DIVISION DE CAEN

Caen, le 14 janvier 2021 Monsieur le Directeur de l'établissement ORANO Recyclage de La Hague BEAUMONT-HAGUE
 50 444 LA HAGUE CEDEX
N/Réf. : CODEP-CAE-2021-003153 OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
 ORANO Recyclage, site de La Hague, INB n°117 Inspection n° INSSN-CAE-2020-0109 du 12/01/2021 Confinement statique et dynamique Réf. : - **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.**
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection à distance a eu lieu le 12 janvier 2021 à l'établissement ORANO Recyclage de La Hague sur le thème du confinement statique et dynamique. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 21 janvier 2021, qui s'est déroulée à distance, a concerné le confinement statique et dynamique dans les ateliers T41 **et BSI**2. 

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site apparaît globalement satisfaisante. Toutefois, l'exploitant devra veiller à la bonne cohérence entre les repères géographiques fonctionnels des équipements dans la GMAO3 et dans le référentiel de sûreté (RGE4 **notamment). Il** 
devra également s'assurer que l'ensemble des contrôles et essais périodiques mentionnés dans les RGE 
apparaissent de façon explicite dans les fiches de contrôle. 

## A **Demandes D'Actions Correctives** A.1 **Repère Géographique Fonctionnel (Rgf)**

Dans le chapitre 9 des RGE5 **des ateliers T4/BSI, pour l'unité de ventilation bâtiment, il est prescrit la** 
réalisation une fois par an, de la vérification du fonctionnement des ventilateurs par permutation pour essai (réseau C0 - ventilation d'extraction). 

Concernant un des ventilateurs d'extraction de la ventilation bâtiment, le repère mentionné dans le chapitre 9 est le C0 1902. Les inspecteurs ont demandé à consulter le dernier résultat du contrôle de ce ventilateur. Or l'exploitant a indiqué aux inspecteurs que ce repère n'était pas correct et que le ventilateur est le C0 1908, ce qui est bien indiqué dans le schéma de la ventilation bâtiment transmis par l'exploitant. 

Je vous demande de mettre à jour le chapitre 9 des Règles générales d'exploitation pour les ateliers T4/BSI afin de corriger ce repère géographique fonctionnel de l'équipement. Je vous demande de vérifier que cette erreur sur le repère géographique fonctionnel n'est pas présente dans d'autres paragraphes de ce chapitre et/ou des autres chapitres des RGE des ateliers T4/BSI. Je vous demande de nous transmettre le ou les chapitres mis à jour. 

## A.2 **Contrôles Et Essais Périodiques (Cep) Concernant La Manœuvrabilité Des Registres** D'Isolement

Dans le chapitre 9 des RGE des ateliers T4/BSI, pour l'unité de ventilation bâtiment, il est prescrit la vérification, une fois par an, de la manœuvrabilité des registres d'isolement des ventilateurs d'extraction D1 1001 et D1 1002. Les inspecteurs ont examiné les deux dernières fiches de contrôle de ces CEP. Les fiches de contrôle concernaient la vérification du fonctionnement des ventilateurs d'extraction par permutation pour essai. 

Le repère géographique fonctionnel des registres d'isolement n'étaient pas indiqué dans ces fiches de contrôle. 

L'exploitant a expliqué que, si les registres d'isolement ne fonctionnent pas correctement, la permutation n'est pas possible. Cependant, de ce fait, le résultat de ce CEP n'apparait pas explicitement dans la fiche de contrôle. 

Je vous demande de faire figurer dans les fiches de contrôle de façon explicite tous les contrôles et essais périodiques réalisés, notamment ceux mentionnés dans le chapitre 9 des RGE afin qu'aucune ambiguïté ne subsiste quant à leur réalisation. Je vous demande de me transmettre les dispositions que vous aurez prises en ce sens. 

## B **Compléments D'Information** B.1 **Contrôles Et Essais Périodiques Concernant La Ventilation D'Extraction De L'Atelier Bsi**

Les inspecteurs ont examiné les vérifications du fonctionnement des ventilateurs d'extraction, par permutation pour essai, de la ventilation d'entreposage. Ce CEP est prescrit une fois par an. 

L'exploitant a transmis la vue synoptique où apparait ce CEP pour les années 2019 et 2020. Les inspecteurs ont pu alors constater que le ventilateur n'était pas indiqué à l'aide de son repère géographique fonctionnel mais par le numéro de son moteur. Interrogé sur la concordance des numéros entre moteur et ventilateur, l'exploitant n'a pas été en mesure d'apporter une réponse précise sans hésitation. 

 
De plus, les observations présentes dans ces pages n'étaient pas harmonisées : dans un cas l'heure du basculement est indiquée et dans l'autre c'est l'heure de la remise en fonctionnement normal qui est mentionnée. Je vous demande de réfléchir à un moyen permettant de connaître, sans ambigüité, la relation entre le numéro indiqué sur les fiches de résultats et le repère géographique fonctionnel de l'équipement contrôlé indiqué dans votre référentiel de sûreté. Je vous demande également d'harmoniser les indications quant à la réalisation des CEP. 

## B.2 **Contrôles Périodiques Des Pressostats**

Les inspecteurs ont examiné les résultats des rondes mensuelles permettant le contrôle des deux pressostats présents sur les ateliers T4 et BSI. 

Dans l'édition des résultats de ces rondes, les inspecteurs ont pu constater un manque d'harmonisation dans les commentaires. En effet, sur un des relevés, la mention « Commentaire après visa : Vu LC » était souvent présente alors que le résultat du contrôle était correct. Ce commentaire n'apparaissait pas sur le deuxième relevé. La présence de ce commentaire pourrait laisser croire qu'un dysfonctionnement ou un écart dans la mesure a été constaté mais corrigé de façon instantanée. De plus, pour le pressostat 50 B0 2403, les inspecteurs ont constaté une non-conformité deux mois de suite (mai et juin 2019). L'exploitant a confirmé, comme indiqué dans l'édition des relevés, que des demandes de prestation avaient été émises dans les deux cas et que les interventions avaient permis la résolution du problème. Cependant, l'exploitant a indiqué qu'aucune analyse quant à la raison de ces deux non-conformités consécutives n'avait été faite. Je vous demande d'harmoniser les commentaires apposés lors de chaque relevé. Je vous demande également d'apporter des précisions quant à l'origine des deux relevés incorrects consécutifs mesurés sur le pressostat 50 B0 2403. 

## B.3 **Mise À Jour De La Liste Des Autorisations D'Accès**

Dans l'atelier T4, l'accès à certaines zones demande une autorisation particulière. Lors d'un contrôle de premier niveau (contrôle en interne), il a été constaté que la liste des personnes autorisées de façon permanente n'était pas à jour. En effet, certaines personnes ne figuraient pas encore sur la liste alors qu'elles avaient déjà intégré l'atelier alors que d'autres étaient encore sur la liste alors qu'elles ne faisaient plus partie du personnel de l'atelier. 

Dans la procédure actuellement en vigueur, il est indiqué qu'une liste, validée par le chef d'installation, doit être transmise à PSM6**, sans en préciser la périodicité.** 
Depuis le troisième trimestre 2020, l'exploitant a convenu avec PSM que la liste des personnes possédant une autorisation permanente serait mise à jour et transmise à PSM mensuellement. Ce fonctionnement, qui est pour l'instant à l'essai, semble, d'après l'exploitant, atteindre pleinement l'objectif. Si c'est le cas, ce mode de fonctionnement sera décliné dans une procédure afin d'être pérennisé. 

Je vous demande de me transmettre les conclusions quant à l'efficacité, sur le long terme, de cette méthode de mise à jour de la liste des autorisations d'accès. Je vous demande de me décrire les dispositions que vous aurez prises pour pérenniser cette procédure, ou pour en mettre en place une autre le cas échéant. 

## B.4 **Fiche De Constat Radiologique**

Les inspecteurs ont examiné la fiche de constat radiologique rédigée suite à la contamination d'un gant à hauteur de 2500 c/s en alpha dans la boîte à gant (BAG) 5120-210 en salle 560-4 sur T4. 

Cette BAG donne accès au filtre rotatif. Le filtre rotatif est rincé à l'acide environ une fois par semaine ou tous les 10 jours. 

Le gant situé en partie basse de la BAG est systématiquement touché par l'acide lors des rinçages. Il est alors recommandé de le faire correctement sécher avant de le nouer. Or, s'il n'est pas suffisamment séché, l'acide restant sur le gant attaque la matière de ce dernier et il devient poreux. 

Ce gant contaminé présentait des parties collées, et attaquées par l'acide, ce qui prouve que le gant n'a pas séché suffisamment avant d'être noué. C'est l'opérateur qui réalise le rinçage qui met le gant en position de séchage : cela fait partie du compagnonnage. L'exploitant a indiqué qu'il a fait des investigations avec la société leur fournissant les gants afin de tester d'autres matières plus résistantes à l'acide. Les essais ne se sont pas révélés concluants. 

Aucun temps de séchage n'est préconisé. C'est un examen visuel qui permet à l'intervenant de déterminer si le séchage a été suffisant avant de nouer le gant. Les inspecteurs ont suggéré de définir un temps de séchage minimum et/ou d'indiquer, par une étiquette par exemple, le moment à partir duquel le gant a été mis en séchage. L'exploitant a indiqué prendre ces pistes en considération. 

Je vous demande de nous faire part de vos réflexions quant à la gestion du séchage de ces gants afin qu'un tel évènement ne puisse plus se reproduire. 

## C **Observations**

Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par, Hubert SIMON 