DIVISION DE MARSEILLE 
Marseille, le 19 juillet 2016 N/Réf. : CODEP-MRS-2016-029191 Monsieur le directeur du CEA MARCOULE 
BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CÈZE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre CEA de Marcoule Laboratoires ATALANTE (INB 148) Inspection n° INSSN-MRS-2016-0534 du 30 juin 2016 Visite générale 

## Références :

 [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions [1] de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 30 juin 2016 dans l'installation ATALANTE (INB 148) sur le thème « visite générale ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème « visite générale » ; les inspecteurs ont examiné au travers de quelques exemples la gestion des écarts et la surveillance des intervenants extérieurs. 

L'installation ATALANTE utilise une base de données commune à l'ensemble du centre de Marcoule, qui permet l'enregistrement et le suivi des fiches d'écart et d'amélioration. Si la collecte des écarts n'appelle pas de remarque, la collecte des améliorations pourrait être développée et une analyse des évènements détectés doit être réalisée plutôt qu'un bilan comptable. Enfin, la gestion des écarts étant une activité importante pour la protection (AIP) des intérêts au sens de l'arrêté [2], elle doit être assortie d'exigences définies et de contrôles techniques. 

La surveillance des prestataires doit être réalisée de manière plus rigoureuse, notamment lors des étapes de conception, fabrication et réception des équipements importants pour la protection ; comme toute AIP, elle doit faire l'objet de contrôles réguliers. 

Enfin, la visite de l'installation a été l'occasion de rappeler à l'exploitant que la gestion des déchets ne doit souffrir d'aucun défaut et que tous les fûts de déchets doivent être munis d'une fiche de suivi renseignée de manière précise. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Gestion Des Écarts

Les inspecteurs ont examiné par sondage les fiches d'écart et d'amélioration (FEA) créées dans la base de données de l'installation ATALANTE en 2015 et 2016 et leur traitement par l'exploitant. Les FEA sont enregistrées et gérées dans la base de données « SANDY » commune au centre de Marcoule ; cette base de données est alimentée par des agents CEA de l'installation ou d'autres services, expérimentateurs ou services de soutien, le chef d'installation assure le suivi et la clôture des FEA. Une revue des FEA est présentée lors de réunions du service d'exploitation d'ATALANTE, cependant les trois comptes rendus de ces réunions présentés aux inspecteurs ont révélé que le bilan effectué est plus comptable qu'analytique. Le traitement des écarts dans l'installation ATALANTE ne doit pas reposer sur le seul enregistrement des FEA mais doit être encadré de manière plus rigoureuse et son fonctionnement doit être évalué périodiquement. 

A cet égard, l'arrêté [2] dispose que le traitement des écarts est une activité importante pour la protection (AIP), ce que l'exploitant a correctement identifié. Il indique également que toute AIP doit être assortie d'exigences et de contrôles ; en particulier 
- l'article 2.5.2 précise que « l'exploitant identifie les activités importantes pour la protection, les exigences définies afférentes et en tient la liste à jour. », 
- l'article 2.5.3 dispose que : 
� « chaque AIP fait l'objet d'un contrôle technique, assurant notamment que l'activité est exercée conformément aux exigences définies pour cette activité ;
� les personnes réalisant le contrôle technique d'une AIP sont différentes de celles l'ayant accomplie ». 

Or il n'existe pas sur ATALANTE de tels exigences ou contrôles pour l'AIP « gestion de écarts ». A.1. Je vous demande d'identifier pour l'activité importante pour la protection « gestion de écarts » des exigences définies et des contrôles techniques, conformément aux articles 2.5.2 et 2.5.3 de l'arrêté du 7 février 2012. Vous me transmettrez les listes des exigences et des contrôles que vous aurez définis pour cette AIP. 

## Gestion Des Déchets

Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont remarqué un fût métallique, placé juste à la sortie de la zone contrôlée à côté des contrôleurs main-pieds, rempli de gants et de « chiffonnettes », dont la fiche suiveuse ne comportait aucune mention. Le contenu du fût ne présente probablement pas de risque pour la sûreté de l'installation, en particulier en termes de radioprotection ou de confinement, cependant il n'est pas acceptable que la gestion des déchets, quelle que soit leur nature, ne soit pas effectuée avec rigueur et sérieux. En outre, une telle découverte sur un fût entraine des doutes sur la rigueur de la gestion des déchets dans l'ensemble de l'installation. 

A.2. Je vous demande d'assurer la traçabilité et la comptabilité des déchets prévues aux articles 6.2 alinéa II et 6.5 de l'arrêté du 7 février 2012 pour tous les conteneurs de déchets de l'installation ATALANTE 

## Surveillance Des Intervenants Extérieurs

Les inspecteurs ont examiné des dossiers de conception et de fabrication d'équipements couramment implantés dans les laboratoires d'ATALANTE, notamment les boites à gants qui sont des éléments importants pour la protection (EIP). Les cahiers des charges ou cahiers des clauses techniques particulières destinés aux différents intervenants impliqués dans la conception et la fabrication des boites à gants sont globalement rédigés de manière satisfaisante, en particulier les référentiels règlementaires et techniques et les exigences de sûreté sont spécifiés de manière précise et univoque. 

Cependant, sur la liste des opérations de montage et de contrôle (LOMC) pour l'étude, la réalisation et l'installation d'une boite à gants pour le laboratoire L7, aucun des points d'arrêt prévus n'a été visé par le CEA, qui n'a donc pas assuré la surveillance prévue pour la fabrication de cet EIP. Le prestataire a poursuivi ses activités alors qu'il n'aurait pas dû passer d'une étape à l'autre de la LOMC sans visa des points d'arrêt. Aucune des deux parties prenantes de cette prestation n'a respecté la procédure mise en place. 

Enfin, l'activité « conception, réalisation, modification » étant une AIP, les inspecteurs ont indiqué qu'il serait nécessaire d'en vérifier périodiquement le fonctionnement, au travers de vérifications ponctuelles similaires à celles qu'ils ont réalisées pendant l'inspection, notamment pour les équipements qui seront nécessaires au projet TARRA d'aménagement des laboratoires LN0 et L26. A.3. Je vous demande d'exercer sur vos prestataires la surveillance prévue au I de l'article 2.2.2 de l'arrêté du 7 février 2012, en particulier en respectant strictement le déroulement des procédures qui vous lient à eux. A.4. Je vous demande de mettre en place des exigences définies et des contrôles techniques de l'AIP « conception, réalisation, modification », conformément à l'article 2.5.3 de l'arrêté du 7 février 2012. A.5. Je vous demande de m'indiquer comment sera vérifiée la conformité de la boite à gants dont la LOMC n'a pas été validée aux exigences spécifiées pour sa fabrication. 

## Suivi Dosimétrique Des Extrémités Et Du Cristallin

Les inspecteurs ont vérifié par sondage les dossiers d'intervention en milieu radioactif (DIMR) de l'année 2016. Les DIMR examinés sont apparus bien tenus, complets et correctement renseignés, hormis les doses reçues aux extrémités et au cristallin. Or, la règlementation fixe des valeurs maximales de doses reçues aux extrémités et au cristallin en complément des doses au corps entier. Contrairement aux doses « corps entier », ces doses ne sont pas mesurées directement pour les interventions et les tâches d'exploitation dans l'installation ATALANTE, ce qui peut être justifié par les études de postes. Cependant, elles doivent être estimées, par tout moyen que l'exploitant juge pertinent dans le cadre de l'intervention, et les résultats de ces estimations doivent figurer dans les DIMR. A.5. Je vous demande de faire figurer dans tous les dossiers d'intervention en milieu radioactif d'ATALANTE une estimation des doses reçues aux extrémités et au cristallin. 

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de compléments d'information. 

## C. Observations Gestion Des Écarts

L'examen des FEA a montré que la détection des écarts semblait être une pratique courante pour les agents CEA ; en revanche, il ne semble pas que la remontée vers la base « SANDY » d'améliorations possibles leur soit aussi naturelle. La collecte des améliorations mériterait d'être mieux mise en valeur dans l'installation. 

De plus, le système « SANDY » n'est pas accessible directement aux prestataires qui doivent transmettre les écarts ou les améliorations qu'ils constatent à un agent CEA ; ceci peut entrainer des oublis ou constituer un frein à la remontée d'informations utiles à l'ensemble des agents travaillant dans l'installation. L'exploitant d'ATALANTE pourrait utilement se rapprocher d'installations du CEA qui ont mis en place des systèmes de collecte d'informations complémentaires à la base « SANDY ». 

## Visite De L'Installation

Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont relevé que les cellules blindées C7 et C8 dévolues au traitement des déchets et des effluents, étaient encombrées : des filtres usagés pourraient être évacués, des flexibles pourraient être placés sur des râteliers afin de libérer le fond des boites, les étiquettes indiquant les noms et numéros des cuves pourraient être mieux fixées. Le rangement dans une installation aussi exigüe qu'une cellule permet une exploitation plus sure. 

## Modifications Soumises À Autorisation

Les inspecteurs ont attiré l'attention de l'exploitant sur les évolutions réglementaires du régime des modifications des installations nucléaires de base sur les dossiers en cours d'instruction ou à venir soumis à la procédure présentée à l'article 26 du décret du 2 novembre 2007 modifié. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Laurent DEPROIT 