DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 9 mars 2015 Référence courrier : CODEP-BDX-2015-007731 Monsieur le directeur du CNPE du Blayais BP 27 - Braud-et-Saint-Louis 33820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
Référence affaire : INSSN-BDX-2015-0018 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Blayais Inspection n° INSSN-BDX-2015-0018 du 10 février 2015 Management de la sûreté et organisation - Respect des engagements Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment ses articles L. 592-21 et suivants et L. 596-1 et L. 557-46,
 [2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base [3] Note D5150NASMQMP30011.01 « Gérer les engagements, les positions-actions, les informations » 
 [4] Lettre de suites CODEP-BDX-2014-044356 du 6 octobre 2014 
 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en références [1], une inspection a eu lieu le 10 février 2015 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Blayais sur le thème « Management de la sûreté et organisation - Respect des engagements ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet avait pour objectif de vérifier l'efficacité de l'organisation mise en place par le CNPE 
du Blayais pour suivre et respecter les demandes formulées par l'ASN ainsi que les engagements ou les positionsactions pris par EDF envers l'ASN. 

La totalité des engagements et une partie des positions-actions soldés depuis l'inspection réalisée sur le même thème en 2014 ont fait l'objet de vérifications portant sur le respect des délais de réalisation et sur les actions réellement engagées. 

Ainsi, les inspecteurs se sont rendus dans le local du groupe de production d'eau glacée de l'îlot nucléaire 1 DEG 201 GF, du réservoir de traitement et de réfrigération des piscines du réacteur 1 ainsi qu'à la station de pompage du réacteur 2 afin de vérifier que les actions sur ces équipements ont été effectivement réalisées. 

Les inspecteurs considèrent que le processus mis en œuvre est robuste et bien maîtrisé par les différents services. Ils ont noté les efforts fournis par le site pour définir des délais réalistes pour la réalisation des actions décidées et éviter les reports abusifs d'échéance.

Cependant, l'ASN considère que le site doit rester vigilant pour éviter de solder prématurément des positions-actions alors qu'elles n'ont pas été réalisées complètement. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Positions-actions soldées de manière anticipée L'article 2.4.1 de l'arrêté [2] indique que : 
« I. L'exploitant définit et met en œuvre un système de management intégré qui permet d'assurer que les exigences relatives à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement sont systématiquement prises en compte dans toute décision concernant l'installation. Ce système a notamment pour objectif le respect des exigences des lois et règlements, du décret d'autorisation et des prescriptions et décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire ainsi que de la conformité à la politique mentionnée à l'article 2.3.1. 

II. ― Le système de management intégré précise les dispositions mises en œuvre en termes d'organisation et de ressources de tout ordre pour répondre aux objectifs mentionnés au I. Il est fondé sur des documents écrits et couvre l'ensemble des activités mentionnées à l'article 1er.1. » 
Au titre de votre système de management intégré, vous avez établi la note [3] qui précise les modalités de gestion des engagements et des positions-actions que vous prenez en réponse à des demandes de l'ASN ou à l'issue de l'analyse des événements significatifs. 

Cette note précise qu'une position-action ne peut pas être soldée lorsque la contribution demandée à une entité extérieure, par l'envoi d'un courrier par exemple, n'a pas été fournie. 

Les inspecteurs ont constaté que plusieurs positions-actions, notamment les « ABLA 2014-141 » et « ABLA 
2013-171 » qui ont conduit à solliciter une entité extérieure au CNPE, avaient été soldées dès l'envoi du courrier de sollicitation sans attendre la prise en compte des contributions des entités consultées. 

Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté que cette situation conduit à un suivi insuffisamment rigoureux des courriers en attente de réponses. 

Demande A1 : L'ASN vous demande de poursuivre le suivi des positions-actions « ABLA 2014-141 » 
et « ABLA 2013-171 » non soldées et d'assurer leur enregistrement dans votre outil dédié. 

Demande A2 : L'ASN vous demande de respecter votre note d'organisation [3], notamment en considérant soldées les positions-actions qui ont été effectivement mises en œuvre. 

Demande A3 : L'ASN vous demande de vous prononcer sur l'opportunité de mettre en place une organisation visant à enregistrer les relances que vous effectuez auprès des entités extérieures que vous avez sollicitées.

L'inspection n° INSSN-BDX-2011-0948 a eu lieu le 30 novembre 2011 sur le thème de l'inondation. À 
l'issue de cette inspection, vous vous étiez engagé à remettre en conformité les tuyauteries situées en galerie technique, notamment en réalisant des travaux de remise en peinture (ABLA-2013-018). 

Le 19 décembre 2014, vous avez informé l'ASN que l'action était soldée alors que 3 locaux n'avaient toujours pas fait l'objet des travaux de remise en peinture prévus. 

Demande A4 : L'ASN vous demande de poursuivre le suivi de la position-action partiellement soldée en assurant un enregistrement adéquat et de la tenir informée lorsque les travaux de remise en peinture seront définitivement achevés, conformément à votre note [3]. 

## B. Compléments D'Information Sensibilisation Des Équipes De Quart À L'État Des Portes

Lors de l'inspection INSSN-BDX-2014-0030 qui a eu lieu le 8 septembre 2014 sur le thème « 3ème barrière - 
Confinement », les inspecteurs ont constaté des défauts sur des portes présentant une résistance au feu ou participant au confinement des locaux. Aucune de ces portes non conformes n'avait fait l'objet d'une demande de travaux de la part de vos services, alors que votre organisation interne prévoit une visite régulière des installations pour détecter et traiter les anomalies. 

Les inspecteurs vous avaient demandé au travers de la demande A11 du courrier [4], de tirer le retour d'expérience de ces constats sur l'efficience du programme de contrôle. 

En réponse, vous aviez indiqué que vous aviez signalé ces non-conformités au service Conduite qui prévoyait une nouvelle sensibilisation des équipes de quart pour renforcer leur vigilance sur l'état de ce type de portes. 

Lors de l'inspection du 10 février 2015, le représentant du service Conduite n'a pas été en mesure de présenter aux inspecteurs les éléments permettant de s'assurer que cette sensibilisation avait effectivement été menée. 

Demande B1 : L'ASN vous demande de lui confirmer la réalisation effective de cette formation et de lui transmettre les éléments relatifs à son enregistrement (feuille d'émargement et support de sensibilisation). 

Événement significatif pour l'environnement consécutif à un écoulement d'huile vers le réseau d'eaux pluviales provenant du pôle du transformateur principal 2 GEV 201 TP entreposé sur une aire Le 12 mars 2014 vous avez déclaré un événement significatif pour l'environnement consécutif à un écoulement d'huile vers le réseau d'eaux pluviales (SEO) provenant du pôle du transformateur principal 2 GEV 
201 TP entreposé sur une aire d'entreposage. À l'issue de cet événement, vous avez transmis, le 27 mai 2014, un courrier à l'entreprise SMIT chargée de la préparation des pôles avant leur manutention afin d'obturer convenablement leurs orifices et de mettre en place une rétention adaptée (ABLA-2014-101). 

L'entreprise SMIT vous a répondu par courrier le 9 juillet 2014 en préconisant de réaliser, préalablement à toute manutention de pôles, une vérification visuelle. Vous avez indiqué aux inspecteurs ne pas savoir de quelles vérifications il s'agissait. Vous avez indiqué aux inspecteurs vouloir partager sur ce point avec l'entreprise SMIT 
et vos services centraux. 

Par ailleurs, les inspecteurs vous ont interrogé sur l'opportunité de prendre en compte la quantité d'huile présente à l'issue des vidanges afin de mettre en œuvre des modalités de rétention adaptées. 

Demande B2 : L'ASN vous demande de lui indiquer, après partage avec l'entreprise SMIT et vos services centraux, les mesures que vous comptez mettre en œuvre, en ce qui concerne l'obturation des orifices et de mise en œuvre de rétention, pour éviter le renouvellement d'un tel écoulement. 

Événement significatif pour la sûreté consécutif à un arrêt automatique du réacteur 4 survenu à la suite d'une action de maintenance inappropriée sur un tableau d'alimentation en 48 V de l'installation Le 14 février 2014, vous avez déclaré un événement significatif pour la sûreté (ESS) consécutif à un arrêt automatique du réacteur 4 survenu à la suite d'une action de maintenance inappropriée sur un tableau d'alimentation en 48 V de l'installation (LCA) ayant conduit à la mise en service de l'injection de sécurité. 

À la suite de cet événement, vous avez décidé de prendre la position-action « ABLA-2014-076 » visant à définir et déployer une formation au référentiel de sûreté adaptée à la section « Électricité ». Lors de l'inspection du 10 février 2015, vous avez indiqué que vous n'aviez pas formé tous les techniciens de cette section. Ces agents sont cependant considérés comme devant suivre prioritairement cette formation. 

Vous avez l'objectif de former l'ensemble des agents de la section « Électricité » avant la fin de l'année 2015. 

Cependant, la réalisation de cette formation reste tributaire des disponibilités de votre organisme de formation l'UFPI. 

Les inspecteurs ont constaté que vous considérez la position-action comme soldée alors que tous les agents de la section « Électricité » n'ont pas été formés. 

Demande B3 : Au regard des problématiques rencontrées par la section « Électricité » en 2014, l'ASN vous demande de vous prononcer sur l'opportunité de former l'ensemble des techniciens avant fin 2015 au référentiel de sûreté. 

## Visite Terrain :

Lors de leur visite sur le terrain, les inspecteurs ont constaté que la porte 1 JSK 201 QF coupe-feu 30 mn présentait un joint hors de son logement. 

Demande B4 : L'ASN vous demande de lui transmettre votre analyse de ce constat au regard des exigences de protection contre le risque incendie. Le cas échéant, vous remettrez la porte en conformité. Les inspecteurs se sont rendus dans le local du groupe de production d'eau glacée pour l'îlot nucléaire 1 DEG 201 GF. 

À cette occasion, les inspecteurs ont constaté qu'un palan était situé à l'aplomb du groupe et que ses chaines pendaient sur celui-ci. Les inspecteurs ont noté qu'aucune position de garage du palan n'était signalisée. 

Demande B5 : L'ASN vous demande de lui transmettre votre analyse de ce constat au regard du risque « séisme événement ». Le cas échéant, vous identifierez la position de garage du palan et garantirez, qu'en dehors des périodes de manutention, il soit stationné dans cette position. 

Les inspecteurs se sont rendus au niveau du réservoir de traitement et de réfrigération des piscines du réacteur 1 (1 PTR). Ils ont constaté la présence, sur la vanne du circuit d'aspersion et de recirculation de l'aspersion 1 EAS 175 VB, d'une étiquette signalant la présence d'un régime d'exploitation pour un début des travaux prévu le 19 avril 2009. 

Les inspecteurs ont noté la présence de traces de corrosion au niveau de la vanne précitée ainsi qu'au niveau du boitier électrique 1 PTR 137 BC. 

Lors de leur descente vers le rez-de-chaussée du local 1 PTR, les inspecteurs ont constaté que la potence 1 DMW 014 PR était positionnée perpendiculairement au mur à proximité de l'escalier, de telle sorte qu'en cas de vent violent, celle-ci pourrait heurter les personnes empruntant cet escalier. 

Demande B6 : L'ASN vous demande de vous prononcer sur la conformité de l'étiquette présente sur 1 EAS 175 VB. 

Demande B7 : L'ASN vous demande de caractériser l'état de corrosion de la vanne 1 EAS 175 VB et du boitier électrique 1 PTR 137 BC. Le cas échéant, vous remettrez ces matériels en conformité. 

Demande B8 : L'ASN vous demande d'examiner la pertinence de l'implantation de la potence 1 DMW 014 PR au regard de la sécurité des personnes qui empruntent l'escalier vers le rez-de-chaussée du local 1 PTR. 

Événement significatif pour la sûreté consécutif à la prolongation de l'indisponibilité du turboalternateur LLS à la suite de la détérioration d'une partie du système d'armement de la vanne 3 LLS 002 VV 
Le 3 septembre 2013, vous avez déclaré un événement significatif pour la sûreté en raison de la prolongation de l'indisponibilité du turboalternateur de secours LLS, consécutive à la détérioration d'une partie du système d'armement de la vanne 3 LLS 002 VV. À la suite de cet événement qui concernait une activité de déconsignation de la vanne, le service Conduite a décidé, au travers de la position-action « ABLA-2013-164 », 
d'intégrer au processus « activités sensibles » du site, la consignation/déconsignation de la vanne LLS 002 VV de chaque réacteur.

Vos représentants ont indiqué que l'activité de consignation/déconsignation de la vanne LLS 002 VV 
avait été classée parmi les activités sensibles de type « lignages » alors qu'elle était précédemment classée parmi les activités sensibles de type « déconsignations ». Au cours de l'inspection, vos représentants ont précisé que ce nouveau classement pouvait être restrictif sur les situations à risque pouvant être rencontrées lors des activités de consignation / déconsignation de cette vanne. En conséquence, le service Conduite prévoit de réaliser une nouvelle analyse de ce classement. 

Demande B9 : L'ASN vous demande de lui préciser les différences induites par le changement de classification en tant qu'activité sensible des opérations de consignation / déconsignation de la vanne LLS 002 VV. Vous lui ferez part de votre analyse quant à l'efficience de la classification retenue au regard des exigences de sûreté. 

## C. Observations

Néant. 

* * * 
Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

 L'adjoint au chef de la division de Bordeaux, signé Bertrand FREMAUX 