DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 
N. Réf. : CODEP-CHA-2015-049593 Châlons-en-Champagne, le 15 janvier 2016 Madame la Directrice du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT-SUR-SEINE 
OBJET : Inspection n° INSSN-CHA-2015-0238 au CNPE de Nogent sur Seine « Inspection de chantiers en arrêt de réacteur » 
 Madame la Directrice, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, des inspections des chantiers ont eu lieu les 28, 30 septembre 2015 et le 7 octobre 2015 au CNPE de Nogent-sur-Seine. 

 A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de ces inspections ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 Les inspections de chantiers des 28, 30 septembre 2015 et le 7 octobre 2015 sur le site de Nogent-surSeine avaient pour but le contrôle de la bonne application des principes de sûreté et de sécurité pour les travaux se déroulant à l'occasion de l'arrêt pour visite partielle du réacteur n°2. Une vingtaine de chantiers a été inspectée. 

 Les inspecteurs n'ont pas constaté d'écart de nature à remettre en cause la sûreté des installations. 

## Retour D'Experience

En vue de l'épreuve hydraulique de l'échangeur 2 RRA 021 RF, une visite interne du côté de la boîte à eau était prévue. Afin de baisser la dosimétrie liée à cette opération, un rinçage préalable a été décidé sur les deux réacteurs après le comité ALARA. Il n'a finalement été réalisé que sur le réacteur n°1. 

Le service prévention des risques a fait à cette occasion une cartographie avant le lançage mais pas après, ce qui n'a pas permis de juger de l'efficacité de cette mesure. 

## A.1 - Je Vous Demande De M'Indiquer Les Raisons Qui Ont Conduit À Ne Pas Effectuer De Rinçage Sur Le Réacteur 2 Et De Me Faire Part De Votre Retour D'Expérience Sur Le Gain Dosimétrique Lié Au Rinçage.

Le 30 septembre, les inspecteurs ont trouvé sur le stand d'entreposage n°5 de la salle des machines un chariot contenant des éléments d'échafaudage pour le condenseur. Or ces éléments dépassaient de la limite en hauteur autorisée. Il est à noter que la surcharge en hauteur d'un chariot est à l'origine d'un accident survenu quelques jours auparavant sur le site. 

## A2. - Je Vous Demande De Veiller À Recueillir Et À Exploiter Rapidement Le Retour D'Expérience Notamment Lorsque Vous Mettez En Œuvre De Nouvelles Mesures De Sécurité. Entreposage De Produits Dangereux

Le 28 septembre, les inspecteurs ont constaté la présence au niveau - 4m de la salle des machines de trois réservoirs mobiles de mille litres chacun contenant un liquide bleuâtre non identifié provenant vraisemblablement d'un pompage du circuit de conditionnement chimique et d'injection de réactifs (SIR). Ils étaient entreposés en dehors de toute rétention. Le compte-rendu de la réunion sécurité de la semaine précédente indiquait déjà cet écart avec la mention : « action traitée en direct ». 

Dans le bâtiment des auxiliaires de sauvegarde (BAS), les inspecteurs ont découvert le 7 octobre plusieurs entreposages sauvages à -9.48 m. Ils ont trouvé quatre fûts métalliques identifiés 
« chantier 2 RPE 131 BA - août 2015» dans le local LD0312 ainsi qu'un fût de soude non fermé entreposé dans la rétention du réservoir à soude EAS (local LD0314) depuis le mois d'avril 2015. 

A3. - Je vous demande de veiller au respect des dispositions de l'article 4.2.1 de la décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base. 

## B. Compléments D'Information Pieces De Rechange

 Le 28 septembre, les inspecteurs ont visité le transformateur auxiliaire situé au poste CRTT 
du Boctois. Ils n'ont pas trouvé de traçabilité des pièces de rechange utilisées dans la documentation alors que le repli du chantier était terminé. 

## B1. - Je Vous Demande De Me Transmettre L'Extrait Du Rapport De Fin D'Intervention Traçant Les Références De Pièces De Rechange Utilisées Sur Le Chantier Du Transformateur Auxiliaire. Consignation

Dans le bâtiment des auxiliaires de secours (BAS), une visite de la vanne du système de purge des générateurs de vapeur 2 APG 082 VL a été programmée le 30 septembre à la suite d'un fortuit survenu lors de l'épreuve hydraulique de l'échangeur 2 APG 011 RF. La ligne devait être vide. Hors, les intervenants ont découvert que celle-ci était en eau. Le chantier était suspendu au moment de la visite. 

## B2. - Je Vous Demande De Me Préciser La Raison De L'Erreur De Consignation Survenue Lors De La Visite Interne De La Vanne 2 Apg 082 Vl. Maintenance Curative

Lors de la visite du 30 septembre, les inspecteurs ont constaté que la vanne du système de protection incendie de l'îlot nucléaire 2JPI431VE avait un défaut matériel. Manifestement une demande d'intervention a été émise le 10 février 2014 (DI 610663). 

## B3. - Je Vous Demande De Me Préciser Et De Justifier Le Délai De Réparation De La Vanne 2 Jpi 431 Ve. Visite De La Vanne 2 Rcp 054 Vp

 Les inspecteurs ont visité, le 7 octobre, le chantier de visite interne de la vanne 2 RCP 054 VP. L'accès était difficile et la luminosité au poste de travail était très faible. Manifestement la visite préalable du chantier n'avait pas été réalisée. 

Le régime de travail radiologique (RTR) avait été établi avant l'ouverture du circuit en surévaluant le risque. Il prévoyait ainsi une zone orange et des mesures compensatoires dont la mise en place de protections biologiques qui n'étaient pas mises en œuvre. 

## B4. - Je Vous Demande De Préciser La Raison Pour Laquelle Les Conditions D'Accès À Ce Poste De Travail N'Avaient Pas Été Réévaluées.

Le RTR prévoyait aussi un contrôle du bon fonctionnement de la machine de mise en dépression du circuit primaire (MEDCP). 

## B5. - Je Vous Demande De M'Indiquer Si Ce Test De Bon Fonctionnement De La Medcp A Bien Été Réalisé Le 7 Octobre Au Matin. Signaux Faibles

Le 28 septembre 2015, le contaminamètre de type MIP 10 situé en amont des portiques de contrôle de la contamination vestimentaire (à 6.60 m côté vestiaire des hommes) était débranché. Un indélicat avait, semble-t-il, récupéré la prise maréchale. 

Le poste de téléphone situé dans le couloir NB503 du BAS était peu accessible lors de la visite du 30 septembre. Des éléments dont un coffret-emballage portant un trisecteur orange étaient en effet entreposés en dehors de l'aire prévue à cet effet. 

Une unité de filtration sécurisée (UFS) alimentée en 220V était installée au pied de l'échafaudage permettant de contrôler les soudures longitudinales des cintres du circuit de vapeur vive principale (VVP) de la boucle n°2. Son câble d'alimentation traversait la voie de circulation sans être protégée par un passe câble. Des salariés sont d'ailleurs passés avec un chariot lourd lors de notre visite du 28 septembre sans précautions particulières. 

Les inspecteurs ont également constaté les 28 et 30 septembre qu'un coffret électrique mobile était installé dans l'espace annulaire du bâtiment réacteur (BR) à 12.40 m. Il alimentait les sécheurs ISA0110 B/A qui agissait sur le circuit d'alimentation en air de travail et in fine sur les générateurs de vapeur. Les fils électriques (220V) étaient très tendus et avaient des rayons de courbure inadéquats. L'enveloppe isolante était d'ailleurs craquelée par endroit et le câble était à nu. 

Sur le chantier de contrôle d'étanchéité réalisé au moyen du banc TRESOR sur les robinets EAS 600-6001 VB, les inspecteurs ont constaté qu'un intervenant était assis sur une tuyauterie RIS, manifestement contrôlée au radiamètre avant le chantier, de dimension DN 100. 

Le bon fonctionnement de la MEDCP est sous-traité à un prestataire. Les inspecteurs ont constaté le 7 octobre que l'organisation de la gestion des ouvertures et des fermetures des robinets utilisateurs de la MEDCP était perfectible. En effet, le surveillant de la MEDCP et le coordonnateur BR 
tenaient chacun leur liste, les chargés de travaux ne sachant pas à qui s'adresser. 

## B6. - Je Vous Demande De Prendre En Compte Ces Constats Simples Dans Votre Analyse Des Signaux Faibles. C. Observations S.O.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site internet de l'ASN (www.asn.fr). 

 Je vous prie d'agréer, Madame la Directrice, l'assurance de ma considération distinguée.

L'Adjointe au chef de division, Signé par Irène BEAUCOURT 