Lyon, le 28 décembre 2022 Référence courrier : CODEP-LYO-2022- 055610 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin Electricité de France CS 40009 26131 **ST PAUL TROIS CHATEAUX CEDEX**
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Lettre de suite de l'inspection du 10 novembre 2022 sur le thème du « R.1.1 FOH, management des compétences »
N° dossier : Inspection n° INSSN-LYO-2022-0488 Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence [1], une inspection a eu lieu le 10 novembre 2022 sur la centrale nucléaire du Tricastin sur le thème « R.1.1 *FOH, management des compétences* ».

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent, rédigés selon le nouveau formalisme adopté par l'ASN pour renforcer son approche graduée du contrôle.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème de la gestion des compétences des équipes de conduite.

Les inspecteurs ont examiné le contenu et le déroulement du programme de formation, les bilans des formations suivies et l'élaboration de la demande locale de formation destinée aux agents de la conduite. Les gestions prévisionnelles des emplois et des compétences (GPEC) du service conduite et du service commun de formation (SCF) ont également été examinées. Enfin, les inspecteurs ont mené un entretien avec un opérateur pilote de tranche.

Au vu de cet examen, le bilan de l'inspection est contrasté. La note d'organisation de la centrale nucléaire de Tricastin pour assurer la formation des agents de la conduite doit être mise à jour et la gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) du service conduite met en évidence une situation tendue. De plus, les inspecteurs ont constaté qu'un agent formateur, nouvellement formé et habilité par le service commun de formation n'avait pas suivi la formation pédagogique, pourtant habilitante. Toutefois, les inspecteurs ont relevé positivement la qualité des échanges entre le service conduite et le SCF qui permet de construire efficacement l'offre locale de formation à destination des agents de conduite.

# I. Demandes A Traiter Prioritairement

Sans objet.

 

## Ii. Autres Demandes

Les inspecteurs ont contrôlé par sondage les habilitations et formations des agents formateurs du service commun de formation. Ils ont constaté à cette occasion qu'un agent formateur avait été récemment habilité alors qu'il n'avait pas suivi la formation pédagogique nécessaire à son habilitation et ne disposait pas d'équivalence en la matière. Les inspecteurs ont constaté qu'il était bien inscrit à la formation pédagogique de 2023. A l'issue de l'inspection, vos représentants ont indiqué avoir suspendu l'habilitation de l'agent concerné, dans l'attente de sa participation au stage pédagogique, qui a été avancé à décembre 2022.

Demande II.1 : Analyser le dysfonctionnement à l'origine de **cette habilitation sur la base d'un** cursus incomplet et prendre des actions correctives pour en prévenir le renouvellement.

Demande II.2 : Procéder à un contrôle exhaustif des formations et habilitations des agents du service commun de formation **eu égard aux exigences des référentiels d'habilitation. Traiter les** éventuels écarts dans les meilleurs délais et tenir informée l'ASN de vos conclusions. Les inspecteurs ont contrôlé l'organisation mise en œuvre par la centrale nucléaire de Tricastin pour assurer la formation des agents du service conduite. Les inspecteurs ont constaté que la note d'organisation du site, référencée D5120CDTNS080014 indice 1, n'était pas à jour et ne prenait pas en compte les dernières évolutions de l'organisation du service conduite. Pour exemple, l'organigramme et la fréquence de réalisation des réunions de l'équipe de direction du service (EDS) 
ne sont pas à jour.

Demande II.2 **: Mettre à jour et transmettre à l'ASN la note d'organisation du service conduite.**
Les inspecteurs ont consulté la GPEC du service conduite et ont constaté qu'elle est réalisée de façon pertinente et de nature à permettre la continuité des missions du service conduite. Toutefois, cette GPEC met en évidence que l'effectif du collectif des opérateurs est tendu. Vos représentants ont indiqué que l'effectif optimal est de cinq agents. Les inspecteurs ont constaté que sept équipes sur quatorze fonctionnent à l'effectif minimal, soit avec seulement quatre opérateurs.

Demande II.3 : Me faire part des actions engagées pour renforcer l'effectif du **collectif des** 
opérateurs conduite et atteindre la cible de cinq opérateurs.

 

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse

Les inspecteurs ont noté positivement la réalisation de formations en neuroscience pour les opérateurs pilotes de tranche (OPPT), portant notamment sur le fonctionnement du cerveau et la prise en compte du stress en salle de commande.

 
Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, sauf mention particulière et **selon les modalités** d'envois figurant ci**-dessous,** de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr) selon le nouveau formalisme adopté par l'ASN pour renforcer son approche graduée du contrôle.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## L'Adjoint À La Chef De La Division

Signé par Richard ESCOFFIER