DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE 
Division d'Orléans Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de DAMPIERRE EN BURLY BP 18 45570 OUZOUER SUR LOIRE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base 
« CNPE de DAMPIERRE » 
 Inspection n° 2003-04012 du 6 novembre 2003 Conduite à l'arrêt et en puissance Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 et à l'article 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n°2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 6 novembre 2003 sur le Centre Nucléaire de Production d'Electricité de DAMPIERRE EN BURLY sur le thème "Conduite à l'arrêt et en puissance". 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 6 novembre 2003 avait pour but dexaminer les conditions de conduite en puissance et à l'arrêt du réacteur. Ainsi, les investigations ont porté sur lorganisation mise en place par lexploitant, la gestion documentaire, notamment celle des documents RGE, des condamnations administratives et des alarmes, ainsi que la formation du personnel en charge des opérations dexploitation. Le suivi des paramètres STE en salle de commande a été également contrôlé. 

De cet examen, il ressort que le CNPE de Dampierre sest doté dune structure efficace en matière dexploitation du retour dexpérience des incidents survenus sur les réacteurs. 

DSNR-Orl/VP/0876/03 L:\CLAS_SIT\DAM\9VDS03\INS_2003_04012.doc Orléans, le 23 décembre 2003 Toutefois, les inspecteurs ont relevé un manque de rigueur documentaire qui a fait lobjet dun constat. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Lors de l'inspection en salle de commande, les inspecteurs ont constaté un fichier d'alarme n° 02.02.07 relatif à la détection dune fuite dans la boîte à eau GV temporaire, périmé, et non supprimé de la documentation en vigueur, contrairement à ce qui est indiqué dans la note qualité d'organisation de la gestion documentaire. 

De plus, certains types de documents utilisés en salle de commande ("fiches conseil", "note interne d'information rapide", "note temporaire de service", ) ne sont pas gérés sous assurance qualité contrairement à ce qui est prescrit par l'arrêté du 10 août 1984. 

Ces deux écarts ont fait l'objet d'un constat. Demande A1 : je vous demande de définir et mettre en uvre les actions nécessaires à la correction de ces écarts. 

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Pendant l'inspection en salle de commande, les inspecteurs ont constaté qu'une alarme battante apparaissait de manière répétée. Les opérateurs ont signalé qu'il s'agissait d'un défaut d'isolement qui a fait l'objet de l'émission d'un ordre d'intervention. La fiche d'alarme demande, lors de l'apparition de cette alarme, de relever la valeur d'isolement afin de permettre un traitement différent selon l'ampleur du défaut. Or, les inspecteurs ont pu constater qu'il n'y avait pas de relevé systématique de la valeur d'isolement. 

Demande A2 : je vous demande de respecter la conduite à tenir lors de l'apparition d'une alarme et de faire réaliser l'intervention. 

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Les inspecteurs ont contrôlé la note d'organisation concernant les documents temporaires de conduite et regardé son application au travers de la gestion de DVK. Les critères d'ouverture des documents temporaires de service ne sont pas clairement identifiés et permettent un traitement différent des évènements selon les interlocuteurs. 

Demande A3 : **je vous demande de réindicer la note d'organisation afin de définir** 
clairement les conditions d'ouverture d'un document temporaire de service. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont examiné la manière dont avait été gérée la gestion de la fuite sur RIC (alarme associée RIC301AA). Une analyse de sûreté a été présentée aux inspecteurs, justifiant l'étanchéité du tronçon sous certaines conditions initiales. Les inspecteurs ont fait remarquer que les hypothèses de départ de l'analyse de sûreté n'étaient plus respectées et qu'une nouvelle analyse de sûreté devait être rédigée. Celle-ci n'a pu être présentée aux inspecteurs. 

Demande B1 : je vous demande de me communiquer l'analyse de sûreté indicée concernant la fiche dalarme RIC301AA. 

## C. Observations

C1. Les inspecteurs ont apprécié le faible nombre de documents temporaires de conduite en salle de commande ainsi que la qualité des documents de suivi des habilitations et des formations des agents. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Copies : DGSNR PARIS 
- Direction - 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 2ème Sous-Direction IRSN DSR 
Signé par : Philippe BORDARIER 