AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE STRASBOURG
N/Réf. : CODEP-STR-214-017343 N/Réf. dossier : INSSN-STR-2014-0074 Objet  :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection du 27 mars 2014 Thème : Système auxiliaire - système RCV
Monsieur le directeur, Strasbourg, le 09 avril 2014 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM
Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 596-1 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 27 mars 2014 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le thème «Système auxiliaire RCV». Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 mars 2014 portait sur le thème «fonctionnement du système de contrôle chimique et volumétrique RCV». Elle avait pour objectif de contrôler l'organisation de l'exploitant en matière de surveillance et de maintenance du circuit de contrôle chimique et volumétrique RCV. Les inspecteurs ont examiné par sondage, la planification et la réalisation de certains essais périodiques ainsi que de certaines opérations de maintenance de différents composants du circuit RCV. Ils ont par ailleurs contrôlé les actions que vous avez engagées suite à un événement significatif relatif à ce circuit. Enfin, les inspecteurs se sont rendus en salle de commande, au panneau de repli, dans le local de préparation de l'acide borique et dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires BAN pour vérifier l'état des matériels constitutifs du circuit RCV. Les inspecteurs soulignent la qualité du suivi des éléments de robinetterie du circuit. Toutefois, les inspecteurs ont relevé des points d'amélioration à apporter sur le respect du PBMP des pompes de charge du circuit RCV,
aussi bien sur la périodicité de la maintenance que sur les paramètres à contrôler. L'état du circuit est quant à lui apparu satisfaisant.

## A. Demandes D'Actions Correctives Les Pompes De Charge Rcv 171 Po, 172 Po:

Le programme de base de maintenance préventive (PBMP), au chapitre 5 « Surveillance et maintenance en fonctionnement » prévoit un bilan de santé annuel des pompes RCV171PO, 172PO : les bilans de santé des pompes sur les 4 tranches ont été examinés. Les derniers bilans portaient sur l'année 2012 et n'ont été validés qu'en mars 2014. Le bilan de santé annuel des pompes de charge doit mentionner la mesure du temps de ralentissement des pompes : les inspecteurs ont constaté l'absence de cette mesure dans les bilans de santé de 4 pompes
(1RCV171PO et 172PO, 3RCV172PO, 4RCV172PO)  sur 8 en 2012. De même la mesure de la HMT (hauteur manométrie totale) n'était pas réalisée sur la pompe 1RCV171PO.

Le PBMP, prévoit une visite de type 1A tous les 4 mois dans le cadre de la maintenance en fonctionnement. Les inspecteurs ont souhaité consulter les rapports de ces visites et ont constaté que la périodicité n'était pas respectée sur la pompe 2RCV172PO ; cette dernière a été visitée, sur l'année 2013, au mois de mai (02/05/2013), de juin (03/06/2013) et de juillet (03/07/2013), puis en janvier 2014. Aucune justification technique n'a été apportée pour justifier le non-respect de la périodicité ; en particulier aucun arrêt pour rechargement du combustible n'a eu lieu en 2013 sur cette tranche.

## Demande A1 : Je Vous Demande  De Respecter Les Exigences Prévues Par Le Pbmp. B. Compléments D'Information Les Pompes De Charge Rcv171Po, 172Po:

Le programme de base de maintenance préventive (PBMP), chapitre 6 « maintenance des matériels à l'arrêt »,
prévoit une visite avec contrôle des pompes RCV171PO, 172PO toutes les 4000 heures ou une fois par cycle. La visite, en particulier le contrôle de niveau et l'analyse de l'huile du circuit de graissage, est réalisée une fois par cycle sans que le nombre d'heures de fonctionnement entre deux visites soit enregistré, justifiant ainsi le respect de l'échéance des 4000 heures.

Demande B1 : Je vous demande  de préciser les modalités de contrôle du respect de la périodicité fixée par le programme de base de maintenance préventive.

## C. Observations

C1 : Lors  de visite du local de préparation de l'acide borique de la tranche 4, où il n'y pas eu d'activité depuis décembre 2013, les inspecteurs ont constaté qu'une trentaine de sacs d'acide borique y étaient néanmoins stockés. L'acide borique constitue une substance CMR¹ de niveau 2. Les inspecteurs ont constaté que les équipements de protection nécessaires à la manipulation du produit prévus dans les consignes d'exploitation n'étaient pas disponibles. De plus un colisage d'acide borique signalé non-conforme depuis le 13 février 2014 ainsi qu'une poubelle pleine de déchets issus de la dernière préparation d'acide borique étaient toujours en place le jour de l'inspection.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Je vous demande de bien vouloir identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, l'échéance de sa réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération.

Le chef de la division de Strasbourg

## Signé Par

Florien KRAFT