DIVISION DE LYON
Lyon, le 5 Avril 2017 N/Réf. : CODEP-LYO-2017-013948 Monsieur le directeur AREVA NP Établissement de Romans-sur-Isère ZI Les Bérauds - BP 1114 26104 Romans-sur-Isère cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
 AREVA NP Site de Romans-sur-Isère - INB no 63 et 98 Inspection no INSSN-LYO-2017-0511 du 21 février 2017 Thème : « Agressions externes » Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence, une inspection a eu lieu le 21 février 2017 au sein de l'établissement AREVA NP de Romans-sur-Isère (INB no 63 et 98) sur le thème « Agressions externes ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 21 février 2017 réalisée au sein de l'établissement AREVA NP de Romans-sur-Isère 
(INB no 63 et 98) a porté sur thème « Agressions externes ». ». Les inspecteurs ont examiné les dispositions prises par l'exploitant pour respecter l'article 3.6 de l'arrêté du 8 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. Ils se sont intéressés à la gestion par l'exploitant des risques de situations climatiques extrêmes, du risque de foudre, du système de détection et de coupure sismique (DCS) des circuits et de la phase de surveillance après un séisme. Ils ont également examiné les résultats des contrôles et essais périodiques du réseau d'évacuation des eaux pluviales. Les conclusions de l'inspection s'avèrent satisfaisantes. En effet, les inspecteurs ont notamment pu vérifier l'existence de procédures de gestion des situations d'agressions externes. Les dispositifs dédiés à la détection et la gestion des situations d'agressions externes sont convenablement entretenus et testés. L'exploitant devra toutefois présenter une analyse de sensibilité de ses installations aux grands froids pour garantir que toutes les installations qui y sont sensibles font bien l'objet de procédures de gestion de ce risque. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Analyse De Sensibilité Des Installations Aux Grands Froids

En situation de grand froid, les prises d'air des bâtiments risquent de se colmater sous l'effet du givre. 

Ce phénomène est pris en compte par l'exploitant pour les bâtiments C1 et AP2 de l'INB n° 98 qui font l'objet d'une procédure prévoyant l'alerte et l'intervention du service « Utilités » en cas d'augmentation de la différence de pression entre deux points de la ligne de soufflage. L'exploitant n'a pas été en mesure de montrer que les autres bâtiments de l'INB n° 98 n'étaient pas concernés par les grands froids. Toutefois, à l'occasion de la dernière période de gel, il a effectué des contrôles des tuyauteries extérieures de liquide au moyen d'une caméra thermique. Ces contrôles constituent une pratique intéressante mais ne font l'objet ni d'une procédure, ni de comptes rendus formalisés. Le périmètre contrôlé n'est pas apparu clairement aux inspecteurs. Demande A1 : Je vous demande de vérifier que les installations de l'INB n° 98 autres que les bâtiments C1 et AP2 sont insensibles aux grands froids. Il conviendra également de vérifier que toutes les installations de l'INB n° 63 sensibles aux grands froids sont identifiées et font l'objet de procédures adaptées à ce risque. Demande A2 : Je vous demande d'organiser sous assurance de la qualité les contrôles des tuyauteries extérieures de liquide au moyen de la caméra thermique La conduite à tenir en cas de situation climatique extrême décrite dans le chapitre 8 des règles générales d'exploitation (RGE) de l'INB n° 98 prévoit la vérification du bon fonctionnement des batteries de préchauffage et de chauffage. L'exploitant n'a pu présenter de documents opérationnels correspondant à cette exigence. Demande A3 : Je vous demande de rédiger des documents opérationnels pour effectuer la vérification des batteries de préchauffage et de chauffage par grand froid. L'exploitant dispose d'une fiche technique UTI 11 0299 pour assurer une surveillance « post séisme ». Or, à l'examen, cette fiche s'est avérée peu lisible et était en outre surchargée de commentaires manuscrits destinés à l'améliorer. 

Demande A4 : Je vous demande de revoir la fiche UTI 11 0299 et, le cas échéant, de la mettre à jour et de m'en transmettre une copie. Les inspecteurs se sont intéressés aux résultats des contrôles et essais périodiques triennaux du dispositif de détection et de coupure sismique (DCS) prévus dans le cadre de l'exigence définie (ED) 005120 qui vise à garantir la détection et les coupures de fluides et d'alimentations diverses à la suite d'un séisme. Les inspecteurs ont relevé que, sur le compte rendu des essais de l'année 2013, des corrections manuscrites ont été apportées à la fiche de relevé concernant la position attendue de plusieurs vannes. Or, la fiche de relevé renseignée en 2016, lors des essais triennaux suivants, est restée inchangée, sans que l'exploitant soit en mesure de se positionner sur la bonne position attendue des vannes concernées par les annotations manuscrites de 2013. Demande A5 : Je vous demande de vérifier que les fiches d'essais périodiques précisent l'état attendu des vannes concernées par le système DCS et, si nécessaire, de mettre à jour les fiches concernées. 

# B. Demandes D'Informations Complementaires

Les inspecteurs ont bien noté que le plan et le contenu des rondes « grand froid » compléteront la procédure SUR 2553 à l'usage des ingénieurs de sûreté d'exploitation (ISE) qui précise la conduite à tenir par grand froid. 

Demande B1 : Je vous demande de vous engager sur un délai de mise à jour et de transmission du plan et du contenu des rondes « grand froid » à l'usage des ISE. 

## C. Observations

Cette inspection n'appelle pas d'observation. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN
Signé par Richard ESCOFFIER 