DIVISION DE STRASBOURG 
 Strasbourg, le 25 juin 2018 N/Réf. dossier : INSSN-STR-2018-0726 N/Réf. : CODEP-STR-2018-030470 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom B.P. 41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base - CNPE de Cattenom Inspection du 6 juin 2018 Thème : « Équipements sous pression nucléaires hors CPP-CSP » 
 14 rue du bataillon de Marche n°24 - BP 81005 F - 67070 Strasbourg Téléphone 03 88 13 07 07 - Fax 03 88 13 07 06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Références: [1] Arrêté du 12 décembre 2005 modifié relatif aux équipements sous pression nucléaires. 

[2] Décret du 2 avril 1926 modifié portant règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux. 

[3] Décret du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz. [4] Guide de classement des interventions notables PTAN RS 16.009 édition AFCEN 2016. 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 6 juin 2018 sur le centre nucléaire de production d'électricité 
(CNPE) de Cattenom sur le thème « Équipements sous pression nucléaires hors circuit primaire principal et circuits secondaires principaux ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 6 juin 2018 concernait le thème « Equipements sous pression nucléaires hors CPP-CSP» (ESPN). 

Cette inspection visait à évaluer la prise en compte des dispositions de suivi en service fixées par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2005 relatif aux ESPN en référence [1]. 

Il ressort de cette inspection que le CNPE de Cattenom présente une dynamique d'amélioration dans la maîtrise de son système de documentation, par rapport aux remarques faites lors de la dernière inspection. Les inspecteurs ont également noté des améliorations dans le pilotage des services chargés du suivi en service des ESPN.

Les outils de gestion des informations relatives aux ESPN peuvent néanmoins encore gagner en cohérence et améliorer leur suivi en service. Par ailleurs, la conformité de l'un des dossiers d'ESPN examinés doit être établie. 

L'application du guide de classement des interventions notables, référencé [4], à des opérations de modification relatives à un ESPN doivent être explicitées. 

En outre, à l'occasion de la visite dans le bâtiment des auxiliaires de sauvegarde du réacteur n°2, les inspecteurs ont constaté de nombreuses traces de fuite des équipements associés aux bâches à soude 2 EAS 011 et 012 BA qu'il convient de traiter. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

1 RRA 021 VP, accessoire sous pression remplacé sur la tuyauterie 1 RRA N01 TY 
La consultation informatisée des éléments disponibles dans le dossier de l'ESPN 1 RRA 021 VP ne permet pas de repérer son régime de fabrication. Par ailleurs, la notice d'instruction provenant du fabricant BOCCARD n'est pas disponible. Ces éléments sont requis au titre de l'annexe 5 de l'arrêté [1] : « Les informations prévues au II 
de l'article 17 du décret du 13 décembre 1999 susvisé comprennent les éléments suivants : a) Le dossier descriptif qui comporte : …/…la déclaration de conformité établie par le fabricant, ou l'état descriptif ainsi que les procèsverbaux ou certificats d'épreuve, si l'équipement a été fabriqué selon les dispositions du décret du 2 avril 1926 ou du décret du 18 janvier 1943 susvisés. b) La notice d'instructions fournie par le fabricant » 
Demande A1 : Je vous demande de vérifier la complétude du dossier papier de cet ESPN vis-à-vis de l'ensemble des pièces exigées à l'annexe 5 de l'arrêté [1], et de veiller à disposer de ces éléments à la consultation par voie informatique. 

Compte tenu des éléments précédents, l'assurance que le programme des opérations d'entretien et de surveillance 
(POES) établi par le CNPE pour l'ESPN est compatible avec les instructions de la notice du constructeur de l'équipement 1 RRA 021 VP n'est pas acquis. Par ailleurs, l'adéquation du POES au regard de la dégradation ayant conduit à son remplacement n'est pas traçée. L'annexe 5 - 2.4 de l'arrêté [1] précise que : « L'exploitant met à jour le programme des opérations d'entretien et de surveillance chaque fois que nécessaire, compte tenu de l'usage effectif des équipements, de leur évolution éventuelle en exploitation, en particulier de celle des propriétés des matériaux et des défauts et dégradations constatés, ainsi que du retour d'expérience et des résultats des requalifications périodiques ». 

Demande A2 : Je vous demande de vérifier la validité l'actuel POES de l'ESPN comprenant l'équipement 1 RRA 021 VP, au regard des caractéristiques de la nouvelle vanne et de la défaillance ayant conduit à son remplacement. Vous m'en transmettrez les conclusions. 

2 RCV 011 EX, en cours de préparation pour une requalification périodique Les inspecteurs ont constaté une concrétion de bore sur le corps de l'ESPN de repère fonctionnel 2 RCV 011 EX, au pied d'une tuyauterie calorifugée, reliée directement à la partie à requalifier. 

Demande A3 : Je vous demande d'établir le diagnostic de l'origine de la trace de bore constatée le jour de l'inspection et de procéder à sa réparation. 

Demande A4 : Je vous demande de vérifier que le diagnostic de la présence de bore ne remet pas en cause le POES élaboré pour cet équipement, et de me transmettre vos conclusions. 

## B. Demandes D'Informations Complémentaires 2 Rcv 011 Ex

En relation avec les demandes A3 et A4, au terme des opérations du processus de requalification, Demande B1 : Je vous demande de me communiquer le compte rendu de l'inspection de requalification périodique de l'ESPN de repère fonctionnel 2 RCV 011 EX et de ses équipements associés (arrêté [1] 
annexe 6 - 2.3. confer. annexe 5 - 3.5.). 

## Remplacement De 2 Teg 350 Sp, Classé Accessoire De Sécurité De 2 Teg 0002 Ty (Dossier Pnpp 3732)

Les inspecteurs ont examiné au bâtiment des auxiliaires nucléaires le chantier de remplacement du pressostat 2 TEG 350 SP, ESPN soumis à l'annexe 5 de l'arrêté [1]. La modification en cours consiste à le remplacer par un pressostat ATEX, modification classée non-notable (NN) au titre du guide [4] et à déplacer le tubing et le faisceau électrique associés au nouvel accessoire, modification classée notable sans épreuve (NSE) selon le même guide [4]. Une demande d'évaluation de conformité a été faite par le CNPE à l'APAVE. Le paragraphe 4.2. a) de l'annexe 5 de l'arrêté [1] précise que : « Ce guide peut prévoir que, dans certains cas, l'essai de résistance à la pression de la vérification finale soit remplacé par des essais non destructifs ou des vérifications appropriés ». 

Demande B2 : Je vous demande de me préciser pour la modification classée notable sans épreuve quelles sont précisément les opérations et missions confiées à l'organisme habilité et de me transmettre une copie de l'évaluation de conformité. 

## Visite Des Installations

Lors de la visite dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires du réacteur n°2, les inspecteurs ont constaté la présence d'une fuite non collectée au sol dans le local 3 NA 0804. 

Demande B3 : Je vous demande de me préciser l'origine de la fuite, sa durée, les conditions de sa résorption et les dispositions retenues pour éviter la reproduction du phénomène. 

De nombreuses dégradations ont été constatées au niveau des bâches à soude 2 EAS 011 BA et 012 BA : vannes, tuyauteries, bâches et rétention. Les appareils concernés sont au minimum les suivants : 2 EAS 029 SD, 118 DI, 030 SD, 117 DI, té au niveau de 2 EAS 049 VR, pompes 2 EAS 021 PO, 022 PO, 444 VR et 834 VR, rétention de la bâche 2 EAS 012 BA, bâche à soude 2 EAS 012 BA.

Demande B4 : Je vous demande de m'indiquer quel est l'impact de ces dégradations sur la fonctionnalité des matériels et quelles sont les réfections qui vont être engagées afin de les résorber. Demande B5 : Je vous demande de me confirmer qu'il n'y a pas d'équipements classés ESPN selon l'arrêté [1] connectés aux bâches à soude EAS. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont constaté, en entrant et en sortant du couloir du bâtiment des auxiliaires de sauvegarde en tranche 2, que la porte coupe-feu 2 SSL 525 QF était systématiquement ouverte, coincée par le caillebottis déformé. Une demande de travaux a été établie sans délai et les inspecteurs ont été informés le jour même de la résorption du constat. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraints par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Le Chef de la Division de Strasbourg Pierre BOIS 