DIVISION DE LYON
Lyon, le 27/10/2016 N/Réf. : CODEP-LYO-2016-042818 Madame la Directrice du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin CNPE du Tricastin CS 40009 26131 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 
CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Tricastin (INB n°87 et 88) 
 Inspection INSSN-LYO-2016-0350 du 17 octobre 2016 Thème : Organisation et moyens de crise Réf. : Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2016-0350 Madame la Directrice, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 17 octobre 2016 sur la centrale nucléaire du Tricastin, sur le thème 
« organisation et moyens de crise ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire du Tricastin du 17 octobre 2016 avait pour objectif d'examiner l'organisation du site vis-à-vis de la gestion de crise. Les inspecteurs ont examiné l'organisation générale du site pour la gestion de crise. Ils ont également examiné l'organisation et le suivi de l'astreinte et de la formation, la planification des exercices, le suivi de la participation des agents à ces exercices, le suivi du retour d'expérience et la gestion de certains matériels mobiles utilisés en cas de mise en œuvre du plan d'urgence interne (PUI). Les inspecteurs ont également fait procéder à la réalisation d'un exercice de mise en situation de déploiement d'un matériel mobile utilisé en cas de PUI. 

Au vu de cette inspection, les inspecteurs considèrent que l'organisation mise en œuvre sur la centrale nucléaire du Tricastin pour la gestion de crise est globalement satisfaisante. Ils estiment toutefois que le site doit impérativement progresser dans la mise en œuvre du matériel mobile qui a fait l'objet de l'exercice de mise en situation. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Un exercice simulé de mise en œuvre du matériel local de crise n°20 (MCL 20), à savoir la baie mobile dite « U5 » sur le réacteur 4, a été réalisé. Le scénario de l'exercice consistait à transporter la baie mobile U5 de son lieu de stockage (la salle de commande à 15 mètres du réacteur 2) vers son lieu d'utilisation 
(la salle de commande à 15 mètres du réacteur 4) puis à la connecter à la chaîne de mesure de l'activité de la cheminée du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN). 

Lors de l'exercice, il s'est avéré que la gamme utilisée par les opérateurs lors de l'exercice n'était pas au bon indice. Demande A1 : Je vous demande de vérifier que les gammes présentes dans les classeurs de crise sont à l'indice validé. Les inspecteurs ont consulté les essais périodiques (EP) réalisés sur le MLC n°20. Ils ont constaté que l'EP de mise en place de la baie n'avait pas été réalisé en 2015. Demande A2 : Je vous demande de vous assurer que les EP du MLC n°20 sont bien programmés annuellement dans votre outil de gestion des EP. Les inspecteurs ont consulté, par sondage, les carnets individuels de formation (CIF) des équipiers de crise participant à l'astreinte le jour de l'inspection. Ils ont constaté que l'équipier exerçant la fonction de « PCD 2 » n'avait pas effectué quatre formations obligatoires pour pouvoir être qualifié à assurer cette fonction L'équipier a été qualifié à compter du 1er janvier 2016 sans qu'aucune réserve ne soit mise à sa qualification. 

Au cours de l'inspection, il s'est avéré que l'équipier avait effectué une de ces formations manquantes en septembre 2016, date postérieure à sa qualification. Mais, les trois autres n'étaient toujours pas réalisées. 

Pour deux formations, il a été expliqué que l'équipier les suivrait en fin d'année sur le site du Tricastin. 

Enfin, pour la dernière formation, il a été indiqué qu'elle devait être organisée par les services nationaux et n'était pour l'instant pas disponible. En attendant la disponibilité de cette formation, le site n'a pas mis en place d'équivalence ou de disposition compensatoire. Demande A3 : Je vous demande de vous assurer que l'ensemble du cursus obligatoire pour assurer le rôle d'équipier d'astreinte PUI a été suivi par les agents avant de les habiliter. Si des formations doivent être effectuées sous 6 mois, je vous demande d'assurer un suivi de leur réalisation effective et de l'indiquer en réserve à la qualification des équipiers. Demande A4 : Je vous demande de mettre en place des équivalences ou des dispositions compensatoires en cas d'indisponibilité momentanée d'une formation obligatoire à l'habilitation d'agents à l'astreinte PUI. 

Les inspecteurs ont également constaté que la qualification d'un équipier exerçant la fonction « PCM 
4.1 » datant de janvier 2014 indiquait qu'il était temporairement affecté à une équipe de renfort du tour d'astreinte « PCM 4.1 », la situation devant évoluer au 15 novembre 2014. 

Or lors de l'inspection, la situation n'avait pas évolué. Il a été expliqué aux inspecteurs que le CNPE du Tricastin avait testé pour les tours d'astreinte « PCM 4.1 » et « PCM 4.3 » la mise en place de deux équipes en renfort. Ces équipes n'ont pas vocation à entrer dans le tour d'astreinte mais à remplacer ponctuellement les équipiers « PCM 4.1 » et « PCM 4.3 ». Le retour d'expérience étant positif, le CNPE 
a décidé de pérenniser cette organisation. Demande A5 : Je vous demande de mettre en cohérence vos notes d'organisation des équipes d'astreinte et les fiches de qualification des équipiers avec l'organisation retenue sur le site. Les inspecteurs ont examiné les EP réalisés sur les camions PUI. Ils ont constaté que le délai de réparation des matériels indisponibles était de plusieurs mois. Durant cette indisponibilité, le matériel n'est pas remplacé ce qui a pour conséquence d'engendrer une situation dégradée. Demande A6 : Je vous demande de mettre en place une organisation permettant de disposer du matériel requis dans les camions PUI à tout moment. Les inspecteurs ont examiné les EP réalisés sur le matériel présent dans le bloc de sécurité (BDS). Ils ont constaté que l'absence de pile dans l'armoire basse du local n'avait pas été corrigée entre les deux essais périodiques, de même que l'absence de la moitié des appareils de radioprotection « DMC 200 GN ». Demande A6 : Je vous demande de mettre en conformité le matériel disponible au BDS avec les exigences requises. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Lors de l'exercice PUI, il a été constaté que l'ordinateur du MLC n°20 était branché en permanence. 

Les inspecteurs s'interroge sur la pertinence de laisser brancher un tel appareil en permanence notamment par rapport au risque d'endommagement prématuré de l'ordinateur. 

De plus, la gamme de mise en service de l'appareil ne prévoit pas un tel cas et les intervenants ne savent pas comment débuter les opérations dans le cas où l'ordinateur est déjà allumé. Demande B1 : Je vous demande de m'indiquer si le branchement en permanence du MLC n°20 est opportun et sans risque. Si vous considérez que le MLC n°20 peut être branché en permanence, je vous demande de modifier la gamme de mise en service de l'appareil pour prévoir une telle situation. Lors de l'examen des EP réalisés sur le matériel présent dans le BDS, vos représentants ont indiqué que suite au changement de l'entreprise prestataire et de sa qualification, la gamme de cet EP doit être rédigée par le nouveau prestataire. 

De plus, lors de l'inspection, il a été indiqué aux inspecteurs que le nombre de compirmés d'iode du local PUI avait été revu et que la salle destinée aux prestataires avait changé de lieu. Demande B2 : Je vous demande lors de la révision de la gamme d'EP de prendre en compte les modifications récentes du matériel devant être disponible au BDS ainsi que les différents retours d'expérience sur les difficultés de remplissage de la gamme. 

Lors de l'examen des EP, les inspecteurs n'ont pas pu avoir une information claire sur la validité des appareils de mesure de la radioprotection présents au BDS. Demande B3 : Je vous demande de me transmettre pour tous les appareils présents au BDS la date de leurs derniers contrôles.

## C. Observations 4 S.O

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Madame la Directrice, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division de Lyon de l'ASN 
Signé par Olivier VEYRET