 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 5 novembre 2013 N/Réf. : CODEP-CAE-2013-058166 **Monsieur le directeur**
de l'établissement AREVA NC
de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2013-0407 du 17 octobre 2013 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 17 octobre 2013 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème des rejets et des effluents. A cette occasion, des prélèvements ont été effectués. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 17 octobre 2013 a porté sur la gestion des rejets et des effluents liquides de l'établissement AREVA NC La Hague et sur le respect de l'arrêté de prélèvements d'eau et de rejets du 10 janvier 2003 modifié par l'arrêté du 8 janvier 2007. Les inspecteurs ont fait procéder, en vue d'analyses radiologiques et chimiques, à la réalisation de prélèvements d'échantillons en plusieurs points du site. Les échantillons ont été prélevés par l'exploitant en présence des inspecteurs. Ces derniers ont été scellés par les inspecteurs et transmis à un laboratoire extérieur, agréé par l'ASN, pour faire l'objet d'analyses radiologiques et chimiques. Les résultats des analyses relatives à ces prélèvements seront communiqués à l'ASN ultérieurement. A la suite des prélèvements, les inspecteurs ont procédé à l'examen de certains points relatifs aux derniers évènements significatifs pour l'environnement concernant la centrale de production de calories (CPC), aux prélèvements effectués dans des tranchées « pleine - terre » et au report des données relatives à la surveillance de l'environnement dans le réseau national de mesures dans l'environnement (RNME). 

## A. Demandes D'Actions Correctives A.1 Entreposage De Fûts De Déchets À Dominante Alpha

Lors de la visite des installations, et notamment de l'atelier R2, les inspecteurs ont constaté dans le local 233 un entreposage de fûts de déchets dont l'aire d'entreposage n'était pas matérialisée et ne comportait pas les informations relatives à la nature de l'entreposage ainsi qu'à la capacité maximale d'entreposage. Les inspecteurs ont consulté la consigne 2007-12081 v4.0 relative aux entreposages de déchets et ont noté que ce type d'entreposage n'est pas prévu dans le local 233. La consigne précitée précise également que la capacité maximale d'entreposage doit être définie et affichée en local, ce qui n'était pas le cas de l'entreposage effectué dans le local 233. L'exploitant a indiqué aux inspecteurs que, conformément à l'engagement formulé dans la réponse à la lettre de suite (CODEP-CAE-2012-0052408) de l'inspection du 11 septembre 2012, dans l'attente, pour fin 2013, de la mise à jour des consignes d'exploitation des entreposages de déchets, un dossier de demande d'autorisation de modification (DAM) serait établi pour l'atelier R2 concernant les entreposages non définis dans les consignes d'exploitation précitées. Les inspecteurs ont néanmoins relevé que l'engagement pris par AREVA NC concernant la mise à jour des consignes d'exploitation des entreposages de déchets prévoyait la validation du DAM susmentionné au plus tard le 30 juin 2013. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin de respecter les consignes applicables d'exploitation des entreposages de déchets. Je vous demande de suivre avec davantage de rigueur les engagements que vous êtes amenés à prendre et d'établir, dans les meilleurs délais, le dossier de d'autorisation de modification (DAM) relatif aux entreposages non définis (dans la consigne 2007-12081 v 4.0) pour l'atelier R2.

## A.2 Porte D'Accès À La Salle S250 De L'Atelier R2

Lors de la visite de l'atelier R2, les inspecteurs se sont rendus dans la salle 250 afin de faire procéder à un prélèvement dans la cuve 4140-72 d'effluents de type V1 destinés à être rejetés en mer. Les inspecteurs ont noté la présence d'une trappe ouverte au niveau de la porte d'accès alors que cette salle est, du fait de la présence potentielle de tritium, mise sous dépression et équipée d'un système de prélèvement déporté par barbotteur. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin de restaurer un état satisfaisant de la porte d'accès à la salle 250 dans laquelle se trouve la cuve 4140-72 d'effluents destinés à être rejetés en mer et ainsi garantir l'efficacité du confinement dynamique effectif dans ce local.

## B Compléments D'Information B.1 Prélèvements Effectués Dans Les Piézomètres

Le jour de l'inspection, les inspecteurs ont demandé la réalisation de prélèvements dans deux piézomètres situés à proximité du silo 130 (piézomètre n°103) et à proximité du Parc aux Ajoncs (piézomètre n°110). Lors de la réalisation du prélèvement dans le piézomètre n°110, les inspecteurs ont noté que le bailer (tube de prélèvement en PVC) était abîmé dans sa partie inférieure, cette dégradation ne remettant toutefois pas en cause le bon déroulement de ce type de prélèvement. L'exploitant a indiqué aux inspecteurs que cet équipement était régulièrement remplacé sur les piézomètres faisant l'objet d'une surveillance réglementaire Je vous demande de m'indiquer les modalités définies pour le remplacement des bailers (tubes de prélèvements en PVC) dans les piézomètres utilisés dans le cadre de la surveillance réglementaire de la qualité des eaux souterraines et dans les autres piézomètres présents sur le site. D'une façon plus générale, vous me communiquerez les consignes relatives à l'entretien des piézomètres.

## B.2 Prélèvement D'Eau Dans Le Ruisseau Des Combes

Le jour de l'inspection, les inspecteurs ont demandé la réalisation d'un prélèvement d'eau dans le ruisseau des Combes (point de prélèvement désigné sous la référence R12). Lors de la réalisation de ce prélèvement, les inspecteurs ont noté la présence de mousse à la surface de l'eau. L'exploitant n'a pas, le jour de l'inspection, pu expliquer l'origine de cette mousse mais a indiqué qu'un événement significatif déclaré le 9 octobre 2013, relatif à un dépassement ponctuel de la valeur limite en concentration pour le paramètre chimique Demande Chimique en Oxygène (DCO) ainsi qu'au non-respect de la valeur définie pour le test d'écotoxicité dans les eaux pluviales rejetées dans le ruisseau des Combes, pourrait être lié à la présence de mousse. Les inspecteurs ont noté que la déclaration du 9 octobre 2013 était relative à un événement survenu le 2 septembre 2013. A l'issue des opérations de prélèvements, le volume prélevé dans le ruisseau des Combes s'est avéré insuffisant pour inclure des analyses sur des paramètres chimiques non-intégrés au programme de prélèvement initial. Les inspecteurs ont souligné la nécessité de procéder à un prélèvement complémentaire en vue d'analyses chimiques afin de déterminer l'origine de la mousse présente à la surface de l'eau dans le ruisseau des Combes au point de prélèvement R12. Je vous demande de me communiquer les éléments permettant de déterminer l'origine de la mousse présente à la surface de l'eau observée à l'occasion du prélèvement effectué dans le ruisseau des Combes au point de prélèvement R12. Une analyse des paramètres chimiques d'un échantillon prélevé en ce point sera réalisée à cette fin.

## C Observations

Sans objet.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de division, Signé par, Guillaume BOUYT