AUTORITÉ
DE SÜRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
DEP-ORLEANS-1634-2008 Orléans, le 11 décembre 2008 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE
de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base Centre du CEA de Saclay - INB n°77 - Irradiateur Poséidon Inspection n° INS-2008-CEASAC-0027 du 3 décembre 2008 « Visite générale »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 3 décembre 2008 au sein des installations de l'INB n°77 - Poséidon.

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection annuelle du type « visite générale » de l'INB n°77 -Poséidon- s'est déroulée le 3 décembre 2008.

Les inspecteurs ont examiné les suites données à la précédente inspection. Ils ont vérifié, par sondage, la réalisation des contrôles et essais périodiques des éléments importants pour la sûreté.

A cette occasion, plusieurs erreurs par rapport au référentiel applicable depuis le 1 er octobre 2008 ont été relevées dans la procédure qui traite de ce sujet.

Suite aux récents mouvements (mises aux rebuts, acquisitions) de sources de rayonnements de haute activité détenues dans l'INB n°77, une comparaison de l'inventaire de la base du CEA avec l'inventaire de la base nationale tenue par l'IRSN a été réalisée. Les inspecteurs ont pu constater que ces deux inventaires étaient cohérents.

Au cours de la visite des installations, il a été constaté la poursuite du plan ménage initié en 2007 ainsi que la réalisation des travaux de renforcement des piètements de la structure du bâtiment.

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ww.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 38 41 76 40 - Fax 02 38 66 95 45 ;

## A. Demandes D'Actions Correctives

Evacuation des déchets du bâtiment 125 C Lors de l'inspection du 12 décembre 2007, les inspecteurs avaient visité le bâtiment 125 C
dans lequel sont entreposés les produits chimiques utilisés par l'INB n°77. Ce bâtiment, constitué de plusieurs alvéoles, est partagé par différents services, dont l'INB n°77. Dans deux des alvéoles étaient entreposés une vingtaine de fûts contenant a priori des déchets radioactifs ; selon les informations recueillies au cours de l'inspection de décembre 2007, ces déchets n'avaient pas été produits par l'INB n°77.  Les inspecteurs vous avaient alors interrogé sur l'opportunité de maintenir un entreposage de déchets radioactifs à proximité des produits chimiques de l'INB n°77. Par courrier du 20 mars 2008, en réponse à la lettre de suite de cette inspection, vous aviez indiqué que l'unité détentrice de ces déchets avait été identifiée et qu'un contact avait été pris avec la Cellule Qualité Sécurité Environnement afin qu'il soit procédé à leur évacuation vers la filière appropriée.

Un an après, les inspecteurs ont été très étonnés de constater que ces déchets n'étaient toujours pas évacués malgré la réponse que vous aviez apportée en mars 2008.

Demande A1 : je vous demande de faire procéder à l'évacuation de déchets présents dans le local 125 C, dans les meilleurs délais, et de m'en tenir informé dès réalisation.

Armoire d'entreposage des sources radioactives Les inspecteurs ont constaté que, ni l'armoire métallique servant pour entreposer les sources radioactives scellées de l'INB n°77 lorsqu'elles sont inutilisées, ni le local dans lequel se trouve cette armoire,  ne fermaient à clés.

Je vous rappelle qu'en application de l'article 22 de l'arrêté zonage du 15 mai 2006, lorsqu'elles sont inutilisées, les sources de rayonnements doivent être entreposées dans des conditions permettant en toutes circonstances de prévenir leur utilisation par des personnes non autorisées, voire leur vol, notamment en les plaçant dans des enceintes ou des locaux fermés à clés.

Demande A2 : je vous demande de mettre en conformité l'entreposage des sources radioactives de l'INB n°77 avec les dispositions prévues par l'article 22 de l'arrêté zonage du 15 mai 2006.

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## B. Demandes De Compléments D'Information

Programme de contrôles et essais périodiques Les inspecteurs ont consulté la procédure PR 8012 de juin 2008 qui liste l'ensemble des contrôles et essais périodiques réalisés au sein de l'INB n°77. Cette procédure est une déclinaison synthétique, qui se veut plus opérationnelle, des chapitres 5 et 7 des règles générales d'exploitation, ces dernières ayant fait l'objet d'une mise à jour en juin 2008 et étant applicables depuis le 1 er octobre 2008. Néanmoins, les inspecteurs ont identifié les erreurs suivantes :
le 3 eme Elément Important pour la Sûreté (EIS) intégré lors de la mise à jour des règles générales d'exploitation et du rapport de sûreté de juin 2008 n'est pas identifié dans la PR
8012 (seuls les 2 anciens EIS sont cités) ;
la périodicité du contrôle du revêtement de la piscine et du nettoyage de la piscine est erronée
(tous les 2 ans au lieu de tous les ans) ;
toutes les Activités Concernées par la Qualité (ACQ), identifiées par un pointeur dans la marge du document, ne sont pas mentionnées ;
la maintenance systématique consistant à remplacer annuellement l'électrovanne du système de remplissage automatique de la piscine n'est pas mentionnée.

Demande B1 : je vous demande de procéder à un examen approfondi et une révision de la procédure PR 8012 afin de la rendre cohérente avec le référentiel de sûreté applicable.

## Zonage Opérationnel | Nettoyage Fond De Piscine

En application de la procédure 8210, à l'issue du nettoyage annuel du fond de la piscine d'entreposage de Poséidon, il est procédé à un contrôle radiologique par spectrométrie des filtres utilisés pour l'aspiration des dépôts. Cette procédure mentionne que ce contrôle radiologique est nécessaire pour autoriser le retour de la zone concernée (local 5E) en zone non contaminante (ZNC) après le reclassement temporaire du local en zone contaminante (ZC) pendant le nettoyage.

Les inspecteurs ont constaté que la fiche de vie « zonage déchets » du local 5E ne faisait pas référence au  contrôle radiologique des filtres dont le résultat, accompagné des résultats des frottis réalisés dans la zone, autorise ou pas un classement de cette zone en zone non contaminante.

Demande B2 : je vous demande de faire figurer dans la fiche de vie « zonage déchets »
du local 5E l'ensemble des éléments permettant d'autoriser les modifications de zonage.

## Visites De Sûreté / Sécurité

Les inspecteurs ont pu constater que plus d'une quinzaine de visites de sûreté/sécurité ont été réalisées au sein de l'INB n°77 au cours des deux dernières années. Ces visites donnent lieu systématiquement à la rédaction d'un compte rendu ; mais, à ce jour, aucun élément ne permet d'identifier les actions réalisées afin de traiter, lorsque nécessaire, les écarts relevés et rapportés dans les comptes rendus.

Les responsables de l'installation ont indiqué qu'ils allaient dresser un bilan des actions menées et restant à mener à la suite aux visites de sûreté/sécurité réalisées depuis début 2007.

Demande B3 : je vous demande, lorsqu'ils concernent des éléments importants pour la s sûreté ou des activités concernées par la qualité, de traiter les écarts relevés lors des visites de sûreté/sécurité conformément aux dispositions prévues par l'arrêté qualité du 10 août 1984.

Demande B4 : je vous demande de me transmettre le bilan des actions menées et restant à mener suite aux visites de sûreté/sécurité réalisées depuis début 2007.

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## C. Observations

Observation C1 : au cours de la visite du local TCR, les inspecteurs ont constaté qu'une clé était restée sur un bouton de coupure d'urgence d'alimentation électrique. Il convient de ne pas laisser les clés sur les boutons de coupure de type « coup de poing » afin, d'une part, de prévenir toute blessure en cas de manœuvre urgente, et d'éviter, d'autre part, dans certaines circonstances, une remise sous-tension qui pourrait être préjudiciable aux personnes ou aux installations.

Observation C2 : je prends note du fait que le rebouchage des fissures sur les casemates et la pose de jauges sur ces fissures, derniers travaux à réaliser suite à l'expertise du génie civil en 2006 et initialement programmés en 2008, seront réalisés en 2009.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas le 13 février 2009. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans, Signé par : Simon-Pierre EURY
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