AUTORITÉ
DE SURETE
NUCLÉAIRE
Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 22 octobre 2009 N/Réf. : Dép- CAEN-0933-2009 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
Objet  : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INS-2009-ARELHF-0006 du 22 septembre 2009 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 22 septembre 2009 au sein de l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de la radioprotection et de la démarche d'optimisation.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

L'objectif principal de l'inspection était d'examiner d'une part la délimitation mise en place dans les installations nucléaires de base (INB) du site AREVA NC de La Hague des zones surveillées et contrôlées compte tenu de l'exposition au rayonnements ionisants et la conformité de cette délimitation avec les dispositions l'arrêté du 15 mai 2006 1 , dit « arrêté zonage », et d'autre part la doctrine du site en matière d'optimisation de la radioprotection. Les inspecteurs ont, pour ce faire, examiné les notes de doctrine interne au site concernant le zonage radioprotection et la démarche d'optimisation. Ils ont également examiné le cas du chantier d'aménagement de la cellule 855 de l'unité 222 de l'atelier HADE
de l'INB n°33 (UP2-400), dans le cadre de sa cessation définitive d'exploitation. La cellule 855 fait partie de l'installation qui permettait le retraitement des combustibles usés en provenance des réacteurs UNGG (uranium naturel-graphite gaz). Elle contient plus particulièrement les équipements qui permettaient de transférer les combustibles découpés vers un dissolveur. Son réaménagement est nécessaire afin de permettre le futur démantèlement dudit dissolveur.

Le service du site de La Hague, chargé de la protection contre les rayonnements ionisants (SPR),
semble suffisamment gréé pour assumer les missions qui lui reviennent. Il est en cours de réorganisation pour atteindre une meilleure efficacité. De plus, les systèmes de surveillance à distance de la radioprotection sont en cours d'uniformisation sur tout le site.

Toutefois, les inspecteurs ont constaté que l'exploitant n'appliquait pas de façon rigoureuse l'arrêté zonage, et que la gestion des déchets issus des opérations de préparation au démantèlement de l'atelier HADE n'était pas optimale.

## A. Demandes D'Actions Correctives A.1. Application De L'Arrêté Zonage Sur Le Site

D'une part, l'article 8-I de l'arrêté zonage stipule que « les zones [surveillées et contrôlées] sont signalées de mente visible par des panneaux installés à chacun des accès de la zone. Les panneaux, appropriés à la désignation de la zone, sont conformes aux dispositions fixées à l'annexe I [de l'arrêté]. »
Sur le site AREVA NC de La Hague, le zonage radioprotection des locaux de vos installations est indiqué par la couleur de la peinture des murs et des portes d'accès à ces locaux, cette couleur ayant été déterminée à la conception des différents ateliers. Au cours de l'année 2008, une campagne de vérification de ce zonage a été menée afin de vérifier sa conformité avec l'arrêté zonage. Au final, le zonage initial de la plus grande partie des locaux de votre site était conforme aux dispositions de l'arrêté.

L'exploitant a alors été décidé de n'apposer de panneaux indiquant le zonage radioprotection qu'aux accès des locaux dont le zonage a changé.

D'autre part, l'article 8-II de l'arrêté zonage stipule que, « à l'intérieur des zones surveillées et contrôlées, les sources individualisées de rayonnements ionisants font l'objet d'une signalisation spécifique visible et permanente ».

Les inspecteurs ont relevé, lors de leur visite dans les locaux de l'atelier HADE de l'INB n°33, que peu de canalisations servant au transfert de fluides radioactifs faisaient l'objet d'une signalisation.

L'exploitant a expliqué aux inspecteurs qu'il considérait qu'il n'était pas nécessaire de signaler ces « points chauds », en particulier s'il s'agit de canalisations se situant en hauteur, et que, lorsque des transferts de fluides radioactifs génèrent des débits de dose supérieurs au classement radiologique du local, il fait évacuer le local préalablement audit transfert.

Enfin, l'article 26 de l'arrêté zonage stipule que, « lorsqu'il y a un risque de contamination, les zones contrôlées et surveillées sont équipées d'appareils de contrôle radiologique du personnel et des objets à la sortie de ces zones ;
ces appareils, et notamment leur seuil de mesure, sont adaptés aux caractéristiques des radionucléides présents. Le chef d'établissement affiche, aux points de contrôle des personnes et des objets, les procédures applicables pour l'utilisation des appareils et celles requises en cas de contamination d'une personne ou d'un objet. Des dispositifs de décontamination adaptés doivent être mis en place ». Les inspecteurs ont constaté que, alors que le risque de contamination est présent sur votre site, la grande majorité des appareils de contrôle en sortie de zones contrôlées et surveillées sont des contrôleurs mains-pieds, assortis d'un détecteur de type MIP 10 doté d'un détecteur de contamination surfacique pour le contrôle du reste de la tenue des agents et pour celui des objets.

Aucune disposition physique n'oblige à utiliser ces deux contrôleurs de contamination avant de sortir de zone. Or, les inspecteurs ont également constaté que de nombreux agents du site circulent dans l'intégralité des locaux habillés de la tenue universelle blanche, qui est aussi leur tenue de travail.

La maitrise des transferts de contamination repose donc sur les contrôles que les agents font de l'intégralité de leurs tenues, contrôles qui reposent sur la bonne volonté des agents puisqu'ils ne sont pas rendus physiquement obligatoires. L'absence de transferts de contamination entre zones ne peut donc être pleinement garantie, ce qui est susceptible de remettre en cause le zonage radioprotection des locaux des installations du site.

Je vous demande de vous mettre en pleine conformité avec les préconisations de l'arrêté zonage, et de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir que des transferts de contamination ne viendraient pas remettre en cause le zonage radioprotection des locaux de vos installations.

## A.2. Gestion Des Déchets

Les inspecteurs ont constaté que le hall 835 de l'atelier HADE était encombré de déchets, certains datant de 2008 et n'ayant toujours pas été évacués, alors que les chantiers de préparation au démantèlement ont à peine commencé. De plus, les inspecteurs ont noté la présence de sept fûts d'huile sur une zone indiquée comme interdite aux produits inflammables.

Je vous rappelle que le second alinéa de l'article 23 de l'arrêté du 31 décembre 1999 stipule que
« l'exploitant prend toutes dispositions appropriées pour réduire au minimum la quantité de déchets qui séjournent dans les installations en attente d'évacuation. »
Je vous demande de mettre en place une gestion rigoureuse des dechets issus des opérations de préparation au démantèlement et des objets réutilisables récupérées dans ce cdre.

## B. Demandes De Compléments D'Information B.1. Comité Alara (As Low As Reasonably Achievable)

Vous avez instauré un Comité ALARA au sein de votre site, dont la mission est d'examiner les dossiers des chantiers à fort enjeu dosimétrique. Ce comité se réunit à la demande, sur des critères qui n'ont pas pu être présentés de façon formalisée aux inspecteurs.

Je vous demande de me faire parvenir la note qui encadre le fonctionnement de votre Comité ALARA ainsi que les critères retenus pour le saisir.

C. Observations Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de division,

 Thomas HQUDRÉ