DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
RHÔNE-ALPES 
Division de Lyon N. Réf. : 03/1387 Monsieur le directeur EDF  CNPE du Bugey BP 14 01466  CAMP DE LA VALBONNE Lyon, le 19/12/2003 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base EDF  CNPE du Bugey (INB n° 78/89) Inspection n° 2003-010-14 Référentiel documentaire - *Recueil local* Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 17/12/2003 au CNPE du Bugey sur le thème « Référentiel documentaire recueil local ». Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 17/12/2003 avait pour thème le référentiel des arrêts réacteurs pour renouvellement du combustible et maintenance. Les Inspecteurs ont examiné l'organisation du site pour prendre en compte d'une part le référentiel national et l'autre part les spécificités du site. 

L'organisation en place a paru satisfaisante même si quelques petits écarts ont été identifiés. Les inspecteurs estiment par ailleurs que ce thème repose beaucoup sur la compétence des personnes rencontrées et qu'une amélioration de l'organisation permettrait sans doute mieux de pérenniser cette compétence. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Néant 

## B. Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont constaté quelques écarts dans le recueil local des textes applicables 
(RLTAT) en arrêt de tranche ainsi que dans le recueil local des programmes de maintenance et de surveillance des matériels importants pour la sûreté (RLPMS), par exemple : 
- absence du thème 31.02 (soupapes SEBIM) dans RLTAT. 

- Absence disposition transitoire n° 168 dans le RLPMS. 

- Absence du courrier prescriptif du parc du 10 juin 2003 (coudes du circuit dinjection de sécurité) dans RLTAT). 

Bien que ces documents prescriptifs aient été effectivement pris en compte par les services concernés, 1. je vous demande danalyser ces écarts afin d**apporter autant que nécessaire des** 
mesures correctives permettant de les piéger. 

2. Je vous demande daméliorer la définition et la présentation du contenu de chacun des recueils locaux afin den clarifier le contenu et d**en faciliter leur** utilisation. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont constaté quau sein du service ingénierie de site (SIS). Lélaboration de RLTAT et du RLPMS reposait sur les compétences dune seule personne. En terme de pérennisation de cette activité il leur a paru risqué de ne pas asseoir plus largement cette activité. Je vous invite à réfléchir à cette situation pour éventuellement laméliorer. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## Pour Le Directeur Et Par Délégation Le Chef De Division Signé Par

 Christophe QUINTIN 