 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 19 février 2009 N/Réf. : Dép- CAEN-N° 0182-2009 Monsieur le Directeur de létablissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2009-ARELHF-0022 du 17 février 2009 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 17 février 2009 à létablissement AREVA NC de La Hague, sur le thème du confinement dans les ateliers de vitrification R7 et T7. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 17 février 2009 concernait la gestion du confinement dans les ateliers de vitrification R7 et T7. Les inspecteurs ont tout dabord examiné les bilans de fonctionnement des installations, en particulier au travers des fiches décart sûreté émises en interne. Ils se sont ensuite intéressés aux suites données à certains événements intéressants et significatifs, puis à lavancement du remplacement des filtres de très haute efficacité de lensemble de létablissement et aux mesures de température et dhygrométrie réalisées lors des contrôles defficacité des filtres de dernier niveau de filtration. Le respect de certaines prescriptions techniques et de plusieurs contrôles et essais périodiques prescrits par les règles générales dexploitation (RGE) a été vérifié. Enfin, les inspecteurs ont visité la salle de conduite de latelier R7. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur les ateliers de vitrification pour maîtriser la fonction de confinement semble perfectible, en particulier sur latelier R7 pour lequel plusieurs écarts notables relatifs à la gestion du confinement ont été identifiés. Linspection a donné lieu à létablissement dun constat décart notable concernant le non-respect de lengagement relatif au remplacement des filtres datant de 1983 installés sur latelier BST1. /

## A.1. Remplacement Des Filtres The En Dernière Barrière De Filtration

 Par courrier HAG.0.0513.07.20364 du 17 janvier 2008, vous avez transmis une note technique (HAG.0.0510.07.20453.00) relative à la durée de vie des filtres THE (Très Haute Efficacité) en dernier niveau de filtration. Vous vous étiez alors engagés à remplacer les filtres âgés de plus de 15 ans avant fin 2011, excepté pour les 28 filtres datant de 1983 installés sur latelier BST1 qui devaient être remplacés avant fin 2008. Le jour de linspection, les 28 filtres de latelier BST1 concernés nétaient toujours pas remplacés. Ceci a donné lieu à létablissement dun constat décart notable par les inspecteurs. Par ailleurs, vous avez défini dans cette note technique les périodicités de remplacement des filtres en fonction de leur catégorie. Je vous demande de remplacer au plus tôt les 28 filtres identifiés sur l**atelier BST1.** 
 Par ailleurs, je vous demande de me transmettre un bilan de létat davancement de votre démarche établissement de remplacement de filtres THE en dernier niveau de filtration atelier par atelier. Enfin, vous mindiquerez dans quels documents internes les nouvelles périodicités de remplacement des filtres seront retranscrites. En particulier, ces périodicités devront être mentionnées dans le chapitre 9 des règles générales d**exploitation des ateliers, relatif aux** contrôles et essais périodiques. 

## A.2. Défaut Détanchéité Dune Gaine De Ventilation Sur Latelier R7

 Le 31 janvier 2009, vous avez ouvert une fiche décart sûreté, pour latelier R7, concernant le percement, dun diamètre denviron 10 cm, dune gaine de ventilation en aval du caisson de la filtration de la troisième barrière. Daprès vos vérifications, cette perte détanchéité na pas provoqué de contamination dans le local où est implantée la gaine, ni dactivité inhabituelle au niveau du rejet à la cheminée. Lorigine de la perforation na pas encore été identifiée. Cet écart sûreté apparaît notable pour les inspecteurs, dautant plus que linspection du 7 août 2008 avait permis dobserver la présence de matériel posé sur une gaine de ventilation considérée comme fonction importante pour la sûreté, alors quun affichage mentionnait de ne rien poser sur cette gaine. Je vous demande de me présenter les origines du défaut détanchéité constaté sur cette gaine de ventilation et de mindiquer les actions correctives envisagées assorties déchéances. En particulier, vous me préciserez la date prévue pour le remplacement de la gaine. Par ailleurs, vous me transmettrez les activités mesurées dans les effluents gazeux véhiculés par la gaine défectueuse. Enfin, je vous demande de vous prononcer sur le reclassement de cet écart sûreté en événement significatif, au regard des critères de déclaration. 

3/4 A.3. Montée en pression dans le système de traitement des gaz de latelier R7 Lévénement intéressant la sûreté du 8 janvier 2009 concernait une montée en pression dans le calcinateur du système de traitement des gaz de latelier R7 lors de la réalisation des tests préalables au redémarrage de lunité, au cours desquels un joint plein a été placé au niveau de la manchette 10 du calcinateur alors quun autre joint plein obturait la manchette 4. Les inspecteurs notent que des écarts semblables se sont produits en 2008 et que les actions préventives mises en uvre, telles que la définition dun logigramme présentant les étapes du test ou lutilisation dun tableau localisant le positionnement des joints pleins, apparaissent insuffisantes. Je vous demande de poursuivre votre démarche damélioration concernant la réalisation des tests préalables au redémarrage de lunité de traitement des gaz. Vous analyserez en particulier les aspects organisationnels et humains. 

## B. Compléments Dinformation B.4. Evénement Significatif Du 6 Mai 2008 Sur Latelier R7

 Lévénement significatif du 6 mai 2008 concernait une contamination de la salle 1315-3 de latelier R7 survenue lors du contrôle de bon montage dun filtre. Lune des causes de cet incident est linversion des connexions sur les piquages amont et aval des tuyauteries. Des actions préventives ont été définies afin déviter le renouvellement de cette anomalie, en particulier une démarche damélioration de lidentification des lignes situées en amont et en aval des filtres a été menée sur latelier R7 et est en cours sur les autres ateliers de létablissement. Un système de détrompage des lignes sera alors défini. Je vous demande de me transmettre létat davancement de votre démarche damélioration de lidentification des lignes amont et aval sur lensemble des ateliers de létablissement et de me préciser les échéances de réalisation. Les moyens de détrompage des lignes retenus devront être présentés. 

## B.5. Suivi De La Température Et De Lhygrométrie Lors Des Contrôles Des Filtres

 A la suite de linspection du 28 août 2007, vous aviez indiqué que le suivi de la température et de lhygrométrie serait assuré lors des contrôles defficacité des filtres de dernier niveau de filtration au moyen de boucles mobiles dessais. Les inspecteurs ont noté que les valeurs de température et dhygrométrie étaient relevées lors des contrôles effectués en 2008. Toutefois, vous vous étiez engagés à transmettre aux inspecteurs un bilan pour lannée 2008. Cette synthèse na pas encore été reçue à lASN. Je vous demande de me transmettre le bilan et les enseignements tirés des mesures de température et dhygrométrie lors des contrôles defficacité des filtres de dernier niveau de filtration effectués avec les boucles mobiles dessais. 

## B.6. Etanchéité Des Trémies En Fin De Chantier

 Les inspecteurs ont consulté le dossier dautorisation de modification (DAM) n° R7080140 relatif à la mise en place dalimentation électrique dans certaines salles de latelier R7. Les travaux concernant cette opération ont nécessité louverture et le rebouchage de trémies entre deux zones radiologiques distinctes. 

 Je vous demande de me communiquer le PV de fin de chantier attestant que létanchéité des trémies a été vérifiée et est conforme. 

## C. Observations C.7. Comptes-Rendus Dévénements Significatifs

 LASN attend les comptes-rendus des événements significatifs survenus le 24 octobre 2008 sur latelier R7 et le 21 octobre 2008 sur latelier T7. Je vous rappelle que vous disposez de deux mois à compter de la déclaration de lévénement pour transmettre à lASN le compte-rendu dévénement significatif. 

## C.8. Prescriptions Techniques Et Contrôles Et Essais Périodiques

 Les inspecteurs notent que les prescriptions techniques et les contrôles périodiques vérifiés en inspection, et sélectionnés par sondage, étaient conformément respectés. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l**ASN et par délégation,** 
Le chef de division, signé par Thomas HOUDRÉ 
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