DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT LANGUEDOC-ROUSSILLON
Division de Marseille N. Réf. : DSNR Marseille / 173 / 2004 Marseille, le 7 mai 2004 Monsieur le D irecteur du CE A/ VALRHO
BP. 17171 30207 BAGN O LS-SUR-CE ZE CEDEX
OBJE T : Contrôle des installations nucléaires de base.

CEA/ VALRHO - ATALANTE - INB 148. Inspection 2004 CEAVAL 0001 du 22 avril 2004 Confinement dynamique - Ventilation Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 22 avril 2004 à ATALANTE sur le thème « confinement dynamique - ventilation ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 22 avril 2004 était consacrée à l'examen de la gestion du confinement dynamique et de la ventilation dans l'installation.

 Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place par l'exploitant pour assurer la réalisation des contrôles prescrits dans les règles générales d'exploitation. Il a été noté que l'exploitant est moteur dans le fonctionnement de l'installation puisqu'il réalise davantage de contrôles que ceux qui lui sont imposés par son référentiel. Toutefois, les inspecteurs ont mis en évidence des faiblesses dans le suivi des résultats de ces contrôles. En effet, le nombre important d'intervenants et la multiplication des interfaces imposent à l'exploitant de mettre en place une organisation complexe que les inspecteurs estiment être perfectible.

Les inspecteurs ont également noté que les interventions de maintenance ou d'entretien dans les différents laboratoires ne sont pas suffisamment formalisées, dans la mesure où certaines interventions sont réalisées par les expérimentateurs sans autorisation préalable du chef d'installation.

## A . Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'examen du dossier relatif aux résultats des contrôles de colmatage des filtres THE, les inspecteurs ont constaté que plusieurs filtres THE ont dépassé depuis plusieurs mois le colmatage nécessitant un changement. En particulier, les inspecteurs ont noté que pour l'un des filtres concernés le colmatage excessif est identifié depuis 2001.

A1 : Je vous demande de procéder, dans les meilleurs délais, au remplacement des filtres répondant au critère de changement.

A2 : Je vous demande de mettre en place une organisation permettant de garantir qu'un filtre, dont le changement s'avère nécessaire, est remplacé dans un délai maximum que vous justifierez.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place par l'exploitant pour assurer la gestion du confinement dans l'installation. Ils ont noté la complexité d'une organisation faisant appel à plusieurs prestataires dont la surveillance peut être exercée soit par un service support du centre, soit par l'installation.

B1 : Je vous demande de me préciser le suivi exercé par l'installation pour assurer l'efficacité du système et garantir que les actions correctives, s'avérant nécessaires à l'issue des différents contrôles, sont réalisées dans des délais compatibles avec le maintien du niveau de sûreté de l'installation.

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Lors de l'examen des fiches de constat de situation anormale, les inspecteurs ont relevé un événement ayant conduit, le 25 mars 2004, à la contamination des filtres du réseau extraction procédé dans une boîte à gants de la chaîne blindée procédé (CBP). L'exploitant n'a pas pu présenter l'analyse des causes de l'événement. Par ailleurs, les filtres concernés ne sont toujours pas changés.

B2 : Je vous demande de me faire connaître, sous un mois, les conclusions de l'analyse de cet événement. Au vu de ces conclusions, je vous demande d'envisager la déclaration d'un incident.

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Lors la visite du laboratoire L29, les inspecteurs ont remarqué la présence d'un sas de confinement installé pour permettre la dépose d'une protection biologique et les opérations de maintenance d'un microscope à balayage électronique. Les inspecteurs ont jugé la procédure relative à l'intervention satisfaisante mais ils ont mis en évidence une traçabilité insuffisante de l'intervention : la coordination entre les différents intervenants n'est pas décrite et les points d'arrêt ne sont pas identifiés.

B3 : Je vous demande de formaliser les interventions de maintenance et d'entretien concernant le microscope à balayage électronique dans le laboratoire L29 et plus généralement toutes les opérations nécessitant l'ouverture des protections biologiques.

B4 : Par ailleurs, je vous demande, d'une façon générale, de mettre en place des critères permettant à un expérimentateur de déterminer si une intervention de maintenance ou d'entretien nécessite une autorisation du chef d'installation. La formalisation des opérations de maintenance ou d'entretien dans l'installation, doit dans tous les cas être assurée.

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Les inspecteurs ont examiné les résultats des contrôles d'efficacité des filtres THE réalisés en 2001, 2002 et 2003. Concernant les contrôles d'efficacité réalisés en 2003, le tableau des résultats des contrôles donne les efficacités sans préciser le débit correspondant.

B5 : Je vous demande d'indiquer systématiquement le débit associé à l'efficacité du filtre TH E
contrôlé.

Par ailleurs, les inspecteurs ont remarqué que, pour un filtre THE donné, les résultats des contrôles d'efficacité peuvent varier d'un facteur 3 d'une année à l'autre.

B6 : Je vous demande de m'indiquer quelles sont vos conclusions quant à cette forte disparité des résultats des contrôles d'efficacité des filtres TH E .

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Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont noté que des tuyaux sortent des hottes ventilées présentes dans le laboratoire L15.

B7 : Je vous demande de me transmettre une analyse du risque de dissémination de matières radioactives due à la présence de ces tuyaux et de m'indiquer les dispositions utilisées pour vous affranchir de ce risque.

## C. Observations

L'exploitant n'était pas en mesure de présenter les statistiques de disponibilité des différents régimes de ventilation.

C1 : Les bilans annuels de la sûreté de l'installation devront tracer les taux de disponibilité des trois régimes de ventilation (régime normal, régime réduit et régime de sauvegarde)
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Suite à l'inspection du 03 septembre 1999, l'exploitant a mis en place des campagnes de mesure, dans les laboratoires L5, L28 et L18 et dans les chaînes blindées C11/ C12 et C18/ C19, afin de vérifier le maintien des dépressions en régime de sauvegarde. Une première campagne a été menée à l'été 2002. La prochaine campagne est prévue à l'été 2004 et concernera également le bâtiment DRA.

C2 : Le bilan annuel de la sûreté de l'installation en 2004 devra mentionner les résultats de la campagne de mesures réalisée à l'été 2004 et rappeler les résultats obtenus en 2002.

C3 : La vérification des dépressions en régime de sauvegarde, en régime réduit et en régime normal devra être réalisée tous les deux ans. Les bilans annuels de la sûreté de l'installation devront mentionner les résultats de ces campagnes de mesures et les enseignements tirés par l'exploitant.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **15 juillet** 2004. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Pour le D irecteur Régional, et par délégation, Le Chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par David LAN DIER