 Division de Caen Réf : DEP-Caen-0870-2008 Hérouville-Saint-Clair, le 16 octobre 2008 Monsieur le Directeur du CNPE de Penly BP 854 76370 NEUVILLE-LES-DIEPPE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection n° INS-2008-EDFPEN-0009 du 30 septembre 2008. 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection courante a eu lieu le 30 septembre 2008 au CNPE de Penly sur le thème maintenance et exploitation des systèmes de sauvegarde dinjection de sécurité dans le réacteur (RIS) et daspersion enceinte (EAS). Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 L'inspection du 30 septembre 2008 a été consacrée au contrôle de la maintenance et de l'exploitation des systèmes RIS et EAS du CNPE de Penly. A ce titre les inspecteurs ont vérifié par sondage l'intégration et l'application des documents prescriptifs (maintenance, essais périodiques et modifications), les fiches d'écarts associées et le respect des engagements pris. Les inspecteurs ont également visité les locaux du réacteur n° 2 du circuit RIS et EAS voie A ainsi que la salle de commande et le bureau de consignation du réacteur n° 1. 

 Au vu de cet examen, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour suivre la réalisation du programme dEP (essai périodique) et des PBMP (programme de base de maintenance préventive) est apparue correcte. Les inspecteurs notent la bonne tenue des locaux inspectés lors de la visite terrain. Cependant, le suivi de lintégration des documents prescriptifs semble perfectible. Cette inspection na pas fait lobjet de constat décart notable. 

 Au cours de la visite terrain, les inspecteurs ont constaté que les chaînes des chariots portepalan des locaux LD 0510 et LD 0511 nétaient pas fixées sur les platines murales prévues à cet effet. 

 Je vous demande de réaliser un contrôle exhaustif de la bonne fixation des chaînes des chariots porte-palan sur leur platine. 

## B. Demande D'Informations Complémentaires.

 Le pilotage de l'intégration des documents prescriptifs fait apparaître une organisation descendante. En effet, à larrivée dun document prescriptif, lintégrateur local transmet au service concerné le document en lui demandant dintégrer les prescriptions. Lorsque les documents prescriptifs sont intégrés par le service concerné, l'information n'est pas systématiquement transmise à l'intégrateur local. Par conséquent, l'intégrateur documentaire ne connaît pas l'état réel de l'intégration des différents documents prescriptifs. Lors de linspection, lintégrateur local nétait pas en mesure de statuer sur le niveau dintégration du PBMP-OMF-RIS01 indice 3 dont le responsable dintégration était le SIN (service ingénierie). 

 B.1 : Lorganisation présentée lors de l**inspection ne permet pas de mutualiser les** 
informations concernant le niveau dintégration des documents prescriptifs. Je vous demande de m'indiquer les actions que vous comptez mettre en uvre en ce sens. L'intégration partielle de PBMP induit des confusions quant au document applicable. Par exemple, les inspecteurs n'ont pas réussi à savoir quel était officiellement l'indice de la version du PBMP OMF RIS01 applicable. B.2 : Je vous demande de m'indiquer comment sont gérées les périodes transitoires d'intégration de PBMP en cas d'intégration partielle de ce dernier et de me transmettre la note d'organisation associée. 

 
 Les PBMP rédigés dans le cadre du projet dharmonisation des programmes de maintenance 
(PHPM) sont fournis aux CNPE avec la procédure nationale de maintenance (PNM) associée pour application. Lors de linspection, les inspecteurs ont constaté que la PNM ne fait pas référence au PBMP associé. B.3 : Je vous demande de m'indiquer l'organisation que vous avez mise en uvre pour connaître l'indice de la PNM à utiliser lorsque plusieurs indices d'un PBMP sont applicables (sur différents réacteurs). 

 Plusieurs audits sont réalisés par "processus" et non pas par système. Les inspecteurs ont noté l'absence de bilan de santé par système. Les audits réalisés en début d'année, notamment sur l'intégration des PBMP et des essais périodiques ont mis en évidence certains écarts. Ces écarts n'ont pas encore fait l'objet d'actions correctives. B.4 : Je vous demande de me préciser les modalités de traitement d**écart détecté lors** d'un audit. Vous veillerez à transmettre les documents précisant ces exigences. L'examen des essais périodiques a conduit à relever plusieurs erreurs de renseignement des gammes d'essais : 
- erreur de calcul du niveau d'eau dans les puisards RIS /EAS, - incertitude de mesure non prise en compte (par exemple : dans le calcul du niveau d'eau dans les puisards), 
- calcul de la contre-pression des clapets RIS 491 VP du 30/10/07 et RIS 492 VP du 26/10/07 du réacteur n°1 n'a pas été réalisé selon le même mode opératoire. 

 B.5 : Je vous demande de m'indiquer les actions que vous allez mettre en uvre pour éviter ces erreurs de calcul et pour apporter plus de rigueur dans le renseignement des gammes d'essais.

 L'appoint en eau aux puisards RIS du réacteur n° 1 réalisé lors de l'essai périodique de mesure du niveau d'eau dans les puisards RIS-EAS fait apparaître une grande disparité des valeurs d'un essai à l'autre. 

 B.6 : Je vous demande d'analyser ces résultats et de transmettre les conclusions de cette analyse. 

 Lors de l'inspection, vous n'avez pas été en mesure dindiquer aux inspecteurs si une mesure de présence d'eau dans la double enveloppe des vannes d'aspiration aux puisards (RIS 009-010 VP) était réalisée . 

 B.7 : Je vous demande de transmettre cette information, ainsi que l'analyse de suivi de tendance éventuelle que vous faites. 

 La fiche Saphir n° 12PEN02 0212030762 du 12/03/2007 relative à l'utilisation d'un électrodistributeur différent de celui prévu à la conception sur la vanne EAS 062 VN fait apparaître une analyse trop succincte ne permettant pas de prendre en compte le maintien de la qualification de la vanne. En effet le remplacement d'un matériel qualifié K2 par un autre matériel qualifié K2 n'est pas suffisant pour justifier de son interchangeabilité. Les notes de catégorie de pièce de rechange (CPR) doivent notamment être consultées à cet effet. 

 B.8 : Je vous demande de veiller à ce que les analyses réalisées prennent notamment en compte la pérennité de la qualification et fassent particulièrement référence aux CPR qui vous permettent de justifier leur remplacement. 

 B.9 : Je vous demande de transmettre l'accord de vos services centraux pour le remplacement de l'électrodistributeur que vous avez effectué. 

 La fiche Saphir n° 12PEN02 05010815 du 05/01/08 indique l'utilisation d'une gamme d'essais périodiques (EP RIS 218) pour requalifier la vanne RIS 66 VP. La réalisation de l'essai génère un groupe 1 (I0 RIS 2) au titre des spécifications techniques d'exploitation (STE), autorisé par la section 2 du chapitre IX pour la réalisation de cet essai au titre de ce chapitre. 

 L'utilisation de gamme d'essais pour la réalisation de requalification de matériel est autorisée si l'analyse de la requalification montre notamment la suffisance de cet essai, toutefois, la génération des évènements associés doit faire l'objet d'une déclaration de modification temporaire, car la section 2 du chapitre IX n'est pas applicable pour les essais de requalification. 

 B.10 : Je vous demande en cas d'utilisation de gamme d'essai périodique pour la requalification d'un matériel, d'ajouter systématiquement une analyse concernant les évènements éventuels générés, permettant ainsi d'identifier les déclarations éventuelles de modification temporaire associées. 

 B.11 : Je vous demande notamment de bien identifier à quel titre l'essai est réalisé : 
requalification d'un matériel ou essai périodique. 

C. Observations Néant
�
 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l**ASN et par délégation,** 
Le chef de division, Thomas HOUDRÉ 