DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2013-039285 Orléans, le 11 juillet 2013 Monsieur le directeur du Centre d'études Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Centre de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE Cedex OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Centre CEA de Saclay - INB no 40 (Osiris) 
 Inspection n°INSSN-OLS-2013-0686 du 27 juin 2013 « CEP, maintenance, travaux » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 27 juin 2013 au sein de l'INB n°40 du CEA Saclay sur le thème « Contrôles et essais périodiques, maintenance, travaux ». 

À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 juin 2013 réalisée au sein de l'INB n°40 (réacteur Osiris) portait sur la gestion et le suivi des activités de maintenance et de modification de l'installation. 

Les inspecteurs ont examiné les modalités de gestion des modifications de l'installation par l'examen de la documentation de plusieurs chantiers réalisés et en cours sur l'installation. Ils ont également consulté plusieurs procédures et procès verbaux de réalisation de maintenance sur des éléments importants pour la sûreté. Ils ont enfin visité deux chantiers en cours de réalisation et la salle de conduite de l'installation. 

…/… 
www.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 Les inspecteurs ont constaté un suivi documentaire et une traçabilité globalement satisfaisants pour les travaux d'inhibition du système de blocage de montée du pont hall pile depuis la salle de conduite. Ils ont également noté le bon suivi par les équipes de quart des consignes particulières concernant le relevé des mesures de tritium pour le chantier de démantèlement de la baie D2O et l'examen à chaque ronde de l'état des bâches contenant l'eau des bacs de désactivation. 

Cependant, les inspecteurs considèrent que le respect des exigences d'assurance qualité doit être amélioré pour le chantier de mise en œuvre d'une alimentation électrique secourue de la ventilation de sauvegarde, en particulier en ce qui concerne la documentation qualité du prestataire et la définition en amont des modalités de sa surveillance. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Chantier D'Alimentation D'Ultime Secours De La Ventilation De Sauvegarde

Dans le cadre de la prise en compte de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi et au vu des conclusions de l'évaluation complémentaire de sûreté réalisée sur l'installation, l'ASN vous a prescrit par décision 2012-DC-0297 du 26 juin 2012 de réaliser au plus tard le 30 juin 2013 les modifications nécessaires permettant de secourir l'alimentation électrique de la ventilation de sauvegarde. 

Vous avez indiqué aux inspecteurs que les travaux associés seront réalisés en deux phases : la réalisation d'une connexion provisoire entre la ventilation de sauvegarde et l'actuel diesel d'ultime secours afin de respecter l'échéance du 30 juin 2013 puis la réalisation de la connexion définitive entre le nouveau diesel d'ultime secours et la ventilation de sauvegarde prévue à l'automne 2013. 

Les inspecteurs ont consulté les documents relatifs à la modification provisoire de l'alimentation électrique de la ventilation de sauvegarde. Ils ont constaté plusieurs écarts par rapport au référentiel qualité réglementaire et au référentiel de l'exploitant : 
- l'exploitant n'a pas défini les modalités et le programme de surveillance du prestataire réalisant les travaux sur l'alimentation électrique de la ventilation de sauvegarde conformément à l'article 4 de l'arrêté du 10 août 1984 repris par l'article 2.2.2 de l'arrêté du 7 février 2012. Les inspecteurs ont toutefois pu constater la réalisation de réunions périodiques entre l'exploitant et le prestataire. Il a par ailleurs été indiqué aux inspecteurs que des visites de chantier étaient réalisées. 

- lors de la visite, les inspecteurs ont constaté que le plan qualité du prestataire utilisé pour le suivi du chantier était encore en version projet. Or, celui-ci devait être transmis en version définitive deux semaines après la conclusion du marché. 

- la note de fonctionnement interne no 10 concernant la gestion des modifications de l'installation indique que si une modification touche un élément important pour la sûreté, une analyse détaillée de la modification est effectuée accompagnée d'une fiche de demande de décision et de modification (FIDDEM) qui permet de tracer les différentes étapes de la modification. Or, les inspecteurs ont constaté qu'aucune FIDDEM n'avait été créée pour la modification provisoire de l'alimentation électrique de la ventilation de sauvegarde. 

Demande A1 : je vous demande de définir les modalités de surveillance du prestataire permettant de démontrer a priori et de vérifier a posteriori le respect des exigences définies conformément à l'article 2.2.2 et 2.5.6 de l'arrêté du 7 février 2012. 

Demande A2 : je vous demande de vous assurer que le prestataire réalisant les travaux respecte ces exigences, notamment les principes d'assurance qualité associés et en particulier la définition et l'utilisation d'un plan qualité approuvé. 

Demande A3 : je vous demande de formaliser le suivi des modifications concernant les éléments importants pour la protection au travers des FIDDEM conformément à la note de fonctionnement interne no 10 de l'installation. 

�

## Maintenance Des Blocs Porte-Joints Des Tiges De Liaison

Le rapport de sûreté de l'installation indique qu'une maintenance préventive des blocs portejoints des tiges de liaison est réalisée tous les deux ans. 

Vous avez indiqué lors de l'inspection avoir remplacé cette maintenance périodique par une maintenance conditionnelle en cas de fuite ou de changement des tiges de liaison, sur la base d'un retour d'expérience négatif de la maintenance préventive tracé dans la fiche d'action corrective et préventive (FACP) no 403/07. La FACP 403/07 consultée en séance ne trace pas cependant l'analyse et la justification de la modification des modalités de maintenance pour les blocs portes joints qui sont des éléments importants pour la sûreté. 

Demande A4 : je vous demande de me transmettre votre analyse et la justification du passage d'une maintenance préventive à une maintenance conditionnelle pour les blocs porte-joints des tiges de liaison. Sur la base de cette analyse, vous mettrez en cohérence votre référentiel de sûreté et vos pratiques de maintenance pour ces matériels.

## � B. Demandes De Compléments D'Information Chantier D'Alimentation D'Ultime Secours De La Ventilation De Sauvegarde

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont consulté le compte-rendu de la réunion du 11 juin 2013 entre le CEA et le prestataire du chantier. Ce compte-rendu indique que le CEA demande au prestataire de lui transmettre le mode opératoire de l'opération. Or, le mode opératoire des travaux de modification date d'avril 2013 et vous a déjà été transmis. 

Vous n'avez pas pu indiquer en séance les motivations de cette demande ou préciser si un nouveau mode opératoire avait été transmis. 

Demande B1 : je vous demande de m'indiquer les motivations de votre demande concernant la transmission d'un nouveau mode opératoire et si celui-ci vous a été transmis. 

Vous avez prévu de réaliser les modifications définitives permettant de secourir l'alimentation électrique de la ventilation de sauvegarde à l'automne 2013, après la mise en place du nouveau groupe d'ultime secours. 

Demande B2 : je vous demande de me transmettre le planning détaillé de la réalisation de cette modification définitive de l'alimentation électrique de la ventilation de sauvegarde. Vous m'indiquerez en particulier les modalités et dates de qualification de cette modification. 

Afin de permettre la réfection des bacs de désactivation de l'installation, vous avez transféré les eaux contenues dans ces bacs dans des bâches souples entreposées à l'intérieur de l'installation. 

Demande B3 : je vous demande de me transmettre votre analyse de sûreté de ces entreposages, en particulier en ce qui concerne le risque de dissémination de matières radioactives et le risque d'agression externe sur ces bâches. Vous m'indiquerez également le devenir de ces bâches lorsqu'elles auront été vidées. 

�

## C. Observations

C1 : Les inspecteurs ont consulté la FIDDEM pour la mise en œuvre d'une inhibition du système de blocage de montée du pont hall pile depuis la salle de conduite. Ils ont observé les écarts suivants : 
- le modèle de FIDDEM utilisé n'est pas celui figurant en annexe de la NFI 010. La FIDDEM consultée comportait également une erreur de remplissage concernant le type d'autorisation nécessaire (DSM/SAC au lieu de DANS), 
- l'exploitant n'a pas utilisé la fiche de mise à jour du référentiel de sûreté pour le suivi de la mise à jour du rapport de sûreté rendu nécessaire par la modification, 
- l'exploitant n'a pas rédigé le document de synthèse requis par la NFI 010 en cas de modification d'un élément important pour la sûreté. 

## �

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

 
Le Chef de la Division d'Orléans Signé par : Fabien SCHILZ