DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHÔNE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : DEP-DSNR Lyon-0028-2005 Monsieur le directeur CNPE du BUGEY BP n°14 01 366 CAMP DE LA VALBONNE
Lyon, le 07 janvier 2005 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du BUGEY - Site (INB n° 78-89) Inspection n° 2004-EDFBUG0010 Thème : Pérennité de la qualification Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 16 décembre 2004 au CNPE du Bugey sur le thème de la pérennité de la qualification.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 16 décembre 2004 portait sur le maintien de la pérennité de la qualification aux conditions accidentelles lors des opérations de maintenance et/ou lors de la réalisation de modifications. Le plan d'action engagé au titre de la directive 081(DI 081) est suivi correctement et les services concernés se sont bien impliqués dans le processus. Les sujets qui sont en retard de traitement sont dans la majorité des cas en attente de réponses ou de décisions des services centraux.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Néant

## B. Compléments D'Information

La fiche de liaison n° 332, relative à une modification locale sur la connectique des capteurs de vitesse équipant les pompes primaires (qualifié K2), a été créée le 24 juin 2003. Au jour de l'inspection elle n'avait pas encore fait l'objet d'une réponse de la part du service EDF UNIPE
(idem pour la fiche n° 262 relative à des écarts sur la qualité des joints de robinets et émise en janvier 2003).

1. Je vous demande de relancer vos services centraux afin qu'ils prennent rapidement position sur cette modification.

## C. Observations

Les 6 notes prévues au point 3.2 de la note technique D5110/NT/99022 ne sont plus à jour. J'ai bien noté que ces notes seront obsolètes et remplacées à la mi 2005 lorsque le portage de la déclinaison de l'affaire parc AP 01-01 sera transféré du service Sûreté qualité aux différents métiers du site. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation Le Chef De Division

Signé par Christophe QUINTIN