DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Division de Marseille DSNR Marseille - 0402 - 2006 Marseille, le 12 mai 2006 Monsieur le D irecteur du CEA/ VALRHO
BP. 17171 30207 BAGNO LS-SUR-CE ZE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CEA/ VALRHO : ATALANTE - INB 148.

Inspection INS-2006-CEAVAL-0007 du 20 avril 2006 sur le thème « rejets, effluents »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 20 avril 2006 dans l'installation ATALANTE - INB 148, sur le thème « rejets, effluents ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 20 avril 2006 a permis d'examiner l'organisation mise en place par l'exploitant pour assurer le respect des arrêtés interministériels du 24 juillet 1992, autorisant les rejets d'effluents radioactifs gazeux et liquides par l'installation ATALANTE. A cette occasion, les inspecteurs ont également examiné les dispositions propres à l'installation pour la gestion interne des effluents, ainsi que les conditions de leur transfert vers les différents exutoires.

Cette inspection par sondage a permis de constater que l'exploitant est gréé de manière satisfaisante et qu'il maîtrise cette gestion. Il apparaît néanmoins que la formalisation des responsabilités et de certaines pratiques mérite d'être sensiblement améliorée.

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives

La note d'organisation du service d'exploitation d'Atalante (SEAT), décrivant les missions de ses différentes unités fonctionnelles, a été examinée. Les inspecteurs ont cependant constaté qu'il n'existe pas de note d'organisation pour le Groupe Effluents, Déchets et Matières (GEDM) qui assure notamment la gestion des effluents et déchets de l'installation. A défaut de définition formelle, vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que la responsabilité de la gestion des effluents est partagée entre le correspondant déchets, qui assure le suivi des effluents liquides « inactifs » et « normalement inactifs », et la section Traitement des effluents et des déchets du GEDM, qui assure le suivi des effluents liquides de « faible activité » et de « haute activité ».

1. Je vous demande de définir de manière formelle l'organisation et les missions du GEDM,
ainsi que les responsabilités du correspondant déchets et de la personne en charge des effluents actifs.

Les conditions de contrôle et de transfert des effluents liquides « normalement inactifs » de l'installation ATALANTE, sont définies dans une procédure propre à cette installation. Néanmoins, pour ce qui concerne les effluents liquides de « faible activité », les inspecteurs ont constaté que leur transfert vers la station de traitement des effluents liquides du centre (STEL) est régi par une procédure émise par la STEL, dont il n'existe pas de déclinaison au sein de l'installation ATALANTE.

2. Je vous demande de formaliser dans un document propre à l'installation, les principes de gestion interne des effluents liquides de « faible activité », les conditions de contrôle et de transfert de ces effluents vers la STE L ainsi que les responsabilités des différents intervenants.

Les inspecteurs ont examiné les conditions de test d'efficacité des pièges à iode qui visent à limiter les rejets gazeux de l'installation. Il est apparu lors de cet examen, que les critères permettant de valider l'efficacité de ces équipements, ne sont pas déclinés dans le mode opératoire et dans les procès-verbaux d'essais.

3. Je vous demande d'inclure dans ces documents le critère qui permet de confirmer ou d'infirmer la bonne efficacité des pièges à iode.

Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que les niveaux des cuves d'effluents normalement inactifs étaient relevés périodiquement lors des phases de remplissage mais qu'il n'existait pas de suivi de l'évolution de ces niveaux qui pourrait permettre la détection d'éventuelles fuites.

4. Je vous demande de formaliser le suivi des niveaux pour les cuves de collecte des effluents normalement inactifs et de m'informer des dispositions prévues pour les cuves d'effluents actifs.

## B. Compléments D'Information

Au sein d'ATALANTE, les conditions de transfert des effluents liquides actifs vers le système de gestion centralisée des effluents de l'installation sont déclinées dans deux procédures, l'une relative aux laboratoires, l'autre relative aux chaînes blindées. Lors de l'examen de ces procédures, les inspecteurs ont constaté que les critères chimiques de transfert n'étaient pas identiques pour les deux types d'équipement.

5. **Je vous demande de m'indiquer les raisons de ces différences et, si nécessaire, de**
procéder à la révision de ces procédures.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que dans les prochains bilans annuels de sûreté de l'installation ATALANTE,
figureront les volumes et activités des effluents actifs transférés à la station de traitement du centre, ainsi que les caractéristiques des transferts d'effluents « normalement inactifs ».

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 15 juillet 2006. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, L 'Adjoint au Chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par Christian TORD