Réf. : DEP-Bordeaux-0414-2009 Monsieur le Directeur CNPE de Civaux B.P. n°64 86320 CIVAUX
Bordeaux, le 10 mars 2009

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base EDF  CNPE de Civaux Inspection INS-2009-EDFCIV-0005 du 19 février 2009 Thème : « première barrière » 
Réf. : Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi en référence, une inspection courante a eu lieu le 19 février 2009 au CNPE de Civaux sur le thème « première barrière » . 

Veuillez trouver ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 19 février 2009 au CNPE de Civaux avait pour thème la première barrière. 

Les inspecteurs on vérifié la bonne appropriation par le site des problématiques liées aux pertes détanchéité de crayons dassemblages combustibles ainsi que la poursuite des investigations menées en partenariat avec lingénierie des services centraux dEDF, afin de lever les interrogations restantes. 

Les inspecteurs se sont attachés à vérifier la bonne mise en uvre de la « surveillance radiochimique renforcée » et du fonctionnement en base pour le réacteur n°1 sur le cycle en cours, engagement pris par lexploitant à la suite des dépassements des critères « cur propre » et « coeur sans défaut » des spécifications chimiques et radiochimiques lors des cycles précédents. 

Les inspecteurs se sont également intéressés au suivi des corps migrants dans le cadre du déploiement de la politique FME (foreign material exclusion) ainsi quau respect des procédures concernant les opérations de manutention de combustible. 

Les inspecteurs ont noté la bonne appropriation par le site des problématiques de perte détanchéité du combustible ainsi que la poursuite des investigations pour identifier les causes. De plus, conformément à son engagement, le site réalise effectivement un suivi renforcé de la radiochimie du primaire et se montre très réactif tant sur le plan des analyses complémentaires que de la communication des résultats de celles-ci aux acteurs concernés. 

## A. Demandes Dactions Correctives Documents Renseignés Pour Le Déchargement Du Cur

Les inspecteurs ont vérifié la validité des habilitations dun agent technique ayant participé au dernier déchargement du réacteur n°1 et nont pas constaté décart. 

Les inspecteurs ont consulté le cahier de quart du dernier rechargement du réacteur n°1. Ils ont noté pour la séquence 63 limpossibilité de poser un assemblage dans le coeur et la mise en place dun postich. Ils ont ensuite vérifié le document délaboration dun scénario ainsi que le document de validation des opérations de manutention dues au changement de séquence. 

Afin de vérifier lensemble de lenchainement documentaire sur ce quart, les inspecteurs ont consulté la gamme opératoire - fiche manuscrite du postich - de changement de séquence et ont constaté un manque de rigueur (deux séquences raturées et absence de visa du responsable pour certaines séquences). 

A1. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin que les gammes opératoires soient renseignées avec une plus grande rigueur et validées de manière systématique. 

## Mise En Uvre De La Politique Pour Prévenir Et Traiter La Présence De Corps Étrangers Dans Le Circuit Primaire

Les inspecteurs ont vérifié la mise en uvre des engagements de lexploitant concernant la prévention et le traitement des corps migrants dans le circuit primaire, ainsi que demandés par la politique FME et la DI 121. Ils ont pu constater lexistence dun plan dactions local de déploiement de cette politique ainsi que la présence dun référent local pour le suivi de ces actions. 

A la suite des dégradations de plusieurs assemblages combustibles du réacteur n°1, constatées au cours de lannée 2008, vous avez procédé à la levée des internes de cuve, suivie dune inspection télévisuelle, qui nont pas permis de retrouver lensemble des corps migrants identifiés. 

Une fiche décart doit être créée à chaque découverte de corps migrants, ce qui donne lieu à la mise en place dactions de recherche pour extraction. Deux situations conduisent à la clôture de ces fiches décart : soit le corps migrant est retrouvé et extrait, soit le corps migrant na pas été retrouvé lors de la levée des internes de cuve (ce qui correspond au « point zéro » indiqué dans la DI 121). 

Les inspecteurs ont demandé une extraction des fiches décart concernant la présence de corps migrants de la base SAPHIR et seules deux fiches ont pu être extraites par ce biais à partir de mots clefs. Lingénieur études et cur (IEC) nous a ensuite présenté un tableau (de type tableur Excel) 
regroupant lensemble des fiches décarts liées à la présence de corps migrants sur les réacteurs n°1 et 2, depuis la dernière visite décennale pour le circuit primaire et depuis 1996 pour la piscine de désactivation du combustible. 

Ce tableur est un outil de suivi personnel, qui ne fait pas lobjet dune validation et dune mise à jour formalisée. Cet outil ne garantit donc pas un suivi rigoureux et fiable, au sens de larrêté Qualité, de lensemble des corps migrants qui ont été signalés dans le circuit primaire. A2. Je vous demande de mettre sous assurance qualité le suivi des corps migrants, notamment afin de permettre une extraction fiable et rapide des informations sur la présence des corps migrants non extraits à ce jour et des actions engagées pour les localiser et les extraire. 

A3. Je vous demande de vous assurer que les corps migrants non retrouvés lors de la levée des internes de cuve ne soient pas supprimés dans la base de données mais que le CNPE en garde une traçabilité aussi rigoureuse que pour les autres corps migrants. 

## B. Compléments Dinformation Mise En Uvre De La Politique Pour Prévenir Et Traiter La Présence De Corps Étrangers Dans Le Circuit Primaire

 Les inspecteurs ont bien noté le projet de lexploitant de procéder à des investigations sur le circuit de refroidissement du réacteur à larrêt (RRA) à la suite de la réception des études dacheminement des corps migrants, afin de localiser et extraire la partie du ressort dassemblage encore présente dans le circuit primaire. B1. Je vous demande de me transmettre, au plus tard au début de larrêt du réacteur n°1, votre programme de recherche des corps migrants présents dans le circuit primaire de celui-ci et de mavertir des compléments que vous pourriez être amenés à y apporter au cours de larrêt. 

Le référent du plan dactions FME du CNPE de Civaux a indiqué quune revue « FME » aurait lieu avant la campagne darrêt des réacteurs. B2. Je vous demande de m**indiquer les conclusions de cette réunion.** 

## Suivi Des Pertes Détanchéité De Crayons Dassemblages Combustibles Du Réacteur N°1

Les inspecteurs ont noté la bonne appropriation par le site des problématiques liées aux pertes détanchéité des assemblages combustibles ainsi que la mise en place effective de la surveillance renforcée de la radiochimie du primaire et la poursuite de lidentification des causes des pertes détanchéité en relation avec les service centraux dEDF. 

Néanmoins, les expertises portant sur les crayons ayant subi un double passage en chambre de soudure napportent pas de conclusion définitive sur les risques de rupture. En effet, trois crayons du réacteur n°1 issus dassemblages de deuxième cycle et identifiés comme fuitards lors du dernier arrêt doivent subir des investigations complémentaires afin didentifier lorigine de leurs défauts. Parmi ces crayons, deux nont pas subi de double passage en chambre de soudure. 

B3. Je vous demande de m**informer des résultats des investigations portant sur la recherche de** 
lorigine des pertes détanchéité de ces deux crayons. 

B4. Je vous demande de me transmettre la mise à jour de la note EDF/UNIE/GECC 
D4500.37-07/035, faisant un point détaillé des crayons de type M5 soudés TIG avec double passage en chambre de soudure présents dans les réacteurs n° 1 et 2 du CNPE de CIVAUX au cours des 4 derniers cycles ainsi que le nombre de crayons de ce type prévus au rechargement lors des prochains arrêts. B5. Je vous demande de me transmettre la date de programmation de lextraction, du contrôle approfondi et de lévacuation du bâtiment combustible du crayon ayant subi une rupture guillotine de son bouchon lors du cycle n° 8 du réacteur n° 1. 

## Arrachage De Grilles Dassemblages Combustibles Lors Des Déchargements

Les inspecteurs ont noté quils y avait eu plusieurs événements darrachage de grilles lors des derniers déchargements. Vous avez indiqué que vous aviez mis en place une mesure visant à réduire le risque darrachage lors du dernier arrêt (réduction de la vitesse des déchargement dès le premier événement daccrochage de grilles) et que vous projetiez de mettre en uvre une nouvelle procédure de déchargement de type latéral lors du prochain arrêt. B6. Je vous demande de m**indiquer les nouveaux moyens, dispositifs et procédures qui seront** mis en uvre lors des prochains déchargements dassemblages combustibles afin de réduire le risque daccrochage des grilles. 

## Surveillance Radiochimique Du Circuit Primaire

Les inspecteurs ont vérifié la réalisation effective du suivi renforcé de la radiochimie du circuit primaire. Ils ont constaté que le site se montre très réactif. A loccasion des derniers transitoires dexploitation du réacteur n°1, des analyses complémentaires ont été menées afin didentifier le nombre et le type dassemblages impactés et ont conclu à limplication dun assemblage de 3ème ou quatrième cycle. La non dissémination de combustible dans le circuit primaire a été confirmée par la mesure diode 134. 

Les résultats de cette surveillance radiochimique sont présentés aux différents services ainsi quà la direction lors de bilans hebdomadaires et mensuels. 

Les inspecteurs ont noté que, lors du déchargement du combustible de larrêt 2007 du réacteur n°1, un dépassement dactivité avait été constaté à la cheminée à cause du dégazage des assemblages fuitards. A la suite de ces difficultés, vous avez mis en place une modification consistant à dégazer le pressuriseur en amont de larrêt 2008 et à récupérer la majorité des gaz lors de cette étape. 

Les inspecteurs ont constaté que ces actions nétaient pas formalisées dans les procédures de conduite. B7. Je vous demande de mettre à jour la procédure de conduite intégrant cette évolution de pratique ainsi que les gammes opératoires permettant de procéder à ce dégazage. 

## Intégration De La Nouvelle Gestion Combustible Alcade

Les inspecteurs ont noté limportant travail dintégration documentaire, réalisé en partenariat avec le CNPE de Chooz, des modifications liées à lintroduction de la nouvelle gestion combustible ALCADE. B8. Je vous demande de me transmettre la version mise à jour de la règle particulière de conduite « manutention de combustible » prenant en compte les modifications dues à lintroduction de la nouvelle gestion ALCADE. 

## Radioprotection Des Travailleurs

Les nouveaux modèles de « bleus de travail » utilisés par une partie du personnel ne présentent de poche extérieure transparente sur la poitrine permettant de visualiser à tout moment laffichage du dosimètre opérationnel. Par ailleurs, dans les locaux qui servent à lévacuation du combustible usé, les inspecteurs ont constaté que, lorsque les agents portent la sur-tenue blanche, certains ne peuvent pas non plus voir cette information dosimétrique. En réponse à leurs interrogations, vous avez indiqué que, lors des arrêts de réacteur, des pochettes transparentes à porter autour du cou étaient disponibles, ce qui ne semble pas être le cas en « tranche en fonctionnement ». B9. Je vous demande de vous assurer que les nouvelles tenues et les équipements mis à la disposition des intervenants en dehors des périodes darrêt de réacteur permettent le respect des exigences de surveillance radiologique opérationnelle des travailleurs. 

## C. Observations

Lors de leur visite en zone contrôlée, les inspecteurs ont remarqué que lappareil de contrôle des badges pour laccès au bâtiment combustible 1 KKK531HLE était indisponible. Cet appareil est situé à proximité dun point chaud. Il conviendrait de sassurer de son bon fonctionnement afin de minimiser le temps de présence des intervenants à proximité du point chaud. 

Je vous demande de me faire part de vos observations et réponses concernant le point B1 au plus tard au début de larrêt du réacteur n°1 et, pour les autres points, dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, le chef de la division de Bordeaux, SIGNE 
 
 A-C. RIGAIL 