AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf : CODEP-LYO-2010-059586 Lyon le 03 novembre 2010 Monsieur le Directeur CEA Grenoble 17, rue des Martyrs 38054 - GRENÓBLE CEDEX
Objet  : Etablissement CEA de Grenoble (38)
Contrôle des installations nucléaires de base Inspection 2010-CEAGRE-000, « Exploitation »
: Article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Réf.

Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection de votre établissement le 13 octobre 2010 sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 13 octobre 2010 était consacrée au contrôle de la surveillance des installations en démantèlement du CEA Grenoble. Les inspecteurs ont en particulier examiné la façon dont le CEA entrepose certains fûts de boues organiques contaminées et prépare leur évacuation vers une filière adaptée. Les inspecteurs ont effectué une visite de la station de traitement des effluents et des déchets
(STED, INB n°36 et 79). L'inspection a montré que le CEA Grenoble surveille les chantiers de démantèlement de façon globalement satisfaisante. Le suivi des contrôles des moyens de manutention doit cependant être amélioré, les inspecteurs ayant constaté que des élingues non conformes (en mauvais état ou sans contrôle annuel réglementaire) étaient encore utilisées dans l'installation malgré les parades mises en place.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que plusieurs élingues utilisées dans le bâtiment U4 ne disposaient pas des marquages (bagues ou étiquettes de couleur) attestant de la réalisation des contrôles réglementaires annuels de 2010. Par ailleurs, certaines élingues endommagées n'ont pas été mises au rebut et ont manifestement été utilisées.

Par ailleurs, dans la partie en démantèlement de la STED, l'exploitant n'a pas pu démontrer que le contrôle annuel d'une élingue avait été réalisé, faute d'indication sur l'élingue ou de référence sur cette dernière.

Cette situation n'est pas satisfaisante, puisqu'elle témoigne de manquements à la mesure de prévention consistant au contrôle obligatoire du matériel avant son utilisation. Elle reflète en outre l'utilisation de matériel non conforme pouvant entraîner une chute de charges et la perte d'intégrité éventuelle d'un colis avec un risque de dissémination de matières radioactives.

Par ailleurs, dans la lettre ASN CODEP-LYO-2010-045364 du 12 août 2010, faisant suite à l'inspection du 5 août 2010, l'ASN vous a déjà mentionné que les inspecteurs avaient découvert deux élingues hors d'usage au LAMA, qui avaient été immédiatement retirées par l'exploitant. Dans votre lettre de réponse DIR 2010-451 du 30 septembre 2010, vous avez répondu qu'un rappel concernant la nécessité d'appliquer la consigne relative à la gestion des apparaux de levage allait être fait par le chef d'installation lors des réunions de coordination des installations et tracé dans les comptes-rendus correspondants.

Je vous demande de vous assurer que le matériel utilisé pour la manutention est contrôlé 1.

périodiquement et que la réalisation de cette action est tracée physiquement et durablement sur le matériel.

2. Je vous demande de vous assurer que, dans toutes les INB du CEA Grenoble, les intervenants vérifient que le matériel qu'ils utilisent a été contrôlé et que son état et ses caractéristiques sont compatibles avec l'usage envisagé avant toute opération de manutention.

Les inspecteurs ont constaté que le système de verrouillage de l'armoire à sources présente dans le bâtiment U3 était cassé et remplacé par une chaîne et un cadenas empêchant l'ouverture des portes mais n'assurant pas la fermeture complète de l'armoire.

Je vous rappelle que l'article R1333-51 du Code de la Santé Publique stipule que toute mesure appropriée doit être prise pour empêcher l'accès non autorisé aux sources radioactives, leur perte, leur vol ou les dommages par le feu ou l'eau qu'elles pourraient subir. Le système provisoire mis en place en attendant la livraison d'une nouvelle fermeture d'armoire ne répond manifestement pas à ces exigences.

3.  Je vous demande de prendre toute disposition permettant d'empêcher l'accès non autorisé aux sources radioactives entreposées dans l'armoire du bâtiment U3.

Les inspecteurs ont constaté que des fûts de déchets contenant du mercure (fioles et instruments de mesures) sont entreposés dans le bâtiment U3 de l'INB 36.

4.  Je vous demande de vous assurer que les agents intervenants sur ces fûts sont informés des caractéristiques du mercure (toxicité pour l'homme et l'environnement) et des mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont constaté que le bâtiment U3 dans lequel sont entreposés des colis de déchets, dont une vingtaine de fûts de boues et liquides organiques contenant du tritium, ne dispose pas de système de confinement statique ou dynamique.

5. Je vous demande de justifier que les fûts en acier de liquides et boues organiques contenant du tritium ne sont pas à l'origine de rejets d'effluents gazeux tritiés.

La reprise des fûts de boues organiques actuellement entreposés dans le bâtiment U3 (INB 36) par l'installation ZELORA de Cadarache me semble nécessiter à minima le dépôt d'une déclaration de modification de cette installation auprès de l'ASN. J'attire votre attention sur le fait que cette démarche n'est pas certaine d'aboutir, du moins dans les délais requis pour leur évacuation du CEA Grenoble. Il me paraît donc souhaitable que vous recherchiez des solutions alternatives.

6.  Vous voudrez bien m'informer des solutions alternatives que vous aurez identifiées.

## C. Observations

Sans objet.

**
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, L'adjoint au chef de la division de Lyon, Signé par Richard ESCOFFIER