Référence courrier : CODEP-MRS-2021-013071 **Marseille, le 22 mars 2021** 
Madame la directrice du CEA MARCOULE BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CÈZE 
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** Thèmes : **« Travaux de démantèlement et maîtrise des réactions nucléaires**
Code : Inspection no **INSSN-MRS-2021-0576 du 18 février 2021 à Phénix (INB 71)**
 
Références : 
[1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Madame la directrice, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 

596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 71 a eu lieu le 18 février 2021 sur les thèmes « Travaux de démantèlement et maîtrise des réactions nucléaires ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 71 du 18 février 2021 portait sur les thèmes « Travaux de démantèlement et maîtrise des réactions nucléaires». 

Les inspecteurs se sont principalement intéressés à l'organisation et au suivi de travaux en cours sur l'installation, notamment les chantiers de remplacement de clapet d'une hotte et la préparation du rinçage d'un circuit secondaire. 

Des vérifications de la gestion et de l'exploitation de l'installation pour le respect des exigences concernant la criticité ont été réalisées pour différents locaux et cellules. Les inspecteurs ont également vérifié par sondage le traitement des écarts. 

Une visite de l'installation a été réalisée, en particulier pour la vérification de la documentation de gestion des mouvements de matières fissiles. Lors de la visite, et après vérifications documentaires, il est apparu que certains équipements n'avaient pas fait l'objet des contrôles réglementaires électriques annuels, le dernier contrôle datant de juillet 2019. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que le suivi de l'activité des travaux de démantèlement est assurée de manière satisfaisante et que les dispositions mises en œuvre pour la maitrise des réactions nucléaires en chaîne sont efficaces. A contrario, le non-respect des exigences de contrôles réglementaires électriques pour certains équipements coïncide avec un changement d'organisme de contrôle et interroge sur la suffisance des dispositions mises en œuvre pour accompagner ce changement d'organisme. Des doutes persistent également sur l'oubli de contrôles d'autres équipements. 

De plus, des demandes de compléments d'informations sur le traitement des écarts ont été formulées à l'issue de cette inspection. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Contrôles Réglementaires Électriques

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont relevé des défauts d'affichage de la conformité électrique d'équipements. Après vérifications documentaires, il est apparu que certains équipements, notamment classés EIP (élément important pour la protection des intérêts) n'avaient pas fait l'objet des contrôles réglementaires électriques annuels au jour de l'inspection, le dernier contrôle datant de juillet 2019. L'organisme en charge des contrôles a changé en 2020. Les écarts détectés lors de l'inspection interrogent sur la suffisance de l'accompagnement mis en œuvre lors de ce changement de contrat et sur l'exhaustivité de réalisation de l'ensemble des contrôles attendus. 

De plus, l'exploitant a indiqué que le non-respect de ces contrôles ne justifiait pas la déclaration d'un événement significatif. 

A1. Je vous demande, conformément à l'article 2.5.1 de l'arrêté [1], de vous assurer que tous les contrôles de conformité des EIP, en particulier en lien avec des changements de titulaires de contrôles, ont bien été réalisés. Vous me transmettrez les résultats détaillés de vos vérifications. Vous me transmettrez également une analyse concernant l'ensemble des contrôles réglementaires réalisés, en analysant l'importance du non-respect d'un de ces contrôles vis-à-vis des dispositions des articles 2.6.2 et 2.6.4 de l'arrêté [1]. 

## B. Compléments D'Information Traitement Des Écarts

L'équipe d'inspection s'est intéressée au traitement des écarts. Elle a notamment sélectionné par sondage une fiche (2020-1372), ouverte le 21 décembre 2021, concernant la découverte d'une bouteille de gaz radioactif dans une sorbonne située en zone non réglementée. 

L'analyse de cet écart n'avait pas encore permis de définir avec certitude le gaz contenu dans cette bouteille et l'historique de cet entreposage. B1. Je vous demande de me transmettre la fiche d'écart 2020-1372 concernant la découverte d'une bouteille de gaz radioactif, avec l'analyse de l'historique et du contenu de cette bouteille, lorsque celle-ci sera clôturée. 

Les inspecteurs ont également vérifié une fiche d'écart ouverte le 19 novembre 2020 à la suite d'un déclenchement d'alarme de détection de fuite sur la cuve « barillet ». Si aucune fuite ne s'est réellement produite dans les faits et qu'il s'agissait d'une fausse alarme, l'installation, comme le centre CEA, se sont gréés pour gérer cette situation. B2. Je vous demande de me transmettre les comptes rendus de l'installation et du centre CEA de Marcoule pour la gestion de cette situation, incluant notamment la liste, et les rôles respectifs, des agents ayant participé à la gestion de cette situation. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, madame la directrice, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par, Pierre JUAN 
4 / 4