Référence courrier : **CODEP-MRS-2021-027110** 
Marseille, le 9 juin 2021 Monsieur le directeur de Cyclife France BP 54181 30204 BAGNOLS-SUR-CÈZE Cedex Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base**
Thème : **Inspection générale**
Code : Inspection no **INSSN-MRS-2021-0585 du 03/06/2021 à CENTRACO (INB 160)** 
Référence : 
[1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[2] Décision no **2014-DC-0417 de l'ASN du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux** 
installations nucléaires de base pour la maîtrise des risques liés à l'incendie Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 160 a eu lieu le 3 juin 2021 sur le thème « inspection générale ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 160 du 3 juin 2021 portait sur le thème « inspection générale ». Les inspecteurs ont visité le local de l'incinérateur afin d'examiner les modifications récentes du sas EVK. La salle contenant les filtres de la ligne des fumées et la salle « filtration air ventilation » du bâtiment incinération ont également été visitées. Suivant l'événement significatif du 28 décembre 2020, les inspecteurs ont contrôlé la mise à jour de la console permettant d'avoir un visuel sur les fûts et un blocage informatique préalablement à leurs transferts dans l'incinérateur en cas de non-conformité sur les fûts sélectionnés. Les inspecteurs se sont ensuite rendus dans le bâtiment fusion où ils ont examiné le contrôle commande du four fusion. 

Dans le cadre de la demande d'autorisation notable en cours d'instruction visant à réceptionner et traiter un générateur de vapeur, les inspecteurs ont effectué une visite des locaux (hall de déchargement, hall de réception fusion, atelier RGC, local découpe) dans lesquels cet équipement, ou des parties de cet équipement, pourraient être amenés à être manutentionnés et découpés. Enfin, certains engagements pris par l'exploitant dans le cadre de l'analyse d'événements significatifs déclarés à l'ASN ont été contrôlés. Les inspecteurs ont également vérifié par sondage la pertinence des exigences définies pour les éléments importants pour la protection (EIP) ainsi que les contrôles et essais périodiques (CEP) de certains équipements relevés lors de la visite. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les éléments contrôlés sont globalement satisfaisants. L'état général des locaux et équipements vus lors de la visite est satisfaisant. Les contrôles et essais périodiques consultés par sondage sont bien réalisés. Des améliorations sont cependant attendues concernant le suivi des engagements pris auprès de l'ASN, notamment dans le cadre de comptes rendus d'événements significatifs. Des compléments d'information sont également attendus. 

## A. **Demandes D'Actions Correctives** Suivi Des Engagements Pris Auprès De L'Asn

Le II de l'article 2.6.5 de l'arrêté du 7 février 2012 [1] dispose : « l*'exploitant s'assure de la mise en œuvre* effective des actions préventives, correctives et curatives décidées. Si certaines de ces actions ne peuvent être réalisées dans les délais mentionnés dans le rapport susmentionné, l'exploitant transmet à l'Autorité de sûreté nucléaire une mise à jour de ce rapport comportant en particulier les nouvelles échéances.»
Lors de l'examen de plusieurs engagements pris auprès de l'ASN, les inspecteurs ont constaté un décalage d'échéance de réalisation de plusieurs actions correctives annoncées initialement dans des comptes rendus d'évènement significatif (CRES) transmis à l'ASN. Toutefois, les CRES n'ont pas été mis à jour, l'ASN n'a pas été informée et aucune nouvelle échéance de réalisation n'a été formalisée. 

 A1. Je vous demande de réaliser, et de me transmettre, un bilan de l'ensemble des engagements pris à la suite de la survenue d'évènements significatifs, en cours de traitement. Conformément aux exigences de l'article 2.6.5 de l'arrêté [1], vous mettrez à jour les comptes rendus d'évènements significatifs lorsque les actions préventives, correctives et curatives ne sont pas réalisées dans les délais initialement prévus. 

## B. **Compléments D'Information** Salle « Filtration Air Ventilation »

Lors de la visite de la salle « filtration air ventilation » du bâtiment incinération, les inspecteurs ont noté la présence d'un équipement présentant un étiquetage « attention débit de dose élevé ». Il a été indiqué aux inspecteurs que ce matériel n'était pas considéré comme un déchet et était toujours utilisé. 

B1. Je vous demande de m'indiquer la fonction de cet équipement et les dispositions de radioprotection retenues afin de garantir la protection des travailleurs. Le cas échéant, vous mettrez en place des dispositions de radioprotection adaptées. 

Ce local abrite notamment des filtres THE classés « éléments importants pour la protection » (EIP) par l'exploitant. À l'entrée de ce local, les inspecteurs ont constaté une quantité importante d'équipements divers entreposés pouvant représenter une quantité non négligeable de charges calorifiques. 

L'article 2.2.2 de la décision [2] dispose : « l'exploitant limite les quantités de matières combustibles dans les lieux d'utilisation à ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement normal de l'INB et, en tout état de cause, à des valeurs inférieures ou égales à celles prises en compte dans la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie ». 

B2. Je vous demande de justifier que les matériels susmentionnés n'engendrent pas un dépassement des charges calorifiques maximales admissibles dans ce local. Le cas échéant, vous prendrez les dispositions adaptées afin de vous conformer à votre démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie conformément à l'article 2.2.2 de la décision [2]. 

## Contrôle Commande Du Four Fusion

Les inspecteurs ont examiné le contrôle commande du four de fusion situé en salle de conduite du four.

Cet équipement est classé EIP par l'exploitant avec comme exigence définie associée « la conformité du paramétrage et des données de fusion du four ». B3. Je vous demande de préciser comment est contrôlé, et avec quelle périodicité, le respect de l'exigence définie de cet EIP. 

## C. **Observations**

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN