Lyon, le 30 août 2022 Référence courrier : CODEP-LYO-2022-040775 **ORANO Chimie Enrichissement**
Monsieur le directeur BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Orano CE - INB no 176 - Laboratoire ATLAS
Lettre de suite de l'inspection du 9 août 2022 sur le thème d'une visite générale No **dossier** : Inspection noINSSN-LYO-2022-0388 Références : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 9 août 2022 dans l'installation ATLAS (INB n° 176) du site nucléaire Orano Chimie-Enrichissement (CE) de Pierrelatte sur le thème d'une visite générale.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 9 août 2022 de l'installation ATLAS (INB n° 176) du site nucléaire Orano CE de Pierrelatte, concernait une visite générale, avec un thème secondaire sur la gestion des effluents liquides. En effet, l'installation a déclaré en début d'année 2022 deux événements significatifs sur ce thème. Accompagnés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), les inspecteurs de l'ASN ont vérifié l'état d'avancement et la mise en œuvre des actions correctives identifiées dans les comptes rendus d'événements. Par ailleurs, la mise en service du troisième banc d'échantillonnage d'hexafluorure d'uranium (UF6) a permis à l'exploitant de finaliser et de transmettre à l'ASN le dossier de fin de démarrage de l'installation. Les inspecteurs ont alors vérifié la levée des demandes de l'ASN 
sur ce sujet et consulté des contrôles et essais périodiques réalisés sur le banc. Une visite des locaux a été réalisée, notamment dans un des locaux d'analyse où des touries étaient en cours de remplissage, dans les locaux d'entreposage des touries de résidus d'analyse en attente d'évacuation et dans le local des cuves d'effluents. Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent satisfaisantes la gestion des effluents liquides menée par l'exploitant, ainsi que la mise en œuvre du troisième banc d'UF6. Les actions correctives identifiées lors de l'analyse des événements survenus sont réalisées de façon réactive. Cependant, outre quelques mises à jour documentaires à réaliser, les inspecteurs ont noté que les valeurs limites prescrites dans les décisions rejets de l'installation sont susceptibles d'être rapidement atteintes selon les campagnes de mesures à effectuer. Ce point pourra être abordé lors du prochain réexamen de l'installation. 

Sans objet.

## I. Demandes A Traiter Prioritairement Ii. Autres Demandes Mises À Jour Documentaires

La décision de l'ASN no CODEP-CLG-2016-051124 du 16 décembre 2016 fixe les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de transfert des effluents liquides, ainsi que de rejet d'effluents dans l'environnement et de surveillance de l'environnement. Elle précise notamment au chapitre 5 les dispositions transitoires « qui s'appliquent dans l'attente de l'obtention par l'INB no *138 de l'autorisation de traitement et de rejet d'effluents contenant de l'uranium issu du retraitement* des combustibles usés (URT) pour sa station de traitement des effluents finale, et en dérogation à la prescription 
[ARE-176-ENV-41] ». Les décisions rejets de l'INB no 138 du 25 mars 20221 ont été publiées en juillet 2022. Par conséquent, la prescription [ARE-176-ENV-41] précisant que « *l'intégralité des flux liquides* radioactifs de l'installation mentionnés à la prescription [ARE*-176-ENV-40] sont transférés pour traitement et* rejet à l'INB no *138, dans le respect de ses prescriptions de rejet* » s'applique pleinement.

Cependant, les inspecteurs ont relevé que la convention d'interface relative à la gestion des effluents liquides, des eaux usées et des eaux pluviales de l'INB n o 176 sur l'INBS2 et l'INB n o 138 TRICASTIN-
16-013316 devait être mise à jour pour prendre en compte les nouvelles décisions de l'INB n o 138.

Demande II.1 Mettre à jour la convention **d'interface relative à la gestion des effluents liquides,** 
des eaux usées et des eaux pluviales pour prendre en compte les nouvelles décisions de l'INB n o 138 Par ailleurs, il a été précisé que l'outil SIGD3 d'Orano CE était également utilisé pour la gestion des effluents liquides sur l'INB no 138 et disponible à l'INB no 176. Or ni la procédure de gestion des touries 
(TRICASTIN-16-014763) ni la procédure de gestion des effluents en cuves (TRICASTIN-16-014764) de l'INB no 176 ne prévoient son utilisation. 

Demande II.2 Mettre à jour les procédures opérationnelles de l'INB no **176 afin de prendre en** 
compte l'utilisation de SIGD dans la gestion des effluents liquides.

Concernant l'exigence définie E 2-2-4 « Suivi des procédures dans la gestion des entreposages sûrs par la géométrie », l'exploitant a précisé aux inspecteurs que la traçabilité du contrôle technique de cette exigence définie était assurée dans la fiche de suivi de déplacement des touries, référencée TRICASTIN-21-019697.

Les inspecteurs ont relevé que dans la procédure de gestion des touries (TRICASTIN-16-014763), la distinction entre la fiche de suivi des déplacements des touries, la fiche suiveuse et la fiche de vie des touries semble ambigüe. Demande II.3 **Eclaircir la dénomination des différentes fiches utilisées lors des déplacements et** 
des transferts des touries au sein ou à l'extérieur de l'installation.

## Détecteur De Présence De Liquide Dans Les Rétentions

Conformément à son référentiel de sûreté, l'exploitant a mis en œuvre un détecteur de présence de liquide au niveau de la rétention des cuves d'effluents liquides (local 021). Lors de la visite du local des cuves d'effluents de l'INB, les inspecteurs ont relevé que ce détecteur est situé juste sous la canalisation de récupération et d'écoulement des effluents en cas de fuite du sas camion (local 31). Cependant le détecteur n'est pas conçu pour recevoir de l'eau et les mesures prisent par l'exploitant ne sont pas pérennes, ni fiables (sonde enroulée de bandes adhésives).

Demande II.4 **Prendre les mesures nécessaires afin de mettre le détecteur de présence de liquide** 
au niveau de la rétention des cuves d'effluents liquides (local 021) **hors d'eau.**

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Réponse À L'Asn Exercices Incendie

Constat d'écart III.1. L'exploitant avait précisé lors de la réunion bilan ASN/ORANO en mars 2022 qu'un seul exercice incendie avait été réalisé en 2021, alors que la réglementation impose *a minima*, 
un exercice tous les 6 mois (R. 4227-39 du code du travail). Les prochains exercices sur l'INB no 176 sont prévus en octobre et novembre 2022, ce qui ne répond pas entièrement au code du travail.

## Cas D'Indisponibilité Des Installations De Traitements De L'Inb No 138 * * * 4

Observation III.1. La prescription [ARE-176-ENV-42] de la décision no CODEP-CLG-2016-051124 susmentionnée précise qu'« *en cas d'indisponibilité des filières de traitement et de rejet mentionnées à* la prescription [ARE-176-ENV-41] un transfert dans une autre installation de traitement et de rejet dûment autorisée et présentant des performances de traitement équivalentes est soumis à l'accord préalable de l'ASN ». Je vous rappelle que la mise en œuvre de cette prescription doit relever d'un caractère exceptionnel uniquement. 

Vous voudrez bien me faire part, **sous deux mois**, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées et répondre aux demandes. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, le courrier de suite de cette inspection sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr) selon le nouveau formalisme adopté par l'ASN pour renforcer son approche graduée du contrôle. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de division Signé par :
Eric ZELNIO