Référence courrier : **CODEP-CMX-2022-012821** Montrouge, le 10 mars 2022 Monsieur le directeur Objet : Contrôle des installations nucléaires de base **CNPE de FLAMANVILLE**
CNPE de Flamanville **BP 4**
Inspection INSSN-CAE-2022-0165 **50 340 LES PIEUX**
Thème : Conduite incidentelle et accidentelle Réf. : [1] Arrêté du 07 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection inopinée a eu lieu dans la nuit du 02 au 03 mars 2022 au CNPE de Flamanville. Cette inspection portait sur la surveillance et l'exploitation du centre de crise local (CCL). 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection qui s'est déroulée dans la nuit du 02 au 03 mars 2022 portait spécifiquement sur les activités de surveillance de l'état du centre de crise local (CCL), commun à la centrale de Flamanville 1-2 et à l'EPR. Les exigences relatives à la disponibilité de ce local seront formellement intégrées dans les règles générales d'exploitation de l'EPR lorsque celui-ci sera en exploitation. Par ailleurs, la décision de l'ASN n°2017-0592 du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d'installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d'urgence impose, dans son article 6.5, que les moyens matériels mobiles identifiés pour la gestion des situations d'urgence soient maintenus disponibles et opérationnels. Ils sont entreposés dans des locaux ou sur des zones adaptés et accessibles, résistant aux situations d'urgence pour lesquelles leur utilisation est prévue.

A la suite d'un incident survenu en janvier dernier lié à une perte d'alimentation électrique externe, le CNPE de Flamanville a mis en place une ronde quotidienne dans le centre de crise local destinée à s'assurer de la disponibilité de cet équipement. Les inspecteurs avaient pour objectif d'examiner concrètement la manière dont cette ronde est assurée. Ils ont donc suivi à cette fin les agents de terrain de la centrale dans leur activité.

Une fois la ronde dans le CCL achevée, les inspecteurs se sont rendus dans le bâtiment réacteur puis dans le bâtiment combustible du réacteur n°2, en cours de déchargement. Ils ont notamment examiné la manière dont se déroulait l'inspection télévisuelle des grilles des assemblages combustible durant le déchargement.

Il ressort de cette inspection inopinée que la qualité de la ronde de surveillance du CCL ne répond pas aux attentes de l'ASN. Plusieurs points-clefs n'ont en effet pas été contrôlés par les agents de terrain. Les inspecteurs ont par ailleurs constaté la présence d'alarmes locales qui ne remontaient pas au poste d'accès principal. Enfin, les inspecteurs ont constaté que les actions formelles de surveillance, au sens de l'arrêté [1], étaient limitées au strict minimum sur le chantier d'examen télévisuel des assemblages combustibles. 

## A Demandes D'Action Corrective

Les inspecteurs ont constaté la présence de l'alarme 0 DVJ 406 AA au pupitre présent dans le local 0 SL 912 du CCL. Cette alarme aurait dû remonter au PAP (alarme regroupée 0 KCJ 200 AA), ce qui n'était pas le cas au moment de l'inspection.

A.1 Je vous demande de procéder **à l'analyse de l'origine de cette défaillance puis à sa correction.** 
Vous m'informerez des conclusions de votre analyse et, si nécessaire, vous procéderez à une analyse des autres alarmes devant remonter au PAP pour vous assurer que la défaillance observée par les inspecteurs ne peut pas être rencontrée sur d'autres alarmes importantes du CCL.

Les inspecteurs ont constaté que la note de gestion des alarmes à disposition des agents de terrain n'était pas la version en vigueur.

A.2 Je vous demande de veiller à ce que la documentation opérationnelle utilisée par vos équipes soit bien celle en vigueur. Les agents de terrain ont procédé à la ronde de surveillance des locaux en utilisant l'outil informatique Winservir. De nombreux points de contrôle présents dans la note relative à la ronde de surveillance qui avait été présentée à l'ASN ne figuraient pas dans l'application. La ronde était donc, en pratique, notablement incomplète. 

A.3 Je vous demande de veiller à ce que la ronde effectivement réalisée par vos agents de terrain corresponde à celle qui figure dans les documents présentés à l'ASN.

La poignée principale de la porte extérieure d'accès au sas 0 SL 001 était cassée. Pour accéder aux locaux, les inspecteurs ont dû passer par le panneau secondaire de cette porte.

A.4 Je vous demande de réparer la porte d'accès au local 0 SL 001 et, plus généralement, **de veiller** 
à l'entretien des matériels du CCL
Les inspecteurs ont procédé à un test lampe sur le coffret 0 KCJ 001 CR, qui ne figure pas dans la liste des points à contrôler lors de la ronde quotidienne. Ce test s'est avéré négatif (aucune lampe allumée, en dehors de l'alarme déjà présente évoquée ci-dessus). A.5 Je vous demande de procéder à une expertise de ce coffret. Vous me tiendrez informé des conclusions de cette expertise.

Les inspecteurs ont interrompu l'un des agents de terrain alors qu'il allait pénétrer dans un local à risque explosion muni de sa tablette Winservir et d'un trousseau de clefs qui ne sont pas des matériels répondant aux exigences de ce type de local.

A.6 Je vous demande de rappeler à vos agents les exigences qui s'attachent à l'entrée dans un local à risque explosion. Je vous demande par ailleurs d'examiner la possibilité de rappeler, dans l'application WINSERVIR, la conduite à tenir pour ce type de local lorsque des points à contrôler y sont positionnés.

## B Demandes D'Information

Les inspecteurs ont constaté la présence d'une alarme relative à un défaut sur le dispositif de désenfumage des locaux abritant le groupe électrogène de secours sur le coffret 0 KCJ 001 CR. Une étiquette demande de travaux (DT) était émise (présence sur place d'un macaron mentionnant cette DT). B.1 Je vous demande de me transmettre une copie de la demande de travaux concernés.

B.2 Je vous demande de m'indiquer les raisons pour laquelle l'alarme constatée par les inspecteurs ne remontait pas au poste d'accès principal.

Les inspecteurs ont constaté que le départ électrique 0LC007 AR était débroché sans qu'aucun macaron ne précise le régime encadrant cette position.

B.3 Je vous demande de me préciser la nature du régime encadrant la position du départ électrique précité, en me précisant notamment si ce matériel a bien été transféré au CNPE. Les inspecteurs ont constaté la présence d'un régime « AFA », propre aux phases de chantier, sur le départ électrique 0 DVJ 007 RA alors que l'installation est maintenant en exploitation. Le régime en question faisait mention de l'existence d'une non-conformité concernant cet équipement.

B.4 Je vous prie de me préciser l'historique de cet équipement ainsi que l'état actuel de son transfert au CNPE. Enfin, je vous demande de me préciser l'organisation qui serait retenue s'il fallait procéder en urgence à la manœuvre de cet organe. **Vous me préciserez également s'il était normal** 
q**ue la manœuvre de cet organe ne soit pas également couverte par un régime propre au CNPE.**
Lors de leur accès dans la salle principale du CCL, une alarme sonore signalait la présence d'une alarme. Aucune verrine d'alarme n'était cependant allumée sur le pupitre. Les accompagnateurs des inspecteurs ont acquitté le klaxon sans possibilité de connaître l'origine de son activation. Cette situation avait déjà été rencontrée lors d'une inspection précédente.

B.5 Je vous demande de m'indiquer la façon dont vous ent**endez résoudre cette anomalie.**
Lors de la visite du local 0 SL 0912, les inspecteurs ont constaté que la détection incendie dans les armoires électriques repose sur une aspiration de fumée connectée à une centrale de détection centralisée (0 JDT SL 052 DT). Ce dispositif comporte des éléments très souples et des éléments rigides (canalisation PVC) dont une partie seulement est arrimée au mur du local.

B.6 Je vous demande de me préciser quelles sont les exigences de qualification au séisme de la détection **incendie de ces armoires. Si cette détection doit être qualifiée au séisme, je vous demande** 
de m'indiquer la façon dont cette qualification a été obtenue compte tenu du montage constaté sur place.

## C Observations

C.1 Lors de leur passage en salle de commande du réacteur n°1, les inspecteurs ont constaté la présence d'échafaudages dans le couloir d'accès. Cet échafaudage limitait la largeur du couloir, qui ne pouvait donc plus être considéré comme un axe de dégagement, conformément aux exigences de l'article R.4216-8 du code du travail. Après l'observation formulée par les inspecteurs, le balisage lumineux relatif à l'évacuation des locaux a été corrigé pour intégrer cette contrainte. Ce point aurait dû être relevé par l'exploitant lors de l'analyse de risque préalable ou, au plus tard, lors de l'installation du chantier.

C.2 Les agents de terrain n'avaient pas connaissance du dispositif redondant mis en place pour récupérer les clefs d'accès au CCL en cas de coupure électrique.

C.3 Le contrôle du dossier de suivi d'intervention relatif à l'examen télévisuel des grilles des assemblages combustible en cours de déchargement a montré que la surveillance de cette activité importante pour la protection des intérêts se limitait à la levée des préalables. L'intervenant, interrogé par les inspecteurs, a indiqué qu'il n'avait jamais connu de geste technique de surveillance, au sens de l'arrêté [1], de la part d'EDF depuis neuf ans qu'il pratique cette activité.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois, à l'exception des demandes A1 et A3 pour le**squelles le délai de** 
réponse est ramené à un mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'inspecteur en chef signé Christophe QUINTIN