DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Division de Marseille N. Réf. DSNR Marseille / 576 / 2003 Marseille, le 19 décembre 2003 Madame le D irecteur du CE A/ CADARACH E
13108 SAIN T PAUL-LE Z -DURAN CE CEDEX
OBJET : Inspection n°2003-40007 à Phébus (INB n°92) - « visite générale - avant essai FPT3 »
Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°
63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 11 décembre 2003 au CEA/ CADARACHE sur le thème « visite générale avant essai FPT3 ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 11 décembre 2003 a permis d'apprécier la qualité de la réalisation du dispositif expérimental de Phébus en vue de la prochaine réalisation de l'essai expérimental FPT3.

D'une manière générale, les inspecteurs ont constaté une très bonne organisation du maître d'ouvrage pour la préparation de ses spécifications techniques, pour le suivi des procédures de fabrication de ses prestataires et pour le contrôle sur site de la qualité de la réalisation et du montage du dispositif expérimental.

## A . Demandes D'Actions Correctives

Vous vous étiez engagés par lettre CEA/ DEN/ CAD/ DIR/ CSN/ 629 du 07 juillet 2003 à signaler sans délai à l'Autorité de sûreté nucléaire les éventuelles anomalies qui seraient constatées au cours de la réalisation du dispositif d'essai FPT3. Deux non-conformités ont été relevées les 2 et 27 octobre 2003. La première non-conformité a fait l'objet d'une information orale à l'ASN le 21 octobre 2003 et la dernière non-conformité n'avait toujours pas été présentée à l'ASN avant le jour de l'inspection.

1 **Je vous demande pour les derniers contrôles à réaliser sur le dispositif (relevés**
tomographiques notamment), de m'informer sans délai et par télécopie des éventuelles nonconformités relevées.

## B. Compléments D'Information

L'exploitant a présenté aux inspecteurs les deux non-conformités relevées pendant la fabrication du dispositif expérimental et les premières actions correctives entreprises pour le traitement de ces dernières.

2 Je vous demande de me transmettre, en préalable au dossier de synthèse de la qualité de réalisation du dispositif, un dossier présentant les deux non-conformités relevées et les actions correctives réalisées. Ce dossier devra justifier de l'acceptabilité des mesures prises et montrera notamment que la démonstration de l'intégrité et de l'étanchéité du dispositif d'essai, transmise à l'Autorité de sûreté nucléaire par courrier CE A/ DEN / CAD / D IR/ CSN / 996 du 20/ 12/ 02, n'est pas remise en cause.

Lors de l'examen du test d'étanchéité du clapet de la vanne de pied sur son siège (test en pression hydraulique externe sous une pression supérieure ou égale à 40 bars) les inspecteurs ont noté que le débit de fuite relevé à l'issue du test était indiqué en ml/ s pour un critère d'acceptabilité de 0,015 g/ s, non spécifié dans la procédure d'essai. Le test a été déclaré conforme.

3 Je vous demande d'une manière générale, de veiller dans vos procédures d'essai, à spécifier les critères d'acceptabilité des tests et à mettre en conformité les unités de ces critères avec les unités des valeurs mesurées lors des tests.

## C. Observations

Je vous ai demandé par mon courrier DGSNR/ SD3/ 0304/ 2003 du 30 mai 2003 de me transmettre la mise à jour du rapport de sûreté de l'installation Phébus en préalable à l'essai FPT3.

4 Il a été convenu pendant l'inspection que l'exploitant transmettrait à l'Autorité de sûreté nucléaire uniquement la mise à jour des chapitres modifiés suite aux demandes de l'ASN . La forme des documents devra leur permettre d'être insérés de façon opératoire dans le rapport de sûreté de l'installation et un document présentant les modifications apportées au RDS sera joint à cette mise à jour.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points **avant le 27**
février 2004. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la D ivision des contrôles Techniques, de la Sûreté N ucléaire et de la Radioprotection Signé par David LAN DIER