Référence : DEP-Bordeaux-0733-2008 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n° 64 86320 Civaux Bordeaux, le 2 juin 2008 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité de Civaux Inspection INS-2008-EDFCIV-0013 du 24 avril 2008 - Rejets Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire, une inspection courante a eu lieu le 24 avril 2008 au centre nucléaire de production d'électricité de Civaux sur le thème "Rejets". 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

 L'inspection du 24 avril 2008 avait pour objectif de contrôler le respect des autorisations de rejets d'effluents radioactifs et chimiques de la centrale. 

 Cette inspection a été l'occasion d'examiner la démarche d'accréditation par le COFRAC selon la norme ISO/CEI 17 025 mise en œuvre par le CNPE pour les mesures des indices de radioactivité bêta global dans les aérosols. A cet égard, les inspecteurs ont suivi l'agent chargé de la collecte quotidienne des filtres placés dans les quatre stations de prélèvement implantées autour du CNPE et ont visité le laboratoire 
« Environnement ». 

Les inspecteurs se sont également rendus au niveau de la station de déminéralisation et de la salle de report des données environnementales mesurées puis ont visité les aéroréfrigérants du circuit d'eau brute de secours (SEC) et ceux des purges des grandes tours aéroréfrigérantes (CVP). 

L'impression globale à l'issue de cette inspection est favorable, notamment en ce qui concerne la bonne tenue des diverses installations visitées ainsi que la compétence et l'implication des agents du CNPE dans le projet d'accréditation. Néanmoins, les inspecteurs ont pu relever un manque de rigueur dans l'archivage des documents de suivi des matériels et des résultats d'analyses présents dans le laboratoire « Environnement » 
nécessitant une sensibilisation des agents au respect du processus de validation des données. L'inspection n'a pas mis en évidence de constat d'écart notable. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont consulté par sondage, sur la base informatique « Environnement », les fiches de vie du compteur proportionnel de marque Tennelec permettant les mesures des indices de radioactivité bêta global dans les aérosols. Ces fiches retracent toutes les opérations de maintenance réalisées sur les appareils. 

Les inspecteurs ont noté que la base informatique dénomme les compteurs Tennelec et Pégase par les termes « standard 1 » et « standard 2 » ne permettant pas de les distinguer nominativement. 

A1. Je vous demande d'améliorer l'ergonomie de la base informatique « Environnement » dans la désignation des compteurs afin d'éviter d'induire en erreur les intervenants. 

Les inspecteurs ont consulté les classeurs permettant l'archivage : 
- des résultats des analyses réalisées sur les filtres aérosols à l'aide du compteur de marque Tennelec, 
- des opérations de maintenance effectuées sur ce même matériel. 

 Les inspecteurs ont constaté que : 
- la fiche récapitulative de la maintenance réalisée en février 2008 ne comprenait pas les signatures garantissant la validité du processus de validation, 
- une fiche de suivi de la maintenance du compteur de marque Pégase était classée parmi les fiches de suivi du compteur Tennelec, 
- qu'une fiche de suivi de prélèvement du mois de février 2008 n'avait fait l'objet d'aucun visa. 

A2. Je vous demande de sensibiliser les agents officiant au laboratoire « Environnement » sur la rigueur à adopter dans l'archivage des documents de maintenance de vos matériels d'analyse et des résultats de mesure afin de vous assurer que le processus de validation des données est correctement mené. 

## B. Compléments D'Information

Des gammes de contrôle hebdomadaire de l'encrassement des filtres du système de ventilation générale du bâtiment des auxiliaires nucléaires (DVN) ont été examinées par sondage. En séance, les inspecteurs ont relevé qu'au cours d'une même semaine au cours du mois de mai 2008, la gamme 1 CP3 DVN 191 avait été déroulée à deux reprises suite à la nécessité de modifier des réglages, sans qu'un numéro d'Ordre d'Intervention (OI) ne figure dans la gamme. 

B1. Je vous demande de me préciser la raison pour laquelle aucun OI ne figurait dans la gamme 1 CP3 DVN 191 déroulée à 2 reprises au cours d'une même semaine du mois de mai 2008. 

L'activité des poussières présentes dans l'atmosphère est mesurée au niveau de quatre stations (stations AS) qui se composent chacune d'un système d'aspiration permettant le dépôt des poussières sur un filtre prélevé pour une analyse quotidienne. Lors des prélèvements, l'intervenant s'assure par visualisation de la valeur indiquée sur le dispositif d'aspiration que le volume d'air prélevé sur une période de 24 heures est au minimum de 100 m3. Vous avez indiqué que dans le cadre de l'accréditation COFRAC, les compteurs étaient en cours de renouvellement et que vous seriez doté d'un compteur supplémentaire qui vous permettra de vérifier les volumes d'air prélevés. Dans cette attente, aucun moyen d'intercomparaison pour vérifier l'efficacité des compteurs n'existe. 

B2. Je vous demande de m'indiquer les moyens dont vous disposez actuellement pour vous assurer de l'absence de dérives de fonctionnement des compteurs volumétriques des stations AS. Je vous demande, par ailleurs, de me préciser les garanties qui seront apportées par les nouveaux matériels que vous envisagez d'installer pour prévenir d'éventuels dysfonctionnements susceptibles de fausser les mesures d'activité volumique de l'air. 

Des gammes de contrôle de l'activité cheminée (KRT) ont été examinées par sondage. Les inspecteurs ont constaté que les valeurs relevées dans les gammes déroulées le 22/10/07 et le 25/10/07 n'étaient pas cohérentes avec l'intervalle de mesures prédéfinies. Vous avez précisé que ces gammes, en cours de révision, seraient mises à jour lors du prochain arrêt du réacteur 2 mais qu'elles étaient néanmoins actuellement utilisées. 

B3. Je vous demande de m'indiquer la date depuis laquelle les contrôles que vous réalisez sont incohérents avec le formalisme des gammes qui sont utilisées. A cet effet, je vous demande de me préciser les parades que vous avez mises en œuvre, notamment en terme d'information des agents, pour éviter qu'une erreur lors de l'utilisation de ces gammes ne soit détectée étant donné leur incohérence avec les valeurs relevées. 

## C. Observations

 C1. Concernant les fluides frigorigènes, je vous demande de me transmettre un état des lieux des équipements présents sur le CNPE contenant ces fluides ainsi que votre plan d'actions local et/ou national destiné à réduire leurs rejets. 

* * * 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN, et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Bordeaux SIGNE 
Erick BEDNARSKI 