DIVISION DE LYON 
Lyon, le 26 décembre 2017 N/Réf. : Codep-Lyo-2017-054262 Monsieur le Directeur AREVA NC BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
 AREVA NC - INB n° 178 (Parcs uranifères du Tricastin) Inspection n° INSSN-LYO-2017-0768 du 25 octobre 2017 Thème : « Visite générale » 
Réf. : [1] Code de l'Environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu au code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 25 octobre 2017 sur les parcs uranifères du Tricastin (INB n°178) du site nucléaire AREVA de Pierrelatte (26), sur le thème « Visite générale ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB n°178 du 25 octobre 2017 était une visite générale de l'installation. Les inspecteurs se sont rendus sur les parcs P01, P03 et P04F pour vérifier par échantillonnage l'inventaire des objets qui s'y trouvent entreposés et juger de la bonne tenue de ces parcs. Les inspecteurs ont contrôlé les débits de dose en limite de ces parcs. Ils se sont intéressés à la gestion des conteneurs au travers de la base PIGMEE qui recense notamment les écarts aux référentiels normatif ou réglementaire. Ils ont examiné les résultats des contrôles des poteaux d'incendie intéressant les parcs. Enfin, ils ont vérifié que l'exploitant avait respecté ses engagements pris à la suite des événements significatifs et des inspections de l'année précédente. Les conclusions de l'inspection s'avèrent assez satisfaisantes. Les dossiers font l'objet d'un bon suivi. Les parcs visités étaient bien tenus dans l'ensemble. Toutefois, principalement sur le parc P01, plusieurs conteneurs ont été trouvés à des positions incohérentes avec l'inventaire documentaire détenu par l'exploitant. Au parc P03, les inspecteurs ont relevé l'existence d'une file de conteneur sans numéros de position dans la file. En outre un conteneur s'y trouvait couvert de ronces. Concernant la cotation des écarts recensés dans PIGMEE, les inspecteurs ont relevé l'existence d'un « code classe » non systématiquement utilisé et dont l'utilité n'a pas été clairement explicitée. Certaines appellations telles que « sans matière » semblent ambigües et nécessiteront des précisions dans les procédures. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Mise en cohérence de l'inventaire PIGMEE et du terrain. 

Les inspecteurs se sont rendus sur le parc d'entreposage P01 où, à l'occasion d'un contrôle par échantillonnage, ils ont constaté que plusieurs conteneurs ne se trouvaient pas à la position enregistrée dans l'inventaire. C'était notamment le cas des conteneurs : 
 n° 1141016 attendu en position 16 de la file 03, trouvé entre les positions 6 et 8 de la file 03 ; 
 n° 3482 attendu en position 20 de la file03, trouvé en position 8 de la file 03 ; 
 n° COG0499 attendu sur la position 4 de la file 4, trouvé en position 2 de la file 4 ; 
 n° COG0304 attendu sur la position 4 de la file 4, trouvé en position 2 de la file 4. 
La file 52 est physiquement délimitée par une tige métallique et le marquage au sol de cette file est inexistant. En outre, le plan de situation du parc P01 référencé TRI-13-003458 ind B ne fait pas figurer la file 52. Sur le parc P03, les inspecteurs ont trouvé le conteneur CEAU 0101 en lieu et place du conteneur LR35 0101. Demande A1 : Je vous demande d'assurer la cohérence entre vos inventaires et la position des conteneurs sur les parcs. Demande A2 : Je vous demande de vérifier que les emplacements des conteneurs sont bien délimités et repérés au sol de façon univoque. Plan du rapport de sûreté à mettre à jour En limite du parc P03, le plan 000-JGDK99D48024 ind BK fait apparaître sept emplacements prévus pour les mesures périodiques d'irradiation. Or, sur le terrain, seuls cinq emplacements de mesure sont matérialisés. Demande A3 : Je vous demande de mettre en cohérence le plan susmentionné et la situation sur le terrain. Défaut d'arrimage de conteneurs LR35 à leur rétention Sur le parc P03, les conteneurs LR35 sont arrimés à leur rétention par des sangles. Lors de la visite des inspecteurs, plusieurs sangles étaient détendues et certaines étaient manquantes. Étaient notamment concernés les LR 35 n° 0080 et CEAU 0120. Demande A4 : Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour restaurer et maintenir dans le temps le bon arrimage des LR35 sur leur rétention. 

## File D'Entreposage P03-94 Sans Numéros D'Emplacements Et Mal Entretenue

Au sud-ouest du parc P03, des conteneurs en surcoque sont entreposés sur la file n° 94 sans que leur emplacement ne soit déterminé car, sur cette file, les emplacements ne sont pas référencés et n'ont pas de repères.

Demande A5 : **Je vous demande de numéroter les emplacements de la file 94 du parc P03 et** 
de reporter les numéros d'emplacements dans les inventaires qui devront être mis à jour en conséquence. 

En outre, sur la file 94 les inspecteurs ont relevé que des ronces couraient sur certains conteneurs. Ceci pose question sur la fréquence, la teneur et la qualité des rondes de surveillance assurées sur ce parc et plus généralement sur la qualité de la maintenance. Demande A6 : Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour restaurer et maintenir dans le temps la bonne tenue du parc P03. 

## Ambigüité De « Sans Matière » Dans Pigmee

Dans la base PIGMEE, certains conteneurs anciens figurent avec la mention « Sans matière ». 

L'exploitant a expliqué que cette notion pouvait être traduite par « pompé », « lavé » ou « neuf ». En termes de risques, ces notions sont clairement distinctes les unes des autres. La mention « Sans matière » issue du transfert de données d'une base antérieure à PIGMEE (base GUS) introduit donc une imprécision qu'il convient de lever. Demande A7 : Je vous demande de remplacer la mention « Sans matière » par celle appropriée au conteneur concerné, à la lumière de son état réel et vérifié. 

## Procédure De Contrôle Hydraulique Des Rétentions

Á l'occasion du contrôle hydraulique des rétentions du parc P04F où sont entreposés les conteneurs de nitrate d'uranyle LR65, conformément à la procédure TRICASTIN-11-000462 ind 3 en vigueur sur le site du Tricastin, l'exploitant a conclu à l'étanchéité des rétentions. Le contrôle consiste à remplir d'eau la rétention à contrôler et à s'assurer qu'au bout d'un temps prédéfini, le niveau d'eau dans la rétention n'a pas baissé significativement. Á l'issue du contrôle, c'est-à-dire à la fin du temps prédéfini de 4 heures, l'exploitant avait conclu à l'étanchéité de la rétention n° 6 de la file 1, mais n'avait pas vidé celle-ci aussitôt. Le lendemain matin, avant de vidanger la rétention concernée, il a constaté que l'eau avait traversé le muret constituant les parois verticales de la rétention et a, par conséquent, conclu à l'inétanchéité de cette rétention. Le contrôle tel que le prévoit la procédure TRICASTIN 11-000462 n'a donc pas permis de révéler l'inétanchéité de la rétention. En outre, la fissure a pu être vue car la face externe du muret était visible. Dans le cas où la face externe n'est pas visible (la plupart des faces externes du plancher des rétentions) le contrôle suivant la procédure susmentionné est insuffisant. Demande A8 : Je vous demande d'analyser ce dysfonctionnement et de réviser la procédure en question en tenant compte du retour d'expérience du contrôle de la rétention n°6 de la file 1 du parc P04F. 

## B. Demande De Compléments D'Information Code De Classe

Les inspecteurs se sont intéressés à la gestion des conteneurs au travers de la base PIGMEE qui recense les écarts aux référentiels normatif ou réglementaire La procédure de cotation de ces écarts a évolué au début de l'année 2017. Concernant la cotation des écarts recensés dans PIGMEE, l'exploitant a présenté une procédure « Gestion incidents emballages PIGMEE » référencée TRICASTIN-15-001639 version 03 de février 2017. Selon cette procédure un « code classe » affecté à un incident traduit la contrainte d'utilisation associée à l'emballage auquel se rapporte l'incident. Cette rédaction est ambigüe : il n'apparaît pas clairement qu'un code de classe autorise ou interdit l'action décrite dans la rubrique « libellé classe ». Dans PIGMEE, le « code classe » n'est pas utilisé, seule figure le « libellé classe » qui s'avère explicite (par exemple : autorisé SOCATRI, pour un transport autorisé vers SOCATRI) et par conséquent plus compréhensible que le « code classe ». Demande B1 : Je vous demande de lever toute ambigüité dans la définition et l'usage du 
 

## C. Observations

Les inspecteurs ont bien noté que le conteneur RS007 dont la peau métallique était très corrodée et contaminée avait fait l'objet d'une opération de fixation de la contamination surfacique et que les miettes de rouille tombées au sol sous le conteneur avaient été nettoyées. Il conviendra de faire figurer le retour d'expérience Le retour d'expérience relatif au traitement de ce conteneur devra enrichir la fiche de constat 17T001082 ouverte à la suite de la découverte de la contamination. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux écarts susmentionnés. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN 
signé par Richard ESCOFFIER 