DIVISION DE MARSEILLE
 Marseille, le 7 octobre 2011 Référence : CODEP-MRS-2011-056198 Monsieur le directeur général de la SOCODEI 
Site CENTRACO 
Chemin départemental 138 BP 181 CODOLET 
30 204 BAGNOLS-SUR-CÈZE CEDEX 
Objet : - Contrôle des installations nucléaires de base 
 - Inspection INS-2011-0922 du 4 octobre 2011 de linstallation CENTRACO 
Monsieur le directeur général, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu le 4 octobre 2011 sur le site de CENTRACO. 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 4 octobre 2011 avait pour objet dapprofondir les circonstances de la sous évaluation de lactivité des substances présentes dans le four de fusion le 12 septembre 2011 et de vérifier les moyens de surveillance mis en uvre par lexploitant pour le contrôle des rejets deffluents gazeux issus du procédé et des enceintes de fusion. Les inspecteurs se sont attachés à vérifier la conformité de ces dispositifs avec les exigences de la décision de lASN n° 2009- DC-0140, qui fixe notamment les prescriptions relatives aux modalités de rejets dans lenvironnement des effluents gazeux de linstallation CENTRACO. 

La visite de linstallation a concerné le local danalyse des rejets ainsi que limplantation des dispositifs de surveillance des rejets deffluents gazeux. 

Cette inspection a mis en évidence un écart à une prescription technique. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que lexploitant réalise des prélèvements en continu, au niveau du conduit F collectant les effluents gazeux issus du procédé et des enceintes de fusion, visant à mesurer la radioactivité présente dans ses rejets deffluents gazeux (gaz et aérosols1). Les mesures effectuées sur ces prélèvements sont de deux types : 
− les premières donnent des résultats instantanés en continu ; le dispositif de mesure est associé à une alarme qui se déclenche dès quun seuil est atteint avec report en salle de commande ; 
− les secondes sont des mesures dites différées, réalisées en laboratoire à partir déchantillons prélevés en continu sur une période dune semaine. Ces mesures servent à comptabiliser, à lissue dune semaine, les radionucléides qui ont été rejetés par linstallation. Les inspecteurs de lASN ont noté que le dispositif de mesures instantanées en continu nétait pas conforme aux exigences de la décision n° 2009-DC-0140 de lAutorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2009 précitée. En effet, le dispositif utilisé par l'exploitant fonctionne sur la base de prélèvements continus sur un filtre déroulant faisant l'objet d'une mesure continue in situ. Or, si les aérosols présents dans l'effluent se déposent sur le filtre, les gaz traversent le filtre sans y être piégés. Par conséquent, les mesures ne portent que sur la fraction « aérosols » de leffluent et ne prennent pas en compte les gaz présents dans l'effluent. 

Ceci constitue un non respect du 2. de larticle 15 de lannexe 1 de la décision n°2009-DC0140 précitée (prescription n°160-55), qui précise que la mesure doit porter sur lensemble de leffluent gazeux (gaz et aérosols) et non pas sur une fraction de leffluent (les seuls aérosols) : 

« Les rejets des effluents radioactifs font l'objet des contrôles et analyses suivants réalisés au niveau de chacun des conduits I et F équipant la cheminée : 
− *une mesure du débit démission des effluents est réalisée en permanence ;* 
− une mesure enregistrée en continu de l**activité bêta globale de leffluent**. Ce dispositif de mesure est muni dune alarme avec double sécurité (moyens de détection et transmission de linformation redondants), avec report en salle de commande, dont le seuil de déclenchement est réglé à 4,0 MBq/m3 ; 
− *sur chacune des quatre périodes mensuelles définies comme suit : du 1er au 7, du 8 au 14, du 15 au 21,* 
du 22 à la fin du mois, il est réalisé : 
− *un prélèvement en continu du tritium avec détermination de lactivité ;* 
− un prélèvement en continu des aérosols sur filtres avec détermination des activités alpha globale, bêta globale et celle des principaux constituants. 

Le conduit I fait, en outre, l'objet de prélèvements en continu du carbone 14 et de l'iode 129 avec analyse à la fin de chacune des périodes précitées. » 
Les inspecteurs ont toutefois noté que lexploitant disposait de moyens de détection susceptibles de contribuer à répondre aux exigences en question. Un dispositif, qui se trouve actuellement en phase de test, est installé sur le conduit I collectant les effluents gazeux issus du procédé et des enceintes dincinération. Par ailleurs, lexploitant a déclaré aux inspecteurs quil disposait dun appareil portatif permettant de faire des mesures instantanées de lactivité de certains gaz. 

1. Je vous demande de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de respecter les dispositions du 2 de larticle 15 de lannexe 1 de la décision ASN-2009-DC-0140 du 2 juin 2009 (prescription n°160-55). 

## 2. Je Vous Demande De Procéder Sans Délai À Une Déclaration Dévénement Significatif En Raison Du Non Respect De La Prescription Technique Précitée.

À la suite de laccident qui sétait produit lundi 12 septembre 2011 dans le four de fusion de linstallation, les vérifications techniques menées par les inspecteurs de lASN les avaient conduits à préciser que lactivité contenue dans le four au moment de laccident était de lordre de 30MBq2 et non de 63kBq comme vous laviez indiqué le jour de laccident. LASN vous avait alors, par courrier en date du 28 septembre, demandé des explications sur les raisons de cette sousestimation. Vous aviez fait part de votre réponse à lASN le 29 septembre. 

Il ressort de ces éléments ainsi que des échanges en inspection que cette sous-estimation était due à une erreur humaine. Vous avez indiqué que, peu après laccident, un calcul erroné avait été fait dans lurgence au poste de conduite et que cette valeur erronée navait pas fait lobjet de vérifications avant dêtre transmise. Vous avez déclaré aux inspecteurs que vous aviez identifié cette erreur le lendemain de laccident et que vous en aviez fait part lors de la réunion de la Commission locale dinformation (CLI) qui sest tenue le 14 septembre. LASN vous fait toutefois remarquer que le représentant de la SOCODEI à la séance du Haut comité pour la transparence et à linformation sur la sécurité nucléaire (HCTISN) qui sest tenue le 15 septembre na pas fait mention de cette information rectificative. 3. Je vous demande de revoir vos procédures opérationnelles de gestion de crise afin de vous assurer que les données transmises, et en particulier les données chiffrées, fassent systématiquement lobjet de vérifications préalables. 

## B. Compléments Dinformation

Cette inspection na pas donné lieu à demandes de compléments d'information. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont rappelé à lexploitant que cette inspection se déroulait indépendamment de lenquête technique qua engagée lAutorité de sûreté nucléaire à la suite de laccident industriel du 12 septembre, dont lobjectif est didentifier les causes et circonstances techniques, organisationnelles et humaines qui ont conduit à laccident du four de fusion. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 15 décembre 2011, sauf mention dun délai spécifique. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur général, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le président de lASN et par délégation, Le délégué territorial de Marseille, Signé par Laurent ROY 