DIRECTION REGIONALE DE L**INDUSTRIE,** 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT POITOU-CHARENTES 
Division de Bordeaux Référence : 5000C-2003-4358 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n° 64 86320 Civaux Bordeaux, le 1er mars 2004 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité de Civaux Inspection n° 2003-19012 du 24 novembre 2003 (prélèvement d'effluent) Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 
2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée avec prélèvement a eu lieu le 24 novembre 2003 au CNPE de Civaux sur le thème prélèvement d'effluent. Au terme de l'analyse des échantillons prélevés, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

S'agissant d'une inspection inopinée, il a été difficile de mobiliser rapidement les interlocuteurs compétents sur le site susceptibles de répondre aux questions des inspecteurs. Néanmoins tous les points prévus à l'ordre du jour ont pu être abordés. Globalement l'impression a été favorable, le site gère correctement les rejets de ses effluents et l'inspection n'a pas donné lieu à l'établissement de constat d'écart notable. De même, les résultats d'analyse des échantillons prélevés confirment le respect des autorisations de rejets applicables à la centrale. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Néant 

## B. Compléments Dinformation

Dans la note d'organisation, en cours de réécriture, sur la gestion des effluents, la définition des rejets liquides exceptionnels est à revoir, car elle laisse à penser que des rejets présentant une activité gamma globale supérieure à 80 kBq/l peuvent être effectués, ce qui n'est pas conforme aux dispositions de l'arrêté d'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides du 8 septembre 1997. B.1. Je vous demande donc de modifier la note d'organisation sur ce point. 

42, rue du Général de Larminat  B.P. 55 33035 Bordeaux CEDEX **www.asn.gouv.fr**
Les procédures de brassage, mesure et prélèvement ont été examinées au cours de l'inspection. S'agissant de la procédure de brassage, elle indique que le temps de brassage doit être au minimum de 5h45 ce qui est contraire aux termes de la procédure de conduite n° D5057/CDT/COF/119 "0 COF KER 1 recueil, contrôle et rejet des effluents" qui indique 2 heures. 

B.2. Je vous demande de m'indiquer le temps de brassage que vous avez effectivement retenu et de mettre vos documents en cohérence. Vous avez remis aux inspecteurs l'analyse chimique de la bâche KER004 dont le rejet était en cours. S'agissant du pH, le résultat trouvé est de 6,1 alors que la valeur attendue doit se situer entre 6,5 et 8,5. Dans ce cas, vous avez précisé qu'une mesure de pH devait être effectuée dans l'effluent dilué à l'eau de Vienne pour vérifier la compatibilité du rejet. Cette mesure n'a pas été réalisée. B.3. Je vous demande de me préciser les raisons qui ont conduit l'opérateur à ne pas réaliser la mesure du pH dilué à l'eau de Vienne. Les inspecteurs ont vérifié l'application sur le site de Civaux de la lettre DGSNR/SD4/N°40557/2003 du 25 juin 2003 relatif aux règles techniques fixant les conditions de réalisation des analyses des effluents radioactifs liquides et gazeux. Ce courrier fixe la liste des procédures validées pour les mesures de radioactivité sur les effluents liquides et gazeux. Vous avez indiqué aux inspecteurs ne pas avoir reçu de consigne particulière à ce sujet de vos services centraux et que vous appliquez pour la mesure de la radioactivité dans les effluents liquides des procédures ne prenant pas en compte ce courrier. B.4. Je vous demande de vous rapprocher de vos service centraux de façon à appliquer, dans les meilleurs délais, les procédures de mesure de la radioactivité sur les effluents liquides validées par la DGSNR. Vous me tiendrez informé dès la mise en application de ces procédures au bon indice sur le site de Civaux. Au cours de l'inspection des points de rejet SM1 (amont du site) et SM2 (effluents KER après dilution avec les eaux de réfrigération) il a été constaté que des indicateurs de mesure étaient déclarés indisponibles (SM1 : pH, T° et chlorure ; SM2 : pH). De plus des écarts notables entre les prises de température ont été relevés (SM1 : 13°C pour la mesure O2 et 10,5°C pour la conductivité ; SM2 : 17°C pour la mesure O2 et 19,4°c pour la conductivité). B.5. Je vous demande de remédier aux dysfonctionnements constatés sur les indicateurs dans le local des points de rejet et de m'expliquer les différences relevées sur les prises de températures. 

Les inspecteurs ont visité le laboratoire effluents. Globalement les locaux ont paru bien tenus, néanmoins les remarques ci-dessous ont été faites au cours de la visite : 
- Les porte échantillons des compteurs, en attente d'utilisation, n'étaient pas stockés à l'abri de la poussière ; 
- Il n'y a pas d'alarme associée en cas de dysfonctionnement de la pompe de prélèvement d'échantillon de contrôle aux cheminées du laboratoire et du BTE ; 
- Pas de mesure de l'activité des échantillons à l'entrée des laboratoires réglementaires, notamment par des radiamètres. 

B.6. Je vous demande de vous positionner sur les remarques faites au cours de l'inspection dans le 

## Laboratoire Effluents.

Les inspecteurs se sont interrogés sur la destination de l'eau qui serait située en amont de la vanne KER 150 VK lors d'une fermeture automatique de cette vanne en cas de dépassement de l'activité de 80 kBq/l. Vous avez répondu aux inspecteurs qu'en fait le seuil de fermeture de cette vanne était réglé à 5 kBq/l et que dans ce cas cette portion d'effluent serait évacuée au prochain rejet. Votre réponse ne semble pas garantir l'impossibilité de rejeter un effluent dont l'activité gamma globale atteint 80 kBq/l. B.7. Je vous demande de réfléchir à des conditions de rejet de cet portion d'effluent conforme à la réglementation. 

## C. Observations

Néant 
* * * 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur régional, et par délégation, le chef de la division nucléaire 

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D. Fauvre 