Hérouville-Saint-Clair, le 15 novembre 2002 Monsieur le Directeur du CNPE de FLAMANVILLE B. P. n° 4 50340 LES PIEUX
OBJE T : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2002-12008 du 4 octobre 2002.

N / RE F : DIN CAEN/ 0859/ 2002 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1erdécembre 1993 modifié, une inspection inopinée avec prélèvement d'effluents liquides a eu lieu le 4 octobre 2002 au CNPE de Flamanville.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 4 octobre a été consacrée à l'organisation mise en place pour la programmation et la réalisation des essais périodiques. Après avoir vérifié le respect des engagements pris par l'industriel pour corriger les défaillances identifiées sur le site, les inspecteurs ont examiné sur le terrain les comptes rendus des derniers essais périodiques. De plus, deux prélèvements d'effluents liquides provenant des installations de traitement des effluents du réacteur n°1 ont été effectués, en vue d'une analyse par un laboratoire indépendant : le premier au niveau du puits de rejets, le second au niveau d'un réservoir de collecte des eaux issues de la salle des machines.

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CITIS "Le Pentacle" A v e n u e d e T s u k u b a 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT BASSE-NORMANDIE Division de Caen Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la programmation et la réalisation des essais périodiques semble satisfaisante. En particulier, le CNPE poursuit le déploiement de son plan d'action consacré à ces essais dans les délais impartis.

Toutefois, il devra faire preuve de plus de rigueur dans l'intégration des règles d'essais et dans le suivi des écarts identifiés. Les résultats des analyses effectuées sur les échantillons prélevés n'ont pas mis en évidence de non respect des autorisations de rejets.

## A. Demandes D'Actions Correctives Demande N°1 : Essai De La Ligne À Débit Nul Vers Les Puisards Ris

L'objectif de l'essai de la ligne à débit nul vers les puisards du système d'injection de sécurité (RIS) est de vérifier l'absence de bouchage des lignes à débit nul vers les puisards du bâtiment réacteur. Cet essai doit être effectué tous les cinq cycles. Cet essai périodique n'est pas réalisé par le CNPE de FLAMANVILLE, alors qu'il comporte un critère d'acceptation classé A, c'est-à-dire que le non respect de ce critère compromet un ou plusieurs objectifs de sûreté. J'ai bien noté que la règle d'essai, qui date du 28 juin 1995, ne définissait pas les critères de débit à respecter ainsi que les caractéristiques des dispositions et moyens particuliers (DMP), ce que vous exprimez dans la fiche d'écart locale transmise pour information par courrier D5330/ N°SN00-233 du 8 janvier 2001. Cette situation devrait être résolue avec la mise en application de la règle d'essai associée au PTD Lot 93, dès 2003. Il en résulte néanmoins que le CNPE de FLAMANVILLE n'a jamais réalisé d'essai visant simplement à vérifier la non obstruction de la ligne, ce qui est le critère minimum de la règle d'essai.

Je vous demande d'une part, de m'indiquer si d'autres essais, mettant en œuvre des critères du groupe A se trouvent dans la même situation que l'essai précédemment cité et d'autre part, de me faire parvenir votre déclaration d'événement dans les plus brefs délais.

## Demande N°2 : Suivi Des Écarts

Le jour de l'inspection, la dernière liste des écarts identifiés, associés aux essais périodiques, était datée du 17 septembre 2002. Aucune réunion de suivi n'a été effectuée entre cette date et le 4 octobre, jour de l'inspection.

J'ai bien pris note du contexte peu favorable résultant de l'arrêt fortuit de la tranche 1 en août et septembre 2002, néanmoins je vous demande de m'indiquer les dispositions prises pour garantir un suivi rapproché des écarts identifiés en matière d'essais périodiques.

L'essai périodique 1 RPE 3.894 a été déclaré non satisfaisant le 4 février 2002. Ce matériel est requis en cas de situation dégradée. Pour autant, aucune échéance n'est associée au traitement de cet écart.

Je vous demande de me transmettre votre analyse et de m'indiquer le délai de traitement de cet écart.

## Demande N°4 : Ep 1 D El 3.911

L'essai périodique 1 DEL 3.911 a été déclaré non satisfaisant le 6 septembre 2002. Cet essai n'est pas réalisable complètement en raison d'un écart de matériel. Les inspecteurs n'ont pas eu l'assurance que la disponibilité du matériel a bien été posée.

Je vous demande de me confirmer d'une part, si l'indisponibilité du matériel a bien été posée et d'autre part, si cet écart a fait l'objet d'une fiche d'écart locale associée à la section 4 du chapitre IX des règles générales d'exploitation.

## Demande N°5 : Fiches Descriptives

Suite à l'inspection du 12 décembre 2000 (réponse D5330/ N°SN01-036 du 21 février 2001), vous vous étiez engagé sur la réécriture des fiches descriptives associées au protocole du 22 juin 2002 sur l'organisation mise en place en cas d'inspection avec prélèvements liquides sur votre site. L'objectif visé était d'intégrer dans ces fiches la méthode d'intercomparaison des résultats produits par vos soins et par le laboratoire indépendant.

Je vous demande de procéder, en concertation avec le laboratoire indépendant, à la révision de ces fiches et de me les transmettre.

## Demande N°6 : Rejets En Métaux

La surveillance de la concentration en métaux dans les rejets consiste en une analyse semestrielle sur la base des aliquotes mensuelles. Vous nous avez indiqué que les flux en métaux étaient calculés à partir des débits observés lors des six derniers mois et de l'avant dernière concentration obtenue. Vous supposez pour cela que les débits restent stables d'un semestre à l'autre.

Je vous demande de faire l'exercice en prenant les valeurs de concentration et de débits correspondant au même semestre, de façon à obtenir le flux réellement observé.

## Demande N°7 : Potassium 40

Les résultats de vos analyses effectuées sur les échantillons prélevés dans le puits de rejets, transmis par télécopie D5330/ N° STE 2536 du 31 octobre 2002, mettent en évidence une teneur en potassium 40 de 95 Bq/ l. Cette concentration semble très élevée au regard de l'activité bêta globale qui est inférieure à 2 Bq/ l. En effet, une activité de 95 Bq/ l en 40K conduit à une teneur en potassium naturel dans le puits de rejets de l'ordre de 3 g/ l, alors que la teneur en potassium naturel dans l'eau de mer est de l'ordre de 400 mg/ l !

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Je vous demande de me confirmer la teneur en potassium 40 dans les eaux du puits de rejets prélevées le 4 octobre 2002 et de m'indiquer comment cette teneur se situe par rapport aux valeurs habituellement relevées.

## Demande N°8 : Fiches Descriptives

L'analyse du bromoforme dans les effluents du puits de rejet n'a pu être réalisée par le laboratoire indépendant, en raison du flaconnage en polypropylène de l'échantillon qui aurait dû être en verre.

Je vous demande d'intégrer dans les fiches descriptives la nature du flaconnage devant être utilisé.

## B. Compléments D'Information

Pas de demande de compléments d'information.

## C. Observations

Il a été constaté que la gamme de prélèvement GI/ CH/ 01110 indice 4, relative au prélèvement et à la durée de conservation des échantillons issus des bâches SEK , K ER et TER, n'était pas complètement respectée pour ce qui est du nombre de rinçages des flacons.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division, SIGN E PAR
Franck HUIBAN

## Copie S :

| DGSNR/ PARIS :   | M. le Directeur   |                                         |
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| DGSNR/ FAR       | :                 | 2ème sous-direction 4ème sous-direction |
| DES/ FAR         | :                 | M. le Chef du DES                       |
| DRIRE.BN         | :                 | Classement VDS Chrono                   |
