Paris, le 2 mars 2009 DIRECTION DES CENTRALES NUCLEAIRES 
Réf. : DEP-DCN-0081-2009 EDF 
Monsieur le Directeur du Centre national déquipement nucléaire Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base**
EDF  Centre national déquipement nucléaire (CNEN) Inspection INS-2008-EDFCNE-0002 du 9 décembre 2008 Systèmes de contrôle commande des réacteurs du palier N4 Réf. : [1] Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40 [2] Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi en référence [1], une inspection a eu lieu le 9 décembre 2008 au Centre national déquipement nucléaire (CNEN) dEDF sur le thème « systèmes de contrôle commande des réacteurs du palier N4 ». 

Veuillez trouver ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

Dans un premier temps, le CNEN a décrit l'organisation de son service « contrôle-commande », la structure et les processus mis en place pour assurer les missions d'ingénierie d'EDF relatives aux systèmes de contrôle commande des réacteurs du palier N4 et les missions réalisées par le CNEN dans le cadre de la gestion des modifications matérielles nationales et locales. 

Les interfaces au sein du processus dingénierie, ainsi que le processus de retour dexpérience sur le fonctionnement des matériels de contrôle commande ont également été présentés. 

Linspection a porté plus particulièrement sur lautomate programmable « CONTRONIC-E », 
pour ses parties logicielles et matérielles, ainsi que sur le testeur de cet équipement. Par ailleurs, lintégration des exigences liées à lapplication de larticle 26 du décret [2] au sein du service inspecté a également été examinée. 

Cette inspection na pas fait lobjet de constat décart notable. Les inspecteurs ont dailleurs pu constater que les dossiers de modifications nationales pilotés par le service inspecté, ainsi que le suivi et le traitement des défauts matériels rencontrés sur les cartes électroniques du CONTRONIC-E présentaient un niveau de qualité satisfaisant. Par ailleurs, les compétences et limplication des personnes ayant participé à linspection ont été appréciées. 

Néanmoins, les inspecteurs ont noté que le processus de correction des données informatiques implantées dans le CONTRONIC-E, dénommé « CC185/CC186 », nétait pas mentionné dans le guide dingénierie opérationnelle (GIOP) dEDF et quun dossier de modification matérielle, pour lequel le processus CC186 avait été appliqué par le CNPE de Civaux, na pas fait lobjet dune validation finale par le service « contrôle-commande » du CNEN. 

Enfin, les inspecteurs ont relevé que pour certains événements intéressant la sûreté, le service 
« contrôle-commande » du CNEN neffectue pas un retour dinformation systématique et immédiat sur les dysfonctionnements rencontrés sur des cartes électroniques du CONTRONIC-E vers le constructeur. 

## A. Demandes Dactions Correctives Maîtrise Du Processus Cc185/Cc186 Dans Le Cadre Du Giop

Les inspecteurs ont constaté que les processus de correction des données informatiques CC185 
(pour le système KIC) et CC186 (pour lautomate CONTRONIC-E) mis en uvre sur les réacteurs nétaient pas mentionnés dans le guide dingénierie opérationnelle (GIOP) dEDF. Un des objectifs du GIOP étant de décrire précisément le processus lié aux modifications et aux évolutions techniques dont la maîtrise douvrage est confiée à la Direction de lingénierie nucléaire (DIN), et notamment au CNEN. Ces deux processus rentrent donc pleinement dans le champ couvert par le GIOP. Demande A1 : L'ASN vous demande dintégrer les processus de modification de données informatiques CC185 et CC186 dans la prochaine édition du GIOP. Vous présenterez sous quatre mois à lASN le planning de révision du GIOP, intégrant également les exigences réglementaires associées au décret en référence [2]. 

## � Dossier De Modification Pnxx 4461 B (Stratification Thermique Des Tronçons Du Système Deau Alimentaire De Secours Asg) Mis En Uvre Sur Le Cnpe De Civaux

Lors de lexamen par les inspecteurs des informations issues du processus CC186 pour la modification PNXX 4461 B mise en uvre sur le CNPE de Civaux, vous les avez informés dune erreur dans les diagrammes fonctionnels survenue lors de la conception de la modification et répercutée lors de sa mise en uvre. Cet écart a été mis en évidence tardivement par vos services, à savoir plusieurs années après la mise en uvre de cette modification sur les quatre réacteurs du palier N4. 

Les inspecteurs ont relevé que limplantation des données informatiques au niveau du CONTRONIC-E sur le CNPE de Civaux na fait lobjet ni dune information de la part du CNPE vers le CNEN, ni a fortiori dune validation par le service « contrôle-commande » du CNEN à lissue de cette modification. 

Cet écart a entraîné linefficacité de cette modification dont lobjectif était de prévenir la dégradation à long terme des tuyauteries du système ASG par fatigue thermique. 

Demande A2 : L'ASN vous demande de lui présenter, sous deux mois, le résultat de votre analyse permettant de statuer sur la conformité des données implantées sur les quatre réacteurs du palier N4. Demande A3 : L'ASN vous demande de vous prononcer, sous quatre mois, quant aux conséquences pour la sûreté nucléaire de linefficacité, pendant plusieurs années, de la modification PNXX 4461 B sensée limiter les risques de fatigue thermique sur les tuyauteries du système deau alimentaire de secours ASG des réacteurs concernés du palier N4. 

Demande A4 : l'ASN vous demande de lui présenter, sous quatre mois, votre plan daction permettant daméliorer le processus de validation par vos services des données implantées par les CNPE dans le cadre de lapplication des processus CC185 et CC186. 

�

## B. Compléments Dinformation

Néant 
 �

## C. Observations

Observation C1 : Les inspecteurs ont constaté que le processus réglementaire lié à lapplication de larticle 26 du décret [2] nétait pas identifié dans les plannings détude et de réalisation des modifications pilotées par le service « contrôle-commande » du CNEN. Observation C2 : A loccasion de la consultation des fiches de suivi matériel et logiciel du CONTRONIC-E, les inspecteurs ont pu noter la bonne qualité des informations transmises par les CNPE. A cet égard, la bonne qualité du pilotage du suivi des défaillances de cartes électroniques du CONTRONIC-E a été constatée par les inspecteurs. Cependant, les inspecteurs ont également noté que le service « contrôle-commande » du CNEN neffectue pas de retour dinformation systématique et immédiat sur les dysfonctionnements rencontrés sur des cartes électroniques du CONTRONIC-E vers le constructeur. 

LASN vous demande de lui faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous quatre mois (à l'exception de la réponse à la demande A3, attendue sous deux mois). Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, lASN vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, par délégation, Le directeur de la DCN, 

## Signé Par : Guillaume Wack
