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Division d'Orléans Orléans, le 15 avril 2002 DIN-Orl/MS/00303/02 L:\CLAS_SIT\SLA\7vds2002\INS_2002_38001.doc Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de SAINT LAURENT DES EAUX BP 42 41220 ST LAURENT NOUAN
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base SAINT LAURENT A - INB n°46 Inspection n° 2002-38001 du 9 avril 2002 "Incendie" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection programmée a eu lieu le 9 avril 2002 à la centrale A du centre nucléaire de production d'électricité de Saint Laurent des Eaux sur le thème de l'incendie.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection a été consacrée à la vérification du contrôle de l'organisation de la sécurité incendie dans les locaux de la centrale A et au test des performances de l'intervention en cas d'incendie dans l'INB.

Les inspecteurs ont en particulier examiné l'organisation (exercice, contrôle des moyens de
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4 5 0 7 7 O r l é a n s C e d e x 2 détection et de lutte), la formation des équipes chargées de l'intervention, la rédaction des permis de feu et des fiches d'action incendie (FAI). Ils ont procédé à un exercice incendie en simulant un feu dans le local électrique du bâtiment de stockage chaud et ont visité les bâtiments « de stockage chaud » (BCS), « intervention conditionnement » (BIC) des « auxiliaires électriques »
(BAE), le local de stockage de produits chimiques et la nef pile du réacteur 1.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de la visite, les inspecteurs ont constaté :

4 5 0 7 7 O r l é a n s C e d e x 2 Au vu de l'examen par sondage de l'ensemble de ces points, cette inspection a laissé une impression mitigée aux inspecteurs. En effet, ils ont noté une amélioration sensible dans l'organisation documentaire, la connaissance des locaux par les agents, le suivi de la formation des agents et la rédaction des FAI. Mais ils ont relevé des écarts dans le processus de gestion sous assurance qualité des contrôles réalisés par les prestataires et ont constaté au cours de la visite des défaillances dans la gestion du risque incendie et lors de l'exercice une accumulation de délais conduisant à retarder l'intervention effective des secours.

- L'absence de rétention sous le fût d'huile en cours de remplissage au pied de la nef pile de la tranche 1, des traces d'huile maculant le plancher grillagé ;
- L'absence de rétention dans le local de produits chimiques ; - La présence de moyens de chauffage électrique à feu nu à proximité de matières inflammables (blouse, sac poubelle,…) dans des locaux présentant des risques importants d'incendie et de dissémination de matières radioactives tels que le BSC (entreposage de plusieurs milliers de litres de solvant et d'huiles TFA), la chaîne de contrôle de déchets en sortie de nef pile 1 ; et l'absence de consignes particulières liées à ce type de chauffage ;
- L'absence de détection incendie dans certains locaux présentant une charge calorifique importante et/ou une présence de matières ou matériels contaminés (par exemple dans les vestiaires de l'entrée du BIC, les entreposages de sacs de déchets et la mezzanine du BIC) ;
- L'indisponibilité d'un contrôleur de contamination de pied à la sortie du BSC. Demande A1 : je vous demande de m'indiquer les mesures que vous comptez mettre en place pour corriger ces écarts et de veiller à réduire au maximum la présence de déchets et de charge calorifique et d'adapter les moyens de détection et d'extinction aux risques présents.

La rédaction des permis de feu, et notamment des risques présents dans le local (vis à vis de l'incendie) et des mesures de protection appropriées (type et localisation), n'est généralement pas suffisamment détaillée pour être d'un usage opérationnel. Le cadre de vos permis de feu présente un emplacement pour décrire l'environnement et aucun pour les risques d'incendie. Les permis consultés par les inspecteurs indiquent une description très sommaire du local (par exemple « poutrelles métalliques » et identifient des mesures de protection individuelles (par exemple « port de gants ») qui ne relèvent pas d'une protection contre le risque d'incendie. Je vous rappelle que le permis de feu doit permettre à l'opérateur intervenant sur le chantier de connaître les risques d'incendie associés à son intervention et les moyens mis à sa disposition pour réduire ces risques.

Demande A2 : Je vous demande de modifier le cadre de vos permis de feu (rubrique
« nature de l'environnement » ), de prévoir un rappel des règles de rédaction des permis de feu à destination des personnels habilités à rédiger ces documents, de veiller au bon remplissage des permis de feu et de vous assurer que les personnes concernées par les opérations nécessitant un permis de feu en ont bien pris connaissance avant d'entreprendre les travaux. Vous me tiendrez informé des dispositions que vous prendrez en ce sens.

Au cours de la visite, les inspecteurs ont remarqué qu'aucune des élingues et des manilles, qu'ils ont vu, ne fait l'objet d'un étiquetage attestant du contrôle annuel réglementaire au titre des articles 22 à 24 de l'arrêté du 9 juin 1993 fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage des charges, l'élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes. Vous avez indiqué aux inspecteurs que le contrôle a bien été réalisé pour l'année en cours et que vous détenez la liste des accessoires de levage contrôlés, ceux-ci étant référencés par un numéro gravé. Néanmoins, rien ne permet de garantir à un utilisateur que l'accessoire de levage qu'il utilise a effectivement été contrôlé (ceux-ci pouvant avoir été introduits dans l'installation par un intervenant postérieurement au dernier contrôle), sinon à ce que l'utilisateur consulte la liste des accessoires contrôlés, liste que vous n'avez pas été en mesure de présenter rapidement aux inspecteurs.

Demande A3 : je vous demande de vérifier que toutes les élingues, manilles et autres appareils et accessoires de levage présents dans l'installation ont été contrôlés au cours de la dernière année ou de les rebuter. En outre, je vous demande de mettre en place un dispositif qui vous permette de garantir l'exhaustivité des contrôles en permettant à chaque utilisateur ou contrôleur d'identifier immédiatement la date de validité des accessoires de levage (par exemple en apposant une étiquette de couleur différente chaque année marquée de la date du contrôle). Dans l'attente de la réalisation de ce contrôle exhaustif, je vous demande de suspendre immédiatement dans toute l'installation l'utilisation de tous les apparaux de levage ne portant pas d'étiquette attestant du contrôle annuel au titre de l'année en cours.

Au cours de l'exercice réalisé dans le local électrique du BSC, les anomalies suivantes sont apparues :
- le détecteur actionné s'est autoacquitté sans déclencher d'alarme ; - « l'agent de surveillance désigné » (ASD) n'est arrivé sur place pour reconnaître le sinistre qu'après 7 minutes, ce retard est largement attribuable à la nécessité pour lui de se mettre en tenue blanche pour pénétrer en zone contrôlée ;
- l'opérateur n'a déclenché l'alerte des secours que 3 minutes après avoir obtenu la confirmation du feu par l'ASD ;
- l'appel de « l'astreinte SLA » a eu lieu 17 minutes après confirmation du feu ; - si l'équipe de deuxième intervention au point de regroupement des secours (PRS 9) est arrivée 15 minutes après leur appel, le chef des secours y est resté 7 minutes avant de se rendre sur les lieux du sinistre pour se rendre compte de la situation et donner à son équipe les ordres appropriés (mise en œuvre du plan de coupure électrique et de la lance à incendie en l'absence de robinet incendie armé (RIA) dans l'INB) ;
Cette accumulation de délais a conduit à une intervention (à l'aide d'extincteur) 34 minutes après le deuxième déclenchement du détecteur.

Demande A4 : je vous demande, à la lumière de cet exercice, de m'indiquer les dispositions que vous comptez mettre en œuvre pour améliorer l'efficacité des secours. Vous prendrez également en compte la nécessité de réaliser des exercices mettant en œuvre la lance à incendie pour chaque équipe. Vous m'indiquerez également les causes ayant conduit à la défaillance du détecteur d'incendie.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Les inspecteurs ont consulté les procès verbaux de contrôle des détecteurs d'incendie, des 13 janvier et 6 novembre 2001. Vous n'avez pu leur fournir aucune explication sur la mention « écart sur continuité de ligne » présentes à plusieurs reprises dans ces documents.

Demande B1 : je vous demande de me fournir une explication sur la nature de ces écarts et les mesures correctives envisagées. En outre, constatant la répétition de ces écarts sur les PV de janvier et de novembre sans réaction de votre part, je vous demande de veiller à assurer pleinement votre rôle de contrôleur de deuxième niveau sur les prestations de contrôles et essais périodiques assurées sur vos équipements.

Vous n'avez pu indiquer aux inspecteurs la date du dernier contrôle des colonnes sèches. Je vous rappelle qu'il est d'usage d'effectuer un contrôle annuel avec mise en eau (contrôle débit et pression).

Demande B2 : je vous demande de vérifier si ces contrôles ont bien été réalisés, d'y procéder au plus tôt si besoin et de tenir à jour le registre incendie en conséquence.

Dans votre réponse au point 7 de la lettre de suite à l'inspection du 5/11/1999, vous indiquez qu'un classeur regroupe les fiches actant de la participation des agents d'astreinte de la centrale A aux sessions de recyclage incendie. La consultation de ce registre montre que le suivi de cette formation n'est pas nominatif et ne couvre pas tous les agents. De même, la fréquence des visites des installations par les agents de conduite en charge de la deuxième intervention s'est certes améliorée mais reste incomplète.

Demande B3 : je vous demande de veiller à assurer dans les délais ce recyclage et ces visites pour tous les agents concernés et d'en tracer la bonne réalisation.

## C. Observations

Les attestations de contrôles annuels des ponts roulants indiquent des réserves sur l'utilisation de 7 ponts à charge nominale et exigent que ceux-ci fassent l'objet d'un essai à capacité nominale avant utilisation. La consignation partielle de ces ponts n'a pu être constatée par les inspecteurs au cours de la visite.

Demande C1 : je vous demande de vérifier que les demandes de travaux correspondant à ces essais sont bien réalisées et que ces ponts font bien l'objet d'un marquage particulier identifiant les restrictions temporaires d'utilisation.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 17 juin 2002. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur L'adjoint au chef de la Division Installations Nucléaires Signé par : Marc STOLTZ
Copies : DGSNR PARIS DGSNR FAR
- 2ème Sous-Direction - 3ème Sous-Direction
- 4ème Sous-Direction IRSN/DES FAR SESID