DIRECTION GÉNÉRALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT CHAMPAGNE ARDENNE Division de 2, rue Grenet Tellier Châlons-en-Champagne 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
N. Réf. : DIN-CTC-141/2002 Châlons, le 6 juin 2002 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE
OBJET : Inspection n° 2002-14003 au CNPE de Nogent sur Seine
"Préparation des arrêts de tranche" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 15 mai 2002 au CNPE de Nogent sur Seine sur le thème
«préparation des arrêts de tranche».

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Les arrêts de tranche pour rechargement en combustible sont les moments les plus importants pour la réalisation des opérations de maintenance et d'essais. Le nombre élevé d'interventions concentrées sur un laps de temps court rend cet exercice difficile à gérer.

Le but de cette inspection était d'évaluer la qualité de la préparation des arrêts de tranche, les mécanismes destinés à garantir l'exhaustivité des opérations de maintenance.

Les notes d'organisation, la lettre de mission du chef de l'arrêt, le logiciel de planification ont été examinés. Les modalités de suivi de l'arrêt en phase de réalisation ont également été inspectées. L'organisation du site de Nogent en matière d'arrêt de tranche est jugée globalement satisfaisante, même si quelques points sont perfectibles.

## A. Demandes D'Actions Correctives Organisation De L'Astreinte En Période D'Arrêt De Tranche

L'astreinte est organisée par couples : chef d'exploitation et cadre technique, chef d'arrêt et son adjoint. Les chargés d'affaire système, quant à eux, ne sont pas d'astreinte mais joignables à tout moment. Les différents intervenants ont fait état lors de l'inspection de fréquents réveils la nuit.

Je considère que ce système ne permet pas aux individus de prendre des périodes de repos correctes. Je vous rappelle que, de manière usuelle, un tour d'astreinte comporte 4 à 5 personnes qui doivent avoir un pouvoir décisionnel adéquat.

A.1. Je vous demande de mettre en place un système d'astreinte en arrêt de tranche qui soit formalisé et qui permette aux individus qui ne sont pas d'astreinte de bénéficier de véritables périodes de repos.

## Décisions Prises En Matière De Radioprotection

Les principes ALARA doivent guider vos décisions en matière de protection contre les rayonnements ionisants.

Le premier de ces principes est la justification : toute dose reçue par un intervenant doit être justifiée par un gain. Or vos documents (analyse de risque par exemple) ne font apparaître que la décision finale.

A.2. Je vous demande de faire apparaître également, de manière succincte, les éléments qui vous conduisent à choisir, accepter ou refuser les mesures de protection.

## B. Compléments D'Information

Pièce de rechange changée en cours d'arrêt puis déclarée comme pièce « Mines » a posteriori Par courrier TX 02 0044 du 26 avril 2002, vous avez informé la DRIRE que des pièces de rechange, 4 douilles du clapet 2 RIS 258 VP, avaient été changées lors du dernier arrêt de tranche (VP10 tranche 2) sans que leur statut réglementaire spécifique, pièce « Mines » de catégorie B, soit identifié.

Vous indiquez par ailleurs avoir mis en pace plusieurs mesures palliatives pour que cet écart ne puisse plus se reproduire.

Il est apparu lors de l'inspection que la cellule « Arrêt de tranche » (chef d'arrêt ou son adjoint, ingénieur chargé des relations avec l'Autorité de Sûreté) n'avait pas été informée de cet écart.

Bien que l'arrêt de tranche soit terminé depuis plusieurs mois, cette information me semble importante pour la prise en compte du retour d'expérience.

B.1. Je vous demande de me confirmer si la cellule « Arrêt de tranche » était en copie ou non de cette information.

B.2. Je vous demande, au cas où cette situation se renouvellerait, de tenir informée la cellule « Arrêt de tranche ».

## Notes D'Organisation

Il a été indiqué lors de l'inspection que les notes d'organisation de la cellule « Arrêt de tranche » étaient en cours de refonte.

B.3. Je vous demande de me transmettre ces notes dès leur validation.

## C. Observations

Cette inspection n'a donné lieu à aucune observation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR M. CHAUGNY