Référence courrier : **CODEP-CAE-2021-059264**
Caen, le 15 décembre 2021 Monsieur le Directeur du CNPE de Flamanville BP 4 50340 **LES PIEUX**
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

CNPE de Flamanville, INB n°108 et 109.

Inspection n° INSSN-CAE-2021-0210 du 02/12/2021 Thème : Prélèvements d'eau et rejets d'effluents, surveillance des rejets et de l'environnement Références :
[1] - Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.

[2] - Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base [3] - Décision n° 2018-DC-0639 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2018 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 108, n° 
109 et n° 167 exploitées par Électricité de France (EDF) dans la commune de Flamanville
[4] - Décision 2018-DC-640 de l'Autorité de sureté nucléaire du 19 juillet 2018 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de rejet d'effluents et de surveillance de l'environnement des installations nucléaires de base n°108, n° 109 et n°167 exploitées par Électricité de France (EDF) dans la commune de Flamanville.

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 2 décembre 2021 au CNPE de Flamanville sur le thème de la protection de l'environnement et en particulier des prélèvements d'eau et rejets d'effluents, surveillance des rejets et de l'environnement ainsi que la prévention des pollutions et la maîtrise des nuisances.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection inopinée du 2 décembre 2021 a concerné l'application du protocole tripartite 
(ASN/IRSN/CNPE), relatif à la réalisation de prélèvements et de mesures sur des effluents liquides et gazeux rejetés par le CNPE de Flamanville.

Les prélèvements sont échantillonnés afin d'inter-comparer les résultats d'analyses réalisées par vos soins selon les modalités usuelles avec ceux réalisés par des laboratoires indépendants agréés. Des échantillons témoins sont conservés à des fins de contre-expertise si nécessaire. De plus, ce type de contrôle permet de vérifier le respect des décisions Décision 2018-DC-639 et 2018-
DC-640 de l'Autorité de sureté nucléaire du 19 juillet 2018 en référence [3] et [4] fixant respectivement les valeurs limites de rejets dans l'environnement des effluents et les modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de rejet d'effluents et de surveillance de l'environnement des installations nucléaires de base du CNPE de Flamanville.

La liste des points prélevés est la suivante :
 Réservoir T- KER (Îlot nucléaire - effluents radioactifs issus du circuit primaire) ;
 Réservoir Ex - SEK (Salle des machines - effluents chimiques issus du circuit secondaire) ;
 Barboteurs Cheminée tranche 1 ;
 Barboteurs Cheminée tranche 2 ;
 Piézomètre 018 (eaux souterraines) ;
 Piézomètre 021 (eaux souterraines) ; Emissaire R4 (eaux douces : eau de pluie, eau de nappe, eau de surface ...).

Les résultats des analyses sont attendus dans les semaines à venir. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la protection de l'environnement apparait globalement satisfaisante. La visite des locaux a permis de constater que les équipements nécessaires au contrôle des rejets dans l'environnement sont correctement entretenus. Néanmoins, l'inspection a mis en exergue quelques constats pour lesquels il vous est demandé d'engager des actions de remédiation.

L'ASN ayant placé le CNPE de Flamanville 1 et 2 en surveillance renforcée depuis le 11 septembre 2019, nous vous demandons d'inscrire toutes les actions que vous jugerez nécessaires en réponse à cette lettre de suites en cohérence avec le plan de management de la sûreté que vous vous êtes engagé à mettre en œuvre depuis 2019.

## A. Demandes D'Actions Correctives Saut De Zone Dans La Galerie Ker

Au cours du prélèvement des effluents liquide radioactifs, l'inspecteur a constaté des manquements dans la mise en œuvre du saut de zone du local 0XA0402 « Galerie KER », susceptibles d'engendrer une dispersion de la contamination dans les locaux voisins. En effet, la frontière de la zone contaminée n'était pas clairement identifiée et matérialisée, et les moyens de contrôle de contamination des personnes (mains/pieds) se trouvaient au sein de la zone propre.

Demande B1 : Je vous demande d'organiser le saut de zone du local XA0402 **dans le respect de votre** référentiel interne.

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Prélèvements réalisés au cour**s de l'inspection** Dans le cadre de l'application de l'article 9.2 de l'arrêté en référence [2], les inspecteurs ont fait procéder à la réalisation de prélèvements d'échantillons en plusieurs points du site :
 Réservoir T- KER (Îlot nucléaire - effluents radioactifs issus du circuit primaire) ;
 Réservoir Ex - SEK (Salle des machines - effluents chimiques issus du circuit secondaire) ;
 Barboteurs Cheminée tranche 1 ;
 Barboteurs Cheminée tranche 2 ;
 Piézomètre 018 (eaux souterraines) ;
 Piézomètre 021 (eaux souterraines) ;
 Emissaire R4 (eaux douces : eau de pluie, eau de nappe, eau de surface ...).

Demande B1 : Je vous demande de me transmettre, l'ensemble des résultats des analyses dès réception et au plus tard dans un délai d'un mois. 

Constats au sein du local 0XA0407 Au sein du local 0XA0407, l'inspecteur a constaté :
- la présence d'une signalétique informant d'un risque d'égouttures sur 0KER152VK datant du 23 avril 2021,
- le stockage de 4 fûts conditionnés depuis le 1er octobre 2021 contenant, d'après une fiche d'identification, de l'eau et des boues issues de 0KER101BA,
- une fuite collectée par un vinyle sur une tuyauterie KER, qui d'après les agents travaillant dans ces locaux, date de plus de 6 mois, Demande B2 : Je vous demande de me préciser les actions de remédiation que vous allez engager suite à ces constats.

## C. Observations

Un éventuel écart entre les résultats d'analyse EDF et IRSN sur le paramètre « matières en suspension » 
pourra être constaté du fait que l'aliquote du prélèvement du réservoir Ex- SEK a été constitué sur un échantillon composite. Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le chef de la division signé Adrien MANCHON