DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 13 octobre 2016 

# Codep–Mrs–2016–040716 Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-MRS-2016-0646 du 27/09/2016 à Cadarache (INB 22 PégaseCascad) 
Thème « inspection générale »
Réf. : [1] code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 22 Pégase-Cascad a eu lieu le 27/09/2016 sur le thème « inspection générale ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 22 du 27/09/2016 portait sur le thème « inspection générale ». Les inspecteurs se sont fait présenter l'objectif prioritaire de sureté concernant l'évacuation des combustibles Pégase non araldités avant fin 2016. Cet objectif devrait être tenu. Ils se sont également fait présenter le procédé expérimental concernant le rejet tritium en air des éléments béryllium pour aider à leur caractérisation (nommée CEBe). Cette expérimentation est en cours, les premiers résultats sont en cours d'analyse. 

Les inspecteurs ont examiné par sondage les fiches d'évènements et d'amélioration ainsi que les fiches de constats associés. Ces documents sont globalement bien renseignés et suivis. Ils se sont également intéressés à la surveillance des intervenants extérieurs et ont pu constater qu'elle était satisfaisante, une interrogation peut toutefois se poser concernant la sensibilisation de certains intervenants aux activités et éléments importants pour la protection. Enfin les inspecteurs se sont intéressés au suivi des engagements tant sur les suites d'évènements significatifs que sur les suites d'inspections et ont noté que tous les engagements devant être soldés préalablement à l'inspection l'étaient. Une attention sera maintenue sur le problème de la dérive du peson dans l'installation Cascad. 

Par ailleurs, ils ont effectué une visite générale de l'installation Pégase-Cascad. Au cours de cette visite les inspecteurs ont constaté la présence d'un voyant allumé « tiroir débroché » dans la salle commande au niveau de la baie ventilation de l'installation Pégase. Les inspecteurs ont demandé à l'exploitant de prendre les dispositions pour comprendre la raison pour laquelle ce voyant restait allumé et les moyens d'y remédier.

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que le respect des engagements, la surveillance des intervenants extérieurs et la remontée des écarts sont réalisés de manière globalement satisfaisante. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de compléments d'information. 

## C. Observations

Ventilation de l'installation Pégase En salle de conduite de l'installation Pégase, les inspecteurs ont constaté sur la baie ventilation que le voyant « tiroir débroché » était allumé. Les inspecteurs se sont rendus sur la zone de ventilation et ont constaté que les tiroirs étaient présents.

C 1. La présence d'un voyant allumé en permanence n'étant pas souhaitable, il conviendra d'en comprendre la raison et de réaliser toute opération permettant d'obtenir l'arrêt de celui-ci. 

Programmation des contrôles et essais périodiques (CEP) et des contrôles réglementaires (VRP)
Sur le thème de la sous-traitance des vérifications effectuées sur la programmation des CEP 
/VRP, l'inspection a débouché sur un souhait partagé d'organiser une réunion d'échanges.

## C 2.L'Asn Ne Voit Que Des Avantages À Une Telle Initiative.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Le chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Laurent DEPROIT 