AUTORITÉ
DE SÜRETE
NCLEAIRE
DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 30 décembre 2013 N/Réf. : CODEP-MRS-2013-069784

## Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Contrôle des installations nucléaires de base.

Objet :
Inspection n° INSSN-MRS-2013-0509 du 09 décembre 2013 au magasin central de matières fissiles (MCMF INB n°53)
Thème « exploitation »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection du MCMF a eu lieu le 09 décembre 2013 sur le thème « exploitation ».

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 09 décembre 2013 portait sur l'exploitation de l'INB n°53.

Après un point de l'état d'avancement des désentreposages de matières fissiles, les inspecteurs ont examiné les fiches d'écart et d'amélioration ouvertes en 2012 et 2013 ainsi que les documents encadrant et décrivant les interventions qui se sont déroulées en 2013 (plans de prévention, dossiers d'intervention en milieu radioactif en particulier). Ils ont également vérifié par sondage la cohérence des fiches d'exposition de personnels exploitants et prestataires. Ils ont noté que des contrôles de second niveau étaient régulièrement effectués par la cellule de sûreté du centre. Enfin, les inspecteurs se sont assurés de l'existence, pour l'INB n°53, des listes des activités et des équipements importants pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement (AIP et EIP) requises depuis le 1er juillet 2013, conformément à l'arrêté du 7 février 2012.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives.

## B.  Compléments D'Information

Les inspecteurs se sont fait présenter les plannings des désentreposages d'emballages. Ils ont noté que, dans certains cas, l'objectif annuel de transferts avait été atteint voire dépassé, en particulier vers l'installation MAGENTA.

En revanche, pour certaines matières comme des solutions de nitrate d'uranyle, des filières de traitement restent à trouver.

Je vous demande de me communiquer le planning de l'évacuation des solutions de B1.

nitrate d'uranyle du MCMF dès que vous l'aurez consolidé.

## C.  Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois . Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Dans le prolongement des dispositions de l'article L. 4523-9 du code du travail, je vous remercie de bien vouloir porter la présente à la connaissance des représentants du personnel au(x)
CHSCT.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation L'Adjoint au Chef de la Division de Marseille Signé Christian TORD