# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Haute-Normandie Division De Caen

 Hérouville-Saint-Clair, le 19/09/2005 Monsieur le Directeur du CNPE de PENLY B. P. n° 854 76450 NEUVILLE LES DIEPPE OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2005-EDFPEN-0008 du 25 août 2005 N/REF : DEP-DSNR CAEN-0671-2005 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17, du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection programmée a eu lieu le 25 août 2005 au CNPE de PENLY sur le thème de la rigueur dexploitation. 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 25 août a été consacrée à la rigueur dexploitation. Dans un premier temps, le CNPE de PENLY a exposé aux inspecteurs, dune manière générale, sa politique en matière de rigueur dexploitation, au travers de son plan dorientation, son plan moyen terme (PMT) et ses contrats de gestion. Dans un deuxième temps, les inspecteurs ont examiné la déclinaison de certains de ces documents au niveau du service conduite. Au vu de cet examen par quadrillage lorganisation définie et mise en uvre sur le site en matière de rigueur dexploitation semble bonne. En effet, le CNPE de PENLY a révisé son organisation dans le cadre de la préparation de la mission OSART commanditée par lAIEA (Agence Internationale de lEnergie Atomique). Cette dernière sétant déroulée en fin dannée 2004, le CNPE est en train dintégrer les recommandations et suggestions dans ses différents plans dactions. /
CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr Cependant les nombreux évènements significatifs sûreté, notamment lors du dernier arrêt du réacteur n°1 en 2005, révèlent des défaillances techniques (matériel et régulation) et des défauts latents de documentation (incomplète, erronée,). Le CNPE se doit danalyser les causes de ces défaillances techniques et de tenir à jour sa documentation. 

## A. Demandes Dactions Correctives

A la suite de linspection OSART, le CNPE avait prévu de diminuer le nombre de consignes temporaires de conduite (CTC) et de les gérer à laide dun nouveau logiciel adapté. Lors de leur visite en salle de commande, les inspecteurs ont contrôlé le classeur contenant les CTC. Huit CTC 
étaient applicables sur la réacteur n°1 mais plus dune demi-heure a été nécessaire pour savoir lesquelles étaient en application et celles qui ne létaient plus. Des feuilles volantes étaient censées indiquer ces informations mais danciennes feuilles étaient mélangées aux plus récentes sans quil soit possible de déterminer laquelle était valable. De plus, les inspecteurs ont pu constater quil y avait deux CTC qui traitaient du même sujet : la CTC 105 186 et la CTC 105 188, injection antimousse évaporateur. A priori, la CTC 188 remplaçait la 186 (ce qui nous a été confirmé par la suite) mais les deux CTC étaient en application lors de notre visite. Le nouveau système de gestion des CTC par informatique nétait pas encore utilisé. A.1  Je vous demande de me préciser ce que vous envisagez mettre en place afin de gérer au mieux ces consignes temporaires dexploitation en salle de commande. 

## B. Compléments Dinformation

Lors dune précédente inspection, le CNPE de Penly avait indiqué quil remettrait en configuration conforme au descriptif lindicateur APG 086 MT situé en salle de commande, et ce pour les deux réacteurs au plus tard pour le 31 décembre 2003. En faisant le point sur cet engagement, le CNPE de PENLY sest aperçu que cette remise en configuration navait été réalisée que sur le réacteur n°2. 

## B.1  Je Vous Demande De Mindiquer Quand La Remise En Configuration De Lindicateur Apg 086 Mt Sera Effective.

Egalement lors dune précédente inspection, le CNPE de Penly avait indiqué que le référentiel de compétence du service conduite devait être révisé entièrement pour le 31 décembre 2004. Ce référentiel est toujours en cours de révision pour y intégrer notamment les formation sur simulateur. 

## B.2  Je Vous Demande De Me Préciser Quand La Révision Du Référentiel De Compétence Du Service Conduite Sera Finalisée.

Suite à lévénement survenu le 22 février 2005 sur le réacteur n°1, il a été indiqué dans le rapport dévénement significatif que la consigne F RCV 7 serait modifiée, à léchéance du 15 septembre 2005, date prévisionnelle du prochain arrêt du réacteur n°2. A la date de linspection (25 août 2005), cette consigne nétait toujours pas modifiée alors que le réacteur n°2 engageait un arrêt anticipé. B.3  Je vous demande de me préciser de quelle manière a été utilisée la consigne F RCV 7 au cours de cet arrêt. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division, SIGNE PAR 
 Olivier TERNEAUD 