 
DIVISION DE CAEN
Caen, le 18 juillet 2018 N/Réf. : CODEP-CAE-2018-037308 Monsieur le Directeur de l'établissement ORANO CYCLE
 de La Hague BEAUMONT-HAGUE
50 444 LA HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base ORANO CYCLE La Hague, INB no 118, atelier STE3 Inspection no INSSN-CAE-2018-0107 du 26 juin 2018 Prévention des pollutions et maitrise des nuisances Réf. : 
[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Courrier Orano Cycle de La Hague 2017-82172 du 27 décembre 2017 
[3] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[4] Lettre CODEP-CAE-2018-033145 du 12 juillet 2018 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-22 du code de l'environnement [1], une inspection a eu lieu le 26 juin 2018 à l'établissement Orano Cycle de La Hague sur le thème 
« Prévention des pollutions et maîtrise des nuisances ». En complément du courrier en référence [4], j'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 26 juin 2018 portait notamment sur les éléments de la démonstration de sûreté relatifs aux risques non radiologiques impliquant des substances dangereuses. Relevant d'un classement « seuil haut » au regard de l'article R. 511-10 du code de l'environnement, des dispositifs de sécurité 
(organisationnels ou techniques, de prévention, de limitation, de protection et/ou d'intervention), 
également appelés « barrières de sécurité » ont été mis en place par l'établissement. Ces barrières de sécurité sont décrites dans l'étude des risques liés aux substances dangereuses réalisée par l'établissement Orano Cycle de La Hague et transmise à l'ASN [2], pour justifier de la maîtrise des risques non radiologiques impliquant des substances dangereuses. Dans un premier temps, les inspecteurs se sont attachés à contrôler par sondage, la conformité de plusieurs salles classées zone à risque d'explosion (ZRE) avec les dispositions décrites dans le rapport de sûreté (RS) de l'INB no 118 et le document relatif à la protection contre l'explosion (DRPCE) liée aux atmosphères explosives appelées « ATEX ». Dans un second temps, les inspecteurs ont vérifié le caractère opérationnel des barrières de sécurité mentionnées dans l'étude des risques liés aux substances dangereuses. 

De manière générale, au regard des constats relevés au cours de l'inspection, l'ASN estime que des améliorations significatives doivent être apportées en matière de prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et attend de l'exploitant : 
- un renforcement des moyens de contrôle des mesures qu'il prend pour prévenir les risques non radiologiques, 
- des barrières de sécurité fonctionnelles et maintenues, avec un niveau de confiance élevé tel que décrit dans l'étude des risques précitée, 
- un travail de mise en cohérence des zones à risques d'explosion identifiées dans le rapport de sûreté, le dossier « étude des risques liés aux substances dangereuses » et le document relatif à la protection contre les explosions résultant de la réglementation relative à la protection des travailleurs, 
- une évaluation robuste des mesures de prévention et de protection prises pour réduire le risque d'explosion, 
- un effort conséquent en faveur d'une culture du risque lié aux substances dangereuses. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Zone À Risque D'Explosion (Zre) A.1.1 Classement Zre

Dans le chapitre 3 du rapport de sûreté (version 2010), l'exploitant a défini des Zones à Risque d'Explosion (ZRE). Il s'agit d'emplacements concernés par une atmosphère explosive (ATEX) contenant des gaz, des vapeurs, des brouillards inflammables ou des nuages de poussières combustibles. 

Seules deux salles ont été classées ZRE : 
- A 213-1 : entreposage solvant inactif ; - B1011-1 : local SOLVELF. 

Or, le zonage ATEX (Zone 0,1 ou 2) réalisé par l'exploitant au titre du code du travail montre qu'il existe environ 19 salles concernées par le risque de formation d'atmosphère explosive. Je vous demande de justifier l'absence de classement ZRE des salles classées « zone ATEX » au titre du code du travail. Vous me communiquerez, le cas échéant, dans un délai de 3 mois, la mise à jour de la liste des ZRE du chapitre 3 du rapport de sûreté. 

## A.1.2 Mesures De Prévention Et De Protection

Le classement d'une zone ATEX, en niveau 0, 1 ou 2 repose sur l'analyse de la source de dégagement de gaz ou de vapeurs inflammables et l'analyse de la ventilation de l'emplacement où se produit le dégagement. Au cours de l'inspection, il est apparu que l'exploitant n'évalue pas la mise en œuvre des mesures de prévention et de protection prises pour réduire le risque d'explosion (débit de ventilation, mise à la terre de l'installation, maintien en conformité du matériel électrique, électronique, et mécanique répondant aux caractéristiques ATEX). En cas de non-respect des débits de ventilation, il appartient à l'exploitant de réviser son zonage ATEX et de définir de nouvelles mesures. Je vous demande d'évaluer, dans un délai de 5 mois, le caractère opérationnel des mesures techniques et organisationnelles (débit de ventilation, conformité du matériel ATEX,…) 
définies pour chaque zone ATEX. 

## A.1.3 Maintenance Des Matériels Atex

Les inspecteurs ont noté que les matériels ATEX ne faisaient pas l'objet d'une maintenance préventive programmée. Or, ces équipements ont des caractéristiques spécifiques leur permettant d'assurer leur fonction dans des zones ATEX sans créer de risque d'explosion. Ces caractéristiques nécessitent un suivi et une maintenance régulière pour les conserver. Les matériels ATEX doivent être entretenus de manière à réduire au maximum les risques d'explosion. Je vous demande, dans un délai de 5 mois, de justifier la manière dont l'établissement s'assure que les matériels ATEX sont maintenus en conformité. 

## A.2 Barrières De Sécurité De La Démonstration De Sûreté Relatives Aux Risques Non Radiologiques

Au regard des constats relevés au cours de l'inspection, en particulier au niveau du parc à fioul (PAF) de l'établissement (Cf. Lettre ASN en référence [4]), l'ASN estime que le contrôle opérationnel par l'exploitant des mesures qu'il prend pour prévenir les risques non radiologiques est insuffisant. Je vous demande de proposer, dans un délai de 1 mois, un plan d'action visant à contrôler périodiquement toutes les barrières de sécurité décrites dans l'étude des risques liés aux substances dangereuses. Je vous demande de contrôler le caractère opérationnel de toutes les barrières de sécurité dans un délai de 5 mois et de tenir les résultats de ces contrôles à la disposition de l'ASN. 

Je vous demande enfin, parmi les barrières de sécurité définies dans l'étude des risques précitée, d'identifier les éléments et activités importants (EIP/AIP) et leurs exigences afférentes, conformément à l'article 2.5.1 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. 

## A.3 Dimensionnement Des Évents Des Bacs D'Hydrocarbure

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont noté que le remplacement des évents de certains bacs pour se conformer aux dispositions de l'arrêté du 3 octobre 20101 modifié dans sa rédaction à la date du 8 février 2012 restait à réaliser. Je vous demande de vous engager sur un calendrier de remplacement des évents des réservoirs du PAF conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 octobre 2010 susmentionné.

## B Compléments D'Information B.1 Risques Associés Au Réservoir N° 12

Les inspecteurs ont noté que le réservoir n° 12 était vidé et condamné compte tenu de son état de dégradation incompatible avec la poursuite de son exploitation. Les inspecteurs se sont interrogés sur les risques associés à ce bac, en particulier en cas d'affaissement. En effet, il peut constituer une source d'agression vis-à-vis des autres bacs en exploitation et ce, d'autant qu'il n'est plus exploité, ni entretenu. Les inspecteurs n'ont pas relevé que ce risque d'agression mécanique des bacs de stockage d'hydrocarbure était examiné dans l'étude des risques liés aux substances dangereuses. Je vous demande de vous prononcer sur la maîtrise des risques d'affaissement du bac n° 12 et d'agression par celui-ci des réservoirs voisins n° 11 et 13. Je vous demande d'examiner l'opportunité de procéder à son démantèlement et de définir les mesures de suivi et d'entretien nécessaires pour éviter tout risque pour les autres bacs dans l'attente de sa déconstruction. C Observations Néant. 

�
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans les délais spécifiquement mentionnés dans le présent courrier et par défaut, dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

La chef de division, Signé par Hélène HERON 