AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE BORDEAUX
Référence courrier :   CODEP-BDX-2011-024487 Référence affaire : 
INSSN-BDX-2011-0188 Bordeaux, le 28 avril 2011 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux B 64 86320 CIVAUX
Inspection n° INSSN-BDX-2011-0188 du 20 avril 2011 - Surveillance du service d'inspection reconnu.

Objet :
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire Réf. :
Monsieur le directeur, Je vous prie de trouver, ci-joint, le compte-rendu de la visite de surveillance du 20 avril 2011 du Service d'Inspection Reconnu de votre établissement, conformément aux dispositions de la circulaire DM-T/P 32 510.

La visite de surveillance du 24 mars 2011 avait pour objectif l'examen des réponses aux écarts formulés lors du dernier audit de reconduction de la reconnaissance du SIR, des formations et habilitations des agents du service inspection, l'indépendance du service et l'élaboration des plans d'inspection. Les inspecteurs se sont également rendus en salle des machines.

Au vu de cette visite, l'organisation mise en œuvre par le SIR de Civaux pour gérer la compétence, l'habilitation, et anticiper les renouvellements du personnel paraît rigoureuse.

Je vous précise qu'en application des dispositions relatives aux taux de redevances (DM-T/P 31 165 et arrêté du 5 décembre 2001), cette visite fera l'objet d'un état de redevances.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Bordeaux signé Bertrand FREMAUX