Référence courrier : CODEP-CHA-2021-060641 Châlons-en-Champagne, le 21 décembre 2021 Monsieur le Directeur **du Centre Nucléaire** de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT-SUR-SEINE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Nogent-sur-Seine Inspection n° INSSN-CHA-2021-0274 Thème : Maintenance Référence :
[1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 22 septembre 2021 au Centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) 
de Nogent-sur-Seine sur le thème « Maintenance ». A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, je vous communique cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 22 septembre visait à évaluer la mise en œuvre par la centrale de Nogent-sur- Seine des évolutions de la politique de maintenance définies au niveau national d'EDF et à déployer sur l'ensemble des centrales EDF depuis 2018.

A cet effet, les inspecteurs ont examiné votre organisation concernant les différentes thématiques suivantes :
- organisation du CNPE pour la maintenance,
- intégration du prescriptif de maintenance et gestion des dérogations, - suivi de la fiabilité des matériels et des systèmes, - maîtrise des volumes de maintenance,
- exploitation du retour d'expérience,
- suivi de tendance,
- maintien de l'état des installations,
- examen de divers dossiers de maintenance.

Sur le terrain, les inspecteurs ont assisté aux travaux de remise en conformité des ancrages de la vanne 2 RIS 086 VP. Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine met en œuvre la plupart des évolutions nationales pour l'organisation de la maintenance et que les dispositions prises sur ces différents sujets sont globalement satisfaisantes. Ils notent néanmoins que le suivi de la fiabilité de certaines fonctions n'est pas mis en œuvre de manière suffisante. Cette situation ne vous permet pas d'avoir une vision des différentes menaces qui pourraient exister à moyen ou à long terme sur les systèmes appartenant à ces fonctions.

## A. Demandes D'Actions Correctives Suivi De La Fiabilite Des Materiels Et Des Systemes

L'article 2.5.1.II de l'arrêté [1] prescrit que «*les éléments importants pour la protection font l'objet* d'une qualification, proportionnée aux enjeux, visant notamment à garantir la capacité desdits éléments à assurer les fonctions qui leur sont assignées vis-à-vis des sollicitations et des conditions d'ambiance associées aux situations dans lesquelles ils sont nécessaires. Des dispositions d'études, de construction, d'essais, de contrôle et de maintenance permettent d'assurer la pérennité de cette qualification aussi longtemps que celle-ci est nécessaire. Par courrier en référence D455018003820 du 24 mai 2018 vos services centraux ont prescrit la réalisation de bilans de fonction afin d'assurer une vision itérative de la fiabilité des différents systèmes qui composent ces fonctions. Il existe au total quinze bilans de fonction, à mettre en œuvre annuellement selon une trame nationale prédéfinie. Au cours de l'inspection vous avez indiqué que plusieurs de ces bilans n'avaient pas encore été mis en œuvre faute de ressources à cet effet. Ainsi sur les quinze bilans de fonction attendus, seulement onze ont été réalisés en 2020, dix en 2021 et un objectif de dix a été annoncé pour 2022. De plus, certains bilans n'ont jamais été élaborés depuis 2019. Les bilans des systèmes à prendre en compte pour ces bilans de fonction non réalisés n'ont pas non plus été réalisés. Il s'agit notamment des bilans « vapeur auxiliaire » et « air » pour lesquels certains des systèmes concernés sont classés comme des éléments importants pour la sûreté. Par ailleurs, certains des bilans réalisés consultés (par exemple le bilan « sources électriques ») ne respectent pas la trame élaborée par vos services d'ingénierie nationale. S'ils peuvent contenir des informations supplémentaires, ils n'abordent pas tous les thèmes définis au niveau national, comme par exemple la thématique du vieillissement, avec l'analyse des fiches d'analyse du vieillissement génériques, ou celle des pièces de rechange.

Or, ces bilans permettent, pour chacun des systèmes élémentaires qui composent une fonction, d'identifier les éventuelles menaces qui peuvent peser aussi bien pour la sûreté ou pour la durée de fonctionnement des équipements. Demande A1. Je vous demande de prendre les dispositions pour réaliser **tous les bilans de** fonction selon les règles **prévues par votre organisation nationale.**
B. DEMANDES DE COMPLEMENTS D'**INFORMATION** Pas de demande de complément.

C. O**BSERVATIONS**
Pas d'observation.

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, sauf mention contraire, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjointe au chef de division, Signé par Irène BEAUCOURT