DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 11 juin 2009 N/Réf. : Dép- ASN Marseille-N° -0756- 2009 Monsieur le Directeur de l'établissement MELOX
BP 93124 30203 BAGNOLS SUR CEZE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2009-AREMEL-0003 du 10 juin 2009 à Mélox Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le du 10 juin 2009 sur le thème : "radioprotection."
Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection du 10 juin 2009, qui sest déroulée sur linstallation Mélox, a porté sur le contrôle de la radioprotection de linstallation. Après un rappel de lorganisation adoptée en matière de radioprotection et du référentiel utilisé, les inspecteurs ont considéré les points suivants : - la formation ; - la dosimétrie et les voies daméliorations possibles ; - le zonage radioprotection en application de larrêté du 15 mai 2006 ; - les travaux 2009 à fort enjeu radiologique avec une focalisation sur le chantier TAS ; - les écarts radioprotection. Un point particulier a été fait sur lexamen des signaux faibles qui conduisent à des comptes rendus dévénements radiologiques internes. Ces écarts nentrent pas dans les modalités de déclaration des événements significatifs au titre du critère 3 radioprotection concernant la propreté radiologique ;
- la disponibilité des appareils de contrôle. Une visite du chantier TAS a permis de consulter les fiches de travail en milieu radioactif (FTMR) associées aux autorisations de travail du jour. Lobjectif de dose, ny est pas indiqué mais figure dans les demandes dintervention en milieu radioactif (DIMR). Le suivi des doses est fait quotidiennement et formalisé mensuellement par lagent de radioprotection. Les mesures montrent que le bilan dosimétrique est très en dessous de lévaluation préliminaire, ceci est dû à laccompagnement des intervenants du chantier par un agent de radioprotection et aux améliorations réalisées depuis le début des travaux. Cette inspection na pas mis en évidence de constats décart notables. Cependant, les inspecteurs ont demandé à ce que le zonage radioprotection à lintérieur des boîte à gants soit modifié pour être conforme à larrêté zonage et au code du travail (le zonage actuel considère une étude de risque en situation incidentelle). De plus, les points suivants doivent être corrigés ou complétés.

## A. Demandes Dactions Correctives

Le zonage radioprotection de linstallation ainsi que ses règles générales dexploitation
(chapitre 9) indiquent que lintérieur des boîtes à gants (BAG) est classé en zone rouge, ou zone interdite. Cette classification est issue dune étude de risques réalisée sur la base dune intervention humaine (corps entier) en boîte à gants à la suite de la survenue dun événement. Cette étude ne correspond donc pas à une situation de fonctionnement normal, ce qui nest pas conforme aux exigences de larrêté du 15 mai 2006 dit « arrêté zonage ». En effet, selon ces exigences ainsi que celles du code du travail, la définition du zonage radioprotection de linstallation doit considérer les risques présents dans les différents locaux ou équipements fermés en fonctionnement normal, et les comparer aux valeurs de dose (équivalentes ou efficaces) délimitant les différentes zones et définies dans larrêté zonage précité.

Dans le cas examiné en inspection, le travail en boîte à gants implique, en situation normale de fonctionnement, un risque important dexposition pour les extrémités (mains). Le zonage de lintérieur des boites à gants doit donc être déterminé à partir des risques présents dans les boites à gants, en les comparant notamment aux doses équivalentes aux extrémités figurant dans larrêté zonage. Vous avez indiqué aux inspecteurs que lapplication dune telle démarche conduirait à classer lintérieur des boîtes à gants en zone jaune. 1. Je vous demande de mettre le zonage radiologique de lintérieur des boites à gants en conformité avec les prescriptions de larrêté zonage du 15 mai 2006 et du code du travail. De plus, je vous demande de déclarer une modification des règles générales d**exploitation de votre installation au titre de larticle 26 du décret n°2007-1557 du 2** novembre 2007, afin de prendre en compte cette mise en conformité.

## B. Compléments Dinformation

Lors de la demande dextension de la capacité de production à 195 tML, il avait été mentionné en réunion du groupe permanent « usines » la mise en place dune organisation projet dosimétrie dont lobjectif était lamélioration de la dosimétrie par des actions opérationnelles comme la mise en place de protections radiologiques sur le poste NDS par exemple ou pour le secteur presse, la mise en place de nouveaux aspirateurs en boîte à gants et létude du poste de préparation et de transfert des pots de poussière pour réduire les durées dintervention.

## 2. Je Vous Demande De Faire Le Bilan Des Actions Opérationnelles Réalisées, Depuis La Réunion Du Groupe Permanent De 2006 (Augmentation De La Capacité De Production De Lusine Mélox À 195 Tml/An), Permettant Lamélioration De La Dosimétrie.

Laugmentation envisagée des teneurs en oxyde de plutonium (parité MOX par exemple) ainsi que lutilisation de plutonium issu de combustibles dont le taux de combustion est de plus en plus important aura un impact significatif sur les doses prises par les travailleurs. Lors du groupe permanent « usines » de 2006, lexploitant avait donné une estimation de la dose collective pour une production de 195 tML en considérant latteinte de ce niveau de production en trois ans et des gains de doses collectives de 10% chaque année par rapport à lévaluation prévisionnelle annuelle. La maîtrise de lévolution des doses était une demande forte du groupe permanent. 3. Je vous demande dindiquer dans les bilans de fin d**année si les améliorations**
prévisionnelles ont été respectées et par quels moyens. Dans le cas où les objectifs dosimétriques prévisionnels auraient été revus en cours d**année, je vous demande** dexpliquer le réajustement réalisé et les résultats dosimétriques par rapport à cette réactualisation. Les raisons de lamélioration ou non de la dosimétrie seront également à expliciter dans ce cas. Larrêté zonage (article 5-I) demande la vérification que, dans les zones attenantes aux zones surveillées ou contrôlées, la dose efficace susceptible dêtre reçue par travailleur reste inférieure à 80 µSv par mois. Des dosimètres sont installés dans linstallation Mélox, à lextérieur des murs des bâtiments nucléaires. 4. **Je vous demande de vérifier les mesures dosimétriques réalisées dans les zones**
dites « attenantes » au sens de larrêté zonage, en particulier à proximité de la zone STE. Pour cette zone, vous justifierez le classement ou labsence de classement radiologique. Lors de la visite du chantier TAS, les inspecteurs ont constaté, dans la salle A066, la porte de larmoire électrique CRL011CR ouverte avec les clefs dessus et aucun opérateur à proximité immédiate. 5. **Je vous demande de remédier sans délai à cette situation et de mindiquer les**
raisons qui ont conduit à cet état (ouverture de larmoire CRL011CR clefs dessus sans opérateur à proximité).

6. **Je vous demande de rappeler aux opérateurs quil est nécessaire de fermer et de**
verrouiller les armoires électriques après intervention.

## C. Observations

Les problèmes de propreté radiologique (contamination hors zone) devraient être améliorés avec la mise en place dappareils de contrôle de type « corps entier » dans le local dentrée-sortie en zone. .

Vous avez indiqué aux inspecteurs que vous étudiez la possibilité de mettre en place, dans les boites à gants, de nouveaux aspirateurs dotés déléments neutrophages. Au cas où vous retiendriez cette solution, étant donné quelle présente un impact potentiel sur létude de criticité des boites à gants, (nécessité par exemple de justifier la tenue en place des éléments neutrophages), je vous signale quune telle mise en place devra faire lobjet dune déclaration au titre de larticle 26 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 17 août 2009 lorsque le délai n**est pas indiqué dans la demande.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée.

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille