AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. :  Codep-Lyo-2012-053754 Lyon, le 04 octobre 2012 Monsieur le directeur EURODIF Production Usine Georges Besse B 75 26702 PIERRELATTE cedex Objet :  Contrôle des installations nucléaires de base EURODIF - Usine Georges BESSE - INB n° 93 Inspection inopinée INSSN-LYO-2012-0826 du 14 septembre 2012 Thème : « Rejet direct d'eaux usées dans la Gaffière »
Réf. :
Code de l'Environnement, notamment les articles L596-1 et suivants.

Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu au code de l'Environnement, aux articles L596-1 et suivants, une inspection inopinée a eu lieu le 14 septembre 2012 sur l'installation EURODIF (INB
n°93) sur le thème « Rejet direct d'eaux usées dans la Gaffière ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection inopinée du 14 septembre 2012 sur l'installation EURODIF (INB n°93) a porté sur la gestion de l'événement significatif pour l'environnement survenu sur la station d'épuration T900 et qui a conduit à un rejet direct d'eaux usées dans la Gaffière entre le 23 juillet et le 27 août 2012. Les inspecteurs ont examiné les circonstances de la survenue de l'incident, de sa détection et de son traitement correctif par l'exploitant. Ils se sont également intéressés aux conditions d'exploitation de la station d'épuration T600.

Il ressort de cette inspection que le rejet direct des eaux usées dans la Gaffière est dû à l'absence de requalification fonctionnelle d'un circuit d'effluents après une opération de maintenance sur un clapet d'une pompe de relevage. En outre, les inspecteurs ont globalement constaté un manque de rigueur dans la surveillance de la station d'épuration T900. Les inspecteurs ont notamment relevé que les contrôles effectués par l'exploitant et par son prestataire en charge de l'exploitation de la station ont été défaillants : les rondes du prestataire n'ont pas été réalisées pendant presque tout le mois d'août et les rondes hebdomadaires réalisées par l'exploitant n'ont pas conduit à la mise en œuvre d'actions correctives. Cette situation n'est pas satisfaisante et nécessite d'améliorer la rigueur d'exploitation de ces installations ainsi que la surveillance du prestataire qui en est chargé.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

A la suite d'une opération de maintenance réalisée sur les clapets des pompes de relevage de la station T900, la station a fonctionné durant presque tout le mois d'août dans un mode dégradé, avec une seule pompe au lieu des deux requises pour le fonctionnement normal, ce qui a conduit au déversement d'une partie des eaux usées dans la Gaffière. De ce fait, l'exploitant n'a pas respecté certaines dispositions de l'arrêté du 16 août 2005 autorisant la société Eurodif à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux et fixant les conditions et limites de ces rejets et a déclaré un événement significatif pour l'environnement qui fait l'objet d'une analyse et devra faire l'objet d'actions correctives pour prévenir son renouvellement.

## Réalisation Des Essais De Requalification

Les inspecteurs ont consulté l'autorisation de travail n°01103317 du 25 juillet 2012 relative au remplacement du clapet des pompes de relevage de la station T900. Les inspecteurs ont relevé que l'exploitant a enregistré la fin des travaux sans réaliser les essais de requalification tels que prévus par les règles générales de sécurité relatives aux autorisations de travail, ce qui aurait permis de remettre en conformité l'installation à l'issue du remplacement de clapet et d'éviter le rejet direct d'eaux usées dans la Gaffière.

Demande A1 :  Je vous demande de mettre en place des dispositions permettant de garantir  la réalisation des essais de requalification par l'exploitant avant la remise en service d'un circuit.

## Surveillance Des Installations

Les inspecteurs ont relevé que l'activité de surveillance des stations d'épuration T600, T900, des trois stations de relevage et des réseaux de collecte, comprenant la réalisation de l'entretien, de la mance, de l'exploitation ainsi que la réalisation des rondes hebdomadaires qui sont confiées à un prestataire n'ont pas été réalisées durant presque tout le mois d'août.

Demande A2 :  Je vous demande mettre en œuvre une organisation permettant de garantir la surveillance permanente des installations ainsi que la réalisation des rondes hebdomadaires, y compris en période de congés.

## Analyse Des Relevés Des Rondes

Les inspecteurs ont consulté les comptes-rendus des rondes hebdomadaires des semaines 30 à 35 réalisées par la direction de production et de maintenance (DPM) d'EURODIF Production. Cet examen a fait apparaître que, par deux fois, il est mentionné dans les relevés de rondes des anomalies (vanne fermée dans un cas et débit « by-pass » en augmentation dans un deuxième cas) qui permettaient d'identifier le dysfonctionnement. D'autre part, les inspecteurs estiment qu'une analyse des temps de fonctionnement des pompes de « by-pass » aurait également pu alerter l'exploitant du dysfonctionnement. Demande A3 : Je vous demande de mettre en place des dispositions pour analyser après chaque ronde les paramètres relevés et mettre en œuvre les dispositions correctives appropriées si nécessaire.

## B. Demandes D'Informations Complementaires

L'événement survenu à la station d'épuration T900 a conduit au rejet direct d'eaux usées dans la Gaffière pendant la période du 23 juillet au 27 août 2012. Ce rejet n'est pas autorisé par l'arrêté du 16 août 2005 autorisant la société EURODIF Production à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux.

Demande B1 :   Je vous demande d'évaluer la quantité d'eaux usées rejetées au cours de cette période.

## C. Observations

Néant.

 S
  
  
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN
Signé par : Richard ESCOFFIER