Référence courrier :
CODEP-MRS-2023-015341 **Monsieur le directeur du CEA CADARACHE**
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE
Marseille, le 19 avril 2023 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Lettre de suite de l'inspection du 14 mars 2023 sur le thème « Inspection générale » aux ATUe (INB 52)
N° dossier: Inspection noINSSN-MRS-2023-0623 Références :
[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Etude de maîtrise du risque incendie du 27 mai 2021
[3] Chapitre 7 des RGE - contrôles, essais périodique et maintenance
[4] Revue trimestrielle des fiches d'écarts et d'amélioration du 13 décembre 2022 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence [1] concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 14 mars 2023 aux ATUe (INB 52) sur le thème « Inspection générale ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème « inspection générale ». Dans ce cadre, en premier lieu, un point d'actualités a été présenté aux inspecteurs concernant les évolutions, modifications, difficultés survenues sur l'installation depuis la dernière inspection, que ce soit en termes d'activités ou en termes de ressources humaines.

Les inspecteurs ont ensuite examiné les suites données à différents évènements significatifs déclarés en 2022 :
- sous-évaluation du débit rejeté à l'émissaire E32 ; - dépassement de la valeur de 0,1 Bq/L en alpha global sur des prélèvements du premier flot des eaux pluviales au point de rejet principal de l'INB 52 lors de la pluie du 11 août 2022.

Les inspecteurs ont également vérifié par sondage les engagements pris par l'exploitant dans le cadre du réexamen périodique et plus particulièrement ceux issus de l'étude de maîtrise du risque incendie (EMRI) [2]. La conformité de l'installation au chapitre 7 des règles générales d'exploitation a aussi été vérifiée ainsi que la gestion du suivi des écarts [4]. L'inspection a été complétée par une visite des inspecteurs des locaux de l'installation, tels que les différents ateliers et les sous-sols. Ils ont également réalisé une visite des aires extérieures de l'installation.

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les éléments contrôlés sont satisfaisants. Les aires extérieures de l'installation ainsi que les locaux visités sont bien tenus. De manière générale, les inspecteurs ont souligné une démarche méthodologique satisfaisante et rigoureuse pour la maîtrise des éléments examinés.

## I. Demandes À Traiter Prioritairement

Cette inspection n'a pas donné lieu à des demandes à traiter prioritairement.

II. **AUTRES DEMANDES** Sans objet.

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Réponse À L'Asn

Maîtrise des risques liés à l'incendie Observation III.1 : les inspecteurs ont relevé que à la suite de la mise à jour de l'étude de maîtrise du risque incendie, l'exploitant a mis en place un plan d'action spécifique complété par des revues trimestrielles. L'ASN sera vigilante à la bonne réalisation des actions aux échéances initialement programmées.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN

## Modalités D'Envoi À L'Asn

Les envois électroniques sont à privilégier.

Envoi électronique d'une taille totale supérieure à 5 Mo : les documents sont à déposer sur la plateforme « France transfert » à l'adresse https://francetransfert.numerique.gouv.fr, en utilisant la fonction « courriel ». Les destinataires sont votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier ainsi que la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. Envoi électronique d'une taille totale inférieure à 5 Mo : à adresser à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier.

Envoi postal : à adresser à l'adresse indiquée au pied de la première page de ce courrier, à l'attention de votre interlocuteur (figurant en en-tête de la première page).