DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT D'ILE-DE-FRANCE
 Division d'Orléans Orléans, le 21 janvier 2004 DSNR-Orl/HB/1032/04 L:\CLAS_SIT\SACLAY\Inb40\07vds04\INS_2004_ceasac0006.doc Monsieur le Directeur du Centre dEtudes Commissariat à lEnergie Atomique de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Centre du CEA de Saclay, INB 40, Réacteur expérimental OSIRIS 
 Inspection n° INS 2004 CEASAC 0006 du 19 janvier 2004 "Alimentation en fluides" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 19 janvier 2004 sur le thème des alimentations en fluide. 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection. 

## Synthèse De Linspection

La sûreté des installations nucléaires de base dépend de la fiabilité de lalimentation en énergie ou en fluides divers de certains équipements. Linspection du 19 janvier 2004 avait pour objet la vérification des dispositions du référentiel de sûreté sur ce thème. 

A lexception notable des actions correctives des non conformités des installations électriques détectées au cours des vérifications réglementaires annuelles, lexploitant gère de façon satisfaisante les alimentations électriques, les alimentations en eau et en air comprimé de l**INB 40.** 
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## A. Demandes Dactions Correctives

De nombreuses observations faites en juillet 2002 par lorganisme de vérification des installations électriques en application des dispositions de larticle 53 du décret 88-1056 du 14 novembre 1988 nont pas encore donné lieu à la mise en uvre de mesures correctives. En outre, aucune des observations faites dans le même cadre au cours de la vérification de juillet 2003 na donné lieu à une action de mise en conformité. 

Demande A1 : je vous demande de mettre en place un dispositif pour assurer le suivi des remarques de lorganisme de contrôle des installations électriques, pour mettre en **uvre un plan de résorption rapide des non conformités, si possible avant la prochaine** vérification et pour tracer la réalisation des mesures correctives. 

Demande A2 : je vous demande dexaminer si ces nombreuses non conformités constituent des indices de vieillissement des installations. 

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Vous navez pas été en mesure de montrer que vous vérifiez le délai de 30 minutes de mise en service du groupe électrogène dultime secours prévu par votre référentiel de sûreté. 

Demande A3 : je vous demande de compléter votre procédure de contrôle et dessai périodique et votre dispositif de traçabilité pour mesurer ce délai et conserver le résultat de cette mesure. 

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Des bidons de produits chimiques sont entreposés sans rétention dans le local filtre ainsi que dans le hall des machines tournantes. 

Demande A4 : je vous demande de vérifier le caractère régulier de ces entreposages et selon le cas, de les supprimer ou dinstaller des dispositifs de rétention. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

La fiche dessai des transformateurs de puissance indique que ces équipements sont des éléments importants pour la sûreté. Ces équipements ne sont pas classés comme tels dans le rapport de sûreté. 

Demande B1 : je vous demande de me préciser le caractère EIS ou non de ces transformateurs et de mettre les documents associés en cohérence. 

## C. Observations

C1 - Jai noté que vous prenez les dispositions pour éliminer les 5 appareils contenant des PCB, fabriqués en 1965, avant le 31 décembre 2004, conformément au plan national délimination approuvé par larrêté du 26 février 2003. 

C2 - Jai noté que vous mettrez votre rapport de sûreté à jour pour rectifier les informations actuelles en cas de défaillance de lalimentation centralisée en eau industrielle et mentionner le fonctionnement en continu (par conception) de la pompe dalimentation du ballon Ba 51 en eau industrielle provenant du circuit secondaire de refroidissement. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la Radioprotection Signé par Philippe BORDARIER 
Copies : DGSNR PARIS 
- Direction 
- 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 3ème Sous-Direction IRSN/DSU 