RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 07 août 2009 N/Réf. : Dép- Marseille-N° 1018-2009 Monsieur le Directeur du CEA CADARACHE
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2009-ARECAD-0008 du 5 août 2009 à lATPu Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu le 5 août 2009 suite à lévénement significatif déclaré le 29 juillet 2009.

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection inopinée du 5 août 2009 fait suite à lévénement significatif déclaré le 29 juillet 2009. Les inspecteurs ont visité la cellule à lorigine de lévénement et questionné lexploitant pour déterminer les circonstances de lévénement. La modification du mode opératoire a fait lobjet dun accord informel du chef dexploitation au lieu dune demande dautorisation de modification (D.A.M.). Les inspecteurs demandent quune sensibilisation soit faite auprès de tout lencadrement dexploitation sur ce point de culture sûreté.

## A. Demandes Dactions Correctives

Le mode opératoire pour le traitement des produits frittés na pas été appliqué strictement lors des opérations du 27 juillet. Lécart est le résultat dune modification volontaire dans le but doptimiser les quantités de déchets. Le principe du mode opératoire proposé, bien que prévu dans une instruction générale, nétait pas suffisamment adapté aux produits traités. Cette modification aurait dû faire lobjet dune demande dautorisation de modification (D.A.M), avec avis notamment de lingénieur sûreté. La mise en uvre de la modification a été acceptée par le chef dexploitation de façon a priori non formelle.

1. Je vous demande de procéder à une sensibilisation de tout lencadrement dexploitation sur les règles à observer pour toute modification dun document opératoire. Si le processus DAM nest pas systématique, je vous demande de me préciser les règles alors prévues suivant les différents cas de figures et de me confirmer leur formalisation dans votre système qualité.

## B. Compléments Dinformation

Aucun élément formalisé na pu être présenté aux inspecteurs quant aux informations connues par le chef dexploitation sur cette modification et la nature de laccord quil aurait délivré. 2. **Je vous demande de me préciser les circonstances dans lesquelles cet accord aurait été donné**
et de me transmettre une copie dun éventuel écrit formalisé à ce sujet.

Lors de linspection, les aptitudes requises pour ces opérations et la confirmation que lopérateur les possédait nont pu être présentées aux inspecteurs. 3. **Je vous demande de me préciser les aptitudes requises pour ces opérations et la confirmation**
que lopérateur à lorigine de lévénement les possédait. Je vous demande de me préciser également lexpérience effective de cet opérateur sur ce type dopérations.

La fiche de poste « référent en démantèlement RCD » prévoit formellement de faire respecter les consignes sûreté-sécurité, notamment le respect des documents applicables en labsence du chef de chantier. 4. Je vous de demande de me préciser les actions réalisées par le référent de léquipe quant à cette mission au moment des faits et pourquoi le dysfonctionnement na pu être prévenu. Au regard de vos conclusions, vous procéderez éventuellement à une sensibilisation générale des référents sur cette mission. Les résultats de spectrométrie des deux opérateurs nétaient pas disponibles le jour de linspection.

5. **Je vous demande de mindiquer si les opérateurs ont été victimes ou non dune**
contamination corporelle.

## C. Observations

Les inspecteurs ont pu noter une gestion satisfaisante de lévénement. Par ailleurs la mise à jour de la note dorganisation 73 sest faite dans les délais annoncés et correspond à la demande quavait formulée lASN. Certaines informations nont pas pu être communiquées aux inspecteurs au cours de linspection pour des raisons dabsences du personnel liées à la période de congés. Certaines questions du présent courrier pourront être traitées directement dans le compte-rendu dévénement significatif.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **5 octobre 2009.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée.

Pour le président de lASN et par délégation, Par intérim du chef de division de Marseille Signé par Michel HARMAND