DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT D'ILE-DE-FRANCE Division d'Orléans Orléans, le 4 avril 2005 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes Commissariat à l'Energie Atomique de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Centre du CEA de Saclay, INB 43 - ALS Inspection n° INS-2005-CEASAC-0015 du 23 mars 2005 "Visite générale" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 23 mars 2005, au sein de lALS, sur le thème "visite générale". 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 23 mars 2005 au sein de lAccélérateur Linéaire de Saclay (ALS) avait pour objectif de faire le point sur les opérations dévacuation des déchets issus de la mise à larrêt définitif et du démantèlement ainsi que de contrôler lapplication des prescriptions techniques liées aux installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) situées dans le périmètre de lINB 43. 

Les inspecteurs ont noté les efforts effectués dans la préparation de lévacuation des déchets radioactifs ainsi que la bonne prise en compte des remarques suite à linspection du 9 juillet 2004. Néanmoins, de nombreux déchets restent encore à évacuer de linstallation. Le déclassement de lINB sera conditionné notamment par lachèvement de ces évacuations. Enfin, les prescriptions de la réglementation liée aux ICPE visitées sont globalement respectées même si lexploitant devra clairement préciser le statut ou les modifications de certaines installations. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Règles générales dexploitation  *traçabilité et suivi des déchets* Les règles générales d'exploitation (RGE) de lALS mentionnent que des bilans trimestriels pour les déchets non radioactifs et semestriels pour les déchets TFA et FA sont établis par le correspondant déchets. Les inspecteurs ont constaté que le bilan semestriel nétait pas formalisé. Néanmoins, les différents bilans effectués par le correspondant déchets permettent de retrouver pour un semestre les quantités et la nature des déchets produits et évacués ainsi que leur filière dévacuation. 

Demande A1 : je vous demande de formaliser ces bilans déchets qui doivent préciser les natures des déchets, leurs quantités, leurs destinations et le type de traitement effectué. 

Installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) -compression Trois compresseurs dair dont deux ont une puissance de 37 kW et lun a une puissance de 11 kW sont présents au sous-sol du bâtiment 704. Ils sont tous les trois connectés au même réseau dair comprimé de 7 bars. 

Les inspecteurs ont constaté que ces trois compresseurs nont pas fait lobjet dune déclaration au titre du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux ICPE alors que le seuil de déclaration de la rubrique 2920 (compression) de la nomenclature ICPE est fixé à 50 kW. 

Demande A2 : je vous demande de régulariser la situation administrative de cette installation classée pour la protection de lenvironnement. 

## � Entreposage Dhuiles

Lors de la visite de l'installation, dans lancien hall des modulateurs du bâtiment 701, les inspecteurs ont constaté qu'un bac de rétention contenant des fûts dhuile contenait également du liquide remplissant une bonne partie de la rétention (daprès lexploitant, eaux souillées dues à une infiltration deaux pluviales). Ce bac de rétention était lui-même placé avec dautres bacs dans une rétention bétonnée plus grande. Par ailleurs, des fûts dhuiles usagées et une pompe à huile inutilisée étaient présents dans la rétention bétonnée mais navaient pas fait lobjet dune demande dévacuation. 

Demande A3 : je vous demande de procéder à lévacuation des fûts dhuiles usagées et de la pompe à huile présents dans cette rétention ainsi qu**au nettoyage du bac de rétention.** Vous minformerez des délais dévacuation. 

Dans le protocole de sécurité DAPNIA/SDA/0/02.116.CS de décembre 2002 entre SOLEIL 
et lINB 43, il est prévu quun correspondant DAPNIA/SDA soit nommé afin dassurer une coordination dans linstallation avec les intervenants du projet SOLEIL. Vous avez indiqué aux inspecteurs que le correspondant avait quitté linstallation en septembre 2004 et quil ny avait pas eu de note de nomination pour le nouveau correspondant DAPNIA/SDA. 

Demande A4 : je vous demande de nommer le nouveau correspondant DAPNIA/SDA 
dans le protocole de sécurité entre lINB 43 et SOLEIL. 

## � B. Demandes De Compléments Dinformation Déchets Radioactifs

Lors de la visite des entreposages de déchets, dans le bâtiment 713, les inspecteurs ont constaté que des déchets incinérables et des résines usagées étaient entreposées dans ce bâtiment mais navaient pas de filière dévacuation clairement identifiée contrairement aux autres déchets entreposés. 

Demande B1 : je vous demande de me préciser la filière dévacuation de ces déchets et léchéance de cette évacuation. Je vous rappelle que le déclassement de lINB ne pourra avoir lieu quune fois lensemble des déchets évacués de l**installation.** 

## � Gestion Des Sources

Les inspecteurs ont consulté les comptes rendus des contrôles de non contamination des sources scellées de linstallation. Deux sources dont les référencées 98SAC00872 et 03SAC00028 apparaissent comme non conformes car contaminées. Vous avez indiqué que vous étiez en cours de recherche de filières dévacuation pour ces deux sources. 

Demande B2 : je vous demande de minformer de la filière dévacuation de ces sources et de léchéance dévacuation. 

�

## Surveillance Des Blocs Béton Extérieur

Les inspecteurs ont examiné les bilans trimestriels dosimétriques des verres photoluminescents situés autour des entreposages extérieurs de blocs béton de catégorie 2. Seuls les résultats des trois derniers trimestres de 2004 ont été montrés car la surveillance a commencé au deuxième trimestre 2004 suite au décret n° 2004-48 du 12 janvier 2004 de mise à larrêt définitif et de démantèlement. Les inspecteurs nont pas pu vérifier le respect du 1 mSv annuel pour le public (article R. 1333- du Code de la santé publique). 

Demande B3 : je vous demande de me transmettre les résultats de la dosimétrie du 1 er trimestre 2005 liés aux entreposages extérieurs de blocs béton. 

Lors de lexamen des contrôles et essais périodiques sur la détection incendie, les inspecteurs ont constaté que, sur le procès verbal de vérification DEN/SAC/DPI/STI/SRTS/TAS du 8 décembre 2004 de la boucle incendie de la salle blanche du bâtiment 713, un écart avait été détecté au niveau des directions 713-65 et 713-70 car la détection ne provoquait pas larrêt de la ventilation. Les documents associés à ce procès verbal ne permettaient pas de connaître les actions engagées suite à la découverte de cet écart. 

Demande B4 : je vous demande de me préciser les actions correctives engagées pour corriger cet écart. 

Installations classées pour la protection de lenvironnement : cuve enterrée et local de charge daccumulateurs Lors de la visite du bâtiment 704, les inspecteurs ont souhaité connaître lemplacement de lancienne cuve enterrée de 62 m3 située dans ce bâtiment et son devenir. Par ailleurs, un regard était présent dans un coin du bâtiment et les inspecteurs ont souhaité savoir à quel réseau il était connecté. Ces informations nont pas pu être fournies au cours de linspection. Enfin, le sol près de ce regard était pollué par des résidus dhuile. 

Demande B5 : je vous demande de minformer de létat et de lhistorique de la cuve enterrée ainsi que de lutilisation du regard situé au coin du bâtiment 704. 

Lors de la visite des pièces 3A, 3B et 3C du bâtiment 704, les inspecteurs ont constaté la présence de batteries dans des armoires électriques. Cette installation correspond à léquipement n° 460. Elle était arrêtée (le bloc batteries n° 1 était au niveau zéro en intensité). Les inspecteurs ont souhaité connaître la nature des batteries et savoir si linstallation était encore utilisée. Ces informations nont pas pu être fournies pendant linspection. 

Demande B6 : je vous demande de me communiquer la nature des batteries des pièces 3A, 3B et 3C du bâtiment 704 ainsi que leur degré dutilisation. 

Lors de la visite du laboratoire de chimie, le responsable de ce laboratoire a indiqué aux inspecteurs quune augmentation de la capacité de stockage sera réalisée au niveau de linstallation de traitement des matières plastiques (ICPE n° 186). Une cuve de 120 litres sera ajoutée en complément de la cuve de 200 litres déjà présente. 

Demande B7 : je vous demande de minformer des modifications entreprises sur cette installation et de mettre à jour la déclaration liée à cette activité. 

## C. Observations

Observation C1 : les inspecteurs ont noté quun courrier sur le déclassement du four (ICPE 
n° 483) ainsi quune information sur le devenir du groupe de production deau glacée (ICPE n° 507) 
leur parviendraient. 

Observation C2 : dans la pièce 2B et son local annexe au bâtiment 706 utilisés par le laboratoire des sciences, du climat et de lenvironnement, les inspecteurs ont observé que le potentiel calorifique était important. 

Observation C3 : les inspecteurs ont rappelé que des mesures de débit de dose devront être réalisées lors de l'utilisation des klystrons de CRYHOLAB conformément au courrier CEA/DEN/SAC/CCSIMN/03/284 du 16 mai 2003. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points pour le 6 juin 2005. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Ladjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Copies : DGSNR FAR 
- 4ème Sous-Direction 
- 3ème Sous-Direction Signé par : Serge ARTICO 
IRSN/DSU 