DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 06 octobre 2017 CODEP–MRS– 2017-037755

## Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2017-0539 du 12/09/2017 aux ATUe (INB 52) 
Thème « Inspection générale »
Réf. : [1] Décision ASN no 2017-DC-0597 du 11 juillet 2017 fixant les modalités de rejet des effluents dans l'environnement Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection générale de l'INB 52 a eu lieu le 12 septembre 2017. 

Faisant suite aux constatations formulées à cette occasion par les inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 52 du 12/09/2017 avait une portée générale. 

Les inspecteurs ont examiné les faits d'actualité des ateliers, les engagements pris à la suite des deux dernières inspections et, par sondage, les résultats de certains essais périodiques. Au niveau des ateliers, les inspecteurs ont contrôlé l'avancement des différents travaux engagés pour améliorer l'étanchéité des bâtiments et des coursives. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que le bilan de l'inspection est satisfaisant. Les travaux de réparation sur lesquels vous vous êtes engagés à la suite de l'inspection de 2016 devraient être terminés en 2017. A la même échéance les ateliers seront hors d'eau et les coursives auront été remises en état. Concernant les contrôles périodiques et réglementaires, le sondage des inspecteurs a porté sur les appareils de surveillance des rejets en cheminé, sur les filtres à très haute efficacité des derniers niveaux de filtration de l'air extrait des bâtiments, sur les balises et filtres de contrôle de la contamination atmosphérique à l'intérieur des ateliers, sur le réseau diffuseur d'ordre et sur les élingues de manutention. 

Les résultats se sont révélés conformes et les périodicités de contrôle ont été respectées. L'information complémentaire demandée porte sur les seuils d'alerte des balises de surveillance des rejets gazeux de l'installation. 

���

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information Surveillance Des Rejets Gazeux En Cheminée

Les inspecteurs ont relevé que la surveillance des rejets à l'émissaire E32 était toujours réalisée à l'aide du dispositif DADA et que le dispositif MAEG, destiné à le remplacer, était installé mais pas en service opérationnel. Ils ont noté que les seuils de surveillance S1 et S2 étaient dorénavant définis pour chacun des dispositifs et que les procédures ad-hoc avaient été validées.

B 1. En application du I de la prescription [CEACAD-26] de la décision [1], je vous demande de me transmettre la révision de la méthodologie de détermination des seuils des équipements de surveillance radiologique des émissaires des installations nucléaires du centre CEA de Cadarache(PCDG002 indice 2) et les notes d'application de cette procédure au dispositif de détection des émetteurs alpha dans les aérosols (DADA), d'une part, et au moniteur de prélèvement des aérosols dans les effluents gazeux (MAEG), d'autre part. 

Vous préciserez :
- les principes de détermination des seuils d'alarme, 
- les paramètres permettant le calcul de ces seuils et notamment les caractéristiques de rejets (activité, débit à la cheminée, durée de rejet), 
- les modalités de prise en compte des spécificités des appareils de mesure installés sur les exutoires de rejets. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations.

���
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ce point dans un délai qui n'excédera pas deux mois. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Pierre JUAN 