DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 10 mars 2014 N/Réf. : CODEP-MRS-2014- 011627 Monsieur le directeur Centre CEA de CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2014-0506 du 24 février 2014 Thème « Management de la sûreté »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection du centre du CEA de Cadarache a eu lieu le 24 février 2014 sur le thème « Management de la sûreté ». 

Faisant suite aux constatations formulées à cette occasion par les inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 24 février 2014 sur le centre de Cadarache portait sur le management de la sûreté et en particulier celui des autorisations internes. 

Les inspecteurs ont examiné par sondage l'organisation mise en œuvre pour la gestion des autorisations internes et les conditions de traitement de plusieurs dossiers. Ils ont effectué une visite du local d'archivage des dossiers d'autorisation. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les autorisations internes sont correctement gérées. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information Formation

La procédure de formation des chefs d'installations nucléaires de base à la gestion des autorisations internes n'a pas pu être présentée le jour de l'inspection. B 1. Je vous demande de me préciser les modalités de formation des chefs d'INB à la gestion des autorisations internes. 

## C. Observations Organisation

Les dispositions mises en œuvre pour la gestion des autorisations internes ne prévoient pas un suivi systématique du délai de mise en œuvre après la délivrance de l'autorisation. 

## C 1. Il Conviendra De Compléter Le Tableau De Suivi Des Autorisations Internes Avec Le Délai De Mise En Œuvre Pour S'Assurer Que Le Délai De 2 Ans Prévu Dans La Procédure Interne N'Est Pas Dépassé.

Lorsque l'analyse du dossier indique qu'il y a lieu de réviser les règles générales d'exploitation (RGE), cette révision n'est pas systématiquement effectuée avant la fin des opérations. 

## C 2. Il Conviendra De Veiller À Mettre En Œuvre Les Modifications Mineures De Rge Lorsqu'Elles Sont Identifiées Comme Nécessaires Dans Le Dossier D'Autorisation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. 

Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Dans le prolongement des dispositions de l'article L. 4523-9 du code du travail, je vous remercie de bien vouloir porter la présente à la connaissance des représentants du personnel au(x) CHSCT. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation Le Chef de la division de Marseille Signé par Laurent DEPROIT 