 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 17 septembre 2007 Monsieur le Directeur de létablissement AREVA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2007-ARELHF-0034 du 04 septembre 2007. N/REF : DEP-Caen-0682-2007 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de lAutorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée sur latelier T2 a eu lieu le 04 septembre 2007 à létablissement COGEMA de La Hague. 

 Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection réalisée le 04 septembre 2007 était une visite générale de latelier T2 extraction, concentration. Cette inspection visait à établir un bilan dexploitation et de sûreté par lexamen des performances de linstallation, à laide doutils de mesure de la disponibilité des équipements mis en place par le site et par lanalyse des écarts internes. 

Les inspecteurs ont également procédé à une visite de linstallation. 

Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre par lexploitant semble perfectible. Les inspecteurs ont mis en évidence la présence prolongée de fûts de 120 litres de déchets nucléaires dans une zone surveillée. Le contenu de ces fûts doit être incinéré dans des sites spécialisés. 

 www.asn.fr CITIS "Le Pentacle" - Avenue de Tsukuba - 14209 Hérouville-Saint-Clair cedex Téléphone 02 31 46 50 42 - Fax 02 31 46 50 43
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## A.1. Sas Camion 423.1 En Zone Surveillée

 Les inspecteurs se sont rendus dans le sas camion 423.1 suite à la détection, par le service de radioprotection, dune évolution de débit de dose sur un film dosimétrique dans cette zone surveillée. 

Cette détection a fait lobjet du constat radiologique n°1 en janvier 2007. Les inspecteurs ont découvert dans cette zone surveillée la présence dau moins cinq fûts de 120 litres de déchets nucléaires datant de 2003 et destinés à être incinérés dans des sites spécialisés. Des évolutions de film dosimétrique dans des zones surveillées ont déjà été constatées dans dautres ateliers du site suite à la présence prolongée de colis de déchets de type étuis dagitateur. Suite à des constatations semblables sur dautres ateliers du site, je vous demande dengager une démarche établissement visant à évacuer immédiatement tous les déchets lors de leur sortie de zone contrôlée. 

## B. Compléments Dinformation B.2. Récurrence De Contrôles Périodiques Non Conformes Sur Des Thermocouples

 Le bilan des écarts internes de latelier met en évidence une répétitivité de non conformité sur des valeurs de réglage de thermocouples. Ces déréglages pourraient avoir à terme, si les décalages se répétaient, un impact sur la sûreté notamment sur la maîtrise des risques liés à lexplosion. Les contrôles périodiques ayant eu lieu le même mois et les non-conformités ayant une similitude, je vous demande de rechercher lorigine de ces décalages et de me tenir informé des actions correctives que vous avez identifiées. 

## B.3. Plage De Fonctionnement Des Filtres De Ventilation Procédé

 Vous avez prévu durant lannée 2007 de modifier le débit de ventilation sur le réseau 3005108/109 car le débit qui traverse les filtres de première barrière de ce réseau est égal ou supérieur à 500 m3/h. Cette valeur est le débit maximal admissible pour ces filtres. Vous avez indiqué aux inspecteurs que cette modification a pour finalité de remplacer moins fréquemment les filtres qui se colmatent rapidement. 

 Je vous demande de vérifier ladéquation de la plage de fonctionnement des filtres avec leur utilisation actuelle avant d**apporter toute modification de réglage de la ventilation.** B.4. Défauts électriques sur les installations de contrôle de radioprotection (CRP) et du réseau système de détection, dalarme et d**enregistrement daccidents de criticité (EDAC)** Le 22 avril 2007 latelier T2 a eu des défauts électriques sur les installations CRP et EDAC suite à une mauvaise consignation électrique du réseau en amont de latelier et pendant des travaux de maintenance sur le site. Une évacuation du bâtiment a dû être réalisée. La remise en service de lélectricité par des opérations de relestage a entraîné également un arrêt non programmé de latelier par perte de certains automates. Vous avez enregistré cet écart interne sous le numéro 2007/007. Suite à cet écart et à la modification récente du guide de déclaration des évènements intéressant la sûreté, je vous demande de vous prononcer sur le mode de déclaration de cet événement intéressant la sûreté. Je vous demande de me fournir de façon détaillée les raisons de cette perte dalimentation électrique, la chronologie des dysfonctionnements et le traitement effectué pour en éviter le renouvellement. 

C. Observations Sans objet 
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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le chef de division, signé par P/O - Eric ZELNIO 
Thomas HOUDRÉ 
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