DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHÔNE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : 04/0620 Monsieur le directeur EDF - CNPE du Bugey BP 14 01366 - CAMP DE LA VALBONNE Lyon, le 5/07/2004 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base EDF - CNPE du Bugey (INB n° 78/89) Inspection n° INS-2004-EDFBUG-0006 ICPE et prescriptions générales environnement Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 30 juin 2004 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Bugey sur le thème « ICPE et prescriptions générales environnement ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 30 juin 2004 a permis de vérifier que le CNPE du Bugey a pris en compte d'une manière satisfaisante les prescriptions de l'arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base. Les inspecteurs ont porté une attention particulière au respect de la prévention de la pollution des eaux et ont constaté que les travaux de mise en conformité sont bien avancés et devraient s'achever pour 2006 conformément à l'engagement du CNPE. Il doit toutefois se prononcer sur sa stratégie de récupération des eaux d'extinction en cas d'incendie dans des locaux contenant des produits toxiques, radioactifs, inflammables, corrosifs ou explosifs.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Néant.

## B. Compléments D'Information

Lors de la visite de la station de distribution de carburant, les inspecteurs ont examiné les aménagements provisoires mis en place pour limiter la pollution des eaux superficielles en attendant la réfection complète de cette installation. Ils ont constaté la présence d'égouttures de fuel sur le sol partiellement étanche. 1. Je vous demande de me faire part des actions que vous comptez prendre pour caractériser et traiter une pollution éventuelle du sol par des hydrocarbures.

Vous avez fait part aux inspecteurs d'un projet permettant d'éviter les écoulements accidentels dans l'environnement de liquides toxiques, radioactifs, inflammables, corrosifs ou explosifs ainsi que les rejets d'effluents susceptibles de résulter de la lutte contre un sinistre éventuel. Ce projet prévoit notamment d'utiliser les réseaux de collecte des effluents qui seraient étanchés par des obturateurs gonflables et l'emploi d'un bâche de 2 170 m3. Vous avez également précisé que des études de faisabilité étaient en cours.

2. Je vous rappelle que pour fin 2006 les dispositions permettant de répondre à cette problématique devront être mise en place et je vous demande de me communiquer votre stratégie afin de répondre aux exigences de l'arrêté du 31 décembre 1999 dans les délais impartis.

Au cours de l'inspection, vous avez présenté aux inspecteurs plusieurs notes d'organisation à l'état de projet, notamment celle concernant la gestion des incidents de pollution environnementale d'origine non radioactive pour laquelle vous avez déclaré avoir besoin d'un retour d'expérience pour la finaliser.

3. Je vous demande de me faire part de votre échéancier de validation de ces notes afin que toute votre organisation permettent de répondre aux exigences de l'arrêté du 31 décembre 1999.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que la dangerosité des stockages est indiquée mais qu'elle est parfois pas toujours très visible. Il me paraît nécessaire d'améliorer cette situation. Les inspecteurs ont apprécié la motivation et la compétence des personnes interviewées au cours de l'inspection.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation le chef de division Signé par Christophe QUINTIN
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FICHE DE MISE A LA SIGNATURE D'UNE LETTRE DE SUITES D'INSPECTION

| OUI                           | NON              |    |    |
|-------------------------------|------------------|----|----|
| Consultation :                | Autre inspecteur | □  | →  |
| Chargé de site DRIRE          | →                |    |    |
| →                             |                  |    |    |
| Chargé d'affaire DGSNR        |                  |    |    |
| (Obligatoire pour SD1 et SD3) | →                |    |    |
| Chargé d'affaire IRSN         |                  |    |    |
| (Facultatif)                  |                  |    |    |
| Observations prises en compte |                  |    |    |
| Si non, pourquoi :            |                  |    |    |

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