DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CHAMPAGNE ARDENNE Division de 2, rue Grenet Tellier Châlons-en-Champagne 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
Châlons, le 31 décembre 2004 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE 
OBJET : Inspection n° INS-2004-EDFNOG-0008 au CNPE de Nogent sur Seine "Conduite incidentelle / accidentelle" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 14 décembre 2004 au CNPE de Nogent sur Seine sur le thème «Conduite incidentelle / accidentelle». 

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 14 décembre 2004 sur le site de Nogent-sur-Seine portait sur le thème de la conduite accidentelle. Les inspecteurs ont examiné la gestion des procédures par le site. Ils ont examiné plus en détail la gestion des instructions temporaires de sûreté (ITS). Ils ont contrôlé par sondage ladéquation des stages de formation des opérateurs de conduite avec leur fonction. Dautre part, ils se sont assurés de la bonne prise en compte des remarques faites lors de linspection sur le même thème réalisé le 15 octobre 2001. Ils se sont déplacés en salle de commande et au panneau de repli de la tranche 2 pour vérifier la disponibilité et le bon état du matériel et de la documentation. Le cahier de quart à été examiné ainsi que les différentes informations concernant la sûreté accessibles sur place. 

Dans lensemble, les inspecteurs ont retiré une bonne impression de leur visite. Plus particulièrement, ils ont apprécié la prise en compte des remarques de linspection du 15 octobre 2001 par une amélioration pérenne des pratiques. Toutefois un écart à été constaté concernant les instructions temporaires de sûreté. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné par sondage les procédures dapproche par état (APE) ainsi que les ITS 
jointes mises à disposition des agents du service conduite dans le bureau du cadre technique de la tranche 2. Ils ont constaté la modification correcte de la procédure ECT1 demandée par lITS associée n°02/03. Par contre, la procédure SPE0 ne prenait pas en compte lITS associée n°2003/01. 

Pour un agent de léquipe de conduite présente, compte tenu du libellé des ITS, celles-ci signifient que le contenu des procédures nintègre pas la modification et quil faut se reporter aux textes des ITS quand cela est nécessaire durant le déroulement de la procédure. Les inspecteurs considèrent ceci comme une ambiguïté de compréhension. 

www.asn.gouv.fr Une fois revenus en salle de réunion, vos représentants ont informé les inspecteurs que les exemplaires de la documentation centralisée, dont celui de la procédure SPE0 pour laquelle une copie de la page concernée a été donnée, étaient rigoureusement modifiés conformément aux ITS. 

A la lecture de votre note n°D5350/SQ/DOCUM/NA/108 indice 00, il semblerait quil est demandé de modifier les procédures APE concernées par une ITS mais cela napparaît pas explicitement. 

A. 1  Je vous demande de mindiquer clairement votre méthode de gestion, modification ou nonmodification, des procédures concernées par une ITS. Je vous demande de corriger tous les écarts à ce sujet existant sur les procédures APE de votre site et de faire en sorte que le texte des ITS napporte pas dambiguïté de compréhension. Vous me ferez rapport de vos actions en ce sens. 

## B. Compléments Dinformation

Lors de la mise en place de lITS n° 2003/02 du 26 mars 2003, lUNIPE vous a recommandé des modifications de celle-ci par son avis n° D4510 FX BEM EXP 03 374. Vous navez pas jugé utile de répercuter ces recommandations sur votre document. Dautre part les inspecteurs ont constaté que ni le format, ni la note n°D5350/SQ/DOCUM/NA/108 ne prévoient un changement dindice des ITS. 

B. 1  Je vous demande de me communiquer les arguments ayant abouti à ne pas tenir compte des recommandations de lUNIPE à propos de lITS n° 2003/02. Vous me préciserez comment vous comptez formaliser à l**avenir les éventuels changement dindice des ITS.** 
Les inspecteurs ont examiné les carnets individuels de formation (CIF) de léquipe de conduite en poste sur la tranche 2 le matin de linspection. Les formations à la prévention et la lutte contre lincendie napparaissent pas sur les CIF présentés. Pour lun des agents, le plan de formation nétait pas formalisé et de nombreux renseignements manquaient. Vos représentants ont expliqué aux inspecteurs des difficultés passagères dues à un changement de logiciel de gestion. 

B. 2  **Je vous demande me faire savoir pourquoi les formations à la prévention et à la lutte contre** 
lincendie napparaissaient pas dans les CIF présentés aux inspecteurs. Vous me communiquerez la date à laquelle vous comptez avoir complété en tous points les CIF de tout le personnel de conduite. 

## C. Observations Néant

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 