DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2016-043504 Orléans, le 4 novembre 2016 Monsieur le Directeur du Centre nucléaire de Production d'Electricité de Chinon BP 80 37420 AVOINE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Chinon - INB n° 107 et 132 Inspection n° INSSN-OLS-2016-0083 du 25 octobre 2016 « Incendie / Explosion » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 25 octobre 2016 au CNPE de Chinon sur le thème « incendie / explosion ». Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 25 octobre 2016 avait pour objectif de contrôler l'organisation générale du CNPE de Chinon et les moyens mis en œuvre pour assurer la maîtrise du risque d'explosion interne. Ainsi, les inspecteurs ont examiné la gestion du sous-processus « maîtriser le risque explosion » en vérifiant l'application de divers référentiels du site (notes référentiels, rapports d'analyse, intégration de demandes particulières,…). La gestion du risque d'atmosphère explosive (ATEX) ainsi que le suivi des actions correctives prises dans le cadre de la gestion du risque d'explosion ont particulièrement été examinés. Les inspecteurs ont par ailleurs contrôlé par sondage le respect de certaines prescriptions d'exploitation du parc à gaz SGZ et du local batteries LAB/LAC de la tranche 1 ainsi que de la station de fabrication de monochloramine commune aux tranches 1 et 2 (dénommée 9 CTE). L'inspection a permis de mettre en évidence un suivi globalement satisfaisant des plans d'actions définis par le site à l'issue des revues annuelles explosion, plans qui identifient les actions correctives à mener dans le cadre de la maîtrise du risque explosion interne tant au titre de la sécurité du travailleur que de la sûreté de l'installation. 

www.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 Toutefois, certaines modifications visant à une maîtrise satisfaisante du risque d'explosion n'ont toujours pas été réalisées sur le CNPE et sont reportées à plusieurs années. Par ailleurs, au regard du référentiel applicable sur le site, la définition du zonage ATEX doit être revue, certains locaux étant classés comme emplacements non dangereux (END) au regard des caractéristiques de l'installation alors qu'ils devraient être considérés comme des zones ATEX. L'adéquation du matériel électrique et non électrique au regard du zonage ATEX défini doit par ailleurs être réalisée. Enfin, l'inspection a permis de relever plusieurs incohérences dans le référentiel de management du risque d'explosion interne. 

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## A. Demandes D'Actions Correctives Locaux Batteries Lab/Lac Lors De La Tranche 1

La note référentiel n° 168 indice 5 en date du 2 septembre 2015 définit le référentiel de conception et d'exploitation des ateliers de charge des accumulateurs, plus communément appelés locaux batteries LAB/LAC. Cette note précise que « les locaux doivent être équipés en partie haute de dispositifs permettant l'évacuation des fumées et gaz de combustion dégagés en cas d'incendie (lanterneaux en toiture, ouvrants en façade ou tout autre dispositif équivalent). Les commandes d'ouverture manuelle sont placées à proximité des accès. Le système de désenfumage doit être adapté aux risques particuliers de l'installation ». Si la présence d'un système de ventilation a été constatée par les inspecteurs dans le local LAB/LAC 
de la tranche 1 (système dont la fonction première est d'assurer la ventilation du local pour éviter la création d'une atmosphère explosive et non le désenfumage en cas d'incendie), aucun autre système pour assurer le désenfumage du local en cas d'incendie et commandable manuellement n'a été constaté. Demande A1 : je vous demande de mettre en œuvre les actions correctives nécessaires pour assurer, en cas d'incendie, le désenfumage des locaux batteries LAB/LAC, celui-ci devant être commandable manuellement conformément à votre note référentiel n° 168. 

## � Définition Du Zonage Atex (Atmosphère Explosive)

La gestion du risque ATEX sur le site repose sur plusieurs documents, notamment : - le guide d'application ENGSIN050344 relatif à la protection des travailleurs contre le risque d'explosion sur les CNPE qui vise à évaluer les risques de création ATEX pour les installations communes à tous les CNPE du même « palier » ; 
- la note référentiel n° 249 indice 4 en date du 10 avril 2015 « évaluation des risques de création d'atmosphères explosives » qui concerne uniquement les installations dites « spécifiques site » ; 
- la demande particulière n° 191 (DP191) qui identifie les locaux ATEX pour les installations 
« palier » et le rapport d'analyse RAN 08.001 indice 2 en date du 25 février 2015 relatif à l'intégration de la DP 191 sur le CNPE ; 
- la note référentiel n° 325 indice 7 en date du 25 juin 2015 « document relatif à la protection contre les explosions » (DRPCE) qui identifie la liste des zones ATEX du site. 

A l'exception du guide supra, les inspecteurs ont examiné ces différents documents lors de l'inspection. Sur la base de ce guide, la note référentiel n° 249 définit 4 niveaux de risque, dont le niveau « très faible » qui est associé à la définition suivante : « pas de formation ou formation très improbable d'atmosphère explosive que ce soit en fonctionnement normal, anormal ou dégradé ». La méthodologie définie dans cette note conduit à ne pas retenir de risque de création d'ATEX pour les locaux présentant un risque « très faible ». Sont ainsi notamment concernés divers locaux de charge des batteries et plusieurs parcs à gaz. L'arrêté ministériel du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive définit des emplacements dangereux classés en zones, la zone 2 étant définie comme suit : « emplacement où une atmosphère explosive consistant en un mélange avec l'air de substances inflammables sous forme de gaz, de vapeur ou de brouillard n'est pas susceptible de se présenter en fonctionnement normal ou n'est que de courte durée, s'il advient qu'elle se présente néanmoins. » La comparaison des deux définitions amène l'ASN à considérer que le risque « très faible » tel que défini dans la note référentiel n° 249 relève effectivement d'un zonage ATEX et qu'en conséquence, certaines zones du site considérées en risque « très faible » doivent faire l'objet d'un classement ATEX. J'attire par ailleurs votre attention sur le fait que le local 3 W 610 intertranche 3/4 alim télécom est identifié dans la note référentiel n° 249 avec un niveau de risque « très faible » mais est pourtant considéré comme une zone ATEX de niveau 2 dans votre DRPCE, ce qui n'est pas cohérent en application de votre méthodologie. Demande A2 : je vous demande de réaliser l'évaluation des risques de formation d'atmosphères explosives et de définir le zonage associé en appliquant les dispositions de l'arrêté ministériel du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive. Vous me transmettrez, à l'issue de cette évaluation, les documents modifiés de votre référentiel. 

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## Evaluation De L'Intégration De La Dp191

La demande particulière n° 191 (DP191) indice 3 en date du 1er décembre 2009 est relative à « la mise en conformité des CNPE vis-à-vis de la réglementation sur le risque explosion ». Elle fixe notamment pour échéance le 31 décembre 2014 pour la réalisation des modifications sur les locaux batteries de site. Le rapport d'analyse RAN 08.001 indice 2 en date du 25 février 2015 est quant à lui relatif à l'intégration de la DP 191 sur le CNPE. Ce rapport identifie que « parmi les 9 locaux batteries de site, 4 locaux batteries de site nécessitaient une mise en conformité. Cette mise en conformité a été traitée par le biais d'une modification locale PTCH 789 par le métier SEM LM pour les 2 locaux batteries 0 LD200 Guérite PTT et 0 B122 Sous-sol Becquerel. La mise en conformité des 2 locaux batteries restants 1 W610 intertranche 1/2 alim télécom et 3 W610 intertranche 3/4 alim télécom a été traitée par le national dans le cadre de la modification PNPP1151 ». Or, les revues explosion réalisées au titre des années 2015 et 2016 identifient que « la mise en conformité des 2 locaux batteries restants 1 W610 intertranche 1/2 alim télécom et 3 W610 intertranche 3/4 alim télécom est traitée par le national dans le cadre de la modification PNXX1734 à échéance VD3 », soit l'année 2019 pour la tranche n°3. L'échéance fixée par la DP191 n'est donc pas respectée pour le local 3 W 610. Demande A3 : je vous demande d'engager les actions correctives nécessaires au respect des dispositions de la demande particulière n° 191 indice 3. Par ailleurs, pour les locaux LAB/LAC, le rapport d'analyse précité indique que « la modification matérielle prévue pour obtenir le classement ATEX cible (END) est la PNPP1150. Actuellement, la modification a été déployée sur les tranches 1 et 2, en cours sur la tranche 4 et prévue en 2017 sur la tranche 3 ». La revue annuelle explosion mentionne quant à elle que « la PNPP1150 a été intégrée en partie sur les tranches 1, 2 et 4 du CNPE. Les moyens compensatoires demandés dans l'application des Fiches d'Alarmes ne sont pas disponibles ». En conséquence, les documents ne sont pas cohérents puisque la modification n'a pas été entièrement déployée. Demande A4 : au regard des conclusions des revues annuelles explosion, je vous demande de mettre à jour le rapport d'analyse RAN 08.001, ce dernier n'identifiant pas l'intégration partielle de certaines modifications. Enfin, pour les stations monochloramine, la DP191 identifie : - un classement ATEX « provisoire » avant modifications, notamment au niveau de l'intérieur des bâches et laveurs de gaz et des circuits de dépotage ; 
- diverses modifications à réaliser, celles-ci étant identifiées comme des « modifications en cours de définition » : modification des seuils de niveaux des bâches d'ammoniaque, remplacement des équipements non ATEX par des matériels de catégorie 3, remplacement des pompes de dépotage par des pompes à entraînement magnétique avec pot d'amorçage, mise en place d'arrêt de flamme sur les évents de laveurs de gaz… ; 
- un classement ATEX cible « en cours de définition » après la réalisation des modifications. La revue annuelle explosion ainsi que le rapport d'analyse 08.001 mettent en évidence que la modification matérielle pour obtenir le classement ATEX cible est la PNPP1247 et qu'elle a été déployée sur les 2 stations monochloramine du CNPE en 2012. Si la mise en place d'un arrêt de flamme 9 CTE 203 QT sur un évent de laveur de gaz a effectivement été constatée lors de l'inspection à proximité d'une des bâches d'eau de javel, vos représentants n'ont pas été en mesure d'indiquer les modifications réalisées dans le cadre de la PNPP1247 afin de vérifier le respect de la DP191. Par ailleurs, à ce jour, le classement cible n'est toujours pas défini et à défaut, vous avez retenu le classement ATEX provisoire avant modifications et continuez d'appliquer les dispositions compensatoires permettant la conformité dans l'attente de la réalisation des modifications qui ne devraient normalement plus être appliquées. Demande A5 : je vous demande de définir le classement ATEX cible retenu pour les stations monochloramine, le classement ne pouvant être en cours de définition depuis 2009, et de me préciser les modifications apportées aux installations dans le cadre de la PNPP1247. 

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## Elaboration Des Référentiels De Conception Et D'Exploitation

L'arrêté ministériel du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (INB) dispose en son article 4.3.1 (dont le délai d'entrée en vigueur est défini à l'article 9.4 de l'arrêté du 7 février 2012) que pour les équipements qui sont nécessaires à l'exploitation d'une INB et relevant de la nomenclature des installations classées, les textes cités en annexe II sont applicables. Cette annexe liste ainsi les arrêtés ministériels pris au titre de la réglementation des installations classées et applicables aux équipements nécessaires, notamment les arrêtés suivants : - arrêté du 12 septembre 1998 relatif au stockage d'hydrogène ; 
- arrêté du 29 mai 2000 relatif aux ateliers de charge d'accumulateurs ; 
- arrêté du 23 décembre 1988 relatif au stockage de substances dangereuses pour l'environnement 
(cas de l'hypochlorite de sodium stocké à la station de fabrication de la monochloramine). 

Vous avez repris les exigences définies par ces arrêtés, respectivement dans les notes référentiels n° 276, 168 et 283. L'examen (non exhaustif) lors de l'inspection de ces différentes notes a permis de mettre en évidence que des dispositions sont reprises alors qu'elles ne sont pas applicables au CNPE. A titre d'exemple : - les notes mentionnent que l'exploitant doit disposer d'un récépissé de déclaration et d'un dossier installation classée tenu à la disposition de l'inspection des installations classées ; 
- les notes mentionnent qu'en cas de changement d'exploitant, la déclaration doit être faite au préfet ; 
- le référentiel de conception et d'exploitation des parcs à gaz contient des prescriptions associées au stockage d'hydrogène liquide alors que seul de l'hydrogène gazeux est stocké ; 
- le référentiel de conception et d'exploitation des stations de fabrication de la monochloramine mentionne l'exigence de réalisation d'un contrôle périodique quinquennal de l'installation ; 
- les rubriques de la nomenclature des installations classées mentionnées dans ces référentiels sont les rubriques 1416, 2925, 1172, 1173,… alors que ces rubriques ont été supprimées au 1er juin 2015… 
A l'inverse, ces référentiels pourraient utilement être complétés par des prescriptions n'y figurant pas 
(car repris a priori dans d'autres documents) alors qu'elles sont fondamentales à l'exploitation des installations. A titre d'exemple : - la note référentiel n° 276 ne précise pas le nombre maximal de cadres d'hydrogène et d'azote pouvant être exploités sur un parc à gaz ; 
- aucune prescription en lien avec la gestion des risques d'incendie et d'explosion (permis de feu, zonage ATEX, moyens de lutte contre un incendie, présence d'une détection hydrogène,…) ne figure dans la note référentiel n° 168 relative aux locaux batteries LAB/LAC. 

Par ailleurs, la note référentiel n° 276 mentionne que la quantité d'hydrogène stockée au niveau des parcs à gaz est suivie quotidiennement lors des rondes d'exploitation et tracée dans l'outil Winservir. 

Au regard de l'extraction fournie à la date du 25 octobre 2016, l'inspection a permis de mettre en évidence que seul le nombre de cadres (et non la quantité) est mentionné dans l'application Winservir et vos représentants ont indiqué que la traçabilité dans le logiciel n'est plus assurée quotidiennement mais hebdomadairement. Demande A6 : je vous demande de mettre à jour les notes référentiels de conception et d'exploitation n° 168, 276 et 283 au regard des constats précités. 

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## Management Du Risque D'Agression Pour L'Explosion Interne

La note NGE 15.002 indice 1 en date du 22 juin 2015 est relative au management du risque d'agression pour le thème explosion interne et définit notamment l'organisation, la formation et les missions des personnels concernés par la gestion de cette thématique. Cette note mentionne entre autres les éléments suivants : - « L'ensemble des exigences et des prescriptions relatif à la maîtrise du risque d'explosion vis-à-vis de la sécurité des travailleurs et de la sûreté des installations sera intégré et pérennisé dans la règle de prévention UNIE » ; 
- « Actuellement, nos services centraux analysent la maintenance, qui serait à déployer (PBMP, RNM…) sur les nouveaux matériels ATEX ajoutés dans le cadre des modifications » ; 
- « Le référentiel de compétences (en cours de rédaction par l'UNIE) synthétisera pour toutes les populations d'un CNPE, le cursus de formation et les actions à entreprendre ». 

Interrogés sur l'état d'avancement de ces différentes actions, vos représentants ont indiqué que ces documents sont toujours à l'état de projet et n'ont pas été diffusés par vos services centraux pour mise en application. Demande A7 : je vous demande de prendre auprès de vos services centraux les actions correctives nécessaires pour une diffusion et une mise en application rapides des documents précités, attendu que ceux-ci doivent contribuer à un management satisfaisant du risque d'explosion interne. Vous voudrez bien m'indiquer les actions prises en ce sens. 

Par ailleurs, la note précitée précise que le référent explosion doit réaliser a minima trois visites terrain par an sur le domaine explosion. La note de synthèse établie à l'issue de la revue annuelle explosion 2015 (note RAN 15.007 indice 0 en date du 11 septembre 2015) met en évidence que seules deux visites terrain ont été réalisées. Le projet de note de synthèse établie à l'issue de la revue annuelle explosion 2016 et présentée aux inspecteurs ne mentionne également que deux visites terrain. Demande A8 : je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour que le référent explosion réalise a minima trois visites terrain dans le domaine explosion, comme défini dans la note de gestion du management du risque d'explosion interne. Ecarts ponctuels Diverses fiches de suivi d'actions ont été consultées par l'équipe d'inspection afin de vérifier le respect des échéances définies et la réalisation effective des actions correctives. Si le suivi s'avère dans l'ensemble satisfaisant et que les échéances sont globalement respectées, les points suivants ont été mis en évidence : - la fiche A-19395 est relative à la mise en conformité des parcs à gaz et fixe pour échéance le 31 décembre 2017 ; or la revue annuelle explosion mentionne des échéances ultérieures ; 
- l'échéance fixée au 30 novembre 2015 pour l'établissement d'un plan de réparation des fuites constatées sur les parcs à gaz (fiche B-6118) a été reportée une fois celle-ci dépassée ; par ailleurs, certaines fuites ne sont toujours pas réparées à ce jour ; 
- le constat simple CS-2016-05-22024 a été clôturé dans la base Terrain sans que l'action corrective réalisée ne soit tracée dans celle-ci ; 
- à l'issue de l'EPC KHY 030 relatif au contrôle de l'asservissement des vannes SGZ et réalisé en tranche 1 le 8 octobre 2015, la demande d'intervention n° 01368084 a été ouverte au regard des constats réalisés. A ce jour, aucun délai n'est défini pour la réalisation des différents travaux prévus dans cette demande. 

Demande A9 : je vous demande de corriger les écarts précités. Vous voudrez bien m'indiquer les dispositions prises en ce sens. 

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## B. Demandes De Compléments D'Information Déclinaison De La Pnpp1150

La revue annuelle explosion 2016 précise que la PNPP1150 visant à mettre en conformité certains locaux pour atteindre le classement ATEX cible défini par la demande particulière n° 191 a été intégrée en partie sur les tranches 1, 2 et 4 du CNPE, le solde des actions étant prévu en 2017 pour les tranches 1 et 2 et 2018 pour la tranche 4. Pour la tranche 3, la PNPP sera déployée en 2019. Une des modifications prévues dans le cadre de cette PNPP est la création d'un dispositif permettant le raccordement rapide d'un moyen mobile de ventilation. Vos représentants n'ont pas été en mesure de présenter le dispositif installé au niveau du local LAB/LAC de la tranche 1. Demande B1 : je vous demande : 
- de me préciser les actions restant à réaliser pour les tranches 1, 2 et 4 afin de terminer la modification PNPP1150 ; 
- de justifier du report de l'échéance annoncée à 2019 pour le déploiement de la PNPP1150 sur la tranche 3, attendu que la revue annuelle explosion 2014 mentionnait une échéance à 2015 ; 
- de m'indiquer si les dispositifs permettant le raccordement rapide d'un moyen mobile de ventilation ont été installés en tranches 1, 2 et 4 et en quoi ces derniers consistent. 

La note référentiel n° 283 dispose que les réservoirs d'hypochlorite de sodium sont équipés d'un système d'obturation rapide interne de sécurité, commandable manuellement à distance. La présence d'une bonde de sécurité (système avec un contrepoids) commandable à partir d'un boîtier type briseglace a été constatée au niveau de la bâche d'hypochlorite 9 CTE 010 KI. Ce système permet de fermer la vanne de pied de bac d'eau de javel. Interrogé sur la maintenance de ce dispositif et les tests réalisés visant à vérifier son bon fonctionnement, vos représentants n'ont pas été en mesure de présenter les éléments au jour de l'inspection. Demande B2 : je vous demande de me préciser le référentiel définissant les opérations de maintenance et les tests réalisés (ainsi que les périodicités associées) sur les systèmes d'obturation rapide équipant les réservoirs d'hypochlorite de sodium. Vous voudrez bien me transmettre les modes de preuve attestant du bon fonctionnement de ces dispositifs. 

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## Station Monochloramine

La note référentiel n° 283 dispose que les installations sont munies de moyens de lutte contre l'incendie, en particulier de RIA (robinet d'incendie armé) et d'extincteurs dans les différents locaux. 

La présence d'un seul RIA a été constatée dans le local pompage. De manière générale (règle APSAD R5 notamment), le nombre de RIA et le choix de leur emplacement doivent être tels que toute la surface des locaux protégés puisse être efficacement atteinte ; ainsi, tout point de la surface des locaux doit pouvoir être couvert par au moins deux jets dans des directions opposées, de sorte qu'en cas de départ d'incendie, un des RIA soit accessible. Demande B3 : je vous demande de me justifier votre choix de n'implanter qu'un seul robinet incendie armé au niveau du local de pompage de la station monochloramine. 

La DP191 identifie comme disposition compensatoire au niveau des stations monochloramine la vérification du bon fonctionnement des dégazeurs d'ammoniac et de monochloramine 
(fonctionnement des seuils de niveau, ouverture de l'électrovanne de dégazage en cas de niveau haut de gaz) a minima une fois par an. Interrogés sur le respect de cette disposition, vos représentants n'ont pas été en mesure de communiquer les éléments au jour de l'inspection. Demande B4 : je vous demande de me transmettre le mode de preuve attestant du dernier contrôle du bon fonctionnement des dégazeurs d'ammoniac et de monochloramine. 

## 9 Ventilation Des Locaux Batteries

Le débit minimal de ventilation à satisfaire d'un local batteries est fonction du nombre de batteries en charge simultanément et du courant d'électrolyse. Vos représentants ont été en mesure lors de l'inspection de fournir les intensités des courants de charge et le nombre de batteries LAB/LAC au niveau du local de la tranche 1, ce qui permet ainsi de calculer le débit minimal de la ventilation. En revanche, le débit de la ventilation du local n'a pas pu être précisé, ce qui ne permet donc pas de vérifier que celui-ci est bien supérieur au débit requis. Par ailleurs, vos représentants n'ont pas été en mesure d'indiquer le débit de conception de ventilation de ces locaux ni si des mesures périodiques du débit de la ventilation étaient ou non réalisées. Demande B5 : je vous demande de me préciser le débit de ventilation du local LAB/LAC de la tranche 1 et de me transmettre le mode de preuve associé au dernier contrôle de celui-ci. Vous préciserez également le référentiel de contrôle et la périodicité associée. 

## � Programme Local De Maintenance Préventive Des Tuyauteries Trice

La note référentiel n° 450 est relative au Programme Local de Maintenance Préventive des tuyauteries Toxique, Radiologique, Inflammable, Corrosif et Explosif (dit PLMP TRICE). Pour les tuyauteries véhiculant de l'hydrogène, des contrôles triennaux doivent être réalisés. Ces contrôles consistent en une surveillance visuelle portant notamment sur l'absence de fuite au droit des assemblages mécaniques et au droit des traversées en galerie à l'aide d'un hydrogènemètre, l'état de la surface externe (absence de corrosion, de piqûres), l'état du supportage, le fonctionnement des pressostats installés sur la double enveloppe, la conformité des tresses de mise à la terre,… Les inspecteurs ont souhaité examiné les contrôles menés sur les tuyauteries hydrogène du parc à gaz de la tranche 1. Si les documents présentés en inspection ont permis de démontrer le respect de la périodicité précitée, vos représentants n'ont pas été en mesure de fournir le mode de preuve justifiant que l'ensemble des points à contrôler (tels que le fonctionnement des pressostats ou la conformité des tresses de mise à la terre) a effectivement été vérifié. Demande B6 : je vous demande de me transmettre le mode de preuve permettant de démontrer que l'ensemble des contrôles prévus au titre du PLMP TRICE ont bien été réalisés lors de la vérification effectuée le 5 juin 2014 sur le parc à gaz SGZ de la tranche 1. 

## � C. Observations

C1. Le taux de formation des agents du CNPE sur le risque explosion atteint en 2016 est satisfaisant au regard de la cible initialement fixée. C2. L'examen par sondage du respect du PLMP TRICE n'a pas mis en évidence d'écart sur la nature et la périodicité des contrôles réalisés. C3. Le pilotage de la thématique explosion est réalisé au travers des commissions 3 MAG qui se réunissent à périodicité trimestrielle et de la revue annuelle. L'opportunité d'une animation plus fréquente du réseau technique des correspondants métiers est à évaluer par le CNPE. C4. En cas de travaux à proximité d'une zone ATEX, l'analyse de risques est réalisée par le chargé d'affaire du métier, sans que le correspondant explosion du métier ne soit systématiquement consulté. Ceci constitue une pratique acceptable si et seulement si l'ensemble des chargés d'affaire a suivi la formation explosion. C5. Le référent explosion dispose d'une lettre de mission en date du 18 juin 2015 indiquant que celui-ci doit suivre au plut tôt la formation « référent explosion ». Or, cette formation lui a été dispensée en novembre 2013. La lettre de mission du référent explosion n'était donc pas cohérente au moment de son élaboration, la formation précitée ayant été suivie antérieurement. Cette lettre de mission pourrait donc utilement être mise à jour. C6. Il convient de diffuser au service conduite la note de synthèse établie à l'issue de la revue annuelle explosion, ce service n'étant pas identifié comme destinataire de ladite note alors qu'il doit nécessairement être très impliqué dans la prévention et la gestion du risque explosion. C7. Dans le cas où la zone ATEX ne concernerait pas l'ensemble du local, un plan de zonage pourrait utilement être affiché à l'entrée du local, permettant d'identifier explicitement les zones ATEX et en conséquence les mesures de prévention et de protection à mettre en œuvre. C8. Un indicateur sur le suivi de la réalisation des modifications (PNXX/PNPP) pourrait utilement être défini afin que le CNPE dispose d'une vision globale sur la conformité de ses installations par rapport au risque d'explosion interne. C9. Je prends note du choix du CNPE de ne pas définir, à l'issue des revues annuelles explosion, un plan d'actions autoportant recensant l'ensemble des actions à réaliser dans le cadre de la maîtrise du risque explosion et de suivre ainsi plusieurs plans d'actions (plans 2015-2016, 2016-2017,…). Les prochaines inspections sur cette thématique permettront de vérifier la réalisation effective de l'ensemble des actions prévues dans ces différents plans. C10. Les gammes d'essais périodiques examinées lors de l'inspection sur le système KHY (détection d'hydrogène dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires) étaient complétées de manière globalement satisfaisante. Toutefois, j'attire votre attention sur la nécessité de respecter la disposition du cartouche d'acceptabilité des essais périodiques selon laquelle la validation de l'essai (phase de second niveau) doit être réalisée sans délai par une personne différente de l'acteur de l'essai. En effet, sur l'essai EPA KHY 430 réalisé en tranche 2 le 9 juin 2016, la phase de second niveau a été réalisée le 20 juin 2016. Dans le cas précité, l'essai périodique était satisfaisant et l'ensemble des critères RGE était respecté. Dans la négative, le fait de réaliser un contrôle de second niveau tardif pourrait nuire au diagnostic rapide d'éventuelles anomalies détectées lors de tels ou tels EP (par exemple critères RGE A et/ou B non satisfaisants). C11. Au titre du Code du Travail, j'attire votre attention sur la nécessité de mettre en œuvre les contrôles périodiques réglementaires des matériels ATEX et de réaliser l'adéquation du matériel par rapport au zonage dans les meilleurs délais, et en tout état de cause avant le 31 décembre 2016.�
Vous voudrez bien me faire part sous deux mois de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signé par Pierre BOQUEL 