Référence courrier : **CODEP-CAE-2022-014133** 
 
Caen, le 16 mars 2022 Monsieur le Directeur CNPE de Penly BP 854 76 370 NEUVILLE-LES-DIEPPE 
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
 Centrale nucléaire de Penly - INB 136 et 140 Inspection n° INSSN-CAE-2022-0181 du 27 janvier 2022 Thème : « Intégration et requalification des modifications » 
Références :
[1] **- Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.** 
[2] **- Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires**
de base Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection a eu lieu le 27 janvier 2022 sur le réacteur n°1 de la centrale nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Penly sur le thème de l'intégration et la requalification des modifications. 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

Dans le cadre du suivi des troisièmes visites décennales des réacteurs du palier 1300 MWe, les inspecteurs ont analysé l'organisation mise en œuvre par le CNPE de Penly pour assurer l'intégration des modifications prévues pour le troisième réexamen des réacteurs de 1300 MWe, notamment pour le réacteur n°1 sur laquelle la quasi-totalité des modifications ont été déployées. 

Les inspecteurs se sont plus particulièrement intéressés aux modifications suivantes : 
- **La modification PNPP 3631 AB : Amélioration du SAS du bâtiment réacteur (BR),** 
- La modification PNPP 3939 : Renforcement des ancrages des matériels, - **La modification PNPP 3937 : Renforcement de supportages des tuyauteries du bâtiment des** 
auxiliaires de sauvegarde (BAS) et bâtiment électrique (BL). 

Ils ont contrôlé par sondage différents dossiers de modifications et se sont enfin rendus dans les locaux BAS/BL afin d'examiner la cohérence entre la documentation à leur disposition et les actions mises en œuvre sur le terrain par les intervenants. Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que l'organisation mise en œuvre par le site pour la déclinaison des modifications est satisfaisante. Malgré le contexte (absence des référents des modifications étudiées), les inspecteurs notent l'effort de leurs interlocuteurs pour leur apporter des réponses. Par ailleurs, les inspecteurs constatent que le retour d'expérience dans le cadre de la mise en œuvre de ces modifications a globalement bien été intégré. Cependant, au-delà de l'aspect administratif, des interrogations techniques demeurent sur ces intégrations notamment en ce qui concerne l'appropriation des modifications par le site et par les intervenants. En effet, la réalisation des actions sur le terrain n'est pas toujours cohérente avec d'une part la documentation réalisée en amont de l'intervention (rapport d'enquête, plans constructeurs) et d'autre part avec la documentation de suivi de la réalisation (dossier de suivi d'intervention, plan d'action, fiche de conformité). 

## A. Demandes D'Actions Correctives Modification Pnpp 3631 Ab : Amélioration Du Sas Br

L'article 2.5.6 de l'arrêté [2] dispose que *« Les activités importantes pour la protection, leurs contrôles* techniques, les actions de vérification et d'évaluation font l'objet d'une documentation et d'une traçabilité permettant de démontrer a priori et de vérifier a posteriori le respect des exigences définies. Les documents et enregistrements correspondants sont tenus à jour, aisément accessibles et lisibles, protégés, conservés dans de bonnes conditions, et archivés pendant une durée appropriée et justifiée. ». Les inspecteurs ont examinés le rapport de fin d'intervention référencé 1148 RF 00084 de la modification PNPP3631 et ont constaté que les fiches de surveillance des sous-traitants ont été datées postérieurement à la réalisation des actions sous-traitants. 

Demande A1 : Je vous demande de me justifier que les actions de surveillance des sous-traitants sont bien conformes aux exigences. Demande A2 : Je vous demande de vous assurer, lors des contrôles techniques ou évaluations périodiques, que les actions de surveillance ont été réalisées en cohérence avec la réalisation des activités. Vous m'informerez des mesures prises en ce sens. 

## Modification Pnpp 3939 : Renforcement Des Ancrages Des Matériels

L'article 2.5.6 de l'arrêté [2] dispose que **« Les activités importantes pour la protection, leurs contrôles** techniques, les actions de vérification et d'évaluation font l'objet d'une documentation et d'une traçabilité permettant de démontrer a priori et de vérifier a posteriori le respect des exigences définies. Les documents et enregistrements correspondants sont tenus à jour, aisément accessibles et lisibles, protégés, conservés dans de bonnes conditions, et archivés pendant une durée appropriée et justifiée. ». 

Les inspecteurs ont examiné le dossier de suivi d'intervention de la modification PNPP 3939 et ont noté un manque de rigueur dans le renseignement du « dossier de suivi d'intervention » (DSI). Ils ont par exemple relevé que certaines phases d'exécutions n'avaient pas été visées bien que les contrôles techniques de ces phases soient renseignés. Aucune preuve de réalisation de ces activités n'a pu être apportée. 

De plus, sur certaines phases d'exécution, la notion d'AIP1 **était inscrite. Les inspecteurs ont ainsi** 
questionné vos représentants sur les attendus dans le cadre de ces AIP car pour certaines activités, les actions de surveillance n'étaient pas systématiquement réalisées. Ils n'ont pas été en mesure de préciser aux inspecteurs la signification et les exigences associées à cette notion, ni les acteurs concernés. Demande A3 : Je vous demande de me préciser clairement les exigences définies et les acteurs concernés par les AIP mentionnées dans le dossier de suivi d'intervention de la modification PNPP 
3939. Dans le cas où des actions complémentaires doivent être mises en œuvre, je vous demande de les réaliser, et de m'en informer. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Modification Pnpp 3937 : Renforcement De Supportages Des Tuyauteries Du Bas Et Bl

Lors de la visite des locaux du BAS et BL dans le cadre de la réalisation de la modification PNPP 3937, les inspecteurs ont soulevés des questions relatives à la mise en œuvre des modifications vis-à-vis des outils et des plans à disposition des exécutants. 

Sur le support 39, l'objectif de la modification est d'ajouter un jeu entre l'étrier et la tuyauterie, mais la documentation fournie aux prestataires n'indique pas par quel moyen l'exécutant doit vérifier la conformité du jeu. Les inspecteurs ont questionné leurs interlocuteurs sur les exigences de conformité relatives au jeu ainsi que leur justification. Les interlocuteurs présents ont mentionné l'existence probable d'une note de calcul justificative, mais cette note n'a pas été transmise durant l'inspection. 

Demande B1 : Je vous demande de me transmettre la note de calcul spécifiant la valeur du jeu requis entre la tuyauterie et l'étrier du support 39 de la PNPP 3937, ainsi que les documents opératoires utilisés par l'exécutant qui mentionnent la valeur du jeu mesuré. Dans le cas où une telle note de calcul n'existe pas, je vous demande de me justifier la suffisance de la modification réalisée au regard de son objectif. 

 Pour la mise en œuvre de la modification PNPP 3937 sur les vannes RRI 442 VN, RRI 444 VN et RRI 
441 VN, les inspecteurs ont constaté des différences entre les plans constructeurs et l'implantation réelle des pièces. En particulier, un bracon du support 20 a dû être remplacé et une pièce a été retirée sans que cela ne soit prescrit par la conception de la modification. 

Demande B2 : Je vous demande de me transmettre la version actualisée des plans constructeurs prenant en compte l'état réel de la modification PNPP 3937 sur les vannes RRI 442 VN, RRI 444 VN et RRI 441 VN. 

La modification sur le support 40 vise à ajouter du jeu entre des étriers et la partie haute de deux tuyauteries. Or, ces mêmes tuyauteries sont fixées sans jeu sur leur partie basse. Les inspecteurs s'interrogent sur la pertinence de la modification.

Demande B3 : Je vous demande de me justifier que l'objectif visé par l'ajout de jeu entre les étriers et les tuyauteries du support 40 de la PNPP 3937 est atteint malgré le maintien de fixations sans jeu de ces mêmes tuyauteries sur leur partie basse.

Concernant le support 51, les inspecteurs ont constaté que les longueurs des supportages des tuyauteries connectés à la bâche 1 RRI 012 BA ne correspondaient pas aux plans, l'un des deux supports étant plus long que l'attendu. 

Demande B4 : Je vous demande de me justifier que les longueurs des supports de tuyauteries dans le local de la bâche 1 RRI 012 BA sont conformes aux côtes indiquées sur les plans constructeurs. 

## Modification Pnpp 3939 : Renforcement Des Ancrages Des Matériels

Dans le cadre de l'étude de la modification PNPP 3939, les inspecteurs se sont intéressés à la réalisation de la modification au regard de la documentation associée (plans constructeurs, rapport d'enquête, fiche de non-conformité (FNC), Plan d'action, DSI…), afin d'en examiner la cohérence vis-à-vis des actions effectivement réalisées sur le terrain. 

A titre d'exemple, sur l'armoire 1KRG 401AR, le plan d'action (PA) 00256595 indique que « **lors de** 
l'intervention sur la 1KRG 401AR, les intervenants ont implanté des chevilles en M12 au lieu du M10 préconisé au plan **». Les inspecteurs se sont rendus dans le local afin d'observer la mise en œuvre des actions** 
curatives et ont constaté que le PA n'est pas suffisamment explicite pour identifier clairement les chevilles modifiées sur l'armoire. 

De plus, le dossier de suivi de l'intervention ne mentionne pas la modification du diamètre des chevilles (M12 au lieu de M10). 

Enfin, deux FNC (008 et 009) associées à ce PA ont été créées. Les inspecteurs ont constaté que ces FNC ont été créées postérieurement à l'implantation des chevilles M12 par les intervenants. Ils s'interrogent sur la pertinence de l'ouverture des FNC une fois l'action réalisée. Demande B5 : Je vous demande de mettre à jour la documentation en vigueur concernant la modification PNPP 3939 sur l'armoire 1KRG 401AR. En particulier, le dossier de suivi de l'intervention devra être conforme à la réalité des pièces mises en place (chevilles M12 et non M10). Je vous demande de me préciser la justification de l'ouverture des FNC 008 et 009 postérieurement à la réalisation des modifications de chevilles par les intervenants. 

De même, sur l'armoire 1 KRG 102 AR, la FNC 019 a été rédigée et indique : « pièce posée de travers et sur épaisseur de toit qui empêche la pose de la cornière à plat (besoin d'une entretoise) ». Une proposition de solution a donc été identifiée (besoin d'une entretoise) et le PA 211632C a été ouvert. Cependant, les inspecteurs ont constaté sur le terrain que la solution proposée a été mise en œuvre sans que le PA associée ait été soldée. Le prestataire impose de ce fait un traitement d'écart sans savoir si sa solution proposée sera retenue par vos services centraux en charge de la modification (DIPDE). 

Demande B6 : Je vous demande de me justifier les raisons qui ont amenés les intervenants à mettre en œuvre les solutions identifiées dans les FNC 019 et FNC 020 sur les armoires 1 KRG 102 AR et 1 RPR 105 AR, avant le solde des PA correspondants.

Enfin, sur l'armoire 1 RPR 105 AR, les inspecteurs ont constaté que l'intervenant n'a pas fixé la pièce conformément au plan de la modification (différence de hauteur de 20 mm identifiée par le PA 
00259717). De plus, la FNC 020 indiquant « support mis en place de travers côté armoire et côté mur » 
a été créée a posteriori de la pose. Enfin, le rapport d'enquête de cette modification identifie bien, pour 1 RPR 105 AR, une différence de côte de 26 mm par rapport à la hauteur attendue (1094 mm au lieu de 1120 mm). Les inspecteurs ont à ce titre interrogé vos représentants afin de comprendre les actions mises en œuvre dans le cadre du rapport d'enquête, mais aucune réponse n'a pas être apportée lors de l'inspection. 

Demande B7 Je vous demande également de m'informer des actions mises en place suite à la rédaction du rapport d'enquête de la PNPP 3939, notamment pour le côté A de l'armoire 1RPR 
105 AR dont le relevé n'était pas conforme à l'attendue. 

C. OBSERVATIONS 
Sans objet Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, **des remarques et observations, ainsi que des** dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division Signé par Gaëtan LAFFORGUE-MARMET