de sureté ncleaire
DIVISION DE LYON
Lyon, le  23 Mars 2009 N/Réf. : Dép- Lyon-N°
0515
-2009 Monsieur le directeur EDF - CNPE CRUAS-MEYSSE
B 30 07 350 CRUAS
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cruas-Meysse (INB n° 111/112)
Inspection n° INS-2008-EDFCRU-0001
« Compétences, habilitations, formation »
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, Réf. :
notamment ses articles 4 et 40 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveilance des installations nucléaires de basc prévue à l'article 40 de la loi n°
2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 20 novembre 2008 au CNPE de Cruas-
Meysse sur le thème « Compétences, habilitations, formation ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rsultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 20 novembre 2008 avait pour objet de vérifier que l'exploitant met en œuvre les moyens nécessaires pour garantir que toute activité concernée par la qualité, au sens de l'article 2 de l'arrêté du 10 août 1984, est réalisée par des agents possédant les compétences requises pour l'effectuer. Les inspecteurs ont, à cette fin, examiné l'organisation mise en place par l'exploitant pour assurer la gestion des compétences, le déploiement des moyens de formation et de professionnalisation, ainsi que la gestion des habilitations.

Il ressort de cette inspection que les pilotes de ce sujet au sein du CNPE doivent obtenir les moyens de mettre en place un réel pilotage auprès des différents services pour améliorer les actions de reporting, de validation et d'homogénéisation sur ces questions au sein du CNPE. Cette inspection donné lieu à l'établissement de constat notable.

n'n pas

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné les compte-rendus du groupe permanent ressources humaines (GP RH)
du 5/6/2008 et du 18/9/2008. Il ressort de cet examen les observations suivantes :
l'objectif de quatre réunions en 2008 ne sera pas respecté puisque seules trois réunions auront eu lieu à fin 2008, le cursus de professionnalisation du manager lors de sa prise de poste est en cours de préparation. Une note de professionnalisation pour l'ensemble de la ligne managériale sera finalisée en 2009. Il conviendrait de privilégier le démarrage du cursus en amont de la prise de poste, dès la détection du potentiel managérial d'un agent, le suivi de la mise à jour des cahiers individuels de formation (CIF) pour chaque section fait apparaître que certaines équipes n'ont réalisé leur cartographie des compétences qu'à hauteur de 30%.

Ce constat, identifié dans le compte-rendu du GP RH du 5/6/2008 figure de nouveau dans le compterendu de la réunion de GP RH du 18/9/2008, le taux d'absentéisme aux formations est également identifié comme devant faire l'objet d'un traitement correctif à brève échéance. Or ce taux n'évolue pas à la baisse entre les deux réunions de GP RH des 5/6/2008 et 18/9/2008, ce qui traduit, comme pour la mise à jour des CIF, l'inefficacité des actions correctives sur ce point, la cartographie des compétences est réalisée à 90% à fin octobre 2008 pour un objectif de 100%
à fin 2008. Il est toutefois relevé que pour l'équipe 4, cette cartographie n'est réalisée qu'à 70%.

Demande A1 : Je vous demande de mettre en oeuvre une organisation qui garantisse que les actions correctives décidées pour remédier aux constats identifiés lors des réunions des GP
RH soient appliquées. Vous mesurerez à chaque réunion du GP RH l'efficacité de chacune des actions correctives.

Les inspecteurs ont examiné le processus d'élaboration de la cartographie des compétences. Ils ont relevé les points suivants :
il n'existe pas de référence au niveau des services centraux d'EDF permettant la détermination de la cible à atteindre, la cartographie ne laisse pas apparaître un niveau de cible critique, il n'y a pas de cible pour le domaine de la gestion du combustible (PMC) qui est entièrement délégué à un prestataire. Ce point apparaît comme une fragilité dans la gestion des compétences internes au sein du CNPE. Cette fragilité est présentée comme un choix industriel assumé par l'exploitant, une erreur de retranscription du logiciel d'application de la méthode ILUO a été relevée concernant la cible du domaine « alternateur RAM Diesel » qui apparaît nulle, un écart parfois important existe entre la compétence disponible sur le site et la cible à atteindre.

Demande À2 : Je vous demande de développer des outils méthodologiques afin d'être en mesure de déterminer pour chaque service le niveau cible critique pour chaque compétence requise. Le processus de détermination de ce niveau cible critique devra être clairement décrit. Demande A3 : Je vous demande de corriger l'erreur de  retranscription du logiciel d'application de la méthode ILUO concernant la cible du domaine « alternateur RAM Diesel »

Le CIF d'un agent du service conduite fait apparaître les écarts suivants :
son habilitation a été renouvelée le 1/6/2008 avec la mention suivante : « 6 gestes rares à effectuer au plus tôt ». Ces gestes n'avaient pas été réalisés au jour de l'inspection, soit plus de 5 mis après, son certificat médical n'est pas à jour.
Le CIF d'un agent du service MCR fait apparaître que la visite du BAN et du BK aurait du être faite avant juin 2008.

Demande A4 : Je vous demande de corriger sans délai ces écarts.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont contrôlé par sondage le respect du programme de formation du service conduite aux thèmes génériques spécifiques et aux thèmes locaux. Il apparaît les écarts suivants :
l

le requis de 15 jours/an/agent de formation sur simulateur pour les populations chef d'exploitation, chef d'exploitation délégué et opérateurs ne sont pas systématiquement réalisés mais l'exigence de 20 jours sur 2 ans est respectée, le tableau de l'UFPI fait apparaître que certains thèmes génériques spécifiques n'ont été planifiés qu'une seule fois,  ce qui ne permet pas le respect de l'exigence de formation des agents de conduite sur l'ensemble de ces thèmes, les thèmes locaux du CNPE de Cruas-Meysse, à l'exception du thème local « transitoire faible flux »,  ne sont pas assortis de critères concernant le nombre minimum de personnes à former et la sélection de ces personnes.
l Demande B1 : Je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous prendrez pour respecter le programme de formation du service conduite vis à vis des thèmes génériques spécifiques et des thèmes locaux.

Les supervisions des agents du service d'inspection reconnu (SIR) prévues au programme 2007 n'ont pas été réalisées à hauteur de l'objectif puisque seules cinq supervisions ont été menées sur huit prévues.

L'attention est toutefois portée sur le fait que chaque inspecteur soit supervisé.

Demande B2 : Je vous demande de me préciser les raisons pour lesquelles l'objectif de huit supervisions  des agents du SIR n'a pas été atteint.

## C. Observations

Observation C1 : L'ouverture du chantier-école « maintenance » qui était prévue en 2008 a été repoussée à février 2009. Il sera conforme au cahier des charges national mais ne permettra pas l'apprentissage des gestes techniques sur équipements comme cela se fait, par exemple sur le CNPE de Tricastin. Les agents de Cruas auront toutefois accès au chantier-école de Tricastin pour la réalisation de cet apprentissage. Un référent de site pour ce chantier-école a été nommé.

Observation C2 : En matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), les inspecteurs ont relevé que le plan de recrutement était peu ou pas formalisé :
les fiches de poste sont très génériques, il n'existe pas de synthèse des besoins du service.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

our le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division, signé Olivier VEYRET