DIVISION DE LYON
Lyon, le 11/02/2016 N/Réf. : CODEP-LYO-2016-006044 Monsieur le directeur CNPE de Saint-Alban/Saint-Maurice BP 31 38 550 SAINT-MAURICE-L'EXIL 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire de Saint-Alban/Saint-Maurice (INB n°119 et 120) 
 Inspection INSSN-LYO-2016-0316 du 2 février 2016 Thème : Radioprotection, généralités et organisation Réf. : Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants 

## Référence À Rappeler Dans Toute Correspondance : Inssn-Lyo-2016-0316

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 2 février 2016 sur la centrale nucléaire de Saint-Alban/Saint-Maurice, sur le thème « Radioprotection : généralités et organisation ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire de Saint-Alban/Saint-Maurice du 2 février 2016 concernait le thème « Radioprotection : généralités et organisation ». Les inspecteurs ont examiné l'organisation retenue par l'exploitant dans le domaine de la radioprotection et la manière dont étaient prises en compte les dispositions réglementaires imposées par le code de la santé publique et le code du travail ainsi que leurs textes d'application. Les inspecteurs ont jugé satisfaisante la prise en compte des dispositions réglementaires en matière de radioprotection du personnel. Des améliorations de traçabilité doivent néanmoins être apportées en ce qui concerne le traitement des fiches de suivi des alarmes des dosimètres électroniques. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné les missions de la cellule « dosimétrie » (notamment le suivi des doses individuelles des intervenants). Ils ont constaté que les agents en charge de cette cellule n'étaient pas tous désignés en qualité de « personne compétente en radioprotection » (PCR) alors qu'ils ont, du fait de leur mission, a priori accès à des résultats dosimétriques individuels nominatifs. 

Face à ce constat, vos services ont précisé aux inspecteurs que ces personnes ne faisaient pas à proprement parler une analyse des résultats dosimétriques. 

Les inspecteurs ont cependant souligné que les articles R. 4451-68 à 74 du code du travail indiquent clairement que seuls le travailleur, le médecin du travail et la PCR peuvent avoir accès, sous différentes conditions, à des résultats dosimétriques individuels nominatifs. 

Demande A1 : Je vous demande de justifier que l'organisation de la « cellule dosimétrie » de votre service en charge de la radioprotection (LPR) permet de garantir que les informations relatives à des résultats dosimétriques individuels nominatifs ne soient accessibles qu'à des PCR dûment désignées. Les inspecteurs ont consulté plusieurs fiches de surveillance du prestataire en charge d'activités de radioprotection remplies en 2015 par les agents du service LPR. Certaines de ces fiches étaient remplies par les chargés de surveillance, d'autres par des techniciens de la branche « terrain » du service. Lorsque la surveillance est effectuée par ces derniers, ils doivent faire valider leur fiche de surveillance par un chargé de surveillance. 

Les inspecteurs ont constaté, pour une fiche de surveillance, que le chargé de surveillance avait remis en cause des constats de non-conformité relevés par le technicien sans justifier et tracer cette remise en cause (surveillance 4501 du 25 septembre 2015). 

Demande A2 : Je vous demande de veiller à tracer la justification de la position du chargé de surveillance en cas de remise en cause majeure d'un constat fait par un technicien à l'occasion d'une action de surveillance. Les inspecteurs ont également consulté plusieurs fiches de suivi des alarmes des dosimètres électroniques. Ils ont constaté, pour plusieurs d'entre elles, un manque de traçabilité du traitement de ces fiches, en particulier en ce qui concerne la définition d'actions correctives, le cas échéant, après leur analyse. 

Demande A3 : Je vous demande de prendre les dispositions permettant d'améliorer la traçabilité de l'analyse des fiches de suivi des alarmes des dosimètres électroniques et des actions qui en découlent le cas échéant. 

## B. Compléments D'Information

En examinant la revue du macro-processus « améliorer la sécurité et la radioprotection » réalisée en 2014, les inspecteurs ont noté qu'un point de préoccupation avait été soulevé à l'occasion de l'évaluation générale d'excellence (EGE) menée par vos services centraux cette même année.

Il avait en effet été relevé que la démonstration de la conformité à la réglementation et aux prescriptions internes en matière de radioprotection n'avait pas pu être facilement apportée du fait qu'aucun document ne permettait de faire le lien entre les exigences et la manière dont elles avaient été prises en compte par le site (traduction des exigences dans des notes, gammes…). 

Vos services ont indiqué qu'un travail était en cours de finalisation pour répondre à la préoccupation soulevée lors de l'EGE. 

Demande B1 : Je vous demande de me transmettre une synthèse des actions menées pour permettre de répondre à la préoccupation susmentionnée. Je vous demande également de me préciser les dispositions prises pour que, désormais, le lien entre une nouvelle exigence en matière de radioprotection (réglementaire ou interne) et la manière dont elle a été prise en compte soit facilement fait. 

Les inspecteurs se sont intéressés à la dernière auto-évaluation du site sur la thématique ALARA1. Ils ont noté que la performance issue de cette évaluation était globalement satisfaisante. 

Néanmoins, des faiblesses apparaissaient concernant certains items évalués. 

Vos services n'ont pas été en mesure de présenter aux inspecteurs les actions décidées pour améliorer les performances concernant ces items. 

Demande B2 : Je vous demande de me transmettre le plan d'action décidé à l'issue de la dernière auto-évaluation réalisée sur la thématique ALARA. 

## C. Observations

C1. Vos services ont présenté l'organisation du site en ce qui concerne la mise en place des responsables de zones (RZ) à compter du prochain arrêt de réacteur pour maintenance et rechargement en combustible. Les missions prévues pour ces RZ semblent plus larges que celles confiées à ces personnes sur d'autres sites de la plaque Rhône-Alpes. Les inspecteurs ayant constaté sur ces autres sites que la charge de travail de ces personnes était très importante, ils ont attiré la vigilance de l'exploitant de la centrale nucléaire de Saint-Alban sur ce point et l'ont incitée à échanger avec ses homologues rhônalpins pour prendre en compte leur retour d'expérience. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division de Lyon de l'ASN 
Signé par Olivier VEYRET 