DIVISION DE LYON 
 Lyon, le 31 janvier 2019 N/Réf. : CODEP-LYO-2019-005707 Monsieur le directeur ORANO Cycle (ex SOCATRI) 
BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
ORANO Cycle - Ex SOCATRI - INB n° 138 Identifiant de l'inspection à rappeler dans la réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2019-0307 Thème : « Respect des engagements » Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V Monsieur le directeur général, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence, une inspection courante a eu lieu le 15 janvier 2019 au sein de l'installation SOCATRI (INB no 138) sur la thématique « Respect des engagements ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 15 janvier 2019 au sein de la Société Auxiliaire du Tricastin (SOCATRI - INB 
no 138) portait sur l'examen, par sondage, du respect des engagements pris par l'exploitant auprès de l'ASN. Les engagements examinés font essentiellement suite aux événements significatifs survenus sur les installations et aux inspections menées par l'ASN, au cours des années 2017 et 2018. Les inspecteurs ont également réalisé une visite des installations, et plus particulièrement d'entreposage d'emballages de substances radioactives. Les inspecteurs ont relevé positivement la réalisation et la traçabilité de la plupart des engagements pris par l'exploitant et vérifiés par les inspecteurs. Ils ont souligné la qualité des actions engagées en vue d'améliorer la culture de sûreté des opérateurs de l'entreprise extérieure intervenant sur le périmètre du « traitement des déchets » de l'INB, par la formation spécifique sur les exigences de sûreté et leurs origines, associées à leur activité. Ils ont également relevé les modifications apportées au dossier d'intervention en milieu radioactif (DIMR), afin d'améliorer l'optimisation et le suivi de la dosimétrie des interventions en zone réglementée. *A contrario*, la méthodologie retenue par l'exploitant pour hiérarchiser les travaux de remise en état des rétentions au vu des résultats des contrôles annuels et triennaux doit être améliorée, et la maîtrise du confinement du stockeur T02 dit « pagode » nécessite d'être vérifiée. Les fiches d'entreposage définissant les règles d'entreposage doivent également être mises à jour et affichées afin de refléter la réalité du terrain. Enfin, l'exploitant devra réaliser dans les meilleurs délais les travaux de déplacement d'un appareil de surveillance de rejet gazeux, identifiés comme nécessaire dans le cadre de l'analyse d'un événement significatif survenu en juin 2017. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Rétentions

Les inspecteurs se sont intéressés aux engagements pris par l'exploitant à la suite de l'inspection du 27 mars 2018 portant sur la thématique « rétentions ». Dans ce cadre, ils ont consulté le tableau synthétique de recensement des rétentions de l'INB figurant en annexe du mode opératoire « vérification du bon état général des rétentions et caniveaux (SUR004) » référencé 01XB2G02085_E du 29 octobre 2018. Ils ont constaté que, conformément à son engagement, l'exploitant avait intégré la valeur de l'indice de danger associé à chaque rétention au tableau synthétique des rétentions susmentionné. Cet indice de danger caractérise le danger associé à l'ouvrage rétentionné ; il se base notamment sur la nature du fluide ainsi que sur la localisation et les conditions d'utilisation de la rétention. Il ressort toutefois de ce tableau qu'aucune des 146 rétentions listées dans le tableau de suivi des rétentions de SOCATRI n'a un indice de danger de 4, que moins de 1 % des rétentions relèvent d'indice de danger de 3 (1 rétention) et que, enfin, moins de 15% d'entre elles ont un indice de danger de 2 (22 rétentions). En outre, la matrice de risque proposée dans la mode opératoire 01XB2G02085 susmentionné pour hiérarchiser les travaux de remise en état des rétentions est identique si l'indice de danger de la rétention est inférieur ou égal à 2. Par conséquent, avec la méthode proposée, et à l'exception de la seule rétention ayant un indice de 3, l'indice de danger n'a aucune influence sur la hiérarchisation des travaux de remise en état des rétentions. Seul le résultat du niveau de dégradation constaté lors du contrôle visuel, résultat relativement subjectif et très dépendant de la personne réalisant le contrôle, influe sur la priorisation de la réalisation de travaux de remise en état et le délai associé. Ces dispositions paraissent insuffisantes, notamment pour les rétentions ne pouvant être contrôlées à 100%. D'autre part, les inspecteurs ont constaté que la conduite à tenir en cas de contrôle renforcé triennal non conforme avait été précisée dans le mode opératoire 01XB2G02085 susmentionné à la suite de l'inspection de l'ASN du 27 mars 2018. Ils ont toutefois relevé que les critères de hiérarchisation des travaux de remise en état qui s'appliquent, en cas de contrôle réalisé au peigne diélectrique non conforme, sont basés sur les résultats du contrôle visuel. Dans ces conditions, l'intérêt de ce contrôle au peigne diélectrique n'a pas pu être expliqué. Demande A1 : **Au vu de ces éléments, je vous demande :** - **de revoir la matrice de risque proposée dans le mode opératoire 01XB2G02085 afin** 
d'intégrer de façon plus pertinente le risque intrinsèque des rétentions, 
- d'étudier la mise en place d'une levée de doute par l'intermédiaire d'un contrôle hydraulique anticipé, en cas de contrôle visuel relevant des dégradations. Cette levée de doute est incontournable pour les rétentions ne pouvant être contrôlées à 100 %, 
- de revoir la matrice des contrôles renforcés triennaux en cas de contrôle au peigne diélectrique non conforme pour ajouter une plus-value au contrôle visuel. 

Cette réflexion pourrait notamment reposer sur le bilan et le retour d'expérience de la prochaine campagne de contrôle visuel des rétentions qui va débuter prochainement. L'installation 53B n'est plus exploitée depuis plus de 20 ans et compte six stockeurs (quatre stockeurs « verts » - T201, T203, T204 et T205, un stockeur « blanc » T202 et un stockeur T02 aussi appelé « pagode »). Une demande d'autorisation de démontage de ces stockeurs, à l'origine d'une pollution des eaux pluviales présentes dans la rétention des stockeurs verts, est en cours d'instruction. Le dossier transmis à l'ASN en mai 2018 a été jugé incomplet et une demande de complément a été transmise à l'exploitant le 3 décembre 2018. Les inspecteurs ont constaté que la rétention des quatre stockeurs verts a bien été intégrée au tableau synthétique des rétentions figurant en annexe du mode opératoire 01XB2G02085 susmentionné, comme demandé par l'ASN à l'issue de l'inspection du 27 mars 2018. Toutefois, la rétention associée au stockeur T02, n'a pas été intégrée au tableau susmentionné et ne fait l'objet d'aucun contrôle. Le dossier de demande d'autorisation de dépose des stockeurs et de la « pagode » de l'installation 53B précise que la « pagode » contient des dépôts résiduels de type boues à consistance « élastique » et ressemblant à du « goudron type marée noire » sur une hauteur de 15 cm, correspondant à une masse estimée de 7 tonnes. Un potentiel de pollution est donc présent dans la « pagode » et il est nécessaire de garantir son confinement en cas de fuite du stockeur. 

Lors de leur visite des installations, les inspecteurs ont constaté des dégradations du revêtement de la rétention de la « pagode » (fissures, éclats du béton laissant apparaître les gravats le constituant …). Cet examen visuel soulève de sérieux doutes quant à son étanchéité. 

Demande A2 : Au vu de la présence de substances dangereuses dans le stockeur T02 appelé « pagode », du retrait d'exploitation de celui-ci depuis de nombreuses années et de l'absence de contrôle d'étanchéité à la fois du stockeur et de la rétention associée, je vous demande de contrôler cette rétention dans les meilleurs délais et de la remettre en état si nécessaire. A défaut, je vous demande de fixer un délai engageant sur la suppression de cette « pagode ». A la suite de l'inspection du 27 mars 2018 portant sur la thématique « rétentions », l'exploitant s'est engagé à ce que le procès-verbal (PV) du contrôle visuel comporte un schéma de la rétention, issu du plan de coordination des rétentions, afin de localiser la ou les dégradations potentiellement relevées. Le mode opératoire 01XB2G02085 susmentionné, devait être complété en conséquence. Or, la mise à jour du mode opératoire que vous avez réalisée en octobre 2018 pour intégrer les demandes formulées à l'issue de l'inspection du 27 mars 2018 n'a pas pris en compte la nécessité de faire figurer un schéma de la rétention dans le PV de contrôle visuel, sans que la raison de ce manque ne puisse être expliquée. 

Demande A3 : Comme vous vous y étiez engagé en réponse à la lettre de suite de l'inspection du 27 mars 2018, je vous demande de prévoir dans votre référentiel opérationnel qu'un schéma de la rétention figure dans le PV du contrôle visuel annuel des rétentions afin d'y faire figurer la localisation des éventuelles dégradations. 

## Appareils De Surveillance Des Rejets Gazeux Soumis À Fortes Chaleurs

Les inspecteurs se sont intéressés aux engagements pris par l'exploitant dans le cadre de l'analyse de l'événement significatif, déclaré le 29 juin 2017, relatif à la détection d'un volume de prélèvement anormal sur un appareil de surveillance des rejets gazeux radioactifs, appelé appareil de prélèvement d'air (APA) de l'atelier petites pièces (APP). Il ressort de l'analyse de cet événement que ce sont les fortes températures auxquelles sont soumis certains APA qui engendrent des dysfonctionnements (des cartes électroniques, microprocesseurs, alimentations). Parmi les actions identifiées dans le compte rendu d'événement significatif figure la réalisation d'une étude de la faisabilité de déplacer ou de protéger les APA exposés à de fortes chaleurs. 

En réponse à cet engagement, l'exploitant a présenté aux inspecteurs un compte rendu de revue de projet de déplacement des APA du 20 novembre 2017, référencé TRICASTIN-17-013945. Dans celui-ci, sont identifiées : 

- la nécessité de déplacer l'APA de l'APP, référencé 20D APA 001, dans le local de la chaudière, plus tempéré, 
- la nécessité de créer une amenée d'air jusqu'aux deux APA de la boquette de tri de déchets, référencés 52L APA/001/002 pour créer une circulation d'air. 
Une fiche d'évaluation de modification et de demande d'autorisation de modification (formulaire FEM-DAM) de déplacement de l'APA 20D APA001 dans le couloir nord du local 20D LOC 625 a été initiée le 15 mars 2018. Le niveau d'autorisation requis a été validé et les recommandations des experts émises au 5 avril 2018. Depuis, la modification et les travaux n'ont toujours pas été initiés. En ce qui concerne la création de l'amenée d'air jusqu'aux deux APA de la boquette de tri de déchets, l'exploitant a présenté un cahier des charges techniques (CCT) encadrant les travaux et a indiqué que ceux-ci avaient été effectués mais n'a pas été en mesure de présenter de document de réception de ces travaux ou de traçabilité de la bonne réalisation de ces travaux. 

Demande A4 : **Je vous demande de réaliser les travaux de déplacement de l'APA 20D** 
APA001 dans une zone où il ne sera plus soumis à de fortes chaleurs tout en garantissant la représentativité de son prélèvement. Ces travaux, identifiés comme nécessaires en novembre 2017 à l'issue d'un évènement significatif de juin 2017 auraient déjà dû être réalisés. Vous justifierez l'inertie de cette FEM-DAM. Demande A5 : **Je vous demande de me transmettre les justificatifs de la création de** l'amenée d'air jusqu'aux deux APA de la boquette de tri de déchets. 

## Fiches D'Entreposage

Lors de leur visite des installations, les inspecteurs se sont rendus sur divers lieux d'entreposage d'emballages contenant des substances radiologiques. Il s'agissait des entreposages 13Q, 04F, 35E et 09G. Ce dernier contient des emballages entreposés pour le compte de l'un de vos clients. 

Comme déjà souligné par l'ASN à l'issue de précédentes inspections portant sur cette thématique, les inspecteurs ont constaté que les fiches d'entreposage n'étaient pas toujours cohérentes avec les matières entreposées (nature de la substance, spectre autorisé, présence d'équipements de sécurité …) et qu'elles n'étaient pas affichées en entrée des entreposages. Demande A6 : Je vous demande de poursuivre les actions engagées dans le cadre de l'amélioration de la tenue et de la sûreté des entreposages de substances radioactives et de veiller à ce que les fiches d'entreposage reflètent de façon rigoureuse la réalité de terrain et qu'elles soient systématiquement affichées à l'entrée des entreposages, tel que prévu par votre organisation. 

## Retour D'Expérience De L'Événement « Ecart Aux Règles Générales D'Exploitation (Rge) Suite À Un Contrôle Et Essai Périodique (Cep) »

Les inspecteurs se sont intéressés aux engagements pris par l'exploitant dans le cadre des suites de l'événement significatif déclaré le 22 mai 2017, relatif à un écart aux règles générales d'exploitation (RGE) occasionné par la réalisation d'un contrôle et essai périodique (CEP). L'analyse a montré la nécessité de clarifier les rôles des intervenants (entreprise extérieure et maintenance) dans le cadre des prestations des contrôles et essais périodiques gérées par la maintenance. Une des actions identifiées dans le compte rendu d'événement significatif était la rédaction d'un logigramme précisant les rôles de chacun dans la réalisation des CEP, destinés aux intervenants. Cette action devait s'accompagner d'une sensibilisation des équipes. L'exploitant a présenté le logigramme réalisé. Il a expliqué aux inspecteurs qu'il n'y a pas eu de sensibilisation des équipes opérationnelles car le logigramme a été construit avec celles-ci. Ce logigramme n'est toutefois pas référencé sous assurance de la qualité et ne figure dans aucune documentation opérationnelle de l'exploitant. Demande A7 : Je vous demande de placer sous assurance de la qualité le logigramme définissant les rôles des intervenants lors d'un CEP, que vous avez élaboré à la suite de l'événement significatif du 22 mai 2017. 

## Contrôles De L'Intégrité Des Emballages De Substances Radioactives

Les inspecteurs se sont intéressés aux engagements pris par l'exploitant à la suite de l'inspection du 5 octobre 2017 sur le thème « Contrôles, essais périodiques ». Ils ont consulté la fiche d'identification du contrôle (FIC) associée aux contrôle des emballages contenant des substances radioactives (SUR 010) ainsi que le mode opératoire associé « Contrôle des emballages contenant des substances radiologiques (SUR010) », référencé 01XP1G04498, mis à jour. Ils ont relevé que la FIC SUR 010 ne fait pas référence à la trame de procès-verbal (PV) à utiliser pour réaliser le contrôle dont elle fait l'objet. En effet, ce PV figure en annexe du mode opératoire susmentionné, qui n'est pas référencé dans la FIC. Les inspecteurs ont par ailleurs relevé que la mauvaise trame de PV avait été utilisée lors des derniers contrôles. 

De plus, une liste des entreposages de l'installation figure en annexe de ce mode opératoire alors qu'existe par ailleurs, un document sous assurance de la qualité, listant les entreposages de l'installation. Demande A8 : **Je vous demande de référencer le modèle de PV à utiliser dans la FIC SUR** 010. De plus, il conviendra d'éviter que des listes d'entreposage figurent dans deux documents différents. Demande A9 : **D'une manière plus générale, je vous demande de vous assurer que les** 
trames de PV à utiliser pour les contrôles sont bien référencées dans les FIC. 

## B. Demandes De Complements D'Information Retour D'Expérience De L'Événement « Fuite De Potasse Dans Une Rétention De La Station De Traitement Des Effluents Uranifères (Steu) »

Les inspecteurs se sont intéressés aux engagements pris par l'exploitant à la suite de l'événement du 6 novembre 2017 portant sur la fuite de potasse dans la rétention de la cuve de réactif 54B T330 de la STEU. L'analyse a montré que cette fuite était due à une corrosion au niveau d'une soudure. Celle-ci n'avait pas été détectée dans le cadre des contrôles annuels d'intégrité car la cuve est calorifugé, ce qui ne permet pas de réaliser un contrôle exhaustif. A la suite de l'inspection du 22 février 2018 portant sur le respect des engagements, au cours de laquelle les PV des contrôles réalisés sur la cuve 54B T330, avant et après réparation de cette dernière, avaient été examinés par les inspecteurs, vous vous étiez engagés à : 

- réaliser des travaux de remise en état de la cuve 54B T330 (appliquer une protection sur la surface externe, mettre en œuvre un moyen permettant l'évacuation des condensats au niveau des cerces et mettre en place une trappe de visite supplémentaire sur la zone de réparation), 
- mettre en place un suivi renforcé, tous les 6 mois, de la cuve 54B T330. 
Finalement, l'exploitant a indiqué que ces actions n'ont pas été mises en place au vu du montant du devis des travaux. Par conséquent, la cuve 54B T330 a été placée en retrait d'exploitation depuis le 6 juillet 2018. La cuve 54B T330 servait à alimenter en potasse la cuve T392. Une solution temporaire a été déployée avec la mise en place de cuves mobiles de potasse type GRV de 1 m3, entreposées dans le local d'enfutage des fûts de fluorines. La potasse est transférée des cuves de 1 m3 vers la cuve T392 à l'aide de pompes manuelles. Une FEM-DAM de pérennisation de cette solution avec un raccordement de ces GRV à la cuve T392 a été initiée le 20 avril 2018. L'exploitant a indiqué aux inspecteurs que les options et chiffrages sont en cours d'étude et seront comparés au devis de travaux sur la cuve 54B T330. 

Demande B1 : **Je vous demande de me tenir informé de la solution retenue et de** l'échéance de réalisation des travaux. 

## C. Observations 6 Contrôles De L'Intégrité Des Emballages De Substances Radioactives

Les inspecteurs se sont intéressés aux engagements pris par l'exploitant à la suite de l'événement du 3 avril 2017 portant sur l'identification d'un fût dégradé lors de l'opération de réaménagement de l'entreposage 12G et à la suite de l'inspection du 5 octobre 2017 sur le thème « Contrôles, essais périodiques ». Les inspecteurs ont examiné les PV de contrôles visuels annuels des emballages contenant des substances radioactives. Ces contrôles portent sur l'identification des emballages, leur intégrité mécanique (absence de choc, de corrosion pouvant conduire à une perte de confinement) et les conditions d'entreposage. Les inspecteurs ont constaté que ces contrôles, portant parfois sur plusieurs centaines de fûts par entreposage, étaient systématiquement déclarés conformes. Les inspecteurs s'interrogent donc sur la pertinence de ces contrôles par rapport à l'exigence définie. 

Dans le cadre des travaux en cours sur la définition des EIP de l'INB no **138 et des** 
exigences définies associées, une réflexion pourrait utilement être menée sur la pertinence et les objectifs des contrôles d'intégrité des emballages de substances radioactives en termes de sûreté et de prévention des pollutions et des nuisances. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur général, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN, 
 Signé par Richard ESCOFFIER
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