AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. :  CODEP-LYO-2012-025245 Lyon, le 3mai 2012 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey EDF - CNPE du Bugey BP 60120 01 155 LAGNIEU CEDEX
Objet :
Inspection de la centrale nucléaire du Bugey Identifiant de l'inspection : INSSN-LYO-2012-0751 Thème : Environnement, généralités Réf. :
Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection inopinée a eu lieu le 21 mars 2012 à la centrale nucléaire du Bugey sur le thème
« environnement, généralités ».

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de cette inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 21 mars 2012 visait à contrôler l'état des rétentions des réservoirs d'entreposage d'effluents radioactifs et chimiques (réservoirs T, S et Ex) à la suite de l'événement significatif pour l'environnement survenu sur la centrale nucléaire de Civaux en janvier 2012, qui avait conduit à un rejet non maîtrisé de tritium dans l'environnement. Des défauts d'étanchéité de la rétention des réservoirs d'entreposage des efluents issus de l'ilot nucléaire sont à l'origine de cet incident. Les inspecteurs ont également examiné la gestion du réseau d'eaux pluviales, en particulier le fonctionnement et l'entretien des systèmes d'obturation de ce réseau utilisés en cas de risque de pollution. Le programme local de maintenance de base préventive qui traite des rétentions des réservoirs drain et exhaures de l'ilot conventionnel (système SXS), rédigé par l'exploitant est en cours d'élaboration et devra être mis en application au plus tôt. En ce qui concerne les différents circuits du site lignés vers le réseau d'eau pluviale, EDF devra présenter un état des lieux à l'ASN ainsi que les mesures envisagées pour réorienter certains circuits vers d'autres réseaux destinés à véhiculer des effluents chimiques.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Vos services ont indiqués aux inspecteurs qu'il n'y avait pas de programme de base de maintenance préventive pour les rétentions des réservoirs SXS. Ils ont pris note qu'un plan local de maintenance préventive était en cours d'élaboration et que celui-ci comprendrait le contrôle de ces rétentions. A1. Je vous demande de finaliser, sous deux mois, ce programme local de maintenance préventive (PLMP) et de débuter aussitôt la réalisation des contrôles prévus par ce programme.

Les voiles des rétentions des réservoir SXS comprennent des trappes en acier permettant le passage des réchauffeurs des réservoirs. Les inspecteurs ont constaté qu'aucun contrôle d'étanchéité au niveau des trappes n'était réalisé. A2. Je vous demande de réaliser ces contrôles sous deux mois et de m'en transmettre les résultats. Je vous demande également d'intégrer ces contrôles au PLMP précédemment mentionné. Les inspecteurs ont constaté qu'un chariot était présent dans la rétention des réservoirs de santé (réservoir S). Ce chariot aurait du être enlevé a la fin de la réalisation des travaux.

Je vous rappelle la nécessité de garantir à tout moment un volume de rétention potentiel suffisant conformément à l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié¹. A3. Je vous demande d'évacuer sans délai le chariot de la rétention.

Vos services ont indiqué aux inspecteurs que des circuits véhiculant des substances chimiques étaient lignés vers le réseau d'eaux pluviales (réseau SEO). Ces circuits devraient être réorientés vers d'autres exutoires, le réseau SEO ne devant servir qu'à véhiculer des eaux pluviales.

A4. Je vous demande de me transmettre un tableau récapitulatif des circuits lignés vers le réseau d'eaux pluviales représentatif de l'état des installations.

A5. Je vous demande de me présenter les mesures que vous envisagez, ainsi que le calendrier associé, pour réorienter certains circuits, qui sont aujourd'hui lignés sur le réseau SEO,
vers d'autres réseaux pour véhiculer les effluents concernés.

B. Compléments d'information Sans Objet C. Observations Sans Objet
*
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon, signé par Olivier VEYRET