AUTORITÉ
DE SÜRETÉ
NUCLÉAIRE
Division d'Orléans DEP-ORLEANS-0193-2007 Inspections\07 - 2007\INS-2007-EDFBEL-0001, lettre Orléans, le 20 février 2007 Monsieur le directeur du Centre nucléaire de Production d'Electricité de Belleville-sur-Loire BP 11 18240 LERE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Belleville-sur-Loire - INB N° 127 & 128 Inspection n° INS-2007-EDFBEL-0001 du 13 février 2007 « Facteur humain et organisationnel, généralités »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 13 février 2007 au centre nucléaire de production d'électricité de Belleville  sur le thème « Facteur humain et organisationnel, généralités ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 13 février 2007 a permis de faire le point sur le thème des facteurs humains et organisationnels (FHO) sur le site de Belleville.

Les inspecteurs ont examiné par sondage la politique et l'organisation du site, les aspects de communication opérationnelle, la gestion des ressources humaines, quelques applications présentées notamment par le Consultant FH, le Service Conduite et un responsable de la formation sur simulateur, ainsi que l'intégration des facteurs humains dans le retour d'expérience. Les inspecteurs ont également assisté à une relève des équipes de quart de la conduite de la tranche 2 et à un « pré-job briefing » piloté par le Service Automatismes et Electricité.

Le Consultant FH est reconnu et s'appuie sur un réseau opérationnel, constitué d'une quinzaine de correspondants appartenant à différents services du CNPE. Les correspondants FH réalisent, le cas échéant, l'analyse FH des événements significatifs.

Le Service Conduite semble très impliqué dans le domaine des Facteurs Humains. Il fait souvent appel au réseau FH ainsi qu'aux formateurs sur simulateur.

En revanche, l'implication de l'ensemble des services paraît très hétérogène. Une importante mise à jour documentaire devra permettre une meilleure prise en compte des facteurs humains et organisationnels sur le site.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont vérifié par sondage les principales notes de management ou de politique applicables sur le CNPE de Belleville. Hormis la note politique portant spécifiquement sur le thème
« Politique Facteur Humain », aucune note d'organisation du CNPE ou des services opérationnels, consultée par les inspecteurs, ne prend en compte la problématique des facteurs humains et organisationnels. Or, la note politique facteur humain du CNPE indique que la volonté de prendre en compte les facteurs humains dans les services doit être clairement affichée dans les notes de management des services.

Par ailleurs, il s'avère que la place du Consultant Facteur Humain dans l'organigramme du CNPE n'est pas très claire, entre la mission ressources humaines et la mission sûreté environnement.

Demande A1 : je vous demande de définir les modalités de prise en compte des facteurs humains et organisationnels dans les principales notes d'organisation du CNPE. Vous me ferez part de votre engagement éventuel et des échéances prévues pour cette mise à jour documentaire.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Les inspecteurs ont constaté que certains services, comme le service conduite, s'étaient très largement investis depuis plusieurs années pour intégrer la problématique Facteurs Humains au quotidien. Toutefois, cet investissement ne semble pas homogène sur l'ensemble du site.

Demande B1 : je vous demande de m'informer des actions que vous comptez mettre en œuvre pour que la culture Facteurs Humains soient partagée dans tous les services du CNPE.

## C. Observations

Observation C1 : le Consultant Facteurs Humains ne dispose pas de lettre de mission. Observation C2 : dans un pré-job briefing, le technicien doit expliquer à l'encadrant ce qu'il doit faire.

Cela permet de vérifier que le technicien a bien compris les gestes qu'il doit accomplir. Lors du préjob briefing observé par les inspecteurs, le sens d'information était inversé (information descendante, au lieu d'information montante).

Observation C3 : le CNPE a pris conscience qu'il devait veiller à ne pas engranger de turn-over excessif des correspondants FH pour ne pas fragiliser le réseau mis en place.

 S
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de la division d'Orléans Signé par : Nicolas CHANTRENNE
Copie :
- ASN / DCN
- IRSN / DSR
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