DIVISION DE LYON
 Lyon, le 28 août 2015 0 juin XXXXXX 
N/Réf. : Codep-Lyo-2015-035677 Monsieur le directeur Société d'Enrichissement du Tricastin BP 21 84504 BOLLENE CEDEX 


Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
 SET - Usine Georges BESSE II - INB n°168 Thème : « Conduite - Exploitation » 
Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2015-0414 du 23 juillet 2015 Réf. : Code de l'environnement (L.596-1 et suivants) 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L.596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 23 juillet 2015 à l'usine Georges Besse II (INB n°168) sur le thème « Conduite - 
Exploitation ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection de l'usine Georges Besse II (INB n°168) du 23 juillet 2015 concernait le thème 
« Conduite - Exploitation ». Les inspecteurs ont contrôlé le respect par l'exploitant des exigences de sûreté liées à l'exploitation. Ils ont vérifié en salle de conduite de l'unité Nord le caractère opérationnel des documents d'exploitation, les effectifs des personnels présents et leurs habilitations. Ils ont examiné les documents de quart puis ont visité l'atelier REC II et le parc tampon d'entreposage des conteneurs d'hexafluorure d'uranium (UF6) de l'unité Nord d'enrichissement. 

Les conclusions de l'inspection s'avèrent satisfaisantes. L'organisation et les activités relatives à l'exploitation sont convenablement tracées. Toutefois, les inspecteurs ont constaté que plusieurs agents nommés comme membres de l'équipe locale de première intervention (ELPI) n'étaient pas à jour des formations ou recyclages nécessaires à cette fonction. L'exploitant devra prendre des mesures adaptées pour corriger cet écart. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'exploitant a habilité en tant que membres de l'ELPI tous les agents de ses équipes postées. Ceci offre une grande souplesse au chef de quart pour constituer son ELPI en début de quart mais complique le maintien des compétences des agents concernés. Les inspecteurs ont, du reste, constaté que trois des quinze agents constituant l'ELPI du poste du matin n'étaient pas à jour de leur recyclage. 

Demande A1 : Je vous demande de prendre des dispositions nécessaires pour garantir que les agents habilité en tant que membres de l'ELPI sont bien à jour de leur formation. Dans l'attente de la mise en place de ces dispositions, il conviendra que les chefs de quart ne retiennent que des agents dûment formés ou recyclés pour constituer l'ELPI. Dans les documents de quart, les inspecteurs ont relevé la mention « porte coupe-feu à changer » 
concernant la porte P220. Une fiche d'information immédiate a été transmise au chef d'installation et un ordre de travail (OT) a été émis par l'exploitant pour la réfection de la porte, toutefois, la dégradation de celle-ci n'a pas fait l'objet d'un enregistrement dans le système de gestion des écarts 
(base « Constats ») de l'INB n°168. Compte tenu de la dégradation du secteur de feu résultant de la défectuosité de la porte, l'exploitant aurait dû gérer cet écart au travers de la base « Constats » dans laquelle aurait dû figurer une analyse de l'impact de cet écart pour la sûreté, et éventuellement, des dispositions compensatoires jusqu'à la remise en conformité de la porte coupe-feu. 

Demande A2 : Je vous demande d'enregistrer l'écart concernant la porte coupe-feu P220 dans la base « Constats ». Vous me transmettrez l'analyse de l'impact de cet écart pour la sûreté et me décrirez les éventuelles mesures compensatoires que vous aurez mises en place dans l'attente de la remise en conformité de cette porte. Les inspecteurs ont examiné les deux derniers relevés de la ronde mensuelle intitulée « Eaux pluviales en toiture » qui consiste à vérifier que les exutoires des eaux pluviales des acrotères ne sont pas obstrués notamment par des feuilles. 

Le denier relevé mensuel de ronde mentionne que des exutoires n'ont pas pu être examinés lors de la ronde. La visualisation des exutoires non examinés nécessite l'emploi d'une nacelle par du personnel habilité pour cet emploi. Or, ce personnel n'était pas disponible pour le contrôle en question. Le résultat du contrôle visuel, bien que celui-ci ait été incomplet, a été déclaré conforme. Cette anomalie révèle l'insuffisance des actions de vérification au sens de l'article 2.5.4 3 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. 

De plus, d'un mois sur l'autre, le plan d'implantation des exutoires, utilisé pour leur examen visuel, a connu une évolution faisant passer le nombre d'exutoires à contrôler de 4 à 8, afin de rendre cohérents le plan et la réalité. Il en découle qu'avant la modification du plan : 

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- les agents chargés de la réalisation des rondes périodiques n'ont pas signalé l'écart entre le plan et la réalité, 
- les chargés du contrôle technique au sens de l'article 2.5.3 de l'arrêté du 7 février 2012 n'ont pas détecté l'écart entre le plan et la réalité. 
Demande A3 : Je vous demande de vous assurer de la bonne exécution des contrôles au sens de l'article 2.5.3 de l'arrêté susmentionné, en renforçant notamment vos actions de vérification au sens de l'article 2.5.4 de l'arrêté susmentionné. 

# B. Demandes D'Informations Complementaires

Néant. 

## C. Observations

Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN, 
SIGNE :Olivier VEYRET