DIVISION DE NANTES 
Nantes, le 21 septembre 2012 N/Réf. : CODEP-NAN-2012-050517 Monsieur le directeur Société IONISOS Zone industrielle Les Chartinières 01120 DAGNEUX 


Objet : Contrôle des installations nucléaires de base IONISOS - Installation de Sablé-sur-Sarthe (INB n°154) 
Inspection INSSN-NAN-2012-0609 du 6 septembre 2012 Thème : visite générale 

Réf. : Code de l'environnement, notamment ses articles L.596-1 à L.596-13 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L.596-1 à L.596-13 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 6 septembre 2012 dans votre installation de Sablé-sur-Sarthe. 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 6 septembre 2012 avait pour objet de faire le point sur plusieurs dossiers techniques en cours et d'examiner le respect du référentiel de sûreté de l'installation, concernant plus particulièrement les contrôles périodiques. Cette inspection a également permis d'examiner le respect de dispositions réglementaires prévues par le code du travail concernant la protection du personnel, et de dresser un bilan des actions menées à la suite des précédentes inspections. 

Une visite de terrain (hall de manutention des marchandises, local de traitement des eaux, pourtour du bâtiment) a également été réalisée pour vérifier l'état général de l'installation. 

Au vu de cet examen par sondage, il apparaît que les contrôles et essais périodiques sont dans l'ensemble correctement réalisés et formalisés. Plusieurs dossiers techniques, faisant suite à des incidents ou à des inspections passées de l'ASN, sont en cours d'élaboration et méritent une attention particulière afin d'éviter des délais excessifs dans la mise en œuvre des actions proposées. Enfin, je note que vous avez utilisé le nouveau dispositif anti-remontée des perches avant d'avoir obtenu l'accord exprès de l'ASN. Je vous rappelle qu'en l'état actuel, votre dossier est considéré comme incomplet et que la modification proposée ne peut pas être mise en œuvre. 

www.asn.fr 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Dispositif Anti-Remontée Des Perches

En vertu de l'article 26 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007, certaines modifications de l'installation doivent faire l'objet d'un dossier de déclaration à l'Autorité de sûreté nucléaire. Ces modifications ne peuvent pas être mise en œuvre avant l'expiration d'un délai de six mois, sauf accord exprès de l'ASN avant ce délai. A la suite de l'événement significatif survenu le 6 janvier 2009 sur le site de Sablé-sur-Sarthe, relatif à l'absence de dispositif anti-remontée des perches de manutention des sources, vous avez décidé de remplacer le système de chaînettes (prévu dans les documents de sûreté de l'installation) par un nouveau dispositif à flotteur. Par courrier DI/11/077/SAB-POUZ du 17 novembre 2011, vous avez déposé un dossier de présentation de ce nouveau dispositif et vous avez sollicité l'accord exprès de l'ASN compte tenu de l'imminence des opérations de manutention. Par courrier CODEP-NAN-2012-000132 du 4 janvier 2012, l'ASN a demandé des compléments, estimant que votre dossier n'était pas complet en l'état. Lors de l'inspection du 6 septembre 2012, vous avez toutefois déclaré que le nouveau dispositif avait été utilisé lors des mouvements de source opérés en décembre 2011 et janvier 2012, alors que même que le délai de 6 mois prévu à l'article 26 du décret n°2007-1557 n'était pas écoulé et que l'ASN n'avait pas donné son accord exprès. A.1 Je vous demande d'apporter les compléments demandés par mon courrier du 4 janvier 2012 précité. En attendant l'envoi de ces compléments, le dossier est considéré comme incomplet et la modification proposée ne peut pas être mise en œuvre.

## B. Demandes D'Informations Complementaires B.1 Contrôle D'Étanchéité De La Piscine Par Émission Acoustique

Par courrier CODEP-DRC-2012-001374 du 12 janvier 2012, l'ASN s'est déclarée favorable à la mise en œuvre du contrôle d'étanchéité de la piscine par émission acoustique que vous aviez proposé. Les inspecteurs ont noté que ce nouveau contrôle serait mis en œuvre pour la première fois en janvier 2013 sur l'installation de Sablé-sur-Sarthe. B.1 Je vous demande de me confirmer la date prévue pour ce contrôle et de m'indiquer la périodicité des contrôles ultérieurs, en apportant les éléments de justification nécessaires. Il conviendra par ailleurs d'intégrer ce nouveau contrôle dans les règles générales d'exploitation de l'installation, lors de leur prochaine mise à jour.

## B.2 Gestion Des Accès À La Cellule D'Irradiation

A la suite de l'événement significatif survenu le 22 juin 2009 sur votre installation de Pouzauges, relatif à l'ouverture intempestive de la porte d'accès du personnel à la cellule d'irradiation, l'ASN vous avait demandé de re-étudier la sûreté des accès aux cellules d'irradiation pour l'ensemble de vos installations. Le 7 février 2011, vous avez déposé un dossier relatif à la gestion des accès à la cellule de l'irradiateur de Sablé-sur-Sarthe. Par courrier CODEP-NAN-2012-012729 du 3 avril 2012, l'ASN a approuvé les améliorations proposées dans leur principe et vous a demandé de présenter le détail de ces modifications dans des dossiers établis au titre de l'article 26 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007. Lors de l'inspection, vous avez annoncé la rédaction des dossiers de présentation des modifications pour la fin de l'année 2012 et la budgétisation des travaux correspondants pour 2013. B.2 Je vous demande de me transmettre un échéancier prévisionnel de transmission des dossiers établis en vertu de l'article 26 du décret précité et de réalisation des travaux prévus.

## B.3 Formation De La Personne Compétente En Radioprotection

La Personne Compétente en Radioprotection (PCR) du site a été formée dans le secteur « industrie et recherche ». J'ai bien noté que la PCR était inscrite à une nouvelle session de formation dans le secteur 
« INB-ICPE », comme le prévoit l'arrêté ministériel du 26 octobre 20051. 

B.3 Je vous demande de me transmettre la nouvelle attestation de formation de la PCR 
mentionnant le secteur « INB-ICPE », lorsque celle-ci aura été établie.

## B.4 Contrôles Et Essais Périodiques

Le protocole PEIS B3-1, relatif au contrôle de la sécurité logique câblée de descente des sources, prévoit uniquement de tester le déclenchement de l'entrée « I1,5 » alors que la boucle de sécurité comprend plusieurs autres entrées susceptibles de provoquer la descente des sources. Vous n'avez pas été en mesure d'indiquer les raisons pour lesquelles les autres entrées n'étaient pas testées. B.4 Je vous demande de vérifier l'exhaustivité du protocole PEIS B3-1 par rapport à l'objectif recherché, et de me faire part de vos conclusions à ce sujet.

## C. Observations C.1 Gestion Des Fiches De Non-Conformité/Sûreté

Les inspecteurs ont noté qu'un récapitulatif des fiches de non-conformité sûreté était édité périodiquement. Toutefois, ce document ne précise pas l'état des fiches (en cours, soldées…). Cette information mériterait de figurer explicitement. 

## C.2 Mesure De La Résistivité De L'Eau De La Piscine

Dans votre courrier de réponse aux demandes de l'ASN faisant suite à l'inspection du 8 novembre 2011, vous aviez annoncé qu'une réflexion était en cours pour assurer un suivi continu de la résistivité de l'eau de la piscine. J'ai bien noté votre souhait de reporter ce point lors du réexamen décennal de sûreté de l'installation. 

## C.3 Vérification Du Système De Détection D'Intrusion

Le système de détection d'intrusion est vérifié par une société extérieure tous les ans. Le compte rendu d'essai établi par ce prestataire est très laconique et mériterait d'être plus explicite sur la nature des contrôles réellement effectués. 

## C.4 Seuil De Réglage De La Balise « Accès Personnel »

Le seuil de la balise « accès personnel » a été réglé à 100 µSv/h au lieu des 50 µSv/h prévus au chapitre 9.4.2 des règles générales d'exploitation (RGE) de l'installation. Cette modification devra être intégrée dans la prochaine mise à jour des RGE, prévue pour la fin de l'année 2012, en apportant les éléments de justification nécessaires. 

Vous trouverez, en annexe au présent courrier, un classement des demandes selon leur degré de priorité. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois, sauf mention contraire liée à une demande d'action prioritaire citée en annexe. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et de proposer, pour chacun, une échéance de réalisation en complétant l'annexe. 

Je reste à votre disposition pour aborder toute question relative à la réglementation applicable en matière de radioprotection et vous prie de bien vouloir agréer, monsieur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de la division de Nantes, Signé : 
Pierre SIEFRIDT 

# Annexe Au Courrier Codep-Nan-2012-050517 Priorisation Des Actions À Mettre En Œuvre

## Ionisos - Installation De Sablé-Sur-Sarthe

Les diverses vérifications opérées lors du contrôle effectué par la division de Nantes le 6 septembre 2012 ont conduit à établir une priorisation des actions à mener pour pouvoir répondre aux exigences applicables. Les demandes formulées dans le présent courrier sont classées en fonction des enjeux présentés : 
- Demandes d'actions prioritaires Nécessitent une action corrective ou une transmission prioritaire dans un délai fixé par l'ASN 

| Délai de mise en                                                                                                                                                 |                                       |                       |
|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------|-----------------------|
| Thème abordé                                                                                                                                                     | Mesures correctives à mettre en œuvre | œuvre fixé par  l'ASN |
| Apporter les compléments demandés par mon courrier du  4 janvier 2012  En attendant l'envoi de ces compléments, ne pas mettre en  œuvre la modification proposée |                                       |                       |
| A.1 Dispositif anti-remontée des  perches                                                                                                                        | 30 octobre 2012                       |                       |

## - Demandes D'Actions Programmées

Nécessitent une action corrective ou une transmission programmée selon un échéancier proposé par l'exploitant 

| Thème abordé   | Mesures correctives à mettre en œuvre   | Echéancier  proposé   |
|----------------|-----------------------------------------|-----------------------|
| Néant          |                                         |                       |

- Demandes d'actions adaptées à leur facilité de mise en œuvre L'écart constaté ou la demande d'information présente un enjeu modéré et nécessite une action corrective ou une transmission adaptée à sa mise en œuvre 

| Thème abordé   | Mesures correctives à mettre en œuvre   |
|----------------|-----------------------------------------|
| Néant          |                                         |
