 
DIVISION DE CAEN
Caen, le 9 juillet 2018 N/Réf. : CODEP-CAE-2018-029488 **Monsieur le Directeur**
 de l'établissement Orano Cycle de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Etablissement Orano Cycle de La Hague - INB 80 Inspection n° INSSN-CAE-2018-0150 Gestion des écarts Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 1er juin 2018 au sein de l'établissement Orano Cycle de La Hague. Elle a porté sur la gestion des écarts et elle a concerné l'Installation Nucléaire de Base (INB) n°80. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection annoncée du 1er juin 2018 a concerné l'installation nucléaire de base (INB) n°80 implantée sur le site de La Hague exploité par Orano Cycle. Elle a concerné la gestion des écarts. Les inspecteurs ont procédé en particulier à un examen du référentiel applicable sur le site de La Hague et de l'organisation au sein de l'INB 80 pour la gestion des écarts. Ils ont examiné des fiches de traitement des écarts détectés depuis le 1er janvier 2018 au sein de l'installation concernée. Ils se sont également rendus en salle de conduite pour examiner en particulier le classeur des anormalités1. 

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site de La Hague pour gérer les écarts au sein de l'INB n°80 apparaît globalement satisfaisante. Toutefois, les inspecteurs estiment qu'Orano Cycle doit prendre toutes les dispositions pour : 
- approfondir les analyses des causes menées dans le cadre du traitement des écarts afin de mettre en œuvre, si nécessaire, des actions correctives et préventives dans un périmètre plus large que celui de l'installation concernée ; 
- maîtriser les délais de traitement des écarts ; - garantir la traçabilité des actions menées dans le cadre du traitement des anormalités relevées lors des rondes d'exploitation. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Approfondissement De L'Analyse Des Causes De L'Écart « Id 20359 »

L'article 2.6.3 de l'arrêté INB2 demande que « *l'exploitant s'assure, dans des délais adaptés aux enjeux, du* traitement des écarts, qui consiste notamment à : 
- *déterminer ses causes techniques, organisationnelles et humaines ;* - *définir les actions curatives, préventives et correctives appropriées ;* 
- *mettre en œuvre les actions ainsi définies ;* - *évaluer l'efficacité des actions mises en œuvre.* ». 

Il demande également que « […] pour les écarts dont l'importance mineure pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement est avérée, le traitement peut se limiter à la définition et à la mise en œuvre d'actions curatives. ». Les inspecteurs ont examiné les écarts que vous avez détectés depuis le début de l'année 2018 au sein de l'INB 80. Ils ont examiné en particulier l'écart « ID 20359 » détecté le 15 février 2018, concernant l'atelier HAO/Nord3 et en lien avec la mise en place d'un nouveau dispositif de détection d'un incendie dans l'atelier. Vos représentants ont indiqué qu'en raison de l'absence de pointage sur les autorisations de travail des entreprises concernées qui n'ont pas attendu la maîtrise d'œuvre pour intervenir, le chef de quart n'a pas été informé de la réalisation d'un essai de déclenchement des sirènes d'évacuation en cas d'incendie dans l'atelier. L'analyse de cet écart a conduit à mettre en évidence un non-respect des procédures de maîtrise des risques (MRO) à appliquer lors des opérations dans les installations du site de La Hague. Vos représentants ont également indiqué que, dans le cadre du traitement de cet écart, une fiche de non-conformité a été émise vers les entreprises concernées et qu'à l'issue d'une réunion visant à analyser les manquements et les conséquences de ce non-respect, un rappel des procédures MRO a été fait à ces mêmes entreprises. Les inspecteurs ont noté que vous n'aviez pas vérifié le taux de présence des intervenants extérieurs concernés par ce rappel. Les inspecteurs ont estimé, au regard de la nature de l'écart et de l'action corrective mise en œuvre, que l'analyse de l'écart n'avait pas été suffisamment approfondie. Ils estiment en particulier que le rappel des procédures non respectées aux seules entreprises impliquées dans cette situation ne prémunit pas de l'absence d'information du chef de quart de la présence d'une entreprise intervenant dans l'installation. Ils ont aussi considéré qu'il était nécessaire de s'interroger sur toutes les dispositions à prendre, de façon plus générale, pour qu'une telle situation ne puisse se renouveler s'agissant des autres entreprises intervenant dans l'atelier HAO/Nord, mais également dans toute autre installation sur le site de La Hague. A ce titre, les inspecteurs estiment que vous devez *a minima* vous réinterroger sur les procédures concernées et sur votre surveillance de la bonne application de ces procédures par les intervenants extérieurs. 

Enfin, vos représentants ont indiqué que la fiche d'écart n'était pas encore soldée. 

Je vous demande de définir précisément les dispositions à prendre pour éviter le renouvellement de ce type de situation au sein de l'établissement de La Hague. Vous vous prononcerez sur l'efficacité des modalités d'information des entreprises extérieures relatives aux procédures MRO et de surveillance de leur bonne application par ces dernières. Vous me préciserez les éventuelles actions d'amélioration à mener aux échéances que vous préciserez. 

Eu égard au nombre d'interventions au sein des installations, et au risque de renouvellement de la situation considérée, je vous demande de finaliser le traitement de cette fiche d'écart dans les meilleurs délais. 

## A.2 Domaines Concernés Par La Définition Du Statut D'Une Situation

Les inspecteurs ont examiné le référentiel applicable à la détection et au traitement des écarts au sein de l'établissement de La Hague. Vos représentants ont également présenté la procédure relative à la définition des activités importantes pour la protection des intérêts. Les inspecteurs ont relevé que cette procédure avait été mise à jour en avril 2018 pour mettre en cohérence l'exigence associée à l'activité importante pour la protection relative au traitement des écarts avec le référentiel applicable à la gestion des écarts. Les inspecteurs ont relevé cependant que les domaines cités dans cette procédure (sûreté et environnement) pour la définition du statut d'une situation (écart ou dysfonctionnement notamment) ne prenaient pas en compte par exemple la radioprotection ou encore les transports. 

Je vous demande de réviser la procédure relative à la définition des activités importantes pour la protection des intérêts pour prendre en compte, de façon explicite, tous les domaines concernés par le traitement des écarts. 

## A.3 Traçabilité Du Traitement Des Anormalités

Les inspecteurs se sont rendus dans la salle de conduire « HAPF »4. Ils ont examiné le classeur des anormalités dans lequel sont reportées les anomalies détectées au cours des rondes. Conformément à la consigne en vigueur5, ces anomalies doivent être prises en compte « par le Responsable Atelier du pôle concerné qui [les] validera et fera le suivi des actions correctives jusqu'à leur solde. ». Vos représentants ont indiqué que ces anomalies pouvaient être des non-respects de seuils prédéfinis dans le logiciel utilisé pour effectuer les rondes et qui se situent, à titre préventif, en deçà des seuils des consignes générales d'exploitation ou encore des seuils des règles générales d'exploitation. Ils ont également indiqué qu'à l'issue de l'analyse par le Responsable Atelier du pôle concerné, une anormalité pouvait être traitée au travers d'une demande de prestation (intervention sur l'équipement défaillant) ou alors être reclassée en dysfonctionnement ou en écart (et donc gérée conformément au référentiel applicable de traitement des écarts). Les inspecteurs ont relevé que : 
- si, sur la fiche de l'anormalité « DEG/287 » relevée le 17 mai 2018, la mention « *à surveiller par PA* » 
était portée de façon manuscrite, le résultat de la vérification effectivement réalisée *a posteriori* et montrant l'absence de défaut de l'équipement concerné n'était pas tracé ; 
- si, dans le cadre du traitement de l'anormalité « LF 023-60 » relevée le 3 janvier 2018, une consigne à caractère temporaire (CCT) a été mise en place à la demande du pôle atelier, cette action n'était pas précisée sur la fiche associée dans le classeur. La CCT figure néanmoins dans le cahier du chef de quart mais le lien avec la fiche d'anormalité correspondante n'est pas fait. 

Je vous demande de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la traçabilité des actions réalisées pour traiter les anormalités. 

## B Compléments D'Information B.1 Finalisation De L'Analyse Des Causes De L'Écart « Id 20152 »

Les inspecteurs ont examiné les écarts détectés depuis le début de l'année 2018 au sein de l'INB 80. Ils ont porté une attention particulière à l'écart « ID 20152 » détecté le 6 février 2018, concernant l'atelier HAO/Sud6, et en lien avec la fabrication de matériel pour les opérations de reprise des coques et des poudres dans la cellule 904 de l'atelier. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs qu'au cours d'une action de surveillance, vous aviez relevé, en examinant le document « qualité » du fournisseur, que vos représentants n'avaient pas été convoqués aux points d'arrêt que vous aviez imposés au fournisseur. Par ailleurs, les inspecteurs ont relevé que l'analyse des causes restait à finaliser. Je vous demande de me tenir informé des conclusions de l'analyse des causes associée à l'écart « ID 20152 ». Vous me préciserez les actions correctives et préventives définies et leurs échéances de mise en œuvre. Vous me communiquerez, plus généralement, l'ensemble des éléments permettant de clôturer le traitement de l'écart. 

## B.2 Défaut De Placement De La Rampe De Décontamination Pour La Reprise Des Déchets Du Silo Hao

Dans le cadre de la surveillance des opérations en cours, préalables à la reprise des déchets dans le silo HAO, vous avez relevé un écart susceptible d'avoir des conséquences en termes de sûreté. Vous avez précisé aux inspecteurs que cet écart « ingénierie » était en cours de traitement. Il concerne un défaut de placement de la rampe de décontamination au niveau de la cellule de reprise et de conditionnement des déchets. Vous avez également précisé qu'un contrôle de l'efficacité de cette rampe de décontamination serait réalisé lors des essais prévus en 2019 et que le résultat de ce contrôle vous permettrait, le cas échéant, de solder cet écart sans corriger l'emplacement de l'équipement concerné. 

 
6 Atelier Haute Activité Oxyde Sud Je vous demande de me communiquer l'analyse qui vous a conduit à prendre cette décision. Vous me préciserez les conséquences potentielles de cette décision sur le calendrier des opérations de reprise des déchets en cas de nécessité de modification de l'emplacement. Vous me préciserez si la rampe d'aspersion est un équipement important pour la protection et le cas échéant, les exigences définies associées, de sa conception à son utilisation. Enfin, vous m'apporterez les justifications de la surveillance réalisée sur la prise en compte de l'ensemble de ces exigences. 

## B.3 Non-Respect Du Référentiel De Soudage

Dans le cadre des opérations de mise en place du cuvelage dans la cellule de reprise des déchets du silo HAO, vous avez été informé du non-respect du référentiel applicable pour les opérations de soudage. L'écart « fournisseur » formalisé concernait la réalisation de soudage de caps d'écrous sans inertage à l'argon. Vos représentants ont indiqué que la fiche de soudage utilisée pour ce type d'opération n'était pas cohérente avec le référentiel imposant un inertage à l'argon. 

Les inspecteurs ont examiné la fiche de non-conformité du 22 septembre 2017 au travers de laquelle une demande d'action corrective a été formulée ainsi que la fiche suiveuse de traitement de l'écart du 26 septembre 2017 reprenant cette demande de réalisation d'un essai représentatif sur un coupon « témoin » et de mise à jour des documents de soudage en cas d'essai concluant. 

Le 1er juin 2018, vos représentants ont indiqué que cet écart était en cours de traitement. 

Je vous demande de me communiquer les conclusions tirées de l'essai réalisé sur le coupon « témoin » et, plus généralement, l'ensemble des éléments relatifs au traitement de l'écart. C **Observations** Sans objet. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Laurent PALIX 