Référence courrier : **CODEP-CAE-2021-012651**
Caen, le 10 mars 2021 Monsieur le Directeur de l'établissement Orano Recyclage La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
 Orano Recyclage La Hague - INB no **116** 
 Inspection n° INSSN-CAE-2021-0109 du 16 février 2021 Confinement statique et dynamique - Atelier T2 Référence : **Titre IX du Livre V de la partie législative du code de l'environnement**
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 16 février 2021 au sein de l'établissement Orano Recyclage de La Hague, sur le thème du confinement statique et dynamique de l'atelier T2. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection a démarré par une présentation des principes de conception relatifs au confinement statique des installations de l'atelier T2, ainsi que les principes de ventilation de ce dernier, ayant permis aux inspecteurs d'aborder l'organisation en termes de surveillance et de maintenance de ces systèmes de confinement statique et dynamique. Elle s'est poursuivie par le passage en revue des modifications importantes et maintenances lourdes liées au confinement, réalisées ces dernières années. En ce qui concerne la thématique du confinement, les inspecteurs ont contrôlé par sondage, le traitement des écarts survenus, les actions menées dans le cadre de maintenances correctives et enfin les contrôles et essais périodiques (CEP) réalisés. A noter un point spécifique sur l'articulation du suivi par l'exploitant de l'atelier T2 des équipements utiles au confinement (cuves, tuyauteries, filtres…), avec le service en charge de l'examen de la conformité et de l'étude du vieillissement (ECV) 
sur l'établissement de La Hague, notamment au moyen du processus FEB1**. Enfin, les inspecteurs ont examiné le** 
bilan du dernier examen réalisé par le service ECV, ainsi que les plans d'actions induits et en cours. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur l'atelier T2 pour maintenir les équipements assurant le confinement statique et dynamique de ses installations apparaît satisfaisante. A la suite de cette inspection, l'exploitant devra apporter quelques précisions complémentaires en réponses aux demandes énumérées ci-après. Sans objet. 

## B **Compléments D'Information** B.1 **Nombre De Niveaux De Filtration Sur L'Unité 6231**

La ventilation procédé des unités 6210 et 6211, assurant notamment le stockage des solutions de fines et de produits de fission (PF) de l'atelier T2, est opérée respectivement par les unités 6230 et 6231. Or, il a été mis en lumière, au cours des échanges tenus avec vos représentants, que l'unité 6231 ne bénéficie que de deux barrières de confinement dynamique, contre trois pour l'unité 6230, sans qu'aucune explication n'ait pu être donnée. 

Je vous demande d'expliciter les raisons d'une telle différence de configuration en matière de confinement dynamique entre les unités 6230 et 6231. 

## B.2 **Maintenance Sur Les Embases De Vannes De L'Unité 4120**2

Le contrôle par sondage des différents dossiers d'autorisation de modification (DAM) « confinement » de l'atelier T2, a mis en lumière des opérations similaires de modification de l'embase du distributeur d'air sur plusieurs vannes de l'unité 4120. Ces opérations, échelonnées dans le temps, semblent faire suite à un engagement pris dans le cadre d'un événement significatif passé. 

Je vous demande de me rendre compte du planning établi pour mener à terme ces opérations et de me confirmer que les délais prévus sont conformes à ceux définis initialement par l'engagement pris à cet effet. 

## B.3 **Surveillance Visuelle Des Gaines De Ventilation**

Les gaines de ventilation bâtiment font l'objet, pour leurs parties visibles au sein des différentes cellules accessibles de l'atelier T2, de rondes périodiques dédiées à leur inspection visuelle. Le contrôle par sondage des derniers comptes-rendus annuels a mis en évidence un formalisme trop succinct, notamment en matière de demande de prestation (DP) réalisées et de leur suivi rigoureux. Par ailleurs, certains constats de présences de trous, réalisés dans le cadre de mesures de dépression, dont le rebouchage est absent, ou bien encore de soudures apparaissant défectueuses, ne semblent faire l'objet d'aucun suivi formel en termes de mesures correctives. Je vous demande d'assurer un formalisme plus rigoureux de votre surveillance périodique des gaines de la ventilation, réalisée au moyen de rondes périodiques, et des suites données aux différents constats relevés dans ce cadre, notamment au moyen de comptes-rendus annuels plus étayés. 

## B.4 **Tension Des Courroies De Ventilateurs**

A la lecture de la liste des maintenances « confinement », opérées au cours des cinq dernières années sur l'atelier T2, il est apparu une certaine récurrence des actions de tension de courroies, notamment en raison de *« battements* excessifs »**. Sur ce point précis, les inspecteurs s'interrogent sur la prise en compte du plan d'action identifié lors** 
de l'examen de conformité/vieillissement des EIP témoins « ventilateurs exhausteurs », réalisé dans le cadre du dernier réexamen de sûreté de l'INB no **117, qui vise à préciser les modalités de contrôle des tensions des courroies** 
dans les gammes opératoires. 

Je vous demande de m'indiquer quel retour d'expérience a été réalisé suite à ce plan d'action, à l'échelle de l'atelier T2 ou de votre établissement, au sujet des distensions et battements excessifs, constatées de façon récurrente sur les courroies ventilateurs des ventilations bâtiment. 

## C Observations

C.1 **Surveillance des EIP**3
- **Certaines gaines de ventilation de l'atelier T2 ont été retenues comme EIP témoin et font donc l'objet**
d'inspections visuelles particulières. 

- **Les inspecteurs ont noté que le plan général d'investigation (PGI), issu des travaux d'ECV, a été finalisé** 
pour l'atelier T2 et est en cours de déclinaison dans la GMAO4 **de celui-ci. Dans le même cadre, le plan** 
de surveillance et le suivi des signaux faibles de cet atelier, sont en cours de finalisation avec une échéance prévue pour mi-2021. *In fine***, le plan de surveillance sera intégré à la GMAO.** 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Hubert SIMON 