AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
DGSNR/SD1/0509/2006

Liberté - Égalité - Fraterni RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Sous-direction Cycle du combustible, sources et transport Monsieur le directeur général APAVE Groupe 191 rue de Vaugirard 75738 PARIS Cedex 15 Fontenay-aux-Roses, le 4 juillet 2006 Objet :
Contrôle du transport des matières radioactives Organisme APAVE Groupe Inspection n° INS-2006-ORGAPA-0001 du 19 juin 2006 Réf :
[1] Arrêté du 9 novembre 2004 portant agrément d'APAVE Groupe pour ce qui concerne les récipients à gaz, les citernes destinées au transport des matières dangereuses et les flexibles
[2] Arrêté du 6 janvier 2006 portant agrément d'APAVE Groupe pour attester de la conformité des emballages conçus pour contenir 0,1 kg ou plus d'hexafluorure d'uranium Monsieur le directeur général, Dans le cadre de la surveillance des transports de matières radioactives prévue à l'article 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n°2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée relative aux agréments d'APAVE Groupe a eu lieu le 19 juin 2006 à Paris.

Au regard des arrêtés visés en références, les inspecteurs ont constaté l'absence d'activité relative au transport des marchandises dangereuses de la classe 7. Je vous demande de bien vouloir m'informer de toute évolution à cet égard. Le cas échéant, vous voudrez bien me transmettre au préalable les procédures actualisées que vous comptez appliquer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur général, l'expression de ma considération distinguée.

Le sous-directeur chargé du cycle du combustible, des sources et du transport Signé par Jacques AGUILAR