 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 13 décembre 2010 N/Réf. : CODEP -CAE-2010-067285 


Monsieur le Directeur du CNPE de Flamanville 3 BP 37 50340 LES PIEUX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2010-EDFFLA-0020 du 19 novembre 2010. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 19 novembre 2010 au CNPE de Flamanville 3, sur le thème de la formation et de lorganisation. 

 Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 19 novembre 2010 portait sur lorganisation de la phase de pré-exploitation de la centrale nucléaire, cest à dire la phase de prise en main progressive de la centrale nucléaire avant la mise en service du réacteur. Linspection portait également sur la démarche de formation et de professionnalisation déployée par le CNPE de Flamanville 3 afin de préparer le personnel pour la préexploitation du réacteur ainsi que pour sa mise en service. 

 Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs considèrent que lexploitant du CNPE de Flamanville 3 se prépare de façon satisfaisante à exploiter le réacteur lorsque celui-ci sera construit et prêt à être mis en service. Ils soulignent la volonté de mettre en place une organisation capable danticiper autant que possible les difficultés et les imprévus auxquels ils seront certainement confrontés tout au long de cette préparation. En particulier, ils relèvent que lexploitant sinscrit dès la phase de pré-exploitation dans la perspective des « organisations apprenantes », notamment sur la base dune démarche de signaux faibles et par la présence dès la phase de pré-exploitation dun consultant facteurs humains (FH) et dun réseau local de correspondants FH dans les services métiers. Enfin, lexploitant procède à un recrutement et une professionnalisation du personnel du CNPE qui sont adaptés au calendrier de mise en service du réacteur Flamanville 3 afin de disposer à temps des compétences appropriées. Toutefois, en ce qui concerne lorganisation, lASN estime nécessaire que le CNPE soit au plus tôt en mesure de garantir un niveau de qualité de réalisation conforme à larrêté du 10 août 19841 pour les activités relevant de cet arrêté. Cette inspection na pas fait lobjet de constat décart notable. 

## A. Demandes Dactions Correctives A.1 Application De Larrêté Qualité

 Larrêté du 10 août 1984 prévoit à son article 1er que lexploitant dune installation nucléaire de base veille à la mise en place dun système qualité dès la phase de conception et durant toutes les phases ultérieures de lexistence de linstallation nucléaire de base. Les inspecteurs se sont interrogés sur la manière dont vous avez décliné cet arrêté et ont demandé à consulter le dossier prévu à larticle 5 résumant les mesures et moyens prévus pour appliquer cet arrêté. Vos représentants ont indiqué que larrêté du 10 août 1984 nétait pas à ce jour décliné. En particulier, les inspecteurs ont examiné le travail des équipes élémentaires multi-spécialités au sein du pôle « transfert » qui consiste pour une grande part en la rédaction de la documentation de la pré-exploitation et de lexploitation. Le jour de linspection, aucun document portant sur des systèmes classés de sûreté na pu être présenté aux inspecteurs. Toutefois, vos représentants ont indiqué que certains travaux tels que la rédaction des fiches dalarme, et la classification des équipements pour la maintenance préventive étaient largement entamés. Le processus délaboration de ce type de documents doit offrir toutes les garanties de qualité étant donné limportance de ces documents pour la sûreté du réacteur lorsquil sera en exploitation. Plus largement, vous devez être en mesure de garantir un niveau de qualité de réalisation conforme à larrêté du 10 août 1984 pour toutes les activités relevant de cet arrêté, ceci dès la phase de pré-exploitation. Je vous demande de prendre dans les meilleurs délais les dispositions permettant de garantir un niveau de qualité conforme à larrêté du 10 août 1984 pour la réalisation des activités en cours ou à venir relevant de l**application de cet arrêté. Vous me transmettrez un échéancier** des actions que vous comptez engager à cet effet. Vous avez indiqué aux inspecteurs que la liste des activités concernées par la qualité (ACQ) nétait pas encore définie pour les activités exercées par les équipes élémentaires multi-services. Plus largement, je vous rappelle que lidentification des ACQ doit être établie pour lensemble de vos activités. Je vous demande de me transmettre la liste des activités concernées par la qualité pour l**ensemble de vos activités. Vous préciserez parmi ces activités celles pour lesquelles des** 
habilitations doivent préalablement être délivrées. Je vous demande détablir une revue des activités que vous avez déjà effectuées ou qui sont en cours au regard de la liste des activités concernées par la qualité. Vous mindiquerez, pour ces activités qui relèveraient désormais dACQ et sur la base de critères que vous aurez définis, s**il convient de refaire lactivité ou de la revalider.** 

## A.2 Habilitation Du Personnel

 Les inspecteurs ont examiné par sondage les carnets individuels de professionnalisation du personnel du CNPE de Flamanville 3. Lun des agents du service sûreté qualité, arrivé en septembre 2009, a vu ses habilitations renouvelées le jour de linspection ; il ne disposait daucune habilitation valide entre la date de son arrivée et le jour de linspection. Toutefois, son nom apparaît en tant que participant dans le bilan daudit du transfert pour consignation du transformateur auxiliaire rédigé par le service sûreté qualité en cours dannée 2010. 

 Je vous demande deffectuer une revue des habilitations délivrées à ce jour à votre personnel. Vous me présenterez le cas échéant les moyens mis en uvre par le CNPE pour éviter que des écarts se produisent dans la délivrance ou le renouvellement des habilitations. 

## A.3 Habilitation De Chargé Dexploitation Et Pratiques De Fiabilisation

 Les inspecteurs ont consulté le plan type de professionnalisation associé à lhabilitation pour les personnes « chargées dexploitation ». Bien que le développement des pratiques de performance humaine soit demandé par la DP 168 et figure dans les exigences du manuel qualité de la DPN, le stage « pratiques de performance humaine » visant à développer la fiabilisation des messages transmis et des activités exercées par les personnes ne figurait pas dans le plan type de professionnalisation. 

 Je vous demande de mettre à jour le plan type de professionnalisation afin dy intégrer une formation aux pratiques de fiabilisation. 

 Vous identifierez de plus les autres habilitations pour lesquelles les pratiques de fiabilisation sont requises ou recommandées et vérifierez quune formation appropriée figure aux plans types de professionnalisation concernés. 

## B. Compléments Dinformation

 B.1 Prise en compte dans les formations des évolutions de conception du réacteur Vos représentants ont indiqué que les formations étaient basées sur une documentation de la conception du réacteur EPR datée de 2008. Toutefois, depuis cette date, certaines hypothèses et méthodes de conception ont été modifiées. 

 Les inspecteurs ont interrogé vos représentants sur le risque de former du personnel sur une conception différente, ou qui ne serait pas représentative, de celle qui sera réellement employée pour la conception et la construction du réacteur Flamanville 3. Il nest pas prévu à ce jour de vérifier que les formations qui ont été délivrées seront bien *in fine* représentatives des systèmes réels. 

Je vous demande de me préciser de quelle manière seront intégrées dans la professionnalisation des agents les évolutions de conception du réacteur jusquà la mise en service de ce dernier. 

## B.2 Compagnonnage Des Personnels

 Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs quil ny avait pas de tutorat par des personnes expérimentées des personnes qui débutent dans le milieu du nucléaire. Ils ont précisé que le ratio personnel expérimenté / personnel débutant ne permettait pas à ce jour de mettre en uvre un tutorat individualisé. 

 A défaut, les échanges quotidiens entre les personnes, par exemple dans les services ou en marge des formations, sont valorisés. Ainsi, vos représentants ont présenté des « fiches de suivi de professionnalisation » qui permettent à tout agent expérimenté de rapporter une action de tutorat ponctuel auprès de personnes débutantes. Cette pratique de formalisation reste à linitiative de chaque personne. De fait, les inspecteurs ont constaté que ces fiches daccompagnement figuraient en nombre limité dans les carnets individuels de professionnalisation consultés en séance. Je vous demande de procéder à un bilan représentatif de l**utilisation des fiches de** suivi de professionnalisation et de vous prononcer sur le renforcement éventuel de votre système. Vous mindiquerez en outre à quelle échéance vous comptez mettre en place un système de compagnonnage individualisé effectif pour les nouveaux arrivants. 

## B.3 Audit Sur Ladéquation Des Formations Et Des Habilitations

 Vos représentants ont indiqué quun audit interne était en cours sur le thème de ladéquation des formations et des habilitations. 

 Je vous demande de me communiquer, dès leur finalisation, les conclusions de cet audit et les actions prises par vos services pour y répondre. 

## B.4 Questionnaire « Perception De La Sûreté »

 Vos représentants ont indiqué que le réseau des correspondants facteurs humains (CFH) avait diffusé un questionnaire « perception de sûreté » en septembre 2010. Lanalyse des réponses par le réseau CFH était en cours le jour de linspection. En outre, vos représentants ont indiqué que le réseau CFH pourrait dès lors préconiser des actions sur la base de cette analyse. Je vous demande de me transmettre, après validation de lanalyse du questionnaire « perception de la sûreté » par le réseau CFH, ses principales conclusions et préconisations dactions. 

C. Observations C.1 Formation de familiarisation avec linterface homme-machine Vos représentants ont indiqué que la formation intitulée CZSS (simulateurs systèmes EPR) ne faisait pas lobjet de validation de son cahier des charges par la commission de formation et de professionnalisation, comme cest le cas pour les autres stages. Les inspecteurs ont pris note du caractère délibérément informel de ce premier contact avec linterface homme-machine du réacteur EPR afin den assurer sa bonne appropriation. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

 Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur général de lASN et par délégation, Le chef de division, Signé par Thomas HOUDRÉ 