DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2012-065659 Orléans, le 18 décembre 2012 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de Production d'Electricité de BELLEVILLE SUR LOIRE 
BP 11 18240 LERE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Belleville-sur-Loire - INB n° 127 et 128 Inspection n°INSSN-OLS-2012-0017 du 26 novembre 2012 
 « Intervention en zone » 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 26 novembre 2012 à la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire sur le thème « Intervention en zone ». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 26 novembre 2012 avait pour objectif de contrôler l'organisation mise en place par le site de Belleville-sur-Loire pour la gestion des zones spécialement réglementées 
(zones orange) et interdites (zones rouges) ainsi que la prise en compte par le site du retour d'expérience local en matière d'intervention en zone. 

Les inspecteurs ont procédé à une visite des chantiers en cours dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) et dans le bâtiment combustible (BK) du réacteur n°2 avant de compléter ce contrôle par une vérification documentaire. 

Sur le terrain, les inspecteurs ont contrôlé en particulier la conformité de la signalisation et du balisage des points chauds, des zones orange et des zones rouges au regard des conditions radiologiques mesurées dans les différents locaux contrôlés. Un contrôle de cohérence a également été réalisé entre la signalisation en place sur le terrain et les cartographies d'ambiances radiologiques réalisées par le service de prévention des risques (SPR). 

En salle, les inspecteurs sont revenus plus particulièrement sur la déclinaison de l'organisation mise en œuvre par le SPR pour la gestion des zones orange, des zones rouges et de la radioprotection en général. Une attention particulière a également été portée sur les actions correctives engagées par le site de Belleville-sur-Loire suite à plusieurs évènements significatifs et intéressants pour la radioprotection. Cette inspection a enfin permis de faire un point d'avancement sur les actions entreprises par le site au regard des constatations formulées par l'ASN lors de l'inspection de revue radioprotection réalisée en 2011. 

Au regard de cet examen, il ressort de cette inspection une impression globalement positive. 

La gestion des zones orange et des zones rouges sur le site est correctement formalisée et les processus d'accès à ces zones semblent globalement maîtrisés. 

Toutefois, des actions correctives sont attendues pour renforcer l'organisation mise en place pour la préparation des activités se déroulant en zone contrôlée (sauts de zones notamment) ainsi que pour le suivi des interventions à fort enjeu radiologique. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Cohérence Des Documents De Chantier

Les inspecteurs se sont rendus dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) où un chantier de nettoyage du puisard des purges, évents et exhaures nucléaires (RPE) était en cours. Le local dans lequel se trouve ce puisard a été répertorié par les agents du service de prévention des risques (SPR), lors des contrôles effectués périodiquement pour les zones spécialement réglementées 
(zones orange) et interdites (zones rouges), comme étant une zone orange potentielle. Le débit de dose de ce local variant au gré des mouvements d'eau du puisard, il a été indiqué aux inspecteurs que le SPR réalise un contrôle quotidien (non formalisé) afin d'ajuster la cartographie du local. 

Lors de l'inspection du 26 novembre 2012, le local en question était classé en zone orange et la présence de points chauds était indiquée à l'entrée du local, sans néanmoins que ceux-ci ne soient localisés sur la cartographie du local. 

Demande A1 : je vous demande de vous positionner sur la pertinence de localiser les points chauds sur les cartographies d'accès aux différents locaux lorsque leur présence est 

## Avérée.

Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté que les risques identifiés sur le panneau de chantier de nettoyage du puisard n'étaient pas identiques aux risques identifiés au niveau des conditions d'accès au local. En particulier, le risque d'anoxie, mentionné au niveau des conditions d'accès n'était pas indiqué sur le panneau de chantier. Interrogé sur ce point, les représentants du SPR ont indiqué aux inspecteurs que l'affichage des conditions d'accès au niveau du local était de leur responsabilité alors que le panneau de chantier est complété et apposé par le chargé de travaux après prise en compte de l'analyse de risques, et éventuellement complété pendant la réalisation du chantier. 

Néanmoins, les représentants du SPR ont indiqué aux inspecteurs que des vérifications régulières étaient réalisées par leurs soins afin de détecter les éventuels écarts, de les corriger et d'informer les intervenants des modifications réalisées directement sur les panneaux de chantiers. 

Demande A2 : je vous demande de mettre en œuvre les mesures de sensibilisation nécessaires afin de rappeler aux chargés de travaux l'importance d'avoir des documents de chantiers cohérents entre eux, notamment en ce qui concerne les risques identifiés et les prescriptions d'accès aux différents chantiers.

## Disposition Des Sauts De Zones

Au cours de l'inspection, les inspecteurs se sont rendus au niveau de la piscine du bâtiment combustible n°2 (BK). Au niveau de la porte d'accès au local piscine BK du réacteur n° 2 un saut de zone était installé indiquant l' « entrée en zone propre » lors de l'accès dans le local de la piscine BK. 

Les inspecteurs se sont interrogés sur la signification de ce saut de zone et en conséquence sur la conduite effective à tenir. Il a alors été indiqué aux inspecteurs que le sens du saut de zone avait été inversé et que l'accès du BAN vers la piscine BK correspondait en réalité à une « entrée en zone contaminée ». 

Par ailleurs, les inspecteurs ont également constaté l'absence de barrières de délimitation au niveau de ce saut de zone, ce qui aurait pu conduire un intervenant sortant du BK à contourner le saut de zone par inadvertance en dispersant toute éventuelle contamination présente dans le BK en zone propre, dans le BAN. 

Demande A3 : je vous demande de mettre en œuvre les dispositions nécessaires afin qu'à l'avenir, les sauts de zone ne soient plus installés à l'envers. Vous veillerez en outre à renforcer vos actions de contrôles afin de détecter ce type d'écart au plus tôt. 

## Mise En Œuvre Des Points D'Arrêts Sur Les Dsi Relatifs À Des Interventions À Fort Enjeu Radiologique

Au cours de l'examen documentaire, les inspecteurs ont consulté le rapport de fin d'intervention (RFI) relatif à l'activité de « lançage des générateurs de vapeur (GV) » de mai 2012. 

Cette intervention présentait un fort enjeu radiologique (enjeu de niveau 3) et avait fait l'objet d'un comité ALARA en préalable à sa réalisation. La commission ALARA avait alors émis plusieurs avis, dont celui de « réaliser un point d'arrêt sur la pose de protections biologiques sur les by-pass (dans les casemates GV et GMPP) avant lançage », conformément au référentiel radioprotection 
« optimisation de la radioprotection des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants ». Ce référentiel prescrit en effet la mise en œuvre d'un point d'arrêt, pour les activités dont l'enjeu radiologique est de niveau 3, afin de vérifier la prise en compte effective des actions de radioprotection du scénario retenu à l'issue de l'analyse d'optimisation. 

Pourtant, lors de l'examen documentaire du dossier de suivi d'intervention (DSI) de l'opération de lançage GV, les inspecteurs ont constaté qu'il n'y avait pas de point d'arrêt formalisé permettant de tracer la présence des protections biologiques avant le début de l'intervention. 

Suite à ce constat, vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que ce point d'arrêt avait pu être réalisé dans le cadre du DSI relatif à l'intervention de pose des protections biologiques ellemême. Ce point n'ayant pas pu être vérifié au cours de l'inspection du 26 novembre 2012, vous avez indiqué qu'un contrôle serait réalisé a posteriori. 

Demande A4 : je vous demande de mettre en œuvre les dispositions organisationnelles nécessaires afin que soient systématiquement formalisés des points d'arrêts sur les DSI relatifs à des interventions à fort enjeu radiologique. 

Demande A5 : je vous demande de m'indiquer par ailleurs si ce point d'arrêt a effectivement été réalisé dans le cadre de l'intervention de « pose des protections biologiques ». Vous me transmettrez le DSI permettant de confirmer ce point. 

## Traitement Des Anomalies Relevées Sur Le Terrain

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont constaté la présence d'une fuite d'eau en provenance d'un robinet incendie armé (RIA) au niveau -4m du BAN B. Une affichette datée du 4 avril 2012 était positionnée au niveau de la fuite et indiquait que celle-ci ferait l'objet d'une réparation en tranche en marche (TEM). Pourtant, le réacteur n°2 de Belleville-sur-Loire est à nouveau en fonctionnement depuis le 23 juin 2012 et le 26 novembre 2012, la fuite était toujours présente. 

Demande A6 : je vous demande de réparer cette fuite sans délai. Demande A7 : je vous demande de mettre en œuvre des dispositions plus robustes dans le suivi des anomalies relevées sur le terrain et devant faire l'objet d'une intervention. 

## Accès Des Inspecteurs

Les inspecteurs soulignent les importantes difficultés d'accès dont ils ont fait l'objet au cours de cette inspection, à la fois au niveau de l'entrée du site (45 min) et dans les vestiaires pour l'accès en zone contrôlée (20 min). Ces délais ne sont pas acceptables. 

Demande A8 : je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour que les accès des inspecteurs et accompagnants IRSN soient fluidifiés lors des inspections, y compris dans le cadre des inspections inopinées. 

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## B. Demandes De Compléments D'Information Contrôles De Propreté Radiologique Effectués Dans Les Vestiaires Féminins

Au cours des inspections de chantiers réalisées en 2012 lors de l'arrêt du réacteur n°2, les inspecteurs avaient constaté que tous les casiers du vestiaire froid du BAN étaient utilisés et ils s'étaient interrogés sur la réalisation des contrôles de propreté radiologique de ces derniers. Par la suite, vos représentants avaient indiqué que « lorsque le réacteur est en fonctionnement, la périodicité de ces contrôles est mensuelle et que seuls les casiers non verrouillés sont vérifiés. Par ailleurs, ces casiers étant gérés automatiquement, ils se déverrouillent automatiquement toutes les 24h, ce qui évite que des casiers soient condamnés pendant de longues durées. » 
Lors de l'inspection du 26 novembre 2012, les inspectrices ont constaté, dans le vestiaire froid féminin, que de nombreux casiers non verrouillés étaient occupés.

Demande B1 : je vous demande de me confirmer que les contrôles périodiques de propreté radiologique ne sont pas toujours réalisés dans les mêmes casiers et que les casiers occupés sur de longues durées sont tout de même régulièrement contrôlés. 

Par ailleurs, lors de l'inspection du 26 novembre 2012, des équipements de travail utilisés pour intervenir en zone contrôlée (paires de chaussures, combinaisons…) ont été retrouvés par les inspectrices dans les lavabos du vestiaire féminin côté chaud. 

Demande B2 : je vous demande de me préciser les contrôles qui sont réalisés dans ce vestiaire ainsi que leur fréquence. Vous m'indiquerez également les mesures que vous retiendrez pour que ce type d'entreposage ne soit plus observé. 

## Suivi Du Retour Des Dosimètres Passifs Individuels

Lors de l'inspection de revue radioprotection de juin 2011, les inspecteurs avaient constaté qu'un nombre important de dosimètres passifs individuels étaient régulièrement rendus en retard, voire jamais rendus. Vous avez indiqué par la suite qu'une nouvelle organisation avait été mise en place sur le site de Belleville-sur-Loire depuis début 2012 dans le but d'améliorer le retour de ces dosimètres à 1 mois. 

Au cours de l'inspection du 26 novembre 2012, les inspecteurs ont consulté le document de suivi que vous avez mis en place pour gérer les retours de ces dosimètres passifs. Au vu de l'examen réalisé, les inspecteurs ont pu constater une nette amélioration du nombre de dosimètres restitués dans le mois qui suit leur utilisation. Néanmoins, pour ceux qui ne sont pas restitués le mois suivant, l'organisation que vous avez mise en place ne semble pas suffisante pour permettre leur restitution. 

En effet, pour la période allant de janvier à août 2012, 14 dosimètres passifs individuels n'ont pas été restitués. 

Demande B3 : je vous demande de vous positionner sur la complétude de l'organisation que vous avez mise en œuvre à ce jour pour favoriser les retours de dosimètres passifs individuels qui n'auraient pas été restitués un mois après intervention. Le cas échéant, vous m'indiquerez les dispositions complémentaires que vous retiendrez pour améliorer le retour de ces dosimètres non restitués un mois après intervention. 

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C. Observations Néant
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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN, 
et par délégation, le Chef de la division d'Orléans Signé par : Fabien SCHILZ 