DIVISION DE LYON 
Lyon, le 10 juin 2014XXXXXXXX 
N/Réf. : CODEP-LYO-2014-026998 Monsieur le Chef de Base EDF - BCOT BP 127 84504 BOLLENE cedex Objet : Contrôle des installations nucléaire de base (INB) 
Inspection de la Base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT) INB n°157 Identifiant à rappeler dans la réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2014-0390 du 13 mai 2014 Thème : Etat des systèmes, matériels et bâtiments Réf. : Code de l'environnement (articles L.596-1 et suivants) 
Monsieur le Chef de Base, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu aux articles L.596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu 13 mai 2014 sur la Base chaude opérationnelle du Tricastin 
(BCOT), INB n°157, sur le thème mentionné en objet. 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse Globale De L'Inspection

L'ASN a procédé le 13 mai 2014 à une inspection des installations nucléaires exploitées par EDF dans la Base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT) sur le thème « état des systèmes, matériels et bâtiments». Les inspectrices ont examiné l'organisation mise en place par EDF pour encadrer et suivre les travaux réalisés dans les installations, notamment au travers des plans de prévention, des dossiers de suivi d'intervention et pour assurer la surveillance des intervenants, en particulier en ce qui concerne le chantier de remplacement des balises gamma dans les casemates et l'intervention d'une entreprise extérieure en casemate n°14. Elles ont également contrôlé le respect d'engagements pris par l'exploitant en 2013 et relatifs à la gestion et la réalisation de chantiers. Enfin, elles ont procédé à une visite des installations, notamment de la casemate n° 6 nouvellement aménagée, des casemates n° 12 et 19 -1 dont les sas ont été rénovés et de la casemate n°14 occupée par une entreprise utilisatrice. 

Les conclusions de cette inspection sont satisfaisantes. Les inspectrices ont relevé la bonne tenue des installations et de la documentation associée aux interventions. Elles ont également relevé que les engagements contrôlés lors de cette inspection étaient respectés par l'exploitant, que la gestion des fiches d'écarts et la réalisation des actions correctives correspondantes étaient suivies et que le programme de surveillance des prestataires s'étoffait. Les inspectrices ont constaté cependant quelques écarts concernant la gestion du risque d'incendie et la tenue du chantier réalisé en casemate n°14. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspectrices se sont rendues en casemate n°14 où travaillaient les agents d'une entreprise utilisatrice. 

Elles ont constaté qu'un permis de feu avait été ouvert le matin, entraînant l'inhibition de la détection automatique d'incendie (DAI) associée à la casemate, alors que les opérations concernées ne devaient débuter que l'après-midi. Les inspectrices ont toutefois constaté que, pendant la pause méridienne, la DAI avait été remise en service conformément aux procédures. 

Par ailleurs, les inspectrices ont relevé que les mesures de prévention et de protection demandées dans le permis de feu n°14101 associé à ce chantier n'étaient pas mise en place. En effet, une caisse constituée de matière inflammable se trouvaient à proximité de la zone de travaux, l'écran de protection pare-étincelle prévu n'était pas en place. Les opérateurs sur place ont indiqué que les parades indiquées dans le permis de feu étaient génériques et que le dispositif sur lequel ils allaient travailler permettait de compenser ces parades. 

1. Je vous demande de mettre en place une organisation permettant, d'une part, de vous assurer que les parades demandées dans les permis de feu correspondent aux configurations des chantiers et, d'autre part, qu'elles sont bien mises en œuvre au moment de débuter les chantiers. 

2. Je vous demande de mettre en place une organisation vous garantissant que les permis de feu sont mis œuvre au plus près du début du chantier concerné. 

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## B. Demandes De Complements D'Information

Par ailleurs, les inspectrices ont constaté que plusieurs sacs de déchets, dont le contenu ne correspondait visiblement pas à l'étiquetage des sacs, étaient déposés dans la casemate n°14 en attente leur enlèvement par les agents chargés de la gestion des déchets. En l'état, ces sacs auraient manifestement dû être retriés par ces agents générant potentiellement une exposition radiologique qui aurait pu être évitée. 1. Je vous demande de vous assurer que les utilisateurs des casemates respectent bien les règles de gestion des déchets de la BCOT et que les pratiques en vigueur concourent bien à la réduction de la dose efficace reçue par tous les intervenants, qu'ils fassent partie d'une entreprise utilisatrice ou des équipes exploitant la BCOT. 

Les inspectrices ont constaté que la virole de déchets irradiants à l'origine de l'événement significatif pour la radioprotection, déclaré par la BCOT le 8 avril 2014 et relatif à l'affichage non conforme d'un point chaud et au retrait d'une protection biologique sur ce point chaud sans autorisation du service radioprotection, avait été déplacée dans un local fermé de la casemate de tri des déchets. 2. Je vous demande de m'indiquer quand ces déchets irradiants seront évacués vers une filière adaptée. 

# C. Observations

Sans objet. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Chef de Base, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN 
 Signé par : 
Richard ESCOFFIER 