Division de Douai Réf. : DEP-ASN Douai-0031-2007 JMD/NL **Douai,** le 9 janvier 2007 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base**
 CNPE de Gravelines  INB n° 96  97  122 Inspection annoncée **INS-2006-EDFGRA-0015** effectuée le **13 décembre 2006**
 Thème : "Radioprotection  organisation du service SSQ  gestion et utilisation du matériel de contrôle - transport de matériels contaminés". 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 25 février 2002, une inspection courante annoncée a eu lieu le **13 décembre 2006** au CNPE de Gravelines sur le thème "Radioprotection organisation du service SSQ  gestion et utilisation du matériel de contrôle  transport de matériels contaminés". 

 Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 Le 13 décembre 2006, les inspecteurs ont procédé à une inspection sur le thème de la radioprotection notamment, de lorganisation du service sûreté qualité, de la gestion et de lutilisation du matériel de contrôle, de la démarche ALARA et du transport de matériels contaminés au sein du CNPE de Gravelines. 

 Les inspecteurs ont relevé que le CNPE de Gravelines décline de façon globalement satisfaisante les référentiels en vigueur en termes dorganisation. Toutefois il faut rester vigilant sur leurs applications sur le terrain. Le site est particulièrement moteur au niveau du réseau national des ingénieurs 
"radioprotection". Le site a également mis en place une base "signaux faibles" permettant de tracer les écarts autres que les ESR, EIR et événement mineur de RP si leur répétition peut amener à un signal de plus grande importance. 

 Un constat notable a été émis, il concerne lentreposage de matériel contaminé dans une allée située en zone "verte". Une autre demande daction, des demandes de compléments et une observation ont également été formulées. 

## A  Demandes D'Actions Correctives

A.1  Lors de la visite des locaux de la laverie, les inspecteurs ont constaté que les renseignements portés sur plusieurs panneaux de signalisation de zone étaient incomplets. 

Je vous demande de compléter les panneaux de signalisation de zone et de vous assurez de la complétude des autres panneaux sur le site.

A.2  Lors de la visite du sous-sol de la laverie, les inspecteurs ont constaté la présence, dans une allée classée en zone "verte", dun matériel ne comportant pas didentification et dont le débit de dose à 1 mètre était supérieur à 25 µSv/h, non compatible avec le classement de la zone. 

Je vous demande de mexpliquer la raison de la présence dun matériel contaminé dans cette zone et de me préciser les dispositions organisationnelles retenues pour éviter le renouvellement dune telle situation.

## B  Demandes De Compléments B.1  Suivi Des Chantiers

 Jusqu'à présent, le suivi des doses collectives des chantiers était réalisé manuellement à laide dun tableur. Cela permettait sil y avait un dépassement de la dose prévisionnelle de plus de 20 % et 2 H.mSv darrêter le chantier. 

 A terme, tout sera pris en charge par lapplication PREVAIR, les inspecteurs sinterrogent sur la nouvelle méthode de suivi de chantier et notamment la possibilité darrêter un chantier en cas de dépassement des critères définis ci-dessus. 

 Je vous demande de me préciser la façon dont lapplication PREVAIR va suivre en temps réel les doses prises pour un chantier en cours, afin de sassurer quil ny a pas de dépassement de la dose prévisionnelle de plus de 20 % et 2 H.mSv. 

## B.2  Suivi De La Dosimétrie Dextrémité

 Vous effectuez un bilan des doses reçues aux extrémités par les agents EDF. Toutefois ce bilan ne nous est pas transmis. 

 Je vous demande dajouter le bilan des doses reçues aux extrémités par les agents EDF, dans le bilan annuel que vous me transmettez. 

## C  Observations

C.1 - Les inspecteurs ont constaté que certains locaux de la laverie étaient classés en zone 
"jaune" alors que le débit de dose constaté relevait dune zone "verte". Ce surclassement des locaux peut conduire à une banalisation des zones "jaune". 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/L'ASN 
Le Chef de la Division, Signé par François GODIN