Nantes, le 21 janvier 2009 N/Réf. : Dép-Nantes-N°007-2008

## Monsieur Le Directeur Ionisos

Zone industrielle Les Chartinières 01120 DAGNEUX
Objet Contrôle des installations nucléaires de base IONISOS - Installation de Sablé-sur-Sarthe Inspection INS-2009-IONSAB-0002 réalisée le 6 janvier 2009 Thème : Visite générale Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu le 6 janvier 2009 dans votre installation de Sablé-sur-Sarthe.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 6 janvier 2009 avait pour objet d'examiner les modalités de réalisation des opérations de déchargement / rechargement des sources radioactives sur le site de Sablé-sur-
Sarthe. Les inspecteurs ont examiné les documents associés à ces opérations et ont procédé à une visite de terrain des installations. Les conditions de transport des conteneurs de matières radioactives ont également été vérifiées.

Il n'a pas été relevé de constat notable lors de cette inspection qui s'est avérée satisfaisante.

Cependant, les inspecteurs ont constaté l'absence de mise en œuvre des dispositions définies dans les documents de sûreté pour éviter que les sources manipulées puissent atteindre un niveau tel que la protection biologique du personnel soit insuffisamment assurée.

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Manipulation Des Sources

Les prescriptions techniques applicables à l'installation industrielle d'ionisation de Sablé-sur-Sarthe du 15 septembre 2006 précisent au point IV-4 que toute manipulation de sources dans la piscine par des moyens autres que les perches prévues à cet effet est interdite. Il est également demandé que dans la partie découverte de la piscine, l'exploitant doit prendre les dispositions nécessaires pour éviter que les sources manipulées puissent atteindre un niveau tel que la protection biologique du personnel soit insuffisamment assurée. Afin de répondre à ce point, il est spécifié au paragraphe 7.3.3 des règles générales d'exploitation que toute manipulation des crayons de cobalt et de leurs modules s'effectue à l'aide de perches manuelles munies d'un dispositif prévenant toute remontée intempestive du crayon. Le rapport de sûreté détaille alors qu'une chaînette retient l'extrémité supérieure de la perche (Chapitre 3 - §3.6.4).

Les inspecteurs ont constaté que les moyens définis dans le rapport de sûreté et les règles générales d'exploitation n'étaient pas mis en œuvre sur le site, du fait des difficultés engendrées par la présence des chaînettes lors de la manipulation des perches. A.1 Au vu des contraintes techniques rencontrées, je vous demande de proposer des dispositions complémentaires pour éviter que les sources manipulées puissent atteindre un niveau tel que la protection biologique du personnel soit insuffisamment asurée. Les documents de sûreté seront mis à jour en conséquence.

## B. Complements D'Information B.1 Matériel De Manutention

Dans le rapport de l'organisme agréé datant du 20 juin 2008, il est spécifié que l'indication de charge pour les 6 manilles en inox utilisées dans le cadre de la manutention des conteneurs de transport de matières radioactives n'est pas précisée sur le matériel.

Par ailleurs, aucun document précisant ce point n'a pu être présenté lors de l'inspection. B.1 Je vous demande de me préciser la charge supportée par les 6 manilles en inox et de me transmettre le document justifiant ce point.

## B.2 Opérations De Manutention

Lors des opérations de manutention des conteneurs de transport de matières radioactives dans la piscine, les inspecteurs ont noté :
la perte d'un objet dans la piscine ;
une longueur insuffisante de la chaîne associée au palan manuel servant au maintien du couvercle,
'
ayant nécessité de ressortir le conteneur.

B.2 Je vous demande de me préciser les actions de retour d'expérience qui seront mises en place afin que ces évènements ne se renouvellent lors des prochaines opérations de manipulation de sources radioactives.

## C Observations C.1 Transport De Matières Radioactives

Les inspecteurs ont constaté le dépassement de la date de vérification d'un extincteur et l'absence de numéro de danger sur les panneaux oranges mis en place à l'avant et à l'arrière du véhicule (ADR - 5.3.2.1).

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de division, Signé :
Pierre SIEFRIDT