DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
P ROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Division de Marseille Marseille, le 26 juin 2006 Monsieur le Directeur Société ISOTRON
MIN 712- ARNAVAUX
13323 MARSEILLE Cedex 14 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base GAMMASTER (INB n°147)
Inspection n° INS-2006-GAMMAS-0001 du 1er juin 2006 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 1er juin 2006 sur votre installation de Marseille.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 1er juin 2006 avait pour objectif d'examiner les conditions d'exploitation de l'installation d'ionisation GAMMASTER située à Marseille. Les inspecteurs se sont plus particulièrement intéressés aux procédures de changement de sources et d'ajouts d'eau dans la piscine, et à la délimitation des zones réglementées.

Les inspecteurs ont noté que les réponses de l'exploitant étaient globalement acceptables et satisfaisantes aux demandes et questions formulées au cours de l'inspection. Ils ont pu toutefois relever quelques points à améliorer, notamment sur le bilan dosimétrique de l'ensemble des intervenants et sur la vérification de l'étalonnage des appareils de mesure lors des opérations de changement de sources.

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

Référence : DSNR Marseille- 0540 - 2006

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné les modalités d'ajouts d'eau dans la piscine et la définition des critères de détection d'anomalie de niveau. Ils ont noté que le référentiel actuellement utilisé est relativement ancien (2002)
et ne prend pas en compte le changement de porte sources.

1 - Je vous demande d'actualiser les critères de déclaration d'anomalie concernant l'opération d'ajout d'eau dans la piscine en prenant en compte le retour d'expérience et les modifications apportées à l'installation.

Dans votre procédure de changement de sources datée du 8 février 2000, il est spécifié que vous devez vérifier l'étalonnage des appareils de radioprotection de l'entreprise intervenante chargée de manipuler les sources, et garder une copie du certificat d'étalonnage des appareils utilisés. Or, cette vérification n'a pas été effectuée lors du dernier changement de sources effectué dans votre établissement le 16 mai 2006.

2 - Je vous demande de vérifier l'étalonnage des appareils de radioprotection de l'entreprise intervenante lors de chaque changement de sources.

Lors des opérations de changement de sources, le bilan des doses engagées des divers intervenants a bien été effectué, à l'exception de celui de l'opérateur en charge de la manipulation des sources.

3 - Je vous demande de compléter le bilan dosimétrique de ce type d'opération, en y intégrant la dosimétrie de l'opérateur manipulant les sources, et de prendre en compte ce bilan lors des opérations suivantes.

## B. Compléments D'Information

Le seuil d'acceptabilité de contamination de réception de colis de sources indiqué dans votre procédure correspond à une valeur définie par la réglementation transport. En pratique, vous utilisez un critère plus strict sur le niveau de contamination, en prenant comme référence le bruit de fond du système de comptage des frottis de contrôle.

4 - Je vous demande de mettre à jour votre procédure de changement de sources en précisant le seuil d'acceptabilité de contamination effectivement utilisé.

Lors de la visite des locaux, les inspecteurs ont noté que des travaux sont en cours, concernant une modification notable du système de manutention des palettes de l'ionisateur.

5 - Je vous demande, avant la mise en service de cette modification, de me transmettre un dossier descriptif, en précisant notamment les incidences éventuelles sur la sûreté de l'installation.

## C. Observations

L'Autorité de sûreté nucléaire n'a pas reçu à ce jour le document suivant : l'étude déchets révisée.

Vous voudrez bien faire parvenir ce document.

Vous voudrez bien préciser le nom du laboratoire agréé retenu effectuant les analyses des prélèvements d'eau ainsi que le nombre et l'emplacement du (ou des) piézomètre(s) utilisé(s) pour effectuer les prélèvements.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 1er septembre 2006. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la division des contrôles techniques, de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par David LANDIER