Référence courrier :
CODEP-CHA-2022-060252 Châlons-en-Champagne, le 12 décembre 2022 Madame la directrice du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Lettre de suite des inspections des 30 août, 27 septembre, 28 septembre et 25 octobre 2022 sur le thème « inspection de chantiers»
N° dossier : Inspection n° INSSN-CHA-2022-0255 Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Madame la directrice, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base cité en référence [1], des inspections ont eu lieu les 30 août, 27 septembre, 28 septembre et 25 octobre 2022 sur le CNPE de Chooz sur le thème « inspection de chantiers», à l'occasion du 19ème arrêt pour visite partielle du réacteur 2 (2VP19).

Je vous communique ci-dessous la synthèse des inspections ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

Les inspections des 30 août, 27 septembre, 28 septembre et 25 octobre 2022 avaient pour objectif de contrôler les dispositions prises par l'exploitant pour la réalisation des activités de maintenance qui se sont déroulées au cours du 19eme arrêt pour visite partielle du réacteur 2 (2VP19), et notamment les activités sensibles ciblées par l'ASN.

A cet effet, les inspecteurs ont examiné le traitement de plusieurs activités sensibles, telles que la résorption d'écarts de conformité (EC), et notamment celles relatives aux EC suivants :
- EC 499 relatif aux défauts de fixation des torons de câblage sur les portes des armoires de « soustranches »,
- EC 579 relatif aux défauts de montage des câbles d'alimentation 6,6 kV lors de modifications réalisées sur les transformateurs 6,6 kV/380 V des tableaux électriques secourus,
- EC 417 relatif au défaut de connexion des cosses « FASTON », - EC 455 relatif au remplacement des goujons et serrage au couple pour les vannes du système « ETY »,
- EC 532 relatif au risque de non basculement normal/secours du système « DVK » iode,
- EC 605 relatif à des défauts constatés au niveau de l'échappement des groupes diesels (LHP et LHQ), - EC local relatif à la remise en cause de la qualification des chaînes de vitesse « JACQUET » des groupes diesels.

Les éléments demandés par les inspecteurs ont été transmis soit pendant les inspections, soit au cours de l'arrêt. Par ailleurs, plusieurs activités de maintenance ont fait l'objet d'un contrôle par sondage, notamment les chantiers relatifs aux activités liées à l'aléa « corrosion sous contrainte », un chantier de tirs radiographiques ainsi que la visite des diesels de secours 2LHP et 2LHQ, dans le cadre du remplacement des coudes d'échappement et des plaques séparatrices.

Dans l'ensemble, les inspecteurs n'ont pas relevé d'écart de nature à remettre en cause la sûreté de l'installation.

Ils ont toutefois constaté un manque de maîtrise de la logistique liée à la radioprotection et à la propreté radiologique des chantiers. Ainsi, les contrôles quotidiens de la conformité des chantiers à risque de contamination sont apparus perfectibles, s'agissant en particulier des contrôles des unités de filtration sécurisées 
(UFS) ou des déprimogènes. Ceux-ci présentaient en effet des écarts (menottes sécurisant l'arrivée d'air aux UFS, 
trappes des UFS non fermées, filtres des déprimogènes à changer). Face à ces constats, un plan d'action visant à les résorber a été mis en place. 

D'une manière générale, l'ensemble des constats, remarques ou demandes faits au cours des inspections a été soldé au cours de l'arrêt. 

I. **DEMANDES A TRAITER PRIORITAIREMENT**
Sans objet.

## Ii. Autres Demandes

Sans objet.

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse A L'Asn Constat Iii-1 : Prévention Du Risque De Contamination

L'article R.4451-34 du code du travail prescrit que « lors d'une opération exécutée par une entreprise extérieure pour le compte d'une entreprise utilisatrice, le chef de cette dernière assure la coordination générale des mesures de prévention qu'il prend et de celles prises par le chef de l'entreprise extérieure, conformément aux dispositions des articles R. 4515-1 et suivants ».

Le référentiel de radioprotection d'EDF « maîtrise des chantiers » prescrit les dispositions relatives à la délimitation des chantiers et à l'affichage des risques, et encadre également l'utilisation des bornes « UFS » et des déprimogènes. Ce référentiel prévoit le contrôle quotidien du bon fonctionnement des systèmes de mise en dépression au niveau de tous les chantiers à risque de contamination, ainsi que le contrôle des « UFS ». Lors de la visite sur le terrain, il a notamment été constaté que malgré la prescription d'un contrôle quotidien par la « prestation globale d'assistance chantier » (PGAC), des écarts persistaient sur les « UFS », déprimogènes et sas. En outre, lors de l'inspection du 30 août, des frottis réalisés à la sortie des sas des générateurs de vapeur (GV) 
ont permis de découvrir une zone contaminée en sortie de sas du GV3. 

Au cours de l'arrêt, vous avez mis en place un plan d'action visant à améliorer la propreté radiologique des chantiers et en avez engagé des actions de sécurisation. Néanmoins, le sujet de la radioprotection est resté un sujet sensible tout au long de l'arrêt ; il convient donc d'en tirer les enseignements nécessaires pour les prochains arrêts. Constat III-2 : Lors de la visite des groupes diesels de secours du réacteur 2 du 25 octobre, les inspecteurs ont identifié que des coulures d'huile étaient visibles sur les manchons compensateurs du diesel 2LHP. Ces manchons compensateurs sont des éléments souples qui sont placés sur les tuyauteries pour absorber leurs variations dimensionnelles et limiter la propagation des vibrations provoquées par le fonctionnement des groupes électrogènes. Ces coulures pourraient provenir, selon vos explications, d'un défaut de serrage.

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Vous voudrez bien me faire part, **sous deux mois**, et selon les modalités d'envoi figurant ci**-dessous**, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, madame le directrice, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Chef de Division, signé par Mathieu RIQUART