AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
sous-direction équipements sous pression ncléaires DEP-SD5-0511-2006 Dijon, le 15 décembre 2006 Monsieur le Directeur d'EDF/CEIDRE
Allée Privée - Carrefour Pleyel 93206 SAINT-DENIS CEDEX 1 Objet Contrôle des installations nucléaires de base.

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Inspection n° INS-2006-EDFCEIDRE-0007.

Sûreté compétitivité.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n°93-1272 du 1ª décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante d'EDF/Ceidre
(Centre d'expertise et d'inspection dans les domaines de la réalisation et de l'exploitation) à Saint-Denis a eu lieu le 06 décembre 2006 sur le thème "Sûreté-compétitivité".

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection avait pour objet la vérification des actions de surveillance exercées par EDF/Ceidre sur un des prestataires chargés des contrôles non destructifs par courant de Foucault des faisceaux tubulaires de générateurs de vapeur. Cette inspection s'est déroulée au Ceidre à Saint-Denis.

Aucun constat d'écart notable n'a été établi à l'issue de cette inspection.

ww.asn.fr Les inspecteurs ont assisté en temps réel aux actions de surveillance à distance réalisées par EDF/Ceidre lors des contrôles des tubes des générateurs de vapeur (GV) du réacteur n°1 du CNPE de Chooz B. Celles-ci leur sont apparues satisfaisantes.

Les inspecteurs ont pu vérifier et apprécier les actions correctives mises en œuvre suite aux divers problèmes informatiques rencontrés par les prestataires en charge de ces examens non destructifs (END) et ayant occasionné des erreurs de contrôle de tubes.

Is ont aussi noté que les modalités de surveillance avaient intégré en temps réel le retour d'expérience des surveillances exercées par EDF/Ceidre sur les END GV pendant l'année 2006, y compris celles réalisées sur site.

Cependant, les inspecteurs jugent nécessaire qu'EDF/Ceidre s'assure que les modalités de transmission des informations par la base du prestataire en charge des END GV ne masquent pas des dérives dans les contrôles de tubes qui seraient détectées trop tardivement (par exemple lors du contrôle par sonde tournante de faisceaux tubulaires peu dégradés).

De plus, au vu de ce qu'ils ont observé lors des quatre inspections réalisées sur ce thème
(Blayais, Nogent, Cattenom, en plus de l'inspection présente), les inspecteurs estiment qu'EDF/Ceidre devra adapter sa surveillance des prestataires sur site pour les futurs arrêts.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Sans objet.

## B. Compléments D'Information

Le rapport d'événement significatif n°06/0150 pour la sûreté intitulé "Tubes GV non contrôlés suite au non respect de vérification de la position du porteur par le prestataire Intercontrôle",
mentionne que "Dans le cas de Gravelines 3 en 2003, l'équipe de surveillance [d'EDF/Ceidre] ayant à reprendre l'analyse de 100% des tubes a vraisemblablement insuffisamment exploité les tests d'incobérence. L'erreur n'a pas été détectée et les opérations ont continué normalement".

Lors de l'inspection, les inspecteurs n'ont pas pu examiner le rapport de surveillance EDF/Ceidre correspondant à cette surveillance.

B.1/ Je vous demande de me communiquer le rapport de surveillance des contrôles non destructifs des tubes de générateur de vapeur rédigé par EDF/Ceidre lors de l'arrêt en 2003 du réacteur n°3 du CNPE de Gravelines.

## C. Observations

Sans objet.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Signé par