DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 
N/Réf. : CODEP-CHA-2018-021559 Châlons-en-Champagne, le 18 mai 2018 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT-SUR-SEINE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Nogent-sur-Seine Inspection n° INSSN-CHA-2018-0782 du 19 avril 2018 - Thème : Systèmes de sauvegarde Réf : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. 

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 19 avril 2018 au Centre nucléaire de production d'électricité de Nogent-sur-Seine sur le thème «Systèmes de sauvegarde ». A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 19 avril 2018 avait pour objectif de contrôler les dispositions prises pour l'intégration de la modification PNPP3069 relative au remplacement de capteurs de débit des lignes d'injection de sécurité (système RIS et EAS). A la suite de cette inspection, l'ASN considère que les capteurs ont été montés conformément aux exigences requises. Une clarification du terme utilisé pour définir ces exigences est néanmoins nécessaire La visite sur le terrain des capteurs RIS a par ailleurs permis de constater des désordres concernant la protection contre l'incendie des locaux et un écart relatif à la mise en place d'un échafaudage. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

EXIGENCES RELATIVES A LA QUALIFICATION DES MATERIELS
L'article 2.5.1 de l'arrêté en référence [1] prescrit que « l'exploitant identifie les éléments importants pour la protection, les exigences définies afférentes et en tient la liste à jour. » 
La règle 8 de la directive interne n°81 (DI81) indique que les CNPE établissent et tiennent à jour la liste des matériels qualifiés et les exigences de qualification correspondantes en s'appuyant sur plusieurs référentiels, mentionnés dans cette règle, dont les notes de bilan de qualification aux conditions accidentelles (BQ). Cette règle fait également référence à la prescription FMGPI060N du manuel-qualité de la Division Production Nucléaire d'EDF qui prescrit que « les CNPE identifient les matériels qualifiés et les exigences de qualification correspondantes… ». 

Les exigences de qualification des capteurs remplacés dans le cadre de la modification PNPP 3096 (EAS001 à 002 MD, RIS025 à 030 MD et RIS 045 à 050MD) sont contenues dans l'annexe 5 du BQ en référence EMECT030262, qui indique : 
 l'absence d'exigence liée à une qualification vis-à-vis du séisme, une exigence relative au fonctionnement dans une ambiance dégradée (ambiance F - radiative). 

Ces exigences existent dans les mêmes termes dans le référentiel qui sera applicable à l'issue des troisièmes visites décennales. 

Compte tenu de ces exigences, ces capteurs sont qualifiés « K3AD » en application du §2.3 du recueil pour le maintien et la pérennité de la qualification(RPMQ). Cette qualification, qui figure dans votre base de données matérielle, est nommée de manière identique pour un matériel dont les exigences de qualification intégreraient un requis sismique en plus de celle relative au fonctionnement dans une ambiance dégradée. Or ce terme est celui qui est très communément utilisé par tous les intervenants, EDF et prestataires, pour désigner la qualification d'un matériel. Cette situation est source de confusion pour les intervenants qui pourraient, à tort, considérer que toutes les exigences relatives à la tenue au séisme d'un matériel ne sont pas correctement intégrées ou à l'inverse relaxer certaines exigences sur des matériels ayant un requis sismique. 

Je considère que dans la mesure où le terme « K3AD **» peut indifféremment désigner un matériel avec** 
ou sans requis sismique, son seul usage n'est pas suffisant pour identifier dans vos bases de données les exigences de qualification d'un matériel, conformément à la règle 8 de la DI81 et au I de l'article 2.5.1 de l'arrêté en référence [1]. 

Demande A1 : Je vous demande, conformément à la règle 8 de la DI81, de mentionner sans ambiguïté les exigences de qualification des matériels dans votre bases de données des matérielles. 

## B. Demandes De Compléments D'Information Etat Des Joints Inter-Batiment En Limite De Zfs

Les zones de feu de sûreté (ZFS) permettent de garantir qu'un incendie ne peut endommager deux matériels redondants. Le confinement de l'incendie est assuré par différents moyens (portes, clapets, trémies…) et notamment par l'intégrité des joints en limite de bâtiment. 

Il a été constaté, lors de la visite sur le terrain du réacteur n°1, des désordres concernant le joint interbâtiments en référence 1JSL504WS situé en limite de la ZFS en référence « 1 ZFS S 0381A ». 

Demande B1 : Vous me préciserez l'origine et l'impact des désordres observés et les dispositions prises à cet égard.

## C. Observations

C1. L'échafaudage, en contact avec les gaines de ventilation, situé dans le local 1LD0513 du bâtiment des auxiliaires des sauvegardes a été remis en conformité dans la journée suite aux constats effectués lors de la visite sur le terrain. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de Division, 

| Signé par   |
|-------------|

J.M. FERAT 