AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. :  Codep-Lyo-2010-10305

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Lyon, le 22 Février 2010 Monsieur le Directeur EURODIF Production Usine Georges Besse B 75 26702 PIERRELATTE cedex Contrôle des installations nucléaires de base Objet :
EURODIF - INB n° 93 Inspection n°INS-2010-AREGB-0004 du 11 février 2010 sur le thème de la gestion des dchets

Réf. :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi en référence, une inspection a eu lieu le 11 février 2010 dans votre établissement sur le thème mentionné en objet.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 11 février 2010 a porté sur l'évolution de l'organisation du site en matière de gestion des déchets depuis l'inspection du 29 janvier 2009 et sur la conformité des entreposages des aires à déchets nucléaires. Les aires à déchets de l'atelier DRP, du laboratoire DRP, de l'usine 140, de l'annexe U, de l'atelier 420 ainsi que l'aire de maillage ont été inspectées.

L'inspection s'est avérée satisfaisante. Depuis la précédente inspection sur ce sujet, l'exploitant a mis en place des actions correctives pour corriger les écarts qui avaient été constatés. L'organisation mise en place pour la gestion de ces déchets est structurée et semble disposer de moyens pour effectuer ses missions. Les inspecteurs ont constaté une nette amélioration de la gestion des aires à déchets. L'inspection n'a  pas donné lieu à l'établissement de constat d'écart notable.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont pu constater la remise en conformité des aires à déchets nucléaires de l'annexe U et de l'usine 140 depuis la dernière inspection. La salle de maillage n'est plus saturée par la présence de fûts de 30 litres et de bidons filtrants d'aspirateur contenant de la matière fissile. En complément, l'exploitant souhaiterait disposer de petites aires de maillage au plus près des lieux de production des déchets pour des facilités d'exploitation. En conséquence, il a procédé à une mise à jour de son rapport de sûreté et de ses règles générales d'exploitation afin de mettre en place de nouvelles aires de maillage au niveau de l'usine 140, de l'annexe et de l'atelier 420. Cette modification est redevable de l'article 26 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.

## A.1. Je Vous Demande De Transmettre À L'Asn Une Déclaration De Modification Au Titre De L'Article 26 Du Décret N°2007-1557 Du 2 Novembre 2007.

Les inspecteurs ont constaté dans la salle de maillage de l'annexe U la présence d'un bidon vide utilisé pour déterminer la tare des bidons filtrants d'aspirateur contenant de la matière fissile. Ce bidon n'est apparemment plus utilisé.

## A.2. Je Vous Demande D'Évacuer Cet Ancien Bidon Filtrant.

Lors de la visite des aires à déchets de l'annexe, les inspecteurs ont constaté la présence de deux sacs référencés respectivement 1031805 et 1031806 dont l'étiquetage était incomplet. La date du contrôle radiologique n'était pas précisée sur les étiquettes associées au contrôle radiologique. Cette date permet notamment d'estimer la durée d'entreposage d'un déchet sur une aire.

## A.3. Je Vous Demande De Vous Assurer Du Bon Remplissage Des Étiquettes Apposées Sur Les Colis

de déchets.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont vérifié la cohérence entre l'inventaire informatique des déchets et leur présence physique sur les aires à déchets associées. Le sac répertorié 1034426 de la famille des déchets non métalliques compactables humides était présent dans l'inventaire informatique de l'aire à déchets de l'annexe, cependant il n'a pas été retrouvé physiquement sur l'aire. Le sac répertorié 1028985 contenant des bombes aérosols était présent physiquement sur l'aire à déchets de l'usine 140 mais ne figurait pas dans l'inventaire informatique de cette salle.

B.1. Je vous demande de m'informer du devenir de ces sacs. Vous me préciserez les dispositions prises pour garantir la cohérence entre l'inventaire informatique et la présence physique du déchets sur les aires.

Lors de la visite de l'aire à déchets de l'aire 420, les inspecteurs ont noté que l'affichage des familles à déchets (métalliques, non compactables…) permettant le tri des déchets ne correspondait pas aux déchets en vis à vis. B.2. Je vous demande de  m'indiquer les dispositions prises pour remettre en conformité l'affichage.

## C. Observations

Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf mention contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon, signé Richard ESCOFFIER
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