 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 10 novembre 2017 N/Réf. : CODEP-CAE-2017-037102 **Monsieur le Directeur**
 de l'établissement AREVA NC
 de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Etablissement AREVA NC de La Hague, INB n° 116 (UP3 A), atelier AD2 Inspection n° INSSN-CAE-2017-0454 du 25 octobre 2017 Thème : Visite générale Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection de type visite générale de l'établissement AREVA NC de La Hague a eu lieu le 25 octobre 2017 au sein de l'atelier AD21. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 25 octobre 2017 a concerné l'organisation relative à l'exploitation de l'atelier AD2 et des autres ateliers rattachés au secteur DUOC/TD2 (ateliers ADT et D/E EDS notamment). Les inspecteurs ont notamment contrôlé le suivi par l'exploitant des colis produits de manière non conforme à leurs spécifications techniques, la gestion des écarts, les outils de suivi mis en place pour suivre le processus d'externalisation des activités de production du secteur DUOC/TD, ainsi que l'organisation des exercices de sécurité. Les inspecteurs ont également procédé à des contrôles par sondage de plusieurs salles de l'atelier AD2 et en salle de conduite de cet atelier (renseignement des cahiers d'accès en zones oranges et rouges, identification des membres du GLI, délivrance des autorisations d'exercer, gestion des verrouillages et condamnation, etc.). Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre pour l'exploitation de l'atelier AD2 apparaît globalement satisfaisante. Toutefois, l'exploitant devra veiller à prendre en compte les demandes d'actions correctives et de compléments d'information suivantes. 

## A Demandes D'Actions Correctives

A.1 **Identification des opérateurs composant le groupe local d'intervention (GLI)** Le point 5.2 « Composition d'un GLI » du chapitre 5 des RGE de l'atelier AD2 prévoit que : « La liste nominative des agents composant le GLI est établie par le chef du GLI, en début de journée de travail ou de chaque poste, par écrit sur un registre ou un cahier de quart. » 
L'organisation de l'atelier AD2 prévoit que les agents composant le GLI sont notés sur le cahier de quart. En salle de conduite de l'atelier AD2, les inspecteurs ont contrôlé par sondage l'identification, au cours du mois d'octobre 2017, des agents composant le GLI. Ils ont noté que l'équipe de nuit du 23 octobre 2017 n'avait pas formalisé la composition de l'équipe GLI sur le cahier de quart. 

Je vous demande, conformément au point 5.2 du chapitre 5 des RGE de l'atelier AD2, d'établir par écrit la liste nominative des agents composant le GLI. 

## A.2 Traçabilité Des Contrôles De Non Contamination Réalisés

La salle C101 de l'atelier AD2 est un hall d'entreposage de déchets (notamment des déchets nucléaires TFA) et de matériels issus de zones contrôlées. La salle C101 a été classée par l'exploitant en zone à déchets conventionnels (ZDC). L'organisation de l'exploitant au sein de la salle C101 prévoit que les matériels et déchets qui y sont entreposés doivent avoir, au préalable, fait l'objet d'un contrôle d'absence de contamination. 

Au cours de l'inspection de cette salle, les inspecteurs ont noté sur plusieurs matériels la présence d'une étiquette indiquant qu'ils devaient être contrôlés. L'exploitant a indiqué aux inspecteurs que ces matériels avaient vraisemblablement été contrôlés sans que les étiquettes soient retirées mais il n'a pas été en mesure de le justifier. Je vous demande de justifier la réalisation des contrôles de non contamination des matériels étiquetés à contrôler et d'assurer la traçabilité des contrôles radiologiques d'absence de contamination réalisés sur les déchets et les matériels avant leur entreposage dans la salle C101 de l'atelier AD2. 

## A.3 Maintenance Des Voyants Des Armoires Électriques De La Salle C121 De L'Atelier Ad2

Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont contrôlé la salle C121 qui contient plusieurs armoires électriques. Ils ont procédé avec l'exploitant au contrôle de voyants lumineux permettant de détecter le fonctionnement ou le dysfonctionnement de différents circuits d'alimentation électrique. Ils ont noté que 4 voyants étaient défectueux. Je vous demande de réparer les 4 voyants lumineux défectueux des armoires électriques de la salle C121 de l'atelier AD2. Je vous demande de vérifier la pertinence de la fréquence de contrôles des voyants lumineux des armoires électriques de l'atelier AD2. 

## A.4 Traçabilité Des Contrôles Périodiques De La Ventilation Bâtiment

Le chapitre 9 des RGE de l'atelier AD2 prévoit qu'un contrôle du fonctionnement des équipements associés au repère J1V1 TGB 84010 (mesures de température au niveau des installations de ventilation bâtiment) doit être réalisé à une fréquence annuelle. Les RGE précisent que ce contrôle doit consister en une vérification de la mesure de la température en aval des ventilateurs de soufflage ainsi que du seuil de mise en garde d'une température basse dit « seuil garde basse ». A la demande des inspecteurs, l'exploitant a présenté la fiche de contrôle associée à la réalisation des derniers contrôles périodiques susmentionnés. Les inspecteurs ont noté que cette fiche mentionnait la vérification de la mesure de température mais qu'elle ne mentionnait pas la vérification du seuil garde basse. Interrogé, l'opérateur ayant réalisé ces contrôles a détaillé aux inspecteurs le mode opératoire suivi. Les inspecteurs ont ainsi pu apprécier que les modalités de réalisation de ces contrôles périodiques répondaient à ce que prévoient les RGE. Toutefois, ils ont rappelé la nécessité d'améliorer la traçabilité des contrôles périodiques réalisés. 

Je vous demande d'améliorer la traçabilité des contrôles réalisés sur les équipements associés au repère J1V1 TGB 84010 afin de pouvoir justifier la réalisation du contrôle du seuil garde basse. 

## B Compléments D'Information B.1 Bilan Annuel Des Colis De Déchets Non-Conformes

Le point 1.2 « Dispositions vis-à-vis des risques » du chapitre 4 des règles générales d'exploitation (RGE) de l'atelier AD2 prévoit que : « Le nombre de conteneurs de déchets dépassant les valeurs retenues dans les spécifications est aussi faible que possible et fait l'objet de déclaration de non-conformité suivant la procédure traitement des constats de l'Etablissement. Un bilan annuel des non-conformités est transmis à l'ASN ». Les inspecteurs ont demandé à consulter le bilan annuel des non-conformités susmentionné. Bien que le bilan annuel des colis de déchets produits au sein de l'établissement de La Hague, transmis à l'ASN, 
n'indique pas le nombre de colis non-conformes pour l'atelier AD2, les inspecteurs ont néanmoins obtenu des précisions sur le nombre de colis non conformes produits en 2017 ainsi que sur le nombre de colis de déchets potentiellement non-conformes pour lesquels une analyse de conformité était en cours. Je vous demande, en application du point 1.2 du chapitre 4 des RGE de l'atelier AD2, de compléter le bilan annuel des colis de déchets transmis à l'ASN en précisant le bilan des colis de déchets non-conformes produits sur l'atelier AD2 ainsi que les mesures correctives et/ou préventives définies à la lumière du retour d'expérience associé à ces non-conformités. Vous préciserez également le nombre de colis de déchets potentiellement non-conformes pour lesquels une analyse de conformité est en cours. 

## B.2 Gestion Des Écarts Relatifs Aux Couronnes De Centrage De Dimension Non-Conforme

Afin de garantir la stabilité des empilements de fûts ECE3 entreposés au sein de l'atelier D/E EDS4, les RGE de cet atelier prévoient : 
« Une couronne de centrage et d'appui basse est interposée entre le radier de l'alvéole et le premier fût ECE. Des couronnes de centrage et d'appui intermédiaire sont interposées entre les fûts. » Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont consulté la gestion par l'exploitant des écarts relatifs à la sûreté survenus au sein du périmètre DUOC/TD depuis le 1er janvier 2017. Ils ont en particulier examiné l'écart relatif au blocage d'une couronne de centrage et d'appui intermédiaire sur un fût ECE noté lors d'une opération de manutention. Les investigations réalisées par l'exploitant ont permis d'identifier plusieurs couronnes présentant un écart dimensionnel avec la spécification technique de fabrication. En effet, les écarts étaient liés à un diamètre de couronne légèrement inférieur (de l'ordre du mm) à la dimension de conception. 

Parmi les couronnes non-conformes, plusieurs n'avaient jamais été utilisées et ont été retournées au fournisseur. L'exploitant a cependant détecté, au sein de l'entreposage de fûts ECE de l'atelier D/E 
EDS, 11 couronnes défectueuses pour lesquelles une réflexion est en cours afin de déterminer le traitement qui leur sera réservé. L'exploitant a indiqué aux inspecteurs que ces couronnes pourraient, par exemple, être utilisées pour assurer la stabilité des entreposages de fûts FCE5 qui ont un diamètre inférieur aux fûts ECE. Le défaut de fabrication ne serait pas problématique pour ceux-ci. Je vous demande de me tenir informé des modalités de traitement de l'écart relatif aux couronnes **de dimension réduite, depuis l'analyse des causes jusqu'aux mesures curatives,** 
correctives et préventives prises. Vous m'informerez du devenir des couronnes non conformes. 

## B.3 Pertinence Du Zonage Déchets Associé À La Salle C101 De L'Atelier Ad2

L'article 3.5.1 de la décision du 21 avril 20156 prévoit que : 
« L'exploitant vérifie par des contrôles appropriés, notamment des contrôles radiologiques, la pertinence du plan de zonage déchets et la conformité de la carte du zonage déchets de référence à celui-ci, au regard des conditions d'exploitation de l'installation et des opérations ponctuelles susceptibles de le modifier ou de le faire évoluer de manière temporaire ou pérenne. » Lors de l'inspection de la salle C101 de l'atelier AD2, l'exploitant a indiqué que plusieurs contaminations avaient été détectées au cours des dernières années sur des matériels ou des déchets présents dans cette salle. Il a précisé qu'il arrivait plusieurs fois par an que des matériels soient contrôlés comme non-contaminés en surface mais qu'au cours de leur entreposage en salle C101, de la contamination soit détectée en raison d'un transfert de contamination depuis l'intérieur des matériels vers leur surface, présenté comme un phénomène dit de ressuage. Les inspecteurs ont noté que les déchets et les matériels n'étaient pas conditionnés et, au vu de la détection de plusieurs contaminations au sein de cette salle, ils se sont interrogés sur la pertinence de son classement en ZDC. Je vous demande de me préciser le mécanisme associé aux transferts de contamination susmentionnés. Je vous demande également de justifier le caractère approprié du classement de la salle C101 de l'atelier AD2 en ZDC et de vous prononcer sur les moyens de prévenir les transferts de contamination sus évoqués au sein de cette salle, par exemple en conditionnant les équipements concernés. 

## B.4 Périmètre De Réalisation Des Exercices De Sécurité

Le point 6.3 « Exercices de sécurité » du chapitre 5 des RGE de l'atelier AD2 prévoit : « Des exercices de sécurité sont effectués au moins une fois l'an. Ils concernent l'évacuation d'une installation ou l'évacuation d'un blessé. Ces exercices font l'objet d'un compte-rendu précisant les conditions de préparation et d'exécution ainsi que leur déroulement et les enseignements tirés. » 
Au cours de l'inspection, l'exploitant a indiqué que le dernier exercice de sécurité réalisé au sein de l'atelier AD2 datait de plus d'un an. Les inspecteurs ont cependant noté que plusieurs exercices avaient été menés au sein du périmètre DUOC/TD en moins d'un an. Ils ont noté que ces exercices étaient pilotés par des opérateurs de l'atelier AD2. Ils ont relevé le caractère satisfaisant des comptes rendus associés aux exercices réalisés ainsi que celui de la valorisation de leur retour d'expérience. Toutefois, les inspecteurs ont attiré l'attention de l'exploitant sur la différence entre les dispositions des RGE de l'atelier AD2 et la pratique en matière de réalisation des exercices de sécurité mise en œuvre à l'échelle du secteur DUOC/TD. Je vous demande de vous prononcer sur la cohérence entre le point 6.3 du chapitre 5 des RGE 
de l'atelier AD2 et la réalisation d'exercices de sécurité à l'échelle du secteur DUOC/TD. 

## C Observation

Sans objet. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Laurent PALIX 