Référence : DEP-Bordeaux-0615-2009 Monsieur le directeur du CNPE du Blayais BP n°27  Braud-et-Saint-Louis 33820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE 
Bordeaux, le 15 avril 2009 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production délectricité du Blayais Inspection INS-2009-EDFBLA-0004 du 9 avril 2009  Conduite normale Réf. : Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi en référence, une inspection courante a eu lieu le 9 avril 2009 au CNPE du Blayais sur le thème « conduite normale ». 

Vous trouverez ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 9 avril 2009 avait pour objectif dexaminer lorganisation mise en uvre par le CNPE pour assurer les missions associées au pilotage des réacteurs. 

Les inspecteurs se sont intéressés dans un premier temps à lorganisation générale du site ainsi quà lintégration des évolutions documentaires associées aux règles générales dexploitation (RGE). 

Les inspecteurs se sont ensuite rendus dans la salle de commande du réacteur n°3 pour vérifier l'état de disponibilité du matériel, la gestion des alarmes ainsi que certains paramètres des spécifications techniques dexploitation (STE). Ils ont également assisté à la relève de quart des chefs dexploitation et ont examiné les dispositifs et moyens particuliers (DMP), les dérogations en cours dapplication et les instructions temporaires de sûreté (ITS). 

Il n'a pas été fait de constat décart notable. Lensemble des thèmes abordés semblait correctement maîtrisé par le site et les paramètres relevés en salle de commande et au poste de repli étaient conformes aux STE. 

Sans objet 

## B. Compléments Dinformation

 Vos déclarations de modifications locales temporaires des RGE sont pilotées par les métiers et vérifiées par les ingénieurs sûreté (IS). Vous avez précisé en réunion que ces vérifications sont basées sur la compétence et l'expérience des IS. En effet, vous ne disposez pas à ce jour d'un processus défini permettant de s'assurer que l'ensemble des risques et impacts sur les RGE et le rapport définitif de sûreté (RDS) a bien été pris en compte. 

 Les interfaces avec vos services centraux, dans le cadre de ces analyses, ne sont pas non plus formalisées. Certaines sont pourtant spécifiques, en fonction du chapitre des RGE concerné. 

B.1 Je vous demande de vous prononcer sur la possibilité et la pertinence de mettre en uvre un processus formalisé, considérant les différents éléments énoncés ci-dessus. Votre argumentaire devra notamment s**appuyer sur la comparaison de vos pratiques avec celles dautres sites de même taille.** Votre site a fait le choix de gérer les modifications temporaires de linstallation (MTI) par des DMP. Cette pratique maximaliste permet de sassurer que chaque modification fait lobjet dune analyse des risques mais conduit à ne pas respecter la note dapplication de la directive DI 74 relative aux modalités de mise en uvre des DMP. En effet, selon la DI 74, un dispositif ou moyen ne peut être « particulier » que lorsque son utilisation modifie temporairement létat fonctionnel de linstallation et que son utilisation introduit un risque pour la sûreté, la disponibilité ou la sécurité. 

 Par ailleurs, cette note dapplication prévoit que, pour tout DMP de plus de 5 ans sur linstallation, le chef de projet « tranche en fonctionnement » (TEF) demande un argumentaire consolidé sur la nécessité du maintien du DMP. Lautorisation de maintien sur linstallation est décidée en comité opérationnel sûreté (COS) sur proposition du chef de projet. Pour les DMP rentrant dans cette catégorie, le régime associé portera dans la rubrique « condition de dépose » la mention « DMP prolongé sur autorisation du COS du jj/mm/aa ». Les inspecteurs ont noté que le site réalisait correctement le réexamen du DMP, mais quaucune mention nétait portée sur le régime associé. 

 Vous avez indiqué aux inspecteurs que la révision prochaine de la DI 74 vous amènera de fait dans les prochains mois à modifier votre note dapplication et quil nétait pas opportun de lanticiper. 

B.2 Je vous demande de mindiquer léchéance à laquelle vous prévoyez de mettre à jour votre note dapplication relative aux modalités de mise en **uvre des DMP.** 
Lors de la visite en salle de commande du réacteur n°3, les inspecteurs ont été informés dun problème de manuvrabilité de la vanne de décharge du système de contrôle volumétrique et chimique RCV 30 VP. 

B.3 Je vous demande de me donner des précisions concernant laléa technique rencontré sur la vanne 3 RCV 30 VP. Sur le chemin daccès à la salle de commande du réacteur n°3, les inspecteurs ont constaté que les échafaudages des chantiers de modification des tronçons incendie 3 JPD 005 DE et 3 JPD 013 DE étaient placés sur une zone « Ne pas encombrer  Accès des secours ». 

B.4 Je vous demande de me préciser si la position des échafaudages du chantier de modification des tronçons incendie était de nature à remettre en cause laccès des secours. 

## C. Observations

La création du service de conduite unique est effective depuis le 01/01/2009. Certains documents dorganisation générale, notamment les notes de management du service de conduite, nont pas encore été mis à jour. Vous avez annoncé aux inspecteurs que lensemble de vos documents sera mis à jour pour juin 2009. 

C.1 Je vous demande de m**informer en cas de retard significatif dans la mise à jour de ces** 
documents. 

Je vous demande de me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois. 

Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, le chef de la division de Bordeaux, 
 
signé Anne Cécile RIGAIL 