DIRECT ION REGIONAL E DE L'INDUST RIE DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHONE - A L P ES Division de Lyon N. Réf. : 02/0478 Monsieur le directeur EDF - CNPE de Cruas-Meysse B.P. 30 07350 CRUAS
Lyon, le 18 avril 2002 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cruas-Meysse (INB n° 111 et 112) Inspection n° 2002-030-02 Management de la sûreté Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection renforcée a eu lieu le 5 avril 2002 au CNPE de Cruas-Meysse sur le thème « Management de la sûreté ».

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection avait pour objectif d'appréhender la prise en compte du management de la sûreté sur votre site. Les actions de la mission sûreté qualité et du service sûreté qualité ont particulièrement été examinées.

Cette inspection a fait apparaître une bonne appropriation des missions de vérification. Cependant, le suivi des suites des audits internes, ainsi que les comptes-rendus des actions de vérifications quotidiennes des ingénieurs sûreté méritent d'être améliorés.

De même, la gestion et le suivi des formations et habilitations doivent être réalisés pour tous les niveaux hiérarchiques de votre site.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que le chef de la mission sûreté qualité et le chef du service sûreté qualité ne possédaient pas de titre d'habilitation valide, notamment dans le domaine de la radioprotection. En outre, le 25 mai 2001, l'habilitation RP2 (radioprotection niveau 2) a été attribué au chef du service sûreté qualité alors qu'il n'était pas à jour de son programme de formation dans ce domaine et qu'il ne possédait pas d'équivalence formalisée. 1. Je vous demande de mettre en œuvre immédiatement des mesures visant à vous assurer de la validité des habilitations et des formations associées de vos personnels. Vous me ferez part de l'ensemble des écarts que vous constaterez dans ce domaine et des actions correctives engagées.

Les inspecteurs ont constaté que les informations restituées par les ingénieurs sûreté à l'issue de leurs vérifications quotidiennes ne sont pas suffisamment complètes pour rendre compte de leur activité et des analyses particulières qu'ils ont menées sur les problèmes de sûreté.

2. Je vous demande d'améliorer la traçabilité des vérifications des ingénieurs sûreté pour prendre en compte cette constatation.

Les inspecteurs ont constaté que les délais de rédaction des comptes-rendus et de formalisation des actions correctives faisant suite aux audits internes sont importants
(jusqu'à plus de six mois). De plus, le suivi de la réalisation des actions correctives n'est pas apparu parfaitement encadré.

3. Je vous demande de mettre en œuvre des actions visant à augmenter l'efficience de vos audits internes, notamment pour les suites qui sont données.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont constaté que l'arrêté préfectoral n°2001-1012 du 11 juillet 2001 ne faisait pas partie du référentiel utilisé lors de l'audit interne sur la gestion de l'aire d'entreposage de déchets de très faible activité (aire TFA) réalisé au mois de septembre 2001. Pour mémoire, cet arrêté préfectoral définit dans son article 2 les prescriptions applicables à l'aire TFA dans l'attente de sa régularisation.

De plus, la lecture du compte-rendu d'audit interne (D5180/CR/SQ/01265/00 du 25 février 2002) fait apparaître que certaines des prescriptions de l'arrêté préfectoral précité pourraient ne pas être respectées actuellement. 4. Je vous demande de vous assurer que l'ensemble des prescriptions de l'arrêté préfectoral n°2001-1012 du 11 juillet 2001 sont respectées à ce jour et de m'informer des résultats de cette vérification. D'une manière plus générale, vous m'indiquerez comment vos auditeurs établissent le référentiel applicable à un domaine lors de la réalisation d'un audit interne.
Les inspecteurs ont constaté que la note de service « Référentiel de compétences et de formation et processus d'habilitation au SSQ » (D5180/NS/SQ/01041/00) ne définit pas les recyclages de formation nécessaires pour le maintien des habilitations. 5. Je vous demande de me transmettre le document définissant les formations et recyclages nécessaires au maintien des habilitations.

Les inspecteurs ont consulté les « cahiers » des ingénieurs sûreté, ainsi que des fiches d'analyse d'événement SSQ. Ils ont notamment constaté qu'un dépassement de la concentration en bore du circuit primaire principal maximale tolérée par les spécifications techniques d'exploitation s'était produit sur le réacteur n°1 le 21 ou 22 mars 2002 (un doute sur la date est apparu au cours de l'inspection et n'a pas pu être levé). L'origine de ce dépassement, survenu vers midi, serait la mise en brassage depuis la nuit précédente à minuit de la bâche 1 REA004BA. Or, lors de l'inspection, l'examen des gammes « point d'arrêt statique » (ECQ) des 20, 21 et 22 mars n'a pas fait apparaître d'évolution de la concentration en bore du circuit primaire. 6. Je vous demande de bien vouloir me transmettre les relevés automatiques (KIT)
de la concentration en bore du circuit primaire principal du réacteur n°1 des 20, 21 et 22 mars derniers, ainsi que toutes les informations que vous jugerez nécessaires à la compréhension de cet événement.

Les inspecteurs ont consulté les « cahiers » des ingénieurs sûreté, ainsi que des fiches d'analyse d'événement SSQ. Ils ont notamment constaté qu'un événement s'était produit le 20 mars dernier sur le réacteur n°3 : lors de l'ouverture du pressuriseur, les intervenants ont été immergés dans un nuage de gaz. 7. Je vous demande de me transmettre l'ensemble des informations et documents disponibles sur votre site au sujet de cet événement.

Les inspecteurs ont consulté les « cahiers » des ingénieurs sûreté, ainsi que des fiches d'analyse d'événement SSQ. Ils ont notamment constaté qu'un événement s'était produit le 18 avril 2001 sur le réacteur n°3 : lors d'une vidange du circuit primaire principal jusqu'à la côte de 19 mètres, 44 m3 d'eau du circuit primaire principal au lieu de 15 m3 ont été vidangés. La fiche d'analyse d'événement SSQ fait apparaître des conséquences potentielles de l'événement importantes et souligne le manque de rigueur de l'équipe de conduite dans l'application des règles.

Je note en outre que le service sûreté qualité avait proposé de déclarer cet événement comme événement significatif pour la sûreté et que cet avis ne semble pas avoir été suivi. 8. Je vous demande de me transmettre l'ensemble des informations et documents disponibles sur votre site au sujet de cet événement. Notamment, vous m'indiquerez les origines exactes de cet événement et me préciserez la disponibilité du capteur 3 RCP 98 MN au cours de l'événement. De plus, vous me ferez part de l'analyse qui vous a conduit à ne pas considérer cet événement comme un événement significatif pour la sûreté, notamment du point de vue des conséquences potentielles d'un tel événement.

Les inspecteurs ont consulté le bilan de sûreté pour le « reporting » 2001 des tranches du CNPE de Cruas-Meysse. Dans les actions relevant du facteur humain, il est précisé dans le paragraphe relatif à l'implication et au comportement des acteurs pour la préparation, la réalisation et le retour d'expérience des activités d'exploitation que « dans le cadre du suivi du retour d'expérience des activités d'exploitation, une Commission hebdomadaire de Retour d'Expérience (COREX) est en place sur le site pour traiter le REX interne au CNPE et externe » … « *Afin de contrôler le bon fonctionnement de cette organisation, 2 sous GTS ont* été réalisés. Suite à ceux-ci, il a été décidé qu'un bilan de réalisation des actions sera réalisé 2 fois par an. Un premier bilan a été effectué en août 2001, un second est programmé fin janvier 2002. »
9. Je vous demande de me transmettre les bilans des actions de l'organisation mise en place sur votre site pour suivre le retour d'expérience des activités d'exploitation, effectués en août 2001 et fin janvier 2002.

## Observations

10. Un des ingénieurs sûreté ne possède que l'habilitation RP1 (radioprotection niveau 1)
alors que l'organisation en place (Note D5180/NS/SQ/01041/00) demande une habilitation RP2 pour ce poste.
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation L'Adjoint Au Chef De Division

SIGNE PAR
Christian PIGNOL
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