Hérouville-Saint-Clair, le 10 septembre 2003 Monsieur le Directeur du CNPE de PALUEL B. P. n° 48 76450 CANY BARVILLE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2002-15003 du 18 juin 2002

## N/Ref : Din Caen/0660/2002

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 18 juin 2002 au CNPE de PALUEL sur le thème « conduite accidentelle/plan d'action incendie ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 18 juin 2002 sur le site de Paluel portait sur la conduite accidentelle en cas d'incendie. Les inspecteurs ont examiné la procédure I4D (perte totale de la voie A par incendie), sa validation, ses conditions d'application et les moyens mis en œuvre pour la suivre. En salle de commande, l'organisation, le suivi des formations et des aptitudes médicales des agents de conduite ont été examinés. Sur le terrain, la protection des moyens minimaux de conduite (MMC) a été contrôlée par sondage.

Au vu de cet examen par quadrillage le suivi des formations DOI (document d'orientation incendie) et I4D ainsi que des aptitudes médicales (port de l'appareil respiratoire individuel) semble perfectible et doit être amélioré.

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CITIS "Le Pentacle" A v e n u e d e T s u k u b a 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT HAUTE-NORMANDIE Division de Caen Vos représentants n'ont pas été en mesure de présenter aux inspecteurs les justificatifs :
- de l'aptitude médicale de deux agents de quart, - de la formation à la procédure I4D de deux autres agents du service conduite. Ce point a fait l'objet d'un constat. 1. Je vous demande de procéder à la formation et aux visites médicales des agents qui ne seraient pas à jour.

En tranche 2, l'intégration du tome B de la modification PNXX 2167 relatif à la protection des câbles des MMC n'est pas soldée du fait d'un avis non rendu par le CIPN sur la FE n° ZK557202909T2 sur une cote insuffisante entre des supports. Cet avis a été demandé il y a plus d'un an, le 25/01/2001.

2. Je vous demande d'obtenir cet avis et de solder dans les meilleurs délais la protection des câbles des MMC de la tranche 2.

## B. Compléments D'Information

Les documents traçant la surveillance du prestataire Thermatome par EDF sur les chantiers relevant de l'intégration de la modification PNXX 2167 font apparaître l'absence du représentant d'EDF lors de la quasi totalité des points de convocation. Sa présence n'y est pas requise, au contraire du cas des points d'arrêt. Cependant, il conviendrait de clarifier la politique de participation des représentants d'EDF.

3. Je vous demande de clarifier la politique de participation des représentants d'EDF aux points de convocation, notamment en matière de taux de participation, suppression des points de convocation caducs et transformation éventuelle de certains en points d'arrêt.

## C. Observations

Trois agents de quart avaient suivi la formation F929 sans que cela apparaisse dans leur plan individuel de formation. La mise à jour de celui-ci et le suivi des formations réalisées/à réaliser peuvent être systématisés.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division, SIGNE PAR
Franck HUIBAN
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