DIVISION DE LYON
Lyon, le 29 juillet 2015 N/Réf. : CODEP-LYO-2015-030398 Madame la Directrice du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin CNPE du Tricastin CS 40009 26131 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Tricastin (INB n°87 et 88) 
 Inspection INSSN-LYO-2015-0672 du 23 juillet 2015 Thème : « Organisation et moyens de crise » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment les articles L.596-1 et suivants Référence à rappeler dans toute correspondance : INSSN-LYO-2015-0672 Madame la Directrice, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, aux articles L.596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 23 juillet 2015 sur la centrale nucléaire du Tricastin, sur le thème « Organisation et moyens de crise ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire du Tricastin du 23 juillet 2015 concernait le thème « Organisation et moyens de crise ». Lors de cette inspection, les inspecteurs ont examiné le respect par la centrale nucléaire du Tricastin de certaines prescriptions fixées dans les décisions n°2012-DC-0292 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Tricastin (Drôme) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des INB n°87 et 88, et n°2014-DC-0412 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Tricastin (Drôme) au vu de l'examen du dossier présenté par l'exploitant conformément à la prescription [ESC-1] de la décision n°2012-DC-0292 du 26 juin 2012 de l'Autorité de sûreté nucléaire. Il ressort de cette inspection que le respect des prescriptions examinées est globalement satisfaisant. Les inspecteurs ont constaté la bonne implication des équipes du site du Tricastin pour déployer les modifications issues des exigences de l'ASN. EDF devra cependant veiller à bien prendre en compte les particularités du site en termes d'aléa sismique. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

La prescription technique [EDF-TRI-44] [ECS-ND7] prévoit que : 
« L'aléa sismique, à prendre en compte pour les SSC du noyau dur, défini par un spectre de réponse, doit : 
- être enveloppe du séisme majoré de sécurité (SMS) de site, majoré de 50% ; 
- être enveloppe des spectres de site définis de manière probabiliste avec une période de retour de 20 000 ans ; 
-prendre en compte pour sa définition, les effets de site particuliers et notamment la nature des sols. 

Pour les SSC nouveaux du noyau dur, l'exploitant retient un spectre majoré par rapport au spectre de réponse défini cidessus. » 
Des discussions sont toujours en cours entre EDF et l'ASN concernant l'aléa sismique à prendre en compte notamment pour les effets de site particuliers et la nature des sols. 

Des modifications de votre installation (construction des groupes électrogènes d'ultimes secours par exemple) seront mises en œuvre début 2016 pour ce qui concerne les travaux de génie civil et nécessiteront la connaissance de l'aléa sismique à considérer. 

Demande A1 : Préalablement à l'engagement de ces travaux, vous devrez avoir défini le niveau d'aléa sismique qui s'applique à ces équipements. Vous me rendrez compte du niveau d'aléa retenu. 

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## B. Compléments D'Information

Le rapport annuel du site de Tricastin sur la sûreté nucléaire et la radioprotection, réalisé au titre de l'article L. 125-16 du code de l'environnement, a été présenté lors du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) logistique, maintenance et production. Une recommandation relative à la formation de toutes les équipes de 1ère et 2ème intervention aux nouveaux moyens locaux de crise issus de l'organisation FARN/Post-Fukushima a été formulée par les élus de cette instance. 

## Demande B1 : Je Vous Demande De Vous Positionner Vis-À-Vis De Cette Demande. � C- Observations

C1 : Des chatières sont présentes au niveau des zones grillagées marquant l'entrée en zone nucléaire surveillée. Ces chatières permettent notamment le passage des flexibles/tuyaux nécessitant d'être utilisés en situation d'urgence. Les inspecteurs ont constaté qu'un entreposage d'échafaudage bloquait l'accès à l'une des chatières présentes sur la zone grillagée du réacteur n°1. Un véhicule était également stationné devant cette même chatière malgré l'interdiction affichée sur le grillage. 

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Je vous demande de me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Madame la Directrice, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN, 
SIGNE : Olivier VEYRET 
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