AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
DEP-ORLEANS-1504-2008
(ASN-2008-58305) L \Classement sites\CEA Saclay\00 - Site\07 - Inspections\08 - 2008\INS-2008- CEASAC-0001,2008-09-25,lettre de suite, consolidé,publiée.doc Orléans, le 14 novembre 2008 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes COMMISSARIAT A L'ENERGIE
ATOMIQUE de SACLAY
91191 GIF SUR YVETTE Cedex OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base Centre CEA de Saclay Inspection n°INS-2008-CEASAC-0001 du 25 septembre 2008 Thème « surveillance de l'environnement »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 25 septembre 2008 sur le Centre CEA de Saclay - sur le thème de la surveillance de l'environnement.

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection annoncée du 25 septembre 2008 portait sur le thème de la surveillance de l'environnement du site CEA de Saclay. Lors de cette inspection, les inspecteurs étaient accompagnés de deux personnes d'un laboratoire indépendant du CEA qui ont procédé à des prélèvements d'échantillons d'eau dans un piézomètre permettant de surveiller la qualité de l'eau de la nappe souterraine en aval hydraulique du site, dans l'étang neuf et dans l'étang vieux, ainsi que d'un échantillon d'eau contenue dans l'appareil de prélèvements du tritium implanté dans la station de surveillance de Saclay-village.

A la suite de la visite des installations de prélèvements et des moyens de surveillance de l'environnement mis en œuvre par l'exploitant, les inspecteurs estiment que les dispositions prises par le CEA de Saclay en matière de surveillance de l'environnement sont globalement satisfaisantes. En revanche, pour les cas particuliers des substances appauvrissant la couche d'ozone et des installations aéroréfrigérantes, l'organisation et le suivi restent perfectibles.

Par ailleurs, la stratégie de surveillance de l'environnement autour du site pourrait être améliorée par une connaissance tenue à jour plus régulièrement des usages de l'eau sur le plateau de Saclay.

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## Substances Appauvrissant La Couche D'Ozone

Les inspecteurs ont constaté que, conformément à la réglementation en vigueur, l'exploitant avait procédé à l'inventaire des fluides frigorigènes utilisés et détenus sur l'ensemble du site. Cependant, les éléments de cet inventaire propres aux seules INB n'ont pas été transmis à l'ASN de manière exhaustive. Un complément à la lettre d'inventaire transmise le 7 janvier 2008 à l'ASN a été remis au cours de l'inspection.

Malgré une veille réglementaire active, les inspecteurs ont noté une absence de déclinaison et de mise en application de la réglementation spécifique à ces substances au niveau de chaque INB. En particulier, ils ont relevé que depuis le 13 novembre 2007, date à laquelle le site s'est déclaré en conformité avec les critères de déclaration des rejets accidentels de fluides frigorigènes, aucune organisation n'a été mise en place pour garantir l'information des autorités administratives compétentes en cas de rejets.

Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté que toutes les actions de contrôle ou de suivi n'ont pas encore été engagées à ce jour. En particulier les contrôles semestriels sur les groupes frigorigènes de plus de 30 kg ne sont pas systématiquement réalisés. Ainsi, les inspecteurs ont constaté que sur l'INB
40 (OSIRIS), un climatiseur de marque CARRIER contenant plus de 30 kg de fluides frigorigènes avait fait l'objet d'un contrôle d'étanchéité avec une fréquence annuelle, et non semestrielle comme le requiert la réglementation.

Demande A1 : je vous demande de mettre en œuvre, dans les plus brefs délais et pour chaque INB, une organisation qui prend en compte l'ensemble des exigences prévues par les réglementations en vigueur pour ce qui est du contrôle des équipements utilisant des fluides frigorigènes et qui apporte l'assurance de leur bonne application.

## Contrôle Des Installations Aéroréfrigérantes

Les inspecteurs ont procédé à un examen des analyses de conformité des installations aéroréfrigérantes des INB 40 (OSIRIS) et 101 (ORPHEE), établies par un organisme agréé.

Les inspecteurs ont relevé que des plans d'actions suite à ces analyses ont été mis en place, mais ont constaté un manque de formalisation du  suivi de ces actions correctives.

Demande A2: je vous demande de tracer l'avancement de l'ensemble des actions correctives que vous avez programmées suite aux analyses de conformité des installations aéroréfrigérantes des INB 40 et 101.

## Recensement Périodique Des Usages De L'Eau :

Les inspecteurs se sont intéressés aux évolutions du voisinage des installations du centre CEA de Saclay. Ils  ont noté que :
la dernière expertise effectuée, en liaison avec la CLI, pour évaluer la représentativité du réseau de surveillance des nappes phréatiques remontait à 1999 ;
la présentation générale de la sûreté de l'établissement (PGSE), qui aborde aussi ce sujet, a été
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mise à jour en 2005.

Les évolutions d'aménagement du plateau de Saclay depuis peuvent remettre en cause les conclusions de ces documents, notamment en matière d'usages de l'eau.

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Demande A3 : je vous demande de veiller à adopter un démarche active de recensement périodique des usages de l'eau autour du site de Saclay et d'inscrire cette préoccupation dans votre organisation de surveillance de l'environnement.

## B.  Compléments D'Information Résultats Des Analyses

Lors de l'inspection, des prélèvements d'échantillons d'eau dans un piézomètre permettant la surveillance des eaux souterraines (F47), dans un puits au sable (PS3), dans l'étang neuf et dans l'étang vieux, ainsi que d'un échantillon d'eau contenue dans l'appareil de prélèvements du tritium implanté dans la station de surveillance de Saclay-village, ont été réalisés.

Demande B1 : je vous demande de me transmettre sous deux semaines les résultats définitifs de vos analyses sur ces différents échantillons, accompagnés des commentaires.

## Prélèvements Dans La Nappe Phréatique

A l'occasion des opérations de prélèvement d'échantillons d'eau dans le piézomètre F47, il a été déclaré qu'un pompage minimal de 30 minutes avant de procéder aux prélèvements permettait de respecter  la pratique habituelle de 3 renouvellements de la partie en eau du piézomètre. L'exploitant a indiqué que cette vérification avait été réalisée par le passé.

Demande B2: je vous demande de vérifier que cette analyse est toujours valide pour l'ensemble des points de prélèvements dans les nappes phréatiques. Vous me communiquerez les résultats de cette vérification.

Demande B3 : je vous demande le cas échéant, d'inscrire dans votre procédure de prélèvement d'eau dans les piézomètres le principe d'équivalence du temps de 30 minutes de pompage préalable aux 3 renouvellements du volume de la partie en eau du piézomètre.

## Rejets Tritiés En Février 2007

Les inspecteurs ont examiné le bilan de la surveillance de l'environnement 2007 et ont constaté que les valeurs en tritium dans les eaux de pluie, dans les eaux de surface dans les herbes ont été plus importantes en février 2007 que pour les autres mois de l'année. L'exploitant a indiqué que ces valeurs plus importantes sont liées à un rejet gazeux en tritium plus important de l'une des installations du centre CEA de Saclay survenu au cours du mois de février 2007.

Demande B4 : je vous demande de me détailler les causes précises de ce rejet et de m'indiquer les mesures prises pour éviter qu'un tel événement ne se reproduise. C.  Observations Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans Signé par : Simon-Pierre EURY