AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 13 avril 2007 N/Réf. : Dép- Lyon-N°  0403 - 2007 M. le directeur du CEA Grenoble 17 rue des martyrs 38054 GRENOBLE Cedex Objet
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Installation de CEA Grenoble Identifiant de l'inspection : INS-2007-CEAGRE-0001 Thème :  "Incendie" Réf.

:
1/ Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 2/ Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection dans votre établissement le 20 mars 2007 sur le thème "Incendie". Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rssultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 20 mars 2007 avait pour objectif le contrôle du respect des engagements pris par l'exploitant sur le thème de la lutte contre l'incendie à l'issue d'inspections antérieures et de vérifier la capacité opérationnelle de la Formation locale de sécurité (FLS) du centre du CEA Grenoble. Les inspecteurs ont visité les Installation nucléaire de base (INB) 36 et 79 (STED) et l'INB 61 (LAMA). Un exercice a été effectué dans la première installation. La formation des agents et les permis de feu ont été vérifiés.

A l'issue de l'inspection, deux constats ont été établis, bien que le niveau de sécurité incendie du site soit jugé satisfaisant par les inspecteurs.

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## A.  Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'inspection du 20 avril 2006, les inspecteurs avaient constaté que la durée des permis de feu était de 15 jours, ce qui était toujours le cas le 20 mars 2007.

 Je vous demande de modifier la circulaire n° 35 du CEA Grenoble afin que la durée des 1.

permis de feu soit d'une semaine.

Dans le local technique de soufflage du LAMA (local 310), les inspecteurs ont constaté la présence d'un entreposage important de matériaux divers. Cet entreposage représente un potentiel calorifique important. De plus, les extincteurs ne sont pas à proximité. 2.  Je vous demande de supprimer cet entreposage et/ou de prendre les dispositions pour que la sécurité incendie soit respectée dans ce local.

Plusieurs armoires électriques n'étaient pas fermées à clés dans les locaux du LAMA.

Je vous demande de vérifier la fermeture des armoires électriques dans les locaux du 3.

LAMA.

## B. Compléments D'Information

Lors de l'exercice dans le local J3 de la STED, la détection incendie a été déclenchée dans le local mais n'a pas été immédiatement enregistrée à la FLS. Un signal « détection dégradée » a été enregistré à la FLS 10 minutes après la mise en route de la détection dans le local J3.

4.  Je vous demande de préciser le fonctionnement des signaux d'alarme et d'alerte suite à une détection incendie et les reports associés. Vous justifierez également l'activation du mode dgradé.

## C. Observations Sans

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, L'adjoint au chef de la division de Lyon Signé par Marc CHAMPION