AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
république française DIVISION DE MARSEILLE
N/Réf. :  CODEP-MRS-2014-057507 Marseille, le 22 décembre 2014 Monsieur le directeur Centre CEA de Cadarache 13108 SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE Cedex I
Contrôle des installations nucléaires de base (INB).

Objet :
Installation CHICADE, à Cadarache (INB 156)
Inspection n° INSSN-MRS-2014-0537 du 9 décembre 2014 Thème « Confinement statique et dynamique & Propreté radiologique des locaux »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L.

596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'installation CHICADE a eu lieu le 9 décembre 2014 sur le thème mentionné en objet.

Faisant suite aux constatations formulées à cette occasion par les inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 9 décembre 2014 sur l'installation nucléaire de base n° 156 du centre CEA de Cadarache (installation dénommée CHICADE) a porté sur le confinement statique et dynamique et sur la propreté radiologique des locaux. Les inspecteurs ont examiné un certain nombre de contrôles périodiques en relation avec le thème inspecté. Les laboratoires B3, B4, C5, les équipements ALCESTE, CADECOL, CINPHONIE et le puits de collecte des eaux de drainage ont également été inspectés.

Au vu de cet examen réalisé par sondage, les inspecteurs ont tiré un bilan satisfaisant de l'inspection.

Dans l'ensemble, les contrôles et essais périodiques (CEP) sont réalisés correctement. Les locaux inspectés sont apparus en bon état de rangement et de propreté, de même pour les boîtes à gants et hottes ventilées. Trois points méritent d'être précisés.

ww.asn.fr

## A.  Demandes D'Actions Correctives Etanchéité Par Joints Gonflables

Concernant les joints équipant les portes ou tampons biologiques des cellules et enceintes blindées, le mode opératoire 156 PCD 172 fixe à 0,5 bar la perte de pression admissible dans les joints gonflés à 7 bars, après 6 heures de test, sans préciser les incertitudes associées aux mesures de pression. Pour les cellules ATTAQUE, CALIMEDON et PETER PAN, les procès-verbaux de contrôle périodique concluent à la conformité des tests alors que des baisses de pression allant jusqu'à 0,6 bar ont été enregistrées.

1.

Je vous demande de définir les incertitudes associées aux mesures de pression réalisées lors des tests des joints gonflables, de compléter sur ce point la procédure d'essai et les procèsverbaux, et de statuer sur la validité des contrôles d'étanchéité des portes et tampons des cellules ATTAQUE, CALIMEDON et PETER PAN. En cas de non-conformités, des actions correctives seront mises en œuvre.

## B.  Compléments D'Information Traitement D'Une Non-Conformité

Dans le cadre du programme d'entretien des matériels de télésurveillance et de contrôle commande, une non-conformité a porté sur un matériel important pour les intérêts protégés : l'onduleur TEA326OND1 aurait été supprimé et remplacé par une baie HUB. Une réponse claire sur l'absence de conséquence de ce traitement sur le référentiel de sûreté n'a pu être apportée dans le temps imparti de l'inspection 2.

Je vous demande de me préciser la nature exacte du traitement réalisé sur l'onduleur TEA326OND1 et de vérifier que la fonction de sûreté concernée est demeurée conforme au référentiel de sûreté.

## C.  Observations Fermeture Automatique Des Clapets Coupe-Feu

La détection d'une température haute en gaine d'extraction de la ventilation provoque la fermeture de clapets coupe-feu destinés à protéger les filtres à très haute efficacité du dernier niveau de filtration. Les inspecteurs ont bien noté qu'une déclaration visant à modifier la périodicité du contrôle périodique des asservissements sur détection de température venait d'être faite auprès de l'ASN en application des dispositions de l'article 26 du décret du 2 novembre 2007 1 .

 Je vous rappelle que la mise en œuvre de cette modification ne peut intervenir qu'au terme 3.

de l'instruction en cours.

## 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui, sauf mention contraire, n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire Signé Michel HARMAND