Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE 
OBJET : Inspection n° 2003-14003 au CNPE de Nogent sur Seine "Application de larrêté ministériel du 10 / 11/ 1999" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 29 octobre 2003 au CNPE de Nogent sur le thème «Application de larrêté du 10 novembre 1999». 

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 29 octobre 2003 a porté sur lapplication de larrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance en exploitation des circuits primaires et secondaires principaux des réacteurs à eau pressurisée. 

Les inspecteurs ont examiné lappropriation de larrêté par le CNPE et le plan dactions qui en a découlé. 

Les premiers résultats ont été jugés encourageants. Toutefois, le CNPE devra veiller à respecter les échéances à venir et à associer tous les services concernés. 

Si lappropriation du référentiel R2SEM est très satisfaisante, lexamen de dossiers dintervention et de dossiers de traitement décart a montré quelques lacunes portant sur la surveillance et lappropriation du CNPE et mettant en évidence la nécessité pour les services métiers dêtre plus impliqués et plus informés. 

## Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont noté que la partie du système documentaire consacrée au suivi des modes de dégradation (article 7.II de larrêté du 10 novembre 1999, 5ème tiret) ne traite que du vieillissement par irradiation alors que larticle 12.II indique quil faut également prendre en compte le vieillissement thermique et les principaux modes de corrosion. 

A1. Je vous demande de mindiquer les modalités que vous mettez en uvre pour rendre exhaustive la prise en compte du vieillissement et de la corrosion dans le système documentaire dû au titre de larticle 7.II de larrêté du 10 novembre 1999.

www.asn.gouv.fr DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CHAMPAGNE ARDENNE Division de 2, rue Grenet Tellier Châlons-en-Champagne 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
N. Réf. : DSNR-CHALONS-N° 35/2004 Châlons, le 9 avril 2004 Larticle 7.II 3ème tiret de larrêté du 10 novembre 1999 stipule de tracer les sollicitations des organes contre les surpressions et les situations rencontrées potentiellement plus sévères que celles de deuxième catégorie. Les inspecteurs ont constaté que le CNPE nétait pas en mesure de démontrer que la survenue de tels incidents conduirait à les identifier en tant que tels et à les tracer dans le système documentaire prévu à larticle 7 de cet arrêté. 

A2. Je vous demande de mindiquer les modalités que vous mettez en uvre pour identifier et tracer dans le système documentaire les sollicitations des organes contre les surpressions et les situations rencontrées potentiellement plus sévères que celles de deuxième catégorie. 

La note dapplication « intégration des PBMP et traçabilité de leur prise en compte » 
D5350/TX/MAINT/NA/105 indice 0 du 7 novembre 2002 prévoit que chaque service la décline en une note décrivant la méthode pour intégrer les PBMP et effectuer le contrôle technique de lexhaustivité de cette intégration. Les inspecteurs nont pu consulter la note correspondante écrite par le service MMCR. 

## A3. Je Vous Demande De Me Préciser Léchéance De Rédaction De Cette Note.

Les inspecteurs ont examiné les dossiers de traitement décart relatifs aux fissurations des buses de soupapes de générateur de vapeur. Ils ont noté que le phénomène supposé est la fatigue thermique alors quil est considéré dans certains dossiers comme non évolutif. 

Les indications des soupapes 1VVP73VV et 1 VVP74VV détectées respectivement en mai 2000 et en juillet 2000 sont justifiées par une note de calcul, la note AR95/70, datant de 1995. Les inspecteurs ont remarqué que cette note ne prend pas en compte les coefficients précisés à larticle 13.II de larrêté du 10 novembre 1999. 

Par ailleurs, les indications de la soupape 2VVP34VV sont justifiées par lENAM 01/29 du 23 janvier 2001 qui nétudie ni la propagation en fatigue, ni les sollicitations dues à la fermeture de la soupape. 

A4. Je vous demande de réviser ces dossiers de traitement décart afin de les mettre en conformité avec les exigences de larticle 13 de larrêté du 10 novembre 1999. 

## Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont examiné le dossier dintervention relatif à la pose dun bouchon radio sur une ligne VVP du réacteur n°2. A la page 36 sur 459, il est précisé que la certification en gammagraphie dun contrôleur sachève le 26 novembre 2000 alors que lintervention a eu lieu en novembre 2001. Il a été expliqué aux inspecteurs que ce contrôleur navait pas mis en uvre de gammagraphie pendant cette intervention. 

## B1. Je Vous Demande Détayer Cette Affirmation.

Les inspecteurs ont examiné le dossier dintervention relatif à laffouillement de la soudure W1 dune ligne VVP sur la tranche 1. Selon le rapport final dintervention, qui na pu être présenté aux inspecteurs quà létat provisoire, le plan qualité STNO DC 0869 indice A comportait, à lopération 3, un point darrêt CNPE non renseigné. 

## B2. Je Vous Demande De Mexpliquer Labsence De Renseignement Du Point Darrêt.

Les inspecteurs ont examiné le dossier dintervention de remplacement du couvercle de la cuve du réacteur n°2. Selon la note FRA SCT DC 0978 indice D de mai 2000, lédition applicable du code RCC-M nest pas lédition applicable à la date de la commande. Or larticle 10 de la circulaire du 10 novembre 1999 stipule quen ce cas, lexploitant doit analyser et justifier laptitude au service de la pièce au regard des évolutions du code. Cette justification na pu être présentée aux inspecteurs. 

## B3. Je Vous Demande De Me Transmettre Cette Justification.

Par ailleurs, dans le même dossier dintervention, les inspecteurs ont remarqué que les bilans dosimétriques présentés en pages 62 et 63 de la note SC DC 0514 annexe 6 étaient incohérents. 

B4. Je vous demande de m**expliquer cette incohérence et de me communiquer le bilan** 

# Dosimétrique Définitif De Cette Intervention.

En examinant le plan dactions du CNPE, les inspecteurs ont noté que la vérification de la possession des enregistrements des examens non destructifs a fait lobjet dune reprogrammation sans quune nouvelle échéance ait été fixée. 

B5. Je vous demande de mindiquer la nouvelle échéance de cette action. 

## Observations

Les inspecteurs ont pu noter que lappropriation du R2SEM est très satisfaisante. Lintégration, sous forme de fiches ajoutées dans les classeurs du RSEM, des textes le modifiant, notamment les décisions de lAutorité de sûreté nucléaire, constitue une bonne pratique qui gagnerait à être communiquée aux autres CNPE. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

SIGNE PAR : M. CHAUGNY 