DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2019-054082 Orléans, le 24 décembre 2019 Monsieur le Directeur du Centre nucléaire de Production d'Electricité de BELLEVILLE-SUR-LOIRE BP 11 18240 LERE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Belleville - INB n° 127 et 128 Inspection n° INSSN-OLS-2019-0657 du 4 décembre 2019 « Pérennité de la qualification des matériels » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 4 décembre 2019 au CNPE de Belleville-sur-Loire sur le thème « Pérennité de la qualification des matériels ». Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème de la pérennité de la qualification des matériels aux conditions accidentelles. Cette qualification permet de garantir que les matériels et équipements sont aptes à remplir leurs fonctions sous les sollicitations auxquelles ils sont supposés être soumis, dans les conditions de fonctionnement normales et les conditions de fonctionnement complémentaires. Le CNPE a pu présenter aux inspecteurs son organisation pour respecter les prescriptions émises par les services centraux d'EDF en matière de maintien de la qualification des matériels aux conditions accidentelles. Les sujets de la gestion et du stockage des pièces de rechange ont également été abordés. Les inspecteurs ont effectué un contrôle concernant l'identification des matériels qualifiés et leur niveau de qualification dans la documentation et les bases de données, l'intégration du prescriptif relatif au maintien de la qualification dans les documents opérationnels du CNPE et se sont également intéressés aux modalités de conservation des pièces de rechange dans le magasin général du CNPE. Au vu de cet examen, il ressort que l'application de la directive interne 81 (DI81) relative à la pérennité de la qualification aux conditions accidentelles est correctement structurée. L'intégration du prescriptif et la déclinaison locale de la directive sont suivies de manière globalement satisfaisante. Cependant, il a été constaté que les bases de données informatiques ne sont pas renseignées de manière rigoureuse ainsi qu'un suivi des pièces de rechange sensibles perfectible au sein du magasin général. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Ecarts Documentaires

Lors de leur contrôle, les inspecteurs ont consulté le recueil des prescriptions pour le maintien de la qualification (RPMQ) et l'ont comparé avec les informations présentes dans les bases de données informatiques « Enterprise Asset Management » (EAM) et les gammes opératoires utilisées par les intervenants. Les prescriptions concernant le couple de serrage du servomoteur des vannes EAS011VB présentes dans le RPMQ renvoient à la note EMECT020159. Cette note précise un couple de serrage dynamique pour ce type de servomoteur que l'intervenant doit convertir en couple statique. Afin d'aider l'intervenant à convertir les couples de serrage, le site a rédigé une note locale (D5370G0029888). Or les coefficients utilisés dans le calcul sont différents entre la note référencée dans le RPMQ et la note d'aide locale. Le jour de l'inspection, les représentants du métier concerné ont confirmé que les documents utilisés par les intervenants présentaient le bon coefficient. Demande A1 : je vous demande de réaliser un contrôle des prescriptions présentes dans les notes référencées dans le RPMQ avec les prescriptions utilisées par les intervenants. En cas d'écart, je vous demande de mettre à jour le RPMQ ou les gammes concernées. La comparaison entre le RPMQ et les bases de données informatiques réalisée par sondage par les inspecteurs a mis en évidence des incohérences documentaires dans vos outils. La note de déclinaison locale de la DI81 présente en annexe un tableau récapitulatif des exigences associées aux niveaux de qualifications des matériels. Les inspecteurs se sont intéressés au cas des matériels identifiés dans cette annexe présentant un niveau de qualification K1 et sans qualification requise vis-à-vis du séisme-événement. Les pilotes de la thématique ont confirmé que ce type de matériel n'existait pas et que la DI81 précise bien que les matériels K1 ont un requis vis-à-vis du séisme-événement. Afin de vérifier si ce type de matériel existe ou non, les inspecteurs ont demandé une extraction complexe de l'EAM. Les inspecteurs soulignent l'implication du site à répondre aux demandes des inspecteurs le jour de l'inspection et les extractions ont pu être fournies dans la journée. L'extraction contient des équipements K1 sans requis vis-à-vis du séisme-événement, cela est notamment le cas pour les capteurs ARE206AM. Après consultation auprès des représentants des métiers concernés, il s'avère que la plupart de ces équipements sont situés en dehors du bâtiment réacteur et n'ont effectivement pas de requis vis-à-vis du séisme-événement et présentent une qualification K3. Les bases de données ne sont donc pas renseignées de manière rigoureuse. Demande A2 : je vous demande de mettre à jour la note locale de déclinaison de la DI81 afin de lever cette incohérence. Demande A3 : je vous demande de mettre à jour vos bases de données informatiques afin que les qualifications renseignées soient correctes. 

## Suivi Des Conditions De Stockage Des Pièces Dites « Sensibles »

Les inspecteurs ont procédé à une visite du magasin général et se sont intéressé aux pièces et matériels de rechange dits « sensibles ». Votre référentiel prévoit une vérification de l'absence de traces de corrosion sur des pièces témoins représentatives de la sensibilité à un risque identifié dans le magasin en cas de dépassement des conditions normales de stockage. Il est ainsi prévu que le site dispose de pièces témoins de type métallique, élastomère et électronique. Ces contrôles sont à réaliser en cas d'écart vis-à-vis des conditions de stockage, notamment en température moyenne sur l'année et hygrométrique sur 72 heures. Les relevés sur l'année 2019 en température et hygrométrique du magasin général présentent des écarts de plus de 72 heures en hygrométrie et le site n'a pas réalisé les contrôles exigés par votre référentiel compte tenu de l'absence de pièce témoin métallique à disposition. Demande A4 : je vous demande de renforcer votre organisation afin de respecter votre référentiel de conservation des matériels et des pièces de rechange. 

## B. Demandes De Compléments D'Information Traitement Des Écarts

Les inspecteurs ont consulté par sondage les suites données aux plans d'actions mis en œuvre afin de résorber un écart identifié sur du matériel qualifié. Les inspecteurs encouragent le site à maintenir la réunion hebdomadaire d'analyse des demandes de travaux qui permet de détecter de manière satisfaisante les écarts de ce type. Il ressort de cet examen que le traitement des écarts identifiés est également globalement satisfaisant. Cependant, les inspecteurs ont souhaité obtenir des informations complémentaires concernant le plan d'action n° 138790 associé à la pompe 1PTR022PO. En effet, il a été identifié que cette pompe présente un défaut d'étanchéité sur son circuit d'huile et qu'un appoint systématique est mis en place. Les inspecteurs se sont donc interrogés sur la collecte de cette fuite d'huile et n'ont pas obtenu de réponse en séance. Demande B1 : je vous demande de me préciser comment est gérée la collecte de la fuite d'huile de la pompe 1PTR022PO. En complément, l'échange en séance avec les représentants des différents services a laissé transparaître que l'aspect environnemental de cette problématique n'avait pas été abordé lors de la réunion hebdomadaire. Il convient de vous assurer que ce dernier soit systématiquement abordé lors de vos réunions hebdomadaires de détection des écarts. Demande B2 : je vous demande de me justifier que l'aspect environnemental est abordé lors de vos réunions hebdomadaires d'analyse des demandes de travaux. Dans la négative, vous renforcerez votre organisation en ce sens. 

## Respect Des Exigences Du Rpmq

Lors de la comparaison des prescriptions présentes dans le RPMQ avec les prescriptions présentes dans les documents utilisés par les intervenants, les représentants des métiers concernés n'ont pas été en mesure de fournir aux inspecteurs tous les modes de preuves de leur respect le jour de l'inspection. 

Cela est notamment le cas pour les vannes VVP112VV et les chaînes de mesure KRT040MA. 

Demande B3 : je vous demande de me justifier que le contrôle du support des vannes VVP112VV a été réalisé lors des interventions sur ces organes. Demande B4 : je vous demande de me fournir la gamme d'intervention renseignée sur les chaînes de mesure KRT040MA justifiant le respect des prescriptions présentes dans le RPMQ. 

## C. Observations

C1 - Lors de la visite du magasin général, les inspecteurs ont souhaité consulter le retour de vos services centraux vis-à-vis de pièces de rechange vues en écart et en attente de traitement. Suite à cette demande, deux des trois pièces de rechange concernées ont été mises au rebut et la troisième a été envoyée en requalification chez un réparateur. Le CNPE ne devrait pas attendre une demande de l'ASN afin de traiter le passif. C2 - L'ASN souligne que la gestion de la conservation des matériels et des pièces de rechange, bien que perfectible, s'est améliorée depuis 2018. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au Chef de la division d'Orléans Signé par Christian RON 