DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT POITOU-CHARENTES
Division de Bordeaux Référence : 5000C-2002-1587 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n° 64 86320 Civaux Bordeaux, le 27 mai 2002 Objet : Contrôle <des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité de Civaux Inspection n° 2002-19012 du 22 mai 2002.

Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection inopinée, a eu lieu le 22 mai 2002 au CNPE de Civaux pour examiner les modalités de préparation et de réalisation d'un rejet de liquide radioactif en cours et procéder à des prélèvements d'échantillons pour analyse contradictoire par un laboratoire indépendant. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

Dans le cadre de la convention que nous avons établie, concernant le suivi de la qualité de l'auto-surveillance des rejets liquides radioactifs et chimiques auxquels le CNPE procède en application des arrêtés d'autorisation dont vous disposez, une inspection inopinée a été effectuée le 22 mai pour examiner les modalités de préparation et de réalisation d'un rejet de liquide radioactif en cours et faire procéder par un laboratoire indépendant à des prélèvements d'échantillons pour analyses contradictoires. Les dispositions pratiques que vous avez prises ont été efficaces pour permettre au laboratoire de procéder, dans des conditions d'indépendance optimales, au prélèvement d'échantillons à l'extrémité du canal de rejet et en Vienne au niveau du pont de Cubord après dilution dans le milieu naturel. L'examen des modalités de préparation des conditions opératoires du rejet et des résultats des contrôles associés a permis de juger ces dispositions satisfaisantes. Concernant la mise en oeuvre pratique du rejet par les opérateurs de conduite, il est apparu nécessaire que les modalités de suivi du débit de la Vienne durant le temps du rejet (environ 6 jours) et les dispositions à prendre en cas de d'approche du seuil minimal autorisé soient plus précisément mises en forme.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

L'équipe de conduite rencontré n'a pas été en mesure de présenter de document opératoire indiquant les modalités d'intervention à adopter, durant la période du rejet de liquide radioactif, en situation de réduction du débit de la Vienne jusqu'à l'approche du débit minimal de 27 m3/s fixé par l'arrêté interministériel d'autorisation.

Je vous demande de m'indiquer si une procédure opératoire existe pour traiter cette situation et de m'en transmettre une copie. Dans le cas contraire je vous demande de vous engager sur la rédaction d'un tel document qui devra fixer précisément un seuil d'alerte présentant une marge de réactivité suffisante avant l'atteinte du débit minimal sous lequel aucun rejet n'est autorisé.

## B. Compléments D'Information

Il est apparu une incohérence concernant la valeur de la somme des Iodes 131 et 133 rejetés, entre les résultats détaillés de l'analyse radiochimique effectuée sur l'échantillon prélevé le 16/05 et l'information reportée sur la fiche de synthèse des paramètres du rejet.

Je vous demande de commenter cet écart et de le justifier s'il s'avère être normal.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai d'un mois compatible avec le délai de délivrance des résultats d'analyses par le laboratoire indépendant. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur régional, et par délégation, le chef de la division nucléaire SIGNE D. Fauvre