AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
DEP-ORLEANS-1132 -2009
(ASN-2009-56382)
Orléans, le 13 octobre 2009 Madame le Directeur du Commissariat à l'Energie Atomique de Fontenay-aux-Roses B 6 92263 FONTENAY-AUX-ROSES Cedex OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base Centre CEA de Fontenay-aux-Roses Inspection n° INS-2009-CEAFAR-0003 du 4 septembre 2009 Thème : « Surveillance de l'environnement »
Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu le 4 septembre 2009 sur le centre CEA de Fontenay-aux-Roses, sur le thème « Surveillance de l'environnement ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 4 septembre 2009 a été consacrée à l'étude de la politique environnementale du centre CEA de Fontenay-aux-Roses ainsi qu'à l'organisation établie pour mettre en œuvre cette politique. Les inspecteurs ont en particulier abordé la déclinaison des objectifs environnementaux du centre, les responsabilités des différentes parties prenantes, la qualité de l'action des laboratoires d'analyse, l'optimisation de la consommation d'eau, la surveillance des différents réseaux, le processus d'autorisation de rejets liquides dans le réseau urbain et la surveillance associée à ces rejets.

Des prélèvements pour analyses ont été effectués au niveau :
- du piézomètre F ;
- du piézomètre B ;
- de l'étang Colbert ;
- de la source du Moulin.

6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 38 41 76 40 - Fax 02 38 66 95 45 2 Sans préjuger des résultats des analyses radiologiques et chimiques qui seront effectuées sur les échantillons susmentionnés par un organisme agréé choisi par l'Autorité de sûreté nucléaire, il ressort de cette inspection un bilan globalement positif. Les actions du centre de Fontenay visant à contrôler son impact sur l'environnement, la rigueur associée aux analyses effectuées sur les échantillons prélevés, et les actions d'amélioration et d'entretien des réseaux sont satisfaisantes.

Néanmoins, l'inspection a mis en avant des manquements dans l'aménagement et la protection des têtes des piézomètres visités (A,B,C,D,F,G,H) et la gestion envisagée pour les rejets des effluents de la cuve n°5 du bâtiment n°18.

## A. Demandes D'Actions Correctives Etat De Conformité Des Piézomètres Du Centre

L'examen visuel réalisé lors de l'inspection des piézomètres A, B, C, D, F, G et H du centre destinés à la surveillance de la qualité des eaux de la nappe a mis en évidence l'absence d'accès sécurisé aux têtes des piézomètres, et soulevé la question de leur conformité aux règles de l'art en terme de réalisation de l'ouvrage.

Il est également à noter que, pour certains piézomètres, des câbles plus ou moins coincés ont été recensés sous les capots censés être verrouillés.

Demande A1 : je vous demande de réaliser un examen de conformité des piézomètres du centre vis-à-vis de la réglementation applicable aux ouvrages récents de ce type. Vous m'indiquerez les conclusions de cet examen et les actions susceptibles d'en découler. Cet examen s'appuiera sur les dispositions de l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux sondages, forages soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement. Il abordera en outre la maîtrise des eaux de ruissellement et le respect des règles de construction visant à protéger l'ouvrage et éviter toute pollution ou mise en communication des nappes.

## & Effluents De La Cuve N°5 Du Bâtiment N°18 De L'Inb N°165 (Procédé)

Les inspecteurs se sont intéressés aux modalités de rejets des effluents contenus dans la cuve n°5 du bâtiment n°18 (INB n°165 - Procédé). En effet, cette cuve comporte environ 20 m³
d'effluents chargés en nitrates, sulfates et surtout en métaux (chrome, fer, nickel, aluminium, argent, zinc, traces de cadmium…). Certaines de ces substances sont considérées comme dangereuses et prioritaires au sens des directives européennes en vigueur du fait de leur impact sur le milieu. Ces effluents ne sont a priori pas marqués du point de vue radiologique. Vous envisagez de les rejeter lors de la vidange du bassin de stockage des eaux d'extinction d'incendie afin de respecter les valeurs limites réglementaires qui vous sont imposées en sortie du centre. J'estime que cette dilution programmée d'effluents non marqués radiologiquement n'est pas une solution satisfaisante.

Demande A2 : je vous demande d'investiguer d'autres possibilités de traitement des effluents contenus dans la cuve n°5 du bâtiment n°18. Vous me ferez part des résultats de vos recherches et de la solution retenue avec les justifications associées préalablement à sa mise en œure.

## Demandes De Compléments D'Information

Mise à jour de mode opératoire relatif à l'utilisation de la balise de prélèvements gazeux de la station de Bagneux Suite à l'événement significatif du 20 mars 2009 déclaré à l'Autorité de sûreté nucléaire concernant la perte du prélèvement d'aérosol de la station de surveillance radiologique de Bagneux, vous vous étiez engagée à modifier le mode opératoire d'utilisation de la balise à filtres séquentiels alpha et bêta (BFSAB) pour veiller au bon positionnement des filtres d'ici fin juillet 2009. Au jour de l'inspection, cette mise à jour n'était pas effectuée.

Demande B1 : je vous demande de me confirmer la mise à jour du mode opératoire d'utilisation de la balise BFSAB susmentionné.

## C.  Observations

Observation C1 : le suivi de la pluviométrie s'effectue en différé, de façon manuelle. Les épisodes météorologiques de fortes précipitations ne sont donc pas suivis, et leurs éventuelles conséquences sur les écoulements sur le site ne sont pas anticipées.

## S

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans Signé par : Simon-Pierre EURY
Copies :
ASN DRD
AN DEU
IRSN DSU

## B.
