DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 27 juin 2017 CODEP–MRS–2017- 024619 Monsieur le directeur Centre CEA de Cadarache 13108 SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
Inspection n° INSSN-MRS-2017-0536 du 08/06/2017 sur la STD (INB 37-A) Thème « Conduite »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 37-A a eu lieu le 8 juin 2017 sur le thème mentionné en objet. 

Faisant suite aux constatations formulées à cette occasion par les inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection réalisée le 8 juin 2017 sur l'INB 37-A a été consacrée aux opérations d'exploitation normale et en situation dégradée. L'examen des inspecteurs a porté sur la conformité des colis de déchets, de type FI et MI élaborés sur la STD, aux spécifications techniques requises. Sur l'installation, les inspecteurs ont vérifié les valeurs des dépressions dans les locaux, l'état des zones d'entreposage et la tenue des chantiers de démontage. Enfin, l'exploitant de la presse 500 tonnes a été mis en situation d'avoir à faire face à une perte de ventilation procédé.

Au regard des éléments observés, le bilan de l'inspection s'est révélé satisfaisant. Le procédé de fabrication des colis FI et MI paraît bien maîtrisé, les actions du LMDE et de la STD sont bien coordonnées, notamment pour ce qui concerne la surveillance des intervenants aux différentes étapes du procédé. Dans l'installation, les dépressions dans les locaux sont conformes, en zones d'entreposage, le gerbage des colis est conforme, les chantiers de démontage présentent un bon avancement et une bonne tenue. L'inspection n'a pas fait l'objet de demande d'actions correctives, mais appelle des améliorations ou précisions. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information Documentation D'Exploitation Aux Postes De Travail

En salle de conduite de la presse 500 tonnes, l'exploitant a été mis en situation par les inspecteurs d'avoir à faire face à une perte de ventilation procédé. Ce dernier, expérimenté, a présenté les bonnes réactions et les inspecteurs ont eu réponse à toutes leurs questions. Toutefois, le mode opératoire de mise en sécurité de la presse n'était pas présent en salle de conduite de la presse. 

B1. Je vous demande d'assurer la disponibilité des documents de gestion de situations dégradées en salle de conduite. Vous justifierez en particulier l'absence du mode opératoire de mise en sécurité de la presse 500 tonnes au poste de travail. 

## C. Observations

Au niveau de la panoplie d'extinction incendie en fosse FANI, si le mode opératoire est bien présent, les vannes à manœuvrer ne sont pas repérées. 

C 1.Il conviendrait de mettre en place la signalétique appelée par le mode opératoire. Les inspecteurs ont examiné le compte rendu de la dernière revue effectuée par l'installation sur les écarts rencontrés en exploitation (FEA). Quatre FEA émises en 2014 ne sont toujours pas formellement soldées. 

C 2.Il conviendrait de finaliser au plus tôt le solde complet de ces écarts. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui, sauf mention contraire, n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la Division de Marseille de l'Autorité de Sûreté Nucléaire Signé Pierre JUAN 