DIVISION DE LYON
Lyon, le 25 juin 2020 N/Réf. : CODEP-LYO-2020-033751 Monsieur le directeur ORANO Cycle BP 29 26701 PIERRELATTE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base **(INB)**
ORANO Cycle - INB n°138 - **Installation d'assainissement et de récupération de** l'uranium (IARU) - **ex SOCATRI**
Inspection noINSSN-LYO-2020-0404 des 8 et 9 juin 2020 Thème : « Prévention des pollutions»
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
[3] Décision modifiée n°2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence, une inspection inopinée a eu lieu les 8 et 9 juin 2020 sur le thème « prévention des pollutions » au sein de l'INB n°138 (ex-SOCATRI) exploitée par Orano Cycle et implantée sur le site nucléaire Orano du Tricastin. À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-après la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection inopinée menée les 8 et 9 juin 2020 au sein de l'INB 138 portait sur la prévention des pollutions et la maîtrise des déversements accidentels. Les inspecteurs ont examiné l'entretien du réseau de collecte des eaux pluviales présent dans le périmètre de l'INB (canal ouest) et des exutoires y débouchant, puis par sondage, ils sont contrôlé l'état des batardeaux et séparateurs hydrocarbures de l'installation. Enfin, les inspecteurs ont réalisé une mise en situation au niveau de la cuve à fuel 55F et du bâtiment 10X. Le bilan de cette inspection est globalement satisfaisant. Les inspecteurs ont constaté que les équipes en charge de l'exploitation ou de l'unité de protection de la matière et du site (UPMS) ont rapidement réagi lors des exercices de mise en situation. Par ailleurs les batardeaux contrôlés par sondage sont en bon état, bien référencés in-situ et sont facilement manœuvrables. Toutefois, les plans utilisés par UPMS des réseaux d'eaux pluviales ne sont pas à jour et la consigne relative au remplissage de la cuve de fioul du 57F devra être éclaircie. Enfin, l'exploitant devra s'assurer que des dispositions sont prises afin d'éviter tout déversement accidentel dans le canal ouest au niveau de l'aire extérieure de manutention de l'entreposage 03C ainsi que pour la gestion des eaux d'extinction incendie de la laverie. Une sensibilisation du personnel à la détection d'écarts relatifs à la prévention des pollutions semble également nécessaire.

## A. Demandes D'Actions Correctives Protection Des Piézomètres Contre Une Pollution Éventuelle

L'arrêté du 7 février 2012 [2] stipule à l'article 4.1.6 que « Les ouvrages et installations de prélèvements d'eau ainsi que les ouvrages de raccordement au réseau public de distribution d'eau potable et de forage en nappe sont conçus, construits, exploités et démantelés de façon à limiter la consommation d'eau, à en privilégier le recyclage et à éviter et réduire toute pollution de la ressource en eau. » Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont constaté que le capot de protection du puits de pompage référencé « ET 288 », de diamètre 180 millimètres et de profondeur de 15 mètres, n'avait pas été correctement fermé ni cadenassé à la suite d'une modification de son installation (le 27/05/2020, une consignation de la pompe de relevage a été réalisée pour démontage du raccordement correspondant). Ce capot étant déformé, il n'obstruait pas intégralement l'ouverture et était non cadenassé, ne permettant pas d'empêcher tout transfert de pollution dans les eaux souterraines. Les inspecteurs ont pu constater que le capot avait été correctement fermé et cadenassé dans la journée à la suite de la détection de l'écart. Cet ouvrage se situe sur un axe de passage régulier d'un grand nombre de personnes, le long du trottoir permettant de se rendre à la salle de surveillance générale et aux vestiaires. Les inspecteurs considèrent que le fait que cet ouvrage ait été laissé en l'état lors des travaux puis l'absence de détection et de remontée d'écart sur sa non-fermeture pendant plus de dix jours, traduit un manque de sensibilisation sur le sujet et d'attitude interrogative de la part du personnel intervenant sur l'installation. Demande A1 : En application de l'article 4.1.6 de l'arrêté du 7 février 2012, je vous demande d'analyser les dysfonctionnements ayant conduit à l'absence de **cadenassage du puits de** pompage référencé « ET 288 » suite à la modification de son installation du 27 mai 2020. Demande A2 : **Je vous demande de rappeler au personnel d'exploitation et de maintenance les** bonnes pratiques dans ce domaine **afin que les écarts de cette nature soient dorénavant détectés** et traités conformément aux articles 2.6.1 à 2.6.3 de l'arrêté du 7 février 2012.

## Cuve De Fioul 57F T 002

L'article 4.3.8 de la décision ASN n°2013-DC-0360 modifiée [3] stipule « *Sans préjudice des dispositions du code* du travail, les opérations de chargement et de déchargement des véhicules citernes et des véhicules transportant des capacités mobiles mentionnés au I de l'article 4.3.3 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé sont confiées exclusi*vement à du personnel informé des risques* en cause et formé aux mesures de prévention et aux méthodes d'intervention à mettre en œuvre en cas de sinistre. Ces dernière*s sont* formalisées par écrit sur des fiches présentes sur ou à proximité de l'aire de cha*rgement ou de déchargement.*» La consigne référencée 57SOC01450 « *Consigne permanente d'exploitation relative au remplissage de la cuve de fioul* 57F T 002 » est affichée à côté de la zone de dépotage mais nécessiterait d'être clarifiée. Elle ne précise ni le personnel en charge de la fermeture de la vanne d'isolement (chauffeur de la citerne ou personnel Orano) ni le moyen précis permettant de connaître l'état de la vanne (fermé/ouvert). Le sens de rotation ne suffit pas, un repérage au sol serait utile. Cette consigne contient les consignes relatives au remplissage de la cuve de fioul 57F ainsi que celles relatives à l'utilisation du poste de distribution 55F. Une séparation en deux documents distincts, affichés à des endroits différents et adaptés paraitrait plus opérationnelle. Demande A3 : En application de l'article 4.3.8 de la décision ASN n°2013**-DC-0360 modifiée, je** vous demande de clarifier la consigne de chargement et déchargement de la cuve à fioul 57F T 002. L'article 4.3.7 de la décision ASN n°2013-DC-0360 modifiée [3] stipule « *L'exploitant prend toutes les* précautions nécessaires pour éviter tout renversement de substances susceptibles de créer une contamination radioactive ou une pollution chimique des eaux ou des sols, notamment lors d'opérat*ions de transport interne ou de manipulation sur des aires* de stockages ou de dépotage. »
La consigne susmentionnée stipule « En cas d'impossibilité d'arrêter le pistolet de distribution du fioul, poser celuici dans la rétention de fioul (de manière à ce que le fioul se déverse à l'intérieur de la rétention) et aller couper l'alimentation électrique de la pompe à l'aide du bouton poussoir d'arrêt d'urgence. » Les inspecteurs ont relevé que le pistolet de distribution du fioul de la cuve était positionné en limite de la rétention. En cas de problème de distribution, le sol adjacent en contrebas pourrait être aisément pollué.

Demande A4 : En application de l'article 4.3.7 de la décision ASN n°2013-DC-0360 modifiée, je vous demande d'étudier la possibilité de **protéger l'environnement au droit du pistolet de** distribution de la cuve à fioul 57F T 002.

## Exercice De Mise En Situation Au 10X

Lors de l'inspection, un exercice de mise en situation a été joué au niveau des entreposages du bâtiment 10X. Le scénario concernait un déversement de produits chimiques lors d'une manutention de fûts dans cette zone, avec possibilité d'atteinte de l'environnement au travers d'un regard d'eaux pluviales situé à proximité. L'opérateur en charge de la manutention était donc le premier témoin de la scène. Les inspecteurs ont ainsi observé les actions menées par le personnel présent et les renforts sollicités : surveillance générale et équipes de l'unité de protection de la matière et du site (UPMS). Les actions de première intervention et d'alerte ont été satisfaisantes. Toutefois, les inspecteurs ont relevé que les plans utilisés par les équipes d'UPMS n'étaient pas à jour. Les travaux de réfection de la voirie réalisés dans cette zone en 2019 n'y apparaissaient pas. En effet, ces travaux concernaient la mise en place de deux grilles d'évacuation d'eaux pluviales, reliées à deux vannes, afin d'éviter une pollution de l'environnement en cas de déversement. Par ailleurs, ni le personnel concerné exploitant les installations, ni le personnel de la surveillance générale intervenant en cas d'incident, ni les équipes d'UPMS, ne semblaient connaître l'existence des vannes et le lieu de stockage de la clé de manœuvre (située dans un local adjacent). Aucune consigne en local ne permettait de rappeler ces éléments et aucun affichage ne permettait de signaler et trouver la clé de manœuvre. Demande A5 : Je vous demande de mettre en place une organisation (diffusion des plans et des consignes, formation du personnel, affichage **et repérage des vannes et de la clé de manœuvre**) permettant d'améliorer les actions de premières interventions mises en œuvre en cas de déversement au niveau du 10X et notamment de fermeture des vannes d'isolement du réseau. Demande A6 : Je vou**s demande d'analyser les raisons pour lesquelles la modification réalisée en** 2019 sur le réseau d'eaux pluviales n'avait toujours pas fait l'objet de mises **à jour documentaire** (plans, consignes …) ni de formation ou information du personnel et d'UPMS en juin 2020. Demande A7 : D'une manière plus générale, je vous demande de vous assurer qu'à l'issue de modifications ayant une incidence sur les actions de premières interventions en cas d'incident, la documentation soit mise à jour et le personnel informé, formé ou sensibilisé (exploitant, surveillance générale et UPMS). Des visites des installations et des mises en situation pourraient utilement être mises en place.

## Canal Ouest 4

Les inspecteurs ont contrôlé les différents exutoires débouchant sur le canal ouest ainsi que les risques incidentels susceptibles de générer des effluents dans les locaux limitrophes. La zone 03C est utilisée pour l'entreposage de déchets présentant un risque radiologique ou chimique, principalement dans des fûts et des big-bags. La zone de manutention située devant cet entreposage et adjacente du canal ouest n'est pas équipée de protection du canal. Par ailleurs, les inspecteurs n'ont pas eu la preuve qu'une manutention de liquide est interdite sur cette aire. Demande A8 : En application de l'article 4.3.7 de la décision ASN n°2013-DC-0360 modifiée, je vous demande d'analyser les risques de pollution du canal ouest au niveau de l'aire de manutention du 03C et de mettre en œuvre les parades nécessaires. Dans le même secteur, les inspecteurs ont visité la laverie. Celle-ci est utilisée en point de regroupement du linge contaminé. Les inspecteurs n'ont pu avoir la garantie du confinement des eaux d'extinction incendie au niveau de la laverie, permettant de prévenir une pollution du canal ouest.

L'article 4.3.6 de la décision ASN n°2013-DC-0360 modifiée [2] prévoit que « *l'exploitant dispose d'un ou* plusieurs bassins de confinement ou de tout autre dispositif équivalent permettant de prévenir les écoulements et la dispersion non prévu*s dans l'environnement de substances liquides radioactives ou dangereuses y compris celles susceptibles de résulter* de la lutte contre un sinistre éventuel, et de les récupérer. » Demande A9 : En application de l'article 4.3.6 de la décision **ASN n°2013-DC-0360 modifiée,** vous me transmettrez les dispositions organisationnelles et physiques mises en place au sein de la laverie afin de prévenir la dispersion dans l'environnement des eaux d'extinction d'un incendie.

## Batardeaux

Les inspecteurs ont fait manœuvrer par les équipes d'exploitation de nombreux batardeaux présents dans l'installation afin de prévenir les écoulements et la dispersion non prévue dans l'environnement de substances liquides radioactives ou dangereuses, y compris les eaux d'extinction d'incendie. Ils ont pu constater que les batardeaux étaient en bon état, référencés, facilement manœuvrables et conformes au plan. Toutefois, les inspecteurs ont relevé que le batardeau référencé 22D SBD 002 fermait avec plus de difficulté et que son joint d'étanchéité était abîmé. Par ailleurs, le batardeau référencé 62B SBD 003 n'avait pas d'étiquette d'identification. Demande A10 **: Je vous demande de corriger ces points.**

## Fûts De Déchets

L'arrêté du 7 février 2012 [2] stipule à l'article 6.2 que « L'exploitant est tenu de caractériser les déchets produits dans son installation, d'emballer ou de conditionner les déchets dangereux et ceux provenant de zones à production possible de déchets nucléaires, et d'apposer un étiquetage approprié sur les emballages ou les contenants. » Les inspecteurs ont relevé que les fûts présents au niveau de l'entreposage 10X ne portaient pas tous les étiquettes de danger. Par ailleurs l'étiquette jaune utilisée sur le site de Tricastin permettant d'identifier le contenu (« Matériel dédié ZR/Déchets/Linge ») était parfois mal remplie Demande A11 : En application de l'article 6.2 de l'arrêté du 7 février 2012, je **vous demande de** vérifier le bon étiquetage des fûts présents au sein du bâtiment 10X. Par ailleurs, les inspecteurs ont relevé la présence au sein du bâtiment 10XC, d'un fût d'échantillons (retour d'analyses). Demande A12 **: Je vous demande de procéder au tri et à la gestion de ces échantillons.**

## B. Demandes D'Informations Complementaires Rétention

L'article 4.3.5 de la décision ASN n°2013-DC-0360 modifiée [2] prévoit que « *Les sols et tout ou partie des* parois des zones prévues pour le stockage ou l'entreposage de substances radioactives ou dangereuses sont aménagés de façon que les substances puissent être récupérées et évacuée*s vers un circuit de traitement ou d'élimination adapté.* » Les inspecteurs ont constaté que la rétention (BD 00001) de l'aire de dépotage fioul du 57F avait été récemment rénovée. Toutefois de nouvelles fissures apparaissent. Demande B1 **: Vous me transmettrez votre analyse concernant la réfection de la rétention de** l'aire de dépotage fioul du 57F.

## Tuyaux De Purge

Les inspecteurs ont contrôlé les différents exutoires débouchant sur le canal ouest. Des tuyaux de purge aboutissent également dans le canal. Les opérations de purge sont décrites dans la procédure référencée 01XU6N04561 « INB 138 de SOCATRI - *gestion d'une situation climatique exceptionnelle liée à une période de* grand froid ». Toutefois, les inspecteurs ont détecté des tuyaux de purge en mauvais état (fortement rouillés) adjacents aux tuyaux d'alimentation en eau industrielle et eau potable de la laverie. Les inspecteurs n'ont pu avoir la confirmation de l'identification de ces tuyaux de purge et s'il était nécessaire de les manœuvrer en cas d'épisode de grand froid, en application de la procédure susmentionnée. Demande B2 : **Vous me confirmerez si les tuyaux de purge adjacents aux tuyaux d'alimentation** en eau industrielle et eau potable de la laverie sont encore utilisés. Dans l'affirma**tive, vous** vérifierez leur manœu**vrabilité.** Par ailleurs, la procédure référencée 01XU6N04561 et susmentionnée identifie des ateliers maintenant à l'arrêt. Il serait opportun de vérifier son contenu, et en profiter pour éclairci les localisations précises des tuyaux de purge concernés. Demande B3 **: Vous étudierez l'opportunité de réviser la procédure référencée 01XU6N04561** 
« « INB 138 de SOCATRI - gestion d'une situation climatique exceptionnelle lié**e à une période** 
de grand froid ».

## Compte –Rendu D'Exercice De Sécurité Et Constat

Les inspecteurs ont contrôlé les comptes rendus d'exercice sécurité réalisés par l'installation sur la thématique environnement au cours de l'année précédente. L'exercice réalisé le 13 juin 2019 concernait le renversement d'une citerne de 650 L d'effluents uranifères à proximité d'un regard d'évacuation d'eaux pluviales. Le compte-rendu correspondant identifiait une action immédiate (remplir le kit environnement utilisé) et une action différée (étudier la possibilité d'équiper les installations de tapis obturateurs pour celles qui présent un risque d'épandage dans l'environnement) dont la date d'échéance validée par le chef d'installation concernée a été fixée à décembre 2019. Les inspecteurs ont consulté le constat référencé 19T-000716 ouvert à cet effet : la date renseignée pour cette action est le 30 juin 2020. Demande B4 : Vous analyserez cette différence identifiée entre le compte-**rendu d'exercice** sécurité du 13 juin 2019 et le constat référencé 19T-000716. Vous me transmettrez vos conclusions.

## C. Observations

Cette inspection n'appelle pas d'observation.

## 

Sauf difficultés liées à la situation sanitaire actuelle, vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L**'adjoint à la chef de la division**,
Signé par Éric ZELNIO