DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 30 juillet 2020 CODEP-MRS-2020-038628 Monsieur le directeur du CEA de Marcoule BP 17171 30207 Bagnols-sur-Cèze Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no **INSSN-MRS-2020-0596 du 27 juillet 2020** 
Thème « transports de substances radioactives »
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, dit « ADR » 
[3] Arrêté du 7 février 2012 modifié, fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, dit « arrêté INB » 
[4] Arrêté modifié du 29 mai 2009, modifié, relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD » 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement concernant le contrôle des transports de substances radioactives, une inspection a eu lieu le 27 juillet 2020 au commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives 
(CEA) de Marcoule sur le thème de l'organisation des transports de substances radioactives. 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que la principale demande et l'unique observation qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 juillet 2020 portait sur l'organisation mise en place par le CEA de Marcoule pour permettre la réalisation des transports de substances radioactives. Les inspecteurs se sont intéressés particulièrement aux contrôles réalisés avant expédition de l'installation nucléaire de base (INB) 
« Atalante », ainsi qu'aux dispositions visant à assurer d'une part l'adéquation entre la matière et le modèle de colis autorisé, et d'autre part, la surveillance de la conformité des transports. Dans ce cadre, ils ont examiné des dossiers portant sur l'expression des besoins de transports de l'exploitant, la mise à disposition d'emballages, leurs expéditions et la surveillance des transports. Les inspecteurs ont également vérifié que le personnel intervenant dans le chargement et le déchargement des colis de substances radioactives pour 
 
l'installation « Atalante » était bien formé et que les dispositions indiquées dans le programme de protection radiologique étaient bien respectées. Au vu de cet examen, les inspecteurs estiment que l'organisation mise en place par le CEA de Marcoule est très satisfaisante pour assurer la sûreté des opérations de transport de substances radioactives. Cette inspection a soulevé une demande d'information complémentaire et une observation. 

## A. **Demandes D'Actions Correctives**

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'action corrective. 

## B. **Compléments D'Information** Dangers Subsidiaires Éventuels À Ceux De La Classe 7 Des Matières Radioactives

Les inspecteurs ont constaté que les deux colis, prêts à être expédiés de l'INB « Atalante » vers l'INB « Centraco », comportaient un risque subsidiaire à celui de la classe 7, celui de la classe 3 des liquides inflammables. Les inspecteurs ont noté que le lot de bord du véhicule censé réaliser le transport était incomplet, uniquement au vu de la classe 3. Il leur a été indiqué que le bureau transport (BT) du CEA de Marcoule avait bien identifié ce risque lié à la classe 3 en amont et qu'il l'avait signalé en conséquence à l'entreprise chargée de réaliser ce transport. B1. **Je vous demande de me tenir informé des suites que le bureau transport du CEA de** 
Marcoule prendra pour les futurs transports de matières dangereuses associant plusieurs classes de dangers, dont la classe 7. 

B2. Concernant le transport particulier étudié par les inspecteurs, vous m'indiquerez les compléments apportés au lot de bord pour assurer sa complétude. 

## C. **Observations**

Mise à jour du programme de protection radiologique Le programme de protection radiologique (PPR) transport du CEA de Marcoule mentionne notamment, l'ADR 2015, le décret n°2003-296 du 31 mars 2003 (abrogé par le décret n°2018-437 du 4 juin 2018), et précise que ce programme est applicable aux transports externes et internes à l'établissement. L'exploitant a indiqué aux inspecteurs que la mise à jour de ce PPR était en cours de réalisation pour prendre en compte les évolutions réglementaires du code de la santé publique et du code du travail consécutives à la parution des décrets n° 2018-434, n° 2018-437 et n°2018-438 du 04/06/2018, relatifs à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants. Il est à noter que ces décrets transposent la directive 2013/59/Euratom du conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de bases relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants dans les codes de la santé publique et du travail. De plus, l'exploitant dispose d'une période transitoire venant à échéance au 1er **juillet 2021 pour proposer conformément à l'article R4451-112** 
du code du travail un organisme compétent en radioprotection et nommer un conseiller en radioprotection. C1. Je vous rappelle que la mise à jour du programme de protection radiologique devra prendre en compte les évolutions réglementaires mentionnées aussi bien par l'ADR que par les codes de la santé publique et du travail. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre Juan 