RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête Marseille, le 17 décembre 2014 N/Réf. : CODEP-MRS-2014-056826 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2014-0542 du 20 novembre 2014 Atelier de Gestion Avancée et de Traitement des Effluents AGATE (INB 171) Thème « inspection générale »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 5961 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'installation AGATE a eu lieu le 20 novembre 2014 sur le thème en objet. 

Suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection générale réalisée sur l'installation AGATE le 20 novembre 2014 a permis de vérifier par sondage que l'exploitant assure le suivi de l'exploitation de manière globalement satisfaisante. En particulier, il contrôle régulièrement les spécifications des effluents à traiter reçus dans l'installation ainsi que des distillats et des concentrats obtenus par évaporation. La ventilation fonctionne correctement, les demandes formulées à ce sujet par l'ASN lors d'une précédente inspection ont été traitées. 

Les inspectrices ont indiqué que, même si les enjeux dosimétriques sont actuellement limités, des évaluations dosimétriques et des analyses des postes de travail en zone contrôlée doivent être réalisées et mises à jour régulièrement. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Evaluation Prévisionnelle Des Doses Et Études De Postes De Travail

Les inspectrices ont souhaité examiner les études de postes de l'installation AGATE. 

L'exploitant a tout d'abord présenté les études en cours pour le poste de dépotage des bonbonnes de 10 litres et le poste d'analyses des échantillons dans le laboratoire, pour lesquels la dose prévisionnelle aux extrémités a été estimée à la conception et doit être confortée par le programme expérimental en cours. Pour les autres postes de travail existant en zone contrôlée, l'exploitant a indiqué que les études de postes étaient réalisées par l'intervenant extérieur principal de l'installation. 

Cependant, l'intervenant extérieur a présenté l'analyse de risques par unité d'activité du plan de prévention et non des analyses détaillées des risques radiologiques aux postes de travail. L'analyse de risques présentée ne comportait pas tous les éléments attendus, par exemple les radioéléments rencontrés et les doses potentielles induites. 

Les inspectrices ont indiqué que la démarche engagée pour les deux postes de travail du laboratoire semblait satisfaisante et qu'elle doit être étendue aux autres postes de travail de l'installation. De plus, les évaluations dosimétriques ne se substituent pas aux analyses de poste mais les complètent. En effet, l'article R. 4451-11 du code du travail indique que les opérations se déroulant en zone contrôlée doivent donner lieu à une analyse des postes de travail qui doit être refaite périodiquement, ainsi qu'à une évaluation prévisionnelle de la dose collective et des doses individuelles susceptibles d'être reçues par les salariés occupant ces postes. Le niveau de détail de l'évaluation dosimétrique prévisionnelle peut être adapté aux enjeux radiologiques de chaque opération. 

Les inspectrices ont examiné la convention qui précise, entre autres, les rôles et les responsabilités en matière de radioprotection de l'exploitant nucléaire et des entreprises extérieures qui interviennent dans AGATE. Elles ont relevé que le paragraphe 3 de cette convention, qui détaille le rôle du CEA, stipule que le CEA « communique au Titulaire les objectifs de dose du CEA (au niveau du centre et de l'installation) et les exigences particulières concernant l'état de propreté radiologique qu'il convient de respecter dans l'installation…communique au Titulaire toutes les informations utiles à l'évaluation des risques radiologiques présents dans les locaux où le Titulaire interviendra, notamment la nature, le type des radionucléides présents, l'ambiance radiologique, etc…formalise les objectifs de dose annuels des Entreprises Extérieures… ». 

Cette convention rappelle que l'utilisation d'une entreprise extérieure ne dédouane pas l'entreprise utilisatrice de toutes ses responsabilités, en particulier pour ce qui concerne les données de base spécifiques à l'installation dont elle est propriétaire. Or, le jour de l'inspection, des données, importantes pour la sûreté et la radioprotection, notamment les objectifs de dose pour l'installation, n'avaient pas toutes été communiquées aux entreprises extérieures, qui en ont besoin pour réaliser des analyses de postes détaillées et pertinentes et, plus généralement, assurer l'exploitation de l'installation. A.1. Je vous demande de réaliser les évaluations prévisionnelles de la dose collective et des doses individuelles pour les opérations en zone contrôlée dans l'installation AGATE, 
conformément à l'article R. 4451-11 du code du travail. 

 
A.2. Je vous demande de procéder ou de faire procéder à une analyse de poste pour les opérations réalisées en zone contrôlée dans l'installation AGATE, conformément à l'article R. 4451-11 du code du travail. 

 Dans le cas où ces analyses de postes seraient réalisées par un intervenant extérieur, je vous demande de formaliser la surveillance que vous exercerez sur cette activité, afin d'une part, de respecter l'article 2.2.2 de l'arrêté du 7 février 2012 et, d'autre part, l'article R. 4451-8 du code du travail. A.3. Je vous demande de respecter toutes les dispositions de la convention qui vous lient à l'intervenant extérieur chargé de l'exploitation de l'INB 171, et en particulier de lui transmettre formellement les données de base de l'installation nécessaires à l'établissement des documents d'exploitation (objectifs dosimétriques notamment). 

## B. Compléments D'Information Protection Incendie Et Dégradation Des Joints Des Portes

Lors de la visite de l'installation, les inspectrices ont remarqué que les joints de plusieurs portes de l'installation étaient abimés et ne pouvaient plus assurer leur fonction de confinement. 

L'exploitant a indiqué être confronté à un problème récurrent de détérioration des joints mis en place sur les portes dans l'installation AGATE. B.1. Je vous demande de m'indiquer quelle solution sera apportée au problème de détérioration des joints des portes de l'installation. 

Les inspectrices ont également noté que les colonnes sèches de l'installation étaient scellées afin d'éviter toute introduction d'obstacle. L'exploitant a indiqué qu'un contrôle annuel était prévu mais n'a pas précisé quelles en étaient les modalités pratiques (inspection visuelle, essais en fluides…). B.2. Je vous demande de m'indiquer la nature de la vérification annuelle des colonnes sèches et les critères associés. 

## C. Observations Moyens De Communication

Lors de la visite de l'installation, les inspectrices ont remarqué que les moyens de communication n'étaient pas tous bien signalisés et que certains étaient difficiles d'accès, en raison notamment de leur implantation à l'intérieur de locaux fermés à clef. C.1. Il conviendra de mettre à jour la signalisation des moyens de communication disponibles dans l'INB 171 et de vérifier leur accessibilité. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Laurent DEPROIT 