DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, 11 janvier 2012 N/Réf. : CODEP-MRS-2012-000869 Monsieur le directeur du centre CEA de Cadarache BP 54181 13108 Saint Paul lez Durance Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-MRS-2011-0711 du 15 décembre 2011 Installation CABRI (INB 24) 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu le 15 décembre 2011 sur linstallation CABRI. 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection inopinée du 15 décembre 2011 sur linstallation CABRI avait essentiellement pour but de faire un point sur lavancement des essais de commission actuellement en cours et de vérifier que les contrôles et essais périodiques sont correctement effectués. 

Lexploitant a présenté le point davancement, au 31 novembre, des essais de commission préalables à la divergence. Les inspecteurs ont indiqué que, dans la synthèse des essais qui sera envoyée à lASN pour obtenir lautorisation de diverger, il faudra clairement faire apparaître la distinction entre les essais soldés et conformes aux attendus et les essais soldés avec des réserves. LASN souhaite également des justifications sur la nature de ces réserves et leur traitement. 

A la date de linspection, les essais de commission se déroulent de manière satisfaisante. 

En particulier, lexploitant a indiqué quil navait pas, à ce jour, été confronté à un résultat dessai qui laurait contraint à engager des modifications significatives des équipements testés. 

Un point a également été fait sur le pont roulant de linstallation : les réparations de soudures datant de 1976 ainsi que de défauts détectés en décembre 2009 ont été effectués en juillet et août 2011. 

En examinant par sondage les contrôles périodiques prévus dans les règles générales dexploitation de linstallation, les inspecteurs ont constaté quils étaient régulièrement effectués et que le suivi de la périodicité et des résultats de ces contrôles périodiques est assuré avec sérieux par lexploitant. Dans les cas où ces contrôles et essais périodiques sont délégués à un prestataire, les inspecteurs ont recommandé à lexploitant de mieux sapproprier les résultats qui lui sont remis. Ils ont également insisté sur la nécessaire coordination avec le service technique du site qui gère les prestations extérieures, notamment en termes de planification. 

Cette inspection na pas fait lobjet de constat décart notable.. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont examiné les notes dorganisation décrivant les modalités pratiques dexécution des contrôles et essais périodiques, les notes de nominations des agents chargés du suivi de ces contrôles ainsi que la liste des documents applicables à linstallation. Ces documents, ainsi que les cahiers de relevés quotidiens et hebdomadaires, sont bien tenus et régulièrement mis à jour. Cependant, ils ont relevé quune vérification mensuelle dun conteneur de type IP2 nétait pas faite. Lexploitant a expliqué que le conteneur avait été vidé de son contenu puis contrôlé et a indiqué où se trouvaient cet équipement et le conteneur vide. Bien que le risque de contamination visé par ce contrôle ne soit plus existant, les règles générales dexploitation de linstallation doivent être respectées. 

## A.1. Je Vous Demande De Mettre À Jour La Règle Générale Dexploitation N° 8 Afin Quelle Reflète Exactement Létat Actuel De Linstallation.

Les inspecteurs ont vérifié que les contrôles et essais périodiques concernant la télésurveillance et les téléalarmes sont régulièrement effectués par les prestataires choisis par le centre. Lexploitant de linstallation fait part de ses besoins en maintenance chaque année au service technique du site, mais il na pas été en mesure de prouver aux inspecteurs que ses demandes sont entièrement prises en compte chaque année. De plus, les inspecteurs ont constaté que tous les résultats dessais ne sont pas visés par lexploitant, ce qui ne permet pas de vérifier sil sest approprié les résultats que les prestataires lui fournissent. Enfin, en consultant des dossiers de contrôles effectués par un prestataire sur des équipements participant à la protection contre le risque dincendie, les inspecteurs ont remarqué que les objectifs et les modes opératoires de ces essais manquaient dans les comptes rendus. A.2. Je vous demande de vous assurer que les demandes de contrôles et essais périodiques que lexploitant de linstallation CABRI adresse chaque année au service technique du site sont régulièrement suivies et archivées. 

A.3. Je vous demande dassurer la surveillance des contrôles périodiques sous traités, en application de larticle 4 de larrêté qualité du 10 août 1984. 

A.4. Je vous demande de spécifier aux prestataires qui effectuent des contrôles périodiques pour votre compte la nécessité de transmettre des comptes rendus détaillés, mentionnant en particulier les objectifs des contrôles ainsi que les gammes opératoires utilisées. Les inspecteurs ont vérifié que la gestion des différentes clefs de linstallation est effectuée conformément aux règles générales dexploitation en vigueur (RGE n° 3 et n° 7). Ils ont constaté que le suivi des clefs actuellement en place était perfectible ; lexploitant a dailleurs indiqué quune refonte de ce système de suivi est à létude. A.5. Je vous demande de mettre en place un système fiable et rigoureux de gestion des clefs dans linstallation CABRI. Vous me transmettrez une description du nouveau système de gestion dès quil aura été déployé.

B. **Compléments dinformation**
En examinant le bilan des essais de la commission C2 (ventilation) effectués au jour de linspection, les inspecteurs ont constaté que les essais peuvent être à des stades davancement très variés : soldés sans réserve, soldés avec réserves non bloquantes (fiches de traitement de réserves dessais clôturées), en cours, réalisés avec réserves, réalisés partiellement Lexploitant a expliqué ce que recouvraient en pratique les différents termes utilisés : ainsi un essai soldé est terminé et ses objectifs ont tous été atteints, un essai réalisé non soldé a été déroulé selon les fiches dessai prévues mais les objectifs nont pas été tous atteints (fiches de traitement de réserves dessais en cours de traitement), un essai réalisé partiellement se déroule en plusieurs phases dans le temps ou sur plusieurs commissions Les inspecteurs ont fait remarquer que ces commentaires devraient figurer dans létat davancement du programme de réalisation des essais préalables à la divergence que le CEA transmettra à lASN en vue de la divergence ainsi que dans les dossiers de synthèse des commissions. Ils ont en outre indiqué que lASN souhaiterait connaître la nature des réserves et des levées de ces réserves lorsquelles ont trait à la sûreté de linstallation (REX pour le fonctionnement futur, impact sur un jalon postérieur du redémarrage). B.1. Je vous demande de veiller, dans les documents de synthèse que vous remettrez à lASN pour obtenir les différentes autorisations du redémarrage de linstallation CABRI, à expliciter, en tant que de besoin, les réserves dessais que vous aurez été amené à lever et limpact sur la sûreté de la future installation du traitement de ces réserves.

Lexploitant a indiqué que lancien réservoir REEF 304 est actuellement utilisé comme puisard et contient une cuve destinée à recueillir des effluents. Les consignes afférentes (exploitation, maintenance et contrôles périodiques) sont en cours de rédaction. B.2. Je vous demande de me communiquer les résultats des essais et contrôles effectués pour la mise en service du puisard REEF 304. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que la règle générale n°8, qui détaille lensemble des contrôles et essais périodiques, est assez claire et explicite : les risques et les enjeux de sûreté associés aux contrôles sont en général bien identifiés. 

Les inspecteurs ont relevé que les contrôles et essais périodiques concernant certains paramètres du procédé considérés comme EIS (en particulier les niveaux, pressions, débits, températures) sont effectués par lexploitant de linstallation et non sous traités à un prestataire ; cette pratique leur a semblé efficace. 

En outre, les inspecteurs ont rappelé leurs observations formulées à la suite de linspection du 9 septembre 2011 relative à la formalisation dans les constats dessais des jalons associés au redémarrage soumis à laccord préalable de lASN. Pour le jalon divergence, lexploitant a indiqué quà ce jour, il ne prévoyait pas le report dessais sur dautres commissions postérieures à la divergence. Les inspecteurs ont noté que lexploitant précisera, le cas échéant, lacceptabilité des reports éventuels après la divergence dans le cadre du dossier de demande dautorisation de procéder à la divergence. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par Pierre PERDIGUIER 