Référence courrier :
CODEP-MRS-2022-041341 **Monsieur le directeur du CEA MARCOULE**
BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CÈZE
Marseille, le 8 février 2023 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Lettre de suite de l'inspection du 10 mai 2022 sur le thème « incendie » à Atalante (INB 148)
N° dossier: Inspection noINSSN-MRS-2022-0550 Références :
[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V [INB] 
[2]Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
[3]Décision n° 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie
[4] Décision n° 2015-DC-0532 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) [1] concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 10 mai 2022 dans Atalante (INB 148) sur le thème « incendie ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'installation Atalante (INB 148) du 10 mai 2022 portait sur le thème « incendie ». Les inspecteurs ont examiné par sondage des permis de feu, la procédure sur la conduite à tenir en cas d'incendie, le suivi des formations du personnel et des intervenants extérieurs, la liste des équipes locales de premier secours (EPLS) ainsi que les documents relatifs à l'architecture du système de sécurité incendie (SSI) et la liste des locaux, identifiés dans la démonstration des risques liés à l'incendie, couverts par un système de détection d'incendie.

Les inspecteurs ont demandé à consulter des procès-verbaux (PV) de contrôles et essaies périodiques 
(CEP) réalisées sur la thématique de l'inspection. Les CEP réalisés sont correctement tracés et les modes opératoires associés semblent correctement suivis. Les actions du réexamen de sûreté concernant la thématique incendie regardées par sondage sont également convenablement suivies. Les inspecteurs ont effectué une visite de l'installation pour vérifier l'état des portes coupe-feu, la sectorisation incendie ainsi que la présence des moyens d'interventions prévus par la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie.

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que des améliorations sont attendues dans les dispositions prises pour la maitrise du risque d'incendie sur l'installation. Des demandes ont été formulées concernant la sectorisation incendie de l'installation, les moyens de lutte contre l'incendie, la rédaction des permis de feu et le suivi des inhibitions, les contrôles réalisés sur les clapets coupe-feu et les consignes d'interventions en cas d'incendie. 

## I. Demandes À Traiter Prioritairement

Cette inspection n'a pas donné lieu à des demandes à traiter prioritairement.

## Ii. Autres Demandes Sectorisation Incendie

Les articles 4.1.1 à 4.1.5 de la décision [3] précisent les dispositions de sectorisation à appliquer dans une INB visant à éviter la propagation d'un incendie et à limiter ses conséquences. Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont relevé la mise en place de cales sur certaines portes coupe-feu. Les inspecteurs ont également constaté qu'une porte coupe-feu entre la zone d'entreposage des réceptacles dédiés au linge de l'installation et la lingerie avait été supprimée. Si cette porte n'est pas située à la limite d'un secteur de feu dans le plan des secteurs de feu du rapport de sûreté (RS) de l'installation, ce local comporte une densité de charge calorifique importante et il est en liaison directe avec les couloirs de circulation et a proximité du Tableau de Contrôle des Rayonnements (TCR).

Je vous rappelle que la bonne fermeture des portes coupe-feu dans les locaux de travail et industriels est une nécessité absolue afin de préserver la sécurité des occupants, la sûreté des installations ainsi que la facilitation de la progression des équipes de secours ayant à intervenir en situation d'incendie. Demande II.1. : **Rétablir la fonctionnalité de l'ensemble des portes coupe-feu de l'établissement.** Demande II.2. : Analyser l'impact de la suppression de cette porte coupe**-feu sur la propagation** 
des fumées en cas d'incendie. Vous me rendrez **compte des résultats de cette** 
analyse et des actions à mettre en œuvre.

Demande II.3. : **Sensibiliser le personnel sur les règles élémentaires de sécurité incendie à** 
respecter dans l'installation.

## Moyen De Lutte Contre L'Incendie

Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont noté que la quantité d'extincteurs à eau présents dans les laboratoires et les zones avant des chaines blindés était inférieure à la quantité fixée par l'article R4227-29 du code du travail. Au niveau du laboratoire LN1 visité, seulement deux extincteurs CO2 de 5kg (classe B) sont présent alors que la majeure partie des matériaux combustibles présents est de classe A, ce qui justifie, à priori, des extincteurs à eau pulvérisée avec ou sans additifs (classe A ou AB).

Par ailleurs, un extincteur à eau pulvérisée a été ajouté au niveau de l'accès personnel de ce laboratoire à la suite de la mise à jour de l'étude de maitrise des risque incendie (EMRI) et des robinets d'incendie armés (RIA) situés dans les circulations sont valorisés dans l'EMRI comme moyen d'intervention pour ces cellules et ces laboratoires. Ces éléments laissent à penser que l'absence des extincteurs à eau dans ces parties de l'installation n'est pas liée à la maitrise des risques de criticité. Demande II.4. : Analyser, au regard du risque de criticité, la possibilité **d'ajouter des extincteurs** 
à eau dans les zones avant et les **laboratoires de l'installation en quantité** 
suffisante. Vous me rendrez **compte des résultats de cette analyse et des actions à** mettre en œuvre.

## Permis De Feu

Les inspecteurs ont demandé à regarder par sondage des permis de feu récemment ouverts sur l'installation. Les permis de feu présentés comportaient un certain nombre d'erreurs :
 Le contrôle de 1er niveau n'était pas systématiquement renseigné sur le permis de feu, La partie sur la visite de chantier n'était également pas systématiquement renseignée, Le suivi des inhibitions n'était pas attesté dans la partie du permis de feu prévue à cet effet, Les numéros d'alerte renseignés sur les permis de feu peuvent porter à confusion.

Demande II.5. : Revoir, conformément à l'article 2.3.3 de la décision [4], **l'organisation du** 
processus « permis de feu / gestion des inhibitions » afin d'assurer que ces documents formalisent l'ensemble des mesures de prévention et de limitation des conséquences qui doivent être prises pour maîtriser les risques liés à l'incendie présentés par les travaux qui ont lieu au sein de l'INB.

## Consignes D'Intervention En Cas D'Incendie

Les inspecteurs ont consulté les consignes générales en cas d'incendie sur l'installation.

La trame décrite dans ces consignes fait apparaitre des incohérences au niveau de la hiérarchisation des actions à réaliser, notamment en ce qui concerne l'appel des secours et l'attaque du feu dans les différents scénarios : situation de feu classique et situation de feu en enceinte blindée. 

Demande II.6. : Mettre à jour les consignes d'intervention en cas d'incendie.

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Réponse À L'Asn

Cette inspection n'a pas donné lieu à des constats ou observations n'appelant pas de réponse.

Vous voudrez bien me faire part, sous quatre mois, et selon les modalités d'envois figurant ci**dessous**, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN

## Modalités D'Envoi À L'Asn

Les envois électroniques sont à privilégier. Envoi électronique d'une taille totale supérieure à 5 Mo : les documents, regroupés si possible dans une archive (zip, rar…), sont à déposer sur la plateforme de l'ASN à l'adresse https://postage.asn.fr/. Le lien de téléchargement qui en résultera, accompagné du mot de passe si vous avez choisi d'en fixer un, doit être envoyé à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. Envoi électronique d'une taille totale inférieure à 5 Mo : à adresser à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. Envoi postal : à adresser à l'adresse indiquée au pied de la première page de ce courrier, à l'attention de votre interlocuteur (figurant en en-tête de la première page).