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Direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement de Bourgogne ww.bourgogne.drire.gouv.fr Bureau de contrôle des chaudières nucléaires

DE SURETE
NUCLEAIRE
15-17, avenue Jean Bertin - B.P. 16610
21068 Dijon DGSNR/SD5 n° 050085 DIJON, le 15 février 2005 Monsieur le Directeur d'EDF UTO
Immeuble « Maille Nord »
6, Avenue Montaigne 93192 NOISY-LE-GRAND CEDEX
 Contrôle des installations nucléaires de base EDF/UTO
Objet :
Inspection n° INS-2004-EDFUTO-0013. Gestion du retour d'expérience Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n°93-1272 du 1 er décembre 1993 modifié par le décret n°2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 9 décembre 2004 à l'Unité Technique Opérationnelle sur le thème Gestion du retour d'expérience.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection était centrée sur l'organisation mise en place pour prendre en compte le retour d'expérience dans les interventions de maintenance. Une première partie a été consacrée au référentiel utilisé pour collecter les informations de retour d'expérience, les analyser et les traduire en actions sur les opérations à venir. Le respect de ce référentiel a ensuite été vérifié sur des dossiers d'intervention.

La gestion du retour d'expérience ne fait pas l'objet d'un processus unique, toutefois le sujet est traité en tant que partie intégrante de chaque ligne de produit. La mise en place d'une base de données intitulée "écart et progrès" constitue un élément important de cette démarche.

On note :
une difficulté pour organiser des réunions de synthèse sur un rythme annuel selon les impositions du référentiel interne, l'engagement de l'exploitant à préciser les interventions soumises aux exigences de la décision DGSNR/SD/030191.

## A. Demandes D'Actions Correctives Sans Objet B. Compléments D'Information

La section nationale du protocole UTO/CNPE PRO/01/1662 prévoit en particulier l'organisation d'une réunion annuelle de retour d'expérience national des prestataires. Cette pratique n'est pas respectée à la périodicité prévue.

B1 Je vous demande de me transmettre les mesures que vous comptez prendre pour respecter les exigences du § 4.7 de ce protocole.

Les inspecteurs ont noté votre engagement à préciser les opérations de maintenance répondant aux exigences de la décision DGSNR/SD/030191 en matière de fourniture de synthèses périodiques de réalisation.

B2 Je vous demande de me communiquer le résultat de votre analyse sur le sujet.

## C. Observations Sans Objet

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.