DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N/Réf. : CODEP-CHA-2015-038439 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chooz BP 62 08600 GIVET 
 
Objet : Inspection n°INSSN-CHA-2015-0099 du 3 septembre 2015 Inspection « prévention des pollutions et maîtrise des nuisances » 
 
REF. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base [2] décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 3 septembre 2015 sur la centrale nucléaire de Chooz, sur le thème de la prévention des pollutions et de la maîtrise des nuisances. 

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

A l'issue de cette inspection, il apparaît que le site dispose d'une organisation et d'un pilotage du sujet satisfaisants et que des actions ont été menées ou sont en cours afin d'améliorer la maîtrise des risques pouvant conduire à une pollution de l'environnement. Cette démarche devra néanmoins se poursuivre et se pérenniser afin de fiabiliser la maîtrise des risques de pollution sur le site.

Châlons-en-Champagne, le 18 septembre 2015 L'inspection du 3 septembre 2015 portait sur la prévention des pollutions et la maîtrise des nuisances par l'exploitant de la centrale nucléaire de Chooz. Les inspecteurs ont analysé l'organisation et le pilotage de ce thème par l'exploitant puis ont examiné, par sondage, différents contrôles ou opérations de maintenance réalisés sur des réservoirs, des rétentions ou de l'instrumentation. L'inspection s'est poursuivie par l'examen des contrôles réalisés par le site sur les canalisations véhiculant des fluides dangereux (retour d'expérience de l'incident survenu à SOCATRI en 2008) et par les suites données aux dernières inspections et événements intéressants/significatifs du domaine environnement (EIE/ESE). 

L'après-midi a été consacrée à une visite des installations (rétentions des réservoirs du système de traitement des effluents liquides usés, station de déminéralisation, huilerie, magasin d'entreposage des produits chimiques, aire d'entreposage des déchets très faiblement radioactifs...). 

# A. Demandes D'Actions Correctives

## - Eléments Importants Pour La Protection

Les inspecteurs ont relevé qu'EDF n'avait retenu qu'un nombre très limité de matériels dans sa liste des 
« éléments importants pour la protection contre les risques classiques » (EIP-R), définie en application du chapitre V de l'arrêté en référence [1]. 

Pour ce qui concerne les rétentions, il apparaît que si les rétentions ultimes sont classées comme des EIP-R, 
l'instrumentation associée (capteurs de niveau et détecteurs de fuite) à ces rétentions ultimes ne l'est pas. Un dysfonctionnement de ces matériels paraît pourtant susceptible de conduire à des conséquences similaires à celles d'une inétanchéité de la rétention elle-même. 

Demande A.1 : Je vous demande de justifier l'absence de classement « EIP-R » de l'instrumentation 
(capteur de niveaux, détecteur de fuite, …) pouvant équiper les rétentions ultimes. 

## - Etiquetage Des Canalisations Véhiculant Des Substances Dangereuses

Lors de la visite de la station de déminéralisation, les inspecteurs ont constaté l'absence d'étiquetage sur les canalisations véhiculant du chlorure de fer contrairement à ce qui avait été présenté comme une action soldée lors de la partie en salle le matin. Vos représentants ont indiqué qu'ils possédaient les étiquettes et que ces dernières pouvaient être mises en place sans délai.

Demande A.2 : Je vous demande, conformément à l'article 4.3.9 de la décision citée en référence [2] 
de prendre les dispositions nécessaires afin de signaler in situ la nature et les risques des produits véhiculés, pour toutes les substances dangereuses.

## B. Compléments D'Information - Contrôle Des Canalisations Pouvant Véhiculer Des Substances Dangereuses

Les inspecteurs ont consulté par sondage les opérations de contrôle concernant les canalisations pouvant véhiculer des substances dangereuses dans le cadre du retour d'expérience de l'incident survenu à SOCATRI en 2008. 

Pour les opérations de contrôle réalisées durant les six derniers mois (tuyauteries CTE et SIR) aucun rapport de contrôle n'a pu être fourni, ces derniers ayant été détruits après intégration des données issues des rapports de contrôle dans l'outil SYGMA. Vos représentants ont expliqué aux inspecteurs qu'ils s'appuyaient sur les règles d'archivage éditées par le site concernant les dossiers d'intervention. 

Demande B.1 : Je vous demande de me confirmer les règles en vigueur pour les pratiques d'archivage des documents et des enregistrements correspondant aux activités importantes pour la protection au regard des exigences de l'article 2.5.6 de l'arrêté cité en référence [1].

## Matériel De Mesure Des Camions Affectés Au Plan D'Urgence Interne (Pui)

A la suite de la déclaration d'un EIE en raison de la panne de deux préleveurs d'aérosols faisant partie du matériel présent dans les camions PUI, les inspecteurs se sont étonnés de l'absence de matériel de remplacement, afin que les camions puissent assurer leur mission en cas d'incident à caractère radiologique. 

Demande B.2 : Je vous demande de m'indiquer les règles retenues pour le maintien (sur site ou par mutualisation avec d'autres sites) d'une réserve de matériels nécessaires (préleveur aérosol, barboteur tritium, …) pour les camions PUI en cas de défaillance ou de panne de l'un des matériels présents dans les camions. 

## Calorifugeage Au Niveau Du Réservoir Soude

Lors de la visite de la station de déminéralisation, les inspecteurs ont constaté à proximité du réservoir contenant la soude, la présence d'un calorifugeage éventré. Vos représentants ont indiqué qu'une demande d'intervention était initiée afin de rénover le revêtement de la rétention de la cuve et d'évacuer les déchets. 

Demande B.3 : Je vous demande d'évacuer ce déchet dans les meilleurs délais au titre de la propreté de l'installation. 

## C. Observations

L'ASN sera attentive à la réalisation des modifications annoncées d'équipements concourant à la fiabilisation des rejets et à la prévention des risques de contournements. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de Division, Signé par Jean-Michel FERAT 