DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT POITOU-CHARENTES
Division de Bordeaux Référence : 5000C-2002-2685 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n° 64 86320 Civaux Bordeaux, le 4 septembre 2002 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité de Civaux Inspection n° 2002-19010 du 27 août 2002 (Essais périodiques - requalifications)
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 27 août 2002 au CNPE de Civaux sur le thème des essais périodiques et de la requalification des matériels importants pour la sûreté.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection a permis d'examiner l'organisation du site en matière d'essais périodiques (EP) et de requalification après intervention sur des matériels importants pour la sûreté. En particulier, les inspecteurs se sont intéressés au processus mis en place par le site pour s'assurer de la prise en compte des modifications du référentiel par les services, ainsi qu'aux actions de vérification effectuées par le service sûreté-qualité-environnement (SQE). Enfin, il a été procédé à un examen du bilan des EP
non satisfaisants et de certaines gammes d'EP.

L'examen de gammes d'essais périodiques a mis en évidence des critères d'essais non satisfaisants acceptés sans justification ou action particulière, des défauts sur des alarmes non suivis de mesure corrective et la non réalisation d'activités prévues sans raison particulière. Autant d'écarts aux fondements de l'assurance qualité qui doivent être corrigés rapidement et de façon durable.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'inspection, l'examen de gammes d'essais périodiques a conduit à la constatation des anomalies suivantes :
� Gamme EP3 LHT 391 La valeur de la pression "entrée palier turbine" relevée sur le manomètre LHT 405 LP est considérée comme correcte, alors qu'elle est inférieure à la valeur minimum attendue (1,6 bars pour 1,7 bars minimum).

� Gamme 1 EP3 LHP S13 Les mesures de vibrations prévues n'ont pas été réalisées, sans raison particulière.

42, rue du Général de Larminat - B.P. 55 33035 Bordeaux CEDEX www.asn.gouv.fr

2/2
� Gamme 1 EP3 LHQ S27 Les matériels LHQ 212 ST et LHQ 003 AR sont défectueux sans mention de demande d'action corrective.

� Gamme 2 EP3 RIS R11 La valeur de la pression en aval de la pompe RIS 051 PO a été avalisée à 126 bars alors que le minimum requis est de 129 bars.

En outre, le "zéro capteur" sur les capteurs de débit nul vers PTR pendant le fonctionnement des pompes n'a pas été réalisé sans raison apparente.
A.1. Je vous demande de me préciser les actions qui seront entreprises pour corriger ces anomalies ainsi que les opérations de contrôles et de vérification qui seront mises en place pour prévenir de tels écarts à l'assurance qualité.

L'examen des gammes d'essais EP3 VVP 411 et 421 VP (réacteur 1 et 2) montre l'apparition systématique d'un défaut du contacteur fin de course "pleine ouverture", qui ne change pas d'état en raison d'un "grippage".

A.2. je vous demande de me préciser les actions prévues afin de remédier à ce défaut.

## B. Compléments D'Information

L'examen de la gamme de requalification suite à la modification PNXX 4894 fait apparaître des réserves qui montrent que la modification n'est pas satisfaisante. J'ai bien noté qu'une nouvelle modification est en cours d'étude.

B.1. Je vous demande de me préciser le contenu ainsi que l'échéance de réalisation de cette modification. Je vous demande aussi de me préciser les modalités d'exploitation que vous avez retenues pour la vanne RCV 272 VP concernée par cette modification dans l'attente du traitement définitif des problèmes constatés.

## C. Observations

Néant
* * *
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

| et par délégation, le chef de la division nucléaire   |
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| SIGNE   |
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D. Fauvre