DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
 Dijon, le 27 octobre 2015 N° Réf : CODEP-DEP-2015-042484 Monsieur le Directeur de Westinghouse Electrique France 86, rue de Paris Bâtiment Séquoia - BP 7 F-91401 Orsay Cedex France Objet : Contrôle de la fabrication des équipements sous pression nucléaires Atelier FORGIATURA A. VIENNA à Rho, Italie Inspection INSSN-DEP-2015-0633 du 07 Octobre 2015 Conformité des matériaux entrant dans la fabrication des ESPN 
Monsieur le Président, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle de la fabrication des ESPN prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection courante de WESTINGHOUSE a eu lieu le 07 Octobre 2015 dans les ateliers de votre fournisseur FORGIATURA A. VIENNA à Rho (Italie) sur le thème « Conformité des matériaux entrant dans la fabrication des équipements sous pression nucléaires ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par l'inspecteur. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection de WESTINGHOUSE chez son fournisseur FORGIATURA A. VIENNA à Rho 
(Italie) le 7 octobre 2015 a eu pour objectif l'examen de la conformité des matériaux entrant dans la fabrication des viroles droites A, B et C destinées aux générateurs de remplacement identifiés WEF-12-80F-5 à WEF-12-80F-12 des paliers EDF 1300MWe. 

Le fabricant WESTINGHOUSE a identifié les viroles A, B et C comme composants soumis à l'exigence de qualification technique définie au 3.2 de l'annexe I à l'arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires. Dans ce cadre il a soumis à l'ASN, pour les viroles droites de type A, un dossier de qualification technique référencé WESF-12-80F-NTD0005 rev G et un programme technique de fabrication référencé WESF-11-80F-NTD-0167 rev I. 

L'inspection a porté sur l'organisation mise en place par WESTINGHOUSE pour respecter les exigences de l'arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires (en particulier l'exigence 3.2 de son annexe 1) dans le cadre des opérations d'approvisionnement des viroles droites A, B et C. L'inspecteur a en particulier examiné la conformité des opérations de forgeage, de chauffe de pièce et de laminage à chaud. L'inspecteur a également réalisé une analyse documentaire relative aux mesures préventives liées au risque de fissuration à froid due à l'hydrogène. Au vu de cet examen, l'inspecteur a identifié des points à améliorer relatifs au paramètre influent « temps de maintien du forgé dans le four pendant les opérations de forgeage » et aux mesures mise en place pour prévenir les risques de fissuration à froid due à la présence d'hydrogène dans la pièce. Cette inspection a fait l'objet de trois demandes d'actions correctives et de quatre demandes de compléments. 

## A.Demandes D'Actions Correctives

L'inspecteur a examiné comment WESTINGHOUSE s'assurait du contrôle du paramètre influent « temps de maintien du forgé dans le four pendant les opérations de forgeage ». Le paragraphe 3.2.3.2 iii des dossiers de qualification technique WESF-12-80F-NTD-0005 rév. G et WESF-13-80F-NTD-1016 rév. B indique que l'homogénéité du chauffage doit être vérifiée périodiquement car elle a un impact sur l'homogénéité du matériau. L'inspecteur a constaté que l'homogénéité des fours de chauffe n'est pas vérifiée. Demande A1 : Je vous demande de traiter cet écart aux dossiers de qualification technique des viroles A, B et C, et d'évaluer l'impact de cet écart sur l'analyse des risques d'hétérogénéités de ces composants. Lors de cet examen, l'inspecteur a constaté que l'heure indiquée sur l'horloge de l'enregistreur du four de chauffe, l'heure indiquée sur l'horloge du logiciel de programmation du four et l'heure réelle étaient différentes. Il a noté que WESTINGHOUSE n'était pas en mesure de garantir la maitrise du paramètre influent « temps de maintien du forgé dans le four pendant les opérations de forgeage » compte tenu de ce décalage horaire, ce qui n'est pas conforme aux dossiers de qualification technique des viroles A, B et C. Demande A2 : Je vous demande de traiter cet écart aux dossiers de qualification technique des viroles A, B et C, en proposant notamment des actions correctives pour garantir la maitrise du paramètre influent « temps de maintien du forgé dans le four pendant les opérations de forgeage ». 

L'inspecteur a examiné le traitement de la fiche de non-conformité référencée WEF_13-80FFAV01-FC-09 ouverte le 12/12/2013 et relative à un temps de maintien de la pièce lors du traitement thermique préliminaire de recuit supérieur à la valeur requise. L'inspecteur a noté que les actions correctives qui ont été mises en place dans le cadre de ce traitement ne sont pas décrites dans la fiche de non-conformité. Cela n'est pas conforme au chapitre A3701.II du code RCC-M que vous avez déclaré comme référentiel technique. Demande A3 : Je vous demande de traiter cet écart relatif à l'absence de description de la solution retenue et des actions préventives envisagées dans la fiche de non-conformité référencée WEF_13-80F-FAV01-FC-09. 

## B.Demandes D'Informations Complementaires

L'inspecteur a examiné les mesures mises en place par WESTINGHOUSE pour prévenir le risque d'augmentation de la teneur en hydrogène dans la pièce au cours de son élaboration. Le document de qualification technique référencé WESF-12-80F-NTD-0005 rev G précise dans le paragraphe 3.1.3.2 vi des modalités de préchauffage de l'électrode différente de celles spécifiées dans votre courrier référencé 80FRSG-LTR-WASN-0012 du 19/04/2012. Il y a donc une incohérence entre ces deux documents que vous avez transmis à l'ASN. Demande B1 : Je vous demande de justifier les spécifications relatives à la durée et à la température de préchauffage de l'électrode définies dans le dossier de qualification technique et de préciser les raisons de cette incohérence. Le document de qualification technique référencé WESF-12-80F-NTD-0005 rev G préconise dans son paragraphe 3.1.3.2 vi des modalités de préchauffage de la lingotière afin de se prémunir du risque d'augmentation de la teneur en hydrogène dans la pièce au cours de son élaboration. L'inspecteur a constaté qu'aucun critère relatif à l'efficacité du préchauffage de la lingotière n'avait été défini par WESTINGHOUSE pour maitriser le risque de reprise en humidité résiduelle avant le démarrage du procédé ESR. Demande B2 : Je vous demande de préciser comment vous vous assurez de l'efficacité du préchauffage de la lingotière réalisé par votre fournisseur FORGIATURRA A. VIENNA. 

Le paragraphe 3.1.3.2 vi du document de qualification technique référencé WESF-12-80F-NTD0005 rev G indique que le niveau d'inertage de l'atmosphère de la lingotière est contrôlé durant le procédé ESR afin de prévenir une éventuelle reprise en hydrogène. Vous avez précisé que ce contrôle était réalisé en vous assurant que le taux d'oxygène mesuré dans l'atmosphère de la lingotière n'était pas supérieur à un seuil que vous aviez préalablement défini. Lors de son examen documentaire, l'inspecteur a noté que ce seuil maximal est de l'ordre de 10 000 fois supérieur aux valeurs mesurées. L'inspecteur note également que les teneurs en gaz d'inertage sont mesurées au cours de l'ESR mais qu'aucun seuil n'est défini pour ce suivi. Demande B3 : Je vous demande de décrire les éléments vous ayant permis de définir la valeur du taux maximal d'oxygène autorisé dans la lingotière afin de garantir la maitrise du risque de reprise en hydrogène lors de votre procédé ESR. Dans le cadre des mesures préventives liées au risque d'augmentation d'hydrogène dans la pièce au cours de son élaboration, le courrier WH 80FRSG-LTR-WASN-0012 du 19/04/2012 indique dans le point N°2 qu'un préchauffage du laitier est nécessaire. L'inspecteur a noté que ce requis n'est pas repris dans le document de qualification technique référencé WESF-12-80F-NTD-0005 rev G. Demande B4 : Je vous demande de justifier l'absence de spécification d'un préchauffage du laitier dans votre dossier de qualification technique et de le modifier si besoin. 

## C.Observations

Sans Objet. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le président, l'assurance de ma considération distinguée. 

La chef du bureau MC2 de la Direction des Equipements sous pression de l'ASN, 
Signé par Céline FASULO 