DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 11 septembre 2007 N/ Réf. : Dép- Marseille - 0846-2007 Monsieur le D irecteur de l'établissement ME LOX de MARCOULE
BP 93124 30203 BAGN O LS SUR CE ZE CEDEX
O bjet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2007 - AREMEL 0021 du 05 septembre 2007 à MELOX Alimentations électriques Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 5 septembre 2007 à l'installation MELO X sur le thème « Alimentations électriques».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Le 5 septembre 2007, l'usine Mélox a fait l'objet d'une inspection portant sur le thème des alimentations électriques.

Il est apparu que les efforts, entre les différentes entreprises présentes sur le site de Marcoule, doivent se poursuivre afin de contractualiser les prestations qui sont maintenant du ressort du CEA.. A ce titre, la convention sur l'alimentation électrique de l'usine Melox doit être revue rapidement.

Les réponses à la lettre de suite de l'inspection précédente du 23 août 2003 ont été passées en revue et n'ont pas fait l'objet de remarque.

Les alimentations de sauvegarde sont des équipements importants pour la sûreté. Des vérifications portant sur les contrôles et essais périodiques de ces alimentations ainsi que sur l'application de procédures de conduite en cas de perte totale des automates et de l'alimentation de sauvegarde ont été réalisées.

La visite de l'installation a permis de mettre en évidence des disparités dans la protection électrique contre les contacts indirects sur une goulotte métallique située sur la toiture du bâtiment 504.

L'organisation mise en place n'a pas fait l'objet de remarque particulière de la part des inspecteurs. La gestion des alimentations électriques par l'installation a été jugée globalement satisfaisante.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Vous avez présenté les comptes rendus d'essais périodiques des groupes électrogènes de sauvegarde des mois de mars, mai et juillet 2007. Ces documents font apparaître des difficultés d'ordre informatique, que vous avez déjà identifiées, dans l'obtention des informations relatives aux rondes effectuées. Cette absence de formalisation des comptes rendus réalisés lors de ces rondes ne permet pas d'en assurer la traçabilité.

1. Je vous demande de mettre en œuvre les actions correctives nécessaires afin de pouvoir visualiser et éditer les comptes rendus des rondes réalisées lors des essais périodiques des groupes électrogènes de secours.

## B. Compléments D'Information

Vous avez présenté la demande d'intervention référencée 0708780 du 28 mars 2007. Cette fiche relative au contrôle annuel d'autonomie de la source mentionne, au titre du compte rendu de l'intervention du 2 mai 2007, que deux batteries sont hors service et que leur remplacement est prévu pour le 25 juin 2007 et pour la fin du mois de juillet.

2. Je vous demande de me justifier que le délai de changement des batteries notamment de la batterie E PX 003 DN (DI 715185) qui assure via un convertisseur l'alimentation d'un extracteur (ventilateur) du réseau THD n'affecte pas les fonctions de sûreté de l'installation et que vous respectez vos exigences définies.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que la mise à jour de la convention relative aux fournitures de fluides et énergie passée avec le CEA de Valrhô consécutive au changement d'exploitant nucléaire du 17 mars 2006 n'est toujours pas finalisée.

Lors de la visite de la terrasse du bâtiment 504 il a également été noté, au niveau d'une goulotte métallique, la présence de plusieurs câbles de mise à la terre qui se trouvaient « en l'air ». Le capotage métallique de cette goulotte ainsi que les raccordements n'ayant pas été remis à la terre après des travaux d'installations de conditionnement d'air, vous vous êtes engagé à corriger ce problème immédiatement.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **15 novembre 2007**. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, le Chef de D ivision Signé par Laurent KUEN Y