 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 05 décembre 2008 N/Réf. :DEP- CAEN-1021 -2008 

Monsieur le Directeur de l**établissement AREVA NC de La Hague** 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2008-ARELHD-0004 du 21 novembre 2008. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 21 novembre 2008 à létablissement AREVA NC de La Hague sur le secteur « Direction-ValorisationExploitation » de latelier ELAN IIB. 

 Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 21 novembre 2008 avait pour thème « visite générale » et avait pour objet dexaminer létat davancement des opérations de cessation définitive dexploitation de latelier ELAN IIB. Les inspecteurs ont également réalisé une visite de linstallation. 

 Au vu de cet examen par quadrillage, les dispositions mises en oeuvre par lexploitant pour traiter les opérations de cessation définitive dans cet atelier apparaissent satisfaisantes. En particulier, les inspecteurs ont noté que les opérations de démontage du mur de baryte de la cellule 900 sétaient réalisées dans de bonnes conditions. Toutefois, les inspecteurs considèrent que la définition des scénarii de reprise des pastilles de strontium 90 et des colonnes délution de césium 137 névolue pas suffisamment rapidement. 

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## A.1. Etudes Relatives Au Traitement Des Pastilles De Strontium

 Lors de linspection réalisée au cours de lannée 2007, vous aviez indiqué aux inspecteurs que des opérations de prélèvement sur une capsule de titanate de strontium étaient prévues en 2008 pour en déterminer la composition isotopique. A lissue des résultats danalyse, vous deviez définir un traitement approprié de ces capsules. En 2008, vous avez découvert lexistence dun conditionnement en double enveloppe remettant en cause les opérations prévues en 2008, repoussant à nouveau la définition dun traitement approprié. Je vous demande de me présenter votre nouvel échéancier relatif à lévacuation et au traitement de ces sources. 

## A.2. Evacuations Des Déchets

 Par décision n° 2008-DC-0092 de lautorité de sûreté nucléaire du 18 janvier 2008, vous êtes autorisé par larticle 1er à évacuer les déchets présents dans linstallation ELAN IIB (INB n°47). Au cours de leur visite de linstallation, les inspecteurs ont identifié la présence de nombreux déchets. 

Je vous demande de me fournir un échéancier dévacuation des déchets de lINB 
n° 47 concernés par la décision susvisée. 

## A.3. Dépression Entre Les Cellules 817/819

Lors de la visite de latelier ELAN IIB, les inspecteurs ont remarqué quun appareil de mesure de pression situé entre la cellule 817 et la cellule 819 indiquait une valeur de dépression nulle.

 Je vous demande de m**expliquer les raisons de cette valeur et de me fournir les** 
actions que vous allez mettre en uvre pour conserver une cascade de dépression satisfaisante. Le cas échéant, vous vous positionnerez en regard du guide de déclaration des évènements intéressants ou significatifs pour la sûreté. 

## A.4. Trisecteur Rouge Sur La Porte Du Local 900

 
Au cours de la visite, les inspecteurs ont constaté labsence de trisecteur de signalisation de zone rouge au niveau de la porte daccès du « local 900 » qui constitue pourtant, selon les opérateurs rencontrés sur site, une zone interdite dite rouge. Je vous rappelle que, conformément aux dispositions réglementaires mentionnées à larticle R.4452-3 du Code du Travail, il vous revient de prendre toutes dispositions pour que les zones spécialement réglementées ou interdites fassent lobjet dune signalisation distincte au moyen dun panneau de signalisation adapté. Le panneau de signalisation doit être conforme aux dispositions fixées à lannexe 1 de larrêté ministériel du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones [..], qui précise notamment que les panneaux de signalisation des zones doivent être conformes à la norme NF M 60-101 (ainsi quà larticle R.232-1-13 du Code du Travail). 

Je vous demande dengager les actions correctives nécessaires dans les plus brefs délais et de men tenir informé. Le cas échéant, vous vous positionnerez en regard du guide de déclaration des évènements intéressants ou significatifs pour la radioprotection. 

## B.5. Colonnes Délution De Césium 137

 Vous avez indiqué aux inspecteurs que des essais de dissolution de résines inactives avaient été réalisés. Cependant, ces essais de dissolution de résines ne peuvent être transposés sur les colonnes délution car le principe dextraction de lactivité césium nest pas encore défini. A ce jour, vous réalisez des essais de détermination de lévolution du taux dhydrogène sur une colonne délution. Je vous demande de me tenir informé de lavancement de vos réflexions et travaux. 

## B.6. Suivi Des Valeurs De Dépression De La « Ventilation Bâtiment »

 
Les inspecteurs ont examiné en salle de conduite le compte-rendu de la « ronde exploitation » 
du 15 novembre 2008. La valeur de dépression relevée entre les salles 900/813 était de 50 Pa dans le tableau du compte-rendu pour une valeur attendue dans la colonne intitulée « référentiel lors du relevé » comprise entre 40 et 180 Pa. Dans votre courrier HAG 0 0330 07 20635 du 15 avril 2008, le référentiel des règles générales dexploitation indique pour une cellule 900, une valeur comprise entre -14 et -24 daPa et pour une cellule 813 une valeur comprise entre -7 et -10 daPa.

 Je vous demande de mexpliquer les différences constatées entre les valeurs du référentiel des règles générales dexploitation et les valeurs fournies à vos agents lors des rondes dexploitation. Le cas échéant, vous vous positionnerez en regard du guide de déclaration des évènements intéressants ou significatifs pour la sûreté. 

## B.7. Situation Radiologique De La Salle 811

 En salle 811, les inspecteurs ont remarqué un balisage de radioprotection mis en place le 17/11/2008 au niveau des caissons de moyenne dépression de la ventilation du bâtiment situé dans un couloir de passage du personnel. Une fiche de mesure apposée à proximité immédiate du balisage indique une contamination bêta de 1 Bq/cm2 avec un point chaud à 3,8 Bq/cm2. 

Je vous demande de me tenir informé de lévolution de la situation radiologique de cette zone balisée. 

 
C. Observations Sans objet. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le chef de division, 

## Signé Par

Thomas HOUDRÉ 
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