DIVISION DE LYON
 Lyon, le 5 mars 2015 N/Réf. : CODEP-LYO-2015-008984 Madame la directrice EDF - Site de Creys-Malville BP 63 38510 MORESTEL
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
Inspection de EDF / CIDEN sur le site de Creys-Malville Identifiant à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2015-0639 du 11 février 2015 Thème : « Respect des engagements »
Réf : Code l'environnement, notamment les articles L.596-1 et suivants Madame la directrice, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu aux articles L.596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection de votre établissement de Creys-Malville a eu lieu le 11 février 2015 sur le thème « Respect des engagements ». A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 11 février 2015 portait sur la vérification du respect des engagements pris par l'exploitant fin 2013 et en 2014, en réponse aux suites des inspections menées par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et à la suite de l'analyse des évènements significatifs déclarés à l'ASN. 

Il ressort de cette inspection que les engagements pris par l'exploitant sont respectés et bien suivis au travers de la base de données de suivi des actions. Dans le cadre de la visite de terrain, et en particulier à l'huilerie du site, les inspecteurs ont relevé des écarts relatifs à l'état de propreté des rétentions. 

En particulier, à la suite de plusieurs constats effectués lors des précédentes inspections de l'ASN concernant la présence de liquide dans des rétentions, l'exploitant doit mettre en place rapidement une organisation lui permettant d'assurer l'évacuation dans les plus brefs délais des substances dangereuses susceptibles de s'accumuler dans les rétentions vers un circuit de traitement ou d'élimination adapté. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Bâtiment D'Entreposage Des Huiles

Les inspecteurs se sont rendus dans le bâtiment d'entreposage des huiles. Ils ont constaté une présence importante d'huile dans la rétention associée aux trois cuves de 6 m3 d'huile ainsi que dans le caniveau qui sert de zone de collecte de ce bâtiment. L'exploitant a indiqué que les effluents susceptibles d'être présents dans le caniveau étaient ensuite envoyés dans une cuve enterrée située en extérieur. 

L'exploitant a indiqué aux inspecteurs que ce caniveau n'était pas dans la liste des rétentions des installations. 

Les inspecteurs ont également constaté la présence dans une rétention d'une paire de gants en plastiques, de tuyauteries en plastique ainsi qu'une flaque de liquide qui semblait être du « Tridol » 
(agent d'extinction utilisé contre les feux d'hydrocarbures). 

1. Je vous demande de mettre en place, dans le cadre du système de management intégré du site, les dispositifs et procédures appropriés pour assurer la détection et l'évacuation dans les plus brefs délais des liquides susceptibles de s'accumuler dans les rétentions vers un circuit de traitement ou d'élimination adapté, conformément à l'article 4.3.1 de la décision n° 2013-DC-0360 de l'ASN du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des INB. 

2. Je vous demande de maintenir vides et propres les capacités de rétention de vos installations. 

3. Je vous demande de me démontrer que le caniveau du bâtiment d'entreposage des huiles et la cuve extérieure associée, susceptibles de recueillir des substances dangereuses, répondent aux exigences des articles 4.3.1 à 4.3.4 de la décision de l'ASN n° 2013-DC-0360. 

## Contrôles Et Essais Périodiques Des Filtres Très Haute Efficacité (The)

Dans le cadre du compte-rendu de l'événement significatif déclaré le 4 août 2014, relatif à un manquement aux principes d'assurance qualité et d'un manque de culture sûreté lors de la réalisation d'un essai périodique sur un groupe électrogène diesel, l'exploitant s'était engagé à modifier les gammes d'essais périodiques de la section « Exploitation » afin d'intégrer un visa du contrôleur technique du service « maintenance » attestant d'une analyse de 1er niveau pour confirmer l'atteinte de tous les critères 
« maintenance ». 

Sur les quatre gammes à modifier, l'exploitant n'en avait modifié que deux. Cependant, il a indiqué aux inspecteurs que les deux autres gammes ne seraient utilisées qu'en juin et juillet 2015. Ces deux gammes sont les gammes intitulées LHRA007 et LHRB008. 

En outre, il est apparu aux inspecteurs une incohérence dans ces différentes gammes. En effet, les gammes d'essais LHRA008 et LHRB008 sont intitulées « Essai diesel sur banc de charge type 2 ans » et sont réalisés à une périodicité bisannuelle et les essais LHRA007 et LHRB007 intitulées « Essai diesel sur banc de charge type 1 an » sont également réalisés à une périodicité bisannuelle. Ainsi la périodicité décrite dans les intitulés n'est pas cohérence avec la périodicité de réalisation des essais LHRA007 et LHRB007. De plus, dans l'outil informatique de planification et de suivi des essais périodiques 
« SYGMA », ces essais LHRA007 et LHRB007 sont définis à une périodicité annuelle, mais ils sont dans les faits remplacés par les essais LHRA008 et LHRB008 une année sur deux. 

4. Je vous demande de mettre à jour les gammes des essais périodiques LHRA007 et LHRB008 avant leur réalisation. 

5. Je vous demande de clarifier, dans votre système documentaire ainsi que dans l'outil informatique « SYGMA », la périodicité de réalisation des essais périodiques LHRA007, LHRB007, LHRA008 et LHRB008. 

## Contrôles Et Essais Périodiques Des Filtres Très Haute Efficacité (The)

Dans le cadre des suites de l'inspection du 1er juillet 2014 sur le thème « confinement statique et dynamique », vous vous étiez engagée à ré-estimer le débit d'air passant par la file 2 du circuit de ventilation EBA. Cette valeur de débit est à comparer avec les valeurs de débit mesurées lors de la réalisation des contrôles d'efficacité des filtres THE du circuit EBA, afin de s'assurer que ces essais sont réalisés dans des conditions normales d'exploitation. 

Ces estimations de débit ont bien été réalisées, et une fiche d'information de communication rapide a été émise sur ce sujet. Le débit théorique « historique » passant dans les filtres EBA A 05FI et EBA B 
05FI était de 31 650 m3/h. Les nouvelles estimations de débit sont de 20 350 m3/h pour le filtre EBA 
A 05FI et 20 650 m3/h pour le filtre EBA B 05FI. 

Cependant les gammes de contrôle et d'essai périodiques relatives à ces filtres n'ont pas été mises à jour pour intégrer ces nouvelles valeurs de débit théorique. 

6. Je vous demande de mettre à jour les gammes de contrôles et essais périodiques des filtres THE du circuit de ventilation EBA afin de prendre en compte les nouvelles valeurs de débit théorique que vous avez défini. 

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## B. Demandes De Compléments D'Information

Colonnes sèches des bâtiments GV (Générateur de Vapeur) Dans le cadre des suites de l'inspection du 14 novembre 2013 sur le thème « incendie », l'ASN vous avait demandé de contrôler les colonnes sèches de vos installations et de prendre les dispositions organisationnelles nécessaires afin d'assurer ce contrôle dans le temps. Au cours de l'inspection du 11 février 2015, les inspecteurs ont consulté les contrôles effectués par un organisme agréé. Lors de ces contrôles, il s'est avéré que ces colonnes situées dans les bâtiments GV C/D et E/F n'étaient pas des « colonnes sèches » au titre de la norme NF S 61-759 mais de simples colonnes montantes. En effet, ces colonnes ne respectent pas les caractéristiques de pression et de débit appelées par la norme. En outre, l'organisme agréé a proposé dans son rapport des modifications d'installation afin que ces colonnes puissent répondre aux exigences de la norme NF S 61-759 Les colonnes sèches ne nécessitant pas les mêmes exigences de maintenance et de contrôles périodiques, l'exploitant n'avait pas encore défini formellement de programme de maintenance pour ces colonnes. En effet, l'exploitant était dans l'attente du positionnement de la part d'EDF/CIDEN 
(Centre d'ingénierie déconstruction et environnement) concernant la nécessité ou non de qualifier ces colonnes en colonnes sèches et de définir, le cas échéant, le programme de maintenance adéquat. 

L'exploitant a interrogé le CIDEN par courriel en date du 13 octobre 2014. 

7. Je vous demande de m'informer de votre décision concernant la qualification de ces colonnes en « colonnes sèches » et du programme de maintenance défini. 

8. Dans le cas où vous ne qualifieriez pas ces colonnes en colonnes sèches, je vous demande de vous assurer de la conformité de ces équipements avec votre étude de risque incendie, et de mettre à jour votre référentiel en conséquence. 
Volume de rétention des cuves d'huiles de 6 m3 Trois cuves de 6m3 d'huiles sont présentes dans le bâtiment d'entreposage des huiles. Une rétention unique est utilisée pour ces trois cuves. Les inspecteurs ont interrogé l'exploitant sur la suffisance du volume de celle-ci. L'exploitant n'a pas été en mesure d'apporter d'éléments au cours de l'inspection. 

9. Je vous demande de vous assurer de la suffisance du volume de la rétention associée aux cuves de 6 m3 d'huile en fonction du volume de liquide susceptible d'être recueilli par celleci. 

C. Observation 
Sans objet. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN 
Signé par : 
Richard ESCOFFIER 