CENTRE
 Division d'Orléans Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de DAMPIERRE EN BURLY BP 18 45570 OUZOUER SUR LOIRE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de DAMPIERRE - INB n°84 et 85 Inspection n° 2002-04012 du 11 avril 2002 "Maintenance et exploitation des systèmes REA et RCV"
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection programmée a eu lieu le 11 avril 2002 au centre nucléaire de production d'électricité de Dampierre en Burly sur le thème de la maintenance et exploitation des systèmes matériels REA (appoint eau et bore) et RCV (contrôle volumétrique et chimique).

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection avait pour objet l'examen des systèmes matériels REA (Appoint eau et bore) et RCV (contrôle volumétrique et chimique) au travers de la maintenance et de l'exploitation réalisées par l'exploitant de Dampierre.

Les inspecteurs ont notamment fait le point sur les engagements pris par l'exploitant lors de l'inspection réactive menée le 8 février 2001 faisant suite à l'incident du 2 février 2001.

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6 rue Charles de Coulomb 45077 Orléans CEDEX 02 DIN-Orl/BC/0322/02 L:\CLAS_SIT\DAM\9VDS02\INS_2002_04012.doc Orléans, le 16 avril 2002 Ils ont en outre examiné le contenu de fiches évènements SAPHIR et les actions réalisées suite à ces évènements.

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6 rue Charles de Coulomb 45077 Orléans CEDEX 02 L'aspect essais périodiques sur les matériels REA et RCV a également été abordé, et ce, plus particulièrement en vérifiant le respect des critères sûreté.

Enfin, la surveillance exercée par le service Sûreté - Qualité sur certains chantiers liés à ces matériels a été examinée par les inspecteurs.

Cette inspection a laissé une assez bonne impression aux inspecteurs. En effet, ils ont noté que le suivi exercé par le service conduite des indisponibilités de matériels REA et RCV (objets de l'inspection) était clair et rigoureux.

Par ailleurs, le nombre de Demandes d'Interventions (D.I.) en cours sur ce type de matériels est assez faible, d'une ancienneté et d'une importance limitées.

Le seul bémol à cette situation satisfaisante se situe du côté du respect des engagements pris auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire suite à l'incident de niveau 1 du 2 février 2001 associé à une inspection réactive de la DIN Orléans en date du 8 février 2001.

C'est ainsi que deux engagements importants pris à l'époque avec échéance fin premier semestre 2001 ne sont toujours pas soldés. A noter que le site n'est pas seul responsable, les services centraux d'EdF ayant aussi leur part de responsabilité.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'examen détaillé des actions correctives et engagements pris suite à l'incident n°4.001.01 du 2 février 2001 et suite à l'inspection réactive n°2001-04012 menée le 8 février 2001 par la DIN Orléans, les inspecteurs ont noté que deux engagements importants n'avaient pas été menés à leur terme.

Tout d'abord, vous vous étiez engagés à recenser l'ensemble des alarmes qui caractérisent une sortie des domaines de fonctionnement avec une présentation de ce bilan lors du C.T.S.

(Comité Technique Sûreté) du mois de mai 2001.

La note technique traçant ce recensement n'a été émise qu'en décembre 2001, avec un passage prévu en C.T.S. en juin 2002.

Lors de la présente inspection, vous avez pu comme nous vous apercevoir que cette note était à réviser, certains critères ayant évolué depuis le passage à l'A.P.E. (Approche Par Etats) des réacteurs. Le passage en C.T.S. de juin 2002 ne pourra donc avoir lieu.

Votre engagement initial sera donc dépassé de plus d'un an, ce qui n'est pas acceptable. Demande A1 : je vous demande de m'expliquer cette situation, de réviser sous 2 mois votre bilan concernant l'identification des alarmes caractérisant une sortie des domaines de fonctionnement, et de passer ce dossier en C.T.S. dès que possible.

Toujours dans le cadre de l'incident du 2 février 2001, une analyse avec vos services centraux sur la couleur de l'alarme REA 407 AA (jaune sur le CP1, rouge sur le CP2) devait être menée pour avril 2001.

La réponse de vos services centraux à ce sujet, transmise par votre lettre D5140/HST/SG01-077-SQ32 QS du 30 juillet 2001, fait apparaître clairement que les réacteurs de votre palier équipés d'une alarme REA 407 AA jaune ne sont pas conformes au D.S.E. (Dossier Systèmes Elémentaires). Cette alarme doit donc être une alarme rouge.

Vous mentionnez toujours dans votre réponse en date du 30 juillet 2001 que ce problème était « *pris en charge par les FTC qui l'analyseront en collaboration avec le CIG, notamment en* vue de résorber l'écart constaté entre la signalisation sur le CP1 et le DES ».

A ce jour l'alarme présente dans les salles de commande de vos réacteurs est toujours jaune.

Une télécopie du C.I.P.N. (Centre d'Ingénierie du Parc Nucléaire) en date du 25 janvier 2002 que vous nous avez présenté en inspection demande au fabricant ALSTOM, aussi bien pour les réacteurs devant intégrer le dossier de modification PNXX 1116 durant la VD2 que pour ceux ne devant pas l'intégrer dans l'immédiat, de mettre à disposition des sites le matériel nécessaire pour effectuer le changement de couleur de l'alarme.

Demande A2 : je vous demande de faire le nécessaire pour que la couleur de l'alarme REA 407 AA soit remise en cohérence avec le D.S.E. sur les 4 réacteurs, sous 2 mois.

## B. Demandes De Compléments D'Informations

Au cours de l'examen du compte-rendu de la visite de chantier effectuée par le Service Qualité Sûreté en janvier 2001 sur le chantier d'une pompe RCV 02 PO, les auditeurs ont noté que le plan de la pompe disponible sur le site et celui apporté par le constructeur de la pompe étaient à un indice différent.

En effet, le plan du site était à l'indice E tandis que celui du constructeur était à l'indice I. Aujourd'hui, vous n'avez toujours pas récupéré le dernier indice en vigueur et par ailleurs, pendant l'inspection, vous avez contacté l'U.T.O. (Unité Technique Opérationnelle) qui vous a dit être en possession de l'indice H.

Cette situation ne semble pas du tout optimale vis à vis des opérations de maintenance qui peuvent être effectuées sur ce type de pompe.

J'ai bien noté que vous alliez faire le nécessaire pour obtenir le dernier plan en vigueur. Demande B1 : je vous demande de recenser les autres matériels potentiellement dans la même situation sur vos tranches (ex : pompes ASG, REA, …) et de vérifier si vos plans sont à jour.

Dans le cadre de l'examen d'essais périodiques relatifs aux systèmes REA et RCV des réacteurs 2, 3 et 4, les inspecteurs ont demandé en particulier à voir des gammes d'essais renseignées de 2001 sur les essais identifiés REA 80, REA 120 et REA 130 dans votre chapitre IX des RGE à l'indice a.n.

Nous nous sommes aperçus que les essais portant ces références ne correspondaient pas aux critères à vérifier.

De même dans le nouvel indice du chapitre IX (indice a.o. transmis ces jours derniers à la DIN Centre) , des incohérences entre références et critères RGE subsistent.

Au regard de ce que les inspecteurs ont constaté, il semble cependant que tous les critères RGE aient bien été vérifiés en 2001 et ce, dans les états requis des réacteurs pour les dits essais.

Demande B1 : je vous demande de vous assurer sous 2 mois que tous les critères RGE sur REA à vérifier en 2001 l'ont bien été, et de me transmettre un amendement à votre chapitre IX à l'indice a.o. sous 1 mois pour corriger les erreurs de références d'essais.

## C. Observations

L'examen de la fiche événement SAPHIR n°8419403 en date du 14 octobre 2001 et n°8420203 associée, relative à l'indisponibilité de la pompe de charge RCV 03 PO suite à l'atteinte d'une température élevée du palier avant moteur, fait apparaître que l'origine présumée se situe au niveau du graissage des roulements.

En effet, vos investigations ont conduit à mettre en évidence que lors de la visite du moteur avec remplacement des roulements effectuée le 29 juin 2001 ces derniers avaient, semble –t –il, été remontés avec une quantité de graisse insuffisante voire nulle.

J'ai bien noté que vous ferez évoluer vos gammes d'intervention pour les prochaines visites matérielles de ce type, afin d'éviter le renouvellement de cette anomalie.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 20 juin 2002. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur L'adjoint au chef de la Division Installations Nucléaires Signé par : Rémy ZMYSLONY
Copies : DGSNR PARIS DGSNR FAR
- 2ème Sous-Direction - 4ème Sous-Direction IRSN/DES FAR