DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
P ROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Division de Marseille Marseille, le 8 décembre 2005 Madame le D irecteur du CEA/ CADARACH E
13108 SAIN T PAUL-LE Z -DURAN CE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CEA/ CADARACHE / CHICADE - INB 156 Inspection n° INS-2005-CEACAD-0026 Confinement Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 24 novembre 2005 dans l'installation CHICADE - INB 156, sur le thème « Confinement ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 24 novembre 2005 a notamment permis d'examiner l'organisation mise en place par l'exploitant afin d'assurer le maintien des confinements statique et dynamique dans le domaine de fonctionnement défini par le référentiel de sûreté de l'installation. Les inspecteurs ont également procédé à une visite des locaux de l'installation afin de vérifier le respect des dispositions prévues en matière de ventilation pour certains locaux et équipements.

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation et les dispositions mises en œuvre semblent acceptables mais des améliorations peuvent être apportées, notamment en terme de suivi des dépressions des locaux et des enceintes ventilés. A cet égard, cette inspection a fait l'objet de deux constats d'écart notable relatifs à un manque de traçabilité pour certains contrôles réalisés (absences de relevé hebdomadaire des dépressions pour les cellules et enceintes ainsi que de document traçant les contrôles d'étanchéité des cuves d'effluents).

Par ailleurs, les relevés ponctuels de dépression effectués par les inspecteurs lors de la visite se sont avérés conformes à ceux mentionnés dans le référentiel de sûreté, à l'exception du sas d'exploitation de la cellule de tri.

67-69, Avenue du Prado 13286 Marseille Cedex 6 www.asn.gouv.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Dans le cadre de la mise en conformité de l'installation aux dispositions de l'arrêté interministériel du 31 décembre 1999, relatif aux nuisances et risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base, et compte tenu de l'absence de rétention pour les cuves d'effluents suspects, l'installation s'était engagée à mettre en place des mesures compensatoires, à savoir la réalisation d'inspections visuelles annuelles du bon état de leur revêtement intérieur. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que ces contrôles étaient bien réalisés par une entreprise sous-traitante mais ils n'ont pas été en mesure de présenter les procèsverbaux de contrôle pour l'année 2004 et, au jour de l'inspection, pour l'année 2005.

1. Je vous demande de tracer de manière formelle ces contrôles et de me transmettre le procès verbal de contrôle pour l'année 2005, dès que celui-ci sera réalisé.

Les règles générales d'exploitation (RGE) de l'installation prévoient explicitement que des relevés hebdomadaires de dépression soient effectués pour les locaux et les enceintes ventilés. Ces relevés ne sont pas effectués pour les enceintes.

2. **Je vous demande de mettre en place ces relevés hebdomadaires pour les différentes**
enceintes de l'installation et d'en tirer les conclusions nécessaires en cas d'anomalie ou de dérive constatée.

Au cours de la visite de l'installation, les inspecteurs ont noté que le sas d'exploitation de la cellule de tri n'était pas en dépression par rapport au hall 2 alors qu'il est explicitement prévu dans les règles générales d'exploitation que ce sas soit à un niveau de pression de l'ordre de - 60 à - 140 Pa, par rapport au hall 2. Vos représentants ont successivement indiqué que cette disposition n'était pas nécessaire compte tenu de la suffisance du confinement statique de la cellule de tri puis que le sas était ventilé mais que le déprimomètre était inadapté au domaine de dépression.

3. **Je vous demande de vous mettre sans délai en conformité avec la prescription technique**
III.5 de l'installation, en assurant une dépression conforme aux RGE au sein du sas d'exploitation de la cellule de tri. Dans l'attente de cette mise en conformité, je vous demande d'en interdire l'utilisation.

Au cours de la visite de l'installation, les inspecteurs ont noté de brusques et importantes variations de la valeur mesurée de la dépression de la cellule Peterpan. Vos représentants ont indiqué qu'il s'agissait d'un dysfonctionnement du dispositif de mesure « K imo » et non pas de variations réelles de la pression au sein de la cellule.

4. **Je vous demande de prendre les mesures correctives qui s'imposent afin d'assurer une**
dépression conforme à celle mentionnée dans les RGE au sein de la cellule Peterpan.

5. Je vous demande également de m'indiquer, comte tenu de l'absence de report de ce type de mesures vers un tableau de contrôle centralisé, les dispositions qui sont prises au sein de l'installation afin de vous assurer qu'à tout moment les valeurs de dépression des cellules et enceintes sont conformes à celles imposées par les RGE .

## B. Compléments D'Information

A l'examen des relevés de dépression effectués de manière hebdomadaire dans différents locaux de l'installation, il est apparu qu'aucune valeur n'était consignée pour le local C5. Vos représentants ont expliqué aux inspecteurs que ce local ne dispose pas de déprimomètre mais qu'il va en être prochainement équipé.

6. Dans la mesure où les RGE mentionnent explicitement que le local C5 doit être en dépression par rapport à la pression atmosphérique, je vous demande de m'indiquer comment vous vérifiez la conformité de cette contrainte en l'absence de déprimomètre. Par ailleurs, je vous demande de m'informer de l'échéance à laquelle ce dispositif sera mis en œuvre.

L'examen des relevés de dépression a permis de constater que certaines valeurs de dépression étaient parfois hors plages normales. A certaines de ces anomalies étaient associées des annotations évoquant des perturbations aérauliques dues à des ouvertures intempestives de portes en raison de travaux au sein de l'installation. Néanmoins, certaines valeurs hors plage n'ont pas fait l'objet de commentaires.

7. **Je vous demande de me préciser les suites données à ces relevés de dépression, en**
particulier lorsque des anomalies sont détectées, et de me préciser si une analyse de l'évolution temporelle des dépressions relevées est assurée.

Au cours de la visite, les inspecteurs ont noté que certains gants de la boîte à gants B2 devaient être remplacés avant le 21 juin 2005.

8. **Je vous demande de m'expliquer pourquoi ces gants n'ont pas été remplacés à la date**
prévue et, le cas échéant, de procéder à leur remplacement.

Suite à un dysfonctionnement de la ventilation de l'installation CHICADE le 16 avril 2005, vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que les causes de cet événement seraient vraisemblablement liées à une défaillance mécanique des organes de fin de course des clapets coupe-feu. Les inspecteurs ont relevé que cette défaillance pouvait potentiellement concerner d'autres installations du centre.

9. Je vous demande de m'informer des mesures correctives qui ont été engagées à la suite de cet événement et des suites données à l'échelle du centre, compte tenu du caractère potentiellement générique de ce dysfonctionnement.

## C. Observations

Les inspecteurs ont relevé qu'un gant percé d'une sorbonne du laboratoire C4 devait faire l'objet d'un remplacement et que les gants adjacents devaient faire l'objet d'une vérification. J'ai bien noté que ces interventions ont été programmées et qu'elles devraient être très prochainement réalisées.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 31 janvier 2006. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la division des contrôles techniques, de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par David LANDIER