DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 15 février 2018 CODEP-MRS- 2018-005481 **Monsieur le directeur** 
Établissement Orano MELOX BP 93124 30203 BAGNOLS-SUR-CÈZE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
Inspection no INSSN-MRS-2018-0521 du 24 janvier 2018 Usine MELOX (INB n° 151) Thème « Environnement »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'usine MELOX a eu lieu le 24 janvier 2018 sur le thème mentionné en objet. 

Faisant suite aux constatations formulées à cette occasion par les inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB n° 151, réalisée le 24 janvier 2018, a été consacrée à la vérification de la bonne application des décisions n° 2016-DC-0546 et 0547 de l'Autorité de sûreté nucléaire, en date du 1er mars 2016 fixant, respectivement, les limites et les modalités de prélèvement, de consommation d'eau et de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 151. Au vu des contrôles réalisés par les inspecteurs, le bilan de l'inspection est satisfaisant. Les vérifications par sondage effectuées par les inspecteurs ont démontré le respect des prescriptions. Les inspecteurs ont ainsi vérifié que l'exploitant pouvait accéder facilement aux données météorologiques mesurées et enregistrées par le CEA de Marcoule (prescription [INB151-5]). Concernant les rejets d'effluents gazeux, les inspecteurs ont notamment vérifié le ren correct des registres réglementaires (prescription [INB151-7]) ainsi que le respect des procédures en cas d'opérations de maintenance ou de travaux spécifiques (prescription [INB151-18]). Concernant les transferts d'effluents liquides, les inspecteurs ont, de même, constaté la bonne tenue des registres réglementaires (prescription [INB151-7]), le respect des contrôles prévus à la prescription [INB151-23] et le respect des procédures en cas de transfert d'effluents vers la station de traitement des effluents liquides (STEL) de l'INBS de Marcoule (prescription [INB151-27]). Les inspecteurs se sont rendus dans le local de suivi des débits et des activités alpha globale des effluents à la cheminée du bâtiment 500, dans le local d'entreposage des effluents liquides, dans le poste de conduite de radioprotection et dans le local de surveillance des eaux pluviales rejetées dans la Lône Sud. Les inspecteurs soulignent le bon état général de ces diverses installations (propreté et rangement). 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'action corrective. 

## B. Compléments D'Information

L'exploitant doit s'assurer de l'absence de radioactivité d'origine artificielle dans le réseau d'eaux pluviales par des méthodes garantissant un seuil de décision inférieur à 0,15 Bq/L en activité alpha globale et à 0,35 Bq/L en activité bêta globale (prescription [INB151-3]). 

B1. Je vous demande de m'indiquer quelles actions sont mises en œuvre lorsque l'activité alpha globale mesurée assortie de son incertitude (avec un facteur d'élargissement k=2) est comprise entre le seuil de décision de votre méthode et 0,15 Bq/L, i.e. les actions mises en œuvre lorsque la valeur d'activité alpha globale mesurée ajoutée de son incertitude (avec un facteur d'élargissement k=2) dépasse 0,15 Bq/L. B2. Je vous demande de m'indiquer quelles actions sont mises en œuvre lorsque l'activité bêta globale mesurée assortie de son incertitude (avec un facteur d'élargissement k=2) est comprise entre le seuil de décision de votre méthode et 0,35 Bq/L, i.e. les actions mises en œuvre lorsque la valeur d'activité bêta globale mesurée ajoutée de son incertitude (avec un facteur d'élargissement k=2) dépasse 0,35 Bq/L. 

B3. Je vous demande également de m'indiquer la part du 40K dans la mesure de l'activité bêta globale. Vous me préciserez la méthode utilisée pour cette détermination de l'activité en 40K 
exprimée en Bq/L. 

## C. Observations

Dans le cadre des opérations de maintenance, un mode opératoire est utilisé par l'opérateur puis le résultat est conservé dans un outil de gestion informatique. Les inspecteurs soulignent qu'il serait intéressant de conserver également les procès-verbaux remplis par les techniciens au cours des interventions (procès-verbal contenant des données chiffrées par exemple de débits, d'activités volumiques, …). Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui, sauf mention contraire, n'excédera pas **deux mois**. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé Pierre JUAN 