DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 2 novembre 2011 N/Réf. : CODEP-MRS-2011-061189 Monsieur le directeur général délégué de létablissement MELOX 
BP 93124 30203 BAGNOLS SUR CEZE Cedex 
 
Objet : Contrôle des Installations nucléaires de base. INB 151 usine MÉLOX à Marcoule Inspection n° INSSN-MRS-2011-0697 du 18 octobre 2011 Maîtrise du risque de criticité. 

Monsieur le directeur général délégué, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi no 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 18 octobre 2011 sur le thème mentionné en objet. 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 18 octobre 2011 a porté principalement sur la gestion des matières hydrogénées utilisées dans lusine MÉLOX. Ces matières, dont la présence peut engager le risque de criticité, sont utilisées soit comme agent de fabrication du combustible, soit dans la mise en uvre des outils de production, lors des opérations de nettoyage ou de maintenance. Les matières hydrogénées doivent faire lobjet dune gestion rigoureuse. 

En référence à la version applicable du chapitre 8 des règles générales dexploitation 
(RGE), loption retenue pour cette inspection a été de questionner directement, dans les ateliers, les opérateurs en charge de réaliser les opérations associées à cette gestion. Les investigations ont principalement porté sur les introductions de matières hydrogénées, dans les locaux hors deau et dans les boîtes à gants où est élaborée la poudre de combustible MOX et sur certaines opérations réalisées dans latelier de pastillage. La constitution des fûts de déchets et les conditions de gestion de leur contenu en matières fissiles ont également été examinées. 

Il ressort de cette démarche que les opérations de gestion de matières hydrogénées sont menées avec rigueur. 

Il est toutefois apparu que certains modes opératoires utilisés par les opérateurs ne se référaient plus aux documents mentionnés dans les RGE (règles générales dexploitation) qui doivent donc être révisées. 

Par ailleurs les inspecteurs ont indiqué à lexploitant que la sécurisation de lentrée des données, notamment au niveau de lASC (automate de sûreté criticité) devait être renforcée. 

Aucun constat décart notable na été dressé et notifié à lexploitant à lissue de cette inspection. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les RGE (chapitre 8) précisent : « Avant chaque mouvement de matière et à chaque réception, les opérateurs pour les mouvements manuels, les automates pour les mouvements automatiques, doivent effectuer les opérations de déclarations au SIGP ». Les inspecteurs ont noté, dans le cas des mouvements manuels de fûts de déchets en sortie des postes de suivi vers les entreposages, que ces déclarations nétaient réalisées quà lissue de lévaluation par comptage de la masse de plutonium contenu, postérieurement au déplacement physique des fûts dun poste à un autre. 1. **Je vous demande de mettre à jour les RGE (§ 8.4.1) en introduisant un** paragraphe qui décrit les transferts successifs des fûts de déchets des postes de suivi de fabrication vers les postes de suivi où sont réalisés des opérations de précomptage, de comptage et dentreposage. Le cas échéant, il sera tenu compte des transferts de matières analogues susceptibles dintervenir dans les autres parties de linstallation. 

Certains modes opératoires exploités dans latelier poudre relatifs aux mouvements de matières et utilisés par le chef de quart ne se référent plus aux documents mentionnés dans les RGE. Ces derniers ont été refondus et remplacés. 2. **Je vous demande de recenser, parmi les documents mentionnés dans les RGE,** ceux qui ne correspondent plus aux versions en vigueur, et me faire parvenir la liste des documents ainsi identifiés. 

Ce référencement documentaire actualisé devra donner lieu à une mise à jour des RGE. 

Lautomate de sûreté criticité (ASC) est le principal moyen qui intervient lors des opérations de procédé (dosage, mélange, ajout dadditifs) dans le contrôle de la sous-criticité des postes de production de poudres. Les inspecteurs ont constaté que laccès aux terminaux utilisés pour enregistrer des données dans lASC nétait pas verrouillé, et que les données saisies ne faisaient pas lobjet dune vérification par une autre personne. Un contrôle de cohérence est réalisé par lautomate normal (AN) entre les données saisies dans lASC et celles saisies dans SIGP (système informatique de gestion de production) qui sont fournies par la fiche de lancement de production. En cas dincohérence, lAN interdit le mouvement de matière. Toutefois, les données du SIGP et de lASC pourraient être identiques, correctement saisies, mais erronées toutes les deux dans le cas où ces données auraient une origine commune ne faisant pas lobjet dun double contrôle par exemple. 3. **Je vous demande de réaliser une étude de limpact dune erreur de saisie de** données depuis un terminal ASC, en particulier lorsquil sagit des paramètres de criticité mentionnés p 27/54 - § 8-4-3 du Chapitre 8 des RGE (indice N). Vous me transmettrez les résultats de votre analyse. 

B. **Compléments dinformation** Cette inspection na pas fait lobjet de demande de compléments dinformation. 

## C. Observations

Cette inspection na pas fait lobjet dobservations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **5 janvier 2012.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur général délégué, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le président de lASN et par délégation, Le chef de la division de Marseille Signé par Pierre PERDIGUIER 