 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 31 juillet 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-035142 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC
de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2014-0398 du 23 juillet 2014 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 23 juillet 2014 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de la protection contre les risques d'incendie. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 23 juillet 2014 a concerné le thème de la protection contre les risques d'incendie. Les inspecteurs sont venus vérifier ce thème sur les travaux en cours utilisant des points chauds dans les installations en cours de démantèlement. Leurs vérifications ont été faites dans l'usine UP2-400, l'INB 33, sur la base des dossiers des deux bureaux de travaux des installations en démantèlement. Ils se sont d'abord rendus sur les lieux des travaux de rénovation de l'étanchéité des terrasses de l'atelier HADE1 et de ceux du bâtiment du groupe électrogène n° 2. Puis, ils ont visité la zone 731A de l'atelier HAPF2 où un chantier de changement de vannes s'est récemment terminé. 

Enfin, ils ont examiné les modalités d'application du principe du renfort du groupe local d'intervention mis en place depuis le 13 février 2014 après la lettre de suite de l'inspection du 11 décembre 2013. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre pour la protection contre l'incendie lors des travaux dans les installations en démantèlement paraît satisfaisante. 

www.asn.fr Néant. 

## B Compléments D'Information B.1 Sectorisation

Les inspecteurs ont relevé que la porte coupe-feu 608A/601A, élément de sectorisation qui sépare la salle de conduite de l'atelier HAPF par rapport à une zone de classement de documents, avait été volontairement bloquée en pleine ouverture par un chariot. Pourtant cette porte est munie d'un panneau rouge demandant la fermeture de cette porte après toute utilisation. L'exploitant a immédiatement enlevé et éloigné le chariot. Il a aussi indiqué aux inspecteurs qu'un rappel auprès des personnels et des prestataires serait fait pour demander de refermer systématiquement les portes coupefeu après toute utilisation. Je vous demande de confirmer qu'un rappel de la consigne de fermeture systématique de cette porte coupe-feu a été réalisé à l'ensemble des équipes et des prestataires l'utilisant régulièrement. 

## B.2 Chantier De Rénovation De L'Étanchéité De La Terrasse De L'Atelier Hade De L'Inb 33

A la consultation des permis de feu, les inspecteurs ont noté que les exigences sont généralement bien définies. Toutefois, le nombre, les dimensions et les fixations des bâches ignifugées ne sont pas toujours suffisamment spécifiés sur les documents. Les inspecteurs ont contrôlé l'utilisation du permis de feu N° F 140892 incluant notamment une exigence de protection d'un chemin de câbles électriques sur la partie sud de la terrasse de l'atelier HADE. Sur place, ils se sont intéressés à l'adéquation de la seule bâche ignifugée de 2,40 m par 1,50 m utilisée, en interrogeant les personnes intéressées sur leurs conditions de travail. Se rendant compte que la bâche doit être fixée et déplacée jusqu'à plus d'une trentaine de fois par heure de travail, les personnels de l'entreprise prestataire se sont rapidement procuré une deuxième bâche ignifugée pour avoir une meilleure adéquation entre les moyens de protection à fixer et les matériels à protéger. Je vous demande de veiller à avoir une adéquation entre la définition des moyens de protection et les matériels à protéger lorsque les permis de feu exigent l'emploi de bâches ignifugées.

## B.3 Etat Général Des Terrasses Des Ateliers De L'Inb 33

 
L'état général des équipements situés sur les terrasses des ateliers de l'INB 33 est apparu globalement en mauvais état. A ce titre, les chemins de câbles en matière plastique sont souvent cassés, quelques câbles électriques dénudés sont sortis de leur chemin de câbles et paraissent faire l'objet de travaux non terminés, certaines évacuations des eaux de pluie sont obstruées par des dépôts de matières diverses qui s'accumulent. Les travaux de rénovation de l'étanchéité des terrasses sont de nature à remédier à certaines de ces observations, mais pas toutes. Je vous demande de m'indiquer les dispositions prises et celles à prendre pour l'entretien des équipements en terrasses des installations des ateliers de l'INB 33. 

## C Observations

Les modalités d'application du principe du renfort du groupe local d'intervention mis en place depuis le 13 février 2014 après la lettre de suite de l'inspection du 11 décembre 2013 mériteraient d'être testées lors d'exercices périodiques sur les ateliers en démantèlement. 

�
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## L'Adjoint Au Chef De Division, Signé Par Eric Zelnio
