DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 2 mai 2016 N/Réf. : CODEP-CAE-2016-0012536 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC
 de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2016-0386 du 22 mars 2016 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a été réalisée le 22 mars 2016 au sein de l'établissement AREVA NC de La Hague. Cette inspection a concerné l'installation nucléaire de base (INB) n°38. Elle a porté sur les opérations de démantèlement autorisées par le décret n°2013-997 du 8 novembre 2013. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection annoncée du 22 mars 2016 a concerné les opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n°38 implantée sur le site de La Hague exploité par AREVA NC. Ces opérations sont autorisées par le décret de démantèlement partiel du 8 novembre 20131. Elles concernent en particulier l'atelier STE2 de traitement des effluents produits lors des opérations de retraitement passées des combustibles usés au sein de l'usine UP2 400 aujourd'hui en démantèlement. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre pour la gestion du projet de démantèlement de l'INB 38 apparaît globalement satisfaisante. Si les premières opérations de reprise de matière en préalable aux opérations de démantèlement de l'atelier STE2 de l'INB 38 ont été menées à leur terme, la reprise des boues dans des cellules de l'unité de traitement chimique a été interrompue en 
 
1 Décret n°2013-997 du 8 novembre 2013 autorisant la société AREVA NC à procéder à des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n°38 dénommée « station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) » située dans l'établissement AREVA NC de La Hague raison de caractérisations initiales insuffisantes et d'un scénario inadapté. Aussi, les inspecteurs considèrent qu'AREVA NC devra porter une attention particulière sur la définition des programmes d'investigations et sur la réalisation des analyses associées afin de garantir les échéances réglementaires du démantèlement de l'INB 38. 

## A Demandes D'Actions Correctives

Sans objet. 

## B Compléments D'Information B.1 Extension De La Zone De Transit Du Sas 744 Au Sein De L'Atelier Ste2

Vous avez indiqué que la gestion des interfaces entre les opérations d'exploitation et les opérations de démantèlement de l'atelier STE2 était de la responsabilité du pôle placé au sein de l'entité de la direction d'exploitation des moyens communs et en charge de l'exploitation de l'atelier. Vous avez précisé que pour l'année 2016, trois jalons d'interface sont définis dont le jalon d'interface relatif à l'extension de la zone de transit du sas 744 de l'atelier STE2. Vous n'avez pas été en mesure de préciser si cette extension était effective et, le cas échéant, selon quelle procédure d'autorisation elle avait été rendue effective. 

## Je Vous Demande De Me Communiquer L'Analyse De Sûreté Associée À L'Extension De La Zone De Transit Du Local 744 De L'Atelier Ste2 En Me Précisant La Procédure D'Autorisation Suivie.

La consigne de gestion des déchets de l'atelier STE2 précise les zones autorisées pour l'entreposage des déchets dans l'atelier ainsi que les capacités maximales admissibles de déchets pour chaque zone autorisée. La zone de transit du sas 744 est décrite dans la consigne de gestion des déchets de l'atelier STE2. Les inspecteurs considèrent que toute modification de cette zone en termes de capacité d'entreposage notamment devra conduire à réviser la consigne de gestion des déchets. 

## Je Vous Demande De Me Communiquer La Mise À Jour De La Consigne De Gestion Des Déchets Au Sein De L'Atelier Ste2. B.2 Reprise De La Matière Dans Les Cellules 951 Et 953 De L'Unité De Traitement Chimique De L'Atelier Ste2

Vous avez présenté le plan opérationnel qui définit, pour l'année en cours, le séquencement des opérations liées au projet de démantèlement de l'installation nucléaire de base (INB) n°38. Vous avez indiqué que ce plan, actualisé tous les six mois, permet d'identifier les différents jalons du projet dont les jalons « critiques ». Le franchissement de ces jalons critiques, à l'échéance définie, garantit le respect du calendrier du projet. Les inspecteurs se sont intéressés aux opérations de reprise de la matière au fond des cellules 951 et 953 de l'unité 531 de traitement chimique de l'atelier STE2. Vous avez indiqué que ces opérations étaient arrêtées car les moyens de reprise initialement définis s'avèrent ne pas être adaptés : le robot placé dans le fond de la cellule 951 ne permet pas de récupérer la matière. Considérant que les investigations préalables n'ont pas été suffisantes pour permettre d'adapter les moyens de reprise à l'état de la matière en fond de cellule, vous avez défini un plan d'action qui vous amène en particulier à réaliser de nouveaux prélèvements et à établir un nouveau scénario. Vous avez identifié le jalon correspondant à l'assainissement de l'unité de traitement chimique de l'atelier STE2 comme étant un jalon critique. Vous estimez par ailleurs que la reprise des opérations initialement prévues au cours du premier trimestre 2016, ne pourra pas être engagée à nouveau avant 2017. 

Je vous demande de me communiquer l'évaluation que vous faites des conséquences de l'arrêt des opérations de reprise de la matière dans les cellules 951 et 953 de l'unité 531 de traitement chimique de STE2 sur le calendrier des opérations de démantèlement de l'INB n°38. 

## B.3 Entreposage Des Boues Dans Les Cellules 951 Et 953 De L'Unité De Traitement Chimique De L'Atelier Ste2

Vous avez prévu de transférer la matière à reprendre dans les cellules 951 et 953 de l'atelier STE2 vers le silo 17 de ce même atelier. Le silo 17 contient déjà des boues de traitement des effluents produits lors des opérations de retraitement des combustibles usés au sein de l'usine UP2 400 en démantèlement. 

Je vous demande de me communiquer les éléments qui permettent de justifier la compatibilité des boues à reprendre dans les cellules 951 et 953 de l'unité de traitement chimique de l'atelier STE2 avec les boues entreposées dans le silo 17. 

Les boues déjà entreposées dans le silo 17 doivent par ailleurs être traitées dans le cadre du programme de reprise et de conditionnement des déchets anciens du site de La Hague. Dans ce cadre, vous avez défini le procédé de reprise des boues déjà entreposées dans le silo 17 ainsi que dans les autres silos 10 à 15 de l'atelier STE2. Je vous demande de me présenter les conséquences sur le projet de reprise des boues entreposées dans les silos de l'atelier STE2 de l'apport de matière dans le silo 17 postérieurement à la définition du procédé de reprise. 

## B.4 Programme D'Investigation Dans Le Cadre Du Projet De Démantèlement De L'Atelier Ste2

Vous avez précisé qu'au moins quatre écarts initiaux ont été mis en évidence dans le cadre des opérations de démantèlement de l'atelier STE2. Ces écarts initiaux concernent des défauts ou des insuffisances de caractérisation empêchant de mener à terme une opération du projet de démantèlement de l'atelier. Vous avez par ailleurs indiqué que la revue du projet de démantèlement de l'INB 38 réalisée le 24 février 2016 prévoit « *une revue officielle de présentation sur la vision complète des investigations des ateliers (après* la revue interne prévue en mars 2016) ». Je vous demande de me préciser les conclusions que vous tirerez des résultats de la revue interne de mars 2016 sur le programme des investigations liées aux opérations de démantèlement de l'atelier STE2 et plus généralement de l'INB 38. 

## C Observations

Sans objet. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## L'Adjoint Au Chef De Division,

signé par, Laurent PALIX 