DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS
SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
 Dijon, le 21 décembre 2018 

Réf. : CODEP-DEP-2018-054505 Monsieur le Directeur de Westinghouse 

Electrique France 

86, rue de Paris 

Bâtiment Séquoia-BP7

F-91401 Orsay Cedex France

Objet : Contrôle de la conception des équipements sous pression nucléaires Fabricant : Westinghouse Electrique France Code : INSSN-DEP-2018-0296 Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son article L. 592-22 
[2] Arrêté du 30 décembre 2015 modifié relatif aux équipements sous pression nucléaires Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des équipements sous pression prévu à l'article L. 592-22 du code de l'environnement en référence [1], une inspection courante de WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE a eu lieu le 04 décembre 2018 sur le site de MANGIAROTTI à Monfalcone (Italie). 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-après la synthèse de l'inspection ainsi que les principales observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'objectif principal de cette inspection était, pour les générateurs de vapeur de remplacement identifiés WEF-1280F-1 à WEF-12-80F-12 du projet GV 80F et destinés au palier REP 1300 MWe, d'examiner : 
- l'application de facteurs de sécurité éliminant les incertitudes, avec un focus sur dimensions nécessaires au respect des exigences (DNRE) 
- le déroulement d'un contrôle dimensionnel en atelier Au vu de cet examen, les inspecteurs n'ont pas remarqué d'écart à la règlementation [2]. 

Néanmoins, deux observations vous sont adressées. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les vérifications réalisées par les inspecteurs ne les ont pas conduits à réaliser de constat de non-conformité. Aucune demande d'action corrective ne vous est faite. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Les vérifications réalisées par les inspecteurs n'amènent aucune demande d'information complémentaire. 

## C. Observations C.1 :

Les inspecteurs de l'ASN ont vérifié la méthodologie développée par WESTINGHOUSE pour définir les cotes critiques, dont les Dimensions Nécessaires au Respect des Exigences règlementaires françaises (DNRE). La démarche exposée par WESTINGHOUSE ne fait pas l'objet de remarque particulière de la part de l'ASN. 

Néanmoins, étant donné que la liste des DNRE est issue de l'analyse des risques, il est nécessaire que cette liste soit validée par l'Apave, après acceptation de l'analyse des risques. 

C.2 : 
Lors du contrôle des dimensions de plaque entretoise intermédiaire 222 en atelier avec la CMM Wenzel, les inspecteurs de l'ASN ont constaté que l'opérateur Mangiarotti a réalisé au préalable du lancement des mesures plusieurs gestes de vérification de la CMM Wenzel (vérification de l'étalonnage, tests de mesure). Ces contrôles additionnels ne sont requis par aucune procédure et ne font pas l'objet d'enregistrement. 

Afin de garantir la bonne utilisation et la répétabilité des contrôles réalisés par la CMM Wenzel, les inspecteurs de l'ASN préconisent au fabricant de créer une procédure d'utilisation de la machine Wenzel. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef du bureau conception de la DEP 
Signé par Olivier TIEDREZ 