Référence courrier :

CODEP-OLS-2021-051948 Monsieur le Directeur du Centre Paris-Saclay Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives Etablissement de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE Cedex Orléans, le 4 **novembre 2021**
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
 Site CEA de Saclay– INB n° 72 Inspection n° INSSN-OLS-2021-0797 du 14 octobre 2021 
 « Travaux de démantèlement » 
Réf. : **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V**

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 14 octobre 2021 sur le thème 
« travaux de démantèlement ». 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème « Travaux de démantèlement ». Les inspecteurs ont débuté l'inspection en prenant connaissance des actualités de l'installation. Ils ont ensuite examiné des éléments concernant l'évacuation des étuis des massifs 108 et 116 et de la piscine du bâtiment 114. Par ailleurs, ils ont contrôlé par sondage la bonne réalisation de quelques contrôles et essais périodiques liés aux équipements du massif 108. Ils ont procédé également à une visite de l'installation, en particulier, ils se sont intéressés au hall « piscine » et au hall des puits du bâtiment 114 et au massif du bâtiment 108. Enfin, ils ont abordé des points concernant l'organisation et le management de la sûreté liés aux diverses opérations de démantèlement. 

Au vu des contrôles réalisés, les inspecteurs soulignent l'implication du personnel ainsi que sa disponibilité. Ils notent l'avancement de l'évacuation des étuis des massifs ainsi que l'engagement pris de préparer un étui en avance, entreposé dans la piscine, afin d'éviter d'être en flux tendu entre préparation et organisation du transport. Cependant, des actions correctives sont nécessaires à propos de la justification des échéances annoncées lors de difficultés rencontrées dans le cadre des opérations de démantèlement ainsi qu'à propos de la gestion d'objets contaminés dans le hall des puits du bâtiment 114. Des améliorations sont attendues concernant l'évaluation de la performance de l'opérateur industriel, la protection du chemin de câble associé au poste de commande du tank azote, le désaccostage de la navette de transfert des étuis et les contrôles périodiques relatifs au séchage du sur-étui, aux tables élévatrices et à la détection anoxie du bâtiment 108. 

## A. **Demandes D'Actions Correctives** Evacuation Des Étuis De La Piscine Du Bâtiment 114

Vous avez identifié des difficultés concernant l'évacuation des étuis de la piscine du bâtiment 114. L'une d'entre elles concerne la pince de préhension des étuis. Cette dernière est adaptée aux étuis de gros diamètres mais non aux étuis de petits diamètres. Vous avez précisé que le jalon concernant la fourniture d'une nouvelle pince adaptée à ces étuis de petits diamètres est repoussé au premier trimestre 2022. Ce sujet est sur le chemin critique du projet encadrant l'évacuation des combustibles de la piscine. Une autre de ces difficultés concerne une suspicion de fuite au niveau du système de séchage des sur-étuis dans la piscine. Sur ce sujet, vous avez indiqué que des discussions étaient en cours avec le fournisseur. 

Demande A1 : dans le cadre de la découverte de ces difficultés concernant l'évacuation des étuis de la piscine, je vous demande de justifier les échéances annoncées à l'appui d'un plan d'actions. Ce plan d'actions doit être suivi explicitement lors des réunions périodiques liées au projet d'évacuation des étuis de la piscine via la maîtrise de ses jalons. Ce plan d'actions doit engager le projet. 

## Présence D'Objets Contaminés Dans Le Hall Des Puits Du Bâtiment 114

Lors de la visite de l'installation, dans le hall des puits du bâtiment 114, les inspecteurs ont constaté la présence de deux objets signalisés avec une affiche indiquant la « présence d'une contamination importante > 4000 Bq/cm2 ». Il s'agit de la hotte instrumentée ainsi que d'une semelle d'accostage. 

Demande A2 : je vous demande de procéder à la décontamination de ces éléments ou, en cas de difficulté, de les entreposer dans une zone adaptée. Le cas échéant, vous me transmettrez la justification de la décontamination ou de l'entreposage effectué. 

## B. **Demandes De Compléments D'Information** Evacuation Des Étuis De La Piscine Du Bâtiment 114

Vous avez indiqué que la méthodologie retenue pour l'évacuation des étuis de la piscine du bâtiment 114 
« est satisfaisante vis-à-vis de l'objectif de reprise d'étuis anciens sous eau mais lourde et complexe de mise en œuvre. Elle est toujours en phase de « rodage » et les étuis sont anciens et variés (plaques, aiguilles) et constituent autant de cas particuliers pour leur gestion ». Vous avez également précisé qu'il était important que le chargé d'opérations du CEA poursuive sa supervision et continue à bien former l'opérateur industriel intervenant dans cette activité. Cependant, le point d'arrêt prévu avec l'opérateur industriel ne prévoit pas d'évaluation de sa performance alors qu'elle conditionne la cadence d'évacuation des étuis de la piscine. Demande B1 : je vous demande de mener une réflexion concernant la mise en place d'un point d'arrêt pour tester l'autonomie de l'Opérateur Industriel (OI) afin qu'il soit capable de gérer efficacement ce processus complexe et d'anticiper toutes les difficultés prévisibles. Au jour de l'inspection, vous avez indiqué qu'il y avait une suspicion de fuite au niveau du système de séchage des sur-étuis. Cette étape est importante afin de certifier d'une absence de rupture de gaine de l'étui contrôlé avant son départ de l'installation. Demande B2 : je vous demande de mener une réflexion concernant la mise en place d'un contrôle périodique de vérification du système de séchage des sur-étuis. Vous me transmettrez les conclusions de cette réflexion 

## Tank Azote

Au niveau du tank azote présent à l'extérieur du bâtiment 108, l'exploitant a réaménagé le chemin de câbles associé au poste de commande du réservoir d'azote. Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont constaté que ce dernier était en contact avec la glace du tank azote en cours de fonte. 

Demande B3 : **je vous demande de me transmettre les justificatifs des actions correctives mises en** œuvre afin de remédier à cette situation.

## Désaccostage De La Navette De Transfert Des Étuis

Lors de l'examen du Dossier de Suivi d'Intervention n° 2020-013 concernant le canal 14, les inspecteurs ont constaté qu'il était indiqué que la navette n'avait pas été désaccostée une fois les étuis entrés dans la cellule PRECIS alors que cette étape est prévue dans le mode opératoire. Demande B4 : je vous demande de me transmettre une analyse de cet évènement. Vous y préciserez les risques associés ainsi que les actions que vous avez menées afin que cela ne se reproduise pas. 

Contrôles et Essais Périodiques (CEP) Les inspecteurs ont examiné la Vérification Règlementaire Périodique (VRP) des tables élévatrices du sas du bâtiment 108 de 2020 ainsi que le rapport provisoire de la VRP de 2021. Dans ce dernier, les contrôles de la cabine et du poste de conduite apparaissent comme non applicables (NA) alors que 4 observations apparaissent dans la VRP de 2020 et la partie poste de conduite avait été contrôlée. Demande B5 : je vous demande de me transmettre les justificatifs de contrôle de la cabine et du poste de conduite des tables élévatrices du sas du bâtiment 108 ainsi que le rapport définitif de la VRP de 2021 concernant ces tables. Lors de l'inspection, un rapport provisoire de l'intervention du dernier contrôle de bon fonctionnement de la détection anoxie du massif du bâtiment 108 a été présenté aux inspecteurs. Demande B6 : je vous demande de me transmettre le rapport définitif de contrôle de bon fonctionnement de la détection anoxie du massif du bâtiment 108 

## C. **Observations**

Evacuation des étuis de la piscine de l'INB n° 72 C1 : les inspecteurs ont noté positivement l'engagement pris par l'installation de ménager un étui préparé d'avance entreposé dans la piscine du bâtiment 114 afin d'éviter d'être en flux tendu entre préparation et organisation du transport. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de la division d'Orléans Signé par : Arthur NEVEU 