DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT RHONE-AL PES
Division de L yon Monsieur le directeur Institut Laue-Langevin 6, rue Jules Horowitz BP. 156 38 042 - GRENOBLE CEDEX 9 Lyon, le 15 décembre 2005 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Grenoble (INB n° 67) Inspection n° 2005-ILL-0001 du 2 décembre 2005 Travaux, modifications Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 2 décembre 2005 à Grenoble sur le thème des travaux et modifications d'installation.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 2 décembre 2005 avait pour objectif d'examiner la façon dont l'exploitant gère les différents et nombreux chantiers d'amélioration de la tenue au séisme de l'installation. Il s'agissait en particulier de voir les suites données par l'exploitant à la précédente inspection « chantiers » en date du 1er septembre 2004, ainsi que la gestion des interférences entre les différents chantiers.

Les inspecteurs ont examiné par sondage des notes d'analyse de risques et des bons de travaux. Ils ont visité les zones de chantier les plus actives : découpe des canaux de neutrons H1 et H2 ;
mise en place du peigne anti-sismique de l'intérieur du bâtiment réacteur.

## A. Demandes D'Actions Correctives

A la suite de l'inspection du 1er septembre 2004, vous avez élaboré un guide pour les analyses de risques. Toutefois, vous ne réalisez des analyses de risques conformément à ce guide que dans certains cas de chantier. Pour les autres, vous vous référez soit au bon de travail correspondant, soit à la procédure qualité, soit encore au plan de prévention du chantier. La séparation entre les différents cas de chantiers n'a pas paru évidente aux inspecteurs.

1. Je vous demande de formaliser les différents types de chantiers et les formes d'analyse de risques associées. Par ailleurs, vous me ferez part de votre position sur une éventuelle homogénéisation des types d'analyse de risque.
D'une façon plus générale, les inspecteurs ont constaté que les démarches que vous menez en interne manque de formalisation, en particulier dans les cas suivants :
? Vous n'effectuez une démarche d'optimisation de la radioprotection que lorsque l'enjeu dosimétrique d'un chantier dépasse un certain seuil. Ce seuil n'est écrit nulle part dans vos procédures ou notes internes. ? Vous effectuez des visites de chantier, que vous ne formalisez pas
? Vous effectuez un retour d'expérience de vos chantiers, ce qui se traduit par des mesures d'amélioration visibles des chantiers suivants, mais vous n'en gardez pas trace.

2. Je vous demande de formaliser les actions que vous menez au titre de la démarche d'optimisation de la radioprotection, de la surveillance des chantiers et du retour d'expérience.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont constaté que les fiches d'écart n°703 et 704 étaient ouvertes depuis respectivement juin et août 2005, sans être soldées. 3. Je vous demande de m'indiquer l'état d'avancement du traitement de ces fiches d'écart, ainsi que les actions que vous comptez mener, et à quelle échéance, pour les solder.
Le local d'entreposage de matériels réutilisables, au niveau D du bâtiment réacteur, constituant une zone orange délimitée par des protections biologiques, contenait des pièces non étiquetées et des sacs de déchets.

4. Je vous demande de veiller à ce que tous les objets entreposés dans ce local soient clairement identifiés, afin entre autres de séparer les matériels réutilisables des déchets.
Le chantier génie civil qui a lieu à l'intérieur du bâtiment réacteur est intégralement réalisé sous tentes vinyle pour éviter la dispersion de poussières dans tout le bâtiment. Les inspecteurs ont constaté que ces tentes étaient pour la plupart d'entre elles déchirées à certains endroits.

5. Je vous invite à veiller à l'intégrité de ces tentes vinyle afin qu'elles conservent leur rôle d'empêcher la dispersion de la poussière des chantiers.

## C. Observations

Les inspecteurs ont constaté que, même si vous ne le formalisiez pas intégralement, vous avez tiré un retour d'expérience des chantiers précédents afin d'améliorer le confort des opérateurs, de diminuer la dosimétrie des intervenants ou d'empêcher la dispersion de poussières dans les locaux.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation l'adjoint au chef de division Signé : Marc CHAMPION