DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 14 janvier 2020 CODEP-MRS-2020-003282

# Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2020-0602 du 08/01/2020 à CABRI (INB 24) 
Thème « vieillissement, prélèvements d'eau et rejets »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[2] Décision ASN 2017-DC-0597 du 11 juillet 2017 relative aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de transfert et de rejet dans l'environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le CEA 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 24 a eu lieu le 8 janvier 2020 sur le thème 
« vieillissement, prélèvements d'eau et rejets » 
Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 24 du 8 janvier 2020 portait sur le thème « vieillissement, prélèvements d'eau et rejets ». 

Les inspecteurs ont examiné par sondage le respect des prescriptions de la décision [2] applicables entre autres à l'INB 24, ainsi que le retour d'expérience des derniers épisodes pluvieux de fin d'année 2019. 

La méthodologie pour la gestion du vieillissement des équipements, en cours d'élaboration, a été abordée et l'équipe d'inspection a examiné par sondage la réalisation des contrôles et essais périodiques (CEP). 

Ils ont effectué une visite du bâtiment réacteur et des zones extérieures concernées par le pompage des eaux d'infiltration. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que le risque d'inondation a correctement été pris en compte lors des derniers épisodes pluvieux importants. Les CEP sont réalisés de façon satisfaisante, la traçabilité est bien assurée. Le caractère autoportant des documents peut cependant être amélioré. Le suivi des actions correctives ou d'amélioration définies à l'occasion de la réalisation des CEP est assuré avec rigueur. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information Test D'Étanchéité Des Conteneurs D'Entreposage

L'équipe d'inspection a examiné les CEP réalisés sur les conteneurs d'entreposage. L'essai consiste à mettre le conteneur en dépression et à suivre l'évolution de la pression et la teneur en dioxygène. La valeur de pression est identique en début et fin d'essai (-500 Pa), le résultat est donc conforme à l'attendu. Cependant, la concentration en dioxygène a augmenté, ce qui pourrait indiquer une entrée d'air. 

B1. Je vous demande de préciser quelle est l'incertitude de mesure sur la pression et sur la concentration en dioxygène et de justifier la validité du test réalisé considérant la concentration en O2.

## C. Observations

Signature des documents de contrôle L'équipe d'inspection a noté des incohérences dans les signatures d'un PV de contrôle correspondant au CEP 54. Vous avez indiqué une erreur de case de la part des signataires.

C1. Il conviendra de rappeler la valeur des signatures et de veiller à leur lisibilité. 

Critères de contrôle visuel Une partie des CEP, par exemple le CEP 13 concernant les circuits susceptibles de véhiculer des acides ou de la soude, porte sur des contrôles visuels qui contribuent à surveiller le vieillissement des équipements.

C2. Il conviendra de veiller à l'efficacité de ces contrôles en conservant les informations sur l'état initial des équipements concernés et en précisant les critères d'acceptation des contrôles visuels. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 