AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE STRASBOURG
N/Réf. : CODEP-STR-213-056436 N/Réf. dossier : INSSN-STR-2013-0068 Strasbourg, le 9 octobre 2013 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM
Inspection du Service d'Inspection Reconnu (SIREP)
Objet  :
Inspection n° INSSN-STR-2013-0068 du 18/09/2013 Monsieur le directeur, Je vous prie de trouver, en annexe, le rapport de la visite de surveillance du 18 septembre 2013 du Service d'Inspection Reconnu (SIREP) de votre établissement, conformément aux dispositions de la circulaire DM-T/P 32 510 du 21 mai 2003.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de cette inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 18 septembre 2013 portait sur le thème « Service d'Inspection Reconnu » (SIREP). Les inspecteurs ont partiellement examiné le référentiel de la DM - T/P 32 510 du 21 mai 2003.

Les inspecteurs ont vérifié les dispositions prises pour respecter les prescriptions relatives au dimensionnement du personnel du SIREP, sa compétence, la gestion du retour d'expérience (REX) ainsi que les préconisations envers les autres services. Enfin, les inspecteurs ont inspecté les postes d'eau des réacteurs n°3 et n°4.

Les inspecteurs considèrent que l'exploitant et le SIREP sont bien organisés pour respecter les dispositions examinées. La visite de terrain laisse une impression satisfaisante aux inspecteurs malgré quelques constats au poste d'eau du réacteur n°3, à quelques jours de son arrêt programmé pour visite partielle. Deux remarques relatives à l'application de la DM - T/P 32 510 du 21 mai 2003 ont été formulées à l'exploitant.

## A. Demandes D'Actions Correctives Remarques Par Rapport À La Dm - T/P 32510 :

Le § 9.1 de l'annexe à la circulaire DM-T/P n° 32510 du 21 mai 2003 prévoit que le chef du service inspection établisse une fiche de description de fonction pour chaque agent technique de son service. Les inspecteurs ont néanmoins constaté que les fiches de description de fonction sont élaborées par niveau de qualification des inspecteurs et non par agent.

Demande A.1 : Je vous demande d'établir une fiche de description de fonction pour chaque inspecteur

## Du Sirep Conformément À La Dm-T/P N° 32510 Du 21 Mai 2003.

Le § 4.3 de l'annexe à la circulaire DM-T/P n° 32510 du 21 mai 2003 prévoit que le SIREP doit avoir établi les documents décrivant ses missions qui sont au moins :
préconiser, pour les équipements sous pression soumis à surveillance (ESS), les interventions nécessaires en précisant le calendrier et s'assurer de leur réalisation ;
établir, en tant que de besoin, des préconisations pour la conception, la fourniture et l'installation des équipements sous pression soumis à surveillance (ESS) dont il assurera l'inspection. Le système qualité doit décrire les moyens prévus pour respecter cette exigence.

En examinant par sondage les fiches de préconisation référencées 2013-03 et 2013-04, les inspecteurs ont constaté que les cases validant l'acceptation par les métiers des préconisations fixées par le SIREP, n'étaient pas cochées. Ces fiches ont pourtant été archivées et les préconisations effectivement acceptées par les métiers. Demande A.2 : Je vous demande de mettre en place un système qualité qui vous garantisse que l'archivage des fiches de préconisations n'est possible qu'une fois la fiche complètement renseignée.

## Autres Constats :

Les inspecteurs ont relevé au niveau () m de la salle des machines du réacteur n°3 que le réservoir identifié 8SES101BA ne présente pas de marque de poinçon de requalification depuis le 27/06/1995. Les inspecteurs ont obtenu confirmation à leur retour en salle de la bonne réalisation de la requalification périodique de cet équipement au vu de son procès-verbal. Demande A.3 : Je vous demande de faire apposer, par l'organisme agréé, un poinçon de requalification daté sur l'équipement 8SES101BA afin d'attester sa conformité réglementaire.

Lors de la visite dans la salle des machines du réacteur n°3 au niveau - 4 mètres, les inspecteurs ont fait les constats suivants :
plusieurs amas de rouille allant jusqu'au percement de tuyauteries des circuits de circulation (CRF) et d'eau brute (SEB) accompagnés des demandes d'intervention (DI) ci-dessous :
DI 119303 d'octobre 2012 sur 3CRF994 ;
o DI 1161949 de mars 2012 sur 3SEB031VE ;
o DI 1134024 d'août 2012 sur 3SEB001VE.

o une importante fuite d'eau non collectée sur le groupe sécheur surchauffeur 3GSS312PO au niveau de la pompe de reprise des purges du sécheur ;
deux importantes fuites vapeur sous calorifuge sur les circuits de distribution de vapeur auxiliaire (SVA) :
au niveau de 3 SVA 101 VV ;
o au niveau de 3 SVA 205 VV.

o Demande A.4 : Je vous demande de remettre en état ces équipements au cours de la visite partielle du réacteur n°3.

## B. Compléments D'Information

Pas de demande de complément d'information.

## C. Observations

Pas d'observation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Je vous demande de bien vouloir identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, l'échéance de sa réalisation.

Enfin, en application des dispositions relatives aux taux de redevances (DM-T/P 31165 et arrêté du 5 décembre 2001), cette visite fera l'objet d'un état de redevances.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération.

Le chef de la division de Strasbourg, par empêchement, l'adjoint

## Signé Par

Hubert MENNESSIEZ