 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 10 août 2010 N/Réf. : CODEP- CAE-2010-042525 


Monsieur le Directeur de létablissement AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2010-ARELHF-0027 du 21 juillet 2010. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 21 juillet 2010 à létablissement AREVA NC de La Hague au sein de la Direction Industrielle des Ateliers de Vitrification (DI-AV) sur le thème de la radioprotection. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 21 juillet 2010 portait sur la gestion de la radioprotection au sein des ateliers R71, T72 et EEVSE3. Les inspecteurs ont, dans un premier temps, consulté les bilans dosimétriques et les fiches de constat radioprotection pour ces ateliers. Ils ont ensuite abordé la gestion des sources radioactives ainsi que la réalisation de la surveillance de la propreté radiologique dans les zones non réglementées. Enfin, une visite de latelier R7 a été réalisée pour vérifier les modalités daccès aux zones spécialement réglementées4 ainsi que les modalités dutilisation des sources radioactives. 

 Au vu de cet examen par sondage, lorganisation définie et mise en uvre dans le secteur industriel précité pour gérer la radioprotection apparaît perfectible. Cette inspection na pas fait lobjet de constat décart notable. Toutefois, trois demandes daction corrective portant respectivement sur le non respect des délais de réponse aux lettres de suites dinspection, sur lachèvement du déploiement des nouveaux panneaux visant à renforcer les contrôles de radioprotection aux sorties de zones réglementées ainsi que sur lintégration des retours dexpérience dans les démarches ALARA, ont été formulées. Par ailleurs, un certain nombre de compléments dinformation devront être pris en compte par lexploitant. 

## A. Demande Daction Corrective A.1. Absence De Réponses Aux Lettres De Suite Des Inspections Du 16/07 Et 16/12/2009

 La lettre de suite de linspection du 16 juillet 2009, référencée DEP-CAEN-N°0740-2009 du 28 juillet 2009, qui concernait la gestion de la radioprotection au sein du secteur industriel Moyenne Activité (DI-MA) vous demandait une mise à jour des chapitres 7 et 9 des règles générales dexploitation (RGE) tenant compte de la réglementation en vigueur en matière de radioprotection. La communication dun échéancier de révision de ces chapitres pour lensemble des installations dAREVA NC La Hague avait également été exigée. La lettre de suite de linspection du 16 décembre 2009, référencée CODEP-CAE-2010001717 du 7 janvier 2010, qui portait sur la radioprotection des travailleurs, vous rappelait une première fois dans son point A1 lensemble des demandes de linspection du 16 juillet 2009. Au jour de linspection, objet de ce courrier, les représentants de lexploitant ont répondu que la révision des RGE était toujours en cours, quaucune réponse navait formellement été adressée à lASN concernant les deux inspections précitées mais quune réponse à une autre inspection du 3 novembre 2009 précisait le calendrier des révisions des chapitres 7 et 9 des RGE pour lensemble des ateliers concernés (courrier HAG 0 0510 10 20058 du 31/05/2010). Les représentants de lexploitant ont par ailleurs annoncé que le délai du mois de juillet 2010 mentionné dans ce dernier courrier ne serait pas respecté. LASN estime anormal quune mise à jour des RGE tenant compte de la réglementation en vigueur ne puisse être réalisée dans un délai raisonnable. Plus dun an après la demande explicite de lASN, ce travail nest toujours pas effectué alors même que larticle 20 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 20075 exige que ces documents soient tenus à jour pendant la durée de lexploitation de linstallation et que certaines des exigences réglementaires à traduire dans vos RGE datent de plusieurs années. 

Je vous demande, dune part, de répondre sans délai aux demandes formulées dans les lettres de suite des inspections du 16 juillet et du 16 décembre 2009. Je vous demande, dautre part, de présenter les dispositions retenues pour tenir à jour les RGE des différentes INB de votre établissement. 

## A.2. Achèvement Du Déploiement Des Panneaux De Radioprotection Dans Les Ateliers

 Lors de la réunion du 10 mars 2010, avec mes services, relative aux bilans pour lannée 2009 des actions de maintenance et de radioprotection sur létablissement AREVA NC de La Hague, le Responsable du secteur prévention radioprotection (PR) avait abordé la problématique des transferts de contamination en ZNR6. Lanalyse interne avait identifié comme cause le manque de rigueur de certains intervenants lors des contrôles en sortie de zones réglementées. Le plan dactions 2010 du secteur prévention radioprotection, présenté à lASN le 10 mars dernier, visait à faire en sorte que les contrôles de non contamination individuels et matériels soient exhaustifs et reposait notamment sur la mise en place de panneaux dans les sas entrée/sortie, dici juin 2010, destinés à rappeler les bonnes pratiques de contrôle radiologique en sortie de zone conformément à larticle R.4451-23 du code du travail et larticle 26 de larrêté du 15 mai 2006 cité en note 4 de la première page du présent courrier. Au cours de la visite de latelier R7 le jour de linspection, les inspecteurs ont constaté en salle 102-3 que laffichage présenté lors de la réunion annuelle nétait pas en place. Par ailleurs, lexamen des FCR7 a montré que deux constats internes avaient été établis en mai et juin 2010 pour présence de contamination fixée en ZNR. 

 Je vous demande de procéder, dans les meilleurs délais, à lachèvement du déploiement de laffichage de radioprotection tel que présenté lors de la réunion ASN du 10 mars 2010 à chaque point de contrôle radiologique.

## A.3 Intégration Des Rex Antérieurs Dans Les Démarches Alara

 Lapplication de la démarche ALARA au sein de létablissement AREVA NC de La Hague repose sur la mise en uvre, dès la phase de définition des interventions, dune formalisation des exigences de radioprotection dans un Dossier dIntervention en Milieu Radiologique (DIMR). Deux types de DIMR sont établis au sein de létablissement AREVA NC de La Hague : 
- les DIMR génériques (pour les interventions dexploitation ou de maintenance récurrentes), 
- les DIMR spécifiques (pour les interventions non courantes). 

Concernant les DIMR spécifiques, trois catégories dinterventions sont distinguées : 
- celles dont le prévisionnel de dose collective est inférieur à 1 H.mSv, - celles dont le prévisionnel de dose collective est compris entre 1 H.mSv et 10 H.mSv, - celles dont le prévisionnel de dose collective est supérieur à 10 H.mSv. 

Dans le premier cas, lapplication de la démarche ALARA seffectue au travers de lapplication des consignes de radioprotection. 

Dans le deuxième cas, loptimisation est effectuée via une trame listant les mesures doptimisation possibles et par lutilisation des données (dosimétrie) de retour dexpérience antérieures (lorsquelles existent). 

Dans le dernier cas, une analyse de type projet est effectuée en examinant les différents scénarii dintervention possibles, en détaillant le déroulement de lintervention dans le cadre du scénario retenu, en estimant quantitativement le prévisionnel de dose avant et après optimisation et en prenant en compte les différents coûts : dosimétrie, production de déchets, impacts sur les plannings, sécurité des travailleurs, pérennité des installations, impacts financiers, etc.. 

 
 A la lecture de DIMR, présentés par lexploitant, relatifs à des interventions représentatives de la deuxième catégorie dintervention, dont notamment lintervention de maintenance porte GUL voie B de latelier T7 référencée T7-806-4, les inspecteurs ont constaté que le retour dexpérience des interventions antérieures nétait pas pris en compte. Vos représentants ont indiqué que ce retour dexpérience existait. La formalisation de celui-ci dans une rubrique dédiée de lannexe au DIMR navait pas été effectuée. De ce fait, lappréciation de lexposition des travailleurs par le secteur prévention radioprotection restait très qualitative et ne permettait pas didentifier les gains dosimétriques. Je vous demande : 
- de prendre des mesures visant à ce que la démarche consistant à utiliser les données du retour dexpérience antérieur pour les interventions dont le prévisionnel de dose est compris entre 1 et 10 H.mSv soit réellement appliquée dans tous les cas, 
- de vous positionner quant à lopportunité d**effectuer une estimation quantitative des** 
doses prévisionnelles (avant et après optimisation) en labsence déléments de retour dexpérience pour cette même catégorie dinterventions. 

## B. Compléments Dinformation B.1 Principe Doptimisation De La Dose Individuelle

 Les inspecteurs se sont interrogés sur la seule prise en compte de la dose collective prévisionnelle dune intervention pour le choix de la démarche ALARA effectivement appliquée et guidant la rédaction du DIMR. En effet, la focalisation de la démarche doptimisation sur la seule dose collective, si elle convient à la présentation dindicateurs globaux de lactivité, ne conduit en revanche pas de manière systématique à loptimisation individuelle de la dose. A titre dexemple, une telle démarche appliquée à une large équipe dintervention ne prend en effet pas en compte la spécificité de certains intervenants de léquipe qui pourraient être amenés à travailler même momentanément à proximité de points chauds ou dans des zones particulièrement contaminées. Si les indications telles que le débit de dose maximum, ou le niveau de contamination susceptible denvironner un intervenant apparaissent sur le DIMR, ils ninterviennent pas dans le choix de la démarche ALARA déployée. Les inspecteurs ont pu également relever que le nombre dintervenants nétait pas explicité sur les DIMR et que de ce fait la dose moyenne de chaque intervenant nétait pas connue. De plus, vos représentants ont fait part du fait que le découpage des activités en sous-activités pourrait conduire à réduire la dose collective de chaque intervention conduisant de ce fait à déclasser les DIMR correspondants à la catégorie inférieure à 1 H.mSv et à relaxer la démarche doptimisation globale. Il na pas pu être présenté de parade formelle évitant le recours à ce type de procédé. 

 Ainsi, loptimisation de la dose individuelle au sens de larticle R4451-108 du code du travail nest pas retranscrite de manière explicite dans la démarche ALARA mise en place. 

 Enfin, vos représentants ont justifié la bonne application du principe doptimisation par la présentation des limites journalières et hebdomadaires enregistrées dans le système de dosimétrie opérationnelle de respectivement 200 µSv et 500 µSv applicables à tous les intervenants. LASN 
considère que cette démarche correspond à une déclinaison du principe de limitation permettant une répartition dans le temps afin danticiper déventuels dépassements réglementaires. Cette démarche, si elle peut conduire *in fine* à une répartition des doses entre individus dun même groupe, ne constitue pas une démarche doptimisation car elle est notamment indépendante de lintervention, de ses modalités et des dispositifs de protection potentiellement déployés. Je vous demande de me préciser de quelle manière la démarche doptimisation de la dose individuelle est déclinée au sein de létablissement. 

## B.2 Analyse Des Fcr Et Déclinaison Des Thèmes Concernés

 Lexamen des FCR enregistrées depuis 2009 au sein de la Direction Industrielle des Ateliers de Vitrification montre une hétérogénéité forte des causes pouvant justifier lémission dune FCR. Pour autant, aucun traitement statistique par lexploitant ou le secteur prévention radioprotection na pu être présenté aux inspecteurs quant à lorigine des FCR. Par ailleurs, lexploitant a indiqué aux inspecteurs que seuls deux indicateurs étaient suivis au titre de la radioprotection : le nombre de FCR émises et le nombre denvois dintervenants au service médical en cas de suspicion de contamination. Je vous demande, dune part, de vous positionner quant à lintérêt de pouvoir identifier des thèmes renseignant lorigine de chaque FCR afin notamment de pouvoir apprécier les incidences les plus fortes sur les constats radiologiques émis et dorienter de manière plus évidente les axes de progrès et les politiques de radioprotection du site. Je vous demande, d**autre part, de vous positionner quant à lopportunité de créer un** 
indicateur radioprotection lié à la surveillance de la propreté radiologique en ZNR et permettant de mesurer les progrès réalisés en matière de radioprotection et de sensibilisation des opérateurs. 

## B.3 Cahier Daccès Zone Orange

 Lors de la visite de la salle de conduite de latelier R7, les inspecteurs ont eu accès au Cahier daccès aux zones oranges répondant, pour les personnels dentreprises sous traitantes ou les personnels AREVA externes à latelier, à lexigence de larrêté du 15 mai 2006 cité en note 4 de la première page du présent courrier. Lexamen de ce cahier a permis didentifier que le visa du responsable hiérarchique nétait pas systématiquement reporté dans le cahier pour autoriser laccès des opérateurs à ces zones. Le jour de linspection, les inspecteurs ont également relevé, vers 15h00, que la sortie dun opérateur dune entreprise extérieure dont laccès à la zone orange avait été validé par le responsable hiérarchique le matin même à 4h40 navait pas été retranscrite. Je vous demande : 
- de me préciser les modalités de la traçabilité effectuée au niveau de la gestion des accès aux zones oranges des opérateurs par les exploitants (pour les opérateurs des entreprises extérieures comme pour les agents AREVA externes à l**atelier) pour garantir la** connaissance à tout instant des opérateurs présents dans les zones spécialement réglementées oranges, 
- de me faire connaître le traitement documentaire que vous effectuez à la suite de la découverte de situations anormales dans le **Cahier daccès aux zones oranges.**
 Les inspecteurs ont également relevé linscription de lensemble du personnel AREVA de latelier sur un registre autorisant lentrée en zone orange, à tout instant et sans formalité préalable, à toute personne y figurant. Par ailleurs, les agents du service PR ont expliqué aux inspecteurs que le système de dosimétrie opérationnel Dosicard® déclenchait une alarme pour temps dactivation trop long mais que celle-ci ne pouvait être connue par les agents du service PR que le lendemain. 

 Je vous demande, compte tenu de cette pratique, de vous positionner sur le risque quun agent de latelier se retrouve bloqué en zone orange (à la suite d un malaise ou tout autre incident) pendant une période significative sans que personne nait été prévenu de son entrée dans la zone en question. 

## B.4 Accès À La Salle 947-2 Et Gestion Des Sources Radioactives De Latelier R7

 Au cours de la visite de latelier R7, les inspecteurs ont eu accès à la salle servant à lentreposage des coffres contenant les sources radioactives de latelier. En ce qui concerne les sources radioactives présentes dans cette salle, les inspecteurs ont identifié la présence dune source radioactive « exploitant » (source de 137Cs référencée AG033) gérée par le GSU9 ainsi que 7 autres sources radioactives « prévention radioprotection » (radioéléments employés : 137Cs, 60Co, 238Pu, 239Pu et Unat) utilisées par le secteur prévention radioprotection pour la réalisation des contrôles de radioprotection. Dans la pratique, lexploitant a indiqué que lunique source dont il disposait était utilisée par le secteur PR pour la réalisation du contrôle dun dispositif technique appelé « YAN ». Par ailleurs, les inspecteurs ont relevé que le stockage physique des sources radioactives ne correspondait pas fidèlement à la réalité de linventaire documentaire puisque des sources radioactives devant être stockées dans le « coffre à sources » étaient stockées dans le « coffre à dépôts » et inversement. Je vous demande, tout d**abord, de procéder dans les meilleurs délais au rangement** des sources radioactives contenues dans les coffres de la salle conformément aux emplacements indiqués dans les rapports de contrôle techniques et de procéder à la rédaction dune déclaration dEvènement intéressant la radioprotection au titre du critère I5 de la note HAG SRE 093 Révision 07. Je vous demande, ensuite, de vous positionner quant à lorganisation actuelle de la répartition des tâches entre le GSU « exploitant » et le GSU du secteur « prévention radioprotection » et notamment, sur la nécessité de disposer dun GSU « exploitant » compte tenu du fait que ce dernier n**utilise jamais la source radioactive dont il dispose.** Je vous demande, enfin, de me préciser comment lactivation des dosimètres opérationnels des opérateurs devant accéder à la salle contenant les sources radioactives de latelier R7 est garantie. 

## B.5 Solution Technique Récupération « Corindon »

 A la suite de lexamen de la fiche de constat radiologique n°10/16 concernant une contamination du sol de la salle 160-3R de latelier R7 par du corindon, les inspecteurs ont souhaité visiter la salle concernée dans le but de comprendre lorigine de cet évènement. Les explications fournies par lexploitant ont montré quune mauvaise fixation de la poubelle de type la Calhène sur le dispositif de récupération du corindon avait conduit à la perte dun peu de matière au moment du désacostage de la poubelle. Lexploitant a également indiqué quune réflexion était actuellement en cours afin de prévenir tout nouvel évènement de ce type. Ainsi, les études menées visent à identifier lequel des deux procédés déjà mis en uvre sur les deux usines du site pour récupérer le corindon (poubelle de type la Calhène sur latelier R7 ou « chaussettes » sur latelier T7) était le plus efficace. 

�
7 Enfin, à la question posée par les inspecteurs de la nécessité de rendre une finition de surface parfaite des CSD-V par un traitement au corindon (procédé de sablage), lexploitant a répondu quil sagissait dune clause contractuelle avec les clients. Je vous demande, dune part, de me tenir informé dans un délai qui nexcèdera pas six mois de la solution technique qui sera retenue pour ladaptation des cellules de traitement au corindon dans le but de supprimer toute nouvelle contamination ainsi que de me communiquer le calendrier prévisionnel des travaux de modification de ces cellules. 

 Je vous demande, dautre part, de justifier le recours au traitement au corindon pour le nettoyage des CSD vis-à-vis de l**exposition supplémentaire des travailleurs aux** rayonnements ionisants engendrés et des déchets produits. 

C. Observations Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

 Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur général de lASN et par délégation, Le Chef de division, Thomas HOUDRÉ 