 
DIVISION DE CAEN
Caen, le 17 mai 2018 N/Réf. : CODEP-CAE-2018-020340 Monsieur le Directeur de l'établissement ORANO CYCLE
 de La Hague BEAUMONT-HAGUE
50 444 LA HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base ORANO CYCLE La Hague, INB n° 118, atelier STE3 Inspection n° INSSN-CAE-2018-0151 du 25 avril 2018 Gestion du confinement Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 25 avril 2018 à l'établissement ORANO CYCLE de La Hague sur le thème de la gestion du confinement. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 25 avril 2018 a concerné la gestion du confinement statique et dynamique au sein de l'atelier STE31. Les inspecteurs ont notamment contrôlé par sondage la conformité de plusieurs salles classées « 3R2 » avec les dispositions décrites dans le rapport de sûreté (RS) de l'atelier STE3, la réalisation de plusieurs contrôles et essais périodiques (CEP) prévus par les règles générales d'exploitation (RGE) de cet atelier, la gestion de l'épisode de froid du 1er mars 2018 ainsi que la gestion de la perte de la ventilation du bâtiment STE3 survenue le 30 novembre 2017. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la maîtrise du confinement au sein de l'atelier STE3 apparaît perfectible. Les inspecteurs ont en effet identifié plusieurs écarts entre l'organisation de l'atelier et celle décrite dans le RS. Les inspecteurs ont également relevé que la conduite à tenir en cas de situations météorologiques défavorables n'avait pas été appliquée de manière satisfaisante lors de l'épisode de froid du 1er mars 2018. Enfin, les inspecteurs ont relevé que la gestion de l'événement relatif à la perturbation de la ventilation survenue le 30 novembre 2017 n'était pas cohérente avec celle décrite dans la procédure encadrant les modalités de traitement des écarts. En conséquence, l'exploitant devra renforcer l'organisation relative à la maîtrise du confinement au sein de l'atelier STE3 et prendre en compte les demandes d'actions correctives et de compléments d'information suivantes. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Application De La Conduite À Tenir En Cas De Situations Météorologiques Défavorables

La journée du 1er mars 2018 a été marquée par des températures négatives et des chutes de neige. Le chapitre 8 des RGE de l'atelier STE3, qui décrit la conduite à tenir en cas de situation incidentelle ou dégradée, indique qu'en cas de température extérieure inférieure à 0°C il convient de se référer à la consigne 2006-11326 « Conduite à tenir (CAT) en cas de conditions météorologiques défavorables ou extrêmes - Bâtiments 115 - STE2 - STE3 - MDSB ». Cette consigne prévoit qu'afin de contrôler le fonctionnement du confinement dynamique au sein des bâtiments susmentionnés, une surveillance de la ventilation soit effectuée en cas de températures inférieures à 0°C et demande d' : « Effectuer une ronde par poste afin de : 
- *Surveiller l'apparition de givre au niveau des prises d'air neuf.* - *Vérifier les prises d'air, les prises de pression atmosphérique et les évents.* - *Vérifier le colmatage des filtres et le fonctionnement des batteries de préchauffage.* - *En cas de perte du préchauffage, vérifier l'arrêt des soufflages.* 
Effectuer un dégagement si nécessaire. » 
Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont contrôlé l'application des actions susmentionnées et la traçabilité qui en avait été faite sur le cahier de quart. Les inspecteurs ont noté que le cahier de quart mentionnait seulement « application de la CAT » et ont donc interrogé le chef de quart sur la nature précise des actions réalisées. Le chef de quart a indiqué aux inspecteurs que la CAT n'avait été appliquée que partiellement et que la vérification des prises d'air, des prises de pression atmosphérique et des évents n'avait pas été réalisée. Le chef d'installation a indiqué aux inspecteurs que la liste des actions mériterait d'être découpée en plusieurs étapes et qu'il considérait que les actions engagées par le chef de quart avaient été suffisantes. Les inspecteurs ont également noté que le caractère opérationnel de cette CAT pouvait être amélioré en précisant la localisation des équipements à contrôler. Il est en effet peu opérationnel d'avoir, par exemple, à rechercher sur des plans la localisation des prises d'air, des prises de pression atmosphérique et des évents en cas de situation dégradée. Je vous demande d'améliorer le caractère opérationnel de la consigne 2006-11326 « Conduite à tenir (CAT) en cas de conditions météorologiques défavorables ou extrêmes - Bâtiments 115 - 
STE2 - STE3 - MDSB ». Je vous demande en outre de veiller à l'application rigoureuse de cette CAT par les opérateurs.

## A.2 Gestion De L'Événement Du 30 Novembre 2017 Relatif À La Perturbation De La Ventilation

Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont consulté la liste des dysfonctionnements et écarts au moyen de l'application informatique IDHALL. Les inspecteurs ont en particulier approfondi le traitement d'un dysfonctionnement ayant occasionné une perturbation de la ventilation « procédé » et 
« bâtiment » survenue le 30 novembre 2017. 

En consultant la fiche associée à cet événement dans l'application IDHALL, les inspecteurs ont noté que la filière indépendante de sûreté consultée sur le dysfonctionnement avait confirmé son statut de dysfonctionnement et non d'écart au motif que : « L'écart interne avec sortie de domaine ne concerne que des pertes ou perturbation d'un système de ventilation, de bâtiment ou de procédé, d'une durée supérieure à 5 minutes ayant conduite à inversion de la cascade de dépression. Classement en dysfonctionnement sans sortie du domaine sûreté. »
A la demande des inspecteurs, l'exploitant a présenté les courbes de suivi de la cascade de dépression associée au confinement dynamique au sein du bâtiment STE3 et jointes à la fiche IDHALL susmentionnée. L'exploitant a en particulier explicité la signification des sorties d'échelle, interprétables comme des sorties de domaine normal d'exploitation et indiqué que l'une des courbes associée au manomètre de l'unité 6505 référencé PDER60-2 faisait apparaître plusieurs inversions successives de la cascade de dépression dont la durée cumulée pouvait être estimée à environ 7 minutes. Les inspecteurs se sont alors interrogés sur les modalités de traitement de la défaillance et de ses conséquences, sur l'application de la procédure relative au traitement des dysfonctionnements et des écarts et in fine, sur la caractérisation de l'événement (i.e. la défaillance ayant causé la perturbation de la ventilation) et de ses conséquences sur la maîtrise du confinement. En effet, votre procédure 2003-13641 « traitement des écarts vis-à-vis des domaines sûreté et environnement (classement - information - déclaration) » prévoit qu'un événement significatif au titre de la sûreté doit être déclaré à l'ASN pour « Toute perte ou perturbation d'un système de ventilation - de bâtiment ou de procédé - d'une durée supérieure à 30 minutes, ayant entraîné l'inversion d'une cascade de dépression ou d'une durée inférieure à 30 minutes dès lors qu'elle a donné lieu à un impact significatif dans une zone accessible au personnel ou dans l'environnement ».

Or, la perturbation a duré plus de 38 minutes et a entraîné une inversion de cascade de dépression d'une durée cumulée d'environ 7 minutes à en juger par les sorties d'échelle de mesure des graphes annexés à la fiche IDHALL en question. Interrogé sur la raison pour laquelle aucun événement n'avait été déclaré à l'ASN, l'exploitant a indiqué que la procédure susmentionnée avait une rédaction perfectible et que la pratique retenue consistait à ne déclarer à l'ASN que les événements conduisant à une inversion d'une durée continue de plus de 5 minutes comme événement intéressant la sûreté (et/ou la radioprotection) et ceux conduisant à une inversion d'une durée continue de plus de 30 minutes comme événement significatif. Les inspecteurs considèrent que la rédaction de votre procédure est sans ambigüité. L'interprétation opérationnelle de votre procédure relative au traitement des écarts vis-à-vis des domaines sûreté et environnement conduit à écarter du retour d'expérience un certain nombre de signaux plus ou moins faibles relatifs au confinement, notamment s'agissant de la ventilation bâtiment, qui auraient mérité une analyse spécifique et le cas échéant, des actions de retour d'expérience. En fin d'inspection, les inspecteurs ont indiqué à vos représentants qu'ils considéraient que l'événement du 30 novembre 2017, de par ses conséquences sur les exigences en matière de maîtrise du confinement, méritait d'être déclaré comme événement significatif à l'ASN sur la base du critère 6 « Evènement portant ou pouvant porter atteinte à l'intégrité du confinement des matières dangereuses » de votre procédure 2003-13641 précitée. De plus, il vous appartient de mener une réflexion pour mettre en cohérence vos pratiques avec votre procédure 2003-13641 et en particulier, de déterminer des critères de déclaration en les justifiant qui permettent de hiérarchiser les événements de perturbation de la ventilation procédé ou bâtiment en fonction des enjeux et des objectifs de l'arrêté du 2 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base . 

## Je Vous Demande :

- **de produire l'analyse détaillée des causes et des conséquences de l'événement survenu** 
le 30 novembre 2017 ; 
- **d'examiner l'opportunité de déclarer un événement significatif pour la sûreté au regard** 
de la formulation de votre critère 6 et des conséquences de cet événement en termes de maitrise du confinement ; 
- de mener une réflexion sur les critères de déclaration à l'ASN des événements intéressants et significatifs relatifs au confinement dynamique de manière à les mettre en cohérence avec votre organisation et à ne pas écarter précocement des signaux faibles potentiellement utiles à l'élaboration du retour d'expérience. Vous justifierez les critères opérationnels retenus pour caractériser les perturbations de la ventilation « procédé » ou « bâtiment » occasionnant des inversions de cascade de dépression. 

Je vous demande également d'analyser les raisons vous ayant conduit à ne pas considérer comme un écart au référentiel de sûreté la survenue répétée d'inversions de la cascade de dépression. 

## A.3 Gestion Des Zones 3R A.3.A Revêtement De Surface Des Zones 3R

Les zones 3R présentant un risque de contamination, le RS de l'atelier STE3 prévoit que les peintures et revêtements des murs, sols et plafonds doivent être décontaminables. 

Au cours de l'inspection de salles 3R de l'atelier STE3, les inspecteurs ont noté qu'au sein de plusieurs d'entre elles, les revêtements de sol et la peinture des murs étaient fortement dégradés. Les revêtements de sols étaient fortement craquelés et des pans entiers de revêtements manquaient, laissant à nu la dalle béton située sous le revêtement. C'était par exemple le cas des salles T1384-3R et B1042-3R. Les inspecteurs ont noté qu'un tel état de dégradation ne répondait pas à l'exigence de décontaminabilité prévue par le RS. Je vous demande de maintenir en état les peintures et revêtements des murs, sols et plafonds des salles 3R de l'atelier STE3 afin que ces surfaces soient décontaminables. Vous me transmettrez, pour chacune des salles 3R de l'atelier, la nature des travaux de réparation nécessaires, accompagnée du calendrier de réalisation associé. 

## A.3.B Propreté Au Sein Des Zones 3R

Au cours de l'inspection des zones 3R de l'atelier STE3, les inspecteurs ont noté que le niveau de propreté était perfectible. Les inspecteurs ont notamment identifié la présence de déchets abandonnés (pour certains sur des armoires électriques), de morceaux de revêtements de sol, de bidons de produits chimiques non placés sur des rétentions, de tenue active rouge trainant au sol, de rétentions contenant des détritus. Les inspecteurs ont également noté que les revêtements de sol présentaient fréquemment des taches indiquant que des fuites de liquides avaient eu lieu et avaient séché. Les inspecteurs ont indiqué à l'exploitant qu'il était nécessaire de maintenir les zones 3R propres afin de permettre la réalisation des contrôles de radioprotection dans celles-ci et de permettre une identification aisée de situations anormales. A titre d'exemple, une trace de fuite sur un revêtement propre est facilement repérable et le niveau de propreté relevé par les inspecteurs ne le permettrait pas. 

Je vous demande de maintenir les zones 3R propres, de veiller à la collecte et à l'entreposage des déchets au niveau des points prévus à cet effet, de maintenir les produits chimiques liquides sur des rétentions et de maintenir une distance d'éloignement suffisante entre les déchets et matières combustibles et les armoires électriques. 

## A.3.C Identification Des Zones 3R

Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont souhaité contrôler la salle B1341-3R dont le RS de l'atelier indique qu'elle abrite des ballons de vides et qu'elle est classée 3R du fait de risques de contamination liés à des remontées de liquides actifs. Vous n'avez pas été en mesure de conduire les inspecteurs à cette salle et leur avez indiqué qu'il s'agissait vraisemblablement d'une erreur dans le RS. Les inspecteurs ont également noté au cours de la visite des installations qu'un affichage apposé sur la porte d'accès à la salle B1321 indiquait qu'elle était classée 3R. Cette salle ne figure cependant pas dans la liste des salles 3R du RS de l'atelier STE3. 

Les inspecteurs ont enfin noté que bien qu'un affichage mentionnait fréquemment le caractère 3R au niveau des portes d'accès aux zones 3R, cet affichage du caractère repéré (« R ») n'était pas systématique. Je vous demande de mettre en cohérence la liste des salles 3R de l'atelier STE3 figurant dans le RS de l'atelier et l'identification en local des salles concernées. 

## A.3.D Gestion Du Confinement Statique Au Sein Des Zones 3R

L'article 3.4.1 de la décision de l'ASN du 21 avril 20153 prévoit que : 
« La délimitation entre les zones à production possible de déchets nucléaires et les zones à déchets conventionnels repose en priorité sur des barrières physiques pour prévenir les transferts de contamination et l'activation des matériaux. En cas de discontinuité de ces barrières physiques, des mesures compensatoires permettant de prévenir les transferts de contamination et de limiter l'activation sont mises en place. » Lors du contrôle de la salle B1241-3R, les inspecteurs ont noté que la porte d'accès à celle-ci était bloquée en position ouverte. Le confinement statique au niveau de cette salle n'existait donc plus. Les inspecteurs ont indiqué à l'exploitant que cette situation était en écart vis-à-vis du confinement, de la radioprotection mais également de la gestion des déchets puisque plus aucune barrière physique n'existait entre la salle B1241-3R (à risque de contamination et donc classée en zone à déchets nucléaires) et la salle voisine classée zone à déchets conventionnels. 

## A.3.E Contrôles Radiologiques En Sortie De Zone 3R

Le RS de l'atelier STE3 indique, pour chaque salle classée 3R, l'emplacement du point prévu pour la réalisation du contrôle radiologique de non contamination le plus proche. Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont contrôlé par sondage la présence de ces équipements de contrôle et ont noté que pour chacun des points contrôlés ces équipements n'étaient pas présents. C'était notamment le cas des points de contrôles mentionnés dans le RS comme devant être présents dans les salles B1042-3R, T1285-3, T481-3, T432-3, T421-3. 

Interrogé par les inspecteurs sur cette situation, le responsable de l'échelon radioprotection présent au cours de l'inspection a reconnu qu'effectivement les points de contrôles indiqués dans le RS manquaient. Il a par ailleurs indiqué aux inspecteurs que l'organisation en vigueur au sein de l'établissement prévoyait d'afficher au niveau des salles 3R un plan indiquant la localisation du point de contrôle le plus proche. Les inspecteurs ont cependant noté que ces plans étaient quasiment systématiquement absents et, quand ils étaient présents, qu'ils étaient parfois incomplets. C'était par exemple le cas du plan affiché à proximité de la salle B1241-3R sur lequel les points de contrôle n'étaient pas mentionnés. 

En cas de détection de contamination lors d'un contrôle, l'organisation en vigueur sur le site prévoit que les opérateurs peuvent se laver une fois les mains avant de se contrôler à nouveau. Dans cet esprit, le RS de l'atelier STE3 prévoit que les sas de sortie des zones 3 vers les zones 2 sont équipés de lavabos et de sèche-mains. Lors de l'inspection de la salle B1203-3 les inspecteurs ont noté qu'un lavabo était bien présent mais qu'il n'était pas alimenté en eau. 

Enfin, aucun contrôle de non contamination n'étant réalisé en sortie de zone 3R, les inspecteurs se sont interrogés sur la conformité de l'organisation en vigueur au sein de l'atelier STE3 avec l'article 3.4.1 de la décision de l'ASN du 21 avril 2015 susmentionné. En effet, la plupart des salles 3R contrôlées par les inspecteurs débouchait sur des salles classées comme zone à déchets conventionnels (ZDC). Or, en l'absence de contrôle en sortie de zone, rien ne permet d'exclure qu'un transfert de contamination n'ait lieu de la salle classée 3R vers cette ZDC. Je vous demande de mettre en cohérence le RS de l'atelier STE3 avec l'organisation locale relative aux contrôles radiologiques de non contamination. 

Lorsque les équipements de contrôle ne sont pas situés immédiatement à la sortie de la zone 3R, je vous demande d'afficher un plan permettant aux intervenants de les localiser. Enfin, je vous demande de vous prononcer sur la conformité de votre organisation vis-à-vis de l'article 3.4.1 de la décision de l'ASN du 21 avril 2015 susmentionnée. 

## A.3.F Coffrets Rouges Présents Dans Les Zones 3R

Dans plusieurs des salles 3R contrôlées, les inspecteurs ont noté la présence de coffrets rouges fixés aux murs. Ce type de coffret abrite habituellement des moyens d'intervention (clés, marteau brise vitre, bouton de déclenchement d'alarme, etc.). Ces boitiers, notamment dans les salles B1222-3R et T4413R, étaient vides. Les inspecteurs ont indiqué à l'exploitant que si ces boitiers n'étaient pas utilisés il convenait de les retirer pour ne pas induire de confusion en cas de situation de crise. Je vous demande de vous assurer que les boitiers rouges fixés au mur dans les salles inspectées par les inspecteurs sont bien inutiles et le cas échéant de les éliminer. 

## A.3.G Eclairage Des Zones 3R

Les inspecteurs ont dû réaliser une partie significative de l'inspection dans une obscurité relative car plusieurs éclairages étaient hors service. La lampe de poche de l'exploitant a permis aux inspecteurs de noter les écarts susmentionnés mais les inspecteurs ont tout de même relevé que les conditions des contrôles menés in situ n'avaient pas été optimales. Une telle situation pose également des interrogations en termes de sécurité des travailleurs. Je vous demande de maintenir en état l'éclairage de l'atelier STE3. 

## A.4 Equipements De Radioprotection

L'organisation en vigueur au cours des inspections prévoit que les inspecteurs de l'ASN et les experts de l'IRSN viennent équiper de leurs dosimètres passifs et que l'exploitant leur prête un dosimètre opérationnel (« dosicards »). Cette organisation est satisfaisante et présente de nombreux avantages tels que de permettre une configuration des dosimètres adaptée aux spectres radiologiques des différents ateliers. Au cours de l'inspection du 25 avril 2018, le dosimètre prêté à un des deux inspecteurs de l'ASN était défectueux et l'inspecteur concerné n'a en conséquence pas pu participer aux contrôles des installations sur le terrain. Je vous demande de vous assurer que les dosimètres opérationnels prévus pour les travailleurs sont en état de marche. 

Les inspecteurs ont également noté que la limite de dose programmée sur les dosimètres opérationnels remis est de 5 µSv. Cette limite n'a pas de justification technique ou réglementaire et est susceptible de ne pas permettre aux inspecteurs de réaliser leur travail dans des conditions satisfaisantes. Je vous demande de ne pas fixer de dose journalière trop contraignante sur les dosimètres opérationnels remis aux inspecteurs de l'ASN de manière à leur permettre de mener leurs contrôles sans difficulté, ni perte de temps inutile. 

## B Compléments D'Information B.1 Surveillance Du Confinement Dynamique Au Niveau Des Zones 3R

Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont noté que, contrairement à l'organisation en vigueur sur les INB voisines 116 et 117, aucune surveillance du confinement dynamique au niveau des salles classées 3R n'était réalisée. Au sein des INB voisines en effet, une surveillance du sens d'air au niveau de la séparation entre la zone classée 3R et la zone 2 ou 3 voisine est réalisée au moyen d'indicateurs de la différence de pression ou d'essais par des fumigènes. Je vous demande de vous prononcer sur l'opportunité de surveiller les performances du confinement dynamique au niveau des salles 3R de l'atelier STE3. 

## B.2 Gestion Du Confinement Statique Au Niveau Des Boîtes À Gants

La salle T1182-3 de l'atelier STE3 abrite une boîte à gant (BAG). Au cours de l'inspection de cette salle, les inspecteurs ont noté qu'une étiquette indiquait que les gants l'équipant avaient été changés la dernière fois le 24 mars 2017 soit 13 mois avant l'inspection. Interrogé par les inspecteurs sur la fréquence de changements de ces gants l'exploitant a indiqué que l'état de l'art était de les changer tous les ans mais qu'à sa connaissance cette fréquence n'était pas formalisée dans le SMI4. L'exploitant a également indiqué aux inspecteurs que les intervenants avaient pour consigne de vérifier que la date de validité des gants n'était pas échue avant d'intervenir. Les inspecteurs vous ont rappelé que les gants équipant les boîtes à gants appartenaient à la première barrière de confinement et qu'il était important de les maintenir en état. 

Je vous demande de vérifier si les modalités de gestion des gants des BAG sont définies dans un document opérationnel de votre SMI et dans la négative, de les préciser dans votre SMI de sorte que le confinement statique des BAG ne puisse être compromis par l'état des gants. 

## B.3 Rédaction Du Chapitre 9 Des Rge

Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont contrôlé par sondage la réalisation de plusieurs CEP figurant au chapitre 9 des RGE de l'atelier STE3 et en lien avec le confinement. 

Les RGE indiquent, pour les mesures de pression de la ventilation des appareils, que le repère associé à la vérification du seuil de déclenchement « pression différentielle basse collecteur d'évents » de l'unité 6405 est « 6405 PDER 10-2 ». Au cours de l'inspection le pilote de contrôles périodiques (PCP) a présenté la fiche de contrôle (FIC) assurant la traçabilité du dernier CEP réalisé. Les inspecteurs ont noté que le repère mentionné sur la FIC était différent de celui mentionné dans les RGE. Interrogé sur cette différence, le PCP a indiqué aux inspecteurs qu'il s'agissait très vraisemblablement d'une erreur dans les RGE. 

Je vous demande de vous assurer que le repère associé à la vérification du seuil de déclenchement « pression différentielle basse collecteur d'évents » de l'unité 6405 figurant dans le chapitre 9 des RGE est approprié. Si ce n'est pas le cas, je vous demande de le corriger. 

## B.4 Contrôle Nucléaire En Ligne De L'Unité 6584

Le RS de l'atelier STE3 prévoit que : « Les circuits de fluides caloporteurs en contact avec les liquides actifs ou les boues actives comportent des boucles internes dont la pression nominale est supérieure à la pression existant dans les appareils de procédé. Les fuites éventuelles de liquides actif vers le liquide inactif sont détectées par une mesure gamma en ligne. Il s'agit : 
- *Du circuit de vapeur de l'unité 6584,* - *De la boucle interne d'eau de refroidissement de l'unité 6583. »*
Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont contrôlé les reports en salle de conduite des alarmes associées aux mesures gamma en ligne des unités 6583 et 6584. Pour l'unité 6583, l'exploitant a indiqué que l'alarme était réglée à 2000 coups par seconde et que son fonctionnement était vérifié dans le cadre d'une maintenance périodique. 

 
4 SMI : Système de Management Intégré Pour l'unité 6584, l'exploitant n'a pas été en mesure de préciser aux inspecteurs le seuil de déclenchement de l'alarme associée. L'exploitant a en outre indiqué qu'aucune vérification de son fonctionnement n'était réalisée. 

Je vous demande de m'indiquer pour les unités 6583 et 6584 les seuils d'activité (en Bq) 
associés aux déclenchements en salle de conduite des alarmes indiquant un transfert de contamination de boucles actives vers des boucles inactives. 

Je vous demande également de vous prononcer sur l'opportunité d'homogénéiser les contrôles du fonctionnement de ces alarmes entre les unités 6583 et 6584. 

## C Observations C.1 Sas D'Intervention De La Salle B1232-3

Au cours de l'inspection de la salle B1232-3, les inspecteurs ont noté la présence d'un sas d'intervention dont l'entrée était encombrée par des déchets. L'exploitant a indiqué que cette situation avait été identifiée et que le repli de chantier allait être réalisé dans les plus brefs délais. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

La chef de division, Signée par Hélène HERON 