 Hérouville-Saint-Clair, le 28/01/2005 Monsieur le Directeur du CNPE de FLAMANVILLE 
B. P. n° 4 50340 LES PIEUX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2004-EDFLA-009 du 28 octobre 2004. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0082-2005 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17, du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 28 octobre 2005 au CNPE de Flamanville sur le thème de lorganisation de crise, PUI. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection annoncée du 28 octobre 2004 avait pour but dexaminer lorganisation mise en place par le CNPE de Flamanville en cas daccident. Les inspecteurs ont principalement vérifié lapplication par le CNPE du référentiel national des PUI. Les principaux thèmes suivants ont été abordés : les dispositions prises pour la gestion de lorganisation PUI, lhabilitation et la formation des agents dastreinte PUI, les exercices de crise effectués en 2003 et prévus en 2004, les relations avec les entités externes (hôpitaux, préfecture de département, préfecture maritime, services dincendie et de secours, Météo-France) ainsi que les modalités des essais périodiques du dispositif dalerte durgence et des moyens de télécommunications. 

Une visite des locaux de crise du bloc de sécurité (BdS) a été effectuée : postes de commandement de direction (PCD) et des moyens (PCM). Les inspecteurs ont contrôlé la conformité des matériels et de la documentation disponibles dans ces locaux aux prescriptions du référentiel national précité. 

# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr Les suites données aux remarques émises lors de linspection « PUI » de février 2003 ont également donné lieu à une vérification par les inspecteurs. 

 Linspection a fait lobjet de trois constats, qui concernent le respect des prescriptions relatives aux exercices « PUI », le respect des engagements pris à la suite des dernières inspections « PUI » de lASN et lhabilitation des agents dastreinte. En outre, des compléments dinformations ont été demandés au site. 

 Le bilan densemble de linspection est satisfaisant. Linspection devra être complétée par une analyse du PUI afin de vérifier complètement le respect des prescriptions du référentiel national. 

## A. Demandes Dactions Correctives

 Les prescriptions n°22 et 23 de la note technique du référentiel national PUI relative aux aspects organisationnels et aux ressources humaines [D5410 NT BEM ONC 01 0080 du 18 décembre 2002] précisent les exercices de crise que doivent réaliser les sites nucléaires. Vous avez indiqué aux inspecteurs que le groupe de travail (GT) PUI vérifiait latteinte des objectifs du référentiel national sur la base des bilans annuels des exercices. Les inspecteurs ont eu accès aux bilans des années 2003 et 2004, qui ne mentionnent que les exercices globaux (au sens de la note susmentionnée). Aussi, il nest pas possible au GT PUI de se prononcer sur la réalisation de lensemble des exercices prescrits (par exemple : évacuation du bâtiment du réacteur, activation du local de repli). 

En conséquence, le constat suivant a été rédigé : le bilan des exercices de lannée 2003 ne permet pas de vérifier la réalisation des exercices prescrits. 

1. Je vous demande donc de modifier les bilans annuels des exercices de façon à permettre au GT PUI de vérifier la réalisation de lensemble des exercices de crise prescrits. 

 Les prescriptions n°22 et 23 de la note technique du référentiel national PUI relative aux aspects organisationnels et aux ressources humaines [D5410 NT BEM ONC 01 0080 du 18 décembre 2002] précisent les exercices de crise que doivent réaliser les sites nucléaires. 

 Vous avez indiqué aux inspecteurs que le groupe de travail (GT) PUI vérifiait latteinte des objectifs du référentiel national sur la base des bilans annuels des exercices. 

 Les inspecteurs ont eu accès aux bilans des années 2003 et 2004, qui ne mentionnent que les exercices globaux (au sens de la note susmentionnée). Aussi, il nest pas possible au GT PUI de se prononcer sur la réalisation de lensemble des exercices prescrits (par exemple : évacuation du bâtiment du réacteur, activation du local de repli). 

 En conséquence, le constat suivant a été rédigé : le bilan des exercices de lannée 2003 ne permet pas de vérifier la réalisation des exercices prescrits. 

2. Je vous demande donc de modifier les bilans annuels des exercices de façon à permettre au GT PUI de vérifier la réalisation de lensemble des exercices de crise prescrits. 

 
 Vous avez pris les engagements rappelés ci-après à la suite des inspections PUI du 22 septembre 2000 et du 19 septembre 2002 : 
- indication du type durgence sur les récepteurs de la protection de site (PS) ; 

- mise à jour des fiches réflexes de la PS pour intégrer les dispositions de la phase réflexe du PPI (plan particulier dintervention) la concernant [cf. courrier D5330/N°SN02-189 GBS/VRT/RN114/QNS/FD du 29 novembre 2002]. 
 Les échéances associées à ces actions étaient respectivement fixées au 31 décembre 2001 et au 31 mars 2003. 

 Les inspecteurs ont constaté que ces engagements pris devant lASN navaient toujours pas été respectés à la date de la présente inspection. 

 Cest pourquoi ces remarques ont fait lobjet dun constat. 

## 3. Je Vous Demande Donc De Respecter Les Engagements Pris À La Suite Dinspections Dans Les Délais Prévus.

 La note interne relative à lhabilitation et à la formation des agents dastreinte PUI [note D5330-DS-94-0001 du 13 février 2004] précise les modalités de nomination des agents dastreinte PUI, notamment les formations à suivre avant la prise dastreinte. Les inspecteurs ont vérifiés les classeurs individuels de formation (CIF) des agents dastreinte PCD2.1 (coordonnateur des informations et des évaluations « installation » et « conséquences radiologiques ») et ELC2 (analyste fonctionnement), la semaine de linspection. 

 Le contenu de ces classeurs ne permet pas de sassurer du respect du processus de suivi des formations. Ce point a fait lobjet dun constat. 

## 4. Je Vous Demande Donc Daméliorer Le Suivi Des Formations, Notamment La Tenue Des Cif Des Agents, Afin De Respecter Les Procédures De Nomination. B. Compléments Dinformation

 Les inspecteurs ont souhaité vérifier, dune part, les modalités de mise en uvre des essais périodiques des moyens de télécommunications utilisés en cas durgence et, dautre part, les rapports dexpertise des tests « sourds » mensuels du dispositif dalerte durgence. 

- Les éléments suivants nont pas pu être présentés aux inspecteurs : moyens de télécommunications : nature et périodicité des essais périodiques ; 
- dispositif dalerte durgence : rapports dexpertise des mois de juillet, août et octobre 2004. 

5. Je vous demande de me transmettre les éléments précités. 

 De nombreuses conventions relatives aux situations durgence sont actuellement en projet. Cest le cas, par exemple, des conventions suivantes : CNPE/SDIS (Service départemental dincendie et de secours) ; CNPE/préfecture de la Manche ; CNPE/Météo France (délégation régionale). 

## 6. Je Vous Demande De Minformer De Lofficialisation De Lensemble Des Conventions En Projet.

 Vous avez indiqué aux inspecteurs que les mandats du GT PUI devaient être clarifiés. 

En outre, les missions et responsabilités des différents acteurs du PUI seront précisées, au moyen de lettres de mission pour les pilotes et responsables de PC, dici la fin dannée 2004, selon votre plan daction documentaire du PUI. 

7. Je vous demande de me confirmer léchéance précitée et de transmettre les 

## Mandats Du Gt Pui Et Le Contenu Des Lettres De Mission.

 Les inspecteurs se sont interrogés sur limpact sur le CNPE dun accident maritime conduisant à des rejets atmosphériques. 

8. Je vous demande de vous prononcer sur lexistence de ce risque pour le CNPE. 

Sil existe, vous me préciserez les dispositions que vous envisagerez de mettre en uvre pour protéger le personnel du site. 

## Conventions

 La convention CNPE/hôpital Pasteur actuellement en vigueur fait état de relations périodiques entre les parties signataires. Cependant, vous mavez indiqué que la signature de cette convention na été suivie daucune action particulière. 

9. Je vous demande de respecter les termes des conventions ou de les mettre à jour si vous jugez que certaines dispositions sont obsolètes. 

## Aspects Documentaires

 Dans les annexes du projet de convention préfecture/CNPE, envoyé à la signature de la préfecture de la Manche, figurent des informations obsolètes. 

 En outre, certains documents du BdS (annuaire de lun des locaux) nétaient pas à jour. 

10. Je vous demande de vérifier la mise à jour des documents de crise applicables. 

## C. Observations

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division, SIGNE PAR 
 Olivier TERNEAUD 
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