DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 23 AVRIL 2012 N/Réf. : CODEP-MRS-2012-017785 Monsieur le directeur du CEA MARCOULE 
BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CÈZE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2012-0629 du 21 mars 2012 à Phénix  INB n°71 Thème « Visite générale »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de lenvironnement, une inspection de lINB n°71  Phénix a eu lieu le 21 mars 2012 sur le thème « Visite générale ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 21 mars 2012 à Phénix avait pour thème « Visite générale ». Les inspecteurs se sont notamment intéressés aux travaux en cours sur linstallation, tels que les modifications sur la cellule des éléments irradiés, aux arrêts intempestifs de ventilation, à la vérification de fiches dévènement et damélioration (FEA) et à la vérification, par sondage, du suivi des contrôles et essais périodiques de la poudre Marcalina qui permet lextinction de feu de sodium. 

Cette inspection a également permis d'effectuer le récolement des réponses apportées à l'inspection du 6 septembre 2011 sur le thème du retour dexpérience de laccident de Fukushima. 

Les inspecteurs ont constaté, pour ce qui concerne la poudre Marcalina, que des contrôles et essais périodiques portant sur le suivi de la teneur en eau avaient été réalisés en 2010 hors de la période imposée dans les règles générales dexploitation (RGE) de linstallation. Il a également été constaté que des essais portant sur la teneur en eau de cette poudre avait été acceptés alors que les critères nétaient pas respectés. 

Cette inspection a donné lieu à la notification de deux constats décart notable. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Lors de linspection, les inspecteurs se sont intéressés à la poudre Marcalina qui permet déteindre les feux de sodium. Des contrôles et essais périodiques (CEP) portant sur la teneur en eau et le transfert de poudre entre les réservoirs doivent être réalisés semestriellement ou annuellement. 

Lessai périodique annuel portant sur le suivi de la teneur en eau de la poudre Marcalina du camion pompe a été réalisé en 2010 hors de la période prévue comprenant la tolérance de plus ou moins 25% prévue dans la section 9 des règles générales dexploitation (RGE) de linstallation. 

Ce point a fait lobjet dun constat décart notable. 

## 1. Je Vous Demande De Prendre Toutes Les Dispositions Nécessaires Afin De Réaliser Les Cep Dans Les Délais Imposés Par Votre Référentiel.

Dautre part, et concernant également la poudre Marcalina, la consultation par les inspecteurs des fiches dessais périodiques concernant la teneur en eau de la poudre en stock et des véhicules légers a montré, pour le contrôle du 14/09/11, que les résultats des analyses de la teneur en eau sont supérieurs à 6,5% pour lensemble des contrôles avec des teneurs de 8,14%, 6,7% et 6,78%. La valeur d'acceptation de la poudre Marcalina est comprise entre 3,5 et 6,5. 

Sur la fiche dessais concernée, le critère d'acceptation est coché « OUI » alors que les valeurs sont hors des critères dacceptation et la case « réserve » est cochée « NON ». Ce point a fait lobjet dun constat décart notable. 

Lexploitant a justifié du maintien de ces poudres sur linstallation et de leurs disponibilités par le fait que le transfert de la poudre entre 2 réservoirs permettait de garantir létat physique de la poudre. 2. **Je vous demande de respecter les critères dacceptation des contrôles et essais** 
périodiques tels quils sont définis dans vos gammes. Vous justifierez de louverture, ou non, d**une FEA sur ce point.** 

## B. Compléments Dinformation

Lors de linspection, les inspecteurs ont constaté quaucune FEA navait été ouverte sur le thème des pertes de ventilation subies par linstallation en février. Les causes et circonstances nont pu être totalement précisées. 

## 3. Je Vous Demande De M'Indiquer Les Circonstances Ayant Conduit Aux Pertes De Ventilation De Février 2012 Et De Me Justifier L'Ouverture, Ou Non, D'Une Fea.

Les inspecteurs ont inspecté le local de la cellule des éléments irradiés (CEI) dans le cadre du chantier de modification de lunité de levage. Lexploitant a indiqué quun mode opératoire concernant lévacuation du banc de mesures était en cours de rédaction. Les inspecteurs ont indiqué que la remise en service de la CEI nécessiterait un rangement de celle-ci. 

4. Je vous demande de me transmettre les dispositions concernant le rangement de la cellule des éléments irradiés ainsi que le mode opératoire concernant l'évacuation du banc de mesures. 

## C. Observations

Cette inspection na pas donné lieu à observations. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille, Signé par Pierre PERDIGUIER 