DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 3 décembre 2019 CODEP-MRS-2019-048668

## Monsieur Le Directeur De Cyclife Bp 54181 30204 Bagnols-Sur-Cèze Cedex

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2019-0496 du 18/11/2019 à Centraco (INB 160) 
Thème « prévention des pollutions et maîtrise des nuisances »
Réf. : [1] Décision n° 2013-DC-0360 modifiée de l'ASN du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 160 a eu lieu le 18 novembre 2019 sur le thème « prévention des pollutions et maîtrise des nuisances ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 160 du 18 novembre 2019 portait sur le thème « prévention des pollutions et maîtrise des nuisances ». Les inspecteurs ont examiné par sondage la conformité de l'installation à la décision [1] et plus particulièrement la conformité des rétentions, des entreposages et des réseaux de transfert des substances dangereuses ou radioactives. Ils ont effectué une visite des zones de dépotage et d'entreposage de la soude, de l'ammoniac, du fioul et des eaux de lessivage. Ils ont également visité le local produits chimiques HMO, le local groupes froids de production d'eau glacée, un des trois locaux « groupe électrogène » et la station de traitement des effluents (locaux MHS0.046, 047 et 048). Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que le bilan de l'inspection est globalement satisfaisant. En effet, l'ensemble des entreposages vus en inspection disposaient de systèmes de rétention qui étaient en bon état. Des actions correctives sont néanmoins attendues concernant : 
- la mise en place de pictogrammes conformes à la réglementation « Classification, Labelling, Packaging » (CLP) pour certains entreposages de substances dangereuses, 

- la signalisation des conduites de transfert de substances dangereuses ou radioactives,
- la mise à jour du registre et du plan général des entreposages. 

Des compléments d'information sont également attendus sur :
- la justification des zonages déchets et radiologiques du local de traitement des boues MHS0.046 dans lequel sont produits des déchets de très faible activité (TFA) ;
- la durée d'entreposage des fûts contenant des eaux de lessivage dans le local I-HS-1-99 ; 
- le rôle et l'origine des rétentions situées en face du trou d'homme de certaines cuves (R7560 ou R7570 par exemple) entreposant des eaux de lessivage ; 
- les évolutions envisagées de l'aire et de la procédure de dépotage de la soude et de l'ammoniac afin de facilité la lecture du niveau de remplissage de la rétention et d'assurer votre conformité à l'article 4.3.1. - III de l'annexe à la décision [1].

## A. Demandes D'Actions Correctives Etiquetage Et Signalisation Des Entreposages De Substances Dangereuses Et/Ou Radioactives

Les inspecteurs ont constaté que certains étiquetages en place sur l'INB, au niveau de la cuve d'entreposage de soude ou d'ammoniac par exemple, ne correspondent pas au format en vigueur établit dans le règlement CLP par l'Agence européenne des produits chimiques.

Ils ont également constaté que certaines cuves contenant des substances radioactives ne disposaient pas de signalisation en rapport avec le risque qu'elles représentent (cuves d'entreposage d'eaux de lessivage, cuves SES par exemple).

A1.Je vous demande, conformément à l'article 4.2.1.-I de l'annexe à la décision [1] et au I de l'article R. 4451-26 du code du travail, de mettre à jour l'étiquetage des entreposages de substances dangereuses et ou radioactives concernées. 

## Signalisation Des Conduites De Transfert De Substances Dangereuses Ou Radioactives

Les inspecteurs ont constaté que les conduites de transfert de soude, d'ammoniac ou de substances radioactives ne sont pas signalées in-situ de façon à préciser la nature et les risques des produits véhiculés.

Les cuves d'entreposages d'eaux de lessivage et d'effluents externes actifs ne signalent pas le caractère radioactif des substances entreposées.

A2. Je vous demande, conformément à l'article 4.3.9.-I de l'annexe à la décision [1], de signaler les conduites de transfert et les entreposages de substances dangereuses et/ou radioactives de façon à préciser la nature et les risques des produits véhiculés. 

## Registre Et Plan D'Entreposage Des Substances Dangereuses

Les inspecteurs ont consulté en inspection le registre et le plan d'entreposage des substances dangereuses. 

Ils ont constaté plusieurs manquements :

- les valeurs relevées dans le registre ne sont associées à aucune unité permettant de les quantifier, 
- le registre ne couvre que les produits entreposés dans le magasin et pas les produits présents dans les différentes armoires d'entreposage de produits dangereux de l'installation, 
- le plan d'entreposage ne précisait pas que le magasin des produits chimiques entrepose des produits dangereux. 
A3. Je vous demande de mettre à jour votre registre et votre plan général des entreposages de substances dangereuses conformément à l'article 4.2.1.-III de l'annexe à la décision [1] afin que ceux-ci reflètent l'état réel de votre installation.

## B. Compléments D'Information Zonage Déchets Et Radiologique Du Local De Traitement Des Boues

Les inspecteurs ont constaté que des fûts de déchets TFA contenant des boues faiblement contaminées étaient entreposés dans le local de traitement des boues MHS0.046. Des traces de boues étaient présentes sur le sol. Ce local est classé en zone à déchets conventionnel et en zone surveillée.

B1. Je vous demande de justifier le zonage déchet et radiologique retenu pour ce local et de prendre toutes les dispositions nécessaires au respect de celui-ci. Vous me transmettrez les 3 derniers contrôles radiologiques de ce local justifiant de son adéquation avec le zonage déchet en place.
Durée d'entreposage des fûts contenant des eaux de lessivage Les inspecteurs ont constaté que des fûts contenant des eaux de lessivage sont entreposés dans le local IHS-1-99. 

B2. Je vous demande de préciser depuis quand ces fûts sont entreposés dans le local I-HS-1-99, de quelle manière ils ont été constitués et la destination des effluents qu'ils contiennent. 

Vous analyserez la conformité de cet entreposage avec votre étude déchets.
Rôle et origine des rétentions situées en face du trou d'homme de certaines cuves d'entreposage d'eaux de lessivage Les inspecteurs ont constaté que certaines cuves d'entreposage d'eaux de lessivage, dotées d'une double paroi, disposaient de rétention au niveau du trou d'homme de la cuve. 

Une de ces rétentions n'était pas étanche.

B3. Je vous demande de préciser le rôle et l'origine de ces rétentions et le cas échéant prendre les dispositions nécessaires pour maintenir leur bon état.

## Suivi Des Liquides Susceptibles De S'Accumuler Dans La Rétention De La Zone De Dépotage Soude/Ammoniac

Les inspecteurs ont constaté que la « fiche de contrôle de l'état initial - dépotage soude/ammoniaque »
demande de vérifier que le volume de liquide présent dans la rétention située au niveau de la zone de dépotage soude/ammoniac est inférieur à 10 m³. Lors de la visite de la zone de dépotage, la rétention n'était pas vide et seule une réglette montrant le niveau dans la rétention était présente. Cette réglette ne permettait pas d'avoir une lecture rapide du volume de liquide présent dans la rétention.

L'exploitant a précisé qu'une réflexion était en cours pour avoir un affichage direct au niveau de la zone de dépotage du niveau de remplissage de la rétention.

B4. Je vous demande de préciser les évolutions de la zone de dépotage et de la procédure de dépotage envisagées afin de faciliter la lecture du volume de liquide présent dans la rétention et d'assurer votre conformité à l'article. 4.3.1. - III de l'annexe à la décision [1]. Vous préciserez également la quantité de liquide qui était présente dans la rétention lors de l'inspection. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN