AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 3 juillet 2008 N/Réf. : Dép- Lyon-N° 0942-2008 Monsieur le Directeur EDF-CNPE du Bugey B 60120 01 155 LAGNIEU Cedex Objet Inspection du CNPE du Bugey
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Identifiant de l'inspection : INS-2008-EDFBUG-0019 Thème : « Transport des matières radioactives »
Réf.

Loi n°2006-686 du 13 juin 2006
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Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection de votre établissement du Bugey le 24 juin 2008 sur le thème mentionné en objet.

A la Suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 24 juin 2008 a porté sur le thème du transport des matières radioactives, et plus particulièrement sur les programmes d'assurance de la qualité couvrant les opérations liées au mont des matières radioactives et sur les travaux du conseiller à la sécurité.

Les inspecteurs ont souhaité s'assurer que les activités associées au transport de matières radioactives sont exercées en conformité avec des procédures écrites et qu'elles respectent les exigences réglementaires, notamment celles applicables à l'organisation mise en place, au contrôle des opérations de transport, au traitement des évènements et à la formation des agents. Ils ont également souhaité qu'un contrôle de propreté radiologique ait lieu sur un convoi de transport d'un matériel contaminé en partance du site.

Les inspecteurs ont constaté que les activités liées au transport des matières radioactives étaient couvertes par un programme d'assurance de la qualité satisfaisant. Ils ont également apprécié le travail réalisé par le conseiller à la sécurité. Le contrôle de propreté radiologique n'a pas révélé de contamination au-delà des critères réglementaires. Cette inspection, qui n'a pas donné lieu à constat notable, a néanmoins suscité quelques demandes reprises ci-après.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Dans la lettre de référence D5110/LET/MSQ/07.02718 du 29 novembre 2007, en réponse aux questions posées par l'ASN à l'issue de l'inspection INS-2007-EDFBUG-003 du 5 octobre 2007, il est présenté un logigramme des différents services impliqués dans le transport des matières radioactives.

Pour chacun de ces services, les inspecteurs ont examiné la note sensée décrire l'organisation de la formation en place. Il est apparu que certaines de ces notes ne précisent pas cette organisation ou l'abordent succinctement.

Je vous demande de veiller à la cohérence rédactionnelle des notes décrivant l'organisation 1.

de la formation au sein des services impliquées dans le transport des matières radioactives.

Les inspecteurs ont examiné le dossier d'évacuation de combustible irradié de référence BU4-0801. Le colis de type B utilisé pour ce transport met en jeu un emballage TN 12/2 dont l'agrément a pour référence F/271/B(M)F-85T (jab). La notice d'utilisation présente dans ce dossier ne cite pas la référence de cet agrément et l'adéquation entre ces deux documents n'a pas pu être démontrée en séance. Or, l'enjeu est important puisqu'il s'agit de vérifier que les exigences du certificat d'agrément relatives aux différentes opérations de maintenance ou aux contrôles finaux de l'emballage, avant expédition du colis, sont bien respectées alors qu'elles peuvent évoluer dans le temps.

2. Je vous demande de prendre les dispositions appropriées pour démontrer, au sein des dossiers d'expédition de combustible irradié, l'adéquation entre le certificat d'agrément se rapportant à l'emballage utilisé et la notice d'utilisation.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont examiné la note D5110/NT/08248 intitulée "Guide d'aide à l'analyse de risque transport de matières dangereuses" encore à l'état de projet. Cette note recense en réalité les situations dégradées et les parades retenues à mettre en place.

3. Je vous demande de transmettre une copie de la version validée de la note susmentionnée.

## C. Observations

Les inspecteurs ont observé que vous avez mis en place, depuis le début de l'année 2008, une organisation visant à suivre la dosimétrie opérationnelle des agents pour chacun des postes couvrant toutes les activités liées au chargement du combustible irradié. Les inspecteurs ont noté que l'objectif poursuivi pour la fin de l'année 2008, sur la demande de vos services centraux, est de déterminer les postes caractérisés par la plus forte dosimétrie et de mettre en place des parades appropriées pour la réduire autant que possible.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf avis contraire, n'excédera pas deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, L'adjoint au chef de division signé par : Marc CHAMPION
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