Référence courrier : CODEP-CAE-2022-050602 **Caen, le 13 octobre 2022** 
Monsieur le Directeur du CNPE de Penly BP 854 76 370 NEUVILLE-LES-DIEPPE 
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
 Centrale nucléaire de Penly Lettre de suite de l'inspection du 29 septembre 2022 sur le thème des prélèvements d'eau et des rejets d'effluents, et de la surveillance des rejets et de l'environnement. 

N° dossier : **Inspection inopinée n° INSSN-CAE-2022-0188** Références : **[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre II du titre IX du livre V ;** 
 [2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ; [3] Décision ASN n° 2008-DC-0090 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 janvier 2008 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 136 et 140 exploitées par Électricité de France (EDF) dans la commune de Penly et Saint Martin en Campagne ; [4] Décision ASN n° 2008-DC-0089 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 janvier 2008 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et de consommation d'eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 136 et 140 exploitées par Électricité de France (EDF) dans la commune de Penly et Saint Martin en Campagne ; [5] Décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base ; [6] Arrêté du 13/12/04 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2921. 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence [1] 
concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection inopinée a été réalisée sur le CNPE de Penly sur le thème des prélèvements d'eau et des rejets d'effluents, et de la surveillance des rejets et de l'environnement. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection inopinée du 29 septembre 2022 portait sur l'application du protocole tripartite (ASN/IRSN/CNPE) relatif à la réalisation de prélèvements inopinés et de mesures d'échantillons d'effluents liquides et gazeux rejetés par le site. Les prélèvements ont été échantillonnés afin d'intercomparer les résultats d'analyses réalisées par vos soins selon les modalités usuelles avec ceux obtenus par des laboratoires indépendants agréés. Des échantillons témoins sont conservés à des fins de contreexpertise si nécessaire. Aussi cette inspection permet de vérifier le respect des décisions en référence [3] et [4] fixant respectivement les valeurs limites de rejets des effluents dans l'environnement et les modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de rejet d'effluents et de surveillance de l'environnement des installations nucléaires de base du CNPE de Penly. Les points prélevés sont : 
- **Réservoir T-KER (Îlot nucléaire - effluents radioactifs issus du circuit primaire) ;** 
- **Barboteurs Cheminée tranche 1 ;** 
- **Barboteurs Cheminée tranche 2 ;** 
- **Piézomètre N4 (eaux souterraines) ;** 
- **Piézomètre N5 (eaux souterraines).** 
Les résultats des analyses sont attendus dans les semaines à venir. Les inspecteurs ont également examiné des rapports de contrôle de bon état et d'étanchéité de réservoirs de santé, des rapports de contrôle de chaines KRT1 **de mesure de l'activité gamma global de** 
rejets, des rapports de maintenance du débitmètre de la conduite de prélèvement d'eau douce dans la rivière Yerès, des documents de formation et de suivi liés aux tours aéroréfrigérantes. Ils ont examiné des fiches d'analyse de carburant et contrôlé les engagements pris à la suite d'un événement significatif pour l'environnement. 

Les inspecteurs se sont également rendus à la station de déminéralisation pour contrôler les rétentions des réservoirs de stockage des effluents radioactifs et des effluents issus de la salle des machines. Ils ont également réalisé un contrôle visuel des tours aéroréfrigérantes et sont allés évaluer l'avancement des travaux en cours sur les postes sous enceinte métallique (PSEM). Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la protection de l'environnement apparait satisfaisante. Le contrôle terrain a permis de constater que les équipements nécessaires au contrôle des rejets dans l'environnement sont correctement entretenus. Il est également à noter que le site a mis à profit les arrêts de réacteurs longs de cette année pour réaliser des travaux de grande ampleur d'étanchéification et de maintenance sur le poste d'évacuation de l'énergie électrique. 

Néanmoins, l'inspection a mis en exergue quelques constats pour lesquels il vous est demandé d'engager des actions de remédiation. 

I. **DEMANDES A TRAITER PRIORITAIREMENT** 
Sans objet. 

## Ii. **Autres Demandes** Prélèvements

Dans le cadre de l'application de l'article 9.2 de l'arrêté en référence [2], les inspecteurs ont fait procéder à la réalisation de prélèvements d'échantillons en plusieurs points du site : 
- **Réservoir T-KER (Îlot nucléaire - effluents radioactifs issus du circuit primaire) ;** - **Barboteurs Cheminée tranche 1 ;** - **Barboteurs Cheminée tranche 2 ;** - **Piézomètre N4 (eaux souterraines) ;** - **Piézomètre N5 (eaux souterraines).** 
Demande II.1 : Transmettre l'ensemble des résultats des analyses dès réception et au plus tard dans un délai d'un mois. 

## Circuit De Stockage Des Effluents Issus De La Salle Des Machines

L'article 4.3.1 de l'arrêté en référence [5] indique que « les rétentions sont suffisamment étanches et propres et leur fond est le cas échéant désherbé». 

Les inspecteurs ont relevé que les platines de supportage des tuyauteries dans la zone de rétention de la bâche 0SEK011BA sont oxydées, conduisant à des ruptures d'étanchéité avec le complexe bitumineux. 

Demande II.2 : Transmettre à l'ASN le dernier contrôle d'étanchéité de la rétention des bâches et préciser les actions que vous allez mettre en œuvre afin de corriger ces défauts. 

## Tours Aéroréfrigérantes

L'article 5 du titre II de l'arrêté en référence [6] dispose que « toutes les personnes susceptibles d'intervenir sur l'installation sont désignées et formées en vue d'appréhender selon leurs fonctions le risque légionellose associé à l'installation. L'organisation de la formation, ainsi que l'adéquation du contenu de la formation aux besoins sont explicités et formalisées ». 

Les inspecteurs ont souhaité examiner les documents de formation des exploitants et des agents du CNPE qui sont intervenus au cours de l'année 2021 sur les deux tours aéroréfrigérantes du système de refroidissement qui évacue les calories au moment des campagnes d'évaporation du système des eaux usées. Les documents présentés des agents du service technique en charge du suivi, des prélèvements et des analyses physico-chimiques du service technique n'appellent pas de remarque. En revanche, vos représentants ont indiqué que tous les agents de l'équipe conduite et du service électromécanique susceptibles d'intervenir ou étant intervenus en 2021 pour des réglages en exploitation ne sont pas encore formés. Demande II.3 : Former au risque de légionellose toutes les personnes susceptibles d'intervenir sur les tours aéroréfrigérantes et ne pas permettre l'accès aux installations au personnel non formé. 

## Iii. **Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse A L'Asn**

Sans objet. 

Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, et **selon les modalités d'envois figurant ci-dessous**, 
de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

 Le chef du pôle EPR-REP 
 *Signé par* Jean-François BARBOT 