DIVISION DE LYON
Lyon, le 20 décembre 2016 N/Réf. : CODEP-LYO-2016-050151 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey Electricité de France CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Bugey, INB n° 78 Inspection n° INSSN-LYO-2016-0049 des 14 septembre, 29 septembre et 18 octobre 2016 Travaux et modifications de l'arrêt du réacteur 4 Références : Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en références, une inspection a eu lieu les 14 septembre, 29 septembre et 18 octobre 2016 dans l'INB n° 78 sur le thème « Travaux et modifications de l'arrêt du réacteur 4 ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

Les inspections inopinées des 14 septembre, 29 septembre et 18 octobre 2016 de la centrale nucléaire du Bugey avaient pour objet de contrôler la qualité des interventions de maintenance réalisées lors de l'arrêt du réacteur 4. Il ressort de cette inspection que le CNPE du Bugey doit veiller à prendre en compte la propreté des chantiers. Le déploiement des responsables de zones est encore trop méconnu par les agents des entreprises prestataires. En outre, EDF doit veiller à ce que les entreprises prestataires gèrent mieux les replis de leurs chantiers avant de quitter le site. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté au niveau -3.50 du bâtiment réacteur que l'étiquette permettant de repérer le système élémentaire 4 SAR 501 VA se trouvait au sol et était en partie cassée. Ils ont fait ce même constat sur les étiquettes d'identification des systèmes élémentaires suivants : 4 RIS 179 VP, 4 RPE 908 VE et 4 RIS 361 VP. L'ASN note que ses inspecteurs relèvent fréquemment ce type de constats lors de leurs inspections sur votre établissement ce qui, au-delà de la question du bon état des installations, pose également la question de la bonne application des pratiques de fiabilisation des interventions sur des matériels dont le repère fonctionnel est absent ou dégradé. Demande A1 : Je vous demande de réaliser un état des lieux des étiquettes permettant de repérer les systèmes élémentaires. Cet état des lieux devra permettre de réparer, et repositionner les étiquettes cassées ou dégradées. Je vous demande de mettre en place au cours des prochains arrêts de réacteur une organisation vous permettant de garantir et ce quelle que soit la phase de l'arrêt de réacteur, la présence des bonnes étiquettes lisibles sur le matériel adéquat. 

Au niveau 20 m du bâtiment réacteur 4, les inspecteurs ont constaté qu'il était possible de pénétrer en zone contrôlé sans saut de zone ni avertissement via des escaliers qui desservent le local repéré R730. Demande A2 : Je vous demande de revoir la configuration du balisage de cette zone contrôlée. 

Les inspecteurs ont constaté que le détecteur pilote de soupape repéré 4 RCV 201 AR était mal fixé. 

## Demande A3 : Je Vous Demande De Réparer La Fixation De L'Armoire Repérée 4 Rcv 201 Ar.

Les inspecteurs ont constaté la présence d'un amas de goujons dans l'espace annulaire au niveau -3.5 du bâtiment réacteur 4. Ce stockage gênait le passage et obligeait même les intervenants à se contorsionner pour accéder à leur chantier. Les inspecteurs ont souhaité connaitre l'origine de ces goujons et leur chantier d'origine. Après avoir sollicité plusieurs interlocuteurs d'EDF, les inspecteurs ont eu l'information que ces goujons avaient été déposés dans le cadre du chantier de maintenance réalisé le diaphragme 4 RIS 013 DI. Au jour de l'inspection, ce chantier était terminé et l'entreprise prestataire avait quitté le site ; au final c'est le chargé d'affaire d'EDF qui a débarrassé l'espace annulaire des goujons déposés. Cet événement mineur met cependant en lumière trois écarts de comportement : 
- D'une part le manque d'attitude interrogative de l'ensemble des intervenants de cette zone où plusieurs personnes préfèrent enjamber un stock de goujons déposés plutôt que d'engager une action de signalement par exemple auprès du responsable de zone ou du coordinateur du bâtiment réacteur ; 
- Le manque de professionnalisme de l'entreprise prestataire qui a replié son chantier sans procéder à l'évacuation des déchets générés dans le cadre de son intervention ; 
- Une surveillance perfectible de la phase aval de l'intervention par EDF. 

Demande A4 : Je vous demande veiller à ce que la surveillance par EDF des prestations couvre bien la totalité des phases de chantiers, y compris leur repli. Demande A5 : Dans le cadre de votre démarche sur le maintien d'un état exemplaire des installations, je vous demande de déployer pour les arrêts de 2017 une action de surveillance ciblée sur les phases de repli de chantiers pour éviter d'avoir à faire face à un pic d'activité pour remettre les installations en état lors des périodes de fin d'arrêt de réacteur. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Sans objet. 

## C. Observations

Sans objet. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

 L'adjoint à la cheffe de la division de Lyon Signé par Olivier VEYRET
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