 Division de Caen
Hérouville-Saint-Clair, le 15 décembre 2011 N/Réf. : CODEP-CAE-2011-069139 **Monsieur le Directeur**
du CNPE de Paluel 
 **BP 48**
76450 CANY BARVILLE
Célia MARTIN
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INSSN-CAE-2011-0352 du 13 décembre 2011. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu le 13 décembre 2011 au CNPE de Paluel, sur le thème des prélèvements et des mesures d'échantillons d'effluents rejetés. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 13 décembre 2011 portait sur l'application pratique du protocole tripartite 
(ASN/IRSN/CNPE) du 1er juin 2011 visant à la réalisation de prélèvements inopinés et de mesures d'échantillons d'effluents liquides et gazeux rejetés par les installations. Ce type de contrôle permet de vérifier le respect de l'arrêté du 11 mai 2000 relatif aux prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux du site. L'inspection s'est essentiellement déroulée sur le terrain avec le prélèvement d'échantillons d'effluents radioactifs ou potentiellement radioactifs, sur différents émissaires du site. Chaque série d'échantillons fera l'objet d'analyses séparées par les laboratoires de l'IRSN et du CNPE. Une troisième série est conservée pour contre-expertise. Les résultats des analyses sont attendus dans quelques semaines. 

Au regard de cet examen, l'organisation mise en place par le site pour décliner le protocole est satisfaisante. Le plan de prélèvement prévu par les inspecteurs a été entièrement réalisé. La visite des installations a permis de constater un bon niveau d'entretien général des installations et d'équipement des points de prélèvement des échantillons. Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

Néant.

## A. Compléments D'Information B.1 Fuite D'Eau Dans Le Local De Prélèvement Sur Les Réservoirs Sek

Lors de la visite de terrain, les inspecteurs ont constaté la présence d'une fuite d'eau dans le local où étaient réalisés les prélèvements sur le réservoir 0 SEK 103 BA. Des traces d'écoulement d'eau étaient notamment visibles au-dessus des câbles électriques situés en partie haute du local. Les inspecteurs n'ont pu savoir au cours de l'inspection si l'échafaudage présent dans le local servait à des travaux en cours pour résorber la fuite d'eau. 

Je vous demande de m'indiquer les actions en cours ou que vous engagerez pour résoudre le problème de la fuite d'eau dans le local dédié aux prélèvements sur les réservoirs SEK. Vous m'informerez du solde de ces actions. 

## B. Observations

A titre de confirmation, le prélèvement réalisé au niveau du puits de rejets n° 1 du site fera l'objet uniquement d'une analyse en tritium. L'IRSN réalisera de son coté, la même analyse sur son échantillon.

## 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, signée par Simon HUFFETEAU