DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 4 octobre 2012 N/Réf. : CODEP-CAE-2012-053331 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INSSN-CAE-2012-0410 du 18 septembre 2012. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 18 septembre 2012 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de la gestion des déchets et de l'assurance qualité des colis de déchets vitrifiés au sein de l'atelier R7 de l'INB 117. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 L'inspection du 18 septembre 2012 portait sur l'assurance qualité des colis de déchets vitrifiés produits par l'atelier R7. Les principaux thèmes abordés ont été : 
- le flux et les prévisions de production des colis de déchets vitrifiés, - le retour d'expérience des quelques dysfonctionnements techniques rencontrés depuis la mise en service du creuset froid, 
- le principe de démarrage d'une campagne de production de colis, - le suivi de la fabrication des colis au regard du référentiel de conditionnement des déchets, - le dossier qualité des colis. 

 Les inspecteurs ont également procédé à la visite de la salle de conduite de l'atelier R7. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre au sein de l'atelier R7 pour la production de colis de déchets vitrifiés semble globalement bonne Les inspecteurs ont relevé un bon suivi de la production des colis de déchets. Néant.

B. Compléments d'information Néant.

## C. Compléments D'Information C.1. Mise À Jour Du Logiciel Gver

Les inspecteurs ont noté la mise à jour du logiciel GVER (outil informatique actuel du secteur 
« Contrôle qualité » de la DQSSE1 pour établir la composition du verre) pour prendre en compte les futures productions « multiverres ». 

## C.2. Master De Sûreté De L'Atelier R7

L'exploitant a indiqué l'existence d'un master de sûreté correspondant à la mise à jour du rapport de sûreté au fil des modifications déclarées à ou autorisées par l'ASN ou par la CEDAI. Les inspecteurs seront vigilants à ce que ce document soit disponible sur l'installation lors de leur prochaine inspection dans l'attente de la mise à jour du rapport de sûreté à l'occasion du prochain réexamen de sûreté d'UP2800. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur général de l'ASN et par délégation, Le Chef de division, SIGNE PAR 
Simon HUFFETEAU