DIVISION D'ORLÉANS 

CODEP-OLS-2019-054991 Orléans, le 30 décembre 2019 Monsieur le Directeur du Centre d'Études Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives CEA de Saclay 91191 GIF-SUR-YVETTE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CEA Saclay - INB n° 40 Inspection n° INSSN-OLS-2019-0593 du 10 décembre 2019 « Opérations préparatoires au démantèlement et actions diverses » 
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V [2] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[3] Décision no CODEP-OLS-2018-021538 du 24 mai 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable la deuxième barrière de confinements et les éléments afférents du référentiel de sûreté de l'installation nucléaire de base no 40, dénommée OSIRIS 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence [1], concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 10 décembre 2019 à l'INB no 40 sur le thème des « opérations préparatoires au démantèlement et actions diverses ». 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 10 décembre 2019 portait sur la réalisation des opérations préparatoires au démantèlement (OPDEM) de l'installation et sur quelques autres opérations récentes ou en cours. Après un point d'actualité générale de l'installation, un point d'avancement de chaque OPDEM en cours ou restant à réaliser a été fait. Divers dossiers relatifs aux différentes phases de déroulement de plusieurs opérations ont été examinés par les inspecteurs. D'autres opérations portant principalement sur la vérification décennale de cuves d'effluents et sur des évacuations d'effluents liquides ont également fait l'objet d'examens. 

Les fiches de traitement des écarts récemment détectés ont été consultées. Les locaux en lien avec ces divers examens ont été en partie visités. Il ressort de l'inspection que la conduite des OPDEM sous les aspects techniques et dans le respect des règles de sûreté, de radioprotection et de prise en compte des déchets, apparaît correctement réalisée. Cependant les plannings des opérations subissent des décalages sensibles comme cela avait déjà été constaté lors d'inspections précédentes. Dans ce contexte et dans la perspective du futur passage de l'installation en phase de démantèlement, il convient de fiabiliser les plannings prévisionnels. 

Concernant la vérification décennale de deux cuves d'effluents, les éléments de requalification des cuves avant leur remise en service présentés, ont été constatés insuffisants. Le retour d'expérience de ces insuffisances doit être pris en compte dans vos processus de requalification d'équipements. 

Les évacuations d'effluents liquides en cours ou récentes apparaissent correctement gérées. 

## A. Demande D'Actions Correctives Requalification Des Cuves Bf6 Et Bf6Bis

Dans le cadre la vérification décennale des cuves d'effluents BF6 et BF6 bis, vous avez déposé ces cuves pour divers contrôles, notamment des contrôles d'épaisseur des parois. 

Après remontage des cuves, leur requalification avant remise en service comprenait en particulier des contrôles d'absence de fuite. 

Les inspecteurs ont souhaité consulter les enregistrements relatifs aux différents contrôles de requalification des cuves. 

Sur les deux contrôles précités (absence de fuite et épaisseur des parois), les éléments que vous avez présentés ne permettent pas de statuer des conformités attendues. En effet, ces éléments documentaires, soit n'indiquaient aucune interprétation et conclusions des contrôles réalisés, soit apparaissaient incomplets quant aux contrôles à réaliser et aux critères d'acceptabilité, soit ne comportaient aucune information quant aux personnes ayant réalisé les contrôles, le contrôle technique et la validation des contrôles. 

S'agissant de la requalification de cuves qui sont des éléments importants pour la protection (EIP), la vérification décennale de ces cuves et en particulier leur requalification avant remise en service constitue une activité importante pour la protection (AIP). Cette AIP doit notamment répondre aux dispositions du II de l'article 2.5.2 de l'arrêté du 7 février 2012 [2]. Les éléments présentés aux inspecteurs sont insuffisants au regard de ces dispositions. Demande A1 : je vous demande de rendre robuste vos processus de requalification des équipements suite à toute opération pouvant remettre en cause la pérennité de leur qualification ou visant à vérifier leur conformité. En particulier, le retour d'expérience des opérations sur les cuves BF6 et BF6 bis devra être pris en compte pour les vérifications des autres cuves d'effluents. Il convient que vous traitiez en écart les constats d'insuffisances des modalités de requalification des cuves BF6 et BF6 bis.

## B. Demandes De Compléments D'Information Planning Des Opdem

Le planning actualisé que vous avez présenté aux inspecteurs montre des décalages sensibles de planning dans la réalisation des opérations. Des décalages avaient déjà été constatés lors d'inspections précédentes sur le thème. 

Sur la base de ces constats, l'ASN appelle votre attention sur la fiabilisation nécessaire d'une part du planning de déroulement des évacuations des combustibles irradiés qui représentent un enjeu important compte tenu de l'inventaire radiologique concerné et d'autre part des plannings prévisionnels des autres opérations qui sont prévues d'être réalisées avant la prise d'effet du futur décret de démantèlement, comme l'opération de réduction et de renforcement de la deuxième barrière autorisée par décision de l'ASN [3] dès le mois de mai 2018.

Les inspecteurs ont également constaté que la désignation des chargés d'affaires pour assurer la conduite des opérations doit être actualisée et consolidée pour tenir compte des mouvements de personnels en cours ou prévus à court terme. Demande B1 : je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous mettez en place ou que vous renforcez, au sein de l'installation et au niveau du projet OPDEM de l'installation, pour améliorer la fiabilisation du planning des OPDEM. Vous me confirmerez la mise à jour de la note de désignation des chargés d'affaires. 

## Armoire À Produits Chimiques

Les inspecteurs ont constaté, lors de la visite de l'armoire à produits chimiques située à l'extérieur, que l'inventaire que vous y avez mis en place était vierge alors que l'armoire était en partie remplie de produits. Il convient de tenir à jour cet inventaire. Demande B2 : je vous demande de m'indiquer votre organisation relative à la gestion de cette armoire de produits potentiellement dangereux et de son inventaire. Vous m'indiquerez l'inventaire des produits présents.

## Entreposages Divers

Lors de la visite des locaux, les inspecteurs ont constaté que plusieurs objets emballés dans du vinyle étaient entreposés dans le local grillagé 099 A du bâtiment Isis. La nature des objets emballés n'a pu être indiquée aux inspecteurs qui ont cependant noté une identification TFA sur un emballage. Il convient de clarifier la fonction de ce local, notamment s'il contient des déchets. Au niveau -4 m du hall Osiris, deux châteaux étaient entreposés. Leurs objets et contenus n'ont pu être indiqués aux inspecteurs. Demande B3 : je vous demande de m'indiquer d'une part la fonction du local 099 A et les opérations prévues sur ce qui y est entreposé, notamment s'il s'agit de déchets et d'autre part l'utilisation qui était faite des deux châteaux présents au niveau - 4 m. 

## C. Observations

C1 : à l'examen des cahiers de permanence pour motif de sécurité (PMS), les inspecteurs ont constaté des manques de traçabilité du contrôle de la tension des batteries du groupe électrogène fixe, cette traçabilité faisant partie de mesures compensatoires suite à événement significatif. Il convient que vous soyez vigilant à la traçabilité dans les cahiers de PMS des informations requises. C2 : lors de la visite de l'aire de dépotage de la cuve BF14, dont une vidange venait d'être effectuée, les inspecteurs ont constaté que les caniveaux de rétention étaient particulièrement encombrés de feuilles mortes. Il convient qu'ils soient nettoyés. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au Chef de la division d'Orléans Signé par : Olivier GREINER 