AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
CODEP-OLS-2012-056076 Orléans, le 22 octobre 2012 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes Commissariat à l'énergie atomique 91191 GIF SUR YVETTE Cedex OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base Centre du CEA de Saclay - INB n°72 Inspection n°INSSN-OLS-2012-0572 du 1cr octobre 2012
« Conduite accidentelle - Plan d'Urgence Interne (PUI) »

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, le centre du CEA de Saclay a fait l'objet d'une inspection courante le 1 er octobre 2012 au sein de l'INB n°72, sur le thème « conduite accidentelle - PUI ».

A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée menée le 1 er octobre 2012 sur le centre CEA de Saclay portait sur l'organisation de crise mise en place au sein de l'INB n°72.

Les inspecteurs se sont plus particulièrement attachés aux modes de gréement et de fonctionnement du Poste de Commandement Local (PCL) ainsi qu'à la nature et à la suffisance des informations transmises par le PCL au Poste de Commandement Direction (PCDL) ; ce dernier étant simulé. Les inspecteurs ont observé les documents et consignes mis à la disposition du PCL
pour gérer une situation de crise.

Is ont également examiné par sondage les preuves de l'entretien des matériels utilisés en cas de crise. Enfin, la formation des agents du PCL à la gestion de crise a été abordée.

Lors de l'exercice, les inspecteurs ont globalement constaté des réactions appropriées des différents acteurs. De plus, les membres du PCL ont correctement orienté les actions du PCDL. En conséquence, les inspecteurs considèrent que l'exercice a été convenablement mené par les différents acteurs.

…
ww.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 Les inspecteurs ont par ailleurs noté qu'une des observations formulées à la suite de l'exercice PUI du 25 juin 2012 concernant la nécessite de rendre compte par écrit de la situation au PCDL a bien été prise en compte lors de l'inspection.

Les inspecteurs notent toutefois que la gestion de situation de crise est uniquement basée sur une bonne connaissance de l'installation et non sur des documents ou consignes opérationnelles en appui à ces acquis.

Ainsi, l'organisation de crise du PCL doit être davantage encadrée par des documents opérationnels (critères d'alerte de la direction, fiches réflexes, etc.). De plus, les missions attribuées à chaque membre du PCL doivent être clairement définies ainsi que les exigences associées en termes de formation initiale et continue de ces personnels selon le poste occupé.

## A.  Demandes D'Actions Correctives Alerte De La Direction

Dans votre PUI, il est précisé que la nécessité d'alerter la direction est préalablement définie au niveau de l'installation. Le chef d'INB a précisé aux inspecteurs que ce type d'alerte pouvait être réalisé dans le cas où il y a un fort risque de rejets radioactifs gazeux à l'extérieur de l'installation, un déclenchement des voies de surveillance des rejets à la cheminée ou lorsque qu'un terme source important est engagé. Cette décision est prise en concertation avec la formation locale de sécurité (FLS) et le service de protection contre les rayonnements ionisants (SPR) du centre. Les inspecteurs notent que deux de ces critères font appel à des notions imprécises ou sujettes à interprétation.

L'absence de définition préalable de critères d'aide à la prise de décision précis, objectifs et univoques peut nuire, en situation de crise, à l'alerte de la direction et à l'engagement des actions en découlant.

Demande A1 : je vous demande de définir, dans le Document d'Urgence Interne
(DUI) de l'installation, dont la rédaction est prévue courant octobre 2012, des critères opérationnels d'alerte de la direction.

## Fonctionnement Du Pcl

Lors de l'exercice, le PCL a utilisé les différents plans, modes opératoires ou consignes d'exploitation relatifs à chacun des bâtiments constitutifs de l'INB. Un message type d'alerte des intervenants présents dans l'installation par le réseau de diffusion d'ordre (RDO) de l'installation a par ailleurs été délivré. Un modèle de fiche permettant de rendre compte de l'état de l'installation au PCDL a également été utilisé.

Toutefois, les inspecteurs ont noté que l'organisation a été mise en place sans que les différentes missions des acteurs n'aient été préalablement établies.

En effet, la répartition des rôles au sein de l'Equipe Locale de Premiers Secours (ELPS) et du PCL, commandement y compris, a été faite sans réflexion préalable.

L'équipe en place est restreinte et les différents postes sont pourvus prioritairement en fonction des attributions de chacun en fonctionnement normal. De ce fait, les inspecteurs estiment qu'une telle pratique peut nuire à la gestion de la situation de crise, si de surcroît un ou plusieurs agents sont absents. En effet, la mission de transmission d'éléments techniques au centre technique de crise
(CTC) de l'IRSN ou à l'équipe technique de crise-centre (ETC-C) de l'ASN n'a pas été correctement assumée par les membres du PCL.

Demande A2: je vous demande de définir au préalable à une gestion de crise les différents postes constitutifs du PCL, les missions associées à chacun de ces postes ainsi que les agents susceptibles d'occuper ces postes selon une liste de succession pré-établie.

Les missions ainsi définies seront tracées dans des fiches réflexes à utiliser en gestion de crise. Ces différents éléments seront précisés dans le DUI.

## Formation Des Agents

Aucune exigence en termes de sensibilisation ou de formation initiale et continue de l'ensemble des personnels susceptibles de participer à une gestion de crise et plus particulièrement des agents assurant le gréement du PCL n'est définie.

Demande A3 : je vous demande de définir des exigences concernant la sensibilisation du personnel de l'INB n°72 à la gestion de crise ainsi que la formation dispensée aux agents (prestataires inclus) ayant une fonction à remplir dans le cadre de la mise en œuvre de cette organisation de crise.

Vous définirez les modalités d'organisation pratique de ces formations (périodicité, thèmes abordés) ainsi que le contenu détaillé de ces formations en fonction des postes exercés. Ces différents éléments seront également à préciser dans le DUI.

## Effectif Du Pcl Et Missions De L'Elps

Dans le compte rendu de l'exercice PUI du 25 juin 2012, il est précisé que le nombre de personnes de l'installation présentent au PCL n'a pas permis de rédiger un nombre de messages écrits suffisants à l'intention du PCDL. Ceci a conduit à des incompréhensions entre le PCL et le PCDL. Une piste d'amélioration proposée par l'installation est la présence au PCL de deux agents de l'ELPS afin d'assurer les différentes missions, notamment la rédaction de messages écrits. De même, l'absence de personnel au niveau du tableau de contrôle des rayonnements (TCR) en début d'exercice n'a pas permis de suivre l'évolution du sinistre dans les premiers instants. Une des pistes d'amélioration envisagée est l'ajout d'une mission de l'ELPS au niveau du TCR. Les inspecteurs ont noté par ailleurs que les agents de l'ELPS pouvaient être sollicités par la FLS ou le SPR pour réaliser différentes missions.

Demande A4 : au regard des éléments précités, je vous demande de me justifier que les effectifs actuels permettent de gréer sans difficulté le PCL et d'assurer correctement l'ensemble de ses missions en heures ouvrables et en heures non ouvrables. Vous détaillerez les éventuelles mesures compensatoires prises.

Demande A5 : dans le cas où les missions attribuées aux agents constitutifs de l'ELPS
seraient élargies à d'autres missions, je vous demande de définir clairement ses missions ainsi que les exigences à respecter en termes de formation au poste occupé en particulier lorsque celui-ci concerne le PCL.

S

## B.  Demandes De Compléments D'Information Compte Rendu De L'Exercice Pui

L'exercice PUI du mois de juin 2012 a fait l'objet d'au moins deux comptes rendus, l'un rédigé par l'installation et l'autre par le centre. Ces comptes rendus définissent chacun des actions à mener ou des pistes d'amélioration à explorer qui peuvent être communes ou non aux deux comptes rendus.

Demande B1: je vous demande de veiller à ce que chaque action ou piste d'amélioration définie, au niveau de PINB, à la suite d'un exercice, soit associée à un responsable de suivi ainsi qu'à une échéance de prise en compte.

S

## C Observations

C1- Aucun outil manuscrit permettant de suivre l'évolution de la situation de crise n'est présent au PCL. Les messages oraux ou écrits à l'intention du PCDL sont basés sur la mémoire de l'état de l'installation et des actions engagées. Cette situation peut poser un problème en cas de relève des équipes du PCL ou de constitution d'un retour d'expérience.

C2- Le modèle de message type d'envoi au PCDL comporte une case vide dans laquelle l'exploitant précise l'état de l'installation. Aucune indication ne permet de guider le rédacteur sur la nature des principales informations à faire remonter.

C3- Le fax utilisé pour transmettre les informations au PCDL sur l'état de l'installation et le déroulement de la situation de crise fait uniquement l'objet d'une maintenance curative.

C4- Les téléphones de sécurité (liaison directe avec la FLS) sont vérifiés tous les trois mois.

Lorsque le contrôle et essai périodique (CEP) de ce matériel n'est pas conforme, un bon d'intervention à l'intention du sous-traitant, responsable de cette réparation, est formulé. Il est toutefois possible que trois mois plus tard, le matériel en question soit toujours indisponible, faute de contrôle intermédiaire. L'appel de la FLS est toutefois possible via les lignes classiques.

C5- Lors de l'exercice, le choix d'arrêter ou non les ventilateurs d'ambiance du bâtiment 120 a présenté quelques difficultés. Le mode opératoire concernant le pilotage de la ventilation du bâtiment 120 pourrait utilement être complété sur ce point.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'Adjoint au Chef de la Division d'Orléans Signé par : Jacques CONNESSON
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