DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT RHONE-AL PES
Division de L yon N. Réf. : DEP-DSNR Lyon-0440-2006 Monsieur le directeur EDF - Site de Creys-Malville BP 63 38510 MORESTEL
Lyon, le 19 avril 2006 OBJET : Inspection du site de Creys-Malville - INB n° 141 Identifiant de l'inspection n° 2006-SUPPH-0006 Thème : Visite générale de l'atelier pour l'entreposage du combustible (APEC)
REF. : Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963. Monsieur le directeur, L'ASN est représentée par la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR, créée par le décret 2002-255 du 22 février 2002) qui s'appuie, à l'échelon local sur les Divisions de la sûreté nucléaire et de radioprotection (DSNR) présentes au sein des Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE).

Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de CreysMalville, le 12 avril 2006 sur le thème de l'exploitation de l'APEC.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 12 avril 2006 a permis de constater que l'atelier pour l'entreposage du combustible (APEC) était exploité dans des conditions satisfaisantes, que ce soit au niveau de la gestion des essais et contrôles périodiques des matériels de l'installation ou au niveau des opérations de transfert des assemblages.

Les inspecteurs ont toutefois noté que la gestion en temps réel des alarmes en salle de commande de l'APEC était encore perfectible. Ils procéderont, dans le cadre d'une prochaine visite de surveillance, à la vérification de la gestion des alarmes dans les salles de commande des deux INB du site.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le site de Creys-Malville utilise des « consignes temporaires » en complément des RGE (règles générales d'exploitation) et RGSE (règles générales de surveillance et d'entretien), lorsque certaines opérations, de courte durée, ne permettent pas l'évolution en temps réel du référentiel.

Il s'agit en réalité de fiches d'évolution, annexées au DTER (dossier d'évaluation des risques) et validées par la mission SSER (sécurité, sûreté, environnement et radioprotection), à l'issue de leur passage en GES (groupe d'évaluation de sûreté). Ce type de « consignes temporaires » relève davantage du domaine de la dérogation aux RGE ou RGSE.

1. Je vous demande de clarifier le statut de ces dérogations aux référentiels et de les faire apparaître dans la prochaine mise à jour de vos RGE et RGSE. Il en va de même du statut des « véritables » consignes temporaires que sont les documents d'exploitation opérationnels.

2. De plus, étant donné le caractère temporaire de ces dérogations, je vous demande de me tenir informé de leur instruction et de les signaler, a minima, dans les comptes-rendus de vos réunions GES.

Lors de la visite de la salle de commande de l'APEC, l'alarme du système MAZ relatif au conditionnement des cellules en aval de la piscine était activée, en raison d'un défaut du contrôle d'activité de la cellule. Aucun traitement de cette alarme n'était en cours à l'arrivée des inspecteurs et la fiche d'alarme associée est restée introuvable. Cet écart a fait l'objet d'un constat notable.

3. Je vous demande de me présenter, sous 15 jours, les raisons de cet écart (absence de traitement) et de me préciser les modalités de traitement de cette alarme, en particulier.

4. Je vous demande également de veiller à l'existence de fiches d'alarmes opérationnelles pour chacune des alarmes présentes en salle de commande de l'APEC ainsi qu'en salle de surveillance du réacteur.

La consultation du document de suivi d'intervention associé au contrôle périodique, de l'emballage de transport « Castor Barre » n°3, en septembre 2004, a révélé que le point d'arrêt de levée des préalables n'avait pas été respecté.

5. Je vous demande d'apporter un soin particulier au suivi de vos interventions et notamment à la levée des points d'arrêt.

## B. Compléments D'Information

Sans objet.

## C. Observations

J'ai pris bonne note que vous aviez lancé une démarche sur l'obsolescence de vos outils.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation L'Adjoint Au Chef De Division
