 REPUBLIQUE FRANCAISE
 Division de Caen Hérouville-saint-Clair, le 07 janvier 2008 Monsieur le Directeur de létablissement AREVA de La Hague 50444  BEAUMONT HAGUE cedex OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INS-2007-ARELHF-0014 du 21/12/2007 (PUI) 
N/REF : DEP-CAEN-0012-2008 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 21 décembre 2007 sur le site de COGEMA La Hague sur le thème du Plan dUrgence Interne (PUI). Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 21 décembre 2007 avait pour but de vérifier lorganisation prévue par COGEMA pour suivre les formations « Plan dUrgence Interne (PUI) » des agents dastreinte et de contrôler la bonne application des programmes de maintenance et vérification des matériels « PUI ». Il ressort de cette inspection une bonne impression sur la gestion des formations « PUI » des agents, ainsi que sur les contrôles des matériels. Cependant, même si linspection na pas permis de mettre en exergue des défauts « dhabilitation PUI », il savère que lexploitant ne possède pas actuellement de référentiel exhaustif pour la formation « PUI » des agents et que les suivi des formations des agents manque de traçabilité et de formalisme. 

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## A. Demandes Dactions Correctives A.1. Formations Au Pui.

 Lors de linspection, vous avez indiqué que les agents gréant les postes PUI étaient répartis en deux « populations ». La première population concerne les personnes qui ont une fonction dencadrement/responsabilité dans le déclenchement du PUI (chef de cellule, responsable daction, expert, chef de PC avancé). La seconde population concerne les personnes dont la fonction dans le cadre dun PUI se rapproche du cadre de leur activité quotidienne (mesure, analyse métier). Vous avez précisé que seul le personnel de la première population réalisait une formation PUI dune demijournée, avec recyclage pour les personnes nayant pas participé à un exercice depuis 5 ans. Les inspecteurs ont noté quaucune procédure ne traçait ces exigences. De plus, les inspecteurs ont pu consulter le tableau de suivi des participations aux exercices et formations utilisé par le DQSSE/SE. Il savère que les actions qui en découlent se font oralement ou à travers lenvoie de-mail. Je vous demande de préciser dans votre référentiel les exigences en terme de formation pour les personnes participant à lorganisation PUI. De plus, je vous demande de formaliser et de tracer lensemble des actions réalisées dans le cadre du suivi des formations des agents participant à lorganisation PUI. 

## A.2. Suites Des Contrôles Périodiques Sur Les Batteries.

 Lors de la vérification de la réalisation du programme de test et contrôle du réseau de détection des accidents de criticité implantés dans les ateliers MAPU et T2, les inspecteurs ont noté de nombreuses modifications manuscrites sur les procédures. Celles-ci sont parfois incohérentes dun contrôle à lautre. Je vous demande de réviser ces procédures afin déviter toute modification pouvant être source de confusion pour les agents. 

 De plus, cette vérification a permis de constater que les conclusions des contrôles des batteries qui précisaient que les batteries étaient à « surveiller », nétaient pas suivies dactions tracées et formalisées. Je vous demande de mettre en place une organisation permettant de tracer et formaliser les suites des contrôles réalisés sur ces batteries.

## B. Compléments Dinformation B.3. Suites Du Courrier Dep-Dsnr Caen 0869/2005 Du 14/12/2005.

Faute de temps lors de linspection, il na pas été possible daborder les suites du courrier DEP-DSNR Caen 0869/2005 du 14/12/2005 relatif aux situations accidentelles du PUI. 

 Je vous demande de présenter un état davancement pour chacun des points du courrier suscité. 

## B.4. Sirènes Plan Particulier Dintervention (Ppi).

Lors de linspection, vous avez précisé que vous aviez modifié en septembre 2007 les sirènes PPI afin de répondre à larrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national dalerte. Suite à cette modification, le premier essai du 07 octobre 2007 na pas été concluant pour la sirène de Beaumont-Hague. En effet, il savère que cette sirène na pas fonctionné à cause dune erreur de câblage de la part de votre sous-traitant lors de la modification. Je vous demande dexpliciter plus précisément les causes du non fonctionnement de cette sirène, en précisant le retour dexpérience que vous en tirez. C. Observations Sans objet. 

ϖ Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard sous 2 mois. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, lAdjoint au chef de la division Caen, signé par Eric ZELNIO 