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Hérouville-Saint-Clair, le 17 mai 2013 N/Réf. : CODEP-CAE-2013-025906 **Monsieur le directeur**
de l'établissement AREVA NC
de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2013-0415 du 17 avril 2013 Protection incendie Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 17 avril 2013 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de la protection incendie. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 17 avril 2013 a concerné la protection incendie de l'établissement AREVA NC de La Hague. Les inspecteurs ont vérifié l'application des exigences réglementaires pour ce qui concerne les travaux sous couvert de permis de feu. Ils ont effectué leurs vérifications à la Formation Locale de Sécurité (FLS) et dans l'atelier R1 (atelier de cisaillage et de dissolution de combustible nucléaire usé de l'INB 117). Par ailleurs, pour ce qui concerne les installations supports des installations nucléaires (telles que les installations électriques, par exemple), les inspecteurs ont abordé l'état d'avancement de la démarche de réévaluation des études de risques d'incendie. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre pour la protection incendie paraît bonne et en amélioration. L'exploitant devra néanmoins s'attacher à maintenir dans le temps les améliorations mises en place en 2012 concernant les dispositions relatives aux permis de feu. En effet, plusieurs permis de feu se sont avérés présenter des exigences imprécises, notamment sur l'atelier R1. Pour les observations faites sur les travaux en cours sous couvert des permis de feu, l'exploitant s'est montré prompt à y remédier dès la fin de l'inspection.

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## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Inspection De Travaux En Cours Sous Couvert De Permis De Feu.

Sur le bâtiment 303.0 de la Formation Locale de Sécurité (FLS) et le bâtiment 172.1 de l'atelier R1 de l'usine UP2-800 (INB 117), les permis de feu suivants présentent des exigences insuffisamment définies pour être correctement appliquées :
- Permis de feu référencé PF 13-0566 en salle R1-921.3 : le sas de réduction du volume des déchets nucléaires comportait des bâches pare-étincelles de meulage qui présentaient un espace entre deux bâches verticales. Le permis de feu n'avait pas prévu de recouvrement de ces bâches en vue de protéger efficacement le sas de confinement (ceci a été rectifié juste après le constat des inspecteurs de l'ASN) ;
- Permis de feu référencé PF 13-0570 en salle R1-512.3 : le permis de feu mentionnait « chemin de câbles à protéger » au singulier et sans identification. Sur place, il y avait plusieurs chemins de câbles, verticaux et horizontaux. Le prestataire a dû refaire sa propre analyse et mettre ou non en place une protection pour réaliser les opérations de meulage et de soudage des nouvelles lignes de tuyauterie de refroidissement ; en outre, une armoire électrique de chantier amenée pour le soudage n'avait pas été prise en compte dans l'analyse ni protégée ;
- Permis de feu référencé PF 13-0571 en salle R1-327.3 et PF 13-0572 en salle R1-328-3 
(déplacement de l'armoire électrique FXF01) : absence de définition des chemins de câbles à protéger du générateur de chaleur et du fer à souder à l'étain ; en outre, incohérence dans l'emploi simultané des cases cochées « à protéger » et « pas de risque », notamment à propos des chemins de câbles;
- Permis de feu référencé PF 13-0572 en salle R1-318.3 : surveillance et ronde après le point chaud non tracées sur le formulaire prévu à cet effet ou erreur de local avec le local 320-3 situé à proximité où il y avait un autre permis de feu (PF 13-0592) ;
- Permis de feu référencé PF 13-0594 du 16 au 22 avril pour la réfection de l'étanchéité de la toiture du bâtiment 303.0 de la FLS : têtes de cheminées de ventilation naturelle à quelques dizaines de centimètres de la flamme utilisée pour fondre le revêtement bitumineux, sans analyse ni disposition de protection incendie spécifique (ceci a été rectifié juste après le constat des inspecteurs de l'ASN).

Je vous demande de mener les actions permettant la correction des points soulevés concernant l'emploi des permis de feu. Vous me rendrez compte des dispositions prises pour maintenir dans le temps la mobilisation des intervenants nécessaire à la bonne utilisation des permis de feu. 

## B Compléments D'Information B.1 Appel Général De Sécurité

Les inspecteurs ont considéré qu'un mauvais fonctionnement du haut parleur avait rendu inaudible le message de l'appel général de sécurité diffusé en salle 751-2 de sortie de la zone contrôlée de l'atelier R1. Le chef d'installation a émis immédiatement une demande de prestation (N°30142293 du 17 avril 2013), dont une copie a été remise aux inspecteurs.

Le référentiel de sûreté de l'atelier R1 prescrit 1 une diffusion mensuelle de message, par la FLS, pour l'essai périodique du réseau « Appel Général de Sécurité » de l'établissement. 

Je vous demande de me préciser les dates, les modalités de vérification dans l'atelier et les résultats des deux derniers contrôles périodiques de l'Appel Général de Sécurité. Le cas échéant, vous m'indiquerez si une action corrective était en cours de mise en œuvre. 

Vous me communiquerez également la date de remise en bon état de fonctionnement du hautparleur utilisé dans la salle 751-2 de l'atelier R1. 

## C Observations

Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, L'adjoint du chef de division, signée par Guillaume BOUYT
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