DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE 
 Division d'Orléans Orléans, le 24 octobre 2005 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Belleville BP 11 18240 LERE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de BELLEVILLE SUR LOIRE  INB 127-128 Inspection n° INS-2005-EDFBEL-0014 des 19 et 20 juillet 2005 « Incendie » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu les 19 et 20 juillet 2005 sur le thème "incendie". 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection réalisée les 19 et 20 juillet 2005 avait pour objectif de vérifier lorganisation du CNPE en matière de protection, dintervention et de lutte contre lincendie. 

 Les inspecteurs ont examiné des documents organisationnels et opérationnels, ont vérifié les plans de formation des équipes dintervention et sont revenus sur un certain nombre de départs de feu survenus sur le site en 2004 et début 2005. Une visite du BAN et du bâtiment électrique de la centrale n°1 a permis de juger des conditions de stockage des produits inflammables. Une recherche des possibilités de propagation d'un incendie, d'un local à un autre ou d'un bâtiment à l'autre, a été menée par les inspecteurs. 

Deux exercices inopinés ont été réalisés, lun au magasin général et lautre au bâtiment de traitement des effluents. 

Les inspecteurs ont jugé que la culture incendie du site s'était légèrement dégradée depuis l'inspection précédente et ont formalisé 11 constats à l'issue de leur visite. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Votre note D5370/SQSPR/NAP 02/04/03 prévoit, dans la fiche daction R, que lagent de protection de site, témoin de lapparition dune alarme JDT au poste daccès principal (PAP), appelle la salle de commande pour lancement immédiat de léquipe de 2ème intervention au cas où la zone de détection incriminée concerne lhuilerie, la laverie, latelier chaud, la décontamination, le local sources ou le magasin général. 

Lors de lexercice du 19 juillet, mettant en uvre un détecteur du magasin général, un rondier a pourtant été envoyé pour réaliser une levée de doute et confirmer le feu à la salle de conduite avant que ne soit lancée léquipe de 2ème intervention, en application de la fiche H de la note précitée, mais après une durée supérieure à 10 minutes après déclenchement de lalarme. 

Les inspecteurs ont découvert que cette manière de procéder, contraire à la procédure, perdurait depuis le 12 juillet, date à laquelle des oiseaux ont été suspectés de déclencher de manière intempestive la détection incendie de latelier chaud. 

Aucune procédure temporaire na été rédigée et mise en place pour formaliser cette décision simplement signalée à la date du 12 juillet dans le cahier de quart du PAP ; procédure temporaire qui aurait dû, en particulier, prendre en compte le point de doctrine qui concerne lenvoi de léquipe de 2ème intervention au plus tard 10 minutes après lalarme. 

Demande A1 : je vous demande de renforcer votre organisation pour que toute décision conduisant à vous placer en écart par rapport à une procédure ou une note dorganisation fasse lobjet dune analyse de risques et conduise à la rédaction dun document temporaire formalisé permettant den assurer la traçabilité. 

A la suite de linspection des 16 et 17 juillet 2003, il vous avait été demandé de revoir la forme de votre imprimé « permis de feu » afin quil puisse être le reflet, après rédaction, dune analyse de risques personnalisée et menée « in situ ». 

Vous aviez répondu, uniquement sur la forme, pour indiquer que vous intégriez dans votre référentiel de site, le nouveau modèle de permis de feu élaboré au plan national. 

Les inspecteurs ont pu constater que vous utilisiez bien le nouveau formulaire mais que la rédaction des permis de feu nétait toujours pas opérationnelle, était souvent itérative dans la définition des parades et ne témoignait pas de la prise en compte des risques réellement présents sur le chantier au jour du démarrage des travaux par points chauds. 

A titre dexemple, les inspecteurs ont examiné le permis de feu du 19 juillet 2005 concernant le remplacement des robinets de refoulement HP des compresseurs des groupes frigorifiques DEQ 001 et 002 GF : 
- sur la forme, ce permis de feu ne comporte ni numéro, ni durée de travaux, 
- sur le fond, alors quune analyse de risques détaillée de 8 pages a été réalisée en parallèle, identifiant la présence dinstallations électriques et de produits inflammables sur le chantier, cest la présence de flammes (soudure) qui a été indiquée à tort, en résumé sur le permis de feu, comme cause possible de développement dun incendie dans le local ou de propagation à lextérieur, alors que ce renseignement figurait déjà, à plus juste titre, en tant quorigine du point chaud, 
- dans le même ordre didée la parade figurant dans lanalyse de risque incendie, consistant à vérifier pendant les travaux que le groupe frigo est hors tension, na pas été reprise sur le permis de feu dans la case « résultat de lanalyse du risque incendie  parades » 
- lanalyse de risques prévoit une inhibition de zone de détection, non reprise dans le permis de feu par le demandeur mais pour autant accordée par lexploitant sur ce même document, en contradiction avec le fait quaucun détecteur na été identifié dans le local QB0819. 

Demande A2 : je vous réitère ma demande A2 de linspection des 16 et 17 juillet 2003 en considérant que la mise en place du nouveau formulaire na pas permis, sur le fond, daboutir à une rédaction correcte des permis de feu malgré lexistence dune analyse de risques incendie détaillée menée en parallèle. Je vous demande de mettre en place des actions correctives en terme dorganisation, de formation, de sensibilisation ou de contrôle, par exemple, afin que vos permis de feu assurent totalement leur rôle de support opérationnel sur le terrain, en plus de leur caractère administratif. 

Demande A3 : je vous demande de faire en sorte que lutilisation de formulaires prérenseignés ne conduise pas aux incohérences constatées dans lexemple précédent à propos de linhibition de détecteurs incendie. 

En cas dappel téléphonique dun témoin signalant un incendie, votre fiche H dalerte secours opérateur à lindice 02 ne prévoit lappel des pompiers extérieurs que sur son folio 3/4 , après avoir suivi un logigramme comportant 15 actions préalables dont 4 questionnaires à renseigner. 

Demande A4 : je vous demande de clarifier votre fiche dalerte secours opérateur pour prévoir un appel immédiat des sapeurs pompiers extérieurs dès la confirmation dun incendie et notamment lorsque celui-ci est signalé par un témoin. 

La convention établissant certaines relations opérationnelles entre le CNPE et le service départemental dincendie et de secours (SDIS) du Cher précise, en son article 4, que le SDIS sengage à détacher, une journée par trimestre, lun de ses cadres sapeur pompier sur le CNPE pour : soit tenir le rôle dobservateur / contrôleur dans le cadre des exercices internes du CNPE, afin dapporter un regard extérieur sur la mise en uvre des techniques par les personnels dintervention, soit assurer une visite dont lobjectif est de faire ressortir des anomalies en matière de sécurité. 

Il ressort que la quasi totalité des interventions du SDIS a été consacrée aux visites de sécurité et que, par voie de conséquence, la majorité des exercices effectués par les équipes de 2ème intervention a été réalisée sous autocontrôle. 

Demande A5 : je vous demande de respecter les termes de votre convention en invitant le SDIS à tenir son rôle dobservateur / contrôleur et à vous transmettre son rapport, prévu également à la convention, mentionnant les points bien traités ainsi que les domaines perfectibles relevés au cours de vos exercices internes. 

Le dossier que vous avez déposé dans le cadre de la mise en conformité à larrêté ministériel du 31 décembre 1999 na pas identifié la totalité des effets domino possibles entre bâtiments. 

A titre dexemple, les ouvrants de désenfumage et les toitures en matières bitumineuses pourraient être à lorigine dun incendie généralisé à lensemble de lîlot constitué du magasin général, de latelier froid, de la laverie, de lhuilerie, du magasin chaud, des locaux électriques voire même des bureaux du bâtiment direction par effets domino, en labsence de rampe daspersion en toiture comme il en existe sur dautres sites. 

Dans le même ordre didée, on constate des communications possibles par des portes non coupe-feu entre le local électrique AT 408, lhuilerie et la galerie de câbles attenante ou entre lhuilerie et la galerie de câbles via un escalier et des portes ordinaires munies douïes de ventilation. 

Demande A6 : je vous demande de réaliser un inventaire exhaustif des effets domino possibles entre bâtiments afin, soit de les éliminer, soit de re-dimensionner les moyens incendie vis à vis des risques supplémentaires introduits par ces voies de propagation. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont constaté, le 20 juillet, que la boucle 11 du BTE était indisponible depuis le 12 juillet. La demande dintervention, rédigée le jour même avec une priorité 2 de réparation, na été soldée que le 20 juillet 2005. 

Demande B1 : je vous demande de mindiquer, à linstar de ce qui est exigé dans les STE au titre de lévénement de groupe 2 JDT4, pourquoi aucune mesure compensatoire, du type ronde de surveillance par exemple, na été définie pendant les huit jours dindisponibilité de ces matériels de détection contre lincendie. 

Après linspection des 16 et 17 juillet 2003 vous nous aviez indiqué, en réponse à la lettre de suites, quen plus davoir mis à jour la fiche daction incendie (FAI) rondier n° 166, vous aviez réalisé un contrôle exhaustif de toutes les FAI pour vérifier que les aires grillagées y étaient bien représentées. 

Les inspecteurs ont, à nouveau, découvert des aires grillagées non représentées sur les FAI 
correspondantes (local grillagé contenant des produits inflammables dans le BAN de la tranche 1 à 6,60 m, par exemple, non mentionné sur la FAI n° 152) ; ils ont également constaté que la FAI 
n° 166 navait été mise à jour, le 13 octobre 2003, que pour y représenter le local grillagé mais que dautres erreurs dimplantation de matériels ou de portes navaient pas profité de cette mise à jour. 

Demande B2 : je vous demande de me décrire le processus de rédaction des FAI, en insistant sur laspect validation et contrôle de deuxième niveau et en mindiquant les failles de votre organisation qui conduisent aux erreurs et problèmes dergonomie rencontrés de façon récurrente par les inspecteurs. Cette demande prend tout son sens à la lumière de l**effort particulier de rédaction qui va vous être demandé pour la mise à jour de toutes les** FAI impactées par le plan daction incendie (PAI). 

Vous avez créé, au niveau 10 m du BAN de la tranche 1 (plancher des filtres), un ensemble de sas en structures démontables agencés pour former un centre de tri de déchets radioactifs. 

Vous nous avez indiqué que ce centre de tri ne fonctionnait quen arrêt de tranche mais il y subsistait, un an après la fin du dernier arrêt, de nombreux déchets dont certains présentent un débit de dose important (jusquà 4,5 mSv/h à 10 cm pour lun deux), malgré une signalisation imposant un débit de dose inférieur à 2 mSv/h. 

Demande B3 : je vous demande de me transmettre un dossier présentant cette installation, lanalyse de risques qui a dû être réalisée avant son implantation à cet endroit pour définir les éventuelles mesures compensatoires à mettre en uvre ainsi que les procédures dexploitation et règles de gestion. Vous mexpliquerez, à partir de ces éléments, lorigine des écarts constatés.

Les inspecteurs nont pas pu, lors de linspection, avoir dexplication sur la manière dont était mesurée la pression dynamique des poteaux dincendie. 

Demande B4 : je vous demande de me transmettre le mode opératoire ou le cahier des charges de cette opération réalisée par lun de vos prestataires. 

Les inspecteurs ont découvert, dans le local SPR du BAN de la tranche 1, un harnais sous vinyle portant la date du 4 octobre 2001 et présentant un débit de dose de 0,15 mSv/h. 

Demande B5 : je vous demande de me retracer lhistorique de ce « déchet » et de mindiquer les raisons de sa présence dans ce local. 

## C. Observations

Observation C1 : la fiche H, folio 1/4, de réception dappel par lopérateur en salle de commande prévoit deux points dentrée : sur appel téléphonique ou sur alarme au coffret JDT 
001AR. Pour être en cohérence avec la fiche R, elle pourrait utilement être complétée dun troisième point dentrée permettant lappel direct de léquipe de 2ème intervention, sans passage par les cinq points sans objet du logigramme, en cas dalarme incendie dans lhuilerie, la laverie, latelier chaud, la décontamination, le local sources ou le magasin général. 

Observation C2 : lors de lexercice du 19 juillet au magasin général, la fiche daction R de lagent de protection de site na pas été appliquée dans son intégralité puisque celui-ci na pas rejoint le PAP dès larrivée de léquipe de 2ème intervention. Cette action doit être soit réalisée, soit supprimée de la fiche R si elle nest pas pertinente. 

Observation C3 : les inspecteurs sétonnent de la suppression, sur la fiche H dalerte secours opérateur, de toutes les actions consistant à sassurer, au travers de lenvoi du Chef des secours, quun départ de feu maîtrisé par lagent de 1ère intervention est effectivement totalement éteint. 

Observation C4 : les inspecteurs considèrent que le plan annuel de prévention, établi pour lensemble des chantiers de peinture, nest pas suffisant pour les prestataires et quil devrait être complété dun plan de prévention particulier à chaque chantier précisant des modalités particulières à chacun deux et en particulier la quantité journalière maximale de peinture à rentrer en zone, lemplacement des stockages et les parades particulières à mettre en place vis à vis du risque incendie. 

Observation C5 : lors de lexercice organisé au BTE, les inspecteurs ont noté que le rondier de première intervention avait revêtu une tenue de zone contrôlée avant deffectuer sa reconnaissance et que lun des agents de léquipe de 2ème intervention ne portait pas son film dosimétrique. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas 2 mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, Signé par : Nicolas CHANTRENNE. 

Copies : 
♦ DGSNR FAR 
- 4me Sous-Direction 
♦ IRSN : 