DIVISION DE DOUAI 
Douai, le 11 février 2008 DEP-Douai-0310-2008 JF/NL Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Gravelines - INB n° 96 - 97 - 122 Inspection annoncée **INS-2008-EDFGRA-0001** effectuée **le 31 janvier 2008** Thème : "Préparation des arrêts de tranche". Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le **31 janvier 2008** au Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Gravelines sur le thème "Préparation des arrêts de tranche". A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

 L'inspection avait pour objectif d'examiner l'organisation mise en place pour la préparation des arrêts de tranche. Les six tranches du CNPE de Gravelines sont arrêtées annuellement afin de renouveler le combustible contenu dans le réacteur. L'arrêt de ces tranches est mis à profit pour effectuer des opérations d'exploitation et de maintenance qui ne peuvent pas être réalisées lorsque les tranches sont en fonctionnement. 

 Les inspecteurs ont examiné l'organisation de la structure de maîtrise des arrêts, les dispositions mises en œuvre afin d'identifier les interventions à réaliser et d'établir le planning ainsi que l'identification des ressources humaines et matérielles. 

 L'impression globale qui ressort de cette inspection est que le site dispose d'une organisation qui permet d'assurer une bonne maîtrise des arrêts. …/… Quelques sujets ont attiré l'attention des inspecteurs sans pour autant que ceux-ci relèvent de constats, à savoir l'importance de la sous-traitance de certaines activités au regard du maintien des compétences des agents du site et la nouvelle organisation mise en place sur le plateau Arrêt pour Simple Rechargement. 

## A - Demandes D'Actions Correctives A.1 - Validation Du Dossier De Présentation De L'Arrêt

 Les inspecteurs se sont faits préciser l'organisation mise en place dans les services permettant d'établir et de valider les dossier de présentation d'arrêt (DPA et 616A). La définition sous l'assurance de la qualité est hétérogène entre les différents services. La phase de validation est particulièrement importante dans la mesure où les projets d'arrêt s'appuient sur les DPA pour élaborer le planning d'arrêt. 

## Demande 1

 Je vous demande de veiller à ce que les phases d'établissement et de validation du programme des arrêts de tranche soient définies dans le respect des principes de l'assurance de la qualité dans chaque service.

## B - Demandes De Compléments

 Sans objet. 

## C - Observations

C1 - Les inspecteurs ont bien noté que les référentiels site, dans lesquels certaines imprécisions ont été détectées, seront modifiés. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au Chef de la Division, Signé par Jean-Marc DEDOURGE