DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2018-033763 Orléans, le 3 juillet 2018 Monsieur le Directeur du CNPE de Chinon Atelier des Matériaux Irradiés - INB n°94 BP 80 37420 AVOINE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Atelier des Matériaux Irradiés de Chinon - INB n°94 Inspection n° INSSN-OLS-2018-0680 du 13 juin 2018 « Rejets - surveillance de l'environnement » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 13 juin 2018 à l'Atelier des Matériaux Irradiés (AMI) de Chinon sur le thème « Rejets - surveillance de l'environnement ». 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème « Rejets - surveillance de l'environnement ». Les inspecteurs ont commencé par prendre connaissance de votre organisation, en particulier celle qui concerne vos interactions avec le CNPE, pour la réalisation des prélèvements et la surveillance des rejets dans l'environnement. Ils ont ensuite consulté des documents relatifs aux derniers transferts d'effluents et à divers contrôles et essais périodiques. Les inspecteurs ont terminé par un examen des audits internes et des outils de suivi des écarts et des constats terrain. La visite a principalement porté sur les locaux où sont présents les différentes cuves d'entreposage d'effluents et les dispositifs de suivi des rejets gazeux. 

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www.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 Au vu de cet examen, les inspecteurs ont constaté que l'organisation entre la Structure Déconstruction et le CNPE pour la réalisation des prélèvements et la surveillance des rejets dans l'environnement, était bien cadrée et bien mise en œuvre. La maîtrise des rejets et leur surveillance sont apparues efficaces au travers notamment des documents opératoires et des rapports de contrôles périodiques examinés. Les inspecteurs notent aussi positivement l'avancement de certains travaux pour la réduction des effluents présents à l'AMI et les réflexions en cours sur des modifications des réseaux d'effluents adaptées à leur gestion dans la phase future de démantèlement. 

Cependant, les inspecteurs constatent que le contenu de certains documents opérationnels doit être plus détaillé et que leur suivi, notamment la levée des points d'arrêt, reste perfectible. Par ailleurs, des compléments d'informations relatifs au suivi des rejets d'effluents gazeux et liquides doivent être transmis. 

## A. Demande D'Actions Correctives Levée Des Points D'Arrêt

En consultant le rapport de fin d'intervention relatif au contrôle de la ventilation MVI (filtres MVI002, 003, 004, 005FA) sur la période du 11 au 15 septembre 2017, les inspecteurs ont constaté que le point d'arrêt de la séquence 10.6, qui prévoit un arrêt du circuit d'injection du générateur puis un arrêt des prélèvements, n'a pas été levé. 

Demande A1 : je vous demande de veiller au respect des points d'arrêt dans les dossiers de suivi d'intervention. Vous préciserez les dispositions qui seront mises en place pour vous en assurer. 

## B. Demandes De Compléments D'Information Suivi Des Rejets Gazeux

Les inspecteurs ont examiné les tableaux de suivi des mesures de rejets gazeux de l'AMI. Les résultats des dernières années sur les rejets en gaz rares, iodes et produits de fission (PF) / produits d'activation (PA) sont restés constants malgré l'arrêt des activités d'expertise à l'AMI. Vous nous avez indiqué que les valeurs comptabilisées étaient données au seuil de décision des appareils de mesure. 

Cependant, concernant les rejets en iodes et PF/PA, une nette baisse a été observée sur les premiers mois de 2018 par rapport aux valeurs des dernières années ce qui n'est pas cohérent avec l'argument avancé ci-dessus. 

Demande B1 : je vous demande de préciser si les valeurs indiquées pour les rejets en iodes et PF/PA sont comptabilisées au seuil de décision ou non. Vous justifierez la nette baisse observée entre les valeurs de 2017 et 2018. 

La prescription [EDF-CHI-111] de la décision no2015-DC-0528 impose un contrôle des effluents en sortie des déshuileurs. Lors de l'inspection, vous nous avez indiqué que les mesures en aval du déshuileur 0SEO014OH n'étaient pas réalisées juste après le déshuileur mais au niveau de l'émissaire de rejet en Loire. 

Vous n'avez pas été en mesure de nous fournir un plan du réseau SEO permettant de visualiser les canalisations entre ce déshuileur et l'émissaire de rejet en Loire. 

Demande B2 : je vous demande de me transmettre un plan du réseau SEO permettant de visualiser les canalisations entre le déshuileur 0SEO014OH et l'émissaire de rejet en Loire. 

Vous préciserez également les opérations de maintenance effectuées sur ce déshuileur et leur fréquence et me transmettrez les documents relatifs au dernier curage de celui-ci. 

Evacuation des effluents des cuves TEA 
Le paragraphe 7.5.2 de l'annexe 4 du rapport de sûreté, indique qu'avant évacuation des effluents des cuves TEA, un prélèvement doit être réalisé 4 semaines avant la date de l'expédition avec un brassage pendant 2 heures de la cuve concernée. 

Demande B3 : je vous demande de m'indiquer comment sont transposées ces exigences du rapport de sûreté dans vos documents d'exploitation. Vous me transmettrez les documents en question. 

Le mode opératoire relatif à l'évacuation des effluents des cuves TEA prévoit des opérations de brassage avant expédition pour la cuve TEA002BA mais aucune indication n'est donnée pour le brassage de la cuve TEA001BA. De plus, aucune durée de brassage n'est précisée. 

Demande B4 : je vous demande dans l'hypothèse où cette cuve serait encore utilisée, de m'indiquer pour quelles raisons aucun brassage n'est prévu pour la cuve TEA001BA. Vous préciserez quels documents vous permettent de vous assurer que la durée du brassage réalisé est suffisante. 

## Contrôle De La Tuyauterie De Rejet Entre Les Réservoirs Mker De L'Ami Et La Tuyauterie De Rejet Des Réservoirs T Et S Du Cnpe

La prescription [EDF-CHI-105] de la décision no2015-DC-0528 impose un contrôle de la tuyauterie de rejet entre les réservoirs MKER de l'AMI et la tuyauterie de rejet des réservoirs T et S du CNPE au minimum quatre fois par an afin d'en vérifier l'étanchéité et le bon état. 

Vous avez indiqué que les derniers contrôles ont été réalisés le 3 octobre 2017 et le 29 mai 2018. 

Demande B5 : je vous demande de préciser à quelles dates ou périodes sont prévus les 3 contrôles restants à faire en 2018. 

Lors de l'inspection, vous avez indiqué que le niveau d'eau dans le vide sanitaire était de 10 cm. L'étude complémentaire de sûreté de l'installation prévoit un niveau maximum à 27,50 m NGF O au-delà duquel une vidange des effluents doit être réalisée. 

Demande B6 : je vous demande de préciser quelle est la correspondance entre la valeur donnée en cm lors de l'inspection et la gestion du niveau maximum indiqué dans votre référentiel en m NGF O. Vous me transmettrez la consigne d'exploitation associée aux opérations de vidange du vide sanitaire. 

## Rejet Concerté

Le paragraphe 5.2.3 du chapitre 6 des Règles Générales d'Exploitation indique que l'AMI 
procède à un rejet concerté une fois par an lors de l'essai au Krypton 85 des chaînes KRT de surveillance des rejets dans l'environnement de la cheminée 7MVC. 

Demande B7 : je vous demande de m'indiquer les valeurs en activité totale et en débit d'activité correspondant au dernier rejet concerté effectué. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signé par : Pierre BOQUEL 