DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
RHÔNE-ALPES 
Division de Lyon 
N. Réf. : 03/0710 Monsieur le directeur CNPE du Bugey BP n°14 01366 CAMP DE LA VALBONNE CEDEX Lyon, le 01 juillet 2003 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Bugey - Tranche 2 (INB n° 78) Inspection n° 2003-010-18 Inspection réactive suite à l'acte de malveillance du 12 juin 2003 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection réactive a eu lieu le 25 juin 2003 au CNPE du Bugey à la suite d'un acte de malveillance, survenu le 12 juin dernier, ayant conduit à l'arrêt automatique du réacteur n°2. 

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 25 juin 2003, menée conjointement avec l'inspecteur du travail, portait sur les conditions ayant entouré un acte de malveillance survenu le 12 juin 2003 pendant une journée de grève sur le site, ayant conduit à l'arrêt automatique du réacteur n°2 par activation des protections du groupe turboalternateur. 

Les inspecteurs se sont essentiellement attachés au cours de cette inspection à examiner le climat social au sein du CNPE pour déterminer si des conditions spécifiques, éventuellement reproductibles, pouvaient expliquer ce geste, totalement inexcusable sur le plan de la sûreté. A cet effet, des entretiens ont été conduits avec la direction et avec des représentants syndicaux. Il ressort de cette inspection qu'aucun élément spécifique propre au CNPE du Bugey ne permet d'expliquer l'acte de malveillance survenu le 12 juin, unanimement réprouvé par les organisations syndicales. Plusieurs éléments survenus durant le mouvement de grève qui s'est étendu du 28 mai au 26 juin pourraient avoir conduit un agent à un sentiment de révolte pouvant être à l'origine de son geste. L'acte en question est très probablement le fait d'un individu isolé. Une enquête judiciaire est actuellement en cours pour tenter d'identifier le responsable. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Néant. 

## B. Compléments Dinformation

Lors de leur accès à la salle de commande du réacteur n°3, les inspecteurs ont constaté la présence d'un échafaudage au dessus des armoires électroniques abritant le système de protection neutronique du cur (RPN). 

1. Je vous demande de me présenter l'analyse de risque vous ayant permis de conclure à l'innocuité d'un tel échafaudage vis à vis de la sûreté, prenant en particulier en compte la problématique du séisme événement. 

Les inspecteurs ont également constaté que l'oxygènemètre du réservoir de traitement des effluents gazeux (TEG) commun aux réacteurs 2 et 3 (tranche 0) était hors service, semble-til depuis le début de la matinée. 

2. Je vous demande de me préciser la nature des problèmes rencontrés sur ce matériel. 

## C. Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur et par délégation ladjoint au chef de division signé par 