DIVISION DE MARSEILLE 
Marseille, le 22 juillet 2014 N/Réf. : CODEP-MRS-2014-033921 Monsieur le directeur AREVA NC Établissement de MELOX BP 93124 30203 BAGNOLS-SUR-CÈZE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB). Usine MELOX, à Marcoule (INB 151) Inspection n° INSSN-MRS-2014-0495 du 16 juillet 2014 Thème « Conduite » 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 

596-13 du code de l'environnement, une inspection inopinée de votre établissement a eu lieu le 16 juillet 2014 sur le thème mentionné en objet. 

Faisant suite aux constatations formulées à cette occasion par les inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 16 juillet 2014 sur l'usine MELOX a été consacrée à la conduite de l'installation en situations normale, dégradée et accidentelle. L'aptitude de l'exploitant à déclencher l'alerte générale de l'ASN a tout d'abord été testée. Puis, dans le domaine de la conduite normale, les inspecteurs ont vérifié, par sondage, l'application des consignes aux postes de travail des ateliers : les consignes d'exploitation, les consignes temporaires et les consignes journalières. Vis-à-vis des situations dégradées identifiées dans les règles générales d'exploitations (RGE), les inspecteurs ont vérifié le respect de la conduite à tenir en cas de perte totale des moyens normaux d'alimentation en énergie électrique. Les postes de commandement gréés en cas de crise et la plupart des salles de conduite ont ainsi été inspectés. 

Le bilan de l'inspection a été satisfaisant. Le scénario proposé par les inspecteurs devait conduire l'astreinte direction à déclencher, en phase réflexe, le plan particulier d'intervention (PPI) des pouvoirs publics, puis à exécuter les premières actions prévues et définies dans le plan d'urgence interne (PUI) de l'établissement. La sirène PPI aurait été déclenchée sans retard et les systèmes d'alerte générale de l'ASN et d'AREVA ont été testés avec succès. Sur l'installation, la documentation de conduite était en place et opérationnelle. Toutefois, la gestion des consignes temporaires et journalières mérite d'être améliorée. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Plan D'Urgence Interne

Le 14 mai dernier, une révision du PPI de Marcoule a été approuvée par les Préfets du Gard et de Vaucluse, afin de prendre en compte, notamment, l'arrêt définitif du réacteur PHENIX exploité par le CEA sur le centre de Marcoule. De plus, il a été indiqué aux inspecteurs qu'un accident de criticité survenant dans l'usine MELOX n'entraînerait pas la prise automatique et immédiate de pastilles d'iode. Pour ces deux raisons, il n'y a pas de réserve d'iode sur l'usine. Cependant, le PUI de l'établissement MELOX 620 RS 042, indice G, mentionne toujours, la distribution d'iode au personnel. A 1. Je vous demande de mettre à jour votre PUI sur ce point (partie A1, § 2.5.2.3), à l'occasion de sa prochaine révision. 

## B. Compléments D'Information

Cette inspection ne nécessite pas d'information complémentaire. 

## C. Observations

Documentation de conduite Au niveau des salles de conduite, les inspecteurs ont examiné les consignes temporairement mises en place pour application immédiate, notamment en cas d'aléa technique sur un poste de travail. Les règles générales d'exploitation précisent qu'une consigne particulière décrit la marche à suivre pour établir, mettre en application et gérer les consignes temporaires, i. e. suppression de la consigne temporaire ou bien pérennisation de la disposition nécessitant alors une mise à jour de la consigne d'exploitation concernée. Il est apparu des disparités entre les salles de conduite inspectées. Sur une majorité d'entre elles, les inspecteurs ont trouvé les consignes temporaires nombreuses et anciennes, c'est-à-dire mises en place il y a plus d'un an. C 1. Il conviendra d'améliorer votre gestion des consignes temporaires qui, par définition, ne peuvent être durables. La consigne 622PO AEX COP 00016 sera mise à jour en tant que de besoin.

Les consignes journalières sont celles que se transmettent, de relève en relève, les chefs de quart. 

Suivant les salles de conduite, leur formalisme diffère. Au gainage par exemple, les chefs de quart lisent ces consignes ensemble, mais ne les visent pas, alors que le document qu'ils utilisent appelle explicitement leurs signatures. C 2. Il conviendra de vérifier que cette pratique ne présente pas, au fil des postes, le risque de perdre en ligne une consigne. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf mention contraire, n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Laurent DEPROIT 