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Caen, le 4 juillet 2017 N/Réf. : CODEP-CAE-2017-022333 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC
de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Etablissement AREVA NC de La Hague, INB n° 116 (UP3 A), Atelier ACC 
 Inspection n° INSSN-CAE-2017-0452 Thème : Visite générale Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection de l'atelier ACC1 de type visite générale a eu lieu le 7 juin 2017 à l'établissement AREVA NC de La Hague. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 7 juin 2017 a notamment concerné l'organisation de l'atelier ACC relative à la réalisation des contrôles périodiques, à la gestion des renversements de fûts ECE, à la composition du GLI et à la préparation des opérations de reprise des CSD-C non conformes. Les inspecteurs ont également examiné l'état des terrasses de l'atelier ACC et des équipements qui y sont installés avant de procéder en salle de conduite à des contrôles de la tenue des différents registres et cahiers de suivi utilisés par les équipes d'exploitation. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour l'exploitation de l'atelier ACC apparaît satisfaisante. Toutefois, l'exploitant devra prendre en compte les demandes d'actions correctives et de compléments d'information suivantes.

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Mise À Jour Des Règles Générales D'Exploitation De L'Atelier Acc

Le chapitre 5 des règles générales d'exploitation (RGE) de l'atelier ACC prévoit : « Pour ce qui concerne la mise en œuvre des moyens de sauvegarde, des exercices périodiques sont effectués à la demande du Chef d'Installation ; ils permettent de s'assurer du bon fonctionnement de l'ensemble des dispositifs de sauvegarde et constituent un entraînement du personnel à leur mise en œuvre. Ces exercices font l'objet, soit de l'application d'une procédure spécifique référencée dans le référentiel méthodologique de l'atelier, soit de l'établissement d'un dossier « Fiche d'Evaluation de Modification - Demande d'Autorisation de Modification » (FEM/DAM) qui précise les conditions de préparation et d'exécution de l'exercice. » Lors de l'inspection, les inspecteurs ont demandé à consulter le compte-rendu du dernier exercice de mise en sauvegarde de l'atelier ACC. L'exploitant a indiqué que l'atelier ACC ne nécessitait pas de dispositifs de sauvegarde et que ce type d'exercices n'était pas réalisé. Après vérification de l'historique des évolutions des RGE, l'exploitant a montré aux inspecteurs que la précédente version indiquait que l'atelier ACC n'était pas concerné par ce paragraphe figurant de manière générique dans les RGE des différents ateliers de l'établissement. Cette mention de la dispense de réalisation de ces exercices avait été supprimée par erreur lors de la dernière mise à jour des RGE. Je vous demande de mettre à jour le chapitre 5 des RGE de l'atelier ACC pour rappeler que cet atelier n'est pas concerné par la réalisation d'exercice de sauvegarde. 

## A.2 Identification Des Membres De L'Équipe Gli De L'Atelier Acc

Le chapitre 5 des RGE de l'atelier ACC prévoit que la liste nominative des agents composant le GLI2 est établie par le chef du GLI en début de journée de travail ou de chaque poste, par écrit sur un registre ou un cahier de quart. 

Lors de l'inspection, les inspecteurs se sont rendus en salle de conduite de l'atelier ACC afin de contrôler l'identification des membres composant le GLI. L'exploitant a indiqué aux inspecteurs que pour l'atelier ACC, l'effectif du GLI est de trois personnes (un chef et deux équipiers) et leur a présenté l'organisation mise en place en salle de conduite à cet effet. Celle-ci consistait à noter les membres de l'équipe de conduite présents sur le cahier de quart et à cocher dans une case prévue à cet effet ceux appartenant à l'équipe GLI. En contrôlant la composition des équipes GLI du mois de juin 2017, les inspecteurs ont noté que pour la journée du 5 juin 2017 seulement 2 opérateurs avaient été affectés au GLI. L'exploitant a néanmoins pu montrer aux inspecteurs que, même si la composition de l'équipe GLI n'avait pas été formalisée de manière satisfaisante, parmi les opérateurs présents le 5 juin 2017 au moins 3 étaient formés à la participation au GLI. Je vous demande, conformément aux RGE de l'atelier ACC, de faire établir par le chef du GLI la liste nominative des agents composant le GLI et d'en assurer la traçabilité sur le cahier de quart de l'atelier. 

## A.3 Liste Des Exigences Définies Associées À L'Accessoire De Levage Utilisé Pour Le Redressement Des Fûts Ece

L'article 2.5.1 de l'arrêté du 7 février 20123 prévoit que : 
« I. ― L'exploitant identifie les éléments importants pour la protection, les exigences définies afférentes et en tient la liste à jour. […] » Lors de l'inspection, les inspecteurs ont consulté la note technique établissant la liste des éléments importants pour la protection (EIP) de l'atelier ACC et référencée 2013-18010 v 1.0. L'accessoire de levage utilisé pour le redressement des fûts ECE (voir point B.1 ci-après) est identifié dans cette liste comme étant un EIP et plusieurs exigences définies (ED) lui sont associées et regroupées parmi les 4 catégories « études et modifications », « exploitation », « maintenance » et « achats ». Les inspecteurs ont cependant noté que la nature de l'ED générique « G115 » figurant dans les catégories « Etudes et Modifications » et « Exploitation » n'était pas définie. Les inspecteurs ont noté que cette exigence est définie dans la note technique 2013-18280 v 1.0 identifiant les EIP de l'atelier T1 comme étant : « G115 Des dispositions de relevage en cas de renversement d'un fût de coques et embouts sont prévues. » Je vous demande de préciser dans la note technique 2013-18010 établissant la liste des EIP de l'atelier ACC la nature de l'ED générique G115. 

## B Compléments D'Information B.1 Gestion D'Un Renversement De Fût De Coques Et Embouts

Le rapport de sûreté de l'atelier ACC indique qu'en condition normale de fonctionnement, l'accumulation des gaz de radiolyse dans les fûts d'embouts et coques sous eau (ECE) équipés de pastilles poreuses reste en-dessous de la limite inférieure d'inflammabilité. En cas de situation anormale liée à un incident de manutention, le renversement d'un fût ECE nécessite son redressement dans un délai compatible avec le rétablissement de la respiration des pastilles poreuses afin de rester en dessous de la limite inférieure d'inflammabilité des gaz de radiolyse. La consigne d'exploitation de l'atelier ACC référencée 2003-12689 prévoit que le redressement d'un fût ECE s'appuie sur l'utilisation d'un accessoire de levage et renvoie à l'utilisation du mode opératoire 2004-4246 « Redressement d'un fût ECE ». Afin d'éviter l'atteinte de la limite inférieure d'inflammabilité, la consigne d'exploitation prévoit un délai d'intervention inférieur à 20 heures. Suite à l'inspection n° INSSN-CAE-2016-0674 du 13 octobre 2016, vous avez mis en place à une fréquence semestrielle des exercices visant à transférer l'accessoire de levage susmentionné vers la cellule 523-32, à ouvrir les dalles et à manœuvrer le pont pour simuler la descente de l'outil jusqu'à la cellule inférieure 304-43. Au cours de l'inspection du 7 juin 2017, les inspecteurs vous ont indiqué que les exercices réalisés ne portaient que sur une partie des actions qui devraient être réalisées par les opérateurs pour redresser un fût ECE. Interrogé sur les actions qui pourraient être réalisées pour améliorer la représentativité des 3 Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base exercices, vous avez répondu que vous ne disposiez pas de fût ECE non contaminé au niveau de l'atelier ACC. Les inspecteurs vous ont indiqué que des fûts ECE vides étaient présents sur le site de la Hague et qu'ils pourraient être utilisés, moyennant la réalisation d'un assainissement. Ils ont également indiqué que l'atelier R1 dispose d'un accessoire de levage similaire et qu'il est potentiellement envisageable de mutualiser la réalisation de ces exercices. Je vous demande de vous prononcer de manière justifiée sur la possibilité et l'opportunité d'améliorer la représentativité des exercices de manière à valider le caractère opérationnel de l'intervention de redressement d'un fût ECE. 

## B.2 Survol Des Râteliers D'Entreposage Mis En Place Pour Le Traitement Des Csd-C Non Conformes

Les opérations de reprise des CSD-C non conformes autorisées par la décision n° CODEP-CAE-2017007907 du 3 mars 20174 nécessitent le transfert des CSD-C depuis la cellule de reprise procédé [030244] vers les cellules de maintenance et de segmentation à l'aide du pont de maintenance 2760-1000. Le dossier de demande d'autorisation indiquait initialement que l'évaluation des conséquences en cas de chute de charge conclut que l'impact atmosphérique est estimé très inférieur à 1 mSv (de l'ordre de 10-3 mSv). Deux nouvelles exigences de sûreté (EXS) avaient néanmoins été définies à la suite de cette évaluation : 

- Dans le cadre des opérations courantes d'exploitation des cellules de maintenance et de segmentation, la conduite des ponts en mode automatique interdit toute manutention au-dessus des râteliers d'entreposage des CSD-C qui sont mis en place pour le traitement des CSD-C non conformes (EXS Conception) ; 
- Le pont de manutention peut être utilisé en mode manuel essai à proximité des râteliers d'entreposage des CSD-C (hors traitement des CSD-C). Dans ce cas, la manutention au-dessus des râteliers d'entreposage des CSD-C en cellule de maintenance et en cellule de segmentation est interdite (EXS Exploitation). 

Au cours de l'instruction, vous avez indiqué que les deux EXS susmentionnées ne seraient finalement pas retenues du fait que des opérations d'exploitation et de maintenance ponctuelles effectuées dans la salle 503-44 nécessitent le survol des râteliers (exemples des opérations de changement des filtres ou encore du transfert des paniers ECE vides). Au cours de l'inspection, vous avez indiqué que les opérations de reprise des CSD-C non conformes n'avaient pas démarré et que vous prévoyez de les réaliser à partir de l'APM5 de l'automne 2018. Vous avez également expliqué aux inspecteurs que les râteliers d'entreposage pourraient recevoir des CSD-C et des étuis contenant des déchets à compacter. Interrogé sur les hypothèses sur lesquelles repose l'évaluation susmentionnée des conséquences en cas de chute de charge et sur son caractère enveloppe des différentes situations de survol des râteliers susmentionnées, vous n'avez pas été en mesure de répondre. Je vous demande de me préciser les hypothèses sur lesquelles repose l'évaluation des conséquences en cas de chute de charge sur les râteliers d'entreposage des CSD-C mis en place pour le traitement des CSD-C non conformes. Vous justifierez que cette évaluation est bien enveloppe des différentes opérations de manutention susceptibles d'être réalisées audessus de ces râteliers. 

Au vu des conclusions de votre analyse, je vous demande de vous prononcer sur l'opportunité d'interdire le survol des râteliers par des charges ne le nécessitant pas.

## B.3 Contrôle Des Filtres The De Dernière Barrière

Le chapitre 9 des RGE de l'atelier ACC prévoit : « Concernant les filtres, des contrôles annuels « in situ » d'efficacité des filtres de dernière barrière sont confiés à la maintenance en plus des mesures de colmatage effectuées mensuellement par les équipes de conduite. […] Nota sur la ventilation procédé : Le contrôle in-situ de l'efficacité des filtres Très Haute Efficacité (THE) de dernière barrière est effectué : 
- après tout remplacement de filtres de dernières barrières, - après tout dysfonctionnement pouvant impacter l'installation de filtration, - et au moins une fois par an. » 
Interrogé sur la nature des dysfonctionnements pouvant impacter l'installation de filtration, l'exploitant a mentionné la survenue d'un incendie et a indiqué que les éventuelles autres situations seraient appréciées au cas par cas. Par ailleurs, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter aux inspecteurs un document de son système de management intégré (SMI) précisant les modalités de déclenchement (responsable du déclenchement, délais de réalisation, etc.) des contrôles in-situ des filtres THE de dernière barrière à la suite d'un dysfonctionnement susceptible d'impacter l'installation de filtration. Il a indiqué qu'à sa connaissance, l'atelier ACC n'avait jamais été concerné par ce type de dysfonctionnement et qu'aucun des contrôles réalisés sur les filtres THE de dernière barrière n'avait mis en évidence une dégradation inattendue de ceux-ci. Je vous demande de vous prononcer de manière justifiée sur l'opportunité de préciser dans votre SMI : 
- les dysfonctionnements pouvant impacter l'installation de filtration et devant conduire de manière systématique à un contrôle in-situ de l'efficacité des filtres THE ; 
- les modalités de déclenchement (responsable du déclenchement, délais de réalisation, etc.) de ces contrôles. 

C Observations Néant. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Laurent PALIX 