Division Lyon DEP- DSNR Lyon  - N°1319
-2006 Lyon, le 24 novembre 2006 Monsieur le chef de base EDF - BCOT
BP 127 84504 BOLLENE CEDEX
Obiet
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Inspection de EDF / UTO sur le site de la BCOT Identifiant de l'inspection : INS-2006-BCOT-0003 Thème : Déchets Réf.

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2 Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 Loi n 2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le chef de base Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de la BCOT
le 18 octobre 2006 sur le thème des déchets.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 18 octobre 2006 portait sur la gestion des déchets conventionnels et nucléaires sur l'ensemble de la Base Chaude Opérationnelle du Tricastin (BCOT). A cette occasion les inspecteurs ont consulté la note d'organisation du site portant sur la collecte, le tri, le conditionnement, l'entreposage et l'évacuation des déchets et visité les installations de la base, et plus particulièrement les nouvelles cellules de conditionnement des déchets, ainsi que les zones d'entreposage des déchets plomb et aluminium. Les inspecteurs de l'ASN ont jugé que la gestion détaillée mise en place par l'exploitant était satisfaisante. Cependant, l'exploitant devra veiller à améliorer la qualité d'entreposage de certains fûts de déchets.

## A. Demandes D'Actions Correctives

La BCOT déclare jusqu'à présent des déchets sans filières, de type plomb et aluminium. Ces déchets sont conditionnés en fûts et entreposés dans un hangar situés dans le périmètre de la SOCATRI (Société Auxiliaire du Tricastin). La comptabilité de ces déchets est assurée par la BCOT, mais c'est la SOCATRI qui est responsable de l'entreposage.

Lors de la visite de cette zone d'entreposage, les inspecteurs ont constaté que les conditions d'entreposage de ces fûts n'était pas satisfaisante. En effet, les fûts sont répartis en lots, mal identifiés (marquage à la craie au sol), certains sont en mauvais état et entreposés de façon instable.

## 1. Je Vous Demande D'Améliorer La Qualité Et La Sûreté De L'Entreposage De Ces Déchets.

Lors de la visite des cellules de conditionnement des déchets, les inspecteurs ont constaté que la collecte, des combinaisons en coton suspectées contaminées était effectuée à l'aide d'un sac de déchets en coton qui est réutilisé sans décontamination. Ces combinaisons sont destinées à être expédiées à la laverie du CNPE de Tricastin, si le débit de dose au contact des sacs est inférieur à 25 µSv/h (conformément à la procédure D4507/01/NASR 009, paragraphe 13.4 relatif au tri et conditionnement des gants de coton). Un contrôle effectué à la demande des inspecteurs sur un sac a montré que le débit de dose au contact était de 28 µSv/h. Au-delà du seuil précité, la procédure mentionne que les déchets doivent être mis dans des sacs compactables « verts ».

## 2. Je Vous Demande De Mettre À Jour Votre Procédure Afin D'Y Intégrer La Gestion Des Combinaisons De Coton Et De Mettre En Place Des Moyens De Collecte Garantissant L'Absence De Dispersion De Contamination.

La BCOT dispose d'une note concernant le remplacement et la gestion des tubes fluorescents en zone contrôlée, permettant ainsi de les gérer comme déchets conventionnels en garantissant leur non contamination. L'étude déchets du site précise que « les piles et batteries provenant d'une zone à déchets nucléaires sont considérés comme déchets conventionnels après contrôle de contamination ce qui permet de les éliminer dans une filière appropriée ».

## 3. Je Vous Demande D'Établir Une Consigne Pour Le Cas Des Piles Et Batteries, Précisant Les Modalités De Gestion De Ce Type De Déchets Et Les Contrôles Effectués

Les inspecteurs ont relevé que la procédure référencée D4507/01/NASR 009 du 18/04/2003 qui a pour objet de « définir les actions et opérations quotidiennes des opérateurs du tri déchets » ne mentionne pas certaines opérations effectuées en 2006, notamment la préparation des évacuations de déchets vers le CSTFA.

## 4. Je Vous Demande D'Effectuer Une Mise À Jour De Cette Procédure. B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont noté que vous considérez les déchets en plomb provenant de zone nucléaire comme étant sans filière et que vous effectuez des opérations de tri de ces déchets pour débuter des évacuations vers le CSTFA. Les inspecteurs vous ont signalé l'existence d'une société autorisé par arrêté préfectoral à transformer du plomb recyclé, provenant d'installations nucléaires des sociétés du groupe AREVA, du CEA et de EDF. 5. Je vous demande d'examiner la possibilité d'utiliser cette filière de recyclage du plomb contaminé.

## C. Observations

Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le chef de base, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour l'ASN
Signé par l'adjoint au chef de division M. CHAMPION