DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 30 janvier 2020 CODEP-MRS-2020-006836

# Monsieur Le Directeur De L'Établissement Melox Bp 93124 30203 Bagnols Sur Cèze Cedex

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2020-0571 du 23/01/2020 à MELOX (INB 151) 
Thème « suivi des engagements et FOH »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[2] Courrier CODEP-MRS-2019- 019044 du 25 avril 2019 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 151 a eu lieu le 23 janvier 2020 sur le thème « suivi des engagements et FOH ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 151 du 23 janvier 2020 portait sur le thème « suivi des engagements et FOH ». 

Les inspecteurs ont examiné par sondage la réalisation des actions correspondant à des engagements pris dans des réponses à lettre de suite d'inspection et dans des comptes rendus d'événements significatifs. Ils ont également examiné le traitement des écarts dans lesquels le facteur organisationnel et humain (FOH) 
a une importance particulière. 

Ils ont effectué une visite du chantier de construction du centre de gestion de crise et du poste de production « auxiliaire pastilles » dit PAP. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les engagements pris dans les réponses aux lettres de suite et dans les comptes rendus d'évènements significatifs sont suivis avec rigueur, et l'avancement des actions est satisfaisant. 

L'analyse des FOH dans les écarts internes est particulièrement approfondie et constructive et devrait être de nature à simplifier les consignes de travail dans un contexte d'organisation complexe. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information Criticité

Un exercice d'évacuation avec un scénario d'accident de criticité à cinétique lente a été réalisé fin 2019. 

B1. Je vous demande de me transmettre le compte-rendu de cet exercice ainsi que vos éléments de retour d'expérience. 

## Risque D'Incendie

Lors de l'inspection du 17 avril 2019 portant sur la gestion du risque d'incendie, il vous avait été demandé d'établir un plan des cheminements protégés. Vous m'avez transmis ce plan par courriel le 13 juin 2019.

Ces plans ne font cependant pas apparaître clairement les cheminements possibles pour atteindre les locaux dits « cibles » en situation d'incendie.

B2. Je vous demande de me transmettre une nouvelle version de ces plans faisant apparaître les cheminements possibles et les parties qui doivent être protégées en cas d'incendie.

## C. Observations Génie Civil

La construction du centre de gestion de crise a fait l'objet d'une inspection en 2019 suivie du courrier [2].

Les inspecteurs ont pu observer les premières réparations réalisées sur les ferraillages des voiles béton et ont eu communication de la procédure.

C1. Il conviendra d'élaborer un bilan des réparations effectuées en fin de réalisation du gros œuvre.

## Analyse Des Écarts

L'analyse des écarts utilise le terme « action inappropriée » y compris pour désigner des erreurs d'interprétation. 

C2. Il conviendra de veiller à ce que le vocabulaire employé soit adapté aux situations analysées.

## Actions De Formation Et De Sensibilisation

Parmi les actions retenues à la suite d'écarts ou événements figurent fréquemment les actions de formation et de sensibilisation du personnel. Si ce type d'action peut avoir une efficacité à court terme, lorsque les personnes concernées ont encore en mémoire les écarts ou évènements concernés, il convient de veiller à leur pérennisation. 

C3. Il conviendra de prévoir des dispositions assurant une efficacité à long terme des actions reposant sur de la sensibilisation ou de la formation du personnel. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

## L'Adjoint Au Chef De La Division De Marseille

de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN