AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 25 octobre 2011 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban Saint-Maurice CNPE de Saint-Alban Saint-Maurice B 31 38 550 SAINT-MAURICE-L'EXIL
Objet :
 Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n°119 et 120)
Inspection n°INSSN-LYO-2011-0388 du 05 octobre 2011 Thème "Entretien, surveillance et inspection périodique des équipements sous pression" Réf. :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment son article 40

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 en référence, une inspection courante a eu lieu le 05 octobre 2011 au CNPE de Saint-Alban Saint-Maurice sur le thème « Entretien, surveillance et inspection périodique des équipements sous pression » et plus particulièrement sur l'application de l'arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression ncléaires. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Saint-Alban Saint-Maurice du 05 octobre 2011 fait suite à l'entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l'arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires (ESPN). Les inspecteurs ont contrôlé la conformité à ce référentiel des documents suivants : la liste des ESPN utilisés dans l'installation, les dossiers descriptifs et d'exploitation d'ESPN, les programmes des opérations d'entretien et de surveillance (POES) complétés, le cas échéant, par des programme locaux d'entretien et de surveillance (PLES), ainsi que les activités liées au programme d'inspection périodique de ces ESPN. Une visite dans les bâtiments du réacteur n°1 a permis de compléter cette inspection.

Il ressort de cet examen les éléments suivants : N/Réf. :
Codep-Lyo-2011-059955 ww.asn.fr l'exploitant a globalement bien intégré les dispositions du titre III de l'arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux ESPN ;
cependant les efforts d'intégration relevés par les inspecteurs ont été fournis dans des délais qui
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traduisent un manque d'anticipation de l'application de l'arrêté du 12 décembre 2005 ;
des actions seront nécessaires afin de corriger une erreur de classement dans la liste des ESPN et de clarifier les pratiques relatives à l'établissement de cette liste.

## B A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté une incohérence entre le classement et les dispositions applicables en service identifiées dans la liste des ESPN pour l'équipement TEG 10 BA. Il est apparu au cours de l'inspection que ce récipient aurait dû être supprimé de la liste nationale des ESPN, sur laquelle vous vous basez pour établir la liste des ESPN du site de St Alban, à la suite d'une demande de modification de la part du CNPE de Paluel en 2009 (demande n°113).

En effet cet équipement est considéré comme un constituant de l'accessoire de sécurité TEG 160 MG
protégeant la bâche TEG 11 BA, et n'est donc plus considéré comme un ESPN pour les paliers P4 et P'4.

Les inspecteurs ont également constaté une incohérence entre le classement et les dispositions applicables en service identifiées dans la liste des ESPN pour la tuyauterie RCV 115. Cette erreur est due à la température de service de la tuyauterie RCV 115 (293°C) qui n'a pas été mise à jour avec la valeur de la liste nationale des ESPN à sa dernière édition (95°C). Cette erreur affecte également les tuyauteries RCV 113, 114 et 116, mais sans impact sur la cohérence entre le classement et les dispositions applicables en service identifiées dans la liste des ESPN. Demande A1 : je vous demande de mettre à jour la liste des ESPN en cohérence avec la position nationale concernant l'équipement TEG 10 BA et les tuyauteries RCV 113 à 116, et de remonter l'information à vos services centraux pour l'équipement TEG 10 BA. La liste des ESPN transmise aux inspecteurs apporte une distinction aux équipements soumis à inspection périodique (selon l'annexe 5 de l'arrêté du 12 décembre 2005) et/ou à requalification périodique (selon l'annexe 6), sans distinction du geste réglementaire considéré. Les inspecteurs ont constaté une erreur dans ce classement pour le cas particulier des tuyauteries RCV 20, RCV 21 et RCV
24, seuls équipements soumis uniquement à requalification périodique.

Demande A2 : je vous demande de mettre à jour la liste des ESPN en cohérence avec le critère de distinction que vous avez mis en place pour les équipements soumis à inspection périodique (selon l'annexe 5 de l'arrêté du 12 décembre 2005) et/ou à requalification périodique (selon l'annexe 6).

 S
B. DEMANDES D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Néant

## C. Observations

C1 : L'examen de l'organisation mise en place pour répondre à l'application de l'arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux ESPN a mis en évidence les missions supplémentaires confiées au service inspection du CNPE de Saint-Alban. Ce service a récemment perdu la reconnaissance du préfet pour le suivi des ESP
conventionnels à l'aide de plans d'inspection, notamment pour un problème d'effectif. Par conséquent je serai particulièrement vigilant à l'adéquation des moyens alloués aux missions de ce service lorsque vous demanderez à nouveau sa reconnaissance.

C2 : Lors de la visite de chantier, les inspecteurs ont constaté dans la zone de stockage temporaire K 0589 la présence d'équipements non-répertoriés qui modifient manifestement le potentiel calorifique de cette zone.

## B

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, signé par Olivier VEYRET