DIVISION DE LYON
 Lyon, le 21 décembre 2015 N/Réf. : CODEP-LYO-2015-050448 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse Electricité de France CNPE de Cruas-Meysse BP 30 07 350 CRUAS 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
CNPE de Cruas-Meysse (INB n°111 et 112) 
Thème : R.1.1 FOH : management des compétences Référence : Code de l'environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2015-0716 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 14 décembre 2015 sur la centrale nucléaire de Cruas-Meysse, sur le thème « management des compétences ». A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de cette inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 14 décembre 2015 portait sur l'organisation et les modalités mises en œuvre par la centrale nucléaire de Cruas-Meysse afin d'assurer le maintien et le développement des compétences nécessaires au bon fonctionnement des installations dans un contexte de fort renouvellement des générations de travailleurs dans le domaine de l'exploitation des centrales nucléaires. Les inspecteurs se sont intéressés à la gestion des effectifs et à la mise en œuvre des programmes de formation (dont le simulateur de salle de commande) du service chargé de la conduite (agents d'exploitation, opérateurs en salle de commande, chef d'exploitation). Il ressort de cette inspection que l'organisation mise en place au sein du service « conduite » permet une gestion satisfaisante des emplois et des compétences, avec une vision à moyen terme tenant compte des temps de formation nécessaires aux agents nouvellement affectés. Les inspecteurs ont constaté que ces sujets faisaient l'objet d'un pilotage rigoureux et que les comités de formation (CF) à plusieurs niveaux fonctionnent et participent à une vision d'ensemble à la fois réactive et cohérente. Enfin, les carnets individuels de formation examinés par les inspecteurs n'ont pas fait l'objet de remarque et sont correctement tenus à jour. 

## A. Demande D'Action Corrective Formation Relative À La Maîtrise Du Risque D'Incendie

Les inspecteurs ont contrôlé la réalisation, par les agents du service « conduite », des formations initiales et des recyclages relatifs à la maîtrise du risque d'incendie. Ce cursus est obligatoire mais non habilitant et comprend : 
- Une formation initiale ; 

- Un recyclage à effectuer tous les trois ans, une tolérance de six mois permet toutefois d'ajuster au plus juste la charge de travail des agents en fonction des cessions de recyclage proposées. 
Les inspecteurs ont relevé, dans le fichier de suivi des formations, deux écarts concernant la non réalisation du recyclage dans les délais prescrits. Précisément, deux agents ont réalisé leur recyclage audelà de la tolérance acceptable (deux semaines pour l'un et deux mois pour l'autre). 

L'ASN considère que les six mois de tolérance représentent une marge suffisante permettant de gérer les aléas du calendrier. Demande A1 : Je vous demande de modifier votre processus de gestion des formations et des recyclages pour permettre d'anticiper, avec une marge suffisante, le maintien des compétences relatives à la maîtrise du risque d'incendie. 

## B. Compléments D'Information Maintien Des Capacités Des Équipes De Conduite Sur Le Simulateur

Les agents qui exercent une fonction en salle de commande (opérateurs, chef d'exploitation délégué et chef d'exploitation) doivent suivre annuellement un programme minimal de maintien des capacités et réaliser, tous les deux ans, une évaluation. Le programme de maintien des capacités est réalisé sur le simulateur de salle de commande du site. Il est destiné à mettre en condition opérationnelle les agents et couvre les situations dans lesquelles ils sont appelés à intervenir (conduite en cas d'incident/accident, transitoire sensible d'exploitation etc.) Ce programme contient des scénarios réalistes dont la programmation est réalisée conjointement par le service « conduite » du site et l'unité d'EDF chargée des formations internes (UFPI). Les inspecteurs ont contrôlé, pour les agents du service « conduite » concernés par le maintien des capacités, leurs évaluations et les preuves de leurs participations aux différents scénarios de mise en situation. Ils ont constaté que : 
- tous les agents avaient réussi leur dernière évaluation ; 

- tous les agents avaient utilisé au moins dix jours le simulateur au cours de l'année (treize jours en moyenne par agent). 
Toutefois, vos agents ont également indiqué aux inspecteurs que 20% des stages initialement programmés étaient annulés en cours d'exercice, sans que cela n'affecte la durée minimale annuelle que chaque agent doit réaliser sur le simulateur. Demande B1 : Je vous demande de me préciser quels ont été les stages annulés pour l'exercice s'étalant entre septembre 2014 et août 2015. Demande B2 : Je vous demande de contrôler, pour l'exercice écoulé (septembre 2014 à août 2015), la réalisation des thèmes génériques obligatoires sur simulateur pour les populations d'agents concernés (opérateurs, chefs d'exploitation délégués et chefs d'exploitation). 

## Gestion Prévisionnelle Des Emplois Et Des Compétences

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) est un outil permettant de disposer d'une vision pluriannuelle du gréement et des compétences des équipes. Pour le service « conduite », la GPEC permet d'anticiper les besoins en formation, en compétences et en personnel à moyen terme 
(cinq à six ans). Pour la période 2017 à 2020, les inspecteurs ont relevé, dans la GPEC du service « conduite », qu'il y aura moins de cinq opérateurs possédant une ancienneté sur ce poste supérieure à cinq ans. Néanmoins, EDF a précisé que les opérateurs les plus expérimentés (supérieur à cinq ans d'expérience sur ce poste) seront toujours physiquement présents en salle de commande et réaliserons des opérations de supervision en tant qu'opérateurs pilotes de tranche (OPPT). Demande B3 : Je vous demande de me préciser, sous six mois, la date de mise en place de la fonction d'opérateur « pilote de tranche » ainsi que son positionnement par rapport aux opérateurs « primaire » et « secondaire ». Vous me préciserez également les transitoires d'exploitation pour lesquels vous avez préalablement identifiés qu'un accompagnement, par du personnel expérimenté, des opérateurs ayant moins de cinq ans d'ancienneté sur ce poste est souhaité. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont consulté les carnets individuels de formation (CIF) d'agents des équipes n°12 et n°34 du service « conduite ». Il s'agissait précisément des CIF : 
- d'un technicien d'exploitation en quart ; - d'un agent de haute maîtrise terrain ; - de quatre opérateurs en salle de commande ; - d'un chef d'exploitation délégué ; - d'un chef d'exploitation. 

Les inspecteurs ont noté que ces CIF sont bien tenus et bien renseignés, y compris pour les formations non-habilitantes. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Par intérim, l'inspecteur de la sûreté nucléaire Signé par : 
Stéphane PEZET