DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf. : Dép-Strasbourg-N°BD.BD.2009.0958 Strasbourg, le 29 juin 2009 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Fessenheim Inspection n°INS-2009-EDFFSH-0004 du 8 juin 2009 Thème « Première barrière » Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 8 juin 2009 au centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim sur le thème « Première barrière ». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 8 juin 2009 portait sur le thème de la première barrière. L'objectif premier de cette inspection était de vérifier que le CNPE de Fessenheim réalise les opérations sensibles de déchargement et de rechargement des réacteurs en toute sûreté afin d'assurer la parfaite intégrité des assemblages et donc le confinement du combustible radioactif. Les inspecteurs ont examiné l'organisation générale retenue par le site pour procéder aux opérations de déchargement et de rechargement. Ils ont également contrôlé in situ les opérations de déchargement en cours du réacteur n°2. Enfin, ils se sont attachés à vérifier l'application des programmes de maintenance des engins de levage utilisés lors de ces opérations et la qualification des agents en charge du déchargement. Malgré deux écarts constatés par les inspecteurs, l'un concernant un défaut d'habilitation et l'autre concernant un non respect de périodicité de maintenance, cette inspection laisse une impression positive de la capacité du CNPE de Fessenheim à assurer l'intégrité de la première barrière, y compris durant les phases sensibles de déchargement et rechargement des réacteurs. En particulier, les inspecteurs soulignent la compétence et l'implication des agents rencontrés lors de cette inspection. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Maintenance de type 10 arrêts pour rechargement de la machine de chargement du réacteur n°2 Les inspecteurs ont constaté que la dernière maintenance de type 10 arrêts pour rechargement de la machine de chargement du réacteur n°2 a été réalisée en 1995 lors de l'arrêt n°14 (le solde complet des contrôles ayant été réalisé en 1997 lors de l'arrêt n°15). Ainsi, cette maintenance aurait dû être renouvelée au plus tard lors de l'arrêt n°25 qui est actuellement en cours. Or, vous avez planifié cette maintenance lors de la visite décennale qui constituera l'arrêt n°26. 

Demande A.1-a : *Je vous demande de me préciser, avant le début des opérations de rechargement du* réacteur n°2, les mesures compensatoires mises en place pour pallier le report de la maintenance de type 10 arrêts pour rechargement de la visite complète de la machine de chargement de ce réacteur.

Demande A.1-b : *Je vous demande de me préciser les mesures que vous avez prise afin d'éviter* qu'un tel écart de planification se reproduise.

Défaut d'habilitation d'un opérateur du déchargement Lors de l'inspection, les opérations de déchargement du réacteur n°2 étaient en cours. Le contrôle réalisé par les inspecteurs sur les habilitations des agents en charge de ces opérations a permis de constater que l'un de ces agents ne disposait pas de l'habilitation requise. En effet, cet agent avait réalisé l'ensemble des formations requises en la matière mais son habilitation n'avait pas été renouvelée. 

Demande A.2-a : Je vous demande de vous assurer, avant le début des opérations de rechargement du réacteur n°2, que tous les agents affectés à cette activité disposent des habilitations requises.

Demande A.2-b : Je vous demande de me faire savoir les dispositions que vous allez mettre en œuvre afin d'éviter que cette situation se reproduise.

## B. Compléments D'Information Démarche « Fme » (Foreign Material Exclusion)

Je note que votre démarche « FME » vise à éviter toute introduction involontaire de matériels étrangers dans les circuits sensibles à ce risque et que la piscine du bâtiment réacteur en fait partie. Lors de l'inspection, les inspecteurs ont relevé des incohérences dans l'application de cette démarche pendant le déchargement du réacteur n°2. En effet, alors que certaines zones sont clairement balisées et font l'objet de prescriptions particulières, comme attacher les lunettes ou ne pas porter le casque, d'autres zones tout aussi critiques, comme la passerelle de pilotage de la grue télescopique qui est située à l'aplomb de la piscine, ne font l'objet d'aucune prescription particulière. Les inspecteurs ont également noté que des accès de matériels sont réalisés sans précaution particulière. A titre d'exemple, des intervenants portaient à la verticale de la piscine à la fois une corde, des clefs et une caisse à outil dans une échelle à crinoline. De plus, ces manutentions étaient réalisées au dessus d'opérateurs du déchargement qui ne portaient pas de casque et n'avaient donc plus leur équipement de protection individuelle contre le risque avéré de chute d'objet. 

Demande B.1 : *Je vous demande de faire part du retour d'expérience que vous tirez de ces* observations réalisées par les inspecteurs. 

## C. Observations

C1 : Dans certains compte rendus d'intervention de contrôle des machines de chargement, les valeurs relevées avant réglage ne sont pas renseignées ce qui ne permet pas d'assurer la traçabilité de l'état de l'équipement avant réglage. 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Hubert MENNESSIEZ 