DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 24 AVRIL 2014 

## N/Réf. : Codep-Mrs-2014-019962 Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

Inspection noINSSN-MRS-2014-0530 du 15 avril 2014 Le Parc (INB no 56)
 Thème « respect des engagements »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L.596-1 à L.596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB no 56 Le Parc a eu lieu le 15 avril 2014 sur le thème « respect des engagements ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB no 56 du 15 avril 2014 portait sur le thème du respect des engagements. 

Les inspecteurs ont examiné par sondage le respect des exigences des articles 3 et 4 de la décision de l'ASN no 2013-DC-0369 du 5 septembre 2013 ainsi que le respect des engagements pris dans les réponses aux lettres de suite d'inspection et dans les comptes rendus d'événements significatifs. Ils ont effectué une visite du chantier « vrac FI » et du chantier « RFR ». 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les engagements pris sont correctement suivis et respectés. L'ASN rappelle toutefois que la décision du 5 septembre 2013 susmentionnée a notamment fait suite à des retards récurrents motivant une vigilance accrue dans la maîtrise de l'avancement des opérations de reprise, de caractérisation et de conditionnement des déchets historiques. 

Les inspecteurs ont également noté plusieurs bonnes pratiques mises en place à la suite de la décision du 5 septembre 2013 susmentionnée et ayant donné lieu à une progression de la culture de sûreté et de la rigueur d'exploitation. Des améliorations significatives ont notamment été observées dans la collecte des signaux faibles, dans le retour d'expérience en tenant compte du facteur humain et dans la surveillance des intervenants extérieurs. 

Les inspecteurs ont formulé quelques remarques sur des points qui devraient contribuer à la poursuite des efforts constatés. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information Planning De Reprise Des Déchets

Le CEA s'est engagé sur une durée prévisionnelle de 24 mois pour les opérations de reprise, caractérisation et conditionnement des déchets FI (faiblement irradiants) de certaines alvéoles de la fosse F3. Le pilotage de ce projet nécessite des points d'étape réguliers afin de s'assurer de la maîtrise de ce délai. 

B 1. Je vous demande de préciser l'organisation que vous allez mettre en œuvre afin de piloter le projet en vous assurant du respect du délai de 24 mois pour la reprise complète des déchets FI de la fosse F3. Vous définirez notamment les échéances prévues pour les différentes étapes intermédiaires et des dispositions permettant de réduire l'impact d'aléas sur le respect de celles-ci ainsi que du délai de 24 mois. Vous m'informerez de ces échéances et vous me proposerez un calendrier de transmission d'information sur l'avancement de ce projet. 

## Réseaux D'Évacuation Des Effluents

Vous avez déclaré un événement significatif sur l'INB no 22 (PEGASE CASCAD) qui a mis en évidence un défaut d'étanchéité sur un des éléments du circuit de transfert des effluents vers la station de traitement. 

B 2. Je vous demande de m'informer du retour d'expérience sur l'INB no 56 de l'événement survenu sur l'INB no 22 avec en particulier un bilan sur l'état des équipements de transfert des effluents entre l'INB no 56 et la station de traitement des effluents. 

## C. Observations

Reprise du pompage sur le puits SD42 En vue de la reprise des opérations de pompage sur le puits SD42, vous m'avez transmis un programme de modification qui sera soumis à une déclaration au titre de l'article 26 du décret dit « procédures » du 2 novembre 2007. 

C 1. Il conviendra de transmettre les déclarations de modification au titre de l'article 26 du décret procédure dans des délais compatibles avec les échéances de réalisation des projets, notamment en ce qui concerne le désentreposage des déchets de certaines alvéoles de la fosse F3 et de la vidange des piscines. 

Vous avez indiqué que vous envisagiez, compte tenu des premiers résultats de l'étude hydrogéologique en cours, de ne pas mener d'opération de pompage pendant les périodes de fermeture du centre de Cadarache. 

C 2. Il conviendra de justifier ce choix au regard des intérêts protégés mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement. 

## Gestion Du Risque D'Incendie

Les inspecteurs ont noté que les compléments d'études demandés dans la lettre de suite de l'inspection du 3 décembre 2013 sur le thème de l'incendie sont bien avancés. 

C 3. Il conviendra de compléter les études concernant la gestion du risque d'incendie avant la fin de l'année 2014. 

## Information Du Public

Vous avez indiqué réfléchir au vecteur de diffusion au public de l'état des entreposages de déchets situés dans l'INB no 56 ainsi que de l'avancement des projets de reprise, de caractérisation et de conditionnement des déchets historiques, dans le cadre de la réponse à l'article 5 de la décision du 5 septembre 2013 susmentionnée. Vous avez notamment déclaré ne pas privilégier l'option d'une insertion de ces informations dans le rapport annuel mentionné à l'article L. 125-15 du code de l'environnement. 

C 4. Il conviendra de veiller à une large diffusion des informations précisées à l'article 5 de la décision du 5 septembre 2013 susmentionnée, notamment par leur transmission à la Commission locale d'information de Cadarache. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. 

Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire 

## Laurent Deproit
