 Hérouville-Saint-Clair, le 9 octobre 2003 Monsieur le Directeur du CNPE de PALUEL B. P. n° 48 76450 CANY BARVILLE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° 2003-15004 des 17 et 18 septembre 2003 N/REF : DSNR CAEN/839/2003. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu les 17 et 18 septembre 2003 au CNPE de PALUEL sur le thème de lincendie. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection des 17 et 18 septembre a porté sur la prise en compte du risque incendie. Après avoir contrôlé lorganisation du site (procédure en cas dincendie, gestion des permis de feu, formation des agents dintervention, enseignements tirés des exercices incendie), les inspecteurs ont vérifié le respect des règles de prévention de lincendie dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires du réacteur n°3. Ils ont également effectué deux exercices incendie : le premier dans le bâtiment annexe de conditionnement, le second dans des locaux électriques du réacteur n°2. Au vu de cet examen par quadrillage, les inspecteurs ont relevé une bonne attitude interrogative des opérateurs en salle de commande lors des exercices incendie déclenchés par les inspecteurs, mais également une implication forte de la direction au travers notamment de leur participation systématique aux réunions postérieures aux départs de feu, enfin une volonté marquée du site de poursuivre les actions engagées en matière dorganisation, de prévention et de lutte contre lincendie. Toutefois, le site présente encore de nombreuses faiblesses notamment en matière de connaissance et de respect du référentiel, de gestion des potentiels calorifiques... 

CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Haute-Normandie Division De Caen

## A1  Arrêté Du 31 Décembre 1999

Larticle 16 de larrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale environnement pour les installations nucléaires de base prévoit notamment que le cheminement des canalisations de transport de fluides toxiques, radioactifs, inflammables soit consigné sur un plan tenu à jour et mis à la disposition des services dincendie et de secours. Vos services ne disposant pas de ce plan, je vous demande de vous engager sur un échéancier d**élaboration de ce document. Vous me préciserez également, point par point,** le respect des autres dispositions mentionnées à l**article 16.** 

## A2  Déchets De Résines

Lors de la visite du bâtiment des auxiliaires nucléaires du réacteur n°3, les inspecteurs ont relevé la présence de nombreux fûts dentreposage de déchets de résines (APG) dont certains datent de la fin 2002. Ces résines conservées en eau ne présentent pas un haut potentiel calorifique (HPC), néanmoins leur entreposage dans ce bâtiment nest pas adapté. Vous avez indiqué quà lexception du réacteur n°4, les autres réacteurs présentaient des situations analogues. Parallèlement, vous avez engagé un programme dévacuation de ces résines (cas des résines du réacteur n°4 évacuées semaine 37) vers laire dentreposage de déchets très faiblement radioactifs (communément appelée « aire TFA »). Les inspecteurs ont, à ce titre, bien noté que des évacuations étaient programmées en début de semaine 38, mais que dautres évacuations étaient encore nécessaires pour évacuer la totalité des résines entreposées. Vous avez enfin présenté aux inspecteurs une évaluation prévisionnelle de lentreposage de résines sur cette aire TFA au regard de la capacité maximale prévue. Les inspecteurs ont ainsi relevé que, malgré lévacuation de 16 m3 de résines vers CENTRACO fin octobre, vous devriez, en labsence dautres évacuations vers CENTRACO, frôler votre capacité maximale dentreposage de ces résines. Je vous demande donc de me confirmer les programmations dévacuation de ces résines soit vers votre aire TFA, soit vers CENTRACO et de veiller au respect de la capacité maximale dentreposage des résines de votre aire TFA. 

## A3  Permis De Feu

Vous avez depuis plusieurs mois engagé un programme damélioration de vos permis de feu. Si la nouvelle maquette a semblé peu ergonomique aux inspecteurs, ces derniers ont bien noté que depuis début septembre, aucune validation de ces permis nétait signée en labsence danalyse des risques et parades associées rédigées sur ce document. Les inspecteurs ont également relevé des manquements à votre doctrine didentification et de maîtrise du risque incendie (D4008.27.10.01 n°2455 du 13 Juillet 2001), en particulier concernant la vérification exhaustive des parades identifiées et le contrôle au minimum journalier pendant les phases de travaux. Je vous demande de renforcer, conformément à votre doctrine précitée, la surveillance des chantiers nécessitant des permis de feu et dassurer une bonne traçabilité de ces contrôles. 

## A4  Potentiel Calorifique

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont relevé le stockage de divers matériaux présentant un potentiel calorifique notable dans des zones (axes de dégagement) où ce type de produits est interdit (par exemple : local L907  tour C du BL T2). Je vous demande de supprimer tout potentiel calorifique dans les axes de dégagement conformément à votre doctrine de gestion des charges calorifiques (D.4008.27.10.01/342 du 13 juillet 2001). 

## A5  Exercice Incendie

Vous avez réalisé 16 exercices de feu depuis le début de lannée 2003 (chiffre à comparer avec un objectif de 28). Ces exercices font souvent lobjet dune auto-évaluation. A la différence dun évaluateur extérieur (et sous réserve quil soit au moins aussi compétent), cette auto-évaluation nest pas propice à une prise de recul suffisante par rapport aux actions propres de lintervenant. Je vous demande détudier les dispositions permettant daméliorer le volet « évaluation » de vos exercices. 

B. Compléments dinformation

## B1  Ventilateurs Dvn

Lors de leur visite dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires, les inspecteurs ont remarqué la présence de bâches plastiques sur les ventilateurs DVN des pièges à iode (local 3 KB1010). Je vous demande de me préciser les raisons de ce dispositif provisoire et de vous positionner sur la disponibilité de cette fonction de sûreté. 

B2  Compétence « feu éteint » 
Lors de lexamen des départs de feu, les inspecteurs ont noté à plusieurs reprises une faiblesse dans votre organisation vous amenant à déclarer un feu « éteint ». En effet, contrairement aux pratiques habituelles des pompiers professionnels, vous navez pas défini de niveau requis pour qualifier et valider la fin dun incendie. Je vous demande de mindiquer les mesures envisagées pour renforcer vos pratiques permettant de conclure à la fin dun incendie. B3  Secteurs ou zone de feu Dans le cadre de la réponse au courrier DGSNR/SD2/n°733/2002 du 7 novembre 2002, je vous demande de me préciser les secteurs de feu ou zone de feu pour lesquels votre capacité dintervention ne permet pas actuellement dactions de lutte appropriées avant larrivée des secours extérieurs ainsi que les solutions palliatives retenues (par exemple : renforcement par des moyens fixes dextinction) accompagnées de leur échéancier. C1  Les inspecteurs ont relevé que plusieurs armoires électriques (2 LLX 105, 2 LKH 109) nétaient pas fermées à clé à proximité de la salle de commande du réacteur n°2. C2  Quelques écarts ponctuel de formation ont été identifiés (dépassement de la périodicité de recyclage de 3 ans). C3  Deux portes coupe-feu nassuraient pas leur fonction (une ouverte 3JSN032QG, lautre ne se refermant pas systématiquement 3JSN031QG). C4  Le contrôleur de petits objets (CPO) a pu être intempestivement ouvert simultanément de chaque côté des vestiaires du réacteur n°3 C5  Dans les sous-sols du BAN, une cartographie récente identifiait en entrée du local ND0416 un point irradiant (2 mSv/h) sans le localiser. C6  Deux fûts de 200l de charbons actifs ont été repérés dans le local 3KB1032 alors que lévaluation du potentiel calorifique présent dans le local ne lidentifiait pas. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, Le chef de division, 

## Signe Par

 Franck HUIBAN 

## Copies :

| DGSNR/PARIS   | : M. le Directeur     |
|---------------|-----------------------|
| DGSNR/FAR     | : 2ème sous-direction |
|               | 4ème sous-direction   |
| DES/FAR       | : M. le Chef du DES   |
| DRIRE.HN      | : M. le Directeur     |
| DSNR CAEN     | : Classement VDS      |
|               | Chrono                |
