# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 12 décembre 2005 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2005-COGLHF-0027 du 7 décembre 2005. Protection contre lincendie laboratoires LCC. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0862-2005 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection inopinée a eu lieu le 7 décembre 2005 dans les laboratoires LCC 
de létablissement COGEMA de La Hague sur le thème de la protection contre lincendie. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 7 décembre 2005 a été conduite dans le laboratoire central de contrôle (LCC) de lusine UP2 de létablissement COGEMA de La HAGUE. Lobjectif en était de vérifier les conditions de gestion des risques dincendie dans le laboratoire en exploitation. Les inspecteurs ont procédé à lexamen, par sondage, de la formation des groupes locaux dintervention (GLI), des conditions de réalisation des exercices incendie avec la formation locale de sécurité (FLS), des fiches réflexes, des permis de feu, et de la maintenance des systèmes de sécurité. Ils ont organisé un exercice dans un laboratoire et procédé à une visite partielle de linstallation. 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr Ils ont constaté que les conditions de gestion du risque dincendie étaient satisfaisantes. A linverse, ils ont noté que le contrôle de deuxième niveau exercé par le site devait être amélioré pour ce qui concerne les permis de feu et le suivi de la réalisation des exercices. Lexploitant de linstallation doit en outre assurer plus rigoureusement la gestion du potentiel calorifique. Enfin, ils ont noté la très bonne évaluation des conditions de gestion des produits chimiques et le plan daction associé ainsi que le recyclage des GLI effectué annuellement in situ. 

## A. Demandes Dactions Correctives 2 A.1. Contrôle De Deuxième Niveau Par Le Site

 Les inspecteurs ont constaté que le contrôle de deuxième niveau mis en uvre par le site ne permettait pas de garantir quun exercice était effectué annuellement dans les installations ne possédant pas déquipe postée selon le régime de 5 x 8 (HAG SRE 131 Rév 00). Ils ont également noté que le contrôle précédemment réalisé par la FLS sur les permis de feu avait été supprimé. Je vous demande dadapter lorganisation du contrôle de deuxième niveau de telle manière quelle permette de garantir la mise en uvre des exercices et la qualité de la rédaction des permis de feu. 

## A.2. Permis De Feu

 Les inspecteurs ont constaté que les permis de feu examinés navaient pas été établis conformément au guide HAG SST 057. En particulier, labsence danalyse des risques et la définition lacunaire des parades à mettre en uvre ne permettent pas de garantir un niveau suffisant de maîtrise du risque dincendie lié à lusage de points chauds. 

## Je Vous Demande Daméliorer Les Conditions Détablissement Des Permis De Feu.

 Les inspecteurs ont également noté quaucun exercice incendie navait été réalisé ou programmé pour lannée 2005. 

 Je vous demande de garantir quun exercice incendie associant la FLS soit organisé chaque année. 

## A.3. Gestion Du Potentiel Calorifique

 Les inspecteurs ont constaté que le potentiel calorifique de nombreux locaux était trop important. Ils ont en particulier noté le stockage de matières dont lutilité nest pas justifiée dans les locaux : ventilation, SAS 686, 713 et 753. Je vous demande de mettre en **uvre une organisation garantissant la maîtrise** des charges calorifiques stockées. 

## B.4. Accueil De La Fls

 Le compte rendu de lexercice incendie du 29 septembre 2004 fait apparaître que labsence à laccueil de la FLS hors heures ouvrables allongerait la durée de lintervention. Les inspecteurs ont noté lexpérimentation mise en place afin dassurer cet accueil par le GLI du réseau de transport pneumatique (RTP). Je vous demande de bien vouloir me confirmer la mise en uvre de cette option, son caractère effectivement opérationnel et, le cas échéant, le calendrier de son extension à lensemble des laboratoires concernés. 

## B.5. Extinction En Boîte À Gants

 Les inspecteurs ont constaté que les boîtes à gants de la chaîne 71 de la salle 708, qui communiquent entre elles, ne disposaient pas de procédure ou de moyens dextinction dun incendie qui sy développerait. Je vous demande dapporter la démonstration de labsence de nécessité d**un tel** dispositif dans ces boîtes à gants. 

## B.6. Justification De Labsence Dincompatibilité Entre Produits Chimiques

 Lexploitant a indiqué aux inspecteurs quil autorisait une rétention unique pour le stockage de produits a priori non compatibles (acides et bases) sous réserve que ces produits aient une concentration au plus égale à 3N. Je vous demande dapporter les éléments qui vous ont permis de mettre en uvre ces conditions de stockage. 

## B.7. Compte Rendu De Lexercice Du 29 Septembre 2004

 Le compte rendu de lexercice du 29 septembre 2004 indique « si le local contient des produits incompatibles avec de leau, lusage de la mousse reste le seul recours ». Cette affirmation paraît dautant plus étonnante que la mousse étant composée essentiellement deau, elle présente les mêmes incompatibilités quelle. Je vous demande de vous positionner vis-à-vis de cette affirmation. 

## B.8. Radioprotection Liée À Lusage De Matériels Incendie En Zone Contrôlée

 Lors de lexercice du 7 décembre 2005, les inspecteurs ont constaté que les agents de la FLS avaient pénétré en zone contrôlée avec un dévidoir et quils en étaient sortis sans contrôle de ce matériel. Je vous demande de mindiquer quelle formation aux exigences de la radioprotection reçoivent les agents de la FLS, et comment vous vous assurez quelle est bien assimilée. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

 
Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR Olivier TERNEAUD
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