 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 16 juillet 2013 N/Réf. : CODEP-CAE-2013-039452 **Monsieur le Directeur**
du CNPE de Penly BP 854 76 370 NEUVILLE-LES-DIEPPE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection nº INSSN-CAE-2013-0303 du 24 mai et 4 juin 2013.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, deux inspections ont eu lieu au cours de l'arrêt pour rechargement « R 17- 2013 » du réacteur n° 1.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Au cours de l'arrêt pour simple rechargement (ASR) du réacteur n° 1 du CNPE de Penly, deux inspections de chantiers inopinées ont été réalisées le 24 mai et le 4 juin 2013. Les inspecteurs ont examiné les conditions d'intervention et le déroulement de plusieurs chantiers situés notamment dans le bâtiment réacteur, dans les bâtiments des diesels et dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires.

Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs ont constaté que les chantiers étaient globalement correctement tenus. Cependant, les inspecteurs considèrent que l'exploitant doit notamment améliorer son organisation vis-à-vis de la surveillance des chantiers réalisés par des prestataires.

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Missions Des Chargés De Surveillance

Les actions de surveillance sont réalisées par une personne nommée par EDF, appelé « chargé de surveillance ». La surveillance porte à la fois sur l'organisation mise en place et l'aspect technique de l'activité concernée.

Lors de la visite du chantier de remplacement des manchons sur le diesel LHP1, les inspecteurs ont noté la présence sur les lieux du chargé de travaux de l'entreprise prestataire et du chargé de surveillance. Les inspecteurs ont évoqué, avec eux, les activités relevant du domaine de la « facilitation » telle que des activités de logistique. Le chargé de travaux et le chargé de surveillance ont indiqué que ces tâches étaient réalisées par le chargé de surveillance et n'ont pas su désigner de facilitateur affecté au chantier.

La réalisation de ces missions de « facilitation » par des agents en charge de la surveillance est contraire à l'organisation générale définie dans la directive interne (DI) d'EDF n° 116 du 30 novembre 2010. En effet, elles ne permettent pas de garantir une stricte indépendance des missions de surveillance attribuées à ces agents. Les inspecteurs considèrent que les agents en charge de la surveillance ne doivent exercer, sur les chantiers qu'ils ont à surveiller, aucune mission de facilitation.

## Je Vous Demande :

- **de prendre les actions correctives nécessaires afin que les agents en charge de la** 
surveillance des prestataires ne réalisent plus de missions de facilitation sur les chantiers qu'ils surveillent ;
- **d'informer chaque prestataire réalisant une activité surveillée de l'affectation** 
d'un facilitateur, nommément désigné, à son chantier ainsi que de l'informer des missions de celui-ci.

## B Compléments D'Information B.1 Interventions Sur Le Diesel Lhq

Les inspecteurs ont examiné les demandes d'intervention (DI) à l'origine des chantiers en cours sur le diesel LHQ. Les demandes d'intervention sont des fiches crées lors de la détection de l'écart qui présentent les défauts à traiter.

Les indications de positions des défauts indiquées dans les demandes d'interventions ne correspondaient pas à la description faite par le chargé de travaux. Après une première analyse, vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que cette erreur avait certainement pour origine des inversions entre des plaques numérotées de certains cylindres et que la numérotation correcte était celle utilisée par le chargé de travaux.

Je vous demande de m'indiquer votre position sur les conséquences de cette erreur visà-vis de la qualité de l'intervention de maintenance des diesels ainsi que les actions correctives prises afin d'éviter leur renouvellement.

## B.2 Stockage Sans Rétention

À proximité du chantier du diesel LHP, les inspecteurs ont noté la présence de deux futs de 200 litres dont l'étiquette signalétique n'était pas visible. Vos représentants ont indiqué qu'il s'agissait de liquide de refroidissement usagé. Les inspecteurs ont remarqué que ces futs ne disposaient pas de rétentions visant à prévenir une pollution en cas de renversement ou de fuite. Ces futs ont ensuite été transportés plus de 4 h après la détection de l'écart toujours sans rétention.

Je vous demande de m'indiquer les actions que vous retenez pour vous assurer que tous les futs qui le nécessitent soient placés sur une rétention.

## B.3 Informations Sur Les Charges Calorifiques

Lors de la première visite des inspecteurs, vous avez expliqué l'ajout sur les panneaux de chantier, d'une partie dédiée aux charges calorifiques. Les inspecteurs ont considéré que cela constituait, dans son principe, une évolution positive.

Néanmoins, lors de l'inspection d'un chantier dans le local du bâtiment combustible KA 0408, l'examen d'un panneau a révélé que le calcul de la charge calorifique totale par unité de surface était erroné. Le résultat porté sur le panneau était en effet égal à la multiplication de la charge avec la surface. De plus, lorsque la charge est supérieure à la limite de 400 MJ/m², une analyse de risque doit être réalisée. Or, même si le résultat correct était inférieur à 400 MJ/m², le résultat inscrit (980 MJ/m²) était supérieur à cette limite et aucune analyse de risque adaptée n'était indiquée.

Lors d'une seconde visite, les inspecteurs ont constaté dans un sac la présence de plusieurs kilogrammes de lingettes absorbantes, représentant une charge calorifique notable. L'examen des différents panneaux de chantier présents dans le local n'a pourtant pas permis de retrouver cette charge calorifique comme comptabilisée.

Je vous demande de m'indiquer les actions entreprises afin de vous assurer d'un renseignement exhaustif et de qualité de la partie dédiée aux charges calorifiques sur les panneaux de chantiers.

## C Observations C.1 Remarques Sur La Tenue Des Chantiers

 Dans le local BW0704, à proximité des vestiaires, les inspecteurs ont constaté l'état dégradé des supports de fiches d'action incendie. Ils ont notamment relevé qu'une vitre de protection était manquante.

 Dans le local électrique DA 0601, un système de mesures connecté à une armoire sous tension était en place. L'armoire sous tension était maintenue entre-ouverte afin de laisser passer les fils électriques du dispositif. Or, le panneau de chantier ne mentionnait pas de risque d'électrocution associé.

 Lors d'une visite du bâtiment réacteur, les inspecteurs ont noté une discontinuité dans la signalisation d'une zone contaminée liée à un chantier de décontamination dans le local RB0504 : la zone n'était délimitée que par un seul saut de zone alors qu'un autre accès à proximité était laissé libre.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de division, signée par Guillaume BOUYT