AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 23 mars 2010 N/Réf. : CODEP-LYO-2010-015635 Monsieur le directeur EDF - CNPE de Cruas-Meysse B 30 07 350 CRUAS
Objet Inspection du CNPE de CRUAS (INB n° 111/112)
:
Identifiant de l'inspection : INS-2010-EDFCRU-0009 Thème : « maintenance et exploitation »
Réf.

Loi n°2006-686 du 13 juin 2006
:
Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Cruas le 11 mars 2010 sur le thème : « maintenance et exploitation »
Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 11 mars 2010 avait pour objectif de contrôler l'organisation mise en place sur le CNPE de Cruas pour assurer la maintenance des matériels importants pour la sûreté. Il ressort de cette inspection que le CNPE du CRUAS doit consolider le pilotage des demandes d'intervention, mettre à jour la note relative à la gestion de l'obsolescence des matériels, et préciser le rôle des services dans la collecte du retour d'expérience en complétant les notes des services de mance. Cette inspection n'a pas donné lieu à l'établissement de constat d'écart notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné les demandes d'intervention de type anomalie matériel (DI-AM) en attente de traitement sur le CNPE, notamment afin de vérifier le respect des préconisations de vos services centraux sur le sujet. Il ressort que près de 4000 DI-AM sont en cours de traitement et ce, malgré le lancement en 2009 d'un plan intitulé « affaire DIAM » de traitement de 1400 DI-AM en 3 ans.

Les dispositions prises ainsi que les moyens affectés, notamment en terme de ressources humaines, semblent donc insuffisants.

Je vous demande de mettre en place de nouvelles dispositions pour traiter l'encours de 1.

demandes d'intervention de type anomalie matériel (DI-AM).

Je vous demande de mettre en place des indicateurs de suivi des demandes d'intervention 2.

de type anomalie matériel (DI-AM), pour le site et par service, permettant notamment de piloter les ajustements de ressources humaines.

Un plan de traitement de 1400 demandes d'intervention de type anomalie matériel (DI-AM), intitulé « affaire DIAM » a été lancée en 2009. A ce jour, l'efficacité de ce plan est difficile à apprécier. En effet, aucun indicateur spécifique à ce plan permettant de le piloter n'existe. Ces indicateurs doivent permettre de mesurer l'efficacité du plan au regard des moyens (humains notamment) existants et le cas échéant de les réajuster. 3. Je vous demande de mettre en place des indicateurs de suivi de l'affaire DIAM et de justifier que les moyens humains vont permettre d'atteindre l'objectif de traitement de 1400 demandes d'intervention de type anomalie matériel (DI-AM) sur 3 ans.

Les inspecteurs se sont intéressés à la politique de maintenance du CNPE. Ils ont examiné la note d'organisation D5180/NO/00/98005/00 intitulée « politique du CNPE en matière de maintien de la maîtrise des activités ». La note demande une analyse périodique de la répartition des activités entre réalisation interne et prestation externe afin que le Directeur conserve bien la maîtrise d'ensemble des activités, au moindre coût. Ce bilan doit permettre d'avoir une vision intégrée de la maintenance, s'appuyant sur de données existantes : GPEC, bilan prestataires… Cependant, la note ne précise pas que cette analyse périodique doit permettre de vérifier que la répartition des activités entre réalisation interne et prestation externe n'impacte pas le niveau de sûreté.

Je vous demande de mettre à jour la note D5180/NO/00/98005/00 intitulée « politique du 4.

CNPE en matière de maintien de la maîtrise des activités » afin d'y indiquer la priorité que constitue la sûreté lors de la vérification de la maîtrise d'ensemble des activités.

5.

Je vous demande de réaliser l'analyse périodique demandée par la note d'organisation D5180/NO/00/98005/00 intitulée « politique du CNPE en matière de maintien de la maîtrise des activités ».

Les inspecteurs ont examiné la note D5180/NR/MI/08191/00 intitulé « Elaboration des bilans de fonction ».

Les actions proposées à l'issue de ce bilan sont priorisées : « en faisant ressortir les actions qui amènent le plus de gain sur la fonction (approche coût / bénéfice) ». La prise en compte de la sûreté n'est pas clairement indiquée dans la note.

Les bilans prévus concernent des fonctions, clairement précisées dans la note, mais aucune date de réalisation de la première version et aucune périodicité de mise à jour ne sont fixées.

Aucune analyse relative à la problématique du vieillissement n'est prévue.

6.  Je vous demande de mettre à jour la note D5180/NR/MI/08191/00 intitulé « Elaboration des bilans de fonction » afin d'y indiquer la priorité que constitue la sûreté lors du choix des actions à mettre en œuvre découlant du bilan de santé.

7.  Je vous demande de mettre à jour la note D5180/NR/MI/08191/00 intitulé « Elaboration des bilans de fonction » afin d'y indiquer la date de réalisation de la première version des bilans de fonction ainsi que la périodicité de leur mise à jour.

8.  Je vous demande de mettre à jour la note D5180/NR/MI/08191/00 intitulé « Elaboration des bilans de fonction » afin d'y ajouter une partie spécifique à la problématique du vieillissement.

Les inspecteurs se sont intéressés à la gestion de l'obsolescence des matériels sur le site. Il ressort que la note D5180/NE/EF/06106/00 intitulée « détection de l'obsolescence des matériels en arrêt de fabrication - réalisation de dossiers d'instruction des matériels de remplacement » ne correspond pas aux évolutions intervenues sur le site puisqu'il existe désormais un correspondant « obsolescence » pour le site, avec des correspondants par métier. Vous utilisez également la liste nationale des équipements obsolescents, ce qui n'apparaît pas dans la note.

Je vous demande de mettre à jour la note D5180/NE/EF/06106/00 intitulée « détection de 9.

l'obsolescence des matériels en arrêt de fabrication - réalisation de dossiers d'instruction des matériels de remplacement ».

Les inspecteurs se sont intéressés à la gestion des pièces de rechange. Dans ce cadre, la fiche d'écart
(FE) 7934 concerne l'absence de pièces de rechange, classée en catégorie 3 à filière imposée, pour le ventilateur référencé 1 ETY 001 ZV. En l'absence de pièce au sein du stock national, le site a commandé la fabrication de pièces et a passé la FE 7934 à l'état clos sans consultation de l'unité technique opérationnelle.

10. Je vous demande de me préciser l'avis de l'unité technique opérationnelle (UTO) sur l'utilisation de ces pièces.

1. Je vous demande de vous positionner quant au respect de votre directive interne 102 (DI
102) « approvisionnement et remise en état des matériels et pièces de rechange des centrales REP en exploitation » lors du traitement de la fiche d'écart 7394.

Les inspecteurs se sont intéressés au pilotage du retour d'expérience sur le site. Malgré la qualité du travail réalisé pour définir un plan d'actions sur ce sujet, aucune note d'organisation des services de mance n'aborde la collecte des informations pour les services : responsabilité, rôles des membres des services… 12. Je vous demande de compléter les notes des services de maintenance afin d'y préciser leur rôle dans la collecte des informations pour alimenter le retour d'expérience.

Les inspecteurs se sont intéressés à l'application de la directive interne (DI) 113 intitulée « suivi des défaillances des matériels importants des centrales REP ».  Le site s'est fixé un objectif de 400 fiches « saphir » suivant la DI 113 à remplir. Cet objectif est une moyenne des fiches « saphir » en application de la DI 113 ouvertes sur les CNPE. Le respect ou non de cet objectif ne permet pas de suivre l'application de la DI 113. En revanche, chaque fiche d'écart (FE) ouverte sur les matériels de la note technique « détermination de la liste nationale des matériels à suivre au titre de la DI 103 » doit déclencher l'ouverture (ou le complément) d'une fiche saphir en application de la DI 103. 13. Je vous demande de suivre le nombre de fiches saphir DI 113 ouvertes, ainsi que le nombre de fiches d'écart ouvertes sur les matériels de la note technique « détermination de la liste nationale des matériels à suivre au titre de la DI 103 ».

Les inspecteurs ont examiné les bilans de santé réalisés en application des programmes de base de mance préventives de maintenance de base (PBMP). Il en ressort que les analyses de tendance des paramètres clés ne sont pas systématiquement tracées dans le bilan de santé. Par ailleurs, l'analyse du suivi de tendance s'appuie sur des tableaux de chiffres, et non sur une mise en perspective sous forme de graphe.

14. Je vous demande d'homogénéiser la pratique entre services, de tracer l'analyse des tendances dans les bilans de santé.

Les inspecteurs ont examiné des dossiers relatifs au programme de base de maintenance préventive
(PBMP) de la pompe 4 SEC 003 PO. La gamme relative au presse-étoupe ne précise pas la graisse à utiliser, et le compte-rendu d'intervention ne précise pas la graisse effectivement utilisée. 15. Je vous demande, dans la mesure du possible, d'être précis dans vos gammes relatives au programme de base de maintenance préventive (PBMP) et de veiller à la complétude des comptes rendu d'intervention.

B. Compléments d'informations Néant.

## C. Observations

Les inspecteurs notent le travail important réalisé par le site dans le domaine des non-qualités de mance. Ils ont apprécié la méthodologie mise en œuvre pour aboutir au plan d'actions ainsi que la mise en place d'indicateur pour assurer son pilotage. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division SIGNE : Olivier VEYRET