DIVISION DE MARSEILLE

# N/Réf. : Codep-Mrs-2014-019961 Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2014-0524 du 3 mars 2014 au LPC (INB no 54) 
 Thème « gestion de crise » 
Réf : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, dit arrêté INB [2] Directive interministérielle du 7 avril 2005 sur l'action des pouvoirs publics en cas d'événement entraînant une situation d'urgence radiologique Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection du Laboratoire de purification chimique (LPC) a eu lieu le 3 mars 2014 sur le thème « Gestion de crise ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB no 54 du 3 mars 2014 portait sur le thème « Gestion de crise ». 

Les inspecteurs ont examiné par sondage les procédures de gestion de crise ainsi que le contenu de la valise d'astreinte direction. Il est à noter que les résultats de certains contrôles et essais périodiques des matériels n'ont pu être présenté par l'exploitant du fait d'une impossibilité d'accès à la base de données centralisée du CEA « Maximo » le jour de l'inspection. 

Une vérification de la fonctionnalité d'un bouton d'appel contamination (BAC) dans un local a été effectuée à la demande des inspecteurs. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que l'organisation de gestion de crise est à améliorer en ce qui concerne la disponibilité et la cohérence documentaire. 

Les inspecteurs ont enfin relevé favorablement la transparence de l'exploitant au cours de l'inspection. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Procédures De Gestion De Crise

La valise d'astreinte de la direction de l'établissement a fait l'objet d'un contrôle par sondage. 

Les inspecteurs ont relevé : 
- des redondances et des versions différentes pour les documents présents dans la valise d'astreinte, 
- des documents obsolètes (ex. plan d'urgence interne de l'établissement COGEMA 
datant de 1993 et des annuaires téléphoniques à 8 chiffres). 

Des versions différentes de la procédure de gestion des asservissements de la ventilation en cas d'incendie, mises en œuvre par l'exploitant lors d'une gestion de crise, ont également été identifiées par les inspecteurs. La procédure précitée, présente sur l'ordinateur portable dédié à l'astreinte direction, est différente de la procédure applicable. 

A1.Je vous demande, conformément à l'article 7.1 de l'arrêté INB, de réviser votre organisation de gestion de crise : 
- en mettant à jour votre valise d'astreinte direction ; 
- en vérifiant la validité du contenu de l'ordinateur portable dédié à l'astreinte sécurité, sinon de procéder aux mises à jours nécessaires. 

A2.Je vous demande de mettre en place ces dispositions dans un délai maximum d'un mois. Vous me rendrez compte de leur mise en œuvre et veillerez à contrôler périodiquement la validité des supports documentaires de votre organisation de gestion de crise. 
Les inspecteurs ont noté que le cahier de suivi des astreintes, présent dans la valise d'astreinte, n'est pas systématiquement renseigné par le personnel. En effet, ce personnel renseigne parfois le classeur de fiches de sécurité et d'astreinte. 

A3.Je vous demande de mettre en œuvre une disposition permettant de formaliser et de tracer de manière unique les actions du cadre d'astreinte, conformément à l'article 7.3 de l'arrêté INB. 

## Système De Management Intégré Et Retour D'Expérience

Un exercice a été réalisé par l'exploitant le 10 décembre 2013. Le compte-rendu a été formalisé par l'installation et examiné par les inspecteurs. Cependant, la prise en compte des enseignements de cet exercice par la direction du centre et ses services supports (CQSE et SA2S) assurant la mise à jour du plan d'urgence interne n'a pu être présentée aux inspecteurs. Celle-ci est requise en application des dispositions des articles 2.4.1 de l'arrêté « INB » (système de management intégré) et 2.7.2 (retour d'expérience). 

A4.Je vous demande de tirer le retour d'expérience de l'exercice réalisé sur le LPC 
par la direction du centre et ses services supports (CQSE et SA2S), conformément aux articles 2.4.1 et 2.7.2 de l'arrêté INB. 

Lors de la visite du bâtiment 775, utilisé en poste de commandement local de repli après un séisme, les inspecteurs ont relevé l'absence de la documentation de gestion de crise requise, conformément à l'article 2.7.1 de l'arrêté INB. 

A5.Je vous demande de mettre en place la documentation de gestion de crise dans le bâtiment n°775 pour permettre son utilisation en poste de commandement opérationnel, conformément à l'article 2.7.1 de l'arrêté INB. 

## Contrôles Périodiques Des Appareils De Levage

Le rapport de l'organisme agréé pour la vérification des appareils de levage en 2012 met en évidence, pour les palans de manutention n°CA00193534 et CA00013653, que les carnets de maintenance n'ont pu être présentés lors du contrôle réglementaire annuel. 

La présence de ce carnet de maintenance est exigée par l'article 3 de l'arrêté du 1er mars 2004. 

De plus, en l'absence de production de ce carnet de maintenance, l'organisme agréé n'est pas en mesure de statuer sur la conformité complète de ces équipements car le contenu de ce document mentionne, selon l'arrêté du 2 mars 2004, les opérations de maintenance mais également tout autre opération d'inspection, d'entretien, de réparation de remplacement ou de modification effectuée sur l'appareil. 

A6.Je vous demande de vous assurer que les carnets de maintenance des deux équipements précités sont correctement renseignés, conformément à l'article 3 de l'arrêté du 1er mars 2004 et aux exigences de l'arrêté du 2 mars 2004. Vous m'informerez des résultats de ces vérifications et tiendrez ces deux carnets de maintenance à ma disposition. 

A7.Plus généralement, je vous demande d'assurer la présentation des carnets de maintenance lors du contrôle des équipements de manutention par l'organisme agréé conformément à l'article 3 de l'arrêté du 1er mars 2004. 

## Entretien Des Installations

Les inspecteurs ont noté que le boitier vitré contenant la clef d'accès (de secours) du bâtiment n°775 était cassé. De plus, lors de la visite de ce local, l'exploitant a précisé que les lampes de secours, compte tenu de leur perte récurrente, devaient fréquemment être remplacées. Or ces lampes sont identifiées par l'exploitant comme des équipements nécessaires pour les opérations à effectuer après un séisme. 

A8.Il conviendra de mettre en œuvre des dispositions permettant d'éviter la perte ou la disparition récurrente des lampes de secours utilisables en cas de gestion de crise et de réparer le vitrage du boitier extérieur renfermant la clef de secours. 

## B. Compléments D'Information Gestion De Crise Et Procédure

L'article R1333.83 du code de la santé publique dispose : 
« La présente sous-section vise en tant qu'intervenants les différentes catégories de personnels susceptibles d'être engages dans la gestion d'une situation d'urgence radiologique telle que définie a l'article R. 133376, ainsi que toutes les personnes agissant soit dans le cadre de conventions avec les pouvoirs publics, soit dans le cadre des réquisitions prévues par l'article 17 de la loi n° 2004-811 du 13 aout 2004 de modernisation de la sécurité civile, sous l'autorité du directeur des opérations de secours, notamment au titre des plans d'urgence et de secours prévus par cette loi. 

L'article R1333.84 du code de la santé publique dispose : 
« En vue de déterminer leurs conditions de sélection, de formation et de surveillance médicale et radiologique, les intervenants sont classes en deux groupes : 
- Le premier groupe est compose des personnels formant les équipes spéciales d'intervention technique, médicale ou sanitaire préalablement constituées pour faire face a une situation d'urgence radiologique ; 
- Le second groupe est constitué des personnes n'appartenant pas à des équipes spéciales mais intervenant au titre des missions relevant de leur compétence….. » 
Des agents du service de radioprotection (SPR) du CEA, susceptibles d'intervenir en situation d'urgence radiologique conformément aux articles R.1333-83 à R.1333-88 du code de la santé publique, sont identifiés comme « agents du premier groupe » et sont présents sur l'installation. L'exploitant a indiqué qu'il n'avait pas élaboré de liste d'intervenants en situation d'urgence radiologique tel que décrit par l'arrêté du 8 décembre 2005 relatif au contrôle d'aptitude médicale, à la surveillance radiologique et aux actions de formation ou d'information au bénéfice des personnels intervenants engagés dans la gestion d'une situation d'urgence radiologique. 

B 1. Je vous demande de réfléchir à la nécessité d'établir une liste des intervenants du groupe 1 et du groupe 2, conformément aux articles R.1333-75 à R1333-93 du code de la santé publique. 

## C. Observations Participation À Des Exercices De Crise

L'exploitant n'a pas identifié d'objectif minimal de participation aux exercices de crise du personnel requis (notamment ELPS). 

C 1.Il conviendra d'analyser l'opportunité de déterminer un objectif de participation du personnel requis en situation de gestion de crise, en particulier l'ELPS. Vous compléterez en fonction de vos conclusions votre système de management intégré tel que défini à l'article 2.4.1 de l'arrêté INB. 

## Sous-Traitance Et Gestion De Crise

Les inspecteurs ont noté que l'ELPS, présente sur l'INB, comprend aussi bien des agents employés par Areva que des agents d'entreprises sous-traitantes. L'exploitant a indiqué avoir passé une convention pour formaliser la participation des agents d'entreprises sous-traitantes au fonctionnement de l'ELPS du LPC. Les inspecteurs ont relevé l'absence de convention pour l'une d'entre elles. 

## C 2.Il Conviendra D'Établir Une Convention Pour Le Prestataire.

Les inspecteurs ont noté que compte tenu de l'indisponibilité de sa base de donnée informatique (Gestion et Maintenance Assistée par Ordinateur : GMAO du CEA intitulée 
« Maximo »), l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter la traçabilité des actions correctives identifiées par l'organisme agréé lors du contrôle réglementaire des appareils de manutention. 

Il lui a également été impossible de présenter les résultats des contrôles périodiques demandés par sondage par les inspecteurs (exemple des contrôles et essais périodiques électriques : EDP3). 

L'article 2.5.6 de l'arrêté INB dispose : 
« Les activités importantes pour la protection, leurs contrôles techniques, les actions de vérification et d'évaluation font l'objet d'une documentation et d'une traçabilité permettant de démontrer a priori et de vérifier a posteriori le respect des exigences définies. Les documents et enregistrements correspondants sont tenus à jour, aisément accessibles et lisibles, protégés, conservés dans de bonnes conditions, et archivés pendant une durée appropriée et justifiée. » 
Les documents réglementaires (carnets de maintenance des équipements de manutention, dossiers d'équipements sous pression, etc…) ne peuvent être uniquement numérisés, devant être aisément accessibles et exploitables à tout moment. De ce fait, lors des opérations de contrôle réglementaire un dossier complet doit être présenté aux inspecteurs ou à l'organisme agréé afin de juger de la globalité des opérations réalisées sur chaque équipement. Compte tenu de l'indisponibilité de l'application GMAO du CEA, l'exploitant aurait dû être en mesure de présenter l'ensemble des éléments demandés ce qu'il n'a pu faire qu'en partie. 

## C 3. Il Conviendra De Vous Assurer Que Les Documents Réglementaires Concernant Les Aip De Votre Installation, Sont Aisément Accessibles, Conformément À L'Article 2.5.6 De L'Arrêté Inb.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. 

Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Laurent DEPROIT 