Hérouville-Saint-Clair, le 23 juin 2008 N/Réf. : Dép- CAEN-N° 0517-2008 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX

## Objet :

Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2008-ARELHD-0007 du 19 juin 2008.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 19 juin 2008 à l'établissement AREVA de La Hague, sur l'atelier STE 2.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

Synthèse de l'inspection L'inspection du 19 juin 2008 était une visite sur le thème des alimentations électriques de l'atelier STE 2, station de traitement des effluents et des déchets. La visite visait à établir un bilan de l'exploitation et de la sûreté des installations, par examen des documents retraçant la vie de l'atelier depuis les dernières inspections et par la vérification de la bonne réalisation des contrôles périodiques de certains équipements.

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre pour la gestion de l'atelier apparaît satisfaisante. Toutefois, l'inspection a fait l'objet d'un constat d'écart notable ; en effet, l'essai périodique tel que réalisé sur les batteries de l'onduleur VAQ 03 destiné à maintenir l'alimentation électrique de certains équipements de radioprotection ne répond pas actuellement aux exigences de durée minimale de décharge, définies dans le rapport de sûreté de l'installation.

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## A.1. Contrôles Et Essais Périodiques Des Batteries Des Onduleurs

Le rapport de sûreté de l'installation distingue, pour des raisons de sûreté ou de sécurité, différentes catégories de récepteurs, qui doivent rester alimentés en cas de perte d'alimentation électrique. Selon leur importance, l'autonomie des battenes doit être de 30 minutes pour les récepteurs permanents d'exploitation (PEX) et de 60 minutes pour les récepteurs permanents de sécurité (PS).

Par sondage, les inspecteurs ont souhaité vérifier, pour un récepteur de type PEX et un de type PS, la gamme opératoire mise en œuvre et les résultats associés. Pour l'onduleur VBQ 06 de type PEX, l'examen du dossier du 20 août 2007 par les inspecteurs n'a pas appelé de remarque particulière ; la gamme prescrit une durée de décharge minimale pour la batterie de 40 minutes, ce qui est satisfaisant. Par contre, pour le récepteur VAQ 03 de type PS, les inspecteurs ont noté que la gamme du 12 juillet 2007 prescrit une durée minimale de 30 minutes, ce qui n'est pas acceptable au regard des exigences définies dans le rapport de sûreté de l'installation, puisque les batteries doivent fournir du courant pendant au moins une heure.

Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

Je vous demande de réviser la gamme opératoire relative au contrôle  de l'onduleur VAQ 03, notamment en terme de durée minimale de décharge prescrite.

De façon plus générale pour les onduleurs de cette technologie, je vous demande de vérifier que les gammes opératoires utilisées permettent a minima de respecter les exigences définies dans le rapport de sûreté ; le cas échéant, vous effectuerez les mises à jour nécessaires. Vous me communiquerez la synthèse de cette vérification. Enfin vous examinerez cette situation en regard de votre procédure HAG SRE 093 relative à la déclaration d'événements.

## B.  Compléments D'Information

B.2. Liste des documents applicables pour réaliser les contrôles et essais périodiques des batteries et des onduleurs Les règles générales d'exploitation en vigueur de l'atelier STE 2 font état, au chapitre 9, de documents relatifs :
aux vérifications périodiques réglementaires des installations électriques (HAG 0 0000 93 00337) ;
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à la maintenance préventive des onduleurs (HAG 0 4760 98 00634) ;
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à la maintenance annuelle des batteries plomb à recombinaison et des chargeurs à tension
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constante (HAG 0 4300 92 00438) ;
à la maintenance trimestrielle des batteries plomb à recombinaison (HAG 0 4300 92 00439).

En séance, les inspecteurs ont demandé à consulter ces documents. Après recherche, vous n'avez pas été en mesure de fournir l'ensemble des procédures précitées ni de justifier de leur utilisation actuelle au sein de l'atelier STE 2, certaines ayant été annulées et/ou remplacées.

Pour les 4 procédures précitées, je vous demande de me communiquer l'état de ces documents (annulé, en vigueur, remplacé).

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont noté la présence de fûts présentant des traces de corrosion ; cela concerne 18 fûts de 120 litres et 2 fûts de 400 litres contenant des filtres à charbon actif. Vous avez indiqué aux inspecteurs que ces déchets étaient actuellement sans filière. Vous avez en outre précisé que ce  point avait été abordé lors de l'inspection de l'ASN du 6 juillet 2004.

En l'absence de visibilité sur l'échéance d'évacuation de ces déchets, je vous demande de :
me préciser l'âge moyen des fûts concernés ;
me fournir les dispositions de surveillance mises en place pour ces fûts dans l'hypothèse où
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vous n'envisageriez pas de les reconditionner.

## B.4. Visite Des Installations

Lors de la visite des installations, les inspecteurs vous ont fait part, dans plusieurs locaux, de questions et/ou de remarques. Ces points concernaient notamment le local :
n° 603, dans lequel deux prises 380 V étaient corrodées ;
-
n° 631, dans lequel étaient enroulés sur un dévidoir des câbles d'alimentation électrique de diamètre significatif, et ce sans dispositif apparent d'arrêt/mise en marche ;
n° 776, dans lequel la porte assurant l'entrée/sortie vers le local 731 n'était pas munie de serrure, contrairement aux deux autres portes du local ;
n° 107-1, dans lequel le climatiseur était hors service. Les inspecteurs ont constaté, à l'intérieur de ce local, une température élevée. Interrogé sur la date de remise en service de cet équipement, vous avez indiqué qu'une demande de prestation avait été effectuée le 18 juin 2008. Par contre, vous n'avez pas été en mesure d'indiquer de date de remise en service prévisionnelle dudit climatiseur. Les inspecteurs vous ont également indiqué que les indicateurs de colmatage des filtres pourraient faire l'objet d'une maintenance.

Par ailleurs, pour le puisard 588-40, les inspecteurs ont noté que la gaine de protection des câbles alimentant la pompe était significativement détériorée.

Pour l'ensemble des points précités, je vous demande de m'indiquer les informations ou actions correctives mises en œuvre, associées si nécessaire des échéances de réalisation.

C.  Observations Aucune.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de division, signé par Thomas HOUDRÉ