 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 24 septembre 2008 N/Réf. : Dép- CAEN-N°0794-2008 


Monsieur le Directeur de létablissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2008-ARELHD-0008 du 9 septembre 2008. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu le 9 septembre 2008 à létablissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de la prévention de lincendie. 

 Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 9 septembre 2008 concerne la prévention du risque dincendie. Les inspecteurs ont visité les installations de latelier HA DE qui était latelier de dissolution extraction de lusine UP2-400 actuellement en phase de cessation définitive dexploitation. Les inspecteurs ont ainsi examiné les chantiers en cours dans latelier HA DE et fait réaliser un exercice dintervention incendie de la Force Locale de Sécurité (FLS) du site. Les inspecteurs ont ensuite examiné lavancement de lexploitant sur deux sujets liés à la prévention incendie concernant la réalisation des exercices des Groupes Locaux dIntervention dune part et la nécessité de sécuriser la blanchisserie du site dautre part. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour la prévention de lincendie dans les ateliers en cessation définitive dexploitation semble perfectible. Par ailleurs lexploitant se doit daccélérer la mise en place dexercices incendie supplémentaires pour les Groupes Locaux dIntervention et définir rapidement les conditions précises de sécurisation de la blanchisserie du site. 

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## A. Demandes Dactions Correctives A.1. Application Des Exigences De La Réglementation Quant Aux Exercices.

 Lexploitant de létablissement de La Hague n'a, à ce jour, toujours pas pris en compte l'obligation, prévue par l'article 44-II de l'arrêté du 31 décembre 19991 modifié, de réaliser à partir de 2008 et pour chaque agent des Groupes Locaux dIntervention (GLI), plusieurs exercices incendie, en tant quacteur, comportant la mise en uvre de moyens de lutte prévus par lorganisation établie. Cet écart a déjà été signalé lors de linspection du 27 mars 2008. Vous avez indiqué en réponse dans votre courrier du 25 août 2008 que pour répondre à cette exigence réglementaire une restructuration importante de lorganisation des GLI était nécessaire et que vous aviez comme objectif de satisfaire aux exigences de larrêté susvisé quen 2009. Il est louable de chercher à optimiser lorganisation des GLI mais aux yeux des inspecteurs, il apparaît possible dans une phase transitoire de satisfaire aux exigences de larrêté en déclinant des exercices supplémentaires en interne à chaque atelier et ce dès maintenant. 

 Je renouvelle donc ma demande de vous conformer aux exigences de l**article 44-II** 
(incendie) de l**arrêté du 31 décembre 1999 modifié le 31 janvier 2006.** 

## A.2. Déroulement De Lexercice Incendie De Ha De

Les inspecteurs ont fait réaliser un exercice dintervention incendie de la Force Locale de Sécurité (FLS) du site en simulant un départ de feu dans le local n°855B de latelier HA DE. Ce local, situé en partie supérieure du bâtiment, accueille actuellement un sas dintervention pour permettre laccès au chantier dassainissement préliminaire à la dépose de la boîte de basculement des combustibles. 

 Il ressort deux éléments défavorables de cet exercice. Le premier point défavorable est que larrivée de la FLS au droit du local na été effective quaprès 19 minutes. Il ressort de lobservation, que ce délai est imputable non à lacheminement du fourgon dintervention en pied de bâtiment mais à une non concordance du point de rendez vous entre la FLS et lagent du GLI sensé guider les agents de la FLS dans le bâtiment. Il semblerait que le jour de lexercice, ce soit la FLS qui se soit positionnée à un accès différent de celui prévu dans les dossiers dintervention. Par ailleurs, le deuxième agent du GLI est arrivé sur les lieux du feu simulé dans des délais corrects mais sans la fiche réflexe dintervention. Il est à noter que ces agents GLI sont positionnés dans un bâtiment différent du HA DE, dans le bâtiment HA PF situé en face du HA DE. 

## Je Vous Demande De Mexpliquer Pourquoi Le Rendez Vous Entre La Fls Et Lagent Gli En Pied De Bâtiment A Échoué.

 Je vous demande de rappeler aux équipes de conduite que les agents GLI doivent partir en intervention avec les fiches réflexes appropriées. La réalisation des exercices visés au point A1 du présent courrier devrait permettre de mieux garantir le respect des consignes dintervention.

## A.3. Rédaction Des Permis De Feu

 Les inspecteurs ont examiné le permis de feu F 08/1964 délivré le 21 août 2008 pour le chantier dassainissement radiologique des cellules 848 B / 849 B. Ce permis de feu prescrivait comme parade à un risque de projections détincelles lors dopérations de soudage la mise en place de 
« moyens adaptés » ; les inspecteurs ont jugé que ce libellé est trop général et que les parades devaient être plus explicites Je vous demande de sensibiliser les rédacteurs des permis de feu sur le fait quil est important de décrire de manière explicite tant les risques que les parades et moyens à mettre en uvre en termes de prévention du risque incendie. 

## A.4. Protection Incendie De La Blanchisserie.

 La blanchisserie, située à proximité du laboratoire central de contrôle (110-1), a fait lobjet de constatations notables lors de linspection incendie réalisée par l'ASN le 23 novembre 2006. Vous vous êtes engagé par deux fois par courrier reçu à l'ASN le 23/08/2007 puis le 25/08/2008 suite à des inspections incendie à réaliser des études de modification. Les inspecteurs ont fait à nouveau un point rapide sur ces études. Les inspecteurs retiennent que la décision sur le mode de traitement de la mise à niveau du bâtiment de la blanchisserie nest pas encore finalisée. 

 Je vous demande de me communiquer votre décision dinvestissement pour la mise à niveau de la blanchisserie vis à vis de la prévention incendie. 

## B. Compléments Dinformation B.5. Habilitation Incendie Des Prestataires

 Dans votre courrier du 8 avril 2008 en réponse au courrier de suite à linspection incendie du 18 septembre 2007, vous précisiez au point A.5 que des contrôles de 1er niveau sont prévus afin de sassurer que la formation des agents prestataires à la manipulation des extincteurs leur est effectivement délivrée par leur employeur. Le jour de linspection, les représentants de DI/VAL nont pu préciser aux inspecteurs comment étaient effectués ces contrôles ni même s ils avaient bien lieu. 

 Je vous demande donc de me préciser quels contrôles de 1er niveau ont été menés sur les entreprises intervenant dans le HA DE le jour de linspection (SPIE, STMI et SOGEDEC) permettant de connaître le niveau de formation à la manipulation dextincteurs par les intervenants. 

 Néant. 

�
 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

 Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le chef de division, SIGNE PAR 
Thomas HOUDRÉ 