Hérouville-Saint-Clair, le 14 OCT. 2004 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2004-COGLHD-0005 du 7 octobre 2004. N/REF : DSNR CAEN/0975/2004 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection inopinée a eu lieu le 7 octobre 2004 à létablissement COGEMA 
de La Hague sur le thème de la défense contre lincendie. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection inopinée du 7 octobre 2004 avait pour but de faire le point sur la défense contre lincendie de latelier HA-PF de la Hague. Les inspecteurs ont vérifié les fiches réflexes du groupe local dintervention (GLI) sur les interventions en cas dalarme incendie et sur la conduite de la ventilation en cas dincendie. Ces procédures ont été jugées très opérationnelles de même que la rédaction des permis de feu. Les rapports des exercices incendie avec la formation locale de sécurité (FLS) ont été contrôlés, ainsi que le plan dintervention de la FLS et la maintenance des systèmes incendie. Un exercice a été organisé dans le laboratoire 713A et na donné lieu à aucune remarque. Une visite de létablissement a suivi. A lissue de cette visite, les inspecteurs ont considéré que la prévention et la défense contre lincendie de latelier HA-PF étaient dun bon niveau. 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

## A. Demandes Dactions Correctives 2

 Dans les locaux électriques et les couloirs du laboratoire 713A, de nombreuses armoires électriques ne sont pas fermées à clef. A.1. Je vous demande de mindiquer les mesures prises pour remédier à cet état 

## De Fait.

 Dans le laboratoire 713A, des produits chimiques incompatibles sont entreposés à proximité et dans la même rétention (soude, acide nitrique, acide sulfurique). A.2. Je vous demande de réorganiser votre entreposage et de men rendre 

## Compte.

 Dans la salle électrique 708, en cours de rénovation, communiquant sur le couloir par des portes vitrées, les détecteurs sont situés au-dessus des prises dextraction, ce qui rend aléatoire la détection rapide dun incendie. A.3. Je vous demande de justifier limplantation de ces détecteurs ou den étudier une autre. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR Franck HUIBAN 