AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép-Lyon   N9322  -2007 Lyon, le 30 octobre 2007 Monsieur le directeur général Etablissement SOCATRI
Route départementale 204 - BP 101 84503 BOLLENE CEDEX
Objet
:
Inspection de l'installation d'assainissement et de récupération de l'uranium Installation nucléaire de base n°138 Inspection 2007-ARESOC-0002 Thème :« Arrêté de rejets, Travaux & Modifications »
Réf.

:
Article 40 de la loi n 2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur général, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection de votre établissement les 25 avril et 23 août 2007 sur le thème mentionné en objet pour l'exploitation de l'INB 138 et les travaux de rénovation des stations de traitement des effluents.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection des 25 avril et 23 août 2007 a permis d'effectuer un état des non conformités aux prescriptions de l'arrêté du 16 août 2005 autorisant les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents pour l'exploitation de l'INB 138 ainsi qu'un bilan des travaux en cours sur les stations pour améliorer le traitement des effluents.

Les inspecteurs de l'ASN ont jugé satisfaisante l'organisation mise en place pour la gestion des non conformités. Les inspecteurs ont estimé que les modifications et remplacements en cours de réalisation devraient permettre de traiter les effluents de façon à respecter les valeurs de l'arrêté de rejets. Il sera toutefois nécessaire d'effectuer un bilan de fonctionnement des installations rénovées après modification.

Un point particulier a été fait sur les fuites constatées sur la partie enterrée du réseau KR de rejet des effluents au canal de Donzère-Mondragon. Bien que les fuites constatées soient ss remplacement de la canalisation de rejet qui paraît aujourd'hui dégradée dans son ensemble.

w.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'examen des travaux de réparation et de maintenance du réseau KR utilisé pour transférer les effluents liquides de la fosse B015 vers le canal de Donzère-Mondragon, les inspecteurs ont constaté que les défauts observés faisaient l'objet de réparations ponctuelles effectuées sans délai, et que le remplacement de la tuyauterie du réseau KR est prévu en 2009, d'après votre planning prévisionnel des investissements. 1. Compte tenu de ces fuites à répétition et de l'ancienneté de votre canalisation de rejet, il m'apparaît indispensable que cette tuyauterie soit remplacée au plutôt, début 2009. Je vous demande donc de bien vouloir fixer une nouvelle échéance pour la rénovation de l'émissaire de rejet des effluents et de m'indiquer, dans l'attente de sa mise en service, les mesures palliatives que vous allez mettre en place sur le réseau existant.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont examiné l'avancement des travaux d'amélioration en cours sur les stations de traitement des effluents. Les inspecteurs ont estimé que les modifications et remplacements devraient permettre de traiter les effluents de façon à rendre leurs caractéristiques en sortie de stations compatibles avec les valeurs de l'arrêté de rejets. A cet égard : 2. Je vous prie de bien vouloir m'apporter la démonstration que les caractéristiques du traitement mis en œuvre dans la nouvelle unité de « démétallisation » permettra de produire la diminution escomptée au niveau de la demande chimique en oxygène (DCO) des effluents de la laverie blanche.

3. Dans le même esprit, je vous demande de bien vouloir m'indiquer les caractéristiques de la nouvelle gestion des réactifs mise en œuvre dans les stations de traitement des effluents permettant de générer les diminutions attendues des concentrations en chlorures et potassium dans les effluents de procédé.

## C. Observations

J'ai bien noté que seraient envoyés à l'Autorité de sûreté nucléaire :
- l'analyse de sûreté des travaux de rénovation des stations de traitement des effluents, présentée aux inspecteurs lors de l'inspection,
- un complément à l'étude de sûreté liée à l'évolution des stations de traitement des effluents, diffusée à l'ASN le 11 septembre 2006, concernant la nouvelle unité de « dé-métallisation ».
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf avis contraire, n'excédera pas deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur général, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, le chef de division, Signé : Charles-Antoine LOUËT