DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf. : Dép-Strasbourg-N° PG.PG.2008.1060 Strasbourg, le 30 juillet 2008 Monsieur le directeur du service du réacteur nucléaire universitaire 17 rue Becquerel BP 28 67037 STRASBOURG CEDEX 2 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Réacteur universitaire de Strasbourg Inspection n°INS-2008-UNISTR-0003 du 17 juillet 2 008 Thème : « Visite générale de l'installation » 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparen ce et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection « programmée » a eu lieu le 17/07/2008 au réacteur universitaire de Strasbourg sur le thème « visite générale de l'installation». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 17/07/2008 au réacteur universitaire de Strasbourg (RUS) avait pour but de contrôler la bonne conduite et le bon suivi des opérations de démantèlement et de vérifier la conformité de l'installation avec les prescriptions techniques du décret n° 2006 -189 du 15 février 2006 autorisant sa mise à l'arrêt définitif et son démantèlement. Les inspecteurs ont visité l'installation et les aires d'entreposage des déchets en attente d'évacuation. Ils ont également contrôlé la conformité des actions menées par rapport aux règles générales de surveillance et d'entretien de l'installation. 

Les inspecteurs n'ont pas relevé d'écarts notables aux prescriptions imposées et aux règles générales de surveillance et d'entretien (RGSE). Cependant, ils ont identifié un manque de suivi des fiches de non conformité et d'écart produit par l'entreprise réalisant les travaux de démantèlement. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que la note SRNU/NO-04/06-03 n'avait pas été mise à jour contrairement à l'engagement pris dans le courrier SRNU 08-05/01 du 13 mai 2008. 

Demande n°A.1 : *Je vous demande de mettre à jour la note SRNU/NO-04/06-03 dans les meilleurs* délais. Les inspecteurs ont constaté qu'un certain nombre de fiches de non conformité ou d'écart n'étaient pas soldées alors que des actions non tracées avaient été réalisées et soldaient de fait ces fiches. 

Demande n°A.2 : Je vous demande de me transmettre une liste des fiches d'écarts concernant la phase 7 des travaux de démantèlement précisant, en particulier, l'état de la fiche, la date de réalisation ainsi que la nature des éventuelles actions correctives. 

Demande n°A.3 : *Je vous demande de m'indiquer les actions réalisées par l'assistance technique à* maîtrise d'œuvre et par l'exploitant pour vérifier le bon suivi de ces fiches chez le prestataire réalisant les travaux de démantèlement Les inspecteurs ont noté que les règles générales de surveillance et d'entretien devaient être mises à jour afin de suivre l'évolution de l'installation. 

Demande n°A.4 : Je vous demande de me transmettre une demande d'autorisation de modification de vos RGSE en précisant et en justifiant les modifications apportées au document. 

Lors de la visite, les inspecteurs ont constaté que les conduits d'évacuation des effluents gazeux du SAS de confinement, pour leur partie entre les filtres THE et leur débouché, dans le sous-sol présentaient des signes de percements locaux. Les représentants de l'exploitant ont indiqué aux inspecteurs que ces conduits ne leur paraissaient pas justifiés. 

Demande n°A.5 : Dans le cas où ces conduits vous sembleraient injustifiés, je vous demande de bien vouloir argumenter votre position au regard du zonage radiologique et du zonage déchet en prenant en compte un éventuel arrêt fortuit des moteurs d'extraction ou, dans le cas contraire, de réparer les conduits pour garantir leur fonction de confinement. Les inspecteurs ont également constaté que dans la fiche de suivi des opérations de contrôles journaliers, figure notamment la vérification de la dépression des filtres THE avec une périodicité de deux heures et que ce contrôle n'avait pas été effectué entre 12h et 16h le jour de l'inspection. De plus cette fiche, qui présente ponctuellement des périodicités de contrôle, reprise et affichée à deux points au moins de l'installation ne semble plus en adéquation avec les opérations actuellement réalisées. 

Demande n°A.6 : Je vous demande de veiller à ce que les fiches de terrain qui tracent l'ensemble des contrôles réalisés puissent conserver leur caractère opérationnel et soient renseignées en tant que de besoin selon la périodicité des opérations que vous aurez bien voulu préalablement définir. 

## B. Compléments D'Information

Vous avez explicité aux inspecteurs les opérations prévues afin de réaliser le déclassement total du hall et d'évacuer les derniers déchets TFA. 

Demande n°B.1 : Je vous demande de me transmettre un planning détaillé des opérations d'assainissement jusqu'au déclassement en précisant, en particulier, la gestion de la ventilation envisagée. 

Vous avez indiqué aux inspecteurs les modalités de démolition de la sole qui sont en cours de réalisation. 

Demande n°B.2 : *Je vous demande de me transmettre un schéma faisant figurer les moyens de* démolition retenus ainsi que la répartition des déchets entre les catégories faiblement actifs, très faiblement actifs et conventionnels.

## C.Observations

Pas d'observation. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Hubert MENNESSIEZ 