DIVISION DE LYON 
Lyon, le 4 décembre 2018 N/Réf. : CODEP-LYO-2018-057086 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse Electricité de France CNPE de Cruas-Meysse BP 30 07 350 CRUAS 
Objet : Inspection du réacteur 3 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB no 112) 
Identification de l'inspection : INSSN-LYO-2018-0461 Thèmes : R.5.9 - Inspection de chantier de l'arrêt du réacteur 3 Référence : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[3] CODEP-LYO-2017-030184 du 28 juillet 2017
[4] Décision n° 2014-DC-0417 de l'ASN du 28 janvier 2014 relative à la maitrise des risques liés à l'incendie 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], des inspections inopinées ont eu lieu les 15, 24 et 30 octobre 2018 dans le cadre de l'arrêt pour maintenance et rechargement du réacteur 3 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

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## Synthèse De L'Inspection

Les inspections des 15, 24 et 30 octobre 2018 avaient pour objectif de contrôler la mise en œuvre des opérations de maintenance réalisées lors de l'arrêt du réacteur 3. Les examens effectués lors de ces inspections ont porté sur la sûreté de l'installation lors de son arrêt, la radioprotection et la sécurité des intervenants, la propreté des installations et la gestion des déchets de chantier. 

Les inspecteurs ont focalisé leurs inspections sur l'examen, par sondage, des conditions d'interventions, des dossiers spécifiques d'interventions et de la réalisation conformément aux exigences d'un nombre important de chantiers parmi lesquels : 
- le nettoyage préventif des générateurs de vapeur, 
- l'intégration des modifications matérielles, - le remplacement des supportages de soupapes du circuit primaire principal, 
- la modification des ancrages d'équipements importants pour la protection (EIP1), 
- la visite interne des pompes du circuit de secours d'alimentation en eau des générateurs de vapeur, 
- des interventions de maintenance sur des équipements du circuit d'injection de sécurité, - les contrôles des lignes de purge et d'échappement des soupapes du circuit de vapeur principal, - les contrôles de capteurs d'exploitation utilisés lors des essais périodiques, - des reprises de soudure sur des châssis de matériels électriques. 

Les inspecteurs n'ont pas relevé d'écarts notables lors de leurs visites. Lors des inspections des 24 et 30 octobre 2018, les examens effectués ont amené l'ASN à considérer que la maîtrise des risques liés à l'incendie et la gestion des déchets devaient être notablement améliorées. Ces constats sont récurrents et viennent corroborer ceux mentionnés dans le courrier de l'ASN [3] à la suite d'une inspection de chantier du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse en 2017. Les inspecteurs ont constaté, au niveau 0 mètre du bâtiment des auxiliaires nucléaires, la présence de très nombreux sacs, plus d'une centaine, contenant des déchets issus de divers chantiers en cours dans le cadre de l'arrêt du réacteur 3. Certains sacs demeurent sans aucune identification ou avec une identification partielle ou ne sont pas ligaturés avant leur gerbage. Ce point est de nature à disperser des éléments potentiellement contaminés lors de leur la manipulation. Or, cette zone ne constitue pas une aire d'entreposage de matières combustibles. De plus, les inspecteurs ont constaté l'entreposage de chariots de déchets et de linge sale à proximité immédiate de coffrets électriques. Ces constats répétitifs sont anormaux et constituent des non-respects des dispositions des articles 2.2.1, 2.2.2 de la décision en référence [4] et traduisent l'absence de solution pérenne de gestion des charges calorifiques des déchets issus des chantiers lors des arrêts de réacteur. 

Lors des inspections des 24 et 30 octobre 2018, vos services ont informé les inspecteurs que la panne d'un compacteur au bâtiment de gestion des déchets était la cause de cette accumulation des déchets. Cet incident ne justifie pas l'absence de réaction d'EDF durant plus de 10 jours et le constat de la dégradation de la situation, en écart aux règles fondamentales de la défense profondeur au regard des risques liés à l'incendie. De plus, lors des inspections des 24 et 30 octobre 2018, les inspecteurs ont constaté que certains chariots obstruaient le passage de la porte 9 JSL 221 QF permettant l'accès des équipes de secours. Cet écart n'a pas été corrigé dans l'intervalle des deux inspections. L'ASN considère que cette situation constitue notamment un non-respect des dispositions de l'article 3.3.2 de la décision en référence [4]. 

## A. Demande D'Action Corrective

Au vu de l'ensemble des constats d'écarts au regard de la maîtrise des risques liés à l'incendie relevés par les inspecteurs lors des inspections des 24 et 30 octobre 2018, des actions de fond sont nécessaires de la part d'EDF sur l'ensemble de ces points. En effet, ces constats sont répétitifs et insatisfaisants et révèlent l'incapacité d'EDF à mettre en œuvre des moyens réactifs afin de garantir le respect des dispositions des articles réglementaires de la décision de l'ASN [4]. 

Demande A1 : je vous demande de prendre les dispositions pérennes organisationnelles et matérielles nécessaires et suffisantes afin d'éviter, en toute situation, le renouvellement des écarts réglementaires susmentionnés. Je vous demande de définir un plan d'actions ambitieux au regard des enjeux et de le transmettre à l'ASN. B. **Complément d'information** C. *Néant* 

## D. Observations

Néant Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de division de Lyon de l'ASN 
Signé par Olivier VEYRET