AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. :  CODEP-LYO-2012-027554 Lyon, le 23/05/2012 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban Saint-
Maurice EDF - CNPE de Saint-Alban Saint-Maurice BP. 31 38 550  SAINT MAURICE L'EXIL
Objet :
Inspection de la centrale nucléaire Saint-Alban Saint-Maurice Identifiant de l'inspection : INSSN-LYO-2012-0319 Thème : Rejets Réf. :
Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection inopinée a eu lieu le 16 mai 2012 à la centrale nucléaire de Saint-Alban sur le thème des prélèvements et rejets dans l'environnement.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de cette inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 16 mai 2012 portait sur la thématique « rejets » sur le site de Saint-Alban. A
cette occasion, les inspecteurs ont effectué des prélèvements dans l'environnement, dont les résultats d'analyse seront comparés à ceux du site.

Cette inspection n'a pas donné lieu à des constats d'écart notable à la réglementation. Les inspecteurs ont pu noter la remise à niveau effectuée sur les piézomètres, dans le cadre d'une affaire nationale dite
« parc », et se sont attachés à vérifier la bonne prise en compte des paramètres extérieurs (conditions météorologiques, débit du fleuve, etc.) dans les procédures de gestion des rejets. Les inspecteurs ont enfin rappelé l'importance de remplacer dans les délais prévus les stations multiparamètres aujourd'hui obsolètes et ont demandé au site de poursuivre le suivi rapproché des rejets d'effluents radioactifs en période de faibles débits du Rhône.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives Renouvellement Des Stations De Surveillance De L'Environnement

Les inspecteurs ont consulté le rapport annuel de la division technique générale (DTG) d'EDF datant de mai 2011, relatif à l'entretien des stations de mesure dans le Rhône situées en amont et en aval du site. Dans ce rapport, la DTG alerte le site sur l'obsolescence des stations de mesure et rappelle à nouveau l'existence de défauts électriques sur la station aval, présentant des risques pour la sécurité des intervenants. La DTG en conclut par l'urgence à remplacer ces stations.

A1. Je vous demande de m'adresser le rapport annuel 2011 de la DTG, ainsi que le rapport 2012 qui devrait vous parvenir prochainement. Je vous demande également de respecter les échéances du remplacement des stations de surveillance environnementale programmé entre août et octobre 2012, de me tenir informé à l'issue de ce dernier et de me préciser l'organisation mise en place pour prendre en compte efficacement les recommandations de la DTG.

## Représentativité De L'Heure Du Prélèvement À Mi-Rejet

A la suite de l'événement significatif environnement détecté le 26 juin 2012 et relatif au dépassement de la limite de l'activité volumique ajoutée en tritium après dilution dans le milieu récepteur, vous avez mis en place un suivi rapproché du processus de rejets d'effluents liquides radioactifs et chimiques (KER) pour le second semestre 2011. Ce suivi vous a amené à vous interroger sur la représentativité, pendant les périodes de faible débit du Rhône, de l'heure du prélèvement à mi-rejet, qui doit correspondre au pic d'activité du rejet. Vous avez ainsi sollicité la DTG pour qu'elle réalise des études de flux complémentaires à bas débit.

A2. Je vous demande de me tenir informé de vos investigations et de celles menées par la DTG, ainsi que des conséquences que vous pourrez en tirer concernant la représentativité de l'heure du prélèvement à mi-rejets. Dans l'attente de ces résultats, je vous demande de poursuivre le suivi rapproché des rejets KER pour les périodes de faible débit du Rhône dont vous me préciserez les caractéristiques.

## Etiquetage Des Robinets Sed

Les inspecteurs ont relevé que les robinets d'eau déminéralisée (SED) sur les paillasses de prélèvements au niveau des réservoirs d'entreposage des effluents des liquides radioactifs et chimiques (KER et SEK)
n'étaient pas identifiés alors qu'une demande avait été formulée à ce sujet en 2011 par un de vos services.

A.3 Je vous demande de procéder à l'identification des robinets SED dans les meilleurs délais.

## B. Compléments D'Information Prise En Compte Des Évolutions De Débit Du Milieu Récepteur En Cours De Rejet

Les fiches « échantillonnages et analyses des rejets » (EAR) tracent les actions réalisées par les différents services intervenant dans la réalisation d'un rejet. Elles identifient en particulier les hypothèses retenues en vue d'autoriser le rejet, telles que la disponibilité des pompes du circuit de refroidissement tertiaire (CRF) ou le débit mesuré du milieu récepteur. Les inspecteurs ont souhaité consulter les procédures permettant de prendre en compte, en cours de rejet, la variation du débit du Rhône et vous n'avez pu leur remettre ces documents au cours de l'nspection.

B1. Je vous demande de m'adresser la (ou les) note(s) décrivant la procédure utilisée par le service conduite afin qu'il prenne en compte les variations de débit du milieu récepteur au cours d'un rejet.

## Accord Avec La Collectivité Concernant Les Prélèvements Dans Le Réseau Public

L'arrêté ministériel encadrant les prélèvements d'eau et les rejets de la centrale nucléaire prévoit, dans son article 3, la mention suivante « Pour le fonctionnement des installations de ce site, EDF prélève de l'eau dans les milieux suivants :
(…) le réseau d'eau public, sous réserve du respect des dispositions de l'accord avec la collectivité concernée. »
Vous n'avez pas été en mesure de présenter l'accord correspondant lors de l'inspection. L'arrêté rejets prévoit également dans son article 6.Il que « Les ouvrages de raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable sont équipés d'un dispositif de mesure totalisateur et de deux réservoirs de coupure de 150 mètres cubes ou de tout autre dispositif équivalent permettant d'éviter, en particulier à l'occasion de phénomène de retour d'eau, une perturbation du fonctionnement du réseau ou une contamination de l'eau distribuée ». Les inspecteurs ont demandé une description des organes de coupure et les dispositions prises pour éviter tout retour d'eau.

La personne en charge du suivi des dispositifs de coupure à la direction immobilière (DIRIM) d'EDF
étant absente le jour de l'inspection, ces documents n'ont pu leur être fournis.

B2. Je vous demande de m'adresser l'accord avec la collectivité relatif à l'utilisation du réseau public, ainsi que la description et les modalités d'entretien des dispositifs de coupure empêchant tout retour d'eau vers ce réseau.

C. Observations Sans objet Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon, signé par Richard ESCOFFIER