Hérouville-Saint-Clair, le 12 FEV. 2003 Monsieur le Directeur de lEtablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2003-52014 du 30 janvier 2003.

N/REF : DSNR CAEN/0153/2003 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 30 janvier 2003 à létablissement COGEMA de La Hague sur le thème « conduite accidentelle et PUI ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection avait pour objet la conduite accidentelle et le plan durgence interne (PUI)
du site. Le poste de commandement avancé (PCA) et la salle de contrôle (SDC) de latelier T4 ainsi que les locaux du poste de commandement direction local (PCD-L) ont été inspectés.

Les dispositions matérielles et dorganisation prises par le site permettent de progresser dans le domaine de la gestion de crise. Il en est ainsi de laménagement et de la maintenance du PCD-L, de la documentation de léquipe technique de crise locale (ETC-L) et des exercices internes réalisés et prévus. En revanche, des améliorations devront être apportées, en particulier au suivi des engagements pris par le site, au suivi du retour dexpérience des exercices internes et nationaux, au suivi des formations et à la communication des documents à lAutorité de sûreté nucléaire. Certaines dispositions opérationnelles devront en outre être complétées.

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Au vu de cet examen par quadrillage lorganisation définie et mise en uvre sur le site semble perfectible.

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont constaté labsence de suivi formalisé des actions correctrices issues du retour dexpérience des exercices internes et nationaux. De ce fait, la non réalisation dactions correctrices décidées à lissue des réunions de bilan dexercice, lors du retour dexpérience rapide, na pu être justifiée.

Les inspecteurs ont également constaté labsence de détermination de la durée de validité de la formation « PUI », de planification des besoins en formation PUI, comprenant la mise en situation, et de planification des recyclages du personnel concerné. Certaines personnes chargées daction dans le cadre du PUI nont pas été formées. En particulier la prise dune fonction du PUI est possible pour un agent nayant participé ni à la formation, ni à un exercice. Lopérationnalité du PUI sur le plan de la formation na donc pu être justifiée.

En outre, des engagements pris par lexploitant par lettre de réponse à la suite dune inspection antérieure ou des demandes de lAutorité de sûreté nucléaire à lexploitant nont pas été suivis deffets, léchéance pouvant remonter à lannée 1996. Aucun suivi formalisé des réalisations de lexploitant sur ces points na été présenté aux inspecteurs.

1. Je vous demande de rendre opérationnel avant le 1er septembre 2003 un outil de suivi de lintégration du retour dexpérience des exercices, de la formation PUI du personnel concerné et de la réalisation de vos engagements sur le thème de la conduite accidentelle et du PUI.

Aucune obligation de résultats clairement formulée en matière dévacuation du personnel (capacité et délai dévacuation à respecter) napparaît dans les documents présentés aux inspecteurs (convention COGEMA-STN, consigne dévacuation du site) ou produit devant eux (PUI).

2. **Je vous demande de formuler clairement dans votre documentation de crise**
(PUI, consignes) la capacité et le délai dévacuation du personnel à respecter et de prendre toutes les dispositions utiles pour garantir leur respect .

## B. Compléments Dinformation

Vous navez pas accédé à la demande des inspecteurs de disposer dune copie des principaux documents de travail en salle de réunion lors de linspection (compte rendu COGEMA de lexercice national du 21 mars 2002, daté du 26 avril 2002 ; certains transparents ; bilan des exercices PUI de lannée 2002, daté du 23 janvier 2003).

3. **Je vous demande de préciser les raisons pour lesquelles une copie de ces**
documents na pu être transmise aux inspecteurs.

Les résultats de létude relative aux contrôles périodiques de plusieurs matériels requis par le PUI, notamment les pompes submersibles mobiles, prévus dans les gestions daccidents relatifs aux piscines dentreposage devaient mêtre présentés avant la fin de lannée 2002 (Cf. le courrier DIN CAEN/0562/2002 du 7 août 2002).

## 4. Je Vous Demande De Me Présenter Ces Résultats Avant Le 1Er Avril 2003, Délai De Rigueur. 3 C. Observations

Limplantation sur le site de la phase réflexe du plan particulier dintervention (PPI)
nest pas achevée.

La fiche consigne dévacuation nest pas à la disposition du chef de quart auditionné en salle de contrôle de latelier T4.

Les responsables des points de regroupement du personnel ne disposent pas dune fiche à emporter en cas dévacuation, énumérant les actions à effectuer, notamment le recensement et les vérifications, conformément aux consignes du site. Cette fiche nest pas non plus disponible au niveau des points de regroupement.

La main courante du PCD-L se présente sous forme de tableau mural effaçable. La traçabilité des divers événements survenant lors dune crise nest pas assurée.

Les résultats de votre recherche des causes de lindisponibilité de la ligne téléphonique spécialisée du PCD-L dédiée à la sous-préfecture, qui désigne une incompatibilité dans linstallation téléphonique de celle-ci, ne lui ont pas été formellement communiqués.

Les résultats des essais périodiques des télécopieurs du PCD-L ne sont pas formalisés. Le tableau dastreinte à domicile prévoit une astreinte PUI obligatoire pour un membre de la direction Achats en indiquant « astreinte non attribuée ».

Les dispositifs de fermeture automatique des deux portes coupe-feu de la Direction Sûreté Qualité Méthodes étaient inopérants (grooms désolidarisés ; taquet de bas de porte en position « blocage ») sans que des travaux soient en cours le jour de linspection.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division,

## Signe Par

Franck HUIBAN

## Copies :

| DGSNR/PARIS :   | M. le Directeur                         |
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| DGSNR/FAR :     | 1ère sous-direction 4ème sous-direction |
| DES/FAR :       | M. le Chef du DES                       |
| DRIRE.BN :      | Classement VDS Chrono Revue Contrôle    |
