 DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
 DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT Division de Caen HAUTE-NORMANDIE
 Hérouville-Saint-Clair, le 14 mai 2004 Monsieur le Directeur du CNPE de Penly BP n°854 76450 NEUVILLE LES DIEPPE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection INS-2004-EDFPEN-0007 du 23 avril 2004 

## N/Ref : Dsnr Caen/0496/2004

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base, prévue à larticle 11 du décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié, une inspection annoncée a eu lieu le 23 avril 2004 au centre nucléaire de production délectricité de Penly, sur le thème des facteurs humains de sûreté. 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection, ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 23 avril 2004 était consacrée aux facteurs humains de sûreté, tels que lorganisation du travail, lentretien des compétences, les comportements individuels et collectifs, etc. Les inspecteurs ont examiné lorganisation et les moyens mis en uvre par EDF pour prendre en compte ces facteurs de sûreté. Ils ont porté une attention particulière sur lactivité du consultant « facteurs humains » de létablissement. Sur des exemples dincidents survenus en 2003, ils ont examiné lanalyse faite par lindustriel des causes organisationnelles et humaines de lévénement, et ladéquation des mesures correctives. 

Au terme de cet examen par quadrillage, la prise en compte des facteurs humains de sûreté dans la centrale nucléaire de Penly semble en net progrès depuis la dernière inspection réalisée sur ce thème, en mai 2000. Les inspecteurs ont noté limportance accordée par la direction à la présence de lencadrement sur le terrain. Cependant, de nombreux ajustements dans lorganisation et la documentation de référence sont en cours, liés pour certains à la préparation dun audit international OSART en novembre 2004. 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr Sans objet. 

## B. Compléments Dinformation B.1. Conséquences Dune Présence Accrue Des Cadres Sur Le Terrain

Laxe central du plan dorientation « Penly 2005 » est la présence de la hiérarchie dans les installations. Le 23 avril 2004, les inspecteurs ont pris note de votre slogan : « 70% du temps des managers sur le terrain ». Cette démarche ambitieuse induit, à ressources humaines constantes, des évolutions significatives dans lorganisation des services, voire dans le métier des cadres. 

B.1.1. Je vous demande de présenter la manière dont vous entendez suivre ces évolutions, les analyser et en évaluer limpact éventuel sur la sûreté. 

Laudit « pré-OSART » de 2003 a montré que les agents rencontrés sur le terrain sestimaient plutôt satisfaits des visites de la hiérarchie, qui participent de la reconnaissance de leur professionnalisme. Le sentiment dêtre évalué pourrait cependant, à terme, susciter des réticences. 

B.1.2. Je vous demande de préciser la façon dont vous comptez suivre la perception des visites hiérarchiques par les agents « visités ». 

## B.2. Planification Des Actions Du Consultant « Facteurs Humains »

Le « référentiel métier » des consultants « facteurs humains » (CFH), diffusé par la direction de la production nucléaire le 21 novembre 2002, laisse une grande liberté aux directeurs dunité : « les sites sont responsables du choix des activités confiées à leur(s) CFH en fonction de leurs problématiques ». Dans votre établissement, le consultant ne dispose pas dune lettre de mission ni dun document équivalent. Son action est cadrée par le contrat de gestion annuel du service dévaluation de la qualité (SEQ), auquel il est hiérarchiquement rattaché. Mais à plus long terme, les inspecteurs ne sont pas parvenus à se faire une idée précise des tâches qui lui seraient confiées. 

Afin de mettre en perspective laction du CFH, je vous demande de préciser autant que possible, à lintérieur des quatre domaines identifiés dans le « référentiel métier », les thèmes vers lesquels vous souhaitez orienter ses travaux dans les années à venir. 

## B.3. Exploitation Des Rapports Nationaux

La direction de la production nucléaire anime, à léchelon national, un réseau des CFH. Dans ce cadre, des groupes de travail produisent régulièrement des rapports sur des sujets dintérêt commun par exemple en mars 2004, un document sur linterface entre le CFH et le responsable du système local de développement des compétences. 

Je vous demande de préciser selon quelles modalités ces travaux sont valorisés dans votre unité. 

## C. Observations C.1. Analyse Des Incidents Et Adéquation Des Mesures Correctives

Les inspecteurs ont examiné par sondage les comptes-rendus des événements significatifs pour la sûreté survenus en 2003. Lanalyse des causes semble correctement prendre en compte les aspects organisationnels et humains, cependant les mesures correctives associées se limitent trop souvent à une présentation de lévénement aux équipes concernées, et le cas échéant, à des modifications documentaires. 

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## C.2. Prise En Compte De La Sous-Traitance

LAutorité de sûreté nucléaire note, au travers de lensemble de ses actions de contrôle, que la sous-traitance est au cur de la problématique des facteurs humains de sûreté. Pour autant, sur le site de Penly, le CFH semble naborder cette question que de manière incidente, dans le cadre de lexploitation des visites hiérarchiques ou du retour dexpérience événementiel. Il nest pas sollicité, par exemple, pour lélaboration des programmes de surveillance, ou lanalyse des travaux menés dans le cadre de prestations intégrées ou de groupements dentreprises.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses sur ces points dans un délai qui, sauf mention particulière, nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le directeur et par délégation, le chef de division, 

## Signe

 Franck HUIBAN

## Copies :

| IRSN :   | Direction de la sûreté des réacteurs   |
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DRIRE BN : Chrono 
