Référence courrier : CODEP-LYO-2022-060248 EDF - DPNT - DP2D **ICEDA**
Monsieur le chef d'installation ICEDA CNPE de Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU CEDEX
Lyon, le 12 décembre 2022 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base EDF / DP2D - Iceda (INB n° 173) Lettre de suite de l'inspection inopinée du 6 décembre 2022 sur le thème de la conduite No **dossier** : Inspection noINSSN-LYO-2022-0384 Références : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection inopinée de l'INB n° 173 située sur le site nucléaire de Bugey a eu lieu le 6 décembre 2022 sur le thème de la conduite des exploitations.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui résultent.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection inopinée du 6 décembre 2022 de l'installation ICEDA (INB n° 173) du site nucléaire Bugey de Lagnieu, concernait le thème de la conduite de l'installation. Les inspecteurs ont contrôlé la gestion des paramètres de conduite et des alarmes en salle de conduite. Ils ont également mené une visite des installations pour y vérifier l'état des matériels et des différents colis de déchets. Enfin les inspecteurs ont contrôlé par sondage le renseignement des dossiers de suivi des colis de déchets fabriqués les semaines précédentes ainsi que certains engagements pris par l'exploitant envers l'ASN lors de l'inspection menée en juin dernier. 

Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que l'organisation mise en place par l'exploitant pour la conduite des installations semble satisfaisante. Les installations sont bien tenues et le personnel d'exploitation tient à jour les paramètres de conduite et de fabrications des colis. 

## I. Demandes A Traiter Prioritairement

Sans objet.

## Ii. Autres Demandes Procédure D455522007607 « Procédure D'Exploitation - Caractérisation D'Un Panier En An222 »

Les inspecteurs ont contrôlé par sondage le renseignement des dossiers de suivi des colis de déchets fabriqués les semaines précédentes. Ils ont notamment examiné les conditions de la caractérisation des paniers de déchets en cellule AN222. Les inspecteurs ont noté que la spectrométrie réalisée et les résultats édités via l'application informatique Génie 2000 sont ensuite renseignés dans l'outil tableur ODICé-DA. L'examen de différents dossiers a montré que la procédure D455522007607 à l'indice A «procédure d'exploitation - *caractérisation d'un panier en AN222* » devait être révisée, pour être entièrement en cohérence avec le dossier d'agrément du colis de déchet, pour le choix des sondes de mesure spectrométrique à utiliser ; ce sujet est d'ailleurs déjà identifié à ICEDA sous le constat n°431254.

Par ailleurs, les inspecteurs ont estimé qu'il serait judicieux de clarifier dans les différents documents et logiciels utilisés les numéros de panier de déchets. En effet, il est parfois précisé que le numéro de panier doit commencer par un G ou un B, puis un numéro d'ordre, qui correspond au numéro gravé sur le panier, alors qu'à d'autres étapes le numéro de panier indiqué commence par un numéro 0101XXX et correspond au numéro attribué par le logiciel DRA dédié au suivi des déchets. Demande II.1 : Réviser la procédure D455522007607 « procédure d'exploitation - *caractérisation* d'un panier en AN222 » **pour mettre en cohérence avec le dossier d'agrément du colis de** 
déchets tous les paramètres de la spectrométrie. **En profiter pour veiller à sécuriser les reports** de numéros de panier de déchets selon leur référence utilisée. 

## Cohérence Entre Spécifications Techniques D'Exploitation Et Fiches D'Alarme - Cas De Dvn 06 Et 07

Les inspecteurs ont contrôlé les paramètres de la ventilation en salle de conduite. A cette occasion, ils ont questionné l'exploitant sur le libellé d'une indisponibilité repérée DVN 06 et sa conduite à tenir définie dans les spécifications techniques d'exploitation (STE) en regard du contenu de la fiche d'alarme associée à cette même indisponibilité. 

Les inspecteurs considèrent que ce point mérite vérification car il semble y avoir une incohérence dans la description de l'évènement dans le tableau de la note de définition des alarmes D455520003014 indice A qui mentionne une « extraction » de la ventilation mais un « soufflage » pour les alarmes 7DVN2103KA 7DVN1001AR et pour la même référence DVN06 les STE mentionnent une « extraction » de la ventilation. Le cas de DVN 07 semble également décrit de manière différente avec une opposition « extraction » / « soufflage » entre les deux documents.

Demande II.2 : Vérifier la complète **cohérence entre les spécifications techniques** 
d'exploitation et les fiches d'alarme pour les situations DVN 06 et DVN 07. 

## Délai De Réparation D'Une Fonction Test D'Une Détection Incendie

Les inspecteurs ont contrôlé les paramètres de la centrale incendie en salle de conduite et ont noté la présence d'un matériel en inhibition. Ce dernier est une file de test en fibre optique repérée JDT0003AI. 

Les inspecteurs ont demandé à vérifier l'existence et l'avancement d'une demande de travaux (DT) pour retrouver la fonctionnalité de ce matériel. L'exploitant a pu montrer une DT de priorité 3 ouverte depuis le 28 juillet 2022. 

Dans la mesure où votre organisation prévoit une réparation entre deux et douze semaines pour les matériels concernés par une DT de priorité 3, les inspecteurs considèrent que la réparation de la fibre optique repérée JDT0003AI doit désormais être réalisée.

## Demande Ii.3 : Réparer Au Plus Vite La Fibre Optique Repérée Jdt0003Ai. * * 3 Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Réponse À L'Asn

Ergonomie de la fonction « cahier de quart » en salle de conduite Les inspecteurs ont relevé la présence en salle de conduite d'outils différents, certes complémentaires, mais manifestement pas toujours simple à coordonner entre eux. En évoquant ce sujet avec les représentants d'ICEDA ils ont noté qu'une réflexion était en cours pour étudier la pertinence d'un outil informatique de type « cahier de quart centralisé ».

De même, à l'issue du contrôle par sondage des dossiers de suivi des colis de déchets fabriqués, les inspecteurs ont noté l'utilisation de plusieurs outils et procédures (gammes papiers, logiciels OTC, DRA, ITC, GENIE 2000 et ODICé-DA) qui nécessitent parfois des examens assez complexes. Ce sujet semble également être pris en compte par ICEDA. Vous voudrez bien me faire part, **sous deux mois**, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées et répondre aux demandes. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, le courrier de suite de cette inspection sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr) selon le nouveau formalisme adopté par l'ASN pour renforcer son approche graduée du contrôle. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le chef de pôle LUDD délégué, Signé par Fabrice DUFOUR