CODEP-OLS-2020-060446 Orléans, le 14 décembre 2020 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Saint-Laurent-desEaux BP 42 41200 SAINT LAURENT NOUAN
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux - INB n° 100 Inspection n° INSSN-OLS-2020-0677 du 3 décembre 2020
« Organisation et moyens de crise »
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Courrier CODEP-OLS-2018-007406 du 6 février 2018 faisant suite à l'inspection n° INSSNOLS-2018-0656 du 31 janvier 2018

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence [1], concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection inopinée a eu lieu le 3 décembre 2020 au CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux sur le thème « Organisation et moyens de crise ». Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection réalisée le 3 décembre 2020 sur le thème « Organisation et moyens de crise » avait pour objectif de contrôler l'organisation en place au sein du CNPE de Saint-Laurent pour se conformer aux dispositions prévues par la Directive Interne DI 115 relative à la gestion des matériels locaux de crise (MLC). Votre note de gestion locale ainsi que l'emplacement et l'état de ces matériels ont été examinés par les inspecteurs. Une attention particulière a été portée sur l'inventaire et les contrôles réalisés des véhicules PUI. Il ressort de cette inspection que les MLC sont gérés de manière globalement satisfaisante et que la plupart des constats relevés dans le courrier en référence [2] à l'occasion de l'inspection n° INSSNOLS-2018-0656 du 31 janvier 2018 ont été traités de manière satisfaisante.

## A. Demandes D'Actions Correctives Maintenance Des Sondes Genitron Bk

Les inspecteurs ont contrôlé par sondage la présence et l'état de matériels locaux de crise sur le CNPE de Saint-Laurent. Les inspecteurs ont notamment procédé au contrôle du matériel « *détecteur* débit équivalent de dose Genitron BK » mentionné en annexe 24 de votre note locale de gestion des matériels locaux de crise. Il s'agit d'une sonde mobile installée à proximité de l'ouverture des portes du bâtiment combustible (BK) sur la terrasse du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN). Elle permet de comptabiliser les éventuels rejets gazeux vers l'extérieur en cas de perte de réfrigération des piscines BK. Les inspecteurs ont relevé que le dernier contrôle de la sonde présente sur le réacteur n° 1 (1JSK717QE) date du 18 mai 2017, pour une validité jusqu'au 17 mai 2018. Cet instrument de mesure de la radioprotection doit faire l'objet d'un contrôle périodique annuel conformément aux annexes 2 et 3 de la décision ASN n° 2010-DC-0175 du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail ainsi qu'aux articles R. 1333-7 et R. 1333-95 du code de la santé publique. Demande A1 **: je vous demande de procéder réactivement au contrôle des sondes Genitron** des deux BK **du CNPE. Vous renforcerez votre organisation afin de pérenniser la** maintenance de ces sondes. Vous me transmettrez le mode de preuve de la réalisation des contrôles réglementaires manquants et démontrerez que ces contrôles répondent **bien de façon exhaustive aux** annexes 2 et 3 de la décision n° 2010-DC-0175 précitée. **Vous démontrerez par ailleurs que** l'étalonnage a été réalisé dans les délais réglementaires et conformément à la réglementation. La liste des matériels locaux de crise, définis comme étant nécessaires pour gérer des situations incidentelles et accidentelles au sein des CNPE, est déterminée dans le cadre de la directive interne DI 115 ind. 2 référencée D4550.34-08/4957 relative à la gestion des MLC. Cette directive définit également les exigences associées à chaque matériel en termes de disponibilité et d'organisation pour garantir leur opérabilité. Elle est déclinée sur votre site au travers de la note technique D5160-SDNT-02/3733 indice 20 « Gestion des matériels locaux de crise ».

Les inspecteurs ont relevé plusieurs anomalies dans cette note : - la fiche descriptive du MLC, annexe 29 « *Dispositif GIGA* » précise que la lance est stockée dans le local incendie ; or, l'annexe 34 « liste du matériel présent dans la bâche de *stockage MLC matériels* locaux crise - *(proche SDM TR2)* » mentionne également la lance canon matériel GIGA. Les inspecteurs ont contrôlé sur le terrain l'emplacement réel de la lance ; elle s'avère être dans le local incendie, conformément à l'annexe 29 et non à la 34 ;
- la fiche descriptive du matériel PUI embarqué dans les véhicules, annexe 31, précise que l'inventaire est listé dans la note technique NT3926. Les inspecteurs ont consulté cette note mais elle concerne le plan incendie du CNPE. Après recherches, il s'avère qu'il s'agit de la note technique NT3926 nationale et non la note technique NT3926 locale ouverte instinctivement par vos représentants. Une précision doit donc est apportée à votre note de gestion ;

Intégration locale de la DI115 (directive relative à la gestion des matériels locaux de crise (MLC)) - note de déclinaison locale - l'annexe 34 « Liste du matériel présent dans la bâche de stockage MLC matériels locaux crise - *(proche SDM* 
TR2) » ne s'est pas avérée exhaustive, correcte ou ergonomique lors de la visite terrain des matériels présents dans la bâche de stockage MLC. Les inspecteurs ont relevés par exemple quatre pompes de relevage au lieu de deux précisé dans cette annexe, des doublons d'information concernant les compresseur de secours SAP etc...

Demande A2 **: je vous demande de mettre à jour votre note locale de déclinaison de la DI115** en prenant en **compte l'ensemble des éléments précités.** 

## Pompes De Relevage D'Exhaure (Inondation)

Lors de leur visite terrain de la tente de stockage des MLC, les inspecteurs ont noté que les pompes de relevage d'exhaure 0 DOU 00X PO référencées dans votre note locale de gestion des matériels locaux de crise ne disposaient pas du bon repérage. Les inspecteurs ont relevé les repères 0 OUT 00X PO apposés sur ces dernières. Demande A3 **: je vous demande de remettre en cohérence les repères de ces pompes** d'exhaure.

B. **Demandes de compléments d'information**

## Néant

## C. Observations

C1 - Lors du contrôle des véhicules PUI du CNPE, les inspecteurs ont relevé l'absence de plombage des armoires embarquées pour des raisons techniques. Votre note nationale précise que les contrôles doivent être mensuels lorsque les armoires ne sont pas plombées. Aujourd'hui, le CNPE de SaintLaurent respecte cette condition et les inspecteurs resteront vigilants quant au respect de cette périodicité imposée pour raison technique. De plus, il conviendrait de rafraichir la trousse de premiers secours dont le contenu est globalement périmé. C2 - Les inspecteurs ont consulté vos réponses au courrier en référence [2]. Un exercice de cohérence documentaire entre la rédaction de nouvelles gammes d'essais et de maintenance des MLC et votre DI115 s'est avéré satisfaisant. Ainsi, les inspecteurs notent que les gammes D5160GSG560487 (contrôle des matériels PUI dans le local MLC, le magasin pièces lourdes, l'ancien magasin transit, contrôle consommables et rations dans les armoires post Fukushima), D5160GSG560163 (mise en place de murs de protection biologique en situation incidentelle), D5160SDINS5590 (utilisation de la sonde gamma ambiant suite à l'entrée en consigne IPTR), EPC DVC 015 (test de mise en place à blanc des détecteurs de débit de dose gamma sur DVC pour détermination du critère de passage en recyclage forcé), des pompes d'appoint au primaire (9EASP09PO et 9EAS009PO), ont été rédigées et que les essais du matériel GIGA (lance 2000 l/min), de l'opérabilité des alimentations autonomes des soupapes SEBIM, la visite des masques et vannes manuelles H5 ainsi que le contrôle des caractéristiques de la pompe H3.2 (EPCRIS270) ont été réalisés conformément à l'attendu. C3 - Les inspecteurs notent positivement l'implication des intervenants rencontrés le jour de l'inspection, l'état global des MLC contrôlés ainsi que leur accessibilité.

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division d'Orléans Signé par Christian RON
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