DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf : Dép-Strasbourg-N° BD.BD.2008.0949 Strasbourg, le 9 juillet 2008 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP 41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection INS-2008-EDFCAT-0008 du 21 au 22 juin 2008 Thème « Contrôle de mise en service et requalification des équipements » 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparenc e et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection programmée a eu lieu dans la nuit du 21 au 22 juin 2008 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le thème « Contrôle de mise en service et requalification des équipements ». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection qui s'est déroulée du 21 au 22 juin 2008 avait pour objet de vérifier les conditions de réalisation de l'épreuve hydraulique du réacteur n°2 et plus pa rticulièrement des mesures des fuites entre le circuit primaire principal et les circuits secondaires principaux (fuites primaire / secondaire) qui sont effectuées à cette occasion. 

Les inspecteurs se sont attachés à vérifier que les procédures mises en place par le prestataire sont strictement respectées et permettent d'assurer une mesure précise et fiable. Un pan important de l'inspection a également été consacré à vérifier que la surveillance du CNPE permettait de garantir la parfaite exécution de la prestation.

Les inspecteurs ont constaté des améliorations significatives dans les modalités de réalisation de la mesure des fuites primaire / secondaire par rapport au retour d'expérience national. Ils notent également un suivi strict et rigoureux des procédures de la part des intervenants, même si quelques écarts de traçabilité ont été relevés. La surveillance exercée par EDF est jugée à la fois adaptée et de qualité. Les inspecteurs soulignent en particulier la bonne maîtrise de l'intervention par les surveillants.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Procès-verbaux d'essai de réception des dispositifs de mesure de fuites Les dispositifs de mesure de fuites primaire / secondaire ont fait l'objet d'essais de réception visant à valider la conformité de la mesure délivrée. Les inspecteurs ont constaté que les numéros de série mentionnés sur les procès-verbaux établis à l'occasion de cette vérification ne correspondent pas au numéro de série des dispositifs effectivement en place. 

Ils notent toutefois que les numéros dits « de bien » sont conformes. Par ailleurs, les intervenants ont soulignés qu'il n'existe que quatre exemplaires de ce dispositif de mesure spécifiquement développé pour cette intervention et qu'ils étaient tous mis en œuvre sur le site. L'ensemble de ces éléments accrédite l'hypothèse probable d'une erreur typographique sur les procès-verbaux ou sur les dispositifs de mesure. 

Cependant, une telle erreur de référencement n'aurait pas due avoir lieu. De plus, je note que la surveillance que vous avez mise en place ne vous a pas permis de relever cet écart. 

Demande A.1 : Je vous demande de prendre les dispositions qui s'imposent afin de résorber cet écart, de le tracer et d'éviter qu'il ne se reproduise. 

## Fonctionnement Du Dispositif De Mesure De Fuites

Lors de la réalisation du bilan de fuites primaire / secondaire à 27 bars, les inspecteurs ont constaté un remplissage simultané des différentes capacités de mesure alors que ces capacités devaient se remplir en cascade, par débordement. Les intervenants ayant constaté l'écart ont adapté leur procédure et la lecture du niveau de fuite. Le surveillant EDF a demandé que cette adaptation soit clairement inscrite dans le compte rendu d'intervention. 

Demande A.2 : *Je vous demande d'informer vos services centraux du fait que le remplissage du* dispositif de mesure de votre prestataire est différent de l'attendu. Je vous demande également de me faire savoir les dispositions que ce prestataire va mettre en œuvre afin de mettre en cohérence les modalités de remplissage du dispositif avec l'attendu décrit dans la procédure de quantification des fuites. Levée des préalables au début d'intervention Avant chaque intervention, vous réalisez avec l'intervenant une levée des préalables. Cette levée des préalables est l'occasion de passer en revue l'ensemble des points requis avant le début de l'intervention. 

Ce document étant un document générique commun à de nombreuses interventions, certains items sont sans objet pour l'intervention. Je note que ces points sans objet sont définis par le chargé d'affaires EDF et le chargé de travaux du prestataire. Les autres points doivent être satisfaits avant que l'intervention ne puisse débuter. 

Dans la levée des préalables réalisée le 16 mai 2008 concernant l'ensemble des travaux liés à l'épreuve hydraulique, les inspecteurs ont constaté que les certificats d'étalonnage des appareils de mesure n'étaient pas disponibles. Or l'intervention a tout de même débuté sans justification tracée dans le document. Les inspecteurs notent toutefois que ces certificats étaient disponibles lors de l'intervention et que le chargé de surveillance EDF avait programmé une action spécifique de vérification de ces certificats avant le début d'intervention. 

Demande A.3 : Je vous demande de prendre toutes dispositions afin de vous assurer que les préalables aux interventions soient respectés.

## Point Vert Alara

Les inspecteurs ont constaté que le point vert ALARA situé à proximité du chantier de mesure des fuites primaire / secondaire n'était pas correctement positionné et que son éclairage était défectueux. De ce fait, les intervenants ne l'utilisaient pas et s'étaient installés dans une zone avec une dosimétrie plus pénalisante. 

## Demande A.4 : Je Vous Demande De Veiller À La Qualité Du Positionnement Et De L'Entretien Des Points Verts Alara. Stockage De Matériel En Zone Interdite

En marge de l'inspection, les inspecteurs ont constaté la présence de matériels stockés dans une zone pourtant signalée comme étant interdite au stockage autour de la trémie du bâtiment des auxilliaires nucléaires (BAN). Les inspecteurs avaient déjà signalé cet écart lors de l'arrêt de la tranche n°1 en février 2008 et lors d'une précédente inspection sur la tranche n°2 le 17 juin 2008. 

Demande A.5 : *Considérant la récurrence de ce constat fait par les inspecteurs, je vous demande de* me faire savoir les dispositions que vous avez mises en œuvre afin d'éviter que cette situation ne se reproduise.

## B. Compléments D'Information

Pas de demande de complément d'information. 

## C. Observations

C.1 : Les inspecteurs ont relevés deux points d'arrêts levés par les chargés de surveillance EDF sans que cela ne soit tracé. 

C.2 : En marge de l'inspection, les inspecteurs ont constaté que la porte coupe-feu 2 JSL 541 PD était ouverte alors qu'elle aurait due être fermée. 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de la division de Strasbourg 

## Signe Par

Hubert MENNESSIEZ 