DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 02 aout 2012 

# N/Réf. : Codep-Mrs-2012-038226 Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance Et Monsieur Le Directeur Dareva Nc 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2012-0502 du 10 juillet 2012 à lATPu (INB n°32) 
 Thème « visite générale » 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de lenvironnement, une inspection annoncée a eu lieu le 10 juillet 2012 sur le thème « visite générale ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

Certaines demandes de lASN sont adressées à **AREVA NC** en sa qualité demployeur, en application du code du travail et notamment de sa partie IV « Santé et sécurité au travail ». Dautres demandes sont adressées au CEA en sa qualité dexploitant nucléaire, en application du régime des INB. Vous voudrez bien répondre à la présente lettre par un courrier unique dans lequel vous aurez coordonné vos éléments de réponse et observations. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 10 juillet 2012 sur lATPu portait sur le thème « visite générale », décliné principalement sur le contrôle du respect dengagements. 

Les inspecteurs ont contrôlé par sondage des dispositions radioprotection dun chantier de démantèlement de transfert aérien. Des justifications sont demandées par lASN concernant la prise en compte du retour dexpérience, loptimisation des prévisionnels dosimétriques et limplication du service compétent en radioprotection (SCR) AREVA NC dans la validation de ces données qui sont élaborées par un prestataire. 

 
www.asn.fr 67-69, avenue du Prado - 13286 Marseille cedex 6 Téléphone 04 91 83 63 02 - Fax 04 91 83 64 10 Un engagement sur des contrôles réalisés par AREVA NC sur les contrôles et essais périodiques nest pas respecté formellement et fait lobjet dune demande à cet effet. Par ailleurs, une partie du collecteur deau pluviale ouvert doit être curée, des équipements requis après séisme sont à compléter dans le local dentreposage prévu à cet effet. 

Enfin, les inspecteurs ont relevé de manière positive les dispositions prises pour la détection des signaux faibles par lingénieur sécurité opérationnelle (ISOP). 

## Demandes Dactions Correctives

A lissue de linspection du 7 octobre 2010 portant sur le thème « radioprotection », 
AREVA NC sétait engagé à prendre en compte le retour dexpérience de la dosimétrie 2010 du chantier de démantèlement du transfert aérien T1 dans lélaboration du prévisionnel 2011 du démantèlement des autres transferts. 

Les inspecteurs ont contrôlé le prévisionnel dosimétrique du chantier du transfert T13. 

Celui-ci a été établi à partir dune visite ALARA, requise par le référentiel en préalable au démarrage du chantier. Lexamen de ce document par les inspecteurs a cependant révélé que : 
- les prévisionnels sont fondés sur des cartographies radiologiques réalisées en 2008 ; 
lexploitant a justifié sa pratique en indiquant que létat des matières nucléaires na pas changé depuis 2008 et que par conséquent lambiance radiologique est identique, 
- les hypothèses prises ne sont pas justifiées par le retour dexpérience disponible. 

Conformément à la procédure dorganisation de linstallation des dossiers dintervention en milieu radioactif (DIMR), un retour dexpérience détaillé doit être établi si un écart de 20% ou plus est constaté entre les dosimétries prévisionnelles et enregistrées. Les inspecteurs ont donc demandé, en application de cette procédure ainsi que de lengagement précité, le retour dexpérience du transfert T1, un écart de plus de 20% ayant été constaté par les inspecteurs lors de linspection du 7 octobre 2010. Une fiche de retour dexpérience sur le chantier T1 a été réalisée, mais les inspecteurs ont relevé que la fiche visait à justifier la méthode de calcul employée pour la détermination du prévisionnel dosimétrique, sans se prononcer sur la validité des hypothèses prises sinon leur réactualisation pour les prochains DIMR, afin doptimiser le prévisionnel dosimétrique. 

Or le référentiel en vigueur prévoit notamment les exigences suivantes : 
- le chapitre 9 des RGSE: « Le DIMR est le document qui permet de réaliser une optimisation des conditions radiologiques dintervention, en fonction du retour dexpérience et en application du principe ALARA1 *».* 
- la prescription 32-24 fixée en annexe de la décision n°2010-DC-0196 de lASN : « Les objectifs de dose doivent être cohérents avec les travaux quils recouvrent et être optimisés » 
Les éléments présentés aux inspecteurs nont pas permis de justifier, complètement, le respect de ces exigences ainsi que lengagement pris à lissue de linspection du 7 octobre 2010. 

Par ailleurs, les inspecteurs ont relevé que les prévisionnels dosimétriques et le retour dexpérience sont établis par une société prestataire. Les inspecteurs nont pas pu obtenir de justifications précises sur limplication du service compétent en radioprotection (SCR) dAREVA NC pour vérifier et valider ces données. Cette question a cependant déjà été posée de manière plus globale lors de linspection du 18 avril 2012 (courrier ASN CODEP-MRS2012-022616 du 8 juin 2012, demande n°A4) dont le délai de réponse nest pas encore échu. 

A1. Je vous demande, concernant le retour dexpérience détaillé à rédiger lorsque un écart de 20% ou plus entre le prévisionnel dosimétrique et la dosimétrie enregistrée est constaté à la clôture du DIMR en application de votre procédure et en respect du chapitre 9 des RGSE et de la prescription 32-24 précitée : - d'analyser, dans ces fiches de retour dexpérience détaillées, la validité des hypothèses prises et de proposer le cas échéant des hypothèses corrigées, pour le calcul de futurs prévisionnels dosimétriques en vue dassurer leurs optimisations, 
 - d**intégrer formellement ce retour dexpérience dans le calcul des prévisionnels** 
dosimétriques des DIMR, lorsque le retour dexpérience est effectivement transposable. 

Vous réviserez votre procédure dorganisation des DIMR à cet effet pour intégrer ces dispositions. A2. Je vous confirme ma demande n°A4 formulée lors de linspection du 18 avril 2012 concernant le dispositif mis en place pour garantir une implication suffisante des PCR AREVA NC en cas de recours à des techniciens de radioprotection ou à une prestation externe dassistance en radioprotection en application de larticle R4451-14 du code du travail, et vous demande de me préciser en particulier dans votre réponse : - la manière dont le SCR AREVA NC vérifie la prise en compte du retour d**expérience disponible des précédentes DIMR, avant validation des nouveaux** prévisionnels dosimétriques, 
- les modalités retenues pour assurer, par le SCR AREVA NC et à une périodicité adaptée, une vérification technique des prévisionnels dosimétriques proposés. 

A3. Je vous confirme ma demande n°B3 formulée lors de linspection du 18 avril 2012 concernant la transmission dun document présentant la méthodologie utilisée pour lexploitation du retour dexpérience dosimétrique. Je vous demande de préciser dans votre réponse quels types dopérations ont fait effectivement lobjet à ce jour dun cumul des résultats dosimétriques passés et dune optimisation continue du prévisionnel dosimétrique. 

A lissue de linspection du 11 mars 2008 sur le thème « contrôles et essais périodiques 
(CEP) », lASN avait formulé une demande daction corrective concernant le suivi des contrôles et essais périodiques et contrôles réglementaires, en demandant un contrôle formalisé de la qualité des opérations réalisées. Lexploitant avait répondu par lengagement suivant *« Dans le* cadre de son contrôle de second niveau, AREVA NC s*engage à mettre en place à partir du mois de septembre de* cette année, un contrôle par échantillonnage de la qualité des opérations de CEP, de maintenance et de contrôles réglementaires. Lobjectif fixé est un contrôle par mois et par chargé d*affaires. Ces contrôles feront lobjet dun PV* de contrôle. » Les inspecteurs ont demandé comment cet engagement était matérialisé. Lexploitant a répondu que les chargés daffaires réalisaient ce contrôle mais que celui-ci nétait pas formalisé. Les règles générales de surveillance et dentretien définissent la maintenance et les contrôles périodiques comme une activité concernée par la qualité. 

A4. Je vous demande, du fait de lengagement précité et en application de larticle 10 b) de larrêté qualité, de formaliser les contrôles par échantillonnage de la qualité des opérations de CEP réalisés par AREVA NC. Vous réviserez votre instruction IEP 32 pour définir ces contrôles selon les dispositions de votre engagement. 

A lissue de linspection du 21 septembre 2011 portant sur le thème « retour dexpérience de laccident nucléaire 2011 de laccident de Fukushima », lexploitant avait pris lengagement dentreposer au bâtiment 775, dimensionné au séisme majoré de sécurité, les équipements qui seraient requis après un séisme. Les inspecteurs ont visité le local et ont relevé : 
- labsence de moyens déclairages mobiles et dappareil de contrôle radiologique, figurant dans linventaire des équipements d'intervention requis en cas de séisme défini par lexploitant, 
- un talkie-walkie défaillant, - labsence de vitre de protection pour protéger la clé douverture en cas durgence, à lentrée du local, 
- labsence dinventaire formalisé dans le local de ces équipements et labsence de ronde à ce jour pour vérifier périodiquement le caractère complet et fonctionnel de ces équipements. 

Ces moyens sont nécessaires pour assurer la conduite à tenir en cas de séisme définie au chapitre 10 des RGSE de linstallation. A5. Je vous demande, en application du chapitre 10 de vos RGSE et de lengagement que vous avez pris à lissue de linspection du 21 septembre 2011 à cet effet, de renforcer les dispositions prises concernant les équipements requis après séisme et notamment de : 
- **compléter les équipements en place par les moyens déclairages mobiles et** 
lappareil ou les appareils de contrôle radiologique nécessaires, 
- **réparer le talkie-walkie défaillant,** - restaurer la vitre de protection de la clé douverture en cas d**urgence du local,** - **constituer dans le local un inventaire formalisé de ces équipements,** - définir dans une instruction sous assurance qualité une ronde à une fréquence adaptée pour vérifier le caractère complet et fonctionnel de ces équipements. 

 A lissue de linspection précitée, lexploitant avait indiqué dans sa lettre de réponse quune ronde de surveillance mensuelle était réalisée sur 7 points sensibles de la zone AREVA NC, pour contrôler létat des collecteurs ouverts deaux pluviales. Lors de leur visite, les inspecteurs ont relevé que le collecteur ouvert deau pluviale à lentrée de linstallation était correctement entretenu. En revanche, la présence de feuilles et de dépôts de terre importants obstruant le conduit d'évacuation a été constatée dans le collecteur entourant le bâtiment 775 ainsi que dans le collecteur situé en contrebas de ce même bâtiment. 

A6. Je vous demande de procéder au curage du collecteur longeant le bâtiment 775 et de celui situé en contrebas et de vérifier qu**ils sont intégrés dans le plan de** surveillance mensuel. 

A lissue de linspection de linspection du 6 mai 2010 sur le thème « facteurs organisationnels et humains (FOH)», lexploitant avait indiqué avoir mis en place une démarche de collecte des informations relatives aux FOH par les ingénieurs sécurité opérationnelle (ISOP), transmises au relais FOH de linstallation pour analyse et traitement au regard de ses attributions. Les inspecteurs ont contrôlé un compte-rendu hebdomadaire dexploitation et ont noté un nombre important de signaux faibles relevés régulièrement par les ISOP. Le nombre élevé et la variété de signaux faibles identifiés confirment le caractère fonctionnel et lutilité de la démarche en place. Concernant le traitement de ces signaux, le compte-rendu examiné nexplicitait cependant pas les suites données. En particulier, un signal a été remonté en juin 2012 concernant des pannes récurrentes constatées sur les appareils de radioprotection MIP 10, qui sont des éléments importants pour la sûreté (EIS). Lexploitant a indiqué avoir initié un processus de remplacement des appareils défectueux, sans pour autant avoir ouvert de fiche décart pour traiter formellement le problème. 

A7. Je vous demande, en respect des attributions du relais FOH telles que définies dans sa fiche de poste en matière danalyse et de traitement des signaux faibles qui lui sont remontés, de tracer les suites données pour le traitement des signaux faibles remontés et douvrir, dès lors que lenjeu le justifie, une fiche décart pour assurer formellement le traitement du dysfonctionnement. 

A8. Je vous demande, en application de larticle 8 de larrêté qualité, de me confirmer le remplacement des MIP 10 défectueux sinon de mindiquer léchéance de réalisation programmée pour cette action et douvrir une fiche décart à cet effet. 

## Compléments Dinformation

Lexploitant a présenté lors de linspection du 6 mai 2010 un système de type « boîte à idées » 
mis en place récemment pour collecter les suggestions des salariés de linstallation, notamment ceux des entreprises extérieures. Une telle démarche est apparue positive aux inspecteurs en terme de management de la sûreté. Lexploitant a indiqué que ce système était en cours dévolution et de redéploiement depuis le centre de Marcoule. 

B1. Je vous demande de mindiquer léchéance de mise en uvre du nouveau système de « boîte à idées » et de mindiquer les principales modalités à cet effet pour la collecte et le traitement des suggestions émises. Je vous demande de me confirmer que le nouveau système sera effectivement mis en uvre sur les Les inspecteurs ont examiné lorganisation mise en place par la cellule sûreté et matières nucléaires (CSMN) pour le suivi des engagements de linstallation. La CSMN a indiqué que ce suivi repose principalement sur les visites de surveillance qu'elle effectue, au cours desquels elle contrôle le respect des engagements en lien avec le thème retenu. De surcroît, un objectif dune visite spécifique par an sur le thème du respect des engagements a été annoncé aux inspecteurs. Les visites réalisées en 2011 et 2012 ne font cependant pas état dune telle visite. Compte tenu du nombre relativement important dengagements associés au démantèlement de linstallation (réponses aux inspections de lASN, comptes-rendus dévènements significatifs, accords exprès et autorisations de lASN, demandes de mise à jour du référentiel, etc.), lASN confirme que la réalisation dune visite spécifique par an sur ce thème est nécessaire. 

B2. Je vous demande de me confirmer la programmation dune visite spécifique de la CSMN sur le respect des engagements en 2012 ou 2013, en application de larticle 9 de larrêté du 10 août 1984. 

Les inspecteurs ont demandé, indépendamment des visites régulières effectuées, la date du dernier curage du collecteur deaux pluviales enterré, sans pouvoir obtenir la réponse en séance. 

B3. Je vous demande de mindiquer la date du dernier curage du collecteur enterré deaux pluviales et de me justifier la cohérence de la situation au regard des fréquences de curage usuellement constatées pour les collecteurs enterrés. 

## Observations

Au cours de l'inspection, l'exploitant a indiqué que la démarche d'habilitation d'un ingénieur qualifié en criticité (IQC) sur lATPu, en remplacement du précédent IQC titulaire, était en cours, pour respecter lengagement de renforcement de la fonction dIQC sur les INB 32 et 54 pris à lissue de linspection du 13 janvier 2011. 

AREVA NC a indiqué que la procédure du centre sur les DIMR demande la réalisation dune visite ALARA dès lors que le prévisionnel dosimétrique atteint ou dépasse 10 H.mSv en dose collective. Or, les RGSE en vigueur fixent cependant un critère plus restrictif de 5 H.mSv pour réaliser la visite ALARA pour les opérations de démantèlement. LASN confirme la nécessité de respecter le critère de 5 H.mSv tant que les RGSE nont pas été révisées à cet effet. Les inspecteurs ont relevé que la visite ALARA est aujourdhui restreinte aux seuls cas des opérations de démantèlement. 

C1. Il conviendra danalyser, dans le cadre de cette révision, lopportunité délargir la visite ALARA aux opérations hors démantèlement répondant à ce critère dosimétrique, au regard des règles en vigueur sur le centre. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par Pierre PERDIGUIER 