DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CHAMPAGNE ARDENNE Division de 2, rue Grenet Tellier Châlons-en-Champagne 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
N. Réf. : DSNR-CHALONS-N° 130/2003 Châlons, le 11 juin 2003 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ
OBJET : Inspection n° 2003-18013 au CNPE de Chooz
"Organisation de crise, PUI"
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n°631228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n°2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 15 mai 2003 au centre nucléaire de production délectricité (CNPE) de Chooz B sur le thème « Organisation de crise - Plan dUrgence Interne (PUI) ».

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection du 15 mai 2003 avait pour but dexaminer lorganisation mise en place par le CNPE de CHOOZ B en cas daccident.

Les inspecteurs ont dabord questionné, sur le terrain, certains agents dastreinte en cas de déclenchement du plan durgence interne (PUI) du site. Ils ont également effectués quelques tests de mises en situation auprès de certains agents ayant un rôle en cas de crise (à titre dexemple : responsable du poste de commandement de direction  PCD1 ; chargé des calculs des rejets au poste de commandement des contrôles -PCC2). Cette partie de linspection na pas amené de remarques notables. Les tests ont notamment été concluants. Les inspecteurs se sont également renseignés sur le fonctionnement du dispositif dalerte durgence.

La deuxième partie de linspection était surtout consacrée à la formation des agents dastreinte PUI et à la réalisation des exercices internes de crise.

Les inspecteurs déplorent une certaine réticence des agents du CNPE à leur transmettre les documents souhaités et qui avaient été demandé dès le début de linspection. Ce point a nuit à la bonne marche de linspection, dans sa deuxième partie.

Malgré cette dernière remarque, le bilan densemble est positif. En effet, le personnel impliqué par la crise rencontré lors de cette inspection semblait connaître son rôle.

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## A. Demandes Dactions Correctives

Les carnets individuels de formation (CIF) des agents dastreinte PUI ne permettent pas de sassurer aisément que les agents concernés ont suivi lensemble des formations nécessaires à la prise de poste. En outre, certaines équivalences ne sont pas formalisées et les CIF vérifiés par les inspecteurs ne sont pas tous à jour.

Les inspecteurs ont bien noté que vous envisagez de créer un onglet spécifique au PUI dans les CIF des agents. En outre, les inspecteurs ont également pris connaissance de votre projet de note concernant la formation des personnels dastreinte PUI.

A1 - Je vous demande daméliorer le suivi des formations relatives au PUI dans le cadre des actions que vous avez déjà engagées (note relative à la formation). Vous me communiquerez sous 2 mois votre plan d'action à ce sujet.

B. Compléments dinformation Il na pas été possible aux inspecteurs de vérifier que les exercices que vous devez réaliser dans le cadre du plan durgence interne (chapitre A1) ont bien été effectués.

B.1 - Je vous demande de me faire parvenir un tableau de synthèse des exercices effectués en 2002, en mentionnant notamment le type dexercice et la date de réalisation. Ce tableau devra faire apparaître les écarts éventuels par rapport au chapitre A1 du PUI susmentionné.

Vous avez mis en place un dispositif dalerte durgence pour avertir la population de loccurrence dun accident à cinétique rapide, conformément à larrêté du 30 novembre 2001.

Les inspecteurs nont pas eu de réponse claire quant aux essais périodiques de ce dispositif dalerte et aux conditions de maintenance. Il semble que ces dispositions nont pas été formalisées.

B.2 - Aussi, je vous demande de mes préciser les actions que vous comptez entreprendre pour vérifier le bon fonctionnement du dispositif d**alerte durgence et des dispositions de**
maintenance associées.

Lors de la visite du local technique de crise (LTC), les inspecteurs ont remarqué que le moniteur du poste opérateur maintenance (POM) était hors service. Vous navez pas pu mindiquer si une demande dintervention avait déjà été faite.

B.3 - Je vous demande de minformer de la date de la demande dintervention relative au moniteur du POM. Vous informerez également la DRIRE de la remise en état de ce matériel.

## C. Observations

Lors de la visite des locaux de crise, et notamment le poste daccueil principal (PAP), les inspecteurs ont remarqué que certains documents opérationnels étaient partiellement à jour. Vous avez vous-même noté dans un compte rendu interne ( compte rendu de GTS du 6 novembre 2002) que les documents des postes de commandement (PC) nétaient pas à jour.

C.1 - Il convient de sassurer que lensemble des documents utiles en cas durgence sont à jour dans chaque local intéressant la crise (postes de commandement, points de regroupement, PAP).

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma considération distinguée.