AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
AN/DIT/0/89/2008 Direction des activités Industrielles et du Transport Monsieur le directeur général SODEXI Zone de fret 4 Rue des voyelles BP 10201 95703 Roissy Cedex Fontenay-aux-Roses, le 1 0  AVR  2008 Objet :
Contrôle des transports de matières radioactives Inspection n° INS-2008-AIRCDG-0005 du 21 février 2008.

Monsieur le directeur général, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des transports de matières radioactives prévu par la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu le 21 février dans votre établissement de Roissy Charles de Gaulle. Elle était consacrée au contrôle des prescriptions des Instructions Techniques de l'OACI applicables aux sociétés intervenant sur l'aéroport.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, nous avons l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rssultent.

## Synthèse De L'Inspection

Les inspecteurs se sont rendus dans les locaux de la société Sodexi afin de vérifier les procédures mises en œuvre pour le transport de colis chargés de matières radioactives.

Les inspecteurs ont examiné la zone d'entreposage réservée aux marchandises dangereuses de la classe 7.

Is ont noté la présence de nombreux bacs de transport dédiés à la manutention des colis de la classe 7 et munis de couvercle. Cette bonne pratique est à souligner.

Cependant, dans le hall d'entreposage, les inspecteurs ont constaté la présence de deux colis de type excepté mis d'étiquette de la classe 9 non entreposés dans le local réservé aux colis radioactifs.

Enfin, aucune procédure encadrant ce local n'a pu être presentée.

Ces deux derniers points ont fait l'objet de constats.

## I. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté la présence de deux colis de type excepté munis d'étiquette de la classe 9 non entreposés dans le local réservé aux colis radioactifs.  L'étiquetage des colis de type excepté est une obligation réglementaire récente. Cette situation n'avait pas été envisagée dans les procédures encadrant les opérations relatives aux colis de la classe 7.

Demande n°1 :   Nous vous demandons de nous préciser où les colis de type excepté seront entreposés.

Vous mettrez vos procédures à jour et en informerez le personnel dédié aux opérations de manutention des colis de la classe 7.

Conformément au paragraphe 1.4.1 de la 1 ere partie des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (IT de l'OACI), les travailleurs doivent recevoir une formation appropriée relative aux marchandises dangereuses.

Demande n°2 :  Nous vous demandons de vérifier que l'ensemble des agents affectés aux différentes opérations relatives aux marchandises dangereuses de la classe 7 a bien reçu la formation corres pondante.

La procédure encadrant la gestion du local destiné aux colis de la classe 7 n'a pas pu être présentée le jour de l'inspection.

Demande n°3 : Nous vous demandons de nous transmettre cette procédure. Elle devra notamment préciser la nature des colis qui sont entreposés dans le local.

## I. Compléments D'Information

Lors de vos réponses à la précédente inspection (courrier SODEXI ref 252  du 01/10/2007), vous nous avez indiqué que le contrôle annuel concernant les estimations de doses serait réalisé fin 2007.

Demande n°4 :  Nous vous demandons de nous transmettre les conclusions de ce contrôle.

Vous voudrez bien nous faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, nous vous demandons de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser l'échéance de réalisation.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le directeur général, l'expression de notre considération distinguée.

Direction générale de l'aviation civile Direction du Contrôle de la Sécurité Le  sous-directeur de la navigabilité

et des opérations B. MARCOU
Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation Le directeur des activités industrielles et du transport

| D. LANDIER   |
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