AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
N/Réf : CODEP-CHA-2013-064800 Châlons-en-Champagne, 6 décembre 2013 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chooz BP 174 08600 CHOOZ
Contrôle des installations nucléaires de base Réacteurs électronucléaires - EDF - CNPE de Chooz Inspection n°INSSN-CHA-2013-0108 des 5 et 6 novembre 2013 Thème : « inspection avec prélèvements »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu les 5 et 6 novembre 2013 au Centre Nucléaire de Production Electrique (CNPE) de Chooz dans le but d'effectuer des prélèvements d'échantillons d'effluents, d'eaux souterraines et d'eau en amont, aval ainsi qu'au point de rejets de l'installation en Meuse.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

Durant cette inspection, outre les prélèvements d'échantillons, des contrôles concernant la prévention et la maîtrise des nuisances potentielles sur l'environnement ont également eu lieu. Les inspecteurs se sont concentrés sur quelques points précis concernant :
l'exploitation d'une aire d'entreposage de déchets pathogènes ;
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l'exploitation de l'aire de déchets à très faible activité ;
l'exploitation et la maintenance des déshuileurs ;
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l'état du système d'injection d'acide sulfurique dans les files des circuits tertiaires ; la mise en œuvre d'une disposition transitoire visant à améliorer l'exploitation et l'entretien des puisards ;
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la connaissance par la conduite de dispositions visant à remédier à des écarts ;
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l'état des stations de prélèvements.

Les inspecteurs ont relevé des bonnes pratiques concernant la gestion des effluents, notamment la définition d'objectifs en dessous des limites réglementaires de rejets et le respect de ces objectifs. La mise en œuvre des actions correctives identifiées à la suite d'événements significatifs ou d'inspections dans ce domaine est jugée perfectible. Enfin, la présence d'hydrocarbures au niveau d'un piézomètre du site nécessite un plan d'action visant à caractériser et traiter la pollution potentielle du sol.

Les constats relevés et exposés dans cette lettre amènent les inspecteurs à considérer que la prévention et la maîtrise des nuisances potentielles sur l'environnement est perfectible sur une minorité de points.

Objet :

## Mise En Œuvre Des Actions Correctives

L'inspection qui s'est déroulée à la suite de la découverte d'acide sulfurique en Meuse le 2 juillet 2013 a donné lieu à un engagement (réponse A2, courrier D5430-LE/SQA/GRYO0 13-0538) de votre part à intégrer, avant le 30 octobre 2013, la surveillance des puits d'injection d'acide sulfurique dans les tuyauteries du circuit tertiaire dans l'application informatique utilisée lors des rondes (winservir). Les inspecteurs ont constaté que cette surveillance n'était pas intégrée à l'application winservir.

A la suite de la découverte d'une nappe d'hydrocarbures sur la Meuse le 3 avril 2013, vous avez décidé de présenter le fonctionnement du déshuileur de la turbine à combustible aux agents de terrain avant le 30 octobre 2013. L'agent de terrain faisant partie du groupe d'expert interne en charge de la modification des rondes n'avait pas bénéficié d'une présentation de ce déshuileur.

A.1. Je vous demande d'assurer un suivi des actions correctives afin de respecter leurs mises en oeuvre.

## Aire D'Entreposage Des Déchets Pathogènes

Les inspecteurs ont relevé que certaines palettes sur lesquelles étaient entreposés les corps d'échange, les lattes de séparateurs de gouttes et les lattes anti-rejaillissement n'étaient que partiellement filmées contrairement à ce qui a été présenté dans le dossier joint au courrier référencé D5430-LE-STE/GRY0 09-0888 sur la base duquel l'ASN a donné son accord par le courrier référencé CODEP-CHA-2010-006319. Sous l'effet du vent, une des palettes s'était renversée sur le sol, d'autres avaient partiellement perdu leurs films. Dans le dossier précité, la démonstration de maîtrise de l'impact sur l'environnement vis à vis du risque de dissémination de poussières pathogènes dans les compartiments eau et air se base sur l'hypothèse que les palettes sont filmées.

A.2. Je vous demande de veiller au respect des conditions d'exploitation de l'aire d'entreposage des déchets pathogènes définies dans le dossier joint au courrier référencé D5430-LE-STE/GRY0 09-0888.

## Dispositions Transitoires  (Dt) N°350 : Étanchéité Des Cuvelages En Acier Inoxydable Des Puisards

Conformément aux demandes de la DT 350 à l'indice 0, vos services ont réalisé un contrôle de l'étanchéité des puisards. Plusieurs écarts, de différentes natures, ont été constatés par vos services. Cette DT prévoit, dans sa partie A5, que des mesures de prévention soient prises en exploitation afin d'éviter le dépassement du niveau haut des puisards en écart, or aucune mesure d'exploitation n'a été mise en œuvre afin de réduire ce risque.

Le service maintenance par la fiabilité a diffusé une fiche de formation réactive succincte à destination du service conduite dans le but de présenter le fonctionnement et les enjeux associés aux puisards. L'agent du service conduite membre du groupe d'expert interne en charge de la modification des rondes n'était pas informé de la problématique des puisards. Les inspecteurs ont, en outre, remarqué que la formation locale de l'ensemble du service conduite demandée par la DT n'était pas initiée bien qu'un délai de six mois soit prévu pour une échéance au 17 novembre.

A.3. Je vous demande de veiller à l'application de l'ensemble des demandes des dispositions transitoires.

A.4. Je vous demande d'améliorer le processus d'information du service conduite.

Programme local de maintenance préventive (PLMP) des déshuileurs Le contrôle hebdomadaire des pompes de relevage, des différents lecteurs de niveau et des alarmes associées prévu dans le PLMP des déshuileurs référencé D5430CZNC09013 n'est pas réalisé par vos services. La mise en œuvre du PLMP n'est pas suivie.

A.5. Je vous demande de respecter les exigences définies dans votre PLMP et d'assurer un suivi sous assurance qualité de sa mise en œuvre conformément aux dispositions prévues par l'article 2.5.6 de l'arrêté INB du 7 février 2012 pour un équipement intéressant la protection.

Station aval de surveillance de l'environnement Les fils de la connectique assurant la transmission d'information du module identifié 00TV 001 CRSK
étaient sortis de leur gaine, plusieurs d'entre eux étaient sectionnés.

A.6. Je vous demande de vous prononcer sur la nécessité de changer la connectique évoquée cidessus.

Le renseignement des contrôles effectués sur le groupe électrogène permettant la continuité des mesures de la station en cas d'interruption de la fourniture électrique du réseau laissait apparaître des irrégularités. Ces contrôles n'avaient pas été effectués depuis le 17 octobre ; aucun contrôle n'avait été réalisé durant la période du 19 mars au 16 avril 2013 bien que la périodicité de contrôle apparaisse comme hebdomadaire à la lecture du cahier sur lequel étaient indiquées leurs dates.

A.7. Je vous demande de me transmettre votre analyse quant aux causes des irrégularités évoquées ci-dessus et de mettre en oeuvre les actions correctives adaptées.

## B. Demandes De Compléments D'Information Piézomètre 0Sez006Pz

Lors du prélèvement des eaux souterraines au niveau du piézomètre 0SEZ006PZ, les inspecteurs ont constaté la présence de surnageant de type corps gras à la surface de l'eau ; en outre, une forte odeur d'hydrocarbures émanait du piézomètre. Un événement intéressant l'environnement (EIE 13-004) a été déclaré pour cause de résultat d'analyse dépassant le seuil de déclaration, fixé à 1 mg/l pour les hydrocarbures, selon votre guide définissant les modalités de déclaration des événements dans le domaine de l'environnement.

B.1. Je vous demande de me transmettre un plan d'action avec échéances dans le but de :
caractériser l'origine de ces hydrocarbures ;

remédier, le cas échéant, aux causes de cette éventuelle pollution ;
déterminer l'étendue de la pollution éventuelle des sols ;
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définir un moyen de traitement.
B.2. Je vous demande de caractériser cette situation selon le guide relatif aux modalités de déclaration et à la codification des critères relatifs aux événements significatifs impliquant la sureté, la radioprotection ou l'environnement applicable aux installations nucléaires de base et au transport de matières radioactives.

Au vu des événements survenus au niveau du puits de visite du système d'injection d'acide sulfurique, les inspecteurs ont réalisé des mesures de pH des eaux s'infiltrant dans les quatre puits de visite. Le pH des eaux de pluie de la file 2 de la tranche 1 était de 11.

B.3. Je vous demande de m'informer de votre analyse quant aux causes de cette basicité.

## Réalisation Des Analyses Et Transmission Des Résultats

A la suite des opérations de prélèvements, pour chaque type d'analyses (radiologiques ou physicochimiques), trois lots d'échantillons ont été constitués : deux lots sont destinés à être analysés par les laboratoires mandatés par l'ASN d'une part, et par EDF d'autre part. Le dernier lot est conservé à des fins de contreexpertise.

B4.  Je vous demande de bien vouloir procéder, dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard un mois après la date de l'inspection, à l'analyse du lot d'échantillons qui vous a été remis par les inspecteurs.

Vous voudrez bien m'adresser les résultats d'analyse dans les meilleurs délais, au besoin de façon fractionnée, en particulier en cas d'anomalie. Pour les résultats qui ne pourraient être transmis sous deux mois à compter de la date de l'inspection, je vous demande de préciser pour chacune des analyses l'échéance de réalisation accompagnée des justifications nécessaires.

C. Observation

## Aucune.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

P/Le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de Division, Signé par J.M FERAT