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N. Réf. : DEP-Division de Châlons n°632-2006 Châlons, le 21 novembre 2006 Monsieur le Directeur du Centre de Stockage de l'Aube BP 7 10200 SOULAINES DHUYS

## Objet : Inspection Ins-2006-Andcsa-0003- Au Centre De L'Aube

"Application de l'arrêté du 21 août 2006 relatif aux rejets du Centre de Stockage de l'Aube" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspect ion a eu lieu le 14 novembre 2006 sur le Centre de Stockage de l'Aube sur le thème « Application de l'arrêté du 21 août 2006 relatif aux rejets du Centre de Stockage de l'Aube ».

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 14 novembre 2006 avait pour objectif de vérifier le respect des dispositions de l'arrêté du 21 août 2006 autorisant le Centre de Stockage de l'Aube à effectuer des rejets d'effluents liquides et gazeux et des prélèvements d'eau.

Les inspecteurs ont tout d'abord vérifié, en salle, les modalités d'intégration par le site de ce nouvel arrêté, puis ont vérifié, par sondage, la conformité du site à différents articles concernant les rejets gazeux et liquides. Enfin, ils ont constaté sur site la présence de certaines cuves et dispositifs requis par l'arrêté.

Les inspecteurs ont noté un très bon pilotage par l'exploitant de l'intégration de l'arrêté susvisé et la mise en œuvre d'un plan d'actions adapté. Ils ont notamment noté l'engagement de l'exploitant relatif à la séparation du réseau d'effluents A et du réseau de collecte des eaux pluviales en amont du bassin d'orage.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que les alarmes se trouvant sur les conduits de transfert des effluents radioactifs gazeux et liquides faisaient l'objet d'un contrôle trimestriel formalisé et non pas mensuel tel que prévu par les articles 12 II et 25-II de l'arrêté du 21 août 2006.

A1- Je vous demande de modifier la périodicité de contrôle de ces alarmes selon les dispositions des articles 12-II et 25-II de l'arrêté du 21 août 2006.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont noté que le site avait réalisé un état de la conformité de l'installation au regard des exigences de l'arrêté du 21août 2006 et défini un plan d'actions, en cours d'approbation par le directeur du Centre.

B1 - Je vous demande de me transmettre, une fois validée, la note n°ENV NT AEES06-008 intitulée « Vérification de la conformité réglementaire et plan d'actions ».

Les inspecteurs ont noté que la méthodologie d'estimation des rejets diffus avait été récemment mise à jour.

B2 - Je vous demande de nous envoyer une note explicative définissant les modalités de calcul de l'estimation des rejets diffus.

Les articles 22 et 26 de l'arrêté rejets prévoient un contrôle spécifique des sédiments du bassin d'orage et des Noues d'Amance en aval des rejets.

B3- Je vous demande de justifier le spectre des radio-isotopes recherchés dans ces sédiments par rapport à l'inventaire radiologique du centre.

## C. Observations

C1. Je vous demande d'intégrer, lors de la prochaine mise à jour des Règles Générales d'Exploitation, l'ensemble des contrôles de maintenance requis par l'arrêté du 21 août 2006.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : A. THIZON