DIRECTION REGIONALE DE L**INDUSTRIE,** DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT POITOU-CHARENTES DIVISION DE BORDEAUX 
Référence : 5000C-2004-3437 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n° 64 86320 Civaux Bordeaux, le 13 septembre 2004 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité de Civaux Inspection n° INS-2004-EDFCIV-009 du 1er septembre 2004 (Déchets dINB)
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 1er septembre 2004 au CNPE de Civaux sur le thème "déchets dINB". 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

Cette visite de surveillance du 1er septembre avait pour objet dexaminer la gestion des déchets sur le CNPE de Civaux. Afin davoir une vision globale et concrète de la gestion des déchets sur le site, les inspecteurs ont choisi daxer cette inspection principalement sur la visite de terrain en suivant le parcours dun déchet de son lieu de production jusquà sa sortie du site. Les locaux visités ont donc été logiquement et successivement : le bâtiment réacteur tranche 2, le BAN tranche 2, le BTE, la zone DI82 et laire TFA. 

Limpression générale des inspecteurs à la suite de cette visite de surveillance est bonne. Il ressort de linspection que des efforts significatifs ont été engagés par le CNPE pour améliorer lexploitation de ses installations de traitement des déchets radioactifs (gestion du BTE notamment). Il faut également souligner la bonne anticipation du site en matière de gestion des éventuels aléas pouvant impacter les quantités de déchets à entreposer. En revanche la vigilance concernant le tri des déchets à la source doit être renforcée, notamment en ce qui concerne le tri des déchets dont le débit de dose est supérieur à 2mSv/h. Cette visite de surveillance a fait lobjet de deux constats décart notable. 

## A. Demandes D'Actions Correctives 2

Une coque a été mise en place dans le bâtiment réacteur n°2 à proximité de la piscine BR. Cette coque est utilisée afin de collecter les déchets provenant du chantier de décontamination piscine BR (déchets dont le débit de dose est supérieur à 2 mSv/h). Cette coque, nest pas répertoriée en tant que point de collecte dans votre note dapplication D5057/DEC/NA/29/1. Ce point constitue le premier écart notable. 

A1. Compte tenu des risques liés à la présence de cette coque dans le bâtiment réacteur, dans une zone voisine de la piscine BR, je vous demande de : 
- fournir lanalyse de sûreté relative à cette zone de collecte permettant de justifier son emplacement actuel. 

- **dintégrer ce point de collecte dans votre note dapplication si le point précédent met en avant la** 
pertinence de ce point de collecte dans le BR. 

Les sacs de déchets déposés dans cette coque dans le BR sont tous associés à une fiche suiveuse réservée aux déchets dont le débit de dose est supérieur à 2 mSv/h. Or il est apparu que ces fiches suiveuses sont déposées sur la coque dans une pochette plastique par lintervenant, au fur et à mesure de son remplissage. Cette procédure ne conduit évidemment pas à une optimisation de la dosimétrie du personnel. 

## A2. Je Vous Demande De Mettre En Place Une Organisation Visant À Améliorer Cette Pratique.

Le point de collecte, situé dans le local NB 1014 du BAN (niveau 22.85m), est réservé à la fois aux déchets radioactifs dont le débit de dose est inférieur à 2mSv/h et à ceux dont le débit de dose est supérieur à 2 mSv/h. Un agent de lentreprise ENDEL/SCTN est chargé du contrôle des différents sacs de déchets avant envoi vers le BTE. Cet agent doit également trier de nouveau certains sacs de déchets dont le débit de dose est supérieur à 2 mSv/h afin disoler les déchets irradiants. Cette opération a lieu en boîte à gants. 

A3 . Je vous demande : 
- **de fournir aux agents intervenant à ce poste un dosimètre poignet.** 
- **de renforcer le tri à la source de ces déchets particulièrement irradiants afin déviter les doses** 
inutiles reç**ues,** 
- **de mettre en place une organisation permettant de tracer et de traiter ces écarts liés au** 
« retriage » des déchets irradiants dont le débit de dose est supérieur à 2 mSv/h. 

Dans le local QA521 du BTE, un fût contenant des concentrats issus du débouchage de tuyauterie présente un débit de dose au contact de 2.11 mSv/h. Ce fût nest pas balisé en conséquence. De plus les informations relatives aux caractéristiques du déchet (origine, masse, date, lieu de production, etc.) ne sont pas mentionnées, doù une perte de la traçabilité de ce déchet. Ce point a fait lobjet du deuxième constat décart. 

A4. Je vous demande de baliser ce fût de déchets et de fournir les informations nécessaires à sa caractérisation, permettant ainsi den assurer la traç**abilité.** 
Lors de la visite sur laire dentreposage de déchets à très faible activité, il est apparu que les deux extincteurs portatifs à poudre de 9 kg demandés par les prescriptions techniques navaient pas été installés. Cette remarque avait déjà été faite lors de la visite technique effectuée par lAutorité de sûreté nucléaire le 28/08/2003 sur cette aire TFA. 

A5. Je vous demande de mettre au plus tôt, en place ces extincteurs conformément aux prescriptions techniques associées à cette aire TFA. 

Le local NB05.14 est classé local à déchets de type D. Or Les inspecteurs ont trouvé dans ce local des sacs de déchets radioactifs (après portique C0). 

A6. Bien que tous les déchets issus de ce local soient traités actuellement comme des déchets radioactifs, je vous demande de corriger cet écart par rapport au zonage présenté dans votre étude déchets. 

Lors de la visite dans le BTE plusieurs balisages de radioprotection à lentrée des locaux étaient incomplets. 

A7. Je vous demande de remettre en conformité les balisages radioprotection dans le BTE. 

## B. Compléments Dinformation

B1. Je vous demande de me fournir l**analyse de risque associée au local NB 1014 (niveau 22.85)** 
du BAN. 

B2. Je vous demande de vous positionner vis à vis de la nécessité de mettre en place du verre plombé au niveau du poste de manutention des coques dans le BTE et au niveau du poste de commande se trouvant dans le local QA511. 

 Le tri à la source des déchets nest contrôlé que visuellement tant au BAN (local de collecte) quau BTE (local presse à compacter). En effet, les déchets primaires produits par les chantiers sont placés dans des sacs vinyles (de couleurs différentes en fonction de la nature physique du déchet) dont lune des faces est transparente permettant la vérification du contenu. Ce contrôle ne peut être que partiel, et il convient de noter que le risque de mélanger des déchets de nature physique différente est élevé. 

B3. Je vous demande de me préciser les actions mises en **uvre pour vous assurer que le tri est** 
correctement effectué à la source. 

## C. Observations

C1. Sur son chantier en zone contrôlée, le producteur dun déchet doit effectuer un contrôle de débit de dose sur son sac de déchets. Un second contrôle doit ensuite être réalisé par un agent de lentreprise ENDEL/SCTN au local NB1014. Or, lors de la visite de surveillance les inspecteurs ont pu constaté à deux reprises que ce contrôle était effectué uniquement au niveau du local NB1014. Bien que cette pratique ne soit apparemment pas généralisée, il est important de rappeler aux intervenants en zone contrôlée la nécessité deffectuer un contrôle dirradiation avant tout déplacement dun sac de déchets : dune part pour connaître le débit de dose de leur déchet et ainsi agir en conséquence, dautre part pour permettre au contrôle de second niveau (au local NB1014) de jouer pleinement son rôle. 

* * * 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur régional, et par délégation, l'adjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé E. BEDNARSKI 