# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Haute-Normandie Division De Caen

Hérouville Saint Clair, le 17 mars 2003 Monsieur le Directeur du CNPE de PALUEL B. P. n° 48 76450 CANY BARVILLE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspections de chantier n° 2003-15018 des 8 et 21 janvier 2003.

N/REF : DSNR CAEN/0265/2003 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2003, des inspections de chantier inopinées ont eu lieu les 8 et 21 janvier 2003 au CNPE de PALUEL lors de larrêt programmé du réacteur n° 4.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Au cours de larrêt programmé du réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Paluel, deux inspections de chantier ont été réalisées, les 8 et 21 janvier 2003.

Linspection du 8 janvier avait pour but deffectuer une visite des chantiers en cours dans le Bâtiment du Réacteur (BR) et dans le Bâtiment des Auxiliaires Nucléaires (BAN), en particulier les interventions sur les vannes « bras morts » du circuit RRA, les Générateurs de Vapeur (GV) et les pompes RIS. Pour des raisons radiologiques, le Bâtiment du Réacteur a été interdit daccès jusquen fin de journée. Cette situation a fait lobjet de la déclaration dun incident significatif pour la sûreté. Les inspecteurs ont donc limité leur visite au BAN.

/ CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr Linspection du 21 janvier a porté sur lexamen des Permis de Travail Radiologique
(PTR) et leur contrôle interne, lapplication des consignes de conduite relatives à la PTB-RRA, lexamen de la situation réglementaire de certaines pièces de rechange utilisées lors de larrêt, la surveillance des prestataires sur le chantier des soupapes SEBIM.

A lissue de ces inspections de chantier, il apparaît que les chantiers auxquels ont pu accéder les inspecteurs étaient plutôt propres et ordonnés. Les dispositions mises en place par le site afin de maîtriser le risque de dissémination des particules émettrices de rayonnement alpha semblent avoir eu un effet bénéfique en matière de radioprotection et de tenue des chantiers.

Le CNPE de Paluel doit maintenir ses efforts dappropriation par les intervenants du PTR, mis en place dans sa version actuelle depuis larrêt du réacteur n°2 en 2002. Il devra sattacher à définir des objectifs et des priorités de contrôles, afin de les systématiser lors des prochains arrêts.

## A. Demandes Dactions Correctives

Lors de linspection du 21 janvier 2003, les inspecteurs ont constaté que lessai périodique quotidien EP RCP8, permettant dévaluer les fuites primaires, na pas été réalisé tous les jours sur le réacteur n°4 depuis le 24 décembre 2002. Cet écart avait déjà fait lobjet dun constat lors de linspection du 19 décembre 2002 sur le thème de lintégrité de la seconde barrière, où les inspecteurs avaient noté que la règle dessai relative au bilan des fuites primaires nétait pas rigoureusement appliquée sur le site de Paluel. LAutorité de Sûreté Nucléaire avait alors immédiatement demandé déliminer cet écart sans délai. Les inspecteurs ont pu vérifier que cette demande avait bien été relayée aux opérateurs de la conduite par la direction du site.

1. Je vous demande de vous engager sur le respect de la périodicité de lessai périodique en question, ainsi que la règle dessai associée.

## B. Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont visité les locaux du Bâtiment des Auxiliaires Nucléaires (BAN). Ils ont à cette occasion examiné létape de requalification des pompes RIS 032 PO et RIS 052 PO
suite à la remise en conformité de laccouplement moteur  pompe. Les inspecteurs ont noté que cette requalification était réalisée dans une ambiance sonore assez élevée. Laffichage prescrivait entre autres le port de protection sonores pour la phase de chantier proprement dit, cependant, rien nétait précisé pour la phase de requalification.

1. Je vous demande de me préciser si les protections individuelles requises pour la phase chantier de lintervention le sont également pour la phase de requalification et, le cas échéant, de présenter les dispositions retenues pour assurer des conditions de requalification acceptables pour les opérateurs.

Le Permis de Travail Radiologique (PTR) permet de définir, pour un chantier donné, un seuil dalerte, en termes de débit de dose au poste de travail ou de dose reçue par un intervenant. A lapproche de ce seuil, le chantier doit être interrompu et des réflexions engagées quant à la gestion des doses. Vous avez indiqué fixer la valeur des seuils dalerte à 1,5 fois le débit de dose et lobjectif dosimétrique individuel prévus. Cependant, les inspecteurs ont constaté sur certains PTR que les valeurs des seuils dalerte ne répondaient pas du tout à cette règle.

2. Je vous demande de me préciser les dispositions que vous allez prendre afin de vous assurer du respect de cette règle.

Les seuils dalerte précisés dans les PTR sont en réalité des seuils darrêt des chantiers.

En deçà, le formalisme du PTR ne précise aucun seuil permettant aux opérateurs danticiper un éventuel dépassement de la dose cible individuelle.

3. Je vous demande de me préciser les dispositions prises visant à anticiper un éventuel dépassement de lobjectif dosimétrique individuel des intervenants sur les chantiers.

Les inspecteurs ont constaté plus généralement une mauvaise appropriation des PTR.

Ils ont plus particulièrement noté sur certains PTR labsence dindication de seuils dalerte, labsence de re-calcul de lobjectif dosimétrique sur le chantier, fondé sur les mesures dambiance radiologique à louverture du chantier, ainsi que labsence dindication de la dosimétrie reçue dans le cadre du suivi dosimétrique en fin de chantier. Par ailleurs, certains PTR incomplets ont fait lobjet dun contrôle par le service radioprotection a posteriori sans que ce dernier nait noté décart.

4. Je vous demande de mindiquer les dispositions que vous allez prendre afin daméliorer lappropriation des PTR par les intervenants et daméliorer le renseignement de ceux-ci.

5. Je vous demande de mindiquer les raisons ayant conduit le service radioprotection à ne pas détecter les écarts évoqués ci-dessus.

Vous avez mis en place une organisation visant à effectuer des contrôles de la bonne appropriation des PTR. Cependant, vous avez indiqué ne pas avoir fixé dobjectif de contrôle, que ce soit en terme de nombre de chantiers contrôlés, ou en terme de priorités de contrôle.

6. Je vous demande de mindiquer les dispositions organisationnelles (moyens humains, etc.) et matérielles visant à assurer un contrôle adapté et suffisant de la bonne application des PTR sur les chantiers.

Pour faire transiter les résines APG usagées par la Zone Contrôlée, vous avez décidé de remplacer les conteneurs plastiques à usage unique par des conteneurs en acier facilement décontaminables, afin de diminuer le volume de déchets. Vous avez indiqué que les résines sont amenées en Zone Contrôlée dans ces conteneurs dont lextérieur, réputé non-radioactif, est protégé en entrée de Zone Contrôlée. Les conteneurs sont alors vidés et refermés, contrôlés avec leur emballage dans le sas, puis débarrassés de leur emballage et contrôlés dans le sas suivant les critères du domaine public.

Lors de linspection dans le Bâtiment des Auxiliaires Nucléaires (BAN), les inspecteurs ont remarqué la présence de cellophane non intègre enveloppant ces conteneurs en sortie de Zone Contrôlée.

7. Je vous demande de me préciser le cheminement complet et détaillé de ces conteneurs depuis leur entrée en Zone Contrôlée via le sas dentrée jusquà leur sortie de Zone Contrôlée via le sas de sortie. Vous me préciserez les différents contrôles effectués sur ces conteneurs.

8. Je vous demande de me préciser les raisons pour lesquelles des conteneurs plastiques et acier coexistaient dans la zone dattente de sortie de zone, ainsi que le traitement de chacun des deux types de conteneurs.

## 9. Je Vous Demande De Me Préciser Les Modalités Darrivée Et De Départ Du Matériel Utilisé En Zone Contrôlée De Façon Générale.

Le vieillissement des caissons blindés des plates-formes GEV situées à proximité de chacun des quatre réacteurs, contenant de lhexafluorure de soufre, occasionne des fuites de ce gaz, vous obligeant à procéder à leur réparation lors des arrêts successifs des réacteurs. Compte tenu de leur enjeu vis-à-vis de la sûreté, ces interventions doivent être réalisées dans le délai maximal autorisé. Lors de cet arrêt, vous avez procédé à la réparation des caissons concernés du réacteur n°4. Des aléas climatiques (température atmosphérique négative) vous ont conduit à accuser un retard en cours dintervention. Cependant, grâce à la mise en uvre de moyens que vous qualifiez dexceptionnels, vous avez réalisé cette intervention dans le délai imparti.

A lavenir, vous allez réaliser dautres interventions de maintenance préventive sur de tels caissons, interventions plus lourdes pouvant nécessiter un délai de réalisation plus long que lintervention effectuée lors de cet arrêt. Vous indiquez que vous intégrerez le paramètre « température » dans votre analyse de risque de lintervention.

11. Je vous demande de préciser dans quelle mesure vous intégrerez les paramètres climatiques (autre que la température) dans lanalyse de risque des interventions futures.

12. Je vous demande de préciser dans quelle mesure vous allez prendre en compte à lavenir la mise en uvre des « moyens exceptionnels » qui vous ont permis de respecter le délai d**intervention sur le réacteur n°4.**

## C. Observations

Dix personnes se trouvaient en salle de commande du réacteur n°4 lors de la visite des inspecteurs, ce qui ne va pas dans le sens dune amélioration de la sérénité en salle de commande.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division, SIGNE PAR
Franck HUIBAN