AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS
SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
N/Réf. : SG/MFG Dép-DEP-0520-2007 Référence SI : ASN-2007-54413 Affaire suivie par : Stéphane GITKOFF
Tel. : 03.80.29.41.21 Fax : 03.80.29.40.88 Mel : stephane.gitkoff@asn.fr Dijon, le 28 novembre 2007 Monsieur le Directeur de la Division Production Nucléaire Site Cap Ampère 1 place Pleyel 93282 SAINT DENIS CEDEX
Inspection de l'UTO n° INS-2007-EDFUTO-0006 le 16 novembre 2007.

Objet   :
Réf.

 Décision JV/VF DEP-SD5-0049-2006 relative à l'application de l'arrêté du 10 novembre 1999
[1]
:
aux pièces de rechange du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs à eau sous pression.

Note technique d'assurance qualité D4507070907 du 8 novembre 2007.

[2]
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base, prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection de l'UTO (Unité Technique Opérationnelle) d'EDF sur le thème
« ESP, installation, réparation, modification des équipements » a eu lieu le 16 novembre 2007 dans les locaux de l'UTO à Noisy-le-Grand.

rsulte.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que la demande qui en

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection avait pour objet d'examiner le respect par EDF/UTO des exigences de la décision en référence [1] dans la gestion des pièces de rechange, telles que définies par l'article 1 I de ladite décision, pour le domaine incombant à EDF/UTÔ.

L'inspection a porté tout particulièrement sur les articles 2 et 3 de la décision, c'est-à-dire sur les exigences relatives à l'établissement de la documentation associée aux pièces de rechange ainsi qu'à la vérification de la conformité des pièces.

Les inspecteurs ont noté l'investissement fourni par les agents de l'UTO depuis l'entrée en vigueur de la décision dans le processus d'élaboration de la note technique d'assurance qualité (référence [2]). Cette note permet de répondre aux exigences des articles 2 et 3 de la décision de référence [1], exception faite d'un point qui est détaillé infra.

## A. Demande D'Action Corrective

L'article 2 b) de la décision en référence [1] demande, à son second point : « la documentation associée à draque pève de rechange comprend un historique regroupant au minimum, pour draque piève de rechange, les affectations successives et les reports fonctionnels compondants. » En réponse à cette exigence, dans son paragraphe 3.2 et dans son annexe 1, la note de référence [2] désigne la fiche historique et la fiche d'affectations. Les inspecteurs ont pu vérifier que le contenu des ces fiches comportait les éléments attendus. Cependant, la note précise que la fiche historique et la fiche d'affectations ne doivent être éditées qu'à partir du premier changement d'affectation de la pièce considérée. Cette disposition entraîne l'absence documentaire de la fiche historique et de la fiche d'affectations pour les pièces de rechange non encore montées (neuves en stock) ou en cours d'utilisation après leur premier montage sur un circuit primaire principal ou un circuit secondaire principal.

## A.1/

Je vous demande d'amender la note en référence [2] de façon à répondre au second point du b) de l'article 2 de la décision en référence [1], quelle que soit la situation de la pièce de rechange considérée. B. Demandes de compléments d'informations Néant.

C. Observations Néant.

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Vous voudrez bien me faire part de vos réponses dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour l'ASN,
la Directrice de la DEP,
Sophie MOURLON