DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHONE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : 02/1416 Monsieur le directeur EDF - CNPE BUGEY
BP 14 01 366 - CAMP DE LA VALBONNE
Lyon, le 11 décembre 2002 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du BUGEY Inspection n° 2002-010-16 Essais périodiques Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n°2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 5 décembre 2002 au CNPE du BUGEY sur le thème "essais périodiques".

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'objectif de l'inspection du 5 décembre 2002 était d'examiner la gestion du dossier "essais périodiques" depuis l'élaboration des documents jusqu'à la validation des essais après leurs réalisations. En effet, l'Autorité de sûreté avait identifié des écarts de gestion au cours d'inspections sur plusieurs sites nucléaires. Ceci l'avait conduite à demander à EDF de prendre des dispositions pour corriger les dysfonctionnements constatés. L'exploitant du CNPE du BUGEY a entrepris un travail important pour remettre à niveau son référentiel en matière d'essais périodiques ainsi que les documents opératoires qui en découlent. Ce travail était bien avancé le jour de l'inspection. L'échéance pour l'achèvement de ces travaux est fixée au 31 mars 2003.

Globalement, les inspecteurs ont eu une bonne impression sur l'état d'avancement du dossier.

## A Demandes D'Actions Correctives

Les notes D5110/RGE/009 (indice 3.00 pour les tranches 3 et 4 et indice 3.01 pour les tranches 2 et 5) précisent à leur paragraphe 2.3.4 que "la gamme d'essai périodique doit mentionner a minima les informations suivantes : (..) les indications relatives au dépouillement de l'essai et notamment la méthode d'interprétation des résultats (calculs d'incertitudes lors de l'utilisation d'une instrumentation spécifique d'essai, …).

Dans son courrier DSIN-FAR/SD2/n°0539-2001 du 16 juillet 2001 à EDF, l'Autorité de sûreté a demandé de veiller à la bonne mise en œuvre des principes présidant à la prise en compte des incertitudes de mesure.

Il s'avère que certains de vos services n'appliquent pas forcément les dispositions mentionnées cidessus 1. Je vous demande de m'indiquer les mesures que vous mettrez en place afin que les incertitudes de mesure soient systématiquement prises en compte au niveau de l'élaboration et de l'application des gammes d'essais périodiques. Vous voudrez bien m'indiquer l'échéancier retenu pour faire aboutir cette action.

## B. Compléments D'Information

La note référencée NO 97.01 relative à l'organisation du site en matière de gestion des essais périodiques est en cours de réécriture (échéance fin janvier 2003). Vous avez présenté aux inspecteurs un projet de processus d'élaboration des essais périodiques qui sera intégré dans la nouvelle version de la note NO 97.01. Ce processus décrit les étapes de cette élaboration, depuis la réception des projets de note d'analyse et de règle d'essai jusqu'à la décision de mise en application de ces documents.

La lecture de ce document à son stade actuel laisse apparaître quelques lacunes :
- le processus présenté ne décrit pas l'impact des modifications ; - il n'est pas fait référence dans ce processus aux modifications pouvant intervenir suite à l'évolution de la section 4 du chapitre 9 ;
- dans le processus, l'Autorité de sûreté n'apparaît pas.

Par ailleurs, les inspecteurs se sont interrogés sur les délais de traitement indiqués sur ce document qui paraissent relativement faibles. J'ai bien noté que ceux-ci sont donnés à titre indicatif et qu'ils ne figureront pas forcément dans le document final.

2. Je vous demande de bien vouloir vous assurer que le processus d'élaboration des essais périodiques est exhaustif. Vous voudrez bien me transmettre la note NO 97.01 lorsqu'elle aura été validée.
Le service conduite (SCO) est le seul à avoir décliné la note NO 97.01 dans deux documents :
- la note référencée NS 97.011 pour la gestion des essais réalisés alors que la tranche est en marche,
- la note référencée NS 97.06 pour la gestion des essais et des requalifications réalisés au cours des arrêts de tranche.

Il apparaît à la lecture de ces notes qu'elles traitent essentiellement de la mise en œuvre des gammes d'essais périodiques : tout le processus d'élaboration a été occulté.

Vous m'avez indiqué que les notes du service conduite seront reprises et complétées, et que les nouvelles versions seront autoportantes. Par ailleurs, tous les services doivent rédiger des notes relatives à la gestion des essais périodiques, en déclinaison de la note NO 97.01.

3. Je vous demande de me transmettre ces notes lorsqu'elles auront été validées.

Hormis en ce qui concerne le service conduite (SCO), il apparaît que la démarche à suivre pour informer le chef d'exploitation en cas d'échec d'un essai et d'indisponibilité du matériel n'est pas explicitement formalisée dans les gammes d'essais périodiques. Le service conduite est le seul à posséder des gammes incluant un logigramme établissant le cheminement à suivre pour aboutir à la validation d'un essai, à la déclaration éventuelle d'une indisponibilité, etc.. Les documents utilisés par les autres services semblent moins ergonomiques. En tout état de cause, il ne semble pas satisfaisant que l'information du chef d'exploitation en cas d'indisponibilité du matériel ne soit pas formalisée dans les gammes.

## 4. Je Vous Demande De M'Indiquer Votre Point De Vue Sur Ce Sujet.

Dans son courrier DSIN-GRE/SD2/n°228-2000 du 26 octobre 2000 à EDF, l'Autorité de sûreté a demandé la mise en œuvre d'une exploitation globale des résultats des essais au moyen d'une analyse de second niveau. Vous m'avez indiquez que vos services assurent bien un suivi des éventuelles évolutions dans le temps des performances des matériels, à l'exception du service conduite (SCO).

J'observe que plusieurs CNPE de la région ont mis en place un suivi exhaustif des évolutions des résultats des essais réalisés par leurs services de conduite. Le document du CNPE du TRICASTIN
intitulé "analyse et tendance - essais périodiques" peut être cité en exemple.

## 5. Je Vous Demande D'Examiner La Possibilité De Mettre En Place Un Tel Suivi Au Niveau De Chacun De Vos Services, Et En Particulier Au Niveau Du Service Sco.

Il est apparu que certains essais sont réalisés par des prestataires. A priori, ils interviennent alors avec des documents établis par vos services. Il semble donc indispensable que tout prestataire réalisant un essai périodique soit dûment informé de la doctrine en la matière (conditions de préparation, de réalisation et d'acceptation d'un essai). C'est la raison pour laquelle les inspecteurs ont insisté pour que la section 1 du chapitre 9 des règles générales d'exploitation (RGE) soit clairement déclinée dans les gammes d'essais périodiques.

6. Je vous demande de me confirmer que vos prestataires n'interviennent jamais avec leurs propres gammes d'essais périodiques. Je vous demande de me préciser si les gammes utilisées par les prestataires déclinent bien la section 1 du chapitre 9 des RGE. Dans le cas contraire, je vous demande de me préciser les actions que vous mettrez en place
(ainsi que leurs échéanciers) afin de corriger la situation.

## C. Observations

J'ai noté que vous développez actuellement une application informatique sous LOTUS qui vous permettra le suivi du référentiel national et de sa déclinaison locale jusqu'au mode opératoire, avec une mise en mémoire des évolutions de ces documents. J'ai également noté que vous recevez la totalité des fiches de demande d'évolution (FDE) émises par le parc nucléaire français. Il s'avère qu'à l'heure actuelle vous n'êtes pas en mesure de traiter cette masse d'informations. Toutefois, les réunions trimestrielles entre l'UNIPE et les correspondants RGE 9 des sites permettent de balayer régulièrement les FDE. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation Le Chef De Division
