DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2013-047383 Orléans, le 13 août 2013 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Dampierre-en-Burly BP 18 45570 OUZOUER SUR LOIRE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Dampierre– INB n°84/85 Inspection n°INSSN-OLS-2013-0167 du 17 juin 2013 
 « Organisation et moyens de crise » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévue à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 17 juin 2013 à la centrale nucléaire de Dampierre sur le thème de l'organisation et des moyens de crise Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 17 juin 2013 avait pour objectif d'examiner l'organisation du site vis-à-vis de la gestion de crise. Les inspecteurs ont tout d'abord examiné l'organisation du local de repli. Les inspecteurs ont ensuite vérifié la déclinaison de la directive (DI) 115 relative à la gestion des matériels mobiles de sûreté (MMS) et des matériels PUI, la planification des exercices, le suivi de la participation des agents à ces exercices et le suivi du retour d'expérience. Les inspecteurs se sont également rendus dans les locaux de gestion de crise, notamment au Bloc de Sécurité (BDS), au Service de Santé au Travail (SST) et au Poste d'Accès Principal (PAP). 

Les inspecteurs considèrent que l'organisation définie et mise en œuvre sur le site de Dampierre pour la gestion de crise est globalement satisfaisante. Ils estiment toutefois que la gestion du local de repli, le suivi des exercices et des formations des agents faisant partie des astreintes PUI 
ainsi que la gestion des MMS doivent être améliorés. 

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www.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 

## A. Demandes D'Actions Correctives Local De Repli

Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place pour ce qui concerne le local de repli de Dampierre. Initialement, les locaux de repli des CNPE de Dampierre et Belleville étaient situés, respectivement, sur les communes de Dampierre et de Neuvy-sur-Loire. EDF a souhaité mettre en place des locaux de repli croisés Dampierre/Belleville afin de mutualiser la gestion de ces locaux. Une nouvelle organisation des locaux a été mise en place et consiste à évacuer le personnel du site accidenté vers le CNPE voisin. Le site de Belleville devient donc le site de repli de Dampierre et réciproquement. Chaque CNPE a défini de manière globalement satisfaisante les moyens humains et matériels nécessaires à l'organisation du local de repli. 

Toutefois, les inspecteurs ont constaté un manque de communication dans ce domaine entre les deux sites. En effet, vos représentants nous ont indiqué qu'ils n'avaient pas été mis au courant de l'indisponibilité pour travaux du restaurant CCAS par le site de Belleville alors qu'il est défini comme étant le lieu de regroupement des personnes non contaminées du personnel de Dampierre. De plus, le restaurant permet d'assurer l'hébergement temporaire et la restauration du personnel évacué de Dampierre. 

Vos représentants nous ont également indiqué la difficulté d'obtenir de la part du site de Belleville, de manière officielle, les conclusions des exercices qui ont été réalisés en lien avec le site de repli à Belleville. 

En outre, le site de Dampierre a réalisé, le 07 novembre 2012, un exercice sur l'activation du local de repli à Dampierre. A la suite de cet exercice, le site a identifié trois points à améliorer, dont le point « modification de la fiche d'action de PCM5.4 ». Il est noté que ce point a été soldé le 15/11/2012 dans le compte rendu « exercice PUI avec activation du local de repli du 07 novembre 2012 » en référence [D5140/CR/PUI/12.08]. Or, après investigation, la fiche action n'a pas fait l'objet d'une modification. 

Demande A1 : je vous demande de vous assurer que votre site de repli répond, à tout moment, aux exigences définies dans les prescriptions du Document Standard de Référence PUI « Organisation définie sur le site pour faire face aux différentes situations de crise ». 

Demande A2 : je vous demande de vous rapprocher du site de Belleville afin d'obtenir des informations concernant les possibilités, pour le restaurant temporaire, à assurer ou non l'hébergement et la restauration du personnel prévus dans votre propre PUI. 

Demande A3 : je vous demande de mettre en place une organisation pérenne, avec le site de Belleville, afin de pouvoir échanger entre vous les informations utiles concernant les sites de repli respectifs. 

## Matériels Mobiles De Sûreté (Mms)

Les inspecteurs ont consulté la note « Plan d'urgence interne - Fiches d'action pour l'utilisation, la maintenance et les essais périodiques des matériels mobiles de sûreté (MMS) et matériels PUI mobiles » en référence [D5140/NT/PUI/MCD.001 - indice g] qui présente les fiches d'action à activer lors de la mise en œuvre, la maintenance et les essais périodiques des MMS et matériels PUI mobiles. Les inspecteurs ont relevé plusieurs écarts à la directive (DI) 115, et notamment l'absence de référence, sur plusieurs fiches, des gammes associées à l'entretien, aux essais périodiques et aux essais garantissant l'opérabilité. 

Demande A4 : je vous demande de mettre à jour la note susvisée, conformément à la DI 115, et de me transmettre la prochaine version mise à jour dès sa validation. 

## Non-Fonctionnement Des Portiques C2 Des Vestiaires Féminins De La Tranche 2

Aucun des contrôleurs C2 des vestiaires féminins de la tranche 2 ne fonctionnait le jour de l'inspection. A la synthèse, vos représentants ont indiqué que les dysfonctionnements des contrôleurs C2 étaient dus à l'existence de micro-coupures sur ceux-ci. 

Afin de pouvoir sortir des vestiaires et de vérifier l'absence de contamination, les inspectrices ont essayé de joindre les numéros de téléphone indiqués dans le vestiaire. Toutefois, personne n'a répondu malgré plusieurs tentatives. 

Demande A5 : je vous demande de m'exposer, sous un mois à réception de cette lettre, les causes techniques du dysfonctionnement des contrôleurs C2 et de m'indiquer les mesures palliatives que vous aurez mises en place. 

Demande A6 : je vous demande de mettre en place une organisation permettant d'avoir a minima une personne joignable en cas de dysfonctionnement d'un ou plusieurs contrôleurs C2. 

## Formation

Les inspecteurs ont examiné le cursus de formation du personnel d'astreinte prévu au plan d'urgence interne (PUI). Pour les différentes fonctions PUI, votre organisation définit les compétences requises et les moyens d'obtention associés. Les inspecteurs ont comparé les carnets individuels de formation (CIF) des fonctions Directeur des secours et Responsable de la gestion interne (PCD2), Chef du Poste de Commandement Contrôles (PCC1) et Chef de l'Équipe Locale de Crise (ELC1) avec le référentiel des compétences des agents d'astreinte PUI en référence 
[D5140/NT/PUI/FOR001] qui définit les formations nécessaires pour le personnel d'astreinte PUI 
à chaque poste. La fonction de Chef de PCC1 nécessite la réalisation de plusieurs formations dont les formations suivantes : « utilisation de l'outil C3X » et « relation avec les médias ». Le carnet individuel de formation du PCC1 d'astreinte la semaine de l'inspection ne faisait pas mention du suivi de ces deux formations. 

Demande A7 : je vous demande de vous assurer que les agents PCC1 disposent des formations et habilitations requises pour l'exercice de leurs fonctions. 

Un exercice simulé de mise en œuvre des matériels H4/U3 a été réalisé. Dans un premier temps, les inspecteurs se sont rendus au local MCD, local où étaient stockés, le jour de l'inspection, les MMS et notamment la pompe 0 EAS 004 PO. Les inspecteurs ont constaté que le rangement de ce local ne permettait pas un accès aisé à certains MMS. Vos représentants nous ont précisé qu'un nouveau local était en cours de construction. 

Demande A8 : je vous demande de veiller au respect de la prescription n°9 de la DI115 dans le nouveau local et de vous assurer que le rangement de celui-ci permettra un accès rapide aux différents MMS afin de limiter les délais d'acheminement du matériel et la durée de mise en service du MMS. 

Dans un second temps, les inspecteurs se sont rendus dans le bâtiment combustible (BK) de la tranche 2 afin de suivre le cheminement des matériels jusqu'au lieu de montage et de mise en service des matériels. Pour ce faire, les inspecteurs ont suivi la gamme d'intervention G0021829. Cet exercice a révélé plusieurs écarts, et notamment : 
- Un repère différent du monorail du local K155 à -3.5 m entre la gamme d'intervention et le repère indiqué dans le local, 
- L'absence de référence des locaux des tranches paires dans le BK, comme par exemple le local K155, Demande A9 : je vous demande de corriger ces écarts. 

## Exercices

Les inspecteurs ont consulté le bilan des exercices et des entrées réelles dans le PUI du CNPE de Dampierre pour l'année 2012 ainsi que la définition des objectifs pour 2013 en référence 
[D5140/CR/PUI/12.12]. 

A la page 8/20, il est noté que tous les agents des Postes de Commandement (PC) ont participé à un exercice global PUI tous les deux ans à l'exception des chefs des Postes de Commandement Local (PCL1). Vos représentants nous ont informé que les PCL1 n'étaient pas comptés dans le bilan 2012 et n'ont pu nous assurer que l'ensemble des PCL1 avait participé à un exercice global PUI les années précédentes, en accord avec la prescription 97 du Document Standard de Référence PUI « Organisation définie sur le site pour faire face aux différentes situations de crise ». Néanmoins, vos représentants nous ont indiqué que l'ensemble des PCL1 participera à un exercice en 2013. 

Demande A10 : je vous demande de transmettre à l'ASN un document confirmant la participation effective de l'ensemble des PCL1 à un exercice global en 2013. 

Demande A11 : je vous demande de vous assurer que chaque membre de PC 
participe chaque année à un exercice PUI et au moins tous les deux ans à un exercice PUI 
global, en accord avec la prescription 97 du Document Standard de Référence PUI 
« Organisation définie sur le site pour faire face aux différentes situations de crise ». 

Les inspecteurs ont également relevé plusieurs écarts et notamment l'absence de date concernant la réalisation des exercices de mobilisation. En outre, vos représentants nous ont informé du manque de remontée d'informations concernant la réalisation effective de certains exercices comme par exemple l'évacuation du Bâtiment Réacteur (BR). De ce fait, vos représentants n'ont pas pu nous assurer de la réalisation effective de certains exercices, tel que l'évacuation BR en arrêt de tranche ou l'évacuation de Zone Contrôlée (ZC). 

Demande A12 : je vous demande de me transmettre une version mise à jour du bilan des exercices et entrées réelles en PUI du CNPE de Dampierre pour l'année 2012 ainsi que la définition des objectifs pour 2013 en référence [D5140/CR/PUI/12.12] dès sa validation. 

Demande A13 : je vous demande de mettre en place une organisation pérenne afin de vous assurer de la réalisation effective de l'ensemble des exercices. 

## B. Demandes De Compléments D'Information Local De Repli

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont consulté le document « Protocole entre le CNPE de DAMPIERRE et le CNPE de BELLEVILLE pour l'utilisation des infrastructures du CNPE voisin en local de repli ». Il est noté au paragraphe 4.1 « modalités pratiques sur site » (p.4) que « chaque site fournit à son partenaire un dossier descriptif de ses spécificités (annuaire, plan d'accès au site, organisation du site de repli…). Vos représentants n'avaient pas connaissance d'un dossier envoyé par le site de Belleville.

Demande B1 : je vous demande de me transmettre, sous un mois, le document relatif au dossier descriptif des spécificités du site de repli de Belleville. 

Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place par le CNPE de DAMPIERRE 
dans le cadre du transport du personnel entre le site et le site de repli (à Belleville). Vos représentants nous ont indiqué que le transport du personnel se ferait préférentiellement par bus, par l'intermédiaire d'une société de transport. Néanmoins, une auto-évacuation (c'est-à-dire une évacuation organisée du personnel pour rejoindre le site de repli par ses propres moyens) est également envisagée car la mise à disposition de moyens de transport par une entité externe est susceptible, en cas d'accident réel, d'être soumise à de nombreux aléas (droit de retrait, délai de réquisition par la Préfecture). Il a été indiqué qu'aucune organisation particulière pour le transport en véhicule particulier n'a été définie. Lors de l'instruction du dossier « local de repli », en réponse à une demande de l'ASN à ce sujet, vous aviez répondu que « le PCD1 n'ayant pas l'autorité pour réquisitionner les véhicules des agents, il n'est par conséquent pas possible d'organiser et de fiabiliser totalement ce moyen de transport ». Toutefois, l'auto-évacuation étant un moyen de transport envisagé, une réflexion doit être, a minima, menée par le site afin que ce moyen de transport puisse être viable.

Demande B2 : je vous demande de justifier les capacités du site à évacuer le personnel vers le site de repli. 

## Visite Dans Le Bk

Lors de l'exercice simulé de mise en œuvre des matériels H4/U3, les inspecteurs ont constaté la présence d'une fuite importante dans le local 9NC234. 

## Demande B3 : Je Vous Demande De Me Préciser La Nature De Cette Fuite.

En outre, les inspecteurs ont également observé au cours de la visite : - Un entreposage de matériel non identifié et ne disposant pas de fiche d'entreposage dans le local K156, 
- Un entreposage d'un sac de déchets dans le local K156, Demande B4 : je vous demande de me préciser le type de matériel entreposé. Vous indiquerez également la conformité de cette situation par rapport à votre organisation concernant la gestion des entreposages. 

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## C. Observations

C1. : Lors de la visite dans le BK, les inspecteurs se sont rendus au magasin RP afin de chercher un radiamètre. Ce magasin était fermé. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la Division d'Orléans Par intérim, Rémy ZMYSLONY, adjoint Signé par : Fabien SCHILZ 