DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT RHONE-AL PES
Division de L yon Monsieur le directeur CNPE du BUGEY BP n°14 01 366 CAMP DE LA VALBONNE Lyon, le 13 octobre 2005 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Bugey - INB n°78/89 Inspection n° 2005-EDFBUG-0019 Arrêt de tranche 4 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, deux inspections de chantiers inopinées ont eu lieu les 12 et 15 septembre 2005 au CNPE du Bugey sur le thème « arrêt de tranche 4 ». Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Les inspections des 12 et 15 septembre 2005 avaient pour objectif de contrôler la qualité des interventions de maintenance réalisées pendant l'arrêt de la tranche 4 et de vérifier le respect des règles de radioprotection sur le terrain. Les chantiers visités n'ont pas fait l'objet d'observation particulière. Un écart a été constaté lors d'un contrôle de matériel sortant de zone orange. Enfin, les échanges entre l'exploitant et la DSNR tout au long de l'arrêt ont été de bonne qualité.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'inspection du 15 septembre, au niveau de la zone d'accès aux boucles 1, 2 et 3, un intervenant est sorti de zone avec un chariot sans le contrôler. Cette zone avait été précédemment contaminée par de l'eau provenant du chantier sur le clapet RCP 221 VP. Les inspecteurs lui ont demandé de contrôler son chariot qui s'est révélé contaminé. Une personne de SSR a procédé également à des frottis sur ce chariot dont les roues se sont révélées contaminées à hauteur de 8 et 10 Bq/cm2.

1. Je vous demande de rappeler aux intervenants les règles en vigueur sur le site en matière de radioprotection notamment sur le contrôle en sortie de zone.

## B. Compléments D'Information

Lors de l'inspection du 12 septembre, les inspecteurs sont allés constater les fuites sur les échangeurs RRA. Il leur a été précisé :
? que ces fuites étaient liées au type de joint utilisé, ? qu'elles avaient lieu au moment de la connexion du circuit et qu'elles n'étaient plus observées lors du fonctionnement avec le CPP à pression atmosphérique,
? que du point de vue sûreté, l'analyse montre que le débit de fuite ne remet pas en cause la capacité de refroidissement des appareils,
? qu'une surveillance est réalisée en phase de remise en service du circuit RRA et à la déconnexion.

Enfin, il a été indiqué aux inspecteurs que le service « étude » avait été à nouveau sollicité afin de vérifier si un nouveau type de joint peut être envisagé.

2. Je vous demande de me transmettre les résultats de la surveillance mise en place ainsi que les conclusions de votre service « étude ».

Lors de l'inspection du 12 septembre, les inspecteurs sont allés visiter le chantier de remise en conformité des caniveaux LPE dans le cadre du respect de l'arrêté du 31/12/99. Un intervenant présent sur le chantier a précisé aux inspecteurs qu'une visite de ces mêmes caniveaux avait eu lieu en 1996. 3. Je vous demande de m'indiquer s'il y a eu effectivement des contrôles en 1996, et dans l'affirmative, de me préciser les modalités et les résultats de ces contrôles.

## C. Observations

Dans l'aire de stockage grillagée 9N030, l'inventaire affiché datant d'avril 2004 indiquait une charge calorifique de 426 MJ/m2.

Lors des tirs gammagraphiques pour le test des chaînes KRT, les inspecteurs ont constaté que l'analyse de risque ne prenait pas en compte le blocage de la source à l'extérieur alors qu'il s'agit du risque majeur.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation, L'adjoint au chef de division Signé : Marc CHAMPION