 REPUBLIQUE FRANCAISE 
 
 Direction des activités Industrielles et du Transport ASN/DIT/ 0400 /2007 **Monsieur le directeur général** 
EUROPE HANDLING ROISSY 3, rue du Té Bat. 3431 Zone de Fret 4 93403 Tremblay-en-France Fontenay-aux-Roses, le 23 juillet 2007 Objet : Contrôle des transports de matières radioactives Inspection n° INS-2007-AIRCDG-0006 du 30 mai 2007 Monsieur le directeur général, Dans le cadre des attributions de lAutorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des transports de matières radioactives prévu par la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu le 30 mai dans votre établissement de Roissy Charles de Gaulle. Elle était consacrée au contrôle des prescriptions des Instructions Techniques de lOACI applicables aux sociétés intervenant sur laéroport. 

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, nous avons lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Les inspecteurs se sont rendus dans les locaux de la société Europe Handling Roissy afin de vérifier par sondage les prescriptions des Instructions techniques de lOACI. Ils ont constaté labsence de programme de protection radiologique. Ils ont vérifié par sondage les formations reçues par les agents et ont pu voir que les certificats de recyclage de formation nétaient pas disponibles. Ils ont noté le suivi particulier de la validation de la formation théorique et pratique relative à larrimage. 

## I. Demandes Dactions Correctives

Conformément au paragraphe 1.4.2 de la 1ère partie des IT de lOACI, un programme de protection radiologique doit être établi pour toutes les opérations de transport des matières radioactives. La nature et lampleur des mesures à mettre en uvre dans ce programme doivent être en rapport avec la valeur et la probabilité des expositions au rayonnement. De plus, la protection et la sûreté doivent être optimisées de façon que la valeur des doses individuelles, le nombre de personnes exposées et la probabilité de subir une exposition soient maintenus aussi bas que possible. Enfin, la documentation relative à ce programme doit être mise à disposition pour les inspecteurs. Une telle documentation na pu être présentée au cours de linspection. Un représentant de la société Europe Handling a indiqué que ce document serait disponible avant fin août 2007. Demande n°1 : Nous vous demandons de nous transmettre le programme de protection radiologique, conformément au paragraphe 1.4.2 de la 1ère partie des Instructions techniques de lOACI. 

## Ii. Compléments Dinformation

Votre société na pas été en mesure de présenter les certificats de formation de catégorie 8a pour la manutention, lentreposage, le chargement et/ou le déchargement des marchandises dangereuses (incluant les matières radioactives de la classe 7). Néanmoins, les attestations de formation initiale (ne précisant pas si elle incluait la classe 7 des marchandises dangereuses) périmées et la note obtenue dans lorganisme de formation lors de la formation de recyclage supposée ont pu être présentées. 

Demande n°2 : Nous vous demandons de nous indiquer la catégorie de formation suivie par lensemble des agents concernés par le transport de matières radioactives (incluant le chargement/déchargement ainsi que la manutention). Sil savère que la formation ninclut pas la classe 7 des matières dangereuses, je vous demande de nous transmettre un échéancier de formation de lensemble de votre personnel. 

Demande n°3 : Nous vous demandons de vous assurer que les attestions en cours de validité de lensemble de vos agents sont disponibles dans votre société. LASN a émis un guide relatif aux principales exigences réglementaires applicables au transport de matières radioactives en zone aéroportuaire téléchargeable à ladresse suivante : http://www.asn.fr/sections/espace-professionnels/transport-matieres/professionnels-du. Demande n°4 : Nous vous demandons de vous assurer que votre société respecte bien les prescriptions réglementaires décrites dans le guide. Pour les mesures correctives que vous seriez amené à mettre en uvre, je vous demande de me transmettre un échéancier de réalisation. 

Vous voudrez bien nous faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, nous vous demandons de bien vouloir les identifier clairement et den préciser léchéance de réalisation. 

Nous vous prions dagréer, Monsieur le directeur général, lexpression de notre considération distinguée. 

| Direction générale de l'aviation civile  Direction du Contrôle de la Sécurité                                                         | Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire,  et par délégation  Le directeur  des activités industrielles et du transport   |
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| Le sous-directeur de la navigabilité  et des opérations |   |

Signé par : 
B. MARCOU 
Signé par : 
David LANDIER 