 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 31 octobre 2016 N/Réf. : CODEP-CAE-2016-042064 **Monsieur le Directeur**
 de l'établissement AREVA NC
 de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base AREVA NC La Hague, INB nos 116 et 117 Inspection n° INSSN-CAE-2016-0401 du 11 octobre 2016 Modifications matérielles des ateliers R2 et T2 Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection annoncée sur le thème des modifications matérielles des ateliers R2 et T21 a eu lieu le 11 octobre 2016 à l'établissement AREVA NC de La Hague. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 11 octobre 2016 a concerné les modifications matérielles réalisées ou en cours sur les installations des ateliers R2 et T2. L'exploitant a présenté aux inspecteurs les principales modifications réalisées, en cours de réalisation ou envisagées sur ces ateliers pour la période 2015/2016 et explicité la méthodologie opérée pour s'assurer du respect de la décision no 2014-DC-04202 dans ce cadre. Pour étayer cette démonstration et s'assurer du respect de la prescription ARE-LH-EVP-12 de la décision no 2016-DC-05593, les inspecteurs ont choisi notamment d'analyser, en séance, les dossiers concernant la mise en place de moyens d'isolement automatique de l'eau surchauffée (EF) des évaporateurs PF des ateliers R2 et T2. La visite de terrain a permis aux inspecteurs de s'assurer de la mise en place de ces moyens d'isolement sur le circuit d'EF d'un des évaporateurs de l'unité 4120 de l'atelier T2. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la gestion des modifications matérielles réalisées sur les ateliers R2 et T2 apparaît globalement satisfaisante. Toutefois, l'exploitant devra finaliser l'intégration de la décision no 2014-DC-0420 dans son système de management et apporter un éclairage, voire une amélioration au sujet de la conformité de ses dossiers de modification matérielle au regard de l'article 2.4 du titre 2 de l'annexe à la décision no 2014-DC-0420. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Décision Modifications Matérielles

La décision no 2014-DC-0420 du 13 février 2014 relative aux modifications matérielles des INB est applicable aux INB depuis 1er janvier 2015 pour ses principales dispositions. 

Au cours de l'inspection, vous avez expliqué aux inspecteurs que la transcription de ladite décision dans le référentiel de votre établissement de La Hague était en cours de réalisation. Vous avez montré, documents de travail et dossier concret de modification à l'appui, que la plupart des prescriptions de cette décision étaient déjà intégrées, et que celles restantes le seraient à l'occasion de la prochaine mise à jour de vos procédures « FEM/DAM4 » no 2003-13650 et « système d'autorisation interne » no 20109051. 

Je vous demande de finaliser la transcription de la décision no 2014-DC-0420 du 13 février 2014 relative aux modifications matérielles des INB dans votre système de management interne. 

## B Compléments D'Information B.1 Règles De Classement

L'article 2.4 du titre 2 de l'annexe à la décision no 2014-DC-0420 du 13 février 2014 relative aux modifications matérielles des INB dispose que : « I. Une modification matérielle envisagée par l'exploitant est classée en fonction des risques ou inconvénients qu'elle peut présenter pour les intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement. L'exploitant définit les règles de classement et les critères objectifs associés à ce classement. Leur application permet à l'exploitant de proportionner l'analyse et les justifications de la modification matérielle à l'importance des risques ou inconvénients qu'elle peut présenter pour les intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement. II. Pour le classement défini à l'alinéa précédent, relève de la classe la plus élevée toute modification matérielle qui présente au moins l'une des caractéristiques suivantes : 
- *(…) ;* 
- *elle modifie une partie de l'installation sans qu'il soit possible de vérifier, par un essai dédié, que cette partie* présente, après mise en œuvre de la modification matérielle, des performances, du point de vue de la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement, au moins égales à celles qu'elle avait avant cette intervention. » 
Concernant la modification affectant un équipement important pour la protection (EIP), votre référentiel actuel impose un essai fonctionnel systématique mais permet de déroger à cette règle, si ce dernier n'est pas réalisable, par simple accord du directeur industriel. Les inspecteurs s'interrogent sur le niveau d'autorisation de ce type de modification appartenant à la « *classe la plus élevée »* de modification. 

Je vous demande de justifier le niveau d'autorisation requis pour les modifications matérielles pour lesquelles des essais fonctionnels ne sont pas réalisés. 

## B.2 Avis De Sûreté Environnement Sur Dossier D'Autorisation De Modification (Asd)

L'analyse par les inspecteurs du dossier d'autorisation de modification ayant trait à la mise en place de dispositif d'isolement du circuit caloporteur de l'unité 4120 des ateliers R2 et T2 a mis en évidence que, bien que les équipements soient des EIP, l'ASD n'a pas conclu à la nécessité d'une modification documentaire des règles générales d'exploitation5 (RGE) des ateliers R2 et T2. Or en tant qu'EIP, des 
 
4 FEM/DAM : Fiche d'évaluation de modification / dossier d'autorisation de modification. 

5 Les RGE sont un recueil de règles approuvées par l'ASN qui définissent le domaine autorisé de fonctionnement de l'installation et les prescriptions de conduite associées. 

contrôles et essais périodiques sont attendus sur ces équipements, ce qui modifiera, *a minima*, le chapitre 9 de ces RGE. Je vous demande de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les avis de sûreté environnement sur dossier d'autorisation de modification concernant des équipements important pour la protection n'omettent pas la mise à jour de documents important au regard des enjeux de sûreté. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, signé par, Laurent PALIX 