DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT RHONE-AL PES
Division de L yon Monsieur le directeur CNPE de Saint-Alban BP 31 38550 Saint Maurice l'Exil Lyon, le 31/10/2005 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Saint-Alban - Tous réacteurs (INB n° 119/120) Inspection n° INS-2005-EDFSAL-012 Référentiel documentaire - Essais périodiques Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 26 octobre 2005 au CNPE de Saint-Alban sur le thème « Essais périodiques ». Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 26 octobre 2005 était consacrée à la mise en œuvre du programme d'essais périodiques par le CNPE de Saint-Alban, depuis la déclinaison du référentiel national jusqu'au traitement des écarts après réalisation de ces essais.

Les inspecteurs ont relevé un constat notable relatif à l'absence de justification d'un écart entre une gamme opératoire d'essai périodique et le référentiel. Cette inspection a permis de constater que le site avait sensiblement progressé dans le domaine des essais périodiques depuis la dernière inspection sur ce thème mais que les efforts devaient être poursuivis pour garantir une organisation robuste.

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'organisation du site connaît une amélioration notable depuis la dernière inspection sur le thème « essais périodiques » du 21/01/2004, notamment par la rédaction d'un processus transverse dédié à la réalisation des essais périodiques (D5380 PRO-SUR-00001 indice 0). Il apparaît important maintenant de maintenir un pilotage fort de ce processus afin de garantir son appropriation par tous les services concernés.

A titre d'exemple, les inspecteurs ont noté que le service radioprotection n'utilisait pas encore le module informatique PRV, que les notes du service conduite devaient être mises en cohérence avec le nouveau processus, que les critères d'ouverture d'une fiche d'écart à la suite d'un essai périodique n'étaient pas homogènes entre les services, que le partage des responsabilités entre les différents services intervenant pour la réalisation de l'essai périodique de contrôle du tarage des soupapes du système de refroidissement du réacteur à l'arrêt (RRA) n'était pas clairement défini.

1. Je vous demande de mettre en œuvre un plan d'actions afin de finaliser la

## Déclinaison De Ce Processus Au Sein Des Différents Services. Je Vous Demande De Me Transmettre Ce Plan D'Actions.

La gamme opératoire de l'essai périodique du système d'alimentation de secours des générateurs de vapeur (ASG) « essais fonctionnels - débit dans les générateurs de vapeur
(GV) » indique que cet essai doit être réalisé lorsque le réacteur a une puissance comprise entre 6 et 20% de puissance nominale (Pn) alors que le tableau récapitulatif du chapitre IX
des règles générales d'exploitation (RGE) indique que cet essai doit avoir lieu entre 8 et 20%
Pn.

La justification de cet écart n'a pas pu être apportée aux inspecteurs.

## 2. Je Vous Demande De Me Transmettre Une Justification Formalisée De Cet Écart Au Travers D'Une Fiche D'Amendement Locale Au Chapitre Ix.

Par ailleurs, cette gamme prévoit que la hauteur manométrique (HMT) à 100 m3/h des motopompes et turbopompes soit comparée à 98% de la hauteur manométrique initiale de ces pompes, alors que la règle d'essai prévoit que dans le cas des turbopompes, la HMT à 100 m3/h soit comparée à 100% de la HMT initiale.

3. Je vous demande de mettre votre gamme en conformité avec la règle d'essai.

La gamme d'essai périodique RIS 3.993 utilisée lors de l'arrêt de la tranche 1 en 2005 présente de très nombreuses corrections manuelles.

## 4. Je Vous Demande De Mettre À Jour Cette Gamme Avant Sa Prochaine Utilisation.

La note du service conduite D5380 NA/PC-0004 indice 10 « Programme et gestion des essais réalisés par le service conduite » date de 1996. 5. Je vous demande de mettre à jour cette note

## B. Compléments D'Information

La gamme opératoire déjà citée relative au système ASG « essais fonctionnels - débit dans les GV » demande de réaliser une comparaison entre la hauteur manométrique (HMT) des pompes à un débit de 100 m3/h et la hauteur manométrique initiale. Cette gamme précise que la HMT à 100 m3/h doit être augmentée des incertitudes puis être comparée à la HMT initiale elle-même diminuée des incertitudes. 6. Je vous demande de justifier cette prise en compte des incertitudes, conforme à la règle d'essai, qui semble conduire à un résultat d'essai non conservatif.

Les inspecteurs ont consulté la gamme de l'essai périodique réalisé le 29/03/05 et concernant le système de ventilation du bâtiment des auxiliaires nucléaires (DVN). Cette gamme demande la mesure de la vitesse de transfert de l'air dans les locaux à risque iode. Il s'avère que ces critères de vitesse ne sont pas respectés dans certaines trémies : la vitesse mesurée est de 0,8 m/s entre les locaux NA632 et NA526 et de 1,5 m/s entre les locaux NA632 et NA533 pour un critère de 2 m/s.

Ce non-respect de critère est constaté régulièrement lors de la réalisation de l'essai périodique et a été porté à la connaissance de mon service par la fiche d'amendement locale DVN L004 du 11/12/03, qui précise qu'une vitesse de transfert positive suffit pour garantir le confinement dynamique des locaux à risque iode.

Or, au cours de l'inspection, les inspecteurs ont pris connaissance de la fiche RGE9 DVN
05/092 du 12/05/05 approuvée par vos services centraux et qui précise que l'exigence minimale pour maintenir le confinement des locaux à risque iode est une vitesse de transfert de l'air de 1 m/s. Ce nouveau critère est en cours d'étude par vos services centraux.

7. Je vous demande de me faire part de votre position sur la différence entre le critère de votre fiche d'amendement DVN L004 et l'exigence minimale affichée par vos services centraux.

8. Je vous demande de me faire part de votre position sur la valeur de la vitesse de transfert de 0,8 m/s entre les locaux NA632 et NA526 qui est inférieure au critère de 1 m/s.

## C. Observations

Le site n'a pas la possibilité de présenter la liste des demandes d'intervention (DI) issues d'une défaillance rencontrée lors d'un essai périodique.

La validation des fiches RGE9 par vos services centraux et leur lien avec une fiche d'amendement ne sont pas toujours tracés. L'utilisation de l'outil « fiche d'application du prescriptif » pour suivre la déclinaison du chapitre IX en gammes opératoires est relativement complexe. En revanche, les inspecteurs ont noté que le site a mis en œuvre un contrôle hiérarchique de l'application du processus « essais périodiques » qui a permis de mettre à jour des écarts.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation L'Adjoint Au Chef De Division

signé par