DIVISION DE LYON 
N/Réf. : CODEP-LYO-2014-042683 Lyon, le 19 septembre 2014XXXXXXXX 
Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban SaintMaurice Electricité de France CNPE de Saint-Alban Saint-Maurice BP 31 38 550 SAINT-MAURICE-L'EXIL 
Objet : Inspection de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice Inspection INSSN-LYO-2014-0327 du 22 août 2014 Thème : Conduite normale Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2014-0327 Réf. : Code de l'environnement (L.596-1 et suivants) 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 22 août 2014 à la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice sur le thème « Conduite normale ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection inopinée de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice du 22 août 2014 concernait l'exploitation courante du réacteur n°2. Les inspecteurs ont réalisé des contrôles visant à s'assurer du respect des règles générales d'exploitation. Ils ont également examiné l'organisation de la salle de commande et du bureau de consignation en matière de gestion des consignes temporaires d'exploitation, de condamnations administratives, de modifications temporaires de l'installation et d'essais périodiques. Au vu de cet examen par sondage, il ressort de cette inspection que l'organisation définie et mise en œuvre sur la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice pour la conduite des installations est satisfaisante. Toutefois, EDF devra faire rapidement évoluer les procédures concernant la maîtrise du nombre de consignes temporaires d'exploitation. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont analysés les modifications temporaires de l'installation (MTI) associées aux capteurs repérés 2 RCV 104 et 204 SP. Les capteurs initialement installés sur le réacteur étant devenus obsolètes, ils ont été remplacés par des capteurs de nouvelle technologie. Les différences entre les anciens et les nouveaux capteurs ont nécessité des adaptations matérielles. Ces modifications matérielles sont décrites dans la fiche descriptive de la MTI. Cette fiche présente également la date de pose et la date de dépose prévue, justifiant le caractère temporaire de la modification. Les inspecteurs ont constaté que cette MTI avait été posée le 23 septembre 2011 et que sa dépose était prévue le 31 décembre 2013. Or, lors de l'inspection du 22 août 2014, cette MTI était toujours en place. Demande A1 : Je vous demande de traiter cette MTI sans délai et de me rendre compte de votre action en ce sens.

 
Demande A2 : Vous m'indiquerez la raison de l'absence de traitement de ce MTI dans les délais définis. Dans la salle de commande du réacteur n°2, les inspecteurs ont noté la présence de nombreuses consignes temporaires d'exploitation (CTE) et d'instructions temporaires de conduite (ITC). Ils ont en particulier relevé que treize consignes temporaires d'exploitation étaient en vigueur sur ce réacteur. Chacune de ces fiches décrit une modification ou un ajout temporaire dans les règles d'exploitation du réacteur et doivent être connues des opérateurs. Leur nombre important peut donc constituer une source d'erreurs. Les inspecteurs considèrent qu'une diminution du nombre de CTE sur ce réacteur est nécessaire. Ils notent cependant qu'une évolution des notes d'organisation de la centrale nucléaire est en cours afin d'intégrer un objectif concernant le nombre de CTE présentes par réacteur et ainsi mieux maîtriser leur nombre. Demande A3 : je vous demande de mettre en place avant le 31 décembre 2014 une organisation visant à limiter les CTE. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

La note d'organisation « Gestion des documents provisoires du service conduite » à l'indice 1 de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice définit les CTE comme étant des documents remettant en cause les documents permanents, par opposition aux ITC. A cet égard, les opérateurs doivent être plus particulièrement vigilants au CTE et leur nombre doit être limité. A la lecture d'une CTE concernant le suivi renforcé des groupes du système de distribution d'eau glacée 
(DEG), les inspecteurs s'interrogent sur le classement de cette consigne en CTE. En effet, elle ne semble demander que des contrôles supplémentaires, les documents permanents restant cependant applicables. Un classement en ITC paraît donc plus approprié. Demande B1 : Je vous demande de me faire part de votre analyse concernant le classement de la CTE relative au suivi renforcé des groupes DEG. S'il devait se confirmer que ce document est une ITC et non une CTE, je vous demande de veiller à classer en ITC les consignes dont l'impact ne nécessite pas un classement en CTE. 

## C. Observations Néant

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur (ou Madame) le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

 L'adjoint au chef de la division de Lyon SIGNE : Olivier VEYRET