DIVISION DE CAEN
Caen, le 17 septembre 2018 N/Réf. : CODEP-CAE-2018-043367 **Monsieur le Directeur**
 de l'établissement ORANO Cycle de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Etablissement Orano Cycle de La Hague - INB 33 Inspection n° INSSN-CAE-2018-0074 Travaux de démantèlement Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V. 

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection inopinée a eu lieu le 3 août 2018 au sein de l'établissement Orano Cycle de La Hague. Elle a porté sur la maîtrise des chantiers de démantèlement et elle a concerné l'Installation Nucléaire de Base (INB) n°33. Lors de cette inspection, les inspecteurs ont dû attendre deux heures pour accéder au chantier de démantèlement de la cuve de recyclage 221-03A dans l'atelier HADE sans justification particulière. Aussi, Orano Cycle La Hague doit prendre toutes les dispositions pour garantir aux inspecteurs l'accès aux chantiers de démantèlement dans des délais raisonnables lorsque les conditions de sécurité sont réunies. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 3 août 2018 a concerné l'installation nucléaire de base (INB) n°33 implantée sur le site de La Hague exploité par Orano Cycle. Elle a concerné la maîtrise des chantiers de démantèlement. 

Dans un premier temps, les inspecteurs se sont rendus sur le chantier de démantèlement de la cuve de recyclage 221-03A implantée dans la cellule 929A de l'atelier HADE1. Ils ont examiné les documents de chantier et ont porté une attention particulière à la gestion des déchets issus des opérations de démantèlement. Dans un deuxième temps, les inspecteurs ont examiné les modalités de gestion du projet de démantèlement de l'atelier HADE. Ils se sont également intéressés au programme des investigations pour l'année 2018 au sein de l'atelier. 

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site de La Hague pour maîtriser en termes de sûreté et de respect des délais, les chantiers de démantèlement au sein de l'INB n°33 apparaît perfectible. Les inspecteurs considèrent que l'avancement du chantier de démantèlement de la cuve de recyclage 221-03A de l'atelier HADE n'est pas satisfaisant eu égard aux enjeux de sûreté. S'agissant des actes de surveillance réalisés au sein de l'atelier HADE, Orano Cycle devra veiller à caractériser les situations relevées au travers d'une analyse suffisamment poussée. 

Enfin, plus généralement concernant l'établissement de La Hague, Orano doit prendre toutes les dispositions visant à respecter l'échéance de réalisation de la maintenance préventive annuelle des extincteurs. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Maintenance Des Extincteurs

L'article 1.4.1 de la décision2 de l'ASN relative à la maîtrise des risques liés à l'incendie précise que « *les* dispositions de maîtrise des risques d'incendie font l'objet de contrôles, maintenances et essais périodiques conformément aux réglementations et normes applicables et aux exigences découlant de la démonstration de maitrise des risques liés à l'incendie. ». Le chapitre 9 des règles générales d'exploitation applicable à l'atelier HADE définit les contrôles, essais périodiques et opérations de maintenance pour les équipements associés à la maîtrise du risque d'incendie implantés dans l'atelier. Il renvoie vers le recueil des exigences applicables à la maintenance des équipements de protection contre l'incendie. S'agissant des extincteurs (eau, poudre, CO2), une périodicité annuelle est associée à leur maintenance préventive conformément à la norme NF S 61-919 citée par le recueil. Les inspecteurs se sont rendus dans le hall 835 de l'atelier HADE. Ils ont relevé la présence de plusieurs extincteurs dont le dernier contrôle avait été réalisé en avril 2017. Vos représentants ont précisé que la maintenance des extincteurs était réalisée dans le cadre d'un contrat qui concerne tout l'établissement. Ils ont également précisé que : 
- une information avait été faite à destination de la Supply Chain concernant le dépassement de la périodicité annuelle du contrôle de plusieurs extincteurs ; 
- des fiches de non conformités avaient été émises vers l'entreprise titulaire du contrat de maintenance en avril 2018 ; 
- un audit a conclut que ce type d'écart concernait les extincteurs de tout l'établissement de La Hague ; - un plan d'action avait été défini pour une remise en conformité réglementaire à l'échéance de septembre 2018. 

Je vous demande de prendre toutes les dispositions pour respecter l'article 1.4.1 de la décision de l'ASN relative la maîtrise incendie des risques liés à l'incendie. Je vous demande de déclarer un événement significatif pour la sûreté pour non-respect de la périodicité de contrôle des extincteurs définie dans les règles générales d'exploitation de l'atelier HADE. 

Vous me communiquerez le bilan d'avancement de la mise en œuvre du plan d'action concernant la maintenance des extincteurs pour l'établissement de La Hague et vous me préciserez les éventuelles mesures compensatoires. 

## A.2 Avancement Du Chantier De Démantèlement De La Cuve De Recyclage 221-03A

Par décision de l'ASN en date du 5 juillet 20173, vous êtes autorisé à procéder aux opérations d'assainissement et de dépose de la cuve de recyclage 221-03A implantée dans la cellule 929A de l'atelier HADE. Un sas de confinement implanté dans le hall 835 de l'atelier doit permettre la réalisation de ces opérations. 

Au cours de l'inspection du 29 janvier 2018, vous aviez indiqué que le système de filtration de ce sas de confinement alors en place devait être modifié. En réponse au point B.3 de la lettre de suites4 de cette inspection, vous avez pris l'engagement d'informer l'ASN de la réalisation de la modification à l'échéance du 31 juillet 2018. Le 3 août 2018, les inspecteurs se sont rendus sur le chantier. Ils ont relevé que le sas de confinement n'était pas encore en service. Vos représentants ont indiqué qu'en raison de la réalisation des contrôles réglementaires du pont de levage dans le hall de l'atelier HADE, l'intégration de la modification du système de filtration avait été interrompue. L'échafaudage mis en place pour la réalisation des contrôles du pont empêche, selon vos représentants, l'accès au dispositif à modifier sur le système de ventilation du sas. Considérant que la modification du système de filtration du sas de confinement dédié au traitement de la cuve 221-03 dans le hall de l'atelier HADE n'est pas encore intégrée et que votre engagement relatif à l'information sur cette modification n'est pas respecté, je vous demande de proposer une nouvelle échéance de manière argumentée et de me tenir informé de sa réalisation. Les inspecteurs ont par ailleurs examiné la revue mensuelle du projet de démantèlement de l'atelier HADE en date du 17 juillet 2018. Ils ont relevé que vous avez identifié le non-respect à venir des jalons relatifs à la fin de la dépose de la dalle située au-dessus de la cuve 221-03A ainsi qu'à la fin de la reprise des matières dans cet équipement. Ce chantier présente des enjeux de sûreté forts liés : 
- à la dégradation au moins superficielle du béton des parois de la cellule 929A en raison d'écoulements de solutions de dissolution passés dans cette cellule ; 
- à la présence de quantités importantes de substances radioactives dans cette cellule située au niveau du radier de l'atelier HADE ; 
- au risque de défaillance du confinement de la cellule susceptible d'induire une contamination de l'environnement. 

Considérant les enjeux de sûreté forts associés au traitement de la cuve de recyclage 221-03A implantée dans la cellule 929A de l'atelier HADE, je vous demande de prendre toutes les dispositions techniques et organisationnelles pour réduire aussi rapidement que possible, dans les conditions de sécurité requises, les risques de défaillance du confinement de la cellule et de contamination de l'environnement. 

## A.3 Point D'Arrêt Relatif À L'Évacuation Des Déchets 4

Sur le chantier de démantèlement de la cuve de recyclage 221-03A implantée dans la cellule 929A de l'atelier HADE, les inspecteurs ont examiné la gamme opératoire sur la gestion des déchets. Dans ce document, un point d'arrêt est défini pour le retrait des gravats dans le cadre de l'opération en cours de la démolition du joint en béton de la dalle située au-dessus de la cellule 929A. 

Vos représentants ont toutefois indiqué qu'en raison du choix fait d'une évacuation « au fil de l'eau » des déchets produits, ce point d'arrêt était abandonné. Les inspecteurs ont néanmoins relevé que pour certains déchets générés, le temps d'attente avant leur caractérisation pouvait être long et ne permettait pas une évacuation « au fil de l'eau ». Je vous demande de prendre toutes les dispositions pour garantir la cohérence de vos pratiques en matière d'évacuation des déchets sur le chantier de démantèlement de la cuve de recyclage 221-03A dans l'atelier HADE et des actions définies dans la gamme opératoire sur la gestion des déchets. Vous formaliserez la justification de la modification de la gamme. 

## A.4 Surveillance Sur Le Chantier De Démantèlement Des Mélangeurs Décanteurs De L'Atelier Hade

Le 11 avril 2018, vous avez réalisé une action de surveillance dans la salle 938A sur le chantier de démantèlement des mélangeurs décanteurs de l'atelier HADE. Au cours de cette action de surveillance, vous avez constaté que l'entreprise en charge des opérations de démantèlement utilisait le magasin de matériels que vous aviez mis à sa disposition pour entreposer des déchets. 

Les inspecteurs ont examiné le résultat de cette action de surveillance. Ils ont relevé que vous n'aviez pas établi de conclusion quant au respect ou non de la consigne de gestion des déchets applicable à l'atelier HADE. Ils ont également relevé que vous aviez demandé à l'entreprise en charge de ces déchets (bidons et pots de peinture) et matériels (cobra de ventilation, caissons « filtre », consommables, bouchons de plomb…) de réaliser une opération « ménage ». Vos représentants n'ont pas été en mesure de présenter aux inspecteurs les éventuelles mesures compensatoires mises en place vis-à-vis du risque d'incendie. Par ailleurs, vos représentants ont indiqué qu'une « cartographie » (mesures radiologiques) de la salle 938A de l'atelier HADE avait été demandée le 3 août 2018 au matin. Je vous demande de compléter l'analyse de la situation relevée dans la salle 938A de l'atelier HADE au cours de l'action de surveillance réalisée le 11 avril 2018 sur le chantier de démantèlement des mélangeurs décanteurs. Vous me communiquerez les résultats des mesures radiologiques réalisées dans la salle. Vous me communiquerez également le bilan d'avancement des opérations de caractérisation, de conditionnement et d'évacuation des déchets entreposés dans la salle ainsi que l'échéancier associé. Le cas échéant, vous me préciserez la nature des mesures compensatoires mises en place. 

## B Compléments D'Information B.1 Dispositions Applicables Aux Entreposages De Déchets

L'article 2.2.2 de la décision incendie précise que « *l'exploitant limite les quantités de matières combustibles dans* les lieux d'utilisation à ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement normal de l'INB et, en tout état de cause, à des valeurs inférieures ou égales à celles prises en compte dans la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie. ». 

Il précise également que « compte tenu de la cinétique rapide du développement d'un incendie impliquant des liquides ou des gaz inflammables, des dispositions de maîtrise des risques liés à l'incendie sont prises pour éviter que de tels liquides ou gaz, présents dans les INB, puissent provoquer un incendie ou favoriser son développement. En dehors des périodes d'utilisation, ils sont placés dans des zones, locaux ou équipements adaptés à leur nature et quantité. ». Votre guide 2007-12081 relatif aux dispositions applicables aux entreposages de déchets, permet l'entreposage, dans une même zone, de fûts de liquides inflammables et de fûts de matières combustibles solides. 

Dans l'atelier HADE, les inspecteurs ont vérifié les conditions d'entreposage des déchets dans la zone située à l'entrée du hall 835. Cette zone est décrite dans la consigne de gestion des déchets applicable à l'atelier. Les inspecteurs ont vérifié en particulier le respect de la capacité maximale d'entreposage des fûts (36 fûts entreposés le jour de l'inspection pour une capacité maximale d'entreposage de 40 fûts). Ils ont relevé la présence d'un fût d'huile, en attente de réalisation d'une prise d'échantillon pour analyse depuis le 31 janvier 2017, identifié sous le numéro 0833493. Il s'agit d'un fût métallique qui renferme un fût en polyéthylène haute densité (PEHD) de 220 litres pour lequel il sert de rétention. Les inspecteurs se sont interrogés sur la maîtrise des risques liés à l'incendie au niveau de cette zone d'entreposage dans laquelle se trouve un fût d'huile parmi des fûts de déchets solides combustibles. 

Je vous demande de justifier les dispositions de prévention que vous retenez pour l'entreposage de déchets liquides inflammables en application de l'article 2.2.2. de la décision ASN relative à la maîtrise des risques liés à l'incendie, en particulier concernant la zone d'entreposage située à l'entrée du hall 835 de l'atelier HADE. Vous me transmettrez également la description de l'ensemble des dispositions de protection contre l'incendie de cette zone d'entreposage. Vous me communiquerez par ailleurs le résultat de l'analyse de l'huile du fût 0833493. 

## B.2 Gestion Des Zones D'Entreposage Des Déchets De Démantèlement

Sur le chantier de démantèlement de la cuve de recyclage 223-01A de l'atelier HADE, les inspecteurs ont relevé la présence de déchets à l'entrée du sas de confinement implanté dans le hall 835 de l'atelier. Ces déchets étaient disposés sous une bâche en vinyle sur laquelle une étiquette portait la date du 26 juin 2018. Vos représentants ont indiqué qu'à l'issue de l'intervention de l'entreprise en charge de la pose des rails dans la salle 850 avant le décollement de la dalle permettant l'accès à la cuve 221-03A, les déchets de démantèlement seraient entreposés dans une autre zone. Ils ont également indiqué qu'une réflexion était en cours pour utiliser la cellule 823 de l'atelier HADE, qui est un sas en polycarbonate faisant aujourd'hui office de magasin de matériels. Les inspecteurs se sont interrogés sur la mise à niveau de cette cellule pour sa transformation en zone d'entreposage de déchets de démantèlement. Je vous demande de me préciser les modalités de définition et de gestion des zones d'entreposage de déchets de démantèlement. Pour les déchets issus des opérations de démantèlement de la cuve de recyclage 221-03A, vous me communiquerez l'analyse de sûreté associée à leur entreposage actuel, à l'entrée du sas rigide implanté dans le hall de l'atelier HADE. Vous me préciserez les exigences retenues pour mettre à niveau la cellule 823 de l'atelier afin qu'elle accueille les déchets issus du démantèlement de la cuve de recyclage 22103A. Vous me préciserez enfin la nature de ces mises à niveau. 

## C Observations

Sans objet. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

La chef de division, Signé par Hélène HÉRON 