RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ion regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement RHONE-ALPES

AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Lyon N. Réf. : DEP-DSNR Lyon-0936-2006 Monsieur le directeur CNPE du BUGEY
BP n94 01 366 CAMP DE LA VALBONNE
Lyon, le 30 août 2006 OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Bugey - INB n 78/89 Inspection n°2006-EDFBUG-0018 Arrêt de tranche 2 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°63-1228   du   11 décembre 1963   modifié   et   à   l'article 17   du   décret   n°93-1272 du 1 er décembre 1993 modifié par le décret n°2002-255 du  22 février 2002, trois inspections de chantier inopinées ont eu lieu les 20 et 28 juin ainsi que le 04 juillet 2006 au CNPE du Bugey sur le thème « arrêt de tranche 2 ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Les inspections des 20 et 28 juin et du 04 juillet 2006 avaient pour objectif de contrôler la qualité des interventions de maintenance réalisées pendant l'arrêt de la tranche 2 et de vérifier le respect des règles de radioprotection sur le terrain. Les chantiers visités n'ont pas fait l'objet d'observation particulière. Plusieurs écarts ont été relevés concernant les conditions d'accès à différents chantiers. Ces écarts ont fait l'objet d'un constat.

Enfin, les échanges entre l'exploitant et la DSNR tout au long de l'arrêt ont été de bonne qualité.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'inspection du 20 juin et de la visite du bâtiment réacteur (BR), du bâtiment combustible (BK) et du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN), les inspecteurs ont relevés les écarts suivants :

- au niveau du chantier relatif à la modification de la pompe EAS 001 PO, les intervenants sont en tenue coton alors que l'affichage définissant les conditions d'accès au local précise que le port de la sur-tenue, des sur-bottes et des gants vinyl est obligatoire,
- la fiche de chantier destinée aux travaux sur le robinet RIS 206 VP n'est pas renseignée,
- la fiche de chantier destinée à l'accès aux cannes chauffantes du pressuriseur n'est pas renseignée,
- l'affichage à l'entrée du local donnant accès aux chantiers du remplacement d'un mécanisme de grappe, de la motopompe primaire (GMPP) n°1 et du clapet RIS 040 VP n'est pas adapté,
- dans l'espace annulaire à 0 m au niveau des chantiers RIS-RPE, la signalisation indiquant un débit de dose ambiant élevé dans une zone de passage est insuffisante,
- dans le BK, un saut de zone a été déplacé.

1. Je vous demande de veiller à ce que l'affichage des conditions d'accès à différents chantiers soit correctement renseigné et adapté à l'état du chantier.

## B. Compléments D'Information

Lors des inspections des 28 juin et 04 juillet, les inspecteurs ont examiné les dossiers d'interventions des chantiers suivants :

- remplacement du clapet RIS 040 VP, - remplacement du joint n°1 sur la GMPP n°1, - contrôle par ultrasons des soudures de la tuyauterie vapeur VVP du générateur de vapeur n°3.

Les inspecteurs n'ont pas trouvé le suivi dosimétrique de l'intervention dans ces trois dossiers. 2. Je vous demande de veiller à ce que le suivi dosimétrique figure bien dans le dossier d'intervention.
Lors de l'inspection du 04 juillet et de la visite du local dans lequel se déroulaient les chantiers du remplacement du joint n°1 de la GMPP1 et du remplacement du clapet RIS 040 VP, les inspecteurs ont constaté que la balise gamma n'était pas en service. Il leur a été indiqué par la suite que la balise était effectivement débranchée.

## 3. Je Vous Demande De Veiller Au Bon Fonctionnement Des Balises Gamma Présentes À Proximité Des Chantiers.

Lors des inspections des 20 juin et 04 juillet, les inspecteurs ont constaté qu'un certain nombre de points chauds n'étaient pas signalés, à savoir :

- point sur une cantine placée dans le passage au niveau du clapet RCP 121 VP,
- point au niveau de la vanne RCP 216 VP (pancarte présente mais valeur effacée),
- point à débit de dose ambiant élevé sous le clapet RCP 321 VP.

4. Je vous demande de veiller à ce que les différents points chauds existants soient

## Correctement Signalés.

Lors de l'inspection du 04 juillet, les inspecteurs ont constaté que dans le vestiaire hommes à - 7 m le dernier contrôle radiologique du sol datait du 29 juin alors que ce contrôle doit être fait une fois par jour en période d'arrêt de tranche. De même dans le vestiaire femmes, le dernier contrôle radiologique datait du 21 juin. 5. Je vous demande de respecter les différentes périodicités de contrôle des sols, des bancs et des casiers des vestiaires.

## C. Observations

Lors de leur trois inspections, les inspecteurs ont constaté à de nombreuses reprises que des portes coupe-feu étaient soit laissées ouvertes soit avaient le groom cassé.

Les inspecteurs ont également noté que deux agents ne portaient pas leur casque. Enfin, lors de leurs visites en zone contrôlée, les inspecteurs ont noté qu'un certain nombre de dosimètres n'étaient plus en état de marche. Il leur a été précisé par la suite que le remplacement des dosimètres était prévu en août 2006.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation, L'Adjoint Au Chef De Division

Signé : Patrick HEMAR