 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 06 novembre 2007 Monsieur le Directeur de lAménagement Flamanville 3 BP 28 50340 Flamanville 
 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection INS-2007-EDFFA3-0003 du 12 octobre 2007 N/REF : DEP-Caen-0866-2007 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 12 octobre 2007. Elle a été menée sur le chantier de construction du réacteur EPR de Flamanville et portait sur le thème de la fabrication et de la mise en uvre de bétons. 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 12 octobre 2007 concernait la fabrication des bétons par les centrales à béton installées sur le chantier de construction de lINB N° 167 et la mise en uvre de ces bétons. 

Linspection a porté en particulier sur : - les essais réalisés lors des épreuves de convenance des centrales à béton n°1 et n°2, et les résultats obtenus. Ces essais permettent de vérifier la conformité des bétons fabriqués, en application des formulations spécifiées dans les études et les cahiers des charges pour la construction des structures et des bâtiments de lINB ; 
- lorganisation mise en uvre par laménagement du chantier pour assurer la surveillance et le contrôle des activités liées au bétonnage, notamment celles concernées par la qualité en application de larrêté du 10 août 1984. 

Cette inspection a été réalisée en partie en salle pour le contrôle des documents concernant les activités précitées, et en partie sur le chantier de construction, où les inspecteurs ont effectué une visite des centrales à béton et des chantiers du radier commun de lîlot nucléaire et de la station de pompage. 

Cette inspection a fait lobjet de deux constatations portant sur lidentification des activités concernées par la qualité (ACQ) et sur la traçabilité des actions de surveillance de la réalisation du génie civil. 

## A. Demandes Dactions Correctives A.1. Identification Des Activités Concernées Par La Qualité Et De Leurs Exigences

Le contrat YR 2201 relatif au génie civil principal passé par EDF avec les entreprises Bouygues TP, 
Quille et Baudin-Châteauneuf, indique que les activités concernées par la qualité (ACQ) et les exigences définies peuvent être identifiées par les entreprises titulaires du contrat. 

Les inspecteurs ont examiné par sondage les documents de laménagement de Flamanville 3 et des entreprises titulaires du contrat YR 2201 relatifs à lidentification des ACQ et des exigences définies associées. Ils ont examiné en particulier : 
� la note de principe de surveillance du lot GCU dEDF ECFA070658 à lindice A, définissant en particulier les ACQ pour la réalisation de la galerie de précontrainte ; 
� le programme de surveillance relatif aux contrôles et à la réalisation des bétons dEDF ECFA070648 à lindice A, définissant en particulier les ACQ et les exigences définies pour les activités de fabrication des bétons ; 
� le plan de réalisation et de contrôle des fosses du radier commun de lîlot nucléaire de lentreprise Bouygues INOQ00060 à lindice C ; ce plan définit en particulier les ACQ et les exigences définies pour les activités de réalisation des fosses du radier commun. A lissue de cet examen, il est apparu que lidentification des activités concernées par la qualité pour les différentes activités nest pas homogène et exhaustive, et que les exigences définies identifiées pour les ACQ ne permettent pas de garantir le respect des dispositions de larticle 2 de larrêté du 10 août 1984. 

Je vous demande de vous mettre en conformité dans les plus brefs délais avec les exigences de larrêté du 10 août 1984, en identifiant les activités concernées par la qualité (ACQ) et les exigences définies qui permettent de vous assurer que ces activités sont exercées dans le respect de la réglementation en vigueur. 

Je vous demande également de définir et de mettre en uvre une démarche permettant lidentification des ACQ et des exigences définies pour les activités du contrat YR2201. Vous transmettrez les éléments formalisés de cette démarche et les résultats associés. 

## A.2. Surveillance Des Prestataires

Les inspecteurs ont demandé à EDF de présenter les programmes de surveillance mis en uvre pour des activités liées au génie civil réalisées ou en cours de réalisation. Ils ont pu vérifier lors de la visite sur le chantier, les fiches dexécution mises en uvre par lentreprise Bouygues pour le contrôle de la réalisation de la fosse H4 du bâtiment HK. Toutefois, laménagement de Flamanville 3 na pas été en mesure de présenter les documents de surveillance formalisant la réalisation effective et efficace dune surveillance des activités liées au génie civil, notamment celles de la galerie de précontrainte. 

Par ailleurs, le paragraphe 5.1 du programme de surveillance relatif aux contrôles et à la réalisation des bétons ECFA070648 à lindice A indique que les « *actions de surveillance sont consignées dans la base de données* informatique GIPSI, permettant ainsi de suivre lavancement des contrôles et d*élaborer un retour dexpérience* ». 

Le jour de linspection, laménagement de Flamanville 3 na pas été en mesure dutiliser cet outil informatique. 

Je vous rappelle que larticle 4 de larrêté du 10 août 1984 stipule que : 
« Lexploitant exerce ou fait exercer sur tous les prestataires une surveillance permettant de sassurer de lapplication par ceux-ci des dispositions ainsi notifiées. En particulier, il veille à ce que les biens ou services fournis fassent l*objet de contrôles* permettant de vérifier leur conformité à la demande ». 

 De plus, larticle 10-1 précise pour les activités concernées par la qualité, que les documents attestant laction de surveillance, au titre de larticle 4, exercée sur chaque prestataire et relatant les observations éventuelles, sont établis, et de façon appropriée, tenus à jour et utilisés : () 
Je vous demande de mettre en uvre les dispositions nécessaires pour respecter les exigences de larrêté du 10 août 1984 sus-mentionnées relatives à la surveillance des prestataires. 

Vous veillerez en particulier à la formation des agents à loutil informatique GIPSI. 

## B. Compléments Dinformation B.1. Rapport De Convenance Du Béton C40/50 Bis

Les inspecteurs ont examiné par sondage les rapports des essais de convenance pour différentes formulations de bétons fabriqués par la centrale à béton n°1. 

A lissue de cet examen, les inspecteurs ont identifié que le rapport de convenance n°COOQ00091A 
du béton C40/50 bis CAB 1 COUVROT relatif à la formulation C40/50 bis sur la centrale à béton n°1 est passé de létat Préliminaire (PREL) à létat Bon Pour Exécution (BPE) avec lindication manuscrite « BPE suivant courrier EDF ECFA071341 RFA00279RBY du 04/10/07 ». Cette validation sans montée dindice du document a été réalisée sans modification ou observation de la part dEDF. 

Je vous demande de transmettre le document cité en référence pour le passage à létat BPE 
du rapport de convenance du béton C40/50 bis sur la centrale à béton n°1. 

## B.2. Résultats Des Essais De Convenance Du Béton C40/50 Bis

Le rapport de convenance n° COOQ00091A du béton C40/50 bis CAB 1 COUVROT conclut en page n° 7/13 que « le béton C40/50 réalisé sur la centrale à béton Couvrot n° 1 du chantier EPR Flamanville est réputé conforme aux exigences du RST 1.07 du marché EPR de Flamanville ». 

Le paragraphe 4.3.3 du Recueil des Spécifications Techniques (RST) 1.07, relatif aux épreuves de convenance, précise que lépreuve de pompage des bétons « classiques » peut être réalisée au cours de lépreuve de convenance. De plus, il stipule que : 
� « *Aucun béton dune formule donnée nest mis en uvre sans avoir subi au préalable une épreuve de convenance.* » � « *Sont définis au cours de cette épreuve* : 
- *le mode dintroduction des adjuvants,* - *le temps de malaxage du béton,* - *la durée pratique dutilisation* ». 

Après examen du rapport, il apparaît que : 
� les conditions et les résultats de lessai de pompage de cette formulation de béton ne sont pas présentés dans le rapport de convenance  les conditions et les résultats de cet essai ne sont par ailleurs pas présentés dans le rapport détude du béton C40/50 ; 
� le temps de malaxage indiqué est de 60 secondes et ne présente aucune tolérance, alors que le plan de réalisation et de contrôle (PRC) des centrales à béton du lot génie civil principal EXOQ00050 à lindice B indique un critère dacception « *entre 55 à 90 secondes, selon stabilisation du béton* »; 
� la durée pratique dutilisation (DPU) nest pas indiquée ; le critère dacceptation précisé dans le PRC 
des centrales à béton du lot génie civil principal indique une valeur denviron 2 heures. Je vous demande de préciser les conditions de réalisation de lessai de pompage pour le béton de formulation C40/50 et de me transmettre les résultats de cet essai. 

Je vous demande de justifier le temps de malaxage et la tolérance associée, ainsi que la détermination de la durée pratique dutilisation pour le béton de formulation C40/50. 

## B.3. Représentativité De Lessai De Convenance

Lannexe 2 du rapport de convenance n° COOQ00091A du béton C40/50 bis CAB 1 COUVROT 
présente les bons de livraison n°250, n°251 et n°253 des trois gâchées de béton réalisées lors de lessai de convenance. Chaque bon indique une classe dexposition du béton fabriqué « X0 » qui correspond à un béton soumis à aucun risque de corrosion ou dattaque. Or, le recueil des spécifications techniques 1.07 prescrit des exigences de classe dexposition « XS1(F) » ou « XS3(F ) » qui correspondent à des bétons exposés à des sels marins ou à des projections. 

Par ailleurs, le premier béton C40/50 fabriqué par la centrale n°1 a été coulé la veille de linspection, pour la réalisation de la fosse H4 du bâtiment HK. Le bon de livraison n°1125 de la gâchée de béton indique une classe dexposition « XS3 ». 

Je vous demande de préciser les conditions de représentativité de lessai de convenance de la formulation du béton C40/50 de classe dexposition « X0 » pour la fabrication de bétons de classes dexposition « XS1 » et « XS3 ». 

Je vous demande de transmettre les éventuelles actions correctives que vous jugeriez nécessaires de mettre en uvre dans le cas où le rapport dessai de convenance n°COOQ00091A ne serait pas représentatif pour le béton coulé la veille de linspection. 

Le plan de réalisation et de contrôle des centrales à béton du lot génie civil principal EXOQ00050 à lindice B fixe, pour le contrôle des bétons frais, une tolérance de 4 % sur la valeur mesurée au wattmètre. Lors de linspection, vos services ont indiqué aux inspecteurs que les critères dacceptation identifiés pour les pesées des constituants du béton et la mesure au wattmètre du béton fabriqué, ainsi que les incertitudes correspondantes, devraient être couvertes par les études de dérivées concernant les formulations des bétons. 

Toutefois, aucune vérification na été réalisée de manière à sassurer que les résultats des études de dérivées sont bien enveloppes des critères dacceptabilité. 

Je vous demande de vérifier que les critères dacceptabilité et les incertitudes liées au processus de contrôle de la fabrication des formulations des bétons sont bien couvertes par les études des dérivées. 

Je vous demande de formaliser et de transmettre les éléments justifiant cette vérification. 

C. Observations C.1. Programme de surveillance des bétons La note ECFA070648 à lindice A doctobre 2007 définissant le programme de surveillance relatif aux contrôles et à la réalisation des bétons ne comporte pas les visas du vérificateur et de lapprobateur. 

## C.2. Validation Du Plan De Réalisation Et De Contrôle Du Radier

Le plan de réalisation et de contrôle des fosses du radier commun de lîlot nucléaire INOQ00060 à lindice C du 04/09/07 est à létat BPE alors que les actions de contrôle de la réalisation du radier des fosses (tâche n°11) et des voiles (tâche n°28) prévus par le plan de réalisation et de contrôle de la centrale à béton EXOQ00050 à lindice B du 05/09/07 nont pas été validées par EDF (état PREL). 

## C.3. Réaction Sulfatique Interne Du Béton

 Lessai de performance vis-à-vis de la réaction sulfatique interne du bloc de béton de 3 m3 prescrit dans le recueil des spécifications techniques 1.07 na pas été réalisé. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Ladjoint au chef de la division de Caen, Signé par : 
Hubert SIMON 