# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Haute-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 04 juin 2004 Monsieur le Directeur du CNPE de PENLY B. P. n° 854 76370 NEUVILLE LES DIEPPE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. 

Inspection n°2004-EDFPEN-0014 des 26 février, 03 mars, 11 mars, 12 mars, 16 mars, 1er et 20 avril 2004. 

N/REF : DSNR CAEN/0590/2004 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, des inspections inopinées ont eu lieu les 26 février, 03 mars, 11 mars, 12 mars, 16 mars, 1er et 20 avril 2004 au CNPE de PENLY sur le thème des chantiers réalisés durant larrêt du réacteur n°2 pour la visite complète et le rechargement partiel en combustible du réacteur. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Les inspections inopinées des 26 février, 03 mars, 11 mars, 12 mars, 16 mars, 1er et 20 avril 2004 au CNPE de Penly avaient pour objet les chantiers réalisés dans le cadre du neuvième arrêt pour rechargement du réacteur n°2. Les chantiers inspectés ont porté notamment sur les domaines suivants : remplacement de vannes sur le circuit primaire principal, travaux détanchéité de la partie inférieure de lenceinte de confinement, remplacement des tirants précontraints du circuit primaire principal, essais périodiques sur les chaînes de mesure de radioprotection, maintenance des diesels. /
CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr Au vu de cet examen par quadrillage des interventions réalisées durant larrêt, des insuffisances importantes ont été constatées dans la qualité et le suivi des interventions. Ainsi lutilisation des permis de travail radiologique, la qualité des analyses prévisionnelles dosimétriques, la prise en compte de la pérennité de la qualification et le respect de lensemble des documents prescriptifs associés à la réalisation dune intervention restent des axes de progrès importants. 

A. Demandes dactions correctives

## Qualité Des Interventions

 Lors de linspection du 26 février 2004 sur un chantier de remplacement des vannes Kerotest 2RCP801-802-803 et 804 VP, il a été constaté que les procédures dintervention 622DPY1001 et RMMDC1080, prévues par la liste des documents applicables, nétaient pas disponibles sur le chantier alors que les interventions correspondantes étaient en cours. Lors de linspection du 03 mars 2004 sur un chantier de remplacement des vannes Kerotest évent cuve, il a été constaté que la vérification du jeu de 3 ± 1 mm pour laccostage de la soudure de la vanne RCP501VP a été réalisée à lil nu alors que ce jeu était mentionné dans le cahier de soudage DP44-C5001 et que cette vérification faisait lobjet dun point darrêt dans le dossier de suivi dintervention. 

1. Je vous demande de préciser les dispositions que vous allez prendre suite à ces constatations afin de garantir que chaque activité concernée par la qualité sera bien exécutée conformément aux exigences définies en préalable à leur réalisation. 

## Prise En Compte De La Pérennité De La Qualification

 Contrairement aux engagements nationaux dEDF pris dans le cadre de laffaire parc 01-01, il a été constaté que la pérennité de la qualification nétait pas prise en compte dans lanalyse de risque : 
� lors de linspection du 26 février 2004 sur un chantier de remplacement des vannes Kerotest 2RCP801-802-803 et 804 VP ; 
� lors de linspection du 11 mars 2004 sur un chantier de modification de la vanne RIS014VP, 
 Par ailleurs, lors de linspection du 11 mars 2004 sur un chantier de visite de la pompe RIS051PO, il a été constaté que la directive DI081 avait bien été prise en compte dans le cahier des clauses techniques particulières mais navait pas été identifiée dans lanalyse de risques. 

2. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour que les engagements de laffaire parc 01-01 soient systématiquement respectés. 

## Prévention Des Risques

 Lors de linspection du 26 février 2004 sur un chantier de remplacement des vannes Kerotest 2RCP801-802-803 et 804 VP, il a été constaté que les intervenants procédaient à louverture de la ligne de premier isolement dune tuyauterie située sur le pressuriseur au-delà du niveau 22 mètres sans protection respiratoire alors quune consigne du Service de Prévention des Risques (SPR) demandait quun Appareil Respiratoire Individuel (ARI) soit disposé à proximité des intervenants au-delà de 22 mètres. Cette consigne, décidée lors de la réunion darrêt de tranche du matin, nétait ni mentionnée dans le plan de prévention, ni affichée sur le chantier en local. 

3. Je vous demande de préciser les dispositions que vous allez prendre suite à ces constatations. 

## Radioprotection

 Lors de linspection du 1er avril 2004 sur un chantier de remplacement des tirants précontraints du RCP, il a été constaté que lanalyse dosimétrique prévisionnelle réalisée par le prestataire conduisait à un équivalent de dose collectif de 27,98 H.mSv pourtant le permis radiologique de travail na pas pu être présenté et aucune analyse renforcée du GTPR na été réalisée par le CNPE pour ce chantier. 

4. Je vous demande de préciser les dispositions que vous allez prendre suite à ces constatations et de vous positionner quant à la déclaration dun événement significatif lié à la radioprotection, au titre du critère 4 de la lettre DSIN-FAR/SD4/N°40316/2004 du 25 mars 2004. Lors de linspection du 03 mars 2004 sur un chantier de remplacement des vannes Kerotest évent cuve, il a été constaté que : 
- la cartographie du 02 mars 2004 indiquait un débit de dose au poste de travail de 2,7 mSv/h mais aucune affichage radiologique adapté nétait mis en place sur le chantier ; 
- des points chauds allant jusquà 5mSv/h ont été mesurés par les inspecteurs sans que ces derniers ne soient formellement identifiés ;
- la note SIEIDC2875 préconisait la mise en place de protections biologiques au poste de travail : une seule protection était réellement en place sur le chantier pendant lintervention mais nétait pas efficace pour le poste de travail.

5. Je vous demande de préciser les dispositions que vous allez prendre suite à ces constatations, notamment dans le cadre de la préparation du prochain arrêt de la tranche 1 

## B. Compléments Dinformation Radioprotection

 Lors de linspection du 26 février 2004 sur un chantier de remplacement des vannes Kerotest 2RCP801-802-803 et 804 VP, il a été constaté que : 
- Lévaluation prévisionnelle dosimétrique ne mentionnait pas le débit de dose prévisionnel et le volume de travail exposé ; 
- la cartographie prévue avant intervention dans lanalyse de risque na pas pu être présentée. 

 Lors de linspection du 03 mars 2004 sur un chantier de remplacement des vannes Kerotest évent cuve, il a été constaté que : 
- le saut de zone nétait pas en place ; 
- lévaluation dosimétrique prévisionnelle était validée au premier niveau alors quelle nétait pas renseignée exhaustivement : absence du débit de dose prévisionnel, du volume de travail exposé et du débit de dose maximal. 

 Lors de linspection du 11 mars 2004 sur un chantier de visite de la pompe RIS051PO, lévaluation prévisionnelle dosimétrique na pas pu être présentée. Lors de linspection du 20 avril 2004 sur un chantier de contrôles détanchéité à lhélium des circuits TEG, lévaluation prévisionnelle dosimétrique na pas pu être présentée. Je vous rappelle quun renseignement insuffisant de lévaluation prévisionnelle dosimétrique ne favorise pas lexercice dun regard critique entre les conditions réelles dinterventions et celles attendues et pourraient notamment être à lorigine de dérives détectées tardivement.

6. Je vous demande de préciser les dispositions prises afin de garantir une gestion correcte des permis de travaux radiologiques lors des prochains arrêts de tranche. Vous préciserez notamment le retour dexpérience que vous tirez des constats réalisés pendant cet arrêt de tranche, déjà formalisés lors de larrêt décennal de la tranche 1. 

 Lors de linspection du 1er avril 2004, sur le chantier de contrôle des tubes du GV42, il a été constaté que la liste des intervenants pouvant accéder en zone orange reprenait lensemble de lorganigramme de chantier et non uniquement les personnes devant accéder réellement en zone orange. 

7. Je vous demande de préciser les dispositions que vous allez prendre afin dassurer une gestion adaptée des autorisations dentrée des travailleurs en zone orange. 

## Nature Des Régimes Autorisant Une Intervention

 Lors de linspection du 26 février 2004 sur un chantier de remplacement des vannes Kerotest 2RCP801-802-803 et 804 VP, il a été constaté que le régime de consignation avait été délivré aux intervenants pendant le déchargement du réacteur alors que lanalyse de risques SIEIDC2888 ind.E prévoyait que ce chantier serait réalisé en état de tranche réacteur complètement déchargé. 

8. Je vous demande de justifier cet écart. 

## Validation Pour Exécution Des Dossiers Dintervention

 Lors de linspection du 03 mars 2004 sur un chantier de remplacement des vannes Kerotest évent cuve, la validation du dossier, « bon pour exécution par le CNPE de Penly », na pas pu être présentée. Lors de linspection du 11 mars 2004 sur un chantier de visite de la pompe RIS051PO, la validation du dossier, « bon pour exécution par le CNPE de Penly », na pas pu être présentée. Lors de linspection du 11 mars 2004 sur un chantier de modification de la vanne RIS014VP, la validation de la LDA SIEIDC4021 ind H, « bon pour exécution par le CNPE de Penly » na pas pu être présentée. 

9. Je vous demande de confirmer que ces dossiers ont bien été validés par le CNPE de Penly. Vous préciserez les dispositions prises afin que des écarts de ce type ne se reproduisent pas. 

## Prise En Compte De La Pérennité De La Qualification

 Lors de linspection du 11 mars 2004 sur un chantier de visite de la pompe RIS051PO, le respect du Recueil des Prescriptions de Maintenance liées à la Qualification pendant la réalisation de cette intervention na pas pu être confirmé. 

10. Je vous demande de justifier le respect des exigences du RPMQ lors de la visite de la pompe RIS051PO. 

## Métrologie

 Lors de linspection du 20 avril 2004 sur un chantier de contrôles détanchéité à lhélium des circuits TEG, le Procès Verbal détalonnage du spectromètre na pas pu être présenté. 

11. Je vous demande de justifier la conformité de létalonnage de cet appareil à la date de linspection. 

## Consignes Dexploitation

 Lors de linspection du 16 mars 2004, suite au déclenchement dune alarme évacuation BR à 17H15, il a été constaté que : 
- des intervenants sortaient encore du BR à 17H27 ; 
- la SPR et le coordinateur BR nétaient pas présents ; - les intervenants ayant évacué le bâtiment réacteur quittaient la zone de sortie du BR sans effectuer de contrôle radiologique lors de leur sortie, alors que le caractère intempestif ou non de lalarme nétait pas encore connu ; 
- les surveillants radioprotection du SAS BR nappliquaient pas de procédures particulières pour la gestion de lévacuation du BR. 

12. Je vous demande de préciser les dispositions que vous allez prendre afin que les consignes à tenir en cas dévacuation du BR soient systématiquement respectées. 

## C. Observations Arrêté Du 31/12/99

Lors de linspection du 12 mars 2004 sur un chantier de maintenance du diesel LHP , il a été constaté que cinq conteneurs Safrap contenant de leau HT étaient disposés devant le local du LHP alors que cet emplacement nest pas une aire de rétention. Les conteneurs ont dû être transférés sur laire de dépotage. 

## Habilitations Des Intervenants

 Lors de linspection du 20 avril 2004 sur un chantier de contrôles détanchéité à lhélium des circuits TEG, la certification COFREND1 dun des intervenants na pas pu être présentée. 

## Prévention Des Risques

 Lors de linspection du 03 mars 2004, il a été constaté dans le local NA505 que deux portes délimitant un local à risque anoxie étaient restées ouvertes. La pancarte mentionnant le risque anoxie dans le local nétait donc plus visible. 

## Gestion Du Risque Incendie

 Lors de linspection du 26 février 2004, il a été constaté que laccès à un RIA situé dans le BAN au niveau 6,60 m dans le local NB0703 était bloqué par la présence dun échafaudage roulant. Lors de linspection du 03 mars 2004 sur un chantier de remplacement des vannes Kerotest évent cuve, il a été constaté labsence dextincteur sur le plancher de soudage contrairement aux prescriptions du permis de feu. 

## Balisage Des Chantiers

 Lors de linspection du 26 février 2004 sur un chantier de remplacement des vannes Kerotest 2RCP801-802-803 et 804 VP, il a été constaté que ce chantier nétait pas balisé. Les intervenants ont indiqué que les pancartes de chantiers nétaient pas disponibles au magasin. 

## Sécurité Du Travail

 Lors de linspection du 03 mars 2004, il a été constaté, au niveau 22m du bâtiment réacteur, quun intervenant passait sous une charge levée par le pont polaire. Lors des inspections des 03 mars, 12 mars et 20 avril 2004 de nombreux écarts ont été constatés concernant le montage des échafaudages et la prévention des risques de chute des intervenants travaillant en hauteur. Ces constats ont fait lobjet de demandes dactions correctives par courriers séparés. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR Franck HUIBAN