 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 1er juin 2010 N/Réf. : CODEP-CAE-2010-029198 **Monsieur le Directeur**
du CNPE de Penly BP 854 76370 NEUVILLE-LES-DIEPPE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2010-EDFPEN-0014 des 11 et 18 mai 2010. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, deux inspections de chantier ont eu lieu au cours de l'arrêt pour rechargement en combustible du réacteur n° 1 du CNPE de Penly.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Deux inspections de chantier inopinées ont été réalisées les 11 et 18 mai 2010 au cours de l'arrêt pour rechargement en combustible du réacteur n° 1 du CNPE de Penly, qui a eu lieu de fin avril à début juin 2010. Les inspecteurs ont examiné les conditions d'intervention et le déroulement de certains chantiers situés dans le bâtiment réacteur (BR), dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN), dans le bâtiment des alimentations de secours et dans le bâtiment combustible (BK).

Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation mise en œuvre sur le site pour la gestion des chantiers lors de cet arrêt de réacteur est satisfaisante. Les inspecteurs ont cependant encore noté des écarts relatifs à la gestion du potentiel calorifique et au respect des points d'arrêt pour contrôle lors de phases importantes. 

Ces inspections ont fait l'objet d'un constat d'écart notable.

## A.1 Potentiel Calorifique

Le 18 mai 2010, les inspecteurs ont constaté que le potentiel calorifique maximal autorisé dans la zone déchets du plancher des filtres était dépassé. En effet, la consigne autorise un stockage maximal de soixante-douze sacs de déchets, alors qu'au jour de la visite, deux bennes entières étaient remplies, une vingtaine de sacs supplémentaires étaient entreposés sur ces deux bennes et autant étaient entreposés dans le local mitoyen.

Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable. Je vous demande de respecter les potentiels calorifiques maximaux définis dans vos consignes internes et de m'indiquer les actions que vous comptez mettre en œuvre pour gérer efficacement le potentiel calorifique des zones concernées par les flux de déchets lors des arrêts de réacteurs. 

## A.2 Point D'Arrêt Dans Les Gammes D'Intervention

Le 11 mai 2010, lors de leur tournée d'inspection dans le BR, les inspecteurs ont assisté aux manœuvres de retrait des internes supérieurs de la cuve. La séquence n° 48 de la gamme d'intervention liée à ce chantier demande un point d'arrêt visant à contrôler l'absence d'accrochage d'assemblages combustible lors de la remontée des internes supérieurs. 

Le contrôleur technique avait renseigné la gamme en validant la séquence n° 48, alors que les opérations de levage et de contrôle des internes supérieurs n'avaient pas débuté. 

Je vous demande de rappeler aux agents concernés qu'il doivent respecter la logique de remplissage des différentes opérations successives figurant dans les gammes d'interventions et notamment pour la validation des points d'arrêts.

## A.3 Boîte De Consignation

Le 11 mai 2010, les inspecteurs ont constaté qu'une boite de consignation comportant la mention « cette boite doit être condamnée fermée » ne comportait pas de cadenas de fermeture dans les locaux du diesel de secours 1 LHQ. 

Je vous demande de mettre en place un cadenas de fermeture sur cette boîte de consignation.

## B. Compléments D'Information B.4 Cahier De Suivi De La Procédure Fme

Le 11 mai 2010, les inspecteurs ont examiné la déclinaison de la procédure FME (Foreign Material Exclusion). Un cahier placé près du sas d'entrée dans le BR permet d'indiquer que les agents ont bien pris connaissance de cette procédure. Lors de leur arrivée dans le BR, certains agents remplissent à la fois les colonnes « heure d'entrée » et « heure de sortie », alors qu'à l'évidence, cette case ne doit effectivement être complétée qu'au départ de l'agent du BR. 

Je vous demande de rappeler à chaque agent qu'il ne doit remplir la partie « heure de sortie » que lorsqu'il quitte effectivement le BR.

## B.5 Contrôle Des Appareils De Mesure

Les inspecteurs ont examiné la date de contrôle de la clé hydraulique référencée 05 HYC 013 BA utilisée dans le cadre du chantier de remplacement des diaphragmes sur le circuit ARE (régulation du débit d'eau alimentaire). La dernière vérification de cet équipement a été réalisée le 14 mai 2010, donc avant son utilisation.

Cependant, il apparaît que le dernier contrôle de ce matériel datait de 2008 pour la partie manomètre et de 2006 pour la clé en elle-même, alors que la périodicité de contrôle semble être fixée à 18 mois. 

Je vous demande de m'indiquer la périodicité de contrôle de ce matériel et de me confirmer que ce matériel n'avait pas été utilisé lors des précédents arrêts de réacteur (périodicité de contrôle dépassée). Vous m'indiquerez par ailleurs les modalités de gestion de ces matériels en dépassement d'échéance dans vos magasins.

## B.6 Fuite D'Air

Les inspecteurs ont constaté lors de leur visite du 18 mai 2010, une fuite d'air au niveau d'un raccord sur le circuit SAT (distribution d'air comprimé de travail) à proximité de la vanne 1 SED 258 VD au niveau 17,60 m.

Je vous demande de me confirmer que cette fuite a bien été prise en compte et de me fournir les éléments justifiant de son traitement.

## B.7 Conditions D'Accès

Les inspecteurs se sont rendus à proximité du chantier sur un des groupes moto-pompes primaires lors de la visite du 18 mai 2010. Les conditions d'accès n'étaient pas précises et ne permettaient pas de savoir si le port d'équipements de protection individuelle (sur-chaussures et surtenue) étaient obligatoires pour les intervenants ou pour l'accès au local. 

Je vous demande de m'indiquer les conditions d'accès qui étaient fixées pendant le déroulement de ce chantier. Par ailleurs, vous veillerez à ce que les conditions d'accès soient claires et précises lors de prochains arrêts de réacteur.

## B.8 Gestion Des Solvants

Le 18 mai 2010, les inspecteurs ont constaté la présence d'une armoire neuve de stockage d'huiles et de solvants usagés au niveau de la zone plancher des filtres mais celle-ci n'était pas utilisée faute de consigne précise. Les déchets usagés de types solvants et huiles étaient donc encore stockés dans une ancienne armoire de stockage ne disposant pas de rétention intégrée et dont le degré coupe-feu est moins important.

Je vous demande de me préciser les raisons vous ayant conduit à ne pas utiliser le nouveau matériel et je vous invite à procéder au renouvellement du matériel usagé lors des prochains arrêts de réacteur. 

## C.9 Prise En Compte Des Actions Préventives

Le 18 mai 2010, les actions préventives au titre de la radioprotection notées dans le régime de travail radiologique IZ 357 4427 (chantier de nettoyage des goujons de la cuve du réacteur) étaient partiellement cochées par les intervenants (une page manquante), ne permettant pas de savoir précisément si les intervenants les ont bien prises en compte.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, signé par Thomas HOUDRÉ