AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf : CODEP-LYO-2010-041664 Lyon, le 30 juillet 2010 Monsieur le directeur EDF - CNPE du Bugey BP 60120 01 155 LAGNIEU Cedex Objet :
Inspection du CNPE du Bugey (INB n° 78/89)
Identifiant de l'inspection : INS-2010-EDFBUG-0011 Thème : Maintenance et exploitation : Modification des installations Réf. :
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection de votre établissement du Bugey le 29 juin 2010 sur le thème : « Maintenance et exploitation : modification des installations ».

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 29 juin 2010 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Bugey portait sur la gestion des modifications matérielles effectuées sur les installations. Elle avait pour objet de vérifier que l'organisation mise en œuvre par le CNPE du Bugey était bien conforme aux exigences réglementaires sur le sujet et que sa mise en œuvre était effective. Il ressort de cette inspection une appréciation globalement positive de l'organisation mise en place sur cette thématique, organisation qui a été entièrement revue pour intégrer les exigences du décret 20071557 du 2 novembre 2007. D'autre part, la vérification de la mise en œuvre de cette organisation pour la réalisation de différents dossiers montre que les différents services du CNPE sont réellement impliqués dans cette thématique.

## A. Demandes D'Actions Correctives

En 2008, lors de l'arrêt du réacteur n°2,  vous avez démonté le ressort d'un clapet du circuit d'air de travail (2SAT321VA) car ce ressort bloquait la course du clapet et ne permetait plus l'alimentation en air du circuit SAT. Le démontage du ressort a été tracé comme une modification temporaire de l'installation (MTI). A la fin de l'arrêt du réacteur, le ressort n'a pas été remis en place.

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont demandé à consulter le dossier relatif à cette modification temporaire. Ce dossier ne contient pas d'analyse de risque, et ne trace pas la raison de la non-remise en conformité de l'installation à la fin de l'arrêt de tranche Je vous demande de veiller à réaliser préalablement à chaque modification de l'installation 1.

l'analyse de risque correspondante et à l'archiver.

Pour le cas ponctuel détecté lors de l'inspection, je vous demande de me transmettre 2.

l'analyse de risque et de m'indiquer les raisons pour lesquelles la MTI n'a pas été supprimée en fin d'arrêt en 2008.  Vous me préciserez aussi les actions pérennes prévues pour ne plus avoir à effectuer une modification sur ce robinet lors de chaque arrêt.

Les inspecteurs ont consulté les indicateurs relatifs au processus « Modifier les installations ». Ils ont constaté que la valeur de l'indicateur concernant le taux de déprogrammation des modifications locales faites tranches en marche était largement supérieur aux objectifs que vous vous êtes fixés et ce depuis plusieurs mois. Il en est de même pour l'indicateur du nombre de modifications locales réalisées alors que l'accord « Bon pour réalisation » n'a pas été émis.

Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que l'activité du site ces derniers mois a été très chargée et que ce processus a été entièrement redéfini récemment. Pour le moment ces indicateurs ne sont pas pleinement exploités. D'ailleurs, aucune action formelle n'a été engagée pour corriger cette dérive des indicateurs.

3.

Je vous demande de veiller à l'adéquation entre vos indicateurs et les moyens dont vous disposez pour les atteindre et ce afin de ne pas banaliser des écarts importants avec les objectifs et de percevoir le plus en amont possible toute dégradation.

La directive n°74 (DI 74) émise par vos services centraux définit l'organisation nécessaire pour la gestion des dispositifs et moyens particuliers (DMP) et des modifications temporaires de l'installation.

L'indice 2 de cette directive, récemment émis par vos services centraux, redéfinit la notion de DMP et de MTI et vous a conduit à reclasser tous vos DMP et MTI dans la bonne catégorie.

A la suite de ce reclassement, en fonctionnement normal, et hors cas très particulier, il n'y a plus de DMP en place sur les réacteurs en puissance.

L'essai périodique DMP001 que vous aviez créé pour vérifier régulièrement l'intérêt et l'impact des DMP en place doit être modifié pour prendre en compte cette nouvelle répartition.

D'autre part, les inspecteurs ont constaté que les DMP et les MTI en place sur les équipements communs de tranche sont parfois vérifiés à l'aide d'une gamme spécifique et d'autre fois vérifiés en même temps que les réacteurs concernés.

4.

Je vous demande de revoir la gamme de l'essai DMP001 pour y intégrer la nouvelle répartition en matière de DMP et de MTI et d'y préciser l'organisation retenue pour la vérification des communs de tranche.

## B. Compléments D'Informations

Lors de l'inspection, vous avez présenté aux inspecteurs les différentes notes d'organisation du site relatives à la gestion des modifications matérielles. Vous avez précisé aux inspecteurs que la note relative à l'organisation pour la rédaction et la validation des dossiers de modifications matérielles était actuellement en cours de validation.

Je vous demande de me transmettre la version validée de la note d'organisation concernant 4.

l'organisation pour la rédaction et la validation des dossiers de modification matérielles.

Vous avez déclaré à mes services en 2008 la modification LLBU 2384 visant à remplacer une tuyauterie rigide par une tuyauterie souple sur le circuit de refroidissement des pompes du circuit de contrôle chimique et volumétrique (RCV). Au cours de l'instruction, vous m'aviez indiqué que vous réaliseriez l'essai périodique SEB031-032EP à la suite de la modification, et que cet essai participerait à la requalification fonctionnelle de la modification. Cette modification est actuellement en cours de mise en œuvre sur l'ensemble des réacteurs du CNPE
du Bugey. Pour certaines pompes, l'intégration de la modification peut être réalisée alors que le réacteur est en puissance. Les inspecteurs ont consulté le dossier d'intervention utilisé lors de l'intégration de la modification sur la pompe 2 RCV001PO. Cette intégration  a été faite alors que le réacteur était en fonctionnement. Les inspecteurs ont constaté que l'essai périodique SEB031-032EP n'a pas été effectué à la suite de la réalisation de la modification. La valeur du débit d'eau (SEB) dans les échangeurs a été mesurée. La valeur constatée est de 5 m3/s mais cette mesure n'a pas été faite dans la configuration de l'essai SEB031-032EP, essai réalisé lorsque le réacteur est arrêté.

5.

Je vous demande de m'indiquer dans quelle configuration a été effectuée la mesure de dbit SEB/RCV à la suite de l'intégration de la modification LLBU 2384 sur la pompe 2RCV001PO. Je vous demande de justifier que cette configuration était la plus pénalisante pour la mesure du débit SEB dans les échangeurs RCV.

## C. Observations

Sans Objet Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division signée par :
Richard  ESCOFFIER
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