DIVISION DE LYON
 Lyon, le 27 Octobre 2016 N° Réf. : CODEP-LYO-2016-042847 

## Monsieur Le Directeur Areva - Fbfc Romans-Sur-Isère Bp 1114 26 104 - Romans-Sur-Isere Cedex

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
AREVA NP, établissement de Romans-sur-Isère Identifiant à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2016-0480 du 12 octobre 2016 Thème : « Redémarrage de l'atelier de recyclage R1 »

 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 12 octobre 2016 sur l'INB n°98 du site AREVA 
NP de Romans-sur-Isère, sur le thème « Redémarrage de l'atelier de recyclage R1 ». 

À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 12 octobre 2016 a porté sur les conditions de redémarrage de l'atelier de recyclage R1 à la suite de son arrêt, depuis 2014, pour la réalisation de travaux d'amélioration prescrits par l'ASN qui concernent notamment la ventilation nucléaire, la détection et la sectorisation incendie, la gestion du risque d'explosion et le renforcement sismique des équipements. Ces travaux ont été menés dans le cadre d'une autorisation de modification accordée par l'ASN au titre de l'article 26 du décret n°20071557 du 2 novembre 2007. Les inspecteurs ont examiné les documents relatifs à la réception des travaux de renforcement et ont visité les locaux de l'atelier R1. 

Les conclusions de l'inspection ne permettent pas de statuer définitivement quant à la qualification des équipements en vue du redémarrage de l'atelier. La visite des installations a permis de constater la réalisation effective des renforcements. L'organisation mise en place et les documents preuves consultés par sondage pour ce qui concerne le renforcement sismique des équipements sont apparus satisfaisants. 

De même, l'organisation mise en place pour accorder, à terme, le permis de redémarrage de l'atelier à la suite d'une commission locale de sécurité paraît pertinente. Les comptes rendus d'essais pour les autres travaux ont permis de justifier que la majeure partie des critères opérationnels initialement fixés est conforme. Toutefois, plusieurs essais restent à réaliser et des justifications complémentaires demeurent à apporter. L'organisation du projet pour les sujets autres que les renforcements sismiques est ainsi apparue moins robuste. De plus, les modifications ne sont pas encore toutes réalisées : c'est notamment le cas de la mise en place de la nouvelle centrale hydrogène au niveau du four SCR2. L'exploitant devra donc tirer un retour d'expérience global de la gestion de ce projet. 

En conclusion, l'ASN n'a pas, à ce stade, identifié de point bloquant au redémarrage de l'atelier. Toutefois, AREVA NP doit finaliser les modifications non soldées au jour de l'inspection, conduire à son terme le permis de démarrage et transmettre à l'ASN, 
préalablement au redémarrage, l'ensemble des pièces justificatives demandées à l'issue de l'inspection. 

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Réception des installations de ventilation et des équipements relatifs à la maîtrise du risque d'incendie Les inspecteurs ont consulté les rapports associés à la réception des installations de ventilation, des équipements de détection et de sectorisation incendie. 

Concernant les essais relatifs à la ventilation générale d'ambiance qui a été rénovée à l'occasion de ces travaux, les inspecteurs ont noté que le rapport des essais de phase 3 permet de justifier de l'atteinte des critères spécifiés au fournisseur conformément au dossier de modification autorisé par l'ASN. Les équipements de procédé ont également été améliorés pour assurer une vitesse de passage d'air suffisante au niveau des enceintes de confinement qui leur sont associées. Certains essais n'ont toutefois pas pu être réalisés dans leur intégralité du fait de l'arrêt des équipements de procédé, notamment des fours. Certains critères sont donc apparus non conformes dans le rapport d'essais de phase 3 relatif à la réception des installations de ventilation. C'est par exemple le cas pour la valeur de débit des évents du four d'oxydation (valeur à 175 m3/h pour un critère à 480 m3/h). Les conclusions du rapport d'essais ne mentionnent pas cette réserve et l'exploitant n'a pas été en mesure de justifier que des essais complémentaires sur ce point étaient prévus dans le cadre du redémarrage et de la remise en service des équipements de procédé. 

Demande A1 : je vous demande de prévoir, préalablement au redémarrage de l'atelier de recyclage R1, de réaliser des essais complémentaires de réception de la ventilation, dont vous transmettrez le compte rendu à l'ASN. 

Concernant les essais relatifs à la détection d'un incendie, à la sectorisation incendie et aux asservissements associés, l'ASN note que les rapports sont dans l'ensemble satisfaisants. Toutefois, le rapport des essais de phase 3 des asservissements liés à l'incendie est considéré conforme alors que les asservissements entraînant la fermeture des vannes d'alimentation en hydrogène et en réactifs n'ont pas été testés à cette occasion. 

Les inspecteurs ont pu consulter un rapport d'essais de phase 2 sur ces équipements Il n'en reste que l'absence de commentaire dans le rapport d'essais de phase 3 soulève la question de l'exhaustivité des contrôles réalisés. 

Demande A2 : je vous demande de transmettre à l'ASN, préalablement au redémarrage de l'atelier de recyclage R1, les éléments de justification relatifs au bon fonctionnement des asservissements liés à l'incendie au sein de l'atelier. Les inspecteurs ont également examiné les comptes rendus d'essais relatifs au contrôle d'efficacité des filtres de très haute efficacité (THE) des réseaux de ventilation générale et de procédé. Ces essais ont été réalisés en juin 2016 et indiquent des valeurs conformes. Cependant, le compte rendu relatif à la ventilation générale indique un débit d'essai calculé de 3400 m3/h alors que le débit théorique se situe plutôt aux alentours de 10 000 m3/h. L'organisme en charge de ce contrôle a extrapolé le résultat en appliquant un facteur correctif proportionnel au débit, ce qui est contestable. En effet, si le débit est proportionnel à la vitesse de passage de l'air en gaine, la preuve que l'efficacité du filtre est proportionnelle à la vitesse de passage de l'air dans le média filtrant du système de filtration des aérosols reste à apporter. L'ASN considère qu'en l'état ces essais ne sont donc pas représentatifs. Demande A3 : je vous demande de transmettre à l'ASN, préalablement au redémarrage de l'atelier de recyclage R1, les éléments de justification relatifs au respect du critère minimal d'efficacité du dernier niveau de filtration de la ventilation générale et de veiller à l'avenir à ce que les essais réalisés soient représentatifs. Au vu de ses précédentes demandes, l'ASN estime qu'il convient de réaliser une revue exhaustive du respect des exigences définies pour les équipements préalablement à la délivrance du permis de démarrage de l'atelier R1. Demande A4 : je vous demande de faire l'inventaire des essais qui n'ont pas être menés à leur terme ou au cours desquels les critères requis n'ont pas pu être atteints et de vérifier à ce qu'ils soient repris en préalable au redémarrage de l'atelier. Vous transmettrez les conclusions de cet examen à l'ASN, préalablement au redémarrage de l'atelier de recyclage R1. 

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## Plan D'Intervention De L'Atelier R1

Les inspecteurs ont relevé positivement la réalisation d'une formation des différents acteurs concernés par le redémarrage de l'atelier R1, dont le personnel d'intervention. Toutefois, le plan d'intervention de l'atelier n'est pas à jour et sa mise à jour n'était pas envisagée avant le redémarrage de l'atelier. 

Demande A5 : je vous demande de réviser et de transmettre à l'ASN, préalablement au redémarrage de l'atelier de recyclage R1, le plan d'intervention de l'atelier R1 tenant compte des modifications qui y ont été apportées. 

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Réception des modifications relatives aux lignes hydrogène et au système de détection associé Vous avez indiqué aux inspecteurs que les modifications relatives aux lignes d'hydrogène sont partiellement réalisées. La nouvelle centrale de détection et l'asservissement entrainant l'arrêt de procédé n'ont pas encore été réceptionnés. De même, les comptes rendus des essais d'étanchéité des lignes hydrogènes modifiées et des essais relatifs au nouveau réseau d'azote de secours n'ont pas pu être présentés aux inspecteurs. Demande A6 : je vous demande de transmettre à l'ASN, préalablement au redémarrage de l'atelier de recyclage R1, les comptes rendus d'essais attestant de la réception des modifications des lignes hydrogène, du réseau d'azote de secours, du système de détection de l'hydrogène et des asservissements associés. 

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## Rapport D'Essai De Manœuvrabilité Des Clapets Coupe-Feu

Les inspecteurs ont consulté le compte rendu du 17 août 2016 relatif à l'essai de manœuvrabilité des clapets coupe-feu (CCF) installés dans le cadre de la sectorisation incendie de l'atelier. Le rapport d'essai ne mentionnait pas le CCF 43 00 04 CCF 08. 

Demande A7 : je vous demande de transmettre à l'ASN, préalablement au redémarrage de l'atelier de recyclage R1, le compte rendu d'essai de manœuvrabilité du clapet coupe-feu 43 00 04 CCF 08. 

Demande A8 : je vous demande de réviser la fiche technique associée à cet essai et de la transmettre à l'ASN. 

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## B. Demandes De Compléments D'Information � Retour D'Expérience De La Gestion Du Projet Relatif Au Renforcement De L'Atelier R1

En sus des retards de planning importants dans le cadre de la mise à niveau de l'atelier R1, l'ASN a constaté d'une part des difficultés pour justifier que les travaux ont été effectués conformément à l'attendu, et d'autre part, des difficultés à disposer d'une vision d'ensemble de l'état de la réception des modifications malgré les efforts déployés par les équipes en matière de permis de démarrage et d'utilisation du processus FEM/DAM. Vous avez précisé à l'ASN qu'un retour d'expérience est prévu sur ce sujet en vue des futurs projets du site, dont notamment celui relatif à la création de la nouvelle zone uranium de l'INB n°63. Demande B1 : je vous demande de préciser les modalités pratiques de retour d'expérience retenues afin de renforcer la robustesse de votre organisation en matière de gestion de projet et de réception des installations. 

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## C. Observations

C1. : les inspecteurs ont noté lors de leur visite des ateliers que le dernier niveau de filtration de la ventilation générale ne comportait qu'une mesure de perte de charge globale et non pas par caisson filtrant, ce qui paraît discutable pour la détection d'une éventuelle dégradation d'un élément filtrant. 

Vous voudrez bien me faire part, préalablement au redémarrage de l'atelier R1, et sous deux mois pour la demande B1, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN
Signé par Richard ESCOFFIER 