AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 25 octobre 2007 N/Réf. : Dép- Lyon-N°
1287-2007 Monsieur le directeur Etablissement COGEMA
BP 16 26701 PIERRELATTE Cedex Obiet Inspection de COGEMA Pierrelatte - ateliers TU5 et W (INB 155)
:
Identifiant de l'inspection : INS-2007-AREPIE-0007 Thème : Services communs, Prestataires Réf.

Article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006
:
Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement le 18 octobre 2007 sur le thème cité en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 18 octobre 2007 était consacrée à la surveillance exercée par l'établissement COGEMA
de Pierrelatte sur les différents prestataires qui interviennent sur l'INB 155, notamment pour réaliser les opérations d'exploitation et de maintenance des ateliers. S'appuyant sur l'arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base, dit arrêté « qualité », les inspecteurs ont examiné les conditions d'application des articles 4, 8 et 9, en particulier, afin de juger de la maîtrise des opérations sous traitées.

Le bilan de l'inspection s'est révélé tout à fait positif. Du sondage réalisé par les inspecteurs, il apparaît que la surveillance exercée par COGEMA sur les prestataires extérieurs et sur les services communs qui interviennent sur l'INB 155 est correctement réalisée et conforme à l'arrêté « qualité ». La surveillance réalisée par les services « sûreté » et « qualité » de l'établissement, au travers d'audits, est en particulier soulignée. Elle doit être poursuivie.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Le raccordement au réseau d'air respirable d'un appareil destiné à tempérer l'air a été confié à une entreprise extérieure. Pour contrôler la qualité de la prestation et en garder trace, un support documentaire est établi, décrivant, étape par étape, le déroulement des différentes opérations de fabrication et de contrôles (LOFC). D'après ce compte rendu de l'intervention, seulement deux des sept points d'arrêts ont été observés pour réaliser les contrôles de 2 eme niveau.

 Je vous demande de bien vouloir m'indiquer les dispositions que vous aller mettre en place 1.

pour éviter le renouvellement de cet écart aux règles d'assurance de la qualité.

## B. Compléments D'Information

L'installation d'indicateurs de pression sur l'échangeur RE 01 de l'atelier TU5 a nécessité la réalisation de montages en usine et de soudures sur place. Les montages en usine ont fait l'objet d'une fiche d'évaluation de modification et demande d'autorisation de modification (FEMDAM). Il n'y a pas eu de LOFC pour cette intervention. 2.   Je vous demande de bien vouloir me transmettre la FEMDAM.

3.  Je vous demande de bien vouloir justifier l'absence de LOFC pour l'opération de soudage et me préciser, plus généralement, les règles d'usage de ce support documentaire.

C. Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division, Signé : Marc CHAMPION