DIVISION D'ORLÉANS
CODEP-OLS-2020-032697 Orléans, le 19 juin 2020 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Belleville-sur-Loire BP 11 18240 LERE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Belleville-sur-Loire - INB n° 127 et 128 Inspection réactive n° INSSN-OLS-2020-0703 du 9 juin 2020 « Incendie d'un barnum de stockage »
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Décision n ° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base
[3] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base dit arrêté INB
[4] Décision n° 2014-DC-0413 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 127 et n° 128 exploitées par Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) dans les communes de Bellevillesur-Loire et Sury-près-Léré (département du Cher)
[5] Décision n° 2014-DC-0414 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 127 et n° 128 exploitées par Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) dans les communes de Belleville-sur-Loire et Sury-près-Léré (département du Cher)
[6] Décision n° 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence [1], concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection réactive a eu lieu le 9 juin 2020 sur le CNPE de Belleville-sur-Loire suite à l'incendie d'un bâtiment d'entreposage de divers matériels survenu le 5 juin 2020. Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

Le 5 juin 2020, l'ASN a été informée via le dispositif d'alerte nationale du déclenchement d'un plan d'urgence interne (PUI) sur le CNPE de Belleville-sur-Loire. Celui-ci faisait suite à la survenue d'un incendie sur un bâtiment d'entreposage de divers matériels (câbles électriques, bois, transformateurs et armoires électriques, organes de robinetterie,…) situé hors zone contrôlée. 

Dans ce contexte, l'inspection réactive réalisée le 9 juin 2020 sur le terrain avait notamment pour objectifs de :
- comprendre les causes de l'accident ;
- vérifier les dispositions prises par le CNPE sur cette installation avant, pendant et après le sinistre ; - s'assurer que les moyens organisationnels et matériels étaient adaptés à la situation réelle de l'installation au jour du sinistre.
Les inspecteurs ont ainsi contrôlé les moyens mis en œuvre par le CNPE au niveau de ce bâtiment d'entreposage pour assurer la maîtrise des trois composantes majeures du risque incendie : 
- la prévention du risque incendie ; - l'organisation de crise et l'intervention ;
- la gestion des conséquences de l'incendie.

Si la gestion de l'incendie s'est déroulée conformément aux procédures internes définies au sein de la société EDF (celles-ci appelant toutefois des inspecteurs diverses observations), l'inspection du 9 juin 2020 a permis de mettre en évidence la défaillance de votre organisation en ce qui concerne la prévention du risque incendie et la gestion des conséquences de l'incendie de ce bâtiment, de nombreux écarts à la réglementation et à votre référentiel interne ayant été relevés. Ainsi, l'inspection a notamment permis de constater :
- qu'aucune analyse de risques ou étude de risque incendie n'avait été réalisée pour cette installation ; - qu'au moment de l'arrivée sur site des secours extérieurs, vous n'étiez pas en mesure d'indiquer les matériels entreposés dans ce bâtiment ;
- que la majeure partie des eaux résultant de l'extinction de l'incendie ont été rejetées au niveau du ru d'eau « la Balance » sans aucun contrôle préalable, attendu que les vannes de confinement du réseau de collecte ont été fermées plus de 30 minutes après la fin de l'arrosage par les secours extérieurs.

Compte tenu de la répétitivité des incendies sur le site de Belleville-sur-Loire depuis deux mois (cf. lettre de suites INSSN-OLS-2020-0702 suite à l'incendie du parc à gaz du réacteur n° 1), bien qu'il ne semble pas y avoir de causes communes aux différents incendies, et des constats réalisés lors de l'inspection « incendie » menée sur le CNPE le 2 mai 2019 (cf. lettre de suites INSSN-OLS-2019-0659), des actions réactives, pérennes et efficaces sont attendues afin d'obtenir dans les plus brefs délais une organisation satisfaisante en matière de gestion du risque incendie.

## Liminaire

Le 5 juin 2020, lors de sa ronde sur une installation du réacteur n° 2, un agent de la société de gardiennage du CNPE aperçoit à 0h20 des flammes au niveau d'un bâtiment d'entreposage situé hors zone contrôlée, en face de l'aire d'outillages contaminés référencée AOC 100. Dans la suite du présent courrier, ce bâtiment sera appelé 
« barnum » car il est désigné ainsi par la société EDF. Le document d'orientation incendie et sanitaire (DOIS) 
est alors appliqué par le poste de commandement principal, ce qui conduit à gréer l'équipe d'intervention du CNPE (constituée d'agents des équipes de quart du service conduite) et à prévenir les secours extérieurs. Suite à son arrivée à 0h30 au niveau du barnum, le chef des secours de l'équipe d'intervention constate que le feu n'est pas maîtrisable avec les moyens dont il dispose et donne à l'astreinte direction (qui est le directeur des secours) l'information « *feu confirmé* », ce qui entraîne le déclenchement du plan d'urgence interne « incendie hors zone contrôlée » (PUI IHZC) conformément aux procédures internes du CNPE.

A l'arrivée sur site des secours extérieurs à 0h45 et considérant que le CNPE n'est pas en mesure de préciser les produits entreposés dans le barnum, les secours extérieurs décident d'attaquer l'incendie avec une lance branchée sur le poteau incendie 0 JPD 112 BI en accédant au bâtiment par la porte située à l'opposé de la zone en feu. Après environ 1h d'intervention, les secours extérieurs déclarent le feu éteint à 1h47.

Les vannes d'isolement du réseau d'eaux pluviales SEO référencées 9 SEO 032 et 034 VK sont fermées 30 minutes après l'extinction du feu, l'exutoire de ce réseau étant le ru d'eau « la Balance ».

## A. Demandes D'Actions Correctives Confinement Des Eaux D'Extinction De L'Incendie

L'article 4.1.1 de la décision [2] dispose que « les installations sont conçues, construites, exploitées*, mises à l'arrêt définitif,* 
démantelées, entretenues et surveillées de façon à prévenir ou limiter les rejets directs ou indirects de substances susceptibles de créer une pollution, vers le milieu réce*pteur ou les réseaux d'égouts* ».

L'article 4.3.6 de la décision [2] dispose quant à lui :
« I. - *Pour l'application des articles 4.1.1 et 4.3.3 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé, l'exploitant dispose d'un ou plusieurs* bassins de confinement ou de tout autre dispositif équivalent permettant de prévenir les écoulements et la dispersion non prévus dans l'environnement de substances liquides *radioactives ou dangereuses y compris celles susceptibles de résulter de la lutte contre un* sinistre éventuel, et de les récupérer. Le cas échéant, ces bassins peuvent être communs avec ceux prévus à l'article 4.1.9 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé. Le dimensionnement de ces bassins ou dispositifs et leurs conditions de mise en œuvre sont justifi*és par* l'exploitan*t en prenant en compte le cumul possible des eaux susceptibles d'être contaminées ou polluées avec des eaux pluviales.* II. - *Les organes de commande nécessaires à la mise en service de ces bassins doivent pouvoir être actionnés en toute circonstance en* cohérence avec les justifications demandées ci-dessus.

III. - Les substances liquides radioactives ou dangereuses récupérées dans les conditions mentionnées au I font l'objet d'un traitement adapté avant élimination. L'exploitant justifie des modalités d'é*limination retenues. En tout état de cause, ces substances ne peuvent* être rejetées en tant qu'effluents qu'après caractérisation *et uniquement si elles sont conformes aux prescriptions pour la protection* et à l'étude d'impact de l'installation. »
Dans le cadre du respect des dispositions réglementaires précitées, le CNPE de Belleville-sur-Loire a déposé en août 2016 une demande d'autorisation de modification notable de ses installations relative aux « modifications à apporter pour permettre le confinement *liquide d'effluents et le dévoiement du réseau d'eaux pluviales SEO* ». Ce dossier consistait en la création de trois bassins de confinement visant à récupérer les écoulements de substances dangereuses en cas de déversement sur les voieries du site. L'instruction de cette demande s'est finalisée par la décision n° CODEP-OLS-2017-026848 du 12 juillet 2017 et les trois bassins de confinement ont été mis en service sur le CNPE de Belleville-sur-Loire en 2018 et 2019. 

Pour la partie sud du site, le confinement des substances liquides n'est cependant pas assuré par un des trois bassins précités mais par la montée en charge du réseau d'eaux pluviales SEO obtenue par la fermeture des vannes 9 SEO 032 et 034 VK. 

Après examen du compte-rendu d'intervention rédigé par vos équipes et suite aux échanges avec vos représentants lors de l'inspection du 9 juin 2020, il s'avère que la grande majorité des eaux d'extinction résultant de la lutte contre l'incendie du barnum n'ont pas été récupérées et ont été rejetées au ru d'eau « La Balance ». Cette situation constitue un écart aux dispositions précitées des articles 4.1.1 et 4.3.6 de la décision [2]. En effet, les vannes 9 SEO 032 et 034 VK n'ont été respectivement fermées qu'à 2h15 et 2h25 alors que les secours extérieurs ont arrosé pour éteindre l'incendie du barnum de 0h45 à 1h47. Au regard de la configuration du réseau constatée par les inspecteurs le 9 juin 2020 et de la chronologie précitée, seule une partie minime des eaux d'extinction a éventuellement pu être confinée. Compte tenu des moyens incendie utilisés par les secours extérieurs dans le cadre de la lutte contre ce sinistre, les inspecteurs estiment le volume d'effluents rejetés au ru d'eau « la Balance » entre 20 et 30 m3. 

Interrogés par les inspecteurs sur la décision de fermeture tardive des deux vannes d'isolement du réseau SEO, 
vos représentants ont indiqué que suite à la mise en service des trois bassins de confinement, le directeur des secours avait obtenu l'information selon laquelle cette partie du site était raccordée à un des bassins construit récemment. Cette information erronée démontre la méconnaissance par le site du réseau SEO et des nouvelles modalités de confinement des substances dangereuses.

Demande A1 : je vous demande de prendre dans un délai maximal de 7 jours des dispositions organisationnelles et techniques nécessaires au respect des articles 4.1.1 et 4.3.6 de la décision [2], 
suite à la gestion non conforme des effluents résultant de la lutte contre l'incendie du barnum. 

Vous vous assurerez notamment de disposer, dans les véhicules de première intervention et à disposition des secours extérieurs, **de plans des réseaux à jour des dernières modifications effectuées.** Vous m'informerez des dispositions prises en ce sens.

## Déclaration D'Un Évènement Significatif

L'article 2.6.4 de l'arrêté [3] dispose que « l'exploitant déclare chaque événement significatif à l'Autorité de sûreté nucléaire dans les meilleurs délais. La déclaration comporte notamment :
- *la caractérisation de l'événement significatif ;*
- *la description de l'événement et sa chronologie ;*
- ses conséquences réelles et potentielles vis-à-vis de la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement ;
- les mesures déjà prises ou envisagées *pour traiter l'événement de manière provisoire ou définitive* »
L'article 1.3 définit quant à lui un évènement significatif comme un « écart présentant une importance particulière, selon des critères précisés par l'Autorité de sûreté nucléaire ».

Ces critères sont précisés dans le guide du 21 octobre 2005 *relatif aux modalités de déclaration et à la codification des* critères relatifs aux événements significatifs impliquant la sûreté, la radioprotection ou l'environnement applicable aux installations nucléaires de base et aux transports de matières radioactives. Au regard des dispositions de ce guide et considérant les conséquences potentielles associées à la gestion non conforme des eaux d'extinction décrite supra, l'ASN considère que cette situation est redevable de la déclaration d'un évènement significatif. Demande A2 : je vous demande de déclarer, dans un délai maximal de 7 jours, **un évènement** 
significatif relatif au rejet non maîtrisé d'effluents au niveau du ru d'eau « La Balance », en application des dispositions d**e l'article 2.6.4 de l'arrêté [3**]. 

## Caractérisation Des Effluents

En application des dispositions de l'article 4.3.6 citées supra, les substances liquides résultant de la lutte contre un sinistre ne peuvent être rejetées en tant qu'effluents qu'après caractérisation.

Lors de l'inspection du 9 juin 2020, vos représentants ont indiqué que des analyses portant sur les paramètres pH et indice organoleptique (indice qui porte sur l'odeur, la couleur et l'aspect d'un prélèvement) avaient été réalisées par votre laboratoire sur les eaux d'extinction qui avaient pu être confinées et qu'au regard de la conformité de ces paramètres, ces eaux avaient été rejetées au ru d'eau « la Balance ».

Au regard des produits ayant brûlé (bois, câbles et transformateurs électriques,…), les inspecteurs ont souhaité connaître les raisons pour lesquelles *a minima* les paramètres « *matières en suspension* » et « *éléments traces métalliques* » n'avaient pas été analysés et ont souhaité savoir s'il existait une procédure ou un mode opératoire identifiant les paramètres à analyser dans un tel cas de figure.

En l'absence de réponse au jour de l'inspection, vos représentants ont indiqué par courriel en date du 12 juin 2020 que « le choix des analyses à effectuer afin de décider du rejet dans le milieu naturel est laissé à l'appréciation du laboratoire en fonction du sinistre. Lors de l'incendie du barnum, les informations obtenues par le laboratoire faisaient état uniquement de l'utilisation d'eau sans additif ainsi qu'un incendie concernant du bois et des plastiques. Sur la base de ces éléments, il a été décidé de réaliser une mesure de pH ainsi qu'un contrôle organoleptique ». Ils ont également précisé qu'il n'y a « *aucun* cadre réglementaire concernant l'analyse des eaux d'extinction ». Dès lors, considérant l'absence de surnageant et de matières en suspension visibles et le fait que le pH mesuré était de 7,95, la décision a été prise de rejeter ces effluents au ru d'eau « la Balance ».

Les inspecteurs considèrent que la mesure des paramètres pH et indice organoleptique est nettement insuffisante pour statuer sur le caractère dangereux ou non d'un effluent et procéder à son rejet vers le milieu naturel. Le pH et l'indice organoleptique pourraient en effet être satisfaisants alors que les concentrations relevées sur les paramètres « matières en suspension » et « *éléments traces métalliques* » ne permettraient pas de rejeter ces effluents au milieu naturel.

Dans ces conditions, l'absence d'impact du rejet sur le ru d'eau « la Balance » n'est pas démontrée.

Les inspecteurs attirent par ailleurs votre attention sur le fait que les dispositions prévues par les décisions [4] 
et [5] relatives au rejet d'effluents au niveau de l'émissaire de rejet « la Balance » concernent un fonctionnement 
« normal » de l'installation et ne sont pas applicables pour un fonctionnement « incidentel ». Demande A3 : je vous demande de définir et de mettre en œuvre une organisation visant à identifier l'ensemble des paramètres devant être analysés pour réaliser une caractérisation satisfaisante des effluents obtenus dans le cadre de la gestion d'une situation incidentelle **(et ainsi choisir le mode de** 
traitement adapté pour ces effluents), en application des **dispositions de l'article 4.3.6.III de la** décision [2]. **Vous m'informerez des dispositions prises en ce sens.**

## Gestion Des Charges Calorifiques

L'article 2.4.1 de l'arrêté [3] dispose :
« I. L'exploitant définit et met en œuvre un système de management intégré qui permet d'assurer que les exigences relatives à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement sont systématiquement prises en compte dans toute décision concernant l'installation. Ce système a notamment pour objectif le respect des exigences des lois et règlements, du décret d'autorisation et des prescriptions et décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire ainsi que de la conformité à la politique mentionnée à l'article 2.3.1.

II. Le système de m*anagement intégré précise les dispositions mises en œuvre en termes d'organisation et de ressources de tout ordre* pour répondre aux objectifs mentionnés au I. Il est fondé sur des documents écrits et couvre l'ensemble des activités mentionnées à l'article 1er.1. »
Le processus « maîtriser le risque incendie » en vigueur sur le CNPE de Belleville-sur-Loire est porté par plusieurs documents, notamment :
- la procédure référencée D5370PCD044 relative au management du risque incendie sur le CNPE de Belleville ;
- la procédure référencée D5370PCD045 relative à la prévention du risque incendie sur le CNPE de Belleville ;
- les modes opératoires référencés D5370MO1159 et D5370MO11060 relatifs à la gestion des charges calorifiques, respectivement au niveau des aires de stockages permanents et des zones d'entreposages.

Au regard des enjeux de sûreté (au sens du code de l'environnement) d'un incendie sur un CNPE, les inspecteurs considèrent que ces documents doivent relever du système de management intégré imposé à l'article 2.4.1 précité. Le mode opératoire référencé D5370MO1159 fournit les définitions suivantes :
- « une zone d'entreposage est une surface destinée à stocker provisoirement une charge calorifique identifiée, c'est*-à-dire* pendant les périodes d'interruption *de travaux (chantier replié et sécurisé et intervenants non présents)* » ;
- « *une aire de stockage permanent est destinée à recevoir de façon permanente une charge calorifique identifiée* ».

A la question de savoir si le barnum, construit en 2018 et dans lequel des matériels sont stockés dans l'attente de leur installation au niveau des réacteurs n° 1 et 2, constituait une zone d'entreposage ou une aire de stockage permanent, vos représentants ont précisé par courriel du 12 juin 2019 que cette installation constitue une zone d'entreposage. En conséquence, les dispositions applicables sur la gestion de la charge calorifique sont celles définies dans le mode opératoire D5370MO11060. 

Celui-ci impose ainsi notamment :
- l'identification de la densité de charge calorifique maximale associée à cette zone ;
- la réalisation d'une analyse de risques préalable qui doit notamment « faire un inventaire des produits à entreposer afin de déterminer la charge calorifique totale », « *vérifier l'adéquation de la détection incendie avec l'entreposage* à créer » et définir « *les parades à mettre en place* » ;
- la validation de l'analyse de risques préalable par le service prévention des risques ;
- l'archivage de l'analyse de risques préalable pendant toute la durée de l'entreposage ; - l'affichage d'une fiche « entreposage » sur la zone d'entreposage créée ;
- un contrôle hebdomadaire des produits et quantités réellement présents sur l'aire d'entreposage par rapport aux données renseignées sur la fiche entreposage.

Lors de l'inspection du 9 juin 2020, vos représentants n'ont pas été en mesure de présenter aux inspecteurs l'analyse de risques préalable réalisée pour le barnum et ont indiqué qu'aucune analyse n'avait *a priori* été réalisée. 

Les inspecteurs ont par ailleurs constaté l'absence de fiche d'entreposage au niveau du barnum, fiche qui aurait permis de rapidement identifier la nature et la quantité des matériels entreposés.

Ces constats mettent en évidence, pour le barnum, un non-respect général des dispositions du mode opératoire référencé D5370MO1160 relatif à la gestion des charges calorifiques. 

Demande A4 **: je vous demande de procéder à une vérification exhaustive du respect des dispositions** 
des modes opératoires référencés D5370MO1159 et D5370MO11060 pour l'ensemble des aires d'entreposage et des aires de stockage permanent exploitées sur le CNPE. Vous m'informerez des résultats de ces investigations et du plan d'action éventuel en découlant.

## Prévention Des Risques D'Origine Électrique

L'article 2.4.1 de l'annexe à la décision [6] dispose que « *l'exploitant prend des dispositions pour prévenir tout risque de* départ de feu d'origine électrique. En particulier, il s'assure de l'entretien des appareillages électriques et de ses compos*ants, des* équipements de ventilation évacuant la chaleur générée par les équipements électriques et du réglage approprié des protections électriques ». Compte tenu des sources d'ignition présentes dans le barnum au moment du départ de feu, l'hypothèse d'un incendie d'origine électrique ne peut être écartée à ce stade. Aussi, les inspecteurs ont demandé à ce que leur soit présenté le dernier rapport de vérification des installations électriques du barnum.

Ce rapport, qui a été établi en octobre 2018 par un organisme agréé dans le cadre de la vérification initiale des installations électriques de ce bâtiment, mentionne notamment les deux points suivants :
- une non-conformité relative aux blocs d'éclairage de sécurité a été relevée ;
- la vérification initiale n'a pas porté sur le coffret électrique alimentant le barnum attendu que la note de calcul de ce coffret n'a pas été présentée par l'exploitant à l'organisme agréé.

Des éléments précités, il ressort donc que la vérification initiale était incomplète et que les installations électriques n'ont pas été contrôlées selon la périodicité définie par le code du travail. Les inspecteurs considèrent donc que l'exploitation du barnum n'a pas été réalisée en conformité avec les dispositions de l'article 2.4.1 précité.

Demande A5 **: je vous demande de respecter pour l'ensemble des installations exploitées par le CNPE** de Belleville-sur-**Loire les dispositions de l'article 2.4.1 de l'annexe à la décision [6] relatives à la** 
prévention des risques d'origine électrique. 

## 7 Registre Substances Dangereuses

L'article 4.2.1 de la décision [2] dispose que « l'exploitant tient à jour un registre indiquant la nature, la localisation et la quantité des substances dangereuses détenues ainsi qu'un plan général des entreposages ».

Lors de l'inspection du 9 juin 2020, le service prévention des risques a présenté l'organisation mise en place par le CNPE de Belleville-sur-Loire pour répondre à cette obligation réglementaire :
- pour les substances dangereuses stockées en quantité limitée, chaque service du CNPE a établi un fichier Excel constitué de plusieurs onglets, chaque onglet correspondant à une zone, un local ou une armoire coupe-feu dont le service concerné est « propriétaire » et identifiant les substances dangereuses qui y sont stockées, les quantités maximales autorisées et les phrases de risques associées à ces substances ; le CNPE dispose donc d'une dizaine de fichiers Excel pour ce recensement, fichiers qui sont mis à jour annuellement (dernière mise à jour en janvier 2020) ;
- pour les substances dangereuses stockées en quantités plus importantes (cas des stockages présents au niveau des locaux diesels LHP/LHQ ou de la station de déminéralisation par exemple), un outil cartographique est actuellement en cours de construction afin de pouvoir rapidement identifier au niveau de la zone concernée les produits stockés, les pictogrammes de dangers et les quantités maximales autorisées ;
- pour les substances dangereuses apportées par les prestataires sur le site, l'identification, la localisation et les quantités détenues sont gérées via les plans de prévention.

Les inspecteurs ayant mis en évidence dans ces différents registres l'absence des substances dangereuses entreposées en quantités importantes (plusieurs tonnes) sur le site dans le cadre du nettoyage préventif des générateurs de vapeur (NPGV) qui sera réalisé lors de la visite décennale du réacteur n° 1 en 2020, vos représentants ont indiqué que les stockages temporaires tels que celui du NPGV sont gérés via une note de service, note qui n'a pas été consultée lors de l'inspection. Si cette organisation correspond à celle décrite dans votre courrier référencé D5370PNTSSQSPR2020-024 du 30 janvier 2020 faisant suite au courrier de l'ASN référencé CODEP-DEU-2019-042607 sur la thématique de la maîtrise des risques non radiologiques à la suite de l'accident « Lubrizol » à Rouen, les inspecteurs considèrent que la multiplicité des outils de suivi est inadaptée à une gestion opérationnelle de crise, la décision [2] ayant imposé la tenue à jour d'un registre de substances dangereuses dans ce cadre. Le retour d'expérience lié à l'incendie du site exploité par la société Lubrizol a confirmé la nécessité de disposer d'une connaissance rapide et exhaustive de la nature et de la quantité de substances dangereuses entreposées dans un bâtiment ou sur un site afin de définir et de mettre en œuvre une gestion de crise adaptée. 

Les inspecteurs considèrent également que la gestion des substances dangereuses via les plans de prévention a grandement contribué à la méconnaissance, par la société EDF, des matériels entreposés dans le barnum objet de l'incendie.

Les outils précités ne permettent par ailleurs pas pleinement de répondre aux dispositions de l'article 4.2.1 précité puisque :
- les fichiers ne sont tenus à jour qu'une fois par an ;
- les quantités mentionnées dans les différents outils correspondent aux quantités maximales admissibles et non aux quantités réelles entreposées à un instant donné ;
- le plan d'entreposage n'existe que pour les substances dangereuses stockées en quantités importantes de manière pérenne. 

Demande A6 : je vous demande de respecter les dispositions de l'article 4.2.1 de la décision [2]. **Vous** 
m'informerez des actions mises en œuvre dans ce cadre.

## B. Demandes De Compléments D'Information Fermeture Des Vannes D'Isolement Du Réseau Seo

Le compte-rendu d'intervention rédigé par vos équipes mentionne l'apparition d'un défaut générique sur un coffret lors de l'ordre de fermeture de la vanne 9 SEO 032 VK donné depuis la salle de commande. Dans ces conditions, la vanne a été fermée manuellement en local. Vos représentants n'ont pas été en mesure de préciser lors de l'inspection la nature du défaut et la raison pour laquelle la vanne 9 SEO 032 VK n'a manifestement pu être entièrement fermée depuis la salle de commande puisqu'une fermeture en mode manuel a été nécessaire.

Demande B1 : je vous demande de me préciser les causes du dysfonctionnement de la fermeture de la vanne 9 SEO 032 VK depuis la salle de commande **et de m'indiquer les actions correctives prises dans** 
ce cadre.

## Plan D'Urgence Interne

Le mode opératoire référencé D5370MO11375 constitue le « *logigramme d'orientation initiale et cumul d'évènements* »
(LOIC) qui permet d'orienter l'astreinte direction (c'est-à-dire le directeur des secours) pour le déclenchement de l'alerte en situation de crise. En fonction du risque et/ou de l'évènement, l'application de ce logigramme va conduire le directeur des secours à déclencher un plan d'urgence interne (PUI) ou un plan d'appui et de mobilisation (PAM).

Le logigramme envisageant le risque « évènement toxique *gazeux* » et portant la mention « *nuage toxique issu de voies* de circulation à l'exté*rieur du site* », les inspecteurs ont souhaité connaître les évènements concernés par ces notions. 

Vos représentants ont indiqué que cela concernait uniquement les accidents/incidents de circulation routière et ferroviaire. Or, l'étude des dangers conventionnels référencée D455616039926 en date d'avril 2018 fait état de plusieurs scenarii d'accidents qui seraient à l'origine d'un nuage toxique tels que le déversement d'acide chlorhydrique sur l'aire de dépotage de la station de déminéralisation ou le dépotage accidentel d'hypochlorite de sodium dans une bâche d'acide chlorhydrique.

Le déclenchement du PUI « toxique » ne peut donc être uniquement conditionné à l'existence d'un nuage toxique issu des voies de circulation extérieures.

Demande B2 : je vous demande de m'indiquer les raisons pour lesquelles le PUI « toxique **» ne serait** 
pas déclenché en cas de survenance d'un des scenarii identifiés **dans l'étude des dangers** 
conventionnels du CNPE et présentant des effets toxiques et de me préciser le dispositif de crise qui serait activé par le site pour gérer ces **scenarii d'accidents**.

Permis de construire En application des dispositions du code de l'urbanisme, un permis de construire a dû être déposé pour l'exploitation de ce barnum, sa surface étant de plusieurs centaines de mètres carrés.

Demande B3 : je vous demande de me transmettre le dossier de demande de permis de construire ainsi que le permis délivré. 

## C. Observations C1. Notion De « Feu Confirmé »

Considérant que le feu n'était pas maîtrisable avec les moyens à disposition, le chef des secours a indiqué au directeur des secours que le feu était « *confirmé* ». Suite aux échanges avec vos représentants lors de l'inspection du 9 juin 2020, la notion de « *feu confirmé* » correspond à un feu dont la première tentative d'extinction aurait échoué ou à un feu qui n'est pas maîtrisable par le CNPE. 

Les inspecteurs constatent donc que le vocable employé par la société EDF et figurant dans ses procédures internes confond les notions de « *feu maîtrisé* » et de « *feu confirmé* ». Ce point a déjà été relevé par l'ASN lors de l'inspection réactive réalisée le 16 avril 2020 suite à l'incendie du parc à gaz du réacteur n° 1 survenu le 8 avril 2020 et fait l'objet de la demande B4 de la lettre de suites de l'inspection référencée INSSN-OLS-20200702.

## C2. Déclenchement Du Plan D'Urgence Interne (Pui)

L'examen du mode opératoire référencé D5370MO11375 a permis de mettre en évidence le caractère automatique de déclenchement du PUI dès lors qu'un « *feu confirmé* » par le chef des secours se déclare hors zone contrôlée et ne concerne pas un incident en salle de commandes. 

Les inspecteurs constatent donc que le déclenchement du PUI ne repose sur aucune analyse de la situation en termes d'enjeu pour la sûreté nucléaire et pour les intérêts protégés. 

## C3. Intervention Des Secours Extérieurs

Les inspecteurs constatent qu'en raison de la méconnaissance par le CNPE des produits entreposés (nature et quantité), les secours extérieurs ont dû procéder à une reconnaissance à l'intérieur du barnum en y entrant via la porte située à l'opposé de la zone en feu. Ils ont alors pu constater que l'incendie concernait du bois et des matériels métalliques et procéder à l'extinction de l'incendie depuis l'intérieur du bâtiment. 

## C4. Répétitivité Des Incendies Sur Le Cnpe De Belleville-Sur-Loire

Depuis deux mois, l'ASN constate sur le CNPE de Belleville-sur-Loire la survenue de divers départs de feu, dont les conséquences sur le fonctionnement des installations ont été relativement mineures. 

Lors de l'inspection, vos représentants ont fait part des diverses actions managériales mises en œuvre par le CNPE suite à ces différents départs de feu, avec notamment la réalisation d'un « *STOP and GO sûreté* » dans les différents services du CNPE visant à rappeler l'historique et les conséquences des départs de feu ainsi que les fondamentaux qui doivent être mises en œuvre sur le site dans le cadre du processus « maîtrise du risque incendie », l'incendie étant le risque le plus probable au niveau de vos installations. 

Compte tenu de la répétitivité de ces départs de feu et considérant les nombreux constats réalisés lors de l'inspection sur le thème « incendie » en mai 2019 (cf. lettre de suites de l'inspection référencée INSSN-OLS2019-0659), l'ASN s'interroge sur la suffisance et l'efficacité de ces actions managériales. Ce point pourra ainsi être contrôlé lors d'inspections ultérieures.

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Sauf difficultés liées à la situation sanitaire actuelle, vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, à l'exception des demandes A1 et A2 pour lesquelles une réponse est attendue sous 7 jours, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. 

Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Dans le cas où il ne vous serait pas possible de respecter les délais de réponse précités, je vous demande de prendre l'attache de la division par messagerie (voir www.asn.fr) pour convenir d'un délai de réponse partagé.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN 
(www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le chef de la division d'Orléans Signée par : Alexandre HOULÉ