DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 
N/Réf. : CODEP-CHA-2017-022217 Châlons-en-Champagne, le 4 juillet 2017 Madame la Directrice du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT-SUR-SEINE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Nogent-sur-Seine Inspection n° INSSN-CHA-2017-0275 du 17 mai 2017 Thème : Management de la sureté et organisation - Suivi des engagements Madame la Directrice, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 17 mai 2017 au Centre nucléaire de production d'électricité de Nogent-sur-Seine sur le thème «Management de la sureté et organisation - Suivi des engagements ». 

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, je vous communique cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 17 mai 2017 avait pour objectif d'examiner l'organisation du site afin de maîtriser l'élaboration, la réalisation et le suivi des engagements vis-à-vis de l'ASN et de maîtriser le suivi et la réalisation des actions correctives associées. 

Les inspecteurs ont examiné en salle, par sondage, la mise en œuvre des actions correctives définies dans les réponses aux lettres de suite des inspections, dans les rapports d'événements significatifs pour la sûreté et pour l'environnement, dans le cadre des modifications liées aux évaluations complémentaires de sûreté, dans le suivi des engagements issus du recueil local des engagements et le suivi des réserves et prescriptions indiquées dans les accords exprès et décisions d'autorisation. 

Les inspecteurs se sont rendus dans le local 1DA0502 du diesel 1 LHP 001 MO (voie A) du réacteur n°1 et dans le local 2DB0502 (diesel 2 LHQ 001 MO voie B) du réacteur n°2. Cette visite de terrain avait pour but de vérifier l'absence de couple agresseur / cible de type luminaire dans les locaux des diesels, dans le cadre de la prescription « Agression séisme événement », issue des évaluations complémentaires de sûreté à la suite du retour d'expérience de l'accident de Fukushima Daiichi de 2011. 

Au vu de cette inspection, les inspecteurs ont constaté que l'organisation mise en œuvre sur le site de Nogent-sur-Seine afin d'assurer le respect des engagements vis-à-vis de l'ASN est globalement satisfaisante avec néanmoins des points d'amélioration identifiés dans le suivi des suites d'inspection. 

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## A. Demandes D'Actions Correctives Check-List De Vérification Des Mises À La Terre Des Cadres De Gaz Suites De L'Inspection Inssn-Cha-2016-0251 Du 7 Juin 2016 « Incendie Et Explosion »

A l'issue de l'inspection précitée, il avait été demandé d'identifier les raisons pour lesquelles ces constats concernant la mise à la terre des cadres et la corrosion des bouteilles d'hydrogène n'ont pas été relevés par le service conduite à la suite des rondes, et de faire part de l'analyse et des actions envisagées pour améliorer les contrôles effectués sur les installations de stockage de gaz. 

Les inspecteurs ont consulté la fiche de suivi d'action n°FSA8100 « Création d'une check-list lors de la livraison des cadres de gaz pour vérifier la mise à la terre des cadres », associée à cette demande. Cette fiche de suivi d'action indique que tous les cadres sont connectés à la terre et la mise en place d'une action systématique de contrôle de la conformité du parc à gaz lors de la livraison des cadres à travers la réalisation d'une check-list. 

Les inspecteurs ont constaté que la check-list utilisée lors de la livraison des cadres de gaz pour vérifier la mise à la terre sur leurs installations de stockage ne concerne que les cadres d'hydrogène alors que les cadres d'azote sont également concernés. 

Demande A1 : je vous demande de compléter la check-list utilisée lors de la livraison des cadres de gaz pour vérifier la mise à la terre afin que celle-ci concerne les cadres d'hydrogène et d'azote. 

## Activité De Visite Des Vannes 0 Xca 013 Vv Suites De L'Inspection Inssn-Cha-2017-0267 Du 26 Janvier 2017 « Agressions Climatiques »

Dans le cadre des demandes d'intervention sur les matériels sensibles au grand froid, il avait été demandé d'indiquer les suites concernant la résolution des points bloquants non soldés, et, le cas échéant, de transmettre une analyse d'impact sur la sûreté des écarts encore en cours. Ces interventions concernaient la réalisation d'un contrôle réglementaire suivi d'un calorifugeage pour le transformateur de vapeur 2 STR et de la visite des vannes 0 XCA 013 VV sur les chaudières produisant la vapeur auxiliaire. 

Dans votre courrier de réponse du 26 avril 2017, vous avez indiqué que l'échéance pour la réalisation de ces actions était fixée au 27 avril 2017. 

Il a été indiqué aux inspecteurs que les activités prévues sur 2 STR ont été réalisées tandis que l'activité de visite des vannes 0 XCA 013 VV qui devait être calée au plus près en sortie de l'arrêt 2 ASR 21 n'est pas réalisée alors que le délai est échu. Les inspecteurs ont constaté que cette action n'a pas fait l'objet de la création d'une fiche de suivi d'action alors que des actions sont toujours en cours. 

Demande A2 : je vous demande d'indiquer à quelle échéance il sera procédé à l'activité de visite des vannes 0 XCA 013 VV. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de Division, 