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Direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement de Bourgogne ww.bourgogne.drire.gouv.fr Bureau de contrôle des chaudières nucléaires 15-17, avenue Jean Bertin - B.P. 16610 21066 Dijon Dijon, le 7 novembre 2005

AUTORITE
DE SURETE NUCLEAIRE
Monsieur le Directeur d'EDF/CEIDRE
Allée Privée - Carrefour Pleyel 93206 SAINT-DENIS CEDEX 1 Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2005-EDF-CEIDRE-0001.

Maintenance des générateurs de vapeur.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n°93-1272 du 1 er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 26 octobre 2005 au CEIDRE sur le thème de la maintenance des générateurs de vapeur.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 26 octobre 2005 avait pour objet d'examiner comment le CEIDRE exerçait ses missions dans le cadre de la maintenance des générateurs de vapeur.

Dans ses différentes missions de surveillance des contrats de prestations, d'inspection des matériels ainsi que d'appui et d'assistance aux CNPE, à UTO et aux centres d'ingénierie, le CEIDRE joue son rôle avec professionnalisme. Son organisation est efficace et ses agents font preuve d'une grande compétence et de beaucoup d'initiative.

Toutefois, une amélioration pourrait être apportée dans l'implication des CNPE dans les actions du CEIDRE.

## C.  Demandes D'Actions Correctives

Néant.

## B. Compléments D'Information

B.1. La « banque TGV » regroupe toutes les informations concernant les tubes, contrôles, indications, anomalies, bouchages etc.

A l'occasion des interventions réalisées lors de la VD2 de Paluel 2, le tube L23C55 du GV1 a été proposé au bouchage par le CEIDRE alors que ce tube avait déjà été bouché en 2002 et qu'UTO avait bien renseigné la banque.

Je vous demande de m'indiquer le mode de gestion de la banque et notamment :
qui est responsable de son maintien,
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qui doit la renseigner, notamment pour ce qui concerne les bouchages, quel est son mode de consultation par le CEIDRE,
comment le CEIDRE a-t-il connaissance des suites données à ses propositions de bouchage.
B.2. Dans le cadre de ses missions, le CEIDRE doit fournir tous les éléments permettant aux CNPE de garantir le comportement en service de leurs matériels.

Les inspecteurs ont noté que des documents concernant des activités commanditées soit par un CNPE lui-même, soit par une autre entité de la DPN sur les matériels d'un CNPE n'avait pas été communiqués à ce dernier.

Je vous demande de me faire savoir comment vous vous assurez que les sites ont reçu l'information qui leur est nécessaire sur les sujets traités par le CEIDRE, et comment vous formalisez cette action.

## C. Observations

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun,  l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.