DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2019-044098 Orléans, le 17 octobre 2019 Monsieur le Directeur du Centre Paris-Saclay Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives Etablissement de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Site CEA de Saclay - INB n° 101 Inspection n° INSSN-OLS-2019-0592 du 26 septembre 2019 « Refroidissement et intégrité des barrières » 
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Lettre ASN CODEP-OLS-2018-018822 du 18 avril 2018 
 [3] Lettre CEA/DRF/P-SAC/CCSIMN/18/311 du 28 juin 2018 
 [4] Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2921 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence [1], 
concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 26 septembre 2019 au CEA Paris Saclay - site de Saclay - INB n°101 sur le thème « Refroidissement et intégrité des barrières ». 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet avait pour thème principal le « refroidissement » et pour thème secondaire l' « intégrité des barrières ». Les inspecteurs ont évalué les dispositions en place pour maintenir et contrôler les matériels garantissant le refroidissement du réacteur Orphée, ainsi que les dispositifs permettant de contrôler le confinement des matières radioactives. Les inspecteurs ont abordé les dispositions mises en œuvre pour assurer le refroidissement du réacteur durant les fortes chaleurs du mois de juin (le réacteur était à l'arrêt durant les chaleurs de juillet). Le circuit de détection de rupture de gaine et les circuits de refroidissement ont ensuite été abordés, en particulier la remontée d'information et la réalisation des différents contrôles. Les inspecteurs ont notamment examiné le cahier de quart et plusieurs procès-verbaux de contrôles et essais périodiques (CEP). Les inspecteurs ont également examiné les suites données par le CEA à l'inspection déjà réalisée sur le thème du refroidissement le 28 mars 2018, et notamment le respect des engagements [3] qui avaient été pris en réponse à la lettre de suite de cette inspection [2]. Enfin, le fichier de suivi des écarts a été examiné par les inspecteurs. Les inspecteurs se sont rendus dans le bâtiment réacteur aux niveaux + 0m et + 10m, et à l'extérieur, afin d'examiner les tours aéroréfrigérantes de l'installation (TAR). 

Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent satisfaisante l'organisation mise en place pour garantir la fonction de sûreté de refroidissement et l'intégrité des barrières. Les remontées d'information et les CEP, liés à ces fonctions de sûreté sont correctement suivis. De plus, l'exploitant a bien réalisé les actions identifiées dans sa réponse à la lettre de suite de l'inspection du 28 mars 2018 [3]. Toutefois, la formalisation du bon suivi des axes d'amélioration identifiés pour l'exploitation des TAR a été jugée perfectible lors de cette inspection. Ce point fait l'objet d'une demande de compléments d'information. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Néant 

## B. Demandes De Compléments D'Information Formalisation Du Suivi Des Axes D'Amélioration Pour L'Exploitation Des Tar

En réponse à la demande A1 de la lettre de suite d'inspection [2] et conformément à l'arrêté [4], vous avez mis à jour votre analyse méthodique des risques (AMR) pour les TAR de l'INB no 101. Les inspecteurs ont ainsi pu examiner l'AMR de l'année 2018 (vous avez indiqué que l'AMR de l'année 2019 est en cours de validation dans vos services). L'AMR examinée, réalisée par un prestataire, met en évidence plusieurs axes d'amélioration pour l'exploitation et la gestion des TAR de l'INB. Vous avez indiqué qu'il n'y avait pas de suivi particulier des axes d'amélioration identifiés, rendant compte de l'avancement de leur mise en œuvre. Demande B1 : je vous demande de justifier de l'absence de plan d'action pour traiter les améliorations soulevées dans l'AMR. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signée par : Alexandre HOULÉ 