AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
DGSNR/SD1/
072 / 2006

Liberté - Égalité - Fraterni RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Sous-direction Cycle du combustible sources et transport Monsieur le directeur de la société UPS United Parcel Service France SNC 24 rue du trait d'Union - Zone de fret 2 95721 Roissy CDG
Fontenay-aux-Roses, le 16 mai 2006 Objet : Contrôle du transport des matières radioactives Inspection inopinée n°2006-AIRUPS-0001 Aéroport de Roissy Charles de Gaulle - Société UPS SNC
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des transports de matières radioactives et fissiles à usage civil prévue à l'article 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n°2002-255 du 22 fevrier 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 07 avril à Roissy. Elle était consacrée au contrôle des prescriptions des Instructions Techniques de l'OACI applicables aux sociétés intervenant sur l'aéroport. Les inspecteurs ont notamment visité vos locaux situés en zone fret numéro 2 de Roissy. Les représentants de votre société ont déclaré, à cette occasion, ne pas accepter les matières radioactives au transport.

Nous vous demandons expressément de nous signaler l'acceptation des marchandises dangereuses de la classe 7 en cas de changement. Cette information écrite devra être accompagnée des dispositions mises en place pour respecter les instructions techniques de l'OACI en la matière. Nous vous prions d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de notre considération distinguée.

Direction générale de l'aviation civile Direction du Contrôle de la Sécurité Le  sous-directeur de la navigabilité et des opérations Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Le sous-directeur « Cycle du combustible, sources et transport »
Signé par  B. MARCOU
Signé par J. AGUILAR
ww.asn.gouv.fr