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Caen, le 23 juin 2017 N/Réf. : CODEP-CAE-2017-024143 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC
de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Site AREVA La Hague, INB N°33, 38, 47, 80, 116, 117 et 118, DUAO/PE 
 Inspection n° INSSN-CAE-2017-0771 du 7 juin 2017 
 
Réf. : - Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 7 juin 2017 à l'établissement AREVA NC de La Hague sur le périmètre de DUOA/PE1, ayant pour activité l'exploitation et la maintenance des utilités nécessaires au fonctionnement des installations de l'usine AREVA de la Hague. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 7 juin 2017 a concerné l'atelier DUOA/PE. Elle visait à examiner le déploiement de l'externalisation de l'exploitation de cet atelier vers un opérateur industriel, notamment sous l'angle du transfert de compétences. L'inspection portait également sur la maintenance des groupes électrogènes de la centrale de secours du réseau 15kV et sur la gestion des indisponibilités. Au vu de cet examen réalisé par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour déployer l'externalisation de l'exploitation de PE vers un opérateur industriel apparaît perfectible. En particulier, l'exploitant devra évaluer de manière approfondie l'impact de ce transfert d'exploitation sur la sûreté sous l'angle des facteurs organisationnels et humains. Cette analyse devra intégrer une évaluation de l'impact produit par la réduction de l'effectif d'exploitation sur la maîtrise des activités sensibles et une analyse concernant l'efficacité des modalités de transfert des compétences. D'autre part, pour ce qui concerne la maintenance et la gestion des indisponibilités des groupes électrogènes de la centrale de secours 15 kV, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site semble satisfaisante. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Mise En Œuvre Et Suivi Du Projet D'Externalisation De L'Exploitation Des Installations De L'Atelier Pe Et Prise En Compte Des Facteurs Organisationnels Et Humains De Sûreté.

Les inspecteurs ont examiné la manière dont vous mettiez en œuvre et suiviez le déploiement du projet d'externalisation de l'exploitation de l'atelier PE à une entreprise sous-traitante (HAGUE ENERGIE), en particulier sous l'angle des facteurs organisationnels, sociaux et humains. Les inspecteurs ont notamment contrôlé les modalités et le déroulement du transfert des compétences de vos agents vers les salariés de HAGUE ENERGIE, ainsi que les modalités d'organisation et de composition des équipes de quart de ce secteur. Lors du contrôle effectué sur les problématiques évoquées ci-dessus, les inspecteurs ont pu constater que, bien que le projet d'externalisation ait effectivement donné lieu à investigation des problématiques de sûreté liées aux facteurs organisationnels et humains (FOH) en amont du projet (notamment par le biais du rapport préliminaire de sûreté intégré dans la demande d'autorisation interne), cette démarche n'avait néanmoins pas été menée à son terme. En effet, les inspecteurs ont constaté que certaines des recommandations établies par votre expert FOH (avis du 8 décembre 2014 - Réf. 2014-83532) dans le cadre du passage du projet en CEDAI2 n'avaient pas été suivies et qu'aucune vérification n'avait été faite spécifiquement sur les FOH depuis le début du déploiement malgré les enjeux identifiés en termes de sûreté : 
- En particulier, vous avez repris au sein du compte-rendu de la réunion de la CEDAI du 15 décembre 2014 (réf. : 2014-87797)3 la recommandation n°2 issue de l'avis de l'expert FOH 
susmentionné. Cet avis indiquait la nécessité de mener une analyse spécifique FOH sous un délai d'un an après le déploiement du GIE4 afin d'évaluer d'une part les activités humaines sensibles pour la maîtrise des risques sûreté et environnement sous l'angle de leurs possibles défaillances et de leurs conséquences et d'autre part de vérifier l'impact de la réduction de l'effectif d'exploitation sur la maîtrise de ces activités sensibles. La recommandation de l'expert FOH portait également sur la nécessité d'intégrer à cette analyse la vérification de l'efficacité des modalités de transfert des compétences. La reprise de cette recommandation est formalisée par une fiche de suivi des recommandations (FSR 2015- 2924). Cependant, après vérification, les inspecteurs ont pu constater qu'au jour de l'inspection cette recommandation n'avait toujours pas été suivie alors que l'échéance était fixée au 15 mars 2016, impliquant un retard de plus d'un an. 

- De plus, les inspecteurs ont noté que vous n'aviez pas établi en contrepartie de programme spécifique de surveillance de la sûreté sous l'angle des FOH malgré l'enjeu identifié. Les inspecteurs ont notamment examiné les programmes de contrôles de premier niveau (CPN) établis pour les années 2015 à 2017 et ont pu constater qu'aucun CPN n'avait été réalisé spécifiquement sur la thématique des « FOH » sur le périmètre PE pendant cette période.

- Enfin, les inspecteurs ont noté l'existence d'un comité dédié à l'examen des problématiques 
« ressources humaines » se réunissant tous les mois et ayant une finalité opérationnelle visant à l'organisation du compagnonnage et au suivi des indicateurs liés à l'acquisition des autorisations d'exercer (AE) par les salariés HAGUE ENERGIE. Cette organisation paraît adaptée aux enjeux spécifiques à cette phase de transfert des compétences. Cependant, ce comité ne permet pas la réalisation d'une évaluation de l'efficacité du transfert des compétences réalisée au moyen d'une analyse approfondie sous l'angle des FOH telle que préconisée lors du passage du dossier en CEDAI (cf. supra). 

Je vous demande de mener au plus vite les analyses sous l'angle FOH liées au déploiement de votre projet d'externalisation de la production du secteur PE à un opérateur industriel, telles que préconisées par votre expert FOH lors du passage du projet en CEDAI : 
- vous identifierez, pour l'exploitation du secteur PE, les actions humaines participant aux fonctions de sûreté des installations ainsi que les dispositions permettant d'assurer la maîtrise des risques associés ; 
- vous réaliserez une analyse spécifique sous l'angle de leurs possibles défaillances et de leurs conséquences ; 
- vous mènerez une analyse de l'impact sûreté de l'externalisation en y intégrant les effets produits par la réduction de l'effectif d'exploitation sur la maîtrise des activités sensibles et une évaluation de l'efficacité des modalités de transfert des compétences. 

En outre, je vous demande de justifier le retard pris vis-à-vis du suivi de ces recommandations malgré les enjeux identifiés, ainsi que l'absence de mise en place de modalités spécifiques de surveillance de la sûreté sous l'angle des FOH au cours de cette période transitoire. Enfin, considérant ce qui précède, je vous demande de me préciser les mesures que vous pouvez prendre au sein de votre établissement afin de rendre plus robuste l'organisation chargée de la mise en œuvre et du suivi de ce projet d'externalisation. En effet, celle-ci présente manifestement des faiblesses puisqu'elle n'a pas permis d'éviter qu'un tel projet, présentant de forts enjeux en termes de FOH, soit déployé sans mise en œuvre de recommandations de votre expert FOH et sans contrôle de second niveau permettant d'en vérifier la bonne prise en compte. Vous analyserez également les défaillances de votre processus d'autorisation interne et vous m'en communiquerez les conclusions. 

A.2 Renseignement des cahiers de compagnonnage des agents Hague Energie en cours de formation à l'exploitation des installations de l'atelier PE 
Afin de contrôler la manière dont se déroule le transfert des compétences des salariés AREVA vers les salariés de l'entreprise Hague Energie dans le cadre du projet d'externalisation de l'exploitation de l'atelier PE, les inspecteurs ont examiné les cahiers de compagnonnage utilisés pour le suivi individuel de formation. Ces cahiers permettent notamment de justifier et d'enregistrer l'octroi des « autorisations d'exercer » (AE) nécessaires à la conduite des installations en autonomie. Lors de cet examen réalisé par sondage, les inspecteurs ont pu vérifier que les autorisations d'exercer acquises étaient bien renseignées et signées. Néanmoins, les inspecteurs ont constaté que les autres rubriques du cahier de compagnonnage, et notamment la synthèse justifiant de l'octroi des autorisations d'exercer, n'étaient que partiellement et non systématiquement renseignées. Je vous demande d'apporter plus de rigueur à l'utilisation des cahiers de compagnonnage utilisés pour le suivi de la formation par compagnonnage des agents de l'entreprise HAGUE ENERGIE à l'exploitation des installations de PE. Vous veillerez notamment à renseigner les synthèses permettant de justifier et de commenter l'attribution des autorisations d'exercer. 

A.3 Absence de référentiel en salle de conduite permettant au chef de quart de composer ses 

## Équipes

Lors de la visite de la salle de conduite de PE, les inspecteurs ont constaté que le chef de quart présent ne disposait pas du document précisant et formalisant les attendus en termes de compétences pour la composition des équipes de quart. Ce document (note de mission) précise notamment l'effectif minimal requis et identifie, pour chaque domaine de compétence (fluide, électricité), le type et le nombre d'autorisations d'exercer à détenir collectivement. Je vous demande de rendre disponible en salle de conduite de PE le référentiel (note de mission) fixant les règles à respecter, notamment en termes de compétences et en effectif, pour la composition des équipes de quart. Ceci afin que les chefs de quart puissent s'y référer facilement en cas de besoin. 

A.4 Présence de fioul en fond de rétention d'une des deux cuves à fioul de la centrale d'énergie de location branchée sur P6. 

Lors de la visite de la centrale d'énergie de location située sur le parc à fioul de la CPC et branchée sur P6, les inspecteurs ont constaté la présence de fioul au fond de la rétention d'une des deux cuves alimentant cette centrale. Je vous demande de vidanger cette rétention et de veiller à ce que le fioul ne puisse plus s'accumuler en fond de rétention. 

## B Compléments D'Information B.1 Composition Des Équipes De Quart

Lors de l'examen de l'organigramme de l'atelier DUOA/PE, les inspecteurs ont constaté qu'il ne restait que peu d'opérateurs AREVA au sein des équipes postées. Par ailleurs, les inspecteurs ont également noté que les équipes de quart de PE avaient été confrontées à des défections depuis le début du déploiement du projet d'externalisation, notamment parmi les opérateurs les plus expérimentés (salariés d'AREVA et de HAGUE ENERGIE). En outre, le personnel de l'atelier vous a récemment interpellé sur les difficultés qu'ils rencontrent pour assurer à la fois leurs missions d'exploitation et de formation par compagnonnage, et dénoncent notamment un manque de moyens en termes d'effectif et de temps. Dans ce contexte, je vous demande de préciser les critères et dispositions fixés pour garantir le maintien des compétences nécessaires à la bonne exploitation des installations de PE dans la phase transitoire de transfert d'exploitation à un opérateur industriel. Vous préciserez notamment l'organisation retenue concernant le redéploiement des agents AREVA au sein de votre établissement et son adéquation avec les exigences de formation par compagnonnage des personnels HAGUE ENERGIE. Par ailleurs, vous me confirmerez les dispositions adoptées pour améliorer les conditions de réalisation des missions d'exploitation courante et celles des missions de formation par compagnonnage. Enfin, pour le plus long terme, je vous demande de préciser les dispositions que vous prendrez pour garantir le maintien en interne des compétences qui permettront d'assurer la surveillance de l'activité et qui permettraient de reprendre l'exploitation en cas de défaillance de l'opérateur industriel. 

## B.2 Plan De Surveillance Du Gie Uslh25

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont examiné le plan de surveillance du GIE, référencé 2005 -2945. Les représentants de l'exploitant ont indiqué que ce document avait été adapté très récemment à la fois aux missions de chargé de surveillance telles que définies dans vos référentiels et également aux spécificités de DUOA/PE. Cependant, il est apparu aux inspecteurs que les objectifs de surveillance restaient assez larges et quantitativement peu ambitieux au regard des enjeux identifiés, notamment visà-vis des problématiques liées aux facteurs organisationnels et humains de sûreté.

Je vous demande de justifier la pertinence et la suffisance du plan de surveillance mis en place dans votre établissement pour suivre le contrat du GIE USLH2, notamment sous l'angle des facteurs organisationnels et humains. Le cas échéant, vous me ferez part de vos réflexions sur la manière dont ce plan de surveillance pourrait utilement être amendé afin de préciser et renforcer la surveillance menée sur les problématiques des ressources humaines et des FOH. 

## B.3 Maintenance Des « 24000H » Des Groupes Électrogènes De Secours De L'Établissement

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont noté que le groupe électrogène DA2 était maintenu en arrêt car il doit faire prochainement l'objet d'une maintenance lourde (appelée maintenance des 24000h) et d'une évolution technologique. Les inspecteurs ont constaté que cette maintenance lourde n'était pas intégrée à vos référentiels décrivant les modalités de maintenance des groupes électrogènes, bien qu'elle soit nécessaire selon votre analyse. Vous avez indiqué aux inspecteurs qu'un groupe de travail était constitué pour traiter de cette question et statuer notamment sur la périodicité à retenir pour ce type de maintenance. Je vous demande de me tenir informé de la décision que vous prendrez concernant les modalités (périodicité notamment) de réalisation des « maintenances lourdes » ou maintenance des 24000h de vos groupes électrogènes de secours, ainsi que de l'intégration de ces maintenances dans le programme de maintenance fixé pour chaque groupe ainsi que dans votre GMAO6. 

## B.4 Situation Des Chaudières Vapeur

Au cours de l'inspection, une délégation d'élus du CHSCT de votre établissement a fait part aux inspecteurs de dysfonctionnements existant sur plusieurs chaudières vapeur. Ils ont indiqué aux inspecteurs que le personnel s'inquiétait de l'impact de ces dysfonctionnements sur la sûreté des installations. Je vous demande de me faire parvenir un état des lieux complet concernant la disponibilité des chaudières vapeur de votre site au regard des besoins identifiés, notamment vis-à-vis des problématiques de sûreté. 

## C Observations C.1 Stabilisation Des Équipes De Quart De Pe

Les inspecteurs ont noté que des négociations étaient en cours, visant à stabiliser et pérenniser les équipes de quart chargées de l'exploitation de PE. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

La chef de division, Signé par Hélène HÉRON 
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