 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le vendredi 27 mai 2016 N/Réf. : CODEP-CAE-2016-021227 **Monsieur le Directeur**
 de l'aménagement de Flamanville 3 BP 28 50 340 FLAMANVILLE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2016-0605 du 17 mai 2016 Réf : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu en référence [1], une inspection inopinée a eu lieu dans la nuit du mardi 17 au mercredi 18 mai 2016 sur le chantier de construction du réacteur de Flamanville 3, sur le thème de la surveillance des contrôles radiographiques. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 17 mai 2016 a concerné la surveillance des contrôles radiographiques utilisant des sources radioactives de haute activité. Après avoir examiné les modalités de contrôle d'accès au site en période extra-horaire1, les inspecteurs se sont rendus dans le local d'entreposage des équipements de contrôle radiographique afin d'en vérifier la bonne tenue, puis dans les bâtiments des auxiliaires de sauvegarde (HLG) et réacteur (HRA) pour y examiner les conditions de réalisation de contrôles radiographiques. Enfin, ils se sont intéressés aux activités du superviseur « tirs radio », auquel EDF a confié la surveillance des chantiers de contrôle. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la surveillance des contrôles radiographiques apparaît bonne pour ce qui concerne les chantiers examinés. 

1 Le terme d'activité extra-horaire désigne les travaux se déroulant en dehors des heures d'ouverture normale du chantier. 

Ces travaux comprennent les tâches ne pouvant être différées ou suspendues ainsi que les contrôles radiographiques 
(lesquels, pour des raisons de sécurité, sont programmés aux périodes de faible présence humaine). 

## A Demandes D'Actions Correctives

Le point 3.12 de l'instruction INS.619.01 « Contrôles radiographiques » prévoit que *« le personnel du poste* de gardiennage assure l'affichage à l'entrée du site (sas véhicules « entrée » et accès piétons) des plannings et plans de localisation des contrôles radiographiques de la journée ». Lors de l'inspection, aucun document à jour n'était affiché au niveau de l'accès piéton situé à l'ouest du poste de gardiennage (« côté mer »). 

Les inspecteurs ont cependant noté que ces documents étaient disponibles et commentés lors du préjob briefing auquel doivent obligatoirement assister les intervenants extérieurs. 

Je vous demande de veiller à assurer l'affichage des plannings et plans de localisation des contrôles radiographiques, exigé par l'instruction INS.619.01. 

## B Compléments D'Information

Cette inspection n'a donné lieu à aucune demande de compléments d'information. 

## C Observations

Cette inspection n'a donné lieu à aucune observation. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas un mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Éric ZELNIO 