AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N/Réf. :  Dép-CHALONS-1239-2008 Châlons, le 30 décembre 2008 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE

Objet :  Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n°INS-2008-EDFNOG-0007 du 17 décembre 2008 Contrôle de mise en service et requalification des ESP
Réf :

Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40.
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi en référence, une inspection courante a eu lieu le 17 décembre 2008 au centre nucléaire de production d'électricité de Nogent sur le thème de la requalification des équipements sous pression nucléaires.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 17 décembre 2008 concernait le thème de la requalification des équipements sous pression nucléaire. Les inspecteurs ont examiné le respect des programmes de contrôles sur les accessoires de sécurité des circuits primaires et secondaires et les dispositions mises en œuvre pour fiabiliser les vannes d'isolement vapeur. Cette inspection a également porté sur les dispositions associées aux dérogations prises en application des décrets du 2 avril 1926 et du 18 janvier 1943 relatifs aux appareils à pression de vapeur et de gaz.

Les inspecteurs ont visité le bâtiment « pince vapeur ».

Les inspecteurs ont constaté que les programmes de base de maintenance préventive relatifs aux accessoires de sécurité des circuits primaires et secondaires étaient bien déclinés par le site. La plupart des opérations prévues par deux « retours d'expérience rapides » internes à Edf et par la disposition transitoire DT238c sur la  fiabilisation des vannes d'isolement vapeur ont été mises en oeuvre. Cependant, les inspecteurs considèrent que la gestion des « fiches retour d'expériences) (FIREX) peut être améliorée par le site car aucune échéance n'est associée à leur rédaction.

Les inspecteurs ont fait un constat d'écart notable aux dispositions associées aux dérogations prises en application des décrets du 2 avril 1926 et du 18 janvier 1943. Les contrôles approfondis à réaliser sur un appareil témoin ne sont pas mis en œuvre correctement, ce qui remet en cause l'utilisation de cet appareil comme témoin pour le reste du palier.

ww.asn.fr Enfin lors de la visite du local « pince vapeur », les inspecteurs ont observé un dégagement de vapeur et une corrosion des équipements à proximité, en particulier du calorifuge des tuyauteries d'eau alimentaire. Le site devra analyser l'impact de cette corrosion et étudier les possibilités pour limiter ce dégagement de vapeur.

## A.   Demandes D'Actions Correctives

La décision DSIN N°APV 96431 du 30 août 1996 prévoit, pour les échangeurs RCV011EX, un examen approfondi sur un appareil témoin par palier, tous les 3 cycles. Le courrier EDF D4002-42-57/99-325 du 3 août 1999 désigne le RCV011EX de Nogent 1 comme appareil témoin et définit les modalités des examens approfondis. En particulier, les parties démontables des calorifuges (boîtes à eau et « bouteille ») doivent être déposées. Or, le compte-rendu de la visite périodique du 10/08/2005  indique que l'appareil 1RCV011EX  est resté calorifugé.

Cet écart est d'autant plus inacceptable que l'équipement 1 RCV011EX de Nogent est considéré comme appareil témoin pour l'ensemble du palier 1300 MWe.

## A1. Je Vous Demande De Réaliser Dès Le Prochain Arrêt Les Contrôles Requis Par La Décision Dsin N°Apv 96431 Du 30 Août 1996 Sur L'Échangeur 1Rcv011Ex. Vous Analyserez Les Raisons Qui Vous Ont Conduit À Ne Pas Réaliser Intégralement Ces Contrôles En 2005.

Lors de la visite du local « pince vapeur », les inspecteurs ont observé un dégagement de vapeur et une corrosion des équipements à proximité, en particulier du calorifuge des tuyauteries d'eau alimentaire, des tuyauteries SED et de certains supports. Par ailleurs, les inspecteurs ont noté une condensation importante autour de certains câbles électriques.

A2. Je vous demande d'analyser l'étendue et l'impact de cette corrosion. Vous étudierez les possibilités de mise en œuvre de moyens pour capter ce dégagement de vapeur.

## B.  Compléments D'Information

Lorsque l'ouverture d'une « fiche retour d'expérience » (FIREX) est décidée, aucune échéance n'est associée à sa rédaction. Par exemple, les inspecteurs ont constaté que la FIREX associée au retour d'expérience rapide du 11/08/2008 sur les raccords Banjo des soupapes SEBIM n'a pas été rédigée.

De plus les actions individuelles listées dans une FIREX sont considérées comme soldées par le site dès que les contrôles associés ont été programmés. Or la fiche associée à la DT238c n'a pas été soldée car des contrôles de présence de graisse sont programmés (demande D9) mais non effectués, ce qui est contradictoire avec l'affirmation précédente.

En outre, il est indiqué dans la FIREX que les contrôles requis par la demande D10 de la DT238c ont été effectués en VP15 alors que, selon les précisions, apportées aux inspecteurs, ils ne seront réalisés qu'en VD16.

B1. Je vous demande d'engager une analyse de la gestion des fiches « retour d'expérience » et de me faire part des conclusions de cette réflexion.

La date de prise en compte de la demande D5 de la DT238c n'a pu être communiquée aux inspecteurs pour le réacteur n°2.

B2. Je vous demande de m'indiquer à quelle date a été prise en compte la demande D5 de la DT238c pour le réacteur n°2.

## C.   Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : M. BABEL