DIVISION DE LYON
Lyon, le 25 juin 2020 Réf. : CODEP-LYO-2020-032783 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du **Tricastin** Electricité de France CS 40009 26131 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Centrale nucléaire du Tricastin (INB n os 87 et 88) - Réacteur 1 Inspection n° INSSN-LYO-2020-0504 du 12 février 2020 Thème : « Pérennité de la qualification des matériels - Thème 7 : essais de requalification des modifications matérielles RP4 »
Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Lettre de suites CODEP-LYO-2029-021614 du 19 mars 2020 [3] Courrier de réponse D4534200016427 du 13 mai 2020.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 12 février 2020 sur la centrale nucléaire de Tricastin sur le thème « Pérennité de la qualification ». Vous avez répondu à l'ensemble des demandes formulées par l'ASN dans le courrier faisant suite à l'inspection, en référence [2], par le courrier en référence [3]. Après analyse des éléments figurant dans ce courrier [3], je vous prie de trouver, ci-dessous, une demande de compléments.

Caractère insuffisant des essais prévus dans les procédures d'exécution et d'essai (PEE) au regard des essais définis dans la note d'analyse du cadre *réglementaire (NACR)* Au cours de l'inspection, l'examen de la procédure d'exécution et d'essai (PEE) mise en œuvre pour la modification PNPP 1068 « distribution électrique du noyau dur (ND) du palier CPY » a mis en évidence le caractère insuffisant des essais prévus dans la PEE au regard des essais prévus dans la note d'analyse du cadre réglementaire (NACR) de cette modification qui a fait l'objet d'une instruction et d'une autorisation par l'ASN. En conséquence, l'ASN vous a demandé :
 de vous positionner sur le caractère représentatif de l'essai ainsi réalisé (demande A2)
 d'indiquer les enseignements tirés de cette situation pour vérifier l'adéquation des essais prévus dans les PEE avec les essais définis dans les NACR (demande A3).

En réponse à la demande A3, vous indiquez que « Le REX de la réalisation des PEE(s) sur la tranche 1 de Tricastin a bien été pris en compte avec une évolution de la NACR du dossier PNPE 1068A pour la généralisation du dossier au palier CPY. Cette évolution supprime la noti*on de charge de 90% puisqu'il est* impossible de réaliser les essais avec cette charge (problématiques des actionneurs ponctuels) ». Cette action permet effectivement un traitement satisfaisant de la situation mise en évidence au cours de l'inspection. Par contre, elle ne constitue pas une réponse à la question qui était plus générale. En effet cette situation, à savoir le fait que les attendus de PEE n'étaient pas conformes à ceux de la NACR, mise en évidence par les inspecteurs de l'ASN, conduit à s'interroger sur les contrôles de cohérence réalisés par EdF (CNPE et services centraux) lors de la transposition des NACR en PEE. En conséquence, je vous demande de définir et de mettre en place des **dispositions pour** vérifier la cohérence entre les attendus **des PEE et ceux définis dans les NACR.** L'élaboration de ces dispositions peut se faire de conserve avec vos services centraux.

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Sauf difficultés liées à la situation sanitaire actuelle, vous voudrez bien me faire part **sous un mois**, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Dans le cas où il ne vous serait pas possible de respecter les délais de réponse précités, je vous demande de prendre l'attache de la division pour convenir d'un délai de réponse partagé. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 5965 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'a**djoint à la chef de la division**
Signé par :
Richard ESCOFFIER