DIVISION DE LYON 
Lyon, le 24 mai 2018 N/Réf. : CODEP-LYO-2018-023818 Monsieur le directeur FRAMATOME Établissement de Romans-sur-Isère ZI Les Bérauds - BP 1114 26104 Romans-sur-Isère cédex Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base (INB)** 
 FRAMATOME - INB no 63 Inspection no INSSN-LYO-2018-0400 du 17 mai 2018 Thème : « Travaux de construction de la nouvelle zone uranium (génie civil) » Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence, une inspection a eu lieu le 17 mai 2018 au sein de l'établissement FRAMATOME de Romans-sur-Isère (INB no 63) sur le thème « Travaux de construction de la nouvelle zone uranium (génie civil) ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspectrices. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 17 mai 2018 portait sur le chantier de construction du nouveau bâtiment dénommé « nouvelle zone uranium (NZU) », qui remplacera l'actuelle zone uranium du bâtiment F2 de l'INB 
no 63, répondant notamment à la prescription ARE-FBFC-ND 03 de la décision de l'ASN n°2015-DC0485 du 8 janvier 2015. Cette inspection avait pour objectif de vérifier la gestion du chantier, l'organisation du projet entre la maîtrise d'ouvrage (MOA) et la maîtrise d'œuvre (MOE), les actions de surveillance réalisées ainsi que la gestion des modifications, des éventuelles non-conformités ou écarts détectés. Les inspectrices ont notamment examiné les comptes rendus des dernières revues d'avancement et revues de projets, les fiches d'études d'évolution (EV) et les fiches de visites de surveillance. Elles ont ensuite effectué une visite de chantier au cours de laquelle le respect des plans de ferraillage a été examiné par sondage. 

L'inspection a montré que le planning annoncé par l'exploitant était respecté et que le chantier était bien tenu. L'inspection n'a pas mis en évidence de réserves bloquantes à la poursuite des travaux, notamment à la coulée du béton du plot no 1 du radier du bâtiment. Par ailleurs, l'instruction du dossier de modification de la NZU se poursuit. Sans préjuger des conclusions de cette instruction, l'examen des compléments de justification transmis en avril 2018 concernant le génie civil n'a pas identifié, à ce stade, d'élément s'opposant à cette mise en œuvre. 

Toutefois, l'inspection a mis en évidence des lacunes dans le suivi des exigences de sûreté du projet par la MOA jusqu'au mois de mai 2018. Ces lacunes ont été déjà été identifiées par l'exploitant qui a mis en place des ressources complémentaires ainsi qu'une organisation renforcée. Cette organisation n'a été formalisée dans la documentation opérationnelle qu'au cours du mois de mai 2018. D'une part, cette situation aurait dû faire l'objet d'une information de l'ASN lors des réunions de suivi du projet. D'autre part, cette organisation doit encore être complètement déployée avec les éléments de traçabilité associés, notamment en ce qui concerne la validation par la MOA des fiches d'écarts ou de modifications identifiés comme pouvant avoir un impact sur la sûreté. Les échanges entre les équipes chargées de la sûreté de la maîtrise d'ouvrage (MOA assurée par Framatome) et de la maîtrise d'œuvre (MOE, assurée par Orano Projets) doivent impérativement être renforcés et mieux formalisés. Si cette inspection n'a pas mis en évidence d'écart bloquant la poursuite du chantier, l'ASN attend un suivi renforcé, par ORANO, du respect des exigences de sûreté prévues pour la NZU. Enfin, les inspectrices ont noté une préparation insuffisante de l'inspection par l'exploitant, les documents de preuve étant difficiles à obtenir. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Interfaces Entre La Moa Et La Moe

Les inspectrices ont consulté le plan de management de projet (PMP) de la NZU qui décrit la méthodologie et les outils mis à la disposition du projet par Framatome afin de respecter les objectifs du projet. Ce plan définit notamment la fréquence, le contenu et les participants impératifs des réunions réalisées entre la MOA et la MOE. Il a été mis en place le 5 mars 2018 et révisé le 4 mai 2018. Les inspectrices ont constaté, en examinant les comptes rendus des revues mensuelles de projet entre MOA et MOE de mars et avril 2018, que le responsable sûreté du projet n'était pas présent alors qu'il est désigné comme participant impératif par le PMP. Par ailleurs, le sujet de la sûreté n'a pas été abordé lors de ces deux dernières revues de projet. Il en est de même pour les revues hebdomadaires d'avancement. L'exploitant a indiqué que des échanges informels sur le suivi de la sûreté étaient réalisés entre la MOE et la MOA mais qu'ils n'étaient pas formalisés. Demande A.1 : Je vous demande de réaliser les revues d'avancement et de projet MOA/MOE conformément à votre plan de management de projet. Je vous demande également de formaliser et tracer avec rigueur les échanges entre la MOA et la MOE, tout particulièrement ceux portant sur la sûreté. Les inspectrices ont examiné par sondage des fiches d'évolutions (EV) émises par la MOE. Une fiche d'évolution, datée du 7 mars 2017, proposait de faire évoluer des exigences de sûreté de certains équipements par rapport au risque incendie. Ces modifications faisaient suite à une évolution du zonage incendie. L'impact sûreté est clairement identifié sur cette fiche d'évolution mais aucune validation du responsable sûreté projet de la MOA n'y est tracée, alors même que cette fiche a été mise en œuvre. De plus, les inspectrices ont relevé que les fiches d'écarts d'ingénierie émises par la MOE ne faisaient pas automatiquement l'objet d'une validation du responsable sûreté projet de la MOA même quand l'écart avait un impact sur la sûreté. En effet une fiche d'écart émise par la MOE en date du 01/02/2018, demandant à ce que les murs de soutènement, côté ouest et côté nord, soient dimensionnés au séisme majoré de sécurité (SMS) au lieu du séisme de dimensionnement (SDD1), n'a pas fait l'objet d'une validation du responsable sûreté projet de la MOA. Cet écart a finalement été accepté. Demande A.2 : Je vous demande de définir et de mettre en place un processus de validation stricte du traitement des écarts ou des modifications identifiés comme pouvant avoir un impact sur la sûreté par le responsable sûreté projet de la MOA. 

## Plan De Surveillance Sûreté De La Moa

Les inspectrices ont relevé positivement la mise en place d'un plan de surveillance sûreté de la MOA 
référencé PRO NOT 17 37048, mais seulement à la date du 15 mai 2018. En outre, elles ont constaté qu'aucun objectif chiffré n'était défini quant à la fréquence des revues de surveillance, à la volumétrie ou sur les thèmes des visites de surveillance. Demande A.3 : Je vous demande de vous engager sur une fréquence minimale de revue de surveillance sûreté et d'une volumétrie minimale de visites de surveillance. Un planning prévisionnel des visites avec des thèmes pré-identifiés devra être mis en place. 

## Traitement Des Adaptations Sur Le Chantier

Lors de leur visite sur le chantier de la NZU, les inspectrices ont constaté que des équerres situées à l'extrémité du radier (au sud en file A) avaient été placées à la verticale au lieu de l'horizontale. Le responsable du ferraillage présent sur le chantier a indiqué aux inspectrices que cette adaptation avait été signalée par téléphone au responsable du chantier. Lors de l'analyse des fiches d'adaptation du chantier, les inspectrices n'ont pas relevé de fiche à ce sujet. Demande A.4 : Je vous demande de me préciser les critères d'ouverture des fiches d'adaptation et de confirmer la validation par FRAMATOME de cette adaptation, mise en œuvre par le prestataire en charge du ferraillage. Vous vous assurerez également que le plan TQC trace bien cette évolution. 

## Mise En Place Du Revêtement D'Étanchéité

L'étanchéité à l'eau de pluie des parties enterrées du bâtiment est assurée par un revêtement d'étanchéité de type enduit souple. Ce revêtement n'est pas encore installé ; il sera mis en place à la suite du décoffrage du radier. Au cours de l'inspection, l'exploitant n'a pas été en mesure de justifier qu'il n'y avait pas d'interaction entre le radier et le revêtement d'étanchéité des parties enterrées et que, par conséquent, cette étape pouvait être réalisée après le décoffrage. Demande A.5 : Je vous demande de me démontrer qu'il n'y a pas d'interfaces entre le radier et le revêtement d'étanchéité des parties enterrées. 

## Exercice D'Évacuation

Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué aux inspectrices qu'aucun exercice d'évacuation du personnel exerçant sur le chantier n'avait été réalisé et que ceci n'était pas programmé. Or, en cas d'accident d'origine nucléaire affectant le bâtiment F2, les salariés du chantier sont susceptibles d'être impactés. Demande A.6 : Je vous demande d'organiser prochainement un exercice d'évacuation du personnel exerçant sur le chantier NZU afin de vous assurer du respect des consignes d'évacuation. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Les inspectrices ont consulté le plan de surveillance de la MOA vis-à-vis de la MOE, référencée PRO 
NOT 1842145 daté du 3 mai 2018, et ont relevé que ce plan n'était pas relié au plan de surveillance sûreté de la MOA, référencé PRO NOT 17 37048. Lors de l'inspection, l'exploitant n'a pas été en mesure d'expliciter l'articulation entre ces deux procédures. Demande B.1 : Je vous demande d'expliciter l'interface entre les deux plans de surveillance de la MOA et, à défaut, de faire évoluer en conséquence le plan de surveillance de la MOA. 

Les inspectrices ont constaté, lors de l'examen de la liste des opérations de montage et de contrôle 
(LOMC) utilisée pour la réalisation du radier, qu'un point d'arrêt de la MOA était prévu avant le coulage du béton du plot n°1. 

Demande B.2 : Je vous demande de me transmettre le contenu des points examinés par la MOA lors de ce point d'arrêt et les résultats de cette action de contrôle. Avant le coulage des bétons, il est également prévu qu'un organisme habilité vérifie la mise en œuvre du ferraillage du radier. Demande B.3 : Je vous demande de me transmettre le rapport de contrôle de l'organisme habilitée qui réalisera le contrôle de la mise en œuvre du ferraillage avant le coulage du béton du plot n° 1 du radier. 

## C. Observations

Sans objet. 

 
Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la cheffe de la division de Lyon Signé par Richard ESCOFFIER