DIVISION DE LYON
Lyon, le 08/08/2019 N/réf. : CODEP–LYO–2019–035397 ICEDA 
Zone horticole du Bugey- RD20 01155 LAGNIEU Cedex 26 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
ICEDA, INB no 173 Identifiant à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2018-0343 du 16 novembre 2018 Thème « Conception- construction »
Références : - 
Madame la cheffe de site, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596- 13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB no 173 a eu lieu le 16 novembre 2018 sur le thème « Conception- construction ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-après la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB no 173 du 16 novembre 2018 portait sur le thème « Conception- construction ». 

Les inspecteurs ont examiné par sondage le traitement des écarts ainsi que le déroulement du programme d'essais. Ils ont également examiné l'organisation et les documents relatifs à la conception, à la réalisation et à l'analyse des essais. Au vu de cet examen non exhaustif, l'organisation définie et mise en œuvre pour les essais et la gestion des écarts apparaît globalement acceptable. Toutefois, les inspecteurs constatent que le suivi de la mise à jour de la documentation relative au suivi des essais est complexe et ne permet pas d'avoir aisément l'assurance d'une bonne qualité de réalisation. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Gestion Des Fiches D'Analyse De Relevé D'Exécution D'Essai (Faree)

Les inspecteurs ont analysé, en séance, les FAREE ayant déjà fait l'objet d'une surveillance de la part d'EDF. Cette surveillance est réalisée par sondage par EDF. Il apparaît qu'il existe plusieurs indices d'une même FAREE, qui correspondrait à plusieurs indices de relevé d'exécution d'essai (REE), correspondant eux-mêmes à plusieurs indices de programme d'exécution d'essai (PEE). Les essais étant réalisés partiellement, la montée d'indice des documents relatifs aux essais (PEE et REE) pour la suite des essais partiels ne permet pas d'accéder facilement aux parties déjà réalisées. De plus, à la suite des modifications apportées à l'installation, les critères « i » correspondant aux EIP ont évolué et ne peuvent pas être tracés facilement dans les FAREE déjà surveillées. Enfin, le renseignement des FAREE surveillées par EDF est incomplet ou ambigu. Par exemple, les inspecteurs ont constaté sur une FAREE surveillée par EDF que le mode opératoire de l'essai n'avait pas été respecté et que l'essai avait été joué partiellement. Le REE de cet essai a néanmoins été validé. A1 - Je vous demande, avant la mise en service de l'installation, de : 
- mettre en place les dispositions nécessaires pour garantir la traçabilité de l'ensemble des essais réalisés afin de réaliser une synthèse de la conformité des essais en cours et à venir ; 
- **réaliser cette synthèse pour les essais déjà terminés ;** 
- **d'identifier l'ensemble des critères i dans cette synthèse.** 

## Suivi Des Essais

Comme mentionné précédemment, les essais sont réalisés partiellement, et les PEE et REE afférents voient ensuite leur indice évoluer. Ainsi, afin de s'assurer de la réalisation d'un essai, il est nécessaire de consulter plusieurs indices d'un même PEE et REE, sans qu'il soit possible de savoir a priori à quel indice un critère i a pu être joué. 

A2 - Je vous demande, avant la mise en service de l'installation, de mettre en place les dispositions nécessaires pour permettre de repérer les résultats d'essai sur les EIP pour l'ensemble des essais réalisés, en cours et à venir. 

B. **DEMANDES D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES**
SO
C. **OBSERVATIONS**
SO 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, 3 mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de 1'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, madame la cheffe de site, l'assurance de ma considération distinguée. 

## Le Chef Du Pôle Ludd Délégué, Signé Fabrice Dufour
