DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 
N/Réf. : CODEP-CHA-2016-007895 Châlons-en-Champagne, le 29 février 2016 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chooz BP 62 08600 GIVET
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Chooz B 
 Inspection n° INSSN-CHA-2016-0103 du 11 février 2016 Thème : « Déchets » Réf. : Code de l'environnement, notamment ses articles L.592-21 et suivants et L.596-1 et L.557-46 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en références, une inspection a eu lieu le 11 février 2016 au Centre nucléaire de production d'électricité de Chooz B sur le thème des déchets. 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par l'inspecteur. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 11 février 2016 a porté sur la gestion des déchets produits par le CNPE de Chooz B. L'inspecteur s'est d'abord intéressé au rôle et à l'exploitation de la zone de tri située au niveau de la dalle 22 m du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) qui fait l'interface entre les déchets produits et collectés au plus près des chantiers et les locaux de conditionnement situés dans le bâtiment de traitement des effluents (BTE). Il a ensuite contrôlé l'application du référentiel de gestion des déchets radioactifs du BAN 
et du BTE au CNPE de Chooz. Ce point a notamment fait suite à l'inspection similaire de 2014, qui avait mis en évidence plusieurs écarts dans l'application de ce référentiel. 

La surveillance effectuée par EDF sur les intervenants extérieurs en charge de ces déchets, en particulier pour ce qui concerne l'élaboration et la réalisation du programme de surveillance, a également été contrôlée. 

La zone contrôlée du BTE, puis sur l'aire de transit des déchets conventionnels, ont été visitées afin de contrôler, sur le terrain, le respect des prescriptions applicables à l'exploitation de ces zones. 

Concernant le rôle et l'exploitation de la zone de tri située à la dalle 22 m du BAN, l'inspecteur a constaté que l'organisation en place est claire mais mériterait d'être pérennisée dans un document référence, par exemple pour expliciter les règles d'évacuation des déchets vers le BTE (notamment les délais maximum d'entreposage). Cette remarque est à mettre en parallèle de la demande faite en lettre de suite de l'inspection de chantier, lors de l'arrêt pour maintenance 2VP14, concernant l'encombrement de la dalle 22 m et l'évacuation des déchets. 

Concernant l'exploitation de l'aire de transit des déchets conventionnels, aucun écart n'a été identifié, tant sur la gestion des entrée/sorties qu'au niveau des zones d'entreposage de déchets industriels spéciaux. 

A l'inverse, plusieurs écarts dans l'application du référentiel d'exploitation du BTE ont été constatés. Ceux-ci concernent principalement la présence de déchets qui ne sont pas identifiés dans les entreposages « types » décrits dans le référentiel ou sur les « fiches de stockage » présentes à l'entrée de chaque local d'entreposage. Par ailleurs, des déchets en sacs vinyles ont été trouvés en dehors de fûts adaptés, ce qui est contraire au référentiel. 

Ces points font l'objet des demandes de compléments ou d'actions correctives ci-dessous. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Exploitation Du Bte

L'inspecteur a contrôlé l'application du « référentiel d'exploitation des locaux BAN et BTE 
applicable sur le CNPE de Chooz pour la gestion des déchets nucléaires » dans plusieurs locaux du BTE. Les écarts suivants ont été relevés : 
- local QA 620 : un déprimogène et un fût ouvert contenant des déchets non identifiés sont entreposés alors qu'ils ne sont pas indiqués dans les activités d'entreposage du référentiel. Ils ne sont pas non plus pris en compte dans l'analyse incendie du local. 

- local QA 622 : six bennes sont entreposées sans être identifiées ni dans le référentiel ni dans la fiche de stockage présente à l'entrée du local. Le contenu de ces caisses (mécanismes de commande de grappe, d'après les agents présents) n'est pas clairement identifié localement. Plusieurs fûts en PEHD ouverts contenant des paires de chaussure usagées sont également présents. Un sac de déchets a été trouvé en dehors des fûts PEHD prévus. 

Pour ce local, votre référentiel insiste sur le fait que « le potentiel calorifique […] doit être respecté » en raison de la présence des piliers de soutien. 

- local QA 510 : un sac de déchets semble avoir été oublié dans une caisse en plastique. 

- Enfin, pour ces locaux (QA 521, QA 622 et QA 620), la fiche de stockage présente en entrée du local ne correspond pas aux matériels et déchets réellement présents. 

A1. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour remettre en ordre les écarts constatés. Vous préciserez les cas pour lesquels vous privilégiez une mise à jour de votre 

## Référentiel Plutôt Que La Modification Des Entreposages.

L'inspecteur s'est rendu dans le local QD 550 (dit « huilerie » du BTE). Ce local a semblé très encombré et il n'a pas été possible de contrôler la quantité de solvant ou d'huile présents. Par ailleurs, divers récipients en plastiques (fûts, seaux, caisses, etc.), sacs de déchets, bombes aérosols et tuyauteries, non prévus d'après le référentiel et non comptabilisés dans la charge calorifique admissible, sont entreposés dans ce local. 

De plus, la fiche de stockage présente en entrée du local n'était pas à jour et les correspondants identifiés n'étaient plus les personnes en charges du suivi de ce local. 

A2. Je vous demande de remettre en conformité le local QD 550 dans les plus brefs délais. 

## Fiches De Position Locales

La note « référentiel d'exploitation des locaux du BAN et du BTE applicable sur le CNPE de Chooz pour la gestion des déchets nucléaires » est la déclinaison locale du « référentiel type des BAN/BAC/BTE pour la gestion des déchets nucléaires » rédigé par vos services centraux et qui s'applique à tous les CNPE du parc français. 

Vous avez présenté deux fiches de positions rédigées par le CNPE de Chooz afin de déroger à certaines règles du référentiel national d'exploitation des locaux du BAN et du BTE pour la gestion des déchets. Vous souhaiteriez d'une part avoir la possibilité de disposer d'un nombre plus important de bennes dans le local NB 1014, en cohérence avec les flux de déchets en période d'arrêt de réacteur, et d'autre part avoir la possibilité de gerber certaines coques de déchets vides, bloquées ou bouchées sur des coques non bloquées dans le local QA 524. 

Vous apportez dans ces fiches plusieurs éléments de justification dont l'appréciation revient notamment à l'entité à l'origine des prescriptions initiales. 

A3. Je vous demande, avant de considérer vos fiches de position comme partie intégrante de votre référentiel local, de demander la position de votre ingénierie nationale en charge des règles de gestion des déchets nucléaires. 

Vous m'informerez de la position de vos services centraux sur ces points. Limite du nombre de coques non bouchées dans le local QA 524 L'inspecteur a noté que le nombre de coques non bouchées entreposées dans le local QA 524 le jour de l'inspection était supérieur à la limite précisée dans le référentiel d'exploitation du BAN et du BTE (22 coques présentes pour un maximum de 20 coques), d'après votre fichier de suivi informatique. 

L'agent EDF en charge de la gestion des déchets a indiqué avoir rédigé une demande à vos services centraux, qui sont à l'origine de ce seuil, pour déroger au référentiel et augmenter le nombre maximum de coques non bouchées entreposables dans le local QA 524. 

A4. Dans l'attente d'une réponse formelle et sous assurance qualité de votre ingénierie nationale à cette requête, je vous demande de considérer le seuil actuel comme référence et de vous y conformer. 

Vous m'informerez de la position de vos services centraux à ce sujet. 

## B. Demande De Compléments D'Information

Panneau de commande du pont de manutention du local QA 611 Dans le local QA 611, l'inspecteur a noté sur le panneau de commande du pont de manutention que deux diodes lumineuses du synoptique, référencées 680LA3 et 681LA3 (« porte entrée stockage »), étaient manquantes. 

B1. Je vous demande de préciser le rôle de ces deux diodes lors de l'utilisation du pont de manutention et de les remplacer si nécessaire. 

## Analyse Du Risque Incendie Dans Le Local Nb 1014

Votre référentiel d'exploitation des locaux du BAN et du BTE applicable sur le CNPE de Chooz pour la gestion des déchets nucléaires indique que « la valeur de potentiel calorifique de chaque local est issue du document […] ou, à défaut, de la valeur limite de 400 MJ/m², en tenant compte des matériels présents ». 

L'inspecteur a consulté l'analyse de risque incendie du local NB 1014 et a noté que la charge calorifique maximale associée à ce local est limitée à 252 636 MJ. Dans cette analyse de risque, une surface de 150 m² est prise en compte pour déterminer la densité de charge calorifique. 

Avec cette surface, et étant donné les matériels ou déchets potentiellement présents dans cette zone, votre analyse conclut à une densité de charge calorifique de 396,1 MJ/m². 

B2. Je vous demande de préciser si la limite de 400 MJ/m² issue de votre référentiel s'applique au local NB 1014 et de préciser, à l'aide d'un schéma, le périmètre de l'aire de 150 m² pris en compte pour déterminer la densité de charge calorifique. 

Vous transmettrez également la note justificative de la charge calorifique maximale admissible dans le local NB 1014.

## C. Observations

C1. L'organisation et le fonctionnement de la zone de tri des déchets située à la dalle 22 m du BAN 
ne sont pas décrits dans un document EDF. Je vous rappelle que la décision n° 2015-DC-0508 du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base précise, qu'à partir du 1er juillet 2017, l'étude sur la gestion des déchets devra présenter la liste et les caractéristiques des zones d'entreposage des déchets et préciser les durées d'entreposage associées. 

C2. Dans le local QD 550, il a été noté que l'une des deux armoires coupe-feu est défaillante et ne peut plus être verrouillée. 

C3. L'inspecteur a examiné la surveillance réalisée par EDF sur la société ENDEL qui intervient pour la gestion des déchets radioactifs. Le fichier informatique de suivi pour l'année 2015 a paru satisfaisant, néanmoins quelques écarts de mise à jour restent présents : certains items sont indiqués comme « à réaliser » au lieu de « fait » ou de « non fait ». Par ailleurs, il manque un bilan représentatif de la proportion d'actions réalisées par rapport à l'attendu. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de Division, Signé par