AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. : CODEP-CHA-2012-001962 Châlons, le 9 février 2012 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ
OBJET :  Inspection n°INSSN-2011-0450 au CNPE de Chooz Centrale A « Exploitation »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 1 décembre 2011 au CNPE de Chooz - centrale À sur le thème « exploitation »
A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 1 er décembre 2011 avait pour but d'évaluer l'organisation de la centrale de Chooz A pour assurer la sûreté de l'installation durant son démantèlement.

Après une brève introduction par l'exploitant sur les chantiers et projets en cours, les inspecteurs ont consacré la première partie de l'inspection à une visite sur le terrain de la caverne HR et du bâtiment STE afin d'y examiner principalement les travaux de décontamination des générateurs de vapeur, l'entreposage des effluents issus du puisard Is en HL 400, les charges calorifiques présentes dans les différents locaux et de réaliser une visite générale de l'installation. La décontamination chimique du générateur de vapeur n°1 devait commencer dans la matinée. Si la plupart des chantiers examinés ont donné satisfaction et si de réel progrès ont été constatés en matière de conception et d'exploitation des sas de conditionnement, les inspecteurs ont noté un constat notable concernant la mise en place des rétentions au niveau des connexions de la boucle de décontamination chimique.

Lors de la partie en salle de l'inspection, les inspecteurs n'ont pas constaté d'écart au référentiel de sûreté.

Néanmoins les inspecteurs considèrent que l'organisation de l'installation en démantèlement est perfectible en matière de maintenance des équipements et gestion de la durée d'entreposage des colis.

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## A. Demandes D'Actions Correctives Galene Ga

Lors de la visite sur le terrain, les inspecteurs ont constaté un entreposage de colis dans la galerie Ga. Cet entreposage comprenait des bigbags. Aucune fiche d'entreposage n'était présente dans la galerie. Or une fiche d'entreposage doit être présente et tenue à jour afin de s'assurer de la maîtrise de la charge calorifique qui ne doit pas dépasser celle prévue dans l'étude de risque incendie et ainsi être cohérente avec les dispositions découlant de cette dernière.

A1. Je vous demande, notamment lors de l'entreposage temporaire de colis de déchets, de vous assurer du respect des charges calorifiques maximales prises en compte dans l'étude de risque incendie conformément à l'article 42 alinéa V de l'arrêté RTGE du 31 décembre 1999.

## Caverne Hr

En caverne HR, les inspecteurs ont examiné les rétentions mise en place au niveau des connexions de la boucle de décontamination chimique des générateurs de vapeur. Au niveau des skids d'injection, la rétention mise en place est une bâche, elle se situe sur un sol pentu, lequel dirige les éventuelles fuites vers une rigole qui constitue les drains de rochers. Cette rétention n'assure donc pas son rôle. De plus, des câbles pendent dans cette rigole.

Au niveau des autres connexions, les inspecteurs ont pu constaté que des bâches posées au sol servaient aussi de rétention. La capacité de cette rétention à contenir une éventuelle fuite est très limitée. A2.L'ASN vous demande de mettre en place et maintenir des rétentions en conformité avec l'article 14 de l'arrêté RTGE du 19 décembre 1999 et les exigences du rapport de sûreté.

## B. Compléments D'Information Laboratoire De Chimie

Les inspecteurs ont constaté qu'un laboratoire d'analyse chimique a été implanté en caverne HR. Ce laboratoire est équipé d'une sorbonne. Sur celle-ci, seule une vérification du débit d'aspiration a été réalisée.

B1. Je vous demande de vous assurer que le fonctionnement de la sorbonne est sécurisé, notamment de prendre les dispositions nécessaires pour maîtriser les risques d'incendie et d'explosion induits particulièrement par la formation potentielle de zone ATEX à l'intérieur des conduits d'aspiration et le risque d'arrêt de l'aspiration lors de son utilisation. Vous informerez l'ASN des actions réalisées à ces fins.

## Caverne Hr

Lors de l'examen des rétentions, les inspecteurs se sont intéressés à la compatibilité physico-chimique du matériau des bâches servant de rétention (EPDM) avec les solutions qu'elles sont susceptibles de contenir. Une fiche de données de sécurité du matériau EPDM a été fournie aux inspecteurs, celle-ci mentionnait une incompatibilité chimique avec les oxydants forts et un risque associé d'émission de monoxyde de carbonne.

L'exploitant a expliqué aux inspecteurs que la fiche de données de sécurité fournie lors de la visite sur le terrain n'était pas la bonne. Au vu des produits présents dans les solutions utilisées dans la boucle de décontamination, à savoir un acide fort (acide oxalique) et un oxydant fort (permanganate de potassium), un doute persiste concernant la compatibilité chimique du matériau EPDM.

B2. Je vous demande de vous assurer de la compatibilité chimique des rétentions en matériau EPDM
avec les solutions qu'elles sont susceptibles de contenir conformément à l'article 14 de l'arrêté RTGE du 19 décembre 1999. Vous fournirez à l'ASN les justificatifs permettant d'attester de cette compatibilité. Lors de l'examen des fiches de suivi d'intervention de la décontamination des générateurs de vapeur, les inspecteurs ont constaté que les points d'arrêts étaient identifiés par deux caractères différents. Le premier de ces caractères était un astérisque, le deuxième était un « A » rajouté par-dessus l'astérisque. Cette distinction était présente sur l'ensemble des fiches de suivi d'intervention. Lorsque les inspecteurs ont cherché à savoir ce que signifiait cette distinction, l'intervenant en charge de la surveillance, utilisateur des fiches de suivi d'intervention, n'a pas pu répondre. En salle, l'exploitant nous a expliqué que c'était une erreur.

B3. Je vous demande de maintenir de la rigueur dans la gestion de la documentation qui traite des activités concernées par la sûreté et de former les utilisateurs à l'usage des documents de suivi d'une intervention.

## Maintenance

La démarche de maintenance préventive n'est pas encore instituée au sein de l'installation de démantèlement de Chooz A. Cependant, des matériels tels que ceux impactant la sûreté de fonctionnement du système de ventilation (EVR) ou du système d'isolement des rejets nécessiteraient la mise en place d'une telle démarche.

B4. Vous informerez l'ASN de l'avancement de la mise en place de programmes locaux de maintenance préventive.

## Gestion Des Colis De L'Aire D'Entreposage De Colis De Très Faible Activité

L'exploitant a envoyé à l'ASN une déclaration de dépassement de la durée d'entreposage de plusieurs colis de déchets situés sur l'Installation de Découplage et de Transit de Très Faible Activité (IDT TFA). Ce dossier a été adressé à l'ASN seulement quelques semaines avant le dépassement effectif de la durée maximale d'entreposage au lieu de 6 mois, comme le demande néanmoins l'arrêté 2007-1157 du 2 novembre 2007.

Lors de l'inspection, les inspecteurs se sont donc intéressés aux dispositions prises par l'exploitant afin d'anticiper de telles déclarations, afin notamment de permettre d'instruire celles-ci dans des conditions normales de diligence.

Trois types de colis, sur les quatre en dépassement de durée, avaient un exutoire. Les inspecteurs ont examiné quels étaient les moyens mis en oeuvre pour ne pas dépasser la durée d'entreposage de deux ans. La gestion de la durée d'entreposage se fait par le biais d'essais périodiques, ces essais consistent à vérifier sur l'aire la durée d'entreposage des colis. Les inspecteurs considèrent que cette méthode n'est pas assez anticipative. L'exploitant a indiqué qu'un logiciel de gestion des colis applicable à toute installation en démantèlement était en cours de développement.

B5. Vous informerez l'ASN des mesures que vous prendrez afin de mieux anticiper les dépassements de la durée maximale d'entreposage des colis de déchets.

## Programme Particulier De Sécurité Et De Protection De La Santé (Ppsps)

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont consulté le PPSPS relatif aux activités de décontamination chimique du GV n°1. Sur celui-ci, les inspecteurs ont relevé en référence n°14 l'existence d'une analyse de risque spécifique à l'activité. Les inspecteurs ont souhaité consulter ce document qui n'a pu être remis le jour de l'inspection.

## B6. Vous Me Transmettrez Ce Document Dans Les Meilleurs Délais. Prévention Des Risques

Lors de la visite terrain, les inspecteurs ont noté une inadéquation entre analyse de risque exploitant et prestataire concernant les dispositions à prendre en matière de radioprotection pour accéder au chantier de décontamination. Le cahier de quart de l'entreprise indiquait un risque de contamination, or le RTR considérait que le chantier était de niveau 1, ce qui exclut tout risque de contamination. B7. Je vous rappelle qu'au titre de l'article R.4451-8 vous devez assurer la coordination de mesures de prévention des risques liés à l'exposition aux rayonnements ionisants.

## Surveillance Des Prestataires

Le programme de surveillance des activités de démantèlement dans la caverne HK ayant pour référence ELRC50800409 du 19/04/2010, n'a pas été remis à jour suite aux problèmes de respect des consignes de sécurité rencontrés début 2011 avec certains prestataires. B8. Je vous rappelle que le retour d'expérience est une donnée d'entrée du processus d'amélioration continue d'un système de management. Conformément aux règles générales de surveillance et d'entretien (ch. 3 § 5.2.4), vous devez adapté la surveillance des activités sous-traitées à un prestataire aux évaluations passées du prestataire et aux activités qu'elles aient été réalisées par ce prestataire ou par un autre.

## C. Observations

C1. Les inspecteurs ont aussi noté qu'il n'y avait pas de fiche d'évaluation des prestataires pour les prestataires de rang 2. La surveillance des prestataires doit concerner tout prestataire exerçant une activité pouvant avoir un impact sur la sûreté (RGSE ch.3 §5.2.4). De plus, je vous rappelle que la mise en oeuvre de fiche d'évaluation des prestataires permet de mettre en place une surveillance renforcée si nécessaire.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour Le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de Division, Signé par M. FERAT