 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 8 novembre 2007 Monsieur le Directeur du CNPE de Paluel BP 48 76450 PALUEL 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2007-EDFPAL-0024 du 7 novembre 2007. REF : DEP-CAEN-0872-2007 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu le 7 novembre 2007 au CNPE de Paluel. Cette inspection inopinée faisait suite à lévénement qui sest déroulé dans la nuit du 6 au 7 novembre 2007 dans les locaux du réacteur n°1 du site, actuellement à larrêt pour maintenance programmée. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 7 novembre 2007 a porté sur lexamen de lévénement qui a lieu dans la nuit du 6 au 7 novembre 2007, vers 1 h du matin. Des locaux situés dans le BEAS (Bâtiment Électrique et Auxiliaires de Sauvegarde) du réacteur n° 1 ont été inondés à la suite du déversement de près de 900 m3 deau borée contaminée, via un clapet resté ouvert, lors de la phase de remplissage du circuit RIS voie A (circuit dinjection de sécurité). Les inspecteurs ont procédé à une visite terrain pour constater les désordres occasionnés et ont examiné les causes à lorigine de cet événement. Au vu de cet examen, lorganisation mise en place par le site pour la gestion des différentes phases dopérations de remplissage des circuits napparaît pas suffisamment rigoureuse. Un respect plus stricte des barrières de contrôle existantes et/ou la mise en place de barrières de contrôle complémentaires plus robustes est nécessaire afin déviter le renouvellement de ce type dévénement. Un constat décart notable a été relevé pendant linspection. 

www.asn.fr 
 
 A.1. Planification des opérations Le clapet RIS 005 VP situé sur le circuit RIS voie A nétait pas fermé lorsque lopération de remplissage de ce circuit a été lancée, occasionnant le déversement deau borée contaminée dans des locaux du BEAS. La visite complète de ce clapet était programmée dans le cadre des opérations de maintenance du réacteur n°1. Les inspecteurs ont consulté le DSI (dossier de suivi dintervention) lié à cette opération et ont constaté que la phase de remontage du clapet navait pas été encore réalisée. Les inspecteurs ont également constaté quun régime de consignation a bien été pris pour effectuer cette opération de maintenance (régime pris le 29 octobre 2007) et quil navait pas été levé, lintervention nétant pas terminée. 

 Le service Robinetterie en charge de la surveillance de ce chantier a par ailleurs indiqué aux inspecteurs que, en application du planning de larrêt de tranche en cours sur le réacteur n°1, le créneau dédié à cette intervention sétalait du 27 octobre au 10 novembre 2007. Les inspecteurs ont constaté, lors de linspection, la défaillance de plusieurs barrières de contrôle : 
- mauvaise planification de la visite complète sur le clapet RIS 005 VP ; - contrôle insuffisant des régimes de consignation pris et non levés avant de lancer lopération de remplissage du circuit ; 
- lignage réalisé avant le lancement du remplissage du circuit déficient, nayant pas permis de détecter louverture du clapet. 

 Je vous demande de me fournir votre analyse quant à la défaillance des différentes barrières de contrôle permettant de gérer lenclenchement des différentes phases des arrêts pour maintenance des réacteurs du site, et notamment les phases de remplissage des différents circuits. Cette analyse portera également sur lefficacité des moyens de surveillance de ce type dopération en salle de commande. 

Sur la base des conclusions de cette analyse, je vous demande de mettre en place une organisation robuste et fiable permettant déviter tout renouvellement de ce type dincident. 

Vous voudrez bien mindiquer les actions prises en ce sens. 

## B. Compléments Dinformation B.1. Gestion Des Effluents

 Lorsque lévénement sest déclaré, le circuit RIS voie A était en cours de remplissage par de leau borée contaminée issue du réservoir PTR (traitement et réfrigération des piscines). Cette eau sest répandue à minima dans les locaux voie A identifiés 50, 51, 53, 54, 55, 56, 61, 63, 65, 68 du niveau 7,74m. Une partie de cette eau sest également infiltrée vers les locaux RRI voie A (circuit de réfrigération du circuit intermédiaire). Je vous demande de me transmettre, sous 48 heures, les résultats des analyses de caractérisation des effluents ayant conduit à linondation de locaux du BEAS voie A, dun point de vue chimique et radiologique. Je vous demande également de mindiquer, dès quelles sont identifiées, les filières retenues pour le stockage et le traitement de ces effluents. Vous me préciserez également les modalités de gestion retenues pour les effluents qui se sont infiltrés vers les locaux RRI. Je vous demande par ailleurs de confirmer dans les meilleurs délais labsence dimpact sur les eaux souterraines liés à ce déversement deau. Vous me transmettrez le résultat de vos investigations. 

 
 B.2. Inventaire des matériels impactés  **Maintenance et disponibilité** 
 Linondation concerne à minima une dizaine de locaux du BEAS voie A, dans lesquels sont notamment installés les pompes du circuit RIS, des éléments du circuit EAS (aspersion enceinte) et des éléments du circuit RRI. 

 Je vous demande de me transmettre, dès quelle est établie, la liste exhaustive des matériels impactés par cet événement, en me précisant les équipements classés importants pour la sûreté. 

 Vous mindiquerez également les opérations de maintenance que vous mettez en uvre sur ces équipements et à lissue me transmettrez votre analyse quant à la disponibilité de ces matériels avant tout changement d**état du réacteur.** 

## B.3. Décontamination Des Locaux

Leau ayant inondé les locaux du BEAS était de leau stockée dans le réservoir PTR, borée et contaminée.

Je vous demande de mindiquer, dès quelles sont définies, les mesures que vous allez mettre en uvre pour procéder à une décontamination de ces locaux, en me précisant léchéancier de mise en uvre associé. Vous mindiquerez également les mesures que vous mettez en place afin déviter toute contamination des intervenants qui interviendront dans le cadre des opérations dinventaire et de maintenance des équipements impactés, et des intervenants qui interviendront pour procéder à la décontamination des locaux. 

 Les opérations de décontamination terminées, vous me fournirez les résultats obtenus en terme de contamination surfacique résiduelle de ces locaux. 

C. Observations
 
Néant.

 Vous voudrez bien me faire-part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois, sauf mention particulière**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation ladjoint au chef de division, 

## Hubert Simon
