AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE STRASBOURG

## N/Réf : Codep-Str-2014-032534

Strasbourg, le 21 juillet 2014 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM
Inspection du Service d'Inspection Reconnu Objet :
CNPE de Fessenheim Inspection n° INSSN-STR-2014-0191 du 10/07/2014 Monsieur le directeur, Je vous prie de trouver, en annexe, le rapport de la visite de surveillance du 10 juillet 2014 du Service d'Inspection Reconnu (SIR) de votre établissement, conformément aux dispositions de la circulaire DM-T/P 32 510. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de cette inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 10 juillet 2014 portait sur le thème « Service d'Inspection Reconnu » (SIR). Les inspecteurs ont partiellement examiné le référentiel pour la reconnaissance d'un SIR détaillé dans circulaire DM-T/P
n° 32 510 du 21 mai 2003.

Les inspecteurs ont tout d'abord examiné l'organisation liée au personnel, à la qualification ou encore au maintien des compétences dans une période où le service connaît des mouvements de personnels. Les inspecteurs ont ensuite contrôlé par sondage le respect des préconisations et des plans d'inspections, notamment par un contrôle de terrain dans la salle des machines du réacteur n°1.

Il ressort de cette inspection une impression positive, l'organisation mise en œuvre par le SIR est conforme aux attentes des inspecteurs. L'état des équipements inspectés au cours de la visite de terrain est également apparu satisfaisant, même si un constat mineur a été fait.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Afin de vérifier les objectifs et missions du responsable du service inspection (RSI), les inspecteurs ont examiné sa lettre de mission validée par le chef d'établissement conformément à l'article 4.4 de l'annexe à la DM - T/P
32 510 du 21 mai 2003.

Le courrier transmis en séance couvre une période allant jusqu'à l'habilitation du remplaçant désigné du RSI actuel, visée à l'été 2014. Cette habilitation est désormais envisagée à la fin de l'année 2014. Les inspecteurs notent que cette lettre de mission définit également les objectifs du RSI dans le cadre de ses futures missions de chef de projet pluriannuel.

Les articles 5.2.2.1. et 5.2.2. de l'annexe à la DM - T/P susnommée indiquent que :
« Les responsabilités du personnel technique du service inspection doivent être clairement séparées de celles du personnel employé dans d'autres fonctions, notamment de l'exploitation, de la maintenance, des achats et des travaux neufs. »
et que :
« Le service inspection et son personnel technique ne doivent s'engager dans aucune activité incompatible avec leur indépendance de jugement et leur intégrité en ce qui concerne les activités d'inspection ».

Demande A.1 : Je vous demande de valider les objectifs et missions du responsable du service inspection conformément aux attendus de l'annexe à la DM - T/P 32 510 du 21 mai 2003 pour une période allant au-delà de l'été 2014.

Lors de la visite dans les salles des machines des réacteurs n°1, les inspecteurs ont constaté une fuite non identifiée et non collectée sur le presse étoupe de la vanne 1AHP 17 VL.

Demande A.2 : Je vous demande de remettre en état cet équipement.

## B. Compléments D'Information

Pas de demande de complément d'information.

## C. Observations

Pas d'observation Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Je vous demande de bien vouloir identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, l'échéance de sa réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération.

La chef de la division de Strasbourg

## Signée Par

Sophie LETOURNEL