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Hérouville-Saint-Clair, le 4 juin 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-024002 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC
de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2014-0425 du 13 mai 2014 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 13 mai 2014 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème du vieillissement, des visites de conformité et du suivi des modifications. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 13 mai 2014 a porté sur le contrôle du vieillissement des équipements situés sur l'usine UP3 qui constitue l'INB 116 du site de la Hague, ainsi que sur le contrôle des visites qui sont réalisées par AREVA NC afin de vérifier la conformité des équipements situés à l'intérieur de locaux dont l'accès est interdit en raison de l'importance du débit de dose radiologique ambiant. Les inspecteurs ont examiné la démarche mise en œuvre par l'exploitant dans le cadre de ces contrôles. Ils se sont ensuite rendus dans des locaux de l'atelier T11 qui ont fait l'objet de visites de vérification de la conformité de certains éléments importants pour la protection (EIP). Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs considèrent que l'organisation mise en place dans le cadre du dossier de conformité au vieillissement de l'INB 116 est satisfaisante. Néanmoins, l'exploitant devra améliorer la cohérence des informations portées sur les fiches de visite avec celles contenues dans les documents d'exploitation.

## A Demandes D'Actions Correctives

A.1 Mise en adéquation des fiches de visite des éléments importants pour la protection (EIP) 
avec les conditions réelles de contrôle Dans la cadre du réexamen de sûreté de l'INB 116, des visites de conformité et de vieillissement ont été menées sur de nombreux équipements importants pour la sûreté. Des fiches de visites ont été renseignées pour consigner l'état observé des matériels, des mesures éventuellement effectuées et les photographies réalisées. Lors de l'examen de la fiche de visite « in situ » concernant le filtre à iode situé sur l'unité de ventilation des appareils de l'atelier T1 (unité 2005), les inspecteurs ont relevé que les signes de vieillissement de cet équipement sont tous acceptables. Les inspecteurs ont demandé si le filtre avait été démonté, ou non, lors de la visite de conformité. L'exploitant a répondu que lors de ces vérifications, il n'était pas prévu le démontage du filtre. Les inspecteurs ont souligné que, sans démontage du filtre, il n'est pas possible de vérifier si les signes de vieillissement de cet équipement sont acceptables ou non. Les inspecteurs ont fait remarquer que la fiche de visite ne comportait que ces critères du type « satisfaisant / non satisfaisant » sans possibilité de mentionner une impossibilité de contrôle ou un contrôle uniquement partiel. Je vous demande de me transmettre votre position argumentée concernant la nécessité de démonter le filtre pour réaliser les contrôles et de mettre en cohérence les fiches de visite avec les opérations nécessaires à réaliser. 

## B Compléments D'Information B.1 Démarche De Prise En Compte Des Contrôles Périodiques Prescrits Au Titre Des Rge2

Lors de l'examen des fiches de contrôle de conformité, les inspecteurs ont noté que, sur certaines fiches, l'absence de contrôles périodiques prescrits au titre des RGE de l'atelier a été signalée alors que ces contrôles sont bien prévus dans les RGE et réalisés par l'exploitant. 

L'exploitant a précisé que les fiches de contrôle de conformité ont été renseignées à l'aide de l'outil informatique de gestion des rondes (GDR) alors que certains contrôles périodiques également prescrits par les RGE sont réalisés par l'exploitant à l'aide de l'outil informatique de gestion de la maintenance (GMAO). Les inspecteurs ont souligné le fait que l'exploitant doit s'assurer que la démarche qu'il utilise est bien cohérente avec les contrôles réellement réalisés par l'exploitant au titre des RGE. Je vous demande de me fournir les éléments qui permettent d'assurer que, lors du renseignement des fiches de conformité, la démarche mise en place afin de vérifier la prise en compte des contrôles périodiques prescrits au titre des RGE est bien exhaustive. 

## B.2 Formalisation Des Agresseurs Potentiels Situés À Proximité Des Eip

Lors de la visite, les inspecteurs ont noté que sur certaines fiches de contrôle de conformité : 
- la présence de capacités sous pression, au voisinage de la vanne de bypass de l'unité de traitement des gaz de la chaîne A de l'unité de dissolution, n'a pas été relevée comme agresseur potentiel vis-à-vis de l'EIP ; 
- un risque de chute de charge est signalé au voisinage du transmetteur de niveau du puits de burn-up, alors que les inspecteurs n'ont noté aucun élément particulier pouvant créer ce risque. En revanche les inspecteurs ont noté la présence d'une capacité d'azote sous pression à proximité de ce transmetteur, qui n'a pas été signalé sur la fiche de visite. 

L'exploitant n'a pas pu justifier au cours de l'inspection ces incohérences par rapport aux éléments reportés sur les fiches de visite de conformité. Je vous demande de préciser selon quels critères sont identifiés les agresseurs potentiels situés à proximité d'EIP afin de procéder au renseignement des fiches de contrôle de conformité. Vous m'indiquerez votre position argumentée concernant chacun des cas susmentionnés. C Observations Sans objet 
�
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, SIGNE PAR 
Guillaume BOUYT 