 DIVISION DE LYON 
Lyon, le 9 janvier 2018 N/Réf. : CODEP-LYO-2018-001311 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse Electricité de France CNPE de Cruas-Meysse BP 30 07 350 CRUAS 
Objet : Inspection du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB no 111) 
Identification de l'inspection : INSSN-LYO-2017-0148 Thèmes : R.5.9 - Inspection de chantier de l'arrêt de type visite décennale pour maintenance et rechargement du combustible du réacteur 2 Référence : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] CODEP-LYO-2016-021929 du 2 juin 2016 
[3] Décret no 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection inopinée a eu lieu le 27 décembre 2017 dans le cadre de l'arrêt pour maintenance et rechargement du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites à cette occasion. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 décembre 2017 avait pour objectif de contrôler la mise en œuvre des opérations de maintenance réalisées lors de l'arrêt du réacteur 2 à l'occasion de sa troisième visite décennale. Les examens effectués ont porté sur la sûreté de l'installation lors de son arrêt, la radioprotection et la sécurité des intervenants, la propreté des installations et la gestion des déchets de chantier. La tenue générale des chantiers, la propreté des installations et la gestion des déchets et du linge de zone se sont améliorés vis-à-vis des constatations effectuées par les inspecteurs lors des arrêts pour maintenance et rechargement du combustible effectués en 2017 sur les réacteurs 1, 3 et 4 ou pour des arrêts de même nature réalisés précédemment (visites décennales des réacteurs 4 en 2016, 1 en 2015 et 3 en 2014). Néanmoins, la prise en compte d'une demande relative à la gestion du calorifuge déposé n'est pas effective et contredit votre réponse à la lettre de suite de l'ASN en référence [2] (demande A6). Enfin, les principes essentiels de radioprotection ne sont pas mis en œuvre sur le stockage d'éléments utilisés lors de travaux dans un puisard. Ceux-ci sont entreposés dans un couloir de circulation très emprunté. 

## A. Demande D'Action Corrective

Les travaux réalisés dans le puisard repéré 2 RPE 003 PS nécessitent d'entreposer du matériel ou, temporairement, des déchets nucléaires sous diverse formes. L'espace dédié à ce stockage est situé dans le couloir de circulation reliant les locaux nucléaires aux vestiaires. De ce fait, il s'agit d'un lieu fréquenté et emprunté par les travailleurs à l'aller comme au retour. 

Bien que l'espace de stockage soit entouré de protections biologiques, le débit de dose relevé à proximité de celles-ci (coté circulation) est de 3 µSv/h. Par ailleurs, un fût marqué comme « point chaud zone orange » se trouve dans cet espace d'entreposage. Demande A1 : je vous demande de déplacer cet entreposage ou de limiter la présence des éléments les plus irradiants. Lors de la visite des différents chantiers et locaux, les éléments suivants ont été constatés : 
- Un sac de déchets nucléaires se trouve au milieu d'une zone d'entreposage de calorifuges à proximité (local repéré 2 R 460) de l'accès principal à la casemate du générateur de vapeur 2, ce sac était toujours présent le lendemain lors de l'inspection consacrée au nettoyage préventif des générateurs de vapeur ; 
- Une trace de bore est visible sur la liaison corps-chapeau de la vanne repérée 2 PTR 021 VB. 

Cette vanne a pourtant fait l'objet d'une visite il y a moins de deux semaines ; 
- La tuyauterie d'eau incendie située à proximité de la salle de conduite du bâtiment des auxiliaires nucléaires des réacteurs 1 et 2 fuit. 

Demande A2 : je vous demande de me communiquer les dispositions que vous avez prises pour remettre en conformité les éléments cités et les actions préventives à mettre en œuvre pour éviter leur renouvellement. Dans sa lettre de suite d'inspection en référence [2], l'ASN vous demandait (A6) de rédiger des modalités d'entreposage des calorifuges. Vous aviez répondu que dorénavant, ce type d'élément serait mis en place sur un film vinyle et ferrait l'objet d'un balisage permettant de visualiser la zone dédiée au stockage. Par ailleurs, vous aviez intégré la vérification de ces éléments dans les plans de surveillance. Lors de la visite, il a été constaté que le calorifuge est posé sur le sol et que le balisage annoncé n'est pas toujours présent. Demande A3 : je vous demande de réinterroger l'application des modalités que vous aviez prises en 2016 et d'insister sur le respect des plans de surveillance. 

## B. Complément D'Information

L'examen d'une fiche de surveillance des travaux associés au nettoyage préventif des générateurs de vapeur a montré qu'une exigence du dossier réglementaire déposé au titre de l'article 26 du décret en référence [3] n'était pas démontrée. 

Précisément, l'exigence du dossier réglementaire indique que la distance entre les axes de deux trous percés dans le voile du bâtiment combustible afin de faire passer des tuyauteries doit être d'au moins 50 cm. La fiche de surveillance en question intègre cette exigence mais le plan des travaux à réaliser indique que l'entraxe doit être de 40 cm. Aucune preuve n'est jointe à cette fiche de surveillance permettant de contrôler *a posteriori* la distance entre les axes de percement et, en définitive le respect de l'exigence définie. A la demande de l'inspecteur, ce contrôle a été effectué et la distance s'est révélée conforme. Néanmoins, la raison ayant conduit à la présence de deux indications contradictoires dans une fiche de surveillance mérite d'être investiguée. Demande B1 **: je vous demande de me préciser les raisons qui ont conduit à faire figurer deux** indications contradictoires dans cette fiche de surveillance.

## C. Observations

Sans objet. Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de division de Lyon de l'ASN 
Signé par Olivier VEYRET