DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf : Dép-Strasbourg-N° XM.XM.2007.1304 Strasbourg, le 20 septembre 2007 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°INS-2007-EDFCAT-0015 les 30 et 31 août 2007 Thème « incendie » Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu les 30 et 31 août 2007 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le thème « incendie ». Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection des 30 et 31 août 2007 portait sur le thème de l'incendie. Les inspecteurs ont vérifié si les observations formulées lors de la dernière inspection des 12 et 13 octobre 2006 sur ce même thème ont été prises en compte. Ils ont par ailleurs, déclenché deux exercices incendie inopinés dans un local du bâtiment abritant la turbine à combustion (TAC) et dans la laverie. Enfin, ils se sont rendus dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) de la tranche n°1 pour vérifier l'état des installations et l'absence d'entreposages importants de matières combustibles. Les inspecteurs ont constaté des progrès par rapport à la dernière inspection en matière de formation des agents, de suivi des exercices et entraînements, de rédaction des permis de feu et de contrôle de l'application des dispositions prévues par ces permis. Toutefois, ils estiment que le CNPE de Cattenom doit poursuivre ses efforts dans ces domaines et dans la réduction des délais d'intervention. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Exercices et entraînements incendie : Les inspecteurs ont examiné les tableaux de suivi 2007 des exercices incendie et des entraînements réalisés par les agents du service conduite des 4 tranches. Ils ont constaté des progrès par rapport à l'année 2006, mais ont toutefois relevé des disparités entre certaines équipes de conduite. Par ailleurs, les contrôles exercés par l'encadrement du service conduite et par la direction du site n'ont pas permis de détecter la dérive dans la réalisation par certaines équipes de ces exercices incendie et entraînements. 

Demande n°A.1 : *Je vous demande de programmer, pour les agents concernés, les exercices* incendie et entraînements afin qu'ils soient effectivement réalisés avant la fin de l'année 2007, et d'intensifier le contrôle pour éviter toute nouvelle dérive.

## Permis De Feu :

Malgré les remarques formulées lors de la dernière inspection des 12 et 13 octobre 2006, la rédaction des permis de feu n'est pas encore totalement opérationnelle. En effet, l'analyse des risques n'identifie pas clairement d'une part, les risques (notamment les matières susceptibles de prendre feu) et d'autre part, l'emplacement des protections à mettre en place. 

Demande n°A.2 : Je vous demande d'accentuer les efforts sur la qualité rédactionnelle des permis de feu pour prendre en compte correctement le contexte dans lequel est réalisée l'intervention par point chaud. Vous me préciserez les actions de formation engagées ou projetées pour sensibiliser en ce sens les rédacteurs de ces documents. Exercice inopiné réalisé lors de l'inspection dans le local de la TAC :
Lors de l'exercice incendie déclenché par les inspecteurs dans le local batteries du bâtiment abritant la TAC le 30 août 2007, il a été constaté que : 
- après avoir consulté le tableau des alarmes qui mentionnait qu'il s'agissait d'un incendie situé sur la boucle n°8, le rondier du poste d'accès principal (PAP) du site a utilisé une fiche actions d'incendie (FAI) n°8 récupérée au niveau d'un rack de FAI situé près de l'huilerie et datée du 18 mars 2003, 
- le rondier de première intervention de la tranche n°3 a utilisé une FAI n°8 récupérée au niveau du rack de FAI situé face au local de la TAC et datée du 27 juin 2007, 
- le chef des secours est intervenu avec la FAI n°006 LHT présente en salle de commande de la tranche n°3 et datée du 27 juin 2007. 

Cette dernière FAI porte bien sur les mêmes locaux du bâtiment abritant la TAC, mais prévoit des actions à réaliser par le rondier de première intervention qui ne figurent pas sur la FAI n°8. Dans ces conditions, il ressort de l'exercice : 1°) des incohérences dans la documentation utilisée : - un écart dans la mise à jour documentaire sur les lieux d'emploi des FAI, 
- des différences entre les numéros de boucles sur les FAI utilisées, - des incohérences entre les FAI sur les actions à réaliser par le rondier de première intervention pour les mêmes locaux, 2°) des interventions concomitantes de deux rondiers. Les écarts relevés de l'exercice ont peut être un lien avec les diverses actions correctives engagées, suite à l'événement significatif sûreté déclaré le 23 février 2007 en raison de l'inhibition du détecteur incendie situé dans le local batterie du bâtiment abritant la TAC. Une modification locale devait notamment être instruite pour faire apparaître les alarmes de l'ensemble des capteurs de la TAC en salle de commande de la tranche n°3 et supprimer les alarmes en salle de commande de la tranche n°1 et au niveau du PAP. 

Demande n°A.3 : Je vous demande de rechercher les origines des écarts relevés lors de l'exercice et de me proposer des actions correctives. Vous me transmettrez un échéancier pour la réalisation de la modification locale précitée. Entreposages de déchets et état des installations dans le BAN de la tranche n°1 : Les inspecteurs ont constaté la présence de plusieurs entreposages de déchets dans différents locaux du BAN de la tranche n°1, et notamment sur le plancher des filtres et dans le local KA 1040. En outre, ils ont constaté qu'il n'existe au-dessus de l'entreposage du local KA 1040 et du local de tri des déchets, aucun moyen de détection incendie et que les premiers robinets d'incendie armés (RIA) sont situés dans des locaux voisins et ne permettent donc pas d'intervenir rapidement pour l'extinction d'un incendie. Ils ont relevé dans le local d'accès au bâtiment réacteur à 22 m la présence d'une benne contenant des bidons remplis de produits divers ou non identifiés et sur le mur du plancher des filtres l'existence de coulures de bitume utilisé pour l'étanchéité de la toiture. 

Demande n°A.4 : *Je vous demande d'évacuer les déchets présents et de nettoyer les locaux. Vous me* proposerez par ailleurs des solutions pour garantir la conformité du local de tri de déchets et du local KA 1040 face au risque incendie. 

## B. Compléments D'Information Départs De Feu Simultanés :

Les deux départs de feu survenus le 17 août 2007 à quelques minutes d'intervalle dans le bâtiment de traitement des effluents (BTE) et dans le bâtiment électrique de la tranche 2 remettent en cause l'un des principes de base de la conception figurant dans le référentiel de conception et de construction incendie d'EDF. Par ailleurs, lors de ces évènements, une seule équipe de seconde intervention a été constituée, alors que suivant votre note d'application NA n°15/2/280, le nombre d'agents devant se rendre au point de regroupement des secours (PRS) permet de constituer au moins deux équipes de seconde intervention. 

Demande n°B.1 : *Je vous demande de m'informer des démarches engagées auprès de vos services* centraux pour faire évoluer le référentiel national en fonction de ce retour d'expérience et en interne au site pour gérer efficacement les situations de ce type. Habilitations des agents constituant les équipes d'intervention : Les inspecteurs ont constaté que l'habilitation incendie ne figurait pas sur certains titres individuels des autorisations alors que les agents avaient suivi la formation. En outre, quelques agents n'ayant pas effectué le recyclage de la formation incendie dans le délai de 3 ans figuraient toujours dans les équipes d'intervention. 

Demande n°B.2 : *Je vous demande de m'indiquer les raisons pour lesquelles ne figure pas sur ces* titres l'habilitation incendie et comment vous vous assurez, lors de la constitution des équipes d'intervention à chaque quart, que les agents détiennent bien l'habilitation incendie. Vous me préciserez les mesures prises ou prévues, ainsi que l'échéancier associé pour régulariser cette situation. Utilisation des sacs de déchets : Les inspecteurs ont constaté que des matériels propres sont entreposés ou transportés dans des sacs destinés au transport des déchets. 

Demande n°B.3 : Je vous demande de me communiquer les dispositions que vous comptez prendre pour éviter des erreurs qui pourraient conduire à la contamination d'agents. 

## Initialisation Des Dosimètres Au Pap :

Lors de l'exercice incendie déclenché par les inspecteurs dans la laverie le 31 août 2007, il a été constaté que le chef des secours venant du PAP portait deux dosimètres opérationnels qui n'étaient pas en service. Or, lors d'un exercice réalisé début 2007 avec les pompiers, les dosimètres opérationnels remis au PAP n'étaient pas non plus en service. 

Demande n°B.4 : *Je vous demande de m'indiquer les raisons pour lesquelles les dosimètres* opérationnels remis au PAP ne sont pas toujours préalablement mis en service et de me préciser les mesures prises ou prévues pour éviter à nouveau des écarts de ce type. Agréments des prestataires réalisant des contrôles sur la détection incendie : Lors de l'inspection, il a été indiqué aux inspecteurs que la société intervenant pour contrôler le bon fonctionnement des détecteurs incendie n'était pas agréée. 

Demande n°B.5 : Je vous demande de *me communiquer les dispositions prises ou prévues suite à* l'inspection pour faire intervenir à l'avenir une société agréée. 

## Risque De Propagation Du Feu Dans La Laverie :

Lors de l'exercice incendie déclenché par les inspecteurs dans la laverie le 31 août 2007, il a été constaté que la FAI ne prévoyait aucune action rapide par le rondier de première intervention pour éviter la propagation du feu par le système de ventilation. 

Demande n°B.6 : *Je vous demande de me préciser les dispositions existantes pour éviter ce risque* et, le cas échéant, les dispositions complémentaires que vous envisagez de mettre en place. 

## C.Observations

C.1 Lors de l'examen des comptes rendus de contrôles de débits et pressions des bornes incendie, les inspecteurs ont relevé que les valeurs respectaient les critères, mais ont constaté des évolutions significatives entre les mesures réalisées en 2007 et celles de 2006. Ces variations n'ont pas pu être expliquées aux inspecteurs et il conviendrait donc de les suivre. 

C.2 Le contrôle d'un appareil respiratoire isolant (ARI) utilisé par l'un des agents de l'équipe de seconde intervention lors de l'exercice incendie déclenché par les inspecteurs dans la laverie le 31 août 2007 datait de mai 2006. C.3 Les inspecteurs ont constaté que la trémie coupe feu située au sol près d'une armoire électrique dans le local NB 744 de la tranche n°1 était endommagée par le passage des agents. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, le chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Pascal LIGNERES 