AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép- Lyon-N°  0481-2008

| Lyon, le  9 avril 2008   |
|--------------------------|

| Monsieur le directeur de   |
|----------------------------|
| IONISOS                    |
| ZI. Les Chartinières       |
| 01120 DAGNEUX              |

Objet
:
Inspection de IONISOS Dagneux (INB n°68) Identifiant de l'inspection : INS-2008-IONDAG-0001 Thème : Exploitation Réf.

:
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Dagneux le 20 mars 2008 sur le thème "exploitation".

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 20 mars 2008 avait pour objet le contrôle du respect des engagements pris par l'exploitant, et l'examen de l'avancement des affaires en cours. Les inspecteurs ont également procédé à une visite de l'installation. L'inspection s'est avérée globalement satisfaisante I n'a pas été relevé de constat notable lors de cette inspection.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné le système de gestion de la formation de vos agents. Il leur est apparu adapté aux besoins de la sûreté. Néanmoins, le suivi ne fait pas figurer les dates des recyclages à venir pour les formations qui en nécessitent. 1.

Je vous demande de faire figurer, dans votre système de suivi des formations, les dates prévisionnelles des recyclages.

Vous avez informé les inspecteurs que vous envisagiez d'effectuer, sur le site de Dagneux, le contrôle radiologique au moyen d'un "fut-gammètre" qui y est installé, des fûts de déchets TFA de vos installations de Pouzauges et de Sablé, dans le but de rationaliser vos moyens.

2.  Je vous demande de me transmettre un dossier pour cette centralisation de moyens qui fera l'objet d'une évaluation par mes services, avant une éventuelle autorisation des transferts de vos fûts de Pouzauges et Sablé vers Dagneux.

## B. Compléments D'Information

Pour ce qui concerne les déchets TFA, votre bilan annuel 2007 rapporte la quantité produite en 2007, mais ne mentionne pas la quantité entreposée. 3.  Je vous demande de faire figurer dans les prochains bilans annuels relatifs à la sûreté les quantités de déchets entreposées dans vos installations, notamment celles de déchets TFA.

Vous avez fait part aux inspecteurs de l'élaboration en cours d'une stratégie d'assainissement des piscines D1 et D2, inspirée par une présentation de l'ASN division de Lyon sur le retour d'expérience rhônalpin en la matière.

4.  Je vous demande de finaliser et me transmettre votre projet d'assainissement des piscines D1 et D2 sous six mois. Vous y présenterez des échéances réalistes de réalisation.

## C. Observations

Votre bilan annuel de sûreté pour l'année 2007 fait apparaître pour l'activité volumique des piscines D1, D3 en inox, D3 en béton et de la nappe en puits , des valeurs respectivement inférieures à 2, 2, 3 et 2 Bq/l. Ces résultats, en l'absence de précisions,  peuvent induire un doute sur le sens de l'activité volumique de l'eau de la piscine D3 en béton. Au regard des résultats d'analyse du laboratoire, les inspecteurs ont bien noté que la valeur de l'activité de l'eau de la piscine D3 en béton était inférieure  à une limite de détection. Il conviendrait de préciser les limites de détection associées à de tels résultats, dans les prochains bilans annuels.

Les inspecteurs ont, par ailleurs, noté que vous prévoyez de mettre à jour votre étude déchet pour le 31 janvier 2008, vos règles générales d'exploitation  pour le 1ª décembre 2008 et votre rapport de sûreté pour le 8 novembre 2009.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division, signé : MARC CHAMPION
2/3