# Direction Régionale De Lindustrie De La Recherche Et De Lenvironnement Dalsace Division De Strasbourg

Strasbourg, le 7 octobre 2005 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production délectricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Fessenheim Inspection n° INS-2005-EDFFSH-0006 du 27/09/2005 Thème Première barrière Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 27 septembre 2005 au centre nucléaire de production délectricité de Fessenheim sur le thème « Première barrière ». Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 27 septembre 2005 portait sur le thème de la première barrière. Elle avait principalement pour but d'examiner la maîtrise du CNPE de Fessenheim lors dopérations de manutention du combustible et la surveillance effectuée par les opérateurs sur les paramètres représentatifs de létat du cur du réacteur. Dans ce cadre, les inspecteurs se sont intéressés à l'application de la règle particulière de conduite concernant les opérations de renouvellement du combustible, à la prise en compte de la disposition transitoire dEDF (DT 202) relative aux incidents de manutention dassemblages combustible et aux suites données par lexploitant aux événements intéressants ou significatifs pour la sûreté. Cette inspection au cours de laquelle il na pas été relevé décart important, a laissé une impression globalement positive aux inspecteurs. Ceux-ci ont noté que le suivi des rapports dévénements significatifs pour la sûreté transmis à lAutorité de sûreté nucléaire (ASN) était réalisé avec sérieux et réactivité et quun effort notable avait été réalisé pour la formation des opérateurs. Toutefois, les inspecteurs ont constaté un manque danticipation de lexploitant pour lapplication de la DT 202 pour le prochain rechargement de combustible. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Suite à un événement survenu sur le réacteur n°1 de Fessenheim le 1er avril 2004, une fiche décart FE 1306 a été ouverte. Lors de létude du suivi de cette fiche par les inspecteurs, il est apparu quune modification matérielle avait été apportée à loutil de manutention des grappes bouchons. Cette modification permet de placer loutil à une hauteur supérieure afin déviter tout accrochage avec les alvéoles situées dans la piscine du bâtiment combustible. 

Toutefois, aucune disposition na été prise pour empêcher lopérateur de le placer à la même hauteur que précédemment. Demande n°A.1 : Je vous demande de prévoir des dispositions pour éviter que lopérateur place loutil dans la position ayant été à lorigine de lévènement. Vous me communiquerez les dispositions prises et léchéancier de mise en uvre. Demande n°A.2 : Je vous demande de procéder à une modification identique sur loutil situé dans la piscine du bâtiment combustible du réacteur n°2 avant toute nouvelle utilisation.

## B. Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont vérifié la prise en compte de la règle particulière de conduite (RPC) concernant les opérations de renouvellement du combustible et de la DT 202 relative aux incidents de manutention dassemblages combustible dans le référentiel local. Pour mémoire, cette disposition transitoire, émise par les services centraux dEDF le 21 décembre 2004, doit être appliquée à tous les rechargements du parc à compter du 15 avril 2005. Le premier rechargement concerné pour le site de Fessenheim étant programmé fin octobre 2005, les inspecteurs sattendaient à trouver des projets de modification du référentiel local en cours de validation pour sa première application en octobre. Lors de létude de la gamme relative au rechargement combustible (D5190-03.0439 GPK 230 R indice 2 du 16 février 2005), il apparaît quaucune modification relative au nouveau référentiel na encore été réalisée. Les inspecteurs se sont donc interrogés sur la suffisance du délai, avant lapplication de cette nouvelle organisation, en terme de délai de validation du référentiel local et de formation du personnel. 

Les inspecteurs ont par ailleurs noté, pour la modification du référentiel local afin de faire évoluer lorganisation comme prévue par cette DT : 
- quune lecture attentive des points 1 et 4 de la DT 202 sera nécessaire ; 
- que conformément au point 3 de la DT 202 1er paragraphe, tout remplacement dun agent de léquipe de manutention, comme pour la relève, devra être formalisé ; 
- que conformément au point 3 de la DT 202 2ème paragraphe, lors de la relève, la valeur de la concentration en bore devra être confrontée entre le chef de chargement, le responsable du bâtiment combustible et la salle de commande et portée sur le cahier de quart. 
Les inspecteurs ont également noté que le guide des réunions préparatoires aux rechargements et déchargements sera révisé pour tenir compte des évolutions du référentiel. Demande B.1 : Je vous demande de me transmettre lindice 3 de la gamme relative au rechargement combustible citée ci-dessus dès validation par vos services.

## C.Observations

C.1 : Dans le rapport dévénement significatif pour la sûreté du 26 février 2004 n°312 concernant le réacteur n°1, vous mentionnez la réalisation prochaine dune modification correspondant à lintroduction dun commutateur à clef de mise en et hors service de la protection parallèle des bornes 3 et 30 du relais PTR 120 XR qui permettrait la désactivation momentanée dune protection liée à la pompe PTR 02 PO. Cette modification doit être réalisée sur les deux réacteurs. 

Les inspecteurs ont constaté, dans le cahier des charges présenté (D5190-04.0899 indice 0), quaucune analyse de risque comportant notamment laspect facteur humain, ni aucune liste des documents potentiellement impactés nétaient établies. Cette modification impactant une protection, il convient de bien prendre en compte dans votre analyse limpact du changement dorganisation sur la sûreté de vos réacteurs (oubli de la remise en position « en service », prise en compte des actions des opérateurs,**.).** 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser pour chacun léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma parfaite considération. 

Pour le directeur régional Le chef de division SIGNÉ PAR 
Guillaume WACK 