# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 19 décembre 2005 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2005-COGLHD-0009 du 11 octobre 2005. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0881-2005 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 11 octobre 2005 à létablissement COGEMA de La Hague. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 11 octobre 2005 concernait les ateliers STE2 et AT1 et était de type visite générale avec comme sous-thèmes la première barrière de confinement et le risque de criticité. Les inspecteurs ont examiné la bonne application du programme de surveillance radiologique de latelier AT1. Ils ont ensuite visité les salles de conduite des ateliers STE2 et STE3. Au vu de cet examen par quadrillage, il apparaît que la salle de conduite de STE2 nest plus opérationnelle, latelier étant opéré depuis la salle de conduite de STE3. Toutefois la situation opérationnelle de la salle de conduite na pas été spécifiée et constitue des écarts avec le référentiel de sûreté de latelier. 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

## A.1. Porte Dentrée Bloquée De Latelier Ste2

 Lors de laccès des inspecteurs à latelier STE2, la porte dentrée automatique était bloquée en position fermée. La porte na pu être ouverte que difficilement. Or, il sagit dune issue de secours. Je vous demande de remettre la porte dentrée automatique de latelier STE2 en fonctionnement. 

## A.2. Salle De Conduite De Latelier Ste2 Non-Opérationnelle

 Lors de la visite de la salle de conduite de latelier STE2, les inspecteurs ont été informés que celle-ci nétait plus opérationnelle. Ils ont alors demandé à lexploitant dactiver les postes de conduite et ont constaté que certains étaient hors service et que dautres comportaient des alarmes. Lexploitant a indiqué quune maintenance de la salle de conduite de STE2 est assurée mais sans viser au maintien des conditions opérationnelles. 

## Je Vous Demande :

- de préciser au DGSNR létat dexploitation de la salle de conduite de latelier STE2; 
- **de mettre le référentiel de sûreté en cohérence avec cet état ;** - **et dassurer la maintenance de cette salle de conduite tant que les deux** 
conditions précédentes nauront pas été remplies. 

## A.3. Contrôle Radiologique Des Vestiaires

 Lexploitant a présenté les derniers contrôles des vestiaires de latelier STE2. Il apparaît que le vestiaire D a été considéré comme conforme alors que le caisson n° 1, fermé par un cadenas, navait pas pu être contrôlé. Je vous demande de contrôler le caisson n° 1 lors du prochain examen du vestiaire D et de noter en observation sur la dernière fiche de contrôle que le caisson n° 1 doit être prochainement examiné. 

B. Compléments dinformation

## B.4. Présence De Liquide Dans Les Lèchefrites De Lunité 540 Et Cuve Percée De Lunité 515

 En salle de conduite de latelier STE3, sur larc de conduite de latelier STE2, les inspecteurs ont découvert que des voyants indiquaient deux alarmes de niveau haut dans les lèchefrites des cuves 540.10 et 11. Ces alarmes nétaient pas traitées par les opérateurs. En première analyse, les opérateurs ont indiqué aux inspecteurs que la cuve correspondante était percée et nétait plus utilisée. Ils ont également ajouté quaucune demande de prestation nétait en cours. Après une investigation demandée par les inspecteurs, lexploitant a précisé quil existe bien une cuve percée mais quil sagit dune cuve dune autre unité (unité 515). De plus, lexploitant a confirmé quil navait pas entrepris daction quant au traitement des niveaux haut des alarmes des lèchefrites. Je vous demande de me transmettre : 
- l**analyse du risque de dispersion de matières radioactives spécifique aux** 
cuves 540.11 et 11 et de la cuve percée de lunité 515, 
- **les actions correctives que vous envisagez de mettre en uvre sur les cuves de** 
ces unités. 

 B.5. Cohérence documentaire concernant le risque de criticité A la lecture du référentiel de sûreté, il apparaît quà la réception sur latelier STE2, les effluents A ne doivent pas dépasser les concentrations suivantes en plutonium : 
- 10 mg.L-1 pour le rapport de sûreté, 
- 25 mg.L-1 pour les règles générales dexploitation. 

 Cependant, il convient, dune part, de préciser que latelier STE2 ne reçoit plus actuellement deffluents A et que, dautre part, leur concentration en plutonium était bien inférieure à ces valeurs. Néanmoins, lexploitant nexclut pas dutiliser à nouveau le réseau deffluents A de latelier STE2 dans le cadre du projet de cessation définitive dexploitation des ateliers de lusine UP2-400. Dans ce contexte, je vous demande de mettre en cohérence le rapport de sûreté de latelier STE2 avec ses règles générales d**exploitation.** 

## B.6. Opération De Changement De Filtre Du Bâtiment M

 Lexploitant a présenté une fiche de constat radiologique à la suite de lapparition dégouttures au niveau dun sac utilisé lors de lopération de changement de filtre. Le changement du filtre est programmé lorsquil apparaît une montée de lactivité radiologique en iode à la cheminée du bâtiment M. Le retour dexpérience montre que les changements de filtre ont lieu environ tous les deux ans. Je vous demande de justifier ce choix de maintenance du point de vue de la radioprotection (intervention en zone contaminée) et de lenvironnement (intervention après constat de fuite). 

## B.7. Modification Sur La Ventilation Du Hall 839 De Latelier Ste2

 Lexploitant a indiqué aux inspecteurs quil avait remplacé un diaphragme sur le réseau de ventilation du hall 839 de latelier STE2 (Fiche de constat 2005/04 du 31 janvier 2005). Je vous demande de me présenter les résultats de performance de la ventilation à la suite du remplacement dun diaphragme dans le réseau de ventilation du hall 839 de l**atelier STE2.** 

## B.8. Reprise Des Concrétions Du Bâtiment M

 Lexploitant a indiqué aux inspecteurs que le projet de reprise des concrétions du bâtiment M avait fait lobjet de la décision suivante, prise lors du comité de pilotage du 20 septembre 2005 : orientation du projet vers dautres solutions initialement écartées pour des raisons de coûts. Je vous demande de me transmettre un nouveau planning de réalisation des opérations de reprise des concrétions du bâtiment M. 

## B.9. Démontage De La Partie Terrestre De Lancienne Conduite De Rejet En Mer 4

 Lexploitant a rappelé aux inspecteurs que le démontage de la partie terrestre de lancienne conduite de rejet en mer nétait pas dans les priorités des projets de reprise et de conditionnement des déchets anciens du site. Cependant, lexploitant na pas été en mesure de présenter le planning détudes associé à ces opérations de démontage. Je vous demande de me transmettre le planning détudes des opérations de démontage de lancienne conduite de rejet en mer. 

C. Observations

## C.10. Réception Deffluents V En Provenance De Lextérieur Du Site

 Lexploitant sassurera quil a bien établi une vérification des caractéristiques chimiques des effluents V en provenance de lextérieur du site. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

 Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR Olivier TERNEAUD