D'ILE-DE-FRANCE
 Division d'Orléans DSNR-Orl/ChM/0447/03 Orléans, le 10 juillet 2003 Monsieur le Directeur du Commissariat à lénergie Atomique de Fontenay aux Roses BP 6 92263 FONTENAY AUX ROSES CEDEX 
OBJET : Surveillance des installations nucléaires de base Centre CEA de Fontenay (INB 34 et 73) Inspection n°2003-42007 du 24 juin 2003 Thème : visite générale et travaux Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection a eu lieu le 24 juin 2003 au centre CEA de Fontenay sur le thème visite générale et travaux. 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 24 juin avait pour but dexaminer les chantiers de démontage des cuves du bâtiment 53 et de démontage de lincinérateur du bâtiment 07 de lINB34, qui ont fait lobjet dautorisations de la part de lAutorité de sûreté nucléaire. Les inspecteurs ont vérifié en particulier que les demandes annexées aux lettres dautorisation avaient bien été prises en compte par lexploitant. Ils se sont également rendus sur les deux chantiers pour examiner les conditions de réalisation des travaux. Les inspecteurs ont constaté que le chantier des cuves en était au stade du démontage des équipements inter-cuves et que les travaux de démontage de lincinérateur navaient pas encore débuté. 

Par ailleurs, les inspecteurs ont abordé létat davancement des travaux relatifs à la cuve CIRCE et examiné, par sondage, certaines prescriptions techniques notifiées à lexploitant. 

Linspection na pas fait lobjet de constat notable. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Lors de linspection du 19 mars 2001, les inspecteurs avaient demandé quun état davancement des travaux sur la cuve Cendrillon CIRCE soit transmis de façon régulière à lAutorité de sûreté nucléaire. En réponse à cette demande, vous aviez transmis un planning des travaux jusquà mi 2002 et aviez indiqué que vous informeriez lAutorité de sûreté nucléaire régulièrement. 

Toutefois, je constate que depuis ce courrier de réponse, des travaux et opérations ont été menés sur cette cuve et que vous ne mavez informé quà posteriori, lors de la réunion annuelle du 28 mars 2003, ce que je considère comme insuffisant. 

Vous avez présenté aux inspecteurs les divers travaux réalisés sur la cuve CIRCE ainsi que les résultats qui en découlent. En particulier, vous avez indiqué que vous inertez périodiquement la cuve et que des mesures du taux dhydrogène sont réalisées. 

Demande A1 : je vous demande de justifier que toutes les mesures ont été prises pour assurer la non remise en cause de la sûreté de la cuve. Vous me transmettrez à ce titre un document de sûreté relatif aux travaux d**inertage qui soit la synthèse des différentes** réunions techniques. 

Demande A2 : je vous rappelle la nécessité de me tenir informé régulièrement, au préalable, des travaux ou opérations à engager sur la cuve CIRCE et après avis, le cas échéant, de la Commission de sûreté. Vous me fournirez les résultats et conclusions issus de ces travaux. 

Demande A3 : je vous demande de définir des critères permettant de mettre en place des contrôles et essais périodiques sur la cuve CIRCE vis-à-vis de linertage afin de vous assurer de la sûreté de cette cuve. Vous définirez la périodicité de ces contrôles que vous intégrerez dans les RGE. 

## � B. Demandes De Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont examiné les contrôles et essais périodiques relatifs aux dépressions et débits de ventilation des locaux au regard du rapport de sûreté, des règles générales dexploitation et des documents opérationnels. Il savère que ces documents ne sont pas cohérents les uns par rapport aux autres. Les plages de dépression et de débit de ventilation autorisés diffèrent en fonction du document et le document opérationnel de suivi des contrôles et essais périodiques ne prend pas en compte tous les bâtiments ou locaux visés dans les règles générales dexploitation de 1995. Demande B1 : je vous demande, dans le cadre de la révision de vos documents de sûreté, de mettre à jour lensemble des documents cités précédemment pour les rendre cohérents les uns par rapport aux autres. 

 Dans le cadre de lexamen de certaines prescriptions techniques, lexploitant a précisé aux inspecteurs les modalités de contrôle réalisé sur le camion citerne dénommé LR41. Cette citerne est destinée principalement à servir en secours pour réceptionner des effluents en cas de situation incidentelle sur le Centre. Les essais de mise en pression permettant de contrôler létanchéité et la résistance du réservoir de la citerne ont été présentés Demande B2 : je vous demande de mindiquer : 
- la valeur de pression de calcul ou de la première épreuve hydraulique de la citerne ; 
- la valeur de pression de lessai détanchéité réalisé périodiquement par le centre. 

Par ailleurs, vous justifierez la périodicité choisie pour vos essais. 

## C. Observations

Au cours de la visite du bâtiment 07 de lINB34 qui correspond à lincinérateur, les inspecteurs ont constaté que certaines portes étaient maintenues ouvertes. 

C1 : je vous rappelle que ces portes contribuent à maintenir les cascades de dépression entre locaux.

Les inspecteurs se sont rendus sur le chantier des cuves dans le bâtiment 53 de lINB 34. 

Pendant cette visite, ils ont constaté que lhabillage nécessaire pour entrer dans le local classé contaminant pouvait différer dun individu à un autre. 

C2 : je vous rappelle que les opérateurs qui entrent en zone contaminante doivent respecter l**ensemble des règles dhabillage.** 
Par ailleurs, je joins en annexe les remarques portant sur le véhicule-citerne permettant le dépotage du fioul, que les inspecteurs ont examiné à lissue de linspection. 

C3 : je vous demande dapporter toute justification que vous jugerez nécessaire sur ces remarques. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 10 septembre 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Copies :
DGSNR PARIS 
- Direction Générale - 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 3ème Sous-Direction 
- 
IRSN/DES
Pour le Directeur, Ladjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par : Marc STOLTZ 
Selon les informations contenues dans le dossier joint à la note DRT-IdF/DIR/CSMTQ n°20020364 du 15 février 2002 et afin de répondre aux dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 31 décembre 1999, fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des INB, pour le dépotage de fuel sur le centre de Fontenay, vous deviez faire l'acquisition d'une citerne neuve agréée, avec double enveloppe en polyester et pompes intérieures, avant fin 2002. Par courrier DSNR-Orl/PG/MCL/0036/03 du 20 janvier 2003, je vous ai demandé de me transmettre un document descriptif du nouveau véhicule-citerne utilisé pour le dépotage de fuel. En annexe au courrier DRT-IdF/DIR/CSMTQ n°2003-0370 du 18 mars 2003, vous m'avez communiqué le dossier fourni par le constructeur de la citerne. Toutefois vous n'avez pas justifié un éventuel agrément de la citerne, ni fourni de description du véhicule porteur. Il s'avère que ce véhicule-citerne, qui s'apparente à une remorque agricole démunie de frein de service, ne sort pas du centre. Il n'est donc soumis ni à réception au titre du Code de la Route, ni à agrément au titre de l'arrêté ADR. Lors de la visite de terrain, les inspecteurs ont examiné le véhicule-citerne et ont soulevé plusieurs remarques : 
- l'essai d'étanchéité a été réalisé à la pression atmosphérique, 
- le constructeur de la citerne indique une température maximale d'utilisation de 40°C, 
- la pression de calcul du réservoir n'est pas définie et aucune note de calcul du réservoir n'a été fournie, 
- aucune note de calcul de résistance des ancrages de fixation et des fixations de la citerne sur le châssis n'a été fournie (sollicitations en circulation et en cas de renversement), 
- la pression de déclenchement de l'évent n'est pas indiquée, - la tenue du couvercle du trou d'homme en cas de renversement n'est pas précisée, - l'exploitant n'a pas justifié le caractère anti-déflagrant des pompes de remplissage ou de vidange fixées sous le dôme de la citerne, susceptible de contenir des vapeurs d'hydrocarbure, 
- les inspecteurs n'ont décelé aucun dispositif permettant d'alerter l'opérateur en cas de fuite du réservoir dans la double-enveloppe. 