AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
ncléaire
 DIVISION DE DOUAI
DEP-Douai-1514-2008 LD/NL
Douai, le 4 août 2008 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES
Objet  : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Gravelines - INB n°122 Inspection INS-2008-EDFGRA-0036 effectuée les 30 juin, 8 et 10 juillet 2008 Thème : "Inspection de chantiers en arrêt de tranche 5".

Ref.

: Loi n 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la trans parence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévue à l'article 4 de la loi en référence, une inspection a eu lieu les 30 juin, 8 et 10 juillet 2008 au Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Gravelines sur le thème "Inspection de chantiers en arrêt de tranche 5".

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection avait pour objet l'examen des chantiers en cours lors de l'arrêt pour visite partielle du réacteur n°5.

Les inspecteurs se sont intéressés au suivi documentaire et à la réalisation des activités dans le bâtiment réacteur, en station de pompage et en salle des machines. Ils ont également examiné le suivi des activités en salle de commande dans le cadre d'une modification temporaire des spécifications techniques d'exploitation.

Les principales observations ont porté sur l'assurance de la qualité documentaire, le  suivi des modifications temporaires des RGE en salle de commande dans le cadre d'une modification des sspécifications  techniques d'exploitation ainsi que diverses remarques sur l'ergonomie des chantiers en termes de radioprotection.

## A - Demandes D'Actions Correctives A.1 - Chantier De Lançage Des Générateurs De Vapeur - Défaut D'Assurance Qualité

 Le 30 juin 2008, les inspecteurs ont découvert, sur le chantier de lançage des générateurs de vapeur, une procédure décrivant la marche à suivre pour le séchage et la pesée des boues suite à un aléa (non remise d'un régime sur Tor ARE). Cette procédure décrivait la marche à suivre pour contacter la salle de commande afin de s'assurer de la remise du régime et de la possibilité de démarrer l'activité. Cette procédure était manuscrite, ne portait ni date ni signature et était "scotchée" sur le matériel du chantier. 

## Demande 1 Je Vous Demande De M'Expliquer Les Circonstances Ayant Conduit À La Rédaction Et À L'Utilisation D'Une Telle Procédure.

 Les intervenants du prestataire pour ce chantier n'ont pas pu être rencontrés. Le chargé d'affaires et chargé de surveillance du service LNU n'avaient pas d'explication particulière sinon la nécessité pour le prestataire d'adapter sa procédure en urgence. 

Je vous demande de me fournir la traçabilité de l'utilisation de cette procédure dégradée.

## A.2 - Chantier De Remplacement Des Doigts De Gants Ric

 Le 30 juin 2008, les inspecteurs ont pu observer le travail du prestataire AREVA dans le local RIC ainsi qu'au plancher 20m. Lors de la visite du local RIC (zone à surtenue, surbottes et gants vinyles), ils ont constaté que les poubelles se trouvaient 2 m après le saut de zone (dans le sens de la sortie de zone). Les inspecteurs ont noté les problèmes causés par l'exiguïté des lieux. 

## Demande 3 Je Vous Demande De Veiller À L'Ergonomie Des Chantiers Afin De Permettre Le Respect Des Bonnes Pratiques De Radioprotection.

 En outre, il a été déclaré, lors de la synthèse, que les deux poubelles permettaient un tri des déchets à la source notamment d'un côté les gants et de l'autre les surtenues et surbottes. Ces modalités ne faisaient l'objet d'aucun affichage et ne paraissaient pas respectées. 

Je vous demande de me détailler ces modalités.

## A.3 - Remplacement Des Filtres Des Puisards Ris/Eas

Le 30 juin 2008, l'accès à –3.50m était interdit par tous les escaliers sauf un en raison du chantier de remplacement des filtres des puisards RIS/EAS. L'interdiction d'accès était signalée par un affichage manuscrit. Il était également affiché, à ces accès interdits, l'obligation de porter des surbottes à –3,50 m. 

 Je vous demande de travailler à l'amélioration du formalisme et de la visibilité de ce type d'affichage.

## A.4 - Chantier De Tests D'Étanchéité Et De Rodage Des Clapets Ris

Le 8 juillet 2008, les inspecteurs ont constaté sur ce chantier, réalisé par AMT Ouest, que son encombrement rendait impossible un positionnement du MIP 10 à proximité du saut de zone 
(chantier à risque de contamination). 

 Je vous demande de veiller à ce que l'emplacement des détecteurs de contamination permette aux intervenants de respecter, de manière rigoureuse, les bonnes pratiques de déshabillage au saut de zone. 

 En outre la poubelle du chantier débordait largement, les agents d'AMT Ouest présents ont tenté en vain de demander son enlèvement car ils ne disposaient pas du numéro de téléphone adéquat. 

 Je vous demande de veiller à ce que les prestataires reçoivent des consignes de propreté radiologique des chantiers et disposent des informations nécessaires à une gestion efficace de leurs déchets.

## A.5 - Mise En Œuvre D'Une Modification Temporaire Des Rge En Salle De Commande

 Le 10 juillet 2008, les inspecteurs avaient décidé d'observer en salle de commande la mise en œuvre d'une modification temporaire des RGE ("dérogation") en cours d'application (modification concernant les travaux d'expertise des tuyauteries de rejet SEC vers le caniveau). Ils souhaitaient notamment pouvoir consulter le document de suivi qualité et apprécier la façon dont étaient respectées les différentes mesures compensatoires. Dans le cas de cette modification, des mesures compensatoires étaient mises en œuvre en tranche 5 comme en tranche 6. En tranche 5, un plan qualité avait été ouvert. Il mentionnait l'heure de début de la modification mais pas l'heure limite accordée pour cette modification. 

 Je vous demande que le plan qualité porte clairement mention de l'heure limite de validité de la modification temporaire des RGE. 

 Sur la tranche voisine n° 6 qui était impactée par le respect d'une mesure compensatoire, il n'y avait pas de plan qualité. 

 Je vous demande à l'avenir d'ouvrir un plan qualité sur la tranche voisine dans pareille situation, ou de justifier l'inutilité de cette mesure. 

Sur la tranche 5, un "paperboard" rappelait l'application de la modification. Des mesures compensatoires étaient à observer également sur la tranche 6 (disponibilité de 2 voies RRI/SEC) 
mais ne faisaient pas l'objet d'un affichage. L'un des opérateurs tranche 6 disposait simplement de la copie de la page des STE mentionnant la condition limite de neutralisation des deux voies SEC et ses mesures compensatoires. Le CE rencontré a pourtant déclaré qu'un relevé de décision du site prescrivait un affichage clair sur la tranche impactée par l'application d'une condition limite sur la tranche voisine. 

 Je vous demande de clarifier la situation sur ce point et le cas échéant de mettre en place l'affichage nécessaire pendant l'application d'une mesure compensatoire.

 En tranche 5, le tableau de suivi des évènements comportait l'événement SEC 2 avec la mention "condition limite", alors que la demande de modification précisait bien que cet événement ne serait pas posé. 

Je vous demande de clarifier la situation et d'expliquer ce qui aurait normalement dû être lisible au tableau des évènements.

## B - Demandes De Compléments

 Le 8 juillet, la porte coupe-feu 5 JSN 211QF a été trouvée ouverte par les inspecteurs, sans qu'ait pu être identifié un chantier en lien avec cette rupture de la sectorisation incendie (le 10 juillet cette même porte était ouverte en lien avec un chantier OEEI). D'autres constats de blocage volontaires en position ouverte de porte coupe-feu ont été fait lors d'autres arrêts de tranche récents (AT1-2007, AT5-2007). 

 Je vous demande de m'indiquer et de me fournir les documents de votre référentiel qui encadrent les permissions d'ouverture de la sectorisation incendie.

## C - Observations

 C.1 - Sur le chantier de changement des doigts de gants RIC (le 30 juin 2008), il existe une étape des opérations où un agent en bord de piscine saisit en main une partie non activée du doigt de gant. J'ai bien noté que le mode opératoire ne permettait normalement pas de se tromper lors de la préhension du doigt de gant dans la piscine. Toutefois, compte tenu du débit de dose très important au contact de la partie activée du doigt de gant, les inspecteurs se sont interrogés sur la pratique de sortie de l'eau de la partie "froide" de chaque doigt de gant sans que le plan qualité ne comporte au préalable une étape de vérification du caractère non activé de ce doigt de gant. 

 **C.2 –** Sur le même chantier, les inspecteurs ont rencontré un agent AREVA qui s'est plaint de la disponibilité de matériels à Gravelines par rapport à d'autres CNPE. Il a notamment cité l'impossibilité de disposer de fûts à déchet pour l'évacuation des fragments non activés de doigts de gants ainsi que l'impossibilité de disposer de sondes de mesure de débit de dose sous eau.

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

 Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division, Signé par François GODIN