DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 13 mars 2007 N/ Réf. : Dép- Marseille-N° 0232-2007 Monsieur le D irecteur du CE A
CADARACH E
13108 SAIN T PAUL-LE Z -DURAN CE
O bjet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2007 –ARECAD-0007 du 28 février 2007 à LPC Management de la sûreté

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 28 février 2007 à l'installation LPC sur le thème «Management de la sûreté ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 28 février 2007 a été consacrée à l'examen du management de la sûreté sur l'installation LPC et plus généralement au niveau d'AREVA NC - Cadarache. Plus particulièrement, la définition des exigences et de l'organisations liées à la sûreté, le management au niveau des différentes étapes de réalisation d'une activité et les différentes vérifications nécessaires à l'évaluation de l'efficacité de celui-ci ont été examinés.

Les inspecteurs ont été informés de la nomination d'un nouveau directeur d'AREVA NCCadarache et d'un nouveau chef des installations LPC et ATPu, depuis février 2007. Aussi, les objectifs de sûreté ont été revus et une nouvelle organisation a été mise en place. Le déploiement de celle-ci, et notamment l'amélioration et les mises à jour des processus, n'étaient pas encore finalisés au jour de l'inspection.

Il est apparu que les nouvelles orientations de management de la sûreté semblent satisfaisantes malgré les nombreuses évolutions prévues en 2007, dont l'efficacité restera à évaluer une fois leur déploiement achevé.

www.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné la définition et les objectifs formels de l'organisation mise en œuvre pour assurer le management de la sûreté au niveau d'AREVA NC-Cadarache. Cette nouvelle organisation ne prévoit pas de partie d'analyse et d'évaluation de l'efficacité des nouveaux processus ainsi mis en œuvre.

1. **Je vous demande de prévoir dans votre nouvelle organisation de management de la sûreté**
l'évaluation de l'efficacité des nouveaux processus mis en œuvre afin de pouvoir les améliorer le cas échéant. Vous m'indiquerez les dispositions que vous aurez retenues.

## B. Compléments D'Information

Le LPC est actuellement en cessation définitive d'activité afin de préparer son démantèlement prévu à partir de l'année prochaine. Dans ce cadre, des effluents historiques présents sur l'installation doivent être traités et évacués. Pour ce faire, un groupe projet en vue de leur traitement a été mis en place afin de proposer un plan d'actions et un échéancier de mise en œuvre.

2. Je vous demande de m'informer des conclusions du groupe projet pour le traitement des effluents de l'installation, notamment des solutions de plutonium, dès que celles-ci seront disponibles.

Les inspecteurs ont noté que le rôle du RSE (Responsable sûreté en exploitation) est renforcé dans la nouvelle organisation présentée. Son rôle a été formellement défini ainsi que la mise en œuvre de ses missions. Ce poste est un poste clé au niveau de l'installation. Plusieurs missions ont été formalisées concernant le poste d'IS (Ingénieur sûreté) mais leur définitions dans l'organisation sont moins abouties, rendant son rôle et ses responsabilités encore mal déterminés. Il a pour missions d'enrichir les indicateurs de sûreté qui restent perfectibles, notamment au niveau du suivi du traitement effectif des écarts et de leur délai de solde, ou encore d'assurer l'interface sûreté entre les activités de production et le service Qualité Sécurité Sûreté Nucléaire et Environnement.

3. Je vous demande de m'indiquer les modalités de mise en œuvre des missions définies pour l'ingénieur sûreté, en prenant en compte les remarques formulées ci-dessus. L 'efficience du poste de RSE , et notamment la bonne réalisation de ses nombreuses missions, pourra être évaluée dans le cadre des vérifications visées par ma première demande.

L'installation partage son organisation entre les activités de traitement des rebuts de fabrication issus de la période d'exploitation et celles visant à préparer son démantèlement. Dans cette situation, des décisions doivent être prises quant aux objectifs fixés aux personnels opérationnels. Il est apparu que la communication concernant la définition de ces objectifs pouvait être améliorée notamment en intégrant la prise en compte des contraintes et des retours de terrain.

4. Je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous prendrez pour vous assurer que tous les niveaux de l'organisation de l'installation soient effectivement informés et consultés sur les objectifs opérationnels fixés.

Une inspection des services centraux du CEA a été menée par l'ASN en 2006 sur le thème des facteurs humains et organisationnels, qui est une partie du management de la sûreté d'une installation. Celle-ci a abouti à des prises d'engagements forts de l'exploitant visant notamment la responsabilité du chef d'installation. La déclinaison opérationnelle de ces engagements au niveau du centre de Cadarache, et a fortiori au niveau des installations, n'a pu être présentée.

5. Je vous demande de m'indiquer les modalités de prise en compte, au niveau des installations, des engagements pris par le CEA dans le cadre de l'inspection de ses services centraux menée en 2006 sur le thème des facteurs humains et organisationnels.

## C. Observations

Cette inspection n'a donné lieu à aucune observation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **15 mai 2007.** Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Le Chef de la D ivision de Marseille Signé par Laurent KUEN Y
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