 
DIVISION DE CAEN
Caen, le 16 avril 2018 N/Réf. : CODEP-CAE-2018-017224 **Monsieur le Directeur**
 de l'établissement Orano Cycle de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Etablissement AREVA NC La Hague - INB 33 Inspection n° INSSN-CAE-2018-0078 Conduite accidentelle Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 20 mars 2018 au sein de l'établissement Orano Cycle de La Hague. Elle a concerné l'INB n°33 et a porté sur la conduite accidentelle. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 20 mars 2018 a concerné l'installation nucléaire de base (INB) n°33 implantée sur le site de La Hague exploité par Orano Cycle. Elle a concerné la conduite accidentelle au sein de l'atelier HAPF1. Les inspecteurs ont procédé en particulier à un examen des conduites à tenir au sein de l'installation de stockage des produits de fission SPF2, en cas de perte du refroidissement, de perte de liquide ou de perte d'agitation dans les cuves. Ils ont également observé les gestes de l'exploitant lors de la mise en situation liée à une forte pluviométrie. Enfin, les inspecteurs ont examiné d'une part, les autorisations d'exercer des opérateurs présents en salle de conduite HAPF, d'autre part, les cahiers de gestion des équipements à disponibilité requise et des anormalités. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site de La Hague pour la conduite accidentelle des installations de l'atelier HAPF apparaît satisfaisante. Si les inspecteurs ont relevé que l'exploitant déroulait correctement les différentes conduites à tenir retenues, ils considèrent qu'Orano Cycle doit veiller en particulier à la cohérence des actions décrites dans les fiches dites « réflexes » et dans les règles générales d'exploitation. Enfin, l'exploitant devra clarifier sa gestion des demandes de prestation en justifiant en particulier l'existence de demandes anciennes. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Conduite À Tenir En Cas De Conditions Météorologiques Défavorables

Les inspecteurs ont demandé que soit jouée la mise en situation relative à une forte pluviométrie. Ils ont ainsi suivi, sur le terrain, l'opérateur en charge des contrôles requis au titre de la fiche dite « fiche réflexe » associée à la conduite à tenir dans ce cas pour l'atelier HAPF. Les inspecteurs ont relevé que : 
- la « fiche réflexe » utilisée par l'opérateur ne listait pas les puisards à contrôler ; 
- l'opérateur ne formalisait sur aucun support les résultats des contrôles qu'il réalisait ; - l'opérateur vérifiait le niveau d'eau dans les puisards contrôlés mais ne réalisait aucune action spécifique sur les pompes présentes. Pourtant, les règles générales d'exploitation de l'atelier HAPF demandent que soit vérifié le bon fonctionnement des pompes de relevage des puisards. 

Je vous demande de modifier la « fiche réflexe » associée à la conduite à tenir en cas de forte pluviométrie afin de faire figurer sur ce document la liste des puisards à contrôler. De plus, vous prendrez toutes les dispositions pour mettre en cohérence la précédente « fiche réflexe » 
et le chapitre 8 des règles générales d'exploitation de l'atelier HAPF. 

Enfin, vous vous prononcerez sur la pertinence de formaliser les résultats de la ronde associée à l'aide de l'outil de gestion des rondes (GDR). 

## A.2 Autorisations D'Exercer Délivrées Aux Opérateurs De La Salle De Conduite Hapf

Les inspecteurs ont examiné, par sondage, les autorisations d'exercer des opérateurs présents dans la salle de conduite HAPF2 le 20 mars 2018 au matin. Ils ont relevé qu'une autorisation d'exercer avait été délivrée - c'est-à-dire que le document avait été signé par le chef d'installation - alors que deux des quatre critères mentionnés sur le document n'étaient pas indiqués comme étant respectés (2 cases non cochées sur les quatre correspondant chacune à un critère à respecter). Après vérification, le chef d'installation a indiqué aux inspecteurs qu'il avait oublié de cocher l'ensemble des quatre cases. Il a ainsi confirmé que l'autorisation d'exercer était bien valide. Je vous demande de prendre toutes les dispositions pour éviter le renouvellement de la délivrance d'une autorisation d'exercer alors que tous les critères ne sont pas mentionnés comme étant respectés. 

A.3 Exercice de mise en œuvre de la fonction de 3ème secours de la ventilation du silo dans 

## L'Atelier De Haute Activité Oxyde

Le silo de l'atelier HAO renferme des déchets de structures issus du retraitement passé de combustibles usés de la filière électronucléaire à eau légère française. Afin de maîtriser la production d'hydrogène et le risque associé d'explosion dans le ciel du silo HAO, un débit de circulation d'air est assuré en fonctionnement normal de l'installation. En cas de perte de cette circulation, un dispositif dit de 
« 3ème secours » est à mettre en œuvre dans un délai tel que prédéterminé. 

 
2 Salle de conduite et de surveillance des installations en démantèlement sur le site de La Hague et de l'atelier de haute activité pour le traitement des produits de fission Le 20 mars 2018 après-midi, des opérateurs de la salle de conduite HAPF ont réalisé un exercice de mise en œuvre du 3ème secours sur le silo HAO. A la fin de l'exercice qu'ils n'ont pas observé, les inspecteurs ont demandé au formateur quels étaient les principaux éléments à retenir de cette mise en situation. Le formateur a indiqué que les opérateurs avaient réalisé l'exercice sans pouvoir suivre le mode opératoire associé car il avait été oublié. Le formateur avait ainsi du donner les principales consignes oralement. Les inspecteurs ont estimé qu'étant donné la durée de l'exercice, les opérateurs et/ou le formateur auraient certainement dû prendre le temps de revenir chercher le mode opératoire applicable. Les inspecteurs considèrent en effet que si la réalisation des exercices permet avant tout de former et de maintenir les compétences des opérateurs, elle permet également de faire évoluer les documents en support des actions à mener pour maîtriser une situation donnée. De plus, les inspecteurs ont relevé que la réalisation de cet exercice donne lieu à la délivrance d'une autorisation d'exercer. 

Les inspecteurs ont considéré que cet exercice, réalisé sans disposer du mode opératoire applicable, devait être réalisé à nouveau pour que l'autorisation d'exercer correspondante puisse, le cas échéant, être délivrée. Je vous demande de valider ou non l'autorisation d'exercer lors du renouvellement de l'exercice. Je vous demande plus généralement de prendre toutes les dispositions pour éviter le renouvellement de la réalisation d'un exercice sans disposer du mode opératoire lorsqu'il existe. 

## B Compléments D'Information B.1 Gestion Des Demandes De Prestation

Les inspecteurs ont relevé que plusieurs bouts de papier étaient scotchés sur le synoptique mural dans la salle de conduite HAPF. Ces papiers faisaient état de demande de prestation pour des équipements donnés. Généralement, les dates de demande de ces prestations n'y étaient pas mentionnées. 

Les inspecteurs ont relevé que par ailleurs d'autres demandes de prestation étaient en cours de traitement le 20 mars 2018. En particulier une demande de prestation concernait le remplacement d'une pompe au niveau de la centrale de refroidissement Sud de l'établissement pour laquelle un problème d'approvisionnement est identifié et dont le dysfonctionnement pourrait contribuer au phénomène de corrosion des circuits. Les inspecteurs ont relevé que la valeur de pH dans les circuits était inférieure à 10, ce qui avait été relevé comme une anormalité à l'issue d'une dernière ronde. Je vous demande de réaliser un état des lieux des demandes de prestation en cours concernant les installations surveillées au niveau de la salle de conduite HAPF. Plus généralement, vous prendrez toutes les dispositions visant à maîtriser les délais de traitement des demandes de prestation pour le périmètre concerné. Vous me tiendrez informé du remplacement de la pompe. Enfin, vous me communiquerez tous les éléments qui permettent de justifier l'existence - et le maintien - des demandes de prestation « anciennes », afin de distinguer, le cas échéant, celles qui sont obsolètes de celles qui accusent un retard de traitement. 

## B.2 Déclenchement D'Un Dispositif De Détection D'Incendie Dans Le Bâtiment De Stockage De Produits De Fission Spf2

Le 1er mars 2018, en réponse au déclenchement d'un dispositif de détection d'incendie dans une salle de stockage de produits de fission, et conformément à la procédure en vigueur pour gérer ce type de situation dégradée, un opérateur, membre du groupe local d'intervention (GLI), s'est rendu sur place afin de confirmer ou d'infirmer un départ de feu. En raison d'apparentes fumées rendant très difficile l'accès au local et laissant suspecter la propagation d'un feu, vous avez pris la décision de gréer le poste de commandement restreint. Les investigations menées alors par les agents de la sécurité du site ont conduit à identifier une fuite au niveau d'une tuyauterie d'eau surchauffée. Les apparentes fumées provenaient de la propagation de la vapeur d'eau dans le bâtiment concerné au travers du réseau de ventilation. 

Vos représentants ont indiqué qu'un compte-rendu de cette situation dégradée avait été demandé par la responsable d'installation. 

Je vous demande de me communiquer le compte rendu de la situation liée au déclenchement d'un dispositif de détection d'incendie au sein de l'atelier SPF2, qui fera apparaître les actions correctives déjà réalisées ou à venir. Vous me communiquerez également les éléments du retour d'expérience lié à la prise en compte de cette situation. 

## C Observations

Sans objet. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Laurent PALIX 