 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 6 décembre 2007 Monsieur le Directeur de létablissement AREVA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection n° INS- 2007-ARELHF-0024 du 12/11/2007. N/REF: DEP-CAEN-0944-2007. 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu le 12 novembre 2007 à létablissement COGEMA de La Hague, sur le thème de la radioprotection. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 12 novembre 2007 a concerné la radioprotection des travailleurs, en particulier les dispositions prises en la matière sur des chantiers. Les inspecteurs se sont rendus dans les ateliers R7 et R2, respectivement dédiés à la vitrification de déchets et deffluents et à la séparation chimique des matières nucléaires. Ils y ont contrôlé les pratiques en radioprotection sur plusieurs chantiers ainsi que le suivi des moyens de mesure radioprotection 
(système TCR) depuis la salle de commande de R2. 

Au vu de cette inspection, lorganisation et les moyens mis en uvre sur le site pour la radioprotection des travailleurs sont satisfaisants. Toutefois, lexploitant devra être plus rigoureux et vigilant dans le cadre de situations dégradées. 

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## A.1. Présence De Matériel Contaminé Hors-Sas

 Les inspecteurs ont constaté dans latelier R7, salle 1026-3, la présence de matériel contaminé hors du sas daccès au chantier pour lequel ce matériel est habituellement utilisé. Ce matériel empêchait par ailleurs laccès au lavabo de la salle 1026-3. 

Je vous demande de ne pas encombrer les accès aux équipements tels que lavabos, et de veiller à ne pas laisser du matériel contaminé dans des locaux non prévus à cet effet.

## A.2. Porte Coupe-Feu Non Fermée Totalement

 Les inspecteurs ont constaté dans latelier R2, salle 656-3, quune porte coupe-feu nétait pas fermée. En effet, le passage de câbles (alimentation pupitre vidéo) destiné à un chantier dans une salle voisine empêchait la fermeture totale de la porte. Les inspecteurs ont bien noté quune demande de modification a été faite il y a près dun an sur ce sujet. 

Je vous demande de prendre les mesures nécessaires pour corriger cet écart et faire en sorte que cette porte coupe-feu reste fermée. 

## A.3. Indisponibilité Dune Balise Radioprotection

 Le 12 novembre 2007, jour de linspection, une balise de type BABAR était hors-service en salle 1354-3 (atelier R2) depuis le 5 novembre 2007. Les inspecteurs ont vérifié sur le terrain que les mesures compensatoires étaient prises et affichées (port du masque, balisage). Je vous demande de remettre en service cette balise BABAR dans les meilleurs délais et de me préciser sa durée dindisponibilité. 

## B. Compléments Dinformation B.4. Dose Quotidienne Et Démarche Doptimisation (Alara) Sur Chantiers Gul

Pour les chantiers les plus dosants, tels que les chantiers GUL (Garage des Unités de Levage) 
de R7, la dose efficace admissible est fixée à 300 µSv au maximum par intervention. Auparavant, cette dose était de 200 µSv. Les inspecteurs ont noté que la demande dintervention en milieu radiologique 
(DIMR n°A278041) concernant un chantier GUL reprenait bien la valeur de 300 µSv, et quune note de révision de la démarche ALARA relative à lopération de traitement des points chauds dans le GUL démantèlement était en cours de validation. 

Je vous demande de me transmettre cette note de révision validée (note HAG 0 0630 07 20096 01) 

## C. Observations C.5. Fixation De Bouteilles De Gaz

 Les inspecteurs ont constaté que des bouteilles de gaz (argon) présentes dans latelier R7, près du pupitre vidéo du chantier GUL DEM, étaient fixées sommairement par du fil de fer. Vous veillerez à ce que les bouteilles de gaz présentes dans les différents ateliers soient convenablement arrimées, et que leur risque de chute accidentelle soit ainsi écarté.

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

 Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Ladjoint au chef de division, signé par Thomas HOUDRÉ 
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