DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT NORD-P AS-DE-CALAIS
Division de Douai Réf. : DTISN/712/2002 FG/NL **Douai,** le 3 septembre 2002 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Gravelines - INB n° 96 - 17 - 122 Inspection **2002-06014** effectuée le **8 juillet 2002**
Thème : "Management de la sûreté".

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 25 février 2002, une inspection courante annoncée a eu lieu le **8 juillet 2002** au CNPE de Gravelines sur le thème "Management de la sûreté".

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection avait pour objet le contrôle de la qualité du dispositif de management de la sûreté nucléaire mis en œuvre au sein du CNPE de Gravelines. Elle s'est structurée suivant la thématique suivante :
- Orientations stratégiques de la direction, - Analyse des moyens humains mis en œuvre (politique ressources humaines, formation professionnelle et gestion des compétences),
- Examen de la pertinence des outils de pilotage, indicateurs de suivi, audits, retour d'expérience.

Le management de la sûreté nucléaire n'est pas dissociable des autres volets du système de pilotage du CNPE, du fait de leur imbrication structurelle, comme par exemple en matière de formation. Un plan d'action général de site, dit "Plan Moyen Terme", constitue la trame principale des axes d'effort du management du site à un horizon de trois ans. Il inclut des actions liées à la qualité d'exploitation au quotidien et à la gestion du turn-over.

La situation a été appréciée par les inspecteurs comme globalement satisfaisante en dépit du caractère non encore stabilisé du dispositif de pilotage à moyen terme. Si aucun constat n'a été effectué, quelques insuffisances ont néanmoins été relevées par les inspecteurs en matière de programmation des audits, de suivi de leurs conclusions et d'absence de cible associée à de nombreux indicateurs. En revanche, plusieurs bonnes pratiques ont été soulignées, telles que l'efficacité du système de gestion des données, les visites hiérarchiques de terrain, le compagnonnage mis en œuvre au sein des équipes de Conduite ou encore l'évaluation des compétences.

Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté, lors de l'inspection, que le bâtiment combustible du réacteur n° 3 avait fait l'objet d'une inondation fin décembre 2001 sans que cet incident ait fait l'objet d'une déclaration à l'Autorité de sûreté nucléaire. Les suites à donner à cette affaire sont actuellement en cours de discussion entre l'Autorité de sûreté nucléaire et le CNPE (notamment en matière de rejets et de conséquences au plan de la sûreté).

## A - Demandes D'Actions Correctives

A.1 - Les indicateurs de plusieurs fiches actions découlant du plan moyen terme ("fichesfilles") ne disposent pas de cible explicitée (objectif chiffré).

Je vous demande de doter de cibles l'intégralité des indicateurs couvrant des thèmes de sûreté, de façon à leur permettre de jouer effectivement leur rôle de dynamique de progrès en la matière.

A.2 - La détermination et le suivi d'indicateurs liés à la sûreté ne font pas l'objet d'un pilotage au niveau du comité de direction du site, mais restent cantonnés à un niveau hiérarchique moins élevé sans bouclage avec la direction. Pourtant une interrogation systématique au niveau de la direction du site quant à la pertinence de leur choix ne pourrait qu'être bénéfique à la sûreté du site.

Je vous demande d'accroître l'implication de la direction du site dans le choix et le suivi des indicateurs de sûreté.

A.3 - Il est apparu un certain flou dans la réalisation effective des audits programmés. Ainsi, l'audit relatif au PUI n'avait pas été réalisé.

Je vous demande de prendre les dispositions propres à garantir la nécessaire rigueur dans la mise en œuvre du plan d'audits programmés.

A.4 - Il est apparu lors de l'inspection que de nombreuses actions résultant des audits qui ont été menés n'étaient toujours pas menées à bien. Ainsi, votre système d'information indiquait l'existence de 91 actions non traitées lors de l'inspection.

Je vous demande de réaliser un bilan précis des actions non réalisées dans les délais prescrits lors des audits, de procéder à un assainissement rapide de la situation et de prendre des dispositions d'organisation pérennes propres à accélérer désormais sensiblement la résolution des écarts détectés lors des audits.

A.5 - Lors de l'inspection il est apparu que le bâtiment combustible du réacteur n°3 avait fait l'objet d'une inondation par de l'eau de mer en décembre dernier.

Par courrier du 15 juillet 2002, je vous ai notamment demandé de m'indiquer : - Les cheminements de l'eau de mer et les volumes concernés, - Votre analyse sur l'enfoncement des barrières matérielles et organisationnelles, - Votre analyse sur les conséquences potentielles et un bilan des rejets.
Les réponses à ces questions m'ont été adressées par votre courrier du 1er août 2002.

## B - Demandes De Compléments D'Information

Si le système de gestion constitue indéniablement un outil apportant une réelle plus-value en matière d'organisation, il convient de veiller à la parfaite concordance des documents sous forme papier et fichier. Ainsi, les fiches action "filles" numérotées OS 1.1.4. et OS 2.2.4. ne figuraient pas dans le système lors de l'inspection.

Je vous demande de veiller aux mises en cohérence nécessaires en vérifiant notamment que l'intégralité des fiches-filles susceptibles de concerner la sûreté figure bien dans votre système de gestion.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

P/LE DIRECTEUR et par délégation, Le Chef de la Division,
"Techniques Industrielles et Sûreté Nucléaire" Signé par