AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
as NUCLÉAIRE
Marseille, le  27 janvier 2009 division de marseille N/Réf. : ASN Dep Marseille -  0163 - 2009 Monsieur le Directeur du CEA Marcoule BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CEZE
Objet Contrôle des installations nucléaires de base.

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Inspection n° 2009-CEAVAL-0006 du 15 janvier 2009 à Atalante (INB 148).

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 15 janvier 2009 à l'installation Atalante sur le thème « Suivi des Prestataires».

A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 15 janvier 2009 qui s'est déroulée sur l'installation ATALANTE avait pour objectif d'examiner le suivi des prestataires par l'installation.

L'organisation mise en place au niveau du centre de Marcoule pour le suivi des prestataires fait l'objet de processus maintenant déclinés sur l'installation Atalante. Des audits sont réalisés pour certains prestataires et le suivi des travaux sur l'installation est réalisé par des chargés d'affaires.

Hormis la gestion des bordereaux d'autorisation de travail et la traçabilité des travaux, formalisées dans les cahiers des laboratoires au titre du suivi de l'exploitation, qui doivent faire l'objet d'amélioration le suivi des prestataires par l'installation n'appelle pas de remarque de fond.

Aucun constat d'écart notable n'a été relevé.

## A- Demandes D'Actions Correctives

Lors de la visite, il a été constaté que la traçabilité des travaux réalisés n'était pas homogène et ne reflétait pas le même niveau d'information dans les cahiers de suivi des différents laboratoires de l'installation. De plus, pour certains des bordereaux présents au local de centralisation des informations de l'installation, cette traçabilité n'est pas satisfaisante. Pour exemple, la fiche d'autorisation de travail AT  08 1325 concernant la mise en place de quatre lignes de mesure de débit densité pour la « chaîne blindée procédé » (CBP) soldée pour l'un des sous-traitants le 18 décembre 2008 et visée par le chargé d'affaire en date du 22 décembre 2008 s'est avérée toujours présente dans la bannette du TCR et en conséquence disponible aux entreprises.

Je vous demande de proposer des dispositions qui permettent d'améliorer la traçabilité du suivi des travaux dans les cahiers de quart des laboratoires.

Sur l'un des permis de feu joint à l'une des autorisations de travaux, il était mentionné « Rien à Signaler
(RAS) »  dans  la  colonne « Analyse  de  risque »  devant être  remplie  par  le  Chef  d'Installation.  Sur l'autorisation de travail, il était indiqué différents risques notamment le risque d'anoxie. Le permis de feu doit être un document auto portant et synthétiser l'analyse des risques effectuée pour l'autorisation de travail.

2.

Je vous demande de porter une attention particulière à la rédaction des permis de feu en ce qui concerne l'identification des « risques identifiés dans la zone de travail, notamment en terme de cohérence entre l'Autorisation de Travail et le Permis de feu.

Vous n'avez pu préciser si un contrôle de second niveau ayant pour thème « la maîtrise des prestataires »
est prévu sur Atalante en 2009.

Je vous demande de prévoir un contrôle de second niveau, concernant cette activité en 2009, et 3.

de m'informer de sa réalisation.

## B - Compléments D'Information

Chaque matin, un point est fait sur les travaux en cours dans l'installation. Les bordereaux d'autorisations
(BT) non soldés sont mis à la disposition des entreprises dans une « bannette » située au local de surveillance centralisé de l'installation. Il a été constaté qu'un BT, présent dans cette bannette, mentionnait une date de fin de travaux antérieure au jour de l'inspection sans visa de fin de travaux.

4 Je vous demande également de me communiquer les documents justifiant de la réalisation des travaux concernant le contrôle préventif du traçage cheminée et des balises gamma prévus entre le 12 et le 16 janvier 2009 (AT 09 0056).

## C - Observations

Les inspecteurs ont noté la prise en compte du retour d'expérience pour les unités de traitement des dispositifs de mesures environnementales induisant des mesures de maintenance préventives de ces matériels.

Enfin, lors de la visite de la Gestion Centralisée des Effluents (GCE), les inspecteurs ont examiné les dispositions qui ont été mises en œuvre à la suite du colmatage des cannes de mesure des cuves d'effluent n°10 et n°11. Ces dispositions consistant en l'inhibition des alarmes et la consignation de ces cuves pour empêcher leur utilisation n'ont pas appelé de remarque.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 30 mars 2009. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

s e Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, l'Adjoint au Chef de la Division de Marseille Signé par Christian TORD
e de la communication de la commun ant les produits de la p e de la co e des