DIVISION DE CAEN

A Caen, le 17 juillet 2020 N/Réf. : CODEP-CAE-2020-037273 **Monsieur le Directeur**
 de l'établissement Orano Cycle de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
 Etablissement Orano Cycle de la Hague Inspection à distance n° INSSN-CAEN-2020-0104 du 2 juillet 2020 Réf. : **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.**
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection à distance de l'établissement Orano cycle de La Hague a eu lieu le 2 juillet 2020 sur le thème de la surveillance des intervenants extérieurs, notamment dans le cadre des opérations de maintenance mises en œuvre pendant l'APM (arrêt programmé pour maintenance) court sur l'usine UP3 (INB n°116). J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 2 juillet 2020 était une inspection à distance portant sur la surveillance des intervenants extérieurs chargés d'opérations de maintenance au sein de l'INB n°116 (UP3) pendant la période de l'APM court d'été. Il s'agissait donc de vérifier la manière dont ORANO mettait en œuvre sa surveillance sur les opérations spécifiquement programmées dans cette période, et plus particulièrement sur les opérations de maintenance annuelle de l'hélice de la cheminée UP3, les opérations de maintenance préventive et les contrôles périodiques ainsi qu'une intervention sur le banc cuve 2003.10 de l'atelier T11, et le remplacement d'un préchauffeur de l'atelier T2 2**. Pour contrôler ces points, l'inspecteur a examiné**
les notes et procédures d'organisation des entités concernées, les cahiers de charges et spécifications techniques correspondant aux chantiers contrôlés, les programmes de surveillance ainsi que les divers enregistrements concernant les actes de surveillance et la réalisation des activités par les intervenants extérieurs. 

Au vu de cet examen réalisé par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre par l'exploitant pour la surveillance des intervenants extérieurs sur les activités de maintenance programmées pendant l'APM 
court sur l'usine UP3 est globalement satisfaisante. En particulier, les projets supervisés par l'entité DT/PRO3 **(intervention sur le banc cuve de T1 et remplacement du préchauffeur de T2) et mis en œuvre** 
par Orano projet (OP) surveillant plusieurs intervenants extérieurs semblent bien maîtrisés. Dans le cadre de ces projets, les cahiers des charges sont complets et les points d'arrêts bien déterminés et respectés. 

Néanmoins, les programmes de surveillance de l'entité DT/PRO devront être plus précis quant aux critères d'acceptabilité de certains points de contrôle. De plus, pour ce qui concerne l'intervention de maintenance sur l'hélice UP3 (cheminée UP3), prestation d'une semaine se déroulant tous les ans, les supports de la surveillance sont à améliorer. En particulier, les notions d'AIP4 et d'EIP5 **ne sont pas** 
mentionnées dans les spécifications techniques ou les modes opératoires, alors que les intervenants extérieurs exécutent des opérations de maintenance sur un EIP. 

## A **Demandes D'Actions Correctives** A.1 **Intégration De La Notion D'Intérêts Protégés Dans Les Spécifications Techniques Liées À La** Prestation De Maintenance Sur L'Hélice De La Cheminée Up3.

Lors du contrôle de la surveillance menée sur la prestation de maintenance de l'hélice UP3, les inspecteurs ont constaté que les spécifications techniques de cette prestation (ST 2014-12821 v1.0 du 24/03/2014 « *Travaux de maintenance cheminées UP2 800 et UP3* **») n'intégraient aucunement les notions d'intérêts** protégés, d'activité importante pour la protection (AIP) et d'éléments importants pour la protection (EIP) 
explicitées par l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles relatives aux installations nucléaires de base. Afin de respecter les exigences fixées par les articles 2.2.1 et 2.3.2 de l'arrêté du 7 février 2012 susmentionné, précisant respectivement que : « *l'exploitant notifie aux intervenants extérieurs les dispositions* nécessaires à l'application **» dudit arrêté et que : «** *l'exploitant s'assure que la politique définie à l'article 2.3.1 est* diffusée, connue, comprise et appliquée par l'ensemble des personnes la mener à la mettre en œuvre, y compris ceux des intervenants extérieurs **», votre référentiel (PO ARV 3SE GEN 29 «** *Directive pour l'intégration des intérêts protégés* dans les expressions de besoin **», applicable au sein de l'établissement de la Hague) impose pour les « marchés** 
de classe 1 »6 **que l'expression de besoin (prenant la forme des spécifications techniques ou d'un cahier** 
des charges) comprenne un chapitre dédié aux exigences pour la protection des intérêts, et qu'elle fasse l'objet d'une vérification par une personne compétente (spécialiste de la filière sûreté, des systèmes de management, etc.). En outre, cette directive indique que l'expression de besoins, quelle que soit la classe du marché auquel elle se rapporte, doit notamment mentionner les éléments importants pour la protection (EIP) et exigences définies (ED) **concernées par l'activité, les références règlementaires** 
applicables dans les domaines de la qualité, de la sûreté nucléaire, de l'hygiène et la sécurité au travail, de la protection de l'environnement, ainsi que les responsabilités et obligations du fournisseur ou prestataire, et de l'exploitant ORANO, quant au maintien des ED, au contrôle technique, à la surveillance et à la requalification. Je vous demande de mettre à jour les spécifications techniques correspondant à la prestation de maintenance des cheminées UP2 800 et UP3 afin qu'elles intègrent le référentiel réglementaire, et notamment les notions d'intérêts protégés, d'AIP et d'EIP fixées par l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles relatives aux installations nucléaires de base. 

3 DT/PRO : **direction technique des projets.** 
4 Activité importante pour la protection (AIP) **: activité importante pour la protection des intérêts mentionnés à l'article** 
L. 593-1 du code de l'environnement (sécurité, santé et salubrité publiques, protection de la nature et de l'environnement), 
5 Elément important pour la protection (EIP**) : élément important pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L.** 593-1 du code de l'environnement (sécurité, santé et salubrité publiques, protection de la nature et de l'environnement). 

## A.2 **Mise En Place D'Un Plan De Surveillance Pour La Prestation De Maintenance Sur L'Hélice De** La Cheminée Up3.

Lors de l'examen des documents de surveillance mis en place par l'entité DUOC/MP sur la prestation de maintenance de l'hélice UP3, bien que des actes de surveillance soient bien exécutés, il est apparu qu'il n'existait pas de plan ou programme de surveillance définissant et décrivant de manière complète les modalités de surveillance de cette prestation. De la même manière, il n'était pas établi de rapport ou bilan de la surveillance. Votre directive ORANO PO ORN HSE SUR 9 (Référence GEIDE n°92019-17220) impose à vos entités l'établissement d'un plan de surveillance et d'un bilan de surveillance à l'issue des prestations surveillées. 

Elle impose notamment que (§7.4) : « dès lors qu'un marché est catégorisé selon la grille de dangerosité (GD) de classe 1 ou de classe 2 suivant les critères « AIP » ou « intervention sur un EIP », alors un plan de surveillance est formalisé et mis en œuvre par l'exploitant via un chargé de surveillance **». Ladite directive impose également que le plan de** 
surveillance comprenne un certain nombre de points d'arrêt dont le ciblage et la volumétrie doivent faire l'objet d'une justification qualitative basée sur les enjeux associés, qu'il précise formellement les compétences nécessaires pour réaliser les actes de surveillance ainsi que des vérifications opérationnelles de la sûreté. Pour la prestation de maintenance sur l'hélice UP3, AIP exécutée par un intervenant extérieur, je vous demande d'établir et de tenir à jour un plan de surveillance tel qu'exigé par votre référentiel interne (directive groupe ORANO) définissant notamment un ciblage et une volumétrie pour les actes de surveillance et les points d'arrêt ad hoc**, ainsi que les compétences** nécessaires pour la réalisation des actes de surveillance ainsi que toutes les vérifications opérationnelles de la sûreté pertinentes. 

## A.3 **Critères D'Acceptabilité Des Actes De Surveillance Dans Les Plans De Surveillance De La Moa** (Maîtrise D'Ouvrage) Sur La Moe (Maîtrise D'Œuvre) Dans Le Cadre Des Projets.

Lors de l'examen des plans de surveillance de la MOA sur la MOE dans le cadre des projets d'intervention sur le banc-cuve 2003-10 de l'atelier T1 (document 2019-13046) et du remplacement du préchauffeur 4140-10 de l'atelier T2 (document 2019-45273), il est apparu, dans la colonne « critère d'acceptation » des points de contrôles, l'attente d'un « PVE7 **ou équivalent » comme enregistrement et preuve de réalisation** 
de l'acte de surveillance. Lors du contrôle portant sur la mise en œuvre effective de ces plans de surveillance, il est apparu que les enregistrements correspondants pouvaient revêtir diverses formes telles que des validations sous GEIDE
(base documentaire du site) des documents de la MOE ou des Gembas (visites de contrôle sur le terrain). 

Je vous demande de préciser les critères d'acceptation des actes de surveillance prévus dans vos plans de surveillance de la MOA sur la MOE dans le cadre des projets, afin que les supports d'enregistrement acceptés y soient clairement définis. 

## A.4 **Rigueur Concernant Le Renseignement Des Enregistrements De Contrôles Et Essais** Périodiques

Lors de l'examen par sondage des contrôles périodiques réalisés pendant la phase d'APM court sur l'atelier T1, l'inspecteur a noté que le contrôle périodique annuel de l'onduleur VAQ03 et de sa batterie concluait à un contrôle non-conforme. Interrogé sur cette non-conformité, vous avez indiqué que la fiche de contrôle batterie avait été mal renseignée par l'intervenant extérieur puisque la non-conformité relevée concernait une demande de prestation (DP) non honorée qui ne remettait cependant pas en cause le fonctionnement et la disponibilité de l'onduleur et de sa batterie. 

Je vous demande d'apporter plus de rigueur quant au renseignement des enregistrements correspondant aux opérations de contrôle périodique, de manière à ce que ces derniers reflètent précisément l'état des équipements contrôlés. 

## A.5 **Rigueur Concernant Le Renseignement Des Annexes Des Lomc**

Lors de l'examen de la LOMC (liste des opérations de montage et de contrôle) concernant la phase de passage d'endoscope prévue dans le cadre de l'intervention sur le banc-cuve 2003-10 de l'atelier T1, l'inspecteur a noté qu'une personne ayant signé à plusieurs reprises cette LOMC n'avait pas apposé son spécimen de signature dans l'annexe de la LOMC prévue à cet effet. 

Je vous demande d'apporter plus de rigueur quant au renseignement de l'annexe des LOMC dédiée au recueil des spécimens de signature des personnes amenées à viser le document. 

## A.6 **Rigueur Concernant Le Renseignement Des Registres D'Autorisation D'Accès En Zones Orange** Ou Rouges

Lors de l'examen du cahier d'enregistrement d'accès pour les zones orange et d'autorisation d'accès pour les zones rouges de l'atelier T1, l'inspecteur a relevé que plusieurs prestataires avaient omis de cocher la case « zone rouge » lors de leur entrée en salle 619.4 le 30 juin 2020. Néanmoins, l'inspecteur a noté que l'autorisation d'accès à cette salle avait tout de même été octroyée par visa du chef d'installation. 

Je vous demande d'apporter plus de rigueur quant au renseignement du cahier d'autorisation d'accès pour les zones rouges, en veillant notamment à ce que toutes les colonnes soient respectées et renseignées lors de l'enregistrement des personnes accédant dans ces zones spécialement réglementées. 

## B **Compléments D'Information**

Sans objet. 

## C **Observations**

C.1 **Respect des échéances pour la réalisation des contrôles et essais périodiques** L'inspecteur a noté le fait que vous vous étiez fixé un objectif d'anticipation concernant la réalisation des contrôles et essais périodiques prescrits par les règles générales d'exploitation, en utilisant notamment les périodes d'APM pour réaliser les contrôles de manière anticipée vis-à-vis de leur date butée. Ceci relève d'une bonne pratique à pérenniser. 

## C.2 **Réactivité De L'Exploitant Suite Aux Constats Opérés En Inspection**

Suite au constat relevé concernant le renseignement du cahier d'autorisation d'accès en zones rouges (demande A.6 *supra***), l'exploitant s'est montré réactif en réalisant une séance de sensibilisation des** 
prestataires concernés et en procédant à la correction du cahier. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Laurent PALIX 