RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
Référence courrier : CODEP-NAN-2021-060753 Société IONISOS 
13, chemin du Pontet 69 380 CIVRIEUX D'AZERGUES 
Nantes, le 24 décembre 2021 Objet : **Inspection de la sûreté nucléaire numérotée INSSN-NAN-2021-0655 du 08/12/2021**
Installation : irradiateur Ionisos site de Pouzauges INB n°146 Thème :
[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V. 

[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base [3] Décision n°2017-DC-0592 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d'installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d'urgence et au contenu du plan d'urgence interne [4] Décision n°2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie [5] Décision n°2017-DC-616 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base Monsieur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence, une inspection a eu lieu le 8 décembre 2021 dans votre établissement IONISOS site de Pouzauges (INB n°146) sur le thème de la gestion des situations d'urgence et la gestion des modifications. 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 8 décembre 2021 au sein de l'établissement IONISOS de Pouzauges (INB 
n°146) sur le thème de la gestion des situations d'urgence et de la gestion des modifications s'est déroulée de façon programmée en trois parties. Dans un premier temps, les inspecteurs de l'ASN ont réalisé une mise en situation en simulant le déclenchement d'un incendie au sein du local transformateur de l'établissement. Dans un second temps, ils ont procédé à un examen documentaire sur la partie gestion des situations d'urgence et des modifications et enfin ils ont effectué une visite de l'installation : au niveau de la salle de commande, du local de traitement de l'eau et du chantier d'extension de l'installation. 

À l'issue de cette inspection, il ressort que l'établissement doit s'améliorer sur les points suivants en terme de gestion des situations d'urgence tels que : 
- **la mise à jour de la documentation concernant le plan d'urgence interne (PUI) ;** - **la communication entre les différents acteurs pendant la gestion de la crise ;** - **l'organisation opérationnelle sur le site de Pouzauges ainsi que l'appui de la cellule de** 
réflexion de Ionisos située au siège de l'entreprise ; 
- **la mise en place d'une équipe de 2 intervenants pour l'attaque du feu.** 
Les inspecteurs ont pu noter une bonne prise en compte du retour d'expérience de l'inspection réalisée sur le site de Dagneux avec la mise à disposition des intervenants, en salle de commande et dans le hall d'entrée, des consignes à appliquer en cas de situations d'urgence. De la même façon, les engagements pris à l'issue de l'inspection précédente ont été vérifiés par sondage ont bien tous été tenus. Il est également à noter de façon satisfaisante la réalisation de formations régulières des équipes et la réalisation d'exercices réguliers sur ce thème. Il conviendra toutefois sur ces deux points de poursuivre les démarches prévues par les ingénieurs sûreté en termes de formation notamment aux situations d'urgence et de s'assurer de l'exploitation de l'ensemble des éléments relatifs aux exercices mis en œuvre. 

Lors de la visite des installations et en particulier la visite du chantier, les inspecteurs ont pu constater qu'une clôture complète du chantier avait été mise en place afin d'éviter les risques d'interface et que les enjeux de sûreté concernant l'intégrité de la casemate avait bien été partagés avec l'architecte et maître d'œuvre. Il conviendra de s'assurer à chaque étape de la construction de la bonne prise en compte de ces éléments. 

## A - Demandes D'**Actions Correctives** A.1 Plan D'Urgence Interne (Pui)

Conformément à l'article 7.6 de l'arrêté INB [2], Le plan d'urgence interne est testé à l'occasion d'exercices dont le nombre est proportionné à la diversité des situations d'urgence identifiées couvertes par ce plan et aux effectifs impliqués par la gestion de ces situations. […] 
III. ― A des intervalles appropriés qui ne doivent pas excéder trois ans, au vu notamment des enseignement tirés des exercices et des situations réelles, l'exploitant vérifie que les dispositions de son plan d'urgence interne sont toujours pertinentes et, le cas échéant, les met à jour. Conformément à l'article 2.2 de la décision relative à la gestion des situations d'urgence [3], l'organisation pour gérer une situation d'urgence est définie par le plan d'urgence interne. 

Conformément à la section 5 de la décision relative à la gestion des modifications notables, les critères spécifiques applicables aux modifications relatives à la préparation et à la gestion des situations d'urgence sont listés. L'article 3.2.1 précise que l'exploitant doit déclarer préalablement à sa mise en œuvre toute modification notable soumis à déclaration auprès de l'ASN. 

En préparation à l'inspection, le leader sûreté du groupe a transmis la version 7 du PUI en date du 13/12/2019 et prenant en compte des modifications dans le cadre du projet d'extension. La version du PUI utilisée dans le cadre de la mise en situation par les équipes de l'installation de Pouzauges était la version 5.2 en date du 14/09/2012. Cette version ne prend pas en compte les modifications liées aux travaux d'extension en cours sur le site, ni les nouvelles modalités de relations avec la cellule de réflexion mise en place au siège du groupe. 

L'ASN ne dispose que de la version 5.1 de ce document A.1.1 Je vous demande de respecter les différentes modalités mentionnées dans les décisions susmentionnées et dans l'arrêté fixant les règles générales relatives aux INB afin de vous assurer de la mise en place d'un plan d'urgence interne pertinent et adapté aux situations rencontrées. 

Vous veillerez en fonction des modifications apportées à transmettre à l'ASN et à l'IRSN les documents à jour. Conformément à l'article 7.4 de l'arrêté INB [2], l'exploitant est responsable du déclenchement et de la mise en œuvre du plan d'urgence interne. Il décide de sa levée après consultation de l'Autorité de sûreté nucléaire. 

Dans la version 5.2 du PUI, la consultation de l'ASN avant de prendre la décision de la levée du PUI n'est pas mentionnée. Dans le cadre de la mise en situation simulée, le message annonçant la levée du PUI a été adressé à l'ASN sans demande d'avis. A.1.2 Je vous demande d'ajouter cette étape de consultation de l'ASN pour la levée du PUI à votre document. Vous m'indiquerez également si les PUI des autres sites sont conformes à la réglementation sur ce point et veillerez, le cas échéant, à l'intégrer à votre documentation.

Lors de l'examen des versions 5.2 et 7 du PUI, les inspecteurs ont constaté que l'adresse mail de la préfecture n'apparaissait plus dans la version 7 du PUI. 

Dans la version 5.2, la manœuvre des organes pour la mise en rétention du site en cas d'incendie n'est pas clairement mentionnée. Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont constaté que les travaux venaient d'être finalisés et le bassin de rétention était opérationnel ; toutefois l'emplacement et l'identification des organes à manœuvrer n'étaient pas encore assurés. A.1.3 Je vous demande de vous assurer de la présence de tous les éléments nécessaires à la gestion des situations d'urgence au sein du PUI en vigueur. Vous vous assurerez également de la bonne identification sur le terrain des organes à manœuvrer en cas d'urgence et de leur identification dans les fiches réflexes ad hoc. 

## A.2 Locaux Et Moyens De Gestion Des Situations D'Urgence

Conformément aux articles 7.1 à 7.5 de la décision relative à la gestion des situations d'urgence [3], l'exploitant prévoit des locaux de gestion des situations d'urgence constitués par les postes de commandement et de coordination fixes. Ces locaux sont accessibles, disponibles et habitables dans les situations d'urgence pour lesquelles leur utilisation est prévue. Ils permettent à l'exploitant de disposer d'informations sur l'état de chaque installation nucléaire de base de l'établissement et sur les conditions météorologiques et radiologiques à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement. La documentation spécifiquement utilisée par les équipiers de crise pour chacune des fonctions PUI est disponible dans les locaux de gestion des situations d'urgence et autres lieux d'utilisation. 

Le responsable d'intervention ne dispose pas de l'ensemble de la documentation nécessaire pour la gestion de la crise. La mallette disponible pour l'établissement de Pouzauges est affectée à la personne d'astreinte. 

Lors de la mise en situation, la personne d'astreinte n'étant pas présente sur le site, les documents n'ont été accessibles dans leur intégralité qu'après son arrivée, soit une dizaine de minutes après le déclenchement de l'exercice. La personne d'astreinte et le responsable d'intervention ayant évacué les locaux de l'établissement en raison de la simulation d'un incendie et ne disposant d'aucun local dédié à la gestion des situations d'urgence, sont contraint d'intervenir depuis le point de rassemblement de l'établissement. 

A.2.1 Je vous demande de mettre en place un local adapté pour la gestion des situations d'urgence. Vous définirez et mettrez en place dans l'intervalle une organisation provisoire. Vous veillerez à mettre à disposition du responsable d'intervention la documentation nécessaire à la gestion des situations d'urgence dans les plus brefs délais. 

Conformément à l'article 6.6 de la décision relative à la gestion des situations d'urgence [3], l'exploitant dispose de plusieurs moyens de communication indépendants entre eux. Ces moyens sont en nombre suffisant pour permettre les échanges d'information des postes de commandement et de coordination entre eux et avec les autorités. Les moyens de communication du poste de commandement et de coordination de la direction de l'établissement lui permettent d'échanger avec : a) les postes de commandement et de coordination permettant d'assister la conduite, ainsi que de surveiller et de diriger l'intervention dans chaque installation jusqu'à atteindre et maintenir un état maîtrisé et stable, b) les points de rassemblement des personnes présentes dans l'établissement, c) les centres d'urgence de l'Autorité de sûreté nucléaire et de son appui technique, d) le centre opérationnel départemental de la préfecture de département, e) tout service ou organisme extérieur identifié dans le plan d'urgence interne et concerné par la gestion de la situation d'urgence à l'intérieur de l'établissement. Ces moyens de communication sont testés au moins une fois par an. 

Le responsable d'intervention ne dispose pas de moyens de communication redondants ; il utilise son téléphone personnel. 

Lors de l'inspection réalisée en 2020, la foudre avait entrainé une perte de certains moyens de communication. 

A.2.2 Je vous demande de mettre en place des moyens de communication redondants pour l'ensemble des postes mentionnés dans la décision. Au regard de l'événement survenu en 2020, je vous demande de vous assurer de la disponibilité de moyens de communication en cas de gestion d'une situation d'urgence de façon concomitante. 

## A.3. Communication En Situations D'Urgence

Conformément à l'article 6.1 de la décision relative à la gestion des situations d'urgence [3], l'exploitant dispose de moyens matériels de gestion des situations d'urgence permettant de répondre aux objectifs précisés, notamment pour : 
a) *Détecter les situations d'urgence* b) Alerter les équipiers de crise, les pouvoirs publics et, le cas échéant, les populations en application du 5° de l'article R. 741-22 du code de la sécurité intérieure, c) *Recueillir les informations nécessaires au diagnostic de la situation d'urgence et au pronostic de* son évolution, d) *Collecter et échanger les informations, depuis l'installation accidentée jusqu'aux centre* d'urgence des autorités, organismes et services extérieurs, e) *Alerter et protéger les personnes présentes dans l'établissement,* f) Surveiller et, le cas échéant, limiter ou retarder l'émission de substances radioactives ou dangereuses ainsi que l'émission de rayonnements ionisants, g) *Evaluer les conséquences réelles, prévisibles et possibles sur l'installation, les personnes et* l'environnement, à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement. 

Dans le cadre de la mise en situation, il est apparu que sur le site de Pouzauges, aucun intervenant 
(responsable d'intervention, personne d'astreinte ou autre) ne prend note des différentes actions mises en œuvre ou de l'état de l'installation. Les informations sont recensées à l'oral mais ne font l'objet d'aucune formalisation. Par exemple, les horaires de survenue des différentes alarmes ne sont donc pas connus ou communiqués à la cellule de réflexion et au représentant de l'exploitant qui transmet ensuite les informations aux autorités. A.3.1 Je vous demande de mettre en place des moyens de collecte et d'échange des informations nécessaires pour la gestion des situations d'urgence, permettant de s'assurer que les informations disponibles sont valides et régulièrement actualisées. Vous vous interrogerez sur la mise en place d'une main courante au sein de l'établissement de Pouzauges qui pourrait être partagée avec l'ensemble des acteurs de l'établissement. 

Le rôle de chaque acteur mentionné au sein de votre PUI n'apparait pas toujours très pertinent ; en effet au cours de la mise en situation, le service de gardiennage qui reçoit l'alarme a prévenu la personne d'astreinte qui n'était pas présente sur site. La personne d'astreinte n'a pas pris contact avec les responsables présents sur l'installation et a demandé l'envoi des pompiers sur site. La phase d'investigation n'a pas été poussée plus avant alors que l'événement avait lieu pendant la présence de personnel. 

Dans le PUI, il est mentionné que le site Ionisos de Sablé sur Sarthe est prévenu et met son installation en position de sécurité ; le rôle des personnels du site de Sablé sur Sarthe dans la gestion d'une situation d'urgence n'a pas pu être précisé aux inspecteurs en raison de la mise en place d'une cellule de réflexion au siège. Enfin le rôle du responsable d'intervention au niveau du site est multiple, il doit à la fois s'assurer de la mise en sécurité des sources, de la mise en sécurité du personnel, accueillir les intervenants extérieurs et gérer la communication avec le représentant de l'exploitant et la cellule de réflexion. 

A.3.2 Je vous demande de vous interroger sur les circuits de communication et de prise de décision en fonction des différentes situations rencontrées (heures ouvrées, heures non ouvrées). Vous veillerez à la soutenabilité des actions demandées à chacun des acteurs en situation de stress et proposerez au besoin une adaptation de vos fiches réflexes actuelles. 

## A.4 Alerte Des Autorités

Conformément à l'article 7.2 de l'arrêté INB [2], en situation d'urgence, l'exploitant d'une installation nucléaire de base : 
- Alerte sans délai le préfet, l'Autorité de sûreté nucléaire et les organismes et services extérieurs dont l'alerte est prévue dans le plan d'urgence interne mentionné au 4° du II de l'article 20 du décret du 2 novembre 2007 susvisé ; 
- *Coopère avec eux, les tient informés régulièrement de l'évolution de la situation et de ses* conséquences réelles ou potentielles à l'extérieur du site et propose au préfet d'éventuelle actions de protection de la population ; 
- *Alerte et protège les personnes présentes dans un établissement et porte secours aux victimes ;* - Réalise les actions d'urgence, notamment d'alerte, lui incombant à l'égard des populations voisines situées à l'extérieur de son établissement, en application du 5° de l'article 5 du décret du 13 septembre 2005 susvisé ; 
- Fait parvenir régulièrement à l'appui technique désigné par l'Autorité Conformément à l'article 6.11 de la décision relative à la gestion des situations d'urgence [3], lorsque l'exploitant déclenche le plan d'urgence interne, il transmet dans les meilleurs délais à l'Autorité de sureté nucléaire et à son appui technique les informations pertinentes relatives : 
a) A l'état de l'installation et, s'il est connu, au pronostic d'évolution, b) A l'estimation des quantités de substances radioactives ou dangereuses nécessaires au suivi technique de l'événement, c) Aux premières mesures disponibles dans l'environnement. 

Dans le cadre de la mise en situation, l'appel de l'exploitant vers les autorités a été passé alors que la préfecture de Vendée et la préfecture de zone avaient déjà été prévenues par les pompiers et la gendarmerie dès leur départ vers le site et que 40 minutes environ s'étaient écoulées depuis le déclenchement de l'alarme. 

Le message délivré à l'ASN ne fait pas l'objet d'une préparation préalable et ne rappelle pas les coordonnées auxquelles sont joignables les acteurs. A.4 Je vous demande de mettre en place une organisation vous permettant d'alerter sans délai le préfet et l'Autorité de sûreté nucléaire ainsi que transmettre les informations pertinentes. 

## A.5 Lutte Contre L'Incendie

Conformément à l'article 3.2.2.1 de la décision relative à la maîtrise des risques liés à l'incendie, toute action de lutte contre l'incendie, sur appel ou sur alarme, devra être effectuée au minimum en binôme afin d'assurer l'efficacité de la mission. 

Dans le cadre de la mise en situation, l'équipier de première intervention intervenant sur le feu était seul. Lors de l'exercice incendie réalisé le 16 novembre 2021, il est mentionné que l'équipier de première intervention a parfaitement maîtrisé sa mission. Cela confirme que la situation est récurrente. 

## A.5.1 Je Vous Demande De Mettre En Place Une Organisation De Lutte Contre L'Incendie Répondant Aux Exigences De La Décision Susmentionnée.

Le compte-rendu de l'exercice incendie du 16 novembre 2021, il est indiqué que l'alarme incendie n'est pas audible sur la partie extérieure derrière le bâtiment où sont réalisés les travaux d'extension. L'exploitant indique avoir prévu de remédier à cette situation toutefois l'alarme n'avait pas été installée au jour de l'inspection. Lors de l'exercice du 12 mai 2021, plusieurs demandes ont été faites auprès du leader sûreté : dotation de matériel complémentaire au sein de la voiture d'astreinte, mettre à disposition un kit de rubalise et des affiches pour le zonage. A.5.2 Je vous demande de mettre en place une alarme audible en tout point de votre installation, notamment sur la zone chantier. Vous m'indiquerez les actions mises en place à l'issue de différents exercices réalisés ainsi que vos modalités de suivi. 

## A.6 Mise En Œuvre Du Pui

Conformément à la partie A.2 du PUI du site Ionisos Pouzauges, des critères d'engagement du PUI, des fiches réflexes et des messages types sont indiqués. Dans le cadre de la mise en situation, la mise sur rétention du site n'a pas été réalisée lors de la mise en situation par les acteurs alors qu'un incendie non maîtrisé était simulé. 

Par ailleurs, les sources ont été mises en position de sécurité en fond de piscine de façon automatique dès la mise en œuvre de l'alarme incendie. La vérification de la mise en sécurité est effectuée dans un premier temps en vérifiant les voyants lumineux. Une vérification visuelle au niveau de la chaine du treuil est également prévue. Cette action nécessite de rentrer dans l'installation et d'accéder audessus de la casemate. 

A.6 Je vous demande de vous assurer de la mise en œuvre de l'ensemble des actions nécessaires pour vous garantir la protection de l'environnement. Je vous engage également à mener une réflexion quant à la vérification du positionnement des sources et vous m'indiquerez vos conclusions. 

## A.7 Modification Notable : Table En Piscine

Conformément à l'article 1.2.15 de la décision relative aux modifications notables [5], La gestion des modifications notables fait l'objet des dispositions de l'article 2.5.6 de l'arrêté du 7 février 2012 [1] susvisé en matière de documentation et de traçabilité. La documentation est archivée jusqu'au déclassement de l'installation. 

Pour mémoire, l'article 2.5.6 de l'arrêté du 7 février 2012[1] indique : « Les activités importantes pour la protection, leurs contrôles techniques, les actions de vérification et d'évaluation font l'objet d'une documentation et d'une traçabilité permettant de démontrer a priori et de vérifier a posteriori le respect des exigences définies. Les documents et enregistrements correspondants sont tenus à jour, aisément accessibles et lisibles, protégés, conservés dans de bonnes conditions, et archivés pendant une durée appropriée et justifiée. » Lors du dernier rechargement, a été mise en œuvre une modification notable constituant à l'installation dans la piscine d'une table pour permettre la requalification des sources au sein de l'installation de Pouzauges. Dans son dossier de demande d'autorisation pour cette modification, l'exploitant indiquait mettre en place des actions du type nettoyage préalable de la table avant introduction en piscine, surveillance renforcée des paramètres relatif à la propreté de l'eau, …. 

Les inspecteurs ont souhaité voir les enregistrements des contrôles réalisés pendant la mise en œuvre de cette modification. Aucun enregistrement n'a été effectué. Seuls les contrôles hebdomadaires classiques des paramètres de suivi de la piscine ont pu être examinés. A.7 Je vous demande de vous revoir vos procédures de gestion des modifications afin de garantir la traçabilité et le respect des exigences définies. Concernant l'intégrité de la piscine, vous me transmettrez, à l'issue du prochain rechargement, les résultats du contrôle acoustique et du contrôle visuel réalisés. 

## A.8 Convention Avec Les Services Extérieurs

Conformément à l'article 3.1 de la décision relative à la gestion des situations d'urgence [3], l'exploitant tient à jour la liste des conventions concernées. A des intervalles appropriés qui ne doivent pas excéder cinq ans, l'exploitant vérifie que le contenu de ces conventions est toujours pertinent et, le cas échéant, propose leur mise à jour. Vous disposez d'une convention avec le CNPE de Chinon pour des interventions d'assistance technique. Les inspecteurs ont relevé que la création de ce document date de 2007 et que sa première mise à jour date du 15/03/2021. 

A.8 Je vous demande de vous assurer du respect des délais mentionnés dans la présente décision pour vérifier le contenu de votre convention. 

## B - Demandes D'**Informations Complementaires** B.1. Permanence Représentant De L'Exploitant Et Cellule De Réflexion

Conformément à l'article 4.1 de la décision relative à la gestion des situations d'urgence [3], l'exploitant définit les effectifs et les compétences des équipiers de crise, en fonction des actions humaines requises et des conditions d'intervention susceptibles d'être rencontrées. L'exploitant met en œuvre les dispositions organisationnelles lui permettant de s'assurer que ces effectifs et ces compétences sont mobilisables à tout moment et pour une durée appropriée, et prévoyant notamment les relèves nécessaires. 

La cellule de réflexion qui a un rôle important dans la gestion des situations d'urgence est disponible uniquement en heures ouvrées du fait de l'absence d'astreinte. Le leader sûreté a indiqué qu'une réflexion était en cours sur la mise en place d'une astreinte pour les membres de la cellule de réflexion. Le représentant de l'exploitant qui communique avec les autorités n'est également pas systématiquement présent en France. La personne d'astreinte peut avoir un temps de trajet pour rejoindre l'installation de 40 minutes en fonction de son lieu d'habitation. 

B.1 Je vous demande de m'indiquer l'état de vos réflexions quant à la disponibilité et à la mobilisation de l'ensemble des acteurs pour la gestion des situations d'urgence. Vous m'indiquerez pour chacun des postes mentionnés dans votre PUI, les effectifs disponibles et les délais de mobilisation. 

## B.2 Plan D'Urgence Transport De Matières Radioactives (Tmr)

Vous avez indiqué disposer d'un plan d'urgence TMR. La dernière version transmise à la division de Nantes est à l'indice 1. Dans votre bilan 2020, il est indiqué un indice 2. B.2 Je vous demande de me transmettre la dernière version de ce document. 

## B.3 Formation

Conformément à l'article 3.1 de la décision relative à la gestion des situations d'urgence [3], le développement et le maintien des compétences des équipiers de crise reposent notamment sur des formations, des exercices de crise et des mises en situation. La formation, qui porte notamment sur le contenu du plan d'urgence interne, est renouvelé périodiquement. Elle est en outre renouvelée à chaque évolution notable du plan d'urgence interne et chaque fois que nécessaire, notamment en cas de changement d'affectation à une fonction PUI. 

L'exploitant s'assure périodiquement que le contenu des formations, des mises en situation et des exercices est adapté aux compétences requises des équipiers. Les équipiers sont régulièrement formés (au moins une fois par an) par le responsable de l'installation ou le responsable technique. Des exercices réguliers sont effectués. Il est toutefois noté que le responsable de l'installation réalise lui-même sa formation. 

Le leader sûreté du groupe a indiqué que l'organisation des formations allait évoluer dans un futur proche. B.3 Je vous demande de m'indiquer les modalités de formation retenues et les délais de mise en œuvre de cette nouvelle organisation. 

## B.4 Intervention Sur Le Pilote Superviseur De L'Automate

Conformément à l'article 1.2.1 et 1.2.2 de la décision relative aux modifications notables [5], la gestion des modifications notables d'une INB comprend leur identification, leur conception, leur validation, la décision de les mettre en œuvre, leur mise en œuvre, leurs modalités d'exploitation et le retour d'expérience de leur mise en œuvre. Par ailleurs, la gestion des modifications notables est une activité importante pour la protection (AIP). 

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont constaté la mise en œuvre d'une modification en cours sur le pilote superviseur de l'automate. Les modifications portaient sur les alarmes reportées sur le superviseur, leurs acquittements, …. Le superviseur n'est à ce jour pas considéré par un équipement important pour la protection (EIP) par l'exploitant. Toutefois son ergonomie conduit à l'utiliser plus fréquemment et à s'y référer. 

Depuis la dernière visite de l'installation le superviseur a également été éloigné de l'automate principal, seul EIP pour le pilotage et le report d'un certain nombre d'alarmes et d'information sur l'état de l'installation. Il n'est plus possible de vérifier depuis de poste du superviseur les alarmes visuelles de l'automate. B.4 Au regard de l'évolution de votre superviseur en terme d'utilisation notamment sur la gestion des alarmes, je vous demande de mener une réflexion sur son classement et la gestion des différentes modifications qui y sont apportées. Vous m'en fournirez les conclusions. 

## C - O**Bervations** C.1 Point De Rassemblement

Le point de rassemblement des salariés est situé au niveau du portail d'accès du site. Il s'agit également du point d'entrée des pompiers sur l'établissement. 

C.1 Je vous demande de vous assurer de la pertinence de votre point de rassemblement par rapport à l'intervention des pompiers et au déploiement de leurs engins de secours. 

## C.2 Poteaux Incendie

A l'issue d'une précédente inspection, les débits des poteaux incendie utilisés par les secours ont été vérifiés. Toutefois l'exploitant ne dispose pas des mesures annuelles de débit réalisées sur les poteaux incendie. C.2 Je vous prie de veiller à récupérer les données nécessaires à la vérification de la bonne disponibilité des moyens d'extinction des incendies. 

Vous trouverez, en annexe au présent courrier, un classement des demandes selon leur degré de priorité. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois, sauf mention contraire liée à une demande d'action prioritaire citée en annexe. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et de proposer, pour chacun, une échéance de réalisation en complétant l'annexe. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. 

 La cheffe de la division de Nantes, Signé par : 
Emilie JAMBU 

## Annexe

PRIORISATION DES ACTIONS À METTRE EN ŒUVRE 

## Ionisos Pouzauges Inb N°146

Les diverses vérifications opérées lors du contrôle effectué par la division de Nantes le 8 décembre 2021 ont conduit à établir une priorisation des actions à mener pour pouvoir répondre aux exigences applicables. 

Les demandes formulées dans le présent courrier sont classées en fonction des enjeux présentés : 

## - Demandes D'Actions Prioritaires

Nécessitent, eu égard à la gravité des écarts et/ou à leur renouvellement, une action prioritaire dans un délai fixé par l'ASN, sans préjudice de l'engagement de suites administratives ou pénales. 

| Délai de mise en                                                                                                                                                                                                                                                                                                      |                                                                     |                       |
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| Thème abordé                                                                                                                                                                                                                                                                                                          | Mesures correctives à mettre en œuvre                               | œuvre fixé par  l'ASN |
| A.1.1 Respecter les différentes modalités mentionnées dans les                                                                                                                                                                                                                                                        | 31/01/2022                                                          |                       |
| décisions susmentionnées et                                                                                                                                                                                                                                                                                           | dans l'arrêté                                                       | fixant les règles     |
| générales relatives aux INB afin de vous assurer de la mise en place  d'un plan d'urgence interne pertinent et adapté aux situations  rencontrées.  Veiller en fonction des modifications apportées à transmettre à  l'ASN et à l'IRSN les documents à jour.                                                          | 31/03/2022                                                          |                       |
| Plan d'urgence                                                                                                                                                                                                                                                                                                        | A.1.2 Ajouter l'étape de consultation de l'ASN pour la levée du PUI |                       |
| interne                                                                                                                                                                                                                                                                                                               | à votre document. Indiquer si les PUI des autres sites sont         | 31/03/2022            |
| conformes à la réglementation sur ce point et veiller, le cas  échéant, à l'intégrer à votre documentation A.1.3 S'assurer de la présence de tous les éléments nécessaires à la  gestion des situations d'urgence au sein du PUI en vigueur. Vous  vous assurerez également de la bonne identification sur le terrain | 31/03/2022                                                          |                       |
| des organes à manœuvrer en cas d'urgence et de leur identification  dans les fiches réflexes ad hoc                                                                                                                                                                                                                   |                                                                     |                       |

| A.2.1. Mettre en place un local adapté pour la gestion des                                                                                                                                                                                                 | 31/12/2022                                                                                                                                                                                                                                                                        |                      |
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| situations d'urgence.  Définir et mettre en place une organisation provisoire.                                                                                                                                                                             | 31/01/2022                                                                                                                                                                                                                                                                        |                      |
| Veiller à mettre à disposition du responsable d'intervention la                                                                                                                                                                                            |                                                                                                                                                                                                                                                                                   |                      |
| Locaux et moyens de  documentation nécessaire à la gestion des situations d'urgence                                                                                                                                                                        | Immédiat                                                                                                                                                                                                                                                                          |                      |
| gestion des                                                                                                                                                                                                                                                | dans les plus brefs délais.                                                                                                                                                                                                                                                       |                      |
| situations d'urgence                                                                                                                                                                                                                                       | A.2.2 Mettre en place des moyens de communication redondants                                                                                                                                                                                                                      | 31/03/2022           |
| pour l'ensemble des postes mentionnés dans la décision.  S'assurer de la disponibilité de moyens de communication en cas  de gestion d'une situation d'urgence de façon concomitante                                                                       | 31/03/2022                                                                                                                                                                                                                                                                        |                      |
| A.3.1 Mettre en place des moyens de collecte et d'échange des                                                                                                                                                                                              | 31/03/2022                                                                                                                                                                                                                                                                        |                      |
| informations nécessaires pour la gestion des situations d'urgence,  permettant de s'assurer que les informations disponibles sont                                                                                                                          |                                                                                                                                                                                                                                                                                   |                      |
| Communication en                                                                                                                                                                                                                                           | valides et régulièrement actualisées.                                                                                                                                                                                                                                             |                      |
| situations d'urgence                                                                                                                                                                                                                                       | S'interroger sur la mise en place d'une main courante au sein de                                                                                                                                                                                                                  | 30/06/2022           |
| l'établissement de Pouzauges qui pourrait être partagée avec  l'ensemble des acteurs.  A.4 Mettre en place une organisation vous permettant d'alerter  sans délai le préfet et l'Autorité de sûreté nucléaire ainsi que                                    | 31/03/2022                                                                                                                                                                                                                                                                        |                      |
| Alerte des autorités                                                                                                                                                                                                                                       | transmettre les informations pertinentes. A.5.1 Mettre en place une organisation de lutte contre l'incendie  répondant aux exigences de la décision susmentionnée                                                                                                                 | Immédiat  15/01/2022 |
| A.5.2 Mettre en place une alarme audible en tout point de votre  installation, notamment sur la zone chantier.  Indiquer les actions mises en place à l'issue de différents exercices  réalisés ainsi que vos modalités de suivi                           |                                                                                                                                                                                                                                                                                   |                      |
| Lutte contre  l'incendie                                                                                                                                                                                                                                   | 31/01/2022                                                                                                                                                                                                                                                                        |                      |
| A.7 Revoir vos procédures de gestion des modifications afin de  garantir la traçabilité et le respect des exigences définies.  Transmettre, à l'issue du prochain rechargement, les résultats du  contrôle acoustique et du contrôle visuel de la piscine. |                                                                                                                                                                                                                                                                                   |                      |
| Modification                                                                                                                                                                                                                                               | 31/03/2022                                                                                                                                                                                                                                                                        |                      |
| notable : table en                                                                                                                                                                                                                                         | 30/04/2022                                                                                                                                                                                                                                                                        |                      |
| piscine                                                                                                                                                                                                                                                    | B.1 Indiquer l'état de vos réflexions quant à la disponibilité et à la  mobilisation de l'ensemble des acteurs pour la gestion des  situations d'urgence.  Indiquerez pour chacun des postes mentionnés dans votre PUI, les  effectifs disponibles et les délais de mobilisation. |                      |
| Permanence  représentant de                                                                                                                                                                                                                                | 31/03/2022                                                                                                                                                                                                                                                                        |                      |
| l'exploitant et  cellule de réflexion                                                                                                                                                                                                                      |                                                                                                                                                                                                                                                                                   |                      |

## - Demandes D'Actions Programmées

Nécessitent une action corrective ou une transmission programmée selon un échéancier proposé par l'exploitant 

| Echéancier                                                                                                                                                    |                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  |         |         |    |                |     |         |
|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------|---------|----|----------------|-----|---------|
| Thème abordé                                                                                                                                                  | Mesures correctives à mettre en œuvre                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            | proposé |         |    |                |     |         |
| A.3.2 S'interroger sur les circuits de communication et  de prise de décision en fonction des différentes  situations rencontrées (heures ouvrées, heures non |                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  |         |         |    |                |     |         |
| Communication en situations                                                                                                                                   | ouvrées).                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        | Veiller | à       | la | soutenabilité  | des | actions |
| d'urgence                                                                                                                                                     | demandées à chacun des acteurs en situation de stress et  proposerez au besoin une adaptation de vos fiches  réflexes actuelles  A.6 S'assurer de la mise en œuvre de l'ensemble des actions nécessaires pour vous garantir la protection de  l'environnement.  Mener une réflexion quant à la vérification du  positionnement des sources et vous m'indiquerez vos conclusions. |         |         |    |                |     |         |
| Convention avec les services  extérieurs  Mise en œuvre du PUI                                                                                                | A.8. S'assurer du respect des délais mentionnés dans la  présente décision pour vérifier le contenu de votre convention                                                                                                                                                                                                                                                          |         |         |    |                |     |         |
| Plan d'urgence interne TMR                                                                                                                                    | B.2 Transmettre la dernière version du PU TMR                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    |         |         |    |                |     |         |
| Formation                                                                                                                                                     | B.3 Indiquer les modalités de formation retenues et les  délais de mise en œuvre de cette nouvelle organisation B.4 Mener une réflexion sur son classement du  superviseur de l'automate et la gestion des différentes  modifications qui y sont apportées.  Fournir les conclusions                                                                                             |         |         |    |                |     |         |
| Intervention sur le pilote  superviseur de l'automate                                                                                                         | C.1 S'assurer de la pertinence de votre point de                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 |         |         |    |                |     |         |
| Point de rassemblement                                                                                                                                        | rassemblement                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    | par     | rapport | à  | l'intervention | des |         |
| pompiers et au déploiement de leurs engins de secours C. Récupérer les données nécessaires à la vérification de                                               |                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  |         |         |    |                |     |         |
| Poteaux incendie                                                                                                                                              | la bonne disponibilité des moyens d'extinction des  incendies                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    |         |         |    |                |     |         |

## - Autres Actions Correctives

L'écart constaté présente un enjeu modéré et nécessite une action corrective adaptée. 

Néant