DIVISION DE MARSEILLE
CODEP-MRS-2020-058770 Marseille, le 10 décembre 2020 

# Madame La Directrice Du Cea Marcoule Bp 17171 30207 Bagnols Sur Cèze

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no **INSSN-MRS-2020-0590 du 01/12/2020 à DIADEM (INB 177)** 
Thème « Conception-Construction »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 177 a eu lieu le 1er **décembre 2020 sur le thème** 
« Conception-Construction ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée de l'INB 177 du 01/12/2020 portait sur le thème « Conception-Construction ». Les inspecteurs ont examiné par sondage : 
 **l'avancée du nouveau lot cellule HI, de la rédaction du dossier de demande d'autorisation de mise** 
en service de l'installation, du dossier de demande de modification du décret d'autorisation de création et des dossiers de demande d'accords de conditionnements, 
 **la traçabilité des opérations de fabrication de la hotte blindée de transfert des conteneurs,** **les études en cours concernant la représentativité des prélèvements sur les rejets gazeux,** 
 **et le respect des engagements pris par l'exploitant suite à la dernière inspection de janvier 2020.** 
Ils ont effectué une visite globale de l'installation, notamment du hall camion, de la fosse lorry, d'une partie de l'alvéole et du hall principal. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que le bilan de l'inspection est globalement satisfaisant. Le chantier a progressé depuis l'inspection de janvier 2020 notamment le lot ventilation. Des compléments d'information sont attendus sur : 
 **l'amélioration de la rigueur dans le renseignement des documents traçant les opérations de** 
fabrication des équipements, 
 **la manière dont sont réalisées les revues périodiques des écarts par l'exploitant,** 
 **la transmission semestrielle d'un planning détaillé concernant le nouveau lot équipements de la** 
cellule HI, 
 **la transmission d'un planning détaillée des essais,** 
 **la transmission du planning des demandes d'accord de conditionnement.** 

## A. **Demandes D'Actions Correctives**

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. **Compléments D'Information** Suivi Des Opérations De Fabrication De La Hotte Blindée De Transfert Des Conteneurs

La hotte blindée qui servira au transfert des conteneurs depuis la cellule HI vers l'alvéole d'entreposage a été identifiée par l'exploitant comme un élément important pour la protection (EIP). Les inspecteurs ont parcouru une des listes d'opérations de fabrication et de contrôle (LOFC) concernant l'assemblage complet de la hotte blindée. Plusieurs écarts ont notamment été constatés : 

 **la levée des préalables à la fabrication de la hotte n'a pas été formellement réalisée alors que la hotte** 
est fabriquée et entreposée dans l'installation DIADEM depuis juin 2018. L'intervenant extérieur en charge de la fabrication de la hotte a ouvert une fiche de non-conformité (FNC) numéroté 65063-C pour tracer le non-respect de ce point d'arrêt. Deux études restent à finaliser pour la levée des préalables à la fabrication de la hotte. 

 **les étapes « 8 conditionnement - emballage » et « 9 vérification LOFC » n'ont pas été renseignées** 
dans la LOFC. 
L'exploitant n'a pas été mesure de transmettre les éléments de preuves concernant la vérification de l'étape « 3 : **câble électrique C1 ».** B1. **Je vous demande de transmettre la FNC 65063-C concernant le non-respect de la levée des** 
préalables à la fabrication de la hotte blindée une fois qu'elle sera clôturée. 

B2. **Je vous demande de préciser le nombre de LOFC d'EIP non finalisées alors que** 
l'équipement a été expédié depuis son fabricant. Vous transmettrez en particulier la liste des LOFC concernant des EIP. 

B3. **Je vous demande de préciser les mesures que vous mettrez en place afin d'assurer le respect** 
des points d'arrêt et assurer la complétude de la traçabilité des opérations de fabrication et de contrôle. 

B4. **Je vous demande de transmettre les éléments de preuves concernant la vérification de l'étape** 
« 3 : câble électrique C1 » de la LOFC concernant l'assemblage complet de la hotte blindée. 

## Revue Périodique Des Écarts

L'exploitant n'a pas pu préciser en inspection les mesures qu'il avait mises en place pour respecter l'article 2.7.1 de l'arrêté [1] concernant la revue périodique des écarts. B5. **Je vous demande de préciser les mesures que vous avez mises en place et que vous mettrez** 
en place pour respecter l'article 2.7.1 de l'arrêté [1]. 

Planning détaillé du nouveau lot cellule HI et des essais préalables à la mise en service de l'installation L'exploitant n'a pas pu transmettre en inspection les éléments suivants : 

 **un planning détaillé du nouveau lot « équipement de la cellule HI ». Ce lot est sur le chemin critique** 
amenant à la mise en service de l'installation. 

 **un planning détaillé des essais préalables à la mise en service de l'installation** B6. **Je vous demande de transmettre semestriellement un planning détaillé et l'avancement du** 
lot « équipement de la cellule HI ». Vous préciserez les éléments réalisés sur les 6 derniers mois et les éléments prévus sur les 6 prochains mois. 
B7. **Je vous demande de transmettre un planning détaillé des essais préalables à la mise en** 
service de l'installation. 

## Demande D'Accord De Conditionnement

La mise en service effective de l'INB DIADEM est indispensable à la réalisation de certains projets prioritaires de démantèlement ou de reprise et conditionnement de déchets du CEA. La délivrance d'un accord de conditionnement des déchets constitue par ailleurs un prérequis nécessaire à leur conditionnement et donc à leur réception sur l'installation. En effet, des opérations de conditionnement (introduction dans le conteneur, fermeture des colis) de déchets sont réalisées pour des déchets destinés à des installations de stockage de déchets radioactifs à l'étude. Les colis ainsi produits seront susceptibles de faire partie, avec les déchets qu'ils contiennent, de colis définitifs, et doivent à ce titre être considérés comme des colis intermédiaire au sens de la décision n o **2017-DC-0587. En conséquence, les dispositions de l'article 6.7 de l'arrêté [1] sont applicables.**
B8. **Je vous demande de me transmettre le calendrier projeté par le CEA en vue du dépôt des** 
demandes d'accord à l'ASN pour le conditionnement des colis qu'entreposera DIADEM. Vous expliciterez sa compatibilité avec les calendriers des projets de démantèlement ou de reprise et conditionnement de déchets des installations productrices de déchets destinés à être entreposés sur l'installation DIADEM. 

## C. **Observations**

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (**www.asn.fr**). Je vous prie d'agréer, madame la directrice, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 
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