AUTORITÉ
DE SÜRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
DEP-ORLEANS-0289-2009
(ASN-2009-13595)
Orléans, le 13 mars 2009 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes COMMISSARIAT A L'ENERGIE
ATOMIQUE de SACLAY
91191 GIF SUR YVETTE Cedex OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base Centre du CEA de Saclay - INB n° 50 Inspection n° INS-2009-CEASAC-0021 du 3 mars 2009 Thème « Prestataires, services communs »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 3 mars 2009 au sein de l'INB
n° 50 du CEA de Saclay sur le thème « Prestataires, services communs ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 3 mars 2009 a été consacrée à l'examen de la maîtrise des services et prestations effectués dans l'INB n° 50 par les services communs du centre de Saclay et les prestataires externes. Le référentiel applicable a été actualisé, tant au niveau du centre que de l'installation. L'exploitant de l'INB assure un contrôle des services et prestations largement basé sur la vérification des résultats. Enfin, les éléments permettant d'estimer la surveillance effective des opérateurs externes intervenant dans l'installation sont apparus insuffisamment documentés.

Les inspecteurs ont assisté au contrôle périodique des paliers des ventilateurs d'extraction de la cellule CELIMENE. L'opérateur de l'entreprise prestataire a utilisé un appareil de contrôle métrologiquement non-conforme. Dans le cas considéré, la température de 150° C fixée par les règles générales d'exploitation n'était manifestement pas dépassée. Dans d'autres circonstances, ce manque de rigueur métrologique peut être préjudiciable à la sûreté.

Demande A1 : je vous demande de prendre des mesures pour vous assurer que les prestataires effectuent les opérations métrologiques prévues par le référentiel de sûreté avec la rigueur nécessaire. Le cas échéant, les procédures et les modes opératoires seront complétés.

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Dans le local de ventilation de la cellule CELIMENE, des coffrets électriques étaient ouverts et quelques déchets (cartons, papiers) étaient présents sur le sol.

Demande A2 : je vous demande de veiller à la bonne tenue des locaux de l'installation et de rappeler aux opérateurs les exigences de sécurité correspondantes.

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## B. Demandes De Compléments D'Information

Les services communs du centre de Saclay effectuent des opérations dans l'INB n° 50 selon leurs procédures. Ces procédures ne sont pas nécessairement spécifiques des installations concernées. Les responsables de l'INB ne vérifient pas que ces procédures sont pleinement pertinentes et permettent de tenir compte des spécificités de l'INB en matière de sûreté. Ils ont indiqué que ces spécificités étaient prises en compte lors de la rédaction du bon d'intervention. Ils ont précisé que les procédures des services supports seront probablement mises en ligne sur l'intranet du centre de Saclay.

Demande B1 : je vous demande d'étudier l'intérêt d'un examen des procédures d'intervention des services supports dans les INB par les responsables de ces INB, afin d'obtenir le plus en amont possible, une adéquation de ces documents avec les exigences de sûreté des INB concernées.

Le bon d'intervention qui formalise les conditions de réalisation de chacune des interventions dans l'INB n°50 ne précise pas la configuration dans laquelle doit être remis l'équipement concerné par l'intervention et la personne à qui incombe cette opération. Les responsabilités pour cette remise en configuration sont floues. Elles semblent varier selon les interventions.

Demande B2 : je vous demande d'examiner l'intérêt de préciser dans le bon d'intervention les modalités et la responsabilité de la remise en configuration normale des équipements au terme d'une intervention des services supports du centre.

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La maîtrise des prestataires sur l'INB n°50 fait une grande place à la confiance. Cette confiance ne se fonde pas suffisamment sur l'étude par l'exploitant des écarts relevés par les prestataires. En particulier, ces écarts ne sont pas systématiquement examinés lors des audits.

Demande B3 : je vous demande d'examiner les possibilités d'amélioration de la prise en compte les écarts relevés par les prestataires.

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Plusieurs fichiers des écarts coexistent dans l'installation. L'exploitant dispose du fichier ouvert conformément à l'article 12 de l'arrêté « qualité » du 10 août 1984. Les prestataires consignent leurs écarts chacun dans leur propre fichier. L'exploitant n'examine pas systématiquement ces fichiers. De ce fait, les écarts aux exigences de sûreté, de radioprotection ou de protection de l'environnement peuvent être enregistrés sur des documents différents qui ne se recoupent pas. Ces pratiques également observées dans d'autres installations sont de nature à nuire à la qualité du retour d'expérience.

Demande B4 : je vous demande d'examiner les modalités d'enregistrement des écarts, d'établir un bilan des avantages et des inconvénients de la multiplicité des registres et d'optimiser les pratiques afin de mieux satisfaire l'objectif  fixé par l'article 12 de l'arrêté du 10 août 1984.

## C. Observation

C1 : j'ai noté que les protocoles liant l'INB n° 50 et les services supports devaient pour la plupart être révisés.

 S
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 15 mai 2009. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans, Signé par : Simon-Pierre EURY