AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. :  CODEP-LYO-2010-0668 Lyon, le 10 Décembre 2010 Monsieur le Directeur EDF - CNPE du Bugey B 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Bugey (INB n° 78 et 89)
Inspection n°INS-2010-EDFBUG-009 du 23 novembre 2010 Thème : "Service d'inspection reconnu" Réf. :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi en référence, une inspection courante a eu lieu le 23 novembre 2010 au CNPE du Bugey sur le thème "service d'inspection reconnu".

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 23 novembre 2010 a porté sur les activités du service d'inspection reconnu (SIR) du site qui a en charge le suivi des équipements sous pression réglementés. Les inspecteurs ont contrôlé le respect des exigences de la circulaire DM/T-P n° 32510 du 21 mai 2003 notamment pour ce qui concerne la prise en compte du retour d'expérience, la gestion des dossiers et l'archivage.

Au vu de cet examen, l'impression générale est positive. Les inspecteurs ont constaté que la gestion des effectifs du SIR, qui avait fait l'objet de plusieurs constats par le passé, est désormais maîtrisée pour le moyen terme sur la base d'un plan d'action. L'exploitant devra cependant veiller à pérenniser cette gestion dans la durée.

ww.asn.fr Vous trouverez en pièces jointes deux fiches de remarques, et vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, signé par O VEYRET
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