 Division Caen Hérouville-Saint-Clair, le 29 mars 2007 N/Réf. : Dép- Division Caen-N° 0157-2007 **Monsieur le Directeur de létablissement**
COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2007-ARELHD-0007 du 18 janvier 2007.

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée de latelier STE2 a eu lieu le 18 janvier 2007 à létablissement COGEMA de La Hague, sur le thème de lexploitation des installations. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 18 janvier 2007 a concerné lexploitation courante de latelier STE2, les entreposages de déchets et les contrôles périodiques de matériels. 

 Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur latelier apparaît perfectible. En particulier, il apparaît que la salle de conduite de STE2 nest toujours pas opérationnelle contrairement aux informations transmises par lexploitant à lASN en réponse à la lettre de suite de linspection du 11 octobre 2005. 

 Toutefois, les inspecteurs ont constaté par échantillonnage que les contrôles périodiques et les balisages de radioprotection étaient correctement effectués. 

 Un écart notable a été détecté pendant linspection. 

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## A.1. Salle De Conduite De Latelier Ste2 Non-Opérationnelle

Lors de la visite de latelier STE2, les inspecteurs ont constaté que la salle de conduite nest pas opérationnelle. En particulier, les inspecteurs ont relevé que : 
- quatre postes de conduite centralisée sur les six, implantés dans les salles de conduite de STE2 et STE3, ne sont pas opérationnels, 
- les trois portes de larmoire des automates sont ouvertes, dont une qui ne peut être fermée de par la présence dune gaine de ventilation dans son débattement, 
- léclairage de sécurité du bureau du chef de quart et du local des automates ne fonctionne pas, 
- les dates et les heures indiquées sur les postes de conduites sont différentes dun poste à un autre. 

Or, en réponse à la lettre de suite de linspection du 11 octobre 2005, lexploitant avait indiqué : « Tant que la modification des postes situés en salle de conduite STE3 n*est pas opérationnelle, les postes de* conduite situés en salle de conduite STE2 sont maintenus et conservés en état de fonctionnement ». 

Je vous demande de respecter votre engagement et donc de maintenir et conserver en état de fonctionnement la salle de conduite de latelier STE2. 

## A.2. Alarme Permanente Nah 533-10 Depuis Février 2006

Lors de la visite des postes de conduite de STE2, en salle de conduite de latelier STE3, les inspecteurs ont constaté pour le pot séparateur liquide/gaz 533-31, la présence de lalarme NAH 53310 sans traitement en cours. Lexploitant a indiqué quil sagit dune alarme permanente. Les inspecteurs ont consulté le résultat de la demande de prestation associée en date du 16 février 2006. Il indique que le défaut nécessite une intervention lourde en zone 4 pour remettre en état le flotteur du capteur de niveau. 

Or, cette intervention na toujours pas eu lieu et nest pas inscrite dans les plannings du service de maintenance. 

Je vous demande de mettre en conformité le flotteur de capteur de niveau NAH 10. 

## A.3. Modes Opératoires  Indication De La Page De La Séquence D Actions

En salle de conduite de latelier STE3, les opérateurs ont présenté aux inspecteurs la dernière mise à jour des modes opératoires relatifs à la conduite des installations de STE2. En particulier, concernant le cas de lapparition de lalarme NAH 10, les inspecteurs ont constaté que le mode opératoire indique le nom du capteur (« NAH 10 ») à la place de lindication de la page de la séquence dactions. 

Je vous demande de réviser le mode opératoire traitant du capteur NAH 10 afin que les renvois aux séquences dactions soient exacts. 

Je vous demande également de vérifier les renvois aux séquences dactions dans les différents modes opératoires de latelier. 

## A.4. Aéro-Réfrigérant À Larrêt Près De Latelier Ste V

Aux abords de latelier STE V, les inspecteurs ont constaté quun aéro-réfrigérant est à larrêt et que la porte grillagée de sa clôture est arrachée et posée contre le grillage. 

Je vous demande de me préciser lusage actuel de cet aéro-régrigérant et de remettre sa clôture en conformité dans le cas où vous envisageriez sa remise en service. 

## Compléments Dinformation B.5. Poubelle En Plomb Découverte Dans Un Sas De Confinement De Latelier Ste V

Lexploitant a présenté aux inspecteurs les fiches de constats radiologiques depuis la dernière inspection, notamment la fiche relative à lévénement du 2 janvier 2006. Il sagissait de la découverte dans le sas de confinement 808 de latelier STE V dune poubelle en plomb contenant des matières radioactives. 

Lexploitant a indiqué quil sagit dun transfert dun conteneur sur site et dans les installations : 
- sans autorisation interne, - sans information préalable de lexploitant de latelier STE2, - sans dossier de demande dintervention en milieu radioactif 
- et sans la connaissance a priori et a posteriori des personnes ayant réalisé le transfert. 

Par ailleurs, lexploitant a indiqué que le débit déquivalent de dose au contact était de 1,6 mSv/h. Lexploitant a ajouté que compte tenu de lenjeu radiologique, il nétait pas nécessaire destimer a posteriori les doses reçues. 

Je vous demande de me transmettre : 
- **une estimation des doses reçues par les opérateurs,**
- **les éléments concernant la filière de déchets retenue pour le contenu de la poubelle,**
- **le retour dexpérience que vous retenez**
- **et la fiche de constat radiologique lorsquelle sera soldée.**

## B.6. Fiche Dinformation Sur Les Alarmes

Lors de la visite des postes de conduite de STE2 en salle de conduite de latelier STE3, les inspecteurs ont observé que les opérateurs utilisent une fiche dinformation relative aux alarmes. Lexploitant a indiqué que cette fiche a été mise en place après linspection du 11 octobre 2005 et quelle permet une première évaluation des actions à mener en cas dapparition dune alarme. 

Cependant, bien que servant dappui pour les opérateurs, cette fiche nest pas un document sous assurance de la qualité. 

Par ailleurs, à la lecture de cette fiche par les opérateurs, les inspecteurs ont relevé que des erreurs de compréhension sont possibles. 

Je vous demande de mettre la fiche dinformation sur les alarmes des postes de conduite de STE2 sous assurance de la qualité en intégrant les risques liés au facteur humain. 

Je vous demande également de men transmettre un exemplaire. 

## B.7. Bâtiment D  Modification Pour La Maîtrise Du Risque De Dégagement Thermique

Lors de la présentation des modifications réalisées dans le périmètre de latelier STE2, lexploitant na pas été en mesure de préciser si la modification contribuant à la maîtrise du risque de dégagement thermique dans deux locaux du bâtiment D avait été réalisée. 

Je vous demande de mindiquer si la modification contribuant à la maîtrise du risque de dégagement thermique avait été réalisée. Dans le cas contraire, je vous demande de m**informer de la date prévisionnelle de réalisation de cette modification.** 

## Observations C.8. Périodicité Des Opérations De Maintenance

 Lors du contrôle des opérations de maintenance réalisées par lexploitant, celui-ci a indiqué aux inspecteurs quun groupe de travail interne a étudié ce thème. Il a ajouté quune des décisions qui en a résulté est le changement de la périodicité de certains contrôles périodiques de mensuels à annuels. Compte tenu de la diminution de la fréquence de certains contrôles, les inspecteurs sinterrogent sur la capacité de lexploitant de réaliser un contrôle efficace des dérives des performances des équipements. 

## C.9. Maîtrise De La Densité De Charge Calorifique Dans Le Local Grillagé De Ste V

 Lors de la visite de latelier STE V, les inspecteurs se sont interrogés sur le niveau élevé de densité de charges calorifiques du local grillagé. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

 Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, ladjoint au chef de la division Caen, signé par Eric ZELNIO 
 