Référence courrier :

CODEP-OLS-2021-059006 
 

Monsieur le Directeur du Centre Paris-Saclay Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives Etablissement de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE Cedex Orléans, le 16 décembre **2021**
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
 CEA Saclay - INB n° 40 Inspection n° INSSN-OLS-2021-0790 du 6 décembre 2021 
 « OPDEM, plan d'action du réexamen et points divers » 
Réf. : [1] **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
[2] Décision no **2017-DC-0616 de l'ASN du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables** 
des installations nucléaires de base Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 6 décembre 2021 à l'INB n° 40 sur le thème « opérations préparatoires au démantèlement (OPDEM), plan d'action du réexamen et points divers ». 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection portait sur le déroulement des opérations préparatoires au démantèlement (OPDEM) de l'installation, sur la mise en œuvre du plan d'action défini dans le cadre du réexamen de sûreté, sur l'examen des écarts identifiés en 2021, sur la réalisation d'actions définies à la suite d'inspections et sur diverses travaux. L'avancement et les conditions de réalisation de ces différentes opérations et actions ont été plus particulièrement examinés par les inspecteurs. Une visite de terrain de différentes réalisations et de lieux en lien avec des actions à venir a été effectuée.

Concernant les OPDEM, des avancées ont été constatées par les inspecteurs comme notamment la dernière évacuation des combustibles irradiés qui étaient entreposés dans l'installation, l'inventaire radiologique de l'installation étant ainsi significativement réduit. Au regard des contrôles réalisés par les inspecteurs, les OPDEM, sous les aspects techniques et dans le respect des règles de sûreté et de radioprotection, apparaissent correctement réalisées. 

Cependant des glissements de plannings sont constatés, impactant pour certains les échéances des déclarations de modifications notables, mais les plus importants sont les reports en étape 2 du démantèlement des équipements concourant au conditionnement des déchets irradiants et à leur entreposage. L'impact de ces reports doit faire l'objet d'une révision du planning des OPDEM et de leur définition. Le déroulement du plan d'action du réexamen est satisfaisant par rapport aux échéances définies et quant aux actions déjà réalisées. L'organisation pour le déroulement de ce plan apparaît efficiente. Le traitement des écarts est satisfaisant. Les actions définies suite à inspections sont dans l'ensemble réalisées dans les échéances annoncées. De manière générale, le retour à un effectif du service quasi-complet contribue favorablement au bon déroulement des actions. 

## A. **Demandes D'Actions Correctives**

Planning des OPDEM et note de définition des opérations Compte tenu des évolutions majeures des opérations prévues dans le cadre des OPDEM indiquées dans la synthèse, de certains décalages des plannings de diverses opérations et des OPDEM du réacteur ISIS à détailler, tel que vous l'avez annoncé, il convient que le planning général des OPDEM et leur note de description (note no **1405 du 8 décembre 2016) soient révisés.** 
Demande A1 : je vous demande de mettre à jour le planning des OPDEM ainsi que la note les décrivant. Vous me transmettrez ces documents. 

## B. **Demandes De Compléments D'Information**

Note de désignation des chargés d'affaires des OPDEM 
La note de désignation des chargés d'affaires nommés pour assurer la conduite des OPDEM a été révisée en septembre 2020. L'opportunité de son actualisation doit être examinée au regard des évolutions de personnel ou d'attributions. Demande B1 : je vous demande de vous positionner sur l'opportunité de la mise à jour de la note de désignation des chargés d'affaires des OPDEM. Le cas échéant, vous me transmettrez la note révisée. 

## Évolutions De Modifications Autorisées Ou Déclarées

Vous avez rappelé aux inspecteurs que des modifications ayant fait l'objet d'autorisation (réduction et renforcement de la 2ème **barrière) ou de déclaration (création d'une ventilation dans le local 015A et** 
déplacement du réseau d'accumulateurs de l'onduleur 2 vers le local 09), font l'objet d'évolutions suite à des compléments d'étude ou d'expertise. 

En particulier, le marché portant sur la réduction de la 2ème **barrière devrait comprendre, outre cette** 
prestation, les travaux de réfection des cuvelages des capacités (actions CAP.01 du plan d'action du réexamen) et la dépose des circuits hydrauliques actifs. Il convient que ces évolutions soient évaluées quant à leur impact sur les dossiers ayant fait l'objet d'autorisation ou de déclaration et que l'ASN en soit a minima informée selon les dispositions de la décision n° 2017-DC-0616 relative aux modifications notables des installations nucléaires [2]. Demande B2 : je vous demande de m'indiquer les modifications prévues relatives aux opérations ayant fait l'objet d'autorisation ou de déclaration et leurs impacts sur les dossiers correspondants, au regard de la décision n° 2017-DC-0616 [2]. 

## Déchets Anciens À Traiter

Au cours de la visite du bâtiment OSIRIS, les inspecteurs ont constaté au niveau - 4 m dans un local tampon d'entreposage de déchets que certains de ces déchets étaient anciens et dataient par exemple de 2016. Demande B3 : je vous demande de m'indiquer la nature des différents déchets présents dans ce local et le traitement que vous avez prévu des plus anciens pour les évacuer rapidement. 

## C. **Observations**

Déchets nucléaires amiantés C1 : au cours de la visite de terrain, vous avez indiqué aux inspecteurs que les déchets amiantés entreposés dans un caisson dans le hall d'OSIRIS seront évacués dès le 1er trimestre 2022.

Produits inflammables dans l'armoire de la galerie couronne C2 : les inspecteurs ont constaté que l'armoire d'entreposage des produits inflammables de la galerie couronne était bien remplie. Il convient que vous vous interrogiez sur la possibilité d'avoir des stocks de produits moins importants dans cette armoire. 

## Rangements De Locaux

C3 : les inspecteurs ont constaté une amélioration du rangement des locaux avec notamment une diminution sensible des déchets entreposés. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division d'Orléans Signé par : Olivier GREINER 