AUTORITÉ
DE SÜRETE
NCLEAIRE
république Française DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 3 mars 2014 N/Réf. : CODEP-MRS-214-010459 Monsieur le directeur général Établissement SOCODEI
B 54181 30204 BAGNOLS SUR CÈZE Cedex Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base.

Unité de traitement CENTRACO (INB 160), à Marcoule Inspection n° INSSN-MRS-2014-0613 du  23 janvier 2014 Thème « Confinement statique et dynamique »
Monsieur le directeur général, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection inopinée de votre établissement a eu lieu le 23 janvier 2014 sur le thème mentionné en objet.

Faisant suite aux constatations formulées à cette occasion par les inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 23 janvier 2014 sur l'unité de traitement de déchets CENTRACO a porté sur la maîtrise du confinement des matières nucléaires, à savoir l'état de conformité au référentiel de sûreté approuvé de l'installation, des systèmes de confinement mis en place pour protéger, respectivement les personnes et l'environnement. Les inspecteurs ont examiné les suites apportées à l'inspection réalisée l'année précédente sur le même thème. Concernant le confinement statique, les inspecteurs ont examiné les résultats de contrôles périodiques sur l'intégrité de réservoirs et cuves de rétention, les filtres à très haute efficacité, les niveaux de contamination atmosphérique et surfacique dans les locaux et couloirs. Sur l'installation, des contrôles de la propreté radiologique des sols dans certains locaux et couloirs ont été réalisés. Vis-à-vis du confinement dynamique obtenu par cascades de dépressions, des contrôles sur les niveaux et étagements des dépressions d'air dans les locaux et enceintes de confinement ont également été réalisés.

Le bilan de l'inspection s'est révélé globalement satisfaisant. Les dépassements de paramètres rencontrés sur les dépressions de certains locaux n'étaient pas significatifs au point d'engendrer une inversion de cascade et les remises en conformité ont été engagées immédiatement par l'exploitant.

Les contrôles réalisés à la demande des inspecteurs n'ont pas mis en évidence de points de contamination surfacique. Ce résultat est significatif d'une bonne efficacité des systèmes de confinement contrôlés. Les inspecteurs ont néanmoins relevé quelques points mineurs qu'il conviendra de corriger.

ww.asn.fr

## A.  Demandes D'Actions Correctives Référentiel Documentaire

Au tableau T6 du chapitre 9 des règles générales d'exploitation (RGE) il est précisé que, en zone jaune et sur pré-alarme correspondant au seuil S1, les personnels, déjà équipés de leurs appareils de protection des voies respiratoires (APVR), quittent la zone et s'équipent d'une adduction d'air. Cette règle de conduite n'a pas de sens et semble résulter d'une coquille de rédaction. En consultant la fiche d'alarme CTO CRP FAL 0168 appliquée par le personnel sur déclenchement de seuil S1, les inspecteurs ont pu vérifier que la règle de conduite à tenir était, quant à elle consistante.

1.

Je vous demande, à l'occasion de la prochaine mise à jour du chapitre 9 des règles générales d'exploitation (RGE), de rectifier le tableau 6 pour qu'il soit cohérent avec les consignes en place.

## Zonage Déchets

En sortie du hall de déchargement F-HS-02, le saut de zone délimitant le zonage déchets était détérioré.

2.

Je vous demande de réparer le saut de zone.

## Sectorisation Incendie

Lors des contrôles sur la propreté radiologique de locaux et couloirs, les inspecteurs ont trouvé, à deux reprises, des portes coupe-feu maintenues ouvertes alors qu'elles doivent être normalement fermées en service.

3.

Je vous demande de veiller au bon état des portes participant à la sectorisation incendie et de vous assurer qu'elles sont maintenues en position adéquate.

## B.  Compléments D'Information Confinement Statique

Au local F-HS-1-06 « ventilation chaude filtration », il est indiqué que le filtre FAV 3016 a été changé le 5 juin 2013. Le filtre était consigné en attente d'exploitation. Le PV de requalification du filtre n'a pu être présenté aux inspecteurs dans le temps imparti de l'inspection.

4.

Je vous demande de me transmettre une copie du procès-verbal de qualification du filtre FAV 3016 qui a été changé le 5 juin 2013.

## Confinement Dynamique

Accompagnés du chef d'équipe amont fusion, les inspecteurs ont déroulé les EP 19a et 29 relatifs au contrôle quotidien des dépressions dans les locaux de confinement des bâtiments I, M et F. Les résultats se sont révélés conformes sauf en F-HS-0.68 (PDI 226 indiquant 115 Pa pour un mum requis de 120 Pa), en F-HS-0.73.1 (PDI 510 indiquant 70 Pa pour un minimum requis de 80 Pa) et en F-HS-0.73.2 (PDI 503 indiquant 25 Pa pour un maximum admis de 20 Pa).

5.

J'ai bien noté que, en fin de ronde et conformément à la procédure d'essai, ces nonconformités ont été portées en observations et des ordres de travail ont été émis pour y remédier (OT n° 228389 et 228390). Vous voudrez bien m'informer du solde de ces remises en conformité.

## C.  Observations

L'inspection n'a pas donné lieu à observations.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf mention contraire, ne devra pas excéder deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Dans le cas où, par la suite, vous seriez contraint de modifier l'une de ces échéances, je vous saurais gré de bien vouloir également de m'en informer.

Dans le prolongement des dispositions de l'article L. 4523-9 du code du travail, je vous remercie de bien vouloir porter la présente à la connaissance des représentants du personnel au(x) CHSCT.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur général, l'expression de ma considération distinguée.

Le chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire