Référence courrier :
CODEP-MRS-2022-008077 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE
Marseille, le 3 mars 2022 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection générale N° dossier (à rappeler dans toute correspondance) : Inspection noINSSN-MRS-2021-0622 du 16/12/2022 au Parc d'entreposage (INB 56)
Références : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
[2] Rapport IRSN LT/AV/PSN/2019-00138 relatif au réexamen de sûreté de l'INB no 56 [3] Courrier CEA DG/CEACAD/CSN DO 2021-244 : bilan annuel du plan d'action du réexamen
[4] Décision ASN CODEP-CLG-2021-013405 du 15 mars 2021 fixant au CEA les prescriptions applicables à l'installation nucléaire de base no 56, au vu des conclusions de son réexamen périodique
[5] Courrier CEA/DEN/CAD/DIR/CSN DO 367 du 28 mai 2019

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 

596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 56 a eu lieu le 16 décembre 2021 sur le thème « inspection générale ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 56 du 16 décembre 2021 portait sur le thème «inspection générale». Les inspecteurs ont examiné le suivi d'actions du plan d'action, de prescriptions, et d'engagements issus des conclusions du dernier réexamen. Ils ont également contrôlé la réalisation des contrôles et essais périodiques relatifs au chantier de reprise des fosses récentes (RFR). Ils ont ensuite effectué une visite de la zone du Parc d'entreposage.

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que le suivi du plan d'action est réalisé de manière globalement satisfaisante. L'ASN note également que les contrôles et essais périodiques sont bien suivis et que l'évolution du scénario de reprise des colis inox de niveau N1 est satisfaisante. Des compléments d'information sont cependant attendus concernant le choix du scénario de reprise, la maintenance préventive des moyens de manutention du hangar RFR ainsi que sur les réponses aux prescriptions qui découlent du réexamen périodique de l'installation.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives.

## B. Compléments D'Information Reprise De Fosses Récentes (Rfr)

Les inspecteurs ont examiné le scénario de reprise des colis inox situés au dernier niveau des fosses récentes. Le mode opératoire qui sera mis en œuvre par le CEA est actuellement en phase de consolidation. Par ailleurs, il est apparu que le choix du scénario de reprise du dernier colis de niveau N1 n'est pas encore défini. B1. Je vous demande de vous positionner sur la stratégie qui sera mise en place pour récupérer le dernier colis inox de niveau N1. Vous me transmettrez le **mode opératoire d'extraction des** 
colis de niveau N1 **dès lors que ce dernier sera finalisé.**

## Manutention

Lors de l'inspection, le contrôle périodique de maintenance préventive du portique 30 t de l'installation a été examiné. Celui-ci contient des relevés des dimensions des dentures du pignon couronne permettant de suivre son usure. Le compte-rendu de contrôle ne propose pas de critère d'usure maximale des dentures pour statuer sur la conformité de l'équipement. 

Le réexamen périodique de l'installation prévoit [2] qu'un critère sur le jeu soit précisé dans la gamme de maintenance afin de suivre son évolution et de définir son caractère acceptable. B2. **Je vous demande de vous positionner sur la conformité du contrôle effectué au regard de la** méthodologie de contrôle prévu à l'issue du réexamen périodique.

## Réexamen Périodique

Les inspecteurs ont examiné par sondage la réalisation des actions du plan d'action du réexamen relatives aux courants forts et à l'incendie. Les actions qui ont été contrôlées n'appellent pas de remarque de la part de l'ASN qui constate le bon suivi du plan d'action. L'inspection a également été l'objet d'échanges concernant les prescriptions demandes et engagements du réexamen. Le CEA a informé l'ASN dans son bilan annuel des actions du réexamen périodique [3] 
qu'il a réalisé certaines prescriptions, demandes ou engagements du réexamen. Des éléments de réponse ont pu être vus en inspection et méritent d'être analysés plus en détails.

## B3. Je Vous Demande De Me Transmettre :

- les éléments de réponse à la prescription [INB-56-REEX-12] issue de la décision [4] ; - les éléments de réponse aux engagements E14, E23, E24, E25 et E26 **pris par le CEA** 
dans le courrier [5].

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN