AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE N. Réf. : DEP-Châlons n° 1143-2008 Châlons, le 28 novembre 2008 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ
OBJET :   Inspection n° INS-2008-EDFCHZ0001 au CNPE de Chooz
'Transport de matières radioactives' Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par la loi n° 2006-286 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 19 novembre 2008 au CNPE de Chooz sur le thème « Transports internes ».

A la suite des constations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 19 novembre 2008 au CNPE de Chooz avait pour objectif d'examiner les dispositions mises en place pour ce qui concerne les transports internes de matières et matériels radioactifs. Les inspecteurs ont en particulier observé l'organisation des transports, le rôle du consciller à la sécurité, la formation des opérateurs, la sous-traitance et l'organisation en cas d'incident. Ils ont, enfin, assisté aux opérations de transfert d'un bungalow entre tranches.

Les inspecteurs ont constaté qu'en l'absence de référentiel spécifique aux transports internes l'activité est encadrée par des documents généraux visant le transport et par des documents d'application propres aux transports internes. Ils ont observé une bonne compétence des agents du CNPE dans le domaine ainsi que l'implication forte du service STE - cellule transport. Les inspecteurs ont estimé, néanmoins, que le site devait améliorer l'ergonomie du poste de réception des échantillons au laboratoire. Ils ont demandé que le site lui fournisse les conclusions de la réflexion engagée sur la planification des transports de matières dangereuses de toutes natures. Ils ont demandé également que le site s'assure mieux de l'étanchéité de l'emballage des matériels transportés.

## A. Demandes D'Actions Correctives Etanchéité Des Emballages

Lors du transport interne du bungalow entre la tranche 2 vers la tranche 1 les inspecteurs ont constaté que son emballage vinyle n'était pas complètement fermé sur la face inférieure.

A1. Je vous demande de veiller particulièrement au maintien de l'intégrité des emballages de confinement lors de vos transports internes de matières et matériels potentiellement radioactifs.

ww.asn.fr

## B. Compléments D'Information

Ergonomie du poste de réception des échantillons au laboratoire Les inspecteurs ont noté que le poste de réception des échantillons au laboratoire fait l'objet d'une étude visant à améliorer son ergonomie.

B1. Je vous demande de me tenir informé des conclusions de cette étude et du planning de réalisation de

## La Modification Retenue. Planification Des Transports

Les inspecteurs ont noté que la planification des transports de l'ensemble des transports de matières dangereuses fait l'objet d'une réflexion étendue aux transports internes. Le service STE - cellule transport souhaite pouvoir maîtriser la planification de ces transports.

B2. Je vous demande de me tenir informé de l'avancement de cette mise en place envisagée courant 2009.

## C. Observations

C1 - Les valeurs des mesures effectuées au laboratoire (débit de dose et contamination) lors des transports internes sont notées sous la forme « inférieur au seuil réglementaire ». Il paraît souhaitable d'inscrire les valeurs effectivement relevées, accompagnées éventuellement de l'incertitude les entourant.

C2 - Les inspecteurs ont noté que les conteneurs de grand volume utilisés vont faire l'objet d'une modification visant à améliorer l'arrimage des matières et matériels transportés dans ceux-ci.

C3 - Les inspecteurs ont noté la programmation en 2009 d'un audit interne sur l'application de la directive DI.82 relative aux contrôles de radioactivité hors zone contrôlée.

C4 - Les inspecteurs voient avec intérêt l'intégration formalisée des transports internes dans le programme de protection radiologique ainsi que dans le rapport annuel du conseiller à la sécurité.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : M. BABEL