DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 13 juillet 2007

N/ Réf. : Dép- ASN Marseille-N° 0657-2007 **Monsieur le D irecteur du**
CE A VALRH O
BP 17171 30207 BAGN O LS SUR CE ZE
O bjet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2007 –CEAMAR-0012 du 27 et 28 juin 2007 à Etalissement CEA Valrhô. Incendie.
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu les 27 et 28 juin 2007 sur l'établissement CEA de Valrhô sur le thème « Incendie».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection des 27 et 28 juin 2007 qui s'est déroulée sur l'établissement CEA de Valrhô à Marcoule avait pour objectif d'examiner la situation de l'établissement à l'égard du risque incendie ainsi que les résultats des contrôles et essais périodiques des portes « coupe feu » des installations Atalante et Phénix. L'absence de traitement des écarts détectés lors des contrôles réalisés sur l'Installation Atalante a fait l'objet d'un constat.

Les réponses transmises par courriers CEA/ DEN/ VRH/ DIR/ CSNSQ DO 74 du 9 mars 2006 et CEA/ DEN/ VRH/ DIR/ CSNSQ DO 1031 du 1er décembre 2006 aux demandes formulées à l'issue de l'inspection du 10 janvier 2006 ont également été examinées. Ces réponses se sont avérées globalement satisfaisantes.

Les inspecteurs se sont également assurés, de la formation suivie par les personnels des équipes d'intervention de la Formation Locale de Sécurité, du contrôle réalisé par la FLS dans les installations et de la rédaction des permis de feu.

En ce qui concerne la formation suivie par les agents de la FLS ainsi que les contrôles réalisés dans les installations, bien que ces derniers ne s'avèrent pas systématiques, les documents présentés n'appellent pas de remarque.

Cela n'est pas le cas pour les permis de feu qui ne présentent pas les dispositions à prendre suite à l'analyse de risque. Les permis de feu doivent faire l'objet d'améliorations et tenir compte de la spécificité des chantiers.

## 1. A- Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que des opérations de maintenance propres au maintien des fonctionnalités des portes « coupe-feu » avaient été correctement effectués sur Phénix mais n'avaient pas fait l'objet d'une réalisation sur Atalante.

Pour Atalante, les contrôles et essais périodiques de l'année 2006 n'ont été réalisés qu'en janvier et février 2007 (joints intumescents à changer pour 12 portes, trous dans 4 portes...). Vous avez indiqué qu'après les contrôles de ces portes, réalisés en 2005, la société agréée chargée de la maintenance corrective avait fait l'objet d'un dépôt de bilan et que la totalité des remises en conformité n'avait ainsi pût être réalisée.

S'agissant d'une dégradation de la défense en profondeur à l'égard du risque incendie, je vous rappelle que votre référentiel spécifie les délais que doivent respecter les portes classées « coupe-feu » des secteurs de feu de votre installation.

1. Je vous demande de procéder, sous deux mois, à la mise en conformité de ces portes coupe-feu sur l'installation Atalante.

2. Je vous demande également que cette activité de contrôles et d'essais périodiques des portes coupe feu fasse l'objet d'un contrôle de second niveau.

## B. Compléments D'Information

Vous avez indiqué que la convention avec le SDIS du Gard avait été signée en 2004 et que vous aviez informé ce service départemental du changement d'exploitant sur le site de Marcoule.

De plus, en ce qui concerne les différentes conventions d'intervention ou d'assistance passées avec les autres établissements du site de Marcoule, vous avez également indiqué que la mise à jour de la convention passée avec l'établissement MELOX n'était toujours pas signée.

3. Je vous demande de m'informer de la date d'entrée en vigueur de la convention, réactualisée pour tenir compte du changement d'exploitant, qui doit être conclue entre l'établissement du CEA Valrhô et les autres établissements dont ME LOX .

## C. Observations

Deux exercices de sécurité ont été réalisés en 2006.

Les animateurs sécurité (dans le cadre de la rédaction des permis de feu) de l'installation Atalante sont formés par la FLS en 2007.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 30 septembre 2007. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

## Pour Le Président De L'Asn Et Par Délégation, Le Chef De D Ivision

Signé par Laurent KUEN Y