 REPUBLIQUE FRANCAISE
 Division de Caen 
Hérouville-Saint-Clair, le 19 mars 2007 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2007-ARELHF-0050 du 6 mars 2007. N/REF : DEP- ASN CAEN-0194-2007. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base, prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 6 mars 2007 à létablissement COGEMA de La Hague. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection réalisée le 6 mars 2007 portait sur le thème de lexplosion et de lair de balayage sur les ateliers de R2, SPF 4, 5 et 6 et latelier T2 de la Compagnie générale des matières nucléaires de la Hague. Les inspecteurs ont examiné le fonctionnement des unités dair comprimé et de balayage ainsi que les dispositions prises par lexploitant pour la prévention du risque dexplosion. 

Les inspecteurs ont vérifié par sondage la bonne réalisation des contrôles périodiques prescrits par les Règles Générales dExploitation et le respect des délais de réparation des équipements à disponibilité requise. Enfin, ils ont visité la salle de commande et les ateliers notamment pour vérifier le bon réglage des débits dair de balayage. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur les ateliers pour la maîtrise des risques liés à lhydrogène de radiolyse apparaît satisfaisante. Néanmoins, linspection a mis en évidence la nécessité de clarifier la conduite à tenir en cas dapparition dalarme associée à un explosimètre. Ces remarques sont reprises dans la lettre de suite. 

## A. Demandes Dactions Correctives A.1. Conduite À Tenir En Cas Dapparition Dune Alarme Explosion

Lors de la visite de la salle de conduite de latelier R2, les inspecteurs ont demandé au chef de quart où se trouvait le report de lalarme de lexplosimètre de lunité 4620 de distillation du solvant. Lalarme nest reportée que sur la vue de lopérateur qui conduit lunité 4620. Cette alarme se trouve sur la vue synoptique n° 46 de lunité 4620. Sur cette vue synoptique, deux niveaux dalarme dexplosion sont reportés ; un seuil à 20 % de la LIE (limite inférieure dexplosivité) et un autre à 50 % de la LIE. En local, un panneau au-dessus de la porte du local à risque dexplosion mentionne les indications « danger, risque dexplosion ». Les inspecteurs ont demandé quelles étaient les actions automatiques et/ou à mener lors de lapparition de ces alarmes. Pour un de ces seuils, un arrêt automatique seffectue avec un inertage des équipements, par contre les responsables de latelier, malgré la recherche dans le mode opératoire des actions à mener nont pu donner de réponses précises pour ces deux seuils. Le seul document qui apporte une ébauche de réponse est le livret de formation HAG 3 2088 94 02008. 

Je vous demande de définir clairement les actions à mener lors de lapparition de chacun des seuils dalarme de lexplosimètre de lunité 4620 sur la vue synoptique du poste de la salle de conduite ou en local, de compléter les modes opératoires en conséquence et de former le personnel à la conduite à tenir lorsque les alarmes « risque dexplosion » sont activées. Le rapport de sûreté devra également être complété. 

## A.2. Zone À Risque Dexplosion Et Sans Détection

Les inspecteurs ont demandé aux exploitants quels modes de surveillance étaient réalisés pour les locaux à risque dexplosion. Lexploitant a répondu quil ny avait aucune surveillance réalisée à ce jour car la maîtrise du risque était basée sur les mesures préventives (sur la conception, les consignes, voire les prescriptions techniques). Je vous demande dengager une réflexion sur le mode de surveillance de zones à risque dexplosion pour des locaux non munis de détecteur et didentifier clairement les actions à mettre en place lors de lapparition dun risque dexplosion. Par ailleurs, vous ferez un point sur létat davancement concernant la démarche ATEX en regard du décret 2001-1016 du 5 novembre 2001, des arrêtés du 8 juillet et du 28 juillet 2003 et du décret 96-1010 en date du 10 novembre 1996. 

## A.3. Application Des Fiches Réflexes De Perte Dair De Balayage

 En salle de réunion, les inspecteurs ont analysé la structure documentaire relative à la maîtrise du risque dhydrogène de radiolyse qui est assurée entre autres par un balayage en air ou en azote des équipements concernés. Lexploitant a fourni des notes appelées fiches réflexes qui aident les opérateurs dans latelier lorsquil y a une perte du balayage des cuves. Ces notes viennent dêtre mises à jour, or aucun exercice en local na été réalisé avec ces fiches afin de vérifier leur efficacité. Des exercices de sauvegarde ne sont réalisés quen utilisant certaines de ces fiches. Dans le cas de latelier T2 où lair de balayage est fourni par des surpresseurs, les fiches ne sont pas du tout utilisées car les exercices de sauvegarde effectués par lexploitant ne sont réalisés quen prenant pour thème la perte délectricité. 

Je vous demande de valider les fiches réflexes de perte dair de balayage par la mise en place dun exercice utilisant ces fiches. 

## A.4. Injection Dair De Balayage Par La Rampe De Brassage Pour Les Cuves De Recyclage 3120-20 Et 3120-70 De Latelier R2

Dans le cadre de la modification des débits dair industriel de balayage et des temps de rétablissement du balayage pour la prise en compte des combustibles UOX2 et MOX, vous avez été amené à modifier le mode dinjection dair de balayage dans les cuves 3120-20 et 3120-70 dans le cas dune vidange du premier cycle uranium et plutonium dans lunité de recyclage. Dans la note HAG EXC 083 intitulée consigne dexploitation atelier R2, révisée à cet effet, vous écrivez que vous devez effectuer toutes les trois heures une injection dair par la rampe de brassage alors que vous ne vérifiez pas que linjection a bien lieu. Durant cette injection dune durée de 6 minutes, il nest pas vérifié non plus si le débit dinjection est correct. Enfin, aucun mode de surveillance nest effectué. 

Je vous demande de mettre en place un suivi des paramètres qui permettent de garantir le respect de lensemble des critères définis ci-dessus. Vous me préciserez les modalités retenues dans votre lettre de réponse. 

## B. Compléments Dinformation B.1 Mode De Gestion De La Cuve De Rinçage Basique 6210-30 De Latelier T2

 Dans le cadre de la maîtrise du risque hydrogène de radiolyse, la cuve de rinçage basique 6210-30 a un mode de gestion particulier qui est défini dans la note HAG EXC 208 rév 00 par lutilisation dune formule « activité en fonction du volume ». Cette formule correspond plus à une limite dactivité à ne pas dépasser en fonction du volume sans être directement applicable par lopérateur de conduite. Les inspecteurs ont demandé à lexploitant comment était suivi en salle de conduite ce mode de gestion particulier et le formalisme de ce suivi. Lexploitant a apporté la réponse par le biais du livret de concentration finale de lunité 4120 présent en salle de conduite. 

 Je vous demande de réviser la note HAG EXC 208 de manière à rendre plus ergonomique lapplication de la consigne, décrire que léquation correspond à un remplissage maximal en fonction de lactivité de la solution et didentifier un lien entre la consigne et ses documents dapplication. 

## B.1 Contrôles Périodiques Des Cuves Vides De Produits De Fission

 Les inspecteurs ont remarqué que les fiches de contrôles périodiques sur la vérification des seuils de débit dair de balayage des cuves vides 6210 40, 6211 10 et 6211 20, qui font lobjet dune autorisation de modification provisoire dautomatisme (AMPA 99.0018) ne sont pas renseignées de façon homogène. 

Je vous demande de renseigner ces fiches de façon homogène lors des prochains contrôles périodiques. 

C. Observations Sans objet. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le président de lASN et par délégation, ladjoint au chef de division de Caen signé par Eric ZELNIO 
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