AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. : CODEP-CHA-2011-027239 Châlons-en-Champagne, le 10 mai 2011 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ
OBJET : Inspection n° INSSN-CHA-2011- 0156 au CNPE de Chooz
"Facteurs humains et organisationnels - Aspects sociaux, organisationnels et humains" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par la loi n° 2006-286 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 3 mai 2011 au CNPE de Chooz sur les thèmes « Facteurs humains et organisationnels » et « Aspects sociaux, organisationnels et humains ».

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 3 mai 2011 avait pour but de contrôler la prise en compte des facteurs  organisationnels et humains (FOH) pour les opérations d'exploitation et de maintenance du CNPE de Chooz et d'analyser comment les aspects sociaux, organisationnels et humains étaient pris en compte dans le cadre de l'étude des dossiers de modifications techniques ou documentaires, ainsi des changements organisationnels (démarche SOH).

La première partie de l'inspection a été consacrée à une présentation de la politique et de l'organisation mises en œuvre par le CNPE pour prendre en compte les facteurs organisationnels et humains avec notamment un point particulier sur l'état d'avancement de la mise en place du programme performance humaine (PPH), puis à la présentation des dispositions prises pour analyser des la conception les impacts des modifications ou changements d'organisation sur les aspects sociaux, organisationnels et humains. Les inspecteurs ont pu noter à cette occasion que la politique et l'organisation du CNPE étaient orientées prioritairement sur la sûreté des installations. Ensuite, à l'examen de quelques cas concrets de dossiers de modifications ou de mises en œuvre de projets structurants, ils ont pu vérifier que ces dispositions étaient bien mises en œuvre, et que le site prend correctement en compte la problématique de l'intervention d'agents primo-intervenants ou de prestataires.

Ensuite les inspecteurs ont procédé à une visite sur le terrain au cours de laquelle ils ont rencontré l'équipe de pilotage des arrêts de réacteur installée dans de nouveaux locaux et un technicien du service Automatisme-Essais qui a été amené à réviser récemment l'organisation des contrôles métrologiques.

I en ressort que les concepteurs de projet mènent une réelle démarche d'évaluation des impacts des changements apportés aux organisations, voire d'anticipation, y compris en menant quelques expérimentations préliminaires comme par exemple pour la mise en œuvre du projet COPAT dont le déploiement n'est prévu qu'en 2013.

Un constat notable a été dressé lors de cette inspection pour relever le fait que l'exploitant n'avait toujours pas pris les dispositions nécessaires pour permettre aux agents de base et aux prestataires de signaler les signaux faibles comme prescrit par la DI 119.

## A. Demandes D'Actions Correctives

La note DI 119, relative à la démarche signaux faibles à la DPN, précise que la démarche signaux faibles se caractérise notamment par une phase d'identification et de remontée de constats concernant le terrain qui est portée par  trois types d'acteurs : les agents, les manageurs, les acteurs de la filières sûreté. Elle précise également que la source « agents de terrain » doit comprendre les prestataires.

Les inspecteurs ont constaté que le CNPE n'avait toujours pas pris les dispositions nécessaires pour collecter les informations relatives aux signaux faibles détectés par des agents de terrain ou des prestataires. La base « terrain » n'est actuellement accessible qu'aux manageurs, notamment pour consigner les constats effectués lors de leurs visites de terrain, et aux acteurs des filières ingénierie et sûreté. Les inspecteurs ont noté votre réticence à ouvrir la base de données informatique aux agents et aux prestataires, ainsi que votre intention d'ouvrir néanmoins cette base aux agents avant la fin de l'année 2011 compte tenu des expériences positives mes sur d'autres sites. Ils vous signalent que des moyens simples peuvent être mis en œuvre pour collecter ces données (urne, cahier, registre,…) sans avoir nécessairement à ouvrir l'accès à la base informatique à tous les agents. En outre, ces moyens offrent l'avantage de permettre un premier tri avant la saisie sur le système informatique.

A1. L'ASN vous demande de mettre en place un dispositif permettant de collecter les constats effectués par les agents de terrain, y compris les prestataires.

## B. Compléments D'Information

Lors de l'entretien avec le nouveau correspondant facteurs humains (CFH), celui a présenté l'original de sa lettre de mission. Les inspecteurs ont apprécié le fait que les missions confiées au CFH aient évolué de façon à ce qu'il soit moins sollicité par le traitement des événements significatifs, et qu'il puisse se consacrer plus à l'appui technique et à des démarches plus structurantes (indice de sérénité, attitude interrogative,…)

## B1. L'Asn Vous Demande De Bien Vouloir Lui Communiquer Un Exemplaire De La Lettre De Mission Du Cfh.

La note D5430NTDR07072 ind. 0 définit votre programme d'actions dans le domaine des facteurs humains pour la période 2007 - 2009. Sur la base du bilan triennal établi au terme de ce programme et des enseignements issus de vos revues de direction, vous aviez envisagé d'élaborer un nouveau plan triennal pour la période 2010-2013. Compte tenu des mouvements intervenus sur le poste de correspondant facteurs humains
(CFH), ce plan n'a pas encore été élaboré à ce jour. Il fait partie des missions assignées au nouveau CFH qui doit le rendre avant la fin de l'année.

B2. L'ASN vous demande de lui communiquer, dès qu'il aura été validé, un exemplaire de ce plan triennal définissant le programme d'actions dans le domaine des facteurs organisationnels et

## Humains Pour La Période 2011 À 2013.

Lors de l'examen des conditions de gestion des primo-intervenants, l'exposé des pratiques mises en œuvre au sens du CNPE a reposé sur la note D 5430NTST10095 à l'indice 1 qui est en cours de validation.

B3. L'ASN vous demande de lui adresser un exemplaire de cette note dès qu'elle aura été validée.

## C. Observations

C1 - Les inspecteurs ont noté que le CFH apparaissait isolé pour mener à bien son programme d'action dans le domaine des facteurs organisationnels et humains et notamment qu'il ne disposait pas de relais au niveau des services. Les correspondants PPH pourraient jouer ce rôle et l'ASN vous invite à réfléchir à la pérennisation de ce réseau au-delà du terme du PPH.

C2 - La réflexion préalable et les expérimentations menées en prévision de la mise en place du COPAT
en 2013 sont tout à fait indiquées. L'ASN vous invite à les développer dans l'esprit de la démarche SOH.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

P/Le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de Division, Signé par M. BABEL