AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 01 octobre 2008 N/Réf. : Dép- ASN Marseille-N° 0903-2008 Monsieur le Directeur du CEA CADARACHE
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE

## Objet

Contrôle des installations nucléaires de base.

:
Inspection n° 2008-CEACAD-000 du 11/09/08 à CABRI (INB 24) et Phébus (INB 92)
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection  courante a eu lieu le 11 septembre 2008 sur le thème
« Incendie » sur les installations CABRI et PHEBUS.

Suite aux constations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 11 septembre 2008 avait pour objectif d'examiner l'organisation et les dispositions de prévention mises en œuvre par les installations CABRI et PHEBUS vis-à-vis du risque incendie.

Les inspecteurs ont vérifié la mise en conformité des portes coupe-feu, ainsi que la formation du personnel intervenant, la formation et la gestion des ELPI aussi bien au niveau du Centre qu'au niveau des installations. Un exercice incendie a eu lieu dans le bâtiment réacteur de l'installation Phébus. Une visite des locaux a été effectuée aussi bien sur l'installation Phébus que sur l'installation Cabri.

Sur la base des visites effectuées, du déroulement de l'exercice incendie et des éléments vérifiés par sondage au cours de la journée, les inspecteurs ont constaté que même si le risque incendie était correctement appréhendé par les équipes d'exploitation, l'application des dispositions de prévention contre l'incendie de l'arrêté du 31/12/99 n'était pas gérée de manière satisfaisante, notamment à l'échelon Centre.

Les inspecteurs ont formulé six constats d'écarts notables. Vous trouverez ci-dessous des demandes d'actions correctives et de compléments d'information.

ww.asn.fr A.  Demandes d'actions correctives Les inspecteurs ont examiné l'état d'avancement du chantier de remise en conformité des portes coupe-feu sur le centre de Cadarache. Compte tenu de l'ampleur des travaux de ce chantier, les portes coupe-feu ont été classées en 3 catégories Catégorie A Portes coupe feu nécessaires et réparables Catégorie B Portes coupe feu nécessaires et irréparables Catégorie C Portes coupe feu potentiellement déclassables suite à une étude incendie à venir.

La remise en conformité des portes coupe feu de catégorie A est géré par le Service Technique et Logistique du Centre (STL). Les inspecteurs ont consulté les documents issus du STL, les documents issus de l'installation et ont pu constater que le nombre de portes coupe-feu n'était pas toujours cohérent, notamment au niveau de l'installation Phébus.

Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

Je vous demande de remettre en conformité l'ensemble des portes coupe-feu de catégorie 1.

A de l'installation Phébus, en veillant à rendre cohérentes les informations propres à l'installation et les informations du Centre. Si besoin, une revue de ces informations pour les autres installations nucléaires du centre sera initiée.

Les inspecteurs ont constaté que la remise en conformité des portes coupe-feu de catégorie B n'a pas été planifiée. Compte tenu de la définition même de cette catégorie établie par le Centre, ces portes coupe-feu ont un rôle fonctionnel dans la prévention du risque incendie sur les installations nucléaires.

Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

2. Je vous demande de remettre en conformité l'ensemble des portes coupe-feu de catégorie B des installations nucléaires du Centre de Cadarache.

La gestion du risque incendie repose, entre autres, sur les Equipes Locales de Première Intervention (ELPI). Les missions et organisations de ces équipes sont définies dans la circulaire CEA
DCS 33 du 24/09/99. Aucune déclinaison de document n'a été établie au niveau du Centre de Cadarache.

Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

3. Je vous demande de decliner la circulaire CEA DCS 33 du 24/09/99 sur le Centre de Cadarache.

L'arrêté du 31/12/99 modifié mentionne qu' « un nombre suffisant de personnes, désignées pour faire partie des équipes d'intervention, est formé et entraîné régulièrement à la mise en œuvre de ses missions. Chacune de ces personnes participe chaque année, en tant qu'acteur, à plusieurs exercices d'intervention et de lutte contre l'incendie ». Suite à une inspection de l'ASN au niveau du Centre, ce dernier a émis une note à destination de toutes les installations nucléaires de base sur le sujet. Cette note demande l'organisation de 2 exercices incendie par installation.

Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

4. Je vous demande de mettre à jour la note du Centre concernant les exercices de l'ELPI
afin de respecter les exigences de l'article 44 de l'arrêté du 31/12/99 modifié.

Au jour de l'inspection, un seul exercice incendie avait été organisé sur l'installation Phébus et aucun sur l'installation Cabri.

Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

5. Je vous demande d'organiser sur l'année 2008 les exercices incendie nécessaires au respect des exigences de l'arrêté du 31/12/99 modifié, notamment sur les installations Cabri et Phébus. Vous me transmettrez par retour de courrier les dates auxquelles ont eu lieu ces exercices.

Les interventions de la Formation Locale de Sécurité (FLS) au sein des installations se font sur la base de consignes et de plans d'intervention mis à jour tous les ans. Les inspecteurs ont noté que certains plans d'intervention (notamment pour des locaux annexes) ne se sont pas mis à jour régulièrement.

Je vous demande de veiller à la mise à jour régulière des documents d'intervention de la 6.

FLS au sein des installations nucléaires de base.

La formation des intervenants est une autre facette de la gestion du risque incendie au sein d'une installation. Les inspecteurs ont demandé quelles étaient les exigences définies au niveau installation concernant la formation au risque incendie des prestataires. Aucune vérification de la formation à la manipulation d'extincteurs des prestataires affectés aux travaux par points chauds n'est mise en place.

Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

7.

Je vous demande d'engager des actions correctives visant à mettre en place une vérification systématique des formations des prestataires affectés aux travaux par points chauds tel que définit dans le code de travail.

## B.  (Compléments D'Information

Les inspecteurs se sont intéressés à la gestion des inhibitions des détections incendie dans le cadre des travaux par points chauds sur l'installation Cabri. Les inhibitions sont tracees dans le cahier de quart en salle de conduite. Cependant les inspecteurs ont constaté que les liens entre les inhibitions et les chantiers n'étaient pas tracés. Ce point pouvait donner lieu à des dérives (inhibition maintenue malgré un chantier fini par exemple).

Je vous demande de me rappeler les modalités de gestion des inhibitions de la détection 8.

incendie sur l'installation Cabri en me précisant les moyens de contrôle associés.

Lors de la visite dans l'installation Phébus, les inspecteurs ont noté que les portes d'accès au caisson EP étaient ouvertes, ce qui ne permettaient pas la visualisation des modalités particulières d'accès (surbottes) du fait d'une contamination surfacique. De plus, l'ensemble du bâtiment réacteur de l'installation Phébus étant classé zone contaminante, aucune signalisation spécifique au risque de contamination dans ce local n'était observable.

9.  Je vous demande de me justifier la gestion particulière d'accès au caisson EP en tant que zone contaminante, et de me preciser les moyens mis en ceuvre pour alerter tout intervenant susceptible de rentrer dans ce local.

Lors de la visite dans l'installation Cabri, les inspecteurs ont noté que le hall camion ne possédait pas d'extincteur. Ce dernier sert d'entreposage temporaire de déchets notamment. 10. Je vous demande de me justifier l'absence d'extincteur dans le hall camion Cabri.

Les inspecteurs ont noté que les portes coupe-feu de catégorie C ne feront pas l'objet de remise en conformité tant que leurs rôles dans la sectorisation incendie ne seraient pas confirmés par une étude incendie.

11. Je vous demande de me transmettre un échéancier des études incendie en cours ou futures sur l'ensemble des installations nucléaires de base, associé à un échéancier des travaux en découlant.

## C.  Observations

Cette inspection n'a pas fait l'objet d'observations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 15 décembre 2008. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, l'Adjoint au Chef de la Division de Marseille Signé par Christian TORD