# Division De Lyon Lyon, Le 11 Juillet 2018 N/Réf. : Codep-Lyo-2018-035867 Monsieur Le Directeur Orano Bp 16 26 701 Pierrelatte Cedex

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
ORANO, établissement de Pierrelatte (INB n°155) 
 Inspection INSSN-LYO-2018-0392 du 31 mai 2018 Thème : « Suivi en service des équipements sous pression et des équipements sous pression nucléaires » 

## Référence À Rappeler Dans Vos Correspondances : Inssn-Lyo-2018-0392

Références : [1] Code de l'environnement [2] Arrêté du 12 décembre 2005 modifié relatif aux équipements sous pression nucléaires 
 [3] Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires [4] Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples 
[5] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, aux articles L. 593-33, L. 596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 31 mai 2018 sur l'installation nucléaire de base (INB) 
n°155 exploitée par AREVA NC, sur le thème « Suivi en service des équipements sous pression et des équipements sous pression nucléaires ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 31 mai 2018 portait sur le thème « Suivi en service des équipements sous pression et des équipements sous pression nucléaires ». Cette inspection visait à évaluer l'organisation retenue par le site pour l'application des exigences réglementaires liées aux opérations d'entretien et de surveillance des équipements sous pression conventionnels (ESP) et nucléaires (ESPN), notamment en application des demandes faites lors de l'inspection précédente sur le même thème. Une visite de terrain des générateurs de vapeur correspondant aux utilités de site, a permis de vérifier l'état apparent, l'identification et l'environnement de ces équipements et de leurs accessoires de sécurité. Les inspecteurs se sont également rendus dans le local d'archivage des dossiers réglementaires et des Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour répondre aux attendus de la réglementation relative au suivi en service des ESP apparaît globalement perfectible. La liste des ESP et ESPN est correctement élaborée et tenue à jour et les enregistrements liés au suivi en service des équipements sont conservés de manière satisfaisante. Les inspecteurs considèrent cependant que l'exploitant devra compléter la définition de son organisation pour répondre à l'ensemble des exigences réglementaires pour le suivi en service des ESP et ESPN. Il devra également apporter davantage de rigueur en matière de traitement de la veille réglementaire et de surveillance en fonctionnement des générateurs de vapeur et de leurs accessoires de sécurité. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Organisation Définie Pour Le Suivi En Service Des Esp Et Espn

Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place sur votre établissement afin de respecter les exigences établies dans les arrêtés ministériels cités en références. Certains ESP, dont les ESPN de votre établissement sont classés éléments importants pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement en référence [1], au sens de l'article 1.3 de l'arrêté ministériel en référence [5]. Aussi, les inspecteurs ont également évalué la prise en compte des dispositions réglementaires fixées par cet arrêté ministériel. Il ressort de cet examen que la démarche mise en œuvre pour le suivi en service des ESP et ESPN n'est actuellement pas suffisamment définie. Demande A1 : Je vous demande de décrire l'organisation en vigueur au sein de votre établissement pour respecter l'ensemble des exigences réglementaires de suivi en service des ESP et ESPN. 

## Pénalités Dans Les Commandes D'Opérations De Contrôles Régaliens

A la suite de l'inspection du 8 juin 2016 sur le thème du suivi en service des équipements sous pression, l'ASN vous avait demandé de séparer les contrats de prestations de ceux relatifs aux contrôles régaliens et de formuler les pénalités des contrats portant sur les contrôles régaliens de façon à ce qu'elles ne puissent concerner le jugement de l'organisme ou le résultat des contrôles. 

En réponse à cette demande, vous vous étiez engagés à veiller à ce que les nouveaux contrats en cours de déploiement de novembre 2016 à mai 2017 soient spécifiques pour les organismes agréés ou habilités qui mènent des contrôles techniques, contrôles réglementaires et évaluation de conformité et que les pénalités portant sur les contrôles régaliens soient formulées de façon à ce qu'elles ne puissent concerner le jugement de l'organisme ou le résultat des contrôles. Les inspecteurs ont examiné les modalités de contractualisation avec les organismes habilités pour les opérations de contrôle régalien. Ils ont constaté que le contrat référencé 15803604 passé avec la société APAVE SUDEUROPE le 23 décembre 2016 pour la requalification périodique d'un ESP contient des pénalités de retard qui, selon certaines circonstances, pourraient constituer des pressions ou incitations susceptibles d'influencer le jugement de l'expert. Ces dispositions ne répondent pas à la demande formulée lors de la précédente inspection et à l'engagement que vous avez pris à l'issue de celle-ci. Demande A2 : Je renouvelle ma demande formulée à la suite de l'inspection du 8 juin 2016 d'établir des contrats spécifiques avec les organismes habilités pour le contrôle régalien des ESP et ESPN en veillant à ce qu'aucune clause de pénalités et incitation susceptibles d'influencer le jugement de l'organisme habilité n'y figurent. 

## Liste Des Esp Et Espn

Les inspecteurs ont relevé que les éléments de nature à générer une évolution de la liste des ESP et ESPN, ainsi que les modalités de sa mise à jour ne sont pas précisément établis. De plus, l'exploitant ne prévoit pas de contrôle technique des mises à jour de la liste et n'en assure pas la traçabilité. Demande A3 : Je vous demande d'assurer la traçabilité des modifications apportées à la liste des équipements et de prévoir un contrôle technique systématique lors de sa mise à jour. Vous veillerez également à définir dans votre organisation les éléments de nature à générer une évolution de cette liste. 

## Dossiers Réglementaires Des Esp Et Espn

Les inspecteurs ont examiné les dossiers descriptifs et les dossiers d'exploitation de certains ESP. Ils ont noté que les périodicités d'inspections et de requalifications périodiques sont respectées. 

En revanche, ils ont constaté quelques manquements précisés ci-après : 
- Les comptes rendus des mesures d'épaisseur de chaque compartiment ainsi que le compte rendu de l'essai d'étanchéité réalisés lors de la dernière requalification périodique sur l'arbre sécheur repéré 594-40-10-MB01 ne figurent pas le dossier d'exploitation de l'équipement ; 
- Le compte rendu des mesures d'épaisseur réalisées lors de la dernière requalification périodique du générateur de vapeur repéré 591-91-10-RE01 ne figurent pas le dossier d'exploitation de l'équipement ;
- Le plan de maillage des mesures d'épaisseur requises *a minima* lors de chaque requalification périodique de l'arbre sécheur visé ci-dessus n'est pas défini dans le dossier réglementaire de l'équipement ;
- la disposition de la notice d'instructions du réservoir d'air comprimé repéré 30-20-RG01, demandant que des purges régulières soient réalisées n'a pas été respectée, sans que ceci n'ait fait l'objet d'une validation formelle par un organisme habilité préalablement à l'inspection périodique. 
Demande A4 : Je vous demande de vous assurer de la complétude des dossiers réglementaires des équipements. Vous procéderez dans les meilleurs délais à la mise à jour des dossiers précités. 

Demande A5 : Je vous demande de vous assurer que les notices d'instructions des équipements sont strictement appliquées sauf validation de l'écart par un organisme habilité préalablement aux inspections périodiques. Vous me préciserez les dispositions retenues pour le cas particulier du réservoir d'air comprimé repéré 30-20-RG01. Les inspecteurs ont relevé que l'analyse et la diffusion aux services concernés des évolutions réglementaires relatives aux ESP et ESPN portées à la connaissance de l'exploitant ne sont actuellement pas formalisées. Par ailleurs, il apparaît que cette veille n'intègre pas les décisions prises par le Bureau de la sécurité des équipements à risques et des réseaux (BSERR), service du Ministère de la transition écologique et solidaire, ni les fiches réglementaires émanant du Comité de liaison des appareils à pression (CLAP) ou du Comité de liaison des équipements nucléaires (COLEN). 

Demande A6 : Je vous demande de veiller à formaliser votre analyse de la veille réglementaire en y intégrant les décisions du BSERR, ainsi que les fiches réglementaires produites par le CLAP et le COLEN. 

## Conservation Des Enregistrements

Les inspecteurs se sont rendus dans le local d'archivage des dossiers réglementaires et des END des équipements. Ils ont constaté que ces documents étaient correctement conservés mais que les conditions de stockage n'étaient actuellement pas définies. Demande A7 : Je vous demande de préciser les conditions de conservation des enregistrements nécessaires au suivi en service de vos équipements, notamment en ce qui concerne les conditions d'ambiance (température et hygrométrie) afin de prévenir toute altération des supports radiographiques et argentiques des END. 

## Etat Des Esp Sur Le Terrain

Les inspecteurs ont vérifié l'état apparent, l'identification et l'environnement des générateurs de vapeur communs aux différentes unités de l'établissement. Ils ont relevé que le pot de récupération de condensats présent en partie basse de la tuyauterie d'échappement d'une soupape repérée 505-66-040 protégeant le générateur de vapeur repéré C1-591-20-91-10-RE02 était rempli d'eau. Pour traiter ce constat et de manière réactive, vous avez procédé aux opérations suivantes dans les jours qui ont suivi : 
- mise à l'arrêt de l'équipement ; 
- identification de l'origine de l'eau ; - débouchage de la tuyauterie de purge du pot de récupération des condensats ; 

- démontage de la tuyauterie d'échappement de la soupape pour visualiser sa conception ; - réalisation d'un contrôle visuel interne/externe et d'un retarage de la soupape. 
Vous avez également informé l'ASN que vous prévoyez d'aménager les pots de condensats présents sur les accessoires de sécurité protégeant vos générateurs de vapeur, par découpe ou perçage à une cote déterminée, afin de prévenir tout risque de noyage de la soupape en cas de bouchage de l'évacuation des condensats. 

Demande A8 : Je vous demande de renforcer significativement vos rondes de surveillance en fonctionnement des générateurs de vapeurs afin d'être en capacité de détecter tout désordre apparent sur ces équipements et leurs accessoires de sécurité. Demande A9 : Je vous demande de mettre en œuvre dans les meilleurs délais les actions permettant d'éviter le renouvellement de la situation rencontrée en inspection sur les accessoires de sécurité protégeant vos générateurs de vapeur et de m'informer de l'achèvement de ces opérations. 

## B. Compléments D'Information

En réponse à l'inspection du 8 juin 2016, vous vous êtes engagés à réaliser un examen de conformité du marquage réglementaire des accessoires de sécurité de votre parc d'ESP. Vous avez indiqué aux inspecteurs que ce travail avait été mené à son terme mais vous n'avez pas été en mesure de présenter ce bilan au cours de l'inspection. Demande B1 : Je vous demande de m'adresser le compte rendu de l'examen de conformité du marquage des accessoires de sécurité protégeant vos équipements, ainsi qu'un engagement sur la mise en œuvre des éventuelles remises en conformité consécutives à cet examen. 

C. Observations Néant. 

 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de pôle LUDD délégué de la division de Lyon de l'ASN 
Signé par Fabrice DUFOUR
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