Référence : CODEP-BDX-2010-008086 MK 
Monsieur le directeur du CNPE du Blayais B. P. n° 27 - Braud et Saint-Louis 33820 Saint-Ciers-sur-Gironde Bordeaux, le 9 février 2010 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité du Blayais Inspection INS-2010-EDFBLA-0022 du 21 janvier 2010 - Déchets Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire, une inspection courante a eu lieu le 21 janvier 2010 au centre nucléaire de production d'électricité du Blayais sur le thème "Déchets". 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

Linspection avait pour objectif de vérifier lorganisation du site en matière de gestion des déchets nucléaires et conventionnels. 

Les inspecteurs ont examiné les objectifs du site pour lannée 2010, la gestion du zonage déchets et les filières de traitement de certains déchets conventionnels et radioactifs. 

La partie extérieure de linstallation denrobage des résines échangeuses dions (MERCURE), laire de transit des déchets conventionnels, laire de stockage des déchets très faiblement actifs (TFA), les locaux chauds modulaires et le bâtiment des auxiliaires de conditionnement (BAC) ont fait l'objet d'une inspection afin de vérifier le respect des prescriptions applicables. 

Les inspecteurs ont noté la bonne organisation du site en matière de gestion des déchets et lexploitation satisfaisante des installations temporaires de traitement des déchets (traitement de boues sur laire TFA et linstallation MERCURE). Des éléments complémentaires sont attendus par lASN concernant une tuyauterie qui contient de la contamination dans un local classé en zone à déchets conventionnels. 

Linspection na fait lobjet daucun constat décart notable. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le 27 mai 2009, des contrôles préalables à la réalisation de travaux sur une tuyauterie de vidange dun siphon de sol des locaux RRI/SEC du réacteur n°1 ont montré que cette tuyauterie était contaminée alors quelle se trouve dans un local ayant fait lobjet dune autorisation de déclassement définitif en zone à déchets conventionnels par courrier DEP-DSNR Bordeaux-0941-2005 en date du 26 août 2005. Cette tuyauterie nétait pas identifiée dans le dossier de déclassement des locaux et ne faisait pas lobjet dune signalétique particulière. Vos représentants ont indiqué quelle a été balisée dans lattente de la définition des suites à donner à cette situation. 

A1. LASN vous demande de lui adresser un dossier présentant lhistorique de cette situation, le statut de cette tuyauterie en terme de classements « propreté » et « déchets » avant la découverte de la contamination, et les mesures que vous envisagez de prendre pour en assurer un suivi pérenne. Vous présenterez, de la même façon, la situation pour les trois autres réacteurs du site. 

A2. L**ASN vous demande danalyser si cette situation est redevable dun événement au titre de**
votre directive 100 indice 1 relative aux critères et modalités de déclaration et dinformation à lASN des événements survenant sur les installations nucléaires. 

Linspection de laire de transit de déchets conventionnels a mis en évidence que vous avez mis en uvre des moyens dextinction différents mais équivalents à ceux mentionnés dans les prescriptions annexées au courrier DSIN/GRE/SD2/n°367 du 28 octobre 1998. 

A3. LASN vous demande de justifier que les moyens dextinction mis en place sur laire de transit des déchets conventionnels sont adaptés aux risques, en nombre suffisant, judicieusement répartis, et au moins équivalents aux moyens prévus par les prescriptions annexées au courrier DSIN/GRE/SD2/n°367 du 28 octobre 1998. Le cas échéant, vous intégrerez les modifications envisagées de ces prescriptions dans le cadre de votre déclaration de modification de l**aire de transit de** déchets conventionnels actuellement en cours d**instruction.** 
Linspection de linstallation de conditionnement temporaire de boues située sur laire TFA a montré la bonne gestion de cette installation. Cependant, les inspecteurs ont noté la présence dun bac deau de rinçage situé dans le vestiaire chaud, dans lattente dune évacuation. Les inspecteurs ont également observé que les rétentions de laire de conditionnement mises en place ne correspondent pas exactement au dossier ayant fait dun accord exprès de lASN par courrier DEP-Bordeaux-1102-2009 du 9 juillet 2009, en particulier, chacune des quatre zones ne dispose pas de sa propre rétention. De plus, la rétention globale de linstallation, constituée de vinyle scotché à la structure métallique ne paraît pas très robuste. 

A4. L**ASN vous demande de veiller à assurer une mise en rétention efficace de linstallation** 
temporaire de conditionnement des boues par lintermédiaire de la rétention globale ou, si nécessaire, de rétentions individuelles pour les stockages de liquides. 

Le service logistique a fait lobjet dune réorganisation en avril 2009. Les notes dorganisation correspondantes nont pas été mises à jour. 

A5. LASN vous demande de mettre à jour les notes dorganisation du service logistique. Pour gérer les déchets conventionnels et radioactifs, vous faites appel à des fournisseurs de services qui font lobjet dune surveillance conformément à larrêté qualité du 10 août 19841. Linspection du 8 octobre 2008 avait mis en évidence le fait que les objectifs affichés dans votre programme de surveillance des prestataires en charge des déchets radioactifs nétaient pas atteints. Vos représentants ont indiqué que ce constat était identique pour lannée 2009, mais que des actions de surveillance rapprochée étaient cependant effectuées par le biais de points darrêts lors des interventions de ces prestataires intervenant en cas 2. 

A6. LASN vous demande de prendre des dispositions afin de respecter vos objectifs en terme de surveillance des prestataires en charge des déchets radioactifs. 

Linspection du BAC a mis en évidence que deux conteneurs de type « SAFRAP » contenant de la soude sont stockés parmi les déchets solides alors que des emplacements spécifiques avec rétention intégrée sont normalement prévus pour ce type de déchets. Vos représentants ont indiqué dune part que ces emplacements nétaient plus disponibles et dautre part que les déchets de soude contaminés ne disposent pas, à lheure actuelle, de filière délimination. 

A7. LASN vous demande de modifier lentreposage des deux conteneurs contenant de la soude afin de vous mettre en conformité avec larrêté du 31 décembre 19992. 

Les inspecteurs ont constaté quun extincteur à poudre 50 kg situé sur laire de transit de déchets conventionnels navait pas fait lobjet de contrôle depuis décembre 2008 contrairement aux autres extincteurs de laire de transit, contrôlés en 2009. La norme NF S 61-919 indique que le contrôle doit être annuel sans accorder aucune tolérance. 

A8. LASN vous demande de procéder immédiatement au contrôle de cet extincteur. 

## B. Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont examiné des comptes-rendus dentretien du déshuileur de site. Ces contrôles sont effectués tous les ans, et le dernier contrôle mentionne la présence de cloques importantes sur le revêtement de la fosse darrivée des eaux. Vos représentants ont indiqué que létanchéité de cette fosse nétait pas remise en cause tant que les cloques étaient intègres et, par ailleurs, quun nouveau programme de base de maintenance préventive (PBMP) serait prochainement mis en uvre pour le circuit SEH des effluents hydrocarburés. 

B1. LASN vous demande de l**informer de létat du revêtement du déshuileur de site SEH lors du** 
prochain contrôle qui sera réalisé. 

B2. LASN vous demande de linformer de la date de mise en application sur le site du PMBP sur le circuit SEH. 

Des travaux de réfection des toitures des salles de machines sont prévus prochainement. A une semaine du début des travaux, les inspecteurs ont noté que les filières délimination des déchets nétaient pas encore validées par vos services. 

B3. LASN vous demande de lui adresser un état prévisionnel de lensemble des déchets générés par le chantier de réfection des toitures des salles des machines et des filières d**évacuation retenues en** 
précisant les codes déchets européens, les transporteurs, les noms, adresse et références des arrêtés préfectoraux des éliminateurs.

Vos représentants ont présenté la nouvelle organisation relative au stockage dhydrate dhydrazine qui permettra de maintenir une quantité stockée sur site toujours inférieure à 2 tonnes. Par ailleurs, vous avez indiqué avoir sollicité vos services centraux dans le but de mettre en uvre une modification visant à détruire lhydrazine dans les réservoirs SEK de stockage des effluents du circuit secondaire. 

B4. LASN vous demande de lui transmettre une mise à jour de la note relative aux équipements nécessaires au fonctionnement de lINB incluant les modifications apportées par votre nouvelle organisation concernant le stockage dhydrate d**hydrazine.** 
B5. LASN vous demande de linformer de la décision qui sera prise concernant la mise en uvre dune modification pour réduire l**hydrazine dans les réservoirs SEK.** 

## C. Observations 4

C1. Lexamen des filières de traitement des déchets conventionnels a mis en évidence le fait que certains déchets sont éliminés vers des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) autorisées uniquement au titre de la rubrique 167 C (Installation délimination de déchets en provenance dinstallations classées) et non de la rubrique 2799 (Installation délimination de déchets en provenance dINB). Un document de vos services centraux de 2003 prévoit cette possibilité. LASN considère que cette situation nest pas conforme à lapplication de la réglementation actuelle. Cependant, un projet de décret modifiant la nomenclature des ICPE et supprimant notamment la rubrique 2799 étant en cours dinstruction, lASN ne formule pas de demande particulière à ce sujet. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Bordeaux 
 
 SIGNE 
Erick BEDNARSKI 