N/Réf. : CODEP-LYO-2016-021682 DIVISION DE LYON 
Lyon, le 1er Juin 2016 Monsieur le Directeur AREVA NP 
BP 1114 26 104 - ROMANS SUR ISERE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
AREVA NP, établissement de Romans-sur-Isère (INB n°63 et n°98) 
 Inspection INSSN-LYO-2016-0473 du 24 mai 2016 Thème : « Suivi en service des équipements sous pression » 

## Référence À Rappeler Dans Vos Correspondances : Inssn-Lyo-2016-0473

Références : [1] Code de l'environnement, notamment les articles L. 593-33, L. 596-1 et suivants. 

[2] Décret 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression. 

[3] Arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression 
[4] Arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires. 

[5] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, aux articles L. 593-33, L. 596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 24 mai 2016 sur les installations nucléaires de base (INB) 
n°63 et 98 exploitées par AREVA NP, sur le thème « Suivi en service des équipements sous pression ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 24 mai 2016 portait sur le thème « Suivi en service des équipements sous pression ». 

Cette inspection visait à évaluer l'organisation retenue par le site pour l'application des exigences réglementaires liées aux opérations d'entretien et de surveillance des équipements sous pression conventionnels (ESP) et nucléaires (ESPN). Une visite de terrain des réservoirs de stockage de mélanges d'hydrogène et d'azote, de la chaudière à tubes de fumée de la laverie, ainsi que d'un groupe frigorifique situé à proximité du bâtiment F1 abritant un laboratoire et une unité de conditionnement de déchets a permis de vérifier l'état apparent, l'identification et l'environnement de ces équipements et de leurs accessoires de sécurité. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour répondre aux attendus de la réglementation relative au suivi en service des ESP et ESPN est globalement satisfaisante. L'état apparent, l'identification et l'environnement des équipements et leurs accessoires de sécurité observés sur le terrain sont apparus satisfaisants. Les inspecteurs considèrent cependant que l'exploitant devra compléter la définition de son organisation pour répondre à l'ensemble des exigences réglementaires fixées par les arrêtés ministériels du 15 mars 2000 et du 12 décembre 2005. Il devra également apporter davantage de rigueur en matière de renseignement et de tenue à jour des listes réglementaires des ESP et ESPN. 

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place sur votre établissement afin de respecter les exigences établies dans l'arrêté ministériel cité en référence [3]. Il ressort de cet examen que cette organisation, définie dans la note de gestion des ESP et ESPN référencée PRO-COM-10-5381 révision 5.0 n'est actuellement pas suffisamment formalisée, notamment en ce qui concerne les points suivants : 

- La note d'organisation ne distingue pas les ESP classés EIP1 des autres ESP alors que le suivi en service des ESP classés EIP doit également répondre aux exigences de l'arrêté ministériel en référence [5] ; 
- La note d'organisation ne précise pas les modalités de suivi en service des accessoires de sécurité et les responsabilités liées à ce suivi ne sont pas décrites ; 

- La note d'organisation ne distingue pas les opérations de surveillance des ESP qui peuvent être confiées à un prestataire ou réalisées en interne par des personnes compétentes, de celles qui doivent être réalisées par un organisme habilité (OH). Les modalités de contractualisation, selon qu'il s'agisse d'une intervention réalisée par un prestataire de service ou d'un contrôle à caractère régalien, ne sont ainsi pas discriminées pour répondre aux exigences de l'arrêté ministériel en référence [5] ; 
- La note d'organisation ne précise ni les conditions particulières de conservation à l'arrêt des équipements, ni les modalités de leur remise en service. 
Demande A1 : Je vous demande de compléter votre note de gestion des ESP et ESPN afin qu'elle décrive l'organisation définie au sein de votre établissement pour respecter l'ensemble des exigences réglementaires de suivi en service de ces équipements. Les inspecteurs ont constaté que, contrairement aux exigences de l'article 2.2.2. de l'arrêté en référence [5], l'exploitant n'a pas passé de contrat direct et spécifique avec les organismes habilités pour la réalisation d'opérations de surveillance de nature régalienne des ESP. Ces contrats, qui couvrent l'ensemble des contrôles liés au suivi en service des ESP, qu'ils soient réglementaires ou non, sont passés entre le prestataire en charge de la réalisation des contrôles et essais périodiques des installations et l'organisme habilité. Demande A2 : Je vous demande de contractualiser directement avec les organismes habilités lorsqu'ils réalisent des contrôles techniques ou évaluations de conformité prévus par la réglementation. En respect des exigences du paragraphe 2 de l'annexe IV du décret en référence [2], vous veillerez à ce que ces contrats soient exempts de toutes pressions et incitations, notamment d'ordre financier, susceptibles d'influencer leur jugement ou les résultats de leur contrôle. 

Les inspecteurs ont examiné la liste réglementaire des ESP de l'établissement. Il ressort de cet examen les écarts suivants : 
- La liste est constituée d'un fichier informatique qui n'est pas référencé dans la note de gestion des ESP et ESPN ; 
- La liste ne précise pas la catégorie de risque pression des équipements ; - La liste n'a pas été mise à jour à la suite de l'opération d'abaissement de la pression maximale en service des réservoirs de stockage de mélanges d'hydrogène et d'azote n°20 et 21 en décembre 2015 ; 

- Les périodicités d'inspection périodique de la chaudière à tubes de fumée n°166 équipant la laverie sont indiquées à 40 mois alors que l'article 12 de l'arrêté en référence [3] fixe cette périodicité à 18 mois maximum ; 
- Les périodicités d'inspection périodique du groupe frigorifique situé à proximité du bâtiment F1 et constitué des récipients n°61, 62 et 63 sont indiquées à 40 mois alors que le chapitre C.2.2. du cahier technique professionnel pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression du 7 juillet 2014 fixe cette périodicité à 24 mois maximum pour les récipients de catégorie de risque pression égale à IV. 
Demande A3 : Je vous demande de corriger la liste des ESP pour prendre en compte les écarts relevés ci-dessus et de renforcer le contrôle technique lors de ses mises à jour. Les inspecteurs ont examiné les programmes des opérations d'entretien et de surveillance (POES) 
établis pour les six autoclaves de l'atelier de conversion d'UF6. Il ressort de cet examen que ces documents, s'ils apparaissent relativement complets, ne permettent toutefois pas de justifier la nature des opérations d'entretien et de surveillance retenus au regard des modes de dégradation considérés. Demande A4 : Je vous demande de préciser les modes de dégradation susceptibles d'affecter les autoclaves de l'atelier de conversion d'UF6 et de justifier, au regard des modes de dégradation retenus, la nature et la périodicité des opérations d'entretien et de surveillance définies dans les POES de ces ESPN. 

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## B. Compléments D'Information

Sans objet. 

## C. Observations

Sans objet. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN 
Signé par Richard ESCOFFIER
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