RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
UTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
direction regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement CHAMPAGNE ARDENNE 2, rue Grenet Tellier 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
Division de Châlons-en-Champagne Châlons, le 1er février 2006 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE
OBJET :  Inspection n°INS-2005-EDFNOG-0014 au CNPE de Nogent  sur Seine
"Maintenance des GV"
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'artic le 17 du décret n°93-1272 du 1 er décembre 1993 modifié par le décret n 2002-255 du 22 février 2002, une in spection courante a eu lieu le 21 décembre 2005 au centre nucléaire de production d'électricité de Nogent sur Seine sur le thème « Maintenance des Générateurs de Vapeur »
A la suite des constatations faites par les inspecteurs, à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'exploitant doit s'assurer du maintien dans le temps de l'intégrité des générateurs de vapeur compte tenu de leurs conditions d'exploitation et de leur évolution. A cette fin, il doit mettre en œuvre des opérations de maintenance et de contrôle, conformément à la réglementation.

L'inspection du 21 décembre 2005 a été consacrée à la maintenance des générateurs de vapeur en tant qu'activité concernée par la qualité au sens de l'arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base. Pour ce qui concerne le sujet de la présente inspection, il est complété par l'arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression.

Cette inspection a permis de constater la bonne maîtrise de l'activité de maintenance des générateurs de vapeur par l'équipe concernée du service Maintenance Mécanique Chaudronnerie Robinetterie, ainsi que celles relatives à la surveillance des paramètres par les Services Techniques et de Conduite.

ww.asn.gouv.fr Les inspecteurs ont toutefois noté un retard assez important dans la formalisation de la programmation des opérations de maintenance et des contrôles réalisés, et ce pour l'ensemble des matériels du site.

Les inspecteurs ont également regretté le fait que le site ne s'affirme pas suffisamment vis-à-vis des services centraux. Ce constat concerne en particulier la surveillance des prestataires lors des interventions dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par un service central, l'analyse des causes des fuites du générateur de vapeur n° 44, et la vérification de la qualifica tion des méthodes d'essais non destructifs.

## A. Demandes D'Actions Correctives Sans Objet. B. Demandes De Compléments D'Information

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont examiné le dossier relatif à l'intervention de pose de bouchons soudés sur le générateur de vapeur n°2 de la tranch e 2. Les documents correspondant au compte rendu de la réunion d'enclenchement et à la surveillance de cette intervention n'ont pas pu leur être présentés.

B1. Je vous demande de me faire parvenir les comptes rendus (ou document équivalent) de la réunion d'enclenchement et de surveillance de cette intervention.

La programmation des inspections périodiques des équipements est réalisée en utilisant deux applications informatiques : un tableur MS Excel et la base de données Sigma. Les inspecteurs ont constaté un retard important de mise à jour de ces deux outils : en effet, au jour de l'inspection, de nombreuses opérations effectuées en 2004 et 2005 ne sont pas reportées dans l'une et/ou l'autre de ces applications. Lors de la synthèse de l'inspection, vos représentants ont informé les inspecteurs que des actions étaient en cours pour résorber ce retard.

. B2. Je vous demande de m'indiquer quel plan d'action vous comptez mettre en place pour améliorer la mise à jour de vos outils de programmation des opérations d'inspection périodique et de maintenance, quel objectif fixe ce plan d'action et une échéance réaliste à laquelle cet objectif sera atteint. Je vous demande de m'indiquer comment, dans l'intervalle, vous vous assurez que les échéances des contrôles sont respectées.

## C. Observations

� Le générateur de vapeur n°44 (tranche 1) connaît u n état de dégradation et un niveau de fuite significativement supérieur à la moyenne des générateurs de vapeur comparables. Les inspecteurs ont noté que des actions visant à limiter les fuites primaire-secondaire en service ont été mises en place. Au delà, l'état de ce générateur de vapeur me semble mériter une recherche des causes de ce niveau de dégradation élevé.

� J'attire votre attention sur le fait que le site doit s'assurer, avant leur mise en œuvre, que les méthodes d'essais non destructifs sont qualifiées.
� J'attire votre attention sur le fait que l'article 15 de l'arrêté du 10 novembre 1999 précité soumet à observations de la DRIRE l'anticipation de contrôles de la visite complète par rapport à l'arrêt au cours duquel est réalisée l'épreuve hydraulique correspondante. Je vous invite à formaliser cette consultation, le cas échéant.

� Je vous rappelle que, lorsque le site fait procéder à des interventions dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par une autre entité, le site doit faire procéder à une surveillance adaptée, qui doit être tracée, conformément à l'arrêté du 10 août 1984 précité, et notamment son article 4.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : M. BABEL