DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf. : Dép-Strasbourg-N°BD.BD.2009.0578 Strasbourg, le 14 avril 2009 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°INS-2009-EDFCAT-0001 du 25 mars 2009 Thème « Organisation » Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 25 mars 2009 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le thème « Organisation ». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 25 mars 2009 portait sur le thème de l'organisation du site pour la réalisation des arrêts de tranche et la délivrance des autorisations internes. L'objectif de cette inspection était de vérifier la robustesse de l'organisation mise en place par le CNPE de Cattenom pour mener à bien ces opérations. Les inspecteurs ont notamment examiné l'organisation générale du site, sa gestion des ressources, la planification et le fonctionnement des différentes instances de décisions qui se réunissent au cours de l'arrêt. Ils ont également vérifié par sondage que les autorisations internes sont délivrées par l'exploitant conformément aux règles applicables. Cette inspection laisse une impression positive de l'organisation du site pour le suivi des arrêts de tranche et la délivrance des autorisations internes. Les inspecteurs soulignent en particulier la compétence et l'implication des agents rencontrés ainsi que la qualité des analyses de risques du projet d'arrêt de tranche. Toutefois, les inspecteurs ont relevé quelques écarts d'application du référentiel qualité. Enfin, ils notent que le CNPE doit être vigilant sur la mise en place du projet de pilotage en continu des arrêts de tranche qui pourrait générer une pression supplémentaire sur les agents. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Application Du Référentiel Qualité

Les inspecteurs ont constaté un certain nombre d'écarts dans l'application des processus de préparation et de réalisation des arrêts de tranche. Ces écarts sont susceptibles de fragiliser la robustesse de votre processus et la réalisation de phases sensibles d'exploitation des réacteurs que sont les arrêts. A titre d'exemple : - le jour de l'inspection, 69% des commandes d'intervention sur l'arrêt programmé de la tranche 3 en 2009 avaient été faites alors que le référentiel en prévoit 100%, 
- la réunion de la Commission Locale de Maîtrise des Arrêts (CLMA) au cours de laquelle le transfert du pilotage de l'arrêt de la tranche 2 en 2009 doit être formalisé s'est tenue environ 8 mois avant le début de l'arrêt alors que le référentiel prévoit que ce transfert ait lieu 12 mois avant. 

Demande A.1 : *Je vous demande de me faire savoir les mesures que vous allez mettre en œuvre afin* d'améliorer le respect des exigences de votre référentiel. 

## Mise À Jour De La Note D'Application 1/2/2

Les inspecteurs ont constaté que votre note d'application n°1/2/2 « Arborescence des notes directives constituant les manuels d'organisation et complémentaire du CNPE de Cattenom » n'est pas à jour. En effet, certaines notes listées dans son annexe 1 ne sont pas identifiées avec l'indice en vigueur. 

Demande A.2 : Je vous demande de mettre à jour, autant que nécessaire, votre note d'application n°1/2/2 « Arborescence des notes directives constituant les manuels d'organisation et complémentaire du CNPE de Cattenom ». 

## B. Compléments D'Information Gestion Des Ressources Humaines

La mise en place du Centre Opérationnel de Pilotage des Arrêts de Tranche (COPAT) amène un renforcement du suivi des arrêts de tranche. Or, en l'état actuel des choses, ce renforcement se fait à effectifs constants et sans diminution des tâches réalisées par ailleurs. Dès lors, il s'ensuit un accroissement de la charge de travail des agents concernés. Je note que vous avez bien identifié cette situation à travers le retour d'expérience complet que vous avez réalisé à la suite de l'expérimentation menée lors de l'arrêt de la tranche 4 de fin 2008. Je note également que vous m'avez d'ores et déjà présenté un certain nombre de voies d'amélioration lors de notre réunion du 20 mars 2009. 

Demande B.1 : Je vous demande de bien vouloir me faire savoir les dispositions que vous avez retenues et allez mettre en œuvre pour que le COPAT ne porte pas préjudice à l'organisation générale du site. Commission pluriannuelle La commission pluriannuelle se réunit trois fois par an sous la présidence du directeur délégué technique et financier, votre représentant dans cette instance. Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont relevé que lors des deux dernières réunions de cette commission, un certain nombre de membres n'étaient pas présents, dont le président. 

Demande B.2 : Je vous demande de bien vouloir me préciser vos attendus en terme de participation à cette commission et, le cas échéant, de mettre en cohérence votre note technique D5320/NT/PJ/507248 relative au pilotage du pluriannuel. 

## Révision De La Pompe 3 Rcv 191 Po

La révision de la pompe 3 RCV 191 PO est programmée sur l'arrêt pour visite partielle de la tranche 3 en 2009. Toutefois, les inspecteurs ont constaté que cette intervention fait l'objet d'une demande d'intervention (DI) de priorité 0 et qu'elle aurait donc dû être intégrée au programme des travaux de l'arrêt fortuit en cours le jour de l'inspection. 

Demande B.3 : Je vous demande de bien vouloir me préciser les raisons pour lesquelles cette intervention n'a pas été intégrée au programme de l'arrêt fortuit en cours. Basculement sur le Système d'Information des Arrêts de Tranche (SIAT) Le SIAT est un outil de gestion de la planification commun à tous les sites en cours de déploiement. L'application de ce nouvel outil est susceptible de perturber la planification des premiers arrêts sur lesquels il sera mis en œuvre. 

Demande B.4 : Je vous demande de me faire parvenir l'analyse de risques relative au déploiement de ce nouvel outil de planification sur votre CNPE. Traçabilité de la levée des points bloquants lors des passages à la PTB du RRA Les inspecteurs ont examiné les documents supports au contrôle avant changement d'état avant divergence (ECU 50). Ils ont relevé que plusieurs points bloquants figurant dans les engagements métiers n'ont pas été retenus par la commission de sûreté d'arrêt de tranche (COMSAT), sans que ceci fasse l'objet d'une traçabilité adaptée. Demande B.5 : Je vous demande de m'indiquer les améliorations que vous apporterez au processus COMSAT afin de garantir que chaque point bloquant identifié par les métiers fasse l'objet d'une traçabilité adaptée permettant, le cas échéant, de justifier pourquoi le point bloquant n'a pas été retenu par la commission de sûreté d'arrêt de tranche.

## C. Observations

Pas d'observation. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de la division de Strasbourg SIGNÉ PAR 
Hubert MENNESSIEZ 