RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
tion regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement RHONE-ALPES
N. Réf. : DEP-DSNR Lyon-0955-2006

AUTORITE
DE SURETE NUCLEAIRE
Division de Lyon Monsieur le directeur général Etablissement SOCATRI Route départementale 204 - BP 101 84503 BOLLENE CEDEX
Lyon, le 5 septembre 2006 Objet :
Inspection de l'installation d'assainissement et de récupération de l'uranium Installation nucléaire de base n°138 Inspection 2006-ARESOC-0005
« Travaux, Rénovation de la station de traitement des effluents »
Réf. :
Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963, modifié Monsieur le directeur général, L'ASN est représentée par la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
(DGSNR, créée par le décret 2002-255 du 22 février 2002) qui s'appuie, à l'échelon local sur les Divisions de la sûreté nucléaire et de radioprotection (DSNR) présentes au sein des Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE).

Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Bollène, le 1 er septembre 2006, consacrée à la qualité de la conception et de la réalisation de la nouvelle station de traitement des effluents du site (1ère partie, génie civil). A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de la 1 ere partie de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

En vue de satisfaire aux exigences de l'arrêté en date du 16 Août 2005 autorisant les prélèvements d'eau et rejets d'effluents pour l'exploitation de l'INB n¶38, une nouvelle station de traitement des effluents est en construction. Le 1 er septembre 2006 a eu lieu une 1 ère partie d'inspection, consacrée à la qualité de la conception et de la réalisation des ouvrages de génie civil. Le bilan de cette 1 ere partie d'inspection s'est révélé largement positif. L'organisation mise en place paraît apte à garantir le respect des exigences de sûreté ; les études et la réalisation des ouvrages sont menées avec sérieux.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Sur le plan n° 03168, indice C, relatif au ferraill age du radier du bâtiment abritant les cuves à effluents, les inspecteurs ont relevé l'absence de renforts horizontaux dans les angles. 1. Je vous demande de bien vouloir corriger cet écart aux dispositions constructives particulières (règles de l'art) à mettre en œuvre pour la construction d'ouvrages devant résister au séisme.

## B. Compléments D'Information

Néant.

## C. Observations

Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base, la note de calcul de l'ouvrage précité a été contrôlée par SGN.DT. J'ai bien noté que le résultat de cette expertise sera formalisé.

J'ai noté également que les comptes rendus d'examen des notes de calcul et plans d'exécution des ouvrages, établis par le bureau de contrôle SOCOTEC, organisme agréé, seront améliorés pour mentionner explicitement tous les documents examinés et faire état des conclusions du bureau de contrôle, y compris lorsque les documents examinés n'appellent pas d'observation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf avis contraire, n'excédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur général, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Général De La Sûreté Nucléaire Et De La Radioprotection, L'Adjoint Au Chef De Division,

Signé : Marc CHAMPION