Référence courrier :
CODEP-MRS-2022-022665 **Monsieur le directeur du CEA CADARACHE**
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE
Marseille, le 4 mai 2022 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Lettre de suite de l'inspection du 3 mai 2022 sur le thème « organisation et moyens de crise » à RAPSODIE (INB 25)
N° dossier: Inspection noINSSN-MRS-2022-0573 Références :
[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.

[2] Décision n° 2017-DC-0592 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d'installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d'urgence et au contenu du plan d'urgence interne.

[3] Dossier de démantélement de l'installation « Le parc d'entreposage » INB no56 - ref : DSSN 
DIR 2018-318 du 27 juin 2018 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence [1] concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 3 mai 2022 dans RAPSODIE 
(INB 25) sur le thème « organisation et moyens de crise ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'installation RAPSODIE (INB 25) du 3 mai 2022 portait sur le thème « organisation et moyens de crise ».

Les inspecteurs ont vérifié par sondage l'application du guide d'astreinte et d'intervention de l'installation. Des comptes rendus de contrôles et essais périodiques ont également été vérifiés ainsi que des comptes rendus d'exercices de crise.

Les inspecteurs ont procédé à la visite de la galerie périphérique et ont fait tester le déclenchement de deux détecteurs d'inondation, l'un au niveau des cuves d'effluents suspects et l'autre au niveau du puits Redouane. Le scénario inondation fait l'objet d'une fiche reflexe du guide d'astreinte et d'intervention. Les tests ont été concluants. Les inspecteurs ont également visité la salle de commande, faisant office de poste de commandement local, certains documents et matériels de crise du local ont été vérifiés par sondage. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que l'organisation mise en place en termes d'organisation et moyens de crise est globalement satisfaisante. En effet, les formations des personnels impliqués dans la gestion de crise sont dispensées régulièrement, les exercices réalisés et les thématiques choisies correspondent à des situations réalistes d'exploitation, les comptes rendus d'exercices sont soignés et les actions à mener suivies, les contrôles et essais périodiques sont également suivis de manière rigoureuse.

## I. Demandes A Traiter Prioritairement

Cette inspection n'a pas donné lieu à des demandes à traiter prioritairement.

## Ii. Autres Demandes Gestion Des Écarts

La FEA 2022-0409 du 11 avril 2022 concerne la présence de 6 colis de déchets appartenant au LMCT au sein du bâtiment 210 de l'INB 25. Le décret n° 2021-419 du 9 avril 2021 prescrivant au CEA de procéder à des opérations de démantèlement de l'INB 25 acte la séparation de RAPSODIE et du LMCT 
(désormais ATHENA). Les déchets concernés par la FEA étaient générés par le LMCT, séparé de l'INB 25. Ainsi l'INB 25 entrepose des déchets qu'elle n'a pas générés. 5 colis ont fait l'objet d'un dossier d'acceptation à l'ANDRA et doivent être envoyés le 31 mai 2022 au centre de stockage. Le 6ème colis sera transféré sur l'INB 56 à cette même date. L'article 2.6.2 de l'arrêté [4] dispose « *l'exploitant procède dans les plus brefs délais à l'examen de chaque* écart, afin de déterminer :
- *son importance pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de* l'environnement et, le cas échéant, s'il s'agit d'un événement significatif ;
- s'il constitue un manquement aux exigences législatives et réglementaires applicables ou à des prescriptions et décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire le concernant ; 
- si des mesures conservatoires doiv*ent être immédiatement mises en œuvre* ».

Demande II.1. : Se positionner sur **l'importance de cet écart et l'analyser au regard de l'article** 
précité.

Demande II.2. : S'assurer que l'acceptation du 6ème **colis par l'INB 56 ne remette pas en cause les** 
dispositions du dossier de démantèlement **[3] de l'INB 56 déposé en 2018 et des** compléments apportés.

## Fluides Frigorigènes

L'exploitant dispose d'une liste des fluides frigorigènes détenus dans son installation. Or, dans cette liste ne figure pas le SF6 présent au niveau du poste HT/BT au bâtiment 209.

Demande II.3. : **Mettre à jour la liste des fluides frigorigènes détenus dans l'installation**
Dans la liste des fluides frigorigènes de l'installation figure un climatiseur J036744 au bâtiment 209 contenant 2,59 kg de R410a et mis en service en novembre 2017. Cet équipement n'a pas fait l'objet d'un contrôle d'étanchéité annuel. L'article R.543-79 du code de l'environnement dispose « *Le détenteur d'un équipement dont la charge en* HCFC est supérieure à deux kilogrammes, ou dont la charge en HFC ou PFC est supérieure à cinq tonnes équivalent CO2 au sens du règlement (UE) n° 517/2014 du 16 avril 2014, fait procéder, lors de la mise en service de cet équipement, à un contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement du fluide frigorigène (…) Ce contrôle est ensuite périodiquement renouvelé dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'environnement ». Demande II.4. : **A la suite de la mise à jour de la liste des fluides frigorigènes détenus dans** 
l'installation, vérifier les fréquences de contrôle d'étanchéité de**s matériels. Le cas** échéant, faire procéder au contrôle d'étanchéité du climatiseur J036744 au bâtiment 209 contenant 2,59 kg de R410a et mis en service en novembre 2017.

## Formation Des Personnels Impliqués Dans La Gestion De Crise

L'article 4.2 de la décision [2] dispose « *la formation, qui porte notamment sur le contenu du plan d'urgence* interne, est renouvelée périodiquement. Elle est en outre renouvelée à chaque évolution notable du plan d'urgence interne et chaque fois que nécessaire ». Demande II.5. : Transmettre l'**attestation de formation des équipiers de crise au PUI indice 13b.** La formation de sensibilisation ELPS et gestion de crise est dispensée chaque année. La dernière session date de janvier 2021.

Demande II.6. : Transmettre l'attestation de formation « sensibilisation ELPS **et gestion de crise** 
RAPSODIE ».

## Documents De Gestion De Crise Et Matériel

La visite bi-mensuelle du 24 janvier 2022 avait pour objectif de vérifier l'état des lieux des documents présents en salle de commande (local poste de commandement local, PCL). Le compte rendu de visite du 14 février 2022 fait état de sept actions à réaliser avant la fin du premier semestre 2022. Demande II.7. : **M'informer de la bonne réalisation des actions.**

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse

Cette inspection n'a pas donné lieu à des constats ou observations n'appelant pas de réponse.

Vous voudrez bien me faire part, **sous deux mois**, et selon les modalités d'envois figurant ci**-dessous**, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN

## Modalités D'Envoi À L'Asn

Les envois électroniques sont à privilégier. Envoi électronique d'une taille totale supérieure à 5 Mo : les documents, regroupés si possible dans une archive (zip, rar…), sont à déposer sur la plateforme de l'ASN à l'adresse https://postage.asn.fr/. Le lien de téléchargement qui en résultera, accompagné du mot de passe si vous avez choisi d'en fixer un, doit être envoyé à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier.

Envoi électronique d'une taille totale inférieure à 5 Mo : à adresser à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier.

Envoi postal : à adresser à l'adresse indiquée au pied de la première page de ce courrier, à l'attention de votre interlocuteur (figurant en en-tête de la première page).