 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 29 novembre 2010 N/Réf. CODEP-CAE-2010-064323 
 
Monsieur le Directeur du CNPE de Flamanville BP 4 50340 LES PIEUX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2010-EDFFLA-0006 du 18 novembre 2010. 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 18 novembre 2010 au Centre nucléaire de production délectricité (CNPE) de Flamanville, sur les systèmes de contrôlecommande. 

 Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 18 novembre 2010 portait sur l'organisation retenue par le CNPE de Flamanville pour sassurer du bon fonctionnement des systèmes de contrôle-commande. Les inspecteurs ont examiné par sondage lorganisation définie notamment pour le traitement des défauts pouvant survenir sur les matériels. Ils se sont ensuite rendus sur le réacteur n° 1 dans les locaux qui abritent une partie des équipements de contrôle-commande. Ils ont enfin examiné les interventions de maintenance préventive et les essais périodiques réalisés sur ces matériels. 

 Au vu de cet examen par sondage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour sassurer du bon fonctionnement des systèmes de contrôle-commande semble globalement satisfaisante. Cependant, les inspecteurs ont noté plusieurs axes de progrès et notamment celui qui concerne la gestion perfectible des pertes de châssis du système de contrôle. Linspection na pas fait lobjet de constat décart notable.

A.1 Analyse dimpact des pertes de châssis électroniques des matériels de contrôle 

## Commande (Système Kco)

 Les inspecteurs ont examiné lorganisation du site en cas de défaillance de matériels de contrôle-commande (système KCO). Les inspecteurs ont constaté que les procédures de conduite, applicables en cas de défaillance dun châssis du système KCO, sont pour la plupart anciennes et issues dun travail mené sur le site de Paluel. Les agents du site de Paluel ont découvert récemment des incohérences importantes entre limpact réel des défaillances de châssis KCO et limpact prévu dans leurs notes techniques de conduite. Les agents du site de Paluel ont alors réalisé une première analyse afin de remettre à jour ces notes techniques et de permettre aux équipes de conduite de juger correctement limpact des défaillances de châssis KCO sur la sûreté de linstallation. Les examens par sondage de notes techniques de perte de châssis de Flamanville montrent des différences notables entre les indisponibilités identifiées dans les notes techniques de Flamanville et lanalyse menée par Paluel pour prendre en compte le REX de ces événements. Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté que les analyses réalisées en préalable à des indisponibilités programmées de châssis KCO dans le cadre de réparations à Flamanville montrent des incohérences importantes avec les notes techniques applicables. Pour autant, les notes techniques de conduite ne sont pas mises à jour. Enfin, les inspecteurs ont constaté que lergonomie de ces notes techniques laissait une grande part à linterprétation et induisait de fait de possibles divergences sur lanalyse de limpact des défaillances de châssis sur la sûreté de linstallation. Ce point est mis en exergue par lexamen danalyses déjà réalisées à Flamanville qui naboutissent pas au même impact sur la sûreté de linstallation pour une défaillance du même châssis. Les inspecteurs vous ont rappelé la nécessité de traiter cette problématique au plus vite au vu de limpact que pourrait avoir une perte de châssis non planifiée, notamment en raison du risque de mode commun sur plusieurs matériels Importants Pour la Sûreté (IPS), induit par des défaillances de châssis KCO. Il apparaît important que lexploitant puisse diagnostiquer en temps réel limpact dune défaillance matérielle afin damener le réacteur dans un état sûr. Ce diagnostic est rendu plus difficile si lanalyse de limpact de la défaillance du châssis nest pas anticipée. 

 Je vous demande de réaliser sous quatre mois une analyse dimpact de la défaillance de chacun des châssis des matériels de contrôle (KCO). Vous me transmettrez les résultats de cette analyse et vous minformerez notamment des écarts constatés par rapport aux procédures actuellement applicables sur site. Vous me transmettrez, en regard de cette analyse, un échéancier portant sur la mise à jour des procédures de conduite applicables sur le site, en donnant la priorité aux châssis identifiés comme « sensibles » au regard de l**analyse « site ».** 

## A.2 Maintenance Préventive Des Matériels De Contrôle Commande Kco

Lors de linspection, vos services ont présenté aux inspecteurs certaines actions locales réalisées par le site dans le cadre de la maintenance préventive des matériels KCO. Ainsi, les inspecteurs ont pu constater que : 
- des actions de basculement de bus des châssis KCO sont réalisées avant chaque arrêt de réacteur afin de sassurer du bon fonctionnement des deux bus de chaque châssis et ainsi anticiper déventuels remplacements de cartes lors de larrêt ; 
- des actions de vérifications de labsence de défaut et de traitement des défauts sur les châssis KCO sont réalisées lors des phases de redémarrage. Ainsi, des garanties sur labsence de défauts des matériels sont apportées lors des réunions du comité de sûreté darrêt de réacteur (COMSAT) avant la fermeture du bâtiment réacteur et lors du redémarrage ;
- des actions de remplacement des alimentations 5 Volts et 8 Volts des châssis KCO tous les 10 ans sont programmées pour prendre en compte les préconisations du constructeur à la suite dune noria de matériels réalisée en 2008. 

 Ces interventions de maintenance préventive semblent importantes pour minimiser le nombre de défaillances du système KCO et constituent un point fort du site. Cependant, le Programme Local de Maintenance Préventive (PLMP) appliqué par le site pour le système KCO doit être mis à jour pour prendre en compte lensemble des actions préventives réalisées. 

Je vous demande de mettre à jour le PLMP relatif au système KCO afin dintégrer lensemble des interventions préventives réalisées et ainsi de pérenniser ces actions. 

## A.3 Traitement Des Défauts Du Matériel De Contrôle Commande Kco

 Les inspecteurs ont examiné lorganisation du site sur le traitement des défauts du matériel de contrôle commande KCO. Cette organisation repose sur une surveillance lors de chaque quart par les équipes de conduite qui doivent relever les défauts et émettre des demandes dintervention (DI) vers le service automatismes, en charge danalyser et de traiter le défaut. Lors de la visite des locaux du réacteur n° 1, les inspecteurs ont relevé plusieurs défauts sur les châssis AL1, AL3, AG3, AK4 et AN2 qui navaient pas fait lobjet de DI. Seuls quatre défauts identifiés sur dautres châssis avait fait lobjet dune DI. Par ailleurs, lors de lexamen en salle, les inspecteurs ont constaté que la DI n°622143 émise le 14 avril 2010 en priorité 2 navait pas été traitée administrativement. 

A.3.1. **Je vous demande de définir et de mettre en uvre une organisation pérenne** 
pour la détection et le traitement des défauts du matériel de contrôle commande KCO. Les inspecteurs ont également examiné le traitement des défauts fugitifs et intempestifs du matériel de contrôle KCO. Il apparaît quaucune organisation nest définie avec des exigences associées sur le traitement de ce type de défaut. A.3.2. Je vous demande de définir et de mettre en uvre une organisation pérenne pour le traitement des défauts fugitifs et intempestifs du matériel de contrôle KCO. 

## A.4 Compétence Des Agents Pour Intervenir Sur Les Matériels Kco

 Les inspecteurs ont examiné les exigences de compétences techniques définies par le CNPE pour intervenir sur les matériels KCO. Il apparaît quaucune habilitation spécifique na été définie mais quune formation initiale sur le matériel KCO est exigée dans le cursus de base pour chaque agent du service automatismes en charge des interventions sur les matériels KCO. Cependant, aucune formation ni pratique minimale de la maintenance de ce système ne sont exigées pour le maintien des compétences notamment pour les agents dastreinte qui peuvent être sollicités pour des problématiques urgentes sur ces équipements. A lissue des discussions, les inspecteurs retiennent que les exigences en matière de maintien des compétences dans le domaine de la maintenance du matériel KCO ne sont aujourdhui pas clairement formalisées dans lorganisation du site. 

 En application de larticle 7 de larrêté qualité du 10 août 19841, je vous demande de définir les exigences en matière de maintien des compétences pour les agents amenés à intervenir sur le matériel KCO et notamment les agents d**astreinte.** 

## A.5 Suivi De Tendance Des Manuvres Des Interrupteurs Darrêt Automatique

Les inspecteurs ont examiné les derniers essais de manuvrabilité des Interrupteurs dArrêt Automatique (IAU). Il apparaît quun suivi de tendance est réalisé mais que ce suivi de tendance nest pas exploitable. En effet, la personne en charge de ce suivi de tendance, nest informée que du résultat des essais mais pas des conditions de réalisation de ces essais (deux configurations dessais possibles qui engendrent des résultats différents sur les temps de manuvre). Ainsi, le suivi de tendance réalisé sur les temps de manuvre des IAU est difficilement exploitable car il présente une courbe en « dents de scie ». 

Je vous demande de veiller à ce que les agents en charge du suivi de tendance aient toutes les informations nécessaires à la réalisation d**un suivi de tendance efficace.** 

## A.6 Surveillance De La Température Des Locaux Kco

Les inspecteurs ont examiné la surveillance réalisée par les agents du site sur la température des locaux abritant les matériels KCO. En effet, au titre de la sûreté, ces locaux ne doivent pas être à une température supérieure à 40°C qui pourrait affecter la durée de bon fonctionnement des matériels électroniques utilisés. Outre les capteurs présents dans les locaux qui permettent de surveiller à distance la température des locaux, ces locaux sont équipés de thermomètres muraux dont les valeurs de température sont relevés quotidiennement. Un seuil dalerte a été fixé à 25°C afin de mettre en uvre une climatisation si ce seuil est dépassé et ainsi éviter un vieillissement accéléré des matériels. Les inspecteurs ont apprécié cette démarche préventive entreprise par le site. Cependant, lors de la visite des locaux KCO de la voie A du réacteur n°1, les inspecteurs ont constaté que le thermomètre mural repéré 1DIV011LT du local LA0710 était défaillant (aiguille tordue). Une demande dintervention a été émise le 4 mars 2010 mais aucune réparation na été réalisée depuis. Pour autant, les relevés quotidiens sont toujours réalisés et indiquent une température constante de 20°C. 

Je vous demande de veiller à la rigueur apportée par les agents en charge de réaliser des relevés lors de leur ronde afin quils sinterrogent sur la qualité de leur relevés lorsque les matériels de mesure sont défaillants ainsi que sur les délais de traitement des défaillances de matériel. Par ailleurs, vous veillerez à traiter la défaillance du thermomètre repéré 1DIV011LT dans les meilleurs délais. Par ailleurs, afin de se prémunir dun vieillissement accéléré des matériels lors des phases darrêt de réacteur, pendant lesquelles les matériels KCO ne sont pas requis et la ventilation des locaux peut être coupée sans contrainte de sûreté, le site essaie de mettre en oeuvre le plus possible des climatiseurs pour réguler la température des locaux à une valeur de lordre de 20°C. Cependant, cette action de prévention du vieillissement ne fait pas lobjet dexigences formalisées et aucune garantie ne peut être apportée quant à lassurance de réalisation de cette action. 

Dans le cadre de la prévention du vieillissement des matériels KCO, je vous demande de formaliser des exigences quant à la mise en uvre de moyens palliatifs permettant de limiter laugmentation de la température des locaux des matériels KCO lors des arrêts de réacteur et, en tout état de cause, lors de toute coupure de la ventilation normale des locaux des systèmes de contrôle commande. 

## A.7 Gestion Des Dmp Et Mti Sur Les Matériels Kco

 Les inspecteurs ont examiné par sondage les Dispositifs et Moyens Particuliers (DMP) ainsi que les Modifications Temporaires de lInstallation (MTI) présents sur les matériels KCO. Les inspecteurs ont constaté que la Directive Interne n° 74 à lindice 2 du 23 novembre 2009 nétait pas appliquée sur le site de Flamanville. Ils ont noté les points suivants : 
- la distinction entre DMP et MTI ne semble pas toujours adaptée, - lanalyse dimpact réglementaire des MTI nest pas réalisée, 
- les dates de dépose des DMP/MTI ne sont pas toutes indiquées, 
- le repérage du DMP n° KCOF00008 était identifié en local (présence de létiquetage DMP) alors que le DMP était administrativement déposé, 
- les MTI n° KRTM00001 posés en 1995 et 2005 pour inhiber des chaînes de mesure dactivité semblent être des modifications définitives de linstallation, 
- le MTI n° SAPM2 posé en 2008 semble être une modification définitive de linstallation. 

 Je vous demande de réaliser au plus tôt une revue de lensemble des DMP et MTI présents sur le site afin de vous conformer à votre DI n°74 à lindice 2. Vous m**informerez des** actions réalisées sur les DMP et MTI listés ci-dessus.

## B. Compléments Dinformation B.1 Bilan Périodique Sur Les Matériels Kco

Un bilan portant sur le matériel KCO a été présenté aux inspecteurs pour la période 20072008. Les résultats pour la période 2009-2010 ont été brièvement présentés à loral car le bilan nétait pas encore finalisé. Il apparaît que les défaillances des matériels du système KCO sont en forte baisse depuis plusieurs années (environ 120 interventions fortuites par an et par réacteur en 2001, 60 en 2007 et de lordre de 40 en 2010). Ces résultats semblent faire apparaître une meilleure gestion des matériels KCO sur Flamanville ainsi quune fiabilisation des matériels via des norias pour remplacement de certains composants. Je vous demande de me communiquer le bilan 2009-2010 portant sur les matériels KCO dès quil sera finalisé. 

## C.1 Bilan Des Remplacements De Cartes Kco Et Rpr

 Vous avez indiqué quune fiche dévènement (fiche « SAPHIR ») était systématiquement émise pour chaque remplacement de cartes des systèmes KCO et du système de protection du réacteur RPR. Les inspecteurs ont apprécié cette démarche qui permet davoir une bonne vision des défaillances de ces cartes.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

 Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de lASN et par délégation, Le chef de division, SIGNEE PAR 
Thomas HOUDRÉ 