Lyon, le 14 février 2023 Référence courrier : CODEP-LYO-2023-008474 ORANO Chimie Enrichissement Monsieur le directeur BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Orano Cycle - INB n°93 - Usine George BESSE (GB1)
Lettre de suite de l'inspection du 26 janvier 2023 sur le thème du respect des engagements No **dossier** : Inspection n° INSSN-LYO-2023-0529 Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
[3] Décision n° 2020-DC-0695 du 13 octobre 2020 relative au démantèlement partiel de l'INB n°93
[4] Décision n° CODEP-LYO-2019-025562 du 14 juin 2019 autorisant la poursuite de l'exploitation jusqu'au 31 décembre 2023 de l'entreposage de fûts de di-uranate de potassium dans le bâtiment 420 de l'INB 93

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 26 janvier 2023 dans l'usine George BESSE (INB n° 93) du site nucléaire Orano Chimie-Enrichissement (CE) de Pierrelatte sur le thème du respect des engagements. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui résultent.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 26 janvier 2023 de l'usine George BESSE (INB n° 93) du site nucléaire Orano CE de Pierrelatte, concernait le contrôle du respect des différents engagements pris par l'exploitant envers l'ASN et des prescriptions techniques et des autorisations délivrées par l'ASN. Les engagements arrivés à échéance des différents périmètres de l'INB 93 (installations en démantèlement, parcs d'entreposages, utilités et magasin généraux) ont été vérifiés et les inspecteurs ont pu échanger avec les différents responsables des actions identifiées.

Au vu de cet examen, le respect des engagements pris auprès de l'ASN est jugé satisfaisant. Une attention sur l'échéance des différentes autorisations délivrées par l'ASN est à maintenir, afin de permettre notamment la prolongation de l'entreposage des matières KDU1 en attente de leur évacuation de l'atelier 420 vers une autre installation. Enfin, le bilan des conteneurs des parcs, envoyé annuellement à l'ASN, est perfectible afin d'améliorer son analyse synthétique.

## I. Demandes A Traiter Prioritairement

Sans objet.

## Ii. Autres Demandes Bilan Des Conteneurs D'Uf6

La décision [3] dispose à la prescription technique [PT-DEM93-15] : 
« Au plus tard le premier février de chaque année, l'exploitant transmet à l'ASN le bilan pour l'année précédente du nombre de conteneurs d'hexafluorure d'uranium entreposés dans l'instal*lation. Ce bilan présente notamment* la quantité d'UF6, et son taux d'enrichissement, dans chaque conteneur entreposé. Ce bilan pourra être intégré au rapport prévu à l'article L. 125-15 du code de l'environnement. » Ce document envoyé annuellement à l'ASN recense bien de façon exhaustive les quantités de matières et les types de cylindre en exploitation mais aucune indication de leur localisation n'est mentionnée. 

De plus, il n'y est pas fait mention des flux réalisés annuellement sur les parcs de l'INB 93 et aucune analyse qualitative n'est réalisée. Ainsi, le bilan envoyé ne présente pas d'analyse synthétique des mouvements notables sur ces parcs. Demande II.1 Améliorer le contenu du bilan des conteneurs d'hexafluorure d'uranium **envoyé à** 
l'ASN dans le cadre de la PT-DEM93-15 afin d'y faire figurer une analyse qualitative et synthétique des mouvements réalisés avec ces conteneurs et les matières entreposées **sur les** parcs **en exploitation.**

## Contrôles Et Essais Périodiques (Cep)

Les inspecteurs ont examiné le compte rendu du CIPN2référencé TRICASTIN-22-024536 sur le thème des CEP, dont l'objectif était de vérifier par sondage dans les gammes opératoires la mention des EIP3 et les exigences définies associées. Ils ont relevé que la conclusion indiquait la nécessité de remettre à jour de nombreux documents. Pour autant, l'action n'est dimensionnée que pour les documents en lien avec les CEP consultés dans le cadre du CIPN et non sur l'ensemble des CEP concernés de l'installation. Demande II.2 Etendre à l'ensemble des CEP de l'INB 93 l'actio**n de modification des gammes** 
opératoires afin de vérifier la présence de la mention des EIP et des exigences définies associées au sein du document.

Les RGE4 chapitre IX mentionnent : « Les résultats de ces CEP sont communiqués annuellement par un bilan au *Chef d'Installation*». Sur le périmètre des parcs d'entreposages, les inspecteurs n'ont pas pu consulter l'extraction du logiciel faisant office de bilan, ni vérifier que le format est adapté, en comparaison des bilans transmis sur les autres périmètres de l'INB.

## * * * 3

Demande II.3 Transmettre à l'ASN le bilan des CEP réalisés sur les parcs d'entreposages de l'INB 93 au titre des années 2021 et 2022.

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Réponse À L'Asn Observation Iii.1. Envoi D'Un Dossier De Demande De Poursuite De L'Exploitation De L'Entreposage Des Kdu Avant Le 30 Juin 2023.

Le devenir des passifs de matières présentes au sein de l'INB 93 est un sujet piloté par la plateforme du Tricastin, dans le cadre d'une stratégie globale du site. Les derniers éléments présentés à l'ASN le 4 octobre 2022 et retranscrits dans le compte rendu de la réunion en référence CODEP-LYO-2022053805, montrent que l'évacuation des fûts de KDU entreposés à l'atelier 420 de l'INB 93 ne sera pas possible avant l'échéance d'entreposage, fixée au 31 décembre 2023 par la décision [4]. La dépose d'un nouveau dossier de prolongation de cet entreposage est donc nécessaire, et ce au moins six mois avant la date de fin de l'autorisation.

Vous voudrez bien me faire part, **sous deux mois**, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées et répondre aux demandes. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, le courrier de suite de cette inspection sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de division Signé par Eric ZELNIO