AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
INSSN-OLS-2012-0563 Orléans, le 2 avril 2012 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes COMMISSARIAT A L'ÉNERGIE ATOMIQUE
de SACLAY 91191 GIF SUR YVETTE Cedex OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base CEA de Saclay - réacteur OSIRIS / INB n° 40 Inspection n° INSSN-OLS-2012-0563 du 22 mars 2012
« Confinement statique et dynamique »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article L. 596-1 du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 22 mars 2012 sur le thème
« Confinement statique et dynamique ».

A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 22 mars 2012 était dédiée à l'examen du thème « confinement statique et dynamique » au sein du réacteur de recherche OSIRIS - INB n° 40.

La majeure partie de l'inspection a été consacrée à une vérification par sondage de nombreux enregistrements relatifs à la réalisation des contrôles et essais périodiques (CEP) de la ventilation nucléaire ou d'équipements importants pour la sûreté participant à la fonction de sûreté de confinement.

Outre un bilan des travaux et des modifications en cours au sein de l'installation, les inspecteurs ont également abordé les suites données aux événements et aux inspections antérieures.

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A l'issue de cette inspection, les inspecteurs n'ont pas formulé d'observation majeure sur le respect du référentiel relatif aux contrôles et essais périodiques.

Toutefois, les inspecteurs ont noté la nécessité d'améliorer le suivi des fissures des bâtiments de l'INB et en particulier au niveau de l'interprétation des données recueillies.

## A.  Demandes D'Actions Correctives Suivi Des Fissures

Le suivi de ces fissures, réparties sur l'ensemble des bâtiments de l'INB, consiste à relever des valeurs d'écartement données par des jauges de mesure.

Actuellement, les fiches d'essais ne retracent ni l'historique des mesures effectuées ni la mesure initialement relevée.

Dans ces conditions une interprétation de l'évolution de ces fissures apparaît difficile à mettre en en en permet de la commune de l critères permettant d'interpréter l'évolution de ces fissures.

Demande A1 : je vous demande de mettre en œuvre une méthode d'évaluation de l'évolution de ces fissures, reposant à la fois sur les mesures effectuées et sur des critères d'interprétation.

S

## B.  Demandes De Compléments D'Information V Entilation De Sauvegarde

Afin de s'assurer du bon fonctionnement de la ventilation de sauvegarde en cas de besoin, l'exploitant exécute semestriellement un essai de fonctionnement des automatismes de fermeture des organes d'isolement de la ventilation nucléaire normale, dont des clapets coupe feu, ainsi qu'un basculement automatique vers la ventilation de sauvegarde.

Cet essai est retracé dans la fiche d'essai n° 315-1. Or, lors de l'essai du 15 décembre 2011, un dysfonctionnement unique a été relevé sur une série de manœuvres d'un clapet coupe feu.

A ce jour, aucune cause au dysfonctionnement de ce clapet n'a été identifiée. De ce fait, cet organe a été placé sous surveillance.

A cet effet, l'exploitant a inscrit une observation dans le fichier tenu à jour par l'ingénieur qualité de l'INB (cf. observation C2).

Demande B1 : je vous demande de me tenir informé de tout dysfonctionnement de cet organe. De plus, je vous demande de me transmettre une copie de la fiche du prochain essai.

## C. Observations

C1 : concernant le renseignement des différentes fiches d'essais, les inspecteurs ont constaté un niveau de qualité satisfaisant. Néanmoins, une attention particulière devra être portée à la précision de ces renseignements, notamment en ce qui concerne la fiche suiveuse des prélèvements d'eau dans les locaux ou les relevés quotidiens des compteurs de puisards, afin de lever toute ambiguïté sur les résultats obtenus.

C2 : concernant le suivi des remarques issues des différents CEP, la pratique développée par l'ingénieur qualité de l'INB, d'inscrire ces remarques dans un fichier dédié, pourrait être utilement intégrée au système qualité de l'installation.

## S

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans Signé par : Fabien SCHILZ