 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 15 octobre 2008 N/Réf. : Dép- CAEN-N° 0863-2008 
 
 
Monsieur le Directeur de létablissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2008-ARELHD-0009 du 9 octobre 2008. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu le 9 octobre 2008 à létablissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de lincendie dans les ateliers MaU/MaPu de UP2-400. 

 Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection inopinée du 9 octobre 2008 concernait la prise en compte du risque dincendie lors des opérations de cessation définitive dexploitation et de reprise des déchets anciens, préalables au démantèlement des ateliers de lusine UP2-400 à larrêt. Les inspecteurs ont procédé à un examen des réponses à la dernière lettre de suites. Ils ont ensuite examiné les maintenances en cours sur des équipements de protection incendie, les derniers permis de feu délivrés et quelques fiches réflexes disponibles en salle de conduite. Ils se sont ensuite rendus dans les ateliers pour procéder à un exercice incendie. Au vu de cet examen par quadrillage, la prise en compte du risque dincendie lors des opérations préalables au démantèlement de lusine UP2-400 semble satisfaisante. Néanmoins, les inspecteurs retiennent quelques axes damélioration importants notamment sur la pertinence des informations rédigées dans les permis de feu, sur la maintenance des équipements incendie, sur la rédaction et lapplication des fiches réflexes. 

## A.1. Permis De Feu

 Les inspecteurs ont procédé à un examen des derniers permis de feu délivrés sur les ateliers. Il apparaît que les permis de feu sont « standardisés » et ne prennent pas en compte les risques spécifiques du chantier. Les inspecteurs rappellent que lintérêt de la délivrance dun permis de feu spécifique à un chantier réside dans la prise en compte des conditions de travail spécifiques au chantier et de lenvironnement propre à celui-ci. 

Je vous demande de veiller à la prise en compte des risques spécifiques à un chantier dans la rédaction des permis de feu. 

## A.2. Maintenance Des Équipements De Protection Incendie

 Les inspecteurs ont procédé à un examen des opérations de maintenance en cours sur des matériels de protection incendie. Ils ont noté que depuis la dernière visite annuelle de ces équipements qui a eu lieu le 23 mai 2008, plusieurs équipements doivent faire lobjet dune maintenance : 
- un clapet coupe-feu a fait lobjet dune maintenance depuis cette date, a retrouvé sa fonctionnalité mais nécessite encore une maintenance pour assurer son correct réarmement, 
- plusieurs portes coupe-feu présentent des corrosions avec un impact potentiel sur leur fonctionnalité. 

Je vous demande de vous assurer de la bonne fonctionnalité de ces matériels et de procéder rapidement à une maintenance si nécessaire. Vous me fournirez un argumentaire sur leur bon fonctionnement. De manière générale, lorsqu**un matériel de protection incendie fait lobjet de** 
dégradations, vous veillerez à vous assurer de leur fonctionnement et à formaliser votre analyse dans lattente dune maintenance curative. 

## A.3. Maintenance Des Équipements De Radioprotection

 Lors de la visite, les inspecteurs ont constaté quun contrôleur mains-pieds était hors service depuis le 10 septembre 2008. Je vous rappelle que larticle R.4452-7 de la partie réglementaire du code du travail précise que « dans les zones où il existe un risque dexposition interne, le chef détablissement prend les dispositions propres à éviter tout risque de dispersion des substances radioactives à lintérieur et à lextérieur de la zone ». La présence de ce contrôleur permet déviter un risque de dispersion à lintérieur de la zone. Je vous demande de réparer au plus tôt ce matériel. Vous m**indiquerez quelles** mesures compensatoires ont été prises pendant la durée dindisponibilité de ce contrôleur. 

## 3/4 A.4. Rédaction Des Fiches « Réflexe »

 Les inspecteurs ont examiné quelques fiches réflexe en salle et ont suivi la mise en application des fiches lors de lexercice. Ces fiches réflexe sont appliquées par le Groupe Local dIntervention (GLI) 
en situation dalerte incendie et nécessitent donc dêtre claires et opérationnelles. Les inspecteurs ont noté plusieurs points à améliorer dans la rédaction des fiches réflexe : 
- plusieurs fiches réflexe demandent de « mettre le masque » alors que la formulation appropriée semble être de « prendre le masque » ; 
- la fiche réflexe utilisée par le GLI2 lors de lexercice incendie ne demande pas de réaliser un contrôle de la température des caissons de filtration. Néanmoins la personne a réalisé ce contrôle qui semble nécessaire mais qui nest pourtant pas demandé par la fiche ; 
- la fiche réflexe utilisée par le GLI2 lors de lexercice incendie demande de vérifier que la perte de charge sur les caissons nest pas supérieure à 100 mmCE mais demande également dappliquer une fiche daction affichée en local. Cette fiche est plus précise et fixe dautres critères à vérifier. Lors de lexercice, le GLI2 na pas pris connaissance de la fiche daction et ne connaissait pas lensemble des critères à vérifier. 

Les inspecteurs insistent sur le fait que la réalisation dexercices est une très bonne occasion de sassurer de la pertinence de rédaction des fiches réflexe. 

 Je vous demande de mettre à jour ces fiches afin de tenir compte de mes remarques. Vous veillerez à intégrer la vérification de ces fiches lors des exercices réalisés. 

## A.5. Application Des Fiches Réflexe

 Lors de lexercice incendie, des écarts dapplication des fiches réflexe ont été constatés par les inspecteurs : 
- le GLI1 na pas vérifié la présence réelle de feu avant de rappeler la salle de commande ; 
- le GLI2 na pas vérifié de manière exhaustive les pertes de charge sur tous les caissons de filtration avant de confirmer à la salle de commande que les pertes de charges étaient dans les critères et de quitter la salle des caissons ; 
- le GLI2 na pas consulté la fiche daction affichée en local pour la vérification des critères de perte de charge sur les caissons filtre alors que sa fiche réflexe le demandait. 

Je vous demande de veiller à la stricte application des fiches réflexe par les membres du GLI. 

## A.6. Armoires Électriques

 Lors des inspections, les inspecteurs ont constaté quune armoire électrique nétait pas fermée à clé. Je vous rappelle que les dispositions du décret du 14 novembre 1988 modifié relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en uvre des courants électriques imposent la protection des travailleurs contre les risques de contact avec des conducteurs actifs ou des pièces conductrices habituellement sous tension. 

Je vous demande de procéder à la fermeture de tous les coffrets électriques de vos installations et de mindiquer les mesures que vous comptez mettre en uvre pour vous assurer, à tout moment, de lapplication des dispositions du décret du 14 novembre 1988 sur votre site. Néant C. Observations

## C.1. Potentiel Calorifique

 Les inspecteurs ont constaté la présence dun potentiel calorifique non négligeable dans la salle des filtres MaU. 

## C.2. Réponses Et Délai De Réponses À La Dernière Lettre De Suites

Les inspecteurs ont examiné les réponses faites à la lettre de suites de linspection du 18 septembre 2007 sur le thème de lincendie. Dans vos réponses, plusieurs constatations établies par les inspecteurs ont été remises en cause et très peu dactions correctives ont été formalisées. Je vous rappelle que ces constatations visuelles auraient dû être contestées sur le terrain le jour de linspection si elles nétaient pas fondées. Par ailleurs, à plusieurs reprises dans vos réponses, vous vous contentez de justifier lécart, plutôt que de proposer des mesures correctives comme cela devrait être le cas. Enfin, je vous rappelle que la lettre de suites de linspection du 18 septembre 2007 demandait des réponses au plus tard deux mois après le 27 septembre 2007. Vous navez répondu que par courrier du 8 avril 2008. 

## C.3. Exercices Incendie

Les inspecteurs ont noté que le site dAREVA NC La Hague se fixait lobjectif que chaque personne appartenant au GLI réalise deux exercices incendie dici la fin de lannée 2008. Je vous rappelle que larticle 44.II. de larrêté du 31 décembre 1999 modifié demande que chacune de ces personnes 
« participe chaque année, en tant quacteur, à plusieurs exercices dintervention et de lutte contre lincendie [] ». 

 
�
 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

 Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l**ASN et par délégation,** 
Le chef de division, signé par 

## Thomas Houdré
