AUTORITÉ
NCLEAIRE
DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 18 décembre 2007 N/Réf. : Dép- ASN Marseille-N° 1186-2007 Monsieur le Directeur de l'établissement MELOX de MARCOULE
BP 93124 30203 BAGNOLS SUR CEZE CEDEX
Objet
: Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2007-AREMEL-0024 du 28 novembre 2007 à MELOX
Rejet -Environnement Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 28 novembre 2007 à l'installation MELOX sur le thème « Rejet, Environnement ».

Suite aux constations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 28 novembre 2007 avait pour objet l'examen des dispositions mises en place pour le contrôle des effluents liquides et gazeux dans le cadre des arrêtés d'autorisation de rejet du 13 juillet 1994.

Il apparaît que les dispositions mises en œuvre par l'exploitant pour assurer la sûreté et le respect des exigences réglementaires en matière de rejet des effluents, au vu des éléments examinés en inspection, sont satisfaisantes.

Toutefois, il s'avère que des axes de progrès sont encore envisageables. A ce titre, le suivi formalisé des résultats des contrôles et essais périodiques dans le temps devrait permettre d'obtenir des tendances dans l'évolution de la disponibilité des matériels (filtres THE) afin d'optimiser la politique de contrôle et de maintenance de l'installation.

La visite de l'installation a notamment permis de vérifier si les instruments de mesure alpha
(« MAEG ») et le mode opératoire associé, mis en œuvre en cas de séisme, étaient effectivement opérationnels.

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

A.  Demandes d'actions correctives Vous effectuez les contrôles prévus au titre des contrôles et essais périodiques (CEP), suivant la périodicité requise, pour ce qui concerne les filtres du dernier niveau de filtration (DNF). Toutefois, vous avez indiqué que les résultats de ces contrôles ne sont pas exploités aux fins d'en tirer des tendances relatives à l'évolution des colmatages.

Je vous demande d'améliorer la formalisation du suivi de l'évolution des paramêtres 1.

contrôlés (tels que l'efficacité des filtres de ventilation) afin d'en dégager les tendances en terme de colmatage et d'évolution de leur intégrité. Ceci, afin d'anticiper les actions qui pourraient découler de l'indisponibilité de ces dispositifs de filtration.

Cette formalisation sera notamment concrétisée par une mise à jour de la procédure générale 622 DP AOR XX PRG  X 11108 ind A duu 20 janvier 2005.

Vous réalisez les vérifications des dispositifs « MAEG » suivant le mode opératoire de mance 622 TU RRA SN MOM X 0006 du 23 mai 1997. Toutefois, vous ne renseignez pas de fiche de vérifications tel que cela est prévu dans l'annexe n°1 de ce mode opératoire.

Je vous demande de mettre en place une fiche de vérifications qui permette de 2.

formaliser et de tracer les vérifications réalisées dans le cadre des contrôles des dispositifs « MAEG ».

La procédure définissant l'organisation et les modalités de contrôle mises en place pour assurer le suivi des effluents rejetés (liquides et gazeux) n'est pas à jour. En effet, votre procédure mentionne notament la transmission des registres à l'IRSN et non à l'ASN,  un dosage devant être réalisé sur quatre filtres alors que cela doit être fait sur l'ensemble de ces filtres pour chacun des deux émissaires.

3.  Je vous demande de mettre à jour  et de nous transmettre la procédure PRP X 0019 id E.

B.  Compléments d'information Vous avez indiqué que certaines boîtes à gants du laboratoire, et certaines installations du procédé, sont susceptibles de générer des effluents gazeux pouvant comporter des composés chimiques (vapeurs nitreuses par exemple).

Je vous demande de me transmettre un document présentant l'exhaustivité du 4.

spectre des effluents, tant radioactifs que chimiques, que vous êtes susceptible de rejeter et les évolutions envisageables.

Les prélèvements des effluents gazeux et liquides sont réalisés au plus près des émissaires de rejets.

Vous avez précisé que les prélèvements des rejets d'effluents gazeux sont réalisés au moyen de
« tube de Pitot » et que vous aviez réalisé une étude en 1995 sur la représentativité de ces mesures en utilisant de l'hélium.

Pour les prélèvements des effluents liquides, vous avez indiqué qu'un brassage des cuves est effectué avant le prélèvement des échantillons qui seront ensuite transmis pour analyse.

5. Je vous demande de me transmettre l'étude sur la représentativité des prélèvements des effluents gazeux et liquides.

Pour les mesures en continu d'effluents gazeux réalisées au niveau des deux émissaires de l'installation, vous avez indiqué l'existence de deux seuils d'alarme.

6.  Je vous demande de justifier les valeurs des seuils d'alarme retenues pour la mesure

## En Continu Des Effluents Gazeux.

Vous avez indiqué ne pas  contrôler l'étanchéité de la double enveloppe de transfert gravitaire vers le CEA de Marcoule de vos effluents liquides. Une partie de cette canalisation est enterrée sous un trottoir et ne peut de ce fait être vérifiée visuellement.

En ce qui concerne les cuves d'entreposage d'effluents liquides implantées dans des volumes de rétention, vous n'avez pu préciser quel type de contrôle était réalisé pour s'assurer de l'intégrité de ces cuves et de leur rétention.

7.  Je vous demande de m'indiquer les moyens que vous avez mis en œuvre pour vous assurer de l'intégrité de la double enveloppe de transfert gravitaire des effluents de Faible Activité (FA) et de vos cuves et rétentions d'effluents FA et Moyenne Activité (MA).

Lors de la visite du local abritant les cuves d'effluent FA et MA, les inspecteurs ont constaté la présence d'un liquide à proximité et dans le puisard du volume de rétention des cuves FA.

8. Je vous demande de m'indiquer l'origine et la nature du liquide présent dans le puisard et au fond de la rétention dans laquelle se trouvent les cuves FA.

## C.   Observations

Il a été noté que la balance du laboratoire n'est pas adaptée à la pesée des filtres de prélèvement d'air. La balance est utilisée pour réaliser des pesées de l'ordre de 100 mg à 200 mg alors que la procédure mise en œuvre par l'exploitant prévoit un domaine d'étalonnage compris entre 2 g et 50 g.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 1 mars 2008.

Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation Le Chef de la Division de Marseille