DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
RHÔNE-ALPES 
Division de Lyon 
N. Réf. : 03/1348 Monsieur le directeur EDF - CNPE de SAINT ALBAN BP 31 38 550 - SAINT MAURICE L'EXIL Lyon, le 11 décembre 2003 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE SAINT ALBAN - Site (INB n° 119/120) Inspection n° 2003-170-03 Thème : propreté radiologique Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée eu le 5 décembre 2003 au centre nucléaire de production d'électricité de St Alban sur le thème "propreté radiologique". 

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection inopinée du 5 décembre 2003 portait sur les pratiques de propreté radiologique mises en place pour lexploitation du site de Saint Alban. Linspection a débuté par la visite de la zone de chargement du bâtiment de traitement des effluents, du bâtiment des auxiliaires nucléaires n°2 et des portiques de détection des piétons à la sortie du site (portiques C3). Lors de la visite, les inspecteurs ont réalisé des frottis et ont assisté au calibrage dun portique C3. Linspection sest poursuivie par le contrôle des fiches décarts radioprotection et des procédures relatives à la maintenance des portiques de détection. 

Au vu de cet examen par quadrillage, les pratiques mises en uvre sur le site pour la propreté radiologique semblent perfectibles. Ainsi, les inspecteurs ont constaté que le test mensuel de bon fonctionnement des portiques C3 nétait pas réalisé régulièrement. Lors des contrôles de sortie de matériel de zone contrôlée, les opérateurs ne possèdent pas tous les documents opérationnels leur permettant de se prononcer sur létat de propreté du matériel. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que les essais périodiques de bon fonctionnement mensuel sur les portiques de détection à la sortie du site (portiques C3) ne sont pas réalisés régulièrement comme demandé par la note « Réglage des alarmes sur le matériel de contrôle radiologique ». 

1. Je vous demande de prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter le renouvellement de ces écarts. Je vous demande, par ailleurs, de vous prononcer sur la déclaration d'un événement significatif de radioprotection associé à cet écart. 

La note D5380/PR-SR-002 relative aux traitements des écarts au service prévention des risques est obsolète et ne prend notamment pas en compte la disposition transitoire 178 relative à l'application expérimentale de la liste DGSNR de critères de déclaration d'événements significatifs de radioprotection. De plus, les écarts ne sont pas toujours traités de façon homogène. 

2. Vous voudrez bien mettre à jour cette note pour prendre en compte lévolution du référentiel Edf et la nouvelle réglementation en vigueur. 

## B. Compléments Dinformation

La fiche décart du service de prévention des risques du 12/11/2003 indique que des déchets dont le débit de dose était voisin de 100 mSv/h ont été déposés sur la dalle au niveau 27m du bâtiment réacteur sans aucune protection radiologique particulière. 

3. Je vous demande de vous prononcez sur la nécessité de déclarer un événement significatif radioprotection et de me faire part de votre analyse pour éviter le renouvellement d**une telle pratique.** 
Lors de la visite de terrain, les agents habilités à réaliser des mesures de contamination surfaciques nont pas pu évaluer la contamination surfacique en Bq/cm2. En effet, les appareils de mesures ne possédaient que des seuils dalarmes en coups par seconde. De ce fait lorsque la mesure n'atteint pas la valeur d'alarme, lagent na pas d'information sur la valeur absolue de la contamination. Cette procédure ne permet pas aux agents dévaluer le besoin dapprofondir la recherche de contamination. 4. Vous voudrez bien mindiquer les actions que vous comptez prendre afin que les opérateurs puissent avoir une attitude interrogative efficace lors des contrôles de contamination surfacique. 

Lors de la réalisation des essais de fonctionnement des portiques C3, lactivité affichée par le logiciel de test (2500 Bq), après sélection de la source préconisée par la gamme dessai, était différente de lactivité de la source mise devant le détecteur (4200 Bq). 5. Je vous prie de bien vouloir me préciser les raisons de la différence entre le logiciel et la source utilisée. Par ailleurs vous minformez des préconisations techniques du constructeur pour réaliser cet essai. 

Les inspecteurs sont passés à travers les portiques de détection C3 avec une source de 4200 Bq sans que ceux-ci ne déclenchent (seuil réglé à 3000 Bq). Par ailleurs, les fichiers dalarmes sur les portiques C3 comportait de nombreux déclenchements intempestifs. 6. Compte tenu de lessai réalisé et compte tenu du nombre d**événement sur ces** 
fichiers je vous demande de vous prononcer sur la fiabilité de ce matériel. 

La société réalisant lentretien annuel des portiques C3 a ouvert septembre dernier des fiches de non-conformités non closes à ce jour. 

7. Je vous demande de minformer des échéances et des actions que vous comptez prendre pour solder ces non-conformités. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont constaté que lors du déchargement de fûts vides dune remorque, des agents nétaient pas équipés de protections adéquates (absence de casque et de chaussures de sécurité). 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur et par délégation ladjoint au chef de division Signé : Patrick HEMAR 