DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHÔNE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : DSNR 04/0832 Monsieur le directeur Société FBFC - Etablissement de ROMANS
Les Bérauds - BP. 1114 26 104 - ROMANS SUR ISERE CEDEX
Lyon, le 01 septembre 2004 OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base**
Société FBFC, établissement de Romans sur Isère Usine de fabrication d'éléments combustibles (INB 63) Inspection n° 2004-FBFCRO-010, « Confinement »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 8 Juin 2004 sur votre établissement concernant le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 8 juin 2004 portait sur le confinement, l'un des thèmes prioritaires de l'Autorité de sûreté pour cette année. La méthode retenue a été de traiter successivement, selon un canevas préétabli dans la perspective d'une synthèse nationale, les fonctions du confinement statique, puis celles du confinement dynamique. Cette installation est l'une des toutes premières installations nucléaires à caractère industriel à s'être établie en France. Elle comporte, en particulier, l'atelier des « Laminés », sortant d'une longue phase de réaménagement et de modernisation de ses équipements. Les inspecteurs se sont attachés à contrôler l'adéquation des moyens mis en place avec les objectifs de sûreté fixés. Les remarques soulevées témoignent de la nécessité d'associer maintenant une grande rigueur d'exploitation à l'effort de modernisation consenti.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Concernant les taux horaires de renouvellement d'air dans le couloir et les cellules de la zone uranium de l'atelier des Laminés, les valeurs opérationnelles issues des campagnes périodiques de contrôle se révèlent être souvent très supérieures à celles mentionnées dans le référentiel de sûreté de l'installation, notamment pour prendre en compte des critères thermiques. L'existence de ces critères complémentaires n'est pas mentionnée dans le rapport de sûreté.

1. Je vous demande de bien vouloir corriger cet écart à l'occasion de la prochaine mise à jour du rapport de sûreté.

Sous les issues de secours, les passages d'air sont importants.

2. Je vous demande de réduire au minimum ces passages d'air, sources d'empoussièrement et de prises de charges anormales pour certains filtres THE.

Les matières radioactives sont manipulées à l'intérieur d'enceintes de confinement, de type boîte à gants. Ces boîtes à gants ont fait l'objet d'un contrôle d'étanchéité à leur mise en service. Cette étanchéité n'est plus contrôlée par la suite.

3. Je vous demande de mettre en place un contrôle périodique et systématique de l'étanchéité des boîtes à gants.

## B. Compléments D'Information

A l'atelier TRIGA, les informations délivrées par les balises de surveillance atmosphériques dont sont dotées les cellules ne sont pas reportées dans le couloir de circulation, notamment auprès des portes d'entrée de ces cellules.

4. Je vous demande de justifier cette disposition, notamment vis à vis du risque d'exposition interne des travailleurs.

## C. Observations

Néant.

…/…
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation, l'adjoint au chef de division, Signé par Marc CHAMPION
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