AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. : DEP-N°0845-2007 Châlons, le 27 décembre 2007 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE

## Objet :

Inspection n°INS-2007-EDFNOG-0017 au CNPE de Nogent sur Seine
'Inspection inopinée au portique de site" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par la loi n° 2006-286 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 18 décembre 2007 au CNPE de Nogent sur Seine sur le thème «Inspection inopinée au portique de site».

A la suite des constations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Suite à l'inspection sur le thème transport du 6 décembre 2007, les inspecteurs ont pris connaissance d'un rapport de vérification interne, effectuée du 17 au 20 septembre 2007, concluant notamment sur l'inadaptation du portique de site. Les inspecteurs n'ayant pas pu constater par eux-mêmes, le 6 décembre 2007, l'état du portique de site, ils ont réalisé une inspection inopinée le 18 décembre 2007 sur ce thème.

L'inspection du 18 décembre 2007 a donc porté sur la vérification sur le terrain des écarts notés dans le rapport concernant le portique de site.

Les inspecteurs ont constaté que les écarts, liés au portique de site, listés dans le rapport, sont avérés. Ces écarts concernent, en particulier, la définition d'une zone contrôlée, la propreté radiologique, la maîtrise du risque incendie et les conditions de travail des salariés. Trois constats d'écarts notables ont été remis à l'exploitant concernant le nonrespect des articles 4, 8 et 23 de l'arrêté du 15 mai 2006. La réponse de l'exploitant, de résoudre la situation seulement en 2009, est inacceptable au vu des multiples écarts relevés lors de l'inspection.

L'arrêté du 15 mai 2006 est relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont relevé que le vestiaire froid n'était pas muni de cabinets d'aisances, ni de lavabos ni de douches conformément à l'article 23 de l'arrêté du 15 mai 2006 ainsi qu'aux articles R3 232 –2 et suivants du code du travail.

De plus, les inspecteurs ont noté que le portique de site disposait d'un seul vestiaire froid et d'un seul vestiaire chaud alors que du personnel mixte y travaille.

ww.asn.fr A1. Je vous demande, avant la prochaine campagne d'évacuation de combustible, de mettre à la disposition des travailleurs, au portique de site, l'ensemble des infrastructures sanitaires demandé par l'arrêté du 15 mai 2006 et ce conformément aux dispositions définies dans le code du travail aux articles R. 232-2 et suivants.

A2. Je vous demande, sous quatre mois, de mettre en place des vestiaires séparés pour le personnel mixte conformément à l'article R. 232-2-1 du code du travail.

Les inspecteurs ont constaté que la signalisation relative à la désignation de la zone contrôlée située sur le saut de zone à l'entrée du vestiaire chaud n'est pas conforme aux dispositions fixées à l'annexe I de l'arrêté du 15 mai 2006, en application de son article 8.

A3. Je vous demande, avant la prochaine campagne d'évacuation de combustible, de mettre en place la signalisation réglementaire, relative à la désignation des zones contrôlées et surveillées, conforme aux dispositions fixées dans l'annexe I de l'arrêté du 15 mai 2006.

Les inspecteurs ont remarqué qu'il n'existe pas de séparation physique dans le vestiaire chaud permettant le non-croisement des flux (personnes, matériels ou linge) entrant et sortant de zone contrôlée. De ce fait, si un agent ou un objet est contaminé en sortant de zone contrôlée, il est susceptible de disséminer de la contamination.

De plus, le saut de zone n'est pas correctement situé puisque les intervenants sortant du vestiaire chaud doivent le franchir pour effectuer leur contrôle (contrôle main/pied) radiologique et, dans le cas où ils seraient contaminés, ils pourraient disperser de la contamination en dehors de la zone contrôlée. Il existe donc une incohérence entre l'emplacement du saut de zone (situé quelques mètres après l'entrée du vestiaire chaud) et celui du panneau de signalisation de limite de zone contrôlée (situé sur le mur d'entrée du vestiaire chaud). Ainsi, l'exploitant ne respecte pas l'article 4 de l'arrêté du 15 mai 2006 qui stipule notamment que l'exploitant doit mettre en place une délimitation continue, visible et permanente, permettant de distinguer les différentes zones. Lorsqu'il s'agit de zones spécialement réglementées prévues à l'article R. 231-81 du code du travail, les limites sont matérialisées par des moyens adaptés afin de prévenir tout franchissement fortuit.

A4. Je vous demande, au plus tôt et dans un délai qui n'excédera pas quatre mois, d'adapter le vestiaire chaud afin d'une part de limiter les risques de contamination entre les flux entrant et sortant et d'autre part d'éviter tout risque de contamination à l'extérieur des zones contrôlées et surveillées.

A5. Je vous demande, au plus tôt, de mettre en place les moyens nécessaires afin de respecter l'article 4 de l'arrêté du 15 mai 2006.

Les inspecteurs ont remarqué qu'à proximité des appareils de chauffage se trouvent des charges calorifiques, notamment dans le vestiaire chaud et le bungalow de contrôle radiologique dans lesquels les inspecteurs ont noté la présence de déchets nucléaires. Cette situation est contraire aux dispositions énoncées dans l'article R. 232-12-10 du code du travail.

De plus, le portique de site ne dispose pas de détecteur incendie et en dehors des périodes d'utilisation de ce local aucune ronde est réalisée.

L'article 22 de l'arrêté du 15 mai 2006 stipule que les sources de rayonnements, lorsqu'elles sont inutilisées, doivent être entreposées dans des conditions permettant, en toutes circonstances, de prévenir leur endommagement, notamment par l'incendie.

A6. Je vous demande, dans les plus brefs délais, de mettre en place des dispositions nécessaires afin de vous prémunir de tout risque d'incendie au portique de site.

A7. Je vous demande, dans les plus brefs délais, de mettre en œuvre des dispositions adéquates afin d'être en mesure de détecter un départ d'incendie au portique de site lorsque des matières radioactives y sont présentes.

Les inspecteurs ont constaté que le revêtement du sol du portique de site n'est pas constitué entièrement de matériaux faciles à décontaminer (peinture écaillée à différent endroit laissant apparaître l'enrobé goudron)
conformément à l'article 25 de l'arrêté du 15 mai 2006. L'exploitant a mis en place un vinyle sur la surface non décontaminable durant les opérations d'évacuation de combustible. Cependant, ce vinyle n'a pas été enlevé depuis la dernière campagne d'évacuation de combustible qui s'est déroulée au début de décembre 2007. De plus, les inspecteurs ont noté la présence d'eau sur ce vinyle.

A8. Je vous demande, dans les plus brefs délais, d'une part, de récupérer l'eau stagnante située sur le vinyle et de la traiter en tant qu'effluent radioactif et, d'autre part de remplacer le vinyle.

A9. Je vous demande, sous quatre mois, de revêtir le sol du portique de site d'un matériau facile à décontaminer.

Les inspecteurs ont noté la présence d'innombrables fientes d'oiseaux au sol à tous les niveaux du portique de site, en dehors des vestiaires et du bungalow de contrôle radiologique. L'article R. 232-1-14 du code du travail demande d'entretenir régulièrement les locaux de travail.

Depuis la dernière évacuation de combustible, aucun nettoyage n'a été effectué au portique de site.

A10. Je vous demande, avant la prochaine campagne d'évacuation de combustible, de réaliser l'entretien du portique de site et de prendre les dispositions nécessaires pour qu'à l'avenir cet entretien soit effectué de façon régulière.

Les inspecteurs ont noté que lors des manipulations du château combustible pour le déposer sur le wagon SNCF, le pilote de la locomotive est amené à circuler sous ce demier qui est accroché au palonnier du pont 300 t. Or, votre Recueil de Prescription du Personnel (page 198) interdit à vos agents de séjourner ou de circuler sous une charge.

A11. Je vous demande, avant la prochaine campagne d'évacuation de combustible, de mettre en place des moyens techniques et/ou organisationnels vous permettant de respecter vos prescriptions.

Les inspecteurs ont constaté que l'avertisseur sonore et le voyant lumineux permettant d'alerter les agents des monts de levée et de baisse de charge du pont 300 t ne fonctionnent pas. Les inspecteurs ont noté que des demandes d'intervention ont été émises.

A12. Je vous demande, avant la prochaine utilisation du pont 300 t du portique de site, de réparer son avertisseur sonore et lumineux.

A13. Je vous demande de me transmettre les procès verbaux des deux dernières vérifications réglementaires du pont 300 t du portique de site.

Les inspecteurs ont constaté que l'armoire électrique, 0DMK850AR (380 V), est située dessous une ouverture dans la toiture engendrant en cas d'intempérie des fuites d'eau sur cette armoire. Afin d'éviter que le personnel soit électrocuté en manipulant cette armoire, l'exploitant a déposé une plaque de métal au-dessus de l'armoire afin que l'eau s'écoule derrière l'armoire.

A14. Je vous demande, dans les plus brefs délais, de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour supprimer durablement le risque d'électrocution liée à l'arriver d'eau sur l'armoire 0 DMK850AR en cas

## D'Intempérie.

Les inspecteurs ont relevé que l'affichage de limite de zone contrôlée situé sur la première porte d'accès au bungalow de contrôle radiologique, en venant du portique de site, n'est pas cohérente avec, d'une part, l'activité réalisée dans le bungalow (contrôle radiologique des frottis issus du château combustible) et, d'autre part, le second panneau fixé sur le mur d'accès au bungalow qui mentionne une activité radiologique à l'intérieur de ce dernier. Cette situation n'est pas conforme à l'article 4 de l'arrêté du 15 mai 2006.

A15. Je vous demande, avant la prochaine campagne d'évacuation de combustible, de placer le bungalow de contrôle radiologique en zone contrôlée et de mettre en place la signalisation adéquate.

## B. Compléments D'Information

Sans objet.

C. Observations Sans objet. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux semaines. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : M. BABEL