DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT NORD-PAS-DE-CALAIS
Division de Douai 
Réf. : DSNR/1074/2003 MR/EL **Douai,** le 28 octobre 2003 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Gravelines  INB n° 96  97  122 Inspection annoncée **2003-06003** effectuée le **21 octobre 2003** Thème : "Maintenance et exploitation des tableaux électriques  Contrôle commande". 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 25 février 2002, une inspection courante annoncée a eu lieu le **21 octobre 2003** au CNPE de Gravelines sur le thème "Maintenance et exploitation des tableaux électriques  Contrôle commande". 

 Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 Linspection avait pour but dexaminer lorganisation du CNPE de Gravelines dans le domaine de la maintenance et de lexploitation des tableaux électriques. 

 Les inspecteurs se sont intéressés à divers écarts et événements significatifs pour la sûreté survenus sur le site et relatifs au thème de linspection, afin de vérifier lanalyse interne et le retour dexpérience issus de ces écarts et événements. Ils se sont également intéressés aux modifications et interventions effectuées récemment sur le site et impactant les tableaux électriques. Ils se sont enfin attachés à lexamen des essais périodiques relevant du domaine inspecté. /
 Il ressort de cette inspection une organisation relativement satisfaisante du site dans le domaine de la maintenance et de lexploitation des tableaux électriques. Un constat a toutefois été effectué ; il concerne un manque de traçabilité relatif à des écarts détectés au niveau de la section de certains câbles connectés à des tableaux électriques importants pour la sûreté. 

## A  Demandes D'Actions Correctives

 Dans le cadre de la mise en uvre de la modification PNXX 1360, des écarts relatifs aux sections de certains câbles connectés aux tableaux LCA et LNE ont été détectés sur les tranches 1, 2 et 4. Vos services centraux vous ont demandé, par courrier du 30 mai 2001, dassurer une parfaite traçabilité de ces écarts, par louverture et le renseignement adéquats de fiches décarts. Or, cette prescription de vos services centraux na été correctement respectée que pour la tranche 1. 

Je vous demande dassurer la parfaite traçabilité des écarts détectés sur les tranches 2 et 4 et de leur traitement, par louverture et le renseignement adéquats de fiches décarts. Je vous demande également de me transmettre une copie de ces dernières. 

## B  Demandes De Compléments

 B.1  Lévénement significatif pour la sûreté du 28 mars 2003, relatif à lindisponibilité prolongée du groupe motopompe 1 EAS 002 MO, est lié à lutilisation dun Procès Verbal dExpertise (PVE) inapproprié (utilisation dun PVE standard au lieu du PVE spécifique). Pour éviter le renouvellement dune telle situation, vous avez notamment indiqué dune part, que vous aviez entrepris une modification des PVE standards, afin quils ne fassent plus référence à des valeurs précises de réglage, et dautre part, que vous aviez remis en application le principe des gammes opératoires "papier" pour les interventions de maintenance à périodicité longue. 

Je vous demande de me présenter précisément la méthode dutilisation des PVE 
applicable sur le site, ainsi que les modifications que vous avez apportées aux PVE standards depuis lévénement significatif pour la sûreté susvisé. Je vous demande également de me préciser les cas de figure dans lesquels vous avez décidé de revenir à lutilisation des gammes opératoires "papier". Je vous demande enfin de me préciser léchéance à laquelle lensemble de ces mesures a été (ou sera) complètement intégré sur le site.

B.2  Lévénement significatif pour la sûreté (ESS) du 11 février 2002, relatif à un arrêt automatique du réacteur 5 suite au débranchement dun capteur de température GEV, est lié à une erreur de câblage effectuée lors de lintégration de la modification PNXX 1360. La requalification de cette modification na pas permis didentifier cette erreur de câblage. 

Je vous demande de me préciser :

- les modifications apportées à la procédure de requalification du dossier PNXX 1360, permettant didentifier un défaut de câblage du même type que celui à lorigine de lESS précité ; 
- les mises à jour apportées par le Centre National dEquipement de Production dElectricité aux procédures dessais, dans le cadre du retour dexpérience de cet ESS. 
B.3  Les inspecteurs ont souhaité examiner la dernière gamme dessai renseignée concernant lessai périodique LGI 2, relatif au basculement manuel de la source externe principale vers la source externe auxiliaire depuis le panneau de repli, concernant la tranche 6. Cette gamme dessais na pu être fournie : vous avez en effet indiqué que la réalisation de cet essai, non repris au chapitre IX des Règles Générales dExploitation, ne se justifiait plus. 

 Lessai LGI 1 se trouve dans la même situation que lessai LGI 2 (non repris au chapitre IX des RGE). Sa réalisation est pourtant toujours effective sur les 6 tranches du site. 

Je vous demande :

- *de mindiquer les éléments prescriptifs sur le site imposant la réalisation de lEP* 
LGI 1 ; 
- *de me justifier labandon de la réalisation de lEP LGI 2, notamment sur les tranches* 5 et 6 qui nont pas passé leur deuxième visite décennale, et eu égard au maintien de la réalisation de l*EP LGI 1.* 

## C  Observations

 Les inspecteurs ont relevé que deux événements significatifs pour la sûreté récents, concernant les tableaux électriques, ont pour origine des interventions non tracées et non identifiées. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Directeur et par délégation, Le Chef de la Division, 
"Techniques Industrielles et Sûreté Nucléaire" Signé par 