AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép-Lyon  0625 -2008 Lyon, le 7 mai 2008

# Monsieur Le Directeur Société Fbfc - Etablissement De Romans Z.I. Les Bérauds - B.P. 1114 26104 - Romans Sur Isere Cedex

Objet :  Société FBFC, établissement de Romans sur Isère Unité de fabrication de combustibles nucléaires (INB 98)
Inspection 2008-AREFBF-0006, « Surveillance des nouveaux systèmes de confinement »
Article 40 de la loi n 2006-686 du 13 juin 2006 Réf. :
Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection de votre établissement le 15 avril 2008 sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Dans le cadre du projet de renouvellement de l'outil industriel (R.O.I.) de l'unité de fabrication de combustibles nucléaires, les lignes de production rénovées entrent progressivement en service. L'inspection du 15 avril 2008 à porté sur la surveillance mise en place autour des nouveaux ssystèmes de confinement des matières nucléaires. Le but de l'inspection était donc de fiabiliser les indicateurs de suivi et d'évaluer les performances des nouveaux dispositifs après une année de service. Ainsi, la comparaison des résultats de la surveillance radiologique entre installations d'ancienne et de nouvelle génération montre que la propreté radiologique s'améliore de façon significative. L'efficacité du premier système de confinement, c'est à dire celui qui est placé entre les matières nucléaires et le personnel, apparaît renforcé, notamment sous l'action des ventilations de procédé qui par leurs effets dynamiques captent et entraînent les particules, poussières et autres aérosols mis en suspension dans les circuits de filtration. De ce fait, les paramètres de ventilation (sens et valeurs des dépressions, vitesses d'air, débits, ...) importants pour la sûreté sont suivis et contrôlés périodiquement. Un outil de suivi informatisé à été créé et devrait entrer en service prochainement. Le deuxième système de confinement est chargé de protéger l'environnement. Il est constitué des locaux et bâtiments, eux aussi ventilés. De la même manière, le bon fonctionnement de ce système est surveillé par des contrôles périodiques et des mesures dans les cheminées et dans l'environnement. L'ASN estime avantageux qu'un outil de suivi informatisé soit également développé pour le suivi des performances des ventilations des locaux et bâtiments. Par ailleurs, quelques écarts devront être corrigés et des précisions, énoncées.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

A l'occasion des contrôles périodiques réalisés en novembre 2007 sur l'installation GRANEX
(FRED 059307), une non conformité a été relevée au niveau de la porte de la cabine U3O8. Porte ouverte, la vitesse d'air est inférieure au critère requis. Au jour de l'inspection, cette non conformité n'était toujours pas traitée. 1. Je vous demande de bien vouloir réaliser dans les meilleurs délais les actions correctives nécessaires au rétablissement d'une situation normale de l'équipement.

Lors des mêmes contrôles, les filtres HF C14 et C15, associés à l'ancien four n°1, n'ont pas été contrôlés pour cause de locaux fermés à clef. 2. Je vous demande de bien vouloir corriger cet écart et de procéder au contrôle de ces

## Deux Filtres.

Concernant les nouveaux systèmes de confinement, les inspecteurs ont bien noté la mise en place d'un outil pour le contrôle périodique des paramètres des ventilations de procédé (1er système).

3. Je vous prie de bien vouloir adopter une démarche similaire pour le suivi périodique des paramètres des ventilations générales des bâtiments et des filtres à très haute efficacité du deuxième système de confinement.

Au niveau des équipements de granulation et de compression de la ligne Centre de pastillage, les inspecteurs ont constaté une erreur d'étiquetage sur les capteurs de pression des enceintes d'entrée sortie des nacelles et de chargement des nacelles.

## 4. Je Vous Demande De Bien Vouloir Corriger Cet Écart.

La salle de conduite et de supervision est équipée d'un poste de surveillance des fonctions auxiliaires (distribution électrique, ventilations des bâtiments, fluides, …) qui remonte des informations d'état des équipements. Concernant l'état des ventilations, les inspecteurs ont constaté que des valeurs attendues sur certains équipements, c'est à dire les plages de fonctionnement autorisé, n'étaient pas aux normes des principes généraux définis dans les standards de confinement et de ventilation. 5. Je vous prie de bien vouloir corriger ces valeurs, sources de confusion ultérieure.

## B. Compléments D'Information

Concernant l'usage de l'outil de suivi précité, je vous demande : 6. de bien vouloir en définir les règles d'utilisation (qui fait quoi, comment, selon quelle procédure, …),
7. de définir les règles de gestion des non conformités, 8. de préciser votre organisation pour réaliser les analyses de tendance.

Les nombres de dépassement de la LPCA en 2007 concernant GRANEX et les fours n°3 et 4 n'ont pu être présentés aux inspecteurs.

## 9. Je Vous Demande De Bien Vouloir Me Transmettre Ces Informations.

En matière de surveillance radiologiques des installations, les balises de surveillance de la contamination sont reliées en réseau (SUSICA) et remontent des informations d'état en salle de conduite et de supervision. Les inspecteurs ont noté la mise en place d'un plan d'élaboration du retour d'expérience de ce réseau. 10. Je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer ce plan.

## C. Observations

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division, Signé MARC CHAMPION