DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 20 septembre 2011 N/Réf.

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CODEP-MRS-2011-050321 **Monsieur le directeur général délégué de** 
létablissement MELOX 
BP 93124 30203 BAGNOLS SUR CEZE Cedex Objet : Contrôle des Installations nucléaires de base. INB 151 usine MÉLOX à Marcoule Inspection n° INSSN-MRS-2011-0688 du 6 septembre 2011 REX événement significatif du 28 juin 2011 au banc dassemblage TGM 
Monsieur le directeur général délégué, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 6 septembre 2011 sur le thème mentionné en objet. 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 6 septembre 2011 a porté sur lévénement significatif du 28 juin 2011 ayant conduit à la perte détanchéité de crayons sur le banc de montage des assemblages, et à la contamination de certains locaux. 

Les inspecteurs ont examiné lanalyse de lévénement réalisée par lexploitant, la gestion de la radioprotection et des opérations de décontamination ainsi que les mesures correctives envisagées. 

Les inspecteurs nont pas dobservation sur les actions immédiates réalisées après lévénement, la radioprotection des personnes et la gestion de la situation post-incidentelle. 

Des points damélioration sur lorganisation ont fait lobjet de demandes dactions. Cette inspection na pas fait lobjet de constat décart notable. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Conformément à larticle 12 larrêté du 10 août 1984 dit « arrêté qualité », une action de correction dune anomalie ou dun incident est considérée comme une activité concernée par la qualité (ACQ). La réalisation dun assemblage avec le tirage dune nappe de crayons en mode manuel a conduit à une perte détanchéité de crayons combustibles due à des actions inappropriées. Les opérateurs sont formés par compagnonnage pour les opérations courantes de fabrication. Pour les opérations dexploitation non routinières, telles que le tirage de crayons en mode manuel, ce mode de formation ne savère pas suffisamment efficace. Ces opérations demanderaient une présence accrue de lencadrement, ou des méthodes, avec des consignes particulières préalablement à la réalisation et une surveillance directe et permanente du déroulement des opérations. 1. Je vous demande, au titre de larticle 13.3 de l**arrêté qualité, de mettre en place les** dispositions particulières de préparation et dencadrement pour les opérations non routinières de fabrication. 

Les causes de lévénement en objet sont pour partie liées à un défaut de positionnement de pièces mécaniques après maintenance du banc de tirage. Certaines opérations de maintenance nécessitent des démontages et remontages de pièces mécaniques. Les instructions de travail examinées ne précisent pas quels sont les contrôles à réaliser pour sassurer de la conformité du remontage en fin dopération. 2. **Je vous demande, au titre de larticle 13.3 de larrêté qualité, daméliorer les** instructions de maintenance afin dassurer une remise en configuration des équipements après les opérations de démontage et remontage, et den conserver la traçabilité. 

Lanalyse de lévénement a conduit à définir une amélioration du logiciel avec la mise en place dune sécurité logicielle darrêt de la machine en cas de dépassement de cote de lextrémité dun crayon. 3. Je vous demande, au titre de larticle 13.3 de larrêté qualité, d**étudier la faisabilité** dune redondance à cette sécurité logicielle sous forme de détection physique de la cote limite davancement des crayons dans le banc de tirage. Vous me transmettrez les conclusions de cette étude. 

## B. Compléments Dinformation

Parmi les mesures correctives envisagées, certaines ont un caractère pérenne et ne sont pas encore complètement définies. 4. **Je vous demande de me transmettre une révision du compte rendu dévénement** prenant en compte ces mesures. 

Certains postes de travail normalement pilotés en mode automatique peuvent dans certains cas être pilotés en mode manuel. Linhibition des automatismes ou des alarmes pour permettre le fonctionnement en mode manuel peut constituer un risque qui doit être maîtrisé par des mesures compensatoires. 5. **Je vous demande de minformer, sur la base dun inventaire des postes qui sont** pilotés normalement en automatique et occasionnellement en mode manuel, de votre retour dexpérience sur les passages dun mode à lautre au regard de la sûreté. Vous minformerez de léchéancier de votre étude et de la mise en uvre des mesures retenues. 

## C. Observations

Le référentiel de sûreté devra être actualisé pour prendre en compte les différents modes de remise en suspension de la contamination, en particulier dans la perspective de mise en exploitation de lentreposage TAS J mettant en uvre des recycleurs dair en local A077. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **21 novembre 2011** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur général délégué, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, LAdjoint au Chef de la Division de Marseille, Signé par Christian TORD 