Référence courrier :
CODEP-MRS-2022-021918 **Monsieur le directeur du CEA CADARACHE**
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE
Marseille, le 6 mai 2022 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Lettre de suite de l'inspection du 25 avril 2022 sur le thème « inspection générale » à Chicade 
(INB 156)
N° dossier: Inspection noINSSN-MRS-2022-0602 Références :
[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2]Courrier CODEP-MRS-2021-048434 du 25 octobre 2021
[3]Courrier DG/CEACAD/CSN DO 2021-889 du 22 décembre 2021
[4]Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence [1] concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 25 avril 2022 dans Chicade (INB 156) sur le thème « inspection générale ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'installation Chicade (INB 156) du 25 avril 2022 portait sur le thème « inspection générale ». Les inspecteurs ont examiné par sondage le respect des engagements pris par l'exploitant à la suite des inspections et des évènements significatifs et le traitement des écarts. Ils ont effectué une visite des halls 1, 2 et 3, du local B2, du sous-sol MA, des laboratoires C3 et C4, du local SPR, du local effluents FA. Un test de deux capteurs de détection des inondations du local effluents FA a été réalisé afin de vérifier la remontée des alarmes au niveau de l'installation et de la force locale de sécurité (FLS). Celuici a été concluant.

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les engagements pris à la suite des événements significatifs et inspections sont suivis et globalement réalisés. Des compléments sont attendus concernant la gestion des liquides organiques radioactifs (LOR) et l'amélioration prévue des gammes de maintenance.

## I. Demandes A Traiter Prioritairement

Cette inspection n'a pas donné lieu à des demandes à traiter prioritairement.

## Ii. Autres Demandes

Inventaire des liquides organiques radioactifs (LOR) entreposés dans l'installation Les inspecteurs sont revenus en inspection sur les suites de la demande B2 de la lettre de suite de l'inspection du 14 octobre 2021 [2] concernant la gestion des LOR entreposés dans l'installation. Cette inspection a permis de constater que l'entreposage de LOR dans l'armoire ventilée d'entreposage du local B2 était saturé. Demande II.1. : **Réaliser un inventaire des LOR entreposés dans l'installation. Cet inventaire fera** 
figurer la localisation, les quantités, l'activité ainsi que **les dates connues**
notamment le début et la fin de remplissage des contenants ou les mouvements des contenants. Vous préciserez la liste des zones d'entreposages et de tri à la source des LOR présents sur l'installation, leur capacité, et leurs états et les dates prévisibles de saturation. 

Conditions d'entreposage d**es liquides organiques radioactifs** Le dispositif d'absorption situé dans la rétention de l'armoire ventilée d'entreposage des LOR du local B2 semblait souillé par une fuite lors de l'inspection. Une forte odeur se dégageait de l'armoire lors de son ouverture. Demande II.2. : Mettre en œuvre les actions pour identifier et traiter les fuites éventuelles de LOR 
dans l'armoire ventilée. Vous analyserez le cas échéant cet écart.

Traçabilité des actions de contrôle et de maintenance des éléments importants pour la protection des **intérêts** Les gammes de contrôles et de maintenance du clapet coupe-feu (CCF) 19 ont été consultées en inspection. Celles-ci ne précisent pas l'ensemble des actions réalisées par le mainteneur, notamment la réalisation d'endoscopie ou la mesure et le suivi du temps d'ouverture des clapets.

L'installation a prévu de mettre à jour ses gammes de maintenance pour qu'elles soient autoportantes et répondent à l'article 2.5.6 de l'arrêté [4] qui dispose : *«Les activités importantes pour la protection, leurs* contrôles techniques, les actions de vérification et d'évaluation font l'objet d'une documentation et d'une traçabilité permettant de démontrer a priori et de vérifier a posteriori le respect des exigences définies. Les documents et enregistrements correspondants sont tenus à jour, aisément accessibles et lisibles, protégés, conservés dans de bonnes conditions, et archivés pendant une durée appropriée et justifiée. »
Demande II.3. : **ransmettre les gammes de maintenance et modes opératoires associés du CCF 19** 
lorsqu'ils seront mis à jour.

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse

Cette inspection n'a pas donné lieu à des constats ou observations n'appelant pas de réponse.

Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois et selon les modalités d'envois figurant ci**-dessous**, 
de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN

## Modalités D'Envoi À L'Asn

Les envois électroniques sont à privilégier. Envoi électronique d'une taille totale supérieure à 5 Mo : les documents, regroupés si possible dans une archive 
(zip, rar…), sont à déposer sur la plateforme de l'ASN à l'adresse https://postage.asn.fr/. Le lien de téléchargement qui en résultera, accompagné du mot de passe si vous avez choisi d'en fixer un, doit être envoyé à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. Envoi électronique d'une taille totale inférieure à 5 Mo : à adresser à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier.

Envoi postal : à adresser à l'adresse indiquée au pied de la première page de ce courrier, à l'attention de votre interlocuteur (figurant en en-tête de la première page).