DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 14 juin 2018 Référence courrier :CODEP-BDX-2018-020795 Monsieur le directeur du CNPE du Blayais BP 27 - Braud-et-Saint-Louis 33820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Blayais Inspection n° INSSN-BDX-2018-0004 du 11 avril 2018 Prestations

## Références :

[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V ; [2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ; [3] Directive 116 D4550.19-10/2660 indice 2 du 28 juin 2013 relative à la surveillance des prestataires ainsi qu'à la mission des chargés de surveillance ; [4] Directive 130 D4507RPDPF000314 indice 0 du 26 juillet 2013 relative à la qualification des intervenants extérieurs. 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection a eu lieu le 11 avril 2018 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Blayais sur le thème « Prestations ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait les relations entre l'exploitant du CNPE et ses prestataires. Les inspecteurs se sont particulièrement intéressés à la surveillance assurée par l'exploitant sur ses prestataires en application des dispositions de l'arrêté [2]. 

Au vu de cet examen, les inspecteurs estiment que l'organisation mise en place par le CNPE pour assurer cette surveillance est globalement satisfaisante. Néanmoins, les inspecteurs constatent que certains processus méritent d'être réinterrogés par l'exploitant en particulier le respect de la levée des points d'arrêt, la prise en compte pour le retour d'expérience des défaillances détectées tardivement, le respect des parades correspondantes aux risques identifiées dans les analyses de risques. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'arrêté [2] indique que : 
Article 2.2.2 
« I. ― L'exploitant exerce sur les intervenants extérieurs une surveillance lui permettant de s'assurer : 
― qu'ils appliquent sa politique mentionnée à l'article 2.3.1 et qui leur a été communiquée en application de l'article 2.3.2 ; 
― que les opérations qu'ils réalisent, ou que les biens ou services qu'ils fournissent, respectent les exigences définies ; 
― qu'ils respectent les dispositions mentionnées à l'article 2.2.1. 

Cette surveillance est proportionnée à l'importance, pour la démonstration mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 

593-7 du code de l'environnement, des activités réalisées. Elle est documentée dans les conditions fixées à l'article 2.5.6. 

Elle est exercée par des personnes ayant les compétences et qualifications nécessaires. » 
La directive [3] stipule que l'une des missions du chargé de surveillance pendant la réalisation d'une prestation est 
« d'être présent ou représenté a minima pendant les opérations faisant l'objet de la levée d'un point de surveillance (noté A). 

## Point D'Arrêt De Surveillance

Les inspecteurs ont contrôlé la surveillance exercée par l'exploitant pour les activités prestées d'ouverture et fermeture de la bâche 2 RPE 001 BA du système de purges, évents et exhaures nucléaires lors du dernier arrêt du réacteur 2. Le programme de surveillance de cette activité prévoyait un point d'arrêt pour les opérations de retrait de l'obturateur et pour le contrôle de la propreté avant fermeture. 

Lorsqu'un point d'arrêt est prévu dans le programme de surveillance, cela signifie que le prestataire doit arrêter son activité au moment où ce point est prévu et qu'il doit contacter le chargé de surveillance afin qu'il vienne effectuer les vérifications planifiées et autoriser ensuite la poursuite de l'activité. Toutefois le prestataire n'a pas demandé au chargé de surveillance de venir lever le point d'arrêt et a continué ses activités. Le point d'arrêt fixé dans le programme de surveillance n'a donc pas été respecté. 

A.1 : L'ASN vous demande de prendre les mesures nécessaires pour vous assurer que les dispositions que vous mettez en œuvre en application de l'article 2.2.2 de l'arrêté [2] sont respectées. Vous lui ferez part notamment des moyens prévus pour fiabiliser la levée des points d'arrêt. 

## Evaluation Prestataires

Les inspecteurs ont analysés les fiches d'évaluations des prestataires dont l'activité a fait l'objet d'une non-qualité de maintenance. Les inspecteurs ont questionné vos représentants sur un prestataire pour lequel la non-qualité de maintenance a été détectée un an après la réalisation de l'intervention. Ils ont constaté que l'évaluation de cette prestation n'a pas été révisée à la suite de la découverte de cette nonqualité de maintenance. La directive [4] stipule que le retour d'expérience (REX) des prestations doit notamment permettre de remettre en question la qualification d'un intervenant dans le cas d'une défaillance importante. Toutefois la détection tardive d'une défaillance n'entraîne pas systématiquement une révision de l'évaluation et ne permet donc pas d'interroger le processus de maintien de la qualification de l'intervenant extérieur dans ce cas. 

A.2 : L'ASN vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin que l'évolution de l'évaluation des prestations qui sont à l'origine d'une défaillance détectée tardivement soit prise en compte notamment dans le processus de qualification des intervenants extérieurs. 

## Analyse Des Risques Incendie

Les inspecteurs ont contrôlé la fiche d'analyse de risques du chantier de remplacement de la membrane sur la bâche 9 REA 002 BA du système d'appoint d'eau et bore. Ce chantier est identifié comme un chantier à fort enjeu incendie. Il est indiqué dans cette fiche que l'état du pistolet « air less », utilisé pour cette activité, devra être contrôlé avant le début de l'intervention. Sur la fiche consultée par les inspecteurs, la conformité du contrôle est validée alors que l'équipement n'était pas encore réceptionné sur le chantier au moment de ce contrôle. 

A.3 : L'ASN vous demande de lui faire part du retour d'expérience que vous tirez de ce dysfonctionnement. Vous lui communiquerez notamment les mesures correctives prises pour fiabiliser le processus de contrôles du respect des parades décrites dans les analyses de risques. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Pré-Job Briefing

Lors des différents entretiens avec les prestataires et chargés de surveillance, les inspecteurs ont constaté que le rôle de chaque participant aux pré-jobs briefing (PJB) pouvait différer selon l'interlocuteur. En effet, les différents interlocuteurs n'étaient pas d'accord sur l'identification du pilote des PJB. 

B.1 : L'ASN vous demande de clarifier auprès des prestataires et des chargés de surveillance les rôles et responsabilités des participants aux PJB. Vous lui communiquerez les actions effectuées en ce sens. 

## Débriefing

Les inspecteurs ont constaté que certains métiers ont mis en place un point d'arrêt au moment de la réunion de débriefing afin de s'assurer de sa tenue et de pouvoir recueillir un retour d'expérience « à chaud » de la part des intervenants. Les inspecteurs considèrent qu'il s'agit d'une bonne pratique. 

Toutefois ils remarquent que tous les métiers ne l'ont pas mise en place. 

B.2 : L'ASN vous demande de vous prononcer sur l'opportunité de généraliser cette bonne pratique à tous les métiers.

C. Observations Sans objet. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la cheffe de la division de Bordeaux, SIGNÉ PAR 
Bertrand FREMAUX 