DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
RHÔNE-ALPES 
Division de Lyon 
Réf. : DSNR 03/1229 Monsieur le Directeur général Société SOCATRI B.P. 101 84503 - BOLLENE Lyon, le 13 novembre 2003 OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base** Etablissement SOCATRI, à Bollène - INB n° 138 Inspection n° 2003-851- 04 
 « Prévention et protection contre le risque dincendie » 
Monsieur le directeur général, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 24 Octobre 2003 sur votre établissement concernant le thème mentionné en objet. 

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 24 octobre 2003 a été consacrée à la protection contre le risque d'incendie dans les installations. Les inspecteurs ont vérifié l'application des programmes de formation au moyens de lutte contre l'incendie, les permis de feu, établis au cas par cas pour les travaux par point chaud, les consignes mises en place au niveau des ateliers pour piloter la ventilation en cas d'incendie, les plans d'intervention qui doivent être tenus à jour en permanence. Les inspecteurs ont aussi examiné les conditions dans lesquelles s'est mise en place la nouvelle organisation, notamment au niveau du poste central de sécurité par où transitent toutes les alarmes. L'inspection a été ponctuée par un exercice d'incendie et par des vérifications, in situ, de l'état des ateliers. Le bilan de l'inspection s'est révélé plutôt positif. Si quelques écarts et imperfections d'exploitation courante méritent d'être corrigés ou améliorés, les acteurs de l'intervention (agents SOCATRI du PC et de lELPI, pompiers de létablissement voisin COGEMA) ont su démontrer leur efficacité au cours de l'exercice impromptu provoqué par les inspecteurs. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

De lexamen de plusieurs permis de feu délivrés, les inspecteurs concluent à leur caractère non opérationnel du fait danalyses de sécurité quasi inexistantes (identification des risques, définition des moyens de protection des personnes et des installations environnantes). 

1. Je vous demande de définir et mettre en place les actions correctives aptes à 

## Améliorer Cette Situation.

La note 01X U5 N 948/A concerne les rôles et missions des agents constituant léquipe de première intervention. Elle ne renseigne pas, de façon formelle, sur la composition minimale de léquipe locale de première intervention (ELPI), ni sur ses missions, ni sur la formation dispensée aux équipiers. A cet égard, les inspecteurs ont aussi relevé que lentraînement annuel de vos équipiers de première intervention nétait pas pratiqué in situ sur les installations. 

2. Je vous demande de bien vouloir mettre à jour et compléter votre note d**organisation de lELPI en tenant compte des remarques précédentes.** 
Les inspecteurs ont examiné les consignes de conduite de la ventilation en cas dincendie. Elles sont établies par atelier et appliquées, en heures ouvrables, par les opérateurs. Les consignes correspondantes à appliquer en dehors des heures normales de travail ne sont pas écrites. 

3. Je vous demande de compléter le cahier de consignes aux actions à réaliser, en dehors des heures normales de travail, par les agents assurant la permanence de sécurité. 

Votre établissement dispose de huit poteaux dincendie sur lesquels des lances à incendie peuvent être mise en service. La disponibilité de ces bornes (pression et débit minimum requis) est vérifiée une fois par an. Le poteau dincendie n° 95, déclaré hors service le 22/04/2003, navait toujours pas été réparé et remis en service au jour de linspection. 

## 4. Je Vous Demande De Corriger Cet Écart.

Le potentiel calorifique de lentreposage « 56L » est apparu encore trop important, notamment au niveau du magasin des « consommables » aménagé à proximité darmoires électriques. 

5. Je vous demande daméliorer cette situation. 

## B. Compléments Dinformation

Les plans dintervention incendie sont tenus à jour et communiqués aux pompiers de la FLS COGEMA.

6. Je vous demande de bien vouloir définir une périodicité de ces mises à jour et mettre en place une disposition permettant de s'assurer que la FLS en dispose bien. 

## C. Observations

La consigne dintervention en cas dalarme incendie, référencée 09 A S3 N 030, en date du 06/07/1995, est passablement périmée. La fiche réflexe mentionne encore lappel des secours après confirmation de lalarme, alors que cette pratique nest plus dactualité. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf avis contraire, nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur général, l'expression de ma considération distinguée. 

 Pour le directeur et par délégation, L'adjoint au chef de division, Signé : C. PIGNOL 