AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 23 avril 2009 N/Réf. : Dép- Lyon-N° 0522-2009 Monsieur le directeur EDF-CNPE de SAINT-ALBAN
B 31 38550 - SAINT MAURICE L'EXIL
Objet
:
Inspection de EDF/CNPE de Saint-Alban Identifiant de l'inspection INS-2009-EDFSAL-0008 Thème : Pérennité de la qualification des matériels Réf.

:
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Saint-
Alban le 17 mars 2009 sur le thème de la pérennité de la qualification des matériels importants pour la sûreté (IPS). Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rsultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 17 mars 2009 a porté sur l'organisation mise en place par le CNPE de Saint-Alban pour gérer les pièces de rechange et assurer la pérennité de la qualification des matériels importants pour la sûreté aux conditions accidentelles.

Les inspecteurs n'ont pas constaté d'écart significatif dans l'application de la note interne du site qui définit les actions et les responsabilités des différents services impliqués dans la gestion des pièces de rechange. Les inspecteurs ont noté une bonne implication des acteurs sur ce sujet. Sur le thème de la pérennité de la qualification des matériels importants pour la sûreté, les inspecteurs ont noté du retard dans l'intégration de la dernière version du recueil de prescriptions liées au maintien de la qualification des matériels aux conditions accidentelles. Cette situation a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont noté du retard dans l'intégration de la dernière version (lot VD2) du recueil de prescriptions liées au maintien de la qualification des matériels aux conditions accidentelles dont l'échéance fixée par vos services centraux est au 6 février 2009. Ce retard a notamment été identifié sur les activités de robinetterie. Sur ce sujet, j'attire votre attention sur la nécessité de procéder à l'intégration de ce référentiel avant le début de la campagne d'arrêt de réacteur de 2009. A1. Je vous demande de prendre des mesures pour que soit intégré avant la campagne d'arrêt de réacteurs de 2009 le recueil de prescriptions liées au maintien de la qualification des matériels aux conditions accidentelles.

A la consultation des demandes d'intervention sur les circuits d'injection de sécurité et de contrôle volumique et chimique du circuit primaire principal, les inspecteurs ont constaté que plusieurs demandes d'intervention relatives à des activités de robinetterie ne sont pas soldées malgré l'ancienneté de ces demandes (N0255325, N0217435, NO248484, N0248485, N0248486, N0284631). Des modifications documentaires restent en particulier à réaliser suite à des modifications déjà effectuées sur vos installations.

A2. Je vous demande de solder ces demandes et de procéder à une revue périodique de vos

## Demandes D'Intervention.

Le joint relatif au numéro d'article I0519C5X et la vis relative au numéro d'article Z0510696 font actuellement l'objet d'un traitement d'écart avec vos services centraux (fiches de liaison 030502 et 030501). Dans l'attente de l'avis de vos services centraux, en application de votre doctrine interne, ces articles devraient être interdits de sortie du magasin. Or, les inspecteurs ont constaté dans le magasin l'absence d'étiquette sur ces pièces formalisant cette interdiction.

A3. Je vous demande d'apposer une étiquette formalisant l'interdiction de sortie de ces pièces de votre magasin dans l'attente du traitement de l'écart sur ces matériels.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs n'ont pas eu une vision claire pendant l'inspection des actions de formation organisées par le site relatives au thème de la pérennité de la qualification aux conditions accidentelles dans le cadre de la directive interne n°81. B1. Je vous demande de m'informer des actions de formation prévues par le site relatives au thème de la pérennité de la qualification aux conditions accidentelles.

## C. Observations

Dans le magasin général, les inspecteurs ont constaté la présence d'une tuyauterie d'acétylène au dessus d'un stockage de matière combustible. Il conviendra de prendre en compte cette situation dans le cadre de la mise à jour de l'étude des risques d'incendie du site prescrite par l'article 41-II de l'arrêté du 31 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999. J'ai bien noté que vous allez mettre en place des capacités de rétention spécifiques aux fûts vides d'hydrazine dans le magasin réception car il reste un peu d'hydrazine dans ces fûts.

Les inspecteurs ont noté des difficultés dans le respect tout au long de l'année des critères de température et d'hygrométrie du stockage de cartes électroniques.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon, signé par :
Olivier VEYRET
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