DIVISION DE LYON
 Lyon, le 9 février 2015 N/Réf. : Codep-Lyo-2015-005197 Monsieur le directeur Société d'Enrichissement du Tricastin BP 21 84504 BOLLENE CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Société d'enrichissement du Tricastin (SET) - Usine Georges Besse 2 - INB n°168 Identifiant à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2015-0411 du 29/01/2015 Thème : « Respect des engagements »
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 596-1 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 29 janvier 2015 à l'usine Georges Besse II (INB n°168) sur le thème « Respect des engagements ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 29 janvier 2015 de l'usine Georges Besse 2, installation nucléaire de base (INB) n°168 exploitée par la Société d'enrichissement du Tricastin (SET), a porté sur le thème « Respect des engagements ». Les inspecteurs ont examiné les dispositions mises en œuvre par l'exploitant pour respecter les engagements pris en 2014 à la suite des inspections de l'ASN et dans les comptes rendus détaillés des événements significatifs déclarés à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), ainsi que ceux pris lors de l'instruction des dossiers de modifications déclarées au titre de l'article 26 du décret 2007-1557 du 2 novembre 2007. Les conclusions de l'inspection s'avèrent satisfaisantes. Les inspecteurs ont pu vérifier que l'exploitant avait assuré un suivi rigoureux de ses engagements en 2014. L'inspection n'appelle aucune demande d'action corrective. Néant.

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Le 17 janvier 2014, l'exploitant a déclaré à l'ASN un événement significatif ayant consisté en la calcination partielle d'un soufflet de cardan du dispositif de manœuvre d'un robinet situé en sortie d'une cascade d'enrichissement, sur la tuyauterie de remplissage des conteneurs d'hexafluorure d'uranium (UF6).

Cette déclaration a été suivie d'un compte rendu détaillé comprenant une analyse de l'événement et des dispositions visant à la fois à en éviter la répétition et à en mitiger les conséquences potentielles. Parmi les actions proposées dans ce compte rendu, l'exploitant envisageait l'étude du remplacement des soufflets d'origine par des soufflets en matériau M2, c'est-à-dire difficilement inflammable au sens de la norme NF P92-507. A l'issue de son étude, l'exploitant a approvisionné les soufflets de remplacement en matériau M2 mais il n'a pas programmé l'échange de ces matériels. Il prévoit ces remplacements à l'occasion d'interventions sur la motorisation des robinets, sans avoir estimé la date de l'achèvement des remplacements. 

Demande B1 : Je vous demande d'évaluer la date de l'achèvement des remplacements des soufflets de cardan de motorisation des robinets pointeaux par des soufflets en matériau M2. Vous apprécierez le caractère acceptable ou non de l'échéance ainsi prévue et, le cas échéant, planifierez ces remplacements en anticipant sur les interventions. 

## C- Observations

Néant. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN,
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