DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf : Dép-Strasbourg-N°BD.BD.2008.0011 Strasbourg, le 3 janvier 2008 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°INS-2007-EDFCAT-0013 du 13 décembre 2007 Thème « Maintenance / Exploitation / Modifications » Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection programmée a eu lieu le 13 décembre 2007 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Cattenom sur le thème « Maintenance / Exploitation / Modifications ». Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection réalisée le 13 décembre 2007 a porté sur le thème « Maintenance / Exploitation / Modifications ». Les inspecteurs ont notamment examiné l'organisation du CNPE de Cattenom pour la réalisation des modifications locales et nationales. Ils ont également contrôlé la mise en œuvre pratique de cette organisation par l'examen de certains dossiers de réalisation de modifications nationales et locales. L'organisation a été jugée bonne pour l'intégration des modifications nationales. En revanche, concernant les modifications locales, cette organisation a été jugée perfectible. Les inspecteurs ont notamment constaté que pour certaines modifications, le processus défini par le CNPE n'avait pas été suivi ou que des modifications sur des matériels importants pour la sûreté (IPS) n'avaient pas respecté le processus « modifications » établi entre EDF et l'ASN. Les inspecteurs ont estimé que la réorganisation en cours de mise en place sur le site de Cattenom, suite à l'intégration du guide de l'ingénierie opérationnelle (GIOP) diffusé au début de l'année 2007 par les services centraux d'EDF, devrait être de nature à améliorer la mise en œuvre des modifications nationales et locales en particulier lors de la phase de préparation. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Instructions des modifications à demande locale et réalisation locale : Les inspecteurs ont constaté que les dossiers 1 PTCA 1919-B relatif à la maintenance du clapet pied de bâche PTR (RCV 180 VP) et 1 PTCA 2096 relatif au remplacement de l'actionneur et des internes de la vanne GCT 031 VV ne répondent pas aux exigences définies par votre note d'application NA 13/1/9 « Traitement des dossiers de modifications ». En effet, ces modifications ont fait l'objet d'une intégration directe par le service en charge de sa mise en œuvre sous forme d'ordre d'intervention sous l'application SYGMA sans constitution préalable à l'exécution des travaux du dossier de réalisation (DR) contenant notamment l'analyse d'impact documentaire et l'obtention d'un bon pour réalisation (BPR). 

Demande A.1 : *Je vous demande de me faire part des actions que vous allez engager afin de vous* assurer de la bonne application de l'organisation définie pour la réalisation des modifications locales.

Par ailleurs, les inspecteurs ont pu constater que le service en charge de la gestion des modifications 
(SCORE) avait préparé des dossiers de réalisation de régularisation, *a posteriori*, pour ces deux modifications. Pour chacun de ces dossiers, une fiche de retour d'expérience interne précise que le processus modification n'a pas été respecté par le service pilote de la réalisation. 

Demande A.2 : *Je vous demande de m'expliquer pourquoi le retour d'expérience interne tiré par la* SCORE quant à la non application du processus modification que vous avez défini pour les dossiers de modifications locales n'a pas été pris en compte. Vous me préciserez les mesures prises ou prévues pour que cela ne se reproduise pas. Instructions des modifications à demande locale et réalisation locale sur des matériels importants pour la sûreté : Les inspecteurs ont rappelé à l'occasion de l'examen de l'organisation que vous avez mise en place pour l'intégration des modifications locales, l'existence d'un processus « instruction des modifications importantes pour la sûreté » défini par le courrier référencé DSIN/GRE-SD2/n°258-2001 du 6 mai 2002 établissant les relations entre l'ASN et l'exploitant. Ce processus prévoit notamment l'information préalable de l'ASN pour toute modification d'un matériel important pour la sûreté. L'ASN peut alors décider, après examen du dossier de présentation de la modification, d'éventuelles prescriptions complémentaires que vous devrez intégrer dans votre dossier. La modification 1 PTCA 2096 portant explicitement sur du matériel classé important pour la sûreté n'a pas été traitée conformément à ce processus. 

Demande A.3 : Je vous demande de respecter l'application du processus « instruction des modifications importantes pour la sûreté » entre l'ASN et EDF défini par le courrier référencé DSIN/GRE-SD2/n°258-2001 du 6 mai 2002 pour la réalisation des modifications locales. Vous veillerez à me faire part des actions concrètes que vous allez engager dans ce sens.

## B. Compléments D'Information

Mise à jour effective de la documentation : La mise à jour effective de la documentation suite à l'intégration d'une modification fait partie intégrante du dossier de modification. Cette mise à jour est de la responsabilité des services « propriétaires » de la documentation en question. Les listes 8A et 8B, pièces constitutives du dossier de réalisation, précisent la liste des documents à mettre à jour, les responsabilités ainsi que les échéances. L'analyse du dossier PTCA 1906 relatif au lignage du boremètre en arrêt à froid a mis en évidence qu'en l'état il n'était pas possible de vérifier l'effectivité des mises à jour des documents impactés par la modification. 

Demande B.1 : *Je vous demande de me communiquer un état des lieux des mises à jour des* documents impactés par la modification PTCA 1906 ainsi qu'un échéancier relatif à la résorption des éventuels retards. Les inspecteurs ont noté que vous avez récemment mis en place l'outil informatique SUDOKU relatif au pilotage des mises à jour de la documentation d'exploitation. 

Demande B.2 : Je vous demande de m'expliquer comment la mise en place de l'outil SUDOKU sera de nature à vous assurer dorénavant de la mise à jour effective des documents (liste 8A et 8B) suite à toutes modifications des installations.

## C. Observations

Définition d'une nouvelle organisation pour l'intégration des modifications : Les inspecteurs ont noté que vous étiez en cours de redéfinition de votre organisation relative à l'intégration des modifications notamment suite à la publication par les services centraux d'EDF du guide sur l'ingénierie opérationnelle (GIOP). Conformément aux prescriptions du GIOP, un intégrateur local documentation (ILD) 
et un intégrateur local modification (ILM) devraient être nommés et l'utilisation de l'application GMEC se développe. Je note que vous vous fixez comme objectif que cette organisation soit opérationnelle dès le début de l'année 2008 et que l'ensemble de la documentation d'organisation associée révisée soit en place au début du deuxième trimestre 2008. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de la division de Strasbourg SIGNÉ PAR 
Xavier MANTIN 