DIVISION DE MARSEILLE 
Marseille, le 03 septembre 2015 N/Réf. : CODEP-MRS-2015-036289 Monsieur le directeur général Etablissement SOCODEI à Marcoule B.P. 54181 30204 BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX
Objet : Contrôle des transports de substances radioactives Inspection inopinée sur l'installation nucléaire de base 160, usine CENTRACO INSSN-MRS-2015-0556 du 25 août 2015, « TMR - Réceptions / Expéditions » 
Monsieur le directeur général, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 592-21 et suivant, L. 596-1 et L. 557-46 du code de l'environnement, les réceptions et expéditions de matières dangereuses sur l'usine CENTRACO ont été inspectées le 25 août 2015, sur le thème mentionné en objet. 

Faisant suite aux constatations formulées à cette occasion par les inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 25 août 2015 a été consacrée au transport des substances radioactives (TSR) 
empruntant la voie publique. L'examen des inspecteurs a porté sur les opérations liées aux réceptions et expéditions de substances radioactives (contrôles de propreté radiologique, documents de bord, équipement des unités de transport, formation des équipages). Les inspecteurs ont également examiné la liste des écarts ouverts en 2015 dans le domaine des transports ainsi que le compte rendu du dernier exercice consacré au transport. 

Au regard des éléments observés, le bilan de l'inspection a été qualifié de satisfaisant. L'organisation est bien en place. Le processus des expéditions / réceptions de TSR sur l'usine est maîtrisé et bien rôdé. Le conseiller à la sécurité des transports (CST) s'est révélé compétent et proactif. Les contrôles de second niveau qu'il réalise sont réguliers (3 à 4 fois par trimestre). Le compte rendu du dernier exercice (27/02/2014) est de bonne facture. L'inspection n'entraîne pas de demande d'action corrective, ni d'information complémentaire. Essentiellement, deux observations sont formulées, d'une part, pour marquer votre intention de faire un exercice transport une fois par an et, d'autre part, pour souligner en bonne pratique le fait de signaler à leurs propriétaires, quand ils ont été détectés, les emballages de transport arrivant à échéance de contrôle réglementaire. 

## ��� A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de compléments d'information. 

## C. Observations Exercices De Transport

Les inspecteurs ont noté la réalisation d'un exercice sur le thème transport en 2014 et votre intention d'en réaliser un chaque année. 

## Contrôles Réglementaires

Les inspecteurs ont relevé une bonne pratique consistant à signaler, à leurs propriétaires, les emballages arrivant à échéance de contrôle réglementaire 

## ���

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur général, l'expression de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Laurent DEPROIT 