DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 26 décembre 2018 CODEP-MRS-2018- 057864

# Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2018-0557 du 26/11/2018 à LECA STAR (INB 55) 
Thème « maîtrise de la réaction nucléaire en chaîne »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection inopinée de l'INB 55 a eu lieu le 26 novembre 2018 sur le thème « maîtrise de la réaction nucléaire en chaîne ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 55 du 26 novembre 2018 portait sur le thème de la maîtrise de la criticté au sein du LECA. 

Les inspecteurs ont examiné l'organisation et les dispositions mises en œuvre par l'exploitant pour le contrôle et le suivi des éléments et des activités importants pris pour la maîtrise de la criticité. Ils se sont ensuite assurés que les activités présentant des risques de criticité disposaient bien de consignes conformes à leurs exigences définies. En prenant pour exemple des opérations courantes comportant des risques de criticité, sur le terrain, ils ont interrogé des collaborateurs pour vérifier la connaissance et le respect des consignes et procédures. 

Au vu de ces examens non exhaustif, l'ASN considère que la gestion et la maîtrise du risque de criticité au sein du LECA sont globalement satisfaisantes. Il conviendra néanmoins, conformément à l'article 2.5.6 de l'arrêté [1], de préciser au sein des RGE la durée d'archivage des éléments relatifs aux contrôles des opérations qui présentent des risques de criticité. 

Enfin, les inspecteurs notent positivement la démarche d'amélioration continue engagée chaque année avec l'ensemble des collaborateurs pour perfectionner les outils et les consignes en matière de criticité. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas fait l'objet de demande d'action corrective.

## B. Compléments D'Information

Suivi des substances fissiles du LECA et gestion des matières dites sans emploi Le suivi des matières fissiles au sein de chaque cellule blindée du LECA fait partie des exigences nécessaires pour la maîtrise des risques de criticité. Les inspecteurs ont examiné la consigne relative aux transferts de matières fissiles. Pour le maintien de la sous-criticité, ce suivi est assuré par les fiches suiveuses criticité et l'état de poste criticité de chaque unité de criticité. Parmi les matières nucléaires au sein du LECA, les inspecteurs ont noté que les combustibles entreposés au sein de la cellule blindée 5 peuvent être dans l'attente d'examen ou en attente d'évacuation. Concernant les combustibles en attente d'évacuation, le CEA les distingue en deux catégories, les combustibles sans emploi et les combustibles sans filière. 

B1. Je vous demande de préciser les différents critères relatifs aux catégories dites sans-emploi et sans filière. 

B2 Je vous demande de m'indiquer votre stratégie d'évacuation des combustibles sans emploi et sans filière. Vous préciserez notamment leur modalité de gestion en fonction de leur catégorisation sans emploi ou sans filière ainsi que leur durée d'entreposage.

## Dispositions Prises Pour Le Suivi Et La Maîtrise De La Sous Criticité

Le mode de contrôle de la sous criticité au sein des cellules blindées du LECA est principalement assuré par la maîtrise de la masse des matières fissiles. Les étapes préalables à toute opération comportant des risques liés à la criticité sont consignées dans un cahier de bord qui est disponible en zone avant de chaque cellule. Avant toute opération, les instructions inscrites dans un modèle formalisé doivent être validées par chaque personne responsable des cellules concernées par l'opération et par un agent compétent en criticité n'intervenant pas dans l'opération. 

Afin de s'assurer du respect des exigences afférentes à cette activité, la cellule criticité de Cadarache réalise ponctuellement des audits, néanmoins, aucune fréquence maximale entre chaque audit n'est précisée. Par ailleurs, pour le suivi a posteriori du respect des exigences liées à la maîtrise de ce risque, l'exploitant archive et scanne les cahiers de bord, néanmoins aucune durée d'archivage n'est précisée. 

B3 Je vous demande de compléter votre référentiel de sûreté en définissant et précisant la fréquence maximale des contrôles réalisés par la cellule criticité de Cadarache et la durée d'archivage des cahiers de bord, conformément à l'article 2.5.6 de l'arrêté [1].

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observation. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN