AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 21 février 2012 N/Réf. : CODEP -CAE-2012-006557 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INSSN-CAE-2012-0404 du 31 janvier 2012.

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 31 janvier 2012 au sein de l'établissement AREVA NC de La Hague. Elle a consisté en une visite générale de l'atelier STE3.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 31 janvier 2012 portait sur la visite générale de l'atelier de traitement d'effluents liquides STE3 situé dans l'INB 118 de l'établissement AREVA NC de La Hague. Les inspecteurs ont examiné le bilan d'avancement du traitement des engagements pris par l'exploitant à l'issue de la réunion du groupe permanent d'experts qui s'est tenue en 2007 et qui portait sur le réexamen de sûreté de l'INB 118. Ils ont ensuite vérifié la prise en compte des réserves formulées par l'ASN dans l'accord délivré à l'exploitant en juillet 2011 pour procéder aux opérations de démontage de la chaîne A de bitumage de l'atelier STE3. Enfin, les inspecteurs ont examiné l'analyse, présentée par l'exploitant, de l'événement significatif pour la sûreté déclaré en septembre 2011 qui concerne le bouchage des dispositifs d'extinction incendie dans les halls d'entreposage de fûts bitumés de l'atelier STE3.

Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs estiment que l'organisation mise en œuvre pour assurer le suivi des engagements concernant l'atelier STE3 semble perfectible. Ils considèrent que l'absence de réponse au 31 janvier 2012 à des engagements pris en 2007 dans le cadre du réexamen de sûreté de l'INB118, avec des échéances initiales fixées parfois à 2008, n'est pas acceptable. Ils ont ainsi dressé un premier constat d'écart notable. N'ayant pu accéder dans un délai raisonnable au chantier de démontage de la chaîne A de bitumage au sein de l'atelier STE3, et ce en raison de l'absence de disponibilité de tous les équipements de protection individuels requis pour entrer en zone contrôlée, les inspecteurs ont dressé un deuxième constat d'écart notable.

S'agissant des réserves liées à l'accord de l'ASN pour le démontage de la chaîne A de bitumage, les inspecteurs estiment que l'exploitant doit garantir la traçabilité de leur suivi, en particulier, par le biais de l'outil de gestion interne des engagements « IDHALL ». Enfin, l'exploitant devra réviser le compte rendu de l'événement significatif pour la sûreté, déclaré à l'ASN en septembre 2011, et qui concerne le bouchage des réseaux d'extinction incendie des halls d'entreposage de fûts bitumés, afin notamment de tenir compte de l'abandon des actions correctives qui y sont décrites et de présenter l'état des réflexions engagées visant à en définir de nouvelles.

De plus, une déclaration de modification temporaire des règles générales d'exploitation en vigueur au sein de l'atelier STE3, devra être formulée auprès de l'ASN en présentant une analyse de sûreté détaillée et les mesures compensatoires mises en œuvre dans l'attente du recouvrement des réseaux d'extinction d'incendie.

## A.1. Engagements Pris Dans Le Cadre Du Réexamen De L'Inb 118

Le réexamen de sûreté de l'INB 118 a été présenté au groupe permanent d'experts en charge des laboratoires et des usines le 19 décembre 2007. Certains points techniques soulevés au cours de l'instruction ont fait l'objet d'engagements de votre part. Ces engagements, au nombre de 77, ont été acceptés par vos services par lettre HAG 0 0513 07 20356 du 20 novembre 2007. Par lettre ASN/DIT/2008-0504 du 9 septembre 2008, l'ASN
vous a demandé de lui communiquer annuellement un document présentant l'état d'avancement des engagements pris.

Au cours de la réunion entre l'ASN et vos services sur l'avancement des engagements qui s'est tenue le 22 septembre 2011, vous vous étiez engagés à solder les 42 engagements restants en deux temps. Notamment, vous vous étiez engagés à transmettre avant le 31 décembre 2011 les réponses aux engagements 11-a,b, 13, 15, 16a, 17-a, 19, 20, 21, 22, 25, 26, 38-b, 39, 42 et 68. Or, au jour de l'inspection, seuls les engagements 11-a,b et 13 avaient fait l'objet d'une réponse de votre part. Vous avez indiqué le 31 janvier dernier, que les engagements E20, E21 et E42 dont la réponse nécessitait la réalisation de calculs par votre ingénierie, ne pourraient pas être soldés avant la fin du mois de mai 2012. Vous avez ajouté que la raison reposait sur la charge imposée à votre ingénierie par les demandes liées au retour d'expérience de l'accident de Fukushima.

Vous avez également indiqué qu'un courrier de réponse était en cours de signature au niveau de la direction de l'établissement AREVA NC de La Hague, s'agissant des réponses aux engagements E17, E19, E22, E25, E26, E38-b et E68. Finalement, après l'inspection, vous avez indiqué oralement aux inspecteurs que ce courrier ne serait transmis à l'ASN qu'après validation de la réponse à l'engagement E15 prévue pour la fin du mois de février 2012. Pour rappel, les échéances initiales des engagements E15, E20, E25, E26, E38-b, E39 et E42 étaient fixées à 2008. Les inspecteurs ont ainsi établi un constat d'écart et prié l'exploitant de s'engager dorénavant sur des échéances les plus courtes possibles tout en étant réalistes, de sorte que des reports successifs et non nécessairement justifiés, ne soient plus nécessaires pour répondre en 2012, à des engagements issus du réexamen de sûreté de l'INB 118 réalisé en 2007.

Je vous demande de prendre toutes les dispositions pour garantir dans des délais raisonnables, le solde des engagements restants issus du réexamen de sûreté de l'INB 118.

## A.2. Réponse À L'Engagement E20

Dans le cadre du réexamen de sûreté de l'INB 118 qui a été présenté au groupe permanent en charge des laboratoires et des usines le 19 décembre 2007, vous avez pris l'engagement, initialement pour novembre 2008, de démontrer que l'efficacité du laveur dépoussièreur était de 80% en situation d'incendie. Au cours de la réunion entre l'ASN et vos services le 22 septembre 2011, vous vous étiez engagés à répondre à cet engagement avant le 31 décembre 2011. Dans votre courner HAG 0 0518 11 20159 du 27 décembre 2011, qui présente le bilan d'avancement à fin novembre 2011 des engagements issus du réexamen de l'INB 118, vous avez indiqué qu'en raison d'une surcharge de l'ingénierie due aux demandes liées au retour d'expérience de l'accident de Fukushima, l'échéance était reportée à mi-2012.

Le 16 décembre 2011, votre ingénierie vous a en effet annoncé par messagerie électronique que la prestation sur la détermination de l'efficacité du laveur dépoussiéreur avait été repoussée et ne démarrerait qu'en mars 2012. Or, dans la spécification technique de juin 2010 qui concerne la révision notamment du rapport de sûreté de l'atelier STE3 sur la base de la prise en compte des engagements issus du réexamen de sûreté de l'INB
118, vous aviez énoncé que « les analyses de sûreté, les argumentaires et les rapports de sûreté [étaient] à transmettre à AREVA NC dans un délai compatible avec une diffusion des rapports de sûreté à l'ASN avant le 31/12/2011 ».

Je vous demande de prendre toutes les dispositions pour respecter cette nouvelle échéance de mi-2012 pour la transmission à l'ASN de la réponse à l'engagement E20 pris dans le cadre du réexamen de sûreté de l'INB 118 et concernant le calcul de l'efficacité du laveur dépoussiéreur en cas d'incendie.

## A.3. Accès Au Chantier De Démontage De La Chaîne A

Le 31 janvier 2012, les inspecteurs ont souhaité se rendre sur le chantier de démontage de la chaîne A
de bitumage au sein de l'atelier STE3. La visite de ce chantier avait été annoncée lors de l'envoi de l'ordre du jour à l'exploitant la semaine précédant l'inspection. Mais les inspecteurs n'ont pas pu entrer dans un délai raisonnable en zone contrôlée. En effet, tous les équipements de protection individuels requis n'étaient pas disponibles. Si des casques et des chaussures ont pu être fournis aux inspecteurs, aucun masque ne leur a été présenté après attente à l'entrée de la zone contrôlée.

Je vous demande de prendre toutes les dispositions nécessaires pour permettre l'accès aux installations à tout moment pour les inspecteurs de l'ASN.

## A.4. Suivi Des Réserves Liées À L'Accord Asn Sur Le Démontage De La Chaîne A

Les inspecteurs ont souhaité vérifier la prise en compte des réserves formulées par l'ASN dans l'accord qu'elle vous a délivré en juillet 2011 pour la réalisation des opérations de démontage de la chaîne A de bitumage au sein de l'atelier STE3. Les inspecteurs, qui n'ont pas pu accéder au chantier (cf. § A.3 ci-avant), ont interrogé, en salle, des représentants de l'entreprise en charge des opérations. Ils ont ainsi pu vérifier en particulier la prise en compte de la réserve n°3 relative à la vérification de l'efficacité des opérations d'assainissement avant toute opération de dépose des cheminées de l'extrudeuse. S'agissant plus généralement du suivi de l'ensemble des réserves, vous avez indiqué aux inspecteurs que les réserves n'avaient pas été saisies au 31 janvier 2012 dans la base de gestion « IDHALL » que vous utilisez pour suivre les engagements pris vis-à-vis de l'ASN, dont les réserves liées aux accords délivrés par l'ASN au titre de l'article 26 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007.

Je vous demande de saisir sans délai dans la base de gestion « IDHALL » l'ensemble des réserves associées à l'accord qui vous a été délivré par l'ASN en juillet 2011 pour réaliser les opérations de démontage de la chaîne A de bitumage.

## A.5. Remise En État Des Réseaux D'Extinction Incendie Des Halls D'Entreposage De Fûts Bitumés

En septembre 2011, lors de vérifications menées sur les dispositifs d'extinction incendie des halls d'entreposage des fûts bitumés de l'atelier STE3, vous avez mis en évidence une obstruction partielle des canalisations du système fixe d'extinction incendie prévues pour l'injection de mousse dans ces halls. Cet écart a fait l'objet d'une déclaration d'événement significatif pour la sûreté, transmise à l'ASN le 26 septembre 2011. Dans le compte rendu de cet événement, transmis à l'ASN le 5 décembre 2011, vous avez précisé que les études de remise en état des circuits d'eau s'orientaient vers un curage mécanique ou un rinçage chimique des lignes. Le 31 janvier 2012, vous avez indiqué aux inspecteurs que les études réalisées montraient que les opérations de curage et de rinçage n'étaient pas adaptées.

Je vous demande de réviser le compte rendu de l'événement significatif pour la sûreté que vous avez déclaré à l'ASN en septembre 2011, concernant le bouchage des réseaux d'extinction incendie des halls d'entreposage de fûts bitumés de l'atelier STE3, pour apporter les corrections qui s'imposent quant à la nature des actions curatives à moyen et long terme retenues.

## A.6.  Dérogation Temporaire Aux Règles Générales D'Exploitation De L'Atelier Ste3

L'Evénement significatif pour la sûreté (ESS) déclaré le 26 septembre 2011 relatif au bouchage des réseaux d'extinction incendie des halls d'entreposage de fûts bitumés de l'atelier STE3 a été classé au niveau 1 de l'échelle INES. En effet, la prescription technique de l'ASN applicable à l'atelier STE3 et qui stipule que « l'exploitant veille à la disponibilité permanente des dispositifs de détection et de lutte contre l'incendie, en particulier pendant les périodes de travaux, de réparation et d'entretien », n'est plus respectée. Cette prescription technique a été intégrée dans le chapitre () des règles générales d'exploitation (RGE) de l'atelier STE3, dont la mise en oeuvre a fait l'objet de l'accord que vous a délivré l'ASN le 12 juillet 2011. Aussi, les inspecteurs ont considéré que dès lors que la révision 3 des RGE de l'atelier STE3, objet de l'accord ASN du 12 juillet 2011, était applicable, une déclaration de modification au titre de l'article 26 du décret n°1557-2007 du 2 novembre 2007 devait être formulée auprès de l'ASN pour y déroger temporairement aux RGE de STE3.

Par ailleurs, dans le compte rendu de l'ESS du 26 septembre 2011, transmis à l'ASN le 5 décembre 2011, vous précisez que jusqu'à la restauration d'une fonction d'extinction incendie, l'utilisation des équipements sous tension pouvant constituer une source d'ignition potentielle dans les trois halls S101-4, S105-4 et S112-4 contenant des fûts bitumés, était limitée. Ces équipements électriques sont, pour chaque hall, un pont de manutention et des équipements électriques de type éclairages ou caméras de surveillance. Les mesures compensatoires ainsi définies s'appliquent donc à des phases d'absence de mouvements de fûts dans les halls d'entreposage.

Le 31 janvier 2012, vous avez indiqué aux inspecteurs qu'une campagne de bitumage était envisagée à la fin de l'année 2012, qui impliquera des mouvements de fûts dans les halls d'entreposage. Aussi, les mesures compensatoires liées à l'absence d'efficacité des réseaux d'extinction incendie des halls d'entreposage de fûts bitumés devront être renforcées le cas échéant.

Je vous demande de formuler au titre de l'article 26 du décret n°1557-2007 du 2 novembre 2007 une demande de modification temporaire des règles générales d'exploitation en vigueur au sein de l'atelier STE3. Le dossier correspondant présentera une analyse de sûreté et les mesures compensatoires envisagées, d'une part , en phase de surveillance des halls d'entreposage des fûts bitumés, d'autre part, en cas de mouvements requis de fûts, notamment lors de campagnes de bitumage.

## B.  Compléments D'Information B.7. Réponse À L'Engagement E13

Dans le cadre du réexamen de sûreté de l'INB 118 qui a été présenté au groupe permanent en charge des laboratoires et des usines le 19 décembre 2007, vous avez pris l'engagement, initialement pour novembre 2008, de compléter le dossier de la maîtrise de la conformité des installations de l'INB 118 et à démontrer la maîtrise du vieillissement des installations pour les dix ans à venir. En réponse à cet engagement E13, vous avez communiqué à l'ASN le 27 décembre 2011, la note d'application de la méthodologie de maîtrise du vieillissement de l'unité 6421. Cette note s'ajoute à celles déjà transmises en mai 2011, qui concernaient les unités 6610 et 6544.

Les inspecteurs ont noté que vous évoquiez des plans d'actions en conclusion des études menées, sans toutefois les définir (nature des actions et échéances associées).

Je vous demande de me communiquer les plans d'actions qui découlent des études que vous avez menées pour répondre à l'engagement E13 que vous avez pris dans le cadre du réexamen de sûreté de l'INB 118, et qui concernent la maîtrise du vieillissement des installations.

## B.8. Réponse À L'Engagement E16

Dans le cadre du réexamen de sûreté de l'INB 118 qui a été présenté au groupe permanent en charge des laboratoires et des usines le 19 décembre 2007, vous avez pris l'engagement, initialement pour 2011, de justifier, dans la prochaine mise à jour du rapport de sûreté, le niveau d'étanchéité des enceintes de confinement du laboratoire de l'installation STE3 sur la base d'une analyse des risques de dispersion de matières radioactives en cas de défaillance de la ventilation de ces enceintes.

Dans votre courrer HAG 0 0518 11 20159 du 27 décembre 2011, qui présente le bilan d'avancement à fin novembre 2011 des engagements issus du réexamen de l'INB 118, vous avez indiqué qu'en réponse à cet engagement E16, la note HAG 0 0511 07 2001 avait été transmise à l'ASN par courrier HAG 0 0518 08 20009 du 2 avril 2008. Les inspecteurs ont précisé, le 31 janvier 2012, qu'ils n'avaient pas connaissance de ce dernier courrier, rappelant qu'au cours de la réunion entre l'ASN et vos services le 22 septembre 2011, vous vous étiez engagés à répondre à l'engagement E16 pour la fin de l'année 2011. Je vous confirme, après recherche documentaire réalisée après l'inspection du 31 janvier 2012, que le courrier HAG 0 0518 08 20008 du 2 avril 2008 n'est pas disponible à l'ASN.

Je vous demande de me communiquer le courrier HAG 0 0518 08 20009 du 2 avril 2008.

B.9. Remise en état du réseau d'extinction incendie des halls Nord d'entreposage de fûts bitumés En septembre 2011, lors de vérifications menées sur les dispositifs d'extinction incendie des halls d'entreposage des fûts bitumés de l'atelier STE3, vous avez mis en évidence une obstruction partielle des canalisations du système fixe d'extinction incendie prévues pour l'injection de mousse dans ces halls. Cet écart a fait l'objet d'une déclaration d'événement significatif pour la sûreté, transmise à l'ASN le 26 septembre 2011. Dans le compte rendu de cet ESS, transmis à l'ASN le 5 décembre 2011, vous avez indiqué que le bouchage du réseau d'extinction incendie des halls Sud pouvait s'expliquer par la présence d'eau et d'émulseur dans les lignes et que le bouchage du réseau d'extinction incendie des halls Nord pouvait s'expliquer par la présence d'eau dans les lignes.

Vous précisez que le liquide (eau et émulseur dans le cas des halls Nord et eau dans le cas des halls Sud) présent dans les lignes d'extinction incendie a été pompé. Pour les halls Nord, vous évoquez la mise en évidence au cours d'investigations menées en octobre 2011, de corrosion et de présence de particules à l'intérieur des lignes. Enfin, l'engagement que vous avez pris dans le compte rendu de remise en état des réseaux d'extinction incendie, ne concerne que les halls Nord d'entreposage de fûts bitumés.

Je vous demande de m'apporter la justification de l'absence de corrosion et de présence de particules à l'intérieur des lignes d'extinction incendie des halls Sud d'entreposage de fûts bitumés de I'atelier STE3 et de la remise en état envisagée du réseau d'extinction incendie des seuls halls Nord d'entreposage.

## B.10. Essais Périodiques Des Matériels De Lutte Contre L'Incendie

Les inspecteurs ont consulté les résultats des essais périodiques réalisés en juin 2011, au titre des règles générales d'exploitation, sur les matériels de lutte contre l'incendie. Ils ont relevé des écarts pour certains matériels entre les états demandés et constatés avant et après détection alors que les essais ont été déclarés dans leur ensemble conformes. C'est le cas de la vanne 195 au niveau des pompes incendie, pour laquelle :
dans le hall S101-4, l'état demandé « éteint » avant détection n'est pas celui constaté « allumé » avant détection, alors que l'état demandé « éteint » après détection soit bien celui constaté ;
dans le hall S105-4, l'état demandé « éteint » avant détection n'est pas celui constaté « allumé » avant détection ou encore l'état demandé « allumé » après détection n'est pas celui constaté « éteint » après détection.

Par ailleurs, sur la vue 42, s'agissant de la confirmation « visuel B » (équipements 6509), l'état demandé « vert »
après détection ne correspond pas à l'état constaté « rouge » après détection.

Je vous demande de m'apporter la justification des écarts relevés entre les états demandés et constatés avant et après détection pour les matériels de lutte contre l'incendie essayés annuellement au titre des règles générales d'exploitation. Vous apporterez le cas échéant les modifications nécessaires à l'imprimé 2005-12362 correspondant.

C. Observations Sans objet.

..

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur général de l'ASN et par délégation, Le Chef de division,

## Signe Par Simon Huffeteau
