 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 10 février 2009 N/Réf. : Dép- CAEN-N° 0137-2009 Monsieur le Directeur de létablissement AREVA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2009-ARELHF-0025 du 29 janvier 2009 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 29 janvier 2009 à létablissement AREVA de La Hague, sur le thème du risque de criticité dans certains ateliers du secteur 
« moyenne activité ». 

 Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 29 janvier 2009 portait sur le risque de criticité dans les ateliers T4, R4, BSI et BST1, ateliers relatifs à la purification, au conditionnement et à lentreposage du plutonium. Les inspecteurs ont examiné les suites des événements significatifs du 1er février 2006, du 24 septembre 2008 et du 30 octobre 2008. Ils ont également contrôlé létat davancement des analyses portant sur les sujets suivants : la défaillance des sondes hygrométriques implantées dans la voie sèche des ateliers et lutilisation de leau en cas dincendie dans la voie sèche. Par sondage, les inspecteurs ont vérifié lapplication des prescriptions techniques et la réalisation de certains contrôles et essais périodiques liés à la maîtrise du risque de criticité. Linspection sest terminée par une visite de la salle de conduite de latelier T4 et de latelier lui-même. La visite de terrain avait pour principal objectif de vérifier lapplication des consignes et le verrouillage de certaines vannes. Au vu de cet examen par sondage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour maîtriser le risque de criticité sur les ateliers T4, R4, BSI et BST1 semble satisfaisante. Néanmoins, lexploitant devra veiller à lapplication de la consigne relative à la surveillance renforcée du remplissage des boîtes doxyde de plutonium de latelier T4 et transmettre rapidement les éléments de réponses aux courriers examinés lors de linspection. 

 A.1. Atelier T4 : surveillance renforcée du remplissage des boîtes en oxyde de plutonium A la suite de lévénement du 24 septembre 2008, classé au niveau 1 de léchelle INES, concernant un sur-remplissage dune boîte en poudre doxyde de plutonium dans latelier T4, vous avez mis en place une consigne à caractère durable (n° 2008/24) visant à relever toutes les cinq minutes la masse de poudre doxyde de plutonium introduite dans la boîte, afin déviter la répétition de lévénement. Cependant, les inspecteurs ont noté que le remplissage de la dernière boîte (n°45) du lot 3892, réalisé le 28 janvier 2009, navait pas fait lobjet du relevé périodique exigé. 

 Je vous demande de veiller au respect complet de la consigne à caractère durable n°2008/24 relative à la surveillance renforcée du remplissage des boîtes en oxyde de plutonium dans latelier T4, afin déviter le renouvellement de cet événement, et ceci tant que de nouvelles actions correctives pérennes ne seront pas mises en uvre. 

 Dautre part, vous avez déclaré le 5 février 2009 un événement significatif survenu le 2 février 2009 dans latelier T4, concernant labsence de tracé des profils neutroniques pendant cinq heures. Cet événement illustre à nouveau des lacunes dans le respect des consignes à appliquer en salle de conduite de latelier T4. Aussi, je vous demande, de façon générale, de mettre en uvre les dispositions nécessaires permettant l**application de toute consigne.** 

## A.2. Atelier T4 : Suivi De La Pression Des Bouteilles Dair De Sauvegarde

 A la suite de lévénement significatif du 22 février 2008, classé au niveau 1 de léchelle INES, concernant lindisponibilité des cadres contenant les bouteilles dair de sauvegarde de latelier T4, vous aviez indiqué quune alarme permettant de détecter une pression basse de lalimentation en air de sauvegarde serait installée et quun report serait implanté en salle de conduite de latelier T4. Le jour de linspection, ce report dalarme nétait pas encore mis en uvre. Je vous demande dinstaller dans les plus brefs délais le report dalarme permettant de détecter une pression basse de lalimentation en air de sauvegarde de latelier T4. Si ce report dalarme ne peut pas être implanté rapidement, je vous demande de justifier cette impossibilité et de vous engager sur une date de réalisation. 

## B. Compléments Dinformation

 B.3. Utilisation deau en cas dincendie dans la voie sèche des ateliers Par courrier DEP-DSNR CAEN-0361-2007 du 22 juin 2007, lASN vous demandait de prendre en compte des remarques relatives à lutilisation de leau en cas dincendie dans la voie sèche des ateliers. Les dispositions opérationnelles que vous devez prendre en conséquence devaient être transmises dans un délai de six mois. A la date de linspection, lASN navait reçu aucune réponse. Je vous demande de me présenter létat davancement de la mise en uvre des dispositions faisant suite au courrier précité et de justifier le non-respect de léchéance prescrite par lASN. 

## B.4. Atelier T4 : Événement Significatif Du 1Er Février 2006

 Par courrier Dép-CAEN-0597-2008 du 17 juillet 2008, lASN vous demandait dapprofondir certains éléments faisant suite à lanalyse de lévénement significatif du 1er février 2006, ayant conduit à linterruption de lalimentation en solution de réextraction du mélangeur décanteur 3250-50 de latelier T4. Certains éléments de réponse ont déjà été intégrés dans votre retour dexpérience, cependant dautres points ne sont pas encore finalisés, tels que la révision de létude des perturbations du troisième cycle dextraction du plutonium en introduisant une modélisation des équipements, ou lutilité de compléter la procédure de préparation dune intervention sur les circuits « procédé » par un contrôle par un tiers. 

 Je vous demande de me transmettre l**état davancement des actions faisant suite au** 
courrier susmentionné. 

## B.5. Atelier T4 : Événement Significatif Du 24 Septembre 2008

 Lévénement significatif du 24 septembre 2008 a fait lobjet dune inspection réactive le 9 octobre 2008. Jusquà présent, aucune réponse à la lettre de suites de cette inspection na été transmise. 

 Je vous rappelle que vous disposez dun délai de deux mois pour répondre aux lettres de suites des inspections de lASN. **Par ailleurs, les actions qui seront présentées dans la** réponse à la lettre de suites de linspection réactive du 9 octobre 2008 devront être détaillées autant que possible et assorties déchéances de réalisation. Dautre part, vous avez indiqué en inspection, que les 596 grammes doxyde de plutonium récupérés au fond de la boîte à gants 5220-243 navaient pas fait lobjet danalyses préalablement au retraitement de cette matière, contrairement à ce qui avait été évoqué lors de linspection réactive. Ainsi, les 596 grammes ont été introduits dans lhomogénéiseur (contenant déjà environ 140 kg doxyde de plutonium) afin dêtre reconditionnés selon le circuit principal. Des échantillons de poudre ont été prélevés après que les 596 grammes aient été mélangés avec le contenu de lhomogénéiseur. Les inspecteurs notent que les résultats danalyses des échantillons ainsi prélevés nont pas pu mettre en évidence déventuelles anomalies présentes dans les 596 grammes de poudre. 

 Je vous demande de me transmettre lanalyse de risques, le dossier dautorisation de modification (DAM), visé par lingénieur criticien, et les critères dacceptabilité définis concernant l**introduction des 596 grammes doxyde de plutonium dans lhomogénéiseur. La** procédure à suivre dans ce cas particulier dajout de matière dans lhomogénésieur devra également être présentée. 

## B.6. Sondes Hygrométriques

 A la suite des indisponibilités de certaines sondes hygrométriques de la voie sèche des ateliers T4 et R4, des études ont été lancées pour remplacer ces équipements. Vous avez indiqué que des sondes à « polymères » sont actuellement en cours dimplantation dans latelier T4. A lissue du retour dexpérience sur le fonctionnement et lefficacité de ces nouvelles sondes, ces mêmes équipements pourraient être installés sur latelier R4. A noter cependant que les sondes à polymères sont inefficaces pour trois boîtes à gants (les boîtes à gants de remplissage des ateliers R4 et T4 et celle concernant les prises déchantillons de latelier T4). La recherche dune autre technologie de sonde supportant lambiance de ces boîtes à gants se poursuit. Par ailleurs, un bilan doit semestriellement être envoyé à lASN. Or, au 29 janvier 2009, lASN ne disposait que du bilan de mars 2008. Je vous demande de me transmettre officiellement le dernier bilan des recherches concernant le remplacement des sondes hygrométriques des voies sèches. La périodicité semestrielle de transmission devra être respectée. 

## B.7. Test Mensuel Du Fonctionnement Du Réseau Edac

 Le compte-rendu du test mensuel du réseau EDAC (système de détection daccident de criticité) de latelier T4 du 15 janvier 2009 fait apparaître des relevés de tension pour chaque sonde de criticité. Vous avez expliqué que ces valeurs permettent de détecter un éventuel accident de criticité qui surviendrait lors du test. Or, aucune valeur seuil nest fixée sur le compte-rendu du test, et la personne en charge de la validation du document navait pas connaissance de leur signification. Je vous demande de me confirmer la signification des tensions relevées lors des tests mensuels des sondes EDAC, et de me préciser, le cas échéant, les critères de bon fonctionnement retenus. En tout état de cause, la personne en charge de la vérification et de la validation du document denregistrement doit disposer des éléments pour statuer sur le caractère acceptable du contenu dudit document. 

## C. Observations C.8. Transmission Des Réponses Aux Courriers De Lasn

 Les inspecteurs notent quun certain nombre de courriers ASN sont restés sans suite. Par ailleurs, certaines de vos réponses présentent des actions peu détaillées et sans échéance de réalisation 
(exemple du compte-rendu de lévénement significatif du 24 septembre 2008 survenu sur latelier T4). 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le chef de division, signé par Thomas HOUDRÉ 
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