IUCLEAIRE
Division d'Orléans DEP-ORLEANS-0036-2008 Orléans, le 11 janvier 2008 Monsieur le Directeur du Commissariat à l'Energie Atomique de Fontenay-aux-Roses B 6 92263 FONTENAY AUX ROSES
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base Centre CEA de Fontenay aux Roses Inspection n° INS-2008-CEAFAR-0007 du 8 janvier 2008 Thème : « Incendie »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu le 8 janvier 2008 au centre CEA de Fontenay-aux-Roses, sur le thème « Incendie ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 8 janvier 2007 a été consacrée au contrôle de l'organisation de la protection contre l'incendie mise en place sur le site du CEA Fontenay-aux-Roses et au suivi des réponses apportées par l'exploitant à la suite de la précédente inspection sur le même thème. Au cours de cette inspection principalement axée sur la Formation Locale de Sécurité (FLS), quelques locaux des INB 165 et 166 ont également été visités.

Les inspecteurs ont procédé à l'examen de documents de suivi de l'activité de la FLS tels que les bilans des formations, les comptes-rendus d'intervention ainsi que les listes du personnel de garde pour la période de fin décembre 2007. Ils ont également procédé à une évaluation de la qualité des interventions de la FLS par la réalisation de deux exercices. Ces exercices n'ont pas été satisfaisants. Des améliorations significatives sont attendues en termes de formation et de connaissance des spécificités des moyens d'intervention par l'ensemble des agents susceptibles d'intervenir dans les INB. Il s'agit notamment de la mise en œuvre des dispositifs d'extinction particuliers tel que celui du local solvants du bâtiment 10 de l'INB 166.

…

## A. Demandes D'Actions Correctives Formation Des Agents De La Formation Locale De Sécurité (Fls)

Au cours de la journée, les inspecteurs ont fait procéder à deux exercices incendie afin d'apprécier la qualité des interventions réalisées par la FLS.

Lors du premier exercice consistant à mettre en œuvre une lance à mousse, sur un parking extérieur, les inspecteurs ont déploré un manque de vivacité des intervenants qui peut être la traduction d'un manque de pratique ou de motivation.

Lors du second exercice, simulant un feu de solvant dans le bâtiment 10 (locaux souterrains)
nécessitant la mise en œuvre d'un système d'émulsion spécifique, les inspecteurs ont relevé que le binôme d'attaque ne connaissait pas la manœuvre à effectuer en cas de dysfonctionnement de l'alimentation normale en eau. Le chef de piquet a pu les renseigner sur la marche à suivre mais de me en permet d Dans ce cas, le feu n'aurait été attaqué que d'un seul côté, alors que suite à une demande de l'Autorité de sûreté nucléaire, le système initialement installé a été modifié pour permettre une arrivée de mousse aux 2 extrémités du local. Ces lacunes pourraient être préjudiciables à la rapidité et l'efficacité d'une intervention. Par ailleurs, les agents ne sont pas intervenus avec leur appareil respiratoire individuel en service.

Demande A1 : je vous demande d'engager des actions significatives au niveau de la formation (exercices pratiques, connaissance des installations, etc.) et de l'évaluation des agents de la FLS afin de pallier les lacunes mises en lumière lors des deux exercices.

## Portes Coupe-Feu

Les inspecteurs ont consulté les procès-verbaux de contrôle périodique des portes coupe-feu du bâtiment 18 de l'INB 165. Ils ont constaté que la porte coupe-feu 183 S1-01 a été déclarée indisponible (joint intumescent abîmé) par l'organisme de contrôle le 25 juin 2007. Une demande d'intervention n'a été effectuée que le 5 juillet et la réparation de la porte n'a été réalisée qu'en septembre, affectant la fonction coupe feu de la porte plus de 2 mois. Un constat similaire avait été effectué lors de l'inspection de décembre 2006.

Par ailleurs, lors de la visite du bâtiment 18, les inspecteurs ont constaté que le joint intumescent de la porte coupe-feu 182 RDC 07 était détérioré.

Demande A2 : je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin de pallier définitivement aux dérives constatées dans les délais de réalisation des actions correctives identifiées suite aux contrôles et essais périodiques des portes coupe feu.

Demande A3 : je vous demande de faire procéder à la réparation et au contrôle de la porte coupe-feu 182 RDC 07.

Dans le cadre de l'exercice effectué à la demande des inspecteur dans le bâtiment 10 de l'INB 166, il a été constaté que le dossier d'intervention (indice 1 - 7/12/2006) utilisé par les intervenants était incomplet (localisation de l'alimentation extérieure de la colonne sèche non reportée sur les plans) et n'avait pas été mis à jour suite à la modification de la configuration des locaux (cloisons installées au niveau de la zone de charge des batteries non représentées sur les plans).

Demande A4 : je vous demande d'apporter les corrections nécessaires au dossier d'intervention du bâtiment 10.  Vous m'indiquerez la procédure permettant de garantir que les dossiers d'intervention sont bien mis à jour après des travaux dans les locaux ou les bâtiments.

## Potentiel Calorifique

Lors de la visite du bâtiment 18, les inspecteurs ont constaté la présence d'un potentiel calorifique élevé et non justifié au niveau de l'atelier de maintenance des télémanipulateurs et du local 020B.

Demande A5 : je vous demande de réduire notablement le potentiel calorifique de l'atelier de maintenance des télémanipulateurs et du local 020B et de prendre des dispositions afin de le maintenir durablement à un niveau raisonnable.

## Bouches Incendie

Les inspecteurs ont consulté les procès-verbaux de contrôle périodique du débit et de la pression des bouches incendie du site. Ils ont constaté que les résultats du contrôle effectué le vendredi 26 octobre 2007 faisaient apparaître de nombreuses incohérences en comparaison des valeurs attendues ou des valeurs usuellement relevées pour ce contrôle depuis de nombreuses années
(faible variation des débits en rapport des différences de diamètre des conduites, pression quasiment doublée).

Aucune explication n'a pu être apportée aux inspecteurs.

Demande A6 : je vous demande de mener des investigations pour identifier l'origine des incohérences relevées sur les résultats du contrôle du débit et de la pression des bouches incendie effectué le 26 octobre 2007.

 S

## B. Demandes De Compléments D'Information Participation Des Chefs De Brigade Aux Manœuvres Incendie

Les inspecteurs ont vérifié le nombre et la nature des manœuvres réalisées, en 2007, par les agents de chacune des quatre brigades de la FLS. Ils ont constaté qu'un seul des chefs de brigade effectuait des manœuvres incendie (ou manœuvres tuyaux). Les inspecteurs considèrent qu'au titre de la surveillance et du contrôle de la bonne réalisation des manœuvres, il serait souhaitable que chaque chef de brigade participe régulièrement à quelques manœuvres incendie avec les agents de son équipe.

Demande B1 : je vous demande de m'indiquer votre position, au sujet de la participation périodique des chefs de brigade aux manœuvres incendie.

Permis de feu Les inspecteurs ont vérifié par sondage quelques permis de feu concernant les INB 165 et 166 et ont relevé sur certains des incohérences au niveau notamment de l'identification des risques et des parades associés.

Demande B2 : je vous demande de veiller à ce que la rédaction et le contrôle des permis de feu soient rigoureux et s'attachent à lever toute incohérence préalablement à la mise en œuvre des opérations qui font l'objet de ces permis de feu.

S

## C Observations

Pas d'observation.

 L
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points pour le 14 mars 2008. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de la Division d'Orléans, Par délégation Signé par Simon-Pierre EURY