 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 27 octobre 2011 N/Réf. : CODEP-CAE-2011-059284 Monsieur le Directeur du CNPE de Penly BP 854 76370 NEUVILLE-LES-DIEPPE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INSSN-CAE-2011-370 du 19 octobre 2011.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 19 octobre 2011 au CNPE de PENLY, sur le thème des « systèmes important pour la sûreté.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 19 octobre 2011 portait sur l'organisation retenue par le CNPE concernant les systèmes important pour la sûreté VVP, GCT, KRT, et SAR1. Les inspecteurs se sont concentrés sur la réalisation des essais périodiques et la maintenance de chaque système. La visite des installations a été effectuée sur le réacteur n° 1 qui est en arrêt pour sa visite décennale.

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour assurer le fonctionnement des circuits IPS précités est satisfaisante. La mise en place de fiches supports d'aide aux opérateurs sur certains essais à enjeu de sûreté est de nature à fiabiliser les pratiques. Les problèmes récurrents de fonctionnement de la vanne 2 VVP 113 VV ont conduit les inspecteurs à confirmer la necessité d'un suivi renforcé de ce matériel en l'étendant aux autres vannes identiques des circuits VVP du site. 

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

1 VVP : circuit vapeur principal, GCT : contournement turbine, KRT : contrôle de la radioprotection de tranche, SAR : 
air comprimé de régulation.

www.asn.fr

## A.1 Fiche Saphir De La Vanne 2 Vvp 113 Vv

Dès leurs survenues, à partir du 25 juillet 2011, les problèmes de dysfonctionnement de la vanne 2 VVP 113 VV ont donné lieu à la création d'un dossier complet de situation ou « fiche saphir » sous le n° 9687416 qui au jour de l'inspection, était vierge de tout renseignement.

Je vous demande de compléter la fiche saphir par l'historique des problèmes survenus sur la vanne et de me communiquer cette fiche qui devra au minimum être à l'état de validation de « bon à diffuser ».

## A.2 Dossier De Modification Pnrl 3014

Un état des dossiers de modifications réalisées sur les circuits IPS inspectés à été remis en séance. Concernant le dossier de modification PNRL 3014 relatif au « bouchage REN filtration des chaînes KRG-APG », qui est mis en oeuvre sur les deux réacteurs depuis 2007 et 2008, il est indiqué dans le document remis, qu'il « *reste à requalifier l'installation en configuration filtration isolée (GV 42 tranche 1)* ».

Je vous demande de solder définitivement, la mise en œuvre de ce dossier de modification sur le réacteur n° 2.

## B. Compléments D'Information B.3 Suivi De La Vanne 2 Vvp 113 Vv

Les inspecteurs ont examiné les comptes-rendus d'essais périodiques (EP) bimestriels 
(référencés EP VVP 101 et 2012) qui se sont déroulés depuis le 25 juillet dernier. Ces essais sont soit non satisfaisants, soit satisfaisants avec réserves du fait notamment d'un temps d'activation de l'électrovanne de pilotage trop important ou d'un mauvais fonctionnement du capteur de fin de course intermédiaire. A la suite de réglages et de requalifications (intrinsèques et fonctionnelles avec le test « T3 ») effectués sur la base du déroulement partiel des gammes d'essai EP VVP 101 ou 201, les réserves ont été levées et la vanne a été déclarée disponible à l'issue de chaque essai bimestriel. 

Le 30 septembre, l' EP VVP 101 ayant été non satisfaisant, l'électrovanne de pilotage 2 VVP 
253 EL a été remplacée le 07 octobre. La vanne a ensuite été requalifiée et aujourd'hui, les problèmes de dysfonctionnement de la vanne semblent résolus. 

Les prochains EP VVP 101 et 201 de fermeture rapide de la vanne 2 VVP 113 VV sont respectivement programmés les 30 novembre et 24 octobre 2011. En parallèle, vous avez mis en place un suivi de tendance sur les trois autres vannes d'isolement vapeur du réacteur n° 2 ainsi que sur celles du réacteur n° 1. 

Je vous demande de me communiquer les comptes-rendus complets des deux prochains EP VVP 101 et 201 de la vanne 2 VVP 113 VV qui seront effectués les 24 octobre et 30 novembre 2011 Je vous demande de m'informer des écarts qui seraient relevés dans le cadre du suivi de tendance des vannes d'isolement vapeur des deux réacteurs.

Lors de l'examen des nombreuses gammes d'EP qui dans leur majorité, sont correctement renseignées, les inspecteurs ont cependant constaté deux cas d'insuffisance de complétude dans des gammes d'essai (EP KRT 306 avec les références de la source non notée et l'EP RGE 09 avec une case non cochée sur un critère 3 des spécifications techniques d'exploitation).

Je vous demande de rappeler aux équipes que les gammes d'EP doivent être complétées avec rigueur et que le contrôle de 2ème niveau mis en place doit détecter ces écarts et les faire rectifier aussitôt.

C. Observations Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, signée par Simon HUFFETEAU
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