 REPUBLIQUE FRANCAISE
# Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 21 décembre 2006 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS- 2006-ARELHF-0049 du 12 décembre 2006. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0787-2006. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 12 décembre 2006 à létablissement COGEMA 
de La Hague dans latelier T4/BSI/UTD, sur le thème de lexplosion. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 12 décembre 2006 était une visite générale de latelier T4/BSI/UTD. La visite visait à établir un bilan de lexploitation et de sûreté des installations, par examen des documents retraçant la vie de latelier depuis la dernière inspection, et par la vérification de la bonne réalisation des engagements pris par lexploitant. Les inspecteurs ont ensuite abordé le thème du risque dexplosion, en particulier lair de balayage des cuves. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre pour la gestion de latelier apparaît satisfaisante. Linspection na pas fait lobjet de constat décart notable. Toutefois, lexploitant devra apporter des informations complémentaires pour ce qui concerne les deux remplacements de glace et contre-glace du filtre rotatif, et sur les défauts de soudures des étuis de latelier T4. 

Sans objet B. Compléments dinformation B.1. Fait marquant de maintenance : Remplacement de la glace et la contre-glace du 

## Filtre Rotatif.

 Suite à deux ruptures de la glace du filtre rotatif de latelier T4, en janvier et en septembre 2006, vous avez remplacé à deux reprises la glace et la contre-glace du filtre rotatif. Ces deux opérations de maintenance interviennent à neuf mois dintervalle, alors que depuis la mise en exploitation de latelier et jusquen 2005, aucun changement de ce type navait été nécessaire. Vous avez lancé une expertise sur ce sujet. En particulier, une comparaison avec la glace du filtre rotatif de latelier R4 est en cours. Je vous demande de me transmettre les conclusions de lexpertise dès quelles seront disponibles, et de me présenter les éventuelles actions correctives relatives aux défauts de la glace et la contre-glace du filtre rotatif de latelier T4.

## B.2. Défaut De Soudure Sur Les Étuis Dans Latelier T4

 Dans latelier T4, des défauts de soudures sur les étuis vous obligent à reprendre ces étuis en boîte à gants (ouverture de létui défectueux, transfert des boîtes dans un nouvel étui et soudure du nouvel étui). Je vous demande de me faire parvenir un bilan des défauts de soudures des étuis issus de latelier T4, sur les cinq dernières années, en précisant lorigine du défaut de la soudure. 

## C. Observations

 Les inspecteurs ont pris note des efforts menés par lexploitant en matière de gestion des déchets de linstallation. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le chef de division, Ladjoint signé par Eric ZELNIO 
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