
## Synthèse De Linspection

DGSNR/SD3/N° 0819 Si : DEP-SD3-2035-2004 M. le Directeur du CIDEN 35-37 rue Louis Guérin BP 1212 69611 VILLEURBANNE cedex Fontenay aux Roses, le 29 novembre 2004 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INS-2004-EDFCID-0001 du 21 octobre 2004 Réf. : Lettre DGSNR/SD3/N° 0691/2004 du 4 octobre 2004 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1128 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié, une inspection annoncée a eu lieu le 21 octobre 2004 au sein de votre centre dingénierie, sur le thème des autorisations internes. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. Linspection portait sur la mise en uvre du système dautorisations internes au centre dingénierie déconstruction et environnement (CIDEN) dEDF, dans les conditions définies par la note SD3-EDF-01 du 3 février 2004. Les inspecteurs ont plus particulièrement étudié lorganisation du comité sûreté déconstruction (CSD), sa composition, ses modalités de fonctionnement ainsi que le rattachement de ce comité dans le cadre plus général de lorganisation du CIDEN. Les modalités de traçabilité et darchivage ont été vérifiées au travers de quelques dossiers précédemment examinés par le CSD. 

MINISTÈRE DE LECONOMIE, DES FINANCES ET DE LINDUSTRIE  MINISTÈRE DÉLÉGUÉ À LINDUSTRIE, 
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE -MINISTÈRE DE LÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 
DIRECTION GÉNÉRALE Sous-direction DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE « Installations de recheche ET DE LA RADIOPROTECTION démantèlement, sites pollués, déchets 99, rue de grenelle 10 route du Panorama 75353 Paris 07 SP 92266 Fontenay-aux-Roses cedex **WWW.asn.gouv.fr**
 Les inspecteurs ont pu constater que la mise en uvre du système dautorisations internes se déroule de manière satisfaisante et en accord avec les modalités définies par lAutorité de sûreté nucléaire dans sa note SD3-EDF-01. Les processus CIDEN concernés par la mise en uvre des autorisations ont été mis à jour en conséquence. Toutefois, les inspecteurs ont relevé que le CSD, son rôle et son fonctionnement ne sont pas clairement décrits dans la note dorganisation générale du CIDEN alors même que son rôle et son action sont essentiels au déroulement du programme de démantèlement complet des réacteurs de 1ère génération dEDF. 

Linspection a également permis de dégager les bonnes pratiques, quil convient de poursuivre et pérenniser, mais également les voies damélioration que le CIDEN devra mettre en uvre, notamment pour mieux formaliser lorganisation du CSD et améliorer son fonctionnement. Enfin, les inspecteurs souhaitent que le CIDEN étudie comment mieux capitaliser les efforts fournis dans le cadre des autorisations internes et du CSD afin daméliorer notamment la qualité du CSD. Par ailleurs, la réflexion, actuellement en cours pour enrichir les compétences du CSD dans des domaines tels que les déchets ou la sécurité du travail, est encouragée. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont relevé que le CSD nest pas clairement décrit et défini dans la note dorganisation générale du CIDEN. Il nest mentionné que via la description des missions du chef de mission sûreté nucléaire et radioprotection, qui assure notamment le secrétariat du CSD. Le CSD nest pas cité dans la liste des comités, la définition des missions du directeur du CIDEN nindique pas quil assure également la présidence du CSD. Si la note dorganisation du CSD figure au même niveau que la note dorganisation générale du CIDEN dans le système dinformation interne dEDF (intranet), le rôle et laction du CSD, présentés comme essentiels au déroulement du programme de démantèlement complet des réacteurs de 1ère génération dEDF, 
méritent dêtre clairement identifiés et décrits dans lorganisation générale du CIDEN. A1- Je vous demande de mettre à jour la note d**organisation générale du CIDEN afin de** faire apparaître plus explicitement le CSD, son rôle et son fonctionnement. 

## B. Compléments Dinformation

Concernant la rédaction de lavis et des recommandations du CSD, les inspecteurs considèrent que le rappel des éléments de contexte facilite la compréhension et la justification des décisions prises par le CSD mais constatent que les recommandations ne sont pas suffisamment clairement mises en évidence, ce qui ne facilite pas le travail de vérification effectué par la commission locale de sûreté du site pour décider de la réalisation de lopération ou non. B1- Je vous demande de réfléchir à une meilleure formalisation de l**énoncé des** recommandations, par exemple en les listant et en les numérotant, de manière à faciliter le travail de vérification effectué par les commissions locales de sûreté des sites. Lors de lexamen par sondage des documents associés aux réunions du CSD (réunion du 4 mai 2004 consacrée au traitement des boues de la bâche K de Saint-Laurent A), les inspecteurs ont constaté que la conformité des opérations au regard de la démonstration de sûreté de linstallation, objet dun paragraphe du DTES examiné par le CSD, nest pas clairement vérifiée par le CSD, ou, tout du moins, la traçabilité de cette vérification nest pas clairement formalisée. B2- Je vous demande de formaliser la vérification que doit effectuer le CSD concernant le respect de la démonstration de sûreté dune installation pour une opération envisagée dans lavis et recommandations du CSD. Les justifications associées à cette vérification doivent également être tracées et conservées au CIDEN. Lors de lexamen par sondage des documents associés aux réunions du CSD (réunion du 4 mai 2004 consacrée au traitement des boues de la bâche K de Saint-Laurent A), les inspecteurs ont noté que des recommandations ou remarques émises par lanalyste nont pas été reprises dans lavis et recommandations du CSD sans justification particulière. B3- Je vous demande de veiller à mieux formaliser et tracer les propositions ou recommandations émises par lanalyste mais non reprises par le CSD, par exemple dans le compte rendu de la réunion. Lors de lexamen par sondage des documents associés aux réunions du CSD (réunion du 4 mai 2004 consacrée au traitement des boues de la bâche K de Saint-Laurent A), les inspecteurs ont constaté que la vérification de la prise en compte des recommandations du CSD est uniquement assurée par le système qualité interne du CIDEN (vérification faite lors du passage du dossier indicé pour signature du vérificateur et de lapprobateur). Par ailleurs, le DTES pour le traitement des bâches K a été indicé 2 fois entre la réunion du CSD et le passage en commission locale de sûreté. Cependant les dossiers indicés ne figurent pas dans le fond de dossier du CSD ce qui na pas permis de vérifier la bonne prise en compte de lavis et recommandations du CSD dans les documents révisés. B4- Je vous demande de réfléchir à lélaboration dun document permettant de tracer et justifier la prise en compte ou non des recommandations du CSD. Là aussi, la vérification effectuée par les commissions locales de sûreté des sites en sera facilitée. Par ailleurs, les inspecteurs ont remarqué que : - concernant la composition du CSD et la composition de léquipe danalystes, la liste des membres du CSD, leurs éventuels suppléants, ainsi que la liste des analystes, gérés directement par lanimateur du CSD, ne sont pas gérées dans le système qualité du CIDEN ; 
- les lettres de nominations des membres du CSD sont conservées et archivées par lanimateur du CSD. Pour les nominations des experts externes au CIDEN, les inspecteurs ont constaté une anomalie dans la nomination dun membre, non conforme aux dispositions prévues dans la note dorganisation générale du CSD ; 
- il ny a pas de lettre de mission ni pour les membres du CSD, ni pour les analystes indépendants. Aucune durée minimale ou maximale nest prévue pour le mandat délivré aux membres du CSD ou aux analystes. 

B5- Je vous demande de me faire part de votre avis et de vos éventuelles propositions damélioration sur ces différents points soulevés. C1- Les inspecteurs accueille positivement les réflexions en cours au CIDEN pour dune part, élargir les compétences du CSD, par exemple en matière de déchets ou de sécurité classique et, dautre part, pour mettre en place une grille récapitulant les compétences (niveau de connaissance) et domaines particuliers (type de réacteurs, types dopérations, métiers) dont disposent les analystes. C2- Lélaboration du programme prévisionnel est jugé satisfaisante et montre une bonne communication entre les directions opérationnelles du CIDEN concernées. C3- Loutil informatique dédié au CSD via lintranet dEDF, actuellement en cours de mise en uvre, devrait permettre de faciliter laccès aux différents documents utilisés lors des réunions du CSD et améliorer lefficacité de laction du CSD. C4- Lanimation du CSD (organisation, fonctionnement, formation et information), jugée satisfaisante, sera renforcée par larrivée dun deuxième chargé daffaires, permettant ainsi dassurer la pérennité et la redondance nécessaire à cette activité. C5- Les inspecteurs gardent une impression de rapidité et de densité dans le traitement des dossiers en CSD, comme le montre par exemple le CSD du 4 mai 2004 avec à lordre du jour 7 dossiers à examiner (dont 4 pour Superphénix), et une heure (de 16h à 17h) consacrée au dossier sur le traitement des boues de la bâche K de Saint-Laurent A. C6- Enfin, les inspecteurs souhaitent que le CIDEN étudie comment mieux capitaliser les efforts fournis dans le cadre des autorisations internes et du CSD afin notamment den améliorer la qualité et la capacité dexpertise (prendre en compte les bonnes pratiques, le retour dexpérience dopérations similaires, les éventuelles demandes de lAutorité de sûreté nucléaire...). Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

 Signé par : 
 Ladjointe au sous-directeur « installations de recherche, démantèlement, sites pollués, déchets » 
 D. CONTE 