DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT NORD-PAS-DE-CALAIS
Division de Douai Réf. : DSNR/436/2004 FG/NL **Douai,** le 27 avril 2004 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES 
OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base** CNPE de Gravelines  INB n° 96, 97 et 122 Inspection annoncée **INS-2004-EDFGRA-0002** effectuée le **25 mars 2004** Thème : "Organisation de crise, PUI". 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 25 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le **25 mars 2004** au CNPE de Gravelines sur le thème "Organisation de crise, PUI". 

 Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 Linspection du 25 mars 2004 avait pour but dexaminer lorganisation mise en place par le CNPE de Gravelines en cas daccident. Les inspecteurs ont vérifié lapplication par le CNPE du référentiel national des PUI des CNPE. 

 Les principaux thèmes suivants ont été abordés : lorganisation mise en place pour garantir le caractère opérationnel du PUI, la formation des agents, les exercices de crise effectués en 2003 et prévus en 2004, les relations avec les entités externes (préfecture de département, préfecture maritime, Météo France, services dincendie et de secours, autres industriels voisins) ainsi que les modalités de certains essais périodiques. /
 Une visite des locaux de crise du bloc de sécurité (BdS) a ensuite été effectuée : postes de commandement de direction (PCD), des moyens (PCM) et contrôles (PCC). Les inspecteurs ont contrôlé la conformité des matériels et de la documentation, disponibles dans ces locaux, aux prescriptions du référentiel national susmentionné. Les équipements disponibles dans lun des locaux de regroupement ainsi que la documentation associée ont aussi été inspectés. 

 A la demande des inspecteurs, lassistant calcul du poste de commandement contrôles (PCC 2.1) a fait une démonstration de lapplication de gestion des effluents et de lenvironnement (GEEE). Cet exercice na pas amené de remarque particulière. 

 Linspection a fait lobjet dun ensemble de demandes de compléments dinformation et de deux demandes dactions correctives. Cependant, aucun constat na été dressé. Le bilan densemble de linspection est satisfaisant. Lorganisation mise en place à la suite de la refonte du PUI paraît opérationnelle, bien quun ensemble de notes associées au PUI soit à létat de projet. 

## A  Demandes D'Actions Correctives

Avant quun agent ne fasse partie dun tour dastreinte, son supérieur hiérarchique sengage à avoir consulté son classeur individuel de formations (CIF) afin de vérifier quil possède les qualifications requises pour assurer la fonction prévue en cas durgence. Les inspecteurs ont notamment vérifié le CIF de "l'assistant analyse fonctionnement" de l'équipe locale de crise (ELC2.1). Selon le CIF, l'agent n'avait pas suivi l'ensemble des formations nécessaires à sa nomination en tant qu'astreinte PUI. Vous avez indiqué aux inspecteurs que cet agent disposait d'une équivalence, qui n'est pas tracée. 

Je vous demande de tracer correctement les équivalences des agents dans leur CIF, 
conformément aux termes de la note du référentiel national PUI relative aux aspects organisationnels et aux ressources humaines (note technique D4510 NT BEM ONC 01 0080 du 18/12/2002 - chapitre 2.3.1. p 42/50). 

 La prescription n° 21 de la note technique susmentionnée précise quil est obligatoire dacquérir le complément de connaissances nécessaire à certaines fonctions spécifiques au PUI au plus tard dans les six mois après la prise dastreinte. 

 La note C8 du PUI relative à la formation des agents du CNPE de Gravelines nest pas conforme avec cette prescription puisquil y est mentionné un délai dun an, au lieu de six mois. 

Je vous demande de mettre en conformité la note C8 du PUI avec le référentiel national.

Au PCC, les inspecteurs ont remarqué la présence dun seul télécopieur, utilisé aussi bien pour les réceptions que pour les émissions de messages. La prescription n°6 de la note du référentiel national PUI relative aux moyens dalerte, de télécommunication et de transmission de données *(note* technique D4510 NT BEM ONC 01 0082 du 18/12/2002) précise que des télécopieurs doivent être dédiés soit à la réception, soit à lémission de messages au PCC, au PCD (poste de commandement de direction), à lELC et pour la cellule de communication. 

 Je vous demande : 
- *soit de vous mettre en conformité avec le référentiel national ;* - *soit de me justifier cet écart, en vous appuyant notamment sur le retour* dexpérience des exercices de crise, notamment lexercice national prévu en mai prochain. 

## B  Demandes De Compléments

La convention dassistance inter-sites Penly/Gravelines fait état dexercices impliquant les deux sites. Ce type dexercice na, à ce jour, jamais été effectué. 

 Je vous demande de me faire connaître votre position sur cet article de la convention et de mindiquer sous quelle forme vous comptez vous assurer du caractère opérationnel de ce document.

 Un exercice interne de transport a eu lieu en 2003. Le souhait d'organiser annuellement deux exercices de ce type a été émis. Vous avez indiqué aux inspecteurs que ce point figurerait à l'ordre du jour de la prochaine commission PUI. 

 Vous mindiquerez la décision prise lors de la prochaine commission PUI, quant à la programmation de deux exercices internes de transport par an. 

Lexercice de regroupement du personnel en heures ouvrables na pas été organisé en 2003 mais sera réalisé le 28 avril prochain. 

 Je vous demande de me confirmer les raisons de cette annulation, exposées lors de l*inspection.* Lors de la visite dun local de regroupement, des discussions ont eu lieu sur la méthode de comptage du personnel dans chaque local. Il a notamment été question de réfléchir à la mise en place dun système de pointage. En effet, certains sites utilisent des moyens de gestion automatisés permettant de connaître en temps réel le nombre de personnes présentes dans chaque local de regroupement et les compétences associées (cf. note technique D4510 NT BEM ONC 01 0088 du 27/09/2002 relative aux règles de gestion et de protection des personnes - chapitre 2.2.1. p 10/20 commentaires associés à la prescription n° 6). Vous avez indiqué aux inspecteurs que lexercice de regroupement du personnel susmentionné (prévu en avril 2004) sera loccasion de poursuivre cette réflexion. 

## Demande 7 Je Vous Demande De M'Informer Des Orientations Prises Par Le Cnpe En Matière De Comptage Automatisé Du Personnel Dans Les Locaux De Regroupement.

 La lecture dun compte-rendu dexercice interne a révélé la nécessité de programmer le stage de base "APE 3204" afin de familiariser les membres du PCD à lapproche par état. 

## Demande 8 Je Vous Demande De M'Informer Des Suites Données À Cette Remarque.

 Le compte-rendu du test quinquennal sur boucle de la pompe H4/U3 fait état d'écarts (pour le débit de la pompe notamment) par rapport aux pré-requis. 

Je vous demande de m'informer du traitement de cet écart.

Je vous demande de : 
- *m'indiquer l'autonomie des diesels du BdS,* - *me faire part des mesures prises pour vérifier la qualité du fioul de ces diesels,*
- me transmettre les relevés des derniers contrôles de l'isolement du réseau téléphonique et des valises INMARSAT.
 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Directeur et par délégation, Le Chef de la Division, 
"Techniques Industrielles et Sûreté Nucléaire" Signé par Alain CARLIER