DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE 
Division d'Orléans DSNR-Orl/YDR/1105/04 L:\CLAS_SIT\SLB\9VDS04\INS_2004_EDFSLB_0011.doc Orléans, le 2 mars 2004 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Saint-Laurent BP n°42 41 220 St-Laurent-Nouan OBJET Contrôle des installations nucléaires de base. 

"CNPE de Saint-Laurent - INB n° 100". Inspection n°2004-EDFSLB-0011 du 5 février 2004. "Pérennité de la qualification". 

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n°63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection courante a eu lieu le 5 février 2004 sur le thème "Pérennité de la qualification". 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection, consacrée à la pérennité de la qualification des matériels aux conditions accidentelles, visait à connaître les modalités de prise en compte des DI 81 et 102 sur le site, ainsi que létat davancement du projet. Après avoir examiné lorganisation du CNPE et la déclinaison du référentiel national sur site, les inspecteurs ont contrôlé les modalités de détection des écarts liés à lexploitation, les dispositions en matière de formation, les modalités de gestion du magasin de site et les actions de vérification réalisées. Enfin, des exemples concrets de dossiers dintervention et de modifications ont été examinés. 

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Linspection a permis de constater que les échéanciers des actions engagées au titre de la DI 
81 avaient été respectées. Cependant, concernant la DI 102, l'examen, par sondage, de quelques pièces de rechange (PDR) a mis en évidence des lacunes dans leur gestion. En effet, certaines pièces de rechange non conformes, ne devant pas être montées sur des matériels en service, étaient stockées au magasin général du site sans être étiquetées comme telles. En outre, les inspecteurs ont constaté que le site na décliné que partiellement ou de façon erronée les instructions nationales relatives à la gestion des pièces de rechange. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que le logigramme de traitement des écarts, utilisé par le CNPE, 
suite à lintégration des notes de catégorie (CPR) indice 0 et indice 1, ne répond pas aux exigences de la DI 102. En effet, les notions de "fiches de liaison" (FLS) et "fiches décarts" (FE) sont utilisées à mauvais escient, entraînant un mode de traitement erroné. En outre, le logigramme de traitement des CPR indice 1 ne prévoit ni de déclaration décarts au titre de la DI 55, ni de recherche historique de montage éventuel suite à la détection dune PDR non conforme. 

## Demande A1 : Je Vous Demande De Décliner, Sous 1 Mois, Le Processus "Détection Et Gestion Des Écarts" Aux Cpr Indice 1 Conformément Aux Modalités Définies Par Uto.

Lors de linspection au magasin, les inspecteurs se sont intéressés à la gestion des FLS et notamment aux actions engagées par le CNPE suite aux réponses de lUTO. Les inspecteurs ont constaté que le site nengage que très peu dactions suite aux réponses des FLS de lUTO. Ainsi, par exemple, les PDR numérotées 05601 BQ (50591909 et 50581983 selon la numérotation du magasin de site) "Goupilles bras articulés" jugées non conformes par lUTO en juin 2001 et ne devant pas être installées sur du matériel CPP/CSP qualifié étaient présentes au magasin et ne faisaient lobjet daucune interdiction de montage sur ce matériel. 

Demande A2 : je vous demande danalyser, sous deux mois, lensemble des réponses ou demandes des FLS suite au positionnement de lUTO et le cas échéant de lancer les actions complémentaires demandées (étiquetage des PDR en magasin, ouverture de FE, recherche de l**historique de montage,** ). 

Lanalyse du dossier de modification PTMA 394, relatif à la visite des pistons deau, des clapets et des flexibles de la 9 RIS 11 PO a mis en évidence lutilisation dune pièce de rechange de catégorie 3 non prescrite par les CPR indice 1 (flexible du circuit d'huile). En effet, le flexible disponible au magasin de site, numéroté 54515713 (54513147 selon la numérotation du magasin de site) nest pas référencé dans le référentiel en vigueur. 

Demande A3 : je vous demande de me transmettre, sous 1 mois, les résultats de votre analyse et le cas échéant léchéancier des actions de remise en conformité envisagées. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Lune des dispositions prévue au titre de lapplication de la DI 81 est de prendre en compte dans les analyses de risque (ADR) toutes les interventions sur les matériels qualifiés. Cependant, après examen des trames des ADR de léquipe commune de site (CNEPE), les inspecteurs ont constaté que ces documents ne faisaient pas état du risque de déqualification des matériels qualifiés suite à intervention. 

Demande B1 : conformément à laction C1 de lobjectif 6 du plan dactions de la DI 
81, je vous demande de vous assurer que les agents du CNEPE ont pris en compte, dans leur ADR, le risque de déqualification des matériels qualifiés suite à intervention. 

240 agents EDF ont reçu une formation à la pérennité de la qualification. Initialement, 3 services avaient été jugés prioritaires, à savoir, les services chaudronnerie-mécanique, automatisme et conduite. Cependant, seule une liste nominative a été présentée au cours de linspection mais aucune déclinaison des besoins par métier. 

Demande B2 : conformément à laction A1 de l**objectif 3 du plan dactions de la DI 81,** 
je vous demande de me transmettre les critères de sélection des personnels à former à la pérennité de la qualification que vous avez retenus. 

Le déploiement sur le site de Saint-Laurent du plan dactions relatif à la DI 81 est en cours de finalisation. Cependant, les inspecteurs ont fait, au cours de linspection, des remarques concernant notamment la formalisation partielle de l'organisation du site, les étapes de validation de lintégration complète des documents tels que les notes bilan ou les RPMQ et la gestion des écarts liés à la pérennité de la qualification des matériels aux conditions accidentelles. En outre, le pilote des thèmes DI 81 et 102 a précisé quaucun audit de bouclage permettant de sassurer du bon déploiement du plan dactions DI 81 navait été prévu. 

Demande B3 : je vous demande de mindiquer la stratégie qui vous a amené à vous assurer du bon déploiement du plan d**actions de la DI 81 en vue de la clôture de cette** affaire. 

## C. Observations

C1 Les inspecteurs ont noté que le site a intégré complètement, à la date de l'inspection, 18 CPR indice 1 (sur 99 reçus). Les inspecteurs ont alors rappelé l'engagement EDF DT-FTC-2002-061 qui prévoit l'intégration de toutes les notes de catégories de pièce de rechange des matériels qualifiés avant fin 2004. 

C2 Les inspecteurs ont noté que le projet de stockage des pièces de rechange dans des conditions de stockage appropriées avançait de manière satisfaisante et demandent au site de leur faire part de la solution définitive retenue. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par : Philippe BORDARIER 
Copies DGSNR PARIS 
- Direction 
- 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 2ème Sous-Direction IRSN 
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