DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 08 AOUT 2012 N/Réf. : CODEP-MRS-2012-043523 Monsieur le directeur de létablissement MELOX 
BP 93124 30203 BAGNOLS SUR CÈZE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Usine MELOX (INB 151), à Marcoule Inspection no INSSN-MRS-2012-0488 du 10 juillet 2012 Thèmes « Rejet des effluents »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de lenvironnement, une inspection annoncée a eu lieu le 10 juillet 2012 sur le thème mentionné en objet. 

Faisant suite aux constatations formulées à cette occasion par les inspecteurs de lAutorité de sûreté nucléaire (ASN), jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 10 juillet 2012 sur lusine MELOX a porté sur le respect des autorisations en vigueur pour le rejet des effluents. Les inspecteurs ont particulièrement examiné létat de conformité aux prescriptions des arrêtés ministériels du 13 juillet 1994 et à celles de la réglementation relative aux fluides frigorigènes fluorés. 

Le bilan de linspection sest avéré positif. Lorganisation en place est apte à répondre aux exigences réglementaires. Les matériels de contrôle et de mesure associés au rejet des effluents gazeux présentent une bonne disponibilité, de même pour les cuves dentreposage des effluents liquides avant transfert à la station de traitement des effluents liquides de Marcoule. La gestion des fluides frigorigènes fluorés est globalement conforme. Néanmoins, quelques corrections et précisions devront être apportées. 

 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les rapports mensuels dactivité établis au titre du paragraphe 1.3 des spécifications techniques ne concluent pas sur le respect des valeurs limites mensuelles pour les rejets gazeux (article 3 de larrêté en date du 13 juillet 1994, relatif au rejet des effluents gazeux). 1. **Je vous demande de bien vouloir rendre compte, dans les rapports mensuels** 
dactivité, du respect des limites mensuelles de rejet concernant les effluents gazeux (article 3 de larrêté en date du 13 juillet 1994, relatif au rejet des effluents gazeux). 

La liste des circuits mettant en uvre des fluides frigorigènes fluorés est apparue mal renseignée, notamment du point de vue des quantités en présence sur le circuit STE. 2. **Je vous demande de mettre à jour cette liste tenant lieu dinventaire des fluides** 
frigorigènes fluorés présent sur le site. 

## B. Compléments Dinformation

Les fluides frigorigènes fluorés (ex rubrique 2910 non encore reprise en totalité) ne figurent pas dans le dernier inventaire ICPE transmis. 3. Je vous demande de bien vouloir me transmettre linventaire attendu pour 2012 ; il fera utilement apparaître une mention aux fluides frigorigènes fluorés (par exemple sous la mention « ex rubrique 2910 »). 

La notion de dégazage évoquée au critère n°6 de votre note 238 définissant les événements à déclarer peut prêter à confusion. 4. Je vous demande de bien vouloir clarifier les termes du critère n° 6 de votre note définissant les événements à déclarer en cas de dégazage de fluides frigorigènes fluorés. 

Vous venez de procéder à la déclaration des émissions 2011 (GEREP). La comparaison avec les bilans antérieure est rendue difficile, les résultats nétant pas exprimés avec les mêmes unités. 5. Je vous demande de bien vouloir établir et me transmettre un historique, par fluide et exprimé en kilogramme, de vos émissions de fluides frigorigènes fluorés depuis 2008.

Sur les circuits STE et TAS, il est observé, sur six mois entre fin 2011 et début 2012, des fuites répétitives. 6. **Je vous demande de bien vouloir mindiquer les enseignements que vous tirez de ces** 
anomalies, notamment du point de vue d**un éventuel mode commun de défaillance** qui affecterait la fonction de refroidissement. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté le bon état davancement du remplacement du R22 interdit dusage après 2014 (article 11 du règlement CE 1005/2009 sur les substances appauvrissant lozone). 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf mention contraire, ne devra pas excéder deux mois. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Ladjoint au Chef de la division de Marseille, Signé par Christian TORD 