DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHÔNE-ALPES
Division de Lyon DIN 02/1182 Monsieur le directeur Société FBFC - Etablissement de Romans Les Bérauds - BP. 1114 26 104 - ROMANS SUR ISERE Lyon, le 11 octobre 2002 OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base**
Société FBFC, établissement de Romans sur Isère Unité de fabrication de combustibles nucléaires (INB n° 98)
Inspection n° 2002-610-06 « *Exploitation des ateliers du bâtiment AX2* »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 3 Octobre 2002, consacrée à l'exploitation des équipements du bâtiment, dit des auxilliaires (bâtiment AX2), abritant les ateliers de décontamination des matériels, d'incinération des déchets incinérables et de compactage des déchets métalliques.. A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Les inspecteurs ont examiné le respect des exigences de sûreté, retenues pour l'exploitation de ces ateliers. Les nombreux points vérifiés par les inspecteurs se sont révélés conformes sauf dans trois cas, dont deux ont justifié l'arrêt des ateliers concernés pour remise en état de leurs systèmes de filtration contribuant au confinement des matières radioactives (ateliers de compactage et d'incinération).

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le taux de renouvellement de l'air dans le hall "U>5%" n'est pas conforme aux spécifications approuvées (2,5 au lieu de 3) ; 1. Je vous demande de corriger cet écart.

Les coefficients d'efficacité des derniers étages de filtration THE des ateliers de compactage des déchets métalliques et d'incinération des déchets n'étant pas conformes aux spécifications approuvées (coefficients inférieurs à 1000), l'exploitation des ateliers a été suspendue ; pour l'atelier d'incinération, l'exploitant de l'atelier a découvert cet écart en même temps que les inspecteurs ;
2. Je vous demande de bien vouloir m'indiquer les actions mises en oeuvre pour corriger ces écarts et éviter qu'ils ne se reproduisent. Je vous demande également de m'informer des dates et conditions de redémarrage de ces ateliers.

Sur un parc à déchets du site, les inspecteurs ont noté l'entreposage de plusieurs conteneurs de type IP2 remplis de divers déchets contaminés, non triés, en attente de traitement ou d'élimination. Pour l'un d'entre eux, une porte était déformée et demeurait entrouverte. 3. Je vous demande de bien vouloir corriger cet écart aux règles de confinement des matières dangereuses et m'indiquer le traitement envisagé pour ces déchets et les échéances correspondantes.

## B. Compléments D'Information

Néant.

## C. Observations

Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation L'Adjoint Au Chef De Division
