Référence courrier :
CODEP-MRS-2023-001926 **Monsieur le directeur du CEA MARCOULE**
BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CÈZE
Marseille, le 20 janvier 2023 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Lettre de suite de l'inspection du 11 janvier 2023 sur le thème « Environnement » à Marcoule (INB 148 - Atalante)
N° dossier: Inspection noINSSN-MRS-2023-0584 Références :
[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB
[3] Décision no 2016-DC-0545 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les prescriptions relatives aux modalités de consommation d'eau et de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base no 148, dénommée ATALANTE, exploitée par le CEA sur le site de Marcoule dans la commune de Chusclan
[4] Arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié.

[5] Courrier ASN CODEP–MRS–2020-012454 du 9 avril 2020
[6] Courrier CEA/DEN/MAR/DIR/CSNSQ DO 509 du 11 mai 2011 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence [1] concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 11 janvier 2023 au CEA Marcoule (INB 148 - Atalante) sur le thème « Environnement ».

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 148 Atalante du 11 janvier 2023 portait sur le thème « Environnement ».

Les inspecteurs ont effectué un contrôle des points de surveillance hydrologique des eaux souterraines NP1, NP2 et F111 appelés par la prescription [INB148-34] de la décision [3]. Ces ouvrages sont extérieurement conformes aux dispositions de l'arrêté [4]. Les inspecteurs ont réalisé une visite des locaux accueillant les cuves d'effluents non actifs, des entreposages des déchets conventionnels, du local de stockage produits chimiques et du local qui recueille les remontées d'alarme. Les inspecteurs ont visité les chaines de mesures situées à l'émissaire des effluents gazeux de l'INB qui sont correctement maintenues et étalonnées, disposent d'un report d'alarme avec des moyens de substitution disponibles dans le local en cas de dysfonctionnement. 

Les inspecteurs ont examiné par sondage :
 le rapport attestant de la conformité sans réserve du contrôle du serrage des boulons de la cheminée par un organisme indépendant ;
 la prise en compte de l'analyse du retour d'expérience par les services centraux du CEA de l'exploitation et des dysfonctionnements des barboteurs tritium et carbone 14 qui est globalement satisfaisante ;
 les opérations de transfert des effluents liquides d'Atalante vers la station de traitement des effluents de Marcoule qui font l'objet d'une autorisation interne formalisée par un service indépendant des services de production de l'effluent concernés conformément à la prescription 
[INB148-23] de la décision [3], les autorisations internes ayant conduit à les délivrer et les conditions de leur mise en œuvre effective font l'objet d'enregistrements ;
 les contrôles et essais périodiques (CEP) des chaines de mesure et des systèmes de détection de fuites qui sont conformes et réalisés dans les temps, les dispositions mises en œuvre pour répondre aux demandes de l'inspection [5] du 9 avril 2020 sont satisfaisantes ;
Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les dispositions mises en œuvre pour assurer la surveillance des rejets sont globalement satisfaisantes.

## I. Demandes À Traiter Prioritairement

Cette inspection n'a pas donné lieu à des demandes à traiter prioritairement.

## Ii. Autres Demandes Gestion Des Rejets Gazeux Radioactifs

La prescription [INB148-14] de la décision [3] dispose : « *En conditions normales d'exploitation, le débit de* la cheminée de rejet est supérieur à 200 000 Nm3/h. »
Lors de leur visite, les inspecteurs ont constaté qu'en conditions normales d'exploitation, le débit instantané de la cheminée de rejet reporté en salle de commande était compris entre 195 000 et 198 000 Nm3/h. Le débit cheminée est un paramètre important de calcul des impacts de vos rejets précisé dans votre courrier [6] du 11 mai 2011 de demande de modification des rejets d'effluents et de prélèvement d'eau d'Atalante.

Demande II.1. : Prendre des dispositions pour assurer le **respect de la prescription [INB148-14] de** 
la décision [3] qui vise à garantir en con**ditions normales d'exploitation que** le débit de la cheminée de rejet est supérieur à 200 000 Nm3**/h.** 
Demande II.2. : Analyser et définir l'importance du dispositif de mesure du débit et ses exigences définies **au regard de la protection des intérêts, conformément à l'article 2.5.1 de** l'arrêté [2].

## Durées Maximales D'Indisponibilité Et Mesures Compensatoires

La prescription [INB148-17] de la décision [3] dispose : « Les mesures enregistrées en continu mentionnées à la prescription [INB148-*16] de la présente annexe sont réalisées par des moyens redondants. L'exploitant* précise dans les règles *générales d'exploitation les durées maximales d'indisponibilité et les éventuelles mesures* compensatoires associées permettant d'assurer le respect de la réglementation générale, de la décision du 1er mars 2016 susvisée et de la présente décision, en cas de dysfonctionnement de dispositif de mesure entraînant une perte de la redondance. »
Les inspecteurs ont examiné le processus d'organisation interne d'Atalante visant à répondre à l'indisponibilité des moyens d'enregistrement en continu des rejets et de la mise en œuvre des dispositifs de redondance. Ce processus n'est pas clairement documenté.

Demande II.3. : Préciser les dispositions **à mettre en œuvre en cas d'indisponibilité des mesures** 
en continu des rejets d'Atalante visant à garantir le respect de la prescription [INB148-17] de la décision [3].

## Gestion Des Effluents Non Actifs

Les effluents non actifs issus des zones contrôlées de l'INB 148 sont entreposés dans des cuves d'une capacité unitaire de 42 m3situées dans un local de l'installation classé zone non réglementée au titre de la radioprotection. Ces effluents doivent respecter les spécifications d'acceptation de la filière des effluents faiblement actifs (FA) de la station de traitement des effluents liquides (STEL) du site CEA de Marcoule. Au regard des valeurs limites d'acceptation de la STEL pour les effluents FA, les inspecteurs se sont interrogés sur le zonage radiologique du local au titre de l'article R.4451-23 du code du travail qui peut ainsi être remis en cause. Demande II.4. : Justifier le zonage radiologique du local d'entreposage des effluents non actifs d'Atalante au regard des spécifications d'accep**tation de leur exutoire.**

## Gestion Des Produits Chimiques

Les inspecteurs ont relevé des incohérences entre les inventaires de produits chimiques affichés sur les armoires de stockage du local dédié et ceux du logiciel de gestion. Vous avez indiqué aux inspecteurs qu'une action était en cours pour régulariser cette situation. Demande II.5. : Prendre des dispositions visant à améliorer l'actualisation **des inventaires des** 
produits chimiques stockés dans le local dédié de l'INB.

## Gestion Des Déchets Conventionnels

Lors de leur visite les inspecteurs ont observé que les déchets liquides organiques étaient correctement entreposés et sur rétention propre. L'affichage de la zone d'entreposage de ces déchets ne mentionne cependant pas la capacité maximale de contenants acceptable par la rétention. Demande II.6. : **Améliorer l'affichage de la zone d'entreposage des déchets liquides organiques** 
pour préciser la capacité maximale acceptable par la rétention.

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Réponse À L'Asn

Cette inspection n'a pas donné lieu à des constats ou observations n'appelant pas de réponse.

Vous voudrez bien me faire part, **sous deux mois**, et selon les modalités d'envois figurant ci**-dessous**, 
de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN

## Modalités D'Envoi À L'Asn

Les envois électroniques sont à privilégier. Envoi électronique d'une taille totale supérieure à 5 Mo : les documents, regroupés si possible dans une archive (zip, rar…), sont à déposer sur la plateforme « France transfert » à l'adresse https://francetransfert.numerique.gouv.fr . Le lien de téléchargement qui en résultera, accompagné du mot de passe, doit être envoyé à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. Envoi électronique d'une taille totale inférieure à 5 Mo : à adresser à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier.

Envoi postal : à adresser à l'adresse indiquée au pied de la première page de ce courrier, à l'attention de votre interlocuteur (figurant en en-tête de la première page).