AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE STRASBOURG
N/Réf. : CODEP-STR-2012-050961 N/Réf. dossier : INSSN-STR-2012-0813 Strasbourg, le 20 septembre 2012 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM
Objet  :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Fessenheim Inspection de chantier Arrêt intermédiaire de la tranche 1 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 596-1 du code de l'environnement, une inspection « inopinée » a eu lieu le 30/08/2012 au centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim sur le thème « inspection de chantier ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 30/08/2012 portait sur le contrôle des interventions réalisées par les agents du CNPE de Fessenheim et les entreprises prestataires, dans le cadre de l'arrêt intermédiaire sans déchargement de combustible du réacteur n°1. Lors de cette inspection, les inspecteurs ont vérifié, sur différents chantiers, comment le CNPE respectait les règles de radioprotection, d'assurance de la qualité et de surveillance des interventions. Ils ont également pu examiner le chantier de recouvrement de la bâche PTR destiné à répondre à la prescription technique FSH1-22 de la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire n° 2011-DC-0231 du 4 juillet 211.

Cette inspection a laissé aux inspecteurs une impression satisfaisante des interventions réalisées en arrêt de tranche par le CNPE de Fessenheim. Toutefois, le chantier de recouvrement de la bâche PTR a présenté un écart documentaire lié à l'assurance de la qualité.

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'inspection du chantier « couverture de la bâche PTR » a montré que le prestataire ne disposait pas, sur le chantier, du document de suivi des interventions (DSI) car celui-ci était en cours de validation au service d'ingénierie d'EDF.

Demande n°A.1 : Je vous demande de vous assurer que le prestataire dispose de l'ensemble des documents de suivi du chantier lors des travaux.

Lors de l'inspection du chantier « mise en place de la détection corium » situé au niveau -3.5m dans le bâtiment réacteur, les inspecteurs ont découvert un flacon de vernis de blocage rouge de type BLOC'ROND qui n'avait pas la qualification de produit utilisable en centrale (PMUC).

Demande n°Λ.2 : Je vous demande de vérifier la compatibilité de ce produit chimique avec les exigences définies pour les produits dit PMUC.

## B. Compléments D'Information

Pas de demande de complément d'information.

## C. Observations

C.1 les inspecteurs ont noté que les balisages des zones orange ont été renforcés par l'utilisation de balisage indéchirable.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Je vous demande de bien vouloir identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, l'échéance de sa réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Strasbourg

## Signé Par

Hubert Mennessiez