Hérouville-Saint-Clair, le 24 avril 2003 Monsieur le Directeur du CNPE de PALUEL B. P. n° 48 76450 CANY BARVILLE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2003-15009 du 26 février 2003 N/REF : DSNR CAEN/374/2003 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié, une inspection annoncée a eu lieu le 26 février 2003 au CNPE de PALUEL sur le thème des « facteurs humains » de sûreté.

Faisant suite aux observations des inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer cidessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection du 26 février était consacrée à lactivité du CNPE, relative aux facteurs humains de sûreté : management, organisation, comportements individuels et collectifs. Les inspecteurs ont examiné les dispositions prises par lindustriel et leur évolution depuis la dernière inspection, ainsi que des travaux réalisés sur le fondement dévénements significatifs pour la sûreté, dévénements liés à la radioprotection ou dobservations sur les relations au travail  en particulier les relations entre services.

Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site semble perfectible. Des progrès notables ont eu lieu depuis la précédente inspection, notamment pour ce qui concerne lorganisation et le suivi des activités sur le thème des « facteurs humains ». Toutefois, les observations des inspecteurs montrent que lindustriel peut encore progresser en structurant sa démarche.

CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Haute-Normandie Division De Caen

Sans objet. B. Compléments dinformation

## B.1. Organisation

Les travaux sur les facteurs humains de sûreté à Paluel (management, organisation, comportements individuels et collectifs) sont notamment menés par un cadre spécialisé : le « correspondant facteur humain » ou CFH. Vous avez indiqué aux inspecteurs que ce dernier pouvait compter sur un « réseau dappui management » et sur un « réseau facteurs humains ». Cependant, les réponses et les documents apportés en cours dinspection nont pas permis aux représentants de lAutorité de sûreté nucléaire de se former une idée précise et complète de votre organisation. En particulier, la lettre de mission du CFH et la note dapplication intitulée « mise en uvre des facteurs humains » ne font pas mention des réseaux institués dans létablissement.

Je vous demande de préciser la constitution et le mode de fonctionnement des réseaux internes à létablissement sur lesquels sappuie le CFH  **en particulier le « réseau** dappui management » et sur un « réseau facteurs humains ». Au-delà, je vous demande de bien vouloir fournir une description complète de lorganisation mise en place sur le site de Paluel pour aborder la problématique des facteurs humains de sûreté.

## B.2. Action

Les inspecteurs ont vérifié que les orientations générales dEDF pour la promotion des facteurs humains de sûreté sont formellement prises en compte sur le site de Paluel. Ainsi la note intitulée « politique facteurs humains de lunité », datée du 18 novembre 2002, est conforme aux axes de progrès identifiés par les services centraux dEDF. Cependant au vu des éléments présentés le 26 février, les inspecteurs se sont interrogés dune part, sur le niveau dappropriation de cette politique par les agents de Paluel, et dautre part, sur la cohérence des multiples actions menées dans les services sur le thème des facteurs humains. A cet égard, il ne semble pas que la CFH ait une fonction de coordination. Dans le Plan à Moyen Terme (PMT) de lunité pour la période 2003-2005, aucune action de la fiche intitulée « améliorer et contrôler nos performances en matière de sûreté » ne lui est principalement confiée. Par ailleurs, le choix de mobiliser ou non le CFH pour lanalyse dun événement significatif pour la sûreté ou la radioprotection ne semble pas répondre à des critères explicites. 

Je vous demande de bien vouloir me transmettre des éléments dappréciation complémentaires, montrant que les actions menées sur le thème des facteurs humains de sûreté à Paluel sinscrivent dans un cadre cohérent. Le cas échéant, vous présenterez les dispositions que vous entendez mettre en uvre pour structurer davantage votre démarche et par-là même, en accroître lefficacité.

## B.3. Formation

Vos travaux sur les facteurs humains de sûreté vous conduisent à programmer des formations spécifiques sur ce thème. Les inspecteurs ont constaté que tout le personnel dencadrement nen avait pas encore bénéficié.

Je vous demande de préciser les orientations retenues à Paluel quant à la formation des agents sur les facteurs humains de sûreté, et en particulier, de transmettre les éléments dun échéancier de formation des managers de première et deuxième ligne.

## C. Observations

Les inspecteurs nont pas clairement identifié le lien entre diagnostic « facteurs humains »
figurant dans votre bilan de sûreté 2002 et le Plan à Moyen Terme (PMT) de lunité pour la période 2003-2005.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses sur ces points, dans un délai qui nexcédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division,

## Signe Par

Franck HUIBAN

## Copies :

| DGSNR/PARIS : M. le Directeur  DGSNR/FAR : 2ème sous-direction 4ème sous-direction DES/FAR : M. le Chef du DES DRIRE.HN : M. le Directeur DRIRE BN : Classement VDS  Chrono   |
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