DGSNR/SD5 n° 040177 Monsieur le Directeur de l'AMT CENTRE 1708 rue du Maréchal Juin 45200 AMILLY
OBJET : Inspection n° 2004-EDFUTO-0011 du 23 mars 2004 à l'AMT Centre. « Préparation des opérations de maintenance ».

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n°2002-255 du 22 février 2002, une inspection de l'Agence Maintenance Thermique Centre a eu lieu le 23 mars 2004 à Amilly (Loiret) sur le thème «Préparation des opérations de maintenance ».

Suite aux constations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. Synthèse de l'inspection Les principaux points examinés ont porté sur l'organisation, les missions et les responsabilités de l'Agence dans le domaine des opérations de maintenance sur les CNPE, et sur la préparation des chantiers. Les conditions de préparation des opérations de maintenance ont été examinées au travers de dossiers de chantiers réalisés en 2003 ou en cours de préparation. 

Cette inspection a montré que l'AMT Centre disposait d'une organisation efficace dans l'anticipation et la préparation des chantiers. Les missions et les responsabilités des intervenants sont précisées et la gestion des ressources en personnel est satisfaisante. L'organisation des chantiers intègre dès la conception les exigences de sécurité, de radioprotection et de surveillance des prestataires. Toutefois quelques carences demeurent dans l'organisation qualité de l'Agence, en particulier sur l'enregistrement de documents dans le système documentaire, et sur la prise en compte du retour d'expérience dans le domaine de la radioprotection.

Direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement de Bourgogne
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www.bourgogne.drire.gouv.fr
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Bureau de contrôle des chaudières nucléaires
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15-17, avenue Jean Bertin - B.P. 16610 Dijon, le 20 avril 2004 21066 Dijon

## A. Compléments D'Information

1. Deux évènements significatifs radioprotection mettant en cause des agents et des prestataires de l'AMT Centre ont été déclarés en 2002 et 2003. Le CNPE où se sont produits ces évènements a demandé à l'AMT Centre pour éviter leur renouvellement de rappeler à son personnel et à ses prestataires les consignes de sécurité et les exigences associées. Dans les guides de bonnes pratiques, appelés « Plans d'action propreté radiologique », que les inspecteurs ont examinés, aucune évolution prenant en compte ces recommandations n'a été introduite depuis ces évènements.

Je vous demande de m'indiquer comment les recommandations consécutives à ces deux évènements significatifs radioprotection ont été prises en compte et pérennisées, et quelles sont les actions entreprises. 

2. Parmi les documents examinés par les inspecteurs, quelques-uns, comme les fiches de compétence technique individuelle ou les fiches de proposition d'amélioration, ne comportent aucune disposition permettant d'en assurer l'identification et le suivi, et ne disposent d'aucune référence d'enregistrement dans le système documentaire de l'AMT Centre. 

Je vous demande de me préciser les modalités de gestion ces documents, et si nécessaire, les dispositions correctives que vous prendrez dans le cadre de la certification ISO 9001.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne devra pas excéder deux mois.

Je vous demande, pour les engagements que vous pourriez être amené à prendre, de les identifier clairement et de m'en préciser l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. L'ingénieur des Mines, Chef du BCCN
 Signé : David EMOND
Copies : DGSNR PARIS DGSNR SD2 DGSNR SD4 IRSN/DSR 