DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
HAUTE-NORMANDIE Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 20 juin 2002 Monsieur le Directeur du CNPE de PALUEL B. P. n° 48 76450 CANY BARVILLE
OBJET : Inspections n° 2002-15017 des 26/02/2002, 11/03/2002, 14/03/2002, 05/04/2002, 10/04/2002 et 13/04/2002.

N/REF :DIN CAEN/0422/2002 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, des inspections de chantier ont eu lieu les 26/02/2002, 11/03/2002, 14/03/2002, 05/04/2002, 10/04/2002 et 13/04/2002 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de PALUEL.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de ces inspections ainsi que les principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de ces inspections.

## Synthèse Des Inspections

L'inspection du 26 février 2002 a été consacrée à la conduite lors des changements d'état du réacteur. Après avoir contrôlé la consigne de conduite en cours d'utilisation en salle de commande, les inspecteurs ont vérifié le respect des règles d'exploitation en vigueur.

L'inspection du 11 mars a été consacrée à la gestion de sectorisation incendie pendant les travaux du plan d'action incendie et à l'utilisation d'une condition limite par le service conduite.

L'inspection du 14 mars 2002 a porté sur des chantiers en cours dans le bâtiment réacteur
(gousset et tirants du groupe moto-pompe primaire n° 2) et sur la pince vapeur (soupapes).

Les inspections des 5, 10 et 13 avril 2002 ont principalement porté sur les chantiers d'épreuve des circuits secondaires principaux (CSP) et d'un tronçon du circuit primaire principal (CPP).

A l'issue de cet examen par quadrillage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la conduite lors des changements d'état semble perfectible. En particulier le CNPE devra faire preuve d'une plus grande rigueur dans la rédaction, le renseignement et le contrôle des documents opérationnels. Il devra également parfaire de la gestion de la sectorisation incendie et l'utilisation des conditions limites. Enfin, le CNPE devra s'assurer de la bonne tenue des chantiers.

## A. Demandes D'Actions Correctives

La mauvaise tenue du chantier dans le local des échangeurs RRA RC 0602 a été constatée le 14 mars 2002 : local encombré ; écrans biologiques, signalisations et chiffons abandonnés ; débris jonchant le sol. Le chantier, qui concernait en particulier les tirants du groupe moto-pompe primaire n° 2, était inactif lors de l'inspection et cependant des calorifuges étaient déposés. Cette situation a fait l'objet d'un constat.

## 1. Je Vous Demande De Me Faire Connaître Dans Un Délai D'Un Mois Les Dispositions Que Vous Avez Prises Pour Remédier À Cette Situation.

L'échelle d'accès au dessus du dôme et de VVP du GV n° 1 à partir du toit du pressuriseur (PZR), dont la hauteur est de l'ordre de 10 à 12 m, ne dispose pas de paliers intermédiaires.

2. Je vous demande de vérifier la conformité aux règles de sécurité de cette échelle et, au besoin, de prendre toute disposition pour l'assurer.

## B. Compléments D'Information

La rédaction et le renseignement des gammes d'évaluation et de contrôle ultime (ECU),
points d'arrêt statiques (PAS) et consignes de conduite (type E8) font apparaître une insuffisance de rigueur.

3. Je vous demande de me faire connaître dans un délai de deux mois les dispositions que vous prenez pour remédier à cette situation. Vous préciserez notamment :
- la méthodologie d'exploitation des documents renseignés, en vue de la révision des formulaires opérationnels,

## - Les Actions De Sensibilisation Du Personnel.

Le service conduite reçoit quotidiennement la liste des trémies ouvertes et des volumes de feu non intègres. La liste fournie le 11 mars, lors de l'inspection, ne reflétait pas la réalité. Ainsi les chantiers sur les secteurs de feu suivants : SFSL0480/ZFSS0383/ZFSD0482, SFSL0480/ZFSSR0580/ZFAL041, ZFAL041/ext/SFSL0880 n'étaient pas en cours alors qu'ils étaient prévus au planning. A contrario, un chantier sur la trémie JSL004WGL001 était en cours sans que la conduite n'en soit informée.

Ainsi, sur plusieurs chantiers, les inspecteurs ont remarqué des lacunes dans la gestion de la sectorisation, quoiqu'ils aient pris bonne note de progrès accomplis par ailleurs, sur des points soulevés lors d'une précédente inspection.

4. Je vous demande de m'informer des actions que vous menez pour combler les lacunes mises en évidence lors de cette nouvelle visite.

## C. Observations 3

Lors de l'inspection du chantier du gousset de l'enceinte, le 14 mars 2002, l'observation a été faite par l'inspecteur qu'un intervenant ne portait pas son casque de sécurité.

## 5. Il Convient De Rappeler Aux Chargés De Contrôle Des Chantiers L'Importance Du Port Du Casque.

Sur le chantier concernant les soupapes VVP le chargé d'affaire matériel a indiqué le 14 mars 2002 à l'inspecteur que le plan de travail radiologique (PTR) applicable était le PTR standard. Vos représentants n'ont pas pu établir la conformité de ces modalités avec les notes d'organisation de la radioprotection sur le site.

6. Le chantier étant à l'origine d'une très faible dosimétrie, il convient de préciser

## Les Notes Précitées Pour Les Cas À Faible Enjeu.

Des indications de type « agressions mécaniques » ont été constatées à proximité des repères 389 et 390 de la soudure circulaire supérieure de la virole conique du GV n° 3.

Par ailleurs, les goujons d'assemblage du robinet 1 GCT 11 VV n'occupent qu'environ les deux tiers du filetage de la bride.

Ces deux observations ont fait l'objet de constats, auxquels vous avez répondu de façon satisfaisante dans votre bilan avant passage à la température de 110°C, § 5.4.2.1., n° 2002/065 du 10 mai 2002 (ressuage et montage conformes).

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans le délai indiqué ou, à défaut, avant deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division, SIGNE PAR
Franck HUIBAN