AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 16 décembre 2011 N/Réf. :
Codep-Lyo-2011-069565 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin CNPE du Tricastin BP 40009  Saint-Paul-Trois-Châteaux 26131 PIERRELATTE Cedex Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité de TRICASTIN (INB n°87/88)
Inspection n°INSSN-LYO-2011-0437 du 13 décembre 2011
« Transport de matières Radioactives »
Réf. :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment son article 40 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 13 décembre 2011 sur le CNPE du Tricastin, sur le thème « transport de matières radioactives».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du CNPE de Tricastin du 13 décembre 2011 a porté sur le thème de l'organisation du transport des matière radioactives mise en place par le CNPE de Tricastin.

Les inspecteurs ont constaté que l'organisation mise en place est globalement satisfaisante. Les rapports annuels rédigés par le conseiller à la sécurité sont complets et permettent de tracer les axes d'améliorations à apporter. L'exploitant à mis en place un système efficace de collecte des signaux faibles à travers une base informatique. L'exploitant devra pérenniser ce système de collecte et veiller à ce que le traitement des actions correctives soient intégralement tracé.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté au cours de l'opération d'évacuation du combustible dans le bâtiment combustible du réacteur n° 3 que la  surveillance de la température  n'est assurée que par une unique sonde thermométrique sans redondance. L'exploitant n'est donc pas à l'abri d'une défaillance de la surveillance de la température qui conduirait à une augmentation de la température dans le colis.

Demande A1 - Je vous demande d'évaluer les conséquence d'une indisponibilité prolongée de la sonde et de me préciser la procédure que vous suivriez dans ce cas de figure. A partir de ces éléments vous me justifierez si une seule sonde de mesure de température suffit pour ce type d'opération.

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Les inspecteurs ont vérifié les formations des agents du service radioprotection-médical qui sont habilités à signer les demandes d'expédition de matière radioactives. Deux certificats de formation n'ont pût être consultés le jour de l'inspection. Je vous demande de me transmettre les deux certificats de formation.

## C. Observations

Les inspecteurs ont notés que le CNPE de Tricastin n'est toujours pas doté d'un bâtiment permettant d'abriter les convois de la pluie. Les inspecteurs ont notés que la construction de ce bâtiment était prévue pour 2013.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur  le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, L'Adjoint au chef  de la division de Lyon Signé par Olivier VEYRET
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