AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
CODEP-OLS-2010-021062 Orléans, le 23 avril 2010 Monsieur le Directeur du CNPE de Chinon Atelier des matériaux irradiés - INB n° 94 B.P. 80 37420 AVOINE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base INB n° 94 - Atelier des Matériaux Irradiés Inspection n° INS-2010-EDFAMI-0001 du 13 avril 2010
« Exploitation - Conduite »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 13 avril 2010 à l'Atelier des matériaux irradiés (AMI) sur le thème des activités de conduite.

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 13 avril 2010 portait sur les activités de conduite de l'Atelier des matériaux Irradiés (AMI) du CNPE de Chinon.

Les attributions de la section en charge de ces activités, son organisation et son fonctionnement en interne et en interface avec les autres équipes ou prestataires intervenant dans l'installation ont été examinés. Une visite approfondie au bureau de conduite a permis de contrôler la mise en œuvre opérationnelle des dispositions applicables.

Il apparaît que les activités de conduite se déroulent actuellement dans un contexte difficile en raison principalement d'indisponibilités temporaires de ressources humaines. Cette situation induit une gestion délicate du fonctionnement. Par ailleurs, elle ne favorise pas une dynamique de progrès qui, au vu du retour d'expérience des activités de conduite, s'avère nécessaire. En particulier, des progrès en termes de procédures, de pratiques et de documentation sont initiés ou en perspective mais tardent à se mettre en œuvre ou à se finaliser.

Dans ce contexte, l'exploitant doit renforcer sa gestion par anticipation des moyens humains pour qu'ils restent adaptés aux activités et aux exigences de sûreté associées. Cette gestion nécessite une vigilance immédiate par rapport à la situation constatée. Au delà, elle doit faire l'objet d'une attention particulière dans le cadre de la stratégie à court terme du devenir de l'installation pour que cette période par nature perturbatrice n'impacte pas la sûreté.

## A. Demandes D'Actions Correctives

La section en charge des activités de conduite est apparue dans une situation tendue en termes de moyens humains en raison d'indisponibilités, pour différentes raisons, de membres de l'effectif permanent.

Concrètement, le jour de l'inspection, et dans la période actuelle selon vos indications, l'effectif présent correspondait à l'effectif minimal, défini comme occasionnel dans les notes d'organisation de l'installation. La situation actuelle présente un caractère plus provisoire qu'occasionnel et amène ainsi à s'interroger sur une gestion durable d'une telle situation.

Par ailleurs, et sans préjuger des évolutions de la situation, j'estime qu'une réflexion par anticipation doit être menée sur la gestion d'une situation qui pourrait se dégrader par rapport à la situation actuelle.

Globalement, la gestion des moyens humains et de l'organisation doit s'inscrire notamment dans le cadre de la déclinaison de l'article 7 de l'arrêté ministériel du 10 août 1984 et doit figurer dans les analyses de risques liées aux facteurs organisationnels et humains.

Demande A1 : je vous demande, sous quinze jours, d'une part de préciser la justification de l'effectif minimal pour assurer les tâches permanentes inhérentes à l'activité de conduite dans le cadre d'une pérennité des activités de l'installation et d'autre part de m'indiquer les dispositions que vous prendriez pour gérer l'éventuelle persistance d'un fonctionnement à effectif minimal.

Demande A2 : je vous demande, sous quinze jours, de m'indiquer les dispositions de gestion des activités de conduite que vous mettriez en œuvre dans une situation d'effectif de la section conduite qui ne répondrait pas au critère minimal d'effectif que vous avez défini dans le cadre d'une pérennité des activités de l'installation.

A la suite d'événements, de constats d'écarts, ou dans le cadre de vos auto-évaluations de vos pratiques, a été identifié la nécessité de revoir ou d'améliorer les procédures ou processus, les pratiques et la documentation d'exploitation qui encadre les activités de conduite et leur droulement.

Vous avez d'ores et déjà en élaboration un guide de préparation des interventions, défini au travers d'un groupe de travail transverse au service. Vous devez, comme défini dans votre analyse de l'événement du 15 janvier 2010, initier des modifications des procédures d'essais périodiques et de requalifications. Vous avez en perspective l'établissement d'une note de gestion des dispositifs et moyens provisoires adaptée aux spécificités de l'installation.

Par ailleurs, il a été constaté que les schémas des circuits et équipements disponibles en salle de conduite n'étaient toujours pas à jour. Cette situation, déjà relevée en juin 2008 et en avril 2009, montre que les dispositions de mises à jour que vous nous aviez annoncées dans vos réponses aux précédentes lettres de suites d'inspections n'ont pas été respectées.

Ces exemples d'améliorations, notamment documentaires, sont à inscrire dans un cadre global d'amélioration permettant l'optimisation du déroulement des activités et la réduction des écarts d'origine documentaire.

Demande A3 : je vous demande de porter un effort particulier sur la mise à jour des schémas disponibles en salle de conduite. Vous vous engagerez sur une échéance, courant 2010, de finalisation de ces mises à jour.

Demande A4 : je vous demande de me préciser le plan d'action de réévaluation de vos procédures de fonctionnement et de mise à jour de la documentation de conduite que vous envisagez. Vous préciserez en particulier la priorisation des axes de travail et les modalités d'actions associées (groupe de travail …)

## S B. Demandes De Compléments D'Information

Vous avez fait état de problèmes récurrents à la suite de l'installation des nouveaux détecteurs incendie. Ces problèmes concernent plus particulièrement des locaux comme le S272 et le S270 et se traduisent par des détections incendie inopportunes lors de manœuvres des ponts roulants par exemple. Ces dysfonctionnements ont entraîné à de nombreuses reprises des arrêts de ventilation provoqués par les asservissements liés aux détections incendie. Une gestion spécifique des inhibitions et désinhibitions des détecteurs concernés a été mise en œuvre pour éviter ces aléas.

Demande B1 : je vous demande de me transmettre une synthèse des problèmes d'exploitation de la nouvelle détection incendie rencontrés. Cette synthèse rappellera particulièrement les situations de dysfonctionnements rencontrées, les origines techniques ou opératoires identifiées, les dispositions prises pour y remédier et le retour d'expérience associé.

Votre analyse de l'événement du 15 janvier 2010 vous a conduit à identifier l'élaboration d'un plan d'actions reprenant l'ensemble du processus Essais Périodiques conduite. Vous avez indiqué que ce plan était en cours de finalisation.

Demande B2 : je vous demande de me transmettre ce plan d'actions.

Conformément aux Règles générales d'exploitation, vous avez réalisé au 1 er trimestre 2010 des analyses de l'eau de piscine. Les résultats de ces analyses n'ont pas été satisfaisants. Vous avez réalisé un nouveau prélèvement dont vous attendez les résultats d'analyse.

Demande B3 : je vous demande de me transmettre les résultats et conclusions des analyses de l'eau de la piscine.

Vous avez indiqué que les travaux de modification du réseau d'air SAP étaient dans leur dernière phase.

Demande B4 : je vous demande de m'indiquer votre retour d'expérience de la mise en service de ce réseau modifié. Vous me transmettrez le schéma actualisé du réseau.

S

## C. Observations

C1 : A l'examen du fichier des écarts concernant la conduite, il apparaît une contribution significative des vérifications du SSQ à la détection des écarts alors que la contribution de la conduite est faible. Ce constat révèle une faiblesse de la ligne de défense de détection des écarts au niveau de la section conduite.

C2 : Les inspecteurs ont noté que des progrès sont à faire dans le déploiement des pratiques de fiabilisation des interventions par la section conduite.

C3 : Les inspecteurs ont constaté que ne figurait pas systématiquement sur les permis de feu restitués au bureau de conduite la traçabilité de la ronde à effectuer une heure après la fin de travaux. Ces dispositions sont définies dans le MO152. Cet écart amène à s'interroger sur la réalité de cette ronde une heure après la fin de travaux lorsqu'elle n'est pas tracée sur le permis de feu.

C4 : Un plan de progrès des activités de conduite reste à définir. Il doit s'inscrire dans un cadre plus global s'appuyant notamment sur les conclusions d'un diagnostic externe en cours.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas quinze jours pour les demandes A1 et A2 et deux mois pour les autres demandes. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans Copies :
. ASN DRD . IRSN/DSU
Signé par : Simon-Pierre EURY