 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 17 septembre 2010 Monsieur le Directeur de lAménagement de Flamanville 3 BP 28 50340 FLAMANVILLE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2010-EDFFA3-0002 du 14 septembre 2010. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 14 septembre 2010 sur le chantier de construction du réacteur Flamanville 3, sur le thème du génie civil des structures internes du bâtiment réacteur. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 14 septembre 2010 portait sur les avancements respectifs du puits de cuve et de la piscine IRWST1, situés à lintérieur du bâtiment réacteur. Cette inspection na pas donné lieu à létablissement de constat décart. 

 Au vu de cette inspection, les inspecteurs considèrent que lorganisation sur le chantier de construction de Flamanville 3 est globalement satisfaisante. Les inspecteurs de lASN estiment quEDF doit encore progresser en matière de maintien de la propreté sur le chantier de Flamanville 3. 

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## A. Demandes Dactions Correctives

 A.1. Maintien de la propreté des tuyauteries Excore2 Lors de la visite de chantier, les inspecteurs se sont rendus à lintérieur du puits de cuve. En périphérie de ce puits, plusieurs tuyauteries Excore étaient partiellement bétonnées. Pour les parties non noyées dans le béton, les inspecteurs ont regardé les dispositions retenues par le titulaire de contrat « génie civil » pour protéger (notamment de la laitance de béton) les tuyauteries en parties haute et latérale. Après vérification, il savère quune tuyauterie Excore nétait que partiellement protégée en partie latérale basse (absence de protection plastique latérale). 

 Par ailleurs, lors de lexamen documentaire réalisé en salle, les inspecteurs ont consulté le plan de réalisation et de contrôle (PRC) HROQ 25767 indice C des tuyauteries Excore. Les inspecteurs ont constaté les points suivants : - la tâche élémentaire 3-2 h « *protection des parties de tubes Excore exposées* » est une activité concernée par la qualité (ACQ) au sens de larrêté qualité du 10 août 19843. Cette tâche élémentaire se situe avant les opérations de bétonnage ; 
- la tâche élémentaire 3-7 c « *disposer une protection permanente sous tronçon n°3* » nest pas une activité concernée par la qualité. Cette tâche se situe après les opérations de bétonnage. 

 Au vu de cette différence de classement, les inspecteurs vous ont indiqué que : 
- le risque de projection de laitance à lintérieur des tuyauteries Excore nétait pas le seul risque à considérer, au vu de la co-activité existante à lintérieur du bâtiment réacteur (HR). Dautres activités après bétonnage peuvent être à lorigine dintroduction de corps étrangers à lintérieur des tuyauteries Excore ; 
- pour une bonne compréhension par lensemble des acteurs des messages « qualité » diffusés notamment par EDF, il nétait pas souhaitable de classer différemment une même activité (dans le cas présent, protéger les tuyauteries Excore avant et après bétonnage) ; 
- au vu de la fonction de sûreté quassureront les tuyauteries Excore en exploitation, toutes les dispositions doivent par conséquent être prises durant la phase de construction pour conserver la propreté desdites tuyauteries. 

Au vu des points précités, je vous demande : 
- dassurer pendant la phase de construction et de manière permanente la protection des tuyauteries Excore en parties haute et latérale ; 
- de réviser le plan de réalisation et de contrôle (PRC) des tuyauteries Excore pour intégrer l**exigence relative au maintien de la propreté interne des tuyauteries Excore pendant la** 
phase de construction. 

 A.2. Mise à jour documentaire Lors de lexamen documentaire réalisé dans les bureaux du titulaire de contrat « génie civil », 
les inspecteurs ont notamment examiné le document référencé INOQ 228604 à lindice A déclinant, dans les documents opératoires, les exigences contractuelles et de conception relatives aux revêtements inox des piscines. Les inspecteurs ont noté que ce document nétait pas à jour ; en effet : 
- les exigences du paragraphe 115 ne sont pas déclinées ; 
- le paragraphe 12 stipule que des échanges sont en cours avec EDF au sujet des produits exempts de chlore. Or, au vu des discussions intervenues avec EDF, ce point est aujourdhui soldé. 

## Je Vous Demande De Réviser Le Document Inoq 22860, Et De Me Le Transmettre. B. Compléments Dinformation

 B.1 Piscine IRWST 
 Dans le cadre de la préparation de cette inspection, lAménagement a transmis à lASN : 
- par courriel du 2 septembre 2010, la note de conception générale6 de la piscine IRWST à lindice I 
du 15 mars 2010. Or, après échanges avec les représentants du lot Mécanique nucléaire de lAménagement, il savère que ce document a été révisé en juillet 2010 (indice J). En ce qui concerne le document précité (à lindice I), les inspecteurs retiennent que : 
� le paragraphe 3.4 « *tolérances dimensionnelles* », qui mentionnait 1 mm pour laltimétrie du plafond de la piscine IRWST, a été corrigé dans la révision J en la portant à 10 mm. Par ailleurs, les inspecteurs ont bien noté que la FAC 1499 ouverte par le titulaire de contrat « génie civil » visait à fixer une tolérance de planéité en préfabrication pour le plafond, car celle-ci nest aujourdhui pas précisée dans le référentiel de construction (i.e. de lETC-C7 indice B) ; 
� le paragraphe 3.5.1 « *étendue des CND à réaliser* » nest pas cohérent avec la position retenue par lAménagement et le titulaire de contrat « génie civil ». En effet, le paragraphe 3.5.1 stipule que, pour les « soudures zones toujours en eau (ensemble de la piscine sous le niveau maxi d*eau)* », les CND8 à réaliser sont « 100% visuel + 100% ressuage + 100% radios ». Or, compte tenu du fait que le niveau « maxi deau » est susceptible de varier au cours de lexploitation du réacteur, les inspecteurs ont noté avec intérêt la position retenue par lAménagement et le titulaire de contrat « génie civil », à savoir radiographier à 100% les soudures détanchéité au delà du niveau « maxi deau » ; 
� le paragraphe 3.5.2 « *soudures radiographiables* » identifie plusieurs soudures non radiographiables ; 
ces dérogations au code de construction sont traitées par le titulaire de contrat « génie civil » par louverture de FAC. Pour lIRWST, vos services ont précisé que la FAC 990 répertoriait lensemble des soudures non radiographiables de la piscine IRWST ; 
- par courriel la veille de linspection, la procédure de nettoyage des aciers inoxydables après coulage du béton9. Après échanges avec vos services, il savère que cette procédure est en cours de révision, notamment pour mieux préciser son objet. Les inspecteurs retiennent également que : 
� au point 2 de cette procédure, la liste des documents en référence est incomplète ; à titre dexemple, la note de conception de la piscine IRWST ny est pas citée ; 
� au point 3, les fiches produits (i.e. *FPR)* ne sont pas mentionnées ; 
� une partie des dispositions retenues dans le document référencé COOQ 00333 indice E10
(rédigée par le titulaire de contrat « génie civil ») mériterait dêtre déclinée dans la présente procédure. 

 Je vous demande : 
− **pour la note de conception générale HRP NT 04209 de la piscine IRWST :** 
o dindiquer les raisons ayant conduit à ce que lASN nait pas reçu le dernier indice en vigueur de la note de conception. Je vous demande de me transmettre la dernière version validée de cette note ; 
o dindiquer si EDF a prévu lors de la prochaine révision de l**ETC-C de fixer une** 
tolérance de planéité en préfabrication pour le plafond ; 
o **de me transmettre la fiche « produit » de la peinture mentionnée au paragraphe** 
3.2 ; 
o de vous positionner, au vu de la position retenue sur le chantier de Flamanville 3 par lAménagement et le titulaire de contrat « génie civil » en matière de radiographie des soudures d**étanchéité, sur la nécessité de réviser le paragraphe** 
3.5.1 ; 
o **de me transmettre la FAC 990 au dernier indice.** 
− **de me transmettre la révision de la procédure COOQ 17426 validée.** B.2 Contrôles des soudures ayant des fonctions de résistance de la piscine IRWST Lors de linspection de lASN du 30 novembre 2009, les inspecteurs avaient interrogé vos services sur le fait quil nétait pas envisagé de contrôler par radiographie les soudures dossatures de lIRWST (cf. lettre Dép-Caen-1215-2009 du 14/12/2009 demande A4). La première réponse dEDF, datée du 5 mars 2010 (référencée ECFA 101531), a été annulée et remplacée par une deuxième réponse en date du 11 août 2010 (référence ECFA 105584). Au vu de la nouvelle rédaction proposée par EDF, les inspecteurs de lASN ont demandé comment serait déclinée de façon pratique cette réponse sur le chantier de Flamanville 3. A lissue des échanges intervenus avec les représentants dEDF CEIDRE11, les inspecteurs retiennent que les soudures de raboutage dossatures hors platines (i.e. faisant potentiellement lobjet de sollicitations importantes) feront lobjet dun contrôle radiographique à 10%. Je vous demande de me confirmer quEDF a bien prévu dintégrer dans la prochaine révision de l**ETC-C cette précision en matière de contrôle radiographique des ossatures par** raboutage. B.3 Modalités de traitement des fiches de non conformité En lien avec le point A.1 de la présente lettre, les inspecteurs ont consulté plusieurs fiches de non conformité (FNC) en relation avec la pose des tuyauteries Excore, notamment les FNC 1459 B, 
FNC 1596 A et FNC 1628 A. Lexamen de ces différentes fiches de non conformité na pas appelé de remarque particulière de la part des inspecteurs de lASN ; lavis du fournisseur des tuyauteries Excore ayant été intégré au traitement des non conformités. Le titulaire de contrat « génie civil » agissant pour le compte dautres titulaires de contrat, notamment lors de la pose d**équipements et/ou de matériels sur le chantier de** 
Flamanville 3, je vous demande de me transmettre le processus EDF décrivant les modalités de traitement des fiches de non conformité en interface entre contrats. 

B.4 Fiche dexécution Lors de lexamen documentaire réalisé dans les bureaux du titulaire de contrat « génie civil », les inspecteurs de lASN ont examiné tout particulièrement la fiche dexécution associée au coulage du plot 4C (de -2,30m à -0,97m) du puits de cuve. Le bétonnage de ce plot a été réalisé le 13 novembre 2009. Dune manière générale, les inspecteurs ont noté une amélioration dans la rigueur de remplissage des différentes fiches de contrôle réalisées par le groupement en charge du ferraillage et le titulaire de contrat « génie civil ». 

Néanmoins, les inspecteurs ont relevé : 
� que la fiche de plot faisait état dun volume de béton de 120 m3 ; or, en consultant les 2 fiches de suivi de bétonnage, il savère que seulement 74 m3 de béton ont été coulés ; 
� lergonomie de la fiche de relevé de parements datée du 27 mai 2010 était discutable. Par ailleurs, les inspecteurs ont ponctuellement relevé sur cette fiche un écart de caractérisation. 

 Pour les deux points précités, je vous demande de me faire part de vos éventuelles actions et/ou réflexions concernant lamélioration et la cohérence de la traçabilité d**exécution.** 

## C. Observations

 C.1. Les inspecteurs ont noté, pour les piscines HR12/HK13, que la stratégie en matière de radiographie des soudures détanchéité était en cours de re-définition au sein dEDF. C.2. Les inspecteurs ont noté, depuis le printemps 2010, quEDF avait mis en place un système permettant dadapter la surveillance externalisée en matière de contrôle de ferraillage des bâtiments classés de sûreté et des galeries. C.3. Les inspecteurs ont noté, lors des dernières inspections réalisées sur le chantier de Flamanville 3, que les fiches de non conformité « produit » ouvertes par le titulaire de contrat « génie civil » comportaient de plus en plus dactions correctives qualifiées par vos services de « système ». 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **un mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l**ASN et par délégation,** 
Le chef de division, Signé par Thomas HOUDRÉ 