 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 4 novembre 2015 N/Réf. : CODEP-CAE-2015-043241 **Monsieur le Directeur**
 de l'établissement AREVA NC
 de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2015-0659 du 16 octobre 2015 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 16 octobre 2015 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de la visite générale de l'atelier de compactage des coques1 (ACC). 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 16 octobre 2015 portait sur le contrôle de l'exploitation ainsi que du respect des enjeux de sûreté nucléaire de l'atelier de compactage des coques. Les inspecteurs ont visité des locaux de l'atelier et plus particulièrement ceux de l'unité de séchage des déchets ainsi que la salle de conduite. Ils ont ensuite procédé à un examen documentaire portant sur les conditions de production de l'année 2014 et les prévisions pour l'année 2015, les contrôles et essais périodiques réalisés. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour l'exploitation de l'atelier ACC apparaît satisfaisante. L'exploitant devra cependant veiller à la bonne réalisation des contrôles périodiques prévus dans son référentiel de sûreté. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Contrôle Périodique De Deux Hygromètres

Les règles générales d'exploitation de l'atelier ACC prévoient que les hygromètres sur le séchage des déchets (MHE 10001 et MHE 20001) fassent l'objet d'une vérification de la mesure, du seuil associé et de l'asservissement à une fréquence d'une fois tous les deux mois. 

Les inspecteurs ont relevé que les derniers comptes rendus de contrôle périodique ne comportaient pas la vérification du seuil et de l'asservissement de l'automate interdisant le séchage, telle qu'imposée dans les règles générales d'exploitation (RGE). Je vous demande d'intégrer dans vos gammes opératoires et fiches de contrôle la vérification du seuil associé et de l'asservissement des deux hygromètres de l'atelier ACC susmentionnés. 

## A.2 Débitmètre Sur La Ligne De Prélèvement

La mesure de l'hygrométrie est réalisée sur une ligne de prélèvement. Afin de s'assurer du bon prélèvement, un contrôle de débit est assuré par deux débitmètres QE 1000.6 et QE 2000.6. 

Le formalisme des fiches de contrôle de ces débitmètres induit une erreur de lecture pour la partie concernant le recalage préconisé des appareils. Je vous demande de procéder à la correction du formalisme des fiches de contrôles des débitmètres QE 1000.6 et QE 2000.6. 

## A.3 Cahier De Prise En Compte Des Autorisations De Modification Provisoire Des Automatismes

Suite à l'inspection INSSN-CAE-2013-0399 du 3 avril 2013, vous vous êtes engagés à mettre en place un cahier de gestion des autorisations des modifications de la programmation des automates (AMPA). Lors de la visite, les inspecteurs ont constaté en salle de conduite qu'une AMPA (n°15/0102) n'avait pas fait l'objet de la prise de connaissance par le chef de quart et son adjoint. Je vous demande de veiller à ce que le cahier de prise en compte des AMPA soit correctement renseigné par les équipes de conduite. 

## A.4 Demande De Prestation Sur Vanne Fuyarde

En salle de conduite, les inspecteurs ont relevé dans une consigne à caractère durable l'identification d'une vanne fuyarde (vanne 1001.19) dans laquelle transite de la vapeur d'eau. Vous avez déclenché une demande de prestation pour remédier à cette fuite. Une autre consigne à caractère durable a ensuite été émise indiquant que l'équipement identifié était erroné en raison de l'interversion des repères d'identification présents sur les calorifuges. Lors de l'inspection, la demande de prestation n'avait pas été modifiée en conséquence Je vous demande de procéder à la réparation de la vanne fuyarde et d'identifier correctement les équipements. 

## B Compléments D'Information B.1 Mesure Et Calibrage Des Hygromètres

Concernant les mesures d'hygrométrie des sécheurs (MHE 10001 et MHE 20001), les relevés enregistrés et présentés lors de l'inspection montrent, pour certaines d'entre elles, des valeurs très faibles d'hygrométrie dès le début du séchage, notamment celles de l'étui sur sécheur 1000 du 20 septembre 2015. 

Concernant le calibrage des hygromètres après régénération, les documents et explications montrent qu'il n'est pas basé sur un contrôle par rapport à des valeurs connues mais sur des mesures de décroissance de l'hygrométrie dans le temps effectuées après saturation de la sonde. Je vous demande de justifier les valeurs basses d'hygrométrie relevées lors de certains cycles de séchage et la pertinence des vérifications associées au calibrage des hygromètres suite à régénération. 

## B.2 Performance Des Mesures Nucléaires

Les différentes opérations effectuées dans l'atelier ACC comprennent notamment le compactage des coques, des embouts, et des déchets technologiques non susceptibles d'un stockage de surface, en vue de leur conditionnement en CSD-C2. Les postes CNP3 2.1 et 2.2 de l'unité 2742, situés en cellule d'entreposage CSD-C, effectuent des mesures sur les CSD-C avant leur sortie de l'atelier ACC. Ces postes de mesures CNP permettent de déterminer les caractéristiques du colis. Le domaine de qualification des postes CNP permettant de garantir la validité des données fournies par le calculateur CNP comporte notamment des seuils liés au temps de refroidissement des assemblages combustibles traités sur l'atelier, à savoir entre 3 et 30 ans. Les CSD-C produits sur ACC peuvent contenir des galettes de coques et embouts provenant d'assemblages combustibles ayant un temps de refroidissement supérieur à 30 ans. Dans ce cas, l'exploitant applique des règles de mélange avec des galettes de coques et embouts issus d'assemblages combustibles présentant un faible temps de refroidissement pour ne pas conduire à la production des CSD-C ayant un temps de refroidissement moyen supérieur à 30 ans. Je vous demande de justifier que le mélange de coques et embouts provenant d'assemblages combustibles ayant un temps de refroidissement supérieur à 30 ans avec des coques et embouts provenant d'assemblages combustibles ayant un temps de refroidissement inférieur à 30 ans est compatible avec les spécifications de mesures des postes CNP 2.1 et 2.2. Le chapitre 4 des RGE prévoit qu'un contrôle d'absence de contamination surfacique en émetteurs α et β des fûts vidés et destinés à un entreposage dans l'atelier D/E EDS4 soit réalisé. L'exploitant a expliqué que la contamination α n'était jamais mesurée mais déduite de la mesure de contamination β, considérée comme lui étant proportionnelle. La proportion retenue pour déduire la contamination α n'est pas justifiée par l'exploitant et ne permet pas de s'assurer qu'elle couvre tout type de déchets réceptionnés et traités sur ACC. Je vous demande de justifier que la contamination en alpha des fûts ECE vides à destination de D/E EDS peut être déduite de la contamination béta mesurée sur tous les types de déchets réceptionnés et traités sur ACC. 

## C Observations

Néant. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## L'Adjoint Au Chef De Division,

Signé par, Laurent PALIX 