DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CHAMPAGNE ARDENNE Division de 2, rue Grenet Tellier Châlons-en-Champagne 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
N. Réf. : DSNR-CHALONS-N° 126/2003 Châlons, le 3 juin 2003 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 GIVET
OBJET : Inspection n° 2003-18015 au CNPE de Chooz
"Inspection de chantier" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu les 20,23,27 mai au CNPE de Chooz sur le thème «Inspection de chantiers».

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer cidessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection dite de chantiers à loccasion de larrêt pour simple rechargement numéro 4 de la tranche 2 de Chooz sest déroulée sur trois jours les 20,23 et 27 mai 2003. Les 17 chantiers inspectés ont laissé globalement aux inspecteurs une bonne impression dorganisation de sécurité et de propreté. Toutefois, quelques problèmes de cohérence documentaire ou de formalisme nécessitent une amélioration de votre part.

www.asn.gouv.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Chantier pose/dépose moteur ARE 107 VL La gamme dintervention PVR0G0045989 renvoie pour linterprétation de résultats au tableau du document GIR0G0045988.

Lintervenant qui été censé avoir interprété le tableau na pas su le faire devant nous. Ce dernier nous a indiqué ne pas savoir interpréter ce tableau et avoir obtenu des consignes de la préparation du service électromécanique sans pourtant que cela soit tracé.

Il y a là dune part un manquement à votre organisation qualité et dautre part une inadéquation entre la compétence de lopérateur et les documents opératoires qui lui ont été remis.

A1 Je vous demande de fournir sous 2 mois votre analyse de ces écarts, accompagné dun plan d**action pour**

## Quils Ne Se Reproduisent Plus.

Chantier de dépose et pose de la RIS 12 BA La gamme référencée PVCHG0045903 demande de vérifier labsence deau alors que la tuyauterie doit rester pleine.

Il y a manifestement une incohérence entre la gamme et lintervention à réaliser.

## A2 Je Vous Demande De Remettre En Conformité Ce Document Opératoire Sous 4 Mois.

Ressuage au mat des assemblages combustibles Les inspecteurs ont relevé que la note D5430  NT/LB 03-058 indice 0 sur « Les conditions générales de ressuage »
est plus restrictive que la doctrine à laquelle elle fait référence, à savoir la doctrine dexploitation D4008 27.09 DGE/SSU 02/0303. Cette note technique demande, en excluant le principe dune analyse de risque, de ressuer en cellule BK lensemble des assemblages combustibles lorsque le ressuage au mat de la machine de chargement naurait pas détecté un assemblage détecté non étanche durant le cycle.

Cependant bien que cette note soit approuvée et signée, vous nous avez indiqué appliquer le principe de lanalyse de risque tel que décrit dans la doctrine dexploitation bien quen contradiction avec votre note technique.

## A3 Je Vous Demande Sous 6 Mois De Remettre En Cohérence Votre Référentiel.

A4 Je vous demande de me fournir un plan daction pour éviter que de tels écarts ne se reproduisent à l**avenir.**

## B. Compléments Dinformation

Ressuage au mat des assemblages combustibles B1 Je vous demande de vous justifier sur les raisons de ces incohérences dans votre référentiel Lorsque les inspecteurs sont arrivés, le chantier de servitude de montage dun échafaudage par la société Comis avait commencé alors que le dossier dintervention était en cours de préparation.

B2 Je vous demande de mindiquer quelles sont les actions menées par le site pour éviter que de tels événements

## Ne Se Produisent.

Sur lintervention de nettoyage de léchangeur RRI 051 RF le PV dencrassement qui devait être contresigné par le chargé de contrôle ne la pas été.

B3 Je vous demande de mindiquer les raisons de la non-signature de ce PV.

## C. Observations

Obturateur pronal Lintervenant, de la société Polynordsud, chargé de poser lobturateur pronal en cas de fuite sur une tape, a déclaré ne pas être certains de pouvoir réussir à poser cet obturateur en cas de débit de fuite important.

Jattire votre attention sur le fait quil est important que des intervenants, ayant à effectuer des opérations sensibles, aient dune part un niveau de qualification adapté mais aussi un niveau dinformation leur permettant dintervenir en toute sérénité.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : M. CHAUGNY