n regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement provence-alpes-cote d'azur Liberté - Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUTORITE DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Marseille DSNR Marseille /210/ 2003 Marseille, le 18 avril 2003 Madame le Directeur du CEA/CADARACHE
13108 SAINT PAUL-LEZ-DURANCE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base CEA/CADARACHE / CHICADE - INB 156 Inspection n° 2003-41024 Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1ª décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 8 avril 2003 au CEA/CADARACHE sur le thème « rejets - effluents ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 8 avril 2003 a été consacrée à l'examen du respect par l'exploitant de l'arrêté du 17 septembre 1997 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents liquides radioactifs de l'installation CHICADE par l'intermédiaire des installations du centre d'étude nucléaire de Cadarache. L'organisation mise en place par l'exploitant, ainsi que les contrôles périodiques concernés, ont également été examinés.

Ces examens ont été complétés par une visite.

Au vu de cet examen par échantillonnage, l'installation semble bien maîtriser la gestion de ses rejets et effluents.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Les articles 15 et 17 de l'arrêté cité ci-dessus prévoient que le rapport annuel, établi en application de l'article 14, soit transmis aux autorités avant le 31 mars de l'année suivante. Ce dernier, en projet, a été présenté aux inspecteurs.

Je vous demande de veiller à respecter cette échéance pour les prochains bilans, et de me 1.

faire parvenir le bilan 2002 au plus tard le 30 mai 2003.

ww.asn.gouv.fr

## B.  Compléments D'Information

Lors de l'analyse des piézomètres de la nappe phréatique, il a été constaté en août 2002, une pollution physico-chimique sur le capteur SP2. Il s'agirait d'une rupture de la canalisation d'évacuation des effluents sanitaires, en aval de l'installation, provenant des lavabos, douches, etc. , situés hors zone contrôlée.

2.

## Je Vous Demande De Réparer Cette Canalisation Le Plus Rapidement Possible Et En Tout État De Cause Avant Le 15 Juin 2003.

Le décret d'autorisation de création du 29/03/1993 précise que l'installation ne rejettera pas d'effluents radioactifs gazeux. Afin de respecter cette mesure, des actions doivent être entreprises dès le franchissement du 1 er seuil d'alarme de la surveillance en continu des rejets à la cheminée. La traçabilité de ces franchissements n'est pas explicitement mentionnée dans la procédure concernée.

## 3. Je Vous Demande De Corriger Cet Oubli, Lors De La Prochaine Mise À Jour De Cette Procédure.

Lors de l'examen de certains registres de 2002, il a été constaté que des effluents, qui ne répondaient pas aux critères physico-chimiques d'effluents industriels, prévus dans l'arrêté, étaient comptabilisés comme tels. Cependant l'évacuation de ces effluents a été traitée de façon satisfaisante :
vers une entreprise extérieure du centre et doivent donc être comptabilisés comme déchets liquides, vers l'installation STE et doivent donc être comptabilisés comme effluents radioactifs.

4. Je vous demande de corriger votre bilan annuel en conséquence, avant son envoi.

## C.  Observations

Les inspecteurs ont noté que le traitement de la fiche de non-conformité, ouverte pour le non respect du changement systématique des filtres THE au bout de 5 ans, s'inscrivait dans une réflexion globale engagée par la cellule de sûreté au niveau du centre de Cadarache.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Directeur régional, et par délégation, Chef de la Division de la Sûreté  Nucléaire et de la Radioprotection Signé par David LANDIER