AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. : DEP-Châlons N0851-2007 Châlons, le 28 déc embre 2007 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ

## Objet :  Inspection N°Ins-2007-Cna-0001 Au Cnpe De C Hooz Centrale A "Visite Générale"

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 19 décembre 2007 au CNPE de Chooz - centrale A sur le thème «Visite générale».

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 19 décembre 2007 avait pour but d'évaluer l'organisation de la centrale de Chooz A pour assurer la sûreté de ses installations pendant son démantèlement.

Les inspecteurs ont dans un premier temps vérifié la réalisation des actions engagées par l'exploitant en réponse aux demandes faisant suite à l'inspection du 15 mars 2007.

Puis, ils ont contrôlé, par quadrillage, le respect des Règles Générales d'Exploitation de l'installation, notamment, concernant les essais périodiques des exhaures, des sources électriques et de la ventilation des ouvrages souterrains.

Les inspecteurs se sont ensuite fait présenter l'organisation de Chooz A concernant la gestion des déchets conventionnels et nucléaires et ont examiné des bordereaux de suivi de déchets dangereux.

Dans un deuxième temps, les inspecteurs se sont intéressés, d'une part, aux résultats des travaux réalisés au cours de l'année 2007, notamment concernant les prélèvements radiologiques des cavernes et les travaux de génie civil préparatoires au chantier de modification de la ventilation, et d'autre part, aux travaux en cours et à venir.

Enfin, au cours d'une visite des installations, ils ont contrôlé le respect des conditions de travail des prestataires sur le chantier de construction de la Zone Inter Galerie (ZIG) ainsi que sur celui de la modification de la ventilation et l'état général des installations, notamment, le local stockage de fûts.

Il ressort de cette inspection que l'organisation du site en ce qui concerne la sûreté des installations est globalement satisfaisante. Les inspecteurs ont par ailleurs apprécié la motivation des équipes en place. Les inspecteurs ont cependant formulé quelques observations, ainsi qu'un constat d'écart notable concernant le renseignement des bordereaux de suivi des déchets dangereux.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté, après l'examen de plusieurs bordereaux de suivi de déchets dangereux, que la partie « à remplir par l'installation de destination » n'était pas renseignée. L'exploitant a indiqué aux inspecteurs que cette partie n'était pas remplie car le destinataire final et le transporteur appartiennent à la même entreprise. Toutefois cette omission ne permet pas à l'exploitant de justifier de l'élimination de ses déchets dangereux conformément à l'article 24 de l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié.

A1. Je vous demande de prendre les mesures nécessaires pour obtenir les bordereaux de suivi de déchets dangereux dûment rempli par votre éliminateur.

Les inspecteurs ont noté que l'élimination des déchets conventionnels produits était intégrée par l'exploitant dans le cahier des charges des prestataires intervenant sur les travaux de démantèlement. L'exploitant vérifié et garde une copie des documents attestant de l'envoi de ces déchets vers les éliminateurs. Toutefois, le volume de ces déchets est seulement estimé avant leur envoi vers l'éliminateur. Ces déchets sont pesés par la suite à leur arrivé chez le destinataire final. Le bon de pesé est communiqué a posteriori à l'exploitant. Ce processus ne permet pas à l'exploitant de vérifier la quantité de déchets qu'il produit. De plus, l'article 26 de l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié, demande à l'exploitant de tenir une comptabilité régulière et précise des déchets produits par ces installations.

A2. Je vous demande de mettre en œuvre des moyens vous permettant de peser les déchets conventionnels produits par les travaux de démantèlement avant leur envoi vers l'éliminateur afin d'être en mesure, d'une part, de tenir une comptabilité précise des déchets produits et, d'autre part, de vérifier les données transmises par l'éliminateur.

Les inspecteurs ont examiné les écarts relevés lors de la réalisation des essais périodiques relatifs au génie civil. Ces écarts concernent, pour la majorité d'entre eux, la non-vérification de l'étanchéité des puisards en béton recueillant les drains de plancher. L'exploitant a expliqué aux inspecteurs qu'une étude était en cours pour déterminer les actions à engager pour corriger ces écarts, sachant que le lancement de ces actions doit commencer mi-2008 conformément à votre courrier référencé D5430/LE/SQA/RCD1-07-0410, du 24 mai 2007.

A3. Je vous demande de me transmettre, d'une part, une synthèse des études en cours concernant les écarts relevés lors de la réalisation des essais périodiques de génie civil, et d'autre part, de me communiquer votre plan d'action pour résoudre l'ensemble de ces écarts avec les échéances associées.

Au cours de la visite de terrain, les inspecteurs ont relevé les points suivants :
l'absence d'eau dans le lavabo et la douche du vestiaire froid féminin certainement dû à une canalisation gelée au vu des conditions météorologiques mais en écart par rapport aux articles R. 232-2 et suivants du code du travail ; température basse dans les vestiaires froids (féminin et masculin) en écart par rapport à l'article R. 232-6-1 du
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code du travail ;
température extrêmement basse dans le local de stockage de fûts dans lequel des agents travaillent sur le
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conditionnement des déchets nucléaires, en écart par rapport à l'article r232-6 du code du travail ;
le robinet d'incendie armé situé à l'entrée de la caverne combustible ne disposait pas de l'étiquette réglementaire
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attestant de sa conformité, cependant l'exploitant a indiqué aux inspecteurs que ce dernier venait à peine d'être installé et que l'étiquette serait apposé incessamment sous peu.

A4. Je vous demande de prendre les mesures nécessaires pour rétablir, au plus tôt, l'eau dans le lavabo et la douche du vestiaire froid féminin.

Je vous demande de maintenir une température convenable dans les vestiaires froids féminin et masculin.

Je vous demande de prendre les dispositions adéquates pour pallier aux températures excessivement basses dans le local de stockage de fûts.

Je vous demande d'apposer, au plus tôt, l'étiquette réglementaire attestant de la conformité du RIA situé à l'entrée de la caverne combustible et de vérifier la présence de cette étiquette sur l'ensemble des RIA de votre installation.

## B. Compléments D'Information

Lors de l'examen de la requalification du réseau incendie suite aux réparations récemment effectuées, les inspecteurs ont relevé une incohérence dans la gamme référencée ELRCJ 06 00120 concernant les conditions de démarrage de l'essai et notamment le paramètre de volume minimal.

B1. Vous corrigerez l'incohérence dans la gamme d'essai de la pompe 5 JPD, référencée ELRCJ 06 00120, concernant le paramètre de volume minimal pour démarrer l'essai.

De façon globale, les inspecteurs ont noté, lors de l'examen des essais périodiques, un manque de rigueur dans le renseignement de certaines gammes.

De plus, lorsqu'un défaut est constaté lors de la réalisation de l'essai, même si ce dernier est réparé pendant l'essai, il n'est pas systématiquement repris dans la fiche d'acceptabilité de l'essai. De ce fait, il est difficile de vérifier rapidement si un défaut est récurrent au simple examen de ces fiches.

B2. Vous prendrez les mesures adéquates afin, d'une part, que les gammes d'essais périodiques soient correctement remplies et, d'autre part, de tracer dans la fiche d'acceptabilité de l'essai l'ensemble des défauts apparus au cours de l'essai.

Les inspecteurs ont demandé à l'exploitant de leur fournir les essais périodiques liés aux rejets liquides de l'installation.

L'exploitant a indiqué aux inspecteurs que ces essais étaient réalisés par le CNPE de Chooz B et qu'ils étaient retranscrits dans le registre réglementaire des effluents, commun aux deux installations (Chooz A et Chooz B). Les inspecteurs ont donc demandé à l'exploitant de retrouver les données correspondantes aux critères mentionnés dans le chapitre IX des Règles Générales d'Exploitation (RGE) dans ce registre et ce demier n'a pas été en mesure d'y parvenir. Bien qu'il n'y ait pas de dépassement des limites de rejets et que ces demiers sont suivis par le service environnement du CNPE de Chooz B, les inspecteurs trouvent préjudiciable que l'exploitant de l'installation de Chooz A ne puisse pas être en mesure de contrôler les critères définis dans ses RGE.

B3. Vous prendrez les dispositions nécessaires pour permettre de vérifier aisément le respect des critères d'essais périodiques relatifs aux rejets liquides fixés dans le chapitre IX des RGE.

Au cours de la visite de terrain, les inspecteurs ont noté que la serrure du panneau d'information situé dans le vestiaire froid féminin est cassée.

B4. Vous vieillerez à réparer la serrure du panneau d'information situé dans le vestiaire froid féminin.

## C. Observations

Les inspecteurs ont remarqué que les opérations de maintenance des équipements soumis à une réglementation sont désormais réalisées en temps voulu. Cependant, concernant la maintenance des équipements non soumis à des contraintes réglementaires les délais d'intervention peuvent encore être améliorés.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.