DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CHAMPAGNE ARDENNE Division de 2, rue Grenet Tellier Châlons-en-Champagne 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
N. Réf. : DIN-CHALONS-N° 340/2002 Châlons, le 31 décembre 2002 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE
OBJET : Inspection n° 2002-14014 au CNPE de Nogent sur Seine
"incendie" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection réactive inopinée a eu lieu dans la nuit du 17 au 18 septembre 2002 au CNPE de Nogent sur Seine sur le thème de la lutte contre l'incendie.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

L'inspection avait pour objet de vérifier l'efficacité des dispositions correctives prises par le CNPE pour réduire les délais d'intervention excessifs des équipes de lutte contre l'incendie constatés lors des inspections des 2 octobre 2001 et 13 février 2002, suite auxquelles le site avait fait l'objet d'une mise en demeure de l'Autorité de Sûreté le 7 mars 2002. 

Au cours de la nuit du 17 au 18 septembre 2002, les inspecteurs ont donc déclenché inopinément un nouvel exercice incendie dans des conditions équivalentes aux exercices précédents.

Cette fois, l'équipe de lutte, mobilisée dès le déclenchement de l'alerte, est arrivée sur les lieux de l'exercice 25 minutes après le début de l'exercice, ce qui correspond à la limite supérieure du temps de réaction que s'est fixé le site au regard des directives nationales. 

Par ailleurs, bien que l'intervention ait encore fait l'objet de gestes techniques inappropriés, les inspecteurs ont remarqué et fortement apprécié la motivation et l'aptitude au commandement du chef des secours de l'équipe de lutte du CNPE, pourtant nommé à cette fonction depuis peu.

Les délais constatés étant conformes aux délais attendus, les sanctions prévues dans le cadre du nonrespect de la mise en demeure précitée n'ont pas lieu d'être mises en uvre.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'inspection du 13 février dernier, un inspecteur avait dû ressortir par le vestiaire des femmes suite à un dysfonctionnement du portique C2 côté homme.

Cette fois, ce sont les deux portiques C2, côté homme et femme, qui se sont avérés défaillants, obligeant les inspecteurs et les agents concernés du CNPE à manuvrer les ouvertures d'urgence des portiques pour sortir de zone contrôlée, et à se contrôler manuellement au MIP.

A-1 - Je vous demande de me faire connaître :

- **vos statistiques relatives à la disponibilité de ces équipements sur l'année 2002** - les dispositions concrètes prises depuis lors pour vous assurer de la fiabilité de ces équipements dont je crois inutile de souligner l'importance en matière de radioprotection de votre personnel. 
D'après les agents chargés de la prise en compte des alarmes incendie au niveau du poste d'accès principal (PAP), le système actuel de report d'alarme est conçu de sorte : 
- qu'un voyant unique sert à avertir du déclenchement d'un détecteur d'incendie aussi bien dans la laverie, dans l'atelier chaud ou dans l'huilerie
- qu'une fois cette alarme commune acquittée, le déclenchement d'un autre détecteur incendie dans la même zone ou une autre zone ne remet pas l'alarme regroupée du PAP en fonctionnement.

Il est donc impossible, au niveau du PAP, d'être alerté sur la propagation d'un éventuel sinistre dans tout ou partie de l'ensemble des zones concernées, ainsi que sur la localisation de plusieurs foyers distincts susceptibles de se déclarer dans ces zones pendant un cours laps de temps. 

Cette situation n'est pas satisfaisante et ne paraît pas conforme aux dispositions de l'arrêté ministériel du 31 décembre 1999, notamment à ses articles 41-II et 43, au titre desquels j'estime que la laverie, l'atelier chaud et l'huilerie devraient faire l'objet au PAP d'un report d'alarme séparé.

A-2 - Je vous demande de me faire connaître votre analyse et vos propositions de mesures compensatoires et correctives sur ce sujet.

## B. Compléments Dinformation

L'organisation que vous avez actuellement mise en place prévoit qu'en cas de déclenchement d'un détecteur incendie, l'équipe de 2ème intervention n'est envoyée sur place qu'après confirmation, par l'agent de terrain de 1ère intervention, du caractère non intempestif de l'alarme.

En outre, cette organisation prévoit : 
- qu'en cas d'appel d'un témoin oculaire d'un feu, ce même agent de terrain a pour consigne de rentrer dans la zone contrôlée en tenue civile (procédure d'urgence)
- mais qu'en revanche, en cas de déclenchement d'un détecteur incendie, en partant du principe que le feu n'est pas avéré, cet agent peut prendre le temps de changer de tenue. 
Enfin, le retour d'expérience montre que la confirmation de feu avéré ne doit absolument pas reposer sur l'intervention d'une personne seule, dont la mission peut être remise en cause ou interrompue par toute sorte d'aléas, et dont la sécurité lors de cette mission est sujette à caution.

## B.1- Je Vous Demande De Me Fournir :

- les éléments de justification sur la défiance que ces procédures semblent manifester à l'égard de l'efficacité du système de détection incendie, notamment à partir des statistiques de fonctionnements intempestifs de ces détecteurs observées pour le site ou pour le parc ;

- **votre analyse sur les risques pris par l'agent de 1ère intervention agissant seul pendant la phase**
de confirmation de feu, la fiabilité de sa mission, et la manière dont sa sécurité est assurée ; 
- votre position sur les perspectives d'amélioration de vos procédures à cet égard, en particulier en utilisant les possibilités offertes par la mobilisation immédiate de l'équipe de deuxième intervention
(par exemple : intervention directe, pré-intervention de l'agent sanitaire en appui du rondier, etc). 

Lors de la simulation d'intervention de l'équipe de pompiers de 2ème intervention, les inspecteurs, après avoir précisé que la porte était très chaude, ont remarqué que l'ordre d'ouverture du local supposé en feu a été donné par le chef des secours à deux agents en reconnaissance, sans attendre que le RIA qu'il avait demandé de préparer soit disponible. Ce RIA n'était donc pas en mesure d'être utilisé en protection de ces deux agents directement exposés au rayonnement thermique lors de l'entrebâillement de la porte.

Ce geste technique inapproprié aurait pu se révéler lourd de conséquences pour les deux pompiers concernés.

B.2 - Je vous demande de vérifier le contenu de la formation à la lutte contre l'incendie reçue par vos agents sur l'utilisation indispensable des RIA en protection lors de l'ouverture des portes d'un local en feu. Le cas échéant, vous veillerez à effectuer à ce sujet les rappels nécessaires. 

## C. Observations

C1.- Les inspecteurs ont apprécié la rigueur manifeste apportée à la préparation, à la tenue et à l'équipement des agents de 2nde intervention dès leur arrivée sur les lieux du sinistre, ainsi que le sérieux et l'aptitude au commandement du tout nouveau chef d'équipe de secours mobilisé à cette occasion.

C.2 - La serrure défectueuse de la dernière porte d'accès (non coupe feu) à la laverie au niveau de laquelle s'est tenu l'exercice ne permettait pas son obturation réelle. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **le 28 février 2003**. Pour les **engagements** que vous serez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : M. CHAUGNY