AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
 DIVISION DE LYON
Lyon, le 11/03/2013 N/Réf. :  CODEP-LYO-213-014038 Monsieur le Directeur EDF - CNPE de Saint-Alban Saint-Maurice BP 31 38 550  SAINT MAURICE L'EXIL
Objet :
Inspection de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice Identifiant de l'inspection : INSSN-LYO-2013-0318 Thème : Troisième barrière - Confinement Référence : Code de l'environnement, notamment les articles L596-1 et suivants Référence à rappeler dans toute correspondance : INSSN-LYO-2013-0318 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, aux articles L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 20 février 2013 à la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice sur le thème « troisième barrière - confinement ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 20 février 2013 du CNPE de Saint-Alban/Saint-Maurice a porté sur l'organisation du site dans le domaine du confinement et de la ventilation. Les inspecteurs ont notamment examiné les justifications apportées par l'exploitant quant au respect des exigences liées à la maintenance préventive et aux essais périodiques des systèmes importants pour la sûreté.

A l'issue de cette inspection, les inspecteurs considèrent que l'exploitant assure un suivi satisfaisant des performances des systèmes de confinement et de ventilation. Cependant, les inspecteurs ont noté que le traitement des écarts relevés lors des contrôles manque de rigueur et de réactivité dans leur traitement.

La surveillnce des prestataires affectés à ces contrôles doit également être notablement améliorée.

 B

## A- Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont consulté les documents de suivi des contrôles réalisés sur les siphons de sol. Ces contrôles consistent à s'assurer de l'intégrité et du libre écoulement des siphons ainsi que de la présence d'une garde d'eau.

Les siphons de sol situés en zone contrôlée font partie intégrante du dispositif visant à assurer le confinement statique des matières radioactives. L'article 30 de l'arrêté du 31/12/1999 relatif à la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base indique que l'ensemble des dispositifs de confinement statique font l'objet de contrôles périodiques adaptés afin d'assurer l'intégrité du confinement.

Les contrôles des siphons de sol sont planifiés toutes les 4 semaines pour les locaux présentant un risque iode et toutes les 8 semaines pour les autres locaux situés en zone contrôlée. Les ordres d'intervention (OI) demandant ces contrôles sont correctement planifiés et exécutés. La liste des contrôles mentionnés dans ces OI englobe à la fois la vérification et l'appoint d'eau dans le siphon, ainsi que la vérification du libre écoulement et du bon état du siphon.

Les inspecteurs ont constaté que les documents recensant les résultats de ces contrôles présentaient les écarts suivants :
- Il existe un seul document global de suivi par réacteur et l'absence de traçabilité ne permet pas de relier les constats attribuables à chacun des OI. Lors de l'inspection, les documents présentés dataient du premier trimestre de l'année 2012 sans qu'il puisse être indiqué aux inspecteurs la raison de cette absence de mise à jour à la suite de la réalisation des différents OI. De plus, lors des différentes mises à jour du document, aucun archivage n'est effectué ; - Le remplissage de ces documents s'est avéré incomplet, certains champs n'étant pas remplis sans qu'une justification ait pu être apportée aux inspecteurs. De nombreux siphons ne disposaient pas du résultat des contrôles, par exemple les siphons identifiés KB 0620, KB 0632, LB 0716, LB 0720 et LB 0724 sur le réacteur n°1.

- Il est apparu que les écarts mentionnés dans ces documents de suivi (siphons collés, bouchés ou secs par exemple) ne semblaient pas faire l'objet de traitements correctifs appropriés puisqu'aucun élément sur le traitement de ces écarts n'a pu être présenté aux inspecteurs.

De plus, aucun élément relatif à la surveillance du prestataire en charge de la réalisation des contrôles sur les siphons de sol n'a pu être présenté aux inspecteurs. Ces différents écarts constituent des non-conformités aux articles 4, 8, 10 et 11 de l'arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations ncléaires de base.

A1. Je vous demande de mettre en place sans délai une organisation conforme aux dispositions des articles 4, 8, 10 et 11 de l'arrêté du 10 août 1984 sur le contrôle des siphons de sol. Vous me rendrez compte de vos actions en ce sens.

Vos agents ont présenté l'organisation mise en place concernant le suivi et le contrôle en exploitation du confinement. Un pilote est désigné pour animer cette thématique et les inspecteurs ont consulté les comptes-rendus des groupes de travail transversaux effectués sur le confinement au cours de l'année 212. Cependant, les instances organisationnelles du site relatives au confinement ne sont pas décrites dans la procédure interne identifiée PRSUR00051 relative au suivi et contrôle en exploitation du confinement.

A2. Je vous demande de décrire l'organisation effectivement en place en matière de suivi du confinement dans les notes d'organisation internes du site.

A la suite de l'inspection du 19 octobre 2011 relative au confinement, les inspecteurs vous avaient demandé de mettre en œuvre une organisation robuste permettant de prendre en compte de façon systématique la problématique des ruptures de confinement en préalable à la réalisation d'interventions sur des matériels en raison d'écarts d'application détectés sur cette thématique. Lors de l'inspection du 20 février 2013, vos agents ont présenté aux inspecteurs l'analyse de risques type mise en place à l'automne 2012 concernant les ruptures de confinement, ainsi que le guide d'aide l'accompagnant.

Cependant, il n'a pas pu être présenté aux inspecteurs un dossier d'intervention permettant de s'assurer de la bonne déclinaison de cette analyse de risques. Vos agents ont indiqué ne pas pouvoir présenter de preuve relative à la mise en application de cette analyse de risques en raison de la jeunesse de sa mise en application. De plus, vos agents ont indiqué souhaiter mettre en place une organisation permettant de mutualiser les thématiques de rupture de confinement et de rupture de sectorisation incendie afin de fluidifier la préparation des interventions. En effet, l'analyse de risques sur la sectorisation incendie comporte un volet sur les ruptures de confinement.

A3. Je vous demande de prendre en compte de manière systématique les risques liés aux ruptures de confinement lors de la préparation de vos interventions.

A4. Je vous demande de veiller à la bonne articulation entre les risques relatifs aux ruptures de confinement et ceux relatifs aux ruptures de sectorisation incendie.

La mise en place du projet « AP 913 » à compter de l'année 2012 vous a conduit à changer votre organisation concernant les bilans de fonction effectués sur les systèmes de ventilation et de confinement. Les bilans de fonction effectués préalablement au projet « AP 913 » comportaient un inventaire exhaustif de l'état du confinement statique et dynamique sur votre site sur l'ensemble des systèmes.

Les bilans de fonction effectués dans le cadre du projet « AP 913 » sont spécifiques à un système particulier et sont remis à jour régulièrement.

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont consulté les bilans du système de ventilation du bâtiment combustible (DVK) et du système de ventilation des locaux des pompes de systèmes de sécurité (DVS).

Vos agents ont indiqué que les bilans concernant le système de ventilation du bâtiment des auxiliaires nucléaires (DVN), le système de ventilation de la salle de commande (DVC) et le système de surveillance de pression du bâtiment réacteur (ETY) seraient effectués en 2013.

Cependant, d'autres systèmes étaient analysés dans les bilans de fonction globaux effectués avant la mise en place du projet « AP 913 » et ne disposent pas de bilan spécifique dans le cadre de ce projet.

Cela est notamment le cas pour le système de mise en dépression de l'espace inter-enceintes (EDE) et d'autres systèmes de ventilation de locaux  situés en zone contrôlée.

A5. Je vous demande de veiller à conserver une analyse de fonctionnement sur les systèmes de ventilation et de confinement non couverts par le projet « AP 913 ».

Les inspecteurs ont consulté le bilan de fonction réalisés au titre du projet « AP 913 » du système DVK effectué en octobre 2012. Dans ce bilan, il a été identifié un nombre important de tâches de mance non réalisées dans les délais prescrits sur ce système (15 retards identifiés sur les 2 réacteurs). Ces tâches de maintenance à effectuer étaient majoritairement des opérations de graissage de moteurs et de ventilateurs.

Cependant, la résorption de ces retards de maintenance n'a pas fait l'objet d'une action corrective, alors que ce constat a constitué l'écart le plus notable du bilan de fonction. L'absence de réalisation régulière des graissages conduit à augmenter le risque de défaillance matérielle et les échauffements.

## A6. Je Vous Demande De Résorber Sans Retard Les Retards Sur Les Opérations De Maintenance Du Système Dvk.

Les inspecteurs ont consulté les contrôles d'encrassement effectués sur les filtres repérés DVS 21 FI et DVS 22 FI. Le plan local de maintenance préventive relatif aux systèmes de ventilation des locaux industriels à l'indice 2 indique que la perte de charge mesurée sur ces filtres doit être inférieure à 20 dPa en déclinaison des doctrines de maintenance.

Les mesures hebdomadaires de perte de charge effectuées sur ces filtres montrent des fluctuations et parfois des dépassements de ce critère. Le filtre repéré 2 DVS 022 FI présente notamment un dépassement du critère de 20 daPa depuis plusieurs mois jusqu'à atteindre 60 daPa lors du dernier relevé effectué.

Trois demandes d'intervention (DI) ont été émises pour solutionner ce dépassement durant les semaines précédentes, sans qu'elles n'aient été traitées. Les inspecteurs ont notamment consulté la DI
n°00729937 du 20 janvier 2013 relative à cet écart.

A7. Je vous demande d'intervenir sans délai sur le filtre repéré 2 DVS 022 FI afin de respecter le critère d'encrassement fixé par votre plan local de maintenance préventive.

A8. Je vous demande d'effectuer un traitement réactif des demandes d'intervention, en particulier lorsqu'elles concernent des non-respects de critères de maintenance.

 B

## B- Compléments D'Information

Les inspecteurs ont constaté que les locaux à risque iode identifiés dans le chapitre IX des règles générales d'exploitation sont différents de ceux identifiés dans la note technique nationale relative à la gestion des ruptures de confinement identifiée D4550.31-11/4338 du 29 septembre 2011.

Vos agents n'ont pas été en mesure d' indiquer aux inspecteurs les raisons de cette différence de recensement au niveau national. En conséquence, et à titre conservatif, vos agents ont recensé tous les locaux à risque iode identifiés dans ces deux documents dans l'annexe 2 de votre procédure locale relative au suivi et contrôle en exploitation du confinement identifiée PRSUR00051.

B1. Je vous demande de m'indiquer l'origine de la différence de recensement des locaux à risque iode entre les différents documents de doctrine nationaux.

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## C- Observations

Néant.

 B
Je vous demande de me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de division Signé par Olivier VEYRET
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