AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. : DEP Châlons-n°0366 - 2009 Chalons, le 28 avril 2009 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE

## Objet : Inspection N°Ins-2009-Edfnog-0012  Au Cnpe De Nogent Sur Seine

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par la loi n° 2006-286 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 9 avril 2009 au CNPE de Nogent sur Seine sur le thème
« Organisation et moyens de crise ».

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 9 avril 2009 avait pour objectif d'examiner l'organisation et les moyens de gestion de crise mise en place par le CNPE de Nogent-sur-Seine.

Les inspecteurs ont examiné :
l'organisation générale du site dans sur le Plan d'Urgence Interne, notamment sur l'aspect
« relâchement d'ammoniac » ;
-
les conventions d'information ou d'assistance liant le CNPE à la préfecture, au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS), avec Météo France et entre sites EDF ;
-
la formation des agents d'astreinte PUI (plan d'urgence interne) ;
la bonne réalisation, sur l'année 2008, des exercices de mise en situation requis ;
-
la maintenance des matériels spécifiques que le site sera éventuellement amené à mettre en place en cas de déclenchement du PUI (matériel du domaine complémentaire).

ww.asn.fr Is se sont ensuite rendus sur le terrain pour vérifier l'application des consignes PUI par le chef du poste de commandement direction (PCD1), d'astreinte le jour de l'inspection, dans le cadre d'une simulation d'un événement et, d'autre part, l'état du matériel (notamment les véhicules PUI) et des locaux de crise sur le terrain.

Les inspecteurs ont jugé l'organisation mise en place par le site globalement satisfaisante, même si le suivi des actions correctives doit être amélioré. Ils ont constaté que certaines actions correctives définies suite à l'incident du 18/2/2006 (déclenchement réel du dispositif de gestion de crise) ne sont toujours pas réalisées le jour de l'inspection et cette situation n'est pas acceptable. Une fois de plus, le service sûreté qualité avait relevé ces écarts et effectué plusieurs relances mais ces dernières n'ont pas été prises en compte.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Certaines actions correctives définies suite aux exercices PUI ne sont pas reprises dans les différents supports Excel ou Word  de suivi des actions correctives. La liste des actions correctives n'est donc pas exhaustive et les échéances ne sont pas systématiquement suivies.

## Exemples :

-

Compte-rendu d'exercice PUI du 13/11/2008 : Reprise d'une consigne IPCM3 (échéance :
1/3/2009)
Compte-rendu d'exercice PUI sanitaire du 31/1/2008 : DOIS non à jour ( échéance : mai 2008)

## A1 - Je Vous Demande D'Améliorer Le Suivi Des Actions Correctives Définies Suite Aux Exercices Pui Et Comité Pui Afin D'En Assurer L'Exhaustivité Et De Suivre Les Échéances Associées. Vous Me Tiendrez Informé De Vos Actions Prises En Ce Sens.

Certaines actions correctives importantes ne sont toujours pas réalisées le jour de l'inspection, malgré les relances du chargé de PUI.

A
Suite au retour d'expérience de l'« infra PUI » du 18/2/2006 (compte-rendu du 31/3/2006 ), 2 actions correctives ne sont toujours pas réalisées alors que l'échéance de mise en œuvre était septembre 2007.

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Par conséquent, la note relative à cette situation infra PUI n'est toujours pas en GED (la rédaction date pourtant du 5/9/2007).

A
Suite au retour d'expérience de l'exercice PUI sanitaire du 31/1/2008, le DOIS n'est toujours pas à jour alors que l'échéance de mise en œuvre était mai 2008.
A2 - Je vous demande mettre en œuvre les actions correctives susvisées dans un délai qui n'excédera

## Pas Un Mois Et De M'Expliquer Les Raisons Pour Lesquelles Les Relances Du Chargé De Pui N'Ont Pas Été Prises En Compte.

L'organisation et les moyens mis en place par le site sur les situations de relâchement d'ammoniac de la station de monochloramine sont insuffisants :
-
-
il n'existe toujours pas de détecteur fixe pour la zone de stockage. La transmission des alarmes associées en salle de commande devra être effective. aucune analyse de sûreté formalisée n'a pu être présentée aux inspecteurs sur l'impact des coupures de ventilation des bâtiments touchés par le relâchement d'ammoniac au regard de l'étude de dangers.

l'information des personnels et prestataires devrait être réalisée avant la campagne 2009, or rien n'avait encore été commencé le jour de l'inspection. Aucune organisation n'est actuellement opérationnelle pour couper les ventilations des bâtiments administratifs en cas de relâchement d'ammoniac.

A3 - Je vous demande de remédier à l'ensemble des écarts susvisés relatifs aux situations de relâchement d'ammoniac avant la campagne 2009.

A
Certaines formations prévues au chapitre 8 du PUI n'ont pas été suivies par le personnel d'astreinte le jour de l'inspection.

Exemples :
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La formation « maintenance des compétences internes des PC »  doit être suivie une fois par an par le personnel d'astreinte. En 2008 aucun des 8 carnets individuels de formation (CIF) consultés ne mentionnait cette formation (PCM2, ELC3, PCD1, PCC2, PCL2, PCC5, PCM5, PCM4).

Les CIF de PCD1, PCC2 et d'ELC3 d'astreinte le jour de l'inspection ne mentionnait pas la réalisation de la formation « organisation locale de crise ». Le CIF du PCM2 d'astreinte le jour de l'inspection ne traçait pas la réalisation de la formation « mise en place MDC » .

Le CIF du PCD1 d'astreinte le jour de l'inspection ne traçait pas la réalisation de la formation
« communication en cas de crise » .

La formation « recyclage 3D/3P » n'avait pas été suivie par le PCL2. La formation « Mise en place d'une MDC » suivie 2 ans après la prise d'astreinte au lieu de 6 moins par le PCM5 .

-
A
Il n'existe pas actuellement de traçabilité des compagnonnages.

## Exemples :

la traçabilité du compagnonnage qu'aurait exercé le PCD1 n'a pas pu être présentée aux inspecteurs.

Les intitulés ainsi que les numérotations des formations prévues dans le chapitre 8 du PUI ne sont pas cohérentes avec les formations existantes ainsi qu'avec celles mentionnées dans le référentiel national.

## Exemples :

-
-
'
La formation organisation locale de crise est référencée sous le numéro UI05005 dans la note C8 alors que c'est le numéro UI002 dans le CIF
La formation maintien des compétence interne PC est référencée sous le numéro UI05006 dans la note C8 alors que c'est le numéro UI003 dans le CIF
La formation méthode 3D/3P n'a pas la même appellation dans la note C8 que dans les CIF
(ainsi que celle relative au recyclage)
Le recyclage aux fonctions PCL, ELC et PCC n'est toujours pas effectif alors que ce point avait fait l'objet A
d'un engagement de votre part lors de l'inspection de mai 2004 sur le même thème (demande B2).

A4 - Je vous demande d'une part de vérifier que l'ensemble du personnel d'astreinte a suivi la formation minimale requise dans le référentiel national. Le cas échéant, vous prendrez les mesures appropriées pour rectifier les écarts identifiés. D'autre part vous mettrez en œuvre les dispositions adéquates afin de tracer les formations réalisées. Vous mettrez à jour votre note C8 afin de la rendre cohérente avec le référentiel national et les formations existantes.  Enfin vous me ferez rapport de toutes vos actions à ces propos.

Les filtres à iode du Bloc de Sécurité ne sont toujours pas fixés au sol. Ce point avait été relevé lors de l'inspection du 27/6/200 et fait l'objet d'une prescription nationale (n°83-04).

A
A5 - Je vous demande de fixer au sol les filtres à iode du Bloc de Sécurité dans un délai qui n'excèdera pas un mois.

Les inspecteurs ont constaté un écart à la prescription n°82-10 (note D4510 NT BEM ONC 01 082 du 18 décembre 2002). Pour chaque PC, un fax doit être dédié à l'émission et un autre à la réception. Bien que le CNPE de Nogent-sur-Seine ait un nombre suffisant de fax par PC, le PCC et le PCM ne possèdent pas de fax dédiés à l'émission ou à la réception.

A6. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin de respecter la prescription n°82-10 du référentiel national relatif au plan d'urgence interne.

Les inspecteurs ont examiné la réalisation des exercices de crise en 2008 par le personnel d'astreinte. 13 agents
(sur 296) n'ont pas réalisé un exercice PUI sûreté et radiologique annuel comme le prévoit la prescription n°8023.

A7. Vous veillerez en 2009 à ce que l'ensemble des agents d'astreinte participe à un exercice PUI sûreté et radiologique.

Lors de la visite du point de regroupement à l'atelier SUT, les inspecteurs ont trouvé que le point de regroupement était mal repéré. D'ailleurs, ils ont questionné quelques agents pour leur demander où se situait le point de regroupement et la plupart passait devant sans s'en apercevoir.

A8. Je vous demande d'améliorer la signalisation des points de regroupement sur votre site afin qu'ils soient visibles et conus par l'ensemble du personnel.

Les inspecteurs ont interrogé une quinzaine d'agents sur le site, à des niveaux hiérarchiques différents et moins de 20% des agents interrogés (tout niveau confondu) connaissaient la conduite à tenir en cas d'alerte et le local de regroupement qu'il devait rejoindre (l'exemple pris était une sirène d'une minute avec 2 répétitions).

A9. Je vous demande de mener rapidement une campagne de communication sur votre site afin que la conduite à tenir en cas d'alerte soit connue de tous (y compris pour les prestataires). Lors de la visite des locaux de crise situés au BDS, les inspecteurs ont relevé que la détection et l'extinction automatique incendie du diesel (0 LLP001AR) ne fonctionnaient pas. Un extincteur était présent à l'extérieur du local diesel pour pallier à l'absence du système de protection incendie. A10. Je vous demande de réparer au plus tôt la détection et l'extinction automatique incendie du local diesel situé dans le bâtiment BDS. Vous m'informez de leur remise en conformité effective.

## B. Compléments D'Information

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont constaté que la note d'écart relative au référentiel PUI datait de 2005, alors que des modifications du PUI ont eu lieu depuis. Je vous rappelle que cette note d'écart doit accompagner chaque mise à jour du PUI, afin d'identifier les évolutions d'un indice au suivant, ainsi que les écarts au référentiel national.

B1. Je vous demande de me transmettre, ainsi qu'à l'IRSN, un exemplaire mis à jour de la note d'écart relative à votre référentiel PUI.  Cette note doit intégrer l'organisation de crise en cas de relâchement d'ammoniac. Vous prendrez les dispositions nécessaires pour qu'à l'avenir cette note soit mise à jour et transmise à chaque mise à jour du PUI.

La note du 10/08/2005 sur les matériels du domaine complémentaire (n°D5350/TX/PUI/CO/008) utilisés dans le cadre des procédures d'incidents et d'accident n'est pas à jour. En effet, certaines gammes ou essais périodiques référencés dans cette note ne sont plus utilisées.

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Annexe 11 : gamme GIMC00383 plus utilisée ; EPSAR81 devenu EP SAR001.

Annexe 8 : plus d'actualité (recombineurs en cours d'installation)
Annexe 3 : les EP JPP81 et 82 ne sont plus réalisés.

L'EP38ETY83 est devenu un EP mutualisé dans le cadre du projet PHPM (n°ETY03 du 2/6/2008).

B2. Je vous demande de me communiquer une fois mise à jour la note du 10/08/2005 sur les matériels du domaine complémentaire utilisés dans le cadre des procédures d'incidents et d'accidents (n°D5350/TX/PUI/CO/008) afin de la rendre cohérente avec les essais réellement pratiqués ajourd'hui.

La mallette PUI du PCD contenait 2 supports différents : la note « officielle » qui figure dans le PUI et un autre document plus opérationnel.

B3. Je vous demande de vérifier la cohérence entre ces 2 supports et de veiller à leur mise à jour respective.

## C. Observations

C1- Vous veillerez à mettre à jour la convention avec la préfecture une fois la délégation de déclenchement du PI obtenue. C2- Lors de la visite terrain, les inspecteurs ont constaté qu'un des deux véhicules PUI (le moins récent) ne démarrait qu'après plusieurs tentatives et que la batterie qui se trouve sous le siège passager présentait des traces de corrosion importantes. Aucun extincteur n'était présent dans les 2 véhicules. Ils ont néanmoins noté que l'ancien véhicule PUI devrait être remplacé très prochainement. Vous m'informerez de cette date de remplacement.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois à compter de la date d'envoi du présent courner. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.