DIRECTION GÉNÉRALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT CHAMPAGNE ARDENNE Division de 2, rue Grenet Tellier Châlons-en-Champagne 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
N. Réf. : DIN-Châlons-n° 185/2002 Châlons, le 18 juillet 2002 Monsieur le Directeur du Centre de Stockage de l'Aube BP 7 10200 SOULAINES DHUYS
OBJET : Inspection n° 2002-71003 au Centre de l'Aube
"Dispositions prises pour accueillir des colis spécifiques" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 11 juillet 2002 sur le Centre de Stockage de l'Aube sur le thème
«Dispositions prises pour accueillir des colis spécifiques».

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 11 juillet 2002 avait pour but d'examiner les dispositions prises pour accepter des colis particuliers au Centre de Stockage de l'Aube, dans le cadre des autorisations délivrées par la Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection.

L'inspection a porté sur le stockage des couvercles de cuve des réacteurs EDF, du télémanipulateur ATENA et des colis dits « irradiants » de COGEMA. Les dispositions organisationnelles et les matériels spécifiques ont été examinés. Les inspecteurs ont également enquêté sur les causes profondes de l'incident déclaré le 17 juin par l'ANDRA,
concernant la disponibilité d'un groupe électrogène de secours.

L'accueil des colis particuliers est jugé correct, mais deux points font l'objet de demandes complémentaires à l'exploitant. Par contre l'incident déclaré le 17 juin a révélé un manque global de culture de sûreté, qui fera l'objet d'un traitement dans le cadre du traitement de l'incident. Par ailleurs les portes coupe feu, dont quelques points ont été constatés défectueux en mai 2001, devraient être réparées en septembre 2002. Ce délai n'est pas acceptable et devra être significativement réduit à l'avenir.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Stockage des colis irradiants Afin de limiter la dose reçue par les intervenants, les colis irradiants seront positionnés dans les ouvrages à l'aide d'une cabine déportée. Les opérateurs s'exercent d'ores et déjà à utiliser cette cabine, qui modifie sensiblement leur environnement habituel de travail mais les dispositions concernant cet apprentissage ne sont pas formalisées.

A.1. Je vous demande de formaliser l'aptitude des pontiers à piloter à partir de la cabine déportée avant l'arrivée des colis irradiants.

## B. Compléments D'Information

Stockage des couvercles de cuve EDF
Les couvercles de cuve des réacteurs EDF sont destinés à être stockés dans des ouvrages spécifiques, sur deux étages de 6 couvercles chacun. Les expéditions par convoi exceptionnel nécessitent des matériels spécifiques et ne peuvent se réaliser que du 15 mars au 1er décembre, sous la réserve de conditions météo favorables (absence de brouillard, de neige, de verglas, de fortes pluies). En conséquence vous estimez devoir réaliser chaque été soit 6 soit 12 convois, afin d'enrober les colis avant l'hiver.

Les calculs sont basés sur 12 convois par an, soit une durée d'exploitation de 5 ans. Mais vous indiquez avoir reçu des informations de votre client EDF concernant une éventuelle diminution de ce rythme. Une diminution à 6 convois par an impliquerait que les durées de stockage s'étaleraient sur 9 ou 10 ans.

B.1. Je vous demande de me tenir informé de l'avancement de vos discussions avec votre client, qui influencent les conditions de stockage des couvercles de cuve.

Stockage du bras télémanipulateur ATENA
Vous avez réalisé votre dossier d'agrément de stockage de ce colis en référence aux anciennes spécifications techniques. Aussi je vous demandais, dans mon courrier d'autorisation de stockage du 2 novembre 2001, « de mettre à jour, sous six mois, le dossier d'agrément pour être conforme aux nouvelles spécifications ».

Ce délai de six mois est dépassé et le télémanipulateur est stocké dans un ouvrage, pourtant le dossier d'agrément n'a pas été mis à jour.

B.2. Je vous demande de me fournir votre position sur ce sujet.

Réparation des portes coupe feu Les portes coupe feu de l'atelier de conditionnement des déchets ont été contrôlées en mai 2001. Plusieurs constats, qui nécessitent une remise en conformité, ont été portés. Les réparations n'étaient toujours pas effectuées le jour de l'inspection.

Vous m'avez informé verbalement que le réparateur devrait intervenir semaines 38 et 39.

## B.3. Je Vous Demande De Vous Engager Formellement Sur Ce Point.

B.4. Je vous demande de mettre en œuvre tout moyen permettant de réduire les délais entre l'examen des portes coupe feu et leur remise en état.

## C. Observations

Bâche couvrant l'ouvrage E33 Les inspecteurs ont noté qu'une bâche couvrant l'ouvrage E33 était déchirée.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR M. CHAUGNY