DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2013-065548 Orléans, le 10 décembre 2013 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de CHINON 
BP 80 37420 AVOINE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Chinon - INB n°107 et 132 Inspection n°INSSN-OLS-2013-0714 du 18 novembre 2013 
 « Environnement - Généralités » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 18 novembre 2013 à la centrale nucléaire de Chinon sur le thème 
« Environnement, généralités ». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée sur le thème « Environnement, généralités » du 18 novembre 2013 avait pour objectif de contrôler l'organisation retenue, par la centrale nucléaire de Chinon, pour maîtriser la conformité réglementaire des installations et équipements concourant à la protection de l'environnement. 

Dans ce cadre, les inspecteurs de l'ASN se sont rendus sur plusieurs aires d'entreposage de déchets ou d'outillages et dans le bâtiment des auxiliaires de conditionnement (BAC). Ils ont ainsi pu vérifier la conformité de ces différentes installations aux exigences réglementaires, notamment issues de l'arrêté du 7 février 2012 (arrêté fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base), et à leur référentiel de conception et d'exploitation. 

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www.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 A l'issue de cette inspection, les inspecteurs estiment que la conformité des aires extérieures d'entreposage est perfectible. Les inspecteurs ont relevé plusieurs écarts aux référentiels d'exploitation qui auraient du être identifiés au travers des contrôles périodiques appelés par ces mêmes référentiels. De plus, certains écarts connus n'ont pas fait l'objet d'un traitement dans des délais adaptés. 

L'exploitation du BAC est apparue opérationnelle. Les inspecteurs notent une bonne maîtrise de l'encombrement du bâtiment et une bonne connaissance des installations par les différents intervenants. Cependant, les inspecteurs ont noté certaines conditions d'entreposage des déchets en écart vis-à-vis de votre référentiel national. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Conformité Du Bac

Lors de leur visite, les inspecteurs se sont rendus dans le BAC pour contrôler le respect de certaines exigences issues de votre référentiel « Type » d'exploitation des BAN, BAC, BTE pour la gestion des déchets nucléaires - réf. D4507091388 du 10 mars 2009. Ainsi, les inspecteurs ont noté que la propreté et l'encombrement du bâtiment étaient globalement satisfaisants. Cependant plusieurs situations sont apparues en écart à votre référentiel : 
� des coques en béton permettant le conditionnement de déchets radioactifs étaient gerbées sur d'autres coques alors qu'elles n'étaient pas bloquées (écart à la règle de gestion REF.12 d) ; 
� des coques bloquées sont utilisées en tant que bouchon biologique au-dessus d'une coque non bloquée (POS 21d) ; 
� des fûts d'huile étaient stockés dans le BAC hors armoires ou coffres coupe-feu (REF 
11 a) ; 
� des conteneurs plastiques de 200 litres étaient entreposés dans le couloir de circulation à proximité des coques béton (REF 42 b) ; 
� plusieurs entreposages de déchets n'étaient pas conditionnés dans des réceptacles fermés afin notamment de confiner la radioactivité (REF 44 a). 

En complément, les inspecteurs ont également noté la présence, en partie supérieure du BAC, de plusieurs zones de stockage d'outillages non identifiés et la présence d'une élingue dont la date de contrôle était en dépassement (octobre 2013). 

Demande A1 : je vous demande, pour l'ensemble des écarts mentionnés, de mettre en conformité votre installation vis-à-vis de votre référentiel d'exploitation du BAC. 

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Les inspecteurs ont contrôlé la conformité de l'aire AOC vis-à-vis de votre référentiel d'exploitation référencé D5170/NR.403 du 15 juin 2013. Les inspecteurs ont noté que l'état de propreté générale de l'aire n'était pas satisfaisant. De plus, un certain nombre d'exigences appelées par votre référentiel n'étaient pas respectées le jour de l'inspection : 
� l'état de la dalle bétonnée, des joints et des bordures périphériques ne garantissait pas le caractère étanche de la voirie ; 
� la manoeuvrabilité de la vanne permettant d'isoler le réseau de collecte des eaux pluviales du réseau SEO n'étant plus possible, un by-pass via une pompe mobile était en place ; 
� l'affichage de plusieurs conteneurs n'était pas à l'attendu ; 
� plusieurs conteneurs n'étaient pas reliés à la terre ; 
� l'armoire protégeant les extincteurs était dégradée. 

Demande A2 : je vous demande, pour l'ensemble des écarts présentés, de mettre en conformité votre installation vis-à-vis de votre référentiel d'exploitation de l'aire AOC. 

Demande A3 : je vous demande de mettre en place un programme de surveillance des aires d'entreposage permettant de vous assurer du respect de la conformité de ces installations vis-à-vis de vos référentiels de conception et d'exploitation. Ce programme intégrera également une surveillance telle que défini à l'article 2.2.2 de l'arrêté du 7 février 2012. 

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## Conformité De L'Aire De Transit Des Déchets Conventionnels (Déchetterie)

Lors de la visite de l'aire de transit des déchets conventionnels, les inspecteurs ont noté que les trois robinets d'incendie armés (RIA) présents sur l'aire n'étaient pas accessibles et fonctionnels le jour de l'inspection. Vos représentants ont indiqué que ces moyens de secours étaient en cours de rénovation et qu'à ce jour, ces dispositifs n'étaient pas appelés au titre de la protection incendie présentée dans le référentiel d'exploitation de la déchetterie D5170/NR.304 du 19 août 2008. 

Les inspecteurs notent cependant que l'étude de risque incendie associée à cette aire référencée D5170/SSQ/NED/09.099 du 19 août 2008 s'appuie sur ces trois RIA pour valider la conformité de l'aire vis-à-vis du risque incendie. De plus, les inspecteurs ont consulté la fiche « scénario enveloppe » concernant cette zone. Cette fiche a été notamment communiquée au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) qui identifie ces RIA comme moyens disponibles sur l'aire pour permettre à l'exploitant d'engager les premières actions d'extinction. 

Demande A4 : je vous demande de rendre disponibles les 3 robinets d'incendie armés identifiés dans votre étude d'incendie D5170/SSQ/NED/09.099 du 19 août 2008. 

Lors des contrôles réalisés au niveau du BAC ou de l'aire d'entreposage des déchets à très faible activité (TFA), les inspecteurs ont constaté à plusieurs reprises l'absence d'étiquetage approprié sur certains emballages ou contenants. 

Demande A5 : je vous demande de définir une organisation permettant de garantir l'identification appropriée des emballages ou contenants utilisés pour stocker des déchets dangereux ou provenant de zones nucléaires tel que défini au point II de l'article 6.2 de l'arrêté du 7 février 2012. 

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## Entreposage D'Acide Sulfurique À La Station De Déminéralisation

Les inspecteurs ont contrôlé les conditions d'entreposage de certains produits dangereux présents au niveau de la station de déminéralisation. A ce titre, ils ont identifié qu'une rétention au niveau du ballon 1SDX006BA, contenant de l'acide sulfurique, présentait un état de dégradation notable ; le béton présentait en effet plusieurs endommagements liés à l'action chimique de l'acide sulfurique.

Demande A6 : je vous demande de remettre en état la rétention liée au ballon 1SDX006BA afin de garantir son étanchéité et sa résistance tel qu'attendu au point II de l'article 4.3.3 de l'arrêté du 7 février 2012.

Demande A7 : je vous demande de me transmettre un bilan des contrôles réalisés sur ces rétentions ultimes en réponse au point I de l'article 4.3.4 de la décision 2013-DC-0360 du 16 juillet 2013.

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## Règle Particulière De Conduite (Rpc) Grands Froids

Lors de l'inspection, plusieurs portes donnant accès aux salles de machines des réacteurs n°3 et 4 ont été trouvées ouvertes malgré la présence des indications attestant de l'entrée en vigueur au 1er octobre de la configuration « hiver » au titre de la RPC Grands froids référencée D4550 NT BEM 
EXP 04 0276 et qui demande de maintenir ces portes fermées. Le respect des exigences de cette RPC permet de s'assurer que les équipements restent disponibles en période de grand froid pour garantir un éventuel passage en état de repli. 

Demande A8 : je vous demande de prendre les dispositions nécessaires permettant le respect des exigences issues de la RPC « Grands Froids » 

## Délai D'Entreposage Des Déchets

Les inspecteurs ont contrôlé le respect des exigences de l'article 6.3 de l'arrêté du 7 février 2012 concernant les durées d'entreposage des déchets présents sur vos installations. Par sondage, les inspecteurs ont relevé la présence de déchets dont les durées d'entreposage étaient supérieures à 5 ans : 
� un conteneur contenant des métaux en mélange présent sur l'aire TFA depuis le 09 mars 2006 ; 
� un stockage important de fûts contenant des piles et accumulateurs au BAC (certains fûts indiquaient des piles usagées depuis 2001) ; 
� un stockage de fûts liés au nettoyage chimique des générateurs de vapeurs (NCGV) 
au BAC dans le couloir de circulation et à proximité du stockage des coques bétons (opérations de NCGV ayant eu lieu entre 2007 et 2009). 

Les inspecteurs ont ainsi interrogé vos représentants sur les délais retenus pour ces entreposages. Il apparaît que vos services centraux ont défini certaines durées maximales d'entreposage par famille de déchets. Ces durées n'étaient pas encore déclinées sur la centrale de Chinon.

Demande A9 : je vous demande de définir les durées d'entreposage adaptées à la nature des déchets et aux caractéristiques des zones d'entreposage tel qu'attendu à l'article 6.3 de l'arrêté du 7 février 2012.

Demande A10 : je vous demande, pour les durées d'entreposage identifiées en dépassement des échéances issues de la demande A9, de me présenter un programme d'évacuation des déchets concernés.

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## Gestion Des Écarts

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont identifié plusieurs situations en écart aux référentiels d'exploitation : 
� la vanne d'isolement de l'aire AOC n'étant pas fonctionnelle, une pompe et un dispositif coup de poing permettaient cependant d'isoler l'aire ou d'évacuer les eaux pluviales (situation identifiée depuis mai 2013) ; 
� la vanne d'isolement de l'aire TFA n'était pas fonctionnelle, une consigne temporaire était en place pour manœuvrer manuellement la vanne en journée pour maintenir l'isolement de l'aire lors de manipulations de conteneurs (situation identifiée depuis octobre 2013) ; 
� la sonde de détection d'hydrocarbures au niveau de l'évacuation des eaux de pluie de la déchetterie était en défaut, une demande d'intervention de priorité 2 (traitement sous une semaine) était rédigée (situation identifiée depuis juillet 2013). 

Les inspecteurs notent que ces écarts étaient connus et que des mesures compensatoires étaient définies. Cependant, l'état d'avancement et la résorption de ces écarts ne sont pas apparus maîtrisés. 

Demande A11 : je vous demande de mettre en œuvre les actions définies suite à l'identification des écarts rappelés ci-dessus. 

Demande A12 : je vous demande de définir des mesures organisationnelles pour tenir à jour et maîtriser l'état d'avancement du traitement des écarts ; cette activité constituant une activité importante pour la protection au titre de l'article 2.6.3 de l'arrêté du 7 février 2013. 

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## B. Demandes De Compléments D'Information Vanne D'Isolement De L'Aire Tfa

Lors des contrôles réalisés sur l'aire TFA, les inspecteurs ont consulté la consigne temporaire concernant la gestion de la vanne d'isolement de cette aire. En effet, suite à une défaillance de l'asservissement de cette vanne au portail de l'aire (garantissant que tout accès et manipulation sur l'aire se fait en isolant l'aire du réseau de collecte des eaux pluviales), une procédure consistant à fermer la vanne manuellement en début de journée puis l'ouvrir en fin de journée était en place. A ce titre, les inspecteurs ont sensibilisé vos représentants aux risques liés à l'accès délicat dans le regard lors de ces opérations quotidiennes. 

Concernant l'origine de cet écart, vos représentants ont indiqué que l'indisponibilité de la vanne était liée à des interventions réalisées sur l'arrêt pour maintenance du réacteur n°3 en cours. Les inspecteurs se sont alors interrogés sur la pertinence de l'analyse de risques de cette opération de maintenance du fait de ses conséquences sur la disponibilité de la vanne de l'aire TFA. Vos représentants n'ont pas été en mesure de fournir aux inspecteurs d'éléments complémentaires au cours de l'inspection.

Demande B1 : je vous demande de m'indiquer si l'indisponibilité de la vanne de l'aire TFA a été identifiée lors de la phase de préparation des interventions de maintenance liées au réacteur n°3 et à l'origine de cet écart.

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## Chantier De Rénovation Des Rétentions De La Station « Monochloramine »

Lors du contrôle des installations, les inspecteurs ont noté la présence d'équipements liés aux interventions de réfection du revêtement des rétentions et puisards de la station de monochloramination. Les inspecteurs ont interrogé vos représentants sur la conformité de ces installations et notamment la conformité de la bâche à fioul et du compresseur thermique pour le sablage vis-à-vis du risque de déversement accidentel. 

Vos représentants ont ainsi présenté l'analyse « environnementale - chantier exceptionnel » du chantier concerné. Il apparaît que la réserve de fioul est une bâche double enveloppe ne nécessitant pas la mise en place d'une rétention. En revanche, le document ne précise pas si un détecteur de fuite équipe cette cuve double enveloppe et si le compresseur thermique utilisé pour le sablage dispose de sa propre réserve de fioul et doit être ou non placé sur une rétention. 

Demande B2 : je vous demande de préciser les conditions de stockage des réserves de fioul (bâche et compresseur) présents sur le chantier de rénovation des rétentions et puisards de la station de monochloramination. Vous m'indiquerez notamment si la double enveloppe de la bâche à fioul est équipée d'un dispositif de détection de fuite de l'enveloppe interne mis en place conformément à l'article 4.3.2 de la décision n°2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base. 

## 7 � Station De Déminéralisation

Lors de la visite de la station de déminéralisation, vos représentants ont indiqué aux inspecteurs qu'une intervention de colmatage avait eu lieu sur un tronçon du système SDP (Prétraitement eau à déminéraliser). Ce colmatage a permis de contenir une fuite, sur un coude de tuyauterie non suffisamment accessible pour permettre un autre type de réparation de cette fuite, et a consisté à réaliser un coffrage de béton et résine autour de la tuyauterie.

Demande B3 : je vous demande de me présenter l'analyse technique en lien avec ce colmatage et les hypothèses d'évolution et de tenue dans le temps du dispositif retenu notamment si le pH de l'eau venait à fluctuer.

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## C. Observations

Néant. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au Chef de la Division d'Orléans Signé par : Pierre BOQUEL 