DIRECTION REGIONALE DE L**INDUSTRIE,** DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT PAYS-DE-LA-LOIRE 
 DIVISION DE BORDEAUX 
Référence : DEP-DSNR Bordeaux-1415-2006 Monsieur le directeur de la Société IONISOS Z.I. Les Chartinières 01120 DAGNEUX 
Bordeaux, le 24 octobre 2006 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Société IONISOS - Etablissement de Pouzauges Inspection INS-2006-IONPOU-0001 du 28 septembre 2006 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 28 septembre 2006 dans votre installation de Pouzauges. 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

Cette inspection avait pour but de faire le point sur les dossiers en cours, dexaminer certaines dispositions dorganisation, en particulier le système de formation du personnel, de revenir sur le dernier chargement de sources de cobalt 60 et de vérifier les résultats de quelques contrôles et essais périodiques. 

Une visite des locaux a été réalisée et un dispositif de sûreté testé. Les inspecteurs nont pas relevé décarts notables, la rigueur dexploitation savérant globalement satisfaisante. Des actions damélioration continue devront néanmoins être poursuivies. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont relevé la présence des perches de manutention des sources entreposées dans une caisse en bois, au-dessus de la casemate dirradiation, au niveau du local technique de ventilation. Ces perches sont susceptibles dêtre faiblement contaminées lors des opérations de manutention en piscine, cette dernière étant classée comme « zone à déchets nucléaires ». Vous avez par ailleurs indiqué, à lissue de ces opérations, réaliser systématiquement des contrôles pour vérifier labsence de contamination des perches ; 
toutefois, les résultats de ces contrôles ne sont actuellement ni tracés ni archivés. Plus généralement, il nexiste pas aujourdhui de procédure spécifique pour gérer les entrées et sorties des matériels dans ce type de zones. 

A1. Je vous demande de formaliser les exigences concernant la gestion des matériels entrant et sortant de zones à déchets nucléaires et de les faire figurer notamment dans la révision en cours de votre étude déchets. 

Le dernier compte-rendu en date du 22 décembre 2005 relatif aux opérations de chargement des sources fait apparaître un résultat de mesure de non-contamination de leau de la piscine « inférieur à 4 Bq/g » alors que votre référentiel de sûreté donne pour valeur à respecter 0,4 Bq/g. 

Par ailleurs, la valeur de référence pour justifier labsence de contamination des filtres de traitement de leau de la piscine est de 5 µSv/h au contact des filtres dans la procédure de contrôle périodique PEISP T01, alors que cette valeur est de 2,5 µSv/h dans létude déchets (Chapitre 2.4). 

A2. Je vous demande de vous prononcer, concernant les 2 problématiques précitées, sur des valeurs identiques dans vos différents documents référentiels et opérationnels. Vous justifierez le choix des valeurs définitivement retenues, notamment sur la base des seuils de détection des techniques de mesure. 

Dans la continuité de la demande A1 de la précédente inspection, les inspecteurs ont relevé que le système de formation, sil prévoit lensemble des formations à suivre par le personnel, ne les hiérarchise pas pour chacun des profils de travail identifiés, en ne précisant pas, par exemple, le délai dans lequel chaque formation doit avoir été suivie. 

A3. Je vous demande de formaliser vos exigences pour ce qui concerne les formations dispensées en regard des habilitations et/ou des profils de poste du personnel (formations obligatoires pour certaines tâches, délais de réalisation des différentes formations). 

## B. Compléments Dinformation

Votre nouveau système de gestion électronique de documents (GED) permet un partage informatique de votre référentiel qualité sur lensemble de vos installations. A ce titre, vous avez indiqué quil nest plus prévu de conservation de documents sous format papier. Toutefois, il savère quun certain nombre de documents constituant votre référentiel sûreté font partie intégrante de votre référentiel qualité. Léventualité dindisponibilités de la GED est par conséquent à prendre en compte : interventions sur le serveur centralisé, pannes informatiques ou électriques, B1. Je vous demande de m**indiquer les dispositions prises pour que les documents importants** 
pour la sûreté, que vous aurez identifiés, puissent être accessibles en permanence sur le site de lusine de Pouzauges en dépit de défaillances qui pourraient affecter votre nouveau système de gestion électronique documentaire. 

## C. Observations

C1. Jai bien noté les engagements ou confirmation de ceux-ci, pris en inspection : 
3
- Transmission de la mise à jour du rapport de sûreté : 30/10/2006 ; 
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Transmission de la mise à jour de létude déchets le 30/11/2006 ; 
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Transmission dune réponse sur le sujet de la mise en place de bassins de confinement destinés à collecter les eaux dextinction dincendies : fin décembre 2006. 

C2. Je vous rappelle que : 
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Lapprobation des procédures de chargement et déchargement des sources de cobalt 60, délivrée le 23 juillet 2003 (lettre DGSNR/SD3/N° 0431/2003) par la DGSNR, requiert un compte-rendu de ces opérations plus détaillé que celui que vous transmettez actuellement. 

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Lapprobation du programme de remplacement des automates, délivrée le 22 août 2005 (lettre DEPDSNR Bordeaux-1022-2005) par la DGSNR, requiert que les résultats des recettes réalisées au fur et à mesure des remplacements de chacun des automates soient transmis à lASN au fur et à mesure de leur réalisation. 

* * * 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

 Pour le directeur régional, et par délégation, le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection signé Julien COLLET 