DIRECTION RÉGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
DE LORRAINE 
Division de Strasbourg NUC.OB.OB.2004.1900 
Strasbourg, le 23 décembre 2004 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production délectricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°INS-2004-EDFCAT-0009 15/12/2004 Thème « contrôle commande  protection » Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 15/12/2004 au centre nucléaire de production délectricité de Cattenom sur le thème « contrôle commande - protection ». Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 15/12/2004 portait sur les thèmes du contrôle commande et des dispositifs de protection du réacteur. Dans un premier temps, les inspecteurs se sont fait présenter lorganisation du site concernant la maintenance du contrôle commande et des systèmes de protection. Ils ont ensuite vérifié la réalisation des actions correctives mises en uvre par le CNPE suite aux demandes formulées lors de linspection du 05/12/2002. 

Dans un second temps, les inspecteurs se sont intéressés aux interventions réalisées sur les interrupteurs darrêt durgence et aux résultats des tests effectués sur les chaînes de mesure de la puissance nucléaire (RPN). Enfin, les inspecteurs se sont rendus dans des locaux abritant les automatismes liés aux systèmes de protection et de sauvegarde du réacteur n°2. 

Limpression résultante de cette inspection est globalement positive. Lorganisation adoptée par le CNPE 
pour assurer la maintenance et les essais des différents automatismes de contrôle commande est apparue convenable. Les inspecteurs ont également noté la rigueur avec laquelle étaient remplies les gammes dessais portant sur les chaînes RPN. Toutefois, quelques écarts ont été relevés concernant notamment le suivi de certaines pièces de rechange (condensateurs) disponibles en magasin et labsence danalyse de risques lors du remplacement dun interrupteur darrêt durgence. Ces points ont fait lobjet dobservations notables signifiées à lexploitant à lissue de linspection. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Lors de linspection, une liste des dispositifs et moyens particuliers (DMP) actuellement mis en uvre sur le CNPE a été présentée aux inspecteurs. Cette liste, qui concerne du matériel important pour la sûreté, présentait plusieurs erreurs quant aux dates de pose et de dépose des DMP. Lexplication fournie aux inspecteurs a été la migration des données relatives aux DMP entre deux applications informatiques courant 2004. 

Demande n°A.1 : Je vous demande de procéder à la mise à jour des données informatiques afin de disposer de données fiables concernant les DMP. 

Demande n°A.2 : Je vous demande de veiller à utiliser, à lavenir, des outils informatiques sous assurance qualité et ne présentant pas d*incompatibilité avec des versions antérieures.* 
Lapplication informatique gérant désormais les DMP permet également de gérer les modifications temporaires dinstallation (MTI) qui ne présentent pas dimpact sur la sûreté. Toutefois, la liste des DMP/MTI remise aux inspecteurs ne faisait apparaître aucune distinction claire entre DMP et MTI. Demande n°A.3 : *Je vous demande de différencier de façon claire les DMP et MTI, et cela tant au* niveau de votre application informatique que des documents papier disponibles dans le bureau de consignation. Le PBMP 1300-AM-849-01 demande, pour les opérations de maintenance sur le matériel à larrêt du système de protection intégré numérique (SPIN), de procéder au remplacement des condensateurs présents en magasin tous les quatre ans. Il savère que cette opération nest pas réalisée par vos services. Demande n°A.4 : *Je vous demande de respecter cette disposition du PBMP.* Demande n°A.5 : *Je vous demande de vous assurer que tout condensateur déjà monté ou destiné à* être monté sur du matériel en fonctionnement a moins de quatre ans. En cas décart relevé, vous me préciserez les dispositions prises. 

Lors de linspection, les inspecteurs ont constaté que le dossier de remplacement de linterrupteur darrêt automatique 3 RPB 100 JA en date du 03/11/2003 ne contenait pas danalyse de risque. Demande n°A.6 : Je vous demande de veiller à la rédaction et à la mise en uvre des analyses de risques adéquates préalablement à la réalisation de ce type dintervention. 

## B. Compléments Dinformation

En 2004, plusieurs ordres intempestifs ayant entraîné des arrêts automatiques du réacteur ont eu pour origine des cartes dalimentation électrique défaillantes. Les cartes incriminées, dites dancienne génération, sont progressivement remplacées sur les quatre tranches du CNPE. Demande n°B.1 : *Je vous demande de me communiquer léchéancier de remplacement des cartes* dancienne génération ainsi que les mesures compensatoires prises en attendant leur remplacement. Dans le cadre des modifications liées au plan daction incendie (PAI), les inspecteurs ont noté la présence dun échafaudage au dessus du testeur SPIN. Demande n°B.2 : *Je vous demande de me communiquer lanalyse de risque rédigée préalablement à* linstallation de cet échafaudage. Lors de linspection, les inspecteurs nont pas pu contrôler la date de dernier remplacement des filtres des armoires RPR 102, 202, 302 et 402 AR de lUATP du réacteur n°2. Demande n°B.3 : Je vous demande de me communiquer les rapports de fin dintervention relatifs aux remplacements des filtres des armoires RPR 102, 202, 302 et 402 AR de lUATP du réacteur n°2. 

## C.Observations

Pas dobservation. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser pour chacun léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma parfaite considération. 

Pour le directeur régional Ladjoint au chef de division 

| SIGNÉ PAR   |
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Xavier MANTIN 