DIRECTION GÉNÉRALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
CHAMPAGNE ARDENNE Division de 2, rue Grenet Tellier Châlons-en-Champagne 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE
OBJET : Inspection n° 2002-14008 au CNPE de Nogent sur Seine
"Conduite en puissance" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 24 septembre 2002 au CNPE de Nogent sur Seine sur le thème
«Conduite en puissance».

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 24 septembre 2002, réalisée de manière inopinée, a porté sur la conduite du réacteur en puissance. L'objectif était de vérifier concrètement et ponctuellement la conformité de l'installation par rapport à son référentiel réglementaire.

Les inspecteurs se sont rendus en salle de commande tranche 1 et ont contrôlé le respect des spécifications techniques d'exploitation, approuvées par l'Autorité de Sûreté du Nucléaire. Les habilitations de l'équipe en poste ainsi que les consignes en cas d'alarmes ont été inspectées.

Les inspecteurs n'ont pas relevé de non-respect des spécifications techniques d'exploitation. Seuls quelques points devront être précisés, améliorés.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Classeur « Spécifications techniques d'exploitation » du cadre technique Les inspecteurs ont contrôlé le référentiel réglementaire utilisé par le cadre technique de la tranche 1, à savoir le classeur « Spécifications techniques d'exploitation ». Ce classeur contient également le dossier spécifique d'évaluation de la sûreté de la recharge (également appelé DSS) de la tranche 1 en cours de validité, ce qui est une très bonne chose. Par contre les inspecteurs ont noté qu'il contenait également le DSS de la tranche 2 pour l'année 1998.

Ce point est potentiellement source d'erreur car le cadre technique pourrait se baser sur les valeurs inscrites dans le DSS de la tranche 2.

A.1. Je vous demande d'enlever les documents se rapportant à la tranche 2 des référentiels réglementaires présents en tranche 1.

www.asn.gouv.fr N. Réf. : DIN-CHALONS-N° 258/2002 Châlons, le 8 octobre 2002

## B. Compléments D'Information

Pas de demande de compléments d'information.

## C. Observations

Essais des systèmes de contrôle commande Les spécifications techniques d'exploitation font référence à différents essais : test T0, T1, T2 et T3.

Or les services d'automatisme ont utilisé, sur une demande de consignation de matériel, l'appellation T2 pour qualifier un test T1.

Indisponibilités créées par des essais de contrôle commande L'essai « Test T1 d'une UATP », déroulé au moment de l'inspection, génère une indisponibilité appelée RPR3.

Or les documents en salle de commande, dont une note interne qui explicite certaines dispositions des spécifications techniques d'exploitation, semblent indiquer que l'indisponibilité RPN1 est également créée, bien que ce ne soit pas le cas.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : M. CHAUGNY