DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 17 décembre 2012 N/Réf. : CODEP-CAE-2012-065237 **Monsieur le Directeur**
du CNPE de Paluel BP 48 76450 PALUEL
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INSSN-CAE-2012-0265 - des 16, 23 août et 26 octobre 2012.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L.592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu les 16 août, 23 août et 26 octobre 2012 au CNPE de PALUEL, pendant laquelle les conditions d'intervention en zone contrôlée ont été abordées. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection concernait les conditions d'intervention en zone contrôlée et plus particulièrement dans les boîtes à eau des générateurs de vapeur du réacteur n°2, alors à l'arrêt pour rechargement et maintenance. L'application de l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour maîtriser les accès en zone contrôlée de niveau radiologique orange semble satisfaisante. Toutefois, la mise en œuvre de la démarche de réduction de la dosimétrie au niveau le plus faible raisonnablement atteignable (principe dit ALARA) est perfectible pour ce qui concerne les interventions dans les boîtes à eau des générateurs de vapeurs (GV).

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Optimisation De La Méthode De Bouchage Des Tubes Gv

Le premier prévisionnel dosimétrique correspondant à l'opération de bouchage de tubes des générateurs de vapeur (GV) prévue sur l'arrêt du réacteur n°2 indiquait une valeur de 2,9 HmSv. Avant le début de l'arrêt, le choix de réduire fortement (-78%) le nombre de tubes qu'il était prévu de boucher au cours de l'arrêt et le choix de changer de sous-traitant a conduit à la production d'un nouveau prévisionnel dosimétrique indiquant une valeur de 10,0 HmSv. Vos représentants ont indiqué à l'inspecteur que l'augmentation de la valeur de la dosimétrie, malgré la diminution du volume d'activité, s'expliquait par l'utilisation d'une autre technique de pose des bouchons. En effet, le premier sous-traitant dispose d'un équipement qu'il peut mettre en place dans la boîte à eau depuis l'extérieur de celle-ci et, par la suite, le commander à distance. Le deuxième soustraitant réalisait, dans le cas présent, la pose des bouchons selon une technique dite « manuelle », c'est-àdire en faisant entrer une personne dans la boîte à eau.

L'inspecteur a également consulté les résultats de la dosimétrie effectivement enregistrée pendant l'opération. Il en ressort que, malgré une diminution du nombre de tubes à boucher par rapport au prévisionnel initial (-88%) et la limitation de l'intervention à 3 des 4 générateurs de vapeurs, la dosimétrie enregistrée s'est élevée à 8,8 HmSv. Il en ressort qu'en comparaison de la technique initialement envisagée qui ne nécessitait pas de faire entrer des intervenants dans les boîtes à eau, la technique finalement utilisée à conduit à multiplier la dose par 3 alors que le volume d'activité était réduit de 88%. Je vous demande de mettre en œuvre les meilleures techniques disponibles pour réduire l'exposition aux rayonnements sur ce type d'intervention et sur les autres interventions pour lesquelles une technique robotisée existe (contrôle des tubes, marquage…). En conséquence, je vous demande dès lors qu'une technique disponible permet de substituer une intervention robotisée à une intervention humaine dans une boîte à eau, de privilégier systématiquement l'emploi de la technique robotisée.

## A.2 Surveillance Et Préparation Des Interventions Réalisées Dans Les Boîtes À Eau Des Gv

La maîtrise du niveau d'exposition aux rayonnements ionisants des salariés devant intervenir dans les boîtes à eau des GV passe par une préparation minutieuse des interventions, un entraînement poussé des intervenants et un suivi en direct de l'intervention de nature à permettre une sortie anticipée de la personne si une situation anormale se présentait mais également de permettre son extraction par un secouriste dans un délai très court, si celle-ci devait se trouver inconsciente dans la boîte à eau. L'inspecteur a constaté que, pour ce qui concerne les intervenants réalisant la pose des tapes, votre référentiel interne prévoit un entraînement, la mise en place d'une télédosimétrie, le chronométrage des interventions. A contrario, il a constaté qu'aucune disposition de cette nature n'était prévue par EDF pour les intervenants qui réalisent d'autres interventions dans les boîtes à eau (bouchages, mise en place d'outils robotisés, de sondes…). L'inspecteur a enfin constaté que, pour les intervenants réalisant la pose des tapes, l'organisation prévue par votre référentiel n'est pas complètement appliquée, notamment pour ce qui concerne le caractère systématique de l'entraînement et par conséquence la rapidité d'exécution des gestes par les intervenants et la préparation des intervenants à réagir en cas de situation anormale. Je vous demande, pour l'ensemble des interventions qui nécessiteront encore l'intervention d'une personne dans la boîte à eau d'un générateur de vapeur, de garantir un niveau d'entraînement des intervenants et une qualité de préparation et d'organisation de l'intervention suffisante pour maintenir l'exposition au niveau le plus bas possible et permettre, en toutes circonstances, d'extraire dans un délai très court une personne qui serait restée inconsciente dans une boîte à eau.

## B Compléments D'Information

Néant C Observations Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, signée par Simon HUFFETEAU
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