DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHONE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : DIN 02/0939 Monsieur le directeur Société FBFC - Etablissement de Romans Les Bérauds - B.P. 1114 26104 - ROMANS
Lyon, le 13 août 2002 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Société FBFC, établissement de Romans sur Isère Unité de fabrication de combustibles nucléaires - INB n° 98) Inspection n°2002-610-11 Préparation et suivi des interventions Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 8 Juillet 2002 à votre établissement de Romans sur Isère, principalement consacrée à la préparation et au suivi des interventions réalisées sur l'installation.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 8 juillet 2002 était consacrée à la préparation et au suivi des interventions. Ce thème d'inspection est l'une des priorités de l'Autorité de sûreté nucléaire, pour l'année 2002. Les inspecteurs ont donc examiné l'organisation de l'exploitant pour la réalisation des travaux neufs
(modifications) ou des travaux de maintenance (réparations ou entretien préventif). Si la plupart des interventions examinées par les inspecteurs sont apparues correctement gérées et surveillées en application de l'arrêté du 10 Août 1984 relatif à la qualité, les inspecteurs ont relevé une fois encore qu'il y avait aussi des exceptions à la règle. En marge de l'inspection, les inspecteurs ont examiné les circonstances dans lesquelles s'était produit l'incident du 2 Juillet 2002 à l'atelier de crayonnage, et ont constaté que le retour d'expérience n'était pas pris en compte dans le cursus de formation des nouveaux arrivants sur le site.

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'incident significatif du 2 Juillet 2002 à l'atelier de crayonnage a montré que l'opérateur, nouvellement recruté, ayant effectué la manutention de l'armoire à pastilles qui s'est renversée, n'avait pas été directement sensibilisé par son encadrement au retour d'expérience de l'incident similaire du 29 Mars 2001 pour ce qui concerne les armoires non modifiées, alors que les opérateurs plus anciens y avaient été sensibilisés en Juin 2001. Pour le reste, les inspecteurs ont bien noté que la formation initiale du nouvel opérateur avait été dispensée conformément aux procédures en vigueur sur l'établissement. 1. Je vous demande donc de m'indiquer les améliorations que vous pourriez mettre en place afin que tout nouvel arrivant sur les postes de travail puisse bénéficier au mieux de l'expérience acquise par les opérateurs plus anciens.

Concernant la préparation et le suivi des interventions, les inspecteurs ont constaté une fois encore que les travaux de génie civil, pourtant importants du point de vue de la sûreté
(renforcement, contre le séisme, des structures du bâtiment AP2), ne sont pas exécutés avec le formalisme minimum exigé par l'arrêté qualité pour les contrôles techniques et les vérifications qui permettent de garantir que la qualité requise a été obtenue. 2. Je vous demande de mettre en place, dans les meilleurs délais, l'organisation nécessaire visant à garantir que la qualité requise pour ces modifications qui concernent la sûreté est véritablement obtenue.

## B. Compléments D'Information

Néant.

## C. Observations

Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf mention contraire, n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation L'Adjoint Au Chef De Division
