DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 6 novembre 2020 

# Codep-Mrs-2020-052175 Monsieur Le Directeur De Cyclife Bp 54181 30204 Bagnols-Sur-Cèze Cedex

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no **INSSN-MRS-2020-0591 du 14 octobre 2020 à CENTRACO (INB 160)** 
Thème « TSR - expéditions et réceptions dans les INB »
Réf. : [1] Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route 
(ADR) en vigueur au 1er **janvier 2019** 
[2] Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») 
[3] Guide ASN no **29 concernant la radioprotection dans les activités de transport de** 
substances radioactives - version du 29 mars 2018 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 160 a eu lieu le 14 octobre 2020 sur le thème « TSR - expéditions et réceptions dans les INB ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 160 du 14 octobre 2020 portait sur le thème « TSR - expéditions et réceptions dans les INB » des transports de classe 7 au sens de l'arrêté [2]. Lors de cette inspection, l'ensemble du bureau transport de l'installation ainsi que le conseiller à la sécurité des transports (CST) de l'installation ont été entendus. Les documents examinés par sondage portant notamment sur la gestion des écarts, la formation du personnel, les opérations de contrôles réglementaires et l'organisation du service étaient conformes à l'attendu. La surveillance des intervenants extérieurs, notamment en ce qui concerne les opérations de contrôles de propreté radiologique, est réalisée à intervalles réguliers et le plan de surveillance associé a été adapté en fonction des remarques réalisées au cours des inspections précédentes. La visite a permis aux inspecteurs de suivre le cheminement des opérations d'expédition et de réception (arrivée des chauffeurs, contrôles de pesée, opérations de contrôle radiologique…). L'organisation mise en place pour les réceptions et les expéditions semble maîtrisée : cette visite n'a pas mis en évidence de nonconformité. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que le bilan de l'inspection est satisfaisant. Des demandes ont cependant été formulées, d'une part sur la révision et l'appropriation du programme de protection radiologique (PPR), et d'autre part, sur la transmission d'une fiche d'événement inhabituel (FEI) 
et de son analyse. Cette inspection a également fait l'objet d'une observation portant sur le remplissage des formulaires de suivi des réceptions et d'expéditions. 

## A. **Demandes D'Actions Correctives** Programme De Protection Radiologique (Ppr)

Conformément aux dispositions de l'article 1.7.2 de l'ADR [1], rendu applicable par l'annexe I de l'arrêté [2], le transport des matières radioactives doit être couvert par un programme de protection radiologique (PPR), ensemble de dispositions systématiques dont le but est de faire en sorte que les mesures de protection radiologique soient dûment prises en considération. Le système de management de l'installation doit prévoir l'examen périodique du PPR, afin de s'assurer que son contenu reste pertinent et à jour, notamment au regard des enseignements issus du retour d'expérience. La fréquence de cet examen est à définir par l'installation et doit être cohérente avec la fréquence de réexamen des doses reçues. Le PPR de l'installation Centraco n'a fait l'objet d'aucune revue documentaire depuis 2010. Si l'inspection a pu mettre en évidence que l'organisation prévue par le PPR était correcte (répartition des responsabilités, principes généraux de radioprotection, formation, recyclage…), elle a également permis de constater un manque d'appropriation de ce document de la part du personnel du bureau transport. De plus, les inspecteurs n'ont pas pu avoir la confirmation que ce document était transmis aux intervenants concernés. Le rapport annuel de conseiller à la sécurité des transports (CST) de l'installation présente un bilan de la dose collective reçue lors des opérations de transport. Ce bilan, bien que nécessaire, ne remplace pas la revue périodique du PPR. A1. Je vous demande d'assurer la mise à jour de votre PPR. Pour ce faire, vous pourrez utilement vous reporter aux préconisations de la partie 3 du guide [3]. 

A2. **Je vous demande d'inclure votre PPR dans la revue périodique des documents applicables** 
sur l'installation. 

A3. Je vous demande de prendre les mesures nécessaires pour que le personnel de l'installation et les intervenants extérieurs susceptibles d'intervenir sur des transports de classe 7 puissent prendre connaissance du PPR. 

## B. **Compléments D'Information** Marquage Et Étiquetage Des Colis :

Au cours de la visite, l'équipe d'inspection a constaté lors de la réception d'un transport de colis de déchets incinérables en provenance de Belleville que les plaques oranges prévues par l'article 5.3.2.1.1 de l'ARD [1] ne comportaient ni numéro ONU, ni numéro d'identification de danger. Une fiche d'événement inhabituel (FEI) a été ouverte par l'exploitant à l'occasion de cette constatation. B1. Je vous demande de me transmettre cette FEI ainsi que l'analyse associée. 

## C. **Observations** Formulaires De Réception Et D'Expédition

Afin de veiller à la réalisation de l'ensemble des opérations réglementaires lors de la réception ou de l'expédition d'un transport de classe 7 au sens de l'ADR [1] sur le site de Centraco, la procédure CTO PRQ 0014 définit des formulaires décrivant l'ensemble de ces opérations de manière chronologique. Ces formulaires sont ouverts dès l'arrivée du transporteur sur le site et sont restitués au bureau transport de l'installation avant le départ du transporteur. Le bureau transport est en charge de la vérification de la complétude et de l'archivage de ces formulaires dans le dossier du transport. L'équipe d'inspection a constaté à plusieurs reprises, en assistant au renseignement de ces formulaires lors de la visite ou en consultant d'anciens dossiers de transport, que la chronologie de remplissage n'était pas toujours respectée et que certaines rectifications n'étaient ni datées ni paraphées. C1. **Il conviendra de veiller au bon renseignement des formulaires de transport lors des contrôles** 
programmés ou inopinés du CST et également lors de la réception et de l'archivage de ces formulaires par le bureau transport. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 