AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. :  Codep-Lyo-2010-020667 Lyon, le 16 avril 2010 Monsieur le Directeur EURODIF Production Usine Georges Besse B 75 26702 PIERRELATTE cedex Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base EURODIF - INB n° 93 Inspection n°INS-2010-AREGB-0005 du 25 mars 2010 L2d - Exploitation Réf. :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi en référence, une inspection a eu lieu le 25 mars 2010 dans votre établissement sur le thème mentionné en objet.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 25 mars 2010 a porté sur l'organisation et les pratiques d'exploitation d'EURODIF. Les inspecteurs ont notamment examiné les dossiers d'écarts relatifs à l'exploitation des deux dernières années, les consignes journalières et temporaires en vigueur et les fiches renseignées de démarrage d'un groupe de diffusion gazeuse. Ils ont visité les parcs d'entreposage des conteneurs d'hexafluorure d'uranium, la salle de commande et le parc électrique.

Les conclusions de l'inspection se sont avérées globalement satisfaisantes.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné les fiches d'écart rédigées par l'exploitant en 2008 et 2009 concernant l'exploitation des usines d'enrichissement. Dans le dossier d'écart DES 2010-007, l'exploitant note que les analyses des huiles brûlées à la centrale calorifique n'ont pas été faites pendant neuf jours entre les 10 novembre et 6 décembre 2009. L'exploitant a attribué par défaut une valeur forfaitaire enveloppe de toutes les valeurs historiques mesurées sur les huiles brûlées. Cependant, le dossier d'écart ne prévoit pas de mesures pour éviter la survenue d'un tel écart.

Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour garantir l'analyse des huiles 1.

brûlées à la centrale calorifique.

Dans le dossier d'écart DES 2010-022, l'exploitant relève la manœuvre de deux vannes de cristallisoir consignées. Les actions correctives immédiates sont décrites, mais l'analyse des conséquences potentielles de ces manœuvres n'a pas fait l'objet d'une analyse des conséquences potentielles maximales. 2.

Je vous demande d'évaluer les conséquences potentielles maximales de l'écart DES 2010022, et le cas échéant de vous positionner quant à la déclaration d'un événement significatif pour la sûreté.

Les inspecteurs ont vérifié que l'exploitant assurait la comptabilité de l'uranium contenu dans les huiles brûlées à la centrale calorifique. Toutefois, l'exploitant n'a pas pu montrer comment il assurait un point d'arrêt avant que la masse totalisée d'uranium entre deux campagnes de nettoyage de la centrale n'atteigne 17 kg.

Je vous demande de mettre en place des dispositions permettant de garantir l'arrêt du 3.

brûlage des huiles à la centrale calorifique avant que la masse totalisée d'uranium entre deux nettoyages de la centrale n'atteigne 17 kg.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont noté la finalisation du bilan des contrôles de conformité des capacités de rétention eu égard à l'arrêté du 31/12/99.

Je vous demande de me transmettre le bilan de ces contrôles, et les mesures de 4.

pérennisations de la conformité des rétentions.

C. Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon, SIGNE : Richard ESCOFFIER