AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLEANS
DEP-ORLEANS-0623-2009 (ASN-2009-28416)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Orléans, le 27 mai 2009 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chinon B.P. 80 37420 AVOINE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base
« Chinon A, INB n°133, 153 et 161»
Inspection n° INS-2009-EDFCHA-0002 du 18 mai 2009 « Rejets, effluents - environnement »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 18 mai 2009 à Chinon A sur le thème « Rejets, effluents - environnement ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 18 mai 2009 concernait la gestion des effluents de Chinon A1, A2 et A3, les vérifications des circuits et rétentions recevant des liquides toxiques, radioactifs, corrosifs ou explosifs qui sont réalisées dans le cadre du plan d'actions mis en œuvre à la demande de l'ASN, le chantier des mesures de débit de dose des bouteilles des échangeurs et la gestion des déchets historiques de l'installation A3. Les locaux de l'installation A2 concernés par le thème ont été visités ainsi que les entreposages de colis de déchets sur les aires extérieures.

Les circuits de collecte et de rejet des effluents liquides ont fait l'objet d'amélioration qui permettent d'optimiser leur exploitation. Des dispositions ont de plus été prises pour réduire les volumes produits. Les interfaces de transfert vers l'atelier des matériaux irradiés en vue des rejets doivent être gérées avec plus de rigueur dans l'application des dispositions de suivi.

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Les rejets gazeux font l'objet de dispositions spécifiques de suivi sur les installations A1 et A2 avec des améliorations des procédures de contrôles et d'exploitation et des réfections de matériels qui doivent se poursuivre.

Les vérifications des rétentions et circuits sont presque terminées et sont gérées de manière satisfaisante. Elles ne mettent pas en évidence d'anomalie notable. L'action à mettre en œuvre sur une tuyauterie enterrée reste à définir.

Le chantier de mesures sur les bouteilles échangeurs des installations A3 puis A2, à des fins de meilleures caractérisations, est momentanément arrêté pour recadrer les dispositions techniques et opératoires de l'intervention à la suite d'insuffisances constatées lors de la phase déjà réalisée.

## A. Demandes D'Actions Correctives Transferts D'Effluents Liquides Radioactifs Vers L'Ami

Les transferts concertés d'effluents liquides vers les circuits de gestion des effluents de l'Atelier des Matériaux Irradiés (AMI) font l'objet de modalités décrites dans la décision commune n° 9 dont la version en cours de validité est datée du 5 mai 2006.

Cette décision prévoit, entre autres dispositions, que l'acceptation par l'AMI des effluents soit formalisée sur la fiche dite AOL (compte rendu d'analyse occasionnelle d'effluents liquides)
transmise par la structure de déconstruction de Chinon A et que cette fiche soit ensuite envoyée par fax à la structure de déconstruction en préalable à l'opération de transfert des effluents.

Pratiquement, il a été constaté que cette disposition n'était pas appliquée et que seuls des contacts téléphoniques avaient lieu.

Par ailleurs, la version actuelle de la décision commune n'est pas à jour des modifications de circuits intervenues en 2007. Vous avez indiqué qu'une révision de ce document était en cours.

Demande A1 : je vous demande de veiller au respect des dispositions prévues dans la décision commune n° 9.

Demande A2 : vous m'indiquerez une échéance à court terme de mise à jour de la décision commune n° 9.

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## Mesures Des Débits De Dose Sur Les Bouteilles Échangeurs De Chinon A2 Et A3

Ces opérations nécessitent ponctuellement l'utilisation d'une source scellée pour étalonnage des instruments de mesures. Cette utilisation de source n'avait pas été prise en compte dans les analyses de risques initiales et a été découverte lors d'une vérification. Vous avez présenté les éléments de traçabilité (fiche d'écart) relatifs à l'analyse en cours de cet écart.

Vous avez indiqué que cette analyse de l'écart qui doit être poursuivie, en relation avec le prestataire, n'est pas finalisée en raison de l'interruption provisoire du chantier pour d'autres causes.

Les conditions d'utilisation de la source et sa nature n'ont pu être précisées.

Demande A3 : je vous demande de clarifier les conditions d'utilisation de cette source (nature, activité, détenteur, lieu et conditions opératoires d'utilisation, fréquence d'utilisation, utilisateurs de la source et autorisations associées…).

Demande A4 : je vous demande d'assujettir la reprise du chantier à la prise en compte des risques et parades associés à l'utilisation de cette source. Vous m'indiquerez les dispositions et parades prises. Cette action doit se traduire par le solde de la fiche d'écart.

S

## Gestion Des Déchets Dans L'Installation A2

Au cours de la visite des circuits de collecte d'effluents liquides de Chinon A2, il a été relevé la présence de fûts de déchets (boues et gravats semble-t-il) dans le local vidange HR 02 08. Un point chaud était signalé devant un des fûts.

Demande A5 : je vous demande de m'indiquer le contenu de ces fûts et leur origine.

S'agissant d'autre part d'un local qui n'est pas identifié comme un lieu d'entreposage de déchets, je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour les évacuer au plus tôt. Vous m'indiquerez l'échéance prévue.

S

## B. Demandes De Compléments D'Information Tuyauterie Enterrée

Dans le cadre de l'état des lieux des circuits des effluents radioactifs que vous avez effectué en septembre 2008, vous avez identifié une tuyauterie enterrée d'une cinquantaine de mètres entre la galerie 400 de Chinon A1 et l'ovoïde.

Pour pallier l'impossibilité de contrôle direct de cette tuyauterie, vous étudiez des dispositions palliatives.

Demande B1 : je vous demande de m'indiquer l'option retenue, ses justifications et l'échéance de mise en œuvre.

Vous entreposez dans des conteneurs « 20 pieds » des viroles dites actives que vous évacuez progressivement à l'usine CENTRACO. Les conditions de cet entreposage qui perdure nécessitent des précisions et assurances.

Demande B2: je vous demande de me transmettre les certificats des derniers contrôles et actions de maintenance des conteneurs utilisés, et en particulier des contrôles d'étanchéité. Vous m'indiquerez la catégorie de ces colis pour leur transport.

Demande B3 : je vous demande de vous engager sur une échéance à très court terme d'évacuation des conteneurs de la zone d'entreposage actuelle.

## S C. Observation

C1 : Il a été constaté, sur l'aire d'entreposage TFA, qu'une pièce massive entreposée sur flat iso était incomplètement couverte par sa bâche de protection. Je vous rappelle que ce type d'entreposage de pièce sous bâche doit faire l'objet, suivant les prescriptions applicables à l'aire, de contrôles réguliers et lors de phénomènes météorologiques significatifs (vents forts, fortes pluies, orage, grêle…).

S
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans Signé par : Simon-Pierre EURY