DIVISION DE LYON 
 Lyon, le 15/03/2019 N/Réf. : Codep-Lyo-2019-013030 Orano Cycle BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) Orano Cycle - INB n°178 - Bâtiments de crise Inspection n° INSSN-Lyo-2018-0369 du 21 février 2019 Thème : « visite générale » Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V. Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 21 février 2019 dans les bâtiments de gestion de crise de l'INB no 178 sur le thème « visite générale ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection des « bâtiments de gestion de crise » de l'INB n° 178 du 21 février 2019 a porté sur le thème « visite générale ». Les inspecteurs ont examiné, par échantillonnage, la programmation et l'exécution des contrôles et essais périodiques des éléments importants pour la protection (EIP). Ils se sont également intéressés à la formation des personnels et à la prise en compte du retour d'expérience. 

Enfin, ils ont visité le bâtiment de commandement (BC) et le bâtiment logistique (BL). 

Les conclusions de l'inspection ne s'avèrent pas satisfaisantes. Les règles générales d'exploitation (RGE), dont la première version a été émise très récemment, ne sont pas encore parfaitement maîtrisées, ce qui nécessite la mise en place d'actions correctives. A cette fin, l'exploitant devra présenter à l'ASN, sous un mois, un inventaire des documents et des pratiques, relatifs à des EIP et AIP, en écart à son référentiel, qui devra être accompagné d'un plan d'action visant à corriger ces écarts. 

## A. Demandes D'Actions Correctives. Dispositif De Mitigation « Mr01 - Et6 »

Le dispositif intitulé « MR01 - dispositif mobile d'assainissement atmosphérique suite à fuite d'UF6
(SSC Noyau dur) ET6 » est un moyen mobile de mitigation destiné à l'assainissement de locaux pollués par de l'hexafluorure d'uranium (UF6). Ce dispositif est classé comme élément important pour la protection (EIP). Il comprend de multiples constituants dont l'exploitant n'a pas établi la liste exhaustive sous assurance de la qualité. En tant qu'EIP, il figure dans les RGE des bâtiments de crise, notamment dans le volume D, où une liste de ses constituants est présentée. Cette liste n'est pas exhaustive et s'achève par des points de suspension. De plus, l'exploitant n'a été en mesure de présenter le plan de contrôle et d'entretien des constituants de l'EIP en question, ni les modes opératoires des contrôles périodiques ou réglementaires prévus pour en maintenir la qualification et la disponibilité. L'exploitant a expliqué aux inspecteurs qu'il n'avait pas encore prononcé la réception de ce dispositif, qu'il prévoyait en mars 2019. Or, Orano Cycle s'était engagée à mettre en service ce dispositif avant fin décembre 2016. 

Demande A1 : Je vous demande d'assurer, dans les meilleurs délais, la mise en service du dispositif ET6 et de rédiger le plan de contrôle de ce dispositif et les modes opératoires associés dont vous dresserez la liste exhaustive dans les RGE des bâtiments de gestion de crise. Formation du personnel aux dispositions constructives liées aux EIP à maintenir en conformité L'exigence définie ED BL01-AIP7-001 concerne une activité importante pour la protection (AIP), 
relative à la formation du personnel. Elle est intitulée « Formation du personnel utilisateur du BL1 aux dispositions constructives liées aux EIP à maintenir en conformité ». Demande A2 : L'exploitant n'a pas pu présenter de document récapitulant les modes opératoires ou les procédures nécessaires à la réalisation de l'AIP en question. Les inspecteurs ont constaté l'absence de traçabilité de la formation du personnel dans le cadre de cette AIP : ces formations ne sont ni définies ni programmées. **Je vous demande de prendre toutes les dispositions nécessairespour** respecter l'ED BL01-AIP7-001. Les personnels concernés par cette ED devront avoir été formés sous six mois. 

## Classement Du Geus Comme Eip

Le groupe électrogène d'ultime secours (GEUS) est un constituant du noyau dur des éléments devant assurer leur fonction en situation extrême. Il est donc important pour la protection. Or, cet appareil n'est pas formellement classé comme EIP. L'exploitant a toutefois pu montrer aux inspecteurs que le GEUS était contrôlé et maintenu dans les mêmes conditions que le groupe électrogène fixe qui est, pour sa part, classé comme EIP. Demande A3 : **Je vous demande de classer le GEUS comme EIP.** 

## Mode Opératoire Du Contrôle Des Aspirateurs À Poudre Uranifère - Dispositif « Et10 »

L'exploitant s'est engagé à rendre disponible et opérationnel, avant la fin de l'année 2013, un aspirateur à poudre uranifère comme moyen de mitigation en cas de situation extrême. Cet équipement est un EIP auquel s'applique l'ED-MR04-001 qui requiert la vérification annuelle de bon fonctionnement de l'aspirateur à géométrie sûre, suivant le mode opératoire TRICASTIN-18-020231 intitulé « BC/BU : 
CEP EIP - Aspirateur à poudre uranifère ET 10 ». L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter aux inspecteurs ce mode opératoire et a indiqué qu'il n'existait pas. L'exploitant n'a, par conséquent, pas pu apporter la preuve du respect de l'ED mentionnée ci-dessus. Demande A4 : Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour assurer le contrôle rigoureux de l'aspirateur à poudre uranifère, conformément à l'ED-MR04-001. 

Résultats des contrôles du taux de fuite du bâtiment de commandement (BC) 
Les inspecteurs ont examiné le procès-verbal (PV) du dernier contrôle annuel du taux de fuite du bâtiment de commandement (BC). Ce contrôle, effectué en juin 2018 en application de l'ED-BC03-
AIP6-007, fait ressortir un taux de fuite égal à 1076 m3/h quand la ventilation est en régime de protection. Cette valeur est située très au-dessus du taux de fuite maximal admissible, défini par vos RGE, qui est égal à 56 m3/h. 

Les contrôles de la ventilation en régime normal ont, par ailleurs, également fait apparaître des valeurs ne respectant pas les critères définis. Cela a été le cas du : 
 débit d'air neuf mesuré égal à 2597 m3/h pour une plage de référence comprise entre 1807 m3/h et 2172 m3/h ; 
 débit d'air recyclé mesuré égal à 8790 m3/h pour une plage de référence comprise entre 9708 m3/h et 21151 m3/h ; 
 débit d'air extrait mesuré égal à 2110 m3/h pour une plage de référence comprise entre 1454 m3/h et 18361 m3/h. 

Ayant mis en évidence ces résultats non conformes, obtenus dans le cadre d'une AIP, le prestataire a émis le jour même une fiche d'information rapide (FIR noTRICASTIN-18-003722) à destination du chef d'installation. **Toutefois, l'exploitant a formellement décidé de ne pas ouvrir de constat** d'écart, ce qui constitue un écart à l'article 2.6.3 de l'arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. Demande A5 : **Je vous demande d'ouvrir une fiche de constat d'écart pour prendre en** compte les anomalies détectées à l'occasion du contrôle de juin 2018 du taux de fuite du bâtiment de commandement. Dans le cadre du traitement de cet écart, je vous demande de rechercher les causes de l'anomalie du taux de fuite et de proposer des mesures correctives adaptées. Demande A6 : Je vous demande de prendre impérativement toutes les dispositions qui s'imposent pour que les non respects avérés de critères de bon état ou de bon fonctionnement d'EIP qui vous sont signalés au moyen des FIR ou de tout autre document équivalent, fassent l'objet d'un traitement conforme à l'article 2.6.3 de l'arrêté du 7 février 2012 modifié.

## Défaut De Maîtrise Du Référentiel

L'écart mentionné ci-avant constituait également un écart au référentiel de sûreté de l'installation. En effet, une exigence du référentiel, l'ED-GEN-AIP8-01, stipule que: « Toute non-conformité doit être enregistrée afin de définir les actions correctives nécessaires et suivre leur mise en œuvre, en application de la procédure générale TRICASTIN-12-000708 ». Cet écart traduit un défaut de maîtrise par l'exploitant du référentiel qui est confirmé par les constats posés par les inspecteurs, objet des demandes A1 à A4. Bien que le référentiel des bâtiments de crise soit très récent, une telle situation doit faire l'objet de mesures correctives. Demande A7 : Je vous demande de conduire une revue de conformité aux exigences définies de l'installation et de me présenter, sous deux mois, l'inventaire des documents et des pratiques relatifs aux EIP et aux AIP en écart à votre référentiel. Cette revue devra être accompagnée d'un plan d'action visant à corriger les écarts inventoriés suivant une programmation établie en fonction de la hiérarchisation des écarts selon leur enjeu. Les actions correctives ne devront pas s'étaler au-delà de la fin de l'année 2019. 

## Prise En Compte Du Retour D'Expérience (Rex)

Le bâtiment logistique (BL) est concerné par l'EIP BL01 « Ouvrage de génie civil du bloc LL(SSC 
noyau dur) » dont le bardage est un constituant. L'AIP « Réalisation » est assortie d'une ED GENAIP2-001 dont l'intitulé est « Fabrication et construction conformes aux études de conception et d'exécution intéressant les exigences afférentes à l'AIP1 ». De façon similaire, le bâtiment de commandement (BC) est concerné par l'EIP BC01 qui comprend le bardage comme constituant de l'EIP. Les inspecteurs ont interrogé l'exploitant sur la prise en compte du retour d'expérience (REX)de l'événement survenu sur une installation neuve de l'usine Philippe Coste dans la nuit du 20 au 21 mars 2018. Le bardage avait été arraché par des vents forts sans toutefois être extrêmes. La cause résidait dans une installation non conforme aux études et aux plans d'exécution : le nombre de chevilles de fixation du bardage avait notamment été inférieur à celui attendu. L'exploitant n'a pu présenter aucun document attestant qu'il avait considéré ce REX pour la réalisation des bardages des bâtiments de crise BL et BC. Il a expliqué que le montage du bardage des bâtiments de crise n'était pas équivalent à celui du bâtiment concerné de l'usine Philippe Coste, pour tenter de justifier *a posteriori* que le REX en question n'était pas transposable. Or, l'absence de vérification des ancrages par rapport aux études de conception est un REX transposable aux bâtiments de crise. Demande A8 : **Je vous demande de vérifier que les bardages des bâtiments de crise** satisfont bien aux ED de réalisation qui leur sont applicables. Demande A9 : Je vous demande d'améliorer votre prise en compte du retour d'expérience issu de l'exploitation ou des événements survenant sur les autres installations nucléaires et plus particulièrement de celles du groupe Orano. 

B. DEMANDES D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Néant. 

C. OBSERVATIONS 
∞∞
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon, Signé par Richard ESCOFFIER 
Chemin SIV2 : 
Armoires/01 INB/06 ORANO/03 Site de Pierrelatte - Tricastin/19 Parcs uranifères du Tricastin/05 Inspections/2019/INSSN-LYO-2019-0369 Réseau local : 
S:\ASN\02-Metiers\01_-_Sites\02_-_LUDD\07_-_Site_du_Tricastin\12_P50 - INB 178\Inspections ASN\2019\2019-0369 visite BC\INSSN-2019-0369 LDS.docx 