AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 24 mai 2011 Référence courrier :   CODEP-LYO-2011-029967 Monsieur le directeur Établissement AREVA NC
BP 16 26701 PIERRELATTE Cedex Objet :
Visite de contrôle n° INSSN-LYO-2011-0028 du 05/04/2011 AREVA NC Pierrelatte - Laboratoire agréé Réf. :
Décision ASN n°2008-DC-009 du 29 avril 2008 portant organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des laboratoires agréés prévu à l'article 14 de la décision en référence, un contrôle de la conformité des pratiques du laboratoire « Environnement » exploité par AREVA NC avec les exigences requises pour son agrément a eu lieu le 5 avril 2011 sur le site de Pierrelatte.

Veuillez trouver ci-dessous la synthèse du contrôle ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

La visite du laboratoire « environnement » exploité par AREVA NC sur le site de Tricastin était principalement destinée à vérifier que le fonctionnement et les pratiques de ce laboratoire sont conformes aux exigences réglementaires définies par la décision homologuée de l'ASN n°2008-DC- 099 du 29 avril 2008 et aux exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour les mesures de radioactivité dans l'environnement. A cette occasion, les inspecteurs ont assisté à un prélèvement d'eau de nappe alluviale, au niveau du forage ET 6 ainsi qu'à un prélèvement d'eau de la Gaffière au niveau du point de prélèvement ES 2. Ils se sont également visité le laboratoire.

Les inspecteurs ont noté la maîtrise rigoureuse du système qualité mis en place par le laboratoire ainsi que l'implication des agents dans la démarche d'agrément. En revanche, ils ont pu noter que la protection physique du forage ET 6, destinée à empêcher une pollution de la nappe alluviale par des d'éléments extérieurs, devait être améliorée. Enfin, ils ont relevé que laboratoire « environnement »
présente un état de vétusté avancé et que son entretien est largement perfectible.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont assisté à un prélèvement d'eau de nappe phréatique réalisé par un agent d'AREVA
NC au niveau du forage ET 6. A cette occasion, les inspecteurs ont relevé que l'abri couvert dans lequel est situé le forage ne ferme pas à clé, sa serrure étant fortement corrodée. Par ailleurs, le seuil de porte de l'abri présente un jour important. Les inspecteurs considèrent qu'en cas de pluies violentes, le forage ET 6 est susceptible d'être inondé.

De plus les inspecteurs ont noté, à proximité de ce même abri, la présence d'un deuxième forage non étanche qui n'est plus utilisé actuellement. Cette configuration ne permet pas d'exclure une éventuelle pollution de la nappe phréatique via ce deuxième forage. A.1 L'ASN vous demande de mettre en place un système de fermeture efficace de l'abri afin de sécuriser l'accès au forage ET 6 et de protéger ce forage contre un risque d'écoulement d'eau. A.2 L'ASN vous demande également de rendre étanche le forage qui n'est plus exploité pour éviter qu'il ne soit le vecteur d'une pollution de la nappe en cas de pollution sur le site.

Vous avez indiqué aux inspecteurs qu'un compteur proportionnel de marque Berthold était présent au laboratoire mais n'était plus utilisé. Les inspecteurs ont noté que la documentation du laboratoire ne formalisait pas explicitement que cet appareil de mesure ne devait pas être utilisé pour réaliser les mesures réglementaires de radioactivité.

A.3 L'ASN vous demande de formaliser de manière explicite, la mise hors service du compteur proportionnel de marque Berthold pour la réalisation des mesures réglementaires de radioactivité dans l'environnement. Les inspecteurs se sont rendus au laboratoire « environnement » et ont pu constater son état de vétusté.

Les peintures aux murs et au plafond tendent à s'écailler, ce qui augmente le risque d'introduction d'éléments étrangers dans les échantillons. Ils ont également noté la présence notable de poussières sur les appareils de mesure ainsi qu'une propreté perfectible des sols. L'ASN a bien noté qu'un projet de nouveau laboratoire regroupant toutes les activités de surveillance de l'environnement du site du Tricastin était en cours d'étude (projet ATLAS).

A.4 Dans l'attente de la construction du nouveau laboratoire, l'ASN vous demande de vous assurer du nettoyage correct du laboratoire existant, appareils de mesure compris. Elle vous demande également de vous assurer que l'état vétuste des murs du laboratoire ne risque pas d'avoir un impact sur la qualité des résultats de mesure.

Les inspecteurs ont noté la présence d'un réservoir rempli d'eau de rinçage provenant d'un spectromètre de masse (ICPMS) permettant de réaliser la mesure de l'uranium dans les eaux provenant de l'environnement. Ce réservoir était situé sur une capacité de rétention mais était prêt à déborder.

Vous avez indiqué aux inspecteurs que cette situation était liée à un oubli d'évacuation du réservoir d'eau.

A.5 L'ASN vous demande d'optimiser l'évacuation des eaux de rinçage des appareils ICPMS
pour éviter tout risque de débordement dans le laboratoire.

Vous avez indiqué aux inspecteurs que vous ne disposiez pas de liste de constats exclusivement liés à la surveillance de l'environnement. Par ailleurs, vous avez précisé que les écarts que vous jugez mineurs ne sont pas systématiquement recensés dans votre application « Constats ». L'ASN considère que l'inventaire non exhaustif des écarts rencontrés lors de vos activités de surveillance de l'environnement ne permet pas de garantir un traitement efficace de l'ensemble des non conformités. A.6 L'ASN vous demande de tracer l'ensemble des écarts que vous rencontrez afin d'en faire une analyse pertinente et efficace pour garantir la maîtrise de traitement de l'ensemble de vos non-conformités.

Vous avez indiqué aux inspecteurs que vous ne disposiez pas de convention précisant une éventuelle collaboration avec d'autres installations, en cas de dysfonctionnement d'un appareil de mesure de votre laboratoire.

## A.7 L'Asn Vous Demande De Formaliser Ce Type De Collaboration.

Les ressources humaines font partie des moyens nécessaires pour accomplir les fonctions attribuées au laboratoire. Le recensement des ressources humaines nécessaires n'est pas formalisé. Il est cependant indispensable pour pouvoir mettre en place une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) efficace.

A.8 L'ASN vous demande de définir les effectifs minimum nécessaires à la réalisation des essais qui vous sont demandés, dans le respect des conditions de votre agrément.

Les inspecteurs ont assisté à un prélèvement d'eau de surface au point de prélèvement ES 2 situé au niveau de la Gaffère. Les inspecteurs ont noté que les berges de la Gaffière étaient envahies de ronces rendant difficile la réalisation du prélèvement. Cette difficulté a par ailleurs été exacerbée par l'emploi d'une pince de manutention du flacon peu ergonomique qui a conduit l'agent en charge du prélèvement à perdre le flacon. Ce dernier a néanmoins pu être repêché rapidement.

A.9 L'ASN vous demande de débroussailler les berges de la Gaffière au niveau des zones de prélèvement et de mettre à disposition des agents en charge des prélèvements des outils appropriés pour assurer la réalisation des prélèvements dans de bonnes conditions.

## B.  Compléments D'Information

Néant.

## C.  Observations

C.1 Vous avez indiqué aux inspecteurs que vos rapports d'essais concernant l'environnement du site étaient archivés pendant une durée limitée à trois ans. L'ASN vous rappelle que les textes régissant la gestion des INB (de leur création jusqu'à leur démantèlement) ne précisent aucune limitation pour la conservation des archives concernant leur état radiologique. Pour les données chimiques, par exemple, le code de l'environnement pour les dispositions relatives aux produits chimiques et à la réalisation d'essais non cliniques destinés à évaluer leurs effets notamment sur l'homme et l'environnement (annexe II de D523-8, section II, 10. « Stockage et conservation des archives et des matériaux »)
demande la conservation de ces documents durant une période minimale de 10 ans.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf mention particulière.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon, signé par :
Richard ESCOFFIER