# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Centre

 Division d'Orléans DSNR-Orl/VP/JR/0043/03 L:\CLAS_SIT\DAM\9VDS02\INS_2002_04002.doc Orléans, le 10 février 2003 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de DAMPIERRE BP 18 45570 OUZOUER SUR LOIRE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Dampierre  INB n° 84 et 85 Inspection n° 2002 - 04002 "Mise en application des PBMP"
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection courante a eu lieu le 12 Décembre 2002 sur le thème «mise en application des PBMP».

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection du 12 Décembre avait pour objectif dexaminer l'organisation (et son efficacité)
mise en uvre par le site de DAMPIERRE concernant la mise en application des PBMP.

Le site a modifié son organisation afin de la rendre plus efficace, mais sans mettre à jour la note qualité décrivant le processus. Néanmoins, les dépassements de délai dans l'intégration sont plus rares, démontrant que le site a mis en place une organisation et des outils (planning de suivi d'intégration des PBMP) permettant de mieux suivre les délais d'intégration et de diminuer les retards accumulés. Le non respect du délai d'intégration de 6 mois concernant quelques PBMP a été sanctionné par un constat.

De bonnes pratiques ont été mises en place comme un "guide pour l'aide à l'application des règles de PRV2".

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6, rue Charles de Coulomb 45077 ORLEANS Cédex 2

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont noté un délai d'intégration des PBMP supérieurs aux 6 mois prescrits. Vous justifiez le fait que le retard dans l'intégration des PBMP en question n'a pas d'impact car leur application n'est pas requise (exemple : mise en application de la maintenance spécifique aux visites décennales alors qu'aucune visite décennale n'est prévue) Demande A1 : je vous demande de respecter le délai d'intégration.

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Les inspecteurs ont noté que la note D5140/MA/MT.02 indice d du 27-07-2001 "organisation de la prise en compte des programmes de maintenance" n'était pas appliquée car l'organisation du site a évolué. Je vous rappelle que le principe de l'assurance qualité est d'écrire ce que l'on va faire et de respecter ce que l'on a écrit. Demande A2 : je vous demande de mettre à jour la note susnommée et de la rendre conforme avec la pratique du site.

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Les inspecteurs ont noté que certains documents étaient appelés abusivement "Plans Locaux de Maintenance" (PLM) alors que leur contenu, pas toujours mis à jour est par exemple : "Qui fait Quoi" pour le PLM sur le système EPP. Demande A3 : je vous demande de mettre à jour ces documents et de les renommer si nécessaire (c'est à dire si ils ne constituent pas de vrais PLMP).

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont noté que l'absence de notes d'exhaustivité, valant contrôle final, c'est à dire validant l'intégration exhaustive du PBMP en documents opératoires, n'empêchait pas la mise en application du PBMP. Demande B1 : je vous demande de vous positionner sur la valeur de ces notes d'exhaustivité et de l'intégrer dans la note D5140/MA/MT.02.

## C. Observations

C1 : Les inspecteurs ont noté comme bonne pratique la mise en place d'un "guide pour l'aide à l'application des règles de PRV2" composé de logigrammes d'orientation, de fiches opératoires de saisie, de règles de bonnes pratiques et de règles générales.

C2 : Les inspecteurs ont noté comme bonne pratique la mise en place d'habilitations suite à formation à l'utilisation et à la modification des programmations de maintenance sous PRV2.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté Nucléaire et de la radioprotection Signé par : Philippe BORDARIER
Copies :
DGSNR PARIS
- Direction
- 4ème Sous-Direction DGSNR FAR
- 2ème Sous-Direction IRSN DES
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