Référence courrier : CODEP-MRS-2021- **014743** 
Marseille, le 26 mars 2021 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** Thème : **Inspection générale**
Code : Inspection no **INSSN-MRS-2021-0628 du 28/01/2021 à Chicade (INB 156)** 
Références : 
[1] Courrier CODEP-MRS-2019-052331 du 30/12/19 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 

596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 156 a eu lieu le 28 janvier 2021 sur le thème 
« Inspection générale ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 156 du 28/01/2021 portait sur le thème « inspection générale ». 

Les inspecteurs ont examiné par sondage la gestion des évènements significatifs récemment déclarés ainsi que le respect des engagements. Ils ont notamment effectué une visite des laboratoires C3 et C4, des locaux boites à gants B6 et B5, des halls 1 et 2 et de l'aire extérieure MA. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que le bilan de l'inspection est globalement satisfaisant. 

Des compléments sont cependant attendus concernant la gestion de l'entreposage de produits dangereux et la complétude du plan d'action du réexamen. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Plan D'Action Du Réexamen

Les inspecteurs ont constaté que vous n'aviez pas encore défini d'échéances de réalisation pour l'ensemble des actions identifiées dans votre plan d'action issu du réexamen de votre installation à la suite de la demande A2 du courrier [1] du 30 décembre 2019. Les actions concernant notamment la mise à jour du PUI (action C-REF_34) ou la transmission d'une demande de modification du décret d'autorisation de création de l'installation (C-REF_35) ne disposent pas d'échéance de réalisation. 

A1. Je vous demande de définir des échéances de réalisation pour l'ensemble des actions identifiées dans votre plan d'action issu du réexamen de votre installation, considérant que le rapport a été remis en mars 2017. 

## B. Compléments D'Information

Sorbonnes et gestion des produits dangereux Les inspecteurs ont constaté que : 
 **certains produits dangereux entreposés dans les sorbonnes du laboratoire C4 possédaient un** 
double étiquetage faisant planer un doute sur le type de produits entreposé, 
 **il n'y avait pas d'affichage des risques associés aux substances entreposées dans les sorbonnes,** **l'armoire d'entreposage de produits dangereux du laboratoire C4 n'était pas adaptée à** 
l'entreposage de produits chimiques notamment concernant sa tenue au feu. L'exploitant a précisé avoir identifié le problème et qu'une action était en cours afin de la remplacer. 

B1. Je vous demande de vérifier que les affichages adéquats sont en place au niveau des sorbonnes de l'installation. Vous me rendrez compte de cette vérification. 

B2. Je vous demande de préciser si l'étude de risque incendie de l'installation a pris en compte et identifié des limites de charges calorifiques à respecter au niveau des sorbonnes et boites à gants et de quelles manières ces limites sont suivies. 

B3. Je vous demande de préciser la date prévisionnelle de remplacement de l'armoire d'entreposage de produits chimiques du laboratoire C4. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par, Pierre JUAN 
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