AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
 DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE N/Réf. : DEP - Châlons- 0302-2009 Châlons-en-Champagne, le 7 avril 2009 Monsieur le Directeur des Centres de Stockage de l'Aube B 7 10200 SOULAINES DHUYS
Objet

Contrôle des installations nucléaires de base.

:
« Agressions externes »
Inspection n° 2009-ANDCSA-0003 du 24 mars 2009 au CSFMA (INB 149).

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 24 mars 2009 au CSFMA sur le thème « Agressions externes».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 24 mars 2009 qui s'est déroulée au CSFMA avait pour objectif d'examiner l'organisation de l'exploitant vis-à-vis des agressions externes.

Les inspecteurs se sont intéressés dans un premier temps à l'organisation générale de l'exploitant pour respecter les critères relatifs au domaine des agressions externes définis dans son rapport de sûreté et ses règles générales d'exploitation. Ensuite, les inspecteurs ont examiné plus particulièrement la gestion des risques à l'égard notamment des températures extrêmes, des vents violents, de l'inondation, de la foudre, du séisme et des feux de forêt. Les inspecteurs ont vérifié la mise en œuvre des moyens de prévention, de détection et des dispositifs de sécurité pour pallier à ces risques.

Enfin les inspecteurs ont réalisé une visite de la salle de conduite et du poste de garde afin de contrôler la gestion des alarmes et la formation requise pour le personnel à ce sujet.

A la suite de cette inspection, les inspecteurs n'ont pas relevé de constats d'écarts notables et estiment que le thème des « Agressions externes » est traité avec sérieux par l'exploitant.

ww.asn.fr Sans objet.

## B - Compléments D'Information

Les inspecteurs ont relevé que l'exploitant mettait en œuvre des mesures de prévention et des dispositifs de sécurité afin de se prémunir des risques liés aux températures extrêmes positives sur son installation. Cependant, le rapport de sûreté (volume II, chapitre 9) mentionne simplement que ces températures ne posent pas de problème particulier. Il est à noter que la prise en compte des risques liés aux températures extrêmes négatives est correctement détaillée dans le rapport.

B1 - Vous veillerez, lors de la prochaine mise à jour de votre rapport de sûreté, à prendre en compte les impacts des températures extrêmes élevées sur votre installation et vous indiquerez les dispositions de prévention, de détection et de limitation des conséquences mises en place à l'égard de ce risque .

Vous avez indiqué aux inspecteurs qu'une étude était en cours afin de compléter la protection contre les effets de la foudre sur votre installation (cahier des charges référencé SSECCASST 080016.doc LZ/M/G). A cette fin, vous avez réalisé une évaluation des risques dus à la foudre sur le site.

B2 - Pouvez-vous me faire savoir, après vérification, si l'évaluation des risques foudre de votre installation est basée sur les principes de la norme NF EN 62305-2. Dans l'hypothèse où cette norme n'aurait pas été prise en compte, vous étudierez la nécessité de mettre à jour votre évaluation et me ferez part de votre décision.

Les inspecteurs se sont rendus en salle de conduite afin de vérifier la gestion des alarmes et la formation des opérateurs de conduite.

Ils ont constaté que les opérateurs notaient sur un cahier les alarmes survenues et qu'ils ne pouvaient pas acquitter de leur propre chef celles relatives à l'environnement et à la radioprotection. Lorsqu'une alarme relative à l'un de ces deux domaines apparaît, les opérateurs doivent prévenir le service concerné. Cependant, les inspecteurs n'ont pas relevé la présence d'une liste d'appel
(mentionnant le numéro des services concernés par les alarmes) ni d'une consigne de gestion des alarmes en salle de conduite.

L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter aux inspecteurs la note permettant de définir les compétences et la formation requises afin d'être opérateur de conduite.

B3 - Vous m'indiquerez si une consigne relative à la gestion des alarmes en salle de conduite existe en cas de rejet chimique ou radiologique dans l'environnement. Vous vérifierez que cette consigne ou un autre document indique à l'opérateur de conduite le numéro de téléphone à appeler en fonction de l'alarme survenue.

B4 - Vous me transmettrez la note relative à la formation des opérateurs de conduite.

Les inspecteurs ont vérifié la conformité de l'installation vis-à-vis de l'article 35 de l'arrêté du 31 décembre 199 relatif à la protection contre les effets de la foudre. Le rapport de l'IRSN référencé DSU n°133 du 20 juin 2006, mentionne (pages 104 et 105) des demandes concernant l'évaluation du risque foudre. Le délai de l'engagement E13 était juin 2008 et concernait : « la vérification de la conformité des installations électriques de tous les bâtiments protégés par un paratonnerre à la réglementation en matière de protection contre les effets indirects de la foudre ».

B5 - Vous me communiquerez le résultat de l'étude répondant à l'engagement E13 du rapport susmentionné.

## C - Observations

Les inspecteurs ont noté que le pont de manutention utilisé pour l'exploitation des ouvrages de stockages est équipé d'un anémomètre, anciennement relié à une alarme, qui n'est plus opérationnel en raison de sa localisation difficilement accessible. Ce dernier n'est donc pas utilisé par les pontiers pour connaître la vitesse du vent.

Les Règles générales d'exploitation (RGE) imposent de cesser l'exploitation des ouvrages de stockages lorsque la vitesse du vent atteint 90 km/h. De même, le déplacement des charpentes doit être interrompu lorsque ce dernier atteint une vitesse de 60 km/h. Le site est équipée de deux anémomètres fixés à 3 et 17 m du mât météo Une alarme apparaît au poste de garde lorsque la vitesse du vent atteint l'une des valeurs précitées. Le poste de garde peut informer les pontiers du déclenchement de l'alarme à l'aide d'un interphone. De plus, avant de commencer l'exploitation des ouvrages les pontiers doivent se munir d'une autorisation. Enfin, en cas d'alerte de vent violent un message est diffusé sur la messagerie informatique des agents. Les chargés d'affaires doivent également s'informer sur les conditions météorologiques avant le début d'une intervention.

Les inspecteurs regrettent que l'alarme située sur le pont de manutention ne soit plus opérationnelle, affaiblissant ainsi les parades permettant de respecter les consignes figurant dans les REE en cas de vent violent.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Signé par : Michel BABEL