DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CHAMPAGNE ARDENNE Division de 2, rue Grenet Tellier Châlons-en-Champagne 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
N. Réf. : DSNR-CHALONS-N° 127/2004 Châlons, le 23 juin 2004 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ 
OBJET : Inspection n° 2004-0010 au CNPE de Chooz "Préparation des opérations de maintenance" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 3 juin 2004 au CNPE de Chooz sur le thème «Préparation des opérations de maintenance». 

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer cidessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 3 juin 2004 avait pour objectif de vérifier les dispositions prises par lexploitant pour préparer les opérations de maintenance. 

Les inspecteurs se sont fait présenter lorganisation retenue pour la programmation et la planification de ces opérations. Ils se sont également intéressé à lévolution des effectifs des agents en charge de la maintenance, ainsi quaux conditions dappel à la sous-traitance. Ils ont enfin visité le magasin général afin de vérifier les conditions de conservation des pièces de rechange. 

Limpression des inspecteurs est globalement positive. Lexploitant a mis en place une organisation structurée et formalisée pour la préparation des opérations de maintenance. Les inspecteurs ont pu constater son efficacité sur des exemples concrets. Lexploitant peut toutefois encore progresser, en étant, en particulier, plus rigoureux dans la validation des données informatiques programmées dans les logiciels de maintenance et en formalisant le contrôle de la qualification des sous-traitants. 

www.asn.gouv.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives Module Informatique Prv2

Le module informatique PRV2 rappelle les interventions de maintenance préventive et les essais à réaliser. La note D5430 NT/DR 01-028 du 25/07/01 indique que toutes les données programmées dans PRV2 
(matériel à entretenir ou à vérifier, périodicité de la maintenance et des essais) sont considérées comme 
« sensibles », au sens de la Directive (DI) 64, compte tenu de leur importance pour la sûreté. La DI 64 indique également que « la validation d'une donnée sensible nécessite l'enregistrement de : 
- l'identification de la personne ayant effectuée la validation, 
- les dates de saisie et de validation, 
- la référence de l'origine de l'information utilisée pour le contrôle. » 
Si la date de validation des données sensibles de PRV2 et lidentification de la personne ayant réalisé cette validation est mentionnée dans l'application SYGMA, les inspecteurs ont constaté que vous ne traciez pas les données ayant fait l'objet du contrôle, ni la référence de lorigine de linformation utilisée pour ce contrôle. 

A1. Je vous demande de respecter la DI 64 et denregistrer systématiquement la référence de lorigine de linformation utilisée pour le contrôle des données « sensibles » des applications informatiques. Vous me ferez connaître les actions que vous allez entreprendre pour atteindre cet objectif. 

## Qualification Des Prestataires

Les entreprises prestataires de rang un qui réalisent des opérations importantes pour la sûreté 
(opérations dites « à qualité surveillée ») doivent impérativement être qualifiées par vos services centraux via un examen daptitude. 

A2. Je vous demande de me communiquer une description de votre organisation pour le contrôle de la qualification des entreprises prestataires de rang un qui réalisent des opérations de maintenance dites « à qualité surveillée ». Vous mindiquerez également comment vous tracez ce contrôle et comment les métiers sont informés de léventuelle mise sous « surveillance renforcée » dun prestataire. Vous m**indiquerez enfin la référence de la note formalisant cette organisation.** 
Par ailleurs, la DI 53 indice 3 indique que « la DPN n'étend pas l'obligation de "qualification" aux soustraitants de ses entreprises prestataires, sauf si l'activité sous-traitée requiert une qualification que le titulaire ne possède pas. Cette règle est notamment applicable dans le cadre des prestations dites "intégrées" ». En ce qui concerne la vérification de la qualification des prestataires de rang supérieur ou égal à deux, en particulier dans le cas des prestations intégrées, les services métiers et le service sûreté-qualité se sont renvoyés la responsabilité de cette vérification. Ils se sont même interrogés sur la nécessité de ce contrôle compte tenu de léventuelle interprétation de la DI 53 qui indique : « La DPN vérifie que ses entreprises prestataires mettent en place une organisation et les moyens adaptés pour maîtriser lappel à la sous-traitance ». Les inspecteurs n'ont certes pas relevé d'écart, c'est-à-dire dappel à un prestataire non-qualifié pour la réalisation une activité « à qualité surveillée ». Ce contrôle est cependant apparu confuse, compte tenu, en particulier, de l'absence de processus formalisé. 

A3. Je vous demande de formaliser et de présenter lorganisation retenue pour la vérification de la qualification des prestataires de rang supérieur ou égal à deux. 

Réunions denclenchement et de levées des préalables La note du manuel qualité décrivant les exigences relatives aux réunions d'enclenchement et aux réunions de levées des préalables D5430 NA/DR 96 052 du 17/12/1998 est obsolète : elle ne tient pas compte des évolutions du référentiel national (DI 53 indice 3, NT 85/114 indice 14), en particulier en ce qui concerne la tenue de la réunion denclenchement. 

 
A4. Je vous demande de mettre à jour la note D5430 NA/DR 96 052 du 17/12/1998 intitulée « Les différentes réunions pour une prestation de maintenance ». Cette mise à jour devra, en particulier, prendre en compte les évolutions du référentiel national (DI53 indice 3, NT 85/114 indice 14) et les pratiques des différents services. 

## B. Compléments Dinformation

Réunions denclenchement et de levées des préalables Les inspecteurs ont noté que la section Automatisme ne pratique plus de réunion d'enclenchement, alors que le service Electromécanique les maintient pour les contrats pluriannuels et les prestations intégrées. 

B1. Je vous demande de mindiquer votre politique en ce qui concerne la tenue des réunions denclenchement. Je vous demande également de préciser, lorsqu'une réunion d'enclenchement n'a pas lieu, si chacun des aspects qui y sont normalement abordés (logistique, qualification du prestataire, etc) sont traités lors de la réunion de levée des préalables, dans un cadre spécifique à préciser ou ne sont simplement plus abordés. Dans ce dernier cas, vous justifierez votre position. 

## Relevé Des Compteurs

Certaines actions de maintenance sont nécessaires lorsqu'un matériel (moteurs, pompes, etc) atteint une certaine durée de fonctionnement. Vous réalisez ainsi tous les mois un essai périodique (EP) intitulé « relevé des compteurs horaires des matériels tournants ». Les données relevées lors de cet EP sont ensuite saisies dans SYGMA qui, à partir de la progression observée, calcule une date prévisionnelle de maintenance. A ce titre, les inspecteurs ont noté que vous identifiez dans un tableau Excel les anomalies, dans les relevés des compteurs, susceptibles de générer des erreurs dans le calcul de la date prévisionnelle de maintenance (donnée non saisie si le compteur a régressé, pente nulle car relevé compteur stable). 

B2. Je vous demande d'expliquer les deux erreurs suivantes et d'exposer les suites données à ces cas singuliers pour déterminer la date de maintenance prévisionnelle : 

| référence tableau   | référence cellule   | référence matériel   | anomalies                                                                                  |
|---------------------|---------------------|----------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------|
| 1 LHA 001 TB        | 1 LHA 026 JA        | 1 RRI 023 QH         | donnée du compteur  non saisie dans  SYGMA car :  25.792 H au 26/03/04  262 H au 01/05/04  |
| 1 LKB 001 TB        | 1 LKB408 JA         | 1 REA 211 QH         | donnée du compteur  non saisie dans  SYGMA car :  8.646 H au 26/03/04  1.645 H au 01/05/04 |

Les inspecteurs ont également noté que l'essai périodique mensuel 2-EP3-DIV 391, qui a pour objectif le relevé des compteurs de la tranche 2, n'a pas été réalisé lors du dernier arrêt de tranche . Vos services ont indiqué qu'il s'agissait d'une initiative du service conduite qui visait à alléger le programme d'essai périodique lors de l'arrêt. Ainsi, apparaît dans lOrdre dIntervention « état de tranche non-conforme », ce qui nest pas correct dans la mesure où lEP en question nexige pas détat de tranche particulier. Même si ce report naura quun impact limité sur les opérations de maintenance à réaliser, les inspecteurs regrettent le manque de rigueur dans le traitement du report de lessai. Certes, il ne sert pas à vérifier/déclarer la disponibilité d'un matériel ; il ne s'agit donc pas d'un EP au sens du chapitre IX des RGE. Toutefois, appeler cette activité de surveillance liée à la maintenance « EP » pour ensuite ne pas lui appliquer toute la rigueur exigée à l'application des EP chapitre IX est une dérive à laquelle le site doit prendre garde. 

B3. Je vous demande de me communiquer votre analyse sur lutilisation du terme « EP » pour des essais qui ne relèvent pas du chapitre IX des RGE. Vous m**indiquerez également votre analyse sur le** 
report de l**essai 2-EP3-DIV 391 lors du dernier arrêt de la tranche 2.** 

## Mise À Jour Des Gammes De Maintenance

Les gammes de maintenance peuvent être améliorées suite aux propositions des agents (intégration dune bonne pratique de terrain par exemple). Lacceptation (ou le refus) des améliorations ainsi proposées ne fait toutefois pas lobjet dun processus formalisé. Il nest donc pas possible de connaître les raisons qui ont pu aboutir à labandon dune proposition, ni de suivre lévolution de leur nombre (répartition par matériels, par métiers, etc). Les agents pourraient pourtant trouver dans cette formalisation une source de motivation supplémentaire pour lamélioration des gammes. **B4. Je vous demande de me communiquer votre analyse sur lopportunité de formaliser le** 
processus de traitement des propositions d**amélioration des gammes de maintenance.** 

## Stockage Des Pièces De Rechange

Les inspecteurs se sont intéressés aux conditions de stockage des pièces de rechange utilisées pour les activités de maintenance. Ils ont noté que vos services centraux demandaient lapplication dun nouveau référentiel, à partir du 1er janvier 2005, pour garantir la pérennité des pièces et matériels de rechange qualifiés aux conditions accidentelles. 

B5. Je vous demande de mindiquer votre plan d**action, et le planning associé, afin de respecter** 
ce nouveau référentiel au 1er janvier 2005. Vous mindiquerez également le devenir des pièces et matériels de rechange pour lesquelles les conditions de stockage actuelles ne garantissent pas le respect des prescriptions applicables en 2005. 

Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté quun certain nombre de pièces « périmées » étaient encore présentes en magasin (en particulier dans le local « élastomère »). 

B6. Sans préjuger dun éventuel écart à votre référentiel, je vous demande de préciser pourquoi ces pièces sont conservées au magasin. Vous me fournirez également la liste des documents applicables pour la gestion et la conservation des pièces et matériels de rechange du magasin. 

 Enfin, vos services nont pu présenter les certificats détalonnage des instruments de contrôle des conditions de stockage (thermomètres et hygromètres). 

B7. Je vous demande de me communiquer la liste des instruments de contrôle des conditions de stockage au magasin et de mindiquer la date de leur dernier étalonnage. Vous me préciserez également lorganisation retenue pour létalonnage de ces appareils, ainsi que pour lexploitation de leurs données. 

## C. Observations

Pas dobservation. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

SIGNE PAR : A. THIZON 