DIVISION DE MARSEILLE
N/Réf. : CODEP-MRS-2010-008434 Marseille, le 22 février 2010 Monsieur le Directeur du CEA Marcoule BP17171 30207 BAGNOLS SUR CEZE

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2010-CEAVAL-0001 du 29 janvier 2010 à Atalante (INB 148). Criticité
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 29 janvier 2010 à l'installation Atalante sur le thème de la « criticité ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection du 29 janvier 2010, qui sest déroulée sur linstallation ATALANTE, avait pour objectif dexaminer, lors dun exercice, les dispositions dévacuation mises en uvre par lexploitant suite à une alerte initiée par une réaction de criticité dans linstallation.

Au cours de cet exercice initialement prévu en 2009, et reporté au 29 janvier 2010, les inspecteurs ont constaté, un manque de prise en compte du retour dexpérience issu du dernier exercice réalisé en 2004, lexistence dincohérences entre la consigne dévacuation et les règles générales dexploitation de linstallation, ainsi quune sensibilisation insuffisante dune partie du personnel au risque de réaction de criticité et aux exigences imposées par la réglementation relative à la radioprotection en sortie de zone contrôlée.

Les inspecteurs estiment au vu du déroulement de lexercice que le personnel de linstallation nest pas suffisamment préparé à une évacuation à un accident de criticité susceptible de survenir dans linstallation, malgré lensemble des dispositions prises par lexploitant pour en éviter loccurrence.

Les résultats des contrôles et essais périodiques des chaînes de détection criticité EDAC
nont pas fait lobjet de remarque particulière.

Cette inspection a donné lieu à trois constats décart.

## A- Demandes Dactions Correctives

A lissue de cet exercice, il savère quun seul des dosimètres de criticité appelé « SNAC » de linstallation a été récupéré par les agents sur leur cheminement dévacuation jusquau point de repli puis de regroupement (premier constat). Cinq agents présents dans la zone de travail de la cellule blindée, choisie comme étant le siège de la réaction de criticité dans le scénario de lexercice, sont passés devant ce dosimètre sans lemporter. Lors du précédent exercice une situation similaire avait été constatée.

Cette évacuation qui sest réalisée calmement et sans précipitation, demande encore a être optimisée (10 minutes pour passer de la salle de repli au quai de déchargement appelé « point de regroupement » alors quil était de 4 minutes lors du dernier exercice en 2004).

Pour mémoire, ces dosimètres neutrons récupérés lors de lévacuation (sils se trouvent positionnés sur le cheminement dévacuation du personnel) ainsi que les ceintures de criticité portées par les personnels doivent permettrent aux experts techniques destimer la dosimétrie neutron lors de laccident et den déduire un type de traitement médical adapté pour chaque agent suivant sa localisation dans linstallation lors de la réaction de criticité.

Vous avez envisagé, compte tenu des difficultés de développement liées à cette technologie, de supprimer cette détection dans le référentiel de linstallation. Dautres installations ayant rencontré certaines difficultés pour la restitution des données « enregistrées » ont effectivement remplacé ce type de détecteur par des détecteurs plus exploitables. 1. Je vous demande de me soumettre, sous un mois, un plan d**action relatif à la**
sensibilisation du personnel à légard de la maîtrise du risque de criticité dans votre installation. Ce plan daction comportera à minima une formation théorique et pratique spécifique sur lévacuation en cas de criticité.

2. **Sachant que le risque de criticité est présent sur votre installation, je vous demande,**
en cas de non utilisation des « SNAC , de justifier votre décision.

Pour cet exercice et indépendamment de laspect criticité, pour lequel le personnel évacue des zones contrôlées de linstallation sans contrôle de radioprotection, vous avez prévu un contrôle de labsence de contamination du personnel par un agent du service radioprotection entre le point de repli et le point de regroupement situé en zone non surveillée.

Il a été constaté que le contrôle réalisé nétait pas exhaustif (deuxième constat) et naurait pas permis davoir lassurance de ne pas propager une contamination potentielle.

Sur ce point, je vous rappelle que seule une évacuation sur alarme de criticité « réelle »
pourrait nécessiter des dispositions spécifiques de contrôle en radioprotection. 3. Je vous demande de rappeler à lensemble du personnel dAtalante que la réalisation dun exercice même sil a pour thème la criticité nexonère en rien de la nécessité de réaliser les contrôles de radioprotection.

Il a été constaté que la procédure dévacuation présentée ne reflète pas lintégralité des exigences mentionnées dans le référentiel de linstallation (troisième constat). 4. Je vous demande de revoir votre procédure dévacuation pour prendre en compte vos exigences réglementaires.

5. **Je vous demande de me transmettre les pistes damélioration identifiées et le plan**
dactions défini sur la base du retour dexpérience de lexercice d**évacuation** « criticité » du 29 janvier 2010.

## B - Compléments Dinformation

Le déclenchement de lexercice a été effectué par les hauts parleurs du système de diffusion générale de linstallation et non par les sirènes du système EDAC, contrairement à ce qui était initialement prévu dans le scénario. 6. Je vous demande de mindiquer les causes de ces dysfonctionnements et les mesures prises pour y remédier.

7. Je vous demande également de vous assurer de la parfaite efficacité des chaînes de détection EDAC implantées dans linstallation et de minformer des résultats de vos investigations.

## C - Observations

Les inspecteurs ont noté que lexploitant navait pas mis en uvre lautorisation sur la modification de la règle de gestion des matériaux réflecteurs qui lui a été attribuée le 6 mai 2009.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **22 avril 2010, sauf pour les points pour lesquels des délais plus courts sont** mentionnés. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée.

Pour le Président de lASN et par délégation, LAdjoint au Chef de la Division de Marseille Signé par Christian TORD