 Division de MARSEILLE 
 Marseille, le 1er décembre 2016 
N/Réf. : CODEP-MRS-2016-047904 Monsieur le Directeur du site CEA Cadarache 13 108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Etablissement CEA Rapsodie - INB 25 Inspection n° INSSN-MRS-2016-0501 du 8 novembre 2016 Thème « inspection générale » Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 8 novembre 2016 à l'installation Rapsodie sur le thème « inspection générale ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 L'inspection annoncée de l'INB n°25 du 8 novembre 2016 sur le thème « inspection générale » 
a concerné essentiellement les opérations d'évacuation des déchets contenant du sodium entreposés actuellement dans le bâtiment 213-extension. Les inspecteurs voulaient vérifier que les moyens techniques et organisationnels retenus afin de respecter la prescription 8.2 du chapitre 0 des règles générales d'exploitation sont adaptés. Ils ont constaté que l'exploitant n'a mis en place que récemment une organisation permettant de valider les modes opératoires associé à ces opérations. De plus, l'ensemble des moyens matériels pour assurer ces évacuations ne sont pas encore disponibles. Les 1 inspecteurs ont également réalisé une visite de l'installation et plus particulièrement du bâtiment 210, du bâtiment 213-extension et des cellules du LDAC. 

## A Demandes D'Actions Correctives Suite De L'Évènement Significatif Relatif À La Perte Du Maintien De La Dépression Dans Le Bâtiment 206

A la suite de l'évènement concernant la perte du maintien de la dépression dans le bâtiment 206, vous avez modifié le fonctionnement de la ventilation du bâtiment 206. Le compte rendu de l'évènement significatif indique dans le plan d'action qu'une présentation des évolutions concernant la documentation opérationnelle serait réalisée avant le 15 octobre 2016 à l'équipe d'exploitation et d'astreinte. Vous avez indiqué aux inspecteurs que cette échéance ne pourrait pas être tenue, et que par conséquent vous allez mettre à jour le compte rendu de l'évènement significatif. A.1 Je vous demande, conformément à l'article 2.6.5 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, de me transmettre le compte rendu de l'évènement significatif prenant en compte cette évolution. 

## Entreposage De Bidons Dans La Cellule Arrière Du Ldac

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont relevé que des bidons contenant du liquide entreposés dans la cellule arrière du LDAC n'étaient pas sur rétention. A.2 Je vous demande, conformément à l'article 4.3.3 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, de mettre sur rétention les conteneurs contenant des substances radioactives ou dangereuses. 

## B Compléments D'Information Evacuation Des Déchets Entreposés Dans Le Bâtiment 213-Extension Avant Fin 2016

Les inspecteurs ont relevé examiner les dispositions retenues afin de réaliser les opérations d'évacuation des déchets contenant du sodium entreposés dans le bâtiment 213-extension prévues avant fin 2016 conformément à la prescription 8.2 du chapitre 0 des règles générales d'exploitation. Les inspecteurs ont constaté que les modes opératoires n'étaient pas encore validés et que le châssis permettant le calage et l'arrimage des réservoirs ReNa 500 et ReNa 600 et du conteneur LAZARETH était toujours en cours de fabrication. Vous avez indiqué que le retard dans la fabrication du châssis était notamment dû à l'absence avant septembre 2016 d'une personne en charge du suivi de sa fabrication. 

## B.1 Je Vous Demande De Me Transmettre L'Organisation Mise En Place Afin De Respecter L'Échéance Réglementaire De Fin 2016 Indiquée Dans La Prescription 8.2 Du Chapitre 0 Des Règles Générales D'Exploitation Ainsi Que La Date De Réception Du Châssis.

Contrairement aux informations dont vous disposiez, le conteneur CEA/U n°1 ne contenait pas le petit piège froid CARUSO mais un échangeur air/sodium. Vous avez indiqué aux inspecteurs que le petit piège froid était certainement entreposé dans le conteneur CEA/U n°3. Cependant, vous ne pouvez pas ouvrir ce conteneur qui contient du tritium dans son ciel gazeux car les décisions actuelles encadrant les rejets de votre installation n'autorisent pas les rejets de tritium par l'émissaire E38. B.2 Je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous allez prendre pour confirmer la présence du piège froid CARUSO dans ce conteneur. Pour le cas où il ne serait pas présent dans le CEA/U n°3, celles que vous prendrez pour le retrouver. 

## Evacuation Des Déchets Entreposés Dans Le Bâtiment 213 Extension Avant Fin 2018

 Concernant les déchets qui devront être évacués vers l'installation Phénix avant fin 2018 conformément à la prescription technique 8.2 du chapitre 0 des RGE, vous avez indiqué que certains d'entre eux pourraient être évacués en utilisant un colis de type IP2 compte tenu de leur classe de transport identifié (LSA II). Afin de vérifier que ce type de colis peut être utilisé, vous avez précisé que des mesures notamment de débit de dose sur les déchets vont être réalisées. B.3 Je vous demande de me transmettre la note justifiant de la classification de transport de ces déchets. Je vous rappelle notamment que, pour la classification d'un transport de substances radiologiques en LSA II, vous devez justifier que l'activité est répartie dans l'ensemble de la matière. 

 Les inspecteurs ont demandé s'il existe un planning de l'ensemble des opérations à réaliser avant l'évacuation des déchets. Vous avez présenté aux inspecteurs un planning détaillé mais vous n'avez pas de planning retraçant les grandes étapes du projet. B.4 Je vous demande de transmettre un planning indiquant les différentes étapes à réaliser 

## Avant L'Évacuation Des Déchets Fin 2018.

 Les inspecteurs ont demandé de préciser si la date de fin 2018 pourrait être respectée si la classe de transport de ces déchets n'était pas une classe de transport LSA II. Vous avez indiqué que cette date ne serait certainement pas respectée mais vous n'avez pas présenté une autre échéance. B.5 Dans le cas où ces déchets ne seraient pas concernés par la classe de transport LSA II, je vous demande de me présenter l'organisation que vous allez mettre en place ainsi que le planning associé afin d'évacuer ces déchets dans les meilleurs délais. 

## Evacuation Des Déchets Entreposés À La Suite De L'Accident De 1994

 Vous avez indiqué aux inspecteurs que vous souhaitez évacuer avant fin 2019 les déchets entreposés depuis l'accident qui a eu lieu en 1994. Vous avez indiqué également que vous étudiez l'exutoire possible de ces déchets et notamment si ces déchets pourraient être repris par l'installation Phénix. B.6 Je vous demande de préciser le planning associé à la caractérisation et à l'évacuation de ces déchets en fonction de l'exutoire qui sera confirmé. 

## Déchets Entreposés Dans Le Bâtiment 210

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont relevé que certains déchets étaient entreposés dans le bâtiment 210 depuis 2009. Ces déchets sont notamment composés de cinq casiers. Vous n'avez pas su préciser aux inspecteurs l'échéance d'évacuation de ces déchets. B.7 Je vous demande de préciser l'échéance d'évacuation de ces déchets. 

## C Observations

Sans objet. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

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Le chef de division, Signé par Laurent DEPROIT 
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