DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 13 avril 2017 Référence courrier :CODEP-BDX-2017-013132 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP64 86320 CIVAUX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Civaux Inspection n° INSSN-BDX-2017-0124 du 27/02/2017 Agressions climatiques - Grand froid Références : 
[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V ; [2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ; [3] Directive 134 Management du risque agressions D4450.34-12/4985 ; [4] Règle particulière de conduite « grand froid » palier N4 D455031135130. 

Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en références, une inspection a eu lieu le 27 février 2017 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Civaux sur le thème « agressions climatiques - grand froid ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

L'inspection du 27 février 2017 avait pour objet d'examiner les dispositions prises par le CNPE de Civaux en matière de prévention contre les agressions d'origine climatique, et tout particulièrement contre les épisodes de grand froid.

Les inspecteurs se sont attachés à examiner la prise en compte par le CNPE des exigences portées par la règle particulière de conduite (RPC) nationale « grand froid » [4]. 

À l'issue de cette inspection, les inspecteurs considèrent que la prise en compte du risque d'agression « grand froid » est largement perfectible. Toutefois, ils ont constaté que le site avait décliné de manière assez satisfaisante, dans sa documentation interne, les prescriptions de la RPC « grand froid » [4]. Cependant, les inspecteurs estiment que le pilotage du thème « grand froid » est perfectible dans la mesure où vous n'avez pas mis en place d'indicateurs pour le suivi du processus associé. De plus, les inspecteurs ont constaté le non-respect des délais initialement prévus dans la résorption des demandes d'interventions liées à certains matériels sensibles en période « grand froid » sans justification au titre de la sûreté.

Article 2.4.2 de l'arrêté [2] 
« L'exploitant met en place une organisation et des ressources adaptées pour définir son système de management intégré, le mettre en œuvre, le maintenir, l'évaluer et en améliorer l'efficacité. Il procède périodiquement à une revue de son système de management intégré dans le but d'en évaluer la performance, d'identifier les améliorations possibles, et de programmer la mise en œuvre des améliorations retenues. » 
La directive [3] précise que l'ensemble des agressions fait l'objet d'une revue annuelle réalisée sur la base de bilans s'appuyant sur des indicateurs de résultats globaux et des indicateurs spécifiques à chaque agression. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs qu'il n'existait pas d'indicateur permettant de faire la revue annuelle « grand froid » comme prévu dans la directive [3]. 

A.1 : L'ASN vous demande de mettre en place des indicateurs permettant d'évaluer l'efficacité du processus dédié à l'agression climatique « grand froid » tels que prescrits dans la directive [3]. 

 Surveillance des températures de non détérioration des EIP1 La RPC [4] liste dans son annexe 3 les EIP susceptibles d'être détériorés par grand froid ainsi que leur température de non détérioration (TND). Les inspecteurs ont demandé à vos représentants de justifier que ces températures minimales n'avaient pas été atteintes pour ces équipements pendant l'hiver en cours. Vos représentants ont précisé aux inspecteurs qu'aucun suivi de température n'était réalisé sur ces équipements pendant la phase dite de veille prévue par la RPC [4]. Par conséquent, ils n'ont pas été en mesure de justifier que ces équipements n'avaient pas été exposés à des températures inférieures à leur TND. 

A.2 : L'ASN vous demande de mettre en place un suivi des températures pour vous assurer que les EIP cités dans l'annexe 3 de la règle [4] ne sont pas exposés à des températures inférieures à leur TND. 

DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 13 avril 2017 Référence courrier :CODEP-BDX-2017-013132 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP64 86320 CIVAUX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Civaux Inspection n° INSSN-BDX-2017-0124 du 27/02/2017 Agressions climatiques - Grand froid Références : 
[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V ; [2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ; [3] Directive 134 Management du risque agressions D4450.34-12/4985 ; [4] Règle particulière de conduite « grand froid » palier N4 D455031135130. 

Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en références, une inspection a eu lieu le 27 février 2017 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Civaux sur le thème « agressions climatiques - grand froid ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

L'inspection du 27 février 2017 avait pour objet d'examiner les dispositions prises par le CNPE de Civaux en matière de prévention contre les agressions d'origine climatique, et tout particulièrement contre les épisodes de grand froid.

Les inspecteurs se sont attachés à examiner la prise en compte par le CNPE des exigences portées par la règle particulière de conduite (RPC) nationale « grand froid » [4]. 

À l'issue de cette inspection, les inspecteurs considèrent que la prise en compte du risque d'agression « grand froid » est largement perfectible. Toutefois, ils ont constaté que le site avait décliné de manière assez satisfaisante, dans sa documentation interne, les prescriptions de la RPC « grand froid » [4]. Cependant, les inspecteurs estiment que le pilotage du thème « grand froid » est perfectible dans la mesure où vous n'avez pas mis en place d'indicateurs pour le suivi du processus associé. De plus, les inspecteurs ont constaté le non-respect des délais initialement prévus dans la résorption des demandes d'interventions liées à certains matériels sensibles en période « grand froid » sans justification au titre de la sûreté.

Article 2.4.2 de l'arrêté [2] 
« L'exploitant met en place une organisation et des ressources adaptées pour définir son système de management intégré, le mettre en œuvre, le maintenir, l'évaluer et en améliorer l'efficacité. Il procède périodiquement à une revue de son système de management intégré dans le but d'en évaluer la performance, d'identifier les améliorations possibles, et de programmer la mise en œuvre des améliorations retenues. » 
La directive [3] précise que l'ensemble des agressions fait l'objet d'une revue annuelle réalisée sur la base de bilans s'appuyant sur des indicateurs de résultats globaux et des indicateurs spécifiques à chaque agression. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs qu'il n'existait pas d'indicateur permettant de faire la revue annuelle « grand froid » comme prévu dans la directive [3]. 

A.1 : L'ASN vous demande de mettre en place des indicateurs permettant d'évaluer l'efficacité du processus dédié à l'agression climatique « grand froid » tels que prescrits dans la directive [3]. 

 Surveillance des températures de non détérioration des EIP1 La RPC [4] liste dans son annexe 3 les EIP susceptibles d'être détériorés par grand froid ainsi que leur température de non détérioration (TND). Les inspecteurs ont demandé à vos représentants de justifier que ces températures minimales n'avaient pas été atteintes pour ces équipements pendant l'hiver en cours. Vos représentants ont précisé aux inspecteurs qu'aucun suivi de température n'était réalisé sur ces équipements pendant la phase dite de veille prévue par la RPC [4]. Par conséquent, ils n'ont pas été en mesure de justifier que ces équipements n'avaient pas été exposés à des températures inférieures à leur TND. 

A.2 : L'ASN vous demande de mettre en place un suivi des températures pour vous assurer que les EIP cités dans l'annexe 3 de la règle [4] ne sont pas exposés à des températures inférieures à leur TND. 

DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 13 avril 2017 Référence courrier :CODEP-BDX-2017-013132 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP64 86320 CIVAUX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Civaux Inspection n° INSSN-BDX-2017-0124 du 27/02/2017 Agressions climatiques - Grand froid Références : 
[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V ; [2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ; [3] Directive 134 Management du risque agressions D4450.34-12/4985 ; [4] Règle particulière de conduite « grand froid » palier N4 D455031135130. 

Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en références, une inspection a eu lieu le 27 février 2017 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Civaux sur le thème « agressions climatiques - grand froid ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

L'inspection du 27 février 2017 avait pour objet d'examiner les dispositions prises par le CNPE de Civaux en matière de prévention contre les agressions d'origine climatique, et tout particulièrement contre les épisodes de grand froid.

Les inspecteurs se sont attachés à examiner la prise en compte par le CNPE des exigences portées par la règle particulière de conduite (RPC) nationale « grand froid » [4]. 

À l'issue de cette inspection, les inspecteurs considèrent que la prise en compte du risque d'agression « grand froid » est largement perfectible. Toutefois, ils ont constaté que le site avait décliné de manière assez satisfaisante, dans sa documentation interne, les prescriptions de la RPC « grand froid » [4]. Cependant, les inspecteurs estiment que le pilotage du thème « grand froid » est perfectible dans la mesure où vous n'avez pas mis en place d'indicateurs pour le suivi du processus associé. De plus, les inspecteurs ont constaté le non-respect des délais initialement prévus dans la résorption des demandes d'interventions liées à certains matériels sensibles en période « grand froid » sans justification au titre de la sûreté.

Article 2.4.2 de l'arrêté [2] 
« L'exploitant met en place une organisation et des ressources adaptées pour définir son système de management intégré, le mettre en œuvre, le maintenir, l'évaluer et en améliorer l'efficacité. Il procède périodiquement à une revue de son système de management intégré dans le but d'en évaluer la performance, d'identifier les améliorations possibles, et de programmer la mise en œuvre des améliorations retenues. » 
La directive [3] précise que l'ensemble des agressions fait l'objet d'une revue annuelle réalisée sur la base de bilans s'appuyant sur des indicateurs de résultats globaux et des indicateurs spécifiques à chaque agression. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs qu'il n'existait pas d'indicateur permettant de faire la revue annuelle « grand froid » comme prévu dans la directive [3]. 

A.1 : L'ASN vous demande de mettre en place des indicateurs permettant d'évaluer l'efficacité du processus dédié à l'agression climatique « grand froid » tels que prescrits dans la directive [3]. 

 Surveillance des températures de non détérioration des EIP1 La RPC [4] liste dans son annexe 3 les EIP susceptibles d'être détériorés par grand froid ainsi que leur température de non détérioration (TND). Les inspecteurs ont demandé à vos représentants de justifier que ces températures minimales n'avaient pas été atteintes pour ces équipements pendant l'hiver en cours. Vos représentants ont précisé aux inspecteurs qu'aucun suivi de température n'était réalisé sur ces équipements pendant la phase dite de veille prévue par la RPC [4]. Par conséquent, ils n'ont pas été en mesure de justifier que ces équipements n'avaient pas été exposés à des températures inférieures à leur TND. 

A.2 : L'ASN vous demande de mettre en place un suivi des températures pour vous assurer que les EIP cités dans l'annexe 3 de la règle [4] ne sont pas exposés à des températures inférieures à leur TND. 

DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 13 avril 2017 Référence courrier :CODEP-BDX-2017-013132 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP64 86320 CIVAUX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Civaux Inspection n° INSSN-BDX-2017-0124 du 27/02/2017 Agressions climatiques - Grand froid Références : 
[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V ; [2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ; [3] Directive 134 Management du risque agressions D4450.34-12/4985 ; [4] Règle particulière de conduite « grand froid » palier N4 D455031135130. 

Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en références, une inspection a eu lieu le 27 février 2017 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Civaux sur le thème « agressions climatiques - grand froid ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

L'inspection du 27 février 2017 avait pour objet d'examiner les dispositions prises par le CNPE de Civaux en matière de prévention contre les agressions d'origine climatique, et tout particulièrement contre les épisodes de grand froid.

Les inspecteurs se sont attachés à examiner la prise en compte par le CNPE des exigences portées par la règle particulière de conduite (RPC) nationale « grand froid » [4]. 

À l'issue de cette inspection, les inspecteurs considèrent que la prise en compte du risque d'agression « grand froid » est largement perfectible. Toutefois, ils ont constaté que le site avait décliné de manière assez satisfaisante, dans sa documentation interne, les prescriptions de la RPC « grand froid » [4]. Cependant, les inspecteurs estiment que le pilotage du thème « grand froid » est perfectible dans la mesure où vous n'avez pas mis en place d'indicateurs pour le suivi du processus associé. De plus, les inspecteurs ont constaté le non-respect des délais initialement prévus dans la résorption des demandes d'interventions liées à certains matériels sensibles en période « grand froid » sans justification au titre de la sûreté.

Article 2.4.2 de l'arrêté [2] 
« L'exploitant met en place une organisation et des ressources adaptées pour définir son système de management intégré, le mettre en œuvre, le maintenir, l'évaluer et en améliorer l'efficacité. Il procède périodiquement à une revue de son système de management intégré dans le but d'en évaluer la performance, d'identifier les améliorations possibles, et de programmer la mise en œuvre des améliorations retenues. » 
La directive [3] précise que l'ensemble des agressions fait l'objet d'une revue annuelle réalisée sur la base de bilans s'appuyant sur des indicateurs de résultats globaux et des indicateurs spécifiques à chaque agression. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs qu'il n'existait pas d'indicateur permettant de faire la revue annuelle « grand froid » comme prévu dans la directive [3]. 

A.1 : L'ASN vous demande de mettre en place des indicateurs permettant d'évaluer l'efficacité du processus dédié à l'agression climatique « grand froid » tels que prescrits dans la directive [3]. 

 Surveillance des températures de non détérioration des EIP1 La RPC [4] liste dans son annexe 3 les EIP susceptibles d'être détériorés par grand froid ainsi que leur température de non détérioration (TND). Les inspecteurs ont demandé à vos représentants de justifier que ces températures minimales n'avaient pas été atteintes pour ces équipements pendant l'hiver en cours. Vos représentants ont précisé aux inspecteurs qu'aucun suivi de température n'était réalisé sur ces équipements pendant la phase dite de veille prévue par la RPC [4]. Par conséquent, ils n'ont pas été en mesure de justifier que ces équipements n'avaient pas été exposés à des températures inférieures à leur TND. 

A.2 : L'ASN vous demande de mettre en place un suivi des températures pour vous assurer que les EIP cités dans l'annexe 3 de la règle [4] ne sont pas exposés à des températures inférieures à leur TND. 