DIVISION DE BORDEAUX 
Référence courrier : CODEP-BDX-2014-057360 Référence affaire : INSSN-BDX-2014-0044 Monsieur le directeur du CNPE du Blayais Bordeaux, le 13 janvier 2015 BP 27 - Braud-et-Saint-Louis 33820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE 
Objet : Inspection n° INSSN-BDX-2014-0044 du 17/12/2014 - Transport Réf. : [1] : Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au titre 9 du livre V du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 17 décembre 2014 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Blayais sur le thème 
« Transport ». 

Veuillez trouver ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection avait pour objectif principal d'examiner les dispositions mises en place pour réaliser les transports de substances dangereuses en particulier les transports effectués à l'intérieur du site. Il a également été vérifié la réalisation des actions correctives décidées à la suite d'événements intéressants ainsi que les dossiers d'expédition de deux transports de combustibles usés réalisés au cours de l'année 2014. Les inspecteurs se sont par ailleurs rendus au bureau de contrôle des transports où des contrôles radiologiques avant expédition d'un conteneur étaient en cours. 

A l'issue de l'inspection, les inspecteurs considèrent que la gestion des transports internes sur le site s'est améliorée. L'organisation mise en place couvre désormais l'ensemble des matières dangereuses. Elle permet par ailleurs d'assurer un suivi satisfaisant des emballages utilisés dans le cadre du transport interne de substances radioactives. Les inspecteurs estiment toutefois que le travail d'identification des matières dangereuses susceptibles de relever du transport interne doit être approfondi. Par ailleurs, des écarts relatifs à des transports internes réalisés en 2014 mettent en évidence que la mise en application des exigences doit être renforcée. Enfin, les inspecteurs estiment qu'un processus déclaratif relatif aux événements concernant le transport interne devrait être mis en œuvre. 

www.asn.fr L'article 8.2.2 de l'arrêté en référence [1] s'applique aux transports internes de toutes les marchandises dangereuses. 

Depuis la dernière inspection, vous avez mis en place une organisation visant à gérer les transports de marchandises dangereuses autres que celles de la classe 7 de l'ADR1. Vous avez notamment identifié les marchandises dangereuses faisant l'objet de transports internes de façon régulière. Les inspecteurs ont toutefois constaté que cette identification n'était pas complètement exhaustive. En effet, vous avez déclaré le 25 septembre 2014 un événement intéressant l'environnement à la suite du déversement d'une solution aqueuse d'acide sulfurique provoqué par la chute de batteries lors de leur transport sur le site. Ce transport n'avait pas été identifié et traité comme un transport interne alors que les quantités de matières dangereuses transportées le justifiaient. Par ailleurs, les inspecteurs ont noté que certains prestataires étaient susceptibles d'utiliser dans vos installations des perforatrices à déclencheur pyrotechnique. Ces outils contiennent des déclencheurs à base d'explosifs susceptibles de relever de la classe 1 de l'ADR. Vos représentants n'ont pas été en mesure de préciser si ce transport relevait du transport interne de matières dangereuses. 

Demande A1 : L'ASN vous demande de poursuivre le travail d'identification des matières dangereuses susceptibles d'être transportées sur votre site afin d'assurer une gestion des transports internes conforme à l'article 8.2.2 de l'arrêté en référence [1]. Vous préciserez les dispositions prises en ce sens, y compris celles concernant les marchandises dangereuses utilisées pas les prestataires. 

Demande A2 : L'ASN vous demande de lui indiquer si le transport sur site de perforatrices à déclencheur pyrotechnique relève du transport interne au titre de l'article 8.2.2 de l'arrêté en référence [1]. 

Dans le cadre des opérations de remplacement des générateurs de vapeur (RGV) du réacteur n° 3, vous avez mené des vérifications de terrain pour contrôler les dispositions prises pour le transport interne de matériels radioactifs de gros gabarit. Vous avez mis en évidence, à cette occasion, des écarts dans l'application des exigences relatives au transport interne. Les écarts constatés portaient notamment sur la conformité des engins de manutention 
(extincteur, consignes de sécurité…) ainsi que sur les documents à rédiger pour pouvoir effectuer un transport interne sur le site. 

Demande A3 : L'ASN vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin d'assurer lors de la reprise des opérations du RGV du réacteur n° 3 la conformité des transports internes. Vous préciserez les actions de surveillance et de vérifications que vous envisagez lors de ces opérations. Votre organisation prévoit que les emballages utilisés pour le transport interne de substances radioactives fassent l'objet d'une attestation de conformité au dossier de conformité auquel il est rattaché. Cette attestation garantit notamment que l'emballage dispose d'une attestation de conformité du fabricant par rapport aux normes applicables et que ses vérifications périodiques réglementaires sont à jour. Parmi l'ensemble des emballages utilisés pour réaliser le transport interne, vous avez identifié 5 emballages appelés « navette » qui assurent la majorité des transports internes du site. Les inspecteurs ont constaté que la « navette » relative au transport des bennes déchets, constituée d'un conteneur 10 pieds, ne disposait pas de son attestation de conformité. Vous avez corrigé cet écart le jour de l'inspection. 

Demande A4 : L'ASN vous demande de vous assurer que l'ensemble des emballages utilisés pour le transport interne de substances radioactives disposent d'une attestation de conformité. Vous lui communiquerez le résultat de cette vérification et les mesures correctives éventuellement prises répondant aux exigences de votre référentiel. 

Vos représentants ont indiqué que les événements relatifs au transport interne ne faisaient pas l'objet de déclaration d'événement auprès de l'ASN car votre référentiel national relatif aux déclarations d'événements 
(directive interne n° 100) ne visait que les événements transports réalisés en dehors de vos installations. Ils ont toutefois précisé que ces types d'événements étaient traités, en fonction de leurs conséquences, via la déclaration d'événements relatifs à l'environnement ou la radioprotection. Les inspecteurs s'interrogent toutefois sur les écarts ne conduisant pas nécessairement à des conséquences sur l'environnement ou la radioprotection. Les inspecteurs estiment qu'actuellement l'information de l'ASN sur les écarts relatifs au transport interne est perfectible. 

Demande A5 : L'ASN vous demande de définir, en collaboration avec vos services centraux, un processus déclaratif spécifique aux événements relatifs aux transports internes. 

Votre organisation prévoit que pour les transports internes de matières dangereuses un étiquetage relatif au(x) 
danger(s) présenté(s) par le produit soit réalisé sur le colis. Les inspecteurs ont cependant constaté qu'un des deux emballages utilisé pour réaliser le transport interne de fioul ne disposait d'aucun étiquetage. 

Demande A6 : L'ASN vous demande de procéder, conformément à votre organisation, à l'étiquetage de l'emballage utilisé pour le transport interne de fioul. Les inspecteurs ont assisté aux opérations de contrôles radiologiques réalisées avant expédition à l'extérieur du site d'un conteneur qui avait été réceptionné comme transport de substances radioactives. Les contrôles radiologiques réalisés sur la face supérieure du conteneur sont réalisés à l'aide d'une perche au bout de laquelle est fixé un radiamètre. Les inspecteurs ont constaté que cette perche présentait, sans justification apparente, un poids important qui ne favorisait pas l'ergonomie du contrôle. 

Demande A7 : L'ASN vous demande de remplacer la perche existante par une perche plus légère. 

## B. Compléments D'Information

Le 20 juin 2014, vous avez déclaré un événement intéressant l'environnement relatif au dépassement du seuil de pré-alarme de la cheminée du bâtiment des auxiliaires nucléaires commun aux réacteurs n° 1 et 2 (BAN 9). Le dépassement du seuil est intervenu pendant environ 1 minute et 30 secondes alors que des opérations de séchage de la cavité d'un emballage contenant des assemblages usés étaient en cours. L'analyse de l'événement vous conduit à émettre l'hypothèse d'un lien entre l'apparition de l'alarme et les opérations en cours relatives à l'évacuation de combustibles usés. Votre déclaration de l'événement indique que, lorsque l'opérateur en salle de commande du réacteur a constaté l'alarme, celui-ci a informé l'équipe en charge des opérations d'évacuation du combustible usé sans lui demander d'interrompre les opérations de séchage de la cavité. Les opérations d'évacuation n'ont pas été interrompues. 

Demande B1 : L'ASN vous demande de vous positionner sur les mesures à prendre lors du dépassement du seuil de pré-alarme du BAN alors que des opérations relatives à la préparation d'une évacuation de combustibles usés sont en cours. Vous lui ferez part du retour d'expérience que vous tirez de cet événement sur la conduite à tenir. Les inspecteurs considèrent que vous avez mené un travail satisfaisant d'identification des besoins en formation des acteurs concernés par le domaine du transport externe et interne. Vous avez ainsi défini le niveau de formation requis en fonction des missions assurées par ces acteurs. 

Demande B2 : L'ASN vous demande de lui communiquer l'échéancier de déclinaison du programme de formation que vous avez établi. 

## C. Observations

C.1 Les inspecteurs ont noté que vous envisagiez la construction d'un bâtiment dédié aux contrôles des transports à échéance 2016. Dans l'attente, afin d'améliorer l'ergonomie des installations actuelles, vous prévoyez la mise en place d'une structure métallique de contrôle (reposoir) avant la fin de l'année et d'une passerelle. 

* * * 
Je vous demande de me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Bordeaux signé Bertrand FREMAUX 