DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT D'ILE-DE-FRANCE
 Division d'Orléans DSNR-Orl/VB/1276/04 L:\CLAS_SIT\ORSAY\07vds2004\INS-2004-CNRSOR-001.doc Orléans, le 17 mai 2004 Monsieur le Directeur du Laboratoire pour lUtilisation du Rayonnement Electromagnétique (LURE) 
Bâtiment 209 D 
Centre Universitaire Paris-Sud 91405 ORSAY CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base LURE à Orsay - INB n° 106 Inspection n° INS-2004-CNRSOR-0001 du 4 mai 2004 "Visite générale" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 4 mai 2004 au laboratoire pour lutilisation du rayonnement électromagnétique (LURE). 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 4 mai 2004 portait sur la fin dexploitation du LURE pour lannée 2003 et sur la phase de cessation définitive dexploitation (CDE) commencée depuis le 19 décembre 2003. Les inspecteurs ont examiné les évacuations de matériels et de déchets conventionnels effectuées depuis fin 2003. Ils se sont intéressés aux contrôles et essais périodiques sur les appareils de levage et de radioprotection de linstallation. Enfin, ils ont effectué une visite des installations. 

Les inspecteurs ont constaté une forte implication de lexploitant dans la préparation des évacuations de polychlorobiphényles (PCB), le démontage des lignes dexpériences et lévacuation de matériels. 

Les remarques de linspection doctobre 2003 ont, de plus, été correctement prises en compte par lexploitant. Néanmoins, des écarts ont été constatés, notamment relatifs à larrêté ministériel du 31 décembre 1999, et devront faire lobjet dactions correctives. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Lors de la visite de linstallation NEPAL, les inspecteurs ont constaté que cinq fûts de silicones et dhuiles provenant de la machine NEPAL et destinés à être évacués vers linstitut de physique nucléaire dOrsay (IPNO) étaient entreposés sans rétention. Ceci constitue un non-respect de larticle 14 de larrêté ministériel du 31 décembre 1999. Cet écart a fait lobjet dun constat. 

Demande A1 : je vous demande de mettre en conformité cet entreposage conformément à larticle 14 de larrêté ministériel du 31 décembre 1999. 

Les inspecteurs ont remarqué que les « correspondants déchets » de lInstitut dAstrophysique Spatial et du Laboratoire de lAccélérateur Linéaire ne sont pas nommés alors que létude déchets de linstallation prévoit une note de nomination de ces correspondants. Ceci peut être à lorigine décarts comme celui précédemment découvert sur NEPAL car les intervenants navaient pas dinterlocuteur privilégié et nommément désigné pour préparer lévacuation des matériels vers lIPNO. 

Demande A2 : je vous demande de nommer rapidement lensemble des correspondants déchets de linstallation. 

Suite à lincident déclaré le 14 octobre 2003, les inspecteurs ont examiné les conditions dans lesquelles les échantillons contaminés au tritium ont été entreposés dans linstallation et les moyens mis en uvre pour leur récupération par leur laboratoire dorigine. Il est apparu que ces échantillons sont toujours en possession du LURE alors que leur présence nest pas autorisée par le référentiel de linstallation. 

Demande A3 : je vous demande de vous engager sur une reprise rapide de ces échantillons par le laboratoire dorigine et de préciser les conditions dans lesquelles les échantillons seront évacués. 

Les inspecteurs ont examiné les circonstances de lévénement du 22 avril 2004 relatif à une découverte déchantillon actif dans une zone à déchets conventionnels et sont revenus sur les comptes rendus dévènements significatifs des 14 et 31 octobre 2003. Cet examen a montré que lanalyse des causes de ces événements et les enseignements tirés par lexploitant étaient insuffisamment détaillés. 

Demande A4 : pour lévénement déclaré le 22 avril 2004, je vous demande de prendre en compte les remarques précédentes et de compléter le compte rendu dévénement significatif, notamment par les résultats des contrôles radiologiques. 

Les inspecteurs ont été informés quun rejet de mercure (quelques millilitres) avait eu lieu le 28 avril 2004 suite à une opération de démontage au niveau de la radiofréquence DCI et à une rupture dignitron. La présence de mercure dans cet appareil nétait pas connue. 

Demande A5 : je vous demande de préciser les circonstances de cet événement et dexaminer la possibilité de déclarer un événement environnement au titre de larticle 3 de larrêté ministériel du 31 décembre 1999. Je vous demande également de me transmettre linventaire des objets contenant du mercure présents dans lINB. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont examiné les contrôles et essais périodiques réalisés sur les ponts roulants et les élingues de linstallation. En raison du départ de la personne chargée du suivi des ponts roulants, les résultats des contrôles réalisés par lAPAVE pour lannée 2003 nont pu être présentés aux inspecteurs. 

Demande B1 : je vous demande de me communiquer le bilan et les principales conclusions des contrôles réalisés en 2003 sur les ponts roulants de l**installation.** 
Les inspecteurs se sont intéressés aux travaux réalisés suite au courrier DGSNRDIR/DSNR-Orl/VB/0586/2003 du 24 septembre 2003 relatif à larrêté ministériel du 31 décembre 1999. Les travaux ont été réalisés au premier trimestre 2004 mais aucun courrier formalisant cette réalisation na été adressé à lAutorité de sûreté nucléaire. 

Demande B2 : dans le cadre du bilan annuel de linstallation pour l**année 2003 qui** 
devra être transmis avant fin juin 2004, je vous demande de répondre point par point à ce courrier en précisant notamment les actions réalisées. 

Les inspecteurs se sont intéressés au risque légionellose lié à la tour de refroidissement du bâtiment 206 servant au fonctionnement de CLIO. Un audit doit être réalisé sur cet équipement dici la fin du premier semestre 2004. 

Demande B3 : je vous demande de me communiquer les conclusions de cet audit. 

## C. Observations

Observation C1 : jai noté que les compléments sur le projet ALTO de transfert des matériels de la machine NEPAL vers lIPNO me parviendraient prochainement. 

Observation C2 : jai bien noté que le détecteur de type germanium sera réceptionné dans linstallation en mai 2004. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 19 juillet 2004. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Ladjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé : Serge ARTICO 
Copies : DGSNR PARIS 
- Direction Générale 
- 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 3ème Sous-Direction IRSN FAR / DSU 
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