Référence courrier : 
CODEP-BDX-2022-003812 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP 64 86320 CIVAUX 
Bordeaux, le 31 janvier 2022 Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base.**
CNPE de Civaux : **Libellé du thème principal**
N° dossier: Inspection n°INSSN-BDX-2021-0047 du 1er **décembre 2021** 
Références : [1] **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V ;**
[2] **Arrêté du 7 février 2012 relatif aux installations nucléaires de base ;** 
[3] Décision n° 2012-DC-0280 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Civaux (Vienne) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des INB n° 158 et 159 ; [4] Décision n° 2019-DC-0662 de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 19 février 2019 modifiant les décisions n° 2012-DC-0274 à n° 2012-DC-0283, n° 2012-DC-0285 à n° 2012-DC-0290 et n° 2012-DC-0292 du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables aux sites électronucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz B, Civaux, Cruas-Meysse, Dampierre-en-Burly, Flamanville, Golfech, Gravelines, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban et Tricastin au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) ; 
[5] Arrêté modifié du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation publié le 16 novembre 2010 ; [6] Programme de base de maintenance préventive (PBMP) des groupes électrogène d'ultime secours LHU - Paliers 900/N4– PB-TPAL-LHU-01 - Document référence D455017009699 à l'indice 0 du 11 octobre 2017 ; 
[7] Note d'Analyse de Cadre Règlementaire (NACR) D305515067621 à l'Indice B du 17 février 2017.

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en références, une inspection a eu lieu le 1er **décembre 2021 au centre** 
nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Civaux sur le thème « Fonctionnement des diésels d'ultime secours». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'installation des diésels d'ultime secours (DUS) s'inscrit dans le cadre de la prescription ECS-18-II
de la décision de l'ASN en référence [3] qui demande la mise en place, sur chacun des réacteurs, d'un moyen d'alimentation électrique supplémentaire permettant notamment d'alimenter, en cas de perte des autres alimentations électriques externes et internes, les systèmes et composants appartenant au noyau dur objet de la prescription [ECS-1]. Ces actions ont été menées dans le cadre de la prise en compte du retour d'expérience à la suite de l'accident survenu en 2011 à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi au Japon. L'inspection en objet concernait le contrôle des DUS mis en service fin 2019 et début 2020 sur le CNPE de Civaux. Les inspecteurs ont plus particulièrement analysé le processus mis en œuvre pour la réception des DUS, le bilan des essais de qualification ainsi que le traitement de réserves et de non-conformités qui en a résulté. L'exploitation des DUS (surveillance par les équipes de conduite, intégration du référentiel de maintenance et d'exploitation, réalisation des essais périodiques ainsi que certaines opérations d'exploitation) a été contrôlée par sondage. L'inspection sur site a été précédée d'une analyse de nombreux documents envoyés par l'exploitant à la demande des inspecteurs dans les semaines précédant l'inspection. Au regard du volume important de documents lié à la mise en service industrielle des bâtiments DUS, l'analyse a été faite par les inspecteurs par sondage. Les inspecteurs ont effectué une visite des DUS des réacteurs 1 et 2 pour examiner l'état général des installations. Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs estiment que l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la réception des DUS est satisfaisante. Toutefois l'exploitant devra transmettre à l'ASN un état des lieux des réserves non bloquantes issues du transfert d'exploitation de la responsabilité des DUS. De plus, des documents opératoires (gammes d'essais) seront à mettre à jour. Par ailleurs, les inspecteurs soulignent la bonne connaissance des installations et des contrôles de surveillance à effectuer par l'agent d'exploitation présent au cours de la visite de terrain. Ils soulignent le bon état global des installations. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'article 2.6.2 de l'arrêté [2] demande que : 
« *L'exploitant procède dans les plus brefs délais à l'examen de chaque écart, afin de déterminer :* 
- son importance pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement […] 
- si des mesures conservatoires doivent être immédiatement mises en œuvre. » 
L'article 2.6.3 de l'arrêté [2] demande que : 
« I. - L'exploitant s'assure, dans des délais adaptés aux enjeux, du traitement des écarts, qui consiste notamment à : 
- déterminer ses causes techniques, organisationnelles et humaines ; 
- définir les actions curatives, préventives et correctives appropriées ; - mettre en œuvre les actions ainsi définies ; - évaluer l'efficacité des actions mises en œuvre. Cependant, pour les écarts dont l'importance mineure pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement est avérée, le traitement peut se limiter à la définition et à la mise en œuvre d'actions curatives. 

II. - L'exploitant tient à jour la liste des écarts et l'état d'avancement de leur traitement. 

III. - Le traitement d'un écart constitue une activité importante pour la protection. IV. - Lorsque l'écart ou sa persistance constitue un manquement mentionné au troisième alinéa de l'article 2.6.2, l'exploitant prend sans délai toute disposition pour rétablir une situation conforme à ces exigences, décisions ou prescriptions. Sans préjudice des dispositions de l'article 2.6.4, lorsque l'exploitant considère qu'il ne peut rétablir une situation conforme dans des délais brefs, il en informe l'Autorité de sûreté nucléaire. » 

## Conformité Des Dus Vis-À-Vis Du Risque « Foudre » L'Article 21 De L'Arrêté [5] Demande Que :

« Une vérification visuelle est réalisée annuellement par un organisme compétent. […] Les agressions de la foudre sur le site sont enregistrées. En cas de coup de foudre enregistré, une vérification visuelle des dispositifs de protection concernés est réalisée, **dans un délai maximum d'un mois***, par un organisme compétent.* Si l'une de ces vérifications fait apparaître la nécessité d'une remise en état, celle-ci est réalisée dans un délai maximum d'un mois. […] ». 

Les inspecteurs ont constaté d'une part que le CNPE n'a pas réalisé de visite de contrôle annuelle sur la gestion du risque foudre depuis 2012 et, d'autre part, qu'un impact de foudre a été ressenti en avril 2020 selon les données des services de surveillance météorologique. Vos représentants ont indiqué qu'ils n'ont pas réalisé de contrôle des installations de protection contre la foudre sur le CNPE dans le délai réglementaire d'un mois à la suite de l'impact de foudre. 

A.1 : L'ASN vous demande de réaliser un examen des installations de protection contre la foudre à la suite de l'impact d'avril 2020, et de tirer le retour d'expérience de ce constat en veillant à le réaliser après chaque impact de foudre conformément à l'arrêté [5] ; A.2 : L'ASN vous demande de réaliser les visites annuelles des installations de protection contre la foudre comme demandé par l'arrêté [5]. 

## Surveillance Journalière Des Dus

L'article 2.5.6 de l'arrêté [2] demandent que : « *Les activités importantes pour la protection, leurs contrôles* techniques, les actions de vérification et d'évaluation font l'objet d'une documentation et d'une traçabilité permettant de démontrer a priori et de vérifier a posteriori le respect des exigences définies. Les documents et enregistrements correspondants sont tenus à jour, aisément accessibles et lisibles, protégés, conservés dans de bonnes conditions, et archivés pendant une durée appropriée et justifiée ». 

En amont de l'inspection, les inspecteurs ont examiné le document support utilisé pour permettre aux agents de terrain en charge de l'exploitation de vos réacteurs d'effectuer leur visite de surveillance journalière. Les inspecteurs ont constaté que les opérations suivantes, par ailleurs prescrites au titre des PBMP en vigueur, dont le PBMP [6], n'étaient pas déclinées de façon opérationnelle dans la trame utilisée par vos agents : 
− **contrôle général d'absence de fuites sur le groupe sur l'ensemble des circuits ;** 

− **contrôle du niveau d'huile de l'alternateur LHU 001 GA ;** 
− **contrôle du niveau d'huile du régulateur ;** 
− **contrôle du niveau d'huile moteur LHU 220 LN.** 
A.3 : L'ASN vous demande de modifier la gamme utilisée par vos agents de terrain de façon à ce qu'elle retranscrive l'ensemble des exigences portées par vos PBMP. 

## Ecarts Constatés Sur Les Dus 1 Et 2

L'article 2.6.2 de l'arrêté [2] demande que : 
« L'exploitant procède dans les plus brefs délais à l'examen de chaque écart, afin de déterminer : 
- son importance pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement […] 
- si des mesures conservatoires doivent être immédiatement mises en œuvre. » 
L'article 2.6.3 de l'arrêté [2] demande que : 
« *I. - L'exploitant s'assure, dans des délais adaptés aux enjeux, du traitement des écarts, qui consiste* notamment à : - déterminer ses causes techniques, organisationnelles et humaines ; - définir les actions curatives, préventives et correctives appropriées ; - mettre en œuvre les actions ainsi définies ; - évaluer l'efficacité des actions mises en œuvre. Cependant, pour les écarts dont l'importance mineure pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement est avérée, le traitement peut se limiter à la définition et à la mise en œuvre d'actions curatives. II. - L'exploitant tient à jour la liste des écarts et l'état d'avancement de leur traitement. 

III. - Le traitement d'un écart constitue une activité importante pour la protection. IV. - Lorsque l'écart ou sa persistance constitue un manquement mentionné au troisième alinéa de l'article 2.6.2, l'exploitant prend sans délai toute disposition pour rétablir une situation conforme à ces exigences, décisions ou prescriptions. Sans préjudice des dispositions de l'article 2.6.4, lorsque l'exploitant considère qu'il ne peut rétablir une situation conforme dans des délais brefs, il en informe l'Autorité de sûreté nucléaire. » 
Au cours de leur visite de terrain, les inspecteurs ont fait un certain nombre de constats sur les deux DUS : 
− **les moteurs des diésels des DUS présentaient des traces de saletés (poussières, résidus de** 
graisse...) ; 
− **les extincteurs 2 JPU 001 CW à 2 JPU 005 CW présentaient une date de péremption périmée.** 
Il a été toutefois indiqué à la fin de l'inspection qu'il s'agissait seulement d'un problème d'affichage non cohérent et que le produit contenu dans les extincteurs avait été changé le 31 mars 2021 ; 
− **le niveau de liquide de refroidissement sur la bâche 2 LHU 410 BA était relativement bas,** 
situé juste au-dessus du seuil minimum, selon l'indicateur de l'interface de commande ; 
− **des charriots de transport du local haute tension 2 HDU 1801 LO et 1 HDU 1801 LO étaient** 
arrimés, à l'aide de sangles, à des ancrages sur lesquels figurait une inscription : « périmé ». 

Les inspecteurs s'interrogent sur le rôle de ces ancrages, sur leur état de conformité. Ils s'interrogent également sur la pertinence de la présence de ces chariots de transports, lesquels pourraient être agresseurs, étant situés de cellules électriques dans ce local ; 
− **un puisard situé dans le local de la bâche à fioul 2 LHU 120 BA présentait quelques traces de** 
fioul ; 
− **une trace de suintement de carburant était également présente sous la bâche 1 LHU 120 BA ;** − **le filet anti-volatile du DUS 1 ne couvrait pas complètement toute la hauteur de la toiture ;** 
− **la présence de mouches mortes dans les locaux batteries des deux DUS ;** − **une poignée d'entrée du DUS 1 présentait un léger jeu.** 
A.4 : l'ASN vous demande de caractériser les différents constats des inspecteurs, et de définir les actions curatives, correctives et préventives au sens de l'arrêté en référence [2]. Vous lui ferez part des actions prises. 

## Prélèvement D'Huile Au Cours Des Essais De Mise En Service

Les inspecteurs ont examinés les dernières gammes d'essai en fonctionnement à charge partielle des deux DUS, lorsqu'ils fonctionnent entre 30 et 50 % de leur puissance nominale. Ils ont également examiné les deux dernières gammes d'essais mensuels de démarrage des deux DUS. Dans l'ensemble des gammes regardées, les inspecteurs ont constaté que vous n'avez pas réalisé de prélèvement d'huile à chacun de ces essais alors que ces prélèvements constituent un préalable à leur réalisation. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que ce prélèvement d'huile n'était pas nécessaire et qu'ils disposent d'une dérogation de la part de vos services centraux afin de ne pas le réaliser. 

Néanmoins les inspecteurs n'ont pas obtenu la transmission de cette dérogation de la part de vos services ni de justification technique. 

A.5 : L'ASN vous demande de lui justifier l'absence de réalisation de prélèvement d'huile au cours des essais de mise en fonctionnement des DUS. Le cas échéant, vous lui transmettrez le courrier de dérogation de vos services centraux vous autorisant à ne pas réaliser ces prélèvements avec toutes les justifications techniques nécessaires. Etablissement de la liste des équipements importants pour la protection (EIP) 
L'article 2.5.1 de l'arrêté [2] demande que : 
« L'exploitant identifie les éléments importants pour la protection, les exigences définies afférentes et en tient la liste à jour. » 
Les inspecteurs ont vérifié que vous avez bien défini des EIP au sens de l'arrêté [2] concernant les différents systèmes concourant au bon fonctionnement des DUS. Ils ont constaté que votre outil de gestion informatique prend bien en compte ces systèmes et matériels comme EIP. Néanmoins ils constatent que la liste globale des EIP, faisant partie de votre système de gestion documentaire interne sur le CNPE, n'est pas à jour puisqu'elle n'inclut pas certains systèmes concourant au bon fonctionnement des DUS. 

A.6 : L'ASN vous demande de mettre à jour la note définissant la liste des EIP sur le CNPE pour y inclure l'ensemble des systèmes concourant au bon fonctionnement des DUS. 

 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Avancement Du Traitement Des Réserves Non Bloquantes

Les inspecteurs ont analysé le programme déployé sur le CNPE de Civaux pour assurer le transfert de la responsabilité des DUS entre le service projet en charge de la construction et de la mise en service des DUS d'une part et l'exploitant d'autre part. Vous avez indiqué aux inspecteurs que le suivi de la résorption des réserves non bloquantes pour prononcer le transfert est assuré au travers des outils de suivi utilisés dans le cadre du Retour d'Expérience (REX) d'exploitation. Les inspecteurs ont toutefois constaté que vous n'avez pas été en mesure de leur communiquer une liste de synthèse du suivi du traitement des réserves non-bloquantes. Ils regrettent l'absence de présentation réalisée par vos représentants en début d'inspection. 

B.1 : l'ASN vous demande de lui communiquer une synthèse du suivi de la résorption des réserves nonbloquantes identifiées au moment du transfert à l'exploitant de la responsabilité de chacun des deux DUS. 

Vous indiquerez dans votre réponse l'échéance prévisionnelle de résorption et la référence de suivi de chacune des réserves non bloquantes. 

## Programmation Des Actes De Maintenance

Les inspecteurs ont examiné la programmation par vos services dans votre outil de gestion de la maintenance, de visites réalisées à trois ou quatre cycles demandées par votre programme de maintenance [6], ainsi que la réalisation de certains actes de maintenance dès le premier cycle. 

Toutefois vos représentants ont indiqué que certains actes du programme de maintenance ne sont pas complètement applicables au CNPE de Civaux dans la mesure où vous avez reçu des consignes de vos services centraux, vous demandant de ne pas réaliser certains contrôles sur les premiers cycles, à la suite de la prise en compte du retour d'expérience. Néanmoins les inspecteurs constatent que le PBMP [6] ne mentionne pas la possibilité de ne pas réaliser ces actes de maintenance. Vos représentants ont indiqué que la mise à jour des PBMP réalisée pour prendre en compte le REX des premières années d'exploitation des DUS, aura pour vocation de reprendre tous ces contrôles. Les inspecteurs constatent qu'au jour de l'inspection il n'existait pas de PBMP mis à jour vous prescrivant de ne pas réaliser ce contrôle bien que vos représentants leur aient annoncé une mise à jour prochaine du PBMP. 

B.2 : L'ASN vous demande de lui communiquer et de lui justifier de façon exhaustive un bilan de l'ensemble des tâches de maintenance qui n'auraient pas été réalisées en contradiction avec les programmes de maintenance applicables sur les différents systèmes concourant au bon fonctionnement des DUS. Vous lui transmettrez les fiches d'amendements à ces PBMP justifiant de l'absence de nécessité de réaliser ces actes de maintenance et de l'ensemble des opérations de maintenance qui ne seraient pas réalisées sur vos réacteurs. Vous lui communiquerez les dérogations utilisées.

## Lacunes Du Programme De Maintenance Périodique

Il a été indiqué aux inspecteurs que les programmes de maintenance préventive prescrits par le document en référence [6], ainsi que par des documents analogues portant sur les systèmes supports des DUS ne sont pas exhaustifs vis-à-vis des activités préconisées par le fournisseur des DUS. À cet égard, vous avez précisé qu'une mise-à-jour de ces documents est prévue, afin de prendre en compte les activités relevant du plan de maintenance du fournisseur, ainsi que celles relevant du contrat de maintien en condition opérationnelle (MCO) dont ce même fournisseur est titulaire. Par ailleurs, vous avez indiqué qu'EDF s'apprête à recueillir le retour d'expérience (REX) issu des premiers mois d'exploitation des DUS afin de faire évoluer ces programmes de maintenance préventive de telle façon qu'ils reflètent l'ensemble des besoins identifiés. 

B.3 : l'ASN vous demande de lui communiquer un échéancier relatif à la mise à jour des programmes de maintenance préventive des DUS pour qu'ils prennent en compte le REX de l'exploitant et de son fournisseur. 

## Suivi Des Valeurs Vibratoires Au Cours Des Essais Périodiques

Les inspecteurs ont examiné la gamme relative à la réalisation d'un essai à 100 % de puissance nominale sur le groupe moteur selon le chapitre IX des règles générales d'exploitation (RGE). Ils ont relevé, pour les essais réalisées les 24 février 2021 et 22 octobre 2021 sur le groupe moteur, que l'écart entre deux valeurs de mesures vibratoires consécutives, moteur en fonctionnement, était plus que doublé. Le rapport de valeurs de mesures vibratoires entre deux essais consécutifs doit être inférieur à 2, ce qui est sanctionné d'un critère RGE B selon la règle d'essais .Or, la gamme d'essai présentée aux inspecteurs n'indique pas que les résultats atteignent un critère RGE B. Les inspecteurs se sont donc interrogés sur la bonne déclinaison de votre référentiel des RGE dans la gamme d'essai. Vous avez cependant indiqué que ces mesures vibratoires sont sujettes à incertitude car très dépendantes de l'emplacement exact de la mesure qui doit être le même d'une mesure à l'autre. 

B.4 : L'ASN vous demande de lui confirmer la prise en compte de ce critère des RGE dans vos gammes d'essai. Dans le cas contraire, vous prendrez les dispositions curatives, correctives, et préventives adaptées. Vous vous positionnerez sur la bonne intégration des dispositions prévues par la règle d'essai dans la gamme d'essai. 

## Réalisation De La Modification Conformément Au Dossier Autorisé Par L'Asn

La note d'analyse du cadre réglementaire (NACR) en référence [7], transmise en appui d'un dossier de demande d'autorisation des diésels d'ultimes secours (DUS), précise que l'aire de dépotage de chaque DUS sera notamment équipée d'un « système antigel » et d'une « tuyauterie de dépotage spécifique protégée des agressions climatiques pour les appoints de carburant ». Les inspecteurs ont pu constater, qu'en plus de la tuyauterie d'appoint de carburant présente en extérieure, une tuyauterie d'appoint de carburant était présente à l'intérieur du bâtiment DUS à proximité de la porte d'entrée principale. Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté la présence de résistances électriques dans le local où cette tuyauterie d'appoint de carburant est présente. Il a été indiqué aux inspecteurs que ces dispositions matérielles répondaient au dossier de demande d'autorisation de modification autorisé par l'ASN [7]. Les inspecteurs souhaitent que leur soient confirmées ces dispositions, en lien avec vos services centraux. 

B.5 : L'ASN vous demande de lui préciser quels sont les équipements des DUS, déployés à ce jour ou en attente de déploiement, permettant de répondre au dossier de demande d'autorisation de modification [7] autorisée concernant la mise en place, au niveau de l'aire de dépotage, d'un système antigel et d'une tuyauterie de dépotage spécifique protégée des agressions climatiques. 

Au cours de leur visite de terrain, les inspecteurs ont constaté que la batterie 1 LCU 001 BT ne comportait pas d'indicateur de niveau bas. Pour autant le PBMP [6] § 6.3 demande un contrôle journalier d'absence de niveau bas d'électrolyte ou lors de vérifications plus approfondies de périodicité 3 mois. Les inspecteurs se sont donc interrogés sur la manière dont vous affectez ces contrôles de niveau. 

B.6 : L'ASN vous demande de justifier la bonne réalisation de ces contrôles d'absence de niveau bas des batteries 1 LCU 001 BT et 2 LCU 001 BT et le cas échéant de vous prononcer sur les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. 

Les inspecteurs ont examiné la prise en compte du REX issu d'un autre CNPE. Au cours d'un essai, il est apparu que le réglage de la fréquence du régulateur mécanique de vitesse était situé en dehors des critères des valeurs recommandées par le RCCE (règles de conception et de construction des systèmes électriques des réacteurs) afin de lui permettre de corriger les paramètres de fonctionnement du moteur en cas de défaut de la régulation de la vitesse électrique ou en cas de vitesse supérieure à la consigne fixée par ce régulateur. Vos représentants ont indiqué avoir pris en compte ce REX en modifiant le réglage de fréquence à 51,2 Hz au lieu de 51,5 Hz. Or la plage normale de valeurs recommandées par le RCCE est située entre 49 Hz et 51 Hz. Les inspecteurs constatent donc que le nouveau réglage est toujours situé en dehors de la plage de valeurs normales. 

B.7 : L'ASN vous demande de lui justifier la valeur de 51,2 Hz retenue pour le réglage de fréquence du régulateur mécanique de vitesse et de vous prononcer sur la nécessité d'effectuer un nouveau réglage pour qu'il soit cohérent avec les valeurs recommandées du RCCE. 

En toiture, les inspecteurs ont constaté un début d'encrassement des aéro-réfrigérants permettant le refroidissement des moteurs. Ils s'interrogent sur la suffisance de la fréquence de nettoyage des aéro-réfrigérants alors que les DUS ont été mis en service environ deux ans avant l'inspection. Ils constatent que le PBMP [6] demande de procéder à un nettoyage de ces aéro-réfrigérants à périodicité 3 ou 4 cycles ou 5 ans. 

B.8 : L'ASN vous demande de vous prononcer sur l'aptitude des DUS à assurer leur fonction au regard de l'encrassement constaté des aéro-réfrigérants. Vous vous prononcerez, en lien avec vos services centraux, sur l'opportunité de faire évoluer le PBMP [6] pour y intégrer un nettoyage à échéance plus rapprochée. C. OBSERVATIONS 
Sans objet. 

**** 
Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, **des remarques et observations, ainsi que des** 
dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (**www.asn.fr**). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Bordeaux signé Bertrand FREMAUX 