DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT NORD-PAS-DE-CALAIS
Division de Douai
Réf. : DSNR/203/2003 MR/NL **Douai,** le 20 mars 2003 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Gravelines  INB n° 96  97  122 Inspection **2002-06016** effectuée le **19 décembre 2002**
Thème : "Alimentation en fluide  Maintenance et exploitation des tableaux, batteries, onduleurs et redresseurs".

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 25 février 2002, une inspection courante annoncée a eu lieu le 19 décembre **2002** au CNPE de Gravelines sur le thème "Alimentation en fluide - Maintenance et exploitation des tableaux, batteries, onduleurs et redresseurs".

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection avait pour objectif l'examen des dispositions mises en uvre par le site en matière d'essais et de maintenance des tableaux, batteries, onduleurs et redresseurs avec une focalisation toute particulière sur les batteries.

L'organisation mise en place par le site a été examinée par les inspecteurs (référentiel d'essais périodiques, référentiel de maintenance, liste des batteries d'accumulateurs installées sur le site, stratégie de remplacement du site). Les gammes d'essais et de maintenance périodique de plusieurs batteries ont été étudiées dans le détail. Un constat a été effectué sur ce point.

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Les inspecteurs ont par ailleurs étudié les conditions de survenance de plusieurs événements récents relatifs au thème de l'inspection. Une visite de terrain a permis de dialoguer ensuite avec le Service Conduite de façon à voir de quelles façons les relevés effectués par les agents de terrain étaient bâtis et tracés. Un autre constat a été effectué relativement à des relevés absents reflétant une organisation probablement déficiente.

## A  Demandes D'Actions Correctives A.1  Relevés Effectués Sur Le Terrain

Il na pas été possible au site de fournir aux inspecteurs le relevé de température dans le local W302 de la tranche 3 qui aurait dû être effectué le 4 septembre dernier, pas plus que de leur présenter les relevés concernant lensemble des paramètres de fin de ronde du matin.

Je vous demande de m*expliquer avec précision la raison de ces deux points.*

Je vous demande de prendre les mesures correctives nécessaires pour éviter le renouvellement d'une situation analogue.

## A.2  Gammes D'Essais Périodiques

Les conditions dapplication du document PBMP 900-AM-775-01 du 8/2/1996 ont été examinées par les inspecteurs. Ils ont constaté à cette occasion que la périodicité des contrôles dautonomie de la batterie 0 LCF 001 BT navait pas été respectée, aucun contrôle ni essai nayant été réalisé depuis le 18 février 2000 alors que la périodicité prévue par le document est de 24 mois.

Je vous demande de mettre en place des dispositions dorganisation propres à éviter que ce type de non-respect de gamme d*essai puisse se reproduire et de me les indiquer.*

## B  Demandes De Compléments D'Information B.1  Analyse Dévénements

Sur la tranche 1, la batterie voie A a été déclarée indisponible le 20 janvier 2001 suite à une température basse des locaux batteries.

Je vous demande de m'indiquer quelle a été l*évolution de la température entre le 19* janvier et le 21 janvier 2001 comme suite à lanalyse du CREL correspondant.

Je vous demande de me prouver le caractère suffisant pour la sûreté dune part, et exhaustif dautre part, des paramètres relevés lors des rondes correspondantes.

Je vous demande de me fournir le document qui récapitule la liste des contrôles effectués lors des rondes et le référentiel qui indique ce quon relève et pourquoi. Je vous demande de mindiquer sur quelles bases est renseigné loutil informatique WINSERVIR.

Je vous demande de me transmettre la fiche de requalification de la modification effectuée dans le cadre du plan daction incendie à l*origine de lévénement SAPHIR du 20* janvier 2001 relatif à la tranche 1.

## B.2  Examen De La Réalisation Des Ep

Lanalyse de la décharge effectuée au titre des gammes dEP (2 LBJ, 1 LAA, 4 LBB), par rapport à la décharge précédente, na pas pu être présentée aux inspecteurs au cours de linspection.

Je vous demande de me transmettre les éléments correspondants.

## B.3  Examen De La Réalisation Des Contrôles Demande 9

Je vous demande de me communiquer la note dorganisation qui fixe les conditions d'archivage des paramètres contrôlés dans le cadre des rondes de surveillance.

Je vous demande de mindiquer comment est garanti le contrôle de température hors période de grand froid dans les locaux batteries, onduleurs et redresseurs.

Les relevés de la ronde du 16/12/2002 matin sur la tranche 3 nont pas pu être obtenus, pas plus que ceux de la ronde 3 WM du 18/12/2002 tranche 3, qui napparaissent pas sur l'outil informatique WINSERVIR.

Je vous demande de me transmettre les relevés précités. Cette absence ne semble pas avoir suscité de votre part dattitude interrogative.

Je vous demande de m'exposer les conditions et modalités de mise à jour de cette base de données que vous appliquez à l'occasion dindisponibilités momentanées de loutil informatique.

## B.4  Examen Des Documents Dessais

La gamme G 0002712 (décharge annuelle des batteries CdNi) ne traite pas le point 2 du PBMP concernant la vérification de laptitude de la batterie (suivi de tendance).

Je vous demande deffectuer les modifications nécessaires et de men rendre compte.

## C  Observations

Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

P/LE DIRECTEUR et par délégation, Le Chef de la Division,
"Techniques Industrielles et Sûreté Nucléaire" Signé par Alain CARLIER