AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : CODEP-LYO-211-024646 Lyon, le 27 Avril 2011 Monsieur le directeur EDF - CNPE de SAINT-ALBAN
B 31 38550 SAINT-MAURICE L'EXIL
Inspection du CNPE de Saint-Alban / Saint-Maurice (INB 119 & 120)
:
Identifiant de l'inspection : INSSN-LYO-2011-0396 du 12 avril 2011

Thème : Déchets
Réf.

Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et la sécurité en matière nucléaire
:
Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection de votre établissement, le 12 avril 2011, sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 12 avril 2011 portait sur la gestion des déchets par le CNPE de Saint-Alban / Saint- Maurice et avait pour objectif de vérifier la cohérence entre le contenu du référentiel relatif aux déchets du site et les pratiques sur le terrain, notamment en ce qui concerne la gestion et la sûreté des entreposages de déchets. Les inspecteurs ont examiné l'organisation et la politique de l'exploitant sur la thématique « déchets » et vérifié comment le suivi des déchets conventionnels et nucléaires était assuré. Les inspecteurs ont constaté que la section « déchets et combustibles » du CNPE avait mis en place une gestion robuste et organisée en matière de déchets, portée par des directives claires et assortie d'objectifs suivis périodiquement. Cette démarche, encore récente porte pour le moment sur l'optimisation des volumes de déchets. Les inspecteurs ont également apprécié le suivi rigoureux de la surveillance de la prestation relative aux déchets. Le CNPE devra cependant veiller à ce que cette surveillance soit adaptée et compatible d'une part avec les missions des préparateurs en charge des déchets et d'autre part avec les activités contrôlées. Enfin, des règles de gestion des écarts relatifs à la thématique des déchets mériteraient d'être clairement définies. Objet

## A.  Demandes D'Actions Correctives

La section « combustibles et déchets » du CNPE réalise une surveillance de la prestation relative aux déchets, en partie sous-traitée. Cette surveillance est définie dans un plan de surveillance et réalisée par le préparateur en charge des déchets. Les actions de surveillance, ainsi que les écarts rencontrés et leurs plans d'actions associés, font l'objet d'un suivi informatisé.

A la suite des actions de surveillance, lorsque des écarts sont détectés, il appartient au prestataire de l'activité relative aux déchets de présenter un plan d'actions pour éviter le renouvellement de cet écart.

Le jour de l'inspection, les inspecteurs ont constaté que certains écarts survenus en mars n'avaient toujours pas fait l'objet d'actions préventives.

D'autre part, les inspecteurs ont constaté qu'en période d'arrêt de réacteur, la fréquence des actions de surveillance ne pouvait pas toujours être respectée. En effet, les préparateurs en charge des déchets ont également pour mission le pilotage des opérations de déchargement et de chargement du combustible. Enfin, les inspecteurs ont constaté que le pourcentage d'actions de surveillance relatives à « l'assistance conseil » était peu élevé. En effet, ces actions ne peuvent être menées que dans le cadre d'un lancement d'un chantier, ce qui explique que la fréquence de contrôle hebdomadaire ne puisse pas toujours être respectée.

1.

 Je vous demande de veiller à ce que les propositions de traitement d'écarts de la part du prestataire fassent l'objet d'un suivi rigoureux et qu'elles ne dérivent pas le temps.

2.  Je vous demande de veiller au respect de votre programme de surveillance et à l'adéquation de certains contrôles avec l'actualité de l'exploitation. Le préparateur en charge des déchets conventionnels dispose d'un fichier de suivi pour vérifier les quantités des déchets entreposés par rapport aux limites maximales autorisées. Les inspecteurs ont noté que ce suivi était comptabilisé en masse alors que les limites sont exprimées en volume. Par exemple, dans le cas des déchets de charbons actifs, le CNPE entrepose actuellement 676 kg pour une limite autorisée de 1 m³.

## 3.  Je Vous Demande D'Uniformiser Les Valeurs De Suivi Des Déchets Conventionnels.

Lors de leur visite du bâtiment du traitement des effluents (BTE), les inspecteurs ont constaté :
 la présence de coulures blanchâtres au niveau de l'escalier QB 0818 à +10,08 m, une panne électrique dans la cage d'escalier QB 0913 et dans l'ascenseur, la présence d'un fût de 200 litres au niveau +14,40 m sur lequel était mentionné « acide + base ».

4. Je vous demande de procéder au nettoyage des coulures dans la cage d'escalier ssusmentionnée, à la réparation de la panne électrique, à la caractérisation et à l'évacuation du fût de déchets liquides.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Le suivi des entrées et sorties de déchets conventionnels est réalisé à partir de la base de données OGIDE.

Les inspecteurs ont constaté que cette base de données était hors service depuis le vendredi 8 avril 2011, et que cette panne n'avait pas donné lieu à l'ouverture d'une fiche d'écart. Dans l'attente, aucune mesure compensatoire fiable n'a été prise alors que les quantités de déchets entreposées ou évacuées doivent faire l'objet d'un suivi en temps réel.

Dans le même ordre d'idée, les inspecteurs ont constaté que les constats d'écarts relevés lors des activités de surveillance ou ouverts par le prestataire ne faisaient pas l'objet d'une appropriation par le site et l'ouverture de fiches d'écart dans la base de données de traitement des écarts d'EDF.

5. Je vous demande de définir des mesures compensatoires visant à assurer la comptabilité des quantités de déchets conventionnels en cas de panne logicielle. 6.  Je vous demande de m'expliciter sur la base de quels critères les écarts déchets font l'objet d'un traitement spécifique et d'un retour d'expérience de la part d'EDF.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que des travaux de remise en propreté du BTE sont en cours. En tout état de cause, ils ont apprécié la bonne tenue des locaux.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, L'adjoint au chef de la division de Lyon Signé par Olivier VEYRET