 
DIVISION DE CAEN
A Caen, le 5 juillet 2018 N/Réf. : CODEP-CAE-2018-034483 Monsieur le Directeur de l'établissement Orano Cycle de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base ORANO La Hague, INB no 116 et 117 Inspection no INSSN-CAE-2018-0091 du 24 mai 2018 Vieillissement Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection sur le thème du vieillissement de vos installations au sein des INB nos 116 et 117, a eu lieu le 24 mai 2018, à l'établissement Orano Cycle de La Hague. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection, ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 24 mai 2018 a concerné le vieillissement des installations présentes au sein des INB nos 116 et 117. L'exploitant a présenté aux inspecteurs l'organisation mise en place sur son établissement afin d'assurer le suivi du vieillissement de ses installations présentes au sein de ces deux INB. Celle-ci se traduit par le projet ECV1 piloté par le pôle conformité de La Hague. L'exploitant a explicité aux inspecteurs la structure et les missions de ce pôle. Il a ensuite été exposé la méthodologie de réalisation des examens de conformité et de vieillissement des installations de l'établissement, principalement dans le cadre des examens de sûreté. Les inspecteurs ont particulièrement insisté sur la définition et la surveillance des EIP2 qualifiés de témoins, ainsi que sur le suivi des plans d'actions (PA) induits par les réexamens de sûreté des INB nos 116 et 117. Enfin, les inspecteurs ont contrôlé par sondage les différents PA mis en œuvre suite aux examens de conformité et vieillissement menés sur les EIP de l'INB no 116. 

Au vu des contrôles par sondage menés, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour réaliser le contrôle de la conformité et le suivi du vieillissement des installations présentes au sein des INB nos 116 et 117, ainsi que la réalisation des plans d'actions en découlant pour l'INB no 116, apparaissent satisfaisantes. 

Toutefois, cette appréciation pourrait être nuancée par les conclusions de l'inspection de réexamen de sûreté, menée sur l'INB no 117 du 12 au 14 juin dernier. 

## A Demandes D'Actions Correctives

Sans objet. 

## B Compléments D'Information B.1 Finalisation Des Plans D'Actions Issus Des Examens De Conformité/Vieillissement Des Eip De L'Inb No 116

Suite aux examens conformité et études vieillissement (ECV) des équipements importants pour la protection (EIP), menés dans le cadre du dernier réexamen de sûreté de l'INB no 116, plus de 500 EIP 
ont donné lieu à des préconisations d'actions, dont le détail est décrit dans la note technique 201517766 v3, *« Note de bilan des plans d'actions issus des examens de conformité/vieillissement des EIP de l'INB 116 »*. 

A la lecture de ce document, et après avoir échangé sur le sujet avec vos représentants, les inspecteurs ont noté que certains plans d'actions spécifiques, dont les échéances arrivent à terme en 2018, n'étaient pas encore soldés. Il s'agit de : 
 La réparation de fissures. Aux dires de vos représentants, sur 3800 salles visitées dans le cadre du réexamen de sûreté de l'INB no 116, 19 fissures, présentes dans le béton armé du génie civil, devaient faire l'objet d'un plan de surveillance adapté. Parmi celles-ci, seules 5 ont été identifiées comme nécessitant une réparation (rebouchage). En raison d'un souci d'amiante, 4 n'ont toujours pas pu être réparées. 

 La réparation d'ancrages. Les résultats des examens de conformité/vieillissement des ancrages, présents dans les zones 1, 2, 3, 3R et 4, ont conclu que les non conformités concernent essentiellement les tableaux et armoires électriques. Selon vos représentants, le solde des resserrages ou réparations des ancrages des équipements électriques doit intervenir au plus tard à la fin de l'année 2018. 

 Le remplacement des appuis sous structure de la piscine D de l'atelier T03. Les conclusions du réexamen de sûreté précisent que de nouveaux patins doivent être mis en place sur les aéroréfrigérants des piscines D et E. D'après vos représentants, la note de calcul de démonstration du respect des standards de conception ayant été nécessaire a impacté le démarrage des travaux de remplacement. La fin de ces derniers est programmée pour la fin de l'année 2018. 

 Le remplacement des appuis sous structure de l'atelier T2. A l'instar de ce qui a été établi pour les piscines D et E, des travaux de dépose et remplacement des patins des aéro-réfrigérants de l'atelier T2 ont débuté en 2018. Vos représentants ont indiqué que la première étape de ce plan d'action, consiste en la dépose et l'expertise, avant la fin de l'année 2018, d'un échantillon, afin d'estimer le besoin de remplacer, ou non, la totalité des appuis. Si l'option de tout remplacer était retenue, ces travaux seraient réalisés au cours de l'année 2019. 

Je vous demande de me tenir informé de la réalisation et de la finalisation des quatre plans d'actions spécifiques énumérés précédemment. Concernant les travaux sur l'atelier T2, vous me tiendrez au courant des résultats d'expertises menés sur les échantillons de patins et des conclusions induites, notamment en ce qui concerne l'éventualité d'un remplacement partiel ou total. 

3 L'atelier T0 est le bâtiment dans lequel sont réalisées les opérations de réception et déchargement à sec des assemblages combustibles irradiés. Les piscines C, D et E sont des bâtiments dans lesquels sont réalisées les opérations d'entreposage et de transfert d'assemblages combustibles irradiés. Les ateliers T0/D et piscine E appartiennent à l'INB no 116, la piscine C 
appartient à l'INB no 117. 

## C Observations

Sans objet. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Laurent PALIX 