DIVISION DE LYON 
Lyon, le 28 décembre 2018 N/Réf. : CODEP-LYO-2018-061182 Monsieur le directeur Direction du site Orano du Tricastin BP 16 26701 PIERRELATTE cedex 

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
 Site nucléaire Orano du Tricastin Identifiant de l'inspection à rappeler dans la réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2018-0358 Thème : « Surveillance des intervenants extérieurs » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence, une campagne d'inspections a eu lieu les 8 et 17 octobre 2018 auprès des exploitants du site nucléaire Orano du Tricastin (Orano Cycle, Eurodif Production, la SET et la SOCATRI) sur le thème de la « surveillance des intervenants extérieurs ». 

Ainsi, le 8 octobre 2018, l'ASN a mené des inspections dans six des INB du site afin de vérifier comment les exploitants en charge de leur exploitation surveillent les activités sous-traitées au sein de leur périmètre, conformément aux dispositions des articles 2.2.1 à 2.2.4 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB, et notamment celles émanant du projet de mutualisation de la maintenance adossé à la réorganisation « Tricastin 2017 ». Le 17 octobre 2018, l'ASN s'est ensuite attachée à vérifier auprès de la direction Orano du site les dispositions mises en œuvre en amont et en aval des prestations, via le processus « achats », ainsi que les actions de la direction pour harmoniser les pratiques et l'évaluation du processus de surveillance, notamment au travers du retour d'expérience de la mise en place du projet « Tricastin 2017 ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection du 17 octobre 2018 ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'ASN a mené, le 17 octobre 2018 une inspection de la direction du site nucléaire Orano du Tricastin sur le thème de la surveillance des activités sous-traitées. L'objectif de cette inspection était d'évaluer comment le département de la sûreté de la direction du site s'assurait du respect et de la conformité, par les exploitants de la plate-forme, des dispositions de la directive nationale du groupe AREVA sur la surveillance des intervenants extérieurs, en cohérence avec les dispositions de l'arrêté du 7 février 2012. Les inspecteurs se sont donc intéressés au processus des achats qui encadre, en amont et en aval, une prestation sous-traitée (demande d'achats, évaluation de la prestation, audits des fournisseurs), ainsi qu'aux actions du département sûreté en vue d'harmoniser les pratiques entre exploitants dans le domaine de la surveillance, notamment au travers du retour d'expérience du projet « Tricastin 2017 » de mutualisation des activités de production et de maintenance. Les conclusions de cette inspection ne sont pas satisfaisantes. Bien que les inspecteurs aient relevé positivement les actions menées par le service des achats, en terme de contrôle de second niveau des dossiers de demandes d'achats et d'évaluation des marchés et des fournisseurs, ils ont constaté l'absence de pilotage et de suivi des actions et des engagements, de la part de la direction Orano du Tricastin, sur le thème de la surveillance des prestataires ainsi que sur la réorganisation du site, dans le cadre du projet 
« Tricastin 2017 ». La direction Orano du Tricastin a certes identifié des actions d'amélioration pour ce qui concerne la réalisation de la surveillance sur le terrain, en créant un réseau des chargés de surveillance, mais cette action n'est pas suffisante. Un groupe de travail, piloté par la direction Orano du Tricastin a conduit à élaborer des outils documentaires (plan de surveillance et fiche de suivi de la surveillance génériques), à destination des chargés d'affaires et chargés de surveillance. Cependant, les inspections du 8 octobre 2018 menées dans six des INB du site ont montré que ces documents ne permettaient pas de répondre à l'attendu, à savoir identifier *a priori* les actes de surveillance à mener permettant de vérifier le respect des exigences définies associées aux éléments ou aux activités importantes pour la protection (EIP et AIP) des intérêts protégés, sous-traitées, ni de les tracer *a posteriori* lorsqu'elles ont été contrôlées. Ce travail doit donc être complété. Par ailleurs, la compréhension de l'action de surveillance doit avant tout passer par l'identification, dans les référentiels de sûreté des INB, des exigences définies (ED). Chaque exploitant nucléaire du site doit être en mesure de garantir l'exhaustivité de ces exigences. Enfin, des actions d'amélioration pertinentes avaient été relevées dans le cadre de la revue transverse de l'année 2015 des plans de surveillance, or celles-ci n'ont pas été engagées, du fait de l'absence de pilotage de cette thématique entre 2016 et 2018. Cette absence de continuité et de suivi des actions relevant du domaine de la surveillance des prestataires ne sont pas satisfaisantes et nécessitent des actions de votre part. Ce constat est renforcé par l'absence de suivi, par la direction Orano du Tricastin, des engagements pris dans le cadre de l'autorisation portant sur le projet de réorganisation du site « Tricastin 2017 », dont le cœur du sujet était le respect des prérogatives de l'exploitant nucléaire dans un contexte de mutualisation de la production et de la maintenance des installations. 

L'ASN attend de la part de la direction Orano du Tricastin un plan d'action robuste visant à garantir la conformité de ses pratiques en matière de surveillance de la sous-traitance et un suivi rigoureux des engagements pris dans le cadre de l'autorisation « Tricastin 2017 » et de la mise en place d'un exploitant unique.

## A. Demandes D'Actions Correctives Suivi Du Processus De Gestion De La Surveillance Des Activités Sous-Traitées Et Amélioration Continue

L'organisation de la surveillance des intervenants extérieurs est décrite dans une directive nationale AREVA référencée PO ARV 3SE GEN 20. Celle-ci est déclinée au sein de la plateforme du Orano du Tricastin par une procédure générale référencée TRICASTIN-14-000577. Cette procédure a été mise à jour le 14 mai 2018 (version 3.0). Elle intègre les premières conclusions du groupe de travail (GT), initié par la direction Orano du Tricastin. Ce dernier avait deux objectifs : d'une part, définir une documentation opérationnelle pour réaliser la surveillance et d'autre part, faire évoluer les pratiques de surveillance en créant un réseau de chargés de surveillance. Une présentation des travaux de ce GT a été faite aux inspecteurs. A ce jour, selon la direction Orano du Tricastin, le premier objectif a été atteint puisque le contenu des plans de surveillance et des fiches de suivi de la surveillance (FSS) a été modifié. Pour répondre au deuxième objectif du GT, un réseau des chargés de surveillance a été créé ; sa mission est de faire évoluer les pratiques de surveillance sur le terrain (travail en binôme des chargés de surveillance, désignation de chargé de surveillance référent selon les domaines). Les inspecteurs considèrent que ces objectifs sont pertinents. Toutefois, lors de leurs inspections du 8 octobre auprès des exploitants des INB du site Orano du Tricastin, toutes les équipes d'inspecteurs ont constaté que cette documentation, mise à disposition des chargés d'affaires et de surveillance, n'était pas opérationnelle et qu'elle ne répondait pas aux attendus en matière de surveillance d'une exigence définie d'un EIP ou d'une AIP. La documentation nécessite donc d'être mise à jour en conséquence. 

Les inspecteurs se sont ensuite intéressés à l'exercice des revues transverses annuelles portant sur la surveillance des activités sous-traitées, appelées par la directive AREVA précitée. Ce type de revue a été mené en avril 2016 et avril 2017 et portait sur le bilan des années 2015 et 2016. Il n'y a pas eu de revue transverse, menée 2018, sur le bilan de l'année 2017. La réalisation de ces revues transverses annuelles est pourtant un engagement pris par Orano à la suite d'une précédente inspection de l'INB n° 155 sur le thème de la surveillance des intervenants extérieurs, réalisée par l'ASN en juillet 2015. En outre, l'absence de réalisation de cette revue transverse aurait dû être détectée et faire l'objet de l'ouverture d'un écart dans la base CONSTAT de suivi des écarts. 

Les inspecteurs ont donc interrogé l'exploitant sur les actions d'amélioration qui avaient été décidées à la suite de la revue des plans de surveillance de 2015, dans le document référencé TRICASTIN-16001190 du 29 avril 2016. Les axes d'amélioration suivants avaient décidés : 
- « la formation des chargés de surveillance doit être modifiée et retravaillée pour s'orienter vers un côté plus opérationnel. La répartition des missions et responsabilités entre chargé d'affaire et chargé de surveillance doit être davantage précisée (…) » ; 
- « le connaissance des exigences définies par les chargés d'affaires et les chargés de surveillance doit être améliorée. 

Les ED en lien avec l'AIP sous-traitée doivent être mieux identifiées et connues par les chargés de surveillance (…) » ; 
- « la procédure TRICASTIN-14-000577 relative à la surveillance des intervenants extérieurs doit renforcer la surveillance opérationnelle des intervenants extérieurs et la qualité de leurs interventions au travers de la surveillance terrain (…). Les FSS seront intégrées à la procédure. Les chargés de surveillance adapteront leur FSS afin qu'elles présentent des spécificités opérationnelles liées à l'activité surveillée ». 

Les représentants de la direction Orano du Tricastin ont expliqué aux inspecteurs que ces pistes d'amélioration n'ont pas donné lieu à d'autres actions que la constitution du GT. Cette thématique n'a ensuite plus été pilotée entre 2015 et 2017. Les inspecteurs ont relevé que : 
- ces actions d'amélioration demeuraient pertinentes et qu'elles devaient être menées à bien, notamment celle relative à l'analyse et l'identification des exigences de sûreté dans les référentiels ; 

- l'exercice de revue transverse annuelle, tel que prévu par la directive AREVA, devait être mené pour vous d'une part, vous assurer de la conformité des pratiques de surveillance vis-à-vis de l'arrêté INB et de la directive AREVA et d'autre part, alimenter le retour d'expérience (REX) et l'amélioration continue du processus de surveillance des activités sous-traitée ; 
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Demande A1 : Je vous demande de vous assurer que le GT sur la surveillance des activités sous-traitées fournisse des outils (plans de surveillance et fiche de suivi) et une méthode (formation, compagnonnage) permettant aux chargés d'affaires et de surveillance d'assurer une surveillance en adéquation avec les exigences de l'arrêté du 7 février 2012. Vous pourrez aisément vous appuyer sur les conclusions de la revue des plans de surveillance de l'année 2015 ainsi que sur les lettres de suite des inspections du 8 octobre 2018. Demande A2 : Je vous demande de veiller à ce que les exigences définies en lien avec des EIP 
ou des AIP soient clairement identifiées dans les référentiels et connues des chargés de surveillance. Demande A3 : Je vous demande de veiller à ce que des revues transverses sur la surveillance des activités sous-traitée soient réalisées annuellement, conformément à la directive AREVA référencée PO ARV 3SE GEN 20 et aux engagements pris à l'issue de précédentes inspections. Les actions issues de ces revues devront faire l'objet d'un suivi rigoureux. Vous vous assurerez également que le département sûreté de la direction d'Orano Tricastin dispose des ressources appropriées pour assurer ces missions.

## Engagements Pris Par La Direction Orano Du Tricastin Dans Le Cadre De L'Autorisation Relative À La Réorganisation Du Site Nucléaire (Projet Tricastin 2017)

En avril 2016, le site nucléaire Orano du Tricastin a déclaré auprès de l'ASN une modification de l'organisation des INB du site, intitulée « Tricastin 2017 », adossée à la mise en place d'un exploitant unique. Cette modification consiste à faire évoluer l'organisation des exploitants du site Orano du Tricastin vers une organisation intégrée de la plate-forme, en créant, entre autres, une direction des productions coordonnant l'ensemble des activités de production, ainsi qu'une direction technique mutualisant toutes les activités de maintenance. Cette modification a fait l'objet d'une instruction de la part de l'ASN. Le dossier de demande de modification a été complété en réponse aux demandes de l'ASN, lesquelles ont donné lieu à des engagements de votre part. La décision d'autorisation de l'ASN, prenant acte de ces engagements et autorisant le déploiement du projet, a été délivrée le 5 mars 2018. Ainsi, la direction Orano du Tricastin s'était engagée à mettre en place, à T0 + 3 mois, des indicateurs de suivi des plans de surveillance de manière à vérifier le maintien de l'adéquation des moyens humains par rapport aux missions de surveillance. Ces indicateurs avaient pour objectif d'être pris en compte dans le contenu des bilans prévus au titre du retour d'expérience du déploiement des évolutions d'organisation. Or, les représentants d'Orano Tricastin n'ont pas été en mesure d'expliquer aux inspecteurs l'avancement de cet engagement. Bien qu'un dossier de suivi des engagements ait été créé dans la base de données des écarts CONSTAT 
(constat no 18T-000290), ce dernier n'a jamais été complété. **Cette situation n'est pas satisfaisante et** 
dénote un manque de suivi de ces engagements par la direction Orano du Tricastin. 

Demande A4 : Je vous demande d'assurer un suivi rigoureux des engagements pris auprès de l'ASN et en particulier ceux pris dans le cadre du dossier « Tricastin 2017 ». Demande A5 : Je vous demande de me transmettre un bilan des actions mises en œuvre dans le cadre des engagements « Tricastin 2017 ». Vous m'expliciterez quels indicateurs de suivi des plans de surveillance ont été retenus et me dresserez un premier bilan de ces indicateurs sans attendre le bilan de retour d'expérience à 9 mois que vous vous êtes engagé à faire et à adresser à l'ASN. 

Je vous rappelle que les analyses et bilans de retour d'expérience attendus à 9 et 18 mois, après le déploiement de votre réorganisation, visant à vérifier l'efficacité de cette nouvelle organisation au regard de la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement, ont été explicitement cités dans la décision d'autorisation no CODEP-LYO2018-008129 de l'ASN et que le non-respect des conditions de cette autorisation est susceptible de la conduire à exercer les dispositions de police administrative prévues à l'article L. 171-8 du code de l'environnement. 

## Dispositions De Surveillance Des Activités Sous-Traitées En Amont De La Prestation

Les inspecteurs ont examiné la « grille de dangerosité ». Il s'agit d'un outil du site permettant d'évaluer et d'appréhender la dangerosité d'une activité sous-traitée. La grille comprend 25 questions visant à identifier les marchés à dangerosité élevée (marchés de classe 1) des marchés à dangerosité moyenne 
(marchés de classe 2). Le classement des marchés permet ainsi de dimensionner et de proportionner aux enjeux les actions de la part du service achats, du prescripteur, mais aussi la surveillance qui sera exercée. Seuls les marchés de classe 1 font l'objet d'un visa de la part du responsable sûreté (R3SE) de l'INB impactée par la prestation sous-traitée. Les inspecteurs ont examiné, par sondage, des dossiers de demandes d'achats. Deux dossiers ont attiré leur attention. Le premier concernait une demande d'achat de prestation consistant à réaliser des essais de qualification de points de piquage dans une gaine d'extraction d'air afin de s'assurer de son caractère 
« très haute efficacité » (THE), pour l'INB no 155. Il s'agissait de la demande d'achat référencée DA/20426048. La grille de dangerosité concluait à un marché de classe 2. Les inspecteurs ont constaté que les cases relatives aux questions « *le marché comprend-il une intervention sur un EIP* » et « *le marché* comprend-il un risque de rejets chimiques liquides ou gazeux non maîtrisés dans la nature ou l'environnement » étaient cochées « non ». Les inspecteurs ont interrogé l'exploitant sur la pertinence de ce choix sachant que la ventilation était classée EIP et qu'un gaz devait être introduit dans la gaine de ventilation. Par ailleurs, comme l'intervention sur une EIP n'était pas identifiée, il n'était pas prévu de mettre en œuvre un plan de surveillance. Enfin, le marché étant de classe 2, le R3SE n'avait pas relu ni visé cette grille de dangerosité. Le deuxième dossier de demande d'achat concernait une réfection du cuvelage de la cuve 20DT2011 de l'atelier de traitement au trempé des petites pièces (APP) de l'INB no 138. Il s'agissait de la demande d'achat référencée DA/20425535. La grille de dangerosité concluait à un marché de classe 2. Seuls les aspects « *consignation fluidique* » et « *travaux en espace confiné* » étaient cochés dans la grille de dangerosité. Or, le procédé mis en œuvre dans les ateliers au trempé consiste à plonger les pièces à traiter dans différents bains afin de retirer les traces de contamination labile résiduelle en uranium, ainsi que la contamination fixée superficiellement. S'agissant d'une intervention sur une cuve de traitement pour laquelle étaient prévus des travaux de pose, de dépose des éléments connexes et de raccordement à la ventilation, les inspecteurs se sont interrogés sur les risques liés à la coactivité (présence d'autres cuves de traitement), la maîtrise des déchets générés par cette prestation ainsi que sur la conformité du dispositif d'aspiration des vapeurs des bains, qui sont raccordés ensuite à la ventilation du local. 

De manière générale, les inspecteurs ont constaté que des marchés de classe 2 peuvent aussi impacter des EIP, des AIP ou présenter des risques élevés pour l'environnement ou la radioprotection des travailleurs et dans ce cas, nécessiter la consultation du responsable sûreté de l'INB impactée par la prestation sous-traitée. Le cas échéant, les R3SE devraient valider ces grilles. 

Demande A6 : Je vous demande de vous positionner sur le classement qui a été proposé, au travers de la grille de dangerosité, pour les deux dossiers d'affaires susmentionnés, et sur la pertinence de consulter des experts sûreté ou le R3SE, afin de s'assurer du niveau de surveillance approprié. Je vous invite à revoir le circuit de validation des grilles de dangerosité et à faire évoluer la procédure d'utilisation. 

## B. Demandes De Complements D'Information

Sans objet. 

## C. Observations Sous-Traitance De Rang Inférieur

Le service « achats » a mis en place un outil informatique, dénommé « OSMOSE » dans lequel le fournisseur déclare, en amont de la prestation, ses cotraitants et sous-traitants. Cette déclaration sous forme numérique, permet aux acheteurs de gérer plus efficacement les listes des entreprises intervenant sur le site ainsi que leurs fournisseurs. 

Les inspecteurs considèrent la mise en œuvre de cet outil comme une bonne pratique. Cette information est à la fois utile pour le prescripteur, le chargé d'affaires mais aussi le chargé de surveillance qui pourra orienter ses actes de surveillance sur le titulaire ou sur les sous-traitants de rang inférieur. 

Observation C7 : Je vous invite à partager cet outil avec les chargés d'affaires et chargés de surveillance de manière à ce que la surveillance d'une activité sous-traitée puisse être adaptée à la fois au titulaire du contrat mais aussi aux sous-traitants de rang inférieur. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon, Signé par Richard ESCOFFIER 
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