AUTORITÉ
DE SÜRETE
NCLEAIRE
DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 23/12/2013 N/Réf. : CODEP-MRS-2013-068593 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INSSN-MRS-2013-0788 du 03/12/2013 à Cadarache (INB n° 56 Le Parc)
Thème « Incendie »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 5961 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 56 a eu lieu le 3 décembre 2013 sur le thème « incendie ».

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 56 du 3 décembre 2013 portait sur le thème de l'incendie.

Les inspecteurs ont examiné par sondage les dispositions prises pour maîtriser le risque d'incendie. Ils ont effectué une visite du bâtiment 394 sur la partie dite des « tranchées » et ont effectué un exercice d'intervention incendie.

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les consignes d'urgence à mettre en œuvre en cas d'incendie ont été correctement appliquées lors de l'exercice. Toutefois, les dispositions prises pour maîtriser les charges calorifiques dans les locaux ne sont pas suffisantes et doivent être améliorées. Par ailleurs, les dispositions visant à récupérer les eaux d'extinction en cas d'incendie doivent être mises en conformité avec la décision de l'ASN du 16 juillet 2013 relatives à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des INB.

## A.  Demandes D'Actions Correctives Gestion Des Charges Calorifiques

Le chapitre 4 du module 1 des règles générales d'exploitation (RGE) indique que « la maîtrise du risque d'incendie est assurée par la limitation du potentiel calorifique dans le périmètre de l'INB. L'inventaire des charges calorifiques présentes dans chacun des locaux est tenu à jour dans la base de données CALORIES ».

Lors de la visite du local de tri et de conditionnement des déchets du bâtiment 394, les inspecteurs ont noté d'une part que l'inventaire des charges calorifiques était significativement incomplet et d'autre part que la charge calorifique maximale prévue pour ce local était dépassée.

L'exploitant a indiqué que l'actualisation de l'inventaire était en cours et qu'une analyse permettant d'identifier les locaux les plus sensibles par rapport au risque d'incendie allait être réalisée.

## A1. Action Prioritaire

Je vous demande de finaliser la mise à jour de l'inventaire des charges calorifiques pour l'ensemble des locaux de l'installation conformément à la prescription particulière relative au risque d'incendie 5.1 du chapitre 0 du module 1 des RGE. Vous me rendrez compte de la réalisation de cette demande.

## A2. Action Prioritaire

Je vous demande d'établir un plan d'action pour déterminer la liste des locaux sensibles par rapport au risque d'incendie, pour vérifier la conformité de chacun de ces locaux et, le cas échéant, pour mettre en œuvre les actions nécessaires de manière à respecter les charges calorifiques maximales conformément au chapitre 0 du module 5 des RGE. Vous me transmettrez avant le 15 février 2014 ce plan d'action avec des engagements sur les dates de réalisation.

## Récupération Des Eaux D'Extinction

Le module 1 du rapport de sûreté (RS) de l'installation précise les dispositions visant à récupérer les eaux d'extinction : « L'INB 56 ne dispose pas de bassin de confinement des eaux d'extinction des eaux d'incendie. Les moyens de rétention des eaux d'extinction résultant de la lutte contre l'incendie sont constitués par les caniveaux répartis sur l'installation. Pour les locaux de la zone du parx d'entreposage, la pente de ces locaux conduirait les eaux d'extinction vers l'extérieur du bâtiment et plus particulièrement vers les caniveaux d'écoulement des eaux de pluie situés en périphérie de la zone. ».

Les inspecteurs ont noté que sur la zone des tranchées il n'existait pas de disposition de rétention des eaux d'extinction mais que l'installation disposait d'équipements de lutte contre les pollutions.

Or la décision n°2013-DC-0360 de l'ASN du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des INB précise à l'article 4.3.6 que « L'exploitant dispose d'un ou plusieurs bassins de confinement ou de tout autre dispositif équivalent permettant de prévenir les écoulements et la dispersion non prévus dans l'environnement de substances liquides radioactives ou dangereuses y compris celles susceptibles de résulter de la lutte contre un sinistre éventuel, et de les récupérer » et que « Les substances liquides radioactives ou dangereuses récupérées dans les conditions mentionnées au I font l'objet d'un traitement adapté avant élimination […] » .

A3.

Je vous demande d'établir un état des lieux relatif aux dispositions prévues dans la décision n° 2013-DC-0360 de l'ASN pour l'ensemble de l'installation.

A4.

## Action Prioritaire

Je vous demande d'élaborer un plan d'action pour définir et mettre en œuvre les dispositions nécessaires pour que l'installation soit conforme à l'article 4.3.6 de la décision n°2013-DC-0360 de l'ASN. Vous me transmettrez avant le 28 février 2014 ce plan d'action avec des engagements sur les dates de réalisation.

## B.  Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de compléments d'information.

## C.  Observations Dispositions De Lutte Contre L'Incendie

Le plan de prévention relatif à la reprise des déchets de la tranchée T2 précise que de la poudre
« Marcalina » est mise à disposition en fond de tranchée pour parer à l'éventualité d'un feu de sodium. Or le risque de présence de sodium dans les déchets n'est pas identifié dans le rapport de sûreté.

C5.

Il conviendra de mettre en cohérence le rapport de sûreté de l'installation et le plan de prévention relatif à la reprise des déchets de la tranchée T2 en fonction des risques effectivement présents sur l'installation.
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, le 28 février 2014. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Dans le prolongement des dispositions de l'article L. 4523-9 du code du travail, je vous remercie de bien vouloir porter la présente à la connaissance des représentants du personnel au(x) CHSCT.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

## Pour Le Président De L'Asn Et Par Délégation L'Adjoint Au Chef De La Division De Marseille Signé

Christian TORD