DIVISION DE LYON 
 Lyon, le 25 octobre 2018 N/Réf. : CODEP-LYO-2018-051617 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse Electricité de France CNPE de Cruas-Meysse BP 30 07 350 CRUAS
Objet : Inspection de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB no 111) 
Identification de l'inspection : INSSN-LYO-2018-0837 du 3 octobre 2018 Thèmes : R.1.6 *Élaboration et respect de la documentation* Référence : [1] Code de l'environnement 
[2] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement cité en référence [1], une inspection a eu lieu le 3 octobre 2018 à la centrale nucléaire de Cruas-Meysse, sur le thème « élaboration et respect de la documentation ». 

L'inspection a plus particulièrement porté sur les commissions sûreté en arrêt de tranche (COMSAT) et évaluations de contrôle ultime qui ont été réalisées, à compter du 17 septembre 2018, lors les opérations de redémarrage du réacteur 1 à l'issue de son arrêt pour maintenance programmée et renouvellement partiel du combustible. A cette occasion, les inspecteurs ont principalement examiné par sondage, d'une part, le traitement des constats portant sur les matériels dont la disponibilité est nécessaire pour permettre les opérations de redémarrage du réacteur 1, et d'autre part, la levée des réserves figurant dans les comptes-rendus des COMSAT. Les inspecteurs ont ainsi pu évaluer l'organisation spécifiquement mise en place par la centrale nucléaire de Cruas, dans le cadre des opérations de redémarrage du réacteur 1, pour s'assurer que tous les constats présents sur les matériels concernées ont effectivement été traités. 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

Il ressort de cette inspection que l'organisation spécifique mise en place par le site pour s'assurer que tous les constats présents sur les matériels dont la disponibilité est nécessaire pour permettre les opérations de redémarrage du réacteur 1, engagées à compter du 17 septembre 2018, est satisfaisante. 

Par ailleurs, les inspecteurs ont également noté des points particuliers d'amélioration qui font l'objet des demandes ci-après. 

## A. Demande D'Action Corrective

Les inspecteurs ont examiné les « plans d'action constat » (PA CSTA) relatifs à un problème de montage de joint dit « hélicoflex » sur des thermocouples du système d'instrumentation du cœur (RIC). Pour 6 de ces thermocouples, un problème de montage n'a pas permis de placer le joint « hélicoflex » dans la situation attendue 
(qui correspond à un écrasement du joint) ce qui a eu pour conséquence le remise en cause de la qualification aux conditions de situations accidentelles des thermocouples concernés. 

Les représentants de la centrale nucléaire du Bugey ont remis en séance une analyse de ces écarts qui présente les actions correctives d'une part et préventives d'autre part pour traiter ce type d'écart. 

Demande A1 : Je vous demande de procéder à l'examen sous l'angle déclaratif de cet écart. Vous me rendrez compte des conclusions de cet examen et de la justification de la position retenue. 

## B. Complément D'Information

Les inspecteurs ont examiné les 6 comptes-rendus de COMSAT et de bilans gestionnaires établis, à compter du 17 septembre 2018, dans le cadre des opérations de redémarrage du réacteur 1 à l'issue de son arrêt pour maintenance programmée et renouvellement partiel du combustible. Dans chacun de ces comptes-rendus, le nombre de réserves à lever pour permettre la réalisation effective du changement d'état concerné est d'environ 90 réserves. Or la directive interne d'EDF n°71 (relative à la maîtrise des changements d'états) précise qu' « *audelà d'une quarantaine de réserves la COMSAT est reprogrammée sauf décision du président* ». 

Dans les comptes-rendus examinés, en particulier ceux des COMSAT, il n'est pas fait mention d'un commentaire du président pour justifier son accord malgré le nombre important de réserves. Demande B1 : Je vous demande de préciser les motivations qui vous ont permis d'émettre un avis favorable pour les COMSAT de redémarrage du réacteur 1 avec plus de 90 réserves. Vous préciserez également le retour d'expérience que vous faites de ces situations pour les prochaines COMSAT. 

## C. Observations

Observation 1 : Les inspecteurs ont relevé que le plan d'action n°111 185 relatif au dépassement de délai d'un contrôle réglementaire sur des détecteurs incendie avait pour origine un problème de transfert d'un ordre de travail depuis l'ancienne base de données (SYGMA) vers la nouvelle base de données (SDIN). Lors de ce transfert l'ordre du travail qui permet de programmer et réaliser ce contrôle a été suspendu par erreur. Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de division de Lyon de l'ASN 
signé par Olivier VEYRET