DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 30 octobre 2014 

# N/Réf. : Codep-Mrs-2014-049564 Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2014-0521 du 16 octobre 2014 à MASURCA (INB no 39)
 Thème « respect des engagements »

Références : 
[1] Décision ASN n°202-DC-0295 du 26/06/2012, prescriptions applicables à l'INB n°39 au vu des conclusions de l'étude complémentaire de sûreté (ECS) 
[2] Lettre ASN CODEP-DRC-2012-069833 du 15/01/2012 accord exprès pour réalisation des opérations de désentreposage 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L.596-1 à L.596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'installation MASURCA a eu lieu le 16 octobre 2014 sur le thème « respect des engagements ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB no 39 du 16 octobre 2014 avait pour but de vérifier que l'exploitant avait bien réalisé le désentreposage des matières fissiles de l'installation MASURCA, en application de la décision de l'ASN référencée [1] et conformément à l'autorisation référencée [2] délivrée par l'ASN. 

Conséquence des évaluations complémentaires de sûreté menées sur l'installation MASURCA en 2011, cette opération avait pour objectif d'évacuer les matières fissiles entreposées dans le Bâtiment de stockage et manutention (BSM) vers une installation dimensionnée au séisme au plus tard le 31 décembre 2014. 

Les inspecteurs ont procédé à une visite exhaustive des magasins qui contenaient initialement les matières fissiles et en ont vérifié la vacuité. Ils ont également examiné les procès-verbaux des contrôles réalisés par l'exploitant sur ces magasins à l'issue du désentreposage. 

Les inspecteurs ont également pris connaissance des actions engagées par l'exploitant pour dresser les bilans attendus des opérations de désentreposage et en constituer un retour d'expérience 
(REX) en vue de préparer les opérations de retour des matières dans l'installation après sa rénovation. 

Ils ont insisté sur l'importance de maintenir les compétences des équipes d'exploitation et de conforter leur connaissance de l'installation dans la période transitoire de construction du nouveau bâtiment de stockage des matières qui va précéder la préparation du redémarrage du réacteur. 

Au terme de cette inspection, l'ASN considère que l'exploitant a respecté son engagement de désentreposage des matières fissiles de MASURCA avant le 31 décembre 2014. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a fait l'objet d'aucune demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a donné lieu à aucune demande de compléments d'information. 

## C. Observations Rex Du Désentreposage

L'ASN a noté que l'exploitant lui transmettrait un dossier traitant du REX des opérations de désentreposage dans le courant du premier trimestre 2015.

## Modifications À Venir Du Référentiel De Sûreté

L'exploitant a annoncé qu'il adjoindrait à son rapport de sûreté un dossier de sûreté des travaux décrivant les modifications prévues sur l'installation en vue de la remise en exploitation du réacteur. 

L'ASN note que la remise de ce document est prévue pour le premier semestre 2015 et rappelle par ailleurs que l'exploitant est en droit de traiter certaines modifications sous le régime d'autorisation interne s'il respecte les exigences de l'article 27 du décret n°2007-1557 du 02/11/2007. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L.125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

## Le Chef De La Division De Marseille De L'Autorité De Sûreté Nucléaire Signé Par Laurent Deproit
