RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
drection regionale de l'industrie,
de la recherche et de l'environnement RHONE-ALPES
N. Réf. : DEP-DSNR Lyon-0953-2006

AUTORITE
DE SURETE NUCLEAIRE
Division de Lyon Lyon, le 4 septembre 2006 Monsieur le directeur Société FBFC - Etablissement de Romans Z.I. Les Bérauds - BP 1114 26104 - ROMANS SUR ISERE CEDEX
Obiet :
Inspection de l'unité de fabrication des combustibles nucléaires Installation nucléaire de base n°98 Inspection : 2006-AREFBF-008, « Exploitation du pôle amont »
Réf :
Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963, modifié Monsieur le directeur, L'ASN est représentée par la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
(DGSNR, créée par le décret 2002-255 du 22 février 2002) qui s'appuie, à l'échelon local sur les Divisions de la sûreté nucléaire et de radioprotection (DSNR) présentes au sein des Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE).

Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Romans sur Isère, le 29 août 2006 sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 29 août 2006 s'est principalement déroulée au bâtiment C1 qui abrite l'atelier de conversion à l'intérieur duquel sont élaborées les poudres d'oxyde d'uranium utilisées pour la fabrication des assemblages combustibles destinés aux réacteurs à eau sous pression. Les inspecteurs ont examiné les conditions d'exploitation de l'atelier en période d'arrêt de production pour la réalisation de travaux liés au renouvellement de l'outil industriel (rénovation des systèmes de ventilation, renforcement du génie civil, ..). Le bilan de l'inspection s'est révélé positif, les chantiers étant réalisés dans de bonnes conditions radiologiques. Une situation d'écart a cependant été observée par les inspecteurs.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Au niveau 10,10 mètres de l'atelier de conversion, les inspecteurs ont constaté la présence de bouteillons remplis de poudre d'oxyde d'uranium dans une zone temporairement dédiée à l'entreposage des déchets des chantiers.

1. Je vous demande de bien vouloir corriger cet écart aux dispositions préalables à tout démarrage d'un chantier, telles que définies dans le référentiel de sûreté.

## B. Compléments D'Information

Dans l'atelier du bâtiment AX2, dédié au traitement des sous produits et déchets, les déchets métalliques sont découpés pour ajustement au gabarit des colis de déchets. 2. Eu égard au risque de dissémination des matières radioactives, je vous demande de bien vouloir m'indiquer les méthodes de découpe utilisées et me préciser les dispositifs de confinement des matières radioactives associées.

## C. Observations

Conformément à l'article 4 du décret n° 2006-329 du 20 mars 2006 modifiant le décret du 2 mars 1978 autorisant la création de l'installation nucléaire de base mentionnée en objet,. j'ai bien noté que l'équipement d'incinération jusqu'alors exploité sur le site avait été définitivement arrêté.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf avis contraire, n'excédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, L'adjoint au chef de division, Signé : Marc CHAMPION