DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 9 septembre 2015 N/Réf. : CODEP-CAE-2015-036131 **Monsieur le Directeur**
de l'établissement AREVA NC
 de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2015-0338 du 24 août 2015 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a été réalisée le 24 août 2015 au sein de l'établissement AREVA NC de La Hague. Elle a concerné les ateliers dits « de moyenne activité », MAU et MAPu, de l'installation nucléaire de base (INB) n°33 et a consisté en une visite générale des installations. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 24 août 2015 a concerné les ateliers de moyenne activité MAU1 et MAPu2 de l'installation nucléaire de base (INB) n°33 implantée sur le site de La Hague exploité par AREVA NC. L'INB n°33 est aujourd'hui en phase de démantèlement. Les inspecteurs ont procédé à une visite des ateliers. Ils ont porté une attention particulière à l'avancement du chantier de démantèlement des boîtes à gants dans l'atelier MAPu. Ils ont en particulier vérifié le respect de la consigne de gestion des déchets au sein de cet atelier. Enfin, ils ont examiné les modalités de mise en œuvre des actions correctives définies dans le cadre des analyses menées à l'issue des événements significatifs déclarés à l'ASN en janvier et février 2015 concernant des transferts intempestifs de solutions depuis l'atelier MAU vers les installations de traitement des effluents du site de La Hague. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre pour exploiter les ateliers de moyenne activité de l'INB n°33 apparaît perfectible. S'agissant de la surveillance des prestataires sur le chantier de démantèlement des boîtes à gants en cours le 24 août 2015, les inspecteurs considèrent que l'exploitant doit garantir une traçabilité des actions de contrôle au plus près de la réalisation effective 
 
1 L'atelier MAU a permis le traitement des solutions nitriques issues de la dissolution des combustibles usés cisaillés pour obtenir d'un côté des solutions de nitrate d'uranyle et de l'autre des solutions de nitrate de plutonium 2 L'atelier MAPu a permis le traitement des solutions de nitrate de plutonium en provenance de l'atelier MAU avec la conversion et le conditionnement du plutonium sous forme d'oxyde de plutonium des opérations contrôlées. S'agissant de la gestion des déchets, les inspecteurs considèrent que l'exploitant doit porter une attention particulière à la limitation des matières combustibles dans les salles d'entreposage. S'agissant enfin des transferts de solutions vers les installations de traitement des effluents sur le site de La Hague, les inspecteurs estiment que l'exploitant doit d'une part, mettre en place, dans les plus brefs délais, les actions correctives définies à l'issue de l'analyse des événements significatifs pour la sûreté déclarés en janvier et en février 2015 relatifs à des transferts intempestifs, d'autre part, compléter les comptes rendus de ces événements pour faire figurer l'ensemble des actions correctives et préventives effectivement mises en place, en justifiant le cas échéant au préalable l'acceptabilité de ces actions sur le plan de la sûreté. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Mise À Jour De La Consigne De Gestion Des Déchets De L'Atelier Mapu

Les inspecteurs ont examiné la consigne de gestion des déchets applicable au sein de l'atelier MAPu. Ils ont relevé que la version applicable de cette consigne (2014-14338 v8.0) avait été annotée à de très nombreuses reprises depuis son approbation le 14 octobre 2013. Ils ont par ailleurs relevé une incohérence concernant la gestion des fûts de déchets dans la salle 799 de l'atelier. En effet, vous indiquez, en page de garde de la consigne 2014-14338, que la modification du nombre maximal de fûts entreposés dans la salle 799 (diminution de 64 à 24) est annulée en date du 11 février 2015. Toutefois, la consigne d'utilisation de cette salle présentée dans l'annexe 7 de la consigne de gestion des déchets au sein de l'atelier MAPu ne fait pas état de cette annulation : le nombre maximal de fûts de déchets autorisés est fixé à 24 depuis le 20 janvier 2014. 

## Je Vous Demande De Mettre À Jour La Consigne 2014-14338 De Gestion Des Déchets Dans L'Atelier Mapu. A.2 Transferts Intempestifs D'Effluents De L'Atelier Mau Vers Les Installations De Traitement Des Effluents Du Site De La Hague

Le 20 février 2015, vous avez constaté un transfert intempestif de 3 m3 d'effluents inactifs de l'atelier MAU vers l'atelier STE23. Ce constat a fait l'objet d'une déclaration d'événement significatif pour la sûreté (ESS) auprès de l'ASN. Le transfert a été réalisé alors que les résultats des analyses engagées sur les effluents à transférer n'étaient pas encore connus. L'analyse de cet ESS a été formalisée dans le compte-rendu que vous avez transmis à l'ASN le 17 avril 2015. Vous précisez dans ce document que le mode opératoire HAG MAD 144 intègre désormais les actions de fermeture des vannes manuelles concernées à l'issue de chaque transfert et de « mise à l'air » de la voie de transfert correspondante (voie n°8) vers l'atelier STE2. L'activation de la commande de « mise à l'air » de la voie de transfert conduit à désactiver toutes les commandes autorisant le lancement d'un transfert. Le 24 août 2015, les inspecteurs ont relevé que la fermeture des vannes manuelles après chaque transfert n'était pas intégrée dans le mode opératoire contrairement à l'engagement que vous avez pris dans le compte-rendu de l'événement, mais que cette action corrective faisait l'objet d'une consigne en date du 17 août 2015. Vous avez indiqué qu'il s'agissait d'une consigne hebdomadaire. Les inspecteurs ont relevé que les consignes des précédentes semaines ne figuraient pas dans le classeur disponible en salle de conduite de l'atelier MAU. Je vous demande mettre en cohérence le mode opératoire HAG MAD 144 et le compte-rendu de l'ESS transmis le 17 avril 2015 pour y intégrer l'engagement de fermeture des vannes manuelles après chaque transfert. 

3 L'atelier STE2 a permis le traitement des effluents issus des opérations de retraitement des combustibles usés dans les ateliers de l'INB n°33 aujourd'hui en cours de démantèlement. 

Les inspecteurs ont également relevé que le mode opératoire HAG MAD 144 précisait par ailleurs que la vanne manuelle située en aval de la « mise à l'air » de la voie de transfert n°8 vers l'atelier STE2 devait être condamnée. Vous n'avez toutefois pas été en mesure de présenter aux inspecteurs l'analyse de sûreté associée à cette configuration. 

L'article 2.6.5 de l'arrêté du 7 février 20124 qui précise que « *l'exploitant réalise une analyse approfondie de* chaque événement significatif » et que « *l'exploitant s'assure de la mise en œuvre effective des actions préventives,* 
correctives et curatives décidées », prévoit également une mise à jour possible du « *rapport* » présentant cette analyse, c'est-à-dire du compte rendu de l'événement significatif déclaré. Je vous demande de procéder à la révision du compte rendu de l'évènement significatif pour la sûreté que vous avez déclaré à l'ASN le 20 février 2015 concernant un transfert intempestif d'effluents inactifs de l'atelier MAU vers l'atelier STE2. Vous intègrerez, dans cette révision, l'ensemble des actions correctives et préventives effectivement mises en œuvre. Vous me communiquerez par ailleurs l'analyse de sûreté associée à la condamnation de la vanne manuelle située en aval de la « mise à l'air » de la voie de transfert n°8 vers l'atelier STE2. 

## B Compléments D'Information B.1 Formalisation Des Contrôles Réalisés Par Areva Nc Sur Les Chantiers De Démantèlement

Les inspecteurs se sont rendus sur le chantier de démantèlement des boîtes à gants (BAG) 7392 20, 25 et 30 de l'atelier MAPu. Le démantèlement de ces BAG a fait l'objet de l'accord exprès délivré par l'ASN en juin 2012 (courrier CODEP-CAE-2012-028021 du 4 juin 2012). Les opérations en cours concernaient la dépose des équipements internes des BAG. 

Conformément à la directive du groupe AREVA pour la surveillance des intervenants extérieurs applicable à compter du 1er mars 2013, et afin de respecter les exigences de l'arrêté du 7 février 2012 relative à cette même surveillance (article 2.2.2), des dispositions ont été prises au niveau du suivi du contrat sur le chantier visité de démantèlement des BAG, conduisant à l'élaboration d'un plan de contrôle de la qualité (PCQ). 

Les inspecteurs ont examiné le PCQ établi par le prestataire (document à l'indice B du 2 mars 2015) pour les opérations en cours de réalisation. Ils ont relevé que vous n'aviez apposé votre visa en regard d'aucun des points de contrôle identifiés dans le document, et ce, depuis le 29 juin 2015. Je vous demande de m'apporter les éléments de justification de l'absence de formalisation, entre le 29 juin 2015 et le 24 août 2015, des actions de contrôles requises au titre du plan de contrôle de la qualité sur le chantier de démantèlement des boîtes à gants 7392 20, 25 et 30 de l'atelier MAPu. 

## B.2 Gestion Des Déchets Dans La Salle 830 De L'Atelier Mapu

En réponse à la demande B.1 de la lettre de suites de l'inspection du 4 novembre 20145, vous avez indiqué dans votre courrier 2015-2991 du 9 février 2015 que « *la fonction entreposage du local 830 du MAPu* a été supprimée en date du 18 décembre 2014 ». Le 24 août 2015, les inspecteurs se sont rendus dans la salle 830 de l'atelier MAPu. Ils ont relevé que si la consigne d'utilisation de la salle apposée à son entrée mentionnait bien qu'aucun entreposage n'était autorisé, deux fûts de déchets étaient toutefois présents et en cours de remplissage dans la salle : 
- un fût de « déchets incinérables de faible et de moyenne activité » ; - un fût de déchets de très faible activité (sacs, gants, vinyles,…). 

Vous avez précisé que ces fûts recevaient les déchets issus des opérations réalisées dans la salle 835 adjacente. La salle 835 comporte deux boîtes à gants (BAG) : 
- la BAG 970 dans laquelle vous réalisez des opérations d'assainissement poussé d'équipements provenant du démantèlement des BAG de l'atelier MAPu ; 
- la BAG 973 dans laquelle vous procédez au séchage des « frottis humides ». 

Vous avez indiqué que l'exigüité de la salle 835 ne permettait pas de disposer ces fûts de déchets de chantier à proximité immédiate des BAG 970 et 973. Je vous demande de m'indiquer les modalités de gestion des fûts de déchets situés dans la salle 830 de l'atelier MAPu, qui reçoivent les déchets issus des opérations réalisées dans la salle adjacente 835 relatives à l'assainissement poussé des équipements déposés des BAG de l'atelier, dont le démantèlement a fait l'objet d'un accord exprès de l'ASN en juin 2012. 

## B.3 Gestion Du Potentiel Calorifique Dans La Salle 877 De L'Atelier Mau

Les inspecteurs se sont rendus dans la salle 877 de l'atelier MAU. Ils ont noté la présence dans cette salle d'entreposage identifiée comme telle dans la consigne de gestion des déchets 2004-14338 en vigueur : 
- d'un fût d'huile (référencé 0792062) en attente de prise d'échantillon pour analyses, depuis le 26 juin 2014 ; 
- d'au moins trois pots ouverts de peinture en cours de séchage ; 
- de bâches plastiques déposées sur des batteries placées sur rétention. 

Je vous demande de me communiquer les résultats de l'analyse de l'huile dans le fût 0792062 entreposé dans la salle 877 de l'atelier MAU. Vous me préciserez par ailleurs la filière d'élimination qui sera retenue pour ce déchet. 

L'article 2.2.2 de la décision n°2014-DC-0147 de l'ASN du 28 janvier 20146 précise que « l'exploitant limite les quantités de matières combustibles dans les lieux d'utilisation à ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement normal de l'INB […] ». Je vous demande de m'indiquer les modalités de gestion des matières combustibles dans la salle 877 de l'atelier MAU. Vous m'apportez les éléments permettant de justifier le respect des exigences de l'article 2.2.2 de la décision n°2014-DC-0147 de l'ASN du 28 janvier 2014 relative à la maîtrise des risques liés à l'incendie. 

## B.4 Fiabilisation Des Transferts Entre Ateliers

Le 18 janvier 2015, vous avez constaté un transfert intempestif d'environ 600 litres d'effluents actifs de l'atelier MAU vers l'atelier STE2. Ce constat a fait l'objet d'une déclaration d'événement significatif pour la sûreté (ESS) auprès de l'ASN. Cette déclaration a précédé celle transmise en février 2015 concernant également un transfert d'effluents intempestif (cf. le paragraphe A.2 de la présente lettre de suites). entre ateliers a été présenté aux équipes d'exploitation du site de La Hague. Ce plan d'action repose sur le déploiement de pratiques de fiabilisation des interventions dans le cadre des transferts. Vous avez précisé que, concernant l'atelier MAU, des « fiches de transfert » étaient en cours de finalisation. Ces fiches sont des documents opérationnels décrivant les étapes-clés d'un transfert particulier à partir de l'atelier MAU, décrit par ailleurs dans le mode opératoire HAG MAD 144, et formalisant le contrôle interne des étapes-clés à réaliser durant le transfert. Les inspecteurs ont relevé que les fiches associées aux transferts qui ont fait l'objet des déclarations d'ESS de janvier et de février 2015 n'étaient pas mises en œuvre à la date de l'inspection. 

Je vous demande de me communiquer les fiches de transfert applicables à l'atelier MAU. Ces fiches de transfert pourront être utilement jointes à la révision du compte-rendu de l'évènement significatif pour la sûreté déclaré le 20 février 2015 à l'ASN (cf. ma demande d'action corrective formulée au paragraphe A.2 de la présente lettre de suites). 

## C Observations

Sans objet. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de division, signé par, Guillaume BOUYT 