# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Haute-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 15/04/2003 Monsieur le Directeur du CNPE de PALUEL B. P. n° 48 76450 CANY BARVILLE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2003-15003 du 02/04/2003 N/REF : DSNR CAEN/0350/2003.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17, du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 02 avril 2003 au CNPE de PALUEL sur le thème « conduite à larrêt et en puissance ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection du 02 avril 2003 a été consacrée à la conduite à larrêt et en puissance. Après avoir examiné lorganisation et la mise en uvre du référentiel sur ce thème, les inspecteurs ont contrôlé en salle de commande le respect des règles dexploitation en vigueur et la tenue des documents opérationnels. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour la conduite à larrêt et en puissance semble perfectible notamment en matière de formation des agents de conduite, de délais de mise à jour de la documentation opérationnelle et de formalisation de la déclinaison locale des règles de conduite normale. 

CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

## A. Demandes Dactions Correctives

Des éléments dinformation relatifs à la formation et à lhabilitation des agents du service conduite ont été présentés aux inspecteurs. Ils ne constituent cependant pas un référentiel local clarifié au sens de la lettre DSIN/GRE/SD2 n° 207-2000 du 20 septembre 2000. En particulier, la liaison entre formation et habilitation, la périodicité des formations et les exigences en matière de compétences napparaissent pas clairement. Ce point a fait lobjet dun constat.

## 1. Je Vous Demande De Me Transmettre Votre Récolement Des Dispositions De La Lettre Précitée Ainsi Que Toutes Pièces Justifiant De Sa Bonne Application.

En tranche n° 2, dix-sept consignes temporaires dexploitation en vigueur ont été présentées aux inspecteurs. Certaines datent de lannée 2001.

En outre, la réalisation de modifications techniques sur les installations doit faire lobjet dun retour de la part des métiers puis dune mise à jour de la documentation dexploitation. Cest en particulier le cas de la consigne temporaire dexploitation n° 02/076, qui est relative au suivi du niveau 0 SEH 111 BA, à la suite de la pose dun limiteur douverture de la vanne 0 SEH 151 VK, ou encore de la consigne temporaire dexploitation n°01/095 relative à la défaillance des clapets LHP-LHQ 141 VR. 2. **Je vous demande de réduire le nombre de consignes temporaires, dans chaque**
tranche, en intégrant leurs dispositions pertinentes dans les documents dexploitation et de me justifier les cas de non-intégration.

## B. Compléments Dinformation

La déclinaison locale des règles de conduite normale nest pas formalisée. Il napparaît cependant pas clairement que soient prévus à ce stade :
- lutilisation du retour dexpérience des services centraux et des autres sites, - la mise en uvre de lactivité « facteurs humains » du site, par le responsable du thème
« facteurs humains » ou par le réseau « facteurs humains » en cours de constitution, 
- lélaboration de la stratégie de validation des documents opérationnels et
- létablissement des priorités et des échéances correspondantes.

## 3. Je Vous Demande De Me Faire Connaître Le Détail De Votre Projet De Déclinaison Locale Des Règles De Conduite Normale, Intégrant Les Quatre Points Mentionnés À Lalinéa Précédent.

Un défaut dassurance qualité a conduit le 8 octobre 2002 à limplantation dun coefficient erroné dans le logiciel de traitement du bilan thermique en tranche n° 2 du CNPE de Flamanville. Cet événement a donné lieu à un retour dexpérience relatif notamment aux actions de contrôle.

Un travail visant à :
- diminuer le volume des consignes, 
- faire coïncider le repérage des consignes locales avec ces règles, - rappeler le caractère prescriptif de la consigne, le cas échéant, et 
- formaliser la répartition de ces règles vers les documents opérationnels est cependant en cours. 

## 4. Je Vous Demande De Me Faire Connaître Les Modalités De Lintégration De Ce Retour Dexpérience.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division, SIGNE PAR
Franck HUIBAN