AUTORITÉ
asr DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. : CODEP-CHA-2013-003989 Châlons-en-Champagne, le 19 février 2013 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CHA-2012-0108 au CNPE de CHOOZ
R.1.4. « compétences, habilitations, formation »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 5 décembre 2012 au CNPE de CHOOZ B sur le thème « compétences, habilitations, formation ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par l'inspecteur.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 5 décembre 2012 avait pour but d'évaluer la gestion des compétences et des effectifs au sein du CNPE de CHOOZ B. L'inspecteur a examiné les documents du site concernés par ce thème et s'est concentré sur quelques points précis cherchant à contrôler - par sondage au sein des services Automatismes/Essais et Conduite - la maîtrise du macroprocessus de gestion des compétences et des habilitations nécessaires à l'exploitation des installations.

L'organisation définie par le management est apparue globalement satisfaisante même si quelques écarts ponctuels ont été constatés.

## A - Demandes D'Actions Correctives Notes D'Organisation Du Macroprocessus

La note d'organisation du macroprocessus « Motiver et mobiliser les femmes et les hommes» est obsolète. La note d'organisation du compagnonnage et du tutorat au CNPE de CHOOZ (D5430NTDR06180, indice 0) date de plus de cinq ans et nécessite aussi une mise à jour.

Ces documents sont par ailleurs antérieurs à l'accord « DEFI Formation pour le développement du patrimoine humain et industriel du groupe EDF » signé en 2010 entre le Président Directeur Général d'EDF et l'ensemble des organisations syndicales.

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A1. Je vous demande de mettre à jour les notes d'organisation du macroprocessus « Motiver et mobiliser les femmes et les hommes» et notamment les documents cités supra.

## Reconnaissance De La Mission Tutorale

Basé sur le volontariat et la légitimité professionnelle, le tutorat doit être reconnu et contractuel.

L'inspecteur a consulté des lettres de mission de tuteurs. Les maîtres de professionnalisation rencontrés en possédaient mais les intervenants ont convenu que cette pratique n'est pas encore généralisée.

Par ailleurs, les unités d'oeuvre consacrées à cette mission tutorale n'étaient pas identifiées dans les lettres de mission consultées.

L'exploitant a indiqué ne pas pouvoir définir une charge de travail spécifique à la mission tutorale pour ses salariés tuteurs (environ 25%). L'accord « DEFI Formation» indique pourtant en page 12 que « La mission tutorale fait partie intégrante des activités du salarié tuteur, et la charge de travail correspondante - clairement identifiée - est prise en compte dans la charge de travail globale et les objectifs du salarié tuteur , […] »
A2. Je vous demande de définir explicitement la charge de travail correspondant à la mission tutorale des agents dans leurs lettres de mission.

## B - Compléments D'Information Tutorat Et Compagnonnage

La note d'organisation du compagnonnage et du tutorat au CNPE de CHOOZ précitée laisse notamment la possibilité à un maître de professionnalisation d'encadrer simultanément jusqu'à dix apprenants.

B1. Je vous demande de communiquer les nombres maximum et moyen de nouveaux arrivants et/ou d'agents inscrits dans une démarche de développement des compétences encadrés en même temps par un maître de professionnalisation ces deux dernières années.

B2. Je vous demande de confirmer que le nombre maximum d'apprenants encadrés en même temps par un maître de professionnalisation sera revu à la baisse lors de la révision de la note supra mentionnée.

Cette note confie, entre autres, au tuteur une mission de « transmission de connaissances » à l'agent tutoré. Or les représentants de la mission RH ont insisté sur le fait que le tuteur (nommé « maître d'apprentissage »  pour les apprentis et « maître de professionnalisation »  pour les jeunes embauchés ou les salariés bénéficiant d'un changement professionnel significatif) a un rôle de conseil et d'intégration à la différence du compagnon qui a une mission de transmission des connaissances.

B3. Je vous demande de préciser le rôle exact et les fonctions attendues du tuteur et du compagnon sur le CNPE de CHOOZ.

Reconnaissance de la mission de compagnonnage Le développement des compétences nécessaires pour l'exercice du métier passe aussi par le compagnonnage. Il a été constaté que les salariés compagnons ne disposent pas de lettre de mission.

B4. Je vous demande d'engager une réflexion sur l'opportunité d'établir une lettre de mission au compagnon pour chaque agent suivi et d'inscrire ses missions de compagnonnage dans l'historique de carrière du salarié.

## « Emplois Sensibles » Et « Hommes-Clés » Au Service Automatismes/Essais

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GEPC) du service Automatismes/Essais identifie des activités dites sensibles au cours desquelles un acteur unique pourrait provoquer une sortie du domaine de fonctionnement autorisé ou aggraver une situation incidentelle ou accidentelle.

Les sections Automatismes et Essais n'ont cependant pas identifié d'«emplois sensibles» ou d'«hommesclés ». Les représentants de la mission RH ont indiqué qu'une réflexion est en cours sur ce point.

B5. Je vous demande de me tenir informé des conclusions de la réflexion en cours concernant l'identification d'«emplois sensibles» et/ou d'«hommes-clés » au sein des sections Automatismes et Essais.

## C - Observations C1. Noyaux De Cohérence

Le CNPE de CHOOZ a mis en œuvre une organisation dénommée « noyau de cohérence conduite ».

Les travaux d'élaboration d'un « noyau de cohérence » pour les opérations de maintenance sont à ce jour bien engagés. Il a été noté que vos services centraux (UTO) étaient en cours de définition du noyau de cohérence
« Arrêt de réacteur ».

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

P/le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de division, Signé par Jean-Michel FERAT