DIVISION DE STRASBOURG 
 Strasbourg, le 18 mai 2016 N/Réf : CODEP-STR-2016-019866 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
N/Réf. dossier : INSSN-STR-2016-0066 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection du 14/04/2016 Thème « Organisation et moyens de crise » Référence : 
[1] D5320/NT/SQ/511535 indice 2 «Plan d'urgence interne du CNPE de Cattenom » 
[2] D5320/NA/14/SQ/509410 NA 14/1/31 indice 7 «Gestion des matériels locaux de crise (MLC) 
utilisés dans les procédures incidentelles et accidentelles » 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 596-1 du code de l'environnement, une inspection « annoncée » a eu lieu le 14 avril 2016 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le thème « Organisation et moyens de crise ». A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 14 avril 2016 portait sur le thème « Organisation et moyens de crise » et avait pour objectif d'examiner l'organisation du site vis-à-vis de la gestion de crise. 

Les inspecteurs ont examiné les conventions passées avec les acteurs externes, la formation des personnels intervenant dans la gestion de crise, la planification des exercices, le suivi de la participation des agents à ces exercices et le suivi du retour d'expérience. Les inspecteurs ont vérifié la mise en place de l'organisation en cas de Plan d'Urgence Interne (PUI) toxique dans deux bâtiments puis se sont rendus dans deux locaux de regroupement et au bloc de sécurité (BDS). Les inspecteurs ont, par ailleurs, procédé à un exercice de mise en œuvre d'un matériel local de crise (MLC) et examiné la déclinaison de la directive (DI) 115 relative à la gestion des MLC. 

Au vu de cette inspection, les inspecteurs considèrent que l'organisation mise en œuvre sur le site de Cattenom pour la gestion de crise est globalement satisfaisante. Ils estiment toutefois que le suivi des actions correctives identifiées lors des retours d'expérience des exercices et des conventions doit être amélioré. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Coordination avec les acteurs externes - conventions Lors de l'inspection, les inspecteurs ont consulté les conventions établies avec les services et organismes extérieurs et ont relevé notamment que : - la convention du site avec la préfecture de la Moselle datait de 2009 et comportait des informations caduques notamment la valeur de dose équivalente à la thyroïde pour la prise d'iode à 100 mSv et les anciennes maquettes de message au Préfet. 

- la convention avec l'hôpital de Nancy datait de 2009 (cependant une nouvelle convention était en cours de signature). 
Les inspecteurs ont noté qu'il n'existait pas d'organisation formalisée pour le suivi et la mise à jour de conventions. 

Je vous rappelle qu'en application des dispositions de l'article 7.5 de l'arrêté INB, vous avez l'obligation d'établir avec les services et organismes extérieurs apportant des moyens nécessaires à la gestion de crise des conventions permettant d'assurer la coordination nécessaire. 

Demande n°A.1 : Je vous demande de mettre en place une organisation afin de vous assurer du suivi et de la mise à jour des conventions conformément à la prescription n°4 de votre Plan d'Urgence Interne cité en référence [1]. 

Demande n°A.2 : Je vous demande de vérifier l'ensemble des conventions en ce domaine et de les mettre à jour si nécessaire en tenant compte, d'une part, de leur durée de validité et, d'autre part, du contenu des prescriptions de votre Plan d'Urgence Interne cité en référence [1]. 

## Synthèse Et Suivi Des Actions Correctives

Les inspecteurs ont consulté les comptes rendus des exercices de crise. Les plans d'actions figurant à la fin des comptes rendus ne mentionnent pas toutes les actions correctives identifiées par les agents ayant participé aux exercices. Le suivi des actions correctives fait l'objet de plusieurs tableaux de suivi. Cependant, certaines actions correctives identifiées lors des exercices n'apparaissent sur aucun tableau. 

Demande n°A.3: Je vous demande de mettre en cohérence les plans d'actions des comptes rendus d'exercices avec les actions correctives identifiées lors des exercices. 

Demande n°A.4: Je vous demande de formaliser le suivi des actions correctives identifiées lors des exercices afin de faciliter le suivi de toutes les actions correctives. 

## Gestion Des Matériels Locaux De Crise (Mlc) - Déclinaison De La Di 115

Un exercice de mise en œuvre de l'alimentation de secours des soupapes Sebim a été réalisé sur le réacteur 3. Le coffret électrique comportait 4 câbles dont deux, identifiés « pour permutation AMS », non utilisés lors de la mise en situation. Le rôle de ces deux câbles supplémentaires n'était pas connu de l'agent du service conduite en charge du montage. 

Demande n°A.5 : Je vous demande de m'indiquer le rôle de ces deux câbles. 

Demande n°A.6 : Je vous demande de compléter la documentation afin que le rôle et l'utilisation de ces câbles soient à disposition des agents susceptibles de mettre en place ce matériel. 

## Radioprotection

Lors de la visite sur le terrain, les inspecteurs se sont rendus au Bloc de Sécurité. L'étiquette d'un des deux appareils de mesure de la contamination (MIP 10) mentionnait une date de validité dépassée (29 mars 2016). 

Demande n°A.7 : Je vous demande de vous assurer de la réalisation des contrôles de cet appareil conformément aux prescriptions de votre référentiel de radioprotection du parc en exploitation. 

## Ventilation Et Surpression Du Bds

Les inspecteurs ont consulté les comptes rendus d'essais périodiques de la ventilation et de la surpression du BDS. Les comptes rendus de contrôle mentionnent un problème de chauffage du dispositif 0 DVU 302 RE 
depuis l'essai du 13 décembre 2014. Malgré plusieurs demandes d'interventions, le matériel n'était pas réparé le jour de l'inspection. La dernière intervention faisait état de la nécessité de changer le régulateur de chauffe et de l'attente de la pièce de rechange. La différence de pression indiquée par un des capteurs (O DVU 002) lors des essais de janvier à mars 2016 était respectivement de 12, 12 et 10 daPa alors que la gamme d'essai indique une valeur attendue comprise entre 15 et 85 daPa. Il n'y a pas eu d'intervention suite à ces relevés. Les inspecteurs n'ont pas eu d'explication le jour de l'inspection. 

Demande n°A.8 : Je vous demande de faire réparer le système de chauffage de la ventilation du BDS. Demande n°A.9 : Je vous demande de m'indiquer les raisons justifiant l'absence d'intervention suite aux relevés de différence de pression non conformes et le cas échéant de m'indiquer le délai d'intervention. 

## B. Compléments D'Information Audibilité Des Alertes

Les comptes rendus des exercices avec regroupement du personnel mentionnent que la sonorisation de l'alerte pour le regroupement du personnel n'a pas été entendue dans plusieurs bâtiments. Les inspecteurs ont également questionné le site sur l'audibilité de l'alerte en cas de PUI toxique sur l'ensemble du site. Le site a indiqué que deux projets de rénovation des boucles de sonorisation respectivement pour le regroupement du personnel et en cas de PUI toxique, pilotés par l'échelon national, étaient en cours et seraient déployés sur le site en septembre 2016. 

Demande n°B1: Vous m'informerez du déploiement des nouveaux dispositifs de sonorisation. 

## C. Observations Exercices

Les inspecteurs ont vérifié le calendrier pluriannuel des exercices. L'exercice avec évacuation partielle du site vers le local de repli, à réaliser tous les trois ans, est à prévoir en 2016. Il n'était pas planifié le jour de l'inspection. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Je vous demande de bien vouloir identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, l'échéance de sa réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

L'adjoint au chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Vincent BLANCHARD 