DIVISION DE LYON 
Lyon, le 19 février 2007 N/Réf. : Dép-Lyon N°0189 -2007 Monsieur le directeur général Etablissement SOCATRI 
Route départementale 204  B.P. 101 84503  BOLLENE CEDEX 
Objet : Inspection de linstallation dassainissement et de récupération de luranium Installations nucléaires de base n° 138 Inspection 2007-ARESOC-0004, « Respect des engagements »
Réf. : 1. Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 2. Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur général, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement le 13 février 2007 sur le thème mentionné en objet. A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 13 février 2007 avait pour but de vérifier le respect des engagements pris à la suite des inspections et des événements significatifs. L'examen a porté sur l'année 2006 et le solde des années précédentes. Une cinquantaine dactions correctives ont été examinées. Près de 78 % d'entre elles ont été réalisées, dans les délais fixés. Ce résultat, très satisfaisant, est malgré tout tempéré du fait dun retard important dans la mise en uvre dune action corrective initiée fin 2005. Il a aussi été constaté le suivi des engagements réalisé auprès des exploitants par les correspondants sûreté des ateliers. Cette bonne pratique contribue à fiabiliser le système en place pour la gestion des engagements.

## A. Demandes Dactions Correctives

En réponse au point A2 de linspection du 8 novembre 2005 consacrée à lincendie, vous indiquez avoir procédé au recensement des portes coupe feu et avoir établi le cahier des charges définissant la maintenance périodique dont elles doivent faire lobjet (DES 2005-062). Le jour de linspection, lappel doffre correspondant nétait toujours pas lancé.

## 1. Je Vous Demande De Bien Vouloir Accélérer Votre Processus De Décision Et Faire En Sorte Que Les Portes Coupe Feu Soient Contrôlées Avant Lété 2007. B. Compléments Dinformation

Lorganisation de conduite accidentelle repose non seulement sur les personnes composant le PCD, mais aussi sur un ensemble de personnes chargées de lanalyse, des mesures et de lintervention. En réponse au point A6 de linspection du 2 février 2006 consacrée au plan durgence interne (PUI) et à la gestion de crise, vous indiquez avoir réalisé le recensement des personnes concernées pour la mise en uvre de votre plan durgence, à savoir le personnel dastreinte, et avoir organisé leur formation aux nouvelles bases du PUI (DES 2006-057). 

## 2. Je Vous Demande De Bien Vouloir Vérifier Quune Formation Particulière Au Pui Ne Soit Pas Nécessaire À Dautres Personnes Que Celles Dastreinte.

En réponse au point B3 de la précédente inspection consacrée au respect des engagements, vous annonciez, pour juin 2006, une redéfinition et, pour fin 2006, une révision de la liste de classement des équipements importants pour la sûreté (DES 2006-013). Aucune des deux notes na été transmise du fait dun changement de stratégie. 

## 3. Je Vous Demande De Bien Vouloir Me Confirmer Ce Changement. C. Observations

En référence au points A1 et B2 ci-dessus, je ne verrais que des avantages à être informé, par exemple à loccasion des points hebdomadaires de situation, des changements déchéance ou de réponse sitôt quils vous sont connus. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur général, lassurance de ma considération distinguée. 

## Pour Le Président De Lasn, Et Par Délégation,

L'adjoint au chef de division Signé : Marc CHAMPION 