DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2014-057370 Orléans, le 24 décembre 2014 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Dampierre-en-Burly BP 18 45570 OUZOUER SUR LOIRE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Dampierre - INB n° 84/85 Inspection n° INSSN-OLS-2014-0166 du 14 novembre 2014 « Prestataires » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 14 novembre 2014 à la centrale nucléaire de Dampierre sur le thème « prestataires ». 

 Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du CNPE du Dampierre du 14 novembre 2014 avait pour objet de contrôler le processus de surveillance des entreprises prestataires par le CNPE. L'inspection a débuté par une visite du bâtiment réacteur (BR) de la tranche 3 afin de s'entretenir avec les agents des entreprises extérieures et de vérifier qu'ils avaient fait l'objet d'une surveillance de la part du site. L'inspection s'est ensuite poursuivie en salle par l'examen général de l'organisation du site en matière de surveillance des prestataires. Les inspecteurs se sont notamment intéressés aux missions, à la formation et à l'habilitation du chargé de surveillance. Les inspecteurs ont ensuite consulté plusieurs dossiers d'interventions réalisées par les entreprises prestataires et ont regardé les rapports de surveillance de chaque dossier. Ils se sont attardés plus particulièrement à l'étude de l'analyse préalable, du programme de surveillance, des fiches de surveillance, du compte rendu de la réunion de la levée des préalables et des fiches d'évaluation des prestations. 

Au regard de cet examen par sondage, les inspecteurs estiment que l'organisation définie et mise en oeuvre sur le site est globalement satisfaisante. Le site devra néanmoins s'assurer que les différents services du site possèdent les moyens nécessaires afin d'assurer toutes les missions de surveillance. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Organisation Générale

Les inspecteurs ont contrôlé la mise en œuvre, par l'ensemble des services, des actions de surveillance requises par la réglementation et par votre référentiel interne sur les activités prestées au cours de l'année 2014. Il est apparu que le service combustible (SLT) avait rencontré des difficultés et n'avait pas pu assurer l'ensemble des missions de surveillance lui incombant. Vos représentants nous ont informé qu'une nouvelle organisation du service sera prochainement mise en place. Les inspecteurs ont bien noté qu'actuellement le service était composé de quatre sections travaillant indépendamment entre elles, une des raisons expliquant les problèmes rencontrés. A partir de janvier 2015, la nouvelle organisation créera un pôle de surveillance qui pourra intervenir au sein des 4 sections. 

Demande A1 : l'ASN vous demande de vous assurer que tous les services du site possèdent les moyens humains nécessaires afin d'assurer une surveillance de l'ensemble des entreprises prestataires le nécessitant. 

Demande A2 : l'ASN vous demande de lui communiquer la nouvelle organisation qui sera mise en place par le service SLT. 

## Habilitations

Les inspecteurs ont contrôlé les formations et les habilitations de personnes réalisant les actions de surveillance. Les inspecteurs ont noté que les agents ont bien réalisé le stage M800. Il est apparu néanmoins que certains agents ne possédaient pas de titre individuel d'habilitation « chargé de surveillance » et notamment les agents ayant assuré la surveillance de l'activité sur les colonnes des thermocouples lors de la visite décennale du réacteur n°4 en 2014. 

Demande A3 : l'ASN vous demande de lui apporter les justificatifs lui démontrant que les agents ayant assuré la surveillance de l'activité sur les colonnes des thermocouples, lors de la visite décennale du réacteur n°4, étaient habilités afin d'assurer les missions de chargé de surveillance. 

Demande A4 : l'ASN vous demande de vous assurer que l'ensemble des chargés de surveillance possèdent un titre individuel d'habilitation « chargé de surveillance ». Détection et traitement des écarts Lors de la visite terrain, les inspecteurs ont détecté des dépôts de bore sur divers organes 
(3 RCP 054 MD, 3 RCV 044 LD, 3 RCV 043 LD). 

Demande A5 : l'ASN vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin de détecter, au plus tôt, les fuites et micro fuites de fluides primaires et ceci afin de pouvoir procéder rapidement à leur analyse et/ou à leur remise en état. 

Vous préciserez par ailleurs l'organisation retenue au sein de votre CNPE 
concernant la surveillance de l'état de ces matériels (ronde en début d'arrêt, visite de terrain…) 

## B. Demandes De Compléments D'Information Coordinateur Du Bâtiment Réacteur

Lors de visite terrain, les inspecteurs ont rencontré le coordinateur BR. D'après la note 
« gestion des balises aérosol iode-gaz », celui-ci assure la gestion des balises de mesure de l'atmosphère dans le BR. Il a été précisé aux inspecteurs qu'aucune surveillance n'est assurée par un agent EDF sur cette activité. 

Demande B1 : l'ASN vous demande de lui préciser les missions du coordinateur BR 
et notamment celles s'attachant à la gestion des balises de mesure de l'atmosphère dans le BR. 

Demande B2 : l'ASN vous demande de lui justifier les raisons pour lesquelles les activités du coordinateur BR ne font pas l'objet d'une activité de surveillance de la part du site. 

Par ailleurs, il a été précisé aux inspecteurs qu'après validation par le service de radioprotection d'un déclenchement d'une balise, la conduite isole manuellement la ventilation du BR afin de protéger l'environnement de tout rejet non maîtrisé, ce qui correspond à la définition d'une Activité Importante pour la Protection (AIP) des intérêts mentionnés à l'article L. 593.1 du code de l'environnement. 

Demande B3 : l'ASN vous demande de lui préciser la manière dont l'activité de surveillance du BR par le coordinateur BR est prise en compte dans la liste des Eléments et Activités Importants pour la Protection. 

## C Observations

C1. Les inspecteurs ont noté que l'intitulé de l'action définie dans le plan d'action 2014 
« animer les CS lors des différents AT : 1 rencontre avec chaque CS, tous les quinze jours, par métier » n'est pas exact. Il s'agit en réalité d'une rencontre avec un CS, tous les quinze jours, par métier. 

C2. Les inspecteurs ont bien noté qu'un audit sur la surveillance des prestataires était prévu en 2015. 

�
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de la division d'Orléans 