AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép- Lyon-N°  0145-2009 Lyon, le 27 janvier 2009 Monsieur le directeur EDF - CNPE CRUAS-MEYSSE
B 30 07 350 CRUAS
Obiet :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cruas-Meysse (INB n° 111/112)
Inspection n°INS-2009-EDFCRU-0016 du 20 janvier 2009 « Conduite accidentelle »
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, Réf. :
notamment ses articles 4 et 40 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévue à l'article 4 de la loi en référence, une inspection courante a eu lieu le 20 janvier 2009 au CNPE de Cruas-Meysse sur le thème « Conduite accidentelle ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 20 janvier 2009 concernait le thème Conduite accidentelle. Les inspecteurs ont examiné l'organisation de l'exploitant pour gérer les aspects organisationnels, documentaires et matériels relatifs à la conduite accidentelle. Ils se sont notamment intéressés aux essais périodiques effectués sur les matériels du domaine complémentaire (MDC). Ils ont vérifié par sondage la disponibilité de certains de ces matériels sur leur lieu de stockage. Ils ont également vérifié, en demandant la mise en œuvre d'un MDC, le respect du délai de mise en œuvre.

L'inspection s'est avérée globalement satisfaisante et n'a pas donné lieu à l'établissement d'un constat notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné les résultats des derniers essais périodiques effectués sur les MDC. Ils ont remarqué que les essais ne prévoyaient pas de vérifier l'opérabilité des MDC. Par ailleurs, l'exploitant n'a pas été en mesure de montrer une trace de la qualification de ces moyens. A titre d'exemple, les inspecteurs ont bien constaté la présence d'une entretoise à l'emplacement prévu dans la fiche 7 de la note de gestion des MDC D5180/NE/SQ/04088 indice 01. L'exploitant a pu montrer qu'il en vérifiait régulièrement la présence au bon endroit. Cependant l'exploitant n'a pu prouver que la géométrie de l'entretoise, en diamètre et épaisseur, ou la nature du matériau la constituant permettait une bonne mise en œuvre de cette entretoise.

## 1.   Je Vous Demande De M'Apporter La Preuve De L'Opérabilité De Vos Mdc.

Lors de leur visite, les inspecteurs ont vérifié, par sondage, la présence des MDC tels qu'ils sont listés dans les fiches de la note de gestion de ces matériels, au moyen de l'essai périodique (EP) KRS 001EP
prévu pour cela. Ils ont relevé une incohérence entre la fiche 11 de la note de gestion des MDC qui exige la présence de 30 lampes par paire de tranches et EP KRS001EP qui mentionne, quant à lui, 7 lampes et 11 casques équipés de lampes. 2.

## Je Vous Demande De Vérifier La Liste Des Matériels De La Fiche 11 Intitulée "Mise En Œuvre De L'Éclairage Mobile De Secours", Et De Mettre En Cohérence Cette Fiche Et L'Ep Krs 001Ep.

Les inspecteurs ont constaté qu'un des casques n'était pas équipé d'une lampe comme attendu dans l'EP KRS001EP.

## Je Vous Demande De Procéder Au Rééquipement Du Casque Comme Attendu Dans L'Ep 3. Krs001Ep.

Les inspecteurs se sont trouvés bloqués trente minutes à l'entrée du vestiaire du BAN pour la raison qu'un code d'accès périmé leur avait été attribué à leur accueil sur site. Le délai mis par l'exploitant pour permettre l'accès des inspecteurs au vestiaire du BAN s'est avéré anormalement long.

 Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour éviter le renouvellement d'un 4.

tel événement.

B. Compléments d'information Néant.

C. Observations Les inspecteurs ont relevé que les lieux de stockage et de montage des chaînes KRT mobiles étaient identiques dans le fiche 4 qui traite de la mise en place de ces chaînes mobiles à la suite d'un accident de perte de réfrigérant primaire. L'exploitant a prévu de corriger l'erreur en cause dans la fiche 4.

J'ai bien noté votre engagement à vérifier et corriger, dans la fiche 4, le lieu de stockage ou de montage erroné.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, le chef de division, SIGNE : Charles-Antoine LOUËT