N. Réf. : DTN-N N° 375/ 2002 Marseille, le 12 juillet 2002

# Monsieur Le D Irecteur Du Ce A/ Cadarach E 13108 Sain T Paul-Le Z -Duran Ce Cedex

OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CEA/ CADARACHE / LEFCA - INB 123 Inspection n° 2002-41022 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963, une inspection courante a eu lieu le 28 juin 2002 au LEFCA sur le thème « Radioprotection - Propreté radiologique».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que des principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 28 juin a été consacrée à la gestion de la propreté radiologique et du zonage déchets. En particulier, les inspecteurs ont vérifié la maîtrise des risques de dissémination de contamination d'une zone à déchets nucléaires vers une zone à déchets conventionnels.

Au vu de cet examen par sondage, et de la visite des locaux, le niveau d'organisation semble satisfaisant.

## A . Demandes D'Actions Correctives

Les procédures applicables en cas de détection de contamination en un endroit de la zone contrôlée radioprotection ne précisent pas les vérifications à faire pour l'ensemble de l'aire susceptible d'avoir été contaminée.

1. **Je vous demande de me faire connaître les mesures que vous envisagez de prendre.**
Lors du passage d'une zone productrice de déchets nucléaires à une zone productrice de déchets conventionnels, l'exploitant a, d'une façon générale, prévu des matériels de contrôle radiologique. Toutefois, dans le local "entreposage des fûts violets", le contrôle se fait à l'extérieur.

2. Je vous demande d'engager la régularisation qui s'impose.

6 7 - 6 9 , A v e n u e d u P r a d o 1 3 2 8 6 M a r s e i l l e C e d e x 6 DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Division de Marseille Le balisage de zone radioprotection est absent sur les portes de sortie des cellules.

3. **Je vous demande de régulariser la situation rapidement.**

## B. Compléments D'Information

Plusieurs aires où sont entreposés les fûts recevant les déchets des investigations du SPR (fûts bleus) sont classées zone à déchets nucléaires sans qu'il existe une paroi physique étanche autour de ces zones.

Par ailleurs, le contrôle des serpillières de nettoyage des cellules s'effectue dans le sas matériel.

4. Je vous demande de me faire parvenir la démonstration que la dissémination de la contamination vers les zones à déchets conventionnels est maîtrisée dans tous les cas de figure.
Les inspecteurs ont noté la présence de plusieurs open-top de déchets dit "TFA" issus de l'opération
"ménage", sur une aire à l'extérieur des bâtiments, sans balisage radioprotection particulier.

5. Je vous demande de me faire connaître quels ont été les résultats des vérifications effectuées justifiant du non classement radioprotection de cette zone.

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 15 septembre 2002. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la D ivision Technique et N ucléaire Signé par :
N icolas SENN EQUIER