
## N/Réf : Codep-Dep-2010-018204 Dijon, Le 6 Avril 2010 Synthèse De Linspection

SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
Monsieur le président dAREVA NP 
Tour AREVA 92084 PARIS LA DEFENSE cedex Objet : EPR  FA3  Tuyauteries primaires. 

 Inspection dAREVA NP chez son fournisseur FIVES NORDON à Nancy. 

 Thème : Ecarts détectés lors de fabrications destinées au réacteur EPR de Olkiluoto 3. Code : INS-2010-AREVANP-0003. 

 
Réf. : [1] Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. 

[2] Décret du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression. 

[3] Arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires. 

 [4] Arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de lexploitation des installations nucléaires de base. 

Monsieur le président, Dans le cadre de l'évaluation de la conformité des branches primaires du réacteur EPR Flamanville 3, lASN a procédé les 29 et 30 mars 2010 à une inspection sur le site de votre fournisseur FIVES 
NORDON, sur le thème mentionné en objet. Cette inspection a été réalisée conjointement avec lautorité finlandaise STUK. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites par les inspecteurs. Les 29 et 30 mars 2010, lASN et lautorité finlandaise STUK ont conduit une inspection conjointe dAREVA NP chez son fournisseur FIVES NORDON sur le site de Nancy. Cette inspection avait pour objet dexaminer les actions mises en place suite aux écarts détectés lors de la fabrication de tuyauteries primaires destinées au réacteur EPR de Olkiluoto 3 (EPR OL3). Léquipe dinspection était composée de quatre agents de lASN, trois agents de STUK, et un observateur de HSE/NII, lautorité de sûreté nucléaire anglaise. 

SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
Les inspecteurs ont examiné les causes des écarts détectés sur lEPR OL3, la pertinence du plan dactions engagé suite à leur détection et sa mise en uvre. Dans un premier temps, les inspecteurs ont procédé à un examen documentaire, puis ils ont interviewé des agents de FIVES NORDON. Les inspecteurs ont constaté que la mise en uvre du plan dactions élaboré par AREVA NP et FIVES 
NORDON, suite aux écarts détectés sur les équipements de lEPR OL3, avait effectivement débuté. 

Selon AREVA NP et FIVES NORDON, lorigine des écarts se situe dans un manque de compétences du personnel de FIVES NORDON et des lacunes de connaissance des exigences liées au projet. Cette inspection a permis de relever plusieurs points positifs dans les changements opérés par FIVES NORDON : 
- la volonté de progresser et limplication de tous les acteurs ; - le changement dorganisation pour les inspections ; - le recours à un organisme externe pour développer la culture de sûreté ; - la perception positive par les intervenants des changements opérés. 

Pour autant, les inspecteurs ont formulé des demandes dactions correctives complémentaires relatives à la qualité de lanalyse des risques, à la mise en uvre du système dinspection interne, à la formalisation des gestes concourant à la qualité et à la déclinaison opérationnelle des exigences relatives au système qualité et au référentiel de fabrication. 

Une réponse adéquate aux demandes dactions correctives mentionnées ci-dessus est nécessaire avant toute reprise des fabrications déquipements destinés au réacteur EPR Flamanville 3. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Lanalyse des risques élaborée par FIVES NORDON est insuffisante. Il sagit dans létat plus dune analyse du retour dexpérience. Demande A1 : Votre fournisseur FIVES NORDON doit disposer dune véritable analyse des risques pour les équipements destinés au réacteur EPR de Flamanville 3, en cohérence avec celle élaborée par AREVA NP. 

Afin de compenser le manque actuel de compétences décelé chez votre fournisseur FIVES NORDON, il est prévu que ce fournisseur exerce une inspection interne appropriée des opérations de fabrication. Pour ce faire, une structure dédiée à linspection est en cours de mise en uvre et FIVES NORDON a prévu de sappuyer sur un plan dinspection élaboré par équipement. A ce jour, ces plans dinspection ne sont pas élaborés. 

Demande A2 : Votre fournisseur FIVES NORDON doit disposer dun plan dinspection par équipement destiné au réacteur EPR de Flamanville 3, élaboré sur la base des conclusions de lanalyse des risques précitée. 

SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
Les inspecteurs ont constaté, en particulier pour ce qui concerne lEPR dOlkiluoto 3 et le Coude 233C, que les non conformités détectées en cours de fabrication, les suites qui leur sont données, et certaines opérations soumises à assurance de la qualité nétaient pas suffisamment formalisées. Demande A3 : Je vous demande de m**indiquer les actions mises en uvre pour améliorer la** 
formalisation du traitement des non conformités, et dune manière générale de lensemble des opérations soumises à assurance de la qualité. 

Les modalités déchange entre les ingénieurs qui élaborent les procédures, les opérateurs qui les mettent en uvre et les agents de maîtrise qui en vérifient lapplication sont perfectibles. Il en résulte des procédures opérationnelles incomplètes, qui nindiquent pas clairement ce qui relève dun écart et ce qui doit être formalisé. Par exemple, des clarifications sont à apporter sur ce quil est autorisé de faire en matière de finition de certaines soudures. Les qualifications de soudage ne les prévoient pas. Les opérateurs y recourent parfois, en fonction de leur expérience. Demande A4 : **Je vous demande de mindiquer les actions mises en uvre pour améliorer les** échanges entre ingénieurs, opérateurs et agents de maîtrise, dans l**optique de rédiger les** procédures opérationnelles les plus complètes et précises possibles. Les inspecteurs ont constaté que les exigences du système qualité et du référentiel du fabricant nétaient pas toutes déclinées dans les procédures opérationnelles. Par ailleurs, ils ont également observé que les agents de maîtrise navaient pas une vision claire de ces exigences, ce qui ne leur permet pas dadapter leur surveillance. 

Demande A5 : Je vous demande de mindiquer les actions mises en uvre pour que les agents de maîtrise aient une vision claire des exigences du système qualité et du référentiel du fabricant dont ils doivent vérifier lapplication. 

## B. Compléments Dinformation

Néant 

## C. Observations Néant

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant les demandes figurant en annexe dans un délai qui nexcédera pas un mois. Pour chaque action corrective identifiée, vous me transmettrez un échéancier de mise en uvre. Je vous prie dagréer, Monsieur le président, lassurance de ma considération distinguée. 