Strasbourg, le 3 octobre 2003 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production délectricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°2003-11002 du 2 et 3 septembre 2003 Thème « Management de la radioprotection - ALARA » Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 04/06/2003 au centre nucléaire de production délectricité de Cattenom sur le thème « Management de la radioprotection - ALARA ». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection des 2 et 3 septembre 2003 portait sur le thème du management de la radioprotection, ainsi que sur le thème de l'optimisation en radioprotection. 

Les inspecteurs ont examiné la politique en matière de radioprotection ainsi que la manière dont elle est déclinée dans les différents documents dobjectifs du CNPE. Ils ont également vérifié que la démarche sur l'optimisation était prise en compte par l'ensemble des personnels intervenants. Aucun écart notable na été relevé lors de linspection, qui laisse une impression globale assez positive. 

Les inspecteurs ont noté les points forts du site en matière de radioprotection : − la diminution régulière de la dosimétrie depuis l'année 2000 ; − une bonne prise en compte de la démarche d'optimisation ; − des points d'arrêts en cas de déclenchements répétitifs de portiques. 

DIRECTION RÉGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE LORRAINE 
Division de Strasbourg NUC.FG.FG.2003.446 

Cependant, les inspecteurs ont relevé un certain nombre de points méritant d'être améliorés : 
− nécessité de la part de la direction de maintenir une politique forte en matière de radioprotection permettant ainsi au service prévention des risques d'avoir des moyens et l'autorité nécessaire ; 
− prise en compte de la radioprotection dans les autres services opérationnels ; 
− meilleure identification de la fonction contrôle au sein du SPR préconisée par la directive EDF DP141 ; 
− priorité en matière de recrutement en radioprotection (nombre et niveau). 

## A. Demandes Dactions Correctives

L'organigramme du service prévention des risques a été présenté aux inspecteurs. La directive interne DP141 demandait au CNPE de mettre en place un système de contrôle des actions de radioprotection, différent des tâches d'exécution. Si ces actions de contrôle ont semblées bien décrites dans le bilan 2002, la fonction contrôle reste suffisamment bien séparée de la fonction exécution au sein du SPR. Demande A.1 : Je vous demande que cette fonction de contrôle soit plus clairement identifiée dans l*organisation du SPR et quelle respecte les principes de la DP141.* Si l'on veut que les agents du service prévention des risques soient plus présents sur le terrain, afin que le SPR ait moyens et autorité, l'effectif (52 personnes) semble insuffisant en comparaison dautres sites . À ce titre, des comportements de type facteur humain ont montré que certains agents faisait peu de cas des remarques du SPR. D'autres CNPE ont presque le même effectif (41 agents dont 2 nouveaux recrutés au niveau ingénieur) mais pour deux tranches. Or la politique de recrutement dans les services de radioprotection ne semble plus être à l'ordre du jour sur l'ensemble des CNPE. Demande A.2 : *Je vous demande de me préciser quelles sont les réflexions en cours dans le domaine* du recrutement d'agents dans ce service et notamment d'agents de radioprotection. Les inspecteurs ont noté une bonne évolution en matière de formation radioprotection dans le service prévention des risques. Par contre, aucune évolution na été constatée au sein des services opérationnels dans ce domaine. Demande A.3 : Je vous demande de me préciser si des évolutions sont prévues en matière de formation radioprotection dans les services opérationnels. 

## B. Compléments Dinformation

Vous venez d'engager une étude sur la dosimétrie extrémités sur un des postes de travail concernant le combustible. Demande B1 : Je vous demande de me faire parvenir les résultats dosimétriques (sous forme non nominative) de cette étude, une fois terminée. Les inspecteurs ont noté que l'indice de tranche est passé récemment de 0,28 à 0,43 sur la tranche 1. La dose totale estimée sur l'arrêt est de 1,8 H.Sv au lieu des 1,18 H.Sv prévus. Demande B2 : *Je vous demande de me faire parvenir votre analyse concernant la raison de cette* augmentation de lindice de tranche.

Les inspecteurs ont noté que la veille technologique sur les équipements de protection individuelle se faisait au niveau national. Demande B3 : Je vous demande de me faire parvenir vos réflexions sur ce sujet (tenue ventilée, télédosimétrie,).

Les inspecteurs ont noté qu'une évacuation du bâtiment réacteur s'était produite le 30 août 2003 au début de l'arrêt de la tranche 1. Cette évacuation avait en réalité pour origine les produits radioactifs naturels, descendants du radon. Ce phénomène s'est d'ailleurs déjà produit. 

Demande B4 : Je vous demande de mindiquer comment vous avez prévu de réaliser lévaluation de l'activité volumique en radon dans les locaux de travail conformément à l'article R. 231-115 du code du travail. 

## C.Observations

C.1 Lors de linspection de terrain, les inspecteurs ont constaté que la porte coupe-feu 1JLS525QG était maintenue en position ouverte. C.2 Dans le bâtiment des auxiliaires de sauvegarde (zone D), les inspecteurs ont constaté quune bouteille dargon était attachée en position verticale par un procédé peu fiable (rubalise). Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser pour chacun léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma parfaite considération. 

Pour le directeur régional Le chef de division SIGNÉ PAR 
François GAUCHÉ 