DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
RHÔNE-ALPES 
Division de Lyon 
Affaire suivie par : Aline MORIN 
Tél. : 04.37.91.43.84 Fax : 04.37.91.28.04 Mél : aline.morin@asn.minefi.gouv.fr Monsieur le directeur CNPE du Bugey BP n°14 01366 Camp de la Valbonne CEDEX Lyon, le 07 juin 2006 OBJET : Inspection du CNPE du Bugey Identifiant de l'inspection : N° INS-2006-EDFBUG-0016 Thème : Agressions externes (séisme, inondation) Monsieur le directeur, Lautorité de sûreté nucléaire (ASN) est représentée par la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR, créée par le décret 2002-255 du 22 février 2002) qui sappuie, à léchelon local sur les Divisions de la sûreté nucléaire et de radioprotection (DSNR) présentes au sein des Directions régionales de lindustrie, de la recherche et de lenvironnement (DRIRE). 

Dans le cadre de ses attributions, lASN a procédé à une inspection annoncée le 11 mai 2006 sur le CNPE du Bugey sur le thème des agressions externes, notamment le séisme et les inondations. 

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer cidessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 11 mai 2006 a porté sur la gestion de linstrumentation sismique, sur la démarche mise en place par le site pour le « séisme événement » et sur lorganisation mise en place pour faire face au risque inondations en attendant que lensemble des dispositions de protection soit opérationnel (prévu pour avril 2007). Lavancement des travaux de génie civil en cours (protection volumétrique, coupure étanche et muret de protection notamment) a été présenté aux inspecteurs. A lissue de cette inspection, il apparaît que le Centre Nucléaire de Production dElectricité du Bugey a travaillé sur laspect séisme, et notamment sur le séisme évènement. Concernant linondation, le site na pas mis en place de dispositions transitoires ou de palliatifs notamment sur la gestion des moyens mobiles de pompage en attendant que lensemble des dispositions de protection soit opérationnel. Le site na pas de programme de maintenance garantissant les moyens en cas de pluies de forte intensité. Il na pas non plus de démarche de maintenance préventive pour les détections de niveau de la salle des machines bien que ces détections de niveaux constituent une ligne de défense contre le risque inondation. A lissue de linspection, trois constats ont été émis. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de lexamen de la prise en compte du séisme événement, les inspecteurs ont consulté la note D5118/NT/03065 de mai 2003 (point 5.1b). Cette note précise que « les rondiers vérifient limmobilisation des appareils de levage quotidiennement ». Lors de la visite en salle de commande, le service conduite a indiqué que ce contrôle nétait pas réalisé. 

## 1. Je Vous Demande De Réaliser Le Contrôle De Limmobilisation Des Appareils De Levage.

Le service conduite reçoit régulièrement les prévisions des débits du Rhône. Ces données se présentent sous la forme de valeurs instantanées toutes les demi-heures et pour 7 lieux situés le long du Rhône (barrage de Sault-Brenaz à Caderousse). Les inspecteurs ont constaté que le service conduite nutilisait pas ces données pour déterminer le gradient de débit du Rhône qui est un critère dentrée dans la consigne générale dexploitation « grandes crues ou bas débits de Rhône » GP 8. 

2. Je vous demande dévaluer le gradient de débit du Rhône afin de mener correctement les actions au niveau du site à lapproche dune période de bas ou de haut débit du Rhône (gestion des effluents, impact sur la sûreté et la production). 

Les inspecteurs ont examiné la note dorganisation pour la mise en uvre des moyens mobiles compensatoires de pompage en cas dinondation des locaux (D5110/NS/00009 indice 1). Cette note liste les moyens mobiles de pompage dont le site dispose, mais il nexiste pas déléments permettant de sassurer de la disponibilité de ces moyens en cas dinondation. 3. Je vous demande de veiller à garantir la disponibilité des moyens mobiles de pompage en 

## Cas Dinondation.

Concernant linstrumentation sismique, il a été précisé aux inspecteurs que le matériel nécessaire au dépouillement des cassettes enregistrées était implanté dans les bâtiments administratifs. Ce matériel nest donc pas protégé en cas de séisme. 4. Je vous demande de prévoir un autre local (protégé contre le séisme) pour limplantation du matériel de dépouillement. 

## B. Compléments Dinformation

Dans le cadre du séisme événement et lors de lexamen du diagnostic des couples agresseurs/agressés, les inspecteurs ont noté quaucune action nétait mise en place à ce jour pour les locaux inaccessibles et plus particulièrement pour le local des échangeurs du circuit de refroidissement du réacteur à larrêt (RRA) (dosimétrie élevée). 5. Je vous demande de prévoir une stratégie en vue d**effectuer le diagnostic et le contrôle de** 

## Ces Locaux.

Lors de la visite des locaux, les inspecteurs sont allés examiner la baie denregistrement automatique des accélérations. Elle affiche des grandeurs correspondant aux composantes longitudinales, transversales et verticales de laccélération. La règle fondamentale de sûreté (RFS) I.3.b demande quen cas datteinte du demi-séisme de dimensionnement, lexploitant rejoigne immédiatement létat sûr. Les documents opératoires présentés aux inspecteurs sappuient sur un critère daccélération horizontale de 0,12g. Ces documents ne précisent pas comment les grandeurs affichées par la baie denregistrement (composantes longitudinales et transversales) doivent être utilisées pour être comparées au critère daccélération horizontale de 0,12g. Les inspecteurs nont pas pu obtenir de précisions quant aux modalités dutilisation des grandeurs affichées pour initier le repli à létat sûr en cas de séisme supérieur au demi-séisme de dimensionnement, ni de présentation sur la détermination des critères daccélérations horizontales et verticales mentionnés dans les documents opératoires. 

6. Je vous demande de préciser la manière dont ont été déterminés les critères correspondant au demi-séisme de dimensionnement mentionnés dans les documents opératoires présentés et les modalités dutilisation des grandeurs affichées pour initier le repli à létat sûr en cas de séisme supérieur au demi-séisme de dimensionnement. Je vous demande également dexpliciter ces modalités dans les documents opératoires. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont bien noté quune copie des transparents présentés lors de linspection leur sera fournie. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur et par délégation ladjoint au chef de division, Patrick HEMAR 