AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 10 juillet 2009 N/Réf. : Dép- Lyon-N° 1114-2009 Monsieur le Directeur EDF - CNPE de St Alban B 31 38550 - SAINT MAURICE L'EXIL
Obiet Inspection du CNPE de St Alban
:
Identifiant de l'inspection : INS-2009-EDFSAL-0020 Thème : «Transport de matières radioactives»
Réf.

 Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 
:
Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection de votre établissement de St Alban le 8 juillet 2009 sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 8 juillet 2008 a porté sur les contrôles opérés sur les expéditions en citernes routières des effluents de lessivage des générateurs de vapeur vers l'entreprise SOCODEI. Les inspecteurs ont pris connaissance des notes définissant les contrôles réalisés dans ce cadre. Ils ont également examiné les documents renseignés relatifs aux contrôles réalisés préalablement à l'expédition le jour de l'inspection d'une citerne chargée d'effluents de lessivage ainsi que ceux se rapportant aux véhicules de transport et à la formation du conducteur.

Les inspecteurs ont constaté que ces expéditions étaient globalement contrôlées de façon satisfaisante. Ils ont cependant exprimé différentes questions reprises ci-après, notamment en ce qui concerne un événement au cours duquel une semi-remorque citerne est arrivée en surcharge auprès du destinataire.

Cette inspection n'a pas donné lieu à un constat notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné la fiche d'analyse des effluents de lessivage de l'expédition du jour vers SOCODEI. Cette fiche ne prévoyait pas le relevé du volume chargé dans la citerne et le champ relatif à l'activité totale du convoi n'était pas rempli.

1. Au sein de la fiche d'analyse des effluents de lessivage, je vous demande de veiller à ce que le champ relatif à l'activité totale du convoi soit bien systématiquement rempli et de préciser en outre le volume chargé dans la citerne.

## B. Compléments D'Information

Les discussions ayant porté sur les limites de remplissage des citernes à destination de l'entreprise SOCODEI , ont montré que vous avez différentes contraintes à respecter : - le véhicule semi-remorque fait l'objet d'une réception au titre du code de la route au cours de laquelle la masse en charge maximale admissible est précisée et cette indication figure par ailleurs dans la notice descriptive du constructeur dudit véhicule, - le constructeur de la citerne routière stipule son niveau de remplissage, en fonction de son équipement en brise flots, de façon à réduire autant que possible les risques de renversement de l'ensemble tracteur plus semi-remorque, - l'entreprise destinataire SOCODEI souhaite que le remplissage de chaque citerne routière n'excède pas 23 000 1 (limite volumique rappelée au sein de l'annexe 2 de votre note technique de référence D
5380 NTDN0113 indice 001).

2. Je vous demande de préciser les actions retenues pour respecter ces différentes exigences. Vous voudrez bien aussi transmettre une copie des notes ou procédures où ces actions apparaissent.

Les inspecteurs ont constaté que les effluents de lessivage présentaient une activité faible. Il a en particulier été indiqué qu'ils ne comportaient jamais de nucléides émetteurs alpha mais uniquement des nucléides émetteurs bêta et gamma. Vous avez indiqué aux inspecteurs que les limites de 10 Bq/g en ce qui concerne l'activité massique pour les matières exemptées et de 10 000 Bq en ce qui concerne l'activité totale pour les envois exemptés (du paragraphe 2.2.7.2.2.2 de l'ADR) ne sont jamais simultanément atteintes. Etant donné le caractère corrosif du mélange, vous avez estimé que la classe 8 de l'ADR était appropriée pour l'étiquetage de chaque citerne. Cette position suppose que vous accordiez dans le temps une vigilance constante à l'activité observée pour chaque expédition car on peut considérer qu'elle puisse varier en fonction du mélange présent dans la bâche où les effluents de lessivage sont stockés ou/et du niveau atteint dans celle-ci lors des vidanges successives.

3. Je vous demande de préciser les actions retenues pour vous assurer, pour chaque expédition, à la fois de l'absence de nucléides émetteurs alpha et du respect des limites fixées par le paragraphe 2.2.7.2.2 de l'ADR. Vous voudrez bien aussi transmettre une copie des notes ou procédures où ces actions apparaissent.

## C. Observations

Néant. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf avis contraire, n'excédera pas deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, signé par : G. DEYIRMENDJIAN
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