AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 04 décembre 2008 N/Réf. : Dép- ASN Marseille-N° 1222-2008 Monsieur le Directeur de l'établissement MELOX
BP 93124 30203 BAGNOLS SUR CEZE Cedex Contrôle des installations nucléaires de base.

Objet
:
Inspection n° 2008 - AREMEL-0009 du  27 novembre 2008 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 27 novembre 2008 à l'installation Mélox (INB
n°151) sur le thème «incendie».

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN, formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 novembre 2008 a porté sur la maîtrise du risque incendie et notamment sur les points ayant fait l'objet d'engagements ou d'actions correctives de la part de l'exploitant, en réponse aux demandes faites lors de la précédente inspection sur ce thème. Il a été également vérifié la réalisation d'exercices incendie en application de l'arrêté du 31 décembre 1999, le mode de rédaction des permis de feu, le pilotage de la ventilation en cas d'incendie et les fiches réflexes associées et enfin, les contrôles de maintenance des portes coupe feu.

De plus, une visite sur le terrain a permis d'inspecter le local électrique B119, une salle dédiée au travail en boîte à gants, la salle de ventilation du bâtiment 501, des locaux de rangement de matériel divers et notamment de peinture, le local B225 dédié à l'entreposage de déchets non susceptibles d'un stockage en surface.

Un exercice simulant un départ de feu dans le magasin d'approvisionnement non nucléaire a été initié.

ww.asn.fr Au vu de cet examen par sondage, il a été noté que l'installation est organisée de facon globalement satisfaisante pour répondre aux exigences liées au risque incendie. Cependant deux constats ont été dressés et les demandes d'actions suivantes ont été formulées.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Lors de la visite sur l'installation, les inspecteurs ont constaté que, malgré un avis placardé sur la porte, le local B 214, niveau haut, dédié au rangement de matériel, mentionnant que le local devait être propre et rangé, celui ci présentait un désordre et un potentiel calorifique importants.

A.1- Je vous demande de procéder au rangement du matériel entreposé dans le local B 214

## Niveau Haut.

L'examen des résultats de contrôle annuel des portes coupe feu a permis de constater que le joint de la porte n°239 hors service depuis le 08 septembre 2008, n'avait pas été réparé malgré une demande d'intervention mentionnant une urgence forte. La relance faite à la suite du constat des inspecteurs a permis de planifier la réparation de ce joint à l'après midi du jour de l'inspection.

## A.2- Je Vous Demande De Veiller À Ce Que Le Délai De Réparation Des Portes Coupe Feu Soit Le Plus Bref Possible.

Dans les couloirs du bâtiment 501, les inspecteurs ont constaté que certaines des armoires électriques du bâtiment 501 n'étaient pas fermées à clef, seule une affichette sur ces armoires indiquait l'interdiction d'ouverture aux personnes non habilitées.

A.3- Je vous demande de quelle organisation vous disposez pour vous assurer que les portes des armoires électriques ne peuvent être ouvertes que par des personnes que vous avez habilitées sur votre installation.

Le local B226 jouxte une salle dédiée au travail en boîte à gants (découpe de filtres). Dans ce local, sans détection incendie, les inspecteurs ont remarqué la présence d'une armoire contenant des feuilles vinyles avec un potentiel calorifique important.

A.4- Je vous demande de justifier l'absence de détection incendie dans ce local B226 ou de prendre des mesures en conséquences.

B.  Compléments d'information Sans objet.

## C.   Observations

Les inspecteurs ont constaté que les permis de feu sont correctement rédigés, les risques ne sont pas seulement énumérés mais les éléments pour s'opposer à un feu éventuel sont décrits.

Dans le local de ventilation du bâtiment 501 (local B136), les inspecteurs ont contrôlé les mesures de perte de charge entre l'amont et l'aval des filtres et notamment du filtre d'extraction de dernière barrière. Ils ont constaté qu'aucune mesure de température n'était visible localement. La mesure est reportée en salle de commande.

La porte n°070D13 du bâtiment 500 (non coupe feu) signalée dégradée à la suite d'un choc de chariot,
(porte difficile à ouvrir et crémone manquante sur le vantail ouvrant) depuis le 31 juillet 2008 n'était toujours pas réparée. À la suite de cette observation, il a été vérifié que la réparation avait été faite le 02 octobre 2008 mais que celle ci n'avait pas été enregistrée correctement dans la base de données Mélox.

En plus de cette lacune dans la gestion de la réparation,  les inspecteurs notent un délai de réparation trop long (deux mois).

Un exercice simulant un départ de feu dans le magasin d'approvisionnement non nucléaire a été initié.

Celui-ci a été interrompu à la suite d'un appel du chef de brigade FLS de Marcoule expliquant que les deux fourgons dédiés aux interventions incendie étaient engagés par ailleurs. En cas d'incendie réel, il aurait été fait appel aux pompiers de Bagnols.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 9 février 2009.. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, l'Adjoint au Chef de la Division de Marseille Signé par Christian TORD