DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE
 Division d'Orléans DSNR-Orl/ChM /MCL/0462/03 L:\CLAS_SIT\SLB\9VDS03\INS_2003_07010.doc Orléans, le 15 juillet 2003 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Saint Laurent des Eaux BP 42 41220 ST LAURENT NOUAN 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de St Laurent des Eaux Inspection n° 2003-07010 du 9 juillet 2003 "Rejet, effluents" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n°2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 9 juillet 2003 au CNPE de Saint-Laurent sur le thème « Rejet, effluents ». 

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 9 juillet 2003 sur le CNPE de Saint-Laurent avait pour objet de vérifier que les dispositions de larrêté ministériel de prélèvement deau et de rejet notifié le 2 février 1999 étaient respectées. Les inspecteurs ont examiné, par sondage, plusieurs articles de cet arrêté relatifs au prélèvement deau, aux rejets gazeux et aux rejets liquides. Ils se sont également attachés à examiner quelques évènements "environnement" qui se sont produits depuis 2002 sur le site. 

Cette inspection avait également pour objectif deffectuer des prélèvements deffluents au niveau de trois points (amont, rejet principal et rejet secondaire en aval de la station dépuration). 

Les inspecteurs ont constaté que lensemble des mesures et dispositions prises par le CNPE de Saint-Laurent lui permettent de respecter globalement larrêté ministériel du 2 février 1999. 

Cette inspection a fait lobjet dun constat d'écart notable. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Au titre de larticle 9 de larrêté ministériel, vous devez effectuer annuellement le jaugeage des installations de prélèvement deau en Loire et transmettre les résultats à la DRIRE. A cet effet, vous avez transmis en 2002 et 2003 les documents faisant état du jaugeage effectif de la première partie du circuit SEN de prélèvement deau et précisé que vous aviez des difficultés techniques pour jauger la deuxième partie de ce même circuit. Lors de linspection, vous avez confirmé aux inspecteurs vos problèmes techniques vous empêchant de réaliser le jaugeage sur la deuxième partie du circuit SEN. 

Demande A1 : je vous demande de prendre toute disposition utile pour être en mesure de respecter larticle 9 de larrêté ministériel du 2 février 1999 dans les meilleurs délais. Ce délai me paraît devoir faire l'objet d'un engagement de votre part. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Au titre de larticle 4 de larrêté, les inspecteurs ont demandé comment était assurée la vitesse de 3m/s dans la passe à poisson. Vous navez pas été en mesure de répondre en inspection, la personne compétente étant absente. 

Demande B1 : Je vous demande de me préciser la façon dont vous vous assurez du respect de cette disposition. 

Vous avez déclaré un évènement environnement le 13 janvier 2003. Il concernait le dépassement du flux 24h en sodium et sulfate pour les journées du 13 et 14 novembre 2002. Vous avez précisé aux inspecteurs quune campagne de mesures avait été lancée afin de connaître les caractéristiques de la fosse de neutralisation. 

Demande B2 : Je vous demande de me transmettre les résultats de cette campagne et de préciser les mesures qui seront prises pour éviter le renouvellement dun tel dépassement. 

Vous avez déclaré un évènement environnement le 27 mai 2003. Il concernait le dépassement des flux 2h et 24h en matières en suspension pour le 8 et 9 avril 2003. Vous avez indiqué que les investigations en cours navaient pas encore permis de conclure sur lorigine de ce dépassement. 

Demande B3 : Je vous demande de m**indiquer les causes de cet événement une fois que** 
vous aurez terminé vos investigations. Vous préciserez les mesures qui seront éventuellement prises pour éviter le renouvellement de ce type de dépassement. 

Vous avez déclaré un évènement environnement le 5 août 2002. Il concernait le dépassement de la concentration en phosphore total. Vous avez précisé quune affaire TEF a été ouverte sur le sujet pour déterminer les actions à mener et éviter le renouvellement de ce type décart. 

Demande B4 : Je vous demande de me transmettre les résultats de ces investigations et de préciser les mesures qui seront prises pour éviter le renouvellement dun tel dépassement.

Le 4 avril 2003, vous avez déclaré un incident environnement relatif à la perte de 160kg de fréon provenant du groupe 0 DEB 201 GF. Vous avez expliqué aux inspecteurs que cette fuite était due à un défaut de soudure, non visible à lil nu. Cette soudure a été réalisée dans le cadre du dossier de modification nationale de confinement des groupes froids du parc EDF. 

Demande B5 : je vous demande de réaliser un retour d**expérience sur cet incident au** 
niveau national afin de limiter voire déviter une telle fuite sur les groupes froids des autres sites qui feront lobjet de cette même modification. 

## C. Observations

C1 : Les inspecteurs ont noté que la fiche EAR sera modifiée pour début 2004. En particulier, lunité de mesure relative au débit de rejet des effluents définie comme étant des m3/s sera remplacée par m3/h. 

## �

Les remarques formulées ci-dessus ne préjugent pas de celles pouvant faire lobjet dune éventuelle demande au vu des résultats des analyses réalisées sur les prélèvements, pratiqués au cours de cette inspection et dont un lot vous a été remis pour analyse contradictoire. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas le 15 septembre 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Copies : DGSNR PARIS 
- Direction 
- 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 2ème Sous-Direction 
- 4ème Sous-Direction IRSN/DES - 
Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté Nucléaire et de la radioprotection Signé par : Philippe BORDARIER 