DIVISION DE LYON 
Lyon, le 11 janvier 2018 Réf. : CODEP-LYO-2018-002003 Monsieur le Directeur général délégué EURODIF-Production Usine Georges Besse BP 175 26702 PIERRELATTE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
 EURODIF Production - Usine Georges Besse 1 (INB no 93) 
 *Référence à rappeler dans toute correspondance : INSSN-LYO-2017-0463 du 13/12/2017* Thème : « LT6a - Gestion des déchets » 
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB 
Monsieur le Directeur général délégué, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu en référence [1], une inspection inopinée a eu lieu le 13 décembre 2017 sur l'installation d'EURODIF Production (INB no 93) sur le thème « Gestion des déchets ». À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-après la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée menée le 13 décembre 2017 sur l'installation d'EURODIF Production (INB 
no93) portait sur la gestion des zones d'entreposage des déchets de l'installation. Les inspecteurs se sont attachés à vérifier la cohérence du terrain avec la liste des zones d'entreposage établie par l'exploitant. 

Les inspecteurs se sont rendus en about ouest de l'usine 140, puis sur l'aire d'entreposage extérieure associée. Ils se sont ensuite intéressés aux modalités de réalisation des rondes de surveillance de ces zones. Il ressort de cette inspection que la gestion de l'entreposage des déchets en about ouest des usines n'est pas satisfaisante. En effet, les inspecteurs ont constaté de nombreuses non conformités avec la liste des zones d'entreposage, et la présence de nombreux déchets hors des zones définies par l'exploitant, la gestion de l'entreposage des déchets n'étant plus assurée depuis plus d'un mois pour des raisons contractuelles et de ressources humaines. Cette situation devra être corrigée d'ici un mois. Par ailleurs, le cadre des actions de surveillances de cette activité demande à être précisé afin de les rendre robustes et de garantir la détection des non conformités. Dans le contexte actuel d'arrêt des activités et de réduction du personnel, cette situation interroge sur l'adéquation des moyens avec les missions qui sont à réaliser. 

L'ASN attend que l'exploitant mette en œuvre des actions ambitieuses afin de restaurer et faire perdurer la rigueur de la gestion de l'entreposage des déchets dans l'installation. 

## A - Demandes D'Actions Correctives

Lors de leur visite de l'about ouest de l'usine 140, les inspecteurs ont constaté de nombreuses non conformités avec la liste des zones d'entreposage, et notamment; la présence de nombreux déchets hors des zones définies par l'exploitant : 
- Magasin outillage(U 140 n° 2) normalement uniquement destiné à l'entreposage de matériels : 
des déchets de type cartons, néons, circuits électriques sont entreposés dans et devant cette aire grillagée. L'un des fûts situés à l'avant de l'aire était fermé et non identifié ; 
- Aire d'entreposage de déchets nucléaires amiantés : entreposage de déchets amiantés également de type conventionnel. Les déchets à caractères nucléaire et conventionnel sont toutefois bien séparés. De plus, l''inventaire des déchets nucléaires amiantés figurant sur la liste des zones d'entreposage ne correspond pas avec l'inventaire effectif ; 
- Aire à déchets nucléaires solides : 
o à l'avant de cette aire, présence d'une dizaine de sacs à déchets éparpillés au sol, de trois bacs débordants de sacs à déchets ainsi que de sept filtres THE emballés. Ces déchets limitaient notamment l'accès à l'extincteur de l'aire (l'accès à l'extincteur a été libéré en présence des inspecteurs). 

o sur cette aire, présence de sacs à déchets contenant des tronçons de gaine entreposés de manière indifférenciée dans des bacs visés « déchets métalliques incompactables » et « déchets non métalliques compactables secs » et présence de 8 bacs alors que la capacité maximale admissible figurant dans la liste des zones d'entreposage est égale à 6 ; 
- Aire marquée « de transit » non référencée dans la liste des zones d'entreposage : 
o présence de plusieurs dizaines de fûts d'huile hydraulique et de glycol dont la durée formelle d'entreposage n'a pu être communiquée en l'absence de traçabilité de ce type d'information. La seule indication temporelle présente sur les fûts concernait la date de prélèvement pour analyse du déchet, qui remontait pour certaines à 9 mois. Ces fûts étaient toutefois entreposés sur des rétentions ; 
o Présence de caisses non identifiées contenant des câbles ; 
- Zone 145-01 : présence de 8 caisses contenant chacune une quarantaine de batteries déposées. 

Initialement destinées à l'aire d'entreposage extérieur, ces caisses ont été maintenues dans les installations en l'absence d'approvisionnement de couvercles. L'exploitant a précisé qu'une reprise de ces déchets était prévue sous 7 jours. Lors de la visite de l'aire d'entreposage extérieur, les inspecteurs ont effectivement constaté la présence d'une vingtaine de caisses fermées contenant des batteries déposées. Cependant, ce type de déchets n'est pas autorisé dans cette aire. En effet, la liste d'entreposage des déchets de l'exploitant ne mentionne pas ce type de déchets. De plus, un affichage à l'accès de l'aire mentionnait les types de déchets autorisés, parmi lesquels ne figuraient pas les déchets de type batteries (ceux-ci étant d'ailleurs mentionnés comme devant être entreposés au quai sud - 872). 

Enfin, la liste actuellement applicable des zones d'entreposage de l'installation (indice B du 23 mai 2017), conformément à l'article 6.3 de l'arrêté du 7 février 2012 [2], est obsolète. Elle fait l'objet d'un travail de mise à jour. C'est donc la version projet de ce document, conforme selon l'exploitant à la situation actuelle des zones, qui a été utilisée par les inspecteurs. 

Demande A1 : Compte tenu des constats réalisés en about ouest de l'usine 140 et de l'aire extérieure associée, je vous demande sous un mois : 

- **d'évacuer les déchets situés hors des zones référencées, ou de les déplacer vers des** 
zones d'entreposage appropriées, en vous assurant au préalable de leur compatibilité avec les caractéristiques de ces zones. Dans le cas où vous seriez amené à créer de nouvelles zones d'entreposage, je vous rappelle que celles-ci doivent l'être dans le respect de votre référentiel actuellement applicable (rapport de sûreté, RGE, étude déchets) ; 
- **de rendre le contenu de vos aires à déchets conforme à votre référentiel ;** 
- de finaliser la mise à jour de la liste des zones d'entreposage des déchets, dans le respect de votre référentiel. 
Demande A2 : Je vous demande de mettre en place sous deux mois un suivi de la durée d'entreposage des déchets, conformément à l'article 6.3 de l'arrêté du 7 février 2012 [2] Demande A3 : Je vous demande de mettre en place sous deux mois une organisation vous permettant de vous assurer, avant la dépose de déchets, de l'approvisionnement effectif de l'ensemble des équipements nécessaires à leur entreposage dans les conditions appropriées. Je vous demande de m'informer au fur et à mesure de la réalisation de ces actions.

## Sous-Traitance De La Gestion Des Déchets

Il a été mentionné que cette accumulation de déchets était liée à l'arrivée au terme de la prestation 2017 de gestion de l'entreposage des déchets par un intervenant extérieur depuis octobre 2017, simultanément au départ non remplacé du chargé d'affaire Eurodif Production en charge du suivi de la prestation. 

Je vous rappelle que selon l'article 2.1.1 de l'arrêté du 7 février 2012 [2], l'exploitant dispose, en interne ou au travers d'accords avec des tiers, des capacités techniques suffisantes pour assurer la maîtrise des activités mentionnées à l'article 1er.1. Il convient de souligner que la gestion des déchets constitue une activité importante pour la protection (AIP) selon le référentiel applicable1 de l'installation Demande A3 : Je vous demande sous un mois de mettre en place les dispositions vous permettant de reprendre la maitrise de la gestion des déchets en about ouest de l'usine 140, conformément à l'article 2.1.1 de l'arrêté du 7 février 2012 [2]. 

## Surveillance - About Ouest De L'Usine 140

Les inspecteurs ont consulté les quatre derniers relevés des rondes hebdomadaires réalisées en about ouest de l'usine 140 qui, selon l'exploitant, permettent de surveiller la tenue des aires à déchets de cette zone. Il s'avère que ces rondes n'ont pas permis de mettre en évidence les nombreuses nonconformités relevées par les inspecteurs. De plus, contrairement à ce qui est mentionné dans la procédure encadrant les rondes réalisées sur l'installation2, les rondes hebdomadaires réalisées en about ouest de l'usine 140 ne font pas l'objet d'un mode opératoire permettant de définir le champ et les points clés du contrôle à réaliser. 

Je vous rappelle que l'article 2.6.1 de l'arrêté [2] dispose que *« L'exploitant prend toute disposition pour détecter* les écarts relatifs à son installation ou aux opérations de transport interne associées. Il prend toute disposition pour que les intervenants extérieurs puissent détecter les écarts les concernant et les porter à sa connaissance dans les plus brefs délais. » Par ailleurs, ces ronde hebdomadaires sont habituellement réalisées le lundi, alors que selon cette même procédures, elles doivent l'être le vendredi afin de s'assurer de l'état des installations avant la fin de semaine (absence de personnel durant le week-end). 

Enfin, ces rondes ont toutefois relevé la présence de sacs orphelins aux abords de l'aire à déchets nucléaires 154-01, mais sans que cela ne donne lieu à l'ouverture d'une fiche de non-conformité et à la 1 REIP 000A0L 01036 d'avril 2016 : AIP 4 : Conduite des installations (fonctionnement normal, dégradé, incidentel, accidentel) - Gestion des déchets et effluents 2 100 A7 GT00046 de septembre 2017 mise en œuvre d'actions correctives. Je vous rappelle que l'article 2.6.2 de l'arrêté [2] dispose que « L'exploitant procède dans les plus brefs délais à l'examen de chaque écart, afin de déterminer : 
- *son importance pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement et, le* cas échéant, s'il s'agit d'un événement significatif ; 
- *s'il constitue un manquement aux exigences législatives et réglementaires applicables ou à des prescriptions et* décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire le concernant ; 
- *si des mesures conservatoires doivent être immédiatement mises en œuvre. »* 
L'importance de la robustesse des rondes pour détecter les situations anormales, surveiller l'état général des installations et traiter les écarts constatés a déjà été évoquée à plusieurs reprises lors d'inspections ces dernières années. En 20143, vous aviez partagé une observation concernant la nécessité de maintenir une vigilance à ce sujet. En 2016, deux inspections ont donné lieu a des demandes d'actions correctives concernant : 
- la remise en question de la capacité des rondes réalisées dans l'atelier 420 à détecter la présence de liquide dans une rétention4 ; 
- l'absence de remonté des écarts relevés dans des fiches de ronde5. 

Par ailleurs, un CIPN (Contrôle Interne de Premier Niveau) de l'usine 140 a été réalisé en juillet 2017. Ce type de contrôle constitue, dans l'organisation de l'exploitant, le contrôle de vérification par sondage réalisé dans le cadre de la surveillance d'une AIP (activité importante pour la protection) au titre de l'article 2.5.4 de l'arrêté du 7 février 2012 [2]. Le jour de l'inspection, le compte rendu de ce contrôle n'avait pas encore été rédigé. De plus, aucune trame de contrôle n'a pu être présentée aux inspecteurs. 

Demande A4 : Je vous demande de définir l'objectif, le champ et les points de contrôle associés aux rondes hebdomadaires réalisées en about ouest de l'usine 140 afin de les rendre capables de détecter des non-conformités relatives à la gestion des déchets dans cette zone, conformément à l'article 2.6.1 de l'arrêté du 7 février 2012 [2]. Vous vous assurerez que l'aire d'entreposage extérieur de l'usine 140 fait bien l'objet d'une surveillance. Demande A5 : De même, je vous demande de définir l'objectif, le champ et les points de contrôle associés aux actions de vérification par sondage réalisées au titre de l'article 2.5.4 de l'arrêté du 7 février 2012. 

Demande A6 : Je vous demande de vous mettre en conformité avec l'article 2.6.2 de l'arrêté [2], 
en vous assurant que tout écart détecté, notamment au travers des rondes effectuées sur les installations, donne lieu à un examen et à la mise en œuvre d'actions correctives. 

## B. Demandes De Compléments D'Information

Le jour de l'inspection, le compte rendu du CIPN (Contrôle Interne de Premier Niveau) de l'usine 140 réalisé en juillet 2017 n'avait pas encore été rédigé. 

Demande B1 : Je vous demande de transmettre le compte rendu du CIPN (Contrôle Interne de Premier Niveau) de l'usine 140 réalisé en juillet 2017, ainsi que l'éventuel plan d'actions et échéances associées.

C. Observations Sans objet. 

Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur général délégué, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de pôle LUDD délégué Signé par Fabrice DUFOUR 