DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE
 Division d'Orléans Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Électricité de BELLEVILLE SUR LOIRE BP 11 18240 LERE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base
« CNPE de BELLEVILLE SUR LOIRE, INB 127 et 128»
Inspection n° 2003 - 10006 du 22 janvier 2003 "Maintenance et exploitation des capteurs IPS, métrologie, KRT"
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection annoncée a eu lieu le 22 janvier 2003 au CNPE de Belleville sur Loire sur le thème " Maintenance et exploitation des capteurs IPS, métrologie, KRT ".

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection.

## Synthèse De Linspection

Linspection du 22 janvier 2003 avait pour objectif de vérifier les pratiques du CNPE de Belleville sur Loire en matière détalonnage et de vérification des appareils de mesure.

Lapplication des directives EDF sur létalonnage et la vérification des appareils de mesure et sur la qualification des prestataires (DI 61 et DI 53) a fait lobjet dun examen par sondage.

Le matériel ne semble pas toujours bien géré pour ce qui concerne le marquage, la vérification périodique et la traçabilité (écarts constatés sur plusieurs appareils). Le personnel EDF semble un peu démuni en matière de formation en métrologie, ce qui peut expliquer ces écarts.

Linspection a mis en évidence deux constats.

DSNR-Orl/CM/JR/0045/03 L :\CLAS_SIT\BEL\9vds03\INS_2003_10006.doc Orléans, le 27 janvier 2003

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont constaté des écarts à la Directive EDF 61 sur certains matériels de métrologie :
- les deux balises de mesure de contamination atmosphérique du camion dintervention en cas de crise (camion PUI n°1) ne portaient pas le marquage de leur dernière vérification datant du 10 juillet 2002 ;
- la vérification de 2001 de ces deux balises na pu être présentée ; - lappareil de mesure de contamination surfacique MIP 10 de ce même camion dintervention avait été contrôlé pour la dernière fois en décembre 2001 : la périodicité annuelle de vérification était dépassée ;
- la périodicité semestrielle de vérification des deux dosimètres opérationnels présents dans le camion était dépassée ;
- une des balances détalonnage du banc détalonnage des capteurs de débits ne possédait pas de marquage permettant de connaître son identification, la date de sa dernière vérification et la date de sa prochaine vérification.

Demande A1 : Je vous demande de corriger ces écarts sous 1 mois. Je vous demande de vérifier si le matériel du camion Plan dUrgence Interne n°2 est dans la même situation ; le cas échéant, veuillez corriger ces écarts sous 1 mois.

Demande A2 : Je vous demande de mettre en place un plan d**actions visant à améliorer**
la rigueur du marquage de lensemble de vos appareils, la traçabilité de vos certificats d**étalonnage et le respect des périodicités des vérifications.**

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Les agents rencontrés pendant linspection ont fait part de labsence de formation dans le domaine de la métrologie. Une sensibilisation pour lensemble du personnel et une formation spécifique pour les personnes pilotes de la doctrine métrologie sur le site semble nécessaire. La formalisation de la compétence requise pour réaliser certaines opérations de métrologie na pu être démontrée lors de linspection.

Demande A3 : Je vous demande de me présenter les actions que vous comptez mettre en uvre pour améliorer la situation en matière de formation et de sensibilisation à la métrologie.

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Les inspecteurs ont constaté que la note dorganisation générale portant sur les principes retenus pour létalonnage et la vérification des appareils de mesure (D5370/NO 53 du 2 mai 2000) nétait pas à jour compte tenu de lévolution des Directives EDF 53 et 61 et de lannulation de la Directive 33.

Demande A4 : Je vous demande de mettre à jour cette note sous deux mois.

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La gamme dessai périodique permettant de déterminer le débit du circuit primaire par bilan enthalpique (D5370/STLN/GA 2411 indice 5 du 25 juillet 2002) nest pas conforme à la procédure dessai Framatome en ce qui concerne le critère du débit cuve et lincertitude prise sur ce débit cuve pour calculer la valeur de débit nominal à implanter dans le SPIN.

Demande A5 : je vous demande de clarifier votre gamme avant le prochain redémarrage. B. **Demandes de compléments dinformation**
Dans vos cahiers des clauses techniques particulières, les notions de sous-traitance en cascade et de surveillance associée ne sont pas mentionnées.

Demande B1 : Je vous demande de me communiquer le résultat des audits de vos prestataires sur leurs sous-traitants que vous avez pu demander en 2002, conformément à la Directive 53 qui précise que « lorsque lentreprise prestataire sous-traite, elle est responsable de ses sous-traitants. EDF se réserve le droit de demander à cette entreprise de lui présenter les éléments permettant de tracer cette surveillance ».

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Suite à lévénement survenu sur un ancien capteur au mercure, vous avez décidé de réaliser linventaire des appareils pouvant contenir du mercure sur le site.

Demande B2 : Je vous demande de me communiquer cet inventaire et de minformer lorsque vous aurez trouvé la filière délimination dûment autorisée pour ce type de déchets.

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Demande B3 : Je vous demande de me communiquer les résultats du dernier audit du service Qualité Sûreté Prévention des Risques sur le thème de la métrologie.

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Les réponses que vous apporterez aux demandes référencées A1, A2, A3 seront considérées comme des engagements de votre part. Je vous rappelle que larrêté du 7 octobre 1977 fixe la périodicité des contrôles à un mois pour tous les dispositifs de détection des rayonnements.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 27 mars 2002, sauf mention contraire dans les demandes ci-dessus. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur, LAdjoint au chef de la Division de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection Signé par : Rémy ZMYSLONY
Copies :
DGSNR PARIS
- Direction - 4ème Sous-Direction DGSNR FAR
-2ème Sous-Direction IRSN DES
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