DIVISION DE MARSEILLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Montrouge, le 5 novembre 2013 N/Réf. CODEP-MRS-2013-060845 Monsieur le directeur général Établissement SOCODEI BP 54 181 30 204 Bagnols sur Cèze Cedex Objet : Inspection de revue de la plateforme de Marcoule ; Inspection de l'INB n° 160 CENTRACO exploitée par la SOCODEI. 

Réf. : Inspection no INSSN-MRS-2013-0802 des 11 et 12 juin 2013 ; 
 Thème « Gestion des déchets et des effluents ».

Monsieur le directeur général, Au titre du contrôle des activités nucléaires prévu aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, L. 1333-17 du code de la santé publique, R* 1412-2 et R* 1412-5 du code de la défense, une inspection a été réalisée du 10 au 14 juin 2013 destinée à passer en revue la gestion des déchets et des effluents sur les différentes installations nucléaires de base civiles et de défense exploitées sur la plateforme de Marcoule. Dans ce cadre, l'installation CENTRACO a été inspectée par l'Autorité de sûreté nucléaire les 11 et 12 juin 2013. 

À la suite des constatations faites par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection revue sur l'ensemble de la plateforme de Marcoule ainsi que les demandes et observations qui en résultent concernant spécifiquement l'installation CENTRACO. 

## Synthèse De L'Inspection De Revue Présentation De L'Inspection De Revue De La Plateforme De Marcoule

Du 10 au 14 juin 2013, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'Autorité de sûreté nucléaire de défense 
(ASND) ont mené conjointement une inspection destinée à passer en revue la gestion des déchets et des effluents sur les installations nucléaires de base civiles (INB) et de défense (INBS) de la plateforme de Marcoule : les INB n° 71 (centrale PHENIX) et n° 148 (laboratoire ATALANTE) et l'INBS exploitées par le CEA, l'INB n° 151 (usine MELOX) exploitée par MELOX S.A. (filiale d'AREVA NC) et l'INB n° 160 (installation de traitement de déchets CENTRACO) exploitée par la SOCODEI (filiale d'EDF). L'objectif de cette opération d'ampleur était d'apporter une vision transverse sur l'ensemble des exploitants de la plateforme de Marcoule en ce qui concerne la gestion des déchets et effluents et notamment de leurs transferts entre installations. L'inspection a également porté sur l'examen de la pertinence et la qualité des mesures radiologiques effectuées sur les rejets d'effluents. Cette vérification s'opèrera via des mesures contradictoires menées par les exploitants, d'une part, et l'IRSN, d'autre part, dont les résultats seront connus dans les mois à venir. A cet égard, sur les trois établissements CEA, MELOX et CENTRACO, un total de 43 échantillons liquides ou gazeux a été constitué (25 gazeux et 18 liquides), représentatif de l'ensemble des effluents produits au niveau de la plateforme. 

Cette inspection de revue est intervenue dans le cours de l'instruction menée par l'ASN et l'ASND 
relative à la refonte des prescriptions fixant les limites de prélèvements et de rejets d'effluents et encadrant les modalités de surveillance de l'environnement par les exploitants de la plateforme de Marcoule. 

Cette opération de contrôle d'ampleur a représenté l'équivalent de 14 inspections courantes. L'équipe d'inspection était composée de 27 personnes : 14 inspecteurs de l'ASN1, 4 inspecteurs de l'ASND et 9 experts de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). L'inspection s'est conclue le 14 juin par une restitution générale des autorités de sûreté auprès de l'ensemble des exploitants et de leurs équipes concernées par l'inspection. L'ASN et l'ASND soulignent la transparence dont ont fait preuve les exploitants de la plateforme de Marcoule à l'égard des inspecteurs tout au long de cette inspection de revue. 

Cette inspection de revue a donné lieu à la réalisation d'un film pédagogique par l'ASN, destiné au grand public et disponible sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). À ce titre, une équipe de tournage a suivi les inspecteurs lors de certains contrôles portant sur la gestion des déchets radioactifs. 

## Appréciation Générale Des Autorités De Sûreté (Asn Et Asnd) Sur L'Ensemble De La Plateforme De Marcoule

L'appréciation générale de l'ASN et l'ASND sur la gestion des déchets et des effluents sur l'ensemble des exploitants de la plateforme de Marcoule à l'issue de l'inspection de revue est relativement positive même si des améliorations sont attendues dans le respect des procédures de gestion des déchets ou dans certaines organisations en place. 

Le cadre général, les installations mutualisées et les outils mis en place pour la gestion des déchets permettent un traitement et un suivi globalement rigoureux des déchets radioactifs dans la plupart des installations, même si la situation de certains entreposages reste peu satisfaisante dans certaines installations anciennes. Les chantiers de reprise et d'évacuation des déchets historiques représentent également un enjeu central dans les années à venir pour la plateforme de Marcoule où ces déchets sont présents en quantités significatives. 

En ce qui concerne les transferts, traitements et rejets des effluents, le niveau de maîtrise ainsi qu'une bonne dynamique de progrès ont dans l'ensemble été relevés par les inspecteurs. 

Enfin, la surveillance des prestataires devra être renforcée. L'ASN et l'ASND rappellent que les facteurs sociaux, organisationnels et humains jouent un rôle déterminant pour le bon déroulement des chantiers de démantèlement et des opérations quotidiennes de gestion des déchets et d'effluents. 

## Appréciation De L'Asn Sur L'Installation Centraco

Concernant plus spécifiquement l'installation CENTRACO, les inspecteurs ont examiné les modalités de gestion des déchets, la gestion opérationnelle du zonage, la sûreté des entreposages, la qualité des colis destinés aux filières d'élimination autorisées. Ils ont également examiné les modalités de gestion des effluents liquides et gazeux radioactifs ainsi que la conformité des effluents rejetés par les stations de traitement des effluents et des eaux usées (STE et STEU). Les inspecteurs ont en outre vérifié, par sondage, le respect des consignes relatives à la collecte et au traitement des déchets et des effluents, la surveillance exercée sur les prestataires dans les cas de sous-traitance et, concernant les personnels intervenants, les formations et habilitations délivrées. Enfin, les inspecteurs ont constitué 12 échantillons représentatifs des rejets effectués (effluents gazeux, effluents liquides, eaux de réfrigération, eaux pluviales des toitures et voieries, eaux usées). La liste des prélèvements et analyses effectués figure en annexe. 

Il ressort de cet examen que la gestion des déchets et effluents est globalement satisfaisante. Certaines bonnes pratiques ont été notées en ce qui concerne la gestion des écarts relatifs aux déchets entrants et produits. Des améliorations ont également été notées dans la gestion de la STE et l'organisation des rejets. Toutefois, la surveillance des intervenants extérieurs doit être significativement améliorée ainsi que le niveau de rigueur de certaines opérations.

DEMANDES ET OBSERVATIONS DE L'ASN CONCERNANT L'INSTALLATION CENTRACO 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Compétence et formation des intervenants extérieurs Votre prestataire en charge des opérations de tri de l'amont fusion réalise pour son personnel une formation dite « chantier école » en présence d'un agent de votre établissement. Cette formation et son recyclage semestriel ne font pas l'objet d'un suivi formalisé permettant d'attester d'une surveillance au titre des articles 2.2.2 et 2.5.5 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, comme mentionné au paragraphe 3.4 du chapitre 7 de vos règles générales d'exploitation (RGE). 

1. Je vous demande de vous assurer de la compétence et de la formation de l'ensemble du personnel de votre prestataire, intervenant dans les opérations de tri de l'amont fusion, conformément à vos règles générales d'exploitation et aux articles 2.2.2 et 2.5.5 de l'arrêté INB du 7 février 2012. 

## Prévention Du Risque D'Incendie Dans Les Entreposages De Déchets

Avant évacuation, les déchets conventionnels résultant de l'exploitation des unités sont entreposés au bâtiment D de votre installation. Les inspecteurs ont relevé que cet entreposage, susceptible de présenter des risques d'incendie, ne disposait pas d'un système de détection et d'alarme mais seulement d'une caméra fixe dont le champ de vision était limité au seul poste de compactage des déchets. La justification de l'absence de ce système, appelée à l'article 3.7 de l'arrêté du 7 février 2012, n'a pas été apportée. 2. Je vous demande d'engager les moyens nécessaires pour assurer la détection et l'alerte en cas d'incendie pour l'ensemble du bâtiment d'entreposage des déchets conventionnels ou, à défaut, de justifier qu'une détection automatique d'incendie n'est pas nécessaire, comme mentionné à l'article 3.7 de l'arrêté INB du 7 février 2012. 

## Traitement Des Anomalies Relatives À La Gestion Des Effluents

Les rapports trimestriels communiqués par votre prestataire assurant le suivi de la station de traitement des eaux usées font état, à partir de septembre 2012, de la nécessité de remplacer une sonde REDOX et, à partir de novembre 2013, de remplacer une soupape sur la cuve OXYPAN. L'ordre de travail engagé par vos services n'est intervenu que le 15 mai 2013 pour la soupape qui n'est toujours pas approvisionnée ainsi qu'en atteste le courriel du 5 juin 2013 et le dossier de suivi, permettant la mise en œuvre des actions correctives appelées à l'article 2.5.3 de l'arrêté du 7 février 2012, n'ont pas été présentés. 3. **Je vous demande d'une part d'engager des actions correctives formalisées pour les anomalies** 
constatées dans les rapports mensuels qui vous sont transmis trimestriellement et d'autre part d'en assurer le traitement et le suivi, conformément aux dispositions de l'article 2.5.3 de l'arrêté INB du 7 février 2012. 

## B. Compléments D'Information Rigueur Dans La Tenue De L'Installation

Dans le local électrique du bâtiment susmentionné, les inspecteurs ont noté la présence de cadenas de consignation disposés en vrac sur les armoires. 

4. Je vous demande de me communiquer les règles de gestion de ces cadenas de consignation et de vous assurer de leur utilisation appropriée. 

## Contrôles De La Station De Traitement Des Eaux Usées

Le programme de contrôle et d'entretien de la station de traitement des eaux usées (STEU) mentionne une surveillance hebdomadaire de l'ensemble des équipements de la station. Le programme de cette surveillance fait l'objet d'une procédure et les résultats de la ronde de contrôle sont consignés sur la procédure. Toutefois, certains des contrôles de bon fonctionnement de la STEU n'apparaissent pas dans la version informatisée. 5. Je vous demande de me communiquer les nouvelles dispositions prises pour harmoniser et assurer la traçabilité des contrôles de la ronde de surveillance hebdomadaire de la STEU. 

## Prélèvement D'Effluents

La prise d'échantillon dans les cuves à effluents R8780, R8790 et R8775 est régie par le mode opératoire n° 111 qui prévoit un brassage préalable d'une durée de 4 heures. La justification de ces dispositions n'a pas été apportée. 6. **Je vous demande de transmettre la justification de cette durée de brassage.** 

## C. Observations Procédures De Gestion Des Déchets

La procédure de gestion des déchets conventionnels SOC NOP 0029 ne mentionne pas tous les types de déchets rencontrés et les exutoires d'évacuation correspondants. 

7. Il conviendra de mettre à jour la procédure de gestion des déchets conventionnels SOC NOP 
0029. 

Signalisation et délimitation des entreposages À proximité immédiate de la déchetterie de l'établissement, les inspecteurs ont relevé qu'une zone affectée à l'entreposage de matériels de chantier ne disposait pas de signalisation ni de délimitation spécifiques. 8. Il conviendra de corriger ces absences de signalisation et de délimitation spécifiques. 

## Rigueur Dans La Tenue De L'Installation

Le bâtiment D d'entreposage des déchets conventionnels est équipé d'une fosse permettant l'entretien des engins de manutention. Dans cette fosse, les inspecteurs ont relevé la présence de gaines électriques de différentes tailles ainsi que divers matériaux inutiles. 

## 9. Il Conviendra D'Évacuer Les Matériaux Inutiles Se Trouvant Dans Cette Fosse. Modalités De Prélèvement D'Effluents

Le mode opératoire n° 111 susmentionné ne fournit aucune disposition spécifique pour échantillonner un effluent destiné à une mesure du carbone 14 présent. Or, sous peine de voir ce radioélément se volatiliser, il y a lieu de mettre la solution prélevée à pH 12 au plus tôt. 

Enfin, ce même mode opératoire n'indique pas que, préalablement à la prise d'échantillon, il y a lieu d'effectuer un rinçage du flacon d'échantillonnage avec l'effluent à analyser. 

## 10. Il Conviendra De Compléter En Ce Sens Le Mode Opératoire N° 111.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf mention contraire, n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

En application des dispositions de l'article L. 4523-9 du code du travail, vous voudrez bien porter la présente à la connaissance des représentants du personnel au CHSCT. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur général, l'expression de ma considération distinguée.

Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire, signé par Jean-Christophe NIEL 

# Annexe Prélèvements D'Effluents Effectués

## Effluents Gazeux

Des mesures ont été effectuées sur des filtres sur différents périodes du mois de mai 2013. Une mesure de spectrométrie gamma a été effectuée sur des cartouches de l'incinération sur la période du 1er au 31 mai 2013. 

Des prélèvements puis une mesure du tritium et une mesure du carbone 14 ont été effectuées sur le contenu de barboteurs de la période du 1er au 7 juin 2013. Un prélèvement puis une mesure du tritium ont été effectuées au niveau d'un condenseur en amont des barboteurs sur la même période. 

## Eaux Et Effluents Liquides

Un échantillon a été prélevé puis des mesures ont été effectuées sur le contenu d'un réservoir d'entreposage. 

Des échantillons de différentes eaux, notamment des eaux pluviales, des eaux de voiries ainsi que des eaux des tours aéroréfrigérantes ont été prélevés puis des mesures ont été réalisées. 