 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 14 juin 2011 N/Réf. : CODEP-CAE-2011-030462 **Monsieur le Directeur**
de l'établissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INSSN-CAE-2011-0484 du 24 mai 2011.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 24 mai 2011 à l'établissement AREVA NC de La Hague sur le thème de la visite générale des ateliers R1 et T1 appartenant respectivement aux usines UP2-800 (INB 117) et UP3-A (INB 116).

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 24 mai 2011 concernait la visite générale des ateliers R11 et T12 appartenant respectivement aux usines UP2-800 (INB 117) et UP3-A (INB 116). Les principaux thèmes abordés ont été : les bilans d'exploitation et de sûreté depuis 2010, l'examen des principaux EIS3 et ESS4 déclarés depuis 2010, la surveillance des ALPE5 ainsi que la situation administrative des sources radioactives détenues dans ces ateliers.

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur les ateliers R1 
& T1 semble bonne. Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable. Toutefois, deux demandes d'action corrective portant, d'une part, sur le renforcement de la surveillance du bon fonctionnement des ALPE et, d'autre part, sur la gestion des sources radioactives périmées sont formulées. Un certain nombre de compléments d'information et observations devront être pris en compte par l'exploitant.

## A.1 Renforcement De La Surveillance Des Alpe

Dans le but de caractériser les solutions actives présentes dans les cuves, un système appelé *airlift de prise d'échantillon* (ALPE) constitué d'une ligne de mise sous vide permet de récupérer un petit volume de solution mis en cruchon qui est ensuite transféré par un réseau pneumatique vers les chaînes d'analyse du laboratoire. Parmi les ALPE qui prélèvent dans les appareils des chaînes A et B de l'atelier T1, l'exploitant a indiqué le jour de l'inspection que les deux ALPE (202/203) de la cuve 2230A-31 servant à la réception des fines étaient bouchés.

Lors de la précédente visite générale de l'atelier T1, le 1er juin 2010, une intervention sous DIMR6 générique de changement de boisseau de vanne était en cours suite à un bouchage de l'ALPE 103. Ces indisponibilités d'ALPE, également rencontrées sur d'autres ateliers de la DETR7, constituent pour l'exploitant un facteur potentiellement pénalisant pour la sûreté en matière de risque de contamination et d'irradiation des personnels.

L'exploitant a expliqué aux inspecteurs que la maintenance était effectuée uniquement de manière corrective en fonction du niveau de débit de dose mesuré sur les planchers des salles de filtres à vide. Aucune surveillance du niveau de vide n'est pratiquée de manière périodique, mais uniquement lors des changements de filtre à vide. Seule une alternance dans l'utilisation des ALPE est pratiquée par l'exploitant dans le but de limiter l'encrassement. Au vu de ces précisions, les inspecteurs considèrent perfectible la maintenance préventive des ALPE de l'atelier T1 Je vous demande, d'une part, de me tenir informé de l'avancée des opérations de débouchage des ALPE 202 et 203 dans le périmètre du secteur DETR/CD ainsi que de la méthodologie retenue avec la Direction Technique afin d'anticiper les défaillances de prélèvement sur ces ALPE.

Je vous demande, d'autre part, de vous positionner quant à la nécessité de développer une démarche de maintenance préventive des lignes des ALPE de T1 et R1. Le cas échéant, je vous demande de me préciser les solutions techniques et organisationnelles qui seraient retenues, de m'indiquer l'échéance sous laquelle ce travail serait réalisé et de me justifier la nécessité ou non d'étendre ces nouvelles exigences aux autres ateliers concernés du site. 

## A.2 Reprise Des Sources Radioactives Âgées De Plus De 10 Ans

Pour les sources âgées de plus de 10 ans encore détenues dans le périmètre du secteur DETR/CD et devant être retournées à leur fournisseur, l'exploitant a présenté aux inspecteurs son inventaire. A la date de l'inspection, dix sources de plus de 10 ans et concernées par l'obligation de reprise étaient encore présentes dans les ateliers R1 et T1. Pour les sources numérotées 93, 94, 95, 96, 6769NK et 6537 NK, un dossier de demande d'autorisation de prolonger la durée d'utilisation de ces sources a été transmis à l'ASN. Aucune démarche n'est pour le moment engagée pour la reprise des sources numérotées 62, 63, F95476 et 6554 NK.

Je vous demande d'engager, sous un délai qui n'excèdera pas deux mois, la reprise des quatre sources radioactives identifiées ci-dessus par leur fournisseur et de me préciser l'échéance visée.

## B.1. Réparation De La Goulotte Articulée Dans La Partie Basse De La Goulotte 122

Lors de l'examen des évènements qui se sont produits depuis le début de l'année 2011, l'exploitant a informé les inspecteurs que dans le cadre du nettoyage de la goulotte 2220.B122 de l'atelier R1, une zone d'impact sur la tôle de la goulotte articulée avait été détectée au cours d'une investigation à l'aide d'une caméra de la partie basse de la goulotte 122. L'exploitant a précisé aux inspecteurs son intention de procéder à la réparation de la partie endommagée par la mise en place, a priori, d'une plaque de protection dite « martyre ».

Je vous demande, d'une part, de me tenir informé des modalités d'autorisation prévues pour la réalisation de la modification ainsi que du calendrier associé et, d'autre part, de me communiquer les résultats de vos mesures sur l'état d'usure de la même partie de la goulotte 122 de la chaîne A de l'atelier T1.

## B.2. Renforcement Du Suivi Des Actions Correctives

Au cours de l'examen des constats de sûreté de l'atelier R1, les inspecteurs ont demandé des compléments d'information concernant l'origine de la perte de l'alimentation électrique PEX8/PS9 sur les unités de ventilation du procédé 2005 et 2240 survenue le 7 février 2011 (événement référencé WDYS 2011-00206).

L'origine précise de cet événement n'est pas clairement établie par l'exploitant mais celui-ci identifie un arrêt de l'onduleur VBQ22 suite à l'ouverture de la porte d'un convertisseur située à l'intérieur de l'onduleur. Après l'arrêt de ce dernier, la commutation sur la voie secours s'est normalement opérée mais la protection magnétique du disjoncteur située en aval du transformateur secours s'est déclenchée, générant la perte d'alimentation électrique des récepteurs en aval dont les unités de la ventilation procédé 2005-2240.

Parmi les actions correctives engagées pour traiter l'événement et prévenir la survenue de tout autre événement identique, une action de vérification de la mise en œuvre des recommandations de la fiche REX n°59 portant notamment sur le réglage des protections électriques devait être effectuée pour le 28/02/2011. A la date de l'inspection, soit quasiment trois mois plus tard, l'exploitant n'a pas été en mesure d'indiquer aux inspecteurs si le solde de cette action était effectivement réalisé.

Je vous demande de me faire connaître la situation exacte du solde de l'action corrective présentée ci-dessus et, dans le cas où l'action ne serait pas encore soldée, de justifier cette situation du point de vue de l'impact sur la sûreté des installations.

## B.3. Délai De Réalisation De L'Expertise Des Gaines De Ventilation

L'action préventive mentionnée au paragraphe 5.3 du CRES10 de l'événement concernant une inversion localisée de la cascade de dépression entre des locaux de zone 3 et de zone 2 suite à deux percements de la gaine du réseau d'extraction le 30 janvier 2011, précise qu'une expertise des gaines de ventilation des autres locaux réactifs a été engagée et qu'une remise en état des gaines sera réalisée le cas échéant. Lors de la visite de la salle réactifs 732.3 de l'atelier T1, les inspecteurs ont pu constater que des travaux de remplacement de gaines étaient actuellement en cours. Néanmoins, aucun échéancier de la démarche n'a pu être présentée par l'exploitant.

Je vous demande de préciser l'état d'avancement de l'expertise des gaines en cours et le calendrier prévisionnel des opérations restant à mettre en oeuvre.

C. Observations 

## C.1. Mise En Place D'Un Indicateur Kpi11 Pour La Surveillance Des Unités D'Entreposage Dans La Cellule De Maintenance Générale

Dans le but de prévenir toute saturation de la cellule de maintenance générale en déchets technologiques, l'exploitant a précisé aux inspecteurs qu'un indicateur spécifique KPI de surveillance du niveau d'entreposage était en cours de définition.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, SIGNEE PAR
Simon HUFFETEAU