DIVISION DE LYON 
Lyon, le 23/02/2016 N/Réf. : CODEP-LYO-2016-007731 Madame la Directrice du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin CNPE du Tricastin CS 40009 26131 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Tricastin (INB n°87 et 88) 
 Inspection INSSN-LYO-2016-0341 du 16 février 2016 Thème : « Protection contre les surpressions des équipements sous pression nucléaires » Référence à rappeler dans vos correspondances : INSSN-LYO-2016-0341 Références : [1] Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants. 

[2] Décret 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression. 

[3] Arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires. 

Madame la Directrice, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 16 février 2016 sur la centrale nucléaire du Tricastin, sur le thème 
« Protection contre les surpressions des équipements sous pression nucléaires ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire du Tricastin du 16 février 2016 portait sur le thème « Protection contre les surpressions des équipements sous pression nucléaires (ESPN) ». Les inspecteurs ont effectué un examen en salle de la liste des ESPN, des programmes d'opérations d'entretien et de surveillance (POES) et des dossiers descriptifs et réglementaires associés à ces équipements, ainsi que de la déclinaison des actions correctives définies à la suite des écarts relevés lors de l'inspection précédente concernant le thème du suivi en service des ESPN. Une visite de terrain sur les installations communes aux réacteurs n°1 et n°2 a permis la vérification des accessoires de sécurité en place sur les ESPN des circuits de traitement des effluents gazeux (TEG), de traitement de effluents primaires 
(TEP), d'injection de sécurité (RIS) et de contrôle volumétrique et chimique (RCV). Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour répondre aux attendus de la réglementation relative aux ESPN est globalement satisfaisante. Les inspecteurs considèrent cependant que la traçabilité de l'exploitation du retour d'expérience tiré des sollicitations des accessoires de sécurité et la surveillance sur le terrain des prestataires en charge des opérations de contrôle et d'entretien de ces équipements méritent d'être renforcées.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que les différentes listes des équipements sous pression nucléaires utilisés sur la centrale nucléaire du Tricastin pointent, en ce qui concerne les accessoires sous pression, des repères fonctionnels établis par l'exploitant et non pas, comme requis par l'arrêté, l'identifiant de l'équipement. Cet écart a déjà fait l'objet d'une demande d'action corrective dans la lettre de suite de l'inspection sur le thème du suivi en service des ESPN du 14 novembre 2014. Demande A1 : Je vous demande de compléter vos listes des ESPN en identifiant les accessoires sous pression par leur identifiant individuel dès lors que vous procédez à leur remplacement ou à leur décalorifugeage pour des opérations de maintenance ou à d'inspection. Les inspecteurs ont relevé que le numéro d'identification de l'accessoire de sécurité repéré 2 RRA 018 VP figurant dans la liste des ESPN ne correspond pas à celui présent dans le dossier descriptif de l'équipement. Par ailleurs, les inspecteurs ont relevé que les accessoires de sécurité repérés 2 RRI 130 et 131 VN et 9 RIS 111 VB ne figuraient pas dans la liste des ESPN. 

## Demande A2 : Je Vous Demande De Veiller Au Bon Renseignement De Vos Listes Des Espn.

Les inspecteurs ont relevé que la traçabilité de l'analyse réalisée par le service Fiabilité, en charge du pilotage du suivi en service des ESPN, en cas de sollicitation des accessoires de sécurité et plus généralement en cas d'incidents de fonctionnement des ESPN, n'était pas assurée. Par ailleurs, les inspecteurs ont identifié que le service Fiabilité n'avait pas été informé des inétanchéités survenues de façon concomitante sur les accessoires de sécurité repérés 2 RRI 130 et 131 VN le 22 mai 2015 et qui ont occasionné l'indisponibilité des deux échangeurs de chaleur du circuit de refroidissement du réacteur à l'arrêt. Demande A3 : Je vous demande d'assurer la traçabilité de l'analyse du service Fiabilité des incidents de fonctionnement des ESPN afin d'en tirer le retour d'expérience nécessaire et de veiller à la remontée systématique par les services exploitant les ESPN de ces incidents vers le service Fiabilité. Les inspecteurs ont relevé que les actions de surveillance de terrain des interventions réalisées par des entreprises prestataires sur la maintenance et le contrôle des accessoires de sécurité n'ont porté en 2015 que sur un seul prestataire. Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté qu'un seul agent EDF de la centrale du Tricastin est habilité pour réaliser une surveillance technique de ces opérations sous-traitées. Demande A4 : Je vous demande de renforcer significativement la surveillance de terrain de vos prestataires dans le cadre de leurs interventions liées au suivi en service des ESPN. Les inspecteurs ont constaté que les disques de rupture installés sur le réservoir de décharge du pressuriseur repéré 4 RDP 002 BA durant l'arrêt pour maintenance programmée du réacteur n°4 en 2015 n'avaient pas fait l'objet d'un essai de mise en pression à 5,3 bar préalablement à la remise en service du réservoir alors que cela est requis par la décision de l'ASN référencée DSIN/APV n°98338 du 8 avril 1998. Demande A5 : Je vous demande de procéder à un essai de mise en pression à 5,3 bar des disques du rupture du réservoir repéré 4 RDP 002 BA au plus tard de lors de l'arrêt pour maintenance programmée du réacteur n°4 en 2016. 

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## B. Compléments D'Information

Lors de la visite des installations sur le terrain, les inspecteurs ont constaté que le levier permettant de vérifier la manœuvrabilité de l'accessoire de sécurité repéré 9 RIS 111 VB n'est pas équipé d'un dispositif de plombage visant à garantir que cette soupape n'a pas été manœuvrée depuis son dernier réglage. Demande B1 : Je vous demande, au regard de la technologie de l'accessoire de sécurité repéré 9 RIS 111 VB, de vérifier si cette absence de plombage est acceptable et, dans le cas contraire, de procéder à un réglage de la soupape avant la mise en place des dispositifs de plombage adéquats. 

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C. Observations Néant. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Madame la Directrice, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN 
Signé par Olivier VEYRET
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