AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. :   CODEP-LYO-213-011542 Lyon, le 26 février 2013

# Monsieur Le Directeur Areva Fbfc - Établissement De Romans-Sur-Isère Z.I. Les Bérauds - B.P. 1114 26104 - Romans-Sur-Isere Cedex

Contrôle des installations nucléaires de base Objet :
AREVA FBFC, établissement de Romans-sur-Isère, INB n°63 et n°98 Identifiant à rappeler dans toute correspondance : INSSN-LYO-2013-0469 du 21 février 2013 Thème : Respect des engagements des INB n°63 et n°98

## Réf.

 Code de l'environnement (L.596-1 et suivants)
.

Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu aux articles L.596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 21 février 2013 sur le site d'AREVA FBFC à Romans-sur- Isère, sur le thème du respect des engagements des INB n°63 et n°98.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 21 février 2013 avait pour objet la vérification du respect des engagements pris par AREVA FBFC en réponse aux suites des inspections menées par l'ASN en 2012 et à la suite de l'analyse des évènements significatifs déclarés à l'ASN.

Les résultats de l'inspection sont satisfaisants et les inspecteurs ont apprécié la rigueur avec laquelle les engagements précités sont suivis par l'exploitant et le service sûreté. Les inspecteurs ont noté qu'environ 76% des engagements pris à la suite des inspections de 2012 sont soldés, 11 % des engagements  présente par ailleurs des échéances avec une date postérieure à la date de l'inspection.

L'exploitant a effectué un meilleur suivi qui lui a permis de corriger les lacunes constatées lors de l'inspection sur le même thème en 2011 lors de laquelle seulement 48 % des engagements pris à la suite des inspections avaient été considérés comme soldés. AREVA FBFC devra s'attacher en 2012 à finaliser les engagements pris concernant la hiérarchisation des alarmes, la formation des opérateurs de l'INB n°98 aux nouvelles procédures et la mise en conformité des trémies en limite des secteurs de feu.

## A. Demandes D'Actions Correctives Hiérarchisation Des Alarmes

A la suite de l'inspection du 22 mai 2012 portant sur le thème de l'exploitation, l'ASN vous avait demandé par courrier référencé codep-lyo-2012-030146 du 6 juin 2012 de mener une réflexion pour améliorer la hiérarchisation des alarmes. Dans votre courrier de réponse, référencé SUR 12/241 du 23 août 2012, vous avez indiqué mettre en place un suivi hebdomadaire des alarmes présentes sur les lignes de conversion. Ce point devait permettre une analyse plus fine des alarmes pertinentes pour la conduite de l'installation. Les inspecteurs ont noté que le suivi hebdomadaire des alarmes a été effectué et qu'une première série d'alarme a été traitée. Toutefois, compte tenu de nombre et de la répétitivité de certaines alarmes, une analyse plus fine doit être réalisée. L'exploitant a indiqué le recrutement d'un stagiaire à partir d'avril 2013 afin de poursuivre les actions menées sur la hiérarchisation des alarmes.

Demande A1 : Je vous demande de poursuivre cette démarche, de me communiquer les conclusions de votre analyse sur la gestion des alarmes et le plan d'action en découlant, puis de mettre en œuvre les actions d'améliorations qui en découleront.

## B. Compléments D'Information Mise En Conformité Des Secteurs De Feu

A la suite de la déclaration d'un événement significatif par fax référencé SITE 123/2012-14 du 16 mai 2012 relatif aux non-conformités des parois des secteurs de feu de l'INB 98, l'exploitant s'est engagé a établir un standard de rebouchage des passages de cloisons en limite de secteur de feu, créer un procès verbal de contrôle et identifier par repères visuels les rebouchages. Les inspecteurs ont noté que les écarts ont été classés en 3 catégories, les écarts de catégorie A concernent les trémies non bouchées, les écarts de catégorie B concernent les ouvertures traversantes, et les écarts de catégorie C concernent les trémies dont la mousse coupe-feu doit faire l'objet d'une vérification de conformité. L'ensemble des écarts de catégorie A a été traité. Demande B1 : Je vous demande de me communiquer votre échéance de traitement des nonconformités de catégorie B et C et de vous y conformer.

## Formation .

A la suite de l'inspection du 22 mai 2012 portant sur le thème de l'exploitation, l'ASN vous a demandé, par courrier référencé codep-lyo-2012-030146 du 6 juin 2012, de renforcer votre procédure actuelle pour former l'exhaustivité des opérateurs de l'INB n°98 aux nouvelles procédures. Dans votre courrier de réponse, référencé SUR 12/241 du 23 août 2012, vous avez précisé engager une réflexion afin d'améliorer la formation des opérateurs aux nouvelles procédures. Les inspecteurs ont noté que le document de prise de connaissance des nouvelles procédures est davantage renseigné et que les opérateurs audités connaissaient les évolutions sur les procédures ciblées par les inspecteurs. L'exploitant a précisé qu'une réflexion était en cours pour améliorer le processus afin de garantir un haut niveau de connaissance des procédures liées à la conduite des installations.

Demande B2: Je vous demande de me communiquer les choix retenus pour parfaire la formation de vos opérateurs aux nouvelles procédures.

## C. Observations

Sans objet.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf mention contraire, ne devra pas excéder deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN,
Signé par Richard ESCOFFIER