DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 22 avril 2014 N/Réf. : CODEP-MRS-2014-019385 Monsieur le directeur général Établissement SOCODEI 
BP 54181 30204 BAGNOLS SUR CÈZE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

 Inspection no INSSN-MRS-2014-0611 du 10 avril 2014 à CENTRACO (INB n°160) 
 Thème « Contrôles et essais périodiques »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection inopinée de l'installation CENTRACO a eu lieu le 10 avril 2014 sur le thème « Contrôles et essais périodiques ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 10 avril 2014 de l'INB n°160 portait sur le thème des « CEP - 
contrôles et essais périodiques ». 

Les inspecteurs ont vérifié, par sondage, les derniers contrôles ou essais réalisés sur une sélection d'équipements de l'installation. Des contrôles réglementaires de ces équipements ont également fait l'objet de vérifications. 

Ainsi, les inspecteurs se sont intéressés aux équipements liés à l'autonomie des systèmes de détection incendie, à la sectorisation de feu, aux émissaires de rejet, à la vérification de la cohérence des informations entre les systèmes de conduite normale et de sécurité, aux appareils de levage et manutention ou encore aux sources radioactives et au générateur de rayon X. 

Cette inspection a fait l'objet d'une visite de différentes zones de l'installation. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les contrôles et essais périodiques programmés sont réalisés et suivis de manière satisfaisante et efficace. Les contrôles réglementaires sélectionnés n'ont pas montré d'écart ou de divergence en rapport aux obligations spécifiques. Des améliorations devront néanmoins être apportées sur le suivi, l'identification ou des gammes de contrôles d'équipements particuliers. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Portes Coupe-Feu

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont vérifié les contrôles internes et les contrôles réglementaires de portes coupe-feu disposant d'un volet de ventilation. Ce volet assure le réglage de la ventilation en situation normale et doit se fermer en cas d'incendie par rupture d'une attache fusible. Ces portes sont un élément clé de la sectorisation incendie et, à ce titre, constituent un équipement important pour la protection, nécessitant un contrôle adapté, conformément au II de l'article 2.5.1 de l'arrêté du 7 février 2012. Le contrôle réglementaire annuel effectué par un organisme agréé a conclu à la conformité des portes coupe-feu vérifiées lors de l'inspection. En revanche, les inspecteurs ont noté que le contrôle interne effectué par l'exploitant sur le caractère « coupe-feu » de la structure fixe des portes n'atteste pas que les volets de ventilation assurent correctement la fonction « clapet coupe-feu ». De plus, la gamme correspondante de contrôle interne des portes coupe-feu n'inclut pas le contrôle des volets. 

## A 1. Je Vous Demande De Compléter La Gamme De Contrôle Des Portes Coupe-Feu Disposant D'Un Volet Afin De Formaliser Clairement Les Vérifications À Effectuer Sur Les Volets. Appareils De Levage Et De Manutention

Le contrôle par sondage d'équipements de levage et de manutention a permis de constater qu'un des équipements ne disposait pas d'une identification dans la base de données de suivi des équipements. Celle-ci permet notamment de gérer les alertes sur les dates de contrôles internes et réglementaires. Si les contrôles de cet équipement ont bien été réalisés, il convient de l'intégrer dans la base de données afin de garantir un suivi plus efficace tel que vous l'avez défini dans votre référentiel, conformément à l'article 2.5.2 de l'arrêté du 7 février 2012 sur les modalités de réalisation des activités importantes pour la protection, telles que les contrôles et essais périodiques. 

Les inspecteurs ont également identifié lors de la visite de l'installation qu'un appareil de manutention ne comportait pas d'identification de son numéro de suivi dans la base de données susmentionnée. La charge maximale d'utilisation (CMU) de cet appareil n'était pas non plus indiquée. L'absence d'identification est due au fait que cet équipement a été repeint. De plus, il est apparu que lors du dernier contrôle réglementaire de cet équipement, la CMU a été modifiée à 14 tonnes alors qu'elle était initialement de 16 tonnes. Afin d'améliorer le suivi et la sécurité d'utilisation de cet équipement, il convient d'identifier clairement sur cet appareil le numéro de suivi et la CMU. A 2. Je vous demande d'intégrer dans votre base de données de suivi, tous les équipements que vous utilisez sur l'installation et dont vous avez la charge des contrôles. Le numéro d'identification dans cette base ainsi que les charges d'utilisation doivent être indiqués sur les équipements concernés. 

## B. Compléments D'Information Consignes Et Mesures Provisoires

Lors de la visite, les inspecteurs ont noté, sur la porte d'un local, qu'une consigne du 27 juin 2013 limitait l'usage de ce local dans l'attente du réglage de la ventilation. Il est apparu que le réglage nécessaire avait été effectué et que la consigne était devenue caduque. B 1. Je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous allez prendre afin d'améliorer la tenue à jour des consignes de limitation d'usage ou de mesures temporaires. 

## C. Observations Sources Radioactives

Lors de l'inspection, il a été indiqué aux inspecteurs que la procédure d'exploitation sur la radioprotection liée à la gestion des sources radioactives, datant de 2009, serait prochainement mise à jour. 

## Suivi Des Charges Calorifiques

De plus, dans le cadre du suivi des charges calorifiques des différents locaux par l'exploitant, celui-ci a relevé des écarts vis-à-vis de son étude de risque incendie (ERI). Il a été indiqué que ces écarts seront traités dans le cadre de la révision de l'ERI prévue pour 2014. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. 

Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Marseille de l'ASN, 
Signé Laurent DEPROIT 