DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Division de Marseille N. Réf. : DTN-N N° 290/ 2002 Marseille, le 4 juin 2002 Monsieur le D irecteur du CE A/ CADARACH E
13108 SAIN T PAUL-LE Z -DURAN CE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CEA/ CADARACHE / PEGASE/ CASCAD - INB 22 Inspection n° 2002-41002.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963, une inspection courante a eu lieu le 14 mai 2002 à PEGASE/ CASCAD sur le thème « Radioprotection - Propreté radiologique ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que des principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 14 mai a été consacrée à la gestion de la propreté radiologique et du zonage déchets. En particulier, les inspecteurs ont vérifié la maîtrise des risques de dissémination de contamination d'une zone à déchets nucléaires vers une zone à déchets conventionnels.

Au vu de cet examen par sondage, et de la visite des locaux, le niveau d'organisation semble satisfaisant ;
toutefois, les inspecteurs ont relevé des points à améliorer.

## A . Demandes D'Actions Correctives

Les locaux : hall piscine, atelier chaud, salle 105/ 102 de PEGASE et la cellule d'entreposage de CASCAD,
sont globalement classés « zone non contaminante » au sens du zonage déchets. Certaines parties de ces locaux sont classées « zone contaminante », par exemple : la piscine, la cellule blindée, la « zone nord » de l'atelier chaud. La plupart des fûts de déchets nécessaires à la récupération des déchets issus de ces zones se trouvent en zone « non contaminante ». Par ailleurs, il n'existe pas de paroi physique étanche autour de la « zone nord » de l'atelier chaud.

1. **Je vous demande de me faire parvenir un dossier apportant la démonstration que l'absence de**
dissémination de la contamination vers les zones « non contaminante », est maîtrisée dans tous les cas de figures. 

## B. Compléments D'Information

De nombreux matériels anciens sont entreposés dans la salle 102.

2. Je vous demande de me faire connaître l'inventaire exact de ces matériels, la nature des contrôles qui ont été effectués sur ceux-ci ; le devenir de ces matériels ainsi que les délais associés.

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 31 juillet 2002. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le D Irecteur Régional, Et Par Délégation, Le Chef De La D Ivision Technique Et N Ucléaire

Signé :
N icolas SENN EQUIER