DIVISION DE LYON
Lyon, le 28/08/2019 N/réf. : CODEP–LYO–2019–037137 Madame la chef d'installation EDF - DPNT - DP2D 
ICEDA 
Zone horticole du Bugey - RD20 01155 LAGNIEU Cedex 26 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
ICEDA, INB no173 Identifiant à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2019-0356 du 13 août 2019 Thème « Conception- construction » 
Référence : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Madame la chef de site, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 13 août 2019 dans l'INB no173 sur le thème « Conception- construction ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'installation ICEDA (INB no 173) du 13 août 2019 portait sur le thème « Conceptionconstruction ». Les inspecteurs ont examiné par sondage le traitement des écarts ainsi que le déroulement du programme d'essais. Ils ont également examiné l'organisation et les documents relatifs à la conception, à la réalisation et à l'analyse des essais. Au vu de cet examen non exhaustif, l'organisation définie et mise en œuvre pour les essais et la gestion des écarts apparaît globalement bonne. De plus, les inspecteurs constatent que, suite aux inspections de 2018, un travail important a été et est toujours mené par EDF pour assurer le suivi documentaire de la surveillance des essais. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Sans objet. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Lors de leur visite de l'installation, les inspecteurs ont noté que certaines traversées comportent des câbles avec et sans fourreau. 

B1 - Je vous demande de m'indiquer pour quelle raison, sur une même traversée, certains câbles sont dans un fourreau et d'autres non. Vous me transmettrez les études servant à justifier votre réponse. 
Dans les Halls d'entreposage, un câble de couleur orange est fixé au plafond et décrit des boucles. 

Lors de leur visite de l'installation, les inspecteurs n'ont pas pu obtenir la fonction de ce câble. B2 - Je vous demande de m'indiquer la fonction de ce câble pour l'installation. Dans le cas où celui-ci remplit une fonction de sûreté, vous me préciserez les AIP1 et EIP2 associés. 

## C. Observations Sans Objet.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, 2 mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de 1'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, madame la cheffe de site, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la cheffe de la division, SIGNÉ 
Eric ZELNIO 