regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement languedoc-roussillon Liberté - Égalité - Fraternit RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUTORITE DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Marseille N. Réf. : DSNR Marseille / 215 / 2003 Marseille, le 30 avril 2003 Monsieur le Directeur du CEA/VALRHO
B. 17171 30207 BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base.

CEA/VALRHO - PHENIX - INB 71.

Inspection n° 2003-39005.

Examen des incidents des 16 mars et 18 avril 2003.

Risques non nucléaires - Equipements sous-pression.

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 25 avril 2003 à PHENIX. Cette inspection réactive aux incidents cités en objet a permis d'aborder également le thème « Risques non nucléaires - Equipements sous-pression ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 25 avril 2003 a été consacrée à l'examen :
- des circonstances et conséquences des incidents du 16 mars 2003 (fuite sur le circuit de purification du sodium secondaire) et du 18 avril 2003 (défaut de ventilation du bâtiment manutention).

- de l'état réglementaire des équipements sous-pression. - des essais et requalifications des matériels avant la remontée en puissance du réacteur.

De cet examen par échantillonnage, il ressort que les appareils à pression sont en règle et que la gestion des essais périodiques ou de requalification est satisfaisante.

Par contre, l'examen des deux incidents a fait apparaître des insuffisances matérielles et organisationnelles qui devront être corrigées avant la remontée en puissance du réacteur.

ww.asn.gouv.fr

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté l'absence de supports écrits à la gestion de l'incident du 18 avril 2003, lors du déclenchement de l'alerte, de l'ordre d'évacuation du bâtiment ou de l'appel de la FLS.

1. Je vous demande de m'indiquer quelles mesures correctives vous prenez pour pallier ces carences.

## B.  Compléments D'Information

Lors de l'incident du 18 avril 2003, il semble que les intervenants se soient mal compris. 2. Je vous demande de faire apparaître très précisément cet aspect dans le compte rendu d'incident et de proposer des mesures correctives.

Les comptes rendus des essais périodiques font parfois des réserves sur les conditions d'utilisation de crtains matériels.

3. Je vous demande de m'indiquer quelle mesure permet de prendre connaissance de ces réserves sur le terrain.

L'incident du 16 mars 2003 a mis en évidence une possibilité de mode commun vis à vis du risque de disparition complète des moyens normaux d'évacuation de la puissance (DCNEP).

4. Je vous demande de m'indiquer précisément les mesures correctives que vous prenez pour éliminer cette possibilité.

## C.  Observations

J'ai bien noté une amélioration sensible de la structuration et de la présentation des essais avant divergence et que vous me ferez parvenir le tableau planning complet des essais "avant remontée en puissance" ainsi que l'état récapitulatif de la situation réglementaire des appareils à pression.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant la remontée en puissance du réacteur. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Directeur régional, et par délégation, Le Chef de la Division de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection Signé par David LANDIER