AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép-Lyon N°  0963  -2009 Lyon, le 9 juin 2009 Monsieur le directeur Société FBFC - Etablissement de Romans Z.I. Les Bérauds - B.P. 1114 2104 - ROMANS-SUR-ISERE CEDEX
Objet :  Société FBFC, établissement de Romans-sur-Isère Unités de fabrication d'éléments et d'assemblages combustibles (INB 63 & 98)
Inspection 2009-AREFBF-0006, « Rejets, Effluents et Surveillance de l'environnement »
Réf. :
Article 40 de la loi n 2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection de votre établissement le 19 mai 2009 sur les thèmes mentionnés en objet. A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 19 mai 2009 était consacrée au rejet des effluents et à la surveillance de l'environnement du site. Dans ce cadre, les inspecteurs ont également examiné l'avancement des actions correctives mises en place à la suite de l'événement significatif survenu le 15 octobre 2008, au niveau de la station de traitement des effluents liquides de l'établissement. Les inspecteurs ont noté favorablement l'implication des équipes en charge de la chaîne de l'ensemble des actions nécessaires aux rejets des effluents et à la surveillance de leur impact sur l'environnement. Pour ce qui concerne les effluents liquides en particulier, des enseignements ont été tirés et des solutions efficaces ont été apportées aux écarts détectés en 2007 et 2008 vis à vis du rejet de certains éléments chimiques. De même, de nombreuses actions sont maintenant établies pour éviter le renouvellement de l'incident du 15 octobre 2008 qui avait nécessité un arrêt total des productions. Les inspecteurs n'ont pas relevé de constat notable au cours de l'inspection.

Is estiment, cependant, que la thématique des rejets liquides mérite une meilleure coordination d'ensemble sur l'établissement.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

À l'atelier AX2 et malgré des améliorations visibles, le transfert des eaux de lavage de sol vers la station de traitement des effluents s'effectue toujours de manière rudimentaire. 1. Je vous demande de bien vouloir définir et apporter des aménagements pérennes à ce poste de travail.

## B. Compléments D'Information

De nombreuses actions ont été présentées aux inspecteurs en vue de renforcer et fiabiliser les chaînes de traitement des différents effluents liquides produits sur le site, in fine rejetés par la station NEPTUNE dans le respect des conditions édictées dans l'arrêté d'autorisation de rejets en date du 22 juin 2000.

2. Je vous demande de bien vouloir me communiquer une synthèse des plans d'actions mis en œuvre et à venir, relativement à la thématique des rejets liquides du site.

Pour ce qui concerne l'arrêté du 22 juin 2000 et du plan de surveillance associé, l'arrêt de l'incinérateur en mars 2006, l'entrée en service de la nouvelle station de traitement de l'acide fluorhydrique et l'expérience acquise, notamment dans les domaines des procédés et des mesures, sont autant de motifs à sa révision. 3. Dans cette optique, je vous demande de bien vouloir m'indiquer le délai dans lequel vous pourriez me transmettre un dossier présentant et justifiant les différents aménagements que vous souhaiteriez voir apportés à l'arrêté d'autorisation de rejets du 22 juin 2000.

## C. Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf avis contraire, ne devra pas excéder deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, L'adjoint au chef de division, Signé : Richard ESCOFFIER