DIVISION DE MARSEILLE
CODEP-MRS-2020-061524 Marseille, le 18 décembre 2020 

## Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no **INSSN-MRS-2020-0639 du 16/11/2020 à CEDRA (INB 164)** 
Thème « respect des engagements »
Réf. : [1] Courrier CEA/DEN/CAD/DIR/CSN/DO 786 du 15/11/19 
[2] Courrier CEA/DEN/CAD/DIR/CSN/DO 420 du 06/07/20 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 164 a eu lieu le 16 novembre 2020 sur le thème « respect des engagements ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection à distance de l'INB 164 du 16/11/2020 portait sur le thème « respect des engagements ». Les inspecteurs ont examiné par sondage la traçabilité de la réalisation des engagements pris en réponse à lettre de suite ou suite à évènement significatifs. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les engagements pris par l'exploitant sont suivis et globalement tenus. Des compléments d'information sont cependant attendus 

## A. **Demandes D'Actions Correctives**

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. **Compléments D'Information** Mise En Place D'Un Poste De Supervision Déporté

Les inspecteurs ont interrogé l'exploitant sur l'avancée de l'action 51 du plan d'action du dernier réexamen de l'installation concernant la mise en place d'un poste de supervision déporté qui a pris du retard. L'exploitant a indiqué à cette occasion que ce poste de supervision couvrira les prochaines tranches de l'installation. B1. **Je vous demande de transmettre le planning détaillé du projet de mise en place d'un poste** 
de supervision déporté. 

Evènement significatif concernant la perte de courte durée de la mesure du débit aéraulique de l'émissaire E77 L'exploitant a déclaré par courrier [1] du 15/11/19 un évènement significatif concernant la perte de courte durée de la mesure du débit aéraulique de l'émissaire E77. Certaines actions tracées dans le compte rendu d'évènement significatif (CRES) de cet évènement sont replanifiées. 

## B2. **Je Vous Demande De Transmettre Une Mise À Jour Des Échéances Des Actions Prévues Dans Le** Cres De L'Évènement Significatif Déclaré Par Le Courrier [1] Du 15/11/19.

Le PV de réparation du débitmètre (OT n° 331936) précise **« Dérive de fonctionnement du débitmètre cheminé n°1,** écart de 3000 m³/h ». **Les valeurs de dérive affichées dans la mise à jour du compte-rendu d'évènement** 
significatif (CRES) transmise par courrier [2] du 06/07/20 ne sont pas du même ordre. L'exploitant n'a pas précisé en inspection l'origine de cet écart documentaire et l'origine de la dérive. 

## B3. **Je Vous Demande De Préciser L'Origine De La Dérive De Fonctionnement Constatée Du** Débitmètre Cheminé N°1 Et L'Origine De L'Écart Entre Le Pv De Réparation Du Débitmètre Et Le Cres Transmis Par Courrier [2] Du 06/07/20.

Le CRES transmis par courrier [2] du 06/07/20 précisait également « **La dégradation d'éléments constitutifs du** débitmètre exposés aux intempéries présente un caractère potentiellement générique » Les inspecteurs ont interrogé l'exploitant pour savoir quelles actions ont été mises en œuvre par rapport au caractère potentiellement générique de l'évènement, la réponse de l'exploitant a été en substance la suivante : Le compte rendu de l'évènement significatif de CEDRA sera transmis aux INB d'ici la fin 2020, de même que celui de l'évènement de RAPSODIE déclaré le 13/11/2019 et relevant de la même thématique (risque de détérioration de certains équipements du système de mesure de débit du fait de leur exposition aux intempéries, CR DIR/CSN DO 20 du 13/01/20). Ces évènements ont été présentés lors de la dernière réunion des correspondants environnement du centre qui s'est tenue le 13/10/2020. Cet évènement n'a pas donné lieu à l'élaboration d'une fiche de REX de la part de la DSSN. B4. **Je vous demande de préciser les raisons pour lesquelles DSSN n'a pas élaboré de fiche de** 
REX et de justifier pourquoi ces évènements ne font pas l'objet d'une information auprès des autres INB du CEA. Vous m'indiquerez les actions retenues au niveau des INB du centre de Cadarache pour traiter cet évènement. 

## C. **Observations**

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (**www.asn.fr**). Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 