 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 3 novembre 2011 N/Réf. : CODEP-CAE-2011-060088 Monsieur le Directeur du CNPE de Paluel BP 48 76450 PALUEL
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INSSN-CAE-2011-0351 du 17 octobre 2011.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu le 17 octobre 2011 au CNPE de PALUEL, sur le thème intervention en zone contrôlée.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 17 octobre 2011 concerne les conditions d'intervention en zone contrôlée, notamment sur les chantiers en cours pendant l'arrêt pour rechargement du réacteur n° 4.

Le faible nombre de chantiers ouverts le jour de l'inspection n'a pas permis à l'inspecteur d'avoir une vision globale de l'organisation des interventions en zone pendant l'arrêt. Néanmoins, au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour maîtriser la radioprotection semble satisfaisante. Toutefois, l'exploitant devra améliorer son outil d'analyse des postes de travail et de détermination du prévisionnel dosimétrique et des conditions d'intervention.

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable. A.1 Contrôle de la contamination des outillages au magasin chaud
(articles R 4451-10 et R.4451-23 du Code du Travail)
L'inspecteur a constaté qu'une ré-organisation des magasins en zone contrôlée allait permettre la mise en place d'un contrôle systématique des outils rapportés via un contrôleur d'objet de type CP0, les opérations de décontamination des équipements éventuellement contaminés devant en premier lieu être réalisées par l'emprunteur.

Au magasin du réacteur n° 4, si le dispositif de contrôle est en place, aucun atelier de décontamination comprenant l'ensemble de l'équipement nécessaire n'est installé (plan de travail facilement décontaminable, lingettes, gants, produit nettoyant, poubelle, consignes d'utilisations explicites, le cas échéant, un contrôleur manuel de type MIP10…).

Une telle zone de contrôle de l'outillage existe sur certains CNPE en sortie du bâtiment réacteur. La plupart des chantiers les plus contaminants pendant les arrêts étant rassemblés dans ce bâtiment, un tel contrôle en sortie apparait pertinent.

Je vous demande de mettre en place un atelier de décontamination complètement équipé en complément des dispositifs de contrôle installés aux comptoirs de retour des matériels des magasins de zone contrôlée.

## A.2 Régime De Travail Radiologique Ou Analyse Du Poste De Travail (Article R 4451-11 Du Code Du Travail Et Article 10-Ii De L'Arrêté Du 15 Mai 20061)

Vous formalisez les analyses de poste de travail via des régimes de travail radiologique (RTR). 

L'inspecteur a constaté que le RTR de l'intervention de réfection de peintures dans différents locaux (n ° 18676410) mentionnait un débit de dose prévisionnel au poste de travail de 0,300 mSv/h tandis que les valeurs mesurées dans les différents locaux concernés par le chargé de travaux variaient entre 0,002 et 0,015 mSv/h. Par ailleurs, un local présentait un débit de dose de 0,450 mSv/h (4RD0803) et un autre était classé zone orange (4RB0803) et inaccessible pour cette intervention.

Le chargé de travaux de l'entreprise prestataire a indiqué que les travaux prévus dans les locaux 4RD0803 et 4RB0803 étaient annulés du fait de la dosimétrie et a présenté à l'inspecteur un suivi quotidien du débit de dose au poste de travail que cette entreprise réalise sur ses propres supports documentaires. L'outil RTR tel qu'il est conçu ne permet pas de savoir comment à été estimé le débit de dose au poste de travail dans le cas d'une activité concernant plusieurs zones et ne permet pas de suivre correctement le débit de dose réellement mesuré sur chacun des postes de travail.

Le chantier d'ouverture des accumulateurs RIS se trouve dans une situation similaire puisqu'un seul RTR a été établi pour 4 zones d'intervention. Par ailleurs, l'inspecteur a constaté que sur deux chantiers déjà en cours, le débit de dose mesuré au poste de travail n'était pas renseigné. Il s'agit du chantier sur les joints des pompes primaires et des chantiers d'ouverture des accumulateurs RIS. 

Je vous demande de veiller à ce que l'analyse du poste de travail établie soit la plus proche de la réalité pour chaque poste de travail et précise le cas échéant, les valeurs de débit de dose attendues dans les différents locaux de travail quand l'intervention visée par le RTR se déroule dans plusieurs locaux.

Ce type de remarque étant récurrente et la mise en œuvre d'outils parallèles par vos sous-traitants de plus en plus souvent constatée, je vous demande de faire évoluer l'outil « RTR » de façon à ce qu'il permette le suivi des chantiers multiples (peintures, échafaudages, étalonnages de capteurs…) pour lesquels, il est fréquent de voir des RTR visant de multiples chantiers sans être adaptés à aucun d'eux.

## A.3 Stockage De Peinture (Article R 4412-17 Et 18 Puis R 4227-22 Et 34 Du Code Du Travail)

L'inspecteur a constaté la présence de nombreux pots de peintures ou autres produits de revêtement de surface stockés dans le local 4NA1042 dans le cadre du chantier dit « OEEI ». Plusieurs pots étaient ouverts. Les contenants comportaient des étiquettes mentionnant leur nocivité voire leur toxicité. L'ensemble pouvant par ailleurs, constituer un potentiel calorifique important. Pour autant, aucune détection incendie n'était présente dans ce local.

Je vous demande de prévoir des conditions de stockage permettant, d'une part d'éviter le risque d'exposition de l'ensemble des intervenants à des agents chimiques dangereux, d'autre part de maîtriser le risque incendie (stockage de pots fermés, local muni d'une aspiration, détection incendie…).

Je vous informe que l'inspecteur du travail a écrit à la société sous-traitante concernée pour lui notifier également ces observations.

## B. Compléments D'Information B.4 Chantier Concernant La Vanne 4 Ris 032 Vr

Pour le chantier sur la vanne 4 RIS 032 VR (local NB0458), un RTR qui concernait la vanne 4 RIS 034 VR (n° 18712310) a été présenté à l'inspecteur, les intervenants précisant qu'il était également valable pour la vanne 4 RIS 032 VR.

Je vous demande de me préciser si ce RTR concernait bien les deux vannes et m'indiquer comment était établi le prévisionnel dosimétrique pour ces deux vannes.

## C. Observations

C.5 Risque de chute d'objet pendant le montage de l'échafaudage autour du couvercle de cuve (article R 4323-71 du Code du Travail) 
L'inspecteur a constaté la réalisation de travaux de montage d'un échafaudage autour du couvercle de cuve. Des salariés procédaient à la mise en place de barres métalliques et de planchers à une dizaine de mètres de hauteur, engendrant un risque de chute d'objet sur les personnes qui pouvaient circuler au sol. Pour autant, aucun balisage, signalement ou surveillance n'était en place sous la zone de travail avant son intervention. Je vous rappelle que vous devez vous assurer que les risques générés par les différentes co-activités au sein de votre établissement sont correctement pris en compte et traités.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, signé par Simon HUFFETEAU