DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Division de Marseille N. Réf. : DTN-N N° 303/ 2002 Marseille, le 4 juin 2002

# Monsieur Le D Irecteur Du Ce A/ Cadarach E 13108 Sain T Paul-Le Z -Duran Ce Cedex

OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CEA/ CADARACHE / STED - INB 37 Inspection n° 2002-41005.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963, une inspection courante a eu lieu le 23 mai 2002 à STED sur le thème « Radioprotection - Propreté radiologique ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que des principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 23 mai a été consacrée à la gestion de la propreté radiologique et du zonage déchets. En particulier, les inspecteurs ont vérifié la maîtrise des risques de dissémination de contamination d'une zone à déchets nucléaires vers une zone à déchets conventionnels.

Au vu de cet examen par sondage, et de la visite des locaux, le niveau d'organisation semble satisfaisant ;
toutefois, les inspecteurs ont relevé des points à améliorer.

## A . Demandes D'Actions Correctives

L'aire d'entreposage extérieure du bâtiment 313 constitue une zone réglementée au titre de la radioprotection. Au cours de la visite les inspecteurs ont constaté que la zone verte n'est pas balisée.

1. **Je vous demande de me faire connaître quelles mesures vous envisagez de prendre et les délais**
dans lesquels celles-ci seront applicables.

Une benne de déchets TFA est entreposée sur cette aire, couverte seulement d'une bâche ordinaire n'assurant pas l'étanchéité du contenu.

2. **Je vous demande de prendre le plus rapidement possible des dispositions pour éliminer cette**
situation.

6 7 - 6 9 , A v e n u e d u P r a d o 1 3 2 6 6 M a r s e i l l e C e d e x 6 Lors de la visite du local « déchets vrac » à l'intérieur du bâtiment 313, les inspecteurs ont noté la présence d'un filtre et d'un fauteuil entreposés sans aucune enveloppe de vinyle de confinement.

3. **Je vous demande de me faire connaître la situation exacte de ces matériels, et quelles sont les**
mesures qui ont été prises d'une part vis à vis d'une contamination éventuelle et d'autre part pour assurer un suivi plus rigoureux de ce type de déchets.

## B. Compléments D'Information

Lors du passage d'une zone productrice de déchets nucléaires à une zone non productrice de déchets, l'exploitant a d'une façon générale prévu des matériels de contrôle radiologique. Toutefois il a été indiqué que plusieurs points comportaient un traitement particulier et nécessitaient la présence obligatoire d'un agent du SPR. Aucune procédure n'a été élaborée pour finaliser et organiser cet état de fait. De plus, lors de la visite, les inspecteurs ont noté que le local « cuve point bas » E82 entrait dans ce domaine alors qu'il n'avait pas été indiqué lors de la présentation.

Enfin, au bâtiment 319, plusieurs passages de zone ne comportaient pas de matériel de contrôle. Il s'agit de la porte ouest du sas d'intervention, de l'accès à la mezzanine de ce local, et de la porte 201 du local 40.

Pour ce dernier local le sas d'entrée semble devoir être classé en « zone contaminante ». Pour le local 2B le contrôle est positionné du mauvais côté de la porte en zone non contaminante.

4. Pour l'ensemble de ces remarques, je vous demande d'engager les régularisations qui

## S'Imposent.

L'article 11 du décret du 10 octobre 1977 prévoit que les engins de manutention et de transport d'une installation de traitement et d'entreposage de déchets doivent subir un contrôle réglementaire de non contamination.

5. Vous m'adresserez un mémoire faisant le point des contrôles effectués sur l'ensemble des

## Engins De Manutention Et De Transport De L'Installation.

Les documents fournis sur le zonage déchets ne font pas apparaître la situation de la zone d'entreposage extérieur au bâtiment 313.

6. Je vous demande de compléter les documents en question.

## C. Observations

Les inspecteurs se sont étonnés que les déchets de la zone non contaminante sont traités comme des déchets de zone contaminante, et par suite envoyés au Centre de l'Aube, via Centraco pour les déchets incinérables.

Par ailleurs, au cours de l'examen pour les opérations à risque de contamination nécessitant un changement de type de zone, la définition du zonage opérationnel n'est pas apparue clairement.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 31 juillet 2002. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la D ivision Technique et N ucléaire Signé :
N icolas SENN EQUIER