Lyon, le 15 décembre 2021 Réf. : CODEP-LYO-2021-053995 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse Electricité de France BP 30 07350 **CRUAS**
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB nos 111 et 112)
Inspection n° INSSN-LYO-2021-0540 du 16 novembre 2021 Thème : « Séisme »
Référence : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.

[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base [3] Rapport expertise de contrôle des appuis néoprène du radier 3 LHP référence D455621022094 ind A
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB en référence), une inspection a eu lieu 16 novembre 2021 sur la centrale nucléaire de Cruas-Meysse sur le thème « Séisme ».

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 16 novembre 2021 avait pour objet l'examen des dispositions organisationnelles et techniques mises en œuvre sur le site de Cruas-Meysse afin d'assurer la prise en compte du risque sismique. Les inspecteurs se sont notamment attachés à l'examen de l'organisation mise en place sur cette thématique, des suites données au séisme du Teil (07) du 11 novembre 2019 et enfin, de la maintenance du système de détection de séisme. Sur le terrain, les inspecteurs se sont rendus en salle de commande du réacteur 1, au niveau de l'accéléromètre en champ libre, dans le local de la baie d'enregistrement sismique EAU, au niveau des radiers des îlots nucléaires et des groupes électrogènes de secours à moteur diesel.

Cet examen a permis de relever que le traitement des actions issues de l'évènement significatif déclaré à la suite du séisme du 11 novembre 2019 a été effectué de manière rigoureuse et les inspecteurs soulignent la qualité des bilans annuels relatifs au risque sismique. Cependant, il est apparu que la présence d'eau dans le radier des groupes électrogènes de secours à moteur diesel devra être suivie. En outre, il conviendra que vous mettiez en place un programme de suivi rigoureux pour assurer l'absence d'eau dans la zone de radier et que vous définissiez un traitement adapté des appuis parasismiques identifiés comme corrodés. D'autre part, les inspecteurs ont relevé que la formation des référents séisme des métiers devra être renforcée pour respecter le référentiel national d'EDF.

## A. Demandes D'Actions Correctives Suivi De L'Eau Des Radiers

A l'issue de l'inspection réactive des 20 et 22 novembre 2019, portant sur les suites du séisme survenu au Teil le 11 novembre 2019, je vous avais demandé, dans la demande A6 de la lettre de suite d'inspection, à propos de la caractérisation des défauts observées sur les appuis parasismiques et de l'état des radiers : « *d'analyser* l'origine de ces défauts et de mettre en place des parades appropriées ainsi que des rondes d'entretien suivant une fréquence à déterminer. J'ai pris note de votre engagement, pris après l'inspection dans le document référencé D5180NRMI62899 indice 12 du 28 novembre 2019, à traiter cette question, par la réalisation d'une étude approfondie dont les conclusions et le pla*n d'action associé seront transmis à l'ASN au plus tard le 30 mars 2020*. »
Lors de la visite terrain, les inspecteurs se sont rendus au niveau des radiers des ilots nucléaires et des groupes électrogènes de secours à moteur diesel. Les inspecteurs ont constaté la présence d'eau stagnante, dont l'origine n'a pas pu être précisée par vos représentants. La présence d'eau, au niveau des radiers, même si elle a été prévue à la conception, favorise la corrosion des appuis parasismiques.

Les inspecteurs ont relevé qu'aucune action pour le suivi des arrivées d'eau sous le radier du site n'a été mise en place. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que des rondes ont été mises en place pour le suivi de l'état des galeries. Toutefois, ces rondes ne donnent pas à des actions visant à retirer l'eau.

Demande A1 : Je vous demande de réaliser le pompage des eaux présentes au niveau des radiers et de préciser, dans le contenu des rondes réalisées, la conduite à tenir (critères, niveaux, étendue,…) **permettant** de déclencher des actions de pompage de l'eau. **Vous étudierez si des adaptations de la fréquence des** 
rondes sont éventuellement nécessaires.

## Traitement Des Appuis Parasismiques

Lors de l'inspection réactive des 20 et 22 novembre 2019, portant sur les suites du séisme survenu au Teil le 11 novembre 2019, je vous demandais dans la demande A6 de la lettre de suite : « *d'analyser l'origine de ces défauts* et de mettre en place des parades appropriées ainsi que des rondes d'entretien suivant une fréquence à déterminer*. J'ai* pris note de votre engagement, pris après l'inspection dans le document référencé D5180NRMI62899 indice 12 du 28 novembre 2019, à traiter cette question, par la réalisation d'une étude approfondie dont les conclusions et le *plan* d'action associé seront transmis à l'ASN au plus tard le 30 mars 2020 »
L'ASN a constaté que le plan d'action pour réaliser l'étude approfondie consistant à réaliser une expertise et un classement des défauts des appuis parasismiques a bien été décliné et réalisé. Les inspecteurs ont notamment relevé que les appuis parasismique des radiers des groupes électrogènes de secours à moteur diesel, identifiés en défaut doivent être traités dans les meilleurs délais. A titre d'exemple, dans le rapport cité en référence [3], vos représentants ont constaté des défauts de type décollements des appuis néoprène avec une présence de corrosion importante qui remettent en cause la tenue structurelle de l'ouvrage.

Les inspecteurs ont constaté que les actions correctives n'ont toujours pas été mises en œuvre et ont été planifiées, au plus tard, pour la prochaine échéance de visite, soit le 2 octobre 2030. Demande A2 : Je vous demande de planifier et de remettre en état les appuis en défaut dans les meilleurs délais. Vous me ferez part de la planification retenue. 

Formation des correspondants métiers Les inspecteurs ont consulté le programme de formation des correspondants métiers relatif à la prise en compte du risque sismique et ont constaté que seule la sensibilisation séisme est suivie par les correspondants métiers. Cette situation est en écart avec le référentiel prescriptif DI 134 qui impose de mettre en place des : 
« les formations du référent et des correspondants métiers, adaptées au rôle de cha*que agent. Elle s'accompagne d'une* sensibilisation du personnel ».

Demande A3 : Je vous demande **de mettre en œuvre des formations des correspondants métiers adaptées** 
à leurs missions.

 
B. DEMANDES D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Sans objet.

 
C. OBSERVATIONS Sans objet.

 
Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, sauf mention particulière, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de la division Signé par Richard ESCOFFIER