AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
DEP-ORLEANS-1272-2007
(ASN-2007-52505)
L :\Classement sites\CNPE Chinon B\09 - Inspections\07 - 2007\INS-2007-EDFCHB-0012, lettre de suite.doc Orléans, le 14 novembre 2007 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité Chinon BP 80 37420 AVOINE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Chinon - INB  107 et 132 Inspection n° INS-2007-EDFCHB-0012 du 7 novembre 2007
« Organisation de la radioprotection»

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 7 novembre 2007 au CNPE de Chinon sur le thème « Organisation de la radioprotection ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 7 novembre 2007 avait pour but de contrôler l'organisation mise en place par le CNPE de Chinon pour la radioprotection et l'application de la démarche d'optimisation de l'exposition des travailleurs. A cette fin, les inspecteurs ont examiné les différents processus existant sur le site dans ce domaine et ont procédé à une visite du bâtiment des auxiliaires de conditionnement (BAC).

Après une présentation globale de la politique du site sur ce thème, les attributions et organisations des services prévention des risques (SPR) et sûreté qualité (SSQ) en matière de contrôle et de surveillance des pratiques en matière de radioprotection ont notamment été examinées. Un point a aussi été fait sur le rôle et le fonctionnement du comité ALARA.

Les inspecteurs ont enfin procédé à l'examen de trois dossiers d'optimisation radiologique de chantiers.

Les inspecteurs portent une appréciation globalement satisfaisante sur l'organisation de la radioprotection sur le CNPE ; des efforts doivent cependant encore être faits notamment en matière de formalisation et de traçabilité des analyses d'optimisation. Le CNPE doit aussi, désormais, axer ses efforts sur la déclinaison sur les chantiers de cette organisation.

L'inspection a donné lieu à un constat sans lien direct avec l'inspection puisqu'il concerne un écart concernant la sécurité des travailleurs détecté au cours de la visite du BAC.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de la visite du BAC, les inspecteurs ont consulté la cartographie réglementaire mensuelle des locaux. Cette cartographie avait été réalisée début octobre 2007. Les mesures de débit de dose et de contamination surfacique n'avaient pas été effectuées dans tous les locaux, puisque certaines mesures étaient indiquées « Sauté » dans la cartographie sans justification jointe. Les personnes accompagnant les inspecteurs ont indiqué que la personne chargée de la réalisation de la cartographie n'avait sans doute pas accès aux locaux au moment du contrôle.

Je vous rappelle que ces cartographies sont requises dans l'ensemble des locaux par l'article R231-85 du code du travail.

Demande A1 : je vous demande de veiller au respect de la réglementation en vigueur et d'effectuer un contrôle technique d'ambiance exhaustif de vos locaux non condamnés en permanence.

Lors de leur visite au BAC, les inspecteurs ont détaillé, avec l'entreprise prestataire, la nature de l'ensemble des déchets entreposés. Ils ont ainsi découvert que des déchets amiantés sont stockés dans le BAC dans un simple emballage vinyle. De plus, les déchets présentant des angles saillants, l'emballage vinyle est par endroits percé.

D'après les indications écrites sur l'emballage, ces déchets sont entreposés au BAC depuis le 2 juillet 2007. De plus, au vu de la couleur du vinyle d'emballage, il semblerait que ces déchets proviennent d'une zone à déchets conventionnels.

## Demande A2 :

1) je vous demande de procéder au plus vite à la caractérisation de ces déchets et de prendre les mesures qui s'imposent pour assurer la sécurité des travailleurs. Vous me ferez part de l'origine de ces déchets  ainsi que des actions entreprises pour traiter cet écart.

2) je vous demande d'engager des recherches pour comprendre comment ces déchets venant d'une zone à déchets conventionnels ont pu se retrouver au sein d'une zone à dcchets nucléaires. Vous préciserez dans votre réponse les actions que vous engagez pour que ce genre d'écart ne se reproduise pas.

3) je vous demande de vous positionner au regard d'une éventuelle déclaration d'événement significatif.

Les inspecteurs ont examiné le volet radioprotection de l'intervention de remplacement de la pompe 8TEU006PO. Cette intervention était classée niveau 3 en matière  de radioprotection en raison de la contamination présente dans le local et du débit de dose ambiant.

Les inspecteurs ont bien noté le travail de réflexion et d'optimisation effectué par les différents services impactés par cette intervention. Ils regrettent cependant que cette analyse n'ait pas été tracée. Je vous rappelle que le référentiel radioprotection demande, pour les interventions de niveau 3, à ce que la comparaison de trois scénarios de radioprotection soit faite en mettant en avant notamment le couple coût/bénéfice.

De plus, le référentiel radioprotection prescrit aussi, pour les interventions de niveau 3, un point d'arrêt formalisé sur le plan qualité permettant de vérifier que toutes les actions prévues par l'analyse d'optimisation  sont bien prises en compte. D'après ce que les intervenants ont indiqué aux inspecteurs, cette pratique n'est pas systématique sur le site.

Enfin, l'écart entre la dosimétrie prévisionnelle et la dosimétrie réalisée étant supérieur à -20%
et à - 2mSv, une analyse tracée du retour d'expérience radioprotection du remplacement de la pompe aurait dû être effectuée, pour permettre notamment de mémoriser les bonnes pratiques.

## Demande A3 :

1) je vous demande de conformer votre organisation et vos pratiques sur l'optimisation des interventions de niveau 3 à l'ensemble des exigences du référentiel radioprotection.

2) je vous demande de réaliser et de me transmettre l'analyse du retour d'expérience radioprotection de l'intervention de remplacement de la pompe 8TEU006PO.

Le jour de l'inspection, un essai des sirènes d'alerte du site a été réalisé alors que les inspecteurs se trouvaient dans la passerelle qui relie le BAC à l'atelier chaud du site. Les inspecteurs n'ont pas entendu ces sirènes.

Demande A4 : je vous demande de vous assurer que les sirènes d'alerte du site soient entendues dans tous les locaux de zone contrôlée.

## B. Compléments D'Information

Lors de la visite du bâtiment des auxiliaires de conditionnement, les inspecteurs ont constaté de nombreuses dégradations au niveau du sol, pouvant engendrer des difficultés de décontamination le cas échéant. Vos services ont indiqué aux inspecteurs qu'une réfection en peinture du sol devait être effectuée mi-novembre.

Demande B1 : je vous demande de me confirmer la programmation de ces travaux.

Vous me transmettrez le compte rendu de l'ordre d'intervention.

Les inspecteurs ont examiné le volet radioprotection du dossier de renforcement de la capacité de filtration des puisards des circuits d'injection de sécurité et d'aspersion enceinte. Ce renforcement a été effectué cette année sur les tranches 1 et 3 du CNPE de Chinon et sera effectué en 2008 sur les tranches 2 et 4.

Les personnes rencontrées ont indiqué aux inspecteurs que la durée des travaux avait été beaucoup plus faible sur la tranche 3 que sur la tranche 1 et que la dosimétrie intégrée était elle aussi plus faible.

Demande B2: je vous demande de me transmettre l'analyse que vous faites des interventions sur les deux tranches en matière de radioprotection et d'optimisation des doses intégrées. Vous m'indiquerez le retour d'expérience que vous en tirez pour les interventions semblables qui auront lieu en 2008 sur les tranches 2 et 4.

Lors de leur visite du BAC, les inspecteurs ont constaté que :
Certaines plaques d'isolation thermique du mur situées au fond du BAC sont décollées des
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autres plaques et présentent un risque de chute.

Le sas abritant la scie électrique permettant de découper des déchets métalliques présente des trous au niveau des passages de tuyauteries. Il n'est pas entièrement étanche.

Suite à la réalisation de travaux nécessitant l'utilisation d'eau, les inspecteurs ont constaté la
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présence d'une couche de boues au fond d'un caniveau d'évacuation du BAC. De plus, la zone située près du sas de découpe utilisé lors du remplacement de générateurs de vapeur présente des traces d'écoulement de boues. Aucun casque n'est stocké dans le vestiaire féminin. Les intervenantes sont donc amenées, à leur sortie du vestiaire, à prendre un casque parmi ceux déposés par les intervenants sortant de zone contrôlée. Aucun outil n'est à leur disposition pour vérifier l'absence de contamination sur ces casques.

Demande B3 : je vous demande de m'indiquer les actions engagées pour résorber ces écarts.

## &

L'article R231-75 du code du travail a été récemment modifié et prévoit désormais explicitement que pour chaque opération en zone contrôlée, le chef d'établissement fasse procéder à une évaluation prévisionnelle des doses individuelle et collective susceptibles d'être reçues, mais aussi qu'il fasse définir par la personne ou le service compétent en radioprotection des objectifs de dose individuelle et collective pour l'opération au niveau le plus bas possible. Ce niveau doit être fixé compte tenu de l'état des techniques et de la nature de l'opération.

Le jour de l'inspection, les définitions faites par les intervenants des termes « objectif » et
« évaluation  dosimétrique  prévisionnelle »  n'ont  pas  paru  claires  aux  inspecteurs.  Les  objectifs semblent fixés sans réelle analyse, alors que l'évaluation dosimétrique prévisionnelle fait parfois l'objet de plusieurs optimisations.

Demande B4 : je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous comptez mettre en œuvre pour prendre en compte cette modification du code du travail. Vous expliciterez dans votre réponse la manière dont doivent être établis un objectif et une évaluation dosimétrique prévisionnelle.

## C.  Observations

Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de la division d'Orléans Signé par : Nicolas CHANTRENNE

Copies :
IRSN / DSR
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IRSN / DRPH
ASN/DCN
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