DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
RHÔNE-ALPES 
Division de Lyon 
N. Réf. : 04/0122 Monsieur le directeur général EURODIF Production BP 175 26702 PIERRELATTE Cedex Lyon, le 05 février 2004 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base EURODIF - Site (INB n° 93) 
 Inspection n° 2004-EURODIF03 Visite générale annexe U, atelier DRP 
Monsieur le directeur général, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 28 janvier 2004 à lusine EURODIF, site du Tricastin, sur le thème visite générale annexe U, atelier DRP. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection en objet était une visite à caractère général, plus particulièrement sur l'annexe U et l'atelier DRP. L'examen du fonctionnement général des installations n'a pas mis en évidence d'écarts par rapport au référentiel de sûreté. Les inspecteurs ont passé en revue les diverses actions menées dans le cadre de la démarche de redéfinition des éléments importants pour la sûreté (EIS) telles que surveillance de la boulonnerie de la charpente du bâtiment DRP, du supportage des recettes, la modification de la conduite de l'unité de remplissage des conteneurs 30B. Ils ont également fait le point sur des études en cours telles le zonage déchet, l'expertise de matériel d'exploitation, les essais de refroidissement des conteneurs et sur la mise à jour de diverses consignes relatives au contrôle et à l'entreposage dUF6. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Du 7 au 12 décembre 2003, 17m3 d'eau boratée du circuit EC de l'usine 140 se sont répandus dans les fosses EC/EJ. Seule une partie a pu être récupérée. Au titre de l'arrêté du 31 décembre 1999, cet événement aurait dû faire l'objet d'une déclaration à l'Autorité de sûreté. 1. Je vous demande de rendre systématiques les déclarations d'événements environnementaux concernant des matières chimiques et de me faire parvenir la déclaration pour l'événement précité. 

Les contrôles concernant les supportages des recettes dUF6 liquide repris dans lEIS n° 28 
(confinement) ne sont pas réalisés dans des conditions conformes à larrêté qualité du 10 août 1984. 2. Je vous demande de prendre des dispositions afin notamment que les critères des contrôles, la traçabilité de ceux-ci et leur programmation soient établis. 

## B. Compléments Dinformation

L'examen du cahier de rondes de la salle de consignation de l'annexe U a montré que l'objectif d'homogénéisation de la collecte des informations était globalement atteint. Cependant, des interrogations subsistent quant à l'exploitation des ces données et des actions à mener en cas d'écart. 

3. Je vous demande de **me présenter les actions permettant une meilleure** 
exploitation des données recueillies. 
Dans latelier DRP, 4 conteneurs 30B vides étaient posés sur le sol sans calage. 

4. Je vous demande de me garantir le caractère non agressif de ces matériels en exploitation normale ou incidentelle ou, le cas échéant, de me présenter les mesures correctives éventuelles. 
Dans l'atelier DRP, les boquettes servant à l'extraction de l'UF6 matérialisent une zone à déchets nucléaire. A l'ouverture de ces boquettes pour les opérations de connexion déconnexion, la zone n'est plus définie. 

5. Je vous demande de me justifier cette situation. Suite à la question soulevée par la DGSNR lors dune précédente inspection, vous avez précisé que des essais permettant de mieux évaluer le temps de refroidissement dun conteneur dUF6 en cas de canicule allaient être réalisés dans les prochaines semaines. 

6. Je vous demande de me communiquer les résultats de ces essais dès que ceux-ci seront connus et de me transmettre, avant le 31 mai, un document de synthèse. 

## C. Observations

Suite au contrôle de la conformité des boulons de la charpente du bâtiment DRP, jai pris bonne note quun plan dactions me sera transmis en juin 2004. Enfin, il a été convenu qu'une note de synthèse concernant lincident de sur-remplissage dun conteneur me sera également transmise en avril 2004. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur général, l'assurance de ma considération distinguée. 

## Pour Le Directeur Et Par Délégation Le Chef De Division

Signé par Christophe QUINTIN 