DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
 Dijon, le N/Réf : CODEP-DEP-2013-063416 Madame la directrice du CEIDRE 
EDF / CEIDRE-OIU 93206 ST DENIS CEDEX 1 Objet : Contrôle des organismes agréés pour les équipements sous pression nucléaires. 

 Organisme : OIU d'EDF. 

 Inspection INSSN-DEP-2013-0815 du 10 octobre 2013. Références : La liste des références est en annexe.

Madame la directrice, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des organismes agréés pour les équipements sous pression nucléaires prévu à l'article 15 de l'arrêté en référence [2], l'ASN a procédé à une action de surveillance de l'organe d'inspection des utilisateurs d'EDF le 10 octobre 2013 sur le site de construction du réacteur EPR de-Flamanville (50), sur le thème de l'évaluation de conformité des ensembles RIS. L'inspection a porté sur les opérations de montage de ces ensembles. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'ASN a procédé le 10 octobre 2013 à une action de surveillance de l'organe d'inspection des utilisateurs d'EDF sur le site de construction du réacteur EPR de-Flamanville (50), sur le thème de l'évaluation de conformité des ensembles RIS. L'objectif de cette inspection était de surveiller les gestes d'inspection de l'OIU d'EDF lors d'une première séquence de montage d'ESPN de niveau N2 et N3. En particulier, l'inspection a porté sur la surveillance des activités suivantes : 
- la préparation des opérations de montage ; 
- les opérations de soudage ; 
- les examens visuels au titre de la vérification finale ; 
- les activités transverses au montage. 

www.asn.fr Les inspecteurs ont constaté la conformité des gestes réalisés par l'OIU pour l'évaluation de la documentation technique du fabricant et la surveillance des opérations de fabrication aux exigences des modules G et A1 de l'annexe 2 au décret en référence [3] appliqués pour l'évaluation de conformité des équipements tuyauteries et ensembles RIS. Ils ont vérifié que les habilitations des inspecteurs de l'OIU 
sur site étaient à jour et en accord avec les missions qui leur sont confiées. Les inspecteurs ont jugé que les inspecteurs de l'OIU sur site avaient une bonne connaissance des demandes formulées par l'ASN par les courriers en référence [5] et [6] pour le montage des ensembles du réacteur EPR de Flamanville, en particulier pour ce qui concerne la surveillance renforcée des opérations de soudage et la vérification de la prise en compte par le fabricant de l'ensemble des exigences figurant dans les notices d'instructions des équipements et les documents qui les complètent. Les inspecteurs ont relevé une incohérence dans un avis pour fiche de prestation et un complément à apporter aux guides de l'inspection de l'OIU d'EDF pour ce qui concerne la vérification de la formation des contrôleurs du fabricant en charge des examens visuels par endoscope. Cette inspection a fait l'objet de deux demandes d'actions correctives et d'une demande de complément d'information. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les avis pour fiche de prestation établis par l'OIU d'EDF permettent la création des plans d'inspection. 

Les inspecteurs ont noté que l'avis pour fiche de prestation EDOIU131247 rév. A, relatif aux ensembles, fait appel au guide d'inspection OI95 pour la surveillance des activités de soudage. Or ce guide n'est pas applicable pour les opérations de soudage. 

## Demande A1 : Je Vous Demande De Corriger Cette Incohérence Et De Me Transmettre L'Avis Pour Fiche De Prestation Edoiu131247 Révisé.

Par courrier en référence [8], en réponse au courrier de l'ASN en référence [7], AREVA NP a indiqué à l'ASN les dispositions prises par son sous-traitant FIVES NORDON pour que le personnel en charge de la réalisation d'examens visuels indirects dispose d'une formation initiale couvrant le maniement des endoscopes, le principe et les limites d'un examen visuel indirect, ainsi que les indications susceptibles d'être rencontrées compte tenu des procédés de fabrication et les critères d'acceptation associés : 
 
« Afin de répondre aux demandes B1 à B3 <de l'ASN>, FIVES NORDON a fait le choix de faire certifier tous les opérateurs retenus pour réaliser les examens endoscopiques par le COFREND. Cette démarche intègre l'examen par un organisme tiers de l'atteinte des objectifs et ne requiert donc plus de formaliser les critères permettant de juger le niveau de compétences des opérateurs dans le système qualité. La formation de ces opérateurs reste de la responsabilité de FIVES 
NORDON ». Les inspecteurs de l'ASN ont constaté que l'OIU d'EDF ne s'assurait pas dans le cadre de la surveillance réalisée chez FIVES NORDON de la formation des opérateurs réalisant les contrôles visuels indirects. 

Demande A2 : Je vous demande de prendre en compte dans vos guides d'inspection la nécessité de vérifier que les opérateurs réalisant les contrôles visuels par endoscope, dans le cadre des contrôles de fin de fabrication notamment, ont suivi une formation initiale couvrant le maniement des endoscopes, le principe et les limites d'un examen visuel indirect, ainsi que les indications susceptibles d'être rencontrées compte tenu des procédés de fabrication et les critères d'acceptation associés. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Les inspecteurs ont examiné les plans d'inspection de l'OIU d'EDF dans le cadre de l'évaluation de conformité des tuyauteries RIS BP, et en particulier le compte-rendu d'activité de la surveillance du stockage des tronçons de l'équipement tuyauterie RIS2280TY dans le magasin du GMES Nordon Ponticelli sur le site de Flamanville-3, le 27 septembre 2013. Les inspecteurs ont constaté que ce compte-rendu ne mentionnait pas la vérification par l'inspecteur de l'OIU du respect de l'exigence d'un contrôle mensuel de l'état de ces tronçons de tuyauteries, tel que cela figure dans la procédure 128001-0700 rév. F du GMES Nordon Ponticelli. Les inspecteurs ont également noté que ce compte-rendu d'inspection n'était pas soldé. J'attire votre attention sur la nécessité pour vos inspecteurs de vérifier que toutes les exigences précisées dans les procédures opérationnelles sont bien respectées. Demande B1 : Je vous demande de m'indiquer comment l'OIU d'EDF s'assure du respect de l'exigence de contrôle mensuel de l'état des équipements figurant dans la procédure 1280010700 rév. F du GMES Nordon Ponticelli et de me transmettre le compte-rendu à l'état « soldé » 
de l'inspection relative au respect des exigences précisées dans cette procédure lors du stockage des tronçons de l'équipement tuyauterie RIS2280TY. 

## C. Observations Néant

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Madame la directrice, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au directeur de la DEP, 
Signé par Marc CHAMPION 
Liste des références 1] Décisions n°2007-DC-0030 et n° 2007-DC-0052 du 8 juin 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant acceptation d'un service d'inspection des utilisateurs désigné. 

[2] Arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires. [3] Décret n°99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression. [4] Guide ASN n°8 du 04/09/2012 relatif à l'évaluation de la conformité des équipements sous pression nucléaires. 

[5] CODEP-DEP-2013-014387 du 07 juin 2013 : avis sur l'autorisation de réalisation de la première séquence de montage. 

[6] CODEP-DEP-2013-053720 du 24 septembre 2013 : avis sur la reprise des opérations de montage. 

[7] CODEP-DEP-2013-015004 du 28 mars 2013 : lettre de suite de l'inspection INSSN-DEP2013-0813 relative à la mise en œuvre des opérations de fabrication et de contrôle d'un ESPN. 

[8] PTSI/2013.0498 du 25 juillet 2013 : réponse au CODEP-DEP-2013-015004. 