AUTORITÉ
NCLÉAIRE
Division de Caen
Hérouville-Saint-Clair, le 16 juin 2008 N/Réf. : Dép- CAEN-N° 0493-2008 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2008-ARELHD-0002 du 11 juin 2008.

INB n° 80 - HAO/Sud Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006686 du 13 juin 2006, une inspection a été réalisée le 11 juin 2008 au sein de l'établissement AREVA NC de La Hague. Cette inspection concernait plus particulièrement l'atelier HAO/Sud (installation nucléaire de base n° 80).

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 11 juin 2008 était consacrée à l'examen des activités de préparation au démantèlement actuellement en cours au sein de l'atelier HAO/Sud. Plus particulièrement, les modalités de suivi des chantiers ont été examinées, concernant les opérations de rinçage des circuits de procédé ainsi que les opérations de déplacement d'équipements sur la plate-forme du silo HAO.

Les inspecteurs ont estimé que les modalités de suivi des chantiers ainsi que la tenue de ces chantiers sur le terrain sont satisfaisantes. Par ailleurs, la démarche de développement d'outils de suivi de la production de déchets est positive, et devra être poursuivie en prévision des futures opérations de démantèlement de l'installation.

En revanche, les inspecteurs estiment que l'exploitant devra rester vigilant quant au suivi des opérations de rinçage actuellement en cours, notamment en terme d'assurance de la qualité.

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## A.1 Suivi Des Opérations De Rinçage

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont consulté par sondage les différents documents relatifs au suivi des opérations de rinçages. Ils ont constaté que les renseignements portés sur les « fiches de rinçage », notamment dans leur première version, étaient parfois difficiles à interpréter et ne permettent pas d'avoir une vision claire des opérations réalisées (pas d'indication de date, pas d'espace dédié aux observations). A ce sujet, l'exploitant a indiqué que de nouvelles fiches de rinçage avaient été élaborées. Par ailleurs, l'exploitant a indiqué que des versions intermédiaires (hors processus qualité) du
« référentiel radiologique des grilles d'embouts des éjecteurs non-fonctionnels du HAO/Sud » avaient été utilisées entre les indices 0 et 1 de ce référentiel.

Je vous demande de rester vigilant quant au bon renseignement des fiches de suivi des opérations de rinçage, notamment lorsque des écarts sont constatés.

Etant donné le caractère sensible des opérations de rinçage, notamment à la suite de l'incident du 20 octobre 2006, je vous demande de veiller au respect des règles relatives à l'assurance de la qualité concernant les documents nécessaires au déroulement des opérations.

## A.2 Entreposage De Déchets Dans Le Local 749

Faisant suite à l'inspection du 7 octobre 2007, lors de laquelle les inspecteurs avaient constaté que des déchets étaient entreposés de façon transitoire dans le local 749 dans un conditionnement peu adapté à leur nature et ne permettant pas de les identifier clairement, les inspecteurs se sont à nouveau rendus dans ce local. Ils ont constaté que de nombreux déchets « en vrac » y étaient toujours entreposés
(bois, pots de peintures usagés, matériels électriques usagés).

Réitérant la demande formulée à la suite de l'inspection du 7 octobre 2007, je vous demande de conditionner les déchets du local 749 dans des conteneurs adaptés et convenablement étiquetés. Vous veillerez à ce que l'entreposage de déchets dans ce local soit maîtrisé.

## A.3 Utilisation De Caissons Blindés Pour Des Transferts Vers Ad1-Bdh

L'exploitant a indiqué que des caissons blindés étaient utilisés pour le transfert de déchets issus des opérations de démantèlement du châssis en cellule 907 vers l'atelier AD1-BDH. L'autorisation correspondant à cette opération vous a été délivrée par l'ASN (courrier DGSNR/SD1/N°0600/2006 du 24 août 2006). Lors de l'instruction du dossier de démontage du manège et du châssis de fond de piscine 907, vous avez précisé les dispositions de prévention mises en œuvre lors du transfert de colis de déchets, dans le courrier HAG 0 0330 06 20179 du 25 juillet 2006. Vous avez écrit que « lors des futurs transferts de colis de déchets dans l'atelier HAO/Sud, un élinguage supplémentaire sera mis en place entre le crochet du pont de la salle 803 et le colis lui même. Cet élinguage supplémentaire, du type textile, permettra de sécuriser le palonnier et ses points d'ancrage. » Bien que cet élinguage soit mis en œuvre pour les colis de type CBFK, ce n'est pas le cas pour les caissons blindés.

Concernant l'utilisation des caissons blindés, je vous demande de prendre en compte des dispositions similaires à celles en vigueur pour les caissons CBFK. Les consignes d'exploitation relatives à la manutention de ces caissons devront être mises à jour en conséquence.

# B. Compléments D'Information

## B.1 Efficacité Des Opérations De Rinçage

L'exploitant a présenté, à la demande des inspecteurs, un bilan des opérations de rinçage actuellement en cours. À l'issue de la première campagne de rinçage, de nouvelles mesures in situ permettront, d'une part, d'évaluer l'efficacité de ces opérations de rinçages et, d'autre part, de définir la stratégie qui sera suivie pour le reste des rinçages à réaliser.

Je vous demande de me tenir informé des résultats et conclusions des mesures in situ et des nouvelles modélisations en découlant, qui seront prochainement réalisées concernant les équipements de procédé du HAO/Sud.

## B.2 Outils De Suivi Des Déchets

L'exploitant a indiqué aux inspecteurs que deux outils de suivi de la production de déchet étaient actuellement en cours de développement. Le premier outil permettra notamment un suivi global de la production de déchets et une surveillance des taux de saturation des entreposages. Un second outil permettra le suivi « au jour le jour » de la production de déchets par chantier. L'exploitant n'a pas été en me d'indiquer à quelle échéance l'utilisation de ces outils seraient considérée comme officiellement en vigueur.

Je vous demande de me préciser, de façon synthétique, le cadre de développement de chacun de ces outils (périmètre d'utilisation, objectifs, personne en charge du suivi, etc.), ainsi que leur échéancier prévisionnel de déploiement.

## C.  Observation

Je vous indique qu'à ce jour, mes services n'ont pas reçu de réponse à la lettre faisant suite à l'inspection du 7 octobre 2007. Je vous rappelle que le délai de réponse aux lettres de suite d'inspection est de deux mois.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de division, signé par Thomas HOUDRÉ