DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS 
SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
N° Réf : CODEP-DEP-2013-050572 Dijon, le 6 septembre 2013 Monsieur le Directeur l'Unité Technique Opérationnelle 6, avenue Montaigne 93 192 NOISY LE GRAND CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Dampierre 1 Surveillance d'UTO lors de l'intervention de réparation définitive de la lèvre de l'adaptateur de la traversée T20 Réf. : *INSSN-DEP-2013-0740* du 8 août 2013 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 8 août 2013 sur le CNPE de Dampierre sur le thème « de la surveillance d' EDF/UTO lors de l'intervention de réparation définitive de la lèvre de l'adaptateur de la traversée T20 du couvercle de la cuve de réacteur numéro 1 de Dampierre. 

Suite aux constations faites par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du CNPE de Dampierre du 8 août 2013 concernait le thème de la surveillance d' EDF/UTO lors de l'intervention de réparation définitive de la lèvre de l'adaptateur de la traversée T20. En amont de l'inspection, EDF/UTO a fait une présentation technique de l'opération, notamment les raisons qui ont conduit à la réalisation de la destruction et la reconstruction de la lèvre de l'adaptateur. Les inspecteurs ont examiné la surveillance mise en place par EDF/UTO pour le suivi de l'intervention, les documents de suivi de l'intervention, la prise en charge des pièces de rechange et la prise en compte du retour d'expérience de la précédente intervention. Cette intervention découle du traitement des écarts et non conformités rencontrés lors de la mise en œuvre de l'intervention de remplacement des mécanismes de commande de grappe. 

Les inspecteurs se sont rendus dans le bâtiment réacteur afin de suivre les essais faits sur éprouvette et l'intervention. Seule l'arasage de la lèvre a pu être observé pendant l'inspection. 

Les inspecteurs ont noté la propreté du chantier. Deux points sont encore à améliorer concernant la traçabilité de la surveillance réalisée et des pièces de rechanges et de la qualité de la documentation de suivi de l'intervention. A l'issue de l'intervention, l'enseignement des différents aléas devra être établi avant le lancement de la campagne 2014. 

Cette inspection a fait l'objet d'un constat d'écart notable. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Visite Sur Le Terrain

Lors de la visite sur le terrain, nous avons consulté le dossier de suivi d'intervention (DSI) 7 MN 20251. 

Le DSI référencé 13 DA1 050 dans sa phase 1 prévoit la vérification des documents applicables et la levée des préalables. Il y a un point de convocation pour le contrôle technique et un point d'arrêt pour la surveillance du client. Le point de contrôle technique n'a pas été émargé et la personne n'était pas présente à cette réunion de levée des préalables. 

L'absence de cette personne peut mettre en doute l'implication du personnel à réaliser l'intervention en suivant les procédures qualité. L'implication pour le reste de l'intervention est apparue satisfaisante, le DSI a été correctement rempli, les contrôles par ressuage ont été tracés. Je vous demande d'apporter un meilleur suivi des opérations définies dans le DSI notamment en sensibilisant les agents réalisant les actions de contrôle technique. 

## B. Demandes D'Actions Complementaires

Programme de surveillance Le programme de surveillance est précisé dans une note. La surveillance exercée par l'AMT, équipe responsable de l'opération est articulée autour des réunions d'enclenchement et des actions de suivi général (visite et présence terrain). La surveillance de l'intervention est également confiée au CEIDRE, sur les domaines de la qualification de soudage et les END. Les inspecteurs ont constaté que le chargé de surveillance AMT ne disposait pas d'une bonne appropriation du dossier. 

Je vous demande de transmettre les habilitations des chargés de surveillance de l'AMT pour cette intervention.

## C. Observations Pv D'Épreuve Du Mcg 16

Il a été décidé de mettre un MCG neuf après la reconstruction de la lèvre de l'adaptateur. En amont de l'inspection, le CNPE avait transmis le dossier de fin de fabrication du MCG 16. L'épreuve hydraulique avait été réalisée le 19 juin 2003 et la conclusion de l'organisme agréé à l'issue de celle-ci était la nonconformité de l'équipement sous pression. Les inspecteurs ont demandé le PV du MCG 16, afin de s'assurer, avant d'être soudé, que celui-ci avait bien été jugé conforme. A l'issue de l'inspection, UTO n'a pas été en mesure de fournir le PV d'épreuve hydraulique jugé conforme du MCG 16. En application de la décision JV/VF-SD5-0049-2006, ce document est un préalable à l'engagement de l'intervention notable réalisée sur la lèvre de l'adaptateur. 

## L'Écart A Cependant Été Levé Le Lendemain, Uto A Transmis Le Pv D'Épreuve Du Mcg 16 Signé Par La Dep Le 6 Octobre 2003. Programme De Surveillance

Dans le plan de surveillance, le risque de corps étranger est explicitement pris en compte. Les inspecteurs ont pu constater lors de la visite dans le bâtiment réacteur (BR), que le risque de chute de corps migrant dans la piscine BR était fortement diminué par la mise en place de barrière pleine autour de la piscine. Examen documentaire du dossier de suivi d'intervention Les inspecteurs ont également examiné le dossier de suivi d'intervention du soudage des joints Canopy des 4 autres traversées. Le document est unique pour l'ensemble des traversées, avec pour chacune des étapes, une date de début et de fin d'intervention. L'équipe de surveillance doit veiller à ce que l'apposition de la signature en fin d'étape, soit réalisée, une fois l'étape de l'intervention terminée pour l'ensemble des MCG. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Signé par François COLONNA 