DIVISION DE LYON
 Lyon, le 18 novembre 2014 N/Réf. : Codep-Lyo-2014-052060 Monsieur le directeur AREVA NC BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
 Installation : AREVA NC - INB n° 155 Thème : « Déchets » Identifiant à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2014-0462 du 8 octobre 2014 Réf. : Code de l'Environnement, notamment les articles L.596-1 et suivants Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu aux articles L.596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 8 octobre 2014 sur l'installation AREVA NC (INB n° 155), sur le thème « Déchets ». À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 8 octobre 2014 sur AREVA NC portait sur la gestion des déchets nucléaires et conventionnels produits par l'INB n°155 et l'ICPE W. Les inspecteurs se sont intéressés à l'organisation de l'exploitant sur cette thématique ainsi qu'à la bonne prise en compte du retour d'expérience en matière de gestion des déchets. Les inspecteurs ont également consulté des bordereaux de suivi de déchets et se sont rendus sur les usines TU5 et W pour s'assurer de la conformité des installations et des pratiques avec l'étude déchets. Il ressort de cette inspection que l'exploitant devra améliorer la conformité de ses installations à son étude déchets, concernant notamment le contrôle radiologique des personnes et des matériels en sortie de zone à déchets nucléaires vers une zone à déchets conventionnelles et le balisage de ces zones. L'exploitant devra également s'assurer du maintien en conformité des zones attenantes à SHF1 et SHF2. Enfin, l'exploitant devra réaliser une étude de risques des opérations d'entreposage et de neutralisation d'objets contaminés par de l'acide fluorhydrique. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Sauts De Zones Relatifs À La Gestion Des Déchets

Afin de limiter le transfert de contamination entre le local L232, classé en zone à déchets nucléaires, et le local L249, classé en zone à déchets conventionnels, l'exploitant a mis en place le port de surbottes en papier. Ces surbottes doivent être retirées « au saut de zone » du local L232 à L249 afin d'éviter tout transfert de contamination entre une zone à déchets nucléaires et une zone à déchets conventionnels. Cependant, les inspecteurs ont constaté qu'il n'y avait pas de poubelle pour que les intervenants puissent jeter leurs surbottes. De manière générale, les inspecteurs ont constaté sur l'atelier W, lors de plusieurs « sauts de zone », l'absence de matériel de contrôle radiologique permettant de s'assurer de l'absence de risque de transfert de contamination des personnes et des matériels sortant d'une zone à déchets nucléaires vers une zone à déchets conventionnelles. L'étude déchets de l'exploitant en vigueur prévoit pourtant le contrôle radiologique des personnes et des matériels en sortie de zones à déchets nucléaires. Demande A1 : Comme prévu dans votre étude déchets en vigueur, je vous demande de réaliser les contrôles radiologiques des personnes et des matériels sortant d'une zone à déchets nucléaires vers une zone à déchets conventionnels afin de vérifier l'absence de transfert de contamination entre ces deux types de zone. Plus généralement, je vous demande de préciser dans des documents opératoires les dispositions de maîtrise du risque de transfert de contamination retenues pour les différents sauts de zone « déchets » de vos installations. 

## Balisage Du Zonage « Déchets »

Lors de la visite de l'installation W, les inspecteurs ont noté à plusieurs reprises un balisage inapproprié du zonage « déchets ». En effet, dans le local L218, un panneau « zone à déchets nucléaires » était apposé sur une porte donnant sur l'extérieur du bâtiment, qui est une zone à déchets conventionnels. De plus, dans le local L212, classé en zone à déchets nucléaires, une porte ne possédait pas d'affichage particulier alors que celle-ci donnait également vers l'extérieur du bâtiment. Or, la note « Balisage des locaux pour le zonage déchets des installations d'AREVA NC Pierrelatte » référencée Anc Pie-11001129 prévoit que « les portes d'accès aux bâtiments sont systématiquement balisées sur le côté entrant » et que « les locaux sont localisés sur les murs face à l'entrée si possible ». Cette note est référencée dans l'étude déchets en vigueur. 

Demande A2 : je vous demande de mettre en conformité le balisage du zonage « déchets » des installations TU5 et W. 

## Opérations De Neutralisation Et D'Entreposage Des Pièces Potentiellement Contaminées Par De L'Hf

Les inspecteurs se sont rendus sur l'aire située entre les bâtiments SHF1 et SHF2, appelée « zone à déchets HF ». Cette zone à déchets conventionnels sert principalement à entreposer les pièces « polluées » par de l'HF et à les neutraliser à l'aide de bacs de neutralisation. Cette zone contient également des bacs d'égouttage dans lesquels est mis temporairement le matériel après neutralisation ainsi qu'un bac de carbonate de calcium et un bac de carbonate de potassium afin de neutraliser l'acide fluorhydrique en cas de fuite d'HF à l'empotage d'un wagon-citerne. Dans le cadre des suites de l'inspection, l'exploitant a transmis aux inspecteurs la « procédure pour le contrôle et l'étiquetage du matériel pollué par l'acide fluorhydrique » référencé ANC Pie-11-001809 du 17/11/1995. Cette note explique que les matériels et objets devant être neutralisés puis contrôlés proviennent de zones réglementés ou non réglementées présentant un risque de pollution chimique par la présence d'acide fluorhydrique. Ainsi, les matériels et objets provenant d'une zone à déchets nucléaires ne sont pas exclus par cette procédure, alors que les opérations en question se réalisent dans une zone à déchets conventionnels, et ne doivent également produire que des effluents non radioactifs. Cette procédure indique également que la neutralisation des objets se réalise dans une solution de carbonate, sans qu'il n'y ait d'autres précisions sur les caractéristiques physico-chimiques de cette solution. De plus, cette procédure n'indique pas à partir de quel pH le contrôle d'acidité doit être considéré négatif, et nécessite un conditionnement et un étiquetage spécifique au risque chimique de l'objet. En outre, cette procédure ne prévoit pas l'utilisation de bacs d'égouttage qui sont pourtant utilisés sur cette zone. Enfin, aucun mode opératoire ne décrit précisément les opérations de neutralisation. La procédure « conditionnement et enlèvement des déchets des installations de DCU, volume E : déchets industriels dangereux (DID) » référencée ANC Pie-11-000054 ind. 9 du 12/09/2013 indique que si la solution de neutralisation a déjà servi, l'agent en charge de cette opération doit s'assurer au préalable à l'aide d'un papier pH de la basicité effective de la solution. Cette consigne, qui n'est pas reprise dans la consigne ANC Pie-11-001809 précitée, n'indique pas non plus à partir de quel pH la solution de neutralisation doit être remplacée. Demande A3 : je vous demande d'établir et de me transmettre une analyse de risques de ces opérations d'entreposage et de neutralisation d'objets contaminés en acide fluorhydrique. Cette analyse de risques devra identifier les mesures de prévention des phénomènes dangereux et de prévention des nuisances et pollutions. Cette analyse de risques devra également être actualisée si les opérations devaient être réalisées à d'autres endroits de l'installation. Demande A4 : Je vous demande de mettre en œuvre les parades et dispositions identifiées dans l'étude demandée au point précédent. Demande A5 : Je vous demande de vous assurer qu'aucun matériel ou déchet provenant d'une zone à déchet nucléaire ne peut être présent sur cette zone. Demande A6 : Je vous demande de mettre à jour la procédure ANC Pie-11-001809 afin d'exclure les déchets nucléaires de cette zone située entre SHF1 et SHF2, de caractériser précisément les solutions présentes dans cette zone et leur utilisation, de décrire les opérations de neutralisation, de définir le pH minimal permettant de considérer les objets comme non contaminés et enfin de décrire l'opération de vérification de la basicité des solutions de neutralisation ainsi que le pH minimal associé. 

## Zone À Déchets Hf Entre Shf1 Et Shf2

Sur la zone à déchets HF située entre les installations SHF1 et SHF2 citée ci-dessus, les inspecteurs ont également constaté qu'un cubitainer étiqueté comme contenant de l'hydroxyde de potassium était présent sur cette zone sans rétention associée. L'exploitant a indiqué que ce cubitainer contenait de l'eau. De plus, les inspecteurs ont constaté que les bacs de neutralisation, les bacs d'égouttage et les bacs de carbonate de calcium et de potassium n'étaient pas étiquetés. Demande A7 : je vous demande de vous assurer du bon étiquetage sur l'installation des récipients contenants des produits dangereux, conformément à la réglementation en vigueur. Demande A8 : je vous demande de me confirmer que le cubitainer étiqueté « hydroxyde de potassium » contenait bien de l'eau le jour de l'inspection. Vous veillerez également à son bon étiquetage. 

En outre, les bacs de neutralisation et d'égouttage précités étaient situés en extérieur, sans protection particulière contre la pluie permettant d'éviter tout risque de débordement. Demande A9 : je vous demande de vous assurer que ces bacs sont protégés des précipitations. Enfin, les inspecteurs ont remarqué sur cette zone un sac à déchets vide percé, ainsi qu'un sac percé contenant des éléments rouillés. Demande A10 : je vous demande de maintenir en bon état général la zone située entre les bâtiments SHF1 et SHF2. 

## Présence D'Eau Dans Les Zones Tp

Au cours de la visite des installations, les inspecteurs ont constaté que de l'eau était présente dans le dispositif de confinement des tuyauteries aériennes extérieures de transport pneumatique de poudre entre les ateliers W1 et W2. La mise en place de cet équipement était un engagement pris dans le cadre des suites de l'événement significatif du 31 octobre 2013 relatif à la fuite de poudre U3O8 de ces transports pneumatiques. L'exploitant a indiqué aux inspecteurs que cet équipement allait être réceptionné auprès du prestataire dans les jours suivant l'inspection. Demande A11 : je vous demande de vous assurer de l'étanchéité du dispositif de confinement des tuyauteries aérienne de transport pneumatique de poudre entre les ateliers W1 et W2. 

## Mise À Jour De L'Étude Déchet.

L'étude déchets de l'exploitant concerne les usine l'INB TU5 et l'ICPE W, ainsi que des installations classées INBS. L'étude déchet en vigueur date de 2007. Elle a été mise à jour par l'exploitant et transmis au DSND en 2013 pour approbation. Elle n'a cependant pas été transmise pour approbation à l'ASN. 

Demande A12 : je vous demande de me transmettre, pour approbation, une mise à jour des parties de l'étude déchets relatives aux installations TU5 et W. Cette mise à jour pourra attendre la publication de la décision de l'ASN relative à l'étude sur la gestion des déchets. 

## B. Demande De Compléments D'Information Référentiel De L'Exploitant

L'exploitant a informé les inspecteurs que son référentiel en terme de gestion des déchets était en cours de modification à la suite de la mutualisation des activités de logistique sur la plateforme AREVA du TRICASTIN et de l'arrêt de la STD (station de traitement des déchets) fin 2014. Ce référentiel comprend notamment la procédure générale d'interface de gestion des déchets (PGI n° 85) ainsi que les procédures « Conditionnement et enlèvement des déchets des installations de DCU ». Demande B9 : je vous demande de m'informer de la mise à jour de votre référentiel en terme de gestion de déchets dans le cadre de la mutualisation des activités « logistiques » de la plateforme AREVA et de l'arrêt de la STD. 

## C. Observations

Sans objet. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN 
Signé par : 
Richard ESCOFFIER 