DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
RHÔNE-ALPES 
Division de Lyon 
Réf. : DSNR 03/1395 Monsieur le Directeur général Société SOCATRI B.P. 101 84503 - BOLLENE Lyon, le 22/12/2003 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Etablissement SOCATRI, à Bollène - INB n° 138 Inspection n° 2003-851-01 
 « *Contrôles et essais périodiques* »
Monsieur le directeur général, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 18 Décembre 2003 sur votre établissement concernant le thème mentionné en objet. 

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection, réalisée le 18 décembre 2003, a été consacrée aux contrôles périodiques effectués sur les matériels importants pour la sûreté, pour l'environnement, pour la radioprotection, l'hygiène et la sécurité des personnes. Les inspecteurs ont examiné le référentiel documentaire définissant l'organisation de l'exploitant pour l'exécution et le suivi de ces contrôles et, dans un deuxième temps, la bonne exécution et les résultats obtenus sur une trentaine de contrôles. Le bilan global de l'inspection s'est révélé satisfaisant, même si quelques écarts ont montré que l'organisation prévue n'est pas systématiquement appliquée. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

La plupart des PV de contrôles établis ne sont pas conformes à la note SOCATRI N438 (les critères de validité ne sont pas systématiquement rappelés, la référence des appareils utilisés n'est pratiquement jamais mentionnée). 

## 1. Je Vous Demande De Corriger Ces Écarts.

Pour certains filtres THE de la dernière barrière, l'échéance de contrôle (4 ans) est dépassée et le contrôle n'est toujours pas réalisé. Cet événement constitue un non respect de la prescription technique III.4. et doit donc être déclaré en incident significatif. 

## 2. Je Vous Demande De Bien Vouloir Procéder À Cette Déclaration.

La trame des PV de vérifications établis par la société CERAP comporte des erreurs manifestes alors que ces contrôles sont réalisés depuis plusieurs années. Ce constat met en doute la surveillance effectuée sur le prestataire en application de l'article 4 de l'arrêté "qualité". 

3. Je vous demande de bien vouloir faire modifier ce formulaire et prendre les mesures nécessaires à la maîtrise de vos prestataires au sens de larrêté précité. 

## B. Compléments Dinformation

Concernant le respect des périodicités de contrôle, il n'est pas défini de tolérances ou de plages à partir desquelles tout dépassement serait traité en écart. 

4. Je vous demande de définir des critères adaptés aux différents contrôles et de 

## Préciser La Conduite À Tenir En Cas De Dépassement De Ces Échéances De Contrôle.

Concernant les contrôles électriques réglementaires, beaucoup de non conformités sont relevées, dont certaines sont récurrentes d'année en année. 

5. Je vous demande de bien vouloir définir et mettre en place des dispositions aptes 

## À Les Supprimer. C. Observations Néant

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf avis contraire, nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur général, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur et par délégation, ladjoint au chef de division Signé par Christian PIGNOL 