AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS DEP-ORLEANS-1217-2009
(ASN-2009-59740)
Orléans, le 28 octobre 2009 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chinon BP 80 37420 AVOINE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Chinon - INB n°107 et 132 Inspection n° INS-2009-EDFCHB-0002 du 21 octobre 2009 « Rigueur de l'exploitation »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 21 octobre 2009 au CNPE de Chinon sur le thème « Rigueur de l'exploitation ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 21 octobre 2009 portait sur le thème « Rigueur de l'exploitation ». A cette fin, les inspecteurs ont tout d'abord contrôlé en salle différents points concernant l'organisation mise en place par le CNPE de Chinon sur ce sujet. A cet égard, ils considèrent que la note d'organisation détaillant les écarts nécessitant l'ouverture d'une fiche SAPHIR constitue une bonne pratique.

Ensuite, les inspecteurs se sont rendus dans les salles de commande des réacteurs n°B1 et B2 du CNPE. Ils ont constaté à cette occasion que la surveillance et la gestion de la sérénité en salle de commande étaient bien prises en compte par les opérateurs.

Cette inspection a permis de constater que la gestion des documents permettant de préciser les consignes de conduite, les fiches questions réponses (FQR) et les instructions temporaires de sûreté (ITS), est globalement bien assurée. Cependant, une amélioration concernant la traçabilité de la diffusion de ces supports auprès des agents des équipes de conduite doit être apportée.

La surveillnce des installations est notamment réalisée au travers des rondes de relevés, dont la traçabilité est assurée par le logiciel WINSERVIR. Les inspecteurs ont relevé des améliorations et des précisions à apporter concernant la gestion des modifications de ces rondes. Des efforts importants de rigueur concernant la gestion des demandes d'intervention (DI) doivent également être développés. En effet, les inspecteurs ont constaté de nombreux retards dans leur traitement pouvant s'échelonner de un à deux ans. Les modalités de suivi des DI doivent être améliorées.

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives Fiches Question-Réponse (Fqr) Et Instructions Temporaires De Sûreté (Its) Sur L'Interprétation Des Régles Générales D'Exploitation (Rge)

Les inspecteurs se sont fait présenter le processus lié à la gestion des FQR et des ITS par le Service Sûreté Qualité (SSQ), responsable du suivi de ce processus. Après les étapes de rédaction et de validation, les nouvelles FQR ou ITS sont diffusées par la section « documentation ». Ensuite, les évolutions de ces nouvelles FQR ou ITS sont présentées par un ingénieur sûreté aux équipes de conduite de quart, à partir du premier jour de leur mise en application. De ce fait, la diffusion à toutes les équipes peut s'échelonner sur une période de plusieurs jours. De plus, aucune traçabilité n'est mise en place pour s'assurer de la prise en compte des nouvelles FQR et ITS par l'ensemble des équipes de conduite.

Demande A1 : je vous demande de mettre en place une procédure permettant de garantir la prise en compte des nouvelles FQR et ITS par l'ensemble des équipes de conduite. Cette traçabilité devra, a minima, être assurée pour les chefs d'exploitation, les cadres techniques et les opérateurs de chaque équipe. Enfin, cette procédure devra permettre une prise en compte des évolutions des nouvelles FQR et ITS par les équipes de conduite avant le jour de leur mise en application.

## Surveillance Des Installations Au Travers Des Rondes D'Exploitation

Les inspecteurs ont examiné les notes relatives à l'organisation du service conduite permettant d'assurer la surveillance des installations au travers des rondes. Tout d'abord, la note référentiel D.5170/NR.066 à l'indice 0 précise que « l'ensemble de l'installation dont la responsabilité relève du chef d'exploitation est visité au minimum une fois par jour » et que les « locaux les plus sensibles sont visités une fois par quart ». Cependant, aucune définition ou liste concernant la notion de
« locaux sensibles » n'est précisée. La surveillance renforcée de ce type de local ne peut donc pas être garantie.

Demande A2 : je vous demande de définir la notion de « local sensible » et de dresser la liste des locaux concernés. À cet effet, vous modifierez les notes d'organisation impactées.

Concernant les écarts constatés au travers des rondes, le mode opératoire référencé D.5170/C12/MO.478 indice 0 demande qu'ils soient « systématiquement tracés, analysés, traités et communiqués dès la fin de la ronde ». Par ailleurs, les guides techniques des équipes de conduite
(référence D.5170/C12/GTH.03.044 indice 3 pour les équipes 1 et 2 et référence D.5170/C34/GTH.03.116 indice 4 pour les équipes 3 et 4) demandent que les écarts constatés soient « communiqués par oral aux opérateurs ». Le degré d'exigence relatif à la communication et au traitement des écarts ne paraît pas homogène entre ces deux documents.

Demande A3 : je vous demande de mettre en cohérence les notes citées ci-dessus concernant le niveau de rigueur exigé pour la communication et la traçabilité des écarts détectés suite à une ronde. Vous m'indiquerez les modalités de restitution retenues.

## S

La ronde de relevés permet d'assurer le suivi de paramètres déterminés au titre de documents prescriptifs ou de critères particuliers. Ces relevés sont tracés et archivés au travers de l'application informatique nommée WINSERVIR. Les inspecteurs ont examiné l'organisation du site relative à la gestion des modifications des paramètres à relever. La note D.5170/NR.066 indice 0 précise que la demande de modification doit comprendre au minimum l'objet, la justification, la périodicité et les seuils pour chaque paramètre à relever. Les inspecteurs ont constaté qu'il n'existe pas de support formalisé de demande de modification. En effet, les demandes peuvent se faire au moyen de fiches de suivi d'action ou de simples courriels.

Demande A4 : je vous demande de formaliser le support de demande de modification d'une ronde afin de répondre aux exigences de la note D.5170/NR.066 indice 0 ainsi qu'aux exigences de l'arrêté qualité du 10 août 1984. Vous me fournirez une copie de ce support.

## S

Seul un tableau de suivi permet de tracer l'historique et la validation des modifications effectuées. De plus, plusieurs écarts apparaissent sur ce document, tel que la mention de points d'interrogation dans le champ permettant la description de la raison de la modification.

Demande A5 : je vous demande de tenir à jour un document traçant les évolutions apportées aux rondes de relevés gérées par WINSERVIR. Ce document devra être conforme aux dispositions de la note D.5170/NR.066 indice 0 et de l'arrêté qualité. Vous me transmettrez une copie du document mis en application.

## S Relève Des Équipes De Conduite

En début d'après-midi, les inspecteurs ont assisté à la relève et au briefing des équipes de conduite des réacteurs n° B1 et B2. L'exigence PRO 150A du manuel qualité de la Direction de la Production Nucléaire (DPN) demande que, lors d'un changement d'équipe, un échange d'information structuré autour des points sûreté, sécurité, radioprotection, environnement et production soit réalisé entre les relèves montantes et descendantes.

Les inspecteurs ont relevé que l'aspect radioprotection était évoqué ponctuellement lors de la présentation des activités, et que les thèmes environnement et sécurité n'ont pas été abordés.

Demande A6 : je vous demande de consulter vos services centraux pour vous faire préciser le contenu de cette exigence. Leur réponse me sera transmise. Puis, je vous demande d'évaluer la conformité de l'organisation des relèves à la centrale nucléaire de Chinon eu égard à l'exigence PRO 150A et à la réponse de vos services centraux.

## S Gestion Des Demandes D'Intervention (Di)

Les inspecteurs ont examiné les DI en dépassement d'échéance au jour de l'inspection. Une dizaine de DI de priorité 1 et 2 présentaient des retards pouvant s'étendre jusqu'à 2 ans, et, pour une trentaine, le retard était d'au moins un an. Pour certaines d'entre elles, l'action a été réalisée mais la DI n'a pas été soldée de façon administrative (c'est le cas de la DI n°836406). Ce type d'écart a été constaté aussi bien pour des DI suivies par le plateau tranche en marche (TEM), que pour des DI suivies par les métiers.

Demande A7 : je vous demande de me préciser les dispositions d'organisation complémentaires que vous comptez mettre en place afin de s'assurer, de façon pérenne, d'une gestion rigoureuse des DI, notamment pour le suivi des échéances associées. Vous m'indiquerez les mesures prises dans le cadre des DI suivies par le plateau TEM ainsi que pour les DI suivies par les métiers.

S

## B. Demande De Compléments D'Information Surveillance Des Installations Au Travers Des Rondes D'Exploitation

La ronde de relevés permet d'assurer le suivi de paramètres déterminés au titre de documents prescriptifs ou de critères particuliers. Ces relevés sont tracés et archivés au travers de l'application informatique nommée WINSERVIR.  Les inspecteurs ont examiné l'organisation du site relative à la gestion des modifications des paramètres à relever. Vos représentants ont signalé aux inspecteurs que les modifications de paramètres suite à des exigences liées aux RGE ou à un Programme de Base de Maintenance Prévetive (PBMP) sont gérés par un processus de modification différent de celui décrit dans la note D.5170/NR.066 indice 0. Dans son paragraphe 7.1.1, cette note fait pourtant bien référence à ce type de paramètre.

Demande B1: je vous demande de me préciser le champ d'application de la note D.5170/NR.066 indice 0. Si vous me confirmez que les paramètres à surveiller au titre des RGE ou des PBMP font l'objet d'un processus d'intégration différent, je vous demande de me communiquer la note d'organisation concernée.

## C. Observations

C1 : les inspecteurs ont constaté en salles de commande des réacteurs n°B1 et B2 que l'instruction temporaire (IT) n°238 relative à l'application de la DT285 a fait l'objet d'une modification manuscrite réalisée par un chef d'exploitation. Par la suite, cette IT n'a pas fait l'objet d'une demande de mise à jour.

## &

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans Signé par : Simon-Pierre EURY