AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLEAIRE
DIVISION DE BORDEAUX
Référence : DEP-Bordeaux-1799-2009 Monsieur le directeur du CNPE du Blayais B. P. n° 27 - Braud et Saint-Louis 33820 Saint-Ciers-sur-Gironde Bordeaux, le 25 novembre 2009 Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité du Blayais Inspection INS-2009-EDFBLA-0014 du 21 octobre 2009 Thème « Exercice Plan d'Urgence Interne (PUI) «
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire, une inspection courante a eu lieu le 21 octobre 2009 au centre nucléaire de production d'électricité du Blayais sur le thème "Exercice Plan d'Urgence Interne (PUI) ".

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 21 octobre 2009 avait pour objet d'examiner le plan d'urgence interne (PUI) du CNPE du Blayais afin d'en évaluer le caractère opérationnel et de vérifier sa conformité par rapport au référentiel national.

Les inspecteurs ont examiné :
l'organisation générale du site mise en œuvre dans le cadre du PUI et la déclinaison locale du référentiel national ;
la formation des agents d'astreinte PUI et la planification des tours d'astreinte ; la bonne réalisation, sur l'année 2008, des exercices requis de mise en situation ; la bonne réalisation des essais périodiques réalisés sur des chaînes de surveillance de la radioactivité
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utilisées en situation de crise comme matériels mobiles de sûreté.

Is ont assisté, durant l'après-midi, à un exercice PUI « Sûreté / Radiologique » en qualité d'observateurs. A cette occasion, ils se sont rendus au bâtiment de sécurité (BDS) et aux locaux techniques de crise (LTC) du bâtiment simulateur et des réacteurs n°1 et 2 et ont assisté à la mise en œuvre de deux matériels requis en situation de crise.

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À l'issue de cette inspection, les inspecteurs estiment que la déclinaison du référentiel national a été menée de manière globalement satisfaisante et que ce thème fait l'objet d'un suivi rigoureux. Néanmoins, les inspecteurs considèrent que les efforts en matière de renseignement des gammes d'essais périodiques par le service « Sûreté Qualité Prévention des Risques » (SQPR), des matériels de crise de leur ressort doivent être poursuivis.

Enfin, les inspecteurs considèrent que l'organisation des astreintes PUI doit être réexaminée pour prendre en compte les travaux considérés comme non interruptibles.

L'exercice PUI « Sûreté / Radiologique » s'est déroulé de manière satisfaisante dans l'ensemble.

L'inspection a donné lieu à deux constats d'écart notable.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont consulté les gammes des essais périodiques (EP) des années 2008 et 2009 destinés à contrôler le bon fonctionnement des chaînes de mesure KRT 700 et 701 MA classées comme matériels mobiles de sûreté (MMS).

Les inspecteurs ont constaté dans la gamme relative à la chaîne KRT 701 MA de 2008 que le critère de durée d'une heure de test de la batterie n'avait pas été respecté alors que l'essai avait été déclaré satisfaisant sans réserve.

Par ailleurs, il est apparu que les numéros de référence des gammes différaient selon les années et les chaînes de mesure. Vous avez indiqué, en synthèse d'inspection, qu'au début de l'année 2008, vous aviez détecté un défaut qualité lors de la réalisation d'un EP similaire sur la chaîne KRT 036 MA dénotant une fragilité du service « Sûreté Qualité Prévention des Risques » (SQPR) dans la prise en compte des exigences en matière de sûreté inhérentes aux essais périodiques du chapitre IX des règles générales d'exploitation (RGE). Cet écart qualité avait fait l'objet d'une déclaration d'évènement significatif pour la sûreté. Vous avez indiqué, en séance, que cette fragilité du service SQPR pourrait être à l'origine des écarts constatés lors de l'inspection. Néanmoins, les gammes ciblées le jour de l'inspection  n'avaient pas été identifiées en écart en 2008.

A1. L'ASN vous demande de poursuivre votre action mise en place à l'issue de l'événement significatif pour la sûreté déclaré début 2008 consistant à rappeler à vos agents du service SQPR les règles de renseignement des gammes d'EP et les responsabilités de chaque acteur au sein de l'organisation du contrôle des EP.

Par ailleurs, certaines de ces gammes consultées faisaient mention de l'obligation de renseigner, à l'issue de la réalisation de ces essais, la base de données « MANON » relative au suivi des sources radioactives. Après vérification, il est apparu que cette action n'avait pas été réalisée à l'issue des essais précités. En synthèse de l'inspection, vous avez précisé que le renseignement de la base « MANON » ne s'effectuait plus au moment de la réalisation de ces EP mais lors d'une revue annuelle prévue à cet effet.

A2. L'ASN vous demande de repréciser les modalités de renseignement de la base de données
« MANON », d'en informer vos agents, de justifier que cette base a été renseignée de manière satisfaisante en 200 et 2009 et, le cas échéant, de modifier vos modèles de gamme d'EP relative au bon fonctionnement des chaînes de mesure KRT pour qu'ils n'intègrent plus le lien avec cette base de données.

Les inspecteurs ont relevé des écarts entre la maquette de référence PUI nationale et votre déclinaison locale qui restent toutefois mineurs. Les principaux écarts concernent particulièrement les prescriptions des chapitres suivants :

## Chapitre A1 - Préparation À La Gestion D'Une Situation De Crise :

Prescriptions 80-08 et 80-10 :
° Votre PUI ne fait pas apparaître clairement l'entité chargée de la distribution des équipements de protection et des moyens de suivi dosimétrique du personnel et celle qui anime et coordonne les activités informatiques ;
° Votre PUI n'indique pas clairement si l'analyse de la situation radiologique du site fait l'objet d'une remontée auprès de PCM 5 et PCM 6 ;
Prescription 80-12 : Deux fonctions supplémentaires ont été créées (PCC 6 et PCC 7). Ces fonctions apparaissent sur le schéma d'organisation du PCC, mais n'apparaissent pas dans la composition du PCC et leur fonction PUI n'est pas décrite ;
Prescription 80-13 : Votre note d'écarts ne signale pas que le message sur l'évaluation des conséquences radiologiques dans l'environnement est réalisé par PCC 2.1 au lieu de PCC 2 comme le demande la maquette nationale ;
Prescription 80-13 : Dans votre organisation, PCC 6 assure la traçabilité des principaux événements par la main courante et renseigne le journal de bord et PCC7 réalise les prélèvements et mesures du réacteur incidenté alors que leurs activités ne sont pas décrites dans votre chapitre A1.

## Chapitre A2.1 - Poste De Commandement Direction (Pcd) :

Prescription 80-7 :
PCD 2.1 peut remplacer PCD 1 dans les premières heures si PCD 1 assure les fonctions de porte parole PCD 0. Cette mission n'apparaît pas dans les activités principales de PCD 2.1 et dans les missions de sa fiche d'action ;
PCD 6 peut être amené à remplacer PCD 2 si PCD 2 est au point de regroupement de site
(PRS) : cette mission n'apparaît pas dans la description des activités principales de PCD 6.

A3. L'ASN vous demande de prendre en compte ces écarts lors de la prochaine mise à jour de votre PUI ou de les faire figurer dans la note C60.03 « Ecarts et adaptations au référentiel national

## Pui ».

Dans les activités du PCD 1 (cf. prescription 80-7), il apparaît que le déclenchement de la phase réflexe ne peut être réalisé qu'après accord du Préfet alors que vous avez délégation.

## Mois.

A4. L'ASN vous demande de mettre à jour les activités du PCD 1 dans votre PUI sous deux La consultation des carnets individuels de formation (CIF) par les inspecteurs a mis en évidence l'absence, pour certains agents PCC 2 et ELC 2.1 d'attestations des formations suivies et requises pour assurer ces missions. Par ailleurs, ils ont également constaté que le compagnonnage mis en œuvre dans le cadre du cursus de formation ne bénéficiait pas d'un suivi formalisé garantissant sa réalisation. Enfin, ils ont constaté qu'un agent PCC 3 n'avait pas réalisé sa formation initiale à la méthode triple diagnostic/triple pronostic (3D/3P) dans les 6 mois requis après la réalisation du compagnonnage.

A5. L'ASN vous demande d'intégrer plus de rigueur dans le suivi des formations réalisées pour les agents susceptibles de jouer un rôle dans l'organisation de crise PUI. Par ailleurs, pour l'agent PCC 3 en écart sur son programme de formation, l'ASN vous demande de prendre des mesures adéquates.

Les inspecteurs ont assisté, en tant qu'observateurs, à la mise en œuvre d'un de vos exercices PUI
« Sûreté / Radiologique » programmé. A cette occasion, ils se sont rendus au local technique de crise (LTC) des réacteurs n°1 et 2 et ont constaté que les règles particulières de conduite (RPC) relatives aux grands chauds et au circuit de traitement et de réfrigération d'eau des piscines (PTR) n'y étaient pas disponibles comme demandé par votre compte-rendu relatif au déclenchement de l'infra PUI et du PUI « Sûreté/Inondation » sur alerte météorologique du 9 février 2009 (Note D5150CRQSP0063.00). Par ailleurs, sur l'une des armoires de stockage de matériels nécessaires à la gestion de crise figure la liste des matériels que l'armoire doit contenir. Il y est fait mention d'un film dosimétrique que les inspecteurs n'ont pas retrouvé.

A6. L'ASN vous demande de vérifier l'adéquation de la documentation et des matériels disponibles au LTC des réacteur n°1 et 2 au regard des besoins en cas de crise.

La note référencée D5150NASMQP2DIR0001.01 relative à l'organisation des astreintes PUI et techniques précise, au niveau de son paragraphe 4.9, qu'au titre de la sûreté, certains travaux sont dits non interruptibles : il s'agit essentiellement des opérations de déchargement et de rechargement du combustible en arrêt de réacteur.

Les inspecteurs ont consulté les plannings d'astreinte PUI et ont constaté que, lors des opérations de rechargement des réacteurs n°2 et 3 en 2009, des personnes en charge de ces activités étaient également d'astreinte PUI, ce qui ne respecte pas votre organisation.

A7. L'ASN vous demande de respecter votre organisation en terme de planification des astreintes PUI durant les travaux considérés comme non interruptibles.

Le 26 août 2009 en soirée, plusieurs détecteurs d'incendie situés dans le bâtiment du réacteur n°2 se sont mis en alarme. Vous avez appliqué vos procédures et les secours extérieurs sont intervenus. Il s'avère que ces détecteurs ont fonctionné de manière intempestive. Néanmoins, nous n'avez fait aucune information à l'ASN
de cet événement. En inspection, vous avez déclaré que les feux non confirmés ne font pas l'objet d'une information auprès de l'ASN.

A8. L'ASN vous demande de modifier votre organisation afin de la prévenir systématiquement lorsque les secours extérieurs interviennent sur votre site.

## B.  Compléments D'Information

Votre PUI a été récemment mis à jour sans que cette nouvelle version n'ait été transmise à l'ASN. Par ailleurs, lors de vos derniers envois de chapitres de PUI à l'ASN, vous ne lui avez pas transmis de mise à jour de votre note C60.03 « Ecarts et adaptations au référentiel national PUI ».

B1. L'ASN vous rappelle que vous devez lui transmettre chaque mise à jour de votre PUI
accompagnée de la mise à jour de la note C 60.03 « Ecarts et adaptations au référentiel national PUI ».

## C.  Observations

C1. Les inspecteurs ont noté que les comprimés d'iode localisés au local de repli sont sous clé. Seule l'infirmière d'astreinte dispose de la clé d'accès aux comprimés, ce qui peut compliquer la garantie de leur distribution.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, L'adjoint au chef de la division de Bordeaux signé

## Erick Bednarski
