DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 22 février 2010 N/Réf. : CODEP MRS-2010-010434 Monsieur le Directeur de l'établissement MELOX
BP 93124 30203 BAGNOLS SUR CEZE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

INB 151 - MELOX
Inspection n° 2010-AREMEL-0006 du 8 février 2010 sur le thème « déchets ».

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 8 février 2010 à l'installation MELOX, sur le thème « gestion des déchets ».

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 8 février 2010 avait pour but d'examiner les conditions de gestion des déchets radioactifs générés par l'exploitation de l'installation MELOX. L'organisation mise en place depuis juin 2009 a été présentée avec le bilan de la production des fûts de déchets sur la même période. L'objectif de l'exploitant est de réduire au maximum la production de colis non susceptible d'un stockage en surface (N3S). Pour cela des opérations sont réalisées pour réduire la masse de matière présente sur les déchets métalliques et notamment dans les filtres et les médias filtrants. En 2009 l'objectif de production a été atteint, moins de 4,8 fûts de déchets N3S ont été générés par tonne de métal lourd. Ces déchets sont envoyés à La Hague en attente d'un conditionnement agréé. Cette année pour 596 colis N3S générés, 640 colis ont été expédiés. Les inspecteurs ont vérifié la réalisation des actions correctives que l'exploitant s'était engagé à mettre en place au poste VVH, unité de reconditionnement des huiles, et au poste VDN où est exploité le dispositif de contrôle par rayonnements X des fûts de déchets (N3S, suspects..). Ces engagements avaient été pris respectivement à la suite de l'incident du 20 juillet 2009 (contamination d'un opérateur lors d'une opération de conditionnement de déchets) et de l'inspection relative à la gestion des sources radioactives du 3 novembre 2009.

Une visite a permis d'inspecter les unités d'entreposage MFD, VDU, VVH, VVO et l'unité de traitement et de reconditionnement des déchets VDR.

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable. Cependant les demandes d'actions correctives et des compléments d'information suivants ont été formulés.

## A. Demandes Dactions Correctives

Une note donne la liste des postes de collecte. Pour tous les postes de collecte, le nombre et les différents types de fûts de déchets, présents sont précisés. Les indications figurant pour le poste de collecte du local 204 devront être corrigées. En effet ni le nombre de fûts suspect métalliques divers ni le nombre de fûts actifs métalliques pauvres qu'il est possible d'amener, à la demande, n'est précisé. 1. Je vous demande de préciser le nombre de fûts suspects métalliques divers et le nombre de fûts actifs métalliques pauvres qu'il est possible d'amener à la demande dans le local 204.

Le local B1013 de l'unité VVH est une zone de transit pouvant recevoir moins de 10 fûts de déchets solides actifs, des fûts d'huiles, un conteneur AA355. Sur le terrain, les inspecteurs ont constaté que le nombre maximum de fût admissible dans ce local n'était pas précisé.

2. Je vous demande de préciser à l'entrée du local B1013 les caractéristiques des produits qui peuvent y être entreposés, leur nature et le nombre de contenants. Vous veillerez à ce que ces indications soient en accord avec celles données dans le RdS.

## B. Compléments Dinformation

Le mode de contrôle de la criticité au poste VDR est la masse et la modération. A la limite de masse maximale de Pu est associée une masse maximale admissible de matière hydrogénée équivalente à 10 kg d'eau qui limite, dans cette unité, le nombre maximal de manches en vinyle. Les inspecteurs ont vérifié sur le terrain comment était réalisée la gestion de ce nombre de manches. Ils ont constaté la présence d'une consigne affichée sur la BAG et que le suivi du nombre de ces manches était bien tracé. Cependant les inspecteurs ont également constaté la présence, dans les BAG de traitement, de matériaux hydrogénés non pris en compte par la gestion localisée au poste de travail : pinceau, rouleau de tarlatane.

3. Je vous demande de me préciser comment les outils à disposition dans les boites à gants du

## Poste Vdr Sont Pris En Compte Dans La Comptabilité Des Matières Hydrogénées Du Poste Vdr.

A la suite de l'incident du 20 juillet 2009 de contamination externe d'un opérateur lors d'une opération de conditionnement d'huile active, l'exploitant s'était engagé, pour fin décembre 2009, à
« lancer un audit sur le processus de formation par le prestataire de nouveaux intervenants à la collecte des déchets ». Cet audit a été repoussé en mai 2010.

4. Je vous demande de me faire parvenir le calendrier des enquêtes ou audit prévus pour vérifier que les nouveaux intervenants des prestataires sont tous correctement formés à la collecte des déchets.

Lors de la visite du local A073 de l'unité MFD, les inspecteurs ont constaté la présence de 2 conteneurs de têtes d'étuis. Le rapport de sûreté volume A chapitre 5 (indice B) précise que 263 fûts de déchets actifs et suspects sont autorisés à l'entreposage sans mentionner la présence de conteneurs de têtes d'étuis. 5. Je vous demande de vérifier si l'étude de sûreté de l'unité MFD (volume B du RdS) permet

## L'Entreposage De Conteneurs De Têtes D'Étuis Dans Ce Local. Dans L'Affirmative, Je Vous Demande De L'Indiquer Dans La Partie Descriptive De Cette Unité Lors De La Prochaine Mise À Jour Et Dans Le Cas Contraire De Prendre Les Mesures Qui S'Imposent.

Le local B1009 (unité VVO) permet l'entreposage de fûts de déchets actifs et suspects et de conteneurs « hors gabarit ». Dans le volume A du RdS chapitre 5, il est indiqué que ce local peut recevoir d'une part 12 petits chariots - conteneurs ou 6 grands, d'autre part 112 fûts. Le jour de l'inspection le nombre de petits chariots et de grands chariots ne respectait pas cette description.

L'exploitant a précisé que ce local est prévu pour 18 conteneurs de 1 m3.

6. Je vous demande de vérifier la cohérence des entreposages avec la description faite dans le volume A chapitre 5 ind. B du RdS et avec la démonstration de sûreté du volume B et de prendre des dispositions en conséquence.

## C. Observations

La révision de l'étude déchets de l'usine est en cours de transmission. Les fûts présents aux postes de collecte étaient précédemment identifiés au moyen d'un panneau individuel présent à demeure aux postes de collecte, ils sont aujourd'hui identifiés au moyen de pochettes aimantées, placées sur le couvercle du fût.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 26 avril 2010. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par Délégation, Le Chef de la Division de Marseille, Signé par Laurent KUENY