DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 26 juin 2012 N/Réf. : CODEP-MRS-2012-034025 Monsieur le directeur du CEA MARCOULE 
BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CÈZE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

Réacteur Phénix (INB 71), à Marcoule Inspection no INSSN-MRS-2012-0627 du 7 juin 2012 
« Contrôles et essais périodiques » 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de lenvironnement, une inspection du réacteur Phénix a eu lieu le 7 juin 2012 sur le thème mentionné en objet. 

Faisant suite aux constatations formulées à cette occasion par les inspecteurs de lAutorité de sûreté nucléaire (ASN), jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 7 juin 2012 sur le réacteur Phénix a porté sur les contrôles et essais périodiques (CEP). Le réacteur étant en arrêt définitif et en préparation de son démantèlement, les contrôles relatifs aux premières et deuxièmes barrières de confinement ont prioritairement été examinés. En outre, plusieurs événements significatifs déclarés en 2011 mettaient en cause la gestion des CEP. Les inspecteurs ont donc vérifié, dune part, que la périodicité des contrôles était bien respectée et, dautre part, que les résultats des contrôles et essais respectaient les critères attendus. Les inspecteurs ont également examiné les fiches dévènement et damélioration (FEA) ouvertes depuis la dernière inspection. Enfin, sur les équipements et installations, les inspecteurs ont vérifié que les engagements pris dans le cadre du retour dexpérience des événements de 2011 étaient respectés. 

Le bilan de linspection sest révélé satisfaisant. Sur la cinquantaine dessais examinés, les périodicités de contrôle sont respectées, les résultats sont conformes et, dans la plupart des cas, obtenus sans avoir à reprendre lessai. Néanmoins, quelques améliorations sont demandées comme suite à linspection. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les gammes opératoires utilisées pour réaliser les CEP et rendre compte des résultats obtenus rappellent bien la périodicité du contrôle mais ne mentionnent pas sa date anniversaire (date du premier contrôle, dite aussi T0). 

## 1. Je Vous Demande De Faire Apparaître Les Dates Anniversaires De Contrôle Sur Vos Gammes Opératoires (Article 1 De Larrêté « Qualité »1).

En matière de surveillance des signaux faibles relatifs à la santé des matériels, il a été précisé aux inspecteurs que les demandes dintervention systématiquement établies pour réparer ou régler un matériel, sont examinées au fil de leau par lexploitant et régulièrement par les chargés daffaires. Les inspecteurs ont noté que, dans ces conditions (appel à la seule mémoire des personnes), la détection dinterventions répétitives et au même motif (signe dune dérive ou dune fréquence de contrôle inadaptée) nétait pas garantie. 

2. **Je vous demande détudier et mettre en place un moyen ou une organisation** 
permettant de détecter la répétitivité des défauts rencontrés en exploitation (article 1 de l**arrêté « qualité »1**). 
En sortie de la zone contrôlée du bâtiment réacteur, lun des appareils de contrôle de radioprotection était hors service. Les inspecteurs ont noté que la réparation de cet appareil avait immédiatement été engagée. Les inspecteurs ont également constaté, à cet endroit, la possibilité de contournement de lobligation, en situation normale, de contrôle en sortie de zone. 

3. **Je vous demande de bien vouloir mettre en place un moyen qui interdise, en situation** 
normale, de sortir de zone réglementée du point de vue de la radioprotection, sans contrôle préalable (article 26 de larrêté du 15 mai 20062**, dit « arrêté zonage »).** 

## B. Compléments Dinformation

Linspection ne nécessite pas dinformation complémentaire. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont également examiné des résultats de contrôles périodiques sur les équipements relevant de la réglementation des appareils à pression (ESP). Je vous confirme que lASN, division de Marseille, est, pour ce qui vous concerne, ladministration compétente vis-àvis de cette réglementation. Vous devez donc informer régulièrement ma division des appareils soumis que vous exploitez dans le périmètre de lINB 71. 

 
1 Arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base. 2 Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de lexposition aux rayonnements ionisants, ainsi quaux règles dhygiène, de sécurité et dentretien qui y sont imposées. 

A ce titre, il vous a été rappelé que larticle 9 bis de larrêté du 15 mars 2000 modifié prévoit que lexploitant doit tenir à jour une liste des récipients, des générateurs de vapeur et des tuyauteries soumise aux dispositions de larrêté. 

Par ailleurs, jai bien noté votre engagement de répondre à la lettre de relance du 9 août 2010 qui faisait suite à linspection du 9 février 2010 sur les équipements sous pression. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf mention contraire, nexcédera pas deux mois. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lAutorité de sûreté nucléaire et par délégation, le chef de la division de Marseille, signé par Pierre PERDIGUIER 