Référence courrier :
CODEP-OLS-2022-028012 Monsieur le Chef du site en déconstruction EDF DP2D - **CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux** BP 18 41220 SAINT LAURENT NOUAN
Orléans, le 8 juin 2022 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Saint-Laurent A - INB n°46 Lettre de suite de l'inspection du 18 mai 2022 sur le thème de « surveillance des intervenants extérieurs - facteurs organisationnels et humains »
N° dossier : Inspection n° INSSN-OLS-2022-0738 du 18 mai 2022 Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
Monsieur le Chef du site en déconstruction, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence [1], concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 18 mai 2022 dans le site de Saint-Laurent A sur le thème « surveillance des intervenants extérieurs - facteurs organisationnels et humains ». Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème « surveillance des intervenants extérieurs - facteurs organisationnels et humains ». Les inspecteurs ont examiné l'organisation et les outils mis en place pour réaliser la surveillance des intervenants extérieurs. Pour ce faire, ils ont consulté différents documents relatifs à l'enclenchement des prestations et au suivi périodique des chantiers. Ils ont examiné par sondage des fiches de surveillance et des titres d'habilitation. Les inspecteurs ont également analysé les modalités d'évaluation des prestataires et la prise en compte du retour d'expérience associé.

Une visite terrain a été effectuée au niveau de la dalle 132 mètres de Saint-Laurent A2 au niveau du chantier de découpe des monoblocs.

Au vu de cet examen, l'organisation générale de la surveillance des prestataires apparaît satisfaisante, en particulier les modalités d'évaluation des prestataires et la prise en compte du retour d'expérience associé. Les inspecteurs soulignent également la qualité de la gestion documentaire et des outils informatiques dédiés, permettant de garantir une bonne traçabilité. Par ailleurs, les inspecteurs notent positivement la volonté des agents de répondre de manière satisfaisante et rapide aux différents constats faits lors de l'inspection (correction de certains constats avant la fin de l'inspection).

Des améliorations sont cependant attendues concernant le renseignement des cahiers de bord et des consignes d'exploitation, présents sur les chantiers.

I. **DEMANDES A TRAITER PRIORITAIREMENT** 
Sans objet

## Ii. Autres Demandes Documents Présents Sur Les Chantiers

Lors de la visite terrain, les inspecteurs se sont rendus à la dalle 132 mètres de Saint-Laurent A2 au niveau du chantier de découpe des monoblocs. Le monobloc GCP5 était en cours de découpe. Ils ont constaté que le cahier de bord relatif à ce chantier ainsi que les consignes générales et particulières d'exploitation n'étaient ni remplis par le titulaire ni par son sous-traitant. Demande II.1 : **Veiller au bon remplissage des cahiers de bord et consignes générales et** particulières d'exploitation **de tous les chantiers.**

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse

Trames de procès-verbaux **de début et fin d'intervention** Observation III.1 : Les trames des procès-verbaux d'état des lieux utilisés en début et fin d'intervention ont été mises à jour au cours de l'inspection.

## Surveillance Des Essais Périodiques Triennaux Et Quinquennaux

Observation III.2 : Vous avez indiqué que vous surveilliez l'ensemble des essais périodiques triennaux et quinquennaux. Vous n'avez cependant pas formalisé au travers d'enregistrements les actions que vous avez réalisées.

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Chef du site en déconstruction, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division d'Orléans Signée par : Olivier GREINER