DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 14 juin 2017 Référence courrier :CODEP-BDX-2017-023385 Monsieur le directeur de **BUREAU VERITAS**
Immeuble ASTERAMA 2 Avenue Thomas EDISON
86360 CHASSENEUIL DU POITOU
Objet : Inspection des organismes habilités pour le contrôle les équipements sous pression nucléaires 
(ESPN) et appareils à pression implantés dans le périmètre d'une INB. 

 Organisme : BUREAU VERITAS 
 Lieu : CNPE de Civaux Inspection n° INSNP-BDX-2017-1083 du 7 juin 2017

## Références :

[1] Code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-46, L. 592-19, L. 592-22, L. 593-33 et L. 596-3 et suivants ; [2] Décret n°99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression ; 
 [3] Arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires ; 
- [4] Décision n° 2007-DC-0058 du 8 juin 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant sur l'agrément des organismes pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires ; [5] Arrêté d'habilitation de l'organisme. 

 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions en références [1], concernant le contrôle du respect des dispositions relatives aux appareils à pression, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection de type surveillance de votre organisme, le 7 juin 2017 sur le site du centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Civaux, dans le cadre de la requalification périodique du réservoir d'air 1 SAR 831 BA et de son épreuve hydraulique.

Je vous communique ci-joint le rapport de visite qui résulte des constatations faites, à cette occasion, par l'inspecteur. 

L'épreuve du réservoir 1 SAR 831 BA s'est déroulée de façon satisfaisante sans remarque particulière pour l'expert.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Bordeaux SIGNÉ PAR 
 Bertrand FREMAUX