DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT NORD-PAS-DE-CALAIS
Division de Douai
Réf. : DSNR/162/2002 PhT/NL **Douai,** le 11 mars 2003 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Gravelines  INB n° 122 Inspection **2002-06035** effectuée les **9 et 10 octobre 2002** Thème : "Inspection de chantiers en arrêt de tranche 6" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 25 février 2002, une inspection de chantiers a eu lieu les **9 et 10 octobre 2002** au CNPE de Gravelines sur le thème "Inspection de chantiers en arrêt de tranche 6".

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Les inspections ont consisté à examiner la préparation et la réalisation de sept chantiers ainsi que le suivi, par EDF, des prestataires intervenant.

La principale observation porte sur le chantier des soupapes SEBIM du pressuriseur.

L'intervenant ne disposait pas dun matériel lui permettant de réaliser dans de bonnes conditions le resserrage des vis des raccords BANJO.

A cette observation s'ajoutent plusieurs remarques d'ordre organisationnel ou technique.

## A  Demandes D'Actions Correctives A.1  Soupapes Sebim Du Pressuriseur

En réponse à une lettre de suite des visites de chantiers effectuées sur la tranche 5 en 2002, le site avait indiqué quune demande dintervention générée automatiquement avait été émise dans les ordres dintervention standards de maintenance pour la mise en place dun escabeau afin daméliorer laccessibilité des têtes de soupapes.

Les inspecteurs ont pourtant constaté que pour la RCP 20 VP, lintervenant devait monter sur un support de boîtier pour accéder (en équilibre plutôt instable) à la tête de soupape, ce qui paraît incompatible avec la précision de la mesure demandée et le principe de fonctionnement de la clé.

Je vous demande de prendre les mesures correctives nécessaires pour éviter le renouvellement d'une telle situation lors des prochaines interventions similaires.

## A.2  Changement De La Chaîne 6 Rpn 014 Ma

Lors de larrivée des inspecteurs sur le chantier, les intervenants remettaient la CNS 014 MA sous tension. Ils avaient effectué lexamen par réflectométrie de la traversée. Les inspecteurs ont examiné le PQ AU 6 RPN 013 MA. Les opérateurs utilisaient les gammes dintervention X RPN 527 et X RPN 014 pour la remise en service des détecteurs (étape 40 du PQ), alors que le PQ ne prévoyait pas lutilisation de ces gammes à ce stade.

Je vous demande de me faire part de votre analyse sur la discordance entre le Plan Qualité et les pratiques constatées (utilisation de gammes non répertoriées à létape 40 du plan qualité). A partir de cette analyse, vous mindiquerez les actions correctives que vous envisagez ainsi que leur délai prévu de mise en uvre.

Dans la gamme dintervention AU-02072, il est demandé de brancher la Haute Tension à la valeur relevée initialement (soit 800 V dans la cas despèce). Or les intervenants ont réglé cette valeur à 850 V, justifiant cette pratique par le type différent du nouveau détecteur par rapport au détecteur utilisé auparavant. Cette justification est confirmée par lordre dintervention.

Je vous demande de mettre en cohérence la gamme dintervention avec les pratiques réellement constatées lors de lintervention.

A.3  Les inspecteurs ont constaté, en arrivant et en repartant du chantier de changement de la chaîne 6 RPN 014 MA, que la porte coupe-feu 6 JSL 746 QG était maintenue ouverte, alors que rien nempêchait pourtant sa fermeture. Cette situation n'est pas nouvelle puisqu'elle a été constatée au cours d'autres inspections non directement liées au thème de l'incendie, notamment lors de larrêt de tranche 4 en 2002. Je vous rappelle l'importance d'une action rapide et efficace dans ce domaine.

De plus, les dispositions prévues dans votre courrier du 17/06/2002 (en réponse à une demande faisant suite à linspection du 15/05/2002 sur le thème « Incendie ») ne semblent pas suffisantes pour répondre écarts constatés.

Je vous demande de me faire part de vos réflexions sur ce nouvel écart et des actions que vous envisagez de mettre en uvre pour compléter le dispositif actuel de contrôle de la fermeture des portes coupe-feu.

## B  Demandes De Compléments D'Information B.1  Modification Pnxx 1120 : Déplacement De La Vanne Ris 546 Vp

Lanalyse de risque sur ce chantier prévoit la pose dun sas pour lintervention ; or il ny en avait pas lors de l'inspection. Le responsable SCOM interrogé sur le sujet a indiqué aux inspecteurs quil avait procédé à la mise en place dun système de confinement dynamique sur demande des servitudes. Aucune trace de cette demande na pu être présenté aux inspecteurs.

Je vous demande de m'indiquer si le remplacement du sas par un système de confinement dynamique était compatible avec lanalyse de risque de lintervention, ainsi que la nature du document traçant laccord par la personne compétente de ce remplacement.

Le chantier ayant été décalé sur le planning, il avait lieu en même temps que le chantier sur la RIS 21 VP et dans le même local, sans que la SCOM en soit au courant.

Je vous demande de m'indiquer si la réalisation des deux interventions de manière concomitante était compatible. Vous justifierez de cette compatibilité par comparaison des analyses de risque de chaque chantier.

## C  Observations

Les inspecteurs ont constaté, au cours de linspection du chantier relatif à la visite B1 du ventilateur EVR 1 ZV, que deux pièces de calorifuge étiquetées "6 RRA 6 MD" présentes au pied de ce ventilateur rendaient son accès difficile. Je vous rappelle la nécessité de maintenir un accès aisé aux différents matériels lors des chantiers par une gestion appropriée du stockage durant les arrêts de tranche.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

P/LE DIRECTEUR et par délégation, L'Adjoint au Chef de la Division,
"Techniques Industrielles et Sûreté Nucléaire" Signé par

## François Godin
