RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
Paris, le 15 SEPTEMBRE 2011 N/Réf. : CODEP-MRS-2011-047920 DSND/ASND/2011-00719 Monsieur le directeur du CEA 
CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

Inspection n° PINSN-MRS-2011-0711 du 28 juillet 2011 sur le centre de Cadarache Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 28 juillet 2011 sur le thème « agressions externes : inondation externe » . Cette inspection a été menée conjointement par lASN et lASND. 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN et de lASND formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 28 juillet 2011 sur le centre de Cadarache portait sur le thème « agressions externes». Dans ce cadre, les inspecteurs se sont intéressés à lorganisation mise en place par le CEA et aux moyens disponibles sur le centre pour prévenir et faire face aux conséquences déventuelles inondations externes. La déclinaison opérationnelle des principes de gestion du risque dinondation du centre a par ailleurs été examinée sur linstallation CHICADE. 

Le centre est protégé des crues de la Durance du fait dune topographie marquée et les études menées à ce jour sur les ruptures de barrages situés en amont (barrage de Serre-Ponçon situé sur la Durance et barrages situés sur le Verdon) montrent que les installations nucléaires de base ne seraient pas affectées. Le risque dinondations externes sur le centre est donc principalement lié aux éventuelles pluies exceptionnelles pouvant exposer les installations via des apports deau divers, à savoir : les eaux du bassin versant amont, les écoulements des eaux pluviales de linstallation, le débordement du ravin de la Bête (cours deau situé sur le centre) et les remontées de nappe. Sur ce point, et au-delà des moyens de surveillance et dalerte disponibles (ex : alarmes de niveau deau sur le réseau et alertes Météo France), le dimensionnement et lentretien du réseau pluvial du centre sont des éléments clés de la protection contre le risque dinondation. Les moyens passifs (ex : rehaussement dun seuil dentrée) et actifs (ex : pompes) présents sur le centre au niveau de la formation locale de sécurité (FLS) et sur les installations permettent par ailleurs de lutter contre des inondations éventuelles des ouvrages. 

Linspection a montré que le centre de Cadarache sétait doté dune organisation de nature à pouvoir assurer la gestion du risque dinondation. Cette organisation sappuie essentiellement sur les services supports de la FLS et du service technique et logistique (STL) ainsi que des prestations extérieures pour lentretien des réseaux ouverts (ex : fossés, caniveaux, gouttières) et fermés (ex : canalisations enterrées) dévacuation des eaux pluviales. La planification et le suivi des contrôles réalisés sur les réseaux du centre et sur les drains de linstallation CHICADE sont réalisés avec rigueur par les équipes impliquées. 

Linspection a toutefois mis en exergue des voies de progrès pour le centre en matière de transmission dinformations entre les deux prestataires en charge de lentretien du réseau pluvial. Pour linstallation CHICADE, la périodicité de contrôle et dintervention établie sur les réseaux dévacuation des eaux pluviales est à justifier. 

Linspection na donné lieu à aucun constat décart notable. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Le STL sappuie sur deux prestations externes pour lentretien des réseaux dévacuation des eaux pluviales, selon que ceux-ci sont ouverts ou fermés. A lissue de certains contrôles, le prestataire intervenant sur les réseaux fermés a mentionné la nécessité dintervention (ex : coupe darbres) du prestataire en charge des réseaux ouverts. Ces demandes ont été récurrentes sur plusieurs mois sans quelles soient suivies deffet. Sur ce point, la transmission dinformations entre les deux prestataires via le STL et la gestion de linterface entre les deux prestations doivent être améliorée. 

1. Nous vous demandons daméliorer la transmission dinformations entre les deux prestataires en charge de lentretien du réseau pluvial du centre ainsi que la gestion de linterface entre ces prestations. 

Il a été indiqué aux inspecteurs que la personne en charge de lentretien des bâtiments sur linstallation CHICADE effectuait des rondes périodiques pour surveiller létat des réseaux dévacuation des eaux pluviales situés au sein du périmètre de lINB. Des demandes dintervention du STL pour maintenance des réseaux sont réalisées a minima annuellement. Pour autant, les éléments examinés en séance nont pas permis de justifier la périodicité de contrôle et dintervention établie sur ces équipements. 

2. **Nous vous demandons de justifier la périodicité de contrôle et dintervention établie** 
sur les réseaux dévacuation des eaux pluviales situés au sein du périmètre de l**installation CHICADE.** 

## B. Compléments Dinformation

Pour tester la robustesse de lévaluation de laléa pluvial (méthodologie basée sur la pluie de Montana Région 3), lexploitant a comparé ses calculs à des valeurs statistiques issues de données historiques de Météo France concernant plusieurs stations situées autour du centre. Au regard des éléments présentés par lexploitant, les inspecteurs se sont interrogés sur la prise en compte des incertitudes associées aux valeurs statistiques utilisées. 

3. Nous vous demandons de préciser les modalités de prise en compte des incertitudes sur les valeurs statistiques issues des données historiques de Météo France ayant conduit à valider le modèle Montana Région 3 pour le centre de Cadarache. 

L'exutoire du ravin de la bête fait l'objet d'une attention particulière de la part de l'exploitant qui réalise des maintenances mensuelles et semestrielles (avec manuvre de la grille). Toutefois l'obturation de l'exutoire ne pouvant être totalement écartée, les conséquences d'un débordement du ravin de la bête doivent être regardées. 

4. Nous vous demandons détudier les conséquences, en termes de zone submergée et d'impact sur les installations du centre y compris les moyens généraux et les réseaux, d'un débordement du ravin de la bête suite à une obturation de son exutoire. 

## C. Observations

Le centre sest doté de compétences internes sur le risque dinondation, au travers notamment de trois référents thématiques. Les inspecteurs ont noté limplication de votre établissement dans les travaux nationaux sur le projet de guide de lASN relatif à la protection des installations nucléaires de base contre les inondations dorigine externe. Enfin, les inspecteurs soulignent la volonté de vos représentants à poursuivre leurs efforts de développement de références (ex : coefficient de ruissellement) et de modèles spécifiques aux caractéristiques du centre de Cadarache. 

En matière danimation de retour dexpérience dévènements survenus sur le site, les inspecteurs ont noté que létablissement avait formalisé une analyse globale de la crue hydrogéologique du 15 décembre 2008. Cette étude porte sur les implications de la crue sur lévaluation du risque hydrogéologique des INB construites sur des formations calcaires. Elle confirme le caractère enveloppe des estimations de l'aléa hydrogéologique. Les inspecteurs ont regretté que cette approche nait pas intégré le retour dexpérience de linstallation RES de lINBS, qui comporte un réseau de drains. 

Linspection des abords de linstallation CHICADE a montré un encombrement partiel de certains caniveaux par des feuilles et des branchages. Par ailleurs, la descente deaux pluviales de la toiture terrasse du local électrique de linstallation mériterait dêtre protégée par une grille. 

Vous voudrez bien nous faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **30 octobre 2011.** Nous vous demandons didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Nous vous prions dagréer, monsieur le directeur, lexpression de notre considération distinguée. 

Le Délégué à la sûreté nucléaire et à la Radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense< 
Le directeur général adjoint de l'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Signé par Bernard DUPRAZ 
Jean-Luc LACHAUME 