DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT
RHONE-ALPES
Division de Lyon N. Réf. : 03/0159 Monsieur le directeur EDF  CNPE de Creys-Malville BP 63 38510 MORESTEL
Lyon, le 13 février 2003 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Creys-Malville - (INB n° 91 et 141) Inspection n° 2003-300-05 Gestion des consignations Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 06 février 2003 à la centrale de Creys-Malville sur le thème de la gestion des consignations. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Cette inspection, qui portait sur le thème de la gestion des régimes de consignations, a permis de vérifier les conditions de mise en uvre du plan dactions demandé par lAutorité de sûreté nucléaire suite à plusieurs constats décarts effectués lors dinspections précédentes. La gestion des régimes de consignations est maintenant réalisée avec une rigueur satisfaisante suite à un important travail impliquant toutes les équipes concernées, et lorganisation définitive est presque achevée. Néanmoins, cette gestion doit être consolidée par la mise en place dun processus éprouvé et adapté aux évolutions liées au démantèlement des installations du réacteur et être finalisée par la rédaction des notes dorganisation et techniques correspondantes.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection ne fait pas lobjet de demande daction corrective.

## B. Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont constaté que lorganisation définitive de la gestion des consignations se mettait en place et quune note prenant en compte la nouvelle organisation du CNPE, ainsi que les évolutions liées à la mise hors service définitive et au démantèlement des installations du réacteur, était en cours de rédaction.

1. Je vous demande de me transmettre cette note dorganisation concernant la

## Gestion Des Consignations.

Les inspecteurs ont constaté que la vérification périodique et la réalisation dun bilan périodique concernant le maintien des régimes de consignations de sécurité ayant une durée limitée nétaient pas encore systématiques.

## 2. Je Vous Demande De Me Préciser Laction Engagée

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation Le Chef De Division

Signé par Christophe QUINTIN