 Division de Caen 
 
Hérouville-Saint-Clair, le 14 août 2007 Monsieur le Directeur du CNPE de Paluel BP 48 76540 PALUEL 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2007-EDFPAL-0022 du 26 juillet et des 02 et 06 août 2007. 

N/REF : DEP-Caen-0614-2007. 
 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, trois inspections de chantier ont eu lieu au cours de larrêt pour rechargement en combustible du réacteur n° 4 du CNPE de PALUEL. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de ces inspections ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse Des Inspections

 Trois inspections de chantiers inopinées ont été réalisées au cours de larrêt pour rechargement en combustible du réacteur n° 4 du CNPE de Paluel qui a eu lieu en juillet et août 2007. 

 Linspection du 26 juillet a été consacrée au chantier de modification des puisards des systèmes RIS/EAS (injection de sécurité du réacteur/aspersion de lenceinte de confinement) et à une visite du bâtiment réacteur. Linspection du 02 août a porté sur le chantier de réparation des tuyauteries BONNA du circuit SEC (eau brute de secours). Elle a également donné lieu à une visite du bâtiment réacteur avec un examen particulier du chantier de remplacement de joints sur les pompes primaires. Linspection du 06 août a permis de réaliser une visite du BAN (bâtiment auxiliaires nucléaires) et du BR (bâtiment réacteur), ainsi que du chantier de réparation des PSEM (poste sous enveloppe métallique). /
 Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation mise en uvre sur le site pour la gestion des chantiers lors de cet arrêt de réacteur est satisfaisante. En effet, les inspecteurs ont constaté une certaine sérénité sur les différents chantiers. Cependant, les inspecteurs ont relevé que létat de certaines installations restait à améliorer et ils ont noté de nombreux écarts sur la sectorisation incendie.

 
A. Demandes dactions correctives 

## A.1. Etat Du Sol Près Du Chantier De Modification Des Puisards Ris Et Eas

Lors de linspection du 26 juillet 2007, les inspecteurs ont constaté de nombreux débordements deau des caniveaux près du chantier de modification des puisards RIS/EAS. Vous avez précisé aux inspecteurs que ces débordements faisaient suite aux opérations du service conduite visant à éliminer des points chauds dans les caniveaux par circulation deau déminéralisée. Ce débordement deau, qui plus est dans un endroit passagé, peut potentiellement être vecteur dune propagation de la contamination. 

 Je vous demande de veiller à ce quun contrôle de détection dune contamination éventuelle soit réalisé à la suite de ces opérations, et quun nettoyage soit effectué le cas échéant. 

 
 A.2. Chantier de préparation à la visite réglementaire sur léchangeur 4 RRA 021 RF (ouverture de la trappe interne de la capacité). Lors de linspection du 26 juillet 2007 sur le chantier de la préparation à la visite réglementaire sur léchangeur 4 RRA 021 RF, les inspecteurs ont été interpellés sur les points suivants. Premièrement, les inspecteurs ont examiné le RTR (régime de travail radiologique) des différents intervenants du chantier. Ils ont constaté que les intervenants disposaient de deux régimes de travail radiologique, un RTR pour intervention en zone contrôlée et lautre pour intervention en zone orange. Cette pratique est contradictoire avec lintérêt du RTR qui consiste à évaluer la dosimétrie prévisionnelle avant intervention. Lors de ce même contrôle, les inspecteurs ont constaté que les RTR étaient mal renseignés (date de délivrance, valeur des débits de dose au poste de travail). 

 Je vous demande de veiller à la bonne utilisation du régime de travail radiologique par les intervenants. De plus, vous expliciterez les actions de sensibilisation que vous allez mener auprès des intervenants. Ensuite, les inspecteurs ont vérifié la liste des documents applicables (LDA) du chantier. Les inspecteurs ont vérifié ladéquation entre la phase en cours et son mode opératoire. Il sest avéré que la réalisation de la phase douverture de la trappe interne de la capacité ne correspondait pas à la gamme associée référencée GCMC10034. En effet, cette dernière demande de surveiller déventuelles variations de la teneur en O2 (Oxygène) et H2 (Hydrogène) du SAS daccès au chantier, or dans la pratique ce contrôle na pas été réalisé et napparaît pas nécessaire du fait de la présence dun circuit de ventilation. 

 Je vous demande de mettre à disposition des intervenants, des gammes opératoires qui soient en adéquation avec les pratiques usuelles. De plus, je vous demande de sensibiliser les opérateurs dune part, à la nécessité de remonter toute incohérence dans la rédaction des procédures, et dautre part, au respect des gammes et procédures dintervention. Enfin, lors du contrôle de ce chantier, les inspecteurs ont pu assister à lopération dhabillage des opérateurs en tenue étanche ventilée (MURU) par lassistante. Il sest avéré que cette assistance habillage 
(renfort de votre prestataire), qui habituellement travaille sur le CNPE de Dampierre ne connaissait pas les pratiques du CNPE de Paluel. En effet, la personne de SPR (Service prévention des risques) qui participait à linspection, a précisé à lassistante habillage lexigence du CNPE de Paluel concernant le port de la cagoule sous la tenue MURU. Je vous demande de veiller à ce que lensemble des personnes qui participent aux chantiers lors des arrêts de réacteurs, soient informées des pratiques et exigences du CNPE de Paluel. Cette demande est dautant plus importante lorsque des personnes interviennent ponctuellement sur vos chantiers. 

## A.3. Stockage De Charges Calorifiques

Lors de la visite du 02 août 2007, les inspecteurs ont constaté : - la présence dun volume important de sacs de déchets dépassant des conteneurs au niveau du plancher des filtres, 
- un volume important de stockage de bois (utilisé pour les échafaudages) dans le local 4NA1042. 

Je vous demande dorganiser un meilleur contrôle des charges calorifiques afin de garantir que celles-ci restent inférieures à tout moment au maximum autorisé. Vous me fournirez votre analyse quant au dépassement de la charge calorifique autorisée dans ces deux locaux. 

## A.4. Stockage De Matériel Irradiant

Lors des inspections du 02 août 2007, les inspecteurs ont noté la présence de déchets irradiants au niveau du plancher des filtres. Une affiche précisait que ces déchets étaient en attente de transfert pour mise en coque, et que le stockage temporaire dans cette zone était dû à la panne du pont roulant. De plus, les inspecteurs ont constaté que le balisage de ce stockage nétait pas visible. Je vous demande de mettre en place une organisation spécifique permettant de mettre en place des parades lorsque certains matériels (notamment les montes charges et ponts roulants) se trouvent en panne ou indisponible, et ce afin déviter une accumulation trop importante de déchets comme constaté le jour de linspection. De plus, lors du contrôle du débit de dose ambiant à proximité des déchets irradiant, les inspecteurs ont constaté un écart entre la valeur du débit de dose présentée sur laffichage et la valeur du débit de dose effective (65 µSV mesuré pour un 50µSV affiché). Je vous demande de mettre en place une organisation permettant de mettre à jour régulièrement les débits de dose affichés. 

## A.5. Surveillance De La Mise En Dépression Du Circuit Primaire (Med-Cp)

Lors des inspections du 02 août 2007, les inspecteurs ont contrôlé le chantier de la surveillance de la mise en dépression du circuit primaire. Lors de ce contrôle, lopérateur en charge de la surveillance du bon fonctionnement de la MED-CP a précisé aux inspecteurs que : 

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- lannonce de louverture dun organe (vanne ou clapet) nest pas systématiquement réalisée. 

- le contrôle de la dépression lors de louverture dun organe (vanne ou clapet) avec un fumigène nest pas systématiquement fait. 

Les deux points ci-dessus présentent des écarts de la part des chargés de travaux vis à vis de la surveillance de la MED-CP, conformément à linstruction D5310 IS/RAD-017. Je vous demande de veiller à ce que lensemble des chargés de travaux respectent les procédures lors de louverture dun organe. Vous me présenterez les actions que vous avez mis en uvre suite à ce constat.

 

## A.6. Puits De La Pompe 4 Sec 002 Po

Lors de linspection du 02 août 2007, les inspecteurs ont constaté louverture du plancher grillagé dans le puit de la pompe 4 SEC 002 PO. En effet, la présence dune tuyauterie flexible permettant de pomper leau du puit dexhaure vous a obligé à enlever une partie du plancher. Le jour de linspection aucun garde corps nétait présent pour éviter la chute de personnel dans le puit dexhaure. **Je vous demande de préciser les actions correctives mises en place à la suite de ce** constat, de plus, je vous demande de sensibiliser les agents aux consignes de sécurité lors de louverture de plancher. 

De plus, les inspecteurs ont constaté la dépose des gaines de ventilation du moteur de la pompe 4 SEC 002 PO, alors que celle-ci fonctionnait. Vous avez précisé aux inspecteurs que cette situation avait été étudiée au travers dune analyse sûreté. Celle ci na pu être fournie le jour de linspection. 

 Je vous demande de me transmettre cette analyse sûreté. 

## A.7. Sectorisation Incendie

Lors de la visite du BAN du 06 août, les inspecteurs ont constaté à de nombreuses reprises que des portes coupe-feu étaient non refermées, voire maintenues ouvertes. 

 Je vous demande de veiller au respect de la sectorisation incendie dans le BAN et ce, plus particulièrement, lors des arrêts de réacteurs. Vous veillerez à me faire part des actions que vous comptez mener pour remédier à ce problème. Les inspecteurs ont également constaté que la porte coupe-feu 4JSN512QG était maintenue délibérément ouverte par une gaine de ventilation du déprimogène utilisé sur le chantier de la 4 RCV 029 VP. Je vous demande de veiller à ce que lutilisation du matériel de chantier nentrave pas la sectorisation incendie. Vous me présenterez votre analyse sur le sujet. A.8. Locaux à risque Iode Lors de linspection du 06 août 2007, les inspecteurs ont constaté que de nombreuses portes de locaux dits à « risque iode » étaient ouvertes. Je vous demande de veiller au respect du confinement des locaux à risque diode. Vous veillerez à me faire part des actions que vous engagez pour remédier à ce problème récurrent. 

## A.9. Locaux « Bore » 19Na0532 Et Na0528

Lors de linspection du 06 août 2007, les inspecteurs ont constaté que les portes des locaux « bore » 19NA0532 et NA0528 étaient délibérément ouvertes pour le passage dune gaine dun déprimogène, et pour le passage du câble dalimentation dun chauffeur dair Je vous demande de préciser les raisons pour lesquelles ces 2 locaux étaient ouverts délibérément, de plus je vous demande dexpliciter les raisons de la présence dun chauffeur dair dans le local NA0528. Enfin, je vous demande de présenter les prescriptions concernant la tenue des locaux à risque « bore » durant les arrêts de tranches. 

## A.10. Points Chauds

Lors de linspection du 06 août 2007, les inspecteurs ont constatés : 
- dans le local 4NB0761, un point chaud identifié dont la pancarte de signalisation était partiellement renseignée, 
- dans le local 4NB0761, un autre point chaud avec un débit de dose de 6 mSv/h nétait pas identifié, 
- dans le local 4RB0603, un point chaud identifié ne pouvait être visible du fait de la présence dune protection biologique. 
Je vous demande de veiller à la bonne signalisation des points chauds dans vos locaux. Vous expliciterez les actions que vous allez mettre en place pour éviter que de tels écarts ne se reproduisent. 

## A.11. Présence De Déchets Avec Débit De Dose Prés Dun Point Vert Alara

Lors de linspection du 06 août 2007, les inspecteurs ont constaté la présence près dun point vert ALARA, de déchets avec un débit de dose de 0.16 mSv/h. 

Je vous demande de préciser les raisons de la présence de ce stockage près d**un point vert.** Vous m**expliciterez les actions que vous allez mettre en place pour éviter quun tel écart se** reproduise. De plus, lidentification du débit de dose nétait pas présente, seule la signalisation avec un ruban « zone orange » permettait de connaître la nature « dosante » des déchets.

Je vous demande de veiller à la bonne identification et signalisation des déchets dans vos locaux. 

## A.12. Accès Aux Zones Potentiellement Contaminées

Lors de linspection du 06 août 2007, les inspecteurs ont constaté à de nombreuses reprises un manque dinformation à lentrée de chantier, qui prêtait à confusion quant aux conditions daccès à ces chantiers. Je vous demande de veiller à la bonne identification des zones contaminées et au bon affichage des conditions daccès à ces zones. Vous veillerez également à vous assurer de la disponibilité des matériels de servitudes permettant un accès aisé des intervenants à ces zones et limitant ainsi les risques daccès à ces zones sans les protections appropriées.

## A.13. Chantier Psem

Lors de linspection du 6 août 2007, la visite du chantier PSEM sous couvert dune dérogation 
(Réf ASN-Dép Caen-N° 0565-2007 du 31 juillet 2007) a fait lobjet de plusieurs remarques. 

Tout dabord, les inspecteurs ont constaté que le chargé de surveillance de ce chantier ne faisait pas de visite de surveillance comme prévu dans son plan de surveillance. Je vous demande de veiller à ce que les chargés de surveillance de vos chantiers respectent leurs plans de surveillance. Vous me présenterez les actions que vous avez mises en **uvre à la suite de ce constat.** De plus, les inspecteurs ont identifié que lentreprise prestataire de ce chantier, utilisait un manomètre dont le dernier PV détalonnage datait du 13/07/2006. Je vous demande de veiller à ce que lensemble du matériel utilisé par vos prestataires soit conforme à la réglementation. Ensuite, lors du contrôle des documents dintervention, les inspecteurs ont constaté que lanalyse de risque présente sur le chantier ne prenait pas en compte le risque concernant la nocivité du gaz SF 6. Je vous demande de présenter lanalyse que vous avez réalisé pour ces travaux, en précisant les raisons pour lesquelles le risque SF6 n**est pas identifié sur ce chantier.** Enfin, les inspecteurs ont constaté que les modalités de restitution du matériel conformément à la demande de dérogation ne sont pas connues par votre chargé de surveillance ainsi que votre prestataire. Je vous demande de présenter les actions que vous avez mises en uvre à la suite de ce constat, de plus, je vous demande dexpliciter les actions que vous allez mettre en place pour éviter que de tels écarts ne se reproduisent pas.

## A.14. Visite En Salle De Commande Tranche 2

Lors de linspection du 06 août 2007, après la visite du chantier PSEM, les inspecteurs ont été vérifier que les opérateurs de la salle de commande tranche 2 avaient connaissance de la coupure du TA (transformateur auxiliaire) engendrée par les travaux PSEM. Cette visite a permis de constater que la consigne temporaire dexploitation ne précisait pas la personne à contacter en cas de demande de restitution du TA, et que ce contact nétait connu que par le chef dexploitation. Je vous demande de rédiger les consignes temporaires dexploitation de manière exhaustive, et de les mettre à disposition de lensemble de léquipe de conduite. De plus, les inspecteurs ont constaté quun nombre conséquent de fiches danomalies étaient présentes sur les pupitres de la salle de commande.

 Je vous demande de présenter l**ensemble de ces fiches danomalies en y précisant les** modalités et échéances de traitement. 

## A.15. État Des Installations

Lors de leurs visites des bâtiments, les inspecteurs ont noté les points suivants : 
- sols détériorés pour les locaux : 4NC0504, 4NC0603, 4NC0678, 4NC0660, 4NC0713, - forte corrosion de la tuyauterie REN dans le local NB00660, - nombreuses plaques didentification de matériels absentes ou détériorées dans le local 4NB0637, - la pompe 4 TEU 021 PO du local 4 NC0709 présente des traces de corrosion et ne possède pas de récupérateur dhuile (traces dhuile au sol). 

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 Je vous demande de me fournir une analyse de limpact de lensemble de ces points sur le bon fonctionnement des systèmes cités. Vous me fournirez également un plan daction pour la remise en conformité de ces équipements. 

 B. Compléments dinformation Néant C. Observations

## C.1. Ports Des Équipements Individuels

Lors des visites dans le bâtiment réacteur, les inspecteurs ont relevés plusieurs manquements concernant le port des équipements de protection individuels (casques, gants) Je vous demande de faire respecter le port des ces protections individuelles. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lAutorité de Sûreté Nucléaire, et par délégation, ladjoint au Chef de Division de Caen SIGNE PAR 
Hubert SIMON 