DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CHAMPAGNE ARDENNE Division de 2, rue Grenet Tellier Châlons-en-Champagne 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
N. Réf. : DSNR-CHALONS-N° 320/2003 Châlons, le 1er mars 2004 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ 
OBJET : Inspection n° 2003-18005 au CNPE de Chooz "Management de la sûreté" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 15 et 16 décembre 2003 au CNPE de Chooz sur le thème «Management de la sûreté». 

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection des 15 et 16 décembre 2003 a porté sur le management de la sûreté. Les inspecteurs ont rencontré les principaux acteurs impliqués pour ce sujet. Ils ont constaté que le CNPE menait une politique active en matière de sûreté, portant à la fois sur le matériel et les hommes. Leffort réalisé par le site pour prendre en compte le retour dexpérience interne a été apprécié. En particulier cela se traduit par des analyses poussées pour retrouver les faiblesses pouvant subsister dans les procédures ou pratiques locales. Parmi celles-ci, les inspecteurs ont apprécié létude faite sur la vigilance des agents par le service conduite. 

Ils ont toutefois noté des écarts dans lapplication des règles nationales concernant les audits internes ainsi quun besoin damélioration dans le suivi et la réalisation des actions engagées. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Sur la période 1997-2003, tous les thèmes du manuel qualité de la DPN nont pas fait lobjet daudit par vos soins sur votre CNPE. 

A1  Je vous demande de vous mettre en conformité avec le manuel qualité de la DPN. Vous me transmettrez votre plan pluriannuel à ce sujet. Pour chaque thème non traité, vous me ferez connaître la démarche qui vous a amené à ne pas les traiter ou à substituer une simple vérification à laudit demandé.

www.asn.gouv.fr Larticle 9 de larrêté qualité du 10 août 1984 vous impose diverses obligations dont lévaluation périodique de lefficacité et de ladéquation des dispositions prise en application de cet arrêté et de veiller à ce que des dispositions soient prises pour, entre autres, mettre en uvre les actions nécessaires pour remédier aux situations anormales. 

Or, un grand nombre dactions concernant du matériel IPS attendent sur vos listes de suivi depuis un temps significatif sans mise en uvre. Vous avez dit en réunion envisager déliminer un certain nombre de demandes dactions de ces listes. 

A2  Je vous demande de mettre lorganisation de votre site en accord avec larticle 9 de larrêté qualité. Vous mindiquerez votre programme à ce sujet. Vous mindiquerez aussi quelles vérifications vous aller faire pour vous assurer que lélimination que vous envisager de faire de certaines actions naille pas dans un sens contraire à celui de la sûreté. 

## B. Compléments Dinformation

Le jour de la réunion, vous avez annoncé votre effectif à 702 agents pour fin 2003. 

B1  *Je vous demande de mindiquer combien dagents, parmi ces derniers étaient effectivement* opérationnels et comment le nombre dagents en formation, ou simplement non opérationnels, est pris en compte dans lobjectif cible. 

Pour laction 10 de la fiche Gestion Technique n°1142, à échéance 31/12/2001, non soldée, le pilote désigné pour les actions ne semble plus être sur le site. 

B2  Je vous demande de me communiquer votre analyse sur cette anomalie.. 

## C. Observations

Pour votre présentation le jour de linspection vous avez classé les inspections de lautorité de sûreté nucléaire comme des audits entrant dans le cadre de votre manuel qualité. Ceci nest pas conforme aux principes de votre responsabilité dexploitant et ne doit pas subsister. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 