AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
nucléaire
DIVISION D'ORLÉANS
CODEP-OLS-2011-017085 Orléans, le 22 mars 2011 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE
de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base Centre du CEA de Saclay - INB n°72 Inspection n° INSSN-OLS-2011-0600 du 15 mars 2011
« Management de la sûreté »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 15 mars 2011 au sein des installations de l'INB 72.

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection réalisée le 15 mars 2011 à l'installation nucléaire de base (INB) n°72 du centre CEA de Saclay a porté sur le management de la sûreté. Cette inspection a permis d'examiner l'organisation de l'installation en matière de gestion de projets. Au sein du projet « Exploitation de l'INB 72 » ont été plus particulièrement examinées les actions mises en œuvre pour le redémarrage de la cellule de bétonnage. La gestion des écarts au sein de l'installation ainsi que la prise en compte des facteurs organisationnels et humains (FOH) ont également été analysées.

Une visite de l'atelier de bétonnage a permis de constater les améliorations apportées à l'installation.

Les inspecteurs estiment que l'ensemble du processus de redémarrage des cellules béton et mortier incluant l'état des lieux réalisé par un spécialiste FOH, la prise en compte des recommandations et prescriptions des commissions de sûreté et de sécurité ainsi que l'importante phase d'essais réalisée sont satisfaisants. En outre, la définition d'un planning annuel pour 2011 de différentes revues (écarts, contrôles et essais périodiques, documentaire, etc…) avec des fréquences imposées constitue une bonne pratique.

Cependant, le projet « Exploitation de l'INB 72 », dont le chef d'installation est le responsable, ne fait pas l'objet d'une véritable gestion de projet. Les revues, la planification et la coordination, bien que réalisées, mériteraient d'être abordées comme des éléments du projet. Ainsi, des incohérences ont été observées entre le schéma industriel de l'INB et son organigramme fonctionnel. Enfin, les notes d'organisation de la section de traitement des effluents et des déchets et des structures mutualisées opérant pour les INB n°35 et 72 doivent être finalisées.

## A. Demandes D'Actions Correctives Gestion Du Projet « Exploitation De L'Inb N°72 »

Les inspecteurs ont constaté que la fiche d'identification du projet d'exploitation de l'INB n°72 n'a pas été mise à jour depuis sa première émission le 25 septembre 2008 et traite donc des enjeux pour l'année 2009. Par ailleurs, les lots constituant le projet ne sont pas définis dans ce document.

L'exploitation constitue dans le schéma industriel un lot. Cependant, le chef du groupe d'exploitation (GEX) n'a pas été désigné officiellement comme responsable de lot. La fiche de fonction « chef du GEX » ferait office de nomination.

Le suivi du projet est assuré, selon le chef d'installation, via les réunions de coordination de l'INB,
deux fois par mois. Les objectifs opérationnels fixés dans les contrats d'objectifs annuels font également l'objet d'un suivi dédié.

Vous avez en outre indiqué que la planification du projet, bien qu'étant réalisée d'après le chef d'installation, sera désormais revue afin de l'intégrer à la planification des autres projets ayant lieu dans l'INB. Globalement les outils de gestion de projet prévus par la Direction de l'Energie Nucléaire (DEN) du CEA à laquelle l'INB est rattachée sont peu ou pas utilisés. J'estime qu'il convient de clarifier la méthode, les outils de pilotage et de suivi utilisés pour  le projet d'exploitation de l'INB n°72 dans le respect du référentiel méthodologique de la DEN.

Demande A1 : je vous demande d'établir clairement les modalités de pilotage et de suivi du projet d'exploitation de l'INB n°72 dans le respect de vos exigences internes en la matière et de veiller à leur mise en œuvre. Vous me préciserez les actions menées en ce sens.

S

## Organisation Des Fonctions Mutualisées De La Sted

Certaines fonctions sont mutualisées au niveau de la STED (Section de Traitement des Effluents et des Déchets) pour les INB n°35 et 72. Il s'agit de la CCAE (Cellule Caractérisation Agrément Exutoire), du GMM (Groupe de Maintenance Mutualisé) et de la fonction qualité. Les notes d'organisation de la CCAE et du GMM sont en cours de rédaction. La note d'organisation de la STED sera établie quand les deux premières notes seront finalisées. Cette organisation établie depuis 2008 doit être formalisée.

Les inspecteurs ont également noté que la fonction de chef de la STED est assurée  par la chef du SAGD depuis fin 2009.

Demande A2 : je vous demande de finaliser les notes d'organisation de la CCAE, du GMM et de la STED.

## B. Demandes De Compléments D'Information Affichage Du Zonage Déchets Désentreposage Des Combustibles Longs De Type Sena S

La cellule « mortier », bien qu'étant une zone contaminante, ne fait pas l'objet d'un affichage adéquat. Cette remarque a été signalée lors de l'inspection.

Demande B1: je vous demande de me confirmer que l'affichage
« zone contaminante » est effectif à l'entrée de la cellule « mortier » suite à l'inspection.

Le compte rendu du 9 février 2011 relatif à la réunion d'avancement du projet « CURXD »
indique un décalage du 3 cme au 4 cme trimestre 2011 pour le démarrage du désentreposage des combustibles longs de type SENA, actuellement entreposés en piscine au bâtiment 114. J'ajoute que ces opérations souffrent ces dernières années de glissements à répétition dans leur planification. Des éclaircissements méritent d'être apportés à ce sujet.

Demande B2 : je vous demande de me justifier, pour le démarrage des opérations d'évacuation des combustibles longs de type SENA, du décalage entre l'objectif opérationnel fixé au 3 cmc trimestre 2011 et la planification au 4éme trimestre retenue par le pojet.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'Adjoint au Chef de la Division d'Orléans S
Signé par : Xavier MANTIN