DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT NORD-PAS-DE-CALAIS
Division de Douai Douai, le 30 novembre 2005 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Gravelines  INB n° 122 Inspection **INS-2005-EDFGRA-0039** effectuée les 20 et 25 octobre et 2 novembre **2005**
 Thème : "Inspection de chantiers en arrêt de tranche 6". 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection de chantiers a eu lieu les 20 et 25 octobre et 2 novembre **2005** au CNPE de Gravelines sur le thème "Inspection de chantiers en arrêt de tranche 6". Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 Cette inspection, dune durée cumulée de trois jours, avait pour objet lexamen des chantiers en cours lors de larrêt pour maintenance et rechargement du réacteur n°6. Neuf chantiers divers ont été inspectés. 

 Les inspecteurs se sont intéressés à lintervention proprement dite, à la préparation et à la propreté des chantiers. Les principales observations ont porté sur les conditions de sécurité, la gestion des déchets, la radioprotection et sur des sujets techniques ou touchant à lorganisation de certaines interventions. 

## A  Demandes D'Actions Correctives A.1  Trappes

 Lors des inspections du 25 octobre et surtout du 2 novembre, de nombreuses trappes ont été retrouvées ouvertes, notamment au niveau des 3 sas GV (8m) le 2/11/2005. Certaines trappes savèrent particulièrement difficiles à manuvrer, voire peuvent présenter un risque pour lagent qui les manuvrerait depuis léchelle à crinoline. 

 Je vous demande de me faire part de votre plan dactions pour garantir la refermeture des trappes du BR en toute sécurité. 

## A.2  Fuite Deau Dans Le Couloir Dentreposage Des Déchets Du Ban (Ne 264)

 Le 25 octobre, les inspecteurs se sont aperçus de lexistence dune fuite dans le couloir dentreposage des déchets du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN). Cette fuite proviendrait dune canalisation en face interne de toiture. 

 Je vous demande de m*informer des dispositions prises pour résorber cette fuite.* 

## B  Demandes De Compléments B.1  Fûts Deffluents

 Au niveau 5 m du BAN (local NA 381), un fût de 200l portant la mention "analyse en attente de nouvelle bâche TEP" et daté du 24 mai 2005 était présent. Le 2 novembre, 3 fûts deffluents radioactifs liquides, non clos et sans rétention, se trouvaient au niveau 3,50m du BR. 

 Je vous demande de mindiquer le devenir de ces différents fûts et de me préciser la raison de leur entreposage dans les conditions évoquées. 

## B.2  Ergonomie Du Poste De Travail (Caisson Soupapes Sebim)

 Lors de linspection du 2 novembre, linspecteur a pu mettre en évidence que les conditions dintervention dans le nouveau caisson de protection des soupapes SEBIM nétaient pas optimales, en termes dexiguïté et déclairage, malgré lapport dun projecteur auxiliaire. 

Je vous demande de me préciser les éventuelles améliorations que vous prévoyez pour permettre une intervention dans de meilleures conditions.

## B.3  Gctc

 Lors de linspection du 25 octobre sur la remise en conformité des paramètres du GCTc, les inspecteurs se sont étonnés de la teneur des documents dintervention, qui pourtant avait fait lobjet dun incident de niveau 1 en 2004 sur le CNPE : absence danalyse de risque, état de tranche dans lequel les paramètres doivent être implantés non précisé, autorisation de mise sous régime valable 70 jours depuis le début de la prolongation de cycle (6 août 2005). 

Je vous demande de mexpliquer le décalage apparent entre lautorisation de mise sous régime et la réalité de l*intervention (81 jours après le début de stretch).*

## B.4  Application De La Dérogation Sur Lindisponibilité De La Pompe 7 Ris 11 Po

 Le dossier de dérogation aux spécifications techniques dexploitation (STE) déposé pour lintervention prévoyait, en mesure compensatoire, que le générateur dultime secours (GEUS) devait être disponible et affecté à la tranche 5 pendant réalisation de lintervention sous dérogation. Le 25 octobre, les inspecteurs ont pu vérifier quune information avait été faite par les opérateurs de tranche 5 aux autres tranches, en début dintervention, pour signaler que le GEUS devait être disponible pour la tranche 5. En revanche, la consigne temporaire dexploitation (CTE) ne stipule pas explicitement que le GEUS doit rester affecté à cette tranche pendant toute lintervention. 

Je vous demande de me préciser les modalités que vous pratiquez pour vous assurer de la permanence de laffectation du GEUS à la tranche concernée pendant toute la durée des travaux sous dérogation.

## B.5  Radioprotection, Dosimétrie Opérationnelle

 Lors de linspection du 20 octobre, il a été mentionné quun intervenant sur le chantier de remplacement dhydraulique de GMPP avait été contraint de sortir de zone contrôlée suite à la variation rapide de laffichage de son dosimètre opérationnel. Un dysfonctionnement de ce dernier était avancé comme explication. 

Je vous demande de m*informer de vos conclusions quant à cet événement.*

## C  Observations

 C.1 - Conditions d'accès au local des traversées chaudes (BW, 0m). Le 20 octobre 2005, plusieurs chantiers se trouvaient simultanément dans ce local. Un sas était situé à laccès au local, sans indication toutefois de conditions daccès particulières. De plus, laffichage de radioprotection affiché à lentrée du local faisait état dun relevé de débits de dose réalisé le 28 septembre, sans cartographie associée des points chauds. Cette situation était encore identique le 2 novembre. Je vous rappelle quil vous appartient dassurer un affichage sans ambiguïté des conditions daccès à ce type de local, en toutes circonstances. C.2 - Lors de linspection du 20 octobre, il a été constaté que la porte 7 JSN 267 PD entre couloir dentreposage des déchets et croix du BAN ne se refermait pas correctement. 

 C.3 - **Gestion des déchets.** Lors de linspection du 25 octobre, un entreposage anormalement conséquent a été relevé dans le couloir dentreposage du BAN. Notamment, des sacs vinyles de déchets se trouvaient entassés sur les chariots de manutention destinés au transfert des déchets vers le bâtiment annexe de conditionnement (BAC) et dont la face externe est donc sensée restée propre. Cette situation est préjudiciable à la prévention du risque incendie, à la propreté radiologique, voire à lambiance dosimétrique. Il vous appartient doptimiser la gestion des flux de déchets pour éviter ce genre de situation. 

C.4  **Réserves sur des essais périodiques**. Lors de linspection du 2 novembre sur des essais périodiques RIS, il a été relevé que le compte-rendu dessais périodiques renvoyait à des fiches danalyse sous forme de feuilles volantes, sans que le compterendu ne reprenne la liste exhaustive des réserves. Cette pratique pourrait conduire à des pertes dinformation. 

C.5  De plus, toujours lors de cette inspection, il a été constaté que les références des DI 
éventuellement émises pour lever des réserves nétaient rappelées ni sur le compte-rendu dEP, ni sur la fiche danalyse. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Directeur et par délégation, Le Chef de la Division Sûreté Nucléaire et Radioprotection, Signé par François GODIN