 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 22 juillet 2013 N/Réf. : CODEP-CAE-2013-040481 **Monsieur le directeur**
du CNPE de Flamanville BP 4 50 340 LES PIEUX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2013-0868 du 16 juillet 2013

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 16 juillet 2013 au CNPE de Flamanville, sur le thème de la maîtrise des risques générés par le chantier de construction de Flamanville 3 sur la sûreté des réacteurs en exploitation sur le site de Flamanville. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 16 juillet 2013 a concerné l'organisation mise en œuvre par le CNPE de Flamanville pour la maîtrise des risques générés par le chantier de construction de Flamanville 3 sur la sûreté des réacteurs en exploitation sur le site de Flamanville. Après avoir mené une inspection sur le chantier du réacteur EPR Flamanville 3 à l'occasion du levage du dôme de l'enceinte interne du réacteur, les inspecteurs se sont rendus sur le CNPE de Flamanville pour examiner les parades mises en œuvre pour les réacteurs 1 et 2 dans le cadre de cette activité. Ils ont examiné la bonne prise en compte des risques du chantier dans le programme de vérification de la filière indépendante de sûreté (FIS) du CNPE. Ils se sont ensuite rendus dans les salles de commande des réacteurs 1 et 2 pour s'entretenir avec les agents en charge de la conduite des installations et vérifier la mise en œuvre des parades définies pour le levage en cours et lors des précédents levages. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la maîtrise des risques du chantier de construction de Flamanville 3 vis-à-vis de la sûreté des réacteurs en exploitation paraît satisfaisante. En effet, les parades définies ont été effectivement mises en œuvre, la communication entre les agents du CNPE et ceux du chantier EPR était opérationnelle et adaptée. Toutefois, EDF doit rester vigilant au traitement des écarts mineurs, détectés lors des actions de vérification réalisées par la FIS, dans des délais adaptés à la situation rencontrée.

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Délai De Traitement Des Écarts

Les inspecteurs ont examiné le programme annuel de vérification de la filière indépendante de sûreté du CNPE. Ils ont constaté que le thème relatif à la maîtrise des risques générés par le chantier de construction de Flamanville 3 sur la sûreté des réacteurs en exploitation sur le site de Flamanville était bien pris en compte et que trois vérifications avaient été réalisées en 2013 sur le sujet lors de précédents levages. Lors de l'examen des comptes-rendus de ces actions de vérification, les inspecteurs ont constaté que deux écarts documentaires mineurs, ne remettant pas en cause la mise en œuvre des parades définies, ont été détectés par les agents de la FIS le 25 juin 2013. Néanmoins, selon vos représentants, ces écarts n'ont été notifiés que tardivement aux services opérationnels à savoir le 15 juillet alors que plusieurs levages ont été réalisés depuis le 25 juin. 

Je vous demande de veiller à la notification des écarts rencontrés lors des vérifications de la FIS dans des délais adaptés aux activités en cours. B Compléments d'information Néant. C Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, signée par Simon HUFFETEAU
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