 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 17 septembre 2010 N/Réf. : CODEP -CAE-2010-050522 


Monsieur le Directeur de létablissement AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2010-ARELHD-0011 du 2 septembre 2010. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 2 septembre 2010 à létablissement AREVA NC de La Hague. Elle a concerné principalement linstallation HAO sud (INB n°80) à démanteler du site de La Hague et a porté sur le thème visite générale. Cet atelier assurait les fonctions de cisaillage et de dissolution des combustibles irradiés. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Le décret n°2009-961 du 31 juillet 2009 autorise létablissement AREVA NC de La Hague à procéder aux opérations de mise à larrêt définitif et de démantèlement de linstallation nucléaire de base n°80. Linspection du 2 septembre 2010 était une visite générale de latelier HAO sud. Les inspecteurs ont examiné lavancement des opérations de démantèlement, le respect des engagements issus des conclusions du Groupe permanent usines sur la mise à larrêt définitif et le démantèlement de lINB 
n°80 de létablissement de La Hague. Les inspecteurs ont effectué une visite de linstallation et des chantiers en place. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour le suivi des filtres des sas dintervention et, notamment, le suivi des coefficients de filtration est perfectible. Cette inspection na pas fait lobjet de constat décart notable 

## A.1. Suivi De Lefficacité Des Filtres Des Sas Dintervention

 Les inspecteurs ont questionné lexploitant sur le mode de suivi des filtres qui équipent les sas dintervention. Vous avez fourni aux inspecteurs la note HAG SSTR 368 rev.02 intitulée « équipement et utilisation dun sas dintervention » qui a été révisée pour prendre en compte un engagement (n°50) de votre part pris dans le cadre du Groupe permanent usines sur la mise à larrêt définitif et le démantèlement de latelier HAO (INB n°80). Il apparaît que le contenu modifié de cette note ne définit clairement ni le mode de suivi defficacité des filtres, ni les acteurs responsables de ce suivi. Notamment le contrôle périodique de lefficacité des filtres nest pas prévu en application de la norme NFX 44-011. Par ailleurs, vous avez déclaré que, dans la pratique, les filtres étaient mis en déchets à chaque fin de chantier, ce qui napparaît pas dans la note précitée. 

 Lors de la visite de latelier HAO sud, les inspecteurs ont examiné la propreté du local 803 et le contenu dun magasin entreprise. Les inspecteurs ont noté la présence dans ce local : 
- de trois caissons de filtres emballés dans du vinyle sans date ni repérage, - de deux caissons de filtres, dont un neuf, sans repère de date dune éventuelle utilisation, - dun autre qui est un ancien modèle de caisson, utilisé ou non, sans présence de vinyle. 

 Je vous demande de définir précisément votre mode de suivi defficacité des filtres des sas dintervention vis-à-vis de lapplication de la norme NFX 44-011, ainsi que l**identification** 
précise des acteurs de ce suivi. Vous me tiendrez informé de sa mise en application. 

 Je vous demande de définir précisément le processus dévacuation des filtres à chaque fin de chantier. 

## A.2. Mode De Gestion Des Alarmes Et Suivi Des Dérives Lentes

 Vous avez présenté aux inspecteurs un événement intéressant la sûreté, détecté le 5 juillet 2010 et envoyé à lASN le 13/07/2010. Cet événement est dû à la présence de liquide dans la lèchefrite 022-90 située sous le dissolveur en cellule 904. Le liquide présent dans la lèchefrite na pas été détecté en raison du dysfonctionnement du dispositif de détection de liquide. Lanalyse de lorigine du liquide vous a conduit à mettre en évidence un suivi inadapté du niveau liquide dans le dissolveur et une absence dinterprétation de déclenchement dun seuil dalarme. Je vous demande de vous positionner au regard du critère 6 ou 10 du guide ASN relatif aux modalités de déclaration et à la codification des critères relatifs aux événements significatifs et au regard de labsence de suivi de gestion de lalarme de niveau du dissolveur. Je vous demande de me fournir un compte rendu détaillé de cet événement. Je vous demande de renforcer le suivi de la gestion des alarmes en salle de conduite. Vous me communiquerez le plan dactions mis en place sur votre périmètre d**installation.** 

## A.3. Déchets En Salle 803 Et Magasin Matériel

 Les inspecteurs ont examiné létat de propreté du local 803 de latelier HAO sud et du magasin matériel de cette salle. Il a été constaté la présence de déchets vinylés ainsi que des sacs ouverts de tenue rouge, dite tenue active, devant le sas accès garage pont de la cellule 916. Les inspecteurs ont constaté que des flexibles dair respirable sortaient du sas par une petite trappe mal rabattue. 

 Je vous demande de remettre en conformité les différents désordres évoqués cidessus. Je vous rappelle lengagement n°48 pris lors du Groupe permanent : en dehors des périodes d**intervention, la continuité de la deuxième barrière de confinement sera constituée** 
afin que les transferts de contamination des zones à forts risques de dissémination vers les sas donnant accès à ces zones soient limités en cas darrêt de la ventilation bâtiment. 

B. Compléments dinformation

## B.4. Modalités De Traitement Dun Départ De Feu

 Vous avez présenté aux inspecteurs lécart WDYS 2010-00259 de latelier HAO sud que vous avez considéré comme étant un écart interne sur le site, cest à dire, sans information auprès de lAutorité de sûreté nucléaire. Cet écart, qui concerne un départ de feu sur la terrasse de latelier NPH 
qui jouxte le bâtiment filtration 1085, sest produit lors du chantier de consolidation du bâtiment filtration par le procédé TFC (tissus fibre de carbone). Lors de la thermosoudure des lés bitumineux, entre les deux bâtiments, lisolant sest consumé et a entraîné un départ de feu. Les agents de latelier NPH ont détecté la présence de fumée dans les couloirs de latelier. Vous avez indiqué aux inspecteurs que le départ de feu a été maîtrisé rapidement par lentreprise qui réalisait les travaux en terrasse. 

 Cet écart pourrait relever, selon lASN, du critère 4, du guide de lASN relatif aux modalités de déclaration et à la codification des critères relatifs aux évènements significatifs impliquant la sûreté, la radioprotection ou lenvironnement applicable aux installations nucléaires de base et au transport de matières radioactives ou du critère I9 de la procédure HAG SRE 93 « traitement des constats vis-à-vis des domaines Sûreté et Environnement (classement -information-déclaration) ». Je vous demande de vous positionner cet écart au regard des critères de déclaration des événements significatifs ou intéressant la sûreté. Vous me transmettrez également le compte rendu de cet événement ainsi que la chronologie précise de la détection jusquau retour en situation stabilisée. 

## B.5. Absence Deau Dans Les Puits Dentreposage

 Vous avez déclaré à lASN, la modification relative à la mise en place de deux puits dentreposage des matières récupérées dans la salle 904 du dissolveur de latelier HAO sud. LASN vous a adressé un accord exprès pour cette modification. Ces puits dentreposage sont placés dans la piscine 903 dans lattente de leur introduction en cellule 907. 

 Vous minformerez par courrier électronique du constat dabsence deau dans ces puits d**entreposage qui sont constitués dune structure pleine en acier inoxydable et doivent** faire lobjet dun égouttage au dessus de la voie humide (piscine 903) avant introduction en cellule 904. 

## B.6. Etat Davancement Des Chasses Matières

 Lanalyse du dépôt effectué dans les décanteurs 023-10 et 15 vous a amené à redéfinir votre stratégie sur la continuité des rinçages dans ces équipements. Vous souhaitez effectuer des opérations de chasses matières dans ces équipements. 

 Vous minformerez de létat d**avancement des opérations de chasses matières dans** les équipements ci-dessus. 

## C. Observations C.7. Plaque Témoin De Tfc

 Les inspecteurs ont noté que les opérations de pose de TFC (tissus fibre carbone) sur le bâtiment filtration 1087 étaient terminées. Les inspecteurs sont allés vérifier la mise en place de 2 zones témoins sur les 4 zones dessais destinées à suivre le vieillissement du matériau suivant un programme de surveillance sur une durée de 30 ans. Ce suivi correspond à lengagement n°39 du Groupe permanent usine relatif à la mise à larrêt définitif et au démantèlement de lINB n°80 (atelier haute activité oxyde). Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

 Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de division, SIGNEE PAR 
Thomas HOUDRÉ 