AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
 DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N/Réf : CODEP-CHA-2012-056385 Châlons-en-Champagne, le 23 octobre 2012 Monsieur   le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Nogent-sur-Seine BP 62 10400 NOGENT-SUR-SEINE
Inspection n°INSSN-CHA-2012-0251 des 2 et 3 octobre 2012 Objet :
Inspection « rejets » avec prise d'échantillons et analyses Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu les 2 et 3 octobre 2012 au CNPE de Nogent-sur-Seine sur le thème « rejets » avec prise d'échantillons et analyses.

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection portait essentiellement sur la gestion des effluents liquides par le CNPE de Nogentsur-Seine et le respect de l'arrêté d'autorisation de prélèvement d'eau et de rejet d'effluents liquides du 29 décembre 2004. Au cours de cette inspection, l'ASN a prescrit, en vue d'analyses radiologiques et chimiques, la réalisation de prélèvements d'échantillons :
dans les réservoirs T2 (KER 12 BA) et EX1 (SEK 11 BA) d'entreposage d'effluents radioactifs liquides, dans le réseau d'eaux pluviales, au niveau du bassin d'orage Sud,
-
dans les eaux souterraines sous-jacentes à l'installation, au niveau des piézomètres N1
(SEZ 001 PZ), N3 (SEZ 003 PZ) et P7 (SEZ 048 PZ),
au niveau de l'ouvrage de rejet principal en Seine, en Seine au niveau des stations dites amont et aval,
-
dans les barboteurs équipant les émissaires de rejets d'effluents gazeux des BAN des tranches 1
-
et 2, ainsi que la station de surveillance atmosphérique AS1, pour le contrôle du tritium. Les échantillons prélevés ont été transmis à deux laboratoires agréés (MAPE et IRSN) pour faire l'objet des déterminations radiologiques et chimiques prévues par l'arrêté précité.

Les inspecteurs estiment que l'état des installations de prélèvements et d'analyses de l'exploitant est satisfaisant, à l'exception de certains forages piézométriques dont le défaut de surveillance a fait l'objet d'un constat d'écart notable. En point positif, les inspecteurs ont noté l'existence d'un programme de rénovation des trois stations multiparamètres envisagé pour début 2013.

ww.asn.fr Au cours de cette inspection, les inspecteurs ont également procédé à une visite des zones d'entreposage des produits chimiques et des effluents liés aux opérations spécifiques de nettoyage chimique préventif des générateurs de vapeur (NPGV) sur les 2 réacteurs de Nogent en 2012. Cette visite a montré que les dispositions prises en terme de surveillance vis-à-vis de la protection de l'environnement étaient satisfaisantes.

Enfin, à la suite des autres visites de terrain, les inspecteurs considèrent que l'exploitant de Nogent doit progresser dans le suivi en temps réel des entreposages réalisés dans le cadre de chantiers.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Exploitation des piézomètres Les inspecteurs ont constaté que :
le piézomètre 0 SEZ 203 PZ n'était pas cadenassé, deux anciens piézomètres ne portaient plus aucune identification et n'étaient pas cadenassés. Cette situation n'est pas conforme aux règles de l'art existantes en matière d'entretien et de surveillance de ce type d'ouvrages (arrêté-type du 11 septembre 2003 et norme FD X 31-614), et a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

A1. Je vous demande de vérifier sur l'ensemble des piézomètres, y compris pour les anciens piézomètres,  que les dispositions d'exploitation respectent les règles de l'art. Vous me transmettrez une copie des dispositions d'exploitation, d'entretien et  de surveillance écrites que vous vous fixez pour les piézomètres.

Les inspecteurs n'ont pas compris qui était désigné responsable des anciens piézomètres sur le CNPE de Nogent.

A2. Je vous demande, tant que les travaux de comblement n'auront pas été effectués, de conserver pour les anciens piézomètres le même niveau d'exigence que pour les piézomètres en exploitation, et de définir clairement les responsabilités sur ces matériels.

A3. Je vous demande de me transmettre une liste et une carte précisant l'emplacement de l'ensemble des forages piézométriques réalisés sur votre installation, en distinguant les forages qui ont déjà été rebouchés de ceux dont le rebouchage est prévu.

## Entreposages

Le 2 octobre, à proximité du transformateur principal de la tranche 2, les inspecteurs ont constaté que 9 bouteilles d'air comprimé à 200 bars étaient entreposées au milieu de caisses en bois.  Sur ces bouteilles, une étiquette apposée par le fabricant recommandait de ne pas stocker ces bouteilles à des températures au-delà de 55°C. Les inspecteurs considèrent que le stockage de bouteilles d'air comprimé au milieu de caisses en bois, qui sont des matières potentiellement inflammables, est à proscrire.

Le 3 octobre, vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que cet entreposage avait été remis en conformité.

Dans le BTE, à -3m, les inspecteurs ont constaté un entreposage de plusieurs fûts en plastique, dont l'un était ouvert, et qui ne respectaient pas les règles élémentaires en terme de colisage et en  écart à l'article 14 de l'arrêté du 31 décembre 1999 (entreposage de liquides potentiellement TRICE dans une zone non prévue à cet effet et non délimitée, absence de rétention, absence d'étiquette permettant d'identifier précisément le contenu des fûts). Après interrogation, vos représentants ont précisé aux inspecteurs qu'il s'agissait d'eaux utilisées pour réaliser le nettoyage d'un puisard situé à proximité et dont la présence remonte à juin 2012.

Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que la situation allait être corrigée très prochainement.

A4. Je vous demande de me rendre compte de l'évacuation effective de ces entreposages de liquides.

A5. Je vous demande d'engager des actions correctives de fond pour faire respecter sur vos installations les règles élémentaires relatives aux entreposages de liquides potentiellement TRICE et de bouteilles de gaz sous pression.

## Manipulation Des Vannes

Dans le BTE, dans le local des vannes SEK et KER à proximité du local d'échantillonnage, les inspecteurs ont constaté que la vanne SEK 106 VK n'était pas verrouillée en position (poignée de verrouillage cassée et laissée par terre,  cadenas de remplacement non utilisé), contrairement aux autres vannes SEK. Pour corriger la situation vous avez émis une demande d'intervention pour réparation de la poignée. Vous avez indiqué aux inspecteurs que le maintien en position de ce type de vanne était nécessaire vis-à-vis de problèmes de vibration. Toutefois, vous n'avez pas justifié spécifiquement pour cette vanne trouvée en écart l'utilité ou l'inutilité d'un verrouillage (acceptabilité de l'état de l'installation constatée par les inspecteurs).

A6. Je vous demande de clarifier les attendus concernant le maintien en position des différentes vannes de ce local par des dispositifs de verrouillage.  Vous veillerez à ce que les équipes de conduites soient informées de ces attendus.

## 20 B. Compléments D'Information

Réalisation des analyses et transmission des résultats A la suite des opérations de prélèvements, pour chaque type d'analyses (radiologiques ou physicochimiques), trois lots d'échantillons ont été constitués : deux lots sont destinés à être analysés par les laboratoires mandatés par l'ASN d'une part, et par EDF d'autre part. Le dernier lot est conservé à des fins de contre-expertise, si nécessaire.

B1.  Je vous demande de bien vouloir procéder, dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard un mois après la date de l'inspection, à l'analyse du lot d'échantillons qui vous a été remis par les inspecteurs.

Vous voudrez bien m'adresser les résultats d'analyse dans les meilleurs délais, au besoin de façon fractionnée, en particulier en cas d'anomalie. Pour les résultats qui ne pourraient être transmis sous deux mois à compter de la date de l'inspection, je vous demande de préciser pour chacune des analyses l'échéance de réalisation accompagnée des justifications nécessaires.

## Tuyauteries Sek Corrodées

Dans la rétentions des bâches KER et SEK, les inspecteurs ont constaté que plusieurs tuyauteries SEK présentaient de la corrosion surfacique de type « fleur de rouille ».  En application de l'article 27-I de l'arrêté du 29 décembre 2004, ces tuyauteries font l'objet de visites tous les ans.

B2. Je vous demande de me préciser la nocivité des dégradations constatées et de m'indiquer la nature et  le délai des remises en conformité que vous envisagez.

Les inspecteurs ont constaté un écoulement d'eau vers une bouche du réseau d'évacuation des eaux pluviales (SEO), à proximité du bâtiment administratif de l'équipe d'AREVA en charge des opérations relatives aux nettoyages chimiques préventifs des générateurs de vapeurs (NPGV). La fuite d'eau est présente depuis plusieurs mois.

Vous avez indiqué aux inspecteurs qu'au vu des analyses chimiques réalisées, cette fuite provenait selon vous du château d'eau potable avant traitement en chlore.  Je constate que vous n'avez pas réalisé d'analyses de type biologique ou radiologique sur cet écoulement.

B3. Je vous demande de me confirmer votre niveau de certitude concernant l'origine de cette fuite et de justifier l'absence de nécessité de réaliser des analyses de type biologique ou radiologique.

L'article 2-IV de l'arrêté du 29 décembre 2004 dispose :
« Toutes dispositions doivent être prises dans la conception, la construction, l'entretien et l'exploitation des installations du site, en particulier par l'utilisation des meilleures technologies disponibles à un coût économiquement acceptable, pour limiter les consommations d'eau et l'impact des rejets, sur l'environnement et les populations. »
L'article 4.1.2 de l'arrêté du 7 février 2012, qui entrera en application le 1 er juillet 2013, précise :
« Les ouvrages et installations de prélèvements d'eau ainsi que les ouvrages de raccordement au réseau public de distribution d'eau potable et de forage en nappe sont conçus, construits, exploités et démantelés de façon à limiter la consommation d'eau, à en privilégier le recyclage et à éviter et réduire toute pollution de la ressource en eau. »
B4. Je vous demande de me préciser le calendrier des opérations envisagées pour corriger

## La Situation. Intervenants Étrangers Sur Chantier Npgv

En vue des opérations de NPGV à venir sur la tranche 2, les inspecteurs ont noté que les deux bouches SEO situées à proximité de la zone d'injection (zone « chaudière ») étaient munies d'obturateurs pouvant être déclenché immédiatement par les intervenants en cas de déversement accidentel de produits chimiques sur la chaussée.

Vous n'avez pas pu présenter aux inspecteurs de consignes en langue étrangère (locuteurs allemands) demandant aux intervenants de déclencher ces deux obturateurs en cas de déversement accidentel de produit chimique sur la chaussée.

Dans l'analyse de risques référencée IBO DC 132 indice H, il est précisé dans le paragraphe « 10.

Risques liés aux travailleurs étrangers » qu'il y a au minimum un interlocuteur français par poste de travail au motif qu'aucun opérateur étranger ne peut travailler seul en zone contrôlée. Cela laisse donc la possibilité à une équipe de travailleurs étrangers (locuteurs allemands) d'être seuls au poste de travail situé dans la zone « chaudière ».

B5. Je vous demande de me fournir : un extrait des consignes remises aux intervenants au titre de l'article 31 de l'arrêté du 31 décembre 199, dans les différentes langues des intervenants susceptibles d'occuper le poste de travail « chaudière », et demandant explicitement le déclenchement des 2 obturateurs SEO en cas de déversement accidentel d'effluents sur la chaussée, ou bien les mêmes consignes en français uniquement, avec une attestation qu'en phase d'injection un intervenant maîtrisant le français est présent physiquement à tout moment dans cette zone et est en capacité de déclencher ou faire déclencher sans délai ces obturateurs.

## C. Observations C1. Fuites De Fluides Frigorigènes Sur Groupes Froids Deg

Les inspecteurs ont pris note du travail réalisé par le CNPE de Nogent pour réduire les rejets dans l'environnement de fluides frigorigènes HFC liés à l'exploitation des groupes DEG, en réduisant le nombre de groupes DEG en service lorsque cela est possible. Sur le plan de la sûreté, l'UNIE/GPSN
indique qu'il n'y a pas d'objection à fonctionner avec un seul groupe en hiver (un deuxième restant disponible), avec une amélioration de l'alarme relative au dysfonctionnement des groupes DEG en salle de commande principale, qui fait l'objet du dossier de modification PTNG 0864, restant à réaliser.

## C2. Entretien Des Stations Multi-Paramètres

Lors de la campagne de prélèvements, les inspecteurs ont pu constater l'installation de groupes électrogènes pour secourir l'instrumentation des stations multi-paramètres en cas de perte de l'alimentation électrique.

Les inspecteurs ont également pris note des travaux de rénovation des stations multiparamètres envisagés pour début 2013. Dans la station multi-paramètres de l'ouvrage de rejets, une vanne motorisée CVF présente une fuite d'huile ; vos représentants n'ont pas indiqué si la rénovation des stations multiparamètres permettrait de traiter cette vanne.

## C3. Incendie

A l'entrée de la station multi-paramètre « aval », il n'y a pas de fiche d'action incendie dans le cadre pévu à cet effet.

Sur l'étiquette du robinet d'incendie armé 0 JPD 030 RJ, il est indiqué que la dernière vérification a été réalisée en décembre 2010. De surcroît, une inscription manuscrite « HS » figure sur cet étiquette.

Vos représentants ont indiqué que la vérification annuelle de ce RIA avait toutefois était réalisée et qu'il s'agissait d'un défaut d'étiquetage.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

P/Le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de Division, Signé par J.M FERAT