Lyon, le 14 juin 2022 Référence courrier : CODEP-LYO-2022-029046 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Saint Alban Electricité de France BP 31 38555 **SAINT MAURICE L'EXIL**
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base - réacteur 1 et 2 (INB 119 et 120)
Lettre de suite de l'inspection du 20 mai 2022 sur le thème « R.5.5 - Maintenance » 
N° dossier : Inspection n° INSSN-LYO-2022-0529 Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 20 mai 2022 sur la centrale nucléaire de Saint Alban sur le thème « Maintenance ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème « Maintenance » et plus particulièrement la mise en œuvre, sur le CNPE de Saint-Alban, des orientations stratégiques définies par EDF en 2017 pour organiser la maintenance, en application du guide national des métiers de maintenance et de projets en exploitation (MMPE). Les inspecteurs se sont donc intéressés, dans un premier temps, à l'organisation des services chargés de la maintenance sur le site. 

Ils ont noté le faible impact relatif de la nouvelle politique MMPE sur l'organisation du site, le fonctionnement des services étant déjà en adéquation avec le nouveau prescriptif national. Ils ont également constaté une bonne interaction entre l'ingénierie et les services de maintenance. Enfin ils ont noté positivement le suivi hebdomadaire des activités en période de production. Cette organisation vise notamment à gérer le nombre de demandes de travaux en cours et à être rigoureux en termes de maintenance préventive. Ainsi, au jour de l'inspection aucune tâche d'ordre de travail de maintenance en retard n'existait sur le prévisionnel relatif aux EIPS (Eléments Important pour la sûreté). Les inspecteurs ont également constaté une bonne intégration du prescriptif avec un taux d'intégration élevé (plus de 90%). 

Dans un deuxième temps les inspecteurs ont interrogé le site sur :
- la maîtrise des volumes de maintenance (MVM) : ils ont noté l'utilisation pertinente du processus MVM avec notamment une réutilisation des demandes de dérogations au prescriptif faites par d'autres CNPE et validées par l'unité nationale d'ingénierie d'EDF 
(UNIE), mais aussi avec des réflexions bien en amont et des équipes challengées pour émettre des propositions de dérogations.

- Le suivi de tendance : les inspecteurs ont noté une bonne appropriation du processus de suivi de tendance. Des seuils de vigilance sont définis par le site de manière quasisystématique et les dépassements font bien l'objet d'analyses et peuvent conduire à des demandes d'activités de maintenance. Les plans d'actions contrôlés par sondage par les inspecteurs ont confirmé ces constats et étaient correctement renseignés.

- La rédaction des bilans de fonction : sur ce point, les inspecteurs ont noté une certaine hétérogénéité entre les différents bilans présentés. Si la rédaction est laissée à la main des ingénieurs en charge de la thématique, une homogénéité dans la forme était attendue.

Enfin, les inspecteurs ont suivi sur le terrain une équipe du service « Electricité » lors de la réalisation de l'essai périodique « RPR3600 - ULS T3 bloqué ». Les inspecteurs ont suivi la préparation de l'intervention, le briefing en salle de commande (évènement de groupe 1 RPR7- une ULS indisponible- a été posé) puis la réalisation d'une partie de l'essai périodique dans le local de l'armoire 2 RPR 502 AR (ULS - unité logique de sauvegarde) et dans le local KCO (controbloc).

 

## I. Demandes A Traiter Prioritairement

Sans objet.

 

## Ii. Autres Demandes Rédaction Des Bilans De Fonction :

EDF a décidé de mettre en place, à partir de 2018, des bilans de fonction afin d'assurer une vision plus en recul et itérée de la fiabilité des matériels et des systèmes. Les CNPE doivent aujourd'hui rédiger annuellement 15 bilans de fonction, en application du courrier référencé « D455018003820 - Mise en œuvre de bilans de fonction ».

La note de management du sous-processus « garantir la fiabilité des matériels et les performances des systèmes » n'est pas à jour sur ce point et doit être révisée. Demande II.1 : Mettre à jour la note de management du sous-processus « garantir la fiabilité des matériels et les performances des systèmes », **référencée D5380NSDN00223, pour la mettre en** 
cohérence avec l'exigence du courrier référencé « D455018003820 - Mise en œuvre de bilans de fonction »
Concernant les différents bilans de fonction transmis en préparation de l'inspection, il a été constaté un manque d'homogénéité dans leur contenu. Or, ces bilans font l'objet d'une trame nationale qui comprend en particulier un chapitre sur les actions nouvelles proposées, chapitre qui ne figurait pas systématiquement dans les bilans consultés. Enfin, si une amélioration est constatée par rapport à 2021 sur les dates de rédaction, les délais de validation et de signature des documents restent importants.

Demande II.2 : Conserver la trame nationale pour la rédaction des bilans de fonction et veiller à faire valider et signer les différents bilans dans un délai raisonnable. 

 
III. CONSTATS OU OBSERVATIONS N'APPELANT PAS **DE REPONSE**
Sans objet.

 
Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, sauf mention particulière et **selon les modalités** 
d'envois figurant ci**-dessous,** de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr) selon le nouveau formalisme adopté par l'ASN pour renforcer son approche graduée du contrôle. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de la division Signé par Richard ESCOFFIER

## Modalités D'Envoi À L'Asn :

Les envois électroniques sont à privilégier.

Envoi électronique d'une taille totale supérieure à 5 Mo : les documents, regroupés si possible dans une archive (zip, rar…), sont à déposer sur la plateforme de l'ASN à l'adresse https://postage.asn.fr/. Le lien de téléchargement qui en résultera, accompagné du mot de passe si vous avez choisi d'en fixer un, doit être envoyé à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier.

Envoi électronique d'une taille totale inférieure à 5 Mo : à adresser à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier.

Envoi postal : à adresser à l'adresse indiquée au pied de la première page de ce courrier, à l'attention de votre interlocuteur (figurant en en-tête de la première page).