AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
DEP-ORLEANS-1411-2007 Orléans, le 20 décembre 2007 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de St Laurent des Eaux BP 42 41220 ST  LAURENT NOUAN
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base
« Centre nucléaire de production d'électricité de St Laurent, INB 100 »
Inspection n° INS-2007-EDFSLB-007 du 4 décembre 2007 « Maintenance / exploitation / modifications »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi TSN du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 4 décembre 2007 au centre nucléaire de production d'électricité de Saint Laurent sur le thème «maintenance/exploitation/modifications ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection menée le 04 décembre 2007 au CNPE de Saint-Laurent portait sur le thème
« maintenance/exploitation/modifications ». Les inspecteurs ont notamment examiné l'organisation du CNPE de Saint-Laurent pour la mise en œuvre des modifications. L'organisation du site  pour la gestion des modifications a été jugée globalement satisfaisante. Les inspecteurs ont noté l'effort d'appropriation par le CNPE de la dernière version, diffusée aux sites en début d'année 2007 par les services centraux, du guide de l'ingénierie opérationnelle (GIOP), même si à cet égard, la mise à jour des notes d'organisation du CNPE n'est prévue que pour le premier trimestre 2008.

Aucun constat d'écart notable n'a été relevé à l'issue de l'inspection.

6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 38 41 76 40 - Fax 02 38 66 95 45

## A. Demandes D'Actions Correctives Gestion Des Modifications

Lors de l'inspection, vos services ont indiqué aux inspecteurs que le Guide d'Ingénierie Opérationnelle (GIOP) diffusé aux CNPE début 2007 par les services centraux n'est pas encore décliné dans les notes d'organisation du CNPE pour la réalisation des modifications. Vos services ont toutefois précisé aux inspecteurs que ces actions étaient engagées et devaient aboutir à la révision des notes d'organisation du CNPE au premier trimestre 2008.

Demande A1 : je vous demande de préciser les actions programmées et les échéances associées pour l'intégration du GIOP au niveau du CNPE de Saint-Laurent. Vous me transmettrez, suite à leur validation, les notes d'organisation qui ont été mises à jour suite à ctte intégration.

## S Gestion Des Dmp

Les champs informatiques du module DMP/MTI de l'Aide Informatisée à la Consignation
(AIC) ont fait l'objet de remarques lors de l'inspection du 4 juillet 2007. Lors de l'examen des suites de cette inspection, vos services ont indiqué que les équipes d'exploitation n'ont plus accès à la description des DMP en cas de perte momentanée de l'AIC. En outre, la liste des DMP sous format papier n'en mentionne que le libellé, ce qui ne la rend pas utilisable en cas de perte de l'AIC.

Demande A2 : je vous demande de prendre des dispositions pour assurer un accès permanent aux informations relatives aux DMP posés et permettre ainsi aux équipes d'exploitation (conduite, maintenance,...) de connaître l'état de l'installation à tout moment, notamment en cas de perte de l'informatique support (AIC).

Par ailleurs, le champ informatique indiquant la date de dépose prévue du DMP n'est pas systématiquement renseigné.

Demande A3 : je vous demande de prévoir systématiquement une date de dépose de DMP afin d'assurer le caractère provisoire des DMP posés. Cette date de dépose devra revêtir un caractère opérationnel et non uniquement « informatique ».

## B. Demandes De Compléments D'Information Gestion Des Modifications Temporaires De L'Installation

Vos documents d'organisation utilisent des termes variés concernant les modifications temporaires de votre installation : les MTI (Modifications Temporaires de l'Installation), les dispositions et moyens particuliers (DMP) qui « découlent des modifications temporaires de l'installation » (procédure PRO 0358), les modifications provisoires (citées dans la procédure PRO
0180). De plus, la procédure relative à la maîtrise des modifications temporaires fonctionnelles de l'installation (MTI) et à la gestion des DMP ne référence pas la directive nationale DI 074 relative à la gestion des DMP.

Demande B1 : je vous demande de référencer la directive DI 074 dans votre note de gestion des DMP et de vérifier que les prescriptions issues de cette directive sont effectivement transcrites dans vos procédures de gestion des DMP et mises en application sur les réacteurs. Le cas échéant, vous m'informerez des écarts entre cette directive et votre note de gestion des DMP. En outre, je vous demande de me préciser les éléments vous permettant de distinguer les modifications provisoires, les DMP et les MTI, et de vous assurer que cette différenciation est en accord avec la doctrine émanant de vos services cntraux.

&

## Modifications Réalisées Sur L'Installation

Lors de l'examen de la modification PNXX 1635 (remplacement des filtres des puisards RIS et EAS), il n'est pas apparu clairement que les documents relatifs à la maintenance avaient été révisés, contrairement à ce qui est mentionné dans le dossier de modification.

Demande B2 : je vous demande de me préciser l'impact de la modification PNXX 1635 sur la documentation d'exploitation et de sûreté, en distinguant les documents déjà révisés de ceux dont la révision est programmée. Pour ces derniers, je vous demande de me fournir l'échéancier de révision associé.

Lors de l'examen de la modification PNXX 1688  (ajout d'un nouvel ordre d'arrêt automatique du réacteur sur l'installation), vous avez indiqué aux inspecteurs que cette modification n'avait pas d'impact sur la démonstration de sûreté et par conséquent sur le rapport de sûreté. Je constate cependant que l'impact de cette modification sur la partie descriptive du système de protection du réacteur (RPR) du rapport de sûreté n'a pas été identifié.

Demande B3 : je vous demande de me faire parvenir votre position quant à l'impact de la modification PNXX 1688 sur le rapport de sûreté, ainsi que sur les éventuels autres documents d'exploitation normale ou incidentelle.

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont abordé les suites de l'affaire parc traitant de la surveillance et de la restauration de l'étanchéité des piscines BK. Les piscines BK des réacteurs n°1 et n°2 présentent des fuites, ces fuites étant plus importantes sur la piscine de désactivation du réacteur n°2.

Demande B4: je vous demande de me communiquer un bilan précis des fuites constatées sur les piscines de désactivation des réacteurs n°1 et n°2 et des suites données par vos services pour maîtriser ces fuites.

## C Observations

Je vous rappelle que le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 amène des évolutions dans le processus d'instruction des modifications et dans le contenu des dossiers de modifications transmis à l'ASN.

## S

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, le service responsable de sa réalisation et l'échéance associée.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, Et par délégation, le  chef de la division d'Orléans p.i., Rémy ZMYSLONY, adjoint Signé par : Nicolas CHANTRENNE
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