 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 25 mars 2009 Monsieur le Directeur de lAménagement de Flamanville 3 BP 28 50340 FLAMANVILLE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2009-EDFFA3-0018 du 19 mars 2009. 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu le 19 mars 2009 sur le chantier de construction du réacteur Flamanville 3 sur le thème des contrôles non destructifs. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection inopinée du 19 mars 2009 portait sur la réalisation de contrôles non destructifs (CND) sur les traversées RIS/EVU (système dinjection de sécurité/évacuation ultime de chaleur du bâtiment réacteur) situées à lintérieur du bâtiment réacteur du chantier de Flamanville 3. Cette inspection sest déroulée en deux étapes ; la première a consisté à vérifier le balisage mis en uvre en périphérie du bâtiment réacteur, la seconde a permis de vérifier par sondage les dispositions organisationnelles et réglementaires retenues par lAménagement et lentreprise sous-traitante en charge des opérations de CND. Cette inspection a donné lieu à un constat décart notable portant sur le non-respect, par lentreprise sous-traitante, de la périodicité détalonnage dun dosimètre opérationnel. Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs considèrent lorganisation définie comme globalement satisfaisante. Toutefois, plusieurs axes damélioration ont été identifiés, portant notamment sur une mise en uvre plus rigoureuse du balisage et sur une meilleure connaissance des consignes générales de radioprotection par les radiologues. 

# A. Demandes Dactions Correctives

## A.1. Étalonnage Périodique Des Dosimètres Opérationnels

 Lors de la visite de chantier, les inspecteurs ont procédé en application de larrêté du 26 octobre 20051 à plusieurs vérifications réglementaires, et notamment à celle relative à létalonnage périodique des dosimètres opérationnels. A cette occasion, les inspecteurs ont constaté quun des trois radiologues portait un dosimètre opérationnel dont la date détalonnage était dépassée (*février 2009*). Cet écart réglementaire na pas été détecté par les différentes lignes de contrôles ou de surveillance. 

 Afin déviter le renouvellement de cet écart, je vous demande de mindiquer : 
- les mesures organisationnelles prises par le prestataire en charge des opérations de CND 
pour corriger cet écart ; 
- les dispositions retenues en matière de surveillance par EDF. À cet égard, vous me communiquerez les éventuelles mises à jour documentaires réalisées, et notamment la fiche intitulée « fiche de contrôle  tir radiographique ». 

 

## A.2. Conformité Du Balisage

 Lors de la visite de chantier, les inspecteurs ont procédé à la vérification exhaustive du balisage pour réaliser les opérations de CND. Sur la base des documents remis aux inspecteurs, et notamment du plan de balisage PB-HR 09-001 rév. 0 du 19 mars 2009, les inspecteurs ont constaté : - que la pose de la rubalise restait perfectible ; en effet, à plusieurs endroits, la mention « franchissement interdit » nétait pas visible ; 
- que trois lampes « flash » sur les douze requises par le plan précité ne fonctionnaient pas correctement ; 
- que les coordonnées téléphoniques (*en cas de problème*) sur plusieurs affiches étaient illisibles ; - que plusieurs trisecteurs étaient difficilement visibles, puisque les lampes « flash » étaient posées dessus ; 
- que la mise en place des lampes « flash » ne correspondait pas rigoureusement aux informations portées sur le plan précité. 

 Au vu de ces non-conformités, je vous demande de : 
- me faire part des mesures correctives prises par le prestataire en charge des opérations de CND pour améliorer les dispositions en matière de balisage ; 
- me fournir une copie de la fiche intitulée « fiche de contrôle  tir radiographique » qui a été remplie pour la nuit du 19 au 20 mars 2009 par la société en charge de la surveillance ; 
- mindiquer les dispositions retenues pour améliorer votre surveillance. À cet égard, je vous demande de justifier le fait que lécart de positionnement des lampes « flash » au plan de balisage précité na pas fait lobjet dune demande de remise en conformité de la part de la société en charge de la surveillance. 

## A.3. Présentation De Documents Requis Par La Réglementation

 Conformément aux dispositions mentionnées dans le code du travail, les inspecteurs ont demandé aux radiologues : - en application des articles R.4454-1 à R.4454-11, relatifs aux mesures de surveillance médicale des travailleurs exposés, à consulter leur carte individuelle de suivi médical à jour ; 
- en application des articles R.4453-11 à R.4453-13, relatifs au certificat daptitude à la manipulation dappareils de radiologie industrielle, à consulter leur certificat valide. 

 Or, sur les trois radiologues rencontrés, un seul a été en mesure de présenter les deux documents précités aux inspecteurs. Comme souligné à lentreprise en charge des opérations de CND lors de linspection inopinée du 23 octobre 2008, je vous demande de me faire part des dispositions retenues pour éviter le renouvellement de cet écart. 

## B. Compléments Dinformation B.1. Classe De Film

 Lors de la revue documentaire, les inspecteurs ont souhaité vérifier lapplication de la disposition du paragraphe 2.7.3.6.2 de lETC-C2 (reprise au §5.8 du RST3 *2-01*) prescrivant que la classe de film à utiliser pour réaliser les CND est *a minima* C3. Interrogé sur la question, les radiologues ont présenté aux inspecteurs les films mis en uvre sur le chantier, qui présentaient lidentification D4 ; ils ont par ailleurs indiqué que le Ceidre, dans le cadre de ses missions de surveillance, navait jamais relevé décart sur ce point. Compte tenu de la différence didentification notée par les inspecteurs, je vous demande de justifier que la classe de film actuellement utilisée sur le chantier de Flamanville 3 est bien conforme à votre référentiel. 

## B.2. Missions De Surveillance Externalisée

 À la suite du second événement significatif en radioprotection (ESR) intervenu en novembre 2008 sur le chantier de Flamanville 3, relatif à un franchissement de balisage, plusieurs actions ont été définies dans le cadre de létablissement du compte rendu dévénement significatif en date du 7 janvier 2009. Il était notamment indiqué que la surveillance externalisée devait réaliser de façon inopinée des opérations de surveillance. Cette société nayant pu être rencontrée la nuit de linspection, je vous demande de me dresser un bilan des actions de surveillance inopinées déjà réalisées et des remarques associées. 

## B.3. Formation À La Radioprotection Et Conduite À Tenir En Cas Durgence

 Conformément aux articles R.4453-4 à R.4453-7 du code du travail, les opérateurs qui interviennent en zone réglementée doivent avoir suivi une formation à la radioprotection. Cette formation porte sur les risques liés à lexposition aux rayonnements ionisants, les procédures générales de radioprotection mises en uvre dans létablissement et les règles de prévention et de protection. Cette formation doit être adaptée aux procédures particulières touchant au poste de travail occupé ainsi quaux règles de conduite à tenir en cas de situation anormale. 

 Interrogés sur ces aspects, notamment en cas de situation anormale, les inspecteurs ont relevé que, bien que les radiologues connaissaient en règle générale la conduite à tenir, ces derniers ne disposaient pas de fiche réflexe. Par ailleurs, certains radiologues semblaient ne pas connaître lensemble des procédures internes à lentreprise en charge des opérations de CND. Comme souligné à lentreprise en charge des opérations de CND lors de l**inspection** 
inopinée du 23 octobre 2008, je vous demande de me faire part des dispositions retenues pour améliorer cette situation. 

## C. Observations

 C.1. Les inspecteurs ont noté que le port des dosimètres passifs et opérationnels par les radiologues pourrait faire lobjet dune optimisation. 

 C.2. Les inspecteurs ont noté quune mise à jour du PGC4 à lindice D du 27 juillet 2007 est actuellement en cours. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **un mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le chef de division, Thomas HOUDRÉ 