DIVISION DE LYON
 Lyon, le 18/03/2015 N/Réf. : Codep-Lyo-2015-010967 Monsieur le directeur AREVA NC BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
 Installation : AREVA NC - INB n° 155 Thème : « Confinement statique et dynamique » Identifiant à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2015-0738 du 11 mars 2015 Réf. : Code de l'Environnement, notamment les articles L.596-1 et suivants Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu aux articles L.596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 11 mars 2015 sur l'installation AREVA NC (INB n°155), sur le thème « Confinement statique et dynamique ». À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 11 mars 2015 sur l'installation nucléaire de base n°155, exploitée par AREVA NC,
portait sur les dispositions prises par l'exploitant afin d'assurer la bonne maîtrise du confinement des matières dangereuses ou radioactives. Les inspecteurs ont notamment examiné plusieurs comptes rendus relatifs au contrôle du bon état des matériels et systèmes participant à ce confinement dont notamment les systèmes de ventilation et de traitement des effluents gazeux, le respect des dépressions dans les locaux, les rétentions associées aux matières dangereuses ainsi que les alarmes associées à ces différents matériels. Une visite de terrain de l'atelier TU5 a également été réalisée. Il ressort de l'inspection que les contrôles et essais périodiques en lien avec le confinement sont dans l'ensemble suivis rigoureusement. L'ASN note également positivement les efforts déployés par l'exploitant en vue d'améliorer la propreté radiologique de ses locaux. Les inspecteurs ont toutefois relevé des difficultés de l'exploitant à justifier du respect de toutes les dépressions requises par les règles générales d'exploitation de l'INB n°155. De même, les inspecteurs estiment que l'exploitant peut progresser dans la surveillance des boîtes à gants et des sas d'intervention de l'installation.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Respect des dépressions requises dans les locaux de l'atelier TU5 Les inspecteurs ont consulté le dernier relevé trimestriel des dépressions des locaux de l'atelier TU5 en date du 6 janvier 2015. Il s'avère que tous les locaux ne font pas l'objet d'un relevé de dépression alors que les règles générales d'exploitation (RGE) de l'INB n°155 précisent des plages de valeurs acceptables pour les différents locaux présentant un risque de contamination. Selon les propos recueillis, il apparaît que certains locaux ne seraient pas équipés du matériel requis pour effectuer cette mesure. Il convient toutefois de s'assurer que les valeurs de dépression prescrites par les RGE sont respectées. Demande A1 : je vous demande de justifier que les dépressions requises par le volume E des RGE sont respectées dans les différents locaux de l'atelier TU5. Demande A2 : je vous de demande de prévoir des dispositions pérennes de contrôle des dépressions de l'ensemble des locaux au sein de l'atelier TU5. En outre, la valeur relevée lors du dernier contrôle pour le local 116 est de -180 Pa alors que l'annexe E.1 du volume E des RGE prévoit une valeur comprise entre -200 et -220 Pa. Le modèle de la fiche de relevé référencée « ANC PIE-11-002295 » prévoit une plage de valeurs acceptables entre -180 et -200 Pa. Demande A3 : je vous demande de respecter les valeurs de dépression prescrites par les RGE de l'INB n°155 et de mettre en cohérence les fiches de relevés des dépressions des locaux de l'atelier avec les RGE. 

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## Surveillance Des Boîtes À Gants De L'Atelier Tu5

Les inspecteurs ont consulté les comptes rendus des essais périodiques relatifs à la boîte à gants destinée au recyclage de la matière sèche située dans le local 210. Il en ressort que les contrôles prévus par les RGE sont effectivement réalisés à l'exception du contrôle hebdomadaire de la dépression. De plus, le tracé de la valeur reportée en salle de commande présenté aux inspecteurs indique une valeur de l'ordre de -160 Pa alors que les RGE prévoient une valeur nominale de -240 Pa +/- 10 Pa. Cette boîte à gants n'a toutefois plus été utilisée depuis fin 2013. 

Demande A4 : je vous demande de réaliser le contrôle hebdomadaire de la dépression de la boîte à gants destinée au recyclage de la matière sèche conformément aux RGE de l'INB n°155 et, en lien avec la demande A1, de justifier du respect de la dépression requise au sein de cette enceinte. 

Concernant le poste de préparation des échantillons situé au sein du local 214, ce dernier est équipé d'une boîte à gants. Une dépression de -200 Pa est requise par les RGE mais n'apparaît pas dans les relevés de dépression consultés. De plus, vous avez indiqué aux inspecteurs qu'aucun plan de maintenance préventif n'est en place pour cet équipement (gants, manomètre, filtres à l'admission et à l'extraction…). 

Demande A5 : je vous demande, en lien avec la demande A1, de justifier que la dépression au sein de la boîte à gants du poste de préparation des échantillons est correcte et d'établir un plan de maintenance préventif pour cet équipement. 

Demande A6 : plus généralement, je vous demande de vérifier que les différentes enceintes de confinement de l'INB n°155 font l'objet d'une surveillance et d'un entretien préventif adaptés. 

## Suivi Des Sas D'Intervention

Les inspecteurs ont consulté la procédure « Règles de mise en œuvre d'un sas de confinement sur l'INB N°155 ». Cette procédure est utilisée depuis l'été 2014 tant pour les sas d'intervention que pour les sas d'habillage et de déshabillage des personnes. Or, les exigences spécifiées dans la procédure concernent les sas d'intervention et par conséquent, les exigences de la procédure susvisée ne sont pas en tous points adaptées aux sas d'habillage et de déshabillage. C'est par exemple le cas pour les exigences associées au confinement dynamique (dépression, sens d'air, bon fonctionnement de l'épurateur mobile…). Demande A7 : je vous demande de réviser votre procédure de gestion des sas d'intervention afin de distinguer les différents types de sas et les exigences associées. Lors de la visite, les inspecteurs se sont rendus au sein du local 209 qui abrite un sas d'intervention rigide pour le conditionnement de déchets qui est pérenne. L'épurateur d'air mobile qui extrait l'air du sas fait l'objet d'une surveillance et d'un entretien particuliers. En revanche, l'exploitant n'a pas équipé le sas d'un système de mesure de la pression différentielle pour surveiller que le confinement dynamique est assuré. Demande A8 : je vous demande de garantir un sens d'air du local 209 vers le sas d'intervention situé dans ce même local et d'envisager son instrumentation pour mesurer une pression différentielle entre le local 209 et le sas d'intervention. 

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## B. Demande De Compléments D'Information

Aucune demande de complément d'information. 

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## C. Observations

Aucune observation. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. 

Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN 
Signé par Richard ESCOFFIER 
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