# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 20 OCT. 2003 Monsieur le Directeur de lEtablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° 2003-51001 du 25 septembre 2003. N/REF : DSNR CAEN/0860/2003 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié, une inspection a eu lieu le 25 septembre 2003 dans latelier T1 de létablissement COGEMA de La Hague sur le thème de la défense contre lincendie. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 25 septembre 2003 dans latelier T1 de lusine UP3 a porté sur la défense contre lincendie. Les consignes de latelier en vigueur ont été examinées ainsi que létat des discordances relevées par lexploitant et, par quadrillage, quelques permis de feu. Un exercice, avec intervention de la formation locale de Sécurité, a été également provoqué dans latelier. Limpression générale à lissue de linspection est globalement satisfaisante. 

CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr A.1. Protection de la salle de conduite centralisée Malgré les rappels effectués lors de précédentes inspections, la porte coupe-feu daccès à la salle de conduite centralisée des ateliers dUP3 est bloquée ouverte. Je vous demande instamment de remédier à cette situation avant la fin de lannée. Vous voudrez bien mindiquer sous 1 mois quelles dispositions seront prises en ce sens. A.2. Maintenance des RIA Le RIA situé dans le couloir 321 du BC UP3, à côté des vestiaires, porte une étiquette qui indique que cet équipement a été contrôlé le 27 septembre 1994. Je vous demande de veiller à la qualité des contrôles périodiques effectués sur les équipements de protection incendie. Je vous demande de mindiquer quelles mesures complémentaires seront prises en ce sens. Vous préciserez en particulier celles qui seront destinées à améliorer la surveillance des entreprises chargées deffectuer une partie de ces contrôles. A.3. Permis de feu Je vous demande daméliorer les analyses de risque qui figurent dans les permis de feu en indiquant quels sont les principaux éléments à protéger. 

## B. Demandes Dinformations Complémentaires

 B.1. Batteries et onduleurs Il a été constaté la présence donduleurs et de batteries dans le même local (417.1). Je vous demande de mindiquer si cette situation est normale vis-à-vis des risques potentiels, et notamment du risque de déflagration. B.2. Surveillance de colmatage des filtres à lextraction Je vous demande de vérifier la valeur de delta P à partir de laquelle les filtres montés sur lextraction de la ventilation bâtiment doivent être changés, et de me communiquer cette valeur. B.3. Passage des portillons de dosimétrie opérationnelle Je vous demande de mindiquer quelle est, en cas dalerte incendie, la conduite à tenir par les intervenants des groupes locaux dintervention lors du passage aux bornes dactivation de la dosimétrie opérationnelle. 

## C. Observations 3

 C.1. Défauts de sectorisation incendie C.1.1. Deux portes coupe-feu ont été trouvées ouvertes dans latelier T1. C.1.2. Des fissures traversantes sont présentes dans le génie civil, entre les locaux T1 / 419.1, 420.1 et 410.1, qui sont des secteurs de feu différents. C.1.3. Des trémies entre secteurs de feu distincts sont non bouchées dans latelier T1 ; par exemple entre salles 436.2 et 440.2 dune part et entre salles 436.2 et 433.2 dautre part. C.2. Armoires électriques Des armoires électriques de latelier T1 ne sont pas fermées à clef ou ont même leurs panneaux ouverts (par exemple en salle 307.1). C.3. Eclairage des locaux Léclairage normal et celui de secours du local 301.1. étaient tous deux hors service. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, Le chef de division, SIGNE PAR
 Franck HUIBAN

## Copies :

| DGSNR/PARIS :   | M. le Directeur     |
|-----------------|---------------------|
| DGSNR/FAR :     | 1ère sous-direction |
|                 | 4ème sous-direction |
| DES/FAR :       | M. le Chef du DES   |
| DSNR CAEN :     | Classement VDS      |
|                 | Chrono              |
|                 | Revue Contrôle      |

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