AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
CODEP-OLS-2011-066744 Orléans, le 5 décembre 2011 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes COMMISSARIAT
L'ENERGIE
A
ATOMIQUE de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base Centre du CEA de Saclay - INB n° 77 - Irradiateur Poséidon Inspection n° INSSN-OLS-2011-0601 du 22 novembre 2011
« Visite générale »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 22 novembre 2011 sur le thème « Visite générale » à l'INB n° 77 du centre CEA de Saclay.

A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection annuelle de l'Installation Nucléaire de Base (INB) n°77 - Poséidon - du centre CEA de Saclay s'est déroulée le 22 novembre 2011.

Dans un premier temps et après une prise de connaissance d'éventuelles modifications d'organisation et d'activités de l'installation, les inspecteurs ont examiné les suites données aux précédentes inspections et à l'évènement significatif pour la sûreté (ESS) survenu le 20 janvier 2010, ayant consisté en l'ouverture de la porte de la casemate Poséidon dans des conditions autres que celles prévues par le référentiel de sûreté. Ces actions se sont notamment traduites par une nouvelle procédure d'ouverture manuelle de porte. Les inspecteurs ont jugé ces mesures satisfaisantes.

Dans un second temps, les inspecteurs ont examiné les dispositions organisationnelles et matérielles mises en place par l'INB n° 77 pour faire face aux agressions externes d'origine naturelle, dont l'inondation et le séisme. De plus, les inspecteurs ont aussi vérifié la robustesse des alimentations électriques et la gestion opérationnelle des situations accidentelles par rapport à cs deux aléas naturels.

…
ww.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 Au vu des éléments recueillis, les inspecteurs ont jugé la situation satisfaisante en regard de l'intensité des événements redoutés sur l'INB.

## Demandes D'Actions Correctives A.

Gestion des batteries  assurant, en cas d'aléas, la descente des sources de POSÉIDON, en position de sûreté Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont examiné la face avant de l'armoire électrique contenant les batteries assurant, en cas d'aléas, le repositionnement en position de sûreté des sources de l'irradiateur Poséidon. Les inspecteurs ont noté la présence d'un interrupteur sur ctte dernière.

Les inspecteurs ont interrogé l'exploitant sur la possibilité d'inhiber cet équipement par mégarde du fait d'absence de protection de l'interrupteur. De plus, ils se sont interrogés sur l'existence d'une alarme pouvant signaler d'une part une décharge complète ou partielle de ces batteries et d'autre part une déconnection de cet équipement.

L'exploitant n'a pu lors de l'inspection amener de réponses satisfaisantes à ces interrogations.

Demande A1 : je vous demande de vérifier dans son ensemble les conditions de fonctionnement des batteries assurant en cas d'aléas descente, en position de sûreté, des sources de l'irradiateur Poséidon. Vos vérifications porteront plus particulièrement sur les conséquences d'une manipulation de l'interrupteur situé en face avant de l'armoire électrique.

De plus, vous vérifierez aussi l'existence d'une alarme pouvant signaler d'une part une décharge complète ou partielle de ces batteries et d'autre part une déconnection de cet équipement.

Par ailleurs, je vous demande, le cas échéant, de mettre en œuvre les mesures découlant de vos vérifications, notamment dans le cas d'une possibilité de déconnection fortuite de ces batteries.

Enfin, je vous demande de me tenir informer des résultats de vos investigations et des éventuelles actions menées.

S

## C.   Observations

C1 : La fiche d'écart n° 803/11 a montré une anomalie dans l'attendu d'un contrôle et essai périodique applicable à la descente, en position de sûreté, des sources de l'irradiateur Poséidon. Bien que le traitement de cet écart soit satisfaisant, les inspecteurs se sont interrogés sur  l'absence de détection d'un tel écart dans le passé. En effet, la configuration de l'essai n'avait rien de particulier par rapport à la procédure à appliquer. L'exploitant a donc émis la possibilité de survenu de cet aléa dans le passé. Mais, il a aussi subodoré une prise d'initiative des opérateurs pour revenir à une situation normale. Après analyse de cette fiche d'écart, les inspecteurs ont émis, à leur tour, l'hypothèse que l'information concernant certains aléas d'exploitation n'était pas transmise aux responsables de l'installation. En effet, l'événement survenu le 20 janvier 2010, ouverture de la porte de la casemate d'irradiation Poséidon dans des conditions autres que celles prévues par le référentiel de sûreté, avait déjà été le fruit d'une initiative des opérateurs de l'INB.

En conséquence, les inspecteurs ont recommandé une vigilance accrue de la part des responsables de l'INB face à de telles situations.

C2 : Les inspecteurs ont noté, en accord avec l'exploitant, le besoin de rangement dans la casemate de l'accélérateur Vulcain.

## S

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans Signé : Fabien SCHILZ
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