AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
DEP-ORLEANS-0748-2009
(ASN-2009-35837)
L:\Classement sites\CNPE Chinon B\09 - Inspections\09 - 2009\INS-2009-
EDFCHB-0016, 2009-06-19, lettre de suite publiée.doc Orléans, le 1° juillet 2009 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de CHINON
BP 80 37420 AVOINE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Chinon - INB n°107/132 Inspection n°INS-2009-EDFCHB-0016 du 19 juin 2009
« Gestion des déchets »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 19 juin 2009 au CNPE de Chinon sur le thème « Gestion des déchets ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 19 juin 2009 avait pour objet de contrôler les dispositions prises par le CNPE de Chinon en matière de gestion des déchets.

Au cours de la première partie de l'inspection, les inspecteurs ont abordé les aspects liés à l'organisation générale du site en matière de gestion des déchets. Ensuite, ils ont abordé la mise en place des pratiques performantes, le suivi et la traçabilité des non-conformités des colis de déchets nucléaires ainsi que la maintenance et les essais sur les équipements utilisés pour la gestion des déchets. Un état des lieux des déchets sans filière actuellement entreposés sur le site a été effectué.

6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 38 41 76 40 - Fax 02 38 66 95 45 Lors de la visite de terrain, les inspecteurs se sont attachés à vérifier, en et hors zone contrôlée, l'état global des installations de gestion, de transit et d'entreposage des déchets. Les inspecteurs ont visité le bâtiment des auxiliaires de conditionnement (BAC) et l'aire de transit des déchets conventionnels.

Les inspecteurs ont porté une attention particulière à la tenue de ces installations. Les inspecteurs ont constaté que celles-ci sont globalement bien tenues et que le site de Chinon a engagé des actions afin de parvenir à une gestion plus efficace des installations et de réduire leur taux d'occupation. Cependant, les inspecteurs ont constaté un manque de formalisation de cette organisation.

L'inspection a fait l'objet d'un constat d'écart notable relatif à la présence d'un entreposage de câbles connxe à l'aire de transit des déchets conventionnels.

## A. Demandes D'Actions Correctives Organisation Générale En Termes De Gestion Des Déchets

Lors de l'inspection, vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que l'organisation du Service moyen site (SMS) a été remaniée pendant l'été 2008. Il est maintenant composé de pôles qui sont pour certains subdivisés en sections. Vos représentants ont indiqué que le pôle en charge de la gestion des déchets est le pôle « service généraux » composés des sections « travaux », « méthode » et
« maîtrise d'ouvrage ».

Les inspecteurs ont constaté que, depuis ce remaniement, la note d'organisation du SMS n'a pas encore fait l'objet d'une mise à jour. En conséquence, les inspecteurs n'ont pas été en mesure d'estimer la cohérence entre votre référentiel et l'organisation actuellement mise en place.

Par ailleurs, vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que la mise à jour de la note mentionnée ci-dessus, précisant notamment les missions de chacune des sections, sera effectuée pendant l'été 2009.

Demande A1 : je vous demande de valider et de me transmettre, avant le 1er octobre 2009, la note d'organisation des services en charge de la gestion des déchets.

Les inspecteurs ont observé que les indicateurs du site en matière de gestion des déchets portent essentiellement sur le nombre de coques et de fûts présents dans le BAC, le volume de déchets produit annuellement par réacteur et les taux d'occupation de l'aire TFA et du BAC. Ces indicateurs permettent de noter les efforts effectués par le site afin de limiter le nombre de colis de déchets présents. Cependant, les inspecteurs ont constaté que ces indicateurs n'apportent pas une visibilité suffisante de l'état des entreposages à un instant donné et ne permettent pas de dégager des axes d'amélioration (par exemple : diminuer le nombre de coques non-conformes à reprendre ou en attente de bouchage).

Demande A2: je vous demande de faire évoluer vos indicateurs afin d'être en capacité d'avoir un état précis à chaque instant de la nature des colis entreposés dans vos installations (par exemple, coques non bloquées, bloquées, non bouchées, bouchées et non conformes à reprendre) et de pouvoir dégager des axes d'amélioration.

A la suite de l'inspection du 25 avril 2007, portant sur le même thème, les inspecteurs vous ont demandé de quelle manière vous envisagiez de répondre aux articles 1 et 7 de l'arrêté du 10 août 1984 en ce qui concerne la définition de vos objectifs en matière de gestion des déchets. Au cours de l'inspection, vous avez présenté un document intitulé « Note de gestion - Plan d'action 2009 - Thème déchets Environnement ». Globalement, ce document ne reprend pas les éléments attendus d'un plan d'action et fait uniquement état des différents indicateurs et objectifs que vous retenez.

Le seul document présenté aux inspecteurs et ayant les caractéristiques d'un plan d'action, est un document de travail d'un ingénieur du service chimie environnement du site. Ce document, bien que très opérationnel et permettant un bon suivi des objectifs présente plusieurs défauts.

Premièrement, il n'est pas intégré dans le système qualité du site. Deuxièmement, il ne permet pas la visibilité des actions reconduites d'une année sur l'autre (actions à long terme ou actions reportées).

Demande A3 : je vous demande de mettre en place les dispositions nécessaires afin de clarifier dans votre documentation les notions d'objectifs, d'indicateurs et d'actions.

Demande A4 : je vous demande de veiller à intégrer l'ensemble de vos documents de pilotage, notamment ceux relatifs au suivi des plans d'actions, dans le système qualité du site.

Demande A5 : de plus, vous veillerez à mettre en place l'ensemble des dispositions necessaires afin que le plan d'action relatif à la thematique dechets soit decline par les services qui devront par conséquent se l'approprier.

## Visite Sur Le Terrain

Au cours de la visite du BAC, les inspecteurs ont porté une attention particulière à la tenue de l'installation. Lors de l'examen de plusieurs fûts de déchets entreposés, notamment de déchets sans filère, plusieurs points ont interpellé les inspecteurs. Premièrement, dans un fût identifié
« déchets  électroniques »,  les  inspecteurs  ont  constaté  la  présence  de  films   radiographiques.

Deuxièmement, dans un autre fût, identifié « détecteurs incendie », les inspecteurs ont trouvé un mélange de divers types de détecteurs dont certains d'entre eux contiennent des sources d'américium 21.

Demande A6 : je vous demande de mettre en place, pour les films radiographiques et les déchets électroniques, les dispositions de tri adéquates.

Demande A7 : indépendamment de la transmission éventuelle par l'ASN d'éléments complémentaires concernant les détecteurs incendie contenant des sources, je vous demande de prendre contact, dès à présent, avec vos services centraux en vue d'engager une réflexion quant à l'élimination de ces détecteurs. Vous me tiendrez informé de vos échanges.

Les inspecteurs ont constaté que deux élingues présentes dans le BAC ne possédaient pas de certificat de contrôle réglementaire.

Demande A8 : je vous demande de vérifier que les deux élingues en question ont bien fait l'objet du contrôle réglementaire semestriel.

Lors de la visite de l'aire de transit des déchets conventionnels, les inspecteurs ont constaté la présence d'un entreposage important de tourets de câbles électriques à proximité immédiate de l'aire.

Cet entreposage présentant un potentiel calorifique notable n'est pas identifié dans l'analyse de sûreté de la note d'étude de l'aire d'entreposage que vous avez transmis à l'ASN par lettre du 21 octobre 2004.

Demande A9 : je vous demande de mettre en œuvre toutes les dispositions permettant la gestion efficace de cet entreposage au regard des risques d'incendie et de la proximité avec l'aire d'entreposage (déplacement de cet entreposage, maintien d'une distance suffisante d'éloignement, mise en place de moyens d'extinction…).

En tout état de cause, la mise à jour du dossier relatif à l'aire d'entreposage des déchets conventionnels par le dossier de déclaration de modification au titre de l'article 26 que vous avez récemment transmis fera l'objet d'un examen particulier lié à la présence de l'entreposage de câbles.

## S B. Demandes De Compléments D'Information Pratiques Performantes

Vous avez présenté aux inspecteurs les trois pratiques performantes que vous avez mises en œuvre dans le cadre de la gestion des déchets nucléaires. Au-delà de ces dernières, vous avez indiqué avoir lancé une étude permettant de faire une corrélation entre le nombre d'entrées en zone contrôlée et les quantités de déchets produits.

Demande B1 : je vous demande de me faire parvenir la synthèse des résultats de cette étude dès qu'elle sera disponible.

## Visite Sur Le Terrain

En ce qui concerne l'entreposage des coques et des fûts de déchets dans le BAC, les inspecteurs ont noté que, lors de l'inspection, des travaux de réfection du sol étaient en cours d'achèvement. Dans le cadre de ces travaux, les coques ont été déplacées au fond du bâtiment.

Demande B2 : je vous demande de me transmettre le plan de l'entreposage en vigueur le 19 juin 2009 ainsi que le plan mis à jour après la réorganisation de l'entreposage qui aura lieu à la fin des travaux.

Lors de la visite de l'aire d'entreposage des déchets conventionnels, les inspecteurs ont estimé que les indicateurs de suivi des quantités de déchets présents sur l'aire n'étaient pas suffisamment détaillés. En effet, ces derniers ne faisaient état que des quantités de déchets industriels liquides et solides et de quelques déchets industriels spéciaux.

Demande B3 : dans le cadre de la mise à jour du dossier relatif à l'aire d'entreposage des déchets conventionnels par le dossier de déclaration de modification au titre de l'article 26 que vous avez récemment transmis, je vous invite dès à présent à mettre en œuvre les dispositions permettant un suivi détaillé par type de déchet.

## C. Observations

C1 : les inspecteurs ont constaté que le boîtier électrique 0 DV 001 CR du BAC était ouvert.

De plus, le local dans lequel se trouve ce coffret, normalement fermé, était lui aussi non verrouillé.

 S
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans Copie :
- IRSN - DSR
Signé par : Simon-Pierre EURY