DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 26 juillet 2012 N/Réf. : CODEP-MRS-2012-041459 **Centre CEA de MARCOULE** 
BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CÈZE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2012-0550 du 5 juillet 2012 sur ATALANTE (INB 148) 
 Thème « Radioprotection »

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de lenvironnement, une inspection annoncée a eu lieu le 5 juillet 2012 sur le thème mentionné en objet. 

Faisant suite aux constatations formulées à cette occasion par les inspecteurs de lAutorité de sûreté nucléaire (ASN), jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 5 juillet 2012 sur linstallation ATALANTE, INB n° 148 implantée sur le site de Marcoule, a porté sur lorganisation et les pratiques existantes en matière de radioprotection, au niveau de linstallation. Les inspecteurs ont examiné les documents dorganisation et les procédures de radioprotection en vigueur et ont vérifié, par sondage, leur application à la surveillance des activités dexploitation et aux chantiers en cours dans linstallation. Les inspecteurs ont également vérifié certains des contrôles réalisés dans linstallation par lexploitant nucléaire ou par un organisme extérieur. Enfin, sur linstallation, les inspecteurs ont vérifié lapplication des procédures et fait réaliser quelques contrôles de propreté radiologique sur certains équipements. 

 Linspection a mis en évidence une gestion globalement satisfaisante de la radioprotection dans linstallation. Certains points ont fait toutefois lobjet de demandes dactions correctives. 

## A. Demandes Dactions Correctives

La dosimétrie interne nest pas prise en compte dans les bilans annuels. 

1. Je vous demande d**établir les bilans de la dosimétrie de telle sorte quapparaissent** 
lexposition externe, lexposition interne et lexposition totale. Vous voudrez bien me communiquer celui de lannée 2011, établi dans ces conditions. 
Au cours de linspection, les inspecteurs ont constaté que la porte coupe feu du local TCR 
fermait mal. 2. **Je vous demande de faire réparer cette porte dans les meilleurs délais.** 

## B. Compléments Dinformation

Linspection ne nécessite pas dinformation complémentaire. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont pris acte que la liste des agents de linstallation ATALANTE volontaires pour les situations durgence radiologique sera disponible fin septembre 2012 (article 4451-95 du code du travail). 

Dans les relations contractuelles avec les sous traitants, les inspecteurs ont noté en bonne pratique le fait de rappeler systématiquement dans les conventions passées entre personnes compétentes en radioprotection, que lobligation de suivre le cumul des doses incombe à lemployeur (articles 4451-70 et 71 du code du travail). 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Ladjoint au Chef de Division de Marseille Signé par 