AUTORITE DE SURETE
NUCLEAIRE
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
DGSNR/SD1/ 0423 / 2006 Fontenay aux Roses, le 1er juin 2006 Objet : Contrôle du transport des matières radioactives Inspection n°INS-2006-CEGELE-0001 du 9 au 10 mai 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des transports de matières radioactives et fissiles à usage civil prévue à l'article 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié, une inspection a eu lieu les 9 et 10 mai 2006 sur le site d'essais situé à Lugos (33) concernant la réalisation d'essais de chute réglementaires d'un emballage.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Le but de l'inspection était de vérifier que les essais se déroulent sous assurance de la qualité comme le prévoit la réglementation et de contrôler la manière dont la société CEGELEC s'assure de la conformité de la réalisation des essais.

Les inspecteurs ont assisté à deux séquences de chute du programme d'essais de l'emballage CEGEBOX. Les résultats des essais ont montré la bonne tenue du colis à ces chutes. Les procédures d'assurance qualité de la société prestataire ont été appliquées et le suivi par la société CEGELEC de la conformité des prestations a paru satisfaisante. Cependant, la conformité de tous les équipements utilisés n'a pas été apportée au cours de l'inspection.

A.   Demandes d'actions correctives Sans objet

Liberté - Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Sous-direction Cycle du combustible, sources et transport Monsieur le directeur CEGELEC
Z.I. du Bois des Bordes Le Plessis Pâté 91229 BRETIGNY S/ ORGE Cedex

| 10 route du Panorama, BP 83    |
|--------------------------------|
| 92266 Fontenay-aux-Roses Cedex |

ww.asn.gouv.fr

## B.  Compléments D'Information

Conformité des équipements La conformité de tous les équipements utilisés pour les essais n'a pu être vérifiée sur place.

Demande B1 :  Je vous demande d'intégrer les certificats d'étalonnage des équipements utilisés au compte rendu d'essais.

Conformité du site d'essais La conformité du site d'essais n'a pu être vérifiée sur place.

Demande B2 :  Je vous demande d'intégrer au compte rendu d'essais la démonstration de la conformité du site d'essais aux spécifications réglementaires.

## C.  Observations

Dans l'éventualité où les conditions réelles de chute seraient différentes des spécifications du programme d'essais de chute, ces écart devront être décrits dans le compte rendu d'essais.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Sous Directeur
«Cycle du combustible, sources et transport»
Signé par J. AGUILAR