DIVISION D'ORLÉANS 

CODEP-OLS-2021-006662 **Orléans, le 4 février 2021** 
Monsieur le Directeur du Centre Paris-Saclay Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives Etablissement de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE Cedex Objet **: Contrôle des installations nucléaires de base** 
Site CEA de Saclay - INB n° 72 Inspection n° INSSN-OLS-2021-0798 du 14 janvier 2021 
« Conduite - Surveillance des intervenants extérieurs » 
Réf. **: [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
 [2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence [1], 
concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 14 janvier 2021 sur le thème « Conduite - Surveillance des intervenants extérieurs ». Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème « Conduite - Surveillance des intervenants extérieurs ». Les inspecteurs ont effectué une visite générale de l'installation et ont examiné les derniers travaux réalisés au niveau de la piscine du bâtiment 114 en lien avec le prochain désentreposage de cette même piscine.

Ils ont examiné des documents relatifs à l'organisation et au suivi de chantiers ainsi qu'à leur surveillance. Enfin, des bordereaux de suivi et des rapports de bon fonctionnement ont été analysés concernant la conduite de l'installation.

Au vu de cet examen, les inspecteurs soulignent l'implication des personnes en charge de l'exploitation de l'installation au cours de l'inspection. Ils notent la qualité du suivi des actions de surveillance instaurées, ainsi que la mise en place des fiches d'appréciation de la prestation concernant l'évaluation des intervenants extérieurs. Cependant, des améliorations sont attendues concernant la gestion des bidons de produits liquides entreposés dans le bâtiment 116B. Des demandes d'informations complémentaires ont été formulées sur les critères de vérification retenus et contrôlés concernant le débit d'extraction de la zone des 36 puits du bâtiment 114 et sur la prise en compte de la modification des niveaux d'eau bas et très bas de la piscine du bâtiment 114. 

## A. **Demande D'Action Corrective** Entreposage Des Déchets Conventionnels

Dans l'article 6.2 de son titre VI, l'arrêté du 7 février 2012 [2] dispose : « I. ― L'exploitant met en place un tri des déchets à la source, ou, à défaut, au plus près de la production du déchet. Il prévient tout mélange entre catégories de déchets ou entre matières incompatibles. » Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont constaté la présence de contenants (bidons de liquides, aérosols, …) installés sur une rétention. Certains bidons sont partiellement remplis, peu étiquetés et les mentions de danger ne sont pas toutes précisées. Un panneau d'affichage au niveau de la rétention mentionne qu'il s'agit de déchets conventionnels, souillés chimiquement. Demande A1 : je vous demande de remédier à cette situation en mettant en place un entreposage garantissant le respect des critères d'incompatibilité. 

## B. **Demandes De Compléments D'Informations** Niveaux D'Eau Bas Et Très Bas De La Piscine Du Bâtiment 114

Un essai est réalisé annuellement afin de vérifier le bon déclenchement de l'alarme de détection du niveau d'eau bas de la piscine du bâtiment 114. L'exploitant a fourni le justificatif concernant l'essai réalisé en 2020 mais n'a pas été en mesure de fournir celui concernant l'année 2019. De même, l'exploitant a fourni aux inspecteurs le rapport de vérification de la remontée d'alarme à la Formation Locale de Sécurité (FLS) concernant 2019 mais n'a pas été en mesure de fournir celui de 2020. 

Demande B1 : je vous demande de me transmettre le bon d'intervention et les enregistrements relatifs à la vérification annuelle 2019 du bon fonctionnement des équipements immergés dans la piscine sud du bâtiment 114 (niveau bas) et le rapport de la vérification annuelle 2020 de la remontée d'alarme du niveau très bas. Dans le cadre de travaux autorisés relatifs à l'évacuation des combustibles présents dans la piscine du bâtiment 114, l'exploitant a modifié le seuil d'alerte du niveau bas et du niveau très bas d'eau de la piscine. Dans la fiche d'intervention liée à cette modification, il est précisé que les documents impactés par les travaux sont les suivants : 

- **RDS SIAD-SE72/DIR/DS/203 indice L** 
- **RGE SIAD-SE72/DIR/DS/085 indice U** 
- **PR/244** 
- **MO/900** 
- **MO/254** 
Le jour de l'inspection, une partie de ces documents a été examinée et il a été constaté que le mode opératoire MO/254 n'avait pas été mis à jour. 

Demande B2 : je vous demande de me transmettre les mises à jour des documents impactés par la modification des niveaux bas et très bas de la piscine du bâtiment 114. 

## Entreposage Hors Rétention De Bidons De Liquide Décontaminant

Lors de la visite de l'installation, au niveau du massif 108, les inspecteurs ont constaté la présence d'un bidon de liquide décontaminant hors rétention. De même, deux bidons de liquide décontaminant sont présents au niveau du bac des pompes de filtration des skids à proximité de la piscine du bâtiment 114. Demande B3 : je vous demande de me transmettre les justificatifs d'entreposage de ces bidons dans des endroits dédiés à ce type de produits. 

## Système D'Extraction Des 36 Puits Du Bâtiment 114

Le domaine de fonctionnement retenu dans les règles générales d'exploitation (RGE) de l'installation concernant le système d'extraction des 36 puits est, pour la fonction « confinement », « une dépression minimale de 90 Pa à l'arrière des bouchons par rapport à l'extérieur ». L'action de surveillance prévue est une « vérification des débits d'extraction par ligne de puits » hebdomadaire. Il a été précisé aux inspecteurs qu'il avait été déterminé une équivalence entre le respect du critère de dépression minimale de 90 Pa et le respect du débit d'extraction par ligne de puits de 55 m3**/h, en** 
prenant en compte les pertes de charge et le débit des ventilateurs. Le CEA s'appuie sur une note de dimensionnement pour justifier ce choix. Cette note a été fournie aux inspecteurs mais non complète, la conclusion étant manquante. 

## Demande B4 : Je Vous Demande De Me Transmettre La Note De Dimensionnement Des Ventilateurs D'Extraction Des 36 Puits Du Bâtiment 114 Complète.

Pour la fonction « radiolyse », les RGE prévoient un « débit d'extraction par puits de 5 m3**/h sans** 
présence de semelle sur les 36 puits », avec une « vérification des débits d'extraction » hebdomadaire. Dans les relevés hebdomadaires consultés le jour de l'inspection, il a été constaté par les inspecteurs que le critère vérifié concernant le débit d'extraction de la zone des 36 puits, est « un débit supérieur ou égal à 55 m3**/h [pour 11 puits ventilés] si et seulement si présence de semelles sur les 36 puits »** 
alors que le critère retenu par les RGE est « un débit d'extraction par puits de 5 m3**/h sans présence** 
de semelle sur les 36 puits ». Demande B5 : je vous demande de me transmettre les justificatifs de vérification du critère retenu dans les RGE à savoir « débit d'extraction par puits de 5 m3**/h sans présence de semelle** 
sur les 36 puits ». Demande B6 : je vous demande de me transmettre la justification de l'équivalence du critère de respect d'un débit d'extraction pour 11 puits de 55 m3**/h par rapport au critère imposé d'un** débit d'extraction de 5 m3**/h pour chacun des puits.** 

## Vérification Du Bon Fonctionnement De La Sonde De Détection De Présence D'Eau Dans La Zone Des 36 Puits Du Bâtiment 114

Un essai est réalisé annuellement afin de vérifier le bon fonctionnement de la sonde de détection de présence d'eau dans la zone des 36 puits du bâtiment 114. L'exploitant a fourni le formulaire concernant l'essai réalisé en 2019 mais n'a pas été en mesure de fournir celui concernant l'année 2020. 

Demande B7 : je vous demande de me transmettre le formulaire SIADSE72/MAINT/MO/348/F02 « vérification du bon fonctionnement de la sonde de détection de fuite des 36 puits du bâtiment 114 » relatif au contrôle réalisé en 2020. 

## Systèmes De Ventilation D'Extraction Des Bâtiments 108, 114, 116-118 Et 120

Les inspecteurs ont examiné le bon d'intervention (BI) n°2453641 du 3 août 2020 relatif au contrôle du bon fonctionnement de la permutation des ventilateurs principaux et de secours. La validation de la conformité de cette vérification, a été réalisée après des travaux de remise à niveau. Le BI n°2473914 a été référencé pour justifier ces travaux mais l'exploitant n'a pas été en mesure de le fournir. 

Demande B8 : je vous demande de me transmettre le BI n°2473914. 

## C. **Observations** Présence D'Un Établi En Bois Sous Vinyle Depuis Février 2015

C1 : Les inspecteurs ont constaté la présence d'un établi en bois sous vinyle entreposé depuis février 2015 dans l'atelier du hall 116. Il vous appartient d'évacuer cet équipement constitué d'un matériau combustible non décontaminable. 

## Remplissage Des Bons D'Intervention

C2 : Il vous appartient de vérifier le bon remplissage de la partie relative au risque de rayonnements ionisants des bordereaux d'intervention. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au Chef de la division d'Orléans Signé par : Olivier GREINER 