DIVISION DE CAEN

À Caen, le 20 octobre 2020 N/Réf. : CODEP-CAE-2020-051217 **Monsieur le Directeur**
 du CNPE de Penly BP 854 76 370 NEUVILLE-LES-DIEPPE 
 
OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
 CNPE de Penly - INB nos **136 et 140** 
 Inspection n° INSSN-CAE-2020-0191 du mardi 29 septembre 2020 Maitrise des risques d'incendie et d'explosion Réf. : **[1] - Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
 [2] - Arrêté ministériel du 9 août 2013 portant homologation de la décision no **2013-DC0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances** 
et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base 
 [3] - Décision no **2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014** 
relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie 
 [4] - Courrier n° CODEP-DCN-2018-038792 du 5 novembre 2018, relatif à l'introduction de charges calorifiques dans le bâtiment réacteur Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection courante a eu lieu le 29 septembre 2020 au CNPE de Penly sur le thème de la maîtrise des risques d'incendie et d'explosion. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du mardi 29 septembre 2020 a concerné la maîtrise des risques d'incendie et d'explosion. 

Dans ce cadre, les inspecteurs se sont intéressés à l'organisation mise en place par le CNPE de Penly pour assurer la maîtrise du risque d'incendie : ils ont ainsi examiné l'activité des instances associées au sous-processus « maitrise du risque incendie » (MRI), l'utilisation des outils de pilotage du sous-processus, ainsi que la gestion du retour d'expérience. Ils ont ensuite contrôlé les mesures de prévention des départs de feu, en particulier la gestion des colisages de matériaux combustibles. Les inspecteurs ont également fait le point sur le respect d'engagements pris par le CNPE et sur le traitement réservé à des écarts détectés dans le domaine inspecté. Ils se sont rendus dans l'huilerie du site pour y contrôler l'inventaire des substances combustibles, ainsi que dans les bâtiments électriques du réacteur n° 2 afin d'y vérifier l'état de secteurs de feu de sûreté. Enfin, vos représentants ont présenté aux inspecteurs l'organisation adoptée pour la maîtrise du risque d'explosion interne. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la maîtrise du risque d'incendie apparaît globalement satisfaisante. Toutefois, l'exploitant devra poursuivre ses efforts de maitrise des charges calorifiques et veiller à une plus grande régularité des exercices de lutte contre l'incendie. 

## A **Demandes D'Actions Correctives** A.1 **Administration Du Registre Des Substances Dangereuses**

L'article 4.2.1 de l'annexe de l'arrêté ministériel du 9 août 2013 [2] prévoit que « *l'exploitant tient à jour un* registre indiquant la nature, la localisation et la quantité des substances dangereuses détenues ainsi qu'un plan général des entreposages ». 

Les inspecteurs ont soumis vos représentants à un exercice inopiné, ayant pour cadre un départ de feu dans le bâtiment d'entreposage des huiles. Dans ce contexte, vos représentants ont reçu pour mission de présenter aux secours extérieurs le registre des substances dangereuses prévu à l'article 4.2.1, de manière à ce que les secours disposent des renseignements nécessaires quant aux substances entreposées dans l'huilerie. 

Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que, dans une telle situation, ils n'utiliseraient pas le registre des substances dangereuses car ils le considèrent peu opérationnel en situation d'urgence. Ils ont donc présenté le plan d'intervention du bâtiment huilerie (indice 4, mis à jour le 29 novembre 2017). Ce plan d'intervention fournit aux secours des scénarios « enveloppes » basés en particulier sur l'inflammation de volumes d'huile précisés dans le document. 

Les inspecteurs se sont rendus dans l'huilerie afin de comparer les quantités d'huiles détenues avec les volumes mentionnés dans le plan d'intervention. Ils ont noté que les quantités présentes étaient significativement supérieures à ces volumes. Notamment, de nombreux fûts de 100 à 200 litres d'huile n'étaient pas pris en considération. 

Même si ces quantités restent compatibles avec celles prévues dans l'étude de risque incendie de l'huilerie, il apparaît que les secours extérieurs auraient disposé d'informations erronées en situation d'urgence. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour garantir la fiabilité des informations fournies aux équipes d'intervention quant à la nature et la quantité des substances dangereuses entreposées. 

## A.2 **Affichage Du Contenu D'Une Armoire Renfermant Des Substances Dangereuses**

L'article 4.2.1 de l'annexe de l'arrêté ministériel du 9 août 2013 [2] prévoit que « *les fûts, réservoirs et autres* contenants ainsi que leurs emballages, d'une part, ainsi que les aires d'entreposage de substances dangereuses, d'autre part, portent en caractères lisibles le nom des substances ou mélanges, leur état physique et les symboles de danger définis par la réglementation relative à l'étiquetage des substances et mélanges chimiques dangereux **».** 
Dans l'huilerie du site, les inspecteurs ont noté qu'une armoire contenant des produits chimiques ne présentait aucun affichage. Je vous demande de veiller à l'application stricte des exigences précitées en affichant le nom des substances ou mélanges entreposées, ainsi que leur état physique et les symboles de danger qui les caractérisent. 

## B **Compléments D'Information** B.1 **Contrôle Des Lieux D'Entreposage De Substances Combustibles**

Le paragraphe 5.2 de votre note de management « Gestion des charges calorifiques » (référence D5039-
MQ/MP000029, indice 07) prévoit un contrôle hebdomadaire des aires d'entreposage, destiné à vous assurer du respect des règles de gestion. Il est précisé que l'historique des contrôles réalisés doit être disponible. 

Les inspecteurs ont consulté le fichier de suivi des contrôles hebdomadaires pour l'année 2020. Cet historique fait apparaître qu'approximativement 60% des contrôles n'ont pas été réalisés en 2020. 

Ces contrôles étant réalisés par un intervenant extérieur, cette situation fait l'objet du traitement prévu par votre directive interne DI 130 « Qualification des intervenants extérieurs ». Vos représentants ont ajouté qu'une révision du cahier des clauses techniques particulières, prévoyant des ressources complémentaires, était à l'étude. Je vous demande de me tenir informé de l'état d'avancement des mesures engagées pour garantir un contrôle régulier des lieux d'entreposage de substances combustibles. 

## B.2 **Contrôle Des Aires De Stockage De Substances Combustibles**

Le paragraphe 5.3 de votre note de management « Gestion des charges calorifiques » (référence D5039-
MQ/MP000029, indice 07) prévoit un contrôle trimestriel des aires de stockages, destiné à vous assurer du respect des règles de gestion. Ces contrôles sont assurés par les services propriétaires des aires.

Les inspecteurs ont souhaité examiner l'historique de ces contrôles afin d'en vérifier la périodicité, mais cet historique n'était pas disponible. Vos représentants ont expliqué que le résultat des contrôles était consigné sur des formulaires affichés à l'entrée de l'aire d'entreposage et que ces formulaires ne sont pas conservés. Ils ont néanmoins le projet de créer un programme de maintenance requis (PMRQ) pour garantir la robustesse de réalisation et d'enregistrement des contrôles. 

Je vous demande de me tenir informé du résultat des actions engagées pour assurer l'enregistrement des contrôles des lieux d'entreposage. 

## B.3 **Mesures Visant À Limiter L'Introduction De Substances Combustibles Dans Les Bâtiments** Réacteurs

Suite au courrier de l'ASN du 5 novembre 2018 [4] portant sur la gestion des charges calorifiques dans les bâtiments réacteurs, les services centraux d'EDF ont émis, le 17 mai 2019, un courrier fournissant aux CNPE des précisions permettant de répondre aux demandes de l'ASN. Notamment, ce courrier prévoit la réalisation d'une analyse de risques préalable aux arrêts de réacteurs, cette analyse de risques devant être menée sur la base de notes de conception et d'une méthodologie d'évaluation référencées dans ledit courrier. 

Je rappelle que ce sujet a déjà fait l'objet d'échanges dans le cadre de l'inspection n° INSSN-CAE-202190110. 

Les inspecteurs ont consulté l'analyse de risques présentée en revue « sûreté et activités sensibles » réalisée pour l'arrêt pour simple rechargement 1P2220. Cette analyse, qui conclut à un apport non significatif de charge calorifique dans le bâtiment réacteur, n'a pas été menée conformément aux préconisations des services centraux d'EDF. 

Je vous demande de m'indiquer les arguments vous ayant conduit à mener cette analyse de risques selon une méthodologie différente de celle recommandée par les services centraux d'EDF. Cet argumentaire détaillera en particulier les difficultés d'application du courrier du 17 mai 2019, ainsi que la validité de la méthode finalement adoptée pour mener votre analyse de risques. B.4 **Précautions prises pour limiter l'apparition de charges électrostatiques en zone ATEX** Les inspecteurs ont contrôlé l'état du local LD0605 (local batteries 220V) situé au niveau +5,3 du réacteur n° 2. L'affichage à l'entrée de ce local indiquait son classement en zone ATEX. 

Ils ont relevé que les batteries de ce local étaient disposées dans des racks métalliques dont les différents constituants n'étaient pas équipés d'une liaison équipotentielle (protection contre l'apparition des charges électrostatiques). En revanche, ces pièces métalliques étaient isolées du sol par des planches de bois. Les inspecteurs se sont étonnés de cette situation, dans une zone ATEX. 

Ils ont constaté la même situation lors d'une visite du local batteries proche. 

Je vous demande de m'indiquer les exigences attendues dans ces locaux ATEX en termes de protection contre les charges électrostatiques. Vous m'indiquerez si la situation observée est conforme à ces exigences. Je vous demande également de vous prononcer sur la pertinence d'y employer de manière permanente des éléments combustibles (planches de bois). 

## B.5 **Interdiction D'Accès À Un Local Classé En Zone Atex**

Les inspecteurs ont contrôlé l'état de secteurs de feu de sûreté situés au niveau +5,3 du réacteur n° 2. Ils ont relevé qu'une porte donnant accès à un local batteries classé en zone ATEX pouvait être ouverte sans difficulté. Or, un affichage imposait le verrouillage permanent de cette porte. 

Après plusieurs essais, vos représentants ont conclu que le verrou de la porte était endommagé. Je vous demande de m'informer des mesures envisagées pour assurer en permanence les restrictions d'accès aux locaux classés en zone ATEX. 

## C **Observations** C.1 **Organisation Des Exercices De Lutte Contre L'Incendie**

L'article 3.2.2-3 de la décision no 2014-DC-0417 du 28 janvier 2014 [3] prévoit que « **afin de s'assurer de** 
l'efficacité de l'organisation des équipes d'intervention et de leurs aptitudes opérationnelles, l'exploitant teste régulièrement, par des exercices : 

- *les méthodes d'intervention, consignes, plans et notes d'organisation visant au rétablissement du* fonctionnement normal de l'INB ou, à défaut, à l'atteinte et au maintien d'un état sûr de celle-ci, en cas d'incendie ; 
- *l'utilisation des moyens d'intervention et à l'évacuation du personnel ;* 
- *l'appel et l'accueil des moyens de secours extérieurs.* » 
Les inspecteurs ont relevé qu'aucun exercice n'avait été mené entre mai et octobre 2020. Cette période s'est donc étendue au-delà de la période d'état d'urgence sanitaire. Au moment de l'inspection, la campagne d'exercices avait néanmoins repris, dont un au moins avait impliqué l'intervention de secours extérieurs. 

Les inspecteurs ont alerté vos représentants sur la nécessité de veiller à une meilleure régularité dans la réalisation des exercices de lutte contre l'incendie, ainsi qu'à une révision de leur priorisation au regard d'autres activités. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN 
(www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## Le Chef De Division,

Signé par Adrien MANCHON 
 