AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. :
Codep-Lyo-2011-067682 Lyon, le 8 décembre 2011 Monsieur le directeur Société d'Enrichissement du Tricastin BP 21 84504 BOLLENE CEDEX
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base SET - Usine Georges Besse II - INB n°168 Identifiant de l'inspection : INSSN-LYO-2011-0950 du 1 er décembre 2011 Thème : Exploitation (introduction d'UF, dans le troisième module)

Réf. :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment son article 40
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 1° décembre 2011 à l'usine Georges Besse II (INB n°168) sur le thème « Exploitation ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection de l'usine Georges Besse II (GBII) du 1 er décembre 2011 a porté sur les essais de sûreté réalisés en vue de la mise en service de la première cascade de centrifugeuses de l'unité sud. Les inspecteurs ont examiné, par échantillonnage, les conditions d'exécution des essais et leurs résultats. Ils ont vérifié le respect des exigences de sûreté et ont examiné les écarts rapportés par la maîtrise d'œuvre et les mesures correctives associées. Ils ont visité les installations de l'unité sud.

Les conclusions de l'inspection s'avèrent satisfaisantes. Il conviendra toutefois que l'exploitant transmette pour le 15 décembre 2011 la note de synthèse des calculs de criticité des équipements justifiés par la géométrie qu'il avait envisagé initialement de remettre en mars 2012. Cette transmission constitue un préalable à l'autorisation de mise en service du troisième module.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné le compte rendu de la commission d'autorisation interne de démarrage
(CAID) du module 3. L'exploitant y envisage la remise de la note de synthèse des calculs de criticité des équipements justifiés par la géométrie pour mars 2012, soit après la date pour laquelle il sollicite la mise en service du  troisième module de l'unité sud. Or, l'ASN attend cette note avant de délivrer l'autorisation de mise en service du troisième module.

Demande A1 - Je vous demande de me transmettre la note de synthèse des calculs de criticité des équipements justifiés par la géométrie au plus tard le 15 décembre 2011. Cette transmission constitue un préalable à l'autorisation d'introduire de l'UF 6 dans les circuits du troisième module de l'unité sud.

Afin d'éviter tout risque d'introduction d'UF 6 dans le quatrième module, tant que ce dernier n'est pas réputé en service, l'exploitant doit appliquer une consigne temporaire qui n'est pas encore rédigée. Demande A2 - Je vous demande de rédiger et mettre en application, avant la mise en service du troisième module, une consigne pour interdire l'introduction d'UF 6 dans le quatrième module non encore en service, dont vous m'adresserez copie. La quantité de substances combustibles introduites dans les locaux contigus à la zone en exploitation est limitée à la quantité journalière nécessaire aux travaux. L'exploitant a présenté un document rédigé par un prestataire pour le respect de cette exigence de sûreté. Il conviendra néanmoins que l'exploitant formalise dans un document d'application les limites des différents produits combustibles admises par zone ou par local contigu à la zone en exploitation. Demande A3 - Je vous demande de formaliser dans un document applicable les limites des quantités journalières de substances combustibles à ne pas dépasser dans les locaux contigus à la zone en exploitation. L'écart d'ingénierie (ECI) n°73 rapporte que l'espacement entre un coffret électrique, source potentielle d'incendie, et le piège froid, cible potentielle de l'incendie du coffret, a diminué, passant de 110 cm à 6 cm. Les calculs produits par la maîtrise d'œuvre (MOE) précisent que le rapprochement en question entraînerait une élévation de 1 °C de la température maximale susceptible d'être atteinte par le piège froid en cas de feu sur le coffret électrique.  Cette température maximale passerait ainsi de 85 à 86 °C.

L'exploitant n'a pas pu montrer qu'il avait vérifié le calcul de la  MOE. Demande A3 - Je vous demande de vérifier le calcul assuré par la MOE pour justifier l'ECI n°73. Vous conclurez sur le caractère acceptable ou non de cet écart, et me tiendrez informé de vos conclusions avant la mise en service du troisième module.

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Les inspecteurs ont noté que, dans le troisième module, la paroi mobile de séparation entre la zone en chantier et les centrifugeuses prêtes à démarrer n'était pas encore installée à sa place.

Demande B1 - Je vous demande de garantir, avant la mise en service du troisième module, la mise en place de la paroi mobile prévue pour séparer la zone chantier de la zone en exploitation.

## C- Observations

Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN, et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon, SIGNE : Richard ESCOFFIER