DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
RHÔNE-ALPES 
Division de Lyon 
N. Réf. : 04/0080 Monsieur le directeur FBFC Romans BP 1114 26104 ROMANS-SUR-ISERE CEDEX Lyon, le 26 janvier 2004 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base FBFC Romans - Site (INB n° 63 et 98) Inspection n° 2004-FBFCRO-16 Management de la sûreté Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection renforcée a eu lieu le 22 janvier 2004 à l'usine FBFC de Romans-sur-Isère sur le thème du management de la sûreté. 

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 22 janvier 2004 portait sur le management de la sûreté dans l'usine FBFC à Romans-sur-Isère. Cette inspection a mis en évidence labsence de politique sûreté explicite au niveau du groupe FBFC, la politique sûreté étant définie au niveau du site de Romans, et donc tributaire des budgets alloués à cette installation. Les inspecteurs ont néanmoins constaté l'existence d'une politique dynamique au niveau du site pour améliorer les outils de gestion et d'évaluation de la sûreté. Cette politique gagnera cependant à être formalisée et traduite dans les documents opérationnels. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

La politique sûreté de l'établissement de Romans ne fait l'objet d'aucun document explicite, bien que les points forts et les axes de progrès soient clairement identifiés par les personnes rencontrées durant l'inspection. 

1. Je vous demande d'expliciter votre politique sûreté dans un document porté par la direction de l'établissement. Cette politique sûreté devra par ailleurs être déclinée dans les documents opérationnels, et en particulier dans les outils de définition des projets, où la place de la sûreté n'a pas semblé aux inspecteurs être celle qu'elle devrait être, c'est à dire prise en compte dès la définition des projets. 
Les objectifs sûreté assignés par FRAMATOME ANP sont laconiques et manquent d'ambition ("Maintenir la sûreté, la sécurité et l'environnement") dans un contexte de dynamique de progrès et de développement durable. 

2. Je vous demande de vous rapprocher de vos structures nationales pour que la sûreté fasse l'objet d'une véritable politique de groupe, impulsée à tous les niveaux et dont les termes puissent faire l'objet de réflexions, de négociations et d'évaluation. 
Les notes de mission du directeur d'établissement et du directeur production France de FBFC décrivent de manière incorrecte la responsabilité de ces personnes en matière de sûreté, se bornant à évoquer le respect du système qualité en matière de sûreté, ce qui n'est pas suffisant. 

3. Je vous demande de vous rapprocher de votre maison mère pour faire évoluer ces documents. 
Il n'a pas été développé jusqu'à présent de politique systématique d'évaluation des prestataires, ce qui n'est pas conforme aux exigences des articles 4 et 7 de l'arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base. 

4. Je vous demande de mettre en place une telle évaluation systématique. 

## B. Compléments Dinformation

Néant. 

## C. Observations

Néant. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur et par délégation ladjoint au chef de division signé par Patrick HEMAR 