Référence courrier :
CODEP-LIL-2021-051642 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B. P. 149 59820 GRAVELINES
Lille, le 3 novembre 2021 Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
 CNPE de Gravelines - INB n° 96, 97 et 122 Inspection n° INSSN-LIL-2021-0353 effectuée le **20 octobre 2021**
 Thème : "Prélèvements - rejets" Références : **[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
 [2] Décision n° 2018-DC-0647 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 octobre 2018 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de rejet d'effluents et de surveillance de l'environnement des installations nucléaires de base n° 96, n° 97 et n° 122 exploitées par Électricité de France (EDF) dans la commune de Gravelines 
 [3] Décision n° 2018-DC-0646 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 octobre 2018 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 96, n° 97 et n° 122 exploitées par Électricité de France (EDF) dans la commune de Gravelines 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en références, une inspection inopinée a eu lieu le 20 octobre 2021 dans le centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Gravelines sur le thème 
"Prélèvements - rejets". Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème "Prélèvements - rejets". L'inspection inopinée du 20 octobre 2021 avait pour but de contrôler l'organisation de l'exploitant pour la gestion des effluents liquides et gazeux, radioactifs ou non, et notamment le contrôle du respect des valeurs limites de rejet dans l'environnement prévues par les décisions en références [2] et [3]. En particulier, les inspecteurs ont procédé à la réalisation de prélèvements : 
- **dans trois piézomètres N2, N3 et N15 qui permettent la surveillance de la nappe phréatique** 
respectivement en amont, en aval et à l'intérieur du site ; 
- **dans les échantillons prélevés chaque heure à la station multi paramètres de contrôle du canal** 
de rejet, afin de reconstituer un aliquote journalier ; 
- **dans l'émissaire B1, qui recueille les eaux pluviales et les eaux usées non radioactives issues de** 
la zone au droit des réacteurs n° 1 et 2 ; 
- **dans l'émissaire B5, qui recueille les eaux non radioactives issues des mini blocs 8, 9 et 11 et des** 
eaux pluviales du bassin versant F3 ; 
- **dans les barboteurs permettant de capter le tritium atmosphérique sortant de la cheminée du** 
bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) des réacteurs n° 1 et n° 2. 

Les inspecteurs se sont rendus également dans le local abritant la station multi paramètres de contrôle du canal de rejet et dans le laboratoire "effluents" du site. 

Pour la réalisation des prélèvements au niveau des piézomètres, le CNPE fait appel à un prestataire. 

Le jour de l'inspection, le prestataire était présent sur le site et c'est donc lui qui a effectué les prélèvements sur les piézomètres. Cela a permis aux inspecteurs de vérifier la bonne réalisation de ces opérations. L'échantillonnage a ensuite été réalisé par l'IRSN afin que chaque prélèvement soit divisé en trois échantillons, un pour l'exploitant, un pour l'IRSN et un servant de témoin *a posteriori* **en cas de** 
besoin. L'IRSN réalisera les analyses, notamment sur le contrôle des paramètres radioactifs, et un comparatif sera effectué entre les valeurs mesurées par le CNPE et celles mesurées par l'IRSN. 

Lors de cette inspection, les inspecteurs ont constaté que le prestataire, qui a effectué les prélèvements au niveau des piézomètres, a agi avec rigueur et professionnalisme. Les inspecteurs notent les améliorations importantes concernant les modalités techniques et organisationnelles relatives aux prélèvements dans les piézomètres. Ils ont pu constater le bon état d'entretien des locaux visités et la bonne conservation des échantillons prélevés. Ils ont constaté également la présence des incubateurs permettant de réaliser le contrôle de l'absence d'odeur, au moment de la production et après 5 jours d'incubation à 20 °C, des effluents liquides. Toutefois, l'hydro collecteur de l'émissaire B5 ne fonctionnait pas le jour de l'inspection. 

Les résultats des analyses n'étant pas connus au moment de la rédaction de cette lettre, ils feront l'objet, le cas échéant, d'une lettre complémentaire en cas de non-conformité aux décisions de l'ASN en références [2] et [3] ou d'incohérences avec les mesures réalisées par vos services. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Sans objet. 

## B. Demande D'Informations Complementaires Hydro Collecteur De L'Émissaire B5

Le jour de l'inspection, l'hydro collecteur de l'émissaire B5, situé à l'entrée du site, ne fonctionnait pas. Les interlocuteurs accompagnant les inspecteurs ont précisé que cela était dû à un défaut d'alimentation électrique suite aux travaux réalisés dans le cadre de la construction de la digue de protection contre les inondations externes. Les prélèvements continuent toutefois d'être effectués, mais de façon manuelle. 

## Demande B1

Je vous demande de m'informer de la date prévisible de remise en fonction de l'hydro collecteur de l'émissaire B5.

## C. Observation Contrôle De L'Absence D'Odeur Des Effluents Liquides

Les inspecteurs ont constaté la bonne application de la prescription EDF-GRA-58 de la décision en référence [3], relative au contrôle de l'absence d'odeur au moment de la production et après 5 jours d'incubation à 20 °C des effluents liquides. 

Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, **des remarques et observations, ainsi que des** 
dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la Division, 

| Signé par   |
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| Rémy ZMYSLONY   |
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