DIVISION DE LYON
Lyon, le 09/03/2016 N° Réf. : CODEP-LYO-2016-010311 
 
 AREVA NC 
 Direction de la chimie de l'uranium BP 29 26701 PIERRELATTE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaire de base (INB) Usines de conversion de Pierrelatte (ex COMURHEX) - INB n°105 Thème : « Surveillance des intervenants extérieurs » Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2016-0443 du 17 février 2016 Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment les articles L. 596-1 et suivants 
[2] Décision ASN n°CODEP-LYO-2015-024792 du 30 juin 2015 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 17 février 2016 sur les usines de conversion de l'UF6 du site nucléaire AREVA de Pierrelatte, sur le thème de la « surveillance des intervenants extérieurs ». 

À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspectrices, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 17 février 2016 sur les installations de la conversion (INB n°105) de la direction de la chimie de l'uranium (DCU) portait sur le thème de la surveillance des intervenants extérieurs et de la prise en compte des exigences de l'arrêté du 7 février 2012 sur ce sujet. Ce thème avait déjà fait l'objet d'une inspection sur le périmètre des installations de la défluoration et de la dénitration (INB n°155) de la DCU, le 8 juillet 2015. Les inspectrices se sont donc plus particulièrement intéressées au déploiement, au sein de l'INB n°105, de la directive nationale AREVA portant sur la surveillance des intervenants extérieurs, notamment via l'organisation générale et les actions mises en place par AREVA 
NC à la suite de l'inspection du 8 juillet 2015. Pour deux activités sous-traitées de nature différente, les inspectrices ont consulté les différents documents relatifs à la surveillance des prestataires, notamment les plans de surveillance et ont vérifié leur bonne mise en œuvre. Enfin, les inspectrices ont consulté, par sondage, des fiches d'écarts impliquant des prestataires. 

L'ASN considère que par rapport à la précédente inspection sur ce thème, AREVA NC a engagé un certain nombre d'actions permettant d'amorcer la mise en place d'un processus de surveillance des intervenants extérieurs tel qu'attendu au titre de l'arrêté du 7 février 2012 et de la directive nationale AREVA. Les efforts doivent cependant être maintenus et le travail poursuivi sur la base notamment du retour d'expérience des actions mises en œuvre afin d'améliorer le processus et d'atteindre le niveau d'exigence attendu sur le sujet. L'exploitant devra mieux définir le rôle du chargé de surveillance et améliorer les plans de surveillance notamment la traçabilité des actions contribuant à la surveillance ainsi qu'à la définition et la levée des points d'arrêt. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Rôle Des Chargés De Surveillance

Une directive nationale du groupe AREVA concernant la surveillance des intervenants extérieurs, référencée PO ARV 3SE GEN 21 et applicable au 1er mars 2013, décline les exigences de l'arrêté du 7 février 2012 en matière de surveillance des intervenants extérieurs. Elle prévoit pour tout contrat qu'un représentant de l'exploitant assure la responsabilité de la surveillance dans son ensemble. D'après cette directive, ce représentant, en tant que porteur de la mission de surveillance, peut être nommé 
« chargé de surveillance », bien que la mission puisse être prise en charge par plusieurs fonctions. 

La procédure générale AREVA TRICASTIN du 15 mars 2014 définissant les modalités de déploiement de la directive surveillance des intervenants extérieurs sur la plate-forme AREVA Tricastin, référencée TRICASTIN-14-000577, prévoit quant à elle que le chargé de surveillance assure la surveillance de l'ensemble de la prestation : en amont, sur le terrain et en aval et qu'il puisse également avoir la fonction de chargé d'affaires. 

Les missions principales du chargé de surveillance, en amont, pendant et après la réalisation de l'activité sous-traitée sont listées dans la directive nationale AREVA susvisée et reprises et précisées en annexe 1 de la procédure générale AREVA TRICASTIN mentionnée au paragraphe précédent. Cette procédure générale référence également des modèles de plan de surveillance pour quatre activités (maintenance, exploitation, 3SE et études, conception réalisation) à utiliser et à décliner par les chargés de surveillance. 

Pour les INB n°105 et n°155, une note du 13 novembre 2015 intitulée « Récapitulatif des plans de surveillance de la DCU » et référencée TRICASTIN-15-009808, liste, par prestation, la référence du plan de surveillance, la société prestataire, le chargé d'affaire et le ou les chargés de surveillance opérationnels par installation (conversion, W, TU5, AMC). En fonction des prestations, les chargés d'affaires et les chargés de surveillance sont ou non les mêmes personnes. 

L'exploitant a expliqué aux inspectrices que le chargé d'affaires est le point d'entrée du contrat pour l'intervenant extérieur. Les chargés de surveillance, quant à eux, ont un rôle plus opérationnel et technique avec des compétences dans le domaine de la prestation pour effectuer la surveillance. Les liens entre les deux, quand les missions sont assurées par des personnes différentes, ne sont pas définis. 

L'exploitant a indiqué que des réunions d'échanges entre chargés d'affaire et chargés de surveillance restaient à mettre en place. 

Par ailleurs, une mission de pilotage des plans de surveillance a été créée depuis le 1er octobre 2015 au sein du département de la maintenance de la DCU d'AREVA NC. Cette mission a été confiée au chargé d'affaire pour la prestation de « maintenance procédé DCU ». Depuis sa nomination, ce pilote a participé à la rédaction et au déploiement de dix plans de surveillance de type maintenance et s'assure de leur bonne mise en œuvre. Pour la prestation de « maintenance procédé DCU », c'est lui qui a établi le plan de surveillance, a renseigné le projet de rapport de surveillance pour l'année 2015 et qui réalisera la revue de contrat annuelle. Il a également réalisé une partie des actes de surveillance prévus dans le plan de surveillance. Les chargés de surveillance n'ont, quant à eux, réalisé que de la surveillance de terrain et rédigé des fiches de suivi de la surveillance (FSS). Il n'a pas pu être démontré que ces derniers avaient participé à l'établissement du plan de surveillance (en amont de l'activité) ni à l'évaluation a posteriori de l'activité. 

Demande A1 : Je vous demande de mieux définir les missions et rôles des différents acteurs de la surveillance, chargés de surveillance, chargés d'affaires, pilotes des plans de surveillance de type maintenance, et de vous assurer de la cohérence de leurs actions. 

Demande A2 : Conformément à votre procédure interne sur la surveillance des activités soustraitées, je vous demande de veiller à ce que les chargés de surveillance d'une prestation soient bien parties prenantes dans toutes les étapes de la surveillance de cette prestation et ne se limitent pas à réaliser des contrôles de terrain au cours de l'activité sous-traitée. 

Demande A3 : Je vous demande de réfléchir à la mise en place d'une animation en réseau des chargés de surveillance afin d'entretenir une dynamique et une amélioration continue de la démarche de surveillance des activités sous-traitées et d'assurer le parangonnage et l'échange de bonnes pratiques entre chargés de surveillance. 

## � Traçabilité Des Actions De Vérifications Effectuées Au Titre De La Surveillance D'Une Activité Sous-Traitée

Le plan de surveillance relatif à la maintenance des procédés de la DCU dans sa version 2 du 4 janvier 2016, référencé TRICASTIN-14-008850, et le projet de rapport de surveillance pour l'année 2015 de la maintenance des procédés de la DCU, référencé TRICASTIN-15-009455, ont été consultés par les inspectrices. Le plan de surveillance précise les actions de vérifications à mener, par thèmes, et les critères d'acceptation associés ainsi que la traçabilité des vérifications attendues. Le rapport de surveillance final de l'activité sous-traitée consiste à renseigner, pour l'année écoulée, le plan de surveillance par les actions de vérification effectuées au titre du plan de surveillance et référencer les documents de preuve, le cas échéant. Au vu du rapport de surveillance et des informations communiquées aux inspectrices, plusieurs actions de surveillance reposent sur la réunion de suivi de contrat mensuelle. Or, ces réunions ne font pas l'objet de compte-rendu ou de relevé de décision. Il n'y a donc pas de traçabilité de la surveillance exercée, ni d'appréciation de la prestation au fil de l'eau au vu des critères d'acceptation de la surveillance fixés dans le plan de surveillance. L'exploitant a par ailleurs indiqué aux inspectrices qu'il était prévu de mettre en place des relevés de décision des réunions de suivi de contrat mensuelles. D'autre part, dans certains cas, les inspectrices n'ont pas réussi à faire le lien entre les éléments de traçabilité des actions de surveillance effectuées, récapitulées dans le projet de rapport de surveillance, et les critères d'acceptation prédéfinis dans le plan de surveillance. Par exemple, sur le thème de la qualité, l'objet de la vérification concerne « la revue des indicateurs », le critère d'acceptation est « le respect des valeurs cibles » et la vérification s'effectue au travers de « la revue de contrat mensuel ». Or, les dates des revues de contrat sont référencées mais celles-ci ne permettent pas se positionner sur l'appréciation du critère, lequel n'est pas clairement défini. Par ailleurs, je vous rappelle qu'un plan de surveillance doit pouvoir évoluer au vu des appréciations émises au cours de la surveillance de l'activité sous-traitée. D'ailleurs, la directive nationale AREVA et la procédure générale AREVA Tricastin susmentionnées le prévoient. Demande A4 : Je vous demande de vous assurer d'une part de la traçabilité des actions de surveillance effectuées, notamment via les revues de contrat mensuelles et annuelles, et d'autre part d'être conclusif sur la surveillance effectuée au regard des attendus (critères d'acceptation). 

Demande A5 : Je vous demande de vous assurer de la cohérence entre les critères d'acceptation des actions de surveillance que vous vous fixez dans les plans de surveillance et les éléments de traçabilité des actions de surveillance effectuées. Le cas échéant, comme le prévoit la procédure AREVA Tricastin, le plan de surveillance est à adapter tout au long de la surveillance réalisée. 

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## Points D'Arrêt

La directive nationale AREVA prévoit qu'une activité sous-traitée donne lieu, pendant l'activité, à la levée de points d'arrêts définis dans le plan de surveillance, en privilégiant une présence sur le lieu de l'opération. Cette levée des points d'arrêt est d'ailleurs explicitement prévue dans les missions du chargé de surveillance récapitulées dans la directive nationale AREVA et la procédure générale AREVA 
Tricastin. 

Dans le plan de surveillance de l'activité de maintenance du procédé de la DCU, le respect et la levée des points d'arrêt sont prévus au travers de la surveillance par sondage des liste des opérations de fabrication et de contrôle (LOMC), des gammes opératoires ou des rapports de contrôle renseignés. 

Ces actions de vérification sont tracées le cas échéant dans les FSS. Les inspectrices ont consulté plusieurs FSS sans vraiment pouvoir vérifier ce point car la nature du contrôle effectué sur les LOMC, 
gammes opératoires ou rapports de contrôle par les chargés de surveillance n'est pas explicitée dans la FSS. En effet, les LOMC et gammes opératoires sont bien visées dans la partie de la FSS relative au contrôle documentaire mais il n'est pas explicité que ce contrôle permet de s'assurer de la levée des points d'arrêt, d'autant que le champ associé à ce contrôle ne fait que préciser si la « LOMC applicable à l'opération établie » ou « Mode/Gamme opératoire applicable à l'opération » est « conforme », « non conforme », « non examinée » ou « non applicable ». 

D'autre part, vous avez indiqué que vous ne ciblez pas de points d'arrêt spécifiques à surveiller dans le cadre de ce plan de surveillance. En effet, vous considérez que la taille de l'échantillon de surveillance prévu permet statistiquement de contrôler une opération avec points d'arrêt. D'après la directive nationale AREVA et la procédure AREVA Tricastin, le plan de surveillance doit comprendre la liste des points d'arrêt associés à la prestation. Demande A6 : Je vous demande de définir explicitement dans les différents plans de surveillance les points d'arrêt nécessitant une action de surveillance, comme le prévoient la directive AREVA et la procédure AREVA Tricastin. Demande A7 : Je vous demande de vous assurer que la surveillance de ces points d'arrêt préétablis est effective pendant l'opération et fait l'objet d'une traçabilité adaptée. 

## Programme Annuel De Contrôles De Sûreté De Premier Niveau

La directive nationale AREVA prévoit que l'exploitant organise des contrôles sur le thème de la surveillance des intervenants extérieurs, dans son programme annuel de contrôles de sûreté de premier niveau en vue d'assurer une surveillance efficace des activités sous-traitées. 

Les inspectrices ont consulté le compte-rendu en date du 6 novembre 2015 du contrôle interne de premier niveau (CIPN) réalisé le 12 juin 2015 sur le déploiement de la surveillance des intervenants extérieurs au niveau de l'INB n°105. Ce dernier portait plus particulièrement sur la surveillance des replis d'activité. 

L'exploitant a indiqué aux inspectrices que la thématique de la surveillance des intervenants extérieurs était périodiquement contrôlée mais que la périodicité annuelle prévue dans la directive nationale AREVA n'était pas particulièrement suivie. 

Demande A8 : Je vous demande de veiller à inclure de manière systématique le thème de la surveillance des intervenants extérieurs dans le programme annuel des CIPN de l'installation, conformément à la directive nationale AREVA. 

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## Suivi Des Constats Impliquant Des Intervenants Extérieurs

A la demande des inspectrices, l'exploitant a transmis la liste des constats ouverts impliquant des intervenants extérieurs depuis 2014. Deux constats d'écart ont plus particulièrement été examinés par les inspectrices : le constat 15T-000591 d'avril 2015 relatif à un départ d'incendie au niveau de la chaudière 3 et le constat 15T-000361 de juin 2015 relatif à une intervention réalisée à la structure 5000 sans permis de travail. L'exploitant a expliqué aux inspectrices que les constats d'écart impliquant un intervenant extérieur étaient suivis au travers des réunions hebdomadaires et mensuelles. En effet, pour le constat relatif à l'intervention sans permis de travail, une des actions identifiées dans la base de suivi des écarts était d'effectuer un rappel en réunion hebdomadaire du 3 juin 2015. L'exploitant n'a toutefois pas été en mesure d'apporter la preuve aux inspectrices que ce rappel avait bien été réalisé, le compte-rendu de la réunion hebdomadaire en question ne faisant pas référence à cet événement. Pour ces deux constats datant de mi 2015, les actions identifiées à réaliser n'était toujours pas soldées à la date de l'inspection. Demande A9 : Je vous demande d'améliorer le suivi des constats impliquant des intervenants extérieurs et de vous assurer de la bonne traçabilité des actions engagées. Demande A10 : Je vous demande de faire le lien entre les constats d'écart impliquant les prestataires et la surveillance exercée afin que les écarts permettent d'alimenter l'évaluation de l'intervenant extérieur et d'améliorer ses pratiques. 

## B. Demandes De Compléments D'Information Surveillance Après La Prestation

La directive nationale AREVA prévoit que le chargé de surveillance participe à la réception de la prestation et contribue à la surveillance, après la prestation. Dans ce cadre notamment, il renseigne et solde le rapport de surveillance et contribue à l'évaluation a posteriori de l'intervenant extérieur (bilan des écarts identifiés, des actions mises en place et des bonnes pratiques observées). 

Les inspectrices ont consulté les documents relatifs à la surveillance de deux prestations, la maintenance du procédé et l'exploitation de la « structure 1000 ». La surveillance après la prestation pour ces deux activités, telle que prévue dans la directive nationale AREVA, n'était pas encore finalisée. 

Concernant l'évaluation de l'activité sous-traitée d'exploitation de la « structure 1000 », l'exploitant a précisé qu'un bilan de la surveillance était prévu en octobre 2016. Par conséquent, les inspectrices n'ont pas pu vérifier la bonne réalisation ni la déclinaison de cette action de surveillance après la prestation. 

De manière générale, du fait de la déclinaison récente de la directive nationale AREVA et de l'état d'avancement hétérogène des plans de surveillance en fonction des activités, la surveillance après la prestation n'est pas encore réalisée pour toutes les prestations. L'exploitant a indiqué qu'elle avait été effectuée sur certaines prestations (arrêts techniques notamment). 

Demande B11 : Je vous demande de me transmettre des exemples de documents traçant la surveillance d'intervenant extérieur réalisée après la prestation et plus particulièrement de l'évaluation a posteriori de ce dernier. 

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## Plan D'Assurance De La Qualité

La directive nationale AREVA prévoit que l'efficacité de la surveillance soit renforcée par des dispositions prises au titre du suivi de contrat et notamment par l'élaboration d'un plan d'assurance de la qualité (PAQ) ou équivalent, validé par l'exploitant. Le tableau de suivi du pilote des plans de surveillance de la maintenance, présenté aux inspectrices, mentionne pour chacun des contrats s'il existe ou non un PAQ. Il apparaît que l'entreprise en charge de la maintenance des portes coupe-feu ne dispose pas de PAQ. L'exploitant n'a pas été en mesure de préciser aux inspectrices ce qui était réellement attendu sur le sujet (PAQ ou non, contenu et nature, validation ou non). Demande B12 : Je vous demande de me préciser la nature de vos exigences envers vos prestataires sur l'élaboration d'un plan d'assurance de la qualité. Vous m'indiquerez dans quels cas un tel plan est exigé et validé par vos soins et quel est le contenu attendu. 

## C. Observations

Les inspectrices ont relevé positivement qu'une revue transverse sur la surveillance des intervenants extérieurs avait été menée sur la plateforme du Tricastin en 2015 conformément à la demande formulée à la suite de l'inspection de juillet 2015 et en application de la directive AREVA nationale. Cette revue a été conduite à l'occasion d'un groupe de travail animé par le département sûreté en présence des R3SE 
des INB du site, des chargés de surveillance et du pilote des plans de surveillance maintenance d'AREVA NC. Cette revue a fait l'objet d'une note technique en date du 29 janvier 2016, référencée TRICASTIN-16-001190. Celle-ci identifie des axes de progrès et des objectifs pour l'année 2016. 

Observation C13 : J'ai bien noté que les actions identifiées à l'issue de cet exercice feront l'objet d'un suivi par l'intermédiaire de votre base de gestion des écarts « CONSTAT » et que l'exercice sera renouvelé tous les ans. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon Signé par 
 
Richard ESCOFFIER 
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