Référence courrier :
CODEP-CAE-2022-063122 Monsieur le directeur de l'établissement ORANO Cycle de La Hague BEAUMONT-HAGUE
50444 La Hague Cedex Caen, le 21 décembre 2022 Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base.** 
Lettre de suite de l'inspection du 7 décembre 2022 sur le thème de « la gestion des déchets anciens » sur l'établissement de La Hague - INB n° 33, 38, 47, 80 N° dossier: Inspection no **INSSN-CAE-2022-0095 (à rappeler dans toute correspondance)**
Références : 
[1] **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
[2] **Décision n° 2014-DC-0472 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2014** 
[3] **Note ELH-2015-029189 V 4.0 transmise par lettre Orano Recyclage ELH-2022-077620 du 28** 
novembre 2022 
[4] **Note ELH-2015-029189 V 3.0 transmise par lettre Orano Recyclage ELH-2021-017445 du 31** 
mars 2021 
[5] **Lettre ASN CODEP-CAE-2021-0598787 du 17 décembre 2021** [6] **Lettre Orano Recyclage ELH-2022-003742 du 14 avril 2022** [7] **Avis n°2020-AV-0357 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 août 2020 sur les études relatives** 
à la gestion des déchets de faible activité à vie longue (FA-VL) remises en application du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018, en vue de l'élaboration du cinquième plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 
 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence [1] concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection au sein des installations en démantèlement de l'établissement Orano de La Hague a eu lieu le 7 décembre 2022 sur le thème de la gestion des déchets anciens. 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection des INB nos **33 (UP2-400), 38 (STE2), 47 (ELAN IIB) et 80 (HAO) du 7 décembre 2022 portait** 
sur le thème de la gestion des déchets anciens, mentionnés dans la décision de reprise et de conditionnement des déchets anciens de l'établissement de la Hague [2]. 

Les inspectrices ont examiné la stratégie de reprise et de conditionnement des déchets (RCD) des INB 
en démantèlement et l'avancement des projets associés tels que précisés dans la note de stratégie RCD d'Orano La Hague [3]. Cette inspection a été également l'occasion de visiter les bâtiments 115 et 128 de l'INB n°38, et de contrôler l'avancement des opérations d'aménagements nécessaires au remplacement de la charpente du Silo 115, ainsi que l'utilisation actuelle du bâtiment 128 pour la gestion des déchets de démantèlement des fosses de la zone nord-ouest de l'INB no **38.** 
Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la gestion des déchets anciens développée par Orano Recyclage s'est améliorée. Les inspectrices ont relevé favorablement : 
- **la pérennisation de la méthodologie développée pour suivre les projets de reprise et de** 
conditionnement, notamment les indicateurs de suivi des jalons réglementaires engageants et la gestion de la consommation des marges ; 
- **les compléments apportés sur la consolidation des inventaires des déchets et le processus** 
d'instruction des colis de déchets de chacun des projets dans la note transmise fin novembre 2022 [3] ; 
- le maintien des échéances critiques de court terme du projet HAO de l'INB no **80 depuis mars** 
2021. 

Des compléments, concernant la maitrise des délais, annoncés dans la note [3] sont toutefois attendus. L'exploitant doit également rester vigilant face aux risques de décalage des plannings potentiellement engendrés par les résultats des investigations en cours pour différents projets de RCD du site de La Hague, qui peuvent modifier le scénario de reprise et la conduite des opérations . 

## I. **Demandes À Traiter Prioritairement**

Cette inspection n'a pas donné lieu à des demandes à traiter prioritairement. 

## Ii. **Autres Demandes** Bâtiment 115 (Inb No **38) :**

Lors de la visite du bâtiment 115, les inspectrices ont constaté la présence de nombreux entreposages temporaires de déchets. Ces déchets doivent être évacués dès que possible, en particulier en ce qui concerne les zones déjà très encombrées par les dispositifs de protection vis-vis de l'incendie du Silo 115 et par les équipements en cours d'aménagements du toit du Silo 115 (installation d'échafaudages). Cet encombrement accentue les risques d'accident des travailleurs intervenant sur le Silo 115. L'exploitant a néanmoins mis en place un balisage de ces zones d'entreposages temporaires de déchets. 

Demande II.1. : **Veiller à évacuer « en ligne » les déchets produits dans le cadre des opérations en** 
cours pour la sécurisation du Silo 115 et la rénovation de sa charpente afin d'éviter toutes situations accidentogènes dans des lieux déjà très encombrés ou exigus. 

## Remise En Exploitation De La Reprise Des Déchets Ungg Du Silo 130 (Inb No **38) :**

Lors de l'inspection, les inspectrices ont noté un redémarrage des installations de reprise envisagé à la fin du premier trimestre 2023. Ce redémarrage fait suite à la rupture du câble de herse et l'arrêt immédiat de la reprise des déchets UNGG le 22 août 2022. La mise à jour de la note de stratégie RCD [3], transmise le 28 novembre 2022, indique un report de cinq ans de la fin de la reprise des déchets UNGG, par rapport à la transmission de la note précédente du 31 mars 2021 [4]. L'exploitant a indiqué avoir mis en place un plan d'actions afin d'améliorer et fiabiliser le processus de reprise des déchets du Silo 130. 

Demande II.2. : **Préciser les actions réalisées et engagées afin de fiabiliser le processus de reprise** 
des déchets du Silo 130, ainsi que celles qui seront mises en œuvre en terme d'exploitation afin de réduire au maximum la durée de reprise des déchets du silo 130 (INB no 38), ce silo présentant de forts enjeux de sûreté [2]. 

Demande II.3. : Etablir et transmettre à l'ASN le retour d'expérience de cet arrêt et les enseignements tirés pour les autres projets de RCD du site de la Hague. 

## Maitrise Des Délais Des Projets De Rcd

Les inspectrices ont constaté de nombreux reports entre la note transmise en 2021 [4] et sa mise à jour en 2022 [3]. L'exploitant a expliqué avoir notamment pris en compte les délais d'instruction des dossiers. Les inspectrices ont indiqué que les reports dépassaient largement les délais d'instruction. Elles ont rappelé la nécessité de conserver la référence de base de chacun des projets et de veiller à ce que les indicateurs reflètent bien la situation réelle des projets (cf. demande n°21 **de l'inspection du 7** 
décembre 2021 [5]). La réponse de l'exploitant à cette demande n°2 [6] ne peut pas être soldée. De plus, les inspectrices soulignent que la mise à jour annuelle de la note de stratégie RCD ne doit pas constituer une « remise à zéro » des indicateurs de suivi des jalons engageants à 5 ans et de leur consommation des marges. 

Demande II.4. : Veiller à ce que : 
- la mise à jour annuelle de la note de stratégie RCD conserve la référence de base des plannings de la note de stratégie RCD de 2021; 
- les indicateurs de suivi des jalons engageants mentionnent également cette référence de base et répondent à la demande n°21 **de l'inspection du 7** 
décembre 2021 [5]. 

Demande II.5. : **Transmettre au plus tard le 15 février 2023, la mise à jour de la note de stratégie** 
RCD transmise le 28 novembre 2022 [3] en intégrant la référence de base des plannings de la note de stratégie RCD de 2021 [4] . 

## Iii. **Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Réponse**

Les inspectrices ont souligné favorablement que : 
- **à l'exception de la demande II.4 ci-avant, la mise à jour de la note de stratégie RCD répond** 
globalement aux demandes formulées lors de l'inspection du 7 décembre 2021 [5], notamment à la demande no**3 concernant la consolidation des inventaires des déchets et le processus** 
d'instruction des colis de déchets de chacun des projets ; 
- **l'exploitant s'engage à protéger tous les dispositifs relatifs à la sécurisation incendie à** 
l'extérieur et à l'intérieur du bâtiment 115 abritant le Silo 115, durant les opérations de changement de la charpente du Silo 115. 

Les inspectrices ont également indiqué que l'évacuation des colis de déchets de graphite (déchets de type FA-VL) au centre de stockage de l'Aube, envisagée par Orano, ne peut pas constituer la solution de référence. L'ASN rappelle l'avis [7] du 6 août 2020, qui mentionne *« si, à l'avenir, il était envisagé* d'utiliser le CSA pour stocker des déchets de type FA-VL, une procédure préalable de modification du décret d'autorisation du CSA serait nécessaire et la capacité du CSA à stocker les déchets pour lesquels il est actuellement prévu ne devrait par ailleurs pas être obérée **».** 
Les inspectrices ont enfin noté la transmission à l'ASN du résultat de l'état radiologique des terres excavées du projet DFG, justifiant le caractère naturel de ce marquage. 

Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, et **selon les modalités d'envois figurant ci-dessous**, 
de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (**www.asn.fr**). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef du Pôle LUDD 
Signé par, Hubert SIMON 