DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2016-029538 Orléans, le 22 juillet 2016 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de CHINON 
BP 80 37420 AVOINE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Chinon - INB n° 107 & 132 Inspection n° INSSN-OLS-2016-0089 du 14 juin 2016 
« Protection contre les surpressions des ESPN de niveaux N2 et N3» 
REF Code de l'environnement, notamment son chapitre VII du titre V du livre V et L 593-33 
 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 14 juin 2016 dans votre établissement de Chinon sur le thème de la protection contre les surpressions des ESPN 
de niveaux N2 et N3. 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

 L'inspection a plus particulièrement porté sur les conditions d'exploitation et de surveillance des accessoires de sécurité par le CNPE au regard des dispositions de l'arrêté ESPN du 12 décembre 2005. 

Les inspecteurs ont procédé à un examen documentaire ainsi qu'à une inspection de terrain des installations de la tranche 2 en arrêt VD. L'examen documentaire a porté notamment sur : 
- la liste des ESPN ; 
- les programmes de maintenance et leur application ; 
- le contenu des dossiers des équipements et les justificatifs de leurs contrôles et maintenance ; 
- le traitement des écarts.

…/… www.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 Sur site, les inspecteurs ont procédé à des vérifications visuelles sur différentes soupapes RCV, 
RRA et RIS dans et hors du bâtiment réacteur de la tranche 2. 

Les inspecteurs n'ont pas relevé de dysfonctionnement significatif dans l'application des obligations réglementaires d'installation et d'exploitation inhérentes aux accessoires de sécurité pour la protection contre les surpressions. 

Un constat d'ordre documentaire a cependant été relevé en ce qui concerne le contenu des dossiers d'équipement défini à l'annexe 5-1 de l'arrêté précité du 12 décembre 2016 appliqué aux accessoires de sécurité. 

Ce constat donne lieu à une demande d'action corrective précisée ci-après. 

## � A. Demande D'Actions Correctives

La procédure NR D5170/NR.532 ind 1 précise, dans son titre 5, la constitution des dossiers descriptifs et des dossiers d'exploitation des équipements en conformité avec l'annexe 5 de l'arrêté du 12 décembre 2005. Les accessoires de sécurité font l'objet de dossiers d'équipement spécifiques. 

Cependant, l'examen des dossiers des accessoires de sécurité par les inspecteurs a montré que ceux-ci étaient gérés différemment des règles définies dans ladite procédure et ne comportaient pas l'ensemble des documents attendus. 

Les constats suivants ont notamment été relevés : 
- certains documents concernant l'accessoire de sécurité se trouvent dans le dossier de l'équipement directeur (exemple : fiches d'incidents) ; 
- les dossiers ne comportent pas les documents de tarage ou d'essai de manœuvrabilité successifs des accessoires de sécurité, seuls les derniers en date sont conservés dans les dossiers ; 
- certaines notices d'instruction ne sont pas conservées dans le dossier de l'accessoire de sécurité (exemple : soupape 2 RCV114 VP). 

Il ressort, en conclusion, la nécessité d'assurer une meilleure gestion de la documentation technique réglementaire inhérente aux accessoires de sécurité en adaptant, au besoin, la procédure interne précitée au cas des accessoires de sécurité. 

Demande A1 : je vous demande d'assurer, pour les accessoires de sécurité, la constitution et la mise à jour des dossiers d'équipements réglementaires conformément aux exigences de l'annexe 5 titre 4 de l'arrêté du 12 décembre 2005, en adaptant et précisant, au besoin, la procédure interne du CNPE relative à la gestion documentaire.

## B. Demande D'Informations Complémentaires

 Lors de l'examen des installations, les inspecteurs ont relevé que le programme de remplacement des soupapes RIS128 et 129 VP prévu par le document prescriptif EDF DP 309 indice 1 n'avait pas été appliqué. En effet, ces soupapes devaient être remplacées par des soupapes autostables lors de l'arrêt 2016 en cours. Cependant, pour un problème technique sur les soupapes de remplacement, la décision a été prise de ne pas remplacer ces soupapes et un accord a été demandé aux services centraux d'EDF par lettre du 1er avril 2016. 

Les inspecteurs ont relevé que : 
- les anciennes soupapes avaient été tarées, vérifiées et réinstallées ; 
- l'accord demandé par la lettre du 1er avril 2016 n'avait pas été délivré le jour de l'inspection ; 
- l'ASN n'avait pas été informée de la non réalisation de l'opération de remplacement comme le prévoit la lettre de position du 18 novembre 2015 de l'ASN-Division d'Orléans qui stipule dans son paragraphe 4.1 : « Par ailleurs, l'ASN est rapidement informée, sans attendre la transmission du bilan des activités (paragraphe 4.4) de toute impossibilité ou difficulté rencontrée pour mettre en application les référentiels applicables ou réaliser les activités prévues dans le dossier de présentation de l'arrêt, qu'il s'agisse d'opérations de contrôle, de maintenance ou de modifications matérielles, etc. Cette information est accompagnée des précisions caractérisant l'écart ainsi que de son évaluation quant à son impact sur la sûreté de l'installation.» 
Demande B1 : je vous demande de transmettre à l'ASN, dans le cadre de la présente inspection, les compléments d'informations sur les mesures prises ou prévues au regard du remplacement des soupapes RIS 128 et 129 VP prescrit par la note EDF DP 309 indice 1, accompagnés, le cas échéant, des éléments justifiant le respect des exigences du paragraphe 4.1 de la lettre de position indice 1 de l'ASN-Division d'Orléans du 18 novembre 2016. 

## � C. Observation

C1 : Des « fiches descriptives » sont ouvertes dans les dossiers d'équipement rappelant, pour les plus anciens, les principales caractéristiques constructives des accessoires de sécurité. Cependant l'année de fabrication, qui constitue une information importante en matière de construction, n'a pas été prévue dans ces fiches. 

C2 : Le dossier d'exploitation des accessoires de sécurité contient un « registre des vérifications » rappelant chronologiquement les différentes opérations de contrôle et de maintenance. 

Ces fiches contiennent des codes d'identification des différents types de contrôle qui ne sont pas correctement utilisés entrainant ainsi des risques de confusion dans le type de contrôle réalisé. 

C3 : Le « registre des vérifications » figurant dans le dossier de la soupape 2 RIS102 VZ 
mentionne la réalisation de tests d'étanchéité. Or, le PBES applicable à cette soupape ne prescrit pas ce type de vérification. Le fondement de cette vérification devrait être précisé dans les documents de maintenance. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signé Pierre BOQUEL 
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