egionale de l'industrie, recherche et de l'environnement languedoc-roussillon Liberté - Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUTORITE
NUGLEAIRE
Division de Marseille N. Réf. : DSNR Marseille / 306 / 2003 Marseille, le 23 juillet 2003 Monsieur le Directeur du CEA/VALRHO
BP. 17171 30207 BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base.

CEA/VALRHO - ATALANTE - INB 148.

Inspection n° 2003-48003.

Alimentations électriques.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°
63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1ª décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 03 juillet 2003 à ATALANTE  sur le thème « alimentations électriques ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 03 juillet 2003 a été consacrée à l'organisation de l'installation pour gérer les alimentations électriques.

Au vu de cet examen par sondage, le suivi et l'encadrement de cette fonction semblent satisfaisants.

A.  Demandes d'actions correctives Cette inspection n'a pas donné lieu à demandes portant sur des actions correctives.

B.  Compléments d'information Les inspecteurs ont noté qu'il n'existait pas de formalisation de la gestion des pièces de rechange
(listing, organisation, renouvellement…).

 Je vous demande de m'indiquer quelle mesure vous envisagez de prendre.

1.

ww.asn.gouv.fr En ce qui concerne le suivi des observations de l'organisme de contrôle (AINF), le traitement du report à l'année suivante des fiches d'écart non soldées est mal identifié.

2. Je vous demande de me faire connaître les solutions retenues pour palier à cet état de fait.

## C.  Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 15 septembre 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Directeur régional, et par délégation, L'Adjoint au Chef des contrôles techniques, de la sûreté nucléaire et de la radioprotection signé par Dominique ARNAUD