DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
RHÔNE-ALPES 
Division de Lyon 
Monsieur le Directeur général Société SOCATRI B.P. 101 84503 - BOLLENE 
Réf. : DSNR 04/0199 
 
Lyon, le 3 mars 2004 OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base** Etablissement SOCATRI, à Bollène - INB n° 138 Inspection 2004-SOCATRI-03 du 26 Février 2004 
 « *Confinement, Ventilation* »
Monsieur le directeur général, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 26 Février 2004 sur votre établissement concernant le thème mentionné en objet. 

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 26 Février 2004 a été consacrée au confinement des matières radioactives. Ce thème est l'une des priorités d'inspection de l'Autorité de sûreté nucléaire pour l'année 2004. Le confinement constitue une fonction de sûreté devant assurer la prévention du risque de dissémination des substances radioactives et la limitation des conséquences radiologiques. Il est généralement réalisé au moyen de barrières statiques (parois, murs, enceintes, équipements, appareillages, fûts, ) auxquelles des systèmes de ventilation peuvent être associés. Les inspecteurs nont pas relevé décart vraiment significatif aux bases de conception définies dans le dossier de sûreté de linstallation, dossier par ailleurs approuvé par lAutorité de sûreté nucléaire. 

Lexamen détaillé réalisé sur latelier de tri et de conditionnement des déchets en provenance des petits producteurs (hôpitaux, laboratoires, ) a toutefois montré de petits écarts aux règles dexploitation, écarts qui devront être corrigés. 

## A. Demande D'Actions Correctives

La dépression de lenceinte de confinement du broyeur nétait pas conforme à la valeur requise. 

1. Je vous demande de bien vouloir corriger cet écart. 

 

## B. Compléments Dinformation

La cascade de dépression de latelier de tri et de conditionnement des déchets « petits producteurs » est contrôlée chaque jour, en début de journée de travail. La présentation des résultats de ce contrôle ne permet pas une interprétation directe de létat de la cascade. Certains critères dacceptabilité sont absents. 

2. Je vous demande d'améliorer la présentation des résultats du contrôle de la cascade de dépression afin de permettre, à la lecture du document, une appréciation immédiate de l'état de la cascade. 

Lenceinte abritant la table de tri des déchets nest pas équipée dindicateur de dépression. 

3. Je vous demande de préciser les dispositions mises en place pour contrôler le confinement dynamique de l'enceinte abritant la table de tri des déchets. Je vous demande par ailleurs d'étudier la possibilité d'équiper cette enceinte d'un indicateur de dépression pour rester homogène avec les contrôles effectués dans le reste de l'atelier. 
Les résultats du contrôle réalisé en 2003 pour vérifier lintégrité des fûts en entreposage nont pu être présentés aux inspecteurs. 

4. Je vous demande de me transmettre une copie du procès verbal de ce contrôle. 

## C. Observations

Les paramètres de bon fonctionnement de la cascade de dépression de latelier de tri et de conditionnement des déchets « petits producteurs » (cf. point 1 ci-dessus) sont relevés par un opérateur puis vérifiés par un responsable des contrôles techniques. Les PV de ces contrôles ne sont pas toujours visés par le responsable. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf avis contraire, nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur général, l'assurance de ma considération distinguée. Pour le directeur et par délégation, Ladjoint au chef de division 