DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 21 décembre 2012 N/Réf. : CODEP- CAE-2012-064469 **Monsieur le Directeur**
du CNPE de Paluel BP 48 76450 PALUEL
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INSSN-CAE-2012-0281 du 27 novembre 2012.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L.592-21 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 27 novembre 2012 au CNPE de Paluel, sur le thème des prélèvements et des mesures d'échantillons d'effluents rejetés. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 novembre 2012 portait sur l'application pratique du protocole tripartite (ASN/IRSN/CNPE) du 1er juin 2011 visant à la réalisation de prélèvements inopinés et de mesures d'échantillons d'effluents liquides et gazeux rejetés par les installations. Ce type de contrôle permet de vérifier le respect de l'arrêté du 11 mai 2000 relatif aux prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux du site. L'inspection s'est essentiellement déroulée sur le terrain avec le prélèvement d'échantillons d'effluents radioactifs ou potentiellement radioactifs, sur différents émissaires du site. Chaque série d'échantillons fera l'objet d'analyses séparées par les laboratoires de l'IRSN et du CNPE. Une troisième série est conservée pour contre-expertise. Les résultats des analyses sont attendus dans quelques semaines. Au regard de cet examen, l'organisation mise en place par le site pour décliner le protocole et réaliser les prélèvements est satisfaisante. La visite des installations a permis de constater un bon niveau d'entretien général des installations et d'équipement des points de prélèvement des échantillons. 

## Demandes D'Actions Correctives A.1 Flaconnages Des Hydro-Collecteurs

Les inspecteurs se sont rendus dans le local KRS de la station d'épuration. Ce local est équipé d'un hydro collecteur qui prélève en continu des échantillons des effluents après traitement. L'hydrocollecteur est équipé de plusieurs flacons. Ces derniers sont numérotés mais les inspecteurs ont constaté qu'ils n'étaient pas rangés dans le bon ordre. Par ailleurs, dans l'hydro-collecteur se situant au niveau de l'émissaire d'eaux pluviales, les flacons ne sont pas numérotés. Je vous demande de vous ré-interroger sur la nécessité ou non, de numéroter les flaconnages et à les ranger dans le bon ordre dans les hydro-collecteurs.

## Compléments D'Information B.2 Ecran De Contrôle - Local Krs

Afin de procéder au prélèvement des effluents transitant par le puits de rejets du réacteur n°1, les inspecteurs se sont rendus dans le local KRS contenant l'hydro collecteur. Les données de température et de pH sont mesurées en continu et sont remontées automatiquement par l'armoire 0 KRS 510 AR. Les inspecteurs ont relevé que l'écran 0 KRS 100 EN affichait un message d'erreur « espace insuffisant sur le média ». Vos services ont indiqué que les données n'étaient plus remontées en continu et qu'à titre compensatoire, un relevé manuel est prévu lors des rondes journalières. Les inspecteurs ont noté qu'une réparation était prévue dans les jours à venir. Je vous demande de me confirmer la résolution de la défaillance informatique relative au message d'erreur apparaissant sur l'écran 0 KRS 100 EN.

## Observations C.3 Piézomètre N1

Le CNPE comporte sur son périmètre plusieurs piézomètres qui permettent depuis la surface d'accéder à l'eau des nappes souterraines. Lors du prélèvement liquide effectué à marée basse au niveau du piézomètre N1, il a manqué un litre d'eau pour procéder au remplissage de tous les flacons de prélèvement, le piézomètre étant « épuisé ». L'échantillon « témoin » de un litre n'a pas pu être réalisé. En cas d'analyses contradictoires, il sera toutefois possible de constituer un échantillon à partir de d'autres échantillons témoins prélevés pour d'autres analyses.

## C.4 Echantillon Témoin

Après réception et confrontation des résultats des analyses du site et de celles de l'IRSN, l'ASN vous confirmera par courrier l'autorisation de destruction de la troisième série d'échantillons témoins que vous conservez ou vous demandera de procéder à une contre-expertise auprès d'un laboratoire extérieur agréé.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, signée par Simon HUFFETEAU