DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT RHONE-AL PES
Division de L yon N. Réf. : DEP-DSNR Lyon-0794-2006 Monsieur le directeur Société EURODIF BP 175 26 702 - PIERRELATTE Cédex Lyon, le 21 juillet 2006 Objet : Inspection de EURODIF Production - (*INB n°)*
Identifiant de l'inspection : INS-2006-AREGB-0003 Thème : *Déchets* Réf : Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, modifié Monsieur le directeur, L'ASN est représentée par la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR, créée par le décret 2002-255 du 22 février 2002) qui s'appuie, à l'échelon local sur les Divisions de la sûreté nucléaire et de radioprotection (DSNR) présentes au sein des Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE).

Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Pierrelatte, le 21 juin 2006, sur le thème "Déchets". Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'objectif de l'inspection du 21 juin 2006 était l'évaluation des modalités de gestion des déchets sur le site d'EURODIF à Pierrelatte. Cette inspection, qui s'inscrit au programme des priorités nationales de l'autorité de sûreté pour 2006, a consisté en l'examen de l'organisation de l'exploitant pour gérer ses déchets et en une visite des aires d'entreposage des déchets radioactifs.

La maîtrise, par l'exploitant, de la gestion de ses déchets s'est avérée satisfaisante. Les aires d'entreposages de déchets sont convenablement tenues, à l'exception de celle située dans l'Annexe U qui a fait l'objet d'un constat notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives

A l'occasion de la visite du local d'entreposage des déchets radioactifs de l'Annexe U, les inspecteurs ont constaté la présence de déchets hors de la zone délimitée par une grille et normalement prévue pour leur entreposage. A l'intérieur de la zone d'entreposage, les bacs à déchets, destinés à recevoir les sacs de déchets, débordaient et de nombreux paquets de déchets reposaient à même le sol du local. L'exploitant a expliqué que les débordements étaient le fait d'un gros chantier temporaire qui avait généré de grandes quantités de déchets. 1. Je vous demande de remettre en conformité, sous deux mois, le local d'entreposage de déchets radioactifs de l'Annexe U, en entreposant les déchets à l'intérieur des bacs situés dans l'aire prévue à cet effet. En me rendant compte de cette action, vous me préciserez quelle disposition vous adopterez pour éviter, à l'avenir, l'entreposage hors des bacs prévus pour les déchets radioactifs, notamment en prévision de chantiers générant d'importants flux de déchets.

Dans le local précité, les inspecteurs ont remarqué la présence d'un bidon portant la date ''septembre 2001'', sans rétention, contenant un liquide noirâtre,. L'exploitant n'a pas pu en préciser le contenu. 2. Je vous demande, après mise sur rétention du bidon, d'en caractériser le liquide en vue de son élimination au plus vite dans une filière de traitement des déchets. Vous me rendrez compte de cette action sous deux mois, en précisant la destination finale de ce déchet.

## B. Compléments D'Information

La société SOCATRI est votre principal prestataire pour la caractérisation et le traitement de vos déchets radioactifs. En 2005, vous n'avez traité aucun dossier d'écart car SOCATRI ne vous avait signalé aucun écart significatif relatif à vos déchets. Pour les inspecteurs, cela peut traduire que la qualité de vos déchets était parfaite en 2005 ou que SOCATRI ne vous a pas informé d'éventuels écarts, ce qu'il conviendra de vérifier. 3. Je vous demande de réaliser un audit de votre prestataire SOCATRI, avant la fin de l'année en cours, afin de vous assurer que vous êtes bien informés de tout écart concernant vos déchets.

Les contrôles radiologiques à ''100%'' opérés sur les tubes fluorescents, dits néons, issus de volumes situés en zones à déchets nucléaires, ont révélé quelques cas de contamination surfacique qui ont conduit l'exploitant a abandonner l'idée d'utiliser une filière classique. Les néons en question sont, aujourd'hui, sans filière.

4. Je vous demande de me faire part de vos projets pour ce qui concerne le traitement des tubes fluorescents issus des zones à déchets nucléaires.

Dans l'aire d'entreposage des déchets radioactifs de l'Annexe U, les inspecteurs ont noté la présence d'un fûts de gravats identifiés comme ''déchets compactables''.

## 5. Je Vous Demande De Mettre En Conformité L'Étiquetage Du Fût Avec Son Contenu.

Dans l'aire évoquée précédemment, les inspecteurs ont noté la présence de fûts de déchets humides sans rétention. Ces fûts, susceptibles de contenir du liquide, sont intérieurement revêtus de résine époxy. Ils n'en sont pas pour autant dispensé de rétention. 6. Je vous demande de mettre sur rétention les fûts de déchets identifiés comme humides.

## C. Observations

Les inspecteurs ont apprécié le suivi des déchets au moyen de l'application ''SUIDEC''. Ils ont relevé la bonne tenue aires d'entreposage des déchets, exceptée celle de l'Annexe U.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, L'adjoint au chef de division,

## Signé : Marc Champion
