AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 19 février 2008 Monsieur le directeur Etablissement SICN
BP 1 38113 VEUREY-VOROIZE
Objet
:
Inspection de SICN - INB 65 Identifiant de l'inspection : INS-2008-SICN-0003 Thème : Déclassement du zonage déchets des bâtiments B, I, J et Z1 Réf.

:
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Veurey-
Voroize le 14 février 2008 sur le thème mentionné en objet.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rsultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 14 février 2008 avait pour objectif d'examiner les modalités des opérations d'assainissement mises en œuvre par SICN dans les bâtiments B, I, J et Z1. L'assainissement réalisé a pour but le déclassement du zonage déchets des bâtiments précités que l'exploitant a demandé par courrier du 9 janvier 2008. Le déroulement des chantiers, la conformité des opérations à la méthodologie d'assainissement complet, le traitement des écarts et la gestion des déchets ont été examinés. De plus, lors de cette inspection, l'ASN a demandé aux experts de l'Institut de sûreté nucléaire et de radioprotection (IRSN) de réaliser des mesures contradictoires de contamination surfacique et massique. Les résultats de ces analyses seront confrontés à ceux fournis par l'exploitant à l'appui de sa demande. Cette demande sera approuvée par l'ASN au vu des résultats de l'expertise de l'IRSN.

Les inspecteurs considèrent que la traçabilité liée aux opérations d'assainissement est satisfaisante. Les remarques effectuées à l'issue du déclassement du zonage déchets précédent ont été correctement prises en compte. Néanmoins, l'exploitant devra veiller à la mise en place de barrières physiques entre les zones à déchets nucléaires et les zones à déchets conventionnels afin de prévenir tout transfert de contamination.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le bâtiment I a été divisé, pour les opérations d'assainissement, en 2 volumes. Le premier est constitué par le local construit à l'origine pour le traitement des huiles de coupe des machines outils. Le second est constitué par le boyau de jonction enterré avec le bâtiment I1. Ce boyau permettait de desservir le bâtiment I1 en utilités. L'ensemble du boyau a été assaini. Le dossier fourni ne demandait le déclassement du zonage déchets que pour une partie de ce boyau. Si le déclassement était approuvé ainsi par l'ASN, il conduirait a une zone à déchets conventionnels sans séparation physique avec une zone à déchets nucléaires.

Je vous demande de mettre en place une barrière physique entre la zone à déchets 1.

nucléaires et la zone à déchets conventionnels situées dans le boyau de jonction entre les bâtiments I et I1 afin de prévenir tout transfert de contamination.

Les inspecteurs ont constaté, dans les 2 puisards du bâtiment I, la présence d'environ 30 cm d'eau. Il semblerait que cette eau soit due à des infiltrations provenant de la nappe phréatique. Des échantillons de cette eau ont été prélevés par l'IRSN pour analyse. Le document présentant le retour d'expérience du chantier pilote précise que les infiltrations d'eau, et notamment celles provenant de nappe phréatique, constituent un vecteur de contamination des bâtiments.

2.  Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin d'éviter la contamination du bâtiment I par infiltration d'eau.

La procédure DID.MO.A3810.15 Rév. 2 relative à la méthodologie de contrôle de l'épaisseur de retrait a été consultée. Le modèle de procès-verbal de contrôle, annexé à la procédure, ne correspond pas à celui utilisé sur l'établissement.

 Je vous demande de modifier la procédure citée ci-dessus afin que le modèle de procès3.

verbal de contrôle de l'épaisseur de retrait soit conforme à celui en vigueur sur les installations.

La réponse de l'exploitant à la lettre de suite de l'inspection INS-2007-SICN-0002 du 8 juin 2007 précise le contenu du dossier  de demande de déclassement du zonage déchets d'un bâtiment. Le contenu de ce dossier constitue le chapitre 5 de la procédure de déclassement du site SICN de Veurey-
Voroize. Cette procédure n'a pas été mise à jour suite à l'inspection mentionnée ci-dessus.

 Je vous demande, lors de la prochaine mise à jour de la procédure de déclassement du site 4.

SICN de Veurey-Voroize, d'intégrer les modifications faisant suite à l'inspection du 8 juin 2007.

B. Compléments d'information Sans objet

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté la présence sur l'établissement de paratonnerres au radium et de détecteurs d'alarme incendie à l'américium. Les inspecteurs rappellent qu'en cas de déconstruction des bâtiments, ces sources radioactives doivent être éliminées dans des filières appropriées.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, L'adjoint au chef de division Signé par Marc CHAMPION