DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT D'ILE-DE-FRANCE 
 Division d'Orléans Orléans, le 25 juin 2004 DSNR-Orl/HB/1381/04 L:\CLAS_SIT\SACLAY\INB29\07vds04\INS_2004_CISSAC0007.doc Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes Commissariat à l'Energie Atomique de SACLAY 
91191 GIF SUR YVETTE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Centre du CEA de Saclay Inspection n° INS-2004-CISSAC-0007 des 6 avril et 4 juin 2004. "Sûreté des opérations" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu les 6 avril et 4 juin 2004 sur le thème de la sûreté des opérations. 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection. 

## Synthèse De Linspection

Les inspections des 6 avril et 4 juin ont été essentiellement consacrées à des visites de terrain. 

Lobjectif était dobserver les opérateurs à leur poste de travail, dexaminer lenvironnement de ce poste de travail, la qualité des documents opératoires, limplication de lencadrement. Lévaluation de ces thèmes dans le laps de temps réduit dune inspection est délicate. Les opérateurs et lencadrement intermédiaire rencontrés ont paru volontaires et concernés par la sûreté. Un effort de rangement est perceptible dans la plupart des locaux visités. 

Certains équipements complètement inadaptés aux exigences de sûreté, voire non conformes à la réglementation (entreposages de déchets, atelier de décontamination, zone de mesures radiologiques) doivent être remis en conformité ou désaffectés au profit de nouveaux équipements dans les meilleurs délais. A cet effet, le schéma directeur damélioration de lusine doit être concrétisé et précisé sans retard. Des mesures transitoires de sûreté doivent être adoptées pour les équipements qui ne seraient pas remis à niveau à court terme. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Selon le cahier des écarts, la mesure des filtres de prélèvement atmosphérique du laboratoire 10 effectuée à la mi janvier 2004 montre une contamination atmosphérique denviron 150 Bq/m3. A 
la suite de ce constat, des mesures de contamination effectuées en « zone avant » nont pas permis de conclure à une contamination de ce local. Le laboratoire a néanmoins été fermé. 

Demande A1 : je vous demande de me faire part de votre analyse de cet événement notamment au regard des exigences réglementaires et des dispositions de votre référentiel de sûreté ainsi que des mesures correctives qui ont été prises. 

Les entreposages de déchets situés entre les bâtiments 539 et 559 ne sont pas conformes à la réglementation. Jai noté vos projets pour disposer à terme déquipements ou dinstallations dentreposage conformes. 

Demande A2 : je vous demande de : 
- **vous engager sur la date de réalisation dun local dentreposage conforme ;** - **préciser le statut administratif de lentreposage de déchets non actif en cours de** 
construction derrière le bâtiment 539 (ICPE « article 6 bis du décret du 11 décembre 1963 » ou équipement nécessaire au fonctionnement de lINB) ; 
- confirmer les dates et limportance du désentreposage de laire de déchets TFA 
vers lADEC du Centre du CEA ou tout autre installation délimination autorisée ; 
- **préciser vos projets pour lévacuation des filtres TFA contenus dans les bennes ;** 
- **prendre des mesures transitoires appropriées pour garantir les exigences de** 
sûreté, de radioprotection et de protection de lenvironnement de ces entreposages avant leur suppression ou leur mise en conformité complète. En particulier, une zone contaminante doit être conçue pour prévenir la dispersion de la contamination.

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Au motif que le bruit de fond le rend nécessaire, vous effectuez des mesures de débit de dose des conteneurs de plomb retournés pour fusion et recyclage, sur la voirie interne de lINB. 

Demande A3 : je vous demande de prévoir un lieu dédié aux mesures radiologiques, dépourvu de risques internes ou externes sans rapport avec cette activité de mesure. Pendant le délai de mise en uvre de ce lieu dédié, je vous demande de prévoir des dispositions transitoires de sûreté et de sécurité pour la réalisation des mesures au lieu actuel et de men préciser la nature. 

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Lencombrement de latelier de décontamination constaté une nouvelle fois au cours de linspection confirme son inadaptation au besoin de votre établissement (exiguité, ergonomie, entreposages). Un bidon dhuile contaminée nétait pas entreposé avec les précautions correspondant au risque. Vous avez fait part de vos projets dextension et dadaptation de ce local. Les inspecteurs ont noté limportance de létude de postes de travail réalisée. 

Demande A4 : je vous demande de me confirmer vos projets et la date de réalisation. Les meilleurs délais de réalisation ne permettant pas de suspendre le fonctionnement de ce local - sauf arrêt de lessentiel de lactivité de létablissement - je vous demande de maintenir une surveillance stricte de ce local et des activités qui y sont exercées et de lui affecter les moyens nécessaires. En outre, je vous demande dexaminer la faisabilité de mesures préventives au niveau des opérations situées en amont de la décontamination, de nature à réduire le volume ou limportance des opérations de décontamination. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Vous avez expliqué que la direction de votre établissement avait organisé en début dannée une action conséquente de sensibilisation des agents à des thèmes prioritaires de sûreté. 

Demande B1 : je vous demande dévaluer limpact de cette action et de me préciser les indicateurs utilisés pour cette évaluation. En fonction des résultats, pour une meilleure lisibilité de votre action, je vous demande de mindiquer les prochaines actions vous permettant de consolider ou daméliorer ces résultats et celles consacrées à dautres thèmes de sûreté ou de radioprotection. 

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Vous avez expliqué que dans la nouvelle organisation, vous confiez des responsabilités accrues aux chefs de service, notamment en matière de sûreté et plus généralement de sécurité. 

Demande B2 : je vous demande de bien préciser les rôles de chacun et les critères de décisions en cas de conflit « sûreté/disponibilité de loutil » et de minformer des principales dispositions nouvelles et des dispositions prévues pour cette transition (formation, information). Les règles de principe correspondantes devront être introduites dans votre référentiel de sûreté. 

## C. Observations

C1 : En ce qui concerne lorganisation et le management, les inspecteurs ont noté : 
- les réunions trimestrielles des chefs dexploitation ; lassiduité des cadres concernés et la vérification de lapplication des décisions prises sont de rigueur ; 
- la note DG/00-13603, ind. G qui prévoit notamment le rôle actif des opérateurs dans lamélioration de la sûreté. 

C2 : les inspecteurs ont noté lamélioration de la tenue générale de la plupart des locaux visités. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation ainsi que les moyens techniques, humains et financiers rassemblés. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Ladjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la Radioprotection Signé par : Serge ARTICO 
Copies : DGSNR PARIS 
- Direction - 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 3ème Sous-Direction - 4ème Sous-Direction - IRSN/DSU 