DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
de la recherche et de l'environnement RHONE-ALPES

NUCLEAIRE
Division de Lyon N. Réf. : DEP-DSNR Lyon-0732-2006 s Monsieur le directeur CNPE du Bugey BP n°14 01366 Camp de la Valbonne CEDEX
Lyon, le 05 juillet 2006 Inspection du CNPE du Bugey OBJET :
Identifiant de l'inspection : Ñ° ÎNS-2006-EDFBUG-0008 du 08 juin 2006 Thème : Conduité à l'arrêt et en puissance - respect des spécifications techniques d'exploitation Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection inopinée à eu lieu le 08 juin 2006 au CNPE du BUGEY sur le thème « conduite à l'arrêt et en puissance - respect des spécifications techniques d'exploitation ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Lors de l'inspection inopinée du 8 juin 2006, les inspecteurs ont examiné l'organisation du service conduite, le processus d'intégration des spécifications techniques d'exploitation (STE) ainsi que les modalités de prise en compte du retour d'expérience relatif à l'utilisation des STE. Un certain nombre de compte-rendus d'événements significatifs pour la sûreté ont été passés en revue afin de vérifier la réalisation des actions correctives prévues. Les inspecteurs se sont rendus dans les salles de commande des réacteurs du CNPE pour vérifier l'état des indisponibilités de matériels, les alarmes en cours, la gestion des alarmes, ainsi que certains paramètres des STE. Ils ont également vérifié l'intégration de la disposition particulière (DP) 203 relative aux dispositions à mettre en oeuvre sur les réacteurs équipés de générateurs de vapeur de type 51B.

Deux constats notables ont été relevés : le premier concerne un manque de rigueur dans la gestion des consignes temporaires d'exploitation et le second concerne un défaut dans la prise en compte par les équipes de conduite de la consigne temporaire liée à la mise oeuvre de la DP203.

Liberté » Egalité « Fraternité REPUBLIQUE FRANÇAISE

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de leur visite dans les salles de commande, les inspecteurs ont noté la présence de 29 consignes temporaires d'exploitation (CTE) en tranche 2 et de 24 CTE en tranche 5. Un manque de rigueur a été constaté dans la gestion de ces consignes, notamment en tranche 5. Les inspecteurs ont noté que les indications mentionnées dans le tableau récapitulatif des CTE n'était pas cohérent avec les CTE présentes dans le classeur associé (par exemple date de mise hors application prévue pour la CTE 1104) ou que les dates prévisionnelles de mise hors application des CTE étaient dépassées
(par exemple mars 2006 pour la CTE 1292) alors qu'elles étaient toujours présentes dans le classeur des consignes applicables.

Je vous demande de mettre à jour les tableaux de suivi des consignes temporaires 1.

d'exploitation (CTE) afin qu'ils soient cohérents avec les indications portées sur les CTE.

2.

Je vous demande de vérifier la pertinence des CTE présentes en salle de commande au

regard de la date prévue de leur mise hors application.
Lors de leur visite en salle de commande de la tranche 5, les inspecteurs ont vérifié la prise en compte de la DP203. Seule la tranche 5 du CNPE du Bugey est concernée par sa mise en œuvre, qui a été réalisée ici notamment par l'intermédiaire d'une consigne particulière de sûreté et d'une consigne temporaire d'exploitation. Les inspecteurs ont constaté que cette dernière n'a pas été visée par l'ensemble des équipes de conduite préalablement à leur prise de quart.

Je vous demande de vous assurer de la prise en compte de la consigne temporaire 3.

d'exploitation relative à la mise en œuvre de la DP203 par l'ensemble des équipes de quart concernées.

## B. Compléments D'Information

Lors de leur inspection, les inspecteurs se sont intéressés à la gestion des dispositions et moyens particuliers (DMP) qui est décrite dans la note D5116/NO/93006 indice 10 « gestion des DMP et des modifications temporaires de l'installation (MTI) ». La liste des DMP présents sur la tranche 5 a été fournie aux inspecteurs par l'intermédiaire de l'application informatique « AIC » qui est utilisée pour en réaliser la gestion administrative.

La note citée ci-dessus indique que « ces dispositions ou moyens sont particuliers (DMP) lorsque leur utilisation modifie temporairement l'état fonctionnel de l'installation... ». Parmi les 21 DMP recensés sur la tranche 5, les inspecteurs ont remarqué par sondage la présence d'au moins 2 DMP anciens :
le DMP repéré 5 DMP LCC AA 001 QS « mise en place baie RAE » qui est en place depuis le 28/12/1998 et le DMP repéré 5 DMP RIS MN 018 « vanne provisoire/ligne équilibrage 18 MN » qui est en place depuis le 16/04/2003.

Je vous demande de m'indiquer les raisons de la persistance dans le temps de certains 4.

DMP, tels que ceux cités précédemment, au regard de la définition des « DMP » qui stipule que ces modifications sont temporaires.

Les inspecteurs ont noté que le CNPE du Bugey disposait d'un document référencé D4550-3406/1279 du 03/04/06 émis par les services centraux d'EDF et portant sur la DP203. Ce document apporte aux CNPE des indications complémentaires quant aux modalités de mise en application de la DP203, notamment vis-à-vis des STE. Faute de temps, il n'a pu être analysé complètement par les inspecteurs au cours de l'inspection.

Etant donné l'impact de la mise en application de la DP203 sur les STE, je vous demande 5.

de me fournir une copie du document référencé D4550-34-06/1279 du 3 avril 2006.

Les inspecteurs se sont intéressés aux modalités d'intégration sur les CNPE des documents d'amendement (DA) aux STE. Le DA IRG, en particulier, a été approuvé par courrier DGSNR DEP-
SD2-0384-2005 du 7 juillet 2005. Toutefois, ce document d'amendement ne figure pas dans la liste des documents applicables sur le CNPE du Bugey. Il a été indiqué aux inspecteurs qu'un compterendu émis par le CERE (services centraux d'EDF) le 22 juin 2005  établissait que le DA en question n'était pas applicable sur le site.

L'ASN n'ayant pas été informée que le document d'amendement IRG aux STE n'était pas 6.

applicable sur le CNPE du Bugey, je vous demande de m'expliquer les raisons de la nonintégration de ce DA.

7.

Je vous demande également de me fournir une copie du compte-rendu du CERE du 22 juin 2005.

## C Observations

I semble aux inspecteurs que le nombre élevé de consignes temporaires d'exploitation (CTE)
présentes en salle de commande (29 pour la tranche 2, 24 pour la tranche 5) n'est pas de nature à faciliter leur appropriation et leur prise en compte par les équipes de conduite.

I a été indiqué aux inspecteurs que le système de gestion des CTE n'interdisait pas de prolonger l'applicabilité d'une CTE en la reprenant sous un nouveau numéro, sans pour autant avoir connaissance de son historique. Il semble aux inspecteurs que cette pratique va à l'encontre d'une gestion rigoureuse des CTE et de leur définition même.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation l'adjoint au chef de division, Patrick HEMAR