N/Réf. : CODEP-LYO-2017-014841 DIVISION DE LYON
Lyon, le 13 avril 2017 Monsieur le directeur AREVA NC BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) AREVA NC - INB n° 155 (usines TU5 et W) 
 Inspection n° INSSN-LYO-2017-0475 du 14 mars 2017 Thème : « Gestion des sources radioactives » Réf. : [1] Code de l'Environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence, une inspection a eu lieu le 14 mars 2017 sur les installations W et TU5 (INB n°155), exploitées par AREVA NC sur le site nucléaire AREVA du Tricastin, sur le thème « gestion des sources radioactives ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs de l'ASN. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 14 mars 2017 sur les installations W et TU5 (INB n°155) a porté sur les dispositions mises en œuvre pour la gestion des sources radioactives. Les inspecteurs se sont notamment intéressés aux modalités d'utilisation des sources radioactives scellées de l'installation, aux contrôles techniques internes et externes de radioprotection associés à celles-ci ainsi qu'à l'organisation mise en place dans le cadre des contrôles radiographiques réalisés au niveau du chantier « EM3 ». En outre, les inspecteurs ont réalisé une visite des locaux d'entreposage des sources. A l'issue de cette inspection, il apparaît que l'organisation mise en place pour les contrôles radiographiques réalisés au niveau du chantier « EM3 » et la gestion des sources radioactives au sein de l'INB n°155 sont assurées de manière satisfaisante, même si les inspecteurs ont pu relever quelques écarts mineurs. Ainsi, l'exploitant doit réaliser une analyse de risques détaillée autour de la source utilisée dans la chaîne de remplissage des conteneurs métalliques de type DV70 et améliorer le processus de gestion et de modification du zonage radiologique de l'installation.

## A. Demandes D'Actions Correctives Évaluation Des Risques

L'article R. 4451-18 du code du travail dispose que le détenteur de sources de rayonnements ionisants doit établir un zonage radiologique des locaux « après avoir procédé à une évaluation des risques et recueilli l'avis de la personne compétente en radioprotection ». Par ailleurs, l'article 10 de l'arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées mentionne « Lorsqu'une opération, notamment de maintenance, est susceptible de modifier l'intégrité des protections autour de la source ou du dispositif émetteur de rayonnements ionisants, le chef d'établissement procède à une nouvelle évaluation, dans les conditions prévues à l'article 2, en vue de prendre les mesures appropriées pour adapter la délimitation de la zone. » L'analyse de risques doit prendre en compte l'ensemble des configurations de la source (exploitation courante ou maintenance). 

Les inspecteurs se sont intéressés à la mesure de niveau de sesquioxyde d'uranium stable (U308) dans les conteneurs métalliques de type DV70 en cours de remplissage, réalisée grâce à une source de 137Cs. La chaîne de remplissage des DV70 étant automatique, il n'y a pas de poste de travail en situation d'exploitation courante à proximité de cette source. Mais, en l'absence d'une analyse de risques autour de cette source, les inspecteurs n'ont pu avoir la confirmation pour les différentes configurations de la source (maintenance sur les équipements, blocage de la chaîne de remplissage…). Demande A1 : Je vous demande de réaliser une analyse des risques autour de la source scellée utilisée au niveau de la chaîne de remplissage des DV70. Cette analyse devra concerner les différentes situations de travail à proximité de la source. Demande A2 : Vous vérifierez la cohérence entre cette analyse de risques et les consignes d'utilisation présentes à proximité de la source. 

## Modifications De Zonage Radiologique

En application de l'article R. 4451-18 du code du travail, l'employeur doit, après avoir procédé à une évaluation des risques, délimiter autour des sources de rayonnements ionisants des zones surveillées et contrôlées. De plus, l'article R. 4451-21 de ce même code mentionne que « l'employeur s'assure que la zone contrôlée ou la zone surveillée est toujours convenablement délimitée. » 
Les inspecteurs ont consulté les plans de zonage radiologique de l'installation TU5. Il en ressort, qu'à la suite de contrôles techniques d'ambiance, des modifications ont été apportées au niveau du classement radiologique de certains locaux (pièce 233, terrasse ou zone d'entreposage des LR 65 et fûts pleins par exemple). En particulier, pour ce qui concerne la zone d'entreposage des LR 65 et fûts pleins, il apparaît que la proposition de modification remonte à octobre 2015. Cette proposition aurait été définitivement validée en février 2017. Demande A3 : Je vous demande de mettre en place une organisation permettant une meilleure maîtrise du processus de zonage radiologique de l'installation (prise en compte des évolutions de l'installation et impact correspondant). Demande A4 : Je vous demande de me transmettre une mise à jour des plans de zonage. Demande A5 : Je vous demande de vérifier l'impact de ces modifications de zonage radiologique (délimitation et affichages sur le terrain, impact sur les contrôles techniques d'ambiance, vérification des accès à ces zones, référentiel documentaire…). 

# B. Demande De Compléments D'Information

L'inspection ne donne lieu à aucune demande de complément. 

## C. Observations

Cette inspection n'appelle pas d'observation. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN 
signé par Richard ESCOFFIER