AUTORITÉ
de SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép- Lyon-N°    1078
- 2008 Lyon, le  3  0  JUIL, 2008 2008 Monsieur le directeur EURODIF Production Usine Georges Besse B 75 26702 - PIERRELATTE Cedex Objet
:
Inspection de l'usine de Georges BESSE Identifiant de l'inspection : INS-2008-AREGB-0011 du 28/07/2008 Thème : Rejets - Effluents Réf.

1/ Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40.

Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi en référence, une inspection a eu lieu le 28 juillet 2008 en votre établissement de Pierrelatte sur le thème Rejets - Effluents".

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 28 juille2008 a consisté en l'examen des dispositions prises par l'exploitant pour maîtriser la sûreté de l'entreposage temporaire destiné à entreposer les effluents d'EURODIF ne pouvant plus être envoyés vers l'ancienne station de traitement des effluents de SOCATRI à la suite de son arrêt par l'ASN. Cet entreposage temporaire a fait l'objet d'un accord exprès de l'ASN assorti de réserves, le 25 juillet 2008.

Les inspecteurs ont vérifié la bonne prise en compte de ces réserves par l'exploitant, et ont examiné la première tranche de l'entreposage temporaire.

Les dispositions prises par l'exploitant s'avèrent satisfaisantes. Aucun constat notable n'a été rédigé. Les constations faites par les inspecteurs, et les demandes qui en résultent sont présentées ci-après.

ww.asn.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le jour de l'inspection, la consigne d'exploitation de l'entreposage temporaire était en cours d'achèvement. Les inspecteurs ont vérifié que l'exploitant prenait bien en compte l'ensemble des réserves exprimées dans l'accord exprès de l'ASN sur l'entreposage temporaire. Les inspecteurs n'ont toutefois pas pu examiner cette consigne  dans sa version définitive.

1.

Je vous demande de me transmettre la consigne d'exploitation de l'entreposage temporaire aussitôt sa rédaction achevée.

Les inspecteurs ont examiné l'entreposage temporaire. La margelle de la rétention, destinée à recevoir les effluents dans le cas de la fuite éventuelle d'une cuve, est constituée d'une tôle en inox de laquelle le camion-citerne assurant les transferts doit s'approcher. La margelle n'est pas dimensionnée pour résister à l'écrasement par une roue du camion. 2.

Je vous demande de mettre en place un dispositif permettant l'arrêt du camion-citerne avant que ses roues ne viennent en appui sur la margelle de la rétention.

La remorque du camion-citerne comprend trois citernes situées sur une rétention embarquée destinée à recueillir les éventuelles fuites des citernes. Néanmoins, pour le cas où surviendraient des éclaboussures hors de la rétention embarquée, lors des opérations de transfert entre le camion et les cuves temporaires, il convient de prévoir un dispositif pour en assurer la récupération.

3.   Je vous demande de prévoir un dispositif pour assurer la récupération d'une éventuelle fuite au voisinage du camion-citerne lors des transferts d'effluents.

B. Compléments d'information Néant

## C. Observations

Les cuves de 5 m³ constituant la première tranche de l'entreposage temporaire ne possèdent pas de contrôle de niveau continu. L'exploitant prévoit de faire assurer, par un opérateur, un contrôle visuel du remplissage de ces cuves. L'opérateur, équipé d'un appareil de protection des voies respiratoires, serait installé sur une échelle à une hauteur supérieure à celle du trou d'homme de la cuve en remplissage. Un tel dispositif n'a pas semblé approprié aux inspecteurs du fait de l'inconfort et des risques de chute associés.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division, Copies :
JLS
IRSN/LES ANGLES
Monsieur-le-préfet de la Drôme
Chrono e

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Le jour de l'inspection, la consigne d'exploitation de l'entreposage temporaire était en cours d'achèvement. Les inspecteurs ont vérifié que l'exploitant prenait bien en compte l'ensemble des réserves exprimées dans l'accord exprès de l'ASN sur l'entreposage temporaire. Les inspecteurs n'ont toutefois pas pu examiner cette consigne dans sa version définitive.

Je vous demande de me transmettre la consigne d'exploitation de l'entreposage temporaire 1.

aussitôt sa rédaction achevée. 

Les inspecteurs ont examiné l'entreposage temporaire. La margelle de la rétention, destinée à recevoir les effluents dans le cas de la fuite éventuelle d'une cuve, est constituée d'une tôle en inox de laquelle le camion-citerne assurant les transferts doit s'approcher. La margelle n'est pas dimensionnée pour résister à l'écrasement par une roue du camion.

2.

Je vous demande de mettre en place un dispositif permettant l'arrêt du camion-citerne

## Avant Que Ses Roues Ne Viennent En Appui Sur La Margelle De La Rétention.

La remorque du camion-citerne comprend trois citernes situées sur une rétention embarquée destinée à recueillir les éventuelles fuites des citernes. Néanmoins, pour le cas où surviendraient des éclaboussures hors de la rétention embarquée, lors des opérations de transfert entre le camion et les cuves temporaires, il convient de prévoir un dispositif pour en assurer la récupération.

 Je vous demande de prévoir un dispositif pour assurer la récupération d'une éventuelle fuite 3.

au voisinage du camion-citerne lors des transferts d'effluents.

B. Compléments d'information Néant

## C. Observations

Les cuves de 5 m 3 constituant la première tranche de l'entreposage temporaire ne possèdent pas de contrôle de niveau continu. L'exploitant prévoit de faire assurer, par un opérateur, un contrôle visuel du remplissage de ces cuves. L'opérateur, équipé d'un appareil de protection des voies respiratoires, serait installé sur une échelle à une hauteur supérieure à celle du trou d'homme de la cuve en remplissage. Un tel dispositif n'a pas semblé approprié aux inspecteurs du fait de l'inconfort et des risques de chute asociés.