DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
 Dijon, le 24 juillet 2015 N° Réf : CODEP-DEP-2015-029253 Monsieur le Président d'AREVA NP 
Tour AREVA Cedex 16 92084 PARIS LA DEFENSE 
Objet : Projet EPR FA3 - Evaluation de conformité des ensembles RIS et RCV 
Inspection INSNP-DEP-2015-623 du 8 juillet 2015 Inspection relative à la mise en œuvre des opérations de fabrication et de contrôle d'un ESPN 
Monsieur le Président, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle de la fabrication des ESPN prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection courante d'AREVA NP a eu lieu le 8 juillet 2015 sur le site de construction du réacteur destiné à Flamanville3. 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection a porté sur les opérations de montage des ensembles des systèmes RIS et RCV destinés au réacteur de Flamanville 3. Ces ensembles appartiennent à un lot de montage identifié sous le terme EM4. AREVA NP est le fabricant des équipements sous pression de ce lot. 

L'inspection a porté sur l'organisation mise en place par AREVA dans la cadre de la préparation et de la réalisation des opérations de montage. 

Les inspecteurs ont examiné l'organisation d'AREVA NP et de son sous-traitant, le GMES 
Nordon/Ponticelli, dans le cadre des activités de fabrication. L'inspection documentaire a été complétée par une inspection terrain sur des opérations de soudage et de contrôle de vérification finale 
(CVF) effectuées par l'entité NORDON/PONTICELLI. 

Les inspecteurs ont pu constater que le fabricant a mis en place, pour la préparation de ces opérations de fabrication, une organisation qui lui permet de répondre aux exigences essentielles de sécurité nécessaires à la fabrication d'équipements sous pression nucléaires. 

Les inspecteurs ont cependant noté que le suivi de certaines opérations de contrôle par AREVA doit être amélioré. Cette inspection a fait l'objet d'une demande de complément. 

A.DEMANDES D'ACTIONS CORRECTIVES 
Néant 

## B.Demandes D'Informations Complementaires

Dans le cadre de la planification et de la convocation des organismes par le GMES pour la réalisation d'examens de la vérification finale (EVF) programmés le 08 juillet 2015 sur le RIS 4941TYF01-1 et sur le RIS 4611TYF01, les inspecteurs ont constaté que la convocation a été émise à partir de l'outil EXCEL partagé avec les organismes agréés, alors que le fabricant ne disposait pas du procès-verbal de contrôle de vérification final (CVF) validé au titre des opérations de fabrication. Je vous rappelle que l'examen visuel final réalisé au titre de l'évaluation de la conformité se fait dans le cadre de la vérification finale et relève de la responsabilité de l'organisme. Cet EVF ne peut être demandé par le fabricant que lorsque tous les contrôles réalisés au titre de la fabrication ont été effectués et validés par l'établissement des procès-verbaux associés. Demande B1 : je vous demande de préciser les modalités que vous mettez en œuvre afin de vous assurer que l'ensemble des contrôles de fabrication relevant de votre responsabilité sont validés et formalisés avant de déclencher les convocations des examens visuels finaux auprès des organismes. 

## C.Observations

Néant Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.

La Chef de l'ASN/DEP, 
Signé par Céline FASULO 