AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
CODEP-OLS-2011-029602 Orléans, le 23 mai 2011 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes COMMISSARIAT
L'ENERGIE
A
ATOMIQUE de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base Centre du CEA de Saclay - INB n°50 - LECI Inspection n° INSSN-OLS-2011-0595 du 10 mai 2011
« gestion des déchets et rejets »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 10 mai 2011 sur le thème
« gestion des déchets et rejets »
A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection portant sur la gestion des déchets et des rejets à l'Installation Nucléaire de Base (INB) n°50 - LECI- s'est déroulée le 10 mai 2011.

Les inspecteurs ont notamment examiné :
l'organisation de l'INB 50 en matière de gestion des déchets radioactifs et
-
conventionnels ainsi que des rejets des effluents liquides et gazeux ;
les suites données à la  précédente inspection sur le sujet du 28 septembre 2008 ;
-
les documents associés à la traçabilité de la gestion de ces déchets et rejets ainsi que de
-
la mise en œuvre du zonage déchets ;
les documents associés aux contrôles réglementaires et essais périodiques ;
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- le fichier des écarts.

Une visite des installations a permis aux inspecteurs de se rendre compte de la mise en œuvre opérationnelle sur le terrain de cette gestion.

ww.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45
…
D'une façon générale, les inspecteurs ont porté un jugement très satisfaisant sur l'organisation de l'INB n° 50 en matière de gestion des déchets et des rejets :
nouvelle organisation mise en place avec plus de moyens humains et matériels ainsi qu'une très forte implication et sensibilisation des différents acteurs associés à cette gestion ;
prise en compte et mise en œuvre de l'ensemble des demandes formulées en 2008 ;
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évacuation d'un grand nombre de déchets radioactifs vers des filières adaptées
-
notamment les caissons TFA ;
très bon état de propreté et de rangement des installations de l'INB n° 50 (zones arrières, zones d'entreposage temporaire, aires TFA, cellules blindées dédiées aux déchets radioactifs).

## A.  Demandes D'Actions Correctives

S
Pas de demande d'actions correctives S

## B.  Demandes De Compléments D'Information Suivi Des Rejets Gazeux

L'incident déclaré le 4 avril 2011par l'usine de production de radioéléments artificiels à Saclay a conduit à des rejets gazeux en "autres émetteurs bêta et gamma" au delà des limites prescrites par les décisions de l'ASN relatives aux rejets et aux prélèvements d'eau du 15 septembre 2009. Il s'avère que ces dépassements auraient pu être détectés plus précocement notamment dès réception des analyses.

Demande B1 : je vous demande de vérifier que vous disposez d'une organisation et de dispositions suffisamment robustes pour détecter au plus tôt les dérives des rejets de votre installation pour laquelle des limites et une surveillance réglementaires sont imposées, et ainsi éviter les dépassements des valeurs limites mensuelles et annuelles prescrites.

## C. Observations &

C.1 : lors de la visite des aires TFA, il a été remarqué, à proximité de ces aires, la présence d'une bâche et de morceaux de chutes d'inox qu'ils serait nécessaire d'éliminer.

C.2 : lors de la consultation du fichier des écarts, les inspecteurs ont noté que la fiche d'actions FA 10-010 du 17 septembre 2010 n'avait pas été clôturée alors que la fiche d'écart associée l'avait été.

## S

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

2 Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au Chef de la Division d'Orléans Signé par : Fabien SCHILZ
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