Hérouville-Saint-Clair, le 23 JUIL. 2003 Monsieur le Directeur de lEtablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° 2003-50003 du 16 juillet 2003. N/REF : DSNR CAEN/0595/2003 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié, une inspection annoncée a eu lieu le 16 juillet 2003 à létablissement COGEMA de La Hague. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection annoncée du 16 juillet 2003 avait pour thème la manutention dans latelier NPH de réception, de déchargement et dentreposage de matières nucléaires de lusine UP2-800 de létablissement COGEMA de La Hague. Les inspecteurs ont mis en évidence un écart sur la périodicité de certains contrôles et essais, réalisés par un sous-traitant sur les appareils de manutention et de levage. Ce point a fait lobjet du seul constat noté lors de cette inspection. Des améliorations dans le contrôle exercé par lexploitant sur les sous-traitants devront être réalisées, notamment à la suite des opérations de maintenance ou de contrôle et dessais périodiques sur les appareils de levage et de manutention. 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

 Les inspecteurs ont examiné les fiches de contrôle, qui présentent certaines omissions et incohérences. Cet examen par quadrillage a mis en évidence labsence de respect de la périodicité de certains contrôles et essais périodiques dorganes du pont de 1300 kN de latelier NPH. Cette anomalie a échappé au contrôle quexerce lexploitant sur lactivité du prestataire (articles 4 et 8 de larrêté du 10 août 1984). **Ce point a fait lobjet du seul constat notable** de cette inspection. Je vous demande de prendre des dispositions pour assurer le respect de la périodicité des contrôles et essais périodiques, définie dans les documents de maintenance. 

## B. Demande De Compléments Dinformations

 La demande dinformations B1 complète la demande daction corrective ci-dessus. 

 B1 - Lexamen des fiches de contrôle a fait apparaître la nécessité daméliorer : 
- la gestion des shunts utilisés lors des opérations de maintenance, de contrôle et dessais périodiques ; 
- le contenu des fiches de contrôle afin de tenir compte des évolutions éventuelles de matériels ou de critères de contrôle ainsi que les renseignements portés dans ces fiches ; 
- la qualité de lexécution des essais périodiques de performance. 

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Je vous demande de m**informer des dispositions prises pour améliorer la** 
situation précitée. B2 - Lors de la maintenance dun groupe de batteries PILLER, la défaillance dune carte électronique a conduit notamment à larrêt des unités du procédé et de la ventilation. Vous avez demandé une expertise à votre fournisseur. 

Je vous demande de minformer des résultats de cette expertise et des éventuelles suites envisagées. B3 - Il a été établi lécart noté sur la fiche de constat DIRE/2003/007 à la suite de larrêt du pont-perche 901 de latelier NPH sur la détection dobstacle montrant une utilisation non prévue par la procédure : le passage en mode manuel en cours de manutention met hors liaison le système de gestion et de contrôle des emplacements de la piscine NPH, ensuite le passage en mode automatique ne permet plus à ce système de remplir son rôle. 

Je vous demande de minformer des actions préventives pour éviter le renouvellement de cet écart. B4 - Le traitement de lécart noté sur la fiche de constat DIRE/2003/011 est en cours. Il concerne linsuffisance des avis avant lexécution de tirs gamma de vérification de soudures en salle 646 de latelier NPH dans la nuit du 19 au 20 mars 2003. 

3 Je vous demande de minformer des actions engagées pour faire respecter la procédure en vigueur relative aux tirs gamma qui prévoit linformation préalable de toutes les unités concernées et éviter le renouvellement de tirs gamma réalisés par un prestataire sans cette information préalable. 

C. Observations Sans objet. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division, SIGNE PAR Franck HUIBAN 

## Copies :

| DGSNR/PARIS :   | M. le Directeur         |
|-----------------|-------------------------|
| DGSNR/FAR :     | 1ère sous-direction     |
|                 | 4ème sous-direction     |
| DES/FAR :       | M. le Chef du DES       |
|                 | M. le Chef du DES/SESID |
|                 | M. le Chef du DES/SESUL |
| DSNR CAEN :     | Classement VDS          |
|                 | Chrono                  |
|                 | Revue Contrôle          |

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