165-173, av. Brossolette BP 900 92542 MONTROUGE CEDEX 
Dijon, le 20 décembre 2004 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de bases dEDF 
 Inspection n°2004-0018 du 14 décembre 2004 THEME : Affaire Ingénierie AI-00/001 (volet N4) 
Monsieur le Directeur, les principales demandes et observations qui en résultent. 

Monsieur le Directeur d'EDF/CNEN 
Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n°63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection a eu lieu le 14 décembre 2004 dans votre unité. 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que 

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection a été consacrée à laffaire ingénierie AI-00/001 (volet N4) qui traite de la fissuration par fatigue vibratoire des piquages de tuyauteries de circuits importants pour la sûreté (IPS). 

Lavancement du lot durgence et du lot prioritaire pour les réacteurs du palier N4 est conforme aux engagements pris par EDF à la suite de la réunion du groupe permanent de juin 2002. Lorganisation mise en place par le CNEN, pour assurer la conduite du volet N4 de cette affaire, sappuie en particulier sur les outils mis en place par le pilote opérationnel du CIPN en 2003. 

Toutefois, il a été constaté que les relevés vibratoires effectués par perturbographes sur les réacteurs N4 nont pas été analysés à ce jour pour conforter le choix des régimes de fonctionnement pénalisants alors que les mesures vibratoires sur piquages sont bien avancées. Cette situation est en écart avec la méthodologie retenue pour conduire cette affaire.

## A. Demandes Dactions Correctives A1 - Relevées Vibratoires Par Perturbographes :

Je vous demande dengager en 2005, le dépouillement des relevés vibratoires par perturbographes afin de vous assurer que les mesures vibratoires sur piquages sont réalisées dans les configurations les plus pénalisantes. Dans tous les cas, je considère que ces dépouillement devront être terminés avant de solder létape B du lot prioritaire N4. 

## A2 - Traitement Des Écarts :

Vous avez mis en place, conformément à lorganisation définie par le pilote opérationnel du CIPN, un recensement des écarts pour les différentes étapes du lot prioritaire. Je vous demande de faire apparaître sur chaque fiche décart le motif ou la nature de lécart ainsi que, si nécessaire, la justification technique qui permet de laccepter en létat. 

## A3 - Ecart Entre Létape A3 Et Létape B2.1 Pour Le Système Rcv :

5 des 51 piquages en écart entre létape A3 et létape B2.1 du lot prioritaire pour le système RCV doivent faire lobjet dune analyse complémentaire dans la mesure où la nature de lécart nest pas connue. Je vous demande de procéder à cette vérification complémentaire pour les 5 fiches afférentes repérées (40/45/49/50/51). 

## B. Compléments Dinformation

Néant 

## C. Observations

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

P/Le Directeur, LAjointe au chef du BCCN 
Ingénieur Divisionnaire de l'industrie et des Mines D. ARNAUD 

## Copie : Dgsnr Paris

 DGSNR SD4 IRSN / DSR (MMe. DELVALLEE et M. NEGRI) EDF/DPN (MM. LENIAUD et MAJOREK) EDF/CIPN (MM. ALLGEYER et COHEN) EDF/UNIPE (M. LAUTIER) 