Référence courrier :
CODEP-OLS-2022-033574 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Électricité de CHINON BP 80 37420 AVOINE Orléans, le 4 juillet 2022 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Chinon - INB n° 107 et 132 Lettre de suite des inspectiond des 22 et 23 juin 2022 sur le thème « ESP/ESPN »
N° dossier : Inspection n° INSSN-OLS-2022-0712 des 22 et 23 juin 2022 Références : **[1]** Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence [1], concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu les 22 et 23 juin sur le CNPE de Chinon sur le thème « ESP/ESPN ». Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème « ESP/ESPN ». Les échanges ont notamment porté sur l'organisation du suivi en service des ESPN dont la prise en compte du REX. Un contrôle par sondage a également été réalisé sur les dossiers descriptifs et d'exploitation d'ESPN, sur la bonne application des PBES associés à ces ESPN ainsi que sur les gammes relatives aux dernières visites internes des soupapes VVP de la tranche 3 pour s'assurer de la conformité d'un paramètre (hauteur libre des rondelles Belleville) avant et après leur dépose. Les inspecteurs se sont également rendus dans le bâtiment réacteur de la tranche 2 à l'arrêt pour visite partielle afin de contrôler visuellement par sondage l'absence d'anomalie dans les détecteurs pilotes des 3 tandems de soupapes pilotées SEBIM du RCP ainsi que sur certaines parties des lignes d'impulsion et d'asservissement associées à ces soupapes.

Il ressort de ces échanges que l'organisation mise en œuvre sur le CNPE de Chinon pour le suivi en service des ESPN apparaît globalement satisfaisante. Lors des contrôles réalisés par sondage, les inspecteurs n'ont notamment pas relevé d'anomalie dans la gestion des écarts, la prise en compte du REX, l'application des PBES, le contenu des dossiers descriptifs et d'exploitation ainsi que la conformité de la hauteur libre des rondelles Belleville avant et après la dépose des soupapes VVP. Lors de la visite terrain portant sur les soupapes SEBIM du circuit primaire, des traces de bore ont notamment été constatées dans une des armoires de détection. Deux supports repère 45 ont également été vu tordus, ce qui peut laisser supposer la présence d'un sur-serrage et donc de contraintes sur les lignes d'asservissement associées. Enfin des griffures et dégradations ont été constatées sur certaines lignes d'impulsion à proximité de certaines armoires de détection.

## I. Demandes A Traiter Prioritairement

Sans objet

## Ii. Autres Demandes Anomalies Sur Les Soupapes Sebim Du Circuit Primaire

Les inspecteurs ont constaté la présence de bore dans l'armoire de détection 2 RCP 18 AR, au niveau de la vis repère 110 du raccord banjo du ballon filtre Rep.115 de la tuyauterie d'alimentation de la tête de détection. Ces traces de bore peuvent révéler une potentielle inétanchéité.

Suite à l'inspection vous avez indiquez à l'ASN que « *les traces blanchâtres observées sur la vis repère 110* lors de l'inspection du 23/06/22 proviennent probablement d'un défaut d'essuyage de la vis pointeau de purge du ballon filtre pendant la phase de remplissage/éventage. Un nettoyage minutieux de la vis Rep.110 *a été réalisé* le 24/06/22 ».

Il convient de vous assurer que le défaut de nettoyage initial est bien à l'origine de la trace constatée et qu'elle ne réapparait pas. Demande II.1. S'assurer que ces traces de bore proviennent bien d'un défaut d'essuyage **et que** 
l'étanchéité du détecteur pilote n'est pas remise **en cause.**
Informer sans tarder l'ASN de toute réapparition des traces constatées en inspection (ou de toute autre trace de bore concernant les SEBIM).

Les inspecteurs ont constaté que les supports repère 45 présents sous les lignes d'asservissement à proximité des têtes des soupapes 2 RCP 20 et 21 VP sont légèrement tordus. Cette anomalie semble provenir d'un sur-serrage des écrous solidarisant pour chacune des soupapes le support repère 45 et la ligne d'asservissement. Suite à l'inspection vous avez indiqué à l'ASN maintenir en l'état ce support repère 45 jusqu'à la modification planifiée PRG2000 (modification de la tête de soupape) au motif de l'absence de contrainte sur la liaison de la ligne d'asservissement sur la tête de soupape et du respect des jeux.

Ces sur-serrages, s'ils s'avéraient cependant avérés, peuvent conduire à une dégradation des lignes d'asservissement et un effet levier sur le raccord banjo qui peut induire un appui inhomogène de ce dernier sur la tête de soupape. Un contrôle de l'intégrité des lignes d'asservissement impactées doit donc être réalisé.

Demande II.2. S'assurer par des contrôles spécifiques de l'absence d'impact de ce potentiel sur-serrage sur la disponibilité des lignes d'asservissement concernées et des soup**apes SEBIM** 
associées. Désignation des pilotes « ESPN » et « **arrêté d'exploitation** »
Il apparaît que le pilote « ESPN » et le pilote « arrêté d'exploitation » (AREX) ne disposent pas de lettre de mission les désignant officiellement pilote de cette thématique sur le site. Les missions du pilote ESPN sont néanmoins définies dans une note d'organisation contrairement à celle du pilote AREX qui ne sont a priori pas formalisées.

Demande II.3. Formaliser les missions du pilote AREX. **Se positionner sur l'intérêt de rédiger des** 
lettres de mission pour les pilotes ESPN et AREX. Actions mises en œuvre suite à une **demande de l'ASN dans le cadre d'une précédente inspection** Le SIR a réalisé un contrôle par sondage de plusieurs comptes rendus d'inspection périodique réalisé par les personnes compétentes rattachées au service Chaudronnerie Robinetterie (SCR). Ce contrôle, qui faisait suite à une demande de l'ASN dans le cadre d'une précédente inspection, a mis en lumière la présence d'anomalies dans la quasi-totalité des comptes rendus. 

Suite aux échanges avec vos représentants, il apparait que les résultats des contrôles du SIR ont fait l'objet d'une analyse de la part du service SCR. Cette analyse identifierait que l'ensemble des anomalies constatées par le SIR ne serait pas de nature à remettre en cause la validité des inspections périodiques et que par conséquent il n'était pas nécessaire de contrôler l'ensemble des comptes rendus d'inspection périodique potentiellement concernés. La conclusion formalisée de cette analyse et le positionnement associé n'ont pas été présentés le jour de l'inspection. Demande II.4. Transmettre les résultats formalisés de l'analyse menée par le service SCR **suite au** 
contrôle du SIR sur les comptes rendus d'inspection périodique. Préciser les actions mises en œuvre suite à cette analyse. Transmettre l'avis du **SIR sur vos conclusions sur le sujet.**

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse

Anomalies sur les soupapes SEBIM du circuit primaire Observation III.1. Dans le local où sont présentes les armoires 2 RCP 17-18-19 AR, sur un support présents à proximité de celles-ci référencé R788/46A, les écrous solidarisant une ligne d'impulsion à son support n'étaient pas serrés. Suite à l'inspection, le CNPE a informé l'ASN de la remise en conformité du support. Observation III.2. Les inspecteurs ont constaté la présence de chocs sur les lignes d'impulsion associée aux soupapes SEBIM 2 RCP 20-21-22 VP, à proximité immédiate des armoires de détection 2 RCP 2021-22 AR. 

Suite à l'inspection le CNPE a indiqué que ce constat avait été traité en réalisant un adoucissement des chocs afin d'éliminer les possibles amorces de rupture qui peuvent être créés par ce type de dégradation.

## Compte-Rendu D'Inspection Périodique Des Espn

Observation III.3. Les inspecteurs ont relevé dans le compte-rendu d'inspection périodique de 2021 de l'ESPN 3 RCV 021 RF que la case identifiant le caractère visitable de l'intérieur de la calandre n'a pas été cochée alors qu'une inspection télévisuelle (ITV) a bien été réalisée. La référence du rapport de l'ITV est cependant bien présente.

## Désignation Des Personnes Compétentes Pour Réaliser Des Inspections Périodiques

Observation III.4. Pour qu'un agent puisse réaliser des inspections périodiques sur des ESPN il doit être désigné personne compétent par le chef du service chaudronnerie Robinetterie (SCR). Cette désignation se fait sur la base d'une fiche de compagnonnage qui identifie et trace la réalisation de certaines activités considérées comme requises par le site pour être désigné « personne compétente ». Cette fiche est une bonne pratique. Les inspecteurs notent qu'elle pourrait être complétée notamment par des exigences sur la durée de compagnonnage.

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'Adjoint au chef de la division d'Orléans