DIRECTION DES CENTRALES NUCLEAIRES 
Montrouge le 11 octobre 2018 Réf. : CODEP-DCN-2018-047092 Monsieur le Directeur Division Production Nucléaire EDF Site Cap Ampère - 1 place Pleyel 93 282 SAINT-DENIS CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base EDF Inspection INSSN-DCN-2018-0818 des 17 et 18 septembre 2018 Thème : R.3.1 Première barrière, fabrication de combustible Usine Framatome de Romans sur Isère Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection courante a eu lieu les 17 et 18 septembre 2018 à l'usine Framatome de Romans sur Isère sur le thème R.3.1 Première barrière, fabrication de combustible, fabrication du premier cœur de l'EPR. En comparaison de la fabrication de recharges de combustible standards, la fabrication du premier cœur d'un réacteur nucléaire se caractérise par un certain nombre de spécificités et notamment par la variabilité des types d'assemblages fabriqués ainsi que par l'organisation de la livraison de ce cœur vers sa centrale. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que la demande qui résulte des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection des 17 et 18 septembre avait pour objet d'examiner : 
- le résultat des audits d'EDF à l'usine de Framatome - le résultat de la surveillance par EDF des fabrications de combustible par Framatome à l'usine de Roman sur Isère, ainsi que les actions réalisées au titre du risque de falsification et de fraude, 
- le résultat de la revue de direction de l'usine de Framatome,

- les modalités techniques et organisationnelles mises en place pour la fabrication du premier cœur de l'EPR de Flamanville, 
- les modalités de conservation des assemblages de combustible, 
- les modalités de prise en compte du retour d'expérience de fabrication. 
Les inspecteurs ont vérifié, dans les ateliers de fabrication mécanique, des opérations de fabrication de composants d'assemblages et de grappes. Dans ce cadre ils ont examiné le respect du plan de propreté mis en place pour garantir la qualité des fabrications, les modalités de mise en œuvre des moyens de contrôle visuels et automatisés, les conditions et les modalités de montage des assemblages et de leur manutention, la disponibilité et les modalités de conservation de combustible, la conservation de la traçabilité de fabrication. Les inspecteurs ont noté que l'organisation du système de production était adaptée aux spécificités liées à la fabrication de premiers cœurs. 

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation relative aux opérations de fabrication et de conservation des combustibles semble satisfaisante. Pour ce qui concerne l'organisation destinée à définir et à arbitrer la réalisation d'actions de progrès, dans le cadre des revues de direction notamment, ainsi que le formalisme du suivi de leur réalisation, les inspecteurs ont estimé que l'organisation était perfectible. Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable. 

## A. Demandes D'Actions Correctives A.1. Traçabilité Et Priorisation Des Actions De Progrès Décidées Sur La Base Des Indicateurs Qualité De L'Usine De Framatome

Les inspecteurs ont noté que la dernière revue de direction portant sur l'année 2017 avait fait l'objet d'une préparation sous la forme d'une série de transparents et de propositions de décisions résultant essentiellement de la consolidation d'indicateurs ainsi que de propositions d'actions issues de 
« master plan » élaborés par les titulaires de macro processus. 

Le système qualité de l'usine de Framatome n'a pas conservé de trace des délibérations et des arbitrages réalisés en réunion de direction, ni des motivations qui ont conduit au plan d'action priorisé retenu par l'usine au titre de l'année 2018. 

À titre d'illustration, les inspecteurs ont noté que la revue de direction de l'année 2018 montre qu'en 2017, le système qualité avait ouvert 298 évènements et en avait traité 179. Pour l'année 2018, les inspecteurs ont noté que le tableau de bord hebdomadaire du service MQSSE en semaine 38 identifie un retard important dans la réalisation des audits fournisseurs, prestataires et internes. 

Sur la base de ces mauvais indicateurs il n'a pas été possible dans le cadre de la revue de direction ou de l'exploitation du tableau de bord hebdomadaire du service MQSSE, d'identifier les actions décidées permettant de retrouver des indicateurs de performance du système qualité présentant un niveau acceptable ni d'évaluer l'efficacité de ces actions. 

Demande A1 : je vous demande de présenter sous deux mois les actions que vous entreprenez auprès de Framatome pour justifier la priorisation et la suffisance des actions décidées ainsi que le formalisme du suivi de leur réalisation par Framatome sur la base de l'analyse des indicateurs qualité produits de manière périodique par l'organisation qualité. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour l'autorité de sûreté nucléaire, l'Adjoint au directeur des centrales nucléaires, Signé par : Laurent Foucher 