DIRECTION RÉGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
DALSACE 
Division de Strasbourg NUC.AL.AL.2004.86 
Strasbourg, le 25 février 2004 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production délectricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Fessenheim  réacteur n°1 Inspection n° INS-2004-EDFFSH-0025 du 02/02/2004 Thème : pollution du circuit primaire par des résines de déboratation, radioprotection Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 2 février 2004 au centre nucléaire de production délectricité de Fessenheim sur le thème « pollution du circuit primaire par des résines de déboratation, radioprotection ». Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 2 février 2004 portait sur le thème « pollution du circuit primaire par des résines de déboratation, radioprotection ». Elle avait notamment pour objectif de vérifier les mesures prises en matière de radioprotection après lincident du 24/01/2004. 

Les inspecteurs ont tout dabord interrogé une personne du service prévention des risques (SPR) qui était dastreinte le 24/01/2004 ainsi quun agent ayant participé à des remplacements de filtres le même jour. Avec le service SPR, ils ont ensuite examiné les évaluations dosimétriques réalisées pour les interventions de remplacement de filtres des 24 et 25/01/2004, ainsi que les autorisations daccès en zone orange. 

Le service médical de la centrale a également apporté des compléments dinformation, notamment sur la prise en charge des personnes contaminées. 

Les inspecteurs se sont rendus en salle de commande du réacteur n°1 afin de consulter les enregistrements de différents paramètres relevés lors de lincident, ainsi que les cahiers de quart. 

Linspection sest poursuivie par une visite du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) du réacteur n°1, afin de vérifier létat général des locaux et la gestion des déchets contaminés. 

De manière générale, linspection na pas mis en évidence de manquement grave en matière de radioprotection. 

## A. Demandes Dactions Correctives � Remplacement Du Filtre Rcv 003 Fi Du 24/01/2004

La dose la plus importante reçue par un agent par irradiation externe a été de 4,58 mSv. Cet intervenant a travaillé au remplacement des filtres RCV 003 FI et 001 FI. Lévaluation dosimétrique préalable (EDP) 
relative au remplacement du RCV 001 FI a bien été examinée, mais vous navez pas été en mesure de présenter celle concernant le RCV 003 FI pour cet intervenant. Les inspecteurs ont examiné une EDP ainsi quune autorisation daccès en zone orange (n°04/023) pour le remplacement du RCV 003 FI datant du 24/01/2004, mais où ne figure pas lagent considéré. Vous avez informé les inspecteurs que lEDP et lautorisation daccès en zone orange de cet intervenant, que lagent avait en sa possession dans le BAN lors de son intervention sur les filtres, ont probablement été contaminées. En raison dune panne du télécopieur du BAN, lagent na pas pu les envoyer vers lextérieur, et elles ont dû être évacuées en déchet. Demande n°A.1 : Je vous demande de vous prononcer sur labsence d*EDP et daccès en zone* orange pour cet intervenant. Demande n°A.2 : Je vous demande de vous assurer du bon fonctionnement des moyens de transmission de documents des BAN de vos deux réacteurs vers lextérieur. Demande n°A.3 : Je vous demande de faire en sorte que même en cas de contamination en zone contrôlée, la traçabilité des EDP et des accès en zone orange / rouge soit garantie.

## � Traçabilité Des Contaminations

Sur les EDP, aucune observation concernant les contaminations internes des agents napparaît. Demande n°A.4 : *Je vous demande de faire en sorte que les EDP prennent en compte le risque de* contamination et quaprès l*intervention, les contaminations externes ou internes y soient tracées.* 

## B. Compléments Dinformation � Edp Et Autorisations Daccès En Zone Orange

Lors de linspection, plusieurs EDP et autorisations daccès en zone orange nont pas pu être présentés aux inspecteurs alors que les intervenants ont reçu des doses non négligeables (supérieures à 1 mSv). Ceci concernait notamment les rondiers participant aux interventions de remplacement des filtres. Demande n°B.1 : Je vous demande de me fournir les EDP et les autorisations daccès en zone orange que vous navez pas présenté lors de linspection. 

## C. Observations

Pas dobservation. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser pour chacun léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma parfaite considération. 

Pour le directeur régional Le chef de division 

## Signé Par

François GAUCHÉ 