DIVISION DE STRASBOURG Strasbourg, le 30 septembre 2021 N/Réf : CODEP-STR-2021-046385 Madame la directrice **du centre nucléaire**
de **production d'électricité de Fessenheim** BP n°15 68740 FESSENHEIM
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre Nucléaire de Production d'Électricité (CNPE) de Fessenheim Inspection du 9 septembre 2021 Thème : « Exploitation et Incendie »
Madame la directrice, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 9 septembre 2021 au sein du CNPE de Fessenheim sur la thématique de l'exploitation des installations et de la maîtrise du risque incendie. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 9 septembre 2021 portait sur l'exploitation des installations, en particulier sous l'angle des contrôles et du suivi des activités assurés par le service « conduite » ainsi que sur la maitrise du risque incendie. L'objectif de l'inspection était de contrôler que :
 la surveillance des installations fait l'objet d'un suivi rigoureux conforme au « *référentiel de* surveillance et de sérénité en salle de commande des deux tranches en RCD »,
 les consignations associées à des travaux en cours sont tracées et identifiées en local, la maîtrise du risque incendie est assurée.

Les inspecteurs se sont rendus dans la salle de commande du réacteur 1, au bureau des consignations, sur le chantier d'augmentation des capacités d'entreposage des résines (TES) ainsi que sur le chantier de rénovation du réseau JPD et du réseau des poteaux d'incendie. Pour la partie concernant le contrôle documentaire, ils ont sollicité les agents en poste et ont vérifié par la suite la conformité in situ des informations recueillies. Il ressort de l'inspection une impression de rigueur au niveau de la surveillance des installations en salle de commande sur les paramètres d'exploitation dans l'état « réacteur cœur déchargé » RCD , au bureau des consignations avec la gestion des nouvelles demandes et le suivi des consignations en cours ainsi qu'au niveau du risque incendie où la gestion des secteurs de feu et des permis de feu. En outre, la rénovation du réseau enterré JPD est correctement assurée. Néanmoins les inspecteurs ont relevé quelques écarts et en particulier sur le chantier d'augmentation des capacités TES, qui est un des chantiers importants sur le CNPE de Fessenheim actuellement dans le cadre des activités préalables au démantèlement. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Chantier D'Augmentation Des Capacités D'Entreposage Des Résines (Tes)

Les inspecteurs se sont rendus dans le local N506 en zone contrôlée et ont demandé à consulter les documents associés au chantier de découpe des déchets générés et à leur conditionnement. Lors de leur passage, en début d'après-midi, les inspecteurs ont appris que le chantier était à l'arrêt depuis midi suite à un constat de non-conformité du sas de découpe. Les inspecteurs ont relevé qu'effectivement le caractère hermétique du sas n'était plus assuré mais ils ont aussi constaté que le prestataire en charge de ce chantier avait mentionné ce constat le 3 septembre 2021. Le chantier a néanmoins été poursuivi jusqu'au 9 septembre, jour de l'inspection. En outre, la surveillance d'EDF n'a pas relevé le défaut de confinement de ce sas lors de ses contrôles. Les inspecteurs constatent ainsi que la maîtrise de la non dissémination de matières radioactives en dehors de la zone de chantier n'était pas pleinement assurée entre le 3 et le 9 septembre.

Demande A.1-1 : Je vous demande de m'**indiquer les actions engagées pour remettre en** 
conformité le sas de confinement.

Demande A.1-2 : Je vous demande **de m'indiquer les actions engagées pour éviter le** 
renouvellement de **l'absence de prise en compte du constat du 3 septembre et la non détection** 
du défaut du sas par la surveillance du chantier mis en place.

## B. Compléments D'Information

Pas de compléments d'information.

## C. Observations Moyens De Lutte Contre L'Incendie

Les inspecteurs ont contrôlé quelques poteaux incendie ainsi que le poteau incendie PI34 rendu indisponible dans le cadre des travaux sur les tuyauteries enterrées JPD. Les inspecteurs n'ont pas de remarque sur l'état des poteaux incendie mais constatent que l'indisponibilité du poteau PI34 n'est pas clairement indiquée en local. Seul le capot du poteau incendie était déposé. L'indisponibilité du poteau incendie PI 34 mériterait d'être mieux identifiée.

## Balisage Radiologique

Les inspecteurs ont noté dans le local N506 que l'ouverture du plancher était entourée de barrières mais que le balisage de radioprotection associé était incomplet sur l'un des accès. Ce point a été remis en conformité immédiatement par les personnes présentes. Vous voudrez bien me faire part sous deux mois des remarques et observations ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Madame la directrice, l'assurance de ma parfaite considération.

Le chef de la division de Strasbourg Signé par Pierre BOIS