Référence : DEP-Bordeaux-1767-2009 Monsieur le directeur du CNPE du Blayais B. P. n° 27 - Braud et Saint-Louis 33820 Saint-Ciers-sur-Gironde Bordeaux, le 30 octobre 2009 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité du Blayais Inspection INS-2009-EDFBLA-0010 du 13/10/2009 Maintenance et Exploitation des systèmes RIS/EAS 
 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi en référence, une inspection courante a eu lieu le 13 octobre 2009 sur le CNPE du Blayais sur le thème de la maintenance et de lexploitation des systèmes RIS/EAS. 

Veuillez trouver ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

 L'inspection du 13 octobre 2009 a été consacrée au contrôle de l'organisation du site en matière de programme de maintenance, de réalisation des essais périodiques (EP), pour les systèmes de sauvegarde dinjection de sécurité dans le réacteur (RIS) et daspersion de lenceinte (EAS). 

 Les inspecteurs se sont, tout d'abord, intéressés à la gestion du référentiel applicable en relation avec les systèmes RIS et EAS ainsi qu'à un examen de certains documents opérationnels (gammes) et compte-rendu d'EP et de maintenance. 

 Les inspecteurs se sont ensuite rendus en salle de commande du réacteur n°1. 

 Les inspecteurs ont noté de manière générale un manque de rigueur pour le suivi des demandes dinterventions et des suites données aux activités de maintenance et dessais périodiques sur ces systèmes de sauvegarde. 

 Cette inspection a fait lobjet de deux constats décart notable. 

## Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont examiné la dernière gamme dessai périodique (EP) réalisé sur la pompe 9 RIS 011 PO 
commune aux réacteurs n°1 et 2 en date du 20/08/09. Cet essai périodique a été déclaré satisfaisant avec réserve en raison dune fuite observée sur la pompe. Cet essai a ensuite été déclaré satisfaisant. Or, la section 1 du chapitre IX des règles générales dexploitation (RGE) précise que, si un essai est déclaré satisfaisant avec réserve, « une analyse est effectuée et formalisée afin de confirmer et dexpliquer la ou les causes du ou des écarts constatés ». 

La justification de ce reclassement nétait pas présente dans la gamme dEP ; cependant celle-ci faisait référence à une analyse déjà réalisée sur le sujet dans la gamme dEP 2 RIS 140. Lors de linspection, lanalyse justifiant la levée de la réserve na pu être montrée aux inspecteurs Dautre part, la gamme dEP précisait quune demande dintervention DI n° 781501 était déjà en cours sur le sujet. La date prévue pour lintervention était le 13/02/09 ; or, lors de linspection lintervention navait pas encore eu lieu. 

A.1 LASN vous demande de me transmettre l**analyse justifiant la disponibilité de la pompe 9 RIS** 
011 PO. Dautre part, l**ASN vous demande de la tenir informée de lavancement de lintervention prévue** 
par la DI 781501 concernant cette pompe. 

Ce point a fait lobjet dun constat décart notable. Les inspecteurs ont examiné le dossier dintervention sur la pompe 2 EAS 002 PO en date du 10/02/09. 

Celle-ci a consisté en une visite complète de la pompe. La fiche de suivi de requalification (FSR) associée à cette intervention nétait pas remplie. Dautre part, vous navez pas pu fournir lors de linspection les éléments associés à la requalification de cette pompe à la suite de lintervention qui a été menée. 

A.2. LASN vous demande de lui transmettre les éléments justifiant de la disponibilité de la pompe 2 EAS 002 PO à la suite de cette intervention. 

Ce point a fait lobjet dun constat décart notable. 

Les inspecteurs ont examiné la liste des demandes dintervention (DI) en cours sur les matériels RIS et EAS. Dix-huit demandes étaient associées à une date prévisionnelle de réalisation dintervention datant de plus dun an qui, pour sept demandes, était antérieure à lannée 2000. Il sagit des DI n° 292588 (priorité 3), n°355031 
(priorité 0), n°292589 (priorité 3), n°292590 (priorité 3), n° 292591 (priorité 3), n°292593 (priorité 3), n°317235 (priorité 4), la priorité diminuant avec le classement de celle-ci. 

A.3. LASN vous demande de vous positionner sur les suites à donner à ces demandes d**interventions.** 
A.4. De façon plus générale, lASN vous demande de lui indiquer le processus mis en uvre pour le suivi des DI et notamment des dépassements de la date déchéance associée. 

Un plan qualité est associé aux différentes opérations de maintenance de façon à garantir la qualité de celles-ci. Le plan qualité de lintervention sur la pompe 2 EAS 002 PO du 10/02/09 a fait lobjet de modifications liées à la nature de lintervention. Par exemple, une activité de perçage et de taraudage a été ajoutée au modèle du plan qualité et validée par un technicien. Les points modifiés ne font pas lobjet dun contrôle de second niveau. 

# A.5. Lasn Vous Demande De Mettre En Uvre Lassurance Qualité Nécessaire Pour La Validation De Ce Type De Document.

## Compléments Dinformation

La DI n° 751380 émise le 17/07/08 a été classée en priorité 2, ce qui signifie une intervention dans les quinze jours suivant la demande. Or, cette DI apparaît comme en cours alors que lactivité associée de « calo à remplacer » est apparue comme soldée dans votre outil de gestion des activités. 

B.1. LASN vous demande de lui indiquer la raison pour laquelle cette demande dintervention na pas été soldée. 

## Observations

C.1. La gamme dessai périodique concernant la pompe 2 EAS 002 PO du 07/04/09 indique que, à la suite dune première réalisation de lessai, celui-ci a été déclaré satisfaisant avec réserve. En commentaire est ajouté 
« fiche décart à créer ». Vous avez indiqué que cette fiche décart navait finalement pas été créée. 

Je vous demande de me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois. 

Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lAutorité de sûreté nucléaire, et par délégation, le chef de la division de Bordeaux SIGNE PAR 
Anne Cécile RIGAIL 