RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête Marseille, le 24 décembre 2015 N/Réf. : CODEP-MRS-2015-051303 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2015-0461 du 10/12/2015 aux ATUe (INB 52) 
 Thème « Visite générale »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 5961 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 52 a eu lieu le 10 décembre 2015 sur le thème « Visite générale ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection des ATUe du 10/12/2015 portait sur le thème « Visite générale ». 

Les inspecteurs ont examiné par sondage certains rapports de contrôles et d'essais périodiques, les certificats d'étalonnage des appareils de radioprotection et de prélèvement d'air ambiant. Ils ont effectué une visite de certains ateliers, fait procéder de manière inopinée à la mise en place d'un groupe électrogène externe et fait réaliser des frottis pour s'assurer du niveau de la contamination surfacique des locaux visités. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que la gestion des contrôles et essais périodique est assurée de manière satisfaisante sur les ATUe. 

L'ASN estime également que l'exploitant et les intervenants chargés de la mise en œuvre du groupe électrogène externe à l'installation ont fait preuve d'une réactivité satisfaisante. 

Concernant les contrôles de radioprotection réalisés lors de la visite, l'ASN a noté la compétence de l'agent de radioprotection de l'installation qui a réalisé les frottis permettant de vérifier le niveau de contamination de certains locaux ou objet présents dans l'installation. 

Toutefois, l'ASN note que la gestion des équipements sous pression (ESP) est perfectible notamment au niveau de la traçabilité des équipements qui ne sont plus présents dans l'installation. 

Par ailleurs, le contenu du référentiel de sûreté doit être complété. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Surveillance Des Rejets Radioactifs

En application du II de l'article 14 de la décision no 2010-DC-0173 de l'ASN, l'émissaire E32 des ATUe est équipé d'un dispositif mesurant en continu l'activité alpha globale des effluents rejetés et muni d'alarme sonore et d'alarme visuelle avec report au poste central de sécurité. Le dépassement de seuil d'alarme nécessite la réalisation d'actions complémentaires par l'exploitant. 

Si les règles générales de surveillance et d'entretien « RGSE » no 10 spécifient que « les mesures relatives aux contrôles des rejets dans l'environnement sont effectuées en continu (DADA) et en différé (DPRC) et tout dépassement des seuils préétablis est signalé, au Tableau de Contrôle des Rayonnements (TCR) », les seuils ne sont ni précisés dans la partie du chapitre 2 du rapport de sûreté relative au système de détection radiologique ni dans les RGSE. 

Par ailleurs, l'exploitant a indiqué qu'un nouveau dispositif de surveillance en continu des rejets en cheminée faisait l'objet d'une phase de tests depuis 2014 et qu'il devrait être opérationnel au début de l'année 2016. Les seuils d'alarme associés sont en cours de définition. A1. Je vous demande de prévoir, à l'occasion du changement de dispositif de surveillance en continu des rejets gazeux radioactifs :
- la description et la justification des seuils S1 et S2 retenus pour surveiller les rejets gazeux à l'émissaire E32 dans le rapport de sûreté, 
- la présentation de la valeur des seuils S1 et S2 retenus et de la conduite à tenir en cas de dépassement de seuil dans les RGSE.

Dans l'attente, vous me transmettrez la note technique relative à la détermination des seuils S1 et S2 retenus pour le dispositif actuel.

## B. Compléments D'Information Gestion Des Équipements Sous Pression

Vous avez précisé que trois ESP étaient en service sur l'installation. Sur ce point, votre cahier de suivi n'appelle pas de remarque si ce n'est le fait que certains éléments peuvent utilement vous permettre de compléter votre liste des ESP à tenir à jour conformément aux dispositions de l'article 9 bis de l'arrêté du 15 mars 2000 modifié.

Si vous avez bien pu présenter la preuve d'une destruction pour deux ESP anciennement en situation de chômage, vous n'avez pu présenter une telle justification pour six autres ESP également dans la même situation. Vous n'avez pu préciser si ces ESP étaient toujours en situation de chômage ou détruits. 

L'article 6 de l'arrêté du 15 mars 2000 modifié dispose : 
« En cas de chômage des installations, l'exploitant prend toutes les dispositions de conservation nécessaires au maintien en bon état de marche des équipements sous pression et assure les opérations de surveillance correspondantes. 

A défaut, la remise en service est subordonnée au résultat favorable d'une requalification périodique des équipements sous pression concernés. » B 1. Je vous demande de me transmettre les éléments permettant de justifier du devenir des six équipements sous pression mentionnés comme ayant été mis en chômage préalablement à leur départ de l'installation. Vous me transmettrez également les éléments de traçabilité (photographies lisibles des plaques de marquage, certificats, résultats de contrôle de contamination) en cas de destruction de ces derniers. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Pierre JUAN 