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Hérouville-Saint-Clair, le 21 juillet 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-033658 Monsieur le Directeur du CNPE de Paluel BP 48 76 450 CANY-BARVILLE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2014-0298 du 1er juillet 2014 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 1er juillet 2014 à la centrale nucléaire de Paluel, sur le thème des prélèvements et des mesures d'échantillons d'effluents rejetés et de la surveillance de l'environnement. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 1er juillet 2014 a porté sur l'organisation mise en place par le CNPE de Paluel pour respecter les prescriptions de l'arrêté du 11 mai 2000 réglementant les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux du site. Des prélèvements d'effluents liquides et gazeux rejetés par les installations ont été effectués, par le laboratoire de l'IRSN, à la demande de l'ASN. 

Chaque prélèvement est scindé en trois séries d'échantillons en vue d'analyses séparées par les laboratoires de l'IRSN et de l'exploitant. La dernière série dite « témoin » est conservée pour contreexpertise. Les résultats des analyses effectuées par les deux laboratoires sont attendus dans quelques semaines. Au regard de l'inspection, l'organisation mise en place par le site pour décliner le protocole tripartite 
(CNPE/IRSN/ASN) de prélèvements paraît satisfaisante. La visite des installations a permis de constater un bon niveau d'entretien général des équipements de prélèvements. Par ailleurs, l'exploitant doit rester vigilant au respect des dispositions applicables à la radioprotection au sein du laboratoire du site. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Appareil De Contrôle Radiologique En Sortie De Zone Réglementée

L'article 26 de l'arrêté du 15 mai 20061, dit arrêté « zonage » précise que : « lorsqu'il y a un risque de contamination, les zones contrôlées et surveillées sont équipées d'appareils de contrôle radiologique du personnel et des objets à la sortie de ces zones ; ces appareils, et notamment leur seuil de mesure, sont adaptés aux caractéristiques des radionucléides présents. Le chef d'établissement affiche aux points de contrôle des personnes et des objets, les procédures applicables pour l'utilisation des appareils et celles requises en cas de contamination d'une personne ou d'un objet. Des dispositifs de décontamination doivent également être mis en place.» Les consignes de sécurité affichées sur la porte d'accès au laboratoire « chaud » qui est une en zone réglementée, indiquent l'éventualité d'un risque de contamination par des radionucléides émetteurs Alpha, Béta et Gamma. Les inspecteurs ont noté que l'appareil de détection de type « MIP 10 » mis à disposition des travailleurs à la sortie du laboratoire « chaud » est équipé d'un sonde de type « SBM2D » qui n'est pas adaptée à la détection des rayonnements Alpha. Ils ont aussi noté l'absence d'affichage de procédures applicables pour l'utilisation des appareils et celles requises en cas de contamination à proximité de l'appareil de détection. Par ailleurs, les inspecteurs ont relevé que la porte d'accès au laboratoire chaud était ouverte en permanence. Je vous demande de veiller au respect des prescriptions fixées par l'arrêté zonage pour la zone réglementée relative au laboratoire chaud. 

## A.2 Modalité Du Suivi Dosimétrique Individuel

Lors de la visite du laboratoire chaud, les inspecteurs ont constaté les pratiques suivantes : 
- le dosimètre passif d'un agent était resté dans sa blouse après sa journée de travail alors que l'annexe 1 de l'arrêté du 17 juillet 20132 précise que, hors des périodes de port, le dosimètre doit être remis à son emplacement de rangement habituel ; 
- un agent a omis de renseigner la dose reçue, au cours de son intervention en zone contrôlée, sur le registre mis à disposition à la sortie du laboratoire chaud alors que l'annexe III de l'arrêté précité stipule que les résultats de la dosimétrie opérationnelle reçue lors de toute intervention en zone contrôlée sont enregistrées, nominativement, à chaque sortie de zone des travailleurs. 

Je vous demande de vous assurer que les agents intervenants au laboratoire chaud respectent strictement les dispositions réglementaires applicables en matière de suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. 

## B Compléments D'Information B.1 Repérage Des Équipements Des Chaines Krt3

Les inspecteurs se sont rendus dans les locaux abritant les dispositifs de surveillance des rejets gazeux des cheminées des bâtiments des auxiliaires nucléaires (BAN) des réacteurs 1 et 2. Il est apparu que le repérage des chaines KRT n'était pas identique sur les deux réacteurs et notamment que le repérage du filtre de la chaine 1 KRT 005 MA était absent. Je vous demande de vérifier le bon repérage des chaines KRT des cheminées des BAN des quatre réacteurs. 

## C Observations

Néant. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de division, signé par, Serge DESCORNE 
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