 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 7 juillet 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-031361 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC
de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2014-0394 du 12 juin 2014 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 12 juin 2014 au sein de l'établissement AREVA NC de La Hague. Elle a concerné les ateliers du dégainage (DEG) et de dissolution/extraction (HA/DE) de l'INB n°33 et a porté sur les opérations de démantèlement et de reprise et de conditionnement des déchets anciens. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 12 juin 2014 a concerné, pour l'installation nucléaire de base (INB) n°33 du site AREVA NC de La Hague, les opérations de dépose des cuves de recyclage de l'unité de pelage 221 de l'atelier HA/DE1 et les opérations de reprise et de conditionnement des résines des décanteurs de l'atelier du dégainage2 et de l'atelier HA/DE. Les inspecteurs ont examiné l'avancement des études et des travaux ainsi que les modalités de la surveillance exercée par AREVA NC sur les intervenants extérieurs. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation mise en œuvre par l'exploitant AREVA NC du site de La Hague pour la surveillance des intervenants extérieurs apparaît perfectible. Les inspecteurs ont constaté des différences dans les modalités de surveillance des opérations de dépose des cuves de recyclage de l'atelier HA/DE et des opérations de reprise des résines des décanteurs du dégainage et de l'atelier HA/DE alors qu'il s'agit, dans les deux cas, d'une sous-traitance des études. Les inspecteurs ont noté que la caractérisation des résines des décanteurs était achevée et que la phase d'études de l'avantprojet sommaire avait débuté. Enfin, ils ont retenu que la reprise de la matière dans les cuves de recyclage de l'atelier HA/DE et dans les cellules associées était toujours en phase d'études. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Surveillance Des Intervenants Extérieurs

Les mesures et les moyens prévus par la maîtrise d'ouvrage des projets de démantèlement pour la surveillance des activités sous-traitées en phases d'avant-projet sommaire (APS), d'avant-projet détaillé (APD), d'études fournisseurs, d'essais et de réalisation sont définis dans la procédure « programme de maîtrise des prestataires » de juin 2013 applicable sur le site AREVA NC de La Hague. Vous avez indiqué que cette procédure était en cours de révision afin, notamment, d'intégrer les dispositions de l'arrêté du 7 février 20123. 

Les différentes phases du projet de reprise et de conditionnement des résines des décanteurs de l'atelier du dégainage et de l'atelier HA/DE et du projet de dépose des cuves de recyclage dans les cellules 929 A et 929 B de l'atelier HA/DE sont sous-traitées. Les inspecteurs ont constaté que la surveillance du sous-traitant était exercée en phase d'études pour le projet de reprise et de conditionnement des résines via la validation, par AREVA NC, d'un certain nombre de documents d'études et de réalisation. L'existence d'une telle surveillance en phase d'études pour le projet de dépose des cuves de recyclage de de l'atelier HA/DE n'a pu être démontrée par vos représentants le jour de l'inspection. Les inspecteurs retiennent que la surveillance exercée relève, dans ce second cas, davantage d'une gestion de projet par l'intermédiaire de points d'avancement effectués en réunion de suivi. Je vous demande de mettre à jour la procédure précitée en précisant les modalités mises en œuvre pour exercer la surveillance des intervenants extérieurs et en particulier la nature des contrôles effectués ainsi que l'organisation de cette surveillance. Je vous demande également de formaliser les actions de surveillance que vous exercez pour les opérations de dépose des cuves de recyclage de l'atelier HA/DE. Afin de compléter ces précédentes demandes et sans préjuger des conclusions de l'instruction en cours relative à la mise à jour des règles générales de surveillance et d'entretien (RGSE) de l'INB 33, les inspecteurs vous rappellent que l'article 2.2.4 de l'arrêté du 7 février 2012 précise que « l'exploitant présente les modalités mises en œuvre pour exercer la surveillance des intervenants extérieurs […] dans les règles générales de surveillance et d'entretien […]. Il précise notamment les principes et l'organisation de cette surveillance ainsi que les ressources qui lui sont consacrées ». 

## B Compléments D'Information B.1 Surveillance De L'Entreposage De Résines Du Décanteur 4 Dans La Cuve 1003.30 Du Stockage De Boues Et De Résines

En 2009 et 2010, vous avez procédé à des transferts de résines contenues dans le décanteur 4 de l'atelier du dégainage vers la cuve 1003.30 du stockage de boues et de résines (SBR) : 5,2 tonnes de résines sèches ont ainsi été transférées. Ces résines devaient être reprises et conditionnées dans l'atelier 3 Arrêté du 7 février 2012 : arrêté fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base de conditionnement des résines (ACR) sur le site de La Hague, par cimentation, en mélange avec les résines de la filière « oxyde ». Les transferts vers SBR sont arrêtés depuis 2010 à la suite de difficultés relatives à l'obtention de l'agrément de l'Andra pour le colis associé, dit colis « ACR ». 

Je vous demande de me préciser les dispositions techniques et organisationnelles mises en œuvre pour assurer la surveillance de l'entreposage des résines sèches dans la cuve 1003.3 du SBR. Vous m'indiquerez les dispositifs de surveillance existants ou mis en place ainsi que les paramètres de suivi retenus. 

## B.2 Surveillance Des Intervenants Extérieurs

La procédure « programme de maîtrise des prestataires » de juin 2013 précise que la surveillance du maître d'œuvre par la maîtrise d'ouvrage s'exerce au travers « des validations ou des apports de commentaires […] des fins de phases « APS » et « APD », […] des études de sûreté et de la liste des exigences de sûreté, […] de réunions de suivi de projet, […] d'audits, vérifications ou inspections […] ». Il est également précisé que cette surveillance s'exerce, si nécessaire, au travers « de commentaires sur le programme général des essais hors-site et site » et de « commentaires sur la liste des essais intéressant la sûreté ». Vous avez indiqué, au cours de l'inspection, que le système de reprise des résines dans les décanteurs 1 à 3 et 5 à 9 de l'atelier du dégainage et de l'atelier HA/DE avait fait l'objet d'essais en usine. Les inspecteurs ont constaté que le programme retenu pour ces essais et leur réalisation par un intervenant extérieur n'ont pas fait l'objet d'une validation formalisée par AREVA NC. Je vous demande de me transmettre l'analyse vous ayant conduit à ne pas juger nécessaire la validation du programme d'essais en usine du système de pompage précité au regard notamment de la sûreté des opérations de reprise envisagées. 

## B.3 Surveillance De La Nappe Phréatique

Par courrier du 8 janvier 2014, vous avez transmis à l'ASN un état des lieux concernant les cellules 929 A et 929 B de l'atelier HA/DE. Cet état des lieux a été établi à l'issue des investigations menées dans le cadre des opérations que vous envisagez de dépose des cuves de recyclage de l'unité de pelage 221 de l'atelier. Il met en évidence la présence de matière à reprendre en fond de cellules 929 A 
et 929 B. Vous indiquez, dans ce courrier, qu'une surveillance renforcée de la nappe phréatique autour du bâtiment HA/DE a été mise en place. La mesure du strontium 90 (Sr90), auparavant annuelle, est désormais trimestrielle (depuis juillet 2013). Le jour de l'inspection, vous avez précisé qu'une recherche des radionucléides présents dans la nappe phréatique n'avait pas permis d'établir un lien direct avec les activités d'exploitation de l'atelier HA/DE. De plus, les éléments chimiques retrouvés dans les échantillons prélevés au niveau du puisard commun aux cellules 929 A et B de HA/DE ne sont pas présents dans les échantillons prélevés dans la nappe. Aucun document attestant de la réflexion menée et de la suffisance des dispositions prises n'a pu être présenté le jour de l'inspection. Je vous demande de me transmettre les éléments de justification vous ayant conduit à retenir les mesures précitées, à savoir, une surveillance trimestrielle du strontium 90, l'absence d'actions d'investigations pour identifier une éventuelle pollution des sols et l'absence d'éventuelles actions de renforcement du suivi piézométrique actuel. 

## B.4 Investigation Dans Les Cellules 929 A Et 929 B

Lors des investigations menées dans les cellules 929 A et 929 B de l'atelier HA/DE dans le cadre des opérations envisagées de dépose des cuves de recyclage de l'unité de pelage 221, vous avez réalisé des carottages au niveau des dalles présentes entre la salle 850 et ces cellules. Les orifices ainsi créés ont été obturés par de simples tapes métalliques. Je vous demande de me transmettre l'analyse des risques associée à la mise en place de ces tapes démontrant que les mesures prises sont suffisantes en particulier en termes de confinement de la matière et de gestion du risque d'exposition des travailleurs. 

## C Observations C.1 Caractérisations Des Résines Des Décanteurs

Les résultats des caractérisations menées sur les résines des décanteurs 1 à 3 et 6 à 9 de l'atelier du dégainage ont montré la présence de zéolithes et de diatomées dans le décanteur 8, ce que vous n'aviez pas prévu au regard de l'exploitation de ce décanteur. Les inspecteurs se sont interrogés sur les conséquences de cet écart dans l'historique d'exploitation de l'atelier du dégainage en termes de fiabilité des données de base liées au projet de démantèlement de l'atelier et de définition du scénario de démantèlement. 

## C.2 Reprise Des Résines Des Décanteurs

Les inspecteurs retiennent que bien que le scénario de reprise et de conditionnement des résines contenues dans les décanteurs 1 à 3 et 6 à 9 de l'atelier du dégainage et de l'atelier HA/DE semble désormais arrêté, vous ne disposez pas encore de l'agrément de l'Andra nécessaire au conditionnement des déchets produits. Par ailleurs, l'instruction de l'agrément de l'Andra nécessaire à l'évacuation des résines déjà transférées du décanteur 4 vers la cuve 1003.30 du stockage de boues et de résines est toujours en cours, et ce, depuis 2010. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, SIGNE PAR 
Guillaume BOUYT 