DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 31 janvier 2013 N/Réf. : CODEP-CAE-2013-004545 
 
Monsieur le Directeur du GIE du GANIL
 BP 5027 14076 CAEN CEDEX 5 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INSSN-CAE-2013-0798 du 24 janvier 2013. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L.592-21 du code de l'environnement, une inspection réactive a eu lieu le 24 janvier 2013 au GANIL, sur le thème de la gestion du risque incendie. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 24 janvier 2013 au GANIL est une inspection réactive suite au déclenchement d'un feu dans la nuit du 22 au 23 janvier 2013. Le feu s'est produit dans un caisson qui abrite des équipements de ventilation des locaux de SPIRAL, unité qui était à l'arrêt depuis plusieurs mois. Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont examiné les circonstances et la chronologie des faits relatifs à ce feu. Ils ont noté l'enclenchement des actions qui ont été réalisées par l'exploitant afin de maîtriser l'évènement. Ils ont également relevé les premiers éléments qu'avait pu réunir l'exploitant dans le cadre du traitement ultérieur de l'évènement. Ils ont également vérifié les conséquences qu'a eu l'évènement sur l'installation. Au cours d'une visite, les inspecteurs ont pu aller dans les locaux concernés par l'évènement et vérifier l'état de l'installation au lendemain des faits. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour prendre en compte un feu, hors horaire normal de travail et alors que la machine est à l'arrêt semble bonne. 

## A Demandes D'Actions Correctives Néant B Compléments D'Information

Lors de l'inspection, l'exploitant a précisé aux inspecteurs que la première alarme qui a déclenché le 23 janvier 2013 à 1h39 est une alarme de balise radiologique qui surveille la ventilation des locaux de SPIRAL. A cette heure là, la machine étant à l'arrêt, seul un gardien se trouve sur les lieux. La personne qui est en astreinte du service de radioprotection est alors appelée. Elle réalise des mesures radiologiques à l'extérieur des locaux de SPIRAL. Ces mesures montrent l'absence de contamination. 

A 2h32, une alarme incendie en zone INB1 a déclenché. Après avoir réalisé la ronde pour lever le doute, le gardien a appelé le SDIS2 14. L'astreinte de chef d'installation est également appelée par l'astreinte du service radioprotection. Les personnels du SDIS 14 arrivés sur place ont dû tout d'abord identifier la source des fumées avant d'éteindre le feu à l'aide de deux extincteurs à CO2. Le feu est alors maîtrisé. 

Le SDIS a quitté les lieux à 4h30 après s'être assuré que tout risque était écarté. 

## B.1 Elément Initiateur Du Feu

Le jour de l'inspection, l'exploitant n'avait pas encore pu récupérer tous les éléments nécessaires lui permettant d'identifier l'équipement dont le dysfonctionnement a causé le feu. Des premiers éléments examinés par les inspecteurs, il ressort néanmoins que le feu semblait localisé dans un caisson qui abrite des filtres, un réchauffeur électrique et un ventilateur de soufflage. Ces éléments devront être confirmés après expertise des équipements. Je vous demande de me tenir informé des éléments utiles à l'identification de la cause de ce feu. 

## B.2 Déclenchement De La Balise Radiologique De Spiral

Le passage en alarme de la balise de contrôle radiologique de SPIRAL a provoqué l'arrêt du ventilateur de soufflage et l'arrêt des ventilateurs d'extraction des locaux de SPIRAL. Le jour de l'inspection l'exploitant n'avait pas pu encore expliquer ce qui avait fait déclencher cette balise qui surveille radiologiquement la ventilation des locaux de SPIRAL. Je vous demande de me transmettre vos conclusions quant à l'élément initiateur du déclenchement de la balise de surveillance radiologique de SPIRAL. Je vous demande également de me transmettre l'historique de mesures de la balise aérosol gaz qui surveille la cheminée SPIRAL pour le 23 janvier entre 0h00 et 6h30. 

## B.3 Propreté Radiologique Des Locaux

Le jour de l'évènement, l'installation était à l'arrêt depuis plusieurs mois pour réaliser des opérations de maintenance et des travaux de mise en place de nouveaux équipements. A l'issue de la dernière campagne, tous les locaux susceptibles de recevoir de la contamination avaient été nettoyés et leur propreté radiologique vérifiée. C'est notamment le cas pour les salles 7 et 14a de SPIRAL dans lesquels s'est répandue la fumée. Je vous demande de me transmettre le résultat des derniers contrôles radiologiques qui ont été réalisés dans la salle 7 et la salle 14a de SPIRAL après la dernière campagne de fonctionnement. 

## B.4 Alimentation Électrique De L'Automate De Ventilation De Spiral

Au cours de l'inspection, l'exploitant a précisé que l'alimentation électrique de l'automate qui gère la ventilation des locaux de SPIRAL avait été défaillante mais qu'il n'avait pas encore pu expliquer la perte de cette alimentation électrique. Je vous demande de m'informer des causes de la perte de l'alimentation électrique de l'automate de la ventilation de SPIRAL. 

## B.5 Bilan De L'État Des Équipements

Au cours de l'inspection, l'exploitant a expliqué que la recherche de l'origine de la fumée a été longue car celle-ci transitait par des gaines de ventilation et ressortait dans des locaux éloignés de celui où se trouve le caisson dans lequel le feu a démarré et à un niveau différent dans le bâtiment. Le jour de l'inspection, l'exploitant n'avait pas encore pu vérifier l'état interne des gaines de ventilation, ni celui des filtres THE3 qui se trouvent en aval des ventilateurs de soufflage. Au cours de la visite, les inspecteurs ont pu noter qu'il n'y avait aucun dépôt de suie dans les locaux dans lesquels a transité la fumée. Je vous demande de m'informer de l'état interne des gaines de ventilation entre le ventilateur de soufflage et les locaux concernés ainsi que le résultat du contrôle de propreté des filtres THE situés en aval des ventilateurs de soufflage des locaux de SPIRAL. 

## C Observations

Néant 
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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, SIGNE PAR 
Simon HUFFETEAU 