RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement de Bourgogne ww.bourgogne.drire.gouv.fr Bureau de contrôle des chaudières nucléaires 15-17, avenue Jean Bertin - B.P. 16610 21066 Dijon CT/VF n° 050529 Monsieur le Directeur d'EDF/UTO
Immeuble « Maille Nord »
6 avenue Montaigne Dijon, le 07 octobre 2005 93192 NOISY LE GRAND CEDEX
Objet : Inspection INS-2005-EDFUTO-0005 du 05 octobre 2005 à l'UTO.

Thème : « Prestations ».

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n°93-1272 du 1ª décembre 1993 modifié par le décret n°2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 5 juillet 2005 au CIPN sur le thème des « Prestations ».

Suite aux constations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'objectif de cette inspection était d'évaluer les dispositions mises en œuvre par l'UTO pour surveiller ou faire surveiller les prestations relevant de sa responsabilité et en tirer le retour d'expérience.

Les inspecteurs se sont fait présenter le projet d'amélioration de la surveillance de l'UTO, qui a déjà été mis en œuvre en grande partie. L'examen de ce nouveau référentiel et de plusieurs dossiers a montré que le nouveau système mis en place devrait conduire à une clarification et une meilleure maîtrise du processus dans son ensemble.

## A.  Demandes D'Actions Correctives Surveillance Déléguée Par Uto À Une Autre Entité Edf.

Dans le cas où l'UTO délègue sa surveillance à une autre entité d'EDF, la politique de surveillance de l'UTO prévoit que le chargé d'affaires UTO précise, au travers d'un cahier des charges de surveillance, les actions de surveillance, les responsabilités associées et les résultats attendus. Elle prévoit également que l'entité responsable de la surveillance établisse un programme de surveillance soumis au VSO du chargé d'affaire UTO.

Dans le cadre de l'intervention de remplacement d'une hydraulique de GMPP sur Civaux 2, l'UTO a délégué sa surveillance à l'AMT SO qui assurait également la maîtrise d'œuvre de l'intervention. Le contrôle de planéité du plan de joint de la volute a été confié à la société JEUMONT.

Les inspecteurs ont constaté que le cahier des charges de surveillance de l'intervention n'avait pas été établi et que le programme de surveillance de l'AMT SO n'avait pas été soumis au VSO du chargé d'affaires UTO.

A1. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour que la politique de

## Surveillance De  L'Uto Soit Appliquée Dans Sa Globalité.

Le CSCT référencé 03/1874 sur la prestation d'échange standard d'une hydraulique de GMPP
prévoit que l'AMT effectue le contrôle de la planéité du plan de joint de volute. Dans le cas de l'intervention sur Civaux 2, ce contrôle a été effectué par la société JEUMONT. De plus le mandatement de la société JEUMONT par l'UTO n'a pas été formalisé.

A2. Je vous demande de m'indiquer les raisons de cet écart et le traitement que vous allez apporter pour éviter que cet écart se reproduise.

## B.  Compléments D'Information

Lors de la levée des préalables, dans le cadre d'un dossier d'intervention générique, l'intervenant principal est amené à modifier la liste des documents applicables (LDA) en rayant les documents ne concernant pas son intervention. Cette LDA modifiée doit être validée par le maître d'ouvrage.

Lors de l'intervention de R1MCG sur la tranche 5 de BUGEY en 2004, la LDA modifiée avait été validée par l'AMT NO chargée de la surveillance.

B1. Je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous avez retenues pour éviter

## Le Renouvellement De Cet Écart.

Au cours de l'inspection, le protocole entre l'UTO et l'AMT SO n'a pu être présenté. Seul le protocole 01/1915 entre le service MAE de l'UTO et l'AMT SO concernant la réalisation des interventions d'échanges diesel a été consulté.

B2. Je vous demande de me transmettre le protocole général entre l'AMT SO et l'UTO.

## C.   Observations

Sans Objet.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur, L'Ingénieur des Mines, Chef du BCCN
Signé : Sophie MOURLON
Copies : DGSNR/SD4 IRSN/DSR