DIVISION DE LYON
Lyon, le 31 juillet 2015 N° Réf. : CODEP-LYO-2015-030893 
 
Monsieur le directeur Société d'Enrichissement du Tricastin BP 21 84504 BOLLENE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaire de base (INB)
 SET - Usine Georges Besse II - INB n°168 Thème : « Etat des systèmes, matériels et bâtiments »
 Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2015-0412 du 9 juillet 2015 Réf. : Code de l'environnement, notamment les articles L. 596-1 et suivants 
 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu aux articles L.596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 9 juillet 2015 à l'usine Georges Besse II (INB n°168) sur le thème « Etat des systèmes, matériels et bâtiments ». À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 9 juillet 2015 a porté principalement sur les contrôles et essais périodiques (CEP) et la maintenance des systèmes et matériels de l'usine Georges Besse II. Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en œuvre par l'exploitant pour effectuer les contrôles et essais sur les équipements soumis à des exigences de sûreté ou à des exigences réglementaires. Ils ont notamment vérifié par sondage la réalisation de certains contrôles et essais périodiques. Ils ont de plus effectué une visite à l'usine Sud pour suivre la réalisation du contrôle périodique des capteurs de températures des pièges à charbon actif et le remplacement d'un compresseur défectueux. Les conclusions de l'inspection se sont avérées globalement satisfaisantes. Les inspecteurs considèrent que le suivi des CEP, faisant appel à une Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO), est réalisé avec rigueur et dans le respect des règles générales d'exploitation (RGE). De plus, l'utilisation de Fiches d'Information Immédiate (FII) à destination du chef d'installation et de la sûreté en cas de détection d'un écart pendant les contrôles permet d'assurer le suivi, au travers de réunions mensuelles, de la remise en conformité. Cependant, l'inspection a suscité des interrogations sur la suffisance des actions décrites dans les RGE en cas d'indisponibilité d'un équipement important pour la protection (EIP). Sans objet.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Gestion des écarts concernant les EIP Toute détection, hors CEP, d'un écart concernant un EIP fait l'objet de l'ouverture d'un constat dans la base de données éponyme. Si cette détection a lieu lors de la réalisation de CEP, une FII est transmise sans délai au chef d'installation. En tout état de cause, il est précisé au chapitre 11 des RGE que « Pour tout dysfonctionnement ou écart, des actions correctives sont mises en œuvre pour revenir dans le domaine de fonctionnement normal. Lorsque l'écart ne peut être corrigé immédiatement, le Chef d'Installation est responsable de la mise en œuvre des mesures adéquates pour garantir le niveau de sûreté de l'installation ». En outre, le chapitre 10 des RGE décrit la démarche à adopter en cas de situation incidentelle ou dégradée sans toutefois définir de critères opérationnels quantitatifs ni de durée admissible d'indisponibilité ou de délai maximal de retour à une situation de fonctionnement normal. Demande B1 : je vous demande de vous positionner sur l'opportunité de définir, pour certains EIP, des critères de durée d'indisponibilité acceptable et de les intégrer aux RGE. 

�

## C. Observations

Sans objet.

�
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN 
SIGNE : Richard ESCOFFIER 