AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
 DIVISION D'ORLÉANS
CODEP-OLS-2012-028915 Orléans, le 31 mai 2012 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes COMMISSARIAT
L'ENERGIE
A
ATOMIQUE de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base Centre du CEA de Saclay - INB n° 77 - Irradiateur Poséidon Inspection n° INSSN-OLS-2012-0576 du 23 mai 2012
« Visite générale »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 23 mai 2012 sur le thème « Visite générale » à l'INB n° 77 du centre CEA de Saclay.

A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection annuelle de l'Installation Nucléaire de Base (INB) n°77 - Poséidon - du centre CEA de Saclay s'est déroulée le 23 mai 2012.

Dans un premier temps et après une prise de connaissance d'éventuelles modifications d'organisation et d'activités de l'installation, les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place par l'exploitant afin de maintenir et d'améliorer le niveau de sûreté de l'INB.

Les inspecteurs ont ainsi examiné la politique de sûreté de cette installation, sa déclinaison en contrat d'objectifs. Du fait du regroupement de l'INB n° 77 au sein d'un service comprenant aussi l'INB n° 40 (réacteur expérimental OSIRIS), ils se sont particulièrement attachés aux moyens spécifiquement alloués à cette INB et à son pilotage au travers, notamment, de la mise en place de dispositions organisationnelles et managériales adaptées.

Dans un second temps, les inspecteurs ont réalisé, par sondage, une vérification du respect des Règles Générales d'Exploitation (RGE) de l'INB. Ils ont particulièrement examiné les conditions d'exploitation des trois irradiateurs (Vulcain, Pagure et Poséidon), le suivi des contrôles et essais periodiques (CEP), notamment liés aux chaînes de sécurité, et la gestion des rejets et déchets de l'installation.

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ww.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 Au vu des éléments recueillis, les inspecteurs ont jugé de façon satisfaisante les conditions d'exploitation et la politique de sûreté de l'INB, ainsi que la tenue des engagements pris à l'issue de l'inspection du 22 novembre 2011.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas fait l'objet de demande d'actions correctives.

 S

## B.  Demandes De Compléments D'Information Dysfonctionnement De L'Ouverture De La Porte De Casemate

A la lecture des fiches d'écarts, les inspecteurs ont relevé le dysfonctionnement de l'ouverture de la porte de la casemate de l'irradiateur Poséidon. Après l'ouverture manuelle de cette porte, le mécanisme d'ouverture fonctionne à nouveau normalement. A l'heure actuelle, vous ne connaissez pas l'origine de ce dysfonctionnement.

Demande B1: je vous demande de m'informer, dés que possible, de la cause du dysfonctionnement évoqué ci-dessus.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans Signé par : Fabien SCHILZ