AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
Division de Lyon DEP- DSNR Lyon  -N° 1357-2006 Lyon, le 7 décembre 2006 Monsieur le directeur CNPE du BUGEY
BP n°14 01366 CAMP DE LA VALBONNE cedex Objet
:
Inspection du CNPE du Bugey (INB n° 78/89)
Identifiant de l'inspection : 2006-EDFBUG-0002 Thème : sûreté et compétitivité Réf.

:
Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 1/
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 2/
Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement du Bugey le 21 novembre 2006 sur le thème « sûreté et compétitivité ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 21 novembre 2006 sur le thème « sûreté et compétitivité » avait pour objectif d'évaluer l'impact potentiel des changements importants et récents vécus par EDF sur la sûreté et la radioprotection. Cet impact a été évalué au travers de l'élaboration des budgets, de l'évolution des effectifs, de la communication auprès des agents, du fonctionnement des structures d'arbitrage, de la gestion des arrêts de tranche et de la maintenance. Il ressort des contrôles réalisés que les actions menées afin d'améliorer la compétitivité de l'entreprise intègrent une évaluation de l'impacte sur la sûreté. Cette dernière est présentée sans ambiguïté comme la première des priorités dans chacun des domaines examinés.

A l'issue de cette inspection il n'a pas été dressé de constat.

Néant.

## B. Compléments D'Information

L'Observatoire sûreté, radioprotection, disponibilité, environnement (OSRDE) est une instance d'analyse à posteriori, dont l'objectif est d'évaluer la qualité du processus de décision ou d'arbitrage intervenant dans les quatre domaines nommés. La note D5110/NA/04006 définit son organisation au sein du CNPE du Bugey.

Sept réunions donnant lieu à fiches d'analyses OSRDE se sont tenues en 2005, quatre en 2006 plus une programmée en décembre. Le choix des sujets ainsi que le niveau hiérarchique des décisions pouvant être l'objet d'analyse n'est pas ressorti clairement au cours des échanges. Par exemple pour ce qui est de l'épreuve hydraulique de l'échangeur 2 RRA 01 RF qui a du être reprise plusieurs fois avant d'être jugée satisfaisante après changement du joint de boite à eau, vous avez répondu aux inspecteurs que cette question non traitée par l'OSRDE aurait pu l'être. 1 Je vous demande de me préciser :
si un nombre maximum indicatif de cas à analyser constitue un paramètre pris en compte ;
les critères aboutissant au choix d'un sujet ;
quels niveaux hiérarchiques peuvent faire l'objet d'analyse de décisions ou d'arbitrages.

Vous avez précisé aux inspecteurs qu'un recensement des matériels et systèmes IPS non suivi par les programmes de maintenance nationaux, est en cours sur le CNPE du Bugey. Les résultats sont attendus pour fin 2006.

2 Je vous demande de me communiquer les résultats de cet inventaire et les suites qui seront donnés pour la maintenance de ces matériels et systèmes (intégration au PBMP...).

Les inspecteurs ont constaté que les indicateurs de suivi de la maintenance curative des matériels et équipements, ne prennent en compte que les 10 groupe 1 (environ 80/an/tranche) mais pas les 10 groupe 2 (environ 300/an/tranche). 3 Je vous demande de me communiquer la justification de ce choix.

Il a été souligné que les indicateurs concernant la fiabilité des matériels et équipements sont peu nombreux et que le suivi de cet élément de sûreté est réalisé au moyen d'un comparatif entre les données nationales et les données locales. Les inspecteurs ont d'autre part constaté que vous ne disposiez pas d'indicateur concernant les matériels changés qui retombent en panne dans un délai très curt.

4 Je vous demande de me préciser :
les indicateurs utilisés pour établir ce comparatif ;
dans quelle mesure la durée de fonctionnement entre deux interventions curatives sur un même matériel était prise en compte.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que la durée cible des arrêts de réacteurs résulte d'une négociation entre le CNPE et les services centraux d'EDF, sur la base de durées forfaitaires des interventions prévues. Le CNPE établit ensuite une planification prévisionnelle inférieure à la durée cible en optimisant les opérations prévues afin de dégager des marges. Celles-ci sont de 2 jours pour un ASR et 3 à 4 jours pour une VP environ.

Cette démarche qui pousse le CNPE à chercher toujours des sources de réduction de durées des interventions, dans un contexte général de diminution de durée des arrêts de réacteurs, peut être motrice pour la mise en place de solutions techniques et organisationnelles innovantes. L'optimisation des interventions a cependant des limites à terme.

Elle est d'autre part singulière dans son fondement, car :

ces sources de réduction de durées, généralement identifiées relativement tôt par le CNPE, ne sont pas affichées dans les négociations avec les services centraux ;
la durée cible, contractuelle, « négociée » avec les services centraux ne prévoit pas par principe
'
de marge.
Les risques que cette démarche peut engendrer, par exemple sur la prise en compte des conditions d'interventions (facteur humain) ou les impératifs de sûreté, ne sont pas à sous-estimer.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour l'ASN,
Le chef de Division Signé : Charles-Antoine LOUËT