AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 14 août 2008 N/Réf. : Dép- Lyon-N° 1136 -2008 Monsieur le directeur EDF - CNPE CRUAS-MEYSSE
B 30 07 350 CRUAS
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cruas-Meysse (INB n° 111/112)
Inspection n° INS-2008-EDFCRU-0017
« Arrêt du réacteur n°1 »
Réf. :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévue à l'article 4 de la loi en référence, deux inspections ont eu lieu les 28 mai et 04 juin au CNPE de Cruas-Meysse. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

Les inspections du 28 mai et du 04 juin avaient pour objet la vérification du déroulement des chantiers au cours de l'arrêt du réacteur n°1 et le respect des règles de radioprotection sur le terrain.

Quatre constats d'écart notable ont été relevés au cours de ces inspections.

Les inspecteurs considèrent que le site doit progresser dans le respect des règles générales d'exploitation, la gestion des fiches d'écart et la surveillance de port des gants par les intervenants. Ce dernier point mérite de la part du CNPE la mise ne place d'un plan d'actions particulier.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté lors des réunions techniques de préparation ou de bilan de l'arrêt que certaines fiches d'écart n'étaient pas mises à jour régulièrement, n'étaient, dans de rares cas, pas transmises à l'ASN, ou faisaient l'objet de modifications significatives, telle qu'un changement de date de réalisation des travaux, sans réindiçage ou changement d'état de la fiche.

Je vous demande de veiller à ce que toutes les fiches d'écart respectent les procédures de 1.

transmission à l'ASN, et que leur mise à jour en continu soit réalisée en vous assurant de la traçabilité de cette actualisation. En complément, vous me transmettrez la typologie des modifications qui doivent faire l'objet d'un réindiçage  ou d'un changement d'état des fiches d'écart.

Les inspecteurs ont remarqué que plusieurs intervenants ne portaient pas de gants lors de leur intervention en zone contrôlée. Cette pratique expose les intervenants à un risque de contamination directe ou par dispersion. 2.  Je vous demande de réaliser un plan d'actions afin de vous assurer que chaque intervenant porte des gants de protection.

Suite à une erreur dans le modèle de la tape initialement mise en place sur le générateur de vapeur n°3, une nouvelle intervention a été programmée afin de changer la tape. Sur ce chantier, les inspecteurs ont constaté que les intervenants attendaient une autorisation de la salle de commande pour intervenir. Or, à la lecture du plan qualité de l'intervention, cette demande d'accord n'apparaissait pas et n'était donc pas nécessaire. 3.  Je vous demande de m'indiquer le retour d'expérience retiré de l'erreur de modèle de tape du générateur de vapeur n°3.

Je vous demande de m'indiquer si l'accord de la salle de commande était nécessaire pour 4.

lancer l'intervention de changement de tape. Dans l'affirmative, vous m'indiquerez les raisons de son absence de traçabilité au niveau du plan qualité, et les mesures que vous comptez prendre afin d'éviter ce type d'oubli.

Les inspecteurs ont remarqué au niveau de plusieurs chantiers du bâtiment réacteur que les conditions d'accès affichées étaient mises en place par anticipation ou n'étaient pas mises à jour. Cette inadéquation entre les conditions d'accès et l'état du chantier peut engendrer un comportement de relaxation du respect des conditions d'accès chez les intervenants. 5.  Je vous demande de veiller au respect d'un affichage des conditions d'accès aux chantiers qui correspondent à l'état du chantier.

Les inspecteurs ont constaté que de nombreux caissons filtrants (déprimogènes) en service lors de leurs visites, notamment ceux référencés 0ZOU058, 059 et 049FA, n'avaient pas fait l'objet, à la lecture de la fiche qui leur est rattachée in situ, de contrôle avant utilisation depuis 2007. 6. Je vous demande de vous assurer des contrôles de ces équipements et de m'indiquer comment est assurée la traçabilité de ces contrôles.

Les inspecteurs ont constaté que de nombreuses armoires électriques, notamment les armoires 9DSNA001AR, 1 DNR002AR, 1DNR003AR et 1DNR005AR, étaient fermées mais non verrouillées. 7. Je vous demande de vous assurer de la bonne fermeture et du verrouillage des armoires électriques.

Les inspecteurs ont constaté que des portes coupe-feu, notamment les 1JSM646QG et 1JSN541QP
n'étaient pas dans la position attendue.

8.  Je vous demande de m'indiquer les raisons de cet écart et de vous assurer que l'ensemble des portes coupe-feu soit dans l'état attendu pour la protection du CNPE contre le risque incendie.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont constaté au  niveau 20 mètres du bâtiment réacteur que le magasin du joint de la cuve était suspendu à la casemate du pressuriseur par un dispositif d'élingues.

9.  Je vous demande de m'indiquer comment le dispositif d'arrimage a été calculé notamment face au risque de sismicité et les procédures mises en œuvre afin de s'assurer du bon arrimage. En complément, vous me transmettrez la justification de l'absence de nocivité sur le joint de ce dispositif de stockage.

Lors de la visite du local de la bâche RCV002BA, les inspecteurs ont constaté que le risque d'explosion n'était pas signalé à l'entrée du local.

10. Je vous demande de m'indiquer si ce risque est réel et, dans l'affirmative, de me transmettre les mesures que vous allez mettre en place pour assurer sa signalisation.

Les inspecteurs au cours de leurs inspections ont constaté :
l'absence de sacs plastiques pour stocker les déchets au niveau de l'atelier chaud du BAN 9,
.

l'absence de dispositif de contrôle de la contamination au niveau d'un chantier sur le couvercle
.

de cuve classé en zone orange, une alarme au niveau du plancher des filtres sans présence d'un agent pendant plusieurs minutes
.

pour l'acquitter, que les mesures compensatoires relatives à la dérogation au chapitre IX D5180-
.

FT/DR/08/5350 bien que connues des opérateurs, n'étaient pas reprises dans une instruction temporaire en salle de commande, une dégradation de la trappe coupe-feu 9DVN356VA.

1. Je vous demande de m'indiquer les actions que vous avez engagées suite à ces écarts.

## C. Observations

Sans objet.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division, Benoît ZERGER
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