Division de Châlons-en-Champagne CODEP-CHA-2019-006914 Châlons-en-Champagne, le 25 février 2019 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Chooz BP 174 08600 GIVET Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire de Chooz B (INB nos 139 et 144) 
 Inspection n°INSSN-CHA-2019-0217 du 24 janvier 2019 Thème : « Organisation et moyens de crise ». 

 
Références : [1] - Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V. 

[2] - Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. 

[3] - Décision no 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie. 

[4] - Décision no 2017-DC-0592 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d'installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d'urgence et au contenu du plan d'urgence interne. 

[5] - Plan d'urgence interne (PUI) de site - D454809309117 - indice 4. 

 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, cité en référence [1], une inspection inopinée a eu lieu le 24 janvier 2019 sur la centrale nucléaire de Chooz B sur le thème « organisation et moyens de crise ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection avait pour objectif d'examiner l'organisation du site vis-à-vis de la gestion d'une situation d'urgence. 

Les inspecteurs ont procédé dans un premier temps à un exercice de crise en dehors des heures ouvrées pour vérifier la capacité du site à gérer une situation d'urgence lorsque les voies de communication routière sont encombrées et que le site est isolé. Dans un second temps, les inspecteurs ont examiné la gestion des formations des équipiers du PUI (définie à l'article 1.1 de l'annexe de la décision [4]), les conventions avec les intervenants extérieurs, la planification des exercices, le suivi du retour d'expérience associé et des essais périodiques de matériels de crise. L'organisation mise en œuvre par la centrale nucléaire de Chooz pour la gestion de crise lorsque le site est isolé est apparue satisfaisante. Vous devrez cependant vous assurer que les différents personnels susceptibles d'intervenir dans la gestion des situations d'urgence soient formés de manière adaptée et améliorer la gestion des consommables utilisés en situation d'urgence. 

## Scénario De L'Exercice

Le scénario proposé comportait la réception de données (fictives) reçues par le site la veille, prévoyant une importante perturbation neigeuse en journée du jeudi 24 janvier 2019. Le 24 janvier 2019 à 5h00, le site a reçu fictivement un nouveau bulletin météo l'alertant de chutes de neige exceptionnelles et imminentes bloquant les axes de communication du site dans les heures à venir. À 6h15, une remontée d'alarme (fictive) indiquait la présence d'un incendie ou de fumée dans le local QD570 de la laverie, en zone contrôlée. L'agent chargé de la levée de doute (simulée) s'est rendu sur les lieux afin de confirmer ou d'infirmer la présence d'un départ de feu. Dix minutes plus tard, le scénario prévoyait qu'il ne puisse pas remonter l'information. L'exercice a débuté à 6h25 avec les données précédentes. Les inspecteurs se sont répartis pour observer l'ensemble des intervenants dans la gestion de la situation d'urgence simulée. Un inspecteur est resté en salle de commande du réacteur no 1, les autres se sont rendus dans le local de gestion des situations d'urgence. 

À 6h38, en l'absence de remontée d'information de la part de l'agent chargé de la levée de doute, le chef d'exploitation a déclenché une première alerte afin d'activer le point de regroupement des secours (PRS) le plus adapté compte-tenu du vent et au plus proche de la laverie. L'équipe d'intervention devait donc rejoindre ce point pour s'organiser dans les actions de lutte contre l'incendie. Ces actions ne faisaient pas partie des objectifs de l'inspection. Il était prévu, dans le scénario, que ces premières actions échouent et que le feu se poursuive. 

Juste après l'activation du PRS, le chef d'exploitation (CE) a échangé sur la situation par téléphone à 6h40 avec l'astreinte « directeur de crise » du site (PCD1). En appliquant le logigramme d'orientation initiale, qui permet de mettre en place le plan d'urgence adapté à la situation, le CE a proposé au PCD1 de déclencher un plan d'urgence interne « sûreté radiologique » (PUI-SR). Cette proposition ne prenait pas en compte le blocage du site par la neige. Après un rappel par l'inspecteur des contours du scénario, une nouvelle application du logigramme a conduit le CE à suggérer au PCD1 de déclencher un PUI « sûreté aléas climatiques et assimilés » (PUI-SACA) qui couvre les dispositions du PUI-SR. La décision de déclenchement du PUI-SACA a été prise à 6h50. Cependant, celui-ci n'a réellement été déclenché qu'à 7h11. Les astreintes d'EDF ont reçu l'ordre de se rendre sur le site afin de mettre en place l'organisation de crise. Le PCD1 a alerté les autorités et les services centraux d'EDF. Le système d'alerte de l'ASN a été déclenché à 7h33 ; le PCD1 a indiqué dans son message qu'un PUI SACA avait été déclenché sur le site de Chooz sur le critère « feu en zone contrôlée avec un aléa climatique bloquant la totalité du site ». 

La prescription no 30 du PUI [5] dispose que chaque PC doit être opérationnel dans un délai d'une heure maximum après l'alerte. Les inspecteurs ont pu vérifier que les astreintes se sont présentées au local de gestion des situations d'urgence en moins d'une heure. Afin de simuler les difficultés d'accès au site, les inspecteurs n'ont cependant laissé rentrer au local de gestion des situations d'urgence que certains équipiers du PUI afin de n'assurer qu'un gréement minimal des différents postes de commandement de crise du site (soit 2 à 3 équipiers par poste de commandement). 

A. DEMANDES D'ACTIONS CORRECTIVES 

## Actions Correctives À La Suite De L'Exercice

Le PUI a été déclenché à 7h11 par l'astreinte direction (PCD1). L'alerte à l'ASN a été donnée à 7h33, soit plus d'une heure après le début de l'évènement. L'article 7.3 de l'arrêté [2] dispose que « *L'exploitant met en place dans son installation une organisation permanente* comprenant la désignation de personnels ayant la capacité d'apprécier la gravité d'une situation et le pouvoir de déclencher le plan d'urgence interne prévu au 4° du II de l'article 20 du décret du 2 novembre 2007 [susvisé] et de lancer rapidement les actions appropriées. » L'article 7.2 de l'arrêté [2] dispose que « *En situation d'urgence, l'exploitant d'une installation nucléaire de base :* ― alerte sans délai le préfet, l'Autorité de sûreté nucléaire et les organismes et services extérieurs dont l'alerte est prévue dans le plan d'urgence interne mentionné au 4° du II de l'article 20 du décret du 2 novembre 2007 susvisé ; … » La décision de déclenchement du PUI SACA, sa mise en application et l'alerte à l'ASN ont semblé tardifs. En outre, bien que les équipiers du PUI présents dans le local de gestion des situations d'urgence aient très bien appliqué les livrets du PUI prévus pour engager les premières actions lorsque le site est isolé, la plupart des postes de commandement ont mis 20 à 30 minutes pour se diriger vers ces livrets. Les inspecteurs ont constaté qu'il y avait une différence sensible de niveau d'information entre chaque poste de commandement. Par exemple, les équipiers du poste de commandement contrôles (PCC) n'ont disposé de l'information concernant le départ de feu dans le local de la laverie qu'après 8h30. Le II de l'article 7.6 de l'arrêté [2] dispose que « Les exercices et les situations d'urgence réelles font systématiquement l'objet, respectivement, d'une évaluation ou d'un retour d'expérience. Si nécessaire, le plan d'urgence interne est mis à jour et modifié au vu des enseignements tirés » 
Cet article est repris à la prescription no 140 de votre PUI [5] « Tout exercice global fait l'objet d'une évaluation permettant au besoin la mise à jour du PUI. L'analyse est formalisée dans un compte-rendu ». Demande A1 : Je vous demande de prendre en compte les constats relevés et d'identifier des actions correctives adéquates et de me transmettre le compte-rendu de l'exercice et les mesures correctives associées. 

## Armoires Pui

À la suite de l'exercice, les inspecteurs ont fait ouvrir des armoires au local de gestion des situations d'urgence dans lesquelles se trouvent des consommables utilisés en situation de crise. Ils ont constaté que la date d'expiration de toutes les cartouches des masques est 2018, que les médicaments contenus dans les deux trousses de secours ont des dates d'expiration allant de 2015 à 2018 et que les rations de survie ont des dates limites d'utilisation optimale de 2017. Les inspecteurs n'ont toutefois pas détecté de défaut d'inventaire de ces armoires. 

La prescription no 116 de votre PUI [5] prévoit que « le site met en place une liste d'inventaire et une vérification périodique garantissant dans le temps la présence et la disponibilité des équipements nécessaires dans … les locaux de gestion des situations d'urgence… » L'article 7.2 de l'annexe de la décision [4] dispose que « *I. - Les locaux de gestion des situations d'urgence et les* postes de commandement et de coordination mobiles sont accessibles, disponibles et habitables dans les situations d'urgence pour lesquelles leur utilisation est prévue, qu'elles soient d'origine interne ou externe, y compris en cas de rejets de longue durée de substances radioactives ou dangereuses. L'exploitant vérifie périodiquement leur accessibilité, leur disponibilité et leur habitabilité. II. - Les locaux de gestion des situations d'urgence ont une autonomie adaptée aux enjeux en termes d'alimentation électrique, de conditionnement thermique, de filtration d'air et d'approvisionnement en nourriture et en eau. » 
Demande A2 : Je vous demande de réapprovisionner sans délai les locaux de gestion des situations d'urgence en consommables valides (c'est-à-dire, n'ayant pas dépassé la limite de péremption ou d'utilisation). 

Votre site réalise des contrôles semestriels des consommables dédiés au PUI. Les inspecteurs ont constaté que le dernier contrôle de 2018 mentionnait le dépassement de ces dates, notamment pour la trousse de secours (expirée depuis 2015) ; le contrôle est certes bien réalisé mais certains consommables restent périmés. 

Demande A3 : Je vous demande d'analyser et de renforcer votre processus de contrôle des armoires PUI et de tous les matériels dédiés au PUI. 

## Défaut Dans Les Procédures

Lors du déclenchement du PUI, le CE a utilisé un logigramme d'orientation initiale de décembre 2015 alors que ce dernier a été mis à jour en août 2018 (indice 4). Le a) de l'article 2.1 de l'annexe de la décision [4] dispose que « *L'exploitant met en place l'organisation lui* permettant de préparer la gestion d'une situation d'urgence, notamment en mettant en œuvre les formations du personnel et les exercices, en prenant en compte le retour d'expérience national et international et en assurant la tenue à jour du plan d'urgence interne et des documents qui y sont référencés » 

## Demande A4 : Je Vous Demande De Vous Assurer De La Tenue À Jour De La Documentation De Crise. Doctrine Incendie

Les inspecteurs ont noté que l'agent chargé du levé de doute se rend seul sur les lieux du départ de feu supposé. Il peut, dans la mesure de ses moyens et compétences, tenter l'extinction du foyer. L'article 3.2.2-1 de l'annexe de la décision [3] dispose que « *Toute action de lutte contre l'incendie, sur appel ou alarme,* devra être effectuée au minimum en binôme afin d'assurer l'efficacité de la mission. » Demande A5 : Je vous demande de mettre votre organisation de lutte contre les incendies en cohérence avec la décision [3]. Les inspecteurs ont consulté les carnets individuels de formations de quatre des équipiers de crise d'astreinte du jour. La traçabilité et le suivi des formations sur les carnets inspectés sont satisfaisants. La nomination de ces agents était formalisée dans un document. La « reconstruction progressive de l'organisation de crise » est une évolution du PUI mise en œuvre en 2018. En fonction du rôle dans l'organisation de crise, des informations et des formations ont été dispensées aux équipiers de crise fin 2018. Cependant, lors de l'exercice, les inspecteurs ont constaté que la mise en place de cette « reconstruction progressive de l'organisation de crise » était difficile. Les équipiers ont utilisé tardivement les procédures prévues lorsque le site est isolé. L'article 4.2 de l'annexe de la décision [4] dispose que « *Le développement et le maintien des compétences des* équipiers de crise reposent notamment sur des formations, des exercices de crise et des mises en situation. La formation, qui porte notamment sur le contenu du plan d'urgence interne, est renouvelée périodiquement. Elle est en outre renouvelée à chaque évolution notable du plan d'urgence interne et chaque fois que nécessaire, notamment en cas de changement d'affectation à une fonction PUI. L'exploitant s'assure périodiquement que le contenu des formations, des mises en situation et des exercices est adapté aux compétences requises des équipiers. » Demande A6 : Je vous demande de renforcer la formation ou la sensibilisation relative à la 
« reconstruction progressive de l'organisation de crise ». 

Vous avez prévu de réaliser tous les trois ans un exercice mettant en œuvre cette évolution. Les inspecteurs n'ont pas pu dérouler la reconstruction jusqu'au bout. Demande A7 : Je vous demande de programmer un exercice en dehors des heures ouvrables et inopiné, mettant en œuvre la « reconstruction progressive de l'organisation de crise » au moins jusqu'au retour au gréement « classique ». 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Exercices

Les inspecteurs ont constaté, au regard du programme d'exercices de 2018 et 2019, que le nombre et les types d'exercices étaient adaptés. En outre, chaque exercice fait l'objet d'un retour d'expérience faisant émerger des actions correctives ou des axes d'amélioration. 

Un suivi des actions correctives, associé à des délais, est réalisé. Il repose sur des échanges informels entre le chargé de PUI et le directeur sûreté. Les inspecteurs ont constaté que des actions avaient été reportées à plusieurs reprises. L'absence de formalisme dans ce suivi ne permet pas de justifier les causes de ces reports et l'analyse de leurs conséquences potentielles. Demande B1 : Je vous demande de proposer des mesures d'amélioration pour augmenter la robustesse du suivi des actions correctives provenant notamment d'exercices, de situations réelles. 

## C. Observations C.1 Défauts Matériels

Les inspecteurs ont constaté que deux horloges présentes au local technique de crise du réacteur no 1 indiquaient toutes les deux 23h00. Il a été indiqué que ces horloges ne sont pas utilisées. 

## C.2 Accès Des Inspecteurs Sur Le Site

Des raisons techniques ont conduit à une durée des formalités d'accès des inspecteurs au site plus longue que prévue. Je vous demande de préciser les raisons de ce délai inhabituel. Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

La chef de la division, Signé par Jean-Michel FERAT 