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Caen, le 4 juillet 2017 N/Réf. : CODEP-CAE-2017-022338 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC
de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base AREVA NC La Hague, INB n° 118, ateliers STE3 et MDSB 
 Inspection n° INSSN-CAE-2017-0456 du 27 juin 2017 Visite générale Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection de type visite générale a eu lieu le 27 juin 2017 à l'établissement AREVA NC de La Hague. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 juin 2017 a notamment concerné l'organisation mise en place par l'exploitant pour le suivi des engagements pris envers l'ASN, la réalisation des contrôles périodiques d'équipements des ateliers STE31 et MDSB2 ainsi que le traitement des écarts relatifs à la sûreté et à la radioprotection. Les inspecteurs ont également procédé à des contrôles en salle de conduite de l'atelier STE3 (renseignement du cahier de quart, du cahier de gestion des équipements verrouillés, du management visuel, des consignes à caractère temporaire, du cahier de suivi des équipements à disponibilité à requise, etc.) et procédé à une inspection de la toiture du bâtiment STE3. 

## A Demande D'Action Corrective A.1 Maintenance De L'Électrovanne Équipant Le Stockage De Gaz De L'Atelier Mdsb

L'alimentation en propane du pyrolyseur de l'atelier MDSB est réalisée à partir d'un stockage situé à l'extérieur de l'atelier. Le rapport de sûreté de cet atelier prévoit que l'alimentation en propane est équipée d'une électrovanne d'arrêt située à la source qui, en cas de fonctionnement dégradé, se ferme automatiquement. Cette fermeture automatique est prévue en cas : 
- de non-détection de la flamme pilote, - de détection d'une fuite sur l'alimentation, entrainant une mise en garde de pression basse, - de détection d'atmosphère explosive au niveau du brûleur ou dans la salle du tunnel de combustion M304-3. 

A la suite de l'inspection réalisée le 24 février 2016 sur le thème de la prévention des risques liés à l'incendie et à l'explosion au sein des ateliers MDSA et MDSB2 de l'installation nucléaire de base n° 
1183, je vous avais demandé de m'indiquer l'organisation mise en œuvre pour la réalisation des contrôles périodiques de bon fonctionnement de l'électrovanne de fermeture automatique de l'alimentation en propane du pyrolyseur de l'atelier MDSB. Je vous avais également demandé de justifier que ces contrôles portent sur les trois critères de déclenchement de l'électrovanne précitée et de me préciser les résultats des 2 derniers contrôles. En réponse, vous m'aviez répondu que cette électrovanne est une vanne de conception normalement fermée. Vous indiquiez qu'en cas d'atteinte d'un des critères de fermeture susmentionnés, l'électrovanne n'était plus alimenté ce qui déclenchait sa fermeture. Vous indiquiez enfin que vous n'aviez pas classé cet équipement comme élément important pour la protection (EIP). Au cours de l'inspection du 27 juin 2017, les inspecteurs sont revenus sur le statut de l'électrovanne susmentionnée. Vous avez indiqué que des réflexions menées à la suite de l'inspection du 24 février 2016 avaient finalement conduit à classer cette électrovanne en tant qu'EIP de rang 3. A la demande des inspecteurs, vous avez présenté les documents justificatifs de la réalisation des derniers contrôles périodiques de fonctionnement de cet équipement ainsi que le mode opératoire associé à ces contrôles. Les inspecteurs ont noté que vous réalisez des contrôles visuels de l'absence de dégradation de l'électrovanne susmentionnée. En revanche, vous n'effectuez aucune vérification du fonctionnement effectif de celle-ci. Je vous demande de réaliser des contrôles du fonctionnement de l'électrovanne de fermeture automatique de l'alimentation en propane du pyrolyseur de l'atelier MDSB représentatifs de la fonction que doit assurer cet équipement. Vous me transmettrez le mode opératoire associé à ces contrôles ainsi que le compte-rendu des contrôles réalisés. 

## B Compléments D'Information B.1 Identification Des Eip Présents En Toiture De Bâtiment

Les dispositifs de protection contre la foudre, actuellement en place sur l'établissement de La Hague, résultent de l'application de la norme NF C 17-100 et sont notamment constitués de dispositifs de capture des impacts de foudre. Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont souhaité savoir si des EIP de l'INB n° 118 étaient localisés en toiture. L'exploitant n'a pas été en mesure de répondre au cours de l'inspection mais il a indiqué à l'ASN après celle-ci que 3 EIP de l'INB n° 118 sont situés en toiture du bâtiment STE3 (2 EIP de rang 3 et 1 EIP de rang 1). 

Je vous demande de m'indiquer la nature des protections contre la foudre des EIP situés en toiture de l'INB n° 118 et de justifier que celles-ci sont suffisantes.

## B.2 Surveillance Par Areva Nc Des Contrôles Périodiques Réalisés Par Des Intervenants Extérieurs

Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont contrôlé les justificatifs de la réalisation de plusieurs contrôles et essais périodiques (CEP) d'équipements associés à l'atelier STE3. Les inspecteurs ont noté que la réalisation de ces CEP pouvait être confiée à des intervenants extérieurs. Interrogé sur la surveillance exercée par l'exploitant des CEP réalisés par des intervenants extérieurs, le pilote des contrôles périodiques a indiqué qu'il analysait tous les CEP dont le résultat était non conforme et que, pour les CEP dont le résultat était conforme, il procédait à des vérifications par sondage. 

Les inspecteurs ont demandé si les vérifications par sondage étaient définies en fonction des enjeux visà-vis des intérêts protégés (sûreté, radioprotection et environnement). Par exemple, il a été demandé au pilote de contrôle périodique s'il réalisait en priorité les vérifications des CEP portant sur des EIP et, le cas échéant, en ciblant les CEP portant sur des EIP de rang élevé. Le pilote de contrôle périodique n'a pas été en mesure de répondre. Je vous demande de m'indiquer si l'organisation mise en place pour la surveillance par sondage des CEP réalisés par des intervenants extérieurs est proportionnée et priorisée en fonction des enjeux de ces CEP vis-à-vis des intérêts protégés. 

## C Observation C.1 Système D'Extinction Incendie Associé Aux Entreposages De Fûts De Déchets Bitumés

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont échangé avec l'exploitant sur les considérations ayant motivé le refus par l'ASN d'accorder à AREVA NC une dérogation aux règles générales d'exploitation relative au système d'extinction incendie associé aux entreposages de fûts de déchets bitumés4. L'exploitant a indiqué qu'il comprenait ces motivations et qu'il allait étudier comment améliorer les mesures compensatoires proposées lors de sa demande de dérogation. Les inspecteurs ont attiré l'attention de l'exploitant sur l'importance d'étudier les modalités de gestion des eaux d'extinction produites lors de l'extinction d'un départ de feu ou en cas de déclenchement intempestif du système d'extinction. Ils ont en particulier indiqué qu'il convenait de mettre à profit le chantier de restauration du système d'extinction incendie en cours pour mener ces réflexions. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Laurent PALIX 