Hérouville-Saint-Clair, le 05 juillet 2005 Monsieur le Directeur du CNPE de PENLY BP n°854 76450 NEUVILLE LES DIEPPE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2005-EDFPEN-0003 du 22 juin 2005. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0513-2005. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 22 juin 2005 au CNPE de Penly. 

 Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 22 juin 2005 au CNPE de Penly a porté sur lorganisation du site en matière de gestion des risques dagressions externes. Lorganisation mise en place pour la maîtrise des risques darrivée dhydrocarbures ou dalgues en station de pompage ainsi que des risques dinondation ont été examinés. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site en matière de gestion des risques dagressions externes reste insuffisante. Limplication du CNPE pour la prise en compte du retour dexpérience suite à lévénement relatif à larrivée dalgues en station de pompage survenu le 23 juin 2004 au CNPE de Paluel nest pas assez satisfaisante. En effet, le CNPE na pas analysé les causes et conséquences de cet événement afin de pouvoir éventuellement définir des dispositions préventives spécifique sur le CNPE de Penly, dans lattente des directives des services centraux dEDF. 

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# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Haute-Normandie Division De Caen

Demande n° 1 : Gestion du risque darrivée dalgues en station de pompage. Les inspecteurs se sont intéressés à la prise en compte par le CNPE de Penly du retour dexpérience de lévénement significatif, survenu à Paluel le 23 juin 2004. Lors de cet événement, une arrivée massive dalgues avait conduit à des arrêts automatiques des réacteurs et à des délestages des tambours filtrants de plusieurs voies. Lendommagement des tambours filtrants des stations de pompage de Paluel était notamment dû à la défaillance de plusieurs capteurs de perte de charge des tambours. Lexploitant du CNPE de Paluel envisage même de mettre en place des capteurs provisoires de mesure de niveau deau dans les tambours filtrants. Les inspecteurs ont donc demandé au CNPE les actions réalisées par le CNPE pour garantir le bon fonctionnement de ces capteurs sur les deux réacteurs de Penly : aucune action particulière na été réalisée. De même, les inspecteurs se sont également intéressés aux consignes de conduite éventuellement mises en place sur le CNPE suite à cet événement : aucune consigne de conduite ne définit les actions à réaliser pour renforcer la surveillance des stations de pompage en cas darrivée dalgues et pour anticiper le repli éventuel des tranches comme dans le cas dun risque darrivée dhydrocarbures. Enfin, les inspecteurs ont souhaité savoir si des réunions internes avaient éventuellement été tenues suite à lévénement pour évaluer les risques dêtre concerné à Penly par les problèmes survenus sur le CNPE de Paluel : aucun compte rendu de réunion na pu être présenté. Le CNPE a indiqué quil attendait les conclusions de laffaire parc ouverte suite à lévénement qui devraient sortir en octobre 2005. A.1.1 Je vous demande de justifier labsence de prise en compte par le CNPE de Penly du REX de lévénement du 23 juin 2004 relatif à larrivée massive dalgues en station de pompage à Paluel. A.1.2 Je vous demande également dindiquer les actions que vous allez mettre en place afin de prévenir des risques liés à une éventuelle arrivée dalgues en station de pompage à Penly, dans l**attente des directives du Parc sur ce risque dagression externe.** Demande n°2 : Suivi topographique des digues de protection du site La note détude n°D5039-NE/02.045 définit les actions mises en uvre par le CNPE de Penly dans le cadre du REX Inondation, suite aux événements survenus sur le CNPE de Blayais. Le plan daction local, décliné dans la partie V, indique que la vérification de létat des ouvrages de protection du site vis à vis de ce risque est traitée au titre du Programme de Base de Maintenance Préventive (PBMP) Génie Civil. A ce titre le CNPE devait réaliser un suivi topographique quinquennal des digues de protection. Les inspecteurs ont souhaité consulter le dernier relevé topographique des digues qui devait être réalisé en 2003. Ce relevé navait toujours pas été réalisé le jour de linspection et aucune justification formelle na pu être présenté par lexploitant sur la non réalisation de ce relevé, conformément au PBMP en vigueur. Vous avez indiqué que la note de remontage des données de conception et synthèse des Dossiers de Site stade 2 avait été mise à jour en mars 2005 et préconisait un suivi topographique décennal au lieu de quinquennal. A.2 Je vous demande de prendre des mesures correctives afin que tout écart dapplication à un PBMP soit tracé et face lobjet dun accord de vos services centraux. Vous justifierez également pourquoi le relevé topographique des digues a été reporté sans justification formelle pendant plus de 2 ans. Dans le cadre de lanalyse parc 96009 sur le thème du colmatage des filtres de la station de pompage, la note de synthèse D4002-GVP/2000-057 datant du 27 avril 2000 faisait le point sur les actions réalisées par les CNPE situés en bord de mer. Cette note indiquait que le CNPE de Penly programmait systématiquement, avant la période à risque des groseilles de mer, la maintenance annuelle du système de lavage des tambours filtrants. Les inspecteurs ont souhaité consulter les derniers rapports associés à ces maintenances annuelles. Aucun élément na pu être présenté aux inspecteurs. A.3.1 Je vous demande dindiquer si cette note de synthèse est toujours d**actualité. Le cas** échéant je vous demande de justifier cet écart et de prendre des mesures correctives afin dêtre conforme aux éléments annoncés par vos services centraux dans le cadre de laffaire relative au risque de colmatage des filtres de la station de pompage par les groseilles de mer. A.3.2 Plus généralement je vous demande de faire une analyse exhaustive de la note de synthèse citée ci-dessus. Vous indiquerez et justifierez les éventuels écarts dapplication à cette dernière. Demande n° 4 : Entretien des caniveaux et canalisations deaux pluviales. Lors de la visite de terrain, les inspecteurs ont constaté quune canalisation deaux pluviales était partiellement bouchée. Cette canalisation a pour but de collecter les eaux pluviales provenant du caniveau ouest de la route daccès à la plate-forme des réacteurs depuis le haut de la falaise. Le trop plein du caniveau est situé en amont de la canalisation et permet de diriger les eaux pluviales sur la voirie du réacteur n° 2. Par conséquent, en cas de fortes pluies, lobturation complète de la canalisation entraînerait un apport deaux pluviales important au pied du réacteur n° 2. Une entrée deau dans les locaux ne peut pas être exclu en première analyse. Par ailleurs, lexploitant a indiqué aux inspecteurs que la route daccès fait partie de la zone réservée pour les éventuels réacteurs n° 3 et 4 et que cette partie du site ne fait pas lobjet dun entretien particulier. A.4.1 Je vous demande de réaliser dans les meilleurs délais le débouchage de la canalisation deaux pluviales spécifiques à la route daccès à la plate-forme des réacteurs n°1 et 2 et de réaliser une visite technique du réseau d**eaux pluviales de la zone réservée** aux éventuels réacteurs n°3 et 4. A.4.2 Je vous demande de mettre en place un plan de maintenance et dentretien de lensemble de la zone réservée aux éventuels réacteurs n° 3 et 4, incluant notamment la surveillance du réseau d**eaux pluviales.** 

## B. Compléments Dinformation

Complément n° 1 : Gestion du risque hydrocarbure pour les CNPE bord de mer Les services centraux dEDF ont transmis le 29 mars 2004 à lAutorité de sûreté nucléaire une doctrine dexploitation relative à la gestion du risque hydrocarbure pour les CNPE en bord de mer. EDF précise dans son courrier que cette note de doctrine présente différentes phases du système dalerte en cas darrivée de marées noires et précise que la surveillance des tambours filtrants doit être renforcée dès la phase de vigilance. Il est également précisé que la mise en place de deux phases de pré-alerte en fonction de la position des hydrocarbures permet danticiper certaines actions afin de regagner létat de repli dans la mesure où ces opérations sont longues à effectuer. 

4 Les inspecteurs ont pu constater que les documents dexploitation du CNPE de Penly avaient bien été modifiés afin de prendre en compte cette nouvelle doctrine. Aucun écart dapplication na été relevé, en revanche les inspecteurs ont noté que la fiche C utilisée par le PCL en cas de risque darrivée dhydrocarbures était insuffisamment déclinée sur le site. En effet, la doctrine demande notamment de vérifier, dès la phase de vigilance, la conformité et lopérabilité des protections conçues pour protéger la station de pompage ainsi que ses dispositifs de filtration et de lavage. Les agents de la conduite nont pas été en mesure dindiquer les vérifications exactes réalisées par le rondier dès la phase de vigilance. Une simple ronde semblerait suffire pour vérifier la disponibilité des matériels nécessaires à léventuel repli de la tranche ou pour prévoir au plus tôt des éventuelles actions de restauration des matériels. De même, les actions à entreprendre pour augmenter les capacités de stockage des effluents ne sont pas détaillées. B.1 Je vous demande dindiquer les vérifications prévues par le CNPE de Penly en cas de risque darrivée dhydrocarbures pour renforcer la surveillance de la station de pompage et les actions à réaliser pour augmenter les capacités de stockage des effluents. Ces actions pourraient être déclinées en annexe à la fiche C du PCL afin de garantir leur application. Complément n°2 : Surveillance des pontons flottants Le bon état des pontons flottants est particulièrement requis en cas darrivée dalgues ou dhydrocarbures en station de pompage. La note de doctrine dexploitation nationale relative au risque darrivée dhydrocarbures demande notamment de vérifier lopérabilité de ces moyens de protection dès la phase de vigilance. Vous avez indiqué quune visite des pontons flottants était réalisée par le service « améliorations des équipements (SAE) » tous les 5 ans. En revanche aucun service, comme la conduite par exemple, nest chargé de faire des visites périodiques de ces pontons afin de détecter une éventuelle dégradation de ces derniers. B.2 Je vous demande dindiquer les mesures correctives que vous allez mettre en place afin de garantir un suivi de la disponibilité des pontons flottants des stations de pompage du site. Complément n°3 : Moyens de pompage et décrémage de la station de pompage La doctrine dexploitation nationale relative au risque darrivée dhydrocarbures en station de pompage préconise en phase dalerte niveau 1 de prévoir des actions de pompage et/ou décrémage dans la station de pompage et le canal damenée. Aucun dispositif nest actuellement disponible sur le CNPE de Penly. B.3 Vous indiquerez léchéancier relatif à la mise en place des dispositifs de pompage et/ou d**écrémage des stations de pompage sur le CNPE de Penly.** Complément n° 4 : Dragage et surveillance du chenal damenée Dans le courrier D4008.27.05.LR/LTA.03/0438 du 06 janvier 2004, relatif aux effets de la sécheresse sur le Parc électronucléaire EDF, il était indiqué que laccumulation de sédiments dans le chenal de prise deau de Penly nécessitait dengager des études pour définir des critères de dragage et de surveillance du chenal damenée. Les éléments présentés lors de linspection montre que les critères de dragage utilisés par la CNPE datent de 1995. B.4 Je vous demande dindiquer pourquoi aucune étude na été entreprise pour définir des nouveaux critères de dragage et de surveillance du chenal damenée. Le cas échéant vous indiquerez si les critères utilisés actuellement par le CNPE répondent aux exigences du courrier du 06 janvier 2004. Complément n° 5 : Pompes de relevage de drain de falaise sous la galerie BAN/BTE Le plan daction local de Penly décliné dans la partie V de la note détude n°D5039-NE/02.045 relatif au REX inondation indique que les pompes de relevage du drain de falaise situé sous la galerie BAN-BTE seront classées IPS-NC et que le dossier de système élémentaire (DSE) sera mis à jour afin de prendre en compte ce nouveau classement. Ces actions, théoriquement réalisées par les services centraux dEDF, nétaient pas encore soldées le jour de linspection B.5 Je vous demande dindiquer dans quel délai le classement des pompes de relevage et la mise à jour du DSE associé seront réalisés. Complément n° 6 : Capteurs de mesure de perte de charge des dégrilleurs des stations de pompage Les capteurs de mesure de perte de charge des dégrilleurs des stations de pompage sont classés IPS-NC. Deux valeurs de seuil sont fixées pour ces capteurs : une valeur nommée « Max1 » qui entraîne le démarrage dun cycle de dégrillage sur atteinte du premier seuil et une valeur « Max2 » qui transmet une alarme en salle de commande sur atteinte du deuxième seuil. Laugmentation de perte de charge au niveau des dégrilleurs peut traduire une arrivée de colmatants en station de pompage. La mise en place dune surveillance renforcée de la station de pompage dès laugmentation de cette perte de charge pourrait permettre danticiper certaines actions visant à réduire les risques de colmatage des tambours filtrants situés en aval des dégrilleurs. Aucun essai périodique ni aucune opération de maintenance visant à vérifier la disponibilité et le bon fonctionnement de ces capteurs nest prévue par les services centraux dEDF ni par le CNPE au titre dun programme local de maintenance. Le site situé pourtant en bord de mer est sensible aux arrivées de colmatant en station de pompage. B.6 Je vous demande de vous prononcer sur lopportunité de prévoir des essais périodiques ou/et un programme de maintenance des capteurs de mesure de perte de charge des dégrilleurs, classés IPS-NC. Complément n° 7 : Surveillance des nappes dhydrocarbures La doctrine dexploitation nationale relative au risque darrivée dhydrocarbures en station de pompage préconise, dès la phase de vigilance, de surveiller lévolution de la nappe dhydrocarbures. Cette surveillance est faite grâce aux abaques fournis par le LNHE, qui permettent davoir une idée de lévolution de la nappe avec des vents inférieurs ou égaux à 10m/s. B.7.1 Vous indiquerez si la vitesse de vent choisie pour lestimation de la dérive dune nappe dhydrocarbure est suffisante compte tenu des vitesses de vents pouvant être enregistrées aux abords du site. B.7.2 Vous vous prononcerez sur la nécessité de définir une convention entre le CNPE et le LNHE afin de formaliser les informations que le laboratoire doit vous communiquer en cas de risque darrivée dhydrocarbures aux abords de Penly. Cette convention permettrait de fixer les délais et les conditions dinformation que devra mettre en uvre le laboratoire en cas de risque avéré. Complément n° 8 : Risques dinondation lié aux bâches SEA La tempête du 27 décembre 1999 a entraîné linondation partielle de la centrale du Blayais. Dans les documents de retour dexpérience élaborés par EDF, il apparaît que le site de Penly a la particularité de disposer de deux bassins de stockage deau douce SEA, situé au sommet de la falaise. Concernant le risque dinondation des bâtiments nucléaires, lexploitant a présenté aux inspecteurs des analyses de risque spécifiques à la chute davion sur ces bâches. Cependant, lexploitant na pas été en mesure de présenter danalyse de risques montrant labsence dimpact de ces bâches, du point de vue du risque dinondation, sur les bâtiments nucléaires. B.8 Je vous demande de transmettre une analyse de risque spécifique aux bâches SEA et à son réseau permettant de montrer labsence dimpact de ces installations, du point de vue du risque d**inondation, sur les bâtiments nucléaires.** 

## 6 C. Observations

C.1 Lors de la consultation de la fiche C du PCL utilisée en cas de risque darrivée dhydrocarbures en station de pompage, les inspecteurs ont bien noté que la vérification de la disponibilité des moyens de production deau était bien réalisée. Néanmoins, afin dengager au plus tôt le remplissage des bâches de stockage deau (ASG, SER, REA, SED) il serait plus judicieux de comparer le volume des bâches relevé par les rondiers au volume maximum pouvant être contenu dans les bâches et non au volume minimum autorisé par les Spécifications Techniques dExploitation. C.2 Le bon état des pontons flottants est particulièrement requis en cas darrivée dalgues ou dhydrocarbures en station de pompage. Vous avez indiqué que lors dune opération de dragage du chenal damenée un endommagement du ponton flottant avait été constaté. Cet événement pourrait être pris en compte, notamment en interdisant ou en arrêtant toute action de dragage en cas de risques darrivée dalgues ou dhydrocarbures. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR Olivier TERNEAUD 