AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 16 décembre 2011 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse EDF - CNPE de Cruas-Meysse B 30 07 350 CRUAS
Objet :  Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cruas-Meysse, INB n°111 et 112 Inspection n°INSSN-LYO-2011-0195 du 30 novembre 2011
"Organisation" Réf. :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment son article 40 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 en référence, une inspection courante a eu lieu le 30 novembre 2011 sur le centre nucléaire de production d'électricité
(CNPE) de Cruas-Meysse (INB n°111 et 112) sur le thème "Organisation".

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Cruas-Meysse du 30 novembre 2011 concernait le thème "Organisation". Les inspecteurs ont examiné si les directives internes d'EDF définissant l'organisation à mettre en place sur les sites nucléaires étaient correctement déclinées et en particulier celles relatives à la structure du service sûreté qualité.

Au vu de cet examen, l'impression qui ressort est globalement positive. Le CNPE de Cruas-Meysse respecte globalement bien les exigences fixées par la direction de la production nucléaire et les inspecteurs ont noté que les relations entre le service conduite et le service sûreté qualité sont constructives. Toutefois la politique des contrôle d'alcoolémie mis en place sur le CNPE devra être plus ambitieuse. N/Réf. :
Codep-Lyo-2011-070209 ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que les vérifications dites « temps différées » requises par la directive interne d'EDF n°106 correspondent aux thèmes du noyau dur des vérifications à mettre en œuvre au titre de la directive interne d'EDF n°122. Cette dernière directive interne prévoit des vérifications à réaliser au titre de la prévention incendie, mais cette directive ne prévoit pas de vérification sur la protection volumétrique vis-à-vis du risque d'inondation, alors que les méthodes et les outils utilisés pour ces deux thèmes sont très similaires. A.1. Je vous demande de rajouter  le thème de la protection volumétrique dans les thèmes des vérifications réalisées en temps différé au titre de la directive interne d'EDF n°106. Les inspecteurs ont examiné par sondage des comptes-rendus de confrontation entre les chefs d'exploitation et les ingénieurs sûreté.

Ils ont relevé que la trame de ces comptes-rendus n'était pas suffisamment détaillée. Les décisions actées en confrontation doivent apparaître de manière plus claires. Cela est d'autant plus important que le cahier de quart est accessible par l'ensemble des agents du site et permet donc de connaître en temps réel le résultat de la confrontation entre le chef d'exploitation et l'ingénieur sûreté. A.2. Je vous demande de veiller à ce que les comptes-rendus des confrontations entre les chefs d'exploitation et les ingénieurs sûreté soient davantage détaillés.

Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place sur le CNPE de Cruas-Meysse pour la réalisation de contrôle d'alcoolémie des agents intervenant sur les installations. Cette organisation découle de la directive interne d'EDF n°120.

Selon les notes d'organisation du site, la périodicité des contrôles d'alcoolémie est fixée selon une fréquence mensuelle.

Cependant, les inspecteurs ont relevé que sur les deux dernières années, cette fréquence n'avait pas été rigoureusement respectée et que le nombre de contrôles réalisés ne permettaient pas d'avoir un échantillon représentatif (une cinquantaine de personnes contrôlées en 2011). Les inspecteurs ont également constaté que ces contrôles sont systématiquement réalisés en début d'après-midi des jours ouvrés.

A.3. Je vous demande de respecter la Directive interne d'EDF n° 120. En outre, je vous demande de vous assurer que les dispositions que vous avez mises en place vous permettent d'apprécier correctement le respect par les intervenants sur votre site des exigences en matière d'alcoolémie. Vous transmettrez à la division de Lyon de l'ASN votre analyse sur le sujet.

## B B. Demandes D'Informations Complementaires

Sans objet.

 B
  
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, L'adjoint au chef de la division de Lyon Signé par Olivier VEYRET