Lyon, le 20 septembre 2021 Réf. : CODEP-LYO-2021-042666 **Monsieur le directeur** 
Direction du site Orano CE du Tricastin BP 16 26701 PIERRELATTE cedex Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
Orano Chimie Enrichissement - Site nucléaire du Tricastin Inspection n° INSSN-LYO-2021-0410 du 7 septembre 2021 Thème : « Transports internes de substances radioactives » 
Références : **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V**
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 7 septembre 2021 auprès des installations exploitées par Orano Chimie Enrichissement (CE) et implantées sur le site du Tricastin sur le thème des Transports internes de substances radioactives. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 7 septembre 2021 portait sur l'organisation d'Orano CE pour la réalisation des transports internes de substances radioactives. Les inspecteurs ont tout d'abord examiné la navette puis la vidange d'un hydrocureur chargé d'effluents liquides. Ils ont ensuite contrôlé par sondage la maintenance de différents colis de transports internes de substances radioactives. Enfin, ils ont examiné l'avancement des engagements pris envers l'ASN lors d'inspections précédentes sur le même thème. Les conclusions de cette inspection sont globalement bonnes. L'utilisation opérationnelle de l'hydrocureur et la maintenance des colis ont été jugées satisfaisantes. L'exploitant devra cependant réviser une partie des référentiels documentaires attachés à l'hydrocureur et son articulation avec les règles générales d'exploitation de l'INB 138. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Utilisation D'Une Canne De Vidange Additionnelle Pour Les Récipients De Type Grv

Les inspecteurs se sont rendus dans l'unité dénommée STEF de l'INB 138 pour assister à l'arrivée d'un hydrocureur chargé d'effluents très faiblement actifs et examiner les conditions de sa vidange dans les cuves de réception de l'INB 138. 

D'une manière générale, les inspecteurs ont estimé que les opérations menées étaient très bien cadrées par le mode opératoire référencé TRICASTIN-19-006430 utilisé par le chauffeur. En fin d'opérations, les inspecteurs ont questionné le chauffeur à propos d'un objet en plastique qui était simplement posé à l'arrière de la panoplie des vannes de l'hydrocureur. Le chauffeur a alors sorti cet objet et expliqué qu'il s'agit d'une canne de vidange pour les récipients de type GRV. Après échange avec les représentants de l'exploitant, les inspecteurs ont retenu que cette canne de vidange additionnelle pour les récipients de type GRV : 
- **pouvait être utilisée sans que cela ne soit précisé dans le mode opératoire référencé** 
TRICASTIN-19-006430, ni dans la notice d'utilisation de l'hydrocureur, 
- **était simplement posée dans la panoplie des vannes sans être suremballée, ce qui interpelle** 
pour la gestion de la propreté radiologique après usage de cette canne. 

 
Demande A1 : Je vous demande de réexaminer les conditions d'utilisation et de transport de la canne de vidange additionnelle pour les récipients de type GRV pour les rendre entièrement conformes aux règles de transports internes définies sur l'établissement. 

## Référentiels Documentaires Attachés À L'Hydrocureur Et Règles Générales D'Exploitation De L'Inb 138

Les inspecteurs ont contrôlé le dossier de sûreté de l'hydrocureur et le chapitre 10 « transports internes » des règles générales d'exploitation (RGE) de l'INB 138. Les inspecteurs ont soulevé un certain nombre de remarques, de contradictions ou de documents périmés et notamment les points suivants: 
- **l'hydrocureur n'est pas défini comme équipement important pour la protection au paragraphe** 
10.4.4 du chapitre 10 des RGE de l'INB 138 alors que selon l'exploitant il est défini comme tel au chapitre 9 de ces mêmes RGE. Sa description dans le chapitre 10 des RGE n'est donc pas aussi développée que les autres colis de transports internes définis comme tels. Les inspecteurs considèrent logique de classer l'hydrocureur comme équipement important pour la protection compte tenu du libellé actuel du point 9 des règles générales de transports internes du site avec la notion de confinement du contenu, 
- **le chapitre 10 des RGE de l'INB 138 mentionnent dans le tableau page 8 sur 74 des références** 
de dossier de sûreté et de certificat qui semblent différentes de celui en vigueur. Les RGE 
indiquent un classement du colis de transports de type LSA-II alors que le dossier de sûreté mentionne lui un type LSA-I, 
- **les inspecteurs ont demandé la communication des documents opérationnels référencés [3] et** 
[4] dans le dossier de sûreté ; la référence [3] n'existe manifestement plus et c'est le mode opératoire référencé TRICASTIN-19-006430 qui remplace la référence [3] depuis février 2019, 
- **le dossier de sûreté ne comporte pas d'informations détaillées sur les dispositifs pour limiter le** 
volume empoté (cf 7.2.c). Dans la gamme opératoire référencée TRICASTIN-19-006430 utilisée par le chauffeur, l'utilisation de l'asservissement à la pompe de l'installation n'est pas décrite. 

Les inspecteurs estiment que le risque de débordement doit être réexaminé notamment pour les cas où les cuves des installations sont plus volumineuses que la cuve de l'hydrocureur, 
- **la pompe à vide de marque JUROP mentionnée au 7.2 du dossier de sûreté n'est pas reprise** 
dans le tableau du 4.5 de ce dossier et les différents régimes de pression ou dépression ne sont mentionnés, 
- **le filtre cyclonique associé à un filtre semble mentionné comme « casse vide » dans le mode** 
opératoire et ses caractéristiques ne sont pas mentionnées dans le dossier de sûreté, 
- **page 18 du dossier de sûreté, le plan mentionne que c'est le projet et non l'hydrocureur fabriqué.** 
Demande A2 : Je vous demande de réviser les parties des RGE de l'INB 138 et du dossier de sûreté de l'hydrocureur en vue de solutionner les points soulevés lors de l'inspection. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires 3 Suivi De Périodicité Des Changements Des Joints Dits Fkm Des Rd 26

Les inspecteurs ont examiné plusieurs comptes rendus de maintenance 40 et 80 cycles d'utilisation des colis de transports internes de type RD 26. Le dossier de sûreté mentionne au point 6.2.1 que la périodicité de remplacement des joints FKM est de 4 ans. Cette appellation FKM est absente de toutes les appellations de joints utilisés pour la maintenance des RD26, ce qui empêche de contrôler a posteriori **le respect de la périodicité de maintenance.** 
Demande B1 : **Je vous demande de me préciser quels types de joints correspondent aux joints** 
décrits au point 6.2.1 du dossier de sûreté des RD26. 

## Retour D'Expérience D'Un Événement Significatif Impliquant Une Chaînette De Bouchon

L'établissement a connu au mois de juin dernier un événement significatif impliquant une chaînette qui a compromis l'étanchéité d'un bouchon d'évent d'une citerne sur son raccord. Dans la mesure où l'hydrocureur du site utilisé pour le transport interne d'effluents est pourvu de ce type de chaînettes, les inspecteurs ont demandé comment le retour d'expérience avait été pris en compte sur ce sujet. La direction D3SEPP a lancé une action large de retour d'expérience à la maille de l'établissement sur cette problématique et considère donc que les moyens de transports seront également concernés. 

Demande B2 : Je vous demande de me préciser, lorsque l'action sera initiée pour l'hydrocureur, les actions précises qui seront définies pour le retour d'expérience précité. 

## C. Observations 4 Cas Des Liquides Dans Les Règles Générales De Transports Internes Du Site

Les inspecteurs ont fait remarquer qu'au point 11.1 des règles générales de transports internes du site le cas de la classification des types de conditionnement mériterait d'être plus explicite pour le cas des liquides. L'exploitant a indiqué avoir retravaillé ce point 11 dans un projet de révision des règles générales de transports internes. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois**, des remarques et observations, ainsi que des** 
dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de pôle LUDD délégué, SIGNÉ 
Fabrice DUFOUR 