# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 08/04/2003 Monsieur le Directeur de lEtablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2003-50001 du 25 mars 2003.

N/REF : DSNR CAEN/0326/2003 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 25 mars 2003 à létablissement COGEMA de La Hague sur le thème de la surveillance des déchets anciens dans latelier HAO/Sud.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection du 25 mars a porté sur le thème de la surveillance des entreposages de déchets anciens dans latelier HAO/Sud. Lorganisation mise en uvre pour la surveillance des entreposages de déchets, lassainissement dune partie des installations et la réalisation dessais de prélèvement dans le silo de latelier HAO/Sud a été examinée. Les inspecteurs se sont ensuite rendus dans les installations et en salle de commande afin de vérifier certains paramètres pertinents.

Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour la surveillance des déchets anciens dans latelier HAO Sud semble bonne. Les essais de prélèvement de coques dans le silo se déroulent de façon satisfaisante. Toutefois, lEtablissement COGEMA de La Hague devra se montrer plus rigoureux dans la rédaction et la mise à jour des documents dexploitation ainsi que dans le balisage radiologique des installations.

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

## Demande N°1 : Rédaction Et Mise À Jour Des Documents Dexploitation

Les inspecteurs ont noté les insuffisances suivantes, au niveau de la rédaction ou de la mise à jour de documents dexploitation :
1 - Les règles générales dexploitation de latelier HAO/Sud imposent le respect dune hauteur minimale de 7,5 m deau au-dessus des déchets entreposés dans le silo 1081 afin de garantir limmersion de ces déchets et labsence de risque de pyrophoricité du Zircaloy (alliage constitutif des coques dassemblage combustible). Les agents en salle de conduite disposent dun report de la mesure de niveau deau dans le silo (en pourcentage théorique) et procèdent à un relevé de cette hauteur deau par poste. Il a été noté quaucun document dexploitation nindiquait la conduite à tenir en cas de non-respect de cette hauteur deau minimale. En revanche, une consigne a bien été établie en cas de détection de fuite au niveau du réseau de drainage au-dessous du silo.

2 - La réalisation de prélèvements de coques dans le silo de latelier HAO/Sud à des fins danalyses a été autorisée par le courrier DSIN-GRE/DRIRE.BN/NUC/2000.0777 du 16 août 2000. Ce courrier demande, entre autres, que « le survol de lenceinte blindée et de la boîte à gants, par le pont roulant en charge, soit interdit, hors des opérations de manutention de la position de carottage ». Les inspecteurs ont bien noté que les seules personnes autorisées à utiliser ce pont avaient bien pris connaissance de cette restriction, néanmoins, cette consigne nest reprise dans aucun document dexploitation de latelier.

3 - Le mode opératoire relatif aux opérations de prélèvement de coques dans le silo de latelier HAO/Sud (HAG MAD 016 indice 2) nintègre pas la vérification du bon fonctionnement de la rampe de lavage avant la réalisation de tout prélèvement. Cette recommandation est pourtant inscrite dans lavis de sûreté et environnement (HAG 0 0513 02 70332 00 du 11 octobre 2002) constitutif du dossier de lintervention (Dossier dautorisation de modification).

4 - Lavis de sûreté précité mentionne également que « les échantillons prélevés devront être en permanence maintenus sous eau pour saffranchir du risque éventuel de pyrophoricité du Zircaloy ». Or, vous avez indiqué que le maintien dun film deau sur les coques prélevées était réalisé afin de limiter le risque de radiolyse lors du transport des échantillons à des fins danalyses au laboratoire ATALANTE de Marcoule : cette disposition avait été validée par lAutorité de sûreté nucléaire au cours dune réunion en juin 2001. Je note, dune part, que lavis de sûreté et environnement ne tient pas compte de cette disposition et, dautre part, que le mode opératoire aux opérations de prélèvement de coques dans le silo ne mentionne pas la phase dégouttage des échantillons prélevés.

En conséquence, je vous demande de mettre à jour les documents dexploitation de latelier afin dintégrer les observations ci-dessus et de veiller à ce que ces types décart ne puissent se renouveler. En particulier, je vous demande de vous assurer que la conduite à tenir en cas de non-respect dun critère des règles générales dexploitation relatives à latelier HAO/Sud est bien définie dans vos documents dexploitation. 

## Demande N°2 : Balisage Radiologique Dans Latelier Hao/Sud

La visite des installations a mis en évidence les incohérences suivantes en terme de balisage radiologique :
- les points où sont réalisés les mesures périodiques de débit de dose dans les installations sont représentés par un trisecteur orange, pouvant être confondu avec le balisage dune zone contrôlée de type « zone orange »,
- concomitance dun balisage « zone jaune avec risque de contamination » et « zone orange avec risque dirradiation » sur la porte daccès de la cellule 819 depuis la cellule 814,
- présence dun trisecteur « zone rouge avec risque de contamination » sur un pilier de la cellule 813 Est, manifestement, sans justification dun point de vue radiologique.

En conséquence, je vous demande de corriger les écarts mentionnés ci-dessus et de vous assurer de la cohérence du balisage radiologique dans lensemble de latelier HAO/Sud.

## Demande N°3 : Confinement

Un sas permet de faire passer du petit matériel entre les cellules 814 et 813 Ouest, cette dernière présentant un risque de contamination (« zone jaune »). Or, un fil électrique transitait via ce sas, rompant ainsi le confinement statique et mettant en communication les deux locaux.

Je vous demande de rétablir le confinement statique entre ces deux cellules et de mindiquer les dispositions mises en uvre afin déviter le renouvellement de ce type de situation (rappel aux agents de limportance du maintien du confinement statique, par exemple).

## B. Compléments Dinformation Complément Dinformation N°1 : Assainissement De La Piscine N°907

La piscine n°907 est située sous le dissolveur de latelier HAO/Sud. Elle servait à recueillir les coques et les embouts, avant de les transférer dans un premier temps vers le silo dentreposage n°1081 et puis vers les piscines dentreposage S1, S2 et S3. Suite aux divers incidents durant lexploitation de cet atelier, cette piscine contient des déchets technologiques (perches, résines .) et de procédé (coques ) en son fond.

Le nettoyage de cette piscine est engagé depuis 2001 et les opérations dassainissement constituent un préalable à la reprise des déchets actuellement entreposés dans le silo n°1081.

En conséquence, je vous demande de me transmettre dans votre réponse au courrier DGSNR/SD1/N°0059/2003 du 27 janvier 2003, relatif à la mise à larrêt définitif et le démantèlement des INB 33, 38 et 80, des compléments d**information sur la stratégie de** nettoyage et dassainissement de la piscine n° 907 et sur le devenir des déchets qui seront récupérés et produits lors de ces opérations.

## Complément Dinformation N°2 : Nettoyage Des Piscines S2 Et S3 4

Les piscines dentreposage des curseurs dembouts S2 et S3 présentent des films dalgues sur les parois et les tuyauteries. Vous avez indiqué quun nettoyage était envisagé à court terme et quune étude était en cours pour définir un système de traitement plus efficace afin déliminer ce film dalgues.

Je vous demande de mindiquer les dispositions qui seront retenues afin déliminer le film d**algues aujourdhui présent dans les piscines S2 et S3.**

## C. Observations Observation N°1

La condamnation physique du pont passerelle de la piscine S1 nest pas effective.

## Observation N°2

Des analyses physico-chimiques de leau du silo dentreposage des coques sont réalisées de façon hebdomadaire par un des laboratoires du site. A deux reprises en 2002 et début 2003, les résultats de ces analyses nont pas été transmis au chef de latelier HAO/Sud. Ces écarts nont pas été tracés par latelier HAO/Sud.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division, SIGNE PAR
Franck HUIBAN