AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
DEP-ORLEANS-0309-2009 Orléans, le 12 mars 2009 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de St-Laurent-des-Eaux BP 42 41200 ST LAURENT NOUAN
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de St-Laurent - INB n°100 Inspection n°INS-2009-EDFSLB-0004 du 26 février 2009
« Conduite incidentelle accidentelle »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 26 février 2009 au CNPE de St-
Laurent-des-Eaux sur le thème « Conduite incidentelle accidentelle ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 26 février 2009 portait sur la conduite incidentelle accidentelle. Les inspecteurs ont examiné l'organisation du CNPE concernant la gestion du chapitre VI des Règles Générales d'Exploitation (RGE), qui définit les règles et consignes applicables en cas d'incident ou d'accident, en apportant une attention toute particulière à l'intégration des modifications matérielles et des nouveaux référentiels d'exploitation.

La formation et l'organisation mises en place pour faire le suivi des habilitations du personnel de conduite ont également été contrôlées. L'examen par sondage des cahiers individuels de formation des agents de conduite n'a pas révélé d'écart.

Les inspecteurs ont examiné l'organisation de la collecte et de l'exploitation du retour d'expérience (REX) sur l'application de la conduite d'approche par état (APE). L'incident du 3 septembre 2007 faisant suite à la perte du tableau LNB a servi à illustrer la démarche du site.

Le contrôle du suivi des moyens du domaine complémentaire (MDC) correspondant à des dispositifs mobiles prévus pour certaines situations accidentelles a été réalisé à travers l'examen par sondage de gammes opératoires remplies au cours de la réalisation d'essais périodiques prescrits au titre de la disposition transitoire (DT) 50.

Les inspecteurs se sont ensuite rendus en salle de commande du réacteur n°1 puis aux panneaux de repli des réacteurs n°1 et n°2. La documentation à la disposition des équipes de conduite dans ces locaux a été contrôlée par sondage. Enfin, le tableau de suivi des apparitions des alarmes repérées D pour les deux derniers mois a été examiné. Lors de l'inspection, il a enfin été demandé au site de simuler le montage du matériel de réalimentation par le groupe d'ultime secours (GUS) prévu dans les matériels mobiles utilisés dans les règles de conduite post-accidentelle.

Il ressort de cette inspection que l'organisation du site pour la gestion des procédures du chapitre VI des RGE et les dispositions prises pour la conduite incidentelle accidentelles sont satisfaisantes. Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné les dispositions et la gestion par le site des formations et des habilitations des agents de conduite. La gestion des habilitations prévoit une mise à jour de celles-ci une seule fois par an. Ce processus peut donner lieu à des écarts entre l'habilitation de l'agent et la réalisation effective de son cursus habilitant.

Demande A1 : je vous demande de définir un processus de gestion des habilitations des agents de conduite qui permette de déceler en temps réel tout écart éventuel, et de le formaliser dans une note d'organisation.

## S

Les inspecteurs se sont rendus en salle de commande du réacteur n°1 puis aux panneaux de repli des réacteurs n°1 et n°2. Il a été constaté que la procédure I14 présente au panneau de repli du réacteur n°1 n'était pas scellée et qu'un exemplaire du recueil de mémorisation et de cochage (RMC) dans la salle de commande du réacteur n°1 était en noir et blanc. Ce dernier élément avait fait l'objet d'une fiche d'écart qui n'a pas été traitée.

Demande A2 : je vous demande de résorber les écarts définis ci-dessus et de sensibiliser les services de documentation et de conduite à la nécessité d'une gestion rigoureuse de la documentation d'exploitation et notamment des procédures de conduite incidentelle accidentelle.

S

## B. Demandes De Compléments D'Information

Lors de l'inspection, il a été demandé au site de simuler le montage du matériel de réalimentation par le groupe d'ultime secours (GUS) prévu dans les matériels mobiles utilisés dans les règles de conduite post-accidentelle. Le groupe d'ultime secours présentait une alarme de température basse sur l'un des cylindres.

Demande B1 : je vous demande de m'informer de l'origine de cette alarme et de la disponibilité effective du GUS et du tableau LHT.

Demande B2: je vous demande de m'indiquer si cette alarme figure en salle de commande dans l'intertranche. Dans l'affirmative, vous m'indiquerez si elle était présente au moment de l'inspection et si elle l'est encore aujourd'hui.

## S

Lors de la visite de terrain, dans le local du GUS, les inspecteurs ont constaté la présence de la fiche OEEI (obtenir un état exemplaire des installations) n° 8277 du 19 septembre 2008 sur le tableau 0 LHT 005 AR.

Cette fiche mentionne le fait que les inscriptions physiques d'alarmes disparaissent et qu'il y a de moins en moins de repères fonctionnels sur ce tableau d'alarme.

Demande B3 : je vous demande de traiter au plus vite cette fiche OEEI et de me présenter les dispositions prises par le CNPE pour gérer la priorisation des fiches OEEI.

S

## C. Observations

Sans objet.

&
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans