AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS
SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
Dijon, le 19 décembre 2008 N/Réf. :  Dép-DEP-0781-2008 Monsieur le Directeur De la Division Production Nucléaire Site Cap Ampère 1, place Pleyel 93282 SAINT-DENIS CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n°INS-2008-EDFDPN-0012 du 8 décembre 2008.

Installation, réparation et modification des équipements.

Réf :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi en référence, une inspection réactive a eu lieu le 8 décembre 2008 dans vos locaux sur le thème « Installation, réparation et modification des équipements ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 8 décembre 2008 concernait le thème « Installation, réparation et modification des équipements - fatigue vibratoire piquages RCV ». Elle fait suite à la détection d'indications de fissure et de fuite sur le piquage RCV 620 VP de plusieurs réacteurs des paliers CPY, depuis le 14 octobre 2008. Elle a pour objet de contrôler les actions de l'UNIE (Unité d'Ingénierie et d'Exploitation) dans ce contexte.

Lors de cette inspection ont été présentés aux inspecteurs :
la description et la chronologie des événements liés en particulier à la fuite détectée sur le piquage RCV 620 VP du réacteur n°1 de Cruas,
-
les actions menées par les services centraux d'EDF, l'organisation et le processus de traitement du retour d'expérience (REX),

l'analyse de sûreté et l'étude de nocivité du défaut critique,
la stratégie de surveillance mise en place sur le parc des réacteurs EDF,
un bilan des contrôles du piquage RCV 620 VP sur le parc des réacteurs des paliers CPY, les premiers résultats d'expertise du piquage RCV 620 VP du réacteur n°2 de Chinon B,
le traitement au titre de l'affaire parc « piquages sensibles à la fatigue vibratoire des circuits
-

IPS ».
Les éléments et informations préparés par EDF ont permis d'assurer le bon déroulement de l'inspection.

Au vu de cet examen, les inspecteurs ont constaté que les services centraux ont rapidement disposé d'informations grâce à la réactivité des CNPE (Centres Nucléaires de Production d'Electricité).

L'ASN juge que l'organisation d'EDF est satisfaisante. Cependant, malgré la mise en place d'outils de traitement du retour d'expérience (REX) adaptés, l'ASN considère que certains éléments du traitement des événements concernés, et notamment l'étude de sûreté, ont été rédigés et lui ont été transmis tardivement.

Les demandes de précisions techniques et les observations des inspecteurs sont détaillées cidessous.

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Sans objet.

## B.  Compléments D'Information

La stratégie de maintenance et de surveillance élaborée par EDF repose sur la définition d'un critère de surveillance, basé sur une taille de défaut critique. Cette stratégie, spécifique à la situation actuelle,  prévoit une réparation, avant le prochain arrêt programmé, en cas de fuite ou d'indication supérieure à la taille du défaut critique. Elle prescrit également un programme de contrôle visuel et par ressuage en cas d'indication. Dans le cas contraire, la réparation aura lieu au prochain arrêt programmé.

Le maintien provisoire en l'état de ces fissures résulte de l'analyse de sûreté, de l'absence de fuite et de la surveillance programmée spécifiquement.

B.1. L'ASN vous demande d'établir et de comparer les enjeux de sûreté et radiologiques entre la surveillance mise en place par les sites d'une part, et une intervention de réparation d'autre part, en distinguant intervention programmée et intervention fortuite en cours de cycle.

Votre stratégie de maintenance prévoit également, en l'absence d'indication, un contrôle par ressuage en cas de sollicitation de la ligne RCV 620 VP.

B.2. L'ASN vous demande de vous assurer que les sites mettent en œuvre les moyens nécessaires pour détecter les sollicitations de la ligne RCV 620 VP.

D'après vos premières investigations, le phénomène de fissuration par fatigue vibratoire observé sur la ligne RCV 620 VP serait lié aux sollicitations de la soupape RCV 203 VP.

B.3. L'ASN vous demande de fournir les éléments de REX 
concernant   le fonctionnement de la soupape RCV 203 VP sur le parc des réacteurs EDF.

EDF a présenté à l'ASN un courrier managérial émis le 27 novembre 2008 et adressé à l'ensemble des CNPE, dans lequel il leur est notamment demandé de transmettre des données qui permettront d'engager les études de compréhension de l'événement (caractéristiques des piquages, mesures vibratoires, facteurs aggravants…).

B.4. L'ASN vous demande de lui fournir l'analyse globale des incidents survenus sur le piquage RCV 620 VP des paliers CPY, ainsi que les documents suivants :
les résultats d'expertise des piquages prélevés sur le réacteur n°1 de Cruas et le réacteur n°2 de Chinon B,
les données d'isométrie, géométrie, morphologie des cordons de soudure du piquage RCV 620 VP des réacteurs CPY, ainsi que leur analyse comparative,

la Disposition Transitoire 259 mise à jour.
Lors de l'inspection, la consultation de la base de données des événements traités par le processus REX événementiel n'a pas permis de retrouver des événements importants, tels que la présence de dépôts conducteurs sur le faisceau tubulaire des générateurs de vapeur du réacteur n°4 de Cruas après nettoyage chimique en 2007 et du réacteur n°2 de Chinon B un cycle après nettoyage chimique en 2008.

B.5. L'ASN vous demande d'expliquer pourquoi de tels événements ne figurent pas dans cette base de données et comment ils sont traités dans le processus REX.

## C.  Observations

L'aspect générique de la fissuration des piquages RCV 620 VP sur les réacteurs des paliers CPY
a été pris en compte suite aux actions réalisées sur le réacteur n°1 de Saint-Laurent B, sur la base de la fiche RER (Retour d'expérience rapide) émise par le CNPE de Cruas le 22 octobre 2008. Les informations concernant le réacteur n°1 de Saint-Laurent B ont été transmises à l'ASN le 3 novembre 2008.

La fissuration du piquage RCV 620 VP du réacteur n°1 de Cruas constituait le deuxième REX
de fissuration, après celle survenue sur le même piquage du réacteur n°3 de Cruas en 2002. Le REX devenait donc significatif pour ce piquage (selon la définition de la note d'étude EMECR010007 ind. A
du 11 juillet 2001) et l'aspect générique avéré pour cette dégradation.

La fiche RER n'étant pas à caractère prescriptif (les CNPE des paliers CPY avaient la possibilité d'attendre le prochain arrêt de réacteur pour effectuer les actions de contrôle sur les piquages concernés), EDF a rendu prescriptives, dans son courrier managérial du 27 novembre 2008 adressé à l'ensemble des CNPE concernés, les modalités de contrôle du piquage RCV 620 VP. L'ASN estime que les demandes de contrôle prescriptives sont arrivées trop tardivement aux CNPE, à savoir cinq semaines après l'émission du RER et après le constat d'un troisième REX significatif de fissuration survenu sur le réacteur n°1 de Saint-Laurent B.

Par ailleurs, l'étude de sûreté a été fournie à l'ASN le 2 décembre 2008, après la note de détermination du défaut critique et la demande de l'ASN dans son courrier du 19 novembre 2008 (référence Dép-DEP-0692-2008).

L'ASN estime que dans une approche de type « défense en profondeur », l'étude de sûreté doit être fournie dans un délai le plus court possible après la découverte d'un défaut de type fissure. De plus, l'ASN considère que cette analyse est prioritaire sur une analyse de justification du maintien en l'état d'un défaut.

L'IRSN a précisé, durant l'inspection, que la note technique de détermination du défaut critique
(référence D4507081848) présentait plusieurs insuffisances. En particulier, l'IRSN a souligné le fait que le risque d'instabilité plastique du piquage fissuré aurait dû être étudié en plus du risque d'amorçage du défaut. Cette note fera l'objet de remarques dans un prochain courrier de l'ASN.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant un mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour l'ASN,
L'adjointe au Directeur de la DEP,
Signé par Rachel VAUCHER