DIVISION DE LYON
 Lyon, le 07 avril 2015 N/Réf. : Codep-Lyo-2015-013895 Monsieur le directeur AREVA NC 
BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX 


Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
 Installation : AREVA NC - INB n° 155 Thème : « Remise en service de l'installation TU5 » 
 Identifiant à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2015-0742 du 20 février 2015 Réf. : Code de l'Environnement, notamment les articles L. 596-1 et suivants Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, aux articles L. 596-1 et suivants, une inspection a eu lieu le 20 février 2015 sur l'installation AREVA NC (INB n°155) sur le thème « remise en service de l'installation TU5 ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs de l'ASN. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 20 février 2015 sur l'installation nucléaire de base n°155, exploitée par AREVA NC, avait pour principal objectif la vérification, préalablement à la remise en service, des opérations réalisées par l'exploitant pour remettre en état l'installation TU5, à la suite de la fuite de nitrate d'uranyle survenue le 9 décembre 2014. Au cours de cette inspection, et malgré une remise en service prévue dans les jours suivants, les inspecteurs ont relevé de nombreux écarts concernant la réalisation des activités de remise en état, notamment dans le local 246. De plus, l'inspection ayant eu lieu seulement quelques jours avant le redémarrage de l'installation, les inspecteurs se sont étonnés de constater que le travail de vérification des interventions n'avait pas été effectué par les équipes de sûreté de l'exploitant, que de nombreuses opérations identifiées comme préalables n'étaient pas encore réalisées, que des écarts avaient été acceptés en l'état sans analyse de sûreté formalisée, et que le permis de démarrage prévu pour vérifier les préalables à la mise en service n'en était qu'à ses prémices. Enfin, les inspecteurs ont regretté que l'exploitant n'ait pas un outil de suivi de la bonne mise en œuvre des actions identifiées lors des contrôles ou travaux, devant être réalisées avant et après le redémarrage de l'installation TU5. Les conclusions insatisfaisantes de cette inspection ont conduit l'ASN à conditionner la remise en service de l'installation à la réalisation complète des actions manquantes, au traitement des écarts, et à la transmission à l'ASN des éléments de preuve, vérifiés par le service sûreté de l'exploitant, en préalable à la remise en service. 

Les éléments transmis ayant permis de démontrer à l'ASN la réalisation de l'ensemble des opérations prévues et le traitement approprié de l'ensemble des écarts, l'installation a pu être remise en service le 26 février 2015. Il conviendra néanmoins que l'exploitant tire un retour d'expérience de cette situation et mette en place des mesures organisationnelles de nature à assurer que l'installation ne soit pas mise en service, après un arrêt technique ou un événement, sans que l'ensemble des préalables ne soient levés. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Processus De Redémarrage

A la suite de l'inspection du 20 février 2015, l'ASN a demandé à l'exploitant de lui transmettre préalablement au redémarrage de l'installation TU5, les éléments suivants : 
- l'inventaire des actions conduites pour réceptionner les travaux réalisés pour traiter l'événement ainsi que l'inventaire des écarts identifiés et leur traitement, comportant a minima la liste des écarts identifiés par les inspecteurs ou figurant dans les dossiers techniques ; 

- l'inventaire des écarts techniques acceptés en l'état jusqu'au prochain arrêt technique ; 
- le permis de démarrage complété et ses annexes ; - la liste des fiches de requalification et des contrôles et essais périodiques mis en œuvre avant le redémarrage ; 
- le traitement réalisé ou prévu des réserves du permis de démarrage ; 

- l'avis du service sûreté sur les écarts acceptés en l'état. 
Demande 1 : Je vous demande de tirer un retour d'expérience des constats effectués par les inspecteurs, afin d'améliorer la rigueur de votre processus de redémarrage consécutif aux arrêts techniques et aux événements particuliers, pour formaliser le suivi exhaustif de levée des préalables ainsi que la surveillance et l'acceptabilité des contrôles et travaux réalisés. Les éléments de ce retour d'expériences devront être intégrés dans la mise à jour de compte-rendu de l'événement significatif au plus tard le 31 mai 2015. 

## Suivi Des Actions Non Réalisées Avant Le Redémarrage

Avant le redémarrage de l'atelier TU5, l'exploitant a effectué de nombreuses expertises et travaux de remise en état de l'installation, notamment dans le local 246. La majorité de ces opérations a été réalisée par des entreprises extérieures. Chaque opération a fait l'objet d'une « fiche de vérification » dans laquelle l'entreprise extérieure caractérisait les opérations ou vérifications qu'elle avait effectuées ainsi que les éventuels écarts relatifs aux opérations ou les écarts nouvellement détectés, ce qui est une bonne pratique. Ces opérations ont également fait l'objet de procès-verbaux ou de rapports d'expertise. La fiche de vérification était ensuite transmise à la cellule « Direction projet site d'AREVA TRICASTIN » (DPS) qui se prononçait sur les enjeux relatifs aux commentaires effectués par l'entreprise extérieure, et proposait au besoin des actions à réaliser préalablement au redémarrage de l'installation TU5, ou a posteriori. La proposition de DPS était ensuite validée par le chef d'installation. Les inspecteurs n'ont pas relevé d'écart concernant la gestion de ces fiches de vérification. Cependant, les inspecteurs regrettent que l'exploitant n'ait pas pu leur présenter un outil de suivi, à jour, des actions devant être réalisées avant et après la remise en service de TU5, alors que celles-ci devaient avoir lieu dans les jours suivant l'inspection. 

Demande 2 : Je vous demande de mettre en place une organisation vous permettant de vous assurer, pendant les arrêts techniques, du bon suivi et de la bonne réalisation des actions correctives ou curatives identifiées tout au long ces arrêts comme étant des préalables au redémarrage. Demande 3 : Je vous demande de vous assurer que toutes les actions que vous avez identifiées tout au long de l'arrêt technique comme devant être réalisées après le redémarrage de TU5 soient bien intégrées dans votre base de données. 

## Serrage De La Boulonnerie

Les inspecteurs ont consulté les fiches de relevé utilisées par des intervenants extérieurs pour tracer les différentes opérations relatives au montage de nouvelles brides. Cette fiche prévoit notamment un serrage au couple des écrous, puis une vérification de ce couple de serrage. La fiche n'impose pas explicitement que ce contrôle soit réalisé par une personne différente de celle ayant réalisé le serrage, ce qui est un écart à l'article 2.5.3 de l'arrêté du 7 février 2012, dit arrêté " INB ". Les inspecteurs ont ainsi constaté pour certaines fiches de relevé que le contrôle du couple de serrage avait été réalisé par l'intervenant ayant lui-même effectué le serrage. Demande 4 : Je vous demande de vous assurer que les contrôles techniques associés aux opérations de changement ou de requalification d'équipements sont réalisés par une personne différente de celle les ayant accomplies. En outre, ces fiches de relevé prévoient que soient indiqués les intervenants qui ont une formation à l'exécution de travaux de jointage. Les inspecteurs ont constaté sur plusieurs fiches de relevé que des intervenants ayant réalisé une partie des opérations n'avaient pas été recensés dans la liste des personnes habilitées. L'exploitant a néanmoins pu fournir lors de l'inspection la preuve de leur habilitation. 

Demande 5 : Je vous demande de vous assurer que les listes des personnes habilitées à la réalisation des opérations nécessitant une habilitation particulière sont remplies et vérifiées de manière exhaustive. 

## Contrôle Des Câbles Internes Au Local 246

Les inspecteurs ont consulté la fiche de relevé des contrôles des câbles internes au local 246. Ils ont constaté que ce contrôle avait était réalisé en deux temps. La fiche faisait apparaître des valeurs de résistance conformes sans que celles-ci ne soient explicitées dans la fiche de relevé en date du 11 février 2015. Une fiche de vérification associée à ces contrôles avait également été rédigée le 12 février 2015. Cependant, la fiche de relevé a été complétée en partie le 13 février 2015 pour indiquer les valeurs de résistances manquantes et la date inscrite par l'opérateur a été modifiée « à la main » au 13 février 2015. De plus, la fiche de vérification n'avait pas été complétée pour prendre en compte les opérations réalisées le 13 février 2015. Demande 6 : Je vous demande de veiller au respect des règles d'assurance de la qualité pour la mise en œuvre des relevés et des LOMC (liste des opérations de montage et de construction). 

## Test D'Efficacité Des Filtres The (Très Haute Efficacité)

Les inspecteurs ont demandé à consulter l'ensemble des comptes rendus des contrôles d'efficacité des filtres THE, réalisés par une entreprise extérieure, dans le cadre de la remise en état de l'installation. L'exploitant avait bien reçu de la part de l'entreprise extérieure une fiche globale récapitulant les valeurs d'efficacité mesurées pour tous les filtres. L'exploitant n'avait cependant pas encore reçu les PV 
spécifiques par filtre des contrôles d'efficacité réalisés le 10 février 2015. L'exploitant n'a pas non plus été en mesure d'indiquer aux inspecteurs la date à laquelle il les recevrait. En outre, la note stratégique « requalification atelier TU5 - Salle 246 » prévoyait que préalablement aux essais « phase 2 », l'exploitant devrait s'assurer d'avoir tous les contrôles réglementaires et tous les PV de réception. Demande 5 : Je vous demande de vous assurer que tous les PV de réception ont été reçus et analysés préalablement à la remise en service de vos installations après l'arrêt technique. Contrôle des gaines de ventilation de soufflage du local 246 Les inspecteurs ont consulté le PV du contrôle des gaines de ventilation de soufflage du local 246 réalisé par une entreprise extérieure. Ce contrôle a permis d'identifier des points non étanches au niveau de certaines cadres de raccordement des tronçons de gaines. Cependant, ce constat n'a pas été repris dans la fiche de vérification prévue pour tracer les remises en état à programmer. 

Demande 6 : Je vous demande de vous assurer que tous les constats détectés par des soustraitants dans le cadre des contrôles lors des arrêts techniques ont été pris en compte de manière exhaustive. Gaines de ventilation de soufflage du local 102 Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont constaté qu'une gaine de ventilation située dans le local 102 était très corrodée, et ne disposait plus de dispositif d'ancrage. 

Demande 7 : Je vous demande de remettre en état cette gaine de ventilation et son dispositif de supportage dans les plus brefs délais. 

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B. Demande de compléments d'information Sans objet. 

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C. Observations Sans objet. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN 
Signé par : 
Olivier VEYRET 