# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement D'Ile-De-France

 Division d'Orléans Orléans, le 27 avril 2004 DSNR-Orl/SV/MCL/1219/04 L:\CLAS_SIT\SACLAY\INB35\07vds04\INS_2004_CEASAC_0014.doc Monsieur le Directeur du Centre dEtudes Commissariat à lEnergie Atomique de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Centre du CEA de Saclay  INB 35 Inspection n° 2004-CEA-SAC-0014 du 18 mars 2004 "Construction STELLA, visite générale" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 18 mars 2004 à la station de traitement des effluents liquides radioactifs du centre (STEL) sur le thème « construction STELLA, visite générale ». 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 18 mars 2004 a été consacrée principalement à lexamen de lorganisation et des dispositions prises par le CEA dans le cadre de lapplication de larrêté qualité du 10 août 1984 pour la construction de STELLA. Les inspecteurs ont visité le chantier. Linspection a permis également de vérifier les contrôles et essais périodiques et de consulter les dernières fiches décart. 

Le CEA assure un bon suivi du chantier. Néanmoins, les inspecteurs ont pu observer un manque de rigueur dans lapplication de larrêté qualité, notamment en ce qui concerne la traçabilité et le traitement des écarts. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Lors de la visite du chantier STELLA, les inspecteurs ont noté la présence de plusieurs récipients contenant des liquides polluants dépourvus de rétention, ainsi quune importante fuite dhuile d'un engin de chantier provoquant une pollution du sol. 

Demande A1 : Je vous demande de prendre les mesures correctives et préventives appropriées. 

Demande A2 : Je vous demande de déclarer un événement environnement au regard de larticle 3 de larrêté ministériel du 31 décembre 1999. 

Demande A3 : Je vous demande de mettre en uvre les dispositions de larticle 14 de l**arrêté ministériel du 31 décembre 1999, relatives aux rétentions de liquides polluants.** 
Les inspecteurs ont noté que le CEA ne disposait plus de plan dassurance qualité spécifique au chantier STELLA à jour depuis le début des travaux (article premier de larrêté qualité du 10 août 1984). En effet le plan dassurance qualité présenté correspondait à une période antérieure de conception où la réalisation du projet nétait pas encore prise en charge par lINB 35. Aucune fiche décart na été ouverte. Toutefois la traçabilité des non-conformités ne semble pas assurée. 

Demande A4 : Je vous demande de construire et mettre en uvre un plan dassurance qualité pour le suivi du chantier STELLA. 

Demande A5 : Je vous demande de formaliser : 
- la traçabilité des écarts, notamment ceux qui pourraient présenter un impact sur la sûreté lors de la phase d**exploitation de linstallation ;** 
- **la traçabilité des actions correctives correspondantes.** 
Les inspecteurs ont noté que le CEA navait pas réalisé daudit chez les prestataires impliqués dans le projet STELLA depuis 2000. 

Demande A6 : Je vous demande de prévoir un programme de surveillance des prestataires permettant de vous assurer que ceux-ci respectent les dispositions réglementaires, en référence à l'article 5 de larrêté ministériel du 10 août 1984. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Une note de calcul conclue à la tenue mécanique de la grue, utilisée sur le chantier, lorsqu'elle est soumise à des vents de 240 km/h. Cependant, lexploitant na pas pu présenter détude probabiliste relative à la chute de la grue. 

Demande B1 : Je vous demande destimer la probabilité de chute de la grue sur linstallation et de formaliser une analyse de risque correspondante, compte tenu du retour d'expérience sur le territoire national. 

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La chute d'une grue étant déjà survenue sur le centre de Saclay, vous avez indiqué qu'une procédure avait été mise en place pour libérer systématiquement la flèche de la grue en dehors des heures de travail. 

Demande B2 : Je vous demande de me transmettre cette procédure et de m'informer des contrôles de deuxième niveau que vous réalisez. 

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 Léchéance du 31 décembre 2003 na pas été respectée concernant la présentation des mises en conformité ou mesures compensatoires envisagées vis à vis de larticle 19 de larrêté du 31 décembre 1999 pour la fosse dabsorption dans la cour du bâtiment 387 et la présentation des mesures de surveillance des eaux collectées dans la fosse d'absorption (eaux pluviales du bâtiment « Réservoir », éventuelles eaux de ruissellement provenant de la cour). 

Demande B3 : Je vous demande de me présenter ce dossier dans les meilleurs délais. 

Plus généralement, je vous rappelle que vous devez m'informer du non-respect d'une échéance réglementaire et apporter tout justificatif nécessaire. 

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 A lissue de l'exercice incendie du 17 novembre 2003, linstallation a demandé, auprès des services techniques du centre, lasservissement de la climatisation sur la détection incendie. 

Demande B4 : Je vous demande de m'informer des suites que vous comptez donner à cette demande de l'installation. C. Observations Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 28 juin 2004. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, L'adjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Copies : DGSNR PARIS 
- Direction Générale 
- 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 3ème Sous-Direction 
- IRSN/DSU 
Signé par : Serge ARTICO 
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