DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT NORD-PAS-DE-CALAIS
Division de Douai Réf. : DEP-DSNR Douai-1458-2006 FG/NL **Douai,** le 16 août 2006 Monsieur le Directeur de la Société de Maintenance Nucléaire **SOMANU** Z.I. de Grévaux-les-Guides 59600 MAUBEUGE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Société de Maintenance Nucléaire (SOMANU) à Maubeuge  INB n° 143 Inspection **INS-2006-ARESOM-0001** effectuée le **28 juin 2006** Thème : "Facteur humain et organisationnel". Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 28 juin **2006** dans vos ateliers sur le thème "Facteur humain et organisationnel (FHO)". A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 Cette inspection portait sur le thème prioritaire national des facteurs humains et organisationnels. Les inspecteurs se sont tout dabord intéressés à la politique et à lorganisation générale du site sur ce thème. Ils ont notamment examiné la manière dont la SOMANU sensibilise son personnel et les prestataires qui interviennent sur le site ainsi que lergonomie des installations et le contenu des documents opératoires et des procédures dexploitation. Dautre part, ils ont analysé les dispositions prises en matière de conditions et despace de travail ainsi que la gestion des ressources humaines et du maintien de leur compétence. Ils ont enfin procédé à une visite de latelier pour vérifier les différents points abordés au cours de linspection. /
 Il ressort de cette inspection que la SOMANU a pris conscience de la nécessité de mieux prendre en compte la problématique des facteurs humains et organisationnels. La démarche engagée doit toutefois être amplifiée. Plusieurs bonnes pratiques ont été notées par les inspecteurs notamment sur limplication de la hiérarchie et des agents lors de visites du site, sur la mise en uvre doutils de suivi dexigences réglementaires, sur la propreté des espaces de travail ainsi que sur des actions ponctuelles sensibles. Toutefois, des points amélioration ont été identifiés sur la formalisation de lorganisation du thème, sur la communication entre les intervenants et sur la prise en compte du facteur humain dans lanalyse des incidents et du retour dexpérience. Linspection a fait par ailleurs lobjet dun constat sur labsence de formalisation de lhabilitation des agents qui interviennent sur les éléments importants pour la sûreté de la SOMANU. 

## A  Demandes D'Actions Correctives A.1  Habilitation Des Intervenants Sur Les Activités Importantes Pour La Sûreté

 Les inspecteurs ont relevé que la SOMANU ne respectait pas les exigences de larticle 7 de larrêté qualité du 10 août 1984, relatif à lhabilitation des agents intervenant sur les éléments importants pour la sûreté (EIS). En effet, aucune habilitation nest délivrée aux agents intervenant sur les EIS et aucune liste na pu être présentée. 

Je vous demande de mettre en place un processus dhabilitation des agents qui interviennent sur les éléments importants pour la sûreté du site. 

## A.2  Vérification Du Respect Des Exigences Réglementaires

Depuis 2006, la SOMANU a mis en place un outil de vérification des exigences réglementaires en matière de conditions de travail. Les inspecteurs estiment que certaines fiches méritent dêtre clarifiées pour différencier les exigences applicables de celles qui ne le sont pas. 

Dautre part, ces fiches ne semblent pas traitées et exploitées ultérieurement, notamment sur le traitement des non-conformités détectées. 

Je vous demande dengager une réflexion pour clarifier le contenu des fiches sur les exigences réglementaires applicables. 

Je vous demande de mettre en place une procédure de suivi et de traitement des nonconformités détectées au cours des visites de respect des exigences réglementaires.

## A.3  Analyse Des Incidents Et Prise En Compte Du Retour Dexpérience (Rex)

 La SOMANU ne dispose pas de structure danalyse des incidents et nidentifie pas dans les incidents les causes qui ont pour origine un problème de FHO et de communication. La pratique actuelle est dorganiser une réunion REX sur demande, uniquement en cas de dérive dun paramètre ou dévènement particulier. 

Je vous demande de mettre en place, en interne, une structure qui aura pour mission de procéder à lanalyse des écarts et des incidents et den tirer le retour d*expérience.* 

## B  Demandes De Compléments B.1  Note Dorganisation Sur Le Thème Facteur Humain Et Organisationnel

 La SOMANU ne dispose pas de note dorganisation sur le thème du facteur humain et organisationnel. Toutefois, une réflexion est engagée au niveau du Groupe AREVA depuis plusieurs mois. Le travail actuel repose sur un recensement des bonnes pratiques qui doit aboutir à la rédaction dune directive et dun guide sur le FHO dici la fin de lannée 2006. 

Je vous demande de me tenir informé de lavancement de la démarche ainsi que de la date prévisionnelle daboutissement de rédaction de la note dorganisation.

## B.2  Intervenants Étrangers

 La SOMANU est confrontée à des problèmes de communication sur le site en raison de la présence dintervenants allemands qui peuvent être à lorigine de difficultés dinterprétation, et donc relevant du domaine des FHO. Cette situation sest fortement développée à la suite de transfert des activités de la base chaude allemande de Karlstein (Siemens) vers la SOMANU. 

Je vous demande de me faire part de votre analyse sur les risques liés à la présence de ces intervenants allemands au regard du thème FHO et des éventuelles dispositions que vous envisagez pour de prendre pour y remédier.

## C  Observations

Néant. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Directeur et par délégation, P/Le Chef de la Division, Sûreté Nucléaire et Radioprotection, L'Adjoint chargé de la Sûreté Nucléaire Signé par 