DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 25 février 2014 

# N/Réf. : Codep-Mrs-2014-009486 Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

Inspection no INSSN-MRS-2014- 0676 du 21 janvier 2014 à Pégase Cascad (INB no 22) 
Thème « Gestion des sources radioactives ».

Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 5961 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 21 janvier 2014, sur le thème « gestion des sources radioactives » sur l'installation nucléaire de base no22, dénommée Pegase-Cascad, située sur le centre de Cadarache. 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 21 janvier 2014 sur l'installation Pégase-Cascad du centre de Cadarache portait sur le thème « gestion des sources radioactives ». Dans ce cadre, les inspecteurs se sont intéressés au respect des dispositions du code de la santé publique et des exigences organisationnelles et opérationnelles définies par le CEA et, plus particulièrement, aux dispositions spécifiques applicables sur l'installation Pégase-Cascad. La déclinaison opérationnelle des directives du CEA et du centre a notamment été examinée sur l'installation. L'organisation de l'installation Pégase-Cascad en matière de gestion des sources radioactives s'appuie essentiellement sur deux fonctions portées par l'interlocuteur global de gestions des sources (IGG) du centre et les gestionnaires de sources radioactives (GSR) sur l'installation. S'il est à noter que le chef de l'installation est l'un des GSR, l'ASN considère que la cellule de sûreté du centre assure une bonne maîtrise de la gestion des sources pour cette installation par des vérifications périodiques, conformément à l'article 2.5.4 de l'arrêté du 7 février 2012 . 

 
Les inspecteurs ont effectué une visite du local de comptage des futs, du hall piscine, du local situé sous la piscine du réacteur Pégase. Lors de la visite de l'installation, des vérifications inopinées, réalisées à la demande des inspecteurs par l'agent du service de radioprotection (SPR), ont été effectuées sur plusieurs équipements. Ces contrôles, effectués par sondage, n'ont pas mis en évidence de contamination surfacique. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que l'inspection a mis en exergue une voie de progrès pour le centre CEA de Cadarache en matière de définition, de respect et de contrôle des exigences relatives à la gestion des sources. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de compléments d'information. 

## C. Observations Gestion Des Sources Et Inventaire National

Concernant la qualité de l'inventaire des sources sur le centre, les inspecteurs ont noté la présence d'un appareil de rayonnement électromagnétique, utilisé dans le cadre de l'opération d'évacuation des assemblages combustibles entreposés dans la piscine de l'installation Pégase, prêté par le CEA de Saclay. Seul le contrôle commande de ce générateur pourra être renvoyé au CEA de Saclay car la partie relative à la source de rayonnement, située en piscine, est contaminée. 

## C 1. Il Conviendra De Réaliser Les Actions Nécessaires Afin De Mettre À Jour L'Inventaire National « Sigis » Et De M'Informer De L'Exutoire De Ce Dispositif De Contrôle Contaminé.

Par ailleurs, les inspecteurs ont noté que le chapitre radioprotection des règles générales d'exploitation (RGE), s'il mentionne bien l'existence de sources et en décrit leur gestion ainsi que leur reprise en fin de vie, n'en précise pas la justification de la détention ainsi que les activités maximales qui peuvent être détenues et manipulées par locaux. De même, les caractéristiques des générateurs X, 
à poste fixe, ne sont pas mentionnées. 

## C 2. Il Conviendra De Préciser Les Caractéristiques Et La Justification De La Détention Et De L'Utilisation De Sources Radioactives Dans Les Rge De L'Installation Et, Plus Généralement, Des Installations Du Centre Susceptibles D'En Bénéficier.

La réponse aux remarques s'inscrit dans une démarche de progrès pour l'installation et le centre en matière de définition, de respect et de contrôle des exigences relatives à la gestion des sources. 

## Risque D'Inondation

Lors de la visite du local situé sous la piscine de l'ancien réacteur, les inspecteurs ont noté sur des canalisations, situées dans le mur à droite de la porte étanche du local implanté sous le cuvelage de la piscine de Pégase, l'absence de tapes de fermeture. En cas d'inondation, la porte étanche ne permettrait pas de contenir les fuites de la piscine dans ce local. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Dans le prolongement des dispositions de l'article L. 4523-9 du code du travail, je vous remercie de bien vouloir porter la présente à la connaissance des représentants du personnel au(x) 
CHSCT. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire Signé par 

## Laurent Deproit
