 Strasbourg, le 25 juin 2020 

# N/Réf : Codep-Str-2020-033672 N/Réf. Dossier : Inssn-Str-2020-0866

Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP 41 57570 CATTENOM 
Objet **: Contrôle des installations nucléaires de base** 
 Centre Nucléaire de Production d'Électricité (CNPE) de Cattenom Inspection du 28 mai 2020 Thème : « exploitation des réacteurs » 
Réf : **[1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB** 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection à distance a eu lieu le 28 mai 2020 sur le thème « exploitation des réacteurs » du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom. 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'objectif de cette inspection était de vérifier la bonne application des règles d'exploitation et de s'assurer du respect des limites de fonctionnement de différents équipements de l'installation. 

L'inspection s'est déroulée sous la forme d'un contrôle à distance1 **au travers d'une audioconférence avec plusieurs** 
interlocuteurs de la centrale. Au cours de cette audioconférence, les inspecteurs ont notamment accédé à une application de l'exploitant (ORLI), qui permet l'acquisition et la consultation en temps réel des données de fonctionnement des réacteurs et leur archivage (niveau, pression,…). 

Cette inspection était divisée en deux parties, une première portant sur des vérifications en direct, sur le réacteur n°1, du respect de paramètres tels que la température, la pression et la concentration en bore présents en différents équipements de l'installation. La deuxième partie a quant à elle porté sur des vérifications lors de la prolongation de cycle du réacteur 2, de la mise en œuvre de modifications temporaires d'exploitation, des transitoires du dernier arrêt fortuit du réacteur 4 via la consultation de l'historique des applications ORLI et MERLIN. 

Lors de cet examen par sondage, les inspecteurs n'ont pas identifié d'écarts aux règles d'exploitation des réacteurs. 

Cela étant, ce contrôle appelle les questions suivantes de la part de l'ASN. 

 
1 **Une inspection à distance constitue une action de contrôle dans laquelle l'inspecteur n'est pas présent physiquement** 
sur site. Pour réaliser son contrôle, il s'appuie sur des documents et des éléments de traçabilité requis au titre de l'article 2.5.6 de l'arrêté [1], sur une consultation à distance et en temps réel de logiciels, de bases de données de l'exploitant et de capteurs 
(pression, température, débit, …) présents sur les installations ainsi que sur des photographies. 

www.asn.fr Pas de demande d'action corrective. 

## B. Compléments D'Information

Capteurs de niveau de la bâche 1 PTR 011 BA 
Lors de l'inspection, il a été constaté via l'application ORLI que les valeurs, relevées par les 4 capteurs de mesures de niveau de la bâche 1 PTR 011 BA (1 PTR 012, 013, 014 et 015 MN), n'étaient pas tout à fait similaires. Le capteur 1 PTR 015 MN indiquait une valeur légèrement inférieure (de l'ordre de 10 m3**) aux trois autres capteurs.** 
Demande B1 : **Je vous demande de me transmettre la dernière gamme d'étalonnage relative aux capteurs** 
1 PTR 014 MN et PTR 015 MN et de m'indiquer si l'écart observé est dans les tolérances attendus. 

## Capteurs De Température Du Dôme 1 Evr 100 Mt

La température de l'air en haut du dôme est mesurée par le capteur de température 1 EVR 100 MT qui est utilisé pour assurer le respect des STE quant au critère de température maximale à ne pas dépasser. 

Demande B2 : **Je vous demande de me transmettre la dernière gamme d'étalonnage relative au capteur de** 
température 1 EVR 100 MT. Demande d'autorisation pour prolonger le délai de réparation de l'événement JP1 de groupe 2 associé à l'indisponibilité de la vanne 2 JPV 116 VE. 

Suite à l'inspection la gamme support de modification (GSM) a été transmise à l'inspection. Toutefois la gamme manuscrite complétée lors de l'intervention n'a pu être retrouvée. Les inspecteurs notent que le document précité indique que : « elle permet au chef d'exploitation de contrôler l'exhaustivité de ces mesures, avant d'autoriser l'exploitation […] Au vu de la fiche de synthèse et des fiches navettes, renseigné et visées, le chef d'exploitation donne son accord […] La gamme est archivée de la même manière que les essais périodique de conduite ». 

Demande B3 : Je vous demande de me justifier que ce document interne ne relève pas de la traçabilité d'une activité importante pour la protection requis au titre de l'article 2.5.6 de l'arrêté [1].

## C. Observations

Sans objet. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois des réponses aux points précédents. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Le chef de la division de Strasbourg 

| Signé par   |
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