AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
 Lyon, le 16/12/2011 N/Réf. :
Codep-Lyo-2011-069460 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse EDF - CNPE de Cruas-Meysse B 30 07 350 CRUAS
Objet :  Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cruas-Meysse, INB n°111 et 112 Inspection n°INSSN-LYO-2011-0199 du 6 décembre 2011
"Conduite normale" Réf. :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment son article 40 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 en référence, une inspection courante a eu lieu le 6 décembre 2011 sur le centre nucléaire de production d'électricité
(CNPE) de Cruas-Meysse (INB n°111 et 112) sur le thème "Conduite normale".

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Cruas-Meysse du 6 décembre 2011 concernait le thème "Conduite normale". Les inspecteurs ont examiné la mise en œuvre des actions prévues à la suite d'événements significatifs pour la sûreté et les modifications temporaires inhérentes à l'installation. Ils ont abordé ensuite la gestion des instructions temporaires de conduite ainsi que le traitement des fiches explicitant les spécifications techniques d'exploitation.

Au vu de cet examen, l'impression qui ressort est globalement positive. Toutefois la gestion des instructions temporaires doit être améliorée et particulièrement l'archivage de celles-ci au bureau des consignations.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Une des actions correctives mise en œuvre à la suite de l'événement significatif pour la sûreté du 31 août 2011 prévoit une modification temporaire de l'installation (MTI) qui permet de forcer en fermeture les vannes d'aspersions repérées 4 RCP 001 VP et 4 RCP 002 VP par coupure de l'alimentation en air des vannes, ce qui a pour effet d'éviter la baisse de pression sous 148 bars. La modification consiste à rehausser le seuil électrique repéré 4 RCP 432 XU2 avec un réglage à 152 bars au lieu de 148 bars pour le seuil d'action du capteur repéré 4 RCP 015 MP. Or, lors de l'examen de la fiche d'alarme repérée 4 RCP 541 AA, les inspecteurs ont constaté que la description de la modification temporaire retenue n'était pas suffisamment détaillée dans le logigramme de cette fiche d'alarme. A.1. Je vous demande de mettre à jour la fiche d'alarme 4 RCP 541 AA afin d'intégrer la modification temporaire requise sur l'installation de manière plus explicite.

La note de service référencée D5180/NS/CD/04033/07 indice 7 du 23 février 2010 relative à la gestion des instructions temporaires de conduite , précise dans ses paragraphes 5 et 6 les responsabilités et habilitations des différents acteurs.

Les inspecteurs ont constaté lors de la revue de certaines fiches d'instructions temporaires que les personnes n'étaient pas toujours habilitées pour valider et autoriser les différentes phases d'application de ces fiches. Cette pratique est contraire aux principes d'assurance de la qualité exigés par l'arrêté mistériel du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base.

A.2. Je vous demande de préciser les responsabilités et les habilitations des personnes qui sont autorisées à valider les différentes phases d'exécution des instructions temporaires de conduite.

La note de service référencée D5180/NS/CD/04033/07 indice 7 du 23 février 2010 relative à la gestion des instructions temporaires de conduite , précise dans son paragraphe 5 les modalités d'archivage des instructions temporaires (IT) retirées d'exploitation. Lors des contrôles par sondage des instructions temporaires retirées, les inspecteurs ont constaté un manque de rigueur dans l'archivage de ces anciennes IT. En effet, vos représentants n'ont pas été en mesure de retrouver un certain nombre d'IT retirées. Cette pratique est contraire aux principes d'assurance de la qualité exigés par l'arrêté ministériel du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base.

A.3. Je vous demande de me faire connaître les dispositions que vous comptez prendre pour améliorer l'archivage de ces instructions temporaires retirées.

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Les inspecteurs ont constaté sur la note de service D5180/NS/CD/08099/00 qui décline l'application de la directive n°55 (DI 55) et qui définit en particulier les critères d'ouverture de fiches d'écarts par les services conduite, que les critères d'ouverture d'une fiche d'écart lors d'un essai périodique n'y apparaissaient pas.

B.1. Je vous demande de préciser dans votre note d'application quels sont les critères d'ouverture d'une fiche d'écart lorsque les résultats d'un essai périodique n'ont pas été obtenus.

Les inspecteurs ont constaté sur la fiche question réponse locale (FQRL) n°531 qui clarifie la notion de
"doute à terme" sur la disponibilité d'un matériel que la formulation donnée dans le logigramme n'était pas suffisamment explicite lorsque le matériel est disponible.

B.2 Je vous demande de reformuler cette partie du logigramme où le doute à terme sur la disponibilité du matériel est levé pour éviter toute confusion. Lors des contrôles par sondage des fiches d'instructions temporaires, les inspecteurs ont interrogé vos services sur l'utilité de trois signaux numérotés de un à trois dans la case « prolongation ». Vos services ont été dans l'incapacité de répondre.

B.3 Je vous demande de m'indiquer la signification de ces signaux et le suivi qui en est fait.

En salle de commande, les inspecteurs ont constaté que le nombre d'instructions temporaires en cours pouvaient atteindre un seuil important (maximum de 17 IT constatées en salle de commande n°3). Un nombre important d'IT est susceptible de perturber les opérateurs du service conduite.

B.4 Je vous demande de mettre en place un processus afin de donner un nombre maximum d'IT utilisées en salle de commande afin de ne pas perturber les équipes de conduite.

Lors de la visite en salle de conduite du réacteur n°3, les inspecteurs ont constaté qu'il y avait une verrine repérée 3 SEO 105 AA qui s'affichait périodiquement, provoquant des nuisances sonore et visuelle aux opérateurs de la salle de commande.

B.5 Je vous demande de m'indiquer les raisons de l'allumage de cette verrine et les actions entreprises pour résoudre ce problème.

 B

## C. Observations

Sans objet Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, L'adjoint au chef de la division de Lyon Signée par :
Olivier VEYRET