DIRECTION DES CENTRALES NUCLEAIRES 
Montrouge, le 9 septembre 2016 Réf. : CODEP-DCN-2016-034058 Monsieur le Directeur Division Combustible Nucléaire EDF 
Site Cap Ampère - 1 place Pleyel 93 282 SAINT-DENIS CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base EDF - Usine de Melox à Marcoule Inspection INSSN-DCN-2016-0630 du 13/04/2016 Thème : surveillance des fournisseurs Réf. : Code de l'environnement, notamment ses articles L. 592-22 et L. 596-1 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-22 du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 13 avril 2016 sur le site de Usine de Melox à Marcoule sur le thème de la surveillance des fournisseurs. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 13/04/2016 a concerné la surveillance des fournisseurs d'EDF en combustible nucléaire, en particulier celui fabriqué par l'usine Melox à Marcoule. Au cours de l'inspection, les points suivants ont été examinés : 
- l'organisation, les plans et actions mis en œuvre ainsi que leur adéquation aux besoins ; - la surveillance réalisée par la Division combustible nucléaire (DCN) et le Centre d'expertise et d'inspection dans les domaines de la réalisation et de l'exploitation (CEIDRE) sur leur fournisseur ; 
- le processus de suivi et de traitement des non conformités et des événements anormaux ; - l'application de ce processus à certains exemples. 

Au vu d'examens par sondage et des points abordés au cours de l'inspection, les inspecteurs n'ont pas relevé de lacune ou de dysfonctionnement dans l'organisation définie et mise en œuvre par la DCN et le CEIDRE pour la surveillance des fournisseurs. Les inspecteurs ont également noté l'importante implication d'EDF sur ce thème ainsi que la qualité de la traçabilité documentaire des opérations de surveillance.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

La directrice de la DCN, 

## Anne-Cécile Rigail
