DIVISION DE LYON
Lyon, le 8 Décembre 2014 N/Réf. : Codep-Lyo-2014-055229 Monsieur le Directeur IONISOS Z.I. Les Chartinières 01120 DAGNEUX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base IONISOS Dagneux (Ain) - INB n° 68 Identifiant à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2014-0607 du 13 novembre 2014 Thème : « Visite générale » 
Réf. : Code de l'Environnement, notamment les articles L.596-1 et suivants. 

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'Environnement, aux articles L.596-1 et suivants, une inspection a eu lieu le 13 novembre 2014 dans votre établissement de Dagneux (INB n° 68) sur le thème « visite générale ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'installation nucléaire de base (INB) n° 68 du 13 novembre 2014 a porté sur le thème 
« visite générale ». L'inspection avait pour objet le contrôle des conditions d'exploitation de l'irradiateur de Dagneux (Ain). Les inspecteurs de l'ASN ont vérifié par échantillonnage les résultats des contrôles et essais périodiques mentionnés dans les règles générales d'exploitation (RGE) applicables. Les inspecteurs ont également procédé à une visite de l'installation. Les conclusions de l'inspection s'avèrent assez satisfaisantes dans l'ensemble. Les contrôles périodiques sont convenablement assurés. Les installations sont bien tenues. Toutefois, lors de leur visite, les inspecteurs ont constaté l'arrêt du dispositif permanent de purification de l'eau de la piscine qui vise à protéger de la corrosion l'acier inoxydable de la peau de la piscine et du gainage des sources radioactives qu'elle abrite, alors que son fonctionnement permanent est requis. L'exploitant a remis en service ce dispositif. À la demande de l'ASN, cette anomalie a été déclarée comme événement significatif et classé au niveau 1 de l'échelle internationale de classement des événements nucléaires (INES). En outre, l'inspection a montré que l'exploitant doit améliorer son processus de gestion des écarts. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Arrêt Du Dispositif De Purification Permanente De La Piscine En Inox

Le rapport de sûreté de l'INB n° 68 précise qu'un dispositif assure en permanence la purification de l'eau de la piscine en acier inoxydable (inox) pour protéger contre la corrosion l'inox de la peau de piscine et celui du gainage des sources radioactives qui s'y trouvent immergées au repos. Le jour de l'inspection, le dispositif en question était en panne en raison du désamorçage de la pompe de circulation qui sert au passage de l'eau sur un filtre et sur des résines échangeuses d'ions. À la suite de l'inspection, à la demande de l'ASN, l'exploitant a déclaré cet événement en tant qu'événement significatif pour la sûreté et l'a classé au niveau 1 de l'échelle internationale de classement des événements nucléaires (INES). Demande A1 : Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour éviter la répétition d'un tel événement. L'exploitant a indiqué au cours de l'inspection que la pompe du dispositif de traitement de l'eau de piscine s'était récemment désamorcée à plusieurs reprises. Or, les inspecteurs ont noté que le désamorçage de cette pompe n'avait donné lieu à aucun constat d'écart dans le système de gestion des écarts de l'exploitant. En outre, dans le local de traitement de l'eau de la piscine, les inspecteurs ont observé une très faible fuite, goutte à goutte, de la bâche d'eau déminéralisée servant aux appoints éventuels d'eau en piscine, pour en compenser l'évaporation. Cette fuite était aisément détectable, compte tenu qu'elle s'accompagnait d'une large flaque d'eau au sol. Cette fuite qui intéresse pourtant le dispositif d'appoint en eau de la piscine, n'a pas été enregistrée dans le système de gestion des écarts de l'exploitant. Demande A2 : Je vous demande d'enregistrer ces écarts et l'analyse que vous en faites dans votre système de gestion des écarts. Demande A3 : Je vous demande d'améliorer votre processus de gestion des écarts en veillant notamment au bon enregistrement des écarts intéressant la sûreté et à leur analyse le plus rapidement possible après leur détection. Les inspecteurs ont dû attendre plusieurs minutes à l'entrée en casemate d'irradiation parce qu'un voyant d'alarme allumé au pupitre de commande indiquait qu'une balise de surveillance de l'irradiation en casemate était hors service. Après investigation de l'exploitant, il s'est avéré que l'ampoule de ce voyant qui n'avait plus d'utilité, avait été déposée, mais qu'à la suite du dernier test des lampes du pupitre de commande, une ampoule neuve avait indûment été remise en place induisant la délivrance d'une information erronée en salle de commande. Demande A4 : Je vous demande de passer en revue les voyants d'alarme du pupitre de commande pour supprimer ceux qui n'auraient pas de fonction avérée. La faible charge ionique de l'eau doit être contrôlée par mesure de la résistivité de l'eau de la piscine. Cette résistivité est suivie au moyen d'un conductivimètre dont l'interprétation des résultats à rapporter à un critère de résistivité peut s'avérer confuse pour les opérateurs chargés de vérifier le bon fonctionnement du dispositif de purification de l'eau de piscine. Demande A5 : Je vous demande d'afficher au voisinage du conductivimètre une aide qui pourra être graphique permettant aux rondiers de comparer la conductivité relevée et le critère de résistivité applicable.

## B. Demandes D'Informations Complémentaires

L'exploitant a informé les inspecteurs de la décision de la société REVISS d'arrêter la fourniture des sources d'irradiation au cobalt 60 (60Co). 

L'exploitant n'a pas encore évalué le risque de défaut de reprise par la société REVISS des sources qu'il détient en provenance de ce fournisseur, à leur échéance. Demande B1 : Je vous demande de me transmettre, sous six mois, une étude des scénarios de reprise des sources qui vous ont été fournies par la société REVISS. 

## C- Observations Sans Objet.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN, 
Signé par Richard ESCOFFIER 
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