DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CHAMPAGNE ARDENNE Division de 2, rue Grenet Tellier Châlons-en-Champagne 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
N. Réf. : DSNR-CHALONS-N° 229/2003 Châlons, le 9 octobre 2003 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ 
OBJET : Inspection n° 2003-18016 au CNPE de Chooz Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection réactive a eu lieu le 10 septembre 2003 au CNPE de Chooz. 

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Cette inspection a eu lieu le 10 septembre 2003 à la suite de lincident du 3 septembre 2003 relatif à un défaut de respect des spécifications techniques d'exploitation (STE) sur la température des locaux à bore, qui a été classé au niveau 1 de léchelle INES. Cette inspection avait pour but déclaircir les conditions dans lesquels sest déroulé lincident. 

Les inspecteurs ont relevé des dysfonctionnements dans le système de traitement des écarts du site, ainsi que des incohérences documentaires sur le traitement de certaines alarmes, correspondant à des lacunes ponctuelles mais significatives en matière de culture de sûreté. Un plan d'action rigoureux devra être engagé à cet égard. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que la fiche dalarme 2 DVN 304 KA était en contradiction totale avec les spécifications techniques dexploitation (STE) et particulièrement lévénement 1 REA 4. Notamment, là où les STE demandent un repli inconditionnel sous une heure, la fiche dalarme demande « dattendre une heure et de réaliser une nouvelle mesure » 
A.1 - Je vous demande de me confirmer linvalidation de cette fiche dalarme et dengager dans les plus brefs délais le processus de mise en conformité de ces fiches dalarmes sur le KIC.

www.asn.gouv.fr A.2 - Je vous demande de vérifier, sous 2 mois, la conformité de lensemble des fiches dalarmes de températures avec les spécifications techniques dexploitation. 

A.3 - Je vous demande, le cas échéant, dinvalider toute nouvelle fiche dalarme non conforme découverte à cette occasion dans un délai maximum de 48 heures. Vous en porterez la liste à ma connaissance. 

A.4 - Je vous demande de me fournir, sous 2 mois, votre analyse des causes de ces dysfonctionnements et votre plan daction associé pour éviter que tels dysfonctionnements se reproduisent. 
Les inspecteurs ont constaté que certains points des STE sont susceptibles d'être actuellement identifiés comme litigieux ou pouvant porter à interprétation sans avoir encore fait lobjet dune demande formelle de positionnement au service sûreté qualité. 

A.5 - Je vous demande de mettre en place, sous 2 mois, un processus clair et rigoureux destiné à obtenir, en cas de besoin, et dans des délais appropriés, le positionnement formel du site sur toute question relative à son référentiel, et à garantir sa prise en compte par les services concernés. 
A.6 - Je vous demande, pour les points d'ores et déjà identifiés comme nécessitant une nouvelle rédaction des STE, d**engager leur mise à jour sous 2 mois.** 
Le 15 février 2003, le service Conduite émet une demande dintervention (DI) à destination du service Ingénierie pour un problème relatif aux « stats » de température des locaux Bore. Cette DI indique quaucune réponse n'est encore apportée à ce problème pourtant signalé depuis octobre 2002 au moins. Après recherche sur les suites données à cette DI, les inspecteurs ont constaté quelle avait été annulée par le service Ingénierie. 

Le motif d'annulation fournit aux inspecteurs par le représentant présent du service Ingénierie est lié au canal utilisé pour cette saisine, jugé inopportun. 

Il s'avère que cette annulation par le service Ingénierie s'effectue sans analyse minimale du problème concerné, ni même sans sassurer que la demande a également été formulée par le bon canal et auprès du bon correspondant. De plus, laction informatique d'annulation sest faite en utilisant le trigramme dune tierce personne autorisée à cet effet. Enfin, le service Ingénierie a éprouvé lors de l'inspection les plus grandes difficultés à fournir une information claire et précise sur la manière dont sont gérés les portefeuilles et droits informatiques d'annulation dans l'application SYGMA qui lui sont attribués. 

A.7 - Je vous demande de nous fournir, sous 2 mois, votre analyse sur ces dysfonctionnements dans votre processus de traitement des écarts, assorti de votre plan daction détaillé destiné à éviter que de tels dysfonctionnements ne se reproduisent. 

## B. Compléments Dinformation

B.1 - Je vous demande de nous fournir, sous 4 mois, votre analyse sur le problème de positionnement des capteurs de température mis en cause lors de l'incident du 3 septembre dernier, et les actions éventuelles qui devront en découler. 

B.2 - Je vous demande de nous fournir, sous 4 mois, une analyse de lensemble des DI annulées par le service Ingénierie. Vous détaillerez en particulier si ces DI était justifiées, quel en était l**enjeu, et si elles ont été traitées dune façon ou dune autre. Le cas échéant, vous vous** positionnerez sur les suites à y réserver. 
Le service Conduite a indiqué aux inspecteurs avoir d'ores et déjà identifié, dans les STE, un certain nombre de points qui méritent selon lui un éclaircissement, voire une modification. 

## B.3 - Je Vous Demande De Nous Fournir, Sous 2 Mois, La Liste De Ces Points. C. Observations

C.1 - Lanalyse de risque des opérations de maintenance en cours sur le système SES au moment de l'incident ne prenait pas en compte le risque de baisse des températures dans les locaux à bore. 

De plus, malgré la baisse sensible des températures autour de la centrale de Chooz, conjugué à la prolongation du chantier SES, aucune action préventive ou compensatoire navait été prévue. Des mesures de précaution, qui - après coup - peuvent sembler de bon sens, auraient pu aisément éviter lapparition de lévénement 1 REA 4. 
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Vous voudrez bien me retourner vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous serez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

SIGNE PAR : M. CHAUGNY 