DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 28 octobre 2013 N/Réf. : CODEP-MRS-2013-059428

## Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Réacteur expérimental Cabri (INB n°24)
 Inspection no INSSN-MRS-2013-00494 du 20 septembre 2013 Suivi des équipements sous pression nucléaires (ESPN)
 
Monsieur le directeur, Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 592-21 et L.592-24 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 20 septembre sur l'installation CABRI sur le thème « du suivi des équipements sous pression nucléaires (ESPN) ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 20 septembre 2013 avait pour objectif d'examiner le suivi en service des ESPN du réacteur CABRI dans le cadre de la demande d'aménagement aux dispositions de suivi en service applicables aux ESPN de la boucle à eau sous pression en cours d'instruction par l'ASN. Après un rapide point sur l'organisation du laboratoire d'exploitation de l'installation CABRI (LEXIC) pour le suivi des ESPN, les inspecteurs ont examiné les dossiers de fabrication de l'enceinte EP et du réservoir de décharge REEF 151, les règles générales d'exploitation 
(RGE), les dossiers d'exploitation et les programmes des opérations d'entretien et de surveillance 
(POES) de l'enceinte EP et du réservoir REEF 151. Les inspecteurs ont également examiné l'état des lieux de la situation administrative des ESPN et l'avancement de la remise en service de la boucle. 

Les inspecteurs se sont rendus dans le hall réacteur pour vérifier les conditions d'accessibilité des installations pour les différents contrôles périodiques. Les inspecteurs se sont également rendus dans le local où sont mis en œuvre les contrôles par ultrasons. L'absence de suivi en service de quatre équipements de catégorie II et III soumis aux dispositions de l'annexe 5 de l'arrêté du 12 décembre 2005, l'absence de mise à jour du programme des opérations d'entretien et de surveillance (POES), de définition de modalités d'examen et de guide d'élaboration des POES mettent en évidence un suivi en service des ESPN 
non satisfaisant sur plusieurs points. Par ailleurs, les inspecteurs ont consulté par sondage les dossiers des ESP (équipement d'air comprimé, AERI, extincteurs). Ils ont vérifié d'une part, la cohérence entre les valeurs de pression mentionnées dans les dossiers descriptifs et les données mentionnées sur les plaques de marquage de certains de ces équipements et, d'autre part, l'intégrité des racks de certains ESPT 
présents sur le périmètre de l'INB. Le dossier de l'équipement ECES 151, qui fait l'objet d'une demande d'aménagement en cours d'instruction, a également été examiné par les inspecteurs. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

 Les inspecteurs ont examiné le tableau de la situation administrative de l'ensemble des ESPN de la boucle à eau sous pression (BEP) de CABRI. Les inspecteurs ont constaté : 
- des imprécisions dans les dates et périodicités indiquées, - une définition inappropriée du dévésiculeur, - une erreur d'applicabilité des annexes 5 et 6 pour le dévésiculeur (N3, cat II, PS de 15 bar) et les accessoires de tuyauteries FIEP 151, TEEP 151/152 et TEEP 163 (N2, cat II ou III, PS de 189 bars). Il a été précisé aux inspecteurs que ces quatre équipements n'étaient pas soumis au suivi en exploitation s'agissant d'accessoires d'une tuyauterie de catégorie 0. Or ces accessoires restent des équipements de catégorie II ou III et sont donc bien soumis aux articles 1, 2 et 4 de l'annexe 5 de l'arrêté du 12 décembre 2005. 

1. Je vous demande de procéder à la régularisation de la situation de ces quatre équipements et de veiller à assurer une formation adéquate des agents en charge du suivi des ESPN. 

Lors de l'examen des POES des ESPN de la BEP, les inspecteurs ont noté : 
- des critères inadaptés pour la mise au « chômage » des équipements, - des erreurs dans les dates prévues pour les inspections périodiques, - des manques de modalités de contrôles, - des manques de précisions pour le contrôle des soupapes. 

2. Je vous demande de corriger ces éléments et de me transmettre la mise à jour de la note technique relative à l'ensemble des POES.

## B. Complements D'Information

Cette inspection n'a pas fait l'objet de demande de compléments d'information. 

## C. Observations

Lors de la visite, les inspecteurs ont noté la présence de bouteilles sous pression (ESPT) 
permettant de réaliser un inertage sous azote (extinction automatique d'incendie) qui seront à poste fixe, de caractéristiques 450 bars et 80 L, et qui ne sont pas encore en service. L'exploitant a indiqué aux inspecteurs que la liste des équipements serait mise à jour pour intégrer ces équipements dès leur mise en service. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

En application des dispositions de l'article 4523-9 du code du travail, vous voudrez bien porter la présente à la connaissance des représentants du personnel au CHSCT. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par Pierre PERDIGUIER 