DIVISION DE MARSEILLE

## Marseille, Le 6 Octobre 2010 N/Réf. : Codep-Mrs-2010-051624 Monsieur Le Directeur Du Cea Marcoule Bp 17171 30207 Bagnols Sur Ceze

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2010-CEAVAL-0003 du 2 septembre 2010 à Atalante (INB 148). Déchets Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 2 septembre à l'installation Atalante sur le thème « Déchets »
Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection du 2 septembre 2010 qui sest déroulée sur linstallation ATALANTE avait pour objectif dexaminer les conditions de gestion des déchets conventionnels et radioactifs de linstallation. En particulier, lorganisation mise en uvre par lexploitant afin dassurer le conditionnement, la logistique, les contrôles, ont fait lobjet dun examen par sondage. Les inspecteurs se sont également intéressés à la formation de différents acteurs, aux modalités détablissement et de suivi du zonage opérationnel, ainsi quau bilan de la production de déchets.

A lissue de cette inspection, il apparaît que lorganisation et les pratiques mises en uvre sont satisfaisantes bien que certaines améliorations doivent être apportées, notamment sur la mise en uvre des consignes prises en vue dassurer le respect des prescriptions réglementaires de linstallation.

Cette inspection a donné lieu à deux constats décart notable.

## A- Demandes Dactions Correctives

La consigne dapplication de la prescription technique VII.1, relative à lexploitation et la sécurité des chaînes C7 et C8, indique, au paragraphe 6, quune ventilation forcée de latmosphère du ciel des cuves contenant des solutions comportant des matières nucléaires doit être réalisée, à minima une fois par trimestre, sauf si des transferts ont été effectués durant cette période. Cette prescription permet de se prémunir du risque dexplosion dû à la réaction de radiolyse en limitant la concentration en hydrogène du ciel de cuve à un taux inférieur à 2%.

Or, dans le cas de la cuve 2  CW002, les inspecteurs ont constaté que le délai de trois mois a été dépassé par deux fois en 2010 (environ 4 mois et 4 mois et demi entre deux ventilations forcées) sans quil y ait eu de transfert de matières durant ces périodes (premier constat).

 Compte tenu de cet écart, les inspecteurs ont demandé à lexploitant, la transmission sous trois jours des justifications relatives :
- à labsence de conséquence, en terme de sûreté, du non respect de la consigne dapplication de la PT VII-1.

- au fait que les calculs de concentrations maximales en hydrogène dans les atmosphères des cuves soumises à risque de radiolyse, présentés lors de linspection du 2 septembre, sont bien enveloppes et permettent de respecter les prescriptions techniques.

Ces éléments transmis le mercredi 8 septembre sont en cours dévaluation par lappui technique de lASN.

## 1. Je Vous Demande Dune Part, De Mexpliquer Les Raisons De Ce Dépassement De Délais Et Dautre Part, De Me Présenter Les Dispositions Qui Vont Être Mises En Place Afin Déviter Que Cette Situation Ne Puisse Se Reproduire.

Dans le cas du laboratoire L7, la consigne relative à la gestion des matériaux réflecteurs, précise que pour chaque introduction, une comptabilisation de ces matériaux est réalisée à priori.

En effet, certains matériaux ont la possibilité de réfléchir les neutrons et daccroître le risque de criticité aussi lanalyse de sûreté de ces postes particuliers prévoit de gérer la quantité de matériaux réflecteur qui est présente simultanément avec les matières nucléaires. Les inspecteurs ont constaté que cette vérification avait été réalisée à posteriori lors dun transfert déchantillons entre les laboratoires L6 et L7 (second constat).

Les investigations réalisées par lexploitant ont montré quà aucun moment les quantités de réflecteurs présentes dans le laboratoire L7 nont dépassé les limites autorisées. Les actions correctives mises en place par lexploitant ont été jugées satisfaisantes par léquipe dinspection.

## 2. Je Vous Demande De Mettre En Place Des Mesures Pour Améliorer Lapplication De Cette Consignes Sur La Gestion Des Matériaux Réflecteurs . B - Compléments Dinformation

Lors de la consultation des fiches de traitement des écarts et damélioration mises en place par lexploitant, les inspecteurs ont noté que les éléments dont le code matière commence par « PS » dans le logiciel de suivi des matières nucléaires du site (logiciel SMN) navaient pas dactivité alpha indiquée. Ces éléments de code « PS » ne peuvent donc être pris en compte pour la vérification des limites maximales de matières nucléaires admissibles dans les locaux de linstallation. Lexploitant sous-estimait donc lactivité alpha dans certains locaux de son installation.

Lors de la détection par lexploitant de cette absence dindication, il a été mis en place une consigne provisoire, dans lattente de la modification du logiciel de gestion. Cette consigne indique que chaque source réceptionnée dans linstallation doit faire lobjet dun calcul manuel de son activité alpha et que cette activité doit être saisie dans le logiciel de gestion des matières nucléaires appelé « SMN ». Les sources « PS » déjà présentes dans linstallation ont fait lobjet de ce calcul manuel. Les limites autorisées nont pas été dépassées par lexploitant.

## 3. Je Vous Demande De Transmettre Un Échéancier De Réalisation Des Modifications Du Logiciel De Gestion Des Matières Nucléaires « Smn » Permettant La Prise En Compte Automatique De Lactivité En Rayonnement Alpha Des Produits Enregistré Sous Le Terme « Ps »

Lors de la vérification du bilan sûreté 2009 et des bilans déchets, les inspecteurs ont constaté que des informations contradictoires sont présentées sur les différents documents. En effet, en ce qui concerne les déchets et plus particulièrement les liquides scintillants, il est indiqué dans le Bilan Sûreté 2009, une quantité totale de 30 litres alors que le bilan déchet indique 3x30 soit 90 litres. De plus, le bilan sûreté 2009 ne mentionne pas les colonnes de SiO2 imprégnées de trioctylamine (TOA) (55 kg) qui figurent pourtant dans létude déchet.

4. Je vous demande de vérifier la cohérence des données mentionnées dans létude déchets, le bilan sûreté annuel, le bilan déchet, le rapport réalisé au titre de larticle 21 de la loi 2006-686 précitée par rapport à la réalité du terrain.

## C  Observations Cette Inspection Na Pas Donné Lieu À Observation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant les points dont le délai nest pas spécifiquement mentionné au plus tard le **6 décembre 2010.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée.

Pour le Président de lASN et par Délégation, LAdjoint au Chef de la Division de Marseille, Signé par Christian TORD