RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 28 juillet 2009 N/Réf. : Dép- ASN Marseille-N° 0954-2009 Monsieur le directeur du Centre de Cadarache B.P. N°1 13108 Saint-Paul-Lez-Durance cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2009-CEACAD-0010 du 20 juillet 2009 à lINB 56 (Le Parc d'entreposage)
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante sur le thème "visite générale" a eu lieu le 20 juillet 2009, sur l'installation nucléaire de base n°56  « Le Parc dentreposage ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection du 20 juillet 2009 avait pour but d'opérer une visite générale de l'installation. A cette occasion, il a notamment été examiné les conditions dexploitation de l'installation. Pour illustrer cet aspect, le lot "reprise des terres Bayard" a été plus particulièrement examiné. Une visite de linstallation a également été réalisée.

Lappréciation portée à lissue de cette inspection est plutôt favorable. Il semble en effet que l'organisation mise en place par le CEA pour la gestion des projets de reprise des déchets de l'INB 56 (projet RCD 56) a permis de redynamiser les différentes activités en cours au sein de l'installation.

Concernant le centre de Cadarache, les inspecteurs ont noté la qualité des récents contrôles de second niveau réalisés par la cellule « sûreté » sur le Parc dentreposage. Du point de vue des contrôles et essais périodiques, loutil MAXIMO mise en place sur lensemble des installations apparaît perfectible.

Cette inspection n'a pas fait lobjet de constat décart notable.

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont examiné le suivi des contrôles et essais périodiques, notamment les BT qui sont émis mensuellement par l'outil de gestion MAXIMO. Il s'avère que l'installation a développé son propre outil de gestion pour palier les difficultés rencontrées dans l'utilisation de MAXIMO. Sur les tableaux présentés, les contrôles réalisés sont mentionnés. En revanche, la date des contrôles n'est pas précisée alors que le visa de contrôle est bien présent et daté. Cette situation sexplique par un décalage temporel entre la sortie du listing et le déchargement des données par les prestataires en charge des contrôles et essais périodiques.

1. Je vous demande de mener une action auprès du STL afin qu'une réflexion soit menée pour l'amélioration du système MAXIMO qui devra permettre d'avoir une vision en temps réel des CEP.
Dans le cadre de l'examen de documents, les inspecteurs ont examiné en séance la procédure
"Maintenance  contrôles réglementaires  contrôles et essais périodiques". Cette procédure mentionne notamment les tolérances sur la périodicité pour les contrôles et essais périodiques (hors contrôles réglementaires). Concernant les contrôles réglementaires, la consignation et la mise au chômage des appareils ne sont pas indiquées explicitement dans le cas où la date anniversaire du contrôle réglementaire n'est pas respectée.

2. **Je vous demande de réviser la procédure "Maintenance  contrôles réglementaires** 
contrôles et essais périodiques" afin d'intégrer la nécessité de consigner un appareil dont le contrôle n'aurait pas été réalisé avec la périodicité réglementaire.

## B. Compléments Dinformation

L'examen de la note d'organisation du laboratoire a mis en évidence la nécessité de sa mise en cohérence avec la note d'organisation du projet en ce qui concerne les missions des chargés de lot. D'autre part, la définition des fonctions pour les chargés de lot paraît très généraliste, l'intérêt de particulariser ces définitions de fonction devra être étudié et la cohérence de la répartition des tâches évaluée.

3. **Je vous demande de faire un point sur la cohérence entre les notes d'organisation du**
laboratoire et du projet RCD 56 et d'autre part d'évaluer l'adéquation de la répartition des tâches avec l'importance des tâches à réaliser.

## C. Observations

Les inspecteurs ont bien noté que la convention CEA / ANDRA relative à la reprise des terres Bayard devrait être signée très prochainement. Il est noté que la convention SPR / INB 56 est en cours de révision et que la mise à jour de cette convention sera signée avant la reprise des différents travaux prévus d'ici fin 2009 sur l'installation. Enfin, les inspecteurs ont relevé la qualité du compte-rendu de la cellule de sûreté et des matières nucléaires (CSMN) qui a fait suite au contrôle de second niveau réalisé par cette entité. La qualité de ce compte-rendu semble indiquer que les échanges entre le représentant de la CSMN et les représentants de l'INB 56 ont été de qualité.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **5 octobre 2009.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée.

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par Laurent KUENY