DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHÔNE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : DEP-DSNR Lyon-2233-2004 Monsieur le directeur CNPE de CREYS-MALVILLE BP 63 38510 MORESTEL Lyon, le 14 décembre 2004 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Creys-Malville - (INB n° 91)
Inspection n° 2004-SUPPH-0006 Visite générale - prestataires

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 25 novembre 2004 à Creys-Malville sur le thème "visite générale -
prestataires". Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 25 novembre 2004 visait à examiner la façon dont EDF contrôle ses prestataires sur le site de Creys-Malville, prenant en compte le fait que les chantiers à venir sur le site de Creys-Malville seront largement sous-traités.

L'organisation EDF du site va changer à compter du 1er janvier 2005. En effet, à partir de cette date, le CIDEN (Centre d'ingénierie de déconstruction et environnement) prendra en charge l'intégralité des équipes. Aussi l'organisation de la surveillance des prestataires a été modifiée, sa nouvelle structure étant opérationnelle depuis le 1er juillet 2004. Les inspecteurs se sont donc fait présenter cette nouvelle organisation.

Les inspecteurs ont ensuite examiné, sur trois chantiers particuliers sous-traités en 2004, la surveillance effectivement réalisée par EDF. Ils ont notamment constaté que la prise en compte du retour d'expérience devait être améliorée.

## A. Demandes D'Actions Correctives

En prenant connaissance du compte rendu de la réunion du 1er octobre 2003 du groupe d'évaluation de sûreté (GES), l'attention des inspecteurs a été appelée par un événement survenu le 30 septembre 2003, qui s'est déroulé lors du relevage de l'ensemble sas / hotte de manutention légère. Cet ensemble a été déséquilibré en raison de l'accrochage du composant à sortir par le sas, ce qui a conduit à une rupture momentanée du confinement de la cuve du réacteur et à un dégagement d'aérosols. Ces aérosols ont réagi avec l'humidité ambiante, ce qui a provoqué une réaction sodium avec brûlure de la main d'un agent.

Les inspecteurs n'avaient pas connaissance de cet événement. Vous leur avez pourtant indiqué qu'ils avaient été destinataires, à l'époque, du compte rendu intégral du GES du 1er octobre 2003. Après vérification, il n'en est rien : l'autorité de sûreté nucléaire a été destinataire du seul relevé de décision de ce GES, que vous lui avez envoyé par lettre D5400/MTNP.DS.040113 du 30 janvier 2004, et qui ne mentionne pas l'événement du 30 septembre 2003.

De plus, le bilan annuel de sûreté-qualité pour l'année 2003, et transmis par lettre D5400/MNTP.DS.010120 du 29 janvier 2004, ne mentionne pas non plus cet événement au titre de la sûreté.

1. Sans préjuger du reclassement de cet événement du 30 septembre 2003, je vous demande de me fournir un compte rendu qui mentionnera les mesures que vous aurez prises afin d'éviter qu'un tel événement ne se reproduise lors d'une utilisation de la hotte de manutention légère.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont examiné tout particulièrement les documents relatifs à la modification du circuit d'argon primaire RAP. A cette occasion, ils ont constaté que le Comité de sûreté et déconstruction (CSD) avait demandé, dans son avis du 4 mai 2004, qu'un document soit indicé pour être plus explicite. Vos services n'ont pas su indiquer de quel document il s'agissait.

2. Je vous demande de m'indiquer quel document relatif au chantier RAP devait être indicé selon la demande du CSD, et de me l'envoyer.

De plus, les inspecteurs ont constaté, toujours pour ce même chantier, que la fiche d'évaluation dosimétrique préalable et de suivi de l'intervention pour la phase 1, qui est presque achevée, n'était pas renseignée dans sa partie consacrée au suivi dosimétrique effectif.

3. Je vous demande de m'envoyer la fiche d'évaluation dosimétrique préalable et de suivi de l'intervention pour la phase 1, dûment complétée à son issue.

## C. Observations

Au vu des différents chantiers examinés, les inspecteurs ont constaté que vous preniez insuffisamment en compte le retour d'expérience des chantiers que vous avez déjà menés. Il conviendra que vos pratiques s'améliorent à cet égard.

Lors d'une récente inspection réalisée auprès de vos services centraux, il a été constaté que des fiches d'évaluation des prestataires ne leur avaient pas été transmises. Vous veillerez à ce que cet écart soit corrigé dans le cadre de la nouvelle organisation de la surveillance des prestataires mise en place.

Enfin, dans l'optique du prochain déclassement des locaux R936 et R701 en zones à déchets conventionnels, il conviendra que vous me transmettiez une information complémentaire sur les améliorations que vous avez apportées pour en garantir la propreté radiologique.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation le chef de division Signé par Christophe QUINTIN