AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NCLÈAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 21 juillet   2017 N/Réf. :
CODEP-LYO-2017-029956 Monsieur le directeur

# Société D'Enrichissement Du Tricastin Bp 21 84504 Bollene Cedex

Objet :

Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
SET - Usine Georges BESSE II - INB n° 168 Inspection n° INSSN-Lyo-2017-0484 du 30 mai 2017 Thème : « Conduite - Exploitation »
Réf. :
 Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 30 mai 2017 à l'usine Georges Besse II (INB n°168) sur le thème « Conduite -
Exploitation ».

Je vous communique ei-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection de l'usine Georges Besse II (INB n°168) du 30 mai 2017 a porté sur le thème « Conduite Exploitation ». Les inspecteurs se sont rendus en salle de conduite de l'Unité Sud où ils ont inspecté les journaux de bord des pilotes et du Chef de quart ainsi que le classeur des consignes temporaires. Ils ont examiné le tableau informatisé des alarmes. Ils ont vérifié par échantillonnage le bon suivi des formations et habilitations des personnels d'exploitation. S'intéressant à l'interface entre l'exploitation et la maintenance, les inspecteurs ont examiné plusieurs fiches d'évaluation de modification et de demande d'autorisation de modification (FEMDAM) et vérifié la gestion par l'exploitant des écarts intéressants la sûreté.

Pour ce qui concerne l'exploitation, les conclusions de l'inspection s'avèrent satisfaisantes. Les événements relatifs à l'exploitation sont enregistrés dans des documents de bord bien tenus et les informations sont bien hiérarchisées et aisément accessibles. L'ergonomie de la gestion des alarmes permet une identification rapide des situations qui appellent une intervention des opérateurs.

Concernant l'interface entre l'exploitation et la maintenance, à l'examen par échantillonnage des FEMDAM rédigées par le département en charge des procédés, les inspecteurs ont constaté que deux modifications avaient fait l'objet d'évaluations inappropriées de leur importance pour la sûreté, avec pour conséquence un niveau de décision inadaptée. Ces écarts doivent faire l'objet d'actions correctives adaptées qui doivent comprendre notamment la revue des FEMDAM en particulier celles relevant de la maintenance ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives Modification De Deux Ed Par Femdam Sans Demande De Modification Au Titre De L'Article 26

En s'intéressant à l'interface entre le département « Programmes - Procédé » (PPR) en charge de la maintenance et l'exploitation, les inspecteurs ont examiné plusieurs FEMDAM. Ils ont constaté que la FEMDAM R15-170 du 25 novembre 2015 avait conduit d'une part, à l'augmentation du seuil de température de la peau des conteneurs d'hexafluorure d'uranium (UF6) en autoclave d'échantillonnage liquide (AEL) de l'UF6 de 100 à 110 °C, d'autre part, à l'augmentation du seuil de température de l'ambiance de l'autoclave de 105 à 110 °C durant la phase d'échantillonnage liquide. Ces deux seuils sont des critères de deux exigences définies (ED) à respecter, respectivement les ED 8056-ACQ1-001 et 8140-ACQ1-001. Or, ces modifications n'ont pas fait l'objet d'une déclaration de modification telle que le prévoyait l'article 26 du décret 2007-1557 à la date de leur mise en œuvre. 

Par ailleurs, la FEMDAM NS15-206 du 21 décembre 2015 décrit une modification visant à autoriser dans les unités d'enrichissement le transfert d'un conteneur 48Y ou 30B dans un autre conteneur. Ce type d'opération et le mode de fonctionnement qui s'en suit, n'est pas décrit dans le référentiel de l'INB 
n°168 tel qu'il a été approuvé par l'ASN. Il s'agit donc d'une modification significative qui aurait dû, à la date où elle a été mise en œuvre, faire l'objet d'une déclaration de modification au titre de l'article 26 du décret 2007-1557. Or, cela n'a pas été le cas. 

Concernant les AEL, la modification non autorisée de plusieurs ED et l'adoption d'un mode de fonctionnement non décrit dans le référentiel constituent un événement significatif qui a été déclaré le 10 juillet 2017 par l'exploitant à la demande de l'ASN. Demande A1 : Je vous demande de ne pas mettre en œuvre les modifications décrites dans les FEMDAM R15-170 et NS15-206 compte tenu qu'elles n'ont pas été déclarées à l'ASN au titre de l'article 26 du décret 2007-1557 à la date de leur adoption par l'exploitant. 

Demande A2 : Sans attendre les conclusions de votre analyse de ces écarts, je vous demande de vérifier que l'ensemble des FEMDAM émises depuis le 1er janvier 2015, relevant de la maintenance, l'ont été dans le respect du décret 2007-1557, notamment de son article 26, dans sa version en vigueur à la date des FEMDAM. Vous vérifierez également les autres FEMDAM sur un échantillon significatif. 

## Note De Nomination Et De Permanence Des Fonctions À L'Inb N°168

L'exploitant a présenté la dernière version du document « Nomination et permanence des fonctions sur l'INB 168 » 0000A0 LX00496 ind AE. Les inspecteurs ont noté qu'il était tenu à jour en évoluant au gré des mouvements de personnels. L'exploitant n'a, toutefois, pas été en mesure de présenter un document définissant les conditions de la transmission de la fonction du titulaire à son suppléant. Le suppléant ne dispose pas d'une lettre définissant les missions qui lui échoient avec la suppléance. 

Demande A3 : Je vous demande de rédiger un document qui précise les modalités du déclenchement de la suppléance et qui fixe l'étendue et les limites de celle-ci. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

L'inspection ne donne lieu à aucune demande d'information complémentaire. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté qu'un relevé de ronde n'avait pas fait l'objet d'un archivage sans que cela ne remette en cause la bonne impression globale à l'examen du classeur des relevés de rondes. 

∞∞
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

La chef de la division de Lyon de l'ASN, 
signé par Marie THOMINES 