AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 21 avril 2008 N/Réf. : Dép- ASN Marseille-N°0391 -2008

# Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul-Lez-Durance

Obiet
: Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS=2008-CEACAD-0024 du 8 avril 2008 à MASURCA-
Thème incendie Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu le 8 avril 2008 à l'installation MASURCA sur le thème incendie.

Suite aux constations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinee du 8 avril 2008 avait pour objectif d'examiner l'organisation et les dispositions de prévention mises en œuvre par l'installation MASURCA vis-à-vis du risque incendie.

Les inspecteurs ont vérifié le pilotage de la ventilation en cas d'incendie, la réalisation d'exercices communs équipe locale de première intervention (ELPI) / formation locale de sécurité (FLS), la formation et la gestion des ELPI, la gestion des permis de feu et ont pris connaissance des dispositions envisagées pour la réalisation de l'étude incendie dans le cadre du réexamen de sûreté de l'installation.

Is ont également réalisé une visite de l'installation et effectué un exercice incendie dans le local de l'atelier.

Sur la base de la visite effectuée, du déroulement de l'exercice incendie et des éléments vérifiés par sondage au cours de la journée, les inspecteurs ont constaté une amélioration sensible de la sécurité incendie sur l'installation. Ils ont par contre noté que plusieurs demandes exprimées lors de l'inspection précédente sur le même thème, et ayant fait l'objet d'engagements de la part de l'exploitant n'ont pas été prises en compte. Il n'est pas acceptable que les demandes de l'ASN ne fassent pas l'objet d'un suivi exhaustif.

Les inspecteurs ont formulés trois constats d'écarts notables. Vous trouverez ci-dessous des demandes d'actions correctives et de compléments d'information.

ww.asn.fr 67-69, avenue du Prado - 13286 Marseille cedex 6

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Lors de la dernière inspection de l'installation sur le thème incendie en date du 19 octobre 2006, plusieus évolutions des documents à usage des ELPI vous avaient été demandées. Par courrier CEA/DEN/CAD/DIR/CSN DO 866 du 22/12/06, vous vous étiez ainsi engagé à notamment rédiger des « fiches réflexes ELPI » pour le pilotage de la ventilation et à mettre à jour la note de service définissant l'organisation de l'ELPI datant de 2003, ceci pour la fin du premier trimestre 2007.

Ces deux actions n'ont pas été réalisées.

Ce point a fait l'objet d'un constat le jour de l'inspection.

Je vous demande de réaliser au plus tôt les engagements que vous aviez pris dans 1.

votre courrier de réponse à l'inspection incendie de l'ASN du 19 octobre 2006.

Lors de l'exercice incendie de 2007 réalisé avec la FLS dans le local du groupe électrogène, les intervenants se sont interrogés sur la possibilité de couper l'alimentation électrique de l'installation, ce qui permet une intervention plus sûre et aisée de la FLS, mais qui peut perturber ou dégrader la sûreté des opérations d'exploitation.

Cette problématique a été identifiée dans le compte-rendu de l'exercice comme devant être examinée par l'installation et la FLS. Au jour de l'inspection, aucune suite n'a été donnée.

Ce point a fait l'objet d'un constat le jour de l'inspection.

2.

 Je vous demande de lancer les réflexions avec la FLS sur le sujet. Vous me préciserez les conclusions de vos analyses.

Compte tenu des deux constats précédents, je vous demande de mettre rapidement 3.

en place sur l'installation MASURCA, un processus formalisé de suivi des actions correctives que vous avez identifiées, quelle que soit leur provenance (suites d'inspections de l'ASN, suites d'audits internes, suites d'exercices incendie, traitements d'anomalies ou d'incidents…).

Vous m'indiquerez les dispositions que vous comptez prendre.

Lors de l'exercice incendie réalisé dans l'atelier, les inspecteurs ont noté la présence dans ce local d'un potentiel calotifique important, notamment du fait d'un stockage de nombreuses caisses en bois, à proximité des postes de réalisation de travaux par points chauds (soudage, meulage, limage…).

L'atelier étant de plus attenant à plusieurs bureaux.

Ce point a fait l'objet d'un constat le jour de l'inspection.

4. Je vous demande de réduire au maximum le potentiel calorifique présent dans l'atelier.

## B._Compléments D'Information

Les inspecteurs ont noté que bien que la rédaction des permis de feu se soit améliorée, certaines analyses restent perfectibles, par exemple aucun danger n'est identifié lors d'une opération de pose d'étanchéité de la toiture par chauffage du bitume.

Par ailleurs, vous avez choisi de confier la rédaction des permis de feu uniquement à l'ingénieur securite de l'installation et à son suppleant, cette solution vous permet de vous assurer de la bonne formation des rédacteurs et de leur bonne connaissance de l'installation. Il se trouve cependant que l'ingénieur sécurité est également la personne qui valide les permis de feu en tant que délégataire du chef d'installation.

Vous avez indiqué que dans le document « permis de feu » type que vous utilisez il 5.

n'est pas prévu de visa, ni d'identification du « rédacteur », seuls apparaissent les visas de l'approbateur, de l'opérateur et du chargé de travaux. Je vous demande tout de me de vous prononcer sur l'opportunité de confier la rédaction des permis de feu et leur validation à la même personne.

Lors de l'exercice, seules deux personnes de l'ELPI étaient présentes sur l'installation dont le chef de quart qui ne peut pas quitter son poste. Ce nombre limité ne permettait pas de prendre en charge l'ensemble des missions que vous avez actuellement identifiées comme dévolues à l'ELPI
(levée de doute, accompagnement de la FLS, gestion de la ventilation...), vous avez ainsi dû faire appel à d'autres personnes de l'installation.

6.

Je vous demande de préciser quelles missions sont de la responsabilité de l'ELPI,
lesquelles peuvent être confiées à d'autres personnes de l'installation, comment vous déterminez le nombre de personnes de l'installation devant être formées ELPI et comment vous vous assurez de disposer en permanence du nombre de personnes

ELPI requises.

## C.   Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 27 juin 2008.

Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agtéer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par Laurent KUENY