DIVISION D'ORLÉANS 

CODEP-OLS-2019-007141 Orléans, le 14 février 2019 Monsieur le Directeur du Centre Paris-Saclay Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives Etablissement de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CEA Paris-Saclay - site de Saclay - INB n° 77 Inspection n° INSSN-OLS-2019-0588 du 31 janvier 2019 « Visite générale » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB), une inspection a eu lieu le 31 janvier 2019 au sein de l'INB n° 77 « POSEIDON » sur le thème « visite générale ». Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet portait sur le fonctionnement général de l'installation. Les inspecteurs ont notamment examiné votre organisation et certains documents opérationnels concernant la gestion des sources, la gestion des déchets. Ils ont ensuite effectué une visite des locaux en se focalisant principalement sur les conditions d'entreposage des déchets nucléaires. Enfin, ils ont consulté plusieurs rapports relatifs aux contrôles périodiques du petit matériel de radioprotection et ont pris connaissance des derniers contrôles de second niveau réalisés dans le cadre du contrôle interne de la sûreté. Au vu de cet examen, l'organisation et le fonctionnement général de l'installation apparaissent satisfaisants. Les inspecteurs notent positivement l'exhaustivité des points examinés lors des contrôles de second niveau et le respect des engagements pris par l'installation. Cependant, plusieurs signaux faibles concernant un manque de rigueur dans le suivi opérationnel ont été constatés. Une plus grande vigilance doit notamment être portée à la traçabilité des prises de décision. Des compléments sont également attendus sur les modifications de conditionnement des déchets nucléaires de très faible activité.

## A. Demandes D'Actions Correctives Gestion Des Reclassements Temporaires Du Zonage Déchets De Référence

Les inspecteurs ont consulté les fiches de vie des locaux qui nécessitent un reclassement temporaire du zonage déchets de référence lors du chantier de collecte par aspiration des impuretés en fond de piscine de l'irradiateur POSEIDON. 

Sur la fiche de vie du local 96X (piscine de POSEIDON), il est indiqué que le reclassement temporaire de zone non contaminante avec points à risques (ZNC*) à zone contaminante (ZC) a eu lieu le 15 janvier 2019. 

Afin de revenir au zonage déchets de référence, vos procédures prévoient de vérifier l'absence de contamination radiologique par des frottis au niveau du sol et des spectrométries gamma sur le filtre de l'aspirateur et sur des prélèvements d'eau de la piscine. 

Les résultats des spectrométries sur le filtre de l'aspirateur et sur les prélèvements d'eau de piscine ont été obtenus entre les 21 et 23 janvier 2019.

Cependant, les inspecteurs ont constaté sur la fiche de vie que le retour au zonage déchets de référence 
(ZNC*) du local a été proposé à partir du 21 janvier 2019, c'est-à-dire avant les résultats de certaines analyses. Les inspecteurs ont toutefois pu consulter les rapports d'analyse annexés à la fiche de vie du local, qui n'appellent pas d'observation. 

Vous avez indiqué que le chef de l'installation a validé le retour au zonage déchets de référence uniquement après avoir vu l'ensemble des résultats d'analyse et que la fiche de vie ne permet pas de savoir à quelle date le chef d'installation a validé le retour au zonage déchets de référence. Demande A1 : je vous demande de vous assurer de l'obtention des justificatifs d'absence de contamination radiologique avant de proposer le retour au zonage déchets de référence. Vous préciserez les dispositions qui seront mises en place pour vous en assurer. Demande A2 : je vous demande de veiller à la traçabilité complète (date, signature, commentaires éventuels, etc.) des décisions prises dans le cadre des reclassements temporaires du zonage déchets de référence. Vous préciserez les dispositions qui seront mises en place pour vous en assurer. 

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## B. Demande De Compléments D'Information Gestion Des Déchets De Très Faible Activité (Tfa)

Les inspecteurs ont consulté la fiche de remplissage d'un colis de déchets nucléaires présent au niveau de la zone d'entreposage de déchets TFA située sur le toit de l'irradiateur PAGURE. Cette fiche indique que le début de remplissage du colis date du 13 juillet 2016 et que la dernière opération de remplissage date du 28 septembre 2018. Vous avez indiqué que l'évacuation de ce colis est prévue avant fin mars 2019. Par ailleurs, vous avez précisé que la faible quantité de déchets produits sur l'installation entraîne des délais avant d'atteindre les quantités optimales de déchets nécessaires à une évacuation. Afin de favoriser une évacuation plus rapide des déchets nucléaires, vous avez indiqué qu'une réflexion est en cours pour modifier le mode de conditionnement de certains déchets de votre installation.

Demande B1 : je vous demande de m'indiquer la solution qui sera retenue pour modifier le conditionnement de vos déchets TFA afin de favoriser une évacuation plus rapide de ces déchets. Vous préciserez également l'échéance de mise en œuvre de cette solution et prendrez les dispositions nécessaires pour modifier vos règles générales d'exploitation (chapitre 10 
« Gestion des déchets »). 

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## C. Observations

Assainissement des locaux C1 : Les inspecteurs notent positivement les efforts réalisés par le CEA pour assainir les locaux en retirant les éléments qui ne sont plus utilisés, notamment des anciens câbles électriques et le dispositif de nettoyage des cadres porte-sources. 

## Inventaire Des Sources De 137Cs

C2 : Les inspecteurs ont constaté que l'inventaire des sources affiché sur l'armoire d'entreposage des sources de 137Cs, située sur le toit de l'irradiateur PAGURE, n'était plus à jour par rapport à la base de données de gestion des sources. Les inspecteurs ont bien noté qu'une mise à jour de cet inventaire sera effectuée. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signé par : Alexandre HOULÉ 