DIVISION DE MARSEILLE
CODEP-MRS-2020-059446 Marseille, le 16 décembre 2020 

# Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no **INSSN-MRS-2020-0600 du 04/11/2020 à PEGASE CASCAD (INB 22)** 
Thème « Incendie »
Réf. : [1] Décision no **2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative** 
aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie 
[2] Décision no **2017-DC-0616 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative** 
aux modifications notables des installations nucléaires de base [3] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base [4] Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route 
(ADR) en vigueur au 1er **janvier 2019** 
[5] Courrier CODEP-MRS-2020-048509 du 15/10/2020 : lettre de suite de l'inspection INSSN-MRS-2020-0622 du 24 septembre 2020 sur l'installation MCMF portant sur le réexamen périodique 
[6] Courrier CODEP-DRC-2018-030536 du 14 aout 2018 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 22 a eu lieu le 4 novembre 2020 sur le thème « incendie ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 22 du 4 novembre 2020 portait sur le thème « incendie ». Les inspecteurs ont examiné par sondage la délivrance de permis de feu, les documents relatifs à l'architecture de la sécurité incendie de l'installation, des fiches d'écart et d'amélioration (FEA) portant sur cette thématique ainsi que le suivi des formations du personnel et des intervenants extérieurs. Des éléments de traçabilité des contrôles et essais périodiques (CEP) réalisés sur des équipements participant à la protection contre l'incendie ont également été examinés. Une simulation d'incendie au niveau des postes haute et basse tension (HT/BT) situés au rez-de-chaussée du bâtiment 216 de l'installation PEGASE a permis d'évaluer la connaissance et la mise en pratique des consignes d'interventions de l'équipe locale de premier secours (ELPS). A cette occasion, les inspecteurs ont pu réaliser un essai du système de détection automatique d'incendie (DAI). Ils ont également pu vérifier par sondage la présence et la conformité des équipements de lutte contre l'incendie prévues par le référentiel de l'installation. Les comptes rendus des derniers exercices internes ont aussi pu être examinés lors de l'inspection. Dans le cadre de la préparation des opérations de désentreposage de combustible de l'installation CASCAD, un transport à vide d'un IR800 était réalisé le jour de l'inspection. Les inspecteurs ont donc pu vérifier la conformité de l'affichage au sens de l'article 5.3 de l'accord [4], de l'arrimage du colis, du dossier de transport ainsi que de la déclaration d'expédition de matière radioactive (DEMR). Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que le bilan de l'inspection est globalement satisfaisant. L'exercice a permis de constater la bonne remontée des alarmes, un temps de réaction des équipes satisfaisant ainsi que le respect des consignes d'interventions. Les opérations de préparation du transport de classe 7 n'ont pas appelé de remarques. Des compléments sont cependant attendus concernant les formations du personnel, le suivi des permis de feu et la gestion de l'obsolescence du matériel de téléalarme. 

## A. **Demandes D'Actions Correctives** Organisation Opérationnelle Et Suivi Des Formations

L'organisation opérationnelle de l'INB 22 pour prendre les premières dispositions en cas d'incendie repose sur la mise en place d'une équipe locale de premier secours (ELPS). L'organisation de cette ELPS fait l'objet d'une procédure qui fixe la nature des missions, les effectifs requis et les formations obligatoires. Elle stipule que la liste des membres de l'ELPS, et du suivi de leurs formations, doit être mise à jour à chaque évolution. Les inspecteurs ont constaté que cette liste n'avait pas été mise à jour depuis 2018, qu'elle présentait des incohérences avec la liste des habilitations et des autorisations de l'INB 22 mise à jour en octobre dernier et qu'elle ne précisait pas les dates des derniers recyclages des formations. Ils ont également constaté que vous ne disposiez pas du même niveau de suivi de ces formations pour les intervenants extérieurs composant l'ELPS que pour vos propres salariés. 

A1. **Je vous demande, conformément à l'article 3.2.2 de l'annexe de la décision [1], d'assurer** 
un suivi permettant de connaitre l'ensemble des personnes disponibles et désignées pour faire partie de l'ELPS. 

A2. **Je vous demande, conformément à l'article 2.2.2 de l'arrêté [3] et à l'article 1.2.4 de l'annexe** 
de la décision [1], de vous assurer que le personnel de l'installation, mais également les intervenants extérieurs qui font partie de l'ELPS, ont reçu une formation adaptée à leurs missions. Vous me transmettrez vos documents mis à jour sur ces points. 

## Maîtrise Du Vieillissement Et De L'Obsolescence :

Les inspecteurs ont consulté les derniers CEP de la centrale de téléalarme de type « CE24F » utilisé sur l'installation. Cet équipement sera classé comme important pour la protection des intérêts (EIP) dans le cadre de la mise à jour du référentiel de l'installation à la suite de réexamen de sûreté. Si la réalisation de ce CEP n'appelle pas de remarques, le procès-verbal de contrôle mentionne que ce matériel est obsolète : il assure sa fonction mais le fournisseur n'est plus en mesure de fournir des pièces de rechange en cas de défaillance. De plus, le service technique et logistique (STL) du CEA Cadarache a précisé au cours de l'inspection qu'il ne disposait plus de pièces de rechange et que ce type d'équipement était également utilisé sur d'autres INB du CEA Cadarache. A3. **Je vous demande, conformément à l'article 3.1.1 de l'annexe de la décision [1], de mener** 
une réflexion sur les dispositions techniques et organisationnelles qui pourraient être retenues pour la gestion de l'obsolescence de ce type d'équipement. Vous étudierez les mesures compensatoires à mettre en place en cas de défaillance de façon à réduire au minimum toute période d'indisponibilité. Vous pourrez mener cette réflexion dans le cadre de la démarche globale du centre CEA de Cadarache initiée par la demande de complément d'information de l'inspection [5]. 

Vous me ferez part de ces conclusions. 

## B. **Compléments D'Information** Permis De Feu

Les inspecteurs ont consulté plusieurs permis de feu par sondage. Ils ont noté que plusieurs d'entre eux présentaient une analyse spécifique des risques et des mesures de prévention lacunaires, notamment au niveau de l'emplacement des moyens d'extinctions les plus proches de la zone de travaux, de la localisation des moyens d'alerte ou encore des mesures spécifiques à l'intervention. 

Des erreurs de renseignement ont également été relevées au niveau du cahier de suivi des inhibitions en salle de conduite. B1. **Je vous demande de veiller à l'exhaustivité de l'analyse des risques et des mesures de** 
prévention spécifiées par vos permis feu. Vous me ferez part des actions mises en œuvre afin d'atteindre cet objectif.

## Réexamens Périodiques :

Par le courrier [6] portant sur les réexamens des installations, il vous a été demandé de transmettre à l'ASN une mise à jour semestrielle des plans d'actions de PEGASE et CASCAD qui découlent des derniers réexamens de sûreté. Bien que la majorité des actions soit réalisées avant l'échéance, certaines ont pris du retard. Les inspecteurs ont constaté qu'une fois l'échéance dépassée, aucun nouveau jalon n'était proposé dans les mises à jour de vos plans d'action. B2. **Je vous demande, dans l'ensemble des futures transmissions des plans d'action de** 
PEGASE et CASCAD demandées par le courrier [6], de proposer un nouvel objectif de réalisation engageant pour les actions qui n'auraient pas été réalisées dans les temps. Vous indiquerez le rappel de l'objectif initial pour chaque action. 

## Gestion Des Modifications Non Notables

Un examen des contrôles et essais périodiques (CEP) sur les portes coupe-feu des installations PEGASE et CASCAD a été réalisé par sondage. Bien que les contrôles réalisés n'appellent pas de remarques, les inspecteurs ont constaté que la périodicité des vérifications avait été modifiée dans les règles générales d'exploitation sans information de l'ASN. B3. **Je vous demande, en application de l'article 1.2.6 de la décision [2], de prendre les** 
dispositions pour que toute modification qui conduit à la mise à jour des RGE de l'installation fasse l'objet d'une transmission à l'ASN. 

Je vous rappelle également qu'en application de l'article 4.1.3 de cette même décision, lorsque vous identifiez une modification comme non notable, vous devez tenir à disposition de l'ASN la justification de cette identification au regard de la protection des intérêts. 

## C. **Observations**

Cette inspection n'a pas donné lieu à observation. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (**www.asn.fr**). Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 