AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
DEP-ORLEANS-1288-2007 Orléans, le 19 novembre 2007 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Dampierre en Burly BP 18 45570 OUZOUER SUR LOIRE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité de Dampierre en Burly - INB 84/85 Inspection n° INS-2007-EDFDAM-0001 du 23 octobre 2007 Thème : « Management de la sûreté ».

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 23 octobre 2007 au CNPE de Dampierre en Burly sur le thème « Management de la sûreté ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 23 octobre 2007 avait pour but d'évaluer le système de management de la sûreté mis en œuvre sur le CNPE de Dampierre. Les inspecteurs ont examiné la politique mise en œuvre et la diffusion des exigences au personnel, l'organisation mise en place, l'évaluation et le pilotage du management de la sûreté, les ressources qui y sont affectées, ainsi que les actions de vérification, d'audit et  de traitement des écarts pour l'amélioration continue des résultats. Pour ce faire, les inspecteurs ont interviewé les principaux acteurs concernés par l'animation des valeurs de la sûreté du site.

Au vu de cet examen les inspecteurs ont une impression globalement positive du système mis en place par le site pour manager la sûreté. Le CNPE fait notamment preuve d'une certaine créativité dans les actions entreprises pour remettre sans cesse en avant la priorité de la prise en compte de la sûreté dans les activités quotidiennes. Aucun écart significatif n'a été relevé par les inspecteurs lors des contrôles par sondage réalisés. Ils resteront toutefois attentifs à ce que le degré de sollicitation des personnes leur permette de mettre en œuvre sur le terrain une démarche rigoureuse et prudente favorable à la sûreté, en particulier lors des périodes de fortes charges telles que les arrêts de tranche.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné le document de politique sûreté du CNPE actuellement en vigueur. Ce document précise les enjeux en matière de sûreté, les objectifs, les principes directeurs, les indicateurs que se donne le site pour piloter la sûreté et rappelle les fondements de la politique sûreté. Toutefois, ce document est daté du 30 septembre 1998 et n'a pas fait l'objet d'évolutions depuis cette date. Or, si un tel document est là pour rappeler les valeurs fondamentales sur lesquelles doit reposer la sûreté, il doit aussi permettre à la direction du CNPE d'afficher sa vision de la sûreté, de lui donner tout son sens dans les activités du site, tout en s'inscrivant dans le cadre de la politique nationale de la DPN. Lors de l'inspection, vous avez indiqué que ce document sera remanié en 2008.

Demande A1 : je vous demande de modifier votre document de politique sûreté du site dans la perspective de rendre visible la vision et le sens que vous donnez à la sûreté en cohérence avec la politique nationale en vigueur. Vous me transmettrez la nouvelle version du document, et vous me préciserez les modalités par lesquelles vous comptez la faire connaître sur le site et vous assurer de sa bonne appropriation et application par les agents.

Sur une installation nucléaire, l'atteinte d'un haut niveau de sûreté nécessite notamment que, chez l'ensemble des acteurs, les questions relatives à cet objectif bénéficient en priorité de l'attention qu'elles méritent en raison de leur importance. Ceci est bien sûr vrai pour ce qui concerne l'ensemble des activités confiées à des entreprises de prestation de service. Lors de l'inspection, il a été indiqué à ce sujet que des exigences existent, mais que l'assignation des responsabilités aux entreprises en matière de sûreté n'est pas définie et formalisée de manière précise et détaillée. Aussi, un risque d'ambiguïté entre les rôles de chacun existe, et la boucle d'évaluation et de progrès permanent des résultats obtenus en matière de sûreté est perfectible.

Demande A2: je vous demande de m'informer des actions que vous comptez entreprendre pour garantir que les activités réalisées par des prestataires de service sur le CNPE de Dampierre bénéficient en priorité de l'attention nécessaire en matière de sûreté. Vous m'indiquerez en particulier les modalités par lesquelles vous comptez apporter aux intervenants prestataires un message clair et concret intégrant notamment les attentes et les valeurs du site en matière de sûreté et pour vous assurer de leur bonne appropriation et mise en application sur le terrain.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Vous avez présenté aux  inspecteurs le projet de document de vision stratégique du plan à moyen terme élaboré par le service qualité sûreté du site. Ce document contient notamment un certain nombre d'orientations et d'objectifs en matière de sûreté.

Demande B1 : je vous demande de me préciser l'articulation qui existe entre ce document de vision stratégique du plan à moyen terme et votre document de politique sureté, notamment le positionnement et le contenu de ces deux documents pour ce qui relève des objectifs et du management de la sûreté.

Vous avez indiqué aux inspecteurs qu'une enquête était actuellement menée sur le déploiement dans les services de la démarche d'observation des compétences mises en œuvre par les agents en situation de travail. Pour l'ASN, ce déploiement est important dans la mesure où l'évaluation des compétences sur le terrain constitue un des éléments permettant de justifier des aptitudes nécessaires pour être habilité.

Demande B2 : je vous demande de me transmettre les résultats de l'enquête que vous menez sur l'évaluation des compétences en situation de travail dans les services, et les enseignements que vous en tirez.

Les inspecteurs ont demandé à examiner les comptes rendus des dernières réunions du comité technique sûreté radioprotection environnement (CTSRE). Le compte rendu de la réunion du 13 juin 2007 était disponible dans la base documentaire du site et a pu être consulté. Par contre le compte rendu de la réunion, qui s'est tenue en juillet, n'était pas encore disponible à la date de l'inspection, alors qu'une autre réunion s'était tenue en septembre. Il est important que ces comptes rendus soient mis rapidement à disposition des managers, étant donné le caractère stratégique de ce comité pour l'ensemble des domaines couverts.

Demande B3 : je vous demande d'indiquer les raisons pour lesquelles le compte-rendu n'était pas disponible à la date de l'inspection. Le cas échéant, vous indiquerez les mesures prises afin de permettre un accès des conclusions des CTSRE au plus près des réunions.

L'observatoire sûreté radioprotection disponibilité environnement (OSRDE) est un des leviers incontournables du management de la sûreté prescrits par la DPN à l'ensemble des CNPE, dans l'objectif de rendre plus robustes les prises de décisions vis-à-vis de la priorité à donner à la sûreté.

Les inspecteurs ont examiné la mise en œuvre de ce levier sur votre site. Il est apparu que cette mise en œuvre est difficile, notamment à cause de critères de déclenchement un peu trop contraignants, et qu'aucun OSRDE n'avait été tenu en 2007 au jour de l'inspection. Vous avez décidé récemment de simplifier le processus de mise en œuvre des OSRDE et de réactualiser en conséquence la note décrivant ce processus.

Demande B4 : je vous demande de me transmettre la note décrivant le processus de mise en œure des OSRDE dans sa nouvelle version, et de me préciser les objectifs que vous vous donnez pour mettre en œuvre ce levier de façon effective en 2008 sur le site.

Le renforcement de la présence du management sur le terrain constitue un des deux volets du projet Performance humaine de la DPN. La démarche est en cours de déploiement sur le site, mais cette action reste encore à améliorer. Vous avez engagé une étude sur les différentes modalités d'organisation qu'il serait possible de mettre en place pour améliorer la disponibilité des manageurs et leur faciliter l'atteinte des objectifs de présence sur le terrain.

Demande B5 : je vous demande de me faire part des enseignements que vous tirez de cette étude et des dispositions que vous comptez prendre pour améliorer le renforcement de la présence des manageurs sur le terrain.

Demande B6 : je vous demande de me faire part des réflexions que vous menez pour intégrer les différents types de données qui remontent du terrain, telles que les observations faites par les manageurs lors des visites de terrain, les signaux faibles qui remontent des différents services, les enseignements tirés du retour d'expérience événementiel.

Les derniers arrêts de réacteur pour maintenance et rechargement en combustible ont été globalement bien maîtrisés à la fois en performance et en sûreté. Pour l'ASN ces résultats sont encourageants mais il faut toutefois rester attentif à ce que le degré de sollicitation des personnes impliquées dans les activités à réaliser lors de ces périodes leur permette de mettre en œuvre sur le terrain une démarche rigoureuse et prudente favorable à la sûreté, en particulier de faire face aux aléas de façon satisfaisante, ainsi qu'aux imprévus qui surviennent au quotidien sur le terrain.

Demande B7 : je vous demande de me faire part des réflexions que vous menez pour vous assurer que, durant les périodes d'activités très intenses telles que les arrêts de réacteurs, les différentes populations d'intervenants soient en mesure d'adopter à tout moment un comportement favorable à la sûreté et de faire face aux situations imprévues et au stress induit par les enjeux et les contraintes qui pèsent sur le déroulement des activités.

C
Observations Néant.

S
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de la division d'Orléans, Copies :
IRSN - DSR
AN/DCN
Signé par : Nicolas CHANTRENNE