DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHONE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : 03/1430 Monsieur le directeur Société FBFC, établissement de Romans Les Bérauds - BP 1114 26 104 - ROMANS SUR ISERE Cédex Lyon, le 19 décembre 2002 OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base**
Société FBFC, établissement de Romans sur Isère Unité de fabrication de combustibles nucléaires INB 98) Inspection n° 2002-610-05
« Maintenance et exploitation de l'atelier de pastillage »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 10 décembre 2002 sur votre établissement sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 10 décembre a été consacrée à l'exploitation de l'atelier de pastillage. Les inspecteurs ont vérifié, par quadrillage, le respect du domaine de fonctionnement et des consignes d'exploitation. Les inspecteurs ont noté avec satisfaction une très nette amélioration de l'état de propreté de l'installation et n'ont pas relevé d'écart dans l'application des exigences définies au titre de la sûreté.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Néant

## B. Compléments D'Information

Le suivi de l'augmentation de poids des pré-filtres et filtres est fondé sur une périodicité de remplacement et un contrôle mensuel de la dépression aux bornes du filtre. Ce dernier contrôle n'est pas toujours significatif (par exemple sur le four de grillage n°1) et la périodicité de remplacement n'est pas modulée en fonction des cadences de production (exemple, dépassement de poids sur le pré-filtre équipant un four de séchage de l'atelier de recyclage, le 9 février 2000).

1. Le contrôle de dépression n'étant pas réalisé en continu et ne délivrant pas d'alarme, je vous demande de justifier que les dispositions en place permettent de garantir qu'un dépassement de poids, comme celui du 9 février 2000 à l'atelier de recyclage, ne peut pas se reproduire.

## C. Observations Néant

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et votre réponse concernant ce point dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation l'adjoint au chef de division Signé : Christian PIGNOL