 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 21 avril 2009 N/Réf. : Dép- CAEN-N°0387-2009 


Monsieur le Directeur du CNPE de Paluel BP 48 76450 PALUEL
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2009-EDFPAL-0013 des 17 et 18 février 2009. 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu les 17 et 18 février 2009 au Centre nucléaire de production délectricité (CNPE) de PALUEL, sur le thème « Incendie ». Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection inopinée des 17 et 18 février 2009 a été consacrée à la maîtrise du risque d'incendie. Les inspecteurs ont abordé au cours de cette inspection les points ayant fait lobjet dengagements et dactions correctives de la part de lexploitant suite à linspection des 19 et 20 juin 2008, la prévention, la sectorisation, la lutte contre l'incendie et les aspects liés à la formation des agents dintervention. 

 Les inspecteurs ont notamment vérifié la formation des agents dintervention, les relations du site avec le service départemental dincendie et de secours (SDIS), la rédaction des permis de feu. Les inspecteurs ont réalisé un exercice dincendie, dans un local darchives dun bâtiment administratif. Les inspecteurs se sont également rendus dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) du réacteur n° 3. 

 Les inspecteurs ont constaté que la sécurité incendie était correctement organisée sur le site. 

Dans ce contexte, les inspecteurs ont constaté une amélioration de la gestion et la maîtrise du risque d'incendie par le site. En revanche, les inspecteurs ont noté que des améliorations restaient à réaliser en matière de gestion des potentiels calorifiques présents dans les locaux. 

## A.1 Zone De Feu D'Accessibilité (Zfa)

 Deux escaliers du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) ont été classés en ZFA. Ce classement concerne normalement les secteurs protégés qui doivent permettre lévacuation et l'accès des secours depuis lextérieur pendant un incendie. Ces escaliers aboutissent au niveau 5 mètres du BAN, dans des couloirs qui ne sont pas classés ZFA et qui sont susceptibles dêtre enfumés, ils ne peuvent donc pas jouer le rôle de zone de feu daccessibilité permettant l'évacuation. 

 En réponse à la demande de l'ASN, à la suite de l'inspection des 19 et 20 juin 2008, de fournir une nouvelle analyse de la situation de ces ZFA, vous avez précisé que ces escaliers sont en fait des zones de recueil et que la configuration des lieux ne permet pas de transformer les chemins d'évacuation en ZFA. 

 Je vous demande d'analyser l'impact sur l'intervention en situation d'incendie du classement de ces escaliers en zone de recueil et de me transmettre les plans et les compléments d'analyse permettant de justifier la cohérence des dispositions mises en place. 

## A.2 Gestion Du Potentiel Calorifique

 Lors de linspection des locaux du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) du réacteur n° 3, les inspecteurs ont constaté que le potentiel calorifique dans le sous-sol est particulièrement élevé. Vous avez présenté une analyse de risque (EMELM040120 et 40119) concluant à l'absence de propagation entre la zone D du BAN et le bâtiment combustible (BK) et définissant une délimitation des charges calorifiques acceptables dans les locaux. Lors de la visite, les inspecteurs ont noté que les zones dentreposage dans le BAN communiquent par de larges ouvertures et que le BAN est également très largement ouvert sur le BK. Au delà du fait que la propagation est de toute évidence possible, les inspecteurs ont souligné qu'en cas de feu dans ces locaux, l'extinction sera très difficile à réaliser, notamment du fait de laccumulation des fumées. 

 Je vous demande de réduire lentreposage de potentiel calorifique dans ces locaux à un niveau nengendrant plus de risque de propagation en cas dincendie des matériels entreposés ou de mettre en place un système dextinction automatique dans les locaux que vous affecterez à lentreposage. Vous m'indiquerez les dispositions que vous comptez mettre en place dans ce sens. 

 A la suite de linspection des 19 et 20 juin 2008, lASN vous avait demandé (demande A.7 du courrier Dép-CAEN-0532-2008 du 1er juillet 2008) de mettre en place un système de détection dincendie ou d'évacuer les matières combustibles qui étaient entreposées dans le local 2 W0552 du BAN du réacteur n°2 utilisé pour lentreposage de linge. Vous aviez précisé dans votre réponse (BTM/LOY 
2008/211 du 1er septembre 2008) que les évacuations de linge se font deux fois par jour afin de limiter au maximum les entreposages en arrêt de réacteur. Les inspecteurs ont constaté que le local équivalent du réacteur n°3 (3W0552), qui sert également à lentreposage de linge, présentait un fort potentiel calorifique et n'était pas équipé dun système de détection d'incendie. Ce constat montre que la réponse formulée suite au constat de linspection du 19-20 juin 2008 nest pas satisfaisante. 

 Je vous demande de me préciser, pour chacun des réacteurs du site, quels locaux du BAN sont utilisés pour lentreposage de linge et dy installer un système de détection dincendie.

## A.3 Permis De Feu

 Les inspecteurs ont réalisé un contrôle par sondage des permis de feu. Ils ont constaté que la rédaction des permis de feu demeure très administrative et peu opérationnelle. En particulier, lanalyse de risque est souvent peu pertinente, trop succincte ou absente et lidentification des parades, construite de façon systématique et peu adaptée aux spécificités du chantier concerné. De plus, les inspecteurs ont constaté que le permis de feu (n°03-09-144AT) n'était pas affiché sur le chantier. Les inspecteurs ont rappelé que les permis de feu ont pour objectif didentifier, sur les chantiers, les activités présentant un risque de départ de feu et les parades à mettre en place. 

 Je vous demande de veiller à ce que les permis de feu soient rédigés de manière autoportante et appropriée au regard des risques identifiés. Je vous demande également de veiller, pour toute intervention par points chauds, à laffichage des permis de feu sur les chantiers. Vous m'indiquerez les mesures prises en ce sens. 

## A.4 Sectorisation

 Lors de linspection des locaux du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) du réacteur n°3, les inspecteurs ont constaté la rupture de sectorisation du local 3NA0825 (ouverture de la porte coupefeu JSN822QG). Cette rupture n'était pas identifiée dans le bilan des ruptures de sectorisation du réacteur n°3 en date du 17 février 2009. 

 Je vous demande daméliorer la gestion de la sectorisation incendie. Vous m'indiquerez les mesures prises en ce sens. 

## A.5 Lutte Contre Lincendie

 Lors de lexercice réalisé dans le local archives du bâtiment administratif et initié à la suite dun appel téléphonique, l'équipe de seconde intervention n'était prête à intervenir qu'au bout d'un délai supérieur au délai requis par le référentiel EDF (35 minutes après l'alarme). Lors de cet exercice, le rondier n'a pas respecté la procédure de confirmation du feu qui prévoit dappeler le numéro 18. 

 Je vous demande de veiller au respect de votre doctrine incendie relative au temps d**intervention et aux missions du rondier. Vous m'indiquerez les mesures prises en ce sens.** 

## B. Compléments Dinformation B.1 Renforcement De Lorganisation Pour La Lutte Contre Lincendie

 Dans le cadre de votre programme de renforcement de votre organisation en matière de lutte contre lincendie, vos services centraux ont indiqué que la mise à disposition dun officier de sapeurpompier au sein du site était en cours de préparation par le SDIS de Seine Maritime. Lors de linspection, vous avez précisé que ce détachement serait effectif à partir du 1er mars 2009 et que la personne concernée serait amenée à intervenir également sur le site de Penly mais serait assistée par un sous-officier. 

 Je vous demande de confirmer la mise à disposition effective d'un officier de sapeurpompier au sein du site et den préciser lorganisation. 

 Néant. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

 Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l**ASN et par délégation,** 
Le chef de division, 

## Thomas Houdré

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