DIVISION DE LYON 
 Lyon, le 29 avril 2014 N/Réf. : CODEP-LYO-2014-020790 Madame la Directrice du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin CNPE du Tricastin CS 40009 26131 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 
CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Tricastin (INB n°87 et 88) 
 Inspection INSSN-LYO-2014-0699 du 17 avril 2014 Thème : Incendie explosion Réf. : Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants Référence à rappeler dans toute correspondance : INSSN-LYO-2014-0699 Madame la Directrice, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 17 avril 2014 sur la centrale nucléaire du Tricastin, sur le thème 
« incendie explosion ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire du Tricastin du 17 avril 2014 concernait le thème « incendie explosion ». Dans un premier temps, les inspecteurs ont contrôlé sur le terrain la gestion des charges calorifiques, les ruptures de sectorisation, les permis de feu de quelques chantiers et l'inhibition des détecteurs associés à ces interventions. Les inspecteurs ont ensuite examiné les dispositions prises par l'exploitant pour garantir le bon fonctionnement des systèmes de sécurité incendie et des portes coupefeu. Ils ont notamment contrôlé la bonne réalisation des opérations de maintenance et des essais périodiques sur ces systèmes. 

Les conclusions de l'inspection s'avèrent globalement satisfaisantes. La gestion des ruptures de sectorisation et des permis de feu n'appellent pas de remarque particulière. Des progrès sont cependant attendus dans la gestion de l'inhibition des systèmes de sécurité incendie et de la charge calorifique des stockages déchets en attente d'évacuation situés dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires du réacteur n°2. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné sur le terrain la bonne mise en œuvre des permis de feu en cours sur le réacteur n°2. Un permis de feu a été délivré lors du remplacement de robinets sur le circuit de contrôle chimique et volumétrique (RCV) repéré 2 RCV 018 et 019 VP situés dans le local repéré 9 NB 225 localisé dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN). Cette intervention nécessite l'inhibition du système de sécurité incendie repéré DT N 409. 

Lors de l'inhibition d'un système de sécurité incendie, la prescription particulière prévue par les spécifications techniques d'exploitation relative à la détection et protection incendie exige que « du personnel séjourne en permanence dans le ou les locaux concernés durant l'indisponibilité ». Celle-ci a été posée en salle des commandes à 8h39. 

Cette exigence est reprise au paragraphe 3.5 de la note site relative aux règles de mises en œuvre du permis de feu référencée D453414007221 indice 0. Celle - ci précise en effet qu' « une surveillance humaine se substitue obligatoirement à la détection incendie inhibée pendant la durée des travaux » 
Les inspecteurs ont constaté sur le terrain que l'intervention sur les robinets RCV était terminée à 10h45. Lorsqu'ils sont retournés vers 12h00 en salle des commandes afin d'examiner la levée de l'inhibition du système de sécurité incendie concerné, ils ont constaté que la prescription particulière était toujours en cours et que le système de sécurité incendie repéré DT N 409 était toujours inhibé alors qu'il n'y avait aucune surveillance humaine dans le local. Demande A1 : Je vous demande de déclarer un événement significatif pour la sûreté pour non respect de la prescription particulière prévue par les spécifications techniques d'exploitation relative à la détection et protection incendie exigeant la présence permanente de personnel dans le local concerné par l'indisponibilité d'un système de sécurité incendie. Demande A2 : Je vous demande de revoir votre organisation en matière de gestion des inhibitions de détection incendie afin de respecter la prescription particulière prévue par les spécifications techniques d'exploitation et votre note site relative aux règles de mises en œuvre du permis de feu. 

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Les règles générales d'exploitation du bâtiment des auxiliaires de conditionnement (BAC) et du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) prévoit dans son article 3.1.1 que les « sacs de déchets sont regroupés dans des bennes « confinantes » au niveau du couloir de la croix du BAN avant qu'ils ne soient transférés vers le BAC ». Ces bennes « confinantes » doivent être positionnées dans la zone repérée au titre de la directive interne n°82 relative à la surveillance de la contamination hors zone contrôlée. 

Les règles générales d'exploitation du BAC et du BAN précise également en annexe 6 l'évacuation journalière des sacs de déchets. 

Au niveau de la croix du BAN n° 9 correspondant au BAN des réacteurs n°1 et n°2, les inspecteurs ont constaté la présence de 33 sacs de déchets stockés en dehors de la benne « confinante » par manque de place dans celle-ci. L'agent de terrain responsable de la gestion des déchets dans la croix du BAN a indiqué qu'en l'absence d'évacuation journalière des sacs de déchets, la benne « confinante » était insuffisante pour contenir l'ensemble des déchets produits lors de l'arrêt de réacteur en cours sur le réacteur n°2. 

Les inspecteurs ont également constaté que des déchets étaient présent en dehors de la zone « DI 82 » 
prévue à cet effet. Demande A3 : Je vous demande de mettre en place une organisation permettant de respecter vos règles générales d'exploitation du BAC et du BAN, à savoir : 
- l'ensemble des sacs de déchets en attente d'évacuation doivent être contenus dans les bennes « confinantes » prévues à cet effet ; 
- l'évacuation journalière des sacs de déchets. 

Par ailleurs, une armoire coupe-feu est présente dans la croix du BAN afin de contenir des produits inflammables. Un contrôle journalier est effectué par le service en charge de la gestion de cette armoire afin de vérifier que les quantités de produits présents dans l'armoire ne dépassent pas les quantités autorisées. La personne en charge du contrôle a indiqué le 16 avril 2014 la présence de 40 litres d'huile dans l'armoire pour une quantité maximale autorisée de 30 litre. Pour autant, les inspecteurs ont constaté que le 17 avril 2014, la quantité d'huile présente dans l'armoire était toujours de 40 litres. Demande A4 : Je vous demande de vous assurer du bon suivi, en termes de présence et de seuils limites, des produits inflammables présents dans les armoires coupe-feu. 

Les inspecteurs ont examiné le respect du programme de base de maintenance préventive (PBMP) des portes de protection passive contre l'incendie des paliers 900 référencé D4510 NT BEM MAI 02 008 à l'indice 0 du 24 mai 2002. 

Dans le PBMP, les portes coupe-feu sont réparties en 4 catégories. Des périodicités sont associées aux interventions de maintenance réalisées sur chaque catégorie de porte : 
- interventions par cycle : contrôle en 15, 30 ou 34 points ; 
- interventions quinquennales ; 
- interventions bidécennales. 

Vos représentants ont présenté aux inspecteurs une gamme d'intervention, répertoriant l'ensemble des portes coupe-feu du site, en les identifiant par repère fonctionnel. Un tableau identifiant les contrôles 
(15, 30 ou 34 points) à réaliser à chaque cycle. Cependant, aucun lien ne peut être fait avec le type de porte identifié dans le PBMP. A titre d'exemple, votre représentant nous a indiqué que la porte repérée 283 QG était une porte composite. Dans le PBMP, cette porte doit faire l'objet d'un contrôle 15 points à chaque cycle, alors que dans votre document, la porte est associée à un contrôle 30 points, identifié dans le PBMP comme le contrôle des portes coupe-feu « ordinaires ». 

Par ailleurs, ce document détaille les interventions quinquennales à réaliser uniquement pour les portes ayant un contrôle par cycle en 15 points, sans distinction du type de porte identifiée dans le PBMP. 

Les interventions quinquennales des 4 types de portes identifiées par le PBMP sont listées dans la partie instruction et consignes du dossier de réalisation de travaux, sans distinction. Vos représentants ont indiqués aux inspecteurs que le prestataire en charge de la maintenance des portes identifie de lui-même le type de porte et réalise le type de maintenance adéquate. 

Aucune déclinaison des interventions bidécennales n'a pu être présentée aux inspecteurs. 

Demande A5 : Je vous demande de réaliser un audit de l'intégration et de la déclinaison du PBMP des portes de protection passive contre l'incendie des paliers 900. Vous me ferez part des conclusions de cet audit. 

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Dans le bâtiment des auxiliaires nucléaire du réacteur n°1, les inspecteurs ont constaté la présence de 3 détecteurs hors service sur le synoptique repéré 1 JDT 251 CR. Il s'agit des détecteurs à flammes repérés ZG 23 présent dans le local R411 et ZG 27 et 28 présents dans le local R611. 

Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que ces capteurs ont été déposés en 2008 pour cause d'obsolescence sous couvert d'une modification temporaire de l'installation. 

Ces détecteurs appartiennent chacun à un ensemble de détecteurs, appelé boucle. Lorsque l'un des détecteur de la boucle dysfonctionne, l'ensemble de la boucle est alors indiquée comme hors service sur le synoptique. 

Le synoptique ne représente donc plus la réalité de l'installation et augmente le risque d'erreur puisque la défaillance d'un détecteur présent sur la boucle d'un des détecteurs à flamme déposés peut passer inaperçu. Demande A6 : Je vous demande de remettre le synoptique repéré 1 JDT 251 CR en conformité. 

Je vous demande de réaliser un état des lieux de l'ensemble des synoptiques de l'installation et de les remettre en conformité le cas échéant. Vous me rendrez compte des actions menées en ce sens. 

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Les inspecteurs ont examiné la procédure nationale de maintenance (PNM) des essais de détection incendie du BAN référencée D4550.32-07/8167 du 25 mars 2014 Celle-ci comporte une erreur en page 18/23 concernant la localisation du détecteur repéré N 442 DT, qui se situe dans le local repéré ND 270 et non dans le local repéré NB 221 comme indiqué dans la PNM. Cette erreur a été corrigée manuellement dans la PNM, mais aucune information n'est remontée à vos services centraux. Demande A7 : Je vous demande d'informer sans délai vos services centraux afin de corriger cette erreur.

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## B. Compléments D'Information

Sans objet 
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## C. Observations

Les inspecteurs ont précédé à un exercice téléphonique par l'appel au 18. La personne en charge de prendre la communication a parfaitement tenue son rôle. Cependant, lors d'un appel de ce type, seul le numéro de téléphone qui émet l'appel s'affiche, mais aucune correspondance ne peut être faite avec le local d'où provient l'appel. Certains sites ont mis en place un tableau papier ou informatique permettant une correspondance « numéro de téléphone-local » afin de permettre une localisation rapide de l'appel en cas d'urgence ou d'impossibilité pour la personne appelant d'identifier sa position. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Madame la Directrice, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division de Lyon de l'ASN 

## Signe : Olivier Veyret

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