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Hérouville-Saint-Clair, le 17 mars 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-010045 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC
de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2014-0439 du 26 février 2014 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 26 février 2014 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de l'exploitation des ateliers du périmètre DETR/EC1. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 26 février 2014 portait sur le contrôle de l'exploitation et du respect des enjeux de sûreté nucléaire et de radioprotection des ateliers du périmètre DETR/EC. Les inspecteurs ont visité des locaux de l'atelier T22 liés à l'entreposage des déchets ou disposant d'engins de manutention à fiabilité renforcée. Ils ont ensuite procédé à un examen documentaire portant sur les conditions de production de l'année 2013 et les prévisions pour l'année 2014, les contrôles et essais périodiques réalisés ainsi que la prise en compte des risques radiologiques. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation de sûreté nucléaire et de radioprotection définie et mise en œuvre pour les ateliers du périmètre DETR/EC apparaît globalement satisfaisante. Toutefois, l'exploitant doit s'attacher à vérifier le respect des consignes d'utilisation des engins de manutention pour lesquels est définie une position de garage sûre. 

1 DETR/EC : direction d'exploitation de traitement et de recyclage / extraction et concentration 2 L'atelier T2 assure l'extraction du Plutonium et de l'Uranium ainsi que la concentration des produits de fission contenus dans les assemblages de combustibles traités par l'usine UP3 de La Hague. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Utilisation Et Positionnement Des Ponts Roulants Pour Lesquels Est Définie Une Position De Garage Sûre

Le référentiel de sûreté des ateliers de l'usine UP3 impose que « chaque engin de manutention susceptible de transférer des charges contenant de substances radioactives, des charges à l'aplomb d'équipements contenant des substances radioactives ou qui participent à des fonctions de sûreté doit faire l'objet de contrôles périodiques et d'une consigne d'exploitation adaptée, cohérente avec les études de sûreté, en vue d'éviter des conséquences inacceptables pour le personnel et/ou l'environnement ». Les inspecteurs se sont rendus dans le local A 825-2 de l'atelier T2 dans lequel se trouve le pont roulant 825-2-10 qui dispose d'une position de garage sûre. Lorsqu'ils sont arrivés dans le local, les inspecteurs ont constaté que le pont n'était pas positionné tel que requis par sa consigne d'utilisation affichée dans le local. Je vous demande de prendre des dispositions pour que les consignes d'utilisation des ponts pour lesquels une position de garage sûre est définie dans le rapport de sûreté de l'atelier soient respectées. Je vous demande également de vous positionner concernant la déclaration d'un évènement significatif ou intéressant pour la sûreté. 

## A.2 Mise À Jour Du Chapitre 9 Des Rge De L'Atelier T2

Les inspecteurs ont examiné la fiche relative au contrôle périodique du fonctionnement des extracteurs de l'unité de concentration des produits de fission (unité 4120) de l'atelier T2 et à leur report au tableau de sécurité tel que demandé au chapitre 9 des RGE3. 

Ils ont fait remarquer à l'exploitation que les RGE prévoient la « vérification du fonctionnement par permutation sur le ventilateur de secours » alors que ces ventilateurs ne peuvent pas être permutés de l'un à l'autre. En effet, le ventilateur de secours démarre uniquement si un défaut apparaît sur l'un des trois ventilateurs en service. Les inspecteurs ont précisé à l'exploitant que la nature du contrôle tel que demandé dans le chapitre 9 des RGE ne correspond pas au mode de fonctionnement de l'unité. Je vous demande, dans la prochaine révision des RGE de l'atelier T2, de décrire un essai périodique de vérification du fonctionnement des extracteurs de l'unité 4120 correspondant à leur mode réel de fonctionnement. 

## B Compléments D'Information B.1 Ambiance Radiologique Du Local 1022-3 De L'Atelier T2

Les inspecteurs ont souhaité se rendre dans le local 1022-3 de l'atelier T2. Ce local abrite notamment les extracteurs qui ventilent les évaporateurs de l'unité 4120. L'exploitant a précisé que le service de protection radiologique a imposé des conditions d'accès particulières dans ce local comprenant le port de la tenue active associée à une protection des voies respiratoires. L'exploitant a expliqué que, depuis de nombreuses années, lorsque les évaporateurs de l'unité 4120 fonctionnent, une contamination atmosphérique dans ce local se produit. Les recherches des éventuelles fuites autour des brides des extracteurs de l'unité 4120 n'ont pas permis à l'exploitant de résoudre ce problème et les étanchéités par film plastique mises en place autour des brides n'empêchent pas ces montées de contamination. Les inspecteurs ont souhaité consulter les résultats des derniers contrôles radiologiques réalisées dans le local et sur les équipements qui s'y trouvent mais l'exploitant n'a pas été en mesure de fournir ces informations au cours de l'inspection. Je vous demande de me transmettre les résultats des derniers contrôles radiologiques réalisés sur les équipements qui se trouvent dans le local 1022-3 de l'atelier T2. Je vous demande de m'informer des mesures que vous allez prendre afin de rechercher l'origine des fuites au voisinage des extracteurs de l'unité 4120. Je vous demande également de me transmettre un échéancier des actions correctives que vous aurez pu identifier afin de revenir à des conditions d'accès radiologiques dans ce local n'imposant plus le port de la tenue active et des protections des voies respiratoires. 

## B.2 Modification De La Fiche De Déverrouillage N°120 De L'Atelier T2

Certaines opérations qui doivent être réalisées lorsque l'atelier est en exploitation présentent des risques particuliers comme le risque de criticité. Leur réalisation est donc encadrée par des fiches de verrouillage et de déverrouillage de certains organes comme les vannes. Ces fiches définissent les conditions dans lesquelles l'opération doit se dérouler. Tout recours à ces fiches de verrouillage et de déverrouillage fait l'objet d'un enregistrement sur un cahier dédié. Lors de l'examen en salle de conduite de l'atelier T2 du cahier de gestion des verrouillages et déverrouillages, les inspecteurs ont noté une opération de débouchage d'une canne de bullage réalisée une première fois par soufflage à l'air et une seconde fois par un soufflage suivi d'un envoi d'acide. Les inspecteurs ont examiné la fiche de déverrouillage n° 120 associée à cette opération. Cette fiche demande d'interdire par consigne toute autre réception et tout transfert dans la cuve concernée. Les inspecteurs ont souhaité examiner la dite consigne. L'exploitant a précisé qu'aucune consigne n'a été rédigée mais que le fonctionnement de l'unité au moment de l'opération interdisait de fait tout transfert et toute réception dans la cuve. Les inspecteurs ont précisé à l'exploitant que s'il existe des configurations de l'unité qui permettent ces opérations de débouchage sans qu'une consigne soit rédigée, la fiche de déverrouillage doit être modifiée en ce sens. Je vous demande de m'informer des mesures que vous allez mettre en œuvre afin que la fiche de déverrouillage n° 120 prenne en compte toutes les situations permettant le débouchage de la canne de bullage par soufflage et par envoi d'acide. 

## B.3 Matériel Entreposé Hors De Fûts De Déchets Dans Les Locaux D'Entreposage De Déchets De L'Atelier T2.

Lors de la visite des locaux d'entreposage de déchets de l'atelier T2, les inspecteurs ont relevé la présence de plusieurs matériels dont l'exploitant n'a pas pu justifier la présence. Il s'agit : 
- de l'étui de l'agitateur 3110- 40 entreposé dans le local 423-1 depuis le 31/01/2013, - d'une pièce emballée le 17/12/2013 et de plusieurs vannes démontées dans le local 825-2, - d'un échangeur de l'unité 3130 entreposé dans le local 236-3. Cet échangeur, classé comme déchet conventionnel, était entreposé dans une zone à déchets nucléaires. Les inspecteurs ont souligné que cela ne semble pas une bonne pratique d'autant que l'échangeur reposait simplement sur une nappe de vinyle sans emballage particulier. 

Je vous demande de m'informer de votre analyse et des dispositions que vous allez prendre visà-vis des matériels entreposés sans justification particulière dans les locaux 423-1, 236-3 et 8252 de l'atelier T2. 

## B.4 Surveillance Radiologique De L'Atmosphère Du Local 716-3-10 De L'Atelier T2

Lors de la visite du local 716-3-10 de l'atelier T2, les inspecteurs ont noté la présence d'un matelas de plomb sur la balise qui surveille radiologiquement l'air ambiant du local. Le représentant du service de protection radiologique a expliqué que cet appareil fonctionne correctement pour un certain bruit de fond d'irradiation mais que le bruit de fond dans le local, tout en restant acceptable vis-à-vis de son classement radiologique, est deux fois supérieur à cette valeur. Cela est dû à la présence de tuyauteries légèrement irradiantes à proximité de l'appareil. Pour pallier cette perturbation due au bruit de fond trop important, l'exploitant a mis en place le matelas de plomb susmentionné sur l'appareil et il a également installé localement un deuxième appareil plus éloigné des tuyauteries irradiantes afin d'avoir une confirmation de la valeur de contamination atmosphérique dans le local. Les inspecteurs ont fait remarquer que cette situation ne peut être que provisoire car les valeurs mesurées par le deuxième appareil ne sont pas transmises en salle de conduite ni prises en compte au niveau des alarmes radiologiques associées au local. Je vous demande de m'informer des mesures que vous allez mettre en oeuvre afin de revenir à une surveillance radiologique normale de l'atmosphère du local 716-3-10 de l'atelier T2. 

## C Observations

Les inspecteurs ont fait remarquer à l'exploitant que, dans le chapitre 4 des RGE de l'atelier T2, des exigences d'exploitation ont été ajoutées concernant les mesures de température des évaporateurs de l'unité de concentration des produits de fission, 4120-22 et 4120-23, mais qu'aucun contrôle périodique de ces mesures n'a été mentionné dans le chapitre 9 de ces RGE. L'exploitant a précisé que des contrôles périodiques sont bien prévus sur ces mesures et qu'il a ajouté la mention « même gestion pour les évaporateurs 4120-22/23 » sous le tableau correspondant aux contrôles des mesures de l'évaporateur 4120-21 dans le chapitre 9 des RGE. Les inspecteurs ont précisé que comme plusieurs mesures sont concernées, il semble préférable de faire apparaître spécifiquement chaque mesure de chaque évaporateur sur laquelle un contrôle périodique doit être réalisé. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de division, 

## Signe Par

Guillaume BOUYT 