DIVISION DE LYON 
Lyon, le 11 Février 2009 N/Réf. : Dép- Lyon-0255-2009 J:\din\A_INSTALLATIONS\Sites_LU\EDF-Creys\Inspections\2009\0007-Respect des engagements\INS2009-SUPPH-0007-LS.doc 


Monsieur le directeur EDF  Site de Creys-Malville BP 63 38510 MORESTEL
Objet : Inspection de EDF / CIDEN sur le site de Creys-Malville Identifiant de l'inspection : INS-2009-SUPPH-0007 Thème : Respect des engagements Réf. : Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et la sécurité en matière nucléaire Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de CreysMalville le 6 février 2009 sur le thème mentionné en objet. 

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 6 février 2009 portait sur le respect des engagements pris à la suite des inspections et des évènements significatifs. L'examen a porté sur l'année 2008. Au total, 89 actions correctives ont été examinées. 90 % d'entre elles ont été réalisées dans les délais fixés. Ce résultat est très satisfaisant. Les inspecteurs ont également examiné les dossiers de réalisation de latelier de découpe des gros composants (MDG) ainsi que ses procédures dexploitation. Latelier qui doit démarrer ces jours-ci avec le traitement dune pompe secondaire, a fait lobjet dun traitement rigoureux par le prestataire en charge du dossier et par EDF qui en a assuré une surveillance proportionnée aux enjeux. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Latelier MDG doit prochainement démarrer. Une revue didentification des préalables pour la mise en exploitation de latelier a déjà été menée par EDF. Lors de leur visite, les inspecteurs ont constaté que certaines balises radiologiques nétaient pas affectées aux bons locaux. 

1. **Je vous demande de veiller, avant le démarrage des découpes, au bon positionnement des** 
balises de radioprotection. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

La demande A1 de la lettre de suite de linspection « confinement » du 22 mai 2008 concernait la périodicité des contrôles de génie civil du bâtiment réacteur. Selon le référentiel actuel, ces contrôles ont lieu tous les 5 ans. Une démarche nationale vise à modifier cette périodicité à 10 ans. 

## 2. Je Vous Demande De Me Tenir Informé De Lavancement De Cette Démarche Et De Me Transmettre Les Documents Justifiant La Modification De Cette Périodicité.

La demande A2 de la lettre de suite de linspection « prestataires » du 26 juin 2008 concernait la mise en uvre dun programme de surveillance « site » pour lactivité sous-traitée dassistance à maîtrise douvrage. Le contrat a été notifié en fin dannée 2008. 3. Je vous demande de vous engager sur léchéance de mise en uvre de ce plan de surveillance commun à toutes vos activités faisant appel à de la surveillance externe. 

La demande A13 de la lettre de suite de linspection « incendie » réalisée dans la nuit du 10 au 11 avril 2008 concernait les compétences de lastreinte PCD7 (analyse de lévénement du point de vue de la sûreté et de lexploitation) pour remplir à bien ses missions. Vous vous étiez engagé sur la définition de critères et sur la vérification des compétences de chacun des agents susceptibles de prendre ce poste. 

## 4. Je Vous Demande De Mettre En Uvre Cet Engagement Dans Un Délai De Deux Mois. C. Observations

5. A la suite dévénements significatifs et de nombreux écarts liés à son activité, le prestataire en charge des activités de laboratoire devait mettre en uvre un plan dactions visant à améliorer sa rigueur. Ce plan dactions est toujours en cours. EDF doit continuer dexercer une surveillance accrue de ce plan dactions et de son prestataire, dautant que celui-ci souhaite obtenir un agrément pour la mesure de la radioactivité dans lenvironnement. 

6. A la suite de la perte de circulation de la source froide repérée SEI, le site a mis en uvre des adaptations du système. Les inspecteurs ont noté que ces modifications aboutiraient dici le milieu de lannée 2009. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lAutorité de sûreté nucléaire, et par délégation, ladjoint au chef de division signé Olivier VEYRET 
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