DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 24 septembre 2013 N/Réf. : CODEP-MRS-2013-053813 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Réacteurs expérimentaux EOLE et MINERVE (INB 42 et 95) 
 Inspection n° INSSN-MRS-2013-0650 du 12 septembre 2013 Thème « incendie »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection courante portant sur le thème « incendie » a eu lieu le 12 septembre 2013. 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 L'inspection du 12 septembre 2013 avait pour but de vérifier, dans les installations EOLE et MINERVE (INB 42 et 95), le bon fonctionnement des moyens de prévention et de détection d'incendie, ainsi que l'efficacité des dispositions de lutte contre un sinistre. A cette fin, les inspecteurs ont fait réaliser un exercice dont le scenario n'avait pas été communiqué à l'exploitant. 

Les inspecteurs ont examiné l'architecture du système de détection et d'alarme incendie ainsi que les consignes en vigueur dans l'installation et les fiches réflexes indiquant la conduite à tenir en cas d'alarme incendie. Ces documents se trouvent dans la liste des documents applicables de l'installation, qui est tenue à jour avec rigueur. Les contrôles et essais périodiques des équipements participant à la prévention des risques d'incendie ont été vérifiés par sondage notamment les chaînes de détection et d'alarmes incendie ; les inspecteurs ont noté que des tests en réel étaient effectués tous les ans et que les clapets coupe-feu étaient manœuvrés. Les inspecteurs ont consulté les permis de feu délivrés en 2012 et 2013, qui sont rédigés et suivis avec rigueur. 

L'examen documentaire réalisé par sondage et l'exercice inopiné ont permis aux inspecteurs de constater que l'organisation des installations EOLE et MINERVE en matière de risques incendie était globalement satisfaisante. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Prévention du risque incendie En ce qui concerne les risques d'incendie, l'analyse de conformité des installations EOLE 
MINERVE vis-à-vis de l'arrêté du 31 décembre 1999 a été réalisée en 2008. Par ailleurs, l'exploitant a pris des engagements lors du réexamen de sûreté qui a été mené en 2011. A la suite de ces études, des travaux ont été engagés, notamment : des câbles ont été badigeonnés de peinture intumescente et un inventaire des charges calorifiques présentes dans l'ensemble de l'installation a été réalisé en 2012. Cet inventaire fait apparaitre que certains locaux présentent des valeurs de charges calorifiques supérieures à la valeur maximale recommandée par l'étude de risques incendie de 2008. Si le mode opératoire détaillé des relevés des charges calorifiques existe, aucun plan d'action n'a été mis en œuvre pour corriger les dépassements ponctuels observés. A.1. Je vous demande de mettre en œuvre un plan d'actions correctives destiné à gérer les charges calorifiques présentes dans les installations EOLE et MINERVE, 
conformément aux dispositions de l'article 2.5.3 de l'arrêté du 07 février 2012 dit « arrêté INB ». 

## B. Compléments D'Information Mise En Situation

Les inspecteurs ont fait réaliser un exercice inopiné pendant l'inspection : un départ de feu a été simulé dans un endroit de l'installation choisi pour cumuler des difficultés d'intervention. Des membres de l'équipe locale de premier secours ont effectué une reconnaissance des lieux du sinistre et accueilli les agents de la formation locale de sécurité à l'extérieur du bâtiment. D'autres agents de l'équipe locale de premier secours ont guidé les agents de la formation locale de sécurité jusqu'au lieu du départ de feu. Le chef d'installation a suivi l'ensemble de l'intervention depuis la salle de conduite, en liaison avec les agents de la FLS 
qui dirigeaient les actions des différentes équipes engagées. 

L'exercice a été réalisé avec sérieux par tous les intervenants et avec transparence vis-à-vis des inspecteurs qui en ont observé le déroulement. 

## B.1. Je Vous Demande De Me Transmettre Le Compte Rendu De L'Exercice Réalisé Lors De L'Inspection Du 12 Septembre 2013. C. Observations

Les inspecteurs ont examiné par sondage les permis de feu établis en 2012 et 2013 et ont noté que leur rédaction était dans l'ensemble satisfaisante. Ils ont rappelé que deux points en particulier doivent être précisés dans les permis de feu : 
- dans la rubrique « inhibition DAI », il convient d'indiquer la référence de la boucle (ou voie) inhibée et il faut veiller à mentionner la désinhibition à la fin de l'intervention, 
- lorsque des travaux par points chauds sont réalisés, il est souhaitable que le permis de feu indique le délai nécessaire pour assurer le refroidissement des équipements et pour clore le chantier dans des conditions de sécurité satisfaisantes. 

## C.1. Il Conviendra De Compléter Vos Permis De Feu En Ce Sens.

Les inspecteurs ont noté que les contrôles de second niveau sur le thème de l'incendie n'avaient pas été faits depuis plusieurs années. 

## C.2. Il Conviendra De Réaliser Ces Contrôles Prochainement, Conformément Aux Dispositions De L'Article 2.5.4 De L'Arrêté Du 07 Février 2013, Dit « Arrêté Inb ».

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. En application des dispositions de l'article 4523-9 du code du travail, vous voudrez bien porter la présente à la connaissance des représentants du personnel au CHSCT. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la division de Marseille Signé par Pierre PERDIGUIER 