DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 05 mars 2019 CODEP-MRS-2019-008642

# Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2019-0538 du 12/02/2019 à AGATE (INB 171) 
Thème « Inspection générale »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 171 a eu lieu le 12 février 2019 sur le thème « Inspection générale ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 171 du 12/02/2019 portait sur le thème « Inspection générale ». Les inspecteurs ont examiné par sondage les dispositions de surveillance des intervenants extérieurs. Ils ont effectué une visite du sas camion, des locaux « prise d'échantillon », supervision, évaporateur, cuves effluents suspects, et filtres THE. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que le bilan de l'inspection est satisfaisant. En effet, les surveillances consultées par sondage dans deux plans de surveillance sont effectivement réalisées et tracées. De plus, l'exploitant réalise un suivi des actions correctives associées aux écarts identifiés et traités par les intervenants extérieurs. Des compléments d'informations sont attendus sur la réalisation d'une analyse du retour d'expérience des fiches de constats provenant des intervenants extérieurs et concernant le changement non systématique de certains joints lors des opérations de dépose/repose des équipements des circuits véhiculant des fluides radioactifs. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information Exploitation Du Retour D'Expérience

L'exploitant réalise un suivi des actions correctives associées aux écarts identifiés et traités par les intervenants extérieurs. Le retour d'expérience qui est issu de l'ensemble de ces écarts identifiés n'est pas exploité.

B1. Je vous demande de préciser les dispositions que vous mettrez en place afin que votre système de gestion intégrée permette d'exploiter le retour d'expérience associé au traitement des écarts par les intervenants extérieurs. 

## Etanchéité Des Joints D'Étanchéité

Dans le cadre de la surveillance des intervenants extérieurs, l'exploitant a effectué une visite de sûreté le 03/12/2018 afin de vérifier la réalisation de la maintenance corrective concernant le retrait du diaphragme 03D2100. L'exploitant a constaté lors de cette visite que l'intervenant extérieur ne vérifiait pas l'état du joint inférieur avant repose. L'action suivante a été identifiée dans le compte-rendu de la visite :
« Sensibilisation des mainteneurs sur la vérification de l'état des joints de brides avant repose de l'équipement lorsque ceux-ci ne sont pas remplacés. »
Les équipements des circuits véhiculant des fluides radioactifs (tuyauteries de transfert, vannes, pompes, échangeurs, filtres) sont des équipements importants pour la protection des intérêts.

B2. Je vous demande de préciser les critères de remplacement des joints et de justifier le respect de l'exigence définie d'étanchéité aux liquides des équipements des circuits véhiculant des fluides radioactifs dont les joints n'auraient pas été changés systématiquement à chaque opération de dépose/repose.

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai de deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 