# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 13 janvier 2005 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2004-COGLHF-0033 du 9 décembre 2004. Atelier R4 - Visite générale - criticité. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0040-2005 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 9 décembre 2004 dans létablissement COGEMA de La Hague sur le thème « visite générale de latelier R4 » avec pour thème complémentaire la criticité. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection annoncée du 9 décembre 2004 était une inspection générale avec pour thème complémentaire la criticité. Elle avait pour objet dexaminer le fonctionnement général de latelier R4 dédié à la purification du plutonium et à la conversion du plutonium en oxyde de plutonium. Une vérification par sondage du respect des prescriptions techniques et des consignes de criticité a montré que lorganisation définie et mise en uvre sur cette installation est satisfaisante. Les demandes formulées au cours des inspections précédentes ont été prises en compte. La dosimétrie relative à cet atelier est correcte. 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr Sans objet. 

B. Compléments dinformation

## B.1. Etanchéité Du Four De Calcination 5120-4000

La modification du palier avant, du four de calcination 5120-4000, a consisté à remplacer la cassette détanchéité, équipée dun système « glace contre glace », par une cassette de type T4 constituée de « tresses détanchéité », avec mise en place dun sas ventilé pour compléter les dispositions préventives de confinement de la motorisation du four. Cette modification considérée par lexploitant comme une modification de catégorie 3 (qui entraîne uniquement une mise à jour de la partie descriptive du registre de sécurité (RDS)), a fait lobjet dune information à loccasion de la présentation des travaux de lintercampagne de juin 2004. Je vous demande de justifier que le remplacement de la cassette détanchéité du four de calcination, équipée dun système « glace contre glace », par une cassette de type T4 constituée de « tresses détanchéité », avec un sas ventilé **ne modifie pas létude de** sûreté ventilation du procédé. 

## B.2. Contrôles De Labsence Daccumulation De Pu

 Les contrôles neutroniques réalisés pour vérifier labsence daccumulation de précipité de plutonium sont satisfaisants, cependant lexhaustivité des mesures prises pour vérifier labsence daccumulation de Pu, reste à justifier. Je vous demande de me justifier labsence de risque daccumulation de Pu dans une zone non instrumentée de la voie humide. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR Olivier TERNEAUD