DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
RHONE-ALPES
N. Réf. : DEP-DSNR Lyon-1258-2006

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE SURET P
NUCLEAIRE
Division de Lyon Monsieur le directeur EDF - Site de Creys-Malville BP 63 3510 MORESTEL
Lyon, le 02 novembre 2006 OBJET :
Inspection du site de Creys-Malville - INB n° 91 ldentifiant de l'inspection n° 2006-SUPPH-0004 Thème : Chantier TNA, génie civil REF. :
Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963.

Monsieur le directeur, L'ASN est représentée par la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR,
créée par le décret 2002-255 du 22 février 2002) qui s'appuie, à l'échelon local sur les Divisions de la sûreté nucléaire et de radioprotection (DSNR) présentes au sein des Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE).

Dans le cadre de ses attributions, l'ASN à procédé à une inspection inopinée de votre établissement de Creys-Malville, le 27 octobre 2006 sur le thème mentionné en objet A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

En application du décret n° 2006-321 du 20 mars 2006, relatif à la dernière étape de la mise à l'arrêt définitif et au démantèlement complet du réacteur, EDF a été autorisée à construire une installation de traitement du sodium contenu dans le réacteur (TNA). Le 27 octobre 2006 à eu lieu une inspection inopinée consacrée à la qualité de la conception et de la réalisation des ouvrages de génie civil de cette installation. Le bilan de l'inspection s'est révélé largement positif. L'organisation mise en place paraît apte à garantir le respect des exigences de sûreté ; les études et la réalisation des ouvrages sont menées avec sérieux. Toutefois, un écart notable a été signifié à l'exploitant, relatif à la surveillance des conditions d'exécution des opérations concernées par la qualité.

## A Demandes D'Actions Correctives

En matière de surveillance des conditions d'exécution des opérations concernées par la qualité, des points d'arrêt doivent être mis en place, en tant que de besoin, pour vérifier qu'une activité concernée par la qualité a été exécutée conformément aux exigences définies. Les inspecteurs ont noté l'absence de critères justifiant les points d'arrêt à mettre en place lors des opérations de coffrage, ferraillage et bétonnage des ouvrages.

1.

Je vous demande de bien vouloir définir ces critères.

Pour les opérations de coffrage, ferraillage et bétonnage, chaque ouvrage (poteau, voile, poutre, dalle) fait l'objet d'un dossier de suivi d'intervention (DSI) sur lequel sont signifiés à l'entreprise d'exécution les points d'arrêt nécessaires aux contrôles de conformité. Ce dossier sert de compte rendu d'exécution d'ouvrage. L'examen de plusieurs DSI a montré que la notification de ces points d'arrêt n'était pas organisée.

2:
Je vous demande de bien vouloir corriger votre organisation afin que l'entreprise d'exécution ait une connaissance préalable des points d'arrêt que vous souhaitez voir être observés.
L'examen des comptes rendus d'exécution d'ouvrages a montré également que le contrôle de conformité des ferraillages en place se résumait à un visa du représentant du maître d'œuvre sur le DSI.

3.

Je vous demande de bien vouloir prendre toutes dispositions utiles pour améliorer ce contrôle, en procédant notamment à une vérification tracée sur plan et jointe au compterendu d'exécution.
La phase n° 1 de construction de l'installation TNA fait l'objet d'un programme de surveillance par sondage. En application de ce programme, dix sondages ont été réalisés, sans que l'on sache si ce nombre est suffisant.

4.

Dans les programmes de surveillance à venir, je vous demande de bien vouloir fixer le nombre minimum de sondages à réaliser.

B.

## Compléments D'Information

Sans objet.

## C Observations

Au local MB 301 en cours d'aménagement, les inspecteurs ont relevé l'utilisation d'un échafaudage non conforme (plateau sans ses gardes corps). Je note que cet écart a été immédiatement corrigé.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation L'adjoint au chef de division