DIVISION D'ORLÉANS 

Orléans, le 20 septembre 2018 Monsieur le Directeur du Centre Paris - Saclay Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives Etablissement de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CEA de Saclay - INB n° 18 « Ulysse » 
Inspection n° INSSN-OLS-2018-0691 du 6 septembre 2018 « Visite générale » 
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V [2] Décret n°2014-906 du 18 août 2014 autorisant le CEA à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n°18 
 [3] Lettre de suite CODEP-OLS-2017-048885 du 30 novembre 2017 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence [1], concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 6 septembre 2018 sur le centre CEA de Paris-Saclay au sein de l'installation nucléaire de base (INB) n°18 sur le thème « visite générale ». Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème « visite générale » et plus spécifiquement le chantier de démantèlement de l'INB 18. Les inspecteurs se sont attachés dans un premier temps à examiner par sondage l'organisation mise en place sur l'installation pour assurer le suivi et le contrôle des chantiers de démantèlement, avec une attention particulière sur la gestion des effectifs et le maintien des compétences de l'opérateur technique. Ils ont poursuivi par un contrôle des dispositions prises pour assurer un confinement statique et dynamique de l'installation et des sas de confinement nécessaires aux opérations de découpe nucléaire du bloc pile. Les inspecteurs ont également étudié l'outil de suivi des écarts et les fichiers permettant de suivre la gestion des déchets nucléaires de l'INB. Ils ont terminé par un examen par sondage de quelques comptes rendus de contrôles et essais périodiques. Enfin, les inspecteurs ont effectué une visite de l'installation afin de vérifier le bon déroulement des opérations de découpe nucléaire du bloc pile et le respect des conditions d'entreposage des déchets dans les aires dédiées, localisées dans le hall réacteur et dans la cour extérieure de l'INB 18. 

Il ressort de cet examen que le suivi des opérations de démantelèment du bloc pile s'avère satisfaisant. Les dispositions prises pour assurer un confinement statique et dynamique de l'installation et des sas de confinement respectent le référentiel de l'INB 18. De plus, les inspecteurs ont constaté de manière positive une amélioration dans la tenue des zones d'entreposage des déchets nucléaires. 

Cependant, des actions supplémentaires sont nécessaires afin de renforcer l'efficacité, la robustesse et la traçabilité des plans contrôle qualité (PCQ). Le suivi de la réalisation et de l'état d'avancement des différents plans d'action doit aussi être amélioré. 

L'ASN note positivement que le CEA a réalisé un audit du système de management mis en œuvre par l'opérateur technique. Il en ressort que le système actuel de gestion des ressources humaines et du personnel est largement perfectible. Les inspecteurs ont néanmoins noté que plusieurs actions sont prévues, à court terme, pour pallier ces fragilités. L'ASN sera vigilante au respect de la date limite fixée par décret [2] pour la fin du démantèlement de l'INB 18. 

�

## A. Demandes D'Actions Correctives Plans Contrôles Qualité

En examinant les PCQ relatifs aux opérations de découpe de la partie nucléaire du bloc pile, les inspecteurs ont constaté que la levée d'un point de notification, concernant la réalisation d'un marquage d'implantation des équipements de sol, n'a pas été effectuée (absence de signature par le vérificateur) alors que l'opération a été effectivement réalisée. Par ailleurs, le remplissage de la colonne « Exécutant ou Contrôleur » est insuffisant. Seul le nom de la personne est indiqué et cela ne permet pas de distinguer si la personne qui le signe est l'exécutant de l'opération ou le contrôleur. Enfin, il apparaît que certaines opérations prévues dans les PCQ ne sont pas réalisées. Vous avez précisé qu'elles n'étaient pas forcément obligatoires et avez convenu qu'il était nécessaire de tracer la justification permettant de savoir les raisons de la non-réalisation de ces opérations. Pour rappel, ces 3 constats avaient déjà été faits lors de l'inspection précédente en novembre 2017 [3]. Vous avez cependant précisé que la création d'une procédure pour rappeler aux opérateurs comment remplir un PCQ (engagement pris suite à la dernière inspection) serait remplacée par une fiche « minute qualité » présentée aux agents. Vous avez indiqué que cette solution vous paraissait plus adéquate et plus facilement assimilable pour les opérateurs. Demande A1 : je vous demande de vous assurer de l'efficacité et de la robustesse des PCQ ainsi que de la traçabilité rigoureuse des actions. Vous me transmettrez la fiche « minute qualité » susvisée.

## Suivi Des Actions

Deux visites de surveillance des prestataires ont été réalisées depuis début 2018. Lors de ces visites, plusieurs constats/non-conformités peuvent être identifiées et, le cas échéant, doivent faire l'objet d'un plan d'action pour y remédier. Les inspecteurs ont demandé à consulter l'outil utilisé pour la gestion et le suivi de ce plan d'action.

Vous avez indiqué que le suivi des actions est réalisé lors des réunions hebdomadaires et avez présenté un tableur où seules les actions réalisées/soldées sont recensées. En l'état, il n'existe pas d'outil permettant de suivre l'état d'avancement des plans d'action (liste des actions à réaliser avec l'échéance associée, identification du responsable de l'action, etc.). 

Demande A2 : je vous demande de mettre en place un outil permettant de suivre, de manière exhaustive et complète, la réalisation et l'état d'avancement des différents plans d'action. 

�

## B. Demande De Compléments D'Information Gestion Des Ressources Humaines De L'Opérateur Technique

Le CEA a réalisé un audit le 12 juillet 2018 afin de vérifier le système de management mis en œuvre par l'opérateur technique pour les activités d'exploitation, maintenance et démantèlement de l'INB 18, en particulier l'aspect ressources humaines. Les conclusions de l'audit font état de la fragilité du système actuel de gestion des ressources humaines et du personnel et tendent à identifier un risque de ne pas respecter l'échéance fixée par décret [2] pour la fin du démantèlement. Pour pallier ces fragilités, l'opérateur technique a indiqué aux inspecteurs que plusieurs recrutements étaient prévus d'ici fin septembre et que l'effectif devrait être stabilisé d'ici octobre. De plus, l'opérateur technique réfléchit à une modification de l'organisation et du temps de travail journalier. Enfin, un plan d'action pour répondre aux points sensibles et non-conformités identifiés lors de l'audit est en cours de rédaction. Demande B1 : je vous demande de transmettre le plan d'action, une fois celui-ci finalisé, en précisant les échéances associées aux actions. Vous préciserez l'état d'avancement de votre plan de recrutement et justifierez que celui-ci permet d'assurer le bon fonctionnement de chaque domaine de compétence clé. Vous transmettrez également un organigramme actualisé de l'organisation de l'opérateur technique.

�

## C. Observations Gestion Des Zones D'Entreposage Des Déchets

C1 : Les inspecteurs ont noté de manière positive la bonne tenue des zones d'entreposage des déchets nucléaires (propreté, affichage adéquat, respect du zonage, délimitation physique des zones). 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signé par Alexandre HOULE 
4 