RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Marseille

egionale de l'industrie, recherche et de l'environnement provence-alpes-cote d'azur
N. Réf. : DSNR Marseille - 0200 - 2005 Marseille, le 24 février 2005 Madame le Directeur du CEA/CADARACHE
13108 SAINT PAUL-LEZ-DURANCE CEDEX
OBJET :
 Contrôle des installations nucléaires de base CEA/CADARACHE - inspection sur le thème de l'incendie Inspection n° INS-2005-CEACAD-0013 Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963, une inspection inopinée a eu lieu le 31 janvier 2005 de l'Ingénieur de Sécurité de l'Etablissement (ISE) et de la Formation Locale de Sécurité (FLS) du CEA/CADARACHE sur le thème de l'incendie.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 31 janvier 2005 a porté sur les dispositions mises en place par le Centre de Cadarache, et en particulier par l'Ingénieur de Sécurité de l'Etablissement (ISE) et la Formation Locale de Sécurité (FLS) afin de faire face à un éventuel incendie. De surcroît, un exercice simulant un incendie dans l'installation LECA a été effectué.

Au vu de cet examen par sondage, il apparaît que des améliorations de la prévention et de la maîtrise du risque ont été constatées. Toutefois, certains de vos engagements n'ont pas été respectés.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Dans votre courrier CEA/DEN/CA/DIR/CSN/MA/04 DO 554 du 25/08/2004, vous m'annonciez que seraient terminés pour la fin de l'année 2004:
la mise à jour des critères de déclenchement du plan d'urgence interne (PUI);
-
l'élaboration d'un cahier des charges afin de définir la maintenance des appareillages nécessaires à l'utilisation des lances à poudre;
-
le recensement, en particulier celui des produits chimiques anciens, demandé dans la note CEA/DEN/CAD/DIR/ISE DO 369 du 06/07/2004.

Les inspecteurs ont constaté que ce travail, bien qu'entamé, n'était pas achevé.

67-69, Avenue du Prado 13286 Marseille Cedex 6 1.

Je vous demande de finaliser ce travail et de me transmettre la mise à jour des critères de déclenchement du PUI.
2.

Je souhaite que vous me transmettiez un bilan de la note CEA/DEN/CAD/DIR/ISE
DO 369 du 06/07/200. En particulier, vous me préciserez les installations non INB pour

lesquelles un exercice incendie périodique s'avère nécessaire.
Dans mon courrier DSNR/Marseille 184/2004 du 02/06/2004, je notais que certaines vérifications des consignes d'intervention dataient de 2000. Un constat similaire a été observé au cours de l'inspection.

3.

Je vous demande de mettre en place une organisation garantissant que les modifications notables dans une installation- qu'il s'agisse ou non d'une Installation Nucléaire de Base (INB) -, et en particulier celles ayant un impact sur les risques incendie et criticité, soient immédiatement prises en compte dans les consignes d'intervention de la FLS. De surcroît, vous m'indiquerez l'échéance à laquelle toutes les consignes - INB ou non INB - auront été mises à jour.
Les inspecteurs ont constaté que l'analyse de risques et la description des dispositions de prévention figurant sur le permis de feu établi avant l'incident du 2 novembre 2004 dans l'installation RAPSODIE étaient trop succinctes.

4.

 Je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous comptez prendre afin que les permis de feu reflètent davantage la réalité des risques.

## B.  Compléments D'Information

Vos représentants n'ont pas pu indiquer aux inspecteurs si un exercice incendie avait été réalisé dans les INB 32 et 54.

5.

Je vous demande de me transmettre le bilan des exercices incendie qui se sont déroulés en 2004 sur le Centre.

Certains blocs-portes coupe-feu ne sont pas conformes aux exigences de la note DCS/SHSP 01-272 du 8 mars 2001.

6. Je vous demande, d'une part de me préciser votre planning de remise à niveau des blocs-

portes coupe-feu, et d'autre part de me faire parvenir un bilan des non-conformités constatées.
Les inspecteurs ont consulté le projet de la convention relative à l'intervention du service départemental d'incendie et de secours (SDIS 13).

7.

Je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous comptez prendre afin de vous assurer que l'ensemble des pompiers qui seraient susceptibles d'intervenir sur le site de Cadarache en cas de sinistre disposeraient à la fois de l'information et des moyens nécessaires pour agir efficacement en zone susceptible d'être exposée aux rayonnements ionisants.

## C.  Observations

Les inspecteurs ont constaté que l'objectif d'une manœuvre par agent et par mois que je vous avais demandé d'atteindre dans mon courrier DSNR/Marseille 184/2004 du 02/06/2004 n'avait pas été respecté au cours de l'année 2004.

En revanche, j'ai noté que, dès 2005, vous réaliserez 12 manœuvres par an et par agent dont 8.

une mettant en œuvre de la poudre. Par ailleurs, un stage relatif à l'utilisation des lances à poudre est prévu pour le mois de juin. Vous me préciserez si vous comptez organiser périodiquement un tel stage.

Lors de l'exercice sur l'installations LECA, les inspecteurs ont été amenés à constater une incertitude de l'équipe d'intervention sur l'emplacement des moyens en eau alors que ceux ci figuraient effectivement sur les plans dont ils disposaient.

9.

Il convient que les exercices que vous réalisez permettent d'habituer les équipes d'intervention à cette question.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 21 mars 2005. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Le Directeur régional Signé par Philippe LEDENVIC