Référence courrier :

CODEP-OLS-2021-050271 
 
Monsieur le Directeur du Centre Paris-Saclay Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives Etablissement de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE Cedex Orléans, le 26 **octobre 2021**
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
 CEA Paris-Saclay - site de Saclay - INB n° 50 Inspection n° INSSN-OLS-2021-0795 du 12 octobre 2021 
 « Visite générale » 
Réf. : [1] **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
 [2] **Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires** 
de base Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 12 octobre 2021 au sein de l'INB n° 50 sur le thème « visite générale ». 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet portait sur le fonctionnement général de l'installation. **Les inspecteurs ont débuté** l'inspection en prenant connaissance des actualités de l'installation, avant de faire le point sur les dispositions mises en œuvre pour la protection des installations contre la foudre. Les inspecteurs ont ensuite abordé- les sujets de l'état de conservation des toitures et de leur entretien, ainsi que la gestion des déchets conventionnels dangereux et des déchets nucléaires de très faible activité (TFA). Les suites données à l'évènement significatif déclaré le 17 mars 2021 concernant une fuite d'huile provenant du hublot d'une cellule ont été examinées. 

Par ailleurs, les inspecteurs ont contrôlé par sondage la bonne réalisation des contrôles et essais périodiques liés aux équipements de protection contre l'incendie. Enfin, une visite de l'installation a été effectuée, incluant la réalisation d'un frotti en galerie technique pour contrôler la bonne réalisation des opérations de décontamination suite à la fuite d'huile évoquée ci-dessus. Au vu de cet examen, l'installation est apparue exploitée de manière satisfaisante. Les intervenants ont fait preuve de disponibilité et de réactivité pour répondre aux demandes formulées lors de l'inspection. 

Les inspecteurs notent positivement la démarche engagée pour la réfection des toitures anciennes afin de prévenir les risques d'inondation. Toutefois, les inspecteurs constatent que les dispositifs de protection contre la foudre actuellement en place nécessitent la réalisation de travaux correctifs. Par ailleurs, la protection contre les effets indirects de la foudre est incomplète pour protéger l'ensemble des équipements importants pour la sûreté, tel que préconisé dans l'étude technique foudre de l'installation. Des améliorations sont attendues concernant le nettoyage préventif d'une partie des toitures et descentes d'eaux pluviales, ainsi que la tenue à jour de l'inventaire des déchets TFA. Le compte rendu de l'évènement significatif déclaré le 17 mars 2021 devra être mis à jour pour compléter les conséquences de l'évènement et les mesures correctives envisagées. 

Enfin, des compléments d'informations sont attendus concernant deux rapports de contrôle non disponibles au jour de l'inspection, ainsi que les actions envisagées concernant une potentielle infiltration d'eaux pluviales observée au niveau des toitures d'un bâtiment. 

## A. **Demandes D'Actions Correctives** Protection Des Installations Contre Les Effets Directs Et Indirects De La Foudre

Les installations de protection contre la foudre font l'objet d'une vérification réglementaire annuelle afin de s'assurer de leur maintien en état et de la conformité aux normes en vigueur. Les rapports réalisés en 2021 pour les installations présentes dans le périmètre INB, dont l'installation CELIMENE située dans un autre bâtiment que ceux qui abritent les activités d'expertise menées actuellement, font état de nonconformités de gravité moyenne déjà relevées en 2020. Les inspecteurs constatent par ailleurs que les documents mis à la disposition de l'organisme de contrôle ne sont pas suffisants, seuls les rapports des années antérieures ayant été fournis. 

A1 : je vous demande de procéder aux travaux de remise en état de l'ensemble des installations de protection contre la foudre sous un délai que vous me préciserez. Vous veillerez par ailleurs à fournir à l'organisme de contrôle l'ensemble des documents nécessaires à la bonne réalisation de son contrôle réglementaire.

La dernière étude technique foudre réalisée en décembre 2012 a préconisé des travaux pour renforcer la protection de l'installation contre les effets directs et indirects de la foudre. Les travaux de protection contre les effets directs ont été réalisés en 2014. Toutefois, les travaux nécessaires pour protéger les équipements importants pour la sûreté (EIS) contre les effets indirects de la foudre, à savoir la pose de nouveaux parafoudres, n'ont pas été totalement réalisés. L'étude technique foudre mentionne : « *l'ensemble des parafoudres demandés ont pour vocation de protéger la totalité des EIS et équipements sensibles* identifiés lors de l'analyse du risque foudre (voir liste dans ARF). L'application sans réserves de ces travaux est donc nécessaire**. »** A2 : je vous demande de compléter la protection des installations contre les effets indirects de la foudre, tel que préconisé dans l'étude technique foudre réalisée en décembre 2012. 

## Nettoyage Préventif Des Toitures

Conformément à l'arrêté du 7 février 2012 [2], l'inondation est un risque d'agression à prendre en compte dans la démonstration de sûreté des INB. A ce titre, les inspecteurs ont contrôlé les dispositions mises en œuvre pour limiter les risques d'inondation en provenance des toitures. Un nettoyage annuel de l'ensemble des toitures est réalisé par une société spécialisée, dont la dernière intervention a été réalisée au mois de février 2021. Lors de la visite des toitures, les inspecteurs ont toutefois constaté que certaines terrasses sont en partie recouvertes de feuilles (celles situées à proximité d'arbres), ce qui engendre des accumulations au niveau des évacuations d'eaux pluviales. A3 : je vous demande de renforcer le nettoyage des toitures concernées par les chutes de feuilles d'arbres, pour limiter les risques d'obstruction des réseaux d'évacuations des eaux pluviales. 

## Tenue À Jour De L'Inventaire Des Déchets

Les inspecteurs ont consulté le fichier de suivi des déchets TFA dans les zones d'entreposage de l'installation. Vous avez précisé que cet inventaire informatique est mis à jour à chaque mouvement de déchet entre les différentes zones de l'installation. En complément, un contrôle mensuel de l'ensemble des points de collecte et des zones d'entreposage des déchets dans l'installation est réalisé pour identifier les éventuelles anomalies. Lors de la visite terrain, une comparaison a été réalisée entre l'inventaire informatique et les déchets TFA réellement présents dans la zone d'entreposage du bâtiment 621A. A cette occasion, les inspecteurs ont constaté la présence de deux big-bags de déchets TFA non recensés dans l'inventaire informatique. Après recherche, les deux bigs-bags avaient été déplacés dans cette zone d'entreposage 8 jours auparavant. A4 : je vous demande de tenir à jour, au fil de l'eau, l'inventaire informatique des déchets présents dans les zones d'entreposage de votre installation.

## Mise À Jour D'Un Compte Rendu D'Évènement Significatif (Cres)

Les suites données à l'évènement significatif déclaré le 17 mars 2021 ont été abordées. A cette occasion, vous avez indiqué que de nouvelles zones touchées par la fuite d'huile en provenance du hublot de la cellule K9 ont été identifiées au cours de l'été 2021 (soubassement de la cellule K10 notamment). Des investigations complémentaires sont actuellement en cours afin d'identifier précisément les zones concernées. Du matériel spécifique devra être mis en œuvre, notamment en cellule K10. Ces éléments liés aux conséquences de la fuite et aux mesures correctives à envisager ne figurent pas, à ce jour, dans le CRES transmis le 21 mai 2021. Par ailleurs, le CRES indique que la récupération des huiles sera finalisée d'ici fin 2021. Vous avez précisé que ce délai serait difficilement tenable compte tenu des opérations qui restent à réaliser. 

Concernant les huiles répandues en galerie technique, vous avez indiqué que la récupération de l'huile a été effectuée et qu'une décontamination a été réalisée par un prestataire spécialisé en juin 2021. A5 : je vous demande de mettre à jour le compte rendu de l'évènement significatif déclaré le 17 mars 2021 pour prendre en compte l'avancée des investigations et des opérations de récupération de l'huile suite à la fuite sur le hublot de la cellule K9. 

## B. **Demandes De Compléments D'Information**

Transmission de rapports de contrôles Deux rapports de contrôle et essais périodiques n'ont pas pu être présentés aux inspecteurs, car les versions définitives n'ont pas été reçues par l'installation au jour de l'inspection. Il s'agit du rapport de contrôle des colonnes sèches (contrôle réalisé début octobre 2021) et du rapport de vérification périodique des installations électriques réalisé au titre de l'année 2021 (contrôle réalisé au mois d'avril 2021). B1 : je vous demande de transmettre les rapports de contrôles précités et de préciser les éventuels travaux correctifs qui seront mis en œuvre, avec les échéances associées. Infiltrations d'eaux pluviales dans un bâtiment Vous avez indiqué que des traces d'humidité ont été observées sur les murs des bâtiments situés sous les toitures T20 et T21. 

B2 : je vous demande de préciser les suites qui seront données à la découverte de traces d'humidité sur les murs des locaux situés sous les toitures T20 et T21. 

## C. **Observations**

C1 **: le frotti réalisé lors de l'inspection en galerie technique (au sol) à l'emplacement de la fuite d'huile a** fait l'objet d'une mesure qui a confirmé l'atteinte des objectifs de décontamination définis par l'exploitant sur la zone investiguée. C2 **: la protection contre la foudre de l'installation CELIMENE est assurée par un paratonnerre situé sur** un bâtiment hors INB. Les inspecteurs prennent note de votre engagement à vous tenir informé des conclusions et des travaux correctifs engagés suite aux vérifications périodiques annuelles de cet équipement. 

C3 **: les inspecteurs prennent note que des travaux préventifs de réfection des toitures T4/T5/T8/T9 seront** engagés au cours de l'année 2022. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division d'Orléans

## Signé Par : Olivier Greiner
