 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 20 juillet 2010 N/Réf. : CODEP -CAE-2010-040049 **Monsieur le Directeur**
du Centre de la Manche de l'ANDRA
BP 807 50 448 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET :Contrôle des installations nucléaires de base.

 Centre de stockage de la Manche (CSM) - INB 66 Inspection n° INS-2010-ANDCM-0002 du 13 juillet 2010 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 13 juillet 2010 au Centre de stockage de la Manche (CSM) de l'ANDRA. Cette inspection a porté sur les contrôles et essais périodiques mis en place au CSM pour la protection des installations et des travailleurs ainsi que de l'environnement. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection portait sur les contrôles et essais périodiques qui s'appliquent aux matériels et équipements du Centre ainsi que sur le suivi et la gestion de ces contrôles mis en place au CSM pour la protection des installations et des travailleurs ainsi que de l'environnement. Cette inspection a été effectuée sur la base des éléments présentés dans les règles générales de surveillance ainsi que sur les informations figurant dans les comptes-rendus trimestriels d'activité du Centre. 

Durant cette inspection, les inspecteurs se sont rendus sur le terrain pour vérifier les conditions de la réalisation de la maintenance d'équipements tels que le débitmètre pluvial et les pluviomètres. Ils en ont profité pour faire le point sur l'évolution des panneaux 109 à 111 du talus Est de la couverture.

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site semble satisfaisante. Toutefois l'exploitant devra compléter la liste des opérations de contrôles et essais périodiques présentée dans ses RGS (Règles Générales de Surveillance) en cohérence avec les contrôles et essais périodiques des équipement réalisés sur le site. Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives

A.1 Suivi des opérations de contrôles et essais périodiques des équipements L'exploitant a présenté l'outil de suivi et de gestion informatique mis en place pour le contrôle et les essais périodiques d'équipements concernant la protection des installations et des travailleurs ainsi que de l'environnement. Il s'agit d'un tableau de bord informatique dans lequel sont recensés les équipements, le type de vérification ainsi que la fréquence de vérification associée. Il est alimenté notamment par la réglementation, le retour d'expérience sur le fonctionnement des appareils et sur les contrôles. 

Ce tableau fait l'objet d'un suivi par le chargé de maintenance. Il apparaît comme beaucoup plus complet que le tableau recensant les types de contrôles et leur fréquence présenté au chapitre 12.1 des RGS. 

Je vous demande, lors de la prochaine mise à jour du tableau présenté dans le chapitre 12.1 des RGS, d'identifier tous les essais et contrôles liés à la surveillance du centre et à la protection des personnes et de l'environnement, en cohérence avec votre outil informatique assurant le suivi des équipements concernés. Je vous demande en outre, de vous assurer de la cohérence des résultats d'essais et contrôles présentés dans les comptes-rendus trimestriels d'activité, avec cette mise à jour de vos RGS. 

Enfin, dans un souci de clarté, je vous demande de vous assurer de la bonne cohérence entre les termes employés (essais, contrôles, vérifications périodiques, étalonnage, maintenance) dans ces divers documents. 

Par ailleurs, les RGS ne font pas apparaître les seuils de tolérance concernant les périodicités retenues pour certains contrôles et opérations de maintenance.

Je vous demande, **lors de la prochaine mise à jour de ce tableau des RGS, de préciser**
les seuils de tolérance retenus pour la périodicité des contrôles ou opérations de maintenance des équipements concernés.

A.2 Cohérence des contrôles effectués sur les débitmètres et des préleveurs Lors de l'analyse des comptes-rendus trimestriels d'activité, des incohérences dans la fréquence de contrôle sont apparues pour ce qui concerne les débitmètres de la CMG (Chambre de mesure globale). Par ailleurs, il n'est pas fait mention du débitmètre de la rivière Sainte-Hélène. 

Enfin, le compte-rendu du 4ème trimestre 2009 présente, pour le mois de décembre, les raisons de défaillance des préleveurs d'échantillons. Par contre, ce compte-rendu ne précise pas si les fréquences de contrôle sont bien adaptées aux cinétiques des différents types des vieillissement ou d'usure (mécanique, colmatage, etc.) de ces appareils.

Je vous demande d'indiquer quels sont les contrôles effectués sur le débitmètre de la Sainte-Hélène, de vérifier si ces contrôles sont cohérents avec ceux prévus pour les débitmètres de même type et de vérifier la cohérence des fréquences mentionnées dans vos divers documents concernant les contrôles des débitmètres de la CMG. Concernant les préleveurs d'échantillons, je vous demande de m'indiquer si les fréquences de contrôle retenues sont compatibles avec la cinétique des types de dégradations des divers composants des préleveurs.

## B.3 Contrôle Du Débitmètre De La Cmg

Lors de l'inspection, le principe du contrôle (étalonnage) du bon fonctionnement du débitmètre de la conduite de diamètre 1200 mm de la CMG (basé sur la mesure directe de la vitesse de l'eau) n'est pas apparu clairement.

Je vous demande de bien vouloir m'indiquer le principe de vérification du bon fonctionnement de ce débitmètre et, en particulier, de justifier les modalités de l'étalonnage pour les débits les plus élevés.

## C. Observations C.4 Suivi De La Qualité Des Contrôles Techniques Et Archivage

Vous nous avez fait part du changement récent du prestataire pour les contrôles techniques électriques de vos appareils. Selon le cahier des charges de la prestation, le sous-traitant doit rédiger un Plan d'assurance qualité (PAQ) qu'il doit vous envoyer. A réception de ce PAQ, il conviendra de vous assurer que les actions ont été mises en place pour que les contrôles techniques sous-traités soient exhaustifs, efficients et facilement contrôlables (d'autant plus si les marchés sont de courte durée). 

Par ailleurs, concernant l'archivage des documents, je vous invite à récupérer dans les meilleurs délais, les archives actuellement stockées auprès de votre précédent prestataire, comme prévu dans votre contrat et dans un souci de préservation de la mémoire du Centre.

D'une manière générale, lors de la passation de marchés concernant les contrôles et essais périodiques, vous vous assurerez, tant au niveau de la consultation des entreprises, qu'au déroulement du marché jusqu'à sa clôture, du respect des engagements présents dans les documents émis par l'ANDRA.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Président De L'Asn Et Par Délégation, L'Adjoint Au Chef De Division,

signé par Jean-Claude ESTIENNE