 
DIVISION DE CAEN

A Caen, le 09 novembre 2020 N/Réf. : CODEP-CAE-2020-054190 **Monsieur le Directeur**
du CNPE de Paluel BP 48 76 450 CANY-BARVILLE 
 
OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base** CNPE de Paluel Inspection n° INSSN-CAE-2020-0166 du 20 octobre 2020 Maintenance - Requalification Réf. : [1] **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V ;** 
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ; 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 20 octobre 2020 au CNPE de Paluel sur le thème Maintenance - Requalification. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 20 octobre 2020 a concerné la maintenance et la requalification des équipements après intervention. Les inspecteurs ont tout d'abord étudié l'organisation du CNPE suite à la réorganisation du service fiabilité devenu SII. Ils ont étudié également la mise en œuvre sur Paluel du système de maintenance AP913, ainsi que l'organisation du CNPE pour la gestion des transferts d'activités entre les arrêts de réacteurs et les cycles dits de « tranche en marche ». Les inspecteurs ont ensuite étudié l'organisation du CNPE pour la réalisation de la requalification des matériels suites aux activités de maintenance, ainsi que plusieurs dossiers de requalifications de matériels gérés par les services chaudronnerie/robinetterie, électromécanique et conduite. 

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour garantir la requalification des matériels après intervention apparaît bonne. En particulier, les inspecteurs ont noté une bonne interaction entre les services centraux d'EDF et les CNPE pour la définition des modalités techniques de requalification, le bon respect de vos règles internes pour la planification et la réalisation des requalifications après intervention et la bonne adéquation entre les types de maintenance et les activités de requalification associées. 

## A **Demandes D'Actions Correctives**

Sans objet

## B **Compléments D'Information** B.1 **Contrôle De Deuxième Niveau Pour La Définition Du Caractère Intrusif Des Opérations De** Maintenance

Vos représentants ont présenté aux inspecteurs l'application TABATTA développée et utilisée par le site de Paluel pour définir et programmer les opérations de requalification suite aux interventions de maintenance sur les matériels. 

Cette application sert de support pour la rédaction des « analyses de suffisance » (ADS). Une ADS 
précise, en fonction des types d'activités de maintenance, les différentes opérations nécessaires pour la requalification des matériels. Elle permet ensuite de faire le lien avec votre système d'information 
(SDIN) afin de planifier ces opérations. 

Cette application permet de tracer si les opérations de maintenance planifiées présentent un caractère
« intrusif » ou non. Cette caractérisation permet de définir le type de requalification en fonction de l'importance des opérations de maintenance et de leurs impacts sur les paramètres fonctionnels des matériels. 

Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que jusqu'à l'année 2020, le caractère « intrusif » de chaque opération de maintenance n'était pas défini à priori. Ce dernier était établi, au cas par cas par les métiers et validé ensuite par le service conduite. 

Depuis cette année, et cela a été appliqué pour les réacteurs n° 1 et n° 4, votre structure palier 1300 définit à priori le caractère « intrusif » des opérations de maintenance. Un contrôle par les métiers est réalisé localement mais sans validation par le service conduite. 

Les inspecteurs vous ont fait remarquer que le contrôle réalisé par le service conduite, permettait d'avoir une vision externe au métier et un contrôle de deuxième niveau efficace. 

Je vous demande de m'indiquer comment le contrôle de deuxième niveau est mis en œuvre suite à la nouvelle organisation, afin de vous assurer de la bonne définition du caractère « intrusif » des opérations de maintenance. B.2 **Report successif du remplacement de la tuyauterie en amont de la vanne 4RCV460VP** Le représentant du CNPE en charge de la programmation pluriannuelle a présenté aux inspecteurs l'organisation en place pour planifier les différentes opérations de maintenance, sur une échelle de temps de 10 ans. 

Ce dernier a en particulier précisé les modalités mises en œuvre par le CNPE de Paluel, pour déprogrammer certaines opérations initialement prévues d'être réalisées en arrêt de réacteur, afin de les reprogrammer sur le cycle de production suivant. 

Les inspecteurs, ont étudié notamment le report de l'intervention prévue pour remettre en conformité la tuyauterie en amont de la vanne 4RCP460VP. Celle-ci devait être réalisée initialement lors du dernier arrêt du réacteur n° 4. Elle a été reportée dans un premier temps sur le cycle « tranche en marche » 
suivant. Puis dans un deuxième temps sur l'arrêt de réacteur pour visite partielle suivant. 

Votre représentant nous a affirmé que le niveau de redondance du système de purge permettait de garder consignée cette tuyauterie sur une si longue période. Je vous demande de me faire parvenir les éléments de justification relatifs à la consignation sur plus de trois ans de cette tuyauterie. 

## C **Observations**

Les inspecteurs vous ont fait part en synthèse de l'inspection de la difficulté qui a été rencontré par vos représentants pour retrouver les dossiers demandés. Certains dossiers n'ont pas pu être présentés aux inspecteurs, et d'autres uniquement de manière partielle. 

Malgré les efforts des différents intervenants, cela a compliqué le bon déroulement de l'inspection 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de division, Signé par Adrien MANCHON 