DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT NORD-PAS-DE-CALAIS
Division de Douai Douai, le 15 février 2006 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Gravelines  INB n° 96  122 Inspection inopinée **INS-2006-EDFGRA-0030** effectuée le **8 février 2006** Thème : "Déchets  Campagne denrobage des REI  UME Mercure". Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le **8 février 2006** au CNPE de Gravelines sur le thème "Déchets  Campagne denrobage des résines échangeuses dions  UME Mercure". Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 Cette inspection inopinée avait pour objectif d'examiner la bonne application des prescriptions techniques générales relatives aux unités mobiles d'enrobage de résines échangeuses d'ions usagées (lettre DSIN-GRE/SD2/n°0077/2000 du 21 avril 2000), à l'occasion de la campagne initiée sur Gravelines. L'équipe d'inspection s'est essentiellement attachée à vérifier, in situ, la présence effective et le fonctionnement des dispositifs prévus pour la prévention des risques, des pollutions et pour la radioprotection, tant au niveau des installations de conditionnement des résines que dans les locaux dentreposage des colis conditionnés. 

 Cette visite de terrain a été complétée par un court examen documentaire, portant notamment sur l'organisation des intervenants et la traçabilité des contrôles effectués par lexploitant. 

 Globalement, l'équipe d'inspection estime que les prescriptions sont bien prises en compte par les intervenants, mais que quelques points relativement mineurs méritent précisions ou actions correctrices. L'inspection n'a pas donné lieu à l'établissement de constat notable au titre de la sûreté ou de lenvironnement. Les prescriptions apparaissent comme correctement bien prises en compte par les intervenants. Toutefois plusieurs aspects appellent des compléments dinformation à fournir à lAutorité de sûreté nucléaire. 

 Une attention particulière a été portée aux conditions de travail associées à lemploi de substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), qui ont fait lobjet dobservations de linspection du travail. 

 

## A  Demandes D'Actions Correctives

 Néant. 

## B  Demandes De Compléments B.1  Salle De Contrôle De Lume  Régulation De Lautomate

 Lun des deux postes de commande informatisés était hors service le jour de linspection, ce qui amenait à un fonctionnement en mode dégradé de la supervision, puisque les opérateurs disposaient alors de moins de moyens dinformation (affichage dalarmes notamment) que ce qui est prévu en fonctionnement normal. 

## Demande 1

 Je vous demande de justifier lacceptabilité de ce mode de fonctionnement et de préciser les dispositions prises pour revenir à une situation normale. 

## B.2  Surveillance De La Température Du Hall Dentreposage Du Bac

 Vos documents opératoires prévoient une surveillance de la température du hall dentreposage du bâtiment annexe de conditionnement, de manière à garantir une température > 10°C (condition liée à la qualité des colis). Or, le thermographe enregistreur disposé à cet effet ne fonctionnait pas correctement. Aucun marquage nétait en effet visible sur sa bande. 

## Demande 2

 Je vous demande de me justifier que les dispositions que vous prenez permettent dassurer une surveillance rigoureuse de la température du hall dentreposage du BAC.

## C  Observations C.1  Agrément Andra

 Vous avez sollicité une modification de votre agrément de colis de déchets auprès de lANDRA en raison de lévolution dun des composants du durcisseur. La démarche navait cependant pas abouti à la date de linspection. Vous avez néanmoins indiqué tout mettre en uvre pour en assurer la finalisation rapide. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

P/Le Directeur et par délégation, Le Chef de la Division, Sûreté Nucléaire et Radioprotection, Signé par François GODIN