AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIRECTION DES CENTRALES NUCLEAIRES
Paris, le 25 février 2010

## Dép-Dcn-0848-2009 Réf. :

Monsieur le Directeur EDF-UTO Immeuble Maille Nord 6, avenue Montaigne 93192 NOISY-LE-GRAND Cedex Objet :  Contrôle des installations nucléaires de base EDF - UTO
Inspection INS-2009-EDFUTO-002 du 09/12/2009 Thème :  Pérennité de la qualification - Obsolescence Réf. :
[1] Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40
[2] Courrier EDF D4550-34-09/3696 du 31 juillet 2009
[3] Courrier ASN Dép-DCN-0604-2009 du 3 octobre 2009
[4] Courrier EDF SEPTEN n° ENRECI070246
[5] Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007
[6] Courrier ASN Dép-DCN-0335-2008 du 17 juillet 2008
[7] Courrier ASN CODEP-LYO-2010-003601 du 18 janvier 2010 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi en référence [1], une inspection a eu lieu le 09/12/2009 à l'UTO (site de Noisy-le-Grand) sur le thème "Pérennité de la qualification –
Obsolescence".

Veuillez trouver ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection consistait à examiner d'une part, l'organisation mise en œuvre par EDF pour traiter l'obsolescence des matériels afin de garantir la pérennité de la qualification des équipements et d'autre part, certains dossiers associés, ayant fait l'objet de la déclaration en référence [2] et pour lesquels l'ASN a donné un accord par courrier en référence [3].

ww.fr L'inspection n'a pas permis à l'ASN de s'assurer de l'acquisition effective de la qualification de des matériels déclarés par courrier en référence [2] et a montré la difficulté qu'EDF rencontre à gérer la cohérence de l'ensemble des documents et informations relatifs à la qualification et à sa pérennité, rédigés par les différents services d'EDF.

Cette inspection a fait l'objet d'un constat d'écart notable relatif à l'absence de démonstration de la qualification au séisme des détendeurs régulateurs de pression VELAN.

Par ailleurs, certains axes d'amélioration ont été identifiés, notamment :
la prise en compte du retour d'expérience des centrales nucléaires ;
-
la cohérence des documents prescriptifs ;
-
-
le traitement des écarts.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné le dossier de qualification du détendeur VELAN mis en œuvre sur les repères fonctionnels SAR 600 VA de la centrale nucléaire du Bugey.

L'analyse du SEPTEN identifie, dans le courrier en référence [4], une augmentation de poids pouvant avoir une influence sur la qualification au séisme. En outre, ce courrier n'est pas explicite sur la qualification initiale de ces détendeurs au séisme. Le SEPTEN indique par ailleurs que "les vis de superstructure sont immobilisées par frein d'équerre à aileron" et qu'il faudra "s'assurer que le poids du nouveau détendeur sera pris en compte lors de son installation sur site".

Toutefois EDF n'a pas été en mesure d'indiquer comment les exigences liées aux vis et à l'installation avaient été retranscrites aux centrales nucléaires, le recueil des prescriptions de maintien de la qualification (RPMQ) ne mentionnant pas ces prescriptions.

A1 : L'ASN vous demande de justifier que le détendeur VELAN mis en œuvre sur les repères fonctionnels SAR 600 VA de la centrale nucléaire du Bugey est qualifié au séisme.

A2 : L'ASN vous demande, pour les centrales nucléaires ayant déjà intégré cette modification, de vérifier que l'installation permet de garantir le maintien de la qualification au sisme.

A3 : L'ASN vous demande de mettre à jour les référentiels transmis aux centrales nucléaires pour prendre en compte les exigences d'installation et du type de vis.

Vous avez transmis à l'ASN la déclaration de modification en référence [2] pour laquelle l'ASN
a donné son accord par courrier en référence [3] sur la base des informations fournies, notamment sur l'acquisition de la qualification des nouveaux matériels que vous avez déclarés. Toutefois, l'écart cidessus montre que vous n'avez pas vérifié la qualification effective du matériel lors de la constitution de votre dossier de déclaration.

A4: L'ASN vous demande de vérifier que la qualification des matériels est effectivement acquise avant de déclarer toute modification au titre de l'article 26 du décret en référence [5] à l'ASN et de préciser dans cette déclaration les références des documents permettant d'établir que cette qualification est acquise.

A5 : L'ASN vous demande, lorsque la démonstration de la qualification repose sur des exigences d'installation, d'indiquer dans les déclarations de modification au titre de l'article 26 du décret en référence [5], les références des documents prescriptifs transmis aux centrales nucléaires où figurent ces prescriptions.

Vous avez présenté aux inspecteurs les liens entre les différents documents prescriptifs liés à la gestion de la pérennité de la qualification. Les notes de catégorie de pièces de rechange (CPR) sont rédigées, d'une part à la demande des centrales nucléaires et d'autre part à partir des notes de bilan de qualification et du dossier de référence du fournisseur.

De même, vous avez indiqué que les RPMQ et les programmes de base de maintenance préventive (PBMP) sont rédigés à partir de ces mêmes documents.

Toutefois, la note technique d'EDF D4507070852 indice 0 "définition des catégories des pièces de rechange et rôle, processus de rédaction, diffusion et gestion des notes de catégorie CPR''
mentionne la prise en compte des RPMQ dans les documents pris en référence des CPR.

L'un des écarts identifié par les exploitants des centrales nucléaires, en cours de traitement à l'UTO, est relatif à une incohérence entre les prescriptions du RPMQ et les pièces proposées dans la CPR.

## A6 : L'Asn Vous Demande De Respecter Vos Processus D'Élaboration Des Cpr En Intégrant Les Rpmq, De Vérifier La Cohérence Entre Des Différents Documents Prescriptifs Et De Traiter Les Écarts Éventuels.

La notion de qualification renforcée a été introduite par EDF lors de la révision 2002 du RCC-
E. La clause C533 du RCC-E indique que l'exploitant doit transmettre en sus du dossier de qualification environnementale un dossier de qualification fonctionnelle renforcée (DQFR). Les DQFR
sont exigibles pour l'ensemble des composants électroniques programmées (CEP) de classe C1, C2 et C3 en accord avec la catégorisation A, B, C de la norme CEI62138, qu'ils aient ou non un requis de tenue aux conditions accidentelles.

Les inspecteurs ont examiné la qualification des débitmètres KROHNE remplaçant ceux de marque Schlumberger. Ils ont constaté l'absence de DQFR. Le constat a été identique pour les positionneurs "intelligents" FIELDVUE série 5000 de marque EMERSON.

La révision du RCC-E de 2002 s'applique, puisqu'elle est référencée dans les rapports de sûreté (notamment ceux du palier 1300 MWe VD2).

Par ailleurs, la note EDF de « décision commune DIN-DPN n°2008-02 »  indique que « Toute évolution du référentiel de conception et d'exploitation d'une tranche fait l'objet d'une analyse d'impact sur la qualification des matériels. La DPN s'assure de la concordance de ses installations avec le référentiel ».

## A7 : L'Asn Vous Demande De Respecter Le Rcc-E Révision 2002, Pour L'Ensemble Des Cep Devant Être Installés Sur Les Cnpe, En N'Installant Que Des Cep Disposant De Dqfr.

Lors de l'examen du retour d'expérience lié au passage à l'état VD3 du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire du Tricastin, vous avez indiqué ne pas avoir identifié d'écart de qualification.

Toutefois, un écart de type de pièce avait été identifié concernant le système KRT lors d'une inspection de l'ASN objet de la lettre en référence [7].

Par ailleurs, vous avez indiqué ne pas être informé de tous les écarts de qualification détectés sur les centrales nucléaires, en particulier lorsque ceux-ci sont traités directement par l'exploitant local.

Vous avez également indiqué que la vérification de l'application correcte des documents prescriptifs transmis aux centrales nucléaires rédigés par l'UTO était réalisée par le service d'inspection nucléaire d'EDF. Toutefois, vous ne prenez pas en compte les rapports de ces derniers.

A8 : L'ASN vous demande de prendre en compte ces éléments pour éviter que ces écarts ne se reproduisent dans d'autres centrales nucléaires et pour améliorer les processus permettant de garantir la pérennité de la qualification.

## B.  Compléments D'Information

Vous avez indiqué aux inspecteurs que le RPMQ avait un délai d'intégration d'un an à partir de l'arrêt intégrant les modifications de la visite décennale.

B1 : L'ASN vous demande de justifier ce délai, par rapport au maintien de la qualification des matériels pendant cette période d'un an.

L'ASN avait noté lors de l'inspection au centre d'ingénierie du parc nucléaire (CIPN) objet de la lettre en référence [6] que « les CEP n'étaient pas utilisés sur les matériels IPS des centrales nucléaires ».

Par conséquent, l'ASN s'interroge sur la nécessité de qualification de ces matériels aux conditions accidentelles si leur usage est proscrit sur les matériels importants pour la sûreté.

## B2 : L'Asn Vous Demande De Lui Préciser Votre Position Sur Ce Point. C.  Observations

Vous avez transmis aux inspecteurs la note d'EDF D4507081712 indice 0 "Processus de traitement de l'obsolescence des matériels et pièces de rechange à la DPI dans le domaine du nucléaire".

Cette note n'a pas encore fait l'objet d'une diffusion. L'annexe 4 permet de transmettre une information sur les modalités générales d'application de l'article 26 du décret en référence [5].

Sans préjuger des décisions réglementaires de l'ASN qui seront prises à propos de l'application de l'article 26 de ce décret, toute modification de nature à impacter la sûreté doit être déclarée. La restriction aux seuls matériels importants pour la sûreté qui aurait une exigence de qualification n'est pas correcte.

Je vous demande de me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, par délégation, Le directeur de la DCN,
Signé par : Guillaume WACK