DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 03 juillet 2009 N/Réf. : Dép- ASN Marseille-N° - 0873- 2009

# Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2009-CEACAD-0015 du 02 juillet 2009 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 02 juillet 2009 sur le thème : "radioprotection."
Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection du 02 juillet 2009, qui sest déroulée sur linstallation LECA STAR, a porté sur le contrôle de la radioprotection de linstallation. Après un rappel de lorganisation adoptée en matière de radioprotection et du référentiel utilisé, les inspecteurs ont examiné les points suivants : - la formation ; - la dosimétrie des travailleurs ;
- les modalités de contrôle des appareils de radioprotection telles que demandées dans larrêté du 26 octobre 2005 ;
- le zonage radioprotection en application de larrêté du 15 mai 2006 ; - les écarts radioprotection. Un point particulier a été fait sur lexamen des signaux faibles qui conduisent à des comptes rendus dévénements radiologiques internes. Ces écarts nentrent pas dans les modalités de déclaration des événements significatifs au titre du critère 3 radioprotection concernant la propreté radiologique.

Les inspecteurs ont consulté plusieurs demandes dintervention en milieu radioactif (DIMR)
dont celle du chantier de déconstruction de la chaîne plomb. La visite de ce chantier a permis de constater lavancement des travaux dassainissement. Les inspecteurs ont également vérifié lors de la visite que lévacuation des matériels contaminés issus de ce chantier seffectue par la nef du LECA, et non plus par le couloir « L50B ». De ce fait, ce couloir « L50B » est de nouveau classé en « zone de déchets conventionnels ». La visite a également permis de vérifier que les zonages affichés dans les salles visitées étaient conformes à létude zonage réalisée. Cette inspection na pas fait lobjet de constat décart notable. Cependant, les points suivants doivent être corrigés ou complétés.

## A. Demandes Dactions Correctives

LASN a demandé en 2001, de déconstruire rapidement le bâtiment UO2 de linstallation LECA-STAR afin de réduire les interactions entre les différents bâtiments de lINB 55 en cas de séisme. La dernière actualisation du planning transmise en 2007, annonçait une date objectif (août 2009) pour la fin des travaux de déconstruction et une date engageante (février 2010). Lors de linspection du 19 décembre 2008, lexploitant avait annoncé quune analyse du retard constaté sur ce chantier était en cours et quune transmission dun échéancier éventuellement réactualisé serait faite au mois de mai 2009. Aucun échéancier na été reçu par l**ASN à ce jour.**
Le jour de linspection, lexploitant nous a informé que le planning annoncé en 2007 avait été réactualisé afin de respecter la date engageante de février 2010 pour la fin des travaux de déconstruction. Il nous a également annoncé quil envisageait de modifier certaines séquences des travaux sans que ces modifications ne remettent en question la démonstration de sûreté précédemment approuvée. 1. Je vous demande de me transmettre, au plus tard pour le 14 août 2009, un planning réactualisé pour la déconstruction du bâtiment UO2 et votre position sur le respect de la date engageante de février 2010 pour la fin de ce chantier. Vous présenterez les modifications envisagées pour le chantier et justifierez labsence dimpact de celles-ci sur l**analyse de sûreté précédemment approuvée.**
Lors de la dernière inspection, les inspecteurs avaient noté votre engagement, de fournir une mise à jour de létude ALARA ( As Low As Reasonnably Achievable) visant à réduire à des niveaux les plus faibles possibles, lexposition dosimétrique des opérateurs du chantier de déconstruction du bâtiment UO2 . Cette étude na pas été transmise.

## 2. Je Vous Demande De Me Transmettre, Au Plus Tard Pour Le 14 Août 2009, La Mise À Jour De Létude « Alara » Pour Le Chantier De Déconstruction Du Bâtiment Uo2.

Lors de la dernière inspection radioprotection du centre de Cadarache (juillet 2008), il avait été remarqué que les plans de zonage de certaines installations ne mentionnaient pas les zones attenantes au sens du 2e alinéa de larticle 5 de larrêté ministériel du 15 mai 2006. Le centre sétait alors engagé à demander, aux responsables des différentes installations, de mentionner les zones attenantes sur les plans de zonage.

3. **Je vous demande de mentionner sur les plans de zonage du LECA et de STAR les**
zones attenantes au sens du 2e alinéa de larticle 5 de larrêté ministériel du 15 mai 2006.
Lors de la visite, les inspecteurs ont constaté que le sas de confinement situé dans la cours anglaise au niveau de laccès de la zone arrière de la chaîne plomb nétait pas étanche. Vous avez réagi immédiatement et demandé à ce que ce sas de confinement soit rendu étanche.

## 4. Je Vous Demande Dassurer Un Suivi Régulier Des Chantiers.

La Demande dIntervention en Milieu Radioactif centre (DIMR) pour le travail permanent, utilisée par linstallation ne mentionne pas le risque neutron. Vous avez annoncé que ce risque était pris en compte dès que la mesure du débit de dose neutrons dépasse 1 µSv/h. 5. **Je vous demande de prendre en compte dans les procédures dexploitation le risque**
dexposition aux rayonnement neutrons.

Les règles générales dexploitation (RGE) des installations LECA et STAR indiquent que le seuil des balises de mesure de contamination est fixé à titre indicatif à 60 Bq. m-3 pour la valeur dérivée opérationnelle (VDO) représentative des produits de fission et dactivation « béta ». Celui-ci est fixé à 2000 Bq. m-3 dans la note zonage radioprotection de Cadarache.

6. **Je vous demande de réactualiser la valeur de la dérivée opérationnelle béta à**
loccasion de la prochaine mise à jour des RGE des installations STAR et LECA.

## B. Compléments Dinformation

Dans le sas daccès en zone arrière de la cellule 5 du LECA, les inspecteurs ont constaté une fissure dune longueur denviron 3 m et de quelques millimètres de jeu. Cette fissure fait lobjet dun suivi.

7. **Je vous demande de me transmettre votre analyse concernant le suivi de cette fissure**
et les actions correctives envisagées. Vous me transmettrez également un recensement de toutes les autres fissures pour lesquelles vous assurez un suivi et les propositions dactions correctives associées.
Lors de linspection de décembre 2008, je vous avais demandé de me transmettre la note déterminant pour un modérateur autre que leau, les coefficients déquivalents en eau correspondants aux matières spécifiques du LECA. Vous nous aviez annoncé une transmission pour le mois de juin 2009.

8. Je vous renouvelle ma demande pour la transmission de la note déterminant pour un modérateur autre que leau, les coefficients déquivalents en eau correspondants aux matières spécifiques du LECA.

## C. Observations Sans Objet

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 1 er octobre 2009 lorsque le délai n**est pas indiqué dans la demande.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée.

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par Laurent KUENY