DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Division de Marseille
N. Réf. : DTN-N/ AB/ MCC N° 132/ 2002 Marseille, le 8 mars 2002

# Monsieur Le D Irecteur Du Ce A/ Cadarach E 13108 Sain T Paul-Le Z -Duran Ce Cedex

OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CEA/ CADARACHE / PHEBUS - INB 92 Inspection n° 2002-40012.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963, une inspection courante a eu lieu le 27 février 2002 à PHEBUS sur le thème « Déchets et effluents ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que des principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 février 2002 a été consacrée à l'examen de l'application des articles 20 et 21 de l'arrêté du 31 décembre 1999, fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base.

En particulier, les inspecteurs ont vérifié la situation de l'installation vis-à-vis de l'étude déchet qui a été rédigée par vos services.

Au cours de cette inspection, la gestion des effluents liquides et gazeux a été contrôlée. Au vu de cet examen par sondage, et de la visite des principaux locaux concernés par ces sujets, le niveau d'organisation semble satisfaisant ; toutefois, les inspecteurs ont relevé des retards dans les applications.

## A . Demandes D'Actions Correctives

La gestion des déchets définie à partir de l'étude déchets du centre n'est pas complètement opérationnelle.

Les inspecteurs ont noté que :
� la nouvelle procédure n'est qu'en l'état de projet, � le contrôle radiologique des fûts des déchets des zones contaminantes est effectué dans des zones non contaminantes (exemple : sas camions dans le bâtiment réacteur et sas « petit matériel » dans le bâtiment extension),
� le plan de formation des agents est en cours d'élaboration.

1. Je vous demande de m'indiquer, pour chacune des remarques ci-dessus mentionnées, quelles mesures vous envisagez de prendre.

6 7 - 6 9 , A v e n u e d u P r a d o 1 3 2 6 6 M a r s e i l l e C e d e x 6

## 2. Je Vous Demande, Pour Chacune D'Entre Elles, De M'Informer À Quelle Échéance Ces Mesures Seront Appliquées. B. Compléments D'Information

Au cours de la visite du sas camion dans le bâtiment réacteur, les inspecteurs ont constaté un encombrement lié à l'entreposage de nombreux matériels ainsi que des fûts de déchets. De plus, ceux-ci ne font pas l'objet d'une matérialisation au sol de leur zone de rangement.

3. Je vous demande de m'indiquer les améliorations que vous envisagez de prendre pour remédier à cette situation.

Dans le bâtiment « extension » les inspecteurs ont noté des travaux consistant à rénover un sas situé sur le toit de l'alvéole du caisson « Produit de Fission ». Après examen du Rapport de Sûreté, la définition de cet élément provisoire n'apparaît pas clairement.

4. **Je vous demande de m'adresser pour information, un dossier sur cet équipement, dans lequel**
une étude de sûreté sera jointe.

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 30 avril 2002. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le D Irecteur Régional, Et Par Délégation, Le Chef De La D Ivision Technique Et N Ucléaire

Signé par :
N icolas SENN EQUIER