DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHÔNE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : DEP-DSNR Lyon-1182-2004 Lyon, le 08 novembre 2004 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Site - EURODIF (INB n° 93)
Inspection n° 2004-EURODIF0008 Incendie Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 14 octobre 2004 sur le site du Tricastin sur le thème « incendie ». Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 14 octobre 2004 portait sur l'organisation et les moyens mis en place par EURODIF Production dans le domaine de la prévention et de la lutte contre l'incendie. L'appréciation globale de cette inspection est plutôt positive malgré le fait que plusieurs écarts notables aient été constatés.

Cette inspection a également permis de faire le point sur l'état d'avancement des études complémentaires et dossiers justificatifs demandés par l'Autorité de sûreté nucléaire dans le cadre notamment de l'examen de conformité aux règles techniques générales de l'arrêté ministériel du 31 décembre 1999 relatives à la prévention du risque incendie. Le retard dans la transmission de ces importants documents ne devrait pas excéder 2 mois.

Monsieur le directeur général EURODIF Production BP 175 26702 PIERRELATTE Cedex

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que la fiche support des permis de feu n'était pas adaptée pour restituer efficacement l'analyse du risque d'incendie et les mesures de prévention associées. 1. Je vous demande de procéder aux modifications nécessaires des fiches support des permis de feu et de m'en transmettre un exemplaire.

Les inspecteurs ont de nouveau constaté, d'une part que des portes de recoupement étaient restées ouvertes et que, d'autre part, de nombreuses portes d'armoires électriques n'étaient pas fermées à clef, voire ouvertes, malgré la consigne de fermeture à clef affichée sur cellesci.

2. **Je vous demande d'engager une action d'ampleur afin que ces écarts répétés**
disparaissent.

En examinant l'instruction 000JO R00187 de juillet 2004 concernant la constitution de l'équipe de première intervention (EPI), les inspecteurs ont constaté que ce n'était pas toujours un des équipiers de l'EPI qui était chargé de l'accueil et du guidage des pompiers. 3. Je vous demande de procéder à la modification de cette instruction ainsi qu'à la modification éventuelle des consignes d'exploitation associées.

Dans le local d'entreposage des produits réactifs neufs du laboratoire DRP, les inspecteurs ont constaté de nouveau la présence de matériels volumineux encore emballés.

4. D'une façon générale, je vous demande de veiller à ce que, dans les locaux destinés à l'entreposage de liquides TRICE (toxiques, radioactifs, inflammables, corrosifs ou explosifs), il ne soit pas entreposé, par commodité, du matériel susceptible d'augmenter la charge calorifique ou de gêner l'intervention des secours.

Dans un laboratoire, les inspecteurs ont relevé la présence d'une tourie de 30 litres, ouverte, destinée à recueillir de faibles quantités d'huile contaminée. 5. Je vous demande de procéder à la fermeture de ce récipient hors des opérations de remplissage et d'examiner si son volume est bien approprié compte tenu des très faibles quantités d'huile déversées.

Les inspecteurs n'ont pas pu accéder, dans un délai raisonnable, dans un local annexe fermé à clef compte tenu de la difficulté rencontrée à retrouver cette dernière.

6. Je vous demande de procéder à une vérification générale permettant au moins de vous assurer que les équipes de première intervention (EPI) ont bien, à tout moment, la possibilité d'accéder aux locaux fermés à clef sans attendre l'arrivée de la formation locale de sécurité (FLS).

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont constaté notamment que des vérifications périodiques des portes assurant le cloisonnement ou le confinement ainsi que des colonnes sèches du réseau incendie seraient réalisées dorénavant tous les ans. 7. Je vous demande de procéder à la mise à jour du référentiel de ces éléments importants pour la sûreté (EIS), ainsi qu'aux exigences définies (ED) associées et de me transmettre les documents mis à jour.

De façon plus générale, je vous demande de me transmettre périodiquement les mises à jour de ces référentiels.

Les inspecteurs ont constaté que l'avis d'un expert technique avait été sollicité compte tenu de la présence de transformateurs HT (20 kV-380 V) sans protection vis-à-vis du personnel dans un local non fermé à clef.

8. Je vous demande de faire procéder, d'une part à un examen approfondi de la conformité des installations avec la réglementation concernant la protection des travailleurs dans les établissements mettant en œuvre des courants électriques et, d'autre part d'analyser les risques d'électrocution lors de l'attaque d'un feu en prenant en compte qu'il y a des réservoirs d'huile à proximité de ces transformateurs.
Les inspecteurs ont constaté l'absence de système de détection automatique d'incendie dans les galeries de conduite des usines contenant de nombreuses armoires électriques, sans recoupement sur plusieurs centaines de mètres de long.

9. Je vous demande de faire procéder à une étude approfondie de ces galeries dans le cadre du dossier en préparation et que vous devez me transmettre au titre de l'article 43 de l'arrêté du 31 décembre 1999 précité.

## C. Observations Néant

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation Le chef de division Signé par Christophe QUINTIN