DIVISION DE BORDEAUX
 Bordeaux, le 23 février 2016 Référence courrier : CODEP-BDX-2016-005557 Monsieur le directeur du CNPE du Blayais BP 27 - Braud-et-Saint-Louis 33820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
Référence affaire : INSSN-BDX-2016-0017 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Blayais Inspection n° INSSN-BDX-2016-0017 du 2 février 2016 Management de la sûreté - Respect des engagements Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment ses articles L. 592-21 et suivants, L. 596-1 et L. 557-46,
 [2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[3] Courrier D4550.32-13/5439 du 2 décembre 2013 - Doctrine TRICE, clarification du prescriptif et redéfinition des périmètres de robinetteries 
 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en références [1], une inspection a eu lieu le 2 février 2016 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Blayais sur le thème « Management de la sûreté - Respect des engagements ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet avait pour objectif de vérifier l'efficacité de l'organisation mise en place par le CNPE 
du Blayais pour suivre et respecter les demandes formulées par l'ASN ainsi que les engagements ou les positionsactions pris par EDF envers l'ASN. 

La totalité des engagements et une partie des positions-actions soldés depuis l'inspection réalisée sur le même thème en 2015 ont fait l'objet de vérifications portant sur le respect des délais de réalisation et sur les actions réellement engagées. À ce titre, les inspecteurs se sont rendus en salle de commande du réacteur 1. 

Les inspecteurs considèrent que le processus mis en œuvre est, comme les années passées, robuste et bien maîtrisé par les différents services. Ils ont constaté les efforts fournis par le site pour définir des délais réalistes pour la réalisation des actions décidées et éviter les reports abusifs d'échéance, notamment par la mise en place d'outils de pilotage informatique à destination des métiers. 

Cependant, l'ASN considère que le site doit rester vigilant vis-à-vis de certaines positions-actions qui ont été établies depuis plusieurs années et qui ne sont toujours pas soldées. 

 

## A. Demandes D'Actions Correctives

 L'article 2.6.3 de l'arrêté [2] indique que : « I. L'exploitant s'assure, dans des délais adaptés aux enjeux, du traitement des écarts, qui consiste notamment à : 
― déterminer ses causes techniques, organisationnelles et humaines ; 
― définir les actions curatives, préventives et correctives appropriées ; 
― mettre en œuvre les actions ainsi définies ; ― évaluer l'efficacité des actions mises en œuvre. » 
ABLA-2015-036 - Compte rendu d'événement significatif pour l'environnement N° 001-15 - Perte de 25,2 kg de fluide frigorigène R410A sur le groupe froid du circuit de conditionnement des locaux divers 0 DVT 003 GF du 03/02/2015 : 
À la suite de la déclaration de l'événement significatif pour l'environnement du 3 février 2015, vous vous étiez engagé au travers de la position-action ABLA-2015-036 à identifier la cause et la localisation de la fuite sur le groupe froid du circuit de conditionnement des locaux divers 0 DVT 006 GF. 

Cette position-action précise par ailleurs les actions de maintenance préconisées par le fabricant des groupes DAIKIN. Celles-ci prévoient : 
- la mise en place de colliers autour des capillaires au niveau des condenseurs lorsque ceux-ci sont manquants ; 
- la vérification du serrage des colliers pour l'ensemble des capillaires. L'examen des documents de maintenance par les inspecteurs n'a pas clairement mis en évidence les actions de resserrage des colliers qui ont été réalisées, ce qui aurait permis un suivi de l'état réel de l'installation et de l'efficacité des serrages de colliers. 

A.1 L'ASN vous demande d'améliorer la formalisation des actions de maintenance que vous avez été amené à réaliser sur les groupes froids afin d'assurer un suivi technique de leur état. 

## Positions-Actions Reportées :

Les inspecteurs ont noté que plusieurs positions-actions avaient été reportées depuis plusieurs années. 

L'ASN considère, au vu des échéances, qu'elles doivent être menées à terme dans les meilleurs délais. Il s'agit des positions-actions suivantes : 
- ABLA-2012-246 relative à la remise en conformité ATEX des locaux batteries : vous avez soldé cette position-action en mettant en place d'un câblage provisoire sur les extracteurs des locaux batteries. Ce câblage est enregistré comme une modification temporaire de l'installation (MTI). Vous prévoyez de pérenniser cette remise en conformité par la mise en œuvre d'une modification locale définitive (DMBL) qui permettra le retrait de la MTI. Cependant, aucune échéance n'a été formalisée. 

- ABLA-2010-113 relative au solde des travaux apparus nécessaires à la lumière de l'analyse du risque foudre. 

A.2 L'ASN vous demande de mener à terme les actions correctives prévues dans ces deux positions-actions afin de les solder en 2016. 

## B. Demandes D'Informations Complémentaires

ABLA-2010-072 : Bilan de l'état du repérage des tuyauteries véhiculant des fluides Toxiques, Radioactifs, Inflammables, Corrosifs, Explosifs (TRICE) du système de traitement des effluents gazeux (TEG) : 
À la suite de l'inspection INS-2010-EDFBLA-115 relative à la surveillance des organismes habilités pour effecteur les requalifications périodiques des équipements sous pression, les inspecteurs vous avaient demandé de vous prononcer sur le maintien de l'étiquetage des tuyauteries véhiculant des fluides TRICE (Toxiques, Radioactifs, Inflammables, Corrosifs, Explosifs) actuellement en place sur le CNPE. 

Pour répondre à cette demande, vous vous étiez engagé à remettre en état le repérage de ces tuyauteries au travers de la position-action ABLA 2010-072. 

En décembre 2015, vous avez informé l'ASN que ces travaux de remise en conformité étaient soldés. La position-action précisait, néanmoins, que certains tronçons témoins de tuyauterie en point bas ou en ambiance humide des circuits d'aspersion de l'enceinte (EAS), d'injection de sécurité (RIS), de refroidissement du réacteur à l'arrêt (RRA), de traitement et de réfrigération des piscines (PTR) n'avaient pas fait l'objet d'un repérage. Les raisons invoquées étaient la dosimétrie importante liée à la mise en œuvre de ce repérage et la possibilité de collecter les éventuelles fuites de ces circuits. 

B.1 L'ASN vous demande de lui transmettre la validation de vos services centraux concernant votre décision de ne pas apposer de signalétique sur certaines portions de tuyauterie TRICE.

La position-action ABLA-2010-072 fait également référence à un courrier de vos services centraux [3] qui précise la doctrine de maintenance à mettre en œuvre pour les robinets à membrane élastomère véhiculant des fluides TRICE. Elle prévoyait la mise en œuvre des programmes de maintenance PB-MAT-900-AM054-02 et PB-MAT-900-AM054-04 début 2015. 

Lors de l'inspection, vos services n'ont pas été en mesure d'indiquer aux inspecteurs si ces programmes de maintenance étaient mis en œuvre. 

## B.2 L'Asn Vous Demande De Lui Indiquer Si Ces Programmes De Maintenance Sont Mis En Œuvre Sur Le Cnpe.

ABLA-2015-043 - Compte rendu d'événement significatif pour la sûreté N° 003-15 du réacteur 1 du 12/02/2015 - 
Baisse de niveau du réservoir du circuit de traitement et de réfrigération des piscines (PTR) à la suite d'une erreur de lignage : 
À la suite de la déclaration de l'événement significatif pour la sûreté du 12 février 2015, vous vous étiez engagé à rédiger une fiche de communication sur le thème des rôles et responsabilités des apprenants et encadrants pour les activités de compagnonnage sur le terrain. 

Les inspecteurs estiment que le contenu de cette fiche présente un vrai intérêt dans la définition des rôles de chacun mais constatent que cette information s'effectue sous la forme d'une fiche de communication ponctuelle, sans assurer la pérennité de cette information. Par ailleurs, vous avez indiqué que votre note d'organisation relative au compagnonnage était en cours de révision. 

B.3 L'ASN vous demande de vous prononcer sur l'opportunité d'intégrer les règles établies dans votre fiche de communication à la révision de votre note d'organisation relative au compagnonnage.

## Abla-2012-158 - Inspection N°Inssn-Bdx-2012-0805 Du 19/07/12 - Environnement :

En juin 2015, vous avez informé l'ASN que les travaux prévus sur le réseau de collecte des effluents hydrocarbonés SEH des quatre réacteurs étaient soldés. 

Les inspecteurs ont consulté par sondage le rapport de fin d'intervention n° 415000-020415-03C. A cette occasion, ils ont constaté que le plan d'implantation représentant les tronçons de tuyauteries ayant fait l'objet d'une réparation n'était pas exhaustif. En effet, le rapport mentionne, pour le tronçon de tuyauterie R34-R35, quatre défauts situés à 6,90 ml, 9 ml, 14,50 ml, 14,90 ml alors que le plan indique une réparation des deux premiers défauts uniquement. En visionnant les films des inspections télévisuelles réalisées après réparation, les inspecteurs ont pu constater que l'ensemble des défauts avait fait l'objet d'une réparation. 

B.4 L'ASN vous demande de vous assurer que votre plan d'implantation est bien cohérent avec les réparations qui ont été effectivement réalisées sur le réseau SEH. 

## Abla-2015-015 - Inspection Inssn-Bdx-2014-0036 Du 20/11/2014 - Agressions Climatiques :

À la suite de l'inspection du 20 novembre 2014 relative aux agressions climatiques et pour vous conformer à votre consigne « Grand froid » D22, vous vous étiez engagé à installer des thermomètres dans les locaux de ventilation DVL, DVE et DVG jugés sensibles. Vous aviez également indiqué que ces mesures de température feraient l'objet d'une surveillance au travers des rondes effectuées par le service Conduite via l'outil WINSERVIR. 

La position-action ABLA-2015-015 indique que le thermomètre DVG 999 LT doit faire l'objet d'un relevé à chaque quart. Or, les opérateurs en salle de commande du réacteur 1 ont indiqué que ce thermomètre ne faisait l'objet d'un relevé que lors du quart de l'après-midi. 

B.5 L'ASN vous demande de lui indiquer quelles sont vos exigences en matière de surveillance du thermomètre DVG 999 LT et de les formaliser dans votre documentation opérationnelle ainsi que dans la position-action ABLA-2015-015. 

## Documentation En Salle De Commande :

Les inspecteurs se sont rendus en salle de commande du réacteur 1. Ils ont demandé à consulter certains documents non prescriptifs (fiche d'avis sûreté, référentiel d'exigences métiers, FIREX….) dont la présence en salle de commande découle de certaines positions-actions. Ils ont constaté que l'accès à ces documents pouvait prendre un temps important aux opérateurs. 

B.6 L'ASN vous demande de vous prononcer sur l'opportunité de rationnaliser l'accessibilité par les opérateurs de documents d'aide à la conduite dématérialisés. 

C. Observations Néant. 

* * * 
Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

 Le chef de la division de Bordeaux, signé Paul BOUGON 