Référence : DEP-Bordeaux-1293-2007 Monsieur le directeur du CNPE du Blayais B. P. n° 27 - Braud et Saint-Louis 33820 Saint-Ciers-sur-Gironde Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité du Blayais Inspection INS-2007-EDFBLA-0004 du 16 octobre 2007 - conduite normale Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire, une inspection courante a eu lieu le 16 octobre 2007 au centre nucléaire de production d'électricité du Blayais sur le thème "conduite normale". 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

Les inspecteurs ont examiné l'organisation des services conduite des réacteurs 1/2 et 3/4, le processus de gestion des demandes d'intervention, le processus de mise à jour documentaire et la mise en application du projet d'homogénéisation des pratiques et des méthodes qui sera mis en œuvre sur le site à partir du 15 novembre 2007 et qui concerne les essais périodiques mentionnés dans le chapitre IX des règles générales d'exploitation. 

Les inspecteurs se sont rendus dans la salle de commande du réacteur 4 pour vérifier la gestion des alarmes, l'application du processus de mise à jour documentaire et pour relever certains paramètres des spécifications techniques d'exploitation. Ils ont également assisté à la relève de quart entre l'équipe du matin et l'équipe de l'après-midi au niveau des opérateurs, des délégués techniques au chef d'exploitation et des chefs d'exploitation. La gestion des formations des services conduite a été examinée. 

Les inspecteurs ont relevé les progrès importants réalisés en terme d'harmonisation des pratiques des deux services conduite par rapport à l'organisation précédente, qui séparait plus nettement le fonctionnement par paires de réacteurs. De plus, les formations des agents des services conduite sont apparues bien suivies. Néanmoins, le CNPE devra améliorer la gestion documentaire des diverses notes d'organisation et d'application des services conduite et apporter plus de rigueur dans le contrôle du contenu des fiches d'alarme présentes en salle de commande. Il n'a pas été fait de constat d'écart notable. 

Bordeaux, le 30 octobre 2007 La gestion des demandes d'intervention (DI) est réalisée à partir de trois documents : 
- le guide de rédaction des DI (note technique) D.5153.NT.SM.10097.00, 

- le guide d'utilisation de Sygma (note d'application site - MQ) D5150.NAS.MQ.M1.MSR.0001.00, 
- le guide de rédaction et de validation des DI (note technique) D.5150.NT.C34.0001.00. 
Ces notes sont complétées par un tableau d'aide à la priorisation des DI qui n'est ni formalisé ni intégré dans une procédure. 

Le logigramme d'aide à la décision de la note D.5153.NT.SM.10097.00 est erroné, les délais associés aux priorités des DI ne sont pas corrects (point 4.3.2). 

Par ailleurs, ces notes ne font pas apparaître le processus de re-priorisation d'une DI, réalisé par un trio de coordonnateurs avec l'accord du chargé d'exploitation (CE). 

Pour finir, les logigrammes relatifs à la rédaction des DI présentent des différences dans ces trois notes. A.1. Je vous demande de procéder à la mise à jour ou au remplacement de ces notes afin de disposer d'un processus de gestion des DI mentionnant toutes les étapes depuis la rédaction jusqu'à la fin de vie ou l'annulation d'une DI. 

Les spécifications techniques d'exploitation applicables (STE) au site indiquent que la température de l'eau borée de la bâche PTR 01 BA (appoint en réfrigérant du circuit primaire) doit être comprise entre 7 et 40°C. 

Les inspecteurs ont constaté que la fiche de l'alarme PTR 009 AA précisant la mesure du capteur PTR 
023 ST surveillant la température de l'eau de cette bâche, prévoit une température basse d'alarme de 5°C, seuil inférieur au seuil défini par les STE. L'alarme relative à une température trop haute se déclenche quant à elle à 35°C, prévoyant une marge d'intervention avant atteinte du seuil défini par les STE. 

A.2. Je vous demande de procéder à la mise à jour de la fiche d'alarme en indiquant que l'alarme est déclenchée avant atteinte du seuil de température basse défini par les STE pour l'eau de la bâche PTR 01 BA. Par ailleurs, je vous demande de m'indiquer si le capteur de température basse est bien réglé de manière à déclencher l'alarme préventivement à l'atteinte du seuil bas défini par les STE et en vue de permettre une réaction des opérateurs avant atteinte du seuil. 

A.3. Je vous demande de réaliser un contrôle par sondage de l'ensemble des fiches d'alarme présentes en salles de commande permettant de vérifier l'adéquation du contenu de ces fiches avec les prescriptions des STE. Un compte rendu de ces actions me sera adressé. 

Le passage sous le seuil bas de température est redevable de l'événement de groupe 1 PTR 1, demandant un repli de la tranche sous 8 heures en API. 

A.4. Je vous demande de compléter la fiche d'alarme pour y faire apparaître une mention de renvoi aux STE en cas de dépassement des seuils de température haute ou basse prescrits dans les STE.

## Compléments D'Information

Lors de l'examen des notes de management des services conduite des réacteurs 1/2 et 3/4, respectivement référencées D5150NC120015.00 et D5150NC340014.00, les inspecteurs ont relevé des différences dans les listes de diffusion. Il en est de même pour les notes de mission des services conduite des réacteurs 1/2 et 3/4, respectivement référencées D5150NMC120001.00 et D5150NMC340001.00. 

De plus, il existe un écart dans les destinataires dans le sens où, par exemple, la note de management du service conduite des réacteurs 1/2 est diffusée au service conduite des réacteurs 3/4 par l'intermédiaire de son chef de service alors que la note relative au management du service conduite des réacteurs 3/4 n'est pas diffusée au service de conduite des réacteurs 1/2. 

B.1. Je vous demande d'harmoniser les pratiques de diffusion des notes entre les deux services conduite et de modifier ces documents.

Le suivi des DI est observé à travers le tableau de programmation des activités et de traitement des anomalies matérielles. Il apparaît que le réacteur 1 gérait à la fin septembre 2007 272 DI, soit environ une centaine de plus que chacun des autres réacteurs du site. 

B.2. Je vous demande de m'indiquer les raisons de cet écart entre le réacteur 1 et les autres réacteurs du site. 

En ce qui concerne l'application au 15 novembre 2007 des gammes d'essais périodiques issues du projet d'harmonisation des pratiques et des méthodes (PHPM) sur le site, les inspecteurs ont constaté que : 
- quatre sessions de formations sont prévues du 25 octobre au 15 novembre 2007 (1h30 concernant plus précisément les essais RPR, essais importants et les plus impactés par PHPM, 
et 1h concernant le projet, 
- les participants à ces sessions seront qualifiés de « grands formateurs » qui seront chargés de communiquer le contenu de la formation à leurs collègues, 
- le passage aux gammes PHPM se fait en même temps que le passage au palier technique documentaire supérieur (PTD lot 93), 
- Les aspects « grands formateurs » ne font pas l'objet d'une formalisation au travers des procédures relatives aux formations. 
Les inspecteurs considèrent que le programme de formation n'est pas à la mesure de l'enjeu (montée de palier technique documentaire, passage aux gammes PHPM avec notamment un impact sur les essais RPR). De plus, ils s'interrogent sur la pertinence de mettre en place un système de « grands formateurs ». Pour finir, il apparaît un manque d'anticipation, une session de formation étant réalisée le jour du début de l'application des nouvelles règles, le 15 novembre 2007. 

B.3. Je vous demande de m'indiquer quelle a été la réflexion que vous avez engagée pour vous assurer que le passage au chapitre IX des RGE issu de PHPM a suffisamment tenu compte de la composante facteur humain en terme de sérénité des agents par rapport au programme de formation envisagée. 

## Observations

C.1. Les inspecteurs ont noté que des réflexions en cours sur les indicateurs de suivi des activités de conduite amènerait à respecter un objectif en terme de réduction du nombre de DI par réacteur. Les inspecteurs considèrent que la mise en place de ce nouvel objectif ne doit pas conduire à un report de l'ouverture des DI en faveur du processus PTJ (petits travaux journaliers). 

C.2. Le document justificatif des spécifications techniques d'exploitation PTD lot 93 - 2000 du site 
(D5150RGE03DJ.E.10) est à l'indice E après la prise en compte des corrections concernant le dossier d'amendement relatif à l'IRG (page 2/470, révisions du document). Or le chapitre relatif à l'IRG dans ce document est resté à l'indice D (pages 469 et 470), alors que les modifications ont bien été retranscrites depuis le document national. 

C.3. La note d'élaboration, mise à jour et mise en application des documents de conduite 
(D5150NASMQC3C120008.01) indique que les contrôles des documents sont réalisés en comparant les documents contrôlés avec la liste des documents applicables et une liste extraite de l'application FIMODO. 

Or il est apparu qu'en pratique les contrôles sont réalisés avec une liste de documents extraite de l'application GED et non pas de FIMODO, qui ne constitue pas la base des documents en application mais plutôt un outil de suivi de la rédaction de documents. 

* * * 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN, et par délégation, Le chef de la division de Bordeaux SIGNE PAR 
Julien COLLET 