DIVISION DE LYON 
 Lyon, le 3 septembre 2014 N/Réf. : CODEP-LYO-2014-040253 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey Electricité de France CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Inspection de la centrale nucléaire du Bugey Thème : Travaux et modifications de l'arrêt du réacteur n°5 Réf. : Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants Référence à rappeler dans vos correspondances : INSSN-LYO-2014-0064 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, deux inspections inopinées de chantier ont eu lieu les 17 et 22 juillet 2014 à la centrale nucléaire du Bugey sur le thème « travaux et modifications » dans le cadre de l'arrêt pour maintenance programmée et rechargement en combustible du réacteur n°5. A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de ces inspections ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

Les inspections des 17 et 22 juillet 2014 de la centrale nucléaire du Bugey avaient pour objet de contrôler la qualité des interventions de maintenance réalisées lors de l'arrêt du réacteur n°5 et de vérifier le respect des conditions radiologiques d'accès aux chantiers. Il ressort de ces inspections que l'exploitant doit progresser sur le plan de la radioprotection et en particulier sur le suivi de la dosimétrie des chantiers. Sur le plan de l'accès et de l'affichage des chantiers présentant des conditions particulières du point de vue dosimétrique ou de la propreté radiologique les inspecteurs ont relevé moins d'écart sur cet arrêt de réacteur comparé aux précédents. Toutefois, les quelques écarts constatés montrent qu'il reste encore des marges de progrès dans ce domaine. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné le bilan du suivi dosimétrique du chantier de doublement du joint de batardeau de la piscine du bâtiment réacteur. Ce bilan établi par l'entreprise chargée de réaliser ce chantier présente une évaluation dosimétrique prévisionnelle fixée à 38.04 H.mSv. Cela est cohérent avec le bilan dosimétrique de ce même chantier réalisé lors de l'arrêt du réacteur n°4 en 2014 d'une valeur de 38.3 H.mSv. Lors de l'arrêt du réacteur n°5, le bilan dosimétrique est de 46.46 H.mSv alors qu'il n'a été indiqué aux inspecteurs aucun aléa ni retard sur le déroulement de ce chantier. Il s'agit de la quatrième réalisation de ce chantier sur le CNPE du Bugey et ce chantier a également été réalisé sur la centrale nucléaire de Fessenheim. Demande A1. Je vous demande d'expliquer pourquoi le prévisionnel dosimétrique du chantier de doublement du joint de batardeau de la piscine du bâtiment du réacteur n°4 a été sensiblement dépassé alors que ce chantier n'a pas rencontré d'aléa et qu'il bénéficiait d'un retour d'expérience des chantiers identiques réalisés précédemment sur la centrale nucléaire du Bugey et sur la centrale nucléaire de Fessenheim. Les inspecteurs ont examiné les documents de suivi de la dosimétrie individuelle des intervenants chargés des tirs radiographiques du chantier de remplacement des cannes chauffantes du pressuriseur. Il ressort de cet examen que le régime de travail radiologique des intervenants indique un débit de dose au poste de travail évalué à 0.002 mSv/h alors qu'il a été mesuré à 0.6 mSv/h. De plus, les inspecteurs ont relevé que la répartition des doses individuelles montre un total de 2.26 mSv/h réparti sur 8 agents et que l'un d'entre eux est concerné à lui seul par 22% de cette dose totale. Demande A2. Je vous demande de m'expliquer quelles mesures sont prises lorsque le débit de dose au poste de travail est supérieur au débit de dose estimé. Je vous demande d'expliquer les raisons qui ont conduit à une répartition inégale des doses individuelles des intervenants chargés des tirs radiographiques du chantier de remplacement des cannes chauffantes du pressuriseur. 

Les inspecteurs ont constaté que : 
- l'accès au local des thermocouples placés sous la cuve était possible sans saut de zone alors que l'affichage relatif à la propreté radiologique précisait que les conditions vestimentaires d'accès étaient classées en NC1 ; 
- que le chantier de la vanne repérée 5RCV009VP ne présentait pas d'affichage au sujet des conditions de zones radiologiques alors que la fiche chantier indiquait un chantier à risque de zone orange. 

Demande A3. Je vous demande de poursuivre, et le cas échéant d'accentuer, lors des prochains arrêts de réacteur, vos efforts sur les conditions d'accès et d'affichage aux chantiers situés en zone. Les inspecteurs se sont rendus dans la zone DI82 du bâtiment des auxiliaires nucléaires des réacteurs n°4 et 5 et ont relevé que l'agent en charge de la supervision du calage et de l'arrimage était présent de 9h à 17h. Demande A4. Je vous demande de précision comment sont assurés les conditions et contrôles préalables à l'évacuation de déchets ou de matériels depuis les zones DI82 en dehors de la plage horaire de 9h à 17h. 

�
B. Compléments d'information Sans objet. 

C. Observations Sans objet. 

�

� �
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN, 
Signé par : 
Olivier VEYRET