AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE N. Réf. :  CODEP-CHA-2011-014796 Châlons, le 14 mars 2011 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ

## Objet : Inspection N° Inssn-Cha-2011-0165 Au Cnpe De Chooz

" Agressions externes "
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par la loi n° 2006-286 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 9 mars 2011 au CNPE de Chooz sur le thème « Agressions externes ».

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 9 mars 2011 avait pour thème « les agressions externes. » Un point a été fait sur la finalisation de la prise en compte locale du retour d'expérience de l'inondation partielle du CNPE du Blayais en 1999. Le traitement des embâcles en Meuse a été abordé. La préparation du site aux aléas tels que la neige ou l'inondation d'origine externe, risquant de perturber l'arrivée sur site du personnel nécessaire au maintien de la s sûreté des installations a été vérifiée. La protection contre la foudre des bâtiments a été abordée, en particulier pour ce qui concerne l'adéquation avec les dernières normes entrées en vigueur. Enfin, une visite de terrain a permis de constater sur place l'état d'avancement de certains travaux.

Les inspecteurs estiment que, dans les domaines examinés, les niveaux requis sont atteints ou que les mises à niveau avancent de manière satisfaisante. Toutefois, la non-finalisation des travaux concernant la protection volumétrique, participant à la protection contre l'inondation externe a donné lieu à un constat d'écart.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le document édité par le CNEPE référencé ET DO IL/08 0038 indice F diffusé le 17.02/2011 indique sur son annexe 18 concernant le site de Chooz à propos du « contrôle de l'exhaustivité du calfeutrement des voies d'eau par une visite de validation » que les travaux sont terminés. Or, après consultation des documents consultés sur place et une visite de terrain effectuée par les inspecteurs, il apparaît que ces travaux permettant d'identifier et de calfeutrer les voies d'eau ne sont pas terminés. Cette situation n'est pas de nature à vous permettre la maîtrise de la protection volumétrique et sa gestion.

A 1 - L'ASN vous demande de solder au plus vite les travaux de protection volumétrique participant à la protection du site contre l'inondation externe et de mette en œuvre un programme de surveillance et de maintenance de chacun des éléments de ces protections. Vous communiquerez à l'ASN un agenda détaillé et réaliste de vos actions en ce sens.

Les contrôles réglementaires de vos systèmes de protection contre la foudre ont relevé des écarts dont certains subsistent depuis plusieurs années. L'ASN vous rappelle que les écarts relevés au cours de contrôles réglementaires en général doivent être soldés au plus vite en fonction de leur importance pour la sûreté ou la sécurité et en tout état de cause avant le contrôle réglementaire suivant.

A 2 - L'ASN vous demande de vous conformer à la réglementation en soldant au plus vite, en fonctions des impératifs pour la sécurité ou la sûreté, et en toute rigueur avant le contrôle réglementaire suivant, les écarts relevés au cours des contrôles réglementaires périodiques réalisés sur votre site. Pour ce qui concerne l'inspection en objet, l'ASN vous demande de lui communiquer votre agenda des travaux en cours ou programmés pour solder les écarts relevés lors des contrôles réglementaires des systèmes de protection contre la foudre.

## B. Compléments D'Information

Suite au questionnement des inspecteurs concernant les dispositions de protection contre les embâcles, vous avez signalé la mise en place depuis 1996 d'un écran déflecteur dans la Meuse au droit de la prise d'eau ; vos services n'ont pas pu produire d'éléments programmés spécifiquement pour la maintenance de cet équipement.

B 1 L'ASN vous demande d'intégrer au programme de maintenance des ouvrages contribuant à l'alimentation en eau brute des installations du site de Chooz B les opérations spécifiques à apporter à cet écran déflecteur.

Les réponses aux questions des inspecteurs sur la bonne réalisation des recommandations de l'étude préalable
« Protection foudre du CNPE de Chooz » HM-25/03/0008/A n'ont pu être apportées que pour ce qui concerne les paratonnerres à déposer.

B 2 - L'ASN vous demande de lui communiquer l'état d'avancement des réalisations demandées par l'étude préalable « Protection foudre du CNPE de Chooz » HM-25/03/0008/A, pages 80 et 81, pour ce qui concerne :
-La mise en place de parafoudres sur certaines antennes et raccordement de mâts à la terre ou aux structures métalliques existantes,
-L'optimisation du câblage de quelques antennes,
-L'optimisation d'une mise à la terre,
-L'installation de parafoudres BT,
-La mise à la terre (ou raccordement à des structures métalliques existantes) d'installations métalliques sur toiture.

L'arrêté du 15 janvier 2008 demande à ce que les dispositions prévues dans les normes NF EN 62305-2 et 3 soient appliquées à certaines installations existantes au plus tard le 1 er janvier 2012.

B 3 - L'ASN vous demande de lui communiquer votre calendrier d'étude et de réalisation pour les installations de votre site concernées par l'arrêté du 15 janvier 2008.

Sur certains CNPE, les études foudre préconisent la mise en place de consignes d'exploitation au titre de la protection du personnel en cas d'alerte foudre. L'ASN a bien noté que vos services s'interdisaient des opérations à risques telles que les opérations de dépotage, sans que cette précaution soit formalisée.

B 4 - L'ASN vous demande de lui communiquer les résultats de votre étude sur l'opportunité de mettre en application un système formalisé de mises en garde ou d'interdiction de certaines opérations en cas d'alerte foudre.

## C. Observations

C 1 - Les inspecteurs ont bien noté que la nouvelle consigne de conduite inondation (COI), déclinée à partir de la règle particulière de conduite (RPC) inondation à son dernier indice, était en cours de vérification par les différentes équipes de conduite du site. Ils ont aussi noté que vous communiquerez une copie de cette consigne à l'ASN dès qu'elle sera mise en application.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

P/Le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de Division, Signé par M. BABEL