regionale de l'industrie, la recherche et de l'environnement provence-alpes-cote d'azur Liberté - Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Marseille N. Réf. : DSNR Marseille  124 / 2003 Marseille, le 21 mars 2003 Madame le Directeur du CEA/CADARACHE 13108 SAINT PAUL-LEZ-DURANCE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base CEA/CADARACHE / LE PARC - INB 56 Inspection n° 2003-41015 Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 6 mars 2003 au Parc d'entreposage de déchets radioactifs du CEA/CADARACHE sur le thème « incendie ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 6 mars 2003 avait pour objet la prise en compte du risque incendie par l'installation nucléaire, parc d'entreposage des déchets radioactifs.

A ce sujet, les consignes relatives aux interventions, les fiches de non conformité concernant la maintenance des appareils de détection et d'extinction ainsi que la formation des agents ont été examinées.

Un exercice simulant un feu dans le hangar H4 et une visite générale de l'installation ont été également effectués.

Les interventions menées par l'ELPI (équipe de première intervention du parc) et par la FLS (formation locale de sécurité du centre) se sont déroulées de façon satisfaisante.

En revanche, les inspecteurs ont constaté un potentiel calorifique important et non justifié dans de nombreux locaux, aggravant notoirement le risque d'incendie.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

La visite de l'installation a permis de constater que dans la plupart des locaux existe un potentiel calorifique trop important et un rangement déficient, notamment à proximité du local SAFIR.

ww.asn.gouv.fr Je vous demande de prendre les mesures permettant de limiter le risque d'incendie pour 1.

l'ensemble des locaux de l'installation.

## B.  Compléments D'Information

Le bâtiment 769 abritant les piscines d'entreposage des éléments de combustibles irradiés ne possède pas de détection automatique d'incendie.

Considérant le potentiel calorifique ajouté par les activités d'exploitation, je vous demande 2.

de me faire part de votre position quant à la mise en place d'une telle détection.

I n'y a pas de consigne particulière concernant le pilotage de la ventilation en cas d'incendie pendant et hors heures ouvrables ; ce pilotage figure en annexe de la consigne particulière de conduite à tenir en cas d'incendie.

Je vous demande d'examiner si cette disposition est bien adaptée au fonctionnement de 3.

votre installation.

## C.  Observations

Cette inspection n'a pas fait l'objet d'autres observations Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 31 mai 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Directeur régional, et par délégation, Le Chef de la Division de Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection Signé par David LANDIER