DIVISION DE CAEN
Caen, le 26 mars 2019 N/Réf. : CODEP-CAE-2019-006651 Monsieur le Directeur de l'établissement Orano Cycle de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Etablissement Orano Cycle de La Hague - INB n°38 Inspection n° INSSN-CAE-2019-0138 Reprise et conditionnement des boues Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Décision n°2014-DC-0472 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2014 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 4 février 2019 au sein de l'établissement Orano Cycle de La Hague. Elle a porté sur les opérations de reprise et de conditionnement des déchets anciens et elle a concerné l'Installation Nucléaire de Base (INB) n°38. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection annoncée du 4 février 2019 a concerné l'installation nucléaire de base (INB) n°38 implantée sur le site de La Hague exploité par Orano Cycle. Elle a porté sur les opérations de reprise et de conditionnement des boues entreposées dans les silos de l'atelier STE2 (projet RCB). Les inspecteurs ont porté une attention particulière sur l'avancement du projet, en particulier concernant le périmètre de la solution alternative relative à la centrifugation des boues. Ils ont également procédé à un examen de l'avancement des travaux réalisés au niveau des toits de silos dans la perspective de la reprise des boues dans les silos et au niveau du silo 16 dans la perspective de leur homogénéisation avant traitement par centrifugation. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site de La Hague pour procéder aux opérations de reprise et de conditionnement des boues de l'atelier STE2 dans le respect des dispositions de la décision de l'ASN n°2014-DC-0472 du 9 décembre 2014 en référence [2] apparaît non satisfaisante. Les inspecteurs considèrent qu'Orano Cycle doit prendre toutes les dispositions pour garantir : 
- des ressources suffisantes pour l'avancement du projet RCB, en maîtrisant les délais ; - la prise en compte de données de base concernant les caractéristiques physiques, chimiques et radiologiques de l'ensemble des boues à reprendre ; 
- la maîtrise des délais pour la réalisation des travaux de génie civil au niveau des toits de silos et du silo 16 ainsi que pour la définition de la solution de traitement des effluents centrifugés. 

Plus généralement, les inspecteurs considèrent qu'Orano Cycle doit informer l'ASN dans les plus brefs délais dès lors qu'une difficulté technique ou organisationnelle est rencontrée, qui est susceptible d'engendrer un retard de calendrier et un non-respect des échéances réglementaires. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Ressources Affectées Au Projet

Les inspecteurs ont examiné le compte-rendu du comité trimestriel du projet de reprise et de conditionnement des boues (RCB) du 18/01/2019. Ils ont relevé que des problèmes de ressources étaient identifiés en particulier pour : - la maîtrise d'œuvre, pour le domaine de la sûreté ; 
- l'équipe pour la mise en exploitation des installations (MEE) qui ne dispose plus de chef de projet depuis la fin de l'année 2018. 

Concernant l'équipe MEE, vos représentants ont indiqué qu'aucun recrutement de chef de projet n'était en cours en février 2019. De plus, l'équipe MEE ne comprend à ce jour qu'un expert en maintenance des équipements implantés en zone IV (c'est-à-dire en zone fortement contaminée et inaccessible) mais qui intervient aussi sur d'autres projets. 

Je vous demande de prendre toutes les dispositions pour disposer d'un effectif de l'équipe MEE 
adapté pour garantir l'avancement du projet RCB et la maîtrise des délais associés. Vos représentants ont indiqué que le passage de la phase de faisabilité à la phase d'avant-projet sommaire (APS) de la solution alternative (hors traitement des effluents de centrifugation), a été acté après consultation du comité des opérations de la maîtrise d'œuvre (COMOP) le 04/06/2018 et du comité exécutif d'Orano pour la maîtrise d'ouvrage (COMEX) le 29/06/2018. Les inspecteurs ont examiné le compte-rendu de la réunion d'enclenchement de la phase d'APS pour la solution alternative du 25/07/2018. A ce stade, deux documents restent à finaliser, qui concernent l'état des lieux sur le traitement des effluents de centrifugation d'une part, les études des moyens de transfert pour le remplissage des étuis d'autre part. Vos représentants ont par ailleurs présenté l'analyse des causes réalisée. Le plan d'action associé consiste en particulier au renfort des effectifs de la maîtrise d'œuvre. Je vous demande de prendre toutes les dispositions pour disposer d'un effectif de la maîtrise d'œuvre adapté pour garantir l'avancement du projet RCB et la maîtrise des délais. Vous me tiendrez informé de la diffusion des deux livrables restants, associés à la phase de faisabilité pour la solution alternative. 

Je vous demande plus généralement de me préciser les critères à respecter pour le changement de phase d'un projet, s'agissant notamment des aspects liés à la sûreté et des aspects documentaires. 

## A.2 Données De Pilotage Du Projet

Conformément au plan de management des projets (PMP) de la direction des grands projets (DGP) de La Hague, les données de pilotage de projet (DPP) qui constituent la feuille de route pour le pilote de projet, doivent prendre en compte et référencer les éléments communiqués par le demandeur du projet 
(objectifs, contraintes, …) ainsi que les orientations définies par les instances de gouvernance. Selon le PMP : - « pour les projets importants, le pilote de projet peut décider l'établissement de DPP en début de la phase de réalisation » ; 
- « les DPP peuvent être révisées en cours de phase dans le cas d'événement majeur comme une modification des objectifs ou des contraintes définies par le demandeur du projet » ; 
- « lorsqu'un projet MEE est constitué, les DPP MEE sont établies en début de la phase MEE par le chef du projet MEE ». 

Le 4 février 2019, les inspecteurs ont examiné les données de pilotage de projet (DPP) établies par la maîtrise d'ouvrage pour le projet RCB. Les inspecteurs ont relevé que les données de pilotage de la MEE n'avaient pas été établies. Ce même constat d'absence de données de pilotage pour la MEE avait été établi lors de l'inspection réalisée le 20 décembre 2018 concernant le projet de reprise et de conditionnement des déchets du silo 1301. 

Je vous demande de prendre toutes les dispositions pour mettre en œuvre les exigences du plan de management des projets de la DGP. Vous me communiquerez les données de pilotage établies par l'équipe pour la mise en exploitation des installations de reprise et de conditionnement du projet RCB. 

## A.3 Données De Base Pour Le Périmètre De La Solution Alternative

Conformément aux données de base établies le 30/11/2018, « l*e projet de Reprise et de Conditionnement des* Boues (RCB) a pour but la reprise, le traitement et la mise en étui des « boues » actuellement entreposées dans les silos 55010 à 15 du bâtiment 114-1 et dans le silo 550-17 du bâtiment 114-3 de l'atelier STE2. Le silo 17 est toujours en exploitation et ses boues seront à reprendre en dernier. Pour l'APS, le silo 17 est donc considéré dans le tonnage mais n'est pas analysé de manière spécifique. » Conformément à la spécification technique du 09/01/2019 établie pour la phase d'avant-projet sommaire (APS) de la solution alternative qui consiste à traiter les boues par centrifugation et destinée à la maîtrise d'œuvre du projet RCB, « […], le silo 17 est considéré dans le tonnage à reprendre mais n'est pas analysé de manière spécifique ». Les inspecteurs se sont interrogés sur la prise en compte des caractéristiques des boues du silo 17 dans la définition du procédé et dans la démonstration de sûreté associée. Vos représentants n'ont pas été en mesure de fournir des explications sur cette position. Sauf à justifier votre position de ne pas procéder à des analyses spécifiques des boues du silo 17, je vous demande de prendre en compte les caractéristiques des boues du silo 17 dans la définition du procédé dans son ensemble, y compris pour les essais en cours sur la réactivité des boues (cf. paragraphe A.5) et les essais et expertises menés sur la filtration des effluents de 
 
1 Lettre de suite CODEP-CAE-2018-060654 du 28 janvier 2019 centrifugation (cf. paragraphe A.6), ainsi que dans la démonstration de sûreté en cours en phase d'APS de la solution alternative. Vous me communiquerez les éléments permettant de justifier cette prise en compte. 

## A.4 Avancement Des Actions De La Maîtrise D'Œuvre

Conformément à la spécification technique du 09/01/2019 établie pour la phase d'APS de la solution alternative et destinée à la maîtrise d'œuvre (MOE) du projet RCB, la MOE doit participer à des réunions de consolidation technique. La MOE doit ainsi participer à « une réunion préliminaire de sûreté traitant des objectifs généraux de sûreté (OGS), des données de base sûreté et des documents de sûreté à élaborer en fonction du niveau d'autorisation, demandée par le pilote de projet (avec participation du Référent Sûreté). ». 

Le 4 février 2019, vos représentants ont indiqué que les données de base de sûreté existant déjà, aucune réunion préliminaire de sûreté n'avait été tenue. Ces données de base font l'objet d'une note technique de bilan des connaissances de 2012. Les inspecteurs ont relevé que les autres réunions de consolidation technique portaient sur : - les modalités d'examen de conformité et de vieillissement ; - la prise en compte des meilleures techniques disponibles lors de l'analyse environnementale ; - la validation de la liste des équipements importants pour la protection (EIP) et la liste des exigences prévisionnelles de sûreté demandée par le pilote de projet. 

Je vous demande de prendre toutes les dispositions pour respecter les exigences de la spécification technique établie pour la phase d'APS de la solution alternative, notamment la tenue des réunions de consolidation technique auxquelles doit participer la MOE. Vous me communiquerez les conclusions de la réunion préliminaire de sûreté traitant des objectifs généraux de sûreté et vous vous prononcerez sur la validité des données de base de sûreté établies en 2012. 

## A.5 Essais Sur Les Boues

Les caractéristiques des boues entreposées dans les silos de l'atelier STE2, à traiter dans le cadre du projet RCB, sont décrites dans la note de bilan des connaissances de 2012. Le 4 février 2019, vos représentants ont indiqué que des essais étaient réalisés sur des simulants de boues précipitées obtenus par application d'un mode opératoire ancien correspondant au protocole du traitement chimique de l'atelier STE2 lorsque cet atelier était en fonctionnement. La production des boues simulées est confiée à un laboratoire du groupe Orano. Vos représentants ont indiqué que les boues simulées représentaient la majorité des boues de l'atelier STE2. Pour les boues du silo 13 qui présentent une plus forte activité radiologique, le procédé prévoit, selon vos représentants, de les mélanger avec des boues des silos 12 et 14. Vos représentants ont indiqué que toute incertitude sur la « recette » des boues de l'atelier STE2 à reprendre serait « absorbée » par le procédé de traitement des effluents et que le risque lié à la réalisation d'essais sur des simulants produits selon un mode opératoire erroné serait une mauvaise estimation du nombre de colis produits. Je vous demande de vous assurer que les boues simulées sont bien représentatives des boues réelles dans l'ensemble des silos à reprendre. Je vous demande d'évaluer les risques associés à l'utilisation d'un mode opératoire erroné pour la production de boues simulées et de définir un plan d'action visant à maîtriser ces risques dans le cadre du projet RCB. 

## A.6 Traitement Des Effluents De Centrifugation

Vos représentants ont indiqué que le respect de l'échéance de fin de la phase d'avant-projet sommaire pour la solution alternative fixée à novembre 2019, était conditionné à la définition d'une solution de traitement des effluents de centrifugation. 

Conformément aux données de base établies le 30/11/2018, rappelant les conclusions de la réunion de l'autorité technique de fin 2018, « *il n'y a pas d'alternative plus efficace identifiée pour l'épuration des effluents que le* scénario [de] précipitation et [de] microfiltration […] ». 

Conformément à l'action n°5 du compte-rendu du comité trimestriel du projet RCB du 18/01/2019, « *les* deux solutions (microfiltration et diatomées) sont étudiées en parallèle pour tenir les délais de fin d'APS (novembre 2019) ». Lors de la réunion semestrielle sur l'avancement des projets de reprise et de conditionnement des déchets anciens (RCD) du 08/06/2018, vos représentants avaient annoncé le lancement d'essais complémentaires sur un procédé de filtration (« tangentielle » et « diatomées ») des effluents de centrifugation, avec des résultats attendus pour fin juin 2018. 

Concernant l'étude de la solution de filtration « diatomées », lors de la réunion semestrielle sur l'avancement des projets de RCD du site de La Hague en date du 04/12/2019, vos représentants avaient annoncé : - une expertise en cours avec l'IFTS (Institut Français des Techniques de Séparation) ; - un retour d'expérience sur les installations existantes (filtration diatomées STE3) ; - la consultation de fournisseurs. Le 4 février 2019, vos représentants ont indiqué que l'IFTS devait encore se prononcer : - sur la charge de diatomées à retenir pour traiter les effluents de centrifugation des boues de l'atelier STE2 ; 
- sur la possibilité de disposer de cette charge dans l'installation de filtration existante au sein de l'atelier STE32. Vos représentants ont indiqué que, dans le cas contraire, le dimensionnement d'un nouvel équipement serait requis pour sa partie primaire. 

Les inspecteurs ont retenu que, sur ce sujet, pour lequel vous étiez en attente du retour de l'IFTS, un point hebdomadaire était fait entre la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage. Concernant l'étude de la solution de filtration « tangentielle », lors de la réunion semestrielle sur l'avancement des projets de RCD du site de La Hague en date du 04/12/2019, vos représentants avaient annoncé : - l'obtention de résultats positifs à l'issue d'essais réalisés à échelle du laboratoire et le lancement d'une campagne d'essais complémentaires avec les deux fournisseurs distincts et avec des résultats attendus pour février 2019 ; 
- un point sensible identifié relatif à la validation de la possibilité d'une maintenance au contact des installations de microfiltration tangentielle. 

Le 4 février 2019, vos représentants ont indiqué que les effluents destinés aux essais étaient les surnageants des simulants de boues précipitées produits par un laboratoire d'Orano (cf. paragraphe A.5). Vos représentants ont indiqué que les essais de filtration sont à reprendre car la concentration des matières en suspension dans les surnageants acheminés au laboratoire était trop faible. Ils ont précisé que la production à nouveau de surnageants, leur envoi chez les fournisseurs pour réaliser les essais et la réalisation des essais pourraient conduire à un retard estimé à plusieurs semaines. Je vous demande de prendre toutes les dispositions pour disposer dans les meilleurs délais des résultats des expertises et des essais de filtration sur les effluents de centrifugation afin de sécuriser l'échéance associée à la fin de la phase d'APS pour la solution alternative. S'agissant des essais de microfiltration tangentielle, vous me communiquerez l'analyse des causes de la non représentativité de la concentration des matières en suspension dans les surnageants réceptionnés pour réaliser les essais de microfiltration prévus. 

## A.7 Travaux Au Niveau Du Silo 16

Le 4 février 2019, vos représentants ont fait un état des lieux des principaux travaux réalisés sur le périmètre du silo 16 du projet RCB. Les inspecteurs ont relevé que le jalon associé à l'ouverture de la « petite » brèche dans le silo 16 initialement fixé à l'échéance 22/06/2018 n'avait pas été atteint. Je vous demande de prendre toutes les dispositions pour maîtriser les délais associés à l'ouverture de la « petite » brèche dans le silo 16. Vous me préciserez les conséquences du nonrespect du jalon associé, initialement défini pour l'année 2018, sur l'avancement du projet RCB. 

## B Compléments D'Information B.1 Définition Du Programme D'Action De Recherche Et Développement

Conformément aux données de pilotage du projet, un plan d'action R&D est en cours d'élaboration afin de lever les risques identifiés en phase de faisabilité, qui concernent notamment la corrosion, la durée de séchage, la mesure de la siccité, les performances de la centrifugation. Vos représentants ont indiqué qu'un avancement des actions de R&D était fait lors des réunions mensuelles entre la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage du projet RCB. Les inspecteurs ont examiné le compte-rendu de la dernière réunion mensuelle du 18/01/2019. Ils ont relevé : - qu'un séminaire sur les effluents avait eu lieu en septembre 2018, au début de phase d'avant-projet sommaire pour la solution alternative ; 
- qu'une revue fonctionnelle s'était tenue en janvier 2019 pour définir les actions de R&D encore à lancer ; 
- des fiches de R&D devaient être établies en mars 2019, qui définiront le programme d'action pour la phase alternative ; 
- des données de pilotage de R&D étaient prévues en mai 2019. 

6 
Vos représentants ont indiqué que le lancement du processus de qualification prévu en juin 2019 conduira à la mise à jour de la note de stratégie de qualification avant la commission de qualification prévue en octobre 2019. Je vous demande de me transmettre le programme d'action de R&D pour la phase alternative, en précisant les conditions de révision de ce programme d'action ainsi que l'avancement requis du programme pour engager le processus de qualification qui doit aboutir à la validation de la note de stratégie de qualification avant la fin de l'APS prévue en novembre 2019. Vous me communiquerez la note de stratégie de qualification et le compte-rendu de la commission de qualification prévue à la fin de l'année 2019. 

## B.2 Dossiers De Sûreté Pour Le Périmètre De La Solution Alternative

Les inspecteurs ont examiné les données de pilotage du projet RCB du 25/09/2017. 

Ils ont bien noté l'état d'avancement des dossiers de sûreté (analyse de sûreté, listes des exigences de sûreté (EXS) et listes des équipements importants pour la protection (EIP)) dépendait du périmètre du projet considéré : 
- il existe des listes d'EIP pour les périmètres des toits de silos et du silo 16 ; - l'analyse de sûreté est en cours pour le périmètre de la solution alternative ; 
- un fichier de suivi des exigences de sûreté préliminaires en phase d'APS est en cours d'établissement. 

Les exigences de sûreté déjà définies sont celles qui concernent la partie du procédé associée à l'ajout de magnésie dans les boues afin de prévenir tout risque d'acidification. 

Je vous demande de me tenir informé de l'avancement du dossier de sûreté pour le périmètre de la solution alternative, qui rassemble en particulier l'ensemble des fiches d'exigences de sûreté. 

## B.3 Implantation D'Un Dispositif De Microfiltration

Vos représentants ont indiqué qu'à ce stade de l'APS pour la solution alternative, deux difficultés étaient identifiées en cas de recours à la microfiltration tangentielle (cf. paragraphe A.6), dans l'hypothèse où la filtration « diatomées » ne serait pas retenue : - la première est liée au peu de place disponible dans l'atelier STE3 (difficulté d'implantation du procédé) ; 
- la deuxième est liée à la réalisation d'opérations de maintenance des équipements dans des conditions d'accessibilité fortement contraintes. 

Je vous demande de me communiquer l'état des réflexions relatives à l'implantation d'une microfiltration tangentielle dans l'atelier STE3. Vous me préciserez quelles sont les conclusions de l'étude de faisabilité correspondante en explicitant les critères retenus. 

## B.4 Transfert Des Boues Par Caniveaux

Les inspecteurs ont examiné les données de base établies le 30/11/2018 pour le périmètre de la solution alternative du projet RCB. 

Ils ont relevé que le transfert des boues était prévu par des caniveaux dits « de 2ème génération », c'est-àdire comprenant une tuyauterie à l'intérieur d'un carneau en béton, équipée d'un dispositif de détection de fuite en partie avale. Vos représentants ont indiqué qu'une étude de faisabilité avait été demandée concernant des investigations sur les caniveaux, avec mesures des épaisseurs sur les tuyauteries. Les inspecteurs ont examiné le compte-rendu de la réunion d'enclenchement avec le fournisseur en date du 14/01/2019. Ils ont relevé que des livrables étaient prévus à l'échéance du 04/02/2019 et à l'échéance du 04/03/2019 (respectivement, une note de synthèse des investigations et une note de retour d'expérience sur d'autres périmètres). Je vous demande de m'indiquer l'état d'avancement des livrables associés à l'étude de faisabilité concernant des investigations sur les caniveaux retenus pour le transfert des boues entre bâtiment dans le cadre du projet RCB. Vous me communiquerez le cas échéant le programme des investigations et les conclusions tirées des résultats obtenus. Vous vous prononcerez sur les risques pour le projet RCB, associés à l'utilisation de ces caniveaux pour le transfert des boues. 

## B.5 Travaux En Toits De Silos

Le 4 février 2019, vos représentants ont fait un état des lieux des principaux travaux réalisés sur le périmètre des toits de silos du projet RCB. 

Ils ont indiqué que les travaux de génie civil confiés à une entreprise extérieure : - avaient démarré avec du retard. Le jalon associé pour l'année 2018 initialement fixé à l'échéance du 30/03/2018 a été atteint le 16/05/2018 (il correspond à la première autorisation de travail délivrée) ; 
- accusaient un retard de 45 jours que vous estimiez être de la responsabilité de l'entreprise et un retard de 5 jours supplémentaires dû aux intempéries. 
Ils ont indiqué que vous aviez constaté un gréement insuffisant des équipes au début des travaux et une organisation mise en place inadaptée par la suite malgré la mise en œuvre d'un plan d'action par l'entreprise extérieure titulaire du marché en réponse à votre demande de fin 2018. Ils ont précisé enfin que vous attendiez des propositions notamment pour le réarrangement des tâches et l'augmentation prévue des moyens logistiques pour la gestion des déchets. Je vous demande de m'informer de la mise en œuvre du plan d'action proposé par l'entreprise extérieure en charge des travaux pour maîtriser les délais de réalisation ainsi que les résultats de la mesure de l'efficacité de ce plan d'action. 

## B.6 Traitement Des Fiches D'Observation

Vos représentants ont indiqué que dans le périmètre de la solution alternative du projet RCB, une revue de maintenabilité avait été menée s'agissant de l'implantation du procédé de centrifugation et de conditionnement des étuis. Les inspecteurs ont examiné le compte-rendu du 11/12/2018 correspondant à cette revue de maintenabilité. Conformément au processus en vigueur pour le traitement des remarques émises dans le cadre des revues de maintenabilité effectuées par l'équipe de mise en exploitation (MEE) et la maîtrise d'ouvrage, en présence de la maîtrise d'œuvre : - les remarques formulées par la MEE sont analysées avec la MOE et transformées en observation sur décision de la MOA ; 
- un chiffrage MOE est effectué et les observations retenues sont intégrées au processus de modification de l'ingénierie (les modifications peuvent concerner les études ou correspondre à des modifications matérielles). 

Je vous demande de me préciser les modalités de prise en compte des remarques faites en 2018 à l'issue de la revue de maintenabilité des procédés de centrifugation et de remplissage des étuis. Vous me préciserez les modalités de suivi de leur prise en compte et m'apporterez les éléments de justification de leur abandon le cas échéant. 

## B.7 Essais Sur Des Échantillons De Boues Réelles Du Silo 14 9

Vos représentants ont indiqué que les seuls essais sur des boues réelles étaient ceux réalisés sur les boues du silo 14. Ces essais doivent permettre, selon vos représentants, de confirmer ou non la nécessité d'ajouter un réactif aux boues qui auront été reprises dans les silos afin de les stabiliser. Ils ont précisé que vous étiez toujours en attente des résultats de ces essais. Le 4 février 2019, Vos représentants ont porté à la connaissance des inspecteurs le message électronique envoyé le 22/11/2018 par le laboratoire du site en charge de la réalisation des essais sur les boues du silo 14. 

Je vous demande de me communiquer les conclusions de l'analyse des boues réelles du silo 14. Vous me préciserez les conséquences sur le procédé de la prise en compte de ces conclusions. 

## B.8 Surveillance Des Travaux

Les inspecteurs ont examiné le rapport de surveillance de la maîtrise d'ouvrage sur la maîtrise d'œuvre pour les opérations concernant le gros œuvre du génie civil sur le silo 16. Ils ont relevé que le procès-verbal d'événement (PVE) 013240.0102.00 n'était pas soldé en raison d'une réserve non encore levée. La réserve concerne la mise à jour attendue de la note de synthèse des exigences de sûreté de conception. Je vous demande de prendre toutes les dispositions pour mettre à jour la note de synthèse des exigences de sûreté de conception et de solder le PVE correspondant associé aux travaux de génie civil sur le silo 16. 

## C Observations

Sans objet. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de division, Signé par Adrien MANCHON 