# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 16 octobre 2006 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection n° INS-2006-ARELHD-0009 du 1er juin 2006. 

 Ateliers T4 / BSI  incendie. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0629-2006 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié, une inspection inopinée a eu lieu le 1er juin 2006 à létablissement COGEMA de La Hague sur le thème de lincendie dans les ateliers T4/BSI. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection, ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 1er juin 2006 visait à vérifier lapplication des dispositions relatives au risque incendie dans les ateliers T4/BSI, destiné à la purification, au conditionnement et à lentreposage de loxyde de plutonium. Après avoir examiné les actions engagées à la suite de linspection précédente, les inspecteurs ont consulté les documents attestant de la prise en compte du risque incendie par lexploitant (comptes rendus dexercices, permis de feu, plans de formation, etc.). Ils ont ensuite fait procéder à un exercice de simulation dincendie dans un local de latelier. Au vu de cet examen réalisé par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre en matière de sécurité incendie dans les ateliers T4/BSI semble satisfaisante. Toutefois, des constats ont été formulés concernant notamment les fiches réflexes et laccès aux locaux des groupes locaux dintervention. 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

## A. Demandes Dactions Correctives 2 A.1. Fiches Réflexes Des Groupes Locaux Dintervention (Gli)

 Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont pu constater que les fiches réflexes du GLI n°2 ne correspondent pas à la réalité du terrain pour ce qui est de la réalisation des contrôles de température et de dépression. En outre, les fiches réflexes destinées aux agents des GLI, et placées auprès de chaque équipement concerné par la maîtrise du risque incendie, sont difficilement localisables pour qui naurait jamais eu loccasion de les repérer au préalable. Les agents des GLI se retrouvent donc dans lobligation de passer du temps à rechercher lemplacement de ces fiches dans les salles, ce qui va à lencontre dune intervention durgence. Je vous demande de veiller à ce que les fiches réflexes des groupes locaux dintervention correspondent à la réalité du terrain. Je vous demande en outre de placer une signalisation indiquant lemplacement des fiches réflexes GLI à lentrée de chaque salle concernée, de manière à faciliter leur repérage par les agents du GLI. 

## A.2. Accès Du Groupe Local Dintervention À Lensemble Des Salles

 Lors de lexercice, lagent du GLI n°1 na pas pu accéder au local SPR 612-2, nétant pas muni de la clé permettant douvrir cette salle. Je vous demande de faire en sorte que les agents des GLI puissent accéder à lensemble des locaux. 

## B. Compléments Dinformation

 B.3. Délai dintervention de la FLS (formation locale de sécurité) Lors de lexercice de départ de feu, réalisé dans le local 604-3, la FLS a mis 18 minutes pour arriver sur les lieux. 

 Je vous demande de vous prononcer quant à votre appréciation de ce délai, et dindiquer vos critères généraux dévaluation concernant les délais dintervention des GLI et de la FLS en cas d**incendie.** 

## B.4. Ressources Humaines

 Les fonctions de responsable de léchelon incendie et de la prévention au sein de la formation locale de sécurité étaient encore récemment assumées par une seule personne. Vous avez recruté récemment un deuxième agent au sein de cet échelon, ce qui est un progrès notable. Néanmoins, il est important de noter que le chef de la FLS nest pas pompier, et quil na pas dadjoint à lheure actuelle. Or, en application de la note DEP-SD4-0556-2006 du 12 mai 2006 portant sur la finalisation du guide dapplication du thème incendie relatif à larrêté du 31 décembre 1999, il peut sembler nécessaire quun agent au moins soit de formation pompier au sein de léchelon managérial de la FLS, étant donné lorganisation retenue sur le site COGEMA de la HAGUE. Je vous demande de faire le nécessaire pour que les compétences requises pour les missions assurées par la FLS, notamment pour ce qui est des risques dincendie et dexplosion, soient présentes au sein de son équipe managériale. Vous me tiendrez informé des recrutements que vous envisagez. 

## C. Observations 3

 Sans objet 
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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, Signé par Olivier TERNEAUD 
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