Référence courrier :
CODEP-MRS-2023-010836 **Madame la directrice générale de** 
Cyclife France BP 54181 30204 BAGNOLS-SUR-CÈZE Cedex Marseille, le 14 mars 2023 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Lettre de suite de l'inspection du 23 février 2023 sur le thème « Rejets et surveillance de l'environnement » à Centraco (INB 160)
N° **dossier** : Inspection noINSSN-MRS-2023-0593 Références :
[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V [2] Directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (dite 
« directive IED »)
[3] Décision n° CODEP-CLG-2016-009212 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau et de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 160 (dite décision « modalités »)
[4] Décision n° 2012-DC-0314 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n° 160 (dite décision « limites »)
[5] Courrier SOCODEI 16.2060 du 17 octobre 2016 « Équipements et installations relevant des articles L. 593-3 et du I de l'article L. 593-33 du code de l'environnement - inventaire »
[6] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (dit « arrêté INB »)
[7] Règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (dit « règlement CLP »)
[8] Note technique CTO NT 2074 « INB 160 - Centraco - Réexamen periodique –
Améliorations possibles »
[9] Décision n° 2013-DC-0360 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base (dite « décision environnement »)
[10] Courrier CODEP-DEU-2019-042607 du 28 octobre 2019 sur la maîtrise des risques non radiologiques à la suite de l'accident « Lubrizol » à Rouen
[11] Courrier CODEP-MRS-2021-020262 du 27 avril 2021 relatif à l'inspection n° INSSN-MRS2021-0584 du 20 avril 2021
[12] Décision n° 2014-DC-0417 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie (dite « décision incendie »)
[13] Règlement (UE) n° 517/2014 du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés (dit 
« règlement F-Gaz »)
Madame la directrice générale, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence [1] concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 23 février 2023 à Centraco (INB 160) sur le thème « Rejets et surveillance de l'environnement ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'installation Centraco (INB 160) du 23 février 2023 portait sur le thème « Rejets et surveillance de l'environnement ». Les inspecteurs ont dans un premier temps examiné par sondage les données issues de la surveillance des rejets radiologiques et chimiques gazeux issus des processus d'incinération (I) et de fusion (F) et des rejets liquides issus de la station de traitement des effluents (STE) déclarées dans les registres mensuels transmis à l'ASN.

La question du positionnement du site par rapport à la directive [2] et aux documents relatifs aux meilleures techniques disponibles (MTD) a été abordée, en lien avec la révision future des décisions [3] 
et [4]. Les modalités de rejet des effluents liquides en sortie de la STE dans le Rhône ont également été examinées au cours de l'inspection, ainsi que la conformité du registre des substances dangereuses du site. Les inspecteurs ont dans un second temps effectué une visite des salles de commande des installations I et F afin d'observer comment les rejets gazeux sont surveillés. Ils ont également visité une partie du bâtiment maintenance (M), la STE accolée à ce dernier et les nouveaux groupes froids positionnés sur son toit.

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que le suivi des émissions radiologiques et chimiques issues des processus I et F est fait de manière satisfaisante et rigoureuse. Le site présente en outre une bonne maîtrise de sa documentation. Il convient néanmoins que le site s'interroge sur le positionnement de ses installations par rapport à la directive [2] et mette à jour le registre des substances dangereuses afin que celui-ci réponde aux exigences réglementaires. Par ailleurs, au cours de la visite, il a été notamment constaté que certaines zones n'étaient pas maintenues dans un état de propreté suffisant et que certains étiquetages pouvaient être illisibles voire absents. Il convient donc que le site procède à une remise en état de ces zones et s'assure en particulier que les contenants soient entreposés et étiquetés conformément à la réglementation en vigueur.

## I. Demandes À Traiter Prioritairement

Cette inspection n'a pas donné lieu à des demandes à traiter prioritairement.

## Ii. Autres Demandes Positionnement Des Installations Du Site Par Rapport À La Directive Ied

Les inspecteurs ont souhaité tout d'abord évoquer le positionnement des installations du site vis-à-vis de la directive IED [2]. En effet, par courrier [5], vous aviez indiqué à l'ASN :
 Que l'activité principale du site au sens de cette directive correspondait à la rubrique 3520 de la nomenclature des ICPE relative à l'activité d'incinération ou coïncinération de déchets pour l'installation I et que le document sur les meilleures techniques disponibles applicable à l'installation était le BREF WI ;
 Que le site relevait également :
o De la rubrique 3240 de cette même nomenclature relative à l'activité d'exploitation de fonderies de métaux ferreux exercée dans l'installation F ;
o De la rubrique 3550 de cette même nomenclature relative à l'activité de stockage temporaire de déchets (ce qui *ne semble a priori pas être le cas*) ;
o De la rubrique 3710 de cette même nomenclature relative à l'activité de traitement des eaux résiduaires (ce qui *ne semble également a priori pas être le cas*).

Au cours de l'échange, vos représentants ont indiqué que, d'après votre analyse, le site ne relevait pas de la directive [2] car celle-ci exclut selon vous les activités de gestion de déchets radioactifs. Or, l'analyse faite par l'équipe d'inspection tend à démontrer que si, effectivement, la rubrique 3520 de la nomenclature des ICPE ne vise pas l'incinération des déchets radioactifs mais uniquement l'incinération des déchets dangereux et non dangereux, la rubrique 3240 vise en revanche les fonderies de métaux ferreux d'une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour sans exception, indépendamment de la provenance des métaux destinés à être fondus.

À cet égard, il apparaît que l'activité de fonderie du site (rubrique 3240 de la nomenclature des ICPE)
correspondrait alors à l'activité principale du site au sens de l'article R. 593-95 du code de l'environnement, pour laquelle le document sur les meilleures techniques disponibles applicable est le BREF relatif aux forges et fonderies (BREF SF). Par ailleurs, bien que le BREF WI ne soit pas directement opposable aux installations d'incinération de déchets radioactifs, l'ASN observe qu'il constitue un document de référence intéressant pour déterminer les meilleures techniques disponibles (MTD) pouvant être appliquées à votre installation d'incinération, dans la mesure où l'article 1.2 de l'arrêté [6] impose à tout exploitant d'INB le recours aux MTD. 

Enfin, dès lors qu'un établissement relève de la directive [2], l'exploitant est tenu de transmettre à l'ASN un rapport de base conformément aux dispositions du I de l'article L. 593-32 du code de l'environnement. Ce rapport de base comprend au minimum les informations prévues à l'article R. 59396 du code de l'environnement, dont les mesures de pollution du sol et des eaux souterraines eu égard à l'éventualité d'une telle pollution par les substances ou les mélanges mentionnés à l'article 3 du règlement [7].

Demande II.1. : Procéder à une nouvelle analyse du classement du site par rapport à la directive IED, **en particulier par rapport au BREF SF. Transmettre cette analyse à l'ASN.** Le cas échéant, s'engager sur un délai de transmission du **rapport de base exigible** au titre du I de l'article L. 593-32 du code de l'environnement **qui n'excèdera pas** un an, ou transmettre **un mémoire justificatif démontrant que le site n'est pas** tenu de transmettre ce rapport.

## Rejets D'Effluents Liquides Dans Le Rhône Depuis La Ste

Lors de la présentation du processus de rejet des effluents liquides issus de la STE vers le Rhône, vos représentants ont indiqué que les effluents étaient par le passé évacués vers la station de traitement des effluents liquides (STEL) du CEA de Marcoule (INBS) et que l'ancienne canalisation par laquelle transitaient ces effluents avait été condamnée afin de ne conserver qu'un rejet direct vers le Rhône. Demande II.2. : Préciser les mesures mises en place pour garantir la condamnation de cette canalisation et **s'assurer qu'aucune pollution radiologique et chimique n'est** 
présente **dans le caniveau ou les sols environnants. Examiner en particulier** l'opportunité de réaliser une étude de terrain (comportant le cas échéant des prélèvements et analyses) afin de confirmer **qu'aucune pollution historique n'est** 
présente et en c**ommuniquer les résultats à l'ASN. Le cas échéant, prendre les** mesures adéquates afin de résorber une éventuelle **pollution.**
Par ailleurs, lors de l'échange en salle, vos représentants ont indiqué qu'au-delà des dispositions qui vous sont imposées par les décisions [3] et [4] encadrant les rejets du site, vous ne procédez à des rejets liquides dans le Rhône après traitement par la STE que lorsque le débit du Rhône est compris entre 360 et 4 000 m3/s. L'ASN considère qu'il est en effet approprié de fixer une plage de débit du cours d'eau récepteur sur laquelle les rejets peuvent être effectués dans l'objectif d'une limitation de l'impact de ces rejets sur le milieu, et que la plage admissible doit être étudiée et justifiée dans l'étude d'impact de l'installation. Demande II.3. : Dans la perspective de la mise à jour prochaine des prescriptions applicables au site, proposer une plage pertinente et argumentée de débit minimum et débit maximum du Rhône à respecter pour procéder à des rejets dans le Rhône **depuis** la STE et s'assurer que ces éléments sont bien présents dans l'étude d'impact de l'installation.

## Registres Mensuels Transmis À L'Asn

Les inspecteurs se sont ensuite intéressés aux registres transmis mensuellement à l'ASN conformément aux dispositions du I de l'article 4.4.2 de l'arrêté [6] et aux prescriptions [INB160-14] et 
[INB160-56] de la décision [3]. Ces registres portent sur la surveillance des émissions canalisées radiologiques et chimiques, gazeuses et liquides, ainsi que sur la surveillance de l'environnement. Les registres mensuels transmis par le site n'appellent pas de remarque particulière de la part de l'équipe d'inspection.

Néanmoins, le II de l'article 4.4.2 de l'arrêté [6] prévoit que « l'exploitant *transmet trimestriellement une* synthèse de ce registre à l'Autorité de sûreté nucléaire, à l'agence régionale de santé et au service chargé de la police de l'eau. Cette synthèse comporte notamment un état récapitulatif des analyses et mesures présentes dans les registres, l'analyse de l'exploitant sur d'éventuelles anomalies ou dépassements constatés et son évaluation sur la gestion des opérations réalisées ». Cette transmission n'est pas faite actuellement. Demande II.4. : Mettre en place la transmission d'une synthèse trimestrielle **en complément des** 
registres transmis mensuellement.

## Respect Des Engagements

L'engagement EAM 392721 mentionné dans la note technique [8] prévoit la mise en place d'une mesure en continu de l'ammoniac (NH3) dans les effluents gazeux (*MTD 4 du BREF WI*) et le respect du seuil d'émission pour l'antimoine (Sb) dans les rejets liquides (*MTD 34 du BREF WI*). L'échéance de cet engagement est fixée à décembre 2023. Vos représentants ont indiqué à l'équipe d'inspection que la surveillance en continu du NH3 dans les effluents gazeux est déjà en place. En revanche, les émissions de Sb dans les rejets liquides sont, à ce jour, supérieures à la valeur limite fixée dans les conclusions sur les MTD associées au BREF WI (0,9 mg/L), les valeurs mesurées par le site étant en moyenne de l'ordre de 2 à 4 mg/L (*avec des pics à 10 mg/L*). À cet effet, le site a prévu de rédiger une étude de faisabilité technique afin de présenter les solutions existantes et le coût technicoéconomique de celles-ci. Vos représentants ont indiqué que cette étude n'a pas encore été initiée mais qu'elle devrait l'être prochainement.

Demande II.5. : Conformément à votre engagement, réaliser cette étude en respectant l**'échéance** 
fixée à décembre 2023 et la transmettre à l'ASN. **Se prononcer sur la capacité ou** non du site à respecter la valeur limite de 0,9 mg/L en Sb dans les rejets liquides et, le cas échéant, proposer une valeur limite que le site est en mesure de respecter, accompagnée de l'argumentaire justi**fiant son acceptabilité.**

## Contrôles Et Essais Périodiques (Cep)

Au cours de l'inspection, l'ASN a demandé la transmission des derniers comptes rendus de CEP « Matériels de contrôle et de surveillance des rejets d'effluents chimiques gazeux unités I et F ». Ces CEP doivent être faits semestriellement, à la fois par le site et par un organisme agréé conformément au chapitre 11 des règles générales d'exploitation (RGE) applicables. Les rapports établis par l'exploitant ont bien été transmis mais pas les rapports de l'organisme agréé. Demande II.6. : Transmettre les derniers rapports semestriels de contrôles **de l'organisme agréé** 
pour les unités I et F.

## Registre Des Substances Dangereuses

Le III de l'article 4.2.1 de la décision [9] dispose : « l'exploitant tient à jour u*n registre indiquant la nature,* la localisation et la quantité des substances dangereuses détenues ainsi qu'un plan général des entreposages ». À la demande de l'ASN, le site a présenté le registre des substances dangereuses synthétisant les substances présentes sur l'ensemble du site. Le registre présenté se compose d'un onglet par installation présentant les substances et le nombre maximum de bidons susceptibles d'être présents. Il a été précisé que ce registre est en cours de mise à jour par le site.

Les inspecteurs ont observé que ce registre ne mentionne ni les quantités maximales potentiellement présentes (inventaire), ni les quantités réellement présentes (état des stocks), ni les étiquetages et mentions de danger issues du règlement [5] pour les différentes substances.

Pour mémoire, le courrier [10] précise l'attendu du III de l'article 4.2.1 de la décision [9] précitée, en indiquant que « ce registre doit permettre de disposer en temps réel d'une vision claire, précise et exhaustive de l'ensemble des substances dangereuses présentes sur votre site ». L'annexe de ce même courrier précise que le registre est divisible en deux parties :
 Un inventaire, dans lequel les capacités maximales d'entreposage sont attendues, ce que vous faites partiellement (vous indiquez le nombre de bidons mais pas une quantité ou un volume *précis*) ;
 Un état des stocks, qui doit permettre d'avoir une connaissance aussi précise que possible de la nature, de la localisation et des quantités de substances dangereuses présentes en temps réel sur l'installation.

Cette même annexe précise à ce sujet que « les quantités de substances dangereuses présentes dans les locaux dédiés spécifiquement à leur entreposage doivent être suivies quotidiennement. Par ailleurs, le niveau de substances dangereuses contenu dans les réservoirs fixes est connu en permanence. Pour les autres contenants, le degré de précision est à apprécier en fonction du volume et des risques associés ; dans le cas d'une estimation, l'approche doit être majora*nte. En particulier, pour des contenants de faible volume (seuil à préciser par* l'exploitant), le nombre de contenants indépendamment de leur taux de remplissage unitaire peut être suffisant ». Au regard de ces dispositions, la tenue à jour de votre inventaire et de votre état des stocks n'apparaît pas suffisante. Ce point avait déjà fait l'objet d'une demande similaire lors d'une précédente inspection (cf. courrier [11]). Demande II.7. : **Revoir la forme et la contenu du registre de substances dangereuses pour répondre** 
à l'exigence du III de l'article 4.2.1 de la décision [9], en tenant à jour un état des stocks des substances dangereuses permettant de disposer à la fois des quantités maximales potentiellement présentes et des quantités présentes en **temps réel** et précisant **les étiquetages et mentions de danger CLP. Indiquer les actions** retenues à cet effet et justifier que les modalités de suivi **de l'état des stocks** 
répondent aux recommandations formulées en annexe du courrier [10].

Visite de la station de traitement des effluents (STE)
Les inspecteurs se sont ensuite rendus à la STE attenante au bâtiment M. À l'extérieur de la STE, à proximité de l'entrée du local groupes froids, les inspecteurs ont constaté la présence de trois fûts bleus entreposés sur une rétention. Ces trois fûts bleus contenaient une substance liquide non identifiée (une feuille était collée sur l'un des fûts *mais les informations figurant dessus* étaient illisibles). Interrogés sur la ou les substances contenues dans ces trois fûts bleus, vos représentants n'ont pas été en mesure d'apporter une réponse aux inspecteurs. Des questions se posent alors quant à la ou aux substances entreposées dans ces trois fûts bleus ainsi qu'aux éventuelles incompatibilités de cette ou de ces substances avec les autres produits entreposés sur cette rétention (mélange acide/base par exemple). Demande II.8. : **Indiquer la ou les substances entreposées dans ces trois fûts bleus. Examiner le** 
risque d'éventuelles incompatibilités avec les autres produits entreposés sur cette rétention et, le cas échéant, mener une analyse sur les conditions ayant conduit à cette non-conformité afin **d'éviter qu'une telle situation ne se reproduise à** nouveau.

Plus largement, l'exploitant s'attachera à ce **que l'ensemble des bidons et fûts** 
entreposés sur les différentes zones dédiées du site soient correctement et suffisamment étiquetés et que leur stockage se fasse **sur des rétentions conformes** aux prescriptions du chapitre III de la décision [9], notamment **en termes de** volumes entreposés **et de compatibilité entre les différents produits entreposés.**
À l'intérieur de la STE, dans le local de traitement des effluents (M-HS 0.47), les inspecteurs ont relevé la présence de tuyauteries déposées au sol au milieu de la zone de passage présentant d'importants dépôts internes de « calcaire ». Dans la mesure où ces tuyauteries ont véhiculé des effluents radioactifs, la présence d'une contamination radioactive sur ces dépôts de calcaire n'est pas exclue et les inspecteurs s'interrogent sur le classement de ces tuyauteries en tant que déchets nucléaires. Demande II.9. : Procéder à des analyses afin de caractériser les dépôts de « calcaire » **détectés** au sein des tuyauteries déposées. Indiquer **la filière d'élimination retenue pour ce** déchet.

Dans une zone couverte entre le local de traitement des effluents (M-HS 0.47) et le local de stockage des effluents liquides (M-HS 0.25), les inspecteurs ont noté la présence de plusieurs fûts de gâteaux de boues STE en attente d'évacuation vers le centre de stockage TFA de l'ANDRA (CIRES), dont le haut n'était fermé que par un simple grillage (*absence de couvercle*), interrogeant sur la possibilité d'avoir un envol de poussières et donc un risque de dissémination de radioactivité en cas de présence de poussières radioactives non fixées (*ZppDN correctement identifiée néanmoins*).

Demande II.10. :Préciser les mesures mises en place pour éviter cette situation, assurer le confinement des matières **et prévenir tout risque de dissémination de poussières** 
radioactives issues des gâteaux de boues STE en attente d'évacuation.

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Réponse À L'Asn Visite Du Bâtiment Maintenance (M)

Observation III.1 : Les inspecteurs se sont rendus au sein de la zone dédiée aux mesures radiologiques par prélèvement atmosphérique (*barboteurs tritium/carbone 14*). Ils ont constaté la présence de plusieurs armoires électriques pouvant être potentiellement à l'origine d'un départ de feu (*notamment en cas de court-circuit*). Or, l'accès à cette zone se fait par badge et est restreint à un certain nombre de personnes autorisées. L'équipe d'inspection s'interroge sur les capacités d'intervention du site en cas de départ de feu au sein de cette zone.

En effet, la décision [12] prévoit, dans son article 3.2.1-3, que « les moyens matériels d'intervention et de lutte internes à l'INB sont placés dans des endroits signalés, rapidement accessibles en toutes circonstances et maintenus en bon état de fonctionnement ».

## Fluide Frigorigène Utilisé Dans Les Nouveaux Groupes Froids

Observation III.2 : Les inspecteurs ont visité les quatre nouveaux groupes froids déployés par le site en 2020 afin de réduire les fuites de fuites frigorigènes, de nombreux événements significatifs pour l'environnement (ESE) ayant été déclarés au cours des années précédentes.

*
* *
Le fluide frigorigène utilisé dans les nouveaux groupes froids du site (R-1234ze) a un pouvoir de réchauffement global (PRG) de 7 contre 1 430 pour le fluide utilisé précédemment (R-134a) d'après les annexes I et II du règlement [13].

Ainsi, en cas de fuites, l'impact en termes de contribution à l'effet de serre, et donc de réchauffement climatique, est nettement moindre, ce qui constitue une bonne pratique à pérenniser autant que possible au niveau des autres groupes froids installés sur le site.

Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois et selon les modalités d'envois figurant ci**-dessous**, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, madame la directrice générale, l'assurance de ma considération distinguée.

Le chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Bastien LAURAS

## Modalités D'Envoi À L'Asn

Les envois électroniques sont à privilégier.

Envoi électronique d'une taille totale supérieure à 5 Mo : les documents sont à déposer sur la plateforme « France transfert » à l'adresse https://francetransfert.numerique.gouv.fr, en utilisant la fonction « courriel ». Les destinataires sont votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier ainsi que la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. Envoi électronique d'une taille totale inférieure à 5 Mo : à adresser à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. Envoi postal : à adresser à l'adresse indiquée au pied de la première page de ce courrier, à l'attention de votre interlocuteur (figurant en en-tête de la première page).