 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 2 juin 2017 N/Réf. : CODEP-CAE-2017-020544 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC
de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Etablissement AREVA NC de La Hague, INB n° 116 (UP3 A) et 117 (UP2 800) 
 Inspection n° INSSN-CAE-2017-0412 Thème : Supply chain et gestion des pièces de rechange Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection de l'établissement AREVA NC de La Hague a eu lieu le 19 mai 2017 sur le thème de la gestion des pièces de rechange. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 19 mai 2017 a concerné la gestion des pièces de rechange de l'établissement et son application pratique au secteur DUOA/PE1. Les inspecteurs ont commencé par assister à la réunion quotidienne des responsables de la maintenance et des représentants des trois unités opérationnelles de l'établissement qui vise à faire une revue d'ensemble de l'état des installations du site puis à celle réunissant les responsables de la maintenance et ceux du secteur « supply chain2 ». Les inspecteurs ont ensuite inspecté le magasin central de l'établissement avant de contrôler l'organisation relative au suivi des écarts relatifs aux pièces de rechange. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre pour la gestion des pièces de rechange apparaît globalement satisfaisante. Toutefois, l'exploitant devra prendre en compte les demandes de compléments d'information suivantes. 

## A Demandes D'Actions Correctives

Sans objet. 

## B Compléments D'Information B.1 Audits De L'Organisation De La Supply Chain

Le secteur en charge de la supply chain de l'établissement de La Hague fait chaque année l'objet de plusieurs audits (par des clients du groupe AREVA, par l'inspection générale d'AREVA, par des organismes de certification, etc.). Ces audits peuvent conduire à de simples observations ou à des demandes d'actions. Lors de l'inspection, les inspecteurs ont contrôlé l'organisation mise en place par le secteur en charge de la supply chain pour prendre en compte les suites des audits susmentionnés. Les inspecteurs ont noté que celle-ci reposait sur plusieurs outils (base informatique de suivi des écarts et des engagements IDHALL, tableur Excel, fiches d'action progrès, etc.). Les inspecteurs ont indiqué à l'exploitant que la multiplicité de ces outils rendait peu ergonomique le suivi des différentes actions engagées à la suite des audits et se sont interrogés sur l'opportunité de mettre en place un outil de suivi unique. Je vous demande de vous prononcer de manière argumentée sur l'opportunité de regrouper le suivi des actions identifiées comme à réaliser à la suite des audits de la supply chain au sein d'un outil unique. Vous me ferez part des conclusions de votre analyse. Les inspecteurs ont également noté que bien que des audits de l'organisation de la supply chain sur le site de La Hague soient réalisés par l'inspection générale du groupe AREVA, aucun n'était réalisé par la direction sureté sécurité environnement et protection (DSSEP) de l'établissement de La Hague. Je vous demande de vous prononcer de manière argumentée sur l'opportunité de réaliser des audits de l'organisation de la supply chain sur le site de La Hague par la DSSEP. 

## B.2 Prise En Compte Des Exigences Définies Associées Aux Éléments Importants Pour La Protection Lors De Leur Approvisionnement

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont contrôlé l'organisation mise en place par l'exploitant afin de garantir que les pièces de rechange utilisées pour des éléments importants pour la protection (EIP) respectaient bien les exigences définies (ED) associées à ceux-ci. Les inspecteurs ont noté que les différents contrats de fournitures de pièces de rechange étaient évalués en fonction de leurs enjeux en trois niveaux : 
- C1 : marché avec enjeux QSSE3 élevés ; 
- C2 : marché avec enjeux QSSE notables ; - C3 : marché sans exigences particulière.

Les inspecteurs ont également noté que la liste des activités importantes pour la protection (AIP) identifiées par l'exploitant regroupait au sein de la catégorie « achats » les AIP suivantes : 
- AIP n° 1 : la contractualisation avec le fournisseur ayant le bon niveau de qualification attendu sur les marchés C1 et C2 ; 
 
3 QSSE : Qualité Sûreté Sécurité Environnement 
- AIP n° 2 : la transmission des exigences relatives à la protection des intérêts vers le fournisseur sur les marchés C1 et C2 ; 
- AIP n° 3 : la création ou la modification de spécifications d'approvisionnement des EIP ou parties d'EIP de rang4 1 et 2 ; 
- AIP n° 4 : le suivi de l'approvisionnement pour les EIP ou parties d'EIP de rang 1 et 2 et le suivi du contrat pour les marchés C1. 

Les inspecteurs ont noté que cette organisation ne prévoyait pas le cas des EIP de rang 3 et 4. Les inspecteurs ont également noté que l'organisation qui leur a été décrite lors de l'inspection ne permettait pas de garantir que les équipes de maintenance n'utilisent pas, lors des opérations de remplacement d'un EIP ou d'une partie de celui-ci, une pièce n'ayant pas été approvisionnée dans le respect des ED associées à cet EIP. Ainsi, pour des pièces standards telles que des vannes, une même référence peut servir à la maintenance d'un EIP ou d'un équipement non-EIP. Je vous demande de me justifier que votre organisation permet de garantir que les pièces de rechange utilisées pour des EIP respectent les ED associées à ceux-ci, et ce, indépendamment de leur rang ou de la classe du marché dont elles relèvent. Enfin, l'exploitant a indiqué aux inspecteurs que l'AIP n° 1 était en cours de déploiement. En effet, l'identification des marchés présentant les plus gros enjeux QSSE, C1 et C2, n'était pas exhaustive et, pour les marchés déjà identifiés comme relevant des niveaux C1 et C2, la validation du niveau de qualification des fournisseurs n'était pas finalisée. Je vous demande de me transmettre un calendrier détaillé de déploiement de l'AIP n° 1 valant engagement de votre part. 

## B.3 Gestion Des Écarts De Fourniture

Les inspecteurs ont contrôlé l'organisation visant à détecter les écarts relatifs au non-respect pour les pièces approvisionnées des exigences qui leur sont associées. 

L'outil de suivi des écarts présenté par l'exploitant lors de l'inspection s'appuie sur des extractions de la liste des anomalies renseignées dans le progiciel de gestion intégré utilisé par le service achats. Les inspecteurs ont noté que les anomalies extraites de ce progiciel étaient identifiées en tant que « critique » ou « non critique ». Interrogé par les inspecteurs sur le sens attribué à cette notion de criticité et les modalités d'identification des anomalies critiques, l'exploitant a précisé que la direction technique (DT) de l'établissement classait, a priori, les différentes pièces dans l'une ou l'autre des catégories. Les inspecteurs ont également noté que les conséquences éventuelles des anomalies identifiées n'étaient pas précisées. Il n'était par exemple pas possible d'identifier quelles anomalies étaient susceptibles d'avoir un impact sur la sûreté. Je vous demande de m'indiquer le sens attribué à l'identification comme critique de certaines anomalies renseignées dans SAP. Vous me préciserez les critères qui permettent de déterminer si une pièce est critique ou non. Je vous demande également de vous prononcer de manière argumentée sur l'opportunité de préciser la nature des risques (exploitation, radioprotection, environnement, sûreté, sécurité, etc.) associés à ces anomalies afin de permettre une gestion efficiente du retour d'expérience par les acteurs concernés. 

## B.4 Identification De La Prévention Des Risques Liés À L'Obsolescence En Tant Qu'Aip

Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté certaines des dispositions visant à prévenir les risques liés à l'obsolescence de certains équipements. Cette organisation vise notamment à permettre d'identifier de manière suffisamment anticipée les équipements dont l'approvisionnement n'est pas pérenne et de s'assurer qu'en cas d'indisponibilité de ceux-ci les délais associés à leur remplacement par d'autres équipements n'aient pas de conséquence sur les intérêts protégés. L'exploitant a indiqué au cours de l'inspection que la prévention des risques liés à l'obsolescence n'était a priori pas une AIP. Je vous demande de justifier que la prévention des risques liés à l'obsolescence n'est pas une AIP. Le cas échéant, vous préciserez les ED qui lui sont associées. 

## B.5 Gestion Des Entreposages Des Composants Électroniques Rares

Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté aux inspecteurs l'organisation visant à prévenir les risques de pénurie liés à l'arrêt de la commercialisation de certains composants électroniques. Les inspecteurs ont noté que certains composants électroniques faisaient l'objet d'un entreposage au niveau du magasin central de l'établissement dans des conditions de température et d'hygrométrie contrôlées. Les inspecteurs ont contrôlé par sondage le respect des conditions d'entreposage de composants entreposés dans des armoires munies d'un affichage indiquant la valeur de l'hygrométrie et de la température internes. Interrogé par les inspecteurs sur les plages de température et de d'hygrométrie attendues, l'exploitant n'a pas été en mesure de répondre et a indiqué que la surveillance et l'entretien de ces armoires étaient confiés à un intervenant extérieur. L'exploitant a également indiqué qu'en cas de dérives des conditions d'entreposage, une alarme était prévue. L'exploitant n'a cependant pas pu préciser si l'alarme était reportée ou uniquement locale. L'exploitant n'a également pas pu préciser aux inspecteurs si des contrôles périodiques de fonctionnement des armoires sèches et des alarmes susmentionnées étaient réalisés. Je vous demande de m'indiquer les valeurs de température et d'hygrométrie attendues dans les armoires d'entreposage des composants électroniques situées au magasin central. Vous m'indiquerez si les valeurs relevées par les inspecteurs au cours de l'inspection étaient satisfaisantes et vous vous prononcerez sur l'opportunité de préciser par un affichage en local les plages de température et d'hygrométrie attendues pour les différentes armoires. Je vous demande également de me préciser les modalités de fonctionnement des alarmes associées au fonctionnement des armoires ainsi que les modalités de réalisation des contrôles périodiques sur les armoires et leurs alarmes. Je vous demande en outre de me préciser si ces composants électroniques sont des EIP et si leur entreposage relève d'une AIP que vous préciserez. Enfin, je vous demande de vous prononcer sur l'opportunité de mettre en place un plan de surveillance de l'intervenant extérieur en charge de la surveillance et de l'entretien des armoires. 

## C Observation

Sans objet. 

�
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Laurent PALIX 