RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
A. 
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N/Réf. : CODEP-CHA-2020-008568 Châlons-en-Champagne, le 3 février 2020 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT-SUR-SEINE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Nogent-sur-Seine Inspection n° INSSN-CHA-2020-0267 Thème : conduite accidentelle Réf : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. 

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 22 janvier 2020 au Centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Nogent-sur-Seine sur le thème « conduite accidentelle ». A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 22 janvier 2020 avait pour objectif de vérifier les dispositions prises par l'exploitant concernant la conduite accidentelle des installations et notamment celles prévues à l'issue de l'inspection qui a eu lieu du 10 au 12 juillet 2019 sur le thème de la maîtrise des modifications matérielles et documentaires attachées à la 3éme visite décennale des installations. L'inspection a permis de constater que les validations à blanc des règles, consignes et fiches de lignage (RFLx) non effectuées précédemment sont actuellement en cours. Elles sont effectuées selon des dispositions qui permettent d'identifier clairement les améliorations à apporter à ces documents et d'en valider la pertinence. Ce travail va notamment permettre de fiabiliser la mise en œuvre des dispositions de conduite en cas d'incident ou d'accident (CIA) sur le CNPE. 

Par ailleurs, la note de processus sur la gestion des consignes du chapitre VI des règles générales d'exploitation a également été mise à jour avec des dispositions qui permettent de renforcer la prise en compte des spécificités locales dans l'intégration du chapitre VI. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Disponibilite Du Materiel Requis Pour La Conduite Accidentelle

L'article 7.1 de l'arrêté en référence [1] prescrit que «l'exploitant met en œuvre une organisation, des moyens matériels et humains et des méthodes d'intervention propres, en cas de situation d'urgence, de manière à : 
 - assurer la meilleure maîtrise possible de la situation, notamment en cas de combinaison de risques radiologiques et non radiologiques ; 
 - prévenir, retarder ou limiter les conséquences à l'extérieur du site. »
Lors de l'inspection, plusieurs consignes ont été mises en œuvre sur le réacteur n°1 dont la RFLL n°91. Celle-ci demande à l'agent de terrain d'utiliser une boîte à boutons pour déclencher la pompe 1ASG171PO, au cas où cette opération ne pourrait être réalisée par les commandes usuelles (TPL). Après plusieurs minutes de recherche, une boîte à boutons a ainsi pu être récupérée dans une armoire du bâtiment électrique. Il s'avère ainsi que ce matériel n'est pas dédié à la CIA et peut donc être utilisé à d'autres usages. Par ailleurs, il s'agit de la seule boîte à boutons qui a pu être trouvée sur le réacteur n°1 ainsi qu'au bureau de consignation, commun aux deux réacteurs. Pourtant, il peut être nécessaire d'utiliser simultanément plusieurs matériels de ce type en cas de CIA. Demande A1. Je vous demande d'identifier les matériels à ce jour non dédiés à la CIA et dont l'utilisation peut être requise par les consignes du chapitre VI. Demande A2. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin que les matériels ainsi identifiés soient disponibles dans un délai qui ne remet pas en cause la stratégie de la CIA. Cette même consigne RFLLn°91 demandait l'arrêt de la motopompe thermique ASG70iPO. Cette motopompe est un moyen local de crise (MLC) et n'est donc pas un matériel utilisé pour la conduite normale des installations. En dehors des essais périodiques et des éventuels exercices, elle n'est donc pas utilisée. Ainsi, l'agent de terrain présent lors de l'inspection ignorait l'emplacement prévu pour la mise en place de cette motopompe. 

Pourtant, lors de la validation à blanc de cette consigne le 3 novembre 2019, il n'a pas été jugé utile de préciser l'emplacement de cette motopompe. Demande A3. Je vous demande de veiller à donner toutes les informations utiles pour fluidifier la mise en œuvre des consignes du chapitre VI. 

## B.Demandes De Compléments D'Information

Par courrier du 4 octobre 2019, vous aviez pris l'engagement de réaliser localement toutes les validations à blanc restantes au plus tard pour le 15 février 2020 pour les RFLx et pour le 30 avril 2020 pour les autres consignes. L'inspection a permis de constater que ce travail était en cours et que ces échéances pourraient être tenues. 

A ce jour, vous n'avez néanmoins pas pu donner de délai pour intégrer dans ces consignes les corrections nécessaires. Demande B1. Je vous demande de préciser les modalités d'intégration des modifications rendues nécessaires par les validations à blanc de ces consignes. Vous préciserez notamment un délai de réalisation pour cette action. 

## C.Observations

C1. Les inspecteurs ont constaté que les différentes consignes ayant actuellement fait l'objet d'une validation à blanc indiquaient systématiquement la nécessité de mentionner les numéros de locaux, les EPI spécifiques à porter (ex : oxymètre) et les informations à ajouter pour accomplir les actions demandées (ex : manœuvre de la vanne ASG031VD). Ces dispositions semblent pertinentes. 

C2. Les inspecteurs ont constaté que le niveau d'huile sur la turbopompe 1ASG032PO était inférieur au niveau minimal indiqué sur celle-ci. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, sauf mention contraire, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de Division, 

| Signé par   |
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J.M. FERAT 