DIVISION DE MARSEILLE
CODEP–MRS–2020-012454 Marseille, le 9 avril 2020 

# Monsieur Le Directeur Du Cea Marcoule Bp 17171 30207 Bagnols Sur Cèze

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-MRS-2020-584 du 11 février 2020 à Marcoule (INB no 148, Atalante) 
Thème « Prévention des pollutions et maîtrise des nuisances »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
 [2] Décision no 2016-DC-0545 de l'ASN du 1er mars 2016 fixant les prescriptions relatives aux modalités de consommation d'eau et de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base no 148, dénommée ATALANTE 
 [3] Décision no 2015-DC-0508 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB no 148, dénommée Atalante, a eu lieu le 11 février 2020 sur le thème « prévention des pollutions et maîtrise des nuisances ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB no 148 du 11 février 2020 portait sur le thème « prévention des pollutions et maîtrise des nuisances ». Les inspecteurs se sont principalement intéressés au respect des prescriptions de la décision [2] pour la surveillance environnementale de l'installation. Concernant la représentativité des mesures effectuées, les mesures de perméance des équipements de prélèvement de la cheminée de l'INB présentent des résultats satisfaisants. De nouveaux essais sont prévus d'ici à 2023 pour caractériser l'isocinétisme des prélèvements et définir les contrôles et essais périodiques associés au maintien des performances des buses de prélèvement et de la stabilité de l'échantillonnage. Les inspecteurs ont examiné par sondage les contrôles et essais périodiques (CEP) relatifs aux dispositifs de surveillance radiologique des rejets gazeux, du dernier niveau de filtration et du confinement dynamique de la première barrière. Des améliorations sont attendues sur la traçabilité des CEP des chaines de mesure.

Une visite du local du tableau de contrôle des rayonnements, des moyens de prélèvement à l'émissaire de rejet des effluents gazeux, de la zone avant de la chaine blindée procédé (CBP) et du local ventilation qui abrite les chaines de mesure en continu des rejets gazeux a été réalisée. 

Le suivi périodique des radionucléides mesurés dans l'environnement est associé à des seuils d'alerte basés sur un écart-type au-dessus de la moyenne d'activité du radionucléide mesuré. Cette disposition permet à l'exploitant de détecter rapidement les anomalies radiologiques.

Au vu de cet examen non exhaustif, les inspecteurs jugent comme globalement satisfaisante l'organisation mise en œuvre pour assurer la surveillance radiologique de l'environnement dans le périmètre d'Atalante.

## A. Demandes D'Actions Correctives Gestion Des Déchets Radioactifs

Au cours de la visite, les inspecteurs ont constaté l'entreposage de 8 fûts de déchets radioactifs de très faible activité (TFA) et de faible et moyenne activité (FA/MA) dans le local ventilation. Ces déchets seraient issus d'un chantier de démantèlement datant de fin décembre 2019 et d'un chantier de changement des filtres de ventilation datant de juillet 2019. Cette zone d'entreposage ne fait l'objet d'aucun affichage prescrit à l'article 3.3.1 de la décision [3]. 

A1. Je vous demande de justifier la présence des fûts de déchets radioactifs entreposés dans le local ventilation de l'INB au regard de votre plan de zonage établi conformément à la décision [3]. Vous me ferez part des actions de mise en conformité que vous mettrez en œuvre. 

## Contrôles Et Essais Périodiques

Les inspecteurs ont examiné les CEP des chaines de mesure pour la surveillance radiologique effectuée à la cheminée. Une nouvelle voie iode a été mise en œuvre en septembre 2019 pour disposer d'une redondance conformément aux dispositions de la décision [2]. Les valeurs des CEP réalisés sur cette voie ne sont pas renseignées du fait d'une incompatibilité entre la supervision et la voie de mesure ; une demande de dépannage est en cours. 

Plus globalement les inspecteurs ont relevé un manque de rigueur sur les CEP des chaines de mesures examinés, tels que l'absence de visas du contrôle technique, l'absence de dates, des erreurs ou absences de report de données. Votre documentation ne décrit pas suffisamment le processus de réalisation de ces CEP. 

A2. Je vous demande de prendre des dispositions pour améliorer le renseignement de la documentation ainsi que la traçabilité des contrôles techniques et des vérifications réalisés sur les CEP des chaines de mesure conformément à l'article 2.5.6 de l'arrêté [1].

A3. Vous me tiendrez informé du dépannage de la voie redondante de mesure de l'iode ainsi que de ses contrôles de bon fonctionnement.

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à des demandes de compléments d'information.

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Sauf difficultés liées à la situation sanitaire actuelle, vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où il ne vous serait pas possible de respecter les délais de réponse précités, je vous demande de prendre l'attache de la division par messagerie (voir www.asn.fr) pour convenir d'un délai de réponse partagé. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN