DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf. : Dép-Strasbourg-N° HM.HM.2009.1508 Strasbourg, le 29 septembre 2009 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Fessenheim Inspection n°INS-2009-EDFFSH-0003 du 22 septembre 2009 Thème Conduite normale Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparen ce et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 22 septembre 2009 au centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim sur le thème « conduite normale ». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 22 septembre 2009 portait sur le thème « conduite normale ». Elle avait pour objectifs de vérifier que les paramètres de conduite des réacteurs, la gestion de certains dispositifs temporaires et la formation des opérateurs sont conformes aux règles applicables. Cette inspection s'est déroulée en présence de deux inspecteurs de l'autorité de sûreté suisse. 

Les inspecteurs se sont rendus en salles de commandes des réacteurs n°1 et n°2 afin de vérifier que le s équipes de conduite disposent des spécifications techniques d'exploitation (STE) à jour, que les paramètres relatifs aux états « réacteur en puissance » (réacteur n°1) et « réacteur en arrêt pour intervention » (réacteur n°2) sont conformes à ces STE, que les indisponibil ités de systèmes et les alarmes en cours sont gérées selon les dispositions prévues. Ils ont procédé à un examen des cahiers de quart des opérateurs et assisté à la relève entre les équipes de conduite de quart du matin et de l'après midi. Ils ont également examiné la gestion de plusieurs dispositions et moyens particuliers (DMP). Enfin, ils ont vérifié les habilitations de plusieurs opérateurs de conduite. 

Les inspecteurs n'ont pas relevé d'écart notable au cours de cette inspection. Les paramètres de conduite vérifiés en salles de commandes étaient conformes aux STE et les habilitations des opérateurs à jour. Les inspecteurs saluent en particulier la rigueur avec laquelle le CNPE de Fessenheim gère les DMP 
conformément au référentiel. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

En salle de commande du réacteur n°2, les inspecteu rs ont constaté que la liste des consignes temporaires d'exploitation (CTE) en application validée par le chef d'exploitation ne correspond pas aux consignes regroupées dans le classeur à disposition des opérateurs. 

Demande n°A.1 : Je vous demande de préciser l'organisation mise en place afin de garantir que la liste des CTE est systématiquement mise à jour lors des ajouts / retraits de consignes. Les inspecteurs ont examiné la fiche « analyse de besoin / analyse de risque » (ADB/ADR) du DMP RGLF00030 situé dans l'armoire 2RGL006AR. Ils ont constaté que la requalification prévue à la dépose de ce DMP consiste à faire l'essai RGL1 qui est un essai périodique et non pas un essai de requalification. En outre, cette fiche mentionne l'impossibilité de réaliser un essai fonctionnel alors que l'essai RGL1 s'apparente à un essai fonctionnel. 

Demande n°A.2 : Je vous demande de clarifier les exigences de la fiche ADB/ADR en termes d'essai de requalification et d'essai fonctionnel. 

## B. Compléments D'Information

Lors de la relève de l'équipe du bureau de consignation, les inspecteurs ont constaté que les agents n'utilisent pas le support écrit prévu alors que l'ensemble des informations y sont consignées. Vous avez indiqué que l'utilisation de ce support n'était pas pertinente dans les états d'arrêt pendant lesquels la réalisation des travaux nécessite de délivrer un nombre de régimes important. 

Demande n°B.1 : Je vous demande de vous prononcer sur la nécessité ou non d'utiliser un support écrit exhaustif lors de la transmission des informations entre les équipes du bureau de consignation lors des relèves. 

Les inspecteurs ont examiné la gamme de l'essai périodique mensuel *« EP DMP 2 TR2 - vérification des* DMP posés en local avec liste AIC » du 13/09/2009 qui prévoit notamment de vérifier « la présence en local d'étiquettes + banderoles pour chaque DMP ». Ils ont constaté que le rapport d'essais mentionne que l'étiquette et la banderole du DMP RICF00032 n'ont pas été trouvées et que cette situation n'a pas été corrigée. Les inspecteurs ont pris note que les nouvelles pratiques vous amèneront à déclasser ce DMP en Modification Temporaire de l'installation (MTI). 

Demande n°B.2 : *Je vous demande de me confirmer que la signalisation de ce DMP/MTI sera remise* en conformité avec le processus de gestion des DMP dès que possible. 

Les inspecteurs ont constaté que la fiche ADB/ADR en annexe de la note d'application « processus de gestion des DMP/MTI » ne prévoit pas d'analyse de l'impact radioprotection contrairement à ce que prévoit le processus. 

Demande n°B.3 : Je vous demande de me transmettre un nouvel indice de la note d'application 
« processus de gestion des DMP/MTI » à l'indice 3 prenant en compte l'impact radioprotection. 

## C. Observations

C.1 les inspecteurs ont constaté que la date indiquée sur l'étiquette du DMP KRTF00039 situé au local L422 est 1er août 2009 alors que l'application d'aide informatique à la consignation (AIC) mentionne le 1er mars 2010. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, le chef de la division de Strasbourg SIGNÉ PAR 
Pascal LIGNERES 