DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 03 aout 2012 N/Réf. : CODEP-MRS-2012-038199 

## Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2012-0501 du 10 juillet 2012 à RAPSODIE INB 25 Thème « REX Japon »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de lenvironnement, une inspection annoncée a eu lieu le 10 juillet 2012 sur le thème du premier retour dexpérience de laccident de Fukushima. 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 10 juillet 2012 réalisée à Cadarache sur lINB 25 RAPSODIE a été consacrée aux premiers éléments de retour dexpérience de laccident nucléaire survenu à Fukushima au Japon le 11 mars 2011. 

 Dans le cadre des suites données à cet accident, l'Autorité de sûreté nucléaire a décidé dengager des inspections sur le premier retour d'expérience de l'accident de Fukushima. Ces inspections ont pour but de contrôler, sur le terrain, la conformité des installations au référentiel existant vis à vis de la gestion des situations d'urgence et des risques de séisme, dinondation, de perte d'alimentation électrique et de perte de sources froides. Ces inspections sont réalisées séparément des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) prescrites par l'ASN au CEA par la décision n°2011-DC-0224 du 5 mai 2011. 

Les inspecteurs ont vérifié, par sondage, le respect du référentiel de sûreté de lINB 25 RAPSODIE et ont constaté une bonne maîtrise par lexploitant de son installation. Ils ont réalisé une visite complète de linstallation. 

Les inspecteurs ont pu vérifier que lINB RAPSODIE est bien gréée pour résister aux agressions externes de type inondation et perte dalimentation électrique et nest pas concernée par le thème perte de refroidissement. 

Par contre sa tenue au séisme ne peut être garantie, ce qui donne une importance toute particulière à lévacuation au plus tôt de tout terme source significatif (sodium contaminé et déchets radioactifs entreposés), selon le calendrier défini. 

Enfin, concernant la gestion de crise et lapplication du plan durgence interne (PUI), lINB 
25 est correctement équipée, quoique dépendante du centre pour les moyens de secours mutualisés. Son organisation de crise sest montrée opérationnelle lors de lexercice du 17 janvier 2011. 

Deux points particuliers, examinés à loccasion de cette inspection, ont donné lieu à des demandes dactions correctives : 
- le mode opératoire de maintenance de la poudre MARCALINA, utilisée pour lextinction des feux de sodium, prévoit un tamisage tous les 3 ans ; lexploitant na pas pu produire de procès-verbal attestant quil a été réalisé ; 
- un défaut defficacité dun filtre THE (très haute efficacité) de dernière barrière, qui a fait lobjet de louverture dune fiche dévènement et damélioration interne, na pas été déclaré comme évènement significatif de sûreté auprès de lASN. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont pu vérifier lors de la visite que les extincteurs à poudre MARCALINA 
portaient bien la pastille attestant de leur dernier contrôle périodique en juillet 2011. Lexploitant a déclaré que leur prochain contrôle annuel aurait bien lieu en juillet 2012. Aux questions des inspecteurs sur la nature des contrôles attestés par cet étiquetage, il a été répondu quils ne concernaient que le système de poussée de la poudre et non la poudre elle-même. 

Le mode opératoire de maintenance de la poudre MARCALINA, utilisée pour lextinction des feux de sodium, prévoit un tamisage tous les 3 ans. Cette opération est normalement réalisée sous la responsabilité du bureau incendie de la formation locale de sécurité (FLS). 

Lexploitant na pas été en mesure de produire de procès-verbal prouvant que ce test avait été réalisé, ni aucune mesure compensatoire susceptible de pallier labsence de ce contrôle. 

1. Je vous demande de mettre en oeuvre tous les contrôles périodiques prévus par vos règles générales dexploitation sur les extincteurs mobiles de l**INB 25, et ce** conformément à larticle 8 de larrêté qualité du 10 août 1984. En particulier, vous vous assurerez de la conformité de la poudre MARCALINA équipant les extincteurs mobiles destinés à lextinction des feux de sodium. En cas de difficulté pour vérifier cette conformité, je vous demande de me proposer des mesures compensatoires. 

En examinant la liste des fiches dévènements et damélioration de 2011 et 2012, les inspecteurs ont relevé la fiche n°2011-2903 concernant un défaut defficacité dun filtre THE de dernier niveau : son coefficient dépuration, mesuré début septembre 2011, était inférieur à 1000 (limite basse pour laérosol duranine normalisé) alors quil est de lordre de 20000 en situation nominale, comme le montre le précédent contrôle annuel réalisé en 2010. 

Lexploitant a consigné immédiatement le filtre et a procédé à son remplacement, néanmoins cet évènement constitue un écart à la prescription technique 3.5 de votre référentiel et doit donc être déclaré en tant quévènement significatif de sûreté. 

2. Cet évènement nétant pas conforme à la prescription technique 3.5 des règles générales dexploitation de l**INB 25, je vous demande de le déclarer sous 8 jours à** compter de la date de réception du présent courrier et den tirer tout le retour dexpérience afin déviter quil se reproduise 

## B. Compléments Dinformation

Cette inspection na pas donné lieu à demande de compléments d'information. 

## C. Observations

La prescription technique 8.2 des règles générales dexploitation impose que les déchets sodés entreposés dans linstallation soient entièrement évacués pour le 31 décembre 2013. Les inspecteurs ont rappelé que toutes les dispositions devaient être prises pour respecter cette prescription ; en cas de problème éventuel sur cette échéance, il conviendrait den avertir lASN au plus tôt. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le président de lASN et par délégation, Le chef de la division de Marseille, 

## Pierre Perdiguier
