AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
CODEP-OLS-2015-042812 Orléans, le 22 octobre 2015 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de production de CHINON BP 80 37420 AVOINE
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Chinon - INB n° 107/132 Inspection n° INSSN-OLS-2015-0086 du 1ª octobre 2015
« Service d'Inspection Reconnu »
Réf. :
Code de l'environnement, notamment ses articles L.592-21 et suivants et L.596-1 et L.557-46
[1] Circulaire DM-T/P n° 32510 du 21 mai 2003 relative à la reconnaissance du service inspection d'un établissement industriel

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de ses attributions en référence, concernant le contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression implantés dans une installation nucléaire de base, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection du service d'inspection reconnu (SIR),
relative à l'examen du respect des dispositions de la circulaire [1], le 1 er octobre 2015 sur le CNPE de Chinon.

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire de Chinon du 1 er octobre 2015 portait sur le thème
« surveillance du service inspection reconnu (SIR) ». Cette inspection visait à évaluer la prise en compte des dispositions de la circulaire DM-T/P 32510 du 21 mai 2003 qui détermine les conditions et les exigences de l'administration pour la reconnaissance d'un service inspection. Les inspecteurs ont examiné plus particulièrement la déclinaison effective des actions correctives définies par le SIR en réponse aux constats relevés lors de la précédente inspection et celles issues de l'audit réalisé par l'ASN
en décembre 2014 préalablement au renouvellement pour une durée de trois années de la reconnaissance du service inspection. Les inspecteurs ont examiné particulièrement l'organisation mise en place en arrêt de tranche. Les inspecteurs ont également contrôlé le dimensionnement du SIR
ainsi que les formations et habilitations des agents.

ww.asn.fr Au regard de cette visite, l'organisation mise en œuvre par le SIR de Chinon est satisfaisante. Les inspecteurs ont relevé une bonne appropriation du référentiel par le SIR, avec un système documentaire et des pratiques répondant aux différentes exigences du référentiel. Les inspecteurs ont également constaté que la majorité des actions correctives qui avaient été décidées lors de la dernière inspection et de l'audit de décembre 2014 a été mise en œuvre. Une mise à jour documentaire est encore attendue pour solder définitivement les constats qui avaient été formulés lors de ces inspections.

S
A.

## Demandes D'Actions Correctives

Néant S

## B. Demandes De Compléments D'Information

Les inspecteurs ont souhaité regarder l'avancement de la mise en œuvre de la décision BSEI
n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus. Vos représentants nous ont informés que la déclinaison de la décision avait été initiée par vos services.

## Demande B1 : Je Vous Demande De Me Communiquer L'État D'Avancement De La Déclinaison De La Décision Bsei N° 13-125 Du 31 Décembre 2013.

Lors de l'audit de décembre 2014, les auditeurs avaient relevé que « l'exigence de validation par le SIR du cabier des clauses techniques particulières (CCTP) relatif au contrôle périodique des bouteilles de protection incendie dont les inspections périodiques sont sous-traitées par le service AMI, n'est pas formalisée ». Ce point nécessitait une mise à jour de la note D.5170/NR 198.

Vos représentants nous ont précisé que la version de la note contrôlée par les auditeurs ne distinguait pas les activités confiées (activités de contrôle définies dans les plans d'inspections et réalisées par le SIR, par un organisme habilité ou par les services du CNPE) et les activités contributives (activités contribuant à la maîtrise du risque pression ou concernant les équipements qui sont hors du domaine de reconnaissance du SIR, telles les bouteilles de protection incendie). Vos représentants nous ont précisé également que vous avez fait le choix de valider les CCTP pour l'ensemble des activités et que la note était en cours de mise à jour afin d'intégrer le point soulevé par les auditeurs.

Demande B2 : je vous demande de me transmettre la note NR 198 dès sa mise à jour.

 S
C.

Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Enfin, je vous précise qu'en application des dispositions relatives aux taux de redevances
(DM-T/P 31 165 et arrêté du 5 décembre 2001), cette visite fera l'objet d'un état de redevances.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Chef de la division d'Orléans Signé par : Pierre BOQUEL