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Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 17 juin 2009 N/Réf. : Dép- CAEN-N° 0588-2009 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2009-ARELHF-0034 du 29 mai 2009.

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 29 mai 2009 au sein de l'établissement AREVA de La Hague. Elle a concerné les laboratoires des installations nucléaires de base n°116 et 117, sur le thème du risque de criticité.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 29 mai 2009 portait sur le risque de criticité dans les laboratoires des installations nucléaires de base n°116 (usine UP3-A) et 117 (usine UP2-800). Les inspecteurs ont examiné le bilan d'exploitation de l'ensemble des laboratoires du site de La Hague. Ils se sont ensuite intéressés plus particulièrement au laboratoire central de contrôle (LCC) et au laboratoire de recette oxyde (LRO). Ils ont alors porté une attention particulière à la réalisation au sein de ces deux précédents laboratoires, des essais périodiques requis au titre des règles générales d'exploitation en vigueur. La visite du LRO qui a suivi leur a également permis de vérifier la prise en compte par l'exploitant des exigences associées à l'autorisation qui lui a été accordée pour entreposer des déchets « alpha » dans une des deux salles du laboratoire. Enfin, l'exploitant a présenté le cas particulier des laboratoires de l'ancienne usine UP2-400, présentant l'échantillothèque de l'atelier « extraction haute activité » HA/DE.

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on de l'astralité Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour maîtriser le risque de criticité dans les laboratoires des INB n°116 et 117 semble satisfaisante. L'exploitant devra toutefois veiller à la bonne réalisation des essais périodiques et à une surveillance efficace des prestataires en charge de la réalisation des essais. La non-réalisation d'un essai périodique sur un matériel du LRO a fait l'objet d'un constat le jour de l'inspection. La déclaration d'événement significatif pour la sûreté correspondante, transmise ensuite par l'exploitant, a mis en évidence que plusieurs matériels de ce laboratoire étaient concernés. S'agissant des modifications matérielles, l'exploitant devra garantir la traçabilité de l'évaluation de leur impact sur le fonctionnement des systèmes existants ainsi que de la vérification de leur bonne intégration. Concernant les activités réalisées par son personnel et qui concernent la sûreté, l'exploitant devra garantir la traçabilité du contrôle de second niveau qu'il effectue.

Enfin, s'agissant de l'échantillothèque au sein de l'usine UP2-400, l'exploitant devra accorder une attention particulière à la caractérisation des échantillons de matière issus des opérations de cessation définitive d'exploitation et de reconditionnement des déchets anciens de sorte que toute analyse ultérieure soit pertinente et interprétable. L'analyse de  risque devra également être remise à jour dès lors qu'un nouvel échantillon est introduit, en tenant compte de l'évolution des caractéristiques des échantillons déjà entreposés.

## A.  Demandes D'Actions Correctives A.1.  Laboratoire De Recette Oxyde (Lro) - Essais Périodiques

Les inspecteurs ont relevé que la vérification du seuil de déclenchement de la sonde de température LRO/740/CAPT/0539 n'avait pas été réalisée en 2008. Il s'agit d'un essai annuel qui est défini dans le chapitre 9 des règles générales d'exploitation HAG ANA 076 Révision 00, en vigueur depuis le 24 juin 2004. Ce point a fait l'objet d'un constat à l'issue de l'inspection.

A la demande des inspecteurs, l'exploitant a déclaré à l'ASN un événement significatif pour la sûreté. Dans la télécopie du 5 juin 2009 de transmission de la déclaration HAG 0 0000 09 20083 du 4 juin 2009, l'exploitant précise que les trois sondes de températures du LRO sont concernées par cet écart et qu'une analyse de l'événement est engagée sous l'angle des facteurs organisationnel et humain.

Dans les faits, le prestataire en charge de la réalisation de l'essai sur la sonde LRO/7400/CAPT/0539 a apporté des mentions manuscrites sur l'imprimé qui lui a servi de support pour consigner les résultats de l'essai. Il a notamment modifié le repère fonctionnel du matériel ainsi que la valeur du critère de température attendue. Il a enfin déclaré l'essai réalisé, conforme à l'attendu.

L'exploitant n'a pas été en mesure d'apporter de justification au constat de cet écart le jour de l'inspection.

Je vous demande de me tenir informé des conclusions de l'analyse de cet événement, que vous avez engagée sous l'angle des facteurs organisationnel et humain. Vous m'indiquerez quelles sont les actions qui devront permettre d'éviter le renouvellement d'un tel événement.

## A.2.  Laboratoire Central De Contrôle (Lcc) - Essais Périodiques

Les inspecteurs ont noté que les essais périodiques réalisés en février 2008 et en février 2009, relatifs à la vérification du report des alarmes du LCC vers la salle de conduite de l'atelier « moyenne activité uranium » (MAU), n'étaient pas satisfaisants.

Trois nouvelles alarmes ont fait l'objet d'un report vers la salle de conduite de l'atelier MAU à compter de 2007. Il s'agit des alarmes relatives aux matériels suivants du LCC : lèchefrite de la cuve 760.10, puisard de la cuve 713.10 et puisard de la cuve 714.10.

L'exploitant n'a pas été en mesure d'apporter aux inspecteurs, dans les délais impartis, d'éléments concernant la vérification de l'impact de l'intégration du report des trois alarmes concernées sur celui effectif des autres alarmes du LCC vers la salle de conduite de l'atelier MAU.

Il faut noter que les essais périodiques réalisés avant l'intégration de la modification étaient satisfaisants. Il en a été de même pour celui réalisé en avril 2009 suite à la reprise du « synoptique 85 » en salle de conduite de l'atelier MAU, comme cela est mentionné dans la fiche de contrôle associée.

Je vous demande de m'indiquer la raison de la non conformité avec l'attendu, des essais périodiques réalisés en 2008 et en 2009, et qui concernent la vérification du report des alarmes du LCC vers la salle de conduite de l'atelier MAU. Vous me préciserez les actions que vous avez engagées visant à corriger l'écart et m'apporterez la justification de la bonne réalisation du dernier essai périodique.

Je vous demande également de m'indiquer la nature et les résultats des actions de vérification de la bonne intégration en 2007, de la modification relative au report des alarmes du LCC vers la salle de conduite de l'atelier MAU. Vous me communiquerez le cas échéant le procès-verbal de recette correspondant.

A.3.

Atelier « extraction haute activité » de l'usine UP2-400 (HA/DE) -
Echantillothèque Vous avez pris la décision d'entreposer des échantillons de matière provenant de l'atelier HA/DE. Ces échantillons correspondent à des prélèvements réalisés notamment au cours des opérations de cessation définitive d'exploitation (CDE) ou de reconditionnement des déchets anciens
(RCD). Ils doivent pouvoir être conservés durant un délai non initialement fixé, et être utilisés si nécessaire pour la réalisation d'analyses visant à définir ou conforter les modalités d'intervention associées aux opérations de démantèlement à venir.

L'inventaire de l'échantillothèque a été présenté aux inspecteurs. Ces derniers retiennent que les données consignées dans la fiche HAG ANA 936 Révision 01 ne sont pas suffisantes pour caractériser les échantillons et permettre une exploitation rigoureuse des résultats de toute analyse qui serait réalisée ultérieurement sur ces échantillons. Aussi, les inspecteurs ont suggéré qu'a minima, les volumes initiaux des échantillons, c'est-à-dire à la date des prélèvements, soient indiqués.

Je vous demande de definir les caracteristiques des echantillons entreposes dans l'échantillothèque de l'atelier HA/DE, nécessaires à la définition et à la réalisation ultérieures d'analyses et à l'interprétation rigoureuse de leurs résultats. Vous me transmettrez la fiche « inventaire » ainsi mise à jour.

Je vous demande également de m'apporter la justification des modalités d'entreposage des échantillons, y compris leur conditionnement, en regard des risques chimiques, radiologiques et classiques. Vous me communiquerez le cas échéant l'analyse de risques associée à l'introduction du dernier échantillon dans l'échantillothèque.

## B.  Compléments D'Information B.4. Laboratoire De Recette Oxyde (Lro)  - Dossier D'Analyse Des Échantillons

Deux personnes sont présentes en permanence dans le LRO situé au niveau –10,17 mètres, dans l'annexe du bâtiment central de l'usine UP2-800 (INB n°117). Un opérateur réalise la pesée et les analyses des échantillons d'oxyde de plutonium en provenance des usines du site. Seule sa signature est apposée sur les fiches récapitulatives des différents résultats et jointes au dossier d'analyse de l'échantillon concerné.

3 Je vous demande de me justifier de la conformité de cette pratique avec les exigences de vérification et de contrôle telles que dictées par l'arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base.

## C.  Observations C.5. Modification Du Réseau De Transfert Pneumatique (Rtp)

J'ai bien noté que dans le cadre de l'instruction de votre déclaration de modification du RTP
en date du 2 décembre 2008 (déclaration par courrier HAG 0 0518 08 20067 00 faite au titre de l'article 26 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007), vous alliez me transmettre la note relative à l'impact d'une charpente suspendue dédiée à une liaison RTP sur la tenue de la passerelle entre l'atelier
« extraction haute activité » de l'usine UP2-800 (atelier R2) et l'atelier « plutonium » de cette même usine
(telier R4).

J'attire votre attention sur l'importance que j'accorde à la qualité et à la rigueur de la vérification de la bonne intégration de cette modification, en regard notamment du retour d'expérience de l'intégration de la modification précédemment évoquée, relative au report des alarmes du LCC vers la salle de conduite de l'atelier MAU.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation
(cf. § A.2. de la présente lettre).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation,

Le chef de division, Thomas HOUDRÉ