 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 5 juin 2009 N/Réf. : Dép- CAEN-N°0513-2009 Monsieur le Directeur du CNPE de Penly BP 854 76370 NEUVILLE-LES-DIEPPE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2009-EDFPEN-0004 du 27 mai 2009. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 27 mai 2009 au CNPE de Penly, sur le thème maintenance et exploitation des systèmes ARE (circuit d'alimentation en eau des générateurs de vapeur) et ASG (circuit d'alimentation de secours des générateurs de vapeur) .

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 mai 2009 a été consacrée au contrôle de la maintenance et de l'exploitation des systèmes ARE et ASG du CNPE de Penly. A ce titre les inspecteurs ont vérifié par sondage l'intégration et l'application des documents prescriptifs (maintenance, essais périodiques et modifications). Ils ont également vérifié les fiches d'écarts associées et le respect des engagements pris envers l'ASN concernant ces circuits.

Au vu de cet examen, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour le suivi de la réalisation du programme d'EP (essais périodiques) et des PBMP (programme de base de maintenance préventive) est apparue correcte. Les inspecteurs ont cependant noté des écarts dans la documentation liée aux essais périodiques et actes de maintenance préventive sur ces circuits.

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

## A.1 Intégration De L'Indice 2 Du Pbmp Asg - Pb 1300 Asg 01

Lors de l'inspection, un contrôle de la bonne mise en œuvre du processus d'intégration du nouvel indice du PBMP ASG « PB 1300 ASG 01 » a été réalisé. Lors de cette intégration, vous avez identifié que la tâche « vérification à chaque quart du contrôle visuel externe de la bâche de stockage ASG 011 BA » issue du nouvel indice n'était pas réalisable compte-tenu du fait que cette bâche est prisonnière de ses locaux sans possibilité d'y accéder. Ce point a fait l'objet d'échanges informels avec vos services centraux mais n'a pas fait l'objet d'une demande officielle de dérogation au PBMB.

Je vous demande de traiter tout écart d'intégration de PBMP par une demande officielle de dérogation auprès de vos services centraux.

## A.2. Modification Temporaire De L'Installation Des Turbo-Pompes Asg

Lors de l'inspection, vous avez informé les inspecteurs de la mise en place d'une modification temporaire de l'installation des turbo-pompes ASG dans le but de pouvoir extraire le signal de vitesse de leur coffret tachymètre. Cette mesure est rendue nécessaire lors de la réalisation des essais périodiques ASG en air et de requalification depuis le déploiement des gammes PHPM (projet d'harmonisation des pratiques et méthodes). Etant donné le caractère pérenne de la modification, les inspecteurs considèrent que cette modification initialement temporaire doit faire l'objet d'une demande de modification de l'installation.

Je vous demande de reconsidérer le caractère temporaire de cette modification en adressant à l'ASN un dossier de déclaration de modification conformément aux dispositions de l'article 26 du décret n° 2007-1557 du 02 novembre 2007. 

## B. Compléments D'Information B.1. Echange Standard De La Pompe 2 Asg 032 Po

Lors de l'inspection, vous avez indiqué que la pompe 2 ASG 032 PO avait fait l'objet d'un remplacement standard en avril 2009. Cette maintenance fait suite à un constat de panache de fumée détecté lors de la mise à l'arrêt de la pompe à la fin d'un EP ASG. Les premières analyses engagées vous amènent à incriminer la dégradation des léchettes d'étanchéité. Par ailleurs vous avez précisé que vous étiez en attente d'une expertise du constructeur de la pompe et qu'une possible modification du profil des léchettes était envisagée.

Je vous demande de m'informer des conclusions de l'expertise du constructeur réalisée sur la pompe 2 ASG 032 PO en précisant les suites que vous envisagez.

## B.2. Non Respect De Critères

Les inspecteurs ont constaté sur différentes gammes d'essais périodiques (notamment EP RIS 
106 et EP RIS 206) que sur des critères de survitesse, les temps trop long d'exécution n'étaient pas respectés sans que cela soit suivi d'actions particulières. 

Je vous demande de préciser votre position lors de constat d'écart sur ces critères. 

Vous indiquerez aussi l'impact sur la sûreté du non respect de ces critères. 

## B.3. Gammes D'Ep Ris 004

Les inspecteurs ont contrôlé la gamme d'EP « Vérification du déclenchement des TPA 
(turbo-pompes alimentaire) sur ordre d'IS (circuit d'injection de sécurité) » référencée EP RIS 004 qui vérifie entre autres le temps de déclenchement des vannes d'admission vapeur (APP 061-081 VV) de la TPA. La gamme de réalisation de l'EP prévoit que le temps de déclenchement doit être calculé à partir du temps de référence issu des données du calculateur du réacteur identifié « APP 915 EC ».

Or, lors de la réalisation de l'EP du 3 mai 2009 sur le réacteur n° 1, aucune valeur « APP 915 EC » n'est apparue, ce qui vous a amené à prendre comme temps de référence la valeur « APP 917 EC ». Les éléments présentés lors de l'inspection, n'ont pas permis de justifier que la donnée « APP 917 EC » est représentative de « APP 915 EC ». 

Je vous demande de vous positionner sur la représentativité de la donnée issue du calculateur du réacteur « APP 917 EC » par rapport à la donnée « APP 915 EC ». 

De plus, à la lecture de la même gamme il s'avère que le temps de déclenchement de la vanne calculé est négatif. Les inspecteurs s'interrogent donc sur le caractère critique des contrôles de second niveau qui est réalisé sur les gammes.

Je vous demande de veiller à ce que le contrôle de second niveau mis en œuvre lors de la réalisation d'essais périodiques ou d'activités de maintenance exercées au titre des PBMP respecte les exigences de l'arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base.

## B.4. Gammes D'Ep Asg 063

Les inspecteurs ont constaté que l'EP ASG 063 « Essai de la motopompe ASG 22 PO en alimentation des générateurs de vapeur » réalisé tous les 3 arrêts de réacteur a été réalisé en 2007 et en 2008 à la suite d'une incertitude concernant un déséquilibre entre les générateurs de vapeur 1 et 4 du réacteur n°2. Les éléments présentés lors de l'inspection n'ont pas permis aux inspecteurs de comprendre les raisons pour lesquelles cet EP a été réalisé à une échéance plus courte.

Je vous demande de m'indiquer les raisons pour lesquelles cet essai périodique a été de nouveau réalisé en 2008.

## B.5 Modifications Manuscrites De Gammes

Les inspecteurs ont constaté de nombreuses modifications manuscrites sur les gammes sans justifications ou validations particulières.

Je vous demande de veiller à ce que toute modification de gamme fasse l'objet d'une validation sous assurance qualité.

Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de division, Signé par Thomas HOUDRÉ