DIVISION DE LYON 
 Lyon, le 19 décembre 2019 N/Réf. : Codep-Lyo-2019-053693 Orano Cycle Site du Tricastin BP 16 26701 PIERRELATTE Cedex 

## Objet : Contrôle Des Installations Nucléaires De Base (Inb)

 Usine Georges Besse 1 (INB no 93) (ex EURODIF) 
Thème : « Gestion des déchets » Identifiant à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2019-0352 du 19 novembre 2019 Réf : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V [2] Décision n° 2015-DC-0508 de l'ASN du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les INB 
 [3] Décision CODEP-LYO-2018-041092 du Président de l'ASN du 13 août 2018 autorisant EURODIF à modifier les modalités d'exploitation de l'INB 93 
 [4] Courrier Tricastin du 9 août 2018 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu en référence [1], une inspection a eu lieu le 19 novembre 2019 sur l'installation Georges Besse 1 (INB no 93) sur le thème « Gestion des déchets ». 

À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-après la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection menée le 19 novembre 2019 sur l'installation Georges Besse 1(ex EURODIF) avait pour objectif de vérifier la conformité des installations et des zones d'entreposage des déchets au regard du planning d'évacuation des déchets sur lequel l'exploitant s'était engagé sur des délais dans son courrier 
[4]. Les inspecteurs ont effectué une visite de différentes aires d'entreposage et ont consulté les derniers relevés de rondes de surveillance associées. 

Par ailleurs, dans le cadre de la réglementation déchets, les inspecteurs se sont intéressés aux dispositions mises en place par l'exploitant sur la gestion des déchets. Ils ont notamment réalisé un certain nombre de sondages pour vérifier la traçabilité et la bonne gestion des déchets conventionnels au regard des exigences réglementaires relatives aux déchets. 

Il ressort de cette inspection que l'état des lieux des déchets restants est conforme au planning d'évacuation visé dans la décision ASN [3] notamment en ce qui concerne l'entreposage des déchets au regard des zones d'entreposage autorisées et la mise à l'arrêt définitif des installations Néanmoins, les inspecteurs ont relevé que la traçabilité des déchets et l'uniformisation des outils de gestion des déchets est perfectible. Sur la gestion des déchets conventionnels, il ressort que l'organisation reste perfectible sur la gestion des déchets, sur la formalisation des missions, des responsabilités et des interactions des différentes entités et instances qui interviennent dans le processus de gestion des déchets. Enfin, l'exploitant devra mettre en œuvre des dispositions robustes pour s'assurer que l'ensemble des déchets conventionnels font l'objet d'un contrôle radiologique de confirmation de leur caractère non radioactif en sortie de site, avec une traçabilité et une vérification adéquate et systématique. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Planning D'Évacuation Des Déchets De L'Installation.

Les inspecteurs se sont intéressés aux engagements pris par l'exploitant et notamment le respect des échéanciers sur le planning d'évacuation des déchets nucléaires et conventionnels. Sur les aires à déchets, les déchets évacués et restants encore sur l'installation ont été vérifiés. Les inspecteurs ont contrôlé l'évacuation des déchets des aires « maillées ». Une partie de ces déchets a été évacuée sur l'installation IARU (INB 138) du site. Les déchets restants identifiés ont été transférés dans l'annexe 200. 

Les inspecteurs ont également contrôlé les délais d'évacuation des déchets nucléaires avec filière. Cependant, l'exploitant n'a pas pu nous présenter un document permettant de tracer clairement les déchets contrôlés. En effet, sur les contrôles réalisés sur le mouvement de déchets sur l'installation, selon le lieu d'entreposage, les codes d'identification du même déchet n'étaient pas les mêmes. Demande A1 : Je vous demande de mettre en place, dans votre système de management intégré une organisation permettant de tracer les mouvements de l'ensemble des déchets de l'installation. 

## Procédure « Protocole Déchets »

Les inspecteurs se sont intéressés à la gestion des déchets conventionnels. Dans la procédure « Protocole Déchets », les déchets non dangereux, issus de zones réglementées doivent être contrôlés, une première fois, en sortie de zone et également une seconde fois par le portique de contrôle radiologique du site de Tricastin. Par contre, la procédure « protocole déchets » stipule que pour la gestion des dangereux conventionnels, l'exploitant n'a pas d'action de contrôle ni en sortie de zone réglementée, ni en sortie de la plate-forme de Tricastin. L'exploitant n'a pas intégré dans cette procédure les définitions de zones à production possible de déchets nucléaires et de zones à déchets conventionnels comme défini dans la décision déchets [2]. Demande A2 : Je vous demande de modifier, dans votre procédure « protocole déchets », les exigences sur la gestion des déchets conventionnels notamment sur les contrôles radiologiques apportés sur les déchets conventionnels. Vous mettrez également à jour votre document en prenant en compte les zones à déchets conventionnels et les zones à production possible de déchets nucléaires comme défini dans la décision déchets [2]. Ensuite, les inspecteurs ont contrôlé les bordereaux internes de déchets (document opérationnel permettant de tracer les déchets et qui est utilisé par les différents producteurs de déchets). Des écarts ont été également constatés au regard de la décision déchets [2] sur les contrôles réalisés. En effet, aucun contrôle radiologique n'est requis dans les bordereaux internes de déchets dangereux. Sur les bordereaux internes de déchets non dangereux, seul le contrôle portique est demandé contrairement à la procédure 
« protocole déchets » exigeant également un contrôle en sortie de zone. 

Demande A3 : Je vous demande de mettre en cohérence l'ensemble de vos documents opérationnels et votre procédure « protocoles déchets. Je vous demande d'identifier les contrôles nécessaires pour les déchets conventionnels en sortie de site et de mettre à jour, dans son système de management intégré, l'ensemble des documents opérationnels. 

## Traçabilité Et Dispositions De Contrôle En Sortie De Site

Les inspecteurs ont contrôlé par sondage, sur la gestion des déchets conventionnels, un certain nombre de déchets ayant été évacués en 2019. Ils se sont intéressés aux dossiers d'intervention des déchets amiantés de l'aire 145-02. Ils ont relevé que dans ce dossier, il n'y avait pas de bordereau interne de déchets dangereux. Les inspecteurs ont demandé à consulter le registre des déchets de l'installation qui doit être à jour et recenser l'ensemble des déchets évacués de l'installation comme le stipule l'article R 541-43 du code de l'environnement. Les inspecteurs ont relevé que les déchets amiantés n'étaient pas dans la base de données présentée par l'exploitant. De plus, dans le dossier d'intervention, il n'y avait aucun document attestant du contrôle radiologique de ces déchets conventionnels avant sortie du site. Les inspecteurs ont réalisé deux autres sondages à partir de la base « 2019 » du registre déchets : déchets souillés (métaux) et déchets classés déchets dangereux. 

Sur les déchets dangereux, l'exploitant a pu présenter seulement les bordereaux de suivi de déchets dangereux mais n'a pas pu apporter les éléments justifiant les contrôles radiologiques en sortie de site. Sur les déchets souillés, l'exploitant a présenté deux bons de pesée avec un contrôle portique mais sans apporter les éléments nécessaires permettant de s'assurer que ces bons correspondaient à l'ensemble des métaux évacués. 

Demande A4 : Je vous demande de m'apporter les justifications nécessaires sur les contrôles radiologiques sur les deux familles de déchets évacuées énoncées ci-dessus. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Aires À Déchets Amiantés

Les inspecteurs ont contrôlé les aires à déchets amiantés conventionnels (aire 145-02). L'évacuation de ces déchets a bien été réalisée (contrôle des bordereaux de suivi de déchets amiantés). Néanmoins, l'exploitant n'a pas pu apporter les éléments permettant de définir l'état initial des déchets présents sur cette aire. Demande B1 : Je vous demande de m'apporter les justifications nécessaires permettant de s'assurer que l'ensemble des déchets amiantés aient bien été évacués sur un état des lieux conforme à l'état initial et au regard des exigences réglementaires associées. 

## C. Observations

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## L'Adjoint À La Chef De La Division

Signé par : 
Eric ZELNIO 