# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Ile De France

 Division d'Orléans Orléans, le 15 septembre 2003 DSNR-Orl/DM/CE/0618/03 L:\CLAS_SIT\SACLAY\Inb40\07vds03\INS_2003_46011.doc Monsieur le Directeur du Centre dEtudes Commissariat à lEnergie Atomique de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CEA de Saclay  INB 40 Inspection n° 2003-46011 du 8 septembre 2003 "Travaux" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection inopinée a eu lieu le 8 septembre 2003 dans l'installation Osiris  INB 40 - sur le thème "Travaux". 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection. 

## Synthèse De Linspection

L'objet de linspection inopinée du 8 septembre 2003 était de faire le point sur les différents chantiers programmés durant l'actuel arrêt du réacteur Osiris. Les inspecteurs ont examiné le chantier "ventilation" en cours de réalisation qui consiste à installer des organes d'isolement sur les gaines de la ventilation nucléaire afin d'améliorer le confinement de l'installation en cas d'accident de type Borax. 

Cette inspection a également été mise à profit pour visualiser in situ les tronçons de la tuyauterie primaire immergée en piscine qui ont fait l'objet de contrôles non destructifs suite à la demande de l'Autorité de sûreté nucléaire. Les modalités de l'intervention de remplacement du diaphragme installé sur la tuyauterie primaire au niveau du canal 1 ont également été examinées. 

Au cours de cette inspection, un constat notable a été relevé par les inspecteurs. 

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Chantier ventilation nucléaire. Le 18 août 2003, les responsables de l'installation ont informé par téléphone la DSNR 
Orléans que la présence d'amiante (utilisée à des fins de calorifugeage) avait été découverte lors de la dépose d'une partie de la gaine d'extraction présente dans le local électrique. De ce fait, l'intervention avait immédiatement été stoppée ; la plaque d'amiante découverte est restée posée contre le mur, dans l'attente du lancement d'une intervention par une entreprise agréée pour les opérations de désamiantage. 

Le jour de l'inspection, il a été constaté qu'au niveau de la zone concernée et dans l'attente du retrait de l'amiante, aucune mesure d'information spécifiant la présence du risque amiante n'a été prise. Une cordelette rouge "balise" la zone mais aucune information n'est affichée sur place ni à l'entré du local pour en expliquer la raison. 

Demande A1 : à la réception de ce courrier, le chantier de désamiantage de la partie de la gaine de ventilation concernée aura débuté. Toutefois, je vous demande de me préciser les mesures que vous avez prises à l'issue de l'inspection pour améliorer le confinement et le balisage de la gaine concernée.

D'une manière générale, je vous demande de prendre immédiatement toutes les mesures d'information et de prévention appropriées vis-à-vis du personnel de l'installation ou d'intervenants extérieurs susceptibles d'être confrontés à un risque nouveau dés lors qu'il a été identifié. 

## Chantier Cnd (Contrôle Non Destructif)

Au cours de l'inspection, les responsables de l'installation ont indiqué aux inspecteurs que les signaux émis par le système de détection lors de la réalisation des contrôles non destructifs par courant de Foucault n'ont pas fait l'objet d'un enregistrement spécifique ou d'une traçabilité particulière ; seule l'évolution des scaphandriers le long de la tuyauterie dans la piscine a fait l'objet d'un enregistrement vidéo. 

Le compte rendu final qui présentera les résultats des CND devra répondre aux dispositions de l'article 10 de l'Arrêté Qualité du 10 août 1984, concernant l'exigence de l'établissement de compte-rendu du déroulement d'une activité concernée par la qualité permettant de connaître et de caractériser suffisamment les conditions de son exécution et de son contrôle ainsi que ses résultats. 

Demande A2 : je vous demande de me justifier, dans le compte rendu final que vous devez m'envoyer, l'absence et/ou l'acceptabilité des éventuels défauts observés sur la tuyauterie primaire, lors de la réalisation des contrôles non destructifs par courant de Foucault. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Pas de demandes. 

## C. Observations

Pas d'observations. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points pour le 10 novembre 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, L'Adjoint au Chef de la Division de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection 

## Copies :

DGSNR PARIS 
- Direction générale 
- 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
 - 3ème Sous-Direction IRSN - DES/SEGREN 
Signé par : Marc STOLTZ 