DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 28 février 2013 

# N/Réf. : Codep-Mrs-2013-012005 Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

 Inspection no INSSN-MRS-2013-0649 du 27/02/2013 INB 22 (PEGASECASCAD)
 Thème « CEP, maintenance, manutention, travaux, vieillissement »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 27 février 2013 sur le thème « CEP1, maintenance, manutention, travaux, vieillissement ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 février 2013 des installations PEGASE et CASCAD de l'INB 22 a porté sur le thème « CEP, maintenance, manutention, travaux, vieillissement ». 

## Appareils De Levage

A la suite de l'évènement significatif de niveau 1 déclaré le 7 mars 2012 et concernant la chute du palan-moteur de 50 kN du pont 130 kN de PEGASE, l'exploitant de l'INB 22 s'était engagé à mener un certain nombre d'actions correctives et préventives. L'inspection du 27/02/2013 a permis de vérifier l'état d'avancement du plan d'actions de l'exploitant et de s'assurer, par sondage, que les contrôles et essais périodiques et la maintenance corrective des appareils et accessoires de levage étaient correctement réalisés sur les deux installations PEGASE et CASCAD. 

 
1 CEP : contrôles et essais périodiques 

## Cep Et Maintenance

Sur PEGASE, les inspecteurs ont vérifié par sondage que les CEP journaliers et hebdomadaires de l'atelier de traitement des fûts et les CEP des cuves d'effluents actifs et suspects étaient correctement réalisés par le prestataire en charge du contrat d'exploitation. 

Engagements pris à la suite d'inspections en 2012 Les inspecteurs ont pu s'assurer du bon niveau d'avancement des engagements pris par l'exploitant à l'issue des quatre inspections de l'INB 22 réalisées l'an dernier, dont l'inspection de mai 2012 menée dans le cadre du REX post Fukushima. 

Une visite des locaux d'entreposage et de traitement des fûts a eu lieu dans PEGASE. 

L'installation CASCAD a également été visitée par les inspecteurs qui ont pu, à cette occasion, échanger avec une personne du service de protection des rayonnement(SPR), présente dans l'installation pour un contrôle technique de deuxième niveau de non contamination atmosphérique2 après fermeture d'un puits de la cellule d'entreposage. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information

A l'issue de l'inspection post Fukushima réalisée le 24/05/2012, l'exploitant s'était engagé à rédiger pour fin décembre 2012 une consigne particulière relative à la coupure volontaire et à la remise en service de l'alimentation électrique de l'INB 22. 

## 1. Je Vous Demande De Me Préciser La Nouvelle Échéance De Rédaction De La Consigne Particulière Relative À La Coupure Volontaire Et À La Remise En Service De L'Alimentation Électrique De L'Inb 22. C. Observations Suites Données À L'Évènement Du 07/03/2012

A la demande de l'exploitant, le constructeur du pont roulant de 130 kN de PEGASE a examiné les gammes de contrôles des différents équipements du pont, telles qu'appliquées aujourd'hui par le prestataire en charge de sa maintenance, et a proposé des évolutions qui répondent au besoin de l'exploitant. 

Les inspecteurs ont noté que, conformément à l'engagement pris par le CEA en date du 10/01/2013, l'exploitant a transmis au service support et logistique (STL), la demande de modification des gammes et modes opératoires du pont roulant en tenant compte des préconisations du constructeur. 

Outre la demande spécifique de l'INB 22, l'action du STL s'inscrit dans la démarche générale de prise en compte du retour d'expérience engagée par le CEA suite à l'événement du 07/03/2012. 

Pour ses besoins propres, l'exploitant a prolongé le contrat passé avec le constructeur du pont roulant pour bénéficier de son concours direct concernant l'évolution des gammes de contrôle. 

Par ailleurs, les inspecteurs ont noté que le contrat de maintenance des appareils de levage de l'INB 22 allait être attribué à un nouveau prestataire prochainement. 

## Suite De L'Accord Exprès De L'Asn Du 10/01/2013

Les inspecteurs ont pu relever dans PEGASE que le batardeau séparant le bassin de stockage du bassin de liaison se trouvait désormais stocké hors d'eau dans le râtelier du hall bassin, conformément aux nouvelles conditions d'utilisation autorisées. 

## Suites Des Inspections Réalisées En 2012

A l'exception de la demande précisée ci-dessus en complément d'information, à la date de l'inspection, les inspecteurs ont vérifié que l'exploitant avait respecté tous les engagements pris dans ses lettres de réponses. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Signe par Pour le Président de l'ASN et par délégation l'Adjoint au Chef de la Division de Marseille Christian TORD 