DIVISION DE LYON
 Lyon, le 13 novembre 2015 N/Réf. : CODEP-LYO-2015-045651 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse Electricité de France CNPE de Cruas-Meysse BP 30 07 350 CRUAS 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
CNPE de Cruas-Meysse (INB n°111 et 112) Thème : Systèmes électriques et contrôle commande Référence : Code de l'environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2015-0719 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 27 octobre 2015 sur la centrale nucléaire de Cruas-Meysse, sur le thème en objet. A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de cette inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du CNPE de Cruas-Meysse du 27 octobre 2015 portait sur les systèmes électriques. Les inspecteurs ont procédé à l'examen du suivi des matériels des systèmes électriques effectué par EDF, à travers l'analyse des bilans établis au titre de la démarche dite « AP913 » et le contrôle par sondage de différents comptes-rendus de maintenance et d'essais périodiques. Les inspecteurs ont également réalisé une visite des installations, notamment le chantier de remplacement du transformateur de soutirage du réacteur n°2 et les locaux de 2 groupes électrogènes de secours. Les inspecteurs n'ont pas identifié d'écart particulier au cours de cette inspection. Les inspecteurs se sont toutefois étonnés du délai d'intégration de la dernière mise à jour du programme de maintenance préventive des batteries au plomb, paru en juillet 2014, qui ne sera complétement décliné que pour la campagne d'arrêt 2016. Sans objet. 

## B. Compléments D'Information

A la suite de l'accident de la centrale de Fukushima-Daiishi, par sa Décision n°2012-DC-0281 du 26 juin 2012, l'ASN a imposé au CNPE de Cruas-Meysse la prescription référencée ECS-18 : « Avant le 30 juin 2012, l'exploitant présentera à l'ASN les modifications qu'il envisage en vue d'augmenter notablement, avant le 31 décembre 2014, l'autonomie des batteries utilisées en cas de perte des alimentations électriques externes et internes. » 
Cette prescription s'est notamment traduite par la mise à jour à l'indice 1 du PBMP1 900-AM775-10 relatif à la maintenance des batteries au plomb dont le courrier de mise en application D4550.3213/8861 du 21 juillet 2014 prévoit que l'intégration puisse se faire par campagne sous réserve d'une « analyse locale de non régression sur les enjeux locaux ». Au cours de l'inspection, il est apparu que le CNPE de Cruas-Meysse avait choisi d'intégrer ce PBMP par campagne ce qui, compte tenu de sa parution en juillet 2014, renvoie à une mise en application pour la campagne d'arrêts de 2016 (contre une intégration sous 6 mois dans le cas d'une intégration au fil de l'eau). Le CNPE de Cruas-Meysse a cependant modifié localement ses procédures d'intervention afin de prendre en compte dès 2015 les exigences associées au respect de la prescription ECS-18 : 
- décharge de 2h avec correction selon la température ; - vérification du critère de tension minimale en fin de décharge. 

Demande B1 : Je vous demande de me transmettre « l'analyse locale de non régression sur les enjeux locaux » qui a été en principe réalisée afin de pouvoir intégrer le PBMP MAT PB 900- AM775-10 sur la campagne 2016. La note interne D4550.32-15/8164 du 25 février 2015 est cependant revenue sur cette possibilité d'intégration par campagne et vous a demandé d'intégrer le PBMP pour les arrêts de l'année 2015. Ce courrier relevait en outre que « l'intégration par campagne ne doit pas être vue comme une obligation de décaler l'intégration sur la prochaine campagne d'arrêt ». 

Ce courrier prévoyait, en cas d'incompatibilité de cette intégration avec les programmes d'arrêt, que le CNPE réalise a minima une décharge de 2h corrigée de la température avec une vérification du critère de tension minimale en fin de décharge, ce qui a bien été fait. L'ASN considère cependant que si cette incompatibilité peut être avancée pour les premiers arrêts de l'année, cela n'est pas le cas pour les arrêts de la deuxième moitié de l'année 2015. Demande B2 : Je vous demande de préciser les raisons pour lesquelles vous n'avez pas intégré dans les délais imposés par l'UNIE2 le PBMP 900-AM775-10 indice 1. 

Demande B3 : Je vous demande de m'indiquer si, en dehors des exigences que vous avez prises en compte dès 2015 (décharge sur 2h corrigée de la température et vérification du critère de tension minimale en fin de décharge), le PBMP MAT PB 900-AM775-10 prescrivait d'autres tâches qui n'ont pas été réalisés en 2015. Le cas échéant, ces situations devront être traitées comme des écarts à votre référentiel. 

 1 Programme de base de maintenance préventive 2 Unité d'ingénierie d'exploitation
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Au cours de l'inspection, vous avez indiqué que vous ne réalisiez plus de bilans AP913 pour les systèmes LHi3 et LLi4 compte tenu du haut niveau de fiabilité de ces matériels. 

Demande B4 : Je vous demande de me transmettre le document de l'UNIE validant cette position. 

## � C. Observations

C1. Le kit anti-pollution présent sur le chantier de remplacement du transformateur de soutirage du réacteur n°2 ne contenait pas les matériels prévus par l'inventaire affiché sur le kit. C2. Deux conteneurs « SAFRAP » étaient entreposés depuis fin juillet 2015 devant l'accès au groupe électrogène de secours 3 LHQ sans autorisation appropriée. 

C3. La gatte prévue pour recueillir des égouttures lors de l'alimentation en carburant des réservoirs du groupe électrogène de secours 3 LHQ contenait un fond de carburant potentiellement inflammable. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la Chef de la Division de Lyon de l'ASN 
Signé par : 
Olivier VEYRET
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