DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 13 juillet 2018 CODEP-MRS-2018- 032453

# Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2018-0552 du 27/06/2018 à la STE (INB 37-B) 
Thème « inspection générale »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 37-B a eu lieu le 27 juin 2018 sur le thème 
« inspection générale ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 37-B du 27 juin 2018 portait sur le thème « inspection générale ». 

Les inspecteurs ont examiné par sondage le respect des engagements pris dans les réponses aux lettres de suites des dernières inspections, les dispositions de contrôle de la propreté radiologique des locaux, de gestion de la charge calorifique dans les locaux, de gestion des déchets présents sur l'installation depuis plus de deux ans, les vérifications des cascades de dépression entre les locaux, la gestion des locaux difficiles d'accès et la surveillance des eaux pluviales. Ils ont effectué une visite des bâtiments 319 et 321 et testé le système de diffusion générale de messages vocaux. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que l'installation est bien tenue malgré sa vétusté et que la propreté des locaux et la conduite de l'installation se sont améliorées. Les inspecteurs ont noté la volonté de résoudre les difficultés dans leur globalité et un bon avancement des engagements pris dans les réponses aux lettres de suite d'inspection. Les inspecteurs ont cependant formulés quelques remarques. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Confinement Dynamique

Les critères des valeurs de dépressions entre les locaux ont récemment évolué. Les nouveaux critères n'ont pas été actualisés de la même façon dans les documents et sur les affichages sur le terrain. 

Lors de la visite, les inspecteurs ont observé des valeurs mesurées hors des plages d'acceptation affichées sur les appareils qui sont obsolètes. Ceci constitue un risque d'erreur humaine. 

A1. Je vous demande d'actualiser l'affichage des critères de dépression entre les locaux pour éviter les risques d'erreur. 

## Surveillance Des Eaux Pluviales

Les eaux provenant du ruissellement des eaux pluviales sont collectées par des fossés et des caniveaux, puis dirigées vers l'impluvium du centre qui collecte l'ensemble des eaux pluviales du centre et fait l'objet d'un contrôle d'absence de radioactivité une fois par mois. Néanmoins, l'exploitant n'a pas été en mesure de justifier que les eaux pluviales issues de ses propres réseaux n'étaient pas susceptibles de provoquer une pollution par lessivage des surfaces.. 

A2.En application de l'article 4.1.9 de l'arrêté [1], je vous demande d'analyser la composition des eaux pluviales directement issues des réseaux de collecte de l'installation et de conclure sur les dispositions à mettre en œuvre en matière de recueil de leur premier flot au regard du risque de pollution que vous aurez pu identifier. 

## B. Compléments D'Information Collecte Des Déchets

Les inspecteurs ont observé la présence de déchets en quantité notable dans le local 24 qui constitue un point de collecte des déchets. 

B 1. Je vous demande de justifier que les quantités de déchets présents dans le local 24 sont compatibles avec le référentiel applicable. 

## Exercices Sécurité

Les inspecteurs ont examiné les comptes rendus des deux derniers exercices sécurité dans lesquels sont définies des actions d'amélioration.

Des actions concernent le système de diffusion de messages vocaux dans l'ensemble des locaux de d'installation et n'ont pas encore abouti.

B 2. Je vous demande de m'indiquer les échéances associées aux actions d'amélioration du système de diffusion générale.

Des actions portent sur les dispositions de maintien en position ouverte des portes donnant sur l'extérieur pour permettre d'introduire les tuyaux de lutte contre l'incendie. Cette solution technique présente cependant un risque de dégradation du confinement. 

B 3. Je vous demande, en fonction du retour d'expérience des derniers exercices de sécurité, de préciser l'intérêt d'un système de blocage de portes par rapport à la mise en place de traversées sèches pour les ouvertures donnant sur l'extérieur.

## C. Observations Exercices Sécurité

Les inspecteurs ont noté la mise en place récente d'un dispositif de suivi des actions d'amélioration issues des exercices de sécurité.

## C 1. Il Conviendra De Poursuivre Sa Mise En Œuvre En Complétant Cette Base De Données Avec L'Identification Des Acteurs Désignés Pour Chaque Action Et L'Avancement Des Réalisations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint du chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN