DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 08 MARS 2019 CODEP-MRS-2019-010194

## Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2019-0542 du 26 février 2019 à RJH (INB 172) 
Thème « Conception / construction »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 172 a eu lieu le 26 février 2019 sur le thème « Conception / construction ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 172 du 26 février 2019 portait sur le thème « Conception / construction ». Les inspecteurs ont examiné la réalisation de différents lots du chantier de construction et en particulier le lot du cuvelage des piscines (C03), le lot de réalisation des échangeurs du circuit primaire du réacteur (D03) ainsi que le lot du bloc pile (C07). Des fiches de non-conformités, sélectionnées par sondage et concernant les lots précités, ont été vérifiées. Ils ont effectué une visite du bâtiment réacteur, notamment la casemate des traversées de la piscine réacteur ainsi que celle d'un échangeur primaire. Ils ont également visité le bâtiment des annexes nucléaires pour la zone arrière des cellules chaudes et pour les aménagements spéciaux et la mise en place des racks et armoires d'entreposage. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les lots vérifiés par sondage sont réalisés de manière satisfaisante et que les écarts sont correctement traités. Des demandes de compléments d'information sont néanmoins formulées pour les contrôles radiographiques des équipements du lot du cuvelage des piscines ainsi que pour les échangeurs primaires. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information Cuvelage Et Traversées De La Piscine Réacteur

L'équipe d'inspection s'est intéressée à la réalisation des travaux de cuvelage des piscines (lot C03), et notamment aux contrôles des soudures des équipements de traversées de la piscine réacteur ainsi qu'aux contrôles techniques associés. Pour les traversées RPP1 et RPP2 récemment mises en place, les rapports d'examens radiographiques n'étaient pas encore disponibles. De plus, il s'est avéré que des précisions étaient nécessaires quant aux exigences définies des AIP et les attendus en matière de contrôle technique associé des activités. B 1. Je vous demande de me transmettre les quatre rapports d'examens radiographiques des soudures des traversées RRP1 et RPP2, relatifs aux soudures « selle de cheval » avec le cuvelage interne de la piscine réacteur et aux soudures des collerettes sur les compensateurs. 

B 2. Je vous demande de me transmettre les exigences définies transmises à chacun des intervenants extérieurs de la chaine de prestataires participant aux contrôles radiographiques du lot C03. Vous préciserez également les attendus du contrôle technique de ces activités au titre de l'article 2.5.3 de l'arrêté [1]. 

Les inspecteurs ont également vérifié le traitement de non-conformités du lot C03. Une fiche d'écart a été ouverte en janvier 2019 pour une position axiale des traversées RPP1 et RPP2 non conforme avant soudage. Ces pièces de traversées font intervenir différents lots du chantier de construction et cette nonconformité pourrait concerner d'autres traversées de la piscine réacteur.

B 3. Je vous demande de me transmettre l'analyse des causes finalisée de cette non-conformité ainsi que les conclusions des investigations réalisées sur l'ensemble des traversées de la piscine réacteur.

## Echangeurs Primaires

Les trois échangeurs du circuit primaire, dont la fabrication est terminée, sont entreposés chez le fabricant en attente d'expédition. La livraison et la mise en place sur site dans les casemates spécifiques devraient intervenir à partir de juillet 2019. Il est prévu que l'exploitant communique au fabricant les dates souhaitées de mise en place sur site 2 mois en avance. B 4. Je vous demande de me tenir informé des dates de livraison et des dates de mise en place sur site de chacun des échangeurs primaires dès que celles-ci seront définies. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN