DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT D'ILE-DE-FRANCE
 Division d'Orléans Orléans, le 15 mai 2003 DSNR-Orl/DM/MCL/0313/03 L:\CLAS_SIT\SACLAY\INB49\07vds03\INS_2003_47012.doc Monsieur le Directeur du Centre dEtudes Commissariat à lénergie Atomique de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE
OBJET : Surveillance des installations nucléaires de base : 
Centre CEA de Saclay  INB 49 - Laboratoires des Hautes Activités Inspection n°2003-47012 du 13 mai 2003 Thème : incendie Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection inopinée a eu lieu le 13 mai 2003 dans l'installation "Laboratoires des Hautes Activités" au centre CEA de Saclay sur le thème de lincendie.

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection.

## Synthèse De Linspection

Linspection inopinée du 13 mai 2003 a été consacrée à l'examen de l'organisation de l'installation en matière de protection et de lutte contre lincendie. Un exercice de déploiement des équipes dintervention a été réalisé dans les combles de la cellule 0 auxquels on accède par une galerie technique particulièrement étroite. Le bilan de cet exercice est globalement satisfaisant au niveau des actions menées par la Formation Locale de Sécurité mais déplorable en ce qui concerne l'installation du fait de l'absence de déploiement de l'Equipe Locale de Première Intervention. Une refonte de l'organisation de l'Equipe Locale de Première Intervention et des consignes de sécurité s'impose. 

Les inspecteurs ont pu constater que des progrès sont à réaliser dans la rédaction des permis de feu ainsi que dans les actions visant à réduire le potentiel calorifique dans certaines zones ou équipements pouvant présenter des risques pour la sûreté en cas dincendie.

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## A. Demandes Dactions Correctives Consignes De Sécurité.

Les consignes de sécurité LHA/F08/S01/CS-01 et CS-02 décrivent la conduite à tenir par les agents d'exploitation de l'installation et/ou les membres de l'Equipe Locale de Première Intervention (ELPI) en cas de déclenchement d'une alarme incendie. Ces consignes prévoient de faire réaliser par deux personnes une reconnaissance des lieux où un incendie a pu être détecté mais précisent qu'une seule personne doit entrer dans le local concerné par l'éventuel sinistre et que la seconde doit attendre à l'extérieur. Cette directive est dangereuse et contraire aux pratiques d'intervention sur un sinistre où la reconnaissance s'effectue au minimum à trois personnes : un binôme entrant dans le local concerné et une personne restant en attente à l'extérieur. De plus, telle que sont définies vos consignes de sécurité, la reconnaissance de l'éventuel sinistre peut être réalisée par des personnes qui pourraient ne pas être membres de l'ELPI et de ce fait non formées à ce type d'intervention.

Demande A1 : je vous demande de modifier ces consignes de sécurité dans les plus brefs délais afin d'en éliminer toute directive qui pourrait se révéler préjudiciable et dangereuse pour les intervenants. 

Equipe Locale de Première Intervention (ELPI). Les missions de l'ELPI de l'installation sont définies par la note d'organisation LHA/F15/S06/NO-03 et sa mise en uvre par les consignes de sécurité LHA/F08/S01/CS-01 et CS-02. L'application de ces consignes conduit à une mise en uvre tardive de l'ELPI qui de fait la rend inutile puisque postérieure à la reconnaissance de l'éventuel sinistre détecté. Ceci a été confirmé par l'exercice que vous avez réalisé le 3 décembre 2002 et par celui qui a été réalisé lors de l'inspection. 

Demande A2 : je vous demande de mettre en place une organisation de votre Equipe Locale de Première Intervention la rendant réellement utile, efficace et compatible avec les missions qui lui sont attribuées.

## Plans D'Intervention.

Les plans d'intervention n'ont toujours pas été révisés (indice 0) et semblent particulièrement déficients en ce qui concerne le pilotage de la ventilation (pas de localisation des organes de commande ou d'arrêt des moteurs). 

Demande A3 : je vous demande de mindiquer précisément vos échéances en matière de mise à jour de ces documents. 

## Permis De Feu.

Plusieurs permis de feu ont été consultés par les inspecteurs. Il apparaît que leur rédaction n'est pas opérationnelle. Les parades à mettre en place face aux risques identifiés ne sont pas systématiques. Les rédacteurs ne semblent pas considérer ces documents comme de réelles analyses de risque. Des confusions avec le Plan de Prévention de Risques subsistent au niveau de l'identification des risques où sont, par exemple, mentionnés les risques liés à des travaux en hauteur. 

Demande A4 : je vous demande d'engager les actions de formation appropriées auprès des personnes de l'installation qui sont susceptibles de rédiger des permis de feu dans l'exercice de leurs fonctions. 

## Visite Des Locaux.

Au cours de la visite des locaux, les inspecteurs ont constaté que la cellule 11 était particulièrement chargée en potentiel calorifique (stocks de papier et coton, emballages vides en carton ou en polystyrène, rouleaux de film polyéthylène, bombes aérosols de lubrifiant ou de peinture). 

D'autre part, la cellule blindée 11-28 qui contient des produits inflammables ne dispose pas de sac d'extinction et 2 boîtes à gants contenant également des liquides inflammables sont dépourvues de système d'extinction. 

Demande A5 : je vous demande d'évacuer immédiatement les matériels et matériaux présentant un potentiel calorifique important et dont la présence n'est pas justifiée en de telles quantités pour la réalisation des activités d'exploitation courante de cette cellule. 

Demande A6 : je vous demande de veiller à ce que la cellule blindée 11-28, et d'une manière générale toutes les cellules blindées dans lesquelles sont réalisées des opérations présentant un risque incendie, soient munies en permanence des moyens d'extinction appropriés. 

Des fûts de produits chimiques utilisés comme additif pour le fuel sont entreposés dans la chaufferie et peuvent entraver la progression des secours ou représenter un risque toxique pour les intervenants en cas d'incendie.

Demande A7 : je vous demande d'évacuer ces produits de la chaufferie.

## Risque Chimique.

Au cours de la visite de la cellule 0, les inspecteurs ont constaté que dans une même armoire, en partie basse, des acides et des bases sont entreposés sur la même rétention et qu'en partie haute de l'armoire des solvants sont également entreposés. Cette situation ne semble pas préoccuper le personnel rencontré. Il s'agit d'un non-respect de l'article 14 de l'arrêté ministériel du 31 décembre 1999 qui dispose *" Les récipients contenant des produits incompatibles ne doivent pas être associés à une même* capacité de rétention."
Demande A8 : je vous demande de procéder aux actions de mise en conformité qui s'imposent.

## B. Demandes De Compléments Dinformation Exercice.

Un exercice a eu lieu en mettant en uvre une détection dincendie dans les combles de la cellule 0. Lintervention de la Formation Locale de Sécurité (FLS) a été retardée du fait d'actions inappropriées de la part de l'agent de l'installation qui n'a pas effectué de reconnaissance du sinistre, n'a pas demandé le gréement de l'ELPI et a mal guidé les agents de la FLS dans la galerie technique permettant l'accès aux combles. L'ELPI n'a donc pas assuré sa mission.

Les plans d'intervention ne mentionnent pas la présence des câbles électriques et des diverses conduites qui séparent la galerie en deux parties dans le sens de la longueur sur près de 100 mètres. Lors de l'exercice, ayant été mal guidés et faute de plans précis, les agents de la FLS ont dans un premier temps emprunté le mauvais côté de la galerie pour accéder aux combles ; en cas d'intervention réelle cette erreur aurait pu être préjudiciable aux intervenants ou favoriser le développement du sinistre au sein de l'installation par perte de temps. Par ailleurs, les agents de la FLS n'ont pas utilisé de ligne de vie pourtant nécessaire pour pénétrer dans le local considéré. 

Pour le reste, la réactivité des agents de la FLS a été jugée correcte compte tenu de la configuration des locaux (exiguïté de l'accès dans la galerie technique). 

Demande B1 : vous m**informerez des dispositions prises pour tirer le retour**
dexpérience de cet exercice. 

## Alarmes Intempestives.

Les responsables de l'installation ont fait part aux inspecteurs de nombreux déclenchements intempestifs d'alarmes de détections incendie. Les inspecteurs ont constaté que, dans certains cas, ces déclenchements n'avaient rien d'intempestif puisque la cause a pu être déterminée. Pourtant, l'origine du problème n'a pas été traitée (cas du détecteur inadapté qui déclenche pour une variation de température dans un local suite à l'ouverture d'une porte).

Demande B2 : je vous demande de faire une analyse exhaustive des déclenchements d'alarmes intempestifs et de mener les actions correctives visant à les ramener à un niveau acceptable.

## Clapets Coupe Feu.

Les responsables de l'installation ont indiqué aux inspecteurs qu'ils avaient récemment répondu à une demande conjointe des Services Techniques et de la Cellule de Sûreté visant à réaliser un inventaire (quantité, type, fabricant, etc...) des clapets coupe feu présents dans l'installation. Cet inventaire est réalisé actuellement dans toutes les installations du Centre.

Demande B3 : je vous demande de m'indiquer quelle échéance vous vous êtes fixez pour réaliser cet inventaire pour l'ensemble du Centre. Vous me tiendrez informé du bilan et des conclusions que vous serez amené à faire suite à cet inventaire. Je vous rappelle ma demande A1 de mon courrier DSNR-Orl/MS/JR/0243/03 du 17 avril 2003 et vous demande de me tenir informé de la stratégie - et de son échéancier associé - que vous comptez mettre en uvre en ce qui concerne la réalisation de la maintenance et les essais périodiques de ces dispositifs.

Local chargeurs batteries de chariots élévateurs. L'installation dispose d'une zone où est réalisé le rechargement des batteries des chariots élévateurs électriques. Cette activité présente un risque d'explosion lié au dégagement d'hydrogène.

Les responsables de l'installation ont indiqué aux inspecteurs qu'une étude avait été réalisée pour s'assurer de l'efficacité des dispositions prises visant à réduire le risque d'explosion.

Demande B4 : je vous demande de vérifier que l'étude réalisée prend bien en compte le deuxième volume situé au fond du local où justement sont installés les chargeurs et dont la configuration (cloison séparative en plafond) semble pouvoir rendre possible une accumulation d'hydrogène.

Demande B5 : je vous demande de vérifier et de m'indiquer la situation de cette activité vis-à-vis de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. 

## C. Observations

Les inspecteurs vous ont signalé que la position du dispositif de purge installé sur la tuyauterie située au-dessus de la porte d'accès aux combles de la cellule 0 empêchait l'ouverture totale de la porte. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 31 juillet 2003. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur, L'adjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par : Marc STOLTZ
Copies :
DGSNR PARIS
- Direction Générale
- 4ème Sous-Direction DGSNR FAR
- 3ème Sous-Direction IRSN/DES/SESUL 