 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 21 juin 2016 N/Réf. : CODEP-CAE-2016-025210 **Monsieur le Directeur**
 de l'établissement AREVA NC
 de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2016-0383 du 11 mai 2016 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection de l'atelier HAO Sud a eu lieu le 11 mai 2016 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de la surveillance des intervenants extérieurs. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 11 mai 2016 a concerné l'atelier HAO1 Sud. Elle a porté sur les modalités de la surveillance des intervenants extérieurs exercée par l'exploitant, notamment dans le cadre de chantiers de démantèlement de l'atelier HAO Sud et du projet de reprise et de conditionnement des déchets anciens du silo HAO et plus particulièrement, les travaux de construction de la cellule de reprise des déchets. Les inspecteurs ont réalisé des contrôles de la mise en œuvre des dispositions prévues dans le système de management intégré de l'exploitant pour respecter les dispositions réglementaires des articles 2.2.1 à 2.2.4 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. Ils ont ainsi effectué des contrôles par sondage de la réalisation des mesures de surveillance, des modalités de leur élaboration et des ressources mobilisées pour les pratiquer. Les inspecteurs se sont également rendus sur le chantier de construction de la cellule de reprise et de conditionnement des déchets anciens du silo HAO et ont observé les activités en cours sur le décanteur n°023-50 de HAO Sud, pour contrôler certaines des actions de surveillance. 

1 HAO : Haute Activité Oxyde. L'atelier HAO correspond à l'INB 80. Il était destiné à réaliser les opérations de cisaillage et de dissolution des combustibles de la filière à oxyde d'uranium enrichi des réacteurs à eau légère. Il est en démantèlement. 

Le bâtiment Sud comprend les principales cellules du procédé : cisaillage/dissolution, clarification. 

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour réaliser la surveillance des intervenants extérieurs apparaît globalement satisfaisante. Toutefois, l'exploitant devra améliorer la robustesse de son organisation de surveillance des intervenants extérieurs (IE) pour pallier rapidement au renouvellement de personnel en charge de la surveillance. Il devra également clarifier la déclinaison des actions de surveillance, notamment les modalités de définition des points d'arrêt et de convocation dans les plans qualité et améliorer leur traçabilité. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Définition Des Actions De Surveillance Par L'Exploitant

L'article 2.2.2 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base dispose que : 
« 
I. L'exploitant exerce sur les intervenants extérieurs une surveillance lui permettant de s'assurer : 
- qu'ils appliquent sa politique mentionnée à l'article 2.3.1 et qui leur a été communiquée en application de l'article 2.3.2 ; 
- *que les opérations qu'ils réalisent, ou que les biens ou services qu'ils fournissent, respectent les exigences définies ;* - qu'ils respectent les dispositions mentionnées à l'article 2.2.1. 

Cette surveillance est proportionnée à l'importance, pour la démonstration mentionnée au deuxième alinéa de l'article L.593-7 du code de l'environnement, des activités réalisées. Elle est documentée dans les conditions fixées à l'article 2.5.6. 

Elle est exercée par des personnes ayant les compétences et qualifications nécessaires. » Les inspecteurs ont consulté le rapport de surveillance de l'exploitant relatif aux opérations de construction de la cellule de reprise des déchets du silo HAO. Il renvoie vers différents documents portant enregistrement des actions de surveillance dont le document qualité listant les opérations de montage et de contrôle, désigné plan qualité (PQ). Les inspecteurs ont noté que : 
- l'exploitant ne disposait pas d'outil méthodologique pour définir les points de convocation et d'arrêt dans le PQ ; 
- les points de convocation ciblaient essentiellement les opérations de ferraillage ; - l'exploitant n'est pas tenu de se rendre aux points de convocation, ni d'en justifier formellement les raisons ; 
- un seul point d'arrêt était prévu pour la recette finale des travaux alors que la construction de la cellule de reprise est une opération à fort enjeu de sûreté nécessitant le niveau de surveillance le plus élevé. 

Par ailleurs, lors de contrôles par sondage de la surveillance exercée par l'exploitant pour un autre chantier relatif à l'assainissement du décanteur n°023-50 de l'atelier HAO Sud, les inspecteurs ont également noté que les personnes en charge de la surveillance du chantier ne disposaient pas de méthode pour définir les points d'arrêt et de convocation dans le plan qualité de l'intervention. 

## Je Vous Demande :

- d'établir et formaliser une méthodologie de définition des points d'arrêt et de convocation au regard des enjeux pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement ; 

- **de vous prononcer de manière argumentée sur l'absence de point d'arrêt autre que la** 
recette finale conformément au principe de proportionnalité de la surveillance à exercer avec l'importance pour la démonstration de sûreté des activités réalisées ; 
- de définir des exigences pour les points de convocation définis dans le plan qualité faisant partie de l'activité de surveillance des IE, importante pour la protection des intérêts susmentionnés. 

## A.2 Renseignement Du Plan Qualité Relatif À La Construction De La Cellule De Reprise Des Déchets Du Silo Hao (Lot 32)

Les inspecteurs se sont rendus sur le chantier de la cellule de reprise et de conditionnement des déchets anciens du silo HAO pour contrôler par sondage la réalisation des travaux et les actions de surveillance. Ils ont consulté le plan qualité listant les opérations de montage et de contrôle suivantes : 
- pour l'étape de ferraillage repérée 4.27.3, le point de convocation de l'exploitant est paraphé et daté du 11 janvier 2016 alors que l'opération suivante de bétonnage a été réalisée le 3 novembre 2015, ce qui rend impossible toute vérification technique du ferraillage ; 
- pour les étapes successives 4.28.1 à 7, certaines dates de réalisation des actions de surveillance de la maîtrise d'œuvre ou de l'exploitant sont antérieures à la date d'exécution des travaux. 

Je vous demande d'améliorer le renseignement du plan qualité relatif aux travaux de construction de la cellule de reprise des déchets du silo HAO. 

Par ailleurs, les inspecteurs ont noté que plusieurs écarts n'étaient pas soldés, par exemple ceux repérés ECA 012968 69101 0019 et 0022 relatifs à des défauts de positionnement de platine de fixation. Les inspecteurs n'ont pu consulter les fiches d'écart correspondantes au cours de l'inspection. 

## Je Vous Demande De Produire Un État Justifié Du Traitement Des Écarts Précités.

Je vous demande d'examiner l'opportunité de mettre en œuvre un dispositif permettant de dissocier le traitement technique de l'écart, y compris en termes de retour d'expérience, du traitement contractuel de manière à déterminer aisément l'état de son traitement technique. 

## A.3 Amélioration Continue

Les articles 2.7.2 et 2.7.3 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base disposent que : « Article 2.7.2 L'exploitant prend toute disposition, y compris vis-à-vis des intervenants extérieurs, pour collecter et analyser de manière systématique les informations susceptibles de lui permettre d'améliorer la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement, qu'il s'agisse d'informations issues de l'expérience des activités mentionnées à l'article 1er.1 sur son installation, ou sur d'autres installations, similaires ou non, en France ou à l'étranger, ou issues de recherches et développements. » « Article 2.7.3 A partir des analyses réalisées en application des articles 2.7.1 et 2.7.2, l'exploitant : 
- *identifie les éventuelles actions préventives, correctives ou curatives possibles ;* - *les hiérarchise en fonction de l'amélioration attendue et programme leur déploiement en conséquence ;* - les met en œuvre, dans le respect des procédures de modification définies aux chapitres VII et VIII du titre III 
du décret du 2 novembre 2007 susvisé. » 
Sur le chantier de la cellule de reprise, les inspecteurs ont interrogé l'exploitant et l'intervenant extérieur en charge de la maîtrise d'œuvre pour savoir si les écarts cités au paragraphe A.2 ci-dessus avaient fait évoluer les actions de surveillance. Il apparait que le plan de surveillance commun à l'exploitant et à la maîtrise d'œuvre n'a pas été adapté. Seule, la maîtrise d'œuvre a indiqué porter une attention particulière et systématique à la vérification du positionnement des platines. 

Je vous demande de tenir compte des écarts constatés sur le chantier de la cellule de reprise et d'adapter le programme des actions de surveillance lorsque l'analyse des écarts en montre la pertinence. 

## A.4 Traçabilité Des Actions De Surveillance

Comme rappelé au paragraphe A.1 ci-dessus, l'article 2.2.2 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base dispose que la surveillance « est documentée dans les conditions fixées à l'article 2.5.6. ». 

L'article 2.5.6 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base dispose que : « Les activités importantes pour la protection, leurs contrôles techniques, les actions de vérification et d'évaluation font l'objet d'une documentation et d'une traçabilité permettant de démontrer a priori et de vérifier a posteriori le respect des exigences définies. Les documents et enregistrements correspondants sont tenus à jour, aisément accessibles et lisibles, protégés, conservés dans de bonnes conditions, et archivés pendant une durée appropriée et justifiée. » Les inspecteurs ont consulté le rapport de surveillance du chantier d'assainissement du décanteur 02350 de l'atelier HAO Sud qui comporte : 
- une liste des actions de surveillance concernant les documents préparatoires au chantier, - une liste des actions de surveillance pour la réalisation du chantier, - un tableau reprenant les références et les résultats des fiches de vérification et de contrôle du chantier. 

Ils ont relevé que l'état de réalisation et les résultats des actions de surveillance relatives aux documents préparatoires n'étaient pas formalisés. Je vous demande d'enregistrer systématiquement toutes les actions de surveillance menées et de rendre aisément accessibles les documents correspondants. 

## B Compléments D'Information B.1 Vacance De Poste D'Un Ingénieur Projet, Chargé De Surveillance Au Sein De L'Équipe Projet Rcd Du Silo Hao

L'article 2.2.2 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base dispose que : « I. L'exploitant exerce sur les intervenants extérieurs une surveillance lui permettant de s'assurer : 
- qu'ils appliquent sa politique mentionnée à l'article 2.3.1 et qui leur a été communiquée en application de l'article 2.3.2 ; 
- *que les opérations qu'ils réalisent, ou que les biens ou services qu'ils fournissent, respectent les exigences définies ;* - qu'ils respectent les dispositions mentionnées à l'article 2.2.1. 

Cette surveillance est proportionnée à l'importance, pour la démonstration mentionnée au deuxième alinéa de l'article L.593-7 du code de l'environnement, des activités réalisées. Elle est documentée dans les conditions fixées à l'article 2.5.6. Elle est exercée par des personnes ayant les compétences et qualifications nécessaires. » 
Les inspecteurs ont interrogé le pilote du projet de reprise et de conditionnement des déchets anciens du silo HAO de l'établissement AREVA NC La Hague sur les modalités de la surveillance des intervenants extérieurs et les ressources mobilisées. Ce dernier a précisé qu'il assurait la mission de surveillance avec l'appui d'un ingénieur projet, désigné chargé de surveillance, et d'une personne d'une société extérieure, filiale du groupe AREVA. Les inspecteurs ont relevé que, depuis octobre 2015, le pilote de projet exerçait cette mission sans l'ingénieur projet, qui a quitté ses fonctions. Son successeur serait en cours de formation pour occuper le poste à court terme aux dires de l'exploitant. Je vous demande de me préciser la date de prise de fonction de l'ingénieur projet actuellement en formation ainsi que les dispositions palliatives prévues en cas de vacance de poste lié à la mission de surveillance des IE. 

Je vous demande d'analyser l'incidence, en termes de facteurs organisationnels et humains, de cette vacance de poste tant sur la qualité de la surveillance des IE que, plus largement, sur la gestion du projet RCD du silo HAO et la maîtrise des exigences définies associées. 

## B.2 Tenue De La Salle 814 De L'Atelier Hao

En salle 814, les inspecteurs ont procédé à des contrôles par sondage des documents opérationnels utilisés sur le chantier d'assainissement du décanteur 032-50 de l'atelier HAO Sud. Ils ont noté que s'y trouvaient divers sacs plastiques de déchets et des équipements de rechange comme des flexibles ou des câbles électriques et que la porte d'accès était bloquée en position ouverte. Ils ont également noté que cette salle était dotée de deux détecteurs d'incendie. Je vous demande de m'indiquer si l'état de la salle constaté lors de l'inspection est compatible avec les dispositions de protection contre l'incendie qui lui sont applicables. En particulier, vous me préciserez les exigences applicables à cette salle en matière de sectorisation relative à un incendie. Je vous demande de m'informer des résultats des actions de surveillance relatives à la propreté et à la tenue du chantier et de celles relatives au respect des dispositions de sécurité et de sûreté et le cas échéant, du retour d'expérience que vous tirez des observations formulées cidessus par les inspecteurs. 

## B.3 Assistance À La Surveillance

L'article 2.2.3 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base dispose que : 
« 

I. - La surveillance de l'exécution des activités importantes pour la protection réalisées par un intervenant extérieur doit être exercée par l'exploitant, qui ne peut la confier à un prestataire. Toutefois, dans des cas particuliers, il peut se faire assister dans cette surveillance, à condition de conserver les compétences nécessaires pour en assurer la maîtrise. Il s'assure que les organismes qui l'assistent disposent de la compétence, de l'indépendance et de l'impartialité nécessaires pour fournir les services considérés. II. - L'exploitant communique à l'Autorité de sûreté nucléaire, à sa demande, la liste des assistances auxquelles il a recours en précisant les motivations de ce recours et la manière dont il met en œuvre les obligations définies au I. » Lors de l'inspection, le pilote du projet de reprise et de conditionnement des déchets du silo HAO a précisé aux inspecteurs qu'une société, filiale du groupe AREVA, contribuait à la réalisation d'actions de surveillance depuis janvier 2015. Je vous demande de préciser les fonctions du ou des personnels de la société, filiale du groupe AREVA, participant à la surveillance des intervenants extérieurs exercée par l'exploitant. Je vous demande de communiquer la liste des assistances auxquelles vous avez recours pour ce chantier en précisant les motivations de ce recours et la manière dont vous mettez en œuvre les obligations définies au I de l'article 2.2.3 de l'arrêté du 7 février 2012 précité.

## C Observations

Sans objet. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de division, Signé par, Guillaume BOUYT 