DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 16 JUILLET 2012 N/Réf. : CODEP-MRS-2012-033970 **Monsieur le directeur du CEA CADARACHE**
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2012-0496 du 21 juin 2012 à Cadarache Thème « déchets radioactifs »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de lenvironnement, une inspection a eu lieu le 21 juin sur le thème « gestion des déchets radioactifs ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 21 juin 2012 portait sur la gestion des déchets radioactifs sur le site de Cadarache. Outre la conformité au référentiel déchets, les inspecteurs ont examiné les réponses et engagements pris à la suite de linspection des 7 et 8 février 2011 sur le même thème. 

Dune façon générale la gestion sest améliorée, avec une prise en compte globalement satisfaisante des remarques formulées lors de la précédente inspection. Quelques points damélioration ont cependant été identifiés. 

Les inspecteurs ont examiné lorganisation mise en place et les procédures du Centre pour gérer les déchets radioactifs et établir les bilans et inventaires annuels. 

Linspection a donné lieu à une visite sur linstallation ATPu-LPC. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Le bilan déchets annuel pour lensemble du centre de Cadarache est établi par consolidation des informations transmises par chaque installation du Centre. Ces informations ne faisant pas lobjet dune vérification approfondie au niveau du Centre, elles doivent être contrôlées par les installations, ce qui nest actuellement pas systématiquement formalisé. 1. Je vous demande de formaliser les contrôles réalisés par les installations sur les données permettant détablir le bilan déchets du centre, conformément à l**article 27** de larrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter es nuisance et les risques externes résultant de lexploitation des installations nucléaires de base. 

Dans les installations ATPu et LPC, la gestion des déchets fait lobjet de saisies informatiques. Sur la base des dossiers examinés par les inspecteurs, il est apparu que lexploitant na pas mis en uvre un dispositif de « contrôles techniques » sur ces informations, alors que les données saisies sont utilisées pour plusieurs applications relatives à la sûreté. 2. Je vous demande de renforcer les contrôles sur les données utilisées pour la gestion des déchets radioactifs sur les installations ATPu et LPC, conformément à larticle 8 de l**arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de** lexploitation des installations nucléaires de base. 

## B. Compléments Dinformation

Loutil de gestion des déchets CARAIBES utilisé sur le centre de Cadarache a donné lieu à une formation des utilisateurs et des correspondants déchets des installations. 

Sur les installations ATPu et LPC, les inspecteurs ont également noté que cette démarche de formation avait été correctement engagée et menée concernant loutil CARAIBES. Il conviendra toutefois de mener la même démarche sur les autres applications utilisées spécifiquement dans ces installations. 3. **Je vous demande de minformer des dispositions de formation aux outils de gestion** 
des déchets que vous mettrez en place sur les installations ATPu et LPC, ainsi que vous lavez fait pour loutil CARAIBES. 

Le suivi des zones de transit devait faire lobjet dun contrôle de second niveau sur toutes les installations du centre. Vous vous étiez engagés dans la réponse à la lettre de suite de linspection précédente à vérifier lapplication des dispositions réglementaires sur les zones de transit des déchets et de compléter si besoin les référentiels de sûreté des installations pour décrire exhaustivement les zones de transit existant dans les installations et présenter une analyse de sûreté. 4. Je vous demande de m**informer de létat davancement du suivi des zones de transit** 
de déchets sur les installations du centre et du retour dexpérience que vous en avez tiré. 

## C. Observations

Une vigilance particulière doit être maintenue sur la prise en compte des déchets sans filière immédiate (DSFI) dans les bilans et inventaires déchets compte tenu des évolutions récentes dans la gestion de ces déchets au niveau national. 

De même, une vigilance est à maintenir sur la fiabilité des outils permettant détablir les bilans des liquides organiques radioactifs (LOR) et des résines échangeuses dions (REI) sur les installations. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation Ladjoint au Chef de la Division de Marseille, Signé par Christian TORD 