CODEP-OLS-2020-050019 Orléans, le 14 octobre 2020 Monsieur le Directeur du Centre Paris-Saclay Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives Etablissement de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Site CEA de Saclay Inspection n° INSSN-OLS-2020-0779 du 23 septembre 2020 « Incendie »
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Décision n° 2014-DC-0417 du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence [1], concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 23 septembre 2020 au sein du centre CEA de Saclay sur le thème « incendie ». Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème « incendie ». Les inspecteurs ont examiné l'organisation et les moyens mis en œuvre au niveau du centre de Saclay pour assurer la disponibilité des moyens de lutte contre l'incendie. Ils ont contrôlé les modalités de suivi et de maintenance des moyens d'intervention en cas d'incendie, des poteaux d'incendie et des réseaux d'eau associés. Des essais en simultané sur certains poteaux d'incendie à proximité d'installations nucléaires de base ont également été réalisés. Au vu de cet examen, la disponibilité des moyens de lutte contre l'incendie s'est avérée satisfaisante. Le CEA réalise des travaux de rénovation sur les réseaux d'incendie du centre depuis plusieurs années. Les résultats des essais en simultané de certains poteaux d'incendie ont été conformes aux attendus. Les inspecteurs soulignent le développement en cours de plusieurs outils au niveau de la formation locale de sécurité (FLS) permettant notamment d'améliorer le suivi et la gestion des moyens de lutte contre l'incendie. Cependant, le suivi périodique des réseaux d'incendie est incomplet car certains organes ne font pas l'objet de contrôles et d'essais périodiques. De plus, les inspecteurs ont observé des défaillances dans l'organisation et le partage d'informations sur l'état des réseaux d'incendie du centre. La FLS, qui intervient en cas d'incendie, n'avait pas connaissance du fait qu'un des réseaux d'incendie du centre fonctionnait en mode dégradé depuis plusieurs semaines. Des compléments sont attendus sur les besoins en eau pour la défense contre l'incendie des INB ainsi que sur les modalités de surveillance des niveaux de remplissage des châteaux d'eau du centre.

## A. Demandes D'Actions Correctives Suivi Périodique Des Réseaux D'Incendie

L'article 1.4.1 de la décision [2] dispose que : « *Les dispositions de maîtrise des risques d'incendie font l'objet de* contrôles, maintenances et essais périodiques conformément aux réglementations et normes applicables et aux exigences découlant de la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie. *L'exploitant définit et justifie les dispositions* appropriées pour assurer la maîtrise des risques d'incendie, ainsi que la nature et la fréquence des contrôles prévus. » Afin de s'assurer de la disponibilité des besoins en eau en cas d'incendie, les inspecteurs ont demandé quels étaient les contrôles périodiques réalisés sur les réseaux d'incendie du centre de Saclay. Vous avez précisé que la plupart des réseaux sont en galeries techniques et que des rondes périodiques sont en place pour vérifier l'état général des canalisations. Cependant, vous avez indiqué qu'aucun essai périodique de manœuvrabilité n'était réalisé sur les différents organes des réseaux tels que les vannes de sectionnement. Une réflexion est en cours pour intégrer cette surveillance dans le cadre du nouveau contrat de maintenance des réseaux. Demande A1 **: je vous demande de mettre en œuvre les contrôles et essais périodiques** 
adéquats permettant de vous assurer du bon état des réseaux d'incendie du centre de Saclay. Vous préciserez les modalités techniques de ces contrôles ainsi que les périodicités retenues.

## Information De L'État Des Réseaux

L'article 1.2.3 de la décision [2] dispose que : « Dans le *cadre fixé par les articles 1.2.1 et 1.2.2, l'exploitant* met en place des dispositions de maîtrise des risques liés à l'incendie prenant en compte l'ensemble des aspects techniques et des facteurs organisationnels et humains pertinents. En particulier, c*es dispositions contribuent, en cas d'incendie, à* assurer la protection des personnes nécessaires aux opérations d'atteinte et de maintien d'un état sûr de l'INB et à l'intervention et la lutte contre l'incendie. » Lors de l'examen des modalités de suivi des réseaux d'incendie, les inspecteurs ont consulté la supervision des services techniques permettant d'avoir en temps réel la quantité d'eau dans les châteaux d'eau. Ils ont observé que l'alarme de niveau « très bas » du château d'eau recyclée était active. Vous avez indiqué que la station de traitement de l'eau recyclée du centre était à l'arrêt depuis plusieurs semaines notamment à cause de la sécheresse de cet été qui a réduit les apports en eau nécessaires au fonctionnement de la station. Vous avez précisé que, dans cette situation, le réseau d'eau recyclée était alors alimenté par de l'eau potable. Les inspecteurs ont constaté que la FLS n'était pas informée de ce mode de fonctionnement temporaire du réseau d'eau recyclée. De plus, celle-ci a précisé, après investigations, ne pas avoir de report d'alarme associée à l'atteinte des différents niveaux de remplissage du château d'eau recyclée. Les inspecteurs rappellent que la bonne connaissance de l'état des réseaux d'incendie participe au bon déroulement des opérations d'intervention en cas d'incendie. Demande A2 : je vous demande de prendre les dispositions nécessaires **au niveau du centre** afin de permettre à la FLS d'avoir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de ses missions. Demande A3 : je vous demande de justifier l'absence de report d'alarme à la FLS sur les niveaux de remplissage du château d'eau recyclée. Le cas échéant, vous préciserez les mesures qui seront mises en œuvre pour améliorer la connaissance de l'état du réseau d'eau recyclée et du château d'eau associé.

## B. Demandes De Compléments D'Information Besoins En Eau Pour La Défense Contre L'Incendie Des Inb

En raison de travaux sur une portion du réseau, les poteaux n° 507 et 508 à proximité d'une des INB du centre ont été indisponibles du 10 février 2020 au 8 juin 2020. En mesure compensatoire, une ligne d'eau a été branchée sur un autre poteau à proximité pendant toute la période d'indisponibilité des deux poteaux. Les inspecteurs ont demandé comment avait été validée la suffisance de la mesure compensatoire et selon quels critères. Vous avez indiqué avoir effectué une analyse de la configuration du réseau incendie pour déterminer la mesure compensatoire à mettre en œuvre mais que cette analyse n'a pas été formalisée. Vous avez aussi précisé ne pas avoir d'information au niveau de la FLS concernant les besoins en eau pour la défense contre l'incendie des INB. Demande B1 : je vous demande, pour chaque INB du centre de Saclay, de m**'indiquer les** besoins en eau nécessaires à la maîtrise d'un incendie **correspondant au scénario majorant** de votre démonstration de sûreté. Vous préciserez, pour chaque INB, **les moyens** d'extinction prévus pour y parvenir **(numéro des poteaux d'incendie, etc.)**. Demande B2 : je vous demande de préciser, par rapport à ces besoins, les essais périodiques prévus ou à mettre en place permettant de s'assurer de la disponibilité des besoins en eau au niveau des INB du centre, en particulier pour les scénarios majorants d'incendie. Les niveaux des châteaux d'eau permettant d'alimenter les réseaux d'incendie du centre de Saclay sont suivis en temps réel au niveau des services techniques du centre. Les inspecteurs vous ont demandé comment étaient contrôlés les appareils de mesure des niveaux d'eau. Vous avez indiqué qu'un contrôle visuel de niveau était réalisé périodiquement. Demande B3 : je vous demande **de me transmettre l'analyse de la suffisance des contrôles** actuellement réalisés sur les niveaux des châteaux d'eau du centre de Saclay. **Le cas** 
échéant, vous préciserez les mesures qui seront mises en œuvre, ainsi que leur périodicité, pour améliorer le suivi des niveaux de remplissage des châteaux d'eau du centre.

## C. Observations Mise À Jour Des Plans

C1 . Les plans des réseaux d'incendie et le plan d'implantation des poteaux d'incendie ne sont pas à jour suite à de récents travaux (notamment création de nouveaux poteaux). Vous avez indiqué que leur mise à jour était en cours.

## Amélioration Continue Des Outils De Suivi De La Fls

C2 . Les inspecteurs ont noté qu'un outil informatique était en cours de développement au niveau de la FLS afin notamment d'améliorer la gestion du matériel d'intervention et le suivi des anomalies associées. De plus, les modalités de contrôle quotidien de la présence du matériel d'intervention (check-list) apparaissent robustes.

## Identification Des Poteaux D'Incendie Indisponibles

C3 . Les inspecteurs ont noté que l'indisponibilité des poteaux d'incendie était suivie au niveau de la FLS et des services techniques du centre de Saclay. Cependant, aucune mesure particulière n'est mise en place pour identifier sur le terrain les poteaux d'incendie indisponibles. Vous avez indiqué qu'une réflexion allait être menée pour améliorer leur identification.

## Essais En Simultané Des Poteaux D'Incendie

C4 . Deux essais en simultané de poteaux d'incendie ont été réalisés lors de l'inspection à la demande des inspecteurs. Les essais ont porté sur deux poteaux de l'INB n° 72 puis deux poteaux de l'INB n° 50. Les résultats en pression et débit étaient conformes à l'attendu. Vous voudrez bien me faire part sous deux mois de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Chef de la division d'Orléans Signé par Alexandre HOULÉ