DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 21 février 2014 

# N/Réf. : Codep-Mrs-2014-009128 Monsieur Le Directeur Du Cea Marcoule Bp 17171 30207 Bagnols Sur Cèze

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2014-0624 du 7 février 2014 à Phénix (INB no 71) 
 Thème « criticité »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'installation Phénix a eu lieu le 7 février 2014 sur le thème « criticité ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'installation Phénix du 7 février 2014 portait sur le thème « criticité ». A la demande de l'ASN, l'exploitant a présenté aux inspecteurs l'organisation mise en place dans l'INB n°71 pour prévenir ce risque. Cette organisation s'appuie sur une procédure générale du centre CEA de Marcoule, qui elle-même repose sur une note d'instruction générale du CEA. Au sein du CEA, les ingénieurs qualifiés en criticité (IQC), chargés de la sûreté-criticité des installations, consituent la ligne « action » ; l'ingénieur criticien du centre (ICC), assisté en cas de besoin par le pôle de compétences criticité et le pôle de compétences accidents de criticité du CEA, consitue la ligne « soutien » ; enfin le spécialiste en criticité (SC), assurant le contrôle des activités du centre, représente la ligne « contrôle » interne. 

En préparation du déchargement du cœur du réacteur et du démantèlement de ce dernier, l'exploitant complète actuellement son analyse de sûreté, à la demande de l'ASN ; un point d'avancement des études en cours a été présenté aux inspecteurs. 

Cette inspection a permis de vérifier par sondage, sur documents et in situ, l'application des règles de sûreté-criticité en vigueur sur l'INB 71. La cellule des éléments irradiés (CEI), la cellule annexe (CA) et le stockage des éléments neufs (SEN), principaux locaux où subsiste un risque de criticité, ont été visités et les responsables d'exploitation des cellules ont été questionnés. 

Au terme de cette inspection, l'ASN n'a relevé aucun écart notable dans l'application du référentiel de sûreté-criticité de Phénix et note que les différents personnels impliqués dans la maîtrise du risque de criticité se sont bien approprié les règles en vigueur. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Caractérisation Et Conditionnement D'Éléments Sans Emploi

En visitant le stockage des éléments neufs (SEN), les inspecteurs ont vu des pots cylindriques rangés sur un râtelier, emballés dans du vinyle plus ou moins détérioré et ne comportant qu'un étiquetage partiel de contrôle par le SPR (service de protection contre les rayonnements). 

A1. En application de l'alinéa II de l'article 6.2 de l'arrêté du 7 février 2012, je vous demande de veiller à l'identification, à la caractérisation radiologique et au conditionnement de tous les matériels sans emploi provenant de zones à production possible de déchets nucléaires. 

## Maîtrise Des Risques D'Incendie

Dans la cage d'escalier reliant les deux niveaux du SEN, les inspecteurs ont trouvé des tubes en matière plastique sans emploi dans ce local qui doit rester dégagé de toute matière combustible inutile. 

A2.Dans le cadre de la maîtrise des risques liés à l'incendie, je vous demande de porter une attention particulière aux cages d'escalier où le risque de développement de feu est particulièrement élevé et où ne doit séjourner aucune matière potentiellement combustible autre que les matériels strictement nécessaires à l'accès, à l'évacuation et à la sécurité du personnel. 

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a donné lieu à aucune demande de compléments d'information. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observation. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. 

Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Dans le prolongement des dispositions de l'article L. 4523-9 du code du travail, je vous remercie de bien vouloir porter la présente à la connaissance des représentants du personnel au(x) CHSCT. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

## L'Adjoint Au Chef De La Division De Marseille De L'Autorité De Sûreté Nucléaire

Signé par Laurent DEPROIT 