DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 4 septembre 2019 CODEP-MRS- 2019-035481 **Monsieur le directeur du CEA** 
MARCOULE BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CÈZE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
Inspection no INSSN-MRS-2019-0492 du 23 juillet 2019 INB no 177 - Diadem Thèmes « Conception, construction, surveillance des intervenants extérieurs »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'installation Diadem a eu lieu le 23 juillet 2019 sur les thèmes mentionnés en objet. 

Faisant suite aux constatations formulées à cette occasion par les inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection réalisée le 23 juillet 2019 sur l'INB no 177 a été consacrée d'une part à l'état d'avancement de la construction de l'installation, d'autre part à l'examen par sondage de la surveillance des intervenants extérieurs. Les inspecteurs ont observé l'avancée des travaux de génie civil ainsi que la reprise des différents lots, hormis les lots « radioprotection » et « protection physique », dont le démarrage est annoncé pour janvier 2020. Au vu de l'examen non exhaustif des actions de surveillance des intervenants extérieurs, l'ASN considère que les dispositions mises en place répondent globalement aux objectifs de surveillance. Le recours observé à de l'assistance pour effectuer cette surveillance mérite cependant d'être explicité dans les conditions prévues à l'article 2.2.3 de l'arrêté du 7 février 2012 [1]. 

Les inspecteurs ont également procédé à une visite générale de l'installation. Le chantier est bien tenu. 

L'inspection a donné lieu aux demandes qui suivent. 

## A. Demande D'Actions Correctives Déchets

Les inspecteurs ont constaté, dans la zone d'entreposage de déchets conventionnels, que le conteneur de bombes aérosols usagées était de couleur noire et placé au soleil lors d'une période caniculaire. Ces conditions d'entreposage sont de nature à générer des risques d'explosion qu'il convient de prévenir. 

A1. Je vous demande de définir et mettre en place un emplacement d'entreposage approprié des bombes aérosols usagées. 

 

## B. Complément D'Information Gestion Des Écarts

Les conséquences d'un dégât des eaux ont été présentées lors de la visite de l'installation. Les inspecteurs ont noté que le remplacement des portes coupe-feu et de leurs dormants altérés est programmé pour la fin de l'année 2019. L'évènement n'a toutefois pas été porté à la connaissance de l'Autorité de sûreté nucléaire dans les conditions prévues à l'article 2.6.4 de l'arrêté [1]. B1. Je vous demande de me transmettre l'examen de cet écart, tel que prévu à l'article 2.6.2 de l'arrêté [1] et de vous positionner sur son caractère significatif au sens des articles 2.6.4 et 2.6.5 de l'arrêté [1]. De plus, je vous demande d'évaluer le caractère significatif de l'ensemble des écarts survenus sur l'INB no 177 depuis deux ans et d'en assurer le traitement prévu aux articles de l'arrêté [1] 
cités supra. 

## Génie Civil, Étanchéité

Les inspecteurs ont observé la présence de têtes de gaines dans le génie civil, à différents lieux de l'installation. Ces gaines ont vocation à permettre l'injection de produits pour garantir l'étanchéité du génie civil. La détérioration des têtes de gaines aurait pour conséquence l'impossibilité de procéder à cette injection. Un panneau placé à proximité des têtes de gaines interdit leur accès. B2. Je vous demande de justifier que ces mesures de restrictions d'accès aux têtes de gaines sont suffisantes et le cas échéant, mettre en œuvre des dispositions complémentaires pour éviter leur détérioration. 

## Surveillance Des Intervenants Extérieurs

Les fiches d'actions de surveillance FAS 024-61 et FAS 080-011 n'ont pas été rédigées par l'exploitant. 

B3. Je vous demande de préciser votre doctrine en matière de recours à une assistance notamment sur l'élaboration du programme de surveillance et la rédaction des fiches d'assistance. Vous justifierez que l'exploitant garde la maitrise de ce processus. 
Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article 2.2.3 de l'arrêté [1], je vous demande de bien vouloir me transmettre la liste des assistances auxquelles vous avez recours en précisant les motivations de ce recours et la manière dont vous mettez en œuvre les obligations définies au paragraphe I du même article. 

Vous préciserez également les modalités de prise en compte des résultats et données fournis par cette assistance. 

## C. Observations

L'inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas **deux mois**. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé Pierre JUAN 