 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 1er février 2011 N/Réf. : CODEP-CAE-2011-006259 **Monsieur le Directeur**
de l'établissement AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INSSN-CAE-2011-0030 du 13 janvier 2011. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 13 janvier 2011 au sein de l'établissement AREVA NC de La Hague. Elle a porté sur le thème des facteurs organisationnels et humains et a concerné l'atelier ancien de haute activité oxyde (HAO/Sud).

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 13 janvier 2011 avait pour objet la prise en compte des facteurs organisationnels et humains (FOH) dans les opérations de surveillance et de cessation définitive d'exploitation de l'atelier ancien de haute activité oxyde (atelier HAO/Sud). Les inspecteurs ont examiné les éléments descriptifs de la situation de travail au sein de l'atelier (organisation, effectifs, activités, outils de communication) ainsi que le bilan des vérifications internes menées au sein de l'atelier sur le thème des FOH. Les inspecteurs ont porté une attention particulière aux modifications organisationnelles et documentaires réalisées par l'exploitant. Ils se sont plus particulièrement intéressés au changement de référentiel lié au remplacement des règles générales d'exploitation (RGE) par les règles générales de surveillance et d'entretien (RGSE) associées à la phase de démantèlement de l'installation. 

…/…
Au vu de cet examen réalisé par quadrillage, les inspecteurs estiment que les représentants du secteur « exploitation » de la direction de la valorisation (DV) du site de La Hague sont réceptifs, à tous les niveaux hiérarchiques, à la notion de FOH. Ils notent que le nombre des vérifications internes sur le thème des FOH a augmenté de façon significative en 2010. Au sein de ce secteur, les inspecteurs retiennent le changement de la fonction attribuée au chargé de contrôles périodiques qui devient pilote de contrôles périodiques sans accompagnement clairement établi au niveau de l'établissement du site. La définition des effectifs minimaux de conduite, associée à la mise en place des équipes de conduite « UP2-400 » préalablement au transfert de la surveillance de l'ensemble des ateliers à démanteler vers la salle de conduite de l'atelier de moyenne activité uranium « MAU », n'est pas explicitement justifiée. Enfin, les conséquences de la mise en œuvre des RGSE sur la documentation existante, en particulier les consignes et les modes opératoires, n'ont été formellement établies qu'àprès la mise en œuvre effective de ce nouveau référentiel applicable pour le démantèlement de l'atelier HAO/Sud. Aucun constat d'écart notable n'a été établi au cours de l'inspection.

## A. Demandes D'Actions Correctives A.1 Mises À Jour Documentaires Liées À La Mise En Œuvre Des Rgse

En salle de conduite « MAU », les inspecteurs ont vérifié par sondage la mise à jour des consignes d'exploitation liée à la mise en œuvre des RGSE applicables à l'INB 80. Ils retiennent que si les RGSE sont applicables depuis août 2009, les consignes relevant du secteur n'ont été mises à jour qu'à compter d'avril 2010. Vous avez précisé qu'un groupe de travail monté en septembre 2009 est à l'origine de l'évaluation des conséquences documentaires de la mise en œuvre des RGSE applicables à compter d'août 2009.

Je vous demande de mettre en place une organisation qui doit permettre l'anticipation de la mise à jour documentaire liée à la mise en œuvre à venir des RGSE applicables aux INB 33, 38 et 47.

## A. Compléments D'Information B.2 Evolution De La Fonction De Correspondant Pour Les Contrôles Périodiques

Vous avez indiqué aux inspecteurs que la fonction de correspondant pour les contrôles périodiques au sein de la direction de la valorisation (DV) avait évoluée vers celle de pilote de contrôles périodiques (PCP). Ainsi, la réalisation des contrôles périodiques, qui revenait auparavant à la direction de la maintenance, est désormais directement attribuée à l'entité DV. Les PCP de la DV sont désormais chargés de la planification des contrôles périodiques et se trouvent directement en relation avec les entreprises en charge de leur réalisation. Les inspecteurs ont vérifié que la note de missions du secteur « exploitation » de la DV appelait bien la fiche de fonction applicable à compter du 13 novembre 2009 pour les PCP. A la demande des inspecteurs relative à l'accompagnement des PCP dans l'évolution de leur fonction, vous avez précisé que ce changement de poste concernait toutes les entités de l'établissement AREVA de La Hague. 

Je vous demande de me préciser la démarche qui vous a conduit à faire évoluer la fonction de correspondant pour les contrôles périodiques vers celle de pilote de contrôles périodiques. De plus, vous me communiquerez l'analyse qui a été menée au niveau de l'établissement de La Hague concernant l'impact sur l'activité des acteurs concernés vis-à-vis de l'évolution de la fonction dédiée au suivi des contrôles périodiques.

## B.3 Effectif Minimal Des Équipes De Conduite « Up2-400 »

Les inspecteurs ont consulté la consigne de conduite à caractère durable N°154 applicable à compter du 1er décembre 2010, liée à la mise en place des équipes de conduite « UP2-400 ». Cette consigne définit en particulier les effectifs minimaux des équipes d'exploitation présentes dans la salle de conduite de l'atelier ancien « HAPF » de traitement des produits de fission et dans la salle de conduite de l'atelier ancien « MAU » de traitement de l'uranium. Vous avez indiqué que ces effectifs minimaux avaient été établis sur la base de ceux précédemment affectés aux équipes de conduite « HAPF » et « MAU ». Vous avez ajouté que ces effectifs revus à la baisse à la suite de la mutualisation des équipes « HAPF » et « MAU » n'avaient soulevé aucune réticence de la part des équipes actuelles « UP2-400 ». 

Je vous demande de m'apporter la justification de la suffisance, en regard des enjeux de sûreté, des effectifs minimaux d'exploitation dans les équipes nouvelles de conduite « UP2-400 ».

B.4 Précision dans les consignes de démantèlement de la nature des risques justifiant ces dernières Ce point fait l'objet de l'engagement 71 pris par l'exploitant à l'issue de la réunion du groupe permanent (GP) d'experts sur la demande de démantèlement de l'INB 80. L'objectif visé de mise en œuvre est associé à chaque rédaction de consignes à compter d'octobre 2008. Le respect de cet engagement a fait l'objet de trois vérifications internes DV.2010.29 menées à compter de 2010 au sein du secteur « démantèlement » de la Direction de la Valorisation. La fiche de vérification interne DV.200.29 du 27 juillet 2010, qui n'est pas soldée au 13 janvier 2011, précise des actions à mener à l'échéance de septembre 2010 concernant en particulier les modes opératoires en cours de validation. 

Je vous demande de m'indiquer les actions que vous avez menées pour répondre aux demandes formulées dans la fiche de vérification interne DV.2010.29 relative au respect de l'engagement 71 pris à l'issue du GP INB80. Vous me préciserez si cette fiche est soldée ou non.

B. Observations Sans objet.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur général de l'ASN et par délégation, Le Chef de division, signé par Thomas HOUDRÉ