DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 11 Février 2008 N/ Réf. : Dép- ASN Marseille-N° 0145-2008 **Monsieur le D irecteur du CE A VALRH O -**
BP 17171 30207 BAGN O LS SUR CE ZE
O bjet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2008-CEAVAL-0006 du 23 janvier 2008 à ATALANTE Transport Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 23 janvier 2008 à l'installation ATALANTE sur le thème « Transport de matières radioactives ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 23 janvier 2008 a porté sur l'examen de l'organisation mise en place sur l'installation pour assurer la sûreté des transports de matières radioactives. Une présentation des activités a été réalisée. Les inspecteurs ont ensuite examiné l'organisation en place au travers du manuel qualité transport (ADR), les procédures liées au transport, des dossiers d'expédition, les suites données aux derniers incidents et les actions correctives mises en œuvre pour pallier leur répétition. Une visite de l'installation a ensuite été réalisée.

L'organisation mise en œuvre est satisfaisante. Cependant des écarts subsistent dans sa mise en œuvre. Un contrôle de premier niveau des dossiers d'expédition, et notamment de leur élaboration, devra être mis en place conformément aux exigences du §1.7.3 de l'ADR précisé dans le guide de l'ASN sur l'assurance de la qualité dans les transports. Cet écart a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Selon le guide de l'ASN relatif à l'assurance de la qualité dans le domaine des transports « D es mesures doivent être définies dans des documents appropriés pour contrôler tous les aspects des opérations de transport, notamment les activités liées à la conception, aux épreuves, à la fabrication, à l'utilisation, au contrôle et à la maintenance des emballages, au choix du type de colis en adéquation avec le contenu à transporter, à la préparation des colis (respect des prescriptions du certificat d'agrément le cas échéant), aux contrôles radiologiques, au marquage, à l'étiquetage, au colisage, au chargement des colis dans les véhicules, à l'arrimage solide, à la préparation des documents de transport, à la signalisation et à l'équipement des moyens de transport, à l'acheminement, à l'entreposage en transit, au commissionnement, à la réception, à la gestion des situations d'urgence. C es mesures doivent réduire les risques pour la sûreté et permettre de confirmer le respect de la réglementation applicable.

T outes les mesures adoptées doivent faire l'objet d'une documentation adéquate et tous les documents doivent comporter des critères d'acceptation quantitatifs ou qualitatifs appropriés permettant de déterminer si les activités ont été accomplies de manière satisfaisante. ».

L'examen effectué par les inspecteurs a montré que l'ensemble de ces contrôles et notamment l'adéquation matière/ emballage n'était pas mis en place. Cet écart a fait l'objet d'un constat le jour de l'inspection.

1. **Je vous demande de prévoir dans votre organisation un contrôle de premier niveau des**
opérations de transport citées ci-dessus.

Le laboratoire LEMA est une « unité autorisée à organiser des transports » (UAOT) au même titre que le bureau transport (BT) du site. Il dispose ainsi des mêmes prérogatives d'expéditeur. Cependant, les vérifications devant être effectuées à ce titre ne sont pas définies.

Une seule personne de ce laboratoire est titulaire de l'habilitation « conseiller à la sécurité » et à ce titre peut élaborer les dossiers d'expédition. Aucun contrôle de premier niveau n'est effectué sur ces documents.

2. Je vous demande pour le laboratoire LEMA :
- **de définir formellement les vérifications à effectuer notamment lors de l'expédition de**
matières radioactives (maintenance, notice d'utilisation… .) ;
- **de prévoir un contrôle de premier niveau, notamment lors de l'élaboration de ces**
documents conformément aux exigences du guide de l'ASN en matière d'assurance de la qualité ;de prévoir une organisation suffisamment dimensionnée.

Plusieurs écarts existent entre l'organisation transport au LEMA et au BT (formalisme, contrôle, traçabilité, suppléance du correspondant transport). Dans le cadre d'un éventuelle pérennisation des prérogatives d'expéditeur au LEMA, les inspecteurs considèrent que l'organisation en matière de transport doit être cohérente entre ces deux services.

3. Je vous demande de mettre en cohérence l'organisation transport au LEMA et au BT dans le cadre d'une éventuelle pérennisation du LEMA comme UAO T .

La responsabilité du respect des exigences de sûreté lors du chargement ou du déchargement de colis revient aux personnes exerçant les fonctions de chargeur ou déchargeur. Ceux-ci ont une formation dans le domaine des transports. Les emballages sont manutentionnés notamment par des carristes qui n'ont pas de formation dans le domaine. Ils ignorent donc le référentiel de manutention et notamment ses restrictions. Dans ces conditions, ils ne peuvent pas réagir à une situation nonconforme.

4. Je vous demande d'intégrer à la formation de toutes les personnes intervenant dans le domaine des transports, notamment les manutentionnaires ou carristes, une sensibilisation au référentiel de transport, en particulier les restrictions de manutention des certificats d'agrément reprises dans les notices d'utilisation.

L'examen des fiches de conditionnement matière des dossiers d'expédition a montré que les références des notices d'utilisation des emballages agréés devant y être reportées sont la plupart du temps absentes. Cet information est aussiabsente dans le dossier élaboré par le LEMA. Ceci aurait notamment permis de détecter l'absence de notice d'utilisation des emballages de type CTB.

5. Je vous demande de veiller à la qualité du renseignement des fiches de conditionnement matière des dossiers d'expédition.

## B. Compléments D'Information

La maintenance des emballages est assurée par des services ou des entreprises différentes. Dans le cas de la maintenance des emballages assurée par le service SSTL, il n'a pas pu être présenté formellement la répartition des responsabilités.

6. Je vous demande de m'indiquer comment est formalisée la responsabilité de maintenance des emballages assurée par le SST L . Plus généralement, vous m'indiquerez comment est répartie la maintenance des emballages appartenant au CE A sur le site de Valrho.

La conformité d'un emballage à son référentiel doit pouvoir à tout moment pouvoir être justifiée.

Un certain nombre de documents tenus à jour y contribue comme le dossier de sûreté, la notice d'utilisation… Aucun document ne définit la liste de ces documents permettant l'exploitation des emballages. Ainsi, aucune vérification formelle ne peut être mise en œuvre quant à leur adéquation au référentiel.

7. Je vous demande de décrire formellement dans votre organisation les documents nécessaires à la justification de conformité d'un emballage ainsi qu'à son exploitation en vue de leur vérification périodique.

Les exigences relatives au chargement et au déchargement des matières radioactives effectués par des entreprises extérieures doivent être formalisées au travers de protocoles. L'examen de ceux-ci a mis en évidence l'insuffisance des informations reportées. Des évolutions de ce document sont envisagées par vos services pour y intégrer notamment les exigences en matière de manutention des emballages sensibles.

8. Je vous demande de m'indiquer, suite à votre analyse, les exigences de sûreté qui seront ajoutées aux protocoles de chargement/ déchargement des emballages pour faire apparaître l'ensemble des contraites liées à leur exploitation.

## C. Observations

- Lors de la réception des matières, le destinataire doit effectuer un certain nombre de contrôles dont la traçabilité est assurée dans les documents d'expédition. Ceux-ci à réception sont normalement retournés duement remplis ce qui permet à l'expéditeur de s'assurer de la bonne arrivée du transport et ainsi pouvoir clôturer le dossier. Dans les faits, les fiches d'expédition ne sont souvent pas retournées à l'expéditeur et le dossier d'expédition est archivé incomplet. Une sensibilisation des destinataires sera effectuée par le BT de Valrho afin d'améliorer cette situation.

- Lors de la visite, les inspecteurs ont remarqué que les références des fiches de contrôle radiologique des locaux étaient obsolètes et n'avaient pas été réactualisées suite au transfert de responsabilité du site d'AREVA au CEA. Le SPR doit actualiser prochainement les références de ces fiches.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **28 mars 2008.** Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation Le Chef de la Division de Marseille Signé Laurent K UENY