DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 19 mai 2017 CODEP–MRS–2017–018977

## Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2017-0550 du 10 mai 2017 à Cadarache (INB 92 Phébus) 
Thème « inspection générale »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[2] Décision no 2015-DC-0508 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 92 Phébus a eu lieu le 10 mai 2017 sur le thème 
« inspection générale ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 92-Phébus du 10 mai 2017 portait sur le thème « inspection générale ». 

Les inspecteurs ont examiné par sondage la gestion des écarts, la remontée des signaux faibles et les contrôles et essais périodiques (CEP). Ils ont également vérifié le suivi des engagements et ont fait un point sur la gestion des déchets. Par ailleurs, ils ont effectué une visite des bâtiments 296 hall réacteur et extension PF afin de vérifier par sondage le zonage déchets, le maintien des dépressions et les caractéristiques de la piscine et du bassin annexe. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que la gestion des écarts, les CEP, la gestion des déchets et le suivi des engagements sont réalisés de manière globalement satisfaisante. Néanmoins, concernant les fiches d'écart et d'amélioration (FEA), il conviendra d'améliorer le suivi de leur cycle de vie et notamment réaliser leur clôture. 

Concernant la gestion des déchets, il conviendra d'acter la vérification de la pertinence du zonage déchet et de créer une zone d'entreposage de déchets sans filière immédiate (DSFI) en cohérence avec les déchets présents sur votre installation. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Déchets Sans Filières Identifiées.

Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont remarqué la présence d'un fût plein ainsi qu'un fût en cours de remplissage contenant des DSFI. Le plan de zonage actuel de l'installation ne fait pas état de zone d'entreposage de DSFI. 

A1. **Je vous demande de mettre en place une zone d'entreposage de DSFI afin d'assurer** 
une cohérence entre les déchets présents sur votre installation et le plan de zonage déchets, conformément à l'article 6.3 de l'arrêté [1]. 

## B. Compléments D'Information Zonage Déchets

Les inspecteurs ont demandé à l'exploitant de préciser les actions mises en œuvre pour vérifier la pertinence du zonage déchets. L'exploitant a indiqué qu'il se basait sur les résultats des contrôles effectués par le service de protection contre les rayonnements (SPR) et qu'il n'avait pas mis en place de contrôles spécifiques. 

B 1.Je vous demande de préciser de quelle manière vous prenez en compte les contrôles du SPR pour la vérification de la pertinence du zonage déchets conformément à l'article 3.5.1 de la décision [2]. Le cas échéant vous me transmettrez tout élément 

## Permettant De Vérifier La Pertinence De Ce Zonage. Gestion Des Écarts

Les inspecteurs ont vérifié par sondage les fiches d'écart et d'amélioration (FEA), ainsi que la remontée des signaux faibles relevés par les intervenants extérieurs. 

La remontée des informations par les intervenants extérieurs est réalisée de manière satisfaisante au moyen d'une main courante informatique en salle de commande. 

Concernant les FEA, si leurs premiers volets sont globalement correctement renseignés à la suite de la réalisation d'opérations (ouverture de la FEA, actions à réaliser), les étapes de validation de réalisation des actions, de vérification de l'efficacité des actions et de clôture ne sont pas systématiquement renseignées. Ainsi, à titre d'exemple, la FEA 2016-0521 concernant le délai de détection d'un détecteur alarme incendie (DAI) n'était au jour de l'inspection pas clôturée. Pourtant les actions ont été réalisées avec l'ajout de deux DAI dans le local et leur vérification de bon fonctionnement le 10 février 2017.

## B 2.Je Vous Demande D'Assurer La Traçabilité Du Cycle De Vie De Vos Fiches D'Écart Et D'Amélioration Et Notamment Leur Bonne Clôture. Gamme Des Contrôles Et Essais Périodiques (Cep)

Les inspecteurs ont examiné par sondage la réalisation des CEP. Les inspecteurs notent que les gammes associées à ces CEP font apparaître une « date objectif de fin » d'intervention qui constitue la date anniversaire du CEP. Lors de cet examen ils ont remarqué que la gamme du CEP 8.5.1 « vérification du bon fonctionnement des automatismes liés à la détection incendie » devait être mise à jour. 

B 3.Je vous demande d'informer l'ASN lorsque la gamme du CEP 5.8.1 sera mise à jour. 

## Contrôles Et Essais Périodiques (Cep)

Les inspecteurs ont noté que les fiches d'exploitation-maintenance des CEP devaient être visées par l'opérateur ayant réalisé le contrôle, le vérificateur (signature « technique ») ainsi que par le CAQE (correspondant assurance qualité en exploitation) ou son suppléant et le chef d'installation ou son représentant (signature « qualité »). Si les deux premiers visas étaient systématiquement présents sur les gammes, les deux derniers pouvaient être absents sur les deux voire les trois derniers contrôles mensuels. 

Or l'article 2.5.4 de l'arrêté [1] stipule que « *les personnes réalisant ces actions de vérification et d'évaluation sont* différentes des agents ayant accompli l'activité importante pour la protection ou son contrôle technique. Elles rendent compte directement à une personne ayant autorité sur ces agents ». C'était par exemple le cas pour le CEP 8.4.c « vérification des filtres THE de ventilation des locaux : contrôles du niveau de colmatage par indication du delta P et reprise de la ventelle de compensation ». 

B 4.Il conviendra de préciser, en le justifiant, quel est le délai que vous jugez acceptable pour viser les fiches d'exploitation-maintenance pour la partie « qualité ». 

## Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 