Bordeaux, le 10 novembre 2010 DIVISION DE BORDEAUX 
Référence courrier : CODEP-BDX-2010-060394 Monsieur le directeur du CNPE du Blayais BP 27  Braud-et-Saint-Louis 33820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
Objet : Inspection n° INSSN-BDX-2010-0130 du 3 novembre 2010  Équipements sous pression Réf. : [1] Loi du 28 octobre 1943 relative aux appareils à pression de vapeur employés à terre et aux appareils à pression de gaz employés à terre ou à bord des bateaux de navigation intérieure [2] Décret du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des équipements sous pression situés dans le périmètre des installations nucléaires de base prévu à larticle 3 de la loi en référence [1], une inspection inopinée a eu lieu le 3 novembre 2010 au centre nucléaire de production délectricité (CNPE) du Blayais sur le thème « Contrôle de mise en service et requalification des équipements ». 

Lors de cette inspection, il a été constaté que, bien que le service dinspection reconnu et lorganisme habilité en charge de la requalification périodique des appareils vous aient avisé de défauts de conception découverts sur les ballons de purge des groupes sécheurs surchauffeurs et se soient prononcés pour le retrait dexploitation de ces équipements pour le réacteur n°3, vous avez choisi de maintenir en service ces équipements. 

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous une demande daction corrective. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les défauts constatés sur les appareils ont été portés à votre connaissance par le Service dInspection Reconnu. Ils ont été mis en évidence au vu dun compte-rendu provisoire dintervention défavorable émis le 18 octobre 2010 par lorganisme habilité. Ce compte-rendu déclare les équipements référencés 3 GSS 102 BA, 3 GSS 202 BA, 3 GSS 302 BA et 3 GSS 402 BA inaptes à la remise en service à la suite du constat dun sousdimensionnement de construction dû à des erreurs de calcul lors de leur fabrication. 

Lorganisme habilité na donc pas prononcé la requalification de ces appareils. Le Service dInspection Reconnu sest prononcé pour un retrait immédiat de lexploitation des équipements du réacteur n°3 et a porté à votre connaissance la très forte suspicion de voir les équipements identiques exploités sur les autres réacteurs, fabriqués par le même constructeur et à la même période, présenter les même défauts constructifs. 

Des notes de calcul effectuées ultérieurement sur les équipements du réacteur n°2 ont confirmé ce point et, dune manière générale, les calculs et notes détudes actuellement portées à la connaissance de lASN par EDF ne permettent pas de justifier la tenue de ces équipements à leur pression maximale admissible. 

A.1 LASN vous demande de lui indiquer les actions que vous allez mettre en oeuvre pour retrouver une situation dexploitation des équipements sous pression conforme à la réglementation sur les quatre réacteurs du site. 

* * * 
Je vous demande de me faire part de vos observations et réponses concernant ce points sous deux mois. 

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

 Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, le chef de la division de Bordeaux, SIGNE PAR 
Anne-Cécile RIGAIL 