n regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement provence-alpes-cote d'azur Liberté - Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Marseille DSNR Marseille  / 068 / 2004 Marseille, le 19 février 2004 Madame le Directeur du CEA/CADARACHE 13108 SAINT PAUL-LEZ-DURANCE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base CEA/CADARACHE / LEFCA - INB 123 Inspection n° 2004-CEACAD-0006 Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°
63-1228 du 11 décembre 1963, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1 er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 11 février 2004 au CEA/CADARACHE sur le thème « Incendie » sur l'installation LEFCA.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 11 février 2004 a été consacrée à l'examen des dispositions de prévention de l'incendie de l'installation LEFCA, ainsi qu'à l'organisation, de l'installation et du site, en cas d'intervention lors d'un incendie.

Les inspecteurs ont examiné la vérification périodique des portes coupe-feu, l'organisation des équipes d'intervention et la formation de l'équipe locale de première intervention (ELPI). Un exercice simulant un feu dans le local stockage poudres a été effectué. Cet examen a été complété par une visite.

Au vu de cet examen par échantillonnage, l'organisation et les dispositions prises par l'installation pour prévenir l'incendie ainsi que leur intervention lors d'un incendie semblent satisfaisantes, ce qui n'est pas le cas de la FLS du site. Il a été noté notamment une nette amélioration au niveau de la gestion du potentiel calorifique et une bonne traçabilité et gestion de la campagne de bouchage des trémis.

ww.asn.gouv.fr

## A.  Demandes D'Actions Correctives : Site Cea De Cadarache Exercice De Simulation D'Un Incendie Dans Le Local Poudre Au Sous-Sol De L'Installation Lefca.

Lors de l'intervention du 2 ente piquet de la FLS, appelé par l'ELPI, les agents sont intervenus sans masque, sans gants, le casque non jugulé, ce qui n'était pas adapté à la situation.

## 1. Je Vous Demande De M'Indiquer Les Mesures Prises Afin De Remédier À Ce Type De Situation.

La réponse à la lettre DGSNR du 18/02/03, concernant l'inventaire, le contrôle et la maintenance des portes coupe-feu n' a toujours pas été reçu à ce jour, et sa réalisation n'est toujours pas terminée. Cette lettre faisait suite notamment à plusieurs constats lors de précédentes inspections. (La mise en conformité des portes coupe-feu du LEFCA est prévue dans le cadre de son réexamen de sûreté.)
Je vous demande de répondre à cette lettre avant fin juin 2004, avec un échéancier de remise en conformité.

## B.  Compléments D'Information : Installation Lefca

La consigne COS 014 ind.3 du 24/09/01 « conduite de la ventilation en cas d'incendie » ne précise pas les personnes habilitées à intervenir en et hors heures ouvrables, pour mesurer notamment les dépressions en cas de colmatage des filtres.

## 3.   Je Vous Demande De Compléter Votre Procédure.

Le potentiel calorifique des binets est en diminution depuis la dernière inspection de 2001, mais pas encore satisfaisant.

Je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous allez mettre en place afin 4.

maintenir le potentiel calorifique des binets aussi bas que raisonnablement possible.

## C.  Observations

J'ai noté que la mise à jour du Plan d'Intervention FLS était en cours, suite aux modifications du local GEF.

J'ai noté qu'il n'y avait pas de détection incendie dans le local « chaufferie ».

Je vous rappelle que si la porte du local « PC chaud » est coupe-feu, elle doit se fermer automatiquement en cas d'incendie.

J'ai noté que l'ex- « local contrôle SPR » est devenue une aire TFA et a été déclassée en ZNC.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 30 avril 2004. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Directeur régional, et par délégation, Le Chef de la division des contrôles techniques, de la sûreté nucléaire et de la radioprotection signé par David LANDIER