Référence courrier : CODEP-CAE-2021-061421 **Caen, le 27 décembre 2021** 
Monsieur le Directeur du CNPE de Penly BP 854 76370 NEUVILLE LES DIEPPE
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
Centrale nucléaire de Penly Inspection n° INSSN-CAE-2021-0186 du 9 décembre 2021 Gestion des sources. 

Références :
[1] - Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V ; 
[2] - Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ; 
[3] - Note de processus D 5039 MQ/MP000067 : note de management - processus élémentaire MP4.ECP03 - Prescriptions et organisation pour la gestion des sources radioactives sur le CNPE de Penly ; 
[4] - Note d'organisation de la mission de conseiller en radioprotection du CNPE de Penly ; [5] - Note d'organisation - RGE chapitre IV - Organisation de la radioprotection ; 
[6] - Arrêté du 23 octobre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0150 du 16 juillet 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire définissant les critères techniques sur lesquels repose la prolongation de la durée d'utilisation des sources radioactives scellées accordée au titre de l'article R. 1333-52 du code de la santé publique ; 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en références, une inspection a eu lieu le 9 décembre 2021 à la centrale nucléaire de Penly sur le thème « gestion des sources». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème de la gestion des sources. Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en œuvre par la centrale nucléaire pour gérer les sources radioactives utilisées sur le CNPE de Penly. Les inspecteurs ont en particulier contrôlé les habilitations des personnels en charge de sources sur Penly, la gestion de l'inventaire des sources et la gestion des sources radioactives périmées. Ils ont également analysé les documents de préparation et de réalisation d'un chantier de tir radiologique prévu sur le CNPE dans le cadre de la visite décennale en cours sur le réacteur n° 1. 

Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs considèrent que l'organisation définie et mise en œuvre pour la gestion des sources radioactives est globalement satisfaisante. 

## A **Demandes D'Actions Correctives**

Sans objet 

## B **Demandes D'Informations Complementaires** Mise À Jour Du Référentiel Local

Les inspecteurs ont consulté plusieurs de vos documents de référence interne concernant la gestion des sources radioactives. Ils ont plus particulièrement consulté les notes en références [3], [4] et [5]. 

Si le document en référence [3] vient d'être créé pour tenir compte de l'évolution de la réglementation, les documents en référence [4] et [5] ne sont plus à jour à plusieurs titres. D'une part ils ne tiennent pas compte de plusieurs évolutions réglementaires comme la création des CSE1 **en remplacement des** CHSCT2**, et d'autre part ils présentent des incohérences entre eux.** 
Les inspecteurs ont notamment identifié que : 
- **la liste des locaux pouvant recevoir des sources radioactives n'est pas la même dans les** 
documents en référence {4] et [5], 
- **les documents en référence [4] et [5] font toujours référence à la personne compétente en** 
radioprotection (PCR) alors que cette dénomination a été remplacée par les conseiller en Radioprotection (CRP), 
- **les missions décrites dans les documents en référence [4] et [5] pour la mission de PCR sources** 
ne sont pas identiques, 
- **la définition des missions des CRP en charge des sources radioactives est donnée dans le** 
document en référence [3] et propose un modèle de lettre de mission pour cette fonction conformément à l'article R4451-112 du code du travail. Le document en référence [4] propose un autre modèle de lettre de mission pour la même fonction mais dans le cadre de la réglementation antérieur à la définition des CRP. 

Vos représentants ont expliqué aux inspecteurs qu'ils avaient bien conscience de ces disparités dans les notes de votre référentiel interne. Ils ont précisé qu'ils souhaitaient se donner le temps de réaliser une mise à jour de qualité et pérenne pour prendre en compte l'intégralité des évolutions documentaires récentes et pour certaines pas encore en application en ce qui concerne les pôles de compétence. A ce titre ils ont informé les inspecteurs que le CNPE d'était fixé comme objectif de finaliser ces mises à jour avant le 1er **janvier 2023.** 
Les inspecteurs ont pris acte de votre volonté de prendre le temps de bien faire mais ont également souligné que le nombre important de documents et la multiplicité des évolutions réglementaires pouvaient être sources de confusions importantes, et vous ont enjoint à définir un cadre le plus clair possible le temps que votre référentiel interne soit totalement mis à jour. Demande B.1. : Je vous demande de me préciser les actions que vous avez ou allez mettre en œuvre pour mettre en cohérence votre organisation sur la gestion des sources radioactives, afin de prendre en compte les différentes évolutions réglementaires applicable ou en cours d'application. 

## Gestion Des Sources Périmées

En amont de l'inspection, vos représentants ont transmis aux inspecteurs la déclaration d'un évènement intéressant la radioprotection. Cet évènement indique que le CNPE de Penly a utilisé audelà de leur période d'autorisation réglementaire les deux sources de Césium 137 (Cs137) référencées PENS000224 et PENS000248, dont l'activité est supérieure au seuil d'exemption. 

Lors de l'inspection, vos représentants n'ont pas été en mesure d'expliciter les causes de cette défaillance dans votre gestion des sources radioactives, l'analyse de l'évènement étant toujours en cours par vos services. 

Demande B.2.1 : Je vous demande de me transmettre, dès qu'elle sera disponible, l'analyse détaillée de cet évènement. Vous préciserez le plan d'action que vous comptez mettre en œuvre pour que ce type d'évènement ne se reproduise pas. Les inspecteurs ont par ailleurs demandé à consulter votre logiciel de gestion des sources radioactives dénommé MANON. 

Ce dernier montrait une dizaine de sources radioactives périmées en attente de reprise par vos fournisseurs conformément à l'article R 1333-161 du code de la santé publique et à l'arrêté en référence 
[6]. Vos représentants ont expliqué aux inspecteurs que le CNPE de Penly avait pris du retard dans le traitement de ces demandes de reprise de sources radioactives. Ils ont indiqué que le problème était en cours de remédiation et qu'un plan d'action était en cours de mise en œuvre. 

Demande B.2.2 : Je vous demande de me faire part de votre plan d'action pour faire reprendre toutes les sources radioactives périmées actuellement listées dans votre référentiel MANON. Vous préciserez notamment pour chaque source concernée, son repreneur, la disponibilité du budget des opérations de reprise et la date prévisionnelle de reprise.

## Contrôles Internes

Les inspecteurs ont demandé à consulter les comptes rendus des contrôles internes réalisés par un prestataire sur les sources radioactives scellées que vous stockez sur le CNPE de Penly. Le contrôle annuel réalisé fin 2020 par votre prestataire indique, pour chaque source, si le contrôle a été réalisé et dans le cas contraire en donne une justification succincte. Les inspecteurs ont identifié un nombre important de contrôles non réalisés pour différentes raisons. Pour la plupart la cause n'est pas explicite dans le compte rendu. Aucune indication sur le document transmis n'indique par ailleurs qu'une analyse des causes de la non réalisation des contrôles a été réalisée par le CNPE de Penly. 

Vos représentants ont été en mesures de donner les justifications nécessaires lors de l'inspection, pour chaque contrôle non réalisé. Pour les sources référencées PENK000572, PENK000650, PENK000705 et PENK000706, le compte rendu de contrôle indique simplement que les contrôles n'ont pas été réalisés. Vos représentants ont précisé en séance que ces sources sont contenues dans des chaines KRT3 **qui ne peuvent être contrôlées** 
lorsqu'elles ne sont pas en activité et stockées dans le local « sources », ce qui était le cas lors de la réalisation du contrôle. Les inspecteurs vous ont fait remarquer que le contrôle est une activité réglementaire devant être réalisée chaque année. 

Demande B.3.1 : Je vous demande de justifier la réalisation du contrôle annuel pour les années 2020 et 2021 pour les sources référencées PENK000572, PENK000650, PENK000705 et PENK000706.

Demande B.3.2 : Je vous demande de me préciser le type de contrôle réalisé par les agents de Penly sur les comptes rendus de contrôle interne des sources radioactives réalisé par votre prestataire. 

Vous préciserez en particulier comment vos agents s'assurent que les contrôles non réalisés sont justifiés et le cas échéant reprogrammés. Vous préciserez également comment est tracée cette activité de contrôle d'EDF. 

## Surveillance Des Prestataires

Les inspecteurs ont souhaité revenir sur l'analyse réalisée par le CNPE de Penly concernant l'évènement significatif de radioprotection référencé « ESR D5039-RESR/19.008 » (« ESINB-CAE-20190887 » selon la classification ASN). Vos représentants ont pu justifier de la mise en œuvre des cinq actions proposées par le CNPE pour corriger les causes identifiées de l'évènement. 

Les inspecteurs ont fait remarquer que quatre de ces actions consistaient à demander par courrier à votre prestataire de renforcer ses processus. Dans les justificatifs présentés par le CNPE de Penly, aucun ne présentait la réponse réellement apportée par le prestataire à ces demandes et aucune action de contrôle par le CNPE n'était proposée. 

Demande B.4 : Je vous demande de me transmettre les mesures que vous avez mis en place pour vous assurer que le prestataire a bien pris en compte et appliqué les demandes du CNPE suite à la déclaration de l'évènement significatif de radioprotection « ESR D5039-RESR/19.008 ».

## C **C. Observations**

Les inspecteurs ont relevé que l'organisation du CNPE pour la gestion des sources radioactives avait fait l'objet d'une réorganisation récente. Ils ont relevé qu'un certain nombre de non-conformités anciennes, identifiées par vos représentants, étaient en cours de traitement. 

Les inspecteurs ont relevé que le logiciel MANON, utilisé par le CNPE pour la gestion des sources, présente quelques faiblesses en ce qui concerne l'acquittement des alertes et le filtrage des types de sources. Vous voudrez bien me faire part sous deux mois **des remarques et observations, ainsi que des** dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef du pôle EPRREP
Signé par Jean Francois BARBOT