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Hérouville-Saint-Clair, le 7 juin 2016 N/Réf. : CODEP-CAE-2016-021232 **Monsieur le Directeur**
 du CNPE de Penly BP 854 76 370 NEUVILLE-LES-DIEPPE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2016-0282 des chantiers du 22 avril et du 4 mai 2016 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, deux inspections de chantiers ont été réalisées au cours de l'arrêt pour simple rechargement du réacteur n°1 du CNPE de Penly. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

Au cours de l'arrêt pour simple rechargement du réacteur n°1 du CNPE de Penly, deux inspections de chantiers inopinées ont été réalisées le 22 avril et le 4 mai 2016. Les inspecteurs ont examiné les conditions d'intervention et le déroulement de plusieurs chantiers situés dans le bâtiment réacteur, le bâtiment combustible et les locaux des groupes électrogènes. Au vu de cet examen par sondage, la tenue des chantiers est apparue globalement satisfaisante. Toutefois, l'exploitant devra veiller à améliorer la prise en compte du risque de séisme-évènement sur différents chantiers mis en œuvre lors de cet arrêt. 

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## Demandes D'Actions Correctives A.1 Séisme Évènement

Le 25 avril 2016, les inspecteurs se sont rendus dans l'espace annulaire du bâtiment réacteur n°1, au niveau 6,60 mètres, sur le chantier de la préparation du lançage/lavage des générateurs de vapeur n°43 et n°44. Ce chantier était programmé du 18 avril au 10 mai 2016. Les inspecteurs ont consulté, par sondage, la documentation disponible sur le chantier et ont interrogé les personnels en charge de l'activité. A l'issue de cette visite, les inspecteurs retiennent que : 
- le chantier condamnait la circulation des personnels au niveau de l'espace annulaire. Les inspecteurs se sont interrogés sur le fait qu'il n'y avait aucun contaminamètre en entrée/sortie de ce chantier ; 
- le panneau de chantier situé en entrée de zone n'était pas complètement renseigné notamment car certaines parades n'étaient pas mentionnées ; 
- l'espace annulaire était encombré par différents matériels d'intervention et aucun plan de colisage n'était affiché pour l'entreposage des matériels ; 
- le risque de séisme-évènement n'était pas pris en compte, que ce soit au niveau de la documentation (cf. l'analyse de risque du prestataire référencée WEF-PIGVS-PWX-NTD-2012 révision 4, VSO du 09/02/2016) ou sur le terrain (plusieurs caisses n'étaient pas freinées, alors que potentiellement disposées à coté de matériels classées EIP). 

Lors de la même visite, dans le local RE 1202 des armoires SEBIM (références : 1 RCP 072/ 075 /071 
/074 /076 et 073 AR), le chantier était à l'arrêt car les personnes en charge de l'activité avaient dû être redéployées sur un autre site. Néanmoins, les différentes caisses de matériels avaient été laissées en l'état sans être freinées. 

Le 4 mai 2016, les inspecteurs ont constaté que les deux chantiers précités avaient été repliés. Néanmoins, le 4 mai 2016, dans le local RE 503 où un chantier était en cours au niveau d'une traversée EAS, un tronçon de tuyauterie EAS, de plus d'un mètre de long, avait été déposé sur un échafaudage sans aucun dispositif de freinage. Par ailleurs, le panneau de chantier était partiellement renseigné. 

## Je Vous Demande :

- **au titre du retour d'expérience, de définir des actions d'amélioration en termes** 
d'aménagement, de signalisation et de prise en compte du risque de séisme-évènement qui pourraient être mises en œuvre sur les prochains chantiers de lançage/lavage des générateurs de vapeurs ; 
- **de m'indiquer les actions mises en œuvre pour éviter le renouvellement de la situation** 
observée avec le tronçon de tuyauterie EAS ; 
- **pour les prochains arrêts de réacteurs, de rappeler à vos chargés de surveillance et aux** 
entreprises prestataires, la nécessité de prendre en compte le risque de séismeévènement et de freiner les caisses de matériels afin de supprimer le risque d'agression des équipements dans le bâtiment réacteur. 

## A.2 Présence D'Un Sas Hors Période D'Utilisation

Lors des deux visites de chantiers, dans le local KA441, les inspecteurs ont noté la présence d'un sas pour un chantier « RPE » avec une période d'utilisation mentionnée du « 01/09/2015 au 31/12/2015 ». 

Des explications fournies, il semblerait que ce chantier n'était pas complétement terminé. 

Je vous demande de m'informer de l'état d'avancement de ce chantier, de la date probable de clôture, et le cas échéant, de mettre à jour la signalétique apposée en entrée du sas. 

## A.3 Conditionnement De Matériels Dans Des Sacs À Déchets Nucléaires

Le 25 avril 2016, dans le local RC 060, les inspecteurs ont relevé la mention « *1 RRA 221VP à redéposer* » 
sur un sac de déchets contenant de la laine de verre. Or, l'utilisation de sacs à déchets pour conditionner des matériels destinés à être réemployés constitue un écart à votre référentiel interne. 

Le 4 mai 2016, les inspecteurs ont noté qu'il n'avait pas été remédié à la situation relevée précédemment. 

Je vous demande de rappeler aux intervenants la doctrine applicable en matière de conditionnement de déchets et de matériels. 

## B Compléments D'Information B.1 Pompes Du Circuit De Réfrigération Des Piscines

Le 25 avril 2016, dans les locaux KA 402 et KA 403, les inspecteurs ont constaté au niveau de certains « raccords union » des pompes 1 PTR 021 et 022 PO, des concrétions blanches probablement d'acide borique. Dans ces mêmes locaux, les inspecteurs ont également noté la présence de deux fûts sur rétention contenant des liquides dont la nature n'a pu être précisée. Le 4 mai 2016, les inspecteurs ont noté que les deux fûts précités avaient été évacués. Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté que différentes opérations de nettoyage avaient été réalisées, néanmoins pour la pompe 1 PTR 021 PO, il subsistait au niveau d'un « raccord union » des traces de cristallisation de bore. Je vous demande de vous positionner sur l'ouverture d'une fiche d'écart et de m'indiquer les actions que vous mettez en œuvre pour traiter les points relevés avec les délais associés. 

## B.2 Locaux Des Groupes Électrogènes De Secours Lhp Et Lhq

Le 25 avril 2016, les inspecteurs se sont rendus dans le local du groupe électrogène de secours référencé LHQ (voie B). Les inspecteurs ont noté une trace d'huile importante sur le génie civil situé en dessous du moteur référencé 1 LHQ 001 MO. Le même jour, les inspecteurs se sont rendus dans le local de l'autre groupe électrogène de secours (LHP). Ils ont constaté : 
- qu'un conduit de récupération des effluents était partiellement obstrué (repère 1 JSD 004 WF), 

- qu'à l'intérieur du réservoir de fioul, une fuite de liquide était présente sous la rétention à égouttures (référence 1 LHP 680 BA). Dans ce local, les inspecteurs ont noté une odeur de fioul notable. 

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En outre, le sol du local situé à proximité immédiate de la rétention à égouttures présentait également des traces de liquide. 

Le 4 mai 2016, les inspecteurs ont noté que le conduit de récupération des effluents était toujours partiellement obstrué et qu'une légère fuite d'huile persistait sous le moteur 1 LHQ 001 MO. Je vous demande m'indiquer les actions que vous mettez en œuvre, avec les délais associés, pour traiter l'ensemble des observations relevées. 

## B.3 Risque Fme

La directive n°121 d'EDF relative au le risque FME *(« foreign matérial exclusion »*) rappelle que des pratiques de prévention, visant à exclure le risque de présence de corps ou de produits étrangers dans les matériels, doivent être mises en œuvre pour les activités se situant à proximité de la cuve et de la piscine du bâtiment réacteur. Le 25 avril 2016, au niveau + 22 mètres du bâtiment réacteur, les inspecteurs avaient noté une gestion satisfaisante autour de la piscine pour prévenir le risque FME.

Le 4 mai 2016, les inspecteurs ont noté : 
- une absence de gardien pour pénétrer dans la zone FME ; 
- dans la zone d'exclusion FME matérialisée au sol, la présence d'une caisse de matériels, d'un échafaudage et d'un bureau. 

Je vous demande de veiller au respect des dispositions applicables à la zone FME d'exclusion matérialisée autour de la piscine du BR. 

## B.4 Chantier 1 Rra 002 Vp

Le 25 avril 2016, dans le local RE 703, le remplacement de la tubulure 1 RRA 002 VP devait être réalisée. Les inspecteurs ont noté que le montage du sas avait été réalisé à côté du chantier de découpe. Les inspecteurs se sont interrogés sur les conditions de réalisation de ce chantier. Je vous demande de me préciser les conditions d'intervention du remplacement de la tubulure 

## 1 Rra 002 Vp. C Observations C.1 Equipement De Protection Individuelle (Epi)

Le 25 avril 2016, dans le vestiaire des femmes, il a été relevé qu'il n'était pas fait de distinction en matière d'entreposage des casques propres, ou non (c'est-à-dire venant d'une zone nucléaire). Le 4 mai 2016, la remarque avait été prise en compte. Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signée par Serge DESCORNE 