DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHONE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : DIN 02/249 Lyon, le 1er mars 2002 Monsieur le directeur Société FBFC - Etablissement de Romans Les Bérauds - B.P. 1114 26104 - ROMANS SUR ISERE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Unité de fabrication de combustibles nucléaires - INB n°98 Inspection n° 2002-610-03
« Conformité de l'atelier de recyclage»
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 17 janvier 2002 sur votre établissement, dans le but d'examiner la conformité de l'atelier de recyclage R1 à la description qui en est faite dans la dernière version transmise du rapport de sûreté de l'INB 98 mentionnée en objet. Ce bâtiment abrite les opérations de dissolution, de purification et d'oxydation, à réaliser pour recycler les rebuts récupérés auprès des ateliers constituant l'unité de fabrication de combustibles nucléaires destinés aux réacteurs à eau pressurisés. A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

En ce qui concerne l'atelier, les inspecteurs n'ont pas trouvé une situation tout à fait conforme à la description donnée dans le rapport de sûreté de l'atelier. De nombreux écarts ont été relevés.

Dans le cadre de la réévaluation de sûreté de l'INB 98, en cours d'instruction, il importe que je dispose d'un descriptif représentatif des ateliers et de leur environnement. Le rapport de sûreté de l'atelier de recyclage devra donc être révisé.

En marge du thème principal de l'inspection, les inspecteurs ont aussi examiné les anomalies survenues fin 2001. Pour certaines d'entre elles, la justification des actions correctives et préventives devra être apportée.

Le 12 Octobre 2001, à l'atelier de pastillage, il a été détecté un bouteillon en dépassement de poids d'oxyde d'uranium au niveau du poste de déchargement d'un four de grillage (fiche d'anomalie n° 38). Cette anomalie est survenue alors que le poste de déchargement venait de subir une opération de maintenance. Concernant le traitement apporté à cette anomalie :

1. Je vous demande de bien vouloir formaliser la procédure utilisée par les opérateurs pour la remise en conformité de poids des bouteillons (procédure dite de dédoublement).

2. Je vous demande de bien vouloir me préciser les conditions dans lesquelles les postes de travail, qui ont fait l'objet d'une opération de maintenance, retrouvent leur caractère opérationnel et sont restitués aux opérateurs (existence d'une phase de requalification de l'outil de travail, assurance que cette phase est correctement réalisée).
Les inspecteurs ont constaté que les déprimomètres à eau n° 41 et 42, permettant de vérifier l'état de colmatage de filtres à très haute efficacité équipant la ventilation du bâtiment, étaient hors service.

3. Je vous demande de bien vouloir corriger cet écart ou de justifier l'abandon de l'exploitation de ces appareils.

Concernant les vitesses d'air au niveau de la porte qui met en communication le vestiaire et l'atelier, le critère d'acceptation utilisé par vos services est de 0,3 ms-1 alors que le rapport de sûreté (T V, Ch II p 6/6) annonce 0,5 ms-1.

4. Je vous demande de bien vouloir corriger cet écart.

En terrasse de l'atelier de recyclage, le local abritant la machinerie du monte-charge n'était pas sécurisé : porte et trappe d'accès non cadenassées, porte d'armoire électrique démontée, ...

5. Je vous demande de bien vouloir corriger cet écart.

## B. Compléments D'Information

Le contrôle sur différents sujets pris au hasard, réalisé par les inspecteurs, montre que plusieurs points ne sont pas décrits dans le rapport de sûreté de l'atelier de recyclage (INB 98 - tome 5) :
- les différents équipements et gaines de ventilation situés en terrasse,
- la passerelle reliant les ateliers de conversion et de recyclage,
- les alimentations en fluides (électricité voies normales et de secours, air comprimé, hydrogène, chauffage, ...),
- l'ensemble des cabines et appentis accolés au bâtiment, ce qu'ils renferment,
- les modalités d'exploitation de l'appentis Ouest,
- la cour anglaise aménagée pour accéder à la galerie technique
- le cheminement de la galerie technique, les liaisons avec le bâtiment.

6. Ces éléments et tous ceux résultant de l'examen exhaustif que vous mènerez devront apparaître dans la prochaine révision du rapport de sûreté.

## C. Observations

Les principes d'entreposage des bouteillons à l'intérieur de l'atelier sont bien définis dans le rapport de sûreté. Mais aucun schéma ne précise leur implantation dans l'atelier. Le rapport de sûreté (Tome V, Ch. III p 3/4) prévoit l'implantation d'un clapet coupe-feu 1h derrière la batterie de filtres THE située à l'extrémité de la passerelle. Les inspecteurs ont constaté l'absence de ce clapet.

Concernant le rejet des évents gazeux issus des ateliers de dissolution, je vous rappelle l'engagement pris lors de votre demande de renouvellement d'autorisation de rejets. L'évacuation de ces évents vers la cheminée avec la ventilation générale du bâtiment devra être précisée dans la prochaine révision du rapport de sûreté.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf mention contraire, n'excèdera pas deux mois. Je vous demande, pour les engagements que vous pourriez être amené à prendre, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation L'Adjoint Au Chef De Division

SIGNE PAR
D. LELIEVRE