AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 06 septembre 2007 Monsieur le directeur Établissement COGEMA
BP 16 26701 PIERRELATTE Cedex Objet
:
Inspection de COGEMA (INB 155 ) Identifiant de l'inspection : INS-2007-AREPIE-0010 Thème : Exploitation Réf.

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1/
Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 2/
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Pierrelatte le 03 septembre 2007 sur le thème cité en objet. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rsultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 03 septembre 2007 avait pour objectif de vérifier le respect des conditions d'exploitation hors heures ouvrées des installations TU5 et W. Les effectifs minimaux des équipes de conduite, de la formation locale de sécurité (FLS) et de la permanence du service de radioprotection ont été vérifiés. La gestion des alarmes ainsi que la transmission d'information entre l'équipe d'après-midi et l'équipe de nuit ont également été examinées.

Aucun constat notable n'a été relevé.

Les inspecteurs considèrent que la gestion des installations hors heures ouvrées est satisfaisante. La relève entre les équipes est réalisée de manière claire et précise. Le suivi des événements est bien géré par le chef de quart. Les effectifs minimaux présents sur le site étaient conformes aux règles établies par l'établissement. En outre les alarmes en cours étaient traitées suivant les procédures d'exploitation. N/Réf. : Dép- Lyon-N° 1040 -2007 ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Sans objet B. Compléments d'information Sans objet C. Observations Les inspecteurs ont apprécié la rapidité et la facilité d'accès au site en dehors des heures ouvrées. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, L'adjoint au chef de division Signé par Patrick HEMAR