AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
CODEP-OLS-2011-065539 Orléans, le 2 décembre 2011 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes Commissariat à l'énergie atomique 91191 GIF SUR YVETTE Cedex OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base Centre du CEA de Saclay - INB n°35 Inspection n°INSSN-OLS-2011-0587 du 22 novembre 2011
« Exploitation »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, le centre du CEA de Saclay a fait l'objet d'une inspection courante le 22 novembre 2011 au sein de l'installation nucléaire de base (INB) n°35, sur le thème
« Exploitation ».

A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 22 novembre 2011 avait pour objectif d'examiner l'avancement des projets de reprise des effluents contenus dans les cuves MA500 du bâtiment 393 et de mise en service par étapes de l'atelier STELLA.

Dans le cadre de la demande de mise en service par étapes de l'atelier STELLA, le CEA a transmis une note présentant le bilan des essais en inactif intéressant la sûreté concernant les procédés de prétraitement chimique, de cimentation et d'évaporation ainsi que la ventilation de l'atelier. Le résultat d'un certain nombre d'essais mentionne la mise en place à venir de consignes, de fiches réflexes ainsi que de modes opératoires.

Les inspecteurs ont pu vérifier l'existence effective de ces documents ainsi que la reprise de certains essais qui le nécessitaient.

Is ont plus particulièrement apprécié la mise en oeuvre d'un processus de gestion des modifications. L'opérateur a notamment la possibilité de formuler des propositions d'améliorations du procédé via l'ouverture d'une fiche de suivi de besoin (FSB).

ww.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45
…
Le suivi mis en place dans la réalisation des essais et des actions à mener à la suite de ces essais est apparu globalement satisfaisant. Toutefois, la modification des dispositions à prendre dans le cadre de la surveillance de la dépression dans les cloches de séchage des colis de déchets doit être précisée.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Prise en compte des mesures compensatoires décrites dans les bilans des essais en inactif intéressant la sûreté Dans le cadre de la transmission du bilan des essais en inactif de l'atelier STELLA Indice E de mars 2011 (courrier CEA/DEN/DANS/CCSIMN/11/116 du 30 mars 2011), vous indiquez que les cloches de séchage n'ont pas de remontées d'alarmes pour la dépression. Vous précisez qu'un mode opératoire sera mis en place pour surveiller la dépression dans les cloches de séchage lors des opérations de séchage.

Lors de l'inspection, vous avez indiqué que ce mode opératoire n'avait pas été rédigé compte tenu de la mise en place de mesures compensatoires.

Demande A1 : je vous demande de me transmettre l'analyse vous ayant conduit à ne mettre en œuvre ce mode opératoire et détaillant notamment les mesures pas compensatoires prises.

S

## B.  Demandes De Compléments D'Information Essais Sur L'Efficacité Des Protections Biologiques

Dans le bilan des essais en inactif précité, vous précisez que l'essai concernant l'efficacité des protections biologiques sera réalisé lors de la mise en actif de STELLA. Lors de l'inspection, vous avez indiqué aux inspecteurs que les premiers essais en actif, compte tenu des activités des effluents mis en jeu, ne permettent pas de vérifier les critères à respecter.

Demande B1 : je vous demande de détailler les essais réalisés, à ce jour, ayant pour objet de vérifier l'efficacité des protections biologiques et d'indiquer une échéance de réalisation des prochains essais permettant de statuer sur l'efficacité de ces protections.

## S

Problématique des substances complexantes présentes dans les cures MA500 et dans des cures de RESERVOIR
Lors de l'inspection, vous avez indiqué avoir établi un programme de R&D en concertation avec l'Andra. Vous travaillez sur l'évaluation des substances complexantes immobilisées dans la matrice cimentaire ainsi que sur des études de migration de ces substances à travers le béton.

Demande B2 : je vous demande de me transmettre :
- les résultats des essais réalisés à ce jour et les premières conclusions que vous avez pu mettre en exergue ; - le détail des études à mener relatives à la problématique des substances complexantes et leurs échéances de réalisation.

Vous avez également indiqué aux inspecteurs avoir caractérisé les effluents dans les cuves présentant des enjeux relatifs à la gestion des substances complexantes.

Demande B3 : je vous demande de m'indiquer les dates des campagnes de caractérisations réalisées sur les cuves présentant des enjeux relatifs à la gestion des substances complexantes et de me transmettre les résultats associés.

## S C.  Observations

Lors de la réunion du 10 mai 2011, vous aviez indiqué, au sujet de la reprise des effluents des cuves MA500,  travailler sur des solutions alternatives pour la reprise de ces cuves :
- réalisation d'une liaison entre l'atelier mobile et les cuves RESERVOIR par une tuyauterie fixe. Cette solution serait une alternative à l'utilisation de la citerne. La pompe serait installée au niveau de l'atelier mobile et la tuyauterie serait double enveloppe.

- vidange de la cuve MA501 avec un confinement spécifique. Le transfert s'effectuerait via les tuyauteries et éviterait le transfert du bâtiment mobile au-dessus de la cuve MA501.

L'ASN vous avait demandé de l'informer en septembre 2011 de la stratégie de vidange des cuves finalement retenue.

Je note que vous avez prévu de préciser les points mentionnés ci-dessus en décembre 2011 lors de la transmission à l'ASN du planning consolidé reprenant les capacités de RESERVOIR, les flux d'évacuation des effluents de MA500 et les flux de traitement des effluents dans STELLA.

S
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans Signé par : Fabien SCHILZ