Référence courrier :
CODEP-MRS-2022-051193 **Monsieur le directeur du CEA CADARACHE**
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE
Marseille, le 4 novembre 2022 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Lettre de suite de l'inspection du 12 octobre 2022 sur le thème « incendie » au LEFCA (INB 123)
N° dossier: Inspection noINSSN-MRS-2022-0601 Références :
[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2]Décision no 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence [1] concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 12 octobre 2022 au LEFCA 
(INB 123) sur le thème « incendie ».

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent, rédigés selon le nouveau formalisme adopté par l'ASN pour renforcer son approche graduée du contrôle.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'installation LEFCA (INB 123) du 12 octobre 2022 était inopinée et portait sur le thème « incendie ».

Les inspecteurs ont procédé à la visite des extérieurs des bâtiments afin de s'assurer de la disponibilité des poteaux d'incendie et des différents cheminements permettant d'accéder aux différentes parties des bâtiments depuis l'extérieur. L'intérieur de l'installation a été visité afin de contrôler par sondage l'état de la sectorisation incendie ainsi que la disponibilité des moyens de secours en place. L'organisation et le suivi des formations de l'équipe locale de premier secours (ELPS) ont été contrôlée par sondage. Les inspecteurs ont également contrôlés par sondage les permis feu, les derniers comptes rendus d'exercices incendie ainsi que certains contrôles et essais périodiques de clapets coupe-feu asservis à une détection automatique d'incendie (DAI). Le suivi des charges calorifiques, notamment dans les cellules a été examiné. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les éléments contrôlés sont assez satisfaisants dans leur ensemble. Les inspecteurs ont noté des axes d'améliorations concernant l'identification des boites à gants avec risque d'incendie, le remplissage des permis feu ainsi que la mise en place et l'étiquetage des équipements d'intervention incendie conformément au référentiel. Les inspecteurs ont également constaté des incohérences du référentiel de l'installation concernant l'utilisation des appareils respiratoires isolants (ARI) et le nombre de personnels composant l'ELPS.

Les inspecteurs soulignent cependant le travail réalisé concernant le recensement des produits chimiques inconnus présents en boîtes à gants et invitent l'exploitant à poursuivre les actions engagées visant à caractériser et évacuer ces produits.

## I. Demandes À Traiter Prioritairement

Cette inspection n'a pas donné lieu à des demandes à traiter prioritairement.

## Ii. Autres Demandes Matériel D'Intervention Incendie

Lors de la visite des cellules de l'installation, les inspecteurs ont noté que les extincteurs présents en cellule étaient uniquement de classe D (lutte contre les feux de métaux). Ce type d'extincteur ne permet pas de lutter efficacement contre les autres classes de feu pouvant être occasionnés en cellule. La prise en compte du risque d'agression des boîtes à gants (BàG) par un feu en cellule apparait donc perfectible. Demande II.1. : Garantir la suffisance des moyens d'intervention incendie présents **dans les** 
cellules pour lutter contre **les feux hors classe D. Le cas échéant, faire évoluer** 
l'étude de maitrise des risques incendie de l'installation.

Lors de la visite des locaux de l'installation, les inspecteurs ont constaté quelques incohérences entre les moyens d'extinction identifiés dans le rapport de sûreté et le terrain. Un extincteur CO2 à l'extérieur des locaux groupe/TGBT était notamment manquant. Les inspecteurs ont également constaté des incohérences entre la classe de l'extincteur affichée et la classe réelle de l'extincteur. Demande II.2. : Prendre les dispositions adaptées afin de garantir la cohérence entre votre référentiel et les matériels d'intervention **incendie de votre installation.** 

## Boîtes À Gants Présentant Un Risque De Départ De Feu

Les règles générales d'exploitation (RGE) précisent notamment : « *des sachets de poudre extinctrice de* type MG20 sont disponibles dans les boîtes à gants présentant un risque de départ de feu ». Lors de la visite, les inspecteurs ont constaté des difficultés d'identification des BàG de l'installation présentant ce risque.

Demande II.3. : Identifier clairement les **BàG présentant un risque de départ de feu et s'assurer de** 
la suffisance des moyens visant à prévenir et à lutter contre les départs **de feu dans** ces équipements.

## Permis De Feu

L'article 2.3.1 de la décision [2] dispose : « *les travaux par « point chaud » ne peuvent être effectués qu'après* délivrance d'un permis de feu ayant fait l'objet d'une analyse spécifique des risques *pour la sûreté nucléaire et* dûment signée par l'exploitant, en veillant aux interactions entre d'éventuels chantiers simultanés ». Les inspecteurs ont contrôlé par sondage les derniers permis de feu de l'installation. Ces derniers présentaient des lacunes, omettant notamment la classe des extincteurs utilisés, la position des extincteurs de l'installation les plus proches et le type d'EPI à porter pour la prévention de l'intoxication des intervenants. Demande II.4. : **Prendre les dispositions nécessaires afin de renseigner de manière précise les** 
permis de feu.

## Cheminements Protégés

L'article 3.3.2 de la décision [2] dispose : « à l'intérieur des bâtiments, les allées de circulation et les cheminements protégés sont aménagés, balisés et maintenus constamment dégagés pour faciliter la circulation et l'intervention des équipes de secours en cas d'incendie ». Lors de la visite les inspecteurs ont constaté, dans le couloir matériel, la présence de cages centrées devant une porte étiquetée « *cheminement protégé,* ne pas encombrer ».

Demande II.5. : Corriger l'écart constaté **et prendre les dispositions nécessaires visant garantir un** 
accès dégagé aux cheminements protégés de votre installation.

## Appareil Respiratoire Isolant (Ari)

Le chapitre 6 de vos RGE précise que les membres de l'ELPS sont régulièrement entrainés au travers de diverses formations, dont le port de l'ARI. Il a été indiqué aux inspecteurs que cette formation n'était plus dispensée du fait du retrait de ces équipements du LEFCA. Ce retrait fait suite à une décision du centre CEA de Cadarache de 2018 et mise en œuvre sur le laboratoire en fin d'année 2021. Les inspecteurs se sont interrogés quant à la pertinence de ce choix, notamment pour les situations nécessitant une évacuation d'urgence d'une victime dans un local présentant des fumées, dans l'attente de la FLS.

Demande II.6. : Se réinterroger sur la nécessité de supprimer des ARI sur l'installation en justifiant ce choix. Mettre en cohérence votre référentiel. 

## Consigne D'Organisation Elps

Les inspecteurs ont consulté la consigne relative à l'organisation de l'équipe locale de premier secours (ELPS). Cette procédure requiert la disponibilité d'au moins 3 membres de l'ELPS en cas d'intervention. Le référentiel du LEFCA n'impose pas de nombre minimal de personnels formés « ELPS » disponibles sur l'installation. L'exploitant a cependant indiqué aux inspecteurs que la présence de 2 personnels ELPS était assurée.

Demande II.7. : S'interroger sur la nécessité de réviser la consigne susmentionnée afin d'encadrer les interventions de l'ELPS notamment en situation réelle d'incendie. Garantir la présence d'un nombre suffisant de personnel ELPS présents **afin de mettre en** 
œuvre **cette consigne.**

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Réponse À L'Asn Travaux Liés Au Démantèlement Du Lpc (Inb No 54)

Dans le cadre du démantèlement du LPC, il est envisagé la création d'un mur entre le LPC et le LEFCA avec, pour le moment, un unique portail d'accès au LEFCA, risquant de priver ainsi l'installation d'une des deux voies d'accès actuellement utilisable par les équipes de secours. L'accès aux poteaux incendie pourrait être également perturbé du fait de la création de cet ouvrage. Observation III.1 : L'impact de cette clotûre lourde pour l'accès des équipes de **secours au LEFCA,** 
la disponibilité et la suffisance des poteaux incendie ainsi que **la mise en place** éventuelle de dispositions supplémentaires devront être étudiés **dans le cadre** 
de cette modification. Ces impacts pourront être étudiés notamment dans le cadre du prochain réexamen périodique de l'installation.

Vous voudrez bien me faire part, **sous deux mois**, et selon les modalités d'envois figurant **ci-dessous**, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN

## Modalités D'Envoi À L'Asn

Les envois électroniques sont à privilégier.

Envoi électronique d'une taille totale supérieure à 5 Mo : les documents, regroupés si possible dans une archive (zip, rar…), sont à déposer sur la plateforme de l'ASN à l'adresse https://postage.asn.fr/. Le lien de téléchargement qui en résultera, accompagné du mot de passe si vous avez choisi d'en fixer un, doit être envoyé à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. Envoi électronique d'une taille totale inférieure à 5 Mo : à adresser à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier.

Envoi postal : à adresser à l'adresse indiquée au pied de la première page de ce courrier, à l'attention de votre interlocuteur (figurant en en-tête de la première page).