DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 15 juin 2017 CODEP–MRS–2017–023840 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-MRS-2017-0531 du 13 juin 2017 à l'atelier de technologie du plutonium (ATPu) et au laboratoire de purification chimique (LPC) INB 32 et 54 Thème « Inspection générale »

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection des INB 32 et 54 - ATPu et LPC a eu lieu le 13 juin 2017 sur le thème « Inspection générale ». 

A la suite des constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée des INB 32 et 54 - ATPu et LPC du 13 juin 2017 portait sur le thème « Inspection générale ». 

Les inspecteurs ont examiné les dossiers d'intervention en milieu radioactif (DIMR), ainsi que les documents associés, déjà établis pour l'année 2017 sur les 2 installations. Ils se sont également intéressés aux contrôles et essais périodiques réalisés sur les cuves d'effluents du LPC et sur des éléments de filtration des réseaux d'extraction ou de soufflage, sélectionnés par sondage, de cette même installation. 

L'équipe d'inspection a également vérifié des fiches d'écart ouvertes en 2017, et sélectionnées par sondage, sur l'ATPu et le LPC. 

Une visite du chantier de l'ATD, Atelier de Traitement des Déchets du LPC où est implantée l'installation de cryotraitement, a été effectuée. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les éléments vérifiés sont globalement satisfaisant, tant sur les contrôles et essais périodiques (CEP) vérifiés qui se sont montrés conformes aux attendus que pour la rédaction des DIMR et documents associés au regard des enjeux des différentes activités concernées. Une estimation prévisionnelle des doses au cristallin devra cependant être indiquée. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Dossier D'Intervention En Milieu Radioactif (Dimr)

L'équipe d'inspection a vérifié les DIMR établis en 2017 sur l'ATPu et le LPC. Les dossiers d'intervention sont complétés d'une évaluation prévisionnelle des doses des agents intervenants sur les chantiers mais les doses au cristallin ne sont pas explicitement prévues dans ces documents. L'article R.1333-8 du code du travail dispose : 
« La somme des doses efficaces reçues par toute personne n'appartenant pas aux catégories mentionnées à l'article R. 13339, du fait des activités nucléaires, ne doit pas dépasser 1 mSv par an. Sans préjudice de la limite définie pour les doses efficaces, les limites de dose équivalente admissibles sont fixées, pour le cristallin, à 15 mSv par an et, pour la peau, à 50 mSv par an en valeur moyenne pour toute surface de 1 cm2 de peau, quelle que soit la surface exposée. » Les inspecteurs ont ainsi indiqué que les évaluations dosimétriques prévisionnelles, actuellement faites pour l'organisme entier et les extrémités, devaient être complétées des estimations de doses aux extrémités et au cristallin afin de garantir le respect des dispositions de l'article susmentionné. A1. Je vous demande de garantir les respects des dispositions de l'article R.1333-8 du code du travail en mentionnant notamment les prévisionnels de doses au cristallin dans les grilles d'évaluation dosimétrique. 

## B. Compléments D'Information Cep Cuves Effluents

Les inspecteurs ont vérifié les contrôles et essais périodiques des cuves d'effluents. Les 2 derniers contrôles de bon fonctionnement des indicateurs de niveaux des cuves d'effluents suspects ont été demandés. Pour les cuves no1 et no3, les justificatifs 2017 n'étaient pas encore disponibles dans la base de données des CEP.

B 1. Je vous demande de me transmettre les justificatifs de contrôle des équipements susmentionnés dès qu'ils seront disponibles. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Pierre JUAN