DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT D'ILE-DE-FRANCE
 Division d'Orléans Orléans, le 9 septembre 2003 DSNR-Orl/MS/MCL/0598/03 L:\CLAS_SIT\SACLAY\Inb77\07vds03\INS_2003_83401.doc Monsieur le Directeur du Centre dEtudes Commissariat à lénergie Atomique de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE
OBJET : Surveillance des installations nucléaires de base : 
Centre CEA de Saclay (INB n°77) Inspection n°2003-83401du 5 septembre 2003 Thème : visite générale Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection a eu lieu le 5 septembre 2003 sur lirradiateur POSEIDON  INB 77 sur le thème dune visite générale. 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 5 septembre 2003 avait pour thème la visite générale de linstallation. Les inspecteurs ont procédé à une visite du hall abritant les irradiateurs et à un examen de lorganisation actuelle. Ils ont examiné le fichier des écarts et les faits marquants de lexploitation de linstallation pour lannée 2003. Aucun constat notable na été relevé, les inspecteurs ayant jugé satisfaisante lexploitation de cette installation. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Néant 
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## B. Demandes De Compléments Dinformation

Les déchets nucléaires et conventionnels produits par lINB 77 sont évacués vers lINB 29. 

Cette installation na, a priori, pas vocation à recevoir des déchets dautres INB. 

## Demande B1 : Je Vous Demande De Vérifier La Conformité Technique Et Réglementaire Des Installations Dans Lesquelles Vous Envoyez Vos Déchets.

En réponse à ma lettre du 22 janvier 2003 faisant suite à linspection du 19 décembre 2002, vous indiquez que la très légère augmentation dactivité de leau de la piscine Poséidon suite aux interventions de plongeurs en juin 2002 peut sexpliquer par la mise en suspension de particules de tartre déposées en fond de piscine. 

Demande B2 : je vous demande de mindiquez lorigine de lactivité de ces particules. 

Les déchets tels que les filtres du système de filtration de leau de la piscine ou le tartre évacué de la piscine ne sont pas recensés dans létude déchets, alors que vous avez indiqué quils sont gérés comme des déchets TFA. 

## Demande B3 : Je Vous Demande De Compléter Létude Déchets En Ce Sens.

Au cours de la visite, les inspecteurs ont constaté que linstallation électrique alimentant les armoires réfrigérées du local dentreposage de produits chimiques ne portait pas dattestation de vérification pour 2002 ni pour 2003. 

Demande B4 : je vous demande de vérifier que le contrôle a bien été effectué et de prendre le cas échéant les mesures nécessaires pour solder cet écart. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 10 novembre 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Copies :
DGSNR PARIS 
- Direction Générale - 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 3ème Sous-Direction IRSN 