 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 27 août 2008 N/Réf. : Dép- CAEN-N°0727-2008 

Monsieur le Directeur de létablissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2008-ARELHF-0014 du 21 août 2008. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 21 août 2008 à létablissement AREVA NC de La Hague sur le thème de la protection de lenvironnement. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 21 août 2008 concernait lorganisation mise en place et les actions menées au sein de létablissement pour assurer la protection de lenvironnement. Les inspecteurs ont examiné par sondage les dispositions prises pour garantir le respect de larrêté ministériel dautorisation de prélèvements deau et de rejets du 10 janvier 2003 modifié, les actions menées à la suite dévénements significatifs environnement et de linspection menée par lASN sur le même thème en 2007. Les inspecteurs se sont rendus au parc de dépôt de réactifs chimiques de lusine UP3, plus spécifiquement sur le dépôt dacide nitrique, et sur la nouvelle station dépuration des eaux domestiques de létablissement. 

 Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour assurer la protection de lenvironnement semble satisfaisante. 

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## A.1. Plan Dinspection Des Tuyauteries Externes

 Les inspecteurs ont examiné les principes et létat davancement de la mise en uvre des plans dinspection des tuyauteries externes au sein de létablissement, afin de les surveiller périodiquement et de prévenir les fuites. A la suite de cet échange et au regard des éléments apportés lors de linspection, il apparaît : 
- quun plan de rénovation est engagé, si nécessaire, en fonction de létat de corrosion de la tuyauterie. Cependant, les critères permettant dévaluer la nécessité de lancer un plan de rénovation dun tronçon de tuyauterie ne semblent pas avoir été prédéfinis. Ainsi, les inspecteurs ont examiné un relevé associé aux mesures dépaisseur dune tuyauterie, mais celui-ci ne mentionnait pas lépaisseur limite permettant de juger de lacceptabilité du maintien en service de la tuyauterie inspectée ; 
- que la périodicité dinspection des tuyauteries externes est fixée à 5 ans, quel que soit létat de corrosion observé. Or, il semblerait pertinent daugmenter la périodicité de contrôle lorsque la tuyauterie présente un niveau de corrosion significatif. 

 Je vous demande de compléter vos plans dinspection en y intégrant des critères prédéfinis permettant de juger de la nécessité de mettre en uvre un plan de rénovation. 

 Je vous demande dexaminer l**intérêt dadapter vos critères de périodicité** dinspection des tuyauteries externes en fonction du niveau de corrosion. Vous me transmettrez le résultat de votre analyse sur ces deux points. 

## A.2. Dépôt Dacide Nitrique De Lusine Up3

 Les inspecteurs se sont rendus sur la zone de stockage des réactifs de lusine UP3, et plus spécifiquement sur le dépôt dacide nitrique. A lissue de cette visite, il savère que des alarmes de niveau haut sont en place dans la cuvette de rétention associée à ces bacs et sur les bacs de stockage eux-même. 

Cependant, la conduite à tenir en cas de déclenchement de ces alarmes ne semble pas précisément connue par vos agents et n'est pas, a priori, explicitement définie dans votre référentiel de conduite. Je vous demande de me faire part de votre analyse sur ce sujet et de formaliser la conduite à tenir en cas de dépassement dune alarme sur le dépôt dacide nitrique de l**usine** 
UP3. Je vous demande également de mindiquer si la même question se pose sur les stockages des autres réactifs et, dans laffirmative, les actions engagées avec, si nécessaire, les échéances associées. 

## B.3 Evénements Significatifs Environnement

 Les inspecteurs ont examiné les événements significatifs environnement des années 2007 et 2008. Dans ce cadre, les deux événements liés aux dépassements de la moyenne mensuelle en Krypton 85 sur la station dHerqueville ont été analysés. Ces événements avaient conduit à une moyenne mensuelle mesurée dans lenvironnement sur la station dHerqueville de 3146 Bq/m3 en mai 2007 et de 3626 Bq/m3 en septembre 2007 pour une valeur limite de 1850 Bq/m3 (selon larticle 10.II de larrêté du 10 janvier 2003 modifié). 

Lanalyse de ces événements conduite par vos services a mis en évidence un lien direct avec des conditions météorologiques particulières. Lors de linspection, vous avez également indiqué quun système de pré-alerte est en place au sein du service de surveillance de lenvironnement. Ainsi, si les mesures font apparaître un risque de dépassement de la moyenne mensuelle en Krypton 85, un message dalerte de risque de dépassement dune valeur limite est transmis à la direction de létablissement. Cependant, les suites données à ces alertes ne sont pas à ce jour précisées. B.3.1 - Je vous demande de mindiquer les modalités de prise en compte au sein de votre établissement des pré-alertes de dépassement de la moyenne mensuelle en Krypton 85, afin de prévenir leur renouvellement, conformément à l**article 8 de larrêté du 10 août 1984** 
relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base. Les événements à caractère répétitif liés aux dépassements de la concentration en poussières dans les fumées de la centrale de production de calorie (CPC) ont également été examinés. Au-delà des améliorations de régulation de la combustion apportées, un certain nombre de dépassements de la valeur limite continuent de survenir. Vos représentants ont indiqué que loption de remplacement de cet équipement a été retenue avec un objectif de mise en service de la nouvelle CPC dici lannée 2013. Pour respecter ce planning, le choix du type dénergie retenu doit intervenir dici la fin de lannée 2008. B.3.2 - Je vous demande de me transmettre votre décision relative au choix de l**énergie de la future CPC et le planning conduisant à une mise en service effective de cet** équipement dici 2013. 

## B.4 Surveillance Des Nappes Phréatiques

 En séance, les inspecteurs ont examiné par sondage le bilan relatif à la surveillance des nappes phréatiques établi en août 2008. Les inspecteurs ont noté que vous aviez engagé des investigations autour du piézomètre situé dans la zone dextension de lentreposage des verres sud-est afin de préciser létendue de la zone faisant lobjet dun marquage par des traces de mercure. 

 Je vous demande de me transmettre les résultats de vos investigations. 

## B.5 Suites Données À Linspection Asn Du 1Er Juin 2007

 Les inspecteurs ont examiné les suites que vous avez données à linspection de lASN du 1er juin 2007 qui portait sur le même thème. A lissue de cet examen, les points suivants appellent commentaires et/ou demandes dinformations complémentaires. Les travaux relatifs à la substitution de lhydrazine pour la passivation de la vapeur et pour lusage au sein de votre procédé se poursuivent. Les inspecteurs ont noté que les recherches actuellement en cours nont pas encore abouti. B.5.1 Je vous demande de me transmettre un état des lieux de vos études en la matière et le planning prévisionnel de travail associé. Dans ce cadre, vous préciserez notamment le délai associé à votre objectif de substitution de lhydrazine pour lusage de passivation de la vapeur. Le programme de surveillance des bacs dacide nitrique a été complété afin dy intégrer un examen télévisuel des fonds de bacs. Le premier examen est programmé en 2008. 

 B.5.2 Je vous demande de me transmettre une synthèse des résultats des examens des fonds de bacs dacide nitrique et votre analyse associée. Létude relative au dimensionnement de vos dispositifs de refroidissement se poursuit, les résultats devraient être disponibles en octobre 2008. Un des objectifs de cette étude est de disposer de moyens de refroidissement dimensionnés pour faire face à des épisodes de fortes températures sans nécessité larrosage de certaines tours sèches. B.6.3 Je vous demande de me transmettre la synthèse de cette étude et, le cas échéant, le plan daction associé. 

## C. Observations

C.7  Récolement unique des arrêtés ministériels dautorisation de prélèvements deau et de rejets du 10 janvier 2003 et du 8 janvier 2007. 

Jusqualors, le récolement réglementaire des arrêtés ministériels précités était réalisé de manière distincte. Les inspecteurs ont noté quun bilan de récolement réglementaire unique sera mis en place en fin dannée 2008. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le chef de division, signé par Thomas HOUDRÉ 