 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 23 février 2016 N/Réf. : CODEP-CAE-2016-001747 **Monsieur le Directeur**
 de l'établissement AREVA NC
 de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. INB 116 et 117. Inspection n° INSSN-CAE-2015-0366 du 19 novembre 2015 Protection incendie de l'établissement d'AREVA NC à La Hague Réf : [1] Décision n° 2014-DC-0417 de l'ASN du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie 
 [2] Arrêté ministériel du 20 mars 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 19 novembre 2015 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de la protection incendie de l'établissement d'AREVA NC à La Hague. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 19 novembre 2015 a concerné l'application de la décision incendie par l'exploitant AREVA NC dans les INB de l'établissement de La Hague. Les inspecteurs ont vérifié les dispositions applicables depuis le 1er juillet 20141 et l'organisation mise en place par l'exploitant pour se préparer à l'application des six articles applicables à compter du 1er janvier 20172. 

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la protection incendie apparaît globalement satisfaisante. Toutefois, les conditions d'application de dispositions de la décision incendie devront être améliorées sur les deux sujets suivants : 
- en matière de gestion des matières combustibles relevant du chapitre 2.2 de la décision incendie, l'exploitant doit supprimer les charges combustibles présentes dans la salle 443-3 de l'atelier T2 www.asn.fr 
(bidons d'huile stockés dans des rétentions), parce qu'il n'y a aucun moyen de protection incendie et qu'aucune densité de charge calorifique n'y est admise ; 

- dans le domaine de la protection incendie des entreposages de liquides inflammables relevant du chapitre 2.4 de la décision, les contrats de prestations dans le domaine électrique ne mentionnent pas les exigences applicables de la décision incendie. 
Enfin, l'exploitant AREVA NC doit renforcer sa gestion des alarmes de défauts d'isolements électriques. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Procédure Et Logiciel De Gestion Des Matières Combustibles Incomplets

Un logiciel, dénommé « DCCX » permet à l'exploitant de réaliser une gestion des densités de charge calorifique des salles et des locaux des installations nucléaires accessibles dans le cadre défini par la procédure 2008-10485 v4.0 du 17 novembre 2015 intitulée « Evaluation et suivi des densités de charges calorifiques des différentes salles des installations ». Les inspecteurs ont relevé que le menu déroulant de ce logiciel ne prenait pas en compte les liquides combustibles ou inflammables, qu'ils soient en bidons ou dans des équipements des installations. Plus généralement, les familles de matières combustibles définies dans ce logiciel n'y sont pas exhaustives. 

Je vous demande de lister de manière exhaustive les familles de matières combustibles dans votre procédure et votre logiciel de gestion des matières combustibles. 

## A.2 Présence D'Huile En Salle A-443-3 L'Atelier T2

Les inspecteurs ont effectué des vérifications relatives à l'application du premier alinéa de l'article 2.2.13 de la décision incendie dans l'atelier T2 de l'usine UP3-A. 

Dans la salle A-443-3, ils ont constaté la présence d'huile usagée en bidons de cinquante litres et en bidons de dix litres apportés par un prestataire et de deux sacs de tenues usagées. Ceci n'est pas conforme à l'état de la gestion des matières combustibles défini dans l'étude de risque d'incendie qui ne prévoit pas ce type de matières combustibles dans cette salle. En effet, cette salle n'est ni un secteur de feu, ni munie de détecteur automatique d'incendie, ni munie de clapet d'isolement de la ventilation ; seule sa porte est « CF 1 H », c'est-à-dire résistante à un feu pendant une heure. Cette situation de non-conformité n'a pas été relevée par les contrôles effectués par l'exploitant. 

Je vous demande de mettre en conformité cette salle avec l'étude de risque d'incendie de l'atelier T2 et de faire en sorte que cette situation ne puisse pas se renouveler. Si nécessaire, je vous demande de prévoir un local adapté pour l'entreposage provisoire des quantités d'huile usagée avant l'envoi vers la filière de traitement prévue à cet effet. 

## A.3 Modalités De Traitement D'Alarmes De Défauts D'Isolements Électriques

Dans la salle de conduite du secteur industriel de la production et de la distribution d'énergie, les inspecteurs se sont intéressés à la présence d'alarmes correspondant à des défauts d'isolement de tableaux électriques de sous-stations électriques alimentant les installations des INB d'AREVA NC à La Hague. Ils ont relevé sept alarmes actives détaillées ci-dessous : 

- alarme du 4 juin 2015 de défaut d'isolement électrique associée au chargeur-onduleur de la voie A du tableau FAT 01 de la SSBU N° 4206 du bâtiment D'1 de l'installation de rejet en mer et de la pomperie du réseau d'eau d'incendie ; 
- alarme du 31 octobre 2015 de défaut d'isolement électrique associée à la voie A du tableau FAT 
03 de la SSBU N° 4404 de l'atelier R24 de l'INB 117 ; une valeur de courant élevée, environ un Ampère, a été relevée ; 
- alarme du 3 novembre 2015 de défaut d'isolement électrique associée à la voie B du tableau FBT 02 de la SSBU N° 2102 de l'alimentation en électricité de la piscine NPH de l'INB 117 et de la centrale de refroidissement des piscines ; une valeur de courant a été relevée à 80 mA 
(milli Ampère) ; 
- alarme du 11 novembre 2015 de défaut d'isolement électrique associée à la voie B du tableau FBT 02 de la SSBU N° 2405 alimentant notamment d'atelier EDS5 ; une valeur de courant de 200 milli Ampère a été relevée ; 
- alarme du 15 novembre 2015 de défaut d'isolement électrique associée à la voie B du tableau FBT 04 de la SSBU N° 2104 de l'alimentation en électricité de l'atelier T06 de l'INB 116 ; la valeur de courant est inconnue ; 
- alarme du 19 novembre 2015 de défaut d'isolement électrique associée à la voie A du tableau FAT 01 de la SSBU N° 2103 de l'alimentation en électricité des ateliers AMEC 1 et 2 7, apparue le matin de l'inspection du 19 novembre 2015 ; une valeur de courant de 458 mA a été relevée ; 
- alarme du 19 novembre 2015, apparue en inspection, de défaut d'isolement électrique associée à la voie A du tableau FAT 03 de la SSBU N° 2301 qui alimente l'atelier T18 de l'INB 116. 
Ces alarmes font l'objet du traitement défini dans la procédure 2005-12348 v1.0 relative au « Traitement des défauts d'isolement sur les installations électriques de basse tension ». Les inspecteurs ont relevé le temps écoulé depuis l'apparition de l'alarme du 4 juin dernier sans que la cause soit résolue. De même, ils ont noté que les enjeux associés à ces alarmes en termes de risques pour les personnes et pour les installations n'étaient pas appréhendés. Les inspecteurs considèrent que la procédure précitée devrait prévoir l'analyse de risques des défauts rencontrés pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement et renforcer l'organisation et le suivi des actions correctives. Je vous demande de renforcer votre organisation et les documents opérationnels afférents afin de traiter avec plus de méthode et de célérité les défauts d'isolements électriques qui peuvent être à l'origine de risques pour les installations nucléaires, notamment celles comportant des substances inflammables. Je vous demande de me tenir informé des actions correctives à mettre en place dans ce cadre. 

## A.4 Protection Contre L'Incendie Des Entreposages De Liquides Inflammables Relevant Du Chapitre 2.4 De La Décision

Parmi les contrôles périodiques que l'exploitant doit réaliser pour répondre aux dispositions de l'article 1-4-1 de la décision incendie, certains portent sur l'état des installations electriques qui, en cas de défaut, peuvent constituer une source d'ignition. Ils ont relevé que le répertoire N° 2003-13397 v5.0 relatif aux exigences applicables aux vérifications réglementaires et à la maintenance des installations électriques n'a été rédigé qu'en référence au code du travail et n'a pas été mis à jour pour appliquer la décision incendie en référence [1]. 

Je vous demande de prendre en compte la décision incendie en référence [1] dans votre répertoire N° 2003-13397 v5.0 relatif aux exigences applicables aux vérifications réglementaires et à la maintenance des installations électriques. 

## B Compléments D'Information B.1 Affectation De La Ronde D'Un Permis De Feu

Les inspecteurs ont examiné le permis de feu N° F151/88 valable du 22 au 28 septembre 2015 pour des opérations de meulage et de soudage en salle B 492-3 des circuits d'eau surchauffée de l'unité 4120 de concentration des produits de fission dans l'atelier T2. Cette opération entre dans le cadre de l'installation des manchettes nécessaires aux épreuves hydrauliques de l'équipement sous pression nucléaire N° T2-4120-22. Ils ont observé que ce permis de feu indiquait que la ronde était à la charge de l'entreprise prestataire « et/ou » de l'exploitant AREVA NC et ont considéré que l'affectation de cette action était imprécise et susceptible de ne pas être effectuée dans les conditions requises, notamment en fin de poste de travail du prestataire. 

Je vous demande de me faire connaitre votre analyse quant au besoin d'expliciter, dans les permis de feu, les acteurs chargés d'effectuer les ronde(s) à réaliser en fin de poste de travail. 

## B.2 Gestion Des Matières Combustibles B.2.A Local Grillagé Du Couloir B 811-3 De L'Atelier T2

L'article 2.2.2 de la décision incendie en référence [1] dispose que « l'exploitant limite les quantités de matières combustibles dans les lieux d'utilisation à ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement normal de l'INB et, en tout état de cause, à des valeurs inférieures ou égales à celles prises en compte dans la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie. » Le local grillagé du couloir B 811-3 de l'atelier T2 comporte une quantité significative de matières combustibles diverses, dont des matières plastiques, des câbles électriques, des pots de produits inflammables et des boitiers d'aérosols contenant, pour l'un, des produits extrêmement inflammables. 

Je vous demande de me préciser la condition d'utilisation du local grillagé du couloir B 811-3 de l'atelier T2, notamment en termes de gestion des matières combustibles. 

## B.2.B Gestion Des Grands Bacs De Sacs De Linges Utilisés

L'article 2.2.1 de la décision incendie en référence [1] dispose que : 
« *L'exploitant définit des modalités de gestion, de contrôle et de suivi des matières combustibles ainsi que l'organisation* mise en place pour minimiser leur quantité, dans chaque volume, local ou groupe de locaux, pris en compte par la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie. La nature, la quantité maximale et la localisation des matières combustibles prises en compte dans la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie sont définies dans des documents appartenant au système de management intégré de l'exploitant. Les aires d'exclusion ou d'autorisation d'entreposage de matières combustibles considérées dans la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie sont matérialisées par une délimitation continue, visible et permanente dans les locaux ou groupes de locaux ou à l'extérieur des bâtiments. » Les matières combustibles en transit ne sont pas gérées selon les dispositions de l'article 2.2.1 précité. Par exemple, dans le couloir 812.3 de l'atelier T2, trois grands bacs de transport de linges utilisés ont été vus disposés en dehors de tout emplacement pré-défini. Je vous demande de me préciser les conditions de gestion des grands bacs de transport de linges utilisés dans les installations nucléaires de votre établissement. 

## B.3 Salle 219-3 De L'Atelier T2

Dans la salle 219-3 de l'atelier T2, une pompe identifiée 4161-650 apparaît fonctionner en permanence pour reprendre l'eau contenue dans le puisard de collecte des purges des circuits de cette salle. Cette pompe est reliée, apparemment provisoirement, à un boitier de commande situé au sol et relié à une prise murale par un câble électrique déroulé. Je vous demande de m'apporter des explications sur ce pompage, apparemment permanent, réalisé dans des conditions non pérennes dans la salle 219-3 de l'atelier T2. 

## C Observation

En salle B 270-3 de l'atelier T2, un fût de TBP ancien a été identifié par l'exploitant pour le traiter selon la filière de déchet dédiée. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, signé par, Laurent PALIX 