# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 1er mars 2005 Monsieur le Directeur du GANIL BP 5027 14076 CAEN CEDEX 5 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2005-GANIL-0002 du 10 février 2005. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0189-2005 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 10 février 2005 au GANIL sur le thème du risque incendie. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 10 février 2005 était une visite générale, particulièrement axée sur le thème de lincendie. Elle visait à vérifier la bonne prise en compte du risque par le G.I.E. GANIL. Après avoir examiné les documents présentés par lexploitant, les inspecteurs ont procédé à une visite des installations. Au vu de cet examen par quadrillage, aucune amélioration notable ne semble avoir été apportée depuis la dernière inspection ayant eu lieu sur le thème en 2004, alors que le risque incendie est particulièrement important dans linstallation. Plusieurs écarts notables ont été relevés, notamment concernant la prise en compte du risque électrique dans le bâtiment énergie, lutilisation des portes coupe-feu, la rédaction des permis de feu, et les contrôles réalisés sur le réseau incendie. 

 / 
CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

## A.1. Relations Avec Les Pompiers

 Lors de la visite de surveillance, vous avez indiqué que des contacts avaient été repris avec les pompiers (SDIS) et que des visites de site étaient prévues prochainement (cinq visites entre mars et mai 2005). En outre, vous avez évoqué la possibilité de faire participer les membres des CMIR1 à vos formations de radioprotection. Il semblerait désormais utile de formaliser les relations existant entre les pompiers et le G.I.E. GANIL. Je vous demande de bien vouloir établir une convention ou un protocole avec le SDIS, de manière à définir les relations et les échanges que vous pourriez entretenir avec ce service. 

## A.2. Rédaction Des Permis De Feu

Les différents permis de feu consultés par les inspecteurs montrent que la rédaction de ces derniers nest pas satisfaisante. En effet, les permis de feu sont rédigés en salle, et ne sont pas opérationnels. Ils ne sont pas représentatifs des situations trouvées sur le terrain lors de leur émission. Ainsi, les risques spécifiques aux chantiers ne sont pas identifiés, ni explicités. Les permis de feu doivent être « personnalisés » et rédigés sur le terrain, de manière à identifier les spécificités de chaque chantier vis-à-vis de lenvironnement dans lequel il se déroule. Je vous demande de sensibiliser ou de former les rédacteurs de permis de feu, de manière à ce que ces documents reflètent réellement les risques identifiés dans un local donné pour un chantier spécifique. 

## A.3. Mise À Jour Des Fiches Réflexes Opérateurs

 A la lecture des fiches réflexes des opérateurs attachées à la consigne « conduite des opérateurs en cas dincendie », il est apparu que la chronologie des actions nétait pas toujours adaptée. Ainsi, dans la fiche n°1 DIR/IS 012-E « Alarme incendie - centrale de détection CERBERUS », il est demandé à lopérateur dintervenir avant même davoir prévenu les pompiers (paragraphes 7 et 8). De même, dans la fiche réflexe N°2 DIR/IS 010-B « Alerte générale incendie », il est demandé à lopérateur de faire évacuer les installations et dalerter en local avant de prévenir les pompiers. 

 Je vous demande de bien vouloir modifier les fiches réflexes mentionnées cidessus, de manière à ce que lalerte aux pompiers soit toujours donnée en priorité, avant toute intervention des opérateurs en local. 

## A.4. Portes Coupe-Feu

 Les portes coupe-feu de votre établissement ne font pas lobjet dune maintenance appropriée. De nombreuses portes sont défectueuses ou sont laissées ouvertes volontairement. Je vous demande de veiller à ce que la sectorisation incendie existante soit utilisée et renforcée. Entre autres, vous veillerez à ce que vos portes coupe-feu soient maintenues en condition opérationnelle. 

## A.5. Réévaluation De Sûreté Des Installations

 Lors de linspection du 25 février 2004, il vous avait été demandé de procéder à une réévaluation de sûreté de vos installations vis-à-vis du risque incendie. Depuis, vous avez mené des réflexions, mais aucune action na été engagée. En effet, le contexte a évolué depuis cette inspection, et vous vous trouvez actuellement en attente dun certain nombre de précisions concernant les demandes des autorités. Toutefois, malgré cette attente dinformation, vous aviez déjà la possibilité dengager des actions concrètes sur le terrain, visant notamment à maintenir et renforcer la sectorisation existante, ainsi quà réduire voire supprimer les sources de risque dans certains cas (mise en place de détecteurs, fermeture des armoires électriques, fermeture et réparation des portes coupe-feu, etc.). Le statu quo est inacceptable dans une installation présentant un risque incendie très fort. Dans lattente de nos demandes ultérieures, je vous demande de procéder à une analyse approfondie des risques de vos installations vis-à-vis du risque incendie. Je vous demande également de mettre en uvre des actions concrètes permettant de réduire de manière significative les risques identifiés. Notamment, vous utiliserez et renforcerez les sectorisations existantes. 

## A.6. Mise À Jour Des Fiches Réflexes Gardiennage

 Lors de linspection du 25 février 2004, il vous avait été demandé de mettre à jour les fiches réflexes gardiennage. Dans votre courrier de réponse DIR/SQ/2004.28 du 18 mai 2004, vous vous étiez engagé à mettre à jour ces fiches réflexes pour le 30 juin 2004. Vous navez pas encore respecté votre engagement au jour du 10 février 2005. Je vous demande de bien vouloir indiquer pourquoi cet engagement na pas été respecté ; vous définirez aussi de nouvelles échéances pour que les fiches réflexes des gardiens soient mises à jour. 

## A.7. Bâtiment « Énergie »

 Lalimentation électrique en 20 kV aboutit au bâtiment « énergie ». Les armoires haute tension du rez-de-chaussée sont séparées des autres armoires électriques uniquement par des grillages. Par ailleurs, des locaux de stockage divers existent au même niveau de ce bâtiment, sans isolement et avec un désordre important. De plus, on trouve des stockages divers et un local batterie au sous-sol sous les armoires électriques haute tension. Je vous demande de bien vouloir vous positionner vis-à-vis de ces remarques et de mettre en uvre les dispositions adaptées le cas échéant. 

B. Compléments dinformation

## B.8. Réseau Incendie

 Lors de linspection du 25 février 2004, il vous avait été demandé de vérifier les caractéristiques du réseau incendie de votre établissement. Vous avez fait procéder à ce contrôle en août 2004. La société prestataire chargée de ces travaux a émis un rapport daté du 20 septembre 2004, dans lequel elle présente les résultats de ses tests. A la lecture de ce rapport, il apparaît un grand nombre dincohérences, ce qui peut mener à se questionner sur le sérieux avec lequel le travail a été fait. Je vous demande dobtenir des informations complémentaires auprès de votre prestataire au sujet des contrôles réalisés sur le réseau incendie. Vous me tiendrez informé de la réponse qui vous aura été apportée. Je vous demande en outre de définir et de mettre en uvre des dispositions vous permettant de renforcer le contrôle de second niveau que vous effectuez sur vos prestataires, de manière à ce que ce type décart ne puisse plus se reproduire. 

## C. Observations 4 C.9. Interdiction De Fumer Dans Les Locaux

 Il a été détecté la présence de mégots dans des locaux où il est pourtant signalé une interdiction de fumer. Des mesures de contrôle doivent être mises en place de manière à éviter que ce genre de comportement existe dans les locaux à risque. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR Olivier TERNEAUD 