AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
drection générale DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE
ET DE LA RADIOPROTECTION

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dijon, le 6 septembre 2005 Monsieur le Directeur D'EDF/CEIDRE
Allée Privée - Carrefour Pleyel 93206 SAINT-DENIS CEDEX1 Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection INS-2005-EDF-CEIDRE-0002 chez EDF/CEIDRE. Thème : « prestations ».

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n°93-1272 du 1« décembre 1993 modifié par le décret n°2002-255 du 22 février 2002, une inspection du Centre d'expertise et d'inspection dans les domaines de la réalisation et de l'exploitation (CEIDRE) d'EDF a eu lieu le 25 août 2005 sur le thème des prestations.

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'objectif de cette inspection était, en premier lieu, d'évaluer la politique, l'organisation et les moyens mis en œuvre par le CEIDRE pour la gestion des études et des interventions confiées à des entreprises prestataires. D'autre part, les inspecteurs ont examiné le rôle joué par le CEIDRE dans le processus de choix des prestataires utilisés par les CNPE d'EDF.

w.asn.gouv.fr Les inspecteurs ont donc examiné les documents de référence pour la gestion des différents processus concernés (notes qualité, protocoles…). Ils se sont également intéressés à plusieurs dossiers particuliers.

Il ressort de cette inspection que l'organisation et les moyens du CEIDRE permettent à cette entité de maintenir un bon niveau de qualité pour la gestion des prestations. Les inspecteurs ont noté plusieurs bonnes pratiques, comme la constitution d'un binôme technicien-acheteur pour choisir un prestataire ou la mise en œuvre d'actions visant à améliorer la formation chez les prestataires. Ils n'ont pas relevé de constat notable.

En revanche, ils ont détecté des axes de progrès importants, en particulier en matière de politique de recours aux prestataires ou en ce qui concerne la surveillance de la conception des logiciels. Certains points ment en outre d'être approfondis, comme l'application du principe du « mieux disant ».

## Demandes D'Actions Correctives Politique De Recours À La Sous-Traitance : « Faire Ou Faire Faire ».

L'examen des documents de référence du CEIDRE et des dossiers relatifs à la surveillance sur CNPE
et à la réalisation de répliques métallographiques montre que le CEIDRE n'a pas défini de politique de recours à la sous-traitance pour les activités dont il est susceptible d'assurer la maîtrise d'œuvre. Il apparaît que le volume et la répartition des opérations sous-traitées sont déterminés uniquement par les opportunités en termes de charge de travail.

A1. Je vous demande de définir et de formaliser les principes de recours à la sous-traitance pour les opérations dont le CEIDRE est susceptible d'assurer la maîtrise d'œuvre. Vous préciserez en particulier les critères à prendre en compte pour la répartition des activités entre le CEIDRE et ses prestataires. Je vous demande de me transmettre pour fin 2005 les documents correspondants.

## Compléments D'Information Application Du Principe Du « Mieux Disant ».

L'examen des documents de référence relatifs aux achats et de plusieurs dossiers (marché des END
manuels, contrôle des piquages RCV, réalisation de répliques métallographiques, renouvellement du marché des contrôles de générateurs de vapeur) montre que, pour chaque affaire, des critères de recevabilité des offres sont définis et que les offres techniques sont examinées indépendamment des offres commerciales. En revanche, les critères d'évaluation globale de l'offre (aspect technique + aspect commercial) devant permettre de finaliser le choix du prestataire n'apparaissent pas clairement.

B1. Je vous demande de m'indiquer les critères permettant d'évaluer les offres reçues par le CEIDRE
afin de choisir le prestataire « mieux disant » conformément à la charte de progrès et de développement durable EDF / Branche Energies - prestataires.

## Développement Des Logiciels

Des événements récents, qui concernent les contrôles des tubes de générateurs de vapeur, ont pour origine la défaillance de logiciels de traitement de données utilisés dans le cadre de l'automatisation des contrôles. Il apparaît, en première analyse, que la conception et la réalisation de ces logiciels n'ont pas bénéficié du même suivi que les logiciels directement impliqués dans la sûreté (type contrôle commande) ou que les matériels mécaniques.

B2. Je vous demande de m'indiquer l'analyse que fait le CEIDRE des défaillances ayant conduit à ces évènements et les actions correctives et de progrès qu'il compte mettre en œuvre pour y remédier.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun,  l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.