# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 29 SEP. 2003 Monsieur le Directeur de lEtablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspections : n° 2003-52024 du 13 août 2003. n° 2003-52019 des 28 août et 4 septembre 2003. N/REF : DSNR CAEN/0797/2003 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, des inspections ont eu lieu le 13 août, le 28 août et le 4 septembre 2003 à létablissement COGEMA de La Hague sur le thème des Equipements sous pression. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Les inspections des 13 août, 28 août et 4 septembre 2003 étaient consacrées à la vérification de lapplication de la réglementation des appareils à pression de gaz et vapeur et des équipements sous pression dans létablissement COGEMA de La Hague. 

 Les inspecteurs ont particulièrement examiné les mesures prises par la COGEMA : 
- pour remédier aux lacunes dans lorganisation de la qualité constatées lors de linspection inopinée du 13 août 2002 ; 
- pour respecter ses engagements relatifs à des appareils situés en zone 4 (appareils inaccessibles). 
 Un contrôle de terrain, par sondage et à caractère inopiné, a également été exercé sur certains équipements. Des dossiers réglementaires ont été examinés. 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr Les inspecteurs ont enfin inspecté latelier de maintenance des soupapes. Ils ont examiné les procédures employées pour effectuer leur tarage périodique. Ils ont vérifié certaines fiches de contrôle, et notamment celles des appareils préalablement étudiés. A lissue de cet examen par quadrillage, de nombreuses observations ont été formulées. COGEMA devra améliorer son organisation afin : 
- dassurer des essais de tarage des soupapes conformes à la norme NFE 29411 et à la DM-T/P N°31345 ; 
- daméliorer lassurance de la qualité des opérations de tarage de soupapes, ainsi que la documentation technique utilisée pour la réalisation de ces opérations (cf. circulaire DM-T/P N°30426 du 4 décembre 1998) ; 
- le cas échéant, de retrouver au plus tôt une situation conforme pour les soupapes qui auraient pu être surtarées en raison dune erreur lors de leur réparation ou dun essai avec un fluide inadapté ;
- de respecter les dispositions compensatoires dexploitation sur lesquelles la COGEMA sétait engagé à lappui de demandes de dispenses de réépreuve et de visites sur des appareils situés en zone 4 ; 
- de définir explicitement et de façon plus exhaustive les accessoires de sécurité des équipements sous pression (ESP) et de mieux formaliser le contrôle de ces accessoires ; 
- de constituer des dossiers réglementaires conformes aux dispositions du décret du 13 décembre 1999 et de larrêté du 15 mars 2000, et de mettre en place une organisation permettant à ladministration deffectuer dans de bonnes conditions les vérifications prévues par ces textes réglementaires ; 
- davoir une meilleure assurance que les dates des inspections périodiques et des requalifications ne dépasseront pas les échéances réglementaires. 

 Je vous rappelle que le non-respect des prescriptions réglementaires relatives aux Equipements sous pression vous expose aux sanctions prévues par les articles 29 et 31 

## Du Décret N° 99-1046 Du 13 Décembre 1999. 2

Je considère également que les observations faites par les inspecteurs illustrent lintérêt de la mise en place dun service dinspection interne sur votre établissement (cf. article 19 du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999). 

## A. Actions Correctives A.1. Contrôle Des Soupapes

 Les inspecteurs ont visité latelier où un prestataire effectue pour le compte de la COGEMA La Hague les opérations de maintenance et de contrôle de tarage de lensemble des soupapes de létablissement. Les contrôles par sondage ont révélé de nombreux écarts : A.1.1. La société qui réalise les opérations de maintenance et de tarage de soupapes le fait selon des dossiers techniques constitués dinformations communiquées par COGEMA. Selon les constats faits par les inspecteurs, ces informations parcellaires non gérées sous assurance qualité sont de nature à induire un tarage incorrect des soupapes ; par exemple : 
- erreurs de pression maximale en service (PMS) ; - erreurs de température de fonctionnement ; 
- erreurs de nature de fluide. 

 Ceci est un écart aux prescriptions réglementaires (voir § 2.1 de la circulaire ministérielle DM-T/P N°30246 du 4 décembre 1998 : « Lexploitant doit également être en possession de tous les documents et éléments utiles à lexploitation et aux opérations de maintenance à pratiquer sur les soupapes) ». 

 A.1.2. Les fiches de préparation et réparation soupapes (FPRS) utilisées pour procéder au tarage ne sont pas toujours complètement renseignées et comportent parfois des erreurs ; par exemple : 
- pas dindication de la température de fonctionnement ; 
- erreur sur la correction de température à appliquer ; 
- indications des trois derniers essais douverture satisfaisants seulement, même sils ont été précédés dessais non satisfaisants. 

 A.1.3. Si la société prestataire réalise une visite systématique de la soupape en cas de test détanchéité négatif, ce nest pas systématiquement le cas si seul le premier essai de tarage est hors critère. Elle sautorise (« à titre exceptionnel ») à effectuer plusieurs essais et remet éventuellement la soupape en exploitation, sans visite de la soupape, si trois essais successifs donnent des résultats cohérents. Ceci nest pas conforme à la norme NFE 29411. A.1.4. On voit apparaître dans la procédure COGEMA HAG 0 4430 00 50221 01 et sur les FPRS une correction de température qui nest pas mentionnée dans la norme, et dont lorigine na pas été donnée lors de linspection. Cette correction consiste à décaler la marge acceptable de 1 à 3 % selon la température de fonctionnement de la soupape. A linverse, la pression de tarage finale prise en compte pour lexploitation est la valeur brute de lessai diminuée de ce pourcentage. Vos représentants ont indiqué que cette correction permet de prendre en compte la dilatation du ressort à température de fonctionnement, car les essais sont faits à température ambiante. Mais il convient de noter que si cette correction nest pas justifiée ou mal appliquée, elle peut conduire à un surtarage (voir point A.1.1). Ainsi, pour lune des soupapes considérées, il a été appliqué un coefficient de 3 %. Les inspecteurs ont demandé comment le prestataire a fixé cette valeur, puisque la température de fonctionnement nétait pas précisée sur la fiche prévue à cet effet. Il est apparu que la valeur retenue par le prestataire était erronée. La température effective de fonctionnement aurait dû entraîner lapplication dun coefficient de 2 % et non de 3 %. A.1.5. Les inspecteurs ont remarqué que, pour lune des soupapes, le fluide indiqué sur les fiches techniques en possession du prestataire est la vapeur. Or, cette information est erronée, puisque le circuit est en eau surchauffée (voir remarque A.1.1). Les inspecteurs ont donc demandé comment cette soupape était tarée. Le prestataire a expliqué que le tarage est effectué avec lun des deux bancs à air comprimé précédemment montrés aux inspecteurs. La COGEMA ne dispose en effet daucun banc hydraulique de tarage, et tare donc en air toutes les soupapes à ressort de létablissement, quel que soit leur fluide de fonctionnement Pourtant la norme NFE 29-411 précise bien en son § 6.2.2, que « les soupapes prévues pour des liquides doivent être réglées avec de leau ou un autre liquide de propriétés connues sauf spécifications contraires ». De plus, la DM-T/P N°31345 du 6 juin 2003 rappelle que la norme NFE 29441 précise les types de fluides à mettre en uvre dans les opérations de retarage des soupapes. Il est apparu, de plus, que les interlocuteurs des inspecteurs ne connaissaient pas la décision ministérielle applicable en lespèce, ce qui révèle un dysfonctionnement dans la veille réglementaire (voir à ce sujet la demande au § A.5 du présent courrier). Compte tenu des nombreux constats précédemment mentionnés, je vous demande deffectuer un point précis sur l**organisation de la qualité et la qualité effective** des opérations de tarage périodiques de soupapes. Je vous demande également de prendre sans délai toutes dispositions afin de respecter les exigences réglementaires dans ce domaine. Je vous demande en particulier de me présenter avant le 31 décembre 2003 un échéancier de tarage de chacune des soupapes tenant compte des équipements sous pression protégés. A noter quune soupape montée sur un équipement peut protéger plusieurs équipements situés en aval ; la pression de tarage de la soupape doit donc être adaptée à la protection effective de chacun de ces appareils. Par ailleurs, je vous demande de mapporter la justification de votre méthode de correction de température. 

## A.2. Mesures Compensatoires En Exploitation Liées Aux Appareils Bénéficiant De Dérogations

 Sur instruction de ladministration centrale, la DRIRE de Basse-Normandie a accordé une dispense de visite et de réépreuve pour des appareils situés en zone 4 : DM-T/P N°31340 du 5 juin 2000 (voir copie en annexe 5). Ces dispenses ont été accordées moyennant la mise en uvre de mesures compensatoires, sur lesquelles vous vous étiez explicitement engagé, et qui avaient été définies par les notes suivantes : COGEMA HAG.AQ 014 - ind. 02 pour les appareils antérieurs à 1996 et COGEMA 320 PR 02 66 rév.00 pour les appareils plus récents. Les inspecteurs ont effectué un contrôle par sondage inopiné sur certains appareils de latelier T2, afin de vérifier, dune part, si lexploitant avait respecté ses engagements et, dautre part, si les appareils ne manifestaient pas de signe de faiblesse. 

Comme pour les Equipements sous pression traditionnels, il est apparu que le dossier dexploitation prévu par les mesures compensatoires (ici appelé « registre dexploitation ») nexiste pas en tant que tel. Ainsi, le 28 août, lexploitant na pas été en mesure de présenter par appareil le recensement des dispositifs de surveillance effectivement utilisés, ni a fortiori de présenter dans un délai court lensemble des comptes rendus de vérifications de ces dispositifs. Plus globalement, et comme mis particulièrement en évidence en ce qui concerne lexploitation des prises périodiques déchantillon, il a été constaté quil ny a aucun plan dassurance de la qualité, ni aucune note applicable spécifique aux conditions compensatoires, ce qui est contraire aux engagements pris par COGEMA. En conclusion, je vous demande de respecter les dispositions compensatoires associées à la dérogation accordée par DM-T/P N°31340 du 5 juin 2000, et de remédier notamment aux constats suivants : 
- absence de programme dassurance de la qualité relatif aux mesures compensatoires ; 
- absence dorganisation d**assurance de la qualité de lexploitation ; en** 
particulier sur les contrôles périodiques, pas dassurance que le fonctionnement de chacun des dispositifs est périodiquement vérifié ; 
- absence de dossier d**exploitation par appareil (appelé « registre » par** 
COGEMA) ; 
- a fortiori, pas de possibilité pour les inspecteurs de la DRIRE de consulter l**ensemble des informations qui devraient figurer dans ces dossiers.** 

## A.3. Dossiers Des Équipements (Cf. Article 9 De Larrêté Ministériel Du 15 Mars 2000)

 Le 28 août, les inspecteurs ont demandé à examiner les dossiers de deux équipements actuellement réputés « non nucléaires » par lexploitant de latelier T2 (cest-à-dire non visés par larticle 2-IV du décret du 13 décembre 1999). Vous avez indiqué que cest le dossier historique de maintenance (DHM) qui constitue le dossier réglementaire des Equipements sous pression à la COGEMA La Hague. Mais il est apparu, de laveu même des représentants présents le 28 août, que la structuration documentaire à la COGEMA La Hague nest pas conforme au texte réglementaire (article 9 de larrêté ministériel du 15 mars 2000 pris en application du point II de larticle 17 du décret du 13 décembre 1999). 

 Ceci concerne au moins la définition et les résultats des contrôles des accessoires de sécurité et les éléments relatifs aux matériaux utilisés pour lisolation thermique. Rappelons dailleurs que la circulaire DM-T/P N°30426 du 4 décembre 1998 (circulaire dapplication de larrêté du 4 décembre 1998 relatif à la surveillance de soupapes) précise que létat descriptif des soupapes doit être conservé avec le dossier des états descriptifs des matériels quelles protègent. Or ces éléments ne figuraient dans aucun des dossiers montrés. Les informations réglementaires sur les équipements sont ainsi morcelées à travers différents documents. Aucun lien vers ces documents nest prévu dans le DHM afin daller au moins dans le sens des prescriptions de larticle 9 de larrêté ministériel du 15 mars 2000. De ce fait, il na pas été possible, le 28 août, de réaliser les contrôles réglementaires prévus par larticle 9 de larrêté ministériel du 15 mars 2000 . Les inspecteurs ont donc tenté de renforcer le sondage le 4 septembre 2003, et ils ont demandé en début de matinée que lensemble des dossiers disponibles sur le site, tels quactuellement constitués, leur soit fourni. COGEMA na pas vraiment répondu à cette demande, puisquelle a fourni un classeur spécialement constitué pour les inspecteurs, et présentant une compilation de documents extraits principalement de DHM et de documents issus de latelier T2, et qui ne comportait pas non plus lensemble des informations attendues. En particulier, les dossiers présentés nidentifiaient pas les chaînes dasservissement constituant des accessoires de sécurité. Toutefois, vous aviez ajouté dans le dossier le dernier compte rendu de test de chacun des capteurs de température de ces chaînes. Vous avez confirmé que, jusquà présent, seules les soupapes sont prises en compte en tant quaccessoires de sécurité. Ceci nest pas conforme aux dispositions du décret n°99-1046 du 13 décembre 1999 (article 1er / d et annexe 1 / § 2.10 et 2.11) et de la circulaire DM-T/P N°31555 du 13 novembre 2000. Je vous rappelle que les asservissements protégeant lappareil au titre de la défense en profondeur devraient également être considérés comme des accessoires de sécurité. Ils devraient donc être formellement définis dans le dossier dexploitation de chaque appareil, et vérifiés périodiquement, soit par des essais dédiés, soit par des manuvres dexploitation. Les résultats de ces essais ou manuvres devraient également être tracés et archivés dans le dossier dexploitation de lEquipement sous pression concerné. 

## En Conclusion, Je Vous Demande :

- **de constituer des dossiers réglementaires conformes au texte du décret du** 
13 décembre 1999 et de larrêté ministériel du 15 mars 2000, et de mettre en place une organisation permettant effectivement à l**administration deffectuer** dans de bonnes conditions les vérifications prévues par ces textes réglementaires ; 
- de définir explicitement et de façon exhaustive lensemble des accessoires de sécurité de chaque équipement sous pression, de vous assurer que ces accessoires sont périodiquement vérifiés, et de mieux en formaliser les résultats de contrôle. 

## A.4. Qualité De Renseignement Des Fichiers Et Respect Des Échéances Réglementaires

 Les inspecteurs se sont rendus de façon inopinée sur latelier T2 afin deffectuer un contrôle visuel par sondage sur sept appareils, et de voir les conditions denvironnement dans lesquelles ces appareils sont exploités. La plaque de timbre de lappareil 4140.81 indiquait une date de dernière épreuve le 16 décembre 1994. Par contre, sur le fichier que COGEMA avait fourni à la DRIRE, la date de prochaine épreuve indiquée était le 16 décembre 2005, et non 2004. Le système de gestion de la maintenance assistée par ordinateur de létablissement, outil opérationnel utilisé par la COGEMA pour le lancement des opérations réglementaires, comportait la même erreur. Or, des constats de dépassements déchéances avaient déjà été réalisés, depuis 1999 au moins, dans létablissement. La DRIRE avait dailleurs déjà demandé, par courrier DRIRE.BN/VDS/2000-52003/2001.0735 du 23 août 2001, de vous assurer, sur lensemble du parc, que certains appareils ne dépassent pas leurs échéances de contrôles réglementaires (visites et requalifications). Je vous demande de mettre à jour vos fichiers de suivi avec les dates de dernière inspection et de dernière requalification, et de vérifier les dates des prochaines échéances de ces contrôles réglementaires. La prochaine révision de la liste informatique fournie à la DSNR de Caen, et due pour le 1er janvier 2004, comprendra ces données complétées et corrigées. 

## A.5. Amélioration De La Qualité / Coordination / Veille Réglementaire 7

 Linspection du 13 août 2002 avait laissé une impression plutôt défavorable quant à la formalisation de lapplication des dispositions de larrêté du 10 août 1984 aux contrôles réglementaires sur les Equipements sous pression à COGEMA La Hague. Vous aviez toutefois annoncé, dans votre courrier de réponse HAG 0 3330 02 20497 du 19 novembre 2002, que vous procéderiez à un examen formalisé de la prise en compte de ces dispositions pour les documents encadrant les activités de maintenance de létablissement, afin de définir des améliorations qui pourraient être mises en uvre à léchéance du 1er semestre 2003. 

 Pourtant, vous avez indiqué le 4 septembre 2003 que laudit initialement prévu nest pas achevé. La raison en est que létablissement a souhaité faire une analyse approfondie de la conformité de ses contrats par rapport à lensemble des spécifications de larrêté du 10 août 1984. Cette analyse aboutira à la définition un plan dactions pour la fin du premier trimestre 2004. Jai bien noté que vous vous êtes engagé à prévenir la DSNR quand la démarche aura abouti pour organiser une réunion de présentation. Par ailleurs, un agent est identifié comme chargé de la coordination densemble et de la veille réglementaire sur les Equipements sous pression de létablissement. Cependant, vous navez pas été en mesure de préciser lors de linspection comment cette coordination et cette veille technique sont prévues dans vos documents dorganisation. Or, au vu des constats des inspections de 2002 et 2003, jestime quil est indispensable dassurer une veille réglementaire et une coordination fortes sur lensemble de létablissement. Ceci en raison de la complexité technique et réglementaire du sujet, du nombre déquipements présents sur le site, et des enjeux de sûreté et de sécurité importants qui leur sont globalement associés. 

Je vous demande donc de prendre en compte dans votre plan dactions le retour dexpérience des observations faites durant ces trois jours dinspection, et notamment en termes de veille réglementaire et de coordination densemble dans létablissement. 

## B. Demandes Dinformations Complémentaires B.1. Retour Dexpérience De Dégradations Déquipements Sous Pression

 La COGEMA a réalisé des expertises faisant suite aux dégradations rencontrées en exploitation ces dernières années sur trois appareils : bâche à condensats T2 3084 - 10, vaporiseurs MAU 316 et 366 et échangeur HAPF 2046.10. Ces expertises tendent à montrer que certaines familles dappareils seraient susceptibles de connaître des phénomènes de dégradation assez rapide conduisant à lapparition de fuites en exploitation, sans que cela soit identifiable par les contrôles réglementaires jusqualors réalisés dans létablissement. 

## Je Vous Demande Donc De Fournir :

- **pour mi-octobre 2003 :** 
- pour chacun de ces équipements, les comptes rendus des deux derniers contrôles réglementaires précédant l**apparition de la fuite ;** 
- **un dossier technique comprenant le bilan de lensemble des expertises** 
réalisées sur ces appareils ; 
- **pour fin octobre 2003 :** 
- un dossier définissant les familles dappareils susceptibles de connaître les mêmes phénomènes de dégradation ; 
- **un plan dactions correctives et préventives précisant notamment les** 
mesures de surveillance et de maintenance des appareils concernés, ainsi que léchéancier associé. 

## B.2. Tuyauteries Soumises

 COGEMA La Hague na pas été en mesure de présenter précisément lavancement de sa démarche en vue de respecter léchéance fixée au 22 avril 2005 pour la requalification des tuyauteries soumises à larrêté du 15 mars 2000. 

Je vous demande de mindiquer quelle est la situation de létablissement par rapport à cette exigence réglementaire. 

## C. Observations C.1. Corrosion Sur Tuyauterie

 Les inspecteurs ont constaté lors de la visite de latelier T2 quune tuyauterie a priori non soumise à larrêté du 15 mars 2000 était corrodée : tuyauterie en acier noir de diamètre denviron 10 cm sur le circuit deau surchauffée en sortie de lappareil 4510.20. Ce constat a été fait sur lun des rares tronçons qui navaient pas encore été recalorifugés après lintercampagne. 

## C.2. Equipements Nucléaires

 Lors de linspection de latelier T2, les inspecteurs ont engagé une discussion sur lavancement des réflexions de la COGEMA sur les Equipements sous pression qui devraient être définis comme des « équipements nucléaires » au sens de larticle 2-IV du décret du 13 décembre 1999. Sur lexemple du ballon dair comprimé 3085-10, de 30 m3, situé en zone 3, les inspecteurs se sont interrogés sur les conséquences dun éventuel éclatement. On peut en effet sinterroger sur les conséquences de leffet de souffle, qui pourrait conduire à la dégradation de bon nombre de matériels, avec déventuels dommages de modes communs sur des équipements pouvant appartenir à des fonctions importantes pour la sûreté (FIS). 

## C.3. Prise En Compte Des Observations De Lorganisme De Contrôle Délégué

 Je vous avais demandé, par courrier DIN CAEN/0589/2002 du 19 août 2002, de veiller à mieux prendre en compte les demandes de lAPAVE. La démarche de retour dexpérience citée au point B.1 du présent courrier tend à démontrer que cette remarque a été intégrée dans les pratiques. Toutefois, les inspecteurs ont également observé les 28 août et 4 septembre 2003, en consultant les dossiers de certains équipements, que lAPAVE fait parfois des observations sur ces comptes rendus. Bien que ces observations naient pas un caractère bloquant, lexploitant doit se prononcer formellement à leur sujet ; par exemple quand lAPAVE signale la « présence de nombreuses piqûres de corrosion » lors dune visite interne ou accorde un passage de 18 à 40 mois pour les inspections dun Equipement sous pression « sous réserve que létude de sûreté de linstallation ne préconise pas des visites plus rapprochées ». Jai bien noté votre proposition de profiter des réunions mensuelles avec lAPAVE pour balayer ces observations et tracer les décisions éventuelles sur le compte rendu. 

## C.4. Formation / Habilitation Des Opérateurs De Conduite 9

 Les inspecteurs se sont rendus en salle de commande de latelier T2, et ont posé des questions sur linformation et lhabilitation des inspecteurs dans le domaine des Equipements sous pression (cf. article 8 de larrêté du 15 mars 2000). Il ny a pas de formation spécifique dans ce domaine, mais juste une présentation de la réglementation et des risques dans le cadre du module de formation générale à la prévention sûreté. Lexploitant na pas été en mesure de présenter de titres dhabilitation. Par contre, il a fourni un tableau récapitulatif pour tous les agents à la conduite des postes de travail. Toutefois le nom de lagent très expérimenté qui avait accompagné les inspecteurs dans latelier napparaissait pas sur ce tableau car, dans son cas, « lhabilitation a été acquise au vu de son expérience ». Globalement, les inspecteurs ont identifié une faible sensibilisation de lencadrement au contenu de la réglementation dans ce domaine. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, Le chef de division, SIGNE PAR Franck HUIBAN 

## Copies :

| DGSNR/PARIS :                                                                                                                                     | M. le Directeur     |
|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------|
| DGSNR/FAR :                                                                                                                                       | 1ère sous-direction |
|                                                                                                                                                   | 4ème sous-direction |
| DES/FAR :                                                                                                                                         | M. le Chef du DES   |
| DARPMI/DGAP : M. le DGAP  BCCN : M. le Chef du BCCN  DRIRE. BN : M. le Directeur  DSNR CAEN : Classement VDS et LH APGV   Chrono   Revue Contrôle |                     |
