DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHÔNE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : 04/0754 Monsieur le directeur EDF - CNPE de CREYS-MALVILLE BP 63 38 510 - MORESTEL Lyon, le 11 août 2004 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CREYS-MALVILLE (INB n° 141)
Inspection n° 2004-SUPPH-0001 Visite générale de l'atelier pour l'évacuation des combustibles (APEC)
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 28 juillet 2004 au CNPE de Creys-Malville et a concerné l'inspection de l'atelier pour l'évacuation des combustibles (APEC). Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection réalisée le 28 juillet 2004 a permis de vérifier que, depuis sa mise en actif en décembre 1999, lors du début du déchargement définitif du c œur du réacteur, l'atelier pour l'évacuation du combustible (APEC) était exploité dans des conditions satisfaisantes. Cette inspection a toutefois mis en évidence que le suivi du programme de contrôle et d'essais périodiques des matériels liés à la sûreté n'était pas réalisé avec la rigueur nécessaire et qu'un plan d'actions devait être engagé.

Enfin, les inspecteurs ont constaté que certains équipements de secours étaient insuffisamment répertoriés et identifiés.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que les relevés tous les deux mois de la perte de charge sur les filtres MPPO 01, 02 FI et 04 à 08 FI demandés dans les Règles Générales d'Exploitation approuvées par l'Autorité de sûreté le 2 juin 2004 n'étaient pas réalisés. 1. Je vous demande de mettre en œuvre dans les meilleurs délais la réalisation de ces essais périodiques et de me transmettre les comptes rendus des premiers réalisés.
D'une manière plus générale, les inspecteurs ont constaté que le suivi du programme de contrôle et d'essais périodiques des matériels liés à la sûreté n'était pas réalisé avec la rigueur nécessaire.

2. Je vous demande d'engager un plan d'actions afin d'améliorer les conditions de réalisation de ce programme de contrôle et d'essais périodiques.

Les inspecteurs ont constaté que le sol du local (partie du local NK 101), où sont entreposés des assemblages en acier contenus dans des emballages de type FMF, était très poussiéreux. 3. Je vous demande de procéder au nettoyage de ce bâtiment et de maintenir ensuite ce local dans un état de propreté satisfaisant.

Les bouteilles d'air comprimé susceptibles d'être utilisées en secours pour le gonflage des joints des batardeaux de la piscine n'étaient pas répertoriées et identifiées.

4. Je vous demande de me préciser les mesures prises afin qu'à tout moment, les bouteilles nécessaires à cette fonction de secours soient disponibles.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont constaté que la consigne concernant la perte de source électrique ainsi que les documents associés avaient été mis à jour. Par contre, les inspecteurs ont constaté que l'application de cette consigne qui peut nécessiter de nombreuses interventions d'agents sur les équipements n'avait pas été validée par un exercice dans le cadre notamment de la réduction de l'équipe minimum de surveillance des installations. 5. Je vous demande de procéder à un ou plusieurs exercices permettant de valider la consigne modifiée dans la nouvelle configuration des agents disponibles sur le site.

Les inspecteurs n'ont pu obtenir les éléments justifiant la bonne efficacité des filtres d'épuration de l'air DV XH 01 FA et 02 FA.

6. Je vous demande de me transmettre un document de synthèse concernant l'analyse du maintien de l'efficacité de ces filtres et de me faire part des mesures éventuelles prises.

Les inspecteurs ont constaté que les dispositifs permettant de raccorder en situation ultime le circuit incendie sur les aéroréfrigérants n'étaient pas identifiés et repérés sur les installations. 7. Je vous demande de procéder à cette identification et ce repérage. Suite au blocage d'un assemblage acier dans le sas à tourniquet vous avez réalisé des expertises et modifications du matériel en cause.

8. Je vous demande de me transmettre un dossier de synthèse des interventions accompagné de votre analyse concernant le traitement du problème rencontré.

Vous procédez actuellement à des tests d'efficacité des filtres THE (très haute efficacité) tous les 5 ans.

9. Je vous demande de procéder à une analyse approfondie sur vos installations de la pertinence de cette périodicité.

## C. Observations

Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation Le chef de division Signé par Christophe QUINTIN
FICHE DE MISE A LA SIGNATURE D'UNE LETTRE DE SUITES D'INSPECTION

| OUI                           | NON              |    |    |
|-------------------------------|------------------|----|----|
| Consultation :                | Autre inspecteur | □  | →  |
| Chargé de site DRIRE          | →                |    |    |
| →                             |                  |    |    |
| Chargé d'affaire DGSNR        |                  |    |    |
| (Obligatoire pour SD1 et SD3) | →                |    |    |
| Chargé d'affaire IRSN         |                  |    |    |
| (Facultatif)                  |                  |    |    |
| Observations prises en compte |                  |    |    |
| Si non, pourquoi :            |                  |    |    |

Code :....... ... Date :....... Site : .......... Thème :
Date :
Visa du rédacteur :
Modèle utilisé : LETTRE DE SUITE AVEC LOGO.DOT
4