AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Réf. :
CODEP CHA-2013-028215 Châlons en Champagne, le 22 mai 2013 Monsieur le Directeur du Centre de Production d'Électricité BP 174 08600 CHOOZ
Inspection INSSN-CHA-2013-0109 du 30 avril 2013 Objet :
Thème : Environnement Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article  L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 30 avril 2013 sur le site  de Chooz B sur le thème « Environnement ».

A l'issue des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 30 avril 2013 concernait le contrôle de l'application des décisions n°2009-DC-0164 et 0165 du 17 novembre 2009 relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de la centrale ainsi qu'aux limites associées. Cette inspection a permis également de faire le point sur les deux évènements intéressant l'environnement (EIE) et l'évènement significatif pour l'environnement (ESE) qui ont eu lieu depuis le début de l'année 2013 sur l'installation d'injection d'acide sulfurique (CTF).

Les inspecteurs ont procédé à la visite de l'installation d'injection d'acide sulfurique (CTF) et de l'installation de traitement biocide à la monochloramine (CTE) du réacteur n°1. Ils ont ensuite examiné, par sondage, le respect de certaines prescriptions des décisions sus-citées.

Les inspecteurs considèrent que l'exploitation du site de Chooz dans le domaine de l'environnement est globalement satisfaisante, mais qu'elle reste perfectible sur une minorité de points.

## A. Demandes D'Actions Correctives

A.1. Dossier de Système Élémentaire - Installation CTE
Lors de la visite, les inspecteurs ont constaté la présence d'eau dans la rétention déportée des réservoirs de stockage d'ammoniaque. Cette rétention n'est pas protégée des intempéries et peut donc se remplir avec de l'eau de pluie. Le dossier de système élémentaire (DSE) de l'installation de traitement biocide par monochloramination (CTE) indique qu'une alarme autorise le démarrage des pompes pour vidanger la rétention lorsque le niveau de l'eau atteint 1896 mm dans la rétention. L'exploitant a indiqué que cette rétention est en pratique vidangée avant chaque dépotage d'ammoniaque, soit lorsque l'installation CTE fonctionne, environ tous les 2 à 3 jours.

I est également indiqué dans le DSE qu'en cas de « forte » concentration, l'exploitant procède à l'évacuation des effluents vers une citerne mobile et qu'en cas de « faible » concentration l'évacuation des effluents est effectuée vers le circuit de circulation d'eau brute (CRF). Les notions de « forte » et de « faible »
concentration ne sont pas précisées.

Je vous demande de mettre à jour le dossier de système élémentaire relatif à l'installation CTE,
en précisant d'une part les conditions de pompage des effluents situés dans la rétention afin de s'assurer que celle-ci reste normalement vide, et d'autre part les notions de « forte » et « faible »
concentration. Dans ces deux cas, vous préciserez le devenir des effluents présents dans la rétention.

## B.  Compléments D'Information B.1. Remise En État De La Rétention De L'Installation Ctf

L'installation d'injection d'acide sulfurique (CTF) a fait l'objet de deux évènements intéressant l'environnement (EIE) et d'un évènement significatif pour l'environnement (ESE) depuis le début de l'année 2013. Ces évènements étaient dus à l'inétanchéité d'un organe de tuyauterie et d'un organe de robinetterie.

L'exploitant a indiqué que des actions correctives ont été mises en place (déplacement du capteur de présence d'eau dans la rétention, pompage des effluents situés dans la rétention, analyse de l'état de l'installation…). Ces modifications et analyses seront décrites dans le compte rendu d'évènement significatif qui sera transmis avant fin mai 2013.

Les effluents recueillis dans la rétention ont conduit à une dégradation de son revêtement par endroits.

Je vous demande de préciser l'échéancier des travaux relatifs à la remise en état de la  rétention de la station CTF.

## B.2. Vannes Et Tuyauteries De L'Installation Ctf

Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont constaté que les robinets 1 CTF 024 et 028 VR et les tuyauteries s'y rattachant présentaient des traces de rouille en surface. La demande d'intervention datée du 9 octobre 2012, relative à la leur remise en état dans un délai de 16 semaines était toujours en cours. L'exploitant a indiqué que les travaux prévus n'ont pas pu être réalisés, en particulier à cause de conditions météorologiques défavorables.

Je vous demande de m'informer du nouvel échéancier de ces travaux.

## B.3. Rétentions Ultimes

L'exploitant a indiqué que la rédaction d'un plan local de maintenance préventif (PLMP) était en cours pour les rétentions ultimes ne faisant pas l'objet d'un autre plan de maintenance ou de contrôle lié à la réglementation.

Je vous demande de me transmettre ce PLMP lorsque celui-ci sera finalisé.

## B.4.  Dispositif De Contrôle De Non Contamination Des Rejets

L'article 5 de la décision n° 2009-DC-0164 du 17 novembre 2009 demande la mise en place avant le 31 décembre 2012 d'un dispositif de contrôle de non-contamination des rejets des locaux susceptibles d'être contaminés. Ce dispositif doit être muni d'une alarme signalant toute interruption de son fonctionnement.

L'exploitant a indiqué que des problèmes de pièces défectueuses et de ressources avaient entrainé un report de la mise en service du dispositif d'alarme à fin juin 2013, compensé par un contrôle manuel par rondes.

Je vous demande de me confirmer la mise en service du dispositif d'alarme de la mesure de radioactivité  avant la fin juin 2013.

## B.4. Plan De Gestion Des Solvants

L'exploitant a présenté le plan de gestion des solvants prescrit par l'article 13 de la décision n° 2009-DC-
0164 du 17 novembre 2009. Ce plan reste à finaliser pour les produits utilisés en faible quantité voire de façon male, pour lesquels l'exploitant a indiqué rencontrer des difficultés pour caractériser  leur composition ou leur utilisation. Le plan de gestion des solvants présenté ne précise pas non plus le nom des fournisseurs des solvants.

Je vous demande de me transmettre un échéancier rapproché de finalisation de votre plan de gestion des solvants.

C. Observations Sans objet Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de Division, Signé par J.M. FERAT