 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 17 octobre 2008 Monsieur le Directeur de létablissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX 

## Ref : Dep-Caen-0845-2008

OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INS-2008-ARELHF-0043 du 2 octobre 2008. Incendie Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée sur le thème "incendie" a eu lieu le 2 octobre 2008 à létablissement AREVA NC de La Hague, plus particulièrement dans latelier de traitement des déchets AD2. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 2 octobre 2008 concernait la gestion du risque incendie : prévention, détection et lutte. Les inspecteurs ont fait procédé à un exercice dans le local A 202-2 utilisé pour le tri des déchets. 

 Les inspecteurs ont aussi procédé à une visite partielle de latelier AD2 : les locaux de tri (A202-2), des filtres et des ventilateurs ont notamment été visités. Ils ont examiné des documents relatifs à la prévention de lincendie : planning dorganisation des exercices incendie, compte-rendu de réalisation dexercice, fiches réflexe en cas dincendie, permis de feu et procédure dinhibition des détecteurs en cas dintervention par point chaud, documents de suivi de maintenance des portes coupe feu et détecteurs incendie. Dune façon générale, les inspecteurs ont constaté une gestion satisfaisante du risque incendie et du potentiel calorifique dans les locaux. Les inspecteurs ont néanmoins relevé 2 constats décart notable. 

A. Demandes dactions correctives A.1. Détection incendie Le local des filtres (B 701-2) nest pas équipé de détection incendie. 

 Je vous demande de mettre en place un système de détection incendie dans ce local. 

 A.2. Armoires électriques Un grand nombre darmoires électriques ont été observées non verrouillées, voire ouvertes. 

 Je vous demande de vous assurer de la bonne fermeture des armoires électriques et du maintien de celle-ci dans le temps. Vous mindiquerez les mesures prises en ce sens. 

## A.3. Exercice : Actionnement Des Clapets Coupe Feu.

 Au cours de lexercice, les inspecteurs ont constaté que lintervenant navait actionné quune partie des clapets coupe feu. les commandes des clapets nétant pas rassemblées dans un même endroit, celles qui ne sont pas situées au niveau de la porte daccès au local nont pas été actionnées. 

 Je vous demande de sensibiliser le personnel des équipes de première intervention GLI (groupe local dintervention) sur la procédure à suivre pour traiter les alarmes incendie. 

Vous mindiquerez les mesures prises en ce sens. 

## B. Compléments Dinformation B.1. Local Des Ventilateurs

 Les inspecteurs ont constaté que le local des ventilateurs nest pas muni dune détection incendie. Vous avez indiqué que les mouvements dair importants dans ce local rendraient une détection de fumée inopérante. Lors du départ de feu survenu sur un des moteurs, la venue du GLI a été déclenchée par le constat dune température trop élevée au niveau du moteur. Ce nest quaprès contrôle visuel et confirmation du feu que léquipe dintervention (FLS) a été appelée. Labsence de détection de fumée entraîne une rallongement du délai dintervention des FLS. Il convient de conditionner lintervention à un autre facteur, éventuellement lélévation trop importante de la température du moteur. 

Je vous demande de mindiquer les dispositions mises en **uvre pour garantir le** 
respect de ces délais d**intervention.** 
 
 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l**ASN et par délégation,** 
Le chef de division, signé par Thomas HOUDRÉ 
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