# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Haute-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 8 janvier 2003 Monsieur le Directeur du CNPE de PENLY B. P. n° 854 76450 NEUVILLE LES DIEPPE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2002-16011 du 10 décembre 2002 N/REF : DIN CAEN/0025/2003 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17, du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection a eu lieu le 10 décembre 2002 au CNPE de PENLY sur le thème de la mise en application des programmes de maintenance préventive.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection du 10 décembre au CNPE de Penly avait pour thème la mise en application des programmes de maintenance préventive. Lorganisation du site en matière de maintenance, délaboration du référentiel local et de son application a été examinéé. Le fonctionnement de cette organisation et le respect des programmes de maintenance préventive ont fait lobjet de contrôle par quadrillage. Lorganisation actuelle du CNPE de Penly pour la maintenance préventive semble perfectible. Le processus en place permet un bon suivi de lintégration des programmes de maintenance préventive, mais il est relativement complexe. Le CNPE de Penly doit notamment veiller à renforcer la rigueur dans le respect du référentiel et à compléter les dispositions en terme dassurance qualité.

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr Lors dun essai périodique réalisé le 1er novembre 2002 sur le préfiltre 1DVC006FI, la différence de pression mesurée na pas satisfait au critère prévu par les règles générales dexploitation. Ce préfiltre a été remplacé le 7 novembre. Toutefois, avant son remplacement, le préfiltre na pas été considéré indisponible et lévénement DVC1 de groupe 2 na pas été posé. 1. **Je vous demande de :**
� **préciser lorigine de cet écart ;**
� détailler la situation des indisponibilités posées sur la tranche 1 entre le 1er et le 7 novembre ;
� prendre les dispositions nécessaires afin que les critères dessai prévus par les règles générales dexploitation soient respectés. Le logiciel de gestion de la maintenance préventive constitue finalement le référentiel applicable sur le CNPE. Sa mise à jour est donc une activité concernée par la qualité pour les matériels importants pour la sûreté. Or, la mise à jour de ce logiciel et le contrôle de sa conformité au référentiel sont effectués par la même personne. Cette pratique est contraire à larticle 8 de larrêté qualité du 10 août 1984 qui prévoit un contrôle technique par une autre personne que celle qui a réalisé lactivité. 2. Je vous demande de préciser les dispositions que vous allez prendre afin que lélaboration du référentiel local soit effectuée conformément aux règles dassurance qualité.

Le programme de maintenance préventive sur les dispositifs auto-bloquants na pas été décliné correctement dans les gammes dintervention. La fiche daction émise par le service ingénierie à lintention du service en charge de la rédaction de ces gammes mentionnait pourtant bien les dispositions nécessaires. 3. **Je vous demande de :**
� **préciser si ces gammes ont déjà été mises en uvre, et, le cas échéant, den tirer les**
conséquences nécessaires ;
� **corriger les gammes concernées ;** � préciser les dispositions prises pour éviter le renouvellement d**écarts de ce type.**
Le risque associé à la pose dun dispositif ou moyen particulier (DMP) nest pas identifié dans le plan qualité des révisions générales des tableaux électriques 380V secourus. Un shunt est pourtant posé durant cette intervention. 4. Je vous demande de prendre en compte le risque associé à la pose dun DMP dans le dossier dintervention.

Par ailleurs la gamme GIEL001234 indice 01 mentionne un critère de 25MΩ pour lisolement des phases primaire/secondaire alors que le programme de maintenance préventive prévoit 30MΩ. 5. Je vous demande de mettre en conformité la gamme d**intervention avec le référentiel.**

## B. Compléments Dinformation

Lors dun essai réalisé le 1er novembre, la différence de pression mesurée lors du test des filtres 1EDE020&030FI est de 0 mmCE, ce qui équivaut à labsence totale de filtre. 6. Je vous demande dexpliciter le résultat de cette mesure (présence ou non des filtres, fonctionnement des instruments de mesure,).

Les humidificateurs du système de ventilation de la salle de commande nont jamais fonctionné sur le CNPE de Penly malgré plusieurs interventions de vos services. Ce matériel étant obsolète, vous avez initié le lancement dune modification auprès de vos services centraux. Une note de vos services précise que ces humidificateurs ont également pour fonction de maintenir lhygrométrie de salles dans lesquelles se trouvent des calculateurs. 7. **Je vous demande de :**
� **préciser à quelle échéance ces matériels seront remis en conformité ;** � d**analyser limpact du non fonctionnement de ces humidificateurs sur les calculateurs**
concernés.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division,

## Signe Par

Franck HUIBAN

## Copies :

| DGSNR/PARIS : M. le Directeur  DGSNR/FAR : 2ème sous-direction 4ème sous-direction DES/FAR : M. le Chef du DES, DRIRE.HN : M. le Directeur DRIRE BN : Classement VDS Chrono   |
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