AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. :  Codep-Lyo-211-017904 Lyon, le 24 mars 2011 Monsieur le Directeur IONISOS
Z.I. Les Chartinières 01120 DAGNEUX
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base IONISOS Dagneux (Ain) - INB n° 68 Inspection n°INSSN-LYO-2011-0632 du 2 mars 2011 Thème : L2d-Exploitation Réf. :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévue à l'article 4 de la loi en référence, une inspection a eu lieu le 2 mars 2011 dans votre établissement sur le thème mentionné en objet.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 2 mars 2011 avait pour objet le contrôle des conditions d'exploitation de l'irradiateur de Dagneux (Ain), ainsi que l'examen du respect des engagements pris par l'exploitant et des affaires en cours. Les inspecteurs ont également procédé à une visite de l'installation. L'inspection s'est avérée globalement satisfaisante. L'exploitant devra toutefois renforcer l'indépendance de la personne compétente en radioprotection (PCR) vis-à-vis de son service de production. Il devra également améliorer le traitement des remarques formulées par les organismes qui réalisent les contrôles réglementaires.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont relevé qu'une personne compétente en radioprotection (PCR) dépendait des services techniques et qu'une autre, en cours de formation, était le chef d'exploitation. Or, le code du travail, en son article R4451-114, stipule que l'organisation de l'établissement permet à la PCR d'exercer ses missions en toute indépendance, notamment vis-à-vis des services de production. Dans la mesure où le service technique n'est pas placé sous la responsabilité du chef d'exploitation, une personne issue de ses rangs peut être désignée comme PCR. En revanche, un chef d'exploitation ne peut pas être désigné comme PCR.

## A1 Je Vous Demande De Veiller À L'Indépendance Des Pcr Vis-À-Vis Des Services De Production Conformément À L'Article R4451-113 Du Code Du Travail.

Les inspecteurs ont examiné les comptes rendus des contrôles réglementaires assurés par des organismes agréés. Le rapport annuel de 2009 de vérification électrique mentionne la non vérification des dispositifs différentiels à courant résiduel pour raison d'exploitation. Le rapport annuel de 2010 présente la même mention. Les raisons pour lesquelles un contrôle réglementaire n'a pu être assuré deux années consécutives, à l'occasion des arrêts techniques, n'ont pas clairement  été explicitées aux inspecteurs.

## A2  Je Vous Demande De Prendre Les Dispositions Nécessaires Pour Assurer La Bonne Réalisation Des Contrôles Réglementaires.

Le compte rendu du contrôle réglementaire de mars 2009 du palan de manutention des sources demande de régler le limiteur du couple à friction de l'appareil entre 1,5 et 1,6 fois la charge maximale utilisable. Cette observation n'a pas été retenue par l'exploitant ainsi que l'indique une surcharge manuscrite portée sur le compte rendu du contrôle réglementaire par l'exploitant en février 2010. Cette surcharge renvoie à un bon de travail (BT) que les inspecteurs ont examiné. Le BT en question rappelle que l'observation faite lors du contrôle réglementaire de 2009 n'a pas été retenue et renvoie au compte rendu du contrôle réglementaire. Aucune justification de la non prise en compte de l'observation n'a pu être fournie aux inspecteurs. Les documents de l'exploitant prévoient pourtant que la non prise en compte d'une remarque formulée lors d'un contrôle réglementaire soit systématiquement accompagnée d'une justification.

Le compte rendu du contrôle réglementaire de mars 2010 fait apparaître la même demande concernant le réglage du limiteur de couple à friction du palan de manutention des sources.

 Je vous demande de prendre les mesures nécessaires pour que les remarques formulées à A3 l'issue des contrôles réglementaires soient effectivement prises en comptes A4  Je vous demande de vérifier de façon exhaustive la prise en compte des remarques issues des contrôles réglementaires de l'année 2010 et le cas échéant d'apporter les corrections qui s'imposent. Vous m'adresserez un bilan de cette vérification et des éventuelles corrections.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf mention contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon, Signée par :
Richard ESCOFFIER