DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N/Réf. : CODEP-CHA-2018-001385 Châlons-en-Champagne, le 17 janvier 2018 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Électricité de Chooz BP 174 08600 GIVET
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Chooz B 
 Inspection n° INSSN-CHA-2017-0114 des 25, 29 août et 1er septembre 2017 Thème : « inspection de chantiers de l'arrêt pour visite partielle du réacteur n°2 » Réf. : Code de l'environnement, notamment ses articles L.592-21 et suivants, L.596-1 et L.557-46 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu les 25, 29 août et 1er septembre 2017 au Centre nucléaire de production d'électricité de Chooz B sur le thème « inspection de chantiers ». 

L'inspection du 1er septembre 2017 a concerné le sujet du contrôle des ancrages des équipements constituant les diesels de secours. Celle-ci a fait l'objet d'une lettre de suite spécifique. 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

La présente lettre de suite est également l'occasion de revenir sur des demandes de l'ASN qui n'ont pas été satisfaites en cours de l'arrêt de réacteur. 

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection avait pour but de contrôler la bonne application des dispositions de sûreté et de radioprotection sur les différents chantiers de maintenance mis en œuvre lors de l'arrêt pour visite partielle du réacteur n°2 (2VP16). Les inspecteurs ont contrôlé une dizaine de chantiers lors de cette inspection. 

En zone contrôlée, les inspecteurs se sont plus particulièrement intéressés à plusieurs chantiers dimensionnant de l'arrêt, comme les examens non destructifs des tubes guides de grappe et le remplacement des cannes chauffantes du pressuriseur. Hors zone contrôlée, les inspecteurs se sont rendus sur plusieurs chantiers mettant en jeu des équipements importants pour la protection des intérêts, situés en « pince vapeur » et dans les locaux du système ASG et du diesel de secours LHP. 

Les inspecteurs n'ont pas relevé d'écart de nature à remettre en cause la sûreté de l'installation. En particulier, la tenue des dossiers d'intervention a semblé globalement satisfaisante. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Report D'Une Activité Dû À L'Absence De Pièces De Rechange

Le dossier de présentation de l'arrêt 2VP16 (indice 2) mentionnait le report des activités de remplacement des joints des boîtes à eau des réfrigérants 2 RIS 421 et 422 RF, en l'absence des pièces de rechange nécessaires. Interrogé sur ce sujet, le CNPE a indiqué que la demande de pièces de rechange a été effectuée le 11 mai 2017, soit moins de trois mois avant la date de découplage du réacteur. Pourtant, l'exigence FMPGI 200N du manuel qualité de la Division Production Nucléaire (DPN) d'EDF stipule que le CNPE doit formaliser ses demandes de matériels et pièces de rechange SEN (« Stock d'exploitation «) pour les arrêts de tranche au plus tard quatre mois avant le découplage. 

Le même constat de non-respect des délais de demande d'approvisionnement des pièces de rechange avait été effectué lors de l'inspection « maintenance » du 1er mars 2017. 

A1. Je vous demande d'analyser l'impact du non-respect du délai de demande d'approvisionnement défini par le manuel qualité de la DPN sur le report de ces activités et de mettre en œuvre les actions permettant de respecter l'exigence FMPGI 200N du manuel qualité DPN. 

## B. Demande De Compléments D'Information

Montage de pièces mines avant de disposer de la documentation réglementaire Lors des visites de type 2A des pompes primaires 2 RCP 052 PO et 2 RCP 054 PO, le CNPE a procédé à l'échange standard de l'ensemble de joints 2 et 3, considéré comme « pièce mine », avant même de disposer des documents réglementaires obligatoires au titre de l'arrêté ministériel du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression. 

Pourtant, la décision JV/VF DEP-SD5-0049-2006 stipule, à l'article 3.I, que « *l'exploitant :* 
- vérifie la conformité de la pièce à la réglementation applicable ; 
- vérifie la présence des documents désignés à l'article 2 de la présente décision ; - contrôle l'identification de la pièce de rechange et son état par un examen visuel ; - vérifie l'interchangeabilité de la pièce. 

La conformité de ces vérifications et contrôles est attestée par l'exploitant dans le document de suivi de l'intervention de montage. » 
Au cours de l'arrêt de réacteur, l'ASN a demandé au CNPE la déclaration d'un événement significatif pour la sûreté concernant ces écarts. Le CNPE a ouvert des fiches d'écart à ce sujet et indiqué qu'une caractérisation d'événement a été initiée mais n'a pas apporté les conclusions à l'ASN et n'a pas déclaré d'événement. 

B1. Je vous demande de me communiquer les conclusions de la caractérisation d'événement ouverte concernant ces écarts.

## Chantier Lié À La Modification Du Contrôle-Commande (Pnpp 4719)

Dans le cadre du chantier de mise en œuvre de la mesure de niveau en aval de chaque filtre à chaîne SFI, les inspecteurs se sont notamment intéressés au contrôle métrologique des équipements de mesure utilisés. Les personnes rencontrées sur le chantier n'ont pas été en capacité de justifier la validité du pistolet « termi-point » TYCO 6000/21 de référence 13-0579-0007. Les intervenants ont néanmoins indiqué que le contrôle métrologique était à faire tous les 1000 points et que l'échéance n'était pas encore atteinte, le matériel étant peu utilisé. Pourtant, la date de validité indiquée sur l'appareil était février 2017. 

B2. Je vous demande de justifier qu'au moment de son utilisation en août 2017, le pistolet 
« termi-point », TYCO 6000/21 de référence 13-0579-0007, était conforme d'un point de vue de la validité métrologique. 

## C. Observations

Sans objet. 

***
Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de Division, 

| Signé par   |
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J-M.FERAT 