DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHÔNE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : 04/0462 Monsieur le directeur S.I.C.N. BP 1 38113 VEUREY-VOROIZE Lyon, le 21 mai 2004 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base SICN Inspection n° 2004-SICN-0001 Visite générale Demandes complémentaires à la suite de l'inspection du 25.02.04 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 25.03.04. Cette inspection a donné lieu à un courrier de demandes qui vous a été envoyé le 02/03/2004.

Vous avez bien voulu adresser les réponses aux questions qui vous étaient posées par courrier SICN/2004.0222 du 29/04/2004. Les réponses apportées appellent de ma part des demandes complémentaires que vous trouverez ci-dessous.

## A. Compléments D'Information

Dans votre réponse intitulée A1, vous indiquez que le compte-rendu de l'incident de contamination du 14/01/2004 m'a été remis. Effectivement, nous avons reçu ce document le 05/04/2004 qui répond globalement à notre demande en termes de mesures correctives et préventives réalisées. Cependant des points n'ont pas été encore traités. En particulier, vous indiquez dans ce document que des analyses complémentaires sont en cours pour évaluer la contamination interne et qu'aucune valeur de dose engagée n'est actuellement communiquée par le médecin. Or, en fonction du niveau d'exposition interne calculé, cet incident pourrait être reclassé à un niveau supérieur par la DGSNR. Par ailleurs, nous n'avons pas reçu d'étude de poste de travail détaillé du local poudre qui permettrait de garantir que les dispositions de protection contre l'exposition interne sont adaptées en toutes circonstances.

1. Je vous demande, dans le cadre du décret du 31/03/2003, de me transmettre le plus rapidement possible les résultats des mesures d'exposition interne de votre personnel depuis le début de l'année 2004 et un exemplaire de l'étude de poste de travail du « local poudre » (article R231-75 du décret du 31/03/2003).

Dans votre réponse intitulée A6, vous indiquez qu'une rubrique « surveillance du site »,
comprenant les résultats des mesures chimiques et radiologiques réalisées en 2003 dans la nappe et les rejets dans l'Isère, a été intégrée dans le compte-rendu annuel des INB 2003.

Or aucune rubrique surveillance du site ne figure dans ce compte-rendu (absence de chapitres dédiés, de résultats de mesures chimiques, d'interprétation des résultats de mesures chimiques et radiologiques…).

2. Je vous demande, à l'avenir, de mettre en place une organisation permettant de garantir un suivi rigoureux de votre site (nappe, rejets d'effluents…) conformément à la demande de l'Autorité de sûreté nucléaire réalisée dans la lettre de suite n°04/0196 du 02/03/2004.

Dans votre réponse intitulée A7, vous répondez par rapport à des résultats de mesures effectuées au droit du rejet dans l'Isère alors que notre demande concernait les résultats des mesures chimiques effectuées dans vos effluents avant rejet (point n° 5 de la lettre de suite du 13/10/2003). Vous n'avez donc pas répondu à notre demande (point n° 7 de la lettre de suite du 02/03/2004). 3. Je vous demande, à nouveau, de répondre au point n° 7 de la lettre de suite du 02/03/2004 relatif au suivi des mesures périodiques effectuées dans vos effluents et d'ajouter, comme convenu lors de l'inspection du 25/02/2004, la recherche des métaux lourds (chrome, cuivre, nickel, zinc) dans les paramètres à mesurer.

Nous avons bien reçu la mise à jour du PUI à l'indice J. Cependant, vous n'avez pas pris en compte les remarques faites oralement par les inspecteurs lors de la visite du 07/10/2003
(observations dans la lettre de suite du 13/10/2003). Notamment, la division des installations nucléaires (DIN) est remplacée par la division de sûreté nucléaire et radioprotection (DSNR)
et dans la rubrique des numéros d'appel de la DRIRE, il faut supprimer M.Didier Lelièvre de la liste et le remplacer, en deuxième position après le chef de division, par M.Marc Champion, adjoint au chef de division dont les coordonnées téléphoniques sont « bureau : 04.37.91.43.81 », « portable : 06.74.10.96.75 », « personnel : 04.78.72.71.93 ». Vous pouvez indiquer également le numéro professionnel de l'inspecteur chargé du suivi de SICN : M. Luc Veneau « 04.37.91.43.62 ».

4. Je vous demande de prendre en compte ces remarques dans votre prochaine mise à jour de l'annuaire du Plan d'Urgence Interne de vos installations.

Nous avons reçu le 19/04/2004, le programme des exercices 2004. Cependant, comme je vous l'avais déjà demandé, je souhaiterais être systématiquement destinataire de ce programme au plus tard au 31 janvier de l'année en cours.

5. Je vous demande de me transmettre chaque année, systématiquement, avant le 31 janvier, le programme des exercices de sécurité de l'année en cours.

Dans le bilan des transports de matières radioactives figurant dans le compte-rendu d'activités que vous nous avez transmis relatif à l'année 2003, j'ai constaté une expédition (à une date non définie) vers l'ICPE de SICN Annecy (référence 07/03/09) de 12 fûts contenant du graphite et talc contaminé pour un poids de 1977.4 kg et un retour, apparemment, de ces 12 fûts (même poids) le 30/06/2003.

6. Je vous demande d'expliquer les raisons de l'expédition de matières radioactives des INB de Veurey vers l'ICPE d'Annecy ainsi que les causes du retour de ces mêmes matières vers Veurey.

Dans la lettre de suite du 02/03/2004, je vous demandais de me transmettre les résultats des mesures effectuées dans la zone de rejets à l'Isère à l'automne 2003. Vous m'avez transmis un bilan de ces résultats par votre courrier du 02/03/2004. Dans ce courrier, vous indiquez que les concentrations en métaux lourds (Cr, Cu, Ni, Zn) mesurées dans les sédiments étaient inférieures aux VCI (valeurs constat d'impact), à usage non sensible, sans préciser les valeurs mesurées et sans comparaison aux VDSS (seuils de pollution) de ces métaux.

Par ailleurs, vous indiquez que l'activité massique en uranium calculée dans les végétaux aquatiques prélevés est comparable avec les activités massiques que l'on peut mesurer dans le milieu naturel français (0 à 50 Bq/kg). Or les concentrations en uranium dans le milieu naturel national sont très variables, notamment, en fonction de la région et des matrices naturelles concernées.

En outre, vous indiquez que les résultats sont consignés dans le rapport Algade du 23/02/2004.

7. Je vous demande de comparer les résultats des mesures de métaux lourds dans les sédiments avec les VDSS de ces métaux, de comparer les mesures d'uranium dans les végétaux aquatiques avec des valeurs de référence locales et de me transmettre un exemplaire du rapport Algade référencé SICV 65-02-11-03V1-YV du 23/02/2004.

## B. Observations

Nous vous informons que nous n'avons toujours pas reçu le nouvel organigramme de SICN.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation Le chef de division SIGNE : Christophe QUINTIN
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