DIVISION DE LYON 
Lyon, le 22 juillet 2019 N° Réf. : CODEP-LYO-2019-032907 

ORANO Cycle Direction de la chimie de l'uranium BP 29 26701 PIERRELATTE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaire de base (INB) 
 ORANO Cycle - INB n° 105 - Usine de conversion « Philippe Coste »
 Inspection n°INSSN-LYO-2019-0374 du 25 juin 2019 Thème : « Conduite - rigueur des rondes d'exploitation » 
 
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V [2] Décision ASN CODEP-LYO-2015-024792 relatives à l'exploitation des ICPE de conversion de l'uranium naturel situées dans le périmètre de l'INB n°105 
 [3] Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence, une campagne d'inspections inopinées a eu lieu le 25 juin 2019 auprès des installations du site nucléaire ORANO Cycle du Tricastin sur le thème « Conduite - rigueur des rondes d'exploitation ». Ainsi, le 25 juin 2019, l'ASN a mené des inspections inopinées dans cinq des INB du site du Tricastin afin de vérifier comment les exploitants assurent au quotidien la rigueur des rondes d'exploitation de leurs installations. Dans ce cadre, les inspecteurs ont suivi les équipiers dans leur ronde et assisté à la relève de quart en salle de conduite pour apprécier le passage des consignes. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection du 25 juin 2019 menée hors heures ouvrées sur l'usine de conversion « Philippe Coste » exploitée par ORANO Cycle ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 25 juin 2019 sur l'installation « Philippe Coste » a débuté à 4 h du matin. Elle a porté sur la rigueur des rondes d'exploitations réalisées par l'exploitant dans l'unité 64 (U64) de fluoration du tétrafluorure d'uranium de l'usine Philippe Coste. Cette installation est soumise à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et plus particulièrement à la décision de l'ASN en référence [2]. Les inspecteurs se sont intéressés à la manière dont les informations relatives à l'état des installations sont collectées lors des rondes, prises en compte et passées d'une équipe à l'autre. Pour cela, ils ont assisté à la relève du premier quart de la journée et ont suivi les opérateurs réalisant la ronde de l'U64. Ils se sont également intéressés à l'organisation mise en œuvre pour la constitution des équipes de quart et au rôle de l'ingénieur de sûreté d'exploitation, du point de vue de l'exploitant. Cette inspection s'inscrit dans un contexte de remise à niveau en termes de rigueur des rondes d'exploitation, l'ASN ayant constaté en 2018, dans l'usine Philippe Coste, d'importantes lacunes dans ce domaine. 

Il ressort de cette inspection que le cadre des rondes est globalement bien défini via l'utilisation de feuilles de rondes préétablies et identifiant clairement les exigences définies des éléments importants pour la sécurité (EIPS) concernées. De plus, la relève de quart se fait de manière organisée et utilise des outils de management visuel efficaces. Par ailleurs, les rondiers observés avaient une bonne maîtrise des installations et des points à contrôler. Toutefois, l'un des rondiers ne disposait pas encore de l'habilitation de l'exploitant pour exercer cette mission. Par ailleurs, lors de la ronde, les inspecteurs ont relevé quelques écarts de propreté et de rangement ainsi que des écarts en matière de zonage déchets et radioprotection, en particulier en matière d'agencement des sauts de zones. Enfin, les engagements pris dans le cadre du plan d'action sur la rigueur des rondes d'exploitation vérifiés par les inspecteurs étaient suivis. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Ronde D'Exploitation

Lors de la ronde suivie par les inspecteurs, les opérateurs ont relevé et mentionné dans le formulaire de ronde quelques anomalies relatives à l'état général des installations. Quelques autres écarts ont été relevés à la demande des inspecteurs. Il s'agit notamment de : 
- Sac de déchets ou d'objets à des endroits inappropriés dans plusieurs locaux (notamment dans les salles 109, 171), 
- Ecoulement de potasse séchée dans une « lèchefrite » du local 244, 

- Poubelle identifiée « déchets nucléaires » dans une zone à déchets conventionnels dans le local 244. 
Par ailleurs, les rondiers ont relevé que le coffret électrique 64 WT 20500 du local 319 ne fermait pas. 

Celui-ci avait déjà fait l'objet d'une demande d'intervention, plusieurs semaines auparavant, qui n'avait manifestement pas encore donné lieu à sa réparation. 

Lors du contrôle du formulaire de ronde renseigné, l'adjoint au chef de quart a noté les anomalies relatives à l'état général des installations en vue de les mentionner oralement au responsable d'installation pour correction. Il a également prévu d'émettre une nouvelle demande d'intervention concernant le coffret électrique 64 WT 20500. 

Enfin, les inspecteurs ont constaté que le relevé de la ronde de la veille sur le même périmètre ne mentionnait aucune anomalie relative à l'état général des installations. 

Demande A1 : Dans le cadre du plan d'actions mis en place pour rétablir la rigueur des rondes, je vous demande de rester vigilant sur le fait que les rondes permettent bien de détecter et de traiter les anomalies relatives à l'état général des installations. 

Demande A2 : Je vous demande de m'indiquer l'organisation mise en place pour vous assurer que les écarts relevés par les rondiers sont bien pris en compte dans des délais adaptés aux enjeux. 

L'article 2.1.2 de la décision ASN CODEP-LYO-2015-024792 en référence [2] indique que l'installation est exploitée sous la surveillance de personnes nommément désignées par l'exploitant et ayant connaissance des dangers des produits stockés ou utilisés sur l'installation. L'article 7.3.3 de la décision ASN CODEP-LYO-2015-024792 en référence [2] précise par ailleurs que les opérateurs et intervenants, y compris le personnel intérimaire, reçoivent une formation sur les risques inhérents des installations, la conduite à tenir en cas d'accident ou d'incident et sur la mise en œuvre des moyens d'intervention. L'exploitant doit prendre des mesures pour vérifier le niveau de connaissance du personnel et assurer son maintien. 

L'un des deux rondiers suivi lors de l'inspection ne disposait pas encore de l'habilitation de l'exploitant pour réaliser cette mission. Il n'aurait donc pas dû être affecté à cette tâche. 

Demande A3 : Je vous demande de mettre en place une organisation pour vous assurer que tous les opérateurs des équipes de quart sont bien affectés à des missions pour lesquelles ils sont dûment et préalablement habilités. 

L'article 7.3.1 de la décision ASN CODEP-LYO-2015-024792 en référence [2] indique que l'exploitant met en place un système de gestion de la sécurité auquel sont intégrés les consignes ou modes opératoires qui définissent notamment les modalités des vérifications à effectuer en marche normale. 

Lors de la ronde, les opérateurs sont chargés de mesurer le titre potasse de la colonne primaire en service. Pour cela, ils prélèvent un échantillon de la solution présente dans la colonne de lavage dans le local 144 et réalisent un dosage acide/base sur une paillasse située ailleurs dans le même local. Cette vérification permet de vérifier le respect de l'exigence définie ED 64.07 relative au bon fonctionnement du traitement des gaz et du lavage des gaz de procédés. L'opérateur qui effectuait la ronde a réalisé ce dosage de mémoire et aucune procédure n'était fournie ou affichée à proximité de la paillasse. Par ailleurs, l'exploitant a présenté aux inspecteurs un mode opératoire de dosage de la potasse 
(TRICASTIN-19-008455, révision 1 du 13/6/2019) concernant l'unité 62T mais il n'a pas été en mesure de présenter de mode opératoire spécifique à l'unité 64. 

Demande A4 : Je vous demande de rédiger un mode opératoire pour le dosage de la potasse demandé lors de la ronde de l'unité 64 et de vous assurer qu'il est bien à la disposition des opérateurs lorsqu'ils réalisent cette manipulation, qui permet de vérifier le respect de l'ED 
64.07. Lors de la ronde, les opérateurs relèvent des paramètres d'exploitation et de sécurité et observent l'état général des installations. Ils réalisent également des gestes d'exploitation, tels que le réglage de pressions ou de débits de fluides, notamment pour retrouver la conformité par rapport aux critères cibles mentionnés dans le formulaire de ronde. Ces actions ne sont pas partagées avec les opérateurs en salle de conduite et ne sont pas demandées ou tracées dans les formulaires de rondes.

Demande A5 : Je vous demande de vous assurer que les réglages que peuvent effectuer les rondiers directement sur les installations de l'usine Philippe Coste et qui sont susceptibles d'impacter la sécurité de l'installation soient distinctement identifiés dans les formulaires de ronde et fassent l'objet d'une traçabilité. 

Demande A6 : Je vous demande de vous positionner sur la pertinence de faire valider ces gestes avant leur réalisation avec les conducteurs, voire de mettre en place une étape de contrôle technique. Les inspecteurs ont relevé que les rondiers ne renseignaient pas certaines cases du formulaire de ronde sans que cela soit permis explicitement par le document ni ne remette en cause la validation de la ronde par l'adjoint au chef de quart. Il s'agit de toutes les cases grisées du formulaire ainsi que d'autres cases qui ne le sont pas (principalement des débits de dose). Les rondiers ont indiqué qu'ils ne mesuraient pas les débits de dose quand les installations étaient arrêtées, alors qu'ils relèvent les débits d'azote pour ces mêmes installations (par exemple en salles 12, 14, 15, 214, 215, 416). 

Demande A7 : Je vous demande de clarifier, a minima sur le formulaire de ronde, dans quelles circonstances certaines valeurs peuvent ne pas être relevées et de statuer sur le fait que l'absence de relevé de ces paramètres fait l'objet d'un écart ou non. 

## Zonage Des Locaux

L'article 26 de l'arrêté du 15 mai 2006 en référence [3] indique que lorsqu'il y a un risque de contamination, les zones contrôlées et surveillées sont équipées d'appareils de contrôle radiologique du personnel à la sortie de ces zones. Les inspecteurs ont relevé que, bien que le zonage des locaux soit clairement identifié sur les portes de chacune des salles, les appareils de contrôle radiologique du personnel et des objets sont, de manière générale, situés dans des zones sans risque de contamination et pas immédiatement à la sortie de la zone à risque de contamination. Par ailleurs, il n'y a pas de saut de zone clairement signalisé entre les zones à risque de contamination et celles sans. Cette configuration génère un risque de contamination de la zone théoriquement sans risque de contamination, située entre la sortie de la salle à risque de contamination et l'appareil de contrôle radiologique. De la même manière, la zone d'habillage et de déshabillage de la salle des vannes TP4 n'est pas aménagée de manière à éviter la dispersion de contamination vers la zone sans risque de contamination voisine. 

Demande A8 : Je vous demande de réévaluer le positionnement des appareils de contrôle radiologique de manière à ce que leur positionnement permette au personnel de se contrôler, ainsi que leurs objets, immédiatement en sortie de zone à risque de contamination, et d'éviter la contamination d'une zone réputée sans risque de contamination. Les inspecteurs ont constaté que, selon celui des 3 accès par lequel on entre dans le local 64U 0 320 1, l'affichage en présence indique qu'il s'agit d'une zone à déchets conventionnels (ZDC) ou d'une zone à production possible de déchets nucléaire (ZPPDN). 

Demande A9 : Je vous demande de clarifier le statut du zonage du local 64 U 0 320 1 de l'unité 64 et de corriger l'affichage en conséquence, sur les 3 accès. 

## B. Demandes De Complements D'Information

L'article 5 de l'arrêté du 15 mai 2006 en référence [3] indique que l'employeur détermine des zones, surveillées ou contrôlées, à risque de contamination et/ou d'irradiation autour des sources présentes dans l'installation. Lors de la ronde, les opérateurs sont chargés de mesurer le titre potasse de la colonne primaire en service. Pour cela, ils prélèvent un échantillon de la solution présente dans la colonne de lavage dans le local 144, qu'ils transportent dans un récipient ouvert jusqu'à une paillasse située ailleurs dans le même local. 

Demande B1 : Je vous demande de vous assurer que le zonage déchets et le zonage radioprotection du local 144 de l'unité 64 sont bien adaptés au vu de la réalisation de cette manipulation. 

Les inspecteurs ont consulté les comptes rendus des contrôles d'efficacité des filtres THE 64-THE95100, 64-THE-96100-A, 64-THE-96100-B et 64-THE-94110 de l'unité 64 réalisés le 26 septembre 2018. Ceux-ci mentionnent que le réseau d'extraction n'est pas conforme à la norme NF EN ISO 16170 car la distance entre les points de prélèvement et d'injection ne répond pas aux exigences requises pour le test. 

Demande B2 : Je vous d'évaluer et de m'indiquer l'impact de cet écart sur la distance entre les points de prélèvement et d'injection sur les réseaux d'extraction. Vous m'indiquerez également l'échéancier retenu pour la remise en conformité. 

## C. Observations

Sans objet. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la cheffe de la division de Lyon, SIGNÉ 
Richard ESCOFFIER 