DIVISION DE LYON
 Lyon, le 12 avril 2017 N/Réf. : CODEP-LYO-2017-015177 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban SaintMaurice Electricité de France CNPE de Saint-Alban Saint-Maurice BP 31 38 550 SAINT-MAURICE-L'EXIL
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n°119 et 120) Identifiant de l'inspection : INSSN-LYO-2017-0335 Thème : Rejets Réf. : Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants Référence à rappeler dans la réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2017-0335 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection inopinée avec prélèvements a eu lieu le 5 avril 2017 à la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice sur le thème « rejets ». A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de cette inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 5 avril 2017 avait pour but de contrôler l'organisation de l'exploitant de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice pour la gestion des effluents radioactifs et chimiques liquides au regard des exigences mentionnées dans les différents textes réglementaires encadrant les rejets d'effluents de cette centrale. Lors de cette inspection, les inspecteurs ont fait procéder à la réalisation de prélèvements au niveau de la station d'épuration, du déshuileur, du canal de rejet et de deux des piézomètres du réseau de surveillance de la nappe phréatique. Au regard de l'examen par sondage, l'organisation générale du site mise en place pour la gestion des effluents liquides et gazeux est satisfaisante. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'inspection, l'IRSN a réalisé des prélèvements au niveau de la station d'épuration, du déshuileur, du canal de rejet et de deux des piézomètres du réseau de surveillance de la nappe phréatique. Trois échantillons ont été constitués afin que le CNPE et l'IRSN puisse chacun mener des analyses en parallèle. Demande A1 : Je vous demande de me transmettre les résultats des analyses que vous avez effectués sur vos échantillons.

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B. Compléments d'information Néant

## �� C. Observations

Les résultats des analyses effectuées sur les échantillons prélevés au cours de l'inspection, parallèlement par les laboratoires du CNPE et de l'IRSN, seront prochainement disponibles. S'ils appellent un commentaire particulier, ils feront l'objet d'un courrier ultérieur de la part de l'ASN. S'il advient que les résultats des analyses réalisées par l'exploitant et par l'IRSN sont notablement différents, l'ASN pourra vous demander de transmettre l'échantillon de contre-expertise à un organisme tiers pour analyse. Vous pourrez éliminer le lot d'échantillons de contre-expertise après six mois de conservation sauf instruction contraire de l'ASN. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Lyon, signé par Olivier VEYRET