DIVISION DE LYON
Lyon, le 11 Août 2016 22 N/Réf. : CODEP-LYO-2016-032888 Monsieur le directeur Direction du site AREVA du Tricastin BP 16 26701 PIERRELATTE cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
Site nucléaire AREVA du Tricastin Identifiant à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2016-0432 du 3 août 2016 Thème : « Organisation et moyens de crise » 
Référence : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence, une inspection a eu lieu le 3 août 2016 auprès de la direction AREVA du site nucléaire du Tricastin sur le thème de « l'organisation et des moyens de crise ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de cette inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'ASN a mené, le 3 août 2016, une inspection de la direction AREVA du site nucléaire du Tricastin sur le thème de l'organisation pour la gestion des situations d'urgence. L'objectif de cette inspection était d'évaluer comment la direction AREVA Tricastin s'était préparée à la mise en œuvre prochaine d'un poste de commandement de direction local (PCD-L) mutualisé en appui à l'ensemble des exploitants nucléaires AREVA du site, tel que soumis à l'accord de l'ASN. Les inspecteurs se sont plus particulièrement intéressés aux actions de formation ainsi qu'aux exercices menés pour accompagner le déploiement de ce PCD-L mutualisé. Ils ont également examiné le rôle de l'astreinte direction Tricastin dans le cadre d'un exercice de crise qui a été déclenché par une autre équipe d'inspecteurs de l'ASN sur le périmètre de l'usine Georges Besse 2 (GB2) exploitée par la Société d'enrichissement du Tricastin (SET). 

Les inspecteurs ont constaté que la direction AREVA Tricastin a préparé de façon satisfaisante la mise en œuvre de la future organisation de crise. Des équipes d'astreintes ont été préfigurées et les personnels ont été formés en conséquence. Des exercices de mise en situation sont également organisés toutes les semaines. Par ailleurs, la direction AREVA Tricastin a amélioré la cohérence entre les organisations des différents exploitants nucléaires en matière de prise d'astreinte. Enfin, au cours de l'exercice organisé sur la SET, l'astreinte de la direction Tricastin a assuré son rôle de soutien de l'exploitant en matière de coordination avec l'extérieur et de communication dans le respect des prérogatives de sa fiche réflexe. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Désignation Du Personnel D'Astreinte

Au jour de l'inspection, l'astreinte direction AREVA Tricastin était assurée par le directeur général d'EURODIF PRODUCTION. Les inspecteurs ont constaté que ce dernier figurait également dans la liste d'astreinte d'EURODIF PRODUCTION. À ce titre, et dans le cas d'une situation d'urgence survenant sur l'usine GB2, il serait amené à occuper à la fois le poste de représentant de la direction du Tricastin et le poste « PCD-L 11 bis » dont le rôle est d'assurer un soutien à l'exploitant en crise qui dirige le PCD-L (poste « PCD-L 11 »). De fait, dans le cadre de l'exercice inopiné mené à la SET par l'ASN le jour de l'inspection, le directeur général d'EURODIF PRODUCTION a choisi de se faire remplacer par le chef d'installation d'EURODIF PRODUCTION pour le poste de « PCD-L 11 bis » afin d'assurer celui d'astreinte de la direction AREVA Tricastin. En dehors des heures ouvrées, ce remplacement n'aurait pas été possible. Cette situation n'est pas acceptable. Une seule et même personne ne peut assurer deux astreintes à la fois. L'article 7.3-I de l'arrêté du 7 février 20121 précise que « l'exploitant met en place une organisation permanente comprenant la désignation de personnels ayant la capacité d'apprécier la gravité d'une situation et le pouvoir de déclencher le plan d'urgence interne (PUI) et de lancer rapidement les actons appropriées. Un nombre suffisant de personnels qualifiés et formés doit être disponible à tout moment pour mettre en œuvre ces actions ». Demande A1 : Je vous demande de veiller au respect de l'article 7.3-I de l'arrêté du 7 février 2012 susmentionné et de vous assurer qu'une même personne ne soit pas désignée simultanément dans deux listes d'astreintes différentes. 

## Respect Des Engagements

Dans le cadre d'une précédente inspection, menée le 10 décembre 2014 sur la thématique de la gestion des situations d'urgence, les inspecteurs avaient demandé à l'exploitant de s'assurer que les pistes d'amélioration identifiées dans le cadre des exercices de crise des 7 novembre 2013 et 4 juillet 2014 avaient fait l'objet d'un traitement adéquat. Dans le cadre de sa réponse à la lettre de suite de l'inspection, l'exploitant avait identifié deux actions restant à mener suite au retour d'expérience de l'exercice du 7 novembre 2013 dont celle relative à la rédaction d'une procédure traitant de l'évacuation du site en y incluant une partie sur les modalités de dénombrement des personnels. Les inspecteurs ont constaté que cette action était toujours en cours. Les représentants de la direction AREVA du Tricastin ont répondu aux inspecteurs que cette procédure serait finalisée pour septembre 2016. Demande A2 : Je vous demande de mener à son terme, avant le 30 septembre 2016, l'action relative aux modalités d'évacuation du site et de dénombrement des personnels dans les meilleurs délais. Vous me transmettrez la procédure ainsi rédigée sur le sujet. Dans le cadre de l'inspection du 10 décembre 2014 et de la mise en situation inopinée menée à cette occasion, les inspecteurs avaient souhaité tester l'unité de connexion satellitaire KA-SAT. 

L'exploitant n'avait pas réussi à mettre en œuvre cette unité. 

L'ASN avait alors demandé à l'exploitant d'analyser l'origine de l'indisponibilité de l'unité de connexion satellitaire KA-SAT et de veiller à la tester lors des prochains exercices. Dans le cadre de sa réponse à la lettre de suite de l'inspection, l'exploitant avait envisagé deux solutions pour améliorer le fonctionnement de cette unité de connexion : l'une consistait à assurer un secours lors de la phase de réglage de l'antenne en utilisant un téléphone satellite IRIDIUM et l'autre à mettre une antenne en poste fixe sur le bâtiment de l'usine GB2 nord. L'exploitant a expliqué aux inspecteurs que les deux pistes envisagées n'ont pas été probantes et qu'une solution définitive reste à trouver. Demande A3 : Je vous demande de mettre en œuvre une solution alternative vous permettant d'utiliser l'unité de connexion satellitaire KA-SAT décrite dans votre organisation de gestion de crise en cas d'aléa extrême et de me tenir informé de l'avancement de cette action. 

## B. Demandes De Complements D'Information Procédure D'Appels Pour Le Gréement Des Différents Postes Du Pcd-L

L'ASN a déclenché en parallèle à la présente inspection un exercice de crise inopiné à GB2 dont le scénario consistait en une chute de conteneur sur le parc d'entreposage nord avec un dégagement de fumerolles. Cet incident faisait suite à un incendie déclaré sur le chariot de manutention du conteneur et la chute du conteneur ayant endommagé le robinet pointeau. L'exercice a été lancé par l'ASN vers 10h00. Le cadre de l'astreinte direction Tricastin a été appelé une vingtaine de minutes plus tard par l'astreinte direction de la SET. Il a été informé du déclenchement d'un plan particulier d'intervention (PPI) en phase réflexe et du gréement du PCD-L. Pour assurer le gréement complet du PCD-L, l'exploitant doit également alerter les personnels de la SET et d'EURODIF susceptibles d'occuper les différents postes constituant le PCD-L et préalablement identifiées sur une liste d'appels. Ces appels sont lancés au moyen d'un automate téléphonique. Cependant, les inspecteurs ont constaté que ces appels ont été reçus tardivement, soit quarante minutes après le début de l'exercice. De fait, le PCD-L n'a été complètement gréé qu'une heure après le début de l'exercice. Les inspecteurs considèrent que la direction AREVA du Tricastin devra mener une réflexion sur la procédure de lancement et de réalisation des appels téléphoniques automatiques pour le gréement du PCD-L. Demande B4 : En lien avec l'exploitant SET, je vous demande de vous interroger sur les circonstances qui ont conduit à appeler tardivement les personnels susceptibles d'occuper les postes du PCD-L dans le cadre de cet exercice de crise inopiné. Demande B5 : Vous identifierez le cas échéant les actions correctives à mettre en œuvre pour améliorer la procédure de lancement et de réalisation des appels téléphoniques automatiques pour le gréement du PCD-L. 

## C. Observations 4 Suffisance Des Exercices De Crise Menés

Observation C6 : Les inspecteurs ont relevé que chaque exploitant des INB du site réalisait une fois par an, un exercice de crise relatif à une situation d'urgence décrite dans le PUI de son installation. Il est possible que certains exploitants organisent d'autres exercices mais la direction AREVA du Tricastin ne disposait pas des informations sur le sujet. Je vous invite à réaliser un inventaire exhaustif des exercices PUI réalisés sur la plateforme et, à l'issue, à vous interroger sur la suffisance des exercices PUI menés sur les installations eu égard aux exigences de l'article 7.6-I de l'arrêté du 7 février 2012 qui stipule que le nombre d'exercices est proportionné à la diversité des situations d'urgence identifiées couvertes par le PUI et aux effectifs impliqués par la gestion de ces situations. 

## �

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon Signé par Olivier VEYRET 