DIVISION DE LYON
Lyon, le 26 avril 2017 N/Réf. : CODEP-LYO-2017-017213 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas - Meysse Électricité de France CNPE de Cruas - Meysse BP 30 07 350 CRUAS - MEYSSE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire de Cruas - Meysse (INB n°111 et 112) 
 Inspection INSSN-LYO-2017-0152 du 20 avril 2017 Thème : Radioprotection, généralités et organisation Réf. : Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants 

## Référence À Rappeler Dans Toute Correspondance : Inssn-Lyo-2017-0152

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 20 avril 2017 sur la centrale nucléaire de Cruas - Meysse, sur le thème 
« Radioprotection : généralités et organisation ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire de Cruas - Meysse du 20 avril 2017 concernait le thème 
« Radioprotection : généralités et organisation ». Les inspecteurs ont vérifié la mise en œuvre des dispositions prévues par le code du travail en matière de protection des travailleurs vis-à-vis des rayonnements ionisants. Ils ont en particulier vérifié le respect des engagements pris par l'exploitant à la suite d'incidents significatifs pour la radioprotection ainsi que ceux pris à la suite d'inspections menées sur cette thématique. Les inspecteurs ont jugé satisfaisante la prise en compte des dispositions réglementaires en matière de radioprotection du personnel. Les inspecteurs ont également jugé de manière satisfaisante la qualité du respect du suivi des engagements pris par EDF dans le domaine de la radioprotection.

Cependant, le contrôle des points chauds présent sur les quatre réacteurs de la centrale nucléaire devra être amélioré. 

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné les dispositions prise par EDF afin de pouvoir mettre en place sur les interventions le nécessitant des sas de confinement permettant d'améliorer les conditions de d'intervention des personnels. Ce sujet est complexe car il requiert une fluidité d'organisation entre les services. Les inspecteurs ont noté que l'ambition de Cruas pour l'année 2017 consiste à déployer ces sas d'abord sur la dalle du plancher des filtres puis progressivement de les étendre sur d'autres chantiers réalisés dans les différents bâtiments réacteur de l'installation. Les inspecteurs ont également noté que le CNPE 
s'était équipé de trois anémomètres (appareil qui permet de vérifier la dépression d'air dans les sas). En revanche, les inspecteurs ont noté qu'aucune action de formation à leur utilisation n'était prévue pour utiliser ces anémomètres qui sont réputés être des matériels fragiles et complexes à utiliser. Dans ces conditions, ces matériels, pour être utilisé de manière performante, nécessitent une information sur leur technologie. Demande A1 : Je vous demande de réaliser une formation sur l'utilisation des anémomètres pour l'ensemble des personnels amenés à les utiliser. Les inspecteurs ont examiné le respect des engagements pris par EDF à la suite de l'inspection réalisée le 4 novembre 2015 sur le thème de la radioprotection. Le CNPE s'était notamment engagé à réaliser un contrôle mensuel d'un tiers des points chauds présents sur les installations : cette action devait donc vous permettre de contrôler l'ensemble des points chauds de l'installation en 3 mois. L'objectif de ce contrôle consistait à contrôler la cohérence des informations inscrites dans les locaux sur les trisecteurs 
« points chauds » par rapport aux valeurs renseignées dans le logiciel CARTORAD. 

Les inspecteurs ont constaté que le jour de l'inspection vous ne disposiez pas du nombre de points chauds contrôlés en 2016 et que seuls les contrôles ayant révélés des écarts étaient tracés. Les inspecteurs ont approximativement pu en déduire que vous aviez contrôlé le tiers des points chauds présents sur vos installations, ce qui ne correspond pas à l'engagement pris suite à l'inspection de novembre 2015. 

Demande A2 : Je vous demande mettre en œuvre une organisation permettant de garantir le contrôle exhaustif des points chauds qui vise à vérifier que les valeurs renseignées dans CARTORAD sont cohérentes. Je vous demande de me transmettre le plan d'actions permettant de garantir que ces contrôles seront réalisés. 

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont examiné le respect des engagements concernant les actions correctives mises en place à la suite de l'évènement significatif pour la radioprotection (ESR) déclaré à l'Autorité de sûreté nucléaire le 3 juin 2016. Cet événement portait sur un défaut d'organisation ayant entrainé la détection de traces de contamination interne pour 15 intervenants lors des activités de dépose des tapes des générateurs de vapeur du réacteur 4, le 31 mai 2016. Le compte-rendu de l'événement précisait 5 actions à engager pour éviter le renouvellement de cet événement. Au-delà de la bonne réalisation de ces mesures, les inspecteurs ont examiné si des actions plus ambitieuses que celles figurant dans le rapport d'événement significatif avaient été mise en place. Vos représentants ont présentés aux inspecteurs le résultat du groupe opérationnel ALARA (GOA) au sein duquel des actions pertinentes en matière de radioprotection sont décidées. Ce groupe de travail a ainsi décidé que le service « chimie environnement prévention des risques (CEPR) » contrôlerait désormais l'ensemble des conditions de radioprotection associées aux chantiers de dépose des tapes de générateurs de vapeur : un point d'arrêt matérialisera ce contrôle par le service CEPR. Plus globalement, s'agissant d'un événement marquant, la possibilité d'inclure un volet radioprotection dans la surveillance exercée par le service donneur d'ordre de la prestation (à savoir le service mécanique chaudronnerie robinetterie, MCR) mériterait également d'être considérée. Inclure un volet radioprotection dans la surveillance de la prestation de dépose des tapes de générateurs de vapeur par le service MCR permettrait ainsi de retrouver concrètement sur le terrain, l'approche transverse entre métiers telle qu'elle développée en réunion du GOA. Demande B1 : Je vous demande de me transmettre la nature des actions de surveillance qui seront mises en place par MCR sur le chantier de dépose des tapes de générateurs de vapeur au cours de l'arrêt de réacteur 4 en 2018. Les inspecteurs ont examiné l'organisation et les ressources du service CEPR pour ce qui concerne les chargés de surveillance (CSI) des activités sous-traité. 

Les inspecteurs ont constaté que le service ne dispose que d'un seul CSI à temps plein et d'un CSI à mitemps. 

Alors que la reconquête de la propreté radiologique constitue une ambition forte du site pour 2017, et dans le contexte d'un programme de maintenance important, la question de l'adéquation des moyens au regard des objectifs affichés et des résultats des années précédentes se pose. Demande B2 : Je vous demande de m'indiquer si les ressources en CSI du service CEPR sont en adéquation avec les ambitions fixées à l'unité pour 2017. 

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## C. Observations

Sans objet. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division de Lyon de l'ASN 
Signé par Olivier VEYRET 