Bordeaux, le 26 mai 2021 Référence courrier : CODEP-BDX-2021-024597 **Monsieur le directeur du CNPE du Blayais**
BP 27 - Braud-et-Saint-Louis 33820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE 
OBJET : 
Contrôle des installations nucléaires de base. 

CNPE du Blayais Inspection n° INSSN-BDX-2021-0025 **du 5 mai 2021** 
Thème : « Prélèvements d'eau et rejets d'effluents, surveillance des rejets et de l'environnement ». 

Thème secondaire : « Laboratoire effluents - conformité à la norme NF EN ISO/IEC 17025 »

## Références :

[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V ; [2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ; [3] Décision ASN n° 2013-DC-0360 de l'ASN du 16 juillet 2013 modifiée relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base ; 
[4] Arrêté du 18 septembre 2003 autorisant Électricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire du Blayais ; 
[5] Norme NF EN ISO/IEC 17025 relative aux exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnage et d'essais (version 2017). 

[6] **Arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones** 
surveillées et contrôlées **et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de** 
l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi **qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien** qui y sont imposées (Modifié **par Arrêté du 28 janvier 2020)**
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection a eu lieu le 5 mai 2021 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Blayais sur le thème « Prélèvements d'eau et rejets d'effluents, surveillance des rejets et de l'environnement ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait l'environnement en général et, plus particulièrement, la conformité du laboratoire effluents à la norme « NF EN ISO/IEC 17025 » sur les aspects d'organisation générale, de maîtrise des enregistrements, maîtrise des sous-traitants, maîtrise des installations et des conditions ambiantes. Sur le sujet de la maîtrise des enregistrements notamment, les inspecteurs ont examiné plusieurs fiches EAR (Echantillonnage, Analyse, Rejets), pour des rejets liquides et gazeux, à la fois récentes et établies en avril 2020, pour analyser notamment l'impact du premier confinement dû à la pandémie de Covid-19 sur le remplissage de ces fiches. Les inspecteurs ont également procédé à une visite terrain en se rendant sur l'aire des réservoirs T, 
Ex et S, au local de prélèvement des effluents liquides, au local gaz associé au laboratoire « effluents » et au laboratoire « effluents » lui-même. Les inspecteurs ont également procédé à une analyse de certains événements significatifs pour l'environnement (ESE) et événements intéressants pour l'environnement (EIE) survenus au cours des douze derniers mois. 

Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs considèrent que l'organisation mise en œuvre par le CNPE du Blayais pour la surveillance des rejets et de l'environnement est globalement satisfaisante. Les inspecteurs ont apprécié la qualité des échanges avec vos représentants. Ils soulignent également le bon état général des diverses installations visitées, à l'exception des constatations décrites ci-après. 

## A. **Demandes D'Actions Correctives** Rejet De Réservoirs T (Ou Ker)

L'article 2.5.1 de l'arrêté INB en référence [2] demande que : 
« I. ― L'exploitant identifie les éléments importants pour la protection, les exigences définies afférentes et en tient la liste à jour. 

II. ― Les éléments importants pour la protection font l'objet d'une qualification, proportionnée aux enjeux, visant notamment à garantir la capacité desdits éléments à assurer les fonctions qui leur sont assignées vis-àvis des sollicitations et des conditions d'ambiance associées aux situations dans lesquelles ils sont nécessaires. Des dispositions d'études, de construction, d'essais, de contrôle et de maintenance permettent d'assurer la pérennité de cette qualification aussi longtemps que celle-ci est nécessaire. III. ― … » Les inspecteurs se sont intéressés à l'analyse approfondie de l'événement du 30/07/2020 (« AAE - événement du 30/07/2020 - Tranche 0 - Rejet de 0KER001BA sur les déversoirs D2 et D3 simultanément sans engendrer d'impact sur l'environnement »). Votre documentation étant discordante à propos de la vanne de rejets « 0KER602VE », les inspecteurs se sont interrogés sur son statut comme élément important pour la protection. 

A.1. L'ASN vous demande de lui préciser et de lui justifier le statut des vannes de rejet à l'amont immédiat des déversoirs du site (EIP ou non EIP), de mettre à jour votre documentation, et de lui communiquer leur programme de maintenance. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Visite Des Installations - Réservoirs T, S Et Ex

Les inspecteurs se sont rendus dans les rétentions des réservoirs T, S et Ex du site. De l'eau était présente dans cette rétention (5 cm à certains endroits) vraisemblablement due aux pluies récentes. 

Les inspecteurs se sont rendus au point le plus bas de la rétention et ont constaté que la pompe permettant d'évacuer cette eau était arrêtée. Le chargé d'affaires EDF a immédiatement contacté le service conduite pour connaitre les raisons de cet arrêt de la pompe. Le service conduite a confirmé que la situation avait été identifiée et que la réparation de la pompe était engagée. 

B.1. L'ASN vous demande de lui communiquer les suites qui ont été données à ce constat. B.2. L'ASN vous demande de lui préciser la périodicité des rondes qui sont effectuées dans ces rétentions et de lui justifier leur fréquence. 

## Visite Des Installations - Local De Prélèvement Des Effluents Liquides

Les inspecteurs se sont rendus dans le local de prélèvement des effluents liquides. Au sous-sol du local (section « machinerie »), les inspecteurs ont constaté la présence d'un troisième détecteur de débit d'activité (débitmètre à ultrason) sur les canalisations de rejets des effluents liquides (en plus des deux capteurs réglementaires). Vous avez indiqué qu'il s'agissait d'une mesure supplémentaire suite au constat de dysfonctionnements fréquents, depuis plusieurs mois, des capteurs réglementaires dus à des ruptures de la vrille plongée dans le fluide, dans le but de disposer d'une redondance en attendant la mise en place d'une solution pérenne. L'ajout de ce troisième débitmètre est considéré comme une bonne pratique par les inspecteurs. 

B.3. L'ASN vous demande de lui préciser les actions en cours pour solutionner durablement le problème de rupture de vrille des capteurs des débitmètres des rejets d'effluents liquides. 

## Visite Des Installations - Laboratoire Effluents

La décision « environnement » en référence [3] impose que le laboratoire de contrôle des effluents soit conforme à la norme 17025 en référence [5]. L'article 6.3.3 de cette norme indique : « Le laboratoire doit surveiller, maîtriser et enregistrer les conditions ambiantes conformément aux spécifications, méthodes et procédures pertinentes, ou lorsqu'elles ont une influence sur la validité des résultats. » Au cours de la visite du laboratoire « effluents », les inspecteurs ont noté la présence d'un cristallisoir au poste de manipulation des échantillons de type « T » qui sont les plus pénalisants, ouvert en permanence et mesuré une fois par semaine. Ceci constitue une bonne pratique. Toutefois, les inspecteurs ont noté que des mesures pouvant aller jusqu'à 50 Bq/L étaient obtenues certaines semaines. Un tel niveau pour unique mesure d'ambiance peut conduire à des incertitudes importantes sur certaines mesures, réalisées dans d'autres endroits du laboratoire, sur des échantillons moins dosants. Vous avez indiqué qu'un retour d'expérience de ces mesures serait prochainement réalisé et que d'autres mesures seront adoptées pour obtenir un niveau d'ambiance plus représentatif. 

## B.4. L'Asn Vous Demande De Lui Communiquer Les Conclusions Que Vous Tirez De Ce Suivi De L'Ambiance Tritium Et Les Suites Qui En Découleront. Visite Des Installations - Points Divers

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont constaté, en présence de vos représentants, les éléments ci-dessous : 
- **la présence d'éclats de béton avec ferraillage apparent au niveau du joint entre le mur de la** 
rétention des réservoirs T, Ex et S et le bâtiment d'échantillonnage ; 
- **au laboratoire « effluents », la présence d'un affichage relatif au zonage du bâtiment** 
« Verdon », faisant référence aux dispositions de délimitation et de signalisation de l'arrêté 
[6] dans sa version antérieure ; 
- **au local gaz du laboratoire effluents :** 
o **bouteille de gaz « hélium » : la fiche en regard de cette bouteille permettant de suivre** 
son niveau datait de 2020 et la dernière mesure de niveau datait du 2 novembre 2020 alors qu'il était indiqué qu'une mesure devait être effectuée tous les mardis matins ; 
o **la péremption de la visite de l'armoire contenant les bouteilles argon-méthane qui** 
devait être effectuée avant février 2021 ; 
o **l'obstruction partielle de la ventilation du local par la présence de feuilles d'arbres** 
plaquées sur une moustiquaire au niveau d'une fenêtre. A noter que ce dysfonctionnement avait déjà été signalé par l'affichage en local d'une indication écrite de « défaillance visible » datée du 17 juillet 2020 ; 
o **de nouveaux détecteurs incendies avaient été installés et les anciens étaient toujours** 
présents, mais il n'a pas pu être confirmé aux inspecteurs lesquels étaient en état de fonctionnement. 

## B.5 : L'Asn Vous Demande Lui Préciser Les Actions Correctives Menées Ou Prévues Pour Remédier À Ces Constats. Respect Des Engagements Suite À L'Événement Significatif Pour L'Environnement Du 21 Février 2020

En salle, les inspecteurs se sont intéressés au compte-rendu de l'événement du 21/02/2020 (« CRESE n° 001 - événement du 21/02/2020 - Tranche 9 - Dépassements de la concentration maximale en matières en suspension (MES) avant dilution, lors du rejet de la fosse 9SEO001BA » référencé D5150CRESE00120LOG indice 0) et plus particulièrement aux actions proposées pour éviter le renouvellement des dysfonctionnements rencontrés. 

Quatre actions ont ainsi été proposées en page 20 du compte-rendu d'événement. Les deux premières étaient à échéance 2020 et sont soldées. L'action n° 3, « POS-BLA-0000009211 dont l'échéance a été fixée au 30 juin 2021, vise à « établir et réaliser un programme d'ITV des zones de potentiel stockage de MES du réseau 9SEO ». La quatrième action « POS-BLA-0000009212 » avec également pour échéance fin juin 2021, vise à réinterroger le plan d'actions mis en place en 2019 et 2020, au regard des dernières données disponibles. 

B.6. L'ASN vous demande de lui communiquer l'état d'avancement des actions n° 3 et 4. 

## C. Observations Visite Des Installations.

En allant des réservoirs T, S et Ex vers le bâtiment hébergeant le laboratoire « effluents », les inspecteurs sont passés à côté du piézomètre réglementaire « 0 SEZ 004 PZ » ou « N4 ». Ce piézomètre a été jugé conforme à l'attendu : bouché, cadenassé, margelle de sécurité, armoire de réception des purges. Au niveau du local gaz et du laboratoire effluents, les inspecteurs ont constaté que les canalisations étaient particulièrement bien identifiées (y compris la présence de pictogrammes). 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois**, des remarques et observations, ainsi que des** 
dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Bordeaux SIGNE PAR 
Simon GARNIER 