 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 15 décembre 2015 N/Réf. : CODEP-CAE-2015-049078 **Monsieur le Directeur**
 de l'établissement AREVA NC
 de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2015-0364 du 28 octobre 2015 REF. : [1] Code de l'environnement, notamment ses articles L. 592-21 et suivants, L. 596-1 et L.557-46 
 [2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB 
 [3] Arrêté du 20 mars 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 28 octobre 2015 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de la protection incendie. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection concernait le thème de la protection incendie. Les inspecteurs ont effectué une visite d'une partie des installations et des zones attenantes. L'objectif principal de l'inspection était de contrôler les dispositions prises par l'établissement de La Hague afin de lutter contre un départ d'incendie dans une installation. Les principaux thèmes de l'inspection étaient centrés sur l'accessibilité des différents ateliers nucléaires par les secours (FLS et secours publics) d'une part et la défense extérieure contre l'incendie d'autre part. A cet égard, une visite partielle du site a été effectuée afin de contrôler par sondage le libre accès aux bâtiments par les intervenants. Par ailleurs, les inspecteurs ont également abordé le contrôle de la qualification des prestataires de maintenance intervenant sur les matériels de détection, de protection et de lutte contre l'incendie ainsi que la formation des Groupes Locaux d'Intervention (GLI). Les inspecteurs ont procédé à la visite du magasin général, de l'atelier froid et de la station des pompes du réseau d'eau d'incendie du site. 

www.asn.fr Au vu de cet examen, l'organisation définie et mise en œuvre par l'exploitant pour assurer l'accessibilité des différents ateliers nucléaires par les secours et la défense extérieure contre l'incendie parait bonne. En particulier, le suivi et le maintien en état des appareils participant à la défense extérieure contre l'incendie des bâtiments et installations sont performants et de bonne qualité. Toutefois, une attention particulière devra être accordée à la dégradation à l'origine de la fuite au droit du collecteur en aval des pompes de distribution du réseau d'eau d'incendie de l'établissement, où il a été constaté un goutte-àgoutte, connue de l'exploitant. Sur ce réseau, les inspecteurs ont aussi relevé l'apparente vétusté et l'absence de protection contre le gel de raccords de secours extérieurs utilisables par les pompiers, en cas d'indisponibilité des pompes. Enfin, l'exploitant doit préciser les exigences relatives aux compétences techniques et aux qualifications des agents du groupement d'entreprises en charge de la maintenance de la protection contre l'incendie. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 - Défense Extérieure Contre L'Incendie

La défense extérieure contre l'incendie est assurée par un réseau maillé privé, alimenté notamment par une pompe électrique ou par une pompe diesel, chacune d'un débit nominal de 600 m3/h. La capacité totale de la réserve d'eau disponible est au minimum de 10.000 m3. 

Lors de la visite de la station des pompes du réseau d'eau d'incendie du site, repérée 5016, les inspecteurs ont constaté la présence d'une légère fuite de type goutte-à-goutte, en aval des pompes sur le collecteur1 de distribution d'eau. 

Je vous demande, sous 6 mois, de procéder à la réparation de la fuite sur le collecteur de distribution en aval des pompes du réseau incendie et de contrôler l'état de corrosion interne de ces canalisations (article 1.4.1 de la décision incendie2). 

De plus, il existe à l'extérieur de cette station de pompage, une aire aménagée pour des engins de secours permettant la réalimentation sous pression du réseau d'eau d'incendie, en cas d'indisponibilité des pompes. A cet effet, les secours disposent de raccords en charge directement sur le bassin, ainsi que de raccords de refoulement afin de permettre la réalimentation du réseau. 

Les inspecteurs ont constaté une corrosion d'organes de manœuvre des vannes ainsi qu'une vétusté apparente. En outre, certains calorifuges sont absents alors qu'ils sont nécessaires pour protéger du gel les canalisations d'alimentation en charge, notamment sur le raccord repéré F001. Par ailleurs, l'exploitant a indiqué aux inspecteurs n'avoir jamais réalisé d'essais de ce dispositif. Je vous demande, de définir un mode opératoire et une périodicité de contrôle et d'essais périodiques des dispositifs de réalimentation de secours du réseau incendie (article 1.4.1 de la décision incendie). Je vous demande de procéder à la réfection des calorifuges permettant de protéger du gel les canalisations d'alimentation de secours du réseau incendie par des moyens mobiles (article 3.2.1-4 de la décision incendie3). 

A.2 - Accessibilité des bâtiments pour la formation locale de sécurité (FLS) et les secours publics L'exploitant a présenté aux inspecteurs les différents accès au site pour les secours ainsi que les différents portails d'accès aux installations. Ces accès sont répartis sur tout le périmètre de l'établissement et des installations, et permettent l'utilisation de tout type d'engins classiques de secours. 

La FLS veille au quotidien au respect de la permanence de ces accès et dispose de documents d'aide à la décision précis et complets. En cas de nécessité de modification des règles de circulation sur le site, la FLS est systématiquement consultée et informée des dispositions temporaires mises en place. Au cours de la visite d'une partie du site, les inspecteurs ont pu constater : 1/ aux abords des bâtiments de l'installation STE3, la présence d'entreposage de matériels et de barrières à proximité immédiate de l'accès S7 du bâtiment rendant difficile l'accès des secours ; 
2/ que le portail P34 d'accès à une installation était partiellement obstrué par deux véhicules en stationnement, rendant difficile l'accès des engins de secours. 

Je vous demande de rappeler aux chefs d'installations de veiller à maintenir constamment dégagés les accès utilisés par les services de secours (article 3.3.1 de la décision incendie4). En particulier, je vous demande de leur rappeler de ne pas entreposer de matériels à proximité des points d'accès aux bâtiments susceptibles de gêner l'accès des secours, le passage de leurs matériels d'intervention, ainsi que l'évacuation des personnels des installations (article 3.3.2 de la décision incendie5). 

A.3 - Recueil des exigences applicables à la maintenance incendie et à la qualification des agents prestataires de maintenance Les inspecteurs ont demandé à l'exploitant de présenter les exigences définies relatives aux compétences techniques et aux qualifications des agents du groupement d'entreprises intervenant dans les installations de l'établissement de La Hague (Art. 2.5.56 de l'arrêté en référence [2]). 

En réponse, l'exploitant a présenté un « recueil des exigences applicables à la maintenance incendie » référencé HAG MAINT 005 révision 1 du 25 juillet 2008. Les inspecteurs ont noté que ce recueil ne mentionne pas les arrêtés en référence [2] et [3] et comporte des termes et des sigles périmés. Je vous demande de mettre à jour votre recueil des exigences applicables à la maintenance incendie dans le meilleur délai, en y référençant les arrêtés [2] et [3] applicables et d'y lister les modifications. De plus, les inspecteurs ont relevé que ce recueil ne mentionne pas d'exigences définies en matière de compétences techniques et de qualifications des agents en charge des contrôles périodiques et de la maintenance des moyens de la protection contre l'incendie . Il renvoie à la norme NF S 61-919, à la règle R4 de l'APSAD7 et aux préconisations des constructeurs de matériels et d'équipements de protection contre l'incendie. Mais, ces documents n'apportent pas de réponse à la question des inspecteurs. 

Je vous demande de définir des niveaux de compétences techniques et de qualifications des agents en charge des contrôles périodiques et de la maintenance des moyens de la protection contre l'incendie, d'en exiger le respect au groupement d'entreprises concerné et de le vérifier conformément aux dispositions de l'arrêté en référence [2]. 

## B Compléments D'Information B.1 Moyens D'Intervention Et De Lutte Contre L'Incendie - Organisation Opérationnelle

Les inspecteurs ont demandé à l'exploitant des précisions sur l'application de l'article 3.2.2-1 de la décision incendie (cf. référence [3]), qui dispose notamment que « Toute action de lutte contre l'incendie, sur appel ou alarme, devra être effectuée au minimum en binôme afin d'assurer l'efficacité de la mission », 
au regard de la mission des agents des groupes locaux d'intervention (GLI)8. En effet, les agents des GLI peuvent apporter une première réponse d'urgence, par exemple sur un départ de feu, mais l'organisation actuelle de l'exploitant ne permet pas de garantir une action en binôme d'agents de GLI. 

En réponse, l'exploitant a présenté aux inspecteurs les récents supports de formation portant sur les missions des agents participant aux GLI. Il en ressort que ces agents n'ont pas pour mission d'intervenir sur un incendie au sens de la décision incendie [2]. L'intervention contre l'incendie est assurée par la formation locale de sécurité et par les secours extérieurs. Toutefois, les actions de formation des agents des GLI doivent se poursuivre afin de tous les sensibiliser à la nouvelle disposition réglementaire. Je vous demande de me préciser les dispositions organisationnelles prises afin de répondre à l'article 3.2.2-19 **de la décision incendie [2] ainsi que le délai de déploiement de la** 
sensibilisation précitée à l'ensemble des agents des GLI. 

## C Observation

Sans objet. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signée par Laurent PALIX 