DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT NORD-PAS-DE-CALAIS
Division de Douai 
Réf. : DSNR/945/2004 MR/EL **Douai,** le 30 septembre 2004 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES 
OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base** CNPE de Gravelines  INB n° 96  97 -122 Inspection annoncée **INS-2004-EDFGRA-0017** effectuée le **21 septembre 2004** Thème : "Respect des STE chimie et radiochimie". Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 25 février 2002, une inspection courante annoncée a eu lieu le **21 septembre 2004** au CNPE de Gravelines sur le thème " Respect des STE chimie et radiochimie". 

 Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 Cette inspection avait pour objet de contrôler lorganisation et les dispositions mises en uvre par le CNPE de Gravelines pour assurer un conditionnement satisfaisant des circuits et respecter les spécifications techniques dexploitation relatives aux paramètres chimiques et radiochimiques. 

 Les inspecteurs ont examiné lorganisation du site dans le domaine de la chimie et de la radiochimie, et se sont également intéressés au traitement de sujets techniques plus particuliers. Ainsi ont-ils abordé, notamment, le suivi des phénomènes dérosion et de corrosion sur certains circuits, ou encore la surveillance des tranches concernées par des problèmes dintégrité des éléments combustibles. Ils ont enfin procédé à une visite dun des trois laboratoires du site. 

Il ressort de cette inspection que le sujet apparaît correctement maîtrisé par lexploitant. Un seul constat notable a été relevé par les inspecteurs ; il concerne la non-mise à jour de loutil informatique "MERLIN", qui permet la programmation des contrôles et le suivi chimique et radiochimique des circuits. 

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## A  Demandes D'Actions Correctives A.1  Outil Informatique "Merlin"

 Les inspecteurs ont visité le laboratoire Ouest (tranches 5-6) et ont consulté lapplication MERLIN. A cette occasion, ils ont relevé que la dernière mise à jour de cette application, reçue en avril 2004 sur le site de Gravelines, navait pas encore été mise en place. Cette situation implique que certains seuils définis dans loutil MERLIN ne sont pas conformes aux Spécifications Techniques dExploitation ; il sagit notamment de seuils relatifs à certains paramètres radiochimiques, qui ne prennent pas en compte les modifications introduites par la dernière mise à jour des Spécifications Techniques dExploitation "Radiochimie", applicables depuis le 1er mars 2004. 


Je vous demande de mexpliquer les raisons pour lesquelles la dernière mise à jour de lapplication MERLIN nétait pas mise en place au jour de linspection, et de remédier rapidement à cette situation. 

## A.2  Propreté Radiologique Dans Le Laboratoire Ouest

 Les inspecteurs ont relevé que le passe-échantillons, situé entre la zone froide et la zone chaude du laboratoire, provoque, dans son état actuel, une rupture du confinement de la zone chaude, et que le "contrôleur petits objets" (CPO) est situé dans la zone froide, ce qui ne permet pas de se prémunir contre le risque de dissémination de la contamination. 

 Je vous demande de corriger dans les meilleurs délais ces non-conformités au regard des règles relatives à la propreté radiologique. 

## B  Demandes De Compléments B.1  Audits Internes

 Les sujets des audits internes réalisés par le Service Sûreté-Qualité sont définis sur la base des thèmes de votre Manuel Qualité. Ces audits sorganisent par conséquent de manière transversale, en suivant une logique de processus et non dorganisation fonctionnelle du CNPE. Compte tenu de cette approche, lanalyse précise des interfaces entre la section chimie et les services conduite napparaît pas évidente à réaliser dans le cadre de ces audits internes. 

 Je vous demande de mexpliquer de quelle manière vous analysez ou comptez analyser de manière précise les interfaces entre la section chimie et les services conduite dans le cadre de vos audits internes. 

## B.2  Tests Inter-Laboratoires

 Les inspecteurs ont relevé que vous norganisiez pas, de manière formalisée, de tests dinter-comparaisons entre les trois laboratoires de votre site. Une telle pratique revêt un caractère important dans une démarche damélioration constante de la qualité des mesures. 

Je vous demande de vous positionner quant à lorganisation formalisée de tests d*inter-comparaisons entre les trois laboratoires de votre site.* 

## C  Observations

 

## Néant.

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Directeur et par délégation, L'Adjoint au Chef de la Division, 
"Techniques Industrielles et Sûreté Nucléaire" Signé par François GODIN