# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement D'Ile-De-France Division D'Orléans

Orléans, le 7 mars 2005 Monsieur le Directeur du Centre dEtudes Commissariat à lEnergie Atomique de SACLAY 
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OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base 
« SACLAY, INB 49 » 
 Inspection n° INS-2005-CEASAC-0017 du 25 février 2005 "Déchets et assainissement". 

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 25 février 2005 sur le thème « déchets et assainissement ». 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 25 février 2005 avait pour objectif dexaminer, par sondage, les conditions de réalisation de différents chantiers dassainissement et/ou de démantèlement au sein des laboratoires des LHA ; les inspecteurs se sont notamment axés sur celui de lassainissement des enceintes blindées de la cellule 15. Les inspecteurs se sont également attachés à examiner les modalités dentreposage et de gestion des déchets. 

Au travers dun entretien avec les prestataires intervenant sur le chantier dassainissement de la cellule 15, les inspecteurs ont constaté quils avaient une bonne maîtrise des modes opératoires, des principes de gestion de déchets et une bonne connaissance du plan de qualité. Par ailleurs, les chantiers étaient bien tenus. Les inspecteurs ont également noté laffichage des fiches de vie des locaux, des modes opératoires, et des documents opérationnels utiles dans les divers locaux des LHA. 

Aucun constat notable na été relevé. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Lexamen des trois plans de qualité associés au chantier dassainissement des enceintes 1513-1/2/3 a fait apparaître que, les premières tâches telles que réunion de démarrage, état initial, mise en place de la sonde navaient pas été identifiées dans les plans des cellules 15-13-1 et 15-13-2 contrairement à celui du 15-13-3. 

Par ailleurs, le plan de qualité de lassainissement de lenceinte 15-13-3 fait apparaître en première étape du chantier une réunion de démarrage. Il est précisé que cette réunion doit faire lobjet dun point darrêt. Toutefois, les inspecteurs ont constaté que létape suivante qui consiste en la réalisation dun état des lieux initial de lenceinte avait été réalisé le 26 août 2004 alors que le point darrêt navait pas encore été levé. Celui-ci a été levé le 1er décembre 2004 ; ce qui nest pas cohérent. 

Demande A1 : je vous demande de veiller à ce que les plans de qualité des chantiers à réaliser soient exhaustifs et complets pour garantir une bonne maîtrise et un bon suivi de ces derniers. Vous vous assurerez également que le phasage des plans de qualité est respecté ; toute action postérieure à une étape identifiée comme nécessitant un point darrêt ne peut pas être enclenchée, si ce point na pas été levé. 

Les inspecteurs ont noté, dans lentrée de la cellule 15, la présence dun extincteur dont la date de validité du contrôle réglementaire nétait plus valable. Vous avez indiqué, lors de linspection, que cet extincteur appartenait à lun de vos prestataires et non au CEA. 

Demande A2 : je vous demande de consigner cet extincteur. De manière générale, vous veillerez à ce que le matériel utilisé par vos prestataires soit valide et que les contrôles réglementaires ont été réalisés. 

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Les inspecteurs ont examiné les titres dhabilitation de deux de vos prestataires qui travaillent sur le chantier de la cellule 15-13-1/2/3. Les documents présentés datés doctobre 2003 et daoût 2004 faisaient état, en matière dhabilitation nucléaire, dune validité au 31 décembre 2004. 

Demande A3 : je vous demande de vérifier que ces deux agents prestataires sont à jour de leurs formation et habilitation et de prendre les dispositions qui simposent, si nécessaire. 

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Les inspecteurs ont examiné les notes relatives à la nomination des correspondants déchets référencées LHA/F3/S00A/NN-01 et LHA/F3/S00/NN-01. La liste des correspondants nétait plus à jour. 

Demande A4 : je vous demande de mettre à jour ces notes. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont noté la présence dune boîte blindée, au pied dune boîte à gant, en cellule 15. Vous avez indiqué ne pas connaître le contenu de cette boîte. Lors de linspection, une mesure du débit de dose à proximité de cette boîte a toutefois montré que le risque dirradiation était faible. 

Demande B1 : je vous demande de vous positionner sur la nécessité dentreposer cette boîte dont le contenu est inconnu, dans une cellule où travaillent des agents. Vous mindiquerez la manière dont vous comptez gérer cette boîte. 

Les inspecteurs ont constaté le gerbage de fûts contenant des liquides dans le local 7.41 et labsence de moyens de lutte contre lincendie dans ce local. 

Demande B2 : je vous demande de justifier lacceptabilité de la pratique du gerbage de fûts contenant des liquides et de vous positionner sur la suffisance des moyens de prévention contre lincendie au regard des risques inhérents à cet entreposage. 

Les inspecteurs se sont rendus en cellule 0. Ils ont noté que les produits chimiques étaient entreposés et rangés dans une armoire coupe-feu sur laquelle était clairement identifiée la nature des produits « autorisés ». 

Demande B3 : je vous demande de préciser le volume utile de chacune des rétentions des compartiments de cette armoire, au regard des quantités de produits entreposés. 

Les inspecteurs ont noté que le local 0.20 situé dans langle de la cellule 0 est classé, daprès laffichage, en zone non contaminante alors que la cellule 0 est classée zone contaminante. Par ailleurs, les plans de zonage déchets approuvés par lAutorité de sûreté nucléaire en 2003 semblent indiquer que le local 0.20 est classé zone contaminante. 

Demande B4 : je vous demande de lever lincertitude sur ce point, de justifier le zonage final de ce local et de mettre à jour laffichage, si nécessaire. 

Dans le bilan sûreté de 2003, vous avez indiqué quen retour dexpérience, suite à la contamination du genou dun agent en cellule 11, vous prendriez en compte pour les prochains chantiers, les risques liés aux différentes aspérités présentes dans les enceintes. Lors de linspection, pour le chantier de lassainissement des enceintes de la cellule 15, vous navez pas été en mesure de préciser la manière dont vous comptiez décliner concrètement cette disposition. 

Demande B5 : je vous demande de préciser comment vous allez prendre en compte ce risque pour le chantier dassainissement des enceintes de la cellule 15 et pour les chantiers à venir. 

## C. Observations

Observation C1 : les inspecteurs ont noté la présence dune bonbonne de liquide, sur rétention, dans lintercour de la cellule 13 sans étiquetage, ni identification du produit. 

Observation C2 : les inspecteurs ont noté, tout au long de la visite des installations, lentreposage de plusieurs déchets sans filière. 

Observation C3 : les inspecteurs ont noté la présence dun flacon de mercure dans le local 3.30 et la présence de 2 fûts de déchets FA en cellule 12. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, LAdjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par : Serge ARTICO 
Copies : DGSNR FAR 
- 3ème Sous-Direction - 4ème Sous-Direction IRSN/DSU 