DIVISION DE STRASBOURG
 Strasbourg, le 24 juillet 2019 

## N° Réf : Codep-Str-2019-033277

N/Réf. Dossier : INSSN-STR-2019-0711 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection du 4 juillet 2019 Thème « Organisation et gestion de crise » 
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
 [2] Plan d'Urgence Interne du site - indice 4 du 22/05/2018 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 4 juillet 2019 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le thème « Organisation et gestion de crise ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection avait pour objectif de contrôler de manière inopinée le bon état ainsi que le déploiement de matériels utilisés en cas de déclenchement d'un Plan d'Urgence Interne (PUI). Les inspecteurs ont vérifié l'état des compresseurs mobiles, utilisés en cas de perte d'alimentation électrique, ainsi que leur déploiement et bon fonctionnement. Ils ont également vérifié pour le réacteur n°1, en arrêt pour maintenance, la gestion des espaces dédiés au déploiement des matériels utilisés en cas de déclenchement du PUI. Enfin, un point documentaire a été réalisé concernant la bonne tenue des conventions conclues dans le cadre du PUI avec les partenaires extérieurs, ainsi que la gestion des plans de formation des agents susceptibles d'intervenir en cas de crise. 

L'exercice s'est déroulé conformément à l'attendu, l'état et la cinétique de déploiement du matériel sont satisfaisants. Toutefois, il a été noté que les agents ayant déployé le matériel n'étaient pas ceux définis par votre PUI. L'inspection a également mis en évidence des incohérences dans le parcours de formation des agents ayant participé à l'exercice. Par ailleurs, des compléments d'informations sont également attendus concernant le bon fonctionnement des moyens informatiques à disposition des équipiers de crise. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Organisation Du Déploiement De Matériels Locaux De Crise (Mlc)

L'article 7.3 de l'arrêté visé en [1] stipule que : 
« I. ― L'exploitant met en place dans son installation une organisation permanente comprenant la désignation de personnels ayant la capacité d'apprécier la gravité d'une situation et le pouvoir de déclencher le plan d'urgence interne prévu au 4° du II de l'article 20 du décret du 2 novembre 2007 susvisé et de lancer rapidement les actions appropriées. Un nombre suffisant de personnels qualifiés et formés doit être disponible à tout moment pour mettre en œuvre ces actions. »
La prescription 39 du PUI cité en [2] précise que les agents du pôle intervention PCM4.1 et PCM4.2 mettent en œuvre les MLC. Lors de l'exercice concernant le déploiement, la mise en place et la mise en route d'un compresseur destiné à réalimenter en air comprimé les vannes GCT atmosphère de la turbopompe ASG, il apparaît que les équipiers mobilisés en cas de PUI, PCM4.1 et PCM4.2 ont fait appel aux agents de l'astreinte technique pour réaliser l'exercice et déployer le matériel PUI. L'objectif du gréement des postes de commandement du PUI en moins d'une heure est de rassembler dans un laps de temps relativement court l'ensemble des agents susceptibles d'intervenir sur un incident. En l'occurrence, le PUI dans sa rédaction actuelle ne prévoit pas que les agents des pôles intervention fassent appel à des agents d'astreinte technique pour intervenir à leur place. 

Demande n°A.1 : Je vous demande de respecter la prescription 39 de votre PUI et de vous positionner sur la suffisance des personnels qualifiés PCM4.x pour intervenir en toute autonomie sur le déploiement des MLC et de manière plus large sur l'accomplissement des missions du pôle intervention. 

Formation des agents ayant un rôle dans la gestion de crise Le Cahier Individuel de Formation (CIF) des agents ayant participé à l'exercice a été examiné, notamment celui de l'agent PCM 4. 

L'analyse des différents documents montre les constats suivants : 
- L'agent a été désigné équipier d'astreinte et PCM 4 le 17 mai 2017, - La formation initiale PUI a été réalisée le 7 juin 2017 soit après avoir été désigné comme équipier de crise. 

Par ailleurs, la fiche de professionnalisation du 17 mai 2017 stipule la nécessité de suivre les formations par compagnonnage et sur le déploiement des MLC dans les 6 mois après sa nomination. Ces formations ont été suivies respectivement les 13 juillet 2018 et 11 juin 2018 soit plus d'un an après sa prise de fonction. 

Enfin, le CIF mentionne sa dernière participation à un exercice PUI le 7 décembre 2017. La prescription 107 du PUI fixe une périodicité d'un exercice par an. 

Demande n°A.2 : Je vous demande d'analyser les origines de ces écarts à votre référentiel de formation et me présenter les mesures correctives que vous prenez pour respecter le séquencement des formations. 

## B. Compléments D'Information Accessibilité Aux Documents Opérationnels

En marge de l'exercice, il a été constaté que les agents d'astreinte ont éprouvé des difficultés à éditer les différents documents opérationnels depuis les outils informatiques de la salle mise à disposition pour l'exercice (Local Technique de Crise - LTC). Les supports papiers des gammes, empruntées au Bâtiment de Sécurité du site, ont dû être utilisés comme ce qui est prévu en situation accidentelle. 

Par ailleurs, la gamme GIMP 45595 relative à la mise en place du matériel MLC sur l'installation « piquage FARN 
SAR » n'a pas été trouvée depuis le SDIN. 

Demande n°B.1 : Je vous demande de m'indiquer si les outils informatiques du LTC sont pleinement opérationnels et de vous assurer que tous les documents relatifs au déploiement des MLC sont bien intégrés dans votre outil informatique SDIN.

## Pérennité De La Qualification Des Matériels Pui

Au droit du local KA 0842 du bâtiment combustible du réacteur n°1, un piquage permet de réalimenter à l'aide d'un flexible souple, en situation accidentelle, le réservoir PTR par de l'eau issue du réseau d'eau déminéralisée (SED) ou du réseau d'eau incendie (JPI). 

Il a été constaté que ce flexible est raccordé en permanence entre SED et PTR par d'un côté un raccord pompier et de l'autre une bride boulonnée. 

Demande n°B.2 : Je vous demande de m'indiquer si ce lignage permanent est normal. Si tel est le cas, je vous demande de démontrer la tenue du raccord pompier sous sollicitation accidentelle (séisme, ...) et m'indiquer si la vérification du lignage est prévue par les procédures de conduite accidentelle. 

## C. Observations

C.1 : Il a été constaté un état correct des matériels MLC stockés dans les conteneurs dédiés. 

C.2 : Il a été constaté la présence de déchets contre le conteneur MLC tranche ¾ (palettes en bois, cartons…) ne portant pas de fiche d'identification. 

C.3 : La servante, sur laquelle est fixée le flexible d'air comprimé du MLC visé par l'exercice, est difficilement manœuvrable par une personne seule, compte tenu de la présence d'un seuil à franchir pour la mettre en position. C.4 : La gamme, relative au déploiement du flexible d'air comprimé du MLC visé par l'exercice, pourrait utilement préciser la goulotte à utiliser pour l'acheminer jusqu'au compresseur. C.5 : Il a été constaté la présence d'un fut non identifié rempli de liquide dans le local LC0314 du réacteur n°1. 

C.6 : Lors de l'inspection, les inspecteurs ont constaté que certaines zones destinées à déployer le matériel nécessaire en cas de PUI, et devant être en permanence dégagées, ne l'étaient pas. En particulier, deux aires PUI 
sur quatre dans le Bâtiment des Auxiliaires de Sauvegarde étaient encombrées (poubelle et déprimogène sur l'aire PUI du local LC0508 ainsi qu'un déprimogène sur l'aire PUI du local LC0305). 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois des remarques et observations ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées sauf celles pour lesquelles un délai plus bref est demandé. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

L'adjoint au chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Vincent BLANCHARD 