# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 6 mars 2006 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2006-ARELHF-0048 du 24 février 2006. Atelier T1 de lINB 116. N/REF : DEP-DSNR CAEN/0168/2006. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée ayant pour thème lexplosion a eu lieu le 24 février 2006. Cette inspection a eu lieu sur latelier T1 de létablissement COGEMA de La Hague. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 24 février 2006 était une visite annoncée sur latelier T1 de lINB 116 de lusine UP3-A. Cet atelier est dédié au cisaillage et à la dissolution des assemblages combustibles. Linspection avait pour thème lexplosion. Le risque dexplosion interne sur latelier T1 est lié à : 
- lutilisation dhydrazine, 
- la formation dhydrogène de radiolyse dans des cuves de procédés de latelier, 
- lusage de certains types de batteries électriques. 

 Le but de linspection était de vérifier les dispositions prises par latelier pour se prémunir du risque explosion. Cette inspection a également permis dexaminer létat davancement, sur latelier, des fiches REX en cours. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre pour la prévention du risque explosion apparaît satisfaisante. Toutefois, les locaux batteries, qui relèvent de la nomenclature des ICPE, ne sont pas conformes aux prescriptions de larrêté ministériel du 29 mai 2000. Ceci a fait lobjet dun constat.. 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

## A. Demandes Dactions Correctives A.1. Locaux Batteries.

 Larrêté du 29 mai 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de lenvironnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2925 « accumulateurs (ateliers de charge d) » fixe des dispositions qui doivent être rendues applicables aux installations existantes au premier juillet 2001. Dans la note technique HAG 0 0510 05 20120 00 « modifications et travaux envisagés sur létablissement de La Hague  Année 2005 » transmise par la lettre BUT/S-05/63 du 26 septembre 2005, il avait été annoncé une mise en conformité des locaux batteries avec cet arrêté. Lors de linspection, cette mise en conformité a été présentée pour juillet 2007. Le retard pris par lexploitant pour rendre applicable cet arrêté constitue un écart par rapport aux référentiels des ICPE. Ce retard na pas fait lobjet dune déclaration à lAutorité de sûreté. 

 
 Je vous demande de mettre en conformité les locaux batteries selon larrêté des prescriptions générales n° 2925 relatives aux locaux batteries au plus tôt. Je vous demande de me déclarer tout retard par rapport à la mise en application de larrêté sur les installations existantes. 

## A.2. Local Batteries 417.1

 Les inspecteurs ont constaté dans le local 417-1, du bâtiment ventilation, la présence darmoires électriques et donduleurs-batteries. Conformément à larticle 4.4 de larrêté du 29 mai 2000, « les installations électriques doivent être réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de lexploitation Cependant, dans les parties de linstallation où les atmosphères explosives peuvent apparaître de manière épisodique avec une faible fréquence et une courte durée, les installations électriques peuvent être constituées de matériel électrique de bonne qualité industrielle... ». Je vous demande de vérifier la conformité du local 417-1 par rapport à larticle 4.4 de larrêté du 29 mai 2000. 

## A.3. Local Batteries 417.1

Les tests lampes effectués sur les armoires électriques présentes dans le local 417-1, ont montré que certaines diodes électroluminescentes « LED » sont à changer. Je vous demande de changer les diodes électroluminescentes défectueuses situées sur les armoires électriques présentes dans le local 417-1. 

## A.4. Contrôle De Débit Dair De Balayage 2230.50  Chaîne B.

 Les inspecteurs ont constaté que les contrôles annuels associés aux dispositifs de mesure QGB 50.2 et QIM 50-2 ont été réalisés plus de trois mois après la date prévue. 

 Je vous demande de mexpliquer ce retard. 

## B. Compléments Dinformation B.5. Hydrazine

 Le rapport de sûreté indique que latelier T1 utilise de lhydrate dhydrazine à la teneur de 24 %. Vous nous avez indiqué lors de linspection que lhydrazine nest plus utilisée dans latelier T1 depuis 1995. La cuve a été vidée, rincée et isolée par mise en place de caps sur les tuyauteries en 2000. Dans le but de prévenir tout risque lors dune manutention future de la cuve, je vous demande dindiquer par un marquage sur la cuve, que celle-ci a contenu de lhydrazine. 

## C. Observation

Lévénement du 2 octobre 2005 qui a conduit à une surpression dans le dissolveur pendant une durée inférieure à 30 minutes sera mentionné au compte rendu mensuel du mois (octobre 2005). La consigne à caractère durable n° 75, écrite à la suite des modifications réalisées dans le cadre de la fiche REX 33, a été mise en application depuis le 7/02/2006 mais na pas été visée par lensemble des responsables de conduite (chef de quart, adjoint et polyvalent des différentes équipes de quart). Cette consigne indique comment réouvrir les vannes dappoint dair industriel à la suite de leur fermeture automatique en cas de surpression dans le dissolveur. La fiche dévaluation de sûreté (FEM), rédigée à partir du dossier DAM générique établi pour lopération de changement dun filtre sur un dispositif dalimentation en air de balayage des cuves 2230-31, ne comportait pas le visa PR pour la phase de dépose du filtre, alors que la DIMR précise la nécessité dun avis PR avant et pendant lopération de dépose du filtre. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, Le chef de division, SIGNE Olivier TERNEAUD