AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
ile de france
DEP-ORLEANS-1184-2006 L:\Classement sites\CEA Saclay\40 - OSIRIS\07 - Inspections\06 -
2006\INS_2006_CEASAC_0034_lettre_de_suite.docu Division d'Orléans Orléans, le 16 novembre 2006 Monsieur le Directeur du Centre d'Études COMMISSARIAT A L'ÉNERGIE ATOMIQUE
de SACLAY
91191 GIF SUR YVETTE CEDEX
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base Centre du CEA de Saclay - INB n° 40 Inspection n° INS-2006-CEASAC-0034 du 13 novembre 2006
"Incident du 10 novembre 2006 survenu dans la gaine d'extraction de la ventilation nucléaire" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection réactive a eu lieu le 13 novembre 200, au sein du réacteur Osiris - INB 40, au sujet de l'incident survenu dans la gaine d'extraction de la ventilation nucléaire le 10 novembre 2006.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection réactive du 13 novembre 2006 fait suite au feu qui s'est déclenché le 10 novembre 2006 dans la gaine d'extraction de la ventilation nucléaire alors que le réacteur Osiris était arrêté pour maintenance. Au cours de la réalisation d'un essai périodique nécessitant l'arrêt de la ventilation, une des résistances électriques chauffantes située dans la gaine ne s'est pas déconnectée. En l'absence de circulation d'air, la température est rapidement montée ce qui a provoqué la fusion d'enveloppes plastiques protégeant des capteurs installés à proximité.

Les responsables de l'installation ont présenté le déroulement de l'incident au cours duquel les dispositifs de détection, d'alerte et de protection automatique ont parfaitement fonctionné. Les inspecteurs ont interrogé le personnel de la Formation Locale de Sécurité qui a participé à l'intervention afin de mieux apprécier la chronologie et l'ampleur de ce qui n'était pas perceptible à la seule lecture de la déclaration d'incident communiquée à l'Autorité de sûreté nucléaire le 11 novembre 2006.

## Demandes D'Actions Correctives A. Demandes De Compléments D'Information B. Observations

Cette inspection ne fait pas l'objet de demande d'action corrective.

Remise en état et requalification Préalablement à la reprise d'activités pour lesquelles la disponibilité du système de réchauffage installé en amont des pièges à iode est requise, vous allez procéder à la remise en état et à la requalification de l'ensemble du matériel affecté par l'incident du 10 novembre 2006. Dans l'attente d'une requalification complète du matériel, de l'identification et du traitement de la cause du dysfonctionnement des réchauffeurs, vous suspendez toutes les activités susceptibles de présenter un risque de dissémination d'iode radioactive (mouvement combustible, démarrage du réacteur).

Demande B1: préalablement à la reprise d'activités présentant un risque de dissémination d'iode radioactive, je vous demande de m'informer de l'ensemble des actions correctives menées et de me transmettre les éléments attestant de la remise en état de l'ensemble du matériel affecté par l'incident du 10 novembre 2006.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le chef de la Division d'Orléans Signé par Nicolas CHANTRENNE
IRSN/DSR-SEGRE
  
 S
C.

Néant.

 S
Copies :