AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. : DEP-Châlons n°225-2007 Châlons, le 29 mars 2007 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ
OBJET : Inspection n° INS-2007-EDFCHZ-0016 au CNPE de Chooz
"Transport de matières radioactives" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des transports de matières radioactives et fissiles à usage civil prévue à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 8 mars 2007 au CNPE de Chooz sur le thème « Transport de matières radioactives ».

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 8 mars 2007 au CNPE de Chooz avait pour objectif de vérifier le respect de la réglementation en ce qui concerne le transport de matières radioactives. Les inspecteurs ont en particulier contrôlé le traitement interne des écarts détectés par la centrale en 2005 et 2006, l'habilitation des agents impliqués dans l'activité transport et le programme de protection radiologique du site. Ils se sont fait présenter les actions du conseiller à la sécurité et ont examiné plusieurs dossiers d'expédition de matières radioactives pour vérifier leur complétude au regard de la réglementation. Ils ont, enfin, assisté aux opérations de déchargement de plusieurs colis de combustible neuf.

Les inspecteurs ont constaté le respect satisfaisant de la réglementation du transport de matières radioactives. Ils ont observé une bonne compétence des agents du CNPE dans le domaine ainsi que la moin de ceux-ci dans l'exercice de leurs responsabilités. L'ASN demande, néanmoins, que le site améliore le processus de traitement des écarts et la rédaction des dossiers d'expédition relatifs aux sources radioactives.

Elle demande également que le site lui précise l'organisation qui sera retenue pour absorber la forte augmentation du nombre d'évacuations de combustible usé en 2007, ainsi que pour pérenniser les formations à l'arrimage des colis. Enfin, le site devra mener une réflexion sur les résultats dosimétriques « neutron » liés aux expéditions de combustible usé.

## A. Demandes D'Actions Correctives Traitement Des Fiches D'Écart

Les inspecteurs ont noté la mise en place, depuis 2006, de fiches d'analyse d'écart spécifiques au transport. Ces fiches permettent de clarifier le traitement des écarts dans le domaine. Les inspecteurs ont toutefois relevé que les deux fiches ouvertes en mai 2006 n'avaient pas encore fait l'objet de la définition d'un plan d'actions approprié.

A1. Je vous demande de traiter les fiches d'écart FAE/ST06061 et FAE/ST/06062. Vous m'indiquerez les dispositions arrêtées afin d'accélérer le traitement des fiches d'analyse d'écart liées au transport.

Dossiers d'expédition de matières radioactives Les inspecteurs ont consulté deux dossiers d'expédition liés à des sources radioactives (dossier n°133 du 3 mai 2006 et dossier n°320 du 30 octobre 2006). Ils ont noté que la référence de la source expédiée n'était pas systématiquement reportée sur les différents documents du dossier. La seule mention « source radioactive » est généralement apposée sur les documents.

A2. Je vous demande de veiller à la bonne traçabilité des sources expédiées dans les dossiers d'expédition de matières radioactives.

## B. Compléments D'Information

Organisation des expéditions de combustible usé en 2007 Les inspecteurs ont relevé que l'année 2007 serait marquée par un accroissement important du nombre d'expéditions de combustible usé (8 expéditions en 2006, 14 en 2007). Les réflexions restent en cours afin de déterminer les modalités d'absorption de ce surcroît d'activité (appel à la sous-traitance ou à des salariés d'autres CNPE).

B1. Je vous demande de me tenir informé de l'organisation qui sera finalement retenue pour faire face à l'augmentation importante du nombre d'expéditions de combustible usé en 2007. Vous m'indiquerez les dispositions retenues, en terme de surveillance et d'intégration des nouvelles équipes, afin d'assurer la sûreté des opérations.

## Formation À L'Arrimage Des Colis

Les inspecteurs ont noté les efforts importants réalisés par le site en matière de formation du personnel à l'arrimage des colis. Néanmoins, les référentiels de formation des sections en charge de ces opérations ne prévoient pas la réalisation de cette formation pour les agents nouvellement affectés, ni de recyclage.

B2. Je vous demande de m'indiquer l'organisation retenue afin de pérenniser les formations à l'arrimage, que ce soit pour les agents EDF ou pour les agents prestataires en charge de cette activité.

## Résultats Dosimétriques Des Évacuations De Combustible Usé

Les inspecteurs se sont fait présenter les résultats dosimétriques des expéditions de combustible usé. Ils ont noté des résultats relativement « moyens », en comparaison aux résultats du CNPE de Civaux, malgré les efforts de progrès du site. Plus particulièrement, les inspecteurs ont relevé la part importante de la doses « neutron » dans les résultats globaux (représentant jusqu'à 75% des doses intégrées par les agents), part qui semble atypique en comparaison des résultats d'autres CNPE. L'utilisation d'une dosimétrie passive « neutron »
depuis septembre 2006 permettra vraisemblablement d'affiner l'analyse et de vérifier la proportion représentée par cet élément.

B3. Je vous demande de continuer vos réflexions sur la compréhension des résultats dosimétriques liés aux expéditions de combustible usé. En particulier, vous me tiendrez informé de vos conclusions relatives à la part importante représentée par la dosimétrie « neutron » dans les résultats globaux du site.

## C. Observations

Pas d'observation.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : M. BABEL