 
DIVISION DE CAEN
A Caen, le 16 janvier 2019 N/Réf. : CODEP-CAE-2019-002733 **Monsieur le Directeur**
 du CNPE de Penly BP 854 76 370 NEUVILLE-LES-DIEPPE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Penly, INB n° 136 (réacteur 1) 
 Inspection n° INSSN-CAE-2018-0207 des 13 et 20 novembre 2018 et du 19 décembre 2018 Visite de chantiers lors de l'arrêt pour simple rechargement du réacteur 1 de Penly Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[3] Référentiel de radioprotection « Maîtrise des chantiers » référencé D4550.35-09/2923 
[4] Code de la Santé Publique, notamment son chapitre III du titre III du livre III [5] Décision n° 2015-DC-0508 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu dans les articles du code de l'environnement en référence [1], trois inspections de chantier ont eu lieu au cours de l'arrêt pour simple rechargement du réacteur n° 1 au CNPE de Penly. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

Au cours de l'arrêt pour simple rechargement du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Penly, trois inspections de chantiers inopinées ont été effectuées les 13 et 20 novembre et 19 décembre 2018. Les inspecteurs ont examiné le respect des conditions radiologiques d'intervention ainsi que la qualité de préparation et de réalisation des interventions de maintenance de plusieurs chantiers situés dans le bâtiment réacteur (BR), le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN), les locaux abritant les groupes électrogènes de secours et le local dit « pince vapeur » situé entre l'îlot nucléaire et la salle des machines. Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs estiment que la préparation et la réalisation des activités réalisées lors de l'arrêt pour simple rechargement sont perfectibles. De plus, la majeure partie des remarques faites par les inspecteurs sont de même nature que celles déjà réalisées lors des inspections de chantier sur le précédent arrêt pour simple rechargement ainsi que lors de l'inspection du 15 mai 2018 sur la thématique « intervention en zone », ce qui met en évidence un manque de réaction du CNPE vis-à-vis des remarques précédemment formulées. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Détection Et Traitement Des Écarts : Groupes Électrogènes Diesels

L'article 2.6.1 de l'arrêté du 7 février 2012 en référence [2] dispose que : « L'exploitant prend toute disposition pour détecter les écarts relatifs à son installation ou aux opérations de transport interne associées. Il prend toute disposition pour que les intervenants extérieurs puissent détecter les écarts les concernant et les porter à sa connaissance dans les plus brefs délais. » À la demande des inspecteurs, une visite des locaux abritant le groupe électrogène de secours LHQ a été réalisée. A cette occasion, les inspecteurs ont relevé le percement d'une partie de la tuyère d'échappement ainsi qu'un état de corrosion avancé sur une partie de cette ligne ainsi que de ses supports. Vos représentants ont indiqué ne pas avoir réalisé de contrôle sur cette ligne leur permettant d'identifier cette corrosion. L'état de ces tuyères, calorifugées, ainsi que de leurs supports ont amené les inspecteurs à s'interroger quant à la disponibilité du groupe électrogène de secours en cas d'agressions de type séisme. A posteriori de l'inspection, il a été indiqué que le plan de base de maintenance préventive ne prévoyait pas de contrôle sur cette ligne avant la troisième visite décennale. A.1.1 : Je vous demande de réaliser les contrôles nécessaires pour s'assurer que l'état des tuyères d'échappement des groupes électrogènes de secours et leurs supports ne remettent pas en cause la disponibilité des groupes. Si besoin, vous réaliserez les remises en état nécessaires pour assurer la disponibilité de ces groupes. A.1.2 : Je vous demande de veiller à ce que vos plans de base de maintenance préventive prévoient des périodicités de contrôle permettant de détecter les écarts matériels avant que la disponibilité d'équipements importants pour la protection des intérêts protégés ne soit remise en cause. Le 19 décembre 2018, les inspecteurs ont relevé une coloration de certaines parties des manchons compensateurs « KOREMA » à l'échappement du moteur 1LHP001MO assimilable à un phénomène de vieillissement. Vos représentants ont indiqué que le programme de base de maintenance préventive référencé PBMP OMF PB 1300-LHP/LHQ-01 indice 03 prévoit un contrôle visuel externe de l'état des deux soufflets de dilation et des joints associés sur les deux tuyauteries d'échappement du moteur tous les dix ans. Suite à ce constat, vos services ont relevé le desserrage de la boulonnerie des deux manchettes souples des turbosoufflantes au niveau de l'échappement du moteur 1LHP001MO. Cette problématique a également été relevée sur le groupe électrogène de secours 1LHQ. A.1.3 : **Je vous demande d'analyser l'écart affectant le serrage des compensateurs KOREMA et** 
de vous assurer, en collaboration avec vos services centraux, de la suffisance des contrôles préventifs menés et de la périodicité associée. Le 19 décembre 2018, les inspecteurs se sont rendus dans le local DB0703 abritant les tuyauteries des échappements du groupe électrogène de secours 1LHP et ont relevé comme sur le groupe électrogène de secours 1LHQ que le disque de rupture 1LHP760VA classé EIP1 était dégradé. Vos représentants ont indiqué que votre programme de maintenance ne prévoyait pas de contrôle de l'état des disques de rupture sur l'échappement des diesels. Par ailleurs, il n'a pas été possible de préciser aux inspecteurs depuis quand les disques n'étaient plus opérationnels. 

Les disques de rupture 1LHP760VA et 1LHQ760VA étant soumis à l'exigence de sûreté de Capacité Fonctionnelle sous Séisme De Dimensionnement : « CF/SDD », ils n'assuraient plus leur fonction de maintien d'intégrité du circuit d'échappement, afin de diriger l'évacuation des gaz par la cheminée, tel que prévu à la conception, en vue d'assurer une bonne dispersion des gaz à l'atmosphère. A.1.4 : Je vous demande d'analyser cet écart et de vous assurer, en collaboration avec vos services centraux, de la suffisance des contrôles préventifs menés sur les disques de rupture classés EIP. 

L'article 2.6.2 de l'arrêté du 7 février 2012 en référence [2] dispose que : « L'exploitant procède dans les plus brefs délais à l'examen de chaque écart, afin de déterminer : - son importance pour la protection des intérêts […] » Les inspecteurs ont noté, sur les tuyauteries d'eau de refroidissement basse température des groupes électrogènes de secours LHQ et LHP de nombreux points de corrosion ainsi que sur leurs supports. Ils se sont interrogés sur la tenue de ces lignes en cas d'agressions extérieures de type séisme d'autant plus, qu'une rupture de ces lignes pourrait conduire à la non disponibilité du groupe diesel concerné. Vos représentants ont indiqué que l'identification des points de corrosion de ces lignes et de ces supports avait fait l'objet de contrôles avant l'arrêt. Un plan d'action pour chaque groupe électrogène a été défini. A la lecture de ce plan d'action, les inspecteurs se sont interrogés sur la pertinence des contrôles réalisés et des analyses et remises en état prévues. En effet, les inspecteurs avaient relevé des portions de lignes corrodées avec perte de matière sur : 
- les lignes EH17 et EH15 du groupe LHP ; - le support L016 du groupe LHP ; - les lignes EH15 et EB11 du groupe LHQ. 

Dans les plans d'action relatifs à ces écarts, seuls des brossages et remises en peinture étaient prévus sans qu'aucune analyse ou contrôle complémentaire ne soient réalisés. Les inspecteurs ont notamment relevé la non réalisation de contrôle d'épaisseur de ces tuyauteries. A.1.5 : Je vous demande de vous assurer que les constats relevés fassent l'objet d'une analyse approfondie et, si besoin, que des contrôles complémentaires soient menés afin de définir un traitement en adéquation avec la disponibilité des équipements importants pour la protection des intérêts protégés (EIP). 

## A.2 Prévention Du Risque D'Introduction De Corps Étranger

Le paragraphe 5 .1 de la directive interne d'EDF n°121 précise que : « l'ensemble du personnel de l'exploitant ou de ses prestataires ayant à exercer des activités de maintenance ou des opérations d'exploitation conduisant à des ouvertures de matériel ou de circuit [..] se situant à proximité ou au-dessus de la cuve, de la piscine BR ou du BK, doit mettre en œuvre des pratiques de prévention visant à exclure le risque de laisser des corps ou produits étrangers (non attendus) dans les matériels ou système ». Les paragraphes 5.5 et suivants de la même directive interne d'EDF précisent la définition d'une zone FME2 ainsi que les parades à mettre en place avec notamment la limitation de l'accès à la zone FME à risque élevée aux seules personnes autorisées et le suivi des matériels entrants et sortants par chantier dans la zone FME. 

Lors de l'inspection du 13 novembre 2018, des opérations de manutention de combustibles étaient en cours dans le bâtiment réacteur au niveau 22 mètres. Les inspecteurs ont contrôlé la gestion de la zone d'exclusion FME à risque élevé située sur le pourtour de la piscine réacteur et ont relevé : 
- que les inventaires d'outillage présent dans la zone étaient mal renseignés et ne permettaient pas un suivi rigoureux des entrées et des sorties de ceux-ci ; 
- que la gestion des entrées et des sorties de personnels n'était pas restreinte aux seules personnes autorisées à entrer au sein de cette aire FME. Toute personne se présentant au gardien de la zone FME pouvait y pénétrer sous réserve de renseigner le cahier de quart de gardiennage et de s'équiper en matériels pour prévenir le risque FME ; 
- que des filets de protection étaient installés sur le devant des casemates des générateurs de vapeur afin de protéger la zone FME à risque élevé mais que ceux-ci ne permettaient pas d'éviter des chutes d'objets pouvant provenir des côtés des casemates. 

De plus, les inspecteurs ont relevé sur le chantier de lançage des générateurs de vapeur que des tuyaux de l'équipement permettant d'effectuer le lançage, étaient tenus à l'aide de ruban adhésif, normalement proscrit en zone FME. Par ailleurs, les inspecteurs ont également noté à plusieurs reprises que l'identification du risque FME n'était pas formalisée sur les panneaux de chantier ou sur un panneau spécifique. 

## Je Vous Demande :

- de respecter les standards prévus par la directive interne DI121 concernant le risque FME ; 
- de vous assurer que le gardien de la zone de sérénité (zone FME à risque élevé) dispose de tous les éléments lui permettant de respecter les prescriptions de la DI121 et plus particulièrement celle du paragraphe 5.7 ; 
- **de renforcer les contrôles réalisés permettant de s'assurer du respect de la DI121 et de la** 
prise en compte du risque FME par tous les intervenants. 

## A.3 Radioprotection Et Régime De Travail Radiologique

L'article L. 1333-2 du code en référence [4] prévoit que «Le principe d'optimisation, selon lequel le niveau de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants résultant d'une de ces activités, la probabilité de la survenue de cette exposition et le nombre de personnes exposées doivent être maintenus au niveau le plus faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre, compte tenu de l'état des connaissances techniques, ». Le référentiel radioprotection d'EDF en référence [3] précise, au point 2.1.3, les responsabilités des différents intervenants et en particulier celui du chargé de travaux qui « *contrôle les conditions radiologiques* de la zone de travail ». Les conditions d'intervention pour les chantiers situés en zone contrôlée sont décrites dans le RTR3 spécifiquement étudié pour une activité et permettent le respect de l'article L. 

1333-2 du code en référence [4] cité ci-dessus. Le respect de toutes les obligations listées dans le RTR et la connaissance des indications portées par celui-ci sont nécessaires pour éviter les expositions externes ou internes (contamination) et tous les risques liés au travail en zone radiologique. Lors des inspections de chantier, les inspecteurs ont relevé des manquements vis-à-vis de la tenue de plusieurs RTR : 
- Sur le chantier de contrôle de l'allongement des goujons de la pompe 1RCP053PO, la mesure d'ambiance, le contact du service de prévention des risques radiologiques et les parades n'étaient pas indiquées sur le RTR ; 
- Sur le chantier de remplacement du capteur 1RCP031MN, le RTR n'était pas adapté à l'activité en cours et n'était pas complété (pas de mesure d'ambiance, pas de contact, pas de parades identifiées) alors que des protections biologiques étaient disposées à proximité immédiate du chantier. 

A.3.1 : Je vous demande d'améliorer votre processus de délivrance des régimes de travail radiologique afin que ceux-ci prennent en compte les différents risques liés à chaque chantier et identifient les parades associées. 

A.3.2 : Vous veillerez à ce que les différents intervenants prennent connaissance des informations et appliquent les consignes contenues dans leur RTR. 

Le chapitre 3.4 de la décision n° 2015-DC-0508 de l'Autorité de sûreté nucléaire en référence [5] 
prévoit : « La délimitation entre les zones à production possible de déchets nucléaires et les zones à déchets conventionnels repose en priorité sur des barrières physiques pour prévenir les transferts de contamination et l'activation des matériaux. En cas de discontinuité de ces barrières physiques, des mesures compensatoires permettant de prévenir les transferts de contamination et de limiter l'activation sont mises en place. » La directive interne d'EDF 82 précise que le matériel entré en zone contrôlée est limité au strict nécessaire et que si celui-ci est destiné à ressortir de zone contrôlé, une analyse de risque doit être réalisée. Le matériel devant retourner dans le domaine public doit être contrôlé au contrôleur petit objet (CPO). Lors de la visite des installations le 13 novembre 2018, les inspecteurs ont relevé dans le local NB0573 au niveau du bâtiment des auxiliaires nucléaires, la présence d'un saut de zone permettant l'entrée de matériel en zone contrôlée depuis une zone conventionnelle. Un gardien était présent afin de contrôler les entrées et les sorties de matériel. Cependant, celui-ci ne possédait pas de liste du matériel autorisé à entrer en zone. Il ne pouvait donc pas contrôler celle-ci. Les inspecteurs ont également noté l'absence de contrôleur petit objet alors même que le saut de zone permettait la sortie de matériel de la zone contrôlée. De plus, le gardien, agent d'une entreprise prestataire, ne possédait pas d'ordre de mission. Les inspecteurs ont également noté que le saut de zone n'était pas balisé correctement et que le ruban autocollant disposé au sol, sensé piéger la contamination, au niveau du saut de zone n'était pas correctement fixé et était inopérant compte tenu de son usure. A.3.3 : Je vous demande d'équiper les sauts de zone, où transite du matériel entre zone contrôlée et zone conventionnelle, de contrôleur petit objet. Vous veillerez également à disposer de tout le matériel nécessaire pour prévenir le transfert de contamination, ainsi que l'affichage adéquat. A3.4 : Je vous demande de définir les listes de matériels pouvant entrer en zone contrôlée. Cette liste sera limitée au strict nécessaire et sera communiquée au gardien du saut de zone afin que celui-ci puisse réaliser ses actions de contrôle. Vous veillerez également, en cas de recours à des entreprises prestataires, à ce que les gardiens des sauts de zone aient connaissance de leurs missions et disposent du matériel nécessaire. Le référentiel radioprotection d'EDF en référence [3] précise, au point 2.1.1, que la délimitation d'un chantier est matérialisée par un balisage et un affichage de consignes situés à l'entrée de la zone de travail. Les inspecteurs ont relevé, lors de leur passage sur le chantier de remplacement du capteur 1RCP051MN, qu'aucun balisage ne matérialisait le chantier. A.3.5 : Je vous demande de vous conformer à votre référentiel radioprotection pour tout chantier. Vous veillerez à ce que les entreprises prestataires respectent également ce référentiel. 

## A.4 Documentation De Chantiers

L'article 2.5.6 de l'arrêté du 7 février 2012 en référence [2] dispose que : « *les activités importantes pour la* protection, leurs contrôles techniques, les actions de vérification et d'évaluation font l'objet d'une documentation et d'une traçabilité permettant de démontrer a priori et de vérifier a postériori le respect des exigences définies. Les documents et enregistrements correspondants sont tenus à jour, aisément accessibles et lisibles, protégés, conservés dans de bonnes conditions, et archivés pendant une durée appropriée et justifiée. » 
Lors des différentes visites des chantiers, les inspecteurs ont effectué un contrôle, par sondage, des documents sous assurance de la qualité, relatifs à la réalisation des opérations de maintenance. Lors de ces contrôles, les inspecteurs ont relevé, à plusieurs reprises, un manque de rigueur dans la tenue de ce type de documents et ont mis en évidence les points suivants : 
- d'une manière générale, les procès-verbaux d'ouvertures de chantiers ne sont que très rarement réalisés ; 
- les différents dossiers de suivi d'intervention (DSI) observés sur les chantiers n'étaient pas identifiables, ils ne possédaient pas de référence ; 
- sur le chantier 1RCP053PO, le DSI ne disposait pas de référence, il n'était pas adapté à la réalisation de l'activité par l'exploitant (étape de surveillance prévue et restée vierge). 

L'identification des intervenants n'était pas exhaustive compte tenu d'une entreprise prestataire en assistance qui effectuait des opérations de maintenance. L'analyse de risque était incomplète et ne mentionnait pas tous les risques encourus (risque manifeste de brûlure non identifié). Le dossier de réalisation de travaux (DRT) n'avait pas le statut de « bon pour exécution ». Le permis de feu identifiait un risque sans identifier de parade associée ; 
- sur le chantier 1RCP031MN, le DSI original n'était pas présent sur le chantier mais le chargé de travaux l'a ensuite rapporté. La gamme opératoire n'était pas complétée. L'analyse de risque n'était pas présente sur le chantier et une analyse générique a ensuite été rapportée. 

Les inspecteurs ont rappelé que la qualité des documents de suivi de chantier est un moyen de limiter les non qualités de maintenance lors des périodes d'arrêt de réacteur. De plus, les inspecteurs ont rappelé que l'absence d'analyse de risque n'est pas conforme aux exigences définies par EDF dans la note technique n° 85114 relative aux prescriptions particulières à l'assurance qualité applicables aux relations entre EDF et ses fournisseurs de service dans les centrales nucléaires en exploitation. Je vous demande de prendre les mesures nécessaires pour que : 
- l'ensemble des documents applicables pour une intervention soit identifiable sans risque de confusion, et que ceux-ci soient dans un état de validation compatible avec leur utilisation suivant les prescriptions de votre note technique n°85114 ; 
- **les documents de chantier soient correctement remplis ;** - **les procès-verbaux d'ouvertures de chantier soient réalisés conformément au** 
paragraphe 4.4 de votre note technique n°85114. 

## B Compléments D'Information B.1 Propreté Des Chantiers En Zone Contrôlée Et Risque Vis-À-Vis Des Eip

Lors des visites de chantier en zone contrôlée, les inspecteurs ont noté que la propreté de ceux-ci n'était pas en adéquation avec la conservation de l'intégrité des EIP à proximité. En effet, il a été relevé : 
- sur le chantier de lançage des générateurs de vapeurs, en cours sur les générateurs 1RCP042GV 
et 1RCP044GV, la présence de fluide sous et à proximité des équipements installés pour réaliser ces opérations. Aucun dispositif de rétention n'était présent pour contenir ce fluide et aucune parade efficace n'était déployée pour le contenir. De plus, des câbles électriques étaient présents à proximité direct de ces fluides et des EIP étaient présents non loin du chantier. Vos représentants et les intervenants du chantier ont indiqué que ce fluide était de l'eau déminéralisée (SED) et donc, non contaminée, car n'ayant pas encore servi au lançage. Les fluides présents étant dus aux déconnexions/reconnexions des flexibles et non à des fuites. 

- sur un chantier à proximité des capteurs de niveau ARE4, la présence de gravats et poussières directement sur les capteurs de niveau ARE qui sont des EIP. Ces gravats étaient issus d'un chantier ayant lieu sur un échafaudage au-dessus des capteurs ARE. Une bâche de protection était disposée mais ne permettait pas de protéger efficacement les EIP. 

- sur le chantier d'ouverture et de nettoyage de l'échangeur 1RRA021RF, la présence d'un tournevis abandonné à proximité des recombineurs 1ETY008RV. Ces recombineurs n'étaient pas protégés. Vos représentants ont indiqué que cela n'était pas nécessaire compte tenu de l'état du réacteur et du chantier sur 1RRA021RF, lui-même protégé par un sas d'accès et mis en dépressurisation. 

- à proximité du chantier 1RIS958VP, la présence d'huile au sol et sur le support de la pompe primaire présente dans le local. Vos représentants ont indiqué qu'il était normal qu'une faible quantité d'huile soit présente au niveau des supports mais que la présence au sol de cette huile n'était pas une situation normale. 

Les inspecteurs, au vu des relevés effectués dans les installations, s'interrogent sur la tenue des chantiers en zone contrôlée et s'interrogent également par rapport au risque de dégradation des EIP présents à proximité de ces chantiers compte tenu des parades non mises en place ou de manière inefficace pour les protéger. 

De plus, compte tenu de certaines situations relevées ci-dessus, et le fait que les chantiers soient réalisés par des entreprises prestataires, les inspecteurs s'interrogent sur la qualité de la surveillance réalisée sur les chantiers par EDF. Je vous demande d'analyser les différents constats et de vous prononcer sur l'impact potentiel de ceux-ci sur les EIP présents à proximité. Vous préciserez également votre position vis-à-vis des différentes situations mentionnées ci-dessus et m'indiquerez quelles actions de surveillance sont prévues pour détecter de telles situations et les éviter. 

## B.2 Risque D'Agression Des Équipements Importants Pour La Protection Des Intérêts Par Des Matériels De Chantier

Les inspecteurs ont relevé la présence d'un échafaudage ne faisant l'objet d'aucun affichage et non utilisé. Cet échafaudage était positionné à proximité de la machine de serrage et desserrage des goujons au niveau du plancher piscine. De plus, cet échafaudage était mobile et était stocké à proximité direct de matériels classés EIP. Vos représentants ont indiqué que l'échafaudage était présent en vue du chantier de contrôle de rectitude et de nettoyage des goujons du couvercle de cuve. Ils ont également indiqué que le contrôle des échafaudages n'était réalisé qu'au démarrage de l'activité. Cette réponse n'a pas été jugée acceptable. En effet, le risque d'agression de matériels classés EIP, doit être contrôlé en amont de 
 
4 ARE : Circuit d'alimentation en eau des générateurs de vapeur toute intervention et faire l'objet d'une analyse de risque identifiant clairement les risques et parades à mettre en place, d'autant plus que l'échafaudage en question était mobile. Je vous demande de vous prononcer de manière justifiée sur la conformité de l'installation de l'échafaudage précité vis-à-vis des éventuelles parades définies dans les analyses de risque et de la suffisance de celles-ci.

## B.3 Ecarts Ponctuels

Lors des visites dans les installations, les inspecteurs ont relevés les situations suivantes : 
- des câbles RIC abandonnés par les intervenants et entreposés sur des caisses à outil dans le bâtiment réacteur en attente du démarrage du chantier de remplacement. Les inspecteurs ont été surpris qu'un équipement devant être monté sur un EIP soit laissé sans surveillance et entreposé de cette manière. De plus, ces câbles RIC, constitués en céramique, sont sensibles et fragiles ; 
- des baguettes de soudage stockées sans protection et attachées à la bouteille de gaz pour le soudage sur le chantier 1RIS201TY. Ces baguettes n'étaient pas celles utilisées sur le chantier et n'avaient donc pas à être présentes et stockées de cette manière ; 
- une infiltration au niveau du plafond de la pièce hébergeant le contrôle commande dédié du groupe électrogène de secours LHP. Les inspecteurs ont été étonnés qu'une infiltration dans une pièce abritant du matériel électrique et classé EIP ne soit pas traitée ; 
- une infiltration au niveau du plafond de la pièce abritant la bâche à fioul du groupe électrogène de secours LHQ ; 
- un siphon de sol corrodé dans la pièce hébergeant le contrôle commande dédié du groupe électrogène de secours LHQ ; 
- dans le local DB0703 abritant les tuyauteries d'échappement principale (DN1000) et secondaire 
(DN500) du groupe électrogène de secours 1 LHP, les inspecteurs ont relevé des traces d'infiltration d'eau au niveau du toit. Des traces d'écoulement sont visibles le long des tuyauteries d'échappement. 

Je vous demande d'analyser ces différents constats et de vous positionner vis-à-vis des actions correctives et curatives qui pourront être mises en œuvre. Dans le cas où la situation n'amènerait pas à réaliser des actions correctives, vous voudrez bien justifier le maintien en l'état de ces équipements. 

## B.4 Contrôle Des Manchons Compensateur En Élastomère (Mce)

Pour satisfaire les exigences de qualification, qui s'imposent au circuit de refroidissement des diesels, des manchons compensateurs en élastomère (MCE) ont été installés sur ces circuits. Le montage de ces MCE est régi par la règle nationale de maintenance (RNM) référencée D4550.32-11/8396 dont la mise en œuvre est prescrite par vos services centraux. Au cours des visites des locaux abritant les diesels de secours depuis 2017, les inspecteurs ont relevé de nombreux écarts vis-à-vis de la RNM (absence systématique de repères et d'étiquetage, absence d'écrous autofreinés, absence de connections de mise à la terre, garantissant la continuité électrique de part et d'autre des MCE). Dans le cadre du contrôle des MCE au cours de l'arrêt, des non-conformités vis-à-vis de la RNM ont de nouveau été relevés par vos services (dépassement et contact de la vis sur l'onde élastomère des MCE). Lors de l'inspection du 19 décembre 2018, vos représentants ont indiqué que le site ne dispose pas encore d'un état des lieux consolidé de la vérification des exigences de la RNM pour chacun des groupes électrogènes diesels du site. Je vous demande de : 
- **réaliser au plus tôt l'état des lieux exhaustif de la conformité des montages des** 
manchons compensateurs en élastomère par rapport à la règle nationale de maintenance, pour l'ensemble des groupes électrogènes du site, et de me présenter votre programme de remise en conformité des écarts constatés ; 
- **de vous prononcer sur les causes de ces non-conformités et sur les raisons pour** 
lesquelles elles n'avaient pas été identifiées au cours des contrôles réalisés depuis la mise en application de la RNM. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

La chef de division, Signé Hélène HERON 