 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 27 juillet 2010 N/Réf. : CODEP -CAE-2010-042151 Monsieur le Directeur de l**établissement AREVA NC de La Hague**
 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET :Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2010-ARELHD-0004 du 13 avril 2010 (atelier MAPu). 

REF. : [1] Arrêté ministériel du 31/12/1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de lexploitation des installations nucléaires de base, modifié par lArrêté ministériel du 30/01/2006. 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu le 13 avril 2010 à létablissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de la protection contre lincendie. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection inopinée du 13 avril 2010 a porté sur lorganisation mise en uvre pour la protection contre lincendie de linstallation MAPu 1 (INB 33). Pour vérifier lapplication des consignes en cas dincendie, les inspecteurs ont fait réaliser un exercice avec lassentiment de lexploitant (feu dans un local de 100 fûts de déchets alpha). Satisfaisant, cet exercice montre lutilité de la réflexion qui a eu lieu avant la décision demploi de poudre pour lextinction. Non prédéfinie, cette réflexion a permis déviter lutilisation deau et démulseur (solution hydrogénée néfaste au risque de criticité). Puis, les inspecteurs ont réalisé un examen par quadrillage sur documents : permis de feu, formation, exercices dentraînement, contrôles périodiques. Ils ont constaté que les missions de surveillance après les travaux par points chauds navaient pas été définies sur les permis de feux récents. Ceci nest pas conforme à lobjectif compensatoire relatif aux permis de feux, exigé par lASN dans sa dérogation du 22 septembre 2009 relative aux délais des mises à jour des Etudes de Risques dIncendie (requis par larticle 41-II de larrêté du 31 décembre 1999 2 modifié le 31 janvier 2006) Ce point a fait lobjet dun constat décart notable. 

 Au vu de lexamen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre pour la protection incendie de lINB 33 semble satisfaisante. Toutefois, la surveillance après les travaux par points chauds est à renforcer. En outre, il conviendra de définir les conditions demploi de leau vis-à-vis du risque résiduel de criticité (réaction en chaîne) dans latelier MAPu. ./

## A. Demandes Dactions Correctives A.1. Permis De Feu

 Les trois permis de feu utilisés entre le 6 novembre 2009 et le 13 avril 2010 ne sont pas conformes à la formalisation requise pour la surveillance après les travaux par points chauds. En effet, lobjectif compensatoire relatif aux permis de feux, exigé par lASN dans sa dérogation relative aux délais des mises à jour des Etudes de Risques dIncendie (cf. lettre Dép-Caen-0889-2009 du 22 septembre 2009 relative aux Etudes de Risques dIncendie basée et larticle 41-II de larrêté du 31 décembre 1999 3 modifié le 31 janvier 2006) a été mis en uvre depuis le 6 novembre 2009 par AREVA NC La Hague sous la forme dun nouvel imprimé de permis de feu (référencé HAG SST 056 rév. 2) et de son guide dutilisation (guide Permis Feu n° HAG SST 057-01 du 06 11 2009). Je vous demande de faire une nouvelle action visant à une stricte application de votre guide pour lélaboration des permis de feu notamment pour ce qui concerne la surveillance après les travaux par points chauds et de men rendre compte dès finalisation (Cf. objectif défini à ce sujet dans la dérogation Dép-Caen-0889-2009 du 22 septembre 2009). 

## A.2. Etudes De Risques Dincendie (Eri)

 L Etude de Risques dIncendie des installations de lINB 116 est annoncée « rédigée et en cours de vérification avant envoi » alors que sa remise à lASN était planifiée fin 2009/début 2010. Aucune information na pu être apportée quant à lélaboration des mises à jour des ERI sur les anciennes installations (INB 33, 38, 47, et 80). Je vous rappelle que léchéance maximale fixée par larrêté du 31 décembre 1999 (modifié le 31 janvier 2006) était le 1er janvier 2010 et que les échéances retenues dans la dérogation accordée sous conditions par la lettre ASN Dép-Caen-0889-2009 du 22 septembre 2009 sont celles définies dans votre lettre dengagement référence HAG 0 0518 09 20071 XX du 8 juin 2009, en particulier : 
- pour linstallation nucléaire de base INB 116, la première phase de létude incendie était planifiée en 2008 et la deuxième phase en 2009 ; 
- pour les anciennes installations (INB 33, 38, 47, et 80), les ERI étaient planifiées en « 20082009 » pour ce qui concerne les ateliers maintenus en exploitation, « 2009-2010 » pour ce qui concerne les ateliers non démantelées dans les 10 ans à venir, et « au fur et à mesure des chantiers » pour ce qui concerne les ateliers en démantèlement. 

 Je vous demande de me transmettre les Etudes de risque dincendie selon les dispositions définies dans ma lettre du 22 septembre 2009 daccord sous conditions complémentaires à votre demande de dérogation du 8 juin 2009 (ci-dessus référencées). A défaut de transmission des ERI des INB pour lesquelles les échéances sont dépassées, jenvisage une mise en demeure selon les mesures prévues par larticle 41 relatif aux contrôles et mesures de police de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. B.3. Etude dutilisation de leau ou de solution hydrogénée en cas dincendie dans des salles de latelier MAPu de lINB 33. Dans le cadre de la prévention des risques de criticité en cas dincendie, vous avez établi une étude de faisabilité sur lutilisation deau ou de solution hydrogénée dans les installations de purification du plutonium des INB 116 et 117 en exploitation. Toutefois, aucune démarche similaire na été engagée par AREVA NC La Hague pour ce qui concerne latelier MAPu actuellement en arrêt définitif dexploitation et de diminution de quantités de matières fissiles. Labsence dune telle étude entraîne la nécessité de faire une réflexion et de décider du choix des moyens dintervention contre lincendie, dont lemploi de poudres dextinction, au lieu de pouvoir intervenir rapidement et adapter les solutions techniques aux véritables enjeux en cas dincendie. 

Je vous demande de m**indiquer votre intention sur léventualité de rédaction dune** 
étude relative à lutilisation deau ou de solution hydrogénée en cas dincendie dans latelier MAPu de lINB 33. B.4. Fiches réflexes relatives à la surveillance des caissons de filtres en cas dincendie. Plusieurs constatations ponctuelles ont été relevées lors de lexercice effectué le jour de linspection : 
- B.4.1. Lexercice effectué en présence des inspecteurs a montré que les caissons de filtres de secours du dernier étage de filtration nétaient pas repérés. Or, il y a au total 52 caissons de filtres pour ce qui concerne les ateliers de moyenne activité de lINB 33. 

 Je vous demande de mettre en place un repérage des caissons de filtres de secours du dernier étage de filtration afin de faciliter la surveillance du confinement en cas dincendie. 

 
- B.4.2. La Fiche réflexe à appliquer en salle de filtres prévoit le port de lappareil respiratoire isolant (ARI) alors que les agents du groupe local dintervention (GLI) ne sont pas forcément habilités au port de cet appareil. En outre, elle ne comporte pas dobjectif de recherche déventuel filtre percé par lincendie (mesure de delta de pression à zéro) à remonter à la cellule de décision et elle ne contient pas de tableau préexistant pour faciliter les relevés et en rendre compte. 

 Je vous demande de me transmettre les informations complémentaires concernant la fiche réflexe destinée à assurer le confinement en cas dincendie dans latelier MAPu pour ce qui concerne : 
- ladaptation de lhabilitation des agents du groupe local dintervention aux actions demandées dans les fiches réflexes (port de lARI) ; 
- lobjectif de recherche déventuel filtre percé par lincendie (mesure de delta de pression à zéro), à faire remonter à la cellule de décision ; 
- lélaboration dun tableau pour faciliter les relevés et rendre compte du confinement en cas d**incendie .** 
 Néant. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

 Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur général de lASN et par délégation, LAdjoint au chef de division, SIGNEE PAR 
Eric ZELNIO 