 
DIVISION DE CAEN

A Caen, le 15 juillet 20200 N/Réf. : CODEP-CAE-2020-036775 **Monsieur le Directeur**
du CNPE de Flamanville BP 4 50 340 LES PIEUX 
 
OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base** CNPE de Flamanville, INB n° 108 et 109 Inspection n° INSSN-CAE-2020-0208 des 25 et 26 juin 2020 Thème : « troisième barrière, confinements statique et dynamique ». 

Réf. : [1] **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V ;**
 [2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ; 
 [3] Courrier de mise en œuvre des bilans de fonction, référence D455018003820 du 24 mai 2018 ; 
 [4] Courrier positions et actions EDF en réponse à l'avis confinement, référence D455619078404 du 30 octobre 2019 ; 
 [5] Règle nationale de maintenance, traitement des constats et écarts des ouvrages et des matériels de génie civil, référence D455015008970 indice 0 ; 
 [6] Guide d'application de la note du référentiel prévention incendie, gestion de la sectorisation incendie, référence D4550.34-06/4302 indice 1 ; 
 [7] Programme de base de maintenance préventive, enceinte de confinement des tranches REP palier P4, référence PB1300 AM 124-03 indice 0. 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection annoncée a eu lieu les 25 et 26 juin 2020 au CNPE de Flamanville sur le thème de la troisième barrière1**, confinements statique et dynamique.** 
L'inspection du 25 juin s'est déroulée à distance en audio-conférence, celle du 26 juin, sur le CNPE de Flamanville. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection des 25 et 26 juin 2020 avait pour objectif de contrôler les dispositions déclinées par le CNPE de Flamanville pour assurer les confinements statique et dynamique. 

Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en œuvre sur le site pour assurer le suivi de la fonction confinement. Ils ont également contrôlé par sondage la réalisation de modifications, d'essais périodiques (EP) et d'opérations de maintenance en application des programmes de base de maintenance préventive (PBMP) en lien avec les confinements statique et dynamique. 

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site est apparue globalement satisfaisante. Néanmoins, une plus grande rigueur est attendue dans la réception des modifications et dans la gestion et le suivi des réserves associées. L'ASN ayant placé le CNPE de Flamanville 1 et 2 en surveillance renforcée depuis le 11 septembre 2019, nous vous demandons d'inscrire toutes les actions que vous jugerez nécessaires en réponse à cette lettre de suites en cohérence avec le plan de management de la sûreté que vous vous êtes engagé à mettre en œuvre en 2019 et 2020. 

## A.1 **Organisation Du Cnpe Sur Les Thématiques De Confinement Et Ventilation**

L'article 2.4.1 de l'arrêté en référence [2] mentionne : 
« I. ― L'exploitant définit et met en œuvre un système de management intégré qui permet d'assurer que les exigences relatives à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement sont systématiquement prises en compte dans toute décision concernant l'installation. Ce système a notamment pour objectif le respect des exigences des lois et règlements, du décret d'autorisation et des prescriptions et décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire ainsi que de la conformité à la politique mentionnée à l'article 2.3.1. II. ― Le système de management intégré précise les dispositions mises en œuvre en termes d'organisation et de ressources de tout ordre pour répondre aux objectifs mentionnés au I. Il est fondé sur des documents écrits et couvre l'ensemble des activités mentionnées à l'article 1er. 1 ». 

En amont de l'inspection, les inspecteurs ont demandé la transmission de la note d'organisation relative à la fonction « confinement - ventilation ». Vos représentants ont alors indiqué ne pas avoir de note d'organisation spécifique au suivi de cette fonction, l'organisation étant similaire à celles du suivi des autres fonctions de sûreté des réacteurs, organisation précisée dans la note du service fiabilité, référencée D5330-11-1576. 

Les inspecteurs ont noté que cette note, datant de 2014, devait être mise à jour, puisque le système qualité d'EDF demande une mise à jour triennale. Au cours des échanges, les inspecteurs ont également noté que les actions du référent local de la fonction étaient encadrées par des échanges réguliers, avec les services métiers du CNPE au travers de réunions annuelles de comité « fiabilité » (COFIAB) et avec les services centraux d'EDF au travers de réunions « réseau de maillage - ventilation » hebdomadaires.

Ces échanges qui mériteraient d'être explicités dans la note d'organisation précitée, visent notamment à statuer sur les constats et les actions à entreprendre. 

 
Le courrier en référence [3], émis par vos services centraux en date du 24 mai 2018, vous demandait de mettre en œuvre des bilans sur quinze fonctions au cours de l'année 2019, sept sur le premier semestre, et huit sur le second. Ces bilans de fonction sont une déclinaison de la démarche de maintenance des équipements dite AP-913, dont le but est de prévenir la défaillance fortuite de matériels identifiés comme critique pour la sûreté ou pour la production, en : 
- **identifiant les matériels critiques et en déterminant les programmes de maintenance et de suivi** 
associés ; 
- **mettant en œuvre des exigences de suivi et de maintenance des matériels ;** 
- **analysant les performances des matériels et systèmes ;** 
- améliorant de manière continue les référentiels et le pilotage de la fiabilité ; 
- **gérant les cycles de vie des matériels.** 
Les inspecteurs ont interrogé vos représentants sur la déclinaison de cette démarche sur le CNPE de Flamanville. 

Le bilan de fonction présenté, intitulé « bilan de fonction confinement ventilation 2019 », signé en avril 2020, couvre l'année 2018. Le bilan de fonction sur l'année 2019 n'a pas encore été réalisé. Vos représentants ont indiqué être en retard d'une manière générale dans la production des bilans systèmes. 

Ils ont précisé qu'afin de rattraper le retard, le bilan de fonction ventilation-confinement qui sera présenté en décembre 2020 couvrira la période allant du 01/01/2019 au 31/05/2020. A.1. Je vous demande de mettre en place les dispositions nécessaires pour faire en sorte que les bilans de fonction dont le but est de prévenir la défaillance fortuite de matériels identifiés comme critique pour la sûreté soient réalisés dans un délai approprié et maîtrisé après la fin de chaque année calendaire. Dans ce cadre, vous me transmettrez la mise à jour de note D5330-11-1576. A.2 **Déploiement de la modification relative au traitement des apports thermiques en salle de** 
commande et locaux calculateurs Les inspecteurs ont consulté le rapport de fin d'intervention de la modification intitulée PNPP2629 sur le réacteur n° 1 du 2 mai 2019. Cette modification, fait partie du « lot A » déployé dans le cadre des visites décennales des réacteurs 1300 MWe. Elle est relative au traitement des apports thermiques en salle de commande et locaux calculateurs liés aux modifications de la troisième visite décennale des réacteurs de 1300 MWe. Cette modification a été classée par EDF « terminée sans réserve », c'est-à-dire déployée conformément à l'attendue sur le réacteur n°1 de Flamanville. Les inspecteurs se sont intéressés plus particulièrement au traitement de deux anomalies identifiées le 06 septembre 2018, et relatives au non-respect d'un critère de sûreté sur le débit hydraulique arrivant sur les batteries identifiées 1DVC141RF et 1DVC142RF, les débits étant respectivement de 5,5 m3**/h et** 
6,1 m3/h pour une valeur minimale attendue de 7,9m3**/h.** 
Le débit minimum requis permet un refroidissement suffisant en période de grands chauds. 

Vous avez indiqué aux inspecteurs que vos services centraux ont confirmé l'acceptation en l'état de la modification sous réserve d'effectuer une demande de travaux sur une vanne trois voies identifiée comme cause probable des débits insuffisants, car cette vanne n'appartenait pas au périmètre de la modification. 

Les inspecteurs considèrent que cette modification ne pouvait pas être validée « terminée sans réserve » 
dès lors que le critère de sûreté requis n'était pas satisfait. A.2.1 Je vous demande d'analyser dans le cadre de votre référentiel déclaratif le dysfonctionnement qui a conduit l'équipe commune à valider la modification PNPP2629 « terminée » alors qu'un critère sûreté n'était pas respecté et « sans réserve », alors que l'acceptation de la modification était conditionnée à des travaux à réaliser par le site. Je vous demande d'identifier et traiter les causes profondes, techniques, humaines et organisationnelles, qui ont conduit à cette situation de façon à pouvoir définir, suivre et solder les réserves émises lors du non-respect d'un critère de sûreté lors de la mise en œuvre d'une modification. 

Les inspecteurs ont demandé à consulter les demandes de travaux associées à la maintenance des vannes trois voies. Ils ont observé que la maintenance avait été réalisée, et que celle-ci n'avait pas mis en évidence de dysfonctionnement. Vos représentants ont également indiqué que suite à cette maintenance, de nouvelles mesures de débit avaient été réalisées, et que les valeurs étaient toujours inférieures aux critères de sûreté. Cette information n'a pas été transmise à vos services centraux, et aucune nouvelle action n'a été engagée ou est en cours depuis. A.2.2 Je vous demande : - de justifier le débit hydraulique de refroidissement minimum requis sur les batteries 1DVC141RF et 1DVC142RF ; 
- de justifier que ce débit est disponible dans les conditions d'essais du dossier de modification PNPP2629 du 06 septembre 2018 ou, à défaut, de mettre en œuvre des actions permettant de respecter le critère de sûreté visant à permettre un refroidissement suffisant en période de grands chauds sur le réacteur n° 1 ; - de vous prononcer sur la disponibilité des matériels classés EIPS présents en salle de commande et dans les locaux calculateurs en période de grands chauds sur le réacteur n° 1. 

## A.3 **Contrôle Des Joints Inter-Bâtiments**

Les joints inter-bâtiments des locaux des systèmes de sauvegarde (BAS) et des bâtiments électriques 
(BL), ont un rôle de confinement statique. A ce titre, ils font l'objet de contrôles au titre des programmes de base de maintenance périodiques (PBMP). 

Les inspecteurs ont consulté le contrôle réalisé en juillet 2018 sur les joints inter-bâtiment du réacteur n°2. Le paragraphe 6.1.3 de la règle nationale de maintenance en référence [5] prévoit que l'analyse de nocivité (ADN) d'un constat **« doit être réalisée dans un délai maximum de six mois à compter de l'émission du** rapport de visite ». Les inspecteurs ont observé que l'ADN relative aux défauts identifiés lors du contrôle réalisé en juillet 2018 sur les joints inter-bâtiment du réacteur n°2 était datée de janvier 2020, soit 18 mois après l'identification des défauts. A.3.1. Je vous demande de définir une organisation au niveau de la section génie civil vous permettant de respecter les délais de rédaction des analyses de nocivité. 

Les inspecteurs se sont intéressés au défaut référencé 1000, relatif à un décollement du mastic traversant, sur une profondeur de 5cm d'un joint inter-bâtiment. Il était également mentionné que ce joint présentait un requis PAI (plan d'action incendie). A ce titre un défaut peut provoquer une rupture de sectorisation incendie. Le guide en référence [6] précise dans son paragraphe 5.3 que le principe de la sectorisation **« repose** notamment sur le suivi des pertes d'intégrité et de fragilité de sectorisation programmées ou fortuites ».

Les inspecteurs ont demandé à consulter la demande de travaux relatifs à l'anomalie de sectorisation liée au défaut supra. Vos représentants n'ont pas été en mesure de présenter cette demande de travaux, ni de préciser si le défaut à fait l'objet d'une réparation. 

A.3.2. Je vous demande : - de caractériser l'anomalie de sectorisation liée au défaut référencé 1000 dans le contrôle réalisé en juillet 2018 sur les joints inter-bâtiment du réacteur n°2 ; - en fonction des résultats de cette caractérisation, de vous prononcer sur l'aspect déclaratif lié à un éventuel dépassement du délai de traitement associé. A.4 Maintenance et contrôle des siphons des sols Les siphons de sol participent à la maîtrise des risques radiologique et incendie. A ce titre, des contrôles spécifiques et des suivis de nettoyage sont mis en œuvre régulièrement avec notamment le remplissage des gardes hydrauliques. La réalisation de ces activités qui font l'objet d'une prestation externe est tracée dans des gammes de maintenance qui fixent les périodicités de contrôle et de remplissage de chaque siphon de sol. 

Lors des inspections précédentes réalisées sur cette thématique, les inspecteurs avaient observé que l'organisation mise en œuvre dans le suivi de ces contrôles devait être renforcée. 

Lors de l'inspection des 25 et 26 juin 2020, les inspecteurs ont relevé les écarts suivants : 
- vos représentants ont indiqué que le CNPE de Flamanville n'identifie pas actuellement parmi l'ensemble des siphons de sols, ceux ayant un requis de confinement dynamique et ceux participant à une sectorisation incendie. Cela ne permet donc pas de prioriser les éventuels travaux de remise en conformité, ni de savoir si des ruptures de sectorisation sont créées par des défauts sur des siphons de sols ; 
- certains siphons (référencés 85, 86 et 161) ont fait l'objet d'une demande de travaux depuis au moins le mois d'avril 2020 ; 
- certains siphons (référencés 341 et 342) ne sont pas contrôlés depuis au moins le mois d'avril 2020, alors que la périodicité du contrôle devrait être est à minima mensuelle. 

## Je Vous Demande :

- de définir la liste des siphons de sols ayant un requis de confinement dynamique et la liste des siphons de sols ayant un requis de sectorisation incendie ; - de caractériser les éventuelles anomalies de sectorisation liées aux siphons de sols non accessibles ou nécessitants des travaux. 

## B **Compléments D'Information** B.1 **Plan D'Action Ventilation**

Les inspecteurs ont consulté les rapports de fin d'intervention concernant le plan d'action ventilation des systèmes DVH2 et DVZ3 **des réacteurs n°1 et n°2.** 
Ils ont observé que la procédure d'exécution d'essais du système DVH sur le réacteur n° 2, au paragraphe relatif aux critères RGE créés ou modifiés, est incomplète comparativement à celle du réacteur n° 1. En effet, contrairement au réacteur n° 1, ce paragraphe ne précise pas que la vérification du débit d'extraction des ventilateurs DVH031ZV et DVH032ZV est un critère RGE de groupe A. 

Vos représentants ont néanmoins pu justifier le respect du critère A de débit pour le réacteur n° 2. 

La mise en œuvre d'un document inapproprié pour le réacteur n° 1 interpelle cependant les inspecteurs quant à l'organisation documentaire du site. Les inspecteurs ont également observé que le lien entre les écarts identifiés lors du déroulement des essais, et la traçabilité de leur traitement par l'intermédiaire de fiches de non-conformité (FNC), est perfectible. Par exemple, vos représentants ont justifié le bon traitement de l'écart relatif à un traitement d'air non conforme entre le local 1LB0732 et le local 1LB0724 par le solde de la FNC identifiée 2352017. Or, cette FNC a été créé pour le traitement de sous-débit, et non pas pour un transfert d'air. Je vous demande de mettre en œuvre une organisation plus rigoureuse dans la gestion documentaire des essais associés au plan d'action ventilation visant à en vous assurer a priori et a posteriori **de la validité des documents utilisés et de la traçabilité du traitement de chaque** non-conformité. 

## B.2 **Contrôle Des Joints Inter-Bâtiments N'Ayant Pas De Requis D'Étanchéité À L'Eau**

Le courrier en référence [4] précise que *« la maintenance de l'ensemble des joints participant au confinement* dynamique (joints inter-bâtiments compris) est assuré avec une visite périodique tous les 5 ans. Les joints inter-bâtiments et les joints de fractionnement doivent présenter une étanchéité relative pour assurer le confinement dynamique […]. Cette fonction est bien présente dans les programmes nationaux de maintenance et donc suivie au titre de la maintenance préventive ». Les inspecteurs ont interrogé vos représentants afin de s'assurer que les joints inter-bâtiments n'ayant pas de requis d'étanchéité à l'eau, mais seulement à l'air faisaient bien l'objet d'un contrôle tous les 5 ans. Vos représentants n'ont pu apporter de réponse en séance. Je vous demande de justifier que les joints inter-bâtiments n'ayant pas de requis d'étanchéité à l'eau, mais seulement à l'air, font l'objet d'un contrôle tous les 5 ans. 

## B.3 **Contrôles Des Portes**

Les inspecteurs ont examiné des gammes renseignées de contrôle des portes ayant un requis confinement, mais sans requis incendie, effectuées suivant le programme de base de maintenance préventive (PBMP) PB 1300 AM 121 04 ind. 0 relatif aux « contrôles portant sur le génie civil du bâtiment des auxiliaires de sauvegarde et électrique et des pinces vapeur ». Ils ont observé que le contrôle réalisé sur le réacteur n°2 le 26 novembre 2019 indique pour la porte identifiée 2HLC0703PD l'absence de joint, sans que ce point fasse l'objet d'une demande de travaux. 

Vos représentants ont indiqué que suite à la mise à jour en 2017 du document relatif à la nomenclature générales des portes du BAS/BL, cette porte avait été retirée des portes ayant un requis de confinement. La liste locale des portes à contrôler n'étant mise à jour qu'à l'occasion du renouvellement du contrat avec le prestataire, à savoir tous les cinq ans, cette porte continuait néanmoins de faire l'objet d'un contrôle. 

La mise à jour de la liste locale n'étant pas systématiquement faite lors de la mise à jour de la nomenclature nationale, les inspecteurs ont interrogé vos représentants sur l'exhaustivité de la liste locale, notamment en cas d'ajout de requis confinement sur certaines portes dans la nomenclature nationale. Vos représentants n'ont pu apporter de réponse en séance. 

Je vous demande de justifier que la liste locale des portes ayant un requis de confinement est en adéquation avec la nomenclature nationale et de préciser l'organisation qui permet de garantir la concordance des listes nationale et locale. Je vous demande de vous organiser de façon à ce que le prestataire en charge du contrôle des portes dispose de la dernière liste à jour. Je vous demande de m'informer de la date de mise en œuvre sur le site du nouveau PBMP palier qui requiert un contrôle des portes à chaque cycle. B.4 **Etalonnage des manomètres utilisés pour le contrôle de l'étanchéité des traversées** 
électriques Le contrôle de l'étanchéité des traversées électriques fait l'objet d'un contrôle au titre du PBMP en référence [7]. 

A ce titre, tous les quatre arrêts, le CNPE doit vérifier le bon étalonnage des lecteurs de pression utilisés. Vos représentants ont indiqué que la vérification du bon étalonnage est réalisée sur le CNPE de Flamanville à chaque arrêt, puisqu'un manomètre étalon est branché en parallèle du manomètre installé en local. 

Les inspecteurs ont demandé quel était le seuil à partir duquel le manomètre local devait être réétalonné. Vos représentants n'ont pu apporter de réponse en séance. 

Je vous demande de me préciser la valeur déclenchant le réétalonnage des manomètres utilisés pour le contrôle de l'étanchéité des traversées électriques 

## B.5 **Contrôles Des Compensateurs Souples** 7

Le PBMP en référence [7], prévoit un contrôle des compensateurs souples tous les trois arrêts. Il indique qu'en cas de fissuration, de décollement des compensateurs souples ou de fuite audible, le remplacement du joint doit intervenir sur l'arrêt suivant. Les inspecteurs ont consulté le contrôle réalisé en mai 2019 sur le réacteur n° 2. Celui-ci indique une corrosion et un décollement du joint d'étanchéité pour les traversées identifiées EPP023 et 024TW, 
sans que cela n'ait fait l'objet d'un traitement. Vos représentants n'ont pu apporter d'éléments complémentaires en séance. 

Je vous demande de me confirmer que le remplacement des deux traversées identifiées EPP023 et 024TW qui présentent un décollement du joint d'étanchéité est prévu à minima sur l'arrêt suivant, conformément à votre PBMP. S'il est possible, vous veillerez à prioriser ce remplacement sur l'arrêt en cours. 

## B.6 **Déclassement De Certains Locaux À Risque Iode**

Lorsque le réacteur est en fonctionnement normal, les locaux présentant un risque iode sont maintenus en dépression. L'essai périodique référencé DVN001, réalisé mensuellement, permet de s'assurer du maintien de cette dépression. 

Lors des visites décennales réalisées sur les réacteurs n°1 et n°2, du fait de travaux importants, le CNPE 
de Flamanville a fait le choix de déclasser certains locaux à risque iode, sur la base de la fiche d'analyse 
« Gestion de l'évènement DVN1 lors de l'arrêt 1 et 2D23 », rédigée le 24 juin 2018. 

Lors des deux visites décennales, sur la base de la fiche d'analyse, l'essai périodique DVN001 n'a pas été réalisé sur les locaux déclassés. Néanmoins, la fiche d'analyse concluait à la nécessité de reclasser ces locaux et de réaliser un essai DVN001 avant « l'API NSO » (réacteur en arrêt pour intervention non suffisamment ouvert). Les inspecteurs ont demandé à consulter l'essai périodique DVN001 pour le réacteur n°1 permettant de s'assurer que l'ensemble des locaux à risque iode présentaient une dépression conforme avant la remise en fonctionnement du réacteur. Les résultats de la gamme présentée étaient conformes, par contre, l'essai avait été réalisé avant l'état API fermé. 

Vos représentants ont indiqué que l'état API NSO n'est plus un état au sens des STE (spécifications techniques d'exploitation). En effet, en API, les STE différencient désormais API F (arrêt pour intervention fermé), API EO (arrêt pour intervention entre-ouvert) et API SO (arrêt pour intervention suffisamment ouvert). 

## Je Vous Demande :

- de mettre à jour la fiche d'analyse « gestion de l'évènement DVN1 lors de l'arrêt 1 et 2D23 » afin que celle-ci précise dans quel état au sens des STE la dépression des locaux à risque iode est requise ; - de justifier que pour le réacteur n°1, l'essai périodique DNV001 a été réalisé avant que la dépression des locaux à risque iode ne soit requise. B.7 Justification du bon état du pré-filtre référencé 1ETY031FI 
Les inspecteurs ont consulté l'essai périodique référencé ETY7101, réalisé le 24 mars 2020, visant à s'assurer de l'efficacité du piège à iode 1ETY051PI et de l'état d'encrassement du filtre et du pré-filtre associés. 

Lors de cet essai périodique, il est vérifié les pertes de charges associées au filtre et au préfiltre afin de s'assurer que ceux-ci ne sont pas encrassés. 

Les inspecteurs ont interrogés vos représentants sur la valeur nulle mesurée pour la perte de charge sur le préfiltre référencé 1ETY031FI. En effet, cette valeur pourrait indiquer une dégradation du préfiltre, un mauvais montage, ou une erreur de mesure. Vos représentants n'ont pu apporter de réponses en séance. 

## Je Vous Demande De Justifier Du Bon État Du Pré-Filtre Référencé 1Ety031Fi. B.8 **Prise En Compte Du Retour D'Expérience Lors De La Réalisation De L'Essai Périodique** Dvs7102

Les inspecteurs ont consulté la gamme complétée de l'essai périodique référencé DVS7102 réalisée le 2 et le 3 avril 2020 sur le réacteur n°1. L'essai périodique a été jugé satisfaisant le 2 avril 2020 par l'ensemble des signataires. Néanmoins, le lendemain, le critère B associé au débit d'extraction du ventilateur 1DVS081ZV a été jugé non satisfaisant. Vos représentants ont indiqué que lors de la réalisation de ce même essai périodique sur la seconde voie, les intervenants se sont rendu compte que les conditions initiales de l'essai réalisé la veille n'étaient pas respectées, du fait de la mise en service d'un autre ventilateur (1DVS041ZV). D'après vos représentants, la mise en service de ce second ventilateur serait intervenue après la mise en configuration initiale de l'essai périodique, sans que les intervenants ne s'en apperçoivent. 

Les inspecteurs ont relevé qu'aucune fiche locale d'amendement n'a été rédigée pour éviter le renouvellement de ce dysfonctionnement. Je vous demande de formaliser localement et au niveau national le retour d'expérience de 

## L'Essai Périodique Dvs7102 Réalisé Le 2 Avril 2020 Sur Le Réacteur N° 1. B.9 **Constats Ponctuels Relevés Lors De La Visite Des Installations**

Lors de la visite des installations effectuée sur le réacteur n°2, les inspecteurs ont relevé les constats suivants : 
- la présence d'un échafaudage dans le local KB1020 installé depuis octobre 2019 inutilisé depuis le 25 octobre 2019 ; 
- la présence d'un câble « boa K1 », référencé 2EDE034MT, dont la longueur droite ne semble pas respectée ; 
- la présence de goujons installés dans le mauvais sens sur le manchon compensateur à l'aspiration du moto-ventilateur référencé 2EDE050ZV. Je vous demande d'analyser ces constats et de préciser les actions correctives et curatives mises en œuvre ou de justifier du maintien en état des matériels. 

## C **Observations**

Sans objet. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN 
(www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de division, Signé Adrien MANCHON 