DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
RHÔNE-ALPES 
Division de Lyon 
N. Réf. : 03/1114 Monsieur le directeur EDF  CNPE Creys-Malville BP 63 38510 MORESTEL Lyon, le 17 octobre 2003 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Creys-Malville - site (INB n° 91 et 141) Inspection n° 2003-300-04 Contrôle - commande et automatismes Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 24 septembre 2003 à la centrale de Creys-Malville sur le thème du contrôle  commande et automatismes. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Cette inspection a permis de vérifier que le contrôle - commande et automatismes des installations de lAPEC (atelier pour lévacuation du combustible) et du réacteur définitivement déchargé de toute matière nucléaire ne posait pas de problème particulier. Dans le cadre de la poursuite de la mise hors service définitive (MHSD) déquipements et du démantèlement dinstallations, une évolution du contrôle - commande et automatismes est nécessaire et les inspecteurs ont constaté que dimportantes études étaient engagées afin dadapter le mode de conduite et de surveillance des installations. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection ne fait pas lobjet de demande daction corrective. 

## B. Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont constaté que les interventions et modifications sur les automates étaient réalisées sans vraiment être hiérarchisées et sans bénéficier de critères de classement permettant dorienter le processus danalyse et de validation; aucune note ou procédure sur le sujet na dailleurs pu être présentée. 1. Je vous demande de me présenter les conclusions de votre analyse ainsi que vos propositions afin que les conditions dintervention et de modification sur les automates soient hiérarchisées et fassent lobjet de critères de classement permettant de retenir le processus d**analyse et de validation adapté.** 
Les inspecteurs se sont notamment intéressés aux fausses manuvres susceptibles daffecter le chariot de transfert de composants extraits de la cuve du réacteur et ont constaté quil nétait pas procédé à des essais périodiques : 

- du dispositif darrêt durgence au poste principal de conduite, 
- du dispositif darrêt durgence en cas dobstacle sur la voie de roulement. 

2. Je vous demande de recenser toutes les fonctions ou systèmes associés qui ne sont pas sollicités lors du fonctionnement normal du chariot de transfert et dexaminer les essais périodiques qui pourront être mis en uvre. Cette analyse devra être étendue à la navette de transfert des assemblages dans la piscine de lAPEC. 
Vous avez déclaré et transmis le compte rendu d' un événement intéressant lenvironnement (EIE) survenu en août 2003 concernant un manque de dilution dun effluent très faiblement radioactif. 3. Je vous demande de m' indiquer l'action corrective finalement retenue après lanalyse détaillée de cet événement. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont constaté, en examinant les comptes-rendus de certains essais périodiques, que les contrôles de deuxième niveau pouvaient être réalisés dans des délais plus courts. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur et par délégation Ladjoint au chef de division Signé par Christian PIGNOL 