DIVISION DE MARSEILLE
CODEP-MRS-2021-007032 Marseille, le 10 février 2021 

## Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no **INSSN-MRS-2021-0633 du 29/01/2021 à MAGENTA (INB 169)** 
Thème « inspection générale »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 169 a eu lieu le 29 janvier 2021 sur le thème « inspection générale ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 169 du 29/01/2021 portait sur le thème « inspection générale ». Les inspecteurs se sont notamment intéressés à la préparation de la mise en service des boîtes à gants et à la maîtrise des risques de radiolyse et de thermolyse dans l'installation. Ils ont examiné par sondage des fiches de suivi d'écarts et ont effectué une visite de différents locaux de l'installation, notamment des zones d'entreposages. Ils ont également réalisé une visite de la toiture pour vérifier l'état général des dispositifs de protection contre la foudre et ont effectué un test des téléphones satellites de l'installation. L'équipe d'inspection s'est également intéressée au traitement des suites d'évènements significatifs ainsi qu'à la réalisation des exercices de crise. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les éléments contrôlés sont globalement satisfaisants. Des compléments sont cependant attendus notamment au sujet de la disponibilité future des boîtes à gants de l'installation. L'exploitant doit également préciser les dispositions retenues pour s'assurer de la maîtrise des risques de radiolyse et de thermolyse de certains colis. 

## A. **Demandes D'Actions Correctives**

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. **Compléments D'Information** Mise En Service Des Boîtes À Gants

Lors de l'inspection, il a été indiqué aux inspecteurs que la demande de mise en service des boites à gants U et Pu de l'installation n'est pas envisagée à court terme. La disponibilité des boites à gants dans l'installation peut avoir un impact sur les dispositions à mettre en œuvre pour caractériser l'ensemble des matières entreposées et pour remplacer les joints d'étanchéité de certains conteneurs secondaires (CS). B1. **Je vous demande de vous positionner formellement sur le besoin de mise en service des** 
boîtes à gants U et Pu de l'installation ainsi que son échéance. 

## Maîtrise Du Risque De Thermolyse

Les inspecteurs ont examiné la maîtrise du risque de thermolyse dans l'installation. Ce risque est identifié pour des matières contenant du Pu et conditionnées sous enveloppe souple, généralement disposée autour du conditionnement primaire (CP). Le chapitre 4 de vos règles générales d'exploitation indique que les enveloppes souples disposées autour des pots primaires contenant de la matière plutonifière sont remplacées sur la base de la périodicité suivante : 
- si PCS **< 75 W, fréquence de remplacement = 10 ans,** - si PCS **≥ 75 W, fréquence de remplacement = 5 ans.** 
L'exploitant a précisé aux inspecteurs qu'il disposait de CS contenant du Pu et des enveloppes souples avec une PCS **< 75 W. Le remplacement de l'enveloppe souple du CP est réalisable uniquement en boites** à gants. La mise en service des boites à gants U et Pu de l'installation n'étant actuellement pas autorisé, le reconditionnement de ces CP n'est pas possible dans l'installation. B2. **Je vous demande de me transmettre la liste des conditionnements secondaires (CS)** 
contenant de la matière plutonifère conditionnée dans des CP sous enveloppe souple. Vous préciserez pour chaque CS, la date de conditionnement du CP, le type d'enveloppe souple utilisé (PVC, PUR…) et la date d'arrivée du CS dans MAGENTA. 

La maîtrise du risque de thermolyse pour les CS contenant des enveloppes souples en PVC disposée autour des CP, est assurée, selon votre référentiel, par le remplacement de ces enveloppes par des housses en polyuréthane. Cependant l'absence de mise en service des boites à gants Pu ne permet pas ce remplacement. B3. **Je vous demande de m'indiquer les dispositions retenues pour remplacer l'enveloppe** 
souple des CP contenant des matières plutonifères, en l'absence de boite à gants sur l'INB, selon la périodicité définie par vos règles générales d'exploitation afin de garantir la maitrise du risque de thermolyse de ces colis. 

## Gestion Des Écarts

Le dernier compte rendu de la revue annuelle 2020 des fiches d'écarts et d'amélioration (FEA) a été consulté. La revue des écarts est correctement réalisée et identifie un certain nombre d'actions concernant des FEA non clôturées, dont certaines ouvertes avant 2019. Il n'y a cependant aucune échéance définie pour ces actions à réaliser. B4. **Je vous demande de me transmettre les échéances de chaque action identifiée dans votre** 
dernière revue des FEA. 

Un exercice de crise de type déclenchement de PUI a été réalisé sur le centre de Cadarache le 8 octobre 2020, avec pour scénario un incendie en boîte à gants Pu de l'installation MAGENTA. Le compte rendu d'exercice « centre » n'était cependant pas finalisé. B5. **Je vous demande de me transmettre le compte rendu « centre » de cet exercice dès que** 
celui-ci sera finalisé. 

## C. **Observations**

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (**www.asn.fr**). Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille 

## De L'Autorité De Sûreté Nucléaire,

Signé par, Pierre JUAN 