 Division de Caen
Hérouville-Saint-Clair, le 13 juin 2012 N/Réf. : CODEP-CAE-2012-030629 **Monsieur le Directeur**
du CNPE de Paluel BP 48 76450 PALUEL
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INSSN-CAE-2012-0276 du 23 mai 2012.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 592-1 et L. 592-21 du Code de l'environnement, une inspection a eu lieu le mercredi 23 mai 2012 au CNPE de Paluel sur le thème du fonctionnement des circuits importants pour la sûreté.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 23 mai 2012 portait sur l'organisation retenue par le CNPE de Paluel pour assurer le fonctionnement des circuits classés importants pour la sûreté (IPS) suivants : traitement et réfrigération d'eau des piscines (circuit PTR), distribution de l'eau déminéralisée (circuit SED), protection incendie de l'îlot nucléaire (circuit JPI) et refroidissement du réacteur à l'arrêt (circuit RRA). Après un examen documentaire en salle de fiches d'écarts, de dossiers des interventions de maintenance ou d'essais périodiques réalisés sur ces systèmes, les inspecteurs se sont également rendus en salle de commande du réacteur n°4.

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour assurer le fonctionnement de ces quatre circuits est globalement satisfaisante. L'exploitant devra cependant veiller à s'assurer que l'intégralité des documents soit accessible en toute circonstance. En outre, plusieurs écarts présentés en inspection doivent faire l'objet d'investigations dont les conclusions devront être remises à l'Autorité de sûreté nucléaire.

A.1 Présence d'eau dans le réseau de drainage de la piscine du bâtiment combustible du réacteur n° 3 Lors de la présentation du bilan du système PTR, les inspecteurs ont été informés de la présence d'eau collectée dans le réseau de drainage de la piscine du bâtiment combustible du réacteur n° 3. Les intervenants ont précisé que cette récupération de fuite porte sur la piscine de désactivation et sur le compartiment de transfert, et que le débit observé était compatible avec les règles générales d'exploitation qui demandent un maintien du niveau de l'eau et listent plusieurs exigences relatives à la disponibilité du système PTR.

Concernant la piscine de désactivation, le débit était de 20 à 25 gouttes par minutes environ.

Concernant le compartiment de transfert, l'écart a été détecté en juillet 2011. Les inspecteurs ont été informés qu'une vidange complète du compartiment de transfert a été réalisé entre juillet et octobre 2011 mais que, malgré cette vidange complète, le débit collecté en permanence était estimé à 20 litres par jour. Au jour de l'inspection, le diagnostic était toujours en cours de réalisation. 

Je vous demande de me transmettre, dans les plus brefs délais : 
- une description détaillée de ces écarts, en précisant notamment une chronologie complète de leur survenue, de leurs détections et des investigations réalisées, la cause du ou des défauts ainsi que la description détaillée des différentes investigations envisagées ; - une analyse de sûreté, incluant à la fois les conditions normales d'exploitation et les conditions incidentelles et accidentelles pour chaque problématique ; - une note décrivant la ou les stratégie(s) envisagée(s) pour remédier à ces écarts ; - une note décrivant les mesures mises en œuvre ou à mettre en œuvre, accompagnée d'un échéancier de remise en conformité.

## A.2 Disponibilité Des Documents

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont examiné un certain nombre de gammes d'essais périodiques. Cependant, l'intégralité des gammes d'intervention ou des compte-rendu d'essais périodiques demandés n'a pas pu être présentée. Toutefois, vos représentants ont présenté aux inspecteurs les ordres d'intervention relatifs à la réalisation de ces essais.

De plus, lors de l'examen par sondage des gammes de maintenance relatives au système RRA 
du réacteur n° 4, certains dossiers n'étaient pas complets. Ces dossiers concernaient d'une part les clapets anti-retour RRA 213-221 et 222 VP, les diaphragmes RRA 031-041-042-071 et 081 pour les opérations de maintenance sur le matériel en fonctionnement, et d'autre part les clapets anti-retour RRA 051 et 052 VP pour les opérations de maintenance sur le matériel à l'arrêt.

Un constat similaire avait été fait lors de l'inspection du 17 novembre 2011 (lettre de suites référencée CODEP-CAE-2011-067634). La réponse qui a été apportée par courrier référencé LMNC/LOY-2012/040 en date du 2 février 2012 n'a pas permis de solder complètement l'écart alors observé.

Aussi, il apparaît que, contrairement aux dispositions de l'article 11 de l'arrêté qualité du 10 août 1984, toutes les dispositions n'ont pas été prises pour assurer un accès aisé aux documents précités nécessaires à l'appréciation de la qualité. Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

Je vous demande de mettre en place dans votre CNPE une procédure de gestion des documents vous permettant de pouvoir, à tout moment, accéder à l'ensemble des documents concernés par la qualité, conformément aux attendus de l'article 11 de l'arrêté du 10 août 1984. 

Je vous demande de me transmettre le dernier compte rendu complet (gammes complètes et renseignées) des opérations de maintenance citées ci-dessus.

## A.3 Défaut D'Étanchéité Du Joint Du Trou D'Homme De La Bâche Ptr

Les inspecteurs ont été informés d'un défaut d'étanchéité au niveau du joint du tampon trou d'homme des bâches PTR. La détection de ces écarts a été faite en novembre 2011 et concerne les quatre réacteurs. Des fiches d'écart ont d'ailleurs été ouvertes en date du 5 novembre 2011. La cause évoquée lors de cette inspection pour ces événements est un défaut de conception des joints mis en place. 

Les échéances envisagées pour le remplacement de ces joints sont 2012 pour les réacteurs n° 2 et 3, 2013 pour le réacteur n° 1 et 2018 pour le réacteur n° 4. Il a été indiqué aux inspecteurs que le remplacement de ces joints nécessite une vidange complète de cette bâche et que l'intervention était programmée lors d'une visite partielle (réacteurs n° 1, 2 et 3) ou d'une visite décennale (réacteur n° 4). Cependant, aucune analyse de sûreté justifiant ces échéances n'a pu été présentée aux inspecteurs. 

## Je Vous Demande De:

- transmettre une description détaillée de cet écart, en précisant notamment l'origine exacte de ces défauts d'étanchéité, leur ampleur ainsi que le caractère générique ou non de cet écart ; - procéder au remplacement de ces joints et de justifier les échéances proposées sur la base d'une analyse de sûreté, en conditions normales d'exploitation et en conditions incidentelles ou accidentelle.

## A.4 Demande D'Interventions De Priorité 2

Les inspecteurs ont pu consulter la listes des demandes d'interventions (DI) de priorité 2. Le service conduite a précisé aux inspecteurs que toutes les DI émises par ce service étaient systématiquement classée en priorité 2.

En examinant la liste, il s'est avéré que la DI relative à la fluctuation sur la piste 2 de l'enregistrement numérique, émise le 8 mai dernier, n'était toujours pas soldée au jour de l'inspection malgré une échéance au 15 mai 2012.

Je vous demande de solder cette demande d'intervention. Je vous demande de me transmettre les dispositions que vous aurez prises en ce sens.

## A.5 Opération De Maintenance Sur La Pompes Rra 012 Po

Lors de l'examen des gammes de maintenance concernant ce matériel, les inspecteurs ont noté que la gamme était rédigée pour du matériel possédant des soupapes de graissage. Or, il a été indiqué aux inspecteurs que sur le site, les pompes RRA 012 PO étaient munie de bouchons de graissage et non de soupapes. Le site se trouve donc dans l'impossibilité de respecter la gamme d'intervention puisque cette dernière demande de réaliser « un contrôle d'ouverture de la soupape par une très légère injection de graisse ».

La demande de la modification de la gamme a été demandée aux services centraux d'EDF en 2008 mais il a été indiqué aux inspecteurs qu'aucune réponse n'avait été faite à ce jour.

De plus, aucune action n'a été menée localement pour adapter la gamme utilisée et la rendre compatible avec le matériel présent dans l'installation.

Je vous demande de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de faire évoluer la gamme d'intervention utilisée et de la mettre en adéquation avec le matériel présent sur le site. Vous me transmettrez les dispositions que vous aurez prises en ce sens.

## B. Compléments D'Information B.6 Apparition D'Alarmes Fortuites (3 Rra 986 Aa)

Vos représentants ont indiqué que des apparitions fortuites d'alarme liées à la détection de la présence d'un vortex (« tourbillon ») dans le système RRA ont été relevées sur les voies A et B du système RRA du réacteur n° 3. Des manœuvres préventives sur les vannes réglantes ont été effectuées. Les apparition des alarmes en voie A n'ont plus été observées mais des alarmes sur la voie B existent toujours. 

Les équipements des autres réacteurs sont les mêmes que ceux du réacteur n° 3 et l'apparition de ces alarmes uniquement sur la voie B du réacteur n° 3, à des moments où l'apparition de vortex n'est pas possible selon les informations communiquées par vos représentants, n'est toujours pas expliquée. A cet égard, il a été indiqué aux inspecteurs que des investigations étaient en cours. 

Il a été également indiqué que toute apparition de cette alarme est traitée par les intervenants comme une alarme réelle et non comme une alarme fortuite. Toute la procédure liée à l'apparition d'une telle alarme doit donc être mise en œuvre de façon systématique. Cependant, les inspecteurs ont signalé à vos représentants qu'une certaine habitude est susceptible de s'installer et que l'apparition de cette alarme risque de ne plus susciter d'interrogation par les intervenants.

Je vous demande de me transmettre une description précise de cette problématique en détaillant notamment l'historique des apparitions des alarmes ainsi que les manœuvres qui ont été réalisées. 

Je vous demande de me transmettre l'analyse de sûreté de ces évènements ainsi que l'état d'avancement de vos investigations. 

Je vous demande de me préciser les actions que vous allez mettre en œuvre pour remédier à ces apparitions d'alarmes afin d'éviter une banalisation de ces apparitions. 

## B.7 Modification Des Installation : Traitement Anti-Effet Chaudière Des Vannes Rra

Une modification intitulée « traitement anti-effet chaudière des vannes RRA », entrant dans le cadre d'un dossier national référencé PNXX2600, est en cours à Paluel. Des mesures de vibrations des vannes RRA 011/012/111/112 VP ont été réalisées sur les quatre réacteurs. Cependant, les résultats de ces mesures sont en cours d'analyse dans vos services centraux (CIPN) et n'ont donc pas pu être présentés aux inspecteurs. Des mesures doivent être encore réalisées sur le réacteur n° 2. Ces mesures sont programmées en 2012. 

Je vous demande de me transmettre votre analyse en ce qui concerne les mesures de vibrations effectués sur les réacteurs n° 1, 3 et 4. Je vous demande également de m'indiquer l'échéance à laquelle seront réalisées les mesures sur le réacteur n° 2. Vous me transmettrez votre analyse sur les mesures réalisées sur ce réacteur. 

## B.8 Traces De Bore Dans Le Bâtiment Réacteur N° 3

Lors des tournées dans le bâtiment réacteur réalisées en début d'arrêt, de nombreuses traces de bore ont été remarquées sur la tuyauterie du circuit RRA. Ces traces ont été nettoyées mais l'existence d'un éventuelle récurrence dans l'apparition de ces traces de bore n'a pas pu être exclue par vos services.

Je vous demande de réaliser un bilan complet des traces de bore relevées sur ce circuit afin de déceler une éventuelle récurrence dans l'apparition de ces traces, et de procéder à une analyse concernant les origines de ces traces. 

B.9 Etat d'avancement des actions en cours de réalisation sur le système PTR Lors des présentations des bilans de santé des différents systèmes, des tableaux récapitulant les actions en cours sur le système PTR ont été présentés. Cependant, dans ces tableaux, les données n'étaient pas à jour.

Par exemple, concernant le système PTR, l'état d'avancement de l'action relative à la discordance entre les abaques de la procédure « F PTR 030 » et la réalité du débit des pompes indiquait une réalisation à 25% alors que les intervenants ont précisé aux inspecteurs que l'action était plus avancée que ce qui a été indiqué. 

De même, l'action relative à la non détection des niveaux hauts et bas dans les compartiments piscines indiquait que l'analyse était non aboutie, ce qui pouvait laisser entendre qu'elle avait été abandonnée alors qu'elle était en fait non finalisée. D'ailleurs, pour cette dernière action, l'échéance a été reporté au 1er juin 2012.

Je vous demande de me transmettre un point complet sur ces deux sujets en précisant la problématique, les actions déjà menées et l'état d'avancement réelles des actions à réaliser. 

## B.10 Modification Des Installations : Puissance Résiduelle Du Combustible Dans Le Bâtiment Combustible Après Déchargement

Une modification relative à la gestion de la puissance résiduelle du combustible dans le BK 
après déchargement, dans le cadre de la modification nationale PNXX2223, est en cours à Paluel. Il a été indiqué aux inspecteurs que les travaux et requalifications en réacteur en fonctionnement et en réacteur à l'arrêt ont été réalisés sur les quatre réacteurs. Cependant, des réserves ont été émises lors de ces réalisations.

A propos des travaux et requalifications, réacteur à l'arrêt, une réserve est à lever sur les réacteur n° 2 et n° 3 concernant l'activation du klaxon en salle de commande lors de l'apparition de l'alarme PTR 050AA. Le solde de cette réserve est programmé en 2012 durant les arrêts de réacteur.

A propos des travaux et requalifications, réacteur en fonctionnement, une réserve a été émises sur les quatre réacteurs concernant les capteurs PTR 001/002/003 et 004 SD. Cette réserve relèverait d'un traitement national.

Je vous demande de me transmettre une description précise de ces deux réserves ainsi que les actions mises en œuvre pour les solder dans les plus brefs délais. 

## B.11 Chapitre Ix Des Règles Générales D'Exploitation (Rge) : Programme De Contrôle Et D'Essais Périodiques Des Matériels Ips

En consultant les gammes d'intervention relative à l'essai périodique de la mesure de la température de la bâche PTR (PTR 10 MT), les inspecteurs ont constaté que la gamme utilisée était la gamme EP-PTR 1012 alors que la gamme annoncée dans le tableau du chapitre IX des RGE est la gamme AUEP PTR 04. En vérifiant sur différent documents, il d'avère que la gamme EP-PTR 1012 a remplacé la gamme AUEP PTR 04, dans le cadre du Plan d'Harmonisation du Programme de Maintenance, depuis au moins 2 ans. 

Il a été indiqué aux inspecteurs que le problème a déjà été identifié et que la mise à jour du document D5310 IS/AS-012 (indice 6) relatif au programme de contrôles et aux essais périodiques des matériels IPS devrait être fait en 2012.

Je vous demande de mettre à jour votre chapitre IX des RGE afin de prendre en compte tous les changements de référence des gammes d'intervention. Je vous demande m'informer de l'avancement de la mise à jour de ces documents.

## B.12 Clôture De La Fiche D'Écart Fe11316

Les inspecteurs ont examiné la fiche d'écart FE11316 concernant la pression du cadre azote JPI installé sur la protection premier stade de la pompe 4 RCP 051 PO (pression inférieure à la pression minimale attendue par le chapitre IX des RGE de 176 bars).

Il ont constaté que cette fiche d'écart n'était pas close alors que les travaux relatifs à cet écart ont été effectués lors les 12 et 13 mai 2012. 

Je vous demande de mettre à jour l'état de cette fiche d'écart. Plus généralement, je vous demande de veiller à la cohérence du statut des fiches d'écart des actions réalisées.

C. Observations Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, signée par Simon HUFFETEAU
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