DIVISION DE LYON
Lyon, le 21 Août 2017 N/Réf. : CODEP-LYO-2017-033384 Monsieur le directeur AREVA NP
Établissement de Romans-sur-Isère ZI Les Bérauds - BP 1114 26104 Romans-sur-Isère cédex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
 AREVA NP - Usine de Romans-sur-Isère - INB no 63 Inspection no INSSN-LYO-2017-0507 du 2 août 2017 Thème : « Incendie » Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB), une inspection inopinée a eu lieu le 2 août 2017, au sein de l'établissement AREVA NP de Romans-sur-Isère (INB no 63), sur le thème « incendie ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection inopinée du 2 août 2017 de l'INB n° 63, sur le site d'AREVA NP, à Romans-sur-Isère concernait le thème « incendie ». Les inspecteurs ont visité les différents locaux du bâtiment MA2. Ils ont procédé, avec la participation du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Drôme, à un exercice de mise en situation d'incendie. Ils ont examiné par échantillonnage les résultats des derniers contrôles et essais périodiques (CEP) des dispositifs de détection automatique d'incendie
(DAI), des poteaux d'incendie et des portes coupe-feu (PCF). Ils se sont également intéressés au retour d'expérience que l'exploitant tire de ses exercices incendie.

Les conclusions de l'inspection s'avèrent plutôt satisfaisantes. Pendant l'exercice, le SDIS a été convenablement accueilli, doté de moyens dosimétriques, guidé et informé par les équipes de l'exploitant. Ce dernier devra néanmoins s'assurer de la mise à jour régulière des dossiers d'intervention à disposition du SDIS. Les inspecteurs ont noté le bon comportement des équipes d'intervention du site qui ont toutefois perdu du temps pour décider s'il était possible d'utiliser l'eau comme moyen d'extinction. Par ailleurs, l'examen des résultats des CEP des PCF a montré que les anomalies détectées lors des contrôles font désormais systématiquement l'objet de fiches d'écart mais les inspecteurs ont relevé que des portes coupe-feu peuvent rester encore longtemps en écart sans une évaluation du caractère acceptable pour la sûreté des anomalies les affectant. Enfin, lors de leur visite de la laverie du bâtiment MA2, les inspecteurs ont noté la présence de fûts de produit comburant au voisinage immédiat de matériaux combustibles. Ces matières doivent être séparées dans les meilleurs délais. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Utilisation De L'Eau Comme Moyen D'Extinction

Les inspecteurs ont procédé à un exercice de mise en situation consistant en un incendie simulé survenant sur la mezzanine de l'atelier UPS du bâtiment MA2. Les équipes d'intervention de l'exploitant ont rapidement effectué une confirmation du feu et une reconnaissance du lieu du sinistre et de ses abords. Au moment d'attaquer le feu, elles ont hésité à utiliser de l'eau comme moyen d'extinction alors que leurs documents d'intervention ne l'interdisaient pas dans l'atelier UPS. 

Toutefois, les intervenants ont aussi comme consigne de ne pas attaquer un incendie sur MA2 tant que l'ingénieur d'astreinte n'a pas validé l'utilisation de l'eau sur l'incendie. 

Leur hésitation a occasionné une perte de temps significative qui pourrait, en situation réelle, s'avérer préjudiciable à la bonne maîtrise d'un incendie. 

L'exercice a clairement montré que les dossiers d'intervention, même bien conçus, ne permettaient pas d'écarter le risque d'hésitation des intervenants, tant l'enjeu (risque de criticité) pouvait leur sembler important. 

Demande A1 : Je vous demande, en complément des dossiers d'intervention, de mettre en place des affichages visibles, adaptés et pérennes, pour que les intervenants n'aient aucune hésitation sur l'interdiction ou la possibilité d'utiliser de l'eau pour combattre un incendie, dans le bâtiment MA2, mais également dans tous les bâtiments ou sur tous les entreposages susceptibles de générer une telle hésitation. Il conviendra de supprimer les consignes ambiguës susceptibles d'introduire des délais ou des risques d'erreur. Le SDIS disposait d'un dossier d'intervention datant de l'année 2013 pour lequel était prévue une mise à jour en avril 2017. Ce dossier mentionnait quant à lui l'interdiction de combattre l'incendie au moyen d'eau dans l'atelier UPS. 

Demande A2 : Je vous demande de vous rapprocher du SDIS et d'assurer la bonne mise jour du dossier d'intervention en sa possession concernant le bâtiment MA2. 

Demande A3 : En collaboration avec le SDIS, il conviendra que vous assuriez la mise à jour des dossiers d'intervention en possession du SDIS. Je vous demande de mettre en place une vérification périodique du maintien à jour de ces dossiers. 

## Proximité De Matières Combustibles Et Comburantes À La Laverie

A la laverie, les inspecteurs ont constaté que trois fûts de 200 litres de liquide de blanchiment étaient entreposés à proximité immédiate d'une armoire contenant des matériaux inflammables. Le liquide de blanchiment en question est constitué d'un mélange de peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée) et d'acide peracétique. Les fûts portent des étiquettes de danger normalisées qui indiquent que leur contenu est comburant. Or, les substances comburantes et combustibles, pouvant réagir violemment entre elles, ne doivent pas être entreposées les unes à côté des autres. 

Demande A4 : Je vous demande d'éloigner les fûts de mélanges liquides comburants de toute substance combustible et de veiller plus généralement à ne pas faire voisiner des substances incompatibles entre elles. 

De plus, ces fûts de matière comburante étaient entreposés sous une armoire électrique. Compte tenu des risques d'ignition associés aux armoires électriques, ce voisinage s'avère inapproprié, même en l'absence de combustible, dans la mesure où de tels mélanges peuvent présenter un risque d'explosion sous l'action de la chaleur. 

Demande A5 : Je vous demande d'éloigner l'entreposage des fûts de liquide de blanchiment de toute source d'ignition. Les trois fûts de liquide de blanchiment étaient entreposés sur une rétention. Toutefois, l'un des fûts dépassait d'une dizaine de centimètres de la rétention et se trouvait partiellement hors rétention en surplomb du sol de sorte qu'une fuite pourrait s'écouler en dehors de la rétention. 

Demande A6 : Je vous demande de veiller à maintenir les emballages de liquides dangereux entièrement placés à l'aplomb de leur rétention. En outre, l'exploitant a expliqué que le troisième fût de solution comburante résultait d'une erreur de livraison du fournisseur qui aurait livré un fût de trop par rapport à la commande. Les inspecteurs n'ont pas compris que l'exploitant ait réceptionné ce fût surnuméraire dans la mesure où il ne disposait pas de l'emplacement adapté à son entreposage. 

Demande A7 : Je vous demande de veiller, au cours de la livraison de vos commandes de matières dangereuses, à n'accepter que celles que vous êtes en capacité d'entreposer de manière sûre. 

## Locaux « Prétraitement » Et « Pucel » - Conditions D'Accès Et Contrôles Radiologiques

L'exploitant a expliqué aux inspecteurs qui souhaitaient visiter les locaux « prétraitement » et « Pucel » 
que, compte tenu de la contamination labile présente à l'intérieur de ces locaux, leur accès nécessitait des équipements de protection particuliers : tenue universelle, appareil de protection des voies respiratoires (APVR), voire un sas d'accès au local « prétraitement ». Compte tenu des délais nécessaires à s'équiper de la sorte, les inspecteurs n'ont pas visité les locaux en question. L'exploitant a affirmé que ces locaux ne renfermaient pas de potentiel calorifique significatif. 

Or, les contrôles de radioprotection de ces locaux, au titre de la décision ASN n°2010-DC-0175 du 04/02/2010, qui ont été présentés aux inspecteurs ne mettent en évidence aucune contamination surfacique labile significative et ne comprennent pas de contrôle d'activité volumique des locaux. Ceci ne semble pas cohérent avec le niveau d'exigence des protections nécessaires pour accéder à ces locaux. 

En outre, le fait que l'exploitant exige de façon permanente le port de l'APVR pour accéder aux locaux signifie qu'il y a clairement identifié le risque de contamination atmosphérique. Par conséquent, le contrôle de la contamination atmosphérique doit être assuré au moyen d'un dispositif de prélèvement atmosphérique, conformément au chapitre 2.2 de l'annexe 1 à la décision n° 2010-DC-0175 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010, ce qui n'était pas le cas. 

En outre, il convient de noter que les restrictions d'accès n'étaient pas toutes affichées sur les accès à ces locaux et qu'aucun affichage n'en interdisait formellement l'accès. Enfin, le référentiel de sûreté n'identifie pas ces locaux comme interdits aux travailleurs. 

Demande A8 : Je vous demande de vous conformer à la décision n° 2010-DC-0175 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 et de mettre en place un contrôle de contamination atmosphérique permanent dans les locaux « prétraitement » et « Pucel ».

Demande A9 : Je vous demande de me rendre compte de l'inventaire des charges calorifiques des locaux « prétraitement » et « Pucel », que vous pourrez éventuellement illustrer au moyen de photographies. 

## Portes Coupe-Feu (Pcf)

Les inspecteurs se sont intéressés aux contrôles périodiques des PCF. Cet examen conduit à réitérer, la demande qui avait déjà été formulée à l'issue de l'inspection sur le thème « incendie » conduite le 21 juin 2016 à l'INB n°63. En effet, bien que la fonction de sûreté d'une PCF soit avérée, les conséquences des anomalies qui figurent dans les procès-verbaux (PV) de contrôle remis à l'exploitant ne font toujours l'objet ni d'une analyse de leurs conséquences potentielles pour la sûreté, ni de la mise en place de mesures compensatoires adaptées. Or, la correction des anomalies peut encore intervenir plusieurs mois après leur mise en évidence. 

Il convient de noter que chaque anomalie fait l'objet d'une fiche d'écart sans toutefois qu'une analyse adaptée ne lui soit associée. 

Demande A10 : Je vous demande de définir et de mettre en place une organisation pour assurer l'intégrité des portes coupe-feu et améliorer la gestion des écarts les affectant. A cette fin, vous veillerez à ce que les anomalies sur les portes coupe-feu qui ne sont pas immédiatement corrigées fassent l'objet d'un traitement et d'une analyse d'écart, prévoyant la mise en place de dispositions compensatoires, l'information de l'exploitant et des équipes d'intervention ainsi que la remise en état de la porte dans des délais plus ambitieux. Je vous rappelle que cette demande avait déjà été formulée dans les mêmes termes à la suite de l'inspection du 21 juin 2016 et que vous vous étiez engagé à faire figurer, dans les fiches d'écart, les actions correctives et les mesures compensatoires proposées par le technicien sécurité incendie. 

## Retour D'Expérience Des Exercices De Mise En Situation Internes De L'Exploitant

L'exploitant organise un nombre significatif d'exercices de mise en situation. Toutefois, la plupart consistent en une simple évacuation. Ils sollicitent rarement les équipiers locaux d'intervention (ELI). 

En outre, le retour d'expérience de ces mises en situation n'est pas systématiquement formalisé. 

Demande A11 : Je vous demande d'accroître le nombre des mises en situation avec participation des ELI et d'en formaliser le retour d'expérience.

## B. Demandes D'Informations Complementaires Comptes Rendus Des Essais Des Poteaux D'Incendie

L'examen des résultats des derniers contrôles périodiques des poteaux d'incendie n'a pas fait apparaître d'écart, à une réserve près qui découle, dans le même rapport de contrôle, de l'usage de deux unités de débit, le mètre cube par heure (m3/h) et le litre par minute (l/min). Cet usage peut engendrer des confusions difficiles à détecter a postériori. En outre, le résultat du contrôle de débit du poteau R1 figurait égal à 37 sans que l'unité ne soit précisée. Selon que le résultat doit se comprendre en m3/h ou en l/min, il peut être considéré comme conforme ou non. 

Demande B1 : Je vous demande de veiller à ce que l'unité dans laquelle sont exprimés les débits mesurés des poteaux d'incendie dans les PV de contrôle périodique soit la même que celle utilisée pour exprimer les critères à respecter. Vous vérifierez que le débit du poteau R1 mesuré lors de son dernier contrôle périodique respectait le critère de débit en question. 

## Compte Rendu Des Contrôles De Dai

Les inspecteurs ont examiné les résultats des derniers contrôles périodiques des détections automatiques d'incendie du bâtiment MA2. Le rapport de contrôle de l'organisme de contrôle ne fait pas figurer de résultats individualisés par détecteur, mais globalise par type de détecteurs. Un PV de contrôle qui regroupe un ensemble important de détecteur ne permet pas de vérifier que chaque détecteur a été contrôlé. 

Demande B2 : Je vous demande de faire figurer sur les PV de contrôle la référence de chaque détecteur et le résultat de son contrôle. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont observé que les intervenants des équipes d'intervention du site qui ne disposaient pas tous du même niveau de protection au sein des mêmes équipes : par exemple, certains agents portaient un sur-pantalon et d'autres non. AREVA NP devrait veiller à l'uniformisation des EPI utilisés par ces agents et à cette occasion supprimer les tenues pouvant porter à confusion entre les agents du site et les sapeurs-pompiers publics (cas du passe poil rouge sur les pantalons et la mention Sapeurpompier sur certain polos), en se conformant à l'article 5 de l'Arrêté modifié du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN
Signé par Richard ESCOFFIER 