AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
CODEP-OLS-2010-005485 Orléans, le 2 février 2010 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Dampierre BP 18 45570 OUZOUER SUR LOIRE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Dampierre– INB n°84/85 Inspection n°INS-2010-EDFDAM-0008 du 21 janvier 2010
« Gestion de l'obsolescence »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 21 janvier 2010 au CNPE de Dampierre-en-Burly sur le thème « gestion de l'obsolescence ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 21 janvier 2010 a été consacrée au contrôle de l'organisation du CNPE de Dampierre en matière de gestion de l'obsolescence et de maintien de la pérennité de la qualification sur les matériels touchés par l'obsolescence des pièces de rechange. En complément de l'examen documentaire, les inspecteurs se sont également rendus au magasin général des pièces de rechange.

Les inspecteurs ont pu constater que le site dispose d'une organisation précise pour traiter de cette problématique d'obsolescence de certains matériels, en liaison avec la structure nationale.

Un constat d'écart notable a été relevé par les inspecteurs concernant le non respect des conditions d'entreposage de matériels importants pour la sûreté.

6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 38 41 76 40 - Fax 02 38 66 95 45

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont visité le magasin des pièces de rechange. Dans la partie du magasin où l'air n'est pas conditionné sous atmosphère contrôlée, les inspecteurs ont noté que quatre matériels
(filtres) de types Z128RCE9 et Z1282003 étaient mal entreposés. Ces matériels sont conditionnés sous emballage plastique hermétique afin d'empêcher toute dégradation de ceux-ci par l'ambiance de l'air. Or certains films protégeant ces équipement étaient percés. D'autres part, ces matériels doivent être entreposés de façon verticale, or certains se trouvaient entreposés à l'horizontal.

Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable. Demande A1 : je vous demande de revoir l'entreposage de ces matériels afin que les conditions d'entreposages prévues pour ceux-ci soient respectées.

Demande A2 : plus généralement, je vous demande de contrôler le respect des conditions d'entreposage de vos matériels importants pour la sûreté. Vous me transmettrez les mesures mises en œuvre afin de garantir ce respect.

Demande A3 : je vous demande de m'indiquer les modalités et les conclusions de l'analyse de l'écart mentionné ci-dessus.

## S

Les inspecteurs ont examiné les comptes rendus d'audits internes du site sur le thème de la pérennité de la qualification. L'audit du 2 octobre 2008 référencé VRF/08/047 avait conduit à la rédaction de 5 fiches d'actions correctives. La fiche N°5 prévoyait une action corrective de la part du CNPE avec une échéance en mai 2009. Le CNPE a indiqué que l'action corrective n'avait pas été mise en œuvre et que cette action n'était peut-être plus nécessaire.

De façon plus générale, le CNPE a présenté aux inspecteurs l'organisation mise en place afin de suivre les actions demandées par les fiches d'actions correctives. Le compte rendu du suivi des fiches en cours a également été examiné.

Les inspecteurs ont constaté que de nombreuses fiches datant de plus d'un an sont toujours sans suites.

Demande A4 : je vous demande de m'informer des suites que vous donnerez à la fiche N°5 du compte rendu d'audit VRF/08/047.

Demande A5 : je vous demande plus généralement, d'analyser les raisons pour lesquelles autant de fiches sont toujours sans suites, et d'en déduire des actions correctives.

## S

A la suite de l'inspection du 17 juin 2009, les inspecteurs vous ont demandé de mettre en place un dispositif de mesure temporaire de l'hygrométrie et de la température dans le magasin des pièces de rechange en l'attente de la résolution définitive du dysfonctionnement des capteurs de mesure.

Vous avez indiqué par la lettre D5140/LGV/GDMA/SQS.09.112 du 11 septembre 2009 que la mesure pérenne serait mise en œuvre avant le 30 novembre 2009. Or, lors de l'inspection, les mesures étaient toujours réalisées avec le dispositif provisoire.

Demande A6 : je vous demande de m'informer de la nouvelle échéance pour la mise en place du nouveau dispositif de surveillance des conditions de stockage de ce local.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Sans objet.

## C Observations

C1 : Lors de l'inspection, le CNPE a indiqué que le recueil des prescriptions liées à la pérennité de la qualification à l'indice 1 n'était pas entièrement intégré dans le référentiel du site alors que l'échéance d'intégration de celui-ci était dépassée. Certaines prescriptions demandées par ce recueil ont fait l'objet de fiches de caractérisation d'écart à destination des services centraux d'EDF et ne faisaient pas encore l'objet d'une réponse de ceux-ci.

C2 : Lors de la visite du magasin des pièces de rechange, les inspecteurs ont noté que le local de stockage « péremption » situé au premier étage ne dispose d'aucun moyen de renouvellement de l'air. D'autre part, l'allée A du premier étage du magasin de stockage est apparue insuffisamment élairée.

C3 : Des demandes vous avaient été transmises par l'ASN en amont de cette inspection afin de la préparer dans les meilleurs conditions. Il avait notamment été demandé par les inspecteurs à ce que soit dressée la liste des matériels obsolescents remplacés sous couvert de l'accord exprès de l'ASN délivré suite à la déclaration réalisée par EDF (courrier D4550-34-09/3696). Cette liste n'a pas été préparée. Les inspecteurs ont pourtant eux-mêmes identifié trois matériels obsolescents concernés.

## S

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans Copies :
- IRSN / DSR
- ASN / DCN
Signé par : Simon-Pierre EURY