DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT POITOU-CHARENTES
Division de Bordeaux Référence : 5000C-2002-1718 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n° 64 86320 Civaux Bordeaux, le 20 juin 2002 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité de Civaux Inspection n° 2002-19003 du 28 mai 2002 (Gestion et intégration SYGMA)
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 28 mai 2002 au CNPE de Civaux portant sur l'intégration des programmes de base de maintenance préventive et des programmes de surveillance dans l'application informatique SYGMA. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 28 mai 2002 a eu essentiellement pour but d'examiner les pratiques du site en matière de programmation des interventions prévues par les programmes de surveillance (PS) et les programmes de base de maintenance préventive (PBMP).

Outre les aspects organisationnels, l'équipe d'inspection a vérifié que certaines opérations de maintenance prévues sur les systèmes ASG, KRT et RCV avaient été réalisées ou étaient programmées. A cet égard, il est à noter que vos représentants n'ont pas été en mesure de présenter les résultats des opérations de surveillance en fonctionnement de la pompe RCV 191 PO prévues par le PBMP RCV. Je considère qu'il s'agit d'un dysfonctionnement notable dans la mesure où les directeurs de CNPE
sont tenus de respecter les PBMP "OMF" et que toute dérogation est soumise à l'approbation de la direction du parc nucléaire.

Plus généralement, un tel manquement pose la question de l'exhaustivité des programmes de surveillance du site.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'inspection, vos représentants n'ont pas pu produire les résultats des opérations de surveillance en fonctionnement de la pompe RCV 191 PO. Conformément au chapitre 8.1. du PBMP PB1400-RCV-01 indice 0, la pompe précitée doit faire l'objet de contrôles tous les quatre mois, lors de l'EP LLS.

A.1. Je vous demande de me préciser les raisons de cette lacune et d'y remédier dans les plus brefs délais. Je vous demande également de procéder à la vérification de la réalisation effective de l'ensemble des interventions prévues par le PBMP du système RCV. Une synthèse des résultats de cette vérification devra m'être transmise.

42 rue du Général de Larminat - B.P. 55 33035 Bordeaux CEDEX
L'examen d'une gamme d'essai périodique de la pompe 1 ASG 01 PO a montré qu'un écart sur la valeur attendue de la vitesse de vibration n'était pas clairement mentionné. Cette lacune est de nature à induire en erreur les opérateurs comme l'attestent les ratures figurant sur la gamme examinée. A.2. Je vous demande de faire en sorte que ce type d'écart, même provisoire, soit clairement identifié sur les gammes d'essai des matériels incriminés.

## B. Compléments D'Information

B.1. Je vous demande de me faire parvenir une synthèse des résultats des contrôles du référentiel par système élémentaire réalisés par le service SQE au cours de l'année 2002.

## C. Observations

Sans objet
* * *
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur régional, et par délégation, le chef de la division nucléaire SIGNE
D. Fauvre