DIVISION DE MARSEILLE
 Marseille, le 04 avril 2013 N/Réf. : CODEP-MRS-2013-018563 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base - INB 53 MCMF 
Inspection n° INSSN-MRS-2013-0508 du 20 mars 2013 Thème « Visite générale »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection portant sur le thème « Visite générale » a eu lieu le 20 mars 2013. 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 20 mars 2013 sur l'installation MCMF (INB 53), portant sur le thème 
« Visite générale », avait pour objectif la vérification, par sondage, des valeurs de dépressions relevées en visite dans différents locaux de l'installation, des cascades de dépressions associées et de la vérification des contrôles effectués sur des matériels de manutention sélectionnés lors de la visite. Des fiches de contrôles réalisées sur les derniers transports à destination de l'installation MAGENTA ont également été vérifiées ainsi que des contrôles et essais périodiques réalisés sur des balises de radioprotection EDGAR et le groupe électrogène fixe de l'installation. 

Des éléments vérifiés lors de l'inspection, il ressort que les valeurs de dépression et des cascades associées sont respectées. Les contrôles des équipements de manutention et des balises EDGAR se sont également montrés conformes. Des termes utilisés dans les gammes de ces contrôles doivent néanmoins être précisés pour éviter tout risque de confusion lors du renseignement des fiches informatisés des contrôles. Enfin, une vérification de la cohérence entre les différents documents du référentiel de l'installation doit être menée. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'équipe d'inspection a vérifié des valeurs de dépression de différents locaux de l'installation, relevées sur les panneaux de contrôle. Le respect des cascades de dépression associées aux valeurs relevées a également été vérifié. Les inspecteurs ont noté une incohérence entre les valeurs indiquées dans le rapport de sûreté de l'installation et les valeurs indiquées dans les règles générales d'exploitation. 

1. Je vous demande de vérifier la cohérence entre les règles générales d'exploitation et le rapport de sûreté de l'installation, notamment sur les valeurs de dépression, et de prévoir la mise à jour des chapitres de votre référentiel, concernés par des contradictions.

La vérification des contrôles et essais périodiques réalisés sur l'installation, notamment les deux derniers contrôles effectués sur chacune des balises EDGAR de l'installation, a montré que les opérateurs de contrôle avaient jugé de la conformité des équipements mais ne renseignaient pas les fiches de contrôles de la même façon. Les termes utilisés sur les fiches sont apparus sujets à confusion. 

2. Je vous demande de vérifier et vous assurer que les termes utilisés sur les gammes de contrôles et essais périodiques sont suffisamment précis pour être renseignés sans risque de confusion. 

## B. Compléments D'Information

L'inspection n'a pas fait l'objet de demande de complément d'information. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté qu'une mise à jour du chapitre 7 des RGE, concernant les contrôles et essais périodiques, a été proposée récemment par l'installation. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille, Signé par Pierre PERDIGUIER 