DIVISION DE STRASBOURG 
 Strasbourg, le 20 mars 2015 N/Réf : CODEP-STR-2015-011576 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
N/Réf. dossier : INSSN-STR-2015-0056 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection inopinée du 27 février 2015 Thème : 1ére barrière Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 596-1 du code de l'environnement, une inspection « inopinée » a eu lieu le 27 février 2015 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le thème « première barrière ». Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 février 2015 portait sur le thème de la « première barrière » et plus précisément sur la machine de chargement du combustible. L'objet de l'inspection était de s'assurer que l'ensemble des contrôles prévus au titre du chapitre IX des règles générales d'exploitation et du PBMP était réalisé et que les mesures correctives proposées suite aux événements significatifs relatifs à la sureté concernant le combustible avaient été mises en place. Les inspecteurs ont aussi examiné la bonne application de la DT 291 concernant la prévention du risque d'accrochage d'assemblage combustible ainsi que l'organisation de l'équipe de manutention lors des déchargement et rechargement de combustible. 

Les inspecteurs ont aussi examiné les engagements pris suite à l'inspection du 3 mars 2014 sur le risque d'introduction de corps migrant. Cette inspection laisse une impression positive de la capacité du CNPE de Cattenom à assurer un contrôle de la machine de chargement. L'inspection n'a pas fait l'objet de constat notable. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Pas de demande d'action corrective. 

## B. Compléments D'Information

L'organisation de l'équipe de manutention du combustible lors des opérations de déchargements et de chargements et en particulier celle mise en place lors du déchargement du réacteur 1 a été présentée aux inspecteurs. 

Demande n°B.1 : Je vous demande de me transmettre les documents formalisant l'organisation de l'équipe de manutention combustible en particulier au niveau du BK lors du déchargement, vous me préciserez aussi les conditions de gestion des pauses des agents et leurs impact sur le déroulement des opérations. 

## C. Observations

C.1 : Les inspecteurs ont noté que l'ensemble des gammes consultées sur la machine de chargement était bien rempli. C.2 : Les inspecteurs ont constaté que l'exploitant a respecté les engagements pris lors de la précédente inspection portant sur le thème du risque d'introduction de corps migrant. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Je vous demande de bien vouloir identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, l'échéance de sa réalisation. 

 
Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

L'adjoint au chef de la division de Strasbourg SIGNÉ PAR
Vincent BLANCHARD 