DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 2 février 2021 CODEP-MRS-2020-061484 Monsieur le directeur de l'établissement MELOX 
BP 93124 30203 BAGNOLS SUR CÈZE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no **INSSN-MRS-2020-0576 du 30/10/2020 et du 6/11/2020 à MELOX (INB** 
151) Thème « confinement statique et dynamique »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 151 a eu lieu les 30 octobre et 6 novembre 2020 sur le thème « confinement statique et dynamique ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection à distance de l'INB 151 des 30 octobre et 6 novembre 2020 portait sur le thème « confinement statique et dynamique ». Les inspecteurs ont examiné par sondage des notes techniques et des procédures référencées dans les règles générales d'exploitation (RGE) portant sur la fonction de confinement statique et dynamique de l'installation. Ils ont également consulté les modes opératoires et les résultats des contrôles sur cette thématique. La réalisation des engagements du réexamen périodique sur la surveillance de l'état des gaines de ventilation et le traitement des événements significatifs récents ont également été abordés. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les dispositions et l'organisation de l'exploitant pour assurer le confinement statique et dynamique de l'installation sont globalement satisfaisantes. Des demandes de compléments d'information ont cependant été formulées sur le système de gestion intégré de l'INB. 

## A. **Demandes D'Actions Correctives**

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. **Compléments D'Information** Système De Management Intégré

Les inspecteurs ont consulté la procédure de changement et de mesure d'efficacité des filtres très haute efficacité (THE) des derniers niveaux de filtration (DNF). Ils ont noté que la procédure référencée par les RGE de l'installation avait été remplacée en 2014 par une nouvelle procédure. Les derniers comptes rendus d'opérations et de maintenance portant sur les tests d'efficacité des filtres du DNF référencent l'ancienne procédure. B1. Je vous demande de vous assurer, lors des revues périodiques de votre système de management intégré prévues par l'article 2.4.2 de l'arrêté [1], de la cohérence des références dans vos RGE, procédures et modes opératoires. 

## C. **Observations** Confinement Statique

Les inspecteurs se sont intéressés à la procédure de validation d'un élément contribuant à l'étanchéité d'une enceinte de confinement ainsi qu'aux derniers contrôles réalisés. Bien que les contrôles d'étanchéité regardés par sondage n'appellent pas de remarque, la procédure associée ne présente pas une méthode de test autoportante. C1. **Il conviendra d'améliorer le contenu de la procédure de validation d'un élément contribuant** 
à l'étanchéité d'une enceinte de confinement afin d'y faire figurer l'ensemble des étapes du test de validation de l'étanchéité. 

## Contrôles Et Essaies Périodiques (Cep)

Dans le cadre de l'examen des derniers bilans de ronde portant sur le colmatage des filtres du poste de contrôle métallographique (LME) et du poste d'homogénéisation (NHX), les inspecteurs ont relevé des non-conformités tracées directement sur la feuille de ronde, sans information sur leur date de détection ou de traitement. Cette méthode de traçabilité fragilise le suivi et le traitement de ces non-conformités. 

L'exploitant a indiqué que ces pratiques étaient temporaires et avaient été mises en place à la suite d'un problème d'accès à l'application MAXIMO qui assure le suivi des CEP de l'installation. C2. **Il conviendra de veiller au report de ces non-conformités dans votre logiciel MAXIMO afin** 
d'en assurer le suivi et l'historique. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 