AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép-Lyon  0353 -2008 Lyon, le 7 mars 2008

# Monsieur Le Directeur

Société FBFC - Etablissement de Romans Z.I. Les Bérauds - B.P. 1114 26104 - ROMANS SUR ISERE CEDEX
Objet :  Société FBFC, établissement de Romans sur Isère Unité de fabrication de combustibles nucléaires (INB 98)
Inspection 2008-AREFBF-0003, « Exploitation des ateliers de pastillage et de recyclage »
Réf. :
Article 40 de la loi n 2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection de votre établissement le 29 février 2008 sur le thème mentionné en objet. A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 29 février 2008 a été consacrée à l'exploitation des ateliers de pastillage et de recyclage de l'unité de fabrication de combustibles nucléaires destinés aux réacteurs électronucléaires. Dans ce cadre, les inspecteurs ont vérifié le respect des conditions normales d'exploitation des ateliers (dites, exigences définies) et le respect de préalables à la mise en service des nouvelles chaînes de compression, de frittage et de rectification des pastilles. Il n'a pas été notifié de constat notable à l'issue de l'inspection. Globalement, les exigences examinées ont été respectées et les ateliers ont été trouvés en bon état de propreté. Toutefois, deux non conformités ont été relevées et nécessitent des actions correctives.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Au niveau de l'équipement de traitement des boues de rectification de la ligne Sud de pastillage, vos services ont détecté un dimensionnement non conforme de la centrifugeuse approvisionnée par rapport aux dimensions prises en compte dans l'étude de sûreté criticité initialement approuvée. 1. J'ai bien noté que cette non conformité était en cours de traitement. Cependant, j'estime que l'origine et les causes de cet événement doivent être identifiées afin qu'une telle erreur d'approvisionnement ne se reproduise. Je vous demande donc de bien vouloir procéder à l'analyse de cette non conformité, d'en rechercher les causes profondes et de mettre en œuvre toute mesure préventive apte à en éviter le renouvellement. Vous voudrez bien me communiquer les résultats de cette analyse.
A l'intérieur de l'enceinte abritant le presse à pastiller de la ligne Centre, les inspecteurs ont noté que le volume d'acétone en présence était plutôt de l'ordre de 75 centilitres et non 20, valeur prise en compte dans votre analyse du risque d'explosion de l'équipement (SSE 07/0145 du 14/08/2007). 2. Je vous demande de bien vouloir corriger cet écart.

## B. Compléments D'Information

Néant.

## C. Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, L'adjoint au chef de division, Signé : Marc CHAMPION