regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement languedoc-roussillon Liberté - Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Marseille N. Réf DIN Marseille / 549 / 2002 Marseille, le 31 octobre 2002 Monsieur le Directeur du CEA/VALRHO
BP. 17171 30207 BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base.

CEA/VALRHO - ATALANTE - INB 148 Inspection n° 2002-48004 Préparation et suivi des interventions Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 19 septembre 2002 à ATALANTE  sur le thème « préparation et suivi des interventions ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 19 septembre a permis d'examiner l'organisation générale mise en place pour préparer et suivre une intervention. L'application pratique de cette organisation a été vérifiée pour deux types d'interventions : l'implantation de matériels nouveaux dans le laboratoire L5 et le remplacement d'un groupe pneumatique destiné aux transferts d'échantillons au DRA.

Au vu de cet examen par échantillonnage, les inspecteurs ont jugé satisfaisant l'ensemble de l'organisation.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Au cour de la visites des différents locaux, plusieurs alarmes n'étaient pas acquittées, notamment à la cellule C19 et au laboratoire L5. De plus, il semblerait que cet état de fait soit dû à l'absence de mise à jour de logiciels correspondants.

Je vous demande de me faire connaître les mesures que vous envisagez de prendre, ainsi que 1.

les délais dans lesquelles elles seront opérationnelles.

ww.asn.gouv.fr

## B.  Compléments D'Information

Le calendrier annuel des maintenances, des contrôles et des essais périodiques annoncé par votre courrier CEA/VALRHO - DO n°542 du 27 juillet 2002 a été examiné par les inspecteurs. Certaines lignes de ce document ne présentent pas la même logique de construction, par exemple la ligne « DAI » ne comporte pas les sous-détails « contrôle réglementaire » et « maintenance ».

2. Je vous demande de m'indiquer quelles améliorations seront apportées à ce document.

La procédure d'exécution de travaux dans ATALANTE (ODC993002 d'octobre 1995) indique que « les déchets et effluents chimiques et toxiques non rejetables doivent être évacués par l'entreprise intervenante ».

3. Je vous demande de m'apporter plus de précisions sur l'application concrète de cette phrase.

En particulier, vous indiquerez la nature des déchets et effluents concernés.

Au cours de la visite des locaux, les inspecteurs ont observé que quelques fûts et emballages étaient entreposés dans le couloir 206.

4. Je vous demande de me faire connaître la nature de leur contenu.

## C.  Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 14 décembre 2002. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur régional, et par délégation, Le Responsable de la Division des Installations Nucléaires Signé par Nicolas SENNEQUIER