DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Division de Marseille
N. Réf. : DTN-N/ N° 167/ 2002 Marseille, le 27 mars 2002 Monsieur le D irecteur du CE A/ VALRHO
BP. 17171 30207 BAGN O LS-SUR-CE ZE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

CEA/ VALRHO - ATALANTE - INB 148 Inspection n° 2002-48001.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963, une inspection courante a eu lieu le 14 mars 2002 à ATALANTE sur le thème « Incendie ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que des principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 14 mars a été consacrée à l'examen de la situation de l'installation vis-à-vis du risque incendie.

Les inspecteurs ont vérifié en particulier l'organisation des équipes de première intervention, la rédaction des « permis de feu », la gestion des produits inflammables et la surveillance du potentiel calorifique dans les différents laboratoires.

Au vu de cet examen par sondage, et de la visite d'une partie des locaux, le niveau d'organisation semble satisfaisant. En particulier, les inspecteurs ont noté un effort important dans la diminution du potentiel calorifique dans les bureaux attenant aux laboratoires.

## A . Demandes D'Actions Correctives

Les zones arrières de plusieurs cellules blindées (CBA - C18 - C19) comportent des équipements non mentionnés dans le rapport de sûreté, notamment des paillasses amovibles contenant des produits chimiques et des tentes vinyles.

1. Je vous demande de m'indiquer les actions que vous allez engager pour régulariser cette situation.

Les dispositifs d'extinction de plusieurs boîtes à gants situées en mezzanine des cellules blindées C18-C19 ne sont pas alimentés par des extincteurs appropriés.

2. Je vous demande d'engager les mesures correctives dans les meilleurs délais.

6 7 - 6 9 , A v e n u e d u P r a d o 1 3 2 6 6 M a r s e i l l e C e d e x 6 Sur de nombreux secteurs de feu, le rebouchage par des sacs « coupe-feu » n'assure pas l'étanchéité, en particulier à la fumée.

3. Je vous demande de me faire connaître les mesures que vous envisagez de prendre.

4. Le délai dans lequel cette situation sera résolue me sera également communiqué.

## B. Compléments D'Information

Le rapport de l'organisme agréé AINF a été établi le 7 janvier 2002 pour des contrôles faits en juin 2001 ;
de ce fait, la prise en compte des remarques de cet organisme n'était pas soldée à la date de l'inspection.

5. **Je vous demande de m'indiquer les améliorations que vous envisagez de prendre pour**
remédier à cette situation.

Les inspecteurs ont noté que la porte coupe-feu DAR 221 située dans la partie DHA de l'installation ne se fermait pas automatiquement.

6. Je vous demande de me préciser quelles actions ont été menées.

Vos représentants n'ont pas amené la preuve que les agents « COFATHEC » intervenant sur la maintenance des clapets coupe-feu avaient une qualification suffisante pour mener à bien cette opération.

7. Je vous demande de me fournir les éléments nécessaires à ce sujet.

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 31 mai 2002. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Responsable de la D ivision des Installations N ucléaires Signé par :
N icolas SENN EQUIER