Référence courrier :
CODEP-MRS-2022-010727 **Monsieur le directeur du CEA CADARACHE**
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE
Marseille, le 14 mars 2022 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection générale N° dossier (à rappeler dans toute correspondance) : Inspection noINSSN-MRS-2022-0599 du 23/02/2022 au LEFCA (INB 123)
Références : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
[2] Courrier ASN CODEP-MRS-2021-025297 du 11 juin 2021
[3] Arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
[4] Courrier ASN CODEP-MRS-2021-008269 du 19 février 2021
[5] Courrier CEA DG/CEACAD/CSN DO 2021-316 du 3 mai 2021
[6] Courrier ASN CODEP-MRS-2021-012081 du 16 avril 2021
[7] Courrier CEA DG/CEACAD/CSN DO 2021-428 du 21 juin 2021

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 123 a eu lieu le 23 février 2022 sur le thème « inspection générale ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 123 du 23/02/2022 était inopinée et portait sur le thème « inspection générale ».

Les inspecteurs ont effectué une visite de l'ensemble des cellules de l'installation. Ils ont contrôlé par sondage l'état des piézomètres de l'installation et notamment la bonne réalisation du plan d'action du centre sur ces équipements. Les éléments de traçabilité des précédentes inspections ont été examinés.

L'équipe d'inspection a également examinée la traçabilité des dernières opérations de reconditionnement du nitrate d'uranyle (NU) ainsi que les consignes et modes opératoires spécifiques relatifs à ces opérations. Les inspecteurs ont également consulté par sondage des contrôles et essais périodiques des boîtes à gants utilisées dans la cellule utilisée pour les opérations de reconditionnement du NU. Des fiches d'écarts et d'améliorations (FEA) ont également été consultées par sondage. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les éléments contrôlés sont globalement satisfaisants. Les locaux visités sont propres et bien tenus. Les consignes et modes opératoires consultés sont clairs. Les inspecteurs notent la bonne traçabilité des opérations de reconditionnement du NU contrôlées par sondage. Les CEP contrôlés sont réalisés de manière satisfaisante. Les FEA 
consultées n'appellent pas de remarques. Les inspecteurs ont cependant constaté un risque important de transfert des eaux de ruissèlements dans un piézomètre récemment réparé. Des axes d'améliorations sont à prendre en compte concernant le suivi d'un engagement pris lors d'une précédente inspection. Les inspecteurs relèvent également un manque de fluidité pour rentrer sur le centre lors d'opérations annoncées ce qui n'est pas acceptable.

## A. Demandes D'Actions Correctives Piézomètres

Lors de l'inspection de l'ASN du 1er juin 2021 [2], les inspecteurs avaient constaté l'endommagement des parties aériennes de deux piézomètres situés dans le périmètre de l'INB. Les piézomètres concernés ont été réparés. L'analyse des causes a mis en évidence le besoin de réaliser une zone dédiée au retournement des camions. Les inspecteurs ont noté la bonne réalisation des travaux visant à réparer ces piézomètres et à établir cette zone de retournement. Le piézomètre situé dans la zone de retournement a été protégé sous une plaque ce qui permet d'éviter tout risque de collision avec un véhicule. Cependant, les inspecteurs ont constaté une accumulation d'eau sous la plaque de protection du piézomètre ne permettant pas de garantir son étanchéité et ainsi l'absence de contamination de la nappe. Ceci n'est pas conforme à la norme en vigueur en matière d'étanchéité. A1. Je vous demande, conformément à l'arrêté [3], **de prendre des dispositions visant à assurer** 
l'étanchéité de l'entrée du piézomètre afin de prévenir toute possibilité de migrat**ion d'une** pollution via le piézomètre susmentionné.

## Suivi Des Engagements Pris Auprès De L'Asn

Suivant une demande formulée à l'occasion de l'inspection du 8 février 2021 [4], vous vous étiez engagés à mettre à jour avant fin 2021 la notice de vérification et de maintenance foudre de votre installation. Cette mise à jour doit tenir compte des derniers travaux de mise en conformité des systèmes de protection contre la foudre. Les inspecteurs ont constaté que cette notice n'avait pas été mise à jour et que le suivi de cette action apparaissait perfectible.

A2. **Je vous demande, conformément à votre engagement [5], de mettre à jour la notice de** 
vérification et de maintenance foudre. 

A3. Je vous demande de m'informer **des dispositions retenues afin de garantir le suivi de vos** 
engagements pris auprès de l'ASN.

## B. Compléments D'Information Forage Non Répertorié

Lors du contrôle par sondage de l'état des piézomètres de l'installation, les inspecteurs ont constaté qu'un forage non identifié était présent à côté du piézomètre PP05. Cet ouvrage n'était pas référencé dans les bases de données présentées aux inspecteurs recensant les piézomètres et sondages géotechniques du centre.

B1. **Je vous demande de me préciser la nature de cet ouvrage et, le cas échéant, de prendre les** 
dispositions nécessaires à l'application de l'arrêté [1]. **Vous vous assurerez de l'intégration de** cet ouvrage dans vos bases de données.

## Mise À Jour Du Plan D'Action Relatif À L'État Des Piézomètres

Suivant les demandes formulées à l'occasion de l'inspection de l'ASN du 17 février 2021 [6], vous avez transmis à l'ASN un plan d'action [7] relatif notamment au rebouchage des piézomètres abandonnés et à la mise en conformité des piézomètres du centre. Les inspecteurs ont constaté que les piézomètres du LEFCA dont les rebouchages étaient prévus pour fin 2021 n'étaient toujours pas comblés. L'exploitant a indiqué que les travaux avaient été décalés à mars 2022. B2. Je vous demande de me transmettre une mise à jour du plan d'action susmentionné en justifiant, le cas échéant, les dépassements d'échéances. **Vous m'informerez de la réalisation** 
effective de ces travaux.

## Coffre En Cellule 6

Lors de la visite de la cellule 6 de l'installation, les inspecteurs ont constaté la présence d'un coffre historique fermé destiné à être évacué en tant que déchet. L'exploitant a indiqué aux inspecteurs que ce coffre était *a priori* vide mais sans pouvoir le garantir. L'exploitant n'était pas en capacité d'ouvrir le coffre du fait de la perte des codes requis pour son ouverture. B3. Je vous demande de mener des investigations **et de prendre les dispositions adaptées afin de** 
garantir avec certitude l'absence de **substances radioactives à l'intérieur de ce coffre.**
B4. Je vous demande de m'indiquer la filière retenue pour l'évacuation de ce coffre **en tant que** 
déchet.

## C. Observations Accès Aux Installations

Les inspecteurs se sont annoncés au poste d'accueil du centre aux environs de 8h15 mais n'ont été admis à rentrer sur le centre qu'aux environs de 9h15. Il a été indiqué aux inspecteurs que la mise en place d'une nouvelle procédure à l'accueil avait conduit à ces difficultés. C1. **Je vous demande de prendre toute disposition pour vous assurer du respect de l'article** 
L. 171-1 du code de l'environnement en toute situation. Vous me rendrez compte de leur mise en œuvre.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN