DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 15 AVRIL 2016
 
N/Réf. : CODEP-MRS-2016-014407 Monsieur le directeur du CEA MARCOULE 
BP 17171 

# 30207 Bagnols Sur Cèze

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2016-0532 du 19 janvier 2016 à ATALANTE (INB 148) 
 Thème principal « contrôle-commande » 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L.596-1 à L.596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 148, dénommée ATALANTE, a eu lieu le 19/01/2016 sur le thème cité en objet. 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 148 du 19 janvier 2016 avait pour objectif principal de faire le point sur les actions engagées par l'exploitant à la suite des divers évènements déclarés sur le thème « contrôle-commande » entre fin 2013 et début 2015. Les inspecteurs ont examiné en particulier les nouveaux documents applicables à la gestion de configuration du contrôle-commande. 

Par ailleurs, ils se sont intéressés au premier retour d'exploitation du procédé DELOS, 
destiné à la transformation des liquides organiques et mis en service dans ATALANTE fin 2014. 

Cette inspection a donné lieu à la visite du laboratoire L21 qui abrite le procédé DELOS, 
du local LS 401 où sont réceptionnées, concentrées et entreposées les solutions U-Pu1 et du sas camion où se trouvent les postes de dépotage des liquides. 

Les inspecteurs ont également examiné plusieurs fiches d'évènements et d'amélioration 
(FEA) ouvertes courant 2015 et ont pu vérifier que le traitement des écarts observés avait été correctement réalisé. 

Au terme de cette inspection, l'ASN considère que l'avancement des actions d'amélioration de la gestion de configuration du contrôle-commande d'ATALANTE est globalement conforme à l'attendu. Certains jalons ont glissé mais, en contrepartie, le périmètre des actions a été étendu. L'ASN note que les trois CRES2 relatifs aux évènements déclarés sur le thème contrôle-commande entre fin 2013 et début 2015 seront révisés pour prendre en compte les actions supplémentaires réalisées et l'échéancier actualisé et lui seront transmis sous trois mois. 

L'ASN note également que le procédé DELOS a fait l'objet d'essais de qualification concluants courant 2015 et que l'exploitant le considère comme prêt pour la campagne prévue en 2016 de traitement de 150 litres d'effluents de haute activité. L'ASN sera attentive au bon déroulement de cette campagne et à son retour d'expérience.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information Incident D'Accostage De L'Ir100 En Cbp

En mars 2014, un incident mécanique s'est produit lors d'un essai d'accostage en inactif de l'emballage IR100 en zone arrière de la chaîne blindée CBP. L'exploitant n'a pas jugé nécessaire de déclarer cet évènement à l'ASN mais l'en a informée à l'occasion d'une inspection. Depuis, l'exploitant a réalisé un certain nombre d'actions que l'ASN souhaite examiner. 

## B 1. Je Vous Demande De Me Transmettre Un Compte Rendu Des Actions Entreprises À La Suite De L'Incident D'Accostage De L'Ir100 Qui S'Est Produit En Zone Arrière De Cbp En Mars 2014. C. Observations Révision De Trois Cres

L'ASN note l'engagement de l'exploitant de lui transmettre sous trois mois les documents actualisés référencés XDC 959 037 de 2013, XDR 959 045 de 2014 et XDR 959 008 de 2015. 

## Modifications Du Contrôle-Commande

L'ASN considère que la mise en place de fiches afin d'améliorer la gestion des modifications du contrôle-commande est une bonne pratique en matière de suivi et de traçabilité. A l'issue de l'examen de plusieurs fiches, il s'est toutefois avéré que leur forme était perfectible. Les inspecteurs ont bien noté l'engagement de l'exploitant à les améliorer. 

Les modifications les plus importantes sont traitées dans le système global de gestion des modifications en vigueur dans l'INB, comme les inspecteurs ont pu le vérifier sur les actions correctives identifiées après l'évènement du 25/03/2015 (CRES XDR 959 008). 

## Maîtrise Et Surveillance Du Risque De Criticité Dans Les Uc3 Gérées En Mode Simplifié

En examinant la FEA 2015-0887, relative à une erreur de cumul de masse fissile dans le cahier de suivi du laboratoire L16, les inspecteurs se sont interrogés sur la robustesse du contrôle des unités de criticité gérées uniquement par la limitation de la masse de matières fissiles, quelle que soit la modération (RGE chapitres 7 et 9). Même si ce type d'écart ne présente pas de risque notable entre deux contrôles annuels successifs, compte tenu des faibles masses manipulées, il peut s'avérer pertinent de revoir les modalités du contrôle de ces unités, en particulier la fréquence, pour en renforcer l'efficacité, notamment à l'occasion du réexamen de sûreté engagé en 2016. C 1. Lors du prochain réexamen de sûreté de l'INB 148, il conviendra de s'interroger sur la pertinence des modalités de contrôle (en particulier la fréquence) des unités de criticité gérées uniquement par la limitation de la masse de matières fissiles, quelle que soit la modération. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Laurent DEPROIT 