AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép- Lyon-N°1217-2008 Lyon, le 28 AOUT 2008 Monsieur le Directeur EDF-CNPE du Tricastin BP 4009 Saint-Paul-Trois-Châteaux 26131 PIERRELATTE Cedex Objet Inspection du CNPE du Tricastin
:
Identifiant de l'inspection : INS-2008-EDTRI-0013 Thème : « Intervention en zone »
Réf.

Loi n°2006-686 du 13 juin 2006
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Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement du Tricastin le 29 juillet 2008 sur le thème « Intervention en zone ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 29 juillet 2008 avait pour objectif d'examiner par sondage les conditions d'interventions en zone contrôlée, au travers de la radioprotection, plus particulièrement l'organisation mise en place les dispositions prises et les actions menées pour préparer et mettre en œuvre les interventions et assurer la protection radiologique des intervenants.

Cette inspection a permis d'observer les conditions d'accès et de sortie de zone contrôlée et d'effectuer une visite de divers chantiers et locaux situés dans le bâtiment réacteur n°4 et le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) commun aux réacteurs 3 et 4. Les inspecteurs ont analysé la démarche d'optimisation de la dosimétrie des chantiers, ont examiné les actions de contrôle menées sur le thème ainsi que la mise en place d'actions faisant suite aux inspections précédentes.

L'évacuation du bâtiment réacteur qui a eu lieu en milieu de matinée, a permis de suivre l'application de la procédure mise en place dans cette circonstance.

Cette inspection a donné lieu à deux constats.

## Demandes D'Actions Correctives A.

Dans le bâtiment réacteur n°4, l'entrée du local de la boite à eau du générateur de vapeur n°2 n'était pas signalée par un saut de zone, les activités a enjeu radiologique significatif sur ce composant étant terminée. Toutefois les inspecteurs ont constaté qu'un intervenant sortait de ce local en tenue papier et sur-bottes, protections individuelles qu'il a retirées à ce niveau. Il est apparu que cet intervenant venait d'un chantier en cours, a enjeu radiologique significatif avec risque de contamination, sur un clapet du circuit primaire, chantier présentant une sortie par le local de la boite à eau du générateur de vapeur n°2. 1.

Je vous demande de prendre les dispositions pour que les accès à des chantiers nécessitant un saut de zone et le port de protections individuelles spécifiques, soient suivis et actualisés conformément aux besoins, afin de prévenir les risques de dispersion de la contamination.

Lors de l'évacuation du bâtiment réacteur n°4, le coordonnateur bâtiment réacteur disposait de la
« consigne  d'évacuation  bâtiment  réacteur »  (D5120/SRM/NTR/01087)  à  l'indice  « d »  alors  que l'indice « e » était d'application.

## 2.

 Je vous demande d'assurer la diffusion des documents actualisés.

Les dispositions appliquées conformément à la « consigne d'évacuation bâtiment réacteur » doivent assurer que les personnes évacuées ne sortent pas du vestiaire froid du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) tant que la liste des personnes sélectionnées pour passer un examen anthropogammamétrique n'est pas établie. Alors seulement, les autres intervenants sont autorisés à quitter le vestiaire froid après avoir récupéré leur badge.

Lors de l'évacuation du bâtiment réacteur n°4, certains intervenants évacués et regroupés dans le vestiaire froid disposaient de leur badge, d'autres non, bien avant que l'autorisation de quitter le vestiaire froid n'ait été donnée.

3.

Je vous demande de prendre les dispositions pour que dans de telles situations la gestion des badges des personnes évacuées se fasse conformément aux dispositions de la consigne en vigueur.

Les conditions d'intervention sur le chantier de contrôle des joints des pompes primaires, situé dans une enceinte avec sas sur le plancher des filtres à 11m dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN),
prévoyaient la mise en fonctionnement d'un dispositif déprimogène (confinement dynamique), afin de prévenir l'accumulation dans l'enceinte et la dispersion hors de l'enceinte, de la contamination. Les inspecteurs ont constaté que le dispositif déprimogène ne fonctionnait pas alors qu'un intervenant en tenue étanche ventilée avec heaume était en activité dans l'enceinte.

Je vous demande de prendre les dispositions pour que les dispositifs de confinement 4.

dynamique mis en place sur les chantiers qui le demandent soient effectivement utilisés et mis en fonctionnement.

À l'occasion de l'examen de régimes de travail radiologique (RTR) dans l'application informatique PREVAIR, il est apparu que pour des chantiers de pose et dépose de calorifuge pendant l'arrêt de la tranche n°3, l'étude d'optimisation avait été mise à jour à deux reprises. Ces mises à jour ont fait évoluer le niveau d'enjeu radiologique de faible à fort pour finir sur significatif, sans qu'aucune des analyses d'optimisation et de validation associées au niveau de l'enjeu radiologique, n'est été réalisée. Le contrôle effectué sur les RTR n'a pas permis de déceler ce dysfonctionnement.

5.

Je vous demande de prendre les dispositions pour que les études d'optimisation soient réalisées dans les conditions d'analyse et de validation définies en fonction de l'enjeu radiologique.

Dans chaque service métier un chargé d'affaire, correspondant radioprotection, est plus particulièrement chargé de l'optimisation radiologique des chantiers à enjeu radiologique « très faible » et
« faible ».

A la suite de l'inspection du 11 juillet 2007 vous vous étiez engagé à préciser, avant la fin de l'année 2007, les missions des correspondants radioprotection des services, au travers d'une lettre de mission et d'analyser les besoins de formations qui en résulteront. Les inspecteurs ont constaté que cette action n'est pas réalisée.

6.

Je vous demande de mettre en place dans les délais les plus brefs les lettres de missions des correspondants radioprotection des services métiers et d'organiser les formations adaptées qui seraient nécessaires.

La note de service « Fonctionnement de service sécurité - radioprotection - médical » (D5120/SRM/
NS/99023) demande de formaliser un plan de contrôle établi à partir de la liste des chantiers à risque et des thèmes de contrôle retenus. Il a été précisé aux inspecteurs que cette action n'était pas réalisée.

7.

Je vous demande de mettre en place des plans de contrôle formalisés pour les activités réalisées au cours des arrêts de réacteurs ainsi que lorsque les réacteurs fonctionnent.

## B.   Compléments D'Information

Les articles R. 4453-14 et R. 4453-16 du code du travail exigent respectivement qu'une fiche d'exposition soit établie pour chaque travailleur et qu'une copie en soit remise au médecin du travail.

8.

Je vous demande de faire le point sur la prise en compte des ces exigences par tous les services concernés et si la mise à jour de ces fiches est bien effectuée.

C.

Observations Sans objet Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division, signé Olivier VEYRET
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