AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 10 décembre 2008 N/Réf. : Dép- ASN Marseille-N° 1221-2008 Monsieur le Directeur du CEA CADARACHE
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE
Contrôle des installations nucléaires de base.

Objet
:
Inspection n° 2008 - 0026 du  02/12/08  à Cadarache MCMF
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu le 2 décembre 2008 sur le thème «
Incendie ».

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 2 décembre 2008 a porté sur l'examen des dispositions prises par l'exploitant vis-à-vis du risque incendie. L'inspection a également été l'occasion de réaliser une visite de l'installation et un exercice portant sur l'organisation suite à un déclenchement d'alarme incendie.

Bien que l'installation soit en phase de désentreposage des matières, des améliorations peuvent encore être apportées à la prise en compte du risque incendie. L'exercice s'est déroulé de façon satisfaisante avec une intervention rapide et efficace de la FLS.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Lors de la visite les inspecteurs ont constaté la présence de matériaux combustibles (huile et matériel de maintenance) dans le « local matériel » qui abrite également l'onduleur. La nécessité de séparation des fonctions dépôt de matériel et onduleur avait déjà été formulée lors de l'inspection du 06 juin 2002. Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

 Je vous demande de mettre en place les dispositions permettant d'éviter tout entreposage 1.

de matériel et de matières combustibles  dans le local de l'onduleur.

Lors de la visite du local ventilation, les inspecteurs ont constaté que plusieurs armoires électriques n'étaient pas fermées à clefs.

Je vous demande d'améliorer les procédures d'intervention sur les armoires électriques 2.

pour s'assurer que celles-ci sont bien refermées en fin d'intervention.

Les permis de feu examinés ne font pas apparaître d'analyse de risque sur les opérations envisagée en tenant compte de leur environnement précis lors de l'intervention.

3. Je vous demande d'améliorer l'analyse de risque lors de l'établissement des permis de feu.

Les contrôles et essais périodiques du système de détection incendie sont réalisés par l'entreprise SNEF. L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter le certificat d'agrément de cette entreprise.  Ce point avait fait l'objet d'une observation lors de l'inspection du 6 juin 2002.

4. Je vous demande de vous assurer que les entreprises qui contrôlent les éléments des systèmes de détection incendie sur le centre sont agréées.

## B.  Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demandes de compléments d'information.

## C.   Observations

Lors de la visite les inspecteurs ont constaté que le couloir était encombré d'une imprimante photocopie et de ramettes de papier. Ce couloir n'est pas équipé de détection incendie. L'exploitant a justifié cette situation par son caractère transitoire en raison de l'aménagent du local PC. Les inspecteurs veilleront à ce que cette situation ne perdure pas.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 2 février 2009. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille