Lyon, le 1er **septembre 2022**
Référence courrier : **CODEP-LYO-2022-043111**
Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Saint Alban Electricité de France BP 31 38555 **ST MAURICE L'EXIL**
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base (INB)**
Lettre de suite de l'inspection du 7 juillet 2022 relative aux pôles de compétence en radioprotection N° dossier : **Inspection n° INSSN-LYO-2022-0532**
Références : [1] **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V**
[2] **Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection** [3] **Note site D5380NTSR00430 intitulée « Missions et modalités de fonctionnement du pôle** 
de compétence en radioprotection des travailleurs »
[4] **Procédure D5380PRENV00019 intitulée « Missions et modalités de fonctionnement du** 
pôle de compétence en radioprotection « environnement / population » » 
[5] **Chapitre 4.1 des règles générales d'exploitation (RGE) D455021008806 intitulé** 
« Caractéristiques des pôles de compétence en radioprotection » 
[6] **Procédure D5380PRSRP00007 intitulée « Organiser la radioprotection »** [7] **Note technique D5380NTDN01830 intitulée « Organisation pour le gréement du pôle de** 
compétences en radioprotection « environnement / population » » 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence, une inspection a eu lieu le 7 juillet 2022 sur la centrale nucléaire de Saint Alban sur le thème des pôles de compétence en radioprotection. 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent, rédigés selon le nouveau formalisme adopté par l'ASN pour renforcer son approche graduée du contrôle. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème des pôles de compétence en radioprotection mis en place au titre de l'article R. 4451-113 du code du travail pour le pôle dit « *travailleurs* **» et au titre des articles** 
R. 593-112 du code de l'environnement et R. 1333-18 du code de la santé publique pour le pôle dit 
« *environnement / population* **». Elle s'inscrit dans le cadre de la démarche d'instruction par l'ASN des** dossiers de demande d'approbation des pôles de compétence provisoires mis en place au 1 er **janvier 2022 en application de l'arrêté du 28 juin 2021 [2].** 
A l'issue de cette inspection, l'organisation et le fonctionnement des pôles de compétence provisoires du CNPE de Saint-Alban apparaissent en mesure de satisfaire les prescriptions de l'arrêté du 28 juin 2021 [2] et permettent la réalisation de l'ensemble des missions de conseiller en radioprotection confiées aux pôles de compétence. Les inspecteurs ont relevé l'appui des services centraux d'EDF pour répondre aux prescriptions relatives aux formations des membres des pôles de compétences et en particulier l'élaboration d'un guide, en cours de validation, précisant la correspondance entre les formations des membres des pôles et les missions qui leur sont confiées. Il précisera également les critères de maintien des compétences. Ce guide aura d'ailleurs vocation à être associé aux documents réglementaires précisant les missions et modalités de fonctionnement de chaque pôle. Les inspecteurs ont également relevé l'utilisation prochaine d'un outil informatique permettant la consultation des fiches de conseil en radioprotection émises par l'ensemble des CNPE du parc nucléaire en exploitation d'EDF. Les missions des pôles ont été détaillées dans les documents qualité [6] et [7]. Enfin, les inspecteurs ont noté positivement la traçabilité des premières fiches de conseil émises par le pôle de compétence « travailleurs » avec le suivi des actions proposées à l'employeur. Cette inspection a toutefois mis en évidence un certain nombre d'axes de progrès ayant trait notamment à l'imprécision de certaines désignations des membres des pôles ou à l'extension de la supervision d'un intervenant spécialisé du pôle de compétence « travailleur ». 

## I. **Demandes A Traiter Prioritairement**

Sans objet. 

## Ii. **Autres Demandes**

Afin de décliner sur le CNPE les exigences de l'arrêté du 28 juin 2021 [2] et des RGE [5], le site a élaboré les notes locales [3] et [4] complétées notamment par les documents [6] et [7]. 

## Pole De Competence « Environnement / Population » Missions Et Ressources

L'arrêté du 28 juin 2021 [2] mentionne les différentes missions du pôle de compétence 
« *environnement / population* **» qui sont précisées à l'article R. 1333-19 du code de la santé publique.** La procédure [4] reprend l'article R. 1333-19 de ce même code. Le site a établi une « **liste nominative** 
des membres du pôle de compétence en radioprotection « environnement / population » **» qui fait le lien** 
entre les missions demandées par la réglementation, le détail des missions et les personnes allouées à ces missions ainsi que leur service d'appartenance. 

La note technique [7] et la procédure [4] demandent une continuité de service pour la mission référencée c) « **Lors de la réception d'une source : complétude du dossier, respect des conditions de stockage,** 
réalisation des contrôles **».** 
Les inspecteurs ont constaté dans la « *liste nominative des membres du pôle de compétence en* radioprotection « environnement / population » **» que la continuité de service n'était pas prévue pour les** missions d'exécution/supervision. 

Demande II.1 : Compléter la « liste nominative des membres du pôle de compétence en radioprotection 
« environnement / population **» » afin d'assurer l'effectivité de la continuité de service.** 
Les inspecteurs ont noté que les ingénieurs sureté (IS) intervenaient dans les missions c) en remplacement de l'ingénieur en charge de l'environnement et des transports (IRET), actuellement absent. Si l'intervention et la sollicitation des IS sont prévues dans les documents du site [4] et [5], le site n'a pas encore statué sur une organisation pérenne en présence de l'IRET. 

Demande II.2 : Définir une organisation entre l'IS et l'IRET pour la réalisation notamment des missions c) du pôle de compétence et compléter en conséquent les documents d'organisation du pôle. 

## Lettre De Désignation

Tous les membres du pôle de compétence « *environnement / population* **» ont été désignés** conformément à la note [4] et selon le modèle mis en annexe 2. 

Les inspecteurs ont toutefois constaté que la lettre de désignation reprend les missions dans leur ensemble sans distinction des sous-thèmes. Or, un agent ne peut se voir affecter qu'un sous-thème et non pas tous les sous-thèmes de la mission. La lettre de désignation doit donc refléter précisément les missions des agents. 

Demande II.3 : Compléter les lettres de désignation des membres du pôle de compétence 
« *environnement / population* » en précisant les sous-thèmes des missions du pôle sur lesquels interviennent les agents.

## Revue Annuelle

La procédure [4] prévoit une revue annuelle du fonctionnement du pôle de compétence 
« *environnement / population* ». Celle-ci doit se faire en lien avec le macro-processus MP4. 

Or, les inspecteurs ont constaté que cette revue ne prévoit pas de réaliser un bilan des missions du pôle de compétence « *environnement / population* **» sur l'année écoulée comme cela est prévu pour le** pôle de compétence « *travailleur* **» (note [3]).** Demande II.4 : Préciser les modalités de réalisation de la revue annuelle du pôle de compétence 
« *environnement / population* » **dans la procédure [4].** 
Intervenants spécialisés Le pôle de compétence « *environnement / population* **» peut faire appel à des intervenants spécialisés,** notion définie dans l'arrêté du 28 juin 2021 [2] et la note [4]. Les inspecteurs ont noté que le pôle de compétence n'avait pas identifié, pour le moment, d'intervenants spécialisés pour les missions qu'il doit réaliser. Les inspecteurs ont constaté que ce n'était pas le cas pour les autres CNPE de RhôneAlpes. Ils rappellent que les intervenants spécialisés doivent être supervisés et contrôlés par le pôle de compétence. 

Demande II.5 : Clarifier vos besoins en intervenants spécialisés pour le pôle de compétence 
« *environnement / population* **». Définir en fonction les programmes de supervision.** 
Fiche de conseil Le pôle de compétence « *environnement / population* **» utilise le modèle de fiche de conseil figurant en** 
annexe 1 à la procédure [4]. Les inspecteurs ont noté que le pôle de compétence « *travailleurs* **» avait fait évoluer son modèle de** 
fiche de conseil en intégrant les conseils retenus par l'employeur avec les justifications. 

Demande II.6 : Compléter le modèle de fiche de conseil du pôle de compétence « *environnement /* population » sur le modèle de celle du pôle de compétence « *travailleurs* **» afin de tracer les** 
décisions prises par l'exploitant. 

Les inspecteurs ont constaté que les conseils du pôle de compétence pouvaient prendre d'autres formes de documents internes EDF comme les NACR, FACR ou DCA. 

Demande II.7 : Identifier les modèles de rapport utilisables pour les conseils du pôle de compétence et compléter la procédure [4]. Adéquation missions/agent/compétence Les membres du pôle de compétence appartiennent à différents services comme TE, LPR ou SQ. Ils exercent des missions au sein du pôle de compétence en lien avec leurs missions et leurs cursus de formation (parcours métiers). 

Les inspecteurs ont constaté que ces parcours n'étaient pas clairement identifiés dans les documents présentés [4] et [7] ou au sein de services pour la réalisation des missions du pôle de compétence. Cette clarification doit permettre de garantir le niveau de formation et de compétence des membres du pôle de compétence. 

Demande II.8 : Identifier et tracer les critères de compétence des membres du pôle de compétence. 

## Pole De Competence « Travailleurs »

Services centraux et prestataires extérieurs La note [3] mentionne que la mission de conseil sur les conditions d'intervention en situation d'urgence radiologique est assurée par l'organisation nationale PUI, en qualité de prestataire extérieur. La liste des membres du pôle de compétence référencée D5380NTSR00436 identifie également pour cette mission les services centraux d'EDF comme des prestataires extérieurs. 

Or, les inspecteurs ont constaté qu'il est prévu que ces missions soient réalisées par les services centraux d'EDF qui sont déjà des membres du pôle de compétence « travailleurs ». 

Enfin, les inspecteurs ont relevé que le site n'a pas prévu de faire appel à des prestataires extérieurs mais uniquement à des intervenants spécialisés (définis dans l'arrêté du 28 juin 2021 [2]). 

Demande II.9 : Mettre à jour la note [3] et la liste des membres du pôle de compétence référencée D5380NTSR00436 sur l'absence de recours par le pôle de compétence à des prestataires extérieurs. 

## Vérifications Des Sources

L'arrêté du 28 juin 2021 [2] mentionne les différentes missions du pôle de compétence « *travailleurs* » qui sont précisées à l'article R. 4451-123 du code du travail. La note [3] reprend l'article R. 4451-123 du code du travail. Les documents [3] et [6] ainsi que la liste des membres du pôle de compétence référencée D5380NTSR00436 évoquent les vérifications périodiques des sources radioactives. Ces vérifications peuvent être initiales ou périodiques et ne pas relever des mêmes personnes. Les inspecteurs ont constaté, avec la modification réglementaire récente, que les modalités de réalisation et de traçabilité des vérifications initiales et périodiques des sources radioactives n'étaient pas encore fixées. Demande II.10 : Définir et tracer les futures modalités de réalisation et de contrôle des vérifications initiales et périodiques des sources radioactifs. 

Intervenants spécialisés Le pôle de compétence « *travailleurs* **» peut faire appel à des intervenants spécialisés, notion définie** dans l'arrêté du 28 juin 2021 [2] et la note [3]. 

Les inspecteurs ont noté qu'une entreprise était identifiée et suivie sur une mission particulière 
(contrôle des portiques C3). Cependant, les inspecteurs ont constaté que d'autres intervenants spécialisés pouvaient intervenir sur d'autres missions et que cette même entreprise pouvait réaliser d'autres missions. 

Demande II.11 : Compléter le programme de surveillance des intervenants spécialisés pour que celui-ci couvre tous les intervenants spécialisés et sur l'ensemble de leurs missions. Lettre de désignation Le pôle de compétence « *travailleurs* **» doit désigner ses membres conformément à l'arrêté du** 
28 juin 2021 [2] et à la note [3]. Les inspecteurs ont noté que tous les membres avaient été désignés. Cependant, les inspecteurs ont constaté que la désignation de l'astreinte était trop floue dans le modèle de désignation. Comité social et économique (CSE) 
L'employeur et les représentants du personnel ont prévu de faire le point sur la mise en œuvre des pôles de compétence « *environnement / population* » et « *travailleurs* **», fin 2022 lors d'un CSE.** 
Demande II.13 : Transmettre la synthèse des échanges et l'avis qui sera donné par le CSE sur l'organisation définitive mise en œuvre pour les pôles de compétence sur votre site. 

 

## Iii. **Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse** Compétences, Formations Et Maintien Des Compétences

Observation III.1 : **Les inspecteurs ont noté que les services centraux EDF étaient en train de** 
finaliser des guides pour les deux pôles de compétences pour définir les diplômes, compétences et formations qui permettront de justifier que les agents sont compétents pour exercer les missions au sein des pôles. 

## 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, sauf mention particulière et selon les modalités d'envois figurant ci-dessous, **de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous** 
prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (de**) selon le nouveau formalisme adopté par l'ASN pour renforcer son approche** 
graduée du contrôle. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## Modalités D'Envoi À L'Asn :

Les envois électroniques sont à privilégier. 

Envoi électronique d'une taille totale supérieure à 5 Mo : les documents, regroupés si possible dans une archive 
(zip, rar…), sont à déposer sur la plateforme de l'ASN à l'adresse https://postage.asn.fr/. Le lien de téléchargement qui en résultera, accompagné du mot de passe si vous avez choisi d'en fixer un, doit être envoyé à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. 

Envoi électronique d'une taille totale inférieure à 5 Mo : à adresser à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. 

Envoi postal : à adresser à l'adresse indiquée au pied de la première page de ce courrier, à l'attention de votre interlocuteur (figurant en en-tête de la première page) 