DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 26 janvier 2012 N/Réf. : 
CODEP-MRS-2012- 004521 **Monsieur le directeur général délégué de** 
létablissement MELOX 
BP 93124 30203 BAGNOLS SUR CEZE Cedex Objet : Contrôle des Installations nucléaires de base. INB 151 usine MÉLOX à Marcoule Inspection n° INSSN-MRS-2011-0957 du 11 janvier 2012 Monsieur le directeur général délégué, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection de lINB 151 MELOX a eu lieu le 11 janvier 2012 sur le thème « exploitation de lentreposage TAS ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 11 janvier 2012 a porté sur lexploitation de lextension de lentreposage TAS qui fait lobjet dune autorisation partielle de mise en service. 

Les inspecteurs ont examiné les conditions dexploitation de lentreposage TAS, et la déclinaison dans les procédures des exigences particulières liées à lautorisation de mise en uvre partielle, ainsi que leur appropriation par le personnel. La mise en application des exigences na pas fait lobjet de remarques particulières. 

Les inspecteurs ont également examiné les risques de dissémination en cas de contamination dans les locaux de fabrication et entreposage des assemblages. 

Cette inspection na pas fait lobjet de constat décart notable. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Cette inspection na pas fait lobjet de demande daction corrective. 

## B. Compléments Dinformation

Dans la partie de la coursive sud attenante à lextension de lentreposage TAS, un écran de radioprotection a été mis en place pour atténuer les rayonnements. Un dosimètre témoin de zone a été mis en place afin de vérifier lefficacité de lécran et le respect des limites de débit de dose. Les inspecteurs ont constaté que le dosimètre nétait pas positionné correctement par rapport à lécran. 1. Je vous demande de minformer du déplacement du dosimètre témoin afin quil puisse être utilisé pour les contrôles pour lesquels il est prévu. 

Au cours de la visite de la coursive sud attenante aux locaux dentreposage TAS, les inspecteurs ont observé labsence dun extincteur à lemplacement réservé. Lexploitant a immédiatement pris les dispositions pour remettre en place un extincteur. 2. Je vous demande de me confirmer qu**un extincteur est de nouveau disponible à** lendroit prévu. 

La partie extension de lentreposage TAS ne contient actuellement pas dassemblages de combustible. Il nest donc pas possible de mesurer les débits de dose dus aux assemblages entreposés et den tirer un retour dexpérience. 3. **Je vous demande de minformer des résultats de débits de dose dans les zones** attenantes à l**extension de lentreposage TAS lorsque le nombre dassemblages** entreposés sera suffisant pour que des mesures significatives puissent être réalisées et interprétées. Vous me transmettrez également vos conclusions sur la validation des hypothèses que vos avez retenues dans les calculs présentés dans le dossier initial. 

Des recycleurs dair assurent un refroidissement des assemblages de combustibles. En cas de contamination, ces recycleurs pourraient contribuer à disséminer la matière vers les locaux adjacents et en particulier vers le local A077, qui peut être ouvert sur lextérieur. 4. **Je vous demande de me présenter une analyse détaillée du risque de** dissémination de matière nucléaire vers le local A077 et vers lextérieur par les recycleurs dair en cas dincident de contamination. Vous examinerez en particulier les options de conduite possibles de recycleurs en cas dévénement de contamination au regard des risques de dissémination et daugmentation de température du combustible. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que les éléments de retour dexpérience de lévénement du 28 juin 2011 seraient pris en compte dans la révision du volume c du rapport de sûreté qui devrait intervenir dici 2015. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **15 mars 2012**. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur général délégué, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille, Signé par Pierre PERDIGUIER 