DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 15 juin 2015 N/Réf. : CODEP-CAE-2015-022021 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC
de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2015-0345 du 19 mai 2015 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 19 mai 2015 au sein de l'établissement AREVA NC de La Hague. Cette inspection a concerné le silo HAO1 de l'installation nucléaire de base (INB) n°80. Elle a porté sur les opérations préparatoires à la reprise des déchets entreposés dans le silo HAO, en particulier sur la construction de la cellule de reprise des déchets. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection annoncée du 19 mai 2015 a concerné le silo HAO de l'installation nucléaire de base (INB) n°80 implantée sur le site de La Hague exploité par AREVA NC. Le silo HAO abrite les déchets issus des opérations de retraitement passées des combustibles usés de la filière électronucléaire à « eau légère » au sein de l'ensemble UP2-400 aujourd'hui en cours de démantèlement. Les opérations de reprise et de conditionnement des déchets du silo HAO, entreposés en vrac et sous eau, sont encadrées par la décision de l'ASN n°2014-DC-0472 du 9 décembre 20142. Le 19 mai 2015, les inspecteurs ont examiné l'avancement des opérations en cours dans le hall du silo HAO préalables à la construction de la cellule de reprise des déchets du silo. La construction de la cellule de reprise est autorisée par la décision n°2014-DC-0435 du 10 juin 20143. 

 
1 Silo HAO : silo dans lequel sont entreposés les déchets issus des opérations de retraitement passées des combustibles usés de la filière électronucléaire à « eau légère », au sein de l'ensemble UP2-400 aujourd'hui en phase de démantèlement sur le site AREVA NC de La Hague 2 Décision n°2014-DC-0472 de l'ASN du 9 décembre 2014 relative à la reprise et au conditionnement des déchets anciens dans les installations nucléaires de base n°33, n°38, n°47, n°80, n°116, n°117 et n°118, exploitées par AREVA NC dans l'établissement de La Hague 3 Décision n°2014-DC-0435 de l'ASN du 10 juin 2014 fixant à AREVA NC des prescriptions relatives à la construction des cellules de reprise et de conditionnement de déchets dans le bâtiment Silo de l'installation nucléaire de base n°80 dénommée atelier « Haute activité oxyde » et située dans l'établissement de La Hague Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre pour réaliser les travaux préparatoires à la reprise des déchets anciens entreposés dans le silo HAO apparaît globalement satisfaisante. Les inspecteurs considèrent que l'exploitant doit porter une attention particulière aux équipements dits de « troisième secours » en veillant à l'accessibilité du piquage de la vanne dans le bâtiment du silo HAO et en s'attachant à vérifier, conformément au référentiel applicable, le bon fonctionnement des deux ventilateurs de « troisième secours » disponibles dans ce même bâtiment. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Essai De Bon Fonctionnement Des Ventilateurs Dits De « Troisième Secours »

Vous disposez de deux ventilateurs mobiles dans une armoire grillagée implantée dans le bâtiment du silo HAO. Ces équipements sont raccordés au silo HAO en situation de perte de la ventilation dans le silo et ce, afin de prévenir tout risque d'explosion du dihydrogène de radiolyse. Ils sont appelés « ventilateurs de troisième secours ». Les règles générales de surveillance et d'entretien (RGSE) applicables à l'INB 80 demandent la réalisation d'un essai annuel de bon fonctionnement de chacun de ces deux ventilateurs. Pour répondre à la demande des inspecteurs d'examiner les derniers résultats d'essai, vous avez présenté le compte rendu de l'exercice du 23 février 2015 de mise en service du réseau de troisième secours du silo HAO. Si le compte- rendu précise que l'exercice s'est correctement déroulé, il n'indique pas lequel des deux ventilateurs du réseau a été testé. Par ailleurs, les inspecteurs ont relevé que les ventilateurs n'étaient pas repérés dans l'armoire grillagée d'entreposage du matériel. Vous n'avez pas été en mesure de démontrer que les ventilateurs de troisième secours « V01 » et « V02 » mentionnés dans les RGSE sont bien testés chaque année. Vous avez indiqué retenir le principe de l'alternance des ventilateurs lors de la réalisation de la dizaine d'exercice de sécurité par an. Je vous demande de prendre, sans délai, toutes les dispositions visant à garantir la vérification annuelle du bon fonctionnement de chacun des deux ventilateurs du réseau de troisième secours entreposés dans le bâtiment du silo HAO. Vous vous prononcerez sur la déclaration d'un événement significatif pour la sûreté pour absence de réalisation de l'essai de bon fonctionnement de ces équipements requis au titre des règles générales de surveillance et d'entretien applicables à l'INB 80. 

## A.2 Accessibilité De La Vanne Du Réseau De Troisième Secours Dans Le Bâtiment Du Silo Hao

Au cours de la visite des installations, les inspecteurs ont relevé qu'un échafaudage était disposé à proximité immédiate du capot de protection du piquage de la vanne du réseau de troisième secours dans le bâtiment du silo HAO. Cet échafaudage a été déplacé par vos soins afin de garantir l'accès requis à cet équipement de secours. Les inspecteurs ont par ailleurs relevé qu'aucune mention n'était faite en local de la présence d'un équipement de secours sous le capot de protection. Je vous demande de prendre, sans délai, toutes les dispositions visant à rendre accessible en permanence le piquage de la vanne du réseau de troisième secours implantée dans le bâtiment du silo HAO. Vous veillerez à indiquer clairement, au niveau du capot de protection du piquage de cette vanne par exemple, la présence à cet endroit d'un équipement de secours. 

## A.3 Risques Liés Aux Opérations De Manutention Dans Le Bâtiment Du Silo Hao

Les inspecteurs ont examiné l'analyse 2014-88015 des risques liés aux opérations de manutention dans le bâtiment du silo HAO. Ils ont relevé que les restrictions de survol de la dalle du silo HAO (couple masse/hauteur de survol) mentionnées dans cette analyse ne correspondaient pas complètement à celles présentées dans le dossier de sûreté relatif à la construction des cellules de reprise et de conditionnement des déchets du silo HAO qui a par ailleurs fait l'objet d'un accord de l'ASN au travers de la décision n°2014-DC-0435 du 10 juin 2014 autorisant la construction de la cellule de reprise. Les inspecteurs ont toutefois relevé que les consignes d'utilisation des appareils de levage utilisés dans le bâtiment du silo HAO, par ailleurs en cours de révision, étaient cohérentes avec le précédent dossier de sûreté. Je vous demande de mettre à jour, sans délai, l'analyse des risques liés aux opérations de manutention dans le bâtiment du silo HAO qui couvre actuellement les travaux préalables de construction des cellules de reprise et de conditionnement des déchets du silo. 

## B Compléments D'Information B.1 Justification Des Restrictions De Survol De La Dalle Du Silo Hao

Les restrictions de survol de la dalle du silo HAO se traduisent par des couples de masses maximales à manutentionner et de hauteurs maximales associées pour le survol de la dalle ainsi que par des zones interdites de survol. Les inspecteurs ont relevé que la vanne de connexion d'un ventilateur de troisième secours au silo HAO n'était pas identifiée comme zone interdite de survol et ce, alors que cette vanne est la seule disponible. Je vous demande de me communiquer les éléments permettant de justifier les restrictions de survol de la dalle du silo HAO. Vous m'apporterez la justification de l'interdiction de survol du piquage de la vanne du réseau de troisième secours. 

## C Observations

Sans objet. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Laurent PALIX 