ORIRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ATORITE
DE SURETE NUCLEAIRE
direction regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement CHAMPAGNE ARDENNE
2, rue Grenet Tellier 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
Division de Châlons-en-Champagne Châlons, le 14 décembre 2005 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE
OBJET :  Inspection n°INS-2005-EDFNOG-0010 au CNPE de Nogent s ur Seine
"Référentiel documentaire" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°631228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 16 novembre 2005 au CNPE de Nogent sur Seine sur le thème «Référentiel documentaire ».

A la suite des constations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 16 novembre 2005 avait pour objet principal le contrôle de l'organisation du CNPE de Nogent, pour le respect des règles générales d'exploitation (RGE). Les inspecteurs ont notamment examiné les processus de déclinaison, d'intégration et de mise à jour des chapitres III (spécifications techniques d'exploitation);
VI (conduite incidentelle et accidentelle) et IX-X (essais périodiques) des RGE.

ls ont par ailleurs procédé à un contrôle par sondage de quelques gammes d'essais périodiques renseignées. Les inspecteurs se sont rendus en salle de commande du réacteur n° 1 où ils ont notamment examiné les consignes temporaires de conduite, et la tenue des documents en salle de commande. Enfin, les inspecteurs ont consulté la base de donnée PRV.

I ressort de cette inspection que la prise en compte des modifications en terme de mise à jour des documents, semble cohérente et structurée, malgré la non existence d'une gestion globale des RGE.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Néant.

ww.asn.gouv.fr

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont relevé que la note d'organisation du chapitre III des RGE a une date de validité échue depuis le 17 janvier 2005. J'ai bien noté qu'un nouveau projet était en cours de rédaction afin d'intégrer les modifications importantes liées au dossier d'amendement 1 (DA 1) et lot 2001.

## B.1 Je Vous Demande De Me Préciser La Date Prévue De La Prochaine Édition De La Note Et De Me Transmettre Celle-Ci Dès Qu'Elle Sera D'Application.

A la suite à l'inspection du 8 juillet 2005 "rigueur d'exploitation" vous vous étiez engagés, par une réponse
"action", à réaliser un fichier de gestion des consignes temporaires de conduite avant le 30 octobre 2005. Ce fichier n'a pas pu être présenté aux inspecteurs.

B.2 Je vous demande de fixer et de me communiquer un délai réaliste pour la réalisation et la mise

## En Application Du Fichier Mentionné Ci-Dessus.

Lors de l'examen des gammes d'essais, les inspecteurs ont relevé que sur la gamme (34)VVP 11 l'indice de la règle d'essais et de la note d'analyse ne sont pas indiqués alors que cela est correctement noté sur la gamme (36)ASG 13.

B.3 Je vous demande de me préciser comment vous tracez la prise en compte des modifications des règles d'essai et des notes d'analyses pour la rédaction des gammes d'essai périodique.

## C. Observations

Les inspecteurs ont remarqué, plus particulièrement sur la gamme d'essai renseignée 1 ETY 052 PI du 18/10/2005, que des points de convocation ou de contrôle n'étaient pas émargés dans la bonne colonne. Ces écarts, apparemment sans conséquence, pourraient prêter à confusion.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.