AUTORITÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE MARSEILLE
N/Réf. : Dép- ASN Marseille-N° 1316-2008

# 2 3 Dec. 2009 Marseille, Le Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet
: Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2008-CEACAD-0018 du 17 décembre 2008 au LEFCA (INB 123)
Services communs et prestataires Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 17 décembre 2008 à l'installation LEFCA (INB 123) sur le thème «Services communs et prestataires».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 17 décembre 2008 avait pour objectif d'examiner le plus largement possible la réalisation de prestations au sein du LEFCA. Ont notamment été abordés la répartition des missions entre les unités du centre, l'installation et les prestataires ainsi que la préparation, la réalisation et le suivi des prestations. Les travaux d'amélioration de la sectorisation incendie ont fait l'objet d'un examen particulier. Une visite de l'installation a été effectuée.

L'organisation et la répartition des missions et responsabilités sont apparues claires aux inspecteurs. Ceux-ci ont pu constaté que les procédures en place sont opérationnelles et que les prestations sont planifiées, préparées et suivies correctement. La traçabilité est bonne. Le suivi des prestataires a fait l'objet d'une nette amélioration.

Cette inspection n'a pas donné lieu à constat d'écart notable.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

La dématérialisation des outils de suivi des prestations gérées par le Service Technique et Logistique du centre de Cadarache (STL) se poursuit. Les bons de travaux (BT) et fiches de relevés
(FDR) informatisés ont été présentées aux inspecteurs.

Je vous demande d'intégrer aux fiches de relevés les valeurs limites des paramètres de 1.

s sûreté à mesurer dans le cadre de la maintenance et des contrôles et essais périodiques.

## B._Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de compléments d'information.

## C.  Observations

Les unités support du centre ont été récemment réorganisées.

2.  J'ai noté que les conventions d'interface entre les installations et les unités support du centre seront mises à jour afin de tenir compte de la réorganisation de ces dernières.
Les inspecteurs ont examiné le programme de surveillance des prestataires avec lesquels l'installation contractualise directement. Le LEFCA s'est fixé pour objectif de réaliser un audit par prestataire et par an. Celui-ci n'est tenu qu'à 60 %. Ce programme ambitieux a été élaboré en vue d'améliorer un suivi des prestataires défaillant. L'objectif ayant été atteint, la pertinence du programme établi pose également question.

3. J'ai noté qu'une réflexion était en cours au sein du LEFCA sur la surveillance des

prestataires avec lesquels l'installation contractualise directement afin de la rendre plus pertinente.
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 23 février 2009. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation Le Chef de la Division de Marseille, Signé par Laurent KUENY