Référence courrier : **CODEP-MRS-2021-020262** Marseille, le 27 avril 2021 Monsieur le directeur de Cyclife BP 54181 30204 BAGNOLS-SUR-CÈZE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Thème : Prélèvement d'eau et rejets d'effluents, surveillance des rejets et de l'environnement Code : Inspection noINSSN-MRS-2021-0584 du 20/04/2021 à CENTRACO (INB 160)
 
Références :
[1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
[2] Courrier ASN CODEP-MRS-2019-048668 du 3 décembre 2019
[3] Décision no CODEP-CLG-2016-009212 du Président de l'ASN du 1er mars 2016 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau et de rejet dans l'environnement des effluents de l'INB 160, dénommée CENTRACO, exploitée par SOCODEI sur le site de Marcoule dans la commune de Codolet (département du Gard)
[4] Décision no 2013-DC-0360 modifiée de l'ASN du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des INB

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 160 a eu lieu le 20 avril 2021 sur le thème 
« prélèvement d'eau et rejets d'effluents, surveillance des rejets et de l'environnement ».

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 160 du 20 mars 2021 portait sur le thème « prélèvement d'eau et rejets d'effluents, surveillance des rejets et de l'environnement ». Les inspecteurs ont effectué une visite de l'extérieur de l'INB et ont contrôlé par sondage l'état des piézomètres de l'installation. Les cuves d'eau de lessivage
(EDL), la cuve de « concentrats » et les groupes froids mobiles ont été vus. Les inspecteurs ont visité le poste de dépotage « NH4OH/NaOH », la salle « stockage NH4OH » ainsi que la salle « réactifs traitement fumées et stockage NaOH » du bâtiment incinération. Les inspecteurs ont également visité les locaux de la station de traitement des effluents (STE) ainsi que les entreposages dénommés « huilerie inactive » ainsi que certains dispositifs de surveillance des rejets gazeux. Les inspecteurs ont ensuite contrôlé par sondage la bonne tenue du registre des substances dangereuses et la conformité de l'INB 
avec la décision [3] de l'ASN. Ils ont examiné par sondage la bonne réalisation de contrôles et essais périodiques de certains équipements tels que les dispositifs d'alarme permettant la détection de fuite dans la double enveloppe de cuves d'entreposage d'effluents radioactifs. Les inspecteurs ont également contrôlé certains engagements pris par l'exploitant dans le cadre de précédents événements significatifs et de précédentes inspections.

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les éléments contrôlés sont globalement satisfaisants. L'état général des locaux et équipements vus lors de la visite est satisfaisant. Les contrôles et essais périodiques consultés par sondage sont bien réalisés. Les analyses consultées par sondage concernant la surveillance des rejets gazeux et liquides sont globalement bien réalisées. Les inspecteurs ont cependant constaté l'absence de réalisation de certains contrôles non radiologiques prescrits dans la décision [3]. Des améliorations sont également attendues concernant le suivi des engagements pris auprès de l'ASN, la mise à jour du registre des substances dangereuses et les conditions d'entreposages des substances dangereuses. Des compléments d'information sont également attendus.

## A. Demandes D'Actions Correctives Surveillance Non Radiologique Des Rejets

Concernant les rejets gazeux du conduit incinération, les inspecteurs ont constaté que la mesure en continu des composés organiques volatils (COV) ainsi que la mesure semestrielle du carbone organique total (COT) par un organisme agréé COFRAC n'étaient pas réalisées conformément à la prescription [INB160-32] de la décision [3]. Les inspecteurs ont cependant constaté qu'une mesure en continu des COT et une mesure semestrielle des COV par un organisme agréé COFRAC étaient bien réalisées sur ce conduit. 

Concernant les rejets liquides en sortie de station de traitement, les inspecteurs ont relevé que l'aliquote mensuel sur prélèvement des cuves d'entreposage ne faisait pas l'objet d'une mesure du pH 
conformément à la prescription [INB160-40] de la décision [3]. L'ensemble des contrôles exigés préalablement à chaque rejet par la prescription [INB160-40] de la décision [3], dont la mesure du pH, 
sont cependant bien réalisés. A1. **Je vous demande de vous conformer aux contrôles exigés par les prescriptions [INB160-32] et** 
[INB160-40] de la décision [3]. Vous analyserez l'importance de ces écarts **vis-à-vis de la** 
protection des intérêts en application de l'article 2.6.2 de l'arrêté [1].

## Registre D'Entreposage De Substances Dangereuses

Les inspecteurs ont consulté le registre d'entreposage des substances dangereuses. Lors de la visite de l'atelier « IEL », il a été notamment constaté que plusieurs centaines de litres d'acide sulfurique concentré n'étaient pas recensés dans ce registre.

A2. Je vous demande de mettre à jour ce registre conformément au III de l'article 4.2.1 de l**'annexe** 
à la décision [**4]. Vous m'informerez des dispositions prises pour garantir dans le temps la** 
mise à jour de ce registre.

Lors de la visite de l'atelier « IEL », les inspecteurs ont constaté la présence de bidons plein sans étiquetage. Dans le local « huilerie inactive », un nombre important de bidons contenants des substances dangereuses ne disposait pas de rétention adaptée. Le I de l'article 4.2.1 de l'annexe à la décision [4] dispose : « les fûts, réservoirs et autres contenants, ainsi que leur emballages, d'une part, ainsi que les aires d'entreposage de substances dangereuses, d'autre part, portent en caractères lisibles le nom des substances ou mélanges, leur état physique et les symboles de danger définis par la réglementation relative à l'étiquetage des substances et mélanges chimiques dangereux ». Le II de l'article 4.3.1 de l'annexe à la décision [4] dispose : « *pour des contenants de capacité unitaire exclusivement inférieure ou égale à 250 L, la* capacité de rétention est au moins égale à la capacité totale des contenants lorsque celle-ci est inférieure à 800 L ».

A3. Je vous demande de mettre en conformité l'atelier « IEL » et l'entreposage « **huilerie inactive** »
au regard des articles 4.2.1 et 4.3.1 de l'annexe à la décision [4]. **Vous me ferez part des** dispositions retenues pour garantir le respect de ces prescriptions dans l'ensemble des locaux de l'INB.

## Suivi Des Engagements

Les inspecteurs ont examiné le suivi de certains engagements pris par l'exploitant auprès de l'ASN. A 
la suite de l'inspection de 2019 [2] sur le thème « environnement », l'exploitant s'était notamment engagé pour fin 2020 à signaler les conduites de transfert de substances dangereuses et/ou radioactives de façon à préciser la nature et les risques des produits véhiculés. Les inspecteurs ont pu constater, notamment pour le poste de dépotage « NH4OH, NaOH » que la signalisation avait bien été mise en place. Cependant un certain nombre de canalisations extérieures n'avaient pas encore été repérées lors de l'inspection. Les inspecteurs ont également constaté que les nouveaux groupes froids n'étaient pas encore en service contrairement à l'engagement pris pour fin mars 2021 à la suite de l'événement significatif déclaré le 25 mars 2020.

A4. Je vous demande de **me transmettre un plan d'action et de justifier les nouvelles échéances**
retenues pour les deux engagements de remise en conformité de l'installation **susmentionnés.** Vous me ferez part des dispositions retenues pour garantir le respect de vos engagements et, le cas échéant, informer préalablement l'ASN **si une échéance doit être dépassée.**

## B. Compléments D'Information Piézomètre Non Utilisé

Lors de l'inspection, il a été précisé aux inspecteurs que le piézomètre « F50 » n'était plus utilisé. Ce piézomètre, bien que situé sur le périmètre de l'INB n o 160, appartient au CEA. Vous avez cependant indiqué que l'obturation ou le comblement du forage était bien envisagé conformément à la prescription [INB160-51] de la décision [3]. 

B1. Je vous demande de me préciser l'échéance à laquelle le piézomètre « F50 **» sera obturé ou** 
comblé conformément à la prescription [INB160-51] **de la décision [3].**

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN