DIRECTION REGIONALE DE L**INDUSTRIE,** DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT POITOU-CHARENTES 
 DIVISION DE BORDEAUX 
Référence : DEP-DSNR Bordeaux-1375-2006 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n° 64 86320 Civaux Bordeaux, le 9 octobre 2006 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité de Civaux Inspection INS-2007-EDFCIV-0009 du 19 et 20 septembre 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection inopinée a eu lieu le 19 et 20 septembre 2006 au centre nucléaire de production d'électricité de Civaux sur le thème « Incendie ». 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

Linspection inopinée des 19 et 20 septembre 2006 a porté sur la prévention et la lutte contre lincendie. 

Les inspecteurs ont procédé notamment à la vérification de la gestion des potentiels calorifiques transitoires dans les locaux du CNPE, de la rédaction des permis de feu et de létat davancement de la rédaction des nouvelles fiches daction incendie (FAI) rondiers. 

Le contrôle concernant la formation des équipes de 2ème intervention et des recyclages, le fonctionnement de la détection automatique dincendie et la maintenance des poteaux dincendie a également été réalisé. 

Deux exercices inopinés ont été effectués, lun au magasin général durant la matinée du 19/09/2006 et lautre, le lendemain matin, au bâtiment de traitement des effluents (BTE). Des contrôles des locaux du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN), de latelier chaud, de la salle de commande du réacteur 2 et de la laverie ont également été effectués. 

Les inspecteurs ont noté de nombreuses améliorations du site en matière de prise en compte du risque dincendie, notamment en ce qui concerne la rédaction des permis de feu. Néanmoins, ils ont relevé quatre constats dont le principal concerne la formation des équipes dintervention et la réalisation des exercices incendie. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lun des objectifs du CNPE en matière de formation des agents concernant la lutte contre lincendie est de réaliser un exercice et quatre entraînements par équipe de conduite et par an. Ces exercices et entraînements sont programmés chaque samedi et pilotés par le chef dexploitation de léquipe de conduite concernée. Les inspecteurs ont constaté que certains exercices et entraînements ont été supprimés durant la période estivale ou lors des arrêts de tranche. En conséquence, plusieurs équipes et particulièrement les équipes n°4 et 7 présentant à ce jour un faible taux de participation à ces exercices et entraînements ne pourront pas atteindre les objectifs fixés pour lannée 2006. 

A1. Je vous demande de mindiquer les mesures que vous comptez prendre afin dassurer le nombre d**exercices incendie réglementaires pour chacun des agents des équipes de conduite.** 
Lors de la visite du BAN du réacteur 2, les inspecteurs ont constaté la présence : 
- dans latelier chaud, de deux fûts de solvant de 200 l stockés sans précaution particulière vis-à-vis du risque dincendie, 
- de plusieurs sacs de déchets entreposés dans un des couloirs du bâtiment, - dun stockage permanent de déchets au niveau 22,85 m dont une partie est destinée à lentreposage de déchets présentant un débit de dose supérieur à 2 mSv/h. 

A2. Je vous demande dentreposer les charges calorifiques nécessaires au fonctionnement du réacteur dans des zones protégées contre les risques dincendie et dévacuer toutes les autres dans les meilleurs délais. 

Les inspecteurs ont constaté que de nombreuses armoires électriques identifiées par le pictogramme représentant un danger électrique ne sont pas fermées à clé. 

A3. Je vous demande de prendre des mesures afin de vous assurer de la fermeture à clé systématique des armoires électriques. 

Lors de la visite du BAN, les inspecteurs ont constaté dans le vestiaire féminin froid la présence dun cendrier rempli de mégots de cigarettes. 

A4. Je vous demande de prendre des mesures pour maintenir linterdiction de fumer dans les locaux du CNPE y compris dans les vestiaires utilisés par les femmes. 

Lors de lexercice incendie du 20 septembre dans le local QB 560 du BTE, les inspecteurs ont constaté que le formalisme de la fiche daction incendie (FAI) applicable par le rondier en rendait une lecture difficile. 

A5. Dans le cadre du projet de refonte des FAI rondier, je vous demande daméliorer leur ergonomie, notamment pour celle du BTE. 

## B. Compléments Dinformation

La maintenance du système de détection automatique dincendie (système JDT) est confiée à lentreprise CLEMESSY qui nest pourtant pas agréée par lassemblée plénière des sociétés dassurance dommage (APSAD). Cet agrément, gage de compétence, est très fortement recommandé dans lindustrie classique pour les intervenants susceptibles de mener les opérations de maintenance sur ces matériels sensibles. 

B1. Je vous demande de mindiquer les raisons qui vous conduisent à faire appel à une entreprise non agréée par lAPSAD pour réaliser les travaux de maintenance du circuit JDT. 

Le stockage des détecteurs automatiques d'incendie de technologie ionique s'effectue dans un local considéré comme ne présentant pas de risque de contamination bien que ces détecteurs comportent une source radioactive. 

B2. Je vous demande de me transmettre votre analyse de risques liés à un incendie sur ce local. Plusieurs essais périodiques destinés à isoler des secteurs de feu par sollicitation des clapets coupe-feu et des trappes de désenfumage (système DVF) réalisés lors des arrêts de tranche de 2006 se sont soldés par de nombreux défauts de fermeture de clapets coupe-feu et douverture de trappes de désenfumage. 

B3. Je vous demande de me tenir informé des analyses qui vont être menées tant au niveau local quau niveau des vos services centraux pour déterminer lorigine de ces défauts. C. Observations Néant. 

* * * 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

 Pour le directeur régional, et par délégation, le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection SIGNE 
Julien COLLET 