AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
as NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 25 septembre 2009 Monsieur le Directeur EDF - CNPE du Bugey BP 60120 01 155  LAGNIEU   CEDEX
Objet :

Inspection du CNPE de Bugey (INB n° 78/89)
Identification de l'nspection INS-2009-EDFBUG-0017 Thème : « Incendie-explosion »
Réf. :

Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006
Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection inopinée de votre établissement du Bugey les 2 et 3 juillet 2009 sur le thème « incendie et explosion ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rsultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection des 2 et 3 juillet 2009 a porté sur la maîtrise du risque incendie et notamment sur les dispositions prises par l'exploitant pour la déclinaison des scénarii préparés dans le cadre du projet « Maîtrise du risque incendie » (MRI).

Dans le cadre du plan « Obtenir un état exemplaire des installations » (OEEI), les inspecteurs ont également procédé à la visite et au contrôle du bâtiment des auxiliaires nucléaires commun aux réacteurs n°2 et 3 (BAN 2/3). La sectorisation, la gestion des charges transitoires et des aires grillagées ont été plus particulièrement visées.

En matière de lutte contre l'incendie, les inspecteurs ont fait procéder à un exercice dans la salle des machines du réacteur n°3. Cet exercice avait pour base de travail, le scénario élaboré par le site dans le cadre du projet MRI, à savoir un départ de feu dans une caisse à huile du système de graissage des groupes turbo-alternateurs (GGR). L'exercice a révélé des écarts notables par rapport au référentiel de l'exploitant et au scénario.

A l'issue de l'inspection, six constats ont été établis. Les inspecteurs estiment cependant que l'exploitant a fait preuve de réactivité dans certains domaines permettant de maintenir le niveau global de la sécurité incendie à un niveau satisfaisant.

N/Réf : Dép-Lyon-1484-2009

## A. Demandes D'Actions Correctives

Au cours de la visite du bâtiment des auxiliaires nucléaires commun aux réacteurs n°2 et 3
(BAN 2/3), les inspecteurs ont noté qu'un effort a été entrepris visant à réduire et à limiter les stockages divers et les aires grillagées. Cet écart mentionné lors de la précédente inspection
(EDF/D5110/LET/MSQ/08.0118 du 13 juin 2008) a mieux été pris en compte par l'exploitant même si de nombreuses zones demeurent perfectibles au titre du risque incendie. Ainsi les locaux grillagés du BAN 2/3 (00 N 234-05, 00 N 283-03, la croix du BAN), mais également ceux rencontrés dans les salles des machines des quatre réacteurs (SDM 2, 3, 4 et 5) et au plancher des filtres doivent être réduits au maximum ou supprimés s'ils sont vides.

De même, les inspecteurs ont noté dans le BAN 2/3, un volume conséquent de panneaux en polycarbonate (local 00 N 214). Ce local, renfermant un potentiel calorifique non négligeable, ne disposait d'aucun dispositif de détection ni d'extinction incendie.

Enfin, un stockage de peinture et de durcisseur de 80 kg environ a été trouvé dans le local 03-R
070-02. Ce stock est en place depuis mai 2009 et les couvercles sont ôtés.

Demande A1 : je vous demande de respecter le seuil maximal de stockage autorisé et gérer, en ce sens, les charges calorifiques entreposées et les produits facilement inflammables
(Gestion des charges calorifiques D 4550. 34-07/3488). De même, et conformément à votre cahier des charges visant les prestataires et la prévention incendie (IN/INI/05-09/CDCM), je vous demande d'assurer étroitement le contrôle des stockages et des entreposages. Enfin, en l'absence et/ou en cas de défaillance de matériels incendie (détection, moyens de secours...)
dans ces locaux, vous veillerez à mettre en place ou à remplacer ces matériels. Vous m'informerez des mesures prises visant à rétablir l'intégrité des locaux vis-à-vis du risque incendie.

Les inspecteurs ont fait réaliser un exercice incendie en salle des machines du réacteur n°3 à partir du scénario basé sur un feu dans une caisse à huile du système de graissage des groupes turboalternateurs (GGR). Ce scénario a été défini par le site sans être pour autant validé par le SDIS
territorialement compétent. Au cours de l'exercice, les inspecteurs ont relevé de nombreux écarts :
.

Le rondier s'est présenté, lors de l'exercice, hors délai et sans fiche d'action incendie (FAI)
« rondier » ;
De nombreuses lacunes ont été identifiées dans la préparation des personnels avant
.

l'engagement (port des équipements de protection incendie (EPI) non conforme, moyen d'extinction et de protection des personnels inappropriés, incompréhension de la situation et de son évolution…). De plus, contrairement à votre engagement (ASN-0514-2008 réponse du 27/05/2008), le chef des secours n'était pas en mesure de s'engager sur feu avec ses équipiers (2/3) dans l'attente de l'équipe 4/5 (EPI défectueux, partiellement portés) ;
.

Le chef des secours n'a pas su apprécier l'évolution de la situation et notamment sa dégradation
(intensité du sinistre, moyens d'extinction fixes sous-dimensionnés, propagation…), l'anticipation et l'organisation de l'intervention pour ses équipiers ont logiquement fait défaut ;
.

Les messages et les actions simples et conformes au référentiel de formation (M 904) des chefs de secours n'ont pas été délivrés (analyse des paramètres dégradés propres à ralentir l'évolution du sinistre dans l'attente des secours extérieurs, ébauche de raisonnement tactique…). Ces écarts n'ont pas permis de jouer la communication de crise élémentaire avec le PCD2 (présent lors de l'exercice) et les premiers chefs d'agrès (fictifs) du SDIS en renfort.
Demande A2 : Je vous demande, conformément au programme de formation national M 904 (UFPI), de former dans les délais les plus brefs, l'ensemble de vos chefs de secours.

Cette compétence affirmée doit évoluer avec les scénarii déclinés dans le cadre de MRI. Les actions immédiates, ciblées et mesurées sont à privilégier pour l'entraînement des personnels.

Enfin, je vous demande également de respecter vos engagement vis-à-vis de votre référentiel intervention.

Les inspecteurs ont noté qu'à la mi-année 2009, l'objectif annuel de réalisation d'exercices et d'entraînements était correctement engagé. Ils ont néanmoins observé qu'en phase d'arrêt de réacteur, les équipes D, F, et G (conduite réacteurs 2/3) semblaient accumuler du retard quant à la réalisation des seconds voire des premiers exercices. Il en est de même, hors arrêt de réacteur pour l'équipe F ' (conduite réacteurs 4/5). Enfin, bien que les équipes de la protection du site se mêlent à celles de la conduite durant ces phases communes, l'exploitant veillera à une équitable répartition de la charge, afin de ne pas déséquilibrer les quotas d'exercices et d'entraînements prévus pour les deux services.

Demande A3 : Je vous demande, conformément à l'arrêté du 31/12/1999 modifié, de prendre les dispositions nécessaires à la réalisation des objectifs annuels concernant les exercices et les entraînements des personnels. La cohérence et l'équilibre des plannings visent à éviter toute dérive aboutissant à la non-réalisation des objectifs.

Les inspecteurs ont observé que le local N-261 du BAN 2/3 comprend une zone à athmosphère explosive (ATEX) dont le balisage fait défaut. La présence d'armoires à solvants, de déchets divers et de gaz comprimés a été relevée dans le périmètre.

Demande A4 : Je vous demande de réaliser de façon réglementaire, le zonage ATEX du local N-261, quel que soit l'état du réacteur.

Au cours de la visite, les inspecteurs ont découvert dans le BAN 2/3 que la porte coupe-feu OJSN 279 PD était maintenue ouverte (bloquée par un câble électrique sous tension), rompant ainsi la sectorisation incendie de la zone vis-à-vis du local 00N 283-03.

Demande A5 : Je vous demande de respecter la doctrine relative à la sectorisation incendie (D4550 -34 -06/4301) et d'étudier la mise en place de connexions électriques appropriées afin de ne pas rompre la sectorisation incendie.

## B. Compléments D'Information

Au cours de la visite, les inspecteurs ont noté dans la galerie des tuyauteries du BAN 2/3 (00 N
214 ANA) une mise en communication verticale directe entre les niveaux 0 et 5 m. L'absence de recoupement coupe-feu est aggravé par la présence d'un potentiel calorifique non négligeable, ainsi que par l'absence de détection incendie et de moyens de secours dans cette zone.

Demande B1 : Je vous demande de me préciser si cette zone est à considérer comme une zone non sectorisée (ZNS) qui ne nécessite pas, après analyse, une sectorisation. Dans ce cas, je vous demande d'étendre la détection incendie à ce lieu et d'y adjoindre un moyen d'extinction approprié aux risques rencontrés. Dans le cas contraire un constat de fragilité visà-vis de la sectorisation est identifié, vous veillerez alors à rétablir le degré coupe-feu du local concerné conformément à votre référentiel (D 4550. 34-06/4301) et en fonction de sa classification.

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont remarqué que les fiches d'action incendie (F.A.I) font mention systématique d'un risque d'électrocution sur les locaux contenant des matériels électriques de basse tension. Ainsi, lors des exercices, les chefs des secours hésitent à tenter toute action extinctrice dans ces locaux alors que le risque demeure faible compte-tenu de l'emploi des équipements de protection incendie (EPI), des matériels spécifiques (boîte électro-secours) et des moyens d'intervention employés (jet pulvérisé).

Demande B2 : Je vous demande de m'indiquer si une analyse de risques a été réalisée afin d'identifier et confirmer le risque électrique de basse tension.

Lors de la consultation du scénario MRI élaboré par le site sur les pompes des circuits de contrôle volumétrique et chimique (RCV), il apparaît que le document s'apparente plus à une réflexion propre à la sûreté qu'à un plan d'intervention.

Demande B3 : Je vous demande de m'indiquer dans quelle mesure ce plan d'intervention pourrait évoluer afin d'y intégrer davantage d'éléments relatifs à l'engagement des secours (idée de manœuvre, scénarii et options diverses des secours en fonction de l'évolution de l'évènement, les dispositifs hydrauliques…).

## C. Observations

C1 : Les inspecteurs ont noté qu'un rappel est réalisé auprès des prestataires de service concernant le soutirage d'eau réalisé à partir du réseau incendie (pratique proscrite).

C2 : Les inspecteurs ont pris en compte l'information selon laquelle la disposition transitoire (DT)
n°256 concernant les permis de feu et la formation des prestataires devait être finalisée pour la fin de l'année 2009.

C3 : Suite au départ de feu dans la laverie du site, le bâtiment des auxiliaires nucléaires généraux
(BANG)  fait l'objet d'une rénovation visant à redémarrer l'activité. La fin des travaux est prévu pour la fin du mois d'octobre 2009.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai n'excédant pas deux mois sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division