 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 20 octobre 2016 N/Réf. : CODEP-CAE-2016-040937 **Monsieur le Directeur**
 de l'établissement AREVA NC
 de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base AREVA NC - établissement de La Hague - INB n° 116 Inspection n° INSSN-2016-0674 du 13/10/2016 Visite générale Réf. : - Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 13 octobre 2016 à l'établissement AREVA NC de La Hague sur le thème de la visite générale de l'atelier de compactage des coques1 (ACC). 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 13 octobre 2016 a concerné l'exploitation de l'atelier de compactage des coques (ACC) 
de l'usine UP3 (INB n°116). Les inspecteurs ont examiné successivement les indicateurs d'activité des unités concernées et les actions correctives mises en œuvre. Ils ont également procédé à un contrôle du respect des enjeux de sûreté nucléaire de l'atelier concernant la prévention de la criticité, de la radiolyse et de la pyrophoricité. Lors de la visite, les inspecteurs ont notamment vérifié plusieurs modes de contrôle de la criticité et la gestion incidentelle liée à la manutention de fûts de coques et embouts. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour l'exploitation de l'atelier apparaît globalement satisfaisante. Toutefois, l'exploitant devra améliorer la traçabilité des opérations liées à la prévention de la criticité des cuves d'effluents ainsi que du décanteur et mettre en place un exercice permettant de tester l'outil de redressement des fûts navettes ou ECE. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Prévention De La Criticité

Le titre 2 du chapitre 6 des règles générales d'exploitation (RGE) prévoit que : « Pour les cuves équipées d'un fourreau de compteur neutrons et dont la sous criticité n'est pas garantie par la seule géométrie, l'absence d'accumulation de matière fissile est périodiquement vérifiée par comptage neutronique après vidange et rinçage éventuels. ». 

Les titres 3.4 et 3.5 des RGE explicitent pour chaque équipement concerné cette exigence en précisant les fréquences des opérations de vidange, de rinçage et de comptage neutronique. La consigne de criticité de l'atelier ACC [2003-12718] reprend en respectant ou en accentuant les périodicités prévues dans les RGE et en demandant qu'un suivi pluriannuel soit réalisé sur les comptages neutroniques. Lors de l'examen par sondage des opérations de vidange, rinçage et comptage neutronique réalisées, l'exploitant n'a pas été en mesure de produire les divers documents dans lesquels sont tracées ces opérations. Par ailleurs, la comparaison des résultats sur plusieurs années des comptages neutroniques n'est pas assurée de manière régulière et continue. 

Je vous demande de veiller à ce que la traçabilité des opérations de vidange, rinçage et comptage neutronique prévues au chapitre 6 des RGE et dans la consigne de criticité de l'atelier ACC [2003-12718] soit assurée et aisément vérifiable. Je vous demande également d'assurer un suivi pluriannuel des comptages neutroniques afin de les comparer et d'observer toute éventuelle dérive. 

La consigne de criticité de l'atelier ACC [2003-12718] prévoit qu'une prise d'échantillon annuelle soit réalisée dans les fines présentes au fond du décanteur 2725-2540 afin de quantifier leur teneur résiduelle en plutonium et contrôler l'absence d'augmentation de cette teneur. Les échantillons ne sont transportés pour analyses que tous les deux ans. Je vous demande de mettre en cohérence votre pratique en matière de quantifications de la teneur résiduelle en plutonium des fines présentes au fond du décanteur 2725-2540 avec les dispositions prévues par votre consigne de criticité de l'atelier ACC [2003-12718]. 

## A.2 Gestion Incidentelle D'Un Renversement De Fût De Coques Et Embouts

Le rapport de sûreté de l'atelier ACC indique qu'en condition normale de fonctionnement, l'accumulation de gaz de radiolyse reste en-dessous de la limite inférieure d'inflammabilité pour les fûts de coques et embouts équipés de pastilles poreuses. En cas de situation anormale liée à un incident de manutention, le renversement d'un fût nécessite son redressement dans un délai compatible au rétablissement de la respiration des pastilles poreuses afin de rester en dessous de la limite inférieure d'inflammabilité du gaz de radiolyse. La consigne d'exploitation de l'atelier ACC [2003-12689] prévoit l'utilisation d'un accessoire de levage en renvoyant à l'utilisation d'un mode opératoire - redressement d'un fût ECE [MO 2004-4246]. Afin d'éviter l'atteinte de la limite inférieure d'inflammabilité, la consigne d'exploitation prévoit un délai d'intervention inférieure à 20 heures pour les fûts ECE et les fûts navettes. Le mode opératoire spécifique ne concerne que la partie redressement d'un fût. Le transfert, l'accès en zone 4 et les spécificités de manutention dans la cellule d'entreposage 301-44 ne sont pas décrites. Depuis la mise en service de l'atelier ACC, aucun test ou exercice de mise en œuvre du dispositif de redressement d'un fût n'a été réalisé permettant de valider dans les conditions actuelles d'exploitation les opérations prévues. Je vous demande de réaliser des exercices permettant de valider le caractère opérationnel de l'intervention permettant de redresser un fût dans la cellule d'entreposage 301-44 tout en respectant les contraintes radiologiques d'intervention. Je vous demande de décrire dans un document opérationnel le transfert, l'accès de l'outil de redressement en zone 4 et les spécificités de manutention dans la cellule d'entreposage 301-44 dès lors que la complexité de mise en œuvre le justifie. 

## A.3 Sas Camion

L'exiguïté du sas camion de l'atelier ACC et le positionnement du CEFE2 dans celui-ci rendent difficile les manœuvres de préhension au moyen du chariot-élévateur. 

Suite à l'inspection du 11 décembre 20153, l'ASN vous a demandé d'engager une réflexion sur les améliorations pouvant être apportées à cette phase de chargement. En réponse, AREVA NC a prévu d'améliorer le centrage du positionnement du CEFE afin d'en faciliter la manœuvre. Un marquage au sol du nouveau positionnement est également prévu. Le jour de l'inspection, cette amélioration n'était pas en place. 

Je vous demande de mettre en œuvre le nouveau positionnement du CEFE et d'en réaliser un repérage pérenne en nous indiquant l'échéance de réalisation. 

## B Compléments D'Information B.1 Gestion Incidentelle D'Un Renversement De Fût De Coques Et Embouts

Tel qu'indiqué au point A.2 ci-dessus, en condition normale de fonctionnement, l'accumulation de gaz de radiolyse reste en-dessous de la limité inférieure d'inflammabilité pour les fûts de coques et embouts équipés de pastilles poreuses. En cas de situation anormale liée à un incident de manutention, le renversement d'un fût nécessite son redressement dans un délai compatible au rétablissement de la respiration des pastilles poreuses afin de rester en dessous de la limite inférieure d'inflammabilité du gaz de radiolyse. Afin d'éviter l'atteinte de la limite inférieure d'inflammabilité, la consigne d'exploitation de l'atelier ACC [2003-12689] prévoit un délai d'intervention inférieure à 20 heures pour les fûts ECE et les fûts navettes. Le rapport de sûreté de l'atelier ACC indique que le délai d'atteinte de la limite inférieure d'inflammabilité est de 21 heures pour les fûts navettes. Cependant, le temps de séchage des pastilles poreuses n'est pas pris en compte. Je vous demande de vous prononcer de manière justifiée sur la suffisance du temps d'intervention pour le redressement d'un fût navette en intégrant le temps de séchage des pastilles poreuses. 

## B.2 Performance Des Mesures Nucléaires

Les différentes opérations effectuées dans l'atelier ACC comprennent notamment le compactage des coques, des embouts, et des déchets technologiques non susceptibles d'un stockage de surface, en vue de leur conditionnement en CSD-C4. Les postes CNP5 2.1 et 2.2 de l'unité 2742, situés en cellule d'entreposage CSD-C, effectuent des mesures sur les CSD-C avant leur sortie de l'atelier ACC. Ces postes de mesures CNP permettent de déterminer les caractéristiques du colis. Le domaine de qualification des postes CNP permettant de garantir la validité des données fournies par le calculateur CNP comporte notamment des seuils liés au temps de refroidissement des assemblages combustibles traités sur l'atelier, à savoir entre 3 et 30 ans. Les CSD-C produits sur ACC peuvent contenir des galettes de coques et embouts provenant d'assemblages combustibles ayant un temps de refroidissement supérieur à 30 ans. Dans ce cas, l'exploitant applique des règles de mélange avec des galettes de coques et embouts issus d'assemblages combustibles présentant un faible temps de refroidissement pour ne pas conduire à la production des CSD-C ayant un temps de refroidissement moyen supérieur à 30 ans. La conception du système a, selon l'exploitant, abouti à un système complètement qualifié. Une qualification sur colis réel a été réalisée mais n'intégrait pas d'assemblages combustibles ayant un temps de refroidissement supérieur à 30 ans. 

Je vous demande de justifier que la performance des mesures nucléaires opérés au poste P2 pour les mélanges de coques et embouts provenant d'assemblages combustibles ayant un temps de refroidissement moyen inférieur à 30 ans mais contenant des coques et embouts provenant de quelques assemblages combustibles ayant un temps de refroidissement supérieur à 30 ans est compatible avec les spécifications des colis de déchets exigés par l'ANDRA. 

## B.3 Débitmètre Qcgb44701 Sur Ligne D'Aspersion D'Eau

Le titre 3.2 du chapitre 4 des RGE prévoit une aspersion avec de l'eau déminéralisée lors du basculement d'un panier de fût ECE ou de fût navette dans le séparateur doseur. Un débit minimal d'aspersion doit être assuré. Un seuil de débit sur le débitmètre QCGB44701 doit permettre de s'en assurer. Les inspecteurs ont relevé dans la salle 726-22 la présence du débitmètre et d'un capteur de seuil bas sur celui-ci. Il n'a pas été permis de vérifier au travers des fiches de contrôles que le positionnement du capteur était en adéquation avec le seuil bas prévu pour l'aspersion d'eau. 

Je vous demande de vous prononcer sur le bon positionnement du capteur sur le débitmètre QCGB44701 situé dans la salle 726-22. 

## B.4 Modification Organisationnelle De L'Atelier Acc

L'atelier ACC a fait l'objet d'une modification organisationnelle en 2014. Lors de l'inspection, l'exploitant n'a pas pu nous indiquer quelle analyse de la modification organisationnelle a été conduite pour respecter la conformité réglementaire de son traitement eu égard les dispositions de l'article 26 du décret no2007-1557 du 2 novembre 20076 et des conditions de mise en œuvre de la décision SAI7. 

Je vous demande de m'indiquer quelle analyse de la modification organisationnelle a été conduite pour respecter la conformité réglementaire de son traitement eu égard les dispositions de l'article 26 du décret no**2007-1557 du 2 novembre 2007 et des conditions de mise** 
en œuvre de la décision SAI. 

## C Observations C.1 Flexibles Sur Les Mesures De Différence De Pression

Lors de la visite dans la salle 523, les inspecteurs ont relevé la présence de caissons inox sur roulettes à proximité des flexibles utilisés pour les mesures de différence de pression. Les inspecteurs ont rappelé à l'exploitant l'attention qu'il doit porter à la prévention du risque de chocs de flexibles par du matériel roulant. 

## C.2 Consigne D'Exploitation De L'Atelier Acc Et Consigne Criticité

Les RGE relatives aux caractéristiques des fûts navette et des fûts ECE déterminées au poste CNP 0.2 sont déclinées dans la consigne d'exploitation de l'atelier ACC [2003-12689] et dans la consigne criticité de l'atelier ACC [2003-12718]. Cependant, les valeurs attendues en matières fissiles résiduelles pour les fûts sont indiquées dans le chapitre spécifique à la réception des fûts (unité 2710) de la consigne générale d'exploitation, mais elles ne sont pas reprises dans le chapitre concernant l'unité 2720 où s'effectue la mesure au poste CNP 0.2. Les inspecteurs ont rappelé la vigilance à avoir en matière d'ergonomie des documents utilisés. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, signé par, Laurent PALIX 