AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NCLÉAIRE
Direction des activités Industrielles et du Transport Monsieur le directeur général SDV
3 rue du Remblai Zone de Fret 3 B.P. 17354 95706 Roissy CDG Cedex AN/DIT/0/88/2008 Fontenay-aux-Roses, le 1 0  AVR  2008 Objet :
Contrôle des transports de matières radioactives Inspection n° INS-2008-AIRCDG-006 du 21 février 2008.

Monsieur le directeur général, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des transports de matières radioactives prévu par la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu le 21 février dans votre établissement de Roissy Charles de Gaulle. Elle était consacrée au contrôle des prescriptions des Instructions Techniques de l'OACI applicables aux sociétés intervenant sur l'aéroport.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, nous avons l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rssultent.

## Synthèse De L'Inspection

Les inspecteurs se sont rendus dans les locaux de la société SDV afin de vérifier les procédures mises en œuvre pour le transport de colis chargés de matières radioactives.

Is ont visité le local d'entreposage. Les trois colis présents ont été examinés. Le local d'entreposage est balisé et signalé. Il comprend un rappel concernant le chargement des colis de la classe 7, les consignes et numéros d'urgence et un tableau récapitulatif des colis entreposés.

Les inspecteurs se sont ensuite intéressés à l'organisation mise en place, au programme de protection radiologique et au programme des formations.

Concernant ce dernier point, les documents relatifs à la formation matières dangereuses des manutentionnaires, prévue dans la réglementation applicable, n'ont pu être présentés. Ceci a fait l'objet d'un constat. L'examen par sondage des autres documents n'a pas appelé de remarque particulière.

## Demandes D'Actions Correctives

Conformément au paragraphe 1.4.1 de la 1 ere partie des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (IIe de l'OACI), les travailleurs doivent recevoir une formation appropriée relative aux marchandises dangereuses.

Demande n°1 :  Nous vous demandons de vérifier que l'ensemble des agents affectés aux différentes opérations relatives aux marchandises dangereuses de la classe 7 a bien reçu la formation correspondante.

## I.

Compléments d'information

## Sans Objet

Vous voudrez bien nous faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, nous vous demandons de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser l'échéance de réalisation.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le directeur général, l'expression de notre considération distinguée, Direction générale de l'aviation civile Direction du Contrôle de la Sécurité

Le  sous-directeur de la navigabilité et des opérations B. MARCOU
Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation Le directeur des activités industrielles et du transport

D. LANDIER

## I.
