 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 16 mai 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-022144 


Monsieur le Directeur du CNPE de Penly BP 854 76 370 NEUVILLE-LES-DIEPPE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n°INSSN-CAE-2014-0316 du 17 avril 2014 - Radioprotection - Intervention en zone Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 17 avril 2014 sur le site de Penly, sur le thème des interventions en zones réglementées au titre des dispositions du code du travail relatives à la radioprotection. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 17 avril 2014 avait pour objectif d'examiner la mise en œuvre des dispositions de radioprotection au niveau des chantiers du bâtiment réacteur lors de l'arrêt en cours pour visite décennale du réacteur n°2. Les inspecteurs ont réalisé une visite du magasin d'entreposage des matériels de radioprotection du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) puis du bâtiment réacteur (BR). Les inspecteurs considèrent que les dispositions mises en œuvre sur le site de Penly pour la radioprotection sont globalement satisfaisantes. Ils ont notamment observé la bonne tenue générale des locaux et chantiers. Ils ont noté favorablement la télétransmission effective des balises de surveillance radiologique globale du BR, la mise en œuvre correcte des sas pour procéder aux interventions sur les boîtes à eau des générateurs de vapeur (GV) n°2 et 3 et la mesure effective de la vitesse de l'air dans les sas. Les inspecteurs ont cependant noté plusieurs écarts aux exigences de votre référentiel de maîtrise des chantiers ; notamment concernant le contrôle du fonctionnement du matériel de mise en dépression et la réalisation du contrôle technique périodique du matériel de radioprotection mis à disposition au magasin de zone.

www.asn.fr

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Mise En Dépression Du Chantier De La Machine D'Inspection En Service De La Cuve (Mis)

Les inspecteurs ont contrôlé les dispositions matérielles relatives au confinement du chantier dédié aux interventions de la machine d'inspection en service de la cuve (MIS). L'équipement de mise en dépression de ce chantier situé au niveau de la dalle 22 m (piscine BR) disposait d'une fiche d'alarme décrivant la conduite à tenir en cas d'arrêt du circuit de ventilation de balayage du BR (EBA) et d'une fiche de contrôle de bon fonctionnement. Cette fiche de contrôle est renseignée lors de chaque vérification quotidienne des paramètres du bon fonctionnement de la mise en dépression. Or, les inspecteurs ont constaté que, depuis la mise en service de cet équipement en date du 14 avril 2014, aucun contrôle n'a été effectué alors que ce matériel était en service le jour de l'inspection. Je vous demande, conformément aux exigences de votre référentiel de maîtrise des chantiers, de prendre les dispositions nécessaires afin de vous assurer de la réalisation des contrôles des équipements de mise en dépression et de garantir la traçabilité de leur réalisation sur la fiche de vie associée. 

## A.2 Confinement Des Sas Des Générateurs De Vapeur (Gv)

Les inspecteurs ont contrôlé la qualité de réalisation du sas sur le chantier des interventions sur les boîtes à eau des générateurs de vapeur (GV) n°2 et 3 au niveau 8. Ils ont consulté la fiche de contrôle du sas et ont pu constater que le contrôle de la vitesse d'air requis dans le référentiel « maîtrise des chantiers » est mis en œuvre et contrôlé plusieurs fois par jour. Le service chargé de la logistique a ainsi confirmé la dotation et l'usage d'anémomètres pour vérifier l'efficacité de la dépression dans les sas. En revanche, interrogés sur les paramètres et critères du confinement à respecter, les agents chargés du contrôle du sas n'avaient pas connaissance des critères établis pour apprécier le bon fonctionnement et la conformité de la mise en dépression du sas. En effet, les points du contrôle statuant sur la conformité du sas ne sont ni formalisés, ni indiqués et mis à disposition des agents chargés de la vérification du confinement du sas Je vous demande de définir les paramètres et les critères à satisfaire pour vérifier la conformité du sas. Vous veillerez à la traçabilité de ces critères qui seront reportés sur la fiche de vie du sas. 

## A.3 Matériels De Radioprotection Mis À Disposition En Magasin De Zone

Les inspecteurs ont consulté l'outil informatique Gemo depuis le magasin d'entreposage des matériels de radioprotection du BAN. Lors de leur vérification de la réalisation du contrôle périodique des instruments de radioprotection, les inspecteurs ont noté la présence, dans la base Gemo, de trois matériels de radioprotection pour lesquels la limite de contrôle périodique intermédiaire était dépassée. Certains de ces matériels n'avaient pas été retournés au magasin depuis plus de 6 mois. Je vous demande de renforcer votre organisation afin de vous assurer que les contrôles périodiques des appareils de radioprotection utilisés sur les chantiers sont réalisés conformément aux échéances requises. B Compléments d'information Sans objet C Observations Sans objet 
�
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, Signée par Guillaume BOUYT 