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Direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement de Bourgogne ww.bourgogne.drire.gouv.fr Bureau de contrôle des chaudières nucléaires 15-17, avenue Jean Bertin - B.P. 16610 21066 Dijon Dijon, le 10 novembre 2005

AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
Monsieur le Directeur d'EDF/CEIDRE
Allée Privée - Carrefour Pleyel 93206 SAINT-DENIS CEDEX 1 Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base.

EDF/CEIDRE/Saint-Denis.

Inspection n° INS-2005-EDF-CEIDRE-0006.

Qualification des END.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n°93-1272 du 1ª décembre 1993 modifié par le décret n°2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 20 octobre 2005 au CEIDRE Saint-Denis sur le thème « qualification des essais non destructifs ».

Suite aux constations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Après un examen du référentiel mis en œuvre dans le cadre du processus « mettre à disposition des applications d'END qualifiées », cette inspection était surtout orientée sur des investigations de dossiers de qualification.

I en ressort que la traçabilité des actions menées permet une bonne visibilité de la conduite des dossiers. Les inspecteurs ont noté en particulier une demande d'accord systématique du commanditaire pour toute précision ou modification du périmètre de la qualification.

Cependant, dans certains cas, la synthèse de qualification requise par l'arrêté ministériel du 10 novembre 199 n'est pas autoportante et renvoie au dossier de justification figurant dans le dossier de qualification mais non communiqué avec la synthèse.

Les inspecteurs ont constaté par ailleurs que l'expression du besoin ne se limite pas au cahier des charges mais s'étend à des décisions prises dans le cadre de revues de contrats qui peuvent restreindre l'expression du besoin.

## A. Demandes D'Actions Correctives

A.1. La synthèse de qualification est le seul document technique du dossier de qualification transmis à la DGSNR. Dans certains cas, comme le dossier référencé RT15 concernant le contrôle par radiographie du piquage RCV, elle renvoie au dossier des justifications techniques et de ce fait n'est pas exploitable seule.

1. Je vous demande de rendre la synthèse de qualification autoportante par adjonction des éléments permettant une justification des arguments qui sont avancés pour la démonstration requise.

B. Compléments d'information Sans objet.

## C. Observations

1. Le référentiel auquel le processus de qualification doit démontrer la conformité d'une méthode n'est pas uniquement constitué du cahier des charges du commanditaire pour le dossier considéré mais est complété par des documents d'application, validés par le commanditaire, qui peuvent en restreindre le champ. Ces éléments devraient être pris en compte dans une révision du cahier des charges.

2. Les attestations de la plupart des dossiers concernant le faisceau tubulaire des générateurs de vapeur ne concernent que la reproductibilité de la méthode considérée et ne se réfèrent pas aux caractéristiques des dégradations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun,  l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

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