 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 22 septembre 2011 N/Réf. : CODEP-CAE-2011-047898 **Monsieur le Directeur**
de l'établissement AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INSSN-CAE-2011-0471 du 25 août 2011. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 25 août 2011 au sein de l'établissement AREVA NC de La Hague. Elle a porté sur le thème de la gestion des déchets et a concerné l'INB n°33 dénommée usine UP2-400.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 25 août 2011 a concerné la gestion des déchets de l'usine UP2-400 en cessation définitive d'activités, sur le site de La Hague. Les inspecteurs ont porté une attention particulière à l'organisation mise en place à compter du second semestre de l'année 2010 au sein de la direction de la valorisation (DV) pour la gestion des déchets. Ils ont vérifié en particulier la cohérence des bilans de production des déchets par INB à démanteler. Ils ont également examiné le traitement des écarts. Enfin, les inspecteurs ont procédé à une visite de l'atelier HA/DE1.

Au vu de cet examen réalisé par sondage, les inspecteurs estiment que la création au sein de la DV d'une équipe dédiée à la gestion des déchets au sein de laquelle travaillent en binôme et par périmètre des chargés de stratégie et des techniciens « déchets », témoigne de la volonté de l'exploitant de gérer les déchets de manière performante. Les inspecteurs soulignent le travail documentaire conséquent effectué pour accompagner le déploiement de cette nouvelle organisation. Aucun constat d'écart notable n'a été établi au cours de l'inspection.

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## A.1. Entreposage De Pièce Massive À Revyniler Au Sein De Ha/De

Les inspecteurs ont noté la présence, dans le hall 835 de l'atelier HA/DE, au niveau de l'une des deux zones d'entreposage identifiées comme telles, d'une pièce massive contrôlée le 12/09/2008 sur laquelle est portée la mention « à revyniler » en date du 18/09/2008. Au jour de l'inspection, cette action n'était toujours pas réalisée.

Je vous demande de procéder sans délai, au contrôle et au revynilage de cette pièce massive ainsi qu'à son transfert vers le lieu d'entreposage adapté le cas échéant.

## A.2. Entreposage D'Outillages Au Sein De Ha/De

Vous avez défini, dans le hall de l'atelier HA/DE, au niveau de la salle 816A, un périmètre dans lequel sont disposés des outillages. Ce périmètre est balisé et son accès est conditionné par le port de surbottes et de masque. Les outillages qui sont potentiellement contaminés ou contaminés, pourraient être selon vous, ré-utilisés le cas échéant pour des opérations de démantèlement à venir par exemple. Aussi, vous ne souhaitez pas les traiter comme des déchets nucléaires. Le périmètre ainsi défini ne constituant pas selon vous, un entreposage de déchets radioactifs, aucune prescription applicable n'a été définie. De même, il semble qu'aucune analyse de risques n'ait été établie.

Au vu de l'incertitude sur la ré-utilisation des outillages conservés, et de la possibilité que vous vous octroyez d'en entreposer de nouveaux, je vous demande de prendre toutes les dispositions visant à garantir la sûreté et la sécurité de cet entreposage de matériels contaminés. Vous me communiquerez l'inventaire des outillages ainsi conservés en m'apportant la justification de leur agencement les uns par rapport aux autres. Enfin, vous me communiquerez la consigne d'exploitation de cette aire que vous établirez.

Les inspecteurs ont noté que la barrière de sécurité qui délimite en partie ce périmètre, accessible depuis le hall de l'atelier HA/DE, par une échelle à crinoline, est endommagée. 

Je vous demande de remettre en état, sans délai, cette barrière.

## A.3. Conduite De Ventilation Haute Dépression

Dans le hall 835 de l'atelier HA/DE, du côté opposé au sas d'intervention dédié aux opérations de cessation définitive d'exploitation concernant l'unité 221 et en direction de celui dans lequel s'effectuent les opérations arrêtées de dépoussiérage de la salle 757B, les inspecteurs ont noté qu'une gaine de ventilation « haute dépression » ne disposait pas à l'extrémité de l'un de ses piquages, d'un bouchon noir comme sur les autres piquages. En outre, l'extrémité de ce piquage était enveloppée dans du vynile. Vous avez indiqué que le piquage concerné était toutefois bien capsé. 

Je vous demande de remettre en conformité avec les autres piquages, le piquage de la gaine de ventilation HD observée dans le hall 835 de l'atelier HA/DE, qui ne dispose pas d'un bouchon noir. Vous ôterez le vynile qui l'enveloppe.

## A.4. Flaque D'Eau Dans Le Sas Camion De L'Atelier Ha/De

Les inspecteurs ont noté la présence au sol, dans le sas camion de l'atelier HA/DE, à côté de la centrale incendie, d'une flaque d'eau dans laquelle baignaient des déchets potentiellement actifs conditionnés en sac. 

Je vous demande de procéder sans délai à la remise en état du sas camion de l'atelier HA/DE, en éliminant l'eau au sol et en évacuant les déchets le cas échéant, après traitement si nécessaire, au vu de leur entreposage dans un environnement inadapté.

## A. Compléments D'Information B.5. Entreposage De Déchets Irradiants Au Sein De Ha/De

Les inspecteurs se sont rendus dans l'atelier HA/DE au niveau des deux zones identifiées d'entreposage de déchets radioactifs. Ils ont noté que la salle 937 qui constitue l'une des deux zones, et qui renferme exclusivement des fûts de déchets irradiants, était saturée (50 fûts). Ces déchets irradiants proviennent des opérations de dépoussiérage de la salle 977B d'accès au dissolveur. Les opérations de dépoussiérage sont arrêtées depuis l'atteinte de la capacité maximale d'entreposage de la salle 937B. La poursuite de ces opérations est conditionnée par la reprise de l'évacuation des déchets irradiants vers l'atelier AD2. Or, vous avez indiqué qu'une presse de l'atelier AD2 avait été détériorée, conduisant à suspendre la reprise des déchets irradiants produits au sein de l'atelier HA/DE.

Je vous demande de me tenir informé de la reprise de l'évacuation des fûts de déchets irradiants vers l'atelier AD2 et des opérations de dépoussiérage de la salle 977B.

## B.6. Matériels Neufs Au Sein De Ha/De

Les inspecteurs ont noté la présence de deux grandes caisses en bois, dans le hall de l'atelier HA/DE, très en hauteur au-dessus du périmètre balisé de conservation d'outillages potentiellement contaminés (salle 816A). Vous avez indiqué que ces caisses contenaient du matériel neuf, en l'occurrence un évaporateur et un bouilleur approvisionnés dans les années 1980. 

Je vous demande de m'indiquer, en le justifiant, le devenir de ces caisses de matériels neufs et de ces matériels neufs situés dans l'atelier HA/DE, en zone à déchets nucléaires.

## B.7. Défaut De Gestion De Déchets Radioactifs Produits

Les inspecteurs ont examiné le dossier de dysfonctionnement WDYS 2011-00707 du 10 mai 2011. Il trace le non-respect des règles de gestion des déchets et des recommandations du dossier d'intervention en milieu radiologique applicable, au cours d'un chantier de maintenance au sein de l'atelier HA/PF2. Les déchets radioactifs produits ont été posés au sol au lieu d'être posés sur une bâche. Ils n'ont pas été triés et la mesure de caractérisation radiologique n'a pas été faite. Enfin, ils ont été entreposés hors zone à déchets nucléaires. Vous avez indiqué que la raison clairement identifiée de ce dysfonctionnement est l'absence d'attachement, pour cette prestation de maintenance, avec une société prestataire « déchets ».

Je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous prendrez, vous permettant de garantir que le choix des sous-traitants en charge d'opérations de maintenance susceptibles de générer des déchets radioactifs, tient compte de leur capacité à gérer ce type de déchets conformément aux prescriptions réglementaires.

Vous avez indiqué que les déchets TFA produits par les opérations de cessation définitive d'exploitation et de démantèlement des INB 33, 38, 47 et 80 sont orientés non plus vers la zone NordOuest de l'Etablissement mais vers la nouvelle plate-forme TFA située dans le bâtiment C de l'atelier AD2. Vous n'avez pas été en mesure, dans le délai imparti de l'inspection, de m'apporter la justification de la prise en compte, pour le dimensionnement de la nouvelle plate-forme TFA, en particulier des pics de production de déchets TFA associés aux opérations de démantèlement.

Je vous demande de m'apporter la justification de la prise en compte des flux de déchets TFA en provenance des ateliers en démantèlement pour le dimensionnement de la plate-forme TFA au sein du bâtiment C de l'atelier AD2. Vous m'indiquerez les dispositions envisagées pour permettre l'évacuation des ateliers producteurs vers la plate-forme, des déchets TFA issus du démantèlement, en cas d'engorgement de cette dernière.

## B.9. Analyse Des Dépôts Au Niveau Des Cuves De L'Unité 221 De Ha/De

En application de l'article 26 du décret 2007-1557 du 2 novembre 2007, vous avez déclaré à l'ASN en novembre 2009 une modification portant sur l'assainissement et la dépose de l'ensemble de recyclage de l'unité 221 de l'atelier HA/DE. Toutefois, l'instruction du dossier a été suspendue en mai 2010 par l'ASN car certaines pièces du dossier transmis ne correspondaient pas entièrement aux exigences du décret précédemment cité. La reprise de cette instruction est conditionnée en particulier, par la communication des résultats d'analyses à mener sur des prélèvements de dépôts solides présents dans les cuves de recyclage 221-03A et 221-03B. Au cours de l'inspection du 25 août 2011, vous avez indiqué avoir découvert des salissures au niveau de la cellule renfermant les cuves de recyclage lors de la réalisation des carottages visant à accéder à ces cuves. Des prélèvements de ces salissures devaient être réalisés pour analyses. 

En réponse à mon courrier de mai 2010 de suspension de l'instruction de votre déclaration de modification portant sur l'unité 221 de l'atelier HA/DE, je vous demande de formaliser la nature des difficultés rencontrées lors des opérations visant à atteindre les cuves de recyclage pour prélèvement et analyse des dépôts.

## B.10. Opération De Rinçage Au Carbonate De L'Unité 232 De Ha/De

Les inspecteurs ont consulté le dossier d'analyse de modification (DAM) associé aux opérations de rinçage au carbonate de sodium de l'unité 232 de l'atelier HA/DE. Vous avez indiqué que ces opérations, contrairement à celles identiques prévues au niveau de l'unité 223 de ce même atelier, ne sont pas soumises à une déclaration de modification auprès de l'ASN conformément à l'article 26 du décret du 2 novembre 2007. En effet, si le référentiel applicable ne prévoit pas, selon vous, que l'unité 223 puisse être rincée avec du carbonate de sodium, il indiquerait que de telles opérations ont déjà été réalisées au cours de l'exploitation de l'unité 232. Vous n'avez toutefois pas été en mesure de retrouver, dans le délai imparti de l'inspection, les éléments du référentiel applicable permettant de justifier ces différences de traitement entre les unités 223 et 232 de HA/DE pour les mêmes opérations de rinçage au carbonate de sodium.

Je vous demande de m'apporter la justification de la réalisation, dans la phase d'exploitation de l'unité 232 de l'atelier HA/DE, d'opérations de rinçage au carbonate de sodium. En l'absence de justification de la non nécessaire évolution du référentiel applicable à l'atelier HA/DE pour réaliser les opérations de rinçage au carbonate de sodium de l'unité 232, vous vous prononcerez sur la nécessité de déclarer à l'ASN, conformément à l'article 26 du décret 2007-1557 du 2 novembre 2007, une modification pour réaliser ces rinçages.

Je vous demande d'indiquer clairement dans les dossiers d'analyse de modification les références précises au référentiel (voire de joindre aux DAM les éléments du référentiel) 

## Qui Permettent De Statuer Sur La Non Nécessité D'Une Déclaration De Modification Auprès De L'Asn Conformément À L'Article 26 Du Décret Du 2 Novembre 2007.

B. Observations 

## C.11. Système Pad2 De Gestion Informatisé Des Déchets

J'ai bien noté que le système « PAD2 » de gestion informatisé des déchets radioactifs ne vous permettait pas de gérer les déchets TFA.

## C.12. Etude « Déchets » Du Site

J'ai bien noté qu'au jour de l'inspection, vous aviez engagé le processus de révision de l'étude 
« déchets » du site prévue pour juin 2012.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur général de l'ASN et par délégation, Le Chef de division, signée par Simon HUFFETEAU