AUTORITÉ
DE SÜRETÉ
NCLEAIRE
division de marseille Marseille, le 19/12/2008 N/Réf. : Dép- Marseille-N° 1315-2008 Monsieur le Directeur du CEA CADARACHE
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2008-CEACAD-0010 du 2 décembre 2008 sur l'INB 156 CHICADE
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n	
« contrôles et essai périodiques, maintenance et travaux » sur l'installation 156 CHICADE.

Faisant sute aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Les inspecteus ont examiné l'organisation de l'installation pour la réalisation et le suivi des essais ppriodiques, de la maintenance et des contrôles réglementaires et ont consulté des compte rendus de mance des ventilateurs et des tests d'étanchéité des enceintes de confinement ainsi que des rapports de contrôles règlementaires des appareils de manutention.

Is se sont aussi intéressés à la reprise des travaux de construction de la cellule d'interrogation neutronique CINPHONIE.

Une visite de l'installation a également été réalisée.

Cette inspection n'a pas mis en évidence d'écart significatif dans la réalisation des essais ppriodiques, de la maintenance et des contrôles règlementaires. Cependant l'organisation actuellement mise en place par l'installation ne permet pas d'avoir une vision globale et donc un suivi régulier des essais périodiques et des opérations de maintenance prévus et réalisés sur l'installation.

Par ailleurs les observations formulées par les organismes agréés lors des contrôles règlementaires ne font pas l'objet d'un suivi formalisé. Ce point a fait l'objet d'un constat.

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## A.  Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont consulté les rapports des contrôles règlementaires des appareils de manutention et de levage réalisés par un organisme agréé. Ils ont constaté que les observations formulées lors des contrôles annuels ne font pas l'objet d'un suivi formalisé. Cette observation avait déjà été réalisée lors d'une précédente inspection sur le thème « alimentations électriques ». Vous vous étiez alors engagé à mettre en place un suivi des observations formulées lors des contrôles réglementaires effectués par les organismes agréés. Ce suivi n'a pas été mis en place. Ce point a fait l'objet d'un constat le jour de l'inspection.

 Je vous demande de mettre en place un suivi formalisé des observations effectuées par 1.

les organismes agréés lors des visites règlementaires qui auront lieu dès janvier 2009.

Je vous demande également de vous assurer de la prise en compte des observations issues des visites effectuées en 2008.

Vous avez indiqué réfléchir aux modalités pratiques vous permettant d'assurer un suivi de l'ensemble des essais périodiques et des opérations de maintenance à réaliser sur l'installation, qu'ils soient effectués par des agents de l'installation, par des sous-traitants directs ou par les services supports du centre.

Il est en effet important que vous puissiez avoir rapidement une vision globale des essais périodiques et des opérations de maintenance prévus sur l'installation.

 Je vous demande de me tenir informé des dispositions pratiques que vous allez mettre 2.

en œuvre pour réaliser ce suivi et des échéances associées.

Les inspecteurs ont consulté la procédure de gestion de la maintenance et des contrôles et essais périodiques de l'installation. Vous avez indiqué que le contrôle technique par sondage qui y est décrit
(planification des contrôles techniques en début d'année, contrôles portant sur l'ensemble des activités),
ne correspond plus à la pratique de l'installation qui consiste à faire un contrôle technique exhaustif des CEP réalisés pour un domaine (ex ventilation, alimentation électrique…) ceci en roulement chaque anée.

Je vous demande de mettre en cohérence les actions de contrôle technique prévues par 3.

votre note et celles réellement réalisées. A cette occasion je vous demande de vous réinterroger sur les modalités de réalisation de ce contrôle technique les plus pertinentes en termes de fréquence, d'activités contrôlées.... Vous me communiquerez la mise à jour de cette note.

La reprise des travaux de construction de la cellule CINPHONIE a fait l'objet d'une autorisation interne. Vous n'avez pas envoyé à l'ASN d'information concernant la mise en œuvre de cette autorisation.

Je vous rappelle que vous devez transmettre à l'ASN un dossier d'autorisation interne comprenant notamment la copie de l'autorisation délivrée par le directeur du centre, et un document d'information présentant les phases de l'opération, la conformité au DAC et aux prescriptions techniques, la dosimétrie prévisionnelle ainsi que la date prévue de l'opération et sa durée, ceci au moins deux semaines avant le début des travaux relatifs à cette autorisation.

4. Je vous demande de me transmettre a postériori le dossier d'autorisation interne de reprise des travaux de construction de la cellule CINPHONIE.

Les inspecteurs se sont intéressés aux visites effectuées sur l'installation par la cellule de sûreté du centre. Ils ont constaté que sur trois visites effectuées, une visite concernant le suivi des prestataires n'a pas fait l'objet de compte-rendu et pour une deuxième concernant les essais périodiques, le compte rendu n'a pas été transmis à l'installation qui n'a ainsi pas engagé de traitement des axes d'améliorations identifiés.

Je vous demande de veiller à ce que les audits réalisés par la cellule sûreté du centre 5.

fassent bien l'objet d'un compte rendu et que celui-ci soit transmis de façon systématique aux installations concernées.

6. Je vous demande par ailleurs de me préciser comment sont prises en compte par l'installation CHICADE les remarques issues de ces audits et comment au niveau de la cellule le suivi des actions entreprises par l'installation concernée à l'issue de ces

visites est réalisé.
Lors de la visite de l'installation les inspecteurs ont relevé qu'une porte coupe-feu était maintenue ouverte pour permettre le passage d'un cable utilisé pour les travaux de construction de la cellule CINPHONIE.

7.  Je vous rappelle qu'en l'absence d'analyse de risques et de mise en place de mesures compensatoires, les portes coupe feu de l'installation doivent être maintenue fermées en permanence.

## B.  Compléments D'Information

Lors de la visite du chantier de construction de la cellule CINPHONIE, les inspecteurs ont relevé que les batardeaux qui avaient été installés lors de la phase d'arrêt des travaux ont été enlevés.

8.  Je vous demande de justifier les dispositions que vous avez prises vis-à-vis du risque d'inondation interne lors de la nouvelle phase de construction de la cellule

## Cinphonie.

Les inspecteurs ont constatés que certains bons de travaux Maximo jugés satisfaisants présentent cependant certaines vérifications qui n'ont pas pu être effectuées sans que cela ne soit justifié.

9.

Je vous demande de veiller à ce que les cases « commentaires » des bons de travaux Maximo soient renseignées lorsque des contrôles n'ont pas pu être réalisés.

## C.  Observations

10. Les inspecteurs ont remarqué que les cases attestant de la réalisation des différentes étapes du traitement d'une non-conformité ne sont pas systématiquement renseignées sur les fiches correspondantes.

11. La gamme d'essai et de maintenance des pompes de relevage des puits situés sur le périmètre de l'installation est à mettre en cohérence avec les opérations de test et de maintenance préventive réellement nécessaires et réalisables.
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 1er mars 2009. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille, Signé par Laurent KUENY