DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 
N/Réf. : CODEP-CHA-2015-046966 Châlons-en-Champagne, le 3 décembre 2015 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 GIVET
Objet :Contrôle des installations nucléaires de base Réacteurs électronucléaires - EDF - Centrale nucléaire des Ardennes Thème « Incendie »
 N°INSSN-CHA-2015-0321 Réf. : Code de l'environnement, notamment ses articles L. 592-21 et suivants et L. 596-1 et L. 557-46, Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en références, une inspection a eu lieu le 10 novembre 2015 au sein de la structure déconstruction de Chooz (SDNA) sur le thème « Incendie ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 10 novembre 2015 avait pour objectif de contrôler l'organisation et les capacités générales du site de Chooz A concernant les moyens de défense contre l'incendie. Les inspecteurs ont effectué des vérifications de terrain sur la gestion des charges calorifiques, l'état des installations électriques et la cohérence des moyens de défense contre l'incendie avec l'Etude de Risque Incendie (ERI) du site. Les inspecteurs se sont également attachés au contrôle des comptes-rendus des visites périodiques réglementaires des installations électriques. 

Au vu de cet examen, l'organisation du site sur la gestion du risque incendie est apparue bien en place et relativement robuste. Toutefois, les inspecteurs ont relevé la présence d'une zone de transit de déchets non prévue par les Règles Générales de Surveillance et d'Entretien des installations (RGSE). Ce constat remet plus globalement en question les bases du calcul du potentiel calorifique maximum mobilisable prévues dans les RGSE, défini par la somme des charges calorifiques maximales des zones de transit, qui n'est pas en cohérence avec l'état actuel des installations. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Gestion Des Charges Calorifiques

Les charges calorifiques maximales admissibles dans chaque local de Chooz A sont définies dans l'ERI ou dans la note de gestion des charges calorifiques transitoires. En cas de dépassement sur un ou plusieurs locaux donnés, le site doit engager une analyse de risques et modifie le cas échéant l'ERI. L'exemple présenté par l'exploitant montre que cette analyse de risques se limite à un contrôle du respect de la valeur de 400 MJ/m² pour la densité de la charge calorifique du local concerné. Il s'agit de la valeur généralement admise dans les règles de construction pour limiter les risques de propagation d'un incendie aux locaux voisins. Par ailleurs, les RGSE fixent la valeur maximale du potentiel calorifique mobilisable pour le site de Chooz A à 300 000 MJ. Son calcul se base sur le cumul des charges calorifiques maximales pouvant être entreposées sur les aires de transit dont la liste est également fixée. 

Lors de leur contrôle sur le terrain, les inspecteurs ont constaté que le local HK404 était utilisé comme zone de transit pour les déchets et matériels issus des travaux préparatoires au démantèlement de la cuve. Or ce local n'est pas répertorié comme zone de transit par les RGSE et son potentiel calorifique mobilisable n'est donc pas pris en compte dans le calcul des 300 000 MJ maximum pour l'ensemble du site. 

A1. Je vous demande de mettre en œuvre les actions correctives nécessaires afin que le calcul de la valeur maximale du potentiel calorifique mobilisable pour le site de Chooz A tienne compte de l'ensemble des zones de transit effectivement exploitées. Les RGSE devront être mises à jour le cas échéant. Lors des vérifications effectuées dans le local HN502, les inspecteurs ont relevé des insuffisances dans le calcul de la charge calorifique du local, l'inventaire des matériaux combustibles affiché sur la fiche d'entreposage n'était pas exhaustif. En effet, ce dernier ne prenait pas en compte les produits à base de cellulose conditionnés en fûts PEHD. 

Le local HN509 (hall de la galerie Gc) sert de zone de transit pour les matériels relevant de la directive interne n°82 (contrôles radiologiques en sortie de zone contrôlée) mais également pour les matériels de conditionnement des déchets de chantier. Or ces derniers n'étaient pas pris en compte dans le calcul des charges calorifiques. 

A2. Je vous demande de prendre en compte dans votre calcul des charges calorifiques transitoires des aires de transit des locaux HN502 et HN509, l'ensemble des matières combustibles mobilisables y compris les consommables à destination des chantiers, conformément à vos notes de gestion des charges calorifiques. 

## B. Demande De Compléments D'Information Contrôles Électriques Réglementaires

Le pilotage des contrôles électriques réglementaires est assuré par le CNPE de Chooz. Les rapports des 4 derniers contrôles électriques réglementaires des installations électriques de Chooz A ont été présentés aux inspecteurs. Au-delà du respect de la périodicité de ces contrôles, les inspecteurs ont pu noter l'efficacité de l'organisation mise en place par la SDNA pour le traitement des écarts réglementaires, suite à l'incident électrique de 2014 lors du nettoyage de la caverne HR. Toutefois, les inspecteurs ont constaté que les rapports fournis à l'exploitant par l'organisme habilité (OH) ne présentaient que les écarts constatés par rapport aux constats de l'année précédente et que seuls les rapports quadriennaux comportaient une liste exhaustive des contrôles réalisés. L'exploitant du CNPE n'exerçant pas de surveillance particulière sur le travail de l'OH, les inspecteurs n'ont pas pu obtenir la preuve de l'exhaustivité des contrôles réalisés annuellement. 

B1. Je vous demande de m'indiquer l'organisation que vous envisagez de mettre en œuvre afin de vous assurer de l'exhaustivité des contrôles réalisés par l'organisme habilité lors des contrôles annuels réglementaires des installations électriques.

## C. Observations

Néant 
***
Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division, Signé par J-M. FERAT 