DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHÔNE-ALP ES
Division de Lyon Monsieur le Directeur général Société SOCATRI
B.P. 101 84503 - BOLLENE
Réf. : DSNR 04/0636 Lyon, le 7 juillet 2004 OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base**
Etablissement SOCATRI, à Bollène - INB n° 138 Inspection 2004-SOCATRI-002
« *Visite générale, Exploitation et contrôles périodiques* »
Monsieur le directeur général, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 16 Juin 2004 sur votre établissement concernant le thème mentionné en objet. A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection menée le 16 Juin 2004 a porté sur l'exploitation. Le fonctionnement de l'installation a été examiné à la lumière du traitement des derniers incidents et du respect des prescriptions techniques. Il apparaît que l'exploitant a pris les mesures adaptées pour le traitement des incidents survenus à la station de traitement des effluents et que les actions correctrices engagées ont été réalisées selon des procédures formalisées. La formation des opérateurs a montré que le suivi quantifié mis en place a permis la minimisation du facteur humain dans l'occurrence de ces incidents. Un examen par sondage a révélé que les prescriptions techniques applicables aux installations étaient globalement respectées. Un écart notable a cependant été relevé et quelques observations et compléments d'action ou d'information devront être apportés.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Concernant les contrôles et essais périodiques de la balise ANDRA, les relevés indiquent que le domaine de débit de la pompe lu sur l'afficheur est supérieur au domaine prescrit par les fiches de contrôle. (5,8 m3/h pour une fourchette de 4 à 5,5 m3/h).

1. Je vous demande de rendre conformes les conditions de fonctionnement de cette sonde.
Au cours de l'inspection dans l'entreposage EDF Ouest, les inspecteurs ont noté, la présence de fûts, gerbés sur trois niveaux de manière instable et présentant des risques de chute importants. Ces fûts étaient vides. 2. Je vous demande de prendre toutes les dispositions utiles à l'entreposage des matériels dans les meilleures conditions.

Au cours de l'inspection dans la STEU et dans l'entreposage EDF Ouest, les inspecteurs ont noté que les appareils de contrôle du personnel en sortie de zone étaient hors service.

3. Je vous demande remettre en service ces appareils et de réaliser une vérification dans votre établissement du bon fonctionnement de tous les appareils de sortie de zone dont vous me transmettrez un état.

## B. Compléments D'Information

Le groupe électrogène de secours dispose d'un réservoir de fuel sur lequel il n'est pas fait de caractérisation, sous prétexte qu'un remplissage annuel garantit son renouvellement.

4. Je vous demande de justifier cette pratique.

## C. Observations

Le bon fonctionnement de la cascade de dépression de la laverie est vérifié tous les jours, à la prise du poste de travail. Les inspecteurs ont noté que les procès verbaux de contrôle établis au cours de ces rondes ne permettent pas une appréciation immédiate de l'état de la cascade: la valeur visée de dépression à atteindre dans les locaux est indiquée par un nombre négatif (–10 ou –20 Pa) sans indication de limite supérieure ou inférieure, la valeur mesurée est donnée par un nombre positif.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf avis contraire, n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur général, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation, L'adjoint au chef de division,