DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 20 septembre 2010 N/Réf. : CODEP-MRS-2010-049386 Monsieur le Directeur de l**établissement MELOX**
BP 93124 30203 BAGNOLS SUR CEZE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° 2010-AREMEL-0002 du 1er septembre 2010 à Mélox Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 1er septembre 2010 sur le thème : "respect des engagements."
Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection du 1er septembre 2010, qui sest déroulée sur linstallation Mélox, a porté sur le respect des engagements en matière de sûreté. Ces engagements ont été pris, pour certains, par lexploitant lui-même, en préalable à laugmentation à 195 tML de la capacité annuelle de production de lusine ou, pour dautres, en réponse aux demandes formulées par lASN à la suite de divers courriers. Les points suivants ont été examinés lors de cette inspection :
- les opérations de nettoyage du nitrate dammonium présent dans les gaines du circuit très haute dépression (THD) ;
- la ventilation de lusine et notamment celle des postes dentreposage ; - la surveillance de la rotation de la vis de lhomogénéiseur ; - le respect de lengagement n°4 faisait suite à lanalyse du rapport préliminaire de sûreté transmis en vue de laugmentation à 195 tML de la capacité annuelle de production de lusine.

Une visite sur linstallation a permis de visualiser : - les circuits du réseau dextraction très haute dépression (circuits amont des ventilateurs, salles des ventilateurs, circuits aval des ventilateurs) et la vanne trois voies qui permet le basculement du réseau dextraction du bâtiment 501 au bâtiment 500 ;
- la caméra qui permet de suivre la rotation de la vis du mélangeur du poste NHX et du bras de lhomogénéiseur ;
- le circuit de transport pneumatique entre les boîtes à gants « rectification » et lalimentation de la rectifieuse PRZ.

Cette inspection a donné lieu à deux constats décart notable. Les points suivants doivent être corrigés ou complétés. A. **Demandes dactions correctives** Sans objet.

## B. Compléments Dinformation Nitrate Dammonium

La présence de nitrate dammonium a été mise en évidence, en 2004, dans le réseau de ventilation THD du bâtiment 500. Ce dépôt était le résultat de réactions chimiques entre les vapeurs nitreuses issues des BAG du laboratoire du bâtiment 500 et des gaz ammoniaqués issus des fours de frittage. Pour mettre fin à la formation de ce composé chimique, le réseau dextraction de 23 boîtes à gants (BAG) du laboratoire du bâtiment 500 a été dévoyé vers le réseau dextraction du bâtiment 501.

Les inspecteurs ont vérifié que les dispositions ont été prises pour éviter la formation supplémentaire de nitrate dammonium, notamment dans les cas où le réseau dextraction du bâtiment 501 est rebasculé sur le réseau dextraction du bâtiment 500 (basculement réalisé par une vanne trois voies). Dans ce cas, une consigne demande larrêt des opérations dexploitation dans les laboratoires concernés conformément à une exigence définie.

Le nettoyage des gaines du circuit dextraction du réseau de ventilation THD du bâtiment 500 a commencé en 2006. Il sest poursuivi en 2007, 2008 et 2009. Les travaux sont actuellement arrêtés au niveau des ventilateurs.

Le bilan du nettoyage effectué ainsi que le mode opératoire, prévu pour les opérations restant à réaliser ont été présentés aux inspecteurs. Ce mode opératoire a été rédigé au vu du retour dexpérience des opérations de nettoyage déjà réalisées qui prenaient en compte les recommandations de lINERIS. Il distingue la zone des ventilateurs et la zone en surpression située à laval des ventilateurs. Pour la zone aval, lexploitant a conçu un dispositif quil compte tester sur une maquette qui sera disponible en mai 2011. Dans cette optique, les opérations de nettoyage de la zone aval des ventilateurs ne pourront pas commencer avant mi 2011. Les opérations de nettoyage spécifiques aux ventilateurs devront être envisagées auparavant. 1. **Je vous demande de me transmettre une évaluation des conséquences dune**
éventuelle explosion dans le réseau de ventilation THD en distinguant le cas dune explosion dans une des pièces abritant les ventilateurs et le cas d**une explosion dans** la zone aval des ventilateurs. Vous rappellerez également les mesures de prévention mises en uvre pour prévenir toute activité initiatrice dune réaction exothermique du nitrate dammonium.

2. **Je vous demande danalyser leffet du séjour prolongé de la poudre de nitrate**
dammonium dans le réseau de ventilation du THD (gaines et ventilateurs) et de me préciser si cet effet peut avoir un impact sur le mode opératoire transmis.

3. Je vous demande de me transmettre une demande relative à la mise en **uvre du**
nettoyage des zones qui restent polluées par la présence du nitrate dammonium selon larticle 26 du décret 1557 du 2 novembre 2007. Cette transmission ne devra en aucun cas dépasser deux mois et devra être accompagnée d**un planning de** réalisation détaillé et justifié.

## Suivi De Lencrassement Des Filtres De Dernier Niveau De Filtration

Le suivi de lefficacité et de lencrassement des filtres du dernier niveau de filtration du THD a été vérifié (deux derniers contrôles périodiques).

4. Afin de clarifier la lecture du tableau du suivi de lencrassement des filtres de dernier niveau de filtration, je vous demande dy faire figurer le régime de ventilation au moment de la mesure du paramètre ΔP indiquant cet encrassement.

## Débits En Mode Dégradé Et Mesures Associées

Dès 2007, des contrôles périodiques avaient montré que certaines mesures de débit de ventilation étaient proches du débit de dimensionnement et ce, sans tenir compte de lincertitude des mesures.

Vous avez demandé à une société prestataire de réaliser une étude pour définir le domaine dincertitude associé aux mesures de débit de refroidissement des entreposages de combustibles. Dans cette étude, réalisée fin 2008, les mesures étaient effectuées à partir de lemplacement prévu à lorigine, sur les gaines de ventilation. Ces emplacements sont situés dans des zones où le débit de ventilation nest pas établi car trop proches de singularités. Les incertitudes évaluées sont importantes, souvent supérieures à 30 %.

Ces résultats vous ont conduit, pour les zones où les incertitudes sont trop importantes, à définir une autre approche, en utilisant la loi de conservation du débit. Le débit de ventilation nécessaire au refroidissement thermique des locaux est alors calculé à partir deux mesures réalisées au niveau des nouveaux piquages dans des conduites de ventilation où le régime est établi.

Cette approche a été utilisée pour calculer le débit du tunnel de manutention et de stockage (TMS). Avec cette méthode, et pour le TMS, vous avez évalué une incertitude de 12,8% dans le cas du débit nominal et de 11,4% dans le cas du débit correspondant à une ventilation en mode dégradé.

En tenant compte de ces incertitudes, les mesures réalisées montrent que les valeurs de débit de ventilation en mode nominal et en mode dégradé sont bien compatibles avec les débits mentionnés pour ces deux régimes de fonctionnement dans le rapport de sûreté.

Par ailleurs, vous avez réalisé des mesures sur une maquette à léchelle 1 du poste TMS.

Les mesures ont, cette fois, été faites à partir dun débit connu et permettent ainsi de qualifier les mesures réalisées dans les mêmes conditions que celles réalisées sur le site. Celles-ci ont été faites par le même opérateur et avec une instrumentation équivalente. Les résultats confirment, pour le TMS, que les valeurs de débit respectent les exigences du rapport de sûreté.

Ce résultat demande à être confirmé pour les autres postes dentreposage.

5. **Je vous demande de me transmettre votre stratégie permettant de démonter que les**
valeurs de débits de ventilation associées aux régimes de fonctionnements nominal et dégradé sont conformes, incertitudes comprises, pour tous les postes dentreposages, aux valeurs définies dans le référentiel de sûreté.

## Engagement N°4 Faisant Suite À Lanalyse Du Rapport Préliminaire De Sûreté Transmis En Vue De Laugmentation À 195 Tml De La Capacité Annuelle De Production De Lusine Mélox

Cet engagement actait le besoin de vérifier si la périodicité précédemment définie, pour les contrôles périodiques des équipements de linstallation, était affectée par laugmentation de la production. Vous avez montré que seule la périodicité du contrôle relatif à la mesure de lépaisseur de la conduite de transfert pneumatique qui relie les boîtes à gants rectification et alimentation de la rectifieuse PRZ est affectée par cette augmentation de la production. En effet, de la poudre et des fragments de matière sont transportés dans cette tuyauterie, qui est soumise à un phénomène dabrasion fonction de la quantité de matière véhiculée ; il est donc important de veiller à ce que cette abrasion ne remettre pas en cause la qualité du confinement.

Pour améliorer la sûreté de votre installation, vous avez annoncé lors de linspection du 7 mai 2009 quun projet était à létude pour remplacer la conduite en question par une conduite cheminant uniquement en boîte à gants, ce qui introduirait une barrière de confinement supplémentaire entre la tuyauterie et lextérieur. Il vous avait alors été demandé de transmettre pour information à lASN, avant la fin de lannée 2009, votre projet de réalisation de cette conduite de transfert pneumatique ; ce que vous aviez accepté.

Cependant, lors de linspection, les inspecteurs ont constaté que la modification projetée avait été réalisée et mise en service depuis fin janvier 2010. Ils ont vérifié sur le terrain que lancienne conduite de transfert devenue obsolète était toujours en place et que le confinement dynamique y était toujours assuré. Cependant, la mesure périodique de lépaisseur de cette ancienne tuyauterie, appelée par lexigence définie S207, navait pas été réalisée.

Ces constatations (absence dinformation concernant le projet de modification et non respect de lED S207) ont fait lobjet de deux constats décart notable. À la suite de la demande des inspecteurs, vous avez transmis, trois jour après linspection :
- la description détaillée de la modification, en précisant les nouvelles conditions dexploitation de lancienne canalisation ;
- les analyses de sûreté relatives à la modification ; - lévaluation de limpact de la modification sur la conformité au référentiel de sûreté applicable ;
- une proposition pour le suivi du contrôle périodique appelé par lexigence définie S207 ;
- les résultats du contrôle périodique appelé par lexigence définie S207 ; - votre engagement pour poursuivre la réalisation de ces contrôles périodiques jusquà la suppression effective de lexigence définie S207.

Après analyse de ces éléments, il vous a été demandé de déclarer un événement significatif pour acter le dépassement de la date de réalisation du contrôle périodique annuel appelée par lexigence définie S207. Cette déclaration nous a été transmise le 8 septembre 2010. 6. Compte tenu de la modification réalisée, je vous demande de nous faire parvenir une déclaration de modification au titre de larticle 26 de larrêté 1557 du 2 novembre 2007 pour supprimer lexigence définie S207.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que lexploitant modifiera son outil « maximo ronde » pour y faire figurer en paramètre dexploitation les mesures de lencrassement des filtres DNF.

Le contrôle par caméra de la rotation de la vis du mélangeur du poste NHX et du bras de lhomogénéiseur est tracé sur la fiche suiveuse de fabrication.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **18 novembre 2010 lorsque le délai nest pas indiqué dans la demande.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée.

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par Pierre PERDIGUIER