DIVISION DE STRASBOURG 
 Strasbourg, le 15 mai 2020 

## N/Réf : Codep-Str-2020-028578 N/Réf. Dossier : Inssn-Str-2020-0923

Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM 
Objet **: Contrôle des installations nucléaires de base** 
 Centre Nucléaire de Production d'Électricité (CNPE) de Fessenheim Inspection du 24 avril 2020 Thème : « exploitation des réacteurs » 
Réf : **[1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB** 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection à distance a eu lieu le 24 avril 2020 sur le thème « exploitation des réacteurs » du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim. 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'objectif de cette inspection était de vérifier la bonne application des règles d'exploitation et de s'assurer du respect des limites de fonctionnement de différents équipements de l'installation dans un contexte de crise sanitaire. 

L'inspection s'est déroulée sous la forme d'un contrôle à distance1 **au travers d'une audioconférence avec plusieurs** 
interlocuteurs de la centrale. Au cours de cette audioconférence, les inspecteurs ont notamment accédé à une application de l'exploitant (ORLI), qui permet l'acquisition des données de fonctionnement des réacteurs et leur archivage (niveau, pression,…). 

Cette inspection était divisée en deux parties, une première portant sur des vérifications en direct, sur les réacteurs n°1 et n°2, du respect de paramètres tels que la température, la pression et la concentration en bore présents en différents points de l'installation. La deuxième partie a quant à elle porté sur des vérifications lors des transitoires du dernier arrêt fortuit de la centrale via la consultation de l'historique de l'application ORLI. 

Lors de cet examen par sondage, les inspecteurs n'ont pas identifié d'éléments indiquant une dégradation de l'exploitation des réacteurs au quotidien, ni lors des transitoires d'arrêt au regard de la situation actuelle de crise. 

Cela étant, ce contrôle appelle les questions suivantes de la part de l'ASN. 

 
1 **Une inspection à distance constitue une action de contrôle dans laquelle l'inspecteur n'est pas présent physiquement** 
sur site. Pour réaliser son contrôle, il s'appuie sur des documents et des éléments de traçabilité requis au titre de l'article 2.5.6 de l'arrêté INB, sur une consultation à distance et en temps réel de logiciels, de bases de données de l'exploitant et sur des capteurs (pression, température, débit, …) présents sur les installations ainsi que sur des photographies. 

www.asn.fr

## A. **Demandes D'Actions Correctives**

Pas de demandes d'action corrective. 

## B. Compléments D'Information

Capteurs de pression des accumulateurs du circuit d'injection de sécurité (RIS) 
Lors de l'inspection, il a été constaté via l'application ORLI que les valeurs, relevées par les capteurs de mesures de la pression d'azote dans l'accumulateur n°2 du circuit RIS (2 RIS 025 MP et 2 RIS 028 MP), étaient différentes. Au cours de la semaine 17, les valeurs retransmises par le capteur 2 RIS 028 étaient stables alors que celles du capteur 2 RIS 025 MP étaient fluctuantes. 

De plus, le graphique de l'évolution de la pression de 2 RIS 025 MP laissait transparaître un passage de la pression au sein de l'accumulateur en deçà de la valeur requise par les spécifications techniques d'exploitation. Par exemple, en date du 21 avril 2020 à 18h08, l'application ORLI indique une pression 30.51 bars alors que le requis est de 42.8 bars. 

Demande B1 : **Je vous demande de m'indiquer les causes de ces différences de valeurs entre ces deux** 
capteurs de pression d'un même équipement, ainsi que votre analyse justifiant que la valeur physique à retenir est bien celle du capteur 2 RIS 028 MP. 

Demande B2 : **Je vous demande de me transmettre le dernier essai périodique du capteur 2 RIS 25 MP.** 

## C. Observations

Sans objet. 

Sauf difficultés liées à la situation sanitaire actuelle, vous voudrez bien me faire part sous deux mois sauf mention spécifique indiquée dans le libellé de la demande de vos remarques et observations ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Dans le cas où il ne vous serait pas possible de respecter les délais de réponse précités, je vous demande de prendre l'attache de la division par messagerie (voir www.asn.fr) pour convenir d'un délai de réponse partagé. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Le chef de la division de Strasbourg 

| Signé par   |
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| Pierre BOIS   |
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