DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf. : Dép-Strasbourg-N° OK.OK.2008.0568 Strasbourg, le 23 avril 2008 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Fessenheim Inspection n°INS-2008-EDFFSH-0013 du 03/04/2008 Thème : « fonctionnement des circuit IPS » Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparen ce et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 03/04/2008 au centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim sur le thème « fonctionnement des circuit IPS ». Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 3 avril 2008 portait sur le thème « fonctionnement des circuit IPS ». 

Les inspecteurs ont examiné plus particulièrement le fonctionnement des circuits de sauvegarde tels que l'injection de sécurité et le circuit d'aspersion de l'enceinte. Ils ont vérifié les comptes rendus d'essais périodiques et de maintenance effectuée sur ces systèmes. Ils ont également vérifié la mise en œuvre des actions correctives suite aux différents événements significatifs de sûreté liés aux systèmes de sauvegarde. L'impression de l'inspection concernant l'entretien et les essais sur ces matériels est jugée satisfaisante. Les inspecteurs ont toutefois émis une réserve concernant le caractère fortuit d'une indisponibilité de matériel durant un essai périodique. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'inspection, le CNPE a annoncé vouloir reporter les travaux sur l'électronique associée aux capteurs RIS 14 et 15 MD. Or, la défaillance sur les anciens capteurs avait conduit le CNPE à déclarer un événement significatif pour la sûreté (ESS) en 2005 conformément à la section 1 du chapitre IX des règles générales d'exploitation. 

## Demande N°A.1 : Je Vous Demande De Justifier Ce Report De Travaux Alors Qu'Il S'Agit De Matériels Ayant Conduit Le Cnpe À Déclarer Un Ess.

Dans le compte rendu de l'ESS du 23/02/2005 « la conception de l'appoint automatique ne permet pas de respecter simultanément les STE et les condamnations administratives en API », le CNPE s'est engagé à entreprendre une étude sur la reprise de la modification « appoint automatique » ne faisant plus intervenir les clefs de verrouillage RCV 580 CV et RCV582 CV des pompes RCV 001 PO et 003 PO3. Trois ans après, une première étude est finalisée mais aucune décision n'est prise. 

Demande n°A.2 : Je vous demande de me transmettre un engagement précisant la solution retenue ainsi qu'un planning de mise en œuvre.

L'EP RPR 211 présente en annexe 1 un graphe du « Débit US réfrigérant corrélé ». Ce graphe représente le débit SEB en fonction du niveau de canal et définit une zone de débit correct ainsi qu'une zone interdite. La zone de débit correct comprend des points avec un niveau canal inférieur à 213 NN (Normal Null) alors que le chapitre 3 des spécifications techniques d'exploitation demande de poser un événement SEB2 en RP pour un niveau inférieur à 213 NN. 

Demande n°A.3 : Je vous demande de corriger la zone de débit correct et d'ajouter les unités aux axes de ce graphe.

## B. Compléments D'Information

L'examen des températures paliers de la pompe 2 EAS 001PO montre une variation de température de plus de trois degrés par heure avant le début de l'essai périodique. Or, le tableau récapitulatif des essais périodiques demande la stabilité des températures avant de démarrer l'essai. Néanmoins, la température est restée stable durant l'essai. 

Demande n°B.1 : Je vous demande de m'expliquer pourquoi le critère interne de stabilisation des températures (variation inférieure à 3 degrés par heure) n'a pas été respecté avant la réalisation de l'essai. 

## C.Observations

C.1 L'analyse des risques de l'EP RCV 01-02-03 PO est répartie sur plusieurs documents différents, ce qui nuit à la clarté de l'analyse. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, le chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Pascal Lignères 