AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 25 janvier 2008 N/Réf. : Dép- Lyon-N°   0103   - 2008 Monsieur le directeur Etablissement AREVA NC
B 16 26701 PIERRELATTE Cedex Obiet
:
Inspection de AREVA NC
Identifiant de l'inspection : INS-2008-AREPIE-0012 Thème : Surveillance de l'environnement Réf.

:
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Pierrelatte le 15 janvier 2008 sur le thème cité en objet. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rsultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 15 janvier 2008 avait pour objectif de mesurer le rayonnement ambiant à la périphérie du site du Tricastin. Les inspecteurs ont fait réaliser par l'IRSN des mesures de débit de dose le long de la clôture du site, dans les zones accessibles au public et à l'intérieur de votre établissement. Le résultat des mesures réalisées est joint au présent courrier en annexe.

Les mesures effectuées par l'IRSN, en présence des inspecteurs de l'ASN, sont conformes à celles réalisées par l'exploitant dans le cadre de la surveillance de l'environnement. Aucun écart à la réglementation n'a été relevé. Cependant, l'exploitant devra justifier le classement radiologique de certaines zones, à l'intérieur de son établissement, et préciser les mesures de surveillance réalisées sur les salariés de l'entreprise en charge de la gestion de l'eau chaude en provenance d'EURODIF.

ww.asn.fr Sans objet

## B. Compléments D'Information

Les mesures réalisées à l'intérieur de l'établissement AREVA NC, en face du parc P18 (au niveau du dosimètre D9) montrent que la dose susceptible d'être reçue par un travailleur pourrait approcher les 80 microSv/mois. Cette limite de 80 microSv/mois est définie par l'arrêté du 15 mai 2006 relatif au zonage radiologique comme étant la limite de classement en zone surveillée. La zone dont il est question n'est actuellement pas considérée comme une zone surveillée.

Je vous demande de justifier qu'un travailleur n'est pas susceptible d'intégrer une dose 1.

## Supérieure À 80 Microsv/Mois Dans La Zone Mentionnée Ci-Dessus. Vous Me Ferez Parvenir Les Éléments Justificatifs.

L'entreprise de gestion de l'eau chaude en provenance d'EURODIF est située, en face du parc P18, à l'intérieur du périmètre de l'établissement. Les employés ne sont pas considérés comme des travailleurs exposés. La dose, générée par l'activité des établissements du site du Tricastin, ne doit donc pas dépasser 1 mSv/an. Les inspecteurs ont constaté que le dosimètre installé pour assurer la surveillance radiologique des lieux n'était, ni situé à l'endroit où le débit de dose est maximal, ni au poste de travail des opérateurs.

2.  Je vous demande de justifier que les salariés ne sont pas susceptibles d'intégrer une dose générée par les activités du site du Tricastin supérieure à 1mSv/an.

## C. Observations

Les inspecteurs ont constaté que les dosimètres D9 et D10, mis en place pour surveiller le rayonnement à la clôture de l'établissement, n'étaient pas situés en limite de propriété de l'établissement AREVA NC.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, L'adjoint au chef de division Signé par Benoît ZERGER

# Annexe Résultats Des Mesures De Débit De Dose Dans L'Environnement

Les mesures sont repérées en jaune sur la photo aérienne. Elles sont exprimées en nanoSv/h.. Le bruit de fond (radioactivité naturelle) a été soustrait. Pour mémoire, un débit de dose de 115 nanoSv/h correspond à une dose annuelle de 1 mSv (dose maximale admissible générée par l'activité industrielle sur le public).