DIVISION DE LYON
Lyon, le 25 juillet 2017 N/Réf. : CODEP-LYO-2017-030575 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas - Meysse Électricité de France CNPE de Cruas - Meysse BP 30 07 350 CRUAS - MEYSSE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire de Cruas - Meysse (INB n°111 et 112) 
 Inspection INSSN-LYO-2017-0133 du 20 avril 2017 Thème : Management des compétences Réf. : Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants 

## Référence À Rappeler Dans Toute Correspondance : Inssn-Lyo-2017-0133

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 28 juin 2017 sur la centrale nucléaire de Cruas - Meysse, sur le thème 
« Management des compétences ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire de Cruas - Meysse du 28 juin 2017 concernait le thème 
« Management des compétences ». Les inspecteurs ont contrôlé le système de management des compétences ainsi que la formation des agents de la centrale nucléaire, et en particulier ceux du service conduite et du service automatisme. Ils ont également vérifié le respect des engagements pris par l'exploitant à la suite d'incidents significatifs pour la sûreté. Les inspecteurs ont jugé globalement satisfaisant l'organisation retenue au sein de ces deux services afin de gérer l'ensemble des compétences. Ils reste néanmoins à simplifier les outils de suivi et à les renseigner de manière exhaustive. Concernant l'examen des actions correctives mises en place par le CNPE suite aux nombreux événements significatifs déclarés à l'Autorité de sûreté nucléaire en 2016, 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné les dispositions prises par EDF afin de gérer les formations des agents chargés du pilotage des réacteurs. Les inspecteurs ont constaté qu'un chef d'exploitation délégué n'était plus à jour de sa formation « prévention des risques niveau 2 (PR2) ». Or cette formation est considérée comme habilitante dans la note référencée D5180/NS/CD/01033 « Plan de formation des services conduites tranche 1,2 et 3,4. » Vous avez considéré que cet écart était acceptable puisque cet agent est amené à changer de fonction à compter du 1er septembre 2017. Néanmoins la formalisation de l'analyse de l'écart permettant de tracer la réflexion et les enjeux associés doit être améliorée afin de garantir la robustesse de la décision. 

## Demande A1 : Je Vous Demande De Mettre En Place Un Processus De Gestion Des Écarts Liés Aux Formations Du Service Conduite Qui Permettent De Tracer L'Analyse De L'Écart Et De Justifier Les Positions Retenues.

Les inspecteurs ont examiné les dispositions prise par EDF afin de gérer les formations des agents du service de la conduite. Ils ont constaté qu'un agent de ce service était en dépassement de validité depuis le 10 février 2017 pour ce qui concerne la formation IN2. A la date de l'inspection, il restait encore 2 mois de tolérance pour suivre cette formation mais les sessions de stage en période estivale sont peu fréquentes. 

Demande A2 : Je vous demande de me transmettre la preuve de la bonne réalisation de cette formation. De même, les inspecteurs ont constaté que deux agents du service conduite devaient suivre une formation valant équivalence de la formation IN3 (incendie niveau 3) au cours des mois de juillet ou d'août, puis suivre en septembre la véritable formation IN3. 

Demande A3 : Je vous demande de me transmettre la preuve de la bonne réalisation de cette formation. Les inspecteurs ont examiné l'organisation retenue au sein du service « automatismes » afin de garantir que l'ensemble des intervenants soient formés conformément au référentiel applicable. Vos représentants ont indiqué que la priorité du service avait été de fournir aux techniciens d'astreinte l'ensemble des compétences nécessaires pour intervenir. Les inspecteurs ont examiné les outils de suivi mis en place pour garantir que cet objectif était atteint. Pour cela, le service « automatismes » utilise un nouveau logiciel appelé OCC qui nécessite un renseignement exhaustif des formations pour chaque agent du service. Les inspecteurs ont constaté qu'il manque encore 20 % des renseignements à compléter. 

Par ailleurs, les inspecteurs ont examiné la note « Service automatisme essai habilitation initiale et maintien SN CS et spécifiques » réf D5180/NS/AE/14012 et ont constaté que cette note devait être révisée afin d'être réactualisée. 

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Demande A4 : Je vous demande de m'informer de la date à laquelle votre outil de suivi OCC 
sera renseigné de manière exhaustive. Je vous demande de réactualiser la note référencée D5180/NS/AE/14012. B. Compléments d'information Sana objet 
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C. Observations Sans objet. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division de Lyon de l'ASN 
Signé par Olivier VEYRET 