DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 29 octobre 2012 

## N/Réf. : Codep-Mrs-2012-052887 Cea Marcoule Bp 1148148 30207 Bagnols Sur Cèze

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

Inspection no INSSN-MRS-2012-0793 du 27 septembre 2012 à ATALANTE (INB 
n°148) 
 Thème « surveillance des prestataires »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection annoncée, menée conjointement avec l'Inspection du travail du Gard, a eu lieu le 27 septembre 2012 sur le thème « surveillance des prestataires ».

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. Les conclusions de l'inspection du travail pour cette même visite vous seront adressées dans un courrier distinct.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 septembre 2012 dans l'INB ATALANTE avait pour but de vérifier que l'exploitant assure correctement la surveillance des prestataires qui interviennent dans son installation ainsi que des activités qui peuvent être sous traitées par ces prestataires ou encore des prestations, intellectuelles ou matérielles, qui peuvent se dérouler tout ou partie en dehors de l'installation. 

Les inspecteurs ont examiné l'organisation générale mise en place par le CEA pour surveiller la sous-traitance intervenant dans ATALANTE. Bien que le système soit complexe du fait du grand nombre d'intervenants, la surveillance des prestataires est assurée de manière globalement satisfaisante. Les inspecteurs ont néanmoins demandé à l'exploitant d'apporter plus de rigueur aux plans de prévention, dans leur rédaction comme dans leur application. Ils lui ont également demandé d'intégrer les sous traitants de rang 2, et plus s'il y a lieu, dans les conventions de radioprotection établies avec les prestataires. Enfin, plus généralement, l'exploitant est incité à s'interroger sur le caractère pertinent et applicable de certains documents. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le service du CEA qui exploite ATALANTE, le SEAT1, sous traite aussi bien des tâches d'exploitation que des travaux d'entretien ou de modification. Des chargés d'exploitation, qui rendent compte au chef d'installation (chef du SEAT), ont pour mission de coordonner les différents intervenants dans le périmètre de l'installation dont ils ont la responsabilité. 

Pour les chantiers d'ampleur limitée ou pour des prestations intellectuelles comme l'élaboration ou la mise à jour de notes techniques, l'installation surveille directement les prestations, par l'intermédiaire d'un chargé d'exploitation issu du SEAT ou d'un ingénieur expérimentateur du laboratoire directement concerné. 

Pour les chantiers plus importants, tels que des modifications de cellules blindées, l'installation fait appel aux services d'entreprises extérieures, souvent groupées en GMES 
(groupement momentané d'entreprises solidaires), avec comme chargés d'exploitation des salariés CEA issus du DPIE, département de la direction des études nucléaires (CEA/DEN) chargé du pilotage des projets de travaux neufs, avec le concours d'une ingénierie issue d'une autre direction du CEA. 

Cette organisation particulière qui, dans toutes ses déclinaisons, a pour constante que le responsable de chantier est CEA et rend compte au chef d'installation pour la sûreté et la sécurité, permet d'assurer la surveillance des prestataires de manière globalement satisfaisante, même si le nombre d'intervenants à coordonner est important : entre 5 et 10 entreprises résidentes et de nombreux prestataires « non résidents », quelquefois groupés en GMES pour les chantiers pluridisciplinaires. 

Compte tenu de cette complexité d'organisation et des enjeux de sûreté et de radioprotection de certains chantiers, les inspecteurs ont demandé à l'exploitant d'apporter plus de rigueur aux plans de prévention, dans leur rédaction comme dans leur application. 

Le plan de prévention (PDP), en tant qu'outil de prévention des risques, doit avoir un caractère opérationnel. Les inspecteurs l'ont rappelé à l'exploitant qui a tendance à concentrer son attention sur d'autres documents d'application examinés dans le cadre des autorisations de travail, tels que les procédures et modes opératoires ou les DIMR (dossiers d'intervention en milieu radioactif), qui sont faits pour développer certains points du PDP mais ne dispensent pas l'exploitant de réaliser en amont, avec tous les intervenants, l'analyse exhaustive des risques et des moyens de prévention demandée au titre du PDP. A.1. En application de l'article R4512-7 du code du travail, je vous demande de faire du plan de prévention un document opérationnel qui liste de manière aussi exhaustive que possible et décrive avec précision les risques associés à chaque tâche et les moyens de 

## Prévention Ad Hoc.

Sous le régime « entreprises extérieures » défini aux articles R4511-1 et suivants du code du travail, sous lequel interviennent habituellement les prestataires du CEA, les PCR (personnes compétentes en radioprotection) des entreprises sous-traitantes d'un GMES2 doivent être considérées par le CEA, qui a qualité d'« entreprise utilisatrice », de la même manière que les prestataires de rang 1 membres du GMES car, en application des articles L4522-1 et R4451-8 du code du travail, le CEA a les mêmes obligations en matière de surveillance et de coordination générale des mesures de radioprotection, quel que soit le rang de sous-traitance. 

Or, en examinant le dossier d'affaire du réaménagement de la chaîne blindée en C7, les inspecteurs ont constaté que la convention radioprotection référencée 2113110034-CRP-001E, 
établie entre le SPR du CEA et le GMES, ne mentionnait pas les PCR des entreprises soustraitantes. 

 
1 Service d'exploitation d'ATALANTE 
2 GMES : Groupement Momentané d'Entreprises Solidaires A.2. En application des articles L4522-1 et R4451-8 du code du travail, je vous demande, lorsque vous rédigez une convention radioprotection avec un prestataire ou un groupement de prestataires, de mentionner dans ce document toutes les PCR des entreprises concernées, qu'elles soient membres du groupement ou sous-traitantes, quel que soit leur rang de sous-traitance. Les inspecteurs ont examiné un document intitulé « Dossier de suivi des essais intéressant la sûreté » identifié RCA 711 142 indice A. Ce document, rédigé et visé par le prestataire, n'était pas visé dans les cases « point d'arrêt » réservées au CEA. L'exploitant a expliqué aux inspecteurs qu'il s'agissait d'un document de travail, or le cartouche de ce document porte la mention BPE (bon pour exécution). 

A contrario un autre document, produit à la demande des inspecteurs et présentant un formalisme comparable (tableau de type liste de taches à cocher ou de points d'arrêt à lever par le client), la LOFQ référencée RLE 783 104 indice G, présentait toutes les validations demandées. A.3. En application de l'article 10-1 de l'arrêté qualité du 10 août 1984, je vous demande de réaliser une revue des documents applicables pour les affaires en cours et, à cette occasion, de vous interroger sur la pertinence de certains d'entre eux et sur la façon dont ils sont « établis, et, de façon appropriée, tenus à jour et utilisés ». 

## B. Compléments D'Information

Aucune demande d'information n'est formulée à l'issue de cette inspection. 

## C. Observations

Dans le plan de prévention du réaménagement de la chaîne blindée en C7 figure un synoptique d'organisation de chantier ou on voit apparaître plusieurs entreprises dites « entreprise principale ». Il conviendrait de corriger cette notion car elle prête à confusion par rapport à l'appellation qu'on utilise couramment pour désigner l'entreprise mandataire d'un GMES. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation l'Adjoint au Chef de la Division de Marseille Signé par Christian TORD 