 DIVISION DE LYON
 Lyon, le 28/01/2016 0 juin XXXXXX 
N/Réf. : Codep-Lyo-2016-003966 Monsieur le directeur Société d'Enrichissement du Tricastin BP 21 84504 BOLLENE CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
 SET - Usine Georges BESSE II - INB n°168 Thème : « Respect des engagements » 
Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2016-0459 du 14/01/2016 Réf. : Code de l'environnement, notamment ses articles L. 596-1 et suivants Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 14 janvier 2016 à l'usine Georges Besse II (INB n°168) sur le thème « Respect des engagements ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection de l'usine Georges Besse II (INB n°168) du 14 janvier 2016 a porté sur le respect des engagements pris par l'exploitant. Les inspecteurs ont examiné les dispositions mises en œuvre par l'exploitant pour respecter les engagements pris en 2015 à la suite des inspections de l'ASN et dans les comptes rendus détaillés des événements significatifs déclarés à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 
ainsi que ceux pris lors de l'instruction des dossiers de modifications déclarées au titre de l'article 26 du décret 2007-1557 du 2 novembre 2007. 

Les conclusions de l'inspection s'avèrent satisfaisantes. Les inspecteurs ont pu vérifier que l'exploitant avait assuré un suivi rigoureux de ses engagements en 2015. L'inspection n'appelle aucune demande d'action corrective. 

# A. Demandes D'Actions Correctives.

L'inspection n'entraîne pas de demande d'action corrective. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Formation et exercice des ELPI En application de l'article 3.2.2-4 de l'arrêté du 20 mars 2014 portant homologation de la décision de l'ASN n° 2014-DC-0417 du 28 janvier 2014, relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie, un nombre suffisant de personnes disponibles doit être désigné pour faire partie des équipes d'intervention et de lutte contre l'incendie. Elles sont formées et entraînées régulièrement, selon un programme annuel adapté à l'exercice de leurs missions. 

Pour répondre à cette exigence réglementaire, la SET fait suivre aux équipiers locaux de première intervention (ELPI) une formation théorique et une séance annuelle d'exercices pratiques de manutention des extincteurs, d'intervention sur des feux de natures diverses, de mise en œuvre de l'appareil isolant des voies respiratoires, etc, effectuées dans un établissement extérieur. L'exploitant considère que la périodicité annuelle de cette formation théorique et de ces séances d'exercices pratiques lui permet de respecter les dispositions de l'article susmentionné. Il reconnaît toutefois le bénéfice particulier des exercices plus complets pratiqués par les ELPI dans ses propres installations dont il tient à jour un suivi pour chacun de ces agents, mais pour lesquels il ne s'est pas fixé de périodicité minimale. Il s'est engagé, au cours de l'inspection, à leur faire suivre un exercice à une périodicité triennale. 

Demande B1 : Je vous demande de me transmettre le programme annuel selon lequel vous assurez la formation et l'exercice des équipiers de vos ELPI. Ce programme inclura la périodicité triennale des exercices des ELPI dans vos installations.

## C. Observations

L'inspection ne donne lieu à aucune observation. 

∞∞
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN, 
Signé par Richard ESCOFFIER