DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Division de Marseille Marseille, le 12 avril 2005 Monsieur le D irecteur de CEN TRACO
BP.54 181 30204 BAGNO LS-SUR-CE ZE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

SOCODEI / CENTRACO - INB 160.

Inspection n° 2005 SOCODE 0002.

Maintenance, Contrôle et essais périodiques.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 24 mars 2005 à CENTRACO sur le thème «Maintenance, Contrôle et essais périodiques».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 24 mars 2005 a été consacrée à l'examen des conditions de réalisation des opérations de maintenance et des contrôles et essais périodiques. Les inspecteurs se sont également intéressés à l'analyse d'incidents survenus en 2004 lors d'opérations de maintenance.

Au vu de cet examen par sondage, la gestion des opérations de maintenance semble acceptable.

Cependant, des lacunes existent quant au respect de la traçabilité du suivi des prestataires, comme le requiert l'arrêté qualité du 10 août 1984. Ceci a fait l'objet de l'établissement d'un constat d'écart notable.

Deux comptes rendus d'incidents significatifs examinés ont fait l'objet d'une demande de reprise tant au niveau de l'analyse que des actions préventives à mettre en place

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les opérations de maintenance sont largement sous-traitées à des prestataires. Il a été constaté que ces prestataires ne faisaient pas l'objet de surveillance par des audits spécifiques et que le contrôle de second niveau du donneur d'ordre n'était pas formalisé.

1. Je vous demande de corriger cette situation.

Lors de la visite il a été constaté qu'une porte coupe feu (FHS 079), devant normalement être fermée était consignée en position ouverte.

2. Je vous demande de me préciser la raison de cette situation et de remettre sans délai, cette porte en configuration normale.

Lors de l'examen des comptes rendus d'incident significatif des 14 septembre et 19 octobre 2004, il a été noté que l'analyse par la méthode de l'arbre des causes était insuffisamment développée et que les actions préventives étaient à compléter.

## 3. Je Vous Demande De Reprendre Et De Compléter L'Analyse De Ces Incidents. B. Compléments D'Information

Lors de la réalisation de campagnes de contrôle et d'essais périodiques, certains matériels peuvent être non vérifiés car déclarés en panne.

4. **Je vous demande de me préciser quelle procédure vous appliquez lors de la remise en**
service de ces matériels.

Sur les documents de gestion des opérations de maintenance, il n'apparaît pas de hiérarchisation des actions.

5. **Je vous demande de me préciser comment vous identifiez les opérations concernant**
les éléments importants pour la sûreté.

Vous avez entrepris une action pour préciser la pertinence et l'exhaustivité des contrôles et essais périodiques définis dans votre référentiel 6. **Je vous demande de me faire parvenir un état d'avancement de votre analyse.**
Lors de la visite de l'atelier FUSION, les inspecteurs ont noté que la presse que vous envisagez d'installer fonctionnera en simultanéité avec le poste de tri.

7. **Je vous demande de compléter votre dossier de présentation de cette presse par une**
étude de l'ergonomie des postes de travail.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que vous tiendrez informé, l'Autorité de Sûreté Nucléaire, des résultats de votre analyse en cours sur l'incidence des défauts électriques et électroniques générateurs d'incidents.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **21 juin 2005.** Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

## Pour Le D Irecteur Régional, Et Par Délégation, Le Chef De La Division De La Sûreté Nucléaire Et De La Radioprotection

signé par