regionale de l'industrie, la recherche et de l'environnement provence-alpes-cote d'azur Liberté - Égalité - Fraternit RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Marseille N. Réf. : DSNR Marseille
 / 1613 / 2004 Marseille, le 21 décembre 2004 Madame le Directeur du CEA/CADARACHE 13108 SAINT PAUL-LEZ-DURANCE CEDEX
OBJET :
-Contrôle des installations nucléaires de base.

- CEA/CADARACHE / SURA - INB 24.

- Inspection n° INS-2004-CEACAD-0031.

- thèmes : RGE, contrôle périodique.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 30 novembre 2004 a l'installation SURA  sur le thème "RGE, contrôle périodique".

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 30 novembre 2004 a été consacrée à l'examen de la bonne application des mesures prévues par  les règles générales d'exploitation (RGE) en particulier celles relatives: aux contrôles périodiques, les manutentions diverses, et la gestion des clés de l'installation. La visite a été complétée par l'examen du dossier de synthèse de la qualité des travaux de démontage de la cellule du réacteur CABRI, ainsi que du dossier relatif à l'autorisation interne du démontage de la station de régénération de l'installation. Une visite terrain a complété cette journée.

Au vu de cet examen par échantillonnage, le niveau d'organisation est apparu très satisfaisant.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Au cours de la visite terrain, il a été observé la présence d'un fût de déchets dit "faiblement irradiant" sur une aire située entre le bâtiment 233 et 788, non prévue à cet effet.

1. Je vous demande d'engager le plus rapidement possible l'évacuation de ce fût vers l'installation prévue pour sa destination. De plus il me sera indiqué quelle disposition sera prise dans cette installation, pour gérer l'entreposage de ce type de fût.

ww.asn.gouv.fr

## B.  Compléments D'Information

La  RGE n°6 encadre d'une façon très  précise la gestion des clés de l'installation. Au cours de la visite terrain, il a été noté des changements dans l'organisation, ainsi que des absences de clés aux endroits ou elles auraient dû être rangées.

Je vous demande de me faire connaître quelles mesures vous envisagez de prendre pour 2.

clarifier la gestion de ces clés.

Le circuit de sortie de zone  contrôlée dans les vestiaires provisoires n'est pas satisfaisant, en particulier les personnes déjà contrôlées par les appareils adéquats sont amenées à croiser celles qui ne le sont pas encore.

 Je vous demande de transmettre un schéma satisfaisant décrivant la sortie de zone contrôlée.

3.

## C.  Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 30 janvier 2005. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur régional, et par délégation, Le Chef de la Division Technique, de la Sûreté Nucléaire, et de la Radioprotection.

Signé par David LANDIER