DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT D'ILE-DE-FRANCE
 Division d'Orléans Orléans, le 10 octobre 2002 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes Commissariat à l'Energie Atomique de SACLAY 91191 GIF SUR YVETTE CEDEX
OBJE T : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° 2002-46002 "Incendie" du 13 septembre 2002 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection annoncée a eu lieu le 13 septembre 2002 sur le réacteur Osiris sur le thème de la protection contre l'incendie.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 13 septembre 2002 avait pour objet l'organisation de la protection contre l'incendie sur l'installation Osiris du centre de Saclay. Les inspecteurs ont noté la bonne organisation générale de l'installation en regard de cette problématique. Ils ont noté l'investissement important et positif réalisé par les équipes en charge de la sécurité sur deux thèmes : la tenue des permis de feu et la propreté des locaux. Les inspecteurs ont toutefois noté des retards importants pris sur la remise à jour des plans parcellaires d'intervention. L'exercice d'intervention réalisé en clôture de l'inspection a mis en évidence quelques écarts qu'il conviendra de corriger.

DIN-Orl/ PhB/ FC/ 0807/ 02 L:\ CLAS_SIT\ SACLAY\ Inb40\ 07vds02\ INS_2002-46002.doc

## A . Demandes D'Actions Correctives

Les plans parcellaires d'intervention consultés durant l'inspection n'ont pas encore été remis à jour malgré les engagements successifs que vous avez pris depuis 2000.

D emande A1 : Je vous demande de vous engager fermement sur la mise à jour des PPI de cette installation.

Les actions de contrôles du bon état et du bon fonctionnement des portes coupe-feux ont été contrôlées. Les inspecteurs ont constaté que les écarts sont généralement bien identifiés mais que les circuits d'alerte de l'installation ne permettent pas une prise en compte rapide des procès-verbaux de contrôle.

Demande A2 : Je vous demande de vous engager sur la rationalisation de votre organisation en matière de contrôle et de maintenance des organes destinés à la protection contre l'incendie (portes, clapets, etc), en particulier dans le cadre de l'article 9 de l'arrêté du 10 août 1984.

Plusieurs bidons partiellement remplis de liquides inflammables ont été trouvés dans l'installation hors rétention.

Demande A3 : Je vous demande de corriger cette situation et veiller à ce qu'elle ne se renouvelle pas. Je vous rappelle que l'article 14 de l'arrêté du 31 décembre 1999 contient des prescriptions claires en matière de rétention des produits toxiques, inflammables, radioactifs ou autre, et, en particulier, stipule que " l'exploitant veille à ce que les volumes potentiels de rétention soient disponibles en permanence."
insuffisants.

Les inspecteurs considèrent que les moyens d'extinction au niveau -4m du réacteur Isis sont Demande A4 : Je vous demande de me justifier le dimensionnement des moyens d'extinction de ce local.

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## B. Demandes De Compléments D'Information

Vous avez présenté aux inspecteurs votre stratégie en matière de formation des équipes locales de première intervention. Brièvement, celle-ci consiste à habiliter les ingénieurs sécurité de l'installation à prodiguer cette formation.

Demande B1 : Je vous demande de me confirmer votre position. E n particulier, je vous demande de m'indiquer les mesures que vous prenez pour vous assurer de l'habilitation des grands formateurs, ainsi envisagée. Plus généralement, je vous demande dans le cadre de la mise en place de cette démarche, de veiller au respect de l'article 7 de l'arrêté du 10 août 1984.

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Durant l'exercice, les inspecteurs ont noté plusieurs points sur lesquels un retour

d'expérience pourrait être engagé :
- le chef de piquet n'est pas venu reconnaître les locaux ; - les deux agents de l'équipe de deuxième intervention n'avaient pas attaché leur ligne de vie (qu'ils tenaient à la main) ;
- ils ont éprouvé des difficultés à fermer la porte par laquelle ils ont pénétré dans le hall Isis, ce qui rendait difficile le passage des lances ;
- les deux membres de l'ELPI ont quitté les lieux pour rejoindre l'équipe de deuxième intervention. Personne n'était alors présent pour guider le SRI qui est arrivé sur le feu sans aucune indication.
Demande B2 : Je vous demande de m'indiquer les enseignements que vous tirez de ces observations.

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Trois chalumeaux ont été trouvés dans l'atelier chaud. Quelques armoires ont été trouvées remplies de produits inflammables, solides ou liquides.

Demande B3 : Je vous demande de m'indiquer l'acceptabilité de cet entreposage. Je vous demande de m'indiquer les objectifs que vous vous fixez en matière de gestion des produits inflammables ou explosifs en zone contrôlée.

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Des sacs de résines irradiantes (0,6 mSv/ h au contact) étaient disposés au niveau -4m de la pile Isis sans balisage. Ceci est un écart au décret de 1975, en particulier de son article 15 : " A
l'intérieur de ces zones [i.e. zones contrôlées], les sources individualisées de rayonnement ionisants doivent être signalées. (… )"
Demande B4 : Je vous demande de m'indiquer votre opinion quant à l'acceptabilité d'un stockage de cette nature à cet endroit. E n particulier, je vous demande de vous positionner clairement quant à l'acceptabilité de cet événement au vu de votre étude déchets. E nfin, je vous demande de veiller à ce que le décret de 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants soit exhaustivement pris en compte sur votre installation.

## C. Observations

Les inspecteurs et les représentants du Département d'Evaluation de la Sûreté ont noté que les recommandations de protection contre le risque incendie VII.1, VII.2 et VII.3 du Groupe Permanent aux Réacteurs de recherche ont été prises en compte, et sont soldées.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points pour le 13 décembre 2002. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur, L'adjoint au chef de la division Installations nucléaires SIGNE PAR : Marc STOLTZ
Copies :
DGSNR PARIS DGSNR FAR
- 3ème Sous-Direction - 4ème Sous-Direction IRSN DES / SEG REN