AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le  16 novembre 2011 Monsieur le Directeur EDF - CNPE de Cruas

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| 07350 - CRUAS |

N/Réf. :  CODEP-LYO-211-063414 Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cruas-Meysse (INB n° 111/112)
Inspection n°INSSN-LYO-2011-0203 du 09 novembre 2011 « Service Inspection Reconnu »
Réf. :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40 Décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi en référence, une inspection de votre service inspection reconnu (SIR) a eu lieu le 9 novembre 2011 au CNPE de Cruas-Meysse.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

La visite de surveillance du 9 novembre 2011 concernait le service inspection reconnu (SIR) dont la reconnaissance arrivera à échéance le 4 avril 2012 et pour laquelle le site a sollicité un audit en vu de la reconduction de cette reconnaissance. Les inspecteurs ont, entre autres, examiné par sondage le respect de la DM/T-P n° 32510 du 21 mai 2003 qui définit les exigences applicables au service inspection d'un établissement industriel. De ces investigations il ressort que les inspecteurs ont constaté que l'équipe en place était efficace et motivée. Cette visite s'est soldée par une remarque.

  
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant la remarque jointe en annexe dans un délai qui n'excédera pas deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division, signé par O. VEYRET
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