AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. : DEP-Division Châlons-n°0236-2007 Châlons, le 03 avril 2007 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ
OBJET : Inspection n° INS-2007-EDFCHZ-0002 au CNPE de Chooz
"Préparation des arrêts de tranche" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 26 mars 2007 au CNPE de Chooz sur le thème « Préparation des arrêts de tranche ».

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 26 mars 2007 au CNPE de Chooz avait pour objet d'examiner les modalités de préparation des arrêts de tranche. Les arrêts de tranche pour rechargement en combustible sont d'une grande importance pour la sûreté des installations car ils concentrent, en quelques semaines, la majeure partie des opérations de maintenance des matériels. Leur préparation nécessite ainsi une organisation rigoureuse.

Les inspecteurs se sont attachés à vérifier les mécanismes destinés à garantir l'exhaustivité des opérations de mance et de contrôle, leur bonne préparation (approvisionnement des pièces de rechange, analyse des risques, optimisation de la radioprotection des travailleurs…) et le respect du référentiel de sûreté pour la conduite des tranches. Ils ont également vérifié les modalités de préparation par EDF des plans de surveillance des entreprises prestataires.

Les inspecteurs ont constaté que le site de Chooz disposait d'une organisation structurée pour la préparation des arrêts de tranche. Les inspecteurs ont noté, en particulier, la mise en œuvre d'un plan d'actions et de fiches réflexes au service Conduite afin de respecter les exigences réglementaires. Ils ont également relevé l'élaboration d'une analyse de risques projet (principalement par rapport à la sûreté, à la sécurité et à la radioprotection), l'intégration progressive du logiciel SI-IAT afin de sécuriser les arrêts, et la mise en œuvre des Fiches d'Evaluation Prestataires pour une majeure partie des activités sous-traitées.

Is ont toutefois formulé quelques observations.

ww.asn.fr

## A.   Demandes D'Actions Correctives

Les écarts entre le Recueil National pour la définition des Programmes de Maintenance et de Surveillance
(RNPMS) des matériels Important Pour la Sûreté (IPS) et le programme d'arrêt de tranche sont retranscrits dans le 616A. Ces écarts sont, à priori, transmis au projet « arrêt de tranche » par chacun des métiers. Les inspecteurs ont remarqué qu'il n'existe pas de processus établissant les rôles et les responsabilités de chacun dans ce domaine.

A1. Je vous demande de formaliser le rôle et la responsabilité de chacun des acteurs dans l'établissement du 616A.

## B. Compléments D'Information

L'utilisation du logiciel REFTECH, permettant de contrôler l'exhaustivité du prescriptif (PBMP, EP, …)  sur un arrêt de tranche, est prévue prochainement par le site.

B1. Je vous demande de me tenir informé de la date de mise en œuvre de ce logiciel sur vos installations.

L'analyse de risques projet est réalisée pas le Chef de projet 4 mois avant le début de l'arrêt. Elle prend en compte les aléas qui se sont produits depuis la campagne d'arrêt numéro 7, ainsi que le retour d'expérience local et national. Le Chef de projet récupère également les risques liés à chacune des activités de l'arrêt qui lui sont fournis par les métiers afin de les intégrer à son analyse.  Les résultats de cette analyse amènent le site à élaborer une note, « activités sensibles », qui liste l'ensemble des activités à risque sur l'arrêt à venir. Les inspecteurs ont néanmoins constaté qu'aucune note support définit l'ensemble des opérations permettant d'élaborer cette analyse et qu'elle repose donc, essentiellement, sur l'expérience du Chef de projet.

B2. Je vous demande de me faire part des dispositions organisationnelles que vous mettrez en œuvre pour garantir que l'analyse de risques projet sera réalisée avec le même niveau de renseignements quelque soit son rédacteur.

## C. Observations

Pas d'observation Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : M. BABEL