DIVISION DE BORDEAUX 
Bordeaux, le 08/06/09 N/Réf. : DEP-BORDEAUX-0869-2009 FIRST PRIORITY 
3, Avenue des 3 Cardinaux 33300 BORDEAUX
Objet : Inspection n° INS-2009-TM5rB33-0001 du 28 mai 2009 Transport de colis de produits radiopharmaceutiques (FDG-18) Monsieur, Dans le cadre de la surveillance des transports de matières radioactives et fissiles à usage civil prévue à larticle 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée des transporteurs de colis de fluoro-2-désoxyglucose marqué au fluor-18 (FDG18) produit par le site de Pessac (33) de la société Cisbio a eu lieu le 28 mai 2009 au départ des expéditions. 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## 1. Synthese De Linspection

Linspection inopinée du 28 mai avait pour objectif de vérifier les conditions dans lesquelles sont expédiés et transportés les colis de FDG18 produits par le site de Pessac (33) de la société CISBIO. Pour cela, les inspecteurs se sont rendus au départ de lexpédition de ces colis et ont inspecté les différentes sociétés de transport présentes ce jour-là. Les inspecteurs ont examiné, sur 3 véhicules de votre société, le marquage et létiquetage des colis, les équipements de transport (lot de bord, documents de bord), la déclaration dexpédition et le véhicule (notamment le dispositif darrimage des colis). Un point a également été fait sur la radioprotection des transporteurs. Enfin, les inspecteurs ont examiné les vérifications avant départ réalisées par le transporteur. A lissue de cette inspection, il ressort que les conditions dans lesquelles votre société transporte des colis de matières radioactives sont globalement respectées. La sensibilisation du personnel à la radioprotection, le suivi dosimétrique constituent des points forts. En revanche, des améliorations sont attendues en matière de contrôle de la conformité de lexpédition avant départ et doptimisation de la radioprotection. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Assurance de la conformité du chargement avant départ Le §1.4.2.2 de lADR précise les vérifications que doit effectuer le transporteur de matières radioactives avant départ. Le §1.7.3 de lADR stipule par ailleurs que les opérations de transport doivent être réalisées sous assurance de la qualité. Vous avez modifié, en lien avec votre commissionnaire de transport, la lettre de voiture pour y rappeler les vérifications que doivent réaliser les transporteurs avant le départ. Lémargement de cette lettre par le transporteur permet de formaliser lengagement du chauffeur sur la conformité de lexpédition et vaut, à vos yeux, traçabilité de ces vérifications. Cependant, linspection montre que les vérifications attendues ne sont pas réalisées systématiquement (extincteur manquant, 1 seul signal avertisseur, pas de mesures des débits de dose, etc.). 

A.1 Je vous demande de veiller à ce que les vérifications mentionnées au §1.4.2.2 de lADR soient effectivement réalisées. 

A.2 Je vous demande lindiquer les dispositions organisationnelles visant à garantir que les vérifications mentionnées au §1.4.2.2 de lADR soient effectivement réalisées sous assurance de la qualité. 

## Mesure Des Débits De Dose Avant Départ

Selon le §1.4.2 de lADR, il convient de sassurer avant départ de la conformité du chargement aux prescriptions de lADR. En particulier, le §7.5.11 CV33 (3.3) (ou (3.5) pour les envois en utilisation exclusive) précise que lintensité de rayonnement ne doit pas dépasser 2 mSv/h au contact du véhicule et 0,1 mSv/h à 2m du véhicule. Les inspecteurs ont constaté quaucune mesure de débit de dose nétait réalisée au contact et à 2m du véhicule. Ainsi, la démonstration de la conformité de lexpédition nest pas démontrée. 

A.3 Je vous demande de prévoir la vérification de la conformité du débit de dose au contact et à 2m du véhicule. Lopportunité de fournir un moyen de mesure aux chauffeurs sera examinée. 

## Moyens Dextinction Dincendie

Le §8.1.4 de lADR prévoit que toute unité de transport doit être munie dun extincteur portatif dune capacité minimale de 2 kg de poudre, qui doit être stocké à lavant du véhicule. Par ailleurs, les unités de transport ayant une masse maximale admissible inférieure ou égale à 3,5T doivent être équipées dun ou plusieurs extincteurs dune masse totale minimale de 2 kg de poudre, qui doivent être stockés à larrière. Le jour de linspection, lun de vos 3 véhicules nétait équipé de lextincteur de 2 kg de poudre à lavant. A.4 Je vous demande de veiller à la conformité des moyens dextinction dincendie à bord de vos véhicules aux prescriptions du §1.8.4 de lADR. 

## Modalités De Stationnement Des Véhicules

Larticle 9 de larrêté du 1er juin 2001 modifié, dit arrêté ADR, stipule que « lorsque le conducteur quitte son véhicule en stationnement, il doit disposer à lintérieur de sa cabine une pancarte bien visible de lextérieur, sur laquelle sont inscrits le nom de lentreprise ou le nom du conducteur et les coordonnées où ils peuvent être joints ». Le jour de linspection, les inspecteurs ont constaté labsence à bord dune telle pancarte. Seule une affiche sur le véhicule indiquait un numéro de téléphone en cas durgence. 

A.5 Je vous demande déquiper chaque véhicule de la pancarte visée à l**article 9 de larrêté du 1er juin 2001** 
modifié, dit arrêté ADR. 

## Optimisation De La Radioprotection

Les inspecteurs ont constaté labsence de plaque de plomb derrière le siège du chauffeur, permettant datténuer notablement le débit de dose. Vous aviez pourtant indiqué en réponse à linspection analogue réalisée en 2008 que tous vos véhicules en seraient équipés avant fin 2008. Je rappelle que ceci constitue pourtant une bonne pratique doptimisation de la radioprotection pour le transport de produits radiopharmaceutiques. A.6 Je vous demande déquiper tous vos véhicules d**une plaque de plomb derrière le siège du chauffeur** ainsi que vous vous y étiez engagé en 2008. 

## Connaissance Des Consignes

Les consignes de sécurité à disposition des chauffeurs précisent les actions à mener et les points à vérifier avant le départ de lexpédition. Elles exigent notamment de sassurer que les portes du véhicule, notamment celle(s) 
utilisée(s) pour le chargement des colis, sont bien fermées à clé avant le départ. Le jour de linspection, ce point na pas été vérifié par plusieurs chauffeurs. Plus largement, certains chauffeurs ont indiqué ne pas avoir une connaissance approfondie de ces consignes. 

A.7 Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin de garantir que tous les chauffeurs ont une connaissance suffisante des consignes quils doivent appliquer sur le terrain au quotidien. 

B. Compléments d**information**
Néant. C. **Observations**
Néant. 

* * * 
Vous voudrez bien me faire part, **sous deux mois**, des vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, ladjoint au chef de la division de Bordeaux SIGNE PAR 
Jean-François VALLADEAU 