DIVISION DE CAEN
À Caen, le 12 novembre 2018X 
N/Réf. : CODEP-CAE-2018-054270 Monsieur le Directeur du CNPE de Penly BP 854 76370 NEUVILLE-LES-DIEPPE
OBJET : Contrôle des appareils à pression implantés dans le périmètre d'une INB 
 CNPE de Penly - INB nos 136 et 140 Inspection n° INSSN-CAE-2018-0198 du jeudi 25 octobre 2018 Surveillance du service d'inspection des utilisateurs Réf. : [1] - Code de l'environnement, notamment son chapitre VII du titre V du livre V et L. 593-33 
 [2] - Arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples [3] - Décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des appareils à pression implantés dans le périmètre d'une INB en référence [1], une inspection a eu lieu le jeudi 25 octobre 2018 au CNPE de Penly sur le thème de la surveillance du service d'inspection des utilisateurs (SIU). J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du jeudi 25 octobre 2018 a concerné le service d'inspection des utilisateurs (SIU) du CNPE de Penly. Dans ce cadre, les inspecteurs ont examiné le respect des engagements pris par le SIU après l'audit réalisé en décembre 2017, ainsi que divers points de l'annexe 1 de la décision n° 13-125 du 31 décembre 2013 [3] : gestion du retour d'expérience (REX), surveillance des sous-traitants chargés des contrôles de soupapes, et prise en compte de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017 [2]. Ils se sont également rendus dans les salles des machines des réacteurs nos 1 et 2 afin de contrôler la réalisation d'actions correctives, dans un bâtiment d'exploitation pour contrôler l'état de récipients sous pression, ainsi que dans un local d'archivage afin d'y vérifier les conditions de conservation des films radiographiques. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour assurer le respect de la décision n° 13-125 du 31 décembre 2013 apparaît bonne. Toutefois, le SIU devra apporter des éléments de réponse aux demandes et observations formulées ci-après. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Maîtrise Des Enregistrements

Le point 7.3.2 de l'annexe 1 de la décision n° 13-125 du 31 décembre 2013 [3] impose que « les conditions d'archivage des enregistrements [soient] définies ». Le système de management du SIU de Penly traduit cette exigence au travers, notamment, de l'annexe 5.2 de la note désignée sous la référence D5039-MQ/MP/000074 (« Mettre en œuvre les activités soustraitées au titre du respect de la réglementation des équipements sous pression »). Cette annexe prévoit que le service SLS soit le garant des conditions d'archivage des films radiographiques, en respectant les conditions de conservation énoncées dans la note D5039-GT/LS.012. Or, cette note ne fixe que des exigences liées à la température et l'hygrométrie du local, sans aborder le conditionnement des radiogrammes eux-mêmes. Les inspecteurs considèrent qu'il s'agit d'une insuffisance du référentiel du SIU à l'égard du point 7.3.2 de l'annexe 1 de la décision précitée, dans la mesure où la qualité du conditionnement est déterminante dans la préservation des radiogrammes. 

De fait, lors du contrôle des conditions de conservation des films, les inspecteurs ont relevé que plusieurs boîtes de radiogrammes étaient entreposées en position horizontale, ce qui est contraire aux règles de l'art. Ces règles de l'art prévoient en effet que les boîtes utilisées pour l'archivage soient mises sur chant afin d'éviter de soumettre les films à la pression exercée par l'empilement. 

## Je Vous Demande :

− de compléter votre référentiel documentaire en définissant des conditions d'archivage des enregistrements garantissant leur conservation pérenne ; 
− de veiller au respect des conditions ainsi définies pour les films radiographiques. 

## B Compléments D'Information B.1 Suivi, Maintenance Et Entretien Des Matériels

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont observé une fuite d'eau au droit de la purge 2VPU031PU. Un kit d'absorption avait été disposé sous l'équipement afin de la maîtriser, mais le textile absorbant était saturé et ne remplissait plus son rôle. Vos représentants ont indiqué que la bride en amont de la purge présentait un défaut d'étanchéité. Cette situation était néanmoins sans conséquence notable, le débit de fuite étant modéré et l'eau s'écoulant vers un puisard à proximité. De plus, dans le bâtiment d'exploitation du réacteur n° 2, les inspecteurs ont noté des égouttures d'huile provenant des équipements 2SAP101CO et 2 SAP102CO. Un kit d'absorption avait été posé autour de 2SAP101CO, mais pas autour de 2SAP102CO. Je vous demande de m'indiquer, pour chacune de ces situations, si un ordre de travaux a été rédigé et, dans l'affirmative, si des échéances leur ont été associées. 

## C Observations C.1 Suivi, Maintenance Et Entretien Des Matériels

L'audit de renouvellement mené du 05 au 07 décembre 2017 a donné lieu à un constat relatif à des écoulements d'eau au niveau -4m de la salle des machines du réacteur n° 2. Dans votre courrier de réponse du 30 janvier 2018 (référence : D5039/SIR/COY/GDN/1800039), vous avez présenté un plan d'action impliquant en particulier le curage des cunettes destinées à collecter et acheminer les fuites vers les puisards adaptés. Lors de l'inspection, vos représentants ont ajouté que l'état des cunettes faisait partie des points d'attention lors des visites hebdomadaires du SIU. Les inspecteurs ont effectivement constaté que les cunettes avaient été manifestement nettoyées, comme annoncé dans votre courrier de réponse. Néanmoins, ils ont également observé au fond de ces rigoles un dépôt de poussières, ainsi que des débris divers (anse de seau, fragments de colliers de serrage…). Ces objets ne gênaient pas le libre écoulement des effluents dans les caniveaux, mais leur présence après un curage récent témoigne de la nécessité d'un contrôle et d'un entretien réguliers. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Éric ZELNIO 