AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
 DIVISION DE LYON
Lyon, le 08/10/2013 N/Réf. :  CODEP-LYO-213-056141 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin CNPE du Tricastin CS 40009 SAINT
PAUL TROIS CHATEAUX
2131 CEDEX
Objet :   Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Tricastin (INB n°87 et 88) Inspection INSSN-LYO-2013-0343 du 29 août 2013 Thème : « Essais périodiques et requalifications »
Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2013-0343 Référence : Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 29 août 2013 sur la centrale nucléaire du Tricastin, sur le thème « essais périodiques et requalifications ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire du Tricastin du 29 août 2013 concernait le thème « essais périodiques et requalifications ». Lors de cette inspection, les inspecteurs ont tout d'abord examiné le respect de l'organisation prévue pour la gestion des essais périodiques et leur bonne mise en œuvre au travers de l'examen des gammes archivées. Ils ont ensuite examiné le respect de référentiel pour ce qui concerne les requalifications de matériel (directive interne d'EDF n°76) et son application. Il ressort de cette inspection que l'organisation pour ce qui concerne les essais périodiques et sa mise en œuvre sont satisfaisantes. Des écarts mineurs ont toutefois été observés et devront être corrigés par EDF. Les inspecteurs n'ont pas constaté d'écart majeur concernant la mise en œuvre de la directive interne d'EDF n°76. Toutefois sa déclinaison doit encore être renforcée en particulier au travers des cursus de formation des agents.

## A. Demandes D'Actions Correctives Essais Périodiques

La note d'organisation locale qui fixe les modalités de gestion des essais périodiques au service conduite indique que tout report d'essais périodiques doit être consigné et justifié dans le cahier de quart par le chef d'exploitation. Les inspecteurs ont constaté que les essais périodiques « EPC RRI 42 et 132 » du 1 e août 2013 et « EPC TEG 10 » du 2 août 2013 sur le réacteur n°2 avaient fait l'objet d'un report sans que la justification de ce report ne soit tracée dans le cahier de quart par le chef d'exploitation.

Demande A1 : Je vous demande de mettre en accord vos pratiques et votre organisation sur la traçabilité des reports d'essais périodiques dans le cahier de quart de la conduite.

La note d'organisation locale du service conduite intitulée « CODIV 311 » répertorie les essais périodiques pour lesquels un préjob briefing est obligatoire. Cette note est un outil d'aide aux agents de la conduite en charge de la réalisation des essais périodique. Les inspecteurs ont constaté que cette note n'était, au jour de l'inspection, pas exhaustive.

Demande A2 : Je vous demande de mettre à jour la note intitulée « CODIV 311 » afin de prendre en compte l'exhaustivité des essais périodiques pour lesquels un préjob briefing est obligatoire. Vous me transmettrez cette note mise à jour. En outre, une action corrective prévue à la suite de l'événement intéressant pour la sûreté du mois de janvier 2013 sur le réacteur n°2 prévoyait la mise à jour de cette note au sujet du préjob briefing de l'essai périodique « EPC RPR 23 ». Les inspecteurs ont pourtant constaté que cette mise à jour n'avait pas eu lieu. Demande A3 : Je vous demande de mettre en œuvre l'action corrective prévue à la suite de l'événement intéressant pour la sûreté du mois de janvier 2013 sur le réacteur n°2 qui consiste à mettre à jour la note intitulée « CODIV 311 » au sujet du préjob briefing de l'essai périodique «
EPC RPR 23 ».

Les inspecteurs ont procédé à un contrôle par sondage de gammes d'essais périodiques joués par le service « conduite » en 2013. Ce contrôle a révélé plusieurs écarts :
les inspecteurs ont constaté, à la lecture des gammes de l'essai périodique hebdomadaire intitulé
« EPC KRT 90 » sur le réacteur n°1 qui permet de tester en local les lampes du coffret du système de mesure d'activité (KRT) qu'une lampe est hors service depuis le 2 mai 2013. Le moyen palliatif mis en place depuis ce jour est l'utilisation d'un cavalier électronique en lieu et place de la lampe hors service. Cette situation qui aurait due n'être que temporaire perdure depuis plusieurs mois puisque la pièce de rechange était toujours en attente le jour de l'inspection ;
la gamme de l'essai périodique « EPC RPR 021 » sur le réacteur n°3 en 2013 n'avait pas été signée par le chef d'exploitation à l'issue de la phase de validation de l'essai périodique contrairement à ce qui est prévu par le référentiel. Toutefois, cet écart avait été piègé par les contrôles de second niveau hebdomadaires et l'essai périodique n'avait pas révélé d'écart sur les matériels.

Demande A4 : Je vous demande de procéder dès que possible à la réparation du coffret KRT
du réacteur n°1.

Demande A5 : Je vous demande de veiller à la rigueur des validations des essais périodiques par les chefs d'exploitation.

Après la réalisation d'un essai périodique du service conduite la gamme correspondante est stockée temporairement, avant archivage, dans le local tampon « CA 231 ». Les inspecteurs ont constaté que ce local n'étaient pas pourvu en moyens de détection et de lutte contre l'incendie.

Demande A6 : Je vous demande de prendre les mesures qui permettront de se prémunir d'une destruction des gammes d'essais périodiques par un éventuel incendie lorsqu'elles sont stockées temporairement dans le local tampon.

## Requalifications

Un des objectifs décrits par vos services à l'ASN lors de la réunion technique du 28 mars 2013 était la création d'un module de formation sur la thématique requalifications et déclinaison de la directive interne d'EDF n°76 qui s'intégrerait dans le cursus de formation des agents concernés. Or, les inspecteurs ont constaté, le jour de l'inspection, que ce module de formation n'avait toujours pas été créé.

Demande A7 : Je vous demande de vous rapprocher de vos services centraux et du service des formations (UFPI) pour mettre à bien rapidement cet objectif.

Les inspecteurs ont examiné par sondages des dossiers de suivi d'interventions sur l'année 2013 des services mécanique-chaudronnerie et électricité-automatismes afin de vérifier la bonne mise en œuvre de la directive interne n°76 pour ce qui concerne la rédaction des analyses de suffisance et de risques dans le cas de requalifications de matériels. Globalement, les analyses de suffisances et de risques pour les interventions de requalifications examinées sont rédigées d'une manière satisfaisante. Toutefois, ils ont constaté que pour la requalification après le réglage du convertisseur de température repéré 3 RCP 426 CT, l'analyse de suffisance n'avait pas été signée par le chef d'exploitation, ce qui constitue un écart à la DI n°76. En outre, l'analyse de suffisance et l'ordre d'intervention correspondant ne faisaient pas appel à la même référence de gamme pour la requalification intrinsèque. Demande A8 : Je vous demande de vous prononcer sur la disponibilité du matériel concerné. Demande A9 : Je vous demande de veiller à être plus rigoureux dans le processus de rédaction et de validation des analyses de suffisance des requalifications.

 B

## B. Compléments D'Information

Un des objectifs managériaux du service conduite pour l'année 2013 est la réalisation d'un contrôle hiérarchique réalisé sur chacune des équipes de quart. Cet objectif s'élève donc à quatorze contrôles pour l'année 2013. Toutefois, les inspecteurs ont constaté que seulement deux contrôles avaient été réalisés au jour de l'inspection.

Demande B1 : Je vous demande de m'indiquer, au 31 décembre 2013, le nombre de contrôles hiérarchiques qui auront été effectivement réalisés.

Un des objectifs du service sûreté (SSQ) pour l'année 2013 est la réalisation de deux vérifications de niveau 2 au titre de la directive interne d'EDF n°122 sur le thème des essais périodiques. Les inspecteurs ont constaté, le jour de l'inspection, que ces deux vérifications n'avaient pas été réalisées. Demande B2 : Je vous demande de m'indiquer au 31 décembre 2013 si ces deux vérifications auront bien été réalisées. La mise à l'arrêt programmée en mai 2012 du réacteur n°3 pour visite décennale a permis de lever un événement de groupe 1 des spécifications techniques d'exploitation (STE) posé à l'issue de la réalisation de l'essai périodique « EPC RIS 40 ». En effet, la mise à l'arrêt du réacteur à permis de rejoindre un état pour lequel le matériel découvert indisponible lors de la réalisation de l'essai périodique «  EPC RIS 40 » n'était pas requis et donc de respecter la conduite à tenir prescrite par les STE. Ce cas concret conduit à s'interroger sur le statut des événements de groupe 1 des STE générés durant une mise à l'arrêt programmée d'un réacteur qui sont levés grâce au passage du réacteur dans un état de repli qui le permette. Demande B3 : Je vous demande de me transmettre une analyse sur le statut des événements de groupe 1 des STE générés durant une mise à l'arrêt programmée d'un réacteur qui sont levés grâce au passage du réacteur dans un état de repli qui le permette.

 B

## C- Observations

C1 : Les inspecteurs ont constaté que le processus de déclinaison du référentiel, pour ce qui concerne les essais périodiques, est mis en œuvre de manière globalement solide. Les contrôles exhaustifs et le suivi menés par l'ingénieur sûreté en charge de la thématique constituent une bonne pratique.

 B
Je vous demande de me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN,
Signé par Olivier VEYRET
6 