DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
 Dijon, le 2 novembre 2012 M. Le président d'AREVA NP A l'attention de M. Bouteille Tour AREVA 
92084 PARIS LA DEFENSE cedex Objet : Inspection INSSN-DEP-2012-0852 relative à la conformité des matériaux entrant dans la fabrication des ESPN 
Règles et procédures de mesure de l'hydrogène lors de la coulée ou du forgeage des composants d'équipements sous pression nucléaires. 

Réf. : [1] : Article L592-21 du code de l'environnement 
[2] : Arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux ESPN 
[3] : Courrier CODEP-DEP-2012-058108 Monsieur le président, En application de l'article 15 de l'arrêté en référence [2], l'ASN a procédé à une inspection de surveillance d'AREVA NP afin d'examiner les modalités de mesure de la teneur en hydrogène dans les composants d'équipements sous pression nucléaires. L'inspection s'est déroulée le 26 octobre 2012 dans les locaux d'AREVA Creusot Forge au Creusot (71). J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations faites, à cette occasion, par l'inspecteur. 

## Synthèse De L'Inspection

Le 26 octobre 2012, l'ASN a conduit une inspection d'AREVA NP portant sur la méthode de mesure du taux d'hydrogène dans les composants forgés par AREVA Creusot Forge. Conformément à la lettre d'annonce en référence [3], cette inspection a porté sur les thèmes suivants : 
- examen des conditions de mesure du taux d'hydrogène ; 
- justification des règles permettant de juger de la validité des mesures réalisées ; 
- précision des différentes mesures réalisées. 

De façon générale, AREVA NP a pu apporter une justification de la précision annoncée des mesures d'hydrogène et de de la validité des mesures faites sur les échantillons prélevés. L'inspecteur a noté qu'AREVA NP disposait de compétences en matière de justification, sur des bases statistiques, des règles utilisées pour déterminer les mesures valides. Le principe de la démarche de mesure du taux d'hydrogène dans les composants forgés par AREVA Creusot Forge est donc apparu robuste à l'inspecteur mais il a relevé que les fondements statistiques des règles précitées reposent sur des données recueillies en 1985. Leur validité doit être réévaluée au regard de mesures plus récentes. AREVA NP doit par ailleurs être vigilant à ce que les règles définies pour la calibration des appareils soient cohérentes avec la précision de mesure requise et la procédure mise en œuvre par l'aciérie doit être corrigée en ce sens. Après le rebut, début 2012, d'un composant sur lequel des défauts dus à l'hydrogène ont été observés, l'ASN avait imposé la prise en compte d'une marge forfaitaire de 0,3 ppm sur la valeur d'hydrogène pour le calcul du temps de dégazage. L'inspecteur a pu juger que cette marge forfaitaire de 0,3 ppm assure effectivement le conservatisme global de la démarche d'estimation du temps de dégazage des composants mais il considère, au vu des conclusions de l'inspection, qu'elle ne pourrait pas être relaxée sans amélioration significative de la fiabilité et de la reproductibilité des mesures d'hydrogène. Cette inspection a fait l'objet d'un constat d'écart qui se traduit par une demande d'action corrective et 6 demandes de complément. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'inspecteur a constaté que l'absence de dérive de l'appareil de mesure de l'hydrogène HMAT2020 utilisé à l'aciérie est vérifiée par la réalisation d'essais sur des échantillons présentant des valeurs d'hydrogène de 2,7 ppm +/- 0,5 ppm. Vous avez également indiqué qu'en cas de valeur sortant de ce domaine de validité, une nouvelle mesure est réalisée afin de confirmer la dérive, le cas échéant, avant une nouvelle calibration. L'inspecteur considère que l'incertitude de 0,5ppm est incohérente, d'une part avec la variabilité de la mesure, estimée à environ 0,2 ppm pour des teneurs en hydrogène de l'ordre de 3 ppm, et d'autre part avec la marge forfaitaire de 0,3 ppm utilisée pour garantir le conservatisme de la mesure retenue pour le calcul du temps de dégazage. L'inspecteur considère que cette valeur ne permet pas de détecter une d'éventuelles dérives du procédé de mesure et n'est pas suffisante pour garantir le conservatisme global de votre démarche. Ainsi, bien que les données historiques fournies au cours de l'inspection ne mettent pas en évidence de telles dérives, la procédure de détection de ces phénomènes doit être modifiée. Demande A.1. Je vous demande de modifier la procédure de détection des éventuelles dérives de l'appareil de mesure de l'hydrogène HMAT2020 utilisé à l'aciérie pour vous assurer de la détection de toute dérive du procédé de l'ordre de grandeur de la variabilité de la mesure d'hydrogène. 

## B. Compléments D'Informations

Opérations de calibration des appareils de mesure de l'hydrogène Votre document NT DT 12-0074 liste les opérations de calibration réalisées depuis fin 2009 sur l'appareil de mesure HMAT2020 utilisé au CRMC. L'inspecteur a constaté des durées très variables entre les opérations de calibration dont l'origine n'a pas pu être expliquée au cours de l'inspection. En effet, aucune calibration n'est documentée entre janvier et décembre 2011 alors que la durée moyenne entre deux calibrations est de l'ordre de 2 mois. Demande B.1. Je vous demande de compléter les informations figurant dans le document NT DT 12-0074 en identifiant l'origine des calibrations réalisées depuis fin 2009 (calibration après interruption d'activité, calibration à la suite d'un résultat non conforme à un test anti-dérive, autre) et en explicitant les raisons de l'absence de calibration de l'appareil entre janvier et décembre 2011. Le CRMC utilise des échantillons qu'il fabrique lui-même pour réaliser les tests dits « anti-dérive » de l'appareil de mesure HMAT 221. Selon le mode opératoire en vigueur, 50 échantillons sont élaborés, parmi lesquels 5 sont sélectionnés pour une première mesure d'hydrogène. Un calcul de l'écart type de ces 5 mesures est ensuite effectué. L'inspecteur a noté une incohérence documentaire concernant le critère de validité des échantillons ainsi élaborés. L'écart type mesuré est de 7,6% sur le dernier lot d'échantillons alors que le document NT DT 12-0073 identifie que le critère de validité de l'échantillon est un écart type inférieur à 1% de la valeur moyenne d'hydrogène. Demande B.2. Je vous demande de corriger le document NT DT 12-0073 et de préciser le critère d'acceptabilité des échantillons utilisés pour les tests « anti-dérive ». L'inspecteur a également noté dans les documents AREVA une confusion entre l'étendue des mesures (c'est-à-dire l'écart entre les valeurs maximales et minimales) et la variabilité de celles-ci. Demande B.3. Je vous demande de corriger vos documents en vous assurant de l'absence de confusion entre étendue des mesures et variabilité. L'inspecteur a également interrogé AREVA sur les pratiques de calibration des appareils de mesure de l'hydrogène. Ces opérations de calibration doivent permettre de fixer les coefficients de corrélations entre les valeurs mesurées par l'appareil et la quantité d'hydrogène présente dans les échantillons. Vous n'avez pas été en mesure de décrire précisément, au cours de l'inspection, comment les opérations de calibration permettent de déterminer ces facteurs de corrélation, et notamment le facteur F mentionné dans le document NT DT 12-0074. Par ailleurs, lors de l'audit des 27 et 28 septembre 2012 mené par NNB (futur exploitant d'un projet d'EPR au Royaume-Uni), la question de l'influence de la température de l'échantillon pendant l'essai avait été soulevée. Vous considérez que ce paramètre n'a pas d'influence sur la mesure. Lors de l'inspection, vous n'avez cependant pas apporté d'éléments jugés suffisant pour démontrer l'absence totale d'influence et ce paramètre. En particulier, vous n'avez pas pu justifier que les coefficients déterminés pendant la calibration n'intègrent pas l'effet de paramètres liés au fonctionnement de l'appareil, comme par exemple la température de l'échantillon pendant l'essai. Demande B.4. Je vous demande d'expliciter la façon dont la calibration des appareils de mesure de l'hydrogène utilisés au CRMC et à l'aciérie est effectuée (notamment les modalités de détermination du paramètre F) et d'indiquer si les coefficients déterminés pendant la calibration intègrent l'effet de paramètres liés au fonctionnement de l'appareil, comme par exemple la température de l'échantillon pendant l'essai. À l'issue de cette analyse, je vous demande de vous prononcer sur la nécessité éventuelle de définir des critères plus fins de détection d'une éventuelle dérive comme par exemple un critère portant sur une succession importante de valeurs supérieures ou inférieures à la valeur attendue. 

Analyse réalisée en 1985 des risques liés au prélèvement des crayons et la réalisation de la 

## Mesure D'Hydrogène

Le rapport technique n°85182 C du CRMC présente une analyse des facteurs pouvant conduire respectivement à une surestimation / sous-estimation de la teneur en hydrogène. Le rapport conclut que « compte tenu de ces problèmes de validité et de dispersion, la GGTP 3 rév 3 et des procédures annexes tant à l'aciérie qu'au laboratoire ont été mises au point et sont d'application depuis septembre 1985. ». Le rapport précise que ces procédures « permettent d'annoncer une valeur conservative de l'hydrogène à prendre en compte après solidification ». En 2012, après la découverte de problèmes dus à l'hydrogène, des mesures de précaution et des procédures concernant notamment la qualification des opérateurs ont été mises en place à l'aciérie. En particulier, vous considérez que le risque de pollution, que le rapport du CRMC identifiait comme pouvant « être maîtrisé sous réserve d'un effort de grande rigueur à l'aciérie » est couvert par cette qualification. Au cours de l'inspection, vous n'avez pas été en mesure d'indiquer si les précautions mises ne place en 2012 sont similaires à celles mises en place après 1985, et dont la rigueur d'application aurait pu diminuer dans le temps. Demande B.5. Je vous demande de réaliser une analyse comparative des mesures prises en 2012 et celles figurant dans la GGTP rév 3 ind 3 et ses procédures annexes. 

Critère de validité des mesures réalisées sur les crayons prélevées à la coulée des lingots coulés en source Des règles ont été définies pour identifier et ne pas prendre en compte les valeurs jugées aberrantes sur les crayons prélevés lors de la coulée des lingots. Vous avez présenté à l'inspecteur les études réalisées en support de l'élaboration de ces règles. L'inspecteur a constaté que les bases statistiques d'élaboration de ces règles sont théoriquement solides mais il regrette que ces études reposent sur des données obtenues en 1985, à partir de procédures différentes de celles utilisées actuellement. L'inspecteur considère qu'aucun élément ne permet de remettre en cause l'ordre de grandeur des critères appliqués mais une mise à jour de ceux-ci est nécessaire. Demande B.6. Je vous demande d'utiliser les mesures obtenues sur les coules récentes et sur les prochaines coulées pour réaliser une nouvelle études statistiques permettant de justifier les règles de détermination des valeurs aberrantes obtenues lors des mesures sur crayon et, le cas échéant, de remettre ces règles à jour. 

## C. Observations

L'inspecteur a constaté que votre démarche d'estimation de l'incertitude des mesures repose en partie sur l'hypothèse que cette incertitude, exprimée en pourcentage de la valeur d'hydrogène mesurée, est constante. Aucun élément conduisant à remettre en cause cette hypothèse n'a été mis en évidence mais je vous demande d'être particulièrement vigilant à toute mesure qui remettrait en cause cette hypothèse. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au directeur de la DEP, 
Signé par Marc CHAMPION 