DIVISION DE STRASBOURG 
Strasbourg, le 5 janvier 2016 N/Réf. : CODEP-STR-2016-000437 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim BP n° 15 68740 FESSENHEIM
N/Réf. dossier : INSSN-STR-2015-0156 Objet : Surveillance du Service d'Inspection Reconnu Inspection du 16/12/2015 Réf : Code de l'environnement, notamment ses articles L.557-46 et 592-24. Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions citées en référence, concernant le contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression implantés dans une installation nucléaire de base, l'Autorité de sûreté nucléaire 
(ASN) a procédé à une inspection du Service d'Inspection Reconnu (SIR) du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim. 

A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 16 décembre 2015 portait sur le thème « Surveillance et audit des Services d'Inspection Reconnus (SIR)». Les inspecteurs ont dans un premier temps contrôlé par sondage le respect de certaines dispositions de la DM–T/P 32 510 relatives à la reconnaissance du service d'inspection d'un établissement industriel ainsi que des plans d'inspection et des dossiers d'équipements sous pression. Par la suite, ils ont examiné l'action du SIR sur certaines fiches d'écarts relatives aux équipements sous pression. Enfin, les inspecteurs ont effectué un examen visuel de certains équipements sous pression situés dans la salle des machines du réacteur 1. 

Il ressort de cette inspection une impression positive, l'organisation mise en œuvre par le SIR et son action sont conformes aux référentiels et paraissent satisfaisantes. Cependant les inspecteurs ont relevé certains écarts ponctuels mettant en évidence une maîtrise insuffisante des processus relatifs à la mise à jour de la documentation. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Liste Des Plans D'Inspection Applicables

Les inspecteurs ont relevé que la liste des plans d'inspection1 applicables contient les erreurs suivantes : 

- La référence du plan d'inspection de l'appareil 0 SCA 200 RE est mauvaise (confusion avec 0 SCA 100 RE). 

- La référence du plan d'inspection de l'appareil 2 VVP 007 BA est mauvaise (confusion avec 1 VVP007 BA). 

- Présence d'une référence de plan d'inspection pour l'appareil 9 JPD 001 CO qui ne fait plus l'objet d'un suivi par plan d'inspection. 
L'article 8.6 de l'annexe à la circulaire DM-T/P 32 510 prévoit que : « l'organisme d'inspection doit disposer d'un système de maîtrise de l'ensemble des documents concernant ses activités ». 

Demande n°A.1 : Je vous demande de corriger les écarts documentaires détectés par les inspecteurs sur la liste des plans d'inspection applicables. Vous veillerez en outre à vérifier par sondage que cette liste ne contient pas d'autre erreur. Vous me ferez part de vos résultats de contrôle. 

## Liste Identifiant Les Plans D'Inspection À Mettre À Jour

Les inspecteurs ont relevé que l'appareil 9 JPD 001 CO figure sur la liste identifiant les plans d'inspection à mettre à jour. L'identification de la nécessité de mettre à jour ce plan a été détecté en mai 2010 mais cependant vous avez déclaré aux inspecteurs qu'entre-temps cet appareil ne relève plus d'un suivi par plan d'inspection. 

Par ailleurs, les inspecteurs ont relevé que l'échéance de mise à jour des plans d'inspections relatifs aux appareils 0 SCA 100 et 200 RE n'a pas été tenue. En effet, la nécessité de mettre à jour ces plans a été détectée en septembre 2012 et l'échéance de mise à jour est échue depuis septembre 2015. Le paragraphe 4.1.4.1 de la note « Retour d'expérience relatif aux ESP suivis par le Service Inspection » 
référencée I/09/SIR/015 indique que la liste des évolutions à apporter aux plans d'inspection est « une donnée d'entrée analysée au moins annuellement pour planifier la révision des plans d'inspection ». 

Demande n°A.2.1 : Je vous demande de procéder à une vérification de la liste des plans d'inspection à mettre à jour et d'y apporter les correctifs nécessaires. 

Demande n°A.2.2 : Compte tenu de la mise à jour d'un nombre important de plan d'inspection suite à la parution du nouveau guide professionnel, je vous demande de procéder à un examen et à une priorisation des diverses échéances de mises à jour des plans d'inspection. 

## B. Compléments D'Information

Néant. 

## C. Observations

C.1 : Les inspecteurs ont noté que la plaque signalétique identifiant la soupape 0 SCA 119 VV n'est plus présente sur son support de fixation, mais posée sur le corps de celle-ci. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et de préciser, pour chacun d'eux, l'échéance de sa réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L.125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Enfin, je vous précise qu'en application des dispositions relatives aux taux de redevances (DM-T/P 31 165 et arrêté du 5 décembre 2011), cette visite fera l'objet d'un état de redevances. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

L'adjoint au chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Vincent BLANCHARD 