DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHONE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : 02/0489 Monsieur le directeur EDF - CNPE de Cruas-Meysse B.P. 30 07 350 CRUAS
Lyon, le 19 avril 2002 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cruas-Meysse (INB n° 111 et 112)
Inspection n° 2002-030-12 Préparation des arrêts de tranche Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection renforcée a eu lieu le 11 avril 2002 au CNPE de Cruas-Meysse sur le thème « Préparation des arrêts de tranche ». A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection avait pour objet la préparation des arrêts de tranche. Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place pour déterminer le programme des travaux et des contrôles à réaliser pendant les arrêts. La gestion pluriannuelle de ces opérations a également été abordée.

Cette inspection n'a pas mis en évidence d'anomalie notable. Les inspecteurs ont noté que les notes d'organisation et de service décrivaient correctement l'organisation des arrêts de tranche.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'inspection, vos représentants ont indiqué que les écarts positifs par rapport à l'application des différents documents de référence ne faisaient pas systématiquement l'objet d'une information de la DRIRE, notamment au travers du recueil local.

Je vous rappelle que la disposition transitoire DT 150, qui définit le contenu des différents documents qui définissent le référentiel d'arrêt indique que le recueil local doit contenir : « 
les différents écarts 'permanents' ('en plus' ou 'en moins') d'application de chaque prescription qui lui est applicable et contenue ou listée dans un des recueils nationaux, et justifier ces écarts ».

J'ai noté que la priorité avait été dans un premier temps donnée à la détection et à la justification des écarts négatifs, ce que me paraissait effectivement essentiel.

## 1. Toutefois, Je Vous Demande De Veiller À Ce Que La Prochaine Version Des Recueils Locaux Du Site Intègre Également L'Ensemble Des Écarts Positifs Et Leurs Justifications, Conformément À La Dt 150.

En ce qui concerne l'intégration des programmes de base de maintenance préventive
(PBMP) , vos représentants ont indiqué que des fiches d'écarts étaient systématiquement établies pour tracer les cas où la note de synthèse d'application du programme sur le site n'était pas rédigée dans les quatre mois qui suivent la parution de ce programme.

Or, la consultation du compte-rendu de la réunion 'GLAM' du 4 avril 2002 fait apparaître des retards sur les PB 900 KRT indice 1 et PB 900 PTR-01 indice 1. Les fiches d'écarts se rapportant aux indices 1 de ces programmes n'ont pas pu être présentées aux inspecteurs.

## 2. Je Vous Demande De Me Transmettre Ces Fiches D'Écarts Et De Veiller À Ce Qu'Un Effort De Traçabilité Soit Effectué Sur Ces Écarts.

Le note définissant les risques liés aux interventions de robinetterie a été examiné par les inspecteurs. Cette note est très générale et se contente de recenser les risques potentiels et d'indiquer que les parades sont prises en compte dans les documents d'intervention. Elle n'identifie aucunement les risques spécifiques et ne formalise pas d'analyse de risque propre aux interventions sensibles.

Vos représentants ont concédé ce point aux inspecteurs, et ont présenté la démarche qui sera mise en place en cours d'année pour tracer de réelles analyses de risque spécifiques aux interventions.

3. Je vous demande me confirmer le planning de mise en place de cette démarche, à savoir la formalisation d'une pré-analyse de risque systématique pour les interventions du prochain arrêt du réacteur 4.

## B. Observations

J'ai pris note de la progression des indicateurs d'anticipation des commandes avant les arrêts de tranche. Toutefois, des améliorations sont encore souhaitables. Je continuerai à prêter attention à ce point dans le cadre des bilans des arrêts de tranche que vous m'adressez.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation Le Chef De Division

Signé par : C. QUINTIN