DIVISION DE LYON
DIVISION DE LYON 
 Lyon, le 28/12/2015 N/Réf. : Codep-Lyo-2015-051684 Monsieur le directeur Société d'Enrichissement du Tricastin BP 21 

# 84504 Bollene Cedex

 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
 SET - Usine Georges BESSE II - INB n°168 Thème : « Prélèvements d'eau et rejets d'effluents, surveillance des rejets et de l'environnement» 

## Référence À Rappeler En Réponse À Ce Courrier : Inssn-Lyo-2015-0415 Du 17/11/2015

Réf. : [1] Code de l'environnement (L. 596-1 et suivants) 
[2] Décision n° 2007-DC-0072 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2007 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et de consommations d'eau, de transferts et rejets d'effluents liquides, de rejets d'effluents gazeux, de surveillance de l'environnement pour l'exploitation par la Société d'Enrichissement du Tricastin de l'installation de séparation isotopique de l'uranium par centrifugation implantée sur le site du Tricastin.

[3] Arrêté du 22 janvier 2008 portant homologation de la décision n°2007-DC-0073 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2007 fixant les limites de rejets dans l'environnement effectués par la Société d'enrichissement du Tricastin pour l'exploitation de l'installation de séparation isotopique de l'uranium par centrifugation implantée sur le site du Tricastin. 

[4] Décision n°2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection inopinée avec prélèvements a eu lieu le 17 novembre 20015 à l'usine Georges Besse II (INB n°168) sur le thème « Prélèvements d'eau et rejets d'effluents, surveillance des rejets et de l'environnement ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 18 novembre 2015 a porté sur le respect des dispositions de l'arrêté du 22 janvier 2008 portant homologation de la décision n°2007-DC-0073 de l'ASN du 6 novembre 2007 fixant les limites de rejets dans l'environnement effectués par la Société d'enrichissement du Tricastin pour l'exploitation de l'installation de séparation isotopique de l'uranium par centrifugation implantée sur le site du Tricastin et sur le respect des dispositions de la décision n° 2007-DC-0072 de l'ASN du 6 novembre 2007 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et de consommations d'eau, de transferts et rejets d'effluents liquides, de rejets d'effluents gazeux, de surveillance de l'environnement pour l'exploitation par la Société d'Enrichissement du Tricastin de l'installation de séparation isotopique de l'uranium par centrifugation implantée sur le site du Tricastin. Les inspecteurs étaient accompagnés du laboratoire agréé de l'IRSN (Institut de radioprotection et de Sûreté Nucléaire) 
et ont fait procéder, en vue d'analyses radiologiques et chimiques, à des prélèvements d'échantillons aux points de rejets des effluents du site ainsi que dans l'environnement. Les inspecteurs ont également visité des installations et locaux dédiés à la gestion des rejets et à la surveillance de l'environnement du site. 

Le laboratoire a réalisé un prélèvement d'herbe au lieu-dit « les prés Guérinés » au sud du site du Tricastin, un prélèvement de la bâche 1000 00 R2 002 d'entreposage des effluents liquides radioactifs avant leur transfert à SOCATRI et un prélèvement des barboteurs de contrôle des rejets gazeux à la cheminée de l'atelier REC 2. Les résultats de ces mesures seront disponibles d'ici quelques semaines. 

Les inspecteurs ont relevé que les installations visitées étaient bien tenues. Ils ont néanmoins relevé que l'emplacement du prélèvement d'herbe, impossible à l'endroit prévu à cet effet par manque d'herbe, n'est pas clairement localisé dans un document opératoire. En outre, dans le local SF0010 où se trouvent les cuves d'entreposage des effluents radioactifs en attente de transfert vers SOCATRI, le positionnement du contrôleur radiologique mains-pieds n'est pas cohérent avec le zonage déchets du local. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Aire De Prélèvement De L'Herbe Aux « Prés Guérinés »

A la station de surveillance de l'environnement située au lieu-dit « les Prés Guérinés », la surface délimitée au moyen d'une chainette pour le prélèvement d'herbe ne permettait pas d'y prélever une quantité suffisante d'herbe. L'exploitant et l'IRSN ont donc dû prélever de l'herbe en dehors du périmètre de la station. La procédure de prélèvement prévoit ce cas mais ne précise pas explicitement l'emplacement de l'aire de prélèvement de substitution qui pourrait, de façon inappropriée, se trouver en un lieu moins représentatif, par exemple sous le vent de la station de surveillance de l'environnement. 

Demande A1 : Je vous demande de préciser, dans la procédure de prélèvement de l'herbe des stations de surveillance de l'environnement, l'emplacement de l'aire de prélèvement de substitution à privilégier en cas d'impossibilité à prélever à l'endroit prévu. 

## Contrôle De L'Onduleur De La Station De Surveillance Des « Prés Guérinés »

Le registre de suivi de la maintenance de l'onduleur de la station de surveillance des « Prés Guérinés » 
rapporte divers problèmes rencontrés par le prestataire en charge du suivi de cette maintenance. 

Notamment, il y est enregistré la mise sous tension de l'onduleur le 22/09/2015 et sa remise sous tension le 23/09/2015, laissant supposer que cet onduleur était resté indisponible pendant une certaine durée. L'exploitant n'a pas pu apporter de précision relativement à ces relevés. 

Demande A2 : Je vous demande de me transmettre un PV de contrôle de l'onduleur de la station de surveillance environnementale des « Prés Guérinés » attestant du bon fonctionnement de cet appareil, postérieur au 23/09/2015. 

Demande A3 : Je vous demande de me présenter un retour d'expérience du fonctionnement de cet appareil. 

## Zonage Du Local Sf0010

Le local SF0010 de l'unité Sud d'enrichissement abrite les cuves d'entreposage des effluents radioactifs de l'unité Sud avant leur transfert vers SOCATRI. Ces cuves sont situées au-dessus d'une rétention qui est classée en tant que zone à déchets nucléaires (ZDN), tandis que le reste du local est classé comme une zone à déchets conventionnels (ZDC). Le contrôleur mains pieds est situé juste avant la sortie du local SF0010 à environ quatre mètres de la limite entre la ZDN et la ZDC. Or, cet appareil de contrôle radiologique, en tant que moyen de contrôle approprié, doit être positionné à la limite de la ZDN et de la ZDC. 

De surcroît, le port de surchaussures est demandé par affichage à l'entrée du local SF0010. Les surchaussures sont donc retirées à la sortie du local alors qu'elles devraient l'être à la sortie de la ZDN. 

Ceci n'est pas cohérent avec le classement du local qui est une ZDC à l'intérieur de laquelle est incluse une ZDN. 

Demande A4 : Je vous demande de réévaluer le zonage déchets du local SF0010 et de mettre en cohérence le nouveau zonage déchets et le positionnement, d'une part du contrôleur, d'autre part, de la zone de retrait des surchaussures, en sortie de ZDN. 

## Risque D'Anoxie En Local Sf0010

En outre, le local SF0010 présente un risque d'anoxie. Ce risque est signalé sur l'une des deux portes qui constitue l'accès au local en conditions normales mais ne l'est pas sur l'autre porte qui nécessite des autorisations spéciales pour son ouverture. Le risque d'anoxie devrait également être signalé sur cette porte.

Les inspecteurs ont, par ailleurs, relevé que le port de l'oxygènemètre qui s'impose dans ce local n'aurait pas été respecté sans l'intervention des inspecteurs. 

Demande A5 : Je vous demande de signaler le risque d'anoxie sur tous les accès du local SF0010 et de mieux sensibiliser les agents au port de l'oxygènemètre dans les locaux à risque d'anoxie. 

## B. Demandes De Compléments D'Information

Pas de demande de complément. 

## C. Observations

Les résultats des analyses effectuées sur les échantillons prélevés au cours de l'inspection, parallèlement par les laboratoires de l'exploitant et de l'IRSN, seront transmis dans les trois mois suivant la date de l'inspection. En cas de difficultés relatives à l'analyse de certains paramètres, les résultats des analyses des échantillons prélevés pourront être transmis en plusieurs fois. Si les résultats des analyses des échantillons prélevés appellent un commentaire particulier, ils feront l'objet d'un courrier ultérieur de l'ASN. S'il advient que les résultats des analyses réalisées par l'exploitant et par l'IRSN sont notablement différents, l'ASN pourra vous demander de transmettre l'échantillon de contre-expertise à un organisme tiers pour analyse. 

Vous pourrez éliminer le lot d'échantillons de contre-expertise après un an de conservation sauf instruction contraire de l'ASN. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN 
Signé par Richard ESCOFFIER