DIVISION DE MARSEILLE 
Marseille, le 13 octobre 2015 N/Réf. : CODEP-MRS-2015-041656 Monsieur le directeur Établissement CEA de Marcoule BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CÈZE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB). 

 Laboratoire ATALANTE, à Marcoule (INB 148) Inspection n° INSSN-MRS-2015-0498 du 24 septembre 2015 Thème : Conduite, respect des documents d'exploitation Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 

596-13 du code de l'environnement, une inspection de votre établissement a eu lieu le 24 septembre 2015 sur le thème mentionné en objet. 

Faisant suite aux constatations formulées à cette occasion par les inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 24 septembre 2015 était consacrée à la conduite. Après l'examen des faits marquants survenus depuis la dernière inspection, le sondage des inspecteurs a porté sur l'application des consignes établies pour maintenir, en situations normale et dégradée, les chaînes blindées C9/C10 et l'entreposage des sources radioactives CAS 211 dans leur domaine respectif de fonctionnement autorisé. 

Au regard des éléments observés, le bilan de l'inspection s'est révélé satisfaisant. De l'examen des événements rencontrés en exploitation depuis le début de l'année, les inspecteurs ont retenu ceux ayant nécessité l'envoi de personnel au service médical du travail en vue de lever le doute sur une éventuelle contamination interne. Les dispositions d'information de l'ASN en de telles situations ont été rappelées. L'examen de résultats de contrôles sur certains équipements des chaînes blindées C9/C10 (ventilations, filtres de 1ière barrière et manches de télémanipulateurs) montre une bonne disponibilité des matériels. Les fréquences sont respectées, les résultats sont correctement formalisés, les non-conformités rencontrées sont clairement identifiées et sont traitées dans des délais raisonnables. Comme suite au réexamen, le plan d'action relatif au réglage des ventilations est en voie d'achèvement. Un bilan doit être établi en fin d'année et transmis. Au niveau des chaînes blindées C9/C10 et de l'entreposage des sources radioactives CAS 211, les consignes établies pour demeurer, en situations normale et dégradée, dans le domaine de fonctionnement autorisé sont respectées, les dépressions dans les caissons des chaînes blindées sont conformes, les cahiers de suivi et registres d'exploitation sont correctement tenus. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'inspection n'a pas donné lieu à demande d'action corrective. 

## B. Compléments D'Information

L'inspection n'a pas donné lieu à complément d'information.

## C. Observations Modalité De Gestion Des Événements De Radioprotection

De l'examen des événements rencontrés en exploitation depuis le début de l'année, les inspecteurs ont retenu ceux ayant nécessité l'envoi de personnel au service médical du travail en vue de lever le doute sur une éventuelle contamination interne. À ce propos les dispositions du courrier ASN CODEP-DEU2015-010224 du 23 mars 2015 ont été rappelées. 

C 1. Je vous confirme vouloir être informé immédiatement des événements pour lesquels il y a suspicion de contamination interne, qu'ils impliquent un salarié CEA ou un salarié d'entreprise extérieure. 

Adéquation des dépressions dans les locaux aux critères définis Dans le cadre du réexamen de sûreté de l'INB148, vous avez engagé un plan d'action relatif au réglage des systèmes de ventilation. Ce plan est en voie d'achèvement. C 2. Je vous rappelle que le bilan de ces réglages devra être transmis à l'ASN.

## ���

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui, sauf mention contraire, n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Laurent DEPROIT 