AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 04/06/2008 N/Réf. : Dép- Lyon-N°  0747
-2008 Monsieur le directeur EDF - CNPE CRUAS-MEYSSE
B 30 07 350 CRUAS
Obiet Inspection du CNPE de Cruas-Meysse (INB n° 111/112)
:
Identifiant de l'inspection : INS-2008-EDFCRU-0026 Thème : Rigueur d'exploitation Réf.

Loi n°2006-686 du 13 juin 2006
:
Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Cruas-
Meysse le 19 mai 2008 sur le thème : « rigueur d'exploitation »
Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rssultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 19 mai 2008 avait pour objet d'examiner les circonstances de l'événement détecté le 12 mai 2008 concernant l'indisponibilité du circuit de refroidissement du réacteur à l'arrêt (RRA).

Les inspecteurs se sont penchés sur l'organisation des opérations de lignage des circuits et de consignation des vannes. Ils ont également examiné les contrôles réalisés sur le circuit RRA à la suite de l'événement.

Cette inspection a donné lieu à l'établissement de deux constats d'écart portant sur la clarté de l'organisation et le rôle de la hiérarchie dans le contrôle de sa bonne mise en œuvre.

Les inspecteurs ont estimé que l'organisation du CNPE de Cruas-Meysse doit être améliorée afin de permettre une plus grande robustesse dans les échanges entre les équipes de conduite et les équipes de projet d'arrêt lors des arrêts de réacteur.

## A. Demandes D'Actions Correctives

La note d'organisation relative aux lignages des circuits prévoit l'utilisation de fiches rouges afin de repérer en salle de commande les circuits dont le lignage a été modifié. Cette note prévoit également l'utilisation de l'aide informatique à la consignation (AIC), qui permet notamment de suivre l'état des différentes vannes de l'installation, afin de garantir qu'à la fin des activités les circuits sont rendus dans l'état attendu. Les inspecteurs ont constaté que l'utilisation des fiches rouges a été abandonnée et que l'utilisation du module « lignage » de l'AIC n'est pas systématique.

Je vous demande  de revoir l'organisation du service conduite pour la gestion des 1.

## Consignations Et Des Lignages. Cette Nouvelle Organisation Devra Prendre En Compte Le Retour D'Expérience De L'Événement Survenu Le 12 Mai 2008.

Afin de procéder à la réalisation des lignages des circuits ainsi qu'à leur consignation, l'équipe de conduite en cause a adopté un mode de fonctionnement qui ne correspond pas à l'organisation retenue dans les notes d'organisation. Malgré l'ancienneté de ces pratiques, la hiérarchie du service conduite ne semblait pas en avoir connaissance. Les inspecteurs ont estimé que cette situation n'est pas acceptable.

## 2.  Je Vous Demande De Procéder À Une Revue Des Pratiques En Place Dans Le Service Conduite Et De Leur Adéquation À L'Organisation Prévue Par Vos Notes.

Lors des opérations de déconsignation, l'agent de terrain ne conserve pas le document support ayant servi à la réalisation de cette activité. Aucun contrôle a posteriori n'est ainsi possible sur cette activité.

3.  Je vous demande de veiller à la conservation des documents nécessaires à la traçabilité des activités concernées par la qualité.

Par ailleurs, les opérations de déconsignation ont été réalisées sans vérification de l'état du matériel déconsigné. Cette pratique avait déjà été à l'origine d'un événement significatif survenu le 5 juillet 2006 sur le réacteur n°2, et n'a pas été corrigée depuis.

4. Je vous demande de procéder à la vérification de l'état conforme à l'attendu lors de la

## Déconsignation Des Matériels.

L'origine de cet incident réside dans la réalisation d'un test sur le circuit de refroidissement des piscines (PTR). Ce test a été planifié après le lignage du circuit RRA. Or, ce test a modifié le lignage sur RRA et rendu indisponible le circuit de refroidissement. L'équipe de conduite n'avait pas conscience de la nécessité de vérifier à nouveau le lignage du RRA et l'équipe du projet d'arrêt de réacteur n'a pas identifié la nécessité de vérifier le lignage du RRA avant le changement d'état.

5. Je vous demande de prendre en compte le retour d'expérience de cet événement en incluant un verrou organisationnel dans la planification, l'enchaînement et la vérification des activités pendant les arrêts de réacteur.

## B. Compléments D'Informations

A la suite de l'événement du 12 mai 2008, des contrôles ont été réalisés sur les piquages sensibles du RRA selon l'Ordre d'Intervention (OI) N0569648. A la page 3/33, les contrôles de la zone 8 ont révélé des indications inférieures au seuil de notation.

Je vous demande de m'informer du résultat des contrôles précédents sur cette zone. Dans 1.

le cas où cette indication serait nouvelle, je vous demande de justifier l'absence de risque d'évolution de ce défaut.

Les inspecteurs ont consulté le relevé de température du circuit primaire principal tout au long de l'indisponibilité du RRA. La température n'évolue pas linéairement. Il n'a pas été identifié d'activité agissant sur le refroidissement de circuit primaire principal.

2.  Je vous demande de m'indiquer les raisons de cette évolution atypique de la température du circuit primaire principal.

## C. Observations

La commission de sûreté en arrêt de tranche (COMSAT) du 5 mai 2008 a validé avec près de 200 réserves le passage en arrêt pour rechargement (APR). Ces réserves n'ayant pu être levées suffisamment rapidement, une deuxième COMSAT a validé le lendemain avec 115 réserves le passage en APR. Ce nombre de réserves émises lors des COMSAT est très important au regard des pratiques des autres sites d'une part et au regard de la nécessité de porter une vision globale sur la sûreté du réacteur d'autre part. Les inspecteurs ont noté la volonté du site de réaliser un point exhaustif, ce qui est une pratique rigoureuse. Toutefois, ce travail peut être fait en préparation à la COMSAT afin que celleci puisse se prononcer sur la possibilité du changement d'état dans des conditions plus sereines. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, le délégue territorial signé par Philippe Ledenvic