Lyon, le 13 novembre 2020 Réf. : CODEP-LYO-2020-053576 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de **Saint Alban** Electricité de France BP 31 38555 **SAINT MAURICE L'EXIL**
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Centrale nucléaire de Saint Alban (INB n os 119 et 120)
Inspection n° INSSN-LYO-2020-1021 du 21 octobre 2020 Thème : « R.8.3. Déchets »
Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en références, une inspection réactive a eu lieu le 21 octobre 2020, sur la centrale nucléaire de Saint Alban, faisant suite à la déclaration d'un évènement significatif pour l'environnement, le 8 octobre 2020, relativement à la gestion de l'aire d'entreposage des outillages contaminés (aire AOC) et de l'aire d'entreposage de déchets à très faible activité (aire TFA). Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet avait pour objectif d'investiguer sur l'origine de l'évènement significatif pour l'environnement déclaré par l'exploitant de la centrale le 8 octobre 2020. Cet évènement a été déclaré par EDF à la suite de la détection de l'absence de réalisation des contrôles trimestriels de certains conteneurs présents sur l'aire TFA, tel que prévu par le référentiel d'exploitation de cette aire. Ces contrôles consistent à réaliser un examen visuel des colis présents dans le conteneur afin de contrôler leur bon état ainsi qu'un test à la lumière du conteneur pour vérifier l'absence de percements de l'enveloppe externe. A la suite de la découverte de cet écart, EDF a fait réaliser un contrôle de l'ensemble des conteneurs non contrôlés au troisième trimestre, qui n'a pas montré de non-conformité. Les inspecteurs ont consulté les éléments de traçabilité relatifs à la gestion des entreposages des conteneurs sur les aires TFA et AOC. Ils ont également procédé à une visite de ces aires. L'inspection a mis en évidence que l'organisation pour l'entreposage des conteneurs sur les aires TFA et AOC mise en œuvre par le CNPE de Saint-Alban est globalement satisfaisante. Toutefois, la traçabilité des contrôles réalisés et la surveillance de ces contrôles doivent être améliorées.

## A. Demandes D'Actions Correctives Gestion De L'Aire Tfa

Les inspecteurs ont examiné les rapports des différents contrôles réalisés sur l'aire TFA. Pour les contrôles mensuels et trimestriels, un support permet de tracer ces contrôles. Pour les contrôles quotidiens, le site a mis en place une fiche, sous forme de grille, où l'opérateur doit indiquer pour chaque point s'il est conforme ou non. Cependant, les inspecteurs ont constaté qu'il n'existait pas d'aide au remplissage de cette fiche indiquant par exemple à l'opérateur l'état attendu de chaque point ou la manière de le contrôler. Par exemple, un des points à contrôler est intitulé : « cartographie de l'aire TFA », mais il n'est pas précisé si l'opérateur doit contrôler sa présence effective ou son bon indiçage. Demande A1 : Je vous demande de préciser **les contrôles à réaliser sur l'aire TFA afin que** ceux-**ci soient reproductibles à l'identique d'un contrôle à l'autre et que la conformité de** 
l'aire TFA puisse être vérifiée a posteriori **grâce aux rapports de contrôle.**
Les inspecteurs ont examiné la procédure de maintenance technique des conteneurs, référencée T 0104 16 PRT 14.1027 078 indice A. Ils ont noté que les conteneurs étaient posés sur le sol lors des contrôles, pour des raisons de sécurité des travailleurs, mais en écart à ce que prévoit la procédure qui indique que les conteneurs sont posés sur des cales. Demande A2 **: Je vous demande de mettre à jour la procédure de maintenance technique** des conteneurs afin qu'elle soit en cohérence avec la réalité des opérations réalisées.

## Surveillance Du Prestataire En Charge De L'Aire Tfa

L'évènement significatif pour l'environnement a mis en lumière qu'une surveillance documentaire des rapports de contrôle du prestataire n'était pas suffisante. A la suite de cet évènement, vous avez notamment vérifié la réalisation du contrôle de tous les conteneurs présents sur l'aire TFA en recoupant les informations liées aux mouvements de ces conteneurs. Il apparaît donc que la surveillance exercée par EDF sur le prestataire en charge de la gestion des aires TFA et AOC doit être modifiée afin de prévoir des contrôles par sondage de la bonne réalisation des activités du prestataire. Demande A3 : Je vous demande de renforcer la surveillance du prestataire. **Cette réflexion** doit être étendue à la surveillance de l'ensemble des prestataires du site et prendre en compte les risques d'**irrégularités.**
 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Aire Tfa

Lors de la visite terrain, les inspecteurs ont constaté qu'un pied du conteneur référencé 0CTXU292442 de l'aire TFA ne reposait pas sur son plot. Le conteneur ne reposait donc que sur trois de ces quatre pieds. Il n'a pas été possible de déterminer au cours de l'inspection si ce problème était lié à un mauvais nivelage des plots ou à un défaut du conteneur.

## Demande B1 : Je Vous Demande De M'Indiquer L'Origine Du Défaut Détecté.

Lors de la visite de terrain, les inspecteurs se sont interrogés sur l'état attendu de la grille en aval du filtre à sable de l'aire TFA pour la considérer comme non obstruée. La réponse n'a pas pu être apportée lors de l'inspection. Demande B2 : Je vous demande de m'indiquer ce qui permet de considérer que **la grille** en aval du filtre à sable de l'aire TFA **est obstruée et quelles actions sont prévues si tel est** le cas.

 

## C. Observations

Sans objet
 
Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, sauf mention particulière, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 5965 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de la division Signé par Richard ESCOFFIER