DIVISION DE LYON
 Lyon, le 25 février 2015 N/Réf. : Codep-Lyo-2015-007854 Monsieur le directeur AREVA - FBFC Romans-sur-Isère BP 1114 26 104 - ROMANS-SUR-ISERE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
AREVA FBFC, établissement de Romans-sur-Isère Identifiant à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2015-0422 du 4 février 2015 Thème : « Contrôles et essais périodiques » 
Réf. : Code de l'environnement (L. 596-1 et suivants) 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 4 février 2015 sur le site d'AREVA FBFC à Romans-sur-Isère, sur le thème 
« Contrôles et essais périodiques». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 4 février 2015 a notamment porté sur l'organisation et le suivi de l'exploitant en matière de contrôles et essais périodiques, sur les suites données à l'événement significatif du 2 septembre 2013 relatif à l'accumulation de matière uranifère dans des gaines de ventilation et sur la gestion des grappins de manutention des assemblages combustibles. Sur le terrain, les inspecteurs se sont rendus dans les ateliers de crayonnage, d'assemblage et de pastillage. Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs considèrent que l'organisation de l'exploitant en matière de contrôles et essais périodiques est satisfaisante, en particulier sur l'INB n°63. Les inspecteurs ont remarqué qu'un travail conséquent avait été réalisé sur les systèmes de ventilation de l'INB n°98 et que les contrôles associés faisaient l'objet d'une traçabilité rigoureuse. Concernant les grappins de manutention de l'INB n°98, dont la gestion a été modifiée par l'exploitant à la suite de la précédente inspection, les inspecteurs considèrent que l'exploitant doit réaliser une analyse plus complète des risques susceptibles d'être engendrés par cette nouvelle gestion. 

## A. Demandes D'Actions Correctives � Gestion Des Grappins De Manutention

Lors de l'inspection du 23 juillet 2014, les inspecteurs avaient constaté que les assemblages combustibles étaient parfois manutentionnés, après une période d'entreposage, avec des grappins dont les échéances de contrôle réglementaire étaient dépassées. A la suite de cette inspection, vous vous êtes engagé à modifier votre gestion des grappins. Cette organisation consiste à identifier visuellement l'échéance de validité des grappins, et à remplacer les grappins avant leur échéance de contrôle règlementaire. Toutefois, cette nouvelle gestion est susceptible de générer des risques supplémentaires en démultipliant le nombre de manutentions des assemblages combustibles. 

Demande A1 : Je vous demande d'analyser les risques susceptibles d'être engendrés par la nouvelle gestion des grappins de manutention. Vous me transmettrez les conclusions de cette analyse. La nouvelle gestion des grappins prévoit la mise en place d'adhésifs de couleurs différentes sur les grappins de manutention, en fonction de leur échéance de contrôle règlementaire, sans que ces couleurs ne fassent l'objet d'une procédure définie.

Demande A2 : Je vous demande de mettre sous assurance de la qualité le code de couleurs utilisé pour identifier les échéances règlementaires des grappins de manutention. Vous veillerez également à mettre en place un affichage visuel du code retenu dans l'atelier. 

## � Gaines De Ventilation

Les inspecteurs ont consulté le compte-rendu des contrôles radiologiques de mesure des débits de dose sur les gaines de ventilation réalisés par une entreprise extérieure en 2014. Dans ce rapport, les inspecteurs ont constaté des incohérences entre les certificats d'étalonnage des appareils utilisés et les éléments relatifs à ces appareils cités dans le compte-rendu (référence de l'appareil, échéance de validité). Demande A3 : Je vous demande de clarifier les incohérences relevées entre les certificats d'étalonnage des radiamètres et les comptes rendus de contrôles des gaines de ventilation réalisés en 2014. Dans le compte-rendu des contrôles radiologiques de mesure des débits de dose sur les gaines de ventilation réalisés par une entreprise extérieure en 2014, il est indiqué que certains contrôles n'ont pas pu être réalisés (« atelier en travaux »). L'exploitant n'a pas pu apporter la preuve en inspection qu'il avait bien connaissance, en préalable aux travaux, de l'impossibilité de réaliser certains contrôles et qu'il s'était assuré que l'entreprise extérieure avait bien réalisé, dans un deuxième temps, l'ensemble des contrôles possibles et nécessaires. Demande A4 : Je vous demande de veiller à informer les entreprises extérieures d'éventuels aléas, au préalable de la réalisation des contrôles, et de vérifier systématiquement que les entreprises extérieures ont bien réalisé, in fine, l'intégralité des contrôles prévus. L'exploitant a présenté aux inspecteurs la première analyse de retour d'expérience réalisée à la suite des contrôles des gaines de ventilation en 2014, ce qui constitue une bonne pratique. Cette analyse est basée sur des mesures de débit de dose des gaines de ventilation. Les points de mesure sur les gaines de ventilation, qui ont d'abord été définis empiriquement, ont parfois été ajustés au cours de l'année 2014 (exemple du point 15.b ajouté dans les rapports de contrôle de l'entreprise extérieure en charge des contrôles de débit de dose). Bien que les mesures soient poursuivies en 2015, les inspecteurs considèrent que le retour d'expérience déjà accumulé est suffisamment abouti pour d'ores et déjà être intégré aux procédures opérationnelles du site. Demande A5 : Je vous demande d'intégrer le premier retour d'expérience dont vous disposez dans les aux procédures opérationnelles du site. 

## � Contrôles Et Essais Périodiques Sur L'Inb N°63

Les inspecteurs ont vérifié le contrôle relatif à l'exigence de sûreté « 909400 : garantir l'étanchéité du tuyau de refroidissement du four à induction ». Sur le procès-verbal, la valeur de la pression mesurée dans le tuyau avait été rajoutée à la main. Il semble que cette valeur ne constitue pas un critère et soit mentionnée pour détecter une éventuelle dérive, mais le document qui encadrait cette intervention, dénommé « fiches d'intervention et de protection » (FIP), ne précisait rien à ce sujet.

Demande A6 : Je vous demande de clarifier, sur le procès-verbal de contrôle de l'exigence de sûreté 909400, l'utilisation de la mesure de pression dans le tuyau de refroidissement.

## � Logiciel De Suivi De La Réalisation Des Contrôles Et Essais Périodiques De L'Inb N°98

L'exploitant a présenté le suivi des contrôles périodiques et de la maintenance préventive assuré sur l'INB n°98 à travers un logiciel informatique de type S.A.P. Un travail conséquent a été réalisé par l'exploitant pour l'intégration des données dans ce logiciel. Les inspecteurs ont souhaité vérifier la traçabilité des contrôles de maintenance préventive réalisés par les techniciens d'exploitation afin de s'assurer que les équipes du service de maintenance ont bien accès aux résultats détaillés de ces contrôles, qu'elles n'ont pas réalisés par elles-mêmes. Le résultat de ces contrôles n'a pas pu être présenté aux inspecteurs pour les plannings d'entretien n°2027085 et n°2026916 (four Ripoche 2). Demande A7 : Je vous demande d'améliorer la traçabilité des contrôles de maintenance réalisés par les équipes d'exploitation. 

En consultant le logiciel précité, les inspecteurs ont constaté une incohérence, pour le contrôle périodique relatif à l'exigence de sûreté 301000 (procédure UPOXMA2255), entre la date indiquée dans le logiciel et la date du contrôle effectif. Demande A8 : Je vous demande de corriger cette erreur dans votre logiciel de suivi de la réalisation des contrôles et essais périodiques et de mettre en place des dispositions pour éviter l'absence d'autres erreurs de ce type. 

## B. Complements D'Information � Essais Et Contrôles Périodiques Sur L'Inb N°63

L'exploitant a présenté l'organisation de l'INB n°63 pour les essais et contrôles périodiques. Les FIP 
présentent un paragraphe relatif à la remise en service de l'équipement, qui n'était pas toujours renseigné, notamment lorsque l'équipement ne nécessite pas de requalification à la suite d'un contrôle périodique non intrusif. L'exploitant a indiqué qu'il avait prévu de revoir le formalisme de certains documents opérationnels de contrôle pour améliorer leur renseignement. Demande B1 : Je vous demande de m'indiquer sous quel délai sera réalisée la mise à jour des documents opérationnels de contrôle de l'INB n°63. C. Observations Sans objet. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf mention particulière. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN,

## Signe : Richard Escoffier
