DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT D'ILE-DE-FRANCE
Division d'Orléans 
Orléans, le 1er juin 2005 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes Commissariat à l'Energie Atomique de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Centre du CEA de Saclay, INB 40 - réacteur OSIRIS 
 Inspection n° INS-2005-CEASAC-0030 du 30 mai 2005 "Respect de l'autorisation d'évacuation des combustibles irradiés " 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 30 mai 2005, au sein du réacteur OSIRIS, sur le thème "Respect de l'autorisation d'évacuation des combustibles irradiés ". 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection inopinée du 30 mai 2005 avait pour objet l'examen des dispositions prises par l'exploitant pour procéder aux opérations de transfert et d'évacuation de combustibles irradiés des réacteurs Orphée et Osiris vers COGEMA La Hague. 

Les inspecteurs ont pu vérifier que les moyens visant à prévenir le risque de chute incidentelle d'un emballage (de transfert ou de transport) dans le hall des cellules chaudes ou du canal n° 2 du réacteur Osiris, ou visant à réduire les conséquences d'une telle chute, étaient mis en place conformément à l'autorisation délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire le 25 mai 2005. 

Les inspecteurs ont notamment pu constater que les combustibles irradiés du réacteur Orphée, entreposés dans le canal n° 2 du réacteur Osiris avant évacuation vers La Hague, avaient été déplacés temporairement dans le canal n° 3, afin d'éliminer tout risque d'agression de ces combustibles en cas de chute d'un emballage. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Cette inspection ne fait pas l'objet de demandes d'actions correctives 
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## B. Demandes De Compléments Dinformation Calendrier De Transfert Et D'Évacuation

Dans l'attente de la mise en place d'un dispositif d'accompagnement de charge dans le canal n° 2 d'Osiris, par courrier DEP-DSNR ORLÉANS-0505-2005 du 25 mai 2005, vous avez été autorisé à procéder à 4 évacuations de combustibles irradiés avec le château de transport TN MTR, à réaliser 2 transferts de combustibles irradiés entre Orphée et Osiris avec le château AM 735 ainsi que de remplacer, en canal n° 2, un rack d'entreposage Osiris par un rack d'entreposage Orphée. 

Au jour de l'inspection, la programmation de ces différentes interventions en 2005 et début 2006 n'était pas encore figée, excepté pour la première évacuation qui était en cours et se soldera début juin. 

Demande B1 : je vous demande de me communiquer le calendrier prévisionnel de transfert et d'évacuation des combustibles irradiés. En cas de modification de ce calendrier, vous m'informerez au plus tard une semaine avant toute opération de transfert ou d'évacuation. 

Demande B2 : je vous demande de me préciser la date à laquelle sera opéré le remplacement du rack d'entreposage Osiris n° 6 par un rack d'entreposage Orphée en canal n° 2. Vous me présenterez préalablement les dispositions techniques qui seront mises en **uvre pour cette opération.** 

## Rapport D'Expertise Génie Civil

Dans son rapport relatif à l'expertise des poteaux et poutres en béton armé du pont roulant du hall de cellules chaudes, la société SOCOTEC vous préconise, étant donné l'état de corrosion assez important des fixations des rails du pont, et afin de garantir une pérennité à long terme de ces fixations, de procéder à une opération d'entretien de ces parties métalliques. 

Demande B3 : je vous demande de me préciser quelle(s) action(s) vous comptez mettre en **uvre pour remettre en état les fixations des rails du pont roulant du hall des** cellules chaudes. Vous m'indiquerez si les fixations des autres ponts roulants de l'installation doivent faire l'objet d'un même traitement et me préciserez l'échéance de réalisation. 

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## C. Observations

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points pour le 1er août 2005. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, L'adjoint au chef de la Division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par : Serge ARTICO 
Copies :
 
DGSNR FAR :4ème S-Direction IRSN/DSR /SEGRE