DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE
 Division d'Orléans Orléans, le 18 avril 2005 Monsieur le Directeur du Centre nucléaire de production délectricité de Dampierre BP n°18 45570 OUZOUER SUR LOIRE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Centre Nucléaire de Production d'Électricité de Dampierre - INB 84 & 85 Inspection n° INS-2005-EDFDAM-0019 du 1er février 2005
 « Respect des spécifications chimiques et radiochimiques » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 1er février 2005 au CNPE de Dampierre-en-Burly sur le thème « Respect des spécifications chimiques et radiochimiques ». 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 1er février 2005 a été consacrée à l'examen de l'organisation mise en place pour assurer le respect des spécifications chimiques et radiochimiques sur le CNPE de Dampierreen-Burly. 

Les inspecteurs ont notamment examiné l'organisation de la section Chimie, les relations inter-entités, la formation et les habilitations du personnel ainsi que le référentiel applicable. Les inspecteurs ont vérifié par sondage plusieurs fiches de suivi de paramètres chimiques et radiochimiques. 

Ont été visités le laboratoire d'analyse et les locaux d'échantillonnage situés en zone contrôlée dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN9) et les locaux d'échantillonnage, de préparation et d'injection de réactifs situés en salle des machines. 

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat. Cependant, des efforts devront être apportés sur la traçabilité des formations réalisées par le personnel. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Lors de la consultation des classeurs individuels de formation de certains agents, les inspecteurs ont éprouvé des difficultés pour vérifier l'atteinte des objectifs de formation fixés par le référentiel de compétences (les équivalences n'étant pas toutes tracées). 

Demande A1 : je vous demande d'améliorer, notablement, le suivi et la traçabilité des formations des agents de la section afin de pouvoir s'assurer qu'ils disposent des compétences requises pour exercer leurs fonctions. 

La note D5140/NS/ORG.55 définit les délégations et les contrôles dans le service Chimie / 
Environnement. Cette note précise notamment que le chef de service met en uvre un plan de contrôle afin de détecter et de traiter les écarts existants par rapport aux exigences définies au niveau des activités réalisées au sein du service, chaque contrôle donnant lieu à un compte rendu formalisé. 

Les inspecteurs ont constaté qu'aucun compte rendu de contrôle n'avait été formalisé en 2004. Le chef de service n'a donc pas été en mesure de justifier la mise en uvre effective du plan de contrôle. 

Demande A2 : je vous demande de formaliser tous les contrôles réalisés par la hiérarchie en 2005. 

Pour l'année 2004, la dosimétrie cumulée pour la section Chimie s'élève à 25,67 HmSv. Les inspecteurs ont noté, pour l'année 2005, que l'objectif était de diminuer de 10 % la dosimétrie de la section. Cependant, aucune action spécifique n'avait été définie au jour de l'inspection pour atteindre cet objectif. 

Demande A3 : je vous demande de me préciser les actions définies qui permettront d'atteindre l'objectif fixé et de mettre en place une organisation vous permettant de définir, chaque année, les actions à mener afin d'optimiser et de réduire la dosimétrie des agents. 

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Les inspecteurs ont constaté que le service Chimie / Environnement n'avait pas participé en 2004 à des tests d'intercomparaison de paramètres chimiques avec des laboratoires extérieurs. 

Les inspecteurs considèrent que ces tests constituent une bonne pratique pour l'évaluation des performances des laboratoires du site. Ce test est par ailleurs demandé dans la note D5140/NS/ORG.016. 

Demande A4 : je vous demande de réaliser ce test d'intercomparaison sur les paramètres chimiques en 2005 et de me justifier l'absence de test en 2004. 

Lors de l'examen des fiches d'actions correctives émises suite à l'audit relatif au transfert de produits chimiques sur le site de la livraison jusqu'à l'utilisation réalisée en 2003, les inspecteurs ont constaté que les informations relatives aux actions définies dans les fiches d'actions correctives n'étaient pas complètement tracées. En particulier, la proposition figurant dans la fiche d'action corrective n°1017/28 a été annulée en CENV du 3 septembre 2003 sans qu'aucun argument ne soit apporté. 

Demande A5 : je vous demande de veiller à ce que les éléments justifiant l'annulation de certaines actions soient correctement tracés dans les fiches d'actions correctives. 

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont constaté les points suivants : 
� Dans le local d'échantillonnage primaire : 
- Absence de fermeture à clef de nombreuses armoires ou coffrets électriques. - Absence de bouchage d'une traversée électrique. 

- Indisponibilité de l'hydrogènemètre 1REN013MG. 

� Dans le local d'échantillonnage secondaire : 
- Fuite sur l'échantillonnage SED. 

- Stockage de matériels sur les tuyauteries d'échantillonnage. 

� Dans le laboratoire du bâtiment des auxiliaires nucléaires : 
- Absence de date de péremption sur certains produits PMUC. - Absence des fiches de sécurité des produits. 

- Absence d'étiquetage de certains produits. 

� Autres 
- Dégradation du revêtement en hauteur au niveau du local W256. 

Demande A6 : je vous demande de remettre en conformité vos installations. Demande A7 : je vous demande de me préciser les éléments suivants : - les débits de ventilation du laboratoire du bâtiment des auxiliaires nucléaires 
(lorsque la sorbonne est en service et sachant qu'une bouche de soufflage était fermée et une autre cassée le jour de l'inspection) et de me transmettre le dernier rapport de contrôle du débit de la sorbonne, 
- si la mise en service du ventilateur d'aspiration de la sorbonne est conditionnée au bon fonctionnement de l'extraction de l'air ambiant du laboratoire, 
- le volume de la rétention du local de préparation des réactifs (hydrazine, morpholine, ) en salle des machines et la destination du regard noté SEH présent dans le local, 
- et la gestion des filtres des boîtes à gant présents dans le local d'échantillonnage primaire. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont noté qu'un bilan annuel des paramètres chimiques et radiochimiques des 4 réacteurs était en cours de rédaction pour l'année 2004 et que cette pratique serait pérennisée. 

Demande B1 : je vous demande de me transmettre les conclusions du bilan pour l'année 2004. 

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Les conclusions de la peer-review réalisée en octobre 2004 ont été présentées à l'autorité de sûreté par la direction du site début janvier. 

Le jour de l'inspection, le chef de service Chimie / Environnement ne disposait pas des conclusions de la peer-review. Aucun plan d'actions n'avait donc été décliné dans le service. 

Demande B2 : je vous demande de me transmettre le plan d'actions défini pour le service suite aux conclusions de la peer-review. 

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Les inspecteurs ont consulté les résultats d'analyse sur certains paramètres chimiques et radiochimiques, afin de vérifier par sondage le respect du référentiel. Les inspecteurs ont constaté qu'aucune analyse n'avait été réalisée en acide borique sur le système APG du réacteur n°4 les 15 et 18 août 2004. En fin d'inspection, le chargé d'affaire a transmis quelques éléments permettant d'expliquer cette situation. 

Demande B3 : je vous demande de me transmettre les documents justifiant les explications apportées lors de l'inspection. 

Demande B4 : je vous demande de me préciser les raisons qui vous ont conduit à réaliser du 2 au 14 août 2004 une mesure journalière de la concentration en acide borique sur le système APG alors que le référentiel ne l'imposait pas. 

## C. Observations

C1 : les inspecteurs ont noté que vous procéderez à la mise à jour des notes d'organisation du service Chimie / Environnement d'ici juin 2005 dans le cadre de la refonte du manuel qualité du site (notamment, les notes D5140/NS/ORG.28 et D5140/NS/ORG.16). 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par : Nicolas CHANTRENNE 
Copies : DGSNR FAR 
- 4ème Sous-Direction IRSN 
- DSR 