DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 24 octobre 2018 CODEP-MRS-2018-049459 Monsieur le directeur Centre CEA de Cadarache 13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2018-0576 du 11 octobre 2018 sur le RJH (INB 172) 
Thème « Conception / construction »
Réf. : [1] INSSN-MRS-2017-0628 du 27/06/2017 
[2] INSSN-MRS-2017-0631 du 28/11/2017 [3] INSSN-MRS-2018-0575 du 26/07/2018 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 172 a eu lieu le 11 octobre 2018 sur le thème « Conception / construction ». Faisant suite aux constatations formulées à cette occasion par les inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection réalisée le 11 octobre 2018 sur le chantier de construction du réacteur Jules Horowitz (INB 172) a porté essentiellement sur la maîtrise de l'approvisionnement des équipements du projet, fabriqués en usine, et de leur montage sur site. Les réponses apportées aux questions posées à la suite des inspections précédentes [1], [2] et [3] ont aussi été examinées. Le chantier a été inspecté. Au regard des éléments observés, le bilan de l'inspection est satisfaisant. Le chantier est bien organisé et globalement maintenu en bon état de propreté et de rangement. L'exploitant a été réactif et a répondu à l'ensemble des questions des inspecteurs. Les réponses apportées aux questions posées à la suite des inspections précédentes [1], [2] et [3] n'appellent pas d'observations. Les inspecteurs ont cependant signalé qu'un point d'arrêt CEA lors du montage d'un équipement n'avait pas été respecté. De plus, la propreté et le rangement de la zone avant de la cellule ECA, utilisée comme atelier pour la préparation du cuvelage des cellules chaudes, ne sont pas satisfaisants et nécessitent des améliorations, notamment s'agissant d'entreposer et d'usiner des pièces en inox. 

## A. Demande D'Action Corrective

Respect des points d'arrêt de contrôle dans les programmes de fabrication et de montage Sur le plan qualité de réalisation de la charpente UR-3S10, les inspecteurs ont relevé que l'étape 3 de la fabrication avait été faite avant que ne soit validée l'étape précédente marquée d'un point d'arrêt du CEA 
(maître d'ouvrage), pour le contrôle de sa conformité.

A1. Je vous demande d'assurer avec rigueur le respect des points d'arrêt spécifiés dans les modes opératoires. 

## B. Complément D'Information

Cette inspection ne nécessite pas de complément d'information. 

## C. Observation

La zone avant (ZAV) de la cellule ECA tient lieu d'entreposage de matériels divers et d'atelier d'ajustage, notamment pour les pièces de coin du cuvelage inox des cellules. Les inspecteurs ont constaté que la propreté et le rangement des lieux ne sont pas satisfaisants, notamment pour l'entreposage et l'usinage de pièces en inox. C1. Il conviendra d'améliorer l'état de propreté et de rangement de la zone avant de la cellule ECA. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses dans un délai qui n'excédera pas 2 mois. 

Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé Pierre JUAN 