AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE STRASBOURG
N/Réf. : CODEP-STR-2012-038992 N/Réf. dossier : INSSN-STR-2012-0170 Strasbourg, le 16 juillet 2012 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Fessenheim Inspection du 03/07/2012 Thème : maîtrise de la réactivité Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 596-1 du code de l'environnement, une inspection «annoncée » a eu lieu le 03/07/2012 au centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim sur le thème « maîtrise de la réactivité » .

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 03/07/2012 portait sur le thème « maîtrise de la réactivité ». Cette inspection a consisté à vérifier le niveau d'exigence et de vigilance concernant la surveillance des paramètres de régulation de l'activité neutronique du réacteur.

Les inspecteurs sont tout d'abord revenus sur les derniers événements significatifs sûreté liés à ce thème. Ils ont par la suite vérifié les documents de suivi des essais à puissance nulle réalisés après les derniers rechargements de combustible. Les inspecteurs ont vérifié la prise en compte des référentiels existants dans les documents opérationnels du réacteur. Les inspecteurs se sont également rendus en salle de commande du réacteur de la tranche 1.

Les inspecteurs considèrent que ce thème est traité de manière satisfaisante par l'exploitant. Toutefois, ils ont noté un écart concernant une déclinaison incomplète d'un référentiel national d'EDF dans un document opératoire.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que la DT 265 n'était que partiellement intégrée dans la procédure de conduite DEM3. Demande n°A.1 : Je vous demande d'intégrer l'ensemble des exigences de la DT 265 dans la procédure de conduite DEM3.

Les inspecteurs ont noté que la gamme de travail « mesure du cœfficient isotherme de température toutes barres hautes », déclinant les essais physiques du cœur à puissance nulle, présentait plusieurs écarts en termes de rigueur de remplissage. Par ailleurs, le document « GIN 5000 » permettant de présenter les résultats de cet essai en tranche 1 n'était pas cohérent avec celui utilisé en tranche 2.

Demande n°A.2 : Je vous demande d'une part de veiller à la qualité de remplissage des gammes de travail déclinant le chapitre X des RGE et de clarifier l'utilisation du document GIN 5000.

## B. Compléments D'Information

Lors du dernier essai physique à puissance nulle au titre du chapitre X des RGE concernant la mesure de la Concentration critique en bore toutes barres hautes en tranche 1, aucun document justifiant la stabilité de la température (entre 285 et 287°C et maintenue stable à 0.5°C) lors de cet essai n'a pu être fourni aux inspecteurs.

Demande n°B.1 : Je vous demande de me transmettre un document justifiant la stabilité de la température lors de cet essai.

## C. Observations

Pas d'observation Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Je vous demande de bien vouloir identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, l'échéance de sa réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, le chef de la division de Strasbourg

## Signé Par

Florien KRAFT