Lyon, le 21 septembre 2022 Référence courrier : CODEP-LYO-2022-046540 **ORANO Chimie Enrichissement**
Monsieur le directeur BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Orano Cycle - INB n°138 - Installation d'assainissement et de récupération de l'uranium (IARU)
Lettre de suite de l'inspection du 8 et 9 septembre 2022 sur le thème de la conduite No **dossier** : Inspection n° INSSN-LYO-2022-0402 Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
[3] Décision n° 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative à la maîtrise des risques liés à l'incendie Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu en référence [1] aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une campagne d'inspections inopinées a eu lieu les 8 et 9 septembre 2022 auprès des installations exploitées par Orano Chimie Enrichissement (Orano CE) et implantées sur le site nucléaire Orano CE du Tricastin sur le thème de la conduite en exploitation normale des installations.

Ainsi, les 8 et 9 septembre 2022, l'ASN a mené des inspections inopinées dans six des INB du site du Tricastin afin d'apprécier l'organisation d'Orano dans la conduite en exploitation normale des installations. Dans ce cadre, les inspecteurs se sont rendus en salle de commande des installations et ont suivi les opérateurs dans leurs activités d'exploitation. Ils ont également, lorsque cela a été possible, assisté à une relève de quart entre les équipes montantes et descendantes. Ils ont également examiné les alarmes et consignes d'exploitations utilisées par les opérateurs pour la conduite des installations. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection des 8 et 9 septembre 2022 ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent du contrôle mené au sein de l'INB n o 138 qui est l'installation d'assainissement et de récupération de l'uranium (IARU).

## Synthese De L'Inspection

L'inspection inopinée du 8 et 9 septembre 2022 de l'installation IARU (INB n° 138) du site nucléaire Orano CE de Pierrelatte, concernait le thème de la conduite des installations. Les inspectrices se sont donc rendues à la salle de surveillance générale pour assister à la relève de quart entre l'équipe de nuit et celle du matin, échanger avec les agents de permanence et d'intervention sur le fonctionnement de la salle de conduite (alarmes observées, pupitres, management visuel et consignes à disposition) ainsi qu'avec l'astreinte sûreté installation. Dû aux conditions météorologiques exceptionnelles (plus de 90 mm de pluie dans la nuit du 7 au 8 septembre), les inspectrices ont pu assister à une ronde de surveillance du niveau des eaux sur l'INB n°138. Les inspectrices relèvent favorablement que les conditions météorologiques exceptionnelles, qui induisent de nombreuses actions supplémentaires pour le chargé de surveillance, n'ont pas enrayé la bonne tenue du cahier de quart, et que les documents associés à la surveillance de l'installation ont été correctement remplis. Les inspectrices se sont ensuite rendues au bureau travaux consignation (BTC) afin de comprendre le processus de délivrance d'une consignation ainsi que la gestion des permis de feu. Le vendredi matin, les inspectrices ont repris l'inspection en salle de conduite du secteur de traitement des effluents (TE). Elles ont aussi contrôlé par échantillonnage les consignations réalisées au sein des ateliers. Au vu de cet examen, la conduite générale de l'INB 138 est jugée performante. Les inspectrices ont apprécié la qualité des échanges réalisés avec les équipes de conduite et du BTC ainsi que leur maîtrise des différents procédés et des remontées d'alarmes. Toutefois, une attention est à apporter sur la clarté de l'organisation telle que décrite dans le référentiel, ainsi que pour l'application des consignes. De plus, durant l'inspection les inspectrices ont noté la présence de plusieurs extincteurs ayant dépassé leur durée de validité. Ces extincteurs sont à remplacer sans délai, et des justifications sur cet écart sont à apporter.

## I. Demandes A Traiter Prioritairement

Sans objet.

## Ii. Autres Demandes Durée De Validité Des Extincteurs

Les inspectrices ont noté la présence au niveau de de l'atelier de traitement de surface en zone 20D de plusieurs extincteurs présentant une date de contrôle conforme dépassée. Vos équipes ont indiqué qu'au-delà de 20 ans, le contrôle périodique des extincteurs ne pouvait plus être indiqué comme conforme et qu'une solution de remplacement était à l'étude.

La décision incendie [3] dispose à l'article 1.4.1 : « *Les dispositions de maîtrise des risques d'incendie font* l'objet de contrôles, maintenances et essais périodiques conformément aux réglementations et normes applicables et aux exigences découlant de *la démonstration de maitrise des risques liés à l'incendie.* » Elle dispose également à l'article 3.2.1-1 : « *Les INB sont pourvues en permanence des moyens matériels* d'intervention et de lutte contre l'incendie prévus par la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie. » Ainsi qu'à l'article 3.2.1-3 : « *Les moyens matériels d'intervention et de lutte internes à l'INB sont placés dans* des endroits signalés, rapidement accessibles en toutes circonstances et maintenus en bon état de fonctionnement. »
Demande II.1 Remplacer sans délai les extincteurs **ne bénéficiant pas d'un contrôle conforme.** 
Vous veillerez à l'exhaustivité de la mesure.

Le contrôle règlementaire des extincteurs est à périodicité annuelle. La dernière date apposée sur certaines étiquettes est juin 2021. Demande II.2 Présenter la fiche d'écart associée à la non**-conformité de ces extincteurs. Vous** 
vous positionnerez sur une éventuelle déclaration d'événement significatif.

Vos équipes ont indiqué durant l'inspection qu'une solution de remplacement de certaines pièces des extincteurs plutôt que leur remplacement complet était en cours d'étude.

Demande II.3 **Préciser les attendus de cette étude (type de solutions envisagées) et les délais** 
associés. Vous veillerez à intégrer les extincteurs pouvant se retrouver dans la même situation d'écart prochainement. Transmettre les conclusions **de l'étude à l'ASN.**

## Organisation De La Salle De Surveillance Générale

La salle de surveillance générale est divisée en deux, avec une partie dédiée à la conduite de l'INB 138, et une à la conduite des Utilités. Chaque conduite est réalisée de façon indépendante.

Les RGE1 chapitre 2 précisent au paragraphe 2.8.1 : « *La Surveillance Générale est opérationnelle 24h/24* et 7j/7 et se compose a minima de :
− Un agent en permanence : un agent posté est présent en permanence en salle de conduite de la Surveillance Générale. Celui-*ci assure la surveillance de tous les indicateurs de reports d'alarmes et les* liaisons nécessaires avec l'UPMS.

− Un agent d'intervention : un agent d'intervention est prése*nt 24h/24 sur le site. Il effectue les rondes* nécessaires, dans le périmètre de l'INB et intervient en cas d'alarme. »
Pour autant, l'organisation effective est composée d'un seul agent de permanence, qui devient agent d'intervention lorsqu'une ronde est nécessaire. Les missions de l'agent de permanence sont alors assurées par un autre opérateur présent en salle de conduite, qui est normalement affecté non pas à la conduite de l'INB 138 mais à la conduite des Utilités. En effet, cette personne possède les habilitations nécessaires à la conduite de l'INB 138, et reste en permanence en salle de conduite pendant son quart. 

Il y a donc toujours un agent habilité en salle de conduite afin de répondre au requis des RGE. 

L'effectif minimal requis par le référentiel tel qu'indiqué laisse supposer que deux agents issus du périmètre de l'INB 138 doivent être présents. Il n'y est pas fait mention d'un éventuel remplacement de la part du service Utilités.

Demande II.4 Clarifier l'effectif minimal requis ainsi que l'organisation de la salle de surveillance générale **dans les RGE.**

## Rondes Extérieures

Les inspectrices ont accompagné l'agent d'intervention lors de la ronde spécifique2« surveillance de la montée des eaux par la surveillance générale » permettant de contrôler le niveau des eaux sur le périmètre de l'INB 138. Cette ronde n'est réalisée que lors d'intempéries fortes, jusqu'à une stabilisation ou une décroissance du niveau des eaux. Au niveau de la réglette 6, les inspectrices ont noté une présence importante d'arbustes et autres végétaux rendant difficile la lecture du niveau. 

Demande II.5 Débroussailler la zone attenante afin de permettre aux opérateurs un accès facile au niveau de lecture de la réglette 6.

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Réponse À L'Asn Respect Des Consignes

En salle de conduite TE, les inspectrices ont voulu voir où étaient rangées les fiches de consignes. Il a fallu aux interlocuteurs en salle de conduite un certain temps avant de présenter le classeur, démontrant qu'il était peu utilisé, les gestes à réaliser étant des gestes courants d'exploitations ou de bon sens. Observation III.1. Rappeler la présence des consignes en salle de conduite TE et en salle de surveillance générale aux différents opérateurs.

Vous voudrez bien me faire part, **sous deux mois**, à l'exception de la demande II.1 pour laquelle un délai plus court a été fixé, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées et répondre aux demandes. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

5 Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, le courrier de suite de cette inspection sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr) selon le nouveau formalisme adopté par l'ASN pour renforcer son approche graduée du contrôle. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de division Signé par Eric ZELNIO