DIVISION DE MARSEILLE 
N/Réf. : CODEP-MRS-2013-064603 Marseille, le 29 novembre 2013 Monsieur le directeur général Établissement SOCODEI BP 54181 30204 BAGNOLS SUR CÈZE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB). Installation CENTRACO, à Marcoule (INB 160) Inspection n° INSSN-MRS-2013-0580 du 14 novembre 2013 Thème « Facteurs organisationnels et humains » 
Monsieur le directeur général, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 

596-13 du code de l'environnement, une inspection de votre établissement a eu lieu le 8 novembre 2013 sur le thème mentionné en objet. 

Faisant suite aux constatations formulées à cette occasion par les inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 14 novembre 2013 sur l'installation CENTRACO a été consacrée aux facteurs organisationnels et humains (F.O.H). Les inspecteurs ont fait le point sur les engagements pris en la matière, fin 2012, dans le cadre du réexamen décennal de sûreté de l'installation. Les inspecteurs ont également examiné, sous l'angle F.O.H, les événements significatifs survenus ces douze derniers mois. Enfin, les inspecteurs se sont rendus dans les ateliers pour vérifier, par sondage, la réalisation des engagements. 

De cet examen, les inspecteurs ont tiré un bilan plutôt positif. La politique F.O.H est claire, détaillée et fait l'objet d'une démarche concrète déjà bien développée, basée sur l'usage d'outils, dits outils PH, tels les tableaux de management visuel, les pré job-briefings ou les contrôles croisés. La remontée des écarts et signaux faibles est active, organisée et ouverte aux prestataires, mais ne concerne pas les suggestions d'amélioration ou d'innovation, par exemple. Tout comme celle des événements significatifs, l'analyse des écarts et signaux faibles est structurée, suivie et commentée en réunion du comité sûreté. Concernant les événements significatifs examinés, les échéances des engagements pris sont respectées. Au niveau de la conduite de l'atelier d'incinération, la nouvelle hiérarchisation des alarmes est en place et opérationnelle. Des améliorations sont par contre attendues dans le domaine de la gestion des consignations afin que les équipes de conduite puissent disposer, aussi rapidement que possible, d'un inventaire des dispositifs manuels de sûreté en état de service. 

 

## A. Demandes D'Actions Correctives Gestion Des Consignations

L'isolement d'une fuite d'eau sur le réseau d'extinction incendie, survenue le samedi 7 septembre 2013, a conduit à perdre totalement les moyens d'extinction fixes (JEU) dans une alvéole contenant des déchets en attente d'incinération. Le caractère significatif de l'événement, déclaré le lundi 9 septembre, est lié au fait que la durée d'indisponibilité du réseau d'incendie a été supérieure à 48 heures (RGE4-T6). Le réseau d'eau incendie est normalement alimenté par deux branches, l'une en secours de l'autre. Le délai de 48 heures a été dépassé parce que l'équipe de conduite, au moment du premier diagnostic, n'a pas été en mesure d'identifier rapidement que l'alimentation en eau de l'une des deux branches d'alimentation avait été coupée (consignation d'exploitation posée en février 2013 sur les vannes à commande manuelle VH84789 et VH84790). Par la suite, d'autres indices ont permis d'établir le diagnostic de l'état réel du réseau JEU et de rétablir la situation normale. 

Au bureau des consignations de l'atelier d'incinération, l'équipe d'exploitation dispose d'une application informatique d'aide à la gestion des consignations (AIC) et pour les régimes de consignation (RC) de courtes durées, établis sur format papier, d'un râtelier de rangement. Les inspecteurs ont demandé aux agents présents (chef de quart et chargé de consignations) de se mettre en situation identique à celle du 7 septembre et donc de chercher à savoir si les vannes HV84789 et HV84790 étaient disponibles. Bien que connaissant le résultat, la recherche a été difficile à réaliser. Il existe une bonne dizaine de type de régime (RC, RX, …). La requête sur AIC a dû être faite par le numéro du local et non par trigramme du système concerné. Au râtelier des RC, les inspecteurs ont cherché à identifier les matériels importants pour les intérêts protégés (IPP) qui étaient consignés. Faute d'une signalétique appropriée, la recherche n'a pu aboutir simplement et rapidement. 1. Je vous demande, conformément à l'article 2.5.1 de l'arrêté du 7 février 2012, de définir et mettre en place une organisation permettant de réaliser, de manière simple et rapide, un diagnostic fiable sur l'état des dispositifs de sûreté (consignés ou en service) y compris lorsque ces dispositifs sont à commande manuelle. L'événement du 7 septembre 2013 révèle également la présence de détendeurs sur le circuit JEU qui ne permettent pas de maintenir en toutes circonstances la pression requise au niveau des alvéoles. 2. Je vous demande conformément à l'article 2.5.1 de l'arrêté du 7 février 2012, de corriger cette anomalie de conception du réseau JEU. 

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de compléments d'information. 

## C. Observations

En matière de remontée des informations, les inspecteurs ont noté qu'une réflexion était en cours pour prendre en compte également les suggestions d'amélioration ou d'innovation. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui, sauf mention contraire, n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Dans le prolongement des dispositions de l'article L. 4523-9 du code du travail, je vous remercie de bien vouloir porter la présente à la connaissance des représentants du personnel au(x) CHSCT. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur général, l'expression de ma considération distinguée. 

 L'adjoint au chef de division Christian TORD 