Référence courrier :
CODEP-CAE-2022-051959 Monsieur le Directeur de l'établissement Orano Recyclage de La Hague BEAUMONT-HAGUE 50 444 LA HAGUE Cedex À Caen, le 21 octobre **2022**
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base - INB 118 - Atelier MDSB** 
Lettre de suite de l'inspection du 13/10/2022 sur le thème de la maintenance N° dossier : **Inspection n° INSSN-CAE-2022-0093**
Références : **[1] - Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
 [2] - Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[3] - Décision no **CODEP-CAE-2022-018730 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du** 
16 mai 2022 autorisant Orano Recyclage à réaliser le raccordement actif, les essais actifs et la mise en service actif de l'unité 6620 pour la décontamination des solvants usés, au sein de l'installation nucléaire de base no **118, dénommée « STE 3 »** [4] - Décision no **CODEP-CAE-2022-041484 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du** 
19 août 2022 autorisant ORANO Recyclage à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées sur le site de La Hague [5] - Lettre de suites CODEP-LYO-2022-010803 du 29/03/2022 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence [1] concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection inopinée a eu lieu le 13 octobre 2022 à l'établissement Orano Recyclage de La Hague, sur le thème de la maintenance au sein de l'atelier MDSB de l'INB 118. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection inopinée concernait la réalisation des opérations de maintenance au cours d'une phase d'arrêt programmé d'exploitation de l'atelier de minéralisation des solvants usés MDSB. Les inspecteurs se sont rendus en salle de conduite et au bureau des travaux, afin d'identifier les opérations planifiées le jour même. Les inspecteurs ont suivi le déroulement d'une maintenance préventive concernant une cuve de préparation et un agitateur. Ils ont également examiné la préparation d'un chantier mené au titre de l'examen de la conformité et du vieillissement d'une cuve de l'atelier d'entreposage des solvants usés MDSA, ainsi qu'en marge de l'arrêt, les travaux d'aménagement menés dans le cadre de la décision [3]. 

Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs relèvent que l'organisation mise en œuvre par l'exploitant pour réaliser les opérations de maintenance au sein de l'atelier MDSB est satisfaisante. Il conviendra toutefois de conforter la surveillance des intervenants extérieurs pendant ce type d'arrêt et de concrétiser les réflexions engagées vis-à-vis de l'efficience des modes opératoires et de la robustesse des vérifications préalables à l'intervention en milieu radiologique. 

## I. **Demandes A Traiter Prioritairement**

Néant 

## Ii. **Autres Demandes** Surveillance Des Intervenants Extérieurs

L'article 2.2.2 de l'arrêté [2] dispose que l'exploitant exerce une surveillance des intervenants extérieurs, et en précise les objectifs associés. L'arrêt programmé d'exploitation de l'atelier MDSB permet la réalisation d'opérations d'entretien et de vérifications périodiques des équipements, voire d'investigations ponctuelles ciblées. Les inspecteurs observent qu'il n'a pas été prévu d'acte de surveillance formel des intervenants extérieurs pour cet arrêt, alors que cela est usuellement réalisé. Cela ne présume pas de la réalisation des plans de surveillance établis par ailleurs pour chaque prestation, mais relève d'un point de vigilance, étant donné que ce type d'arrêt concentre une forte activité d'intervenants extérieurs. La non-reconduction de cette bonne pratique sur le périmètre de l'atelier MDSB serait liée à la mise en œuvre récente de l'évolution des modes de fonctionnement de l'usine [4] et à la réorganisation de certains périmètres décisionnels en interface avec l'exploitation, comme la maintenance. 

Demande II.1 : Rétablir la prise en compte des arrêts de l'atelier MDSB dans la planification des actions de surveillance des intervenants extérieurs. Conforter les pratiques opérationnelles mises en œuvre dans le cadre de l'évolution des modes de fonctionnement de l'usine. 

## Iii. **Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse A L'Asn** Efficience Des Modes Opératoires

Constat d'écart III.1 : les inspecteurs observent que le mode opératoire de la maintenance préventive d'une cuve de préparation de l'atelier MDSB prévoit différentes actions telles que la dépose, le nettoyage et le rinçage de tuyauteries. Cette cuve est un élément important pour la protection au sens de l'arrêté [2], au titre des risques dus à l'usage de réactifs chimiques. Les opérations n'ont finalement pas été menées étant donné que des rinçages avaient déjà été mis en œuvre. L'opération a donc consisté en une inspection visuelle, pour laquelle il n'est pas formalisé de point de contrôle précis. Cela questionne l'objectif de l'opération de maintenance planifiée et les critères permettant de statuer sur la conformité des contrôles, comme cela a été rappelé lors de l'inspection de revue du site de La Hague sur le thème de la maintenance [5]. 

## Conditions Préalables À Une Intervention En Milieu Radiologique

Observation III.1 : préalablement à l'opération de maintenance préventive de la cuve de préparation, l'intervenant engage en salle de conduite, un échange avec le pôle radioprotection, portant sur les conditions d'accès à la cellule, sur la base d'un dossier d'intervention en milieu radiologique. Celuici prévoit des contrôles préalables et la mise en place d'une balise. A ce stade, les inspecteurs ont observé des difficultés à statuer sur la bonne réalisation de ces conditions préalables. La maîtrise des personnels a finalement permis de lever les incertitudes, et de réaliser en local, les actions préalables requises. Pour autant, il convient d'apporter davantage de robustesse à cette étape, d'autant qu'il n'est pas formalisé de point d'arrêt. 

## Propreté Et Maintien En État Des Locaux

Observation III.2 : les inspecteurs observent que l'état de la salle de transfert requiert la remise en état du revêtement au sol. Par ailleurs, ils relèvent un point de vigilance sur la gestion des déchets (cartouches filtrantes de masque usagées au sol) et l'entreposage de petit matériel dans des lieux adaptés (cas de la salle de filtration et ventilation du bâtiment). 

Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, et **selon les modalités d'envois figurant ci-dessous**, 
de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef du Pôle LUDD 

| Signé par   |
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Hubert SIMON 