AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 24/10/2011 N/Réf. :  CODEP-LYO-211-059776 Monsieur le directeur EDF - CNPE de SAINT ALBAN
BP. 31 38 550  SAINT MAURICE L'EXIL
Objet :
Inspection de la centrale nucléaire Saint-Alban/Saint-Maurice Identifiant de l'inspection : INSSN-LYO-2011-0386 Thème : Confinement Réf. :
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 19 octobre 2011 à la centrale nucléaire de Saint-Alban/Saint-Maurice sur le thème
« confinement ».

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de cette inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse Des Inspections

L'inspection du 19 octobre 2011 avait pour objectif d'examiner l'organisation du site dans le domaine du confinement, de vérifier par sondage le respect du référentiel et contrôler les essais et la maintenance réalisés sur les systèmes de ventilation.

Les inspecteurs ont noté la qualité du bilan de la fonction « confinement ventilation » réalisé en 2010.

Ils considèrent néanmoins qu'un suivi des actions à mettre en œuvre identifiées dans ce document est nécessaire. Les inspecteurs ont constaté que le référentiel national d'essais et de maintenance des matériels de ventilation est globalement décliné sur le site. Toutefois, les inspecteurs ont détecté quelques écarts de rigueur dans sa mise en œuvre. Ils ont également noté que des actions allaient être menées pour améliorer la gestion des ruptures de confinement qui s'avère perfectible aujourd'hui.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Un bilan de la fonction « confinement ventilation » a été réalisé en 2010. Des revues intermédiaires de fiabilité ont été également rédigées pour plusieurs systèmes de ventilation en 2011. Ce bilan et ces revues de fiabilité permettent notamment d'affiner les analyses portant sur les défaillances des matériels et de définir des actions pour améliorer leur fiabilité. Les inspecteurs se sont intéressés à la mise en œuvre de ces actions. Ils ont pu noter que certaines avaient été réalisées ou engagées mais que d'autres, prévues en 2010, n'avaient pas été menées. Ils ont également constaté qu'il n'y avait pas de suivi formalisé de ces actions.

A1. Je vous demande de mettre en place un suivi formalisé des actions identifiées dans le bilan de la fonction « confinement ventilation » réalisé en 2010 ainsi que du traitement des fiches d'écart en cours mentionnées dans les revues de fiabilité intermédiaires. Vous me tiendrez informé de l'avancement de ces actions.

Les inspecteurs ont examiné la revue de fiabilité des équipements du système DVC (ventilation de la salle de commande). Cette revue identifie une demande d'intervention (DI n° 635196 du 14/12/2010)
sur le matériel référencé 1 DVC 408 VD dont le dysfonctionnement pourrait avoir un impact en situation de « grand chaud ». Au jour de l'inspection, ce matériel n'a toujours pas été réparé du fait de l'indisponibilité de pièce de rechange. Toutefois, il n'a pu être présenté aux inspecteurs aucun document, d'une part justifiant l'indisponibilité de pièce de rechange, et d'autre part justifiant par une analyse de risque le maintien en service pendant toute la saison chaude du matériel dans cet état.

A2. Je vous demande de me transmettre la justification de l'indisponibilité des pièces de rechange accompagnée des délais de réapprovisionnement.

A3. Je vous demande de me transmettre une analyse de risque justifiant l'acceptabilité d'une défaillance de 1 DVC 408 VD en toutes circonstances climatiques.

Les inspecteurs ont également examiné l'organisation mise en place pour la gestion des ruptures de confinement. Ils ont constaté qu'un volet ventilation était présent dans les trames des analyses de risque associées aux interventions sur des matériels à enjeux ou importants pour la sûreté. Cependant, ils ont remarqué que la prise en compte de l'enjeu confinement dépend de la sensibilité du chargé d'affaires à cette thématique et qu'elle n'est pas systématique, ce qui conduit à des ruptures de confinement non identifiées au préalable. Les inspecteurs ont bien noté qu'un guide national rédigé par vos services centraux à la fin du mois de septembre 2011 allait être intégré sur le site, ce qui permettrait d'améliorer la gestion des ruptures de confinement. A4. Je vous demande de mettre en œuvre une organisation robuste permettant de prendre en compte de façon systématique la problématique des ruptures de confinement en préalable à la réalisation d'intervention sur des matériels. Vous me tiendrez informé du calendrier de déploiement du guide national sur le site.

Un plan local de maintenance préventive relatif aux systèmes de ventilation des locaux industriels est suivi sur le site. Ce plan prévoit notamment l'examen, lors de chaque arrêt de réacteur, de certaines traversées ou trémies (de manutention ou de transfert d'air) participant au confinement. Les inspecteurs ont constaté que ces contrôles n'avaient pas été effectués au cours des arrêts de réacteurs qui se sont déroulés cette année.

A5. Je vous demande de réaliser, sans délai, l'examen de ces traversées ou trémies.

A6. Je vous demande de respecter les périodicités de contrôles fixées dans vos programmes locaux de maintenance préventive. Vous me tiendrez informé des actions engagées à cet effet.

L'article 13 de l'arrêté du 29 décembre 2000 réglementant les prélèvements d'eau et les rejets du site stipule que le bon état de tous les conduits de transferts des effluents radioactifs gazeux entre les installations doivent faire l'objet de vérifications au moins annuelles. Les conduits de ventilation du bâtiment de traitement des effluents (ventilation DVQ) sont impactées par cette prescription. Les inspecteurs ont noté qu'un contrôle avait été effectué en 2009 mais ils n'ont pas pu avoir l'assurance que la périodicité réglementaire de contrôle fixée dans l'arrêté mentionné précédemment avait été respectée.

A7. Je vous demande de mettre en œuvre une organisation permettant de vous assurer que la périodicité réglementaire de contrôle des conduits de transferts des effluents radioactifs gazeux est respectée.

Les inspecteurs ont examiné l'essai périodique (EP JDT 009) de manœuvrabilité des clapets coupe-feu des circuits DVC et DVZ (ventilation des locaux électriques et entreponts voie B) du réacteur n°2 du 4 février 2011. Cet essai avait été déclaré dans un premier temps non satisfaisant car la fermeture des clapets par bouton poussoir n'avait pas fonctionné. A la suite de cette situation, vous avez entre autres rédigé une fiche « SAPHIR » (n° 10121108 à l'état « bon à distribuer ») dans le système de retour d'expérience du parc EDF. Cette fiche, telle que présentée aux inspecteurs, était insuffisamment renseignée pour permettre aux autres sites de tirer profit des difficultés que vous aviez rencontré sur ces clapets.

## A8. Je Vous Demande De Veiller Au Bon Renseignement Des Fiches De Retour D'Expérience « Saphir ».

Les inspecteurs ont constaté dans des locaux à risque iode de l' îlot nucléaire que des siphons de sols étaient secs et n'assuraient donc pas leur fonction d'isolement du local vis à vis d'autres locaux. A9. Je vous demande de prendre des mesures pour garantir une hauteur d'eau suffisante dans les siphons de sols afin qu'ils puissent assurer leur fonction.

Ils ont également constaté que les joints de porte de plusieurs locaux à risque iode (locaux NB 0564 et 0572) étaient en mauvais état. Par ailleurs, le couloir d'accès à ces locaux était particulièrement encombré (stockage d'un déprimogène et de gaines de ventilation notamment).

A10. Je vous demande de remplacer les joints de porte des locaux susmentionnés.

A11. Je vous demande d'évacuer le matériel encombrant le couloir d'accès aux locaux à risque

## Iode.

Les inspecteurs ont constaté que la zone d'habillage du vestiaire du bâtiment des auxiliaires nucléaires du réacteur n° 1 était facilement accessible aux personnes souhaitant sortir de zone contrôlée. En effet la porte d'accès à cette zone était hors service en position ouverte et aucune signalétique n'était mise en place pour interdire l'accès à cette zone du vestiaire aux personnes potentiellement contaminées. A11. Je vous demande de réparer sans délai la porte d'accès à la zone d'habillage du vestiaire du bâtiment des auxiliaires nucléaires du réacteur n° 1 afin d'éviter toute contamination de cette dernière. Dans le cas où cette porte serait à nouveau inopérante dans le futur, je vous demande de prévoir une signalétique particulière pour éviter tout risque de contamination.

## B. Compléments D'Information

Afin de garantir le confinement global des installations, il a été prévu à la conception un écart de débit extraction/soufflage en dépression supérieur à 10 %. Les inspecteurs ont constaté que ce critère n'était pas respecté sur le système DVK (ventilation du local combustible). Ils ont noté que de nombreuses actions avaient été engagées pour se retrouver sans une configuration dans laquelle le critère est respecté.

B1. Je vous demande de poursuivre ces actions et de me tenir informé des résultats qui en rsultent.

## C. Observations

C.1 Les inspecteurs ont examiné plusieurs revues de fiabilité des systèmes de ventilations. Celles-ci sont bien renseignées et riches d'enseignement. Toutefois, elles gagneraient en lisibilité si, lorsque sur leurs graphiques un brutal changement de débit apparaît, l'origine de ce changement était mentionnée
(remplacement de filtre, maintenance…).

C.2 Les inspecteurs ont constaté dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires du réacteur n° 1 que le rangement grillagé des dispositifs et moyens provisoires (DMP) des systèmes EAS (système d'aspersion de secours de l'enceinte) et EPP (contrôle des fuites de la première barrière) était désordonné et que chaque dispositif ne disposait pas de son propre emplacement. Je vous rappelle qu'à l'origine ce système de rangement avait été créé pour éviter, notamment en fin d'arrêt de réacteur, qu'un de ces dispositif ne soit pas oublié sur son circuit. Ils me paraît souhaitable que de l'ordre soit remis dans le rangement des DMP.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon, signé par Olivier VEYRET