DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2017-042618 Orléans, le 19 octobre 2017 Monsieur le Directeur du CNPE de Chinon Atelier des Matériaux Irradiés - INB 94 BP 80 37420 AVOINE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Site EDF de Chinon - Atelier des Matériaux Irradiés - INB n° 94 Inspection n° INSSN-OLS-2017-0382 du 5 octobre 2017 « Visite générale » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 5 octobre 2017 à l'Atelier des Matériaux Irradiés de Chinon sur le thème « Visite générale ». 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 5 octobre 2017 à l'Atelier des Matériaux Irradiés (AMI) du Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Chinon, à thématique générale, a porté plus particulièrement sur la gestion des déchets et le zonage déchets. 

Après un point d'actualité de l'installation, les inspecteurs ont examiné la gestion du zonage déchets de l'installation et la gestion des différents déchets, entreposés pour certains de longue date dans l'installation, générés par la fin des opérations d'expertises et par les opérations de préparation au démantèlement futur de l'installation. Les conditions d'exécution de ces opérations, la traçabilité des opérations et des déchets conditionnés pour évacuation, les dispositions organisationnelles associées et les perspectives en termes d'actions futures ont été particulièrement examinées. 

L'ensemble des entreposages et les locaux où se déroulent les opérations ont été visités. Il ressort de l'inspection que la gestion d'ensemble des déchets de l'installation est satisfaisante, les équipes opérationnelles apparaissent efficientes pour assurer en particulier la traçabilité des déchets et le déroulement des opérations selon des dispositions d'assurance qualité détaillées. Par ailleurs, l'action en cours visant à optimiser le classement de la propreté radiologique des locaux apparaît pertinente et bien avancée. 

Cependant, quelques points relatifs à la signalétique déchets, au transport interne et au traitement d'écart nécessitent plus de rigueur ou vigilance. Quelques dispositions, actions et constatations doivent être précisées et expliquées. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Signalétique Du Zonage Déchets

Au cours de la visite du parc d'entreposage AP 230, les inspecteurs ont constaté que la signalétique du zonage déchets n'était pas en place. 

Demande A1 : je vous demande de mettre en place la signalétique du zonage déchets du parc AP 230 conformément aux dispositions applicables au zonage déchets. 

 

## Transport Interne De Conteneur De Déchets

Vous avez présenté les documents de transport de plusieurs conteneurs de déchets entre le bâtiment E261 et le local S270 du bâtiment principal. 

Sur les 3 documents consultés par les inspecteurs, la catégorie des colis n'était pas renseignée. Demande A2 : je vous demande d'être vigilant dans le renseignement des documents de transport interne que vous avez mis en application. 

## Traitement Des Écarts

Différents écarts ou constats figurant dans vos bases ont été examinés. Le constat CS-201703-01846 enregistré le 15 mars 2017 porte sur la présence au bâtiment atelier chaud (BAC), qui se charge de l'expédition de fûts de déchets venant de l'AMI, de 15 fûts contaminés extérieurement parmi 36. Il a été constaté que ce type d'écart était régulier et que le pourcentage de fûts contaminés croît au fil du temps. De plus, les PV de contrôles radiologiques fournis par l'AMI pour chaque colis indiquent une non contamination. 

Le traitement du constat indique qu'aucune action n'y est associée, le constat est pourtant à l'état clos. 

Demande A3 : je vous demande de justifier d'un traitement de cet écart en traçant notamment les actions prises pour améliorer les dispositions de contrôle de non contamination des fûts, voire d'autres types de colis, au sein de l'AMI. 

 

## B. Demandes De Compléments D'Information Contrôle Au C2

A la suite de la visite des aires extérieures et des bâtiments indépendants du bâtiment principal, le contrôle au C2 a détecté des contaminations vestimentaires de trois visiteurs. 

Pour les bâtiments visités, leurs zonages radiologiques et leurs zonages déchets (zonage conventionnel ou de classe de propreté « nucléaire propre », selon les locaux) ne présageaient pas de possibles contaminations. 

Demande B1 : je vous demande de m'indiquer l'analyse que vous faites des contaminations détectées et les conclusions et actions que vous en tirez. 

 

## Bâtiment D'Entreposage Des Emballages Iu

Le bâtiment d'entreposage des emballages IU n'est pas encore exploité, mais a été réceptionné. 

Au vu de la visite du bâtiment et par comparaison au dossier sur lequel l'ASN s'était basée pour autoriser l'entreposage des colis IU dans ce bâtiment, il ressort que la disposition visant à surélever les colis pour les protéger contre le risque d'inondation externe a été, ou mise en œuvre de façon différente du descriptif du dossier, ou non complètement mise en œuvre. En effet, le dossier prévoyait des plots de supportage des colis. Cette disposition semble avoir était remplacée par une rehausse du niveau de la dalle en béton du bâtiment. Demande B2 : je vous demande de m'indiquer les dispositions de surélévation de colis IU retenues pour les protéger contre le risque d'inondation externe. En tout état de cause, je vous demande de m'indiquer le niveau NGF de la dalle du bâtiment. 

## Système D'Extinction Incendie

Vous avez indiqué qu'un système d'extinction incendie avait été mis hors service dans le laboratoire des essais mécaniques, avec intervention du service d'inspection reconnu (SIR) pour vidange des réservoirs sous pression. Le cadre de cette mise hors service doit être précisé. 

Demande B3 : je vous demande de m'indiquer, sous quinze jours, le système concerné, les opérations faites, et la place de ce système dans le référentiel de l'installation, les règles générales d'exploitation et les fiches d'actions incendie notamment. 

 

## Point À Risque Dans Le Local E260

Dans ce local, une zone peinte au sol est censée signaler un point à risque (point de contamination dans le sol). Lors d'inspections précédentes (en particulier lors de l'inspection du 21 octobre 2014), la présence de ce point à risque était indiquée par une affiche à l'entrée du bâtiment. Cette affiche n'existe plus. 

La fiche de zonage déchets du local fait état de contaminations sous-jacentes possibles. 

Cependant la présence d'un point à risque, identifié et délimité, n'y est pas indiquée.

La traçabilité documentaire de ce point à risque n'apparaît pas effective. Demande B4 : je vous demande de m'indiquer les dispositions de traçabilité d'un tel point à risque au regard des dispositions de l'étude déchets. 

## C. Observations

Néant. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, sauf mention particulière de la demande B3, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'Adjoint au Chef de la division d'Orléans Signée par : Olivier GREINER 