AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. : DEP-CHALONS N°0405-2008 Châlons, le 28 avril 2008 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ
OBJET : Inspection n° INS-2008-EDFCHZ-0002 du 25/04/2008 au CNPE de Chooz Thème "organisation- gestion des événements significatifs" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par la loi n° 2006-286 du 13 juin 2006, notamment son article 40, une inspection annoncée a eu lieu le 25 avril 2008 au CNPE de Chooz sur le thème «organisation - gestion des événements significatifs ».

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection :

L'inspection du 25 avril 2008 avait pour but d'évaluer comment le CNPE de Chooz est organisé pour  gérer les événements significatifs survenant sur ses installations.

Les inspecteurs se sont fait présenter les référentiels utilisés, la manière dont le site a décliné les directives nationales et l'organisation mise en œuvre pour détecter, traiter, analyser et tirer les enseignements des différents événements survenant sur le site.

Is ont ensuite analysé quelques événements significatifs survenus au cours des années 2006 à 2008, depuis la détection de l'écart jusqu'à la réalisation des engagements tirés du retour d'expérience, en passant par les procédures de déclaration et d'analyse.

L'organisation mise en place est apparue conforme aux directives nationales de l'exploitant. La procédure appliquée s'avère éprouvée et efficace. En effet, les délais sont généralement respectés et le contenu des analyses apparaît très satisfaisant. Quelques bonnes pratiques ont été notées comme l'implication systématique et importante du « correspondant facteurs humains », la lettre de mission adressée à l'agent chargé de piloter la réflexion, la maquette pour la rédaction des rapports sur les événements significatifs.

Toutefois, l'analyse des tendances révèle qu'il existe des marges de progrès appréciables. En effet, de nombreux événements s'avèrent dus à des erreurs humaines, des défauts d'organisation, des insuffisances de contrôle, …, qui peuvent être corrigées. Par ailleurs, il apparaît que les périodes d'arrêt des réacteurs pour rechargement et maintenance sont des périodes d'accumulation des incidents auxquelles il conviendrait d'apporter une attention particulière.

ww.asn.fr A.  Demandes d'actions correctives :
Néant B.  Compléments d'information :
Néant

## C.  Observations :

Cl - La forte proportion d'événements dus à des facteurs humains et organisationnels et l'accumulation d'événements lors des arrêts de réacteurs doivent conduire à la recherche de pistes de progrès pour corriger la situation.

C2 - La plupart des événements concernant l'environnement résulte de défaillances matérielles ssurvenant sur les chaînes de contrôle. Il convient d'améliorer la maintenance préventive de ces composants.

C3 - La tenue des fiches de caractérisation est apparue plusieurs fois en défaut, notamment pour ce qui concerne le numéro d'enregistrement des fiches et la validation de la décision par la direction.

C4 - Il apparaît regrettable que l'outil national RAS pour la gestion des relations avec l'autorité de s sûreté nucléaire, ne comprenne pas la gestion des délais ; ce qui oblige à la tenue d'un fichier parallèle nécessitant une double saisie d'informations.

C5 - La lecture des fiches de caractérisation révèle que le classement des événements sur l'échelle INES fait l'objet d'une réflexion contradictoire assez riche qui ne transparaît pas sur les formulaires de déclaration. Quelques éléments justificatifs de la position proposée seraient forts appréciés.

C6 - Dans le rapport d'analyse des événements, les actions correctives retenues sont simplement listées. Il apparaît souhaitable qu'elles soient développées sous la forme d'une description succincte qui en préciserait notamment les enjeux poursuivis.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l'assurance de ma considération distinguée.