DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE
 Division d'Orléans DEP-DSNR ORLEANS-0009-2005 L:\CLAS_SIT\SLA\07VDS2004\INS_2004_EDFSLA_0001.doc Orléans, le 4 janvier 2005 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'électricité de St Laurent des Eaux BP 42 41220 ST LAURENT NOUAN 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Saint-Laurent A  INB n° 46 et 74 Inspection n° INS-2004-EDFSLA-0001 du 21 décembre 2004 « Visite de chantiers » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 21 décembre 2004 concernant principalement les travaux en cours sur les deux tranches UNGG de la centrale A de Saint-Laurent. 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection inopinée du 21 décembre 2004 a permis de faire le point sur les principaux travaux en cours sur Saint-Laurent A. Les inspecteurs ont assisté à un transfert, par véhicule-citerne, d'effluents de la bâche TEL vers une bâche G du bâtiment SCE. Ils ont visité le bâtiment SCE, l'atelier de découpe des déchets à risque alpha et les différents chantiers en cours sur les deux tranches. 

L'après-midi a été consacrée à la vérification des différentes questions posées lors de la visite de terrain ainsi que des suites apportées aux précédentes inspections. Les inspecteurs n'ont pas relevé d'écart notable et ont constaté le bon avancement du chantier de vidange des piscines depuis sa reprise autorisée par l'Autorité de sûreté nucléaire en juillet dernier. En revanche, plusieurs aléas, présentant des risques pour la sécurité des opérateurs, ont amené l'exploitant à suspendre la poursuite des chantiers de démontage des turbosoufflantes et de démontage des câbles électriques. 

## A. Demandes Dactions Correctives Référentiel De Sûreté Et Liste Des Documents Applicables

 Conformément à la note DGSNR/SD3 n° 0499 du 9 juillet 2004 approuvant le référentiel de sûreté de l'INB 46, l'Autorité de sûreté nucléaire considère que les dossiers techniques et détudes de sûreté (DTES) relatifs aux différents chantiers en cours complètent le rapport de sûreté. Il s'avère par ailleurs que l'analyse de sûreté de certains chantiers (tel que l'atelier de découpe des déchets à risque alpha) n'est pas décrite dans un DTES, mais dans une procédure d'intervention validée par la commission locale de sûreté. 

Par ailleurs, les inspecteurs ont consulté la liste des documents applicables (LDA) de SaintLaurent A. Ils ont constaté que le rapport de sûreté ELISR.02.00255 n'apparaît pas dans la LDA. De même, les DTES, ou documents analogues, ne sont pas référencés dans la LDA. 

Enfin, la liste des DTES que vous aviez transmise à l'Autorité de sûreté nucléaire par note D5160-HET/NVI N° 429266 du 22 octobre 2004 n'était pas exhaustive. Elle ne contenait pas, en particulier, le DTES décrivant le fonctionnement de l'évaporateur de traitement des eaux de piscines et des bâches G et TEL. Cette liste a été mise à jour le 21 décembre dernier. 

Demande A1 : Je vous demande de mettre à jour la liste des documents applicables en intégrant la liste des DTES des chantiers en cours. 

Demande A2 : Je vous demande de vérifier l'exhaustivité de la liste des DTES 
applicables en intégrant, le cas échéant, les procédures d'intervention pour les travaux à fort enjeu qui n'ont pas fait l'objet de DTES et qui ne sont pas décrits dans le rapport de sûreté. 

## � Transmission Du Courrier

Par note DSNR-Orl/PG/MCL/0276/03 du 2 mai 2003, je vous demandais de bien vouloir veiller à la bonne transmission des courriers, concernant les INB 46 et 74, et destinés à lAutorité de sûreté nucléaire : 
- Destinataire DSNR, copie systématique DGSNR/SD3 et IRSN ; - Destinataire DGSNR/SD3, copie systématique DSNR et IRSN. Il apparaît que ces dispositions ne sont pas toujours respectées, notamment lors de la transmission de votre courrier D5160-HET/NVI N° 429266 précité, pour lequel la DSNR et l'IRSN/DSU/SSL n'ont pas été destinataires. 

Demande A3 : Je vous demande de veiller à la bonne transmission des courriers, en particulier lorsqu'ils concernent le référentiel de sûreté d'une INB. 

## � Confinement De L'Atelier De Découpe Des Déchets À Risque Alpha

Les inspecteurs ont consulté la procédure dintervention D5160-PI-DMT-01/05 relative à l'atelier de conditionnement, mise en conteneur et enfûtage de matériels contaminés. Cette procédure ne prescrit pas les dépressions minimales à respecter dans les différents sas de l'atelier. 

Demande A4 : Je vous demande de mettre à jour la procédure d'intervention relative à l'atelier de découpe des déchets à risque alpha, pour intégrer les dépressions minimales requises. Cette mise à jour devra être validée conformément aux modalités rappelées dans la note SD3-EDF-01 du 3 février 2004 de l'Autorité de sûreté nucléaire. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation Flexibles De Dépotage

Les inspecteurs ont assisté à un transfert, par véhicule-citerne, d'effluents de la bâche TEL 
vers une bâche G du bâtiment SCE. L'empotage des effluents dans la citerne puis le dépotage dans la bâche G ont été réalisés avec des flexibles conformes à la norme NF EN 12115. 

Demande B1 : Je vous demande de vérifier la conformité des flexibles au regard des dispositions de l'article 6 de l'arrêté ADR. Vous me préciserez la date de validité de vos flexibles. 

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## Volume D'Effluents Contenu Dans Les Bâches G Et Tel

Une quantité d'environ 30 m3 était stockée dans la bâche G01 avant le début du transfert des effluents de la bâche TEL, la bâche G02 était vide. Par ailleurs, j'ai bien noté qu'il vous était impossible de respecter votre engagement de vidanger complètement la bâche TEL 01BA avant le 31 décembre 2004 et qu'un courrier devait m'être adressé pour reporter une nouvelle fois cette échéance (prévue initialement en juin 2003). 

Demande B2 : Je vous demande de m'informer du volume d'effluents contenu dans chaque bâche G et TEL au 31 décembre 2004. 

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Protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants Les inspecteurs ont évoqué l'application du décret n° 2003-296 du 31 mars 2003, modifiant le Code du Travail, et en particulier l'article R. 231.104 de ce code. 

Demande B3 : Je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous avez adoptées pour appliquer l'article R 231.104 du Code du Travail, au sein des INB 46 et 74, notamment en ce qui concerne l'établissement d'une liste de travailleurs susceptibles d'intervenir, le cas échéant, dans les situations définies à l'article R. 231.79 du même code. 

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## Chute D'Un Manchon De Précontrainte Du Caisson Du Réacteur A2

Suite à l'événement sûreté du 27 juillet 2004 concernant la chute d'un culot ayant servi à la précontrainte du caisson de la tranche 2, vous avez mis en place une sécurisation de la zone périphérique des caissons des tranches 1 et 2. Des filets ont été placés au-dessus des zones démunies de plafond. Toute intervention indispensable, devant être réalisée à l'intérieur du périmètre de protection, est autorisée expressément par le chef de la structure. 

Par note du 27 août 2004, je vous demandais de me tenir informé des suites que vous donneriez à lexpertise confiée à la société FREYSSINET à la suite de la chute du culot mort. Les premières conclusions de l'étude devaient être disponibles pour mi-novembre et devaient vous permettre de vous positionner quant à la remise en cause ou non de la précontrainte du béton des caissons des réacteurs UNGG. La précontrainte du béton contribue à la bonne tenue de l'ensemble des structures internes des réacteurs, et plus particulièrement des structures spécifiques de supportage de chaque cur. 

Demande B4 : Je vous demande de me transmettre les résultats de l'expertise effectuée à la suite de la chute du manchon de précontrainte. Vous vérifierez l'opportunité de déclarer un incident significatif dans le cas de la remise en cause de la bonne tenue des structures internes des réacteurs, en application de l'article 2.2 du décret du 11 avril 1994 relatif à la mise à l'arrêt définitif de l'INB 46.

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## Pollution De La Loire Par Des Hydrocarbures

Suite à l'événement environnement du 27 octobre 2003, concernant le rejet d'hydrocarbures en Loire provenant de terres souillées dans le sous-sol de Saint-Laurent A, vous avez procédé à la réalisation de carottages dans le sol et de six piézomètres, destinés à contrôler la qualité des eaux souterraines et à circonscrire cette pollution. 

Demande B5 : Je vous demande de me faire le point sur l'état d'avancement de vos travaux de dépollution et sur l'état de vos connaissances concernant les différents polluants présents. 

 

## C. Observations

Observation C1 : Le chantier de démontage des câbles en tranche 1 a été stoppé par l'exploitant compte tenu de la détection de présence d'amiante dans l'air ambiant du poste de travail. 

Observation C2 : Les inspecteurs ont relevé, au titre des bonnes pratiques, que l'exploitant faisait contrôler annuellement les caillebotis, passerelles, escaliers et échelles situés sur l'ensemble des installations et faisait procéder, si nécessaire, à des travaux d'entretien ou de réparation. 

Observation C3 : Les inspecteurs ont constaté une nette amélioration de la présentation des documents rédigés sous assurance de la qualité.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas le 4 mars 2005. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Copies : DGSNR PARIS 
- Direction Générale - 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 3ème Sous-Direction 
- 4ème Sous-Direction DSNR Lyon IRSN - DSU/SSL 
Pour le Directeur, Ladjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par : Serge ARTICO 