DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 21 JUIN 2013 N/Réf. : CODEP-MRS-2013-035012 Société SYNERGY HEALTH MARSEILLE MIN 712-ARNAVAUX 13323 MARSEILLE CEDEX 14 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

Inspection no INSSN-MRS-2013-0850 du 3 juin 2013 à Gammatec (INB n°170 site de Marcoule) 
 Thème « visite générale » 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection en préalable à l'autorisation de mise en service a eu lieu le 3 juin 2013. 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 3 juin 2013 sur l'INB n° 170 faisait suite aux inspections des 24 et 25 avril 2013 qui concernaient le génie civil, le plan d'urgence interne (PUI), l'environnement et la prise en compte dans les règles générales d'exploitation (RGE) des demandes de mise à jour formulées dans le courrier de l'ASN du 2 avril 2013. L'inspection du 3 juin avait pour objectif, d'une part, d'examiner les réponses apportées et les actions mises en œuvre à l'issue des deux inspections précédentes et, d'autre part, de vérifier sur le terrain la finalisation des essais et dispositions relatifs au contrôle des accès. 

La mise à jour des RGE demandée en préalable à la mise en service est réalisée. Le bilan de l'inspection est satisfaisant, l'exploitant a répondu aux demandes issues des deux inspections précédentes. Un exercice a permis de constater l'efficacité du contrôle d'accès situé au niveau du convoyeur de palettes compte tenu des scénarii d'accès envisagés par l'exploitant. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information

Au cours de l'inspection, vous avez précisé qu'un exercice avec le service départemental d'incendie SDIS du Gard était prévu avant la fin de l'année. 

## 1. Je Vous Demande De M'Informer De La Date Programmée Pour La Réalisation De Cet Exercice Avec Le Sdis.

Lors de la visite, il est apparu que le marquage au sol (zébra rouge et blanche), formalisant l'interdiction de stationnement devant le poste de détente de gaz, n'était pas suffisamment explicite. Vous avez précisé qu'un marquage stationnement interdit serait mis en place. 

## 2. Je Vous Demande De Me Tenir Informé De La Mise En Place Du Marquage « Arrêt Interdit » Devant L'Accès Du Poste De Détente De Gaz Situé À L'Entrée De L'Inb.

Vous avez présenté aux inspecteurs des dossiers génériques pour les équipements sous pression et sous pression transportables (ESP et ESPT) présents sur votre installation. 

Il est à noter, pour l'équipement référencé ESP « SIAP n°PKY 06605 », que vous avez relancé votre fournisseur par courrier du 2 mai 2013 afin d'obtenir le plan et le certificat de conformité de tarage de la soupape de sécurité de cet équipement. 

## 3. Je Vous Demande D'Individualiser Ces Dossiers Par Équipement Et De M'Informer De Leur Date De Finalisation. C. Observations

Les inspecteurs ont noté votre démarche pour choisir un appareillage de mesure de l'ozone qui vous permette de vous assurer des rejets réels par rapport aux limites de l'autorisation de rejet prescrite. 

## 4. Il Conviendra De M'Informer Des Dispositions Prises (Méthodologie Et Appareillage De Mesure) Pour Vous Assurer Du Respect De Votre Autorisation De Rejet.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

En application des dispositions de l'article 4523-9 du code du travail, vous voudrez bien porter la présente à la connaissance des représentants du personnel au(x) CHSCT. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par Pierre PERDIGUIER 