 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 15 janvier 2009 N/Réf. : Dép- CAEN-N°0045-2009 Monsieur le Directeur du CNPE de Paluel BP 48 76450 PALUEL 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2008-EDFPAL-0011 du 3 décembre 2008 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 3 décembre 2008 sur la centrale nucléaire de Paluel sur le thème des tableaux électriques importants pour la sûreté. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 3 décembre 2008 portait sur les tableaux électriques importants pour la sûreté. Les inspecteurs ont examiné les suites données aux incidents ayant affecté ces tableaux en 2006 et 2007. Ils ont également examiné, par sondage, la maintenance et les essais périodiques réalisés sur ces matériels. Les inspecteurs ont enfin contrôlé les modalités de déclaration des modifications de ces tableaux, ainsi que le traitement d'un écart de conformité générique relatif aux actionneurs 6,6 kV. 

 Cet examen par sondage a révélé une très bonne maîtrise du sujet pour l'ensemble des points contrôlés. Les inspecteurs ont noté en particulier une grande rigueur dans la prise en compte des incertitudes pour la vérification des critères d'essais périodiques. Quelques points ponctuels doivent cependant faire l'objet d'actions ou d'informations complémentaires. 

## A.1. Contrôle Des "Interrupteurs Fusibles"

 Les inspecteurs ont examiné la déclinaison sur le site des contrôles prescrits par le Programme de Base de Maintenance Préventive (PBMP) 1300-AM772-01. Ce programme concerne la maintenance des tableaux de sources électriques. Les préconisations des PBMP doivent être reprises dans les documents opérationnels utilisés par le site lors de la visite des équipements. 

 Les inspecteurs ont constaté que les contrôles à réaliser sur les interrupteurs fusibles, tels que préconisés dans le PBMP, ne sont pas formalisés dans le document qui a été utilisé par le site lors de la visite du tableau ZLNA 001 TB le 20 juin 2006 (PNM D5370/SAE/NT 05.027). Je vous demande d'intégrer l'ensemble des préconisations du PBMP 1300-AM772-01 dans les documents opérationnels utilisés par le site lors de la visite des tableaux de sources électriques. 

## B. Compléments Dinformation B.1. Fréquence D'Inspection Des Bornes Des Batteries Txe

 Le 10 janvier 2007, vous avez déclaré à l'ASN un événement significatif pour la sûreté survenu le 8 janvier 2007 suite à un manque de tension sur le tableau LCA 001 TB. Ce manque de tension a provoqué un arrêt d'urgence de réacteur. Dans le rapport d'événement significatif pour la sûreté relatif à cet incident, vous précisez que le manque de tension est dû à une anomalie sur une batterie de type "TXE". Il apparaît que la dernière réalisation des opérations de maintenance sur les batteries incriminées datait de moins de 3 mois, conformément aux préconisations du programme de base de maintenance préventive (PBMP) applicable. Vous en avez déduit que la parade que constituent ces opérations à la fréquence spécifiée dans le PBMP a été prise en défaut et vous avez en conséquence retenu l'action suivante : "*Action 5 : revoir la fréquence des inspections des bornes des batteries TXE, avec apport de* précision dans la gamme". 

 Les inspecteurs ont constaté que ces contrôles sont toujours effectués à une fréquence de trois mois et qu'aucune précision particulière n'a été apportée à la gamme de maintenance pour prendre en compte le retour dexpérience de lévénement. Je vous demande d'expliquer pourquoi vous estimez aujourd'hui que la fréquence de trois mois est appropriée. Vous veillerez à prendre en compte le retour d**expérience de** lévénement du 8 janvier 2007 dans les gammes opératoires du site. 

## C. Observations C.1. Mesure De L'Alimentation Des Tensions D'Alimentation Des Paniers Vigirack

 Le PBMP 1300  AM 767-01 Indice 5 du 30 juin 2005 concerne la maintenance des protections électriques des tableaux 6,6 kV, 380 V et sources. Il est amendé par la fiche d'amendement n° 1. Cette fiche d'amendement prescrit des mesures de la tenson d'alimentation des paniers VIGIRACK afin de vérifier l'absence de défaut de l'alimentation. Les inspecteurs ont contrôlé l'application de cette fiche d'amendement sur le site. Dans ce cadre, ils ont examiné la gamme d'intervention GCEL10184 Indice 00, qui précise le mode opératoire de la mesure des tensions dalimentations des paniers VIGIRACK. Ce document demande de mesurer la tension des paniers VIGIRACK du départ "LHA 014  Transfo-terre", or ce départ n'est pas muni de paniers VIGIRACK. 

## C.2. Traçabilité Des Interventions

 Les gammes de maintenance des tableaux électriques pourraient utilement évoluer de manière à permettre une meilleure traçabilité des différents contrôles dans le cas où des composants se révèlent défaillants lors des contrôles et sont remplacés par d'autres composants. Il est nécessaire de pouvoir différencier les contrôles effectués sur un composant et qui ont révélé sa défaillance de ceux effectués sur le composant utilisé pour le remplacement. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l**ASN et par délégation,** 
Le chef de division, 

## Thomas Houdré
