AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
DEP-ORLEANS-0009-2009 Orléans, le 5 janvier 2009 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Saint-Laurent-des- Eaux BP 42 41220 SAINT-LAURENT-NOUAN
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Saint-Laurent - INB n°100 Inspection n° INS-2008-EDFSLB-0002 du 9 décembre 2008
« Rigueur de l'exploitation : détection et traitement des écarts »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 9 décembre 2008 au CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux sur le thème « Rigueur d'exploitation : détection et traitement des écarts ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 9 décembre 2008 était consacrée à la rigueur de l'exploitation des réacteurs du CNPE de St Laurent, et plus particulièrement au traitement et à la détection des écarts. Les inspecteurs ont examiné l'organisation du site sur cette thématique, de la demande d'intervention émise suite à la détection d'un écart matériel sur le terrain jusqu'au processus de déclaration des évènements les plus significatifs à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Suite à cet examen et à un contrôle par sondage de sa mise en œuvre, les inspecteurs estiment que le suivi des demandes d'intervention et des fiches d'écart est de bonne qualité. Des efforts restent à accomplir sur le remplissage de l'application Saphir, dans laquelle le site de Saint-Laurent doit tracer les indisponibilités fortuites de matériel.

Cette inspection a fait l'objet d'un constat d'écart notable suite à un remplissage incomplet de la base Saphir. Un deuxième constat d'écart avait été identifié le jour de l'inspection, mais les éléments fournis par les équipes du CNPE dans les jours suivant l'inspection ont permis de lever ce constat.

## A. Demandes D'Actions Correctives Remplissage De L'Application Saphir

Les inspecteurs ont procédé à une vérification de la concordance entre les événements listés dans l'application Saphir et ceux figurant aux cahiers de quart des tranches 1 et 2 pour les semaines 40, 41 et 42. Il ressort de cet examen que certaines indisponibilités matérielles n'ont pas été tracées dans la base Saphir (événement DVG1 le 19 octobre 2008 de 11h34 à 11h46 par exemple). Un tableau traçant les situations pour lesquelles une fiche Saphir doit être émise mais ne l'a pas encore été, est tenu à jour par le correspondant « retour d'expérience » du site ; les situations en écart listées ci-dessus n'apparaissaient pas non plus dans ce tableau. Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

De plus, les inspecteurs ont constaté que ce tableau, bien que tenu à jour, listait des situations survenues il y a plusieurs mois pour lesquelles les fiches Saphir correspondantes n'avaient toujours pas été ouvertes.

Demande A1 : je vous demande de mettre en œuvre une organisation robuste permettant de vous assurer que l'ensemble des indisponibilités fortuites survenues sur vos tranches font bien l'objet d'une fiche Saphir. Votre organisation de gestion de la détection et de la rédaction des fiches Saphir étant de plus en cours de refonte, je vous demande de me transmettre la nouvelle procédure d'analyse du retour d'expérience événementiel.

Demande A2 : je vous demande de créer dans les plus brefs délais les fiches saphir associées à l'ensemble des situations listées dans le tableau tenu à jour par le correspondant
« retour d'expérience ».

Demande A3 : je vous demande d'effectuer un suivi régulier et au bon niveau de ce tableau, afin de vous assurer que les fiches saphir sont créées dans des délais raisonnables.

Les fiches Saphir n°9002215 et 9002015 relatent de problème rencontré le 23/09/2008 sur des ventilateurs du système de ventilation des locaux abritant le système de commande des mes en pert de la coller inapproprié entre les deux fiches), rendant difficilement compréhensible la situation rencontrée.

Demande A4 : je vous demande de veiller à un remplissage de qualité des fiches Saphir. Vous me transmettrez ces deux fiches corrigées.

En accord avec vos services centraux, vous avez choisi dans votre organisation de n'ouvrir pour certaines indisponibilités survenant régulièrement sur vos tranches qu'une fiche Saphir par an, traçant l'ensemble des indisponibilités survenus ; c'est notamment le cas pour l'indisponibilité RRI3 générée par les nettoyages des échangeurs RRI/SEC ou pour celle due à la baisse de niveau régulière de la bâche ASG. Les inspecteurs ont constaté que ces fiches n'avaient pas été ouvertes pour l'année 2007.

Demande A5 : conformément à votre organisation, je vous demande de créer les fiches ssphir 2007 et 2008 associées aux nettoyages des échangeurs RRI/SEC et aux baisses de niveau régulières de la bâche ASG. Vous veillerez à la pérennité de cette action.

Un deuxième constat d'écart notable vous avait été notifié le jour de l'inspection en raison de la présence dans le cahier de quart du mois de septembre 2008 de l'événement DVG3, événement inexistant dans les spécifications techniques d'exploitation en application à Saint-Laurent le jour de l'inspection. Suite à l'inspection, vos équipes ont contacté la division d'Orléans pour lui indiquer qu'après recherche elles s'étaient rendu compte qu'en septembre 2008, une instruction temporaire de sûreté liée à la prévention de la canicule créant l'événement DVG3 était en application. Il n'y avait donc pas d'erreur dans le cahier de quart. Ce constat d'écart n'a donc plus lieu d'être.

## S Ecarts Rencontrés Lors De La Réalisation D'Essais Périodiques

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont consulté la liste des fiches d'écart ouvertes suite à des essais périodiques. Ils ont constaté deux non-conformités lors de cet examen :
La fiche d'écart 617, ouverte lors de l'essai RPN070 du 22/08/2008 indique que l'essai n'a pas été satisfaisant à la première tentative. Les inspecteurs ont demandé à consulter la gamme de cet essai. Il s'avère que les résultats obtenus lors de la première tentative n'ont pas été archivés.

L'essai DVN080 du 04/10/2008 a été déclaré non satisfaisant. Aucune fiche d'écart n'a été ouverte suite à cet échec. De plus, les commentaires tracés sur la grille de validation de l'essai amènent à penser que les concepts d'essai satisfaisant, satisfaisant avec réserve ou non satisfaisant ne sont pas bien connus des équipes de conduite.

Demande A6 : je vous demande d'ouvrir et de me transmettre la fiche d'écart associée à l'essai DVN080 du 04/10/2008.

Demande A7 : je vous demande de veiller à l'ouverture systématique d'une fiche d'écart dès lors qu'un essai périodique est satisfaisant avec réserve ou non satisfaisant. Vous veillerez aussi à conserver, pour les critères non satisfaits à la première tentative, l'ensemble des valeurs relevées.

## B. Demandes De Compléments D'Information Mauvais Positionnement De Capteurs Dvn

Une demande d'intervention (DI) n°378917 a été émise en février 2008 ; elle trace la nécessité de remettre en conformité des capteurs du circuit de ventilation général du bâtiment des auxiliaires nucléaires ; ces capteurs ont en effet été découverts dans des positions non conformes à l'attendu.

Cette demande d'intervention n'était pas traitée le jour de l'inspection.

D'après ce qu'indique la demande d'intervention, tant que la remise en conformité n'aura pas été effectuée, il ne sera pas possible de réaliser l'essai périodique annuel DVN 030. Cet essai a pourtant été réalisé en novembre 2007 et en novembre 2008 et la gamme de réalisation ne trace aucun écart de ce genre ; ces deux ont d'ailleurs été déclarés satisfaisants sans réserve.

Demande B1 : je vous demande de m'indiquer le lien entre l'essai DVN 030 et la demande d'intervention. Vous me préciserez si l'essai DVN 030 est faisable sans remise en conformité de l'installation.

Demande B2 : je vous demande de m'indiquer les suites données par vos services à cette DI pour traiter cet écart de conformité.

Cet écart n'a pas donné lieu à l'ouverture d'une fiche d'écart ou d'une fiche Saphir. Cet écart étant matériel et potentiellement générique, cela me semble regrettable.

Demande B3 : je vous demande de tracer et de remonter à vos services centraux cet écart, conformément à votre organisation.

S
Evénement ayant donné lieu à une analyse de déclaration :
En préalable à l'inspection, les inspecteurs vous avaient demandé de leur transmettre la liste des événements ayant donné lieu en 2008 a une analyse de déclaration. Cette liste a été consultée le jour de l'inspection, et il s'avère que certains événements connus des inspecteurs ne figurent pas dans cette liste ; c'est notamment le cas de l'événement survenu le 16/08/2008 sur la tranche 2, qui avait conduit à l'indisponibilité du circuit d'injection de sécurité 21000 ppm.

Demande B2 : je vous demande de me transmettre la liste complète des événements ayant fait l'objet en 2008 d'une analyse de déclaration.

S

## Processus De Fiche D'Écart

Lors de l'inspection, vos équipes ont présenté aux inspecteurs le processus fiche d'écart. Cette présentation n'a pas appelé de remarque particulière des inspecteurs, qui estiment ce processus efficace.

Vous avez aussi présenté aux inspecteurs l'évolution du nombre de fiches d'écart ouvertes à Saint-Laurent depuis quelques années. 2008 se caractérise par une diminution de ce nombre. Vous avez indiqué aux inspecteurs qu'une analyse était en cours sur ce sujet ; cette diminution pourrait notamment s'expliquer par des activités de maintenance moindres en 2008 ou par la fin de certaines grosses affaires techniques notamment sur la connectique.

Demande B3 : je vous demande de me transmettre votre analyse sur la baisse du nombre de fiches d'écart ouvertes en 2008 par rapport aux années précédentes. Certaines hypothèses étant générique à d'autres sites, je vous invite à vous rapprocher d'eux pour étayer votre argumentaire.

S

## C. Observations

C1 : un problème de pièce de rechange non détecté sur RCV308SP vous a conduit à plusieurs reprises ces derniers mois à remplacer ce capteur. La fiche d'écart associée n°6379 contient une analyse sûreté fausse.

## S

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans Signé par : Simon-Pierre EURY