RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 22 octobre 2010 N/Réf. CODEP-MRS-2010-057401 Monsieur le Directeur Général de SOCODEI
BP 54181 30204 BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection PINSN-MRS-2010-0156 du 20 octobre 2010 à CENTRACO
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu le 20 octobre 2010 sur le site de CENTRACO sur le thème « Acceptation des déchets ».

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection du 20 octobre 2010 avait pour objet dexaminer les procédures mises en place pour lacceptation et le traitements des déchets incinérables. Les inspecteurs nont pas fait dobservation sur ce sujet.

Les inspecteurs ont demandé à lexploitant daméliorer le délai dinformation de lASN
sur les refus de déchets.

Les inspecteurs ont examiné les dossiers dacceptation de produits organiques en provenance du CEA Grenoble, et nont pas constaté décart par rapport aux procédures dacceptation des déchets incinérables.

Cette inspection na pas fait lobjet de constat décart notable.

## A. Demandes Dactions Correctives

La prescription technique PT 160-13 stipule que : « en cas de constatation à réception de déchets dune non-conformité avec le certificat dacceptation préalable et les règles dadmission dans linstallation, lexploitant notifie au producteur son refus de prise en charge. Dans ce cas lAutorité de sûreté nucléaire est prévenue sans délai. ».

Certains refus ont été communiqués dans un délai de plusieurs semaines, et lASN na pas encore été informée de certains refus notifiés en 2010. 1. Je vous demande de minformer de lensemble des refus dacceptation de déchets ayant été notifiés en 2010.

2. Je vous demande daméliorer la procédure en place pour réduire le délai dinformation de lASN sur les refus dacceptation de déchets.
Les déchets liquides incinérables dont lactivité massique dépasse la limite de 50 Bq/g en radioéléments alpha ne sont pas autorisés sur CENTRACO. Le rapport annuel de sûreté 2009 fait apparaître une quantité faible mais non nulle de déchets dont lactivité en radioéléments alpha est supérieure à 50 Bq/g. Les dossiers dacceptation ne mentionnent que des valeurs inférieures à 50 Bq/g. Lécart a été identifié et traité par une non conformité portant sur une surévaluation de lactivité par le producteur. 3. Je vous demande de prendre des dispositions pour vous assurer de la cohérence de votre système de suivi informatique avec la gestion documentaire de l**acceptation des** déchets.

## B. Compléments Dinformation

Cette inspection na pas fait lobjet de demande dinformations complémentaires.

## C. Observations

Cette inspection na pas fait lobjet dobservation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 31 décembre 2010. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l**ASN et par Délégation,**
Le Chef de la Division de Marseille,

## Signé Par Pierre Perdiguier
