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DRIRE
direction regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement CENTRE

AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
Division d'Orléans Orléans, le 22 septembre 2006 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Belleville BP 11 18240 LERE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de BELLEVILLE SUR LOIRE - INB 127-128 Inspection n° INS-2006-EDFBEL-0012 du 23 août 2006 « Conduite à l'arrêt et en puissance ».

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 23 août 2006 au CNPE de BELLEVILLE SUR LOIRE sur le thème « Conduite à l'arrêt et en puissance ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de v ous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 23 août 2006 portait sur la conduite à l'arrêt et en puissance. Les inspecteurs ont notamment examiné, au travers des documents d'exploitation et d'interviews en salle de commande (Sdc), le respect des prescriptions des chapitres 3, 6, 9 et 10 des règles générales d'exploitation (RGE), la prise en compte des enseignements tirés des événements significatifs pour la sûreté, ainsi que la pertinence de l'organisation mise en place par le CNPE de Belleville lors de l'intégration des différents dossiers d'amendements.

De cet examen, il est ressorti notamment que la formation du personnel, les condamnations administratives et les consignes temporaires d'exploitation répondent de manière satisfaisante aux objectifs de l'arrêté "qualité" du 10 août 1984.

Toutefois, les inspecteurs ont relevé quelques écarts ayant fait l'objet de constats ou de demandes complémentaires. Ainsi, les inspecteurs ont constaté que la conduite à tenir lors de l'événement RPN 1 survenu le 21 août 2006 n'a pas été respectée.

De même, l'examen de certaines demandes d'intervention (DI) et dispositifs et moyens particuliers (DMP) a révélé que leur suivi méritait d'être amélioré. En outre, les inspecteurs ont relevé que lors de l'intégration du DA 2 et du lot 2001 + PIS 2, toutes les actions de contrôle et de vérification n'ont pas été tracées. Enfin, il a été noté que les opérateurs en salle de commande ne disposent pas d'outils nécessaires pour respecter la conduite à tenir de l'événement JDT3.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont relevé qu'un événement SAP 1 a été posé le 21 août 2006 afin d'effectuer une opération de maintenance prévue au titre du PBMP sur le compresseur 1SAP 101 CO. Cet événement a été levé le 22 août 2006 à la fin de l'opération de maintenance, puis a été de nouveau posé le 23 août 2006 afin de réparer une fuite d'huile qui aurait été détectée. Cependant, à cette réparation fortuite ne correspondait ni demande d'intervention ni ordre d'intervention.

Demande A1 : je vous demande de veiller à ce que vos opérations de maintenance préventive ou fortuite soient effectuées avec davantage de rigueur et soient correctement tracées.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont analysé l'organisation mise en place par le CNPE de Belleville lors de l'intégration du DA 2 et du lot 2001 + PIS 2. En particulier, ils ont examiné la note D5370/SQSPR/NT02 340 "Mise en œuvre du Palier Technique et Documentaire", qui décrit également l'organisation retenue pour la mise en œuvre des DA. Dans le deuxième paragraphe de cette note, il est écrit notamment : "L'objectif de cette affaire est donc d'assurer l'intégration par le site de chaque PTD en s'assurant que :
(…) les documents d'exploitation ont bien été adaptés aux spécificités de site,
.

.

le processus d'intégration a été correctement tracé".

Les inspecteurs ont relevé que le chapitre III des RGE appliqué en tranche 1 correspondait à
"l'état DA 2" tandis que le chapitre VI était à "l'état lot 2001". Cependant les inspecteurs n'ont pu vérifier qu'une analyse a été faite par le CNPE de Belleville pour s'assurer que ces deux chapitres restaient compatibles bien que correspondant à des "états documentaires" différents.

Demande B1 : je vous demande de m'indiquer comment vous vous assurez de la cohérence et de la compatibilité des chapitres III et VI des RGE alors que ceux-ci correspondent à des "états documentaires" différents. Plus généralement, je vous demande de m'indiquer quelles sont les vérifications et les contrôles que vous avez faits pour vous assurer que les différents documents d'exploitation issus du DA 2 sont bien adaptés à l'état technique de la tranche et à ses spécificités.

Les inspecteurs ont noté que la conduite à tenir en cas d'événement JDT 3 ne pouvait être totalement respectée en tranche 2. En effet, pour cette tranche qui n'a pas encore mis en œuvre le plan d'actions incendie (PAI), il est difficile de détecter le nombre de détecteurs incendie indisponibles dans le bâtiment réacteur (BR).

Demande B2 : dans l'attente de la mise en œuvre du PAI sur cette tranche, je vous demande de m'indiquer quels outils vous comptez mettre à la disposition de vos agents en salle de commande pour leur permettre d'appliquer correctement la conduite à tenir associée à JDT 3.

## S

Les inspecteurs se sont intéressés à la gestion des modifications temporaires d'installation
(TI) actuellement en place sur la tranche 1.

Ils ont noté qu'un certain nombre était installé depuis 1998, pour une durée excédant la durée d'exploitation de l'installation (2049).

L'exploitant a expliqué qu'en théorie ces MTI ne sont valables que pour la durée d'un cycle.

Demande B3 : Pour chaque MTI dont la durée d'utilisation est supérieure à un cycle, je vous demande d'analyser la mise en place de solution pérenne ou de justifier l'impact sureté de ces MTI, en tenant compte des éventuelles évolutions matériels au cours du temps. Vous élargirez également votre réflexion sur les MTI de la tranche 2 dont la durée d'utilisation excède un cycle.  Enfin, je vous demande de me transmettre le bilan de votre analyse.

## C. Observations

Observation C1 : selon le tableau des régimes, les dispositifs et moyens particuliers (DMP)
référencés 1 DMP 915 à 918 ES étaient en place sur l'installation alors qu'ils étaient en réalité dposés.

 S
Observation C2 : le service SMT aurait dû rendre le régime 1 RE 60777 actif depuis le 17 mars 2006 mais suspendu.

## 

Observation C3 : le régime de consignation RC 16614 est ouvert depuis 1998 et n'a pas été rendu par le service automatismes / électricité alors que la modification concernée est réalisée depuis plusieurs années.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, Signé par : Nicolas CHANTRENNE.

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