AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 31 juillet 2011 N/Réf. : CODEP -CAE-2011-041531 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INSSN-CAE-2011-0488 du 30 juin 2011. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 30 juin 2011 au sein de l'établissement AREVA NC de La Hague. Elle a porté sur le thème de l'exploitation et a concerné les laboratoires du site.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 30 juin 2011 portait sur l'exploitation des laboratoires du site de La Hague.

Les inspecteurs ont porté une attention particulière au laboratoire central de contrôle (LCC), au laboratoire de contrôle de marche (LCM) et au laboratoire sur site (LSS). Ils ont vérifié en particulier le respect des engagements pris par l'exploitant à l'issue de l'analyse des événements significatifs pour la sûreté (ESS) du 23 juin 2010 pour le LCC et du 11 octobre 2010 pour le LSS. Enfin, les inspecteurs ont procédé à une visite du LCM situé dans le bâtiment central de l'usine UP3 A 1 .

Au vu de cet examen réalisé par sondage, les inspecteurs estiment que si l'exploitation des laboratoires semble plutôt bonne, l'exploitant doit s'attacher, pour le laboratoire UP3 en particulier, à assurer une gestion plus rigoureuse des déchets entreposés et à maintenir un niveau de propreté dans les chaînes d'analyses conforme aux exigences des règles d'exploitation. Les inspecteurs notent par ailleurs que les engagements pris à l'issue de l'analyse des ESS survenus en 2010 sont respectés. Aucun constat d'écart notable n'a été établi au cours de l'inspection.

…

## A.1. Audit Au Sein Du Laboratoire Sur Site

Le Laboratoire sur site (LSS) est exploité par EURATOM. La procédure d'interfaces entre AREVA LH et EURATOM, qui fait référence à la convention signée entre les deux parties le 23 décembre 1998, stipule que l'exploitant du laboratoire doit mettre en œuvre un système d'organisation de la qualité au sein de l'installation pour répondre aux exigences de l'arrêté du 10 août 1984. Selon cette procédure d'interfaces, la documentation EURATOM concernant l'exploitation du laboratoire est auditable par AREVA NC.

Si vous n'avez pas pu justifier dans le délai imparti de l'inspection de la réalisation d'un audit concernant l'exploitation du LSS, vous avez présenté les résultats de vérifications internes réalisées en particulier à la suite de l'événement significatif pour la sûreté du 11 octobre 2010 relatif à un défaut de réalisation de rondes « ventilation ».

Je vous demande de procéder, en complément des vérifications internes déjà menées ou à venir, à un audit au sein du LSS.

## A.2. Modalités D'Entreposage Des Fûts De Déchets

La consigne HAG ANA 243 rev. 04 définit les dispositions à suivre et les actions à accomplir pour collecter, traiter et évacuer les déchets technologiques générés par les laboratoires.

Cette consigne précise notamment les caractéristiques des fûts ainsi que le nombre maximal de fûts autorisé dans chaque zone d'entreposage. Concernant le sas camion du laboratoire UP3 (salle 305.1), la consigne indique en outre que « dans une même zone d'entreposage, on ne doit retrouver qu'un même type de déchets
(ex : métalliques ou incinérables) ».

Les inspecteurs ont relevé que :
les zones réservées respectivement aux fûts combustibles et aux fûts non combustibles de la salle 305.1 contenaient à la fois des fûts de déchets incinérables et des fûts de déchets compactables
(poubelles La Calhène) ;
la zone réservée aux fûts combustibles de la salle 306.2 contenait à la fois des fûts de déchets incinérables, des fûts de déchets compactables (poubelles La Calhène) et des fûts ouverts emplis de tubes néons.

## Je Vous Demande :

de m'indiquer les raisons à l'origine de la séparation des fûts par type de déchets
(combustibles, non combustibles) dans les zones d'entreposage ;
de prendre des dispositions visant à respecter la consigne de gestion des déchets aux laboratoires ou, le cas échéant, de réviser cette consigne afin de lever toute ambiguïté entre fûts incinérables, fûts compactables, fûts combustibles et fûts non combustibles.

## A.3. Etat Des Chaînes De Mesure Du Laboratoire Up3

Les règles générales d'exploitation applicables aux laboratoires stipulent que « les boites à gants et enceintes de confinement sont maintenues aussi propres que possible. Les modalités de nettoyage sont fixées par consignes. ».

Les inspecteurs ont noté que la propreté d'un certain nombre de chaînes de mesure
(notamment celles des salles 380 et 129) n'était pas assurée. Ces boites à gants laissaient en effet apparaître un important niveau de corrosion et contenaient une grande quantité de copeaux de cruchons ainsi que de vieux outils inutilisés.

Je vous demande :
de m'informer des modalités de nettoyage de ces enceintes ; de procéder, dans les meilleurs délais, au nettoyage et à la réhabilitation de l'ensemble des chaînes de mesure du laboratoire UP3 ;
de prendre des dispositions visant à vous conformer, de façon pérenne, aux règles générales et consignes d'exploitation en vigueur.

## B.  Compléments D'Information B.4 Blocage De Cruchons Dans Le Réseau De Transfert Pneumatique

Vous avez indiqué qu'un suivi statistique du nombre de blocages de cruchons dans le réseau de transfert pneumatique (RTP) était réalisé par le technicien supérieur de production. Les inspecteurs ont retenu que :
les données statistiques présentées pour les années 2010 et 2011 ne concernaient pas les mêmes bancs de prélèvement ;

les données étaient extraites des cahiers de quart en salle de conduite du RTP sans que nécessairement les opérateurs aient pour consigne d'y faire figurer systématiquement les constats de blocage de cruchons.
Je vous demande de m'indiquer les actions que vous allez mettre en œuvre afin d'assurer un suivi statistique fiable du nombre de blocage de cruchons. Vous me préciserez les informations que vous en tirez, et en particulier, les tendances susceptibles de se dégager quant au risque de dégradation du réseau RTP.

## B.5. Entreposage À Long Terme De Fûts De Déchets

Les inspecteurs ont noté que deux fûts étaient entreposés dans la zone réservée aux fûts de déchets compactables de la salle 305.1 du laboratoire UP3 depuis le 21/04/2010.

Je vous demande de m'informer sur le contenu de ces fûts, la raison de la durée de leur entreposage et la date prévisionnelle de leur évacuation.

## B.6. Périodicité De Remplacement Des Filtres The Des Chaînes Du Laboratoire Up3

Les inspecteurs ont relevé au cours de leur visite du laboratoire UP3, qu'à l'inverse des autres laboratoires, aucune périodicité de remplacement ou de vérification de l'absence de colmatage des filtres THE (Très Haute Efficacité) des chaînes d'analyse n'était définie.

Vous avez indiqué qu'une action visant à homogénéiser entre les différents laboratoires les pratiques de contrôle et de changement des filtres était en cours.

Je vous demande de m'informer de l'état d'avancement et de la date d'achèvement prévisionnelle de cette action ainsi que des orientations envisagées pour ce qui concerne les filtres THE des chaînes de mesure du laboratoire UP3.

## B.7. Mesure Des Solutions Alpha

Les inspecteurs ont noté que la mesure de l'activité alpha des solutions issues du procédé était effectuée après dépôt en boites à gants de quelques millilitres de solution dans une coupelle, chauffage de la coupelle sous hotte pour évaporation et fixation des concentrats alpha sur la coupelle puis transport à mains nues et à l'air libre de la coupelle jusqu'à la baie de mesure située dans un local attenant.

Je vous demande de justifier l'absence de risque de contamination ou d'inhalation
(notamment en cas de chute accidentelle de la coupelle) associé à ces opérations.

C.  Observations Sans objet.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur général de l'ASN et par délégation, Le Chef de division, SIGNEE PAR
Simon HUFFETEAU