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drection regionale de l'industrie
de la recherche et de l'environnement CENTRE
DEP-DSNR ORLEANS-0994-2006 L:\Classement sites\Chinon A\07 - Inspections\06 -
2006\INS_2006_EDFCHA_0002_lettre_de_suite.doc

Liberté - Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUTORITE
DE SURETE NUCLEAIRE
Division d'Orléans Orléans, le 27 septembre 2006 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de CHINON B.P. 80 37420 AVOINE
Monsieur le Directeur du CIDEN
36-37 rue Louis Guérin B.P. 1212 69611 VILLEURBANNE CEDEX
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base CHINON A - INB n° 133, 153, 161 Inspection n° INS- 2006-EDFCHA-0002 du 14 septembre 2006 « Exploitation, Contrôles et essais périodiques »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 14 septembre 2006 sur les installations de CHINON A sur le thème « exploitation, contrôles et essais périodiques ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 14 septembre 2006 avait pour objet de vérifier le niveau de qualité apporté au suivi quotidien des activités d'exploitation de la structure déconstruction des centrales de Chinon A. Les inspecteurs se sont plus particulièrement intéressés à la gestion des effluents radioactifs entre les centrales de Chinon A et l'AMI (INB n° 94). Cette inspection a été l'occasion de consulter les documents d'intervention relatifs au chantier de modification du circuit ADVN de Chinon A1.

Enfin, différents résultats de contrôles et essais périodiques ont été examinés.

Il ressort de cette inspection que l'exploitant s'investit dans la maîtrise de ses processus d'exploitation, que ce soit au travers de la mise en œuvre de protocoles ou bien dans le renforcement de la surveillance des prestataires.

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives Contrôles Et Essais Périodiques

Les inspecteurs ont consulté le procès verbal n° 395 relatif au contrôle de l'épaisseur du métal dans le réacteur de Chinon A2. Ce contrôle quinquennal, réalisé le 26 février 2006, a été déclaré conforme. Cependant, la gamme d'intervention ne mentionne pas la valeur théorique attendue. Vous avez indiqué ne pas connaître cette valeur.

Demande A1 : je vous demande de vous prononcer sur la pertinence de ce contrôle quinquennal. Au besoin, je vous demande de me proposer, en le justifiant, un contrôle de substitution.

Les inspecteurs ont pris connaissance des contrôles d'efficacité effectués sur le filtre 101 FI de Chinon A1. Il apparaît que, depuis la modification du circuit ADVN, vous avez supprimé la mesure du débit réalisée auparavant. Vous avez indiqué que la méthode utilisée n'est pas représentative du dbit mesuré.

Demande A2: je vous demande de justifier la suppression de la mesure du débit effectuée lors de ce contrôle. De manière générale, je vous demande de veiller à la traçabilité des modifications apportées aux gammes d'intervention.

## S Règles Générales D'Exploitation

Dans le cadre de la surveillance des prestataires, vous êtes amenés à contrôler in situ les différents sous-traitants intervenant dans les centrales de Chinon A. Vous consignez ces actions de contrôles au travers de fiches de surveillance par sondage (FSS). Les inspecteurs ont pris connaissance des FSS relatives aux entreprises Techman et Polynord Sud. Il apparaît que les actions correctives à mener suite aux écarts relevés ne font pas systématiquement l'objet d'un suivi. Ainsi, il apparaît que le suivi des FSS repose sur le chargé d'affaires concerné et non sur une organisation.

Demande A3 : je vous demande de définir une organisation relative au suivi des FSS et des actions correctives identifiées, et d'effectuer la mise à jour correspondante à votre référentiel.

## Modification Du Circuit Advn De Chinon A1

Le chantier de modification du circuit ADVN sur la centrale de Chinon A1 a fait l'objet  d'une évaluation dosimétrique prévisionnelle (EDP). Cette EDP, qui ne portait pas de date d'émission, avait été établie pour une réalisation de chantier entre le 25 février 2006 et le 15 avril 2006. Cependant, le chantier s'est finalement déroulé les 19 et 20 avril 2006.

En outre, la gamme d'intervention du chantier comportait un point d'arrêt qui prévoyait la réalisation de frottis au moment de l'ouverture du circuit de ventilation. Selon les résultats obtenus, la dosimétrie collective prévisionnelle pouvait alors faire l'objet d'une réévaluation. Vous avez déclaré que, au vu des résultats des frottis, vous aviez décidé de ne pas réévaluer la dosimétrie initiale. Cependant, ces éléments n'ont pas été tracés.

Demande A4 : je vous demande de veiller à ce que les évaluations prévisionnelles soient établies de manière rigoureuse. Vous veillerez à ce que les éléments permettant de justifier la levée des points d'arrêts soient convenablement tracés.

## S Fiches De Demandes D'Analyses Radiologiques

Les inspecteurs ont consulté des demandes d'analyses radiologiques émanant de Chinon A
auprès du  laboratoire de chimie du CNPE (notamment, transfert d'effluents de Chinon A3 vers l'AMI de juillet 2006 et contrôles périodiques mensuels des puisards de Chinon A1). Sur ces demandes d'analyses, vous renseignez les radioéléments devant faire l'objet d'une caractérisation. Cependant, pour des besoins a priori similaires (par exemple, les contrôles mensuels), il apparaît que les demandes de caractérisation diffèrent. Or, les inspecteurs ont noté que le laboratoire effectue toujours les mêmes contrôles car il suit une « fiche réflexe » pour l'analyse des échantillons provenant de Chinon A. Vous avez ajouté que vous n'aviez pas pris connaissance du contenu de cette fiche. Au vu de ces éléments, les inspecteurs estiment que ces fiches ne sont pas adaptées aux contrôles effectués sur les effluents de  Chinon A.

Demande A5 : je vous demande de définir une organisation adaptée pour les contrôles effectués par le laboratoire de chimie du CNPE. Par ailleurs, je vous demande de vous assurer de la pertinence des « fiches réflexes » utilisées dans ce même laboratoire.

## B. Demandes De Compléments D'Information Contrôles Et Essais Périodiques

Vous avez présenté aux inspecteurs le compte-rendu du dernier contrôle visuel des soudures des fonds pleins de Chinon A1. Ce contrôle, réalisé en 2001 et de périodicité quinquennale, est programmé pour novembre 2006. Le rapport d'intervention présenté indique que certaines soudures étaient soit inaccessibles, soit non repérées voire, inexistantes.

Demande B1 : je vous demande de m'indiquer, en les justifiant, les actions engagées à la suite des constatations relevées et leurs conclusions.

L'arrêté du 20 mai 2003, modifié par l'arrêté du 17 août 2005 relatif à l'autorisation de prélèvement d'eau et de rejets d'effluents liquides et gazeux du site nucléaire de Chinon, prévoit en son article 52 que les effluents liquides provenant des installations de Chinon A peuvent être intégrés aux effluents liquides de l'AMI sous réserve d'une caractérisation (activité, nature, volume).

En 2003, vous avez installé des compteurs volumétriques sur les canalisations d'effluents envoyés vers l'AMI.

Demande B2: je vous demande de m'informer du programme de maintenance préventive et d'étalonnage des compteurs volumétriques que vous mettez en œuvre.

## S Modification Du Circuit Advn De Chinon A1

Cette modification avait notamment pour objet d'installer sur la nouvelle ligne des prises de test type Pneurop de manière à pouvoir réaliser les contrôles d'efficacité quinquennaux du filtre THE. Le positionnement des prises doit être tel que ces tests soit représentatifs. Au cours de l'inspection, vous n'avez pas apporté la démonstration que le positionnement défini permettait de réaliser des tests représentatifs. En outre, vous n'avez pas apporté la preuve de la réalisation du contrôle technique du bon positionnement de ces prises sur la ligne.

Demande B3: je vous demande de me transmettre les documents décrivant le positionnement des points d'injection et de prélèvement. Vous veillerez à justifier que ce positionnement garantit la représentativité des tests d'efficacité ainsi effectués.

## S Interface Structure Déconstruction / Ami

Les inspecteurs ont consulté la décision commune n° 9 relative aux modalités de transfert des efluents liquides de Chinon A vers l'AMI, en date du 2 mai 2006. Ils ont noté que certaines dispositions décrites ne reflètent pas les pratiques. Ainsi, l'AMI doit informer la structure déconstruction du jour et heure de l'ouverture des vannes SRE de ses bâches vers les bâches KER
de Chinon B. Cependant, dans les faits, cette action n'est pas réalisée.

Demande B4 : je vous demande de réviser la décision commune n° 9 afin qu'elle décrive des pratiques conformes à la réalité. Vous veillerez à ce que les obligations définies pour chacune des parties soient pertinentes par rapport à l'activité concernée.

## S Visite Des Installations

Le bilan déchets 2005 des centrales de Chinon A fait apparaître qu'il existe une aire d'entreposage de déchets TFA dans la « salle des enrouleurs » de Chinon A1. Après vérification sur plan et constatation sur place, ce local consiste en deux salles murées et inaccessibles.

Demande B5 : je vous demande de justifier l'enlèvement des déchets TFA qui auraient été entreposés dans ces pièces et de clarifier la situation de ces locaux.

## Pollution Tritium

Les inspecteurs ont consulté le fichier des écarts des installations de Chinon A. La fiche NG
DM 03-018 indique qu'un rejet d'eau tritiée dans le réseau SEO a été constaté le 10 novembre 2003 pour la centrale de Chinon A2 au niveau de l'exutoire n° 6. Des actions pour localiser l'origine de la pollution avaient été définies. Cependant, vous n'avez pas été en mesure de présenter aux inspecteurs les résultats des investigations menées à l'époque.

Demande B6 : je vous demande de m'informer des suites données au traitement de cet écart ainsi que des conclusions auxquelles vous avez abouti.

## C. Observations

Sans objet.

## S

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Copies : IRSN/DSU
SL/BERA -
Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté Nucléaire et de la Radioprotection Signé par :  Nicolas CHANTRENNE