DIVISION DE LYON
 Lyon, le 23 mai 2014 N/Réf. : Codep-Lyo-2014-024455 Monsieur le directeur AREVA - FBFC Romans-sur-Isère BP 1114 26 104 - ROMANS-SUR-ISERE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
AREVA FBFC, établissement de Romans-sur-Isère, INB n°98 et n°63 Identifiant à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2014-0483 Thème : « Substances chimiques » 
Réf. : Code de l'environnement (L. 596-1 et suivants) 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 24 avril 2014 sur les installations nucléaires de base (INB) n° 63 et 98 exploitées par AREVA FBFC, sur le thème « Substances chimiques ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 24 avril 2014 portait sur le thème « Substances chimiques ». Les inspecteurs ont consulté les organisations et les outils mis en place pour assurer le suivi des substances chimiques. Ils ont ensuite effectué une visite de certaines installations de l'établissement (bâtiments F2 et AP2). Plusieurs points satisfaisants relatifs à la gestion des produits chimiques ont été relevés par les inspecteurs. En particulier, ils ont pu noter la mise en place d'une base de données des produits chimiques et l'accroissement en nombre des fiches de sécurité au poste de travail. L'équipe d'inspection a tenu à souligner la compétence et l'implication des personnels en charge de la thématique « substances chimiques ». Néanmoins, des efforts doivent être poursuivis, notamment sur la base de données des produits chimiques et dans le stockage en armoires spécifiques des produits chimiques dangereux. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Base De Données Des Produits Chimiques

Les inspecteurs ont examiné par sondage le nouvel outil de gestion des données des produits chimiques. La base de données semble complète et contient des informations importantes pour la gestion des produits chimiques. Dans le module « inventaire », plusieurs recherches ont toutefois mis en évidence des informations incomplètes ou inexactes. Une gestion pérenne de l'outil est également nécessaire. Les inspecteurs se sont entretenus avec certaines personnes des métiers qui, bien que formées à l'outil, ne le maniaient pas encore. Demande A.1 : Je vous demande de consolider les informations contenues dans l'outil de gestion des produits chimiques et de renforcer son appropriation par les différents métiers. 

## Armoire De Stockage De Produits Chimiques

Lors de la visite du bâtiment F2, les inspecteurs ont pu constater que l'armoire de stockage CF37 présentait des anomalies : - l'armoire est censée être coupe-feu mais en raison du volume du matériel stocké sur une étagère, la porte ne peut pas se fermer ; 
- des produits corrosifs et inflammables sont stockés au sein d'une même rétention alors que l'affichage sur la porte indique que ces produits ne sont pas compatibles. 

Demande A.2 : Je vous demande de réorganiser, dans les plus brefs délais, les stockages de produits chimiques et de matériel (fourniture de bureau) de l'armoire CF37 afin de pallier les anomalies constatées. Je vous demande également de vérifier la conformité des autres armoires du bâtiment F2. Lors de la visite de l'atelier de décapage chimique du bâtiment F2, les inspecteurs se sont entretenus avec le personnel réalisant les vidanges et le remplacement des bains de traitement chimique. Il apparaît que les consignes à suivre en cas de projection de toluène ne sont pas bien connues. Demande A.3 : Je vous demande d'indiquer au personnel manipulant le toluène au traitement chimique la procédure à suivre en cas de projection de toluène. Par ailleurs, les inspecteurs ont pu constater que l'issue de secours était bloquée durant l'intervention. Demande A.4 : Je vous demande de prendre les mesures appropriées pour libérer le passage vers l'issue de secours de l'atelier de traitement chimique pendant les opérations de remplacement des bains. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

La réglementation impose à l'employeur de tenir à disposition des travailleurs les informations relatives aux risques associés aux substances chimiques. Lors de l'inspection vous avez indiqué que les travailleurs avaient accès aux fiches de données de sécurité (FDS) qui sont présentes sur le réseau informatique du site. Les inspecteurs ont également constaté la présence de fiche de sécurité au poste de travail (FSPT) dans le bâtiment AP2. Ces fiches permettent aux travailleurs de disposer directement à leur poste de travail d'une synthèse des risques associés aux substances chimiques. Les inspecteurs ont considéré que l'emploi des FSPT devait être généralisé à l'ensemble des produits chimiques dangereux manipulés. 

## Demande B.1 : Je Vous Demande D'Identifier Les Produits Chimiques Dangereux Pour Lesquels Une Fspt Est Souhaitable Et De Vous Engager Sur Leur Délai De Réalisation.

Lors de la visite de la « cabane » des produits chimiques de l'INB 63, les inspecteurs ont constaté que deux fûts portaient la mention manuscrite « hydroxyde de sodium », sans que les symboles de dangers associés ni d'étiquette fournisseur n'apparaissent. Par ailleurs, le stockage observé des produits chimiques ne correspondait pas au stockage prévu par les plans affichés. Demande B.2 : Je vous demande de m'indiquer le produit contenu dans les fûts stockés à la « cabane » des produits chimiques qui sont sans étiquette du fournisseur. S'il s'agit d'un produit dangereux, je vous demande de ré étiqueter ces fûts avec le nom de la substance, les symboles de dangers et la nature exacte du produit contenu. Par ailleurs, je vous demande de mettre en cohérence le stockage des produits avec les stockages prévus par les plans affichés. En tant que fabricant d'acide fluorhydrique (HF), vous devez transmettre à votre client la fiche de données de sécurité (FDS) de cette substance dans la langue du client, lors de la première livraison, même si ce client est lui-même fabricant de la substance et qu'il connaît donc les risques liés à sa substance. La FDS a été transmise à votre client espagnol au mois de mars 2014 alors que vous lui vendez cette substance depuis plusieurs années. Demande B.3 : Je vous demande de tracer l'obligation de transmission à vos clients de la FDS de l'acide fluorhydrique dans la langue du client. Ainsi, pour le jour éventuel où vous changerez de client, vous pourrez anticiper sa fourniture. Les inspecteurs ont procédé à la vérification, sur le terrain, des engagements pris par l'exploitant dans son courrier du 24 décembre 2013 dans le cadre de la mise en conformité réglementaire aux exigences de l'arrêté de 7 février 2012 relatives à l'environnement. Les inspecteurs ont noté le solde effectif de plusieurs actions. Concernant la rétention insuffisante de la bonbonne de toluène présente dans l'atelier de production de plaques combustibles de type « laminés », vous vous êtes engagés à formaliser un contrôle de fuite avant transport interne de la bonbonne en l'attente de la résorption définitive de l'écart. A la suite d'un entretien avec le personnel manipulant la bonbonne de toluène, les inspecteurs ont constaté que la formalisation du contrôle de fuite avant transport interne n'avait pas été réalisée. De plus, vous vous êtes engagés à corriger définitivement l'écart relatif à cette rétention avant fin 2014, toutefois un report d'échéance a été évoqué par vos services lors de l'inspection. Une incohérence a également été constatée dans votre courrier d'engagements du 24 décembre 2013 concernant un écart de rétention relatif à l'atelier de pastillage. Enfin, les inspecteurs ont constaté que l'armoire de stockage des produits inflammables de l'appenti sud de l'atelier pastillage contenait des produits dangereux (10 L d'acétone) alors que la rétention n'avait pas une dimension suffisante (9l), et que cette indication figurait sur la rétention. Demande B.4 : Je vous demande de m'indiquer l'état d'avancement des actions prévues et non soldées de votre courrier du 24 décembre 2013. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf mention particulière. J'adresse copie de la présente, à toutes fins utiles, aux services de l'inspection du travail de la Drôme. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## L'Adjoint Au Chef De La Division De Lyon De L'Asn, Signe : Richard Escoffier

5 / 5