DIVISION DE LYON 
Lyon, le 6 décembre 2017 N/Réf. : CODEP-LYO-2017-050908 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Inspection de la centrale nucléaire du Bugey (INB no 78 et no 89) 
Identification de l'inspection : INSSN-LYO-2017-0060 du 28 novembre 2017 Thèmes : R.8.3 Déchets Référence : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[3] Note technique EDF D4507091388 relative au référentiel type d'exploitation des BAN, BAC, BTE pour la gestion des déchets nucléaires 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection courante a eu lieu le 28 novembre 2017 à la centrale nucléaire du Bugey, sur le thème des déchets. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

Au cours de l'inspection du 28 novembre 2017, les inspecteurs ont examiné des locaux du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) des réacteurs 2 et 3 ainsi que le bâtiment des auxiliaires nucléaires généraux (BANG) en termes de gestion des déchets. Ils ont examinés par sondage les actes de surveillance exercés sur l'entreprise prestataire en charge du contrat global de gestion des déchets, la gestion des indisponibilités des matériels de maîtrise des risques liés à l'incendie et la gestion des activités importantes pour la protection (AIP) que vous avez définies pour les activités liées à la gestion des déchets pour la centrale nucléaire du Bugey. Le bilan de l'inspection menée par les inspecteurs est satisfaisant. Les inspecteurs soulignent la gestion dynamique de la thématique de la gestion des déchets qui a amené des progrès sensibles sur la centrale nucléaire du Bugey. Aucun écart notable au référentiel n'a été constaté. Néanmoins, l'examen mené par les inspecteurs conduit aux demandes et observations détaillées ci-dessous. 

Concernant l'examen, par sondage, des actes de surveillance exercés au cours de l'année 2017, les inspecteurs ont constaté, lors de l'examen par sondage des fiches de surveillance, que le chargé de surveillance avait parfois détecté des écarts et que le traitement qui en était fait était adéquat, en l'occurrence, à travers l'ouverture d'une fiche d'action corrective (FAC). Les inspecteurs ont toutefois constaté des faiblesses dans le processus des FAC concernant la surveillance de cette prestation. En effet, lors de l'examen par sondage des FAC, les inspecteurs ont constaté que le traitement de plusieurs FAC ne respecte pas les délais exigés, notamment en raison d'une absence de réponse, de la part de l'entreprise prestataire, aux écarts signalés. Les inspecteurs ont constaté que ces écarts dans le processus de traitement des FAC font l'objet d'un suivi adéquat de votre part. Néanmoins, j'appelle votre attention sur le fait que les FAC sont essentielles dans le processus d'établissement de l'évaluation de l'entreprise prestataire. Les écarts de traitement relevés susmentionnés sont en ce sens insatisfaisants et nécessitent une réflexion globale d'amélioration concernant la surveillance des activités de gestion de déchets. 

Les inspecteurs ont examiné, par sondage, la déclinaison opérationnelle des activités importantes pour la protection (AIP) que vous avez définies pour les activités liées à la gestion des déchets pour la centrale nucléaire du Bugey, notamment l'AIP « *rédiger le dossier colis pour les déchets radioactifs conditionnés en* coques béton ». Les inspecteurs ont constaté que, pour les dossiers colis rédigés selon cette AIP, les exigences de contrôle technique et de vérification, au sens des dispositions des articles 2.5.3 et 2.5.4 de l'arrêté du 7 février 2012 [2], ne sont pas formellement respectées. En effet, ces contrôles techniques et actions de vérification et d'évaluation qui doivent être réalisés n'apparaissent pas distinctement dans les dossiers examinés.

## A. Demande D'Action Corrective Entreposage D'Huile Et Solvant

La note technique [3] présente des fiches « REF » correspondant aux règles afférentes à chacune des phases du processus de gestion des déchets nucléaires. En particulier, la fiche « REF 11 » exige, dans le BAN, un entreposage des huiles et solvants dans une armoire coupe-feu. Lors de l'inspection, les inspecteurs ont constaté que cette armoire était détériorée et que son caractère coupe-feu n'était plus assuré. De plus, le dernier contrôle de conformité de cette armoire daté d'avril 2017 mentionne une non-conformité. Or, vous ne l'aviez toujours pas remise en conformité à la date de l'inspection, soit depuis sept mois. Demande A1 : je vous demande de mettre en conformité, au regard des exigences liées à l'incendie, l'armoire du BAN dans laquelle sont entreposés les huiles et solvants. La fiche « REF 40 » exige, dans le BANG, de n'entreposer les huiles et solvants uniquement dans une armoire coupe-feu et en quantités proches du minimum technique, en transférant le surplus sur l'aire d'accueil des déchets de très faibles activité (TFA). Lors de l'inspection, les inspecteurs ont constaté que l'armoire située dans le BANG contenait des produits qui y sont stockés depuis 2010 et 2012. Cette situation n'est pas satisfaisante au regard des exigences susmentionnées. Demande A2 : je vous demande de retrouver une situation conforme pour les huiles et solvants stockés dans l'armoire située le BANG et de transférer l'excédent sur les aires TFA. 

Les inspecteurs ont examiné, par sondage, des dossiers de colis issus de la déclinaison opérationnelle de l'activité importante pour la protection (AIP) « rédiger le dossier colis pour les déchets radioactifs conditionnés en coques béton » que vous avez définie pour l'activité de gestion des déchets radioactifs. Les inspecteurs n'ont pas pu constater que les exigences de contrôle technique et de vérification, au sens des dispositions des articles 2.5.3 et 2.5.4 de l'arrêté du 7 février 2012 [2], étaient respectées, car ces étapes n'y sont pas formellement mentionnées. En effet, ces exigences afférentes à l'AIP, qui doivent être obligatoirement réalisées, n'apparaissent pas distinctement dans les dossiers examinés et n'ont donc pas pu être vérifiées *a posteriori* en application des dispositions de l'article 2.5.6 de l'arrêté du 7 février 2012 
[2]. 

Demande A3 : je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin de vous mettre en conformité, dans un délai de six mois, avec les exigences des dispositions des articles 2.5.3 et 2.5.4 de l'arrêté [2] pour l'ensemble des AIP relatives à la gestion de déchets sur la centrale nucléaire du Bugey. Vous veillerez en particulier à assurer la traçabilité du respect de ces exigences en application des dispositions de l'article 2.5.6 de l'arrêté du 7 février 2012 [2]. 

## B. Complément D'Information

Néant 

## C. Observations

C1 : les inspecteurs soulignent, de manière globale, les actions passées et présentes visant à garantir un bon état général des locaux du BANG, notamment la salle dite faiblement contaminée (SFC). Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de division de Lyon de l'ASN
signé par Olivier VEYRET