AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép- Lyon-N°0412-2008 Lyon, le 28 mars 2008 Monsieur le Directeur EDF-CNPE du Tricastin BP 4009 Saint-Paul-Trois-Châteaux 26131 PIERRELATTE Cedex Objet Inspection du CNPE du Tricastin
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Identifiant de l'inspection : INS-2008-EDTRI-0007 Thème : « Confinement statique et dynamique ; troisième barrière »
Réf.

Loi n°2006-686 du 13 juin 2006
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Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement du Tricastin le 26 février 2008 sur le thème « Confinement statique et dynamique ; troisième barrière ». Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rssultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 26 février 2008 avait pour objectif d'examiner l'organisation du site dans le domaine du confinement, de vérifier la prise en compte des principaux éléments du référentiel, de contrôler divers résultats d'essais périodiques relevant des confinements statique et dynamique et de vérifier ponctuellement sur le terrain l'efficacité de l'organisation mise en place. L'inspection a montré que la nouvelle organisation mise en place pour renforcer le pilotage du thème « confinement » n'est pas prise en compte dans la note d'organisation en vigueur. Les nombreuses gammes d'essais périodiques examinées n'ont pas révélé d'écart notable, toutefois l'intégration des essais mutualisés pour lesquels le site est tête de série, souligne quelques problèmes de rédaction de gammes et des erreurs non encore totalement résorbées. La visite de terrain a permis d'identifier des difficultés pour respecter diverses dispositions prévues pour assurer le confinement par les siphons de sol et la nécessité de fiabiliser le repérage des locaux sur plans.

Cette inspection a donné lieu à deux constats.

## Demandes D'Actions Correctives A.

A la suite de la précédente inspection sur le thème du confinement en date du 27 octobre 2006, l'organisation du site pour la surveillance de la troisième barrière et du confinement de l'ilot nucléaire devait être revue. L'objectif était d'intégrer une vision plus complète et une meilleure maîtrise des activités concernant ce thème dont le pilotage devait être renforcé et les liens avec le national confortés. Vous deviez définir pour mars 2007, les rôles et responsabilités des différentes entités impliquées et le pilote de ce thème.

L'organisation du site sur ce thème est toujours définie par la note D5120/DIR/NO/97012 indice « c »
de mars 2003 alors qu'il a été précisé aux inspecteurs :
que le pilotage est assuré par la mission technique (MTE) et non plus par le service « mesures et environnement » (MCE) ;
que ce nouveau pilotage n'est formalisé que par la fiche d'action A-8350 ;
-
que les principes portés dans la fiche A-8350 doivent être développés dans la note d'organisation sous assurance qualité.

1.

Je vous demande de mettre à jour dans les plus brefs délais la note d'organisation D5120/
DIR/NO/97012 afin de prendre en compte votre nouvelle organisation sous assurance

## Qualité Et De Préciser Les Interfaces Avec Les Thèmes Incendie Et Inondation.

Le maintien en dépression des locaux à risque iode est suivi grâce à des micro manomètres. A la suite de la précédente inspection sur le thème du confinement en date du 27 octobre 2006, le site s'était donné comme échéance fin décembre 2006 pour établir une liste précise des locaux à risque iode
(courrier D5120SSQ0601903/brgm du 22 janvier 2007). Lors de l'inspection du 26 février 2008, la liste des locaux à risque iode présentait toujours des erreurs et les inspecteurs ont constaté au cours de la visite sur le terrain au niveau 0m du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) des réacteurs n°1 et n°2, des écarts entre les repères de locaux où sont situés les micro manomètres de suivi et les repères de ces mêmes locaux sur les plans utilisés pour cette visite.

Je vous demande de fiabiliser dans les plus brefs délais la liste des locaux à risque iode 2.

ainsi que les plans sur lesquels vous repérez ces locaux et les locaux à micro manomètres.

Les siphons de sol situés en zones contrôlées, sont partie intégrante du dispositif visant à assurer le confinement statique. L'article 30 de l'arrêté du 31/12/1999 demande de réaliser des contrôles périodiques adaptés des dispositifs de confinement. Le site a défini des zones au sein desquelles la fréquence du contrôle (vérification et nettoyage) des siphons de sol est déterminée (chaque semaine, chaque deux semaines, chaque mois). Le contrôle des siphons de sol est réalisé par une entreprise prestataire qui complète des fiches pré-imprimées et rend compte chaque semaine au site qui effectue des contrôles de la prestation par sondage. Il n'a pas été signalé d'écart relevé au cours de ces contrôles.

Lors de la visite de terrain, les inspecteurs ont relevé que les siphons contrôlés dans le vestiaire chaud (9 JSL 215 GS du local L 215) et dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) des réacteurs n°1 et 2 (9 JSL 213 GS du local L 214) étaient secs et contenaient des déchets divers.

## 3. Je Vous Demande :

de veiller à ce que le contrôle des siphons de sol soit garant de leur fonctionnalité ; de vous assurer que les contrôles réalisés par votre site sur la prestation, sont efficaces.

Lors de la visite de terrain, les inspecteurs ont pénétré dans le local NC 232 qui donnait accès à des chantiers à risque de contamination. L'affichage en entrée de ce local à partir du local NC 234 demandait le port de sur-bottes et de gants en caoutchouc, mais aucun saut de zone n'était présent.

Je vous demande de faire respecter l'intégralité des dispositions prévues pour accéder aux 4.

zones de chantier à risque de contamination.

## Compléments D'Information B.

Il a été précisé aux inspecteurs que le dernier audit intégrant le thème « confinement et troisième barrière », a été réalisé en 2005 dans le cadre d'une évaluation générale de sûreté (EGS) et qu'une autre EGS est prévue courant 2008. Par contre aucun audit interne sur ce thème n'a pu être présenté aux inspecteurs qui ont regretté que le suivi d'un sujet aussi transverse ne soit pas plus fort.

5.

Je vous demande de vous positionner sur la nécessité de réaliser des audits internes sur le thème « confinement et troisième barrière » en complément des évaluations générales ou ciblées de sûreté (EGS ou ECS) qui pourraient prendre en compte ce thème.

En juin 2007 le site a mis en place un groupe technique « ventilation » pour prendre en compte certains locaux hors îlot nucléaire (zones annexes) dont les équipements liés au confinement ne disposent pas de programme de base de maintenance préventive (PBMP). Ce groupe technique devra proposer des dispositions préventives 6.

Je vous demande de me présenter le périmètre de compétence de ce groupe technique et son programme d'actions.

## C. Observations

L'événement significatif pour la sûreté (ESS) du 2 novembre 2007 a souligné la non prise en compte dans l'analyse de risques d'une intervention nécessitant la pose de sas vinyle, d'un risque d'obturation de bouches de ventilation par le vinyle de ces sas. Les inspecteurs ont noté que les deux actions correctives non encore soldées sont l'une à la signature, l'autre en cours de finalisation.

La réalisation de l'essai périodique mutualisé DVN 030 sur la tranche 8 en octobre 2007, a mis en évidence des erreurs de rédaction de la gamme d'essai, soulignant les difficultés qui subsistent encore pour intégrer ces essais périodiques.

Le rôle des agents chevronnés pour détecter les erreurs ou imprécisions dans les gammes d'essais périodiques a été évoqué au cours de l'inspection. Les inspecteurs ont tenu à rappeler la part importante de l'expérience et la nécessité de prendre en compte ce facteur.

La capitalisation et la transmission du savoir-faire et des retours d'expérience sont des facteurs essentiels de la sûreté.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, L'adjoint au chef de division, Signé : B. ZERGER
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