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Hérouville-Saint-Clair, le 2 juillet 2013 N/Réf. : CODEP-CAE-2013-035862 Madame la directrice du Centre de la Manche de l'ANDRA
BP 807 50 448 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2013-0551 du 19 juin 2013 Madame la Directrice, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 19 juin 2013 au Centre de la Manche de l'ANDRA, sur les thèmes de l'exploitation et de la surveillance de l'environnement. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 19 juin 2013 a porté sur l'exploitation du centre de stockage de la Manche. Les inspecteurs ont abordé divers points relatifs au chantier de confortement du talus n°112 bis de la couverture et aux actions de surveillance et d'entretien du réseau séparatif gravitaire enterré (RSGE). Des prélèvements ont également été effectués dans une cuve d'entreposage d'effluents du RSGE et dans un piézomètre de surveillance de la qualité de la nappe souterraine sous-jacente. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre pour l'exploitation du site et la réalisation des travaux de confortement du talus central n°112 bis paraît satisfaisante. Toutefois, l'exploitant devra apporter des éléments de réponses aux demandes d'information reportées ci-après. Les résultats d'analyses des échantillons prélevés lors de l'inspection devront être communiqués à l'ASN dès réception par l'exploitant. Néant. 

## B Compléments D'Information B.1 Contrôle De Radioprotection En Sortie De Zone

Lors de la visite des installations, les inspecteurs se sont rendus dans le bâtiment des bassins (BDS) afin d'examiner les reports d'alarme en salle de conduite et de procéder à un prélèvement dans le cuve n°2 qui recueille les effluents provenant du réseau séparatif gravitaire enterré (RSGE). En sortie de zone contrôlée, les inspecteurs ont relevé que les deux contrôleurs mains-pieds CV28 ne fonctionnaient pas et qu'un contrôleur CVR, portatif, avait était installé pour pouvoir effectuer les contrôles de radioprotection. Lors de la réalisation de ces contrôles par les inspecteurs, ceux-ci ont relevé un artefact dans le fonctionnement du contrôleur CVR, malgré une indication finale d'absence de contamination. Je vous demande de m'informer de la remise en fonctionnement des deux contrôleurs CV28 présents en sortie de zone dans le bâtiment des bassins (BDS) et de m'indiquer les mesures prévues afin de garantir en permanence le maintien en fonctionnement de l'un de ces deux contrôleurs. En outre, je vous demande de me fournir les éléments qui attestent du bon fonctionnement du contrôleur CVR portatif. 

## B.2 Maintenance Des Systèmes De Ventilation Des Galeries Du Réseau Séparatif Gravitaire Enterré (Rsge)

Les inspecteurs ont examiné le compte-rendu de la dernière ronde effectuée dans les galeries du RSGE. Cette ronde correspond à une inspection de l'état du RSGE et est réalisée à une fréquence annuelle, la dernière inspection datant du mois d'octobre 2012. Les inspecteurs ont également examiné le document intitulé « Maintenance des systèmes de ventilation et de climatisation du centre de stockage de la Manche » et ont noté que la gamme de maintenance relative aux systèmes de ventilation des galeries du RSGE et du BDS correspondait aux dispositions figurant dans les règles générales de surveillance (RGS). Le dernier contrôle périodique des systèmes de ventilations a été réalisé par une société prestataire le 17 décembre 2012. Les inspecteurs ont relevé que le numéro de la gamme de maintenance associée au contrôle de ces systèmes ne correspondait pas au numéro de gamme de maintenance mentionné dans les RGS. Je vous demande de modifier la référence à la gamme de maintenance des systèmes de ventilation des galeries du RSGE mise en œuvre dans le cadre des contrôles de ces systèmes. 

## B.3 Prélèvements Effectués

Les inspecteurs ont fait procéder, en vue d'analyses radiologiques et chimiques, à la réalisation de prélèvements d'échantillons sur les points du site suivants : 
- Effluents du RSGE : prélèvement de la cuve n°2 située dans le bâtiment des bassins (BDS) 
pour les paramètres suivants : 
o radiologiques : tritium, alpha global, béta global et spectrométrie gamma ; o chimiques : MES, hydrocarbures totaux, DCO, Bore, cadmium, chrome, nickel, plomb, zinc, uranium ; 
- Piézomètre P0 131 : surveillance de la qualité de la nappe souterraine en zone nord-ouest du site sur les paramètres radiologiques tritium, alpha global, béta global et spectrométrie gamma ; Les échantillons ont été prélevés en présence des inspecteurs, conditionnés et ont été transmis à un laboratoire extérieur, agréé par l'ASN, pour faire l'objet d'analyses radiologiques et chimiques. Je vous demande de me communiquer les résultats d'analyses relatifs aux prélèvements effectués lors de l'inspection dès réception. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Madame la Directrice, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de division, Signé par Guillaume BOUYT 