DIVISION DE LYON
 Lyon, le 2 novembre 2017 N/Réf. : CODEP-LYO-2017-044616 Monsieur le Directeur du CNPE de Bugey Magasin Inter-Régional BP 60120 01155 LAGNIEU CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base EDF - Magasin Inter-Regional (MIR) - INB n°102 Identifiant à rappeler dans la réponse au courrier : INSSN-LYO-2017-0379 du 25 septembre 2017 Thème : « Inspection générale » Références : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu par le code de l'environnement, notamment en son chapitre VI du titre IX du livre V, une inspection du magasin inter-régional (MIR) de combustibles nucléaires exploité par EDF sur le site du Bugey (INB n°102) a eu lieu le 25 septembre 2017, sur le thème « Inspection générale ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 25 septembre 2017 au magasin inter-régional (MIR) de combustibles nucléaires du site du Bugey (INB n°102) était une inspection générale qui avait pour objectif le contrôle des conditions d'exploitation du MIR et la vérification des engagements pris par EDF lors des précédentes inspections de l'ASN. Les inspecteurs ont également contrôlé la gestion des écarts. Les inspecteurs ont vérifié par échantillonnage la bonne réalisation des contrôles et essais périodiques (CEP). Enfin, les inspecteurs ont visité l'installation. Les conclusions de cette inspection s'avèrent satisfaisantes. Les locaux sont propres et bien tenus. Les charges calorifiques sont inventoriées et, quand cela est nécessaire, rangées dans des armoires métalliques tenues fermées. Les inspecteurs ont vérifié par sondage la bonne réalisation des contrôles et essais périodiques. Les inspecteurs ont néanmoins relevé quelques écarts mineurs que devra corriger l'exploitant.

## A. Demandes D'Actions Correctives Vitesse De Déplacement Du Pont Roulant

Les règles générales d'exploitation (RGE) mentionnent les vitesses de déplacement du pont roulant qui doivent être respectées. L'exploitant a précisé que compte tenu que la boîte de vitesse du pont était mécanique, les valeurs de vitesse de ses déplacements ne pouvaient pas évoluer. Par conséquent, les vitesses ne font pas l'objet de contrôles et essais périodiques. L'exploitant n'a, cependant, pas été en mesure de présenter les preuves de la qualification initiale des vitesses de déplacement de ce pont. Demande A1 : Je vous demande de démontrer que les vitesses de déplacement du pont roulant respectent bien les valeurs mentionnées dans les RGE. 

## Programmation Des Contrôles Mécaniques Et Électriques De La Nacelle

Les contrôles mécaniques et électriques de la nacelle mobile pour accéder au sommet des potences doivent être effectués tous les ans. Pour respecter cette périodicité, l'exploitant a programmé des visites partielles et complètes, chacune réalisée une fois tous les deux ans. En alternant ces visites chaque année, l'exploitant respecte la périodicité annuelle des contrôles mécaniques et électriques. Toutefois, la visite complète a été effectuée le 18/02/2016 et le 01/02/2017, rompant avec sa programmation biennale. L'exploitant n'a pas pu montrer que la programmation des visites partielles avait été adaptée pour maintenir les contrôles mécaniques et électriques annuels de la nacelle. Demande A2 : Je vous demande de me transmettre la programmation des futures maintenances partielles et complètes qui montre le respect des contrôles annuels mécaniques et électriques de la nacelle mobile. 

## Joints Intumescents De Clapets Coupe-Feu

Les inspecteurs ont examiné les contrôles annuels des clapets coupe-feu. La liste des opérations de maintenance et de contrôle (LOMC) prévoit, à l'occasion de ces contrôles, le remplacement des joints intumescent des clapets. Or, les LOMC sont systématiquement annotées à la main, par les opérateurs pour mentionner que les joints intumescents n'ont pas été remplacés. Demande A3 : Je vous demande de mettre en cohérence la pratique concernée avec les documents opératoires correspondants, en justifiant la solution retenue. 

## B. Complement D'Information

Néant. C. OBSERVATIONS Néant. Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN 
Signé par Olivier VEYRET
S:\/ASN\02-Meters\01_-_Sites\02_-_LUDD\10_-_MIR\MIR_Bugey\Inspections\2017\INSSN-LYO-2017-0379 visite générale\INSSN-LYO-2017-
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