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Hérouville-Saint-Clair, le 19 avril 2013 N/Réf. : CODEP-CAE-2013-020458 Monsieur le directeur de l'établissement AREVA NC
de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2013-0389 du 3 avril 2013 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 3 avril 2013 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème des travaux réalisés dans le cadre de l'arrêt programmé de maintenance (APM) de l'usine UP2-800 (INB 117). J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 3 avril 2013 portait sur les travaux réalisés dans le cadre de l'arrêt programmé de maintenance de l'usine UP2-800 (INB 117). Les inspecteurs ont successivement examiné l'organisation du site en matière de travaux programmés (projets et opérations de maintenance courantes), le référentiel documentaire générique relatif à ces opérations, l'état d'avancement de la campagne d'arrêt programmé de maintenance ainsi que plusieurs dossiers relatifs aux chantiers achevés ou en cours. Ils ont notamment vérifié la déclinaison et la mise en œuvre des dispositions de l'arrêté du 10 août 19841 et, de façon générale, le respect des exigences du référentiel encadrant ces travaux. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site en matière de travaux de maintenance programmés paraît globalement satisfaisante, à l'exception des travaux relevant de la Direction Valorisation d'AREVA NC La Hague dont la gestion ne répond qu'imparfaitement aux dispositions de l'arrêté susmentionné, notamment en matière de surveillance des prestataires.

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Organisation Et Référentiel Applicable Pour Les Projets Faisant Intervenir La Dt2 Et La Dv3

Les inspecteurs se sont interrogés sur le référentiel applicable aux projets de DV qui ont lieu sur le périmètre de DETR4. Le représentant de DV a précisé que DV n'appliquait pas le référentiel de DT 
notamment pour ce qui concerne les dispositions prises en application de l'arrêté du 10 août 1984 même pour les projets qui ont lieu sur les ateliers de DETR. Il a précisé que le référentiel des projets pilotés par la DV, qui lui est propre, est en cours d'établissement. Les inspecteurs ont noté, qu'en tout état de cause, ce référentiel n'est pas actuellement au même niveau que le référentiel correspondant des projets pilotés par la DT. Je vous demande de réaliser une revue de conformité du référentiel de DV vis-à-vis des exigences de l'arrêté du 10 août 1984. Au regard de cette revue, je vous demande de définir en conséquence un plan d'actions permettant de vous mettre en conformité, au plus tôt, avec ces exigences. 

## A.2 Application De L'Arrêté Qualité Du 10 Août 1984 Aux Projets Pilotés Par La Direction De La Valorisation (Dv)

A l'occasion de l'examen des travaux de déplacement d'une armoire électrique dans le local 327-3 de l'atelier R15, inclus dans le cadre général du projet RCD6 HAO7, pilotée par la direction de la valorisation (DV), les inspecteurs se sont intéressés à la surveillance des prestataires requise par l'article 4 de l'arrêté du 10 août 1984. La note technique « HAG 0 0090 12 20477 01 - Projet RCD Silo HAO et SOC - Dispositions prises en application de l'arrêté du 10 août 1984 », précise qu'un plan de surveillance de la maîtrise d'œuvre de ce projet et un rapport de surveillance des actions de contrôle réalisées doivent être rédigés. L'exploitant a indiqué que ces documents étaient en cours d'élaboration, et qu'aucune mesure compensatoire n'avait été prévue. Plus généralement, l'exploitant n'a ainsi pu présenter aucune justification d'actions de surveillance sous quelque forme que ce soit (comptes rendus, rapports d'avancement, procès verbaux d'évènement) qui seraient réalisées pour les travaux de déplacement de l'armoire électrique 2330 FX F15. Je vous demande de me communiquer le modèle de rapport de surveillance utilisé par le maître d'œuvre pour ses prestataires et de me préciser si l'ensemble des actions mentionnées dans la note technique « HAG 0 0090 12 20477 01 - Projet RCD Silo HAO et SOC - 
Dispositions prises en application de l'arrêté du 10 août 1984 » est effectivement mis en œuvre. 

Je vous demande en outre de me transmettre les éléments justificatifs de la surveillance exercée par l'exploitant sur la maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de déplacement de l'armoire électrique 2330 FX F15 réalisés en arrêt programmé de maintenance. 

## A.3 Modification Relative Au Codeur De L'Unité De Levage « Refroidissement Soudage » De L'Atelier R711

Les inspecteurs ont examiné le rapport de surveillance HAG 0 9120 13 70321 relatif à l'opération de modification du codeur de l'unité de levage « refroidissement soudage » de l'atelier R7. Ils ont constaté que le programme de surveillance de la maîtrise d'œuvre avait été validé, d'une part, avant l'analyse de sûreté des travaux qui définit les exigences de sûreté, et, d'autre part, après les essais de la plate forme concernée. Il apparaît que le programme de surveillance ainsi rédigé ne prend pas en compte certaines activités telles que les essais effectués par le prestataire. Je vous demande de vérifier que les programmes de surveillance de la maîtrise d'ouvrage sur la maîtrise d'œuvre d'une part, et de la maîtrise d'œuvre sur ses prestataires d'autre part, sont adaptés au regard des activités concernées par la qualité définies dans le cadre du projet. 

## A.4 Réalisation Et Traçabilité Des Essais

Dans le cadre de l'examen du dossier relatif aux travaux de déplacement d'une armoire électrique dans le local 327-3 de l'atelier R1, les inspecteurs ont souhaité consulter la LOMC12 renseignée ainsi que la fiche des essais exécutés sur l'armoire électrique en question. L'exploitant a indiqué que, bien que les opérations soient terminées, ces éléments n'étaient pas accessibles en raison du fait que le prestataire en charge du montage et des essais ne travaillait pas ce jour là. Les inspecteurs prennent note que les éléments ont été transmis aux inspecteurs et examinés le 9 avril 2013 dans le cadre d'une autre inspection sur l'atelier R1. Je vous rappelle toutefois que l'article 11 de l'arrêté du 10 août 1984 demande à ce que l'exploitant prenne ou fasse prendre toutes dispositions utiles pour que les documents nécessaires à l'appréciation de la qualité soient archivés, protégés, conservés dans de bonnes conditions et aisément accessibles. Je vous demande de prendre toutes les dispositions pour que la documentation de vos activités soit correctement archivée et aisément accessible. 

Lors de l'examen des fiches d'essais exécutés dans le cadre du déplacement de l'armoire 2330 FXF 15, les inspecteurs ont souligné que de nombreux essais prévus n'avaient pas été réalisés. L'exploitant a expliqué qu'il n'avait pas établi de fiche d'essais spécifique pour ce chantier mais qu'il avait utilisé les exemplaires qui avaient servi à la mise en service initiale de l'armoire électrique. Cela explique, selon lui, qu'un certain nombre d'essais n'étaient pas à refaire. Les inspecteurs ont souligné qu'il est important que les fiches d'essais soient établies spécifiquement pour chaque opération afin d'en vérifier au mieux les enjeux. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour que des fiches d'essais soient établies spécifiquement afin de répondre au mieux aux enjeux de validation recherchés. 

## B Compléments D'Information B.1 Maintenance Lourde Télé-Opérée Dans L'Atelier R7

Les inspecteurs ont examiné le dossier relatif aux travaux de maintenance lourde télé-opérée effectués par les équipes de maintenance internes à la DETR dans l'atelier R7 à l'occasion de l'APM13. Ils ont noté que le planning utilisé par le pilote de projet était dépourvu de tout point d'arrêt et ne faisait pas apparaître explicitement les contraintes (présence de ressources en radioprotection, consignation, nombre et qualification des intervenants…) liées à l'opération. La prise en compte de ces contraintes n'apparaissait dans aucun autre document comme cela est fait par exemple pour les chantiers pris en charge par la DT dans le cadre des projets. Je vous demande de justifier l'absence de document synthétisant les contraintes liées à l'opération et d'apporter les éléments justifiant que le pilote de l'opération conserve pendant toute la durée du projet une vision transversale adéquate des contraintes inhérentes à l'opération. Je vous demande également de vous positionner sur l'opportunité de faire évoluer ces pratiques. 

## B.2 Participation De Représentants De La Dv Au Plateau Detr

L'organisation en plateaux mise en application sur l'établissement de la Hague consiste à rassembler géographiquement autour du RSI14, les acteurs de la production, de la maintenance, des projets, de la sûreté et de la radioprotection en charge d'un même secteur. Au cours de leur examen du dossier relatif aux travaux effectués dans le cadre du projet RCD / HAO, les inspecteurs ont noté qu'à l'inverse des projets pilotés par la DT, aucun correspondant de la DV n'était présent sur les plateaux afin de gérer les éventuelles interférences d'un projet piloté par la DV avec les activités d'exploitation de l'atelier concerné par le projet. Je vous demande de m'informer des raisons de ce mode de fonctionnement différent selon les projets et de vous prononcer au sujet de sa pertinence. 

## B.3 Exhaustivité Des Exigences De Sûreté

Lors de l'examen des travaux de déplacement de l'armoire électrique 2330 FX F15 dans le local 327-3 de l'atelier R1, les inspecteurs ont noté que l'analyse préalable avait conclu à la nécessité de mettre en place une paroi visant à isoler cette armoire du reste du local en cas de feu d'origine électrique, mais que cette exigence n'avait pas été reprise dans la LOMC ou dans la FSR15. 

Je vous demande de m'informer des raisons ayant conduit à ne pas traduire la demande de pose d'une paroi pare flamme dans le local 327-3 en tant qu'exigence de sûreté. 

## C Observations

Néant. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, SIGNE PAR 
Simon HUFFETEAU 