 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 23 mai 2011 N/Réf. : CODEP-CAE-2011-029601 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INSSN-CAE-2011-0487 du 12 mai 2011 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 12 mai 2011 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de la sûreté de l'exploitation des ateliers T31 et T52.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 12 mai 2011 portait sur l'exploitation des atelier T3 et T5. Les inspecteurs ont assisté à une présentation, par les membres du groupe de travail, de la démarche TPM3 réalisée sur le fonctionnement des pompes à rotor noyé sur le secteur DI/MA4. Ils ont également examiné les principales fiches de constat interne émises au cours des années 2010 et 2011 sur les ateliers T3 et T5. L'exploitant a ensuite développé les circonstances de l'événement significatif déclaré le 06/05/2011 dans le périmètre du parking des emballages vides ainsi que les conditions d'exploitation de cette zone. Puis, les inspecteurs ont vérifié les résultats des contrôle périodiques réalisés sur certaines unités des ateliers T3 et T5. L'inspection a donné lieu à l'établissement d'un constat d'écart notable.

Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs considèrent que l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour ce qui concerne la sûreté de l'exploitation de l'installation semble satisfaisante.

A. Demandes d'actions correctives

## A.1 Repli Du Chantier En Salle 530.3R.

Au cours de la visite, les inspecteurs ont relevé que des sacs contenant des chiffonnettes, des câbles, des bidons et divers déchets générés par un chantier récent étaient accumulés dans le lèchefrite situé sous des cuves du local 530.3R. Les inspecteurs ont fait remarquer à l'exploitant que ces déchets auraient dû être évacués dès la fin du chantier et que le lèchefrite était destiné à collecter les éventuels débordements des cuves et non à entreposer ce type de déchets, d'autant qu'ils occupent un volume qui ne sera plus disponible en cas de débordement des cuves.

Je vous demande de mener les actions nécessaires à la finalisation du repli de chantier dans le local 530.3R

## A.2 Situation Du Local 518.3R.

Au cours de la visite, les inspecteurs ont relevé que sur la porte du local 518.3R était apposée une étiquette signalant que le zonage déchets du local était provisoirement déclassé. Au cours de l'inspection, l'exploitant n'a pas pu apporter d'explication particulière concernant ce déclassement provisoire du local.

Je vous demande de m'informer de la situation exacte du classement du local 518 quant au zonage déchets et de mener les actions nécessaires pour que l'affichage soit en adéquation avec ce zonage.

De plus, lors de la visite, les inspecteurs ont noté que le local 518.3R qui est l'ancien local d'enfûtage des solutions de TPH5 ou de TBP6 et qui n'est plus utilisé depuis plusieurs mois et dont l'utilisation n'est plus envisagé à ce jour, contenait des fûts pleins de déchets et des bidons vides.

Je vous demande de faire procéder à l'évacuation des fûts de déchets et des bidons qui n'ont plus d'utilité dans le local 518.3R.

## A.3 Sas Camion 360.1

Lors de la visite du sas camion 360.1 de l'atelier T3, les inspecteurs ont relevé la présence d'un sac de linge contenant une tenue rouge qui portait une étiquette attestant qu'un contrôle radiologique avait été réalisé et que la tenue avait donc été utilisée pour une intervention en zone active. L'exploitant a convenu, avec les inspecteurs, qu'il était tout à fait anormal qu'un tel sac puisse arriver dans un sas camion. 

Je vous demande de m'informer de la raison pour laquelle ce sac contenant une tenue active ayant été utilisée comme tenue de travail en zone active se trouvait dans le sas camion 360.1 de l'atelier T3. Vous me transmettrez également le compte rendu du contrôle radiologique réalisé sur cette tenue et vous me transmettrez toutes les informations dont vous disposez sur l'opération pour laquelle cette tenue a été utilisée. Je vous demande également de faire transférer ce sac dans la filière de traitement qui convient.

Les inspecteurs ont également noté la présence de sacs contenant les déchets générés par la destruction d'un mur de baryte lors d'une intervention réalisée lors de l'arrêt de l'inter campagne de l'été 2010. Les inspecteurs ont fait remarquer à l'exploitant que l'intégrité de plusieurs de ces sacs ne semblait pas garantie.

Je vous demande de faire évacuer au plus tôt et dans un conditionnement étanche tous les sacs contenant les débris du mur de baryte actuellement entreposés dans le sas 360.1.

Au cours de la visite, les inspecteurs ont constaté que l'accès au sas camion 360.1 était dépourvu de surbot et que, en cas d'intervention pour extinction d'un incendie dans ce sas, l'exploitant ne pouvait pas garantir d'éviter que les eaux d'extinction ne coulent dans l'environnement extérieur de l'installation. Cela n'est pas conforme aux dispositions prévues par l'article 19 de l'arrêté du 31 décembre 1999.

Je vous demande de mettre en œuvre les dispositions nécessaires dans le sas camion 360.1 de l'atelier T3 pour garantir l'absence de rejets dans l'environnement d'effluents susceptibles de résulter de la lutte contre un sinistre éventuel. Je vous demande, le cas échéant, de vous positionner sur la déclaration d'un événement significatif pour l'environnement pour non respect de l'article 19 de l'arrêté du 31 décembre 1999.

## A.4 Contamination De Certains Locaux Réactifs De L'Atelier T3

Au cours de la visite de l'atelier T3, les inspecteurs ont relevé que l'accès à plusieurs locaux de stockage et de distribution de réactifs était soumis au port du masque, de gants et de surbottes à cause d'une contamination de l'air du local. Par la suite, l'examen des constats radiologiques émis sur l'atelier T3 durant les années 2010 et 2011 a montré que cela était dû à des fuites sur des équipements véhiculant ou contenant le nitrate d'uranyle. L'exploitant a expliqué qu'il y avait souvent des fuites sur des brides ou des vannes équipant ces réseaux et que même si une décontamination de l'équipement et du lèchefrite était réalisée à chaque fois, cette situation perdurait obligeant à imposer des tenues particulières pour accéder à certains locaux. L'exploitant a précisé que du point de vue zonage radiologique, ces locaux était classés en zone 3R.

Je vous demande de me transmettre un plan d'action permettant de fiabiliser les équipements qui se trouvent dans les locaux de stockage ou de distribution de nitrate d'uranyle associé à un calendrier de réalisation de ces actions.

A.5 Contrôles périodiques des voies de mesure locale du contrôle nucléaire de procédé de l'atelier T3 Au cours de l'examen des résultats des contrôles périodiques réalisés dans le cadre du chapitre 9 des RGE sur les voies de mesure locales du contrôle nucléaire de procédé de l'atelier T3, les inspecteurs ont relevé que la mise en œuvre de la baie de mesure ambulatoire utilisée pour ce contrôle n'était pas stipulée dans la fiche du contrôle périodique et que la fiche de contrôle de cette baie n'était pas jointe à la fiche du contrôle.

Je vous demande de modifier la fiche de contrôle des voies de mesure locale du contrôle nucléaire de procédé de l'atelier T3 de façon à faire apparaître le contrôle avec la baie ambulatoire et de joindre la fiche de contrôle de cette baie au contrôle final de la voie de mesure. Je vous demande d'étendre cette modification à tous les ateliers pour lesquels un tel contrôle périodique est réalisé dans le cadre du chapitre 9 des RGE de l'atelier.

B. Compléments d'information

## B.6Relevés Des Rondes De Ventilation Des Doubles Enveloppes.

Les inspecteurs ont demandé à l'exploitant de lui fournir les relevés des dépressions réalisés lors des rondes mensuelles afin de s'assurer que la ventilation des doubles enveloppes des fluides de catégorie 37 est correcte. Au cours de l'inspection, l'exploitant n'a pas pu retrouver ces relevés sur le système de gestion des rondes informatisé.

Je vous demande de me transmettre les relevés effectués au cours des rondes qui vous permettent de vous assurer de la conformité des dépressions des doubles enveloppes des fluides de catégorie 3.

B.7Diffusion des leçons ponctuelles émises dans le cadre de la démarche TPM Au cours de la présentation de la démarche TPM, mise en œuvre par AREVA NC, sur les ateliers T3 et T5 et portant sur l'étude des dysfonctionnements constatés sur les pompes à rotor noyé, l'exploitant a présenté aux inspecteurs les fiches dénommées « leçons ponctuelles » déjà mises en œuvre depuis juillet 2010 sur ces ateliers. Ces fiches ont été rédigées en prenant en compte le retour d'expérience de l'exploitant acquis avec les années d'exploitation ainsi que le rappel des conditions de fonctionnement préconisées par le fournisseur de ce matériel. L'exploitant a expliqué que la prise en compte de ces fiches a déjà permis de baisser significativement le nombre de remplacement et d'interventions correctives sur ces pompes sur les ateliers T3 et T5. Par contre, ces fiches n'ont pas été diffusées vers les autres ateliers qui utilisent ce même matériel et dans lesquels il continue d'y avoir de nombreuses interventions et remplacements de pompes. Il est à noter que ces pompes peuvent véhiculer des fluides actifs et que, dans ce cas, toute intervention sur ces matériels s'accompagne d'une intégration dosimétrique pour les personnels d'intervention.

Je vous demande de m'expliquer la démarche que vous allez mettre en œuvre afin que les améliorations identifiées dans le cadre de la démarche TPM sur les pompes à rotor noyé des ateliers T3 et T5 soient également diffusées vers les autres ateliers qui possèdent ce même matériel. Je vous demande également de me transmettre un bilan des démarches TPM en cours sur le site et des améliorations qui pourraient utilement être mises à profit par d'autres ateliers.

A l'issue de la démarche TPM sur les pompes à roto noyé, je vous demanderai de me transmettre la synthèse des améliorations que vous avez mises en œuvre ainsi que la liste des ateliers concernés.

## B.8 Essai Périodique Des Ventilateurs Du Réseau C0

Au cours de l'examen des résultats des contrôles et essais périodiques réalisés dans le cadre du chapitre 9 des RGE8 de l'atelier T3, les inspecteurs ont noté que les ventilateurs du réseau d'extraction C0 possédaient un mode de fonctionnement en petite vitesse et un autre en grande vitesse et qu'aucun essai périodique n'était réalisé en petite vitesse. L'exploitant a expliqué que ce mode de fonctionnement était exceptionnel et qu'il n'était utilisé que pour un redémarrage de l'unité après perte électrique, en attendant de retrouver un fonctionnement normal de l'exploitation. Les inspecteurs ont souligné qu'il était important que le redémarrage de ces ventilateurs soit sûr surtout en mode dégradé d'exploitation.

Je vous demande de me tenir informé des actions que vous allez mettre en œuvre pour vous assurer du fonctionnement en petite vitesse des ventilateurs d'extraction sur le réseau de ventilation C0 de l'atelier T3.

Les inspecteurs ont également relevé que les repères des ventilateurs indiqués dans le chapitre 9 des RGE étaient différents de ceux indiqués sur le cahier de quart qui sert de support pour réaliser l'essai de basculement des ventilateurs. Selon l'exploitant, les uns font référence au ventilateur et les autres au moteur qui entraîne ce ventilateur. De plus, le cadre réglementaire de ces essais n'est pas signalé sur le document support à l'essai.

Je vous demande de mettre en accord les repères des ventilateurs entre les RGE et le cahier de quart par lequel est réalisé l'essai périodique et de signaler que cet essai est réalisé dans le cadre du chapitre 9 des RGE de l'atelier.

## B.9 Sas Camion 361.1

Lors de la visite du sas camion 361.1 de l'atelier T3, les inspecteurs ont noté la présence de fûts de déchets en attente d'évacuation. Les inspecteurs ont fait remarquer à l'exploitant que l'étiquette de contrôle radiologique apposée sur certains de ces fûts est datée de 2008, 2009, 2010 et même 1999. Les fûts de déchets ne doivent que transiter par le sas camion qui ne doit pas être utilisé comme lieu d'entreposage de déchets. L'exploitant n'a pas pu retrouver à l'aide de son système de gestion des fûts de déchets si ces fûts avaient été contrôlés depuis ces dates ni quand ils avaient été amenés dans ce sas camion.

Je vous demande de me transmettre les fiches de suivi de ces fûts en précisant notamment la date du dernier contrôle radiologique effectué, la date d'arrivée dans le sas camion et la date prévisionnelle de leur évacuation de l'atelier T3. Je vous demande également de justifier que ces informations n'aient pas pu être fournies le jour de l'inspection.

B.10 Evènement déclaré le 06/05/2011 et exploitation de la zone d'entreposage des emballages vides dite « zone parking T5 »
Les inspecteurs ont examiné les circonstances de l'événement déclaré le 06/05/2011 concernant le constat d'une contamination surfacique décelée sur une palette présente sur le parking d'emballages vides dans la zone T5. La contamination a été mise en évidence lors des contrôles radiologiques effectués à la fin d'un chantier de maintenance du pont de manutention des emballages qui se trouve sur ce périmètre. Les inspecteurs ont fait remarquer à l'exploitant que cette zone n'était décrite ni dans le rapport de sûreté, ni dans les RGE de l'atelier T5. L'exploitant a précisé que cette zone faisait partie de l'atelier NPH9 et qu'une convention avait été établie en 2008 entre AREVA NC et un opérateur industriel qui désignait celui ci comme chef d'installation du périmètre désigné « zone parking T5 ». Dans la dernière révision des RGE de l'atelier NPH transmise à l'ASN en février 2011, l'exploitant précise que les opérations de manutention à l'AML sont confiées à un opérateur industriel. Les inspecteurs ont fait remarquer qu'il n'y avait pas de cohérence entre les termes de la convention et ceux de la dernière révision des RGE de l'atelier NPH pour ce qui concerne les responsabilités de chef d'installation entre AREVA NC et son opérateur industriel. 

Je vous demande de me transmettre les documents attestant du partage des responsabilités entre AREVA NC et son opérateur industriel désigné pour réaliser les opérations de maintenance sur le « parking d'emballages vides - zone T5 ».

Par ailleurs, lors de la visite de la zone d'entreposage des emballages vides, l'exploitant n'a pas pu expliquer comment une palette contaminée avait pu être amenée sur la zone « parking T5 » qui est hors zone réglementée du point de vue radiologique. L'évacuation de cette palette a été réalisée rapidement et des investigations sont en cours pour essayer de déterminer son cheminement depuis la sortie de la zone contrôlée.

Je vous demande de développer dans le compte rendu d'événement significatif que vous transmettrez à l'ASN concernant cet événement, les éléments que vous aurez pu recueillir pour ce qui concerne les circonstances qui ont pu amener la sortie d'une palette contaminée d'une zone réglementée ainsi que son acheminement sur la zone « parking T5 ». Vous me transmettrez également les dispositions que vous comptez mettre en œuvre pour éviter que cela se reproduise.

## B.11 Valeur De Réglage Du Seuil D'Alarme De La Voie De Mesure 4260 Rah12-1

Au cours de l'examen des résultats des contrôles périodiques réalisés dans le cadre du chapitre 9 des RGE de l'atelier T3, les inspecteurs ont remarqué que la valeur de réglage réelle du seuil d'alarme 9 NPH : Nouvelle Piscine Hague haute correspondant à la voie de mesure gamma, 4260 RAH12-1, n'était pas reporté sur la fiche de contrôle renseignée pour l'année 2010.

Je vous demande de me transmettre les valeurs finales de réglage du seuil 4260 RAH12-1 contrôlées lors des essais périodiques de l'année 2010.

C. Observations néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur général de l'ASN et par délégation, Le Chef de division, Signée par Simon HUFFETEAU
7 