DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Division de Marseille N. Réf. : DSNR Marseille - 0779 - 2006 Marseille, le 6 septembre 2006 Monsieur le D irecteur du CEA/ VALRHO
BP. 17171 30207 BAGNO LS-SUR-CE ZE CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2006-CEAMAR-0004 du 4 juillet 2006 à la centrale PHENIX - INB 71.

« Procédures incidentelles et PUI».

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection à la centrale PHENIX a eu lieu le 4 juillet 2006 sur le thème « Procédures incidentelles et Plan d'urgence interne (PUI) ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection réalisée le 4 juillet 2006 à la centrale Phénix a été consacrée à l'examen des processus mis en place en ce qui concerne la conduite à tenir dans des conditions de fonctionnement incidentelles et accidentelles prévues.

Les inspecteurs ont ainsi constaté que la conduite à tenir dans des conditions de fonctionnement incidentelles et accidentelles prévues est correctement gérée par l'exploitant qui a mis en place plusieurs procédures opérationnelles. Néanmoins, des améliorations doivent être apportées dans l'organisation existante et certaines dispositions doivent être précisées ou mieux formalisées telles que la formation PUI des personnes ou les premières actions en cas de déclenchement du PUI.

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'exploitant n'a pas été en mesure de justifier auprès des inspecteurs pour l'ensemble des personnes d'astreinte PUI qu'elles avaient toutes suivies une formation PUI adaptée. A ce titre, il n'a pas pu être démontré par l'exploitant la cohérence entre les formations VRH et PX.

1. **Je vous demande de vous assurer que toute personne d'astreinte a bien suivi**
préalablement la formation PUI et de mieux formaliser la traçabilité de cette formation.

67-69, Avenue du Prado 13286 Marseille Cedex 6 www.asn.gouv.fr Alors que la demande vous avait déjà été faite lors d'une inspection sur le même thème en juin 2002, les inspecteurs ont constaté que vous n'aviez toujours pas défini de périodicité pour la réalisation d'exercices, ni d'objectifs particuliers en la matière.

2. Je vous demande d'assurer une attention plus importante à la réalisation d'exercices PUI, en vous attachant à définir une périodicité par type d'exercice, et vous assurant de la participation de l'ensemble de vos agents à ces exercices.

Lors de la visite, les inspecteurs ont pu constater que la salle de repli susceptible d'être utilisée lors du déclenchement du PUI n'est pas dans un état de propreté correcte et ne dispose pas de la documentation relative au PUI. De plus, l'ergonomie de ce local mérite d'être améliorée (local exigu, absence d'aération/ ventilation, absence de rations alimentaires et d'eau potable, etc.).

3. Je vous demande d'étudier la possibilité d'améliorer l'habitabilité et l'ergonomie de la salle de repli, et en tout état de cause, de la remettre sans attendre dans un état de propreté acceptable et d'y mettre à disposition les documents relatifs au PUI.

Les inspecteurs ont constaté lors de l'examen des règles de conduite et consignes applicables que la signification de certains termes utilisés comme « préparer le PUI » n'est pas très explicite et mérite d'être préciser. En effet, certaines consignes incidentelles demandent de « préparer le PUI », puis « d'appeler les astreintes ».

4.Je vous demande de clarifier la terminologie employée dans vos consignes incidentelles en ce qui concerne les premières actions relatives au déclenchement du PUI et à l'appel des astreintes.

De plus, les inspecteurs ont consulté sur place la note PA 1513XS88919 intitulée « Organisation de Phénix en cas de situation incidentelle ». Il ressort des entretiens avec les agents rencontrés en inspection que cette note est utilisée en lieu et place des consignes du PUI pour ce qui concerne le déclenchement de celui-ci. En outre, si cette note prévoit des fiches d'action pour l'astreinte direction, aucune fiche d'action n'est prévue pour le chef de quart, lui permettant de savoir quelles actions sont à effectuer, à savoir appel des astreintes, appel de la FLS, …
5. Je vous demande de vous assurer de la cohérence de votre note « opérationnelle »
concernant le déclenchement du PUI, spécifique à Phénix, avec le PUI CEA Valrhô/ Marcoule.

Vous veillerez, à ce titre, à référencer cette note dans le PUI CEA Valrhô/ Marcoule. Je vous demande également de compléter votre note « O rganisation de Phénix en cas de situation incidentelle » afin que le chef de quart ait une consigne claire quant au déclenchement du PUI.

## B. Compléments D'Information

Les modalités d'entrée en consigne I2 méritent d'être précisées par l'exploitant, notamment en ce qui concerne les termes suivants : « l'action immédiate du chef de quart », « Appeler les astreintes » et
« Préparer le PUI ». De plus, les inspecteurs ont pu noter que la traçabilité des différentes phases, notamment la I0, mérite d'être améliorée.

6. Je vous demande de préciser les modalités d'entrée et sortie en consigne I2 et d'améliorer

## La Traçabilité Du Déroulement Des Différentes Phases.

Les inspecteurs ont consulté la convention qui existe avec la Centrale de Creys Malville concernant l'assistance mutuelle en cas de feux de sodium. Alors que la convention prévoit des échanges de personnels et des visites des installations, il apparaît que ces échanges n'ont pas lieu.

7. Je vous demande de m'indiquer comment vous vous assurez de la compétence des agents de Creys Malville à intervenir sur votre installation en cas de feux de sodium, et de veiller à leur connaissance des lieux par le biais de visites.

## C. Observations

Le document d'entrée en consigne (DEC) sera intégré prochainement aux Règles Générales d'Exploitation (RGE), Chapitre 6, et la mise à jour sera adressée aux inspecteurs avant la fin de l'année.

Un logiciel d'appel d'astreinte a été acheté, mais ce dernier n'est toujours pas installé. Les inspecteurs ont noté qu'il devrait être opérationnel en fin de semaine.

Les lignes téléphoniques utilisées pour l'astreinte ne sont pas secourues, l'exploitant devra justifier ce point.

La liaison satellite résidente n'est pas testée tous les mois comme les autres liaisons du centre.

L'exploitant devra également justifier ce point.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points **avant le**
15 novembre 2006. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par Laurent KUEN Y