AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
 DIVISION DE LYON
N/Réf. :  Codep-Lyo-2011-029794 Lyon, le 23 mai 2011

Monsieur le Directeur EURODIF Production Usine Georges Besse BP 75 26702 PIERRELATTE cedex
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base EURODIF - INB n° 93 Inspection n°INSSN-2011-0834 du 9 mai 2011 - Inspection réactive à la suite de l'information par EURODIF de la fuite d'huile de l'autotransformateur ATR n°766 survenue le 4 mai 2011

Réf. :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu à l'article 4 de la loi en référence, une inspection a eu lieu le 9 mai 2011 dans votre établissement de Pierrelatte sur le thème mentionné en objet.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection réactive du 9 mai 2011 dans l'établissement EURODIF de Pierrelatte (26) faisait suite à la déclaration à l'ASN par EURODIF d'une fuite d'huile survenue sur l'autotransformateur (ATR) n°766 ayant entraîné une pollution superficielle de 200 à 300 m² de terrain et la perte de la fonction de l'ATR.

Les inspecteurs se sont intéressés aux circonstances de l'événement, aux mesures prises pour éviter la propagation de la pollution et à l'enlèvement des graviers pollués. Ils se sont également intéressés à la mance des ATR. Il se sont rendus sur le parc électrique où ils ont notamment examiné l'ATR n°766. Le traitement des conséquences de l'événement n'appelle pas de remarque de la part des inspecteurs.

Pour prévenir la répétition d'un tel événement, l'exploitant devra rapidement assurer la remise en état de certains joints d'ATR qui présentent des dégradations visuellement observables. Il conviendra qu'il définisse les critères de remplacement des joints à appliquer à l'occasion des contrôles trimestriels des ATR et renforce la surveillance de l'entreprise en charge des contrôles périodiques et de la maintenance des ATR.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les ATR situés dans le périmètre de l'installation nucléaire de base (INB) n°93 exploitée par d'EURODIF font l'objet d'un contrôle visuel trimestriel. Lors de leur visite du parc électrique, les inspecteurs ont relevé sur certains d'entre eux, notamment sur la phase n°8 de l'ATR n°766, la présence de joints très craquelés. L'exploitant et l'entreprise en charge des contrôles ont admis que de telles dégradations n'avaient pas été repérées au cours des derniers contrôles trimestriels alors qu'elles sont certainement présentes depuis longtemps sur les matériels. L'absence de critère objectif précis de remplacement des joints pourrait expliquer la mauvaise prise en compte de l'état dégradé de certains d'entre eux.

Je vous demande définir, sous quinze jours, un critère de remplacement des joints des 1.

ATR. Vous m'informerez de ce critère aussitôt que vous l'aurez défini.

2.

 Je vous demande de définir un programme de remplacement des joints dégradés des ATR
du parc électrique dans les meilleurs délais possibles, en appliquant le critère susmentionné. Vous me communiquerez l'échéancier de ce programme.

 Je vous demande d'appliquer le critère susmentionné à l'occasion des contrôles trimestriels 3.

des ATR.

Les huit ATR du site assurent la permanence de l'alimentation électrique des groupes de diffusion gazeuse qui est requise pour éviter le risque de cristallisation de l'hexafluorure d'uranium (UF ) dans les barrières de diffusion. Outre la perte de la cascade de diffusion, une telle cristallisation entraînerait un accroissement inacceptable des risques radiologiques associés au démantèlement prochain de l'installation.

De plus, quatre de ces ATR servent chacun à évacuer la puissance électrique produite par un réacteur du centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Tricastin exploité par EDF vers le réseau électrique. La perte de l'ATR n°766 a été à l'origine d'un événement significatif pour la sûreté déclaré par EDF.

Il convient donc d'assurer une maintenance de qualité et une surveillance des ATR pour garantir la fiabilité de ces équipements. Or, compte tenu de l'état des joints relevé par les inspecteurs, il apparaît que cette surveillance doit être améliorée.

Je vous demande de renforcer votre surveillance des contrôles et de la maintenance des 4.

ATR en portant une attention particulière aux quatre ATR évacuant la puissance produite par les réacteurs nucléaires du CNPE du Tricastin vers le réseau électrique.

5.

Vous me tiendrez informé des évolutions de la surveillance de ces matériels et des opérations de maintenance réalisées.

## B. Compléments D'Information

L'entreprise en charge de la maintenance des ATR a mentionné une expertise des ATR achevée en 2008 dont les résultats ne vous ont pas été communiqués et n'ont pas été présentés aux inspecteurs. Il convient que vous obteniez de l'entreprise mentionnée ci-dessus le bilan et les conclusions de l'expertise en question.

6. Je vous demande de me transmettre le bilan et les conclusions de l'expertise des ATR
situés dans votre INB.

C. Observations Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf mention contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon,

## Signe : Richard Escoffier
