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AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
Division d'Orléans direction regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnent DU CENTRE
DEP-DSNR ORLEANS-1106-2006 L:\Classement sites\AMI Chinon\07 - Inspections\06 - 2006\INS-2006-EDFAMI- 02.

Orléans, le 25 octobre 2006 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire De Production d'Electricité de CHINON
Atelier des Matériaux Irradiés - INB n° 94 BP 80 37420 AVOINE
OJET :
Contrôle des installations nucléaires de base INB 94 - A.M.I. Chinon Inspection n° INS-2006-EDFAMI-0002 du 18 octobre 2006 Thème : « exploitation-assainissement »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 18 octobre 2006 à l'INB 94 - AMI, sur le thème « exploitation-assainissement ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 18 octobre 2006 avait pour objectif de faire un point sur les travaux d'ilotage de la ventilation de l'ensemble de tri et de conditionnement (ETC) actuellement en cours, sur les suites de l'événement significatif du 6 juin 2006 (chute d'une partie du plafond du local S211), ainsi que sur la gestion des entreposages des déchets dans l'installation.

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont pu constater la mise en place satisfaisante des mes compensatoires faisant suite à l'incident du 6 juin 2006 (mise en place de filets de protection dans le local S211, contrôles périodiques du génie civil).

En revanche, concernant la réalisation des travaux d'ilotage de l'ETC, des améliorations pourraient être faites concernant la déclinaison des spécifications documentaires sur le terrain
(affichages…), ainsi que le respect des échéances fixées lors des réunions de chantier (mise à jour des évaluations dosimétriques prévisionnelles). En particulier, l'exploitant devra être attentif à la bonne déclinaison des parades identifiées dans les analyses de sûreté dans les documents opérationnels
(ossiers de suivi d'intervention notamment).

Le suivi des capacités d'entreposage de déchets de l'installation devra faire l'objet d'une attention particulière, notamment lors du prochain redémarrage de l'ETC, dans ses conditions nominales de fonctionnement.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de la consultation par sondage des comptes rendus des réunions hebdomadaires entre le CIDEN et l'opérateur industriel en charge de la réalisation des travaux d'ilotage de l'ETC, les inspecteurs ont constaté que l'évaluation dosimétrique prévisionnelle (EDP) relative au chantier, qui devait être mise à jour en semaine 37 (évaluation surestimée), n'avait toujours pas été mise à jour en semaine 42.

Demande A1: Les EDP étant des outils permettant notamment aux opérateurs d'évaluer les risques des chantiers sur lesquels ils interviennent en terme de radioprotection, je vous demande de réaliser la mise à jour de l'évaluation dosimétrie prévisionnelle du chantier d'îlotage dans les meilleurs délais. Vous m'informerez des mesures prises en ce sens.

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont consulté le document « Analyse des déchets » (réf.

PR 0 005) qui décrit les opérations nécessaires à la gestion des déchets produits dans le cadre des opérations d'ilotage de l'ETC. Celui-ci comporte, en annexe, des fiches qui doivent être affichées sur le chantier (« logigramme de principe de tri des déchets » et « rappel des exigences de conditionnement »). Lors de la visite de terrain, les inspecteurs ont constaté qu'aucune de ces 2 fiches n'était effectivement affichée sur les différents chantiers.

Demande A2: Je vous demande de mettre en application les modalités d'affichage décrites dans la note « Analyse des déchets », et de justifier le fait que ces consignes n'aient pas été appliquées jusqu'à présent.

Lors de l'événement du 1 er mars 2006 relatif au déclenchement des ventilations 7MVZ/B/R/I, vous avez constaté que les intervenants dans le local S272 n'avaient pu être alertés de cette situation par les gyrophare et klaxon prévus normalement à cet effet mais qui ne fonctionnaient pas. Vous avez indiqué lors de l'inspection que le gyrophare était réparé mais que le klaxon n'était toujours pas opérationnel.

Demande A3 : Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour réparer dans les meilleurs délais le klaxon du local S272. Vous m'informerez de son échéance de remise en service.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont souhaité vérifier que les dispositions de sûreté présentées dans le document « analyse de la sûreté et de la radioprotection en phase travaux », sur la base duquel a été notamment délivrée l'autorisation de réaliser les travaux d'ilotage de l'ETC, étaient bien déclinées dans les documents opérationnels. Ils se sont intéressés de façon plus précise à l'opération de « traversée de la gaine de soufflage du local S241 à la toiture ». Une des parades identifiées dans le document précité est la « vérification, avant intervention, qu'aucune contamination volumique n'est décelable dans le local S241 ». L'exploitant n'a pas été en mesure d'apporter la preuve que cette vérification a bien été effectuée. De façon globale, l'exploitant n'a pas été en mesure d'expliquer aux inspecteurs comme les parades identifiées dans le document de sûreté étaient reprises dans les documents opérationnels de terrain.

Demande B1: Je vous demande de présenter les éléments attestant que la
« vérification, avant intervention, qu'aucune contamination volumique n'est décelable dans l le local S241 » , a bien été réalisée, dans le cadre des opérations de traversée de la gaine de soufflage du local S241.

Demande B2 : Je vous demande de présenter, de façon globale, quelles ont été les modalités de transcription des dispositions du  document « analyse de la sûreté et de la radioprotection en phase travaux » dans les documents opérationnels de chantier.

Lors de l'inspection, l'exploitant n'a pas été en mesure de fournir certains documents aux inspecteurs.

Demande B3 : Je vous demande de me transmettre les documents suivants, qui n'ont pas été présentés aux inspecteurs le jour de l'inspection :
les « dossiers de suivi d'intervention » (DSI) renseignés concernant les opérations « mise en place d'une sortie toiture » (réf. PRQ 1 005),
« installation d'une ventilation en terrasse » (réf. PRQ 1 003) et « mise en place de sas » (réf. PRQ 1 006) ; l'analyse des risques d'incendie de l'opération de traversée de la gaine de soufflage du local S241, associée au permis de feu référencé 7RC07347 ; le registre des déchets renseigné concernant le chantier d'îlotage de l'ETC.

## C Observations

Les inspecteurs ont pris note des éléments suivants :
les essais de ventilation après îlotage de l'ETC devraient être réalisés avec un retard d'une quinzaine de jour (fin des essais en semaine 46, envoi des résultats en semaine 47) ;
la mise en exploitation de l'ETC dans son domaine de fonctionnement nominal pourrait entraîner des difficultés en terme de gestion des capacités d'entreposages de déchets dans l'installation.

Ce dernier point fera l'objet d'une attention particulière de l'Autorité de sûreté nucléaire lors des prochaines inspections dans l'installation.

&
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous 2 mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la Radioprotection