DIVISION DE MARSEILLE 
Marseille, le 10 juillet 2015 N/Réf. : CODEP-MRS-2015-027341 Monsieur le directeur AREVA NC Établissement MELOX BP 93124 30203 BAGNOLS-SUR-CÈZE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB). Usine MELOX, à Marcoule (INB 151) Inspection n° INSSN-MRS-2015-0435 du 30 juin 2015 Thème : Conception, construction, modifications, essais Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 

596-13 du code de l'environnement, une inspection de votre établissement a eu lieu le 30 juin 2015 sur le thème mentionné en objet. 

Faisant suite aux constatations formulées à cette occasion par les inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 30 juin 2015 sur l'usine MELOX a été consacrée au respect des conditions de mise en œuvre de modifications ayant fait l'objet d'accords exprès délivrés par l'ASN en application de l'article 26 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié, relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. Sur la nouvelle unité de dépotage et de dosage primaire, dite unité NDD, les inspecteurs ont examiné la poursuite des essais intéressant la sûreté devant conduire à l'introduction des premiers oxydes de plutonium dans les nouvelles boîtes à gants. Un contrôle par sondage sur le dimensionnement des passerelles métalliques permettant d'accéder aux postes de travail de l'unité NDD a également été réalisé. Sur l'unité de frittage PFV, les inspecteurs ont vérifié la mise en configuration particulière du four exigée pour la réalisation d'une campagne de fabrication expérimentale de pastilles MOX. Enfin, le chantier de l'unité dédiée au traitement des fours de frittage usagés (VRF) a été inspecté. 

En rapport de l'inspection réalisée le 23 septembre 2014 sur les essais NDD, des progrès notables sont enregistrés. Le processus de validation interne ayant autorisé le passage en phase d'essais en UO2 « détapé » a été rigoureusement appliqué et est engagé pour le passage aux essais en PuO2. Des améliorations sont néanmoins encore attendues, notamment pour ce qui concerne la rédaction et la traçabilité des prises de positions concernant les fiches d'essais. Sur PFV, les conditions de l'accord exprès ont été respectées et le chantier VRF n'appelle pas de remarque. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Essais Intéressant La Sûreté Sur L'Unité Ndd

Sur les fiches d'essai, les inspecteurs ont relevé que le cadre « fiche d'essai exécuté » n'était renseigné que lorsque l'essai était déclaré « satisfaisant » ; lorsque le verdict est « non satisfaisant », le cadre n'est pas renseigné, notamment sans indication sur les causes de refus (fiches d'essais FE 04 et FE 06 établies en application de la procédure PEE 08853, par exemple). 

Sur la fiche d'essai FE 06 relative au contrôle des balances, une des actions de contrôle consiste à vérifier que, au jour du contrôle, l'étalonnage de la balance n'est pas en fin de validité ; l'action de contrôle était mal renseignée et n'a pas été détectée au contrôle de second niveau. 

A 1. Je vous demande d'améliorer la traçabilité et la qualité de rédaction des fiches d'essais, et en particulier, lorsque la procédure d'essai nécessite plusieurs étapes successives. 

## Dimensionnement Des Passerelles D'Accès Aux Postes De Travail De L'Unité Ndd

Dans le cadre de l'instruction de l'autorisation de mise en service de l'unité NDD, vous vous étiez engagé à vérifier le dimensionnement des passerelles d'accès aux postes de travail de l'unité (charpente métallique, ancrages, assemblages des poutres aux poteaux, liaisons intermédiaires, goussets, boulonnerie, couples de serrage, …). Ces vérifications ont porté sur près de 400 points. Au vu du contrôle par sondage effectué par les inspecteurs, il est apparu que les assemblages L83a et L83b n'ont pas été vérifiés. 

A 2. Je vous demande de procéder à la vérification des assemblages L83a et L83b et de vous assurer qu'il n'y a pas eu d'autres oublis. 

## B. Compléments D'Information Traitement Des Non-Conformités

Les vérifications évoquées au point A 2 ci-dessus vous ont conduit à identifier une douzaine d'incohérences entre les plans de conception et la réalisation, dont quatre vont nécessiter des actions correctives. 

B1. Je vous demande de me transmettre les fiches de suivi et de traitement de ces nonconformités. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observation. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui, sauf mention contraire, n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le Chef de la Division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Laurent DEPROIT 