DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 27 septembre2016 

## Codep-Mrs-2016-038375 Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-MRS-2016-0512 du 22/09/2016 à Cadarache (INB 55 LECA STAR) Thème « criticité »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection inopinée de l'INB 55 a eu lieu le 22/09/2016 sur le thème « criticité ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée de l'INB 55 du 22/09/2016 portait sur le thème « criticité ». Les inspecteurs ont examiné par sondage les dispositions de gestion des matériaux modérateurs sur l'installation LECA. Ils ont effectué une visite de la zone avant du LECA. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que l'organisation est claire et que les dispositions mises en œuvre pour gérer les matériaux modérateurs dans l'installation sont satisfaisantes. L'attitude interrogative et constructive, avec référence aux experts criticité est de nature à assurer une gestion satisfaisante du risque de criticité. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de compléments d'information. 

## C. Observations Instructions De Travail

Les versions « papier » des instructions de travail aux postes de travail en zone avant du LECA ne sont plus mises à jour. 

C 1. Les inspecteurs ont noté que les versions « papier » des instructions de travail vont être supprimées des postes de travail, les versions d'application étant dorénavant systématiquement gérées sur support informatique.

La consigne générale de gestion des matériaux modérateurs fait référence à des « zones dédiées » 
pour l'entreposage des matériaux modérateurs non mobilisable. L'exploitant a identifié que cette notion était sujette à interprétations. 

C 2.Les inspecteurs ont noté que la consigne de gestion des matériaux modérateurs était

## En Cours D'Amélioration.

La consigne générale de gestion des matériaux modérateurs contient la liste des matériaux utilisés pour l'extinction de départs de feu en cellule blindée pour assurer leur caractère non modérateur. Les poudres extinctrices contenues dans les extincteurs en zone avant ne figurent pas dans cette liste.

C 3.Il conviendra de compléter la liste des matériaux d'extinction dans la consigne de 

## Gestion Des Matériaux Modérateurs.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

## L'Adjoint Du Chef De La Division De Marseille De L'Autorité De Sûreté Nucléaire,

Signé par Pierre JUAN 