DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 
N/Réf. : CODEP-CHA-2016-008781 Châlons-en-Champagne, le 10 mars 2016 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chooz BP 62 08600 GIVET
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Chooz Inspection n° INSSN-CHA-2016-0106 du 25 février 2016 Thème : Organisation et moyens de crise Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 25 février 2016 au Centre nucléaire de production d'électricité de Chooz sur le thème « organisation et moyens de crise ». 

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, je vous communique cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 25 février 2016 avait pour objectif d'examiner l'organisation du site vis-à-vis de la gestion de crise. Les inspecteurs ont examiné les conventions passées avec les acteurs externes, la formation des personnels intervenant dans la gestion de crise, la planification des exercices, le suivi de la participation des agents à ces exercices et le suivi du retour d'expérience. Les inspecteurs se sont rendus dans un local de regroupement et au bâtiment de sécurité (BDS). Les inspecteurs ont, par ailleurs, procédé à un exercice de mise en œuvre d'un matériel local de crise (MLC). 

Au vu de cette inspection, les inspecteurs considèrent que l'organisation mise en œuvre sur le site de Chooz pour la gestion de crise est globalement satisfaisante. Toutefois, plusieurs axes d'amélioration ont été identifiés et font l'objet des demandes formulées ci-après.

## A. Demandes D'Actions Correctives Coordination Avec Les Acteurs Externes - Conventions

Les inspecteurs ont noté que la convention avec les services d'incendie et de secours (SDIS) doit être révisée dans la mesure où elle n'est plus en adéquation avec la dernière version du PUI de site. En particulier, les modalités d'alerte ne sont pas précisées dans la convention ; le PUI prescrit des fréquences d'exercices différentes de la convention. La nécessité d'une mise à jour avait déjà été identifiée par le CNPE en 2014. Elle faisait partie des objectifs de l'année 2015 mais n'a pas encore été réalisée. Les agents ont indiqué qu'une difficulté managériale persiste en ce qui concerne la révision de cette convention. 

 Demande A1 : je vous demande de mettre en œuvre les actions nécessaires pour mettre à jour la convention avec le SDIS conformément à votre PUI et en particulier à la prescription n°6. 

Les inspecteurs ont noté qu'il existe une convention avec le centre hospitalier de CharlevilleMézières uniquement, bien que d'autres hôpitaux puissent être impliqués dans la prise en charge de blessés issus du CNPE. Par exemple, un exercice a été réalisé avec l'hôpital de Fumay le 18 décembre 2015. 

 Demande A2 : je vous demande d'identifier l'ensemble des hôpitaux susceptibles de prendre en charge des blessés issus du CNPE et de rédiger une convention avec eux conformément à la prescription n°9 de votre PUI. 

Les inspecteurs ont noté qu'aucun exercice impliquant l'hôpital de Charleville-Mézières n'a été effectué en 2015 bien que la convention applicable cette année-là prévoyait la réalisation d'un exercice commun tous les ans. Par ailleurs, deux exercices semblent avoir été réalisés en 2014 mais aucun compte rendu n'a été établi rendant impossible le suivi des actions d'amélioration identifiées. 

 Demande A3 : je vous demande de veiller au respect de la convention avec le centre hospitalier de Charleville-Mézières en matière de réalisation d'exercices communs. 

 Demande A4 : je vous demande de veiller à assurer un suivi performant du retour d'expérience issu des exercices avec les hôpitaux. 

## Exercices

Les inspecteurs ont constaté qu'un nombre significatif de constats simples émis à l'issue de la réalisation d'exercices de crise (exemples : exercice avec l'hôpital de Fumay du 18 décembre 2015, activation du local de repli des 4 et 18 juin 2015) n'a pas été converti en actions à réaliser sans qu'aucune justification n'ait été transmise par les métiers concernés dans l'outil de suivi des constats simples. 

 Demande A5 : je vous demande de veiller à ce que chaque constat simple fasse l'objet d'une analyse de la part du métier concerné et qu'un éventuel abandon du constat sans mise en œuvre d'action soit motivé. 

## Risque Ammoniac

L'exercice PUI TOX du 30 avril 2015 a révélé des dysfonctionnements de la coupure de la ventilation de certains bâtiments en cas d'alerte ammoniac, en raison de dispositifs coups de poing défaillants. Une action visant à corriger cette problématique a été introduite dans le plan d'actions PUI avec une échéance initiale au 31 décembre 2015. Celle-ci n'a pas été réalisée. Les agents du CNPE ont indiqué qu'elle devait l'être avant le démarrage de la prochaine campagne de traitement à la monochloramine. Toutefois, les inspecteurs ont constaté que la nouvelle échéance indiquée dans le tableau de suivi du plan d'actions correspond au 31 décembre 2016. 

Demande A6 : je vous demande de remettre en état, avant la prochaine campagne de traitement à la monochloramine, tous les dispositifs de coupure de ventilation défectueux dans le but d'assurer le confinement des personnes en cas d'alerte ammoniac. Vous m'informerez de la réalisation des actions de remise en état avant la prochaine campagne de traitement à la monochloramine. 

## Surpression Du Bds

Lors de leur visite au BDS, les inspecteurs ont constaté la présence de dispositifs permettant d'observer la différence de pression entre un local et la pression atmosphérique. Ils ont interrogé les agents du CNPE sur le fonctionnement de la surpression du bâtiment. Ces derniers n'ont pas été en capacité d'apporter des explications aux inspecteurs. Ils ont toutefois indiqué qu'ils n'effectuaient pas de vérification en la matière. En observant certains dispositifs (0DVU997MP, ODVU999MP, 0DVU998MP), 
les inspecteurs ont noté des valeurs négatives qui semblent révéler que les locaux concernés ne sont pas en surpression mais plutôt en dépression par rapport à l'extérieur. 

Demande A7 : je vous demande d'analyser le fonctionnement de la surpression du BDS et, si nécessaire, de prendre les mesures adaptées visant à assurer une surpression satisfaisante du BDS. Vous m'informerez des résultats de votre analyse et des éventuelles actions à mettre en œuvre avec un échéancier associé. 

## Armoires Post-Fukushima Du Bds

Les inspecteurs ont vérifié le contenu des armoires post-Fukushima du BDS par rapport aux inventaires indiqués sur chaque armoire. Quelques écarts ont été constatés.

Demande A8 : je vous demande de mettre à jour l'inventaire de chaque armoire afin qu'il corresponde exactement à son contenu. 

## B. Demandes De Compléments D'Information Coordination Avec Les Acteurs Externes - Conventions

Les inspecteurs ont consulté le compte rendu des deux dernières réunions annuelles avec le SDIS. 

Ils ont relevé que certains indicateurs ne sont pas à l'objectif attendu sans que les explications et les actions mises en œuvre pour les améliorer n'aient été présentées par le CNPE. 

 Demande B1 : je vous demande de justifier le non-respect des objectifs fixés pour les indicateurs de suivi présentés dans le compte rendu des réunions annuelles avec le SDIS et de présenter l'organisation mise en place pour améliorer ces indicateurs.

Les documents communiqués aux inspecteurs n'ont pas permis de s'assurer du respect de la convention avec le SDIS en matière de réalisation d'entraînements, d'exercices, de visites et de formation 
(articles 5.2, 5.3 et 5.4 de la convention). 

 Demande B2 : je vous demande de justifier le respect des articles 5.2, 5.3 et 5.4 de la convention avec le SDIS en reprenant chaque exigence et en apportant les éléments de preuve 
(notamment date de réalisation) pour l'année 2015. 

Les agents du CNPE ont indiqué que la convention d'exécution avec l'hôpital des armées de Percy déclinant l'accord-cadre, signé le 22 mai 2014, entre la société EDF et le service de santé des armées du ministère de la Défense est en cours de réalisation. 

 Demande B3 : je vous demande de me tenir informé lorsque la convention entre l'hôpital des armées de Percy et le CNPE de Chooz sera signée et applicable. 

## Formation

En réponse à une demande de l'ASN, issue de l'inspection du 15 mars 2013, relative à la formation sur la méthode 3D/3P, vous aviez indiqué que : 
- la méthode 3D/3P venait d'être intégrée à la nouvelle offre UFPI de la formation initiale Diagnostic Pronostic Gestion de Crise, 
- des formations nationales sur le 3D/3P ainsi que des recyclages périodiques nationaux devront dorénavant être réalisés par les équipiers ELC1, ELC2 et ELC2.1. 

- concernant les équipiers ELC déjà en poste, un rappel devait être réalisé à l'occasion des prochaines sessions de recyclage de la structure hors quart conduite (code formation : 28EC), en juin et septembre 2013. 

Les inspecteurs n'ont pas été en mesure de s'assurer que l'ensemble des ELC1, ELC2 et ELC2.1, intégré dans l'organisation de crise, a bien reçu une formation à la méthode 3D/3P. 

Demande B4 : je vous demande de justifier que tous les ELC1, ELC2 et ELC2.1 ont bien suivi une formation relative à la méthode 3D/3P et, si tel n'est pas le cas, de présenter un échéancier permettant de satisfaire à cette exigence.

## Exercices

Les agents du CNPE ont indiqué que l'exercice d'évacuation partielle du site vers le local de repli, pour l'année 2015, a eu lieu le 19 novembre. Toutefois, le compte rendu de cet exercice n'était pas disponible le jour de l'inspection car en cours de validation. 

 Demande B5 : je vous demande de me transmettre la version validée du compte rendu de l'exercice du 19 novembre 2015. 

## Locaux De Regroupement

Les inspecteurs se sont rendus dans le local de regroupement « Les Ormes ». Ils ont constaté la présence de trous dans la porte d'entrée au niveau des serrures. Par ailleurs, les agents EDF n'ont pas réussi à faire fonctionner le porte-voix du mégaphone. 

Demande B6 : je vous demande de justifier que la présence des trous dans la porte d'entrée ne remet pas en cause le confinement du local et, si tel n'est pas le cas, de supprimer ces trous. 

Demande B7 : je vous demande de justifier que la fonction porte-voix du mégaphone du bâtiment « Les Ormes » fonctionne. 

## Diesel Du Bds

Les inspecteurs ont constaté que le système d'extinction fixe se trouvant dans le local diesel du BDS est inopérant. Selon les agents du CNPE, il est hors service depuis 2013. Un extincteur à poudre d'une capacité de 50 kg a été mis en place à l'extérieur du local en tant que mesure compensatoire. 

Demande B8 : je vous demande de présenter l'analyse qui vous a conduit à mettre en place un extincteur à poudre d'une capacité de 50 kg à l'extérieur du local diesel pour pallier l'impossibilité d'utiliser le système d'extinction fixe présent dans ce local. 

Demande B9 : je vous demande de m'informer des actions qui seront mises en œuvre pour remettre en état le système d'extinction fixe présent dans le local diesel, avec un échéancier associé. 

Les inspecteurs ont consulté la gamme renseignée de l'essai périodique du diesel du BDS, daté du 24 décembre 2015. En observant le relevé des mesures, ils ont constaté que les valeurs de tension et de température d'huile n'étaient pas conformes à l'attendu. Pourtant l'essai a été jugé satisfaisant. 

Demande B10 : je vous demande de me faire part de votre analyse concernant les valeurs de tension et de température d'huile qui ne sont pas conformes à l'attendu et d'évaluer l'impact sur la disponibilité du diesel du BDS. 

Demande B11 : je vous demande de m'indiquer les mesures qui seront prises pour rétablir la tension et la température d'huile à des valeurs conformes à l'attendu. 

## Moyens De Télécommunication

Les inspecteurs ont consulté, par sondage, des gammes renseignées d'essais périodiques des moyens de télécommunication. Ils ont identifié un test non satisfaisant concernant l'enregistrement du téléphone satellite du PCD2, daté du 10 septembre 2015. Une réserve a été émise auprès de l'opérateur téléphonique. Le problème n'est pas résolu. 

Demande B12 : je vous demande de m'informer des actions qui seront prises pour résoudre le problème d'enregistrement constaté sur le téléphone satellite du PCD2. 

## Matériels Locaux De Crise (Mlc)

Un exercice de mise en œuvre de la pompe d'exhaure, sans mise en route, a été réalisé sur la voie A 
de la tranche 1. 

Les inspecteurs ont noté que la gamme utilisée par les intervenants (indice E) n'était pas celle en application (indice D) présente dans les classeurs du BDS. 

Demande B13 : je vous demande d'indiquer les raisons de cet écart documentaire et de mettre en place des actions appropriées pour éviter l'utilisation de documents non applicables en cas de crise. 

A l'issue de l'exercice, les inspecteurs ont noté qu'il existe une gamme dédiée à la réalisation d'exercices de mise en place de la pompe d'exhaure. Toutefois, la mise en eau du circuit après raccordement des tuyauteries n'est pas demandée. Ainsi, il semble que le fonctionnement de ce MLC n'ait jamais été testé jusqu'à la mise en eau et en pression des tuyauteries. Les inspecteurs ont également constaté que le déploiement réalisé par les équipiers a généré plusieurs virages serrés pouvant rendre difficile la mise en eau et sous pression des tuyauteries. 

Demande B14 : je vous demande de préciser comment a été vérifié le bon fonctionnement de l'ensemble de la configuration associée à la mise en place du MLC « pompe d'exhaure » (mise en eau et en pression comprise). Vous mettrez en œuvre une telle vérification s'il s'avérait qu'elle n'a jamais été effectuée. 

Enfin, d'après le cheminement des tuyauteries présenté sur le plan de la gamme opératoire, des portes coupe-feu doivent être maintenues ouvertes pour l'utilisation en cas de crise de ce MLC. 

Demande B15 : je vous demande de préciser les justifications associées au maintien ouvert de portes coupe-feu pour la mise en place du MLC « pompe d'exhaure ». 

Les inspecteurs ont consulté le dossier de mise en place de la pompe EAS 200 PO en tranche 2 le 27 janvier 2015 et en tranche 1 en septembre 2015. Ils ont noté qu'une fiche de constat a été émise, lors de la mise en place de janvier 2015, concernant « une légère trace de bore cristallisé sur le couvercle garniture mécanique de la pompe au niveau des écrous et entre couvercle / corps de pompe ». Ce constat n'a pas été réitéré en septembre 2015. 

Demande B16 : je vous demande de m'informer des suites qui ont été données à la fiche de constat émise en janvier 2015 et de la situation actuelle quant à la légère trace de bore cristallisé identifiée. 

Les inspecteurs ont consulté les gammes renseignées des essais périodiques de contrôle de présence du contenu des MLC 0SAR004CO et 0SAR005CO, datés du 9 novembre 2015. Ils ont constaté qu'une clé de démarrage était absente pour les deux MLC. 

Demande B17 : je vous demande de m'informer des suites qui ont été données à ces contrôles et de me confirmer qu'une clé de démarrage a été ajoutée au contenu des MLC 0SAR004CO et 0SAR005CO. 

## C. Observations

C1. Les inspecteurs ont constaté qu'il n'existait pas d'organisation formalisée pour la vérification périodique de l'applicabilité des conventions. Les agents du CNPE ont indiqué que cette activité était réalisée lors des revues du processus relatif à la gestion de la crise. Or, le compte rendu de revue communiqué aux inspecteurs n'y fait nullement mention. 

## ***

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de Division, 