AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Châlons-en-Champagne, le 20 septembre 2010 N/Réf. : CODEP-CHA-2010-051765 Madame la directrice générale de l'ANDRA
Parc de la Croix Blanche 1-7, rue Jean Monnet 92228 CHATENAY-MALABRY CEDEX

## Objet : Inspection N° Ins-2010-Andrbu-0002 Du 17 Septembre 2010

Thème : Qualité Madame la directrice, Dans le cadre de la surveillance des installations, une inspection du Laboratoire de recherche de Meuse/Haute- Marne s'est déroulée le 17 septembre 2010 sur le thème de la gestion de la qualité.

Suite aux constatations faites par les inspecteurs à cette occasion,  j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 17 septembre 2010 avait pour objectif de faire un point sur les recherches entreprises dans le laboratoire de recherche de Meuse/Haute Marne, ainsi que d'examiner l'organisation mise en place par le laboratoire pour la gestion de la qualité. Dans un premier temps, les inspecteurs de l'ASN ont procédé à une visite des installations du laboratoire souterrain et se sont intéressés particulièrement à l'évolution des travaux, à la mise en place des nouvelles expérimentations et aux essais de creusement d'alvéoles pour le stockage de colis de déchets à haute activité
(HA).

Dans un second temps, les inspecteurs ont visité l'espace technologique où sont présentés les diverses formes envisagées pour les colis de stockage, ainsi que les démonstrateurs pour la manutention des colis. Puis, en salle, ils ont approfondi les différentes techniques de creusement expérimentées dans le laboratoire, se sont fait présenter l'organisation mise en place pour la gestion de la qualité et ont examiné quelques documents de contrôle. Les inspecteurs ont apprécié la disponibilité et la compétence de leurs interlocuteurs. L'organisation mise en place par l'ANDRA pour assurer la qualité des expérimentations entreprises dans le laboratoire leur est parue très satisfaisante. Cette inspection n'a pas donné lieu à l'établissement de constat.

ww.asn.fr

## A.   Demande D'Actions Correctives.

Pas de demande d'action corrective.

## B.  Compléments D'Information

Pas de demande de complément d'information.

## C.  Observations

C.1. Les inspecteurs ont noté avec satisfaction qu'il était envisagé une évolution de la gestion de la qualité reposant sur une appropriation locale plus marquée, avec notamment une note de politique qualité de la direction du laboratoire et des revues de direction sur site.

C.2.  Les inspecteurs se sont étonnés que les principaux prestataires, titulaires des gros chantiers liés aux forages entrepris sur la zone de transposition, ainsi qu'à la campagne vibrosismique entreprise sur la zone d'intérêt pour une reconnaissance approfondie (ZIRA), n'aient pas fait l'objet d'un audit « qualité »  lors de leur présence sur le terrain.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie de croire, madame la directrice, en l'assurance de ma considération distinguée.

Pour Le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de Division, Signé par M. BABEL