DIVISION DE CAEN
A Caen, le 22 octobre 2018 N/Réf. : CODEP-CAE-2018-049316 **Monsieur le Directeur**
 de l'établissement ORANO Cycle de La Hague BEAUMONT-HAGUE
 50 444 LA HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Etablissement de la Hague - Installation STE 3 (INB 118) Inspection n° INSSN-CAE-2018-0124 du 27/09/2018 Visite générale Réf. : - Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection de type visite générale a eu lieu le 27 septembre 2018 à l'établissement ORANO de La Hague. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 septembre 2018 a concerné la station de traitement des effluents des usines en exploitation de l'établissement de la Hague dite STE3 qui constitue l'INB 118. L'inspection de type visite générale a consisté à examiner le traitement des dysfonctionnements et des écarts 1au sens de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, à contrôler l'organisation de l'exploitant en matière de contrôles et essais périodiques ainsi que la réalisation par sondage de plusieurs contrôles et essais périodiques (CEP) prévus au chapitre 9 des règles générales 1 Écart : non-respect d'une exigence définie, ou non-respect d'une exigence fixée par le système de management intégré de l'exploitant susceptible d'affecter les dispositions mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 593-7 du code de l'environnement ; 
d'exploitation (RGE), à prendre connaissance des programmes de maintenance préventive des éléments importants pour la protection (EIP) et à procéder à quelques contrôles en salle de conduite portant notamment sur la conduite à tenir en situation dégradée. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour maîtriser les CEP apparaît globalement satisfaisante. En revanche, l'organisation en matière de gestion des écarts et de maintenance préventive des EIP apparaît perfectible dans la mesure où : 
- les causes techniques de l'écart ou de son initiateur ne sont pas systématiquement recherchées, en l'occurrence, dans le cas de l'avarie du ventilateur 6544-82, l'analyse des causes de l'écart s'est limitée au dépassement du délai de réparation et non à la caractérisation de l'origine de l'avarie ; 
- le processus de requalification d'un EIP après intervention n'apparaît pas clairement défini et étayé ; 
- les EIP ne disposent pas tous de programme structuré et justifié de maintenance préventive et l'exploitant n'a pas été en mesure de fournir des explications ou des justifications à cette situation. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Gestion De L'Écart Relatif Au Dépassement Du Délai De 3 Semaines Pour La Réparation Du Ventilateur 6544-82

Les articles 2.6.1, 2.6.2 et 2.6.3 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base disposent que : 

L'exploitant prend toute disposition pour détecter les écarts relatifs à son installation ou aux opérations de transport interne associées. Il prend toute disposition pour que les intervenants extérieurs puissent détecter les écarts les concernant et les porter à sa connaissance dans les plus brefs délais. 

L'exploitant procède dans les plus brefs délais à l'examen de chaque écart, afin de déterminer : 
-son importance pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement et, le cas échéant, s'il s'agit d'un événement significatif ; -s'il constitue un manquement aux exigences législatives et réglementaires applicables ou à des prescriptions et décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire le concernant ; -si des mesures conservatoires doivent être immédiatement mises en œuvre. 

I. L'exploitant s'assure, dans des délais adaptés aux enjeux, du traitement des écarts, qui consiste notamment à : -déterminer ses causes techniques, organisationnelles et humaines ; -définir les actions curatives, préventives et correctives appropriées ; -mettre en œuvre les actions ainsi définies ; -évaluer l'efficacité des actions mises en œuvre. Cependant, pour les écarts dont l'importance mineure pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement est avérée, le traitement peut se limiter à la définition et à la mise en œuvre d'actions curatives. II. L'exploitant tient à jour la liste des écarts et l'état d'avancement de leur traitement. III. Le traitement d'un écart constitue une activité importante pour la protection. IV. Lorsque l'écart ou sa persistance constitue un manquement mentionné au troisième alinéa de l'article 2.6.2, l'exploitant prend sans délai toute disposition pour rétablir une situation conforme à ces exigences, décisions ou prescriptions. Sans préjudice des dispositions de l'article 2.6.4, lorsque l'exploitant considère qu'il ne peut rétablir une situation conforme dans des délais brefs, il en informe l'Autorité de sûreté nucléaire. » Les inspecteurs ont examiné le traitement de l'écart relatif à l'un des quatre ventilateurs d'extraction de la cellule d'enfûtage (2 en service et 2 en secours) utilisés lors des opérations de bitumage des boues de traitement des effluents. Ces ventilateurs d'extraction sont des EIP et des équipements dits à disponibilité requise (EDR). L'écart porte sur le dépassement du délai fixé en interne par l'exploitant à 3 semaines d'indisponibilité du ventilateur 6544-82 sachant que le délai maximum d'indisponibilité fixé dans les règles générales d'exploitation (RGE) de l'atelier STE3 est d'un mois. Le ventilateur 6544-82 a été déclaré indisponible mi-juillet suite au déclenchement de l'alarme température haute de son palier. Relevant une dérive de l'intervention de maintenance curative excédant 3 semaines, l'exploitant a créé un écart dans l'outil de gestion des dysfonctionnements et des écarts appelé IDhall. Interrogé sur les causes du délai de réparation de ce ventilateur, l'exploitant a d'abord précisé que début février 2018, un déclenchement d'alarme de même nature s'était produit pour ce ventilateur et qu'une demande d'intervention de priorité haute avait été émise afin de remédier au problème. 

L'intervenant de maintenance devait alors procéder au remplacement du palier du ventilateur, mais l'opération n'a pas été réalisée en raison d'une suspicion de présence d'amiante susceptible d'occasionner le dépassement du délai maximum d'indisponibilité prévu dans les RGE. L'intervenant de maintenance a alors procédé au renouvèlement du graissage du palier et a réalisé un contrôle vibratoire à la demande de l'exploitant qui n'a pas révélé d'anomalie vibratoire de nature à remettre en cause son fonctionnement. 

L'équipement a alors été déclaré disponible par l'exploitant et remis en service. L'exploitant a indiqué avoir procédé à un suivi renforcé de la température du palier durant quelques jours après sa remise en service, puis il a appliqué les consignes normales d'exploitation. Le renouvèlement de l'alarme de température du palier du ventilateur survenu mi-juillet a entraîné sa mise hors service et une demande d'intervention de priorité haute. L'exploitant a analysé les causes du dépassement du délai de 3 semaines et a effectué la réparation dans le délai d'un mois. Cette analyse met en évidence des manquements notamment liés à des problèmes de gestion et de réapprovisionnement de pièces de rechange, de moyens de manutention pour intervenir et de fiabilité de diagnostic des équipements. L'exploitant a bâti un plan d'actions pour y remédier. Toutefois, les inspecteurs ont relevé que : 
- la requalification de cet EIP après l'intervention partielle de février 2018 n'était pas particulièrement robuste puisque le ventilateur n'a fonctionné que 6 mois ; - l'absence de remplacement du palier du ventilateur en février n'a pas entraîné la mise en œuvre d'une surveillance particulière jusqu'à l'intervention de maintenance curative de cet été, ni la programmation d'une intervention de maintenance préventive ; - il n'a pas été mené d'analyse des causes techniques de la défaillance de l'équipement, ni demandé d'expertise technique, ni mené d'analyse des enseignements à tirer de cette avarie pour les autres ventilateurs de même famille et pour leur maintenance préventive ; - il n'a pas été mené d'analyse de l'écart en regard des exigences définies de l'EIP, le référentiel de gestion des écarts n'étant pas véritablement bâti en ce sens, ni *a fortiori* analysé l'incidence éventuelle des causes techniques du changement de palier du ventilateur sur l'EIP témoin de sa famille (ventilateurs d'extraction) en termes de suivi de la conformité et du vieillissement des EIP. Je vous demande de déterminer toutes les causes techniques, organisationnelles et humaines de cet écart, de définir toutes les actions curatives, préventives et correctives appropriées, de les mettre en œuvre et d'en évaluer l'efficacité. Vous complèterez votre plan d'actions en ce sens. Je vous demande en particulier de vous prononcer sur : 
- le caractère adapté de votre processus de requalification d'un EIP après une intervention, 
- la pertinence de l'analyse vous ayant conduit à accepter le principe d'une intervention de maintenance partielle pour des raisons de risque de dépassement du délai maximum d'indisponibilité prévu aux RGE et à déclarer « bon pour le service » un EIP n'ayant pas eu le correctif initialement défini. 

Je vous demande de structurer votre processus de gestion des écarts en intégrant, de manière opérationnelle, les dispositions relatives aux exigences définies des EIP et des AIP. 

## A.2 Méthodologie De Requalification D'Un Eip

L'article 2.5.1 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base dispose que : 

## « Article 2.5.1

I. L'exploitant identifie les éléments importants pour la protection, les exigences définies afférentes et en tient la liste à jour. 

II. Les éléments importants pour la protection font l'objet d'une qualification, proportionnée aux enjeux, visant notamment à garantir la capacité desdits éléments à assurer les fonctions qui leur sont assignées vis-à-vis des sollicitations et des conditions d'ambiance associées aux situations dans lesquelles ils sont nécessaires. Des dispositions d'études, de construction, d'essais, de contrôle et de maintenance permettent d'assurer la pérennité de cette qualification aussi longtemps que celle-ci est nécessaire. (…)» Les inspecteurs ont consulté le traitement du dysfonctionnement du distributeur rotatif n°12 dont le bouchage est à l'origine du débordement d'effluents actifs de la cuve 6421-44 entraînant le déclenchement d'une alarme associée à la lèchefrite (rétention) 171 située dans la cellule T326-4. Ils ont noté que l'exploitant a mené des investigations et des actions qui lui ont permis de cerner l'origine de l'alarme et de restaurer le fonctionnement du distributeur rotatif au moyen de rinçage à la soude. Ils ont également appris que cet équipement, qui est un EIP, a été fonctionnellement testé avec succès au cours de la 2ème quinzaine de juin, puis un point bloquant a été repris suite à de nouveaux essais réalisés en septembre 2018. L'exploitant a indiqué que ces derniers essais plus exigeants ainsi que l'absence d'utilisation de ce distributeur rotatif durant la période allant de mi-juin à mi-septembre expliqueraient vraisemblablement le renouvèlement du dysfonctionnement. 

Les inspecteurs ont relevé un manque de robustesse de la méthodologie de requalification retenue pour cet EIP dans la mesure où les tests réalisés mi-juin après rinçage avaient été jugés concluants avec levée du point bloquant, puis les nouveaux essais, plus exigeants selon l'exploitant, ont entraîné la reprise du point bloquant. Par ailleurs, les inspecteurs ont noté que la seconde campagne d'essais avait occasionné un nouveau débordement de cuve, maîtrisé et sans conséquence. Ils se sont toutefois interrogés sur le bien-fondé d'essais susceptibles d'occasionner volontairement une perte de la 1ère barrière de confinement. 

Enfin, les inspecteurs ont également noté que l'analyse de ce dysfonctionnement n'intégrait pas son examen au regard des exigences définies de l'EIP concerné. Je vous demande de définir des procédures de requalification de vos EIP après intervention permettant « d'assurer la pérennité de cette qualification aussi longtemps que celle-ci est nécessaire ». Vous justifierez du caractère approprié des conditions de réalisation de la 2ème campagne d'essais de septembre ayant occasionné une perte de la 1ère barrière de confinement. 

Je vous demande de me tenir informé des travaux de réparation de cet EIP.

## A.3 Maintenance Préventive Des Eip

L'article 2.5.2 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base dispose que : 
« 
I. L'exploitant identifie les activités importantes pour la protection, les exigences définies afférentes et en tient la liste à jour. II. Les activités importantes pour la protection sont réalisées selon des modalités et avec des moyens permettant de satisfaire a priori les exigences définies pour ces activités et pour les éléments importants pour la protection concernés et de s'en assurer a posteriori. L'organisation mise en œuvre prévoit notamment des actions préventives et correctives adaptées aux activités, afin de traiter les éventuels écarts identifiés. » 
Les inspecteurs ont demandé à consulter la liste des justificatifs de maintenance (JDM) pour les EIP de la station de traitement des effluents liquides de l'établissement de La Hague (STE3). L'exploitant ne dispose pas d'une liste de ses JDM et n'a pas été en capacité de présenter un état de la situation. 

L'exploitant a indiqué qu'il disposait d'un JDM pour la ventilation du procédé, mais il n'en a pas retrouvé pour la ventilation des bâtiments. Dans le temps imparti de l'inspection, les inspecteurs n'ont pas réalisé de contrôles par sondage de la bonne exécution de ce JDM. Ils ont toutefois rappelé à l'exploitant que, selon la procédure 2014-63374 relative aux activités importantes pour la protection (AIP) au sens de l'arrêté INB, les activités qui rentrent dans la catégorie d'AIP « Maintenance » comprennent : « - l'élaboration et la modification des Justificatifs de Maintenance des « opérations de maintenance décrites dans les RGE/RGSE » (JDM), 
- la réalisation des « opérations de maintenance décrites dans les RGE/RGSE », sur des équipements hors informatique industrielle, et pouvant remettre en cause le bon fonctionnement de ces équipements sur lesquels l'intervention a lieu ou permettant de contrôler leur bon fonctionnement, - la réalisation des analyses de conformité-vieillissement sur les EIP de rangs 1 et 2. » Je vous demande d'établir des JDM pour les opérations de maintenance réalisées sur les EIP et le cas échéant, de justifier les raisons pour lesquelles il n'est pas nécessaire pour garantir la pérennité de la qualification de l'EIP concerné. 

## A.4 Organisation Des Contrôles Et Essais Périodiques Requis Au Titre Du Chapitre 9 Des Rge

Les articles 2.4.1 et 2.4.2 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base disposent que : « 

## Article 2.4.1

I. L'exploitant définit et met en œuvre un système de management intégré qui permet d'assurer que les exigences relatives à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement sont systématiquement prises en compte dans toute décision concernant l'installation. Ce système a notamment pour objectif le respect des exigences des lois et règlements, du décret d'autorisation et des prescriptions et décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire ainsi que de la conformité à la politique mentionnée à l'article 2.3.1. II. Le système de management intégré précise les dispositions mises en œuvre en termes d'organisation et de ressources de tout ordre pour répondre aux objectifs mentionnés au I. Il est fondé sur des documents écrits et couvre l'ensemble des activités mentionnées à l'article 1er. 1. III. Le système de management intégré comporte notamment des dispositions permettant à l'exploitant: 
- *d'identifier les éléments et activités importants pour la protection, et leurs exigences définies ;* - *de s'assurer du respect des exigences définies et des dispositions des articles 2.5.3 et 2.5.4 ;* - d'identifier et de traiter les écarts et événements significatifs ; 
- de recueillir et d'exploiter le retour d'expérience ; 
- *de définir des indicateurs d'efficacité et de performance appropriés au regard des objectifs qu'il vise.* 
Article 2.4.2 L'exploitant met en place une organisation et des ressources adaptées pour définir son système de management intégré, le mettre en œuvre, le maintenir, l'évaluer et en améliorer l'efficacité. Il procède périodiquement à une revue de son système de management intégré dans le but d'en évaluer la performance, d'identifier les améliorations possibles, et de programmer la mise en œuvre des améliorations retenues. » 
La réalisation des contrôles et essais périodiques mentionnés au chapitre 9 des RGE de l'atelier STE3 est une AIP au sens de l'article 2.5.2 de l'arrêté du 7 février 2012 précité. 

L'exploitant a présenté son organisation pour la réalisation des essais et contrôles périodiques requis au titre du chapitre 9 des RGE. Il a notamment explicité le contenu de la fiche de fonction du pilote de contrôle périodique (PCP) de STE3 ainsi que ses modalités de travail, tant en termes d'élaboration et de préparation du prévisionnel des CEP qu'en termes de suivi. Les inspecteurs ont demandé à consulter la ou les procédures et le cas échéant, les modes opératoires associés traitant de la gestion des CEP depuis leur planification jusqu'à la vérification de leur bonne exécution et de la conformité des résultats. En réponse, l'exploitant a précisé qu'il n'avait pas connaissance de document opérationnel particulier décrivant la gestion des CEP sous forme de procédure, voire de mode opératoire. De plus, les inspecteurs ont interrogé l'exploitant sur les modalités de gestion des périodes de congés, notamment l'été. L'exploitant a répondu que les pilotes de contrôle périodiques ont normalement une personne désignée pour assurer leur intérim. En l'occurrence, la pilote des contrôles périodiques de STE3 travaille en binôme avec le responsable Bureau Travaux et ce dernier assure ses missions en son absence. 

Les inspecteurs ont estimé que l'organisation adoptée ne semblait pas particulièrement robuste pour une AIP, tout particulièrement dans le cas d'une personne occupant par ailleurs une fonction de responsable. 

Je vous demande de formaliser dans votre système de gestion intégré (SGI)2 la procédure vous permettant de maîtriser la réalisation des contrôles périodiques dans le respect des exigences définies associées à cet AIP, depuis la planification jusqu'à l'acceptation des résultats. Je vous demande de vérifier la robustesse de l'organisation adoptée en matière de gestion des absences programmées ou non des PCP pour garantir le respect des exigences définies de l'AIP concernée en toutes circonstances. 

## A.5 Maintien À Jour De La Note Technique Relative Aux Contrôles Et Essais Périodiques Sûreté

Le 3 août 2018, l'exploitant a transmis à l'ASN une mise à jour des chapitres 0 et 9 des règles générales d'exploitation de l'atelier STE3. Le chapitre 9 des RGE est notamment relatif aux CEP de l'atelier STE3. Dans son SGI, l'exploitant dispose d'une note technique listant les CEP de type prescrits pour le périmètre de l'atelier STE3 référencée 2011-28229 du 31 décembre 2013. 

2 Le système de management intégré (SMI) est remplacé par le système de gestion intégré (SGI) depuis la parution de l'Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire.

Les inspecteurs ont interrogé l'exploitant sur la mise à jour de cette note de son référentiel suite à la transmission précitée. Il a répondu que le processus de mise à jour était dans sa phase finale de validation. Au 27 septembre 2018, la note technique en vigueur est donc celle de 2013 transmise avant cette inspection. Je vous demande de mettre à jour votre référentiel opérationnel et de veiller à l'avenir à ce que la mise à jour des RGE soit concomitante à celle de l'ensemble des documents opérationnels impactés. 

## A.6 Mise En Œuvre De La Procédure D'Inhibition De La Détection Incendie

Les articles 1.2.1 et 1.2.3 de l'annexe de la décision n° 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie disposent que : 
« 

## Article 1.2.1

En application de l'article 3.1 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé, l'exploitant applique le principe de défense en profondeur pour la maîtrise des risques liés à l'incendie. Ainsi, l'exploitant met en œuvre des niveaux de défense successifs et suffisamment indépendants visant, notamment, à protéger ou assurer les fonctions définies à l'article 3.4 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé. Ces niveaux s'appuient, en particulier, sur : 
- *la prévention des départs de feu ;* - la détection et l'extinction rapide des départs de feu pour, d'une part, empêcher que ceux-ci ne conduisent à un incendie et d'autre part, rétablir une situation de fonctionnement normal ou, à défaut, atteindre puis maintenir un état sûr de l'INB ; 
- la limitation de l'aggravation et de la propagation d'un incendie qui n'aurait pas pu être maîtrisé afin de minimiser son impact sur la sûreté nucléaire, et de permettre l'atteinte ou le maintien d'un état sûr de l'INB ; 
- la gestion des situations d'accident résultant d'un incendie n'ayant pu être maîtrisé de façon à limiter les conséquences pour les personnes et l'environnement. 

## Article 1.2.3

Dans le cadre fixé par les articles 1.2.1 et 1.2.2, l'exploitant met en place des dispositions de maîtrise des risques liés à l'incendie prenant en compte l'ensemble des aspects techniques et des facteurs organisationnels et humains pertinents. En particulier, ces dispositions contribuent, en cas d'incendie, à assurer la protection des personnes nécessaires aux opérations d'atteinte et de maintien d'un état sûr de l'INB et à l'intervention et la lutte contre l'incendie. » Les inspecteurs se sont rendus en salle de conduite de l'atelier STE3. Ils ont consulté le tableau de management visuel où sont notamment reportées les informations importantes relatives à la protection des intérêts. Ils ont relevé qu'une demande d'inhibition des systèmes de protection incendie avait été formulée pour des travaux effectués en salle informatique A7321. 

Les inspecteurs ont consulté l'autorisation de travail et la demande d'inhibition (DINH). Ils ont noté que : - l'autorisation de travail ne mentionnait pas précisément la mesure compensatoire adoptée pour la période où la détection incendie était inhibée ; - le document de suivi de l'inhibition associé était sommairement renseigné ; - le document de pointage des rondes suite DINH ne faisait pas apparaître la ronde de l'exploitant après le départ des intervenants le 27 septembre 2018, mais le représentant de l'exploitant en charge de ce suivi a affirmé aux inspecteurs avoir réalisé la ronde. Je vous demande de définir plus précisément la ou les mesures compensatoires adoptées lors d'une DINH et de veiller au renseignement des documents de suivi de celle-ci et ce, conformément aux dispositions des articles 1.2.1 et 1.2.3 de l'annexe de la décision n° 2014-DC0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 précitée. 

## B Compléments D'Information B.1 Exercices De Mise En Situation

Les inspecteurs ont demandé au chef de quart en poste de mettre en œuvre la conduite à tenir en cas de situation dégradée décrite dans la consigne 2008-10567 v5.0 pour les cas correspondant à une panne d'alimentation vapeur et à une panne d'alimentation en air comprimé. 

L'objectif était de tester le caractère opérationnel de la consigne, sa clarté et les modalités de réalisation de la conduite à tenir. Les deux mises en situation se sont globalement bien déroulées après un temps d'hésitation pour trouver le mode opératoire associé à une panne d'alimentation vapeur sur l'application informatique dédiée appelée COGEMO. Le chef de quart a montré qu'il maîtrisait son sujet. Interrogé sur la fréquence des exercices de mise en situation, il a répondu que les scénarios associés à la consigne 2008-10567 ne faisaient pas l'objet d'exercices réguliers. Les représentants de l'exploitant présents en salle de conduite ont toutefois fait remarquer aux inspecteurs que les équipes d'exploitation avaient déjà rencontré certaines des situations dégradées en exploitation et qu'elles avaient su les gérer correctement. Les inspecteurs ont estimé qu'il leur semblait nécessaire de planifier des exercices de mise en situation pour exercer les équipes et s'assurer de la bonne compréhension de la consigne 2008-10567. 

Je vous demande d'examiner l'opportunité de planifier régulièrement des exercices de mise en œuvre de la conduite à tenir en cas de situation dégradée pour les différentes situations définies dans la consigne 2008-10567. 

## B.2 Indisponibilité Du Ventilateur 507-43 Lié À La Ventilation Des Bâtiments De Ste2

Lors du passage en salle de conduite de STE3, les inspecteurs ont relevé sur le tableau de management visuel que l'un des ventilateurs du système de ventilation des bâtiments de STE2, classé EIP et EDR était déclaré indisponible. L'indisponibilité était liée à la rupture de 3 des 4 courroies d'entraînement du ventilateur 507-43. L'exploitant a précisé que ce sont les « mainteneurs » qui ont détecté la rupture des courroies et signalé le besoin d'arrêter l'équipement pour intervenir. Je vous demande de m'apporter des précisions sur : 
- **les causes de cette avarie,** - **la situation de cet équipement par rapport à la maintenance préventive prévue dans** 
l'application informatique de gestion de la maintenance, 
- l'âge des courroies et l'existence ou non d'une durée de vie de ces dernières définie dans la maintenance préventive, 
- l'éventuel retour d'expérience que vous en tirez pour les autres ventilateurs du même type. 

## C Observation

Sans objet Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

La chef de division, Signé par Hélène HERON 