Référence courrier : CODEP-CAE-2021-035538 **Caen, le 29 juillet 2021** 
Monsieur le Directeur de l'établissement ORANO recyclage de La Hague BEAUMONT-HAGUE 50444 LA HAGUE CEDEX 
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base.** 
Usine ORANO recyclage de La Hague (atelier HAO Sud - INB n°80) 
Inspection n° INSSN-CAE-2021-0152 du 12 juillet 2021. 

Projet de reprise et conditionnement des déchets (RCD) du silo HAO et du SOC. 

Référence :
[1] **- Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.** 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 12 juillet 2021 sur le site ORANO Recyclage de la Hague, dans l'atelier HAO Sud (INB n° 80), sur le thème des travaux et des essais visant à la reprise et au conditionnement des déchets du silo HAO et du SOC. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait les travaux et les essais menés dans le cadre du projet de reprise et conditionnement des déchets du silo HAO1 **et du SOC. En particulier, les inspecteurs se sont intéressés** 
aux travaux et essais situés sur le chemin critique du projet RCD HAO (dans sa version v19 de mai 2021). Les inspecteurs ont procédé à une visite des installations et ont contrôlé la prise en compte des recommandations et des exigences de sûreté dans le cadre des dossiers de demande d'autorisation de modifications (DAM) et dans les documents d'essais. 

Au vu de cet examen réalisé par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre pour la réalisation des travaux et essais dans le cadre du projet de RCD du silo HAO et du SOC semble globalement satisfaisante. En particulier, des actions récentes de diagnostic interne ont permis d'identifier des axes de progrès et d'amélioration. Néanmoins, plusieurs précisions devront être apportées concernant le respect des recommandations et des exigences de sûreté pour certains dossiers de DAM examinés lors de l'inspection. 

A. DEMANDES D'ACTIONS CORRECTIVES 
Sans objet. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Gestion Des Déchets - Zone De Transit Des Déchets Du Local 749 (Sas Camion) De L'Atelier Plh

La consigne 2004-14339 « gestion des déchets HAOS-DEGAINAGE-SOC-PLH-NFHA » fixe notamment les règles à respecter pour la gestion des zones d'entreposage et de transit des déchets sur les ateliers concernés. Pour ce qui concerne la zone de transit présente dans le local 749 de l'atelier PLH, il est établi un nombre de 24 fûts combustibles autorisés au maximum. Cette règle est rappelée au plus près de la zone de transit, par un affichage présent sur place. 

Lors de la visite du local 749, les inspecteurs ont noté qu'étaient présents sur la zone de transit des déchets contenus dans d'autres contenants que des fûts. Demande B1 : Je vous demande de me préciser les conditions de transit et d'entreposage des déchets placés dans d'autres contenants que des fûts sur la zone de transit du local 749 de l'atelier PLH. Vous m'indiquerez les modalités de définition et de contrôle de la capacité d'entreposage de la zone de transit. 

## Dam N° Hao 18 0045 - Solde Des Recommandations

Afin de contrôler la prise en compte des recommandations et exigences de sûreté (EXS) définies dans le DAM (demande d'autorisation de modification) portant sur la réalisation des essais sur le pont procédé (DAM HAO 18 0045), les inspecteurs ont examiné en particulier le suivi des recommandations n° 5 et 6 de l'Avis sur DAM (ASD) référencé 2019-30505. Interrogés sur le respect de la recommandation n°6, indiquant qu'il était nécessaire de mener l'action suivante : « *informer DSSEP/SE/RD de la réalisation des essais réglementaires du pont 6010-1000 pour la mise* à jour du référentiel de sûreté de l'INB n°80 **», vos représentants ont pu prouver que cette information** avait été donnée à l'entité DSSEP/SE/RD (message électronique d'information du 7 juillet 2020). 

Cependant, il est apparu lors de l'inspection que le référentiel de sûreté (en l'occurrence l'annexe 4 du rapport de sûreté 2014-60750 citée dans l'ASD) n'avait pas été modifié pour prendre en compte l'ajout du pont 6010-1000, même dans sa version « projet », alors que l'action été indiquée comme soldée dans la fiche de suivi des recommandations (FSR). Suite à l'inspection, vous avez précisé que le document visé par l'ASD était obsolète et remplacé par l'annexe 4 du rapport de sûreté référencée 2014-060745, cette dernière ayant bien été mise à jour afin d'intégrer le pont 6010-1000. Cette mise à jour n'était cependant pas présente dans le dossier des preuves pour solde du DAM. 

Demande B2: Je vous demande de préciser dans la FSR les évolutions documentaires survenues rendant obsolète ou modifiant le contenu d'une recommandation. Vous m'indiquerez également le processus et les modalités de contrôle du respect des recommandations dans le cas d'une action indirecte devant être menée par un tiers (ici DSSEP/SE/RD) et les critères de solde du respect d'une telle recommandation. 

## Dam N° Hao 19 0018 - Solde Des Recommandations

Les inspecteurs ont examiné le dossier de DAM n° 190018 ayant trait aux travaux de réalisation de la station de maintenance des EMTC2 **(salle 875 du SOC) et ont contrôlé en particulier le respect des** 
recommandations n° 1.1 (« *Mise en place d'un équipement provisoire permettant de surveiller la dépression* entre les locaux 746 et 875 » ) et 1.2 (« **Vérification des sens d'air 7XX vers la 875 lors des ouvertures portes ou** trappes **») issues de l'avis (document ELH-2020-002736) de l'expert ventilation consulté lors de** 
l'instruction du DAM. Interrogés sur le respect de ces recommandations, vos représentants n'ont pu apporter d'éléments de preuve concluants le jour de l'inspection. 

Demande B3 : Je vous demande de me fournir les preuves du respect des recommandations n°1.1 et 1.2 reprenant les conclusions de l'avis de l'expert ventilation associé au dossier de DAM n° HAO 
19 0018 concernant les travaux de réalisation de la station de maintenance EMTC du SOC. 

## Essais Incendie Dans La Cellule De Reprise

Concernant l'incendie, par ma lettre CODEP-DRC-2013-000148 du 19 avril 2013, je vous demandais de « *Présenter les éléments relatifs au dimensionnement du système d'extinction fixe dans la cellule de reprise***. »** 
Vous avez répondu dans le courrier 2013 - 36785 du 31 mars 2014 que « **Des essais d'alimentation en** 
poudre à partir des isométriques des lignes d'extinction seront réalisés par le fournisseur avec une société spécialisée. Ces essais permettront de vérifier la suffisance et le bon fonctionnement du système. **». Interrogés** 
sur la nature de ces essais, vos représentants ont indiqué que les modalités de leur réalisation n'étaient pas encore définies. Demande B4 : Je vous demande de me préciser les modalités de réalisation des essais incendie dans la cellule de reprise une fois que ces dernières seront définies. 

## C. Observations C.1 Suivi D'Actions D'Amélioration Et De Thèmes Techniques

Les inspecteurs ont noté que des axes d'amélioration et de travail avaient été définis suite à une inspection générale interne et à une revue technique approfondie. Ils soulignent en particulier le pilotage et le suivi des travaux et essais aux mailles hebdomadaire, mensuelle et trimestrielle. Le travail engagé est positif et devrait permettre de maîtriser les délais présentés dans le planning au niveau du projet. Vous voudrez bien me faire part sous deux mois**, des remarques et observations, ainsi que des** dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de division Signé par Adrien MANCHON