 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 10 septembre 2007 Monsieur le Directeur de létablissement AREVA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection n° INS-2007-ARELHF-010 du 30 août 2007. N/REF. : DEP-CAEN-0664-2007 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu le 30 août 2007 à létablissement COGEMA de La Hague, sur le thème des travaux et opérations menés en intercampagne sur latelier de cisaillage-dissolution T1. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection inopinée du 30 août 2007 concernait les travaux et modifications en cours ou menés récemment sur latelier de cisaillage-dissolution T1 et tout particulièrement les actions relatives à la réparation de la goulotte T1A-122 et au suivi des goulottes de la chaîne T1B. 

 Les inspecteurs ont examiné en salle de conduite les paramètres de fonctionnement de la chaîne T1B qui a subi, cet été, une remise en configuration pour traiter à nouveau des combustibles UOX en lieu et place des combustibles RTR. Le traitement des combustibles UOX sollicite les goulottes de T1B, à la différence des combustibles RTR. Ainsi lévolution de la surveillance de ces goulottes a-telle fait lobjet de lattention des inspecteurs. Par ailleurs, la chaîne T1A est à larrêt pour réparation durable de la goulotte 122. Les inspecteurs ont donc examiné le lancement des premières opérations de ce vaste chantier. 

 Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour assurer la réparation de la goulotte T1-122A et réussir la modification du type de combustible traité sur la chaîne B semble très bonne. Toutefois, lexploitant devra apporter des éléments aux points suivants. 

## A.1. Gestion Des Alarmes En Salle De Commande T1

 Les inspecteurs se sont rendus en salle de commande de latelier T1 et ont relevé que sur larc de conduite partie mécanique de la chaîne T1A, à larrêt, de nombreuses alarmes navaient pas été acquittées et ce manifestement depuis plusieurs postes. Parmi ces alarmes, deux dentre elles auraient normalement dû faire lobjet dactions déjà initiées : 
- une alarme sur le capteur de position du pont 32kN, que lexploitant a présenté à tort comme consigné aux inspecteurs ; 
- une alarme sur un défaut de la chaîne de collimation n° 2 du poste 1. 

Je vous demande de mettre en place une organisation qui vous permette dacquitter les alarmes de la salle de commande dans des délais adaptés. Je vous demande également de me préciser les actions que vous avez menées ainsi que leurs dates de réalisation pour les deux cas susvisés. 

## A.2. Etanchéité Des Passages De Câbles Vers La Zone Iv

 Les inspecteurs ont remarqué que les passages de câbles, installés ces deux derniers mois pour les travaux de la goulotte T1A-122 dans le local 560-2 pour cheminer au travers de la paroi et aboutir en cellule de zone IV, nétaient pas équipés dadaptateurs de diamètre pour améliorer létanchéité. 

 Je vous demande déquiper tous les passages de câbles au travers de parois de zone IV dadaptateur de diamètre en vue daméliorer létanchéité et de limiter le risque de voir le câble ressortir. 

## A.3. Etat De Rangement Du Local 824-3R Et Contrôles De Radioprotection En Sortie

 Lors de leur passage en local 824-3R où se déroulait le chantier de finition de rehausseurs de manutention, les inspecteurs ont noté que ce local méritait dêtre rangé, notamment dans la mesure où les dalles de trémies vers le garage pont allaient être ouvertes pour le chantier de la goulotte T1A et que les déchets devaient être évacués. Par ailleurs, un fût de déchets incinérables ne comportait pas de fiche suiveuse. Enfin, le local de sortie comportait un contrôleur de radioprotection laissé dans un état de réglage manifestement aberrant et ce local était quasiment dénué déclairage compte tenu de létat du néon. Je vous demande de procéder à un rangement du local 824-3R et de me préciser les raisons pour lesquelles : 
- **le fût de déchet ne comportait pas de fiche suiveuse ;** - léclairage et surtout le matériel de radioprotection étaient défaillants en sortie alors quun chantier à risque de contamination était en cours les jours précédents. 

## A.4. Gestion De La Consignation Du Pont 32Kn De T1A

 Lors du passage en salle de commande de latelier T1, vos représentants ont dabord expliqué que le pont 32kN de la cellule zone IV était consigné ; mais en local les inspecteurs ont constaté que cette affirmation était inexacte. A leur retour en salle de conduite, de nouvelles explications ont été apportées aux inspecteurs pour leur confirmer que le pont nétait effectivement pas consigné et quil était couvert par un régime dautorisation spécifique tracé en cahier de quart depuis le jeudi 2 août 2007. Ce régime était formalisé uniquement par le report successif dune consigne écrite et non par une consigne à caractère durable. Je vous demande de rédiger une consigne à caractère durable pour la consignation du pont 32kN de la cellule zone IV de T1A pour gérer le risque dinterférence de ce pont avec la manutention de la roue du dissolveur lorsquelle est en position haute n° 2 désormais modifiée par la présence de rehausse sur le palonnier de levée. 

## B. Compléments Dinformation B.5. Adaptation De La Manutention De La Roue Du Dissolveur.

 Les inspecteurs ont pris connaissance de lévénement de manutention du 10 juillet dernier tracé par le constat CIS/2007/006. Au cours de celui-ci, lattache sud du palonnier intermédiaire a été déformée dun angle de 10 à 15° en raison de la non rétraction dun des doigts mobiles du palonnier fixé au treuil. Ce phénomène a donc exercé une torsion à lattache jusquà larrêt du treuil réclamé par lopérateur qui surveillait lopération. Les inspecteurs ont examiné les documents de justification de non levée de la roue du dissolveur, de la non plastification mécanique de lattache détériorée. Ils ont également consulté le dossier de fabrication de deux rehausses qui vont permettre de manutentionner la roue. 

 Je vous demande de me communiquer : 
- **les actions correctives qui seront définies en vue de fiabiliser la manutention de la** 
roue ; 
- votre stratégie de réparation de lattache sud du palonnier intermédiaire et une présentation du dispositif de rehausse utilisé dici là. 

## B.6. Surveillance Des Goulottes De T1B

 Les inspecteurs ont examiné la manière dont a été gérée la stratégie de surveillance des goulottes 122 et 06 de T1B qui traite à nouveau des combustibles UOX en lieu et place des combustibles RTR qui étaient traités depuis 2005. 

 Je vous demande de me communiquer une mise à jour de votre doctrine de surveillance des goulottes de T1B pour intégrer la reprise du traitement de combustible de type UOX sur la chaîne T1B. B.7. Validité de la boîte à gants « toboggan » du local 560-2 Les inspecteurs ont remarqué que, sur la boîte à gants « toboggan » du local 520-2 qui est utilisée pour introduire en cellule des outils ou petits matériels, deux étiquettes datées des 28 et 29 août 2007 venaient dêtre apposées mais devant une étiquette mentionnant une date de péremption des gants. Daprès vos représentants, ceci doit être interprété comme la date de changement des gants et non léchéance. 

 Je vous demande de me préciser les dates effectives de changement des gants de la boîte à gants « toboggan » du local 560-2 et de mexpliquer comment de tels affichages peuvent être réalisés.

 Néant.

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le chef de division, 

## Signé

Thomas HOUDRÉ 
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