DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT D'ILE-DE-FRANCE
 Division d'Orléans DSNR-Orl/VB/JR/0241/03 L:\CLAS_SIT\FONTENAY\Inb57\07vds2003\INS_2003_42004.doc Orléans, le 17 avril 2003 Monsieur le Directeur du Commissariat à lénergie Atomique de Fontenay aux Roses BP 6 92263 FONTENAY AUX ROSES CEDEX
OBJET : Surveillance des installations nucléaires de base Laboratoire de Chimie du Plutonium (LCPu / INB n°57) Inspection n°2003-42004 du 11 avril 2003 Thème : gestion des sources et des matières radioactives Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection a eu lieu le 11 avril 2003 au centre CEA de Fontenay aux Roses sur le thème de la gestion des sources et des matières radioactives, dans lINB 57.

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection.

## Synthèse De Linspection

Linspection inopinée du 11 avril 2003 avait pour but dexaminer la gestion des matières nucléaires et des sources radioactives. Les inspecteurs ont dabord examiné lorganisation mise en place pour la gestion des matières nucléaires et des sources radioactives. Ils ont ensuite visité les bâtiments 18 et 91-54 où sont entreposées des matières nucléaires et des sources radioactives. Ils ont contrôlé, sur des exemples précis, linventaire des matières nucléaires et des sources, le suivi de leurs mouvements et la réalisation des contrôles périodiques. Au vu de cet examen, lorganisation mise en uvre par lexploitant apparaît globalement satisfaisante. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Lors de la visite du bâtiment 18 et plus particulièrement du hall 30, les inspecteurs ont constaté que des sources radioactives destinées à être détruites dans linstallation CARMEN (laboratoire H030a) et appartenant au SPR étaient stockées dans une armoire fermée à clé mais sans aucune signalisation de leur présence à lintérieur. Ceci constitue un écart par rapport à larticle 35 du décret n°75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base (réglementation en vigueur jusquau 31 mars 2003) et par rapport à larticle R. 231-82 du décret 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (nouvelle réglementation). Cet écart a fait lobjet dun constat.

Demande A1 : je vous demande de veiller à ce que la présence de sources radioactives dans un local ou une armoire de votre installation soit signalée conformément à la réglementation.

Dans le local de stockage des sources SPR du bâtiment 18, pour démontrer quun château de transport était vide, le gestionnaire des sources radioactives a ouvert lemballage. Aucune signalisation nétait présente sur le château permettant de savoir si ce dernier contenait une source ou sil était vide.

Demande A2 : je vous demande de mettre en place une signalisation appropriée permettant de déterminer rapidement le contenu dun emballage servant à lentreposage de sources radioactives dans linstallation.

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Dans le couloir, près du local SPR, les inspecteurs ont remarqué quun objet était stocké sans identification précise et faisait lobjet dune demande dévacuation (DE 01/115) datant de 2001.

Demande B1 : je vous demande de préciser les caractéristiques de cet objet et la raison pour laquelle il na pas été évacué depuis 2001.

Les inspecteurs ont visité lextension du hall 30 du bâtiment 18 où sont entreposés six générateurs isotopiques constitués chacun dun emballage servant entre autre de protection biologique et dune source scellée de strontium-yttrium. Ces générateurs font lobjet de contrôles annuels de contamination surfacique aux points les plus pénalisants selon les informations recueillies pendant linspection. Les inspecteurs ont constaté que le local présente de nombreuses infiltrations deau au niveau de la toiture et quaucun dispositif de rétention ne permet de retenir les éventuels effluents liquides dans le local.

Demande B2 : je vous demande dexaminer lopportunité de déplacer les générateurs isotopiques dans un local mieux adapté à leur stockage ou daugmenter la fréquence des contrôles afin de vérifier la non contamination du local.

## C. Observations

C1. Lexamen des procédures concernant la gestion des matières nucléaires a montré que ces procédures nont pas été remises à jour suite à la réorganisation du CEA en 2000.

C2. Le document de travail indiquant la liste des sources radioactives à détruire et présent dans larmoire du hall 30 ne correspondait pas aux sources présentes et entreposées dans larmoire.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 17 juin 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur, Ladjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par : Marc STOLTZ
Copies :
DGSNR PARIS
- Direction Générale - 4ème Sous-Direction DGSNR FAR
- 3ème Sous-Direction IRSN/DES 