DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CHAMPAGNE ARDENNE Division de 2, rue Grenet Tellier Châlons-en-Champagne 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
N. Réf. : DSNR-CHALONS-N° 221/2003 Châlons, le 5 septembre 2003 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE 
OBJET : Inspection n° 2003-14006 au CNPE de Nogent sur Seine " **Management de la sûreté** " 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 3 septembre 2003 au CNPE de Nogent sur Seine sur le thème «Management de la Sûreté». 

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer cidessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 3 septembre 2003 portait sur le management de la sûreté, dans le cadre du thème prioritaire national pour l'année 2003. Les inspecteurs ont constaté que le CNPE de Nogent menait une politique active en matière de sûreté, portant à la fois sur le matériel et sur les hommes. L'effort réalisé par ce site pour prendre en compte le retour d'expérience des autres installations, à la fois en ce qui concerne leurs événements significatifs et leurs bonnes pratiques, a été particulièrement apprécié. Les inspecteurs ont toutefois noté des lacunes dans l'application des règles nationales concernant les audits internes ainsi que dans le suivi des actions engagées à la suite de ces audits. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que tous les thèmes du manuel qualité national de la direction de la production nucléaire n'avaient pas été couverts par un audit ou une vérification dans les cinq dernières années. Cet écart a été justifié par la nécessité de gérer les priorités en matière d'audit et de vérification compte tenu des effectifs disponibles. 

www.asn.gouv.fr

1. Je vous demande de justifier le non-respect des règles fixées en matière de couverture des thèmes du manuel qualité par des audits. 

2. Je vous demande par ailleurs de tracer les justifications des décisions prises en la matière par le groupe technique sûreté. 

3. Je vous demande enfin de me préciser la raison pour laquelle vous n'avez pas estimé nécessaire de réaliser d'audit ou de vérification depuis cinq ans sur le thème "outillages" et de m'indiquer la date à laquelle remonte le dernier audit ou la dernière vérification portant sur ce thème, dont l'importance pour la sûreté ne peut être négligée. 
La vérification des suites données aux audits et vérifications conduites par le service sûreté-qualité a mis en évidence quelques anomalies : fiche d'observation non approuvée par le service audité mais introduite depuis deux ans dans le système de suivi sans que le contrôle hiérarchique du CNPE ne détecte cette erreur, fiche d'observation non suivie d'effet sans que ceci soit tracé. 

4. Je vous demande de veiller avec la plus grande rigueur au bon suivi des actions engagées suite à audit ou vérification. 

## B. Compléments Dinformation

Néant 

## C. Observations

Le fichier de suivi des écarts n'indiquait pas qu'un écart relatif à la périodicité de contrôle des dosimètres électroniques avait fait l'objet de la déclaration d'un événement significatif pour la radioprotection. Il convient de veiller à la bonne tenue à jour de ce nouvel outil. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

SIGNE PAR : M. CHAUGNY 