Référence courrier :
CODEP-DRC-2022-033349 Monsieur le directeur général ITER Organization Route de Vinon-sur-Verdon CS 90 046 13067 St Paul Lez Durance Cedex Marseille, le 7 juillet 2022 Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
Lettre de suite de l'inspection du 28 juin 2022 sur le thème « Inspection générale » 
N° dossier: **Inspection n° INSSN-MRS-2022-0625**
Monsieur le directeur général, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en références concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection d'ITER (INB 174) a eu lieu le 28 juin 2022 sur le thème « Inspection générale ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection de l'installation ITER (INB 174) du 28 juin 2022 portait sur le thème « Inspection générale ». 

Les inspecteurs ont examiné par sondage les activités concernant la fabrication du secteur 8 de la chambre à vide ainsi que cert aines activités concernant la mise en place du secteur 6 dans le « tokamak pit ». Les inspecteurs ont également vérifié la prise en compte du risque légionnelles dans les réseaux d'eau ainsi que les éléments fournis dans la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets. Ils ont effectué une visite du chantier et en particulier du hall d'assemblage et du bâtiment Tokamak. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les éléments vérifiés sont globalement satisfaisants. Les inspecteurs ont cependant noté des points à améliorer concernant le renseignement des manufacturing inspection plans **(MIP). Des compléments d'informations sont également attendus** 
concernant la formalisation de l'ordonnancement des activités dans les « inspection and test plans » (ITP). 

## I. **Demandes À Traiter Prioritairement**

Cette inspection n'a pas donné lieu à demandes à traiter prioritairement. 

## Ii. **Autres Demandes** Manufacturing Inspection Plan **Du Secteur 08 De La Chambre À Vide**

Les inspecteurs se sont intéressés aux MIP relatifs à la fabrication du secteur 8, fourni par l'agence domestique coréenne. Concernant le Master MIP, la dernière étape de « clôture du MIP » n'a pas été signée par l'organisme habilité (ANB - agreed notified body). Or, malgré que cette étape représente un point d'arrêt, le secteur en question a néanmoins été expédié depuis l'usine de fabrication vers l'INB. Après l'inspection, il a été indiqué que des commentaires de l'ANB encore ouverts ne permettaient pas la signature du point d'arrêt mais que ceux-ci n'empêchaient pas l'expédition. Ces informations n'étaient pas formalisées sur le MIP. 

Demande II.1 : Indiquer les dispositions que vous allez prendre pour assurer la validation et le renseignement des levées des points d'arrêt définis dans les MIP. 

## Inspection And Test Plans **Du Secteur 06 De La Chambre À Vide**

Les inspecteurs se sont intéressés à des ITP concernant les opérations de mise en place du secteur 6 dans le Tokamak pit. Il a été indiqué que plusieurs ITP peuvent avoir lieu en parallèle et que la levée des préalables nécessaires au démarrage d'un ITP est discutée en preinspection meeting**. Les inspecteurs** 
n'ont pas pu vérifier ce point en inspection. Demande II.2 : Justifier l'ordonnancement des « inspection and test plans » **concernant les** 
opérations de mise en place du secteur 6 de la chambre à vide ainsi que sa formalisation. Fabrication des secteurs 4 et 5 de la chambre à vide La fabrication des secteurs 4 et 5 de la chambre à vide, réalisés par l'agence domestique européenne, est en cours de finalisation. 

Demande II.3 : Transmettre les listes de fiches de non-conformités (NCR) ouvertes pour les secteurs 4 et 5. III. **CONSTATS OU OBSERVATIONS N'APPELANT PAS DE RÉPONSE** 
Cette inspection n'a pas donné lieu à observation. 

Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, et **selon les modalités d'envois figurant ci-dessous**, 
de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur général, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par, Pierre JUAN 

## Modalités D'Envoi À L'Asn

Les envois électroniques sont à privilégier. Envoi électronique d'une taille totale supérieure à 5 Mo : les documents, regroupés si possible dans une archive (zip, rar…), sont à déposer sur la plateforme de l'ASN à l'adresse https://postage.asn.fr/. Le lien de téléchargement qui en résultera, accompagné du mot de passe si vous avez choisi d'en fixer un, doit être envoyé à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. 

Envoi électronique d'une taille totale inférieure à 5 Mo : à adresser à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. Envoi postal : à adresser à l'adresse indiquée au pied de la première page de ce courrier, à l'attention de votre interlocuteur (figurant en en-tête de la première page). 