DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT RHONE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : DIN 02/1054 Monsieur le Directeur Etablissement COGEMA de Pierrelatte Les Bérauds - B.P. 1114 26104 - ROMANS SUR ISERE
Lyon, le 13 septembre 2002 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Etablissement COGEMA de Pierrelatte INB Chimie de l'uranium (INB n° 155)
Inspection n° 2002-660-06
« *Visite générale* »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 29 Août 2002 sur votre établissement. Elle avait pour but de vérifier les conditions de déclenchement de la sirène nationale d'alerte en cas d'accident à cinétique rapide survenant sur le site nucléaire du Tricastin, les conditions de déclenchement de l'organisation nationale de crise, la disponibilité des moyens de télécommunication qui seraient utilisés en cas de crise et, enfin, l'état des unités de production TU5 et W.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Si les agents en poste au PC de sécurité de l'établissement ont paru rompu aux manoeuvres à exécuter pour déclencher la sirène ordonnant la mise à l'abri des personnes autour du site, il n'en a pas été de même pour l'agent d'astreinte direction qui serait amené, en dehors des heures normales de travail, à prendre la décision de déclencher l'organisation nationale de crise et à exécuter les manœuvres nécessaires. Les inspecteurs ont constaté en effet, à ce niveau de décision et d'action des confusions et hésitations. Ceci n'est pas satisfaisant. Enfin, deux écarts d'exploitation ont été relevés sur les installations.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Au PC de direction, les inspecteurs ont mis l'agent d'astreinte direction en situation de devoir déclencher l'organisation nationale de crise (6ème alinéa de la fiche réflexe). Les notions de sirène nationale d'alerte (c'est à dire déclenchement de la sirène « chimique ») et de signal national d'alerte (c'est à dire déclenchement de l'organisation nationale de crise) ont été confondues. L'utilisation de la fiche réflexe et de la fiche d'action n°8 pour alerter l'Autorité de sûreté nucléaire a été très hésitante.

1. Je vous demande de m'indiquer les mesures que vous allez prendre et mettre en place dans les meilleurs délais pour remédier à cette situation insuffisante
(rédaction plus claire de la fiche réflexe, culture de sûreté, formation et entraînement régulier des agents concernés, ...).

La fréquence de contrôle des moyens de télécommunication du PC de direction n'est pas respectée.

2. Je vous demande de bien vouloir corriger cet écart.

Dans le hall d'évacuation des déchets du bâtiment W2, les inspecteurs ont constaté la présence de sacs remplis de poudre d'U3O8, entreposés dans la zone des déchets contrôlés et dont le contenu n'était pas identifié.

3. Je vous demande de bien vouloir corriger cet écart.

## B. Compléments D'Information

Dans le hall d'évacuation des déchets du bâtiment W2, les inspecteurs ont constaté l'ouverture d'une porte coupe feu pour faire passer un câble d'alimentation électrique. Cet écart a immédiatement été corrigé par l'exploitant.

4. Je vous demande de m'indiquer les mesures que vous allez prendre pour éviter le renouvellement d'une telle pratique.

Certains conteneurs DV 70 sont remplis d'uranium rebuté (poudre d'oxyde non compactée) et font l'objet d'une identification particulière.

5. Je vous demande de bien vouloir me préciser leur destination.

## C. Observations

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf avis contraire, n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation, L'adjoint au chef de division, 3