DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf : Dép-Strasbourg-N°AL.AL.2009.1741 Strasbourg, le 13 novembre 2009 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°INS-2009-EDFCAT-0009 du 28/10/2009 sur le thème "Maintenance et exploitation" Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 28 octobre 2009 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le thème « maintenance et exploitation». A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection annoncée du 28 octobre 2009 portait sur le thème de la maintenance et de l'exploitation. Elle avait pour objectif de contrôler les dispositions organisationnelles et les moyens mis en place par l'exploitant pour assurer la maintenance des matériels et la maîtrise de l'exploitation. Les inspecteurs ont noté le progrès dans la gestion par l'exploitant des demandes d'interventions émises pour les matériels, conformément à son engagement à la suite de l'inspection du 11 juillet 2007. En revanche, après examen de documents en salle puis au bureau des consignations, les inspecteurs estiment que les dispositions organisationnelles mises en place pour gérer les dispositions et moyens particuliers sont insuffisantes. Ce point a fait l'objet de deux constats. Les inspecteurs n'ont pas relevé d'écart notable relatif aux opérations de maintenance réalisées par le service mécanique et par la SCoRe. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Gestion Des Dispositions Et Moyens Particuliers (Dmp)

Les inspecteurs ont contrôlé la bonne réalisation de l'essai périodique (EP) trimestriel KSC 99 D de réexamen des consignations pour exploitation, DMP et DMP rack. Ils ont constaté que l'EP réalisé le 10/10/2009 en tranche 2 n'a pas été réalisé conformément à la gamme et ne constitue pas un réexamen des DMP. Par conséquent, le contrôle trimestriel des DMP prévu par la note d'application NA n°13/2/7 n'a pas été effectué. 

Demande n°A.1: *Je vous demande de réaliser sans délai l'essai périodique KSC 99 D en tranche 2.*
Au bureau des consignations tranche 1, les inspecteurs ont constaté que l'EP réalisé le 03/10/2009 en tranche 1 n'a pas permis d'identifier un écart sur le DMP LHQF00039. De plus, le fichier concernant le DMP RRIF00092 n'était pas à jour dans l'AIC (aide informatique à la consignation). 

Demande n°A.2 : *Je vous demande de traiter ces écarts.* 
Demande n°A.3 : Je vous demande de revoir votre organisation de la gestion des DMP afin de garantir un suivi rigoureux des DMP. 

## B. Compléments D'Information Gestion Des Dispositions Et Moyens Particuliers

Les inspecteurs ont examiné les DMP en place sur les tranches 1, 2 et 9. Ils ont constaté que les DMP n°SELF00021 et SELF00030 sur 9 SEL 100 VE sont posés depuis respectivement le 22/06/2000 et le 19/07/2001. Demande n°B.1 : *Je vous demande de m'informer du traitement retenu pour ces deux DMP.*

## Traitement Des Demandes D'Intervention

Les inspecteurs ont examiné le suivi par le CNPE des demandes d'intervention (DI) relatives aux anomalies matérielles. Ils se sont intéressés en particulier à la mise en place d'une boucle de contrôle sur les demandes d'intervention affectées d'une priorité 0, 1 ou 2 auxquelles sont associés des délais de résorption de l'anomalie. Ils ont examiné le suivi par le projet tranche en marche des changements de priorité proposés par le métier et validés par la conduite. Ils ont constaté que les documents traçant les changements de priorité ne sont pas systématiquement visés par le cadre technique, et ne font pas systématiquement l'objet de commentaires par le projet tranche en marche. Par conséquent, la traçabilité de ces décisions n'est pas garantie. 

Demande n°B.2 : Je vous demande de m'informer des mesures que vous prendrez pour garantir la traçabilité des prises de décision concernant les modifications de priorité des DI. En ce qui concerne les DI de priorité 3, la gestion et le traitement restent de la responsabilité des métiers et ne font pas l'objet d'un suivi périodique par boucle de contrôle par le projet tranche en marche. Les inspecteurs ont constaté que les tuyauteries 3 JPI 000 TY font l'objet de trois DI matériels de priorité 3 datant de 1997, 1998 et 2008. 

Demande n°B.3 : Je vous demande de m'informer du traitement retenu pour ces trois DI. 

## C.Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à des observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Hubert MENNESSIEZ 