Lyon, le 11 décembre 2020 Réf. : **CODEP-LYO-2020-060252**
Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin Electricité de France CS 40009 26131 **SAINT PAUL TROIS CHATEAUX CEDEX**
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base (INB)** 
 Centrale nucléaire du Tricastin (INB nos **87 et 88)** 
 Inspection n° INSSN-LYO-2020-0484 du 01/12/2020 Thème : R.6.5 Organisation et moyens de crise Référence : **[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.**
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 1er **décembre 2020 sur la centrale nucléaire du** 
Tricastin sur le thème : « organisation et moyens de crise ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème de l'organisation et des moyens de crise. Les inspecteurs ont conduit un exercice de mise en œuvre d'un matériel local de crise (MLC) et ont observé son déploiement par les agents du site. Ils ont également examiné les conditions de stockage et le programme d'essais et de maintenance des MLC, ainsi que la gestion de leur indisponibilité. Les inspecteurs ont par ailleurs vérifié l'absence d'impact de la situation d'urgence sanitaire sur l'organisation de crise du site, la réalisation des exercices de crise ou la formation des agents dans ce domaine. Enfin, des échanges se sont tenus au sujet du confinement des locaux de crise. Au vu de cette inspection, il ressort que la situation sanitaire n'a pas eu de conséquences adverses sur l'organisation de crise du site et que les programmes d'exercices et de formation des agents ont été pleinement réalisés. L'exercice de mise en œuvre d'un matériel local de crise (MLC) s'est déroulé de manière satisfaisante et ce MLC a été rendu opérationnel dans le temps imparti, malgré une difficulté rencontrée dans l'amorçage d'une pompe mobile. Les inspecteurs relèvent cependant que plusieurs essais et actions de maintenance sur les MLC n'ont pas été réalisés aux échéances requises. Enfin, des éléments de justification complémentaires devront être produits concernant l'efficacité suffisante du confinement des locaux de crise du site. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Mise En Œuvre D'Un Matériel Local De Crise (Mlc)

Les inspecteurs ont organisé un exercice de mise en situation consistant à déployer le matériel local de crise 
(MLC) n° 018 sur le réacteur 1. La mise en œuvre de ce matériel vise à réalimenter en eau brute la bâche d'alimentation de secours des générateurs de vapeur (bâche ASG) en situations dégradées. Les inspecteurs ont observé la réalisation des connections entre la prise d'eau dans le canal et le piquage extérieur de la bâche ASG 
et ont contrôlé le bon fonctionnement de la pompe mobile. 

Les inspecteurs ont noté le déroulement satisfaisant de l'exercice. Ils ont cependant relevé que des difficultés avaient été rencontrées par les agents pour amorcer la pompe, opération qui a finalement nécessité une trentaine de minutes. Il est à noter que cette difficulté a été résolue dans le temps imparti pour la mise en œuvre du MLC. 

Demande A1 : Je vous demande d'analyser la difficulté rencontrée par les agents pour amorcer la pompe mobile du MLC n° 018. Vous amenderez, le cas échéant, la procédure de déploiement du MLC n° 018 afin de préciser toute spécificité associée à cette pompe. Programme d'essais et de maintenance sur les matériels locaux de crise (MLC) La note locale « gestion des matériels locaux de crise (MLC) » à l'indice 11 définit les périodicités d'essais et de maintenance et précise les références des documents à utiliser dans le cadre du suivi de ces matériels. Les inspecteurs ont examiné le suivi du MLC n° 018, utilisé lors de la mise en situation organisée sur le site le jour de l'inspection. Ils ont constaté que la périodicité de 6 mois de l'essai de mise en service de la pompe n'avait pas été respectée, les 2 derniers essais datant de mai 2020 et juin 2019. Vos représentants ont indiqué que le prochain essai était prévu en décembre 2020. Ce manquement n'a pas été identifié par l'outil de suivi du programme d'essais et de maintenance des MLC. Par ailleurs, la note de gestion des MLC indique que la maintenance sur le MLC n° 018 est à réaliser selon les consignes du constructeur. La périodicité associée à cette maintenance a été fixée à 2 ans en 2017. Les inspecteurs ont constaté que cette maintenance n'avait pas été réalisée en 2019 et vos représentants ont indiqué qu'elle était programmée en décembre 2020. Enfin, les inspecteurs ont relevé que le manquement précédent n'avait pas été identifié au cours de l'examen de conformité de tranche (ECOT) du réacteur 2 sur le thème « matériels locaux de crise ». Vos représentants ont précisé que l'utilisation du vocable « selon constructeur » pour la maintenance n'avait pas déclenché de questionnement lors de cet examen. Demande A2 : Je vous demande de renforcer l'outil de suivi du programme des essais et de la maintenance des MLC afin que les écarts soient identifiés puis traités. Vous me confirmerez par ailleurs que l'essai de mise en service et la maintenance biennale du MLC n° 018 ont été réalisés au mois de décembre 2020 et me signalerez toute anomalie associée. Enfin, je vous invite à proscrire le vocable « selon constructeur » dans votre note de gestion des MLC et à faire apparaître les périodicités retenues en termes calendaires. Demande A3 : Je vous demande de vous assurer que la mention « selon constructeur », utilisée dans le cadre de certaines activités de maintenance, fasse également l'objet d'un contrôle de réalisation dans le cadre de l'ECOT sur le thème « matériels locaux de crise ». Vous vous assurerez que d'autres cas similaires n'ont pas été rencontrés et me ferez part de vos conclusions. 

L'ECOT réalisé sur le thème « matériels locaux de crise » du réacteur 2 a permis d'identifier l'absence de contrôle du MLC n° 022, constitué de batardeaux mis en place pour prévenir le risque d'inondation des installations, requis tous les 5 ans. Vos représentants ont indiqué que ce matériel était déployé à chaque épisode de pluies intenses annoncé et que cette mise en œuvre faisait office de contrôle. L'équivalence d'une mise en œuvre de ces équipements avec une exigence de contrôle reste à démontrer, dans la mesure où leur mise en œuvre ne permet que d'en vérifier la fonctionnalité mais pas forcément le bon état 
(état des joints par exemple). 

Demande A4 : Je vous demande de vérifier que le déploiement du MLC n° 022 lors d'intempéries annoncées répond pleinement à l'exigence de contrôle complet requis tous les 5 ans par la note de gestion des MLC. Les cas échéant, vous intègrerez les activités complémentaires nécessaires pour l'exercice de ce contrôle quinquennal dans votre organisation. Vous assurerez par ailleurs la traçabilité des actions de mise en œuvre sur le terrain, dans le cas où elles répondraient pour tout ou partie à l'exigence de contrôle. Indisponibilité des matériels locaux de crise (MLC) La note locale « gestion des matériels locaux de crise (MLC) » à l'indice 11 assure la déclinaison de la directive 
(DI) n°115 à l'indice 2. Cette note, ainsi que la directive qu'elle décline, précisent que « *l'indisponibilité d'un* MLC est suivie et qu'elle ne constitue pas un événement au sens des STE et ne rentre donc dans aucune règle de cumul ». 

Les inspecteurs ont noté que les indisponibilités de MLC étaient suivies dans le cahier de quart. Ils ont par ailleurs relevé que plusieurs MLC étaient requis par les spécifications techniques d'exploitation (STE) et requéraient en conséquence, en cas d'indisponibilité, la pose d'un événement au titre des STE devant être pris en compte dans la règle de cumul. C'est par exemple le cas du MLC n° 008 (pompe EAS 004 PO) qui engendre un événement de groupe 2 en cas d'indisponibilité, ou du MLC n° 001 (alimentation autonome des soupapes SEBIM) dont l'indisponibilité est à l'origine d'un événement de groupe 1 sur les réacteurs à l'état VD4. Demande A5 : Je vous demande, à l'occasion de la prochaine montée d'indice de la note locale « gestion des matériels locaux de crise », de préciser que l'indisponibilité d'un MLC peut, dans certains cas, constituer un événement au sens des STE et ainsi rentrer dans la règle de cumul des évènements. Vous remonterez également cette demande à vos services centraux en vue de la modification de la DI n° 115. 

## Intégration De La Disposition Transitoire (Dt) 373

La disposition transitoire (DT) n° 373 à l'indice 0 demande aux sites de remplacer les références des essais et opérations de maintenance du MLC n° 014 (groupe électrogène repéré LLS 682 GE), issues de la directive nationale (DI) n° 115, par les exigences issues d'un programme de base de maintenance préventive (PBMP) 
spécifique. Cette DT rappelle également de mettre à jour la note de gestion locale des MLC du site afin de référencer ce PBMP. Les inspecteurs ont noté que la DT n° 373 avait été déclinée par le site. Ils ont cependant relevé que la note locale « gestion des matériels locaux de crise » n'avait pas été mise à jour en conséquence. Demande A6 : Je vous demande de mettre à jour la fiche relative au MLC n° 014 de la note locale « gestion des matériels locaux de crise » pour intégrer les évolutions apportées par la DT 373. 

## Confinement Des Locaux De Crise

Les inspecteurs se sont intéressés au confinement des locaux de crise du site (BDS) dans lequel se regroupe une partie des équipes de crise pour gérer les situations dégradées. Vos représentants ont indiqué que des travaux avaient été réalisés pour améliorer la qualité du confinement de ces locaux. Ils ont présenté les résultats d'un essai périodique de contrôle de confinement dynamique, réalisé le 19/12/2019, qui relevait l'absence de surpression d'un couloir par rapport à l'extérieur, aussi bien en situation normale qu'accidentelle. Par ailleurs, vos représentants ont indiqué que les travaux en cours au niveau de locaux adjacents pourraient affecter les confinements statique et dynamique des locaux de crise. 

Demande A7 : Je vous demande de justifier la suffisance des confinements statique et dynamique des locaux de crise du site. Vous préciserez le cas échéant les mesures prises pour répondre aux difficultés rencontrées. Par ailleurs, vous vérifierez si les travaux en cours dans un local adjacent nuisent à la qualité du confinement des locaux de crise, et décrirez les parades associées pour y remédier. 

 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Indisponibilité des matériels locaux de crise (MLC)
Les inspecteurs ont examiné la liste des MLC indisponibles le jour de l'inspection. Vos représentants ont indiqué que le MLC n° 014 (groupe électrogène repéré 3 LLS 682 GE) était indisponible sur le réacteur 3. La note de gestion des MLC impose pour ce matériel un délai de réparation n'excédant pas 3 mois qui s'achèvera début janvier 2021. Vos représentants ont par ailleurs précisé que des difficultés techniques étaient rencontrées dans le cadre de la réparation de cet équipement. Demande B1 : Je vous demande de m'informer des résultats de vos investigations sur le MLC n° 014 indisponible sur le réacteur 3, et de confirmer son retour à la disponibilité avant l'échéance de 3 mois. Dans le cas contraire, vous préciserez les mesures compensatoires adoptées. 

Organisation des exercices sur site La prescription n° 106 du plan d'urgence interne (PUI) du site prévoit la réalisation d'un exercice annuel de regroupement du personnel en heures ouvrables. 

Vos représentants ont indiqué que cet exercice serait réalisé en décembre 2020 et associé à un exercice PUI de type sûreté radiologique (SR). Demande B2 : Je vous demande de me transmettre le compte rendu de cet exercice. Programme d'essais et de maintenance sur les matériels locaux de crise (MLC) 
Les inspecteurs ont questionné l'absence de réalisation de l'essai de mise en place et d'opérabilité du MLC n° 002 (mise en place d'un diaphragme pour éviter le colmatage d'un filtre à sable par condensation) depuis 2011, alors qu'une périodicité d'action triennale est requise. 

Vos représentants ont indiqué qu'une erreur de renseignement de la périodicité dans l'outil de gestion était à l'origine de ce manquement. Ils ont également précisé que cet essai avait finalement été réalisé sur les 4 réacteurs en fin d'année 2020. Demande B3 : Je vous demande de me confirmer la réalisation de l'essai de mise en place et d'opérabilité du MLC n° 002 pour les 4 réacteurs et de me transmettre ses conclusions. 

 

## C. Observations

Participation des membres de PC aux exercices C.1 En application de la prescription n°107 du plan d'urgence interne (PUI) du site, chaque membre de poste de commandement (PC) doit participer annuellement à un exercice PUI, que celui-ci soit global ou partiel. Les inspecteurs ont bien noté que les agents du site n'ayant pu participer depuis le début de l'année seraient prioritairement sollicités sur le dernier exercice planifié en décembre 2020. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois**, sauf mention particulière, des remarques et observations, ainsi** 
que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division SIGNÉ 
Richard ESCOFFIER