DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 06 mars 2013 N/Réf. : CODEP-MRS-2013-013165 Monsieur le directeur du CEA MARCOULE 
BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CÈZE 
Objet : Contrôle du transport des substances radioactives. 

 Inspection no INSSN-MRS-2013-0535 du 15/02/2013 au CEA Marcoule Thème « transports internes »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des transports de substances radioactives prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 15 février 2013 sur le thème « transports internes ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 15 février 2013 portait sur les transports internes de substances radioactives sur le site de Marcoule. Cette inspection a donné lieu à la visite du sas de chargement et déchargement de l'installation Atalante. 

Sur la base des contrôles par sondage réalisés par les inspecteurs, il apparaît que l'organisation mise en place par l'exploitant est claire et opérationnelle et de nature à réaliser les transports internes dans de bonnes conditions. La formation des intervenants est structurée de manière satisfaisante. Le système de gestion des écarts par l'exploitant est apparu pertinent. 

Quelques points d'amélioration ont été notés par les inspecteurs. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information

Les notices d'utilisation des emballages sont mises à disposition des utilisateurs dans une base de données facilement accessible. Les utilisateurs ne sont pas systématiquement informés des évolutions éventuelles des notices. 

1. Je vous demande de m'informer des dispositions que vous prendrez pour consolider l'information des utilisateurs des emballages de transport des éventuelles évolutions des notices d'utilisation. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que le plan d'assurance qualité particulier du bureau transport contenait des références qui n'étaient plus à jour, mais le document est en cours de révision et la nouvelle version devrait être applicable à court terme. 

Les inspecteurs ont noté les difficultés d'exploitation du système centralisé de gestion des écarts (système SANDY du CEA), mais le système mis en place par le bureau des transports et qui est commun au CEA et à AREVA NC permet une exploitation efficace des écarts constatés pour élaborer le retour d'expérience. 

 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par Pierre PERDIGUIER 