DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT CENTRE
 Division d'Orléans Orléans, le 22 mars 2002 D IN-O rl/ BC/ 0252/ 02 J:\ PRIVE\ DSIN\ Publi\ VDS\ 04Avril\ 14\ INS_2002_07001.doc Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de SAINT LAURENT DES EAUX BP 42 41220 ST LAURENT NOUAN
OBJE T : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de SAINT LAURENT B - INB n°100 Inspection n° 2002-07001 du 19 mars 2002 "Mise en application des Programmes de Base de Maintenance Préventive" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection programmée a eu lieu le 19 mars 2002 au centre nucléaire de production d'électricité de Saint Laurent des Eaux sur le thème de la mise en application des Programmes de Base de Maintenance Préventive.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection avait pour thème la mise en application des Programmes de Base de Maintenance Préventive (PBMP) sur le site de Saint Laurent B.

Les inspecteurs ont en particulier examiné l'organisation générale du site pour s'approprier et décliner tout nouveau PBMP arrivant sur le site en provenance des services centraux d'EdF.

Par ailleurs, l'organisation interne à plusieurs services opérationnels (service conduite, service automatisme- électricité et service mécanique- chaudronnerie) a également été examinée, notamment vis à vis des délais d'intégration de nouveaux documents de maintenance.

Enfin, les justifications des écarts locaux apportées par l'exploitant sur l'application de certains PBMP, mentionnés dans son recueil local, ont fait l'objet de demandes de précisions de la part des inspecteurs.

Cette inspection a laissé une impression mitigée aux inspecteurs. En effet, ils ont noté que l'organisation actuelle ne lui permet pas de respecter les délais requis pour l'intégration des nouveaux PBMP reçus, mais qu'une remise à plat complète de cette organisation est prévue par l'exploitant et est en cours d'élaboration.

Par ailleurs, les inspecteurs ont noté la bonne pratique de certains services opérationnels pour la mise à jour de leur référentiel de maintenance incluant, outre les PBMP, les DT/ DP (Disposition Transitoire / Demande Particulière) et autres courriers prescriptifs.

Par contre, l'examen détaillé de certains écarts locaux à l'application de PBMP relevés par l'exploitant leur a permis de constater une justification souvent insuffisante de ceux-ci ainsi que le non-respect de la doctrine nationale applicable.

## A . Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'examen par sondage de la note technique D5160-NT-MTN-02/ 3617 ind.0 du 22 janvier 2002 intitulée « R ecueil local des programmes de base de maintenance et de surveillance des matériels IPS »,
les inspecteurs ont constaté que la justification de certains écarts locaux à l'application de PBMP était insuffisante, et que la doctrine nationale applicable en terme de traitement d'écarts n'était pas toujours respectée.

En particulier, la justification des écarts aux documents suivants n'est pas satisfaisante :
- PBMP 900 - 050 - 07 ind.0 du 17/ 08/ 2001 (p32/ 60) :
L'écart sur ce PBMP (PBMP traitant du Circuit Primaire Principal) aurait du faire l'objet d'une approbation préalable de l'Autorité de sûreté et d'une information auprès de vos services centraux.

- PBMP 900.450.01 indice 02 du 01/ 09/ 1989 (p36/ 60 - dernier ligne)
Tout d'abord l'écart mentionné n'est pas un écart « site » mais un écart spécifique à l'arrêt de tranche 2 de 2002. A ce titre, il ne doit pas figurer dans le recueil local, mais dans le document initial d'arrêt « 616 A ».

Ensuite, même s'il n'est pas nécessaire d'obtenir l'accord de vos services centraux sur cet écart (le PBMP n'étant pas de type OMF), la consultation des services centraux aurait du être réalisée, ce qui n'a pas été fait dans le cas précis.

- PBMP 900 - DEG - 01 ind.0 du 12/ 02/ 2001 (p43/ 60)
La justification de l'écart à ce PBMP OMF s'appuie sur le retour d'expérience du site sur le fonctionnement des appareils et sur l'avis du constructeur des matériels.

Si vous mentionnez dans votre justification qu'il y a eu un « rebouclage » avec vos services centraux, il n'en demeure pas moins que vous n'avez pu présenter aux inspecteurs l'approbation préalable de la Direction du Parc d'EdF, comme demandé par la doctrine nationale applicable.

- PBMP 900 - DVC - 01 ind.0 du 19/ 04/ 2000 et/ ou ind.1 du 15/ 11/ 2001 (p44/ 60)
La justification de l'écart présenté est irrecevable. Elle s'appuie sur l'absence constatée d'instrumentation permettant de réaliser une mesure de la perte de charge des filtres statiques.

Dans le nouvel indice (ind.1 du 15/ 11/ 2001) l'écart subsiste. L'étude de faisabilité quant à la mise en place d'une instrumentation pour réaliser cet essai et être ainsi conforme aux exigences du PBMP OMF, n'a semble - t - il pas été réalisée.

Par ailleurs, la deuxième partie de la justification, qui s'appuie sur la conformité du chapitre IX des Règles Générales d'Exploitation, n'est pas acceptable. En effet, il ne s'agit pas des mêmes contrôles, tant du point de vue nature que périodicité.

Enfin, cet écart à un PBMP de type OMF n'a pas fait l'objet d'une approbation préalable de la Direction du Parc d'EdF comme demandé par la doctrine nationale applicable.

- PBMP 900 - GCT - 01 ind.0 du 02/ 04/ 1999 (p47/ 60 - dernière ligne)
Sur l'écart mentionné, les inspecteurs ont noté qu'il était spécifique à la tranche 2. Les contrôles de maintenance de type conditionnelle seront réalisés lors de l'arrêt de tranche 1 (mai- juin 2002), mais non sur la tranche 2.

Sur la tranche 2, dont l'arrêt est programmé à l'automne, vous désirez réaliser une maintenance de type conditionnelle, mais les moyens matériels ne seront semblent-ils pas opérationnels en temps et en heure, ce qui reporterait les contrôles à 2003.

Cette situation n'est pas acceptable, d'autant plus que le PBMP vous donne la possibilité de choisir entre la maintenance systématique et la maintenance conditionnelle.

Par ailleurs, de la même façon que pour les écarts précédents, l'approbation préalable des services centraux d'EdF sur cet écart n'a pu être présentée aux inspecteurs.

D emande A1 : je vous demande pour chacun des écarts aux PBMP mentionnés cidessus d'apporter sous 2 mois les justifications pertinentes et nécessaires, et ce, conformément à la doctrine en la matière.

Demande A2 : je vous demande par ailleurs de reprendre l'ensemble des écarts aux PBMP figurant dans votre note technique D5160-N T -MTN -02/ 3617 ind.0 du 22 janvier 2002, afin de vous assurer que le processus de justifications apportées est conforme à la doctrine.

Lors de l'examen de l'écart mentionné au PBMP 900 - DVC - 01 ind.0 du 19/ 04/ 2000 et/ ou ind.1 du 15/ 11/ 2001 (p44/ 60), les inspecteurs ont noté des incohérences sur la nature des contrôles à réaliser sur les filtres statiques et pièges à iode entre le PBMP, la règle d'essai du système DVC d'application, le tableau récapitulatif de la règle d'essai figurant dans le chapitre IX national de référence, et le chapitre IX du site.

Demande A3 : je vous demande d'éclaircir la situation observée, de me mentionner les contrôles devant être effectués au titre du PBMP et de la règle d'essais, et de me préciser votre position de façon argumentée. J'attends votre réponse sous 1 mois.

Du point de vue organisationnel, les inspecteurs ont noté que l'organisation actuelle sur le site pour l'intégration de nouveaux PBMP n'était pas optimale.

En effet, suite à des difficultés internes, les grandes lignes de votre organisation n'ont pu être entièrement respectées.

En particulier, les réunions dites « de maillage » programmées en fonction de la fréquence de réception de nouveaux PBMP, et destinées notamment à traiter l'aspect transversalité de certains d'entre eux, n'ont pas eu lieu depuis le 20 mars 2001, alors que le nombre de nouveaux PBMP reçus en 2001 a été considérable.

Les inspecteurs ont bien noté qu'une réunion de ce type devait avoir lieu le 21 mars 2002.

Demande A4 : je vous demande de me transmettre le compte-rendu de cette

## Prochaine Réunion Dès Qu'Il Sera Disponible.

D'autre part, les inspecteurs ont noté que le suivi de l'intégration des PBMP au sein des services opérationnels, services directement concernés par l'écriture des documents d'applications des PBMP, est assez disparate d'un service à l'autre. De bonnes pratiques ont néanmoins été constatées au sein du service Automatisme - Electricité.

Il semble cependant qu'un suivi plus précis des délais d'intégration requis devrait exister, avec des dispositions particulières permettant de s'assurer par anticipation du respect des échéances.

Enfin, les inspecteurs ont pris acte que la direction technique de Saint Laurent a conscience de la situation, et qu'une remise à plat complète de l'organisation sur ce thème a été décidée.

Demande A5 : je vous demande, sous deux mois, des orientations que vous aurez retenues pour cette nouvelle organisation et des échéances associées. B. Demandes de compléments d'information Sans Objet C. Observations Sans Objet.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 1er juin 2002. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur L'adjoint au chef de la Division Installations Nucléaires

## Signé Par : Marc Sto Ltz

Copies :
DGSNR PARIS DGSNR FAR
- 2ème Sous-Direction
- 4ème Sous-Direction IRSN/ DES FAR