DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête Marseille, le 7 janvier 2016 N/Réf. : CODEP-MRS-2016-000610 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2015-0792 du 9 décembre 2015 à Cadarache (INB 37-A) 
 Thème « conduite et FOH »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 37-A a eu lieu le 9 décembre 2015 sur le thème « conduite et FOH ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 37-A du 9 décembre 2015 portait sur le thème « conduite et FOH ». 

Les inspecteurs ont examiné par sondage les dispositions d'intégration des facteurs humains et organisationnels (FOH) dans la conduite de l'installation. La prise en compte des FOH dans la gestion des modifications de l'installation a également été examinée. 

Les inspecteurs ont procédé à des entretiens avec des personnes qui interviennent sur l'installation, qu'elles soient salariées du CEA ou d'entreprises extérieures. Ces entretiens ont porté sur les dispositions de communication opérationnelle, sur l'élaboration des consignes de travail, sur la détection et le traitement des écarts, sur la gestion des co-activités et sur l'élaboration du retour d'expérience. 

Les inspecteurs ont relevé une bonne cohérence entre les réponses obtenues, ce qui montre la fluidité des échanges entre les parties prenantes. Les personnes interviewées se sont montrées impliquées dans la gestion des écarts et l'élaboration du retour d'expérience. En conclusion la prise en compte des FOH est de nature à faire progresser la sûreté sur l'installation. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de compléments d'information. 

## C. Observations Retour D'Expérience (Rex)

Les inspecteurs ont noté qu'un dossier est en cours d'élaboration concernant la prise en compte du REX de l'installation STE (INB 37-B) sur l'installation AGATE (INB 171). 

Les inspecteurs ont par ailleurs noté que le contenu des rapports de fin d'intervention (RFI) 
établis par les intervenants extérieurs en fin d'opération de démontage est de nature à améliorer les conditions de réalisation des prochaines opérations similaires. 

C1. Il conviendra de valoriser les rapports de fin d'intervention établis lors des premières opérations de démontage lors de la validation des modes opératoires des prochaines opérations similaires. 

## Éléments Importants Pour La Protection Des Intérêts (Eip)

Les inspecteurs ont noté que les intervenants extérieurs effectuant des opérations de maintenance sont normalement informés du statut d'EIP des équipements sur lesquels ils interviennent. Cette information n'est cependant pas systématique. 

C2. Il conviendra de s'assurer que tous les intervenants extérieurs sont systématiquement informés du caractère EIP des équipements sur lesquels ils sont appelés à intervenir. 

## Planification Des Contrôles Et Essais Périodiques (Cep)

Les inspecteurs ont noté que lorsqu'un des contrôles et essais périodiques ne peut pas être réalisé à la date prévue dans le bon de travail initial, les intervenants émettent un bon de décalage ou un nouveau bon de travaux avec une nouvelle date et que les dates figurant sur ces documents sont validées par le CEA. 

C3. Il conviendra de maintenir cette bonne pratique qui permet d'assurer la réalisation de l'ensemble des CEP dans les délais requis. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Laurent DEPROIT 