 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 06 mai 2010 N/Réf. : CODEP-CAE-2010-024081 **Monsieur le Directeur**
du CNPE de Paluel BP 48 76450 PALUEL
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2010-EDFPAL-0020 du 27 avril 2010.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 27 avril 2010 au CNPE de PALUEL, sur le thème des alimentations électriques de secours.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 avril 2010 concerne les alimentations électriques de secours du site qui sont constituées des groupes diesels de production d'électricité (systèmes LHP et LHQ), du groupe turbo-alternateur d'ultime secours (système LLS) et de la nouvelle turbine à combustion du site (système LHT). Les inspecteurs ont examiné l'organisation générale relative au suivi de ces matériels et se sont attachés à vérifier le respect des programmes d'essais périodiques et de maintenance préventive. Par ailleurs, les locaux abritant les matériels des systèmes LHP et LLS du réacteur n° 1 ainsi que ceux du système LHT ont été visités.

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre par le site pour le contrôle et la maintenance de ces matériels semble très satisfaisante et efficace. Toutefois, les inspecteurs ont formulé plusieurs remarques lors de l'examen documentaire de suivi des matériels et lors de la visite des locaux que l'exploitant devra prendre en compte. Il s'agit plus particulièrement du suivi de la qualité du carburant des groupes diesels. Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

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## A.1 Analyses Annuelles Du Fioul Des Réservoirs Du Diesel Lhp

Le programme de base de maintenance préventive (PBMP 1300 - LHP/LHQ - 01) des systèmes LHP et LHQ prescrit un contrôle annuel de la qualité du carburant présent dans les réservoirs de stockage du fioul d'alimentation des diesels. Ce contrôle est effectué par un même prestataire extérieur sur l'ensemble du site.

Les quatre rapports d'analyses physico-chimiques relatifs aux échantillons prélevés le 30 juin 2009 sur les réservoirs de fioul des systèmes LHP et LHQ du réacteur n° 4 concluent tous, à des résultats d'essais non conformes du fait d'une teneur en sédiments trop élevée. Dans ce cas, le PBMP (annexe 1- nota n°1) prescrit, a minima, de consulter le fabricant et vos services centraux avant de décider du remplacement du carburant. Vous n'avez pas été en mesure de justifier aux inspecteurs la réalisation de ces actions.

Les inspecteurs ont toutefois noté que les résultats 2010 sont conformes. Je vous demande de m'indiquer les raisons de l'absence de mise en applications des prescriptions du PBMP à la suite de quatre résultats similaires d'analyses non conformes et de me faire part des actions mises en œuvre afin d'éviter le renouvellement de ce type d'écart et d'assurer un suivi rigoureux de la bonne qualité du fioul des diesels LHP et LHQ

## A.2 Local Du Diesel 1 Lhp

A proximité de l'équipement référencé 1 LHP 500 CR, les inspecteurs ont constaté la présence d'un câble électrique non fixé, sectionné de façon franche, non sécurisé et dont la fonction n'a pu être expliquée. 

Je vous demande de m'indiquer la fonction de ce câble électrique, la raison pour laquelle il a été sectionné sans être sécurisé et de mettre sans délai, ce câble en conformité avec les normes de sécurité électrique applicables.

## B. Compléments D'Information B.3 Contrôle Du Fioul Au Dépotage

Le PBMP prescrit la réalisation d'un contrôle annuel du carburant livré lors des opérations de dépotage. Un échantillon par compartiment de la citerne est prélevé à chacune des livraisons (8 par an au maximum). Ces échantillons font l'objet d'un contrôle visuel et sont ensuite conservés dans une armoire. En fin d'année, un lot d'échantillon d'une livraison est tiré au sort pour être analysé. 

Cette façon de procéder induit un délai systématique entre la date de la livraison et la date de l'analyse, ce qui a pour conséquences de retarder les éventuelles actions correctives vis-à-vis du fournisseur et du fioul stocké dans les cuves du site. 

Je vous demande de vous positionner sur la modifications de vos pratiques afin de réduire le délai entre le dépotage retenu pour le contrôle annuel et l'analyse qualitative du fioul livré qui est prescrite par le PBMP.

## B.4 Armoire Électrique 1 Lhp 901 Ar

Sur cette armoire électrique, une indication manuscrite indique que le voyant 912 LA est hors service depuis longtemps.

Je vous demande de confirmer que ce voyant fait l'objet d'une demande d'intervention et de préciser les délais de réparation.

## B.5 Gammes De Maintenance Geel 5727 Et 5121

Lors de l'examen de ces deux gammes de maintenance du matériel LLS, il a été constaté que les critères d'ampérage ne sont pas vérifiés sur le contrôle de certains fusibles (fusibles de 2 ampères pour un critère de 1 ampère). Aucune analyse de cet écart n'est jointe aux gammes.

Je vous demande de me fournir l'analyse de cet écart et d'en justifier l'acceptabilité éventuelle. 

C. Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, signé par Thomas HOUDRÉ