Division de Lyon DEP- DSNR Lyon -N° 1400 **-2006**
Lyon, le 18/12/2006 Monsieur le directeur général Etablissement SOCATRI Route départementale 204 - BP 101 84503 BOLLENE CEDEX
Objet : Inspection de l'installation d'assainissement et de récupération de l'uranium Installation nucléaire de base n°138 Identifiant de l'inspection : INS-2006-ARESOC-0002 Thème : Gestion des écarts dont alarmes Réf. : 1/ Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 2/ Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur général, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Bollène le 23 novembre 2006 sur le thème de la gestion des écarts et des alarmes. A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 23 novembre 2006 avait pour objet la gestion des écarts et des alarmes au sein de l'établissement SOCATRI de Bollène. Les inspecteurs ont examiné les procédures du site pour le traitement des écarts, l'exploitation des alarmes et la déclaration des incidents. Ils ont également pris connaissance de la politique managériale dans ces domaines et évalué l'organisation du site pour la vérification périodique de l'efficacité du système de gestion des écarts, la recherche et l'analyse des écarts récurrents, ainsi que le partage de l'expérience acquise.

Les inspecteurs ont retiré un sentiment positif de cette inspection. Ils ont estimé que l'exploitant avait posé les bases d'un système de gestion des écarts efficace qu'il devait toutefois faire progresser en apportant une meilleure lisibilité des actions conduites comme suite aux écarts détectés. Des progrès sont également à accomplir en matière d'assurance de la qualité et de délai de traitement des fiches de constat et de progrès
(FCP).

Le traitement des alarmes leur est apparu bien organisé, avec notamment une identification claire des alarmes importantes pour la sûreté, la hiérarchisation de leur importance et l'existence de fiches réflexes détaillant les actions à conduire après chaque alarme.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné par sondage les 15 fiches de constat et de progrès concernant les domaines de la sûreté ou de la radioprotection qui avaient été ouvertes en 2006 et n'étaient pas soldées au jour de l'inspection. La plupart d'entre elles présentaient des faiblesses en matière d'assurance de la qualité, ne rendaient pas compte des actions conservatoires immédiates et curatives qui avaient été mises en œuvre et auraient pu être soldées.

1. Je vous demande de veiller à ce que les fiches de constat et de progrès soient correctement renseignées.

2. Je vous demande de fixer un objectif en terme de taux de solde des fiches de constat et de progrès, afin que celles-ci soient clôturées au plus vite.

3. Je vous demande de définir et de suivre un indicateur complémentaire relatif au traitement des écarts, révélateur de la mise en œuvre effective des actions curatives immédiates et correctives.

Les inspecteurs ont observé que certains chefs d'installation procédaient à une revue semestrielle de la base de données des écarts, alors que vous aviez pris l'engagement d'assurer une revue trimestrielle de ces derniers lors de l'inspection de 2005 consacrée à la gestion des écarts.

4. Je vous demande de définir clairement les modalités du contrôle périodique de l'état d'avancement du traitement des écarts sur vos installations et de modifier vos procédures en conséquence.

Votre procédure de traitement des écarts prévoie l'ouverture d'un dossier d'écart et de suggestion (DES) au titre du retour d'expérience, dès lors que des écarts récurrents sont observés. Aucun critères n'existent toutefois dans vos procédures pour rationaliser l'ouverture d'un DES.

5. Je vous demande d'engager une réflexion visant à définir des critères d'ouverture d'un dossier d'écart et de suggestion (DES).

## B. Compléments D'Information

Le dérangement des alarmes incendie survenu entre le 01 et le 03 avril 2006 dans l'ensemble des installations exploitées par la DPRMA a fait l'objet de l'ouverture de la FCP 06-146. Il n'a pu être démontré aux inspecteurs que la permanence de la fonction de détection avait été assurée durant cette période.

6. Je vous demande de vous prononcer sur la déclaration de cet événement et de l'analyser quoi qu'il en soit au même titre qu'un événement significatif, afin que tout le retour d'expérience nécessaire puisse en être retiré.

## C. Observations Néant

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur général, l'assurance de ma considération distinguée.

| Pour l'ASN,                              |
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| Le chef de division Signé par C.A. LOUET |
