DIVISION DE LYON
Lyon, le 01/04/2016 XXXXXXX 
N/Réf. : Codep-Lyo-2016-013526 Monsieur le directeur Institut Laue Langevin BP 156 38042 GRENOBLE Cedex 9 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
Institut Laue Langevin (ILL) - INB n°67 Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2016-0567 du 24 mars 2016 Thème : « Confinement statique et dynamique »
Réf : Articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 24 mars 2016 dans votre établissement de Grenoble sur le thème « confinement statique et dynamique ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 24 mars 2016 du réacteur à haut-flux (INB n°67) exploité par l'Institut Laüe Langevin (ILL) portait sur le thème « confinement statique et dynamique ». Les inspecteurs ont examiné par échantillonnage les conditions de mise en œuvre et les résultats des contrôles et essais périodiques des barrières de confinement. Ils se sont intéressés aux suites données par l'exploitant à l'événement de surpression survenu le 9 juillet 2015 dans le bâtiment réacteur et qui avait été classé au niveau 1 de l'échelle INES. Ils ont effectué une visite générale du bâtiment réacteur. Pour ce qui concerne les essais examinés, les conclusions de l'inspection s'avèrent satisfaisantes. Les contrôles et essais périodiques consultés par les inspecteurs sont bien conduits et dans le respect des périodicités imposées par les règles générales d'exploitation (RGE). Les résultats des essais périodiques sont bien tracés et les rares écarts qu'ils ont révélés sont clairement identifiés et bien traités. L'inspection ne fait l'objet que de demandes d'informations ou d'actions correctives mineures 

## A. Demandes D'Actions Correctives Référence Des Dispositifs D'Étalonnage Des Conductimètres

Le contrôle en continu de la qualité de l'eau en contact avec l'élément combustible est assuré par des conductimètres qui sont périodiquement contrôlés au moyen de conductimètres étalonnés. Chaque conductimètre étalonné comprend un boitier électronique et une sonde de conductimétrie. Les sondes et les boitiers étant interchangeables, il convient de faire figurer, sur le procès-verbal (PV) de contrôle, la référence des deux éléments utilisés lors de la vérification périodique. Or, les PV de contrôle ne font parfois apparaître que la référence du boitier électronique. Demande A1 : Je vous demande de faire figurer, sur les PV des contrôles périodiques des conductimètres, la référence du boîtier électronique et celle de la sonde de conductimétrie utilisés.

## B. Demandes D'Informations Complementaires Vérification Biennale Des Générateurs De Courants Faibles

Les contrôles périodiques des dispositifs de mesure γ à la cheminée nécessitent la mise en œuvre d'un générateur de courants faibles. Bien que le fabriquant de cet équipement recommande une vérification annuelle, vous réalisez une vérification biennale sans toutefois disposer de justification formalisée pour cette périodicité élargie. Demande B1 : Je vous demande tracer et de justifier la périodicité de la vérification des équipements qui servent aux contrôles périodiques lorsque celle que vous retenez s'écarte de celle préconisée par le fabriquant. Vous me transmettrez notamment la justification relative à ce modèle de générateur de courants faibles. 

## C. Observations

L'inspection n'a pas donné lieu à des observations. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN 
Signé par Richard ESCOFFIER