# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Haute-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 11/01/2005 Monsieur le Directeur du CNPE de PENLY B. P. n° 854 76450 NEUVILLE LES DIEPPE OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection INS-2004-EDFPEN-0005 du 16 décembre 2004. 

## N/Ref : Dep-Dsnr Caen-0034-2005

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection a eu lieu le 16 décembre 2004 au CNPE de Penly sur le thème de la première barrière de confinement et de la prévention du risque de criticité. Jai lhonneur de vous communiquer la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 L'inspection du 16 décembre 2004 a porté sur le respect des prescriptions associées à létat de la première barrière de confinement et au risque de criticité. Les inspecteurs ont plus particulièrement examiné la prise en compte du référentiel applicable, les dispositions prises pour la prévention et la surveillance de létat de la première barrière de confinement, lhabilitation des agents en charge de la manutention du combustible. Au vu de cet examen par quadrillage, les dispositions prises par le CNPE de Penly pour prévenir toute dégradation de la première barrière de confinement et en assurer la surveillance en exploitation semble robuste. Lidentification et la mise en uvre de bonnes pratiques, notamment relatives au contrôle de lintégrité de la première barrière de confinement lors des arrêts, en est une des preuves. Toutefois, sans préjuger des conclusions des analyses menées sur le sujet par ses services centraux, le CNPE de Penly devra définir les dispositions à prendre en cas daccident de criticité lors des manutentions dassemblages combustibles. 

CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr A. Demandes dactions correctives Demande n°1 : Mesure des jeux inter-assemblage au rechargement La règle particulière de conduite « combustible » nintègre pas formellement les prescriptions de la Disposition Transitoire n°81 (DT81), qui demande de vérifier, après mise en cuve de chaque assemblage combustible, que le jeu inter-assemblage nexcède pas 10mm +/-1mm. La règle particulière de conduite « combustible » évoque seulement une estimation et non une vérification. En pratique, vous avez indiqué procéder comme suit. Après mise en cuve de chaque assemblage combustible, une estimation du jeu inter-assemblage est réalisée à laide de jumelles en comparant lespace inter-assemblage avec le logement de diamètre 22 mm, au niveau de la tête dassemblage, destiné au pion du grappin de la machine de chargement. En fin de chargement, une mesure plus fine du jeu est réalisée via une caméra lors de la réalisation de la cartographie du cur. Je considère que cette pratique est en écart par rapport au référentiel applicable. En effet, les dispositions de la DT81 ont pour but didentifier au plus tôt pendant le rechargement tout assemblage excessivement déformé, pouvant conduire à un mauvais emboîtement de lensemble plaque inférieure de cur, assemblages combustible, plaque supérieure de cur. Une simple estimation du jeu inter-assemblage ne permet pas de se prémunir de ce risque. En conséquence, je vous demande de démontrer que lensemble des jeux entre les assemblages actuellement chargés dans les réacteurs n°1 et n°2 du CNPE de Penly ne dépassent pas 10mm +/-1mm. Enfin, vous vous prononcerez sur la suffisance de ces contrôles au regard du référentiel applicable. 

## Demande N°2 : Conduite À Tenir En Cas Daccident De Criticité

La règle particulière de conduite « combustible » ne prévoit pas de conduite à tenir en cas daccident de criticité. Vous avez indiqué que ce problème est générique et quil doit donc être traité au niveau national. Aucune disposition nest ainsi prévue sur vos installations pour réagir en cas daccident de criticité. 

Je vous demande de définir, sans préjuger des conclusions des services centraux, des dispositions locales pour réagir en cas daccident de criticité. Ces dispositions seront mises en **uvre dès le prochain arrêt de réacteur pour renouvellement du combustible.** 

## B. Compléments Dinformation

 Demande n°1 : Marge à la criticité lors de lessai de temps de chute des grappes Lors de la réalisation de lessai de temps de chute des grappes, en arrêt à chaud, il convient de garantir une marge à la criticité de 2000 pcm, sous certaines hypothèses (grappes extraites, etc). Les STE garantissent une marge à la criticité de 2000 pcm en arrêt à chaud dans ces conditions dès lors que la concentration en bore est supérieure à 2385 ppm. Si la concentration en bore est inférieure, il convient de sassurer que celle-ci est suffisante pour garantir la marge à la criticité de 2000 pcm. Il faut donc déterminer la concentration en bore minimale admissible. 

 2 Vous avez donc écrit deux gammes dessais pour distinguer ces deux cas. Dans le cas où la concentration en bore est inférieure à 2385 ppm, vous devez demander à vos services centraux la valeur de la concentration minimale admissible. Lessai réalisé sur le réacteur n°2 au cours du cycle n°9 était dans ce cas là. La concentration en bore minimale inscrite dans la gamme dessai associée (référencée D5039GAST25E02) garantissant une marge à la criticité de 2000 pcm était de 589 ppm. Le courrier des services centraux dEDF justifiant cette valeur na pas été présenté. Je vous demande de me transmettre les éléments justifiant que la valeur de la concentration en bore de 589 ppm garantissait bien une marge à la criticité de 2000 pcm lors de la réalisation de lessai périodique de mesure des temps de chute des grappes au cours du cycle n°9 du réacteur n°2. Un plan qualité est également écrit pour la réalisation de cet essai. Ce plan qualité indiquait une valeur minimale de concentration en bore de 2000 ppm, et non de 2385 ppm, valeur indiquée dans les STE. La signification de cette valeur de 2000 ppm na pu être clairement établie. En particulier, la confusion entre 2000 ppm et 2000 pcm na pu être écartée. Je vous demande dexpliciter la signification de cette valeur et de vérifier la cohérence entre ce plan qualité associé à l**essai et la gamme de lessai.** 
 Demande n°2 : Vérification de lidentité des assemblages lors du rechargement Lors du rechargement des assemblages combustibles dans le cur du réacteur, tous les contrôles (identification de lassemblage combustible, type de grappe) sont réalisés dans le bâtiment du combustible. Dans le bâtiment du réacteur, un contrôle de la cohérence entre le listing disponible côté BR et lidentité de lassemblage est réalisé. En revanche, aucun contrôle formalisé de la cohérence de la présence ou non du type de grappe sur lassemblage le cas échéant nest réalisé. Je vous demande de vous positionner sur la suffisance des contrôles réalisés dans le bâtiment du combustible relatifs à lidentification de lassemblage et de son type de grappes le cas échéant. Vous examinerez le bénéfice potentiel dune vérification supplémentaire dans le bâtiment du réacteur.

## C. Observations

 Observation n°1 : Bonne pratique lors du contrôle de létat du gainage du combustible Lors du déchargement du réacteur n°2 de Penly à lissue de la neuvième campagne, le cur étant déclaré avec défaut, lassemblage FX1FLP a été détecté inétanche au dispositif de ressuage de la machine de chargement. Ayant au préalable ciblé les assemblages potentiellement fuyards à laide des analyses de la contamination de leau primaire, vous avez requis la présence des chimistes lors des contrôles de ces assemblages. Lassemblage FX1FLP faisait partie de ces derniers. Une bonne pratique a été mise en uvre sur conseil des chimistes : rincer la baie de ressuage (par balayage dair) pendant une demi-heure afin dévacuer la contamination résiduelle due à lassemblage inétanche avant de poursuivre les contrôles. Ceci dans le but de mesurer réellement lintégrité des assemblages suivants. Cette bonne pratique na toutefois pas été intégrée dans la gamme de contrôle. Je considère que cette disposition mérite dêtre intégrée dans la gamme de contrôle associée, afin de pérenniser cette bonne pratique. Enfin, je considère quil peut être utile de faire partager cette bonne pratique aux autres CNPE. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR 
 Olivier TERNEAUD 