AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
 DIVISION DE DOUAI
DEP-Douai-2511-2008 LD/EL
Douai, le 29 décembre 2008 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES
Objet  : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Gravelines - INB n°96 - 97 - 122 Inspection annoncée INS-2008-EDFGRA-0013 effectuée le 16 décembre 2008 Thème : "Première barrière - combustible".

Ref.

: Loi  n° 2006-686  du  13  juin  2006  relative  à  la  tran sparence  et  à  la  sécurité  en  matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévue à l'article 4 de la loi en référence, une inspection courante a eu lieu le 16 décembre 2008 dans votre CNPE sur le thème de la "Première barrière combustible".

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 16 décembre 2008 concernait le thème global de la première barrière de confinement. Les inspecteurs ont abordé les sujets suivants :
la comptabilité des assemblages combustibles au CNPE de Gravelines et les opérations de réception des combustibles neufs la maintenance et les contrôles réglementaires des outils de manutention du combustible,
-
la sûreté de l'organisation du rechargement du combustible,
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la préservation de l'intégrité de l'étanchéité de la gaine du combustible par l'exclusion des
-
corps migrants dans le circuit primaire et la surveillance des corps migrants résiduels.

En outre, lors d'une visite de terrain, les inspecteurs se sont rendus au bâtiment de stockage du combustible du réacteur 6 ainsi qu'au laboratoire du bâtiment des auxiliaires nucléaires 5-6.

Aucun constat notable n'a été émis. Les inspecteurs ont pu apprécier la qualité de l'ensemble des documents présentés. Les demandes de compléments d'informations sont détaillées ci-après.

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## A - Demandes D'Actions Correctives Néant. B - Demandes De Compléments B.1 - Plan D'Actions « Fme » D'Exclusion Des Corps Migrants Demande 1 Demande 2 B.2 - Surveillance Accrue Au Titre Des Spécifications Radiochimiques De La Tranche 6 Demande 3 Demande 4

Les inspecteurs ont souhaité rencontrer le référent FME du site. Celui-ci leur a expliqué son rôle, les axes de son plan d'action ainsi que certaines actions particulières de prévention des corps migrants. Avec les interlocuteurs du pôle KPS (combustible ponts prestations spécifiques) de LNU (service logistique nucléaire) et le référent FME, ils ont également examiné l'inventaire des corps migrants résiduels dans les circuits primaires des réacteurs de Gravelines. Des incohérences ont pu être notées entre les différents inventaires tenus par les métiers. Sur ce sujet le référent FME doit transmettre pour le début de l'année 2009 un bilan à vos services centraux.

Je vous demande de me faire parvenir une copie du bilan transmis par le référent 

## Fme.

 Le plan d'action FME a été validé en groupe technique de sûreté (GTS) peu avant l'inspection. Il a été observé que ces actions concrètes, par exemple la matérialisation et la signalisation des zones FME ou la modification des documents d'intervention et de surveillance, étaient en cours de déploiement. 

Je vous demande de me transmettre un état des lieux synthétique de l'avancement et des échéances du plan d'actions FME.

 Le réacteur 6 est passée en surveillance accrue le 11 août 2008 pour cause de dépassement de la valeur limite en iode 134. En application des spécifications techniques d'exploitation la conduite à tenir est notamment : 
� d'arrêter le suivi de charge jusqu'au retour à des valeurs normales, � d'effectuer lors de l'arrêt du réacteur un contrôle de contamination alpha déposée dans le circuit primaire pour tout chantier nécessitant son ouverture. 

 La division de Douai de l'ASN a été prévenue du passage en surveillance accrue par courrier du 12 août 2008. 

Je vous demande de m'expliquer les modalités d'information de la conduite sur l'interdiction du suivi de charge et de me transmettre une copie des documents émis à cette occasion.

Je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous avez mises en place pour vous assurer de la non-contamination alpha pour tout chantier nécessitant une ouverture du circuit primaire. 

## C - Observations C.1 - Augmentation De L'Activité Primaire Des Réacteurs 1 Et 2

 Les bilans hebdomadaires transmis à l'ASN font état de légères augmentations de l'activité primaire sur les deux réacteurs 1 et 2 sans atteindre les critères de surveillance accrue. Dans le cas du réacteur 2, un arrêt pour réparation programmé prochainement permettra d'améliorer le diagnostic de cette augmentation d'activité. 

## C.2 - Vestiaire "Chaud" Du Réacteur 6

 Les inspecteurs ont constaté lors de leur passage dans le vestiaire "chaud" du réacteur 6 qu'il y avait de nombreuses chaussures, de pointure 43, détériorées. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

 Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division, Signé par François GODIN