Référence : DEP-Bordeaux-1390-2007 Monsieur le directeur du CNPE du Blayais B. P. n° 27 - Braud et Saint-Louis 33820 Saint-Ciers-sur-Gironde Bordeaux, le 3 décembre 2007 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité du Blayais Inspection INS-2007-EDFBLA-0010 du 8 novembre 2007 - Incendie-Explosion Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire, une inspection courante a eu lieu le 8 novembre 2007 au centre nucléaire de production d'électricité du Blayais sur le thème "Incendie-Explosion". 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 8 novembre 2007 a porté sur le thème "Explosion - atmosphère explosive (ATEX)" 
mais également "Incendie". Les inspecteurs ont abordé au cours de cette inspection les aspects liés à l'organisation du site, à la déclinaison des doctrines et demandes des services centraux relatives à la réglementation ATEX. Ils ont également examiné les mesures prises suite au retour d'expérience de l'incendie en salle des machines du réacteur 3 de 2005 et la rénovation des circuits incendie. Lors de l'inspection de locaux en et hors zone contrôlée, les inspecteurs ont vérifié la prise en compte par le site de la réglementation ATEX ainsi que des dispositions de la demande particulière DP 191. 

L'impression générale à l'issue de cette inspection est positive, le pilote local est bien impliqué dans la démarche mise en place, toutefois un travail de formalisation des pratiques devra être effectué. L'inspection des installations a permis de constater que la signalisation adéquate a été mise en place. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Formalisation de l'organisation L'organisation du CNPE relative à la réglementation "ATEX" s'articule autour d'un pilote local qui exerce également le rôle d'interlocuteur "explosion" sur le site. Au niveau national, un réseau de correspondants "explosion" a également été créé. Le pilote local est apparu impliqué dans la démarche mise en place et est moteur en ce qui concerne les actions à mener sur le site. Cependant, les inspecteurs ont noté un manque de formalisation de ces missions et de ces actions. 

A1. Je vous demande de mettre à jour les notes d'organisation internes décrivant les missions du pilote local en charge de la thématique "explosion", en veillant notamment à la prise en compte dans ces documents des demandes de vos services centraux. 

## Prise En Compte De La Dp 191

La demande particulière DP 191 indice 1 du 8 novembre 2007 demande en particulier d'identifier les locaux à prendre en compte vis-à-vis du risque d'apparition d'ATEX, de préciser le classement de ces locaux et de décrire les actions à réaliser par les sites et de définir des dispositions compensatoires (apport de l'indice 1) à déployer en local dans l'attente des modifications. 

Les inspecteurs ont examiné la prise en compte de ce document ainsi que sa mise en application. Les inspecteurs ont constaté en premier lieu, que l'organisation mise en place par le site dans le cadre du suivi de la mise en application de la DP 191 manque de rigueur et ne permet pas de connaître l'état de son avancement. Les inspecteurs n'ont pu prendre connaissance de l'état d'avancement de la mise en application qu'au travers de la fiche présentée en "commission du prescriptif" le 24 octobre 2007. 

A2. Je vous demande de me transmettre un état des lieux de la mise en application de l'ensemble des demandes de la DP 191 indice 1. 

A3. Je vous demande de mettre en place une organisation permettant d'avoir un suivi de la mise en application de la demande particulière 191 plus précis et exhaustif que celui actuellement utilisé. Le pilote en charge du sujet a indiqué aux inspecteurs que le site a décidé d'anticiper la mise en application de l'indice 2 de la DP 191 qui devrait être transmis fin 2007. Ceci a pour conséquence de ne plus classer certains locaux du BAN en zone à risque d'apparition d'ATEX et donc pour le site de ne pas prendre en compte ce risque dans les locaux concernés. Or, au cours de la visite du BAN des réacteurs 3/4, les inspecteurs ont constaté que certains locaux présentaient une signalisation avertissant d'un risque d'apparition d'atmosphère explosive. 

A4. Je vous demande de ne pas anticiper l'indice 2 de la DP 191 tant que celui-ci n'aura pas été transmis pour application par vos services centraux. 

## B. Compléments D'Information

Retour d'expérience de la prise en compte de la DP 191 L'indice 1 de la DP 191 demande la transmission à vos services centraux d'un premier retour d'expérience sur l'application de ses dispositions compensatoires. Les inspecteurs ont constaté que l'application de cette demande n'a pas fait l'objet d'une formalisation suffisante. 

B1. Je vous demande de me transmettre les éléments transmis aux services centraux relatifs aux difficultés que vous avez pu rencontrer lors de la mise en œuvre des dispositions compensatoires prescrites dans la DP 191 indice 1. 

B2. Dans le cadre du retour d'expérience local, je vous demande de me transmettre les mesures que vous comptez mettre en place afin de vous assurer que les intervenants mettent bien en application les dispositions compensatoires de la DP 191 indice 1 en préalable à une intervention dans un local classé à risque « ATEX ». 

Déclinaison de la doctrine des tuyauteries véhiculant des fluides Toxiques, Radioactifs, Inflammables, Corrosifs ou Explosifs "TRICE"
La doctrine relative aux tuyauteries "TRICE" fait actuellement l'objet d'une déclinaison en programme local de maintenance préventive (PLMP) et de gammes locales. Le pilote opérationnel du site a présenté aux inspecteurs un point d'avancement de la démarche engagée qui devrait aboutir à la fin de l'année 2007. 

B3. Je vous demande de m'informer de la fin de la déclinaison de cette doctrine et de me faire part de votre retour d'expérience relatif à sa déclinaison et de sa première mise en application. 

## Rénovation Des Circuits Incendie - Dérogation Générique

Une demande de dérogation générique portant sur la rénovation des circuits incendie est en cours d'instruction par l'ASN. Cette dérogation permettra de couvrir l'indisponibilité de certains tronçons de ces circuits et de préciser les mesures compensatoires qui devront être mises en œuvre. Au cours de l'inspection, votre correspondant a indiqué que vous prévoyez de réaliser en même temps que les travaux ci dessus, des interventions de rénovation locales. 

B4. Je vous demande de réaliser et de transmettre l'étude permettant de vous assurez que les modifications supplémentaires que vous prévoyez au niveau local ne présentent pas d'impact vis-à-vis des dispositions compensatoires prévues dans le cadre de la dérogation générique. 

B5. Je vous demande de m'informer des échanges avec vos services centraux que vous aurez au cours de l'instruction de ce dossier.

## Inspection Sur Le Terrain

Au cours de l'inspection de certaines parties de la salle des machines, du BAN et du bâtiment électrique des réacteurs 3/4, les inspecteurs ont noté sur la porte du local batterie 3 LAC, un panneau indiquant "risque hydrogène - débit de ventilation insuffisant - laisser la porte ouverte lors des décharges". 

B6. Je vous demande de me transmettre les éléments justifiant la présence de ce panneau et le maintien d'un débit de ventilation insuffisant. De plus, je vous demande de me transmettre les dispositions prises permettant de vous assurer de la bonne prise en compte du risque d'apparition d'atmosphère explosive et de la mise en place des dispositions compensatoires adéquates. 

Au niveau du BAN, les inspecteurs ont constaté que le local des bâches TEG205 à 208BA ne fait pas l'objet d'une signalisation de risque ATEX ou iode et présentait un débit de ventilation relativement faible. 

B7. Je vous demande de me transmettre les éléments justifiant l'absence de risque d'apparition d'atmosphère explosive dans ce local. De plus, je vous demande de vous assurer de la suffisance du débit de ventilation de ce local. 

Les inspecteurs ont constaté que la porte 8JSL 312 PO du local L311 ne fermait pas correctement. 

B8. Je vous demande de prendre les dispositions adéquates pour remettre en état le système de fermeture de cette porte dans les meilleurs délais et de m'informer des dispositions qui sont prises pour vous assurer du bon état des portes. 

## C. Observations

Dans le BAN des réacteurs 3/4, les inspecteurs ont constaté la présence d'un photocopieur en attente d'évacuation depuis plus d'un mois. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN, et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Bordeaux signé Erick BEDNARSKI 