# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Bretagne Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 10 mai 2005 Monsieur le Chef du site des Monts dArrée B.P. n° 3 La Feuillée 29218 HUELGOAT 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2005-EDFARR-0001 du 21 avril 2005. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0377-2005 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 21 avril 2005 sur le site EDF/CEA des Monts dArrée. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 21 avril 2005 portait principalement sur la vérification des conditions de délivrance des autorisations internes pour les travaux de démantèlement partiel en cours et sur létat davancement des opérations dassainissement des sous-sols du BCI et de la STE. Les inspecteurs ont visité les aires extérieures et les différents chantiers en cours situés hors zone contrôlée. Au vu de cet examen, les inspecteurs ont constaté que le fonctionnement du système dautorisation interne est satisfaisant et en conformité avec les règles définies par lAutorité de sûreté nucléaire (note SD3-EDF-01). Concernant les opérations dassainissement, les inspecteurs ont pris note de la décision du chef de site de stopper les opérations dassainissement dans la salle 901 de la STE. En effet, ces opérations nécessitent lélimination dune épaisseur de béton des structures susceptible de remettre en cause la stabilité du bâtiment. Des solutions de substitution, actuellement à létude, devront être proposées avant la reprise des opérations dassainissement dans cette salle. 

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 Enfin, lexploitant a informé les inspecteurs du non-respect de la périodicité dun essai périodique requis par les règles générales dexploitation ; les actions correctives sont en cours. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Néant 

## B. Compléments Dinformation

 B.1 - Lors de lexamen de la procédure de fonctionnement dun chantier à risque tritium (procédure Bouygues n° 2004-024 PR 104 indice E du 29 octobre 2004), les inspecteurs ont noté que, pour le confinement de la zone tritiée, la vitesse de balayage doit être supérieure à 1,5 m/s. Je vous demande de préciser comment est effectuée la vérification du respect de cette prescription (moyens de contrôles, fréquence du contrôle, contrôle qualité associé ainsi 

## Que Les Documents Éventuellement Associés À Cette Prescription).

 B.2 - Lexamen de la note de calcul de la tenue des ouvrages du BCI (note Eiffage TP du 25 janvier 2005 transmise à lAutorité de sûreté nucléaire par lettre E-L-R-BZ/05-00154 du 8 février 2005) a fait apparaître des difficultés de compréhension et un manque de clarté, notamment dans la justification du choix de la cote de rabattement de la nappe. Je vous demande de transmettre les informations complémentaires qui permettront de justifier clairement le choix de la cote de rabattement de nappe retenue. 

## C. Observations

 C.3 - Vous avez informé les inspecteurs au cours de linspection que la périodicité de réalisation de lessai périodique relatif au test denclenchement, sur niveau haut, des pompes de rabattement de la nappe phréatique nétait pas respectée : lessai est réalisé mensuellement alors que les règles générales dexploitation impose un essai hebdomadaire. Jai noté quune déclaration dincident sera transmise à lAutorité de sûreté nucléaire dans les meilleurs délais (déclaration transmise à lAutorité de sûreté nucléaire par télécopie du 22 avril 2005) et que les actions correctives seront prises pour respecter la périodicité hebdomadaire requise par les RGE. C.4 - Les inspecteurs ont consulté le mode opératoire sur la circulation et lapprobation dun dossier de réalisation (note SMA/TRA/MO/XX/0005 indice A du 28 novembre 2003). Jai noté que cette note allait être mise à jour dans le cadre de la révision des notes dorganisation du site, prévue à lété 2005, suite à la mise en application du manuel qualité CIDEN. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

 
 Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR Olivier TERNEAUD 