N/Réf. : CODEP-LYO-2016-007416 Monsieur le Directeur DIVISION DE LYON
 Lyon, le 19/02/2016 CNPE de Saint-Alban/Saint-Maurice BP 31 38 550 SAINT-MAURICE-L'EXIL
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire de Saint-Alban/Saint-Maurice (INB n°119 et 120)
Inspection n° INSSN-LYO-2015-06891 du 22 décembre 2015 Thème : Gestion des déchets Référence : Code de l'environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, aux articles L.596-1 et suivants, une inspection a eu lieu le 22 décembre 2015 sur la centrale nucléaire Saint-Alban/Saint-Maurice sur le thème de la gestion des déchets. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire de Saint-Alban/Saint-Maurice du 22 décembre 2015 portait sur la gestion des déchets nucléaires et conventionnels. Les inspecteurs ont analysé l'organisation mise en place sur le site pour assurer la gestion des déchets ainsi que l'exploitation des installations associées. 

Ils ont également contrôlé la surveillance exercée par l'exploitant de la centrale sur les prestataires impliqués dans ces activités. Les inspecteurs ont procédé à une visite du bâtiment de traitement des effluents (BTE) ainsi que de l'aire d'entreposage des déchets de très faible activité (TFA) au cours de laquelle ils ont fait procéder à un essai permettant de vérifier l'étanchéité de la vanne d'isolement du circuit de collecte des écoulements de l'aire TFA, qui s'est révélé satisfaisant. Les inspecteurs considèrent que le bilan de cette inspection est globalement positif et relèvent notamment la bonne gestion de l'aire TFA (état général, inventaires, matériels…). Ils ont toutefois constaté quelques anomalies liées à l'exploitation du BTE, notamment en ce qui concerne la tenue des inventaires des huiles et solvants. 

 1 L'ordre du jour et la fiche de constat de l'inspection indiquaient par erreur la référence INSSN-LYO-2015-0747 

## A. Demande D'Actions Correctives

Inventaire des substances dangereuses du BTE Les inspecteurs ont contrôlé l'inventaire des entreposages d'huiles et de solvants du BTE. L'inventaire présenté aux inspecteurs au début du contrôle indiquait : 
- que la zone d'entreposage des huiles était vide ; 
- qu'il y avait 210 litres de solvants entreposés dans la zone d'entreposage associée. 

Les inspecteurs ont constaté sur place : 
- la présence d'un fût de graisse, d'un fût d'huile et d'un bidon au contenu non identifié dans la zone d'entreposage des huiles ; 
- la présence de 490 litres de solvants dans la zone d'entreposage associée. 

Demande A1 : Je vous demande d'analyser l'origine de ces écarts et de prendre les dispositions nécessaires pour fiabiliser votre inventaire des matières entreposées au BTE. 

## B. Demande D'Informations Complémentaires Surveillance Des Prestataires

Les inspecteurs ont contrôlé les dispositions mises en place par le CNPE de Saint-Alban pour assurer la surveillance de l'entreprise sous-traitante en charge de certaines activités liées à la gestion des déchets nucléaires sur l'installation. 

Il apparaît que cette surveillance est correctement structurée : le CNPE de Saint-Alban dispose d'un programme de surveillance précis qui est suivi avec rigueur et qui a été mis en œuvre dans sa grande majorité. 

Les inspecteurs ont malgré tout relevé : 
- l'absence de surveillance sur certaines périodes ponctuelles (par exemples durant les semaines 44 à 48 de l'année 2015) ; 
- une traçabilité perfectible de la levée des non-conformités relevées lors des actions de surveillance. 
L'exploitant a par ailleurs indiqué aux inspecteurs que cette surveillance avait été réalisée en partie par les deux préparateurs en charge de la gestion du contrat avec cette entreprise. 

Si ces agents disposent des formations requises pour assurer des actions de surveillance, la directive interne n°116 d'EDF (DI 116) relative à la surveillance des prestataires et aux missions des chargés de surveillance prévoit que la surveillance est une activité différente de celle du suivi d'affaire et indique que le regroupement des missions de chargé d'affaire et de chargé de surveillance ne peut être envisagé que pour des cas particuliers ou de courte durée. Demande B1 : Je vous demande de me préciser les raisons pour lesquelles ces activités de surveillance ne sont pas réalisées par un ou plusieurs chargés de surveillance et d'intervention 
(CSI) professionnalisés conformément aux exigences de la DI 116. 

## C. Observations Gestion Des Anomalies Matérielles

C1 Les inspecteurs ont analysé les demandes d'intervention en cours concernant des anomalies matérielles (DI AM) sur les installations liées à la gestion des déchets. Si la quantité limitée de DI AM 
en cours apparaît comme un indicateur plutôt positif, leur contrôle par les inspecteurs a révélé que leur suivi et le pilotage de leurs délais de mise en œuvre pourraient être améliorés : 
- La DI n° 831108 a été émise en septembre 2015, au niveau de priorité 2 (traitement inférieur à 2 semaines en principe), pour reboucher la trémie repérée 0 Q 05075 qui empêchait le bon déroulement d'un essai périodique. Si l'essai périodique correspondant joué en novembre 2015 est conforme, ce qui laisserait entendre que l'intervention a été réalisée, aucun ordre d'intervention (OI) n'a pu être présenté aux inspecteurs pour le confirmer. 

- Une DI a été émise en novembre 2015, également au niveau de priorité 2, pour réparer le joint d'une porte coupe-feu du BTE. Cette DI n'avait pas encore été traitée au jour de l'inspection. 

- Une DI a été émise en décembre 2013, au niveau de priorité 3 (traitement sous 16 semaines en principe), pour réparer une gaine de ventilation arrachée du système DVQ2 dans le local 0 QA 
502 du BTE. Cette DI n'avait pas encore été traitée au jour de l'inspection. 

## Visite Du Bte

C2. Les inspecteurs ont noté la présence d'un grand nombre de sacs de linge entreposés dans un couloir à la sortie du vestiaire. Cette situation n'apparaît pas adaptée, notamment en matière de maîtrise du risque d'incendie. C3. Les inspecteurs ont relevé que l'armoire coupe-feu référencée CF QA 0720 semblait surchargée et qu'une partie des contenants entreposés à l'intérieur n'était pas étiquetée. Il apparaît nécessaire que vous vous assuriez que cette armoire est exploitée conformément aux règles applicables aux volumes de rétention, à l'étiquetage et à la compatibilité entre elles des substances dangereuses. C4. Les inspecteurs ont noté la présence de fûts de boues entreposés à proximité des puisards du BTE, apparemment depuis des travaux de nettoyage de ces derniers. Il apparaît nécessaire de trouver un lieu d'entreposage pérenne pour ces fûts dans l'attente de leur traitement ou de leur évacuation vers une filière adaptée.

Dans la même zone, les inspecteurs se sont étonnés de la présence d'une trémie de tuyauterie non bouchée, contrairement à toutes les autres trémies à proximité. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Lyon de l'ASN, 
Signé par Olivier VEYRET 
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