DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 22 février 2013 N/Réf. : CODEP-CAE-2013-009016 
 
Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INSSN-CAE-2013-0383 du 12 février 2013. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L.592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 12 février 2013 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de la gestion du risque de criticité sur les ateliers R2, T21 et UCD2. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 12 février 2013 portait sur la gestion du risque de criticité sur les ateliers T2, R2 et UCD. Les principaux thèmes abordés ont été : le bilan de production de l'UCD pour l'année 2012 et le programme prévisionnel de production pour l'année 2013, les dispositions organisationnelles participant à la prévention du risque de criticité sur le secteur DETR/EC3. Les inspecteurs ont également examiné la gestion des entreposages de déchets mise en place sur les ateliers du secteur DETR/EC. Au cours de la visite des ateliers, les inspecteurs se sont rendus dans les salles de conduite des ateliers R2 et UCD et dans les locaux de l'UCD concernés par les entreposages de fûts de déchets présentant un risque de criticité. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre concernant la prise en compte du risque de criticité sur les ateliers R2, T2 et UCD paraît satisfaisante. 

## A Demandes D'Actions Correctives

A.1 Création de la consigne d'exploitation de gestion des déchets des ateliers du secteur 

## Detr/Ec

Lors de la préparation de l'inspection, les inspecteurs ont demandé à l'exploitant de leur transmettre la consigne d'exploitation de gestion des déchets sur le secteur DETR/EC. La note technique transmise en réponse à la demande a été examinée au cours de l'inspection. Les inspecteurs ont constaté que cette note technique ne répond pas à la procédure 2007-12081 qui définit les règles applicables aux entreposages de déchets sur les ateliers du site de la Hague et qui demande qu'une consigne d'exploitation décrive, pour chaque atelier, les conditions d'entreposage des déchets. De plus cette note technique comporte des lacunes concernant les dispositions d'inventaire des déchets et des locaux d'entreposage des fûts de déchets. Ils ont également souligné que cette note n'est rappelée ni dans la consigne de criticité, ni dans les règles générales d'exploitation (RGE) des ateliers du secteur DETR/EC et que le risque de criticité n'y est pas traité. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires, sur les ateliers du périmètre DETR/EC, pour vous mettre en conformité avec les dispositions applicables aux entreposages de déchets sur le site de la Hague et notamment avec la procédure 2007-12081 pour ce qui concerne la rédaction d'une consigne décrivant les conditions d'exploitation des entreposages de déchets sur ces ateliers. 

## A.2 Modification Des Fiches De Verrouillage/Déverrouillage Pour Motif De Criticité

Au cours de la visite de la salle de conduite de l'atelier R2, les inspecteurs ont demandé à examiner le cahier de gestion des verrouillages/déverrouillages. L'exploitant a expliqué qu'une fiche est renseignée afin de justifier chaque demande. Chaque fiche est rattachée à un risque spécifique. Les inspecteurs ont souhaité examiner les fiches mentionnées sur le cahier de verrouillage/déverrouillage le 11/02/2013 et le 12/02/2013 pour le déverrouillage d'un embout situé sur une ligne de décontamination et verrouillé pour prévenir le risque de criticité dans l'unité 31104. Le verrouillage de cet embout est destiné à prévenir le risque de criticité par précipitation du plutonium lors d'un transfert ou du débordement d'eau ou d'acide vers le procédé. L'exploitant a expliqué qu'aucune fiche n'a été établie pour ces déverrouillages. Il a expliqué que les demandes de déverrouillage ont été faites afin de pouvoir réaliser une mesure du niveau de vide sur un air lift de prise d'échantillon et que ce cas de déverrouillage n'étant pas prévu sur la fiche concernée, le chef de quart a jugé qu'il n'y avait pas lieu d'établir une fiche de demande. Les inspecteurs ont constaté que cela n'est pas conforme à la procédure de verrouillage/déverrouillage établie pour l'atelier R2, ni à la consigne de criticité de l'atelier. Ils ont souligné à l'exploitant que si la fiche n'est pas adaptée à tous les cas de demande qui peuvent se présenter, il apparaît nécessaire de la modifier. Je vous demande de rappeler aux équipes d'exploitation la procédure de verrouillage/déverrouillage qui doit être appliquée sur l'atelier R2 notamment vis-à-vis de la gestion du risque de criticité. Je vous demande également de mener les actions nécessaires pour que les fiches de verrouillage/déverrouillage couvrent l'ensemble des conditions qui peuvent se rencontrer sur l'installation. A.3 Mesures provisoires de gestion du risque incendie dans les locaux d'entreposage de 

## Déchets

Au cours de l'inspection, l'exploitant a présenté la démarche en cours sur le secteur DETR/EC afin de mettre en conformité les locaux d'entreposage de déchets à la nouvelle révision de la procédure en vigueur sur le site concernant les dispositions applicables aux entreposages de déchets. Les modifications qui ont été présentées lors de l'inspection portent notamment sur la prise en compte du risque d'incendie par l'ajout de DAI5 et de portes coupe-feu dans certains locaux. L'exploitant a précisé que la mise en conformité se fera sur plusieurs mois. Les inspecteurs ont demandé à l'exploitant de décrire les mesures compensatoires qui seront mises en œuvre en attendant la mise en conformité de ces locaux. L'exploitant a répondu qu'il n'a pas prévu de mesure particulière compensatoire. Je vous demande de mettre en œuvre des mesures compensatoires vis-à-vis du risque d'incendie dans tous les locaux d'entreposage de déchets du secteur DETR/EC, au regard de la procédure en vigueur sur le site, dans l'attente de leur mise à niveau. 

## A.4 Modification De La Fiche Du Test Hebdomadaire Du Poste De Comptage Des Déchets Utilisé Sur L'Ucd

Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont examiné les résultats des tests hebdomadaires réalisés en 2013 sur le poste de comptage des déchets utilisé sur l'UCD. Les inspecteurs ont noté que ces fiches sont bien signées par l'opérateur qui réalise l'opération ainsi que par un représentant de l'exploitant. Néanmoins, ils ont souligné que sur cette fiche, il n'y a pas de formalisme particulier qui prévoit ces validations. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour que le formalisme de la fiche de test hebdomadaire du poste de comptage des déchets de l'UCD prévoie l'emplacement pour les validations nécessaires. A.5 Formalisation de la formation des opérateurs pour ce qui concerne le risque de criticité Au cours de la visite de la salle de conduite de l'atelier R2, les inspecteurs ont demandé à examiner le livret de compagnonnage de l'équipe en poste au moment de l'inspection. Ils ont noté que le risque de criticité est abordé au cours du compagnonnage. Les inspecteurs ont également examiné les autorisations d'exercer des personnels de l'équipe. Ils ont noté qu'aucun des 5 thèmes abordés sur l'autorisation d'exercer ne concerne la criticité. Le chef de quart a expliqué aux inspecteurs que le risque de criticité est abordé lors de l'entretien entre l'opérateur et le chef de quart avant d'attribuer les autorisations d'exercer des unités concernées mais que ce n'est pas formalisé sur l'autorisation d'exercer. Les inspecteurs ont souligné que, pour les unités concernées, la prise en compte du risque de criticité devrait être un pré-requis et devrait être formalisée dans l'autorisation d'exercer. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour que, sur les ateliers du périmètre DETR/EC, l'autorisation d'exercer des unités concernées par le risque de criticité fasse formellement apparaître la prise en compte de ce risque. 

## A.6 Edition Du Profil Neutronique

Au cours de la visite de la salle de conduite de l'atelier R2, les inspecteurs ont examiné les profils neutroniques qui sont édités toutes les heures. Les inspecteurs ont noté que ces éditions sont bien validées toutes les heures par le chef de quart. 

Les inspecteurs ont demandé à l'exploitant à partir de quand ces éditions sont arrêtées. L'exploitant a répondu que les profils neutroniques sont édités jusqu'à ce que les installations soient vides de toutes matières fissiles. Les inspecteurs ont demandé si cette condition d'arrêt est bien précisée dans les consignes d'exploitation des unités. Après examen des documents, il est apparu que cette condition d'arrêt n'apparait pas dans les consignes d'exploitation des unités mais elle est mentionnée dans la consigne « Programme de vérification d'absence d'accumulation de matières fissiles par comptage neutronique ». Les inspecteurs ont souligné que le document opérationnel est la consigne d'exploitation et qu'il apparaît nécessaire que cette condition d'arrêt des éditions des profils neutroniques soit reportée dans les consignes d'exploitation des unités concernées. Je vous demande de faire apparaître dans les consignes d'exploitation des unités concernées les conditions d'arrêt de l'édition des profils neutroniques. 

## B Compléments D'Information B.1 Bilan Des Actions De Mise En Conformité Des Locaux D'Entreposage Des Déchets

Lors de l'inspection, l'exploitant a précisé qu'il est en train d'établir des dossiers de FEM/DAM6 afin de mettre en conformité les locaux d'entreposage de déchets des ateliers du secteur DETR/EC vis-à-vis notamment de la prise en compte du risque d'incendie. Je vous demande de me transmettre la liste des actions de mise en conformité des locaux d'entreposage des déchets des ateliers du secteur DETR/EC vis-à-vis du risque d'incendie. Je vous demande également de me transmettre l'échéancier de mise en œuvre associé. 

## B.2 Gestion Des Capacités D'Entreposage Sur L'Ucd

Lors de l'inspection, l'exploitant a précisé que l'organisation mise en place aujourd'hui sur l'UCD afin de gérer les fûts de déchets ne permet pas de garantir que la capacité maximale d'entreposage de l'atelier définie au travers des documents de gestion des déchets ou des consignes de criticité ne soit pas dépassée. Les inspecteurs ont souligné qu'il n'est pas envisageable de produire ou d'accueillir des fûts de déchets sur un atelier au-delà de sa capacité maximale d'entreposage. Je vous demande de m'informer des dispositions que vous allez mettre en œuvre afin de garantir que la capacité maximale d'entreposage des fûts de déchets sur l'UCD ne soit pas dépassée. 

## B.3 Classification Des Déchets Traités Sur L'Ucd

Lors de la visite de l'UCD, les inspecteurs ont noté un affichage signalant « déchets exotiques » à l'endroit d'un entreposage de fûts de déchets en attente de traitement. Les inspecteurs ont relevé que cette dénomination n'apparaît pas dans les procédures de gestion des déchets du site. L'exploitant a expliqué que c'est une appellation spécifique à l'UCD et que cela concerne surtout les fûts de déchets issus du bâtiment 119. L'exploitant distingue ainsi des fûts de déchets « huile » pour les fûts contenant de l'huile. Les inspecteurs ont fait remarquer que ces fûts devraient être classés comme fûts ATL7 qui est la dénomination utilisée dans l'étude déchets du site et dans les procédures de gestion des déchets. Je vous demande de justifier, par rapport aux documents de référence en lien avec la gestion de déchets sur le site de la Hague, l'appellation « déchets exotiques » utilisée pour certains déchets entreposés sur l'UCD. 

## C Observations

Néant 
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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de division, SIGNE PAR 
Guillaume BOUYT 