DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT LANGUEDOC-ROUSSILLON
Division de Marseille N. Réf. : DSNR Marseille / 552 / 2003 Marseille, le 9 décembre 2003 Monsieur le D irecteur du CE A/ VALRH O
BP. 17171 30207 BAGN O LS-SUR-CE ZE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

CEA/ VALRHO - PHENIX - INB 71. Inspection n° 2003-39003. Conduite accidentelle et PUI
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 27 novembre à PHENIX sur le thème « Exploitation, Conduite accidentelle et Plan d'urgence interne ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 novembre 2003 a été consacrée à l'examen de l'organisation de la gestion de crise décrite, pour son site de Marcoule, dans le plan d'urgence interne (PUI) du CEA VALRHO qui inclut l'INB 71 dans son édition d'octobre 2003. Les inspecteurs ont vérifié la cohérence de ce PUI avec la version PHENIX qui avait été mise à jour en février 2003 en préalable à la remontée en puissance du réacteur. Ils ont particulièrement examiné les conditions de gestion de situations dégradées incidentelles ou accidentelles pouvant conduire à la mise en alerte et au déclenchement du PUI . Cet aspect concerne plus spécifiquement le personnel de l'installation, sa formation et son entraînement.

Suite à cet examen par échantillonnage, les inspecteurs ont noté que, bien qu'il eût été souhaitable d'avoir une validation du document par l'exploitant de l'installation plutôt qu'une relecture, l'ensemble de l'organisation proposée par le CEA VALRHO était satisfaisant .

## A . Demandes D'Actions Correctives

Le protocole relatif à l'organisation mise en place en cas d'incident ou d'accident affectant une installation nucléaire de base dont l'exploitant est le CEA, signé entre le CEA, l'IRSN et l'ASN en date du 31/ 12/ 2002, exclut les INB Phenix et ATALANTE pour celles-ci, il est fait mention d'un protocole spécifique qui n'a pas été mis en place.

## 1 Je Vous Demande De Mettre En Place Et De Me Transmettre Ce Protocole .

Lors de la réalisation d'exercices les dysfonctionnements et les écarts mis en évidence ne font pas l'objet d'un traitement formalisé.

## 2 Je Vous Demande De Prendre Des Dispositions Pour Corriger Cette Situation. B. Compléments D'Information

Dans l'organisation mise en place au niveau du poste de commandement direction (PCDL), le rôle de l' « Astreinte détachement PUI Phénix » et notamment la collecte des informations, n'a pas été présentée très clairement.

## 3 Je Vous Demande De Me Préciser Exactement La Fonction De Ce Représentant De La Direction De L'Installation.

Un certain nombre d'éléments du PUI Phénix dans sa version actuelle ne sont pas repris dans la présentation PUI/ CEA/ VALRHO, c'est le cas en particulier du traitement des situations anormales pouvant conduire à déclencher le PUI.

## 4 Je Vous Demande De Me Préciser Quels Documents Reprendront Ces Éléments .

L'ensemble du personnel intervenant à proximité des installations doit être informé de la mise en place ou de la modification de PUI .

5 Je vous demande de me préciser les moyens mis en œuvre pour remplir cette fonction et de m'en transmettre les éléments.
Des actions de formation sont programmés avant la mise en place de la nouvelle version du PUI .

6 **Je vous demande de me transmettre le bilan des participations aux différentes formations .**

Il n'existe pas de liste des agents concernés directement par la mise en œuvre du PUI
7 **Je vous demande de me préciser comment vous pouvez vous assurer de l'exhaustivité de vos**
actions de formation .
Le personnel de l'installation Phenix concerné doit être entraîné à la mise en place des structures de poste de commandement et d'équipe technique de crise.

8 Je vous demande de prévoir la réalisation d'exercices inopinés de gréement de ces structures dans le cadre de la nouvelle organisation, avant l'exercice national qui doit se dérouler au premier trimestre 2004.

Le planning des exercices 2004 n'a pas été présenté.

## 9 Je Vous Demande De Me Le Transmettre En Précisant La Périodicité Par Type .

Des anomalies ont été mises en évidence dans le fonctionnement du système d'alerte de type radiomessage utilisé par Phenix, une action est en cours en vue de résoudre ce problème.

10 Je vous demande de me transmettre les éléments de retour d'expérience que vous en tirez.

Il n'existe pas de liste des documents liés au PUI répertoriant notamment les documents externes au site (protocole d'assistance, convention… ).

11 Je vous demande d'établir une liste de ces documents et de l'annexer au PUI.

Dans le changement de configuration des postes de commandement et des moyens de gestion de crise il n'est pas défini qui, assure la responsabilité des contrôles et essais périodiques des moyens de communication .

12 Je vous demande de me préciser ce point et de le prendre en compte dans les documents concernés.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté qu'une étude d'impact de la gestion de la modification de structure opérationnelle de son PUI avait été lancée par l'exploitant de l'installation Phenix.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 6 janvier 2004. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la D ivision de la Sûreté N ucléaire et de la Radioprotection Signé par David LAN DIER