AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
 DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép- Lyon-N° 1011-2008 Lyon, le 17 juillet 2008 Monsieur le directeur EDF-CNPE du BUGEY B 60 120 01 155 - LAGNIEU Cedex Objet Inspection du CNPE du Bugey
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Identifiant de l'inspection : INS-2008-EDFBUG-0013 Thème : "Systèmes de contrôle commande" Réf.

Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire
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Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 24 juin 2008 au CNPE du Bugey sur le thème « Systèmes de contrôle commande ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 24 juin 2008 avait pour objectif d'évaluer l'organisation du CNPE du Bugey dans la gestion des matériels de contrôle commande. Les inspecteurs se sont intéressés à l'organisation du service Automatisme (SAU), à la gestion des dispositifs et moyens particuliers (DMP) ainsi qu'aux opérations de maintenance et de contrôle périodique sur les matériels de contrôle commande. Un constat d'écart notable a été relevé sur l'absence de traçabilité d'un écart découvert par un prestataire lors d'opérations de contrôle.

En dépit de l'écart constaté, les inspecteurs considèrent que la gestion des matériels de contrôlecommande est performante sur le CNPE du Bugey. L'organisation mise en place pour la gestion des DMP a semblé robuste aux inspecteurs.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Vous avez confié le contrôle des thermocouples du réseau d'instrumentation du cœur (RIC) à une entreprise prestataire. Lors du dernier contrôle sur le réacteur n°3 des thermocouples n° 32 et 34, le prestataire a constaté une différence de température mesurée de 4°C alors que le critère d'acceptabilité fixait une limite à 2°C. Une note de calcul a été présentée aux inspecteurs justifiant de l'acceptabilité de cet écart. Cependant, aucun dossier de traitement d'écart n'a été ouvert par vos services. Ainsi,  pour cet écart ne figure que le compte-rendu de votre prestataire.

A1. Je vous demande de vous approprier cet écart mis en évidence par un prestataire et de vous assurer que d'autres écarts de ce type n'auraient pas été portés à votre connaissance. Par ailleurs, il a été indiqué aux inspecteurs que lorsqu'un écart détecté par un prestataire était à l'état
« CLOS », donc considéré comme traité, il n'y avait pas d'ouverture de fiche d'écart. Cette pratique ne concourt pas au respect de l'arrêté du 10 août 1984 sous l'aspect de la mémorisation des anomalies survenues sur votre installation. A2. Je vous demande de revoir votre organisation de traitement et de mémorisation des écarts afin qu'il ne soit plus systématique qu'un écart considéré comme traité par un prestataire ne fasse pas l'objet de l'ouverture d'une fiche d'écart. Lors de l'examen de la surveillance des prestataires, les inspecteurs ont consulté le dossier du prestataire qui est intervenu sur l'arrêt du réacteur n°3 pour des opérations de maintenance sur du matériel d'instrumentation. Dans l'analyse de risques, et dans le volet risque radioprotection, il est indiqué que la parade face au risque de contamination externe ou interne est la détection aux portiques (C1, C2 et C3)
de sortie de zone contrôlée et de sortie de site. Je vous indique qu'en aucun cas la détection aux portiques ne saurait être une parade efficace pour éviter la contamination des intervenants.

A3. Je vous demande de corriger votre analyse de risques en proposant une parade adaptée au risque de contamination externe ou interne.

## B. Compléments D'Information

Lors de la présentation des conditions de stockage de pièces de rechange, les inspecteurs ont constaté qu'un suivi des conditions de stockage était correctement réalisé. Cependant, en cas de dépassement des critères de conservation des pièces, il n'est pas prévu l'application d'une pénalité sur la durée de stockage des pièces impactées.

B1. Je vous demande de vous positionner sur les actions à entreprendre sur vos pièces de rechange lors d'un dépassement d'un critère de conservation. Vous vous appuierez notamment sur le référentiel UTO de conservation des pièces de rechange.

Les inspecteurs ont consulté le dernier essai périodique « RPR 218 » réalisé sur le réacteur n° 2. Cet essai a été classé satisfaisant avec réserve car la manoeuvrabilité de la vanne du circuit de vapeur principal « VVP 187 VV » n'a pas été testée car la ligne était bouchée. Un critère des règles générales d'exploitation (RGE) n'a donc pas été testé. Une demande d'intervention a également été émise sur la vanne « VVP 187 VV » (DI n°782840). Aucune explication n'a été fournie sur la raison de cette intervention ni sur sa réalisation effective.

B2. Je vous demande de m'indiquer les raisons de cette demande d'intervention ainsi que la date prévisionnelle de sa réalisation.

## C. Observations

Les inspecteurs ont apprécié les supports de pré-job et post-job briefing mis en place par le service conduite lors de la réalisation des essais. Cette pratique devra être encouragée.

Le tableau bilan sur les thermocouples RIC a été jugé satisfaisant. Néanmoins, il serait intéressant d'y retrouver toutes les informations concernant les thermocouples notamment les non-conformités identifiées.

## හහහ

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, L'adjoint au chef de division, Signé : Olivier Veyret 2/4