 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 17 décembre 2010 N/Réf. : CODEP-CAE-2010-068607 **Monsieur le Directeur**
de l'établissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2010-ARELHF-0026 du 9 décembre 2010. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 9 décembre 2010 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de l'analyse des écarts et des événements concernant la radioprotection.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 9 décembre 2010 concerne la radioprotection des travailleurs et notamment l'analyse des écarts et des événements. Programmée en fin d'année, cette inspection avait pour objectif de dresser un premier bilan de l'année 2010 et à ce titre les inspecteurs ont notamment examiné les bilans de l'exposition externe des personnels ainsi que le nombre et la typologie des fiches de constat radiologique dans lesquelles sont compilés les écarts aux standards prédéfinis. Les inspecteurs ont également contrôlé l'avancement d'un certain nombre d'engagements formulés par AREVA NC. Enfin les inspecteurs ont procédé à une visite d'une partie des locaux de l'atelier de cisaillage dissolution R1 et de l'atelier de vitrification des déchets R7 et pu observer le mode opératoire mis en œuvre pour le contrôle de propreté radiologique d'un des vestiaires du bâtiment central UP-3.

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour l'analyse des écarts et des événements concernant la radioprotection semble bonne. A l'aulne des résultats de l'année 2010, la maîtrise de l'exposition externe et interne des intervenants est également bonne et les résultats de propreté radiologique sont en progrès. Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable. 

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Néant B. Compléments d'information

## B.1 Signalisation Des Zones Spécialement Réglementées Pour La Radioprotection.

Les inspecteurs ont visité une partie des locaux de l'atelier de cisaillage dissolution R1 et de l'atelier de vitrification des déchets R7. Au cours de cette visite ils ont relevé que la signalisation des zones spécialement réglementées pour la radioprotection n'était pas encore réalisée en regard de l'engagement formulé par AREVA NC dans son courrier HAG 0 330 10 20 129 00 du 18/10/2010 qui répondait aux observations d'une inspection réalisée le 7 avril 2010 sur l'établissement. En effet, cet engagement stipulait qu'au 31 décembre 2010 « la mise en place des trisecteurs à chaque changement de zone » en vue d'être conforme à l'article 8 de l'arrêté du 15 mai 20061 qui définit les conditions de zonage radioprotection. 

Les inspecteurs ont donc demandé au service PR (en charge de la radioprotection) de leur préciser l'avancement concret du déploiement de ces affichages réglementaires. Il leur a été répondu que les autocollants trisecteurs avaient été reçus mais qu'il fallait désormais organiser leur pose, et il y en a entre 10 000 et 15 000, ce qui amènerait probablement un glissement de quelques mois en regard de l'échéance annoncée de fin 2010.

Je vous demande de me préciser la nouvelle échéance de votre engagement cité dans le courrier HAG 0 330 10 20 129 00 du 18/10/2010 pour le solde de l'affichage des zones spécialement réglementées pour la radioprotection. 

## B.2 Locaux Ou Aires Dont L'Accès Est À Ce Jour Ambigu En Regard De La Définition Des Zones Spécialement Réglementées Pour La Radioprotection.

Les inspecteurs ont relevé dans l'atelier de cisaillage dissolution R1 la situation du local 752-2 qui est un local de type lingerie mais dont l'accès est affiché en zone contrôlée verte et défini comme zone à déchets nucléaires. Les inspecteurs ont fait remarquer que l'accès à ce local se trouve après la sortie générale de zone contrôlée de l'atelier R1 et qu'il est donc singulier de devoir utiliser un cheminement débordant du concept entrée/sortie générale de R1 pour y accéder avec une dosimétrie active opérationnelle comme l'exige le statut actuel du local.

Les inspecteurs ont fait remarquer que presque chaque atelier de l'établissement comportait ainsi un ou deux cas particuliers de locaux dont l'accès est à ce jour ambigu en regard de la définition des zones spécialement réglementées pour la radioprotection. 

Je vous demande de dresser, puis de me le communiquer, un inventaire des locaux ou aires dont l'accès est à ce jour ambigu en regard de la définition des zones spécialement réglementées pour la radioprotection et de me livrer votre analyse en vue de résorber autant que faire se peut ce type de situations.

## B.3 Complétude De La Surveillance Périodique De La Propreté Radiologique Des Vestiaires.

Les inspecteurs ont examiné les modalités de contrôle de propreté radiologique des locaux et des véhicules destinés à garantir l'absence de contamination par transfert. Les résultats de l'année en cours indiquent une très nette diminution des constats de détection de points de contamination dépassant la limite de détection des appareils de mesure d'une manière globale et ce surtout pour les vestiaires et les véhicules. 

Les inspecteurs ont pu observer le mode opératoire mis en œuvre pour le contrôle de propreté radiologique d'un des vestiaires du bâtiment central UP-3 et ils se sont étonnés que ces contrôles fort complets ne prévoient pas un contrôle des bancs installés devant les casiers des vestiaires. Le service de protection radiologique a précisé que les tenues, comme tout le contenu du vestiaire, étaient vérifiées mais les inspecteurs estiment que le banc pourrait éventuellement avoir été contaminé par une tenue antérieure à celle contrôlée lors de la vérification périodique ; ce sentiment est conforté par la détection de faibles contaminations de siège en salle de conduite ou en en salle de réunion ou de repos. De surcroît, le contrôle des bancs ne devraient pas allonger notablement la durée de contrôle des vestiaires compte tenu de la typologie des nombreux contrôles déjà réalisés.

Je vous demande de me préciser si vous estimez pertinent de compléter le mode opératoire de contrôle de surveillance radiologique des vestiaires par un contrôle des bancs installés devant les casiers.

## B.4 Infiltration D'Eau En Niveau Inférieur De L'Atelier R7

Les inspecteurs ont relevé dans l'atelier de vitrification des déchets R7 des traces d'humidité assez importantes dans le couloir 159-2 situé au niveau le plus bas de ce bloc de l'atelier. Ils ont donc demandé à consulter la fiche de signalement de désordre génie civil qui doit normalement être établie dans ce cas de figure. 

Les inspecteurs n'ont reçu cette fiche qu'après l'inspection et cette « fiche d'expression de besoin », qui a donc bien été réalisée, est datée du 10/09/10 et mentionne des « remontées d'eau importantes au niveau des murs externes et internes côté sud et ouest » et précise « inondations des salles 106-2, 150-2, 155-2 et 153-2 dès qu'il pleut abondamment ». Ce libellé a conduit les inspecteurs a réinterroger rapidement la direction qualité, sûreté, sécurité et environnement de l'établissement AREVA NC de La Hague pour obtenir un commentaire de cette situation décrite comme une vraie inondation. En première réponse, il semblerait qu'il s'agissait plutôt d'infiltration ayant conduit à produire des flaques au sol.

Je vous demande de me préciser exactement la nature des désordres connus dans R7 en 2010 en matière d'infiltration d'eau en partie basse, de me préciser si d'autres secteurs ont été concernés, de m'expliquer les mesures curatives apportées et enfin de vous positionner en regard des critères de déclaration éventuelle d'ouverture d'écart interne, d'événement intéressant ou significatif. 

## Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, SIGNEE PAR
Thomas HOUDRÉ