Référence courrier :
CODEP-BDX-2022-047478 Monsieur le directeur EDF UTO 1, avenue de l'Europe CS 30 451 MONTEVRAIN 77 771 MARNE LA VALLEE 
Bordeaux, le 15 novembre 2022 Objet : **Contrôle de l'approvisionnement des matériels des centrales nucléaires** 
Fournisseur AEIB, Usine de Tresses en Gironde Thème : R.9.9 Fournisseurs Inspection du 20 septembre 2022 N° dossier **: Inspection n° INSSN-BDX-2022-0888**
(à rappeler dans toute correspondance)
Références : [1] **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V ;** 
[2] **Code de l'environnement, notamment son chapitre VII du titre V et l'article L 593-33 ;** 
[3] **Arrêté du 7 février 2012 modifié relatif aux installations nucléaires de base ;** 
[4] **Lettre ASN - CODEP-DEU-2018-021313 relative à la prévention, la détection et le traitement** 
des fraudes. 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en références, une inspection a eu lieu le 20 septembre 2022 chez votre fournisseur, VENTILATEURS A.E.I.B. (AEIB), situé à Tresses en Gironde, sur le thème « fournisseur ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes, constats et observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 20 septembre 2022 concernait les dispositions mises en œuvre par votre fournisseur AEIB pour respecter les exigences associées à la fabrication de ventilateurs équipant des circuits de ventilation destinés aux centrales nucléaires. Les inspecteurs ont vérifié par sondage les dispositions mises en œuvre par le fournisseur AEIB pour garantir l'existence d'un système d'assurance par la qualité pour les activités liées au nucléaire, l'enregistrement et la conservation des données liées à la fabrication des ventilateurs, la prise en compte du risque d'irrégularité et de contrefaçon, la maîtrise de ses propres sous-traitants et fournisseurs, la maitrise du processus de qualification ainsi que le traitement des non-conformités de production. Au vu des points examinés par sondage, les inspecteurs estiment que l'organisation définie et mise en œuvre par votre fournisseur concernant la fabrication de ventilateurs destinés aux centrales nucléaires est satisfaisante. 

Les inspecteurs ont apprécié la transparence du fournisseur durant l'inspection. Ils ont noté positivement la déclinaison par AEIB, dans sa documentation, des activités importantes pour la protection (AIP) au sens de l'arrêté [3] identifiées dans la fabrication des matériels de ventilation, de manière cohérente avec la définition des AIP et des éléments importants pour la protection (EIP) au sens de l'arrêté [3] établie par EDF. Ils ont noté également positivement la réalisation en 2019 à destination de l'encadrement d'AEIB d'une action de sensibilisation, par un organisme extérieur, dans les domaines de la détection et de la prévention du risque d'irrégularité et de contrefaçon (CFSI). Ils estiment cependant que cette action mériterait d'être renouvelée et étendue à l'ensemble du personnel de l'entreprise. Enfin, les inspecteurs considèrent favorablement la réalisation d'un double contrôle de la matière réceptionnée d'une part au niveau du magasin de l'atelier de production et d'autre part au niveau du bureau d'étude de l'entreprise, avec renvoi de l'intégralité du chargement en cas de discordance. 

Les inspecteurs ont cependant noté que la surveillance des fournisseurs devrait être mieux structurée et formalisée. De même, ils ont constaté que la surveillance interne par contrôles inopinés ne faisait pas l'objet d'enregistrements formalisés permettant d'en tirer le retour d'expérience. 

## I. **Demandes A Traiter Prioritairement**

 Néant II. **AUTRES DEMANDES** Néant 

## Iii. **Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse A L'Asn**

 Les inspecteurs ont attiré l'attention des représentants de l'usine AEIB sur les recommandations du courrier de l'ASN en référence [4], de disposer et d'informer régulièrement l'ensemble du personnel de la possibilité de signaler anonymement toute irrégularité ou contrefaçon (CFSI), ainsi que de l'importance de communiquer en interne et chez les sous-traitants d'AEIB sur la possibilité de réaliser un signalement anonyme sur le site de l'ASN, notamment en cas d'irrégularité. 

 Les inspecteurs ont constaté que votre prestataire AEIB réalisait des contrôles ponctuels inopinés de la bonne réalisation des opérations de fabrication des ventilateurs. Les inspecteurs estiment qu'il s'agit d'une bonne pratique qui mériterait de faire l'objet d'un enregistrement spécifique afin d'en permettre une évaluation et d'en tirer le retour d'expérience. 

 Les inspecteurs estiment que la surveillance exercée par AEIB en interne ou chez ses sous-traitants pourrait être améliorée, par la mise en place de plans d'audits pluriannuels, en particulier de ses propres fournisseurs réalisant des activités importantes pour la protection des intérêts (AIP), sur la base d'une analyse de risques liés à la sous-traitance et à sa nature, et de critères objectivés. 

Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, et **selon les modalités d'envois figurant ci-dessous**, 
de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Bordeaux de l'ASN, 
SIGNE PAR 
Bertrand FREMAUX 