 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 27 avril 2016 N/Réf. : CODEP-CAE-2016-016780 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC
 de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2016-0410 du 29 mars 2016 Refroidissement des équipements de l'atelier T2 État général de la Centrale Nouvelle de Refroidissement Sud (CNRS) Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection relative au refroidissement des équipements de l'atelier T2 et à l'état général de la CNRS a eu lieu le 29 mars 2016 à l'établissement AREVA NC de La Hague. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 29 mars 2016 a abordé le fonctionnement, les contrôles et les exercices concernant la centrale de refroidissement, unité 6260, le refroidissement des cuves de stockage des solutions de produits de fission1 (PF), unités 6220 et 6221, et l'unité 3083 de distribution de l'eau réfrigérée et de l'eau de refroidissement des appareils de l'atelier T22. Les inspecteurs ont interrogé l'exploitant sur les écarts concernant la fonction de refroidissement pour les ateliers R2, T23 et la CNRS, depuis 2010. 

L'exploitant a présenté aux inspecteurs l'état d'avancement des études et travaux s'inscrivant dans le respect des prescriptions de la décision n°2012-DC-0302 du 26 juin 20124. Enfin, les suites de l'inspection INSSN-CAE-2012-03945 ont été vérifiées. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Contrôle Des Rétentions

L'article 4.3.1 de la décision n°2013-DC-0360 de l'ASN du 16 juillet 20136 dispose que : 
« II. - Le dimensionnement des rétentions (…) associées à des stockages ou entreposages de récipients, (…) respecte au minimum les règles définies ci-après. Pour des contenants (…) de volume unitaire supérieur ou égal à 250 litres, la capacité de rétention est au moins égale à la plus grande des valeurs suivantes : 
- 100 % de la capacité du plus grand contenant ; - 50 % de la capacité totale des contenants présents. 

(…) III. - Afin de maintenir des volumes de rétentions disponibles, l'exploitant met en place, dans le cadre du système de management intégré, les dispositifs et procédures appropriés pour assurer l'évacuation dans les plus brefs délais des liquides susceptibles de s'accumuler dans les rétentions vers le circuit de traitement ou d'élimination adapté. (…). » 
Lors de la visite de la CNRS, les inspecteurs ont observé que la rétention de la cuve de 3m3 d'éthylène glycol était au 2/3 pleine et qu'un câble pendait au-dessus du liquide. L'exploitant a indiqué procéder à sa vidange dans les meilleurs délais. Je vous demande de m'indiquer l'origine de cette situation et de vous assurer par contrôle périodique de l'état de cette cuve et de sa rétention. Par ailleurs, vous m'indiquerez si cette dernière est correctement dimensionnée. 

## A.2 Réalisation D'Exercices De Gestion De Situation Incidentelle Ou Dégradée

Le chapitre 8 des RGE de l'atelier T2 indique la conduite à tenir en cas de situation incidentelle ou dégradée. Il y est défini les actions à mener en cas de perte totale de l'alimentation en eau de refroidissement (ER), dans l'unité 3083, de dysfonctionnement des boucles de refroidissement internes, dans les unités 6220 et 6221, ou encore de l'arrêt involontaire de la centrale de refroidissement, dans l'unité 6260. Les inspecteurs ont noté que sur les dix dernières années, aucun des exercices réalisés par l'établissement n'avait testé la conduite à tenir pour les situations précitées. Seul l'exercice de sauvegarde de perte de l'alimentation électrique est réalisé annuellement sur l'atelier T2. 

Je vous demande que les différentes conduites à tenir en cas de situation incidentelle et dégradée pour les installations de votre établissement fassent périodiquement l'objet d'exercices, éventuellement avec le gréement de l'organisation du PUI, selon une périodicité que vous justifierez au regard des enjeux de sûreté et de l'organisation de l'établissement. 

## B Compléments D'Information

B.1 **Mise en sauvegarde de la boucle de refroidissement interne 3083-50** La boucle 3083-50 assure notamment le refroidissement de cuves de l'unité de concentrations de PF 4120 de l'atelier T2. Vous avez indiqué aux inspecteurs que la sauvegarde de la boucle 3083-50 s'opérait au moyen de deux flexibles connectés sur des piquages et que ceux-ci étaient fixés ainsi en permanence. En mode normal, les vannes permettant le passage de l'ER par ces flexibles doivent être fermées. Les inspecteurs ont noté qu'elles ne sont, à ce jour, ni verrouillées, ni consignées. Je vous demande de m'informer des actions envisagées pour vous assurer en permanence de leur bon positionnement. 

## B.2 Contrôles Et Essais Périodiques (Cep) De L'Unité 3083

Les organes de mesures de la température des boucles de fluide caloporteur de l'unité 3083 font l'objet d'un CEP annuel, comme indiqué dans le chapitre 9 des RGE de l'atelier T2. Le jour de l'inspection, un contrôle par sondage de leurs rapports de contrôle a mis en évidence une incohérence entre le contrôle définie dans les RGE pour les thermostats 3083 TI 30-1 et 3083 TI 50-1, à savoir « contrôle du transmetteur », et celui effectivement réalisé. En effet, les agents de la maintenance ont expliqué aux inspecteurs que le contrôle des transmetteurs est impossible en raison du fait que les thermostats n'en comportent pas. La seule vérification effectuée sur ces deux thermostats est faite lors de la ronde journalière et consiste à contrôler qu'une valeur de température est remontée en salle de conduite par ces dispositifs de mesures. Aux dires de l'exploitant, tester ces thermostats nécessiterait de les démonter, ce qui constituerait des opérations complexes à effectuer. Par ailleurs, vous avez précisé aux inspecteurs que cette exigence de CEP et sa formulation résultaient d'une mise en cohérence des RGE des ateliers R2 et T2, demandée à la suite de l'inspection INSSN-CAE-2012-0394 susmentionnée. Or, la technologie des moyens de mesure de la température des boucles de fluide caloporteur ne serait pas identique sur chacun de ces ateliers. 

Je vous demande de définir un CEP, en le justifiant, permettant de vous assurer de la qualité de la mesure des thermostats (bon fonctionnement, absence de dérive, …) et de mettre à jour les RGE de l'atelier T2 en conséquence. 

## B.3 Tests Des Rampes De Décontamination

Conformément à l'analyse de sûreté fournie en justification du classement N2 et catégorie IV des six évaporateurs de PF des ateliers R2 et T2, transmises par courrier 2015-41531 du 10 juillet 2015, les lèchefrites présentes sous ces évaporateurs de l'unité 4120 sont munies de rampes de décontamination permettant, en cas de fuite de solutions de PF, de refroidir et diluer ces solutions. Vous avez indiqué aux inspecteurs que les tests pour s'assurer de l'absence de bouchage de ces rampes, bien qu'effectués par le passé, n'étaient dorénavant plus réalisés en raison de leur temps de réalisation. Je vous demande de me confirmer la reprise de ces tests périodiques ou, le cas échéant, de m'informer des mesures compensatoires que vous comptez mettre en place pour vous assurer du bon état de ces rampes. 

## B.4 Verrouillage Des Manettes D'Acquittement Des Tours Aéro-Réfrigérantes (Tar) De La Cnrs

Vous avez expliqué qu'en cas de défaut vibratoire sur un ventilateur de l'une des TAR de la CNRS, celle-ci s'arrête, et que suite à la réparation du défaut, cet arrêt est acquitté au moyen d'une manette prévue à cet effet. Vous avez indiqué qu'en fonctionnement normal, ces manettes doivent être verrouillées au moyen d'un cadenas. Lors de la visite de terrain, les inspecteurs ont relevé que plusieurs manettes de ce type en étaient dépourvues. 

Je vous demande de me communiquer la consigne encadrant ces actions de réparation et les mesures correctives prises pour vous assurer du respect systématique de celle-ci. 

## B.5 Compteurs D'Impacts De La Foudre

Il a été relevé 6 impacts sur le compteur d'impact de la foudre de la CNRS prévu à cet effet. Je vous demande de m'indiquer comment sont suivis ces compteurs et en particulier quelles actions de contrôles ont été engagées pour vérifier l'état du dispositif de protection contre la foudre de la CNRS suite à ces impacts. 

## C Observations C.1 Blocage D'Une Porte Coupe-Feu

Il a été observé qu'une porte coupe-feu en réparation, menant à la salle de réunion prévue pour l'inspection, était bloquée au moyen d'un extincteur couché au sol. Cette pratique est à proscrire. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## L'Adjoint Au Chef De Division,

Signé par, 

## Laurent Palix
