DIVISION DE MARSEILLE
MARSEILLE LE 18 FEVRIER 2009

# N/ Réf. : Dép- Marseille-N° 0188-2009 Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Sain T Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2009-ARECAD-0004 du 29 janvier 2009 à l'ATPu Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 29 janvier 2009 sur le thème « confinement ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 29 janvier 2009 sur l'ATPu avait pour objectif de contrôler les performances de confinement des sas de chantier de démantèlement, sujet sur lequel l'IRSN avait émis des recommandations dans le cadre de son instruction du dossier MAD-DEM.

Les inspecteurs se sont intéressés à deux chantiers en cours employant des sas de classe type C4, la classe la plus élevée en terme de performances ventilation. Les inspecteurs ont pu noter une amélioration significative des niveaux de dépression par rapport aux valeurs initialement présentées dans le dossier MAD-DEM. La rédaction d'une instruction particulière sur les dispositions relatives aux sas d'interventions atteste également de la démarche d'amélioration engagée.

En revanche, le positionnement des balises de détection de contamination à proximité du sas devra être justifié. Par ailleurs, la mise en place d'un contrôle technique pour la qualification du sas, devra être systématique. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les sas de type C2 ou C3 sont munis à l'intérieur d'une balise mobile qui permet de détecter toute montée de contamination à l'intérieur du sas et donc, à fortiori, à l'extérieur dans le local. Dans les sas de type C4 où la contamination en fonctionnement normal est avérée, il n'y a pas de balise mobile à l'intérieur du sas. Ce dernier est relié directement à la ventilation du bâtiment par l'intermédiaire d'une gaine d'extraction. Dans ce cas, la dispersion de contamination dans le local due à une dégradation du confinement statique assuré par la gaine, pourrait être difficilement détectée par le système de surveillance radiologique en place dans le local si aucune balise n'est positionnée à proximité de cette gaine. Or, vous avez déclaré que la dilution de la contamination dans le volume du local serait suffisante pour permettre la détection par les balises présentes dans le local.

1. Je vous demande de me justifier la position de vos balises de détection de contamination pour les chantiers en cours employant un sas de type C4 et de prévoir une telle analyse en préalable d'un démarrage de chantier employant un sas de ce type.

La fiche de qualification du sas, établie avant le démarrage du chantier puis de manière périodique, n'est signée que par le technicien ventilation. Par ailleurs, l'ASN vous a demandé par courrier du 31/ 07/ 2008 que la mise à jour des RGSE attendue pour fin 2008 précise les critères associés aux contrôles, aux essais périodiques et à la maintenance des équipements participant à la réalisation d'une fonction de sûreté ou la référence des documents applicables.

2. **Je vous demande de prévoir un contrôle technique pour l'opération de qualification du sas, tel**
que défini dans l'arrêté du 10 août 1984 et de formaliser les critères associés pour vos sas de chantier.

L'examen de vos fiches d'écart sûreté 2008 a révélé qu'une fiche d'écart rédigée en avril 2008 relative à l'absence d'enregistrement pour des contrôles d'équipements sur des cuves du LPC était non soldée au jour de l'inspection. Or vous avez déclaré un événement significatif le 21 novembre 2008 au niveau 1 de l'échelle INES suite à la non réalisation répétée de ces contrôles, mais sans préciser qu'une telle fiche d'écart avait été ouverte.

3. **Je vous demande d'améliorer le suivi des fiches d'écart et de les mentionner lors des**
déclarations d'événement significatif si elles sont liées à celui-ci.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont pu noter qu'une instruction relative aux dispositions particulières aux sas d'intervention était en cours d'élaboration.

4. Je vous demande de me faire parvenir une copie de cette instruction particulière dès qu'elle sera finalisée.

Au travers de l'examen de différents documents et à l'issue de la visite de terrain, les inspecteurs ont pu remarquer la co-existence de plusieurs unités pour qualifier la grandeur dépression (mmH20, Pa, etc.)
ce qui peut induire une confusion en matière de surveillance de ce paramètre.

5. Je vous demande de me faire part des conclusions de votre réflexion visant à uniformiser les unités de mesure de la dépression.

L'examen de vos fiches d'écarts sûreté 2008 a montré que plusieurs fiches initiées depuis plus de six mois n'étaient toujours pas soldées.

6. Je vous demande de me préciser dans le bilan annuel 2008 de l'INB la situation en matière de solde de vos fiches d'écart sûreté 2008. Vous justifierez les éventuels écarts sûreté de plus de six mois non soldés.

A l'issue de l'inspection du 1er juillet 2008, vous m'avez communiqué un bilan sur les matières nucléaires. Ce bilan laissait apparaître que le traitement n'était pas arrêté pour plusieurs types de matières.

7. Je vous demande d'inclure dans le bilan annuel 2008 de l'INB une réactualisation de ce bilan matières, en précisant le traitement retenu et l'échéance associée sinon de préciser les difficultés éventuelles rencontrées.

## C. Observations

Indépendamment de l'ordre du jour de l'inspection, il a été remis aux inspecteurs, à leur demande et pour information, un exemplaire des fiches pratiques « Les fondamentaux en sûreté & sécurité », utilisées par le management intermédiaire d'AREVA NC à Cadarache. Les inspecteurs jugent ces fiches comme une bonne pratique en matière de FOH, en terme de diffusion de la culture sûreté.

Vous avez déclaré enfin que vos propositions de R.G.S.E. allaient parvenir à l'A.S.N. de manière imminente.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **20 avril 2009.** Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'Adjoint au Chef de la Division de Marseille Signé par Christian TORD