AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 15 juillet 2008 Monsieur  le directeur général SOCATRI
Route départementale 204 - BP 101 84503 BOLLENE CEDEX
Objet :
Inspection de SOCATRI
Identifiant de l'inspection : INS-2008-ARESOC-0009 Thème : Contrôle du respect de la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire n°2008-DC-0104  du 11 juillet 2008 Réf. :
[1] Loi n°2006-686 du 13 juin 2006
[2]Décision de l'Autorité de sûreté nucléaire n°2008-DC-0104 du 11 juillet 2008 portant prescriptions des mesures d'urgence à la société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) pour l'installation nucléaire de base n°138 sur le territoire de la commune de Bollène (Vaucluse),
relatives à la mise en sécurité de l'installation.

PI :
Décision n°2008-DC-0104 du 11 juillet 2008 Monsieur le directeur général, A la suite de l'incident survenu dans la nuit du 7 au 8 juillet 2008 sur le site de la société SOCATRI, le collège des commissaires de l'ASN a été amené à prescrire des mesures d'urgence en application du IX de l'article 29 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, par décision susvisée du 11 juillet 2008 et jointe à ce courrier.

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement le 12 juillet 2008, dont l'objectif était de vérifier la mise en oeuvre des mesures d'urgence prescrites dans un délai de vingt-quatre heures.

N/Réf. : Dép- Lyon-N°   0996   -2008

## Synthèse De L'Inspection

L'inspecteur a pu avoir accès à la zone « chantier », au local des anciens stockeurs, à la salle de conduite de l'installation et au canal d'évacuation vers la Gaffière.

L'inspection a permis de vérifier que les quatre premières mesures d'urgence prescrites à l'article premier de la décision visée en référence avaient été mises en place. Le confinement du local chantier devra être complété avant toute nouvelle intervention dans le local.

Le respect de la cinquième disposition sera contrôlé ultérieurement par l'ASN.

## Constats De L'Inspection

I a été constaté que l'arrivée d'effluents dans le local dénommé « anciens stockeurs »,
1.

d'où provient la pollution, a été suspendue.

Les vannes d'alimentation des stockeurs T300, T306, T303, T305 et T307 sont condamnées par cadenas. Les arrivées et départs d'effluents au niveau du local « anciens stockeurs » sont également consignés. Enfin, les deux groupes de vannes reliant l'ancienne installation et la nouvelle installation sont consignés.

Une consigne d'exploitation a par ailleurs été mise en place et cette consigne est affichée en salle de commande.

xxxx 2. Il a été constaté que toute cuve fuyarde ou toute cuve dont la rétention n'est pas étanche a été vidangée.

Il a été constaté que la cuve fuyarde T303 a été vidangée et que les cuves T305 et T307 sont également vides. Dans le local « anciens stockeurs », seules les cuves T300 et T306 contiennent encore des effluents, respectivement 45 m³ et 5 à 6 m³, selon l'exploitant (cette valeur n'a pas pu être vérifiée au cours de l'inspection). Ces deux stockeurs sont situés sur un bac, dont la rétention a été rendue effective par la réparation du muret ouest et la pose de résine au niveau de la communication avec l'autre bac de rétention.

Les principales anomalies constatées lors de l'inspection du 10 juillet sur les alarmes ont été traitées
(l'alarme intempestive T304 a pu être acquittée). Un test d'alarme (niveau haut puisard, niveaux stockeurs) a été réalisé le 11 juillet.

xxx 3.  Il a été constaté que le confinement des terres contaminées a été réalisé de manière satisfaisante pour éviter toute nouvelle dispersion du terme source.

Il a été constaté que la surface de la zone chantier a été entièrement recouverte d'un revêtement en vinyle, permettant un isolement du terme source en cas d'intempérie. Les orifices entre la zone chantier et le local attenant, mis en évidence lors de l'inspection du 10 juillet, ont été comblés et « vinylés ».

I a été constaté qu'un dispositif de contrôle de la contamination atmosphérique avait été mis en place. Ces dispositions sont satisfaisantes.

Il a cependant été constaté que le confinement au niveau du toit n'était pas terminé et que la zone chantier n'était pas isolée de la zone « stockeurs ».

Je vous demande d'achever le confinement complet du local avant toute nouvelle intervention sur le chantier.

Par ailleurs, il a été constaté un petit orifice dans la paroi translucide de la zone « stockeurs ».

## Je Vous Demande De Combler Sans Délai Tout Orifice De Cette Paroi.

xxxx 4. L'inspecteur a constaté que la partie du canal ouest entre le point de rejet de l'installation et la Gaffière a été nettoyée.

Les orages de la nuit du 11 au 12 juillet ont conduit l'exploitant à démonter le barrage qu'il avait mis en place pour réaliser les opérations de nettoyage. L'inspecteur n'a par conséquent pas pu constater l'état du canal asséché. Néanmoins l'aspect du canal en aval du point de rejet, en comparaison avec son aspect en amont du point de rejet, conduit à estimer qu'il a été procédé à un nettoyage approfondi.

L'exploitant a réalisé des contrôles de contamination surfacique avant l'orage. Quelques points présentant une contamination résiduelle non fixée moyenne de 20 Bq/cm² ont été mis en évidence. Un contrôle de l'eau en sortie de canal au niveau de la Gaffière montre une concentration en uranium de 5 µg/l, considérée comme normale. Ces différents constats permettent de conclure que l'exploitant a mis en place les moyens nécessaires pour décontaminer au maximum le canal avant les intempéries. Ceci a vraisemblablement permis d'éviter une nouvelle contamination de la Gaffière.

Ces constats permettent de conclure au respect des dispositions des quatre premiers tirets de l'article premier de la décision citée en référence [2]. Les dispositions du cinquième tiret, dont l'échéance a été fixée à deux semaines, feront l'objet d'une inspection ultérieure.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas une semaine, sauf mention contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et de préciser, pour chacun, l'échéance de leur réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur général, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, le délégué territorial,

## Signé : Philippe Ledenvic

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