DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 29 décembre 2010 N/Réf. : CODEP-MRS-2010-070375 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection n° INS-2010-CEACAD-0001 - site Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 17 décembre 2010 sur le thème « Management de la sûreté ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 17 décembre 2010 sur le site de Cadarache avait pour objectif dexaminer lorganisation mise en place par le CEA en ce qui concerne le management de la sûreté du centre, la déclinaison de cette organisation aux niveaux des installations ainsi que les outils existants pour suivre les performances du système. Les inspecteurs ont également examiné lorganisation et le fonctionnement de la cellule de sûreté et matières nucléaires (CSMN). 

Lorganisation du management de la sûreté est apparue globalement satisfaisante aux inspecteurs, compte-tenu notamment de la simplification des processus et du suivi des engagements mis en place. Il en est de même du fonctionnement de la CSMN. En revanche, les inspecteurs ont constaté que le management de la sûreté du CEA nenglobait pas la totalité des installations nucléaires de base (INB) du centre et ne prenait en compte à aucun moment les installations dont lopérateur industriel est AREVA. Ce point a fait lobjet dun constat décart notable. 

Les inspecteurs ont également demandé que les contrats dobjectifs soient signés en début dannée pour garantir une meilleure cohérence de la démarche densemble et une meilleure appropriation par les chefs dinstallations. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Lorganisation que vous avez mise en place pour le management de la sûreté, avec notamment la simplification des processus existants pour une meilleure visibilité du système, est apparue satisfaisante. Les inspecteurs ont cependant constaté que le management de la sûreté du CEA nenglobait pas la totalité des installations nucléaires de base (INB) du centre ; lopérateur industriel AREVA des INB ATPu et LPC est en effet écarté de la démarche. Il nest, à aucun moment, associé à lélaboration des contrats dobjectifs en ce qui concerne la sûreté et ne participe pas aux réunions organisées par le CEA sur les thèmes de la sûreté, de la criticité ou des facteurs organisationnels et humains. 

1. Je vous demande denglober lensemble des installations nucléaires de base du centre dans le management de la sûreté, notamment en associant AREVA à la démarche délaboration des contrats dobjectifs et aux réunions organisées. 

Le CEA a mis en place une démarche de contrats dobjectifs déclinée à plusieurs niveaux ; 
le plan triennal damélioration de la sûreté, le contrat dobjectifs de la direction de lénergie nucléaire (DEN), le contrat dobjectifs du centre de Cadarache, les contrats dobjectifs des départements, etc Les inspecteurs ont noté que cette déclinaison nétait pas pleinement opérationnelle, en raison notamment des dates tardives auxquelles sont validés les différents contrats, ce qui ne permet pas de garantir la cohérence densemble. En particulier le contrat dobjectifs sûreté environnement (COSSE) du centre de Cadarache relatif à lannée 2010 a été signé le 30 juin 2010. 

2. Je vous demande de veiller à la cohérence d**ensemble de votre démarche de** 
contrats dobjectifs déclinée à plusieurs niveaux. 

3. Je vous demande, pour 2011, de valider votre contrat dobjectifs en début d**année** 
afin de permettre un bonne appropriation par les chefs dinstallation. 

La note dinstruction générale (NIG 564) du 1er janvier 2008, relative à lorganisation du CEA, indique que les missions et responsabilités exercées dans les domaines de la sécurité, de la sûreté nucléaire et de la radioprotection notamment, doivent se répartir autour de trois niveaux : 
- ladministrateur général, - le directeur du centre, - le chef dinstallation. 

Or, les inspecteurs ont constaté que lorganisation au niveau du centre de Cadarache, nétait pas pleinement déclinée jusquau niveau « chef dinstallation ». 

4. **Je vous demande de respecter la note dinstruction générale (NIG 564) du 1er**
janvier 2008, relative à lorganisation du CEA, en mettant en place une organisation autour de trois niveaux, jusquaux chefs dinstallations. 

## B. Compléments Dinformation

Cette inspection na pas donné lieu à demandes de compléments d'information. 

## C. Observations

La procédure relative à la gestion des dossiers de modification établis conformément à larticle 26 du décret procédure du 2 novembre 2007, du 30 novembre 2006, ainsi que la procédure relative aux visite de contrôle de la cellule de sûreté et matières nucléaires, du 2 décembre 2005, seront mises à jour. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **28 février 2011.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par Délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par Pierre PERDIGUIER 