AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N/Réf. : CODEP-CHA-2013-054649 Châlons-en-Champagne, le 14 octobre 2013 Monsieur le Directeur des centres industriels de l'Andra dans l'Aube B 7 10200 SOULAINES-DHUYS
Contrôle des installations nucléaires de base Objet :
Centre de stockage de l'Aube Inspection n° INSSN-CHA-2013-0548 du 24 septembre 2013 Thème : « Plan d'urgence interne »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 24 septembre 2013 au Centre de stockage de l'Aube sur le thème « Plan d'urgence interne ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 24 septembre 2013 portait sur l'organisation de crise définie dans le plan d'urgence interne (PUI) du Centre de Stockage de l'Aube (CSA). Dans un premier temps, les inspecteurs se sont intéressés aux conventions signées entre le CSA et les organismes extérieurs susceptibles d'être sollicités en cas de crise (services de secours et préfecture de l'Aube par exemple). Ils ont également examiné la gestion faite par le CSA des moyens humains et des moyens matériels requis dans les différents scénarios accidentels identifiés et ont contrôlé le suivi des actions correctives définies à l'issue des exercices annuels de crise.

Les inspecteurs ont ensuite vérifié sur le terrain la présence des moyens de communication, de la documentation, ainsi que des moyens matériels qui équipent les postes de commandement de direction (PCD) et de sécurité (PCS), ainsi que certains véhicules d'intervention.

Enfin, une mise en situation fictive a été jouée dans le but d'observer la réaction des agents du CSA face à une situation accidentelle et de contrôler leur connaissance de l'organisation de crise.

ww.asn.fr Au vu des éléments examinés, l'organisation de crise déclinée dans votre PUI a semblé mise en œuvre de manière satisfaisante au CSA.

Certains éléments de votre organisation liés à la structure de vos fiches réflexes ou encore au suivi des participations aux exercices de crise vous ont toutefois été signalés comme des axes de progrès à étudier. Ces points font l'objet de demandes d'actions correctives.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Participations aux exercices de crise Vous avez présenté votre organisation pour la réalisation annuelle d'exercices de crise, dits exercices EMILIE (Exercice de mise en oeuvre des Moyens d'Intervention et de Liaisons Extérieures). Les inspecteurs ont constaté que vous n'effectuez pas de suivi des participants à ces exercices. Par conséquent, parmi les agents susceptibles d'assurer, en cas de crise réelle, une fonction de commandement, il est possible que plusieurs d'entre eux n'aient jamais participé à un exercice.

Par ailleurs, vous avez indiqué ne pas réaliser de suivi de la participation à des exercices de crise du personnel prestataire, en particulier pour le personnel d'astreinte technique (ASTECH) et le personnel d'astreinte radioprotection (ASPRO) appelés à intervenir lors d'une situation accidentelle.

A1. Je vous demande de mettre en place un outil vous permettant de suivre les participations aux exercices EMILIE.

A2. Je vous demande de définir, à travers une analyse formalisée, un objectif de participation minimal aux exercices de crise pour tout agent (agents Andra et agents prestataires) susceptible d'avoir à intervenir en situation accidentelle.

Les inspecteurs ont consulté le document de synthèse des exercices EMILIE qui retrace, pour chaque exercice, les observations, les questions ou tout autre élément de retour d'expérience (REX) tiré de ces différentes mises en situation, ainsi que les actions correctives associées le cas échéant.

Les inspecteurs ont noté que certaines observations n'ont pas donné lieu à une action corrective sans que la raison en soit précisée. Ils ont également constaté que, lorsqu'elles ne sont pas soldées, certaines actions correctives ne sont pas associées à une échéance.

Vous avez précisé que, parmi les actions correctives définies, celles ayant un impact significatif sur votre organisation, telles que des modifications matérielles par exemple, sont suivies à travers des fiches de suivi d'actions (FSA).

A3. Je vous demande de mener une réflexion visant à améliorer ou compléter votre outil de suivi des exercices EMILIE, dans le but :
- de distinguer explicitement parmi les observations ou questions issues de ces exercices, celles ayant mené à la définition d'une action corrective ;
- d'assurer un suivi exhaustif des actions correctives réalisées ou non ;
- de définir, pour chaque action corrective, l'échéance de réalisation visée et de préciser le cas échéant les raisons d'un éventuel report de celle-ci.

## Utilisation Des Fiches Réflexes

Les inspecteurs ont procédé à une mise en situation dans le but d'observer les réactions de certains agents en cas de déclenchement de votre PUI, pour un scénario nécessitant l'application simultanée de plusieurs fiches réflexes : fiches incendie, dispersion de produits toxiques et/ou radioactifs, accident de personne et accident de transport.

Les inspecteurs ont constaté les difficultés rencontrées pour appliquer en parallèle les actions relevant des différentes fiches réflexes, celles-ci n'étant par ailleurs pas priorisées.

A4. Je vous demande de mener une réflexion, dont vous me transmettrez les résultats, visant à améliorer l'applicabilité de vos fiches réflexes pour des situations cumulant plusieurs scénarios d'accident définis dans votre PUI.

Vous préciserez, en réponse à ce courrier, les objectifs que vous aurez définis en terme d'échéances pour mener cette réflexion et pour mettre en oeuvre les dispositions qui en rssulteront.

## Tenue À Jour Des Documents De Crise

Les inspecteurs ont contrôlé la présence des documents nécessaires à la gestion de crise dans la mallette urgence du cadre d'astreinte PUI, ainsi que dans les locaux de crise. L'ensemble des documents recherchés était présent. Néanmoins, deux exemplaires de votre PUI ont été trouvés à l'indice G,
l'indice H étant la version applicable au jour de l'inspection.

A5. Je vous demande de veiller à la tenue à jour des documents susceptibles d'être requis en situation accidentelle.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Exercices avec le centre hospitalier de Troyes Dans le document de synthèse des exercices EMILIE, il n'a pas été fait mention de la participation du SMUR du centre hospitalier de Troyes depuis l'exercice EMILIE n°15 de 2010.

B1. Je vous demande de préciser si le SMUR du centre hospitalier de Troyes a été associé à vos exercices de crise, a minima tous les deux ans, conformément à l'article 7 de la convention qui vous lie.

## Formations Et Habilitations

Les inspecteurs ont constaté qu'il n'y a pas, dans votre PUI, d'exigence de formation ou d'habilitation minimale pour assurer une fonction au poste de commandement de direction (PCD) ou au poste de commandement avancé (PCA) en situation accidentelle.

Par ailleurs, le choix des agents nommés sur la liste des cadres d'astreinte de direction (CADI)
n'est pas soumis à des critères formalisés de compétence ou d'expérience tels que les années d'expérience cumulées à un poste, les formations suivies, les participations aux exercices, etc.

Pour ces fonctions, les agents sont nommés par le directeur sur la base de ses connaissances des compétences de chacun.

B2. Je vous demande de préciser les compétences minimales que vous jugez nécessaires pour qu'un agent soit en mesure d'assurer une fonction requise au PCD ou au PCA, ou pour la fonction de CADI.

## C. Observations

Message d'alerte aux autorités : Lors de la mise en situation proposée par les inspecteurs, le message d'alerte aux autorités du déclenchement PUI a paru conforme, toutes les informations nécessaires étant précisées. Vous avez indiqué qu'en situation accidentelle réelle, ce message d'alerte serait envoyé préférentiellement par fax plutôt que par téléphone. Je vous rappelle que ces deux moyens de communication seraient à utiliser.

Mallette d'astreinte : Vous avez présenté la tablette informatique que doit emporter le cadre d'astreinte de direction (CADI) lorsqu'il n'est pas présent au CSA. Lors de l'inspection, cette tablette, qui contient les documents nécessaires à la gestion d'une situation de crise, n'était pas chargée. Vous avez néanmoins précisé que le matériel d'alimentation électrique associé était toujours présent avec l'appareil.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de Division, Signé par
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J.M. FERAT