DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT ILE DE FRANCE
DSNR-Orl/RZ/MCL/0040/03 L:\CLAS_SIT\SACLAY\Inb77\07vds02\INS_2002-83401.doc Orléans, le 22 janvier 2003 Division d'Orléans Monsieur le Directeur du Centre dÉtudes Commissariat à lÉnergie Atomique de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base
« Centre dÉtudes CEA de Saclay  INB 77 »
Inspection n° 2002 - 83401 du 19 décembre 2002 "Thème : Inspection générale" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection annoncée a eu lieu le 19 décembre 2002 sur lINB 77 du site de Saclay sur le thème « POSEIDON, visite générale »
Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection.

## Synthèse De Linspection

Linspection du 19 décembre 2002 sur lINB 77 du CEA de Saclay a été loccasion dévoquer lorganisation mise en place dans le cadre de la demande de changement dexploitant de cette installation.

Les inspecteurs ont passé en revue lensemble des événements survenus en 2002 et fait préciser certaines des informations contenues dans le bilan annuel de sûreté 2001.

Ni lexamen de comptes-rendus de contrôle et daudits, ni le contrôle du respect de certaines des prescriptions techniques, nont mis en évidence de constat notable.

Les inspecteurs ont noté et regretté la non communication en temps réel à lAutorité de sûreté nucléaire dinformations concernant le résultat du contrôle télévisuel du fond de la piscine et le rejet, en juillet 2002, deffluents dont le niveau de contamination dépassait, fait unique dans la vie de linstallation, le seuil minimal de détection de lappareil de mesure.

## A. Demandes Dactions Correctives

Lévénement du 15 mai 2002 relatif à la chute dune source SPR dans une gaine de ventilation VULCAIN a été classé « anomalie », cest à dire ne nécessitant pas daction corrective à long terme.

Une mesure immédiate a néanmoins été prise consistant à mettre en place des grilles sur le débouché des gaines de ventilation pour empêcher le renouvellement de cet événement. Lorifice percé dans la gaine pour récupérer la source a été rebouché avec du tarlatane.

Demande A1 : je vous demande de vérifier que le débit de ventilation na pas été modifié, du fait de la mise en place des grilles, au point de ne plus permettre de maintenir à un niveau acceptable la teneur en ozone.

Demande A2 : je vous demande de reclasser cet événement en « non conformité mineure » du fait de la nécessaire réflexion qui aurait dû précéder la mise en place des grilles du fait de la possible diminution du débit de ventilation.

Demande A3 : je vous demande de procéder à une remise à niveau définitive de la gaine de ventilation en lieu et place de la réparation provisoire au tarlatane.

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Suite aux interventions, en juin 2002, de plongeurs en fond de piscine de POSEIDON, de leau très légèrement contaminée (environ 2 Bq/l) a été envoyée à la station de traitement des effluents chimiques entre le 17 et le 19 juillet 2002.

Demande B1 : je vous demande de bien vouloir me communiquer lanalyse qui vous a conduit à considérer que ce rejet ne nécessitait pas un accord préalable de la DGSNR (application de la prescription technique II.6) et en particulier les critères ou valeurs que vous avez adopté pour considérer :

- que l**augmentation du niveau de radioactivité de leau de piscine nétait pas**
significative ;
- que leau rejetée n**était pas contaminée.**
Le rapport de sûreté de votre installation précise que les travaux réalisés en 1990 sur la toiture du hall 127 sont garantis contre les défauts détanchéité pendant une durée de 15 ans.

Demande B2 : je vous demande de me faire part des différentes dispositions ou hypothèses que vous avez envisagées en matière de travaux, de maintenance ou de contrôle pour garantir cette étanchéité au delà de 2005.

En réponse à ma demande DIN/HP/939/00 du 20 septembre 2000, consécutive à linspection du 15 septembre 2000, vous maviez indiqué par courrier du 22 décembre 2000 que le déplacement du platelage, en vue de vérifier létat du revêtement de la piscine de POSEIDON, était une opération qui pouvait savérer délicate et provoquer des difficultés, notamment lors de la remise en place des éléments métalliques.

Vous avez pourtant réalisé cette opération en juin 2002 sans en informer lAutorité de sûreté nucléaire. Des défauts de peinture ont, de plus, été identifiés sur les murs verticaux, au plus près des sources, lors du contrôle télévisuel réalisé à cette occasion en fond de piscine.

Demande B3 : je vous demande de me communiquer lanalyse de sûreté élaborée avant lintervention de soulèvement du platelage pour pallier les risques évoqués dans votre courrier du 22 décembre 2000 susvisé.

Demande B4 : je vous demande de me communiquer le compte rendu des contrôles réalisés sur le revêtement de piscine, la nature et léchéancier des éventuels travaux de réparation envisagés, les mesures compensatoires adoptées en attente de la réalisation de ces travaux.

Demande B5 : vous voudrez bien me faire connaître vos intentions concernant la périodicité et la nature des contrôles que vous comptez réaliser à lavenir, dans la continuité de ceux réalisés en 2002.

## C. Observations

C1 : de légers dépassements de périodicité du contrôle annuel des extincteurs ont été constatés par les inspecteurs.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 20 mars 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur, Ladjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Copies : DGSNR PARIS
- Direction - 4ème Sous-Direction DGSNR FAR
- 3ème Sous-Direction IRSN