Nantes, le 20 août 2021 Référence : CODEP-NAN-2021-036961 **Société IONISOS** 
13, chemin du Pontet 69380 CIVRIEUX D'AZERGUES 
OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
IONISOS - Installation de Sablé-sur-Sarthe du 8 juin 2021 Thème : **Organisation et moyens de crise** 
RÉFÉRENCES : 

 Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V. Code de la santé publique, notamment la section 8 du chapitre III du titre III du livre III. 

Monsieur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en références, une inspection inopinée sur le thème de l'organisation et des moyens de crise a eu lieu le 8 juin 2021 dans votre installation de Sablé-surSarthe (INB n°154). 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

Une partie de l'inspection a aussi porté sur la sécurité des sources, un courrier spécifique en diffusion restreinte est transmis en parallèle. 

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection inopinée avait pour objet d'examiner l'organisation et les moyens de crise mis en œuvre dans l'installation, le respect du référentiel de sûreté et de façon plus générale l'application de la réglementation en radioprotection. 

Les inspecteurs ont débuté leur inspection par une visite de l'installation pour vérifier son état général ainsi que le respect de la réglementation en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. Ils ont au cours de cette visite constaté la présence d'un entreposage de déchets non réglementaire dans le couloir devant le local de traitement de l'eau, à proximité immédiate du local TGBT. Cela a donné lieu au déclenchement d'un exercice incendie avec comme origine un départ de feu à l'endroit de cet entreposage. L'activation de l'organisation de crise au niveau local a ainsi pu être évaluée. 

Les inspecteurs ont ensuite réalisé, par sondage, une vérification du respect des Règles Générales d'Exploitation (RGE) de l'installation. 

Enfin, ils ont examiné l'ensemble des dispositions prévues en matière de préparation aux situations d'urgence portant notamment sur l'organisation générale, les moyens humains, les moyens matériels et les moyens de protection des personnes. 

Au vu des éléments vérifiés et de l'exercice incendie, les inspecteurs jugent l'état de sûreté de l'installation et l'ensemble des dispositions prévues en matières de gestion de crise et de radioprotection globalement satisfaisant. Ils ont apprécié les échanges qu'ils ont eus avec les interlocuteurs de l'installation qui ont su répondre à l'ensemble des questions posées par les inspecteurs. Ils notent positivement les améliorations apportées, dès le lendemain de l'inspection, à l'entreposage de déchets devant le local de traitement de l'eau. Ces déchets ont depuis été évacués de l'installation. 

Ils considèrent néanmoins, au vu de ces constatations, que l'installation doit faire l'objet d'encore plus de rigueur dans son exploitation. Toute modification ou évolution de l'installation doit être étudiée de façon rigoureuse et règlementaire. 

## A - Demandes D'**Actions Correctives** A.1 Désignation Du Responsable De L'Activité Nucléaire (Ran)

L'article R. 1333-85.-du code de la santé publique définit que le responsable de l'activité nucléaire à l'origine d'une situation d'urgence radiologique procède à une première évaluation des circonstances et des conséquences de la situation, et met en œuvre les mesures nécessaires, notamment, le cas échéant, celles prévues par le plan d'urgence interne. Il informe sans délai les autorités compétentes de la survenance de la situation d'urgence radiologique. 

Les inspecteurs vous ont questionné pour savoir qui dans votre installation était le responsable de l'activité nucléaire (RAN) et quel document le signifiait. 

Vous n'avez pas été en mesure de présenter le document désignant le RAN de l'installation. 

A.1. Je vous demande de désigner réglementairement le responsable de l'activité nucléaire de l'installation de Sablé-Sur-Sarthe. Vous transmettrez le document correspondant et vous vous assurerez de cette situation sur l'ensemble des installations du groupe Ionisos. 

## A.2 Présence De Cartons Dans Le Local Traitement De L'Eau

L'Article 6.1 de l'Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB définit que (…) 
 II. L'exploitant prend toutes dispositions, dès la conception, pour prévenir et réduire, en particulier à la source, la production et la nocivité des déchets produits dans son installation. (…) 
ERI page15 Les cartons d'emballage et les films en polypropylène constituent les solides les plus dangereux en termes de facilité d'inflammation et de pouvoir calorifique. 

Les règles générales d'exploitation de l'installation de Ionisos Sablé définissent au paragraphe 14.3.2 que : « Les déchets nucléaires sont entreposés dans le local traitement d'eau jusqu'à leur évacuation définitive ». 

Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont constaté la présence de cartons d'emballage dans le local de traitement de l'eau, or les déchets nucléaires sont situés dans le local de traitement d'eau. A.2 Je vous demande de définir les modalités nécessaires visant à éviter toute introduction de cartons d'emballage dans le local traitement de l'eau. De façon plus générale, vous vous assurerez qu'aucun déchet inutile ne soit produit dans votre installation. Vous transmettrez les modalités que vous aurez définies.

## A.3 Local Tgbt Et Onduleurs : Risque De Propagation D'Un Incendie

Votre étude de risque incendie définit au paragraphe 6.7 relatif à l'incendie dans le local TGBT et onduleurs que : « Les risques de propagation d'incendie de ce local vers les autres locaux de la zone utilité et vers le hall sont limités. Les traversées de câbles sont soigneusement rebouchées par des matériaux coupefeu, à l'exception d'un passage rebouché avec de la mousse de polyuréthane. » 
Lors de la visite des installations les inspecteurs ont constaté la présence d'une traversée de câble débouchant au-dessus du stockage de déchets dans le couloir en face du local de traitement eau sans rebouchage. A.3 Je vous demande de reboucher l'ensemble des traversées de câbles le nécessitant en utilisant des matériaux coupe-feu. 

## A.4 Modalités D'Information Et D'Alerte De L'Asn

Par courrier en date du 5 janvier 2021 et référencé CODEP-DEU-2021-000888, l'ASN a indiqué les modalités d'information et d'alerte de l'ASN à l'ensemble des exploitants d'INB. Comme spécifié dans ce courrier, la bonne déclinaison et la bonne application de ces modalités pourront être contrôlés lors des inspections programmées ou inopinées à compter de 2021.

Les inspecteurs ont constaté que l'ensemble de ces dispositions et informations mentionnées dans le courrier cité ci-dessus n'étaient pas transcrites dans vos modes opératoires de déclenchement du plan d'urgence interne. A.4 Je vous demande de décliner et mettre à jour vos procédures conformément aux modalités d'information et d'alerte de l'ASN mentionné dans le courrier de janvier 2021.

## B - Demandes D'**Informations Complementaires** B.1 Défaut Surcharge Convoyeur

L'Automate de Contrôle Sûreté (ACS) permet la surveillance des Fonctions Importantes pour la Protection (FIP). 

Le paragraphe 4.5 des RGE définit (…) que les listings de consignation des événements divers au jour le jour établis par l'imprimante de l'ACS (…) sont archivés systématiquement. 

Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont constaté que le défaut « Surcharge convoyeur » revenait de façon récurrente sur l'imprimante de l'ACC. B.1 Je vous demande de me transmettre le listing des défauts de type « surcharge convoyeur » au cours des six derniers mois. Vous préciserez en quoi consiste ce défaut et les actions entreprises pour y remédier. 

## B.2 Positionnement Des Détecteurs Incendie

L'étude du risque incendie de l'installation (ERI) n°2016-0001 du 22 juin 2018 précise qu'une nouvelle installation de détection contre l'incendie a été mise en œuvre avec les extensions d'entreposage. Le paragraphe 4.1.1 de l'ERI définit que la prestation a été soumise à une obligation de résultats et que le référentiel d'installation est la règle R7 de l'APSAD. 

Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont examiné le positionnement des détecteurs incendie. Dans l'extension « produits traités », certains de ces détecteurs sont très près de la poutre de soutènement de la toiture et semblent pouvoir être en partie masqués par celle-ci, rendant incomplète la bonne détection incendie de l'ensemble du bâtiment. 

Le positionnement des détecteurs est différent dans l'extension « produits à traiter », où ils ne semblent pas être masqués. 

Votre société prestataire a établi une déclaration de conformité DC7 pour fournir la preuve de la conformité de l'installation à la règle R7 de l'APSAD. B.2 Je vous demande de me transmettre la déclaration de conformité DC7 et ses documents associés justifiant la conformité de l'installation à la règle R7 de l'APSAD.

## C - O**Bservations**

Néant Vous trouverez, en annexe au présent courrier, un classement des demandes selon leur degré de priorité. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois, sauf mention contraire liée à une demande d'action prioritaire citée en annexe. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et de proposer, pour chacun, une échéance de réalisation en complétant l'annexe. 

Je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN 
(www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. 

La cheffe de la division de Nantes, Signé par : 
Emilie JAMBU 

# Annexe Au Courrier Codep-Nan-2021-036961 Priorisation Des Actions À Mettre En Œuvre

## Ionisos - Installation De Sablé-Sur-Sarthe

Les diverses vérifications opérées lors du contrôle effectué par la division de Nantes le 6 janvier 2020 ont conduit à établir une priorisation des actions à mener pour pouvoir répondre aux exigences applicables. 

Les demandes formulées dans le présent courrier sont classées en fonction des enjeux présentés : 
- Demandes d'actions prioritaires Nécessitent, eu égard à la gravité des écarts et/ou à leur renouvellement, une action prioritaire dans un délai fixé par l'ASN, sans préjudice de l'engagement de suites administratives ou pénales. 

| Délai de                                                                                                                                 |                                       |                               |         |    |          |    |
|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------|-------------------------------|---------|----|----------|----|
| Thème abordé                                                                                                                             | Mesures correctives à mettre en œuvre | mise en œuvre  fixé par l'ASN |         |    |          |    |
| A.4                                                                                                                                      | Je                                    | vous                          | demande | de | décliner | et |
| mettre à jour vos procédures conformément aux  modalités d'information et d'alerte de l'ASN  mentionné dans le courrier de janvier 2021. |                                       |                               |         |    |          |    |
| Modalités d'information et  d'alerte de l'ASN                                                                                            | 01/09/2021                            |                               |         |    |          |    |

| Thème abordé                                                                                                                                                                                                                                | Mesures correctives à mettre en œuvre     | Échéanci                                          |            |     |            |    |
|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------|---------------------------------------------------|------------|-----|------------|----|
| er proposé                                                                                                                                                                                                                                  |                                           |                                                   |            |     |            |    |
| A.1.                                                                                                                                                                                                                                        | Désigner réglementairement le responsable |                                                   |            |     |            |    |
| de l'activité nucléaire de l'installation de Sablé-Sur-Sarthe.  Transmettre le document correspondant et s'assurer de  cette situation sur l'ensemble des installations du groupe  Ionisos.                                                 |                                           |                                                   |            |     |            |    |
| Désignation du                                                                                                                                                                                                                              |                                           |                                                   |            |     |            |    |
| responsable de                                                                                                                                                                                                                              |                                           |                                                   |            |     |            |    |
| l'activité nucléaire  (RAN)                                                                                                                                                                                                                 | A.2                                       | Définir les modalités nécessaires visant à éviter |            |     |            |    |
| toute introduction de cartons d'emballage dans le local  traitement de l'eau. De façon plus générale, s'assurer  qu'aucun déchet inutile ne soient produit dans  l'installation. Transmettre les modalités définies.                        |                                           |                                                   |            |     |            |    |
| Présence de                                                                                                                                                                                                                                 |                                           |                                                   |            |     |            |    |
| cartons dans le local  traitement de l'eau  Local TGBT et  onduleur : risque de  propagation incendie                                                                                                                                       | A.3                                       | Reboucher                                         | l'ensemble | des | traversées | de |
| câbles le nécessitant en utilisant des matériaux coupe-feu. B.1 Transmettre le listing du défaut « surcharge  convoyeur » au cours des six derniers mois. Préciser en quoi  consiste ce défaut et les actions entreprises pour y  remédier. |                                           |                                                   |            |     |            |    |
| Défaut surcharge  convoyeur                                                                                                                                                                                                                 |                                           |                                                   |            |     |            |    |

## - Demandes D'Actions Programmées

Nécessitent une action corrective ou une transmission programmée selon un échéancier proposé par l'exploitant 

| B.2                                                                                      | Transmettre la déclaration de conformité DC7 et ses   |
|------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------|
| documents associés justifiant la conformité de l'installation  à la règle R7 de l'APSAD. |                                                       |
| Positionnement                                                                           |                                                       |
| des détecteurs incendie                                                                  |                                                       |

- Autres actions correctives L'écart constaté présente un enjeu modéré et nécessite une action corrective adaptée. 

Néant 