DIVISION DE LYON 
 Lyon, le 27 décembre 2013 N/Réf. : CODEP-LYO-2013-069290 Madame la Directrice du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin CNPE du Tricastin CS 40009 26 131 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 
CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Tricastin (INB n°87 et 88)
Inspection n° INSSN-LYO-2013-0349 du 21 novembre 2013 Thème : Environnement, généralités, arrêté INB 
Référence : Code de l'environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants Référence à rappeler dans toute correspondance : INSSN-LYO-2013-0349 Madame la Directrice, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, aux articles L.596-1 et suivants, une inspection inopinée a eu lieu le 21 novembre 2013 sur la centrale nucléaire du Tricastin sur le thème 
« environnement, généralités, arrêté INB ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire du Tricastin du 21 novembre 2013 concernait le thème 
« environnement, généralités, arrêté INB ». Dans un premier temps, les inspecteurs ont procédé à un récolement de l'inspection du 5 juillet 2012 qui concernait notamment les dispositions prises à l'issue du retour d'expérience fait de l'incident survenu chez SOCATRI en 2008. Dans un second temps, les inspecteurs ont vérifié le respect de certaines dispositions de l'arrêté du 7 février 2012, dit « arrêté INB », et de la décision n°2013-DC-0360 de l'ASN du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base. Enfin, les inspecteurs ont fait procéder à un exercice simulant un déversement de fioul de la navette de ravitaillement des groupes électrogènes de secours dans la zone extérieure de circulation de l'installation. 

Il ressort de cette inspection qu'un travail conséquent a été réalisé par l'exploitant à la suite des constats relevés lors de l'inspection du 5 juillet 2012. L'exercice réalisé a également montré une réactivité satisfaisante des équipes d'intervention du site en cas de pollution accidentelle par le déversement de fioul de la navette de ravitaillement des groupes électrogènes de secours dans la zone extérieure de circulation de l'installation. Néanmoins, EDF devra produire certaines justifications pour montrer que les directives internes prescrites par les services centraux d'EDF permettent de respecter les dispositions de l'arrêté du 7 février 2012 et de la décision n°2013-DC-0360 de l'ASN du 16 juillet 2013. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Dans un premier temps les inspecteurs ont procédé à un récolement de l'inspection du 5 juillet 2012 qui portait notamment sur le retour d'expérience de l'incident survenu chez SOCATRI en 2008. 

## Tuyauteries Véhiculant Des Fluides Radioactifs Ou Dangereux

En réponse à la lettre de suite de l'inspection du 5 juillet 2012, vous avez rédigé la note du programme local de maintenance préventive (PLMP) des tuyauteries véhiculant des fluides toxiques, radioactifs, inflammables, corrosifs, explosifs (TRICE). La lecture de cette note appelle plusieurs remarques : 
- la nouvelle réglementation (arrêté du 7 février 2012 et de la décision n°2013-DC-0360 de l'ASN du 16 juillet 2013) n'est pas prise en compte. En particulier, la dénomination de fluide « TRICE » est désormais obsolète ; 
- les définitions de produits chimiques « concentrés » ou « dilués » et de gaz « fortement » 
explosifs devront être précisées. 

## Demande A1 : Je Vous Demande De Revoir Et De Réindicer Cette Note En Conséquence.

Conformément aux exigences de la doctrine interne d'EDF applicable aux tuyauteries véhiculant des fluides « TRICE » (note référencée D4550.32.06/1163), vous prévoyez des contrôles par sondage de vos tuyauteries véhiculant des liquides (paragraphe 4.3.1. de la note de PBMP des tuyauteries « TRICE »). Vous justifiez ce choix en invoquant l'importance du réseau de tuyauteries concerné. Cet argument n'est cependant pas satisfaisant. En effet, l'étendue des contrôles devra être justifiée en se fondant sur d'autres considérations telles que l'impact sur l'environnement d'une dégradation de ces tuyauteries, des éléments de retour d'expérience sur la tenue de ces tuyauteries, etc. En outre, la compatibilité d'un contrôle par sondage avec la nouvelle réglementation (arrêté du 7 février 2012 et de la décision n°2013-DC-0360 de l'ASN du 16 juillet 2013) devra être analysée et justifiée. Demande A2: Je vous demande de justifier le programme des contrôles réalisés sur les tuyauteries véhiculant des fluides radioactifs et dangereux. Votre argumentaire ne devra pas uniquement s'appuyer sur l'importance du réseau de tuyauteries à contrôler. En réponse à la lettre de suite de l'inspection du 5 juillet 2012, vous indiquiez que vous procéderiez à une mise à jour des plans isométriques des circuits TRICE afin de revoir les gammes de visite de ces tuyauteries. Les inspecteurs ont constaté le 21 novembre 2013 que cette mise à jour n'était effectuée qu'à 80%. 

Demande A3 : Je vous demande d'achever la mise à jour des plans d'isométrie des tuyauteries 

## Véhiculant Des Fluides Radioactifs Et Dangereux.

Vos représentants n'ont pas été en capacité de démontrer que les contrôles annuels des réseaux de tuyauteries des systèmes listés ci-dessous avaient effectivement été déployés : 
- circuit de contrôle et de rejet des effluents liquides de l'îlot nucléaire (KER) ; - recueil, contrôle et rejet des effluents du circuit secondaire (SEK) ; - recueil des effluents (SRE). 

Demande A4: Je vous demande de m'indiquer si ces contrôles ont été réalisés et, le cas échéant, me transmettre les résultats de ces contrôles. En réponse à la lettre de suite de l'inspection sur la thématique « déchets » réalisée le 5 juillet 2012 par l'ASN, vous avez rédigé une analyse concluant que des fuites sur les systèmes de ventilation du bâtiment d'exploitation (DVW), du bâtiment combustible (DVK) et du bâtiment des auxiliaires nucléaires (DVN-T) ne présenteraient pas d'enjeu significatif vis-à-vis de l'environnement. Vous avez expliqué qu'il n'était pas nécessaire de revoir la périodicité de contrôle de ces gaines de ventilation qui est actuellement fixée à dix ans. Les inspecteurs vont ont indiqué ne pas partager ce point de vue lors de l'inspection du 21 novembre 2013 au vu des deux considérations suivantes : 
- ces gaines ventilations peuvent véhiculer, dans des conditions accidentelles, de la radioactivité ; - le retour d'expérience des contrôles menés montre que des détériorations ont été observées lors des examens menés sur le réacteur n°1. 

Demande A5 : Je vous demande de revoir la périodicité des contrôles des gaines de ventilation de vos installations au regard du retour d'expérience rencontré sur le site.

## � B. Demande D'Informations Complémentaires

En réponse à la lettre de suite de l'inspection du 12 février 2012 sur la thématique des déchets, vous indiquiez que vous réaliseriez des plans conformes, de type isométrique, du réseau SEK. Vous avez indiqué lors de l'inspection du 21 novembre 2013 que ces plans seraient bientôt achevés. Demande B1 : Je vous demande de me transmettre les plans du réseau SEK lorsqu'ils seront achevés. Arrêté du 7 février 2012 (arrêté INB) Les inspecteurs ont examiné le respect de l'exigence de l'article 4.1.5 de l'arrêté du 7 février 2012 qui prescrit la rédaction d'un plan de gestion des solvants. Le jour de l'inspection votre plan de gestion des solvants était encore en cours de rédaction. 

Demande B2 : Je vous demande d'établir et de me transmettre un bilan de votre consommation annuelle de solvants qui détaillera la nature des solvants utilisés (solvants classés cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction). Si votre consommation de solvants est supérieure à 1 tonne, vous me transmettrez un plan de gestion des solvants. Ce plan identifiera le flux annuel des émissions diffuses du site. Les inspecteurs ont examiné le respect de l'exigence de l'article 8.3.4 de l'arrêté du 7 février 2012 qui prescrit à l'exploitant de maintenir, en prévision du démantèlement, une connaissance de l'installation. Lors de l'inspection, les inspecteurs ont examiné le respect de cette exigence uniquement sur la question de l'historique des pollutions accidentelles depuis la construction du site. Les inspecteurs ont constaté qu'une étude particulièrement complète avait été réalisée et qu'une note de synthèse avait été rédigée. Une enquête pour l'année 2012 était en cours de rédaction le jour de l'inspection. Demande B3 : Je vous demande de me transmettre les résultats de l'enquête en question une fois qu'elle sera terminée. Les inspecteurs ont examiné le respect de l'exigence de l'article 2.5.1- I de l'arrêté du 7 février 2012 qui prescrit la rédaction de la liste des éléments important pour la protection des intérêts (EIP). Les inspecteurs ont constaté que vous avez rédigé quatre notes pour répondre à cette exigence : 
- une note traitant des généralités référencée SSQ/NTR/070037 ; - une note faisant la liste des EIP associés aux risques liés aux incident et accidents radiologiques (EIPS) référencée D453413044530 ; 
- une note faisant la liste des EIP associés aux risques liés aux incidents et accidents non radiologiques (EIPR) référencée D453413010453 ; 
- une note faisant la liste des EIP associés aux inconvénients liés au fonctionnement normal et celui en mode dégradé des installations (EIPI) référencée D453413011024. 

Ces listes appellent les remarques suivantes: 
- la note traitant des généralités et celle sur les EIPR étaient encore en projet le jour de l'inspection ; 
- les inspecteurs ont constaté l'insuffisance de la liste des EIPR, certains éléments de l'installation devant y figurer n'étant pas pris en compte. C'était par exemple le cas des rétentions du système SEK ; 
- les inspecteurs ont constaté l'insuffisance de la liste des EIPI, certains éléments de l'installation devant y figurer n'étant pas pris en compte. C'était par exemple le cas de la station à mi-rejet. 

Ces listes ont cependant été établies à partir de directives nationales d'EDF qui font encore l'objet de discussions avec les services nationaux de l'ASN. Demande B4 : Je vous demande de compléter les listes des EIPR et EIPI de votre établissement à la lumière des discussions nationales en cours sur cette question. 

Les inspecteurs ont fait réaliser un exercice de simulation d'une pollution accidentelle de la zone extérieure de l'installation. Le scénario de l'exercice résidait dans un déversement de fuel provenant de la navette ravitailleuse des groupes électrogènes de secours. Pour ce faire, un bidon de plusieurs dizaines de litres d'eau brute a été utilisé et renversé. Cet exercice s'est dans l'ensemble déroulé de manière satisfaisante. Les équipes d'intervention ayant réagit rapidement et en accord avec l'organisation prévue. Cependant, les inspecteurs ont noté que : 
- Les équipes d'intervention ont mis 45 minutes pour acheminer la navette anti-pollution ; - Une des actions réactives consiste à couper l'alimentation des pompes du circuit d'eaux pluviales (SEO) afin d'empêcher une évacuation de la pollution à l'extérieur du site. Cependant, le cas où ces pompes seraient déjà en fonctionnement au moment d'un éventuel déversement de pollution n'est à ce stade pas traité par vos procédures, ce qui pose la question du délai nécessaire pour les arrêter. Cette question n'a pas pu être tranchée le jour de l'inspection. 

Demande B5 : Je vous demande de mettre en place une organisation qui permette d'améliorer le délai d'acheminement de la navette anti-pollution en cas de pollution accidentelle. Demande B6 : Je vous demande de m'indiquer quelles parades permettent d'éviter une évacuation d'une pollution accidentelle vers le milieu naturel du fait du fonctionnement des pompes du circuit SEO au moment où la pollution se déverse dans ce circuit par l'intermédiaire des bouches d'égout. L'article 4.3.5. de l'arrêté du 7 janvier 2012 prescrit aux installations nucléaires de base de respecter les prescriptions fixées par l'article 3 de l'arrêté ministériel du 23 janvier 1997 en matière de bruit en limite d'établissement. Pour cela, un état des lieux de la part de l'exploitant est attendu. Il a été indiqué que des campagnes de mesures avaient été réalisées en 2002 et 2006 mais les inspecteurs n'ont pas pu avoir accès aux rapports correspondants. Demande B7 : Je vous demande de me transmettre sans délai les rapports des deux dernières campagnes de mesures de bruits réalisées autour de vos installations. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention particulière. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Madame la Directrice, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN 
 Signé par Sylvain PELLETERET
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