AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 24/02/2009 N/Réf. : Dép- Lyon-N° 0311-2009 Monsieur le directeur EDF-CNPE de SAINT-ALBAN B 31 38550 - SAINT MAURICE L'EXIL
Objet Inspection du CNPE de Saint-Alban
:
Identifiant de l'inspection : INS-2009-EDFSAL-0005 Thème :  « Confinement»
Réf.

Loi n°2006-686 du 13 juin 2006
:
Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Saint-
Alban le  18 février 2009 sur le thème « confinement».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rsultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 18 février 2009 avait pour objectif  d'examiner l'organisation du site dans le domaine du confinement, de vérifier par sondage le respect du référentiel et contrôler les essais et la maintenance réalisés sur les systèmes de ventilation.

Les inspecteurs ont constaté que le référentiel national d'essais et de maintenance des matériels de ventilation est globalement décliné sur le site. Toutefois, les inspecteurs ont détecté quelques écarts de rigueur dans sa mise en œuvre.

Cet inspection a donné lieu à l'établissement d'un constat d'écart notable portant sur une absence récurrente d'eau dans plusieurs siphons de sols dans des locaux à risque iode.

## A.  Demande D'Actions Correctives

La procédure « Suivi et contrôle en exploitation du confinement » D5380 PRPAQT00007 indique que des bilans de la fonction « confinement »  sont réalisés à intervalle régulier. Ces bilans permettent notamment de prendre du recul sur les défaillances des matériels et de définir des actions pour améliorer leur fiabilité.

Les inspecteurs ont constatés qu'en 2007 et 2008, ce bilan n'avait pas été réalisé.

A1. Je vous demande de réaliser un bilan de fonction sur le thème « confinement/ventilation »
au cours du premier semestre 2009.

Les inspecteurs ont constaté dans des locaux à risque iode de l'ilot nucléaire que des siphons de sols étaient secs et n'assuraient donc pas leur fonction d'isolement du local vis à vis d'autres locaux. A2. Je vous demande de prendre des mesures pour garantir une hauteur d'eau suffisante dans

## Les Siphons De Sols Afin Qu'Il Puisse Assurer Leur Fonction.

A l'examen du mode opératoire 507119w0mop indice 0 du 28/12/2007 relatif à un essai périodique du circuit de ventilation DVN, les inspecteurs ont constaté que le mode opératoire permet un réglage « en ligne » de la ventilation pour respecter un critère d'acceptabilité de l'essai de groupe A. Cette pratique n'est pas conforme aux dispositions de la section 1 du chapitre IX des règles générales d'exploitation
(RGE). En effet, en cas de non respect d'un critère de groupe A, l'essai doit être considéré comme non satisfaisant, puis, après action sur le matériel, l'essai doit être réalisé à nouveau. Les inspecteurs n'ont toutefois pas constaté d'essais où cette pratique avait été mise en œuvre.

A3. Je vous demande de modifier votre mode opératoire afin de le rendre conforme aux dispositions de la section 1 du chapitre IX des RGE.

## B. Compléments D'Information

Lors de la dernière inspection de l'ASN sur le thème du confinement en date du 2 juin 2005, les inspecteurs avaient identifié que le thème de la formation des agents impliqués sur la thématique du confinement n'était pas bien pris en compte. En réponse, vous vous étiez engagé par lettre du 26 juillet 2005 sur des actions. La mise en œuvre de ces actions n'a pas été présentée de façon claire lors de l'inspection du 18 février 2009.

## B1. Je Vous Demande De Me Transmettre Un Bilan De Ses Actions.

A l'examen de la déclinaison de la doctrine de maintenance nationale sur le suivi et le contrôle en exploitation du confinement dynamique des locaux de l'ilot nucléaire D 4550.09.04.1217, les inspecteurs ont noté que le site ne réalisait pas les contrôles prévus par cette doctrine relatifs aux traversées.

B2. Je vous demande de m'informer de votre positionnement sur la réalisation de ces contrôles.

En 2005, un essai périodique sur le système de ventilation DVN a été déclaré non satisfaisant. Vos équipes ont levé cet écart en utilisant les dispositions d'une fiche d'écart locale émise sur ce matériel
(fiche d'amendement locale n° DVN L004 du 11/12/03).

B3. Je vous demande de m'indiquer si cette fiche d'amendement locale avait été portée à la connaissance de l'ASN via la section 4 du chapitre IX des RGE de ce réacteur.

Les inspecteurs ont constaté, à la lecture des diagrammes de débits d'air à la cheminée du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) pour l'année 2008, une dizaine de pics où les débits ont été inférieurs au critère de 180 000 Nm3/h sur les tranches 1 et 2. B4. Je vous demande de m'informer des raisons de ces écarts.

## C. Observations

Les inspecteurs ont constaté lors de la visite des installations que les portes coupes feu 1 JSN 031 QG
et 032 QG participant au confinement du BAN étaient ouvertes. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division, signé par :
O. VEYRET