DIVISION DE LYON 
 Lyon, le 4 mars 2014 N/Réf. : Codep-Lyo-2014-010671 Monsieur le directeur AREVA NC 
BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
 Installation : AREVA NC - INB n° 155 Thème : « Respect des engagements » 
 Identifiant à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2014-0465 du 20 février 2014 Réf. : Code de l'Environnement, notamment les articles L596-1 et suivants Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, aux articles L596-1 et suivants, une inspection a eu lieu le 20 février 2014 sur l'installation AREVA NC (INB n°155) sur le thème « respect des engagements ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs de l'ASN. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 20 février 2014 sur l'installation nucléaire de base n°155, exploitée par AREVA NC, avait pour principal objectif la vérification du respect des engagements pris par l'exploitant en 2012 et 2013, en réponse aux suites des inspections menées par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et à la suite de l'analyse des évènements significatifs déclarés à l'ASN. Les inspecteurs ont constaté que les engagements pris auprès de l'ASN étaient globalement respectés et qu'ils étaient de manière générale rigoureusement suivis au travers de la base de données prévue à cet effet. Cependant, l'inspection a mis en évidence que quelques engagements ont été soldés alors que certaines actions correctives n'ont pas été totalement finalisées ou alors ne sont pas pleinement efficaces. Cette inspection fait ainsi l'objet de quelques demandes d'actions correctives que l'exploitant devra prendre en compte. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Equipe Locale de première intervention (ELPI)
À la suite de l'inspection du 23 mai 2013 sur le thème « Incendie », l'ASN vous avait demandé de veiller à ce que le personnel qui n'a pas suivi la formation et les exercices requis pour la mission d'équipier local de première intervention (ELPI), telle que prévue par la consigne référencée ANC Pie-11-002171, ne puisse pas être nommé à cette mission. Cependant, au cours de l'inspection du 20 février, il s'est avéré que des opérateurs avaient été nommés ELPI alors que certains de ceux-ci n'étaient plus à jour de leur formation depuis plusieurs mois d'après le tableau de suivi utilisé par le chef de quart pour leur nomination. 1. Je vous demande de mettre en place une organisation robuste qui vous permette de prévenir la nomination en tant qu'équipier local de première intervention (ELPI) des opérateurs qui ne sont pas à jour des formations et des exercices requis pour mener à bien cette mission. A défaut, je vous demande de veiller à ce que les opérateurs soient systématiquement à jour de leurs exigences de formation.

## Contrôle Du Bon Fonctionnement Des Clapets Coupe-Feu De L'Installation

À la suite de l'inspection du 9 avril 2013 sur le thème de la « maitrise des prestataires », l'ASN vous avait demandé de mettre à jour vos modèles de compte-rendu d'essais périodiques relatifs aux tests de bon fonctionnement des clapets coupe-feu, afin de faire apparaître le visa du chef de quart prévu par votre procédure. Cette mise à jour a bien été effectuée concernant l'atelier W1, mais cela n'a pas été fait pour l'atelier W2 et l'usine TU5. 

2. Je vous demande de mettre à jour les modèles de comptes-rendus d'essai de bon fonctionnement des clapets coupe-feu pour les installations W2 et TU5. 

3. D'une manière plus générale, je vous demande, lorsque vous faite une modification documentaire qui concerne une partie de l'installation, de vous assurer que cette modification ne doit pas être également réalisée sur des documents similaires concernant d'autres parties de l'installation.

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## B. Demande De Compléments D'Information Mesures De Rejets Gazeux Par Str/Pr

À la suite de l'inspection du 26 octobre 2012 sur le thème de la « Surveillance de l'environnement », l'ASN vous avait demandé de formaliser les exigences de formation des agents STR/PR en charge du contrôle des rejets gazeux. Le jour de l'inspection, ces exigences n'apparaissaient dans aucune note du référentiel documentaire de l'exploitant. Il a cependant été présenté aux inspecteurs un projet de mise à jour de la procédure générale d'interface (PGI) n°96 « Suivi et maitrise des rejets gazeux » qui fait apparaître ces exigences.

4. Je vous demande de vous engager sur un délai de mise à jour de la PGI n° 96 « suivi et maitrise des rejets gazeux » qui comportera les exigences en termes de formation des agents STR/PR en charge du contrôle des rejets gazeux. 

## Relevé Des Températures Lors De La Réalisation De Rondes D'Exploitation

Les inspecteurs se sont intéressés à la modification des modalités d'une ronde effectuée dans le cadre des suites de l'inspection du 20 juin 2013 sur le thème « exploitation et rigueur des rondes ». Cette modification concerne les relevés d'un panneau de contrôle de températures de tuyauterie transportant de l'HF gazeux « intitulé 30 IAT 311 à 317 T° tuy.HG ». Au cours de l'inspection du 20 juin 2013, il avait été noté que les critères de contrôle n'étaient pas assez explicites, et qu'ils pouvaient prêter à confusion sur la nécessité de contrôler chaque température, ou la valeur moyenne de celles-ci. Ainsi, l'exploitant a modifié le commentaire associé à ce contrôle en demandant au rondier de noter une valeur arbitraire de 200 °C si la température se trouve dans la bonne plage de valeurs. Cependant les inspecteurs ont relevé que plusieurs rondiers n'avaient pas respecté cette consigne, et avaient renseigné une valeur particulière, sans que toutefois cette valeur soit en dehors des critères d'acceptabilité. Ainsi, les inspecteurs n'ont pas pu déterminer si les rondiers avaient vérifié les critères d'acceptabilité pour chaque température de tuyauterie, ou pour la moyenne de ces températures. 

5. Je vous demande de vous assurer que vos pratiques sont en adéquation avec les consignes retenues concernant le relevé des températures de tuyauterie lors des rondes d'exploitation et avec les exigences définies associées. 

## Vérification Du Bon Report En Salle De Commande Des Taux D'O2 Et D'H2 Des Analyseurs Des Évents De Thf2

Les inspecteurs se sont intéressés à la vérification au cours des rondes d'exploitation du bon report en salle de conduite des valeurs d'O2 et d'H2 mesurées par les deux analyseurs placés à l'exutoire de THF2. 

Chaque analyseur est ligné en alternance avec la salle de conduite, la permutation étant hebdomadaire. Le contrôle du rondier consiste à relever les valeurs en local sur l'analyseur et à appeler la salle de conduite afin de vérifier que les valeurs retransmises sont cohérentes. Ainsi, ce contrôle ne peut-être effectué que l'analyseur qui est ligné sur la salle de commande. Or, il apparaît sur les comptes-rendus de rondes que les valeurs sont identifiées comme « idem salle de commande » pour les deux analyseurs, ce qui n'est techniquement pas possible étant donné qu'un seul analyseur peut être ligné à la fois. 

6. Je vous demande de faire évoluer la méthode de contrôle du bon fonctionnement de ces deux analyseurs H2/O2 afin que le rondier puisse effectivement indiquer clairement quelle voie d'analyseur a été contrôlée. 

## Alarme Incendie

Les inspecteurs ont bien noté qu'une étude était en cours de réalisation afin d'adapter le réseau d'alerte générale actuel pour intégrer un signal d'alarme incendie distinct de tout autre signal. 

7. Je vous demande de vous engager sur un délai de réalisation de la modification du réseau d'alerte général afin de disposer d'un signal d'alarme spécifique d'évacuation en cas d'incendie. 

## Balises De Contrôle De La Contamination Atmosphérique

À la suite de l'événement du 10 juillet 2013 relatif à un défaut de fonctionnement d'une balise MAEG 
de contrôle de la contamination atmosphérique dans la fosse TP du four 10 de l'usine W, l'exploitant s'était engagé à étudier un nouveau protocole de gestion des alarmes afin de ne plus forcer les alarmes des balises au seuil 1. En effet, ce forçage rend inopérant la détection en salle de conduite d'éventuelles défaillances de ces balises. Le jour de l'inspection, l'engagement pris par l'exploitant n'était pas arrivé à échéance. L'exploitant a toutefois indiqué aux inspecteurs que plusieurs axes de réflexion étaient en cours de discussion, et qu'une décision serait prise pour fin mars 2014. 

En outre, les inspecteurs ont bien noté que le projet de rénovation de la chaîne de santé sur les usines TU5 et W permettra de se prémunir de l'absence de report en salle de conduite des défaillances de ces balises. 

8. Je vous demande de m'informer de la décision que vous prendrez afin de limiter l'utilisation des balises de contrôles de la contamination atmosphérique en mode 
« dégradé » avec l'alarme seuil 1 "forcée" sur les ateliers TU5 et W.

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## C. Observations

Sans objet. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. 

Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN 

## Signe : Richard Escoffier
