DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 10 JUIN 2013 N/Réf. : CODEP-MRS-2013-032252 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

Inspection no INSSN-MRS-2013-0648 du 28/05/2013 INB 22 (PEGASECASCAD) 
 Thème « confinement statique et dynamique »
Référence :
[1] Lettre CEA/DEN/CAD/DIR/CSN DO9 du 6 janvier 2010 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 27 février 2013 sur le thème « confinement statique et dynamique ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 28 mai 2013 des installations PEGASE et CASCAD de l'INB 22 a porté sur le thème « confinement statique et dynamique ». 

L'inspection a permis de vérifier l'avancement du désentreposage de l'installation PEGASE, de prendre connaissance de l'évolution de l'entreposage dans l'installation CASCAD 
et l'avancement de trois des engagements pris par l'exploitant dans le plan d'actions réexamen de sûreté de l'installation CASCAD. 

Cette inspection a également permis d'effectuer un premier récolement des demandes d'actions correctives décidées à la suite de l'inspection du 24 mai 2012 sur le thème « premier retour d'expérience de l'accident de Fukushima ». 

## A. Demandes D'Actions Correctives

En consultant par sondage les relevés de rondes hebdomadaires réalisées dans l'INB22, les inspecteurs ont noté certaines valeurs non-conformes. 

1°) Dans Pégase, une soupape hydraulique dénommée Sphinx, située entre les locaux DRG et le Hall Bassin et fonctionnant en garde hydraulique (principe du siphon), permet de garantir l'étanchéité entre ces deux volumes. Une des deux mesures du débit d'alimentation en eau de la soupape (débitmètre FT 1201) était erronée depuis plusieurs semaines, l'autre mesure étant correcte. Une feuille volante dans le classeur de rondes précisait que le débitmètre FT 1201 était en défaut mais, sur la fiche de relevés, la ligne du débitmètre défaillant était quant à elle renseignée, sans commentaire particulier. 

2°) Dans CASCAD les relevés d'affichage des dépressions entre zones de confinement - qui font par ailleurs l'objet de reports et d'alarmes en salle de commande - 
présentaient des erreurs. 

1. En application de l'article 10-1 de l'arrêté qualité du 10 août 1984, je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour améliorer la qualité des contrôles de ronde et de leur retranscription dans les relevés. 

## B. Compléments D'Information

L'exploitant a présenté aux inspecteurs l'état d'avancement des engagements E0, E16 et E51 du plan d'actions issu du réexamen de sûreté de l'installation CASCAD. 

Les inspecteurs ont noté qu'une révision du document transmis par le courrier référencé [1] 
était en cours et l'exploitant a pris les engagements suivants : 
o l'exploitant transmettra à l'ASN la mise à jour des actions prévues au titre de l'engagement E0 sous 2 mois maximum ; 
o en préparation de la réunion de suivi des engagements prévue mi-septembre 2013, l'exploitant transmettra à l'ASN un projet de révision du document [1] début septembre. 

2. Je vous demande de me transmettre les documents précités aux échéances précisées ci-dessus. Si certaines dates de réalisation ne sont pas renseignées dans le document révisé, je vous demande d'en préciser les raisons. Par l'engagement E16, l'exploitant s'engageait à réaliser un contrôle du puits 21 et une expertise des amortisseurs présentant des traces de corrosion et à présenter les modalités et les conclusions des expertises réalisées ainsi que le programme de surveillance qui serait mis en place. 

## 3. Je Vous Demande De Me Transmettre Le Document De Synthèse Dont La Réalisation Était Prévue Dans L'Engagement E16 [1].

Par l'engagement E51, l'exploitant s'engageait à réaliser une expertise du fût de la cheminée de CASCAD et des tiges d'ancrage pouvant affecter la tenue de la cheminée sous sollicitation sismique. Ce travail a été fait et l'exploitant étudie actuellement les suites à donner. 

4. Je vous demande de me transmettre le plan d'actions que vous aurez décidé au vu des résultats de l'expertise réalisée dans le cadre de l'engagement E51 [1]. 

## C. Observations

L'inspection n'a pas donné lieu à observation. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le Président et par Délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par Pierre PERDIGUIER 