Référence courrier : CODEP-OLS-2021-015192 **Orléans, le 25 mars 2021** 
Monsieur le Directeur du Centre Paris-Saclay Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives Etablissement de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE Cedex Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** Thème : **Site CEA de Saclay - INB n° 72** 
Inspection n° INSSN-OLS-2021-0800 du 4 mars 2021 
« Inspection suite à évènements » 
Références : **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection inopinée a eu lieu le 4 mars 2021 au CEA de Saclay sur le thème « Inspection suite à évènements ». 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait l'examen de deux évènements survenus à l'INB n°72 en janvier et février 2021. Le premier évènement, ayant fait l'objet d'une déclaration d'évènement significatif le 1er **février 2021, concerne l'absence suite à une manipulation d'un couvercle d'un colis F dans** 
un puits ventilé du bâtiment 114. Le deuxième évènement, classé par l'installation comme intéressant pour la sûreté, concerne une erreur de positionnement d'un sur-étui dans son emballage de transport dans ce même bâtiment. Les inspecteurs ont pris connaissance du déroulement des actions décidées par l'exploitant suite à la découverte de ces défaillances, ainsi que des modalités de reprise d'exploitation. Ils ont examiné les modes opératoires en vigueur au moment de ces incidents ainsi que les formulaires, les rapports de contrôles et les procès-verbaux édités lors de la réalisation des opérations concernées. En complément, les inspecteurs ont effectué une visite du bâtiment 114 ainsi que de la cellule de sertissage du bâtiment 120. Au vu de cet examen, les inspecteurs notent positivement la mise en place des actions correctives déclarées par l'exploitant et le fait qu'il continue son processus d'analyse de ces évènements, dans l'objectif que ces situations ne se reproduisent pas. Cependant, les inspecteurs ont constaté que le château de transfert A, utilisé lors de la manipulation des fûts en janvier 2021 n'avait pas fait l'objet de son contrôle réglementaire périodique relatif aux installations électriques. Par ailleurs, des améliorations sont attendues concernant l'application du mode opératoire relatif à la préparation, au chargement et à l'expédition de l'emballage IR200, la mise à jour du mode opératoire relatif au désentreposage de l'étui de combustibles de la piscine. 

## A. **Demande D'Actions Correctives** Application Du Mode Opératoire Relatif À La Préparation Après Chargement Pour Le Transport De L'Emballage Ir200

Le mode opératoire « Réception, chargement et expédition d'un emballage IR200 (piscine) » référencé SIAD-SE72/EXP/MO/902 - indice A et son formulaire F3 relatif à la « préparation après chargement et expédition d'un emballage IR200 chargé (piscine) » indique que les opérations de serrage des tapes de l'emballage de transport, selon un couple prédéfini, doivent faire l'objet d'un contrôle technique. Selon ce mode opératoire, ces opérations sont réalisées par des agents de l'Opérateur industriel (OI) et font l'objet d'un enregistrement. 

Les inspecteurs ont constaté que : 
 **Le contrôle technique est réalisé par un sous-traitant spécialisé de l'OI et non par l'OI luimême,** 
 **Le procès-verbal d'enregistrement des opérations de serrage a été émis a postériori, suite** 
à la demande réalisée le jour de l'inspection, 
 **Le contrôle technique du serrage n'a pas été effectué.** 
Demande A1 : je vous demande de veiller au respect de votre propre mode opératoire ainsi qu'à la traçabilité des opérations effectuées. 

## B. **Demandes De Compléments D'Information** Mise À Jour Du Formulaire 901/F3 « Suivi De Production »

Dans le formulaire F3 « suivi de production » daté du 5 février 2021 lié au mode opératoire « des activités associées au désentreposage d'étuis de combustibles : traitement d'un étui » référencé SIAD-SE72/EXP/MO/901 - indice A, des corrections ont été apportées à la main au modèle par l'opérateur qui a réalisé les opérations mentionnées. Demande B1 : je vous demande de me transmettre ce formulaire mis à jour suite aux corrections effectuées. 

## C. **Observations**

Utilisation du château A en l'absence de la vérification réglementaire périodique ou de sa traçabilité C1 : Malgré la demande des inspecteurs, vous n'avez pas été en mesure de fournir le justificatif de réalisation de la visite réglementaire périodique dans le domaine électrique du château de transfert de fûts irradiants (château A) au titre de l'année 2020. Constatant l'absence d'élément de traçabilité de ce contrôle, vous avez déclaré à l'ASN un évènement significatif en date du 10 mars 2021. 

## Absence De Gel Hydroalcoolique

C2 : Au vu du contexte sanitaire, il convient de veiller à une présence permanente de gel hydroalcoolique dans l'installation et, en particulier, à proximité des contrôleurs mains-pieds en sortie de zone contrôlée. 

## Poubelle Pleine De Sur-Chaussures Usagées

C3 : Vous veillerez à vérifier régulièrement le taux de remplissage des poubelles de sur-chaussures usagées en sortie de zone contrôlée ainsi qu'à les remplacer dès que nécessaire. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au Chef de la division d'Orléans Signé par : Olivier GREINER
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