DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT NORD-PAS-DE-CALAIS
Division de Douai 
Douai, le 13 juillet 2005 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Gravelines  INB n° 96  97  122 Inspection annoncée **INS-2005-EDFGRA-0001** effectuée le **29 juin 2005** Thème : "Rigueur dexploitation". Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le **29 juin 2005** au CNPE de Gravelines sur le thème "Rigueur dexploitation". 

 Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

Linspection du 29 juin 2005 avait pour sujet la rigueur dexploitation. Les orientations stratégiques et le contenu du plan moyen terme ont été présentés aux inspecteurs. Lanimation de lexigence de rigueur a été évaluée par lexamen de différents outils développés sur le site : "7 importants", "Référentiels dexigence des équipes", "Grille dattitude interrogative", "Visites de management et housekeeping". 

Le contrôle des opérations dexploitation du réacteur n°1 et de gestion de larrêt en cours sur le réacteur n°2 a permis, par la suite, dévaluer sur le terrain la mise en uvre des exigences et des procédures développées par le site. 

Bien que quelques écarts mineurs aient été relevés durant linspection, montrant que les efforts doivent être poursuivis, en particulier en matière de diffusion sur le terrain des exigences de lencadrement, les inspecteurs considèrent que le site est soucieux de la rigueur de son exploitation, quil développe des actions innovantes dans le domaine, et quil souhaite progresser. 

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## A  Demandes D'Actions Correctives

Pas de demande dactions correctives majeures. 

## B  Demandes De Compléments - Consignations Administratives

Vous avez mis en place un processus formalisé de déconsignation temporaire de tout ou partie des consignes administratives. Cette démarche est le fruit dun retour dexpérience et de questions de lAutorité de sûreté nucléaire, et vise à améliorer la maîtrise des régimes. Néanmoins, lexistence de lignes de défenses en profondeur, et les liens souhaitables à terme entre ce système et lAIC (Aide Informatique à la Consignation), ne paraissent pas encore pleinement clarifiés. 

 Je vous demande de mexpliciter : 
- En quoi le processus de déconsignation temporaire mis en uvre répond au retour dexpérience effectué ; 
- Les lignes de défense en profondeur que ce système permet de maintenir, ainsi que les lignes de défense développées pour éviter que ce système parallèle à l*AIC ne conduise à des méprises et des incidents ;* 
- Limpact que pourrait avoir le développement de ce processus vis à vis de l*AIC ;* 
- *Votre souhait quant à lutilisation pérenne de ce système ou lintégration à* terme de modifications dans lAIC. 

 Il semble que la consignation administrative n°33 sur la tranche 2, traitée en écart, nait pas été proprement reconsignée dans le cahier de gestion temporaire. Vous mettrez à profit vos réponses aux questions ci-dessus pour expliciter cet écart. 


## - Changement Détats

 Les documents denregistrement des décisions de changement détat ECU 21 pour larrêt en cours sur la tranche 2 ont été analysés. Lergonomie de ces documents, remplis alors que le changement détat sest développé sur deux quarts, conduit à une ambiguïté, a posteriori, sur le caractère effectif du rôle de contrôle et de validation joué par le chef dexploitation. 

## Demande 2 Je Vous Demande De Vous Positionner Sur Lergonomie Des Documents, En Particulier Sur La Cohérence Entre Leur Objectif Et Leur Libellé.

 Par ailleurs, le remplissage rigoureux des documents pourrait être rappelé, en particulier puisquil permet dassurer un contrôle adéquat et justifié des activités. A ce titre, les levées des réserves de lECU 21 ne comportaient que rarement lheure de levée, alors que la seule indication de la date nest pas suffisante pour démontrer que lautorisation de passage est postérieure à la levée de lensemble des réserves. 

## - Consignes Temporaires Dexploitation

Quelques écarts mineurs ont été relevés et méritent correction : 

- Le classeur des CTE de la tranche 1 ne disposait pas de la consigne de gestion des CTE ; 
- La CTE n° 2373 mériterait une mise à jour côté tranche 2 ; 
- Par ailleurs, quelques CTE paraissent anciennes ou faiblement émargées par les personnels de conduite. 
Je vous demande de mindiquer vos exigences en matière de gestion rigoureuse des CTE, et en particulier de leur émargement et de la gestion des CTE anciennes. 

## - Briefing Et Référentiel Dexigence Du Service

 Les inspecteurs ont participé à la relève de quart du début daprès-midi. Ils ont assisté à la relève des chefs dexploitation et au briefing de quart. Le niveau sonore dans lintertranche, consécutif aux opérations en déroulement sur la tranche 2, est paru élevé pour une gestion pleinement sereine de la relève. Quelques exigences du service conduite concerné, telles que rappelées dans le référentiel dexigences du service, nont pas pleinement été mises en uvre 
(désignation intégrale des appareils, reformulation, etc), sans que cela ne semble remettre en cause la qualité de la réunion. Enfin, les directives du Cadre Technique pour le quart, égrenées au cours du briefing, nont pas paru notablement formalisées ou tracées. 

 Je vous demande de mindiquer quel niveau dergonomie, de sérénité, de reformulation et de formalisation des directives vous paraissent opportun pour un briefing optimal. 

## - 7 Importants

Les panneaux "7 importants" sont largement implantés sur le site. Néanmoins, lencart mobile nest pas systématiquement celui du service dimplantation du panneau. 

Je vous demande de mindiquer vos exigences en matière de gestion des panneaux "7 importants", de renouvellement des référentiels d*exigence de service, et dappropriation et* dutilisation de ces référentiels par les équipes.

## - Grille Dattitude Interrogative

 Un outil de pilotage de la décision de préparer une analyse de risque pour une activité donnée a été présenté. Le processus paraît pouvoir contribuer à la responsabilisation des acteurs, sous couvert que la grille soit exhaustivement remplie et quun processus de contrôle exigeant soit mis en place de manière effective. 

 

 Je vous demande de mindiquer vos exigences quant au contrôle a posteriori de la bonne utilisation de cet outil à la décision. 

## C  Observations

 La pendule de la salle de commande de la tranche 2 mériterait dêtre mise à lheure. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

 Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Directeur et par délégation, Le Chef de la Division, Sûreté Nucléaire et Radioprotection, Signé par François GODIN