DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
P ROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Division de Marseille Réf. : DSNR Marseille / 0293 / 2006 Marseille, le 27 MARS 2006 Madame le D irecteur du CEA/ CADARACH E
13108 SAIN T PAUL-LE Z -DURAN CE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CEA/ CADARACHE / LECA-STAR - INB 55 Inspection n° INS-2006-CEACAD-0027 Visite générale Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 21 février 2006 à l'installation LECA/ STAR du CEA/ CADARACHE sur le thème « Visite générale ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 28 février 2006 a été consacrée à l'examen du traitement des écarts au LECA/ STAR et, en particulier, des processus qui permettent de détecter les événements notables qui conduisent à une déclaration à l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN). Les inspecteurs ont aussi examiné le traitement des 3 derniers événements concernant l'installation déclarés par le CEA et ont réalisé une visite des locaux.

Au vu de cet examen, il s'avère que l'organisation mise en place ne permet pas de détecter au plus tôt les événements notables. De plus, les événements significatifs qui ont été déclarés depuis le début de l'année 2006, relèvent pour la plupart d'un manque de rigueur et de qualité dans la préparation des opérations à effectuer. Aussi l'exploitant devra-t-il améliorer ses processus de détection des événements 67-69, Avenue du Prado 13286 Marseille Cedex 6 www.asn.gouv.fr significatifs et s'attacher à la qualité de la préparation de chantiers ou d'opérations d'exploitation en vue d'évaluer de manière satisfaisante les risques vis-à-vis de la sûreté.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné la formalisation de l'organisation mise en place pour assurer le traitement des écarts et, en particulier, l'identification de ceux qui relèvent d'un événement significatif pour la sûreté de l'installation. Le LECA/ STAR applique ainsi les procédures du Centre et précise, au moyen d'une note, les spécificités liées à l'installation. Alors que la plupart des événements déclarés à l'Autorité de Sûreté le sont hors des délais prescrits, ces notes ne précisent pas suffisamment les processus qui permettent :
- d'analyser les écarts et de détecter les événements significatifs en respectant les délais en vigueur de déclaration et de traitement ;
- de constituer l'équipe qui sera chargée de traiter l'écart et d'informer la hiérarchie du Centre et l'ASN ;
- d'éventuellement définir les cascades de suppléances en cas d'absence des personnes compétentes.

1. Je vous demande de décrire formellement, dans une note que vous me transmettrez, les processus permettant de détecter les événements significatifs au plus tôt et d'en assurer le traitement. Vous préciserez notamment que tous les événements significatifs pour la sûreté d'une installation doivent être déclarés dans un délai de 48h.

L'examen de l'événement significatif relatif au déversement d'eau en cellule lors de la réception de l'emballage type R62, survenu le 24 janvier 2006, a montré que certaines spécifications du certificat d'agrément de cet emballage n'ont pas été respectées, notamment le contrôle de la pression et de la température de l'emballage avant son ouverture. De plus, le manque de traçabilité de l'application de la procédure d'accostage et de ringardage du colis n'a pas permis de s'assurer du bon déroulement de l'opération en termes de sûreté.

2. **Je vous demande de m'indiquer ce que vous allez mettre en place pour pallier ces**
dysfonctionnements. De plus, je vous demande d'assurer la traçabilité de l'opération.

Concernant l'événement significatif relatif à la non-conformité aux plans de montage du hublot d'une cellule blindée, détectée lors de la rénovation du LECA en novembre 2004, les inspecteurs ont essayé d'approfondir l'aspect potentiellement générique de cet écart. Il s'avère qu'aucune action concrète n'a encore été lancée.

3. Je vous demande de m'informer des actions mises en œuvre afin de s'assurer que cette non-conformité ne concerne aucune autre installation possédant des hublots du même type.

Le dernier événement significatif examiné par l'équipe d'inspecteurs concerne l'absence de protection biologique constatée dans certaines traversées d'une cellule blindée lors de la réalisation d'un essai d'efficacité de celles-ci. Le type de rayonnement de la source utilisée pour cet essai n'est pas clairement défini. Ensuite, un écart intéressant la sûreté a été analysé : il s'agissait d'un départ de feu survenu lors d'une opération de soudure. De ces deux analyses, il ressort que la survenue de ceux-ci est en partie liée à un manque de préparation de ces opérations :
- le premier étant en partie dû à la non détection en amont de l'opération de l'absence de ces protections. Ceci aurait pu être évité avec une meilleure traçabilité des opérations d'exploitation réalisées sur la cellule ;
- le deuxième à la non identification des sources d'ignition présentes, à cause notamment d'une mauvaise connaissance des conditions du chantier. En effet, le permis de feu rédigé sur cette opération ne fait pas mention des sources inflammables effectivement présentes sur place.

Ces points ont fait l'objet d'un constat d'écart notable.

4. Je vous demande d'améliorer l'organisation en place afin d'assurer la sûreté des opérations d'exploitation ou des chantiers en évaluant notamment la qualité de la préparation et de contrôle de ceux-ci. Ceci passera par la qualité rédactionnelle des informations reportées dans les différents documents permettant de tracer les différentes analyses de sûreté réalisées en amont de ces opérations.

5. De plus, je vous demande de détailler dans le compte rendu d'événement significatif le type de rayonnement relatif à la source utilisée pour l'essai d'efficacité des protections biologiques.

Au travers de l'analyse du départ de feu, les inspecteurs ont examiné la gestion des alarmes. En effet, les nombreux chantiers en cours sur l'installation amènent quotidiennement à l'inhibition d'alarmes. Ces alarmes peuvent être, soit totalement inhibées, soit mises en position de test, ce qui maintient en local l'avertisseur sonore de son déclenchement. Du point de vue de la sûreté, une inhibition complète d'alarme nécessite une analyse des risques induits qui peut mener à la mise en œuvre éventuelle de mesures compensatoires. Or, le suivi réalisé aujourd'hui de l'état de ces alarmes ne précise pas si l'alarme est maintenue en état de test ou totalement inhibée ; par ailleurs, les analyses nécessaires ne sont pas toujours réalisées.

6. Je vous demande d'assurer un suivi des inhibitions d'alarmes en précisant l'état réel de celles-ci sur l'installation, afin de pouvoir, le cas échéant, réaliser une analyse de sûreté prenant en compte la création des risques induits.

Lors de la visite de terrain, les inspecteurs ont relevé la mauvaise tenue générale de l'aire d'entreposage extérieure ainsi que de ses alentours. Les principales remarques sont :
- la présence d'un rond d'acier d'origine inconnue d'environ 1,50 m de diamètre à l'intérieur de l'aire TFA ;
- 1 open top débâché ; - la présence sur l'aire de parking des chariots élévateurs de 2 batteries pleines à même le sol ; - un bidon de résine entreposé sans rétention a proximité des bâtiments extérieurs ; - un fût de 870l noir plein, étiqueté d'un trèfle jaune, non balisé en attente d'évacuation ; - l'absence de marquage au sol pour les open top en cours de remplissage ; - le dépôt sauvage de nombreux déchets en acier dans la pelouse à côté des hangars de stockage TFA ;
7. **Je vous demande de mettre en place un plan d'action, que vous me transmettrez, afin de**
remédier à toutes les remarques citées ci-dessus. Vous veillerez dorénavant à la bonne tenue des aires de stockages extérieures, dans le respect des règles en vigueur.

## B. Compléments D'Information

L'inspection n'a pas donné lieu à des compléments d'information.

## C. Observations

L'inspection n'a donné lieu à aucune observation. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **15 mai 2006** Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Signé par Philippe LEDEN VIC