# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

 Hérouville-Saint-Clair, le 16 décembre 2003 Monsieur le Directeur de lEtablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. 

Inspection n° 2003-52015 du 10 décembre 2003. 

N/REF : DSNR CAEN/1015/2003 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection a eu lieu le 10 décembre 2003 à létablissement COGEMA de La Hague sur le thème du risque non nucléaire. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection a porté sur deux aspect du risque non nucléaire : dune part, la vulnérabilité des installations aux risques naturels tels que le vent, la foudre, et les nappes deau, et dautre part le risque interne à létablissement du fait déquipements non nucléaires. Après un examen en salle des dispositions prises pour maîtriser les risques naturels, une visite dun dépôt de liquides inflammables et dun dépôt de gaz industriels proche a été effectuée. De cet examen par quadrillage, il ressort que lexploitant a conduit une action importante pour la maîtrise du risque foudre, des effets du vent, ou des venues deaux souterraines. Un dispositif dalerte lui permet de placer les installations en configuration sûre en cas de conditions météorologiques exceptionnelles. Quelques précisions portant sur la gestion des dépôts de liquides inflammables et doxygène sont reprises dans la lettre de suite. 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

## A. Demandes Dactions Correctives

 A lintérieur du dépôt cryogénique doxygène et dazote sont placés quatre fûts de produit absorbant, quatre sacs de produit absorbant usagé, et un sac vide. 

1- Je vous demande dévacuer sans délai les sacs de produit absorbant usagé, dans les conditions répondant à la réglementation relative à lélimination des déchets, et de justifier la présence des fûts à lintérieur du dépôt ou de les entreposer ailleurs. La cuvette de rétention du dépôt doxygène a perdu une grande partie de son revêtement et ne répond plus à larticle 2.9 de larrêté type qui lui est applicable. 2- Je vous demande de procéder à la réfection de ce revêtement et de mindiquer léchéance de réalisation des travaux. 

## B. Compléments Dinformation

 Lors de la visite du parc à fuel, linspecteur a constaté que celui-ci nétait pas entièrement clôturé, afin dexclure la présence dagents non affectés à son exploitation. De plus, la cuvette de rétention est en permanence accessible aux véhicules à partir de lavenue B. 

3- Je vous demande de justifier ces facilités daccès au dépôt ou de mindiquer les dispositions que vous comptez prendre pour maîtriser ces accès. 

## C. Observations Néant.

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, 

## Signe Par

 Franck HUIBAN 

| COPIES : DGSNR/PARIS :   | M. le Directeur     |
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| DGSNR/FAR :              | 1ère sous-direction |
|                          | 4ème sous-direction |
| DSU/FAR :                | M. le Directeur     |
| DSNR CAEN :              | Classement VDS      |
