Hérouville-Saint-Clair, le 6 octobre 2003 Monsieur le Chef du site des Monts dArrée B.P. n° 3 La Feuillée 29218 HUELGOAT 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° 2003-86103 du 26 septembre 2003. N/REF : DSNR CAEN/0826/2003 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 26 septembre 2003 sur le site EDF/CEA 
des Monts dArrée sur le thème de lincendie. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 26 septembre 2003 a porté sur le thème de lincendie. Après avoir examiné lorganisation du site (notes dorganisation, formation, exercices, permis de feu, contrôles périodiques du matériel de lutte « incendie » ), les inspecteurs ont réalisé une visite des installations et effectué un exercice au niveau de laire dentreposage des déchets très faiblement radioactifs. Au vu de cet examen par quadrillage lorganisation définie et mise en uvre sur le site apparaît satisfaisante au regard des faibles enjeux existants. Toutefois, le site des Monts dArrée devra maintenir sa vigilance dans ce domaine et corriger les quelques écarts relevés par les inspecteurs.

# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Bretagne Division De Caen

A1 - Equipements sous pression Plusieurs extincteurs (n°5102, 159092 et n° 16762, 26031, 38370) présentaient des dépassements de validité des requalifications décennales. Ces écarts avaient déjà été signalés en 2001 et 2002 par la société chargée de leur maintenance. Je vous demande dengager immédiatement les remises en conformité nécessaires et de me présenter une synthèse précisant, pour chaque équipement sous pression présent sur votre site, sa situation vis-à-vis de ses obligations réglementaires (date des dernières inspections périodiques et requalifications). A2 - Appel des secours extérieurs Comme lors de la précédente inspection en juin 2000, les inspecteurs ont de nouveau relevé que lappel des secours extérieurs nétait toujours pas optimum. Ainsi, lors de lincendie du 16 janvier 2001 au niveau dun joint inter-bâtiment, les services de secours ont été alertés plus dune heure après confirmation de lincendie. De nouveau, dans la nuit du 25 mai 2003, lors dun incendie résultant dun court-circuit, les services de secours nont pas été alertés. Enfin, lors de lexercice incendie du 17 juillet 2003, lalerte a été déclenchée environ 20 minutes après la confirmation de lincendie. La sensibilisation du chef de léquipe locale dintervention que vous aviez retenu lors de la précédente inspection, ne suffit donc pas pour remédier à cette carence répétitive. Je vous demande de corriger vos notes d**organisation de léquipe locale dintervention et** consigne associée pour intégrer un appel immédiat des secours extérieurs dès la confirmation dun incendie. Cette modification devra intégrer notamment les situations « hors heures ouvrables ». A3 - Permis de feu Les inspecteurs ont relevé, sur plusieurs permis de feu rédigés en 2003, un manque de rigueur se traduisant par : 
- des parades insuffisantes vis-à-vis du risque incendie (exemple :pas décran de protection lors dopérations de meulage), 
- des permis de feu valables pour plusieurs locaux (répartis parfois sur plusieurs niveaux), 
- des travaux à lorigine du permis de feu parfois non précisés. 

Je vous demande mettre en place un contrôle quotidien systématique de ces documents. Vous veillerez à maintenir particulièrement votre vigilance en cas de changement de prestataire. A4 - portique de détection Lors de la visite, les inspecteurs ont relevé que le matériel de radioprotection (portique de détection et MIP 10) était soit hors service, soit débranché ; en outre, les contrôles de sortie ne reposaient plus que sur un seul appareil dont la localisation était mal adaptée. Lergonomie de la sortie de zone contrôlée peut encore être très facilement améliorée (affichage imprécis, absence de saut de zone) Je vous demande de veiller à renforcer votre vigilance et me présenter vos actions correctives pour éviter que de tels dysfonctionnements ne puissent se reproduire. 

## B. Compléments Dinformation

B1 - Détection incendie Le rapport des contrôles de la détection incendie par un organisme agréé , adapté aux établissements recevant du public, mériterait dêtre adapté à votre site. La rédaction dune synthèse faciliterait la prise en compte des éventuelles actions correctives. Par ailleurs, les sous-sols de lenceinte réacteur ne sont pas équipés de détecteurs « incendie ». Je vous demande de minformer des mesures envisagées pour renforcer la détection dans ce bâtiment. B2 - ARI et réseau dair respirable Les contrôles de lorganisme agréé ne portent pas sur les organes de sécurité contrairement aux dispositions de larrêté du 15 mars 2000. Je vous demande de me présenter les justificatifs de lagrément de cet organisme et les actions correctives engagées pour vous assurer du bon fonctionnement des organes de sécurité équipant ces équipements sous pression. 

## C. Observations

O1 - Lors de la visite les inspecteurs ont relevé que le tableau 5DNA 004 CR nétait pas fermé à clé. O2 - Les extincteurs du bâtiment auxiliaire se trouvaient au milieu du bâtiment les rendant de fait inaccessibles en cas dincendie. O3 - Lors de lexercice, lappareil respiratoire individuel dun intervenant présentait une pression faible, insuffisante en cas daction prolongée. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division, 

## Signe Par Copies :

| DGSNR/PARIS    | : M. le Directeur     |
|----------------|-----------------------|
| DGSNR/FAR      | : 3ème sous-direction |
|                | 4ème sous-direction   |
| DES/FAR        | : M. le Chef du DES   |
| DRIRE.Bretagne | : M. le Directeur     |
| DSNR CAEN      | : Classement VDS      |
|                | Chrono                |
|                | Revue Contrôle        |
