DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 17 octobre 2011 N/Réf. : CODEP-MRS-2011-053748 

## Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection n° INSSN-MRS-2011-0708 à lATPu le 21 septembre 2011 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 21 septembre 2011 sur le thème du premier retour dexpérience de laccident de Fukushima. 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 21 septembre 2011 à lATPu a été consacrée aux premiers éléments de retour dexpérience de laccident nucléaire survenu à Fukushima au Japon survenu le 11 mai dernier. Cette inspection sinscrit dans le cadre plus général des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) qui ont été prescrites par lAutorité de sûreté nucléaire (ASN), début mai 2011, aux exploitants. Ainsi, les inspecteurs ont réalisé un état des lieux de linstallation sur les aspects séisme, inondation dorigine externe, permanence des alimentations électriques et la gestion des situations durgence. 

Il na pas été tiré de bilan de linspection, celui-ci devant être établi au niveau national avec lexpertise des évaluations complémentaires précitées. Néanmoins, il na pas été constaté décart au référentiel de linstallation et le système de détection sismique est opérationnel. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les réseaux dévacuation des eaux pluviales de lINB participent à la prévention du risque dinondation. Ils sont constitués de collecteurs ouverts ou enterrés. Lexploitant a indiqué que lentretien de ces équipements se faisait en fonction des besoins, avec une fréquence minimale annuelle pour les collecteurs ouverts et une fois tous les trois ans pour les collecteurs enterrés. Le dernier curage a été fait en juillet 2011 pour le collecteur ouvert. Les inspecteurs y ont cependant relevé une présence notable de végétaux. Létat du collecteur enterré na par ailleurs pas pu être justifié formellement aux inspecteurs. 1. Je vous demande de réaliser un curage du collecteur ouvert des eaux pluviales de lINB 32. 

2. Je vous demande de justifier la périodicité de contrôle et dintervention établie sur les réseaux dévacuation des eaux pluviales du périmètre de l**INB 32.** 
Latelier de technologie du plutonium est équipé dun système de détection pour avertir des prémisses dun séisme, couper automatiquement les alimentations en eau et en électricité de latelier et entraîner le déclenchement du plan durgence interne de lINB (PUI). Conformément aux dispositions prévues dans ce plan, un poste de commandement avancé (PCA) est alors grée sur lINB. Les moyens de communication présents sur lINB 32 et capables de fonctionner à lissue dun séisme fort sont à ce jour les talkies-walkies. Or, ces talkies-walkies sont entreposés dans des locaux de lINB 32 non prévus pour résister au séisme fort1. 

Par ailleurs, la fiche réflexe des actions à réaliser après séisme prévoit des opérations de contrôle par du personnel de lINB 32. Compte tenu de la vulnérabilité des bâtiments au séisme fort, des tenues de protection contre une possible dissémination de substances radioactives seraient nécessaires aux équipes de reconnaissance. Or ces tenues sont entreposées dans des locaux non prévus pour résister au séisme fort. 

3. Je vous demande de dresser un inventaire des équipements de lINB 32 requis après un séisme, notamment en matière de communication, de sécurité et dintervention. 

4. **Je vous demande de prendre des dispositions pour assurer la disponibilité de ces** 
équipements en cas de séisme. 
La procédure de lINB 32 détaillant les actions à réaliser après un séisme prévoit toujours daller vérifier que lalimentation en hydrogène a bien été fermée par action automatique de la détection sismique. Or, du fait de lavancement du démantèlement de lINB, les vannes dalimentation de ce fluide sont fermées, rendant cette action obsolète. 

## 5. Je Vous Demande De Mettre À Jour Votre Procédure.

Une action de sensibilisation du personnel CEA est prévue, en octobre 2011, pour la conduite à tenir en cas de séisme et les bons gestes à réaliser. Cette sensibilisation nest pour linstant prévue que pour le personnel CEA à lexclusion des prestataires. Or, les opérations de démantèlement de lINB 32 emploient un nombre significatif de salariés dentreprises extérieures. 6. Je vous demande détendre cette sensibilisation aux salariés des entreprises extérieures intervenants sur les INB 32 et 54 ainsi quau personnel dAREVA NC. 

## B. Compléments Dinformation

Le plan dactions de rénovation des alimentations électriques du centre (nouvelle ligne 63 kV) prévoit différentes actions pour lINB 32. Les inspecteurs nont pas pu obtenir un bilan davancement de ces actions ni connaître leur échéance. 

## 7. Je Vous Demande De Mindiquer Lavancement Et Léchéance Des Actions Sur Linb 32 Associées Au Projet De Rénovation Des Alimentations Électriques Du Centre.

Les inspecteurs ont examiné les contrôles des accéléromètres séismes réalisés en 2010. Un contrôle a révélé une défaillance sur un équipement, qui a ensuite été remplacé. Lexploitant a toutefois indiqué que la défaillance dun seul équipement nest pas de nature en remettre en cause la fonction de sûreté du fait de la redondance des accéléromètres. 8. **Je vous demande de mindiquer votre retour dexpérience sur la fiabilité des** 
accéléromètres, en particulier si ce type de dysfonctionnement était déjà survenu dans les années précédentes, sur lINB 32 ou sur d**autres INB du centre.** 
9. Je vous demande de m**indiquer le délai pour procéder au remplacement de** 
léquipement, notamment la disponibilité des pièces de rechange et la qualification des intervenants. 

## C. Observations

Le PUI du centre en vigueur ne couvre pas à ce jour une situation sismique. Lexploitant a cependant indiqué la finalisation dune stratégie dintervention en cas de séisme, avec le développement notamment de fiches réflexes pour les unités supports du centre, forces locales de sécurité (FLS) notamment, déclinables ensuite pour chacune des INB du centre. Cette stratégie et les documents associés seront testés lors de lexercice de crise séisme du centre en janvier 2012 et dans lexercice en salle, préparatoire, prévu en novembre 2011. A lissue de ces deux exercices, lexploitant mettra à jour ces documents pour les proposer à lASN en complément du PUI. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **15 décembre 2011.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille, Signé par Pierre PERDIGUIER 