DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 17 octobre 2019 

# Codep-Mrs-2019-041249 Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2019-0540 du 26 septembre 2019 à RJH (INB 172) 
Thème « Surveillance des intervenants extérieurs »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 172 a eu lieu le 26 septembre 2019 sur le thème « Surveillance des intervenants extérieurs ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 172 du 26 septembre 2019 portait sur le thème « Surveillance des intervenants extérieurs ». Les inspecteurs se sont intéressés à l'organisation de l'exploitant pour la surveillance des intervenants extérieurs (IE). Ils ont vérifié par sondage des plans de surveillance des marchés piscine réacteur (RER) et des cellules chaudes, au niveau de la maitrise d'ouvrage (MOA) et de la maitrise d'œuvre (MOE), ainsi que des plans qualité, notamment pour la réalisation du cuvelage de la piscine RER. Des fiches de suivi de nonconformités (FNC), sélectionnées par sondage, et leur traitement ont également fait l'objet d'une vérification. Les inspecteurs ont questionné l'exploitant sur la définition des activités importantes pour la protection (AIP) associées au lot bloc pile, ainsi que sur la nature et les modalités d'entreposage des équipements destinés à être montés sur le RJH situés dans le bâtiment 108 localisé à l'extérieur du périmètre de l'INB 172. Ces éléments pourront faire l'objet d'un examen approfondi à l'occasion de prochaines inspections. Enfin, l'équipe d'inspection a effectué une visite du chantier de construction, en particulier de la piscine RER, de certaines cellules chaudes du bâtiment des annexes nucléaires (BUA) et de la zone « inter-radiers ». Dans la piscine RER, les inspecteurs ont constaté le montage de premiers équipements du bloc pile, ainsi que les dispositions mises en œuvre pour assurer la propreté de la piscine réacteur et du bloc pile. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que la mise en œuvre des plans qualité, formalisant notamment les actions de surveillance des IE est satisfaisante. Le suivi des FNC vérifiées et leur traitement apparaissent également satisfaisants. Le chantier est bien organisé et maintenu dans un bon état de propreté, en particulier s'agissant de la piscine réacteur pour laquelle un niveau de propreté élevé est exigé. 

Des compléments d'informations sont attendus sur la gestion et l'organisation de l'entreposage d'équipements destinés à être montés sur le RJH, ainsi que sur la définition des AIP associées au lot bloc réacteur.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information Entreposage D'Équipements

L'équipe d'inspection s'est intéressée à l'entreposage d'équipements, dans le bâtiment 108 situé à l'extérieur du périmètre de l'INB, en attente de leur montage dans le RJH. L'inventaire des équipements entreposés dans ce bâtiment a été consulté mais le classement EIP de ces derniers n'est pas précisé. L'organisation mise en place pour la gestion de cet entreposage nécessite également des précisions quant aux responsabilités, à la répartition des actions d'entrée/sortie, aux exigences définis etc... 

B1. Je vous demande de me transmettre une description de l'organisation mise en place pour l'entreposage des équipements dans le bâtiment 108, tant sur la gestion que sur les exigences de conditions d'ambiance associées. Vous préciserez également le classement EIP des équipements entreposés. 

## Aip

Des AIP sont identifiées pour les phases d'étude, de fabrication et de montage. Il a été indiqué aux inspecteurs qu'une mise à jour des AIP associées au lot bloc pile était en cours.

B2. Je vous demande de m'informer de la date de validation de la liste de ces AIP. Vous me transmettrez, dès que celle-ci sera validée, la mise à jour de la liste des AIP associées au lot bloc pile. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 