AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DEP- DSNR Lyon  -1343  -2006 Division Lyon Lyon, le 29 novembre 2006 Monsieur le directeur EDF - CNPE du BUGEY
BP 14 01 366 - CAMP DE LA VALBONNE Cédex Objet
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Inspection du CNPE du Bugey : INB n°78/89 Identifiant de l'inspection INS-2006-EDFBUG-0014 Thème : confinement Réf.

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1/
Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 2/
Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement du BUGEY le 21 novembre 2006 sur le thème du confinement.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 24 octobre 2006 avait pour objectif d'examiner l'organisation du site dans le domaine du confinement, de vérifier la prise en compte des principaux éléments du référentiel, de contrôler divers résultats d'essais périodiques et de vérifier ponctuellement sur le terrain l'efficacité de l'organisation mise en place.

Il ressort de cette inspection que le site :
ne dispose pas d'une note d'organisation du site sur le confinement ;
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a décliné le référentiel national thématique d'une façon satisfaisante mais attend un prescriptif
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national « gaines » pour décliner ce thème ;
a fait preuve d'initiative en anticipant la sortie d'un prescriptif national sur le thème « gestion des ruptures de confinement », ;
rencontre des difficultés pour respecter sur le terrain diverses dispositions prévues pour
-
assurer le confinement.

A l'issue de cette inspection un constat a été dressé.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les siphons de sol situés en zones contrôlées, sont partie intégrante du dispositif visant à assurer le confinement statique. L'article 30 de l'arrêté du 31/12/1999 demande de réaliser des contrôles périodiques adaptés des dispositifs de confinement. La vérification des siphons de sol est réalisée par l'entreprise prestataire chargée du nettoyage des locaux. La fréquence de cette vérification est liée à la fréquence du nettoyage, sauf après un arrêt de tranche où tous les siphons de la tranche sont inspectés. Un contrôle « contradictoire » (de second niveau) est effectué par le site. Il porte sur environ le 1/5 enc du nombre des siphons à vérifier. Il ne nous a pas été signalé d'écart relevé au cours de ces contrôles, mais aucun document permettant de suivre les résultats de ces contrôles n'a pu nous être communiqué.

Lors de la visite de terrain, les inspecteurs ont relevé 3 siphons non fonctionnels :
siphon vide, dans le local L 080 (laboratoire comptage) ;
siphon vide à fond cassé, situé sous l'armoire 2 APG 01 CR dans le local N 041 ; siphon sans couvercle, situé sous l'armoire 3 PTR 010 AR dans le local W 253.

-
Le siphon du local L 080 avait déjà été contrôlé vide le 12 octobre 2006.

## 1.

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Je vous demande :
de veiller à ce que la vérification des siphons de sol soit effectuée dans des conditions assurant un compte rendu fiable de leur état fonctionnel ; de vous assurer que les contrôles réalisés par votre site soient efficaces ;
de mettre en place un traçage des contrôles réalisés ainsi que des anomalies et défectuosités relevées, permettant un suivi des siphons « sensibles » et des interventions nécessaires.

Dans le bâtiment combustible 2/3 au niveau piscine, les inspecteurs ont constaté que sur le capteur de pression 3 DVN 338 SP le niveau de liquide indicateur était bas dans le réservoir. Toutefois ce capteur indiquait, conformément à ce qui est prévu, que le local piscine était en dépression.

Compte tenu de la modification de l'équilibre hydrostatique du capteur liée au niveau bas dans le réservoir et à l'inclinaison du capteur, les inspecteurs considèrent que la mesure de dépression donnée par ce capteur est entachée d'erreur. 2.

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## Je Vous Demande :

de me présenter une analyse de cette situation et des conséquences sur l'indication fournie par ce capteur ;
de vous assurer que les conditions dans lesquelles il est prévu que ce capteur fonctionne soient vérifiées surveillées et respectées.

## B. Compléments D'Information

L'exploitant ne nous a pas présenté de note d'organisation du site sur le confinement.

La fonction confinement serait uniquement portée par l'ensemble des services maître d'ouvrage responsables de l'état des matériels qui participent au confinement comme décliné par la note site D5110/NO/06003 indice 00 « Bâtiments, circuits et matériels responsabilités partagées entre services maîtres d'ouvrage et chargés d'exploitation » qui définit les limites de responsabilités entre services dans les domaines d'exploitation et de maintenance. La fonction confinement n'y est pas individualisée.

Les inspecteurs ont toutefois constaté que dans la pratique le site était organisé sur les deux aspects confinement statique d'une part et dynamique d'autre part avec comme entrée commune le service ingénierie.

## 3. Je Vous Demande De Me Préciser, Dans Tous Ses Aspects, L'Organisation Pratique Du Site Dans Le Domaine Du Confinement.

La surveillance en exploitation de l'étanchéité et du contrôle des fuites de l'enceinte demande de réaliser à périodicité mensuelle, des cycles de montée en pression d'une semaine avec une surpression maximale de 60 mbar relatifs pendant 24 h. Des opérations d'éclusage du bâtiment réacteur sont prévues pour éviter de dépasser ce critère de pression.

Les situations SAPHIR en tranche 2 font apparaître 3 dépassements récents de ce critère de pression, respectivement les 12/06/2005, 01/01/2006 et 24/01/2006.

Au cours de l'inspection il n'a pas été possible d'expliciter ces dépassements qui ne seraient pas liés à la réalisation d'essais périodiques.

## 4. Je Vous Demande De Me Faire Connaître L'Importance Et Les Conséquences De Ces Dépassements, Les Conditions Dans Lesquelles Ils Sont Apparus Ainsi Que Les Dispositions Prises.

Dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires 2/3 le mur séparant les locaux N 391 et N 399 comporte 4 trémies obturées par des abattants. Ces abattants étaient fermés mais en les ouvrant les inspecteurs ont constaté qu'il s'établissait un courant d'air du local N 399 vers le local N 391. Le local N 399 dans lequel sont placées les petites bâches du système de traitement des effluents gazeux est classé « à risque iode » ce qui n'est pas le cas du local N 391. L'article 30 de l'arrêté du 31/12/1999 demande la mise en place de cascades de dépressions des locaux à faible risque vers les locaux à risque plus élevé.

5.

## Je Vous Demande De Me Préciser :

les raisons pour lesquelles le local N 399 classé « à risque iode » se trouvait en surpression par rapport au local N 391 non classé ;
les mesures prises par le site pour assurer et vérifier le respect des dispositions de l'article 30 de l'arrêté du 31/12/1999.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté qu'aucun audit sur le thème confinement n'a jamais été effectué. Il me paraîtrait intéressant que ce thème qui recouvre une des trois fonctions de sûreté, fasse parti à l'avenir des sujets examinés lors d'audits internes.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour l'ASN,
L'adjoint au chef de Division, Signé : Patrick HEMAR