DIVISION DE LYON
 Lyon, le 12 Décembre 2014 N/Réf. : Codep-Lyo-2014-056168 Monsieur le directeur AREVA NC BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
 Installation : AREVA NC - INB n° 155 Thème : « ICPE, mise en service de la nouvelle installation de stockage de l'HF (SHF3) » Identifiant à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2014-0771 du 3 décembre 2014 Réf. : Code de l'Environnement, notamment les articles L.596-1 et suivants 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu aux articles L.596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 3 décembre 2014 sur l'installation AREVA NC (INB n°155), sur le thème « ICPE, mise en service de la nouvelle installation de stockage de l'HF (SHF3)». À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 3 décembre 2014 sur AREVA NC portait sur la mise en service de la nouvelle installation de stockage de l'HF (SHF3). Les inspecteurs ont plus particulièrement examiné les modalités de fonctionnement des instances de pilotage du projet SHF3, la gestion des évolutions et des écarts, le suivi des exigences de sûreté ainsi que des éléments de preuve liés à la réception des installations. Ils ont également visité les installations. Le bilan du contrôle effectué est satisfaisant. L'exploitant a été en mesure de justifier du respect des exigences de sûreté. En particulier, l'ASN souligne la qualité des documents relatifs aux essais intéressant la sûreté qui ont été consultés. La visite a permis de constater les efforts menés par l'exploitant en termes d'ergonomie. Les inspecteurs estiment toutefois que l'exploitant doit tirer un retour d'expérience sur les modalités de pilotage du projet ainsi que sur la validation des exigences de sûreté et des essais relatifs à la sûreté, en vue des prochains projets.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Validation des exigences de sûreté par la maîtrise d'ouvrage L'organisation du projet SHF3 s'articule essentiellement autour de trois acteurs : 

- la maîtrise d'ouvrage (MOA), responsable du projet, de son avancement et de ses performances, dont le rôle est assuré par la direction des grands projets industriels (DGPI) d'AREVA NC ; 
� �
- la maîtrise d'œuvre (MOE), responsable de la conception et de la construction des installations ; - l'exploitant qui assure notamment les essais en actif puis l'exploitation des installations après son transfert par la MOE.
Les listes des exigences de sûreté et des essais intéressant la sûreté consultées sont rédigées par la MOE. La définition de ces documents est structurante pour la suite du projet dans la mesure où elle sert de base pour évaluer la conformité de la sureté des installations. J'estime indispensable que ces documents soient acceptés par la MOA en associant l'exploitant qui sera, in fine, responsable de la sûreté de ses installations. J'ajoute que ce type d'activité relève pour les INB d'une activité importante pour la protection (AIP) au sens de l'arrêté du 7 février 2012 modifié. À ce titre, elle nécessite un contrôle technique et une surveillance spécifiques qui doivent être définis au préalable puis réalisés sous assurance de la qualité conformément aux articles 2.5.1 et suivants de l'arrêté susvisé. 

Demande A1 : je vous demande de renforcer votre dispositif de validation des exigences de sûreté et de la liste des essais intéressant la sûreté par la MOA et l'exploitant pour vos prochains projets, dont notamment la création de la nouvelle zone d'émission EM3. 

## Référentiel De Gestion Du Projet Shf3

Les inspecteurs ont consulté plusieurs documents relatifs à la gestion du projet SHF3. Plusieurs écarts ont été décelés à l'occasion de l'inspection dont : 
- l'absence de revue trimestrielle relative à la sûreté telle que prévue par la note d'organisation de l'unité projet « défluoration » ; 

- l'absence de la prise en compte formelle du jalon relatif à la mise à disposition des installations à l'exploitant dans l'attente du transfert définif et du lien avec la commission de sûreté du démarrage. Dans les faits, l'équipe projet s'est appuyée, selon les propos recueillis, sur un référentiel existant pour le projet Comurhex II qui n'est pas explicitement rendu applicable au projet SHF3.
Demande A2 : je vous demande, au vu des éléments susvisés, de tirer le retour d'expérience nécessaire pour améliorer vos documents encadrant la gestion de projet pour vos prochains projets, dont notamment la création de la nouvelle zone d'émission EM3. 

## B. Demande De Compléments D'Information

Documentation du fournisseur pour le revêtement des rétentions Lors de l'inspection, les inspecteurs ont consulté le compte rendu des essais de qualification du revêtement anti-HF utilisé pour les rétentions. Vos représentants n'ont pas été en mesure de présenter les éléments du fournisseur justifiant de la compatibilité du revêtement à l'HF aqueux utilisé dans l'installation. Demande B1 : je vous demande de me transmettre la documentation de votre fournisseur justifiant de la compatibilité du revêtement à l'HF aqueux utilisé dans l'installation. 

## Plan D'Intervention

Vous avez indiqué aux inspecteurs que le plan d'intervention de l'atelier SHF3 n'est pas encore finalisé. En outre, il semble que le processus décrit aux inspecteurs ne prévoit pas de consultation ou de validation de l'exploitant sur ces plans. 

Demande B2 : je vous demande de me préciser les responsabilités relatives entre l'INB n°155 et l'UPMS (Unité de protection de moyens de site) dans la validation des plans d'intervention et dans quelle mesure elles sont spécifiées dans la convention d'interface associée. Demande B3 : je vous demande de me confirmer que les plans d'intervention de l'atelier SHF3 seront validés avant l'introduction des substances dangereuses au sein des installations. 

�

## C. Observations Sans Objet.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN 
Signé par Richard ESCOFFIER 