AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÈAIRE

## Synthèse De L'Inspection

DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N/Réf : CODEP-CHA-2012-065725 Châlons-en-Champagne, le 06 décembre 2012 Monsieur le Directeur du Centre de Stockage de l'Aube B 7 10200 SOULAINES-DHUYS
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base CSA de Soulaines-Dhuys Inspection n°INSSN-CHA-2012-0580 du 20  novembre 2012 Inspection « incendie »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par l'article L. 592-21 du Code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 20 novembre 2012 au CSA de Soulaines-Dhuys sur le thème « Incendie ».

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

L'inspection du 20 novembre 2012 a porté sur les éléments de prévention et de lutte contre l'incendie sur le site de Soulaines-Dhuys. Les inspecteurs  se sont concentrés sur quelques points précis concernant:
L'organisation générale du site en matière de lutte contre l'incendie, Les contrôles et essais périodiques des systèmes de prévention et de lutte contre l'incendie, La gestion des charges calorifiques, Le suivi des lettres de suite des 14/09/2006 et 15/09/2010 et de l'étude de risque incendie.

Au cours de la visite, les inspecteurs se sont rendus dans les bâtiments BL, BT, ACD et mécanique.

L'inspection a donné globalement satisfaction. De nombreux points positifs ont été relevés. En particulier, les inspecteurs ont pu noter la très bonne tenue des locaux visités et la qualité du suivi des contrôles et essais périodiques (logiciel GMAO). Ils ont mis en évidence la qualité de l'organisation du Groupe Local de Sécurité (GLS), tout particulièrement en matière de fiches réflexe incendie. La démarche volontariste de l'exploitant (fréquence des contrôles et essais périodiques, suivi des écarts constatés) a également été appréciée.

Néanmoins, des efforts doivent être poursuivis, notamment dans le domaine de la participation des personnels aux exercices incendie et en matière d'échéanciers de travaux.

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart.

50, Avenue du Général Patton - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne cedex Téléphone 03 26 69 33 05 - Fax 03 26 69 33 22
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## A. Demandes D'Actions Correctives :

L'analyse des engagements liés aux lettres de suite des 14/09/2006 et 15/09/2010 a permis de conclure que ces derniers ont été soldés en totalité. En revanche, deux engagements figurant sur le tableau de synthèse relatif à l'étude de risque incendie ne sont pas totalement soldés. Ces deux engagements font état de la réalisation d'études techniques de faisabilité relatives à :
un système de désenfumage des galeries du RSGE au moyen de ventilateurs à haut débit;
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un système d'extinction fixe dans les locaux C009 et C012.

Ces études ont bien été réalisées en novembre 2011 et concluent à l'efficacité des solutions techniques envisagées. Par contre aucun délai de mise en place de ces équipements n'a été présenté par l'exploitant.

A1. Je vous demande, conformément aux engagements de votre note SUR NT AEES 10-0023/A
relative à l'étude de risque incendie, de me présenter un échéancier de travaux conduisant à la mise en place des systèmes de désenfumage des galeries du RGSE et d'extinction fixe des locaux C009 et C012.

Lors de l'analyse des documents relatifs à la participation aux exercices incendie des personnels affectés au Groupe Local de Sécurité, les inspecteurs ont pu constater que certains agents n'avaient pas effectué le minimum réglementaire de deux exercices par an. L'un d'entre eux n'a participé à aucun exercice en 2012.

A2. Je vous demande, conformément à l'article 44-I de l'arrêté du 31 décembre 1999, de préciser dans le cahier des charges relatif au Groupe Local de Sécurité, l'obligation réglementaire de participer à un minimum de deux exercices incendie par an et de vous assurer qu'aucun agent du GLS n'ayant rempli cette obligation réglementaire ne puisse être affecté au sein des équipes d'intervention.

Lors de la visite du local C024, les inspecteurs ont constaté la présence d'une boîte à clé GLS vide dont la destination n'était pas clairement identifiée.

A3.  Je vous demande de remettre dans le boîtier GLS du local C024 la clé manquante et de préciser sa destination ou de supprimer ce dernier si sa présence est inutile.

Les inspecteurs ont pu noter, au niveau du local C024, une commande manuelle de clapet coupe-feu non signalisée.

A4.  Je vous demande de signaliser la commande manuelle du clapet coupe-feu du local C024.

Lors de la visite du local C024, les inspecteurs ont constaté que la défense incendie n'était assurée que par un seul extincteur CO2, ce qui compte tenu des risques incendie présents se révèle insuffisant.

A5.  Je vous demande, conformément à l'article 44-I de l'arrêté du 31 décembre 1999, de compléter la défense incendie du local C024 par des moyens adaptés aux charges calorifiques présentes.

Les inspecteurs, lors de la visite du local C302, ont noté l'absence d'extincteur C02 malgré la présence de risque de feu électrique.

A6. Je vous demande, conformément à l'article 44-I de l'arrêté du 31 décembre 1999, de compléter la défense incendie du local C302 par un extincteur adapté au risque électrique.

Le contrôle des bacs de rétention du local C302 a fait apparaître des fuites d'huile significatives.

A7. Je vous demande de vider les bacs de rétention du local C302 des liquides présents et de remédier aux fuites correspondantes.

B.  Compléments d'information Néant C. Observations Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

P/Le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de Division, Signé par J.M FERAT