DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 06 JUIN 2013 N/Réf. CODEP-MRS-2013-024776 M. le directeur de la société de transport NCT 
2 rue des acacias 38460 Saint-Romain de Jalionas Objet : Contrôle du transport de substances radioactives Inspection no INSNP-MRS-2013-0951 du 22 mai 2013 Thème «transport »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance du transport de substances radioactives prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 22 mai 2013 sur 3 transporteurs de votre société à l'arrivée ou au départ de l'installation nucléaire de base n° 160 CENTRACO à Marcoule. Les inspecteurs étaient accompagnés de contrôleurs terrestres de l'unité de régulation et de contrôle des transports de la DREAL Languedoc-Roussillon Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 22 mai 2013 portait sur 3 transporteurs de la société NCT, à l'arrivée ou au départ de l'installation nucléaire de base n°160 CENTRACO exploitée par la SOCODEI. Les inspecteurs ont contrôlé par sondage le respect de prescriptions de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). Ces contrôles par sondage ont révélé un respect globalement satisfaisant de la réglementation. Concernant le transport à destination de l'ANDRA, les inspecteurs ont détecté au moment de son départ un bruit inhabituel sous la remorque du camion, révélant manifestement une anomalie mécanique. Le transport a été annulé et l'ASN a demandé au transporteur d'analyser ce dysfonctionnement. 

Concernant le transport en provenance du centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Catnom, les inspecteurs ont relevé sous les deux conteneurs positionnés sur la remorque que plusieurs points d'arrimage de type « verrou tournant » n'étaient pas vissés à fond avec le têton de sécurité resté en position ouverte. L'ASN a demandé au transporteur de justifier sa pratique concernant l'ancrage de ses conteneurs. Concernant le transport en provenance du CNPE de Nogent-sur-Seine, les inspecteurs ont relevé deux écarts de traçabilité et de signalisation. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Au moment de son départ de l'installation nucléaire de base n° 160 CENTRACO, le transport en direction de l'ANDRA a révélé, au niveau de sa remorque, un bruit inhabituel laissant apparaître un dysfonctionnement. Compte tenu de cette anomalie, le transport a été annulé. 

1. Je vous demande, en application du 1.7.3 de l'ADR, d'analyser les causes de cette anomalie et de me fournir vos conclusions. Si votre analyse met en évidence une surcharge, vous procéderez à une déclaration d'évènement intéressant le transport à l'ASN. 
Les inspecteurs ont relevé deux écarts de traçabilité et de signalisation sur le camion assurant le transport en provenance du CNPE de Nogent-sur-Seine : 
- la déclaration d'expédition ne mentionnait pas le nom ou symbole de chaque radionucléide comme exigé au 5.4.1 de l'ADR ; 
- les étiquettes apposées sur l'emballage n'explicitaient pas l'indice de transport comme exigée au 5.2.2.1.11.2 de l'ADR. 

2. **Je vous demande de veiller au respect de ces deux exigences réglementaires.** 

## B. Compléments D'Information

Le véhicule en provenance du CNPE de Cattenom a été examiné par les inspecteurs. Au niveau de l'arrimage des conteneurs, les inspecteurs ont relevé que plusieurs verrous tournants n'étaient pas vissés à fond et que leur têton de sécurité se trouvait en position ouverte. Le conducteur a indiqué que ce niveau de serrage était conforme aux pratiques usuelles. Les inspecteurs n'ont pas pu examiner de consigne à cet effet. 

3. Je vous demande de me transmettre votre consigne relative à l'arrimage des conteneurs, de préciser votre pratique pour la fermeture des verrous tournants et de justifier la solidité de l'arrimage comme exigée par le chapitre 7.5.11 CV 33 (3.1) 
de l'ADR. 

4. **Je vous demande de m'indiquer si cette pratique répond à la norme EN 12195-**
1 :2010 indiquée au 7.5.7.1 de l'ADR et au courrier ASN/DIT/0657/2009 du 19/11/2009 et dans l'affirmative d'apporter les justifications techniques à cet effet. 

5. **Je vous demande de m'indiquer si cette pratique répond à la norme ISO 1161:1984** 
qui normalise notamment le dimensionnement et le positionnement des verrous tournants pour la fixation des conteneurs sur les véhicules porte-conteneurs et vous demande dans l'affirmative de m'apporter les justifications techniques à cet effet. 

## C. Observations

Les sangles de sécurité sont entreposées en vrac dans un compartiment situé sur le véhicule tracteur du convoi routier. Ces sangles sont sujettes à des mouvements de frottements, entre elles ou avec d'autres accessoires situés dans le compartiment, lors du déplacement routier des véhicules. Ces frottements sont susceptibles de dégrader leur intégrité voire de les détériorer. Les sangles examinées par les inspecteurs n'ont pas révélé de vétusté avancée mais quelques unes étaient cependant légèrement « marquées ». 

## C6. Il Conviendra D'Assurer Un Point De Contrôle Périodique Formalisé De L'État Des Sangles De Sécurité De Secours Entreposées Sur Les Remorques De Vos Véhicules.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Vous veillerez enfin à ce que les réponses transmises aient été examinées techniquement et validées par votre conseiller sécurité transport. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille, Signé par Pierre PERDIGUIER 