Référence courrier :
CODEP-MRS-2023-001925 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE Marseille, le 12 janvier 2023 Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
 Lettre de suite de l'inspection avec prélèvements du 10 janvier 2023 N° dossier : Inspection no **INSSN-MRS-2023-0858 du 10 janvier 2023** Références : 
[1] **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** [2] **Courrier ASN CODEP-DRC-2022-043963 du 15 septembre 2022** 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence [1] concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection avec prélèvement de l'installation STD 
(INB no **37-A) a eu lieu le 10 janvier 2023.** 
Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection avec prélèvement de l'INB no **37-A s'est déroulée le 10 janvier 2023. Les inspecteurs ont** 
d'abord analysé le plan de prélèvement prévu tout au long du projet de rénovation de l'installation 
(PAGODE) ainsi que le mode opératoire relatif aux prélèvements de sol en vue des mesures de radioactivité de ce sol. Ils ont vérifié par sondage la conformité de ce mode opératoire avec la norme NF ISO 18589-2 relative au mesurage de la radioactivité dans l'environnement. Les inspecteurs se sont également intéressés aux documents produits dans le cadre de l'analyse du bruit de fond radiologique de la région, avec les analyses menées sur la commune de Cucuron, puis au projet en cours concernant plus précisément le bruit de fond du site de Cadarache (résultats prévus pour fin 2023). Des prélèvements ont ensuite été effectués par l'équipe SPR du CEA et du laboratoire indépendant sous la supervision des inspecteurs. Il s'agissait de mener des mesures dans les zones excavées sur lesquelles seront coulées des dalles prochainement. Pour chaque point, environ 6 kg de terre ont été prélevés pour envoi et mesure au laboratoire du Vésinet 
(IRSN). 

Au regard des éléments observés, le bilan général de cette inspection s'avère très satisfaisant. Les inspecteurs soulignent la grande disponibilité de l'équipe du CEA, et la rapidité d'obtention des informations. Les inspecteurs relèvent positivement la conformité du mode opératoire utilisé par le CEA avec la norme en vigueur. Les prélèvements se sont déroulés de façon conforme à ce mode opératoire. 

## I. **Demandes À Traiter Prioritairement**

Aucune demande à traiter prioritairement. 

## Ii. **Autres Demandes**

A la suite de ces prélèvements, le laboratoire indépendant va préparer les échantillons. Il y en aura 3 par points, un analysé par le laboratoire indépendant, un par le CEA et un échantillon témoin. Les analyses demandées sont des spectrographies gamma et alpha. 

Demande II.1 : Transmettre à l'ASN les résultats de l'analyse gamma sous 2 mois après réception des échantillons, et les résultats de l'analyse alpha sous 6 mois après réception des échantillons. 

## Iii. **Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Réponse À L'Asn** Information À L'Asn

Actuellement, le mode de gestion des terres polluées de l'INB 37-A n'a pas reçu l'approbation de l'ASN. 

Dans son courrier [2], l'ASN demandait au CEA de « **vous assurer de l'absence de contamination du** 
sol après excavation et avant de procéder à des opérations irréversibles de génie civil, et [d'en] 
transmettre la justification. ». **L'organisation de ces transmissions de justification a été évoquée lors** 
de cette inspection. 

Observation III.1 : **L'ASN invite le CEA à transmettre sous 2 mois une présentation des futurs** 
prélèvements envisagés avec leurs dates approximatives et une proposition d'organisation des transmissions (avec mutualisation si besoin). 

Par ailleurs, les inspecteurs ont confirmé que les prélèvements menés lors de cette inspection n'étaient pas le point d'arrêt pour mener les travaux sur cette zone, le point d'arrêt étant bien l'obtention des résultats sur les prélèvements menés par l'exploitant en amont de cette inspection. 

Vous voudrez bien me faire part, avant le 28 février 2023, et selon les modalités d'envois figurant cidessous**, de vos remarques et observations.** 
Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le chef de pôle LUDD de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 

## Modalités D'Envoi À L'Asn

- **Les envois électroniques sont à privilégier.** 
Envoi électronique d'une taille totale supérieure à 5 Mo : les documents, regroupés si possible dans une archive 
(zip, rar…), sont à déposer sur la plateforme de l'ASN « France transfert » 
https://francetransfert.numerique.gouv.fr. Le lien de téléchargement qui en résultera, accompagné du mot de passe si vous avez choisi d'en fixer un, doit être envoyé à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. 

Envoi électronique d'une taille totale inférieure à 5 Mo : à adresser à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. 

Envoi postal : à adresser à l'adresse indiquée au pied de la première page de ce courrier, à l'attention de votre interlocuteur (figurant en en-tête de la première page). 