DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 23 décembre 2011 N/Réf. : CODEP-MRS-2011-070795 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection n° INSSN-MRS-2011-0714 du 29 novembre 2011 - CEDRA
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 29 novembre 2011 sur le thème « gestion du risque dincendie » sur linstallation nucléaire de base CEDRA  INB 164. 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 29 novembre 2011 sur linstallation CEDRA portait sur le thème « gestion du risque dincendie ». Dans ce cadre, les inspecteurs se sont intéressés à lorganisation mise en place sur linstallation et au respect des consignes en vigueur en matière de prévention du risque dincendie. Les inspecteurs ont également examiné, par sondage, létat davancement de la mise en uvre des actions correctives identifiées dans le cadre de létude des risques dincendie de lINB 164 réalisée par linstallation en 2008. Le retour dexpérience des exercices « incendie » conduits ces dernières années sur linstallation a fait lobjet dune attention particulière des inspecteurs. Cette inspection a par ailleurs donné lieu à la conduite dun exercice dans le bâtiment auxiliaire du bâtiment 376. 

Linspection du 29 novembre 2011 a mis en exergue la qualité de lorganisation mise en place sur linstallation pour la prévention du risque dincendie. Les inspecteurs ont noté le travail conséquent réalisé par linstallation pour améliorer le format et le contenu des fiches réflexes et de la mallette dastreinte. Des voies damélioration ont toutefois été identifiées du point de vue du contenu des procédures et consignes relatives au suivi des charges calorifiques, à la gestion de la ventilation et à lastreinte. Lautorité sera par ailleurs particulièrement vigilante dans le futur au suivi des engagements pris en matière de prévention du risque dincendie, notamment en référence aux conclusions de létude des risques dincendie de lINB 164 réalisée en 2008. 

Enfin, la réalisation dun exercice « incendie » sur lINB 164 lors de cette inspection a montré un niveau satisfaisant de préparation tant du point de vue de linstallation concernée que de la Formation Locale de Sécurité - FLS. 

Cette inspection a donné lieu à deux constats décart notable. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Le 3 mars 2010, lautorité de sûreté nucléaire a réalisé une inspection sur le thème de lincendie sur le centre de Cadarache. A la suite de cette inspection, et conformément à la demande de lautorité et aux exigences de larticle 19 de larrêté du 31/12/1999, lexploitant sest engagé à rédiger pour le premier semestre 2011 une note opérationnelle précisant les modalités de mise en uvre des moyens de récupération des effluents pollués suite à un incendie. Lexploitant na pas été en mesure de fournir cette note au cours de linspection du 29 novembre 2011. En référence aux exigences de larrêté qualité du 10 août 1984, ce point a fait lobjet dun constat décart notable pour non respect de lengagement précédent pris par lexploitant. 1. Je vous demande de me transmettre pour le centre de Cadarache une note précisant les modalités de mise en **uvre des moyens de récupération des effluents pollués** suite à un incendie, conformément aux exigences **de larticle 19 de larrêté du** 31/12/1999. Les inspecteurs ont réalisé un examen par sondage de la mise en uvre des actions correctives identifiées à lissue de létude des risques dincendie réalisée sur CEDRA en 2008. Cet examen a montré que certaines actions navaient pas été mises en uvre voire abandonnées sans que la justification soit tracée. Ce point a fait lobjet dun constat décart notable aux exigences de larticle 1 de larrêté qualité du 10 août 1984. 2. Je vous demande de me transmettre une version mise à jour de létat davancement de la mise en uvre des actions correctives identifiées à lissue de létude des risques dincendie réalisée sur CEDRA en 2008. Vous justifierez notamment les actions reportées ou abandonnées. Concernant la gestion et le suivi de la charge calorifique des locaux de linstallation CEDRA, 
lexploitant a indiqué avoir engagé un plan dactions visant à redéfinir létat zéro et le seuil maximal des locaux à sensibilité importante aux départs de feu. Les inspecteurs ont indiqué que ce travail était également utile pour lensemble des locaux de linstallation. 

3. Je vous demande détendre le travail engagé sur la gestion et le suivi des charges calorifiques à lensemble des locaux de linstallation. Par ailleurs, vous me transmettrez les conclusions de votre plan dactions, une fois ce dernier réalisé. 
Lexamen de la procédure dastreinte a montré la nécessité dapporter les compléments suivants : 
- mention des visas à apporter sur les autorisations de travaux ; - formalisation des compétences et pré-requis des agents de léquipe dastreinte ainsi que de la procédure de compagnonnage des nouveaux agents. 

4. **Je vous demande de modifier la procédure dastreinte sur la base des éléments** 
mentionnés ci-dessus. Vous me transmettrez une copie du document mis à jour. Linstallation a conduit un travail conséquent doptimisation de la mallette dastreinte et des fiches réflexes relatives aux risques dincendie. Les modifications apportées, notamment lintégration dun volet « sûreté », ont permis daméliorer la lisibilité et le contenu des fiches qui constituent de réels outils daide au diagnostic et à la décision. Lexamen par sondage de quelques fiches réflexes a cependant suscité quelques interrogations sur lexhaustivité des actions immédiates mentionnées et sur lidentification du mode de fonctionnement de linstallation (normal, dégradé, incidentel) en fonction de lévènement considéré. Ce point nécessite une vérification de la part de lexploitant. 5. Je vous demande de vérifier la cohérence et la complétude des fiches réflexes au regard du référentiel de linstallation. Au cours de la visite, les inspecteurs ont noté que la porte P3 du bâtiment 371 nétait pas dotée de dispositif de fermeture automatique. Par ailleurs, le dernier contrôle réalisé sur cette porte a mis en exergue la nécessité dintervenir sur la serrure pour en garantir létanchéité. Au jour de linspection, lintervention navait pas été réalisée. De plus, les inspecteurs ont constaté que la trémie au plafond navait pas été rebouchée, contrairement aux préconisations de lERI (cf. Demande n° 2). Dans le but dassurer une cohérence de la sectorisation de ce local, le rebouchage de cette trémie est souhaitable. 6. **Je vous demande de mettre en place un dispositif de fermeture automatique sur la** 
porte coupe-feu P3 du bâtiment 371 et de conduire dans les plus brefs délais les travaux de maintenance identifiés lors du dernier contrôle. 

## B. Compléments Dinformation

Les éléments de réponse fournis par lexploitant au cours de linspection nont pas permis de mesurer pleinement limpact dune coupure générale de lélectricité sur les dispositifs dalerte, de surveillance et de mise en sécurité en lien avec la prévention et la protection contre les risques dincendie. 7. **Je vous demande de me préciser limpact dune coupure générale délectricité sur les** 
dispositifs dalerte, de surveillance et de mise en sécurité en lien avec la prévention et la protection contre les risques d**incendie.** 
Au cours des épisodes pluvieux des 5 et 6 novembre 2011, linstallation a été touchée par un coup de foudre ayant conduit à la perte des systèmes de surveillance radiologique et incendie. 8. **Je vous demande de me transmettre lensemble des données relatives au retour** 
dexpérience des épisodes pluvieux des 5 et 6 novembre 2011 sur CEDRA. Au-delà de lexposé des constats et des mesures immédiates, vous préciserez les axes damélioration et actions correctives identifiés ainsi que leur calendrier de mise en uvre. 

## C. Observations

Lexploitant a précisé que le chapitre 7 des Règles Générales dExploitation (RGE) serait prochainement corrigé du fait dune erreur sur les périodicités de contrôle concernant les portes coupe-feu : contrôle et essais périodique réalisé annuellement et contrôle réglementaire effectué tous les 5 ans. 

Certaines incohérences entre létat de lexistant sur linstallation et le référentiel (dont létude des risques dincendie) ont été notées. Sur ce point, lexploitant a indiqué quil engagerait une vérification complète. 

Linstallation ne dispose pas dune consigne spécifique à la gestion de la ventilation en cas dincendie. Certaines dispositions sont mentionnées soit au sein des fiches réflexes soit dans la consigne relative à la conduite à tenir en cas dincendie. Linspection na pas permis de juger du caractère exhaustif et suffisant des dispositions prévues. Compte-tenu du caractère fondamental dune bonne gestion de la ventilation en cas dincendie, un document auto-porteur serait souhaitable. 

Sur la base dun scénario fictif de départ de feu dans le bâtiment auxiliaire du bâtiment 376 de CEDRA, un exercice « incendie » a été réalisé au cours de linspection. Cet exercice a mis en exergue un niveau satisfaisant de préparation tant du point de vue de linstallation concernée que de la Formation Locale de Sécurité  FLS. Les inspecteurs ont noté le respect des consignes ainsi que la rapidité de mobilisation et dintervention des agents de lEquipe Locale de Premiers Secours (ELPS) et de la FLS. Concernant le déploiement de lELPS, les inspecteurs ont toutefois souligné que lidentification des missions inhérentes à chaque membre et le maintien dune réserve au Poste de Commandement Local (PCL) devaient faire lobjet dune attention particulière de lexploitant. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **29 février 2012.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par Délégation, LAdjoint au Chef de la division de Marseille Signé par Christian TORD 