AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 24 novembre 2009 N/Réf. : Dép-Lyon N°1815 -2009 Monsieur le directeur général SOCATRI Route départementale 204 - BP 101 84503 BOLLENE CEDEX
Objet  : Etablissement SOCATRI, à Bollène (84)
Inspection de l'installation d'assainissement et de récupération de l'uranium (INB138)
Inspection 2009-ARESOC-0003, « Arrêté de rejets, travaux et modifications »
: Article 40 de la loi n 2006-686 du 13 juin 2006 Réf.

Monsieur le directeur général, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection de votre établissement le 16 octobre 2009 sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

A la suite des travaux de rénovation des stations de traitement des effluents, l'inspection du 16 octobre 2009 avait pour but d'effectuer un bilan de fonctionnement des installations. Les inspecteurs ont par ailleurs vérifié les actions engagées à la suite de l'incident déclaré le 12 octobre 2009 portant sur le dépassement de la limite mensuelle de rejets en carbone 14 gazeux pour le mois de septembre au niveau de l'atelier de traitement des déchets radioactifs en provenance des laboratoires et hôpitaux, exploité pour le compte de l'ANDRA. Concernant le fonctionnement des installations, les inspecteurs ont retenu de façon générale une amélioration de la situation quant au respect des conditions de rejet. En particulier, la maîtrise du procédé de traitement des effluents liquides a entraîné une réduction notable du nombre d'écarts aux conditions limites. A la suite de l'incident de dépassement de la limite mensuelle de rejets en carbone 14 gazeux pour le mois de septembre au niveau de l'atelier ANDRA, les inspecteurs ont constaté qu'une démarche volontariste avait été engagée auprès de l'ANDRA et des « petits producteurs », afin d'éviter que des fûts de déchets non conformes aux spécifications de l'établissement SOCATRI ne soient collectés et livrés par l'ANDRA.

Cette inspection n'a pas donné lieu à constat d'écart notable.

w.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

En salle de conduite de la station de traitement des effluents liquides uranifères, les inspecteurs ont constaté que les opérateurs n'utilisaient pas le bon formulaire pour établir la liste des actions à effectuer pour mettre et maintenir en sécurité l'installation lors d'un arrêt d'exploitation programmé.

## 1. Je Vous Demande De Bien Vouloir Utiliser En Salle De Conduite La Seule Version Validée De La Fiche Suiveuse Référencée 01Bd2101733.

Concernant le dépassement, en septembre 2009, de la limite mensuelle de rejet en carbone 14 gazeux, vous avez précisé aux inspecteurs que le dépassement s'est produit lors du basculement d'un fût sur la table de tri contenant une fiole en verre d'environ 250 cm3 de liquide qui s'est brisée.

L'alarme de suivi en ligne des rejets bêta s'est aussitôt déclenchée, entraînant l'arrêt automatique du broyeur et l'évacuation du personnel après mise en sécurité de l'installation. La présence de carbone 14 dans le fût n'était pas mentionnée sur la fiche suiveuse du fût. Vous avez indiqué aux inspecteurs que dans les mesures à court terme, le traitement des fûts présentant un fort risque de rejet de carbone 14 était suspendu et que la livraison des fûts en provenance du l'université incriminée était interdite. Vous avez également mentionné dans les mesures à plus long terme, qu'un travail était en cours avec l'ANDRA et les « petits producteurs » pour qu'il n'y ait plus d'erreur dans l'inventaire des radioéléments présents dans les fûts et que l'étude d'un moyen de piégeage du carbone 14 gazeux était relancée. 2. Dans le cadre du compte rendu détaillé de cet événement significatif, je vous demande de bien vouloir établir un premier bilan des études et démarches en cours visant à éviter de recevoir dans votre installation des colis de déchets non conformes ainsi qu'un bilan de l'étude de faisabilité d'un moyen de captation des rejets gazeux intempestifs provenant d'un colis non conforme.

## B. Compléments D'Information

Néant.

## C. Observations

3. Concernant l'application de la décision n° 2007- DC-0078 de l'ASN relative à la détermination, par processus de traitement, des activités sur les filtres prélevés au niveau des cheminées, j'ai bien noté que vous me transmettrez sous peu le bilan des regroupements opérés.

4. Lors de l'inspection du 12 décembre 2008, les inspecteurs avaient constaté que plusieurs incidents mettaient en cause le dispositif de déclenchement de l'alarme de niveau. Je note qu'une étude détaillée, en date du 12 octobre 2009, concernant ces alarmes a été réalisée et je retiens qu'une mise en œuvre des recommandations de cette étude et le remplacement de certains dispositifs de détection des niveaux très haut des stockeurs et des puisards par une technologie plus fiable sont en cours.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf mention contraire, n'excédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur général, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division, SIGNE : Richard ESCOFFIER