DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2014-005337 Orléans, le 30 janvier 2014 Monsieur le Directeur du Centre d'études Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Centre de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE Cedex OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Centre CEA de Saclay - INB no 40 (Osiris-Isis) 
 Inspection n° INSSN-OLS-2014-0569 du 22 janvier 2014 « Visite générale : suivi des engagements » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 22 janvier 2014 au sein de l'INB no 40 du centre CEA de Saclay sur le thème « Visite générale : suivi des engagements ». 

À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 22 janvier 2014 réalisée au sein de l'INB no 40 (réacteurs Osiris-Isis) portait sur le suivi et le respect des actions correctives et engagements pris par l'exploitant à la suite d'événements significatifs ou d'inspections réalisées par l'ASN. 

Les inspecteurs ont examiné dans un premier temps l'organisation mise en place pour assurer le suivi des engagements et des actions correctives prévus par l'exploitant. Ils ont ensuite vérifié la réalisation d'engagements et actions issus d'inspections ou d'événements survenus en 2012 et 2013. Ces vérifications ont porté notamment sur la mise à jour de procédures, l'installation et la qualification d'alarmes en salle de commande, des améliorations d'ergonomie et la réalisation de travaux. Ces contrôles ont été réalisés, d'une part, en salle pour la partie documentaire et d'autre part lors d'une visite des locaux pour vérifier la réalisation effective des modifications prévues.

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www.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 Sur la base des éléments examinés, les inspecteurs considèrent donc que l'organisation de l'exploitant pour le suivi des engagements et actions correctives est globalement satisfaisante. Les inspecteurs notent également comme bonne pratique le fait que l'exploitant essaie de réaliser rapidement les actions correctives identifiées et si possible avant l'envoi des comptes-rendus d'événements significatifs et des courriers de réponse aux lettres de suites d'inspections.

Les inspecteurs ont en effet constaté la réalisation de la totalité des engagements et actions examinés lors de l'inspection hormis une action concernant la métrologie réalisée partiellement. 

Deux modifications documentaires ne sont également pas encore réalisées mais le report des échéances a été justifié de manière satisfaisante par l'exploitant. L'exploitant devra également transmettre une fiche d'écart qu'il n'a pas pu présenter le jour de l'inspection. 

## A. Demande D'Actions Correctives Contrôle Métrologique Des Pesons

À la suite de l'inspection du centre de Saclay du 15 octobre 2012 sur le thème « Métrologie », 
vous aviez indiquez en réponse à la lettre de suites qu'une procédure décrivant la méthodologie de contrôles des pesons serait rédigée au 1er semestre 2013. Cette procédure devait préciser les critères d'aptitude au service des pesons contrôlés. De plus, ce contrôle étant réalisé par un organisme extérieur, vous aviez également indiqué que la décision finale de maintien en service revenait à l'installation et que cette décision (rebut, utilisation sous réserves ou apte au service) serait tracée. 

Les inspecteurs ont consulté la procédure no 034 « Méthodologie de contrôle des pesons de l'INB no 40 ». Ils ont constaté que cette procédure ne définit pas de façon précise les critères d'aptitude des pesons. 

Les inspecteurs ont également consulté le rapport de contrôle des pesons de septembre 2013. Ils ont constaté que la décision de maintien en service des pesons contrôlés n'a pas été tracée. 

Toutefois, ils ont noté positivement le fait qu'une fiche d'écart a été créée pour la mise au rebut de deux pesons jugés défectueux. 

Ainsi, les inspecteurs considèrent que la réalisation des actions correctives prévues par le CEA n'a été que partielle. 

Demande A1 : je vous demande de définir des critères précis de maintien en service des pesons et de mettre en place une traçabilité de la décision de maintien en service prise à la suite des contrôles métrologiques. 

## � B. Demande De Compléments D'Information Fichier Des Écarts

Les inspecteurs ont consulté le fichier des écarts et des comptes-rendus d'événements (CRE) 
de l'année 2013.

Les inspecteurs ont examiné le CRE no 407/2013 concernant un débordement d'effluents liquides dans les sous-sols du réacteur ISIS. Ce document indique qu'une fiche d'écart a été ouverte à la suite de cet événement. Cependant, vous n'avez pas pu présenter cette fiche d'écart aux inspecteurs.

Demande B1 : je vous demande de me transmettre la fiche d'écart associée au compte-rendu d'événement no 407/2013. 

## C. Observation

C1 : Les inspecteurs ont noté que le dossier d'autorisation interne pour la mise en service du groupe électrogène dit « groupe ECS » sera prochainement finalisé. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division d'Orléans Signé par : Pierre BOQUEL 