AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 17/12/2008 N/Réf. : Dép- Lyon-N°  1943   -2008 Monsieur le directeur SICN
B 1 38113 - VEUREY VOROIZE
Contrôle des installations nucléaires de base Objet :
VEUREY-VOIROIZE, SICN, INB n° 65 et 90 Inspection n°INS-2008-SICN-0002 L2c-CEP, Maintenance, travaux, manutention, vieillissement Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, Réf. :
notamment ses articles 4 et 40 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévue à l'article 4 de la loi en référence, une inspection inopinée a eu lieu le 15 décembre 2008 à Veurey-Voroize sur le thème mentionné en objet.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 15 décembre 2008 concernait les opérations de démantèlement en cours sur le site. Les inspecteurs se sont rendus sur les différents chantiers de l'établissement, notamment ceux du bâtiment A, du bâtiment G et des cuves de la station de traitement des effluents S1. De plus, le registre des écarts et les suites données par l'exploitant aux demandes de l'inspection du 5 juin 2008 ont été examinés.

Au vu de cet examen, les inspecteurs ont un avis mitigé sur la gestion actuelle des opérations de démantèlement. Si les demandes issues de la dernière inspection ont été plutôt bien prises en compte, les inspecteurs ont constaté que certains points d'arrêt durant les phases d'assainissement n'avaient pas été respectés. Cela témoigne d'un manque de culture de sûreté de la part des intervenants. De plus, l'exploitant devra améliorer la prise en compte du risque incendie au sein de son établissement.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les plans d'assurance qualité n° DID PCQ A3810.02 et DID PCQ A3810.02.01 relatifs à l'assainissement du bâtiment A comportaient des points d'arrêt qui n'avaient pas fait l'objet d'une signature par l'exploitant. Celui-ci, n'a pas pu apporter la preuve que ces points d'arrêt avaient bien été levés. En outre, le prestataire, malgré l'absence de levée des points d'arrêt, a continué les opérations. Je vous rappelle que l'article 8 de l'arrêté ministériel du 10 août 1984, dit « arrêté qualité » précise que l'organisation mise en place doit permettre de s'assurer que le résultat obtenu d'une opération répond à la qualité définie. Ce point a fait l'objet d'un constat notable.

 Je vous demande de mettre en place une organisation permettant d'assurer le respect des 1.

points d'arrêt définis dans vos documents qualité. Vous m'informerez des dispositions prises en ce sens.

Lors de la visite du bâtiment B, les inspecteurs ont constaté que l'ensemble des extincteurs était situé dans le sas d'entrée du bâtiment, derrière le saut de zone. Sur le chantier des cuves S1, aucun extincteur n'était présent. De plus, du matériel utilisé pour les travaux était branché, alors qu'aucun opérateur n'était présent. Je vous rappelle que vos prescriptions techniques relatives à la prévention du risque d'incendie interdisent cette pratique.

2.  Je vous demande de mettre à disposition les extincteurs au plus près des chantiers afin de pouvoir intervenir sur un départ de feu dans les meilleurs délais.

3.  Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour respecter vos prescriptions techniques relatives à la prévention du risque d'incendie.

Dans le bâtiment A, des opérations de découpe au chalumeau étaient en cours lors de la venue des inspecteurs. Le permis de feux prévoyait la mise en place d'un dispositif d'aspiration des étincelles et des fumées. Ce dispositif était placé dans le dos de l'intervenant et loin de la zone de découpe. Son efficacité ne semblait pas garantie.

4.  Je vous demande de veiller à l'efficacité des mesures préconisées dans vos permis de feu.

Vous m'informerez des dispositions prises en ce sens.

A l'arrivée de nouveaux prestataires, des structures mobiles de chantier, type « ALGECO » ont été installées. Contrairement à ce qui est prévu par vos prescriptions techniques et la réglementation, ces installations n'ont pas fait l'objet d'un contrôle de conformité électrique. 5. Je vous demande de faire réaliser, dans les meilleurs délais, un contrôle de conformité électrique des nouvelles installations de vos prestataires. Vous me transmettrez une copie du rapport de contrôle.

L'appareil de mesure de la contamination à la sortie du sas mis en place pour les opérations d'assainissement au bâtiment G ne fonctionnait pas. Les opérateurs doivent donc aller à la sortie du bâtiment pour pouvoir se contrôler.

Je vous demande de mettre à disposition des matériels de contrôles de contamination au 6.

plus près des zones de travail potentiellement contaminantes et ce afin de limiter le transfert de contamination.

A l'extérieur de la zone de chantier, les inspecteurs ont constaté que plusieurs bouteilles de gaz sous pression étaient entreposées sans être attachées à un élément fixe, afin de prévenir le risque de chute.

Cet écart a été corrigé immédiatement.

## 7.  Je Vous Demande De Veiller Aux Bonnes Conditions D'Entreposage Des Récipients De Gaz Sous Pression.

Devant le bâtiment L, les inspecteurs ont constaté que 2 armoires électriques n'étaient pas verrouillées.

Cette remarque avait déjà été effectuée lors de l'inspection du 5 juin 2008. Dans votre réponse, vous nous avez indiqué qu'une procédure de gestion des clefs et des autorisations d'ouverture serait opérationnelle en septembre 2008.

8.  Je vous demande de mettre en place la procédure indiquée dans votre courrier de réponse aux demandes formulées lors de l'inspection du 5 juin 2008, conformément à vos engagements.

## B. Compléments D'Information

Les intervenants travaillant sur les chantiers du bâtiment A ne portaient pas de sur-tenue papier malgré l'identification de risques de remise en suspension de contamination à cause des travaux.

Les intervenants portaient cependant des appareils de protection des voies respiratoires filtrants, les protégeant de la poussière et de tout risque de contamination interne. Ils ont indiqué aux inspecteurs que, lors de la phase des travaux en cours, le risque de contamination était limité et permettait de travailler sans tenue papier.

Le plan de prévention des risques des travaux du bâtiment A n'est pas suffisamment détaillé pour permettre de savoir, phase par phase, quels sont les équipements de protection individuel à mettre en œuvre. Ce choix semble donc reposer sur les équipes d'intervention, au risque d'une erreur d'interprétation ou d'un oubli lors d'un changement de phase conduisant à un accroissement des risques. 9.  Je vous demande de m'indiquer les conditions d'accès aux bâtiments A, en fonction des différentes phases des travaux. Vous me préciserez les moyens mis en place pour que les intervenants portent les équipements de protection individuels adaptés.

## C. Observations

Les inspecteurs ont remarqué que le saut de zone dans le sas de sortie du bâtiment A n'était pas matérialisé. Cela peut perturber les phases d'habillage et de déshabillage des intervenants et accroître le risque de contamination Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, Le chef de division signé par : CA. LOUET