DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2015-027731 Orléans, le 15 juillet 2015 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de CHINON BP 80 37420 AVOINE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Chinon - INB n° 107 / 132 Inspection n° INSSN-OLS-2015-0076 du 11/06/2015 Thème d'inspection « élaboration et respect de la documentation » 
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment ses articles L.592-21 et suivants et L.596-1 et L.557-46 [2] Note EDF D4510.NT.BEM.EXP/00'1528 indice 1 du 12 septembre 20001 : Programmes d'essai périodiques des systèmes IPS tous paliers - généralités- Section 1 du chapitre IX des règles générales d'exploitation (RGE) 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence [1] 
concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 11 juin 2015 sur le centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Chinon sur le thème « élaboration et respect de la documentation » et plus particulièrement sur les essais périodiques réalisés en application des règles générales d'exploitation. 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 11 juin 2015 concernait le thème des Essais Périodiques (EP) exigés par le chapitre IX des règles générales d'exploitation (RGE). Elle visait notamment l'aspect organisationnel et documentaire. 

En utilisant comme référentiel l'arrêté INB, les inspecteurs ont réalisé l'inspection sur la base des documents décrivant l'organisation nationale demandée par les services centraux d'EDF dans le domaine des essais périodiques. Ils ont également contrôlé les spécificités documentaires locales du CNPE de Chinon. Enfin, les inspecteurs se sont assurés de l'application du système qualité en procédant à la vérification, par sondage, des gammes d'essais et des fiches de constat d'écart associées. 

Au vu de cet examen, les inspecteurs n'ont pas constaté d'écart notable mais ont cependant découvert quelques écarts documentaires. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Section 3 Du Chapitre Ix Des Règles Générales D'Exploitation :

L'ASN a contrôlé la disponibilité et la conformité des sections des règles générales d'exploitation relatives aux essais périodiques. Le suivi informatique de ces documents est disponible et mis à jour. 

Ce point n'appelle donc pas de remarque de la part des inspecteurs. 

Cependant les inspecteurs ont découvert sur le terrain la présence d'une version papier de la section 3 du chapitre IX des règles générales d'exploitation, imprimée à une date antérieure à l'inspection, et n'intégrant pas les mises à jour de la dernière version validée disponible dans votre système informatique de gestion documentaire. Cette version était consultable par les agents et pouvait les induire en erreur. 

L'Article 2.5.6 de l'arrêté du 7 février 2012 mentionne que « les documents et enregistrements correspondants sont tenus à jour, aisément accessibles et lisibles, protégés, conservés dans de bonnes conditions, et archivés pendant une durée appropriée et justifiée ». 

Demande A1 : je vous demande de mener les actions correctives nécessaires afin que les versions imprimées de votre référentiel, utilisées par les agents du CNPE, soient conformes aux dernières versions validées disponibles dans votre système informatique de gestion documentaire. 

## Référentiel Applicable Du Chapitre Ix :

La section 3 des RGE du palier CPY à l'état technique VD2 PMOX PTD n°2 répertorie la liste des documents applicables aux centres nucléaires de production d'électricité (CNPE). Lors de leur inspection, les inspecteurs ont confronté le référentiel national (section 3) et les documents applicables sur les réacteurs du CNPE de Chinon. 

Les inspecteurs ont relevé des incohérences entre le prescriptif national et les documents appliqués en ce qui concerne l'indice de plusieurs tableaux récapitulatifs des essais périodiques notamment sur les systèmes de ventilation DVS et DVG. Vous avez justifié ces écarts par l'intégration, effective ou non, du DA « grand chaud » sur certains réacteurs en fonction des modifications matérielles effectuées. Ces écarts ne sont pas systématiquement couverts par une fiche d'écart locale 
(FEL) conformément à la section I du chapitre IX en référence [2]. 

Demande A2 : je vous demande d'identifier tous les écarts à la section 3 du chapitre IX 
des RGE et de me transmettre, pour chacun d'eux, la fiche d'écart correspondante avec les justifications associées conformément à la note en référence [2] actuellement en vigueur et approuvée par l'ASN. 

## B. Demandes De Compléments D'Information Audit Interne Au Titre De La Directive Interne Di222 :

Un certain nombre d'essais périodiques ont été examinés par des auditeurs EDF dans le cadre d'un audit interne réalisé conformément à la DI 122 et qui a donné lieu à un compte-rendu de vérification. Cet audit a permis d'identifier des écarts sur certains de ces essais périodiques. 

Le CNPE a correctement identifié ces écarts et a mis en place des actions de correction et de suivi nécessaires. Les inspecteurs n'ont pas de remarque sur ce sujet. 

Néanmoins, si les écarts ont bien été traités, le nombre de dossiers en écart par rapport au nombre total examiné devrait vous inciter à étendre le contrôle à d'autres essais afin de vous assurer de l'absence de causes profondes. 

Demande B1 : je vous demande de vous positionner sur l'opportunité d'étendre les contrôles réalisés, au vu de la DI 122 qui demande que le programme de vérification soit adapté et complété localement en fonction des risques et faiblesses spécifiques identifiées sur le site. 

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## C. Observations Néant �

Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, de vos remarques et observations ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signé par Pierre BOQUEL 