DIVISION DE MARSEILLE 
N/Réf : CODEP-MRS-2016-028693 Marseille, le 12 juillet 2016 Monsieur le directeur AREVA NC, Établissement MELOX 
BP 93124 30203 BAGNOLS-SUR-CÈZE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB).

 Inspection de l'installation nucléaire de base no 151, dénommée usine MELOX 
Inspection n° INSSN-MRS-2016-0485 du 15 juin 2016 Thème : Fluides auxiliaires, contrôles périodiques (CEP) et formations associés Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection de l'installation mentionnée en objet a eu lieu le 15 juin 2016 sur votre établissement de Marcoule. Veuillez trouver ci-après la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

 L'inspection du 15 juin 2016 sur l'usine MELOX a porté sur les fluides auxiliaires, leur état de disponibilité en particulier, ainsi que les contrôles périodiques et formations associés. L'inspection s'est limitée aux fournitures et distributions de l'eau glacée (refroidissement), de l'eau chaude (chauffage, dégivrage), de l'azote (contribution à la protection contre l'incendie) et de l'air comprimé (manœuvre de certains actionneurs). Ces fournitures sont sous la responsabilité du service dit des « utilités ». Au regard des éléments observés, le bilan de l'inspection a été qualifié de satisfaisant. L'exploitant maîtrise les données du dimensionnement et du fonctionnement des « utilités » et met en œuvre de bonnes pratiques notamment, pour la rédaction des modes opératoires. Du point de vue des intérêts à protéger, au sens de l'arrêté « INB »1, le classement des équipements importants pour la protection (EIP) est apparu cohérent sauf dans un cas. Bien qu'une action corrective soit demandée, les CEP sont bien maîtrisés et garantissent une bonne disponibilité de la fourniture des fluides mentionnés ci-dessus. La formation du chargé d'affaires « fluides » au service maintenance n'appelle pas d'observation. Les installations ont été trouvées en bon état de propreté et de rangement. 

## ��� A. Demandes D'Actions Correctives Documents D'Enregistrement D'Une Activité Importante Pour La Protection

Sur les documents d'enregistrement du contrôle périodique des exigences de sûreté G 036 et S 128, les inspecteurs ont relevé que le numéro de l'appareil de mesure utilisé pour le contrôle n'était pas toujours mentionné. 

A 1. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour que les documents 

## D'Enregistrement Des Contrôles Périodiques Soient Renseignés Correctement. Incohérence Documentaire

L'exigence définie G 153 requiert un contrôle périodique de la perte de charge des filtres THE 
équipant les barrières de confinement. Par rapport à la pratique, il apparaît, pour les filtres de première et deuxième barrières, que les fréquences des contrôles (bimensuelle pour les uns et mensuelle pour les autres) ne sont pas cohérentes avec celles indiquées au chapitre 11 des règles générales d'exploitation 
(RGE) : fréquence bimensuelle unique. 

A 2. Je vous demande de mettre en cohérence ces documents et de justifier la fréquence retenue. 

## B. Compléments D'Information Éléments Importants Pour La Protection (Eip)

Les clapets coupe-feu de la sectorisation incendie de l'usine sont réputés importants du point de vue des intérêts à protéger (article 2.5.1 de l'arrêté « INB » précité, relatif à l'identification des éléments importants pour la protection (EIP)). Dans le cas d'une défaillance de la distribution normale d'air comprimé, des bouteilles d'air comprimé seraient utilisées en tant que de besoin pour manœuvrer les clapets. Ces bouteilles ne sont pas classées EIP. 

B 1. Je vous demande de justifier le classement de ces bouteilles d'air comprimé au regard de l'article 2.5.1 de l'arrêté « INB » et de leur fonction de sûreté. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observation. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

 Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

 Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire 

## Signé Par

Laurent DEPROIT 