AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. :
CODEP-LYO-2011-049001 Lyon, le 01/09/2011 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du BUGEY
CNPE du BUGEY
BP 60120 01 155 LAGNIEU Cedex Objet :
Réf. :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Bugey (INB n° 78 et 89)
Inspection n° INS-2010-EDFBUG-0019 du 10 janvier 2011 Thème : « Conduite normale »
[1] Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment son article 40 2] Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, notamment son article 26

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi en référence [1], une inspection a eu lieu le 10 janvier 2011 au CNPE (centre nucléaire de production d'électricité) du Bugey sur le thème
« conduite normale ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de cette inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du CNPE du Bugey du 10 janvier 2011 a porté sur le thème de la « conduite normale ». En salle, les échanges ont porté sur la gestion des modifications déclarées au titre de l'article 26 du décret en référence [2], des dispositifs et moyens particuliers (DMP), des modifications temporaires de l'installation (MTI) et des transitoires sensibles (TS). Sur le terrain, les inspecteurs se sont rendus en salle de commande du réacteur n°2 et ont examiné les documents opératoires de conduite ainsi que divers documents renseignés d'exploitation.

Il ressort de cette inspection qu'aucun non-respect des spécifications techniques d'exploitation en salle des commandes n'a été identifié. Cependant, un manque de rigueur a été relevé dans l'application des référentiels EDF en matière de gestion des DMP, MTI et TS et des documents opératoires de conduite qui y sont associés. Enfin, les inspecteurs ont identifié une mise en application partielle d'une modification matérielle, déclarée conformément à l'article 26 du décret en référence [2].

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné les mises en application des dossiers de modifications déclarées au titre de l'article 26 du décret en référence [2] suivants :
Dossier d'amendement associé à la troisième visite décennale « DA VD3 » ;
Dossier d'amendement « Amélioration de la conduite normale » ;

Modification référencée PNXX 0711/A ;
-

Modification référencée PNXX 0752/A ; Modification référencée PNPP 0068.
Les inspecteurs ont constaté un manque de rigueur dans le remplissage des fiches de suivi d'action (FSA) où l'analyse des impacts documentaires réalisée par les différents services du CNPE n'est pas systématiquement formalisée.

Les inspecteurs ont relevé une mise en application partielle de la modification référencée « PNXX 0711A ». L'impact de celle-ci sur le chapitre IX des règles générales d'exploitation (RGE) a été mis en application sur tous les réacteurs alors que la modification matérielle et son impact sur le chapitre III des RGE n'ont été réalisés que sur le réacteur n°2.

Les inspecteurs ont ainsi remarqué que les prescriptions du centre d'ingénierie du parc nucléaire (CIPN) d'EDF faites aux CNPE pour la mise en application de ces modifications étaient notamment réalisées par type de documents impactés par les modifications déclarées et pas nécessairement en me même temps. Le CNPE ne dispose ainsi pas des informations adéquates pour s'assurer d'une mise en application simultanée de tous les impacts d'une modification déclarée.

Demande A1 : Je vous demande de mettre en conformité le référentiel documentaire, et notamment les RGE, avec l'état matériel des réacteurs et conformément au courrier de l'ASN
du 11 décembre 2009 référencé Dep-DCN-0833-2009.

Demande A2 : Je vous demande de prendre en compte ce retour d'expérience pour améliorer la coordination entre le CIPN et les CNPE afin de respecter les attendus de l'article 26 du décret en référence [2]. Vous voudrez bien me transmettre la justification de l'action corrective mise en place en réponse à cet écart.

## 

Les inspecteurs ont examiné les dispositifs et moyens particuliers (DMP) ainsi que les modifications temporaires de l'installation (MTI) existants sur site et la gestion qui leur est associée, conformément à la directive interne EDF « DI 074 » relative à la définition et aux principes d'organisation pour la gestion des DMP et des MTI.

La « DI 074 », et sa note d'application sur le site de Bugey référencée D5110/NPE/10009, précisent qu'une revue annuelle des DMP et des MTI existants sur site doit être réalisée.

Demande A3 : Je vous demande de mettre en place une revue annuelle des DMP et des MTI
conformément à la « DI 074 ».

## 

Les inspecteurs ont examiné les dossiers relatifs aux transitoires et activités sensibles d'exploitation qui ont été pilotés dernièrement sur le réacteur n°2.

Ces dossiers sont décrits par la note de service référencée D5116/NS/98013 310 relative aux modalités de réalisation des transitoires sensibles au service conduite. Cette note de service est un document cadre, spécifique au site, pris en application de la directive interne EDF « DI 118 » relative aux transitoires sensibles d'exploitation. Elle précise les différentes opérations à mener (préparation, réalisation et retour d'expérience), liste les transitoires et activités sensibles prévus par le site et contient pour chacun d'entre eux les canevas permettant de renseigner et tracer les dispositions prévues par la « DI 118 ». Les dossiers examinés par les inspecteurs ont concerné les transitoires et activités suivants :
Passage à la plage de travail basse du circuit de refroidissement du réacteur à l'arrêt (PTB
RA),
-
Montée en puissance après rechargement, Stabilisation en attente à chaud,
-
Passage en à l'état « arrêt pour intervention entre-ouvert puis suffisamment ouvert ».

-
Les inspecteurs ont ainsi relevé que :
pour le dossier relatif à la « PTB RRA », l'analyse de 2 eme niveau du retour d'expérience n'était pas jointe au dossier d'archivage présenté contrairement aux prescriptions de la « DI 118 » ;
tous les dossiers examinés n'ont pas été signés par les opérateurs requis, et tous les points de
-
contrôle ne sont pas systématiquement validés ;
pour tous les dossiers examinés, la preuve de la réalisation du débriefing à chaud n'a pu être apportée.

Enfin, les inspecteurs ont également relevé que la validation avait été apposée pour l'activité sensible désignée « stabilisation en attente à chaud » alors qu'elle n'a pas été réalisée.

Demande A4 : Je vous demande de vous assurer que les débriefings à chaud, réalisés dans le cadre de transitoires et activités sensibles en application du §4.3 de la « DI 118 », soient tous formalisés dans les dossiers prévus à cet effet. Vous voudrez bien me transmettre la justification de l'action corrective mise en place en réponse à cet écart. Demande A5 : Je vous demande d'examiner les conditions de contrôles de premier et second niveau des transitoires et activités sensibles afin qu'elles assurent la bonne réalisation de ceuxci et la complétude des informations requises en application de la « DI 118 ».

Demande A6 : Je vous demande de vous assurer que les analyses de deuxième niveau du retour d'expérience prescrites par la « DI 118 » soient réalisées et classer dans les dossiers d'archivages de ces transitoires sensibles.

  

## B. Compléments D'Information

Néant
  

## C. Observations

De manière générale, les inspecteurs ont constaté un manque de rigueur dans la constitution de plusieurs types de documents, notamment :
-
la signature des analyses de risque des DMP,
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le remplissage des dossiers de suivi d'intervention de la modification référencée PNPP 0068, le niveau de signature inégal des fiches de contrôle technique relatives aux transitoires sensibles lors des changements de quart, la validation systématique des points de contrôle préalable des fiches de contrôle technique relatives aux transitoires sensibles.

## 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces demandes d'actions correctives et ces demandes de compléments d'information dans un délai qui n'excédera pas deux mois, suf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Président De L'Asn Et Par Délégation, L'Adjoint Au Chef De La Division De Lyon,

Signé par Olivier VEYRET