AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
INS-2010-EDFCHB-005 Orléans, le 23 décembre 2010 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Électricité de Chinon BP 80 37420 AVOINE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Chinon - INB n°107/132 Inspection n°INS-2010-EDFCHB-0005 des 10 août et 13 septembre 2010
« Conduite normale »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, deux inspections inopinées ont eu lieu les 10 août et 13 septembre 2010 au CNPE de Chinon sur le thème « Conduite normale ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Une inspection inopinée en salles de commande du CNPE de Chinon a été menée le 10 août 2010 hors heures ouvrables, afin de vérifier l'état de disponibilité des matériels, l'application des procédures et le renseignement des documents de suivi. Une deuxième inspection du même type a eu lieu le 13 septembre 2010.

Les inspecteurs ont vérifié certains aspects de la conduite normale des réacteurs du CNPE
de Chinon tels que le respect des paramètres imposés par les Règles Générales d'Exploitation
(RGE), l'application des consignes temporaires de conduite ou la réalisation des essais périodiques. Divers documents d'exploitation, des gammes d'essais périodiques, des régimes de consignation ainsi que les cahiers de quart informatiques des équipes de conduite ont également été analysés avec l'exploitant.

6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 Les inspecteurs retirent une impression globalement positive de la manière dont est décliné et appliqué sur le site le référentiel des exigences liées à la surveillance en salle de commande. Aucun constat notable n'a été relevé au cours de ces inspections. Cependant, l'affichage des indisponibilités en salle de commande nécessite davantage de rigueur.

## A. Demandes D'Actions Correctives Instructions Temporaires Et Fiches D'Alarme

Lors de l'inspection du 13 septembre 2010, les inspecteurs ont consulté le classeur des Instructions Temporaires (IT) de la salle de commande du réacteur n°B2 et notamment les IT n° 33, 353 et 337. Cette dernière concerne l'application de la fiche réflexe n°4 du DOIS lors de l'application des fiches d'alarme 2 LHP et LHQ 008 AA.

Après examen de ces fiches d'alarme, il a été constaté un écart entre ces dernières en ce qui concerne la prise en compte de l'IT : l'une laisse apparaître une identification de l'IT par autocollant et pas l'autre.

Demande A1 : je vous demande de vérifier la cohérence documentaire entre vos instructions temporaires et les fiches d'alarme associées du réacteur n°B2. Par ailleurs, vous veillerez à étendre cette vérification aux autres réacteurs du CNPE.

## S Pose Des Indisponibilités

Le 10 août 2010, les inspecteurs ont noté la présence de l'événement DVE1 de groupe 2 au tableau des indisponibilités du réacteur n°B1 (présent depuis le 27 juillet 2010 à 11h). Or, l'événement DVE1 n'existe pas dans le domaine « Réacteur Complètement Déchargé » (RCD). Entre le 27 juillet et le 10 août 2010, le réacteur n°B1 est passé par l'état réacteur RCD. L'événement est donc a priori resté posé de façon inappropriée en RCD.

Demande A2: je vous demande de m'indiquer les raisons de la présence de l'événement DVE1 au tableau des indisponibilités du réacteur n°B1 le 10 août 2010. Vous m'indiquerez si l'événement est effectivement resté posé de façon continue du 27 juillet au 10 août 2010.

Par ailleurs, le 13 septembre 2010, les inspecteurs ont noté la présence de l'événement DEG1 de groupe 2 au tableau des indisponibilités du réacteur n°B2 (présent depuis le 8 septembre 2010 à 11h14). Cet événement était lié à l'indisponibilité du groupe frigorifique 2 DEG 101 GF.

A la lecture des STE, la pose de cet événement s'est avérée être conditionnée, en arrêt normal sur le système de refroidissement du réacteur à l'arrêt (AN/RRA), à l'indisponibilité du système DEG et à une température primaire supérieure à 90 °C. Or, lors de l'inspection, le réacteur était en état AN/RRA monophasique et présentait une pression primaire de 25 bar et une température primaire de 60 °C. L'événement DEG semble donc être resté posé de manière inappropriée au moment de l'inspection.

Le maintien d'indisponibilités alors que ces dernières n'ont plus de raison d'être posées au titre des STE ne semble pas appropriée vis-à-vis de la rigueur d'exploitation.

Demande A3 : je vous demande de mettre en œuvre les dispositions nécessaires pour que l'affichage au tableau des indisponibilités en salles de commande reflète l'état réel des indisponibilités en cours sur le réacteur considéré.

## S Fiches D'Alarme « Ammoniac »

Lors de la première inspection en salle de commande, les inspecteurs ont consulté les fiches des alarmes « ammoniac » :
CTE 901 AA : détection d'une concentration élevée d'ammoniac dans l'air ;
.

CTE 902 AA : défaut dans la mise en service des rampes d'aspersion.

Les inspecteurs ont également examiné les modalités d'action des intervenants en cas d'apparition simultanée de ces 2 alarmes sur la station de traitement à la monochloramine des réacteurs n°B3 et B4 (déclenchement du PPI avec information immédiate de la Préfecture). Dans ce cas, les fiches d'alarmes renvoient chacune vers la fiche réflexe n°1 FRX 403 (référencée D.5170/C12/FRX/403 à l'indice 7). Celle-ci ne prévoit pas le cas où l'aspersion de la station monochloramine est en fonctionnement, alors qu'il n'est pas nécessaire, dans un tel cas, de déclencher le Plan Particulier d'Intervention (PPI).

Demande A4 : je vous demande de m'indiquer, pour les stations de traitement à la monochloramine des réacteur n°B1/B2 et n°B3/B4, si l'application des fiches d'alarme et des fiches réflexes du service Conduite prend en compte le cas où l'aspersion de la station est en service. Si non, je vous demande d'examiner la possibilité d'effectuer une modification de ces fiches pour éviter le déclenchement inapproprié du PPI.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Le 10 août 2010, lors de vérifications sur l'application de fiches d'alarme du réacteur n°B1, les inspecteurs ont remarqué que la fiche d'alarme 1 GEV 006 AA avait une numérotation particulière. Cette fiche d'alarme comporte 6 pages (folios), mais numérotées de la façon suivante : pages 1/2, 2/2, puis 1/4, 2/4, 3/4 et 4/4. Cette numérotation peut potentiellement mener à l'application incomplète de la fiche, si l'opérateur n'a pas connaissance de cette numérotation particulière. Pour information, cette particularité n'apparaissait pas sur la même fiche d'alarme du côté du réacteur n°B2.

Demande B1 : je vous demande de m'indiquer si cette particularité de numérotation des pages de la fiche d'alarme 1 GEV 006 AA est normale. Dans la négative, vous me tiendrez informé des actions correctives mises en œuvre.

## C. Observations

Néant S
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans Signé par : Simon-Pierre EURY
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