 
DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT HAUTE-NORMANDIE Division de Caen
 
 Hérouville-Saint-Clair, le 22 mai 2006 Monsieur le Directeur du CNPE de PALUEL B.P. n° 48 76450 CANY BARVILLE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection n°INS-2006-EDFPAL-0019 des 28 février, 2, 3 et 10 mars 2006. 

N/REF : DEP-DSNR CAEN/0324/2006. 

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, quatre inspections inopinées ont eu lieu les 28 février, 2, 3 et 10 mars 2006 au CNPE de PALUEL sur le thème des inspections de chantiers. 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse Des Inspections

Quatre inspections inopinées ont été réalisées au cours de larrêt pour maintenance et rechargement en combustible du réacteur n°4 du CNPE de Paluel qui a eu lieu en février et mars 2006. 

Linspection du 28 février 2006 a été consacrée en partie à la radioprotection et a donné lieu à une demande spécifique formulée dans le courrier dautorisation de divergence. Les inspecteurs se sont ensuite rendus sur le chantier de lançage des générateurs de vapeur. 

 Linspection du 2 mars 2006 a conduit les inspecteurs sur le chantier de vérification des cartes du châssis controbloc BF4. Les inspecteurs ont également suivi une partie du déroulement des essais de survitesse sur le matériel ASG 041 TC (turbopompe du circuit dalimentation de secours des générateurs de vapeur). 

 
Linspection du 3 mars 2006 portait sur trois chantiers : le remplacement des protections incendie du bâtiment réacteur, le tarage de la soupape RIS 272 VZ (soupape de sécurité du circuit dinjection de secours du réacteur) et le remplacement des joints toriques des thermocouples du circuit dinstrumentation de cur RIC. 

Linspection du 10 mars 2006 a été consacrée au management de la sûreté suite à la déclaration dune série dévénements significatifs pour la sûreté. Les inspecteurs sont revenus sur les événements pour en comprendre les causes profondes et ont vérifié ladéquation du plan daction mis en place avec les difficultés rencontrées lors de ces évènements. 

Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation mise en uvre sur le site pour la gestion des chantiers, les actions de radioprotection et le management de la sûreté lors de cet arrêt de réacteur est globalement satisfaisante. Les inspecteurs ont en particulier noté limplication du site sur les actions de radioprotection et de management de la sûreté. 


## A . Demandes Dactions Correctives Remplacement Des Joints Toriques Des Thermocouples Ric

Lors du chantier de remplacement des joints toriques des thermocouples RIC, le risque de contamination radiologique avait été identifié. Ainsi, le port de la tenue Tyveck était obligatoire mais la délimitation zone propre / zone potentiellement contaminée nétait pas correctement définie. Les intervenants sortaient du chantier sans effectuer de saut de zone, aucun emplacement nétait prévu pour lhabillage / déshabillage et la gestion des déchets associés, les intervenants ne disposaient daucun outil de contrôle de la contamination afin de détecter au plus près du chantier une contamination éventuelle et ainsi éviter une dispersion de la contamination. Je vous rappelle que conformément à larticle R. 23181 du code de la santé publique : « Dans les zones où il existe un risque dexposition interne, le chef détablissement prend les dispositions propres à éviter tout risque de dispersion des substances radioactives à lintérieur et à lextérieur de la zone ». 

En outre, les intervenants devaient descendre une échelle en tenue Tyveck avec des risques importants de glissement de leurs pieds équipés de surchaussures sur les barreaux de léchelle et donc des risques daccident. 

A-1. Je vous demande de me transmettre les actions que vous comptez mettre en place sur des chantiers à risque de contamination pour que de tels écarts au code de la santé publique ne se reproduisent plus. 

A-2. Je vous demande de prendre en compte et de faire prendre en compte par les entreprises prestataires le risque de chute lorsque les intervenants sont équipés de surchaussures. 

Chantier de tarage de la soupape RIS 272 VZ et Remplacement des joints toriques des thermocouples RIC
Un des intervenants de la société prestataire en charge du chantier de tarage de la soupape RIS 272 VZ ne portait pas son casque dans latelier chaud malgré la présence dun pont roulant. En outre, il a été réticent à le mettre suite à la remarque faite par les inspecteurs. Ceci dénote une pratique récurrente du non port du casque malgré les risques encourus. 

Les intervenants du chantier de remplacement des joints toriques des thermocouples RIC ne portaient pas de casque malgré la présence déchafaudages au-dessus de la zone de travail. 

A-3. Je vous demande de veiller au respect du port du casque par vos intervenants conformément au recueil de prescriptions au personnel EDF sappliquant également aux intervenants des entreprises prestataires. Vous me ferez part des actions que vous allez mettre en place sur le sujet. 

## B. Compléments Dinformation

Ce chantier est habituellement découpé en trois phases : le lançage proprement dit, linspection télévisuelle pour la détection de corps migrants dans le secondaire des générateurs de vapeurs et éventuellement, lextraction de corps migrants. Vous avez, lors de cet arrêt, jugé utile de regrouper toutes ces phases pour faire une analyse approfondie doptimisation de la radioprotection prenant en compte les interfaces entre les différentes phases. Cette pratique procure aux métiers en charge de la réalisation du chantier un appui supplémentaire de votre propre service de radioprotection lors de la préparation et la réalisation des interventions. 

B-1. Je vous demande de me faire part du retour dexpérience que vous tirez de cette pratique. Celui-ci devra sappuyer sur des chiffres concrets ayant trait à la radioprotection des intervenants et démontrer s**il y a eu un gain significatif à traiter le chantier dans son ensemble** sans dissocier les différentes phases. Vous me ferez également part de votre stratégie pour la reconduction de cette pratique sur les arrêts à venir des réacteurs de Paluel. 

## Chantier De Tarage De La Soupape Ris 272 Vz

Lanalyse de risque de ce chantier évoque lutilisation du solvant N120 qui nest aujourdhui plus utilisé sur ce chantier. Le nouveau solvant utilisé et les risques associés nétaient pas pris en compte par cette analyse. 

B-2. Je vous demande de me communiquez les moyens mis en place sur site pour vérifier ladéquation de lanalyse de risque avec les problématiques réelles du terrain. 

## Essai Périodique De Survitesse Asg 041 Tc

Lors de larrivée des inspecteurs sur le chantier, lessai venait de se terminer avec un critère A 
dit « de sûreté » non satisfait. Les intervenants avaient de forts doutes sur le fonctionnement de lappareil de mesure (table traçante) et lessai périodique était de nouveau programmé pour vérifier le critère A. 

B-3. Je vous demande de me transmettre la traçabilité de cet écart à travers le rapport dintervention, la gamme dintervention ou éventuellement, une fiche décart. Vérification des cartes châssis controbloc BF4 Lors de linspection, aucune analyse de risque de cette intervention sur la sûreté na pu être fournie aux inspecteurs. 

B-4. Je vous demande de me transmettre une analyse de risque formalisée de lintervention sur la sûreté du réacteur. 

## Evénements Significatifs Pour La Sûreté

Suite à un série dévénements significatifs pour la sûreté, le site a mis en place un plan daction lors de larrêt du réacteur n°4 de Paluel. La DSNR juge pertinent détendre le domaine dapplication de ce plan daction aux arrêts de réacteurs suivants et daméliorer son contenu en accumulant le retour dexpérience de sa mise en application. 

B-5. Je vous demande de me transmettre un plan daction consolidé prenant en compte le court terme à mettre en uvre sur les futurs arrêts de réacteurs de Paluel mais aussi des actions à plus long terme pour consolider votre démarche.

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Vous voudrez bien me faire-part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

 
Pour le Directeur et par délégation, Ladjoint au Chef de Division, Signé par Hubert SIMON 