Direction de l'environnement et des situations d'urgence Référence courrier : CODEP-DEU-2021-050301 Montrouge, le 15 octobre 2021 Monsieur le Directeur CEA/DSSN 91191 Gif-sur-Yvette CEDEX 
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** Inspection n° INSSN-DEU-2021-035790 Thème : « Organisation et moyens de crise » 

## Références :

 [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V. [2] Arrêté du 7 février 2012 modifié fiant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. 

 [3] Décision no **2017-DC-0592 de l'ASN relative aux obligations des**
exploitants d'INB en matière de préparation et de gestion des situations d'urgence et au contenu du plan d'urgence interne. 

 [4] Plan d'actions « Gestion de crise » du CEA (référence RSSN-GDC-00-01) 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) fixées à l'article L. 592-22 du code de l'environnement, relatives au contrôle des installations nucléaires de base, une inspection inopinée a eu lieu le 9 septembre 2021 sur le thème de l'organisation des services centraux du CEA en matière de gestion de crise. 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

Dans la continuité de l'inspection INS-DEU-2020-1025 qui s'était tenue à distance, cette inspection était principalement destinée à vérifier sur le terrain le fonctionnement de l'organisation de crise mise en place par les services centraux du CEA pour assurer son rôle de coordination des actions de gestion de crise ainsi que de support à un site accidenté, conformément à la réglementation et en particulier au titre VII de l'arrêté [2], à la décision [3] et aux documents internes du CEA. 

## Cette Inspection S'Est Déroulée En Deux Temps :

- Un exercice de mise en situation mobilisant les organisations de crise nationale et locale sur le site de Saclay. Afin de tester la coordination entre les échelons national et local, une mise en situation inopinée conduisant au déclenchement du PUI avait été organisée sur le site du CEA de Saclay par une équipe d'inspecteurs de l'ASN. Cette mise en situation s'est tenue simultanément à un exercice interne du CEA sur une installation non nucléaire, programmé de longue date. Si cette concomitance des deux exercices n'était pas volontaire, elle a permis d'évaluer la résilience de l'organisation nationale de crise du CEA en cas de crises multiples. - Une partie en salle destinée à vérifier le niveau d'avancement du plan d'actions [4] et les suites données à l'inspection INS-DEU-2020-1025. Les inspecteurs ont constaté un bon fonctionnement de l'organisation de crise nationale, qui a été en mesure de mener les actions attendues dans des délais conformes aux attentes. L'organisation nationale de crise du CEA s'est notamment avérée suffisamment robuste pour permettre une bonne gestion simultanée de deux crises. Par ailleurs, l'équipe d'inspection a noté le travail important effectué par le CEA pour conduire les actions destinées à consolider son organisation de crise, notamment en déclinant opérationnellement le contenu de la note d'instruction générale NIG 729 relative à la gestion de crise au CEA. Les constats effectués par l'ASN lors de ses dernières inspections ont par ailleurs été pris en compte sur de nombreux points (élargissement et entraînement du vivier COMEX, entraînement des équipiers FARN, consolidation du REX…). Concernant la formation des équipiers de crise, les actions prévues ont été bien engagées, même si certains documents restent encore à valider formellement avant de pouvoir pleinement être mis en application. Ce point est à surveiller dans la mesure où ces actions de formation engagent plusieurs directions opérationnelles qui devront consacrer les ressources humaines nécessaires à ces actions. De manière globale, les inspecteurs ont relevé les progrès significatifs effectués depuis 2019 par la Direction de la sûreté et de la sécurité nucléaire (DSSN) pour mettre à niveau l'organisation de crise nationale du CEA à la fois dans sa structuration et dans son fonctionnement opérationnel. Cette appréciation s'appuie sur l'observation de l'exercice sur le terrain, sur l'analyse des documents transmis et sur les réponses apportées en séance aux questions posées par les inspecteurs. Les inspecteurs ont apprécié l'implication et la bonne collaboration de leurs interlocuteurs pour permettre la bonne tenue de l'exercice inopiné lors de l'inspection et la bonne transmission des documents demandés pendant l'inspection. Toutefois, les inspecteurs ont relevé des écarts aux exigences réglementaires qui donnent lieu à des demandes et observations développées ci-après. 

# A. **Demandes D'Actions Correctives**

## Viviers De Crise

Les inspecteurs ont pris connaissance des fiches de fonctions des équipiers de crise nationaux. Celles-ci font apparaître un nombre minimal d'agents à inclure dans le vivier conformément au 4.1 de la décision [3]. Lors de l'inspection, il est apparu que certains viviers n'atteignaient pas cette taille critique d'agents formés et entraînés. 

Demande A.1 : Je vous demande d'expliciter avant le 1er mars 2022 les dispositions que vous envisagez pour garantir l'atteinte du nombre minimal d'agents formés nécessaire au bon fonctionnement des différents viviers. 

## Validation Des Compétences Des Équipiers De Crise

Les inspecteurs ont pris connaissance du suivi des formations de certains équipiers de crise du PCD-N. Compte-tenu de leur expérience avérée, certains équipiers de crise sont considérés comme qualifiés sur leur poste bien que n'ayant pas suivi certaines formations prévues au plan de formation. Cette équivalence par l'expérience professionnelle n'est cependant pas tracée dans les documents de suivi de la formation des équipiers de crise. 

Demande A.2 : Je vous demande de formaliser avant le 1er mars 2022 le mécanisme d'évaluation des compétences permettant de dispenser de certaines formations un équipier de crise ayant déjà acquis les compétences concernées par le passé. Vous m'indiquerez également comment ces équivalences seront tracées dans votre dispositif de suivi des compétences des agents. 

## B. **Demandes D'Information**

Plans de formation des équipiers de crise du PCD-N Les inspecteurs ont eu accès aux plans de formation de certains équipiers du PCD-N. Si les documents transmis permettent de répondre aux exigences des articles 4.1 et 4.2 de la décision [3], ils ne sont à ce stade pas formellement approuvés et restent au stade de projet.

Demande B.1 : Je vous demande de m'indiquer avant le 1er **janvier 2022 le calendrier** 
envisagé de validation et de mise en application des plans de formation de l'ensemble des équipiers de crise du PCD-N. Utilisation du téléphone portable par les équipiers de crise au sein du PCD-N de repli à Fontenay-aux-Roses Lors de l'exercice, les inspecteurs ont constaté que certains équipiers de crise utilisaient un téléphone portable pour être alertés ou appelés malgré la faiblesse de la couverture réseau dans le local du PCD-N de repli. 

Demande B.2 : Je vous demande de me préciser d'ici le 1er **janvier 2022 comment vous** 
garantissez la robustesse des communications avec les équipiers de crise au sein du PCD- N de repli de Fontenay-aux-Roses. 

## C. **Observations** C.1. Contenu Du Communiqué De Presse Initial

Lors de l'exercice inopiné, un communiqué de presse initial a été émis au niveau national. Il est d'usage d'émettre très rapidement ce premier communiqué de presse et, par conséquent, de ne pas rentrer dans la description du déroulement de la situation (classiquement, le premier communiqué de presse informe de la survenue d'un événement en le décrivant sommairement et précise l'organisation de crise mise en place). Lors de l'inspection, le premier communiqué de presse comportait un paragraphe sur le déroulement de la situation dont la lecture s'est avérée source d'ambiguïté.. Par ailleurs, la terminologie relative à la description de l'incendie pouvait conduire à une mauvaise compréhension et appréciation de la situation. Cela nécessite d'en partager le sens avec plusieurs personnes avant communication. 

## C.2 Contenu Du Second Point De Situation Technique

Le second point de situation technique émis par le PCD-N, notamment à destination de l'ASN, ne mentionnait pas la nature du radionucléide concerné mais uniquement l'activité associée alors que cette information était utile pour la compréhension de la situation. 

## C.3 Suivi Des Formations Des Équipiers De Crise

Les inspecteurs ont noté le projet d'intégration du suivi des formations et des entraînements des équipiers de crise dans une base de données RH centralisée. En attendant que cette solution robuste et pérenne soit mise en place, ce suivi est effectué via différents fichiers remplis par plusieurs entités. Si ces dispositions temporaires permettent de tracer la formation et l'entraînement des agents, leur ergonomie est telle qu'elles ne permettent pas de vérifier simplement qu'un équipier de crise donné est qualifié pour tenir son poste dans l'organisation de crise. 

## C.4 Application Des Exigences De La Décision « Urgence » Aux Équipiers De La Fls

L'ASN a noté que, suite à l'inspection **INS-DEU-2020-1025, le CEA conduit une revue des** fonctions identifiées dans les PUI des différents sites afin de préciser le périmètre de celles qui seront identifiées comme relevant des équipiers de crise. Un échange ultérieur entre l'ASN et le CEA sur ce sujet a été convenu. C .5 Dimensionnement de l'équipe en charge de la planification de la gestion de crise Les inspecteurs maintiennent l'observation formulée dans la lettre de suite du 21 janvier 2021 concernant le gréement de l'équipe de DSSN en charge de la planification de la gestion de crise. Le dimensionnement actuel risque de conduire à une dérive temporelle du plan d'action en cas de départ d'un des agents de l'équipe. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

 Le directeur de l'environnement et des situations d'urgence Signé par : Olivier RIVIERE