 
DIVISION DE CAEN
Caen, le 11 décembre 2017 N/Réf. : CODEP-CAE-2017-050427 Monsieur le Directeur du CNPE de Paluel BP 48 76 450 CANY-BARVILLE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Paluel, INB n° 104 (réacteur n° 2) 
 Inspection n° INSSN-CAE-2017-0837 du 29 novembre 2017 Visite de chantiers lors de l'arrêt pour visite décennale du réacteur n° 2 de Paluel Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V. 

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu dans les articles du code de l'environnement en référence, une inspection a eu lieu le 29 novembre 2017 au CNPE de Paluel sur le thème des chantiers de l'arrêt pour maintenance du réacteur n° 2 dans le cadre de sa 3éme visite décennale. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 29 novembre 2017 a concerné les conditions d'intervention et le déroulement de plusieurs chantiers situés dans le bâtiment réacteur dans le cadre de l'arrêt pour visite décennale du réacteur n° 2. Cette inspection s'est déroulée entre deux séquences de manutention des générateurs de vapeur de remplacement dans le bâtiment réacteur. Les inspecteurs ont contrôlé le chantier de soudure des tuyauteries primaires sur les générateurs de vapeurs et ont également réalisé un contrôle visuel des armoires de commande des soupapes de type SEBIM du pressuriseur, du circuit de refroidissement à l'arrêt et du système de contrôle volumique et chimique du circuit primaire. Au vu de cet examen par sondage l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la gestion des chantiers apparaît globalement satisfaisante. L'exploitant devra cependant veiller à renforcer le suivi des chantiers, notamment en ce qui concerne leur signalisation et le suivi des déchets. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Suivi De Chantier

Les inspecteurs ont observé dans le local RB1306, la présence d'un sas de chantier pour confinement radiologique, seul, et sans aucune indication de quelle que nature qu'elle soit. Les inspecteurs ont observé dans le local RB1405, un chantier avec accès en tenue ventilée mais dont la porte intérieure du sas était déchirée. Par ailleurs, aucune indication du nom du chantier n'était visible ni si le chantier était encore en cours. L'affiche décrivant les conditions d'accès était datée du 21 septembre 2017. 

Vos représentants n'ont pas pu confirmer aux inspecteurs s'il s'agissait de chantiers en préparation, en cours ou terminés. 

Je vous demande de renforcer votre suivi des chantiers afin que la signalisation de chantier soit en permanence en cohérence avec leur état d'avancement. 

## A.2 Utilisation Non-Conforme Des Sacs De Déchets Radioactifs

Les inspecteurs se sont rendus au sommet du pressuriseur. Ils ont observé sur place la présence de quatre sacs de déchets ne présentant pas d'indication du débit de dose ni du classement de la famille de déchet concernée. Vos représentants ont alors indiqué aux inspecteurs qu'il s'agissait vraisemblablement de matériels de chantier entreposés à tort dans des sacs déchets. Cette situation est en écart par rapport à votre référentiel interne. 

## Je Vous Demande De

- veiller au respect des prescriptions relatives à la gestion des déchets ; 
- **renforcer la surveillance des chantiers en ce qui concerne la gestion des déchets.**

## B Compléments D'Information B.1 Utilisation Non-Conforme Des Sacs De Déchets Radioactifs

Vis-à-vis des observations objet de la demande A2, plusieurs cas similaires avaient été observés sur les différents chantiers lors de la visite décennale du réacteur n° 1 en 2016. Dans votre réponse à la lettre de suites pour les inspections de chantier de la visite décennale du réacteur n° 1, vous indiquiez que de nouveaux outils de gestion du processus déchets étaient en cours de déploiement pour la visité décennale du réacteur n° 3 qui vous permettraient d'avoir une vision en temps réel de la délivrance des sacs déchets sur l'installation. Je vous demande de préciser les outils que vous avez mis en place pour la gestion du processus déchets pour la visite décennale du réacteur n° 3 et de me faire par de votre retour d'expérience sur leur efficacité.

## C Observations C.1 Soupape Sebim

Les inspecteurs se sont rendu dans les locaux où se trouvent les armoires de commande des soupapes de type SEBIM du pressuriseur, du circuit de refroidissement à l'arrêt et du circuit de contrôle volumique et chimique. Les observations réalisées permettront d'analyser les contrôles de conformité identifiés dans le courrier référencé D455017008013 du 11 avril 2017, que le CNPE doit réaliser lors de cette visite décennale. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de division, Signée par Eric ZELNIO 