AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 05/12/2008 N/Réf. : Dép- Lyon-N° 1880-2008 Monsieur le Directeur EDF - CNPE du BUGE Y
BP 60120 01 155 LAGNIEU Cedex Objet
:
Inspection du CNPE du BUGE Y
Identifiant de l'inspection : INS-2008-E DFBUG-0022 Thème : Travux et modifications lors de l'arrêt du réacteur n°5 (ASR 24)
Réf,
:
Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 1 2   Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à deux inspections de votre établissement de BUGEY les 3 septembre et 25 septembre sur le thème « travaux et modifications » lors de l'arrêt du réacteur n°5 (ASR 24).

Suite aux constatations faites, à ces occasions, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse des inspections ainsi que les principales demandes et observations qui en rssultent. Synthèse des inspections Les inspections effectuées les 3 septembre et 25 septembre avaient pour objet de contrôler la qualité des interventions de maintenance réalisées lors de l'arrêt du réacteur n°3, de vérifier le respect des règles de radioprotection sur le terrain, de protection contre le risque d'incendie et de protection de l'environnement. Quelques écarts ont été relevés au cours de ces deux inspections et ont fait l'objet de six constats notables. L'ASN estime que cet arrêt s'est déroulé de façon satisfaisante mais que des améliorations sensibles doivent être apportées dans la gestion du risque d'incendie et dans la maîtrise du confinement.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'inspection du 25 septembre 2008, les inspecteurs ont constaté lors d'une introduction de matériel dans la bâtiment réacteur que les trois portes relatives au sas au niveau 0 mètre étaient ouvertes, situation générant une communication directe entre l'atmosphère du bâtiment réacteur et l'extérieur alors que le confinement dynamique (confinement destiné à mettre en dépression le bâtiment réacteur par rapport à l'extérieur) n'était pas perceptible au niveau du sas.

A1. Je vous demande d'établir et de mettre en œuvre une procédure demandant, lorsque la taille du matériel le permet, la fermeture d'au moins une porte en permanence au niveau du sas 0 mètre lors de l'introduction de matériel dans la bâtiment réacteur. Cet procédure définira les matériels pour lesquels cette exigence s'applique.

Les inspecteurs ont constaté que la preuve du caractère non combustible des filets de protection placés sur les générateurs de vapeur n'a pu être apportée. Ces filets sont utilisés pour éviter la chute de corps migrants dans la piscine du bâtiment réacteur. A2. Je vous demande de procéder à la recherche de filets non combustibles.

A3. Dans l'attente de la mise en œuvre de filets non combustibles, je vous demande de mettre en œuvre des mesures compensatoires vis à vis du risque d'incendie générés par ces filets.

Les inspecteurs ont constaté une dégradation de la cuvette de rétention des réservoirs 5 SIR 002 BA, 5 SIR 012 BA, 5 SIR 004 BA contenant de l'hydrazine, de la soude et de la morpholine. La cuvette apparaît dégradée à proximité de la purge 9 SVÁ 109 PU.

A4. Je vous demande de procéder à la réfection de cette cuvette de rétention.

Dans la consigne intitulée « consigne générale déchargement de combustible », le contrôle de vacuité du panier de transfert du combustible avant mise en place d'un assemblage combustible dans celui-ci n'est pas clairement prescrit. Ce panier de transfert est destiné au transport du combustible entre la piscine de désactivation et la piscine du bâtiment réacteur.

A5. Je vous demande de faire apparaître clairement dans la procédure l'exigence de réalisation du contrôle de vacuité du panier transfert avant mise en place d'un assemblage combustible dans celui-ci.

A6. Je vous demande d'étudier la mise en œuvre d'un pratique de fiabilisation des interventions pour réaliser ce contrôle de vacuité.

B. Compléments d'information Néant.

## C. Observations

Les inspecteurs ont constaté le 30 septembre 2008 un repli de chantier incomplet sur le chantier de la pompe du circuit d'injection de sécurité 5 RIS 21,22 PO. Les inspecteurs ont noté notamment la présence de gants, de fils de fer et de boulons.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division Signé par :
O. VE YRE T