AUTORITÉ
DE SÜRETE
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : CODEP-LYO-213-059418 Lyon, le 28/10/2013 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey Electricité de France CNPE du Bugey B 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Bugey (INB n°78 et 89) Inspection « séisme » du 19 septembre 2013

## Référence À Rappeler En Réponse À Ce Courrier: Inssn-Lyo-2013-0058

Réf. :   Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection a eu lieu le 19 septembre 2013 sur la centrale nucléaire du Bugey, sur le thème « séisme ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire du Bugey du 19 septembre 2013 concernait le thème « séisme ».

Les inspecteurs ont notamment contrôlé l'organisation mise en place par le site à partir de 2013 pour prendre en compte les prescriptions de l'ASN à la suite du retour d'expérience de l'accident de Fukushima. Ils ont également contrôlé la prise en compte du risque de « séisme événement » sur l'installation, c'est-à-dire la gestion du risque d'agression par d'autres équipements, à la suite d'un séisme, de matériels dont la disponibilité est requise par la démonstration de sûreté.

A la suite de cette inspection, il apparaît que la démarche prévue dans la directive interne d'EDF n°134
(DI 134) est effectivement en train de se mettre en place sur le site, mais de manière tardive :
l'organisation prévue n'est que partiellement mise en place, la documentation opérationnelle n'a pas encore été intégralement déclinée et aucune action corrective n'a jusqu'ici été mise en œuvre sur les couples « agresseurs-cibles » identifiés dans le cadre de la démarche « séisme-événement ».

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives Organisation / Di 134 .

Les inspecteurs ont contrôlé la prise en compte et la déclinaison sur le CNPE du Bugey de la directive interne d'EDF n°134 (DI 134) relative au management du risque d'agressions. Cette directive permet notamment de répondre aux exigences de la prescription ECS-9, imposée par l'ASN à la suite des évaluations complémentaires de sûreté réalisée après l'accident de Fukushima
(risque de « séisme-événement »).

La DI 134 prévoit la mise en place d'une organisation permettant le pilotage du risque sismique à travers notamment la désignation d'un pilote stratégique, d'un pilote opérationnel, d'un référent
« séisme » et « séisme-événement » et de correspondants dans les services concernés. Son courrier d'accompagnement prévoit qu'elle soit mise en œuvre début 2013 et déclinée au plus tard le 31 mars 2013.

Le 19 septembre 2013, les inspecteurs ont constaté que le CNPE du Bugey :
avait désigné un pilote stratégique et  un pilote opérationnel « toutes agressions », sans que cette situation ne soit néanmoins formalisée à travers une note d'organisation ou une lettre de mission ;
avait désigné un pilote opérationnel et référent technique « séisme » et « séismeévénement » ainsi que des correspondants dans les services, mais que ces désignations

n'avaient été formalisées que le 13 septembre 2013.
Les inspecteurs ont également noté que le réseau des correspondants, récemment été mis en place, n'était pas encore opérationnel (pas de réunion organisée, correspondants pas encore formés).

Il apparaît également que plusieurs documents nécessaires à la déclinaison de la DI 134 et au respect de la prescription ECS-9 ont été fournis tardivement par les services centraux d'EDF, en particulier :
la règle de prévention du risque d'agression « séisme-événement en exploitation », émise le 28 juin 2013 ;
la note méthodologique « élaboration des listes des couples agresseurs/cibles locaux »
émise le 13 août 2013.

L'ASN considère que les délais de déclinaison de la DI 134 sur le CNPE du Bugey ne sont pas satisfaisants. Demande A1 : je vous demande de me transmettre un bilan de la déclinaison de la DI 134 sur le CNPE du Bugey et de traiter dans les meilleurs délais les écarts qui subsistent
(formalisation de l'organisation, formations, animation du réseau des correspondants, déclinaison des documents dans les services et notamment des analyses de risques, contrôle du processus par la filière indépendante de sûreté).

## Gestion Du Risque De « Séisme-Événement »

Le CNPE du Bugey a émis une note de processus élémentaire « maitriser le risque de séismeévénement » le 13 septembre 2013, qui décline localement une partie des exigences de la DI 134 et de la règle nationale de prévention du risque d'agression « séisme-événement en exploitation ». Les inspecteurs ont constaté que, sans attendre cette note, un travail important avait été réalisé au cours de l'année 2013 afin d'identifier les couples « agresseurs-cibles » locaux. Si le travail réalisé est apparu de qualité, les inspecteurs ont cependant noté :
qu'il restait à généraliser, la démarche n'ayant actuellement été appliquée que dans les locaux identifiés comme prioritaires par l'exploitant ;
qu'aucune action corrective n'avait pour le moment été réalisée vis-à-vis des couples
« agresseurs-cibles » identifiés.

Les inspecteurs ont également constaté que la déclinaison opérationnelle des règles de gestion du risque de « séisme-événement » dans les différents services concernés n'était pas encore achevée, notamment pour le qui concerne la pose de protections biologiques ou la gestion des échafaudages.

Demande A2 : je vous demande de me présenter votre plan d'action « séisme-événement » et le calendrier associé, notamment pour ce qui concerne :
la déclinaison opérationnelle de la documentation ;
l'identification des couples agresseurs-cibles ; la définition et la mise en œuvre des parades associées aux couples « agresseurs-cibles »
identifiés.

## C. Observations

Observation C1 : les inspecteurs ont fait appliquer une partie de la fiche de manœuvre n°3 de la procédure I-KIS. Cette fiche précise notamment que l'agent de terrain doit confirmer :
la fermeture de la porte batardeau du local SIR ;
la présence des batardeaux entre la salle des machines et le vestiaire froid.

La fiche ne précise cependant pas la localisation de ces batardeaux ni leur nombre total. Observation C2 : Les inspecteurs ont analysé des demandes d'intervention (DI) et ordres d'intervention (OI) associés aux matériels du système d'instrumentation sismique KIS. Il est apparu que deux OI, bien qu'ouverts, n'étaient pas renseignés, empêchant de savoir pourquoi ils avaient été émis et quels travaux avaient été réalisés. Il s'agit des OI A0199582 et A0182641.

Observation C3 :  Le programme de base de maintenance préventive du système KIS prévoit un contrôle du serrage des vis de fixation de la baie KIS tous les 5 ans. Ce contrôle périodique n'a pas été planifié dans le module PRV de la base SIGMA. Il est cependant apparu que ce contrôle, intégré aux documents opératoires du prestataire en charge de la maintenance de la baie KIS, était dans la pratique réalisé tous les ans.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN
Signé par Olivier VEYRET
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