DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 18 juin 2013 N/Réf. : CODEP-CAE-2013-033241 **Monsieur le Directeur**
du GIE du GANIL
BP 5027 14076 CAEN CEDEX 5 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INSSN-CAE-2013-0569 du 7 juin 2013.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L.592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 7 juin 2013 au GANIL, sur le thème génie civil de la phase 1 du projet SPIRAL2. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes de compléments d'information.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 7 juin 2013 portait sur la maîtrise de la qualité de la construction de la phase 1 du projet SPIRAL2. L'objectif de cette inspection était de faire un bilan du suivi des travaux effectués, d'examiner le planning des travaux à venir et de contrôler la maîtrise des dispositions mises en œuvre par l'exploitant pour respecter l'arrêté du 10 août 19841 au cours de ces travaux. De plus, cette inspection a permis de faire le point sur les demandes et les observations faites lors de la précédente inspection sur ce thème en date du 21 septembre 2012. Les inspecteurs ont en outre procédé à une visite du chantier et du local où sont entreposés les fournitures et les équipements avant leur mise en place. Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs considèrent que les mesures mises en œuvre par l'exploitant dans le cadre de la maîtrise de la qualité sont satisfaisantes. En particulier, ils ont pu vérifier que les dossiers étaient à jour et disponibles le jour de l'inspection. De plus, ils ont pu vérifier la prise en compte des demandes faites dans la lettre de suite de l'inspection du 21 septembre 2012. Toutefois, les inspecteurs considèrent que les documents de suivi de chantier pourraient améliorés en mettant en exergue les éléments importants pour la sûreté et les exigences définies associées.

## A Demandes D'Actions Correctives

Néant.

## B Compléments D'Information B.1 Maîtrise De La Qualité Des Éléments Importants Pour La Sûreté (Eis)

Les inspecteurs ont noté que, si le critère EIS apparaissait bien dans le tableau de synthèse des opérations, conformément à la demande A.3 de la lettre de suites de l'inspection du 21 septembre 2012, il n'est est pas de même pour certains autres documents comme pour le rapport d'audit externe réalisé en novembre 2012 où ce critère n'est pas décliné de manière explicite. Notamment, certaines nonconformités relevées concernant l'application de l'arrêté du 10 août 1984 sont identifiées comme écart qualité alors qu'elles devraient aussi être identifiées comme écart vis-à-vis de la sûreté. Je vous demande de m'indiquer de quelle manière vous estimez pourvoir indiquer clairement les critères spécifiques de sûreté pour chaque EIS.

## B.2 Compte Rendu Audit Interne

Vous avez indiqué qu'une réflexion avait été engagée pour planifier les modifications du management de la qualité concernant le projet SPIRAL2 qui feront suite à l'entrée en vigueur de l'arrêté du 7 février 2012 dit arrêté INB2. De plus, vous nous avez informés que ce sujet sera abordé au cours d'un prochain audit interne. Je vous demande de me transmettre le compte-rendu de l'audit interne que vous avez prévu de réaliser au GANIL sur le thème de la mise en œuvre de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base.

## C Observations

Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, Signé par Simon HUFFETEAU
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