AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
DEP-ORLEANS-0642-2009 Orléans, le 2 juin 2009 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Belleville-sur-Loire BP 11 18 240 LERE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Belleville - INB n°127 & 128 Inspection n°INS-2009-EDFBEL-0018 du 12 mai 2009 « Compétences, habilitations, formation »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 12 mai 2009 au CNPE de Belleville-sur-Loire sur le thème « Compétences, habilitations, formation ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 12 mai 2009 avait pour objet d'examiner l'organisation mise en place par le CNPE de Belleville concernant la gestion des compétences, des habilitations et des formations. Les inspecteurs se sont fait présenter l'organisation du site dans ce domaine avant de contrôler par sondage le respect des exigences générales au sein d'un service. Une visite du simulateur, utilisé pour la formation et l'habilitations des opérateurs de conduite, a également été effectuée.

Il ressort de cette inspection une impression globalement positive. Le domaine de la gestion des compétences fait l'objet d'un pilotage cohérent, les inspecteurs ayant noté avec satisfaction les avancées importantes opérées depuis la précédente inspection sur ce même thème datant de 2007, au cours de laquelle les principes d'une réécriture complète des notes qualité du CNPE dans ce domaine avaient été présentés. Par ailleurs, la qualité des relations entre l'équipe des formateurs sur simulateur et le CNPE, notamment le service conduite, est apparue comme un point positif.

Toutefois, la déclinaison opérationnelle dans les services des exigences formalisées au niveau du site apparaît inégale. Ce point devra être travaillé en priorité une fois le travail de mise à jour du référentiel documentaire achevé.

## A. Demandes D'Actions Correctives Suivi Des Agents De La Section Laboratoire

Les inspecteurs ont consulté les Carnets Individuels de Formation (CIF) de certains agents de la section laboratoire du Service Technique et Logistiques Nucléaires (STLN). Il s'avère qu'en 2008 plusieurs agents de cette section n'ont pas bénéficié d'un entretien annuel. Cette situation est en contradiction avec les exigences du site dans ce domaine. Notamment, la note d'organisation du processus « Motiver et mobiliser le personnel », référence D5370/NOP/08, précise que « la reconnaissance [des agents] s'appuie sur la tenue annuelle d'entretiens individuels de progrès menés par la hiérarchie ».

Demande A1 : je vous demande de prendre des dispositions pour assurer que l'ensemble des agents de la section laboratoire du STLN bénéficient en 2009 d'un entretien individuel de progrès.

Demande A2 : je vous demande de m'indiquer, parmi les autres services du CNPE,
quels sont ceux au sein desquels certains agents n'ont pas bénéficié en 2008 d'un entretien annuel. Vous m'indiquerez les mesures prises afin de ne pas reproduire cette situation en 2009.

## S Habilitation Des Agents De La Section Laboratoire

Le manuel qualité de la DPN (Direction de la Production Nucléaire d'EDF), applicable au CNPE de Belleville, stipule que l'évaluation des compétences est notamment réalisée par l'observation des pratiques professionnelles sur le terrain. Cette exigence est reprise dans l'organisation du CNPE au sein de la note D5370/NAP/08/05/01 01 « Délivrer et gérer les habilitations, autorisations et qualifications sur le C.N.P.E. de Belleville » qui précise que « pour le renouvellement de l'habilitation, le manager […] s'assure du maintien des compétences par […] une observation annuelle des gestes professionnels sur des activités représentatives», ainsi que dans l'organisation de la section laboratoire au sein de la note D5370/NAP/05/04/08 « Gestion de la formation et des habilitations des agents de la section laboratoire du C.N.P.E. de Belleville » qui précise que « pour un renouvellement d'habilitation, une mise en situation sur le terrain est nécessaire. Elle est validée par la hiérarchie par le biais d'un visa informatique […] ou papier. »
Lors de l'inspection, vos représentants n'ont pas été en mesure d'apporter la preuve qu'un agent de la section laboratoire, dont le titre d'habilitation a été renouvelé fin 2008, a bien fait l'objet d'une observation annuelle des gestes professionnels / mise en situation sur le terrain. Plus généralement, la présence dans le CIF d'un agent de la section laboratoire d'une fiche traçant une telle observation / mise en situation ne constitue apparemment pas un pré-requis pour le renouvellement de l'habilitation de l'agent.

Demande A3 : je vous demande de systématiser l'observation des pratiques professionnelles sur le terrain dans la section laboratoire du STLN, et d'en assurer une traçabilité suffisante. L'organisation mise en place devra conditionner le renouvellement de l'habilitation à la réalisation d'une observation des pratiques professionnelles tracée.

Demande A4 : je vous demande de rechercher si d'autres services du CNPE, à l'instar du STLN, sont en écart aux exigences du manuel qualité de la DPN concernant l'obligation de l'évaluation des pratiques professionnelles sur le terrain. Dans l'affirmative, je vous demande de réaliser les mêmes actions qu'en demande A3 pour chaque service identifié.

 S

## B. Demandes De Compléments D'Information Déclinaison Du Processus « Motiver Et Mobiliser Le Personnel »

Au cours de l'inspection, divers documents présentant l'avancement de la démarche de déclinaison du processus « Motiver et mobiliser le personnel » ont été présentés (revue de direction du processus, revue de projet ARC, etc.). Un tableau de travail, listant les processus élémentaires constituant le domaine « Manager les compétences et les hommes » ainsi que les exigences du manuel qualité de la DPN et les notes du CNPE associées a en outre été communiqué aux inspecteurs.

Sans remettre en cause la qualité du suivi qui est fait du domaine « Manager les compétences et les hommes », les inspecteurs estiment qu'il est nécessaire de disposer, afin de garantir la bonne fin du projet que vous avez engagé de refonte complète du référentiel documentaire de niveau site dans le domaine des compétences, d'un échéancier concret de rédaction des notes d'organisation restant à écrire dans ce domaine.

Demande B1 : je vous demande de me communiquer l'échéance à laquelle vous prévoyez d'avoir fini de décliner dans votre organisation qualité l'ensemble des exigences qualité de la DPN relatives au domaine « Manager les compétences et les hommes ». Vous me communiquerez un tableau listant l'ensemble des notes d'organisation de niveau site restant à rédiger, ainsi que le pilote et l'échéance associés.

 S

## Formations Sur Simulateur

Le CNPE de Belleville dispose d'un simulateur de conduite pour le développement des compétences et l'habilitation des agents. Le service UFPI de Belleville, en charge de l'exploitation de ce matériel, comporte une équipe de formateurs dont l'effectif cible est de sept formateurs. Le jour de l'inspection, l'équipe comprenait en pratique cinq formateurs, et elle est passée récemment par un minimum de trois formateurs.

Dans ces conditions, et sachant que l'ensemble des opérateurs de conduite doivent réaliser un minimum de 10 jours d'exercices de simulateur par an pour maintenir leur habilitation, les inspecteurs s'interrogent sur la capacité du service simulateur à couvrir de façon pérenne l'ensemble des besoins du CNPE de Belleville.

Demande B2 : je vous demande de m'indiquer comment vous vous assurez de l'adéquation entre les besoins exprimés par votre CNPE et l'effectif de l'équipe de formateurs sur simulateur.

Certains sites ont mis en place, au niveau de leur simulateur, des modules de formation impliquant non seulement les opérateurs de conduite, mais également les agents de terrain. Ce n'est pas le cas pour le moment du CNPE de Belleville, mais vos représentants ont indiqué qu'un projet en ce sens était en cours de discussion.

Demande B3 : je vous demande de me confirmer votre intention de mettre en place au niveau du simulateur des modules de formation incluant la participation d'agents de terrain. Vous m'indiquerez l'échéance ainsi que les modalités pratiques retenus pour de tels modules.

Lors de la visite du bâtiment simulateur, les inspecteurs ont souhaité consulter la note d'organisation de l'équipe UFPI. Cette note ne leur a pas été communiquée au moment de l'inspection.

Demande B4 : je vous demande de me transmettre la note d'organisation demandée lors de l'inspection.

 S

## Formation Environnement

La note D5370/NAP/06/01/01 relative à la sensibilisation à l'environnement précise les niveaux de sensibilisation et de formation nécessaires aux personnels en fonction de leur habilitation
(N1, N2 ou N3). Vous avez indiqué aux inspecteurs que la référence à la sensibilisation à l'environnement n'était pas toujours présente dans les plans individuels de formation (PIF) de vos personnels. Vous avez cependant précisé que l'académie des métiers nouvellement mise en place sur Belleville comportait maintenant un module de formation qui tenait compte de cette nécessaire sensibilisation à l'environnement. Cette sensibilisation concernera également les prestataires.

Ces sensibilisations et formations sont complétées par la réalisation d'exercices « plan d'urgence interne » (PUI) qui concernent tout le site et des exercices « environnement » qui doivent être déclinés par services. Le « manuel environnement » en cours de rédaction fixera, à ce titre, des objectifs quantitatifs et qualitatifs à ces exercices. Il identifiera également les pistes d'amélioration recensées sur le site en matière d'environnement.

Pour compléter ces points, des fiches réflexes sont envisagées pour préciser aux personnels les actions de première intervention à réaliser pour protéger l'environnement en cas de risque avéré.

Demande B5 : je vous demande de vous assurer que l'ensemble des CIF/PIF des agents de votre CNPE recense les sensibilisations à l'environnement effectivement dispensées (par l'académie des métiers ou par une autre voie).

Demande B6 : je vous demande de me transmettre, dès finalisation, le « manuel environnement »  qui  était  en  cours  de   rédaction  lors   de   l'inspection. Vous   veillerez également à me préciser les objectifs que vous vous êtes fixés pour la rédaction des fiches réflexes en termes d'activités concernées et de délais de rédaction.

## C. Observations

C1 : Les titres individuels d'habilitations et autorisations sont établis pour chaque agent du CNPE sur la base d'un modèle national qui comprend quatre cases de signature (une pour le titulaire, une pour l'employeur ou son délégataire et deux pour les responsables). En pratique, l'organisation du CNPE de Belleville, décrite dans la note D5370/NAP/08/05/01 « Délivrer et gérer les habilitations, autorisations et qualifications sur le C.N.P.E. de Belleville », prévoit trois signatures pour les titres d'habilitation (hors membres de l'Equipe Direction Elargie) : la signature du manager proposant l'habilitation, celle du responsable hiérarchique validant, par délégation du Directeur d'Unité, l'habilitation, et celle du titulaire. Cette différence entre les signatures requises et les cases disponibles sur le formulaire conduit à des inhomogénéités importantes dans la façon dont sont signés les titres d'habilitation, qui nuisent à la clarté des responsabilités des différents acteurs. A
cet égard, il convient de souligner la bonne pratique mise en œuvre au sein du service conduite, qui consiste à effacer l'une des cases de signature pour être ramené à un formulaire plus facilement exploitable suivant le référentiel du site.

## S

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans Signé par : Simon-Pierre EURY