DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
CENTRE
 Division d'Orléans Orléans, le 6 juillet 2005 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Belleville BP 11 18240 LERE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base 
« Centre nucléaire de production d'électricité de Belleville, INB 127/128» 
 Inspection n° INS-2005-EDFBEL-0007 du 29 juin 2005. "Alimentation en fluides" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 29 juin 2005 sur le thème « alimentation en fluides ». 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 29 juin 2005 était consacrée à lexamen de lexploitation des circuits dalimentation en fluides des tranches du CNPE et notamment les alimentations en air, en eau. Quelques manques de rigueur dans lexécution des contrôles et essais périodiques où les suites à leur donner ont été détectés. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Selon vos documents prescriptifs (spécifications chimiques 1300, D5710/IMC/2000/003373), la valeur du pH de leau du circuit DEG doit être comprise entre 11 et 11,5 et une valeur comprise entre 10,5 et 11 est néanmoins acceptable si la concentration en phosphate est supérieure à 100 mg/kg. Or, la valeur de pH mesurée le 22 avril 2005 sur le circuit DEG de la tranche 1 était 10,6 alors que la concentration en phosphate était de 85 mg/kg. Cet écart na été identifié comme tel que le jour de linspection. 

Demande A1 : je vous demande de vérifier que les anomalies de la chimie de leau des circuits DEG nont pas entraîné de corrosion dommageable. 

Demande A2 : je vous demande de rechercher les causes de labsence d**identification** 
de lécart dans les délais appropriés et de prendre les mesures correctives nécessaires. 

Demande A3 : je vous demande de vérifier labsence dautres écarts non identifiés comme tels consécutifs à la défaillance du dispositif d**identification de ceux-ci. Dans le cas** ou dautres écarts seraient identifiés, je vous demande de me les faire connaître, le cas échéant en déclarant un événement dans lapplication SAPHIR, et dans tous les cas, de mindiquer les conséquences et les mesures correctives. 

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Lexamen des résultats de lessai périodique SAR 82 du 25 avril 2005 a révélé que lessai nétait pas analysé par lopérateur en fin dexécution de la gamme. Il semble dailleurs que ce dernier nétait pas en mesure de le faire, faute dinformations à cette fin dans le document. Ceci nest pas conforme aux dispositions du paragraphe 3.4 de la section 1 du chapitre IX des règles générales dexploitation. 

Demande A4 : je vous demande de compléter la gamme d**essai en indiquant les** 
critères à satisfaire et en classant ces critères conformément au paragraphe 1.5.2 du document prescriptif précité. 

Demande A5 : je vous demande de prendre des mesures pour appliquer pleinement la section 1 du chapitre 9 des règles générales dexploitation. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Vous avez indiqué avoir procédé à une modification locale sur les robinets SIERS du système dair de régulation (SAR), consistant à limiter la course de la tige. Les conditions de cette modification nont pas été clairement indiquées. 

Demande B1 : je vous demande de mindiquer la situation des organes concernés par la modification par rapport à lalimentation en air comprimé des organes réglants, pour amener et maintenir la tranche en arrêt sûr dans toutes les conditions de fonctionnement. 

Demande B2 : je vous demande de mindiquer la démarche retenue pour procéder à cette modification et sa régularité au regard du référentiel d**ingénierie applicable. Si une** information a été faite auprès de la DGSNR, vous voudrez bien men rappeler les références. 

Le cas échéant, vous préciserez les mesures prises en application de larticle 14 de l**arrêté ministériel du 10 août 1984 pour garantir la qualité de la conception et de la** réalisation. 

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Vous navez pas été en mesure dindiquer les interventions éventuellement effectuées sur les clapets à boules des systèmes dalimentation en air et en eau glacée. 

Demande B3 : je vous demande de mindiquer les opérations de contrôles, de maintenance ou de modification des clapets à boule équipant ces systèmes. 

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La consigne de sécurité dutilisation des appareils de protection respiratoire à adduction dair comprimé (circuit SAT) fixe une plage de concentration en oxygène. Cette concentration nest pas mesurée. 

Demande B4 : je vous demande de mindiquer comment vous garantissez le respect de cette disposition. 

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La consigne dutilisation précitée indique que le point de rosée de lair du circuit SAT doit être inférieur à  11°. Vous avez présenté la gamme 2115 qui indique que le point de rosée à observer doit être de - 25°. 

Demande B5 : je vous demande de mexpliquer comment la mesure faite dans le cadre de la gamme 2115 permet de conclure que lexigence de la consigne dutilisation est respectée. 

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Une fuite a été identifiée sur le circuit JPP de la tranche 2. Demande B6 : je vous demande de mindiquer la date de réparation. 

 

## C. Observations

C1 : Jai noté que labsence de germes pathogènes dans le circuit dair SAT nétait pas vérifiée. C2 : Jai retenu que vous avez pris bonne note du dysfonctionnement de la gâche de la porte pare flamme 2 JSL 523 QP. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, L'adjoint au chef de la division de la sûreté Nucléaire et de la radioprotection Signé par : Serge ARTICO 
Copies : DGSNR FAR 
- 4ème Sous-Direction IRSN (DSR-SEREP) 
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