Référence courrier : CODEP-CAE-2021-034224 **Caen, le 16 juillet 2021** 
Monsieur le Directeur de l'établissement Orano Recyclage de La Hague BEAUMONT-HAGUE 50444 LA HAGUE CEDEX 
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base.** 
Usine Orano recyclage de La Hague (ateliers HA/PF, HA/DE, MAU, MAPu - INB n°33) 
Inspection n° INSSN-CAE-2021-0093 du 8 juillet 2021. 

Surveillance des intervenants extérieurs. 

Référence :
[1] **- Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.** 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en références, une inspection a eu lieu le 8 juillet 2021 sur le site Orano Recyclage de la Hague, au sein des ateliers HA/PF, HA/DE, MAU et MAPu (INB n°33) sur le thème de la surveillance des intervenants extérieurs. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait la surveillance des intervenants extérieurs au sein de l'usine UP2 400 
(INB n°3) du site Orano Recyclage de La Hague et plus particulièrement sur les ateliers HA/PF, HA/DE, 
MAU et MAPu1 **de cette usine. Les inspecteurs ont notamment examiné l'organisation mise en place** 
pour assurer la surveillance des intervenants extérieurs sur ce périmètre et ont contrôlé par sondage la prise en compte des exigences de sûreté et des recommandations pour les interventions en cours le jour de l'inspection, concernant les chantiers de démantèlement de ces installations. 

Au vu de cet examen, l'organisation définie et mise en œuvre pour la surveillance des intervenants extérieurs sur l'usine UP2 400 (INB n°33) apparait globalement satisfaisante. Néanmoins, plusieurs écarts ont été relevés, dénotant notamment un manque de rigueur dans le renseignement des documents opérationnels et le respect des points d'arrêt définis pour les chantiers. L'exploitant devra tenir compte de ces remarques pour améliorer ses pratiques. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Renseignement Des Documents Opérationnels D'Intervention

Conformément à votre procédure 2002-14700 « Maîtrise des risques liés aux opérations (procédures ITM) », les étapes de préparation et de réalisation des travaux doivent être menées en utilisant le document support « Autorisation de travail » (AT), qui présente « les dispositions de sécurité à mettre en œuvre lors de la préparation de travaux afin de maîtriser les risques liés à l'opération, à l'équipement et à l'environnement dans lequel ils se déroulent **» et qui sert également de «** *support à l'analyse des risques pour* une opération non standard **». La procédure 2002-14700 précitée précise également que la procédure à** 
suivre pour la réalisation des travaux « *présente les dispositions de sécurité à mettre en œuvre lors de la* réalisation de travaux afin de maîtriser l'ensemble des risques identifiés lors de la préparation des travaux**. »** 
Cette procédure 2002-14728 « Autoriser un travail - Réaliser un travail » précise notamment en son paragraphe 4 que « le RDAT2 *précise cadre 15 de l'AT, à l'aide d'un outil de suivi de la coactivité (ex : cahier* de suivi de la coactivité « 2002-14734 »), les interférences ainsi que les mesures prises pour les maîtriser**. » et** 
que, dans le cadre 17 de l'AT : « *le chargé de travaux vise et liste tous les intervenants présents***. ». De plus,** 
ladite procédure précise que « *le chargé de travaux s'engage, en apposant sa signature cadre 17, à ce que les* dispositions de sécurité préconisées cadre 15 (en plus de celles mentionnées cadres 7, 8 et 9) soient appliquées par les intervenants auxquels il communique le contenu de l'AT et plus particulièrement les risques identifiés ainsi que les moyens de prévention prévus et à mettre en œuvre pour s'en prémunir. **» et que : «** si le chargé de travaux n'accepte pas les moyens de prévention prévus, les travaux ne sont pas autorisés**. »** 
Lors de la visite du bureau des travaux des ateliers concernés par l'inspection, les inspecteurs ont vérifié le pointage des équipes d'intervention sur les autorisations de travail (AT) correspondantes. Pour ce qui concerne les intervenants amenés à opérer sur le chantier de démantèlement des batteries de mélangeurs-décanteurs (MD) en cellule 908 de l'atelier MAU, il est apparu que ces derniers avaient signé la mauvaise autorisation d'exercer dans la rubrique « suivi des interférences, des interruptions de travail et des changements de chargé de travaux **». Ils n'étaient donc pas enregistrés sur l'AT** *ad hoc*
(n°988374). L'exploitant a procédé à une correction immédiate des AT concernées. 

Demande A1 : Je vous demande de veiller à ce que les intervenants respectent votre référentiel interne concernant la réalisation des travaux. Vous me ferez part des résultats de votre analyse concernant ce dysfonctionnement. 

Par ailleurs, lors de l'examen du cahier d'enregistrement d'accès pour les zones orange et d'autorisation pour les zones rouge (imprimé 2002-14731) des ateliers concernés par l'inspection, les inspecteurs ont relevé plusieurs écarts tels que le renseignement le 8 juillet 2021 d'un horaire de sortie de zone de manière anticipée par un intervenant (horaire de sortie renseigné alors que l'intervenant était toujours en zone), l'absence de renseignement d'un horaire de sortie (intervention du 7 juillet 2021 en cellule 922 de l'atelier MAU), ou le fait que la case « ZR » (zone rouge) soit cochée alors que les locaux concernés étaient déclassés en zones orange ou jaune (intervention le 30 mars 2021 en cellules 917 et 922) . 

Demande A2 : Je vous demande de veiller à ce que plus de rigueur soit apportée au renseignement du cahier d'enregistrement d'accès pour les zones orange et d'autorisation pour les zones rouges. 

## Non-Respect Des Points D'Arrêt

Lors de l'examen du PCQ (plan contrôle qualité) 2018-71476 relatif au chantier de démantèlement des batteries de mélangeurs-décanteurs (MD) en cellule 908 de l'atelier MAU, il est apparu que le point d'arrêt relatif à l'estimation de la masse matière dans le mélangeur décanteur n'avait pas été respecté. 

De manière générale, l'examen des dysfonctionnements répertoriés dans votre outil de gestion des plans d'actions IDHALL a montré que le non-respect des points d'arrêt était un dysfonctionnement récurrent pour les chantiers et interventions réalisés sur l'INB n°33. Vous avez d'ailleurs identifié ce sujet comme étant un axe de travail à court terme sur ce périmètre. 

Demande A3 : Je vous demande de veiller à ce que les points d'arrêt identifiés pour les chantiers et interventions se déroulant sur le périmètre de l'INB n°33 soient bien respectés. Vous me ferez part du plan d'actions ou des axes de travail que vous aurez identifiés pour progresser dans ce domaine. 

## Suivi Des Recommandations Et Exigences De Sûreté Relatives Aux Interventions

Lors de l'examen du respect des recommandations et exigences de sûreté émises dans les dossiers d'autorisation de modification (DAM) relatifs aux interventions examinées par sondage, les inspecteurs ont relevé plusieurs non-conformités : 
- **Concernant le chantier de démantèlement de la cellule 990 de l'atelier MAPu - partie 2 (DAM** 
ELH-2018-046269 - Chantier MAPU25) : 
o **Le document (note de stratégie déchets validée le 2 juin 2020) apporté pour preuve du respect** 
de la recommandation n°2 du document 2018-54158 (Avis sur DAM - avis sûreté et environnement), indiquant que : « En préalable aux opérations, la Note de Stratégie Déchets liée aux opérations devra être validée. (Actions à réaliser : «validation de la NSD phase 3 avant le début des opérations **») » ne semble pas conforme puisqu'il est postérieur au début des opérations.** 
o **Vous n'avez pas pu apporter la preuve du respect de la recommandation n°9 du document** 
2018-54158 (Avis sur DAM - avis sûreté et environnement), consistant à mettre en place une consigne en salle de conduite par DOFC LH/A-DEM, afin d'informer la salle de conduite des alarmes qui pourraient potentiellement s'enclencher pendant les opérations de déconnexions électriques. 

o **Vous n'avez pas pu apporter de preuve du respect exhaustif de la recommandation n°6.1 du** 
document 2018-62825 (avis expert manutention) qui visait à faire réaliser les opérations de manutention conformément à la réglementation. En particulier, vous n'avez pas pu produire le certificat CE des matériels et accessoires de manutention utilisés sur le chantier (sauf pour les colliers anti-glissement) ni la preuve d'une intégration des points fixes dans la base de suivi des équipements ORANO DS. En outre, vous avez transmis les rapports de contrôle (document ELH-2020-061482) portant sur les appareils de manutention, comportant des observations. 

- **Concernant le chantier de démantèlement des équipements de la cellule 926 (Hors MD) de** 
l'atelier MAPu (DAM ELH-2017-069958 - Chantier MAPU25) : 
o **La recommandation n°4.0 du document 2017-74734 (avis radioprotection) consistant à :** 
« *mettre en place un matelas de plomb sur le siphon de sol et sur la jonction mur/sol côté sud* **» n'a** pas été respectée (car la cartographie radiologique avait évolué) sans qu'un avis radioprotection n'ait formellement levé la nécessité de suivre cette recommandation. 

Demande A4 : Je vous demande d'apporter les preuves de respect des recommandations et exigences de sûreté susmentionnées ou de justifier le fait qu'elles n'aient pas été respectées. Le cas échéant, s'il s'avérait que des recommandations ou exigences de sûreté n'aient pas été respectées comme attendu, je vous demande d'analyser les dysfonctionnements correspondant suivant votre référentiel en vigueur et de m'informer du résultat de ces analyses et des statuts retenus pour ces dysfonctionnements. Par ailleurs, je vous demande de m'indiquer les actions menées suite aux observations relevées dans le document ELH-2020-061482 (rapports de vérification des éléments mécaniques). Par ailleurs, il est apparu que vos fiches de suivi des recommandations (FSR) étaient renseignées de telle manière que certaines des recommandations / exigences de sûreté susmentionnées étaient soldées alors qu'il persistait des non-conformités (cf. ci-avant). Par exemple, vous n'avez pas pu apporter la preuve le jour de l'inspection du respect de la recommandation n°5.4 du document 2018-2204 (avis sécurité) concernant la nécessité de mener des contrôles explosimètres « lors des investigations des mélangeurs décanteurs de la cellule pour lever le risque ATEX **». En particulier, vous n'avez pas pu produire le PV de contrôle explosimètre correspondant, ce** 
dernier n'étant pas présent dans le dossier des preuves de solde de votre base documentaire pour le dossier du DAM. Suite à l'inspection, vous m'avez transmis le procès-verbal d'étalonnage de l'explosimètre, ce qui est satisfaisant. 

Demande A5 : Je vous demande d'améliorer le suivi du respect des recommandations et exigences de sûreté relatives aux interventions et chantiers réalisés sous DAM. Vous me ferez part des pistes d'amélioration que vous aurez identifiées en ce sens. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Sas Intervention En Cellule 908 Atelier Mau

Lors de la visite du local d'intervention sur la cellule 908 de l'atelier MAU, les inspecteurs ont noté l'absence de fiche de vérification de conformité de l'enceinte d'intervention sur le sas d'intervention qui s'y trouvait. 

Demande B1 : Je vous demande de me transmettre la copie de la fiche de vérification de conformité de l'enceinte d'intervention utilisée pour le chantier de démantèlement des batteries de mélangeurs-décanteurs (MD) en cellule 908 de l'atelier MAU et/ou de me justifier son absence sur le sas concerné. 

## C. Observations C.1 Organisation Et Référentiel Relatifs À La Surveillance Des Intervenants Extérieurs Sur Le Périmètre Dafc

Les inspecteurs ont noté favorablement que vous aviez établi une procédure (procédure ELH-2020061734 « P*rincipes de la surveillance des contrats sur DAFC LH* **») définissant l'organisation et fonctions** mises en œuvre en matière de surveillance des intervenants extérieurs sur le périmètre de DAFC 
(Direction des activités de fin de cycle). Cette procédure permet une clarification des rôles et des interfaces entre les acteurs de la surveillance. 

## C.2 Gestion Des Fiches De Visite Chantier (Fvc)

Les inspecteurs ont examiné par sondage les FVC relatives à la surveillance de plusieurs interventions sur le périmètre de l'INB n°33 et ont noté qu'elles étaient bien tenues et comprenaient les références et renvois vers les documents de preuve ou documents complémentaires correspondant aux constats effectués sur le terrain. 

## C.3 Aip Et Eip Dans Les Gammes Opératoires (Go)

Les inspecteurs ont consulté par sondage les gammes opératoires et PCQ (plans contrôle qualité) relatives aux chantiers menés sur le périmètre de l'INB n°33 et ont noté que ces documents étaient hétérogènes, certains nécessitant une amélioration concernant l'identification des AIP et EIP3 concernés par les interventions et les attendus en termes de contrôle technique sur les AIP exercées par les intervenants extérieurs. 

## C.4 Bap - Coffret Ouvert En Cellule 908 Atelier Mau

Lors de la visite du local d'intervention sur la cellule 908 de l'atelier MAU, les inspecteurs ont noté que le coffret de la BAP (Boîtier d'alarme principal) était ouvert. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois**, des remarques et observations, ainsi que des** 
dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Hubert SIMON