DIVISION DE CAEN

A Caen, le 8 décembre 2020 Monsieur le Directeur de l'établissement Orano Cycle de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
N/Réf. : CODEP-CAE-2020-058368 OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base** Etablissement Orano Cycle de la Hague Inspection n° INSSN-CAEN-2020-0087 du 25 novembre 2020 Chantiers de démantèlement, travaux et essais (RCD silo HAO et SOC). 

Réf. : - **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.**
 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 25 novembre 2020 à l'établissement Orano cycle de La Hague sur le thème des chantiers de démantèlement. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 25 novembre 2020 a concerné les travaux et essais préparatoires à la reprise et au conditionnement des déchets anciens (RCD) du silo HAO et du SOC, situés dans l'atelier HAO / SUD1 de l'INB n° 80. Les inspecteurs ont procédé à une visite des installations et ont examiné l'avancement du projet vis-à-vis du planning prévisionnel. Ils ont également contrôlé la réalisation des derniers essais portant notamment sur le pont procédé et les équipements présents dans la cellule de reprise des déchets. Au vu de cet examen réalisé par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre pour réaliser les travaux et essais préparatoires aux opérations de RCD du silo HAO et du SOC apparaît perfectible. En effet, certains essais réalisés en 2020 ont montré la nécessité de modifier ou de revoir la conception de certains équipements, entraînant la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires et des reprises d'essais, et 
 
1 **HAO / Sud : atelier « Haute Activité Oxyde / Sud » actuellement en démantèlement dans lequel étaient réalisées les** opérations de cisaillage et de dissolution des combustibles usés. Le silo HAO servait dans un premier temps à l'entreposage sous eau des coques, embouts, couvercles et fines de dissolution avant d'être remplacé par un stockage organisé (le SOC). 

impactant directement le chemin critique du planning global du projet. Ainsi, les échéances initiales sur lesquelles l'exploitant s'était engagé ne pourront être tenues. En outre, les inspecteurs ont relevé pendant la visite des installations des écarts concernant la gestion des déchets et les contrôles radiologiques en sortie de zone à risque de contamination. Néanmoins, les inspecteurs ont noté une amélioration concernant les transferts entre les entités en charge de la construction et les entités en charge des essais. 

Enfin, la traçabilité liée à la réalisation des essais est satisfaisante. 

## A **Demandes D'Actions Correctives** A.1 **Gestion Des Déchets**

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont relevé la présence dans le local 749 de l'atelier PLH2 de déchets encombrants contenant du plomb, signalisés comme « déchets en attente de traitement », ceci depuis 2016. En outre, les inspecteurs ont noté la présence d'un déchet encombrant (porte coupe-feu amiantée) en local 748 du même atelier, entreposé en dehors d'une zone d'entreposage prévue à cet effet. A noter que, lors de l'inspection INSSN-CAE-2019-0136 du 9 juillet 2019 portant sur la gestion des déchets dans l'INB n°80, les inspecteurs vous avaient demandé (demande B.1 de la lettre de suite CODEP-CAE-2019-032818) d'établir un plan d'actions structuré portant sur l'amélioration de la gestion des déchets sur le périmètre des installations en démantèlement. Vous aviez indiqué dans votre courrier 2019-46504, qu'un plan d'amélioration global était établi chaque année visant à identifier les bonnes pratiques et axes d'amélioration concernant la gestion des déchets sur ce périmètre. En particulier, pour ce qui concerne la gestion des déchets en attente de conditionnement générés par les chantiers de démantèlement, vous aviez indiqué que vous alliez mettre en œuvre un projet visant à créer et gérer des points de collecte ou de conditionnement chantier, en initiant la démarche sur un atelier pilote (MAU3) 
pour le déployer ensuite à d'autres ateliers. 

Je vous demande de mener des actions visant à améliorer la collecte et la gestion des déchets encombrants situés dans les locaux de l'atelier PLH, de manière à faire évacuer au plus vite les déchets encombrants entreposés dans des zones non prévues à cet effet et en limitant les accès et circulations dans ces locaux. 

## A.2 **Infiltrations D'Eau En Salle 747 De L'Atelier Plh**

Lors de la visite des installations, les inspecteurs se sont rendus en salle 747 de l'atelier PLH. Dans cette salle se trouve une zone d'entreposage des déchets dans laquelle peuvent être entreposés jusqu'à 49 fûts combustibles. En se rendant sur place, les inspecteurs ont noté la présence d'un système de récupération des eaux d'infiltration. En outre, plusieurs fûts PEHD4 **ensachés contenant ces eaux d'infiltration étaient**
entreposés sur les zones d'entreposage des déchets de la salle 747, réduisant d'autant sa capacité d'entreposage. Lors de l'inspection INSSN-CAE-2019-0136 du 9 juillet 2019 portant sur la gestion des déchets dans l'INB n°80, vous aviez indiqué aux inspecteurs que des travaux avaient été mis en œuvre qui auraient permis d'arrêter les infiltrations. Cependant, il s'avère que ces travaux n'ont pas été suffisants puisque les infiltrations persistent. Je vous demande de mener des actions et de poursuivre les travaux visant à arrêter ou limiter les infiltrations d'eau dans le local 747 d'entreposage des déchets. 

A.3 **Contrôles radiologiques en sortie de zone à risque de contamination** 
L'article R.4451-19 du Code du travail impose que : « **Lorsque les mesures mises en œuvre en application de l'article** R.4451-18 ne permettent pas d'éviter un risque de contamination par des substances radioactives ou de mise en suspension d'aérosols ou de relâchement gazeux significatif, l'employeur met en œuvre notamment les mesures visant à : […] assurer la disponibilité d'appareils de contrôle radiologique, notamment à la sortie des lieux de travail concernés **».** 
Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont noté à plusieurs reprises des dysfonctionnements concernant des contrôleurs mains-pieds (CMP) utilisés pour les contrôles radiologiques en sortie de zone à risque de contamination. 

Ainsi, dans le local 604 (PLH), les deux CMP présents étaient hors service. En outre, dans le sas principal de contrôle de l'atelier R1 (local 751-2), les CMP les plus récents détectaient une contamination pour presque toutes les personnes qui s'y contrôlaient. Cependant, les mêmes personnes, se recontrôlant sur les autres CMP présents dans le local, en sortaient comme « non contaminées ». Ces écarts de résultats entre les types d'appareils peuvent engendrer une perte de confiance des utilisateurs quant à la fiabilité des contrôles radiologiques effectués en sortie de zone à risque de contamination. Je vous demande de mener des actions visant à améliorer la disponibilité et la fiabilité des appareils de contrôle radiologique placés en sortie de zone à risque de contamination. 

## A.4 **Dysfonctionnement Borne Dosicard**

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont relevé que la borne DOSICARD5 **n°22093IRTRI** 
21002 située à l'un des accès à l'atelier R1 présentait un dysfonctionnement, puisque une pression sur le numéro 8 faisait apparaître de manière aléatoire un 8 ou un 2 dans le code DOSICARD. Je vous demande de corriger le dysfonctionnement constaté sur la borne DOSICARD n°22093IRTRI située à l'un des accès à l'atelier R1, afin que les intervenants soient enregistrés sous le bon code d'intervention DOSICARD. 

## B **Compléments D'Information** B.1 **Modifications Matérielles Et Reprise D'Essais.**

Lors de l'inspection, vous avez précisé aux inspecteurs que des modifications matérielles étaient à effectuer sur le pont procédé, visant notamment à améliorer la maintenabilité du Peson 5To, à traiter un sujet technique relatif à la rotation de la pince et à ajouter un moyen de manutention dans le garage-pont. 

En outre, des reprises d'essais sont également à prévoir pour cet équipement. Par ailleurs, vous avez indiqué que des modifications matérielles étaient également à prévoir pour la cellule de cimentation concernant notamment la tuyauterie d'alimentation, le système de pesée trémie et la sonde de mesure de niveau dans la cuve de cimentation. De plus, il a été évoqué pendant l'inspection plusieurs sujets techniques à traiter concernant les équipements de la cellule de reprise des déchets du silo HAO. Ces points portaient notamment sur la maintenance de la plieuse à couvercle, la mise en œuvre du pont 7000 de la cellule de cimentation, et les cannes du poste INA. Certains de ces sujets techniques nécessitent de revoir la conception des équipements concernés. 

Enfin, les inspecteurs ont noté que le défaut d'étanchéité existant au niveau de la liaison entre l'atelier HAO Sud et l'atelier R1 n'était pas encore soldé au jour de l'inspection et que des questionnements existaient de manière globale au sujet du système de ventilation associé au projet de RCD du silo HAO. 

Je vous demande de me tenir informé des choix techniques qui seront opérés pour lever les difficultés identifiées et de me préciser le planning associé aux modifications matérielles et aux reprises d'essais associées aux équipements précités. 

## B.2 **Conditions D'Intervention : Éclairage Sur Les Chantiers**

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont noté qu'une panne d'éclairage avait eu lieu dans la matinée, occasionnant une interruption de chantier. 

Je vous demande de me préciser les modalités concernant les pertes d'éclairage sur les chantiers menés dans le hall 127-3 de l'atelier HAO Sud. Vous m'indiquerez notamment s'il existe un éclairage de secours sur le chantier et me préciserez la nature des consignes données aux intervenants dans le cas d'une panne d'éclairage. 

## C **Compléments D'Information** C.1 **Etiquetage Des Fûts De Déchets**

Les inspecteurs ont noté qu'il n'était plus possible de contrôler visuellement le respect des exigences en matière de durée de transit des déchets, l'information portant sur les dates d'arrivée des fûts de déchets sur les zones de transit n'étant plus directement accessible sur place. 

## C.2 **Dimr Obsolète Placardé Sur Le Mur À Proximité De L'Accès Au Hall 127-3 De L'Atelier Hao** Sud

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont constaté qu'un Dossier d'intervention en milieu radiologique (DIMR) obsolète (échéance fixée au 31/12/2019) était toujours affiché sur le mur à proximité de l'accès au hall 127-3. L'exploitant a immédiatement procédé à son retrait. Le même constat avait été opéré en 2019. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Hubert SIMON 