DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Division de Marseille
N. Réf. : DTN-N n° 253/ 2002 Marseille, le 3 mai 2002

# Monsieur Le D Irecteur Du Ce A/ Cadarach E 13108 Sain T Paul-Le Z -Duran Ce Cedex

OBJET : Contrôle des installations nucléaire de base CEA/ CADARACHE/ CHICADE - INB 156 Inspection n° 2002-41024 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection courante a eu lieu le 23 avril 2002 dans l'installation CHICADE sur le thème de la radioprotection et de la propreté radiologique.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection a été consacrée à l'examen des moyens mis en place au sein de l'INB CHICADE pour prévenir la dissémination de la contamination. Les inspecteurs ont noté que les principales opérations présentant des risques de contamination sont identifiées et que ces opérations sont associées à des procédures opérationnelles. Dans le cadre d'une démarche préventive, le personnel est régulièrement sensibilisé à la sûreté et à la radioprotection, la dernière sensibilisation ayant été réalisée début 2002 pour la mise en place réglementaire du zonage déchets. La propreté radiologique, en complément des moyens préventifs, est renforcée par des exigences de décontamination basées sur les critères les plus stricts. La visite des principaux locaux de l'installation a permis de vérifier que le zonage déchets est correctement signalisé et appliqué. Afin de prévenir le transfert de contamination, des moyens de contrôles adéquats sont répartis à proximité des postes présentant des risques de contamination, en complément au contrôle de rigueur en sortie de zone réglementée. L'utilisation des appareils précédents étant basée sur la responsabilisation des agents, les inspecteurs apprécient d'autant plus l'effort constant de sensibilisation fait pour les inciter au respect de ces contrôles.

Au vu de cet examen par sondage, la prévention de la dissémination de la contamination semble correctement assurée.

## A . Demandes D'Actions Correctives

Au cours de la visite des laboratoires, les inspecteurs ont constaté l'affichage de valeurs de dépression présentant des variations relativement importantes et pouvant même devenir inférieures à la valeur de dépression minimale à respecter, indiquée dans les Règles générales d'exploitation de l'INB.

1. Je vous demande de vous assurer de l'efficacité des régimes de dépression mis en place en tenant compte des conditions réelles de fonctionnement de l'installation telles qu'ouvertures fréquentes des portes de certains laboratoires, variations climatiques, etc. Au besoin, une révision des documents de sûreté sera effectuée en conséquence.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Au cours de la visite, les inspecteurs ont constaté que le contrôleur mains/ pieds situé entre le hall I (zone à déchets nucléaires) et le hall IV (zone à déchets conventionnels) était en réparation.

2. Je vous demande de m'indiquer quelles sont les dispositions compensatoires mises en place en cas de défaillance d'un appareil de contrôle.

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 30 juin 2002. Je vous demande, pour les engagements que vous pourriez être amené à prendre, de les identifier clairement et de m'en préciser l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la D ivision Technique et N ucléaire signé par N icolas SENN EQUIER