AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
DEP-ORLEANS-0197-2008
(ASN-2008-10984)
L :\Classement sites\CEA Saclay\50 - LECI\07 - Inspections\08 - 2008\INS-
2008-CEASAC-0021, lettre de suite doc Orléans, le 4 mars 2008 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes du COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE
de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base (INB n° 50)
Centre du CEA de Saclay Inspection n° INS-2008-CEASAC-0021 du 22 février 2008 « Arrêté qualité »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu au sein de l'INB 50 le 22 février 2008 sur le thème « Arrêté qualité ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 22 février 2008 avait pour objectif d'examiner l'organisation mise en place pour respecter l'arrêté qualité, notamment pour ce qui concerne la maîtrise et l'archivage des documents ainsi que la gestion des écarts.

Il apparaît que cette organisation est satisfaisante. Le rôle positif et l'implication de l'ingénieur qualité sont à souligner. Les conditions d'archivage des documents se sont avérées satisfaisantes et opérationnelles. L'exploitation du tableau de suivi des fiches d'écart permet à l'exploitant de dégager des axes d'amélioration dans l'exploitation de son installation (gros travail de mise à jour de procédures réalisé en 2006-2007 notamment). Cependant, les efforts de mise à jour documentaire doivent être poursuivis et une attention particulière doit être portée aux suites données aux fiches d'écarts.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont consulté la Liste des Documents Applicables (LDA) de l'installation.

Celle-ci identifie en particulier les procédures dont la mise à jour s'avère nécessaire. Leur nombre est apparu très important (une quarantaine de documents) ; cependant aucun objectif ni suivi particulier n'a été mis en place afin d'assurer correctement cette mise à jour.

Demande A1 : je vous demande de mettre en place un plan d'actions relatif à la mise à jour des procédures identifiées dans la LDA ; ce plan d'actions identifiera notamment les pilotes et échéances associés.

Les inspecteurs ont examiné le compte rendu du contrôle qualité de 1 er niveau du 17 octobre 2007 portant sur l'application de la procédure 126 relative au contrôle des réseaux d'effluents de l'INB 50. Ce contrôle a mis en évidence l'absence de nombreux éléments d'information nécessaires à la bonne réalisation de ce contrôle (réalisé annuellement par un prestataire extérieur) alors même que la procédure 126 est récente (14 février 2007).

Demande A2 : je vous demande de mettre à jour la procédure 126 en tenant compte des conclusions du contrôle mentionné ci-avant et ce, avant octobre 2008.

Les inspecteurs ont examiné les fiches d'écart 2007 et 2008. Certaines d'entre elles ne sont pas renseignées de manière suffisamment autoportante.

Demande A3 : je vous demande de renseigner les fiches d'écarts de façon plus explicite pour optimiser la diffusion du retour d'expérience auprès des agents appelés à les consulter.

La fiche d'écart n° 07-068 du 29 novembre 2007 porte sur des anomalies des voiles béton du bâtiment 625 (infiltrations d'eau, fissures…). Une expertise a d'ores et déjà été menée et des premières mesures correctives engagées. Cependant, l'écart n'a pas été encore soldé.

Demande A4 : je vous demande de me tenir informé de l'avancement des mesures correctives mises en place afin de solder la fiche d'écart n° 07-068 et des conclusions des expertises menées quant au maintien des fonctions de sûreté assurées par le génie civil.

La fiche d'écart n° 08-002 du 23 janvier 2008 porte sur les nombreux manquements, erreurs, doublons..., relevés en 2007 dans les rapports du bureau VERITAS relatifs à la vérification générale périodique des accessoires de levage qu'il réalise. Ces manquements avaient déjà été signalés en 2006.

La situation devrait être rapidement résorbée à l'INB 50.

Demande A5 : je vous demande de vérifier l'existence éventuelle d'insuffisances de meme nature dans les autres installations du centre concernées par la sûreté ou la radioprotection, de m'informer du résultat de vos investigations et des mesures correctives prises.

## B. Demande De Compléments D'Information

Les inspecteurs ont noté qu'un gros travail d'archivage centralisé des documents de l'ensemble des installations du centre est actuellement en cours ; une réflexion sur les modalités d'archivage au sein de l'INB 50 est menée en parallèle.

Demande B1 : je vous demande de m'informer des nouvelles modalités d'archivage centralisé (types de documents, durées d'archivage, conditions...) dans le prochain bilan annuel du centre de Saclay.

S

## C. Observations

Observation C1 : je note qu'un projet d'organisation de la planification de l'ensemble des activités de l'INB 50 est en cours.

Observation C2 : je note que vous disposez d'un outil informatique pour suivre l'ensemble des demandes émanant de l'ASN et de la DANS. A ce jour, cet outil ne dispose pas de fonctionnalités permettant d'optimiser ce suivi, telles des alarmes en cas de dépassement des échéances.

Observation C3 : je note qu'une réflexion est en cours, à la suite de la nouvelle cartographie des processus du centre, sur le nouveau processus « Maintien en conditions opérationnelles et sûres », en particulier sur les indicateurs associés.

Observation C4 : je note qu'un dossier d'information relatif à la construction, dans le périmètre de l'INB 50, d'un nouveau bâtiment de bureaux et d'archives me parviendra en 2008.

S
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de la division d'Orléans