DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf. : Dép-Strasbourg-N° OK.OK.2009.1901 Strasbourg, le 16 décembre 2009 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Fessenheim Inspection n°INS-2009-EDFFSH-0016 Thème : inspection de chantier VD3 FSH1 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, des inspections ont eu lieu les 3, 12 et 25 novembre 2009 au centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim dans le cadre de l'arrêt pour troisième visite décennale du réacteur n°1. Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

Les inspections des 3, 12 et 25 novembre 2009 portaient sur le contrôle des interventions réalisées par les agents du CNPE de Fessenheim et les entreprises prestataires dans le cadre de l'arrêt pour la troisième visite décennale du réacteur n°1. Lors de ces inspections, les inspecteurs ont vérifié la réalisation et la tenue de plusieurs chantiers de maintenance et de modifications des installations situés dans le bâtiment réacteur, le bâtiments des auxiliaires nucléaires et dans la salle des machines. Plusieurs écarts ont été constatés concernant la signalétique relative à la radioprotection, l'étanchéité des sas d'accès en zone contaminée et les appareils de levage. Néanmoins, l'ASN constate des progrès importants concernant l'état du vestiaire d'accès en zone contrôlée. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors des inspections, les inspecteurs ont constaté plusieurs écarts concernant la signalétique relative à la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants : - absence d'affichage des conditions d'accès au chantier 1 RPE 144 VP, - défaut de balisage du chantier RCP 103 VP, - point chaud non balisé dans le local R203, - absence de consigne pour l'accès au sas dans le local K117, - consignes incohérentes pour l'accès au local R333, 
- défaut de balisage de la partie supérieure du robinet RCP103 VP lors de son déplacement. 

En outre, les inspecteurs ont constaté que certains sas d'accès en zone contaminée n'étaient pas étanches. Des remarques similaires avaient déjà été faites lors des arrêts de réacteurs précédents. Je considère donc que les mesures prises à ce jour par le CNPE dans ce domaine sont insuffisantes. 

Demande n°A.1 : **Je vous demande d'établir et de me transmettre un plan d'action ainsi qu'un** 
échéancier concernant a minima: - **l'amélioration du niveau de culture de radioprotection lors des interventions effectuées en arrêt** 
de tranche, 
- **l'amélioration de la surveillance dans ce domaine,** - **les dispositions nécessaires afin que les conditions d'accès en zone orange soient respectées,** - **la signalisation des points chauds**,
- l'adéquation des formations des intervenants et des surveillants par rapport à l'ensemble des exigences y compris radioprotection, 
- **l'amélioration du traitement des écarts.**
Lors de l'inspection du 12 novembre 2009, un sac non identifié contenant des bombes aérosols de produits inflammables a été découvert dans le local R 222. Un écart similaire s'était déjà produit en juin 2009 et avait conduit le site à déclarer un évènement significatif radioprotection. 

Demande n°A.2 a: Je vous demande de compléter les actions déjà mises en place afin d'éviter la présence de sacs non identifiés dans les zones contrôlées. Demande n°A.2 b : J**e vous demande également de me préciser pour quelle raison la surveillance des** 
chantiers n'a pas permis de détecter l'utilisation de ces produits inflammables. Les inspecteurs ont constaté plusieurs écarts concernant les appareils de levage : la crémaillère du pont 1 DMW 225 PF était en limite de sortie du rail. En outre, la pose d'une élingue supportant la tuyauterie d'alimentation normale des générateurs de vapeur (ANG) en salle des machines n'était pas conforme aux règles de l'art. Enfin, les inspecteurs ont relevé plusieurs écarts dans les magasins et sur les chantiers concernant l'état et la vérification périodique des élingues. Je vous rappelle que : 
- Les élingues dont les défectuosités sont susceptibles d'entraîner une rupture doivent être retirées du service, conformément à l'article R.4323-49 du code du travail. 

- Les équipements de travail utilisés pour le levage des charges doivent subir les vérifications périodiques prévues à l'article R.4323-23 du code du travail et à l'arrêté du 1er mars 2004. 

Demande n°A.3 : Je vous demande de prendre les mesures nécessaires afin de remettre en conformité ces matériels de levage. 

Une fissure de quelques centimètres a été constatée à environ 10 cm sur le bord du plancher béton à 20m dans le bâtiment réacteur. Afin de prévenir tout risque de chute d'un morceau de béton, il est nécessaire de procéder à la réparation de ce plancher Demande n°A.4 : **Je vous demande de réparer cet écart au plus vite.** 
Lors de l'inspection du 25 novembre 2009, les inspecteurs ont constaté l'absence d'un morceau de plinthe au niveau du plancher entourant la pompe primaire N°2. Ces plinthes contribuent à prévenir le risque de chute d'objet entre la pompe et le plancher. 

Demande n°A.5 : **Je vous demande de réparer cette plinthe et de contrôler l'état de l'ensemble des** 
plinthes entourant les autres pompes primaires.

## B. Demandes D'Informations Complémentaires :

Les inspecteurs ont contrôlé les chantiers de remplacement des internes des clapets 1 RIS 40 et 41 VP. 

Lors de ces inspections, des informations contradictoires ont été données aux inspecteurs par le prestataire et le chargé de surveillance EDF concernant la nécessité de disposer, ou non, d'un outil spécifique pour démonter les internes de ces robinets. 

Demande n°B.1 a: Je vous demande de me fournir les instructions de démontage des internes de ces types de clapets validées par le constructeur. 

Demande n° B.1 b : Je vous demande de me fournir les éléments techniques justifiant la position prise par le chargé d'affaire EDF. Cette justification comprendra un plan technique détaillé ainsi que le mode opératoire validé par EDF. 

Demande n° B.1 c : **Je vous demande de justifier pour quelle raison la préparation du chantier n'avait** 
pas identifié l'absence des outils spécifiques pour démonter les internes du clapet 1 RIS 41 VP.

Demande n° B.1 d : **Je vous demande de me justifier le respect du principe ALARA lors de** 
l'intervention sur les internes du clapet 1 RIS 41 VP alors que l'outillage n'était pas disponible et d'évaluer la dosimétrie associée à cet essai infructueux de démontage sans outillage spécifique.

## C. Observations

C.1 Les inspecteurs ont apprécié la mise en service du nouveau vestiaire pour le personnel entrant dans les bâtiments réacteur et auxiliaire nucléaire. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, le chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Pascal Lignères 