AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
 DIVISION DE LYON
N/Réf. :  Codep-Lyo-2013-014549 Lyon, le 12 mars 2013 Monsieur le directeur EURODIF Production Usine Georges Besse B 75 26702 PIERRELATTE cedex Objet :  Contrôle des installations nucléaires de base Installation : EURODIF - INB n° 93 Référence à rappeler dans toute correspondance : INSSN-LYO-2013-0799 Thème : intégrité des barrières - matières nucléaires Réf. :
[1] Code de l'environnement, notamment les articles L596-1 et suivants
[2] Courrier ASN CODEP-LYO-2012-060903 du 9 novembre 2012
[3] Courrier ASN CODEP-LYO-2012-025642 du 11 mai 2012 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu au code de l'environnement, aux articles L596-1 et suivants, une inspection inopinée a eu lieu le 13 février 2013 sur l'installation EURODIF PRODUCTION
(INB n°93) sur le thème de l'intégrité des barrières. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 13 février 2013 portait sur l'organisation mise en œuvre par EURODIF
PRODUCTION  pour garantir l'intégrité des barrières de confinement de l'installation. Elle faisait suite à l'inspection du 17 octobre 2012 menée sur le thème de la radioprotection. En effet, les conclusions de cette inspection et les réponses apportées par l'exploitant à la lettre de suite d'inspection en référence [2] n'étaient pas satisfaisantes. Les inspecteurs se sont rendus dans les usines 120 et 130, notamment au niveau des allées de conduite, des allées des capteurs, des caissons de groupes et des jonctions. Ils ont également visité deux chantiers en usine 130. Ils se sont attachés à vérifier la bonne mise en œuvre des mesures concourant au confinement des matières ainsi que la prise en compte des observations et demandes faites à la suite de l'inspection du 17 octobre 2012.

Les conclusions de l'inspection ne sont pas satisfaisantes. Les inspecteurs ont constaté que l'exploitant n'avait pas décliné en actions concrètes toutes les mesures correctives demandées à la suite de l'inspection du 17 octobre 2012, notamment concernant la réalisation des contrôles de contamination surfacique exigée par les règles générales d'exploitation (RGE) de l'INB n°93. Ils ont également relevé des défaillnces notables en termes de suivi des chantiers et d'application des dispositions requises pour la radioprotection et le confinement des matières dans les installations. EURODIF PRODUCTION
devra mettre en œuvre des mesures correctives efficaces dans les meilleurs délais.

ww.asn.fr

## .

1.

## Bilan Des Écarts Constatés

Au vu de cette inspection, je vous demande d'établir un plan d'actions, que vous présenterez à la division de Lyon de l'ASN, afin de corriger rapidement les écarts relevés lors de l'inspection et de mettre en conformité votre organisation en matière de gestion du confinement. Votre organisation devra en particulier vous permettre de :
.

réaliser les mesures de contamination surfacique conformément à vos RGE ;
.

établir les cartographies de contamination surfacique ;
.

mettre en cohérence votre zonage déchets avec l'historique et les résultats des mesures de contamination surfacique des locaux ;
.

vous assurer du confinement des locaux en particulier vis-à-vis du fonctionnement des aérothermes et du conditionnement ;
.

vous assurer du respect des exigences de sûreté et de radioprotection pour les activités sous-traitées.

## . Contrôle De Contamination Surfacique Des Locaux

Lors de l'inspection du 17 octobre 2012, l'exploitant n'avait pas été en mesure de démontrer qu'il réalisait les contrôles semestriels de contamination surfacique, prévus par les RGE de l'INB n°93, notamment pour les caissons des jonctions 182-02 et 182-03. Le 13 février 2013, l'exploitant a présenté un état des lieux des résultats de mesures de contamination surfacique des locaux dans lesquels la présence de personnel est prévue. Cet état des lieux a été réalisé sur la base des mesures réalisées durant l'été 2012 ou à la suite de l'inspection du 17 octobre 2012. Les inspecteurs ont relevé notamment que les caissons de groupe 122-13 et 132-22 avaient été contrôlés pour la dernière fois respectivement le 10 juillet et le 6 juillet 2012, soit plus de six mois avant l'inspection du 13 février 2013.

Les RGE de l'INB n°93 à l'indice L en vigueur, indiquent que la fréquence des contrôles de contamination surfacique des installations dépend du potentiel contaminant de la zone et doit être a mima semestrielle. L'exploitant n'a pas précisé selon quels critères se faisait l'adaptation de la fréquence de contrôle.

 Je vous renouvelle ma demande de respecter impérativement la périodicité de contrôle de 2.

contamination surfacique des locaux telle qu'elle figure dans vos RGE.

3.

 Je vous demande de declarer un événement significatif concernant le retard mis en évidence par les inspecteurs.

4.  Je vous demande de préciser dans un document opérationnel les fréquences des contrôles de contamination surfacique des locaux et de vous assurer qu'elles sont suivies dans votre outil de gestion de maintenance assistée par ordinateur.

Les inspecteurs se sont intéressés aux modalités de réalisation des contrôles périodiques de contamination réalisés dans les allées des capteurs et les caissons de groupes des usines. Ils ont consulté des comptes-rendus des contrôles de juillet, octobre et décembre 2012 des allées des capteurs des usines 120 et 140 ainsi que ceux de juillet 2012 pour les caissons des groupes 112-13 et 132-11 et de novembre 2012 pour le caisson du groupe 142-07.

L'exploitant a indiqué que les contrôles de contamination surfacique des caissons de groupes étaient réalisés de telle sorte qu'ils soient représentatifs des situations de travail dans ces zones. Toutefois, les agents en charge de cette opération ne disposent pas d'une consigne définissant les modalités de réalisation d'un contrôle « représentatif ». De plus, le compte-rendu de contrôle de contamination surfacique mentionne les conclusions des mesures réalisées mais pas l'emplacement des zones qui ont été effectivement contrôlées. En effet, les contrôles ne font pas l'objet de cartographies. Ce formalisme ne permet pas à l'exploitant de garder la mémoire des zones qui ont été contrôlées et de s'assurer de la représentativité des mesures réalisées.

Les RGE de l'INB n°93 stipulent, au paragraphe 9.3.4.3, que lorsqu'une zone contaminée est détectée, elle est, dans la mesure du possible, décontaminée après information de la direction « Qualité, Sécurité, Sûreté, Environnement » (DSQ). Elles mentionnent également qu'une cartographie de suivi est établie en cas de non décontamination de la zone. L'absence de cartographie de contrôle de contamination surfacique avait déjà été soulignée à la suite de l'inspection du 17 octobre 2012. Par ailleurs, les contrôles de contamination surfacique des allées des capteurs sont réalisés en 3 points fixes et des points aléatoires. Les inspecteurs ont relevé sur les comptes-rendus de contrôles examinés qu'un seul point aléatoire était contrôlé en sus des trois points fixes et que, lorsqu'elle était précisée, la localisation de ce point aléatoire était la même pour plusieurs contrôles de contamination surfacique consécutifs.

 Je vous demande de formaliser les modalités de réalisation des contrôles de contamination 5.

surfacique des installations dans des modes opératoires transmis aux opérateurs chargés de la réalisation de ces contrôles.

Je vous demande d'inclure des cartographies dans les comptes-rendus de contrôles de 6.

contamination surfacique des installations.

7.

Je vous demande de proposer des mesures pour garantir et maintenir le respect du caractère aléatoire des points retenus pour les contrôles périodiques de contamination dans les allées des capteurs des usines.

8.

Je vous demande, également, à l'issue des contrôles, de formaliser dans le compte rendu la justification du fait que les zones trouvées contaminées dans les caissons de groupes et de jonctions ne sont pas décontaminées.

A la suite d'une analyse réalisée dans le cadre de la procédure FEM-DAM (« fiche d'évaluation de modification / dossier d'autorisation de modification »), référencée n°2012-060 à l'indice A, l'exploitant a décidé de régler à 30 chocs par seconde (c/s) les seuils de déclenchement des alarmes des appareils de type « MIP 10 » de surveillance radiologique des caissons de groupes, des caissons de jonctions et des sous-dalles. Or, lors de la visite de l'usine 120, les inspecteurs ont noté que les alarmes des « MIP 10 » du carré de jonction 120-02 et du caisson de groupe 122-07 étaient réglées à 40 c/s. L'exploitant semblait découvrir l'anomalie en même temps que les inspecteurs et n'a pas été en mesure d'en expliquer la cause. Il convient de signaler qu'il a, par la suite, indiqué aux inspecteurs avoir découvert ce problème le 7 janvier 2013 et que cette situation s'était reproduite le 12 janvier 2013.

Par ailleurs, l'exploitant a indiqué que le réglage des alarmes est vérifié lors de rondes mensuelles de vérification des chaînes de détection de pollution UF e. Toutefois, cette vérification n'est pas explicitement mentionnée dans le mode opératoire relatif aux « chaînes de détection de pollution UF », référencé 053J5FT0001 à l'indice K, et n'était pas tracée dans les comptes-rendus de rondes consultés par les inspecteurs. 9. Je vous demande de formaliser de façon explicite la vérification du réglage des seuils d'alarme des appareils de surveillance radiologique des caissons dans le mode opératoire relatif aux chaînes de détection de pollution UF 6 référencé 053J5FT00001 et de tracer sa réalisation dans les comptes-rendus de rondes mensuelles.

10. Je vous demande de procéder à l'analyse de l'origine des écarts sur les seuils. Vous analyserez cette anomalie au travers d'une fiche d'écart et me tiendrez informé des causes identifiées et des mesures correctives mises en place. Le cas échéant, vous prendrez des mesures de renforcement pour que les seuils d'alarme des appareils de surveillance radiologique des caissons soient en permanence réglés à la valeur fixée par consigne.

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont constaté la présence de deux tâches de contamination au sol, dont une datait d'octobre 2012. L'une était située dans l'allée des capteurs de l'usine 130 entre les portes des caissons des groupes 132-3 et 132-4, l'autre à la croisée de la galerie aérienne. Ces deux tâches de contamination étaient signalées par un marquage au sol. Leur présence est tracée uniquement sur les comptes-rendus de contrôle de contamination surfacique et n'est pas enregistrée dans la base de données de suivi du zonage. Or, les RGE de l'INB n°93 stipulent, au paragraphe 9.3.4.3, que lorsqu'une zone contaminée est détectée, elle est dans la mesure du possible, décontaminée après information de DSQ. Elles mentionnent également qu'une cartographie de suivi est établie en cas de non décontamination de la zone.

11. Je vous demande de justifier pourquoi ces tâches de contamination ne sont pas d écontaminées.

12. A défaut de les décontaminer, je vous demande de tracer la présence de ces deux tâches de contamination et de suivre la mise en œuvre des actions correctives visant à améliorer la traçabilité des zones contaminées.

## . Confinement Des Locaux

A la suite de l'inspection du 17 octobre 2012, l'ASN vous a demandé de décrire les mesures de confinement que vous mettrez en œuvre à la mise en service des aérothermes ou des autres moyens de chauffage ventilés pour éviter le transfert de contamination vers les locaux jouxtant les caissons pour lesquels vous n'aurez pas démontré l'absence de contamination labile surfacique. Vous avez répondu qu'une amélioration de l'étanchéité vis-à-vis des registres d'air dans les caissons de groupes avait été réalisée par obturation des registres d'air neuf du conditionnement. Les inspecteurs ont relevé que cette modification n'avait pas été réalisée à la suite de l'inspection du 17 octobre2012 mais dans le cadre de l'arrêt de production réalisé en 2012. Cette modification des registres d'air neuf a fait l'objet d'une analyse tracée dans la FEM-DAM n°2012-021, à l'indice A, qui a été validée par le chef d'installation le 23 avril 2012. L'exigence définie référencée «EIS-A025-ACQ5-003 de l'élément important pour la sûreté (EIS) n°25, correspondant aux systèmes de détection d'ambiance « U » et automatisme, stipule que des contrôles périodiques du bon état des clapets et des registres d'air neuf et d'air extrait des conditionnements doivent être réalisés. La périodicité retenue pour ce contrôle est d'un an. L'exploitant a indiqué que, depuis leur obturation, ce contrôle n'est plus programmé. Le dossier de déclaration de modification au titre de l'article 26 du décret n°2077-1557 du 2 novembre 2007, référencé DG/2011/2099, relatif à la mise à l'arrêt de production de l'usine George Besse, qui a donné lieu à un accord exprès de l'ASN en référence [3],  indique que :
les conditionnements des groupes seront maintenus à l'arrêt mais resteront disponibles pour l'apport de calories ;
le rapport de sûreté n'est pas impacté par cette modification ;
le référentiel des EIS (REIS) n'est pas impacté par cette modification.

Au vu de ces éléments, l'exigence définie référencée EIS A025-ACQ5-003 reste applicable.

13. Je vous demande de vous positionner sur la conformité de la modification réalisée sur les registres d'air neuf par rapport à vos RGE (indice L), REIS (indice C), rapport de sûreté
(indice E) et la déclaration préalable de modification au titre de l'article 26 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 (référencée DG/2011/2099 du 29 décembre 2011).

14. Je vous demande de respecter impérativement l'exigence définie référencée EIS A025-
ACQ5-003 relative aux contrôles périodiques du bon état des clapets et des registres d'air neuf et de déclarer un événement significatif relatif à votre décision de ne plus mettre en œuvre des contrôles prévus par les RGE en vigueur.

Les inspecteurs ont constaté lors de l'inspection que le caisson de groupe 132-12 est classé en zone à déchets conventionnels alors que la présence de contamination dans ce local a été relevée à la suite de contrôles de contamination surfacique. Des constats similaires avaient été relevés par les inspecteurs dans l'usine 110, le 17 octobre 2012. Conformément à son engagement, l'exploitant a confirmé aux inspecteurs qu'il était en train de mettre à jour le zonage déchets en prenant en compte l'historique de contamination des caissons de groupes des usines. Les inspecteurs ont noté que la présence potentielle de contamination était affichée sur la porte du caisson de groupe. Un tel affichage ne suffit pas à garantir que les déchets potentiellement contaminés issus du local en question seront orientés vers un centre de stockage de déchets radioactifs de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
(ANDRA) dans la mesure où ce local est classé en zone à déchets conventionnels. 15. Je vous demande de mettre en œuvre, dans les meilleurs délais, des mesures pour rendre les zonages déchets cohérents avec les mesures de contamination surfacique et vous permettre de garantir la bonne gestion des déchets issus des locaux qui sont reconnus comme potentiellement contaminés.

Enfin, les inspecteurs ont relevé que l'exploitant n'avait pas démontré formellement que la mise en service des aérothermes et, dans certains cas, du conditionnement dans les caissons ne pouvaient remettre en suspension la contamination éventuellement déposée sur les équipements présents dans ces locaux.

16. Je vous demande d'analyser et de vous positionner sur le risque de remise en suspension de contamination éventuellement déposée sur les équipements présents dans ces locaux par le fonctionnement des aérothermes et du conditionnement des caissons. Le cas échéant, vous prendrez également les mesures qui s'imposent.

Par ailleurs, vous avez indiqué dans votre réponse à la lettre de suite de l'inspection du 17 octobre 2012, que les joints des portes, côté allée des capteurs, allaient être réfectionnés pour les caissons des groupes qui pourraient présenter un risque de contamination. Les inspecteurs ont constaté que l'identification des caissons « à risques » était lancée. La réponse à cette demande fait l'objet du constat 13T000165.

Toutefois, le plan d'action conduisant à la réfection des joints des portes n'y est pas formalisé. L'exploitant ne dispose donc pas d'un outil permettant de suivre sa bonne réalisation.

17. Je vous demande de planifier la réfection des joints des portes des caissons avec des échéances d'autant plus courtes que les aérothermes ont été mis en service. Vous mettrez en place un suivi rigoureux de cette action. En tout état de cause, cette réfection des joints devra avoir lieu sous un mois pour les portes fermant un caisson où un système de ventilation, aérotherme ou conditionnement, est en service.

Lors de l'inspection du 13 février 2013, les inspecteurs ont trouvé plusieurs portes de caissons ouvertes dans les usines 130 et 120 bien qu'il soit rappelé sur ces portes la consigne précisant l'obligation de les maintenir fermées. L'exploitant a indiqué avoir réalisé le rappel de cette consigne à l'ensemble des acteurs à la suite de l'inspection du 17 octobre 2012 où le même constat avait été formulé par les inspecteurs.

18. Je vous demande de mettre en œuvre des mesures supplémentaires efficaces pour garantir et maintenir dans le temps que les portes des locaux de votre installation restent fermées.

## . Conditions D'Intervention Sur Chantier

Les inspecteurs se sont rendus sur le chantier de pose d'un opercule sur le collecteur VX du groupe 132-11. Cette opération prévoit l'ouverture d'un circuit « U » contenant potentiellement de l'uranium.

Ils ont relevé que les opérateurs, d'une entreprise extérieure, affectés à cette opération portaient leur appareil de protection des voies respiratoires (APVR), que le conditionnement était en fonctionnement et la porte du caisson était ouverte, provoquant un flux d'air important vers l'allée des capteurs de l'usine 103. Cette situation contraire aux principes de confinement dynamique n'est pas satisfaisante car elle témoigne de plusieurs dysfonctionnements :

la porte du local devait être fermée, d'autant plus que le conditionnement du caisson était en fonction et pouvait provoquer une dispersion de contamination, provenant de l'ouverture des circuits U,  vers l'allée des capteurs ;
en application de la fiche de manœuvre n°199290, le conditionnement du caisson aurait dû être consigné à l'arrêt préalablement au démarrage de l'opération ;
les opérateurs n'étaient pas en tenue « bandes rouges » contrairement à ce qui était indiqué dans l'analyse de risques.
Les opérateurs ne disposaient pas de l'analyse de risques complète relative au chantier et n'en manifestement le contenu. Les inspecteurs ont par la suite consulté cette analyse de risques, annexée au plan de prévention  référencé 2012-127-3. Les RGE de l'INB n°93 spécifient, au paragraphe 6.4.3, que lorsque des chantiers avec ouvertures de circuits « U » sont réalisés, un contrôle radiologique doit être réalisé avant et après le chantier. Or, l'autorisation de travail relative à l'opération de pose d'un opercule sur le collecteur VX du groupe 1321, associée à la fiche de manœuvre n°199290, mentionnait que le contrôle radiologique pouvait être réalisé au moment jugé opportun par les intervenants. Ces derniers ont indiqué qu'ils feraient réaliser ce contrôle après leur intervention. Cette situation n'est pas conforme aux exigences des RGE de l'INB
n°93.

Par ailleurs, les inspecteurs se sont rendus sur le chantier de bouclage UX en usine 130. Une des étapes préalables, mentionnée sur le dossier de suivi de chantier, dénommé liste des opérations de montage et de contrôle (LOMC), est la réalisation d'un état des lieux. Les inspecteurs ont constaté que les opérations suivant cet état des lieux avaient été lancées alors que sa réalisation n'avait pas été tracée sur la LOMC. Les inspecteurs ont également relevé que l'analyse de risques du plan de prévention, référencé 2012127-3, des deux entreprises extérieures rencontrées sur ces deux chantiers était corrigée de façon manuscrite. Cette situation ne permet pas de garantir que les personnes qui ont signé le plan de prévention et l'analyse de risques étaient bien informées des modifications apportées à cette dernière.

Enfin, les RGE de l'INB n°93 précisent par ailleurs, au paragraphe 6.4.1, que les ouvertures de circuits
« U » doivent être supervisées par du personnel de la direction de la production et de la maintenance
(DPM) lorsqu'elles ne sont pas directement effectuées par celui-ci. Au vu des observations faites lors de la visite des installations et de l'absence de personnel d'EURODIF PRODUCTION présent sur les chantiers visités, les inspecteurs ne sont pas convaincus de l'efficacité de cette supervision.

19. Je vous demande de définir un plan d'action d'envergure pour garantir et maintenir dans le temps le respect :
du déroulement des chantiers comme prévu dans les LOMC ;

de l'analyse de risques des chantiers, notamment pour ce qui est de la connaissance des intervenants sur les risques liés à l'intervention, les dispositifs collectifs et individuels de protection à employer et les dispositions à respecter pour le maintien du confinement des matières nucléaires dans les installations ;
des règles définies dans vos RGE en matière de contrôles radiologiques sur les

chantiers avec ouvertures de circuits « U ».
20. Je vous demande de m'indiquer quelle organisation est mise en œuvre pour assurer la supervision par DPM des chantiers avec ouvertures de circuits « U » et de vous positionner sur son efficacité au vu des constats des inspecteurs. Le cas échéant, vous mettrez en œuvre des mesures visant améliorer cette supervision.

21. Je vous demande mettre en œuvre des dispositions concernant les modalités de modifications des plans de prévention afin de garantir que les personnes intervenant sur le chantier disposent bien de la dernière version de l'analyse de risques.

Les inspecteurs se sont intéressés aux habilitations requises pour les opérateurs en charge du chantier de bouclage UX en usine 130. Ils ont relevé que les agents des entreprises extérieures disposaient d'habilitations, notamment relatives aux fluides dangereux et à l'ouverture de circuits « U », sans que celles-ci correspondent exactement aux habilitations requises par EURODIF PRODUCTION, notamment « P2 » et « G2 ». L'exploitant n'a pas été en mesure de démontrer que des équivalences existaient entre les habilitations des personnels des entreprises extérieures et celles qu'il demande. 22. Je vous demande de mettre en œuvre des mesures pour vous assurer que les agents des entreprises extérieures travaillant sur vos installations disposent effectivement des habilitations requises par le référentiel de l'exploitant.

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont relevé que plusieurs extincteurs avaient été éloignés des emplacements dédiés et signalisés, notamment dans la galerie aérienne, la galerie EC/EJ de l'usine 120 et les locaux situés au niveau zéro et jouxtant le carré de jonction 120-02.

23. Je vous demande mettre en œuvre des mesures pour garantir et maintenir dans le temps le respect des emplacements dédiés aux extincteurs.

## . Franchissement D'Un Zonage Opérationnel Sans Contrôle Radiologique

Les inspecteurs se sont rendus dans une zone de chantier classée en zone opérationnelle à déchets nucléaires. Ils ont constaté que des agents d'EURODIF PRODUCTION sont sortis de cette zone sans procéder au préalable à des contrôles de non contamination. Cette situation n'est pas satisfaisante, car elle peut être à l'origine d'une dispersion de contamination en dehors des zones à déchets nucléaires. 24. Je vous demande de mettre en œuvre les dispositions organisationnelles et techniques vous permettant de vous assurer que toute personne présente dans une zone à déchets nucléaires ou potentiellement contaminée, qu'elle soit pérenne ou temporaire, réalise un contrôle d'absence de contamination avant d'en sortir.

## . Zonage Déchets Des Armoires D'Analyse En Ligne Des Flux De Production

Les inspecteurs ont relevé que les armoires dites « TM » dédiées à l'analyse en ligne des flux de production sont classées, de par leurs caractéristiques, en zonage opérationnel à déchets nucléaires. Le risque de dissémination radioactive lié à ces équipements étant pérenne, cette situation n'est pas satisfaisante car le zonage opérationnel est destiné à gérer les déchets produits au cours des incidents, interventions de maintenance et travaux.

25. Je vous demande de reclasser les armoires « TM » en zone à déchets nucléaires dans le zonage de référence de l'installation.

## . Objets Non Identifiés Dans Les Locaux

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont relevé que deux objets n'étaient pas identifiés
(origine et nature de l'objet, état d'utilisation, caractéristiques radiologiques, …) :

un objet sous vinyle rose disposé au sol près du portail faisant face à l'allée 131, au niveau zéro de l'usine 130 ;
un bidon, de type bidon filtrant d'aspirateur, percé par la corrosion en sa partie inférieure,
-
disposé dans l'allée des capteurs au niveau du caisson du groupe 132-13.

26. Je vous demande d'identifier, de conditionner et d'entreposer ces deux objets conformément à votre référentiel. Vous m'indiquerez les mesures que vous avez prises et l'origine de ces objets.

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Néant

## C. Observations

Néant
* * *
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire.

Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le chef de la division de Lyon de l'ASN délégué Signé par :
Matthieu MANGION