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Hérouville-Saint-Clair, le 25 juillet 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-034324 Monsieur le Directeur du CNPE de Flamanville BP 4 50 340 LES PIEUX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2014-0225 des 17 et 26 juin 2014 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, deux inspections de chantiers se sont déroulés les 17 et 26 juin 2014 au cours de l'arrêt pour simple rechargement de 2014 du réacteur n° 2 du CNPE de Flamanville. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

Au cours de l'arrêt pour simple rechargement (ASR) du réacteur n° 2 du CNPE de Flamanville, deux inspections de chantiers inopinées ont été réalisées les 17 et 26 juin 2014. Les inspecteurs ont examiné les conditions d'intervention et le déroulement de plusieurs chantiers situés dans le bâtiment réacteur, dans les locaux des groupes électrogènes de secours (LHP/LHQ), dans la station de pompage et dans les locaux du circuit d'alimentation en eau brute secourue (SEC). Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour assurer la gestion des interventions apparaît mitigée. Les inspecteurs ont noté que les opérations de déchargement en combustible étaient réalisées avec sérieux et rigueur. Toutefois, concernant des écarts détectés lors de la visite des locaux des groupes électrogènes, les inspecteurs ont relevé que les analyses réalisées par l'exploitant pour déterminer l'importance de ces écarts étaient globalement insuffisantes et ne permettaient pas de justifier, dans tous les cas, les échéances de traitement retenues.

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Traitement Des Écarts

Le chapitre VI de l'arrêté du 7 février 20121 dispose en particulier que l'exploitant : 
- procède, dans les plus brefs délais, à l'examen de chaque écart afin de déterminer leur importance pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du Code de l'environnement ; 
- s'assure, dans des délais adaptés aux enjeux, du traitement des écarts. 

Le 26 juin 2014, les inspecteurs se sont rendus dans les locaux des groupes électrogènes de secours LHP et LHQ du réacteur n° 2. Ils ont relevé les principaux écarts suivants : 
- une fuite du liquide de refroidissement au niveau du cylindre B3 du groupe LHP ; - une fuite d'huile au niveau du raccord de l'une des tuyauteries du filtre 2 LHP 640 FI ; - un déplacement des tuyauteries d'amenée de l'huile et du fioul du groupe LHQ, créant un point de contact et de friction non prévu entre ces deux tuyauteries ; 
- une fuite d'huile au niveau du raccord de l'une des tuyauteries du filtre 2 LHQ 030 FI. 

A la suite des constats relevés ci-dessus lors de l'inspection, vous avez engagé les actions correctives pour traiter ces écarts au cours de l'arrêt du réacteur. Néanmoins, les inspecteurs ont relevé, concernant les écarts qui avaient déjà fait l'objet d'une demande d'intervention ou d'une fiche d'écart, que leur traitement n'était pas prévu sur l'arrêt en cours de type « ASR » et que les opérations de remise en conformité étaient programmées lors de l'arrêt de type « VP » de 2015. Les inspecteurs ont constaté que les analyses réalisées pour déterminer l'importance de ces écarts par rapport aux prescriptions de l'arrêté précité du 7 février 2012 étaient insuffisantes, voire inexistantes, et ne permettaient pas de justifier, dans tous les cas, une absence de traitement sur l'arrêt en cours et un report à l'arrêt suivant. Je vous demande de renforcer le processus d'analyse de l'importance et du traitement des écarts détectés en arrêt de réacteur afin de répondre pleinement aux prescriptions de l'arrêté du 7 février 2012. Vous m'indiquerez les dispositions prises dans ce sens. 

## B Compléments D'Information

Néant 

## C Observations

Néant 
�
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de division, signé par, Serge DESCORNE
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