DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
Dijon, le 09 juillet 2020 Réf. : CODEP-DEP-2020-029231 Monsieur le Directeur de la DIPDE 
EDF 
140 avenue Viton 13401 MARSEILLE Cedex 20

Objet : Contrôle de la conception des équipements sous pression nucléaires

Exploitant : EDF-DIPDE

Code : INSSN-DEP-2020-0324 

Réf. : **[1] Code de l'environnement, notamment son article L. 592-22** 
[2] Arrêté du 30 décembre 2015 modifié relatif aux équipements sous pression nucléaires [3] EMEMM112881 indice C : GVR 1300 MWe - Synthèse des données d'entrée dues au fabricant au titre de l'ESPN 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des équipements sous pression prévu à l'article L. 592-22 du code de l'environnement en référence [1], une inspection courante de Division d'Ingénierie du Parc, de la Déconstruction et de l'Environnement (DIPDE) s'est déroulée le 08 juin 2020 à distance, en audio. 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-après la synthèse de l'inspection ainsi que les principales observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

La DIPDE, dans le cadre de l'approvisionnement des Générateurs de Vapeur de Rechange (GVR) des tranches REP 1300MWe du palier P4/P'4, doit fournir au fabricant les données nécessaires à la conception des GVR, en application de l'arrêté du 30 décembre 2015 modifié relatif aux équipements sous pression nucléaire [2]. L'objectif de cette inspection était d'obtenir les justifications des modalités d'élaboration des données d'entrées que la DIPDE transmet au fabricant au titre du respect des exigences de l'article 8 de l'arrêté ESPN (origine et exactitude des données (fondement), pertinence par rapport au site sur lequel les GV seront installés, mise à jour des données notamment pour ce qui concerne le REX) . Le périmètre d'inspection était sur le contrat EDF no **C455C11450 relatif aux GVR 80F fabriqués par Westinghouse. Les différents contributeurs (DIPDE, DI, DT,** 
UNIE) ont été réunis pour préciser l'origine des données transmises à Westinghouse. 

Les inspecteurs se sont notamment basés sur la note de synthèse des données d'entrées dues au fabricant au titre de l'arrêté ESPN [3]. 

Au vu des différents examens les inspecteurs n'ont pas remarqué d'écart à la règlementation [2]. 

Néanmoins, une demande d'informations complémentaires vous est adressée, et fait suite à la précédente inspection INSNP-DEP-2019-0268 du 14 novembre 2019.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les vérifications réalisées par les inspecteurs ne les ont pas conduit à réaliser de constat de non-conformité. Aucune demande d'action corrective n'est formulée. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Les vérifications réalisées par les inspecteurs amènent à formuler une demande d'information complémentaire. 

Les inspecteurs ont examiné, lors de l'inspection INSSN-DEP-2020-0324 du 08 juin 2020, votre réponse D455620001715 à la demande ASN formulée dans la lettre de suite CODEP-DEP-2019-047612. Cette demande portait sur la justification de la validation de la note EMEMM112881 indice C Note de synthèse des données d'entrée dues au fabricant au titre de l'arrêté [2]. Les inspecteurs ont bien compris que le processus de contrôle et d'approbation tel qu'établi prévoit la vérification du retour des consultations et prévoit que le visa du contrôleur atteste de la bonne prise en compte de ces retours de pré diffusion. Néanmoins, la présence des retours de consultations est nécessaire pour prouver que ce processus a été correctement suivi pour assurer l'exactitude des données. 

En l'absence d'archivage de l'ensemble des retours de consultations externes et internes sur la note EMEMM112881 indices A à C, la preuve de la conformité de la note aux exigences règlementaires n'est pas apportée (seul le retour du SEPTEN sur la vérification des §4, §5, §6 et annexe 2 de la note EMEMM112881 indice A a été présenté). 

## Demande De Compléments B1 :

Je vous demande de recueillir, a posteriori, les avis des différentes entités contributrices sur la note EMEMM112881 [3]. 

## C. Observations

Les vérifications réalisées par les inspecteurs ne les ont pas conduits à formuler d'observation. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef du bureau conception de la DEP 

## Signe Olivier Tiedrez
