DIVISION DE LYON 
Lyon, le 2 Décembre 2016 N/Réf. : CODEP-LYO-2016-047171 Madame le directeur général de la SOCATRI 
Route départementale 204 - BP 101 84503 BOLLENE CEDEX 

## Objet : Contrôle Des Installations Nucléaires De Base (Inb)

SOCATRI - INB n°138 Identifiant de l'inspection : INSSN-LYO-2016-0469 du 26 octobre 2016 Thème : « Prélèvements d'eau et rejets d'effluents, surveillance des rejets et de l'environnement »
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Décision n° 2013-DC-0358 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de transferts, de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux et de surveillance de l'environnement de l'INB n° 138 
[3] Décision n° 2013-DC-0359 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 fixant les valeurs limites relatives aux rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux auxquelles doit satisfaire l'INB n° 138
[4] Décision n°2013-DC-0360 de l'ASN du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base

## Madame Le Directeur Général,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu au code de l'environnement [1], une inspection inopinée avec prélèvements a eu lieu le 26 octobre 2016 au sein de l'installation SOCATRI (INB n°138) sur la thématique « Prélèvements d'eau et rejets d'effluents, surveillance des rejets et de l'environnement ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 26 octobre 2016 a porté sur le respect des dispositions des décisions n° 2013-DC-0358 et n° 2013-DC-0359 du 16 juillet 2013 relatives au prélèvement et à la consommation d'eau, aux transferts, aux rejets dans l'environnement des effluents et à la surveillance de l'environnement de l'INB 
n° 138 et de la décision n°2013-DC-0360 de l'ASN du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base. Les inspecteurs étaient accompagnés du laboratoire agréé de l'IRSN (Institut de radioprotection et de Sûreté Nucléaire) et ont fait procéder, en vue d'analyses radiologiques et chimiques, à des prélèvements d'échantillons aux points de rejets des effluents du site ainsi que dans l'environnement. Les inspecteurs ont également visité des installations et locaux dédiés à la gestion des rejets et à la surveillance de l'environnement du site, notamment les fosses B014 et B015 et la station de traitement des effluents sur résine. 

Le laboratoire a réalisé des prélèvements d'effluents liquides de natures différentes et dans l'environnement. Les résultats de ces mesures seront disponibles d'ici quelques semaines. Les inspecteurs ont relevé que l'état des installations visitées était satisfaisant. Ils ont toutefois noté quelques anomalies, notamment au niveau de la station de traitement des effluents sur résines et ont relevé l'absence de gestion des eaux pluviales s'accumulant dans les rétentions d'anciens stockeurs ayant contenu des effluents radioactifs. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Analyse Des Échantillons Prélevés

A la demande de l'ASN, le laboratoire agréé de l'IRSN a réalisé des prélèvements au niveau : 
- de la fosse B014 d'effluents liquides de procédés en aval de la station de traitement, - de la fosse B015 du réseau KR, - de la station de traitement des effluents issus de la nappe polluée sur résine, 

- des pompages ET 287 et ET 288 de dérivation de la nappe polluée vers le réseau KR et - des piézomètres ET 27 et ET 28 de surveillance de l'environnement. 
Pour chacun de ces points de prélèvement, trois échantillons représentatifs ont été constitués. L'un est destiné à être analysé par le laboratoire agréé de l'IRSN, l'autre par le laboratoire de l'exploitant et le troisième est un échantillon de contre-expertise qui sera analysé par un organisme tiers si les résultats entre les laboratoires de l'IRSN et de l'exploitant sont discordants. Ce dernier sera conservé sous scellé par l'exploitant dans des conditions permettant sa conservation. Les analyses à réaliser sur chacun de ces échantillons ont été notifiées à l'exploitant en début d'inspection. 

Durant l'inspection, les inspecteurs ont demandé à l'exploitant et au laboratoire de réaliser l'analyse de la teneur en hydrocarbures sur les échantillons prélevés au niveau du piézomètre ET28 du fait de sa proximité avec un stockage de fuel. Demande A1 : Je vous demande de me transmettre les résultats des analyses notifiées en inspection, dans les deux mois suivant la date de l'inspection. Vous veillerez à préciser dans les rapports d'analyse les incertitudes de mesures ainsi que les méthodes de mesures et normes mises en œuvre pour chaque analyse. En cas de difficultés relatives à l'analyse de certains paramètres, les résultats des analyses pourront être transmis en plusieurs envois. Si les résultats des analyses des échantillons prélevés par vos services ou par l'IRSN appellent un commentaire particulier, ils feront l'objet d'un courrier ultérieur de l'ASN. S'il advient que les résultats de ces analyses sont notablement différents, l'ASN pourra vous demander de transmettre l'échantillon de contre-expertise à un organisme tiers pour analyse. Vous pourrez éliminer le lot d'échantillons de contre-expertise après un an de conservation sauf contre-ordre de ma part. 

## Eaux Pluviales Accumulées Dans La Rétention Des Anciens Stockeurs Verts Situés Face À La Steu 3

Les inspecteurs se sont rendus au niveau des anciens stockeurs verts situés face à la STEU. Ils ont constaté que la rétention de ces anciens stockeurs était pleine d'eaux pluviales. L'exploitant a indiqué que, les stockeurs étant vides et hors d'exploitation, il ne gère plus les eaux pluviales qui s'accumulent dans cette rétention. Il n'a toutefois pas été en mesure d'indiquer l'historique de leur contenu et de la rétention associée, notamment en termes de risques de contamination. A la demande des inspecteurs, l'exploitant a réalisé un prélèvement d'eaux pluviales au niveau du puisard de la rétention. Demande A2 : Je vous demande de me transmettre les résultats d'analyse des concentrations et des activités radiologiques le cas échéant, par votre laboratoire dédié à la surveillance de l'environnement sur le prélèvement d'eaux pluviales réalisé dans la rétention des anciens stockeurs verts, situés face à la STEU, pour les paramètres suivants : ammonium, uranium, isotopes de l'uranium, fluorures, chrome hexavalent, chrome total, nickel et métaux lourds. Demande A3 : Je vous demande de vous positionner, au vue de l'historique de ces installations, sur la nécessité de surveiller et gérer les eaux pluviales accumulées dans la rétention des anciens stockeurs verts situés face à la STEU. 

## Station De Traitement Des Effluents Sur Résines

Les inspecteurs se sont rendus sur la station de traitement des effluents sur résines située dans le bâtiment URS. Cette station traite la pollution des eaux pompées dans la nappe au droit du bâtiment URS, dans la paroi moulée, liée aux activités de l'ancien atelier de surface. Ils ont relevé que de l'huile du moteur du système de brassage de la cuve d'ajustement de pH s'écoulait goutte à goutte dans cette dernière. Les effluents issus de la station de traitement des effluents sur résine sont rejetés dans le canal de Donzère-Mondragon via le réseau KR. Demande A4 : Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour supprimer cet écoulement d'huile dans la cuve d'ajustement de pH de la station de traitement des effluents sur résine. Par ailleurs ils ont relevé que les préleveurs automatiques en amont et en aval du traitement n'étaient pas réglés avec la même temporisation alors que les débits d'entrée et de sortie de la station sont identiques. Demande A5 : Je vous demande de m'indiquer les temporisations définies pour chacun des deux préleveurs automatiques de la station de traitement des effluents sur résine et de vous assurer qu'elles sont correctement paramétrées. Les inspecteurs ont relevé dans le bâtiment URS la présence d'un fût non étiqueté. L'exploitant a indiqué que ce fût était destiné à recevoir les eaux de purge du piézomètre situé à proximité. Demande A6 : Je vous demande de vous assurer de la nature du contenu de ce fût et de l'indiquer dessus lisiblement. Si nécessaire, vous mettrez ce fût sur rétention. 

## Autres Sujets

L'inspection a mis en évidence que l'exploitant ne dispose pas d'un mode opératoire décrivant comment utiliser les différents préleveurs automatiques des installations. Demande A7 : Je vous demande de rédiger un mode opératoire décrivant comment utiliser les différents préleveurs automatiques des installations et de le porter à la connaissance des agents concernés par ces opérations. Les inspecteurs ont examiné le constat 16T-000097 relatif aux défaillances relevées lors de l'exercice « sécurité » réalisé le 21 janvier 2016 sur le poste de dépotage de fuel situé à proximité des fosses B014 et B015. Ils ont constaté que les actions identifiées dans ce constat n'étaient pas toutes formellement soldées. Demande A8 : Je vous demande de vous assurer que toutes les actions identifiées dans la fiche constat 16T-000097 sont menées conformément à l'attendu. 

## B. Demandes De Complements D'Information

Les inspecteurs se sont rendus au niveau des anciens stockeurs verts situés face à la STEU. Ils ont constaté que l'accès à cette zone n'était pas balisé et que certaines plaques formant le plancher de la zone étaient fortement corrodées et pouvaient présenter un danger pour les personnes qui marchent dessus. L'exploitant n'a pas été en mesure d'indiquer aux inspecteurs le devenir de ces installations. Demande B1 : Je vous demande de baliser et sécuriser la zone des anciens stockeurs verts situés face à la STEU le cas échéant. Demande B2 : Je vous demande de m'indiquer le devenir de ces installations et les échéances asssociées. Les inspecteurs se sont rendus sur la station de traitement des effluents sur résines située dans le bâtiment URS. L'exploitant a indiqué qu'un préleveur automatique était en place et prélevait un échantillon quotidien en vue d'analyse. 

Demande B3 : Je vous demande de me transmettre les résultats des analyses de l'échantillon prélevé par le préleveur automatique le 26 octobre, notamment les concentrations en chrome hexavalent, chrome total et nickel. Les inspecteurs ont relevé que le tuyau permettant de réaliser le prélèvement au niveau du piézomètre ET287 était dégradé. Demande B4 : Je vous demande de remplacer le tuyau du point de prélèvement du piézomètre ET287. C. OBSERVATIONS 
Sans objet. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

5 Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Madame le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon Signé par Richard ESCOFFIER 