DIVISION DE LYON 
 Lyon, le 12 octobre 2018 N/Réf. : CODEP-LYO-2018-049582 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban SaintMaurice Electricité de France CNPE de Saint-Alban Saint-Maurice BP 31 38 550 SAINT-MAURICE-L'EXIL 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
Centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n°119 et 120) Thème : Maintenance RLPMS 
Référence : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2018-0482 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement en référence, une inspection courante a eu lieu le 20 septembre 2018 sur la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice, sur le thème de la « maintenance - intégration du prescriptif ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection menée le 20 septembre 2018 portait sur le thème de la maintenance et de l'intégration du prescriptif. Il s'agissait notamment de contrôler que l'organisation pour l'intégration du référentiel de maintenance et du prescriptif de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice est suffisamment robuste, notamment à l'issue des visites décennales des réacteurs 1 et 2. A cette occasion, les inspecteurs ont contrôlé l'organisation mise en œuvre par l'exploitant pour le suivi de l'intégration du prescriptif et sa déclinaison opérationnelle concernant l'intégration de plusieurs demandes particulières (DP) et programmes de base de maintenance préventive (PBMP). Enfin, les inspecteurs ont également analysé certains écarts d'application par rapport au prescriptif et leur justificatif. 

A l'issue de cette inspection, il apparaît que l'organisation mise en place par l'exploitant pour garantir l'intégration du prescriptif national d'EDF est maitrisée. Toutefois, les inspecteurs ont constaté que cette organisation repose sur l'animateur de la thématique, qui est l'intégrateur local documentaire 
(ILD), et qu'aucune disposition n'est prévue en cas d'absence. L'organisation devra être complétée afin de définir des modalités d'intérim de l'ILD. Enfin, les écarts d'application par rapport au prescriptif apparaissent correctement justifiés. La centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice a affiché des résultats satisfaisants en matière d'intégration du prescriptif que l'ASN encourage à pérenniser. 

## A. Demande D'Action Corrective

Organisation retenue par la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice pour l'intégration du prescriptif issu des services nationaux d'EDF 
L'organisation retenue et mise en œuvre par la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice pour assurer l'intégration du prescriptif est décrite dans la note spécifique au processus d'intégration du référentiel technique (référencée D 5380 PRPAV00013 indice 03). A cette occasion, les inspecteurs ont pu vérifier la bonne déclinaison des exigences de la note. Ils ont vérifié que le pilotage ainsi que les comptes rendus réguliers des commissions prescriptif ou comités techniques sont correctement réalisés et tracés. Ces points permettent d'avoir une vision d'ensemble de l'avancement de l'intégration documentaire et de piloter leur intégration. Cependant, il apparait que ce pilotage repose essentiellement sur une personne qui est l'ILD et à ce jour aucune disposition n'est prévue dans la note citée ci-dessus en cas d'absence de ce dernier. 

Demande A1 : je vous demande de réfléchir et d'intégrer des dispositions organisationnelles permettant de pallier aux absences de l'ILD. 

## Déclinaison De La Dp326

La demande particulière d'EDF n° 326 (DP 326) du 30 avril 2015 prescrit le remplacement des électrovannes ASCO sur les systèmes autres que sur le circuit de vapeur (VVP) sur certaines centrales nucléaires d'EDF. Les services centraux d'EDF prescrivent le remplacement de ces électrovannes au plus tard lors du prochain arrêt de réacteur pour maintenance (arrêt de type visite partielle ou visite décennale) débutant plus de 6 mois après l'émission de la DP 326. Les inspecteurs ont contrôlé la bonne déclinaison de la DP 326 et ont noté que le remplacement des électrovannes a été réalisé sur les arrêts de 2016 et 2017 en respect de la demande des services centraux d'EDF. Cependant, il est apparu que le solde des actions portées dans la fiche d'application du prescriptif (FAP) référencée 15030 du 24 décembre 2015 présente encore des actions à réaliser pour des dates antérieures au 24 décembre 2015.

Demande A2 : je vous demande veiller à ne pas solder des FAP présentant des actions dans le passé qui auraient dues être soldées. 

## B. Complément D'Information Déclinaison De La Dt336 Et Création Du Padocn

Les inspecteurs ont constaté que l'intégration de la disposition transitoire n°336 d'EDF (DT 336) indice 1 relative à la valorisation du boremètre pour la surveillance de la dilution homogène du circuit primaire dans les états d'arrêt du 26 juin 2015 a été déclinée sur le site par la création d'une gamme référencée DEM1 en 2015. Néanmoins, il apparait que la création de cette gamme aurait dû être accompagnée d'un plan d'action documentaire national (PADOCN) au moment du basculement du site dans le système d'information d'EDF (SDIN) en 2016. Les inspecteurs ont relevé que l'exploitant a créé un PADOCN au titre de régulation en 2017 et qu'aucune FAP n'avait été créée dans le système d'information du site lors de la parution de la DT 336 en 2015. Demande B1 : je vous demande justifier l'écart de création du PADOCN dans le cadre de l'intégration de la DT336 indice 1. 

Les inspecteurs ont noté que les principaux retards d'intégration du prescriptif sont portés par le service technique environnement (TE). Les écarts sont principalement dus à des mises à jour documentaires à la suite d'évolutions réglementaires. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que la résorption de ces écarts allaient aboutir prochainement. Demande B2 : je vous demande me tenir informé, dans le cadre de la transmission du prochain bilan trimestriel, de la résorption des écarts liés au service TE. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté positivement les efforts réalisés par le site pour l'intégration du prescriptif notamment pour le service MT qui, au jour de l'inspection ne comptait aucun retard d'intégration. 

Vous voudrez bien me faire part sous **deux mois** des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la cheffe de division de Lyon de l'ASN 
 Signé par Olivier VEYRET