Direction des activités industrielles et du transport ASN/DIT/0112/2007 **Société ALYZIA Handling** 
A l'attention de Monsieur le directeur Boite Postale 135 94541 Orly Aérogare Cedex Fontenay-aux-Roses, le 1er mars 2007 Objet : Contrôle du transport des matières radioactives Inspection inopinée n°INS-2007-AIRORY-0002 Aéroport dOrly  Société Alysia Handling Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des transports de matières radioactives prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu le 15 février 2007 à Orly. Elle était consacrée au contrôle des prescriptions des Instructions Techniques de lOACI applicables aux sociétés intervenant sur laéroport. 

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer cidessous la synthèse de linspection, ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Cette inspection a eu lieu à la suite de lévénement survenu le 13 février 2007 relatif à un dégagement de chaleur dun colis contenant une source de cobalt 60 utilisée à des fins médicales en provenance du Canada. Ce colis de type B(U) chargé de matières radioactives, agréé selon le certificat CDN/2062/B(U)-96 rev.5, a été acheminé au pied de lavion par vos soins. Le déclenchement de lalerte et lintervention rapide des services de secours de laéroport a mis en évidence la bonne réactivité de vos agents. Néanmoins, dans le cadre de lassurance de la qualité exigée pour le transport des matières radioactives, les inspecteurs ont demandé à consulter les procédures applicables. Les inspecteurs ont relevé labsence dinstruction concernant les dangers et les précautions à prendre pour les colis chargés de matières radioactives. De plus, les inspecteurs ont relevé labsence de programme de protection radiologique ainsi que labsence de formation aux matières dangereuses de la classe 7 pour une partie du personnel susceptible den transporter. 

Enfin, les inspecteurs ont constaté que les actions engagées à la suite de la précédente inspection ne sont pas finalisées. Cette situation nest pas satisfaisante et ne doit pas perdurer. Nous vous rappelons que toutes les opérations de transport et dentreposage doivent être réalisées sous assurance de la qualité, conformément au paragraphe 1.3.3 de la 1ère partie des Instructions techniques de lOACI. De plus, le point 2.9.3.1 de la 7ème partie des Instructions techniques de lOACI stipule que les envois doivent être arrimés solidement pendant le transport et lentreposage en transit. Néanmoins, aucune instruction concernant les dangers et les précautions à prendre pour les colis chargés de matières radioactives na pu être présentée au cours de linspection. 

Demande n°1 : Nous vous demandons de nous transmettre une procédure encadrant vos opérations de transport des marchandises dangereuses de la classe 7. Demande n°2 : Nous vous demandons de prendre les mesures nécessaires pour que chaque manutentionnaire dispose dinstructions écrites précisant les exigences requises pour acheminer les marchandises dangereuses de la classe 7, notamment en ce qui concerne larrimage et les mesures à prendre en cas d**incident ou accident.** Conformément au paragraphe 1.3.2 de la 1ère partie des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses de lOrganisation de lAviation Civile Internationale (Instructions techniques de lOACI), un programme de protection radiologique doit être établi pour toutes les opérations de transport des matières radioactives. La nature et lampleur des mesures à mettre en uvre dans ce programme doivent être en rapport avec la valeur et la probabilité des expositions au rayonnement. De plus, la protection et la sûreté doivent être optimisées de façon que la valeur des doses individuelles, le nombre de personnes exposées et la probabilité de subir une exposition soient maintenus aussi bas que possible. Enfin, la documentation relative à ce programme doit être mise à disposition pour inspection. Une telle documentation na pu être présentée mais il a été précisé aux inspecteurs quelle était en cours de rédaction. Demande n°3 : Nous vous demandons de nous transmettre le programme de protection radiologique, conformément au paragraphe 1.3.2 de la 1ère partie des Instructions techniques de lOACI. 

Votre société ne semble pas avoir connaissance du chargement des conteneurs ou palettes quelle achemine en piste notamment en présence de matières radioactives. Demande n°4 : Nous vous demandons de prendre les mesures nécessaires afin que vos conducteurs et manutentionnaires soient informés de la présence de colis chargés de matières radioactives dans les conteneurs et palettes quils transportent. 

En cas d'incident ou accident impliquant un colis de matières radioactives, il est nécessaire de prévenir dune part lAutorité de sûreté nucléaire (ASN) et dautre part la DGAC. Le guide relatif aux modalités de déclaration et dinformation de lAutorité de sûreté concernant le traitement des écarts doit être pris en compte dans votre système d'assurance de la qualité. Il est disponible sur le site de lASN (www.asn.fr) dans la rubrique « Espace professionnel/transport de matières radioactives/évènements significatifs ». 

Demande n°5: Nous vous demandons de prendre des mesures appropriées pour informer dès que possible l**ASN et la DGAC de tout événement relatif à un colis chargé de matières radioactives. Pour** 
mémoire, cette information doit être immédiate lorsquune situation d'urgence s'est produite ou est en train de se produire. 

 
Le paragraphe 4.2.1 de la 1ère partie des instructions techniques de lOACI stipule que le personnel doit recevoir, en ce qui a trait aux spécifications, une formation correspondant à ses responsabilités. 

Demande n°6 : **Nous vous demandons de nous fournir une liste exhaustive des agents intervenants** 
dans les opérations de transport des matières radioactives (manutention, contrôles, acheminement, ...) ainsi que leur plan de formation. 

## Iii. Observations

Observation n°1 : Nous vous rappelons que tout mouvement impliquant des colis chargés de matières radioactives et notamment pour le chargement, le déchargement, lentreposage en transit, la préparation de lenvoi, le transfert, lacheminement en piste, le chargement en soute, doit seffectuer dans le respect des exigences réglementaires définies dans les instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (IT de lOACI). Observation n°2 : Une étude sur les programmes de radioprotection pour le transport a été réalisée en 2001 conjointement par trois organismes scientifiques européens : lIRSN « Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire », appui technique de lASN, la GRS « Gesellschaft für Anlagen- und Reaktorsicherheit » (Allemagne) et le NRPB « National Radiological Protection Board » (Royaume-Uni). Nous vous invitons à consulter les conclusions de ce travail disponible sur www.irsn.fr à la rubrique « guides techniques ». Observation n°3 : Le guide relatif aux exigences réglementaires applicables au transport des matières radioactives en zone aéroportuaire ainsi que celui relatif à lassurance de la qualité applicable au transport des matières radioactives sont disponibles sur le site de lASN ( www.asn.fr - rubrique « espace professionnel/le transport de matières radioactives/les guides de lASN » ). Vous voudrez bien nous faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, nous vous demandons de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Nous vous prions dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de notre considération distinguée. 

Direction générale de laviation civile Direction du Contrôle de la Sécurité Pour le Président de lASN 
et par délégation Le sous-directeur de la navigabilité et des opérations Le directeur des activités industrielles et du transport 