DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 15 octobre 2014 N/Réf. : CODEP-MRS-2014-047228 Monsieur le directeur Etablissement CEA de CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

 Installation LEFCA (INB no 123) 
 Inspection no INSSN-MRS-2014-0536 du 25 septembre 2014 Thèmes « Conception-construction» 
Références : [1] Décision no 2012-DC-0316 du 23 août 2012 
 [2] Cahier des charges techniques particulières (CCTP) no 114 LEFCA PFU 
CDC 000235 indice 4 du 19 mars 2009 relatif au dispositif de drainage visant à prévenir, en cas de séisme, les risques de liquéfaction des sols au droit du LEFCA 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de votre établissement a eu lieu le 28 novembre 2013 sur le thème mentionné en objet. 

Suite aux constatations formulées à cette occasion par les inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection annoncée de l'INB no 123 du 25 septembre 2014 portait sur l'organisation et la réalisation du système de drain imposé par la décision ASN [1] pour prévenir le risque de liquéfaction des sols en cas de séisme. La précédente inspection sur ce thème remonte au 19 juillet 2013. Après avoir contrôlé par sondage le rapport de synthèse du drain D04 et le suivi de l'impact des travaux sur le génie civil de l'installation, les inspecteurs se sont intéressés aux dispositions de suivi et d'entretien du dispositif de drainage qui seront définies en vue de sa mise en service. Ils ont également réalisé une visite des trois points de nivellement de référence situés à l'extérieur de l'INB puis une recherche de quelques fissuromètres dans l'installation. 

Au vu de cet examen non exhaustif, les inspecteurs considèrent que les progrès enregistrés lors de la dernière inspection en ce qui concerne la rigueur documentaire et le traitement des nonconformités du chantier ont été maintenus. Les contrôles, réalisés par sondage, n'ont pas mis en évidence de demande d'actions correctives. Les inspecteurs ont également noté que le plan de suivi et d'entretien du dispositif n'est encore qu'au stade d'ébauche et que la définition précise des dispositions va être confiée à une entreprise spécialisée. 

Plusieurs engagements ont été indiqués par l'exploitant durant l'inspection et font l'objet de demandes d'informations ou d'observations afin de les préciser. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives.

## B. Compléments D'Information

Mise en service du dispositif de drainage La décision ASN [1] mentionne que « l'ensemble du dispositif sera opérationnel au plus tard le 30 septembre 2015 ». B1 : je vous demande de préciser le(s) jalon(s) techniques pour la mise en service du dispositif ainsi que le régime administratif d'autorisation correspondant. Vous préciserez votre calendrier de mise en service en tenant compte de ces éléments ainsi que de(s) 
l'échéance(s) associée(s) à la délivrance de l'autorisation « IOTA ». 

## Surveillance Et Entretien Du Dispositif

L'exploitant a mentionné qu'un plan de suivi et d'entretien du dispositif est en cours de réflexion. 

Celui-ci intégrera notamment les aspects de régénération des drains (procédure mentionnée lors de la précédente inspection du 19 juillet 2013, encore en projet), comme exigé notamment au 
§2.9 du CCTP [2]. La définition précise des ces dispositions va être confiée à une entreprise spécialisée d'ici le début de l'année 2015. B2 : Je vous demande de m'indiquer les principes retenus pour ce plan (objectifs, paramètres suivis) ainsi que l'échéance de sa validation. 

## Suivi De L'Impact Des Travaux Sur Le Génie Civil De L'Installation

Le suivi de l'impact des travaux sur le génie civil de l'installation repose sur la surveillance de jauges de nivellement et de fissuromètres selon une périodicité adaptée à l'avancement du forage des drains. Cette phase des travaux étant terminée, l'équipe projet a mentionné vouloir poursuivre cette surveillance selon un rythme dorénavant biannuel, dans l'attente de la mise en service du dispositif. En ce sens, il est prévu de mettre à jour rapidement les aspects contractuels du suivi ainsi que la procédure « méthode observationnelle » décrivant ses modalités. 

Par ailleurs, cette procédure comporte un plan présentant l'emplacement des fissuromètres à contrôler mais également ceux qui ne sont plus existants, ce qui engendre une certaine confusion. 

B.3 : Je vous demande de m'informer de l'entrée en application de la mise à jour de la procédure « méthode observationnelle » tenant compte de ces éléments. 

## C. Observations

Suivi de l'impact du dispositif sur le génie civil de l'installation L'exploitant prévoit de réévaluer en 2015 la surveillance biannuelle pour définir, en vue de la mise en service du dispositif, des modalités adaptées à un fonctionnement pérenne. C1 : Il conviendra d'étudier l'opportunité d'adapter ces modalités à la phase spécifique de mise en service, cette phase étant potentiellement la plus à même de produire un impact sur le génie civil de l'installation. 

* * * 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne devra pas excéder deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Dans le cas où, par la suite, vous seriez contraint de modifier l'une de ces échéances, je vous saurais gré de bien vouloir également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Laurent DEPROIT 