AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N/Réf. : CODEP-CHA-2014-037306 Châlons-en-Champagne, le 11 août 2014 Madame la directrice du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B 62 10400 NOGENT SUR SEINE
OBJET :
Inspection n° INSSN-CHA-2014-0271 du 3 juillet 2014 au CNPE de Nogent sur Seine
«Transport interne de matières dangereuses»
Madame la directrice, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 3 juillet 2014 au CNPE de Nogent sur Seine sur le thème du transport interne de matières dangereuses.

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection avait pour objectif d'examiner les dispositions mises en place pour réaliser les transports de matières dangereuses à l'intérieur du site nucléaire de Nogent sur Seine.

Les inspecteurs ont examiné l'organisation du site pour réaliser les transports internes, le suivi des formations des acteurs ainsi que le contrôle des opérations réalisées par des prestataires. Is ont par ailleurs assisté en partie à un transport interne de substances radioactives.

Il ressort de cette inspection que le site de Nogent s'est globalement bien approprié le référentiel national d'EDF en matière de transport interne de matières dangereuses, qu'il a mis en oeuvre de façon pragmatique. Cependant les exigences de formation des agents sur ce sujet mériteraient d'être mieux définies et mieux suivies. Un manque de rigueur dans l'application des consignes de sécurité a également été constaté.

ww.asn.fr

## A   Demandes D'Actions Correctives Sécurité Des Transports Internes

Les inspecteurs ont constaté qu'un transport de matériels (quatre unités de filtration secourues) était effectué sans que l'engin de manutention soit équipé du lot de bord prescrit par le référentiel de transport interne
(extincteur, kit de sécurité). Cet écart avait pourtant été détecté lors de la prise de l'engin et les équipements nécessaires étaient disponibles en stock.

Demande A1 : Je vous demande de vous assurer de strict respect des règles de sécurité lors des transports internes.

Lettre de mission du conseiller à la sécurité des transports internes (CSTI)
Un nouveau CSTI a été nommé depuis plusieurs semaines. Il ne dispose pas encore d'une lettre de mission comme exigé par votre référentiel interne (DI 127).

Demande A2 : Je vous demande de vous mettre en conformité sur ce point.

## Formation Des Agents

Votre note générale d'organisation des transports internes précise que les personnes impliquées dans le transport interne de matières dangereuses doivent recevoir une formation adaptée à leurs responsabilités portant sur le référentiel de transport interne. Le conseiller à la sécurité des transports (CST) a indiqué qu'en pratique il avait organisé une sensibilisation de certains agents aux transports internes mais que la périodicité de recyclage en fonction des responsabilités de chacun n'avait pas encore été définie. D'une façon générale,  il n'a pas été défini de référentiel spécifique aux transports internes. Par exemple les inspecteurs ont constaté qu'il n'y avait pas de référentiel de formation pour le CSTI (qui a suivi les formations sur le transport en général).

Par ailleurs le cahier des charges de votre prestataire en charge des manutentions précise que pour réaliser des transports internes au CNPE de matières dangereuses, le personnel doit avoir reçu une sensibilisation à la réglementation en vigueur. Il n'a pu être apporté aux inspecteurs la preuve que le coordinateur manutention avait suivi cette sensibilisation.

Demande A3: Je vous demande de définir votre référentiel de formation spécifique aux transports internes, en fonction des missions des différents acteurs (y compris vos prestataires) et d'en assurer le suivi demandé au paragraphe 4.3 de votre référentiel national (DI 127).

## B Compléments D'Information Dossier De Transport Interne Autoportant

En l'absence de cellule transport regroupant l'ensemble des intervenants sur un transport, les éléments relatifs à un transport ne sont pas archivés dans un dossier unique. Par exemple la gamme d'intervention retraçant les contrôles radiologiques comporte un point de vérification de l'arrimage ; le PV d'arrimage n'est pas archivé avec la gamme de contrôle précitée, sa référence n'y est même pas notée.

Demande B1: Je vous demande de vous prononcer sur l'opportunité de créer une cellule transport afin de fluidifier la circulation des informations et faciliter le traitement des dossiers de transport.

## C Observations

C1 : Les inspecteurs ont identifié l'utilisation d'un trisecteur magnétique pour étiqueter les conteneurs de transports interne comme une bonne pratique.

C2 : Les inspecteurs ont noté qu'une action de vérification de la conformité des opérations de transport interne était programmée sur plusieurs jours sur le site de Nogent avec l'intervention de représentants de vos services centraux.

C3 : Les inspecteurs ont noté qu'un conteneur « porte coques bétons » était en cours de mise au point.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame la directrice, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjointe au chef de division, Signé par I BEAUCOURT