Hérouville-Saint-Clair, le 13 janvier 2004 Monsieur le Directeur du CNPE de PALUEL B. P. n° 48 76450 CANY BARVILLE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° 2003-15023 des 5, 17 et 18/11/2003 N/REF : DSNR CAEN/0034/2004 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection de chantiers de la tranche n° 2 a eu lieu les 5, 17 et 18/11/2003 au CNPE de PALUEL. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Objet de linspection et lieux visités : Au cours de larrêt de tranche du réacteur n°2 de la centrale de Paluel, une inspection de chantier a été réalisée les 5, 17 et 18/11/2003. Elle a porté sur le respect des dispositions de radioprotection en entrée de zone, les activités de manutention de charges lourdes au-dessus du cur chargé, le tampon matériel du bâtiment réacteur étant ouvert, le respect des dispositions de radioprotection sur divers chantiers en et hors zone et les activités de contrôle des assemblages combustibles. Appréciation générale et principales conclusions : Au vu de cet examen par quadrillage lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour larrêt de tranche semble bonne. En particulier lamélioration du traitement de la radioprotection semble se confirmer, à lexception dobservations sur la signalisation et le repli de chantier. En revanche léquipe de quart responsable des opérations impliquant un survol du cur chargé ne dispose daucune instruction écrite relative aux diverses restrictions de survol destinées à pallier le risque de chute des charges sur le combustible. Ce point a fait lobjet dun constat.

CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Haute-Normandie Division De Caen

Les opérations de manutention relatives à louverture et à la fermeture de la cuve du réacteur sont à lorigine de risques de chute de charges dans celle-ci, avec des conséquences importantes en matière de sûreté (détérioration des équipements internes ou du combustible, présence de corps migrants dans le circuit primaire lors de la remise en service). Le chantier de la Sté A. de manutention dans le bâtiment réacteur (ouverture et fermeture de la cuve) a été inspecté. Cette société dirige les manuvres de survol de la cuve. Lopérateur du pont polaire (Sté B.), situé en cabine sous le dôme, est en effet dirigé visuellement par lintermédiaire du chef de manuvre (Sté A.), lui-même placé sous lautorité du chef de chantier (Sté A.). La coordination des activités dans le bâtiment réacteur est effectuée par un personnel de la Sté C. Le coordinateur des activités dans le bâtiment réacteur dispose dun document de suivi dintervention relatif aux opérations de survol de la cuve. Les documents à la disposition de lopérateur du pont polaire nont pas été inspectés. Cependant les personnels de la société A. nont pu présenter à linspecteur de consigne écrite relative aux limitations du survol de la cuve, cur chargé, alors que des restrictions ont été apportées récemment (à loccasion du présent arrêt) en vue daméliorer la sûreté. Ce point a fait lobjet dun constat. Je vous demande dexaminer la mise en uvre et la traçabilité dans les chantiers des prestataires des modalités dorganisation que vous avez décidées des activités impliquant un survol de la cuve. Le local de la piscine du bâtiment combustible comporte actuellement une zone verte, avec le seul risque dirradiation. Je vous demande de justifier ce classement. 

## B. Observations

La bonne application de la DT 178 a été vérifiée. Le chantier de tirs gammagraphiques sur le circuit de refroidissement dans le local LHP a été particulièrement inspecté. Sa préparation, sa signalisation et son déroulement ont été très satisfaisants. Le local de dépôt et dentreposage des gammagraphes des sociétés prestataires na pas donné lieu à observations défavorables. En effet les appareils sont placés dans des alvéoles cadenassées et attribuées aux prestataires. Le local dentreposage ne peut souvrir quen présence dun agent EDF. Ce système de double clef garantit la cohérence des actions. Aspects susceptibles dêtre améliorés : 
- Sacs roses de déchets : sans linformation sur la contamination potentielle du sac, parfois laissé ouvert et dans un endroit isolé. Il ny avait dautre part pas de caractérisation des déchets. 

- Séparation des zones contaminées et non contaminées pas toujours très clairement visible. 

- Absence dindication claire à lattention des intervenants du seuil de contamination à la sortie des chantiers du bâtiment réacteur. 

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- Signalisation pour le risque dirradiation mais non pour celui de contamination de laccès au chantier du couvercle sur stand (zone orange sous le couvercle). 

- Présence dune balise de type MIP 10 hors service à la sortie du local de la piscine du bâtiment combustible. 

- Difficultés à obtenir rapidement des baudriers de sécurité quauraient rencontrées des personnels prestataires intervenant dans le bâtiment réacteur. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, Le chef de division, SIGNE PAR 
 Franck HUIBAN 