AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
DEP-ORLEANS-0547-2007 L:\Classement sites\CNPE Chinon B\09 - Inspections\07 -
2007\INS-2007-EDFCHB-0001, lettre de suite.doc Orléans, le 22 mai 2007 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de CHINON
BP80 37420 Avoine OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de CHINON B - INB N° 107 et 132 Inspection n° INS-2007-EDFCHB-0001 du 11 mai 2007 Thème : Compétences, habilitations, formation Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1 er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante  a eu lieu le 11 mai au CNPE de Chinon B sur le thème « Compétences, habilitations, formation ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 11 mai 2007 portait sur le thème « Compétences, habilitations, formation » et avait pour objet de contrôler l'organisation et les dispositions mises en œuvre par le CNPE de Chinon pour assurer la gestion des compétences sur le site  en conformité avec les exigences définies dans l'article 7 de l'arrêté du 10 août 1984.

Les inspecteurs ont à cette fin examiné l'organisation mise en place par l'exploitant et le fonctionnement du système de management des compétences, les actions et moyens de formation et de professionnalisation qui sont déployés, ainsi que la gestion des habilitations.

I est de cette inspection une impression globalement positive. Les modalités du management des compétences du site sont définies dans une note qui explicite clairement le processus et les exigences attendues en matière de management des compétences. La déclinaison de ces modalités diffère selon les services, et des progrès doivent encore être effectués dans certains services, notamment dans l'établissement des référentiels qui sont nécessaires pour déterminer, en fonction des activités à réaliser, les compétences attendues et les évaluer. Par ailleurs, des progrès sont encore attendus dans la mise en œuvre effective d'observations des pratiques professionnelles par les managers sur le terrain pour évaluer les compétences en situation de travail. Cette inspection n'a pas donné lieu à l'établissement de constats.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que dans le service contrôle robinetterie, les actions de compagnonnage n'étaient pas tracées dans le carnet individuel de formation (CIF) des agents, ce qui n'est pas conforme aux dispositions du manuel qualité de la DPN selon lesquelles l'appréciation des compétences effectuée pour habiliter les agents doit être justifiée dans leur CIF, incluant la traçabilité des compagnonnages suivis.

Demande A1 : je vous demande d'engager les actions nécessaires pour assurer, dans les carnets individuels de formation des agents, la traçabilité des actions de compagnonnage du service contrôle robinetterie et de vérifier plus largement cette traçabilité dans l'ensemble des services du site.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Le service Conduite du site a présenté aux inspecteurs l'outil informatique Observatoire des compétences, qui permet de tracer les activités effectuées par les équipes de conduite et par les différents agents du service.

Demande B1 : je vous demande de m'informer du bilan que vous tirez de l'utilisation de cet outil et de la possibilité d'étendre son utilisation à d'autres services.

Les observations des pratiques professionnelles par les managers sur le terrain pour évaluer les compétences en situation de travail ne sont encore que partiellement mises en oeuvre sur le site.

Or l'évaluation formalisée des compétences en situation de travail doit contribuer à la détection des besoins de professionnalisation et à la délivrance des habilitations. De ce fait, elle doit constituer une brique essentielle de l'évaluation des compétences sur le site.

Demande B2 : je vous demande de m'informer des objectifs que vous vous donnez pour renforcer la mise en œuvre des évaluations formalisées des compétences en situation de travail.

L'élaboration des cartographies de compétences et de définition des cibles de compétences constituent des éléments clés dans le renouvellement des compétences. Les inspecteurs ont noté que la situation en ce qui concerne ces dispositions est hétérogène et que leur déploiement est variable selon les services.

Demande B3 : je vous demande de me transmettre votre position sur les dispositions que vous comptez prendre pour déployer de façon homogène sur le site la définition des cibles de compétences et l'élaboration des cartographies de compétences et, dans ce cadre, la déclinaison que vous faites des documents nationaux sur ce sujet.

Les inspecteurs ont noté que le service en charge de la structure d'arrêt de tranche ne dispose pas de référentiel métier pour apprécier les compétences des responsables métiers qui sont mis à la disposition de la structure lors des arrêts. Ces responsables métiers sont évalués annuellement par leur service d'origine et non par la structure d'arrêt ; il n'existe pas à Chinon de communication tracée entre le service d'origine et la structure d'arrêt.

Demande B4 : je vous demande de m'informer des dispositions que vous envisagez pour mettre à la disposition de la structure d'arrêt de tranche les référentiels  et outils lui permettant d'effectuer une évaluation formalisée des compétences des responsables métiers mis à sa disposition lors des arrêts de tranche et ce afin d'aider le service d'origine des responsables métier dans sa tache d'évaluation.

Les inspecteurs se sont intéressés au cas des sorties temporaires du quart dans le service Conduite. Lors de ces sorties temporaires, l'opérateur conserve son habilitation. Des actions de formations et d'accompagnement sont effectuées avant le retour au quart. C'est aussi le cas des opérateurs détachés à la structure arrêt de tranche. Toutefois, il n'existe pas actuellement de référentiel spécifique aux activités hors-quart effectuées par les agents du service Conduite qui permettrait de définir les compétences attendues et d'évaluer ces compétences lors des activités. Des réflexions sont menées actuellement par le site sur la notion d'activité hors quart.

Demande B5 : je vous demande de me transmettre le résultat des réflexions que vous menez sur la notion d'activités hors quart au service Conduite, et les mesures que vous comptez prendre (référentiel spécifique, sorties temporaires et retour au quart, ...) pour encadrer ces activités.

service contrôle robinetterie ne dispose pas encore d'un référentiel Le de professionnalisation pour gérer les compétences conformément aux attentes formulées par la DPN.

Les inspecteurs ont noté qu'un plan d'actions est en cours d'élaboration pour formaliser le management des compétences au sein de ce service.

Demande B6 : je vous demande de me transmettre le plan d'actions du service contrôle robinetterie dès qu'il sera diffusé.

Les représentants du service Automatismes - Essais - Electricité ont informé les inspecteurs que la note décrivant le référentiel des compétences du métier Essais va évoluer de façon à regrouper le référentiel des compétences et les dispositions de professionnalisation contenues actuellement dans le plan type de formation.

Demande B7 : je vous demande de me transmettre le nouvel indice de la note référentiel de compétences du métier Essais.

C.

## Observations

Néant S
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de la division d'Orléans Signé par : Nicolas CHANTRENNE
Copie :
IRSN / DSR
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AN / DCN
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