AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : CODEP-LYO-214-032431 Lyon, le 10/07/2014 Monsieur le directeur EDF - CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet
:
Contrôle des installations nucléaires de base Inspection du réacteur n°1 en démantèlement du site du Bugey (INB n°45)
Identifiant à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2014-0710 du 26 juin 2014 Thème : « Management de la sûreté »
Réf.

:
Code de l'environnement, notamment les articles L. 596-1 et suivants Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection de l'installation nucléaire de base (INB) n°45 située sur votre établissement de Bugey a eu lieu le 26 juin 2014 sur le thème du « Management de la sûreté ». A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 26 juin 2014 avait pour objet de s'assurer de la qualité des organisations mises en place par la structure déconstruction du réacteur n°1 de Bugey (SDB1) en matière de management de la sûreté. Les inspecteurs ont examiné comment les orientations du CIDEN étaient déclinées en objectifs opérationnels au sein de l'entité. Ils se sont également intéressés à la construction et au pilotage du contrat annuel d'objectifs de la SDB1 ainsi qu'aux actions de vérifications menées sur le terrain par l'équipe de direction, le service sûreté et les chargés de surveillance pour les activités sous-traitées.

Enfin, ils ont examiné l'organisation du service « sûreté ». Les inspecteurs se sont par ailleurs intéressés au déploiement de l'arrêté du 7 février 2012 au sein de la SDB1.

Les conclusions de cette inspection sont satisfaisantes pour ce qui concerne l'élaboration du contrat d'objectifs et du programme annuel de contrôles internes. L'équipe de direction s'investit tout particulièrement dans des actions de contrôle terrain, ce qui est une bonne pratique. La SDB1 devra cependant être vigilante dans la programmation au fil de l'eau des contrôles internes. Les inspecteurs regrettent également qu'il n'existe pas au niveau du CIDEN de référentiel de compétences ni de cursus préétabli pour le métier d'ingénieur sûreté.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives Habilitation, Formation Aux Métiers De La Sûreté

Les inspecteurs ont examiné quel était le cursus de formation des ingénieurs « sûreté » de la SDB1. Ils ont constaté qu'il n'existait pas de référentiel de compétences pour exercer le métier d'ingénieur sûreté ni de cursus préétabli.

La note intitulée « plan de formation type pour les agents du département travaux exploitation »
référencée ELR 11 00184 indice B et associée au processus « ressources humaines » du CIDEN « disposer des compétences et motiver » ne mentionne que la fonction « chef de site ou chef de pôle, attaché qualité sûreté environnement ». Le chef de la SDB1 a expliqué aux inspecteurs qu'il se basait sur ce cursus pour habiliter les ingénieurs qualité sûreté (IQS), mais qu'il y avait également une partie de formation pratique de type compagnonnage.

Je vous demande de définir dans un référentiel (interne et/ou central) quelles sont les 1.

compétences requises pour exercer les métiers de la sûreté et d'élaborer en conséquence un cursus de formation pour les ingénieurs qualité sûreté.

## B. Demandes De Complements D'Information

Sans objet.

## C. Observations Contrôles Internes

L'élaboration du plan de contrôles internes annuel de la SDB1 est rigoureuse. Les inspecteurs constatent cependant que sur la vingtaine de contrôles programmés, seul un contrôle a été mené au jour de l'inspection. Les inspecteurs encouragent la SDB1 à piloter plus efficacement ce programme de contrôles annuels.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN
signé Richard ESCOFFIER