Hérouville-Saint-Clair, le 25 OCT. 2004 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2004-COGLHF-0047 du 4 octobre 2004. N/REF : DEP-DSNR CAEN-1009-2004 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 4 octobre 2004 à létablissement COGEMA de La Hague. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 4 octobre 2004 sur latelier ACC était à caractère général. Les suites de lincident significatif du 19 mai 2002 ont particulièrement été examinées. Les inspecteurs ont effectué un sondage plus poussé sur le thème des ventilations de procédé. Limpression tirée de cette inspection est globalement positive. Aucun constat notable na dailleurs été effectué. Toutefois : - COGEMA devra proposer une version modifiée des règles générales dexploitation (RGE) afin de tenir compte du nouveau domaine de fonctionnement quelle sest fixé dans le but davoir lassurance de respecter les conditions de confinement dynamique des procédés de latelier ACC ; 
- COGEMA devra apporter des justifications complémentaires pour démontrer la représentativité des vérifications périodiques des coefficients dépuration des filtres Très Haute Efficacité des ventilations des ateliers. 

 / 
CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

## Suites De Lincident Du 19 Mai 2002

Suites aux investigations réalisées après lincident du 19 mai 2002, COGEMA a déterminé un domaine de fonctionnement réduit sur ses installations afin davoir lassurance de respecter à tout moment le confinement dynamique des procédés, que ce soit en régime établi, ou lors des transitoires les plus probables. Le respect de ce domaine est obtenu par des dispositions matérielles (inter-verrouillages, asservissements ) ainsi que par des consignes dexploitation. COGEMA nenvisage pas pour le moment de revenir au domaine de fonctionnement initial. A.1 - Je vous demande donc de me présenter une version corrigée des RGE prenant en compte cette limitation du domaine de fonctionnement ainsi que les moyens associés à cette limitation. 

## B. Compléments Dinformation Vérification Du Coefficient Dépuration Des Filtres Très Haute Efficacité (The)

La prescription technique 14.2 commune aux ateliers de lensemble industriel UP3 indique que la mesure in situ du coefficient dépuration du dernier étage des filtres dextraction sera effectuée après toute intervention sur ces filtres et au moins une fois par an. La valeur de ce coefficient ne sera pas inférieure à 1 000 pour les poussières dun diamètre médian de 0,12 micromètre, basé sur un test à luranine. Ceci est repris au paragraphe 1.5.1 du chapitre 9 des RGE de latelier. Les résultats des derniers essais de vérification périodique du coefficient dépuration des filtres THE de dernière barrière sont tous considérés comme satisfaisants. Les inspecteurs ont également consulté les derniers certificats détalonnage des équipements utilisés pour réaliser ces essais, ainsi que la phase 10 du mode opératoire MGO.2, « Contrôle in situ efficacité filtres THE (boucle mobile), désignation des tâches et des moyens ». Ce mode opératoire fait référence à la méthode française de mesure de lefficacité des filtres au moyen dun aérosol duranine (fluorescéine), selon la norme NF X 44-011. Lexamen de lensemble de ces documents amène aux remarques et interrogations suivantes : 

Q1. Outre lindication des PT relative à la granulométrie des poussières, la norme NF X 44-011 indique en son annexe 1 caractéristiques de laérosol produit que le diamètre moyen en volume de laérosol de test doit être inférieur à 0,15 micromètre. Or, les derniers certificats détalonnage des générateurs utilisés pour les essais de filtres THE signalent des diamètres compris entre 0,17 et 0,20 micromètre selon les générateurs. Cependant, dune part les certificats détalonnage sont approuvés sans écart identifié, et dautre part les comptes rendus de vérification des filtres ne font pas apparaître de prise en compte de la granulométrie effective de laérosol. � Q1.1 : Les générateurs sont-ils correctement étalonnés ? Q1.2 : Par rapport à la prescription, quelle est lincidence de la granulométrie effective des aérosols ? Q1.3 : Cette granulométrie est-elle prise en compte dans linterprétation des résultats ? 
Q2. La norme NF X 44-011 indique au paragraphe 5.1 conditions dessais que lhumidité relative de lair ne doit pas dépasser 80 % en tous points du circuit dessais en amont du filtre à contrôler et que lair de dilution doit avoir une humidité inférieure ou égale à 15 %, humidité calculée à la température la plus basse du circuit en amont du filtre à contrôler. Pourtant, la prise en compte de lhygrométrie de lair napparaît pas dans les comptes rendus. � Q2.1 : 
Comment est effectuée cette prise en compte de lhygrométrie de lair lors des essais ? Q2.2 : Quelle pourrait être lincidence dune hygrométrie non conforme à la norme ? 

Q3. La norme NF X 44-01 précise au paragraphe 7 que le temps de prélèvement, qui doit être porté au compte rendu dessais, est déterminé selon les indications du paragraphe 5.2 de cette norme. Or les comptes rendus dessais consultés ne font pas apparaître le calcul de ce temps de prélèvement. � Q3.1 : Y a-t-il une détermination du temps de prélèvement des aérosols ? 

Q3.2 : Si oui, comment cela est-il tracé ? Q3.3 : Si non, quelles sont les conséquences potentielles sur les résultats dessais ? 

B.1 - Je vous demande de me justifier la représentativité des tests de vérification du coefficient dépuration de lensemble des filtres de dernière barrière des ateliers de létablissement COGEMA de la Hague. Cette réponse sera précisément argumentée par rapport à chacune des observations Q1.i à Q3.i énoncées ci-dessus. B.2 - Je vous demande par ailleurs de me faire parvenir : - l**ensemble des procédures et gammes opératoires utilisées pour cette opération ;** - **les documents en référence 2 à 4 de la phase 10 du mode opératoire MGO.2, « Contrôle** 
in situ efficacité filtres THE (boucle mobile), désignation des tâches et des moyens ». 

## Suites De Lincident Du 19 Mai 2002

B.3 - Je vous demande de me transmettre les documents suivants : - **NT 192.00.1116 Analyse du fonctionnement et préconisations,** - **NF 192.00.0001 Révision note de fonctionnement,** 
- **CRE 2788.02.20259 Détermination du point de fonctionnement,** 
- **CRE 2788.02.50260 Régimes transitoires,** - CRE 2788.02.50261 Réactions aux incidents généraux. 

## Bilans Radioprotection De Latelier

Le poste le plus important de dosimétrie opérationnelle est le 460 « travaux spécifiques installation » (7 HmSv déjà réalisés pour un prévisionnel annuel de 4 HmSv), en particulier pour les interventions en zone pont, en raison dune montée de lambiance radiologique ; exemple : pont roulant U2770 en 701.43. B.4 - Je vous demande de m**indiquer quel est votre retour dexpérience 2004 et de me** préciser quel est votre plan daction 2005 en vue de limiter ce poste dosimétrique. 

## Gestion De Lévacuation Des Déchets Et Des Pièces Radioactives

Les fiches de constats radiologiques 04-01, 04-06, 04-07 concernent lévacuation de déchets ou de matériels contaminés. Suite à ces constats internes, vous avez demandé la réalisation dun audit interne (juste achevé le jour de linspection). Un des problèmes identifiés concernerait la coordination et la disponibilité du service DP/TCD en charge des transports internes. B.5 - Je vous demande de me transmettre les conclusions de cet audit et de me préciser quel sera votre plan dactions 2005 sur ce sujet. 

## Confinement Dynamique Sur Les Boîtes À Gants (B.A.G.) 4

La fiche de constats radiologiques 04-03 concerne la rupture du confinement dynamique sur la boîte à gants 2720.1600 lors de la mise en place du couvercle sur une poubelle « La Calhène » (décrochement de la poubelle). Cet événement na pas eu de conséquence pour la sûreté. Aucune contamination na en particulier été relevée dans le local. Cet incident met toutefois en avant une exigence de sûreté : maintenir le confinement dynamique en cas dune telle rupture de confinement sur B.A.G., cest-à-dire assurer un débit minimum de 0,5 m/s dans la zone de rupture du confinement statique. B.6 - Je vous demande de mindiquer comment, dune façon générale sur l**établissement,** COGEMA sassure périodiquement que la ventilation des B.A.G. permet de maintenir un confinement dynamique suffisant en cas de rupture du confinement statique (sur les scénarios les plus probables de rupture du confinement statique, tel que celui objet de la FCR ACC/04-03). Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR Franck HUIBAN 