DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2017-052406 Orléans, le 18 décembre 2017 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives Centre de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CEA de Saclay - INB n° 50 Inspection n° INSSN-OLS-2017-0584 du 29 novembre 2017 « Organisation et gestion de crise » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 29 novembre 2017 au sein de l'INB n° 50 sur le thème « Organisation et gestion de crise ». 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait l'organisation et la gestion de crise dans l'installation. L'inspection a débuté par un exercice de rappel du personnel prévu pour armer le poste de commandement local (PCL) et par le recensement du personnel présent dans l'installation. Les inspecteurs ont poursuivi par la visite des locaux en lien avec la gestion de crise. 

Les inspecteurs ont ensuite examiné l'organisation mise en place, dans l'installation, relative à la gestion de crise et la coordination avec les acteurs extérieurs à l'installation. 

Enfin, l'inspection s'est terminée par l'examen des moyens humains et matériels de l'installation nécessaires à la gestion de crise. 

Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que la gestion de crise dans l'installation doit encore être améliorée, relevant néanmoins des points ayant été consolidés dans les dernières évolutions des dispositions d'urgence interne (DUI). 

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www.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 Ils notent ainsi que les critères d'alerte de la direction du centre par l'installation pour signaler un événement pouvant nécessiter le déclenchement du plan d'urgence interne (PUI) et son interface avec l'installation sont insuffisamment définis dans les DUI et que la formation à la gestion de crise de l'équipe locale de premier secours (ELPS) doit être enrichie et suivie par le biais d'un plan de formation. 

Aussi, les fiches réflexes des DUI doivent être plus opérationnelles et la maintenance des tiroirs d'unité de traitement (TUT) du tableau de contrôle des rayonnements (TCR) mieux formulée. 

Enfin, des précisions devront être apportées sur le suivi du nombre de personnes présentes effectivement dans l'installation. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Organisation De Crise - Interface Entre Le Pui Et Les Dui

Les inspecteurs ont examiné l'interface entre les dispositions d'urgence interne (DUI) et le plan d'urgence interne (PUI). Le PUI précise (partie A1 - paragraphe II.4.1) que les valeurs des seuils et les critères de déclenchements sont préalablement établis dans les règles générales d'exploitation (RGE) ou les DUI de chaque installation importante. Il précise ensuite (partie A2 - I.1.3) que *le PUI radiologique peut également être* déclenché pour le dépassement d'un seuil sur des balises de radioprotection lorsque cela est indiqué dans les DUI d'une installation. Enfin, les consignes des DUI décrivent les dispositions en cas de perte du TCR. 

Les DUI, dans sa configuration actuelle, ainsi que les RGE n'établissent pas de critères précis de déclenchements du PUI associés à un évènement sur l'INB 50. De même, les critères d'alerte de la direction du centre CEA-Saclay, qui est responsable du déclenchement du PUI, ne sont pas définis dans les DUI. 

Demande A1 : je vous demande d'établir dans les DUI de l'INB 50 les critères de déclenchements du PUI associés à un évènement sur l'INB 50. Vous me transmettrez les DUI modifiées. 

Demande A2 : je vous demande d'établir dans les DUI de l'INB 50 des critères précis d'alerte de la direction du centre CEA-Saclay pour déclenchement du PUI. 

Les demandes qui précèdent devront être prises en compte dans la prochaine mise à jour du PUI (qui pourrait modifier la structure actuelle et les interactions avec les DUI). 

## Formation Des Intervenants À La Gestion De Crise - Suivi Et Définition

D'après les DUI, en situation de crise, le PCL est constitué d'un commandant du PCL, de l'ELPS, d'un secrétaire et d'un appui technique. Vous avez indiqué que tous les membres de l'ELPS 
peuvent occuper indifféremment toutes les fonctions PUI du PCL (hormis le commandement du PCL). 

Les inspecteurs ont vérifié les formations des intervenants prenant part, dans votre installation, à la gestion de crise. Ils ont constaté l'absence de formation spécifique à la gestion de crise notamment délivrée à l'Equipe Locale de premier Secours (ELPS), principale contributrice à la gestion de crise au niveau du PCL. 

Vous n'avez pas été en mesure de présenter un plan de formation spécifique à la gestion de crise selon les fonctions PUI du PCL occupées par les équipiers. 

Une précédente inspection sur le thème « conduite accidentelle et plan d'urgence interne » en juin 2012 avait donné lieu à une demande similaire (demande A2). Vous aviez répondu que les exigences de formation seraient reprises dans les DUI. 

Or, les inspecteurs ont constaté que la définition des formations était réduite pour la formation de l'ELPS au « maniement des extincteurs » avec une périodicité annuelle. 

Demande A3 : je vous demande de définir un plan de formation et de mettre en place un suivi exhaustif des formations pour l'ensemble des intervenants prenant part dans votre installation à la gestion de crise. Ce plan de formation devra être adapté pour assurer à tous les équipiers du PCL une formation aux missions des différentes fonctions PUI qu'ils pourraient être amenés à occuper. Vous me transmettrez le plan de formation et les modalités de son suivi. 

## Suivi Et Contrôle Des Téléphones Rouges De Sécurité

Les inspecteurs ont examiné le compte-rendu de contrôle de juillet 2017 des téléphones rouges de sécurité du site de Saclay et plus précisément ceux de l'INB 50. Ils ont constaté que plusieurs vérifications n'avaient pas pu avoir lieu, faute de présence d'un agent du SPRE requis comme accompagnateur. 

Les inspecteurs ont aussi constaté que les feuilles de recueils de contrôle de ces téléphones ne précisaient pas le nom du contrôleur et ne faisaient pas l'objet d'un contrôle sous assurance qualité. 

Demande A4 : je vous demande de procéder au contrôle de vérification des téléphones de sécurité n'ayant pas fait l'objet du contrôle annuel requis. Vous me transmettrez le compte-rendu de ce contrôle. Enfin, vous procéderez à une analyse de déclarabilité d'un évènement significatif concernant l'absence de contrôle des téléphones rouges de sécurité dans les délais impartis. 

Demande A5 : je vous demande de mettre sous assurance qualité les contrôles des téléphones rouges de sécurité.

## Fiches Réflexes

Les inspecteurs ont examiné l'ensemble des fiches réflexes des acteurs de la gestion de crise du poste de commandement local (PCL) en annexes des dispositions d'urgence interne (DUI) : 
commandant du PCL, appui technique et secrétaire. Ils ont constaté que ces fiches réflexes correspondent plus à des fiches de fonction car elles précisent les missions des équipiers mais ne précisent pas explicitement les actions à mettre en œuvre pour réaliser ces missions. Par ailleurs, les DUI ne font pas référence aux fiches réflexes de l'ELPS qui sont disponibles au PCL. 

La fiche réflexe du poste de secrétaire ne fait notamment pas apparaître la mise en place d'une main courante ni les outils à utiliser pour réaliser cette action. 

D'autres fiches réflexes sont à disposition des équipiers au PCL. Néanmoins, ces fiches ne font pas non plus apparaître les actions en interface avec les autres PC de crise comme par exemple la remontée des paramètres de suivi de l'état de l'installation au PCD-L. 

Demande A6 : je vous demande de mettre en place des fiches réflexes opérationnelles pour les postes de commandant du PCL, d'appui technique et de secrétaire. 

## Maintenance Des Tiroirs D'Unité De Traitement (Tut) Du Tcr

Le protocole d'interface entre les unités de soutien scientifique et technique (USST) et l'INB 
n°50 prévoit une maintenance préventive des TUT, avec une périodicité de trois ans, qui se limite à l'échange des éléments altérables (batteries, condensateurs chimiques de filtrage, relais). 

Les inspecteurs ont constaté que la maintenance des TUT était initiée par un bon d'intervention (BI) « type » dont le descriptif de la demande fait mention exclusivement du remplacement triennale des batteries, omettant de faire référence aux condensateurs chimiques de filtrage et aux relais. 

Aussi, le mode opératoire « maintenance des TUT » de la société en charge de cette maintenance, formule, dans le paragraphe « intervention » le remplacement « des composants qui doivent l'être ». 

Demande A7 : je vous demande de vous assurer de l'application des exigences de maintenances préventives, définies dans le protocole avec les USST, des TUT pour l'ensemble des éléments altérables (batteries, condensateurs chimiques de filtrage, relais). 

Vous préciserez notamment les modifications apportées au BI « type » et au mode opératoire « maintenance des TUT ».

## B. Demandes De Compléments D'Information Personnels Présents Dans Le Bâtiment Le Jour De L'Inspection

Les inspecteurs ont procédé à un exercice d'armement du PCL et vous ont demandé de leur préciser la liste du personnel présent dans l'installation.

Vous n'avez pas été en mesure de transmettre aux inspecteurs la liste des personnels présents dans l'installation le jour de l'inspection, votre imprimante étant défectueuse. Le recensement du personnel effectivement présent n'a pas pu se faire. 

Demande B1 : je vous demande de me transmettre la liste du personnel présent dans l'installation le jour de l'inspection. Vous préciserez comment est fait ce recensement et comment il est actualisé. 

## Compte-Rendu De L'Exercice Du 10/11/17

Les DUI précisent que deux exercices de sécurité en collaboration avec la formation locale de sécurité (FLS) sont proposés chaque année au chef d'installation. 

Le second exercice de sécurité de 2017 s'est déroulé dans votre installation le 10 novembre 2017. Vous n'avez pas été en mesure de présenter aux inspecteurs le compte-rendu de cet exercice, celui-ci n'ayant pas encore été émis. 

Demande B2 : je vous demande de me transmettre, dès son émission, le compterendu de l'exercice sécurité du 10 novembre 2017. 

## C. Observations

Sans objet.

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signée par : Pierre BOQUEL 
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