DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
RHÔNE-ALPES 
Division de Lyon 
N. Réf. : 03/0807 Monsieur le directeur de COMURHEX BP 29 26701 Pierrelatte Céde Lyon, le 22 Juillet 2003 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Pierrelatte  Comurhex (INB n° 105) Inspection n° 2003.620.05 Maintenance, exploitation Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 20/07/2003 à Pierrelatte sur le thème « Maintenance, exploitation ». Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. Je vous précise que ces demandes concernent lensemble des installations de létablissement. 

## Synthèse De Linspection

Linspection inopinée réalisée à COMURHEX Pierrelatte dans la nuit du 20 au 21/07/2003 portait sur la maintenance et lexploitation. Les inspecteurs de lAutorité de Sûreté Nucléaire, accompagnés par lingénieur dastreinte technique et lagent de radioprotection de permanence, ont suivi le chef de quart dans sa ronde nocturne des installations INB et ICPE de létablissement. 

Cette visite a permis de vérifier le bon niveau defficacité de lorganisation en place en dehors des horaires normales de travail et du respect de certains engagements suite à la dernière inspection inopinée du 09/12/2002 (dépannage plus rapide en cas de défaut de détection incendie, affichage en salles de contrôle des listes dastreinte actualisées, meilleure efficacité des moyens dalerte, élimination de produits dangereux). Cependant, certains engagements nont pas encore été tenus (qualité de rédaction des permis de feu, disponibilité de consignes dexploitation en salles de contrôle, lisibilité des dates de validité des Appareils Respiratoires Isolants). 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Dans la lettre de suite du 30/12/2002 suite à linspection du 09/12/2002, je vous avais demandé de veiller à la qualité de rédaction de vos permis de feu, en particulier, en terme danalyse de risque et de mesures de protection adaptées. Vous avez répondu, dans votre courrier du 06/03/2003, quun audit interne serait effectué sur ce sujet et, si besoin, quune formation pourrait être déclinée pour le personnel qui en éprouverait le besoin. Suite à votre réponse, je vous avais réitéré ma demande considérant que votre réponse était insuffisante. Lors de la visite des inspecteurs du 20/07/2003, lexamen des permis de feu récents a mis en évidence à nouveau des lacunes relatives à lanalyse de risque et aux parades associées. Vous m avez expliqué, lors de cette inspection, qu'une formation devrait avoir lieu, à priori, en fin d'année. 

1. Je vous demande de vous assurer que les agents habilités à rédiger un permis de feu suivront cette formation et de faire le nécessaire pour que cette formation soit dispensée le plus rapidement possible à ces agents. En complément, je vous demande de me fournir la liste du personnel habilité à rédiger ces documents, le programme de formation, la liste du personnel inscrit à ces formations et léchéancier de mise en uvre de ces formations. 

Les inspecteurs ont constaté que la date de vérification annuelle de lun des deux A.P.V.R. (Appareil de Protection des Voies Respiratoires), que vous leur aviez prêté pour linspection des installations, était expirée. Le contrôle aurait dû être réalisé avant le 29/05/2003. Pourtant, dans votre réponse du 06/03/2003, vous aviez indiqué que tous les équipements de protection disponibles et utilisables dans létablissement respectaient la date de validité et quaucune non-conformité navait été détectée. 

2. Je vous demande de vérifier que lensemble de vos masques ont bien fait lobjet dune vérification annuelle réglementaire afin de garantir l**efficacité de rétention du filtre,** létanchéité à lair du masque et le bon état général de celui-ci. Par ailleurs, je vous demande deffectuer un retour dexpérience sur cette anomalie et de nous faire part des actions correctives engagées. 

Dans la lettre de suite du 30/12/2002, je vous avais demandé de veiller à ce que la date limite de validité d'utilisation des A.R.I. (Appareils Respiratoires Isolants) apparaisse de manière claire et visible. Dans votre courrier du 06/03/2003, vous aviez répondu que, désormais, la date de validité des différents appareils apparaîtrait lisiblement. Lors de leur visite du 20/07/2003, les inspecteurs nont pas pu vérifier que cet engagement était respecté, la date de validité des A.R.I. contrôlés nétant pas apparente. 

3. Je vous demande dafficher la date limite de validité des A.R.I. de manière à faciliter une lecture directe et de vérifier que les échéanciers périodiques de contrôle ont bien été respectés. 

## B. Compléments Dinformation

Lors de la ronde, dans la salle de contrôle de la structure 2000, une alarme visuelle clignotait en affichant la consigne « Masque Obligatoire » pour pénétrer dans linstallation. Au moment de linspection, la cause de cet affichage navait pas pu encore être identifiée. 

## 4. Je Vous Demande De Nous Transmettre Le Résultat De La Mesure De Lexposition Interne Durant La Période Daffichage De Cette Alarme Et Les Dispositions Prises Afin De Remédier À Ce Défaut.

Dans votre courrier du 06/03/2003, vous mindiquiez quune consigne dexploitation intitulée 
« conduite à tenir en cas de déclenchement de la DAI (alarme et défaut) » destinée principalement aux chefs de postes serait opérationnelle vers la fin mars 2003. 

5. Je vous demande de veiller à ce que cette consigne soit connue et disponible pour chacune des salles de contrôle de votre établissement. 

## C. Observations

Dans la salle de contrôle de la structure 2000, les inspecteurs ont observé quun pictogramme normalisé « interdiction de fumer » était affiché alors, quà proximité, un cendrier rempli de mégots de cigarettes laissait supposé que des agents fumaient dans ce local important pour la sûreté. En dehors de la mise en évidence dun non respect de la consigne affichée et de la réglementation en vigueur relative à linterdiction de fumer dans des locaux non prévus à cet effet, les inspecteurs ont souligné le risque incendie lié à lutilisation de cigarettes. Les inspecteurs ont remarqué que le chef de quart ne disposait pas de moyens de locomotion lui permettant de se déplacer plus rapidement en cas dalarme. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas trois mois (afin de tenir compte de la période de congés du mois daoût). Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## Pour Le Directeur Et Par Délégation L'Adjoint Chef De Division Fiche De Mise A La Signature D'Une Lettre De Suites Dinspection

Code :2003-620-05 Date :20/07/2003 Site : COMURHEX Thème :Maintenance-Exploitation 

| OUI                                                    | NON              |    |    |
|--------------------------------------------------------|------------------|----|----|
| Consultation :                                         | Autre inspecteur | �  | �  |
| Chargé de site DRIRE                                   | �                | �  |    |
| Chargé d'affaire DGSNR                                 | �                | �  |    |
| (Obligatoire pour SD1 et SD3)  Chargé d'affaire IRSN � | �                |    |    |
| (Facultatif)                                           |                  |    |    |
| Observations prises en compte                          | �                | �  |    |
| Si non, pourquoi :                                     |                  |    |    |

| Date :   | Visa du rédacteur :   |
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