 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 22 juillet 2011 N/Réf. : CODEP-CAE-2011-039783 **Monsieur le Directeur**
du CNPE de Flamanville BP 4 50340 LES PIEUX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INSSN-CAE-2011-0257 - du 6 juillet 2011.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection a eu lieu le 6 juillet .2011 au CNPE de FLAMANVILLE, sur le thème « Entretien, surveillance et inspection périodique des équipements » et plus particulièrement sur la comptabilisation des situations.

A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer, en pièce jointe et ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 6 juillet 2011 avait pour objectif de contrôler la politique et l'organisation du CNPE concernant la comptabilisation des situations sur le Circuit Primaire Principal (CPP) et dans les zones du Circuit Secondaire Principal (CSP) soumises à d'importantes sollicitations cycliques. 

Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place ainsi que la prise en compte des retours d'expérience, les habilitations du personnel et le respect du référentiel de maintenance Au vu de cet examen, les inspecteurs ont constaté que le CNPE fait preuve d'une implication satisfaisante dans la comptabilisation des situations, notamment grâce à la mise en place d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de la section Essais du Service Technique Environnement (STE) qui doit permettre d'augmenter significativement le nombre d'intervenants potentiels pour l'activité comptabilisation des situations afin de la réaliser dans des conditions satisfaisantes. En revanche, la cohérence documentaire du CNPE, sur le thème examiné reste perfectible et a donné lieu à un constat d'écart notable.

## A.1 Mise En Conformité

La note processus « surveiller les installations » (réf : D5330-06-0658 indice 01-§3) ne mentionne pas la comptabilisation des situations pour les zones du Circuit Secondaire Principal (CSP) soumises à d'importantes sollicitations cycliques, contrairement à l'article 7 de l'arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l'exploitation du CPP et des CSP des réacteurs à eau sous pression.

Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable. Je vous demande de mettre en conformité avec les textes réglementaires cette note processus dans un délai que vous me préciserez.

## A.2 Mise À Jour De Documents

De même, le mode opératoire de la comptabilisation des sollicitations du circuit ASG 
(alimentation de secours de générateurs de vapeur) fait référence à la DT 198 qui n'est plus applicable. Par ailleurs, la consigne D5330/CO/STE/109 est obsolète, car elle fait référence à la DT 106 indice 3, alors que celle-ci est à l'indice 4.

Je vous demande de mettre à jour ces documents ainsi que ceux qui pourraient y être liés dans un délai que vous me préciserez.

## B. Compléments D'Information B.3 Comptabilisation Des Situations

Les inspecteurs ont constaté que l'évaluation fournie en séance de la comptabilisation des situations du CNPE de Flamanville, à réaliser annuellement, datait de 2008. Les évaluations pour les années 2009 et 2010 n'ont pas été effectuées à ce jour.

Je vous demande de me communiquer les évaluations de la comptabilisation des situations du site de Flamanville pour les années 2009 et 2010 ainsi que les derniers audits interne et externe effectués dans le domaine.

C. Observations Sans objet.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, L'Adjoint au chef de division, signée par Serge DESCORNE
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