AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. : DEP-Châlons N°1116-2008 Châlons, le 24 novembre 2008 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ

## Objet : Inspection N°Ins-2008-Cnad-003 Au Cnpe De Chooz Centrale A

"Visite générale" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 6 novembre 2008 au CNPE de Chooz - centrale A sur le thème « visite générale ».

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 6 novembre 2008 avait pour but d'évaluer l'organisation de la centrale de Chooz A pour assurer la sûreté de ses installations durant son démantèlement.

Les inspecteurs se sont tout d'abord intéressés à l'actualité de l'installation au travers notamment du passage récent au référentiel RGSE et aux travaux de préparation en cours pour les opérations de démantèlement dans les cavernes HR et HK.

Is ont ensuite, lors d'une visite de terrain, vérifié la bonne tenue et la bonne organisation des chantiers avant de retourner en salle pour examiner notamment des comptes rendus d'essais de qualification et d'essais périodiques.

Is ont également vérifié la réalisation des actions engagées par l'exploitant en réponse aux demandes faisant suite à l'inspection du 29 mai 2008.

Cette inspection s'est soldée sans constat notable. Cependant, il est apparu que la gestion des déchets n'est pas encore suffisamment rigoureuse et que, suite au passage au RGSE, les documents utiles à la planification des essais périodiques présentent des faiblesses. De plus, l'aire IDT TFA n'était pas strictement gérée comme demandé dans les prescriptions applicables à celle-ci.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'inspection sur le terrain, les inspecteurs ont constatés dans les galeries Ga et Gc des écarts relatifs à la rigueur de gestion des déchets. Notamment dans la galerie Ge, trois big-bags refermés ne portaient pas l'identification précise de leurs contenus (pas de fiche de suivi). L'inventaire de cette zone était également périmé depuis un mois, ne représentant donc pas clairement le contenu de la zone.  Les mouvements de déchets se développeront fortement dans les mois qui viennent, il apparaît donc nécessaire d'appliquer un processus de gestion rigoureux avant le démarrage effectif des opérations de démantèlement.

A1 - Je vous demande de renforcer votre processus de gestion des déchets et son application sur les chantiers.

Sur l'aire IDT TFA, les inspecteurs ont constaté des écarts dans la gestion des conteneurs présents. Ainsi contrairement à l'article 17 des prescriptions applicables à cette aire, l'un des deux conteneurs contenant des matériaux inflammables n'était pas relié à la terre. Par ailleurs, celui-ci contenait des déchets FAMA contrairement à ce que demande l'article 19 des prescriptions applicables à l'aire IDT TFA.

De plus, au moment de l'inspection, un conteneur présent depuis le matin n'était pas localisé sur le plan de colisage de la zone affiché à l'entrée de celle-ci.

A2 - Je vous demande, conformément à l'article 17 des prescriptions applicables à l'aire IDT TFA, de relier le conteneur en question à la terre dans les plus brefs délais.

A3 - Je vous demande, conformément à l'article 3 des prescriptions applicables à l'aire IDT TFA, de déclarer à l'ASN tout modification des prescriptions avant la mise en œuvre de celle-ci.

A4 - Je vous demande, conformément à l'article 6 des prescriptions applicables à l'aire IDT TFA, de mettre à jour et d'afficher dans des délais aussi brefs que possible le plan de colisage de l'aire suite à un mouvement de conteneurs.

Lors de la visite sur le terrain les inspecteurs ont examiné le contenu du local de stockage HL0510. Il s'avère que plusieurs matériels à potentiel calorifique (câbles, tube PVC, plaques plastiques, sacs déchets), n'étaient pas répertoriés dans l'inventaire de la zone. Celui-ci avait pourtant été remis à jour la veille.

A5 - Je vous demande, afin de maîtriser le potentiel calorifique, de veiller à la qualité des inventaires des différents locaux que vous utilisez.

Les inspecteurs se sont intéressés au passage et à l'application par le site du nouveau référentiel d'exploitation du site
(RGSE). Il s'avère que dans cette phase transitoire de basculement vers les RGSE, plusieurs documents mériteraient d'être mis à jour en prenant plus explicitement en compte le nouveau référentiel. Par exemple la trame du document utilisé pour les confrontations avec l'Inspecteur Sûreté de Chooz B est directement issu des anciens RGE.

Le planning servant au cadencement des EP requis dans le cadre des RGSE contient des écarts au niveau de l'intitulé et de la pérodicité. Durant le contrôle par sondage, les inspecteurs n'ont cependant constatés aucun écart négatif ni aucun écart concernant du matériel IPS-D.

A6 - Je vous demande de mettre à jour en prenant en compte le référentiel RGSE la trame que vous utilisez pour effectuer les confrontations avec l'IS de Chooz B.

A7 - Je vous demande de façon générale d'anticiper la rédaction ou la mise à jour documents (notamment les EP) suite au changement de référentiel.

A8 - Je vous demande de procéder à un contrôle d'exhaustivité de l'ensemble de la planification des essais périodiques contenu dans les RGSE.

Les inspecteurs ont remarqué lors de la visite dans le bâtiment de stockage des fûts, la présence d'un conteneur déchet de type 6BO. Celui-ci contenait les filtres des sas ayant servi pour la campagne de caractérisation radiologique. Cette campagne présentant un risque de contamination alpha, les filtres étaient identifiés comme tel, y compris sur le conteneur 6B0. Il s'avère en fait que ces filtres ne présentent pas de contamination alpha. Par ailleurs ce conteneur de déchets était situé dans une zone de travaux, sans indication concernant sa contamination surfacique ni aucun balisage particulier.

A9. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour signaler et baliser correctement ce conteneur.

Lors de l'inspection précédente sur le même thème, les inspecteurs avaient constaté une augmentation de la contamination du local HP 301. Dans vos réponses faisant suite à cette inspection, vous indiquez que l'augmentation  de la contamination relève d'un biais dans la méthode de prélèvement. Vous n'avez pu fournir aucun document démontrant et traçant cette réflexion.

## A10. Je Vous Demande De Me Fournir Un Tel Document. B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont examiné la surveillance par le site de la prestation logistique. Celle-ci donne lieu à l'émission de Fiche de Surveillance par Sondage dans lesquels sont indiqués les écarts relevés. Cependant le processus de suivi de ces écarts ne parait pas suffisamment robuste pour garantir la bonne traçabilité du suivi de l'ensemble des actions. Les inspecteurs ont bien noté que ce processus est en cours d'homogénéisation en reprenant les meilleures pratiques du site en matière de surveillance des prestataires.

## B1. Je Vous Demande De M'Informer Du Délai De Mise En Œuvre, Pour L'Ensemble Du Processus De Surveillance Des Prestataires, Des Pratiques Permettant De S'Assurer D'Un Suivi Rigoureux Des Actions.

Lors de l'inspection en salle, les inspecteurs ont constaté qu'il existait sur l'installation un nombre important de DMP
faisant suite aux différents essais de ventilation. Les inspecteurs ont bien noté que ceux-ci étaient correctement suivis et qu'ils étaient appelés à disparaître par intégration dans la documentation.

B2. Je vous demande de m'informer de vos objectifs en matière de réduction des DMP et de me tenir périodiquement informé de l'avancement du processus d'intégration à la documentation.

Durant la visite sur le terrain, les inspecteurs ont constaté que la porte coupe feu du local HK0553, qui venait d'être repeinte, n'était pas correctement signalée.

## B3. Je Vous Demande De M'Informer Lorsque La Signalisation De Cette Porte Aura Été Remise En Place. C. Observations

C1 - Les inspecteurs ont noté que le fond de la galerie Gf, donnant accès aux puisards entourant HR, n'était pas dans un état permettant de garantir la propreté radiologique. En effet des bottes en caoutchouc, des surbottes plastiques et d'autres fournitures étaient apparemment laissées à l'abandon dans cette zone.

C2 - Dans la galerie HK au niveau 1 et 3 des matelas de plomb étaient présents sans  justification apparente. C3 - Pour faire suite aux remarques de l'inspection précédente sur le même thème, les inspecteurs ont noté que le processus de gestion des FAI avait été renforcé en incluant notamment la validation des FAI par le prestataire en charge des travaux sur les détecteurs incendie. Cela étant le processus reste encore perfectible notamment dans la gestion des dates de signature et d'émission des fiches.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.