DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Division de Marseille Marseille, le 19 mai 2005 Monsieur le D irecteur du CEA/ VALRHO
BP. 17171 30207 BAGNO LS-SUR-CE ZE -CEDEX
OBJE T : Contrôle des installations nucléaires de base.

CEA/ VALRHO - ATALANTE - INB 148.

Inspection 2005 CEAVAL 0006 du 13 mai 2005 Renforcement du génie civil du bâtiment DHA/ CHA1 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 13 mai 2005 à ATALANTE sur le thème « renforcement du génie civil du bâtiment DHA/ CHA1 ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 13 mai 2005 était consacrée à l'examen des dispositions mises en place en regard des travaux de renforcement à réaliser en vue de la mise en service définitive de l'installation ATALANTE, qui doit intervenir au plus tard le 25 juillet 2007.

Les inspecteurs ont examiné l'avancement du projet général de renforcement de l'installation et l'organisation adoptée pour respecter l'échéancier des travaux de renforcement transmis par le Directeur du CEA/ Valrhô par lettre du 09 décembre 2004. Par ailleurs, les inspecteurs ont vérifié, par sondage, les engagements de l'exploitant relatifs au renforcement du bâtiment DHA/ CHA1.

A la suite de l'inspection, les inspecteurs estiment que les moyens mis en place par l'exploitant ne sont pas suffisants. Ils ont rappelé à l'exploitant la nécessité de réaliser les travaux de renforcement au séisme de l'installation en préalable à sa mise en service définitive.

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'exploitant a présenté une mise à jour de l'échéancier de réalisation des travaux de renforcement présentée par l'exploitant qui permet toujours de tenir l'échéance visée pour la mise en service de l'installation, sauf pour le bâtiment LEGS en raison d'un projet de réaménagement. Néanmoins, les inspecteurs ont noté que le projet d'ancrage des boîtes à gants, équipements qui participent à la première barrière de confinement des matières radioactives, a d'ores et déjà glissé de 6 mois par rapport à l'échéance annoncée par lettre du 09 décembre 2004. Par ailleurs, l'exploitant n'a pas apporté des éléments suffisants pour démontrer que l'organisation mise en place permet de maîtriser l'avancement des travaux. En particulier, les documents opérationnels ne tracent pas l'organisation projet adoptée par l'exploitant.

1. Je vous demande de décliner l'organisation mise en place pour garantir l'avancement des travaux de renforcement de l'installation en vue de sa mise en service définitive, qui doit intervenir au

## Plus Tard Le 25 Juillet 2007, Dans Vos Documents Opérationnels.

Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place pour les travaux de renforcement du bâtiment DHA/ CHA1. L'exploitant n'a pas pu présenter des éléments satisfaisants vis-à-vis du contrôle de deuxième niveau des sous-traitants des entreprises intervenantes qu'il doit exercer conformément aux dispositions de l'arrêté qualité du 10 août 1984. En particulier, l'exploitant n'a prévu aucun programme d'audit de ces dits soustraitants.

2. Je vous demande de veiller au respect des dispositions de l'arrêté du 10 août 1984 en termes de contrôle de second niveau des sous-traitants des entreprises intervenantes.

Les inspecteurs ont consulté la consigne provisoire relative au renforcement au séisme de la terrasse et du voile 3V01 du bâtiment DHA/ CHA1 établie conformément à l'analyse de sûreté transmise par courrier du 13 décembre 2004. Concernant le risque d'inondation externe, les inspecteurs ont relevé que la consigne ne reprend pas les dispositions prévues par l'analyse de sûreté pour la vanne d'isolement. De même, concernant le risque lié à la foudre, les inspecteurs ont noté que la consigne ne mentionne pas l'interdiction d'accès à la terrasse les jours d'orage.

3. Je vous demande de mettre à jour la consigne relative au renforcement au séisme de la terrasse et du voile 3V01 du bâtiment DH A/ CH A1 afin qu'elle reflète les dispositions prévues dans l'analyse de sûreté que vous avez approuvée.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont examiné le compte-rendu du 02 février 2005 relatif à la réunion d'avancement des projets relatifs à ATALANTE conduits par DDCO. Les inspecteurs ont noté que l'exploitant a pris la décision de ne pas réaliser les travaux de tenue au séisme de la gaine de ventilation «soufflage» du sas matière.

4. Je vous demande de transmettre, en les justifiant, les éléments qui ont motivé votre décision de ne pas réaliser les travaux de tenue au séisme de cette gaine de ventilation.

En 2000, le Directeur de la sûreté des installations nucléaires vous a demandé des compléments vis-à-vis de la porte vitrée d'accès au vestiaire implanté dans le bâtiment SGI qui constitue une ouverture potentielle dans la troisième barrière de confinement du bâtiment DHA/ CHA1 en cas de séisme. Les inspecteurs ont noté que cette porte vitrée est toujours en place et l'exploitant n'a apporté aucun élément à ce sujet.

5. Je vous demande de m'indiquer une échéance de réalisation des travaux pour remédier à l'ouverture potentielle de la troisième barrière de confinement du bâtiment DH A/ CH A1 à l'emplacement de la porte vitrée d'accès au vestiaire implanté dans le bâtiment SGI.

A la suite de l'incident du 11 mars 2004, vous avez indiqué un ensemble d'actions dont l'installation d'une surveillance radiologique atmosphérique du local CAS 306.1. Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont remarqué que cette action n'est toujours pas réalisée.

6. Je vous demande de m'indiquer l'échéance d'installation d'une surveillance radiologique atmosphérique du local CAS 306.1 et de me transmettre un point d'avancement de l'ensemble des actions retenues à la suite de l'incident du 11 mars 2004.

Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont noté que la porte coupe-feu entre les locaux DAS 210 et DAS 242 est bloquée en position ouverte.

7. Je vous demande de m'indiquer les éléments justifiant cette situation. Par ailleurs, si cette porte devait rester en position ouverte, je vous demande de m'indiquer, en le justifiant, le dispositif que vous mettrez en place en regard de la protection contre le risque incendie assuré par cette porte coupe-feu.

## C. Observations

Conformément à la lettre DGSNR/ SD3/ 0069/ 2005 du 27 janvier 2005, l'exploitant doit s'assurer, en préalable aux travaux de renforcement du voile 3V01, de la capacité de résistance des poutres caissons et de leurs appuis et que la technique retenue pour les travaux de renforcement des chaînes C18/ C19 ne remet pas en cause le dimensionnement du voile 3V01. Les inspecteurs ont noté que l'exploitant ne dispose toujours pas des éléments suffisants alors que les travaux relatifs au voile 3V01 devraient déjà être lancés.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 30 juin 2005. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par David LANDIER