DIRECTION RÉGIONALE DE L**INDUSTRIE** DE LA RECHERCHE ET DE L**ENVIRONNEMENT** 
DE LORRAINE 
Division de Strasbourg NUC.AL.AL.2004.587 
Strasbourg, le 4 octobre 2004 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production délectricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°INS-2004-EDFCAT-0023 du 24/09/2004 Thème : modifications Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 24/09/2004 au centre nucléaire de production délectricité de Cattenom sur le thème « modifications ». Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 24/09/2004 portait sur le thème « modifications ». Elle sest déroulée dans les locaux de la structure commune de réalisation (SCORE), service gérant lintégration des modifications de la centrale nucléaire de Cattenom. 

Les inspecteurs ont tout dabord vérifié la mise en place des mesures correctives demandées à la suite de la dernière inspection de 2002. La matinée a également été consacrée à lexamen des formations et habilitations des agents de la SCORE, du management de la radioprotection au sein de la structure, et à celui de la gestion des réserves issues des dossiers de modification. Laprès midi, les inspecteurs se sont séparés en deux groupes afin dexaminer par sondage des dossiers de modifications. Limpression résultante de cette inspection est mitigée : bien que des efforts aient été faits depuis la dernière inspection, des écarts ont été constatés notamment sur les habilitations des agents de la SCORE et sur le traitement des reports de modification. 

## A. Demandes Dactions Correctives � Formation / Habilitation

Lors de linspection, vous avez présenté votre note dapplication concernant la formation des agents de la SCORE (NA n°7/1/13 indice 3). Les inspecteurs ont consulté par sondage des carnets individuels de formation (CIF) dintervenants en les comparant aux plans de formation de la note. Des écarts ont été constatés : 
- le plan type de formation du technicien en charge de la radioprotection indique quil doit être SN2, H0, B0, M0, RP1. Il sest avéré quil était SN1, H0, B0, M0, RP2 ; 
- la dernière formation sûreté du chef de section génie civil remontait à 4 ans alors que son recyclage doit être fait tous les 3 ans ; 
- des écarts sur la réalisation des stages de lattaché qualité ont été constatés, par exemple la formation sûreté qualité en arrêt de réacteur pour lhabilitation SN4 na pas été réalisée et aucune équivalence nest présentée ; 
- un agent chargé daffaire électricité - essais était B2, BR, M2 et MR alors quil navait pas suivi les stages spécifiques et aucune équivalence nétait présentée. Il était également RP2, sa dernière formation remontait à 1997 et le recyclage à 2002, alors que ce dernier doit être fait tous les 3 ans ; 
- le chef de section électricité - essais était SN2 alors que pour pouvoir exercer les responsabilités de chef de section il faut être SN3. Il ne possédait pas de CIF, il ny avait donc pas de trace des dates de ses stages, ni de ceux à prévoir. 

Demande n°A.1 : *Je vous demande de mettre en place un plan dactions et de suivi afin que les* agents de la SCORE soient habilités et formés conformément aux plans de formation correspondant à leurs fonctions. Il na pas pu être présenté aux inspecteurs les habilitations des prestataires travaillant à la SCORE. Daprès la note UTO 85/114 concernant « les prescriptions particulières à lassurance qualité applicables aux relations entre EDF et ses fournisseurs de service dans les centrales nucléaires en exploitation » une réunion de levée des préalables doit être faite à louverture dun chantier où sont présentés les qualifications des intervenants. Les inspecteurs nont pas pu examiner de compte rendu de réunion de levée des préalables. Demande n°A.2 : *Conformément à la note UTO 85/114, je vous demande de vous assurer que les* prestataires intervenant à la SCORE sont habilités conformément à leur fonction, et de réaliser un suivi de leurs habilitations.

## � Radioprotection

Depuis 2002, vous avez créé un poste de chargé daffaire en radioprotection à la SCORE. Il intervient en appui des chargés daffaires. Des visites de terrain sont apparemment effectuées mais les résultas ne sont pas formalisés. La prise en compte du retour dexpérience, notamment pour les interventions à enjeu dosimétrique, nest donc pas forcément systématique. De plus, lors de lexamen de la note technique « bilan dosimétrique des activités de la SCORE lors de larrêt Cattenom 3 VP 12 », les inspecteurs ont noté que le chargé daffaire en radioprotection avait réalisé 1,5 visites de terrain alors que plus de 2 étaient demandées. Dans cette note il ressort également que des écarts de 20 % entre le prévisionnel et le réalisé sont observés sans justification. Demande n°A.3 : *Je vous demande de prendre les mesures nécessaires afin que le chargé daffaire* en radioprotection de la SCORE simplique particulièrement dans les dossiers « sensibles », par exemple à enjeu dosimétrique ou tête de série, notamment par la réalisation de visites de terrain. Vous veillerez à ce que le retour dexpérience de ces visites soit pris en compte et tracé. 

## � Gestion Des Réserves Issues Des Requalifications

Vous avez réalisé pour linspection un bilan de toutes les réserves restantes sur vos dossiers. Mais il na pas été possible davoir un bilan détaillé des réserves issues des requalifications des différents dossiers de modification. De ce fait, vous traitez les réserves dossier par dossier, au risque doublier den solder. 

Demande n°A.4 : *Je vous demande de mettre en place un suivi des dossiers de modification* permettant de connaître les réserves, notamment issues des requalifications, à tout moment et de les planifier. Vous me le transmettrez sous 4 mois. 

## � Report De Modification

LAutorité de sûreté nucléaire doit être informée préalablement au report dune modification, conformément au courrier DSIN-GRE/SD2/n°258-2001 du 6 mai 2002. Or dans le dernier rapport darrêt (616B) du réacteur n°3, des modifications ont été reportées sans information préalable de lAutorité de sûreté nucléaire 
(exemples : PNXX3334, PNXX3343 indice A). 

Demande n°A.5 : Je vous demande de prendre les mesures nécessaires afin de respecter le courrier 

## Dsin-Gre/Sd2/N°258-2001 Du 6 Mai 2002. � Modification Ptzz 3861 A

Lors de lexamen de la procédure dessai concernant la requalification de la détection incendie hors bâtiment réacteur (procédure JDT 004) des réacteurs 3 et 4, les inspecteurs ont noté que le relevé dexécution et dessais (REE) comportait des réserves. Une des réserves est que « la fermeture dun clapet DVR (0016 pour la réacteur 4) provoque larrêt des ventilateurs de soufflage (DVR 001 et 002 ZV) ce qui entraîne une mise en dépression des locaux empêchant louverture des portes ». Cette réserve pourrait donc avoir des conséquences importantes sur la sécurité du personnel présent dans ces locaux en cas dincendie. Concernant le réacteur 4, vous avez informé votre service central (CIPN) par télécopie en date du 19/05/2003, et édité une fiche de demande de modification le 20/05/2003. Vous avez mis en place provisoirement des mesures compensatoires (une fiche daction incendie et une consigne temporaire de conduite). Lors de linspection, aucun retour de votre service central navait été fait, et cette réserve nétait toujours pas levée. Demande n°A.6 : Je vous demande de me proposer une stratégie afin de lever rapidement cette réserve sur les 4 réacteurs.

## � Outils Informatiques De Gestion Des Modifications

Lors de linspection de 2002, vous aviez mis en place une application informatique locale destinée à gérer la totalité des modifications, dénommée MAESTRO. Il avait été constaté que les informations contenues dans cette base de données manquaient de fiabilité. Le 24 septembre 2004 vous avez informé les inspecteurs que cet outil sera amené à disparaître, et remplacé par une application nationale interconnectée sur les autres sites (GEMEC). Apparemment, ce nouvel outil ne sera pas non plu sous assurance qualité. 

Vous disposez également dun outil national de suivi des modifications, SERAPIS (anciennement CHAMOIS), ce dernier étant uniquement un outil de résultat pour le national. Le 24 septembre 2004, cette application n'était pas disponible. Il na donc pas été possible davoir une synthèse des états des dossiers de modification. Dautre part, les inspecteurs ont constaté que dans la plupart de vos notes dapplication, il est demandé aux agents dutiliser ces outils informatiques. Demande n°A.7 : Je vous demande de mettre en place un plan d*actions permettant daméliorer la* fiabilité de vos outils informatiques de gestion des modifications. 

## B. Compléments Dinformation � Liste Des Modifications Prévues Sur Le Cnpe De Cattenom

Conformément au courrier DSIN-GRE/SD2/n°258-2001 du 6 mai 2002, vos services centraux (UNIPE) ont informé lAutorité de sûreté nucléaire par courrier n°D4510LTBPSSIT040372 du 10/02/2004 de létat technique de réalisation des modifications nationales. Ce courrier présente les modifications en cours de réalisation notamment sur Cattenom. Vous avez présenté aux inspecteurs létat de vos modifications par lots dintégration, cest à dire ce quil reste à faire. Or des écarts ont été constatés entre la position de vos services centraux et la votre. Par exemple, vous avez des réserves sur le dossier CNEP 3685 sur les 4 réacteurs alors que lUNIPE nen a que sur le réacteur 3. 

Demande n°B.1 : Je vous demande de mindiquer les raisons des écarts constatés entre votre planification des modifications et celle de l*UNIPE.* 

## � Fiches Décart Issues Des Dossiers De Modification

Lors de linspection, vous avez présenté aux inspecteurs une liste des fiches décart des sections génie civil et électricité - essais issues des dossiers de modification. Or les inspecteurs ont constaté que 2 fiches décart de la section génie civil ne figuraient pas dans le rapport darrêt (616B) de 2004 du réacteur 2. 

Demande n°B.2 : Je vous demande de mexpliquer pourquoi certaines fiches décart de la liste remise en inspection ne figurent pas dans le rapport darrêt de 2004 du réacteur 2. Vous mindiquerez également comment la SCORE informe le CNPE de Cattenom des fiches décart concernant les dossiers de modification. 

## C. Observations

C.1 Le relevé dexécutions et dessais de la modification PTZZ 3859 B du réacteur 4 était considéré « terminé sans réserve » alors que les mesures de débit sur les clapets DVR 31, 16, 23 et 24 VA nont pas pu être réalisées. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser pour chacun léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma parfaite considération. 

Pour le directeur régional Ladjoint au chef de division 

| SIGNÉ PAR   |
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Xavier MANTIN 