Lyon, le 09 août 2019 N/Réf. : CODEP-LYO-2019-035448 Monsieur le Directeur ORANO Cycle - INB n° 176 Route départementale 204 - BP 101 26701 PIERRELATTE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base ORANO Cycle Tricastin, INB no 176 Inspection no INSSN-LYO-2019-0317 du 23 juillet 2019 Thème « visite générale » 

## Réf. :

[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V [2] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[3] Compte-rendu de l'événement significatif déclaré le 29 novembre 2018 
[4] Décision no 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-22 du code de l'environnement [1], une inspection a eu lieu le 23 juillet 2018 au laboratoire ATLAS de l'établissement Orano Cycle de Tricastin sur le thème « Visite générale ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

www.asn.fr 5, place Jules Ferry - 69006 Lyon Téléphone 04 26 28 60 00 - Fax 04 26 28 61 48 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'inspection du 23 juillet 2019 constituait à réaliser une visite générale des installations du laboratoire ATLAS et à vérifier par sondage les essais intéressant la sûreté relatifs à la mise en place du dernier banc de sous-échantillonnage d'hexafluorure d'uranium (UF6). Les inspecteurs se sont attachés à contrôler la conformité des fiches d'essais et des fiches d'écart ouvertes dans la base de données « CONSTAT ». Les inspecteurs ont également assisté à l'arrivée dans ATLAS d'échantillons dans le local 33. Au regard des constats relevés au cours de l'inspection, des améliorations significatives doivent être apportées à la gestion des écarts, à la réalisation des essais périodiques intéressant la sûreté et à la gestion des substances dangereuses. 

## A Demandes D'Actions Correctives Substances Dangereuses

Dans la lettre de suite consécutive à l'inspection « organisation et moyens de gestion de crise » CODEPDRC-2018-047263 du 19 octobre 2018, l'ASN vous avait demandé de mettre en place un registre des substances dangereuses et un plan d'entreposage de ces substances, conformément à la règlementation en vigueur. Dans le cadre du projet d'optimisation de la gestion des produits chimiques amorcé en 2017 et à la suite de l'inspection, vous avez effectué un contrôle de premier niveau (CIPN) en 2019. Les inspecteurs ont constaté que certains écarts relevés lors de ce CIPN sont identiques à ceux relevés par les inspecteurs lors de l'inspection de 2018, et qu'ils n'ont toujours pas été traités. Il s'agit notamment de la mise en place d'une cartographie des produits chimiques ou la création d'un plan de compatibilité d'entreposage des produits chimiques dans le local 25. Les inspecteurs ont également relevé l'absence de rétentions dans les armoires de substances dangereuses. L'exploitant a rapidement ajouté des bacs de rétention dans ces armoires Demande A1 : Je vous demande de me transmettre un plan d'action adapté pour renforcer la résorption des écarts constatés, sur l'ensemble des installations du périmètre de l'INB n° 176. 

## Essais Intéressants La Sûreté

Les inspecteurs ont analysé par sondage les fiches d'essais intéressant la sûreté notamment la fiche référencée FEE PPE 101893 A27 0002 numéro d'ordre 006 relative aux paramètres de ventilation des installations (réglage des débits d'extraction de l'enceinte LP 48-003, vérification du maintien des sens d'air du local 48 d'analyse vers les enceintes ventilées en situation incidentelle, vérification des dépressions et des sens d'air des locaux et enceintes des locaux 48 et 49 en régime dégradé de la ventilation, relevé des paramètres ventilation ATLAS en configuration finale). Les fiches d'essai présentent les relevés des paramètres de fonctionnement ainsi que les valeurs attendues. À plusieurs reprises les valeurs relevées ne sont pas conformes aux valeurs attendues et les résultats de l'essai sont pourtant notés satisfaisants sans analyse des écarts observés. À titre d'exemple, l'indicateur de pression du local 48 (équipement PDI 1040) présente une valeur de - 75 Pa alors que l'attendu écrit dans les observations est compris entre -80 et -120 Pa. De même, l'indicateur de pression du couloir 59c présente une valeur de -32 Pa au lieu de l'intervalle allant de -40 à -80 Pa. Ces locaux sont de classe C2 (selon la norme relative à la ventilation nucléaire 17 873) d'après le rapport de sûreté ce qui implique des valeurs de dépression comprises entre -80 et - 100 Pa d'après la norme. Pourtant, le résultat de la fiche est considéré comme satisfaisant sans mention et justification des attendus non respectés. De la même manière, dans la fiche d'essai référencée FEE PPE 101893 A27 0002 numéro d'ordre 002 relative au réglage des débits d'extraction de l'enceinte LP 48-003, les indicateurs de pression du local 48 présentait une dépression de -65 Pa alors que l'attendu écrit dans les observations est compris entre -80 et -120 Pa. De même, l'indicateur de pression du couloir 59 présente une valeur de -30 Pa au lieu de l'intervalle allant de -40 à -80 Pa. Cet essai est considéré comme intéressant la sûreté, et les attendus ne sont pas respectés. Cependant, l'essai est noté conforme. En outre, la fiche d'essais référencée PPE 101893 A27 002 numéro d'ordre n°5 « Vérification des dépressions et sens d'air des locaux et enceintes des locaux 48 et 49 en régime dégradé de la ventilation », 
2/6 réalisé le 15 avril 2019, définit des valeurs de dépression acceptables identiques aux essais du régime normal de la ventilation, valeurs qui n'étaient pas respectées. De plus, il est indiqué sur cette gamme d'essai que le critère d'acceptation de l'essai est une dépression inférieure à -40 Pa entre les locaux 48 et 59. L'essai est jugé satisfaisant alors que les dépressions étaient égales à -35 Pa. 

Dans la mesure où les inspecteurs ont relevé des écarts sur l'ensemble des comptes rendus d'essais de la ventilation nucléaire, il apparaît d'une part que le contrôle technique de ces essais n'a pas été efficace, et d'autre part que les intervenants ont été probablement insuffisamment formés pour réaliser des essais importants sur la sûreté de la ventilation nucléaire. Demande A2 : je vous demande de me démontrer que les écarts relevés dans ces comptes rendus d'essais n'ont pas de conséquence sur la protection des intérêts. Demande A3 : Compte tenu des constats des inspecteurs, je vous demande de vous assurer que le système de ventilation répond à ses exigences définies, en situation normale et dégradé. 

Demande A4 : D'une manière générale, je vous demande de vous assurer que les nonconformités relevées lors d'un essai classé important pour la sûreté font l'objet d'un traitement ou d'une justification formalisée. Demande A5 : Je vous demande de vous assurer que les personnes réalisant les essais de ventilation importants pour la sûreté ainsi que leurs contrôles techniques sont compétents dans ce domaine, conformément à l'article 2.5.5 de l'arrêté du 7 février 2012 [2]. 

## Examen Des Écarts

Lors de l'inspection, vous avez indiqué que 128 « constats » d'écarts sont en cours dont 49 sont en attente d'analyse et de définition d'actions correctives et préventives. Je vous rappelle que l'article 2.6.2 de l'arrêté INB [2] précise que « l'exploitant procède dans les plus brefs délais à l'examen de chaque écart, afin de déterminer : 
- son importance pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement et, le cas échéant, s'il s'agit d'un événement significatif ; 
- s'il constitue un manquement aux exigences législatives et réglementaires applicables ou à des prescriptions et décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire le concernant ; 
- si des mesures conservatoires doivent être immédiatement mises en œuvre. » 
En outre, vous avez transmis aux inspecteurs le dossier de traitement de l'écart n°18T-000189 ouvert le 29 janvier 2018, relatif à une visite de sécurité effectuée en décembre 2017 avant le démarrage de plusieurs installations. Lors de cette visite, vous avez relevé des écarts qui relèvent de la sûreté et à traiter dans les plus brefs délais (dépressions non conformes aux règles générales d'exploitation, soufflage obturé, armoire de produits chimiques non raccordée à la ventilation…). Cette fiche n'a pas été ouverte dans la souscatégorie « sûreté ». 

De plus, cette fiche d'écart n'a pas été instruite avant l'exploitation des nouvelles installations en février 2018. Vous indiquez une fin de traitement estimée au 1er octobre 2019 soit 20 mois après l'ouverture de la fiche d'écart. Les inspecteurs considèrent que cela constitue un écart à l'article 2.6.3 de l'arrêté INB [2] qui dispose que « l'exploitant s'assure dans des délais adaptés aux enjeux, du traitement des écarts […] ». Enfin, l'exploitant a indiqué aux inspecteurs qu'il n'avait pas mis en place de comité de pilotage des écarts au sein de l'INB n° 176. Demande A6 : Je vous demande de prendre des dispositions fortes pour vous assurer que tous les écarts font l'objet d'un traitement conforme aux articles 2.6.2 et 2.6.3 de l'arrêté INB. 

Demande A7 : Je vous demande de définir et de justifier une durée maximale d'examen de chaque écart. Pour les écarts qui auraient dépassé la durée maximale retenue, vous prendrez les dispositions de gestion des écarts qui le nécessitent. 

## Incendie

Dans le cadre du compte-rendu de l'événement significatif du 29 novembre 2018 relatif au non-respect de seuil de densité de charge calorifique (DCC) transmis par le courrier du 29 janvier 2019 [3], vous avez indiqué que vous réalisez actuellement une nouvelle étude de risque incendie qui donnera lieu à une mise à jour de votre référentiel de sûreté. Lors de l'inspection, vous avez indiqué aux inspecteurs que l'étude de risque incendie n'est pas adaptée à l'état actuel de l'installation et que le risque avait été surévalué. Cependant, lors de la visite sur site, les inspecteurs ont relevé la présence d'une charge calorifique importante dans le local 25 dit « magasin ». Dans l'étude de risque incendie en vigueur, les seules matières dangereuses présentes et mobilisables sont 1000 litres de liquide inflammable et 12 litres de fluorure d'hydrogène à 50% et le pouvoir calorique supérieur (PCS) est estimé à 725 MJ/m2. Les inspecteurs ont constaté que le local est plein et que la DCC 
actuelle est supérieure au PCS prévu dans l'analyse de risque incendie. Demande A8 : Je vous demande de vérifier que le PCS de l'ensemble des locaux est conforme à votre étude de risque incendie en vigueur. Demande A9 : Je vous demande de justifier que les moyens de protection du risque incendie du local 25 sont suffisants. Demande A10 : Je vous demande de vérifier la conformité de votre installation à la décision [4]. Vous prendrez les dispositions de gestion des écarts qui le nécessitent et vous me transmettrez les mesures compensatoires si nécessaire.

## Opérations De Dépotage Dans Le Sas Camion

Les inspecteurs ont constaté dans le sas camion, la présence d'une goulotte permettant d'entreposer un flexible de transfert d'effluents radioactifs et de recueillir d'éventuelles égouttures d'effluents radioactifs provenant de ce matériel. Cette goulotte n'est pas classée zone à déchets nucléaire alors qu'elle est susceptible de contenir des effluents contaminés et qu'elle sert d'entreposage d'un matériel contaminé non confiné. L'exploitant a indiqué aux inspecteurs que les opérations de vidanges font l'objet de la mise en place d'un zonage déchets nucléaires temporaire et qu'un contrôle radiologique d'absence de contamination est réalisé lors de la suppression de ce zonage temporaire. Néanmoins, l'exploitant n'a pas été en mesure d'apporter ni la traçabilité des opérations (dont le contrôle d'absence de contamination), ni une consigne ou un mode opératoire de ces opérations de dépotage. Demande A11 : Je vous demande de classer zone à déchets nucléaires la goulotte d'entreposage du flexible contaminé. Demande A12 : Je vous demande de vous assurer que les opérations de dépotage d'effluents contaminés fait l'objet de consignes formalisées (comprenant les règles de gestion du risque de transfert de contamination). 

## Permis De Démarrage

Dans le document « Permis de démarrage ATLAS - Mise en service des équipements UF6 (hors banc de sous-échantillonnage du laboratoire ANC LP48-003) » référencé TRICASTIN-18-003585, les inspecteurs ont noté des points à vérifier non conformes dont les réserves sont non-bloquantes. Parmi ces points à vérifier figure le « contrôle initial sur réseau électrique - délai de 1 an à partir de la mise en service des équipements) ». Néanmoins, l'exploitant ne réalise pas de suivi particulier de ces nonconformités. 

Demande A13 : Je vous demande de vous assurer du suivi des réserves non-bloquantes des permis de démarrage. Demande A14 : Je vous demande de vous assurer que le contrôle réglementaire du réseau électrique a été effectivement réalisé. B Compléments d'information Sans objet. 

## C Observations

Sans objet. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans les délais spécifiquement mentionnés dans le présent courrier et par défaut, dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la cheffe de la division, SIGNÉ 
Eric ZELNIO 