DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 7 mars 2018 CODEP-MRS-2018-010322

## Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2018-0546 du 20 février 2018 aux ATPu et LPC (INB 32 et 54) 
Thème « Inspection générale »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection inopinée des INB 32 et 54 a eu lieu le 20 février 2018 sur le thème « Inspection générale ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée des INB 32 et 54 du 20 février 2018 portait sur le thème « Inspection générale ». Les inspecteurs se sont principalement intéressés au suivi des charges calorifiques, notamment lors de la visite de l'installation LPC et plus particulièrement du chantier de démantèlement du cryotraitement. Ils ont également vérifié par sondage le suivi des formations du personnel de l'exploitant. De plus, lors de la visite des installations, les inspecteurs ont relevé des lacunes dans la gestion de la dosimétrie de personnels ainsi que des défauts d'affichage de date de validité de contrôles périodiques. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN attend des améliorations quant au suivi des charges calorifiques. Le suivi des dosimètres et l'affichage de la validité des contrôles de certains équipements nécessitent également une plus grande attention. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Gestion Du Risque Incendie

Les inspecteurs se sont intéressés à la gestion du risque incendie, notamment au suivi des charges calorifiques présentes dans l'installation. Lors de la visite du chantier de démantèlement des installations de cryotraitement, ils ont noté la présence, en quantité non négligeable, de matières combustibles, notamment des déchets. Dans l'évaluation de la charge calorifique, il est apparu que les matières entreposées dans les sas d'accès aux zones protégées des chantiers n'étaient pas prises en compte. De plus, l'exploitant n'a pas défini de limites maximales de quantité de matières combustibles autorisées dans l'ensemble des zones de l'installation. Lors de la préparation des chantiers de démantèlement, les quantités de matières combustibles à introduire dans la zone concernée pour les besoins des travaux ne sont pas définies et leur compatibilité avec la démonstration de sûreté n'est pas vérifiée. 

La décision no 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie dispose : 
« Chapitre 2.2 Gestion des matières combustibles Article 2.2.1 L'exploitant définit des modalités de gestion, de contrôle et de suivi des matières combustibles ainsi que l'organisation mise en place pour minimiser leur quantité, dans chaque volume, local ou groupe de locaux, pris en compte par la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie. **La nature, la quantité maximale et la localisation des** 
matières combustibles prises en compte dans la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie sont définies dans des documents appartenant au système de management intégré de l'exploitant. 

Les aires d'exclusion ou d'autorisation d'entreposage de matières combustibles considérées dans la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie sont matérialisées par une délimitation continue, visible et permanente dans les locaux ou groupes de locaux ou à l'extérieur des bâtiments. 

Article 2.2.2 **L'exploitant limite les quantités de matières combustibles dans les lieux** 
d'utilisation à ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement normal de l'INB et, en tout état de cause, à des valeurs inférieures ou égales à celles prises en compte dans la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie. »
A1. Je vous demande d'améliorer le suivi de la charge calorifique des installations, en conformité aux dispositions de la décision no 2014-DC-0417. 

## B. Compléments D'Information Radioprotection

La vérification des racks d'entreposage des équipements personnels de radioprotection des intervenants de l'installation LPC a montré des lacunes dans le suivi, notamment, des dosimètres passifs. Les inspecteurs ont noté la présence de dosimètres témoin d'un prestataire datés de novembre et décembre 2012. Un dosimètre passif personnel daté de 2014 est également présent. Enfin, un dosimètre personnel d'un agent du CEA est daté du dernier trimestre 2017. Une plus grande vigilance est attendue. 

B 1. Je vous demande de m'indiquer les mesures que vous allez retenir pour améliorer le suivi global de la radioprotection des personnels. 

## Suivi Des Contrôles Et Essais Périodiques

Lors de la visite, les inspecteurs ont relevé que des équipements, extincteur et panneau de signalisation d'évacuation, indiquaient une date de validité de contrôle dépassée. L'exploitant a fourni les justificatifs du dernier contrôle, conformes aux exigences des règles générales d'exploitation. L'indication sur les équipements de l'installation de la date doit faire l'objet d'une plus grande vigilance. 

B 2. Je vous demande de m'indiquer les dispositions retenues pour garantir la bonne indication des contrôles réglementaires, en particulier pour les extincteurs.

## C. Observations Suivi Des Formations

Les inspecteurs se sont intéressés au plan de formation des agents de l'exploitant sur les installations. Des vérifications par sondage ont ainsi été réalisées. Le suivi des formations a été relevé comme une bonne pratique, notamment par le rappel mensuel aux agents des formations arrivant à échéance et devant être renouvelées si nécessaire. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé Pierre JUAN 