regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement languedoc-roussillon Liberté - Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Marseille N. Réf. : DSNR Marseille / 350 / 2003 Marseille, le 11 août 2003 Monsieur le Directeur du CEA/VALRHO
B. 17171 30207 BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base. CEA/VALRHO - PHENIX - INB 71.

Inspection n° 2003-390.04.

Rejets - Effluents.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 29 juillet 2003 à PHENIX sur le thème « Rejets, effluents »
Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 29 juillet 2003 a été consacrée à l'examen du respect par l'exploitant de l'arrêté mistériel concernant les rejets radioactifs gazeux et de l'arrêté ministériel du 31/12/99.

Suite à cet examen par échantillonnage, les inspecteurs ont noté que la maîtrise des rejets gazeux était satisfaisante, alors que le contrôle des effluents liquides, avant envoi à la station de traitement, n'était pas acceptable.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Afin de définir l'acceptabilité par la station de traitement des effluents liquides radioactifs, qui vont lui être expédiés par camion, un échantillon de cuve est prélevé pour analyse quelques jours avant le transfert. Lors d'une précédente inspection le 31 janvier 1997, il avait été constaté que, contenu du délai et de la non consignation des cuves entre la date de la prise d'échantillon et celle du transfert, l'unique échantillon analysé n'était pas exactement représentatif de la composition des effluents transférés. L'exploitant s'était alors engagé à effectuer un deuxième échantillon juste avant le dépotage. Les inspecteurs ont constaté que cet engagement n'était pas respecté.

67-69, Avenue du Prado 13286 Marseille Cedex 6 ww.asn.gouv.fr 1.  Je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous allez mettre en œuvre afin de garantir la parfaite connaissance des effluents relevés dans cette cuve.

## B.  Compléments D'Information

Lors de la visite, les inspecteurs ont constaté que les travaux proposés par l'exploitant afin de garantir un volume de rétention suffisant pour les batteries avaient été effectués. Cependant il n'a pas pu garantir son étanchéité.

2. Je vous demande de me préciser la qualité du revêtement et de vous engager sur l'étanchéité de cs rétentions.

La procédure « consignes particulières de manutention »  PA 1162 XW 31011 ind.D du 01/10/1997 est erronée car obsolète.

3. Je vous demande de mettre à jour cette consigne et de me faire parvenir la première page.

préciser.

Les critères de faisabilité et d'acceptabilité de l'EP 314 « vérification du niveau haut des effluents » sont à 4. Je vous demande de mettre à jour la fiche de cet essai périodique.

Afin de vérifier la valeur minimale du débit de la cheminée définie dans l'arrêté ministériel du 12/05/1981, l'exploitant s'est engagé à effectuer des mesures en 2003.

5. Je vous demande de me faire parvenir les résultats dès leurs réalisations.

## C.  Observations

L'inspection n'a pas donné lieu à des observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 15 octobre 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Directeur régional, et par délégation, Le Chef de la Division de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection Signé par David LANDIER