DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2016-041025 Orléans, le 14 octobre 2016 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de CHINON BP80 37420 AVOINE 
Objet : Contrôle des transports de substances radioactives CNPE de Chinon Inspection n° INSSN-OLS-2016-0652 du 5 octobre 2016 « Transport des substances radioactives » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des transports de substances radioactives, une inspection a eu lieu le 5 octobre 2016 au CNPE de Chinon sur le thème « transport des substances radioactives ». 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème du transport des substances radioactives. Les inspecteurs ont effectué un point sur l'organisation pour la gestion des transports du site, sur les documents opérationnels, tant pour les transports externes que pour les transports internes. Ils ont consulté plusieurs dossiers d'expédition, de combustibles usés et de déchets et le fichier des constats simples. Les inspecteurs ont assisté aux derniers contrôles et formalités de la préparation d'une expédition de déchets en coques et ont vu les conditions d'entreposage d'un emballage pour combustible usé qui venait d'être réceptionné vide. 

Au vu de cet examen, l'organisation pour gérer les flux importants et très variés de transport du site est apparue appropriée avec pour les opérations qui sont conduites par des intervenants extérieurs une surveillance régulière et détaillée. La documentation opérationnelle est développée. 

Cependant, les constatations faites par les inspecteurs sur la préparation d'une expédition de colis de déchets montrent que la réalisation et le contrôle des chargements et arrimages doivent faire l'objet d'une rigueur accrue. 

Les suites du traitement d'un écart et l'utilisation de la base de gestion des emballages qui en résulte sont apparues imprécises.

Les suites de propositions d'amélioration qui ont été définies sur la base du bilan des activités de 2015 doivent être précisées. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Chargement Et Arrimage De Coques Sur La Remorque Du Camion

Les inspecteurs ont assisté à la finalisation de la préparation d'une expédition de 5 coques de type C1 au bâtiment d'ultime contrôle. Les opérations réalisées dans ce bâtiment sont des contrôles du chargement, du véhicule de transport et du dossier d'expédition avant d'autoriser l'expédition. Pendant la présence des inspecteurs, des contrôles radiologiques de l'unité de transport (camion chargé avec les coques) et la fermeture des bâches avec la mise en place de scellés ont été réalisés. 

Les inspecteurs ont ensuite examiné les pièces du dossier de transport et en particulier les éléments relatifs au chargement et à l'arrimage des coques sur la remorque (plan de chargement et arrimage, fiche de contrôle, traçabilité du chargement sous forme de photographies). A l'examen de ces documents, les inspecteurs ont constaté que le chargement tel que réalisé et contrôlé n'était pas conforme au plan de chargement. 

A la suite de ce constat, vous avez indiqué avoir décalé le départ du véhicule pour remettre en conformité le chargement sur la remorque. 

Vous avez indiqué que le plan de chargement et arrimage des coques était défini par le transporteur, accepté par les services d'EDF et que le contrôle de leur conformité avant expédition par vos services donnait lieu à des prises de vue qui permettent des contrôles sur documents en complément des contrôles visuels. 

La non-conformité du chargement constaté par les inspecteurs est révélatrice d'un dysfonctionnement global du processus de mise en œuvre du chargement et arrimage des coques sur la remorque du camion, tant dans sa réalisation que dans son contrôle. En effet, la réalisation du chargement n'a pas tenu compte du plan de chargement défini et le contrôle du chargement a été défaillant. Je constate également que les photographies du chargement, intégrées au dossier de l'expédition, ne permettaient pas une appréciation complète du respect du plan de chargement, en particulier la non-conformité constatée par les inspecteurs n'y était pas visible. 

Le processus global n'est pas apparu robuste. 

Demande A1 : je vous demande de réaliser une analyse détaillée de l'écart constaté, en particulier sur les aspects relevant de facteurs organisationnels et humains. Vous me transmettrez votre analyse et ses conclusions. Vous enregistrerez l'écart dans votre base des écarts. Vous me transmettrez également la note de calculs (P15/02) associée au plan de chargement et arrimage des coques (PL-DCN-25). 

## B. Demandes De Complements D'Information Gestion Des Emballages

Les inspecteurs ont consulté dans le fichier des écarts, le constat simple CS-2016-08 24528 du 10 août 2016 portant sur un conteneur de transport d'outillages contaminés endommagé. Le traitement de cet écart prévoyait en particulier que le conteneur soit retiré de la circulation en attente de sa réparation. En conséquence, dans votre base CADRE de gestion des emballages le conteneur devait être identifié en « hors exploitation ». 

La base CADRE consultée indiquait que le conteneur, qui appartient à un transporteur, avait été enregistré le 31 août 2012 dans la base et devait avoir un contrôle de maintenance le 4 juillet 2017. 

Le volet historique de la fiche de vie du conteneur ne donnait aucune indication. Les inspecteurs ont en particulier constaté qu'aucune indication portant sur la mise hors exploitation, la réparation et la remise en exploitation du conteneur ne figurait dans l'historique. 

Ce constat amène différentes interrogations sur d'une part les suites qui ont été données aux conclusions de l'analyse de l'écart (mise hors service, réparation, remise en service) et d'autre part sur les renseignements qui doivent figurer dans la base CADRE. 

Demande B1 : je vous demande de m'indiquer les suites qui ont été données au constat d'endommagement du conteneur. 

Demande B2 : je vous demande de m'indiquer les fonctionnalités de la base CADRE, 
ce qu'il convient d'y enregistrer pour chaque emballage et dans le cas du conteneur précité le contenu qu'il convient d'y faire figurer. Vous me transmettrez également la note technique d'utilisation de l'application CADRE. 

## Contrôle De Température De L'Emballage Tn12/2

Vous avez indiqué ne plus faire de contrôle de température des parois de l'emballage TN12/2 chargé lors des différentes opérations de chargement et préparation. 

Demande B3 : je vous demande de préciser les justifications de cette absence de contrôle. 

## Dosimétrie Des Intervenants

Dans le cadre du suivi des intervenants extérieurs pour la prestation de préparation des transports, vous avez constaté en 2015 un dépassement de la dosimétrie opérationnelle d'un intervenant par rapport au prévisionnel dosimétrique. 

Ce constat n'a pu être précisé en séance quant à l'importance du dépassement, ses circonstances et les actions qui ont pu en résulter le cas échéant. 

Demande B4 : je vous demande de m'indiquer la caractérisation de l'écart de dosimétrie constaté et les suites données. 

Les inspecteurs ont souhaité connaître l'avancement de plusieurs actions d'amélioration suite aux propositions figurant dans le rapport du conseiller à la sécurité pour 2015. 

Il s'agit de la proposition 5 sur la détermination et la mise en œuvre d'une méthode de caractérisation tracée sur le matériel à expédier, de la proposition 1 sur la réactualisation des programmes de protection radiologique et de la proposition 7 sur le renouvellement d'exercices incendie sur le transport de matières dangereuses sur le site. 

L'avancement des actions définies dans ces propositions n'a pu être indiqué en séance. Demande B5 : je vous demande de m'indiquer l'avancement des actions qui résultent des propositions précitées.

## C. Observations Expéditions Des Déchets Radioactifs

C1 : un focus des expéditions des déchets radioactifs figure dans le rapport du conseiller à la sécurité de l'année 2015. Ce focus et le bilan annuel de sûreté de l'INB 94 pour 2015 ne semblent pas se correspondre complètement pour les expéditions de déchets TFA vers des entreprises de tri et conditionnement. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L.125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signé par : Pierre BOQUEL 