AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 15 juillet 2009 Monsieur le Directeur Centre nucléaire de production d'électricité CRUAS Meysse B 30 07350 - CRUAS
Objet
:
Inspection du CNPE de Cruas-Meysse Identifiant de l'inspection : INS-2009-EDCRU-0017 Thème : Inspection de chantier pendant les arrêts de réacteur (réacteur n°1)
Réf.

:
1/
Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 2/
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé trois inspections de votre établissement de Cruas- Meysse  les 15, 19 et 28 mai 2009 sur le thème Inspection de chantier pendant les arrêts de réacteur (réacteur n°1). Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rsultent.

## Synthèse De L'Inspection

Les inspections des 15, 19 et 28 mai 2009 avaient pour objectif de contrôler la qualité des interventions de maintenance réalisées pendant l'arrêt du réacteur n° 1 et de vérifier le respect des règles de radioprotection sur le terrain. Il est à noter la bonne tenue globale des locaux et une amélioration notable de la propreté des chantiers et du port des équipements de protection individuels par rapport aux arrêts précédents. Les points principaux constatés concernent :
le constat d'absence de certains documents sur des chantiers pour des raisons de risque de contamination. Ce constat ne permet pas aux inspecteurs d'avoir aisément toutes les informations nécessaires à leur disposition ;

les interrogations sur la gestion des pertes d'intégrité des sectorisations incendie ;
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l'absence de  la séparation à l'entrée du bâtiment des auxiliaires nucléaires permettant d'éviter les erreurs de réacteur ;

-
la présence de deux affichages non cohérents sur certains chantiers du bâtiment réacteur ; des écarts sur un chantier de mise en place d'une passerelle dans le bâtiment réacteur.

Ces inspections ont fait l'objet d'un constat qui portait sur un délai d'attente trop long des inspecteurs pour accéder à l'installation à l'occasion de leur visite du 19 mai 2009.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Au niveau du chantier de contrôle par Courant de Foucault du générateur de vapeur n°2 dans le bâtiment réacteur (BR), le protocole opérationnel d'assistance GV consulté demande une vérification du bon fonctionnement des déprimogènes, des balises β et γ et de l'appareil "MIP 10". Le prestataire associé à ce protocole ne  réalise pas ces vérifications.

## 1-  Je Vous Demande De Faire Part Des Dispositions Que Vous Avez Prises Pour Respecter Ces Exigences De Vérification.

Sur le même chantier, se côtoient deux affichages non cohérents au niveau de la liste des équipements de protection individuels nécessaires:
un premier issu du service « chimie environnement et prévention des risques » ;
le second, apposé par le chargé de travaux.

## 2-  Je Vous Demande De M'Informer Des Dispositions Prises Pour Que Ce Type D'Incohérence Ne Perdure Pas.

Sur le chantier connectique K1 des commandes de robinet,  les documents attestant de l'habilitation et de la présence des intervenants sur l'organigramme de l'intervention ne sont pas présents sur le chantier. La délégation de l'action de surveillance d'EDF vers le prestataire n'est pas tracée dans le dossier de surveillance.

De plus, sur le chantier de contrôle tarage de la soupape repérée RIS 139 VP BR au niveau –3.50 m, il manque l'organigramme.

Enfin, le test est très dépendant des matériels utilisés: Or, les certificats des tests hebdomadaires de la qualification de la chaîne de mesure sont absents.

## 3-  Je Vous Demande De Prendre Les Mesures Permettant À L'Inspection D'Avoir À Disposition Les Documents Lui Permettant De Contrôler Des Interventions En Cours.

Les inspecteurs ont visité le magasin de servitude du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) à proximité du sas d'accès du bâtiment réacteur situé à 0.00 m dans lequel aucune indication de charge calorifique et de disposition de lutte contre l'incendie n'est présente.

## 4-  Je Vous Demande De Mettre En Conformité Ce Magasin.

De nombreux locaux n'ont pas fait l'objet de vérifications de densité de charge calorifique avant cet arrêt (local 9 BAN 502, L210, 504).

5-  Je vous demande, à l'avenir, de prendre des mesures pour que ces locaux soient contrôlés avant chaque arrêt conformément à vos exigences.

Il a été constaté la présence d'une fuite et de traces de bore au niveau des chaufferettes des bâches du circuit d'appoint en eau et en bore (REA) du BAN.

6-   Je vous demande de remédier à cette fuite Dans la zone plancher des filtres du BAN, les inspecteurs ont pu se rendre compte qu'une armoire sensée contenir les matériels de premiers secours en cas d'accident servait à stocker des élingues.

## 7-   Je Vous Demande De Modifier La Signalétique Apposée Sur Cette Armoire

Le local stockage peinture repéré 9 BAN 504 est plein et non fermé à clé, ce qui génère un risque tant au niveau des potentielles émanations qu'au regard du potentiel calorifique que cela engendre.

8-  Ce point, qui a déjà fait l'objet d'une remarque dans une inspection précédente, doit être mis en conformité au plus vite.

En salle des machines, la présence d'anciennes étiquettes signalaient un risque lié à la présence d'hydrogène sur des parties de tuyauteries. Or ces dernières ne sont plus considérées comme véhiculant des fluides toxiques, radioactifs, inflammables, corrosifs ou explosifs au sens de l'arrêté ministériel du 31/12/199.

## 9-  Je Vous Prie D'Uniformiser La Situation.

Lors de la visite du 19 mai, les inspecteurs ont dû patienter 20 minutes avant de pouvoir entrer sur le site. Ce point a fait l'objet d'un constat .

Je vous rappelle que l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 prévoit un accès des inspecteurs aux installations nucléaires de base. Il s'avère que vos règles internes obligent les inspecteurs de l'ASN à attendre à l'extérieur du site qu'une personne du CNPE vienne les chercher et les accompagne.

10- Je vous demande de m'indiquer les raisons qui vous conduisent à n'autoriser l'accès des inspecteurs de l'ASN sur site qu'en présence d'un représentant de votre établissement.

11- Je vous demande de mettre en place une organisation qui garantisse un accès rapide des inspecteurs de l'ASN à vos installations, quelle que soit le mode d'inspection (annoncée ou inopinée).

## B. Compléments D'Information

En sortie du vestiaire dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN), les inspecteurs ont constaté la présence d'un sac au sol non étiqueté.

12- Vous voudrez bien m'informer du contenu de ce sac et de la raison de sa présence sur cette zone.

Au niveau du chantier de contrôle par courant de Foucault du générateur de vapeur n°2, les inspecteurs ont constaté que la surveillance est dévolue à un agent intérimaire, susceptible d'intervenir en cas de problème dans la  zone orange du chantier. Or, la réglementation du travail dans son article D4154-1 précise qu'il est interdit d'employer des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et des salariés temporaires pour l'exécution des travaux les exposant à des travaux accomplis dans des zones où le débit de dose horaire est susceptible d'être supérieur à 2 millisieverts.

## 13- Vous Voudrez Bien M'Indiquer Pour Quelles Raisons Ce N'Est Pas Un Agent Titulaire D'Un Contrat À Durée Indéterminé Qui Est Affecté À Ce Type De Poste.

Les inspecteurs ont constaté, à l'occasion de leur visite du 19 mai, la présence de néons cassés dans des fûts de déchets de verre à l'intérieur du BAN.

## 14- Je Vous Demande De M'Indiquer Si La Gestion De Ces Déchets Est Conforme À L'Étude "Déchets" De Votre Établissement.

Les inspecteurs ont constaté que la séparation de deux réacteurs à l'entrée du BAN permettant d'éviter les erreurs de réacteur n'est pas présente contrairement aux pratiques retenues lors des arrêts précédents. Cette fois, l'identification du réacteur en fonctionnement se limite à l'utilisation d'une lampe de couleur.

## 15- Je Vous Demande De Me Préciser Les Raisons Qui Ont Conduit À Ce Changement De Pratique.

Le contrôle journalier du débit de dose au niveau du point vert ALARA (accès BR niveau 0.00 m)
n'avait pas été réalisé à l'heure du passage de l'inspection.

## 16- Vous Voudrez Bien Me Préciser Les Exigences Du Site Dans Le Domaine.

Sur le chantier de mise en place d'une passerelle près du circuit d'aspersion enceinte (EAS) dans le bâtiment réacteur (BR) au niveau –3.50 m, il a été constaté :
un balisage non mis en place contrairement aux exigences du permis de feu ;
que la partie sûreté de l'analyse de risque n'était pas remplie ;
-
que les interventions de meulage n'étaient pas explicitement présentes dans le document de suivi de
-
l'intervention ;
que le meulage était réalisé en l'absence protection ignifugée sur une partie des filtres.

17- Vous voudrez bien m'indiquer les origines de ces écarts et les mesures correctives

## Adoptées.

A l'occasion des visites du 19 et 28 mai, il a été vu la présence :
de trace de bore sur un piquage du 1 RCP 212 VP BR niveau 4.65 m  ;
d'eau à proximité du chantier 1 REN 192 VL BR niveau 4.65 m ;
de traces blanches sur le sol du local RPE sous le réservoir R148.

## 18- Je Vous Prie De M'Expliquer L'Origine De Ces Traces

La gestion des pertes d'intégrité des sectorisations incendie (portes coupe feu ouvertes) par le service en charge des consignations ne semble pas intégrer l'ensemble des vérifications demandées ( vérification de la disponibilité des alarmes, vérification des mesures compensatoires…).

19- Je vous demande de m'expliquer comment le site s'assure, en liaison avec la salle de commande, du bon respect des exigences induites par les pertes de sectorisation.

Au niveau du couloir 9 NB 502 du BAN niveau 11.00 m, les inspecteurs ont vu la présence d'une zone de stockage temporaire de filtres qui date de décembre 2008.

20- Je vous prie de m'indiquer la date d'évacuation de ces filtres.

## C. Observations

Les inspecteurs ont bien noté l'évolution positive de la propreté et du port des équipements de protection individuels lors de cet arrêt. Toutefois, une lente dérive s'est fait sentir au cours de l'arrêt.

Ce point est en particulier vrai concernant le port des protections auditives aux niveaux 0.00m et –3.50m du bâtiment réacteur (BR). Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division signé par O. VEYRET