DIVISION DE STRASBOURG
 Strasbourg, le 24 mai 2018 

# N° Réf : Codep-Str-2018-023824 N/Réf. Dossier : Inssn-Str-2018-0737

Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection du 26 avril 2018 Thème « maîtrise de la réactivité » 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 26 avril 2018 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le thème « maîtrise de la réactivité ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demande et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Cattenom du 26 avril 2018 avait pour objectif de contrôler l'organisation mise en place par le site dans le domaine de la maîtrise de la réactivité et de vérifier le niveau d'exigence et de vigilance concernant la surveillance des paramètres de régulation de l'activité neutronique du réacteur. 

Les inspecteurs ont interrogé l'exploitant sur divers points de son organisation, en particulier sur le suivi du sousprocessus 3.GCO « Gestion du cœur et du combustible » du macro-processus 3 « Produire », les réunions de la commission opérationnelle locale combustible COLCOEUR du sous-processus 3.GCO, les audits réalisés au titre de la directive 122 par le service sûreté (SSQ) sur le thème « assurer la maîtrise de la réactivité » et sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) pour le poste d'ingénieur exploitation cœur combustible (IECC). Dans un second temps, les inspecteurs ont examiné l'état des systèmes de commande des grappes (RGL), d'échantillonnage nucléaire (REN), d'instrumentation du cœur (RIC) et de mesure de puissance nucléaire (RPN). 

De plus, les inspecteurs ont vérifié les résultats obtenus lors des derniers essais périodiques réalisés sur le système de contrôle chimique et volumétrique (RCV) du réacteur n° 4 portant sur la disponibilité de la protection antidilution. Enfin, les inspecteurs ont examiné des évènements d'exploitation cités dans le bilan 2017 du sous-processus 3.GCO portant sur les essais physiques au rechargement. 

À l'issue de cet examen par sondage, les inspecteurs considèrent que l'organisation définie par l'exploitant pour la maîtrise de la réactivité et mise en œuvre sur le site est satisfaisante. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Pas de demande d'action corrective. 

## B. Compléments D'Information Défaillances Du Système D'Instrumentation Du Coeur

Les inspecteurs ont noté que vous aviez lancé des investigations pour la détermination, en collaboration avec vos services centraux, des causes profondes des défaillances observées depuis quelques années sur les composants de la partie du système RIC permettant la mesure du flux nucléaire (cartes de flux). 

Demande n°B.1 : Je vous demande de me transmettre le résultat des investigations en cours à l'issue de leur finalisation et les actions que vous seriez amené à décider en vue de pérenniser la fiabilité du système RIC « flux ».

## C. Observations

C1 : Les inspecteurs ont noté qu'il n'existait pas de note de description du sous-processus 3.GCO détaillant ces processus élémentaires selon les demandes du guide de management « processus cœur combustible » (GM496). 

C2 : Les inspecteurs ont noté que le plan d'actions du sous-processus 3.GCO ne permettait pas un suivi aisé de l'activité du sous-processus. Il en est de même des comptes rendus de la commission COLCOEUR. 

C3 : Le GM496 demande de disposer, sur chaque site, d'une GPEC IECC avec une visibilité à 5 ans. Les inspecteurs ont noté que cette disposition n'était pas assurée pour le gréement du poste du second IECC du site dans le court terme. Les inspecteurs ont également noté que le service KLD pourrait néanmoins fournir des profils compétents dans le domaine du combustible durant cette période. 

C4 : Les inspecteurs ont noté la bonne déclinaison, dans les documents de conduite, des demandes de la DT 336 concernant le test global du boremètre avant le début des opérations de déchargement et de rechargement, avec l'anticipation demandée. Ceci est une bonne pratique. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier à la constatation susmentionnée. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

 
Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Le chef de la division de Strasbourg 

| SIGNÉ PAR   |
|-------------|

Pierre BOIS 