Référence courrier :
CODEP-MRS-2022-029462 **Monsieur le directeur du CEA CADARACHE**
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE
Marseille, le 15 juin 2022 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Lettre de suite de l'inspection du 9 juin 2022 sur le thème « surveillance des intervenants extérieurs » au LEFCA (INB 123)
N° dossier: Inspection noINSSN-MRS-2022-0600 Références :
[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence [1] concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 9 juin 2022 dans LEFCA 
(INB 123) sur le thème « surveillance des intervenants extérieurs ».

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent, rédigés selon le nouveau formalisme adopté par l'ASN pour renforcer son approche graduée du contrôle.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du LEFCA (INB 123) du 9 juin 2022 portait sur le thème « surveillance des intervenants extérieurs ».

Les inspecteurs ont examiné la manière dont les intervenants extérieurs (IE) sont surveillés par l'exploitant. Des plans de surveillance et cahiers des charges associés ont été contrôlés par sondage. Un point sur le retour d'expérience (REX) de la surveillance a été réalisé. Des contrôles et essais périodiques (CEP) réalisés par des IE, ainsi que la traçabilité des opérations de surveillance associées ont été contrôlés par sondage. Les inspecteurs ont également effectué une visite des cellules 4, 7 et 11 et de l'aire intérieure d'entreposage TFA. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que la surveillance des IE est réalisée de manière globalement satisfaisante. Le contenu des plans de surveillance contrôlés est clair et détaillé. La traçabilité des opérations de surveillance contrôlées par sondage est réalisée de manière satisfaisante.

Des axes d'améliorations ont cependant été identifiés concernant le REX de la surveillance et les formations des IE. Des compléments sont également attendus.

## I. Demandes À Traiter Prioritairement

Cette inspection n'a pas donné lieu à des demandes à traiter prioritairement.

## Ii. Autres Demandes Rex De La Surveillance

Les règles générales d'exploitation (RGE) de l'installation disposent : « *le REX de la surveillance a pour* objectif de s'assurer de la pertinence et complétude de la surveillance et d'améliorer, le cas échéant, *les* dispositions mises en place, notamment le *plan de surveillance. Le REX de la surveillance des IE est mis en* œuvre annuellement (…) ». Les inspecteurs ont constaté l'absence de réalisation de ce REX pour les années 2021, 2020 et 2018. L'exploitant a indiqué que la cause de cet écart est liée à un problème de ressources humaines. Les inspecteurs ont cependant pu consulter les REX de la surveillance établis pour les années 2019 et 2017. 

Les RGE précisent également : *« Ce REX doit notamment permettre de vérifier que les actions de surveillance* ont bien été réalisées dans les délais annoncés ». Ce point de vérification n'est pas apparu clairement dans les comptes rendus consultés.

Demande II.1. : Assurer le respect des dispositions de vos RGE et notamment la réalisation annuelle du retour d'expérience de la **surveillance des intervenants extérieurs.**
Demande II.2. : **Transmettre le REX de la surveillance pour l'année 2021.**

## Formation À La Gestion De Crise

La procédure du centre de Cadarache relative à la maîtrise des IE indique : « *le CEA notifiera dans le* cahier des charges, l*e cas échéant, l'obligation pour les équipes du prestataire de suivre une formation à la gestion* de crise délivrée par le centre, et renouvelée en tant que de besoin (…) ». L'exploitant a précisé qu'aucun IE de l'installation ne bénéficiait actuellement de ces formations. Il a cependant été indiqué aux inspecteurs que certains IE peuvent contribuer à la mise en état sûr de l'installation notamment dans le cas d'une situation de crise.

Demande II.3. : Étudier, conformément à la procédure suscitée, la pertinence et les situations pour lesquelles **une formation relative à la gestion de crise est nécessaire pour les** 
IE pouvant mener des actions relatives à la gestion de crise.

## Actions De Surveillance Réalisées Par Le Service Technique Et Logistique De Cadarache

La surveillance de certains IE, réalisant par exemple la maintenance des groupes électrogènes de sauvegarde, n'est pas réalisée directement par l'installation mais par le service technique et logistique 
(STL) de Cadarache. Le jour de l'inspection, l'exploitant n'a pas pu préciser quelle surveillance était réalisée sur ces IE. Demande II.4. : Préciser les actions de surveillance effectuées sur les IE du LEFCA **suivis par le** 
STL. 

## Fiche D'Autorisation De Modification

Les inspecteurs ont examiné le suivi par l'exploitant d'une modification réalisée par des IE relative à la fourniture d'un four de traitement thermique nucléarisé. Le suivi de l'avancement de cette modification, toujours en cours à la date de l'inspection, était notamment réalisé à travers d'une fiche d'autorisation de modification (FAMO). Lors de l'inspection, la FAMO consultée n'était pas à jour, l'exploitant a indiqué que le modèle en cours de remplissage était conservé par le chargé d'affaires responsable du projet, absent le jour de l'inspection. Demande II.5. : Transmettre une copie à jour de la FAMO suscitée.

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Réponse À L'Asn Accessibilité Des Documents

Les inspecteurs ont constaté des difficultés de l'exploitant à retrouver certains documents, notamment concernant la modification susmentionnée relative à la fourniture d'un four de traitement thermique. La gestion documentaire sur ce point pourrait être améliorée. Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois et selon les modalités d'envois figurant ci**-dessous**, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par, Pierre JUAN

## Modalités D'Envoi À L'Asn

Les envois électroniques sont à privilégier.

Envoi électronique d'une taille totale supérieure à 5 Mo : les documents, regroupés si possible dans une archive 
(zip, rar…), sont à déposer sur la plateforme de l'ASN à l'adresse https://postage.asn.fr/. Le lien de téléchargement qui en résultera, accompagné du mot de passe si vous avez choisi d'en fixer un, doit être envoyé à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier.

Envoi électronique d'une taille totale inférieure à 5 Mo : à adresser à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. Envoi postal : à adresser à l'adresse indiquée au pied de la première page de ce courrier, à l'attention de votre interlocuteur (figurant en en-tête de la première page).