DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Division de Marseille N. Réf. : DSNR Marseille / 096 / 2004 Marseille, le 19 mars 2004 Madame le D irecteur du CE A/ CADARACH E
13108 SAIN T PAUL-LE Z -DURAN CE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

CEA/ CADARACHE / ATUe, INB 52. Inspection n° INS-2004-CEACAD-0014. Thème : Radioprotection.

Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 9 mars 2004 au CEA/ CADARACHE sur le thème « visite générale ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 9 mars 2004 a été consacrée à l'examen de la situation de l'installation en fin de
"cessation définitive d'activité" (CDE). Les inspecteurs ont successivement abordé: le bilan de fin de CDE, l'état du référentiel au travers de ses différentes évolutions, le suivi de la ventilation, et l'application des zonages radioprotection et déchet.

Au vu de cet examen par échantillonnage, le suivi et la gestion de l'arrêt de cet installation, semblent satisfaisants.

A . **Demandes d'actions correctives**
La signalisation radioprotection autour des "appentis" n'est pas explicite. 1. Je vous demande de m'indiquez quelle mesure vous envisagez de prendre.

B. Compléments d'information L'installation possède trois régimes de ventilation, un seul fait l'objet de contrôles périodiques.

2. Je vous demande de me faire connaître la teneur des actions qui vont être entreprises pour remédier à cette anomalie.

Lors de l'examen du " bon de travaux" n°0000614069 issu de l'application "maximo", et qui se rapporte à un contrôle sur la ventilation, il a été noté l'absence du bâtiment D.

## 3. Je Vous Demande De Me Transmettre Copie Du Nouveau Document Dûment Rectifié.

Le compte rendu de l'incident du 30 juin 2003 m'a été transmis par courrier CEA DO 742 du 22 août 2003. La partie conséquence potentielle devait m'être adressée ultérieurement. A ce jour ces compléments ne me sont toujours pas parvenus.

4. Je vous demande de m'adresser, sans délais, les documents dont il s'agit.

## C. Observations

Il est apparu au cours de l'examen des documents adressés à l'Autorité de sûreté, dans le cadre de l'instruction de la "mise à l'arrêt définitif" (MAD), qu'il manquait: le bilan de fin de CDE ainsi qu'une proposition de nouvelles prescriptions techniques.

Par ailleurs j'ai bien noté que le projet de couverture de l'aire d'entreposage des "open tops" avait été remplacé par la disposition, directement sur ceux-ci, d'éléments protecteurs appelés "jupettes".

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 15 mai 2004. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la D ivision des contrôles techniques, de la sûreté N ucléaire et de la radioprotection Signé par David LAN DIER