AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : CODEP-LYO-213-066078 Lyon, le 09 décembre 2013 Madame la directrice EDF - Site de Creys-Malville BP 63 3510 MORESTEL
Objet :  Contrôle des installations nucléaires de base Inspection de EDF / CIDEN sur le site de Creys-Malville Identifiant à rappeler dans toute correspondance : INSSN-LYO-2013-0361 du 27 novembre 2013 Thème : « Surveillance de l'environnement »
Réf. :  Code de l'environnement (L.596-1 et suivants)
Madame la directrice, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L.596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection de votre établissement de Creys-Malville a eu lieu le 27 novembre 2013 sur le thème de la
« surveillance de l'environnement ».

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 novembre 2013 a porté sur la surveillance de l'environnement des installations nucléaires de base (INB) n°91 et n°141 exploitées par Electricité de France (EdF) sur le site de Creys-
Malville. Les inspecteurs ont contrôlé par échantillonnage les dispositions prises par l'exploitant pour respecter l'arrêté ministériel du 3 août 2007 autorisant EdF à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Creys-Malville. Ils ont examiné des comptes-rendus d'essais périodiques, des fiches de demande d'intervention en matière d'environnement et ont visité plusieurs stations de surveillance, la zone des bâches KER, la salle de surveillance et le laboratoire environnement.

A l'issue de cette inspection, il apparaît que l'organisation mise en place par le site de Creys-Malville pour satisfaire aux exigences de l'arrêté ministériel du 3 août 2007 pour la réalisation des prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux est satisfaisante. Les inspecteurs ont également noté l'implication de l'ensemble des acteurs intéressés par cette problématique. Néanmoins, quelques nonconformités ont été relevées et devront être corrigées. EDF devra notamment améliorer le processus de mise à jour des fiches d'alarme.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de la visite de la salle de surveillance, les inspecteurs ont examiné les fiches d'alarme des chaînes de mesures des rejets gazeux. Ces fiches d'alarme, qui donnent la conduite à tenir en cas de dysfonctionnement sur ces équipements, contiennent des annotations manuscrites datant de 2009 pour les plus anciennes et qui n'ont toujours pas été prises en compte dans les documents enregistrés sous assurance de la qualité.

Demande A1 : Je vous demande de procéder à une mise à jour de la base documentaire afin d'intégrer les modifications figurant dans les fiches alarmes.

Lors de la visite de la station « amont », les inspecteurs ont constaté la présence d'un dépôt blanchâtre en partie supérieure des pots du barboteur à tritium (dispositif de piégeage du tritium atmosphérique).

Les inspecteurs ont par ailleurs constaté que les différents dispositifs de barbotage sont entreposés sur des tables qui ne disposent pas de bac de rétention.

Demande A2 : Je vous demande de procéder au remplacement des pots du barboteur dans les meilleurs délais.

Demande A3 : Je vous demande de mettre en place une organisation permettant de garantir le bon état des pots des barboteurs.

Demande A4 : Je vous demande d'implanter les dispositifs de barbotage sur des bacs de rétention.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Les inspecteurs ont examiné la procédure de contrôle d'étalonnage du débitmètre de la cheminée EBA et ont constaté que la procédure prévoit une fréquence de réalisation de l'étalonnage de 3 ans au lieu de 5 ans comme le prévoient les règles générales de surveillance et d'exploitation (RGSE). Bien que vous ayez bien démontré la prise en compte de la fréquence de périodicité de 5 ans dans le logiciel de gestion de la maintenance « SYGMA », la procédure doit être mise en cohérence avec les RGSE.

Demande B1 : Je vous demande de mettre en cohérence la procédure et les RGSE concernant la fréquence de réalisation de l'étalonnage du débitmètre EBA préconisée par les RGSE.

## C. Observations

Sans objet.

&

2
 S
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Madame la directrice, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN
Signé par :
Richard ESCOFFIER