 
DIVISION DE CAEN
Caen, le 4 décembre 2017 N/Réf. : CODEP-CAE-2017-048776 **Monsieur le Directeur**
 de l'établissement AREVA NC
 de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base AREVA NC La Hague, INB nos 116 et 117 Inspection n° INSSN-CAE-2017-0437 du 10 novembre 2017 Arrêts programmés de maintenance Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 10 novembre 2017 à l'établissement AREVA NC de La Hague sur le thème des arrêts programmés de maintenance (APM) des usines UP2800 et UP3-A. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 10 novembre 2017 a concerné différents travaux opérés sur les ateliers R2, T21, T32, T43 et laboratoires, durant les APM d'automne 2017. 

L'exploitant a présenté aux inspecteurs les bilans des APM réalisés début 2017 et de ceux en cours. Les inspecteurs ont souhaité revenir sur certains travaux et ont visité quelques chantiers en cours d'exécution. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour réaliser la maintenance des installations apparaît satisfaisante. Toutefois, l'exploitant devra prendre en considération les demandes et observations qui suivent, en réalisant les actions correctives nécessaires et/ou en apportant les réponses attendues. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Dossier De Préparation De Consignation

Les inspecteurs se sont intéressés à certains travaux réalisés sur les évaporateurs de produits de fission (PF) de l'unité 4120 de l'atelier R2, définis sous dossier d'autorisation de modification (DAM), à savoir leur inspection visuelle et les contrôles non-destructifs (CND) d'épaisseur, menés au moyen de mesures ultra-son (US). En préalable de ces opérations, les évaporateurs doivent être vidangés, rincés et remplis en acide avec un volume minimum de 2 m3, et enfin, l'utilité vapeur doit être consignée. Conformément aux exigences définies dans le DAM, ces actions sont tracées au moyen d'une fiche de liaison (FL) et d'une demande de préparation de consignation (DPC). 

La consultation des différentes autorisations de travail (AT), délivrées pour les travaux du 4120.22, a mis en lumière l'absence de DPC pour celui-ci. Or, la FL mentionne une interdiction de transfert pendant toute la durée des travaux. Les explications données par vos représentants, sur l'arrêt de la vapeur site durant les APM, pour justifier ce manque, n'ont pas été jugées recevables. De l'aveu même du responsable des APM pour les usines UP2800 et UP3-A, la vapeur site peut être réactivée même en période d'arrêt. 

Par ailleurs, les inspecteurs ont relevés que la DPC no 150193 de l'évaporateur 4120.21, n'indiquait pas la date prévisionnelle du début des opérations, comme attendu au point 3 du document.

Je vous demande de réaliser, de manière systématique, une demande de préparation de consignation pour les évaporateurs de produits de fission de l'unité 4120, en préalable de tous travaux sur ces installations. Vous vous attacherez également, à les remplir avec une plus grande rigueur. 

## A.2 Défaut De Relevé Des Paramètres De Conduite

Lors des opérations de remplissage en acide des évaporateurs PF de l'unité 4120, mentionnées au point précédent, le volume contenu dans ces évaporateurs, doit être suivi sur le cahier de l'unité 4120. Les inspecteurs ont observés en salle de conduite de l'atelier R2, l'absence de suivi de ce volume le 23 octobre 2017. Par ailleurs, la consultation du cahier d'unité a mis en évidence, selon les opérateurs en charge de celui-ci, une différence de précision du relevé du volume présent dans les évaporateurs. Ces imprécisions peuvent conduire à ne pas visualiser une potentielle dérive. Je vous demande d'être plus rigoureux en ce qui concerne le relevé et la surveillance de valeurs définies sous dossier d'autorisation de modification. 

## A.3 Surveillance Des Intervenants Extérieurs

Les articles 2.2.2 et 2.2.3 de l'arrêté du 7 février 20124, dispose respectivement que : « I. ― L'exploitant exerce sur les intervenants extérieurs une surveillance (..) » et « I. ― La surveillance de l'exécution des activités importantes pour la protection réalisées par un intervenant extérieur doit être exercée par l'exploitant, qui ne peut la confier à un prestataire. ». 

Vos représentants ont évoqués que les travaux, décrits précédemment au point A.1, sont liés à la démarche d'évaluation de conformité et de vieillissement (ECV) des installations, opérée dans le cadre du réexamen de sûreté de l'INB no 117. Cela conduit à les considérer comme des activités importantes pour la protection. Or, les documents transmis aux inspecteurs, à savoir le programme de surveillance no 100210 89 004 0006 et la fiche de vérification de la construction no 100210-89-004-006, émanent de l'entité AREVA NP, et sont complétés par un de leurs employés. 

 
4 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Je vous demande de réaliser une surveillance des intervenants extérieurs qui réalisent des investigations ou des contrôles sur des éléments importants pour la protection, ceux-ci s'apparentant à des activités importantes pour la protection, conformément aux dispositions des articles 2.2.2 et 2.2.3 de l'arrêté du 7 février 2012.

## B Compléments D'Information B.1 Déchets Présents En Salle 545

Lors de la présentation en salle, des différents travaux menés au court des APM d'automne, il a été indiqué aux inspecteurs que certains d'entre eux avaient pris du retard, ou bien été annulés, en raison de la découverte d'amiante sur certains chantiers. Lors de la visite de terrain, en se rendant sur les lieux de mesures US des évaporateurs PF de l'unité 4120 de l'atelier R2, les inspecteurs ont remarquées des sacs de déchets, entreposés dans le couloir de la salle 545, semblant contenir des calorifuges et des éléments en vinyle. 

Je vous demande de me préciser si ces déchets contiennent des éléments de calorifugeage, susceptibles de contenir de l'amiante, et/ou du vinyle susceptible d'être contaminé. 

Par ailleurs, cette zone de stockage temporaire semble peu appropriée - dans un couloir - et n'est pas correctement balisée. Je vous demande de mener une réflexion sur le sujet. 

## B.2 Fuite Sur Un Éjecteur

Vos représentants ont exposés les investigations et la tentative de réparation menées au sujet d'une fuite de l'éjecteur 4240.254, situé en cellule 106.4 de l'atelier T3, ayant conduit à une contamination supposée, suite au déclenchement d'une balise cyclique. Ces actions ont dû être reportées en raison d'un débit d'équivalent de dose (DeD) trop élevé. Je vous demande de me confirmer, une fois les actions précédemment évoquées réalisées, l'origine de la fuite et la réparation réalisée. Je vous demande de vous rapprocher de la cellule retour d'expérience (REX) de votre établissement, afin d'étudier l'opportunité de créer une « fiche d'ouverture d'action de REX » 
sur le sujet. 

## B.3 Requalification D'Un Équipement Sous Pression Nucléaire (Espn)

L'APM d'automne prévoyait, notamment, la requalification périodique de l'évaporateur 4130.20 de l'atelier R2. Ces travaux, s'opérant « au contact », c'est-à-dire au plus près de l'équipement, n'ont pu être réalisés dans les temps, en raison d'un DeD trop élevé malgré les rinçages préalables. Je vous demande de me tenir informé de la bonne réalisation de la requalification de l'équipement précité et de me rendre compte de l'origine d'un DeD élevé malgré les rinçages d'usages. 

## C Observations C.1 Trappe D'Accès Scotchée

En salle C530.3, une trappe d'accès, bien qu'il ait été tenté de la fermer au moyen de rubans adhésifs, technique à l'évidence peu appropriée, a été visualisée ouverte. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Laurent PALIX 