DIVISION DE LYON
Lyon, le 10 novembre 2020 N° Réf. : CODEP-LYO-2020-054498 ORANO Cycle BP 29 26701 PIERRELATTE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaire de base (INB)
ORANO Cycle - INB n°138 - Installation d'assainissement et de récupération de l'uranium (IARU) - **ex SOCATRI** Inspection n°INSSN-LYO-2020-0402 du 5 novembre 2020 Thème : « Qualification des équipements et matériels »
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Décision no2015-DC-0508 de l'ASN du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les INB
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence [1], une inspection a eu lieu le 5 novembre 2020 sur le thème « qualification des équipements et matériels » appliqué au démarrage de l'atelier TRaitement Intégré des DEchets Nucléaires du Tricastin (TRIDENT) au sein de l'INB n°138 (ex-SOCATRI) exploitée par Orano Cycle et implantée sur le site nucléaire Orano du Tricastin. À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-après la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 5 novembre 2020 portait sur les conditions de démarrage de l'atelier de TRIDENT au sein de l'INB no 138. Dans un premier temps, les inspecteurs ont examiné par sondage les documents preuves et résultats d'essais de sûreté ainsi que les modalités de démarrage progressif de l'atelier. En second lieu, les inspecteurs ont effectué une visite de l'atelier. Le bilan du contrôle effectué est satisfaisant et a mis en évidence un suivi rigoureux des essais et de la traçabilité associée ainsi qu'une bonne maitrise et une complète connaissance de l'installation par l'exploitant. Les inspecteurs ont toutefois regretté que les objectifs et la partie de l'exigence contrôlée ne soient pas définis de façon plus explicite et claire dans les fiches d'essai. D'autre part, la visite a permis de constater le bon état général de l'atelier et les efforts menés par l'exploitant en termes de délimitation des zones d'entreposage et de transit de déchets. L'exploitant devra toutefois veiller à reboucher rapidement le trou constaté dans le muret de protection contre les inondations et procéder à quelques reprises de modes opératoires de contrôles et essais périodiques. Pour ces derniers, l'exploitant devra veiller à bien les ordonnancer dans son système de suivi et de gestion de la maintenance. Enfin, une fois le projet TRIDENT terminé, l'exploitant devra s'assurer de conserver la maitrise et la connaissance de l'installation lorsque sa conduite sera confiée à un opérateur industriel.

## A. Demandes D'Actions Correctives Protection Contre Les Inondations Et Confinement Des Eaux D'Extinction

Un muret périphérique équipé de batardeaux est implanté autour de l'atelier TRIDENT afin d'assurer la protection contre l'inondation externe et le confinement des eaux d'extinction d'un incendie de l'atelier TRIDENT. Lors de leur visite de l'atelier, les inspecteurs ont constaté une ouverture de forme carrée au niveau de ce muret ne permettant pas de garantir entièrement son rôle de protection contre les inondations. Demande A1 : **Je vous demande de procéder dans les plus brefs délais au rebouchage du trou** présent dans le muret périphérique de protection de l'atelier TRIDENT. D'autre part, les inspecteurs ont relevé une autre trémie non rebouchée au niveau du sol à proximité de l'armoire 40E-10 CT9500, contenant des fils électriques ainsi qu'un masque usagé. Interrogé sur la capacité du sol à retenir les eaux d'extinction d'un incendie, il a été indiqué aux inspecteurs lors de la visite que cette trémie n'était pas traversante. Elle serait toutefois en eau en cas de confinement d'eaux d'extinction, entrainant de potentiels dysfonctionnements électriques. En outre, des déchets peuvent s'y accumuler compte tenu de son implantation. Demande A2 : Je vous demande de justifier la **non fermeture de la trémie située au niveau du** sol à proximité de l'armoire 40E-10 CT9500. Le cas échéant, vous procéderez à la protection de cette trémie au niveau du sol afin d'éviter notamment l'accumulation de déchets dans celle-ci.

## Vérification Du Bon Fonctionnement Des Clapets Coupe-Feu (Sur018)

Les inspecteurs ont consulté le mode opératoire de vérification du bon fonctionnement des clapets coupe-feu (SUR018), référencé 01XJ8G00431-E du 4 octobre 2020, pour ce qui concerne le périmètre TRIDENT. Ils ont relevé qu'il ne précise pas de remettre en place le thermo-fusible à la fin du contrôle alors qu'il est retiré pour tester les clapets coupe-feu déclenchés sur thermo-fusible, notamment ceux de la zone 42G. Par ailleurs, les inspecteurs ont noté que les modèles de comptes rendus du contrôle évoqué précédemment pour les zones 41G et 42G de l'atelier TRIDENT, référencés respectivement 41GJ3100488-A et 42GJ3100489 du 4 novembre 2020, ne précisent pas que l'état attendu du contrôle est la vérification sur l'interface homme machine (IHM) que le voyant correspondant au clapet coupefeu prend la valeur « ZSL ». 

Il n'est pas non plus demandé dans ces documents de tracer la bonne remise en configuration des clapets coupe-feu (état relevé) que ce soit sur l'IHM ou en physique. Demande A3 : Je vous demande de compléter le mode opératoire de vérification du bon fonctionnement des clapets coupe-feu (SUR018), référencé 01XJ8G00431-**E, de manière à ce qu'il** précise explicitement la nécessité de remettre en place le thermo-fusible après les vérifications des clapets coupe-feu couplés à ce type de détecteur. Demande A4 : **Je vous demande de compléter les modèles de comptes rendus du contrôle des** clapets coupe-**feu pour les zones 41G et 42G de l'atelier TRIDENT, référencés respectivement** 41GJ3100488-A et 42GJ310048**9, de manière à ce qu'ils précisent complétement l'état attendu lors** du contrôle et qu'il permettre de tracer la remise en configuration des clapets coupe**-feu.**

## Modifications Des Fiches D'Essai

Les inspecteurs ont consulté la fiche d'essai référencée FEE PPR 101802 A27 0001 004 Rev 0 n° 1 relative aux vérification des reports d'alarmes des seuils très hauts LAHH5805 et LAHH5810 des cuves tampons RF5805 et RF5810 et de l'asservissement de la pompe associée. Ils ont relevé que la référence de la borne électrique à déconnecter avait été corrigée à la main, visiblement par la personne qui a réalisé les opérations, sans justification. L'exploitant a été en mesure de présenter aux inspecteurs les justifications de la pertinence des modifications apportées à la main sur le mode opératoire. Toutefois, à la lecture de ces documents, il est impossible de savoir si la modification de l'action est justifiée et si elle a été notée avant ou après la réalisation de l'opération. 

Demande A5 : Je vous demande de définir une organisation pour que les éventuelles modifications des intitulés des opérations listées dans les fiches d'essai soient justifiées et datées de manière à ce que le document permette de statuer sur la conformité et les éventuelles évolutions validées.

## Capteurs De Niveau Très Haut Des Cuves Tampon De Récupération Des Jus De Pressage Des Déchets

Les inspecteurs ont consulté de nombreuses fiches d'essai, dont la fiche d'essai relative au bon déclenchement des alarmes et à l'arrêt de la pompe la pompe de transfert sur l'atteinte d'un seuil niveau très haut de liquide dans une des cuves tampon de collecte des jus de pressage de déchets, référencée FEE PPE 1010802 A27 0001 004 Rev0 n°1. Ils ont également consulté le mode opératoire de vérification des sondes de niveau des rétentions et cuves (SUR024) de l'INB 138, référencé 01XC2G00340-G, en cours de signature pour intégrer les sondes du périmètre TRIDENT. Ils ont relevé que le tableau en annexe 2 de ce mode opératoire ne prévoit pas un report d'alarme visuelle en local, au niveau de l'interface homme machine (IHM) de l'atelier, des deux niveaux très haut des cuves tampon de récupération des jus de pressage de déchets. Cette remontée existe toutefois et a été testée lors des essais. Demande A6 : Je vous demande de modifier le mode opératoire de vérification des sondes de niveau des rétentions et cuves (SUR024), référencé 01XC2G00340-G afin d'ajouter le report d'alarme visuelle en local au niveau de l'IHM sur atteinte d'un seuil de niveau très haut des cuves tampon de récupération des jus de pressage. 

## B. Demandes De Complements D'Information Essais Intéressant La Sûreté Des Clapets Coupe-Feu (Sur018)

Les inspecteurs se sont intéressés aux essais intéressant la sûreté des clapets coupe-feu des zones 41G et 42G. Plusieurs essais ont impliqué ces équipements, toutefois l'exploitant a indiqué que seuls les essais DER 101802 56 0001 0976 200B et DER 101802 56 0001 0976 204B valaient « essais intéressant la sûreté » pour ces équipement. Les inspecteurs ont notamment consulté la fiche d'essai excité (FEE), référencée DER 101802 56 0001 0976 200B rév.1. visant à s'assurer de la fermeture automatique des clapets coupe-feu des zones 41G et 42G sur déclenchement de la détection automatique d'incendie ou sur retrait du thermo-fusible, selon les configurations. Le résultat de cet essai a été évalué conforme à l'attendu et a été validé par le service sûreté du maître d'œuvre. Or les informations portées sur la FEE ne sont pas autoportantes et ne permettent pas de comprendre les vérifications réalisées et leur exhaustivité par rapport à l'objectif de l'essai. Les essais DER 101802 56 0001 0976 200B et DER 101802 56 0001 0976 204B visaient à s'assurer que les clapets coupe-feu des zones 41G et 42G se ferment bien sur DAI ou thermo-fusible. Demande B1 : Je vous demande de m'apporter les éléments permettant de **décrire les** vérifications réalisées et de statuer sur la conformité de cet essai. Les essais et les vérifications des clapets coupe-feu prévoient de s'assurer sur l'IHM correspondant de leur bon positionnement. Demande B2 : **Je vous demande de m'indiquer, au vu du retour d'expérience sur des** discordances éventuelles entre la position réelle du clapet coupe-feu **et celle indiquée sur l'IHM,** 
s'il est suffisant de contrôler le bon fonctionnement (fermeture et remise en configuration initiale) des clapets coupe-**feu uniquement sur la base des informations remontées par l'IHM.** Le cas échéant vous réviserez les modes opératoires de vérifications associées. L'exploitant n'a pas été en mesure de démontrer que les clapets coupe-feu avaient bien été remis en configuration après les différents essais dont ils ont fait l'objet. Demande B3 : Je vous demande de vous assurer que, physiquement, les clapets coupe-feu des zones 41G et 42G sont actuellement dans la configuration attendue.

## Décontamination Du Local D'Injection Du Béton

Lors de leur visite du bâtiment L103, les inspecteurs ont pu constater que les parois du local d'injection du béton ont été recouvertes d'une résine polyuréthane dite « soupléthane » afin de faciliter la décontamination radiologique du local. Ils se sont toutefois interrogés sur le fait que ce revêtement n'a pas été appliqué au plafond. Demande B4 : Je vous demande de justifier le fait que le revêtement facilement décontaminable n'a pas été appliqué sur le plafond du local d'injection du béton du bâtiment L103.

## C. Observations

Programmation des contrôles et essais périodiques Les inspecteurs soulignent l'importance de l'ordonnancement des contrôles et essais périodiques qui est prévu dans le système de suivi et de gestion de la maintenance. L'exploitant doit veiller à sa bonne réalisation dans des délais compatibles avec les premières échéances de ces contrôles.

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L**'adjoint au chef de la division**, 
 Signé par Eric ZELNIO