N/ Réf. : Dép-Marseille-N° **0968** -2007 Marseille, le 22 octobre 2007
Monsieur le directeur du centre CE A de Cadarache Bâtiment 101 13108 - SAIN T -PAUL-LE Z -DURAN CE
O bjet : Contrôle des installations nucléaires de base CEA Cadarache / Réacteur PHEBUS - INB 92 Inspection INS-2007-CEACAD-0030 du 24 septembre 2007 sur le thème : "Radioprotection" Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 24 septembre 2007 à l'INB 92 PHEBUS sur le thème "Radioprotection". A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 24 septembre 2007 avait pour objet d'examiner l'organisation de l'INB 92 en matière de radioprotection et de vérifier l'application de ses principes au sein de l'installation. Les inspecteurs ont pu examiner une partie du système documentaire de l'INB 92 et appuyer cet examen sur quelques cas concrets par sondage. Ils ont pu juger d'une gestion satisfaisante de la thématique radioprotection au sein de l'installation. L'intégration d'exigences réglementaires reste néanmoins à achever. Au jour de l'inspection, les opérations de démantèlement manuel dans le caisson PF n'avaient pas débuté. Compte tenu de leur enjeu dosimétrique, celles-ci devront faire l'objet d'une préparation et d'un suivi rigoureux de la part de l'exploitant. Cette inspection a fait l'objet d'un constat d'écart.

## A . Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné le programme des contrôles d'ambiance des locaux ainsi que les derniers rapports de contrôles internes effectués. Ils ont pu constater que les résultats de contrôle n'étaient pas reportés sur un plan daté et identifié comme le requiert l'arrêté du 26 octobre 2005 définissant les modalités de contrôle de radioprotection en application des articles R. 231-84 du code du travail et R. 1333-44 du code de la santé publique.

D emande A1 : je vous demande de respecter les exigences de l'arrêté du 26 octobre 2005 cidessus mentionné lors des prochains contrôles.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont pu constater que les études sur la modification du zonage radiologique de l'installation, notamment pour tenir compte des exigences de l'arrêté du 15 mai 2006, dit « arrêté zonage », étaient encore en cours au jour de l'inspection. Pour rappel, l'entrée en vigueur de cet arrêté a été fixée à six mois après sa publication qui date du 15 juin 2006. Une fois ce travail achevé, la RGE 16 « Protection contre les rayonnements » devra être mise à jour.

Demande B1 : je vous demande de vous engagez sur une échéance de mise à jour du zonage de radiologique de l'installation et d'intégration des exigences de l'arrêté du 15 mai 2006.

Les inspecteurs ont pu constater que le zonage actuel de l'installation semble, pour plusieurs locaux, ne pas correspondre au risque réel présenté par chacun d'eux. C'est par exemple le cas de certains des locaux PF classés zone jaune, parfois avec risques de contamination. Vous avez justifié ces « surclassement » par la nature des opérations qui s'y déroulent ponctuellement mais de façon régulière, celles-ci nécessitant ce niveau de classement mais se prêtant difficilement à la mise en place d'un zonage opérationnel.

Demande B2 : dans le cadre de la mise à jour du zonage radiologique de l'installation, je vous demande de vous positionner sur le bien-fondé d'une telle démarche de sur-classement du niveau de zonage, notamment vis à vis de l'objectif que celui-ci reste en permanence en adéquation avec les risques présentés.

Suite à un essai périodique de reprise en secours de l'alimentation électrique de l'installation par le groupe électrogène fixe (GEF) qui alimente notamment les voies de surveillance des rejets cheminée réalisé en juillet 2006, il avait été mis en évidence la nécessité de procéder à des travaux d'installation de contacts à relais indiquant le passage sur le réseau de secours et repris par téléalarme. Ceci avait notamment pour but de prévenir une coupure d'alimentation intempestive de l'installation lors de certains contrôles et essais périodiques comme cela s'est déjà produit. Au jour de l'inspection, ces travaux n'avaient toujours pas été entrepris.

Demande B3 : je vous demande de m'indiquer l'échéance de réalisation de ces travaux.

Les interventions en milieu radiologique font toutes l'objet d'une demande d'intervention en milieu radioactif (DIMR). En matière de retour d'expérience, il a été indiqué aux inspecteurs qu'un bilan mensuel était transmis par le SPR de chaque installation, à un correspondant désigné dans chacune d'entre elles. Le bilan est examiné annuellement par le SPR.

Demande B4 : je vous demande de me préciser comment est formalisée, en termes de radioprotection (que ce soit pour une étude ALARA, ou une DIMR), la prise en compte du retour d'expérience des interventions en milieu radiologique, et notamment quels sont les critères de son implémentation et quels sont les documents d'organisation qui l'encadrent.

## C. Observations

Observation C1 : Les inspecteurs ont noté qu'une liste de points de contrôles à vérifier en préalable à chaque entrée en milieu radioactif sera rédigée avant le début des opérations de démantèlement manuel dans le caisson PF. Observation C2 : Les inspecteurs ont noté que l'étude ALARA qui sera réalisée pour les opérations de démantèlement manuel dans le caisson PF détailleront, plus précisément que dans les dossiers déjà transmis, les justifications de l'optimisation des doses collectives et individuelles. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 17 décembre 2007. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, Le chef de la division de Marseille Signé par Laurent KUEN Y