DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 24 MARS 2016 N/Réf. : CODEP-MRS-2016-012332 Monsieur le directeur du CEA MARCOULE
BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CÈZE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

 Inspection no INSSN-MRS-2016-0591 du 08 mars 2016 Centrale Phénix (INB 71)
 Thème « surveillance des intervenants extérieurs »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de la centrale Phénix a eu lieu le 21 octobre 2015 sur le thème mentionné en objet. 

Suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale Phénix le 08 mars 2016 portait sur le thème « surveillance des intervenants extérieurs ». 

Les inspectrices ont rappelé que ce thème est particulièrement suivi par l'ASN dans les installations en démantèlement, dont la centrale Phénix fera partie dès la parution prochaine du décret relatif à son démantèlement. 

Elles se sont fait présenter l'organisation générale du suivi et de l'encadrement des entreprises extérieures intervenant dans la centrale Phénix, qui repose sur les notes générales du CEA et du centre de Marcoule. S'il n'existe pas de liste formelle des activités qui peuvent ou non être sous traitées, certaines tâches sont réalisées exclusivement par du personnel CEA 
exploitant de la centrale, comme les manutentions au moyen de hottes spécifiques, les opérations en cellules blindées, la réalisation des essais périodiques. Les interventions confiées à des entreprises prestataires sont gérées par le groupe sécurité du travail et le service maintenance qui, à ce jour, disposent de personnel en nombre suffisant pour définir et suivre les chantiers préparatoires au démantèlement. Un examen par sondage de quelques-uns des nombreux plans de prévention ouverts le jour de l'inspection a permis aux inspectrices de constater que les chantiers sont organisés et coordonnés de manière satisfaisante et que les entreprises extérieures reçoivent les informations pertinentes pour leurs activités. Toutes les interventions ne peuvent se faire qu'avec un ordre d'intervention émanant de la centrale Phénix, même si elles ont été programmées et organisées par un autre service du centre de Marcoule. Ainsi, l'exploitant de la centrale conserve la maitrise de l'ensemble des interventions dans l'installation. 

A l'issue de cette inspection globalement satisfaisante, les inspectrices ont estimé que l'organisation de la centrale Phénix en matière de surveillance des intervenants extérieurs reposait des effectifs assurant le suivi des nombreuses interventions réalisées par des entreprises extérieures et dont la suffisance du nombre doit faire l'objet de toute l'attention de l'exploitant. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Plans Qualité De Suivi Des Interventions

La carbonatation des films résiduels de sodium présents dans le circuit secondaire S1, autorisée par l'ASN en aout 2015, s'est terminée le 02 février 2016. Cette opération pilote pour Phénix a fait intervenir plusieurs entreprises et entités du CEA différentes : la définition du procédé a été réalisée par un département du CEA différent de celui auquel appartient la centrale Phénix, la coordination générale a été confiée à une entreprise extérieure au CEA et la réalisation des opérations à une autre entreprise. La supervision générale des opérations a été assurée par un directeur d'essais agent de la centrale. 

Les inspectrices ont examiné par sondage les documents d'essais. Les comptes rendus des réunions quotidiennes présentés ont été signés par tous les acteurs concernés, les fiches d'essais ont été correctement remplies et vérifiées. En revanche, le plan qualité « chapeau » qui trace toutes les étapes de la carbonatation aurait dû être rempli avec plus de rigueur. En effet, si tous les points d'arrêt ont été signés par les intervenants prévus, certaines références de documents ne figurent pas dans les rubriques prévues, en particulier entre deux étapes différentes de l'opération. Ces quelques manques ne remettent pas en cause l'organisation générale de la carbonatation du circuit S1 ni son bon déroulement, mais il est toutefois regrettable que le plan qualité « chapeau », qui était le fil conducteur de l'opération, n'ait pas été parfaitement rempli. A.1. Je vous demande d'assurer systématiquement le renseignement des plans qualité élaborés pour suivre des opérations impliquant plusieurs entités, et en particulier de mentionner les références des documents qui permettent de valider une étape et de passer à la suivante. 

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de complément d'information. 

## C. Observations Conditions D'Utilisation Des Tenues Spéciales D'Intervention

 
Les inspectrices ont noté avec intérêt que le CEA a constitué un groupe de travail qui examine, entre autres, les conditions de travail en période de forte chaleur. Les différentes tenues disponibles pour les interventions en milieu radioactif sont répertoriées et font l'objet de recommandations concernant leur utilisation, la durée optimale de port, le suivi médical des agents… Ces tenues sont des équipements de protection individuels que chaque employeur a la responsabilité de fournir à ses agents, et le CEA ne peut pas se substituer à ses prestataires dans leur choix. Cependant, le partage de son expérience dans la conduite des chantiers en milieu contaminé et des recommandations du groupe de travail permettrait aux entreprises extérieures de disposer de critères précis pour la définition des tenues les plus appropriées à chaque chantier. C.1. Il conviendra d'examiner l'opportunité de mettre en place des modalités de partage avec les entreprises intervenant à la centrale Phénix des conditions d'utilisation des différentes tenues possibles pour les interventions en milieu radioactif. 

## Objectifs Prioritaires De Réalisation

Lors de la réunion du groupe permanent d'experts pour les laboratoires et usines le 12 novembre 2014, consacrée à la mise à l'arrêt définitif et au démantèlement ainsi qu'au réexamen de sûreté de la centrale, le CEA a pris des engagements retranscrits en objectifs prioritaires de réalisation (OPR). Certains OPR peuvent être vérifiés en inspection mais le suivi global de tous les engagements se fait lors de réunions dédiées. Les inspectrices ont indiqué qu'une première réunion de suivi serait organisée au cours du premier semestre de l'année 2016. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. 

Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Laurent DEPROIT