DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHONE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : 04/0567 Monsieur le directeur EDF- CNPE de CRUAS BP 30 07350 CRUAS Lyon, le 24 juin 2004 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE CRUAS - (INB n° 111/112) Inspection n° INS-2004-EDFCRU.0005 Maintenance des faisceaux tubulaires des générateurs de vapeur Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 18 juin 2004 au centre nucléaire de production d'électricité de CRUAS MEYSSE sur le thème « maintenance des faisceaux tubulaires des générateurs de vapeur ». Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 18 juin 2004 a été consacrée à la maintenance des faisceaux tubulaires des générateurs de vapeur des 4 réacteurs. Les inspecteurs ont noté la mise en place depuis plusieurs années d'une organisation transverse aux différents services pour assurer la maîtrise et l'application du référentiel national. Cette action est pilotée par le groupe local d'application de la maintenance (GLAM).

En ce qui concerne la maintenance des faisceaux tubulaires de générateurs de vapeur, le CNPE doit définir les modalités à mettre en œuvre au niveau de son site pour vérifier l'application du référentiel de maintenance lors des arrêts pour rechargement.

Cette inspection a donné lieu à trois constats qui devront faire l'objet d'actions correctives.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que le procès verbal de contrôle « présence bouchons », du rapport de fin d'intervention RFI n° 5344, établi en 2002 pour le générateur de vapeur n° 2 du réacteur n° 1 indique deux bouchons mécaniques installés en boîte froide à la place de deux bouchons sentinelles pour les tubes L11C90 et L11C91 bouchés préventivement pour risque de fatigue vibratoire.

1. Je vous demande de vous assurer suivant des modalités à définir en liaison avec vos services centraux que les bouchons installés en boîte froide sur ces deux tubes sont bien de type sentinelles comme mentionné dans le dossier d'intervention.
Les inspecteurs ont constaté que : - d'une part, le programme de surveillance des contrôles du faisceau tubulaire des générateurs de vapeur du réacteur n° 3 (réf. D5710/ACP/2004/003379/00 du 25/05/04) n'était pas renseigné alors que les contrôles étaient quasiment achevés. - d'autre part, la fiche de surveillance des préalables relative aux procès verbaux (PV) de vérification des équipements n'avait pas été respectée intégralement.

## 2. Je Vous Demande De Corriger Cette Situation Dès Les Arrêts Pour Rechargement 2004 Des Réacteurs N° 2 Et 4 Programmés Au Second Semestre.

Les suites génériques de ces deux constats relatifs à la surveillance des contrôles feront l'objet d'un courrier de l'autorité de sûreté adressé à vos services centraux.

## B. Compléments D'Information

J'ai bien noté que la note de synthèse d'intégration du référentiel de maintenance des faisceaux tubulaires est en cours de finalisation et intégrera la programmation du traitement des tubes, avec passages brochés de plaques entretoises et identifiés à risque de fatigue vibratoire.

## 3. Je Vous Demande De Me Transmettre Une Copie De Cette Note Dès Sa Parution.

J'ai bien noté que les modalités à mettre en œuvre pour vérifier l'application du référentiel de maintenance des faisceaux tubulaires lors des arrêts pour rechargement sont en cours de définition par le service ingénierie.

4. Je vous demande de me transmettre une copie de ces modalités dès qu'elles auront été définies.

Les agents chargés de la surveillance à l'intérieur de l'îlot nucléaire ont constaté que la réunion de levée des préalables a été réalisée après l'installation du chantier relatif à la prestation de contrôles des faisceaux tubulaires sur le réacteur n° 3 en 2004.

## 5. Je Vous Demande De Me Faire Part Des Suites Réservées À Ce Constat Qui A Fait L'Objet D'Une Fiche D'Action Corrective Émise Par Les Agents Chargés De La Surveillance.

Les rapports de surveillance rédigés par l'AMT-CENTRE sur les opérations de bouchage et de contrôle « présence bouchons », réalisées sur les générateurs de vapeur du réacteur n° 1 en 2004 étaient à l'état provisoire et la fiche d'évaluation de la prestation n'était pas annexée à ces rapports.

## 6. Je Vous Demande De Procéder À Une Régularisation De Cette Situation. C. Observations

Le modèle de fiche de vérification d'intervention utilisé par le service sûreté qualité (SSQ) pourrait être amélioré pour mieux détailler la partie relative à la radioprotection compte tenu des nouvelles exigences réglementaires dans ce domaine.

Le modèle de la fiche GLAM pourrait être révisé pour assurer un meilleur suivi des échéances mentionnées dans ces fiches.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation L'Adjoint Au Chef De Division

Signé par Patrick HEMAR