DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION 
Contrôle des Chaudières Et Equipements Nucléaires JV/VF n° 030286 Dijon, le 3 juillet 2003 Monsieur le Directeur dEDF UTO Immeuble « Maille Nord » 6 Avenue Montaigne 93192 NOISY LE GRAND CEDEX 
Objet : Inspection n° 2003-27004 du 25 juin 2003 à UTO Application de larrêté du 10 novembre 1999. 

Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n°2002-255 du 22 février 2002, une inspection de lUnité Technique Opérationnelle (UTO) a eu lieu le 25 juin 2003 sur le thème « Application de larrêté du 10 novembre 2003 » 
Suite aux constations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Lobjectif de cette inspection était de vérifier le respect par lexploitant de larrêté du 10 novembre 1999. Les principaux points examinés ont porté sur les missions et lorganisation de lUTO dans le domaine des interventions de maintenance et leur application dans la conception, la réalisation et le suivi des interventions. 

Cette inspection a montré une prise en compte globalement satisfaisante des exigences de larticle 10 de larrêté, avec toutefois quelques réserves sur la surveillance des prestataires. Elle na pas donné lieu à létablissement de constat. 

## A . Demande Dactions Correctives

Lexamen de dossiers de qualification et de rapports de fin dintervention ont montré un certain nombre de dysfonctionnements dans lorganisation et la traçabilité des opérations de surveillance que lUTO doit assurer. 

1. La qualification du porteur PORTOS utilisé pour le bouchage manuel des tubes de générateurs de vapeur a été assurée par une société prestataire en cas 1, sous la surveillance de lUTO. Cette surveillance nest tracée que par deux visas aux deux premières opérations sur le document de suivi de cette qualification (Plan Qualité) et par un fax envoyé quelques jours après la fin de la dernière opération du plan qualité (cette opération était accompagnée dun point darrêt) alors quil nous a été dit quune personne de lUTO a assisté a toute la qualification. 

2. Lors de lintervention de bouchage de tubes de générateurs de vapeur à Gravelines 3, lAMT 
Centre assurant la surveillance pour le compte dUTO (Maître dOuvrage de Réalisation) a utilisé un plan de surveillance ne disposant pas dun VSO de lUTO. Un plan de surveillance correspondant à une version de dossier antérieure disposait dun VSO de lUTO en date du 24 février 2000. Or, ce plan de surveillance a du être révisé pour prendre en compte lutilisation du porteur PORTOS mais cette modification na pas fait lobjet dune validation formalisée par lUTO. 

3. Les réparations de taraudages de bride de cuve sont réalisées par un prestataire en cas 2. La surveillance de ce prestataire au sens de larticle 4 de larrêté « Qualité » du 10 août 1984 est sous-traitée aux AMT suivant un plan de surveillance établi conformément au CSCT de lUTO. Les documents examinés ne précisent pas quel organisme assure le contrôle technique sur ce prestataire au sens de larticle 8 de larrêté qualité. Lexamen du plan de surveillance dune réparation de taraudage à Gravelines 5 en mai 2003 a montré quil existait une ambiguïté entre les différents niveaux de contrôle (erreur de position des visas dans les colonnes du plan de surveillance). 

A la lumière de ces observations, je vous demande de clarifier l**organisation de la** 
surveillance, au sens de larrêté qualité et de larrêté du 10 novembre 1999, pour les différentes configurations de maîtrise douvrage et de maîtrise duvre mises en place pour les qualifications et les interventions sur les CNPE. 

## B . Compléments Dinformation

Dans le cadre de la préparation de linspection, les inspecteurs vous ont demandé de préparer le dossier de qualification de lintervention de remplacement des embases de bouchons radio sur tuyauteries VVP. Ce dossier na pas pu être présenté le jour de linspection. Je vous demande donc de le tenir à la disposition des inspecteurs pour examen lors de leur prochaine visite dans vos locaux. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne devra pas excéder deux mois. 

Je vous demande, pour les engagements que vous pourriez être amené à prendre, de les identifier clairement et de men préciser léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Le Chef du BCCN, 
LIngénieur des Mines, Signé David EMOND
Copies : DGSNR PARIS 
 DGSNR/SD4 IRSN/DES 