AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE STRASBOURG
N/Réf. : CODEP-STR-2013-033742 N/Réf. dossier : INSSN-STR-2013-0192 Objet  :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Fessenheim Inspection des 16, 24 et 30 mai 2013 Thème : inspection de chantier VP 27 tranche 1 Monsieur le directeur, Strasbourg, le 17 juin 2013 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM
Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 596-1 du code de l'environnement, des inspections « inopinées » ont eu lieu les 16, 24 et 30 mai 2013 au centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim sur le thème « inspection de chantiers ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Les inspections des 16, 24 et 30 mai 2013 concernaient l'inspection de certains chantiers lors de l'arrêt pour la visite partielle du réacteur n°1. Ces inspections portaient sur les interventions réalisées par les agents du CNPE
de Fessenheim et des entreprises prestataires. Lors de ces inspections, les inspecteurs ont vérifié la réalisation et la tenue de plusieurs chantiers de maintenance et de modifications des installations. Les inspecteurs ont jugé les interventions satisfaisantes en termes de sûreté. Ils ont noté des progrès en matière de radioprotection, même si plusieurs écarts ont été relevés dans ce domaine. Les inspecteurs ont aussi noté des améliorations en termes de propreté et de balisage des chantiers. Toutefois, la préparation et le suivi de certaines opérations de maintenance restent perfectibles.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'inspection du 16 mai 2013 relative au chantier de remplacement de l'alternateur du diesel en voie B, les inspecteurs ont constaté l'absence de signature sur le compte rendu de la réunion de levée des préalables. En outre, l'organigramme présent sur le chantier était incomplet. La préparation et la surveillance liées à ce chantier semblent insuffisantes. Demande n°A.1 a: Je vous demande de vérifier systématiquement avant le début des travaux que le compte rendu de la réunion de levée des préalables est signé par les parties contractantes.

Demande n°A.1 b: Je vous demande de vérifier lors des actions de surveillance la cohérence entre les organigrammes et les agents réellement présents sur le chantier.

Lors de l'inspection du 16 mai 2013, les inspecteurs ont constaté que l'identification du réservoir d'entreposage de l'huile issue du pôle du transformateur en cours de remplacement n'était pas visible.

Demande n°A.2 : Je vous demande d'identifier les réservoirs d'effluents de façon visible.

## B. Compléments D'Information

Lors de la supervision de l'épreuve hydraulique du circuit secondaire principal le 30 mai 2013, les inspecteurs ont constaté que le battant du clapet 1 ANG 037 VL était déposé sans protection dans un endroit qui manquait de propreté, en attendant la fin de l'épreuve hydraulique, alors même que c'est un élément essentiel dans l'intégrité du circuit secondaire principal. Un clapet déposé avait déjà été perdu lors de la VD 3 en tranche 2.

Demande n°B.1 : Je vous demande de me transmettre les consignes d'entreposage des pièces du circuit secondaire principal qui sont en attente de remontage.

Lors de l'inspection du 24 mai 2013, les inspecteurs ont constaté une quantité importante de poussière en suspension au niveau -3.5 m du bâtiment réacteur, liée au chantier de préparation de la surface du radier, alors que le robinet 1 RRA 015 VP était en cours de maintenance. La présence de poussière nuisait donc significativement au bon déroulement de cette opération de maintenance. Pourtant, aucun des chargés de travaux, d'affaires, ou de surveillance n'a arrêté l'intervention sur ce robinet.

Demande n°B.2 : Je vous demande de me transmettre votre plan d'actions permettant de sensibiliser les acteurs à leur environnement de travail.

Lors de l'inspection du 30 mai 2013, les inspecteurs ont constaté que le chantier de remplissage de la colonne du capteur 1 RCP 098 MN a été réalisé sans document de suivi d'intervention. Par ailleurs, les conditions d'éclairage de ce chantier étaient insuffisantes.

Demande n°B.3 : Je vous demande de me transmettre le rapport de la surveillance que vous avez exercée sur ce chantier.

Le 16 mai 2013, les inspecteurs ont constaté la présence d'une fuite de vapeur sur l'organe 0 SCA010 VL du circuit de production de vapeur auxiliaire. Cette fuite, qui perdure depuis le 15 avril 2013, n'avait toujours pas été résorbée le 30 mai lors d'une nouvelle inspection. Les inspecteurs ont noté l'absence d'impact de sûreté de cette fuite.

Demande n°B.4 : Je vous demande de m'indiquer les raisons pour lesquelles cette fuite n'avait pas été réparée après le premier constat des inspecteurs.

## C. Observations

Pas d'observation Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Je vous demande de bien vouloir identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, l'échéance de sa réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération.

Le chef de la division de Strasbourg

## Signé Par

Florien KRAFT