 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 31 octobre 2008 N/Réf. : Dép- CAEN-N° 0913-2008 


Monsieur le Directeur de l**établissement AREVA NC de La Hague**
 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2008-ARELHF-0033 du 22 octobre 2008. 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 22 octobre 2008 à létablissement AREVA-NC de La Hague, sur latelier T2. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 22 octobre 2008 était une visite à caractère général. Elle avait pour objet dexaminer la sûreté de fonctionnement de latelier T2. Cet atelier est dédié à la séparation de luranium, du plutonium et des produits de fission par extraction liquide-liquide et à la concentration des produits de fission dans des évaporateurs. Les inspecteurs ont examiné les bilans dexploitation et les bilans deffluents liquides et gazeux de latelier. Les inspecteurs ont vérifié par sondage la réalisation des contrôles périodiques prescrits par les règles générales dexploitation. Les inspecteurs sont ensuite allés dans latelier examiner le chantier de remplacement du bouilleur de lunité 4140 de récupération de lacide nitrique tritié. 

Au vu de cet examen, lorganisation définie et mise en uvre par lexploitant semble satisfaisante, toutefois des demandes sont reprises dans la lettre de suites. 

## A.1. Contrôles Périodiques Prescrits Dans Les Règles Générales Dexploitation

 Les inspecteurs ont vérifié le respect des contrôles périodiques prescrits par sondage, notamment certains contrôles relatifs aux mesures de température. Les inspecteurs ont porté une attention particulière sur les capteurs 4161 TCGH 60, 3130 TCGH 60 et 4170 TCGH 60 qui ont présenté des écarts lors des contrôles périodiques de lannée 2007. Ces capteurs sont des thermostats à bulbe qui exigent lors de leur contrôle, une rigueur de mise en uvre. Suite à ces particularités, vous avez modifié les conditions dessais et redéfini la fréquence des contrôles à une fois par an au lieu de tous les trois ans. Les inspecteurs ont examiné ces fiches de contrôle avec les nouvelles conditions. Les inspecteurs ont constaté que lensemble des champs de ces fiches de contrôle nest pas renseigné de manière exhaustive, ces fiches se référant au certificat détalonnage joint en annexe de chaque contrôle Je vous demande daméliorer le renseignement des fiches de contrôle en remplissant tous les champs concernés par le contrôle périodique de manière à sapproprier la validation du contrôle. Je vous demande également de réviser le chapitre relatif aux contrôles périodiques des règles générales dexploitation de latelier T2 afin de rendre cohérente la fréquence de réalisation des contrôles des capteurs précités avec les contrôles réalisés dans votre atelier. 

## A.2. Effluents Liquides

 Vous avez présenté aux inspecteurs un bilan des effluents liquides. Le volume des effluents « A », envoyé vers la station de traitement des effluents et à recycler, est en augmentation significative suite à larrêt de lunité de concentration de lacide nitrique tritié. De même larrêt de cette unité, dans lattente de la réparation du bouilleur, entraîne une augmentation significative des rejets en mer en nitrates. Vous avez annoncé aux inspecteurs un prévisionnel de rejets en nitrates pour lannée 2008 à hauteur de 85% de la limite annuelle fixée par larrêté rejet. 

 Je vous demande détablir un retour dexpérience précis sur limpact sur les rejets en mer en nitrates de lindisponibilité de lunité 4140 de récupération de lacide tritié pendant le remplacement du bouilleur dans lannée 2008. 

## A.3. Effluents Gazeux

 Vous avez présenté aux inspecteurs un bilan des effluents gazeux de latelier T2 depuis 2005 au niveau de lémissaire T2 EM 59. Les inspecteurs ont constaté que les rejets en tritium sont passés de 64 GBq en 2005 à 24 GBq en 2007. Je vous demande de mexpliquer les raisons de la baisse des rejets en tritium. 

## A.4. Bilan Déchets

 Les inspecteurs ont visité le local où sont découpés les éléments du bouilleur. Dans ce local, les fûts de déchets correspondant aux opérations de changement du bouilleur sont entreposés. Je vous demande de fournir un bilan des déchets générés par cette opération avec la filière associée. 

## B.5. Repère H1

 Les inspecteurs sont rentrés dans la cellule de lévaporateur thermosiphon de lunité 4140 pour examiner les opérations qui sont réalisées sur la colonne et le bouilleur. Les inspecteurs ont examiné la partie colonne et bouilleur. Les inspecteurs ont remarqué quune marque sur la colonne était entourée et identifiée H1. 

Je vous demande de me donner les raisons de la présence de cette marque et de me justifier la non altération du métal dans cette zone. 

## B.6. Opérations De Rinçages Basiques Sur Les Colonnes Pulsées

 Vous réalisez annuellement les rinçages basiques des colonnes pulsées de latelier, de manière générale toutes les huit cents tonnes de traitement de combustibles irradiés. Cette campagne de rinçages des équipements améliore lefficacité de fonctionnement des appareils. Depuis le démarrage de lusine, les caractéristiques des combustibles retraités évoluent, notamment suite à laugmentation des taux de combustion. Ces rinçages basiques transitent dans les cuves de recyclages de lunité 3120 avant dêtre entreposés dans une cuve dédiée de lunité 6210.30 Des prises déchantillons sont effectuées sur les solutions de rinçages basiques en aval des équipements, dans les cuves de lunité 4120 de concentration des produits de fission. Je vous demande de vous prononcer sur la mise en place dun retour dexpérience concernant lévolution de la composition des solutions de rinçages basiques suite à lévolution des caractéristiques des combustibles irradiés. 

## B.7. Transfert Par Éjecteur De Vapeur Non Fonctionnel

 Vous avez identifié en constat radiologique n°07/09, le passage en plage 2 de la voie 3B027 de contrôle dambiance radiologique de la salle 905-3R suite à une mauvaise connexion dun boa vapeur de léjecteur 6240 EJ201. Vous avez indiqué que lopérateur nencourait aucun risque lors de la mise en service de la vapeur dans la mesure où il doit quitter le local durant le temps dutilisation de léjecteur. Cependant, aucune indication sur la porte du local de transfert vapeur nindique quun transfert vapeur par éjecteur non fonctionnel est en cours. Une personne dun autre service est donc susceptible dentrer dans ce local potentiellement à risque durant cette période. Je vous demande de vous prononcer sur lopportunité de renforcer la robustesse de la gestion de laccès en salle vapeur durant lutilisation dun éjecteur alimenté par un boa vapeur. 

## C. Observations

 Jai noté quune analyse de lécart survenu le 1/06/2008 concernant la perte de la voie A et B était en cours. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le chef de division, signé par Thomas HOUDRÉ 
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