 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 8 avril 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-014007


Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC
de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base INB 33, usine UP2-400 en démantèlement. 

Inspection n° INSSN-CAE-2014-0397 du 11 mars 2014 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 11 mars 2014 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de la protection contre l'incendie. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 11 mars 2014 portait sur le thème de la protection contre l'incendie dans les ateliers nucléaires de l'INB 33, l'usine UP2-400 en démantèlement. Les inspecteurs ont pris connaissance des dossiers de travaux. Ils ont examiné les exigences définies dans les permis de feu validées par l'exploitant AREVA NC pour la réalisation des travaux de maintenance et de démantèlement. Ensuite, ils se sont rendus en zone contrôlée des ateliers de haute activité et de stockage des solutions liquides de produits de fission. Ils y ont examiné les modalités des travaux réalisés par des prestataires, y compris la réfection de l'étanchéité des terrasses de l'installation SFP 21. En zone contrôlée, la visite s'est poursuivie dans plusieurs salles de l'atelier HAPF2 identifiées, dans l'étude de réévaluation de risques d'incendie émise par AREVA NC, à sensibilité importante au départ de feu. Les mises en œuvre des actions des agents du groupe local de première intervention (GLI) et de la formation locale de sécurité (FLS) ont été testées lors d'un exercice d'incendie simulé dans un local d'archives. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation et l'élaboration des exigences définies pour les installations en démantèlement concernant la protection contre l'incendie apparaît satisfaisante. En revanche, le non-respect, par une entreprise prestataire, des exigences d'un permis de feu devra faire l'objet d'une analyse des facteurs organisationnels et humains afin de définir une action corrective adaptée. 

1 L'installation SPF2 est un bâtiment notamment composé de cuves qui ont été exploitées pour l'entreposage de solutions liquides de produits de fission. 

2 L'atelier HAPF est l'atelier de haute activité qui a été exploité pour concentrer les solutions de produits de fission, constituant les résidus, après l'extraction des matières fissiles recyclables. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Intervention Avec Flammes En Terrasse De L'Atelier Sfp 2.

Dans un but de prévention contre les dangers d'incendie occasionnés par les travaux de réfection de l'étanchéité en terrasse de l'atelier SFP 2, une analyse des équipements vulnérables a été réalisée dans le cadre du processus de l'exploitant relatif aux permis de feu. Le permis de feu n° PF 140367 a défini les exigences applicables pour protéger les nombreux câbles électriques présents, par l'emploi de bâches ignifugées. Ce permis de feu a aussi défini d'autres exigences pour ces travaux, dont le contrôle par l'utilisation d'une caméra thermique. Les inspecteurs ont contrôlé le chantier de la société prestataire chargé de la réfection de l'étanchéité en terrasse. Deux agents étaient en train d'utiliser deux rampes de flammes pour remettre à neuf la terrasse de l'atelier SPF 2. Les exigences définies dans le permis de feu n° PF 140367 n'ont pas été intégralement appliquées. En effet, alors qu'un des deux agents utilisait une rampe de flammes sous un chemin de câbles électriques situé à une trentaine de centimètres de hauteur, les inspecteurs ont constaté qu'aucune bâche ignifugée n'avait été mise en place. En outre, les inspecteurs ont demandé une démonstration de la caméra thermique prévue pour le contrôle de ce chantier. Cette caméra thermique ne pouvait pas être mise en service car sa batterie était déchargée. Ce chantier a été suspendu. Je vous demande de réaliser puis de me transmettre une analyse des facteurs organisationnels et humains et de définir en conséquence et mettre en œuvre les actions correctives nécessaires au traitement de cette situation d'écart constaté par les inspecteurs de l'ASN. 

## A.2 Local À Sensibilité Importante Au Départ De Feu N° 735 B De L'Atelier Hapf.

Dans l'atelier HAPF, le local électrique 735 B est identifié à sensibilité importante au départ de feu dans l'étude de réévaluation des risques d'incendie transmise à l'ASN par lettre HAG.0.0518.10.20027 du 28 décembre 2010. 

Les inspecteurs ont relevé que le climatiseur de ce local était en panne et que l'une de ses portes métalliques, celle située au sud de ce local, était bloquée en pleine ouverture par la présence d'un climatiseur de secours. Cette situation pourrait être de nature à compromettre l'efficacité de la détection automatique d'incendie existante dans ce local. En outre, la ronde journalière réalisée en situation normale dans ce type de salle n'a pas été remise en cause vis-à-vis de cette situation anormale. Je vous demande de remettre en état l'équipement de climatisation du local électrique 735 B de l'atelier HAPF, dans les meilleurs délais, en vue de garantir l'efficacité des systèmes de détection et de protection contre l'incendie. 

## A.3 Exercice D'Incendie

Un exercice visant à tester les dispositions prises pour répondre à un incendie a été effectué lors de l'inspection. Pour cela, une détection automatique d'un incendie a été simulée dans le local 611 B d'archives situé au niveau +17,51m de l'atelier HAPF. L'agent GLI-1 du groupe local d'intervention est arrivé en cinq minutes et a confirmé le feu à son chef. La formation locale de sécurité (FLS) est arrivée sur les lieux, en 19 minutes, aidée par l'agent GLI-2 pour contourner un chantier balisé. Le compte-rendu du GLI-1 à l'arrivé du chef du piquet d'intervention de la FLS, sur le lieu de l'incendie, a présenté des insuffisances, notamment : 
- l'absence d'information sur le contenu du local et de l'absence de sectorisation de ce local vis-àvis du développement de l'incendie ; 
- l'absence d'indication sur l'évacuation des locaux adjacents et des deux accès possibles pour intervenir sur l'incendie, le local 611 B étant ouvert vers le bureau 612 B. 

En outre, le logigramme de la fiche réflexe utilisée par le GLI-1 présente une lacune quant à la communication nécessaire entre l'agent du GLI-1 et le chef du piquet d'intervention de la FLS. Je vous demande de compléter la fiche réflexe du GLI-1 de l'atelier HAPF pour ce qui concerne la communication à faire à l'arrivée de la FLS. 

## A.4 Ensemble D'Écarts Ponctuels

Les écarts ponctuels suivants ont été relevés par les inspecteurs : 
- dans les locaux 708 A et 714 A cinq armoires électriques avaient leurs portes métalliques ouvertes alors qu'elles devraient être fermées à clé selon la consigne applicable sur l'établissement de La Hague pour limiter la puissance d'un éventuel incendie initié dans l'une de ces armoires ;
- l'un des extincteurs du local 708 A a été déplacé loin de son emplacement défini par une pancarte fluorescente ; 
- dans le local du laboratoire de l'atelier HAPF, un escabeau, appartenant à une société de travaux, cachait un extincteur. 

Je vous demande de corriger les trois écarts ponctuels relevées ci-dessus et de mettre en place des dispositions adaptées afin qu'elles ne se reproduisent pas. 

## B Compléments D'Information B.1 Maintenance

Sur la gaine de ventilation identifiée « EMD circuit 9 » de l'atelier HAPF, les inspecteurs ont observé qu'un équipement de mesure de différence de pression présentait deux connexions débranchées. Sur les unités 2041 et 2046, correspondant aux circuits de refroidissement de l'atelier HAPF, plusieurs équipements tels que des brides de vannes et des débitmètres présentaient des traces blanches inexpliquées et apparemment sèches (exemples : 2041M29, 2046M19, 2046M21 et 2046M23). Je vous demande de m'indiquer votre position pour ce qui concerne la maintenance des équipements des circuits de ventilation et de refroidissement relevés ci-dessus. 

## C Observations 4

La terrasse du bâtiment 1471 de l'atelier HAPF est à mettre en propreté en enlevant les divers éléments qui s'y trouvent, au rang desquels une chaussure de zone contrôlée, un gant de chantier ou des bouteilles en plastique. 

Dans le hall 802 de l'atelier HAPF, le rack métallique de tenues propres est en contact avec, et a déformé, une petite tuyauterie verticale de diamètre 8 mm, dont le repère n'a pu être relevé. Dans le local du laboratoire de l'atelier HAPF, des tenues propres étaient posées sur des fûts de déchets et non rangées sur un rack métallique adapté. Dans le couloir 701 de l'atelier HAPF, il convient d'éloigner l'étagère mobile du stock de tenues d'interventions par rapport au coffret électrique mural, afin de séparer le potentiel calorifique de l'éventuelle source d'ignition. La protection métallique verticale du passage de câbles électriques IAU 03 du courant ondulé de sécurité de l'atelier HAPF, vers le coffret VXD 08, est désolidarisée du mur de la salle électrique 743B. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, SIGNE PAR 
Guillaume BOUYT 
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