AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 23 juillet 2007 N/Réf. : Dép- Lyon-N° 0839 -2007 Monsieur le Directeur EDF - CNPE du Bugey B 60120 01155 - LAGNIEU Cedex Objet
:
Inspection de EDF/CNPE du Bugey Identifiant de l'inspection : INS-2007-EDFBUG-0011 Thème : Suivi et maintenance des équipements sous pression.

Réf.

:
1/
Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 2/
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement du Bugey le 18 juillet 2007 sur le thème du suivi et maintenance des équipements sous pression.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rsultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 18 juillet 2007 avait pour but de contrôler le suivi et la maintenance des équipements sous pression (ESP) soumis à la réglementation. Toutefois, cette inspection ne concernait pas les ESP
dits nucléaires ainsi que le circuit primaire principal et le circuit secondaire principal. Bien que le Service Inspection Réglementation (SIR) de l'exploitant soit indissociable du thème inspecté, l'inspection n'a pas évalué le SIR qui fera par ailleurs l'objet d'un audit spécifique d'ici à la fin de l'année en vu de sa reconnaissance.

Cette inspection a permis de constater que les équipements sous pression sont bien suivis. Aucun constat notable n'a été relevé.

ww.asn.fr

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Néant

## B.  Compléments D'Information

Les inspecteurs ont constaté que le parc des bouteilles de gaz industriel des tranches 2/3 n'était pas fermé à clef alors que vos consignes internes l'exigent.

1 - Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour que vos consignes soient respectées.

Les inspecteurs ont constaté qu'au moins deux casiers de bouteilles de dioxyde de carbone (C0,)
sous pression des tranches 2/3 avaient une date de validité d'épreuve largement dépassée. Par ailleurs certaines bouteilles présentaient un début de corrosion à leur base.

2 - Bien que cette situation, qui concerne des ESP transportables, ne constitue pas en soi un écart réglementaire, je vous demande d'étudier, comment avec un meilleur suivi de ces bouteilles en sortie de magasin, vous pourriez garantir  une rotation suffisante pour éviter ce type de situation.

Les inspecteurs ont constaté que les dossiers des ESP étaient archivés dans une pièce banalisée, contrairement aux exigences de vos procédures qui définissent notamment les conditions de température et d'hygrométrie.

3 - Je vous demande de prendre en compte ma demande n° A1 de ma lettre 0837-2007 du 19/07/2007 et de l'appliquer également pour l'archivage des dossiers des ESP.

## C.  Observations

Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, L'adjoint au chef de division Signé par Patrick HEMAR