AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 15 septembre 2010 N/Réf. :  Codep-Lyo-2010-051068 Monsieur le Chef de Base EDF - BCOT
BP 127 84504 BOLLENE CEDEX
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base BCOT - INB n°157 Inspection n°INS-2010-BCOT-002 du 9 septembre 2010 Maintenance Réf. :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi en référence, une inspection a eu lieu le 9 septembre 2010 dans votre établissement sur le thème mentionné en objet.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 9 septembre 2010 a porté sur la maintenance dans le respect des règles générales d'exploitation. Les inspecteurs ont examiné les conditions dans lesquelles EDF réalise les opérations de mance des matériels importants pour la sûreté de la Base chaude opérationnelle du Tricastin
(BCOT). Ils ont également visité les installations de la BCOT.

L'inspection s'est avérée satisfaisante.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné les comptes rendus des contrôles réglementaires semestriels des portes coupe-feu de la BCOT. Depuis mai 2009, trois rapports successifs établis par l'organisme chargé de ces contrôles mentionnent un câble à remplacer pour la porte P53SZ09. Or le remplacement du câble en question a été programmé postérieurement aux trois rapports, à savoir plus de douze mois après le premier rapport. L'exploitant a expliqué qu'il avait considéré que le câble pouvait être maintenu en l'état et que sa dégradation n'entraînait pas un accroissement de risque pour la sûreté. Toutefois, aucune analyse de justification formalisée n'a été présentée aux inspecteurs. 1. Je vous demande de conserver une trace de la justification de vos écarts aux demandes ou aux préconisations formulées par les organismes en charge du contrôle des appareils importants pour la sûreté.

Les inspecteurs ont examiné les procès verbaux (PV) des contrôles des portiques C2, assurés par une entreprise prestataire. Le dernier PV de contrôle du portique KZC 004PP, daté du 24/08/2010, mentionne une valeur hors critère pour le détecteur de pied droit, en voie 1. La valeur hors critère n'a pas été justifiée. Néanmoins, sur le PV, le portique KZC 004PP a été jugé conforme. 2. Je vous demande de préciser dans les procédures de contrôle les critères de conformité des appareils important pour la sûreté, la radioprotection ou l'environnement.

3. Je vous demande de m'indiquer, sur la base des critères de conformité que vous aurez précisés pour le portique KZC 004PP, si le fonctionnement de ce dernier pouvait être considéré conforme à l'issue de son dernier contrôle.

Les appareils de prélèvement atmosphériques (APA) font l'objet d'un contrôle de leur débit de prélèvement au moyen d'un compteur volumétrique à gaz dont l'exploitant ne détient pas la preuve du bon étalonnage. La conformité des débits de prélèvements des APA ne peut donc pas être garantie par l'exploitant. 4. Je vous demande d'obtenir auprès de l'organisme en charge du contrôle des APA, la preuve du bon étalonnage des compteurs volumétriques de contrôle du débit de prélèvement des APA. A défaut, il conviendra de contrôler les APA au moyen d'un compteur volumétrique étalonné.

Le PV du dernier contrôle des balises γ KRT 004 et 012 BG, en date du 1er novembre 2009, mentionne que leur batteries étaient hors service. L'exploitant n'a pas été en mesure de montrer que ces appareils avaient été remis en état. 5. Je vous demande de me transmettre les rapports de fin d'intervention de remise en état des balises γ KRT 004 et 012 BG à la suite de leur contrôle du 1er novembre 2009.

6. Je vous demande de formaliser le suivi des écarts constatés lors des contrôles.

## B. Demandes Complémentaires

Les inspecteurs ont constaté que le plan de surveillance du prestataire principal était en phase d'essai et que sa finalisation interviendra en fin d'année 2010. 7. Je vous demande de me transmettre une copie du plan de surveillance de votre prestataire principal dès sa parution, avant fin 2010.

## C. Observations

Néant. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon, SIGNE : Richard ESCOFFIER