DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
 
Dijon, le 3 juillet 2013 N° Réf : CODEP-DEP-2013-034643 Monsieur le président d'AREVA NP 
Tour AREVA Cedex 16 92084 PARIS LA DEFENSE cedex Objet : Contrôle des équipements sous pression nucléaire Thème : Inspection relative à la conformité des matériaux entrant dans la fabrication des ESPN Code : INSSN-DEP-2013-0828 Réf. : [1] Arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaire. Monsieur le président, Dans le cadre de l'arrêté en référence [1], l'ASN a procédé le 05 juin 2013 à une inspection d'AREVA NP chez son sous-traitant Fives Nordon à Nancy (54), relative à la conformité des matériaux entrant dans la fabrication des ESPN de l'ensemble CPP/CSP de l'EPR Flamanville 3. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites lors de cette inspection. 

## Synthèse De L'Inspection

Les inspecteurs ont procédé à l'examen de la conformité des matériaux ferritiques et austénitiques entrant dans la fabrication de la tuyauterie N1 des circuits primaires et secondaires du réacteur EPR de Flamanville. L'approvisionnement des matériaux de base entrant dans la fabrication des tuyauteries est de la responsabilité d'AREVA NP, par contre l'approvisionnement des matériaux d'apport ou des supports de ces tuyauteries est de la responsabilité de son sous-traitant Fives Nordon. Les inspecteurs ont examiné par échantillonnage les dossiers de justification de la conformité des matériaux, en tenant compte de l'état d'avancement des fabrications. Ils ont à ce titre examiné : - Les documents techniques associés à la commande des matériaux ; - L'organisation du sous-traitant pour assurer la traçabilité de ces matériaux ; - Les pratiques mises en œuvre dans l'atelier de Fives Nordon Le bilan de l'inspection est globalement satisfaisant. Les inspecteurs ont toutefois jugé que le soustraitant d'AREVA NP devait formaliser dans son système qualité des pratiques en lien avec la justification du respect des exigences qui s'appliquent lors de la fabrication des tuyauteries destinées au réacteur EPR de Flamanville. Cette inspection a fait l'objet de trois demandes de compléments d'information. 

## A. Demande D'Action Corrective

Sans objet. 

## B. Demandes De Compléments D'Informations

Les inspecteurs se sont attachés à vérifier que les exigences essentielles de sécurité de l'arrêté en référence [1] concernant les matériaux étaient bien respectées. Les composants suivant ont été examinés: 
- L'item 2 de la traversée ARE EPP6409TWN, (tuyau principal, part number PP00408AREPEN2560). Le document de suivi Isométrique, référence FSI 128001-0124 rev G de l'EPP6409TWM-1 (consulté sur place), a permis aux inspecteurs d'identifier le numéro UIN de la pièce puis d'accéder au dossier d'approvisionnement (4028-19-2 révision A) et donc aux certificats matières. Les inspecteurs ont examiné la conformité des certificats selon la fiche CLAP 12 et vérifié que les certificats 3.1 étaient bien présents selon la norme EN10204. 

- Les items 1 et 7 de la tuyauterie RIS-2510TY-F06-1, correspondant aux part number PP00116 et PEO1163 (vu sur l'isométrique). La fiche de suivi indique les numéros UIN correspondants (N0259 et N0047). Le dossier d'approvisionnement était le 11846/15. 

Les inspecteurs ont noté que des commentaires du fournisseur étaient référencés dans les documents de la commande pour la traversée ARE EPP6409TWN. Ils se sont assuré que ceux-ci n'entrainaient pas un non-respect des spécifications matériaux. Lors de l'examen du dossier d'approvisionnement de la traversée ARE EPP6409TWN, les inspecteurs ont noté que certaines opérations de fabrication étaient supprimées à la main dans les documents de suivi sans aucune validation formalisée d'Areva. Demande B1 : Je vous demande de mettre en place une formalisation de la validation des modifications des documents de suivi. Les inspecteurs ont constaté, lors de l'examen des documents de suivi du dossier d'approvisionnement des items 1 et 7 de la tuyauterie RIS-2510TY-F06-1, que le fournisseur était un stockiste. Ils ont noté que des essais étaient réalisés sur produit en sus des certificats matériaux du sous-traitant. Le matériau a été approvisionné en utilisant le chapitre M111.3 du RCC-M qui autorise à approvisionner un matériau suivant un autre code (en l'occurrence ASTM dans ce cas). Un dossier de justification validé par AREVA doit dans ce cas exister. Ce dossier n'a pas pu être présenté aux inspecteurs. Demande B2 : Je vous demande de me transmettre une copie du dossier soumis à AREVA pour la validation de l'approvisionnement des items 1 et 7 de la tuyauterie RIS-2510TY-F06-1 suivant un code différent du RCC-M. Les inspecteurs ont ensuite procédé à l'examen de l'organisation du sous-traitant Fives Nordon pour assurer la traçabilité des matériaux tout au long du processus de fabrication. Fives Nordon a explicité les modalités de suivi de la traçabilité des matériaux dès leur arrivée sur le site de Nancy. Lors de la visite en atelier, les inspecteurs se sont attachés à vérifier le respect de la procédure NDN 128001-0634 « Procédure de marquage, identification et traçabilité des éléments de tuyauterie » tout au long du cheminement du matériau : magasin général, hall carbone, hall inox. Les inspecteurs ont noté qu'un deuxième marquage des tronçons de tuyauteries était utilisé, nommé EM4 ou code stock, en parallèle du code UIN attribué à un matériau de base entrant dans la fabrication d'une tuyauterie dès son arrivée au magasin général de l'usine de Nancy. Ce marquage interne est utilisé pour différencier deux tronçons d'un tuyau débité, dans le but de réutiliser les chutes. Ce code EM4 est utilisé pour la gestion des bons de sortie des matériaux. Lors de l'assemblage des différents composants de tuyauterie, les opérateurs complètent une fiche de suivi de l'isométrique avec les références UIN ouEM4 des matériaux effectivement utilisés pour fabriquer le spool de tuyauterie. De fait, les codes UIN et EM4 sont utilisés pour vérifier les certificats matériaux effectivement utilisés sur un Isométrique.. A la fin de la fabrication du tronçon de tuyauterie, un nouveau marquage est apposé suivant la procédure 128001-0634 pour la suite de la fabrication (montage sur site). Les inspecteurs ont jugé que l'organisation de Fives Nordon pour gérer l'identification des chutes de tronçons de tuyauteries, via le code EM4, participait à la justification du respect des exigences qui s'appliquent aux matériaux et devait être formalisée le système qualité de l'entreprise Demande B3 : Je vous demande de décrire l'organisation de Fives Nordon pour identifier les exigences qui s'appliquent aux chutes de tronçon de tuyauteries, via le marquage de type EM4, dans son système Qualité.

## C. Observations

Sans objet. Vous voudrez bien intégrer ces demandes dès réception de la présente lettre et m'apporter vos réponses et observations dans un délai n'excédant pas un mois. Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au directeur de la DEP 
Signé par Marc CHAMPION 