DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
RHÔNE-ALPES 
Division de Lyon 
N. Réf. : 03/0788 Monsieur le directeur de IONISOS ZI Les Chartinières 01 120 - DAGNEUX Lyon, le 17 juillet 2003 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base IONISOS-DAGNEUX (INB n°068) 
 Inspection n° 2003.831.01 Visite générale Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 08/07/2003 à Dagneux sur le thème cité en objet. 

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection avait comme objectif principal de faire le point sur les différentes affaires en cours et de dresser un bilan de la conformité de linstallation par rapport aux dispositions de larrêté interministériel du 31/12/1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de lexploitation des installations nucléaires de base. De nombreuses demandes de la DGSNR ont trouvé une réponse acceptable (mise en place dune armoire dentreposage de produits chimiques, rédaction dune étude incendie, protection contre la foudre, évaluation du risque lié à la production dhydrogène par radiolyse de leau de piscine, mise en place dun revêtement de sol étanche et facilement décontaminable en zone nucléaire,). Cependant, vous nous avez fait part de vos difficultés pour répondre à certaines demandes de lAutorité de Sûreté Nucléaire (reprise par Shéring CIS BIO à Saclay des sources de cobalt 60 dont la date de péremption de 20 ans a été dépassée, création dune convention dassistance pour la gestion de crise avec le CNPE du BUGEY, construction dun bassin de confinement des eaux dextinction dincendie, amélioration de lefficacité du contrôle périodique détanchéité de la paroi de la piscine inox,). Ces dernières demandes sont en cours de traitement. Par ailleurs, les demandes de la DGSNR relatives à lapplication de larrêté interministériel du 31/12/99 font lobjet dun courrier distinct. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Vous détenez, depuis 1979, une source de césium 137 (utilisée pour létalonnage des appareils de radioprotection) dune activité denviron 7.5 MBq (à la date de linspection). Conformément aux conditions particulières demploi des sources scellées, cette source aurait du être reprise par le fournisseur (en loccurrence, CIS BIO à Saclay). 

1. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin de faire reprendre cette source radioactive par le fournisseur CIS BIO à Saclay, conformément à la réglementation en vigueur. 

## B. Compléments Dinformation

Actuellement, afin dattester labsence de fuite deau à travers les parois de la piscine inox, un simple contrôle visuel est réalisé périodiquement. Or ce contrôle ne permet pas de sassurer de la parfaite étanchéité de ces parois. 

2. Je vous demande détudier la faisabilité de mettre en uvre une méthode de contrôle réglementaire, plus performante que le contrôle visuel actuel, afin de garantir lintégrité des parois de la piscine inox. 
Le Plan dUrgence Interne de linstallation prévoit la mise en uvre périodique dexercices de sécurité. Cependant, les inspecteurs ont constaté labsence de compte-rendu écrit pour lannée 2002. 3. Je vous demande de rédiger, après chaque exercice, un compte-rendu qui doit mentionner, a minima, le thème de lexercice, le déroulement chronologique des opérations, le bilan et les actions correctives engagées, la liste de diffusion du compte-rendu. 

## C. Observations

Les inspecteurs vous ont rappelé, suite au dernier écart constaté relatif à votre réponse du 06/06/03 à la lettre de suite du 10/12/02, que le délai demandé de 2 mois, est un délai maximum et raisonnable qui laisse largement le temps à lexploitant pour répondre aux questions posées. Cette échéance, à lavenir, doit être respectée plus rigoureusement. 

Les inspecteurs ont constaté que le personnel habilité au risque électrique (ainsi que la date de recyclage associée) ne figurait pas sur la liste actualisée du personnel habilité du site. Par ailleurs, nous avons noté votre intention de régulariser rapidement cette anomalie. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur et par délégation ladjoint au chef de division Signé : Christian PIGNOL 