NCLEAIRE
DIVISION DE LYSIN
N/Réf. : Dép- Lyon-N°1419-2008 Lyon, lc 29 septembre 2008 Monsieur le Directeur EDF - CNPE du BUGEY
BP 60120 01 155 LAGNIEU Cedex Objet Inspection du CNPE du BUGEY
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Identifiant de l'inspection : INS-2008-EDI BUG-0021 Thème : Travaux et modifications de l'arrêt du réacteur n°4 (ASR 24)
Réf.

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Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à deux inspections de votre établissement du BUGEY les 5 et 12 août 2008 sur le thème « travaux et modifications » pendant l'arrêt du réacteur n°4.

Suite aux constations faites, à ces occasions, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse des inspections ainsi que les principales demandes et observations qui en rssultent.

## Synthèse De L'Inspection

Les inspections effectiées les 5 et 12 août 2007 avaient pour objet de contrôler la qualité des interventions de maintenance réalisées lors de l'arrêt du réacteur n°4, de vérifier le respect des conditions d'accès aux chantiers et d'intervention sur le terrain.

Des remarques ont été faites sur les conditions d'accès à divers chantiers, les pièces constitutives des dossiers d'intervention, diverses dispositions relatives à la radioprotection, le suivi de l'état de certains equipements, la gestion des dechets ainsi que sur l'impossibilite pour un inspecteur d'acceder aux chantiers en zone contrôlée. Les inspecteurs ont considéré que les points chauds radiologiques étaient clairement signalés et que les dispositifs de protections biologiques étaient conséquents.

Deux constats d'écarts ont été posés au cours de ces inspections.

Les échanges entre l'exploitant et l'ASN ont été de bonne qualité tout au long de l'arrêt et le site a fait preuve de réactivité face aux demandes.

ww.asn.fr

## À. Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'inspection du 5 août les inspecteurs ont été bloqués entre 9h45 et 10h20 dans le vestiaire froid, le badge de Fun d'entre eux, non validé, lui interdisant d'accéder au vestiaire chaud et aux chantiets en zone contrôlée.

1.

Je vous demande de veillet à ce que l'accès des inspecteurs aux chantiers, puisse se réaliser dans les meilleurs délais.

Dans le vestiaire froid du réacteur n°5 utilisé le 5 août, les inspecteurs ont noté que le contrôle radiologique des sols était bien effectué journellement (fréquence minimale en arrêt de réacteur) et affiché, mais que le contrôle radiologique des armoires à réaliser par sondage une fois par semaine n'était pas affiché et n'a pas pu être consulté sur place.

2 Je vous demande de respecter les dispositions prévues, relatives à la maîtrise de la contamination dans les vestiaires froids.

Le 5 août les inspecteurs ont relevé dans le vestiaire froid du réacteur n°5 :
qu'un extincteur était posé à même le sol, le dispositif de fixation n'étant pas opérationnel ;
que la porte d'une armoire électrique, toutefois disposée en hauteur et signalée par un bandeau soulignant le danger, était entrouverte pout lasser passer des câbles électriques de fort diamètre.

3.

Je vous demande de veiller à faire réparer rapidement les équipements défectueux et à ne pas laisser perdurer des installations provisoires non conformes, présentant un risque pour le personnel, Quatre chantiers ont été contrôlés en salle des machines lors de l'inspection du 5 août : intervention sur l'alternateur, visite complète d'une vanne sur le circuit d'alimentation normale des générateurs de vapeur (vanne ANG 181 VL), changement d'un robinet du réchauffeur haute pression/moyenne pression (robinet AHP 804 VL), préparation de la ligne des sécheurs surchauffeurs (GSS) et repérage des points de mesures d'épaisseurs à réaliser.

Aucun de ces chantiers ne comportait d'affichage présentant les risques liés aux activités et les parades cortespondantes qui doivent être mises en place. D'autre part aucune analyse de risque liée à la visite de la vanne ANG 181 VL n'était disponible dans le dossier présent sur le lieu d'intervention.

Je vous demande de faire respecter les dispositions prévues relevant de la sécurité des 4.

intervenants sur les chantiers.

Le 12 août dans le local déchets au niveau 0m.du bâtiment des auxiliaires nucléaires, les inspecteurs ont relevé la présence, sur le sol, de 10 sacs contenant du bore cristallisé usagé. Le sol autour de ces sacs présents depuis une semaine, était marqué d'autéoles de bore. D'autre part plusieurs fûts contenant de l'huile usagée étaient posés à même le sol.

Je vous demande de veiller à ce que ce local de tri et de groupage ne serve pas à un é entreposage de longue durée et que les équipements requis (contenants étanches, rétentions..) soient disponibles pour recevoir les déchets en transit.

Lors de l'inspection du 12 août les inspecteurs ont noté que :
l'affichage en date du 5 août, à l'entrée du chantier de contrôle des thermocouples sur le couvercle de cuve, au niveau Om. du bâtiment réacteur, demandait le port de sur-bottes, d'une sur-tenue papier et de gants en vinyle alors que seules les sur-bottes étaient disponibles ;
l'entrée du local R 123 au niveau -3,5m. du bâtiment réacteur comportait un saut de 20ne et une servante contenant des sur-bottes et des sur-tenues papier alors qu'aucun affichage n'indiquair la ptésence ou les conditions d'accès à un chantier.

6.

Je vous demande de vous assurer de l'actualisation des affichages en place à l'entrée de chaque chantier ainsi que de la cohérence entre ces affichages et les équipements de protection individuelle et les sauts de zone présents à l'entrée de locaux,

## B. Compléments D'Information

Le 12 août les inspecteurs ont constaté qu'en suivant la signalétique en place aux niveaux 4m. et 20m. du bâtiment réacteur, il n'a pas été possible de trouver les points verts ALARA prévus se trouver à ces niveaux dans l'espace annulaire.

7.

Je vous demande de me communiquer les informations expliquant cette situation et les dispositions correctives qui sont prises.

C. Observations Sans objet Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excedeta pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous senez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agtéer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considétation distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division,

## Signe : Olivier Veyret
