 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 19 février 2009 Monsieur le Directeur de lAménagement de Flamanville 3 BP 28 50340 FLAMANVILLE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2009-EDFFA3-0007 du 11 février 2009. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 11 février 2009 sur le chantier de construction du réacteur Flamanville 3 avec lappui de lIRSN sur le thème de la coque avion. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 11 février 2009 portait sur la réalisation de la coque avion, partie douvrage destinée à protéger du risque de chute davions les bâtiments réacteur (HR), combustible (HK) et des auxiliaires de sauvegarde n°2 et n°3 (HL 2/3) quand le réacteur sera en exploitation. Linspection sest déroulée en deux parties ; la première a consisté à effectuer un examen documentaire en salle, la seconde à réaliser une visite de terrain pour vérifier létat davancement de la coque avion sur les différents ouvrages. 

 Cette inspection a donné lieu à deux constats décarts notables, portant sur : - le non-respect dune exigence du code de la construction et de réalisation du génie civil, lETC-C 
(EPR technical code for civil works), qui prescrit après bétonnage un traitement de la surface de reprise à lair et à leau ; 
- lapplication partielle dune exigence de lETC-C, qui prévoit que soient disposés sur le chantier, sous abri, plusieurs thermomètres enregistreurs. 

 Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs considèrent que la situation reste perfectible, notamment en terme de respect des exigences définies dans le référentiel de construction. 

## A. Demandes Dactions Correctives

 A.1. Traitement des reprises de bétonnage 
 
 Lors de la visite de chantier, les inspecteurs et leur appui technique ont constaté que les reprises de bétonnage sur les voiles de la coque avion présentaient un aspect « griffé » . Interrogés sur le sujet, vos représentants ainsi que ceux du contrat « génie civil » ont précisé que les traitements des surfaces de reprises des bétons étaient régulièrement réalisés à laide de râteaux. Cette pratique nest pas conforme aux exigences de lETC-C, partie 2, §2.2.5.8 et du RST1 1-08 §4.2.7. En effet, ledit référentiel prévoit que, au moment de la prise, la surface du béton doit être complètement purgée de la laitance à laide dun jet dair et deau sous pression de façon à la débarrasser de toutes les parties friables ou grasses, tout en veillant à ne pas déchausser les granulats. 

 Toutefois, lorsque les exigences de traitement de reprises précédemment citées ne peuvent être mises en uvre, le référentiel (ETC-C) prévoit que dautres techniques de traitement, soumises à accord EDF, peuvent être utilisées dans la mesure où elles ont été au préalable justifiées, ce qui nest pas le cas sur les parties de louvrage examinées lors de cette inspection. Par ailleurs, lors de la visite de terrain, les inspecteurs ont noté au niveau +2,60m, coté salle des machines sur HL 2/3, une reprise de bétonnage de qualité médiocre (surface peu rugueuse) sur environ 7 mètres de long, ne permettant pas dassurer la réalisation dun ouvrage monolithique. 

 Au vu de cet écart à larrêté « qualité » du 10 août 19842, notamment à son article 7, je vous demande : - douvrir deux fiches de non-conformité (FNC), produit et système, pour les surfaces de béton ayant fait lobjet dun traitement en écart au référentiel. Vous me communiquerez copie de ces fiches ; 
- de justifier le fait que la surveillance exercée par vos services nait jamais exigé louverture de fiche(s) de non-conformité pour cet écart au référentiel. Je vous demande également de présenter la mise à jour effectuée par vos services en matière de surveillance (programme et fiche), afin que ce type d**écart soit systématiquement détecté et tracé ;** 
- den informer vos services centraux. Dans la mesure où vous dérogeriez au code de construction, vous me fournirez lavis argumenté de vos études (CNEN et SEPTEN), justifiant lacceptabilité du traitement de la reprise par dautres techniques que celles initialement prévues par lETC-C ; 
- **de mindiquer, au vu de la qualité médiocre de cette reprise, les actions engagées par le** 
titulaire de contrat pour y remédier. 

## A.2. Mesure De Température

 Lors de la revue documentaire, les inspecteurs ont souhaité vérifier avec vos services lapplication de la disposition du paragraphe 2.2.5.1 de lETC-C prescrivant linstallation sur le chantier de thermomètres enregistreurs sous abris. Sur ce point, vos représentants ont répondu : - quil existait sur le toit du laboratoire béton un thermomètre enregistreur ; lors de la visite « terrain », 
les inspecteurs ont pu vérifier au laboratoire béton les relevés des températures effectués depuis septembre 2007 ; 
- quaucun autre thermomètre enregistreur nétait à ce jour installé sur le chantier ; 
- que, préalablement à tout coulage de béton, deux mesures de température étaient systématiquement effectuées ; la première est réalisée au niveau des centrales à béton, la seconde au niveau du plot à bétonner. 

 Toutefois, les inspecteurs ont considéré que ces dispositions ne répondaient que partiellement aux exigences de lETC-C, partie 2, §2.2.5.1 et du RST 1-08 §4.2.1, qui stipulent la présence sur le chantier de plusieurs thermomètres enregistreurs, sous abris. En effet, les inspecteurs ont estimé que les dispositions actuelles étaient insuffisantes, dans la mesure où certains coulages de plots pouvaient durer plusieurs jours, avec les variations de température associées. 

Au vu de cet écart, je vous demande : 
- **de me faire part de votre analyse, et des échéances associées, pour implanter sur le chantier** 
les thermomètres enregistreurs ; 
- **de me communiquer un plan où seront installés les thermomètres enregistreurs sur le** 
chantier ; 
- de me préciser le mode de traitement retenu de cet écart au référentiel. Vous me communiquez copie de la (ou des) fiche(s). 

## A.3. Non Respect Des Règles De Lart En Matière De Ferraillage

 Lors de la visite de terrain, les inspecteurs et leur appui technique ont constaté, au passage dune traversée à +3m située sur louvrage HL 2/3, coté salle des machines, que : 
- les armatures interrompues par la traversée navaient pas été reportées de part et dautre de celle-ci, ce qui constitue un écart aux règles de lart ; 
- plusieurs aciers avaient été ligaturés entre eux sous la traversées, disposition *a priori* contradictoire avec le référentiel de construction qui prévoit uniquement un manchonnage des aciers entre eux. 

 Au vu de cette anomalie, je vous demande : 
- de procéder, avant coulage, à la mise en place des armatures nécessaires au respect des règles de lart, et de traiter lécart au référentiel que constitue la mise en place de ligatures sur des aciers à la place des manchonnages ; 
- de mindiquer le mode de traitement retenu. Vous me communiquez copie de la (ou des) 
fiche(s) ; 
- **de me transmettre lavis de vos études, pour les autres traversées de la coque avion, en** 
matière de dispositions constructives, notamment en terme dacceptabilité des ligatures des aciers entre eux en fonction du niveau dans l**ouvrage.** 

## B. Compléments Dinformation B.1. Fiche Dadaptation Chantier (Fac) Et Fiche De Non-Conformité (Fnc)

 Lors de lexamen documentaire des FAC et des FNC, les inspecteurs retiennent que le traitement de plusieurs fiches listées ci-après est insuffisant, notamment pour : - la FAC 355B « *uniformisation des épingles* » ; cette fiche traite dune modification générique de façonnage des épingles utilisées pour la première levée du bâtiment HK. Cette FAC liste cinq plans dexécution dans la partie « documents dexécution concernés » par cette modification alors que le corps de texte explique que cette adaptation concerne toute la première levée du HK et également des plans du HL 2/3, ce qui constitue un nombre bien plus important de plans ; 
- les FAC 605B et 605C *« problèmes décartement entre panneaux »* ; à lindice B, la FAC était dans un état 
« *refusé* ». Cette FAC est ensuite passée à létat « *accepté* », sans quaucune justification ne soit apportée dans le nouvel indice. Il est simplement fait mention dune réunion téléphonique en date du 25 septembre 2008 ; toutefois, aucun relevé de décisions de cette réunion téléphonique nest joint à lindice C, ce qui nest pas satisfaisant ; 
- la FNC 548A *« écarts sur hauteur de chute de béton »* ; cette fiche trace un non-respect de la hauteur de chute de béton (> 1,50m) sur le bâtiment HK. Les inspecteurs vous ont indiqué, dune part, que cet écart était récurrent sur le chantier (cf. FNC 28), et dautre part, que la hauteur maximale pour la chute de béton était prescrite au paragraphe 2.2.5.3 de lETC-C. Après discussion, plusieurs solutions semblent actuellement en cours détude chez EDF pour remédier à cet écart, et notamment : 
� la réduction des densités darmature dans zones ferraillées, compte tenu des marges existantes ; 
� une demande de dérogation à lETC-C pour adapter la hauteur maximale de chute définie. Sur ce point, les inspecteurs ont indiqué que, préalablement à toute dérogation au référentiel, vous deviez réaliser une analyse approfondie des causes de ces évènements ; 
- la FNC 329C « *nid de cailloux* » ; la description du défaut nest pas tracée dans lindice C. Après vérification, cette description est présentée uniquement à lindice précédent, ce qui nest pas satisfaisant. 

## Je Vous Demande Pour :

- **la FAC 355B :** 
� **de transmettre la fiche ré-indicée listant lensemble des plans impactés par cette** 
modification ; 
� dindiquer, comme demandé au point B2 de ma lettre Dép-Caen-0061-2009 du 22 janvier 2009, la méthode retenue pour réaliser in fine **les plans CAE3** ; 
� de clarifier votre note de principe ECFA 070658 indice C ; en effet, pour litem « plan CAE », la mention « à définir » n**est pas acceptable ;** 
- **la FAC 605C, de fournir la fiche ré- indicée avec le justificatif associé à la montée dindice ;** - **la FNC 548A :** 
� de transmettre la FNC « système » compte tenu de la récurrence de cette anomalie sur le chantier en application de larticle 13 de larrêté « qualité » du 10 août 1984 ; 
� de fournir, à lissue de votre analyse, les dispositions préventives retenues in fine sur le chantier pour remédier à cet écart ; 
- la FNC 329B, de réactualiser cette fiche pour que la description complète du défaut soit présentée dans le dernier indice. 

 Aucune. 

�
 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **un mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le chef de division, 

## Thomas Houdré

5