DIVISION DE MARSEILLE
 Marseille, le 21 juin 2011 N/Réf. : CODEP-MRS-2011-035260 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

Inspection n° INSSN-MRS-2011- 0773 au LEFCA
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 1er juin 2011 au LEFCA
sur le thème « confinement statique et dynamique ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 1er juin 2011 au LEFCA portait sur le confinement statique et dynamique. 

Les inspecteurs ont visité linstallation et contrôlé différents paramètres relatifs aux boîtes à gants et cellules de confinement. Ils ont fait procéder à un test de déclenchement de sonde de dépression en boîte à gants et un appel contamination, qui se sont révélés concluants. 

Les inspecteurs ont examiné par sondage la prise en compte des 32 recommandations émises par la cellule sûreté et matières nucléaires (CSMN) du centre concernant la gestion des systèmes de filtration et dépuration. Les inspecteurs ont relevé plusieurs points qui nétaient pas appliqués, ce qui a constitué un constat décart notable. Les inspecteurs ont également relevé une étanchéité de porte de confinement défaillante, un appareil de protection des voies respiratoires non renfermé dans son étui de protection, labsence de contrôle de colmatage des filtres du réseau intervention et une modification manuscrite dune consigne dune fiche de contrôle de colmatage de filtre. Les inspecteurs ont demandé pour ces 4 écarts louverture dune fiche de non-conformité. Les inspecteurs ont par ailleurs contrôlé par sondage le débit de sécurité assuré sur les boîtes à gants en cas douverture incidentelle. Les informations obtenues nont pas permis de savoir si toutes les boîtes à gants disposent dun débit de sécurité et ce conforme à la norme AFNOR en vigueur. Une analyse est demandée à lexploitant à cet effet. Les inspecteurs ont enfin noté la bonne coopération du personnel de linstallation au cours de linspection. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont contrôlé par sondage lapplication de la note CSN/DO 675 du 12 octobre 2004 relative à la réception, le montage, la surveillance et la maintenance des systèmes de filtration et dépuration. Cette note de la direction du CEA de Cadarache détaille 32 recommandations pour application, dont 16 strictement. Le contrôle par sondage réalisé par les inspecteurs a révélé le non respect des points suivants : 
- absence de validation et approbation formelle par lexploitant du mode opératoire relatif au montage et à la vérification de la nature du filtre ; ce document est à ce jour établi par un prestataire (recommandation n°5) ; 
- absence déléments permettant dattester des règles dimplantation des points dinjection et de prélèvement (recommandation n°18) ; 
- non présentation des PV de contrôle de réception des filtres très haute efficacité 
(THE) sachant que des défectuosités ont été relevées avant leur montage (recommandation n°1) ; 
- non présentation de fiches spécifiques filtres pour repérer et caractériser ces équipements, caractère exhaustif du repérage des points dinjection et de prélèvement non démontré (recommandation n°3) ; 
- absence déléments permettant de justifier le suivi des performances des filtres THE, 
notamment concernant la prise en compte des exigences de conditionnement, entreposage et manutention des filtres neufs. Les inspecteurs ont noté en particulier que les filtres des cellules 3, 4, 7 et 8, installés en 2010, ont été fabriqués en 2006 (recommandation n°1 et 2) ; 
 
1. Je vous demande de faire un récolement de ces 32 recommandations et de mindiquer leur respect sinon de me proposer une échéance pour leur mise en **uvre.** 
Les filtres THE du réseau intervention ne font pas lobjet de contrôle de colmatage périodiques bien quexigé par les règles générales dexploitation (RGE). Lexploitant a indiqué que ce réseau constituait un réseau de secours utilisé uniquement en cas de nécessité et que les filtres ne subissaient aucun colmatage. Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté lors de la visite que certains des appareils appelés « KIMO » permettant deffectuer les mesures de dépression pour ces filtres ne contenaient pas de liquide. 

2. **Je vous demande douvrir une fiche de non-conformité concernant le non respect** 

## De Vos Rge Et Danalyser La Portée De Cet Écart. 3. Je Vous Demande De Vous Mettre En Conformité Avec Vos Rge En Proposant Si Nécessaire Une Déclaration De Modification Au Titre De Larticle 26 Du Décret N°20071557 Du 2 Novembre 2007.

Les inspecteurs ont relevé une défectuosité du joint détanchéité de la porte de confinement située entre la cellule n°5 et son binet, ainsi quune défectuosité sur la fermeture de la porte n°73 B à proximité de la cellule n°11. Cette porte a une fonction de retardateur dincendie selon les informations présentées aux inspecteurs par lexploitant. Lexploitant a déclaré avoir détecté le défaut concernant la première porte en juillet 2010 cependant la réparation na toujours pas été effectué au jour de linspection. Lexploitant a indiqué que la réparation était prévue sous de brefs délais. Concernant la deuxième porte, lexploitant a indiqué ne pas avoir identifié lécart avant linspection. 

4. Je vous demande d**assurer la réparation du joint de la porte de la cellule n°5 sans** 
délai. 

5. Je vous demande douvrir une fiche de non-conformité pour le défaut détecté par les inspecteurs concernant la porte n°73 B. 

Lors de la précédente inspection sur ce thème le 20 mai 2008, lASN avait demandé la définition et la justification de critères de changement des filtres THE dans la procédure de relevé de colmatage du filtre. Lexploitant a déclaré que le service technique et logistique du centre (STL) décidait du remplacement ou non du filtre sur la base des relevés de contrôle de colmatage qui lui sont soumis. Les inspecteurs ont demandé à voir les critères de manière concrète pour plusieurs filtres. Lexploitant a présenté un tableur informatique avec une colonne présentant des valeurs à cet effet mais sans traçabilité de la validation de ces données et la justification de la prise en compte des recommandations du fabricant et des règles définies par le pôle ventilation du centre. Par ailleurs, un écart a été relevé entre le critère préconisé par le prestataire pour la valeur de consigne « filtre + registre » à 50 mmCE et la valeur affichée sur la fiche du filtre à 55 mmCE, valeur ayant fait dailleurs lobjet une rature manuscrite dune précédente valeur encore différente. Je vous rappelle que les contrôles et essais périodiques constituent une activité concernée par la qualité et quune documentation adaptée doit être produite et respectée en application de larticle 10 de larrêté du 10 août 1984. 

6. **Je vous demande douvrir une fiche de non-conformité concernant la définition** 
des critères de changement des filtres THE, en prévoyant : 
- la traçabilité de la validation de ces critères, devant prendre en compte notamment les recommandations du fabricant et les règles du pôle ventilation du centre ; 
- **de mettre à jour formellement vos fiches de relevé de contrôle de colmatage** 
dès lors qu**une modification de paramètre est nécessaire, en excluant des** ratures manuscrites. 

Un appareil de protection des voies respiratoires (A.P.V.R.) a été trouvé par les inspecteurs sans son étui protecteur. Je vous rappelle que ces appareils, en dehors de leur utilisation, doivent être strictement entreposés dans leur étui afin de garantir leur propreté. Larticle 36 de larrêté du 31 décembre 1999 doit être respecté strictement. 

7. **Je vous demande dune part douvrir une fiche de non-conformité concernant** 
lentreposage dun A.P.V.R. en dehors de son étui et dautre part de me transmettre votre procédure de gestion des masques. 
Lors de la visite, les inspecteurs ont constaté que plusieurs bouches dextraction dans les cellules étaient entourées dobstacles pouvant nuire au fonctionnement aéraulique prévu (risques de bouchages partiels, création de zones mortes près des balises, etc.). Ce fut le cas particulièrement pour la cellule n°5 dont une bouche dextraction, située dans un coin du local, est enserrée dun côté par une hotte aspirante et de lautre par un meuble. 

8. Je vous demande de passer en revue lensemble des bouches dextraction de linstallation et dévacuer les obstacles aisément retirables ; pour les autres obstacles, je vous demande de procéder à une analyse des performances aérauliques des bouches dextraction, en recourant aux spécialistes du pôle ventilation du centre et de justifier le caractère acceptable de la situation ; si ce nétait pas le cas, je vous demanderais alors douvrir une fiche de non-conformité et de m**en informer en me précisant les mesures compensatoires prises.** 

## B. Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont demandé si la boîte à gants n°503 avait un débit de sécurité garanti afin de prévenir le risque de rétrodiffusion de la contamination en cas douverture incidentelle. Lexploitant na pas été en mesure de présenter denregistrement à cet effet et a présenté un document concernant la boîte à gants n°519 plus récente. Sur ce document, les inspecteurs ont relevé une vitesse de 0.5 m/s. Il est à noter que les normes de référence en la matière (norme ISO 17 873 et NF-ISO-11973-4) préconisent une vitesse minimale de 1 m/s pour le plutonium. 

9. Je vous demande de conduire une analyse de lensemble de vos boîtes à gants pour vérifier le débit de sécurité, avec une vitesse de passage au droit des ouvertures conforme aux normes de référence. Vous minformerez des conclusions de cette analyse. 
Lors de linspection du 20 mai 2008, lexploitant sétait engagé à faire réaliser une intervention en octobre 2008 pour corriger le traitement de linformation par la supervision sur le pupitre de suivi de la ventilation situé à proximité du PC chaud. Lexploitant na pas été en mesure de confirmer la réalisation de cette intervention. 

10. Je vous demande de me confirmer lintervention annoncée pour la supervision du pupitre de suivi ventilation et du caractère conforme des valeurs reportées des valeurs de dépression. 
Lors de leur visite, les inspecteurs ont examiné au sous-sol un conduit de ventilation. Le conduit examiné présente une soudure par point, qui le rend à priori plus vulnérable aux vibrations mécaniques, les soudures continues étant elles plus adaptées. 

## 11. Je Vous Demande Dexaminer Les Soudures Des Conduits De Ventilation Et Leur Vulnérabilité Éventuelle Aux Vibrations Mécaniques. C. Observations

Le filtre de la boite à gants n°413 a été installé en juin 2005 et la périodicité de renouvellement fixée par les RGE est de 5 ans. Compte-tenu dune tolérance de 25% permise par les RGE, lexploitant nétait pas en écart au jour de linspection. Les inspecteurs ont noté lengagement de lexploitant à faire cette intervention sans délai. 

Les inspecteurs ont noté la bonne coopération du personnel de lINB au cours de linspection. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **5 septembre 2011.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, monsieur le directeur général, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par Pierre PERDIGUIER 