DIVISION DE LILLE 
Lille, le 16 novembre 2012 CODEP-LIL-2012-062202 GP/JMD/EL Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Gravelines - INB n° 96 - 97 - 122 Inspection INSSN-DOA-2012-0236 effectuée le 6 novembre 2012 Thème : "Arrêté rejets - prélèvements d'effluents et dans l'environnement" Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment ses articles L. 592-1, L. 596-1 et suivants 
 [2] Arrêté du 7 novembre 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Gravelines. 

## Monsieur Le Directeur,

 Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles du code de l'environnement cité en référence, une inspection annoncée a eu lieu le 6 novembre 2012 sur le site du Centre Nucléaire de Production d'Électricité de Gravelines sur le thème « Arrêté rejets - prélèvements d'effluents et dans l'environnement ». 

 J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

 L'inspection du 6 novembre 2012 avait pour but de contrôler l'organisation de l'exploitant pour la gestion des effluents liquides et gazeux, radioactifs ou chimiques. En particulier, les inspecteurs ont procédé à la réalisation de prélèvements : 
� dans le réservoir Ex n°2, qui recueille les eaux d'exhaures issues des salles des machines de l'ensemble des réacteurs de la centrale ; 
� dans l'émissaire B1, qui recueille des eaux usées issues de la zone au droit des réacteurs n°1 et 2 ; 
� dans les barboteurs permettant de capter le tritium atmosphérique à la station dite AS 1 ; � dans les échantillons prélevés chaque heure à la station multiparamètres de contrôle des rejets « KRS », afin de reconstituer un aliquote journalier ; 
� dans les deux piézomètres N3 et N15 qui permettent la surveillance de la nappe phréatique dans l'environnement et au droit du site. 

 Les échantillons, prélevés en présence de l'exploitant et de l'ASN, ont été divisés en trois lots. Le premier lot sera analysé par vos services, le deuxième lot a été transmis à un laboratoire indépendant pour faire l'objet d'analyses chimiques et radiologiques, et le troisième lot a été conservé afin de servir en cas de contre-expertise éventuelle. Les lots destinés au laboratoire indépendant et à la contreexpertise éventuelle ont été placés sous scellés en présence de l'exploitant et de l'ASN. 

En outre, deux membres de la commission locale d'information (CLI) de Gravelines étaient présents le jour de l'inspection. Ils ont assisté à l'ensemble des opérations de contrôle menées par les inspecteurs et ont emporté plusieurs prélèvements - réalisés dans le piézomètre N3 et à la station multiparamètres de contrôle des rejets - afin de les faire analyser par les laboratoires de leur choix. 

Les inspecteurs notent que le protocole établi entre l'exploitant, l'ASN et le laboratoire indépendant, ainsi que la rédaction d'une gamme de prélèvements permettant d'identifier les échantillons à prélever, ont permis la réalisation des prélèvements sans difficultés particulières. 

Les résultats des analyses n'étant pas connus au moment de la rédaction de cette lettre, ils feront l'objet, le cas échéant, d'une lettre complémentaire en cas de non-conformité à l'arrêté de rejets en référence [2] ou d'incohérences avec les mesures réalisés par vos services. 

 Cette inspection n'a fait l'objet d'aucun constat d'écart notable. 

## A - Demandes D'Actions Correctives Sans Objet. B - Demandes D'Informations Complémentaires Station Multiparamètres De Contrôle Des Rejets « Krs »

 Lors du prélèvement des échantillons à la station multiparamètres de contrôle des rejets 
« KRS » afin de reconstituer un aliquote journalier, les inspecteurs ont observé de nombreuses traces de rouille, en particulier au sol et au niveau du bidon préleveur KRS. Ils se sont interrogés sur la disponibilité de ce préleveur, en toutes circonstances, conformément à l'article 27 de l'arrêté du 7 novembre 2003 en référence [2]. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que cette station multiparamètres allait être remplacée par une nouvelle station. 

Je vous demande de m'indiquer l'échéance retenue pour la construction de la nouvelle station multiparamètres de contrôle des rejets. Vous me communiquerez en outre son futur emplacement et la note d'analyse du cadre réglementaire correspondant à ce projet. 

 Je vous demande de me communiquer l'organisation mise en place, à la fois pour la station actuelle et la station future, afin de permettre un nettoyage des locaux à une périodicité suffisante pour s'assurer d'un état convenable de l'installation. 

 Les inspecteurs se sont interrogés sur la conservation des échantillons dans la station multiparamètres de contrôle des rejets, en l'absence de dispositif de réfrigération. Ces échantillons horaires, conditionnés dans des récipients de deux litres, sont conservés une semaine après leur prélèvement et leur analyse. Ils sont entreposés à l'intérieur de la station, qui est par ailleurs chauffée. 

Je vous demande de vous positionner sur la représentativité des échantillons conservés dans les conditions actuelles de la station multiparamètres de contrôle des rejets. 

Vous m'indiquerez en particulier les dispositions retenues dans le cadre de la construction de la nouvelle station afin de permettre la conservation des échantillons dans des conditions telles que leur représentativité puisse être avérée. 

## Local De Prélèvement Du Réservoir Ex N°2

 Les inspecteurs ont réalisé des prélèvements dans le réservoir Ex n°2. Le robinet permettant la réalisation de ces prélèvements se situe dans un bâtiment en zone contrôlée, pour laquelle l'accès est réglementé. Or, une porte grillagée non fermée à clé permettait d'entrer et de sortir directement dans la zone, sans prendre de dosimètre opérationnel en entrée ou sans réaliser de contrôle de contamination en sortie. 

Je vous demande de m'indiquer la position normale pour cette porte. Vous me communiquerez les dispositions prévues afin de vous assurer du contrôle de l'entrée dans la zone contrôlée et du respect des dispositions de contrôle de la contamination en sortie de la zone contrôlée. 

## Réfection De La Tuyauterie De Rejet Des Effluents Liquides De L'Ilot Nucléaire « Ker »

 Les inspecteurs se sont rendus sur le chantier de réfection de la tuyauterie de rejet « KER ». 

Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs les dispositions retenues pour la remise en conformité de l'installation, en particulier en ce qui concerne le caniveau de rétention. Ils ont rappelé les échéances retenues à ce titre. 

Je vous demande de me communiquer, au minimum tous les six mois, le bilan des actions réalisées, l'état d'avancement des travaux et le planning prévisionnel actualisé. 

## C - Observations

Sans objet. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Un envoi unique pour l'ensemble de vos éléments de réponse est souhaité. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

 Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division, Signé par François GODIN