DIVISION DE MARSEILLE
N/Réf. : CODEP-MRS-2013-020785 Marseille, le 12 AVRIL 2013 Monsieur le directeur Établissement SOCODEI 
BP 54181 30204 BAGNOLS SUR CÈZE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. Unité de traitement CENTRACO (INB 160), à Marcoule Inspection no INSSN-MRS-2013-0579 du 22 mars 2013 Thème « Radioprotection »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection inopinée de votre établissement a eu lieu le 22 mars 2013 sur le thème mentionné en objet. 

Faisant suite aux constatations formulées à cette occasion par les inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 22 mars 2013 sur l'usine Centraco de SOCODEI a porté sur l'organisation de la radioprotection mise en place par l'établissement, sur la maîtrise de cette activité et sur les résultats des contrôles techniques externes. Les inspecteurs ont examiné par sondage les consignes de radioprotection en vigueur dans l'usine, les estimations prévisionnelles des doses pour les intervenants ainsi que quelques fiches de postes et nuisances. Il ressort de cet examen que l'exploitant assure la maîtrise de cette activité aussi bien pour les personnels travaillant sur les machines « Mercure » situées sur les sites « EDF » que sur l'usine Centraco. 

L'exploitant a indiqué lors de l'inspection qu'il avait rencontré des difficultés avec l'organisme agréé chargés des contrôles externes de radioprotection. 

 

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information

L'exploitant a indiqué que les personnes compétentes en radioprotection (PCR) des entreprises sous-traitantes intervenant sur l'établissement sont convoquées aux inspections préalables communes à l'ouverture des chantiers. Ces convocations mentionnent les principales étapes et les risques rencontrés sur le chantier. Cependant, les PCR des entreprises soustraitantes ne viennent pas systématiquement, même lorsqu'un risque radiologique est identifié sur la convocation. B1. Je vous demande de m'indiquer vos exigences en matière de convocations des différents intervenants aux réunions d'ouverture des chantiers (article R.4512-2). 

B2. Je vous demande de m'informer des modifications éventuelles de votre organisation dans la rédaction des convocations et des comptes rendus des visites préalables aux chantiers, notamment pour vérifier, pour chaque opération, la présence des personnes convoquées et que toutes les informations pertinentes, en particulier radiologiques, figurent sur le PV de la réunion d'ouverture du chantier 
(articles R.4512-2 à R.4512-5 et R.4451-113). 

La présentation du rapport des contrôles techniques externes radioprotection de l'année 2012 a mis en évidence d'une part, que certains contrôles ne font pas l'objet d'une formalisation et d'autre part, que certains équipements contrôlés (extincteurs) portaient une date de dernier contrôle en 2010 alors qu'ils ont fait l'objet d'un contrôle en avril 2012. Vous avez ouvert une fiche de non-conformité et initié une procédure de litige avec l'organisme agréé mais vous n'avez pas prévenu l'ASN de ces dysfonctionnements. B3. Je vous demande d'informer l'ASN des dysfonctionnements constatés lors à la suite de l'exécution des contrôles techniques externes par un organisme agréé. 

## C. Observations

L'inspection n'a pas donné lieu à observations. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf mention contraire, ne devra pas excéder deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Dans le cas où, par la suite, vous seriez contraint de modifier l'une de ces échéances, je vous saurais gré de bien vouloir également de m'en informer. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par Pierre PERDIGUIER 