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DIVISION DE CAEN
                
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                                                                           [mois] 2019 

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N/Réf. : CODEP-CAE-2020-028341 Monsieur le Directeur de l'établissement Orano Cycle de La Hague BEAUMONT-HAGUE
 50 444 LA HAGUE CEDEX
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
 Orano Cycle La Hague - INB no **117** 
 Inspection *in situ* **covid-19 n° INSSN-CAE-2020-0931 du 6 mai 2020** 
 Organisation et conduite de l'atelier R21**, durant la période particulière liée au covid-19** 
Réf. : **Titre IX du livre V de la partie législative du code de l'environnement** Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 6 mai 2020 au sein de l'établissement Orano Cycle de La Hague. Elle a permis d'apprécier les mesures mises en place durant la période de situation d'urgence sanitaire liée à l'épidémie du covid-19, afin d'assurer la continuité d'exploitation des usines dans les conditions de sûreté requises. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

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                                 www.asn.fr 
                                            
1, rue recteur Daure - CS 60040 - 14006 Caen cedex
 Téléphone 02 50 01 85 00 - Fax 02 50 01 85 08
                                     RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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L'inspection en objet s'est attachée à examiner *in situ* **les conditions de conduite d'un atelier pendant la** période de confinement, induites par la pandémie générée par le coronavirus, et transcrites au travers de consignes particulières de fonctionnement. Le choix de l'atelier retenu pour effectuer les contrôles par sondage, s'est porté sur l'atelier R2 en raison des forts enjeux de sûreté que représentent ses installations de concentration et de stockage de volumes importants de solutions de produits de fission2 **(PF). Ainsi,** 
pour mieux apprécier le fonctionnement de la salle de commande de l'atelier R2 dans de telles conditions, et les éventuelles difficultés rencontrées, l'inspecteur a tour à tour passé en revue et contrôlé : 
- les équipes de conduite, comprenant notamment les effectifs miniums, les habilitations et les formations, la gestion des rotations, la passation d'informations dans le respect des nouvelles consignes de sécurité ; 
- les relevés et actions d'exploitation réalisés depuis le confinement ; 
- la gestion des alarmes et dysfonctionnements, et les traitements associés ; 
- la bonne réalisation des tâches et rondes périodiques ; 
- les éventuelles stratégies et mesures compensatoires adoptées durant la pandémie. 

Cette inspection a mis en évidence une organisation satisfaisante de l'exploitant dans ce contexte particulier. L'inspecteur a néanmoins relevé l'absence de formalisation écrite ou numérique, attestant de la bonne réalisation de certaines rondes liées à la sûreté pour le mois de mars. Il devra opérer à l'avenir un formalisme plus rigoureux de ces opérations. L'inspection a également permis de constater que les conditions et modalités de remplacement en cas d'absence de personnel ne sont pas explicitement décrites dans la note de mission relative à la gestion des effectifs en salle de conduite. L'exploitant devra s'attacher à formaliser les règles particulières de gestion des effectifs dans ces situations. 

## A **Demandes D'Actions Correctives** A.1 **Réalisation Des Rondes Périodiques**

L'inspecteur a consulté, pour le mois de mars 2020, le classeur des *« tâches et rondes périodiques »***, attestant** de leur bonne réalisation, et a contrôlé par sondage les éléments, papiers ou numériques, traduisant le formalisme de l'exécution réelle de certaines rondes durant cette période. Il ressort quelques constats d'absence de renseignement d'observations, par exemple lors du relevé de valeurs incorrectes ou incohérentes, toutefois clairement expliquées le jour de l'inspection. Cependant, certains justificatifs 
(imprimés papier, données informatiques..) de réalisation effective de plusieurs rondes, notamment l'imprimé référencé 2014-33070 correspondant aux *« rondes « feu » dans les salles : (…) »***, et le relevé** 
informatique de la « ronde GDR3 *40B « Air de balayage SPF5/6 »,* **toutes deux normalement opérées le 16** 
mars 2020, sont apparus manquants. L'exploitant a justifié la bonne exécution de ces rondes en présentant la signature systématique du relevé quotidien, *« tâches et rondes périodiques »***, par le chef de quart.** 
Après recherches suite à l'inspection, il a été confirmé que les justificatifs qui n'avaient pas pu être présentés étaient bien ceux nécessaire pour attester de la bonne réalisation des opérations. Des éléments non-formalisés semblent néanmoins attester d'un manque de traçabilité en lieu et place de l'absence de réalisation de ces contrôles. 

Je vous demande de prendre les mesures qui s'imposent pour que les attestations de réalisation des tâches et rondes périodiques ayant trait à la sûreté de vos installations, et faisant partie intégrante de votre référentiel, soient systématiquement correctement utilisées, renseignées et archivées. 

## B **Compléments D'Information** B.1 **Processus De Gestion Des Effectifs En Salle De Conduite**

Lors du contrôle par sondage de l'organisation des équipes de conduite de l'atelier R2, revue en raison des mesures d'urgences sanitaires imposées par le gouvernement à l'échelle nationale, il a été constaté qu'un opérateur d'une des 5 équipes postées, référent technique4 **de rang 1 en temps normal, s'est vu** 
attribuer les fonctions de chef de quart dès le début du mode de fonctionnement particulier mis en place pour respecter ces mesures. Il a été explicité que ce choix avait été décidé après analyse par l'encadrement de l'atelier, suite à l'arrêt de travail du chef de quart habituel, prescrit en raison des risques que représente 
 
3 **Gestion des rondes : certaines rondes spécifiques sont effectuées avec l'aide d'un outil numérique de saisie portatif, dénommé** 
« pocket »**. Ce dernier permet de charger les « fiches rondes » de manière informatisée au moyen du logiciel GDR - gestion de** rondes - avant de les effectuer et de renseigner la base de données de ce logiciel pour attester de leur réalisation. 4 **Un référent technique est un opérateur de salle de conduite présentant l'expérience et les qualités requises pour faire office** 
d'expert et d'appui auprès du chef de quart et de son adjoint. Il en existe deux rangs, le niveau 1 étant le plus élevé. 

le coronavirus sur sa santé. Le contrôle exhaustif des autorisations d'exercer de ce référent technique, a permis de s'assurer de sa parfaite qualification technique pour le pilotage de l'exploitation de l'ensemble des unités de l'atelier R2, puisque sur les 5 autorisations requises, toutes lui ont été délivrées au niveau le plus élevé, à savoir 4 (expert). 

Si, sur le fond, ce choix apparait argumenté par l'exploitant d'un point de vue technique, ce dernier n'a pas été en mesure de présenter le processus de son référentiel permettant d'élever un opérateur, sur la base de critères définis, de deux échelons dans l'organigramme des équipes de conduites allouées à l'exploitation d'un atelier présentant des enjeux de sûreté parmi les plus forts de La Hague, qui plus est pour une période particulière et d'une durée significative. 

Je vous demande de m'indiquer plus en détails, les conditions mises à la désignation d'un référent technique comme chef de quart et les modalités qui vous ont permis d'entériner cette organisation dans le respect des processus de votre référentiel de sûreté. 

## B.2 **Equipes De Radioprotection Pour L'Atelier R2**

Les équipes de radioprotection allouées à l'atelier R2 sont en configuration minimale depuis le début du confinement, soit près de la moitié des effectifs, en raison notamment de la baisse sensible d'activité sur celui-ci. Il a également été précisé à l'inspecteur que, pour l'heure, il n'existait aucun référentiel caractérisant l'attendu en termes de nombre d'opérateurs nécessaire à la radioprotection sur un atelier, à la différence de la *« note de mission atelier R2 »***, référencé 2016-46447, définissant les effectifs d'exploitation** 
requis pour les équipes de conduite. Il a été indiqué que le nombre d'agent de radioprotection est fixé par des décisions hiérarchiques hebdomadaires, celui-ci étant surtout fonction de l'activité industrielle.

Cependant, ces équipes devraient être à nouveau au nominal à partir du 11 mai 2020. 

Vos représentants ont expliqué que les effectifs de radioprotection seront prochainement définis dans le référentiel de la future organisation du service de prévention et de radioprotection (SPR) de votre établissement. Je vous demande de me confirmer que le référentiel de la future organisation de votre service de prévention et de radioprotection, caractérisera précisément les effectifs nécessaires à la réalisation de l'ensemble de ses missions. 

## C **Observations**

L'inspecteur a pu visualiser en salle de conduite de l'atelier R2, les tableaux destinés à la diffusion de fiches d'informations ayant trait à la sécurité. Nombre d'entre elles concernaient des mesures prises en relation avec les risques induits par la pandémie, dont la consigne sur les modalités de réalisation des relèves et des passations d'informations, entre équipes montantes et descendantes, propre à cet atelier. 

Si cette dernière décrit une posture à tenir, entre deux opérateurs, de part et d'autre du poste de travail, afin d'assurer une distance physique entre ces deux interlocuteurs, la visualisation du « passage de relais » 
entre deux équipes n'a pas permis de constater son respect scrupuleux. 

Sauf difficultés liées à la situation sanitaire actuelle, vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, sauf mention spécifique indiquée dans le libellé de la demande, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où il ne vous serait pas possible de respecter les délais de réponse précités, je vous demande de prendre l'attache de la division par messagerie (voir www.asn.fr) pour convenir d'un délai de réponse partagé. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de division, Signé par Adrien MANCHON 