 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 11 juillet 2016 N/Réf. : CODEP-CAE-2016-027088 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC
de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base AREVA La Hague - INB 117 Inspection n° INSSN-CAE-2016-0415 du 27 juin 2016 Travaux de remplacement de l'évaporateur 6314-30 de l'atelier R7 Réf. : 
- Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-22 du code de l'environnement, une inspection relative au remplacement de l'évaporateur 6314-30 de l'atelier R7 a eu lieu le 27 juin 2016 à l'établissement AREVA NC de La Hague. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 juin 2016 a abordé le projet de remplacement de l'évaporateur 6314-301 de l'atelier R72, démarré en 2012 suite à l'arrêt de cet équipement en raison d'un percement survenu en 2011. 

L'exploitant a présenté aux inspecteurs un point sur l'historique de ce projet et les étapes à venir. Les inspecteurs ont visité le chantier pour contrôler son avancement et la qualité des opérations de génie civil réalisées. Les investigations menées sur l'ancien évaporateur 6314-30, dans le cadre de l'analyse du phénomène de corrosion observé sur les évaporateurs de concentration des produits de fission3 (PF) de l'unité 4120 des ateliers R2 et T24, ont été abordées. Enfin, les inspecteurs ont vérifié l'organisation retenue par l'exploitant pour la conception et l'installation du nouvel évaporateur, la surveillance des intervenants extérieurs et la gestion des écarts liés au chantier de génie civil. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour assurer la surveillance des prestataires extérieurs intervenant dans le cadre de ce projet est apparue perfectible. 

L'exploitant devra formaliser de manière plus rigoureuse sa surveillance de l'intervenant extérieur en charge de la maîtrise d'œuvre et assurer une traçabilité de cette dernière, notamment au travers du rapport de surveillance. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Surveillance Des Intervenants Extérieurs

Les opérations de conception, de fabrication et de montage du nouvel évaporateur actuellement en cours dans l'atelier R7 constituent des activités importantes pour la protection5. Pour la réalisation de ces opérations, vous avez choisi de recourir à des intervenants extérieurs. 

L'article 2.5.4 de l'arrêté du 7 février 20126 impose que : 
« II. Lorsque les activités importantes pour la protection ou leur contrôle technique sont réalisés par des intervenants extérieurs, ces actions de vérification et d'évaluation constituent une action de surveillance des intervenants extérieurs concernés. » L'article 2.2.2 de l'arrêté du 7 février 2012 dispose que : « I. ― L'exploitant exerce sur les intervenants extérieurs une surveillance lui permettant de s'assurer : 
― qu'ils appliquent sa politique (…) qui leur a été communiquée (…) ; ― que les opérations qu'ils réalisent, ou que les biens ou services qu'ils fournissent, respectent les exigences définies ; 
(…). » De plus, l'article 2.2.3 de ce même arrêté dispose que : « I. ― La surveillance de l'exécution des activités importantes pour la protection réalisées par un intervenant extérieur doit être exercée par l'exploitant, qui ne peut la confier à un prestataire. » Par ailleurs, votre directive pour la surveillance des intervenants extérieurs, référencée PO ARV 3SE 
GEN 20 et applicable depuis le 1er mars 2013, explicite en son point 5.3 les modalités de la surveillance exercée par l'exploitant : 
« La surveillance d'une activité sous-traitée commence à partir de la notification des exigences définies à l'intervenant extérieur. En pratique, la surveillance peut se concrétiser par : 
⋅ des examens documentaires ; ⋅ des tierces expertises (qui peuvent prendre la forme de contre-calculs…) ; ⋅ des revues techniques ; ⋅ des revues de sûreté ; ⋅ des visites de terrain (qui peuvent prendre la forme de visites de chantier, de sécurité…) ; ⋅ des vérifications techniques (qui peuvent inclure des contrôles règlementaires) ; ⋅ des points d'arrêt ; ⋅ des actes de réception partielle ou totale ; 
⋅ des audits ou des inspections dans le cadre du contrat. 

Une activité sous-traitée identifiée au § 4 donne lieu au titre de la surveillance à :
⋅ un plan de surveillance comprenant a minima une liste des points d'arrêt ; 
⋅ un dossier de suivi de la réalisation de la surveillance et des preuves associées. » 
Les inspecteurs ont consulté le rapport de surveillance issu du plan de surveillance du projet de remplacement de l'évaporateur 6314-30 de l'atelier R7. Celui-ci est apparu non à jour, notamment pour la partie C2 «Sûreté - Généralités », et incomplet. Les échanges avec l'exploitant n'ont pas permis d'obtenir une démonstration probante de l'efficacité de la surveillance mise en place par l'exploitant sur la maîtrise d'œuvre. Vous n'avez notamment pas été en mesure de présenter aux inspecteurs les actes de vérification de la réalisation des AIP et de leur contrôle technique que vous êtes tenu de mener.

Je vous demande d'améliorer vos actions de surveillance des intervenants extérieurs et d'en assurer la traçabilité a minima au travers de la mise à jour régulière des rapports de surveillance, dont les modèles seront complétés au besoin sur la base des référentiels évoqués précédemment.

## A.2 Traitement Des Écarts

Les articles 2.6.1, 2.6.2 et 2.6.3 de l'arrêté du 7 février 2012 imposent respectivement que :
« L'exploitant prend toute disposition pour détecter les écarts relatifs à son installation (…). Il prend toute disposition pour que les intervenants extérieurs puissent détecter les écarts les concernant et les porter à sa connaissance dans les plus brefs délais. » 
« L'exploitant procède dans les plus brefs délais à l'examen de chaque écart (…). »
« L'exploitant s'assure, dans des délais adaptés aux enjeux, du traitement des écarts (…). » 
Les inspecteurs ont effectué un contrôle par sondage des différents écarts, liés au chantier de génie civil, relevés pour le projet évoqué au point précédent. 

## A.2.1 Réalisation D'Essais Sur Béton

La fiche ECA 100770 69 001 0002 fait état de la non-réalisation d'essais sur béton à chaque semaine de production ou tous les 200 m3 de béton produits, comme l'impose le paragraphe 4.6.3 de votre standard STD7235 révision C. Vous avez soldé cet écart sans action corrective en raison des faibles volumes concernés et expliqué que dans pareils cas, les éprouvettes d'essais nécessitaient plus de matière que les ouvrages eux-mêmes. De plus, vous avez précisé que les travaux réalisés concernaient des lieux « accessibles » pour d'éventuels contrôles ultérieurs.

Je vous demande de prendre toutes les mesures nécessaires, au besoin par la révision de votre standard STD 7235 révision C, pour que cette approche ne constitue plus à l'avenir un écart.

Vous me tiendrez informé des dispositions retenues concernant les travaux de « petits volumes » se situant en zone « inaccessible ».

A.2.2 Chute d'une carotte de béton dans la cellule de l'ancien évaporateur 6314-30 Le chapitre IV « Système de management intégré » de l'arrêté du 7 février 2012 impose en son article 2.4.1 que : 
« III. ― Le système de management intégré comporte notamment des dispositions permettant à l'exploitant :
- d'identifier les éléments et activités importants pour la protection, et leurs exigences définies ; 
- de s'assurer du respect des exigences définies et des dispositions des articles 2.5.3 et 2.5.4 ;
- d'identifier et de traiter les écarts et événements significatifs ; 
- de recueillir et d'exploiter le retour d'expérience ;
- de définir des indicateurs d'efficacité et de performance appropriés au regard des objectifs qu'il vise. » 
Lors des travaux de carottage débouchant vers la cellule 131-4, la chute du 31ème carottage de la trémie dans cette cellule, classée en zone 4, a donné lieu à la création de la fiche d'écart référencée ECA 
100770 69 001 0020. Celle-ci révèle que la procédure 2014-39626 « protection en cas de risque de chute de gravats », répondant à l'exigence de sûreté de l'établissement N°5, imposant la mise en place d'un outil spécifique, a bien été respectée mais que ledit outil s'est avéré inefficace pour ce carottage et a donné lieu à la chute d'une carotte de béton de 200 mm de longueur dans la lèchefrite de l'ancien évaporateur 6314-30. Vous avez informé les inspecteurs du « déclassement » provisoire en tant qu'élément important pour la protection (EIP) de cette lèchefrite pendant la durée des travaux, mais vous leur avez confirmé que cette dernière retrouvera ce statut d'EIP sur votre établissement par la suite. Je vous demande de mener à bien l'ensemble des investigations nécessaires à la démonstration de l'état de cet équipement, au regard des exigences de sûreté qui lui incombent, et de m'en rendre compte. Par ailleurs, cette procédure et l'outil ad hoc de protection contre la chute de gravats sont utilisés dans le cadre des chantiers de démantèlement de l'usine UP2-400 de votre établissement. Je vous demande de prendre en compte le retour d'expérience que vous tirerez du traitement de cet écart pour l'ensemble des chantiers concernés de votre établissement. 

## A.3 Caisson De Pré-Filtration De La Cellule De Démantèlement

Au cours de la présentation du bilan des modifications réalisées en 2012, vous aviez présenté un projet de remise en état du caisson de pré-filtration de la cellule de démantèlement de l'atelier R7 dans le but de garantir l'étanchéité entre les pré-filtres et le caisson lui-même. En réponse à la lettre de suite de l'inspection référencée INSSN-CAE-2013-0397 des 11 et 12 février 2013, vous aviez pris l'engagement de remettre en état le caisson de pré-filtration de la cellule de démantèlement de l'atelier R7 pour garantir l'étanchéité entre les pré-filtres et le caisson pour le début de l'année 2017. Vous avez exposé au cours de l'inspection du 27 juin 2016 que vous ne pourrez pas tenir ce planning. Je vous demande d'établir un échéancier que vous justifierez pour la réalisation de cette modification et de prendre en conséquence les engagements nécessaires. 

## B Compléments D'Information B.1 Mise En Place D'Un Programme D'Inspection Adapté

Par courrier CODEP-DRC-2013-020532 du 29 avril 2013, l'ASN vous a rappelé qu'en application de l'arrêté du 12 décembre 20057, le nouvel évaporateur 6314-30 de l'atelier R7 devra faire l'objet d'opérations d'entretien, de surveillance et de contrôle durant son exploitation, et que le guide de l'ASN 
N°88 demande que les exigences de l'exploitant relatives aux inspections en service soient fournies avant l'évaluation de la conformité de l'équipement. A ce titre, il vous a été demandé d'intégrer les exigences relatives aux inspections en service dans la conception de l'évaporateur et dans les travaux d'installation afférents, tout en vous rappelant que la conception de l'équipement devra permettre la réalisation de toutes les inspections nécessaires au niveau de sécurité de l'équipement, et permettre, notamment, de détecter des phénomènes de corrosion localisée ou généralisée. En réponse, vous avez exposé les mesures que vous comptiez mettre en place une fois la mise en service de l'équipement réalisée, afin de respecter l'ensemble de ces exigences. Dans votre courrier 2013-21956, il apparait que vous prévoyez, à cette fin, plusieurs « fourreaux d'endoscope disposés dans les nouvelles parois de la cellule 163-4 ». Or, les inspecteurs ont constaté que le voile, constituant la paroi sud de cette cellule, était dépourvu de fourreaux d'endoscope. Au regard du retour d'expérience de votre établissement sur les difficultés rencontrées lors des opérations de contrôle non destructifs (CND) opérées sur des évaporateurs en service, situés en zone 49 - cas des évaporateurs PF des ateliers R2 et T2 -, et des dispositions prises en conséquences pour ces installations existantes et pour votre projet NCPF (Nouvelles Capacités d'évaporation de Produits de Fission), je vous demande de me démontrer que vous avez bien intégré celui-ci dans la conception du nouvel évaporateur 6314-30 de l'atelier R7 et dans les travaux d'installation afférents. 

## B.2 Tests Des Rampes De Décontamination

Dans le cadre de l'inspection INSSN-CAE-2016-0402 du 26 janvier dernier, menée sur les ateliers T2 et R2, il avait été établi que les six évaporateurs de PF de ces ateliers possèdent des lèchefrites munies de rampes de décontamination permettant, en cas de fuite de solutions de PF, de refroidir et diluer ces solutions. Les inspecteurs avaient constaté, lors de cette inspection, que les tests pour s'assurer de l'absence de bouchage de ces rampes, bien qu'effectués par le passé, n'étaient dorénavant plus réalisés en raison de leur temps de réalisation. Je vous demande de m'indiquer s'il est prévu que la lèchefrite du futur évaporateur 6314-30 possède ce type de rampes de décontamination et, si tel était le cas, que vous avez bien prévu de prendre toutes les dispositions pour que les tests y afférant s'effectuent dans les meilleurs conditions possibles. 

## B.3 Percement D'Un Poteau En Béton Sans Documentation Appropriée

Le processus de traitement des écarts, liés au chantier de génie civil du nouvel évaporateur, a mis en évidence la réalisation d'un percement de poteau en béton en l'absence de rédaction d'un document de contrôle de fabrication (DCF). L'action corrective a consisté en une sensibilisation des intervenants de l'entreprise en charge de ces travaux. Lors de l'inspection, vous avez indiqué qu'une partie des opérations de percement avait été sous-traitée à une autre entreprise. Les inspecteurs ont relevé que seuls des intervenants de la première entreprise avaient signé la feuille d'émargement de la session de sensibilisation. Je vous demande de me préciser les actions engagées pour sensibiliser les intervenants de l'entreprise à laquelle une partie des opérations de percement ont pu être sous-traitées. Vous m'adresserez les justificatifs associés. 

## B.4 Utilisation Du Cérium Iv

Par courrier HAG 0 518 12 20114 XX du 8 août 2012, vous avez transmis à l'ASN une fiche synthétique de description de l'opération de rinçage de l'évaporateur 6314-30 au moyen d'un oxydant fort, le nitrate de cérium IV, afin de baisser le niveau d'activité de cet équipement en préalable à son démantèlement et ainsi optimiser la gestion des déchets générés. Les inspecteurs vous ont interrogés sur le devenir de ces solutions de rinçage et leur impact éventuel sur les installations amenées à les recevoir, en phase transitoire ou de stockage, notamment au regard des éventuelles réactions qu'elles pourraient engendrer. La démonstration est d'autant plus attendue, que ce point apparait très sensible au vu du nombre conséquent de chantiers de démantèlement en cours sur votre établissement, utilisant également des solutions de cérium IV pour les mêmes raisons. Je vous demande de m'apporter la démonstration de l'absence d'impact significatif de l'utilisation de cérium IV dans le cadre des opérations de démantèlement, en cours ou à venir, sur votre établissement de La Hague. 

## B.5 Fuite Sur Un Flexible D'Eau De Refroidissement

Le démontage et le contrôle visuel des flexibles dans lesquels circule l'eau servant au refroidissement du générateur haute fréquence du creuset froid sont réalisés à chaque intervention d'ampleur sur ce dernier. Vous avez présenté aux inspecteurs l'événement qui s'est produit le 22 mai 2016 lors duquel le défaut d'un des flexibles a conduit à la fuite d'environ 200 litres d'eau. Ce flexible avait une ancienneté inférieure à un an et était situé en zone 4, son contrôle ne pouvant être, de ce fait, que visuel. Vous avez précisé aux inspecteurs que le plan de maintenance préventive prévoyait un changement systématique de cet équipement tous les 3 ans. Je vous demande de m'indiquer votre position sur le besoin d'adapter la périodicité de remplacement préventif des flexibles du circuit de refroidissement des groupes hautefréquences du creuset froid pour tenir compte de ce retour d'expérience. 

## C Observations C.1 Sac De Boulons

Un sac plastique contenant une quantité non négligeable de boulons a été observé, rangé de manière inappropriée, au-dessus des tuyauteries d'utilités de faibles diamètres situées au-dessus des protections contre les rayonnements de la cellule 163-4. 

## C.2 Tresses De Masse

Il a été constaté l'absence ou le mauvais état de tresses de masse, sur trois portes d'accès menant respectivement aux cellules 930-2, 150-2 et 114-3. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjointe au chef de division, 

## Signé Par Hélène Heron
