AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 21 novembre 2013 N/Réf. :  CODEP-LYO-213-063681 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse Electricité de France CNPE de Cruas-Meysse BP 30 07 350 CRUAS
Objet :
Inspection de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse Identifiant de l'inspection : INSSN-LYO-2013-0151 Thème : Radioprotection Référence :  Code de l'environnement, notamment les articles L596-1 et suivants Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, aux articles L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 7 novembre 2013 à la centrale nucléaire de Cruas-Meysse sur la thématique « Radioprotection ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse du 7 novembre 2013 concernait le thème « radioprotection ». Les inspecteurs ont examiné l'organisation retenue par l'exploitant dans le domaine de la radioprotection. Les inspecteurs ont également rencontré les représentants du service de santé au travail afin de vérifier que les missions qui leurs incombent étaient réalisées. Ils ont enfin examiné l'efficacité des échanges d'informations entre les médecins du travail et le service chimie, environnement et prévention des risques (CEPR).

Il ressort de cette inspection que l'organisation dans le domaine de la radioprotection mise en place sur le CNPE de Cruas-Meysse est globalement satisfaisante. La réorganisation en cours concernant la répartition des missions affectées aux  personnes compétente en radioprotection ainsi que la finalisation de documents précisant la nature des échanges entre le service CEPR et les médecins du travail devrait permettre d'améliorer l'efficacité des ressources et des interfaces.

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## A- Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont rencontré un représentant du service santé au travail (SST) afin d'échanger sur les responsabilités qui incombent à ce service dans le domaine de la radioprotection. Les inspecteurs ont examiné par sondage des fiches d'aptitudes médicales. Ces fiches d'aptitudes médicales doivent mentionner la date de la mise à jour de la dernière fiche de poste. Les inspecteurs ont constaté que certaines fiches n'étaient pas correctement renseignées. Je vous rappelle que ces fiches médicales d'aptitudes doivent comporter la date de la dernière fiche de poste.

A1. Je vous demande de mettre à jour les fiches d'aptitudes médicales conformément à l'article R.4451-82 du code du travail.

Dans le local repéré K 216, les protections biologique ont été déposées pour des raisons de leur non tenue au séisme. Cette zone contrôlé classée zone orange va donc engendrer un débit de dose plus élevé qu'auparavant pour les intervenants qui seront amenés à s'y déplacer.

A2. Je vous demande de mettre en place des mesures compensatoires en attendant de disposer de protection biologique résistante vis-à-vis du risque de séisme. Les inspecteurs ont examiné les lettres de désignation des personnes compétentes en radioprotection et ont constaté que certaines des références réglementaires citées n'étaient plus valables.

A3. Je vous demande d'actualiser et d'uniformiser les références réglementaires citées dans les désignations des personnes compétentes en radioprotection.

  

## B- Compléments D'Information

Les inspecteurs ont examiné les outils mis en place afin d'intégrer le retour d'expérience externe (REX) au CNPE du site de Cruas-Meysse au sein du service CEPR. Ils ont pu constater que ce REX était suivi et diffusé à chaque chargé d'affaire responsable de la thématique concerné. En revanche aucune action annuelle de vérification de la bonne prise en compte du REX n'était prévue.

B1. Je vous demande de m'indiquer si une revue annuelle concernant la bonne prise en compte du retour expérience en matière de radioprotection au sein du service CEPR ne sevrait pas être mise en place pour renforcer la robustesse de ce processus.

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C- Observations Sans objet Je vous demande de me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de division Signé par Olivier VEYRET
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