Marseille, le 20/ 11/ 2007 N/ Réf. : Dép- ASN Marseille-N° 1099-2007

## Monsieur Le D Irecteur Du Ce A Cadarach E 13108 Sain T Paul-Le Z -Duran Ce

O bjet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2007-CEACAD-0029 du 08/ 11/ 2007 à PHEBUS - Thème Exploitation Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 08/ 11/ 2007 à l'installation PHEBUS sur le thème « Exploitation».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 8 novembre 2007 avait pour thème principal l'exploitation. Les inspecteurs se sont ainsi intéressés aux modalités de réalisation des dernières divergences, à l'organisation générale de l'installation pour le suivi des habilitations et la formations du personnel, à la réalisation des essais périodiques et réglementaires. Ils ont également examiné l'organisation de l'astreinte (désignation du personnel d'astreinte, documents à disposition… ).

Les inspecteurs se sont rendus en salle de commande de l'installation, ainsi qu'au local où se situe le panneau de repli. Ils ont également visité le local du groupe électrogène fixe.

Il ressort de cette inspection que l'organisation de l'installation pour le suivi des contrôles et essais périodiques est plutôt satisfaisante. L'installation utilise depuis 2006 le logiciel « Maximo », qui lui permet de programmer les contrôles et essais périodiques à effectuer et de suivre leur réalisation effective.

Il n'a pas été fait de constat d'écart le jour de l'inspection.

Certains points nécessitent cependant d'être améliorés notamment la formalisation des formations liées à une habilitation et leur suivi, ainsi que la traçabilité de l'ensemble des contrôles demandés par les règles générales d'exploitation.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Une personne du service est en charge de l'élaboration du programme annuel de formation pour les agents de l'installation. Ce programme est réalisé principalement en fonction des souhaits des agents et des demandes de l'ingénieur sécurité de l'installation. Il n'y a pas de véritable hiérarchisation des formations en fonction de leur importance vis-à-vis de l'habilitation des agents, ni de suivi formalisé de la réalisation des formations prévues.

Ainsi, par exemple, pour plusieurs personnes habilitées électriciens, le recyclage prévu tous les trois ans n'a pas été réalisé en 2007, ce recyclage est prévu à nouveau pour 2008.

1. Je vous demande de définir clairement, pour chaque « métier » de l'installation faisant l'objet d'une habilitation, les formations initiales et les formations de recyclage associées avec leur périodicité. Je vous demande également de mettre en œuvre un suivi formalisé de la programmation et de la réalisation effective de ces formations.

Les procès verbaux de recette de la conformité des équipements sous pression REEP 02 et ECEP 03 rédigés par l'organisme agréé « Provence contrôle » comportent des numéros d'équipements erronés.

## 2. Je Vous Demande De Veiller À Ce Que Les Pv De Recette Des Équipement Sous-Pression Que Vous Remettent Les Organismes Agréés Chargés De Leurs Contrôles Comportent Bien Les Numéros Effectifs Des Équipements Contrôlés.

Une des vérifications mensuelles prévues par les règles générales d'exploitation est « la vérification du niveau d'eau dans les puits, les vérifications des venues d'eau dans la crypte du bâtiment réacteur avec ex amen visuel de son revêtement et du joint de porte et la mise en fonctionnement des pompes puisards (R G E 8.5.g)». Ces vérifications sont réalisées pour la majeure partie directement par des agents de l'installation mais également par une entreprise prestataire pour la mise en fonctionnement des pompes puisards.

Dans votre fiche de synthèse de l'essai, vous prévoyez de joindre une copie du « bon de travaux »
renseigné par l'entreprise prestataire en complément de la gamme d'essai de l'installation. Les inspecteurs ont constaté que ce bon de travaux n'était pas joint aux deux dernières fiches de synthèse d'essai.

Par ailleurs, la réalisation effective de « l'examen visuel du revêtement de la crypte du bâtiment réacteur et du joint de porte » n'est indiquée ni dans la gamme réalisée par l'installation, ni dans le bon de travaux renseigné par l'entreprise prestataire.

3. Je vous demande de veiller à la traçabilité des actions associées à la réalisation d'un essai périodique (en joignant notamment la copie du bon de travaux pour la mise en service des pompes puisards à la fiche de synthèse de l'essai mensuel 8.5.g comme cela est indiqué dans cet essai).

4. **Je vous demande également de veiller à la cohérence de vos gammes d'essais afin que**
l'ensemble des points mentionnés dans les règles générales d'exploitation fasse l'objet d'une vérification soit par vous-mêmes, soit par vos prestataires.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont consultés les derniers résultats d'essai semestriel d'entretien et de test d'autonomie des batteries des sources permanentes en date du 14/ 09/ 2007. En ce qui concerne l'élément ACC 122, le prestataire qui a réalisé l'essai a indiqué que l'autonomie de cet élément est satisfaisante pour la température à laquelle il a été réalisé (16°C), mais pourrait être en dessous de la limite d'une heure pour des températures plus basses. Vous avez indiqué que le remplacement de cet élément est prévu depuis plus de six mois, le contrôle précédent ayant également mis en évidence une dégradation de l'autonomie de cette batterie. La commande et le remplacement doivent être effectués par le service technique et logistique du centre de Cadarache.

## 5. Je Vous Demande De Me Préciser Quand L'Élément Acc 122 Sera Effectivement Remplacé.

A la suite des derniers essais « produits de fission », vous aviez indiqué que les différents équipements sous pression de la boucle d'essai de l'installation allaient être mis en « chômage » à échéance de leurs contrôles réglementaires. Au cours de l'inspection, vous avez indiqué que ces contrôles ont été relancés.

6. Je vous demande de me préciser votre position sur le devenir des équipements souspression de l'installation et de m'indiquer les dates effectives ou prévisionnelles des visites réglementaires effectuées par un organisme agréé sur ces équipements

## C. Observations

Les inspecteurs ont regardé les deux derniers PV de contrôle par l'organisme agréé des réchauffeurs Socaltra. Lors du dernier contrôle en date du 28/ 06/ 07, les ressuages des piquages 3, 6, 8, 9 et 15 n'ont pu être contrôlés car jugés inaccessibles. Cependant lors du contrôle précédent en date du 31/ 10/ 2003, seuls les piquages 3, 6 et 8 avaient été jugés inaccessibles.

Plusieurs racks de bouteilles d'air respirable sont stockés à l'extérieur de l'installation. La signalisation des risques est différente d'un rack à l'autre. Par ailleurs, la charge totale des racks n'est pas systématiquement renseignée.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **31 janvier 2008**. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

## Pour Le Président De L'Asn Et Par Délégation, Le Chef De D Ivision

Signé par Laurent KUEN Y