DIVISION DE MARSEILLE
CODEP–MRS–2017–053517 Marseille, le 20 décembre 2017 

# Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul-Lez-Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-MRS-2017-0540 du 6 décembre 2017 à MCMF (INB no 53) 
Thème « Inspection générale »
 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection inopinée de l'INB no 53, dénommée MCMF (Magasin Central de Matières Fissiles), a eu lieu le 6 décembre 2017 sur le thème « Inspection générale ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée de l'INB no 53 du 6 décembre 2017 portait sur le thème « « Inspection générale ». 

Les inspecteurs se sont principalement intéressés à l'état d'avancement du désentreposage du MCMF. En effet, compte tenu du défaut de dimensionnement des bâtiments au séisme maximal historiquement vraisemblablement (SMHV), l'ASN a demandé au CEA d'évacuer les matières nucléaires entreposées au MCMF au plus tard le 31 décembre 2017. Au jour de l'inspection, les inspecteurs ont pu constater qu'il restait 9 colis de matières entreposés dans le « groupe des cellules d'entreposage » du bâtiment 418 du MCMF. A la suite à la décision « transport », transmise par lettre CODEP-DTS-2017-047567 du 30 novembre 2017 concernant des emballages de type TNBGC, le CEA dispose de toutes les autorisations nécessaires pour évacuer les matières nucléaires restantes et a planifié l'évacuation des derniers colis en 3 transports internes, le dernier étant prévu le 13 décembre 2017. Deux transports unitaires sont prévus vers l'INB no 123 (LEFCA) et le 3ème transport sera consacré aux 7 autres colis restants qui seront envoyés directement à MAGENTA. La vacuité de l'installation à fin 2017 devrait être atteinte ce qui est satisfaisant. Les inspecteurs se sont intéressés aux dispositions mises en place par le CEA pour la future organisation de l'exploitation du MCMF, pour les activités préparatoires au démantèlement et au démantèlement proprement dit, ainsi qu'au référentiel de sûreté actuellement en vigueur. Le référentiel devant refléter l'état réel de l'installation, ils ont relevé que des mises à jour devenaient nécessaires, notamment des règles générales d'exploitation concernant l'organisation de l'exploitation, la prise en compte de l'arrêté du 7 février 2012 pour ce qui concerne les EIP et les AIP, les exigences relatives au risque de criticité ou encore le recensement des contrôles et essais périodiques (CEP). Les inspecteurs ont également rappelé au CEA que la liste des éléments et activités importants pour la protection (EIP/AIP) des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement et de leurs exigences définies afférentes devra être tenue à jour compte tenu de la vacuité prochaine de l'installation. Les inspecteurs ont également examiné par sondage des fiches d'écart et d'amélioration (FEA), le suivi d'engagements concernant notamment la précédente inspection, et se sont intéressés à des CEP en lien avec la gestion des effluents. Enfin, les inspecteurs ont réalisé une visite de l'installation pour (i) constater la présence, l'état et la localisation des colis de matières nucléaires restants dans l'installation, (ii) vérifier des zones d'entreposage et de collectes de déchets, (iii) examiner l'état physique de la « cuve à effluents suspects » utilisés comme réservoir tampon avant rejet dans le réseau d'effluents industriels du centre CEA de Cadarache. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs se sont intéressés au référentiel opérationnel de l'exploitant, et en particulier aux éléments ayant trait aux éléments et activités importants pour la protection (EIP/AIP), ainsi qu'à certains contrôles et essais périodiques (CEP). Le référentiel de sûreté doit refléter l'état réel de l'installation et intégrer de manière complète les nouvelles exigences réglementaires. L'organisation de l'exploitation du MCMF venant à évoluer très prochainement dans le cadre de la mise à l'arrêt définitif et des opérations préparatoires au démantèlement, il convient donc de mettre à jour ce référentiel opérationnel pour le rendre conforme à l'état réel de l'installation. Cette exigence vaut également pour les documents appelés par la réglementation comme la liste des EIP/AIP et leurs ED afférentes. 

A 1. Je vous demande de mettre à jour les règles générales d'exploitation du MCMF afin de tenir compte de l'état réel de l'installation et du corpus réglementaire en vigueur. Vous me proposerez un échéancier de réalisation. 

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont noté que la « cuve à effluents suspects » située au sous-sol du bâtiment 418 n'a pas reçu d'effluents depuis la dernière vidange réalisée en 2006. Préalablement à cette vidange, des contrôles chimiques et radiologiques ont été réalisés pour vérifier les critères d'acceptabilité pour une évacuation vers le réseau d'effluents industriels du centre CEA de Cadarache. Depuis 2006, il reste environ 1 m3 d'effluents en fond de cuve qui n'ont pu être entrainés par la pompe de vidange. 

B 1. Je vous demande de m'indiquer les moyens et échéances pour l'évacuation de ce fond de cuve. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé Pierre JUAN 