AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép- Lyon-N° 1358
-2009

| Affaire suivie par :   |
|------------------------|
| Tél. :                 |
| Fax :                  |
| Mél. :                 |

| Objet :   |
|-----------|

Contrôle des installations nucléaires de base. CNPE du Tricastin Inspection n°INS-2009-EDFTRI-0012 du 5 août 2009.

E 1.3 : « Contrôle de mise en service et requalification des ESPN »

| Réf. :   |
|----------|

[1] Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire,
[2] Arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sus pression
[3] Arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base.

Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi en référence [1], une inspection courante a eu lieu le 5 août 2009 au CNPE de Tricastin sur le thème : « Contrôle de mise en service et  requalification des équipements sous pression nucléaires (ESPN) ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 5 août 2009 portait sur le thème : « Contrôle de mise en service et requalification des ESPN ». Les inspecteurs ont examiné les dossiers réglementaires relatifs aux accessoires de sécurité prévus par l'arrêté en référence [2].

Les inspecteurs ont plus particulièrement examiné les dossiers relatifs au réacteur n°1, en arrêt à la date de l'inspection, qui fait l'objet cette année d'une requalification complète.

Lyon, le 4 Septembre 2009 Monsieur le Directeur du CNPE TRICASTIN
B 40009 ST PAUL TROIS CHATEAUX
26131 PIERRELATTE CEDEX
ww.asn.fr Au vu de cette inspection, l'organisation du site quant à la gestion des accessoires de sécurité du circuit primaire principal (CPP) et du circuit secondaire principal (CSP) est globalement satisfaisante. Les inspecteurs ont relevé que la maintenance des soupapes du CPP était réalisée conformément au dossier national de réalisation de travaux (DNRT) applicable à ces matériels. A l'issue de cette inspection, les inspecteurs ont relevé un écart notable à l'article 10 de l'arrêté du 10 août 1984 concernant la traçabilité insuffisante d'une activité de maintenance réalisée sur des accessoires de sécurité du circuit primaire.

## A. Demandes D'Actions Correctives Remplacement Du Détecteur Pilote De La Soupape 1 Rcp 019 Ar

Le compte rendu du déroulement de l'activité de remplacement du détecteur pilote de la soupape 1 RCP 019 AR (PQ 99/852 complété) ne permet pas de connaître et de caractériser suffisamment les conditions de son exécution et de son contrôle, ainsi que ses résultats, de façon appropriée.

Demande A1 : Je vous demande de veiller à ce que les plans qualité des interventions sur les accessoires de sécurité soient bien remplis au fur et à mesure du déroulement de l'intervention

## Examen Des Dispositifs De Sécurité Requis Au Titre De L'Article 15 De L'Arrêté En Référence [2]

L'examen des dispositifs de sécurité réalisé sous la direction de l'exploitant doit faire l'objet d'un compte rendu adressé à la division territoriale compétente de l'ASN. Ce compte rendu doit être fait sous assurance qualité et être spécifique à chaque appareil nécessitant une requalification complète. Il doit comporter les informations suivantes :
les résultats des dernières visites des internes de tous les accessoires de sécurité de l'appareil, y

compris celles réalisées plus de deux ans avant l'épreuve ;
les résultats du contrôle du point de tarage des accessoires de sécurité effectué après l'épreuve ;
les synthèse des interventions notables et des pièces remplacées sur les accessoires de sécurité depuis la dernière requalification complète de l'appareil.
Lors de l'inspection, vous avez présenté les documents reprenant les résultats des examens des dispositifs de sécurité des CPP et CSP du site. Ces documents n'intégraient pas les activités réalisées au cours de l'arrêt :  seules les activités accomplies avec des périodicités spécifiques y étaient décrites.

Demande A2 : Je vous demande de mettre à jour ces documents afin d'y intégrer les activités réalisées sur les accessoires de sécurité au cours de la visite décennale. Vous me transmettrez les documents mis à jour.

## Essais De Tarage Des Soupapes Du Circuit Vapeur Principal (Vvp)

Le bilan des essais  de la troisième visite décennale du réacteur n°1 (réf : SMP/DAT/090 022) présente les résultats des derniers essais de tarage réalisés sur les soupapes du circuit VVP. Les résultats de ces essais ne sont pas cohérents avec les informations disponibles dans l'application informatique Sygma pour la soupape 1 VVP 103 VV. Le bilan des essais présente une valeur de tarage à 77,6 bars indiquée comme conforme ce qui n'est pas le cas. L'application informatique Sygma précise bien que cet événement a fait l'objet d'une fiche de non-conformité et d'une reprise de tarage afin d'obtenir une valeur conforme.

Demande A3 : Je vous demande de réindicer ce document afin de corriger ce point. Vous veillerez à l'avenir à la qualité et à l'exactitude des informations présentées à l'Autorité de sûreté nucléaire.

## B. Compléments D'Information

Surveillance des activités de maintenance sur les accessoires de sécurité Les inspecteurs ont examiné le programme de surveillance mis en œuvre par le site pour la société prestataire qui a en charge les activités de maintenance des soupapes du circuit VVP. Ce programme de surveillance demandait au cours de l'année 2008 l'établissement d'une fiche de suivi de surveillance (FSS) 6B pour s'assurer du respect de ses gammes par la société concernée. Cette activité de surveillance n'avait pas encore eu lieu lors de l'inspection Demande B1 : Je vous demande de me transmettre, lorsque vous l'aurez établie, la fiche de suivi de surveillance du prestataire en charge des activités de maintenance sur les soupapes VP portant sur le thème 6B.

La surveillance des activités de maintenance des soupapes du CPP est confiée à l'agence de mance thermique nord-ouest (AMT-NO). Le bilan de la surveillance de ces activités n'a pas pu nous être présenté aux inspecteurs lors de l'inspection. Demande B2 : Je vous demande de me transmettre le bilan de la surveillance de la société en charge de la maintenance des soupapes du CPP rédigé par  l' AMT-NO et visé par le CNPE.

## Essais Périodiques De Manœuvrabilité Des Soupapes Du Cpp

Les gammes EPC RCP 150, 160 et 170 ne permettent pas dans leur état actuel d'apporter la garantie du respect de l'ensemble des critères qui valident le bon fonctionnement des soupapes. Notamment, les valeurs mesurées au cours de ces essais (temps d'ouverture et de fermeture de la soupape et course du clapet) ne sont pas identifiées. Demande B3 : Je vous demande de m'apporter les éléments qui permettent la vérification du respect de ces critères et permettant de statuer sur le bon fonctionnement des soupapes à l'issue de ces essais.

## Modifications Pnxx 0/1716 Et 0/1721

Au cours de cet arrêt, vous avez mis en place sur le réacteur n°1 des modifications sur les accessoires de sécurité du circuit primaire (PNXX 0/1716 et 0/1721). Ces deux dossiers de modification concernent les soupapes du circuit primaire. L'ASN vous rappelle que l'arrêté en référence [2] vous demande également de transmettre à l'ASN les mises à jour des « plans des appareils et des éléments concernés du dossier visé à l'article 4 lors de chaque modification […] dans un délai de six mois ».

Demande B4 : Je vous demande de transmettre à la division territoriale de l'ASN les différents éléments mettant à jour les dossiers de référence à la suite de ces modifications dans un délai de 6 mois.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que le site ne disposait plus d'agents habilités à réaliser la surveillance des activités de maintenance sous-traitées sur les soupapes du CPP.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois, sauf mention spécifique. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, L'adjoint au Chef de Division Signé O VEYRET
.

.

5 / 5