DIVISION DE STRASBOURG **Strasbourg, le 3 janvier 2022** 
N/Réf : CODEP-STR-2022-000253 N/Réf. Dossier : INSSN-STR-2021-0832 Madame la directrice du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM
Objet **: Contrôle des installations nucléaires de base** 
 Centre Nucléaire de Production d'Électricité (CNPE) de Fessenheim Inspection du 14 décembre 2021 Thème : « Exploitation du bâtiment auxiliaire de conditionnement BAC et chantier TES » 
Madame la directrice, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 14 décembre 2021 au sein du CNPE de Fessenheim sur la thématique de l'exploitation des installations. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 14 décembre 2021 portait sur l'exploitation des installations, en particulier sur le maintien des contrôles prévus par vos référentiels dans le bâtiment auxiliaire de conditionnement (BAC) et sur le chantier d'installation de trois bâches d'entreposage de résines TES. L'objectif de l'inspection était de s'assurer que :
− **la surveillance des installations fait l'objet d'un suivi rigoureux conforme au «** *référentiel de gestion* du BAC **» sur le plan de la radioprotection, de la gestion des déchets et de la protection incendie,** 
− **les travaux en cours sur les bâches d'entreposage de résines se déroulement conformément à** 
l'attendu, Les inspecteurs se sont ainsi rendus sur le chantier d'augmentation des capacités d'entreposage des résines TES ainsi que dans le BAC. Il ressort de l'inspection une impression de rigueur au niveau de la surveillance des installations. Néanmoins les inspecteurs ont relevé quelques écarts et interrogations repris ci-dessous. 

1 www.asn.fr

## A. **Demandes D'Actions Correctives**

Les inspecteurs se sont rendus au BAC pour examiner l'application de son référentiel de gestion. Ils ont examiné les modalités de gestion des effluents du puisard sachant qu'une maintenance de génie civil avait été réalisée sur ce puisard le 25 octobre 2021 et que préalablement à cette maintenance le puisard a été vidangé. 

Le référentiel prévoit : *« Les seuls rejets liquides du BAC sont les effluents issus du lavage des sols qui sont dirigés vers* le puisard général du bâtiment. Après prélèvement d'un échantillon et analyse radiochimique, les effluents sont transférés vers les bâches de laverie du BES ». Les inspecteurs ont souhaité voir les analyses radiochimiques avant transfert vers le BES. Selon les informations communiquées le jour de l'inspection, il semblerait que les prélèvements et analyses au niveau du puisard n'ont pas été effectués. Demande n°A.1-1 : **Je vous demande de respecter votre référentiel.** 
Demande n°A.1-2 : Je vous demande de me justifier que le traitement réalisé sur les effluents collectés sur le puisard du BAC, en préalable à l'intervention d'octobre 2021, est compatible avec leur nature. 

## B. **Compléments D'Information**

Les inspecteurs se sont rendus sur le chantier TES, en particulier dans le local d'implantation des nouvelles capacités. Les inspecteurs ont constaté que certains néons avaient leur enveloppe protectrice cassée et ils avaient donc perdu leur caractère étanche. Vous avez indiqué aux inspecteurs que ces luminaires seront démontés après les essais de mises en service. Demande n° B. 1 : Je vous demande de m'indiquer si ces locaux sont actuellement ou seront appelés à devenir des zones à atmosphère explosive (ATEX). 

## Bâtiment Entretien Site (Bes)

Une activité de maintenance avait lieu dans le BES le jour de l'inspection avec un accès réglementé à la laverie qui était à l'arrêt. Les détails concernant cette activité de maintenance n'ont pas pu être donnés aux inspecteurs. Demande n° B. 2 : **Je vous demande de m'indiquer la nature des activités de maintenance en cours** 
dans le BES le jour de l'inspection. 

## C. **Observations** Cartographies Du Bac

C1 : Vous avez réalisé conformément à votre référentiel une cartographie mensuelle en différents points du BAC. Au niveau du poste de commande de la machine de bouchage des coques, l'affichage de la cartographie n'avait pas été mis à jour alors que la cartographie a bien été réalisée et présentée aux inspecteurs. Vous voudrez bien me faire part sous deux mois des remarques et observations ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Madame la directrice, l'assurance de ma parfaite considération. 

Le chef de la division de Strasbourg Signé par Pierre BOIS 
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