DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
RHÔNE-ALPES 
Division de Lyon 
N. Réf. : 04/00113 Monsieur le directeur EDF  CNPE de CRUAS BP 30 07350 CRUAS CEDEX 
Lyon, le 30 janvier 2004 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de CRUAS  site (INB n° 111-112) Inspection 2004-EDFCRU-0016 Essais périodiques Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 29 janvier 2004 au CNPE de CRUAS sur le thème essais périodiques. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 29 janvier 2004 avait pour objectif de contrôler lorganisation et la performance du site dans le domaine des essais périodiques. Les inspecteurs ont constaté que lorganisation mise en place était solide, tant au niveau de la prise en compte en amont des documents ayant un impact sur le chapitre 9 des règles générales dexploitation que de leur déclinaison dans les services en documents opératoires. Par ailleurs, la réalisation du programme dessai est correctement encadrée et le traitement des écarts répond aux exigences en la matière. Les gammes dintervention examinées par les inspecteurs nont pas révélé de constat notable, mais ont fait lobjet de quelques interrogations notamment sur les incertitudes de mesure.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lexamen de lessai périodique 01 RIS 062 du 09/04/03 a révélé que pour vérifier le critère de variation de pression inférieur à 1,1 bar/h, une mesure était réalisée sur 15 minutes (le critère devenant 0,275 bar) avec un manomètre dont lincertitude est de 0,44 bar. La valeur relevée de 0 bar sur 15 minutes a été jugée satisfaisante par le site, cependant les inspecteurs ont noté quune mesure sur un quart dheure avec une incertitude aussi conséquente ne permettait pas de conclure au respect du critère. Il a été expliqué aux inspecteurs quune gamme utilisant du matériel plus précis était en cours de validation et permettrait de répondre au problème. 1. Je vous demande de me confirmer la mise en uvre de cette nouvelle gamme avant le prochain arrêt pour rechargement. Par ailleurs, je vous demande de contrôler que la prise en compte des incertitudes est appropriée dans les gammes qui mesurent un critère sur une courte période afin de l**extrapoler sur une durée plus importante.** 
 
Les essais 02 VVP 14 et 15 testent respectivement sur les voies A et B les ordres de fermeture rapide des vannes disolement vapeur. Les inspecteurs ont noté une incohérence entre les 2 gammes : seule une dentre elles indique un risque dévénement de groupe 1. Par ailleurs, ces essais de périodicité 2 cycles ont été réalisés sur le même arrêt, le même jour, par les mêmes opérateurs. 

2. Je vous demande de remettre en cohérence ces 2 gammes et de me préciser si le risque de mode commun a été identifié, et le cas échéant, pris en compte sur ces opérations. 

## B. Compléments Dinformation

La traçabilité des opérations de requalification est réalisée par la structure tranche en marche en partie à travers une fiche de suivi de requalification. Les inspecteurs ont noté limportance du champ rencontre maintenance-conduite qui détermine la requalification fonctionnelle qui sera réalisée. Par contre, les fiches examinées nétaient que partiellement renseignées. 3. Je vous demande daméliorer le renseignement de ces fiches. De plus, je vous demande de me préciser comment est assuré la traçabilité de lanalyse qui définit la nature de la requalification réalisée en arrêt de tranche. 

Une modification a été apportée en 2002 sur la gamme dessai périodique RGL 02 EP, dans le respect des règles de lassurance qualité, et fait évoluer la valeur de la puissance à laquelle lessai est réalisé (de 100% de puissance nominale (Pn) à 95% Pn). Sur la page de garde est indiqué quune analyse complémentaire est en attente sur ce sujet. La gamme de ce même essai réalisé le 02/10/03 sur la tranche 3 demande toujours cette analyse complémentaire. Par ailleurs, un blocage de grappe de contrôle est survenu lors de lessai, qui après analyse des automaticiens, sest avéré nêtre quun problème de comptabilisation de pas. Cependant, aucun événement au titre des spécifications techniques dexploitation na été posé dans lattente des résultats de lanalyse. 4. Je vous demande de me faire connaître les conclusions de l**analyse complémentaire** 
demandée dans la gamme RGL 02 EP suite à la modification apportée. Par ailleurs, vous me préciserez pour quelle raison aucun événement n**a été posé lors de lessai du** 
02/10/03. 

Lors de la déclinaison des règles dessais en gammes opératoires par les services, un double contrôle est réalisé tout dabord principalement sur le fond par un personnel habilité SN3 à minima, puis essentiellement sur la forme par un SN4 qui appose le bon pour application. La notion de contrôle étant très large et aléatoire, les inspecteurs se sont interrogés sur la teneur des contrôles réalisés. Ils ont ainsi appris quune note était en cours de rédaction sur ces notions de contrôles et bon pour application. 

5. Je vous demande de me faire parvenir cette note dès quelle sera rédigée. 

## C. Observations

Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur et par délégation ladjoint au chef de division signé par Patrick HEMAR 