AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NCLÉAIRE
division de marseille Marseille, le 09 juin 2008 N/Réf. : Dép- ASN Marseille-N° 0547-2008 Monsieur le Directeur du CEA CADARACHE
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE
Objet Contrôle des installations nucléaires de base.

:
Inspection n° 2008-CEACAD-0005 du 27/05/08 à CABRI
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection  courante a eu lieu le 27 mai 2008 sur le thème « Travaux
- Fabrication et mise en place du bloc cœur ».

Suite aux constations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection courante qui a eu lieu le 27 mai 2008 sur l'installation Cabri a été consacrée à l'examen des dossiers de fabrication et la mise en place du nouveau bloc cœur du réacteur, opérations qui ont fait l'objet d'autorisations internes. En effet, suite à un phénomène de corrosion, le bloc cœur en place depus les premiers essais du réacteur a été retiré de la cuve. Au jour de l'inspection, le nouveau bloc cœur était entreposé dans le bâtiment 788.

Les inspecteurs se sont intéressés à l'application du processus d'autorisation interne, ainsi qu'à la gestion des nn conformités du CEA et des prestataires concernés par cette opération.

L'organisation mise en place pour cette opération est apparue satisfaisante, même si certains points tels que les critères de définition des écarts, et les modalités de traitement de ceux-ci doivent être précisés.

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

## A.   Demandes D'Actions Correctives

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Durant la visite, les inspecteurs ont relevé à l'intérieur du bâtiment 788 la mise en place d'une zone de transit de déchets très faiblement actifs (TFA), ainsi que la présence d'un big bag contenant des déchets métalliques non confinés.

Conformément à la note SD3-D-01, il est admis que des déchets nucléaires transitent en zone à déchets conventionnels si :
Is sont contenus dans des colis assurant l'absence de diffusion de contamination entre l'intérieur du colis et l'extérieur ;
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Les colis sont convenablement étiquetés afin qu'ils soient identifiées comme déchets nucléaires ;
L'absece de contamination labile a été vérifiée avec un protocole de contrôle adapté.

Je vous demande de justifier la présence de déchets TFA non confinés dans le bâtiment 1.

788 et de justifier le respect des prescriptions de la note SD3-D-01 pour les zones de transit de déchets TFA dans l'installation Cabri.

Les inspecteus ont constaté qu'un des extincteurs du bâtiment 788 était inaccessible du fait de l'entreposage de matériels à proximité.

2.   Je vous demande de veiller à l'accessibilité des  extincteurs.

## B.  Compléments D'Information

Les inspecteus ont relevé la présence d'une fiche de fin de zonage opérationnel sur la porte du bâtiment 287. Ce bâtiment est constitué d'un seul local où sont actuellement entreposées les réserves de soude et d'acide necessaires à la gestion des effluents de Cabri. La fiche signale que deux zones, une classée Zone Sans Radioactivité Ajoutée et l'autre Zone Non Contaminante forment une seule Zone non Contaminante depuis fin mars 2008, et que cette mise à jour sera insérée dans la prochaine mise à jour de l'étude déchets de Cadarache. L'exploitant a précisé aux inspecteurs que la réalisation de travaux au niveau de ce bâtiment serait à l'origine de ce rapprochement de zones.

 Je vous demande de retracer l'historique du zonage déchets de ce bâtiment.

3.

Suite à un phénomène de corrosion, un nouveau bloc cœur a été fabriqué et sera mis en place prochainement dans la cuve du réacteur Cabri. L'opération de fabrication a été coordonnée par AREVA - TA. Chaque écart identifié par les différents fabricants intervenants dans cette opération fait l'objet d'une fiche d'écart dans le système qualité AREVA-TA.

Je vous demande de me préciser quels sont les critères permettant d'identifier « les 4.

évènements jugés non critiques » des « évènements critiques » dans la gestion des nonconformités d'AREVA-TA.

U écart tracé dans le système de gestion d'AREVA-TA est transmis au CEA pour avis, ou prise de décision. L'exploitant a précisé aux inspecteurs qu'une évolution du système de gestion des non conformités de l'installation Cabri était en cours  et que celle-ci permettrait notamment d'intégrer les gestion des non-conformités des fournisseurs grâce à des fiches d'acceptation des écarts fournisseurs.

5.

 Je vous demande de détailler quelles seront les modalités de gestion des écarts au sein de l'installation et de me préciser l'échéancier du déploiement  de ce nouveau système de gestion.

## C._Observations

Les inspecteurs ont noté que l'exploitant envisage, dans le cadre du renforcement sismique du bâtiment annexes de Cabri, une solution d'ancrage par micro-pieux nécessitant la réalisation de forages au niveau du local électrique. Il a été précisé aux inspecteurs qu'il était prévu que ses travaux soient réalisés sans que les éléments importants pour la sûreté tels que les baies SIREX du contrôle commande ne soient déplacés. Il conviendra donc de prendre toutes les précautions nécessaires au cours du chantier pour assurer une protection suffisante de ses équipements contre les éventuelles agressions (poussières, vibrations, etc.)
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tr à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

 Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par Laurent KUENY