DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête Marseille, le 03février 2015 N/Réf. : CODEP-MRS-2015-004527 Monsieur le directeur du CEA MARCOULE 
BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CÈZE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2015-0499 du 13 janvier 2015 à ATALANTE (INB no 148) 
 Thème « confinement »

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L.596-1 à L.596-13 du code de l'environnement, une inspection d'ATALANTE a eu lieu le 13/01/2015 sur le thème « confinement ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB no 148 du 13 janvier 2015 portait sur le thème « confinement ». 

Les inspecteurs ont examiné par sondage les derniers contrôles et essais périodiques relatifs au confinement statique et dynamique, à la protection radiologique et à la surveillance de l'installation en exploitation. Ils ont effectué une visite des chaînes blindées C7-C8, C9-C10 et CBP ainsi que du laboratoire L6. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les barrières de confinement sont globalement correctement maintenues et que les différents niveaux de ventilation-filtration sont conformes à l'attendu. Par ailleurs le nettoyage des enceintes est réalisé de manière satisfaisante et les vérifications de propreté radiologique des locaux visités, effectués pendant la visite à la demande des inspecteurs, ont conclu à l'absence de contamination atmosphérique et labile. 

L'exploitant doit cependant préciser les paramètres à vérifier pour certains contrôles ou remplacements périodiques ainsi que le traitement de certains écarts observés. 

## A. Demande D'Action Corrective Traitement Des Écarts

Plusieurs fiches d'évènement et d'amélioration (FEA) ouvertes par l'exploitant ne sont pas renseignées en temps voulu. Deux de ces fiches, ouvertes depuis 7 mois, ne sont pas renseignées alors que l'instruction des écarts ou anomalies observés a bien avancé et qu'un plan d'action est défini. Au titre de l'article 2.6.3 de l'arrêté du 7 février 2012, le traitement des écarts est une activité importante pour la protection et l'exploitant doit tenir à jour l'état d'avancement de leur traitement. A 1. En application de l'article 2.6.3 de l'arrêté du 7 février 2012, je vous demande de compléter les fiches d'évènement et d'amélioration ouvertes, dès lors que l'instruction a produit des informations déterminantes et, au minimum, lorsqu'un plan d'action a été défini. S'il y a lieu, vous préciserez dans la procédure de traitement de ces fiches les dispositions prises pour assurer ces renseignements dans tous les cas et leur contrôle. 

## B. Compléments D'Information

Critère de remplacement des filtres associés aux soupapes de sécurité en toit de caissons blindés Le collecteur d'extraction de chaque caisson blindé (EZ4) est équipé d'une soupape de sécurité à laquelle est couplé un filtre. A l'occasion de la visite, les inspecteurs ont observé sur le cahier d'exploitation de CBP que les filtres FT395, 396 et 398 avaient été changés en avril 2012. 

Ils se sont interrogés sur la périodicité de remplacement de ces filtres et n'ont pas eu de réponse pendant l'inspection. B 1. Je vous demande de me préciser la périodicité de remplacement des filtres associés aux soupapes de sécurité équipant les caissons blindés et boîtes à gants et, plus généralement, de m'indiquer les exigences de sûreté associées à ces équipements. 

## Fiches De Restitution Des Contrôles Radiologiques Réglementaires Internes

Les fiches de restitution de ces contrôles ne permettent pas de localiser avec suffisamment de précision les points de mesure effectués. B 2. Je vous demande d'améliorer la restitution du positionnement des mesures réalisées dans vos locaux au titre des contrôles radiologiques règlementaires internes. 

## C. Observations Relevé Des Pertes De Charge Des Locaux Instrumentés

Les inspecteurs ont examiné la fiche annuelle de relevé des pertes de charges des locaux instrumentés mesurées suivant le mode opératoire ODC 966 020. Ce document demande (§ 4.4) 
que la fiche soit renseignée en cas d'écarts observés par rapport aux critères, ce qui n'est pas fait. 

L'exploitant a expliqué aux inspecteurs que le formalisme et les critères de cette fiche ne sont plus adaptés depuis les modifications et réglages apportés à la ventilation, à la suite des engagements pris dans le cadre du dernier réexamen de sûreté. C 1. Il conviendra de réviser le mode opératoire ODC 966 020 et la fiche de relevé annuelle des pertes de charges associée pour prendre en compte les nouvelles plages de fonctionnement de la ventilation d'ATALANTE dès lors qu'elles auront été validées. 

## Contrôle D'Efficacité Du Dernier Niveau De Filtration Et Des Pièges À Iode

Les valeurs mesurées annuellement du coefficient d'efficacité des filtres sont établies après application d'un facteur correctif aux valeurs brutes mesurées. Au vu de la fiche récapitulative examinée, les inspecteurs ont fait deux remarques : 
- une valeur brute n'a pas fait l'objet de la correction requise sur un des filtres du réseau EP, 
- la fiche regroupe les mesures effectuées sur les filtres THE et les pièges à iode, sans que les critères correspondant à chaque famille ne soient précisés. 

C 2. Il conviendra de vérifier l'application des facteurs correctifs aux valeurs brutes d'efficacité des filtres THE. Il conviendra également de préciser sur la fiche récapitulative les critères d'acceptation relatifs aux filtres THE d'une part et aux pièges à iode d'autre part. 

## Gestion Des Déchets

En partie haute de la cellule 8, les inspecteurs ont observé une accumulation de déchets divers, incinérables et linge, qu'il conviendra d'évacuer dans les plus brefs délais. C 3. Il conviendra de maintenir l'effort d'évacuation des déchets incinérables et divers dans les meilleurs délais. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Laurent DEPROIT 