AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NCLÉAIRE
Division Lyon DEP- DSNR Lyon  -1306  -2006 Lyon, le 21 novembre 2006 Monsieur le directeur Etablissement CEA de Grenoble 15 rue des Martyrs 38054 GRENOBLE Cedex Objet
:
Inspection du réacteur SILOE (INB n° 20) Identifiant de l'inspection : INS-2006-CEAGRE-0005 Thème : Exploitation, chantiers Réf.

:
1/
Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 2/
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Grenoble le 09/11/2006 sur le thème de la gestion des chantiers d'assainissement.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 9 novembre 2006 avait pour objet de contrôler la gestion des chantiers d'assainissement du réacteur SILOE. Les chantiers de décuvelage de la piscine principale et des bacs de désactivation ont été inspectés. Les documents relatifs aux chantiers ainsi que la réalisation des contrôles périodiques prévus par les règles générales d'entretien et de surveillance (RGSE) de l'installation ont été examinés.

Aucun constat notable n'a été relevé lors de cette inspection.

L'organisation mise en place pour la gestion des chantiers d'assainissement  du réacteur SILOE est apparue satisfaisante aux inspecteurs. Les documents opératoires sont en effet opérationnels et appliqués par les prestataires. Les conditions d'accès aux zones potentiellement contaminantes, notamment les équipements de protection individuels requis, sont adaptés aux risques rencontrés. Cependant, des progrès sont attendus concernant la signalétique « radioprotection » sur les chantiers et la cohérence des contrôles définis dans les RGSE au regard des risques potentiels de l'installation.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de la visite du chantier de décuvelage des bacs de désactivation de la piscine du réacteur SILOE, les inspecteurs ont constaté une quantité importante de déchets dans le local « échangeurs »
situé au niveau -3.20 m. Ces déchets sont conditionnés dans des sacs en plastique transparent. Ces sacs ne sont pas ignifugés, ils constituent donc un apport substantiel de charge calorifique dans le local. En outre, le tableau de distribution électrique du chantier est situé à même le sol à proximité de ces déchets.

1.

Je vous demande de me préciser quelle quantité maximale de déchets peut être entreposée dans ce local et de prendre les dispositions nécessaires au respect de ctte limite.

2.

Je vous demande de justifier de la conformité réglementaire de l'installation électrique du chantier de décuvelage des bacs de désactivation.

L'accès au chantier de décuvelage se fait par le niveau 6,40 m du hall réacteur. Ce niveau est classé en zone contrôlée verte au sens du zonage radioprotection. Le chantier situé au niveau –3.20 m est classé en zone contrôlée jaune. Un saut de zone au niveau –3.20m a été mis en place avant l'accès au local « échangeurs ». Lors de la visite, les inspecteurs n'ont pas remarqué de signalétique différente entre les niveau 6.40 m et –3.20 m. De plus, le saut de zone n'était pas clairement dlimité.

3.

Je vous demande d'améliorer la signalisation du zonage afin que les intervenants aient conscience du changement de zone.

4.

 Je vous demande de mettre en place un saut de zone clairement délimité. 

L'article 8 de l'arrêté ministériel du 10 août 1984 précise qu'un contrôle technique doit être mis en place pour les activités concernées par la qualité. Les RGSE de SILOE définissent notamment comme activités concernées par la qualité les contrôles mensuels du pont polaire, le contrôle périodique d'efficacité des masques anti-aérosols et le contrôle journalier de la dépression du hall réacteur. Concernant ces différentes activités, les inspecteurs ont constaté que le contrôle technique n'était soit pas formalisé, soit pas effectué.

5.

Je vous demande de veiller à la bonne mise en œuvre des contrôles techniques et de leur suivi, prévus par l'arrêté du 10 août 1984.

## B. Compléments D'Information

Lors de la visite du chantier préparatoire au décuvelage de la piscine principale de SILOE, les inspecteurs ont remarqué un pictogramme identifiant un point irradiant. Après vérification, la source d'irradiation sur ce point avait été retirée.

6.

Je vous demande de me préciser l'organisation mise en place pour garantir la mise à jour du balisage de radioprotection en fonction de l'évolution des risques d'exposition.

A la sortie de la zone contrôlée du hall réacteur, une affiche préconise de contrôler son casque et une autre indique qu'il faut le ranger directement. Si on applique le deuxième cas de figure, le casque passe d'une zone potentiellement contaminée à une zone propre sans contrôle.

Je vous demande de m'indiquer quelle est la procédure de contrôle des casques en 7.

sortie de zone contrôlée de l'installation SILOE et de mettre en cohérence les consignes affichées.

## C. Observations

La fiche d'autorisation de réalisation d'opération (FARO) LAIG/FARO/2110/06/1704 a été examinée au cours de l'inspection. Un tableau intitulé « suivi dosimétrique » est présent sur la dernière page. Il apparaît que ce tableau est utilisé comme un outil de bilan et non de suivi. Pour plus de clarté, les inspecteurs estiment que l'intitulé de ce tableau devrait être modifié.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour L'Asn,

L'adjoint au chef de Division Signé : Marc CHAMPION