DIVISION DE MARSEILLE 
Marseille, le 28 juillet 2014 N/Réf. : CODEP-MRS-2014-035048 ASND/00693 Monsieur le directeur du CEA MARCOULE 
BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CÈZE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2014- 0551 du 27 mai 2014 à Marcoule Thème « Agression externes »
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (l'ASN, articles L. 596-1 à L. 

596-13 du code de l'environnement, article L. 1333-17 du code de la santé publique) et de l'Autorité de sûreté nucléaire de défense (l'ASND, articles R* 1412-2 et R* 1412-5 du code de la défense), concernant le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, une inspection conjointe ASN et ASND a eu lieu le 27 mai 2014 sur le thème « agressions externes ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs formulées à cette occasion, nous avons l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection conjointe du 27 mai sur l'établissement du CEA de Marcoule portait sur les agressions externes. 

Les inspecteurs ont examiné par sondage les réponses aux demandes formulées à la suite de l'inspection des 21 et 22 juin 2012. Ils ont effectué une visite du poste de commande, des locaux électriques et du local de ventilation du bâtiment 448 et se sont rendus au belvédère surplombant le centre de Marcoule pour s'assurer de l'efficacité des actions de débroussaillage. Les inspecteurs ont également vérifié la possibilité d'accéder au massif forestier par l'un des chemins forestiers ou « rus » situé en bordure de route départementale face à l'installation Phénix. 

Au vu de cet examen non exhaustif, les inspecteurs considèrent que les dispositions engagées doivent être poursuivies. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Contrôles Et Essais Périodiques

Lors de l'examen des résultats des contrôles et essais périodiques réalisés au bâtiment 448, les inspecteurs ont noté que le mode opératoire utilisé lors des contrôles de la perte de charge des filtres de haute efficacité, ne comportait pas systématiquement des critères permettant de juger du résultat de ces essais. A1. Nous vous demandons de compléter les modes opératoires utilisés lors des contrôles et essais périodiques des filtres de haute efficacité du bâtiment 448, en mentionnant systématiquement des critères permettant de statuer sur les résultats obtenus à l'issue de ces essais. 

## B. Compléments D'Information Consignes Opérationnelles En Cas De Séisme

Dans le courrier de réponse à l'inspection des 21 et 22 juin 2012, vous avez pris l'engagement de rédiger les fiches de reconnaissance et de mise à l'état sûr pour la totalité des installations nucléaires de base et des installations individuelles du centre avant la fin de l'année 2013. Les inspecteurs ont noté le jour de l'inspection que seulement 80% de ces fiches avaient été rédigées. Vous avez précisé que des tests de mise en œuvre seraient effectués sur les installations en juin et juillet 2014. B1. Nous vous demandons de nous indiquer la date de mise en œuvre effective des fiches de reconnaissance et de mise à l'état sûr pour toutes les installations nucléaires de l'établissement. 

## Entreposage D'Effluents En Cas De Crise

Dans le courrier de réponse à l'inspection des 21 et 22 juin 2012, vous avez également pris l'engagement d'approvisionner, pour la fin de l'année 2013, deux bâches destinées à l'entreposage des effluents douteux qui pourraient être générés à la suite d'un séisme ; ces bâches devaient être entreposées dans un abri antisismique. 

Lors de l'inspection, vous avez indiqué que vous n'aviez finalement pas retenu cette solution, pour deux raisons principales. D'une part, une estimation plus précise des effluents douteux a été réalisée, dont il ressort que les volumes à entreposer seraient inférieures aux premières estimations. D'autre part, il existe sur le site des bassins qui seraient utilisables pour la réception et l'entreposage temporaire des effluents douteux générés en cas de situation exceptionnelle. B2.Nous vous demandons de formaliser votre changement de stratégie dans la gestion des effluents douteux qui seraient générés sur le centre en cas de situation exceptionnelle. 

## Risque Foudre

Une étude des risques liés à la foudre a été réalisée pour l'ensemble des installations individuelles et des installations nucléaires de base du centre, avec en particulier un diagnostic des équipements actuellement en place et des éventuelles mesures de rénovation ou d'amélioration à prévoir. 

B3.Nous vous demandons de nous informer des résultats de l'analyse du risque foudre pour l'ensemble des installations de l'établissement. 

 

## Risque D'Inondation

Vous avez prévu de réaliser une deuxième campagne de nettoyage du réseau d'eaux pluviales de l'établissement pour établir un retour d'expérience sur la périodicité de ces interventions. B4.Nous vous demandons de nous informer du retour d'expérience de la deuxième campagne de nettoyage du réseau d'eaux pluviales de l'établissement. Vous nous transmettrez les éléments précités au plus tard pour la fin du deuxième semestre 2014. 

## C. Observations Feu De Forêt

Les inspecteurs ont noté une différence dans le traitement du débroussaillage réalisé sur la colline du belvédère de Marcoule. Vous avez précisé que le terrain, situé en périphérie de Phénix et anciennement occupé et entretenu par un agriculteur, n'était plus occupé actuellement. Vous avez indiqué que le débroussaillage de cette parcelle extérieure n'est pas de votre responsabilité mais incombe à son propriétaire. C1. Nous vous demandons de vous assurer que l'ensemble des terrains situés à proximité immédiate de l'établissement CEA de Marcoule fait bien l'objet d'un traitement homogène à l'égard du risque de feu de forêt et qu'un débroussaillage est réalisé périodiquement. 

Vous voudrez bien nous faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Nous vous demandons d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, nous vous informons que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Nous vous prions d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de notre considération distinguée. 

Le chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire Le directeur délégué de l'Autorité de sûreté nucléaire de défense 
 
Signé par Signé par Nicolas FRANCO 
Laurent DEPROIT 