DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Division de Marseille Marseille, le 17 octobre 2005 Monsieur le D irecteur du CEA/ VALRHO
BP. 17171 30207 BAGNO LS-SUR-CE ZE CEDEX
OBJE T : Contrôle des installations nucléaires de base.

CEA/ VALRHO - ATALANTE - INB 148.

Inspection 2005 CEAVAL 0007 du 22 septembre 2005 Contrôles et essais périodiques - Maintenance Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 22 septembre 2005 à ATALANTE sur le thème « Contrôles et essais périodiques / Maintenance ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 22 septembre 2005 était consacrée à l'examen des dispositions mises en place en regard des contrôles et essais périodiques et des actions de maintenance au sein de l'installation Atalante.

Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en œuvre par l'exploitant afin d'assurer le traitement et le suivi des demandes d'intervention aussi bien dans le domaine des contrôles et essais périodiques, que celui de la maintenance préventive et curative. Celle-ci est apparue globalement satisfaisante même si la formalisation de cette organisation n'est pas déclinée jusqu'au niveau opérationnel.

Une visite de l'installation a été effectuée. Le non respect des règles générales d'exploitation au niveau de l'exploitation de la chaîne blindée C11/ 12 a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives

La gestion des contrôles et essais périodiques( CEP), qui est une activité concernée par la qualité (ACQ)
sur l'installation, est réalisée en partie au niveau des groupes du service d'exploitation d'Atalante (SEAT) ainsi qu'au niveau du service de soutien technique et logistique de Marcoule (SSTL). L'exploitant a présenté les notes organisationnelles générales propres au SEAT. Il s'avère qu'aucun document décrivant de manière générale la 67-69, Avenue du Prado 13286 Marseille Cedex 6 www.asn.gouv.fr gestion des CEP au sein des différentes entités du SEAT n'existe aujourd'hui. Conformément à l'article 10 de l'arrêté qualité, chaque ACQ doit faire l'objet d'une description des dispositions générales, d'un programme de vérification…
1. Conformément à l'article 10 de l'arrêté qualité, je vous demande de formaliser l'organisation mise en place pour garantir le suivi de la totalité des contrôles et essais périodiques de l'installation, y

## Compris Ceux Réalisés Par Des Intervenants Extérieurs Au Service Seat (Sst L , Spr, Etc.)

La gestion des contrôles et essais périodiques est une activité concernée par la qualité. Conformément à l'arrêté du 10 août 1984, une évaluation doit porter sur l'organisation mise en place et sur l'aspect technique des activités concernées par la qualité. Les inspecteurs ont constaté que l'aspect technique de cette ACQ était correctement évalué alors qu'aucune évaluation de son aspect organisationnel n'a encore été réalisée.

## 2. Je Vous Demande De Procéder À L'Évaluation Organisationnelle De L'Activité Concernée Par La Qualité « Contrôles Et Essais Périodiques ».

Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place pour la gestion des écarts. Ils ont constaté que de nombreux écarts étaient ouverts et que leur traitement pouvait prendre jusqu'à un an avant le solde effectif de ceux-ci. L'absence de hiérarchisation (autre que la classification selon les articles 12 et 13 de l'arrêté du 10 août 1984) et de politique claire de traitement de ceux-ci en matière de délai peut amener à des dérives dans le traitement de ceux-ci.

3. Je vous demande de procéder à la formalisation d'une hiérarchisation des écarts et de leur traitement, ainsi qu'à l'association d'une échéance à toute action corrective induite par un écart.

Durant la visite, les inspecteurs ont noté que l'une des portes du caisson sec de la chaîne blindée C11/ C12 était restée ouverte, en l'absence de transfert.

4. Je vous demande de m'indiquer comment vous allez remédier à ce non respect des règles générales d'exploitation.

## B. Compléments D'Information

Le service d'exploitation d'Atalante confie certaines prestations techniques comme les contrôles et essais périodiques de la ventilation au SSTL. Une convention définissant les prestations techniques réalisées par le SSTL pour le compte du service d'exploitation d'Atalante est en cours de rédaction.

5. Je vous demande de m'indiquer l'échéance de finalisation de ce document.

Le SSTL est en charge, notamment, du suivi des contrôles réglementaires en matières d'appareils à pression. Le SSTL est tenu informé de liste à jour de ces appareils par le SEAT. Or, lors de l'examen de cette liste, les inspecteurs ont constaté un décalage entre la liste des appareils à pression du SSTL et celle du SEAT.

6. Je vous demande d'assurer la cohérence entre ces deux listes et de m'informer de la liste à jour de ces appareils.

Depuis avril 2005, une nouvelle organisation du site de Marcoule implique la reprise des missions du service de radioprotection (SPR) du site par le CEA. COGEMA met ainsi à disposition, dans le cadre d'une convention, les personnes exerçant leurs fonctions dans ce domaine d'activité. L'ensemble des notes présentées lors de l'inspection par le SPR sur l'installation Atalante sont des notes COGEMA.

7. Je vous demande de m'indiquer un échéancier de mise à jour des documents propres au service de radioprotection SPR.

L'examen par sondage du classeur des écarts a mis en évidence la fiche d'écart 2005-528. Cette fiche a été ouverte suite à un problème survenu sur le four Osmose du laboratoire L6 en mars 2005. L'action immédiate qui a suivi s'est traduite par le remplacement d'un fusible 2A par un fusible 4A. Cette modification de composant a été réalisée sans analyse de sûreté.

8. Je vous demande de m'indiquer la chronologie des faits relatifs à cette fiche d'écart ainsi que le suivi qui lui a été associé et de me préciser quel est le retour d'expérience qui ressort de l'analyse du traitement de cette fiche d'écart.

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observation.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 15 décembre 2005. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par David LANDIER