AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS
SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
Dijon, le 6 décembre 2007 N/Réf. : Dép-DEP-N° 0533-2007 Monsieur le Directeur EDF UTO
Immeuble « Maille Nord » 6, avenue Montaigne 93192 NOISY-LE-GRAND CEDEX
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base.

EDF/UTO.

Inspection n° INS-2007-EDFUTO-0003 du 16/11/2007. Entretien, surveillance et inspection périodique des équipements.

Réf :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40.

Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, prévu à l'article 4 de la loi en référence, une inspection annoncée a eu lieu le 16 novembre 2007 à l'Unité Technique Opérationnelle (UTO) d'EDF sur le thème "Entretien, surveillance et inspection périodique des équipements".

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection, ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection réalisée le 16 novembre 2007 à l'Unité Technique Opérationnelle (UTO) d'EDF à Noisy-le-Grand concernait le thème "Entretien, surveillance et inspection périodique des équipements".

Elle avait pour objet l'application par l'UTO de la démarche Politique d'Homogénéisation des Pratiques et des Méthodes (PHPM) d'EDF.

Les inspecteurs ont examiné de quelle manière la démarche PHPM est déclinée par l'UTO, en particulier pour l'établissement et le suivi du programme de surveillance applicable à la prestation intégrée (PI ) de maintenance de la cuve. Celle-ci leur est apparue globalement positive.

Les inspecteurs ont noté que l'UTO avait mis en place un outil opérationnel et maîtrisé pour la définition des programmes de surveillance.

Cependant, dans le cadre de la PI Cuve, les inspecteurs ont observé que l'UTO n'avait pas mis en place d'action lui permettant de s'assurer, contrairement à ce qui est indiqué dans sa politique de surveillance, de la portée des modifications que peuvent apporter les CNPE aux programmes de surveillance standards qu'elle a établie et de leur application sur site.

Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable à l'issue de cette inspection.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Pour les interventions de maintenance réalisées dans le cadre de marchés nationaux, l'UTO
transmet aux CNPE un programme de surveillance (PDS) standard. Ce dernier constitue le noyau dur pour les programmes de surveillance que les CNPE appliqueront lors des opérations de maintenance après les avoir, le cas échéant, adaptés aux spécificités de leur site.

En conséquence, l'UTO ne vérifie pas concrètement si les modifications éventuellement apportées par les CNPE ne remettent pas en cause le programme minimal mis à disposition des CNPE.

La politique de surveillance de l'UTO (référence D4507-DO/MOT-05/0345 indice 1 du 5 juin 2007) prévoit au paragraphe 3.2.1.2 relatif à la "maîtrise d'ouvrage de réalisation CNPE" que : "Le rapport de surveillance est transmis à la fin de l'opération par le chargé de surveillance du CNPE au chargé d'affaires UTO pour mise à jour éventuelle de l'analyse de risques et du PDS standard UTO
(NTAQ 1431)."
Or, dans le cadre de la PI Cuve, les inspecteurs ont remarqué que les rapports de surveillance ne sont pas transmis par les CNPE à l'UTO.

En conséquence, l'UTO ne peut vérifier si les modalités d'application par les CNPE du programme minimal mis à disposition des CNPE ne remettent pas en cause ce dernier.

A.1/ Je vous demande de me préciser quelles sont les actions que vous mettrez en œvre pour rendre cohérentes votre pratique concernant la transmission par les CNPE de leurs rapports de surveillance associés aux PDS PI cuve et la politique de surveillance de l'UTO, notamment dans le cas où les PDS deviendraient des documents prescriptifs. B.

## Demandes De Complément

Sans objet.

C
Observations Sans objet.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ce point dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour l'ASN,
La directrice de la DEP,
Signé par Sophie MOURLON