AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
CODEP-OLS-2012-023041 Orléans, le 25 avril 2012 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes COMMISSARIAT A L'ÉNERGIE ATOMIQUE
de SACLAY
91191 GIF SUR YVETTE Cedex OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base CEA de Saclay - réacteurs OSIRIS et ISIS / INB n° 40 Inspection n° INSSN-OLS-2012-0564 du 11 avril 2012
« Exploitation»
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article L.

596-1 du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 11 avril 2012 sur le thème
« Exploitation».

A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 11 avril 2012 était dédiée principalement à l'examen du thème
« Exploitation » au sein de l'installation nucléaire de base n° 40 constituée des deux réacteurs de recherche OSIRIS et ISIS.

La majeure partie de l'inspection a été consacrée à une vérification par sondage du respect des Règles Générales d'Exploitation (RGE) des réacteurs (OSIRIS et ISIS) et des ateliers chauds. De plus, les inspecteurs ont examiné :
la mise en œuvre des engagements issus de l'inspection des 5 et 6 juillet 2011, consacrée au « retour d'expérience Fukushima »,
les circonstances de l'événement significatif du 4 octobre 2011 (arrêt automatique du
-
réacteur ISIS provoqué par une brève perte de dépression du hall réacteur).

Enfin, ils ont visité la salle de conduite du réacteur OSIRIS, où ils se sont entretenus avec le personnel de quart. Puis, ils se sont rendus dans l'enceinte du réacteur OSIRIS et à la salle de conduite du réacteur ISIS.

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Cette inspection a fait l'objet d'un constat d'écart notable relatif au non-respect de la consigne d'irradiation dans les convoyeurs hydrauliques. Néanmoins, les inspecteurs ont jugé satisfaisantes les conditions d'exploitation de l'INB, ainsi que la tenue des engagements pris à l'issue de l'inspection consacrée au « retour d'expérience Fukushima ».

## A.  Demandes D'Actions Correctives Irradiation Par Les Convoyeurs Bydrauliques

Les dispositions de la consigne particulière n° 517 (indice G du 8 juin 2009), relative aux irradiations dans les convoyeurs hydrauliques, prévoient une vérification du chef de quart du réacteur OSIRIS. A cet effet, un formulaire ad hoc a été créé en juin 2009 et joint en annexe n° 2 à la consigne. Or, les inspecteurs ont constaté que ce formulaire n'a pas été utilisé par les expérimentateurs depuis son entrée en vigueur.

Demande A1 : je vous demande d'utiliser, dès réception du présent courrier, le formulaire de l'annexe n° 2 de la consigne particulière n° 517 (indice G du 8 juin 2009),
relative aux irradiations dans les convoyeurs hydrauliques.

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## Les Contrôles Et Essais Périodiques

Les Règles Générales d'Exploitation de l'INB prévoient de réaliser plusieurs contrôles et actions ayant pour but de vérifier le bon fonctionnement de ces dernières donc de maintenir un état sûr. A cet effet, les opérateurs du réacteur ISIS se doivent de renseigner le cahier des relevés neutroniques disponible en salle de conduite.

Or, lors de la visite des installations, les inspecteurs ont relevé plusieurs lacunes de remplissage de ce document.

Demande A2 : je vous demande de veiller au bon renseignement de l'ensemble de vos documents de contrôle et en particulier à celui du cahier des relevés neutroniques du réacteur ISIS.

B.  Demandes de compléments d'information Sans objet.

## C. Observations

C1 : concernant le renseignement des différents documents d'exploitation des installations, les inspecteurs ont relevé que la vérification des conditions préliminaires, identifiées dans la procédure PR n° 270 (indice I) du 12 mai 2010 qui régit les phases de démarrage du réacteur, n'est pas retracée condition par condition dans cette même procédure. En revanche, elle peut renvoyer à d'autres documents, dont le cahier de conducteur de pile. Les inspecteurs relèvent également que cette procédure est employée pour des démarrages à différents régimes de puissance, sans distinction de ces derniers.

C2 : la RGE n°9 définit des conditions préalables aux opérations de déchargement ou de chargement du réacteur en éléments combustibles. Or, la fiche correspondant à ces opérations ne retrace pas le contrôle de ces conditions préalables.

## S

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au Chef de la Division d'Orléans Signé par : Jacques CONNESSON