DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 12 septembre 2017 Référence courrier :CODEP-BDX-2017-035944 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP64 86320 CIVAUX  
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Civaux Inspection n° INSSN-BDX-2017-0127 du 22 août 2017 Prélèvements d'eau et rejets d'effluents, surveillance des rejets et de l'environnement

## Références :

[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V ; [2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ; [3] Décision n° 2009-DC-0138 du 2 juin 2009 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et de consommation d'eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne) ; [4] Décision n° 2009-DC-0139 du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n°158 et n°159 exploités par Electricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne). 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en références, une inspection inopinée a eu lieu le 22 août 2017 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Civaux sur le thème « Prélèvements d'eau et rejets d'effluents, surveillance des rejets et de l'environnement». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection avait pour objet de procéder à des prélèvements inopinés au niveau des stations multi paramètres SM1 (station « amont »), SM2 (ouvrage de rejet principal), SM4 (station « aval »), dans les piézomètres 0 SEZ 007 PZ et 0 SEZ 001 PZ, au niveau de l'émissaire D2 situé au niveau de l'aire de déchets conventionnels ainsi qu'à l'émissaire des eaux pluviales W1. Les objectifs étaient de contrôler le respect de certains paramètres dont les valeurs limites sont fixées par la décision en référence [4] et de vérifier l'état de l'environnement et la validité des mesures réalisées par l'exploitant en application des dispositions de la décision [3] encadrant les rejets et prélèvements du CNPE. 

Au vu de l'examen des installations visitées et des pratiques mises en œuvre, les inspecteurs n'ont pas constaté d'écarts notables aux règles en vigueur. Les équipes du service Logistique Nucléaire Environnement (LNE) qui ont réalisé les prélèvements des piézomètres, en absence du sous-traitant qui réalise cette action, ont démontré leurs compétences. Toutefois, les inspecteurs ont constaté la nécessité de modifier les pratiques de prélèvement au local des stations SM1 et SM2, et d'utiliser des équipements complémentaires pour les prélèvements aux émissaires D2 et W1.

## A. Demandes D'Actions Correctives Néant. B. Demandes D'Informations Complementaires

Conditions de prélèvement des échantillons pour les points d'échantillonnage SM1 et SM2 Lors de l'échantillonnage aux stations SM1 et SM2, les intervenants sont contraints de réaliser le remplissage des flacons de prélèvement sans avoir la possibilité de recueillir les débordements ou les projections des eaux prélevées. A l'issue des prélèvements effectués, il a été constaté des flaques au sol, à l'endroit où se tient l'intervenant. 

Dans le cas des prélèvements à la station SM2, un risque de contamination radioactive des chaussures et des vêtements de travail ne peut être exclu. 

B.1 : L'ASN vous demande d'étudier la possibilité de mettre en place un mode opératoire pour récupérer ces débordements ou projections, et de l'en informer. 

Bidon de recueil des solutions tampons pour les pH-mètres dans le local des points d'échantillonnage SM1 et SM2 Le bidon de recueil des solutions tampons pour les pH-mètres a une capacité voisine de 10 litres. Il est posé directement sur le sol. Au moment de la visite, ce bidon était rempli environ à la moitié de sa capacité. 

L'absence de rétention ne permet pas d'exclure le risque de répandre le liquide sur le sol du local en cas de débordement ou de renversement B.2 : L'ASN vous demande d'étudier la possibilité de mettre en place les moyens nécessaires permettant d'éviter le déversement dans l'environnement des solutions tampons utilisées dans ce local des points d'échantillonnage SM1 et SM2, et de l'en informer. 

## C. Observations C.1 Prélèvement Aux Émissaires D2 Et W1

Les instruments de prélèvement ainsi que les flacons utilisés aux émissaires D2 et W1 sont rincés par vidage au sol. Les eaux prélevées sont transférées dans des flacons d'échantillonnage à col étroit audessus du sol, ce qui conduit systématiquement à des égouttures. Il serait préférable de fournir aux opérateurs des équipements permettant de faciliter le transfert de l'eau prélevée dans les flacons et de recueillir les rinçages et les débordements éventuels liés au remplissage des flacons. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Bordeaux, signé Bertrand FREMAUX 