AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. : DEP Châlons n°0759/2007 Châlons, le 26 no vembre 2007 Madame la Directrice Générale de l'ANDRA Parc de la Croix Blanche 1-7, rue Jean Monnet 92228 CHATENAY-MALABRY CEDEX

## Objet :  Inspection N°Ins-2007-Andrbu-0001 - Laborat Oire De Bure

Madame la Directrice, Dans le cadre de la surveillance exercée par l'Autorité de Sûreté Nucléaire, une inspection a eu lieu le 19 novembre 2007 au laboratoire de Bure sur le thème « maîtrise des prestataires d'études et visite d'une plate-forme de forage dans la zone de recouvrement ».

A la suite des constations faites à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 19 novembre 2007 au laboratoire de Bure avait pour objectif de vérifier le processus mis en place par l'ANDRA pour assurer la maîtrise de ses prestataires en relation avec la qualité requise pour les travaux scientifiques. Elle a notamment permis de faire le point sur l'avancement des campagnes sismiques et de forage, ainsi que d'assister aux opérations de forage sur la plate-forme D de Dammarie-sur-Saulx.

La campagne sismique est achevée et la campagne de forage se déroule globalement suivant le planning prévu. La visite de la plate-forme de forage a permis aux inspecteurs de constater la qualité des moyens mis en place par l'ANDRA pour ce type de chantier et de vérifier concrètement les interfaces ANDRA /
prestataires.

Les inspecteurs ont pu constater que le processus mis en place par l'ANDRA pour assurer la maîtrise des prestataires d'études est un processus complet, géré sous assurance de la qualité, mais difficilement assimilable par toutes les parties prenantes. Concernant la campagne de forage, l'ANDRA a choisi de déléguer sa maîtrise d'œuvre à un prestataire. Les inspecteurs ont constaté que les responsabilités de chacun décrites dans les documents qualités de l'ANDRA ne sont pas toujours cohérentes avec les observations faites lors de leur visite sur la plate-forme de forage.

Les inspecteurs ont d'autre part examiné les programmes et résultats d'audits qualité réalisés par l'ANDRA pour diverses autres prestations fournies au laboratoire. Ils n'ont pas émis de remarque à ce sujet.

## A. Demandes D'Actions Correctives Responsabilités Andra Et Prestation De Maîtrise D'Œuvre

Les inspecteurs ont consulté le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) lié à la prestation de « maîtrise d'œuvre du programme de reconnaissance de la zone de transposition (lot D09) » (document référencé ANDRA D.CCTP.ADPE.06.0770 à l'indice B du 29 janvier 2007). Ce document précise les missions et rôles confiés au maître d'œuvre.

ww.asn.fr Les inspecteurs ont constaté que sur le chantier de forage le maître d'œuvre fait plutôt fonction d'assistance à maîtrise d'œuvre, ce qui n'est pas cohérent avec les missions mentionnées dans le CCTP à savoir une mission de configuration de chantier et de choix techniques.

A1. Je vous demande de confirmer le rôle et les missions de la maîtrise d'œuvre, de les appliquer et de mettre à jour si nécessaire les documents.

Je vous demande de me transmettre une copie du document référencé D.CCTP.ADPE.06.0770 au dernier indice. Exigences mentionnées dans le CCTP Les inspecteurs ont consulté le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) lié à la prestation de
« forage, campagne 2007-2008 sur la zone de transposition » (document référencé Andra D.CCTP.ADPE.06. 0762 à l'indice A du 29 novembre 2007). Parmi ses exigences, l'ANDRA demande au prestataire l'utilisation d'un ciment de classe G. Les inspecteurs ont constaté que cette exigence était respectée lors de la cimentation du puits de forage. Néanmoins ni l'ANDRA ni le maître d'œuvre n'ont pu justifier lors de l'inspection l'origine ou la raison de l'utilisation de ce type de ciment. A2. Je vous demande de veiller à ce que les exigences mentionnées dans le CCTP soient clairement justifiées, de me transmettre vos justifications et de veiller à ce qu'elles soient connue des personnes chargée de les contrôler.

## Fiches De Contrôle

Les inspecteurs ont consulté le Plan de Conduite du Maître d'œuvre (PCM) lié à la prestation de « maîtrise d'œuvre du programme de reconnaissance de la zone de transposition » (document référencé ANDRA
D.RP.OSCA.07.0003 à l'indice A du 27 août 2007). Ce document précise les dispositions nécessaires pour la maîtrise des objectifs scientifiques et techniques, des coûts, des délais et la traçabilité à mettre en place. Ce PCM renvoie pour les actions de contrôle nécessaires sur le chantier au recueil de fiches de contrôles scientifiques sur le laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute Marne (document référencé ANDRA
QUA.MO.ADPE.03.0638 à l'indice I du 21 septembre 2007). Le Cahier des Charges d'Exécution (CCE) lié à la prestation de « campagne de forages encaissants CCE-FZTI, campagne de reconnaissance de la zone de transposition 2007-2008» (document référencé ANDRA D.SP.OSCA.07.0004 à l'indice A du 12 septembre 2007), indique au maître d'œuvre d'utiliser le recueil des fiches de contrôle sans préciser l'intitulé des fiches de contrôle liées à sa prestation. Les inspecteurs ont constaté des intitulés différents pour des contrôles identiques en fonction du document utilisé PCM, CCE, fiches de contrôle.

Lors de la visite des locaux du prestataire en charge des premières analyses de terrain et du classement des échantillons, les inspecteurs ont constaté que l'objet de ce contrôle ne semble pas formalisé et est laissé à l'appréciation de la personne qui en a la charge. Par ailleurs, en cas d'anomalie le représentant de la maîtrise d'œuvre nous a signalé qu'il avait pour consigne d'avertir oralement l'ANDRA, cette dernière se chargeant d'assurer la traçabilité. A3. Je vous demande de veiller à assurer la cohérence entre le PCM, le recueil des fiches de contrôle et le CCE afin d'assurer la maîtrise du contrôle des prestataires d'études. Je vous demande de me transmettre :
− **une copie du PCM dans sa version applicable.**
−
− **le(s) éventuel(s) document(s) de déclinaison du PCM du maître d'œuvre expliquant les modalités**
de son contrôle, et le traitement en cas d'anomalie. Rapports mensuels de la maîtrise d'œuvre Les inspecteurs ont constaté que le rapport mensuel (document référencé ANDRA D.RP.OSCA.07.0008 à l'indice A du 13 novembre 2007) ne respecte pas le plan type précisé dans le PCM et notamment il n'existe pas de tableau de suivi de la configuration. A4. Je vous demande de veiller au respect du plan type pour les prochains rapports mensuels.

## B. Compléments D'Information Cohérence Des Données Entre Le Cctp Et Le Cce

Les inspecteurs ont consulté le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) lié à la prestation de
« forage, campagne 2007-2008 sur la zone de transposition » (document référencé ANDRA D.CCTP.ADPE.06. 0762 à l'indice A du 29 novembre 2007) et le CCE. Il a été précisé aux inspecteurs que le CCTP est le document de consultation des entreprises et que le CCE est rédigé par le maître d'œuvre sur la base d'échanges techniques avec l'entreprise retenue par l'ANDRA lors de l'appel d'offre. Les inspecteurs ont ainsi constaté que l'exigence de l'ANDRA, mentionnée dans le CCTP à savoir « positionner 2 centreurs sur les 3 premiers segments du forage » n'était pas cohérente avec l'exigence mentionnée dans le CCE à savoir « positionner 1 centreur sur les 4 premiers segments du forage ». La justification n'a pu être clairement fournie lors de l'inspection et cette évolution de l'exigence n'a pas été tracée. B5. Je vous demande de me communiquer la justification des raisons de ce changement et ses incidences éventuelles et de vérifier qu'il n'y a pas d'autres évolutions non justifiées entre les exigences de l'ANDRA mentionnées dans son CCTP et le CCE. Je vous demande de veiller à l'avenir à ce que les modifications d'exigences soient tracées conformément à votre système qualité Mesure *in situ* dans le puits de forage La campagne de forage doit permettre à l'ANDRA d'approfondir ses connaissances géologiques locales. Les inspecteurs ont pu constater l'importance des travaux et des moyens mis en place par l'ANDRA pour ce type de chantier de courte durée (un à trois forages réalisés par site correspondant à une à trois semaines de chantier). Néanmoins l'ANDRA n'a pas retenu de réaliser de diagraphies instantanées. B6. Je vous demande de me justifier les raisons de ne pas réaliser de diagraphies instantanées au cours de votre campagne de forage compte tenu des moyens mis en place et sachant que ces puits sont ensuite cimentés et ne feront pas tous l'objet de diagraphies différées.

## C. Observations

Pas d'observation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame la Directrice, l'assurance de ma considération distinguée.