AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép-Lyon N°
0242-2009 Lyon, le 9 février 2009 Monsieur le directeur général SOCATRI
Route départementale 204 - BP 101 84503 BOLLENE CEDEX
Objet  : Etablissement SOCATRI, établissement de Bollène (84)
Inspection de l'installation d'assainissement et de récupération de l'uranium (INB138)
Inspection 2009-ARESOC-0004, « Respect des engagements »
: Article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Réf.

Monsieur le directeur général, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection de votre établissement le 3 février 2009 sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 3 février 2009 avait pour but de vérifier le respect des engagements pris à la suite des inspections et des événements significatifs. L'examen a porté sur l'année 2008 et le solde des années antérieures. Plus de 130 actions correctives ont été examinées. Globalement, 70 % d'entre elles ont été réalisées, dans les délais fixés (85% pour les seuls événements significatifs). Dans le contexte de l'année 2008, ces résultats sont tout à fait corrects et les inspecteurs ont apprécié la rigueur avec laquelle les engagements étaient suivis. Cependant, deux inspections de 2006 et deux autres de 2007 ne sont pas entièrement soldées. Les installations ont été trouvées en bon état de propreté et de rangement, mais l'étanchéité de certaines toitures est à restaurer. L'élimination des ferrailles et matériels anciens est terminée.

w.sr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Plusieurs engagements pris à la suite d'inspections réalisées en 2006 et 2007 ne sont pas encore soldés (DES 2006-010, 017 et 043, DES 2007-006, DES 2008-001, 003, 004, 006, 007 et 008).

1. Je vous demande de bien vouloir veiller au respect de ces engagements dans les meilleurs délais.

A l'examen des mesures prises à la suite de l'événement significatif du 11 octobre 2008, il est apparu qu'un engagement avait vu son échéance de réalisation reportée sans que le service sûreté ait été consulté.

2.  Je vous demande de bien vouloir modifier l'organisation de l'établissement afin que la remise en cause d'une engagement soit justifiée, y compris du point de vue de la sûreté.

Parmi les actions préventives retenues pour qu'un événement tel celui du 7 juillet 2008 ne se reproduise plus, il est apparu que celles relatives à la gestion des modifications pouvaient être encore renforcées, notamment pour ce qui concerne les travaux de génie civil et de terrassement.

3.  Je vous demande de bien vouloir établir un processus qui garantisse qu'un dispositif condamné ne soit pas remis en service de manière impromptue (remise en service d'un réseau d'eau pluviale ancien par ouverture de fouiiles).

Au cours de l'inspection sur les installations, les inspecteurs ont constaté des fuites d'eau en toitures au niveau des zones 14Q et 63D.

4.  Je vous demande de bien vouloir faire réparer ces toitures dans les meilleurs délais.

## B. Compléments D'Information

Néant.

## C. Observations

Dans le cadre des modifications réalisées à la suite de l'événement significatif du 24 janvier 2008, je note qu'une méthodologie est en cours de définition pour permettre la mise en place d'un contrôle périodique d'absence d'accumulation de dépôts uranifères à l'intérieur du coilecteur de vidange des colonnes de dilution isotopique de l'atelier de dissolution par pulvérisation. J'ai bien noté également que le mode opératoire de ce contrôle serait rédigé.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf avis contraire, n'excédera pas deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur général, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, le chef de division, Signé : Charles-Antoine LOUËT