 
Division de Strasbourg Strasbourg, le 16 mai 2018 N° Réf : CODEP-STR-2018-021870 N/Réf. Dossier : INSSN-STR-2018-0724 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection du 10 avril 2018 Thème « Transport » Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 10 avril 2018 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le thème « Expédition / organisation des transports de substances radioactives ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 10 avril 2018 portait sur le thème des transports interne et externe. Les inspecteurs ont observé sur le terrain les modalités de réception des colis entrant sur le site ainsi que l'application des règles générales d'exploitation (RGE) relative au transport interne et la mise en oeuvre des dispositions de votre note d'application NA 5/7/1 sur le transport de marchandises dangereuses. 

Ils ont examiné les derniers dossiers de transport soumis à agrément de 2017 et début 2018. Ils ont vérifié sur plusieurs emballages leur conformité. 

Ils se sont rendus au bâtiment de contrôle des transports où un camion, transportant des colis de matériel contaminé destiné à la réalisation d'examen non destructif de la pénétration de fond de cuve du réacteur 3, était contrôlé. 

De même, ils ont examiné les dossiers associés à certains mouvements internes et se sont rendus au bâtiment de traitement des effluents (BTE) pour observer les contrôles réalisés dans le cadre du transport interne. Les inspecteurs ont constaté que l'organisation et les modalités de contrôle mis en place pour le transport externe étaient satisfaisantes. En ce qui concerne le transport interne, quelques points d'améliorations ont été identifiés. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Transport Interne

Les inspecteurs ont assisté aux contrôles réalisés avant déchargement au niveau du BTE d'un colis contenant un filtre RCV provenant du réacteur n°1. 

Les inspecteurs ont assisté avant l'entrée du colis au BTE à la mesure des débits de doses au contact et à 1 m du colis. Compte tenu du fait que l'intervenant en charge du contrôle n'étant pas muni d'une perche, cette mesure se fait à hauteur d'homme alors que le colis est positionné en hauteur sur le tracteur. 

Demande n°A.1 : Je vous demande de vous assurer d'un contrôle efficace des colis compte tenu du fait que la réglementation impose un respect des débits de dose à 1 m et au contact du colis. 

Le déchargement du colis s'est fait sans qu'une zone de déchargement ne soit définie. Votre note d'application NA 5/7/1 sur le transport de marchandises dangereuses demande au point 6.1 : « Pour les transports internes, le chargement et le déchargement sont faits dans des zones dédiées. Dans le cas contraire des dispositions opérationnelles doivent être prises pour garantir le bon déroulement de l'opération (balisage des zones arrêt de la circulation…). » 
Les inspecteurs ont constaté qu'aucune de ces dispositions n'avait été prise. 

Demande n°A.2 : Je vous demande de vous conformer aux dispositions ci-dessus en mettant en place les dispositions opérationnelles pour garantir le bon déroulement des déchargements. 

## B. Compléments D'Information

Aucune. 

## C. Observations

C.1 : En examinant les expéditions de colis exceptés du troisième trimestre de 2017, les inspecteurs ont noté que l'engagement pris suite à l'EST du 22 septembre 2017, de suspendre l'activité tant que le portique de contrôle ne serait pas remplacé, a bien été respecté. Les expéditions ont été suspendues du 27 septembre 2017 au 29 octobre 2017. Le nouveau portique a été réceptionné le 24 octobre 2017. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Le chef de la division de Strasbourg 

| SIGNÉ PAR   |
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Pierre BOIS 