Hérouville-Saint-Clair, le 05 juin 2003 Monsieur le Directeur du CNPE de Flamanville BP n°4 50340 LES PIEUX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2003-12002 des 26 et 27 mai 2003.

N/REF : DSNR CAEN/0472/2003 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu les 26 et 27 mai 2003 au CNPE de Flamanville sur le thème « conduite à larrêt et en puissance ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection des 26 et 27 mai a été consacrée à la conduite à larrêt et en puissance.

Après avoir examiné la déclinaison locale des procédures, la communication opérationnelle au sein du service conduite et entre services, la formation, les habilitations, la détermination de paramètres dexploitation, et les suites réservées à des événements significatifs, les inspecteurs ont vérifié en salle de commande des documents opérationnels renseignés, la valeur de paramètres dexploitation et le recours à des consignes temporaires.

Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour la conduite à larrêt et en puissance semble satisfaisante, notamment en matière de participation du quart à la rédaction des consignes, de renfort, de développement des compétences, de transversalité du projet tranche en fonctionnement et de mise à jour des notes dorganisation. Toutefois le CNPE devra élaborer un référentiel concernant la périodicité du recyclage permettant de conserver les habilitations du personnel de conduite.

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Il na pas été présenté aux inspecteurs de référentiel local concernant la périodicité des sessions du recyclage permettant de conserver les habilitations du personnel de conduite. Ce point a fait lobjet dun constat.

## 1. Je Vous Demande De Me Transmettre Ce Référentiel. B. Compléments Dinformation

La « gamme dévaluation et de contrôle actualisé de sûreté par lopérateur : N<NB PT
PJC 15,67m en arrêt pour intervention » renseignée pour le 5 septembre 2002 indique page 18/22 que les baudruches destinées à obturer les trous dhomme des générateurs de vapeur sont indisponibles, contrairement à lattendu. Vos représentants lors de linspection nont pas été en mesure dexpliquer pourquoi la gamme a été déroulée sans que le résultat souhaité nait été obtenu.

## 2. Je Vous Demande De Me Faire Connaître Votre Analyse Sur Ce Point.

La consigne temporaire n° 2084, concernant la gestion de la vidange des bacs CVI pour le respect des normes de rejet, a été mise en application le 3 juin 2001. Elle a été réécrite le 18 septembre 2002. Vous êtes dans lattente de la position de vos services centraux relative à lutilisation dammoniaque ou de morpholine, avant dintégrer cette consigne temporaire à la consigne F CVI 1.

## 3. Je Vous Demande De Me Faire Connaître Létat Davancement De Ce Dossier.

Le dossier pour le renouvellement de lhabilitation de lopérateur 1er niveau de M.D.L.

fait apparaître que laction de formation locale R009 « incendie 2ème degré » na pas été suivie entre 1998 et 2002 par cet agent. Vos représentants ont cependant indiqué quune périodicité de deux ans était nécessaire pour lhabilitation.

## 4. Je Vous Demande De Me Faire Connaître Les Raisons De Cet Écart. C. Observations

- La participation importante du quart de conduite à la rédaction et au contrôle des consignes de conduite, 

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- le renfort (deux chargés de consignation et deux techniciens dexploitation) en sus du personnel requis, 

- laffectation dopérateurs chargés de consignation au développement des compétences des équipes de quart,
- lapproche favorisant le caractère transversal du « projet tranche en fonctionnement » et - lémission ou la mise à jour récente (fin 2002 / début 2003 suivant les documents) des notes dorganisation et consignes temporaires consultées par les inspecteurs 
figurent parmi les points positifs relevés lors de linspection.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division, SIGNE PAR
Franck HUIBAN
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