DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 30 janvier 2018 Référence courrier : CODEP-BDX-2017-049775 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux 
 
BP 64 86320 CIVAUX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Civaux Inspection n° INSSN-BDX-2017-0132 du 05/12/2017 Transport de substances radioactives Références : 
[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V. 

Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des transports de substances radioactives en références, une inspection a eu lieu le 05/12/2017 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Civaux sur le thème « transport de substances radioactives ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le transport de substances radioactives. Les inspecteurs ont notamment examiné le respect des engagements du CNPE pris à la suite de la dernière inspection sur la thématique ainsi que les dispositions prises à la suite d'événements intéressants ou significatifs relatifs au transport de substances radioactives. Ils se sont par ailleurs rendus au niveau du nouvel accès au CNPE des véhicules transportant des substances radioactives et au bâtiment de contrôle des transports. 

Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que le CNPE a globalement bien pris en compte les demandes de l'ASN issues de la dernière inspection. Ils estiment toutefois que le CNPE doit justifier les délais de prise en compte des recommandations de son conseiller sécurité transport. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Rapport Annuel Du Cst

Le paragraphe 1.8.3 de l'ADR1 précise les missions du conseiller à la sécurité pour le transport 
(CST). En matière de formation du personnel, il doit notamment veiller à ce que les employés concernés aient reçu une formation adaptée aux missions qu'ils exercent, conformément au chapitre 1.3 de l'ADR. 

Les inspecteurs ont relevé que le CST du CNPE avait émis dans le cadre de son rapport annuel au titre de l'année 2016 des recommandations visant à garantir la formation de l'ensemble des acteurs impliqués dans le transport de matières dangereuses ainsi que leur suivi. Ces recommandations avaient déjà étaient formulées par le CST en 2014 et 2015. 

A.1 : L'ASN vous demande de vous assurer de la prise en compte des recommandations du CST dans des délais proportionnés aux enjeux. Vous vous assurerez notamment du respect des dispositions prévues par le chapitre 1.3 de l'ADR relatif à la formation des personnes intervenant dans le transport de matières dangereuses A.2 : L'ASN vous demande de lui communiquer le bilan du suivi des recommandations du CST au titre de l'année 2016. Vous justifierez au cas par cas les éventuels reports ou renoncements. 

Les inspecteurs ont vérifié par sondage le contenu de dossiers de transport de substances radioactives expédiés en 2017 par le CNPE. Conformément à votre organisation, les dossiers sont constitués d'une fiche de contrôle qui vous permet de vous assurer de la bonne réalisation de l'ensemble des contrôles réglementaires associés au transport. Les inspecteurs ont constaté que ces fiches de contrôle étaient très difficilement lisibles. Ils estiment que leur renseignement peut être source d'erreurs. 

A.3 : L'ASN vous demande d'améliorer la lisibilité des fiches de contrôles des dossiers d'expédition de transport de substances radioactives. 

Les inspecteurs se sont rendus au niveau du nouvel accès des véhicules au sud du CNPE. Ils se sont intéressés à l'organisation en place relative au fonctionnement des détecteurs de radioactivité lors de la sortie d'un transport de substances radioactives. Ils ont constaté que la procédure « 
accompagnement des transports de matières dangereuses par la protection de site » à disposition des agents en charge de la supervision des accès des véhicules ne mentionnait pas la référence de cette nouvelle sortie. 

A.4 : L'ASN vous demande de mettre à jour vos notes d'organisation du service en charge de la sécurité et de la protection du site relatives au transport de matières dangereuses à la suite de la mise en service de ce nouvel accès des véhicules. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Evénement Intéressant Le Transport Du 12/10/2017

Le 30/11/2017, le site d'AREVA la Hague a déclaré un événement intéressant le transport relatif à la découverte d'un morceau de scotch dans la cavité de l'emballage TN13/2-307 que vous aviez expédié. Vous avez indiqué que l'analyse de cet événement était en cours. 

B.1 : L'ASN vous demande de lui communiquer votre analyse de cet événement et les dispositions prises pour éviter son renouvellement. 

## C. Observations

Sans objet. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la cheffe de la division de Bordeaux, SIGNÉ PAR 
Bertrand FREMAUX 