Référence courrier : CODEP-LYO-2021-052439 Lyon, le 8 novembre 2021 Monsieur le directeur EDF - Site de Creys-Malville BP 63 38510 MORESTEL
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
EDF / DP2D - Site de Creys-Malville - INB n°141 Inspection INSSN-LYO-2021-0955 du 8 octobre 2021 Thème : Maintenance Références :
[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux INB [3] Décision n° 2014-DC-0417 du 28 janvier 2014 relative à la maîtrise des risques liés à l'incendie Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection conjointe sûreté et inspection du travail a eu lieu sur l'INB n°91 exploitée par EDF et implantée sur le site de Creys-Malville le 8 octobre 2021 sur le thème de la « maintenance ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspectrices.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection inopinée du 8 octobre 2021 du site nucléaire de Creys-Malville exploité par EDF avait pour objectif de regarder les opérations de maintenance du pont polaire de l'INB 91. Les inspectrices considèrent que ces opérations sont menées dans des conditions de sûreté satisfaisantes. Toutefois, des dispositions devront être prises concernant la gestion des déchets en lien avec ces opérations. Par ailleurs, concernant le traitement des écarts, de la rigueur et de la traçabilité sont encore attendues. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Pont Polaire Superphénix

Les inspectrices sont allées examiner le pont polaire de Superphénix. Elles ont relevé la présence d'une dizaine de sacs de déchets sur les parties hautes du pont et à proximité de la cabine du pont, contenant notamment des aérosols et des tissus graisseux. Certains déchets n'étaient pas mis en sacs. 

Demande A1: **Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires permettant le traitement** et l'évacuation des sacs de déchets du pont polaire.

## Gestion Des Écarts

Les inspectrices ont consulté la gamme opératoire relative au contrôle des épaisseurs des garnitures de freins1. Ce mode opératoire a été modifié à la suite d'échanges de messages électroniques avec le constructeur : le remplacement des garnitures de freins, auparavant fixé à 6mm, a été réévalué à 3mm. 

Ces échanges, hors système qualité, n'ont pas été formalisés et l'analyse de risques vis-à-vis de cet EIP2 n'a pu être présentée aux inspectrices.

Demande A2: **Je vous demande, pour toute modification de modalités de maintenance** 
d'équipement EIP de votre installation, de réaliser une analyse de risque et **de veiller à la** traçabilité par des documents sous assurance qualité. 

Par ailleurs, vos équipes ont présenté les fiches de constats en lien avec les travaux du pont polaire, faisant notamment suite aux rapports SOCOTEC des années 2020 et 2021. Les actions de maintenance émergeant de ces fiches sont réalisées via des demandes de travaux. Cependant dans le cas où les écarts constatés sont jugés mineurs et n'appellent pas à une demande de travaux, il n'y a pas d'engagement pris indiquant que l'installation doit être laissée en l'état. Les inspectrices rappellent que cette prise de décision doit être tracée dans la base de données de la maintenance (outil EAM) au même titre que les actions nécessitant une demande de travaux, et doit être motivée. 

Demande A3: Je vous demande **d'enregistrer, au même titre que les preuves des travaux réalisés,** 
les décisions justifiant le non traitement de certains constats au sein de vos outils de gestion des écarts.

B. DEMANDES D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Sans objet. C. OBSERVATIONS
Sans objet.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## L'Adjoint À La Chef De Division

Signé par Fabrice DUFOUR