DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHONE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : 02/1366 Monsieur le directeur général EURODIF Production BP 175 26 702 - PIERRELATTE CEDEX Lyon, le 9 décembre 2002 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base EURODIF (INB n° 93) Inspection n° 2002-630-05 Déchets Monsieur le directeur général, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 26 novembre 2002 sur le site du Tricastin sur le thème "déchets".

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection a permis de vérifier que l'organisation mise en place pour la gestion des déchets est satisfaisante et qu'un plan d'actions a été engagé afin de résorber les importants entreposages de déchets à très faible activité (TFA) présents sur le site.

Les inspecteurs ont néanmoins constaté que la mise en application de la gestion du zonage déchets dans les installations rencontrait quelques difficultés.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté des écarts entre l'étude déchets, l'état du zonage opérationnel géré par l'application ZOE et le zonage déchets effectif des installations.

1. Je vous demande de m'indiquer les actions engagées pour assurer une cohérence dans la gestion du zonage déchets.

Les inspecteurs ont constaté qu'une dizaine de portes coupe-feu était ouverte dans les installations visitées. 2. Je vous demande de renforcer la sensibilisation de vos agents au risque incendie.

## B. Compléments D'Information

En examinant les documents concernant la gestion des déchets, les inspecteurs ont constaté que certains de ceux-ci n'avaient pas été mis à jour pour tenir compte du zonage déchets ainsi que de l'évolution de la répartition des responsabilités avec votre principal prestataire. 3. Je vous demande de me transmettre un échéancier concernant la mise à jour des documents concernant la gestion des déchets.

Les inspecteurs ont constaté que le logiciel SUIDEC chargé de la gestion et du suivi des déchets jusqu'à leur élimination ne prenait pas en compte les nombreux déchets entreposés sur le site n'ayant pas fait l'objet d'une demande d'élimination. 4. Je vous demande de me préciser l'action que vous allez engager afin que l'ensemble des déchets générés par vos installations et entreposés sur le site du Tricastin soient suivis avec la même efficacité.
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur général, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation le chef de division,