DIVISION DE LYON
Lyon, le 26 septembre 201622 N/Réf. : CODEP-LYO-2016-038180 

## Monsieur Le Directeur Areva Nc Bp 16 26701 Pierrelatte Cedex

 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
 Site nucléaire AREVA du Tricastin - INB no 155 (atelier TU5 et usine W) 
 Thème : « Organisation et moyens de crise » 
Identifiant à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2016-0454 du 15 septembre 2016 Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence, une inspection a eu lieu le 15 septembre 2016 au sein de l'INB n°155 du site nucléaire du Tricastin sur le thème de « l'organisation et des moyens de crise ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de cette inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'ASN a mené, le 15 septembre 2016, une inspection de l'INB no 155 du site nucléaire AREVA 
du Tricastin sur le thème de l'organisation en matière de gestion d'une situation d'urgence. L'objectif de cette inspection était d'évaluer la mise en œuvre, dans cette installation, des exigences réglementaires du titre VII de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. Les inspecteurs se sont donc particulièrement intéressés aux dispositions organisationnelles, humaines et matérielles adoptées, en référence au Plan d'urgence d'Interne (PUI) en vigueur. Après une partie analyse documentaire en salle, les inspecteurs ont visité les salles abritant le poste de commandement de la direction (PCD) puis le poste de commandement de l'installation (PCI). Il ressort de cette inspection que le suivi de la formation du personnel susceptible de participer à l'organisation prévue par le PUI est à améliorer et que les documents de première nécessité à mettre à sa disposition doivent être mieux formalisés et rigoureusement tenus à jour. Des demandes de compléments d'information ainsi qu'une observation, déjà mentionnées lors de la séance de restitution sont également formulées sur des points ponctuels. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Formation Des Chefs De Quart Et Des Cadres D'Astreinte

Les articles 7.3-I et 7.6-I de l'arrêté du 7 février 20121 précisent que : 
- « L'exploitant met en place une organisation permanente comprenant la désignation de personnels ayant la capacité d'apprécier la gravité d'une situation et le pouvoir de déclencher le plan d'urgence interne (PUI) et de lancer rapidement les actons appropriées. Un nombre suffisant de personnels qualifiés et formés doit être disponible à tout moment pour mettre en œuvre ces actions » ;
- « Le PUI est testé à l'occasion d'exercices dont le nombre est proportionné à la diversité des situations d'urgence identifiées couvertes par ce plan et aux effectifs impliqués dans la gestion de ces situations ». 

Les inspecteurs ont noté que pour les équipiers locaux de première intervention (ELPI), la formation à la gestion des situations d'urgence et la participation aux exercices de crise relatifs au PUI faisait l'objet d'un suivi informatisé. 

En revanche, pour les 8 chefs de quart et les 7 cadres d'astreinte, qui participent au déclenchement du PUI et occupent une fonction dans l'organisation de crise, aucune disposition de ce type n'est actuellement en place. Cette situation ne permet donc pas de garantir le respect des exigences réglementaires précitées pour ces personnels, que ce soit en matière de formation ou de participation à des exercices de type PUI. 

Demande A1 : Je vous demande de veiller au respect de l'article 7.3-I de l'arrêté du 7 février 2012 susmentionné et de vous assurer que les chefs de quart et les cadres d'astreinte de l'INB no 155 bénéficient d'un suivi personnalisé de leur formation et de leur participation aux exercices dans le cadre de la préparation aux situations d'urgence. 

Vous vous assurerez à cette occasion de la suffisance des exercices PUI menés sur l'installation pour permettre le maintien des compétences de ces personnels. 

## Mallette D'Astreinte

L'article 7.1 de l'arrêté du 7 février 20121 précise que « l'exploitant met en œuvre une organisation, des moyens matériels et humains et des méthodes d'intervention propres, en cas de situation d'urgence, de manière à : 
- assurer la meilleure maîtrise possible de la situation, notamment en cas de combinaison de risques radiologiques et non radiologiques ; 
- prévenir, retarder ou limiter les conséquences à l'extérieur du site ».

Le contenu de la mallette d'astreinte (en possession du chef d'installation le jour de l'inspection) a été examiné par les inspecteurs et jugé insuffisant en regard de ces dispositions réglementaires. 

En effet il n'est pas prévu de fiche réflexe pour le responsable du poste de commandement immédiat (PCI), ni de liste des personnes susceptibles d'être appelées en raison de leur compétence, selon le domaine d'intervention concerné par la situation d'urgence. 

Actuellement le chef du PCI, pour gréer son équipe, se réfère uniquement à sa mémoire et à ses 
« connaissances » parmi les agents du site. Demande A2 : Je vous demande de veiller au respect de l'article 7.1 de l'arrêté du 7 février 2012 susmentionné et de compléter la composition de la mallette d'astreinte par une fiche réflexe récapitulant les actions à mener par le chef du PCI, ainsi qu'une liste de personnes auxquelles il pourrait être fait appel en raison de leur compétence, selon la nature de la situation d'urgence. 

## B. Demandes De Complements D'Information Exercice Pui Du 12 Juillet 2016

L'article 7.6-I de l'arrêté du 7 février 20121 précise que « Le plan d'urgence interne est testé à l'occasion d'exercices dont le nombre est proportionné à la diversité des situations d'urgence identifiées couvertes par ce plan et aux effectifs impliqués par la gestion de ces situations. En tout état de cause, au moins un exercice est réalisé chaque année … » L'exploitant a mené un exercice PUI le 12 juillet 2016 dont le principal objectif était de tester la future organisation de crise commune du site du Tricastin. Il concernait le bâtiment émission de l'usine W de l'installation. Les inspecteurs ont constaté, au vu du projet de compte-rendu qui leur a été présenté, que cet exercice n'avait pas été conduit suivant les dispositions prévues par le PUI en vigueur dans l'installation à la date de l'inspection. Il ne peut donc pas être considéré comme répondant aux exigences réglementaires ci-dessus rappelées. Le dernier exercice PUI sur l'INB no 155 a ainsi eu lieu le 25 juin 2015. Demande B3 : Je vous demande de m'indiquer la date du prochain exercice PUI qui sera réalisé en 2016 sur l'INB no 155 en application des dispositions réglementaires précitées. 

Demande B4 : Je vous remercie de me communiquer le compte-rendu définitif de l'exercice PUI du 12 juillet 2016. 

## Mesures Acoustiques Du Signal National D'Alerte (Sna)

L'article 7.3-III de l'arrêté du 7 février 20121 précise que « l'exploitant met en place et maintient disponibles les moyens matériels nécessaires à la gestion des situations d'urgence et à la protection du personnel. En cas d'indisponibilité non programmée de ces moyens, l'exploitant prend toute disposition pour rétablir une situation normale dans les plus brefs délais et, en l'attente, met en œuvre les mesures compensatoires adaptées. » Les inspecteurs ont examiné les derniers rapports de mesures acoustiques relatifs au SNA
susceptible d'être mis en œuvre en cas de situation d'urgence sur l'installation, qui ont été réalisés respectivement en 1994, 2004 et 2014. Le dernier rapport d'audibilité s'avère non conclusif pour des raisons liées à la météorologie le jour des mesures. Les représentants de l'exploitant nucléaire ont précisé aux inspecteurs que de nouveaux essais auront lieu d'ici la fin de l'année.

Demande B5 : Je vous demande de me tenir informé des résultats des prochaines vérifications relatives à l'audibilité de votre SNA, qui seront menés dans le cadre du respect des dispositions réglementaires ci-dessus mentionnées.

## C. Observations Convention

Observation C6 : Les inspecteurs ont remarqué que dans la version la plus récente de la convention d'assistance entre le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme et les directeurs des établissements du site nucléaire du Tricastin, la fréquence des exercices communs devant être, a minima, organisés à partir de scénarios établis par les deux parties n'était plus mentionnée, alors qu'elle était annuelle dans la version antérieure. Les personnes participant à l'inspection ayant émis l'hypothèse qu'il s'agissait d'un simple oubli, je vous suggère de compléter la phrase figurant à l'article 4 de cette assistance par la mention explicite de cette fréquence annuelle. Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Signé par Richard ESCOFFIER 
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L'adjoint au chef de la division de Lyon 