Hérouville-Saint-Clair, le 2 juillet 2002 Monsieur le Directeur du CNPE de FLAMANVILLE B. P. n° 4 50340 LES PIEUX
OBJE T : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2002-12004 du 13 juin 2002.

N / RE F : DIN CAEN/ 448/ 2002 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection a eu lieu le 13 juin 2002 au CNPE de Flamanville sur le thème
"génie civil".

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 13 juin a été consacrée à la maintenance des ouvrages de génie civil important pour la sûreté. Après avoir examiné l'organisation du service chargé du génie civil puis la réalisation des opérations prévues dans le cadre des programmes de maintenance préventive, les inspecteurs ont vérifié par quadrillage l'application de ces opérations sur le terrain en visitant notamment un bâtiment diesel du réacteur nº2, plusieurs locaux du bâtiment réacteur nº1 (accès puits de cuve, radier...) ainsi qu'une galerie technique située sous l'enceinte de confinement du réacteur n°1.

Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la maintenance du génie civil est satisfaisante.

DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT BASSE-NORMANDIE Division de Caen

## 1 - Modalités De Visite Des Ouvrages

Votre note D5330/ NT/ 2001/ EC/ 019 décrivant l'organisation mise en place dans le cadre du programme de maintenance préventive du génie civil prévoit que les visites d'ouvrages sont réalisées par un binôme (chargé d'affaire et prestataire). Lors de l'arrêt pour maintenance du réacteur n°1 en mai et juin 2002, si toutes les visites prévues dans le bâtiment réacteur ont bien été réalisées, certaines l'ont été par un seul agent ce qui est contraire à votre organisation. Des visites similaires étant prévues durant le prochain arrêt pour maintenance du réacteur nº2, je vous demande de veiller au respect des conditions de contrôle de cette activité.

## 2 - Information De L'Autorité De Sûreté N Ucléaire

Le paragraphe 5.2.3.2.2 de la doctrine D4002.42.57/ 99.031 relative au traitement des écarts de conformité des ouvrages de génie civil relevés lors des visites initiales engagées depuis 2001, précise que les défauts relevés, lorsqu'ils sont caractérisés en tant qu'écarts après l'analyse "qualité - sûreté" (typologie des défauts et impact sur la sûreté) doivent être enregistrés dans la base de données "Saphir" accessible à l'Autorité de sûreté nucléaire. Alors que cette analyse "qualité - sûreté" avait été finalisée entre décembre 2001 et mai 2002, seuls deux écarts sur une centaine recensés avaient été enregistrés dans la base de données "Saphir".

Je vous demande, dans les meilleurs délais, de renseigner la base de données " Saphir" sur les écarts relevés en matière de génie civil et de vous prononcer sur la déclaration éventuelle des événements ou incidents significatifs associés.

## B. Compléments D'Information 1- Programme De Base De Maintenance Préventive (Pbmp)

Le programme de base de maintenance préventive des ouvrages de génie civil prévoit la rédaction de programmes spécifiques aux sites, notamment pour « les bâtiments de stockage des effluents liquides (TER - K ER) » et pour « l'abri de la TAC et le local pomperie ». Lors de l'inspection, ont été relevés que :

- le programme spécifique relatif aux bâtiments de stockage des effluents liquides (TER -
K ER) était rédigé, mais en cours de validation par vos services centraux,
- le programme spécifique de l'abri de la TAC ne traitait pas du local pomperie.
Je vous demande, d'une part, après avis de vos services centraux, d'intégrer, dans le programme spécifique à l'abri de la TAC, les éventuelles modifications liées au local pomperie, d'autre part, de me confirmer que les premières visites prévues dans le cadre de ces programmes spécifiques seront bien réalisées avant la fin de l'année 2002.

## 2 - Mesure Du Débit Du Système Ede

L'annexe 3 du courrier DGSNR-SD2 n°359/ 2002 rappelle que le suivi du débit du système EDE donne une indication de l'étanchéité de l'enceinte externe du réacteur (le décret d'autorisation de création de la centrale fixant un taux de fuite maximal de l'enceinte externe de 1% par jour de la masse contenue dans l'espace entre enceintes). L'Autorité de sûreté nucléaire considère donc qu'il est important de détecter toute évolution du taux de fuite de l'enceinte externe et demande, pour les réacteurs dont l'arrêt pour maintenance commence à compter du 1er juin 2002, d'évaluer ce taux de fuite au cours de chaque arrêt et d'intégrer ce contrôle dans un programme d'essais périodiques et de transmettre les résultats du contrôle dans chaque bilan d'arrêt. Lors de l'inspection, vous n'aviez encore retenu aucune disposition particulière pour respecter cette demande lors du prochain arrêt pour maintenance du réacteur n°2.

Je vous demande donc de m'informer des dispositions retenues pour répondre à cette demande.

## 3 - Cartes D'Identité Des Enceintes

Les documents présentés lors de l'inspection n'intègrent pas les travaux réalisés depuis 1998 sur les enceintes de confinement.

Je vous demande de me transmettre une remise à jour récente des cartes d'identité des enceintes.

## C. Observations

Aucune évaluation des prestataires (SOCOTEC et SMSL) n'a été réalisée en 2001. **Le point 7 de**
la directive EDF n°53 (en particulier les points 7.3, 7.5 et 7.6) impose pourtant des modalités précises pour le contrôle des sous-traitants.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division,

## Sign E Par Copies :

DG SNR/ PARIS 

| DGSNR/ FAR                           |
|--------------------------------------|
| IRSN/ DES/ FAR:    M. le Chef du DES |
| D RIRE.BN                            |
| Chrono                               |
