Référence : DEP-Bordeaux-0634-2007 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n° 64 86320 Civaux Bordeaux, le 28 juin 2007 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité de Civaux Inspection INS-2007-EDFCIV-0011 du 13 juin 2007 - Organisation de la radioprotection Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire, une inspection courante a eu lieu le 13 juin 2007 au centre nucléaire de production d'électricité de Civaux sur le thème "Organisation de la radioprotection". 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

Les inspecteurs ont examiné l'organisation du service en charge de la radioprotection et se sont particulièrement penchés sur la mise en œuvre de la démarche d'optimisation de la radioprotection sur le site au travers de l'application informatique PREVAIR ainsi que sur la démarche récente d'entrée en bleu en zone contrôlée. Dans ce cadre, les inspecteurs ont visité le bâtiment de traitement des effluents (BTE). Les inspecteurs ont également consulté les registres d'accès en zone rouge. 

Sur ce dernier point, les inspecteurs ont constaté la bonne tenue des registres d'accès en zone rouge. Ils ont également noté que l'organisation mise en place pour permettre l'entrée en bleu de travail en zone contrôlée était globalement satisfaisante avec une prise en compte efficace du retour d'expérience des autres sites pilotes de cette démarche. Bien que les frottis, réalisés à la demande des inspecteurs dans le bâtiment de traitement des effluents, n'aient pas mis en évidence de contamination non maîtrisée, les inspecteurs y ont néanmoins constaté des dysfonctionnements d'appareillage de mesure et un manque de rigueur dans la tenue du BTE. Les inspecteurs ont réaffirmé que pour pouvoir déployer la démarche d'entrée en bleu en zone contrôlée lors des arrêts de réacteurs de 2008, il est nécessaire que la propreté des installations soit irréprochable. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

La démarche d'entrée en bleu en zone contrôlée distingue deux types de zones : 
- celles dont la contamination est inférieure à 0,4 Bq/cm2 dans lesquelles les intervenants accèdent en bleu de travail classique, 
- celles dont la contamination dépasse 0,4 Bq/cm2. Dans ce cas, les zones sont délimitées par un saut de zone et les intervenants doivent s'équiper de protections vestimentaires complémentaires 
(surtenue, surchaussure, gant et charlotte sur le casque). 

 La classification des zones se fait par des appareils de mesure de la contamination dénommés COMO 
suffisamment sensibles pour atteindre le seuil des 0,4 Bq/cm2. 

 Lors de la visite du BTE, les inspecteurs ont constaté, au niveau de deux zones présentant un risque de contamination supérieur à 0,4 Bq/cm2, le remplacement de deux COMO par deux MIP 21. D'après vos agents, les MIP 21 ne permettent pas dans les conditions d'utilisation du BTE de garantir le seuil des 0,4 Bq/cm2. Le prestataire en charge de la gestion de ces appareils de mesure au BTE a indiqué aux inspecteurs que les deux COMO étaient indisponibles depuis plusieurs semaines et qu'elle n'envisageait pas de demander leur remplacement étant donné leur fragilité. 

 A1. Je vous demande de me communiquer la date de début d'indisponibilité des deux COMO ayant été remplacés dans le BTE par des MIP 21 et les mesures que vous allez prendre pour garantir le seuil des 0,4 Bq/cm2 sur lequel repose votre démarche d'entrée en bleu de travail en zone contrôlée. 

Plus généralement, je vous demande mettre en œuvre les moyens efficaces de mesure de contamination pour garantir la propreté du personnel et des locaux pour lesquels vous avez mis en place cette démarche. Au regard des difficultés que vous rencontrez face à la fragilité de ces appareils de mesure, je vous demande de me transmettre les solutions que vous envisagez en concertation avec les autres sites pilotes de cette démarche. 

Par ailleurs, les inspecteurs ont noté plusieurs écarts dans le BTE traduisant un manque de rigueur dans la gestion de la propreté radiologique du bâtiment : 
- la fiche de risque placée à l'entrée du local de compactage des déchets indiquait des conditions d'accès incohérentes avec la situation d'exploitation du local au moment de l'inspection, 
- la fiche signalétique placée sur le sas destiné aux opérations de reconditionnement des déchets dans le local de compactage ne permettait pas de s'assurer de l'état de contamination effective du sas, 
- des flaques l'huile ont été constatées au sol, 
- un sac plastique non caractérisé était abandonné. 

A2. Je vous demande d'améliorer la rigueur en terme de propreté du bâtiment de traitement des effluents (BTE) et de vous assurer que la signalétique des sas que vous mettez en œuvre et des locaux à risque de contamination est adaptée et mise à jour en fonction des phases d'exploitation du BTE. 

Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place pour détecter et tracer les écarts relatifs à votre référentiel de radioprotection. Les inspecteurs ont bien noté que les écarts relevant du processus déclaratif au titre de la DI 100 étaient correctement gérés et tracés. En revanche, les inspecteurs ont relevé que les autres écarts ne bénéficiaient pas d'un traitement formalisé. Ainsi, aucune note d'organisation n'existe afin d'établir le suivi et le mode de traitement de l'écart (renseignement de la base informatique SAPHIR, renseignement d'une fiche d'observation…). Pour pallier ce manque, vous avez mis en place une base informatisée de suivi des écarts gérée en pratique par une seule personne du service SQPR (Sûreté Qualité Prévention des Risques). En consultant la fiche d'écart 050525 intitulée « non port de film dosimétrique en zone contrôlée », les inspecteurs ont constaté que la fiche et, en l'occurrence ses propositions d'actions correctives envisagées suite à l'analyse de l'écart, n'avaient pas été validées par la hiérarchie. En conséquence, rien ne permettait d'affirmer la mise en œuvre de ces actions sur le terrain. 

A3. Je vous demande d'étudier la possibilité de réaliser une note formalisée de traitement des écarts identifiés au sein du service SQPR afin de définir le processus de traitement des écarts et d'assurer leur mémorisation et leur historisation. Par ailleurs, vous veillerez à impliquer les métiers dans l'analyse et le choix du traitement des écarts pour venir en soutien de la personne en charge de la gestion des écarts. 

## B. Compléments D'Information

Vous avez présenté aux inspecteurs l'organisation actuelle du nouveau service SQPR sachant qu'une nouvelle organisation devrait voir le jour d'ici début 2008. 

B1. Je vous demande de m'informer de la date effective de mise en place de l'organisation définitive du service SQPR ainsi que des missions qu'accomplira ce nouveau service en insistant sur la place qui sera attribuée à l'entité chargée de réaliser les missions de contrôle et ses moyens. 

A l'occasion de la présentation de l'organisation du service de radioprotection, les inspecteurs ont noté que, lors des arrêts de réacteurs, aucune personne de ce service n'était présente la nuit sur le site. Il a néanmoins été indiqué, par vos représentants, qu'un système d'astreinte était en place. Il a été mentionné par les inspecteurs que d'autres CNPE prévoient, dans leur organisation, la présence effective d'au moins une personne du service de radioprotection, la nuit, lors des arrêts de réacteurs. 

B2. Je vous demande de me faire part de votre analyse sur ce point. 

Lors de la visite du BTE, les inspecteurs ont noté que les blouses proposées aux visiteurs avant d'entrer en zone contrôlée étaient entreposées dans la partie chaude du vestiaire, ce qui ne permet pas de les contrôler à l'issue de chaque utilisation. Vous nous avez alors informé que vous envisagiez de déplacer le portique de blouses du côté « froid » du vestiaire. 

B3. Je vous demande de me tenir informé de la solution que vous aurez choisie, avec l'échéance associée, en l'argumentant. 

La consultation de la base informatisée de suivi dosimétrique PREVAIR par les inspecteurs a permis de mettre en évidence que les évaluations dosimétriques prévisionnelles étaient réalisées 6 mois avant que l'activité ne débute et qu'une réactualisation était faite par le chargé de travaux juste avant le commencement de l'activité. 

B4. Je vous demande de me transmettre les documents relatifs à cette organisation destinée à optimiser les doses reçues par les intervenants. 

## C. Observations

Les inspecteurs regrettent que la présentation du service SQPR (Sûreté Qualité Prévention des Risques) 
au sein de l'organisation générale du CNPE n'ait pu se faire au travers d'organigrammes fonctionnels qui aurait permis d'identifier au mieux les interfaces entre les services et les processus ainsi que les entités décisionnelles. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN, et par délégation, le chef de la division de Bordeaux signé Julien COLLET 