DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 18 juillet 2007 N/ Réf. : Dép ASN Marseille - 0682 -2007

# Monsieur Le D Irecteur Du Ce A Valrh O Bp 17171 30207 Bagn O Ls Sur Ce Ze

O bjet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2007 –CEAVAL-0005 du 9 juillet 2005 à Atalante. Incendie.
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu le 9 juillet 20057 à l'installation Atalante sur le thème « Incendie ».

Suite aux constatations faites à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 9 juillet 2007 qui s'est déroulée sur l'installation Atalante de l'établissement CEA
de Valrhô à Marcoule avait pour objectif d'examiner la situation de cette installation à l'égard du risque incendie.

Dans un premier temps, les inspecteurs ont regardé les réponses aux demandes formulées à l'issue de l'inspection du 6 octobre 2005 sur le même thème par le courrier DSNR Marseille n°927/ 2005 du 17 octobre 2005.

L'absence de procédure formalisée, comportant notamment un délai de réalisation, relative au traitement des écarts détectés lors des contrôles et essais périodiques des portes coupe feu, réalisés annuellement depuis 2004 sur l'installation Atalante, a fait l'objet d'un constat.

Les inspecteurs ont également constaté que l'absence de contrôle de premier et de second niveau n'a pas permis de mettre en évidence le non traitement des écarts concernant les portes coupe feu, et de s'assurer des dispositions prises pour la diminution du potentiel calorifique présent dans certaines zones de l'installation. Ce dernier point a également fait l'objet d'un constat.

En outre, les inspecteurs se sont intéressés à la rédaction des permis de feu, notamment à l'analyse de risques, à la nomination d'un chef de l'Equipe Locale de Première Intervention (ELPI), ainsi qu'au potentiel calorifique présent dans les locaux. Ces différents points ont également fait l'objet de constats.

Enfin, dans un deuxième temps, les inspecteurs se sont rendus dans l'installation et ont fait procéder à un exercice incendie.

## A. Demandes D'Actions Correctives

A la suite des contrôles et essais périodiques 2006, vous avez élaboré un cahier des charges des clauses techniques et particulières concernant les travaux de mise en conformité des portes « coupe feu » référencé ADC 151 001 ind. 0 en date du 22 juin 2007.

Vous envisagez de réaliser les actions correctives résultant des contrôles et essais périodiques en trois phases.

La première phase concerne 74 points à traiter avant la fin du mois d'août 2007 (73 joints intumescents et un joint « Palusol »), la deuxième phase relative à 35 points concernant des « ferme porte » devra être réalisée pour la fin du mois de septembre 2007 et la troisième phase relative au reste des actions correctives suivra les procédures de consultation des marchés habituelles.

Cette démarche, a été initiée à la suite d'un constat émis lors d'une inspection précédente. Elle ne fait l'objet d'aucune procédure de traitement des écarts, en cas d'urgence, et ne précise pas les délais de traitement de manière formalisée.

1. Je vous demande d'intégrer dans votre organisation les dispositions qui devraient faire l'objet d'une réalisation urgente. Je vous demande de formaliser cette modification afin que ces actions puissent être tracées en terme de réalisation et de délai.

Afin de réduire le potentiel calorifique dans de nombreux locaux, vous vous êtes engagé à mettre en place des points de distribution de gants, de mouchoirs et de tissu d'essuyage. La visite de l'installation a permis de constater la mise en place de ces points de distribution.

Vous aviez également pris l'engagement, dans votre lettre de réponse CEA/ DEN/ VRH/ DIR/ CSNSQ DO n° 69 du 30 janvier 2006, de réaliser une note de rappel auprès des chargés d'exploitation afin qu'ils veillent à une action de réduction du potentiel calorifique par suppression, limitation des quantités entreposées ou déplacement de la documentation et des consommables présents.

Or les inspecteurs ont constaté que la note référencée SEAT DO n°135 en février 2007 ne répond pas à l'ensemble des points demandés.

De plus, aucun contrôle de premier niveau et de deuxième niveau, ayant pour thème le potentiel calorifique, n'a été réalisé sur cette installation.

2. Je vous demande d'intégrer le thème « potentiel calorifique » dans vos programmes de contrôle de premier et de second niveau.

3. Par ailleurs, je vous demande de me transmettre les thèmes retenus ainsi que le planning prévisionnel des contrôles de premier et de second niveau que vous envisagez en 2008 avant le 31 novembre 2007.

Vous avez présenté les permis de feu rédigés dans le cadre des travaux effectués dans le bâtiment 164 SAR 232 niveau 0 m. Il s'avère que ces documents ne comportent pas d'analyse de risque formalisée mais indiquent seulement les dispositions génériques permettant de parer au risque d'incendie (extincteur, bâches,… ).

De plus, vous avez indiqué que ce point n'avait jusqu'à présent fait l'objet d'aucun constat. Je vous rappelle que l'analyse de risque en question doit être conforme à l'arrêté du 31 décembre 1999 et notamment dans son article 41 paragraphe II qui stipule « qu'une organisation adaptée, portant notamment sur les moyens de prévention, de surveillance, de lutte contre l'incendie et de limitation des conséquences adaptées aux risques liés à l'installation, doit être mise en place à l'égard du risque incendie pour limiter la propagation de l'incendie, protéger les fonctions de sûreté de l'installation, limiter la propagation des fumées et la dispersion des matières tox iques, radioactives, inflammables, corrosives ou ex plosives, ne pas entraver la mise et le maintien à l'état sûr de l'installation ainsi que l'évacuation des personnes et l'intervention des secours ». A titre d'exemple, une mesure de prévention consistant à vérifier l'absence de fluides combustibles dans les fûts destinés à être découpés par meulage ou toute mesure compensatoire visant le même objectif doit être évoquée dans cette analyse de risque.

4. Je vous demande, au niveau des permis de feu, de formaliser les analyses du risque d'incendie associées qui doivent notamment conduire à la définition explicite de parades spécifiques.

Vous avez indiqué ne pas avoir nommé de chef de l'Equipe Locale de Première Intervention
(cf. demande n°2 de la lettre de suite de l'inspection du 6 octobre 2005). Cette absence de nomination a été mise en évidence lors de l'exercice incendie réalisé dans le local SIR 134.4.

5. Je vous demande à nouveau de procéder à la nomination d'un chef (et d'un suppléant)
pour l'E LPI.

Vous n'avez pas été en mesure de présenter, au niveau du plan de formation incendie, les informations relatives à la réalisation des formations de recyclage concernant ce risque.

6. Je vous demande de procéder à la mise en place des formations de recyclage relatives au risque incendie.

Lors de la visite il a été constaté, en dehors de tout emplacement réservé la présence de caisses et d'emballages dans le couloir SIR (ER.1108), des armoires dans le couloir DR 262, ainsi que des structures de chantier abritant des bureaux dans le couloir SA.1 259 (locaux 259.1, 259.2, 259.3).

A ce titre, le point 3 formulé à l'issue de l'inspection précédente vous demandait de diminuer le potentiel calorifique présent dans les zones de travail. Par votre courrier de réponse du 30 janvier 2006, vous avez indiqué que les chargés d'exploitation veilleraient à la réalisation d'une action de réduction du potentiel calorifique … ou déplacement de la documentation… .

7. Je vous demande de justifier que les structures légères abritant les locaux 259.1, 259.2 et 259.3 (et autres si existant), présentes sur la vue en plan de l'annexe I.2/ 4 ainsi que l'activité réalisée dans ces bureaux ont bien été pris en compte dans vos études incendie en terme de prévention et de détection.

8. Je vous rappelle votre engagement de déplacer la documentation (cas des armoires du couloir DR 262) et plus généralement tout potentiel calorifique non nécessaire.

## B. Compléments D'Information

Lors de l'exercice incendie réalisé dans le local SIR 134-4 (porte PR361), dans lequel se trouvent des armoires électriques alimentées en 6,6 K V, le binôme de la FLS équipé d'AERI s'est présenté avec une lance à eau sans avoir effectué/ simulé la coupure de l'alimentation électrique.

9. Je vous demande de m'apporter des précisions sur cette intervention.

## Il A Été Noté Que Le Système De Détection Incendie « Antares » Se Mettait En Défaut En Cas De Saturation. Vous Avez Ouvert Un Ordre De Travail Référencé 4353 En Juin 2006. 10. Je Vous Demande De Me Transmettre Les Éléments Justifiant Que Ce Passage En Mode Défaut, En Cas De Saturation De La Centrale Incendie Concernée, N'A Pas D'Incidence Sur Les Fonctionnalités Requises À L'Égard De Ce Risque.

Lors de la vérification, dans le local 026.1 du bâtiment SGI 166, des alarmes du bât. 164 SAR 232 mentionnées sur le permis de feu présenté, les inspecteurs ont constaté sur la console de visualisation que 21 points de détection incendie étaient indiqués hors service. Après vérification, il apparaît que l'ensemble de la détection incendie est opérationnel mais que le système de visualisation est en défaut. Compte tenu de la présence d'une imprimante au fil de l'eau, associée à ce système, il est possible de connaître la situation (inhibé/ actif) des différents détecteurs de l'installation. Toutefois, les inspecteurs ont constaté que la qualité de l'impression réalisée ne permettait pas d'obtenir l'ensemble de ces informations.

11. Je vous demande de me préciser, en cas de défaut du système de visualisation des alarmes situé dans le local SIR, comment l'hôtesse d'accueil s'assure de l'état des différentes alarmes de l'installation.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que le rapport de la FLS daté du 20 juin 2007, établi à la suite d'un exercice réalisé sur l'installation Atalante, comporte un certain nombre d'incohérences.

Il a été noté qu'un gant de BAG aurait dû être changé au plus tard le 5 juillet 2007 sur la BAG
L5BG07 du laboratoire L5.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 28 septembre 2007. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

## Pour Le Président De L'Asn Et Par Délégation, Le Chef De D Ivision

Signé par Laurent KUEN Y