AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
CODEP-OLS-2012-030206 Orléans, le 7 juin 2012 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Dampierre-en-Burly BP 18 45570 OUZOUER-SUR-LOIRE
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Dampierre-en-Burly - INB 84 & 85 Inspection n°INSSN-OLS-2012-0159 du 22 mai 2012
« Agressions externes »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 22 mai 2012 au CNPE de Dampierre-en-Burly, sur le thème « Agressions externes »
Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 22 mai 2012 avait pour objectif de contrôler l'organisation mise en place par le CNPE de Dampierre-en-Burly pour prévenir et lutter contre certaines agressions d'origine non naturelle entrant dans le champ de compétence de l'Autorité de sûreté nucléaire. Les deux thèmes abordés ont été les incendies de grande ampleur et la robustesse de la source froide.

En ce qui concerne la robustesse de la source froide et de la prise d'eau, les inspecteurs ont procédé à une vérification documentaire, par sondage, du respect par l'exploitant des dispositions prévues par le référentiel national d'EDF. Ce contrôle a été complété par une visite de terrain de la prise d'eau et de la station de pompage des réacteurs n°1 & 2. Pour la partie relative aux incendies de grande ampleur, l'inspection s'est articulée autour d'un échange avec l'Officier Sapeur pompier présent sur le CNPE.

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ww.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 Au regard de cet examen, il ressort que la déclinaison du référentiel national relatif aux dispositions à mettre en œuvre pour assurer la robustesse de la source froide dans les documents opératoires du site est satisfaisante. Les inspecteurs n'ont constaté que quelques écarts ponctuels qui font l'objet de deux demandes d'actions correctives dans la présente lettre de suite.

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives Robustesse De La Source Froide - Nettoyage Des Goulottes D'Évacuation Des Déchets Des Dégrilleurs

En 2009, plusieurs événements ont montré que les installations de prise d'eau des centrales nucléaires sont particulièrement sensibles aux agresseurs naturels (arrivée de végétaux provoquant des colmatages à Cruas et au Blayais, prise en glace à Chooz…). A l'issue d'une revue de robustesse des sources froides qui a été menée sur le parc électronucléaire en 2011, plusieurs recommandations ont été émises. Ces dernières vous ont été transmises par vos services centraux au travers de la note référencée DT 326 à l'indice 0.

Sur le CNPE de Dampierre-en-Burly, ces exigences sont notamment déclinées dans votre consigne particulière de conduite « CPC 001 ». Lors de l'arrivée de colmatants au niveau de la prise d'eau, une surveillance particulière des goulottes d'évacuation des déchets issus des dégrilleurs doit être effectuée afin d'éviter qu'une obstruction de ces goulottes ne puisse aggraver une situation de colmatage. Au cours de l'inspection et des échanges avec vos services, il a été constaté que ces exigences de la DT 326 n'étaient pas déclinées dans votre documentation de site et notamment la CPC 001.

Demande A1 : je vous demande, lors de la montée d'indice actuellement prévue de la consigne particulière de conduite CPC 001, de veiller à intégrer l'exigence de surveillance et de nettoyage des goulottes d'évacuation des déchets des dégrilleurs.

## S Robustesse De La Source Froide - Nettoyage Des Grilles

Vous avez indiqué qu'il existe actuellement un contrat avec une entreprise de plongeurs relatif à une prestation de nettoyage des pré-grilles de la prise d'eau ainsi que de la drome flottante. Ce contrat prévoit que trois nettoyages seront désormais effectués chaque année sur les installations de la prise d'eau du CNPE.

Vous avez indiqué que vous pouvez également faire appel à ce prestataire spécialisé dans le cas où un colmatage affecterait les installations de prise d'eau du CNPE. Ce prestataire est, d'après vos services, en mesure de procéder aux éventuelles opérations de nettoyage nécessaire pour un colmatage avéré. Cependant aucune disposition contractuelle n'existe afin de s'assurer d'une possibilité d'intervention dans un délai compatible avec l'autonomie du site prévue par votre référentiel (3 jours dans les conditions de perte totale de la source froide par colmatage).

Demande A2 : je vous demande d'engager les actions nécessaires afin de vous assurer de la possibilité de réaliser une intervention de nettoyage des grilles lors d'une situation de colmatage avéré dans des délais compatibles avec votre référentiel et les hypothèses de la démonstration de sûreté.

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## B. Demandes De Compléments D'Information Robustesse De La Source Froide

Lors de l'inspection, vous avez indiqué aux inspecteurs que la déclinaison des exigences relatives à la robustesse de la source froide vous a amené à engager une mise à jour de votre consigne particulière de conduite « CPC 001 ».

Demande B1 : je vous demande de me transmettre, dès sa validation, le nouvel indice de la consigne particulière de conduite référencée « CPC 001 ».

## S Robustesse De La Source Froide - Contrôle Des Installations Non Isolables

La demande n°9 de l'annexe 3 de la DT 326 précitée prévoit la réalisation d'un contrôle d'envasement, tous les 10 ans, de chaque ouvrage non isolable de la prise d'eau. Sur le CNPE de Dampierre-en-Burly, cette demande concerne notamment les fosses de tranquillisation des stations de pompage.

Demande B2 : je vous demande de m'indiquer :
la liste exhaustive des ouvrages non isolables de la prise d'eau et des stations
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de pompage du CNPE ;
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si une inspection de ces parties non isolables a déjà été réalisée par le passé ;
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la planification des prochains contrôles.
En outre, je vous demande de veiller à me transmettre les résultats des prochains contrôles de ces ouvrages non isolables. Ces derniers devront faire un point précis sur l'état du génie civil et le niveau d'envasement des ouvrages.

## Réalisation D'Un Exercice Incendie De Grande Ampleur

Lors de l'inspection, vous avez indiqué avoir mené sur le site, le 6 avril 2006, un exercice au cours duquel l'organisation mise en œuvre lors d'un incendie de grande ampleur a été vérifiée. Le compte rendu de cet exercice, remis aux inspecteurs, fait apparaître en conclusion quatre actions à mener.

Demande B3 : pour chacune de ces actions, je vous demande de me transmettre un bilan de mise en œuvre.

Lors de la visite de la station de pompage des réacteurs n°1 & 2, les inspecteurs ont estimé que l'état global de cette installation nécessite une attention particulière de la part de l'exploitant. Bien que globalement en bon état et sans que cela ne remette en cause la disponibilité des matériels, cette installation présente un certain nombre de désordres mineurs. Ces derniers sont identifiés mais les actions correctives tardent à être mises en œuvre. Par ailleurs, les installations de prise d'eau nécessiteraient des interventions diverses (reprise de fixation de câbles, rénovation de coffrets électriques…)
Demande B4 : pour la prise d'eau et les stations de pompage, je vous demande de me transmettre un état des lieux de ces installations, ce dernier devra faire apparaître pour chaque désordre constaté l'échéance de remise en conformité.

## C. Observations

Observation C1 : lors de la visite de la prise d'eau, les inspecteurs ont constaté un fonctionnement anormal (mise en marche continue) du dégrilleur 0 SEF 004 DG.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans p.i, Rémy ZMYSLONY
Signé par : Fabien SCHILZ