Caen, le 16 novembre 2021 Référence courrier : **CODEP-CAE-2021-053679** 
Monsieur le Directeur de l'établissement Orano Recyclage de La Hague BEAUMONT-HAGUE 50 444 LA HAGUE CEDEX
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** Thème : **ORANO Recyclage, site de La Hague, Reprise et conditionnement des déchets INB n°38** Code : **Inspection INSSN-CAE-2021-0136 du 8 octobre 2021** 
Références : **[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
[2] CODEP-CAE-2019-014350 du 29 avril 2019 
[3] CODEP-CAE-2020-027563 du 5 mai 2020 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection inopinée a eu lieu le 8 octobre 2021 au sein de l'établissement Orano Recyclage de La Hague. Elle a porté sur la gestion des déchets au sein de l'atelier HADE dans l'INB n°33. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 8 octobre 2021 a concerné l'installation nucléaire de base (INB) n° 33 implantée sur le site de La Hague exploité par Orano Recyclage. Elle a porté sur la gestion des déchets au sein de l'atelier HADE1**. Les inspecteurs ont contrôlé l'état des entreposages de déchets,** 
principalement dans le hall 835 de l'atelier, et ils se sont rendus sur les chantiers de démantèlement des unités 2212, 2223, 2334 et 2505**. Une att**ention particulière a été portée à la propreté des chantiers. 

Les inspecteurs ont bien noté l'évolution à compter de début de l'année 2021 de l'organisation du pôle en charge de la gestion des déchets au sein de la direction du démantèlement. Au vu du contrôle par sondage effectué, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site de La Hague pour gérer les déchets au sein de l'atelier HADE apparaît, à date et considérant l'avancement des opérations de démantèlement, satisfaisante. 

Les inspecteurs considèrent néanmoins qu'Orano Recyclage doit prendre toutes les dispositions pour appliquer, au sein de l'atelier HADE, le standard défini en fin d'année 2019 pour la maîtrise des risques aux points de collecte des déchets. 

## A **Demandes D'Actions Correctives** Dispositions De Maîtrise Des Risques Aux Points De Collecte Des Déchets

En réponse au point A.5 de la lettre de suites de l'inspection [2], vous avez pris l'engagement de mettre en place, à l'échéance de fin 2019, un standard définissant les dispositions de maîtrise des risques pour les points de collecte des déchets. Vous avez établi une note technique en date du 9 décembre 2021 précisant les dispositions applicables aux points de collecte et au point de conditionnement des déchets dans les ateliers des installations en démantèlement du site de La Hague. Cette note précise notamment les contenants mis à la disposition des producteurs de déchets et les règles d'utilisation en fonction du type de déchets. Elle rappelle les procédures existantes à appliquer concernant le balisage par exemple. Elle indique enfin les règles à respecter lors de la manipulation de déchets combustibles en particulier au niveau des points de conditionnement des déchets. Vous avez également établi un imprimé, par déclinaison de la précédente note, visant à formaliser l'analyse à des fins de création ou de modification d'un point de collecte ou d'un point de conditionnement des déchets. Le 8 octobre 2021, vos représentants ont indiqué que : 
- **les dispositions étaient effectivement mises en œuvre dans le hall 800 pour la partie de l'INB n°33** 
relevant de la moyenne activité ; 
- la réalisation des marquages restait à réaliser pour l'atelier HAO6 **de l'INB n°80 ;** 
- **si les colis étaient identifiés et les affichages en place, la co-activité retardait la réalisation des** 
marquages (mise en peinture) au sein de l'atelier HADE. 

Vos représentants ont indiqué également que le reste à faire pour considérer l'engagement totalement soldé, serait réalisé à l'échéance prévisionnelle de fin du 1er **semestre 2022.** 
Demande A1 : Je vous demande de prendre toutes les dispositions pour appliquer, à l'échéance de fin juin 2022, dans les installations en démantèlement du site de La Hague, le standard défini fin 2019 pour la maîtrise des risques aux points de collecte et aux points de conditionnement des déchets. Vous me communiquerez un bilan à date de l'avancement des actions réalisées et m'informerez par la suite, selon les modalités de votre choix, de la réalisation des dernières actions permettant de solder votre engagement. 

## Projet De Reprise Et De Conditionnement Des Boues Dans Les Cellules 929 A&B 3

Lors de l'inspection du 12 mars 2020, vos représentants avaient indiqué, comme repris dans la lettre de suites [3], qu'« un nouveau pilote de programme, rattaché hiérarchiquement au responsable du secteur du démantèlement, [serait] en charge des projets de reprise des boues dans l'atelier HADE et de reprise des colonnes d'élution de l'atelier ELAN IIB **».** En réponse respectivement aux points B.1 et B.5 de la lettre de suites [3], vous avez pris l'engagement de transmettre, pour les opérations de reprise et de conditionnement des boues dans les cellules 929 A et B de l'atelier HADE, le « *calendrier estimatif* **» ainsi que les notes d'organisation et** de données de pilotage. Le 8 octobre 2021, vos représentants ont porté à la connaissance de l'inspecteur le planning associé aux opérations de reprise des boues de l'atelier HADE. Par ailleurs, dans les jours qui ont suivi l'inspection, vous avez transmis les notes d'organisation et de données de pilotage mises à jour pour le projet de démantèlement de l'atelier HADE, en indiquant qu'il n'existait pas de notes spécifiques pour les opérations de reprise et de conditionnement des boues dans les cellules 929 A et B. Ces notes avaient déjà été transmises aux services de l'ASN en août 2021 en réponse complémentaire à la lettre de suites [3]. 

Demande A2 : Je vous demande de me préciser l'organisation retenue, en la justifiant, pour les opérations de reprise et de conditionnement des boues des cellules 929A et B de l'atelier HADE.

## B **Compléments D'Information** 4 Traitement Des Déchets Historiques De L'Atelier Hade

Lors de la visite de l'atelier, l'inspecteur a relevé la présence d'un casier métallique à parois pleines entreposé dans le hall 835 de l'atelier HADE, renfermant une volute de château de transport en attente de caractérisation depuis février 2019. Vos représentants ont indiqué qu'il s'agissait d'un déchet historique à traiter. 

En réponse à la demande de l'inspecteur de connaître la situation de l'atelier vis-à-vis de la présence d'autres éventuels déchets historiques, vos représentants n'ont pas été en mesure de donner en retour immédiat de liste établie. Demande B1 : Je vous demande de me communiquer l'inventaire des déchets historiques présent à date dans l'atelier HADE. Vous me préciserez l'échéancier de traitement associé. Vous me préciserez les dispositions prises pour que le traitement des déchets historiques ne retarde pas le traitement des déchets de démantèlement de l'atelier. 

## Evolution De L'Organisation Pour La Gestion Des Déchets Au Sein De La Direction Du Démantèlement

Le 8 octobre 2021, vos représentants ont précisé que l'organisation du pôle en charge de la gestion des déchets au sein de la direction du démantèlement avait évolué. Ils ont indiqué que cette évolution permettait de traduire les différentes interfaces. Un agent « *responsable des interfaces* **» travaille en** lien avec le « *pilote des projets transverses* **» (qui appartenait auparavant au pôle technique) et le «** *pilote* de programme **» pour la gestion des déchets. Cette évolution est postérieure à la réorganisation de la** direction du démantèlement de début 2021. 

Vos représentants ont indiqué que la mise à jour de la note d'organisation du pôle en charge de la gestion des déchets était en cours de finalisation. Demande B2 : Je vous demande de me communiquer la note d'organisation mise à jour du pôle en charge de la gestion des déchets au sein de la direction du démantèlement. 

## Bilan Des Évacuations De Déchets De Démantèlement

Les besoins de prise en charge par l'établissement de La Hague des déchets produits dans le cadre des opérations de démantèlement sont établis chaque année au travers de la « note programme » de la direction du démantèlement (DAFC). 

Vos représentants ont indiqué que la note programme plus générale du site de La Hague (également appelée « note programme AD27 **») embarquait les données du démantèlement validées par le comité** 
de direction DAFC sans qu'il n'y ait de relecture ou de validation par la direction du démantèlement. Vos représentants ont indiqué par ailleurs que le respect de la capacité d'AD2 à traiter les déchets issus des opérations de démantèlement selon le prévisionnel établi en amont des « notes programmes » pour le démantèlement et pour l'établissement était vérifié au fil de l'eau au travers des échanges fréquents entre le pôle déchets de la direction du démantèlement et l'atelier AD2 dans le cadre des évacuations. 

Demande B3 : Je vous demande de me communiquer le bilan que vous faites de la cohérence entre la demande formulée par la direction du démantèlement concernant la prise en charge des déchets évacués, la prise en compte de cette demande par l'établissement au travers de sa « note programme » et le réalisé à l'issue de l'année écoulée. 

## Franchissement Des Jalons Du Projet De Démantèlement De L'Atelier Hade

Lors de la visite de l'atelier HADE, et au travers des échanges en salle qui ont suivis, l'inspecteur a procédé à une vérification de l'atteinte de certains jalons en lien avec le projet de démantèlement de l'atelier. 

S'agissant des jalons critiques retenus pour l'inspection : 
- **l'évacuation du panier du dissolveur 222-01 a été réalisée ;** - **le dossier de sûreté relatif à la découpe par laser doit être encore être présenté à l'instance de** 
contrôle interne avant d'être transmis pour instruction aux services de l'ASN. 

S'agissant des jalons opérationnels retenus : 
- **la dépose des équipements dans la cellule 941B de l'unité 250 de traitement des solvants a été** 
réalisée ; 
- **les aménagements pour le traitement des batteries de mélangeurs décanteurs de l'unité 233** 
ont commencé avec l'installation du sas rigide d'intervention ; 
- **les aménagements réalisés dans la salle 842B ont conduit à la mise en place d'un sas rigide** 
d'intervention qui permettra l'accès à la salle 849B pour le démantèlement des cellules 959, 960 et 961. Les essais de ventilation restent à faire. 

Demande B4 : Je vous demande de me communiquer le bilan du respect des jalons du projet de démantèlement de l'atelier HADE pour l'année 2021, en apportant les éléments de justification de tout écart éventuel de délai entre les échéances définies pour le franchissement des jalons et les dates effectives de franchissement des jalons. Pour les jalons franchis en retard ou pour ceux éventuellement non franchis en 2021, vous me préciserez les conséquences sur le calendrier des opérations de démantèlement de l'atelier et en particulier sur les jalons d'interface internes et 
 
7 Atelier de conditionnement et de gestion des déchets technologiques du site de La Hague externes, ainsi que les dispositions prises pour maîtriser ce calendrier, considérant le calendrier validé par la gouvernance qui a permis d'établir la feuille de route pour l'année 2021. 

## C **Observations** 6 C.1 Etat Des Installations

Lors de la visite de l'atelier HADE, l'inspecteur a relevé : 
- **le rangement et la propreté des locaux ;** - **le rangement et la propreté des chantiers ;** 
- **la maîtrise de la saturation des entreposages dans le bâtiment ;** - **l'accessibilité des équipements de lutte contre l'incendie, en particulier dans le hall 835 du** 
bâtiment. 

Cet état des lieux confirme l'amélioration de la gestion des déchets au sein de l'atelier HADE depuis 2019. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Hubert SIMON 