DIVISION DE LYON
Lyon, le 26 février 2015 N/Réf. : CODEP-LYO-2015-008011 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Bugey Electricité de France CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
Centrale nucléaire du Bugey (INB n°78 et 89) 
Thème : « Génie Civil » 
Référence : Code de l'environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2015-0714 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 13 février 2015 sur la centrale nucléaire du Bugey, sur le thème en objet. A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de cette inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 13 février 2015 sur la centrale nucléaire du Bugey portait sur l'organisation du site en matière de génie civil. Les inspecteurs ont notamment analysé le suivi des défauts identifiés lors des visites régulières menées par les équipes du site sur les ouvrages de génie civil, ainsi que l'application des programmes de maintenance préventive sur ces ouvrages. Ils se sont rendus à cette occasion dans la station de pompage et sur une partie du dispositif de protection du site contre le risque d'inondation. Il ressort de cette inspection que l'organisation générale de la centrale nucléaire du Bugey en matière de génie civil est globalement satisfaisante. Les inspecteurs ont toutefois souligné l'importance que doit accorder le site sur un pilotage plus resserré de la gestion des défauts de génie civil, d'une part, en termes de classement, et d'autre part, sur le suivi des dossiers de traitement de certains défauts nécessitant l'expertise de certains centres d'ingénierie d'EDF. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné la note d'organisation du service en charge du suivi des ouvrages de génie civil référencée D5110/NOS/12003 indice 0. Ils ont relevé qu'au sein de cette note certains programmes locaux de maintenance préventive déclinés par le service ne figuraient pas dans la partie 
« prescriptif applicable ». De plus, les inspecteurs ont relevé que les visites des dispositifs participant à la protection contre le risque d'incendie constituent des actions nouvellement affectées à ce service, mais qu'elles ne figuraient pas dans la note d'organisation de ce service, référencée D5110/NOS/12003 indice 0. Demande A1 : Je vous demande de mettre à jour la note d'organisation du service en charge du suivi des ouvrages de génie civil référencée D5110/NOS/12003 indice 0 afin de veiller à l'exhaustivité du prescriptif applicable et du champ de compétence du service. Les inspecteurs ont examiné le processus de suivi du classement des défauts de génie civil et plus particulièrement le respect du délai des 6 mois, prévu par le courrier ASN du 9 novembre 2001 référencé DSIN-GRE-SD2-n°2038-2001, pour réaliser une analyse de nocivité (ADN) permettant de classer des défauts. Ils ont constaté, d'une part, que le nombre d'ADN avait sensiblement augmenté entre 2013 et 2014 passant ainsi d'une cinquantaine à 73 ADN, et d'autre part, que sur ces 73 ADN, 31 n'avaient pas respecté le délai des 6 mois. Enfin, les inspecteurs ont relevé que cette mission, dont la charge de travail avait donc sensiblement augmenté, repose sur une unique personne. Demande A2 : Je vous demande de respecter le délai maximal des 6 mois pour réaliser une analyse de nocivité conformément au courrier de l'ASN du 9 novembre 2001 référencé DSINGRE-SD2-n°2038-2001. Dans ce but, je vous demande de mettre en place un pilotage de suivi des analyses de nocivité. Les inspecteurs ont examiné le traitement d'une situation relative à l'impossibilité d'effectuer un contrôle complet, requis au titre d'un programme de base de maintenance préventive, d'une zone de collecte des effluents qui pourraient s'écouler au sol des locaux abritant les groupes électrogènes de secours à moteur diesel. En effet, cette zone de collecte est rendue partiellement inaccessible en raison de la présence d'une tôle la recouvrant en partie. Cette situation est connue depuis février 2013 et son traitement reste conditionné par une position de la mission environnement de la centrale nucléaire du Bugey. Par ailleurs, les inspecteurs ont examiné le traitement d'une situation relative à la présence de calcite humide sur les voiles périphériques de la salle des machines dans le périmètre de la protection volumétrique. Cette situation est connue depuis juillet 2012 et son traitement reste conditionné par l'expertise des services centraux d'EDF. Enfin, les inspecteurs ont examiné le traitement d'une situation relative à la présence d'une fissure sur un massif en béton supportant une pompe de la station de pompage. Cette situation est connue depuis juillet 2012 et son traitement reste conditionné par l'expertise des services centraux d'EDF. Il ressort de ces examens, que le suivi des affaires de traitement des défauts nécessitant une expertise extérieure est insuffisant et ne permet pas de traiter ces affaires de manière plus réactive. Demande A3 : Je vous demande de mettre en place une organisation vous permettant de suivre l'avancement du traitement des défauts de génie civil ou de l'impossibilité d'effectuer des contrôles complets requis par les programmes de maintenance préventive. 

Les inspecteurs ont examiné par sondage l'application du programme local de maintenance préventive des ouvrages de génie civil non « importants pour la sûreté » abritant des matières radioactives. Ils ont relevé dans ce cadre que plusieurs défauts avaient été identifiés à l'occasion des contrôles au titre de l'entretien de base du bâtiment d'entreposage des générateurs de vapeur usés. Ces défauts, certes d'importance moindre par rapport à ceux identifiés au titre de la maintenance préventive, ont néanmoins fait l'objet d'un classement en « C » c'est-à-dire devant faire l'objet d'un traitement curatif dans les meilleurs délais. Pour autant, le site n'a pas engagé de traitement dans les meilleurs délais. Demande A4 : Je vous demande de veiller à affecter aux défauts identifiés à l'occasion des contrôles au titre de l'entretien de base un classement prenant en compte l'impact de ces défauts et de ce fait induisant les modalités de traitement correspondantes. Les inspecteurs ont examiné par sondage l'application du programme local de maintenance préventive des ouvrages de génie civil « importants pour la sûreté ». Ils ont relevé dans ce cadre que les déchets collectés sur les toitures des bâtiments abritant la piscine des assemblages combustibles usés étaient orientés systématiquement dans le circuit des déchets conventionnels. Or, à la suite d'une inspection menée par l'ASN en août 2013 sur le thème des déchets, la centrale nucléaire du Bugey s'était engagée à traiter au cas par cas le choix de la filière de traitement des déchets collectés sur les toitures gravillonnées en fonction de leurs caractéristiques radiologiques. Cet engagement est repris dans l'étude déchets de la centrale nucléaire du Bugey finalisée décembre 2014. Demande A5 : Je vous demande de prendre en compte l'engagement de la centrale nucléaire du Bugey en matière de traitement des déchets issus des toitures gravillonnées conformément à l'étude déchets 2014. 

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B. COMPLEMENTS D'INFORMATION Sans objet. 

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C. OBSERVATIONS Sans objet. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN 
Signé par : 
Olivier VEYRET