DIVISION DE MARSEILLE
CODEP-MRS-2018- 032757 Marseille, le 9 juillet 2018 

## Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2018-0566 du 19 juin 2018 à Cadarache (INB 123 - LEFCA) 
Thème « surveillance des intervenants extérieurs (IE) »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[2] Courrier CEA/DEN/CAD/DIR/CSN DO 76 du 14 février 2012 
[3] Courrier CEA/DEN/CAD/DIR/CSN DO 248 du 26 avril 2018 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 123 a eu lieu le 19 juin 2018 sur le thème 
« surveillance des intervenants extérieurs (IE) ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 123 du 19 juin 2018 portait sur le thème « surveillance des intervenants extérieurs 
(IE) ». 

Les inspecteurs ont examiné par sondage la manière dont les IE sont surveillés par l'exploitant avec la vérification des procédures, des cahiers des charges des IE et des plans de surveillance associés ainsi que le suivi des engagements sur ce thème. Par ailleurs, ils ont réalisé un point sur les assistances à surveillance. 

Ils ont effectué une visite des cellules 2, 8, 11 et 12 de l'installation ainsi que du « magasin aiguilles » dédié à l'entreposage du nitrate d'uranyle. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que la surveillance des intervenants extérieurs doit être améliorée. En particulier, la structure des plans de surveillance et leur contenu doit permettre d'identifier les points de contrôle prévus et répondre à la réglementation. Par ailleurs, le suivi et la mise en œuvre des engagements doit progresser. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Suivi Des Engagements

Dans sa réponse [2] à la demande B2, formulée à la suite de l'inspection INSSN-MRS-2017-0552 du 9 novembre 2017, l'exploitant s'est engagé à tracer, sur le procès-verbal associé, la vérification in situ de l'intervenant extérieur réalisant le contrôle et essais périodique (CEP) sur les balances. Or, après vérification du nouveau procès-verbal, cet élément n'apparait pas. Sans cette traçabilité, il n'est pas possible de justifier la bonne réalisation de ce contrôle. Par ailleurs, le plan de surveillance associé ne fait apparaitre qu'un contrôle documentaire et omet le contrôle in situ. L'exploitant a précisé que d'autres contrôles de CEP ne traçaient pas forcément les contrôles in situ réalisés sur l'IE.

A1. Je vous demande, conformément à votre engagement, de tracer, dans les PV de contrôle, les surveillances in situ des activités de vos intervenants extérieurs qui réalisent des CEP.

## Ces Surveillances Seront Précisées Dans Vos Plans De Surveillance.

Dans sa réponse [3] à la demande A1, formulée à la suite de l'inspection INSSN-MRS-2018-0567 du 7 février 2018, l'exploitant s'est engagé, entre autres, à une meilleure formalisation et un renforcement du suivi des charges calorifiques dans le cadre des visites de sûreté/sécurité. Lors de l'inspection du 7 février 2018 les inspecteurs avaient noté que des bidons ayant un pictogramme inflammable étaient présents dans la cellule 8. Ces derniers n'étaient pas présents dans le suivi des charges calorifiques et l'exploitant avait précisé qu'il comptait les enlever rapidement. Les inspecteurs ont constaté lors de l'inspection du 19 juin 2018 que ces bidons étaient toujours dans la cellule 8 et non référencés dans le suivi des charges calorifiques. 

A2. Je vous demande de prendre les dispositions pour assurer le respect de vos engagements ou régulariser la présence de ces bidons en justifiant le respect de votre référentiel vis-à-vis de la charge maximale admissible autorisée. Vous me transmettrez les éléments de justification du traitement de cet écart. 

## Plan De Surveillance Des Ie

Les inspecteurs ont vérifié par sondage des plans de surveillance d'IE. Les inspecteurs notent positivement que chaque IE fait effectivement l'objet d'un plan de surveillance. Néanmoins, il ressort des plans de surveillance une confusion entre le contrôle technique d'une activité à réaliser au titre de l'article 2.5.3 et la surveillance des intervenants extérieurs à réaliser au titre de l'article 2.2.2 de l'arrêté [1]. En effet, chaque AIP doit faire l'objet d'un contrôle technique spécifique et systématique. Ce contrôle technique ne peut pas être considéré comme une surveillance au titre de l'article 2.2.2. L'article 2.5.4 stipule que « I. ― L'exploitant programme et met en œuvre des actions adaptées de vérification par sondage des dispositions prises en application des articles 2.5.2 et 2.5.3 ainsi que des actions d'évaluation périodique de leur adéquation et de leur efficacité. 

Les personnes réalisant ces actions de vérification et d'évaluation sont différentes des agents ayant accompli l'activité importante pour la protection ou son contrôle technique. Elles rendent compte directement à une personne ayant autorité sur ces agents II. ― Lorsque les activités importantes pour la protection ou leur contrôle technique sont réalisés par des intervenants extérieurs, ces actions de vérification et d'évaluation constituent une action de surveillance des intervenants extérieurs concernés et les dispositions de l'article 2.2.3 s'appliquent. ». Ainsi, seule la vérification des AIP réalisée au titre de cet article peut faire office de la surveillance au titre du 2.2.2.

Par ailleurs, les délais de réalisation des surveillances ne sont parfois pas indiqués dans le plan de surveillance ou de manière erronée ; c'était notamment le cas pour la fréquence de réalisation des réunions pour le suivi de la prestation qualité. 

A3. Je vous demande de mettre à jour vos plans de surveillance afin que ceux-ci décrivent effectivement la surveillance de vos IE définie dans la réglementation en vigueur. 

A4. Je vous demande de vous assurer que vos plans de surveillance sont cohérents avec la fréquence de réalisation de vos contrôles de surveillance. 

## B. Compléments D'Information

Pour chacun des plans de surveillance examinés, les inspecteurs se sont fait présenter le cahier des charges associé afin d'examiner les activités réalisées par l'IE et la surveillance exercée par l'exploitant. Ils ont également examiné l'adéquation entre les activités réalisées par des intervenants extérieurs et les actions de vérification de l'exploitant. Ainsi, concernant la prestation « gestion des déchets nucléaires », le prestataire a précisé qu'il réalisait des rondes régulières de l'installation pour vérifier le respect du plan de zonage déchet. Cette ronde s'inscrit dans l'AIP « organisation de la gestion des déchets » définit dans le référentiel de l'installation. Aucune surveillance de cette ronde n'est effectué au motif que l'exigence définie associée est le respect des filières d'évacuation. Cette exigence définie ne permet pas, à elle seule, de couvrir le champ de l'AIP gestion des déchets. 

B 1. Je vous demande de justifier :
- la suffisance des exigences définies de l'AIP « gestion des déchets » en considérant l'ensemble des activités réalisées dans ce domaine,
- les raisons pour lesquelles la ronde de surveillance des déchets réalisée par le prestataire n'est pas considérée comme une activité nécessitant une surveillance.

## C. Observations Appareil De Radioprotection

Lors de leur sortie de la cellule 2, les inspecteurs ont noté que le contrôleur mains-pieds nécessitait une remise à 0 entre chaque contrôle, alors que cela devrait se faire automatiquement.

C 1. Il conviendrait d'assurer un contrôle de cet appareil pour justifier de son bon fonctionnement.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN