Lyon, le 20 février 2023 Référence courrier : CODEP-LYO-2023-009003 Affaire suivie par : Tél : Courriel :
Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du **Bugey**
Electricité de France BP 60120 01155 **LAGNIEU**
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
Lettre de suite de l'inspection du 6 février 2023 sur le thème « gestion des déchets »
N° dossier : Inspection n° INSSN-LYO-2023-0399 Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence, une inspection a eu lieu le 6 février 2023 sur la centrale nucléaire du Bugey sur le thème « gestion des déchets ».

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème « gestion des déchets ». Les inspecteurs ont contrôlé, par sondage, l'organisation mise en place pour assurer la gestion des déchets radioactifs et conventionnels ainsi que les dispositions mises en œuvre dans le cadre des activités de l'Unité Mobile d'Intervention sur les Sites (UMIS), qui est utilisée pour conditionner les conteneurs de déchets sur les sites avant leur expédition. Ils ont également examiné les modalités de modifications temporaires ou définitives du zonage déchets des installations, ainsi que la traçabilité associée. Par ailleurs, les inspecteurs ont vérifié les conditions d'exploitation de l'aire d'entreposage des déchets de très faible activité (aire TFA). Enfin, ils ont visité l'UMIS, l'aire TFA et la déchetterie pour déchets conventionnels. Au vu de cet examen, il s'avère que les dispositions mises en œuvre concernant la gestion de l'UMIS, de l'aire TFA et de la déchetterie sont satisfaisantes, malgré quelques remarques formulées par les inspecteurs à l'occasion de la visite des installations qui donnent lieu aux demandes ci-après. Les modifications temporaires ou définitives du zonage déchets de vos installations sont également apparues comme globalement bien gérées, même si un effort de traçabilité est attendu dans ce domaine.

# I. Demandes A Traiter Prioritairement

Sans objet.

 

## Ii. Autres Demandes Modifications Temporaires Du Zonage Déchets

L'article 3.6.5 de la décision n° 2015-DC-0508 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base prévoit que « les déclassements et re*classements du zonage déchets, qu'ils soient* temporaires ou définitifs, sont enregistrés et archivés, pendant la durée de l'exploitation de l'installation, aux fins de conservation de l'historique des zones concernées ».

Par ailleurs, selon l'article 3.5.1 de cette décision, « *l'exploitant vérifie par des contrôles appropriés,* notamment des contrôles radiologiques, la pertinence du plan de zonage déchets et la conformité de la carte du zonage déchets de référence à celui-*ci, au regard des conditions d'exploitation de l'installation et des* opérations ponctuelles susceptibles de le modifier ou de le faire évoluer de manière temporaire ou pérenne. » Enfin, l'article 4.2.3 impose à l'exploitant de présenter « un bilan qualitatif sur la gestion des déchets compre*nant notamment […] un bilan des déclassements et reclassements du zonage déchets visant à vérifier* la pertinence du plan de zonage déchets et la conformité de la carte du zonage déchets de référence à celui-ci, ainsi qu'à réévaluer le cas échéant les modal*ités de gestion du plan de zonage* ».

Or, les inspecteurs ont constaté que l'organisation en place ne permettait la traçabilité satisfaisante des contrôles radiologiques réalisés à l'occasion des déclassements temporaires du zonage déchets. En effet, en amont du déclassement d'une zone à production possible de déchet nucléaire (ZppDN) 
temporaire en zone à déchets conventionnels (ZDC), des contrôles radiologiques d'absence de contamination sont réalisés. Toutefois les résultats de ces contrôles ne sont pas tracés, ne permettant pas de justifier le retour temporaire de la ZppDN en ZDC.

Il a toutefois été précisé aux inspecteurs que la traçabilité des contrôles réalisés avant le déclassement temporaire (point zéro) et l'occasion du retour au classement d'origine est en cours de mise en place.

Demande II.1 : P**réciser l'organisation retenue pour assurer la traçabilité des contrôles** 
radiologiques effectués dans le cadre des modifications temporaires du zonage déchets **et la** 
mettre en œuvre da**ns les meilleurs délais.**
Les inspecteurs ont également noté que le plan de zonage des déchets du site, annexé à l'étude déchets n'est pas à jour. En effet, les inspecteurs ont constaté que les locaux 4W524 et 4W430 sont classés en ZppDN de façon pérenne, alors qu'ils apparaissent en tant que ZDC dans le zonage annexé à l'étude déchets du site. Demande II.2 : Mettre à jour le zonage déchets annexé à l'étude déchets du site lors des modifications pérennes du zonage déchets.

## Kits « Environnement »

Pour éviter une pollution accidentelle des eaux, des kits « environnement » sont disponibles sur les aires d'entreposage des déchets et peuvent être utilisés pour circonscrire un déversement de produit.

Il a été précisé aux inspecteurs que les scellés de ces kits sont contrôlés périodiquement pour garantir leur contenu.

Les inspecteurs ont procédé à l'ouverture du kit « environnement » de l'aire TFA et à l'un des kits de la déchetterie. Ils ont constaté que:
 les sacs poubelles du kit « environnement » de l'aire TFA s'étaient détériorés avec le temps et étaient inutilisables ;
 la liste des éléments devant figurer dans le kit « environnement » de l'aire TFA n'était pas disponible ;
 dans les kits « environnement » de l'aire TFA et de la déchetterie, un dispositif permettant d'obturer les bouches d'évacuation était présent sans que celui-ci n'apparaisse dans la liste des éléments du kit.
Demande II.3 **: Traiter les constats listés ci-dessus et mettre en place un contrôle périodique de** 
du contenu et de l'état des kits « **environnement** ».

## Signalisation Des Conteneurs De L'Aire Tfa

La note n° D5118COSGD054 relative aux consignes d'exploitation de l'aire TFA précise que les tubes guides de grappes (TGG) doivent être entreposés sur l'aire TFA dans des conteneurs portant les mentions « TGG » et « déchet de moyenne activité », de façon visible.

Les inspecteurs ont constaté que ces mentions, bien que présentes, n'étaient pas visibles car collées sur une face non visible des conteneurs. Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté que certains conteneurs affichaient la mention « attente maintenance » sans que cette mention ne soit explicitée.

Demande II.4 : Afficher de manière visible les mentions « TGG » et « déchet de moyenne activité 
» de façon visible sur les conteneurs TGG.

Demande II.5 **: S'assurer de la cohérence de la signalétique des conteneurs entreposés sur l'aire** 
TFA et supprimer les mentions inutiles ou erronées telle que la mention « attente maintenance ».

Etat des rétentions de la déchetterie Lors de la visite de la déchetterie, les inspecteurs ont constaté :

 la présence d'un liquide non identifié dans une rétention de la zone d'entreposage des déchets dangereux ;
 la présence de cristaux dans la rétention de l'armoire d'entreposage des déchets dangereux divers (armoire numérotée 8 dans la note D5118COSGD018 « Gestion des déchets conventionnels ») ;
 la présence d'un liquide non identifié dans la rétention de l'armoire d'entreposage n°11 du parc à huile.
Demande II.6 : Nettoyer les rétentions listées ci-dessus et contrôler périodiquement la propreté des rétentions de la déchetterie afin d'être **notamment en mesure de détecter toute fuite de** 
substance dangereuse.

## Durée D'Entreposage Des Déchets Dangereux À La Déchetterie

D'après la note d'EDF référencée D5118COSGD018 susmentionnée, notamment ses annexes 5 et 6, la durée entreposage maximale des déchets de l'armoire d'entreposage de déchets dangereux divers n°8 est d'un an.

Dans cette armoire, les inspecteurs ont relevé la présence d'absorbant d'humidité « Circagel » 
entreposé depuis le 13 octobre 2021.

Demande II.6 : Traiter le constat susmentionné et mettre en place un contrôle des durées maximales d'entreposage des déchets dangereux à la déchetterie.

## 4

III. CONSTATS OU OBSERVATIONS N'APPELANT PAS **DE REPONSE**
Sans objet.

 
Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, sauf mention particulière et **selon les modalités** 
d'envois figurant ci**-dessous,** de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr) selon le nouveau formalisme adopté par l'ASN pour renforcer son approche graduée du contrôle.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de la division Signé par Richard ESCOFFIER