DIVISION DE LILLE
Lille, le 13 avril 2015 CODEP-LIL- 2015-014646 TGo/NL Monsieur le Directeur de la Société de Maintenance Nucléaire - SOMANU 
Z.I. de Grévaux les Guides 59600 MAUBEUGE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Société de Maintenance Nucléaire (SOMANU) à Maubeuge - INB n° 143 Inspection annoncée INSSN-LIL-2015-0439 effectuée le 25 mars 2015 Thème : « Incendie » Réf. : Code de l'environnement, notamment ses articles L. 592-21 et suivants et L. 596-1 et L. 557-46, Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection annoncée a eu lieu le 25 mars 2015 dans votre installation sur le thème "Incendie". 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

 L'inspection en objet avait pour thème l'incendie. 

 Les inspecteurs avaient pour objectif principal de vérifier certaines dispositions relatives à la maitrise des risques liés à un incendie. Les inspecteurs ont effectué un contrôle documentaire en salle de réunion et ont réalisé une visite de l'installation. Au vu de cet examen, les inspecteurs ont relevé que la prise en compte des risques liés à un incendie fait l'objet d'une attention particulière de la part de l'exploitant. Ils ont relevé, comme lors de l'inspection menée en 2013 sur la même thématique, un certain nombre de bonnes pratiques et ont pu constater que l'exploitant a pris en compte de nombreuses remarques qui avaient été formulées à cette occasion. Toutefois, les inspecteurs estiment que l'exploitant doit poursuivre ses efforts dans le domaine de la rigueur d'exploitation, notamment sur le respect de contraintes qu'il se fixe en interne (respect de la limite d'entreposage de produits inflammables, respect des conditions d'entreposage des produits dangereux…). Des compléments sur l'analyse des risques liés à un incendie ou à une explosion sont également demandés. 

 Le détail des demandes d'actions correctives ou de compléments résultant de cette inspection figure ci-après. 

## A - Demandes D'Actions Correctives 1 - Dispositions Relatives Aux Risques Liés À Un Incendie 1.1 - Dispositions De Prévention Contre Les Risques Liés À Un Incendie

 Les règles générales d'exploitation (RGE), référencées 2.200.028 révision F du 20 juin 2005, précisent, dans leur chapitre 7, que la maitrise des risques liés à un incendie repose notamment sur la limitation, dans le bâtiment d'entreposage froid (BEF), à 10 bouteilles de gaz inflammable (acétylène et propane) pleines et à 500 litres de produits chimiques inflammables. Les inspecteurs ont visité les alvéoles d'entreposage des bouteilles de gaz inflammable et de certains produits chimiques inflammables situées à l'extérieur du BEF. Ils ont également consulté la fiche de suivi des produits présents dans le BEF, gérée par la responsable de l'entreposage. Cette liste mentionne les quantités de produits chimiques et de gaz entreposés. Cependant, les inspecteurs ont noté que la simple lecture de la fiche ne permet pas de savoir rapidement et de manière sûre si les exigences internes relatives à la prévention des risques liés à un incendie sont respectées. En effet, la liste ne précise pas quels sont les produits chimiques inflammables et aucune mention ne permet de savoir si le critère de 500 litres maximum est respecté ; à cet égard, il semblerait selon vos collaborateurs que l'entreposage de produits chimiques inflammables le jour de l'inspection était supérieur à 500 l. 

Je vous demande de justifier que les dispositions actuelles de suivi des quantités de produit chimiques et de gaz inflammables vous permettent de respecter de manière robuste les critères internes fixés dans vos règles générales d'exploitation. Le cas échéant, je vous demande de me faire part des modifications qu'il vous semble nécessaire d'apporter à votre organisation actuelle et de les inclure dans vos RGE.

 Demande A2 Dans le cas où la quantité de produits chimiques inflammables entreposés dans le BEF n'aurait pas respecté le critère de 500 l spécifié par les RGE de l'installation, je vous demande de vous mettre en conformité dans les plus brefs délais.

## 1.2 - Moyens De Lutte Contre Un Incendie

 L'article 3.2.1-3 de la décision n° 2014-DC-04171 de l'ASN dispose que « les moyens matériels d'intervention et de lutte internes à l'INB sont placés dans des endroits signalés, rapidement accessibles en toutes circonstances et maintenus en bon état de fonctionnement ». Les inspecteurs ont constaté que trois extincteurs situés dans le bâtiment d'entreposage chaud n° 
1 (BEC1) et dans l'atelier étaient peu accessibles en raison de l'entreposage de matériels à proximité. 

Je vous demande de vérifier que les extincteurs de votre installation restent à tout moment accessibles. 

## 2 - Risques Liés À L'Usage De Réactifs Chimiques

 Le rapport de sûreté référencé 2.200.027 révision H du 30 juin 2014, précise, au paragraphe 4.2.2.3, que les mesures de prévention relatives à l'entreposage et à la fourniture de produits chimiques reposent notamment sur l'entreposage sur des bacs de rétention en tenant compte des incompatibilités des substances entreposées. 

 L'article 4.3.1 de la décision n° 2013-DC-03602 de l'ASN définit le dimensionnement des rétentions mentionnées au I de l'article 4.33 de l'arrêté du 7 février 2012. Les inspecteurs ont noté que des bidons d'acide chlorhydrique et d'acide sulfurique sont entreposés dans deux alvéoles distinctes extérieures du BEF au-dessus de rétentions. La personne responsable de cet entreposage a indiqué aux inspecteurs que la limite maximum de bidons entreposés audessus de chaque rétention est fixée à 15 (compte tenu du conditionnement habituel de ces produits). Or, les inspecteurs ont noté que 17 bidons d'acide chlorhydrique étaient entreposés le jour de l'inspection. En outre, les inspecteurs ont noté qu'un bidon d'acide sulfurique était entreposé en partie en dehors de sa rétention. Enfin, les inspecteurs ont noté qu'aucune règle d'entreposage, notamment le nombre maximum de bidons sur chaque rétention, n'était affichée au niveau des alvéoles. 

 Je vous demande de remédier à l'écart constaté relatif au nombre de bidons d'acide chlorhydrique entreposés au-dessus de leur rétention.

 Je vous demande de vous assurer que les produits dangereux sont bien entreposés intégralement au-dessus de leur rétention.

 Je vous demande de mettre en œuvre des dispositions, qui pourraient intégrer des affichages adaptés, permettant d'améliorer la robustesse du respect des règles d'entreposage des produits dangereux au-dessus de leur rétention, afin d'éviter à l'avenir les écarts constatés.

 Je vous demande de me préciser le dimensionnement des rétentions que vous utilisez dans les alvéoles extérieures du BEF et la limite de quantité de produits chimiques que vous fixez, conformément à la décision n° 2013-DC-0360. 

 Les inspecteurs ont relevé que des bidons de produit dangereux étiquetés « corrosifs » étaient entreposés sur la même rétention que des produits chimiques étiquetés « nocifs » dans le local d'entreposage des produits dangereux du BEF. Or ces produits sont incompatibles comme l'indique la matrice de produits compatibles affichée à l'entrée du local. 

 Je vous demande de remédier à cet écart dans les plus brefs délais et de mettre en œuvre les dispositions adaptées permettant d'éviter le renouvellement de cette situation. 

 Deux bidons de produits dangereux étaient entreposés dans le local des cuves d'effluents actifs en dehors de toute rétention. 

## Demande A9 Je Vous Demande De Remédier À Cet Écart.

 Les inspecteurs ont noté la présence, dans le local d'entreposage des produits dangereux du BEF, 
d'un récipient ne comportant aucun étiquetage. En outre, ils ont remarqué 4 bidons dans lesquels était entreposé du fuel usagé et comportant des étiquettes mentionnant la présence de lessive de soude. Par ailleurs, vous entreposez, dans le bâtiment atelier et dans le bâtiment d'entreposage chaud (BEC), des fûts contenant des solvants (résidus d'égouttage) sur lesquels n'apparaissent que la mention « solvant » sans autre étiquetage réglementaire. 

 Je vous demande de veiller au bon étiquetage des contenants de produits dangereux. 

## B - Demandes D'Informations Complementaires 1 - Dispositions Relatives Aux Risques Liés À Un Incendie Et D'Explosion 1.1 - Prévention Des Risques Liés À Un Incendie

 Les règles générales d'exploitation (RGE), référencées 2.200.028 révision F du 20 juin 2005, précisent, dans leur chapitre 7, que la maitrise des risques liés à un incendie repose notamment sur la limitation, dans le bâtiment d'entreposage froid (BEF), à 10 bouteilles de gaz inflammable (acétylène et propane) pleines. Les inspecteurs ont noté lors de leur visite la présence de bouteilles de gaz inflammable de contenances différentes. Le critère portant uniquement sur le nombre de bouteilles ne permet pas de garantir une quantité maximale de gaz. Le rapport de sûreté n'apporte pas de précision sur ce point, dans la mesure où il ne détaille pas l'analyse qui vous a conduit à définir cette limite. 

 Je vous demande de me transmettre l'analyse de sûreté qui vous a conduit à définir un nombre maximal de 10 bouteilles de gaz inflammable entreposées dans le BEF. Il conviendra notamment de préciser cette limite en quantité de gaz inflammable. 

## 1.2 - Permis De Feu

 Vous avez indiqué aux inspecteurs que 8 membres de votre personnel ont été formés à la réalisation des permis de feu par une société extérieure. Vous avez précisé que d'autres membres du personnel ont été et seront formés en interne. 

 Je vous demande de me préciser le détail des objectifs de la formation interne à la réalisation des permis de feu que vous délivrez, en les comparant notamment à ceux de la formation externe. Je vous demande, en outre, de m'indiquer de quelle manière vous contrôlez l'atteinte de ces objectifs.

## 1.3 - Entreposage De « Bombes Aérosol »

 Les inspecteurs ont remarqué que vous entreposez, dans le local d'entreposage des produits chimiques du BEF, des « bombes aérosol » dans des cages grillagées (une cage n'était pas fermée le jour de l'inspection). Cette disposition, positive sur le plan des principes, n'est liée à aucune analyse de risque dans votre référentiel de sûreté. 

 Je vous demande de me transmettre une analyse des risques d'entreposage des « bombes aérosols », notamment à l'égard de l'éclatement ou de l'explosion, qui devra le cas échéant préciser les dispositions de sûreté à mettre en œuvre. 

## 2 - Contrôles Et Essais Périodiques

 Les dispositifs d'extinction d'un incendie, comme les extincteurs, sont classés Eléments Importants pour la Protection. 

 Conformément à l'arrêté du 7 février 20123, ces dispositifs font l'objet de contrôles et essais périodiques. Vous n'avez pas été en mesure de présenter, avant la fin de l'inspection, le résultat des contrôles et essais périodiques effectués sur les extincteurs à poudre de votre installation. 

 Je vous demande de me transmettre les résultats des derniers contrôles et essais périodiques réalisés sur les extincteurs du bâtiment atelier. 

## 3 - Gestion Des Écarts

 L'article 2.6.3 de l'arrêté du 7 février 2012 dispose que « l'exploitant s'assure, dans des délais adaptés aux enjeux, du traitement des écarts qui consiste notamment à : -déterminer ses causes techniques, organisationnelles et humaines ; - définir les actions curatives, préventives et correctives appropriées ; mettre en œuvre les actions ainsi définies ; 
évaluer l'efficacité des actions mises en œuvre ». Vous avez évoqué lors de l'inspection un départ de feu lié à un dysfonctionnement d'un appareil de chauffage, que vous avez géré et qui a fait l'objet d'une analyse en interne. Toutefois, les inspecteurs n'ont pas été en mesure de consulter l'analyse de cet événement. 

 Je vous demande de me transmettre l'analyse de cet événement. 

## 4 - Radioprotection Des Travailleurs 4.1 - Signalisation Des Zones

 L'article 4 de l'arrêté du 15 mai 20064 dispose que « II. - A l'exclusion des zones interdites mentionnées à l'article R. 231-81 du code du travail, qui sont toujours délimitées par les parois du volume de travail ou du local concerné, lorsque les caractéristiques de la source de rayonnements ionisants, le résultat des évaluations prévues à l'article 2 et l'aménagement du local le permettent, la zone surveillée ou la zone contrôlée définies à l'article R. 231-81 du code du travail peut être limitée à une partie du local ou à un espace de travail défini sous réserve que la zone ainsi concernée fasse l'objet : a) 
d'une délimitation continue, visible et permanente, permettant de distinguer les différentes zones. Lorsqu'il s'agit de zones spécialement réglementées prévues à l'article R. 231-81 du code du travail, les limites sont matérialisées par des moyens adaptés afin de prévenir tout franchissement fortuit ; b) d'une signalisation complémentaire mentionnant leur existence, apposée de manière visible sur chacun des accès au local ». L'article 8 dispose, quant à lui, que « les zones mentionnées aux articles 5 et 7 sont signalées de manière visible par des panneaux installés à chacun des accès de la zone. Les panneaux, appropriés à la désignation de la zone, sont conformes aux dispositions fixées à l'annexe I du présent arrêté ». Au cours de leur visite, les inspecteurs ont noté que la zone contrôlée jaune dans le bâtiment BEC1 était signalée par un ruban de couleur jaune entravant le passage depuis la zone contrôlée verte, sur lequel figuraient des trèfles radioactifs noirs et une mention destinée à empêcher son franchissement. Cette signalisation permet d'empêcher un franchissement fortuit. En revanche, les panneaux mentionnés à l'article 8 précité, n'étaient pas disposés à l'entrée de la zone jaune. 

 Je vous demande de compléter la signalisation de la zone jaune du bâtiment BEC1 conformément à l'article 8 de l'arrêt » du 15 mai 2006. 

## C - Observations

C.1 - Il conviendrait de rester vigilant sur le nombre de sacs reportés sur la porte d'entrée du local 12. 

 Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, sauf délais différents mentionnés dans ce courrier, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la Division, 

Signé par François GODIN 