DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE
 Division d'Orléans Orléans, le 22 novembre 2005 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Dampierre BP 18 45570 OUZOUER SUR LOIRE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base 
« CNPE de Dampierre, INB 84 & 85 » 
 Inspection n° INS 2005-EDFDAM-008 du 4 octobre 2005 Thème « Rejets, effluents » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 4 octobre 2005 sur le thème « rejets, effluents ». 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection inopinée avec prélèvements portait sur lapplication par le CNPE de Dampierre des arrêtés autorisant les prélèvements deau et les rejets deffluents. 

Linspection a comporté deux aspects : - la réalisation de prélèvements deffluents liquides, au rejet principal, dans une cuve de stockage deffluents, dans les circuits des aéroréfrigérants, ainsi quen Loire en amont du site. Ces prélèvements ont été analysés par un laboratoire indépendant. Ces analyses visaient à contrôler le respect des limites prescrites ; 
- lexamen de la mise en application des arrêtés et de la démarche de progrès du CNPE dans le domaine de lenvironnement. 

Il ressort de linspection que lapplication des arrêtés en vigueur doit être optimisée sur quelques aspects visant à garantir la conformité des conditions de rejets, par exemple lors des rejets gazeux concertés ; ce dernier point a fait lobjet dun constat décart notable. 

Le CNPE, dans la perspective de la modification de son cadre réglementaire, comme suite à lévolution réglementaire générale et à sa demande, a anticipé le renforcement nécessaire de ses moyens en personnel et en matériels. 

Le CNPE, par ailleurs engagé dans une démarche de management environnemental, doit préciser ses objectifs de réduction des rejets, notamment. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les données du vent telles que ses vitesse, direction et stabilité sont reportées en salle de commande. Une vitesse de vent supérieure à 0,5 m/s est requise pour autoriser un rejet concerté gazeux. Par contre la permanence de conditions satisfaisantes pour la dispersion de leffluent pendant toute la durée du rejet ne peut être garantie du fait du positionnement et de la sensibilité des indicateurs en salle de commande. 

Demande A1 : je vous demande de renforcer les moyens de suivi de la vitesse du vent en cours de rejet concerté gazeux et de me préciser quelle est la conduite actuelle en cas de chute du vent. 

Demande A2 : je vous demande de prendre les dispositions nécessaires permettant dassurer le rejet des effluents gazeux dans des conditions de dispersion satisfaisantes et de mettre en place les moyens dun contrôle de second niveau de ces conditions. 

Le refroidissement dun groupe électrogène en cours dessai périodique le jour de la visite induisait un échauffement de la Loire supérieur à 1°C, valeur limite déchauffement admise dans la plupart des conditions hydrologiques du fleuve, mais cependant inférieur à la limite de 1,5°C requise dans les conditions particulières du jour. 

Demande A3 : je vous demande de prendre en compte dans lanalyse de risques de cet essai périodique son impact thermique sur les rejets en Loire et, plus généralement, de vérifier que les analyses de risques transverses prennent en compte les risques de se placer en écart par rapport larrêté de rejet. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Le débit de la Loire fait lobjet de mesures ou de déterminations par calculs et de reports dans les locaux de la conduite et de la section environnement. Ces reports sont utilisés soit en valeurs instantanées, soit en valeurs moyennes. Le jour de la visite, des valeurs notablement différentes de débit, variant de 54 à 62 m3/s, selon les indications, ont été relevées par les inspecteurs. 

Demande B1 : je vous demande de justifier la cohérence densemble de ces évaluations de débit et de l**exploitation qui en est faite, en particulier en phase de rejet liquide radioactif** concerté. 

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Vous nous avez indiqué les tendances quant à latteinte des objectifs en matière de rejets deffluents liquides radioactifs pour 2005. 

Vous nous avez indiqué que les objectifs en matière de rejets deffluents pour 2006 sont à létat de proposition. 

Demande B2 : je vous demande d**une part de me préciser les résultats obtenus pour** 
lannée 2005 relatifs aux différents rejets, et dautre part de mindiquer les objectifs 2006 retenus, notamment concernant les rejets chimiques. 

Vous avez indiqué que le rapport annuel environnement pour 2004 était en cours de validation. 

Demande B3 : je vous demande de me transmettre ce rapport après validation. 

Vous avez déposé une demande de renouvellement de vos autorisations de prélèvement deau et de rejets qui intègre les évolutions du cadre réglementaire général relatifs aux limites et aux modalités de ces prélèvements et rejets effectués par les installations nucléaires de base. 

Demande B4 : en prévision du nouvel arrêté de prélèvement deau et de rejets, vous avez effectué le recrutement de personnel et lachat de matériels afin danticiper les formations et prises en charge nécessaires ; je vous demande de me préciser létat de ces actions. 

Je vous demande également de me préciser la nature et le nombre de prélèvements et danalyses supplémentaires que vous avez réalisés sur site pour préciser et affiner les valeurs de concentrations et flux pris en compte dans votre dossier de demande afin den évaluer l**impact sanitaire et environnemental.** 
Les analyses chimiques sont réalisées soit dans vos laboratoires, soit par des prestataires. Dans ce cadre, la réalisation de tests dintercomparaisons semble assez limitée. 

Demande B5 : je vous demande de mindiquer votre démarche pour la réalisation dintercomparaisons et le programme associé. 

## C. Observations

C1 : Les inspecteurs ont noté que le CNPE allait, dans le cadre de sa démarche ISO14001, réaliser des bilans matières, dans un premier temps sur la morpholine puis plus généralement sur les produits chimiques. 

C2 : Les inspecteurs ont noté que pour former le personnel, le CNPE sappuie maintenant sur un ensemble élargi de structures de formation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par : Nicolas CHANTRENNE 
Copies :
� DGSNR FAR 
- 4ème Sous-Direction 
� IRSN 