Lyon, le 28 juillet 2022 Référence courrier : CODEP-LYO-2022-038421 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Saint Alban Electricité de France BP 31 38555 **SAINT MAURICE L'EXIL**
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB).

Lettre de suite de l'inspection du 19 juillet 2022 sur le thème de la maîtrise des risques liés à l'incendie N° dossier : Inspection n° INSSN-LYO-2022-0521 Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Décision n o 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence, une inspection inopinée a eu lieu le 19 juillet 2022 sur la centrale nucléaire de Saint Alban sur le thème de la « maîtrise des risques liés à l'incendie ».

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent, rédigés selon le nouveau formalisme adopté par l'ASN pour renforcer son approche graduée du contrôle.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection inopinée en objet concernait le thème de la maîtrise des risques liés à l'incendie. Les inspecteurs ont effectué des visites de la salle de commande et du bâtiment électrique (BL) du réacteur no1 ainsi que de la salle de commande, de la salle des machines (SDM), du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) et du bâtiment réacteur (BR) du réacteur no 2.

Au vu de cet examen, la maîtrise des risques liés à l'incendie est considérée comme satisfaisante pour l'ensemble des lieux visités, tant pour ce qui concerne la prévention des risques au travers de la maîtrise des charges calorifiques, que pour les dispositions prises lors des chantiers soumis à permis de feu et qu'enfin, pour les dispositions de limitation des conséquences d'un incendie telles que le respect et le suivi des éléments concourant à la sectorisation de sûreté par les équipes.

# I. Demandes A Traiter Prioritairement

Cette inspection n'a pas fait l'objet de demande à traiter prioritairement.

 

## Ii. Autres Demandes Prévention Des Risques

Lors de la visite du BAN du réacteur no2, il a été observé, dans le local du plancher des filtres, une zone délimitée par des grilles et des pare-étincelles afin de permettre la réalisation de petites découpes ou petits travaux de meulage ou de soudage. Ce chantier est couvert par un permis de feu assez général et se situe au milieu de la zone du plancher des filtres, zone qui connait une grande activité notamment d'entreposage de matières pouvant être combustibles, en particulier lors des phases d'arrêt pour maintenance du réacteur (telles que des sacs de déchets combustibles issus des multiples chantiers en cours).

Les inspecteurs ont indiqué à l'exploitant que la localisation de ce chantier pouvait être optimisée notamment du fait de la présence de charges calorifiques à proximité immédiate et du fait que les pare-étincelles en place ne couvrent pas la partie haute de cette zone.

Demande II.1 : **Définir un emplacement plus judicieux pour cette zone de travaux en l'éloignant** autant que possible des zones ou potentielles zones d'entreposage de matières combustibles.

## Examen Des Permis De Feu

Lors de la visite de la SDM, les inspecteurs se sont intéressés au chantier sur 2ABP302RE (local 2MB0602). Le permis de feu utilisé pour ce chantier, le n°22-0884, demandait la présence de deux extincteurs dont l'un à eau pulvérisée. Les inspecteurs ont constaté que l'extincteur à eau pulvérisé prévu n'était pas présent sur le chantier.

Demande II.2 : Analyser ce dysfonctionnement et améliorer le contrôle des parades utilisées sur les chantiers p**résentant un enjeu incendie lors de l'ouverture des permis de feu.**
 

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse Examen Des Permis De Feu

Observation III.1 : Lors des chantiers mettant en œuvre des points chauds, un permis de feu doit être établi, visant à procéder à une analyse particulière des risques liés à l'incendie au regard des matériels et techniques utilisés, et de l'environnement du chantier. A cette occasion un ou plusieurs extincteurs dédiés au chantier doivent être positionnés afin de disposer immédiatement d'un moyen de lutte contre l'incendie en cas de départ de feu consécutif aux travaux. 

Lors de l'examen de plusieurs permis de feu, les inspecteurs ont noté une grande variabilité des types d'extincteurs à mettre à disposition des agents (ABC, AB, C, eau pulvérisée), pour des risques parfois similaires. Des critères de choix du type d'extincteur à utiliser sur chaque chantier, en fonction de ses particularités, pourraient utilement être définis.

Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, sauf mention particulière et **selon les modalités** 
d'envois figurant ci**-dessous,** de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr) selon le nouveau formalisme adopté par l'ASN pour renforcer son approche graduée du contrôle.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de la division Signé par Richard ESCOFFIER