DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CHAMPAGNE ARDENNE Division de 2, rue Grenet Tellier Châlons-en-Champagne 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
N. Réf. : DSNR-CHALONS-EN-CHAMPAGNE-0243-2004 Châlons, le 2 novembre 2004 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE 
OBJET : Inspections 2004-EDF-NOG 0013 et 0016 au CNPE de Nogent sur Seine
 « Evacuation de combustible » « Programme de protection radiologique lié aux transports » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des transports de matières radioactives et fissiles à usage civil prévue à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 28 et 29 septembre 2004 au CNPE de Nogent sur Seine sur les thèmes «Evacuation de combustible» et « Programme de protection radiologique lié aux transports ». 

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer cidessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Cette inspection de deux jours était consacrée à la sûreté dune évacuation de combustible usé, ainsi quaux dispositions prises par lexploitant pour la radioprotection des agents lors des activités liées au transport. 

Les inspecteurs ont ainsi vérifié, par visites de terrain et consultations documentaires, le respect du référentiel de sûreté relatif à lutilisation dun emballage de transport. Ce référentiel de sûreté a été approuvé, au préalable, par lAutorité de sûreté nucléaire. Ils ont assisté, en particulier, à la mise en dépression de lemballage, ainsi quà des contrôles radiologiques avant départ. Ils se sont également fait présenter les mesures retenues en matière d'analyse de risques préalable et de démarche d'optimisation des expositions pour les activités liées au transport. 

Sur lensemble de ces points, lappréciation des inspecteurs est positive. Ils ont constaté une bonne maîtrise des opérations dévacuation de combustible de la part du CNPE, qui dispose de beaucoup dexpérience dans ce domaine. En ce qui concerne la radioprotection, les inspecteurs ont pu constater la réalisation de prévisionnels dosimétriques systématiques pour les activités liées au transport. Le site réalise, par ailleurs, de bons résultats en terme de radioprotection lors des évacuations de combustible usé. Il doit cependant veiller à adapter son référentiel qualité aux pratiques en vigueur. 

www.asn.gouv.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Référentiel radioprotection Vos services ont indiqué que vous disposiez de trois notes dorganisation en ce qui concerne le programme de protection radiologique liée aux transports : 
- « Transport de matériels, outillages radioactifs », du 18 janvier 2001 ; 
- « Transport de combustible irradié », du 4 janvier 2002 ; - « Transport de déchets radioactifs », du 26 janvier 2002. Les inspecteurs ont constaté que ces notes étaient obsolètes par rapport à votre nouvelle organisation relative à la radioprotection mise en place en 2003. Dans les faits, jai bien noté que cest cette nouvelle organisation qui était appliquée pour les activités liées aux transports. Par ailleurs, vos services ont également indiqué travailler à la refonte de ces notes, conformément au guide transmis par vos services centraux en juin 2002. 

 A1. Je vous demande de mettre à jour les notes dorganisation relatives au programme de protection radiologique pour les activités liées aux transports avant fin 2004. 

## Portique Dmk

Les inspecteurs ont bien noté que vous aviez fait réaliser le contrôle réglementaire du portique DMK depuis moins dun an, conformément à larrêté du 9 juin 1993. Cependant, ce contrôle a été réalisé avec une charge de 98,5 tonnes et le PV dépreuve indique que toute utilisation à une charge supérieure doit faire lobjet dun nouvel essai. Or, ce portique est utilisé pour la manutention de colis dun poids supérieur à 98,5 tonnes. 

A2. Je vous demande de respecter larrêté du 9 juin 1993 en ce qui concerne le contrôle réglementaire du portique DMK. 

## Accès En Zone Contrôlée

Les inspecteurs ont constaté un manque de linge propre en entrée de zone contrôlée, ce qui obligeait certains agents à porter des tenues de travail inadaptées (chaussures trop grandes, combinaisons trop petites) 
A3. Je vous demande de prendre les mesures nécessaires pour que cette situation ne se reproduise plus. Vous m**indiquerez les causes de cette situation.** 

## B. Compléments Dinformation

Ailettes de refroidissement du château La procédure de COGEMA LOGISTICS TN13/2-EDF-NU-0 Rév.2 demande que la température des ailettes de refroidissement du château ne dépasse pas 85°C. Au niveau du portique DMK, vous surveillez cette température, à distance, grâce à une sonde « laser ». Les inspecteurs sinterrogent cependant sur le résultat fourni par cette sonde en fonction de langle dattaque du faisceau par rapport à la surface du château et de la distance au château. Par ailleurs, la notice dutilisation de la sonde déconseille son utilisation pour des surfaces métalliques brillantes ou polies. 

B1. Je vous demande de m**indiquer votre analyse sur le résultat de cette mesure au regard de la** 
surface des ailettes et de la configuration des locaux. 

Puissance résiduelle des assemblages Vos services ont indiqué que la vérification de la conformité au certificat dagrément de la puissance résiduelle maximale par assemblage, et minimale par secteur du château, était réalisée par COGEMA. 

 B2. Je vous demande de me préciser comment vous vous assurez du contrôle de ces paramètres par COGEMA. Vous mindiquerez également votre position sur lopportunité dintégrer dans vos gammes une vérification supplémentaire. 

 Dossiers dexpédition de matières radioactives (DEMR) Les inspecteurs ont constaté que les certificats dagrément des emballages ne sont pas systématiquement insérés dans les DEMR, mais classés séparément. 

B3. Je vous demande de mindiquer votre position sur lopportunité de classer systématiquement les certificats dagrément des emballages dans les DEMR correspondants, afin daméliorer la lisibilité des dossiers. 

Aire de transit Les inspecteurs ont noté que vous disposiez dune aire de transit pour les colis de matériel qui répondent à la réglementation « transport ». 

B4. Je vous demande de me transmettre la liste complète des aires de transit ou dentreposage de déchets (conventionnels ou nucléaires) et doutillage dont vous disposez. Vous mindiquerez leur situation administrative. 

## C. Observations

Pas dobservation. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

SIGNE PAR : A. THIZON 
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