# Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet
: Contrôle des installations nucléaires de base.

CEA Cadarache / INB 56 - Le Parc d'entreposage Inspection n°2008-INS-CEACAD-0027 du 25 avril 2008 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 25 avril 2008 à l'installation Le Parc d'entreposage sur le thème « visite générale ».

Suite aux constations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 25 avril 2008 avait pour but d'examiner principalement l'organisation et les conditions de réalisation des opérations de contrôles et essais périodiques (CEP) ainsi que de mance sur l'INB 56. Les inspecteurs ont ainsi examiné la procédure de gestion de la maintenance de l'installation, les conditions de planification et de réalisation de la maintenance et des CEP, les modalités de surveillance des prestataires réalisant ces actions, etc.

L'appréciation portée à l'issue de cette inspection est très nuancée. Il apparaît en effet que l'organisation définie en 2003 n'est pas déclinée sur l'installation, compte-tenu notamment de l'absence depuis 2006, de responsable maintenance. La charge du suivi de la maintenance et des CEP a ainsi été confiée à deux sous-traitants et le contrôle de ces opérations au titre de l'arrêté qualité du 10 août 1984, n'est pas clairement défini. Par ailleurs, il est apparu des incohérences dans les inventaires d'équipements soumis à maintenance préventive et CEP, dont la programmation ne fait jamais l'objet de replanification. Cette situation peut donc générer des non-repects des périodicités définies notamment dans le référentiel de sûreté.

Les inspecteurs considèrent donc que la gestion de la maintenance et des CEP de l'INB 56 n'est pas satisfaisante. Il conviendra par conséquent de remédier rapidement à cette situation, en particulier avant le démarrage du désentreposage de l'installation qui va prochainement générer une intense activité ainsi que l'emploi de nouveaux équipements. Cette inspection a fait l'objet de deux constats d'écart notable.

## A.   Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que la procédure pour la gestion de la maintenance et des CEP de l'installation, n'avait pas été révisée depuis 2003 et était obsoléte puisque l'organisation mise en oeuvre ne correspondait plus à celle décrite dans ce document. En effet, l'installation est privée de responsable maintenance depuis 2006 et ses attributions et missions sont désormais réparties entre différents agents CEA de l'installation et une entreprise sous-traitante. L'activité maintenance étant définie dans les régles générales d'exploitation de l'installation (RGE) comme une « activité concernée par la qualité » (ACQ) au sens de l'arrêté qualité du 10 août 1984, ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

De même, la note d'organisation du laboratoire qui assure l'exploitation de l'installation n'a pas été mise à jour depuis 2005 et s'avère obsolète.

Par ailleurs, il a été constaté que la surveillance sur les activités de maintenance sous-traitées, réalisée au titre de l'article 8 de l'arrêté qualité, n'était pas formalisée et pouvait être exercée indifféremment par le chef d'installation, les responsables d'exploitation ou l'ingénieur sûreté, en fonction de leur charge de travail.

## 1. Je Vous Demande De Revoir Et De Définir Formellement Les Modalités De Gestion Et De Surveillance De La Maintenance Et Des Cep, Et De Mettre À Jour Les Documents Liés.

Les inspecteurs ont également examiné les conditions de mise à jour de l'inventaire des équipements soumis à maintenance et contrôles/essais périodiques pour l'INB 56. Il a ainsi été constaté que la dernière mise à jour de la liste des équipements réferencés par le CEA, datait de novembre 2005.

Ce document ne prend donc pas en compte les dernières évolutions matérielles comme, par exemple, la détection automatique d'incendie mise en œuvre au bâtiment 769 en 2007.

Par ailleurs, il a été observé des écarts entre ce document, édité par le CEA, et le recueil des équipements rédigé par le prestataire ayant la charge du chantier de reprise des déchets en tranchées et validé en septembre 2006.

 Je vous demande de me préciser les modalités de suivi et de validation de la liste des 2.

équipements soumis à maintenance et CEP et de mettre à jour celle-ci, en cohérence

## Avec Celle De Vos Sous-Traitants.

Pour les opérations réalisées par les services centraux pour le compte de l'installation, la planification des opérations de maintenance préventive et des CEP s'appuie sur la base de GMAO (gestion de maintenance assistée par ordinateur) du centre. Des bons de travaux sont ainsi générés automatiquement aux dates anniversaires de contrôle. Cependant, pour ce qui concerne les opérations réalisées directement par l'installation (ou ses sous-traitants), les modalités d'établissement du planning de contrôle et sa validation ne sont pas clairement définies.

Par ailleurs, vos représentants ont indiqué qu'aucune replanification des dates de contrôle n'était assurée, ne permettant donc pas la prise en compte de décalages induits par exemple par des risques de coactivité, des indisponibilités matériels, … A cet égard, il a été constaté que certains CEP n'avaient pas été réalisés à une périodicité adaptée en raison de décalages liés à l'emploi des tolérances sur les dates de contrôle.

L'installation n'a d'ailleurs pas été en mesure de préciser les tolérances définies sur les dates de contrôle en fonction de la périodicité de ces contrôles.

3.

Je vous demande de mettre en œuvre les moyens permettant de respecter les periodicités définies pour les contrôles, essais périodiques et maintenances préventives. Vous définirez en particulier les conditions d'élaboration, de validation, d'ajustement et de surveillance des plannings de contrôle et m'indiquerez les délais tolérés pour leur réalisation.

## B.   Compléments D'Information

Les inspecteurs ont examiné la convention entre le service de protection contre les rayonnements et l'installation. Il est apparu que cette convention datait de 2005 et qu'un certain nombre de missions et de responsabilités reciproques n'étaient pas clairement identifiées. En particulier, les responsabilités en terme de surveillance des prestations réalisées pour le compte de l'INB 56 par une entreprise soustraitante du SPR, ne sont pas clairement définies.

4.__Je vous demande d'évaluer la nécessité d'une mise à jour de cette convention, compte-*--
tenu notamment des exigences de l'arrêté qualité et des dernières évolutions du code du travail.

## C.  Observations

Mise en forme : Puces et
Les inspecteurs ont également examiné les causes et circonstances de l'évenement significatif sûreté (ESS) déclaré le 15 février 2008, concernant la non-réalisation en 2007 de contrôles périodiques sur la détection automatique d'incendie des équipements de reprise des déchets en tranchées. Il est apparu que cet évenement était notament dû à l' indisponibilité de l'air respirable nécessaire à sa réalisation, équipement déclaré non-conforme en février 2007, à l'issu d'un contrôle par un organisme agréé. Il est à noter que, bien que l'installation de reprise des déchets en tranchées soit à l'arrêt, en état de repli sûr depuis fin 2006, la disponibilité de l'air respirable est requise par  le référentiel de sûreté. Or, ce point n'a pas été identifié par l'installation avant la présente inspection. Il a fait l'objet d'un constat d'écart notable. Cette anomalie a cependant été techniquement résolue le 18 avril 2008 et a fait l'objet d'une régularisation administrative le 30 avril 2008.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 1 er août 2008. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Directeur de l'ASN et pa délégation, L'Adjoint au Chef de la Division de Marseille Signé par Christian TORD