AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 3 avril 2007 N/Réf. : Dép- Lyon-N°  0353-2007 Monsieur le directeur

| EDF - CNPE CRUAS-MEYSSE   |
|---------------------------|
| B 30                      |
| 07 350 CRUAS              |

Objet
:
Inspection du CNPE de Cruas - Tous réacteurs (INB n°111 et 112 )
Identifiant de l'inspection : INS-2007-EDFCRU-0013 Thème : Conduite normale Réf.

:
1/
Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 2/
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Cruas le 28 mars 2007 sur le thème "Conduite normale".

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rssultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 28 mars 2007 à porté sur le respect des spécifications techniques d'exploitation (STE) en conduite normale. En salle de commande des tranches 3 et 4, les inspecteurs ont vérifié que les paramètres de suivi de l'installation respectaient bien les critères des STE.

L'inspection s'est avérée globalement satisfaisante. Les inspecteurs ont néanmoins effectué deux constats au cours d'une ronde dans les locaux électriques : l'un pour une porte coupe-feu ne fermant pas, défaut non relevé par les rondes quotidiennes et  l'autre pour le non verrouillage de deux portes d'armoires électriques, pourtant exigé par une prescription étiquetée sur chaque porte.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

En accompagnant un technicien pendant sa ronde dans les locaux électriques de la tranche 3, les inspecteurs ont constaté que la porte coupe-feu repérée 3JSW505QF restait en position entr'ouverte, et qu'il était impossible de la refermer.  La dégradation de cette porte ne leur a pas semblé récente. Or, une ronde quotidienne est prévue dans les locaux concernés, et aucune demande d'intervention n'avait été émise pour sa réparation, au jour de l'inspection.

## 1.

 Je vous demande de remettre en état cette porte coupe-feu au plus vite.

2.

Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour que des anomalies détectables à l'occasion des rondes soient prises en compte et corrigées le plus vite possible. Vous réfléchirez à la mise en œuvre d'un indicateur qui permette de chiffrer vos progrès futurs dans la détection précoce des anomalies par les rondes.

Au cours de la ronde évoquée ci-dessus, les inspecteurs ont constaté le non verrouillage des portes des armoires électriques repérées 3LNE001 et 002 DL. Des étiquettes apposées sur les portes et clairement lisibles, prescrivaient la fermeture  et le verrouillage de ces portes. Le technicien assurant la ronde a aussitôt verrouillé les portes en question.

3 Je vous demande de me décrire les moyens qui seront mis en œuvre pour garantir, dans le temps, le verrouillage des armoires électriques.

A l'occasion de la ronde dans les locaux électriques, les inspecteurs ont noté le non fonctionnement d'un des deux lecteurs de badges d'accès au panneau de repli. Le repère du lecteur en question est 3KKK314HLE.

## 4

Je vous demande de remettre en fonctionnement le lecteur de badges 3KKK314LHE, au plus vite.

A l'examen des dispositifs et moyens particuliers (DMP) en tranche 3, les inspecteurs ont relevé l'existence de DMP utilisés bien au-delà de leur durée prévue à leur création. Il s'agit du régime 8 RC28210 créé le 24/10/1999 pour 99 jours, et du régime 8RC87184 créé le 11/07/2005 pour 35 jours. 5 Je vous demande d'identifier les causes du dysfonctionnement qui a entraîné une utilisation de DMP bien au-delà de leur durée de validité et d'y remédier. Vous me rendrez compte de cette action.

## B. Compléments D'Information

En salle de commande des tranches 3 et 4, les inspecteurs ont noté la présence de consignes temporaires dont la date d'échéance, le 25 mars 2007, était dépassée : les consignes 006-07-03CTA et 04-07-03-GSS en tranche 3, et les consignes 007-07-04CTA et 005-07-04GSS, en tranche 4.

6 Je vous demande de prendre des dispositions pour ne pas laisser de documents périmés parmi les consignes temporaires disponibles en salle de commande.

Les inspecteurs ont examiné les engagements relatifs aux STE  pris par l'exploitant dans ses comptes rendus d'incidents pour l'année 2006. Dans le compte rendu de l'incident survenu le 29 juin 2006 sur la tranche 3 relatif à une sortie du domaine pression température, l'exploitant s'était engagé à intégrer pour le 30 octobre 200, dans une consigne de conduite, « un contrôle de la valeur de RCP955EU dès que les essais physiques à charge nulle sont soldés ». Ceci n'était pas fait le jour de l'inspection. 7 Je vous demande d'intégrer, dans une consigne de conduite appropriée, un contrôle de la valeur de l'entrée analogique RCP955EU, conformément à votre engagement pris dans le compte rendu de l'incident survenu le 29 mai 2006 sur la tranche 3.

## C. Observations

En salle de commande, tant en tranche 3 qu'en tranche 4, les inspecteurs se sont étonnés de trouver la clé de l'armoire des clés d'inhibition dans la serrure de l'armoire même. Elle s'y trouve en permanence de sorte que les inspecteurs se sont demandés si elle remplissait bien son rôle, à savoir, interdire l'accès des clés d'inhibition aux personnes non autorisées.

Je vous demande de me faire part de votre réflexion sur la bonne gestion de la clé de 8 l'armoire des clés d'inhibition.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN
et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon Signé :  Marc CHAMPION
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