DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 16 juillet 2015JJ/MM/AAAA
Référence courrier : CODEP-BDX-2015-028220 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP 64 86320 CIVAUX
Référence affaire : INSSN-BDX-2015-0107 Objet : Inspection n° INSSN-BDX-2015-0107 des 10 et 11 juin 2015 - Management de la sûreté et organisation Réf. : [1] Courrier CODEP-BDX-2014-003331 - Lettre de suite de l'inspection INSSN-BDX-2013-0136 
 [2] Courrier D5057-SSQ-14-0759 - Réponses aux demandes 1 et 2 de la lettre de suite 
[3] Courrier D5057-SSQ-14-1012 - Réponses aux demandes A.1 à A.88, B.1 à B.8, C.1 à C.13
 [4] Note D5057MQTPEP6 ind.2 - Organisation de l'intégration des documents constituant le référentiel d'exploitation 
 [5] Note D5057MQPIL15 ind.1 - Présence terrain 
 [6] Note D5057NSCDT25 ind.10 - Organisation et fonctionnement de l'équipe conduite

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au titre 9 du livre V du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu les 10 et 11 juin 2015 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Civaux sur le thème « Management de la sûreté et organisation ».

Veuillez trouver ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire de Civaux des 10 et 11 juin 2015 avait pour objectif de récoler les demandes formulées par l'ASN à la suite de l'inspection de revue ayant eu lieu du 7 au 11 octobre 2013, présentées dans le courrier [1]. Les inspecteurs ont, dans ce cadre, examiné le respect des engagements pris par le site en réponse aux demandes qui avaient été formulées par l'ASN. Ces engagements ont fait l'objet des courriers 
[2] et [3]. 

Il ressort de cette inspection que l'exploitant de la centrale nucléaire de Civaux a globalement respecté les engagements qu'il a pris à la suite de l'inspection de revue de 2013. Les inspecteurs de l'ASN soulignent en particulier la qualité des actions engagées en matière de rigueur dans la conduite des réacteurs et de la protection de l'environnement, domaines qui avaient été considérés comme perfectibles à l'issue de l'inspection de revue. 

Toutefois, il réside encore des axes de progrès sur le plan de la gestion du retour d'expérience, du pilotage de l'intégration du prescriptif interne et des visites sur le terrain réalisées par le service en charge de la conduite des réacteurs. Enfin, dans le domaine de l'organisation et de l'adéquation des moyens, l'exploitant de la centrale nucléaire de Civaux doit veiller à apporter à l'ASN une information complète des actions qu'il a engagées dans ce cadre.

D'une manière générale, les inspecteurs ont rappelé l'importance de la qualité des réponses écrites que l'exploitant doit apporter aux demandes de l'ASN, ainsi que du respect des échéances qu'il s'est fixées pour mener à bien ces actions. Lorsque ces échéances sont revues, l'exploitant doit veiller à en informer l'ASN et en justifier le report. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Respect Du Référentiel Et Gestion Du Retour D'Expérience

Les inspecteurs ont examiné les actions engagées par l'exploitant de la centrale nucléaire de Civaux pour résorber le retard d'intégration des documents du référentiel d'exploitation. Ils ont pu relever qu'un pilotage pour traiter ce retard avait été mis en place et que les analyses de nocivité de l'impact des documents en retard d'intégration avaient été réalisées. 

Toutefois, les inspecteurs ont constaté que ce pilotage n'incluait pas le suivi de l'intégration des documents prescriptifs au sein des services en charge de les décliner de manière opérationnelle et en particulier le suivi du calendrier pour résorber le retard d'intégration de ces documents. 

De plus, les inspecteurs ont relevé que 3 documents du référentiel d'exploitation étaient à intégrer pour janvier 2014 ou juin 2015 (il s'agit des documents référencés respectivement A3384, A1026 et A4023). Ces documents, conformément à la note interne EDF relative à l'organisation de l'intégration des documents constituant le référentiel d'exploitation [4], doivent en particulier faire l'objet d'une demande de dérogation adressée aux services centraux EDF à l'origine du document à décliner. Il n'a pas pu être présenté aux inspecteurs d'éléments justifiant qu'une demande de dérogation, à minima pour le report de l'échéance d'intégration, avait été transmise aux services centraux d'EDF. 

A.1 L'ASN vous demande de vous assurer que pour chaque document du référentiel d'exploitation en retard d'intégration une échéance de résorption soit associée et pilotée. L'ASN vous demande également d'intégrer à votre organisation, le cas échéant, une communication systématique avec vos services centraux du non-respect des conditions d'intégration pour les documents concernés. 

En matière de gestion du retour d'expérience, l'exploitant a indiqué aux inspecteurs que renseignement de la base de données informatique intitulée « système d'analyse par l'historisation et le retour d'expérience » 
(SAPHIR) s'était amélioré depuis 2013. Les inspecteurs ont constaté que depuis août 2014 la base SAPHIR 
n'était plus alimentée, faute de ressources, par le service en charge de la conduite. Des actions sont prévues pour rattraper ce retard sur la base des informations contenues dans le cahier de quart, ce qui ne rendra que très partiel le recueuil et l'exploitation du retour d'expérience.

A.2 L'ASN vous demande de mettre en œuvre un plan d'action aux échéances resserrées visant à restaurer au sein de chaque service concerné l'importance du renseignement de la base SAPHIR en veillant à la qualité des informations intégrées dans cette base de données.

## Maintenance

Les inspecteurs ont examiné l'état d'avancement de l'établissement des bilans matériels réalisés dans le cadre du projet de gestion de la maintenance dénommé « AP 913 » et plus particulièrement la résorption du retard de réalisation de ces bilans constaté lors de l'inspection de revue menée en 2013. Lors de cet examen, il n'a pas pu être présenté aux inspecteurs un bilan clair sur la situation des bilans matériels et l'évolution des objectifs de réalisation fixées par les services centraux depuis l'inspection de revue.

A.3 L'ASN vous demande de présenter sous 2 mois un bilan précis de l'ensemble de bilans matériels qui doivent être établis par la centrale nucléaire de Civaux. Pour chaque bilan vous préciserez les échéances de réalisation fixées par vos services centraux, les dates de réalisation effective et/ou de programmation. 

Les inspecteurs ont examiné les actions mises en œuvre par l'exploitant visant à sécuriser le processus de consignation préalable à une opération de maintenance afin de garantir notamment la sécurité des intervenants. 

L'exploitant de la centrale nucléaire de Civaux s'était engagé dans ce cadre à rappeler aux chargés d'affaire EDF concernés les conditions d'utilisation des régimes d'intervention immédiate. Les inspecteurs ont constaté que cette action n'avait été que partiellement réalisée car plusieurs chargés d'affaire n'avaient pas fait l'objet de ce rappel. Pour autant l'exploitant considérait cette action comme terminée. 

A.4 L'ASN vous rappelle que vous ne pouvez pas considérer qu'une action en réponse à une demande de l'ASN puisse être achevée si celle-ci n'a pas été entièrement réalisée. L'ASN vous demande de rappeler auprès de vos équipes ce principe. De plus, l'ASN vous demande de reprendre l'action de rappel aux chargés d'affaires au sujet des régimes d'intervention immédiate et de la mener pleinement.

## Conduite

Les inspecteurs ont examiné par sondage les actions réalisées par l'exploitant dans le cadre du plan de rigueur en exploitation établi à la suite de l'inspection de revue menée en 2013. Ce plan de rigueur en exploitation a été mené en 2014 et a été reconduit en 2015. Il s'articule en plusieurs thèmes dont l'un d'entre eux est
« manager la sûreté au quotidien ». En 2014, il était précisé que le service en charge de la conduite travaillera sur les points « contrôle technique » et « changement d'état » afin d'identifier si un incontournable (en termes de fondamental sûreté) sur ces deux points mérite d'être identifié. Il n'a pas pu être présenté aux inspecteurs d'éléments attestant que ce travail avait eu lieu. 

A.5 L'ASN vous demande de justifier que les points « contrôle technique » et « changement d'état » ont été examinés afin de les identifier, le cas échéant, comme un incontournable parmi les fondamentaux de sûreté. Si ce travail n'avait pas eu lieu, l'ASN vous demande de le mener et de lui transmettre vos conclusions.

Les inspecteurs ont examiné la réalisation des visites terrain devant être menées par le management du service en charge de la conduite des réacteurs sur les fondamentaux sûreté. Des objectifs quantitatifs de visites terrain ont été précisés en fonction des postes de management. Pour justifier de la réalisation de ces visites terrain, il a été présenté aux inspecteurs le plan de contrôle interne du service en charge de la conduite des réacteurs. Ce plan de contrôle interne concerne toutefois les actions de contrôle des fondamentaux de sûreté et non à proprement parler des visites sur le terrain, telles que le définit le paragraphe 2.5 dans la note manuel qualité de la centrale nucléaire de Civaux relative à la « présence terrain » [5]. 

A.6 L'ASN vous demande de justifier quelles actions ont été mises en œuvre dans le cadre du plan de rigueur en exploitation en termes de présence terrain du management en vous appuyant sur la définition présente dans votre note interne dénommée « présence terrain » pour ce qui concerne les visites terrain managériales. 

Les inspecteurs ont examiné le pilotage des contraintes d'exploitation qui figure parmi l'un des thèmes du plan de rigueur en exploitation. Le dernier bilan établi au sujet des contraintes d'exploitation et qui a été présenté aux inspecteurs date d'octobre 2014. Le plan de rigueur a été reconduit en 2015 et aucun bilan plus récent des contraintes d'exploitation n'a été présenté aux inspecteurs.

A.7 L'ASN vous demande de réinstaurer sans délai un pilotage réactif des contraintes d'exploitation tel que prévu dans votre plan de rigueur en exploitation.

Les inspecteurs ont vérifié si le rôle de l'opérateur pilote avait été formalisé dans les documents opérationnels du service en charge de la conduite des réacteurs tel que cela avait été demandé par l'ASN à la suite de l'inspection de revue de 2013. Il s'agissait de préciser en particulier le rôle de l'opérateur lors d'une situation sensible mobilisant les équipes conduite de chacun des réacteurs en même temps. Les inspecteurs ont relevé que le rôle de l'opérateur pilote était bien précisé dans la note interne relative à l'organisation et au fonctionnement de l'équipe conduite [6] mais n'était pas formalisé dans la fiche « tête d'équipe ».

A.8 L'ASN vous demande de revoir la fiche « tête d'équipe » du service en charge de la conduite des réacteurs afin d'y intégrer toutes les situations dans lesquelles l'opérateur pilote peut intervenir.

Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place par l'exploitant pour s'assurer de la détection des sorties du domaine de fonctionnement autorisé. Cette organisation s'appuie sur une note prévoyant une analyse a posteriori des transitoires sensibles. Cette note devait être rédigée initialement pour le 30 juin 2014 et a été reportée courant mars 2015. Au jour de l'inspection, les inspecteurs ont relevé que la note en question n'était toujours pas finalisée et qu'aucune nouvelle information n'avait été communiquée à l'ASN relative à un nouveau report de l'échéance fixée.

A.9 L'ASN vous demande de l'informer de la nouvelle échéance de mise en application de la note relative à une analyse a posteriori des transitoires sensibles.

A.10 D'une manière générale, l'ASN vous demande de l'informer systématiquement de tout report d'échéance d'une action mise en œuvre à la suite d'une demande formulée par l'ASN. Lors de cette information vous préciserez les raisons motivant ce report.

## Organisation Et Adéquation Des Moyens

A l'issue de l'inspection de revue menée en 2013, les inspecteurs avait demandé de préciser, dans les notes d'organisation des services acteurs d'activités importantes pour la protection (AIP), les effectifs minimaux requis pour l'accomplissement de ces AIP. Les inspecteurs avaient également demandé de transmettre une synthèse du retour d'expérience de la gestion des ressources humaines réalisées lors des visites décennales des réacteurs n°1 et 2. Dans sa réponse à l'ASN, l'exploitant n'avait pas répondu aux demandes des inspecteurs. 

L'exploitant a présenté en séance de nouveaux éléments relatifs aux demandes de l'ASN formulées en 2013 ainsi que les difficultés qu'il rencontre pour répondre formellement à ces demandes. 

A.11 L'ASN vous demande de lui transmettre un bilan détaillé de l'organisation de la centrale nucléaire de Civaux en matière d'affection des ressources au sein des services acteurs d'AIP et de la gestion prévisionnelle d'emploi et des compétences en particulier à la lumière du retour d'expérience de la gestion des ressources humaines au cours des dernières visites décennales. Vous préciserez notamment les orientations données par vos services centraux et les dispositions prises sur le site dans ces deux domaines.

## Filière Indépendante De Sûreté (Fis) Et Service Sûreté Qualité (Ssq)

Les inspecteurs ont examiné le respect des échéances des recommandations émises à l'issue des audits réalisés par le service sûreté qualité (SSQ). Ils ont relevé que le taux d'avancement de la mise en œuvre des recommandations par les services en charge de les prendre en compte était de 47 %. De plus, les inspecteurs ont constaté que les échéances de mise en œuvre de ces recommandations n'étaient pas toujours respectées alors même qu'elles avaient été définies préalablement avec les services concernés. 

A.12 L'ASN vous demande d'améliorer la prise en compte et le respect des échéances des recommandations émises à l'issue des audits SSQ.

## B. Compléments D'Information Filière Indépendante De Sûreté (Fis) Et Service Sûreté Qualité (Ssq)

Les inspecteurs ont examiné les dispositions mises en œuvre par l'exploitant de la centrale nucléaire de Civaux pour s'assurer que le processus de rédaction des fiches d'analyse du cadre réglementaire est correctement réalisé. Pour cela, deux vérifications annuelles sont prévues par an sur ce processus. La première de ces vérifications était programmée au 15 juin 2015. 

B.1 L'ASN vous demande de lui transmettre le compte rendu de la vérification du processus de rédaction des fiches d'analyse du cadre réglementaire

## Environnement Et Gestion Des Déchets

Les inspecteurs ont examiné les dispositions mises en œuvre par l'exploitant de la centrale nucléaire de Civaux en matière de veille réglementaire dans le domaine de l'environnement. Les inspecteurs ont ainsi relevé qu'une revue réglementaire avait eu lieu en juin 2014 et donné lieu à un bilan détaillé qui a été présenté aux inspecteurs. L'exploitant a indiqué travailler désormais sur le formalisme de l'organisation ainsi mise en place en matière de veille réglementaire afin de la rendre pérenne. Une note d'organisation interne est prévue d'être rédigée pour fin 2015.

B.2 L'ASN vous demande de lui transmettre d'ici au 31/12/2015 votre note d'organisation interne relative à la veille réglementaire dans le domaine de l'environnement.

Au cours de la visite des installations, les inspecteurs se sont rendus dans le bâtiment de traitement des effluents (BTE). Ils ont constaté que des sacs de déchets étaient entreposés dans le local QA510. Par ailleurs, ils ont constaté, dans le local QA521, la présence de plusieurs fûts de 200 litres contenant des liquides dangereux. 

Ces fûts étaient placés dans une benne mobile équipée d'une rétention. Vos représentants n'ont pas pu préciser aux inspecteurs le volume de la rétention.

B.3. L'ASN vous demande de vous prononcer sur la conformité de l'entreposage de sacs déchets constaté dans le local QA510. Le cas échéant, vous indiquerez les mesures prises en vue de la remise en conformité du local .

B.4. L'ASN vous demande de lui préciser le volume de la rétention dont sont équipées chacune des bennes mobiles contenant divers fûts et bidons de produits dangeureux dans le local QA521. 

## C. Observations Gestion Des Modifications

C.1 Les inspecteurs ont examiné la qualité du renseignement de la base de données capitalisant le retour d'expérience des modifications matérielles de l'installation (GMEC). Ils ont relevé que l'outil n'était pas ergonomique et ne permettait pas aisément d'inclure une synthèse faisant état d'un retour d'expérience d'une modification mise en œuvre sur le site.

* * *
Je vous demande de me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois. 

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Le chef de la division de Bordeaux, signé Paul BOUGON