 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 28 avril 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-018162 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC
de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2014-0415 du 10 avril 2014 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 10 avril 2014 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de la gestion des situations accidentelles. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 10 avril 2014 portait sur la gestion des situations accidentelles par AREVA NC sur le site de La Hague. Les inspecteurs se sont rendus en salle de conduite de l'atelier T21 où ils ont examiné les contrôles périodiques réalisés sur les appareillages et sur l'instrumentation de sauvegarde2 de l'atelier.

Ils ont ensuite visité des locaux de sauvegarde de l'atelier T2. Ils ont également procédé à un examen documentaire portant sur la pris en compte du retour d'expérience en lien avec l'épisode neigeux de mars 2013. Les inspecteurs ont examiné le calendrier des exercices de mise en sauvegarde prévus sur le site en 2014. Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs considèrent que l'organisation mise en place pour ce qui concerne la réalisation des essais et des contrôles périodiques des appareils et de l'instrumentation de sauvegarde des ateliers du site est perfectible.

## A Demandes D'Actions Correctives

A.1 Contrôles et essais périodiques de l'appareillage et de l'instrumentation de sauvegarde de l'atelier T2 Dans le chapitre 9 des règles générales d'exploitation (RGE) de l'atelier T2, il est précisé que 
« l'appareillage et l'instrumentation spécifiques de la conduite de sauvegarde sont soumis à des vérifications annuelles ». Les inspecteurs ont demandé à l'exploitant à quel document sont rattachés ces contrôles périodiques liés à l'instrumentation de sauvegarde. L'exploitant a précisé que certains sont réalisés dans le cadre des exercices annuels et que d'autres sont spécifiés dans le chapitre 9 des RGE. Les inspecteurs ont souhaité examiner les derniers contrôles périodiques réalisés sur deux équipements de sauvegarde : le système de ventilation des locaux de sauvegarde et les pompes de l'unité 30833. 

L'exploitant a précisé que ces équipements ne font pas l'objet de contrôle périodique spécifique. Les inspecteurs ont par ailleurs demandé à l'exploitant quels contrôles périodiques sont réalisés sur le filtre en place sur le ventilateur de soufflage du système « S7 » de ventilation des locaux de sauvegarde. L'exploitant n'a pas pu, au cours de l'inspection, préciser la nature et la périodicité des contrôles périodiques réalisés sur ce filtre. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin que chaque appareillage et chaque instrumentation liés à la mise en sauvegarde de l'atelier T2 fasse l'objet d'un contrôle ou d'un essai périodique spécifique. Je vous demande de faire figurer l'ensemble des contrôles dans un document particulier en précisant la périodicité et la nature de chaque contrôle. Vous préciserez en particulier si des contrôles périodiques sont réalisés sur le filtre ME 87 0501 situé sur le système S7 de l'atelier T2 et, le cas échéant, m'indiquerez la nature de ces contrôles ; si aucun contrôle périodique n'est actuellement réalisé sur le filtre ME 87 0501, vous indiquerez les contrôles ou essais périodiques spécifiques que vous mettez en place. Je vous demande de préciser la démarche adoptée pour l'ensemble des ateliers du site de La Hague concernant les contrôles périodiques réalisés sur l'appareillage et l'instrumentation liés à la mise en sauvegarde des ateliers conformément aux dispositions prévues dans les RGE de chaque atelier. 

## A.2 Verrouillage Des Organes Participant À La Mise En Sauvegarde De L'Atelier T2

Le référentiel4 de l'exploitant demande que les organes participant au système de sauvegarde des ateliers et dont la manœuvre intempestive conduirait à l'indisponibilité d'une fonction importante pour la sûreté soient verrouillés. Les inspecteurs ont examiné la liste des organes participant à la sauvegarde de l'atelier T2 et qui font l'objet d'un verrouillage. Ils ont noté que certaines vannes sur le réseau d'air de balayage, notamment celles qui participent à la mise en sauvegarde des cuves de l'unité 22505, ne sont pas verrouillées. De plus, en cas de fermeture intempestive de ces vannes, aucune alarme ne se déclencherait en salle de conduite. L'exploitant n'a pas pu fournir aux inspecteurs d'élément montrant l'analyse qui avait été faite afin de justifier du verrouillage ou de l'absence de verrouillage de chaque organe participant au système de sauvegarde de l'atelier T2. Je vous demande de justifier, de manière formalisée, l'absence de verrouillage de chaque organe concerné qui participe à la mise en sauvegarde de l'atelier T2. 

A.3 Essais périodiques des moyens de communication liés à la mise en œuvre du plan d'urgence interne (PUI) 
Lors de l'inspection du 25 octobre 2012 réalisée sur le thème de la gestion des situations d'urgence sur le site de La Hague, l'ASN avait mis en évidence un manque d'opérabilité des moyens de communication liés à la mise en œuvre du PUI6 du site de la Hague. 

Dans sa réponse, l'exploitant s'était engagé à mettre en place des contrôles périodiques mensuels de ces moyens de communication sur le périmètre de DV/EXP7. 

Les inspecteurs ont examiné les contrôles périodiques mis en place. Ils ont souligné que l'action à mener dans la lettre de suites de l'inspection du 25 octobre 2012 portait sur l'ensemble des ateliers du site de La Hague. L'exploitant a précisé que l'action corrective a été mise en œuvre exclusivement sur le périmètre de DV/EXP. Je vous demande de m'indiquer les actions correctives que vous mettrez en œuvre afin de vous assurer de l'opérabilité des moyens de communication PUI (téléphones et fax) prévus pour la remontée d'information de l'ensemble des postes de commandement avancé (PCA) du site vers le poste de commandement direction local (PCDL). 

## B Compléments D'Information

Sans objet. C Observations Sans objet. 

�
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, Signé par Guillaume BOUYT 