AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2012-030209 Orléans, le 7 juin 2012 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Dampierre-en-Burly BP 18 45570 OUZOUER-SUR-LOIRE
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Dampierre-en-Burly - INB 84 & 85 Inspection n°INSSN-OLS-2012-0761 du 22 mai 2012
« Récolement des actions correctives prises à la suite de l'inspection ciblée sur le premier retour d'expérience de l'accident nucléaire de Fukushima menée les 14 et 15 septembre 2011 » Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 22 mai 2012 au CNPE de Dampierre-en-Burly, sur le thème « Récolement des actions correctives prises à la suite de l'inspection ciblée sur le premier retour d'expérience de l'accident nucléaire de Fukushima menée les 14 et 15 septembre 2011 »
Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 22 mai 2012 avait pour objectif de contrôler l'avancement et la réalisation effective des actions de progrès et des engagements que le CNPE de Dampierre a pris envers l'ASN à la suite de l'inspection ciblée sur le premier retour d'expérience de l'accident nucléaire de Fukushima qui a été menée les 14 et 15 septembre 2011.

Les inspecteurs ont contrôlé, par sondage, la plupart des actions que le CNPE s'était engagé à réaliser. La vérification a porté sur des actions correctives qui concernaient principalement le service conduite, l'ingénierie de site et les services de maintenance.

A l'issue de l'inspection, les inspecteurs ont estimé que le suivi de ces actions spécifiques à l'inspection renforcée menée par l'ASN dans le cadre du premier retour d'expérience de l'accident nucléaire de Fukushima est satisfaisant. Les actions à mener pour traiter les engagements ou actions de progrès contrôlés par sondage ont été soldées ou clairement engagées. Un autre bilan de ces actions sera mené par l'ASN, début 2013, à l'occasion d'une inspection portant sur le respect des engagements.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Aucune demande d'action corrective S

## B. Demandes De Compléments D'Information Consigne « S Eau »

Lors de l'inspection des 14 et 15 septembre 2011, l'équipe d'inspection avait organisé un exercice concernant une simulation d'alarme sismique. La réalisation de ce dernier avait révélé de nombreuses insuffisances. En réponse, vous avez proposé plusieurs actions de progrès qui se sont traduites par la mise à jour de la consigne dite « S EAU ». Lors de l'inspection, les inspecteurs ont estimé que la mise à jour de cette consigne a permis de répondre de manière satisfaisante aux demandes d'actions correctives de l'ASN.

En outre, vous avez indiqué que la réalisation des exercices par les équipes de conduite vous permet de prendre connaissance des observations de ces dernières sur le nouvel indice de la consigne précitée. Afin d'aboutir à la rédaction d'une consigne explicite et opérationnelle, vous avez prévu une montée d'indice supplémentaire de la consigne « S EAU »
Demande B1 : je vous demande de me transmettre, dès sa validation, le nouvel indice de la consigne « S EAU » relative à l'instrumentation de l'enceinte.

## S Gestion Du Risque Sismique

Des investigations, relatives au constat de tassements différentiels des bâtiments des auxiliaires nucléaires (BAN), ont permis de montrer que le site est hétérogène du point de vue géologique avec pour conséquence, dans l'hypothèse où un séisme se produirait, que les effets de ce dernier pourraient être différents selon les réacteurs.

Actuellement, faute d'étude complémentaire, les valeurs fournies par la baie informatique regroupant les données de l'instrumentation sismique installée sur le réacteur n°1 et permettant le déclenchement de l'alarme « séisme » (système dit « baie EAU ») peuvent être surestimées ou sous estimées. L'ASN vous avait alors demandé de vous positionner sur la nécessité d'engager le repli des tranches pour une sollicitation sismique inférieure au DSD. Vous avez indiqué aux inspecteurs avoir engagé l'instruction avec vos services centraux. Par ailleurs, vous avez informé l'ASN des difficultés techniques relatives à la définition de nouveaux seuils de décision pour engager le repli des réacteurs et indiqué que la transmission à l'ASN de la démarche à mettre en œuvre lors de la détection d'un séisme se fera au plus tard le 31 octobre.

Demande B2 : je vous informe que l'ASN a pris note de ce report de votre action de progrès. Je vous demande de me tenir informé, d'ici le 31 août 2012, de l'avancement de l'instruction technique engagée avec vos services centraux.

S
C

## Observations

Aucune observation S
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans p.i, Rémy ZMYSLONY, adjoint Signé par : Fabien SCHILZ