AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 17 avril 2012 N/Réf. :  CODEP-LYO-212-021298 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin CNPE du Tricastin BP 4009  Saint-Paul-Trois-Châteaux 26 131 PIERRELATTE CEDEX
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Tricastin (INB n°87 et 88) Inspection INSSN-LYO-2012-0346 du 12 avril 2012 Thème : Conduite accidentelle Réf. :
Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 12 avril 2012 à la centrale nucléaire du Tricastin sur le thème « conduite accidentelle ».

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de cette inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 12 avril 2012 concernait le thème "Conduite accidentelle". Les inspecteurs ont examiné l'organisation du CNPE vis à vis des exigences du chapitre VI des règles générales d'exploitation (RGE), qui définit les règles et consignes applicables en cas d'incident ou d'accident. Ils se sont également intéressés à la gestion du retour d'expérience par le site ainsi qu'aux dernières entrées dans le document d'orientation et de stabilisation. Les inspecteurs se sont ensuite déplacés au panneau de repli du réacteur n°1 et dans la salle de commande du réacteur n°3, où ils ont fait réaliser plusieurs exercices nécessitant notamment la mise en œuvre des matériels mobiles de sûreté.

Il ressort de cette inspection que l'organisation du site pour la gestion des procédures du chapitre VI des RGE et les dispositions prises pour la conduite incidentelle et accidentelle sont globalement satisfaisantes, hormis en ce qui concerne la mise à jour de la section 2 du chapitre VI des RGE. Les inspecteurs ont également noté que l'ensemble des exercices joués relatifs à la mise en œuvre des matériels mobiles de sûreté s'est déroulé de manière très satisfaisante ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont consulté les sections 2 du chapitre VI des règles générales d'exploitation (RGE) des quatre réacteurs de la centrale nucléaire du Tricastin. Ils ont constaté des écarts relatifs à la mise à jour de ces dernières (notamment en ce qui concerne l'instruction temporaire de sûreté (ITS) EME 110412 et les documents prescriptifs référencés EME FC 100062 et EME FC 111021). Les consignes découlant de cette ITS et de ces DI 08 ont néanmoins été mises à jour. Par ailleurs, la note D5120/SSQ/NTS/060033 indice b relative à la gestion du chapitre VI des RGE ne mentionne pas l'organisation pour la mise à jour de la section 2 du chapitre VI des RGE, ni l'interface avec l'ASN lors de cette mise à jour.

A1. Je vous demande de mettre en œuvre une organisation permettant de vous assurer de la

## Mise À Jour Rigoureuse De La Section 2 Du Chapitre Vi Des Rge. Vous Décrirez Celle-Ci Ainsi Que L'Interface Mise En Place Avec L'Asn Dans La Note De Gestion Sur Le Sujet.

Lorsque des incohérences dans les documents relatifs à la conduite accidentelle sont relevées par vos services, elles sont transmises aux services centraux d'EDF via une fiche sur le forum conduite incidentelle accidentelle (CIA). En effet, la mise à jour des documents relatifs à la conduite accidentelle ne peut être réalisée qu'après réception d'un courrier de demande d'intégration du retour d'expérience rédigé par vos services centraux.

Cependant, l'application informatique nationale mise en place pour gérer les fiches CIA est peu conviviale et rend difficile le suivi des fiches émises par vos services. Par ailleurs, aucun suivi du traitement de ces fiches n'est réalisé, ce qui ne permet pas d'effectuer de relance en cas non réponse des services centraux d'EDF après un délai important ni de savoir si certaines fiches doivent être traitées de façon prioritaire.

A2. Je vous demande de mettre en œuvre une organisation permettant de suivre le traitement des « fiches CIA », en particulier celles qui méritent d'être traitées prioritairement.

Les inspecteurs ont examiné les dernières entrées dans le document d'orientation et de stabilisation
(DOS) depuis la fin de l'année 2011. Une de ces entrées avait pour origine l'apparition d'une alarme à la suite d'une opération d'étalonnage du capteur repéré 1 SEC 121 MD selon une gamme non mutualisée (GAU.011652 indice A :
Vérification des paramètres de contrôle des capteurs ultraflux) qui n'était pas suffisamment explicite.

Une fiche de retour d'expérience a été rédigée à la suite de cet événement mais aucune échéance de traitement n'est associée à cette fiche.

## A3. Je Vous Demande De Mettre À Jour, Sous Deux Mois, La Gamme Gau.011652 Indice A Afin De Prendre En Compte Le Retour D'Expérience De Cet Événement.

Plusieurs autres entrées avaient pour origine l'apparition d'une alarme KRT049AA « 044MA fuites GV2 seuil 2 ». A la suite de plusieurs apparitions intempestives de cette alarme, la chaîne 3 KRT 044 MA a été considérée comme indisponible. La conduite à tenir associée qui est mentionnée dans les spécifications techniques d'exploitation (STE) est : « Une mesure de l'activité secondaire doit être réalisée toutes les 12 heures pour déterminer le taux de fuite primaire/ secondaire ».

I s'avère que cette mesure n'a pas été réalisée par vos services. Ces derniers ont justifié cela en indiquant que seule la voie gamma global de la chaîne était considérée comme indisponible (la voie azote 16 était elle disponible) et que le document justificatif des STE précisait que « seule cette chaîne de mesure, voie azote 16, permet de connaître le débit de fuite par GV en 1/b, donc d'appliquer les règles de conduite qui s'y rapportent ([…]). Aussi, en cas de perte de cette voie, le débit de fuite primaire/ secondaire doit être mesuré toutes les 12 h par des méthodes chimiques ou radiochimiques. ».

A4. Je vous demande de me transmettre la validation par vos services centraux de votre interprétation des STE et de leur document justificatif.

A5. Je vous demande de mettre à jour les STE afin que la conduite à tenir soit explicite et ne nécessite pas d'être interprétée pour son application.

Une demande d'intervention a été émise sur cette chaîne 3 KRT 044 MA. Cependant, aucune échéance d'intervention n'a été fixée.

A6. Je vous demande de remplacer cette chaîne lors de la visite décennale du réacteur n°3 programmée cette année.

  

## B. Compléments D'Information

A l'occasion de l'exercice consistant au déroulement de la « procédure U5 », les inspecteurs ont constaté que deux séquences du DOS (« décompression enceinte » et « évacuation de la puissance résiduelle par un autre moyen que U5 ») n'étaient pas suffisamment explicites pour les intervenants, en particulier en ce qui concerne les actions qui sont attendues.

B1. Je vous demande de me préciser les actions attendues associées à ces séquences et de faire évoluer le cas échéant le DOS pour le rendre plus facilement compréhensible.

## B C. Observations

Les inspecteurs notent que l'ensemble des exercices joués relatifs à la mise en œuvre des matériels mobiles de sûreté s'est déroulé de manière très satisfaisante.

## B

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon, signé par Sylvain PELLETERET