AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 4 avril 2007 Monsieur le Directeur Société d'Enrichissement du Tricastin BP 21 84504 BOLLENE CEDEX
N/Réf. : Dép-   Lyon-N°  0366-2007 Objet
:
Inspection de l'installation Georges Besse II
Identifiant de l'inspection : n° INS-2007-AREGBII-003 Thème : gestion de chantier, géologie, géotechnique Réf.

:
1/
Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 2/
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre société le 14 mars 2007 sur le thème de la gestion de chantier, de la géologie et de la géotechnique.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 14 mars 2007 portait sur l'organisation du chantier de construction de l'usine Georges Besse II.

La Société d'Enrichissement du Tricastin (SET) a mis en place une organisation pour le chantier de construction que les inspecteurs de l'ASN ont jugée globalement satisfaisante. Les essais de contrôle des performances requises pour les colonnes ballastées ont néanmoins fait l'objet d'un constat formel des inspecteurs.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

A-1 Concernant les performances requises pour les colonnes ballastées, les inspecteurs ont relevé que les critères de résistances minimales en tout point de l'axe de la colonne mentionnés dans le rapport préliminaire de sûreté ne font pas tous l'objet d'essais de contrôle pendant les travaux.

Je vous demande de mettre en cohérence les essais réalisés et les documents de sûreté.

Vous justifierez que les résultats obtenus lors des essais permettent de démontrer le respect des exigences spécifiées dans le rapport préliminaire de sûreté présenté à l'appui de la demande de décret d'autorisation de création.

## B. Compléments D'Information

B-1 Lors de l'examen de la fiche d'écart ECA 12950 69 001 04 concernant la réalisation de 2 puits substitués, les inspecteurs ont constaté que les mesures correctives prises ont entraîné une modification des caractéristiques des sols sans que les conséquences éventuelles sur les hypothèses de calcul des impédances des sols n'aient été évaluées.

Je vous demande de compléter la fiche d'écart ECA 12950 69 001 04 par une estimation des conséquences éventuelles des mesures correctives prises pour cet écart sur les hypothèses de calcul des impédances des sols.

B-2 Lors de la visite du chantier, les inspecteurs ont constaté que les actions correctives prévues dans la fiche d'écart ECA 12950 69 003 009 concernant le contrôle d'horizontalité des appuis antisismiques étaient effectuées alors que le « constat d'exécution » mentionné sur la fiche d'écart n'était pas formellement soldé.

Je vous demande de vérifier que les constats d'exécution des actions correctives, prévus sur les fiches d'écart, ne sont pas effectués dans des délais plus longs que ceux nécessaires pour établir les documents justificatifs des mesures de correction.

B-3 Concernant la structure du « Système de Management de la Qualité » (SMQ) mis en place par la SET ainsi que par les prestataires sur le projet Georges Besse II, les inspecteurs ont constaté que le dossier transmis par la SET, en application de l'arrêté qualité, par lettre du 12 septembre 2005, ne présentait pas les dernières évolutions de l'organisation du projet.

Je vous demande de me transmettre une version actualisée de ce document.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le président de l'ASN
et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon

## Signé : Marc Champion

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