AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON N/Réf. : Dép-Lyon  1622 -2007 Lyon, le 21 décembre 2007 Monsieur le directeur Société FBFC - Etablissement de Romans Z.I. Les Bérauds - B.P. 1114 26104 - ROMANS SUR ISERE CEDEX
Objet :  Société FBFC, établissement de Romans sur Isère Usine de fabrication d'éléments combustibles (INB 63) Inspection 2007-AREFBF-0006, « Exploitation »
Article 4 de la loi n 2006-686 du 13 juin 2006 Réf. : Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions. l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection de votre établissement le 18 décembre 2007 sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 18 décembre 2007 a porté sur l'exploitation des principaux ateliers constituant l'installation nucléaire de base (INB) n°63. Les inspecteurs ont notamment vérifié la bonne mise en œuvre des contrôles de masse d'uranium destinés à prévenir le risque de criticité dans le bâtiment de production des combustibles laminés (F2), dans le magasin de stockage de la matière première (MA2), dans les laboratoires d'analyse (L1) et dans l'atelier de mécanique nucléaire (HE).

ls ont porté un jugement d'ensemble satisfaisant sur la rigueur et le bien-fondé de ces contrôles.

Aucun constat notable d'infraction n'a été relevé. Toutefois des améliorations doivent être apportées au suivi des aspirateurs, à la délimitation des unités de travail (UT) et au suivi des matières fissiles dans l'atelier de mécanique nucléaire.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que le bilan de masse et d'activité des matières fissiles présentes au bâtiment HE n'était pas mis à jour au fil de l'eau. De plus, la personne chargée d'enregistrer les mouvements de matière n'avait pas connaissance des limites fixées dans votre rapport de sûreté. 1. Je vous prie de bien vouloir mettre en place un suivi des matières fissiles en rapport avec les limites fixées, même quand les quantités sont réputées faibles.

Les inspecteurs ont constaté dans plusieurs bâtiments que certains marquages au sol représentant les unités de travail étaient en mauvais état, occultés par des objets voire non respectés. Je considère que la mauvaise tenue de ces marquages pourrait nuire au développement ou au maintien de la culture de sûreté. 2. Je vous demande de bien vouloir améliorer la tenue de ces marquages et de veiller au strict respect des aires délimitées.

Les inspecteurs ont constaté que la fiche de suivi des pesées mensuelles des aspirateurs de la zone « uranium » du bâtiment F2 présentait pour l'aspirateur n°919 des données incomplètes et incohérentes avec sa fiche de suivi individuelle. 3. Je vous demande de bien vouloir mettre en place un suivi cohérent des contrôles de la prise de poids des aspirateurs.

Les inspecteurs ont jugé insatisfaisant l'état de l'entreposage d'uranium appauvri dans le couloir qui dessert la zone « uranium ». L'un des bouteillons tenait en équilibre contre l'armoire voisine. De plus, ces armoires sont situées en face d'un chemin de câbles.

4. Je vous demande d'améliorer la tenue de ces armoires d'entreposage. Je vous demande également de vous prononcer sur le risque présenté par ces armoires pour les équipements voisins, notamment en cas de séisme, et de prendre toute mesure nécessaire si vous mettez en évidence des conséquences potentielles sur la sûreté.
Les inspecteurs ont constaté que les contrôles des extincteurs dans le local « R&D » et dans le local « pré-traitement » du bâtiment MA2 étaient périmés. L'appareil destiné aux contrôles radiologiques en sortie du local « R&D » semblait défectueux. 5. Je vous prie de bien vouloir corriger ces écarts.

## B. Compléments D'Information

Au local de pesée des poudres pour la constitution des noyaux (cellule SE5), l'opérateur range les bocaux dans des valises à 18 logements. Toutefois, selon les lots, le nombre maximal de bocaux admis par valise peut être inférieur. 6. Je vous demande de me présenter la justification du respect lors de cette opération du principe de double défaillance décrit dans la règle fondamentale de sûreté relative au risque de criticité.
Au poste de décapage du bâtiment F2, un plexiglass a été monté devant le premier bac pour protéger l'opérateur d'éventuelles projections de soude. Cette protection n'a pas été installée devant les autres bacs alors que cela serait vraisemblablement allé dans le sens de la sécurité des travailleurs et de la sûreté. 7. Je vous demande de me faire part de votre analyse de cette question.

En cellule SE4 de la zone uranium du bâtiment F2, les inspecteurs ont noté que le flexible de l'aspirateur n°919 était rangé à demeure en positio n d'aspiration dans l'équipement auquel il est attribué. Un lien physique permanent est ainsi créé entre deux unités de travail. 8. Je vous demande de m'indiquer quelle évaluation vous faites de cette pratique au regard de la prévention du risque de criticité.

9. Je vous demande de décrire l'organisation que vous avez mise en place pour contrôler

## L'Accumulation De Matière Dans Les Flexibles Des Aspirateurs.

Les inspecteurs ont constaté dans le magasin de stockage d'uranium du bâtiment MA2 que les magasiniers utilisaient des ardoises en plus du système informatique pour repérer le contenu des casiers. Certaines ardoises sont devenues difficiles à effacer et elles ne sont pas toutes renseignées avec exactitude.

10. Je vous demande de vous prononcer sur l'utilisation de ces ardoises.

## C. Observations

Les inspecteurs se sont rendus dans le local de regroupement des ensembles de détection d'accident de criticité de l'ensemble du site. Ils ont pu constater autour de ces matériels sensibles la présence de matériaux combustibles, de câbles électriques, de gaines de ventilation et d'appareils motorisés en fonctionnement.

Les inspecteurs ont noté qu'une personne était en charge de la gestion des entrées et sorties de matières fissiles au bâtiment L1. Cette personne reçoit et enregistre elle-même les échantillons entrants et sortants. Les inspecteurs ont estimé que ce système était à la fois efficace et robuste.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de division, Charles-Antoine LOUËT