 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 06 février 2008 N/Réf. : Dép- CAEN-N°0078-2008 Monsieur le Directeur du CNPE de Penly BP 854 76370 NEUVILLE-LES-DIEPPE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2008-EDFPEN-0001 du 31 janvier 2008. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection programmée a eu lieu le 31 janvier 2008 au CNPE de PENLY, sur le thème « compétence/habilitation ». Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 31 janvier 2008 concernait le thème de la gestion des compétences et des habilitations au sein du centre nucléaire de production délectricité situé à Penly (76). Les inspecteurs ont examiné successivement lorganisation générale relative au management et au développement des compétences et aux formations. Les inspecteurs ont ensuite rencontré les services automatismes, électromécanique et évaluation qualité afin dexaminer par sondage la déclinaison de lorganisation générale au sein de ces services. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site en matière de gestion des compétences et habilitations est considérée comme globalement satisfaisante. Il vous appartient toutefois daméliorer la rigueur dans la gestion de ces processus afin dévoluer vers une approche uniforme au sein des différents services et progressivement daffiner plus encore votre référentiel activités/compétences. Cette inspection na pas donné lieu à constat décart. Néant. 

## B. Compléments Dinformation

La dernière revue générale du SLDC (système local de développement des compétences) a été effectuée le 09 novembre 2006, la prochaine revue est prévue en février 2008. Celle-ci a donné lieu à la définition de plusieurs actions de progrès à engager avec pour chacune dentre elle, un délai de réalisation. Lors de linspection, vos représentants nont pas été en mesure de présenter aux inspecteurs les modalités de suivi de ces actions, ni leur état actuel de réalisation. B.1 - Je vous demande de mindiquer les modalités de suivi des actions décidées lors de revues SLDC et le cas échéant, les mesures que vous prenez pour renforcer la rigueur de ce suivi. B.2  Je vous demande de me transmettre un état davancement des actions décidées lors de la revue SLDC du 09 novembre 2006. 

 Le simulateur de PENLY est indisponible jusquen mars 2008 du fait des travaux engagés pour intégrer les éléments issus du lot de modifications dit « VD2 », cest à dire les modifications réalisées sur les réacteurs lors des deuxièmes visites décennales. Or les visites décennales des réacteurs du CNPE de PENLY ne seront effectuées quà lhorizon 2012. Ainsi, pendant les 4 ans à venir, vous allez devoir travailler avec un outil de formation essentiel qui ne sera plus strictement cohérent avec létat des réacteurs en fonctionnement. B.3 - Je vous demande dexpliquer les raisons qui ont conduit à la programmation de cette modification sur le simulateur 4 ans avant la mise en place des modifications sur les réacteurs. 

 B.4  Je vous demande de mindiquer les mesures compensatoires qui vont être mises en uvre pour gérer cette incohérence partielle et pour limiter les risques derreur associés lors du retour des stagiaires sur les réacteurs en fonctionnement. Le dispositif des visites de terrain par la hiérarchie et des observations en situation en travail est un levier fort au sein du CNPE de PENLY. Les fiches dobservations remplies après ces nombreuses visites de terrain sont ainsi une source dinformation très riche aussi bien en ce qui concerne les constats dits positifs que négatifs. Une analyse statistique des constats relatifs au domaine de la formation pourrait ainsi permettre d identifier des thèmes de travail prioritaires dans ce domaine. B.5  Je vous demande de me transmettre un bilan statistique des constats issus des visites terrain qui portent sur le thème de la compétence/formation et votre analyse de ce bilan (constats récurrents, actions correctives associées). 

 Une action de formation sur le thème du recyclage au respect des spécifications techniques dexploitation (STE) a été menée en 2007. Lévaluation des acquis en fin de session de formation était réalisée à partir dun questionnaire à choix multiples. Il était considéré quun agent avait réussi lévaluation individuelle sil avait un taux de bonnes réponses supérieur à 80 %. Cependant, aucune analyse globale des taux de bonnes ou mauvaises réponses par question na été effectuée. Les inspecteurs considèrent que celle-ci aurait permis didentifier les questions avec un taux de bonnes réponses faible et donc dajuster ensuite le contenu de la formation sur ces points là. 

 B.6  Je vous demande danalyser les taux de réponses à chacune des questions de lévaluation de fin de stage « recyclage STE » et de me transmettre ce bilan. Je vous demande par ailleurs de mindiquer pourquoi ce type danalyse nest pas naturellement réalisée par le service formation. Le service automatisme a introduit dans sa grille dévaluation des compétences un niveau spécifique à des gestes sensibles (intervention sur certains capteurs de mesure du niveau de cuve). Ceci constitue une bonne pratique. B.7  Je vous demande de mindiquer dans quels autres services cette démarche est également utilisée et dans quels délais elle pourra être généralisée aux autres services du CNPE. 

## C. Observations C.1 Typologie Des Cartographies De Compétences

 Les cartographies de compétence des différents services ne sont pas toutes établies suivants la même classification des compétences. Certains services utilisent une classification à 2/3 niveaux de compétences (débutants, autonomes, experts) et dautres une classification avec 4 niveaux de compétences. Les inspecteurs considèrent quil est souhaitable duniformiser les pratiques au sein du CNPE. 

## C.2 Habilitation Au Service Automatisme

 Lors de lexamen de dossiers individuels au service automatisme, les inspecteurs ont constaté quune habilitation échue au 07 janvier 2008 navait encore été pas formellement renouvelée. Je vous rappelle quil est nécessaire de veiller au renouvellement des habilitations avant leur date déchéance. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR 
Thomas HOUDRÉ 