Référence courrier : CODEP-CAE-2021-033085 **Caen, le 09 juillet 2021** 
Monsieur le Directeur de l'établissement ORANO Recyclage de La Hague BEAUMONT HAGUE 
50444 LA HAGUE Cedex Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base.** 
Etablissement Orano Recyclage de La Hague - INB n°117 Inspection n° INSSN-CAE-2021-0112 du 07/07/2021 Incendie de l'atelier NPH. 

Référence :
[1] **- Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.** 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 7 juillet 2021 sur le site Orano Recyclage La Hague ayant pour thème l'incendie de l'atelier NPH. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème de l'incendie de l'atelier NPH1**. Les inspecteurs ont examiné** 
les dispositions en matière d'organisation et de ressources qui permettent à l'exploitant de maîtriser les risques liés à l'incendie dans son installation conformément à la décision no2014-DC-04172**. Ils ont** 
contrôlé par sondage les modalités de respect des spécifications techniques vis-à-vis de la prévention des départs de feu, des dispositions de détection et d'intervention contre l'incendie et les dispositions visant à éviter la propagation d'un incendie et à limiter ses conséquences. Enfin, les inspecteurs ont examiné la réalisation des contrôles et essais périodiques du matériel incendie. Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs estiment que l'organisation mise en place par l'établissement Orano Recyclage de La Hague pour l'exploitation de l'atelier NPH en matière de maîtrise des risques incendie est globalement satisfaisante. Cependant, l'exploitant devra prendre en compte les demandes et observations suivantes. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Conduite À Tenir En Cas D'Incendie

L'article 3.2.2-1 de la décision de l'ASN relative à la maîtrise des risques liés à l'incendie précise que « *Les moyens d'intervention et de lutte contre l'incendie dont l'exploitant dispose en interne sont dimensionnés* en application du III de l'article 2.1.1 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé3*. Ils sont mis en œuvre suivant une* organisation préétablie par l'exploitant. **». Les règles générales d'exploitation de l'atelier NPH précisent** que la consigne 2004-14628 –Conduite à tenir en cas de détection incendie automatique ou visuelle dans les installations - est à appliquer en cas de détection incendie. 

Les inspecteurs ont relevé que la consigne : 
- **ne précisait pas la localisation des organes à manœuvrer pour les exutoires de fumées de la salle** 
de conduite de NPH (642B) et pour l'extinction de cette même salle en cas de défaillance du déclenchement automatique d'extinction ; 
- **précisait dans la fiche réflexe n°5 du chef de quart un renvoi erroné de fiche pour le GLI1.** 
Demande A1 : Je vous demande de mettre à jour la consigne 2004-14628 –Conduite à tenir en cas de détection incendie automatique ou visuelle dans les installations afin d'indiquer la localisation des organes à manœuvrer pour les opérations d'intervention dans la salle de conduite 642B et afin de corriger la fiche réflexe n°5. 

## Gestion Des Trémies

L'article 4.4.1 de la décision de l'ASN relative à la maîtrise des risques liés à l'incendie précise que « *Des* dispositions particulières sont mises en place afin de limiter, notamment, la propagation des fumées et la propagation d'un incendie par des gaz chauds ou par des écoulements ou projections enflammés, notamment dans le cas des zones de feu. **». La consigne 2004-14628 –Conduite à tenir en cas de détection incendie** 
automatique ou visuelle dans les installations - précise que les trémies secteur de feu font l'objet d'un suivi de leur état afin de déterminer les risques de propagation du feu et de ses conséquences au-delà des salles identifiées. Les inspecteurs ont relevé qu'une liste des trémies ouvertes était à disposition du chef de quart en salle de conduite. Cette liste était datée du 23 juin 2021. Les inspecteurs ont relevé un écart entre la liste présente en salle de conduite et la version du 7 juillet 2021 fournie par le bureau travaux qui gère les ouvertures des trémies. 

Demande A2 : Je vous demande de mettre à jour la liste des trémies ouvertes à disposition du chef de quart et de veiller à rendre plus robuste la gestion des mises à jour de ce document à disposition des chefs de quart en salle de conduite. 

## Signalisation Des Accès Pompiers Et Des Équipements Liés À La Protection Incendie

L'article 3.2.1-3 de la décision de l'ASN relative à la maîtrise des risques liés à l'incendie précise que 
« *Les moyens matériels d'intervention et de lutte internes à l'INB sont placés dans des endroits signalés***. ».** L'article 3.3.1 de la décision visée ci-dessus précise que « *Les voies d'accès et de circulation, nécessaires à* la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie, sont nettement délimitées **».** Au cours de la visite, les inspecteurs ont relevé que l'affichage des accès pompiers S4 et P10 n'était pas signalés. Les inspecteurs ont également observé que l'indicateur de détection incendie positionné audessus de la porte d'accès au local 7001 ne disposait plus de son intitulé. Enfin, les inspecteurs ont relevé que les fiches réflexes affichées au niveau des salles concernées par les actions à conduire sur la ventilation en cas d'incendie n'étaient pas à jour de la dernière version. Cependant, l'exploitant a indiqué que les intervenants partaient en intervention avec les fiches à jour présentes en salle de conduite. Demande A3 : Je vous demande de prendre les dispositions afin que les accès pompiers soient correctement signalés. Je vous demande de remettre en place la signalisation des moyens de détection de la salle 7001. Enfin, je vous demande de veiller à ce que les fiches réflexes affichées en local pour la conduite à tenir sur la ventilation en cas d'incendie soient à jour. 

## Gestion De L'Indisponibilité Des Centrales Incendie Et Des Détections Associées

L'article 3.3.1 de la décision de l'ASN relative à la maîtrise des risques liés à l'incendie précise que « L'INB comporte un ou plusieurs systèmes ou dispositifs de détection incendie destinés à assurer : 
- la surveillance des locaux et aires extérieures identifiés dans la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie ;
- *le fonctionnement des dispositifs de sécurité associés, asservis ou non.* »
Afin de garantir une détection précoce des départs de feu au sein de l'atelier NPH, certaines salles ou gaines de ventilation sont équipées de systèmes de détection incendie. Les règles générales d'exploitation (RGE) de l'atelier NPH prévoient les conduites à tenir en cas d'indisponibilité partielle ou totale d'un système de détection. En particulier, le cas d'une indisponibilité totale prévoit la mise en œuvre de rondes spécifiques. 

Les inspecteurs ont relevé en salle de conduite de l'atelier NPH que la mise en œuvre de rondes spécifiques de manière systématique dans les cas visés ci-dessus n'apparaissait pas clairement dans le déroulement des actions à réaliser et interviendrait probablement seulement après concertation. Après recherche, il a pu être confirmé que la consigne générale de l'atelier NPH prévoyait bien la réalisation des rondes en cas d'indisponibilité totale de la détection conformément aux RGE. Cependant, les équipes d'exploitation n'ont pas le réflexe de se référer à cette consigne. Demande A4 : Je vous demande de veiller à ce que la conduite à tenir en cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs systèmes de détection incendie de l'atelier NPH soit connue et mise en œuvre au sein de l'atelier NPH. 

## Disposition De Prévention Des Départs De Feu

L'article 3.2.1-3 de la décision de l'ASN relative à la maîtrise des risques liés à l'incendie précise que 
« L'exploitant définit les modalités de gestion, de contrôle et de suivi des matières combustibles ainsi que l'organisation mise en place pour minimiser leur quantité, dans chaque volume, local ou groupe de locaux, pris en compte par la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie**. ». L'exploitant réalise une gestion** 
des densités de charge calorifique des salles et des locaux avec l'application dénommée « DCCX ». En ce qui concerne les situations transitoires, l'exploitant a rédigé le document d'aide [2017-073414] relatif aux modalités de gestion des matières combustibles dans les ateliers de l'établissement Orano. Ce document prévoit les modalités de gestion des charges calorifiques transitoires dans les locaux en vue de s'assurer que leur présence demeure compatible avec la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie. Les inspecteurs ont relevé que la déclinaison opérationnelle du document d'aide n'était pas clairement visée par les procédures visant à préparer les travaux, notamment celles liées à la rédaction des permis de feu. En particulier, les inspecteurs ont relevé la présence au sol d'une rallonge électrique dans la salle 7006 en l'absence de chantier en cours alors que le document d'aide prévoit de minimiser les longueurs de rallonges électriques. Ils ont également observé la présence d'une tuyauterie d'air respirable dans la salle 7001 liée à la présence d'un chantier. Ils ont fait procéder par l'exploitant au déroulement de la tuyauterie jusqu'à son point d'alimentation et ont relevé que la longueur était un peu excédentaire contrairement à ce que préconise le document d'aide. Demande A5 : Je vous demande de prendre les mesures nécessaires afin de rendre plus accessible et opérationnel le document d'aide [2017-073414] relatif aux modalités de gestion des matières combustibles dans les ateliers de l'établissement Orano. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Permis De Feu

L'article 2.3.3 de la décision de l'ASN relative à la maîtrise des risques liés à l'incendie précise que « Le permis de feu indique les dispositions particulières à prendre pour la préparation et l'exécution des travaux à l'égard du risque d'incendie. Ce document formalise l'ensemble des mesures de prévention et de limitation des conséquences qui doivent être prises pour maîtriser les risques liés à l'incendie présentés par ces travaux. Il identifie les éventuelles indisponibilités prévues des dispositions de maîtrise des risques liés à l'incendie et définit les dispositions compensatoires**. ». Le logigramme 2002-14713 relatif à la maîtrise des risques liés aux** travaux par point chauds (permis de feu) prévoit qu'une visite de première ½ journée soit réalisée le matin afin d'effectuer la vérification du permis de feu. Les inspecteurs ont examiné au bureau travaux le dernier permis de feu mis en œuvre sur l'atelier NPH. Il s'agissait de travaux de découpe de tuyauteries réalisés le 24 juin 2021. Ils ont relevé que la visite de la première ½ journée avait été réalisée à 9h40 après la réalisation des travaux par point chaud. Les inspecteurs s'interrogent sur l'efficacité de la vérification de la première ½ journée dans la mesure où elle n'est intervenue qu'après la réalisation des travaux. L'exploitant a cependant indiqué aux inspecteurs le caractère exceptionnel de ce type de travaux ayant conduit à la réalisation de travaux par point chaud peu de temps après le démarrage du chantier. 

Demande B1 : Je vous demande de vous prononcer de manière argumentée sur l'efficacité de la visite de la première ½ journée dans le cas où les travaux par point chaud ont déjà été mis en œuvre. Vous prendrez le cas échéant les mesures préventives nécessaires. 

## Localisation Rapide, Aisée Et Précise Du Ou Des Foyers D'Incendie

L'article 3.3.1 de la décision de l'ASN relative à la maîtrise des risques liés à l'incendie précise que « La conception et l'exploitation de ces systèmes **[systèmes de détection incendie]** permettent la localisation rapide, aisée et précise du ou des foyers d'incendie, le déclenchement de l'alarme incendie générale concernée et, le cas échéant, des dispositifs de sécurité asservis ». Afin de garantir une détection précoce des départs de feu au sein de l'atelier NPH, certaines salles ou gaines de ventilation sont équipées de systèmes de détection incendie. Les inspecteurs ont noté en salle de conduite de l'atelier NPH la présence du report des alarmes incendie sur un système dédié distinct des autres alarmes. Ils ont relevé que pour la salle 702, équipée d'une détection incendie d'ambiance de la salle et dans la gaine d'extraction, la localisation de la détection entre l'ambiance et la gaine n'apparaissait pas clairement. 

Demande B2 : Je vous demande de me confirmer que le système de détection et son report en salle de conduite permettent de localiser précisément le départ de feu entre l'ambiance et la gaine d'extraction de la salle 702. 

C. OBSERVATIONS 
Sans objet Vous voudrez bien me faire part sous deux mois **des remarques et observations, ainsi que des** dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division Signé par Hubert SIMON