DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2017-046679 Orléans, le 16 novembre 2017 Monsieur le Directeur du Centre nucléaire de Production d'Electricité de BELLEVILLE-SUR-LOIRE 
BP 11 18240 LERE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Belleville - INB n° 127/128 Inspection n° INSSN-OLS-2017-0010 du 27 septembre 2017 
« Séisme » 
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ; 
[3] Décision n° 2012-DC-0275 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Belleville-sur-Loire au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) ; 
[4] Directive interne n°134 indice 0 « management du risque d'agression » D4550.34-12 / 4985 du 26/11/2012 ; 
[5] Guide méthodologique EDF « management du risque d'agressions et modalités de déclinaison de la Directive 134 pour le séisme-événement sur les CNPE D4550.3412/5205 indice 0 du 19/12/2012 ; 
[6] Règle de prévention du risque d'agression « séisme évènement en exploitation » D4550.3412/5301 du 28 juin 2013. 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence [1], 
concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 27 septembre 2017 au CNPE de Belleville-sur-Loire sur le thème « Séisme ». Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

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