Lyon, le 26 décembre 2022 Référence courrier : CODEP-LYO-2022-065099 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Saint Alban Electricité de France BP 31 38555 **ST MAURICE L'EXIL**
Objet : Contrôle de l'installation nucléaire de base (INB) 120 Lettre de suite de l'inspection inopinée du 27 octobre 2022 sur le thème de la gestion des entreposages et des déchets N° dossier : Inspection n° INSSN-LYO-2022-0952 Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Code de l'environnement, notamment son chapitre VII du titre V 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en références concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection inopinée a eu lieu le 27 octobre 2022 sur le CNPE de Saint-Alban, portant sur la gestion des entreposages et des déchets Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection inopinée de l'ASN du 27 octobre 2022, sur le site de Saint-Alban, a porté sur la gestion des entreposages d'outillages et de matériels contaminés. L'inspecteur de l'ASN s'est rendu à différents niveaux du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) ainsi que dans le bâtiment de traitement des effluents (BTE), dans les zones où sont entreposés et conditionnés les déchets en provenance des zones à production de déchets nucléaires. L'inspecteur a également abordé les difficultés techniques rencontrées sur le portique de contrôle ultime des véhicules en sortie de site 
(portique « C3 »).

Si cette inspection n'a pas mis en évidence d'écart significatif, elle a néanmoins montré une situation perfectible du point de vue des entreposages d'outillages et de déchets ainsi que des affichages associés. En terme de contexte, les inspecteurs ont bien noté que la détection de plomb dans l'air ambiant du BTE avait conduit à suspendre les conditionnements de déchets dans ce bâtiment, saturant ainsi les entreposages en sortie du BAN. L'ASN attend toutefois une amélioration des étiquetages et affichages devant être apposés sur les entreposages d'outillages et les déchets contaminés. Enfin, les contrôles réalisés sur l'historique des déclenchements des portiques de contrôle des véhicules « C3 » ont montré que, si le portique de contrôle ultime avait présenté des déclenchements intempestifs, les contrôles réalisés préalablement sur les autres portiques du site avaient permis de pallier ce dysfonctionnement.

# I. Demandes A Traiter Prioritairement

Sans objet.

 

## Ii. Autres Demandes Entreposage Des Échafaudages

L'inspecteur s'est rendu dans les différents lieux d'entreposage d'échafaudages utilisés dans les zones potentiellement contaminantes, à production possible de déchets nucléaires, ainsi que dans différentes zones d'entreposages, à 11m, 17m et 27m. Les points suivants ont été relevés :

- au niveau 10,8m, la présence de nombreuses palettes de plaques de plomb, emballées dans du vinyle, présentant des étiquetages peu lisibles, au marqueur ou à la rubalise, portant parfois la mention 'Contaminé' ou 'Non contaminé', pouvant donc être sources de confusion pour les opérateurs. Les relevés de débit de dose n'ont pas permis d'établir le caractère contaminé ou propre des palettes concernées ;
- au niveau 17m, la présence de deux conteneurs d'outillages, dont l'un comportait des équipements, déchets ou outillages emballés dans des sacs vinyles non étiquetés, sans que leur nature puisse être identifiée ;
- au niveau 17m, la saturation de la zone de tri des déchets, avec la présence de déchets non emballés, parfois directement posés sur le sol. La conformité des quantités entreposées par rapport à la note technique EDF/D5380 NTDN011255 : « Application du référentiel d'exploitation des BAN et BTE pour la gestion des déchets nucléaires sur le CNPE de SaintAlban » n'a pas pu être établie ;
- au niveau 27m, dans la zone grillagée d'entreposage des échafaudages, l'encombrement de la zone d'entreposage, rendant la circulation et les manipulations d'échafaudages malaisées ; 
Aux dires des interlocuteurs rencontrés, la situation paraissait pourtant bien meilleure que les semaines précédentes ;
- au niveau 27m, la présence de planchers en matériau de type bois aggloméré, susceptible de présenter des risques de contamination.
Demande II.1 : **Tirer le retour d'expérience de la situation de saturation des entreposages et de** 
la zone de tri des déchets, à 17m, dans un co**ntexte de fin d'arrêt, et mettre en place des** 
améliorations, avant le prochain arrêt du réacteur 1. Demande II.2 **: Mettre à disposition des intervenants des étiquettes lisibles pour apposer sur les** 
entreposages de plomb et d'outillages contaminés, afin de permettre l'identification, sans ambiguïté, de la nature des équipements emballés (déchets ou outillages) ainsi que du niveau de contamination. 

Sur le dernier point susmentionné, en salle, la doctrine d'EDF concernant l'utilisation de planchers d'échafaudages en matériau aggloméré n'a pas pu être clarifiée. Sur place, le prestataire rencontré a indiqué que ces planchers étaient préférés par les intervenants en raison du sens d'ouverture des trappes d'accès, jugés plus commodes et présentant moins de risque pour les doigts. Compte-tenu du caractère inopiné de l'inspection et de la situation sanitaire, la nature exacte et les caractéristiques du matériau de ces planchers n'a pas pu être établie au cours de l'inspection. 

Demande II.3 **: Vérifier les caractéristiques du matériau des planchers d'échafaudages privilégiés** 
par le prestataire chargé de la gestion des échafaudages, eu égard notamment au respect des référentiels incendie et radioprotection d'EDF, et préciser à l'ASN les actions retenues. Demande II.4 : Améliorer la tenue de la zone d'entreposage **des échafaudages situés au niveau** 
27m ou apporter si nécessaire des modifications pérennes à cette zone.

## Entreposages De Bois Contaminés

L'inspecteur de l'ASN a demandé à consulter l'inventaire des déchets de bois contaminé présents sur le site. Selon les représentants présents, certains de ces déchets seraient entreposés dans le BTE, 
d'autres sur l'aire des déchets de très faible activité (aire TFA) et l'aire d'entreposage des outillages contaminés (aire AOC). Deux fiches suiveuses de déchets bois ont pu être présentées, représentant 4,5 tonnes. Un conteneur de l'aire AOC serait également à traiter, mais il ne faisait pas l'objet d'une fiche de suivi de déchets.

Toutefois, en raison du caractère inopiné de l'inspection et de la situation sanitaire, vous n'avez pas été en mesure de présenter un état des lieux complet. En outre, la situation du BTE n'a pas permis de vérifier la conformité de ces entreposages. Demande II.5 : Etablir et transmettre à l'ASN l'inventaire exhaustif des déchets de bois contaminés **présents sur le site, en mentionnant la nature de ces déchets, les volumes concernés,** 
leur localisation ainsi que leurs filières et calendriers **d'élimination.** Contrôles des véhicules en sortie de site (portiques « C3 »)
L'inspecteur a consulté les registres des déclenchements des portiques de contrôle des véhicules avant leur sortie du site (portique « C3 »). 

Vos représentants ont indiqué que le portique dit 'ultime', repéré 404MA, avait déclenché à plusieurs reprises entre le 15 septembre et le 20 octobre 2022, à l'issue de sa maintenance, jusqu'à ce qu'un technicien du constructeur identifie le dysfonctionnement, lié à un problème de connecteur.

Toutefois, chaque déclenchement a donné lieu à une vérification du service logistique radioprotection qui doit donner son accord à la sortie du véhicule, en s'appuyant sur les résultats des contrôles réalisés sur les autres portiques C3, réglés à des niveaux de détection plus bas, ainsi qu'à des mesures réalisées manuellement sur le véhicule.

Au cours de l'inspection, vos représentants ont indiqué qu'aucun véhicule n'avait finalement été détecté en situation anormale.

Demande II.6 **: Tracer le retour d'expérience de ce dysfonctionnement afin d'améliorer la** 
fiabilité de l'activité de maintenance et la cinétique de traitement **d'une nouvelle anomalie de** 
connecteur.

Demande II.7 **: Transmettre les fiches établies avant d'autoriser la sortie d'un véhicule ayant** donné lieu au déclenchement du portique « C3 **» ultime, entre le 15 septembre et le 20 octobre** 
2022.

Détection **de plomb dans l'air ambiant du BTE** L'inspecteur de l'ASN a réalisé une visite du BTE, dont l'activité était suspendue en raison de la mise en évidence de présence de plomb dans l'air ambiant. 

Demande II.8 : Tenir informé l'inspecteur du travail de l'ASN **des investigations conduites et de** 
l'origine, une fois déterminée, **de la présence de plomb dans l'air ambient du BTE.** Demande II.9 **: Veiller à la présence d'EPI et de poubelles à chaque point d'habillage et** 
déshabillage.

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse

Sans objet.

## 

Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, sauf mention particulière et **selon les modalités** 
d'envois figurant ci**-dessous,** de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr) selon le nouveau formalisme adopté par l'ASN pour renforcer son approche graduée du contrôle.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Le Chef Du Pôle Ludd Délégué

Signé par Fabrice DUFOUR