DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT CENTRE
 Division d'Orléans Orléans, le 11 février 2002 DIN-Orl/BC/0134/02 L:\CLAS_SIT\SLB\9vds02\INS_2002-07006.doc Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de SAINT LAURENT DES EAUX BP 42 41220 ST LAURENT NOUAN
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de SAINT LAURENT B - INB n°100 Inspection n° 2002-07006 du 7 février 2002 "Inopinée Conduite des réacteurs"

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection inopinée a eu lieu le 7 février 2002 au centre nucléaire de production d'électricité de Saint Laurent des Eaux sur le thème de la conduite en puissance des réacteurs 1 et 2.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection avait pour objet la conduite en puissance des 2 réacteurs du site de St Laurent B.

Les inspecteurs ont en particulier fait le point en salles de commande sur la composition des équipes de conduite, sur les indisponibilités de matériels, sur les consignes temporaires en application, sur la réalisation d'essais périodiques.

Par ailleurs les engagements pris par l'exploitant lors de l'inspection précédente sur le même thème en date du 25 avril 2000, au sujet notamment du meilleur suivi des Demandes d'Interventions (D.I.) émises par le service « conduite », ont été vérifiés.

6 , r u e C h a r l e s d e C o u l o m b 4 5 0 7 7 O r l é a n s C e d e x 2 6, rue Charles de Coulomb
45077 Orléans Cedex 2 ww.asn.gouv.fr D'autre part, la mise en œuvre d'actions correctives suite à incidents mettant en jeu la conduite des tranches ont été examinées.

Enfin, des explications complémentaires sur quelques évènements du début d'année déclarés dans l'application SAPHIR ont été demandés à l'exploitant.

Cette inspection a mis en évidence une situation satisfaisante et en amélioration en salles de commande du point de vue de la tenue à jour des documents de conduite.

Par contre, deux engagements importants et récurrents pris par l'exploitant lors d'inspections précédentes sur le même thème en 1999 et 2000, et lors de l'approbation du programme d'essais périodiques en 2000 n'ont toujours pas abouti.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Par la lettre DSIN-GRE/DIN Orléans/BC/0566/00 du 20 juin 2000 je vous autorisais à mettre en œuvre la section 4 du chapitre IX des Règles Générales d'Exploitation à l'indice 7 sous réserve de la suppression de la fiche d'écart sur le système DVF (extraction des fumées dans les locaux électriques) à l'indice 0.

Je vous demandais par conséquent de réaliser l'essai périodique de périodicité cycle consistant à vérifier le critère de dépression de 20 Pa pour les locaux L301 (tranche 1) et L341 (tranche 2) vis à vis de leurs locaux adjacents.

Vous ne m'informez que le 16 novembre 2000 par le courrier EdF/St Laurent D5160-
MTL/SP-RN 114-QS n°416885, que vous ne réaliserez pas ces essais pour diverses raisons.

Par lettre DIN-Orl/BC/MCL/0095/01 du 25 janvier 2001, je vous informais après consultation de mon appui technique du maintien de ma position.

Dans votre réponse du 1er juin 2001 référencée D5160-DLX/IR-RN.114-QS n°419778, vous me présentez les résultats des essais (satisfaisants) menés en tranche 1, et m'informez de la non conformité des résultats de ces mêmes essais en tranche 2 pour des problèmes techniques. De nouveaux essais devaient êtres réalisés en juillet 2001.

Lors de l'inspection inopinée du 7 février 2002, nous avons pu nous rendre compte que les nouveaux essais en tranche 2 n'étaient toujours pas effectués.

## Demande A1 : Je Vous Demande De Réaliser Les Essais De Dépression Consistant À Vérifier La Dépression Minimale De 20Pa Entre Les Locaux L341 Et Les Locaux Adjacents De La Tranche 2 Avant Le 30 Mars 2002.

Lors de la dernière inspection inopinée conduite n°2000-07009 du 25 avril 2000, mais aussi lors de la dernière inspection sur le même thème le 11 mars 1999, les inspecteurs avaient constaté la très mauvaise gestion des Demandes d'Intervention (D.I.) émises par la conduite.

En effet, sur les 13 derniers mois précédant l'inspection du 11 mars 1999, les inspecteurs avaient noté à l'époque 210 D.I. ouvertes et non soldées en tranche 1 et 203 en tranche 2.

Certaines d'entre elles dataient de près d'un an, d'autres apparaissant non soldées dans l'application de suivi des D.I. l'étaient effectivement sur le terrain.

A la suite de cette inspection, vous aviez notamment pris comme engagement de clarifier le contenu des D.I. en les triant en différentes catégories, de réaliser un diagnostic de votre organisation pour le traitement des D.I., et enfin vous aviez pour objectif de baisser le nombre de celles-ci.

Sur les 13 derniers mois précédant l'inspection du 25 avril 2000, les problèmes cités ciavant ont été revus à l'identique par les inspecteurs, avec 455 D.I. en tranche 1 et 2, des D.I.

datant de mi - 1999 non soldées dans l'application informatique mais soldées sur le terrain (exemple remplissage des bâches à fioul), des D.I. de mi - 1999 particulièrement notables mais non soldées.

Suite à ce deuxième constat, vous nous aviez annoncé par votre lettre D5160-GBT/MBLRN.114-QS n°416294 du 20 juillet 2000) avoir engagé un plan d'action site pour améliorer la situation.

Notamment, les mesures suivantes étaient prises :

- solde des DI dans l'application informatique par chacun des services au plus proche du solde sur le terrain, et contrôle hiérarchique en ce sens,
- établissement d'une typologie des DI en attente, et mise à jour périodique afin de prévenir toutes dérives éventuelles,
- présentation trimestrielle par les services dans le cadre du projet tranche en fonctionnement du bilan de leurs DI en attente, avec avis sur les échéances de traitement de celles-ci par le service conduite.
Lors de l'inspection présente, les inspecteurs ont pu noter que ce plan d'action site avait été initié mais qu'il n'avait pas abouti, faisant apparaître ainsi à ce jour plus de 500 DI ouvertes et non soldées sur les 13 derniers mois pour les 2 tranches.

Demande A2 : je vous demande les raisons de cette dérive dans les résultats observés par rapport aux engagements pris à deux reprises, et de retrouver une situation satisfaisante sous 2 mois.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Les inspecteurs ont noté qu'une Consigne de conduite Temporaire (C.T. n°1.1875 en tranche 1) avait été mise en place en salle de commande le 7 février 2001 afin de restreindre les conditions d'accès dans les locaux DEG (production d'eau glacée) et APG (purge des générateurs de vapeur).

Ces restrictions font suite à l'entreposage dans ces locaux de réservoirs de gaz fréon, et à l'absence de détection automatique à poste fixe de toute fuite éventuelle de ce gaz.

Vous nous avez précisé lors de l'inspection que l'installation d'une telle détection automatique devait faire prochainement l'objet d'un dossier de modification nationale.

Demande B1 : je vous demande de bien vouloir nous préciser l'échéance de réalisation de ce dossier de modification.

Suite à l'incident significatif n°2.002.00 survenu le 1er juillet 2000 sur le réacteur n°2 et ayant pour objet l' « ouverture intempestive de la soupape SEBIM RCP 020 VP consécutivement à une fuite au niveau du raccord de la ligne d'asservissement sur la tête de soupape », des actions correctives devaient être réalisées par vos services centraux (FTC/GIP et UNIPE) pour éviter le renouvellement des états défaillants et des actions inappropriées.

En particulier, l'absence de procédure de conduite pour passer en état de repli et l'inadéquation de la consigne incidentelle I.RCP.9 (mauvais fonctionnement des soupapes SEBIM du pressuriseur) devait conduire ces derniers à rédiger en 2001 plusieurs Règles Particulières de Conduite (RPC).

La priorité devait être donnée à la consigne I.RCP.9 avec intégration du retour d'expérience de la tranche 2 de Saint Laurent B.

Les inspecteurs ont pu noter que les RPC concernées et en particulier I.RCP.9 n'étaient pas encore parues, mais que des réunions avaient eu lieu sur le sujet, notamment une réunion d'enclenchement le 1er octobre 2001.

Le compte-rendu de cette réunion indiquait qu'une validation du retour d'expérience de Saint Laurent B2 au travers des RCP devait voir le jour début 2002.

## Demande B2 : Je Vous Demande De Me Tenir Informé De Toute Évolution Notable Des Rpc Et De La Procédure I.Rcp.9 En Particulier.

En salle de commande du réacteur n°1, les inspecteurs on noté la présence d'un STRAPP
(modification provisoire de nature électrique) qui datait du 15 novembre 1989 (strapp n°19 ind.1).

Celui-ci concerne notamment l'inhibition de la Fiche de Modification n°115 en attendant une nouvelle procédure.

Demande B3 : je vous demande de me préciser la raison de la présence en 2002 de ce strapp posé en 1989, et de statuer sur sa légitimité. C. Observations Sans Objet.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 15 avril 2002. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur, L'adjoint au chef de la Division Installations Nucléaires Signé par Marc STOLTZ

## Copies :

DSIN PARIS DSIN FAR
- 2ème Sous-Direction (…)
- 4ème Sous-Direction (…)
IPSN/DES FAR