DIVISION DE MARSEILLE
 Marseille, le 14 février 2012 

# N/Réf. : Codep-Mrs-2012-006498 Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base  INB 169 MAGENTA 
Inspection n° INSSN-MRS-2012-0534 du 3 février 2012 Thème « Visite générale »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de lenvironnement, une inspection courante portant sur le thème « Visite Générale » a eu lieu le 3 février 2012. 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 3 février 2012, sur linstallation MAGENTA (INB 169), avait pour thème 
« visite générale » et avait pour objet de vérifier, par sondage, des dossiers « objet » concernant différents types de colis entreposés sur linstallation ainsi que de vérifier le respect de la réalisation de contrôles et essais périodiques, sélectionnés par sondage, dans les règles générales dexploitation (RGE) de linstallation et concernant les moyens de manutention, les piézomètres ou les extincteurs. 

 
Linspection a également inclus une visite de locaux de linstallation. Les inspecteurs ont noté le sérieux et la qualité du travail des personnels dans lexploitation de linstallation. 

Concernant les contrôles et essais périodiques intéressant les piézomètres et assurés par les services support, SPR et SMCP, linspection a montré que la totalité des contrôles prévus par le référentiel nétait pas assurée. En effet, les prélèvements pour analyses radiologiques sont réalisés dans les 4 piézomètres réglementaires mais pas dans les 3 piézomètres complémentaires. Dautre part, lun des 7 piézomètres indiqués dans le référentiel comme équipé dun capteur de pression en est dépourvu. Enfin, la périodicité de 3 mois des relevés des valeurs de ces capteurs de pression na pas été assurée en 2011. Ce non-respect de la totalité des contrôles a fait lobjet dun constat décart notable. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs se sont intéressés aux contrôles et essais périodiques (CEP) concernant les piézomètres. Concernant la surveillance de la nappe phréatique, le chapitre 5 des RGE de linstallation MAGENTA indique que le réseau piézométrique de MAGENTA est constitué de 7 piézomètres équipés de capteurs de pression qui enregistrent de manière continue le niveau de la nappe ; 4 de ces piézomètres sont définis comme réglementaires (ENT01, ENT31, CHAU-02 et ENT47) et 3 sont définis comme complémentaires (ENT18, ATUE-02 et ENT48). 

Lors de linspection, il est apparu que le piézomètre ENT31 nétait plus équipé dun capteur de pression. Dautre part, le chapitre 7 des RGE, concernant les CEP, indique également que les relevés des valeurs des capteurs de pression doivent être réalisés tous les 3 mois, avec une tolérance de plus ou moins 25% sur la durée. La vérification par les inspecteurs des relevés effectués en 2011 a montré que des campagnes ont été réalisées en mars, avril, octobre et novembre. La périodicité de 3 mois na ainsi pas été respectée entre avril et octobre 2011. 

Enfin, le chapitre 7 des RGE indique que les prélèvements dans les piézomètres réglementaires sont effectués tous les mois pour analyses radiologiques α global et β global. 

Concernant les piézomètres complémentaires, les prélèvements pour analyses doivent être réalisées tous les 6 mois. Les inspecteurs ont constaté que les prélèvements sur les piézomètres complémentaires navaient pas été réalisés. 

Le non respect de la totalité des contrôles à réaliser sur le réseau de piézomètres de linstallation a fait lobjet dun constat décart notable vis-à-vis de larticle 7 de « larrêté qualité » du 10 août 1984, relatif à la qualité de la conception, de la construction et de lexploitation des installations nucléaires de base, pour non respect des exigences définies. 

## 1. Je Vous Demande De Respecter Les Cep Concernant Les Piézomètres, Tant Sur Les Prélèvements Et Analyses Des Piézomètres Complémentaires Que Sur Les Relevés De Pression.

Lors de la visite des locaux de linstallation, les inspecteurs ont constaté dans le couloir 101 de linstallation, la présence darchives, papiers et cartons, dans et à proximité darmoires métalliques. Ces éléments apportent une charge calorifique importante dans un lieu non destiné à cet usage. 

## 2. Je Vous Demande D'Évacuer Les Archives, Papiers Et Cartons Entreposés Dans Le Couloir 101 Pour Les Placer Dans Un Endroit Adapté À Leur Entreposage. B. Compléments Dinformation

Cette inspection na pas donné lieu à demandes de compléments d'information. 

## C. Observations

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont noté que la mise à jour attendue du rapport de sûreté de l'installation prendra en compte l'état actuel de l'installation pour les appareils de manutention utilisés. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas deux mois. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille, Signé par Pierre PERDIGUIER 