DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2015-008330 Orléans, le 2 mars 2015 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives Centre de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE Cedex OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Centre CEA de Saclay - INB no 18 (ULYSSE) 
 Inspection n° INSSN-OLS-2015-0507 du 10 février 2015 « Visite générale - Surveillance des intervenants extérieurs » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L.596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 10 février 2015 au sein de l'Installation Nucléaire de Base (INB) n° 18, sur le thème « Visite générale - Surveillance des intervenants extérieurs ». 

À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 10 février 2015 menée au sein de l'INB n° 18 du centre CEA de Saclay portait sur l'organisation mise en place pour son démantèlement. 

Les inspecteurs ont débuté l'inspection par un état des lieux en termes de mises à jour du référentiel documentaire et d'actions nécessaires pour débuter les opérations de démantèlement de l'installation.

Les inspecteurs ont poursuivi par le recueil et l'analyse d'informations sur le responsable de contrat d'installation (RCI) et sa suppléante. Ils se sont intéressés notamment aux documents qui les désignent, aux formations qu'ils ont suivies ou encore aux qualifications nécessaires à la bonne maîtrise de leur poste. Les inspecteurs se sont intéressés à l'ensemble des dispositions mises en œuvre pour que le RCI et sa suppléante puissent accomplir l'ensemble de leurs missions de suivi, de contrôle et de coordination. 

Les inspecteurs ont ensuite analysé l'ensemble des documents relatifs à l'opérateur technique (OT), s'intéressant notamment à ses compétences, ses agréments et la qualification de son personnel. Ils ont aussi examiné les relations qu'il entretient avec le RCI et la façon dont ces relations sont formalisées et s'appliquent. 

Les inspecteurs considèrent que l'organisation mise en place est conforme à l'organisation prévue pour le démantèlement de l'INB 18. Le RCI et l'OT sont en relation permanente de par les dispositions organisationnelles et géographiques. Ils s'interrogent toutefois sur la disponibilité de la suppléante du RCI rendant vulnérable l'organisation mise en place. 

Les règles générales d'exploitation n'ont pas encore été mises à jour alors qu'il s'agit d'un préalable aux actions de démantèlement de l'INB18. Un joint gonflable n'a pas été retiré contrairement à ce qui était prévu dans l'état initial du démantèlement. 

Enfin, la brève visite du chantier qui a suivi, a permis aux inspecteurs de vérifier l'application sur le terrain des dispositions nécessaires et préalables au démarrage des travaux de démantèlement de l'installation. Cette visite a mis en évidence que la présence d'amiante sur le chantier doit être clairement et réglementairement signalée et que la consigne imposant aux visiteurs de se munir d'un masque de protection des voies respiratoires pour entrer dans la zone de chantier doit être explicitée. 

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## A. Demandes D'Actions Correctives Suppléance Du Rci

La nomination du RCI de l'INB 18 est accompagnée de celle d'un suppléant dans les mêmes conditions que le RCI.

Vous précisiez dans le courrier CEA/DEN/DANS/CCSIMN/13/239 du 9 juillet 2012 faisant suite à des demandes de l'ASN sur l'organisation prévue pour la phase MAD/DEM que la fonction de RCI suppléant sera prioritaire à toute autre fonction. Vous formuliez aussi que cette disposition relative au caractère prioritaire des actions relevant de la sécurité ou de la sûreté nucléaire est habituelle pour les personnes cumulant plusieurs fonctions et sera explicitée dans la note de nomination du RCI suppléant.

Or, la suppléante du RCI est aussi suppléante du chef de l'INB 49. Les inspecteurs s'interrogent sur la faisabilité d'une double suppléance d'installations. Ils considèrent que cette double suppléance peut entrainer une vulnérabilité de l'organisation mise en place dans les deux installations. Aucune organisation spécifique formalisée n'a été présentée aux inspecteurs pour les périodes où les deux suppléances pourraient être cumulées. 

Demande A1 : l'ASN vous demande de lui justifier la robustesse de l'organisation mise en place due à la double suppléance de la suppléante du RCI. 

Demande A2 : l'ASN vous demande de respecter et de finaliser la priorité donnée à la suppléance du RCI de l'INB 18 par rapport aux autres fonctions exercées. Vous transmettrez les dispositions que vous comptez mettre en place lors des périodes d'absences simultanées du RCI de l'INB 18 et du chef de l'INB 49. 

## � Joint Gonflable

Le rapport préliminaire de sûreté des opérations de démantèlement (indice 1 du 09/09/2011) indique que lors de la phase de cessation définitive d'exploitation (CDE), le joint gonflable (interne du cœur) est retiré. Cela est reprécisé dans le même document comme préalable au début des opérations de démantèlement. 

Dans le bilan des opérations de cessation définitive d'exploitation 
(CEA/DEN/DANS/CCSIMN/13/318 du 8 octobre 2013), vous indiquez que le joint gonflable a été laissé en place et qu'il sera retiré lors des opérations de démantèlement. Cela représente un écart à la situation prévue initialement. 

Vous avez précisé au cours de l'inspection que la situation avait évolué et que l'enlèvement et l'évacuation du joint gonflable n'étaient plus nécessaires avant le début du démantèlement. 

Demande A3 : l'ASN vous demande d'analyser l'impact sur la sûreté de l'installation qu'entraine la présence du joint gonflable. Vous transmettrez à l'ASN cette analyse. 

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## Local Avec Une Présence D'Amiante

En entrant dans la zone d'accès au chantier, dans le premier local à droite, un affichage succinct indique la présence d'amiante de façon manuscrite sur un morceau de tarlatane fixé sur la porte d'accès. Cette porte n'est pas verrouillée et est facile d'accès.

Les inspecteurs considèrent que la barrière organisationnelle actuellement mise en place est insuffisante. Une signalétique claire et réglementaire dans les zones amiantées doit être apposée de manière à éviter les interventions malencontreuses dues à une mauvaise circulation des informations ou à leur oubli. Les étiquetages réglementaires de repérage sont disponibles sous la forme d'étiquettes auto-adhésives. 

Demande A4 : l'ASN vous demande de signaler de façon claire la présence d'amiante sur la porte d'accès au local. Vous verrouillerez cette porte d'accès et appliquerez à l'ensemble du chantier de l'INB 18 la signalisation réglementaire de la présence d'amiante.

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## B. Demandes De Compléments Appareils Respiratoires Pour Les Visiteurs

Une consigne en entrée de zone surveillée précise que les visiteurs doivent être munis d'un appareil de protection des voies respiratoires (APVR) pour pouvoir accéder dans le hall réacteur. Cette consigne ne précise pas le type de cartouche à utiliser et les modalités de port de ces appareils. Elle ne précise pas non plus les risques nécessitant le port de ce masque. 

Demande B1 : l'ASN vous demande de lui transmettre l'analyse que vous faites de l'utilisation d'un APVR sur votre chantier. Vous justifierez la nécessité pour un visiteur d'en être muni. Vous transmettrez le modèle de cartouche filtrante que vous préconisez et préciserez, le cas échéant, si des appareils seront mis à la disposition d'éventuels visiteurs. 

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## C. Observations

C1 - Les inspecteurs vous ont fait part au cours de l'inspection, de leurs interrogations sur la pertinence de laisser un arrêt de bus du centre de Saclay à proximité immédiate de la palissade de délimitation du chantier.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## Le Chef De La Division D'Orléans

Signée par : Pierre BOQUEL
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