DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT ILE DE FRANCE Division d'Orléans D IN-O rl/ VB/ JR/ 0879/ 02 L:\ CLAS_SIT\ SACLAY \ INB48\ 07vds02\ INS_2002_82401.doc Orléans, le 6 novembre 2002 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes Commissariat à l'Energie Atomique de Saclay 91191 GIF-SUR-YVETTE
OBJE T : Contrôle des installations nucléaires de base CEA de Saclay - INB n° 48 - SATURNE Inspection n° 2002-82401 du 28 octobre 2002 "Visite générale" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection de l'installation nucléaire de base n° 48 a eu lieu le 28 octobre 2002 sur le thème "visite générale".

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 28 octobre a principalement porté sur le suivi des différents chantiers et l'évacuation d'un certain nombre de matériels. Plus généralement cette inspection a permis de d'examiner, par sondage, la gestion des déchets de l'installation, la traçabilité des évacuations de briques de plomb, ainsi que la procédure de gestion des écarts. Le suivi des engagements a également fait l'objet d'une attention particulière.

Au vu de cet examen, les inspecteurs ont constaté que la procédure de gestion des déchets n'avait pas été mise à jour pour juin 2002 conformément à l'engagement pris par l'exploitant dans sa lettre CEA/ DEN/ SAC/ CCSIMN/ 02/ 040 du 25 janvier 2002. La procédure de gestion des écarts a quant à elle été fortement remaniée et donne dorénavant, de façon visible et souhaitée par l'Autorité de sûreté nucléaire, une place plus importante aux corrections des écarts. La visite de l'installation a montré que les chantiers "en cours" sont propres et semblent correctement gérés.

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## A . Demandes D'Actions Correctives

La procédure de gestion des déchets DAPNIA/ SDA/ E/ 99-005/ PR n'a pas été mise à jour pour juin 2002 conformément à l'engagement 2 stipulé dans la lettre CEA/ DEN/ SAC/ CCSIMN/ 02/ 040 du 25 janvier 2002. Cette observation a fait l'objet d'un constat.

D emande A1 : je vous demande de mettre à jour cette procédure dans un délai d'un mois.

## B. Demande De Compléments D'Information

L'imprimé "Bordereau d'évacuation, bordereau de transfert interne" stipule différentes zones d'origine des éléments évacués "nucléaire, non nucléaire, non contaminante et sans radioactivité ajoutée". Cet imprimé n'est pas adapté au zonage déchets de l'installation et crée des hésitations lors du remplissage de cet encadré par les opérateurs (possibilité de rayer le non de « non contaminante » dans le cas d'éléments provenant de zone contaminante, confusion possible entre zone nucléaire et zone contaminante).

Demande B1 : je vous demande de réviser cet imprimé sous 3 mois en vous référant à la circulaire 5A indice 3 " Principes et modalités du zonage déchets des installations du CEA - Gestion des déchets nucléaires de très faible activité et déchets conventionnels" du manuel CE A de sûreté nucléaire.

## C. Observations

Pas d'observations particulières.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points pour le 6 janvier 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur, L'adjoint au chef de la division Installations nucléaires Copies :
D G SNR PARIS
- Direction G énérale
- 4ème Sous-Direction D G SNR FAR
- 3ème Sous-Direction IRSN - D ES
Signé par : Marc STOLTZ