 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 25 avril 2013 N/Réf. : CODEP-CAE-2013-023841 Monsieur le directeur de l'établissement AREVA NC
de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2013-0393 du 9 avril 2013 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 9 avril 2013 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de la visite générale du secteur de la DETR/CD (ateliers R1/T1)1.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 9 avril 2013 a concerné la visite générale du secteur de la DETR/CD (ateliers R1/T1). Les inspecteurs ont examiné le bilan de l'année 2012 de la production, les actions correctrices mises en œuvre après les évènements intéressants la sûreté et la radioprotection déclarés à l'ASN et les actions menées pour réagir à des constats internes. Les inspecteurs ont examiné l'avancement des dossiers de modification, le respect des engagements pris par AREVA NC envers l'ASN, ainsi que le bilan des vérifications internes en matière de facteurs organisationnels et humains.

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour exploiter les ateliers R1 et T1 paraît perfectible. Il revient notamment à l'exploitant de prendre en compte des demandes d'actions correctives concernant en particulier l'optimisation de la surveillance du risque de criticité, les opérations de condamnations et décondamnations des ponts de manutention, et la prise en compte des fiches de retour d'expérience élaborées par l'établissement. Des compléments d'informations devront par ailleurs être communiqués, notamment pour ce qui concerne les opérations de réparation durable de la partie haute de la goulotte alimentant le rinceur à coques de la chaîne A de l'atelier T1.

## A Demandes D'Actions Correctives

A.1 Surveillance du risque de criticité au niveau des rinceurs acides des ateliers R1 et T1A

## A.1.1 Surveillance Neutronique Du Rinceur Acide 2220B-30 De L'Atelier R1

Au cours de la visite de l'atelier R1, les inspecteurs ont vérifié comment l'exploitant procède au suivi de l'émission neutronique sous le rinceur à embouts 2220B-30. Selon la consigne de criticité des ateliers R1-URP référencée 2003-13046 V 4.0, l'émission neutronique doit être suivie de manière continue par comptage neutronique sous le rinceur 2220B-30 et les relevés doivent être renseignés toutes les heures dans le cahier d'unité (paragraphe 3.4.1 *Exploitation courante*).

L'examen du cahier d'unité par les inspecteurs en salle de conduite de l'atelier R1 a montré que le relevé horaire de la valeur de ce compteur neutronique n'était pas réalisé. En remplacement, une impression sur papier journalière est effectuée par l'exploitant pour apprécier les écarts éventuels de tendance des profils neutroniques du rinceur acide.

Je vous demande de prendre des dispositions afin de respecter la consigne de criticité relative au renseignement horaire dans le cahier d'unité de l'unité 2220B du comptage neutronique réalisé sous le rinceur 2220B-30. 

A.1.2 Surveillance de la concentration en Uranium dans le rinceur acide 2220A-30 de la 

## Chaîne A De L'Atelier T1

L'exploitant a précisé aux inspecteurs que la mesure de densité prévue au chapitre 6 intitulé Exigences de criticité des Règles générales d'exploitation (RGE) de l'atelier n'est pas suffisante pour permettre à elle seule le suivi de la concentration en Uranium des solutions acides de rinçage des embouts de l'atelier T1A. L'exploitant réalise ainsi la mesure de la concentration en Uranium directement dans le rinceur acide 30 par prélèvement d'échantillons.

Cependant, du fait du bouchage de l'airlift de prise d'échantillons (ALPE) du rinceur acide 30, la prise d'échantillon n'est plus réalisable et l'exploitant procède à un prélèvement de substitution dans la cuve de débordement 2220A.35, contrairement à ce qu'indique la consigne des prélèvements d'échantillons de l'atelier. La cuve 35 recevant d'autres flux d'acide nitrique, la mesure de concentration en Uranium dans cette dernière n'est pas directement représentative de la concentration en Uranium dans le rinceur acide 30.

Je vous demande, d'une part, de confirmer que la mesure actuellement effectuée pour surveiller la concentration en Uranium dans la solution acide du rinceur 2220A-30 à partir de la cuve 35 est suffisamment représentative de la réalité. Vous veillerez notamment, compte tenu de votre pratique en matière de prélèvements, à vous positionner quant à la pertinence des prescriptions prévues par les RGE pour évaluer cette concentration en Uranium.

Je vous demande, également, de mettre à jour vos documents opérationnels afin de clarifier la localisation et les modalités de réalisation des prélèvements d'échantillons visant à mesurer la concentration en Uranium dans la solution acide du rinceur 30.

Je vous demande, enfin, de m'expliquer les opérations actuellement menées pour procéder au débouchage de l'airlift de prise d'échantillons (ALPE) du rinceur acide 30 et de m'informer de l'échéance visée pour cette opération.

## A.2 Gestion Des Condamnations Et Décondamnations Du Pont De Manutention 2330.41

Au titre de la spécification technique n°18 du chapitre 0 des RGE de l'atelier R1, certains engins de levage et de manutention, dont la liste figure au chapitre 4 des RGE, font l'objet de dispositions particulières d'utilisation.

A titre d'exemple, les inspecteurs ont vérifié les dispositions particulières d'utilisation du pont roulant modulaire 2330.41 de l'unité d'entreposage des fûts de coques et embouts. La consigne de ce pont référencée 2012-9049 V 1.0 prévoit la condamnation de son sectionneur électrique en position ouverte.

Lors de la visite de la salle de conduite de l'atelier R1, les inspecteurs ont relevé que le sectionneur précité n'était pas en position condamnée ouverte alors que celui-ci n'était pas en cours d'utilisation.

Je vous demande, sans délai, de prendre les mesures nécessaires pour que la condamnation du pont 2330.41 de l'atelier R1 soit effective lorsque celui-ci n'est pas utilisé. Je vous demande, de plus, de procéder à la vérification du bon état de condamnation de tous les autres ponts de levage et de manutention faisant l'objet de dispositions particulières d'utilisation listés au chapitre 4 des RGE des ateliers R1 et T1, et de prendre les mesures qui s'avèreraient nécessaires en cas d'écart. 

## A.3 Prise En Compte Des Fiches Rex De L'Établissement

Dans le but de tirer le retour d'expérience de ses activités, l'établissement AREVA NC de La Hague a recours à l'utilisation de Fiches d'ouverture d'actions de REX2 (FOAR) qui, si le besoin d'approfondir le sujet est confirmé, donnent lieu à l'ouverture de fiches REX. A partir de cette étape, chaque atelier de l'établissement, s'il est concerné par une fiche REX, doit mettre en œuvre les actions préventives ou correctives identifiées dans la fiche.

Les inspecteurs ont relevé, à la lecture du tableau des actions de REX engagées pour les ateliers R1 et T1, que le traitement des trois fiches de REX suivantes n'étaient à ce jour pas encore terminé :
- la fiche REX n°68 émise en juin 2010 et relative à la prévention du risque incendie lors des opérations générant des particules incandescentes et nécessitant une ventilation mobile filtrée ;
- la fiche REX n°71 émise en septembre 2010 et relative à l'utilisation de phosphate trisodique dans les boucles internes des fluides caloporteurs ;
- la fiche REX n°72 émise en mai 2011 et concernant les émulseurs utilisés dans les systèmes d'extinction incendie.

Je vous demande de terminer la mise en œuvre des actions préventives ou correctives associées aux fiches de REX 68, 71 et 72. Dans le cas où celles-ci ne pourraient être soldées dans un délai de deux mois, je vous demande de vous engager sur un délai raisonnable pour la clôture des actions et, le cas échéant, pour la mise en œuvre d'actions compensatoires.

## B Compléments D'Information B.1 Gestion Des Résidus Issus Des Opérations De Rinçage Des Dissolveurs Des Ateliers R1 Et T1

L'article A.1 de l'annexe à la décision n°2011-DC-0248 de l'ASN du 25 octobre 2011 interdit l'ajout, dans des colis de type CSD-C3, de résidus issus des opérations de rinçage des dissolveurs, qui sont ainsi entreposés dans des bacs conservés pour l'instant dans les cellules de dissolution des ateliers R1 et T1.

Selon les informations transmises par l'exploitant lors de l'inspection, les volumes de débris actuellement entreposés dans les cellules de dissolution des ateliers R1 et T1 représentent respectivement 621 et 227 litres. Ces débris sont entreposés dans des bacs d'un volume unitaire d'environ 55 litres et sont maintenus remplis en eau afin de prévenir le risque de pyrophoricité.

Les inspecteurs ont examiné lors de la visite de la salle 407.2 de l'atelier R1 les conditions d'entreposage ainsi que les modalités particulières de déplacement de ces bacs et de leur remplissage par appoint d'eau tous les 15 jours à l'aide des bras de télémanipulation.

Je vous demande de me transmettre les consignes définissant les conditions d'entreposage et de déplacement des bacs contenant les débris issus des rinçages des dissolveurs des ateliers R1 et T1.

## B.2 Mise En Œuvre De La Modification Relative À La Réparation Durable De La Partie Haute De La Goulotte 26 T1A

Par la lettre HAG 0 0518 12 20046 du 17/04/2012 et en application de l'article 26 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 20074, vous avez déclaré à l'ASN une modification de votre installation concernant la réparation durable de la partie haute de la goulotte 2220A.26 d'alimentation du rinceur à coques de l'atelier T1. La modification consistait à introduire dans la goulotte une pièce de protection en acier inoxydable reposant sur la partie haute afin de protéger cette partie. La pièce de protection est constituée de deux parties distinctes comprenant une plaque trémie/virole et un chapelet de six tuiles reliés les unes aux autres par des articulations de type charnière.

Par son courrier CODEP-CAE-2012-055735 en date du 17 octobre 2012, l'ASN vous a donné son accord à la mise en œuvre de ces travaux de modification, selon les conditions définies dans les documents joints à la déclaration initiale et sous les réserves que vous avez acceptées dans votre courrier HAG 0 0518 12 20135 du 14/11/2012.

Questionné sur l'état d'avancement de cette modification le jour de l'inspection, l'exploitant a précisé aux inspecteurs que celle-ci n'avait pas pu être réalisée au moment du dernier Arrêt programmé de maintenance (APM) par manque de temps. Cette réparation durable n'étant pas estimée prioritaire par l'établissement, une réparation provisoire a été entreprise.

Je vous demande, d'une part, de me confirmer par courrier que la modification que vous avez déclaré à l'ASN par votre courrier précédemment cité n'a pas été mise en œuvre et de me préciser l'échéance avec laquelle vous comptez la réaliser. Je vous demande, d'autre part, de préciser la nature exacte de la modification de substitution effectuée ainsi que de vous positionner sur son impact pour la sûreté.

## C Observations

Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de division, signée par Guillaume BOUYT
6 