DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT D'ILE-DE-FRANCE Division d'Orléans DEP-DSNR ORLEANS-0791-2006 Orléans, le 26 juillet 2006 Monsieur le Directeur du Centre dEtudes COMMISSARIAT A LENERGIE ATOMIQUE de SACLAY 91191 GIF SUR YVETTE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base 
« CEA Saclay, INB n° 101 » 
 Inspection n° INS-2006-CEASAC-0030 du 20 juillet 2006 "Génie Civil " 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 20 juillet 2006 sur le thème « Génie Civil ». 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 20 juillet 2006 avait pour thème le génie civil et a essentiellement consisté à effectuer une visite approfondie de linstallation. Lobjectif principal était dévaluer l'état général de l'enceinte du réacteur ainsi que les éléments ou ouvrages particuliers contribuant au confinement ou visant à s'assurer de l'efficacité de ce confinement. 

Les caractéristiques et le maintien en bon état des différents dispositifs traversant l'enceinte, ainsi que l'état des ancrages dans le génie civil des composants tels que les pompes, les échangeurs ou les moyens de manutention ont été examinés. Il ressort de cette inspection que l'état général de l'installation est satisfaisant. Quelques compléments dinformations sont cependant demandés à lexploitant. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Cette inspection ne fait pas lobjet de demande daction corrective.

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Sas daccès à lenceinte réacteur Le rapport de sûreté de linstallation (vol. II - Chapitre IV.1.3.4.1) précise que pour le sas 
« matériel » et le sas « personnel » situé à 0m, il est possible de mettre hors service les sécurités afin de permettre louverture simultanée des 2 portes dun même sas en cas daccident nécessitant lévacuation du personnel présent dans lenceinte étanche. 

Vous avez indiqué aux inspecteurs quen exploitation normale vous naviez pas besoin douvrir les 2 portes des sas mais que cette disposition a été nécessaire, hors situation incidentelle ou accidentelle, dans le cadre du chantier de réfection des canaux, pour permettre le passage doutillages de grande longueur au niveau du sas matériel. 

Les inspecteurs ont constaté quaucune disposition organisationnelle nencadre la gestion de louverture simultanée des 2 portes de ces sas. 

Demande B1 : je vous demande de mindiquer quelles dispositions vous comptez mettre en uvre afin dencadrer louverture simultanée des 2 portes du sas « matériel » ou du sas « personnel » à 0m. Vous préciserez notamment les dispositions préalables requises, ainsi que l**état de linstallation et les opérations interdites lors de cette manuvre.** 
Selon le rapport de sûreté, les 2 sas cités précédemment sont équipés dun clapet de décharge avec échappement vers lenceinte, pour éviter la mise en pression accidentelle du sas en cas de fuite du circuit dair comprimé. Au cours de linspection, il na pas été possible de visualiser ce dispositif ni de savoir sil sagit bien dun clapet (une confusion étant apparue avec lautre dispositif empêchant la montée en pression du sas et constitué par un pressostat provoquant une alerte et un tube en U qui sert de soupape de décharge). 

Demande B2 : je vous demande de me confirmer la nature précise du dispositif permettant d**éviter toute mise en pression accidentelle des sas « matériel » et « personnel » à** 0m en cas de fuite du circuit dair comprimé. Compte tenu de sa technologie, vous préciserez le cas échéant si ce dispositif doit faire lobjet de vérification ou maintenance particulière et vous vérifierez son actuel état de fonctionnement. 

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Au cours de linspection des terrasses des différents bâtiments, les inspecteurs ont remarqué la présence dune conduite en PVC de diamètre important fixée le long de la façade nord du bâtiment ventilation nucléaire et montant jusque sur la terrasse. Cette conduite nest pas dorigine. Elle semble avoir été ajoutée après la construction du bâtiment et correspondre à la modification dun dispositif de ventilation. 

Demande B3 : je vous demande de mindiquer la fonction de la conduite citée ci-dessus, ainsi que l**origine de la modification qui a été apportée.** 
Les inspecteurs ont constaté la fissuration de lépaulement en béton au droit dun des heurtoirs du pont annulaire. 

Demande B4 : je vous demande de caractériser la fissure du béton présente au droit dun des heurtoirs du pont annulaire. Vous évaluerez la nécessité de procéder à sa réparation. 

Le béton de la jupe de lenceinte du réacteur présente, à lextérieur, quelques éclatements localisés consécutifs à la corrosion de l'acier présent dans la structure. Cette observation a déjà été effectuée lors de linspection du 8 mars 2005 au cours de laquelle vous aviez indiqué avoir décidé le ragréage de la paroi extérieure de lenceinte. Par courrier CEA/DEN/DANS/CCSIMN/05/322 du 26 mai 2005, vous aviez précisé que des travaux de réparation des zones dégradées, ou en voie de dégradation, par passivation de lacier apparent et application dun mortier de résine, seraient réalisés « a priori avant fin 2006 ». 

Demande B5 : je vous demande de me confirmer l**échéance de réalisation de ces** 
travaux de réparation. 

## Réseau Eaux Usées (Eaux Vannes)

Vous avez indiqué aux inspecteurs que les 2 blocs sanitaires présents dans lenceinte du réacteur nétaient plus utilisés et que le réseau dévacuation des eaux usées avait fait lobjet dune condamnation à laide dune vanne (ou plusieurs vannes) consignée fermée. Vous navez pas été en mesure de confirmer si cette vanne était installée dorigine sur le réseau et si elle était dimensionnée pour assurer létanchéité en cas daccident Borax. 

Selon le rapport de sûreté (Vol. II sous-chapitres IV.1.7.4.4 et IV.1.7.6.3), lévaluation de la sûreté du réseau deaux usées de lenceinte réacteur, qui correspond à une traversée enceinte de type A, repose sur la présence permanente dune garde deau suffisante pour ne pas être dénoyée par la surpression consécutive à un accident Borax, et garantie par la fréquence de fonctionnement de ce système (cette disposition dispensant de procéder à une vérification périodique de la garde deau contrairement au réseau dappoint secours piscine). 

Dautre part, le rapport de sûreté (Vol. II chapitre VII.7 - Eaux usées) mentionne la présence dune vanne manuelle située à lextérieure de lenceinte. Cependant, les sous-chapitres VII.7.2.1 et VII.7.6 relatifs à lévaluation de la sûreté des canalisations des eaux usées, précisent quelles ne sont pas classées et il ny est pas fait mention de lévaluation de la sûreté de cette vanne manuelle. 

Demande B6 : je vous demande de me communiquer les éléments justifiant que la condamnation du réseau des eaux usées de lenceinte réacteur est réalisée dans des conditions garantissant létanchéité en cas daccident Borax ou daccident de contamination dans lenceinte (en considérant une absence deau dans le réseau, la garde deau nétant pas vérifiée et les sanitaires nétant plus utilisés). 

## C. Observations

Pas dobservation. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points pour le 29 septembre 2006. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la Radioprotection Signé par Nicolas CHANTRENNE 