AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. :   CODEP-LYO-2012-030146 Lyon, le 6 juin 2012 Monsieur le directeur AREVA FBFC - établissement de Romans-sur-Isère Z.I. Les Bérauds - B.P. 1114

# 26104 - Romans-Sur-Isere Cedex

Objet :  Contrôle des installations nucléaires de base Etablissement AREVA FBFC de Romans-sur-Isère Inspection INSSN-LYO-2012-0476 du 22 mai 2012 Thème : Exploitation des INB n°98 et n°63 Réf. :  Code de l'environnement (L.596-1 et suivants)
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu aux articles L596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 22 mai 2012 sur le site d'AREVA FBFC à Romans-sur-Isère, sur le thème de l'exploitation.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 22 mai 2012 a porté sur les pratiques d'exploitation des installations nucléaires de base
(INB) n°98 et n°63. Les inspecteurs ont vérifié au sein de l'INB n°98 les conduites à tenir en cas d'alarmes en salle de conduite du bâtiment C1 et la transmission des informations lors de la relève des opérateurs. Ils ont également vérifié les consignes opératoires liées à la réception, l'entreposage, et le reconditionnement de matières en provenance d'une autre usine de fabrication de combustible et celles liées à la mise en service du four DEGUSSA n°1. Au sein de l'INB n°63 les inspecteurs se sont intéressés aux postes de travail des fours à arc en cellule SE4 et au laminage à froid. Les conclusions de l'inspection se sont avérées globalement satisfaisantes. Toutefois, les inspecteurs ont identifié des axes d'amélioration à apporter en salle de conduite pour faciliter la gestion des alarmes par les pilotes de fours.

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## A. Demandes D'Actions Correctives Inb N °98 - Conduite Des Installations

En salle de conduite du bâtiment C1, les inspecteurs ont noté que le poste de conduite est susceptible d'être perturbé par des alarmes du groupe des éléments importants pour la sûreté (EIS) mais qui sont en réalité des alarmes liées à des automates, suivies par ailleurs, ou par des alarmes d'équipements en arrêt de longue durée, comme ceux en lien avec l'oxydation de la poudre d'UO₂ en U₃O₃. Ainsi, le jour de l'inspection, l'alarme CT31-08-02 FF03 était présente depuis le 19 août 2011 sans qu'aucune action ne soit menée par les opérateurs de conduite qui considéraient qu'un automaticien suivait cette problématique. Il n'est pas satisfaisant que les pilotes de four s'accoutument d'alarmes dont ils n'ont ni la définition, ni la gestion.

Demande A1 : Je vous demande de m'indiquer les dispositions mises en œuvre afin d'acquitter l'alarme CT31-08-02 FF03.

## Demande A2 : Je Vous Demande De Mener Une Réflexion Pour Améliorer La Hiérarchisation Des Alarmes.

En salle de conduite du bâtiment C1, les alarmes du service 'utilités' sont reportées. En cas de déclenchement d'une de ces alarmes hors heures ouvrées, le chef de quart appelle l'astreinte en charge du suivi des utilités. Les alarmes les plus importantes sont reportées sur un tableau de sécurité. Aucune fiche reflexe liée à ces alarmes n'est disponible en salle de conduite. Vous avez toutefois précisé qu'une fiche réflexe relative à la perte de la ventilation du bâtiment AP2 était en cours de rédaction.

Demande A3 : Je vous demande d'identifier les alarmes « utilités » les plus importantes et de mettre à disposition des opérateurs présents hors heures ouvrées des fiches réflexes associées pour optimiser les actions à mener en cas de déclenchement.

## Inb N °98 - Prise De Relève

Lors de la relève des équipes, les pilotes de four utilisent une fiche pour tracer les informations importantes transmises à l'équipe suivante. La fiche de relève du poste précédent consultée le jour de l'inspection précisait notamment pour le four 3 : « Problème de cellule dans autoclave à suivre …on perd l'information de présence cylindre, à revoir, pour émettre le cylindre, il faudra surement simuler la présence cylindre avec l'accord d'un superviseur ».

Cette annotation est présente depuis plusieurs postes alors que le problème est résolu depuis plusieurs jours. Ces fiches ne sont donc pas mises à jour de manière rigoureuse.

Les chefs de quart utilisent également une fiche pour tracer les informations transmises au chef de quart suivant. Celle consultée le jour de l'inspection précisait également des actualités obsolètes telles qu'un problème de fuite d'eau au niveau de la rectifieuse n°3 nécessitant un nettoyage, réalisé depuis le 15 mai 2012.

Demande A4 : Je vous demande de formaliser avec rigueur les informations transmises par les opérateurs entre deux relèves.

## Inb N °98 - Formation Des Opérateurs À La Mise En Route Des Fours Degussa N°1 Ou . N°4

Dans votre courrier référencé SUR-12/0133 du 30 avril 2012 vous vous êtes engagés à ce que l'ensemble des opérateurs soit formé à la conduite des fours de frittage de type DEGUSSA pour leur remise en service. Votre organisation actuelle prévoit que chaque opérateur concerné prenne connaissance de la nouvelle procédure applicable et émarge le document associé. L'examen du document « Prise de connaissance de document » met en évidence plusieurs exemples de procédure qui n'ont pas été consultées par les opérateurs. A titre d'exemple, la note UPOX 09FS0995 rév 4 intitulée « Relevé des paramètres procédés des fours BTU à effectuer en début de poste par les conducteurs de four » a été diffusée le 08 décembre 2011 et n'a pas été consultée par l'ensemble des opérateurs concernés. En outre, un opérateur a émis des commentaires sur cette note nia le document évoqué ci-dessus. Ces commentaires n'ont pas été pris en compte. Demande A5 : Je vous demande de renforcer votre procédure actuelle pour former l'exhaustivité des opérateurs aux nouvelles procédures; dans les meilleurs délais.

## Inb N °63 - Formation Des Opérateurs .

Les inspecteurs ont apprécié le programme de formation mis en place pour rendre opérationnel les nouveaux arrivants au sein de l'INB n°63. Dans le cadre de la prise de poste d'un nouvel opérateur, une période de compagnonnage est notamment définie. Les inspecteurs ont consulté trois fiches d'événement anormal (FEA) référencées 021/2011, 067/2011 et 196/2011. Deux écarts ont pour origine des actions inappropriées de nouveaux opérateurs.

Demande A6 : Je vous demande de mener une réflexion sur le besoin éventuel de renforcer la durée du compagnonnage sur certains postes.

Le tome III, chapitre 13, du rapport de sûreté de l'INB n° 63 requiert l'organisation d'un recyclage sûreté-sécurité une fois par an pour les opérateurs gaines et deux fois par an pour les opérateurs uranium. Ce recyclage n'existe pas.

Demande A7: Je vous demande de mettre en œuvre ce recyclage, ou de démontrer l'obsolescence de cette prescription et, le cas échéant, de proposer une évolution du rapport de sûreté lors de sa prochaine mise à jour.

## B. Compléments D'Information

Sans objet.

C. Observations Sans objet.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf mention contraire, ne devra pas excéder deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, l'adjoint au chef de division, signé par Richard ESCOFFIER