DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CHAMPAGNE ARDENNE Division de 2, rue Grenet Tellier Châlons-en-Champagne 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
N. Réf. : DSNR-Châlons-n° n°81/2004 Châlons, le 21 avril 2004 Monsieur le Directeur du Centre de Stockage de l'Aube BP 7 10200 SOULAINES DHUYS 
OBJET : Inspection « 2004-ANDRCS-0003 » au Centre de l'Aube
 "Construction de nouveaux ouvrages de stockage" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 7 avril 2004 sur le Centre de Stockage de l'Aube sur le thème «Construction de nouveaux ouvrages de stockage». 

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 7 avril 2004 avait pour objectif dexaminer les dispositions qualité prises par lANDRA 
pour la construction de nouveaux ouvrages de stockage, destinés à recevoir des couvercles de cuve de réacteurs de centrale EDF ayant fait lobjet dun remplacement. La réception de ces couvercles avait été autorisée par lASN en octobre 2001. 

Les inspecteurs ont ainsi étudié lorganisation mise en place par lexploitant pour le contrôle du respect des principales spécifications de construction de ces ouvrages. Ils ont également inspecté lusine de fabrication des bétons mis en uvre ; leur composition présentant une importance particulière pour la sûreté du stockage (rôle de confinement des radionucléïdes). Ils ont enfin visité le chantier de construction proprement dit et se sont attachés à vérifier, par sondage, quelques paramètres de construction dintérêt particulier. 

Les inspecteurs ont été globalement satisfaits de lorganisation mise en place par lANDRA, qui possède un retour dexpérience important en matière de construction douvrages de stockage. En particulier, la fabrication des bétons est apparue bien maîtrisée. Les inspecteurs estiment toutefois que lexploitant peut encore progresser en étant plus rigoureux en matière dagrément des sous-traitants intervenant sur le chantier et en présentant de manière plus claire les résultats des contrôles de vérification des spécifications de construction importantes pour la sûreté. 

www.asn.gouv.fr

## Agrément Des Sous-Traitants

Vous indiquez dans la note dorganisation de la maîtrise duvre de réalisation (réf. SAOX35PPA0001/A) 
que les sous-traitants doivent recevoir lagrément du maître duvre et du maître douvrage préalablement à leur intervention. Cette procédure a notamment pour but de sassurer que les entreprises interviendront dans le respect des règlements applicables au Centre, en particulier en ce qui concerne la qualité. Les inspecteurs ont cependant noté quun sous-traitant était intervenu sans cet agrément formel. 

A1. Je vous demande dexpliquer cet écart à votre référentiel et de mindiquer si vous recensez le même défaut d**agrément formel pour dautres sous-traitants.** 
A2. Je vous demande den étudier les conséquences en terme de qualité des travaux réalisés. A3. Je vous demande de me présenter les mesures que vous allez mettre en uvre pour éviter ce type décart lors de la construction des prochaines lignes douvrage (tranche 6). 

Par ailleurs, les inspecteurs ont également remarqué que ce même sous-traitant était intervenu sur le chantier sans que son plan qualité ne soit visé « Bon pour exécution » (BPE) par le maître duvre, comme lexige votre référentiel. Vous leur avez indiqué que le maître duvre avait bien étudié le plan qualité en question, mais quil ne lavait pas visé BPE car un audit avait mis en lumière deux non-conformités. Le sous-traitant avait alors, contractuellement, un mois pour y remédier. 

A4. Je vous demande de me présenter les actions que vous allez mettre en uvre pour que ce type d**incohérence entre votre référentiel et les données contractuelles ne se présente plus.** 
A5. Je vous demande de mindiquer comment se sont soldés les deux non-conformités soulevées par laudit de ce sous-traitant. 

## Contrôle De La Conformité De La Construction

Jai bien noté que les travaux réalisés font lobjet de nombreux contrôles de conformité de la part du maître douvrage, du maître duvre et dorganismes de contrôle extérieurs. Pour autant, les inspecteurs ont eu des difficultés à percevoir comment vous vous assuriez du respect de lensemble des spécifications de construction importantes pour la sûreté répertoriées dans le Plan Qualité-Sûreté (PQS) du Centre. 

A6. Je vous demande ainsi : 
- de mindiquer comment est contrôlée chacune des spécifications importantes pour la sûreté 
(aussi appelées « qualités définies ») présentées dans le PQS lors de la construction des ouvrages et comment est formalisé le résultat de chacun de ces contrôles ; 
- de préciser comment est vérifié que les différents plans de contrôle de conformité de construction reprennent l**ensemble de ces contrôles des spécifications ;** 
- **de présenter le rôle du service Sûreté-Environnement dans ce processus de contrôle des** 
spécifications de construction importantes pour la sûreté, en particulier pour la synthèse de lensemble des résultats avant lexploitation de louvrage de stockage. 

## B. Compléments Dinformation Epaisseur Du Radier Des Ouvrages

Le rapport de sûreté du Centre indique au volume II, chapitre 4, que lépaisseur du radier (40 cm) est donnée à titre indicatif. Dans les faits, le cahier des charges de construction de louvrage indique que le radier doit mesurer 40 cm avec une tolérance de 7 millimètres, en plus ou en moins. Vous avez précisé aux inspecteurs que cette tolérance était liée aux procédés de construction. 

B1. Compte tenu du rôle particulier du radier pour la sûreté du stockage (confinement des radionucléïdes), je vous demande de mindiquer votre analyse sur l**opportunité dajouter une exigence sur** son épaisseur minimale dans les spécifications importantes pour la sûreté définies dans le PQS. 

## C. Observations

Pas dobservation. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

SIGNE PAR : M. CHAUGNY 