Monsieur le directeur EDF - Site de Creys-Malville BP 63 38510 MORESTEL
Lyon, le 15 mai 2006 Objet : Inspection du site de Creys-Malville - INB n°91 et 141 Identifiant de l'inspection : 2006-SUPPH-0003 Thème : *Traitement des écarts, dont alarme* Réf : Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963, modifié Monsieur le directeur, L'ASN est représentée par la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR,
créée par le décret 2002-255 du 22 février 2002) qui s'appuie, à l'échelon local sur les Divisions de la sûreté nucléaire et de radioprotection (DSNR) présentes au sein des Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE). Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection sur le site de Creys-Malville, le 03 mai 2006, portant sur le traitement des écarts et notamment la gestion des alarmes. A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 03 mai 2006 a porté sur le traitement des écarts, notamment la gestion des alarmes. Les inspecteurs ont examiné l'organisation du site en la matière, les instructions et communications adressées aux agents, des fiches d'écart et d'alarme choisies par sondage, ainsi que les cahiers de quart en salle de surveillance . Ils ont également interviewé plusieurs agents de conduite Les inspecteurs ont constaté que le report des alarmes de l'APEC en salle de commande centralisée était satisfaisant, ce point ayant fait l'objet d'une mise en demeure de décembre 2004. Ils ont également noté que le site disposait d'une base de données des écarts partagée avec l'ensemble des sites EDF en déconstruction et avait récemment décidé d'élargir les écarts suivis aux domaines de la sécurité du travail et des bilans d'audits ou d'inspections de l'ASN, ce qui est positif. Toutefois, le bilan de l'inspection ne s'est pas révélé satisfaisant. Les inspecteurs ont en effet jugé que la note technique décrivant l'organisation du site pour le traitement des écarts n'était pas opérationnelle, que la hiérarchisation de l'importance des alarmes devait être actualisée, que le contrôle technique du traitement des alarmes n'était pas organisé et que le site devait progresser en matière d'analyse des écarts au titre du retour d'expérience et de recherche de signaux faibles.

DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT RHONE-AL PES
Division de L yon N. Réf. : DEP-DSNR Lyon-0539-2006

## A. Demandes D'Actions Correctives

La note technique ELR CR/06 00380 indice A du 06/03/06, qui décrit l'organisation du site pour le traitement des écarts, a été présentée aux inspecteurs. Ceux-ci ont jugé qu'elle n'était pas opérationnelle. D'une part, elle ne fait aucune référence aux procédures du CIDEN dont elle découle, d'autre part, la typologie des écarts qu'elle dresse ne couvre pas l'ensemble du référentiel d'exploitation et ne distingue ni les écarts à la réglementation ni les écarts au référentiel interne.

Par ailleurs, la conduite à tenir par les prestataires et agents EDF extérieurs n'est pas explicitée, ni l'organisation du site pour l'attribution d'un indice de gravité aux écarts et l'information des pouvoirs publics.

1. Je vous demande de revoir entièrement cette note pour la rendre opérationnelle.

Les inspecteurs ont constaté qu'aucune des procédures du CIDEN relatives à la maîtrise des écarts (ELD/01 00041 indice C ; ELD/01 00039 indice E), ni aucune des notes techniques du site, ne faisait référence explicitement au guide de déclaration des incidents de l'autorité de sûreté, applicable depuis le 01 janvier 2006. 2. Je vous rappelle que la déclaration d'un incident doit se faire en référence au guide de l'ASN relatif aux modalités de déclaration des événements significatifs qui vous a été transmis par courrier DEP-SD4-1129-2005 en date du 24 octobre 2005 et non par référence à une directive interne. Je vous demande à ce titre de décrire dans votre référentiel l'organisation du site pour ce faire.
Les inspecteurs ont observé qu'il n'existait pas d'organisation définie pour le contrôle technique des alarmes, ce qui est un écart à l'article 8 de l'arrêté qualité. Par ailleurs, les inspecteurs ont noté que toutes les alarmes ne faisaient pas l'objet d'un enregistrement automatique et que l'opportunité de leur consignation dans les cahiers de quart ou de l'appel des astreintes hors heures normales était laissée à l'appréciation des agents de conduite.

3. Je vous demande de mettre en place et de formaliser une organisation pour le contrôle technique du traitement des alarmes. Cette organisation devra s'appuyer sur une définition partagée des alarmes jugées importantes pour la sûreté.

4. Je vous demande de clarifier les règles en matière de traçabilité des alarmes par les agents de conduite et d'appel des astreintes hors heures normales.
Les inspecteurs ont constaté que la hiérarchisation des alarmes en fonction de leur importance ne correspondait plus à l'état de l'installation.

5. Je vous demande de proposer un plan d'action pour actualiser la hiérarchisation de l'importance des alarmes.

Il n'existe pas d'évaluation formalisée de la performance du système de traitement des écarts. Aucune cible n'est notamment fixée pour le délai de traitement des fiches d'écart et il n'existe pas d'état tenu à jour de l'avancement des différentes fiches d'écart.

6. Je vous demande d'évaluer périodiquement la performance de votre système de traitement des écarts, en vous basant sur des indicateurs que vous définirez.

Les inspecteurs ont noté que vous ne formalisez pas votre analyse des écarts au titre du retour d'expérience et que vous ne procédez pas à une recherche des "signaux faibles" que peuvent constituer les écarts récurrents ou précurseurs. 7. Je vous demande de formaliser votre analyse des écarts au titre du retour d'expérience et de procéder à une recherche des "signaux faibles".

## B. Compléments D'Information -

Les inspecteurs ont pris connaissance, au travers de la fiche d'action corrective n°CRCR 06 022 ouverte le 28/03/2006, de l'indisponibilité des portiques C3 de contrôle des véhicules en sortie de site, pour la période du 16/03/06 au 23/03/06. 8. Je vous demande de m'indiquer si la continuité de la fonction de détection d'une activité supérieure au bruit de fond a été assurée durant cette période et de vous prononcer sur l'opportunité de déclarer un événement significatif.

## C. Observations

Les inspecteurs ont pris note de l'intention positive du site d'élargir les écarts suivis à la sécurité du travail et aux bilans des audits et visites de surveillance. Je vous signale à ce titre qu'un suivi des réponses aux demandes de type A (actions correctives) et B
(compléments d'information) est plus pertinent qu'un suivi des réponses aux constats.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf mention contraire, ne devra pas excéder deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et de préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, Le chef de division Signé par Charles Antoine LOUËT