 Division de Caen
Hérouville-Saint-Clair, le 10 juin 2011 N/Réf. : CODEP-CAE-2011-030310 **Monsieur le Directeur**
du CNPE de Paluel BP 48 76 450 PALUEL
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INSSN-CAE-2011-0345 du 24 mai 2011.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection a eu lieu le 24 mai 2011 au CNPE de Paluel, sur le thème de la conduite accidentelle.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 24 mai 2011 avait pour objet d'examiner l'organisation mise en place par le CNPE de Paluel concernant la conduite accidentelle et de s'assurer de la bonne prise en compte des prescriptions concernant, en particulier, la formation du personnel de conduite et la gestion des matériels mobiles utilisés en conduite post-accidentelle. Les inspecteurs ont également fait procéder à un exercice de lignage du contrôle-commande et de la puissance (sans raccordement électrique effectif) de la turbine à combustion (TAC). Ils se sont rendus dans plusieurs locaux dont notamment, le bloc de sécurité (BDS) et les salles de commande, les locaux techniques de crise (LTC) et les panneaux de repli des réacteurs n° 3 et 4.

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre par le CNPE 
concernant la conduite accidentelle est globalement satisfaisante. Les inspecteurs considèrent toutefois que le processus de gestion des formations des agents de conduite doit être amélioré afin de disposer, pour chacun des agents, d'un bilan global à jour, des formations réalisées et à programmer.

 Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

## A.1. Alarme Krg 900 Aa

Lors de la visite de la salle de commande du réacteur n° 4, les inspecteurs ont constaté que les opérateurs ne disposaient d'aucun document visant à formaliser la conduite à tenir au regard de la présence permanente de l'alarme 4 KRG 900 AA, ceci dans l'attente du remplacement prochain de l'alimentation électrique 30 volts du système d'instrumentation des processus (SIP IV) de l'armoire 4 KRG 402 AR.

Je vous demande de formaliser, dans les meilleurs délais, la conduite à tenir par les opérateurs de la salle de commande du réacteur n° 4 au regard de la présence permanente de l'alarme précitée.

## A.2. Formations Des Agents De Conduite

Lors de la présentation du processus général de gestion des formations et des habilitations, les inspecteurs ont constaté que les outils de suivi des formations des agents de conduite ne permettent pas de disposer, pour chacun de ces agents, d'un bilan à jour, des formations réalisées et à planifier, ceci au regard notamment des échéances relatives au renouvellement de ces formations et des critères de maintien des habilitations.

Les inspecteurs ont également consulté des cahiers individuels de formation (CIF) des agents de conduite. A cet égard et concernant l'un des Chefs d'exploitation du réacteur n° 3 :
- il a été constaté que cet agent n'a pas suivi, depuis plus d'un an, la formation « conduite incidentelle et accidentelle », la dernière formation ayant été réalisée le 17 janvier 2010. Vos représentants ont pourtant indiqué que cette formation devait être suivie selon une périodicité annuelle. Par ailleurs, il n'a pu être indiqué la date à laquelle cet agent effectuera, à nouveau, ladite formation,
- il n'a pu être justifié que cet agent suivra la formation « sûreté/qualité » avant le 11 juin 2011, échéance à partir de laquelle il doit avoir suivi cette formation.

Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour assurer, pour chacun de vos agents, un suivi rigoureux des différentes formations réalisées et à programmer, ceci au regard notamment des échéances relatives au renouvellement de ces formations et des critères de maintien des habilitations.

Par ailleurs, je vous demande de faire réaliser au plus tôt au Chef d'exploitation susvisé, la formation « conduite incidentelle et accidentelle ». Vous m'indiquerez également la date à laquelle cet agent effectuera la formation « sûreté/qualité ».

## A.3. Lignage De La Puissance Et Du Contrôle Commande De La Tac

Les inspecteurs ont fait procéder à un exercice de lignage de la puissance et du contrôle commande de la TAC, sans toutefois connecter électriquement la turbine sur les circuits secourus. Dans le cadre de la réalisation de cet exercice, il a été constaté que la consigne de conduite référencée « F LHT 3.1 » ne demande pas aux opérateurs d'embrocher le connecteur « diesel 007 PJ » dans la cellule électrique « 1/2/3/4 LHB 003 JA » alors que cette action doit être réalisée par ces derniers, lors des opérations de configuration du lignage de la puissance et du contrôle commande de la TAC.

Je vous demande de modifier la consigne de conduite pour préciser l'action relative à la mise sous tension (embrochage) du connecteur « diesel 007 PJ » lors des opérations de configuration du lignage de la puissance et du contrôle commande de la TAC. 

## A.4. Consigne Rfa

Les inspecteurs ont procédé à la vérification des consignes APE (approche par état) et événementielles disponibles dans le bloc de sécurité (BDS). A cet égard, il a été constaté que seule la consigne « Recueil des Fiches d'Astreinte » (RFA) applicable sur le réacteur n° 1 était disponible. La consigne RFA applicable sur les réacteurs n° 2, 3 et 4, distincte de celle du réacteur n° 1, n'était pas disponible au BDS.

Je vous demande de mettre à disposition dans le BDS, la procédure RFA applicable sur les réacteurs n° 2, 3 et 4.

## B. Compléments D'Information B.5. Délais De Mise En Oeuvre Des Matériels Mobiles De Sûreté Et Des Matériels Pui

L'instruction de sûreté des matériels mobiles de sûreté et des matériels mobiles PUI prévoit, pour chacun de ces matériels, un délai de mise en oeuvre. Néanmoins, les inspecteurs ont constaté que ce délai n'est pas systématiquement indiqué dans cette instruction.

A cet égard, il a été demandé à vos services centraux, par courrier ASN du 18 février 2011 référencé CODEP-DCN-2011-009524, de mettre à jour la Directive interne n° 115 relative à la « gestion des matériels mobiles de sûreté et des matériels PUI mobiles », ceci en particulier en ce qui concerne les informations relatives au délai et à la durée de mise en œuvre de chacun des matériels mobiles.

Je vous demande, sans préjudice du courrier ASN du 18 février 2011, d'indiquer dans l'instruction précitée et pour chacun des matériels mobiles de sûreté et des matériels mobiles PUI, les délais de mise en oeuvre de ces matériels.

## B.6. Procédure Relative À La « Qualification Du Personnel De La Conduite »

Le référentiel du CNPE relatif à la qualification du personnel de la conduite est constitué, en particulier, de la procédure intitulée « qualification du personnel de la conduite » datée du 15 décembre 2010. Il a été constaté que plusieurs dispositions de cette procédure n'étaient plus appliquées. A titre d'exemple, les cahiers individuels de formations sont à présent regroupés dans un unique endroit, alors qu'au regard de la procédure précitée, ces derniers devraient être disponibles dans six endroits différents. A cet égard, il a été indiqué qu'un certain nombre de modifications avaient été apportées à l'organisation définie dans cette procédure.

Je vous demande d'indiquer les modifications apportées par rapport à l'organisation définie dans la procédure précitée. 

Je vous demande également de me préciser l'impact éventuel, en termes de gestion et de suivi des formations et des habilitations des agents de conduite, de la non application de certaines des dispositions de cette procédure. Enfin, vous m'indiquerez l'échéance retenue pour mettre à jour la procédure précitée.

## B.7. Indices Des Instructions Temporaires De Sûreté

Les inspecteurs ont constaté qu'il n'est pas indiqué, au sein des sections 2 du chapitre VI des règles générales d'exploitation (RGE) des réacteurs n° 1 à 4, les indices des instructions temporaires de sûreté (ITS) applicables sur les réacteurs. 

Je vous demande de m'indiquer les dispositions prises pour :
- vous assurer que les ITS utilisées en salles de commande sont bien celles qui doivent être effectivement appliquées,
- **assurer le suivi de ces ITS.** 
Vous voudrez bien me faire part de votre analyse sur le fait de ne pas mentionner les indices des ITS dans chaque section 2 des chapitres VI des RGE des réacteurs.

## B.8. Etat Du Local « 0 Lht »

Pour l'exercice, les inspecteurs se sont rendus dans le local commun de site de la TAC repéré 
« 0 LHT ». A cet égard, il a été constaté que les portes d'accès à ce local sont endommagées et ne permettent plus de protéger efficacement ce local contre une agression externe ou un éventuel risque d'intrusion. Les inspecteurs ont également relevé que la porte de l'armoire électrique « 0 LHT 901 AR » n'est pas en bon état, cette dernière étant corrodée.

## Je Vous Demande De Procéder À La Réparation Des Portes Précitées. B.9. Essai De Bon Fonctionnement Sur Banc De La Pompe 0 Ptr 001 Po

Les inspecteurs ont examiné les gammes des essais périodiques du groupe moto-pompe 0 PTR 001 PO. A cet égard, il n'a pu être présenté le compte-rendu du dernier essai réalisé relatif au bon fonctionnement sur banc du groupe moto-pompe. Néanmoins, vos représentants ont présenté aux inspecteurs des documents justifiant de la réalisation de cet essai suivant la périodicité requise par l'instruction de sûreté des matériels mobiles de sûreté et des matériels mobiles PUI.

Je vous demande de me transmettre une copie de ce compte-rendu d'essai périodique. Vous me préciserez également les raisons pour lesquels ce dernier n'a pu être présenté lors de l'inspection.

## B.10. Local De Mise En Situation

Les sections 2 du chapitre VI des RGE des réacteurs n° 2, 3 et 4 prévoient que certaines consignes APE sont mises à disposition dans le local de mise en situation situé au niveau du réacteur n° 1. A cet égard, les inspecteurs ont relevé que ce local est situé dans le réacteur n° 4 et non pas dans le réacteur n° 1 tel que défini dans les sections 2 précitées.

Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté la présence, dans ce local, de deux versions différentes d'une consigne « Recueil des Fiches Incendie » (RFI) (une ancienne version datant de 2007 et la version en vigueur).

L'ancienne consigne a été enlevée de ce local par vos représentants au cours de l'inspection.

Je vous demande de corriger, lors de la prochaine mise à jour des sections 2 du chapitre VI des RGE des réacteurs n° 2, 3 et 4, la référence du réacteur dans lequel est situé le local de mise en situation.

Par ailleurs, je vous demande de vous assurer de la mise à disposition, dans le local précité, de la bonne version des consignes APE.

## C. Observations

C.11. Repérage des coffrets à clefs situés dans les locaux électriques des 

## Réacteurs N° 2 Et 3

 Dans le cadre de l'exercice susvisé de lignage de la puissance et du contrôle commande de la TAC, les inspecteurs ont relevé que le repérage des coffrets à clefs « 8 LHT 008 CR » et « 9 LHT 009 CR » était assuré par des autocollants ou par des inscriptions au marqueur, ce qui ne permet pas de garantir un repérage pérenne de ces coffrets.

## C.12. Agencement Du Bloc De Sécurité

Lors de la visite du BDS, il a été constaté que le couloir menant à une issue de secours situé à proximité immédiate du Poste de Commandement Moyens (PCM) et des locaux techniques est encombré par des meubles (armoire, coffre fort, réfrigérateur). Les inspecteurs considèrent que ce couloir doit être entièrement dégagé dans l'hypothèse où le BDS devrait être utilisé en situation d'urgence.

Le local repéré « DRIRE » (et non « ASN ») est vide alors qu'il devrait disposer au moins d'une table et d'une chaise. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur général de l'ASN et par délégation, Le Chef de division, SIGNEE PAR
Simon HUFFETEAU