AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N/Réf. : CODEP-CHA-2013-030272 Châlons-en-Champagne, le 4 juin 2013 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Nogent-sur-Seine BP 62 10400 NOGENT-SUR-SEINE
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base Centre Nucléaire de Production Nucléaire de Nogent/Seine Inspection n° INSSN-CHA-2013-0261 du 15 mai 2013 Thème : « conduite normale »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 15 mai 2013 au Centre nucléaire de production d'électricité de Nogent/Seine sur le thème « conduite normale ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 15 mai 2013 avait pour objectif de contrôler l'organisation définie et mise en œuvre par le CNPE de Nogent/Seine pour les activités de conduite normale. Dans un premier temps, les inspecteurs ont examiné en salle l'organisation du service Conduite, notamment pour ce qui concerne la gestion des ressources humaines et des compétences. Ils se sont également intéressés à la gestion documentaire des règles de conduite normale et des règles particulières de conduite. L'inspection s'est poursuivie en salle de commande de l'unité de production n°1, où les inspecteurs ont assisté à la relève des équipes de quart. Ils ont également contrôlé le respect de certaines procédures de conduite normale définies par le CNPE.

Au vu des éléments examinés, l'organisation mise en œuvre au sein du service Conduite a paru globalement satisfaisante mais perfectible sur un nombre limité de points. Ces derniers sont liés à des défauts de traçabilité et ont fait l'objet de demandes d'actions correctives. Deux écarts ont en particulier été notifiés à l'exploitant lors de l'inspection. Le premier porte sur l'absence de traçabilité du respect d'une conduite à tenir définie dans les spécifications techniques d'exploitation. Le second porte sur l'absence de w.asn.fr traçabilité d'une analyse du cadre règlementaire demandée dans la procédure interne du CNPE relative à la gestion des modifications temporaires de l'installation.

Les inspecteurs ont également noté le travail réalisé en termes de gestion des compétences au sein du service Conduite.

## A. Demandes D'Actions Correctives Absences De Traçabilité Portant Sur Des Activités Concernées Par La Qualité

Lors de la visite en salle de commande, les inspecteurs ont examiné le respect des conduites à tenir définies dans les spécifications techniques d'exploitation (STE) en cas d'indisponibilités matérielles. Trois indisponibilités de groupe 2 étaient en cours lors de l'inspection, dont l'indisponibilité DVC 1 relative à un défaut partiel ou total de la fonction climatisation. Les STE précisent que, dans cette situation, une surveillance et un contrôle de la température de la salle de commande et des locaux contenant des matériels électriques sont requis pour ne pas qu'elle atteigne 40°C.

N'ayant pu apporter aux inspecteurs la preuve du respect de cette conduite à tenir, vous avez précisé que le relevé de ces températures n'était pas tracé au moment de l'inspection.

En salle de commande, les inspecteurs se sont intéressés à une modification temporaire de l'installation (MTI) relative à la mise en place d'un bouton poussoir de substitution pour la mise à l'arrêt de la platine d'appoint au RCV (MTI n°1/13/008). Vous avez précisé que cette modification avait été mise en place dans l'attente de la pièce de rechange du bouton d'arrêt défectueux.

Les inspecteurs ont constaté que l'analyse du cadre règlementaire demandée dans votre note de gestion des modifications temporaires de l'installation n'avait pas été réalisée, ou à minima pas tracée, préalablement à la pose de cette MTI.

Les inspecteurs ont examiné l'intégration par le CNPE de la note nationale de gestion des règles de conduite normale (RCN) et des règles particulières de conduite (RPC) qui fait l'inventaire des documents applicables sur les réacteurs de type REP 1300 MWe. Ils ont en particulier noté que les indices 20 et 21 de cette note mentionnent le dossier d'amendement « GALICE sans combustible » (DA GSK) comme étant intégré dans le référentiel des procédures de conduite normale (RCN et RPC), alors que ce dossier d'amendement n'a pas reçu d'accord de la part de l'ASN.

A l'inverse, la note des spécifications site des STE (section II des STE), qui liste les documents nationaux applicables sur le site de Nogent, ne fait pas mention de l'intégration de ce DA GSK.

Après des échanges avec vos entités nationales, vous avez indiqué aux inspecteurs que le DA GSK
n'a, en réalité, pas été intégré dans les RCN et les RPC du CNPE et que, par conséquent, les indices 20 et 21 de la note de gestion nationale comportent une erreur en ce sens.

Bien que le DA GSK ne soit pas appliqué par le CNPE, ce qui est conforme à l'absence d'accord de l'ASN, cette incohérence documentaire révélée entre votre note de spécifications de site et une note de gestion nationale, montre que l'impact de la note de gestion nationale d'intégration des RCN et RPC n'a pas été suffisamment analysée par le CNPE ou bien, à minima, qu'il n'a pas été tracé.

Les inspecteurs ont examiné par sondage l'intégration de certaines modifications matérielles dans les règles générales d'exploitation (RGE). Concernant la modification matérielle relative au doublement des chaînes KRT, ils ont constaté que les dates présentes sur les documents des chapitres III et IX des RGE associés à cette modification matérielle sont antérieures à la date d'intégration de cette modification.

Cela tend à montrer que les modifications matérielles liées au dossier « Doublement des chaînes KRT »
ont été mises en œuvre sur le CNPE avant l'accord de l'ASN pour l'intégration au niveau national de ce dossier de modifications matérielles.

Vous avez expliqué en séance que les modifications documentaires n'ont été intégrées aux RGE
qu'après l'accord de l'ASN pour l'intégration de cette modification matérielle. Les inspecteurs vous ont toutefois signifié qu'il n'existe pas d'éléments de preuve tracés le démontrant.

Ces différents écarts de traçabilité touchent à des activités concernées par la qualité et, à ce titre, ils constituent un écart à l'article 11 de l'arrêté du 10/08/1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base.

A1. Je vous demande de veiller à la traçabilité des activités concernées par la qualité, notamment, pour ce qui est des écarts constatés en inspection, lorsqu'elles sont relatives au respect des conduites à tenir définies dans les STE ou lorsqu'elles correspondent à des exigences internes définies dans vos notes d'organisation.

## B. Demande De Compléments D'Information Surveillance Et Sérénité En Salle De Commande

En salle de commande de l'unité de production n°1, à l'issue de la relève de quart, les inspecteurs ont interrogé l'un des opérateurs pour connaître la personne en charge de la surveillance en salle de commande. Il leur a été répondu que la personne en charge de cette surveillance n'avait pas encore été dsignée.

Je vous rappelle que la pratique performante n°62 relative aux exigences liées à la surveillance en salle de commande précise que « à tout instant, les responsabilités en termes de surveillance globale et spécifique sont clairement déterminées par les opérateurs ».

B1. Je vous demande de me préciser les modalités appliquées par vos équipes de conduite pour la désignation de la personne responsable de la surveillance en salle de commande, notamment durant la période suivant une relève de quart, et de justifier le cas échéant que cellesci répondent aux exigences de la pratique performante n°62.

Les inspecteurs ont également remarqué que la personne en charge de cette surveillance globale ne porte pas d'élément distinctif lui permettant d'être facilement repérée par un intervenant extérieur à l'équipe de quart, contrairement à certaines bonnes pratiques identifiées sur d'autres CNPE (port d'un badge spécifique visible, par exemple).

B2. Je vous demande de me préciser votre analyse quant à l'utilité de distinguer par un moyen simple la personne en charge de la surveillance globale de la salle de commande.

## Gestion Des Instructions Temporaires

En salle de commande, vous avez communiqué aux inspecteurs la liste des instructions temporaires (IT) en cours lors de l'inspection sur les deux unités de production du CNPE. Les délais de levée de ces IT, qui sont précisés dans cette liste, sont tous supérieurs à l'objectif maximal de 2 mois indiqué dans votre note de gestion des instructions temporaires. Ce point n'a pas été abordé par la suite lors de l'inspection.

B3. Je vous demande de m'apporter des précisions sur le sens des « dates de fin » inscrites sur votre liste des IT en cours au jour de l'inspection.

Dans votre note de gestion des IT, vous indiquez que pour optimiser la gestion des IT, il est nécessaire « d'en limiter le nombre (viser 15 et 20 maximum) ».

B4. Je vous demande de préciser votre objectif en termes d'IT ouvertes simultanément sur un réacteur.

## Demandes D'Intervention Faisant L'Objet De La Pose De Macarons En Salle De Commande

Les inspecteurs ont relevé l'ensemble des demandes d'intervention (DI) identifiées sur des macarons présents en salle de commande et ont contrôlé par sondage la gestion de certaines de ces DI via l'outil informatique dédié. Cet examen a permis de constater que trois DI présentaient un retard de traitement. Il s'agit des DI n°580867 sur 1CEX702RG, n°581544 sur 1RCP923ID/927ID et n°594312 sur 1RCV813TO.

B5. Je vous demande de m'indiquer l'origine de ces retards et de vous engager sur un nouveau délai de traitement que vous justifierez.

## Intégration Du « Noyau De Cohérence Conduite »

Lors de la présentation de l'organisation de votre service Conduite, vous avez indiqué ne pas tenir l'objectif conforme au projet d'organisation « noyau de cohérence conduite » de 3 opérateurs en salle de commande, bien que vous respectiez les exigences de l'Instruction IN-32 relative à l'effectif minimum requis au titre des RGE.

Je note que, suite à l'inspection INSSN-CHA-2012-0254 du 27 mars 2012, vous m'aviez indiqué que le déploiement du projet d'organisation « noyau de cohérence conduite » était en cours sur le CNPE,
sans toutefois préciser votre objectif en termes de délais.

B6. Je vous demande de me préciser l'échéance que vous vous êtes fixée pour le déploiement du projet d'organisation « noyau de cohérence conduite ».

## C. Observations

Les inspecteurs ont pu constater le travail en cours au sein de votre service Conduite concernant la mise en oeuvre d'une cartographie des compétences, y compris pour les agents de terrain. Je note que vous n'avez pas formellement défini d'objectif en termes de délais, mais que vous prévoyez de finaliser cette cartographie avant début 2014.

***
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de Division, Signé par