DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 
N/Réf. : CODEP-CHA-2018-036965 Châlons-en-Champagne, le 16 juillet 2018 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chooz BP 62 08600 GIVET
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Chooz Inspection n° INSSN-CHA-2018-0217 du 19 juin 2018 Thème : « transport » 
Ref : [1] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
 [2] Décret n°2007-1557 du 2 novembre relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives 
 [3] Note EDF - D454809284661 indice 3 - note d'organisation - Transport interne de marchandises dangereuses Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 19 juin 2018 au centre nucléaire de production d'électricité de Chooz sur le thème « Expédition / organisation des transports de substances radioactives ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 19 juin 2018 portait sur le thème des transports interne et externe. Les inspecteurs ont souhaité examiner sur le terrain les modalités de réception des colis entrant sur le site ainsi que l'application des Règles Générales d'Exploitation (RGE) relatives au transport interne et les dispositions prises suite aux conclusions du rapport annuel du conseiller sécurité transport (CST). Ils ont examiné plusieurs dossiers d'expédition de combustibles usés datant de début 2018. Ils ont vérifié sur plusieurs emballages leur conformité sur l'outil CADRE. 

Ils se sont rendus au bâtiment de contrôle des transports où se trouvait un camion transportant du combustible neuf. 

De même ils ont examiné les dossiers associés à certains mouvements internes. 

Les inspecteurs ont constaté que l'organisation et les modalités de contrôle mises en place pour le transport externe étaient satisfaisantes. En ce qui concerne le transport interne, quelques points d'améliorations ont été identifiés. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Transport Interne

Les inspecteurs ont assisté aux contrôles réalisés au bâtiment DMK sur l'emballage de combustible neuf destiné au bâtiment combustible BK. Ils ont constaté que l'étiquette sur le transport interne en partance vers le BK ne précisait pas le débit de dose au contact et à 1m tel que le prévoit le point 3.4.1 de votre note référencée [4]. Demande A1 : Je vous demande de vous assurer, dans le cadre de la maitrise de la propreté du colis et des contrôles avant départ, que l'étiquette apposée sur le colis est renseignée. 

## Surveillance Prestataire

L'article 2.2.2 de l'arrêté en référence [1] indique que *« l'exploitant exerce sur les intervenants extérieurs une* surveillance lui permettant de s'assurer : […] que les opérations qu'ils réalisent […] respectent les exigences définies ; qu'ils respectent les dispositions mentionnées à l'article 2.2.1 ». 

La gestion de l'aire de transit et l'expédition des déchets industriels dangereux sont assurées par votre prestataire l'entreprise Veolia. Dans le cadre de la surveillance de vos prestataires prévu par l'article 2.2.2 de l'arrêté INB du 7 février 2012, vous aviez identifié dès 2015 (rapport du conseiller à la surveillance des transports) un manque de maitrise de la réglementation des marchandises dangereuses hors classe 7 de la part de votre prestataire. Les inspecteurs ont constaté qu'aucune action de surveillance vis-à-vis de ce prestataire n'avait été réalisée depuis 2015 permettant de statuer sur la conformité réglementaire des expéditions de déchets industriels dangereux. 

Demande A2 : Je vous demande d'engager les mesures pour garantir la conformité réglementaire des expéditions de déchets industriels dangereux et de me communiquer les contrôles réalisés au titre de la surveillance du prestataire. 

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont examiné les derniers dossiers d'expédition de combustibles usés (ECU). Ils ont constaté, dans le dossier référencé CHO-18-03, qu'il était précisé que des élingues d'arrimage n'étaient plus valides depuis le 7 avril 2018. Il a été indiqué que ces élingues avaient bien été remplacées, néanmoins ce remplacement n'est pas précisé dans le dossier. Demande B1 : Je vous demande de me confirmer le remplacement de ces élingues et de m'indiquer les dispositions prises pour assurer la traçabilité de remplacement de tel équipement. 

## C. Observations

Pas d'observation 
*** 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de Division, Signé par J.M. FERAT 