# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Haute-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 22 juin 2004 Monsieur le Directeur du CNPE de PALUEL B. P. n° 48 76450 CANY BARVILLE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection 04  EDFPAL  0008 du 10 juin 2004 N/REF : DSNR CAEN/638/2004 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 10 juin 2004 au CNPE de PALUEL sur le thème des facteurs humains de sûreté. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 10 juin a été consacrée à lexamen des facteurs humains (FH) de sûreté tels que lorganisation du travail, les leviers du management, la gestion des compétences, les comportements individuels et collectifs... Les inspecteurs ont examiné lorganisation et les moyens mis en uvre par EDF pour prendre en compte ces facteurs de sûreté. Ils ont porté une attention particulière sur lactivité du consultant « facteurs humains » de létablissement, sur le développement des réseaux « facteur humain » et « signaux faibles » (ECHOT) ainsi que sur le pôle « socio-organisationnel et humain » (SOH). Au vu de cet examen par quadrillage, la centrale nucléaire de Paluel a continué de progresser dans la prise en compte des facteurs humains de sûreté, depuis la dernière inspection réalisée sur ce thème en février 2003, malgré une vacance de trois mois en 2003 du responsable « facteur humain ».

CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr
- la politique de Paluel positionnant les facteurs humains comme étant laffaire de tous est un levier majeur damélioration de la sûreté ; 
- une étude socio-organisationnelle commandée par Paluel auprès de la division recherche et développement dEDF concernant la composante « compétence » mise en évidence lors de lanalyse des événements significatifs de 2003 ; 
- le renforcement de la mission « facteurs humains » au travers de la création dun 
« pôle socio-organisationnel et humain » et le recrutement en juillet 2004 dun deuxième consultant « facteurs humains » ;
- enfin, le bon fonctionnement dun « observatoire facteur humain » (OFH) 
regroupant la direction de la centrale et les médecins du travail. 

A. Demandes dactions correctives Sans objet 

## B. Compléments Dinformation Référentiel De Compétence Et Lettres De Mission

Votre politique « facteurs humains » a été validée lors du GTS de mai 2004. En revanche, le référentiel de compétence spécifique à lactivité « facteurs humains », les lettres de mission des deux consultants et des membres du réseau « facteurs humains » ne sont pas encore finalisées. Enfin, la terminologie des entités intéressées par le traitement des facteurs humains mérite dêtre clarifiée dans vos projets de note dorganisation : pôle SOH, pôle FH, réseau FH et réseau ECHOT. B1. Je vous demande de me transmettre pour la fin septembre, le référentiel de compétence précité, les deux lettres de mission des consultants et la lettre type de mission des membres du réseau FH ainsi que vos notes dorganisation en matière de facteurs humains. 

## Sous-Traitance

Limportance du recours à des prestataires justifie pleinement que vos démarches « facteurs humains » intègrent le champ de la sous-traitance comme vous le soulignez dans votre politique (§4.1 domaine dapplication). Néanmoins, lexamen des missions des consultants, des réseaux « facteurs humains » et du pôle « socio-organisationnel et humain » na pas permis didentifier clairement des actions concrètes impliquant vos prestataires quils soient permanents ou occasionnels (par exemple lors des arrêts de réacteur). B2. Je vous demande de me présenter, au travers de quelques exemples concrets, sous quelle forme vous envisagez dassocier vos prestataires à votre démarche de prise en compte des facteurs humains. 

## Pôle « Socio-Organisationnel Et Humain » (Soh)

Votre projet de note de missions du pôle SOH de février 2004 rappelle le contexte (une complexité croissante, des événements significatifs) et les enjeux (lhomme : « facteur de réussite »). Ce projet précise les objectif et mission du pôle (améliorer les performances du site grâce à une meilleure prise en compte des facteurs humains). Enfin, il retient deux axes de travail : le fonctionnement de linstallation au quotidien et la conduite des évolutions et changements. Si le pôle est aujourdhui constitué de quatre personnes dont le correspondant facteur humain, son fonctionnement est apparu, lors de linspection, très en retrait par rapport aux attentes précitées (une seule réunion du pôle depuis février). En outre, aucun dossier illustrant les travaux en cours dans chacun des deux axes de travail identifié na été lancé. 

## B3. Je Vous Demande De Me Présenter Sous Trois Mois Un Plan Daction Déclinant Les Axes De Travail Que Vous Avez Retenus Accompagné Dun Échéancier De Mise En Uvre. Mesure Des Progrès

Dans votre document de politique en matière de « facteurs humains », vous avez prévu de renforcer le diagnostique « facteurs humains » du site et de mesurer son évolution au travers dun échelonnement, dun suivi et de la mise en place dindicateurs. Cet objectif na actuellement pas été suffisamment avancé. Un groupe de travail au plan national est prévu sur ce sujet pour fédérer les différentes réflexions en matière de mesure des progrès. 

B4. Je vous demande de minformer des conclusions de ce groupe de travail et des décisions en résultant que vous mettrez en application. 

## C. Observations

C1. En 2003, suite à laugmentation importante du nombre dévénements significatifs pour la sûreté, vous aviez spontanément proposé un plan daction correctif comprenant un renforcement de la présence terrain axée vers les gestes techniques (professionnalisme, compétence) et non plus uniquement sur la tenue des installations (housekeeping). Lors de linspection, aucune évolution des pratiques (nombre, contenu) des visites hiérarchiques direction na été relevée. En revanche, les inspecteurs ont bien noté que deux actions étaient engagées en 2004 : lune concernant la mise en place dune formation dont lobjectif porte sur le développement dune présence terrain efficace ; lautre relative à la mise en uvre de lauto-évaluation afin de renforcer le maillage du contrôle. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, Le chef de division, **SIGNE** Franck HUIBAN 

| COPIES : DGSNR/PARIS   | : M. le Directeur     |
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| DGSNR/FAR              | : 2ème sous-direction |
|                        | 4ème sous-direction   |
| DSR/FAR                | : M. le Chef du DSR   |
| DRIRE.HN               | : M. le Directeur     |
| DSNR CAEN              | : Classement VDS      |
|                        | Chrono                |
