 DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT DILE-DE-FRANCE Division d'Orléans Orléans, le 31 août 2006 Monsieur le Directeur du Centre dEtudes Commissariat à l'Energie Atomique de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE Cedex OBJET : Contrôle de linstallation nucléaire de base no 49 Centre CEA de Saclay Inspection n° INS-2006-CEASAC-0018 du 9 août 2006 Thème « Assainissement » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 9 août 2006 à lINB n° 49, sur le thème « Assainissement ». 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 9 août 2006 avait pour objectif dexaminer les conditions de réalisation des chantiers dassainissement au sein des laboratoires des LHA. Les inspecteurs ont notamment consulté le dossier de lassainissement de la boîte à gants n° 2 de la cellule 3. Ils ont également fait un point sur lavancement des opérations dassainissement (chantiers en cours, gestion des déchets, etc.) et ont visité linstallation. 

Les inspecteurs ont pu constater une organisation rigoureuse pour la réalisation des chantiers dassainissement, avec une forte implication du personnel. Cependant, des efforts doivent être poursuivis dans la formalisation de la levée des points darrêt des travaux dans les plans de contrôle qualité. 

Aucun constat notable na été relevé. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont consulté le plan de contrôle qualité (PCQ) de lopération de démontage de la boîte à gants n° 2 de la cellule 3. Certaines étapes ont été identifiées comme nécessitant un point darrêt en présence du CEA. Le PCQ indique que ces points darrêt ont été levés ; cependant la réalisation effective de cette levée na pas fait lobjet dune formalisation systématique. Ainsi, létape n° 320 qui nécessite un point darrêt correspondant à la définition du nombre et de lemplacement de sachets de poudre extinctrice dans la boîte à gants, a été validée dans le PCQ mais aucun document formalisant la réalisation des actions na pu être présenté. 

Demande A1 : Je vous demande de formaliser la réalisation des actions nécessaires à la levée des points darrêt indiqués dans les plans de contrôle qualité, et de les référencer dans ces plans de contrôle qualité. 

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 Lors de la visite de la cellule 15, les inspecteurs ont noté la présence de déchets en big-bag portant la mention « déchets incinérables, absence dirradiation ». Il a été indiqué aux inspecteurs quil sagit de déchets nucléaires TFA issus de lassainissement des chaînes blindées de la cellule. Or la cellule 15 est classée en zone à déchets conventionnels. 

Demande A2 : Je vous demande de m**indiquer la manière dont vous vous assurez de** 
labsence de diffusion de la contamination dans la cellule 15 (qui est une zone à déchets conventionnels), lors de la mise en colis des déchets nucléaires et pendant la durée de l**entreposage, entre lintérieur du colis (les big-bag notamment) et lextérieur. Le cas** échéant, je vous demande de mettre en place les mesures permettant de vous assurer de labsence de diffusion de la contamination. 

Demande A3 : Je vous demande didentifier convenablement les colis de déchets. 

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## B. Demandes De Compléments Dinformation

 Lors de la visite du bâtiment 465 qui na jamais été exploité et dans lequel aucun agent ne travaille, les inspecteurs ont noté quun effort de propreté est à mener dans lensemble du bâtiment et que des déchets sont à évacuer. Ils ont constaté la présence de produits chimiques à évacuer, notamment dans le local 210. Les inspecteurs ont noté que ces point ont été relevés lors de la visite de sécurité réalisée le 13 juillet 2006 ; il a été indiqué que des actions correctives allaient être engagées suite à cette visite. 

Demande B1 : Je vous demande de m**informer des suites que vous donnerez à la** 
visite de sécurité du 13 juillet 2006 au bâtiment 465. Les inspecteurs ont consulté le fichier des écarts de lannée 2006 de lINB. La fiche décart n° 2006-002 indique que le différentiel de pression dans lenceinte 15-30 est de 2,8 dPa au lieu de 5 dPa requis. Or cet événement nest pas identifié comme étant un écart aux RGE. De plus, il est indiqué comme concernant la qualité et non la sûreté. Enfin, la cause identifiée est un mauvais fonctionnement dun ventilateur et laction corrective réalisée est le remplacement dun capteur. 

Demande B2 : Je vous demande de mexpliquer le classement et le traitement de cet événement, et de justifier les actions correctives mises en place. Plus généralement, je vous demande de veiller au bon renseignement des fiches décarts essentielles pour le management de la sûreté. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la Radioprotection Copies :
DGSNR FAR (4ème Sous-Direction) IRSN/DSU 
Signé par Nicolas CHANTRENNE 