AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE N. Réf. : DEP-Châlons N°1150-2008 Inspection n°INS-2008-EDFNOG-0001 OBJET :
« Transport de matières radioactives»
Monsieur le Directeur, Châlons, le 2 décembre 2008 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE
Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par la loi n° 2006-286 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 26 novembre 2008 au CNPE de Nogent sur Seine sur le thème «Transports internes de matières radioactives». A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 26 novembre 2008 avait pour objectif d'examiner les dispositions mises en place en ce qui concerne les transports internes de matières et matériels radioactifs. Les inspecteurs ont en particulier observé l'organisation des transports, le rôle du consciller à la sécurité, la formation des opérateurs, la sous-traitance et l'organisation en cas d'incident. Ils ont, enfin, assisté aux opérations de transfert de colis mobiles de déchets entre le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) de la tranche 1 et le bâtiment de traitement des effluents (BTE).

Les inspecteurs ont constaté qu'en l'absence de référentiel spécifique aux transports internes l'activité est encadrée par des documents généraux visant le transport et par quelques documents d'application, en petit nombre, propres aux transports internes. Ils ont observé une bonne compétence des agents du CNPE dans le domaine. L'ASN a noté la faible implication du conseiller à la sécurité des transports pour les transports internes, qui sont pris en charge par les services.

L'ASN estime que le site doit examiner la mise en place d'une maintenance préventive sur les emballages de grande taille. Le site doit par ailleurs s'assurer d'un arrimage effectif des colis dans les conteneurs de transport.

## A. Demandes D'Actions Correctives Maintenance Préventive

Les inspecteurs ont constaté que la maintenance des emballages autres que les valises de transport des échantillons et sources est uniquement fait en cas de constat d'une défectuosité sur ceux-ci. La maintenance préventive n'est pas exercée.

A1. Je vous demande d'étudier la mise en place d'une maintenance préventive de ces emballages et de m'informer des conclusions que vous retiendrez en l'espèce, au cours de l'année 2009.

Les inspecteurs ont constaté que les colis mobiles de déchets se sont déplacés à l'intérieur du conteneur manœuvré lors de l'inspection.

A2. Je vous demande de veiller à l'arrimage adéquat des colis à l'intérieur des conteneurs de manutention. Vous m'informerez de vos actions en ce sens.

## B. Compléments D'Information Relations Avec Les Sous-Traitants

I a été indiqué que les sous-traitants sont systématiquement informés des dispositions leur incombant en ce qui concerne les transports internes et qu'une clause écrite assure la bonne transmission de cette information.

B1. Je vous demande de me faire parvenir une copie du document écrit ci-dessus.

## Formation

Les inspecteurs ont noté que « l'autorisation SRA » est mise en place pour le personnel du laboratoire après une formation qui comprend un volet transport.

B2. Je vous demande de me transmettre une copie du document de référence décrivant cette formation.

## C. Observations C1 - Documentation Relative Aux Transports Internes

Les inspecteurs ont noté que les transports internes font l'objet de documents écrits mais aussi d'un certain nombre de pratiques non formalisées dans la documentation et, toutefois, bien connues des intervenants.

## C2 - Conseiller À La Sécurité Des Transports

Les inspecteurs ont constaté que l'activité relative aux transports internes est essentiellement assurée par les services (« métiers ») et que le conseiller à la sécurité des transports est, en conséquence, assez peu impliqué dans ce domaine.

�
�
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : M. BABEL