DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Division de Marseille Marseille, le 16 Janvier 2006 Monsieur le D irecteur du CEA/ VALRHO
BP. 17171 30207 BAGNO LS-SUR-CE ZE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

CEA/ VALRHO - Formation Locale de Sécurité Inspection n° INS-2006-CEAVAL-0009.

Thème: Incendie Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 10 janvier 2006 à la Formation Locale de Sécurité sur le thème de la maîtrise du risque incendie.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 10 janvier 2006 de la Formation Locale de Sécurité (FLS) du site a été consacrée à l'examen de l'organisation mise en place pour maîtriser le risque incendie. Les inspecteurs ont notamment vérifié la mise en œuvre des actions décidées à la suite de l'inspection du 1er juillet 2005 portant sur le même thème. Un exercice incendie a également été réalisé.

Au vu de cet examen par échantillonnage, le niveau d'organisation semble satisfaisant. Toutefois, la coordination entre la FLS et les installations, indispensable en cas d'intervention, devra être renforcée.

## A. Demandes D'Actions Correctives

ATALANTE, à la différence des autres installations nucléaires civiles de Marcoule, ne réalise chaque année qu'un seul exercice portant sur l'incendie. Par ailleurs, les inspecteurs ont remarqué que le seul exercice accompli en 2005 sur cette installation n'avait duré qu'une dizaine de minutes. Cette situation est insatisfaisante.

1. Je vous demande de prendre les mesures qui s'imposent afin que l'installation puisse bénéficier d'un entraînement pertinent à de telles situations d'urgence.

Un exercice incendie a été déclenché par les inspecteurs dans le bâtiment 306 de l'installation PHENIX. Il a montré que la Formation Locale de Sécurité (FLS) était en mesure d'intervenir rapidement et de manière globalement satisfaisante. Toutefois, le personnel de la FLS, n'ayant pas prévenu l'installation de son intervention, n'y a pas été accueilli comme cela est nécessaire afin que leur action soit correctement orientée.

J'avais déjà noté ce point dans mon courrier du 5 décembre 2005 portant sur l'inspection du 24 novembre 2005 de PHENIX.

2. Je vous demande de mettre en place sans délai une organisation afin que ce type de

## Dysfonctionnement Ne Se Reproduise Plus.

Le Centre prévoit la mise à disposition de moyens dosimétriques aux personnels des services de secours extérieurs si ceux-ci devaient intervenir sur une installation nucléaire de base. La note précisant l'organisation mise en place n'est pas opérationnelle sur un point : elle prévoit en effet que les dosimètres soient remis nominativement avant l'intervention. Cette attribution nominative, pour indispensable qu'elle soit, serait vraisemblablement difficile à réaliser en cas d'urgence.

3. Je vous demande de modifier cette note afin que celle-ci soit plus opérationnelle, et de la tester à l'occasion des prochains exercices conjoints que vous réaliserez avec les services d'intervention extérieurs.

Dans la convention liant le Centre et les services d'incendie et de secours du Gard, le rôle de MELOX
vis-à-vis des services extérieurs est ambigu. Contrairement à ce qui est prévu, on pourrait comprendre que c'est MELOX qui est responsable de cette interface.

4. **Je vous demande d'éclaircir ce point à l'occasion de la prochaine mise à jour de la convention.**
J'ai par ailleurs noté que le Centre s'apprête à envoyer un courrier aux services de secours, afin de leur indiquer que sont reportées sur le CEA/ Valrhô le rôle et les responsabilités de COGEMA/ Marcoule décrites dans cette convention. Je vous demande de m'informer de cet envoi.

## B. Compléments D'Information

La note précisant la mission et les effectifs de la Formation Locale de Sécurité (FLS) devra être mise à jour afin de prendre en compte la réorganisation du site de Marcoule. Il est impératif à mes yeux que les moyens mis à disposition de la FLS soient maintenus.

5. Je vous demande de me communiquer la mise à jour de ce document une fois celle-ci réalisée.

Un feu s'est produit dans un stock de batteries usagées du Centre de tri des déchets inactifs de l'installation nucléaire de base secrète.

6. **Je vous demande de m'indiquer les enseignements que vous tirez de cet événement pour les**
installations PH EN IX , ATALAN TE , MELOX et CEN TRACO .

## C. Observations

Une formation de terrain, visant à former à l'analyse du risque incendie les personnes chargées de rédiger des permis de feu, sera prochainement organisée. Je souhaite souligner tout l'intérêt que j'attache à ce type de démarche.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 10 mars 2006. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par David LANDIER