DIVISION DE LYON 
 Lyon, le 23/11/2015 N/Réf. : CODEP-LYO-2015-046762 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse Electricité de France CNPE de Cruas-Meysse BP 30 07 350 CRUAS 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
CNPE de Cruas-Meysse (INB n°111 et 112) Thème : Déchets Référence : Code de l'environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2015-0721 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 3 novembre 2015 sur la centrale nucléaire de Cruas-Meysse, sur le thème en objet. A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de cette inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du CNPE de Cruas-Meysse du 3 novembre 2015 portait sur la gestion des déchets, nucléaires et conventionnels. Au cours de cette inspection, l'ASN a principalement contrôlé la mise en œuvre du plan d'action mis en place par le CNPE de Cruas-Meysse en 2015 pour retrouver la pleine maîtrise de la gestion des déchets sur ses installations, notamment à la suite de différents écarts relevés par l'ASN en 2013 et 2014 et de la déclaration de plusieurs évènements significatifs pour l'environnement. Les inspecteurs ont également procédé à une visite de la station de transit des déchets conventionnels, des parcs d'entreposage des déchets dits « pathogènes1 » ainsi que des aires d'entreposage des outillages contaminés (AOC) et des déchets de très faible activité (TFA). Les inspecteurs ont par ailleurs fait procéder à un essai permettant de vérifier l'étanchéité de la vanne d'isolement du circuit de collecte des écoulements de l'aire TFA, qui s'est révélé satisfaisant. A l'issue de cette inspection, il apparaît que le plan d'action relatif à la gestion des déchets déployé par CNPE de Cruas-Meysse avance de manière satisfaisante. Par ailleurs, la visite des installations n'a pas soulevé de questionnement particulier de la part des inspecteurs. Il semble que le CNPE de CruasMeysse a su travailler avec la société sous-traitante en charge d'une grande partie des activités 
« déchets » pour revenir à une situation plus satisfaisante et, en particulier, l'ASN considère que le site a réussi à retrouver un état des installations et une qualité d'exploitation globalement satisfaisants. Le CNPE de Cruas-Meysse devra poursuivre les efforts déjà engagés afin de retrouver une situation conforme à son référentiel d'exploitation et fiabiliser sur le long terme la gestion des déchets sur le site, en particulier pour : 
- respecter les limites applicables au nombre de « coques béton » entreposées au BAC2 et dans les bâtiments réacteurs lors des arrêts ; 
- retrouver l'agrément référencé 10BB toujours suspendu par l'ANDRA et obtenir les agréments 6BO et 7BP qui permettront d'optimiser l'évacuation de certains déchets ; 
- mettre en conformité l'aire AOC ; - pérenniser une surveillance des prestataires de qualité ; - achever le conditionnement dans des contenants pérennes des déchets « pathogènes » ; - maîtriser la gestion des déchets à la source, notamment la délivrance des sacs, le tri sur les chantiers et la collecte des déchets avant transfert au BAC. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Sans objet. 

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## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont analysé les dispositions prises par le CNPE de Cruas-Meysse pour assurer la surveillance des entreprises chargées de la gestion des déchets au titre du chapitre II de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. Il est apparu que le service technique (ST) du CNPE de Cruas-Meysse, en charge de cette surveillance, a progressé dans la mise en œuvre de ces actions de surveillance par rapport à ce qui avait pu être observé lors des précédentes inspections et mis en place une organisation adaptée. Les inspecteurs ont pu constater que des actions de surveillance étaient fréquemment réalisées, mais ils n'ont cependant pas perçu comment le résultat de ces actions était exploité au niveau du service, afin d'en tirer un retour d'expérience global. Demande B1 : Je vous demande de me préciser dans quel cadre vous réalisez le bilan des actions de surveillance effectuée au cours de l'année, afin d'orienter au mieux le plan de surveillance de l'année à venir ou, le cas échéant, de lancer les actions correctives qui vous apparaitraient nécessaires. Il est également apparu qu'un seul des deux chargés de surveillance et d'intervention (CSI) prévus avait pu réaliser des actions de surveillance en 2015. Demande B2 : Je vous demande de me préciser l'impact de cette situation sur le respect des plans de surveillance des entreprises assurant la gestion des déchets. Le réseau de collecte des effluents de l'aire TFA est équipé d'une vanne d'isolement : 
- qui est fermée lorsque des opérations sont en cours sur l'aire, pour confiner une éventuelle dispersion d'effluents ou des eaux d'extinction d'incendie ; 
- qui est ouverte dans les autres cas. 

L'ouverture et la fermeture de cette vanne sont asservies à l'ouverture et à la fermeture du portail d'accès à l'aire TFA. Au cours de la visite de l'aire TFA, les inspecteurs se sont interrogés sur le risque, à la suite d'un incident, qu'une mauvaise manœuvre du portail (fermeture par l'extérieur) puisse conduire à ouvrir par inadvertance la vanne d'isolement de l'aire. Demande B3 : Je vous demande de me faire part de votre analyse concernant ce risque au vu des dispositions actuellement prises au niveau de l'aire TFA. Le cas échéant, vous me préciserez les améliorations qui vous sembleraient nécessaires et qui pourraient par exemple être intégrées à l'occasion du futur déménagement de l'aire actuellement étudié par vos services. Les inspecteurs ont noté la présence d'une caisse de transport de matières radioactives de type A, étiquetée « Framatome » sur l'aire d'entreposage des outillages contaminés. Demande B4 : Je vous demande de me préciser le contenu de cette caisse. 

## � C. Observations

C1. Les inspecteurs ont noté positivement la volonté d'EDF de faire évoluer le plan de zonage déchets du BAC en NP3.

C2. Les inspecteurs ont relevé que les défauts identifiés par l'ASN en 2014 sur l'aire TFA ont été correctement traités (joints entre les zones bitume/béton, fissures dans les zones de collecte). C3. Lors de la visite de l'aire TFA, les inspecteurs ont constaté que la pelle d'un bac de sable prévu en cas d'incendie était en grande partie décomposée par l'humidité.

Ce type de matériel nécessiterait probablement une remise en état périodique et une protection vis-à-vis des intempéries. C4. Les inspecteurs ont noté que les revêtements des aires TFA et AOC étaient parfois dégradés au niveau des coins des conteneurs. C5. Les inspecteurs ont constaté qu'une traversée électrique du local des bâches SEK/KER était en partie arrachée du mur. C6. Dans le cadre de cette inspection, les inspecteurs ont fait prélever par des agents du CNPE de Cruas 3 échantillons d'eau dans des flaques présentes au niveau du radier antisismique du BAN4 8 en vue de faire réaliser par le site des analyses de présence de radioactivité. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au Chef de la Division de Lyon de l'ASN 
SIGNE PAR 
Olivier VEYRET
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