AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
Nantes, le 19 novembre 2007 N/Réf. : Dép-   Nantes-N°1498-2007 Monsieur le Directeur IONISOS
Zone industrielle Les Chartinières 01120 DAGNEUX
Objet Inspection du 14 novembre 2007 dans votre établissement.

Inspection n°INS-2007-IONPOU-0001.

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 14 novembre 2007 dans votre installation de Pouzauges.

Cette inspection avait pour objet de faire le point sur plusieurs dossiers en cours, concernant notamment la gestion des matériels entrant et sortant de zones à déchets nucléaires, l'application des dispositions de l'étude déchets et le programme de remplacement des automates. En outre, les inspecteurs ont procédé à la vérification de la réalisation de plusieurs contrôles et essais périodiques définis dans votre référentiel de sûreté.

Une visite de terrain a permis de vérifier l'état général de l'installation, ainsi que le respect de la réglementation en matière de sûreté nucléaire.

Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation mise en œuvre sur le site semble globalement satisfaisante. En particulier, la traçabilité des matériels issus de zones à déchets nucléaires est assurée.

Par ailleurs, la gestion électronique de documents permet un partage du référentiel qualité sur l'ensemble des sites de la société. Toutefois, les procès verbaux des recettes à la suite du changement de trois automates n'ont toujours pas été communiqués à l'ASN. Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat.

J'ai l'honneur de vous communiquer, en annexe, les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de la division de Nantes, Signé par :
Pierre SIEFRIDT
ww.asn.fr

# Annexe Au Courrier Dep-Nantes-1498-2007 Principaux Ecarts Releves Lors Du Controle

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Remplacement Des Automates

L'autorisation relative au programme de remplacement des automates, délivrée le 22 août 2005 par l'ASN (réf. DEP-DSNR Bordeaux-1022-2005), spécifie que les résultats des recettes réalisées suite au remplacement de chacun des automates soient transmis à l'ASN au fur et à mesure de leur réalisation.

Interrogé par les inspecteurs sur l'état d'avancement de ces remplacements, vous avez indiqué avoir, en 2005, remplacer l'automate principal de contrôle commande (APCC) et, en 2007, remplacer les automates convoyeur et treuils porte-sources.

Les inspecteurs ont consulté en séance le résultat des recettes pour l'APCC. Toutefois, les inspecteurs ont rappelé n'avoir reçu à ce jour aucun procès verbal de recettes, comme demandé dans l'autorisation précédemment mentionnée. A.1 Je vous demande de fournir sans délai les résultats des recettes pour les automates déjà rmplacés.

Pour les autres automates, dont le remplacement est programmé sur 2007 et 2008, vous veillerez à fournir les résultats des recettes conformément aux prescriptions de l'autorisation délivrée par l'ASN.

## A.2 Enregistrement Des Sources De Rayonnements Ionisants

Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont constaté qu'un instrument de mesure (de type babyline) était équipé d'une source radioactive scellée de 90Sr-90Y. D'après les informations portées sur le détecteur, cette source est de 1988 ; aucune activité n'est cependant précisée.

Les inspecteurs notent que cette source ne figure ni dans votre inventaire ni dans celui de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). A.2 Je vous demande de vous rapprocher du fournisseur de l'appareil pour déterminer l'activité de cette source radioactive.

En fonction des réponses fournies au point précédent et des dispositions du Code de la santé publique, je vous demande de définir les modalités de gestion que vous mettrez en œuvre pour cette source, notamment vis à vis de l'IRSN.

## A.3 Cohérence Documentaire

Par sondage, les inspecteurs ont vérifié la réalisation de plusieurs contrôles et essais périodiques définis dans les règles générales d'exploitation, révision n°5. Les inspecteurs ont relevé des incohérences dans les périodicités de contrôle pour les procédures PEISP S04 (centrale incendie) et PEISP S14 (niveau d'eau bas ). En effet, la fréquence indiquée dans ces procédures est semestrielle ; or, les activités concernées par la qualité mentionnent respectivement une fréquence mensuelle et trimestrielle. Interrogés par les inspecteurs sur cet écart, vous avez précisé que les périodicités aujourd'hui appliquées pour réaliser ces contrôles étaient celles définies dans les procédures.

## A.3

Je vous demande de procéder à la mise à jour des 2 activités concernées par la qualité précitées.

Plus généralement, je vous demande de vérifier que les fréquences définies dans votre référentiel de sûreté pour réaliser vos contrôles et essais périodiques sont identiques dans les procédures et activités concernées par la qualité correspondantes.

## B. Complements D'Information B.1 Etude Déchets & Gestion Des Matériels Issus De Zones À Déchets Nucléaires

Pour faire suite à l'inspection de l'ASN du 28 septembre 2006, et notamment à la demande A1 de la lettre de suite du 24 octobre 2006, les inspecteurs ont vérifié les dispositions définies dans l'étude déchets pour gérer les matériels entrant et sortant de zones à déchets nucléaires.

Vous avez, par ailleurs, précisé aux inspecteurs que les modalités de gestion desdits matériels étaient définies dans la procédure intitulée I-P-HSE-01-13-01 révision 1 du 13 novembre 2007 (rangement du matériel relatif au mouvement de cobalt). Toutefois, les inspecteurs ont noté que le paragraphe 2.5 de votre étude déchets ne faisait pas référence à la procédure précitée.

Je vous demande, lors la prochaine mise à jour de votre étude déchets, de faire référence B.1 à la procédure appliquée dans votre établissement pour gérer les matériels entrant / sortant de zones à déchets nucléaires.

## Observations C C.1 Transmission De Documents

J'ai bien noté les engagements ou confirmation de transmission de documents pris en inspection :
Transmission de la mise à jour du plan d'urgence interne : 31 décembre 2007 ;

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Transmission du dossier relatif au contrôle d'étanchéité de la piscine inox : 30 juin 2008.