DIVISION DE LYON 
Lyon, le 26 février 2018 N/Réf. : CODEP-LYO-2018-010697 **Monsieur le Directeur du centre nucléaire de**
production d'électricité du Bugey CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Bugey (INB n°78 et 89) Inspection INSSN-LYO-2018-0512 du 19 février 2018 Thème : « Prélèvements d'eau et rejets d'effluents, surveillance des rejets et de l'environnement » 
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment l'article L 596-1 et suivants 
[2] Décision n° 2013-DC-0360 du 16 juillet 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base, modifiée par la décision n° 2016-DC-0569 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2016 
[3] Décision n° 2017-DC-0588 du 6 avril 2017 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de rejet d'effluents et de surveillance de l'environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression 

## Référence À Rappeler Dans Toute Correspondance : Inssn-Lyo-2018-0512

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement cité en référence [1], une inspection courante a eu lieu le 19 février 2018 sur la centrale nucléaire du Bugey, sur le thème « prélèvements d'eau et rejets d'effluents, surveillance des rejets et de l'environnement : laboratoire effluents ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire du Bugey du 19 février 2018 avait pour objet principal le contrôle des dispositions organisationnelles et techniques mises en œuvre par la centrale nucléaire du Bugey pour que son laboratoire de contrôle des effluents soit conforme à la norme NF EN ISO/CEI 17025 intitulée « Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais » ou à des dispositions dont l'exploitant démontre l'équivalence. Il s'agit d'une exigence de l'article 3.1.2 de la décision citée en référence [2]. L'inspection a également porté sur le respect des exigences de la décision citée en référence [3]. Il ressort de cette inspection que les dispositions mises en œuvre par la centrale nucléaire du Bugey permettent de respecter les exigences de la norme. Concernant le respect des exigences de la décision citée en référence [3], l'organisation mise en œuvre permet le respect de la majorité de celles-ci. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de la visite du laboratoire de contrôle des effluents, les inspecteurs ont constaté que la note « fonctionnement et principe de l'électrophorèse capillaire *Agilent* G7100 » référencée D511GM/CE626 n'apparaît pas dans la liste des documents applicables au laboratoire. Cette note constitue le guide d'utilisation d'un des appareils utilisés pour les analyses chimiques par le laboratoire et devrait donc faire partie dans la liste des documents applicables au laboratoire. 

Demande A1 : Je vous demande de mettre à jour votre liste des documents applicables au laboratoire pour inclure cette note et de vérifier que tous les guides d'utilisation des appareils utilisés au laboratoire sont visés dans cette liste. 

Lors de la visite du laboratoire, les inspecteurs ont constaté que les deux appareils d'analyse de chromatographie ionique connaissaient des problèmes d'étalonnage depuis le début du mois de février 2018. 

Vous avez expliqué aux inspecteurs que des actions étaient en cours avec le fabriquant de l'appareil afin de retrouver une pleine disponibilité de ces deux appareils. Demande A2 : Je vous demande me transmettre les actions réalisées pour retrouver la pleine disponibilité de ces deux appareils ainsi que la date de réparation. Les inspecteurs ont consulté les constats relevés par les agents du laboratoire lors de la réalisation de leurs activités. Ils ont notamment examiné les actions réalisées suite à un problème d'encrassement récurrent du filtre de la chaîne de mesure de la radioactivité dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires généraux (BANG) repérée 0KRT809ED. Cette problématique a été mentionnée en revue de direction et un diagnostic par le service combustible, logistique et déchets, le responsable de l'exploitant du BANG, est attendu sur le sujet. 

Demande A3 : Je vous demande de me tenir informé des suites données à cette problématique d'encrassement récurrent du filtre de la chaîne de mesure de la radioactivité dans le BANG repérée 0KRT809ED.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont examiné les modalités mises en œuvre afin de respecter les exigences de la décision citée en référence [3] entrant en application au 1er janvier 2018. Ils ont constaté que le site attendait le déploiement d'un logiciel appelé « SIRENe » au niveau national pour répondre la demande de l'article 3.2.6.II de cette décision portant sur la retranscription de l'incertitude totale associée à chaque valeur d'émission de la mesure des débits de rejet dans le registre prévu à l'article 4.4.2.I de l'arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. Demande B1 : Je vous demande de mettre en place la retranscription de l'incertitude totale associée à chaque valeur d'émission de la mesure des débits de rejet dans le registre prévu à l'article 4.4.2.I de l'arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base dès que le logiciel « SIRENe » sera déployé, et de m'en rendre compte.

## C. Observations

Sans objet. 

 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la cheffe de division de Lyon de l'ASN 
signé par Olivier VEYRET 