AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
DEP-ORLEANS-0657-2009
(ASN-2009-30581)
Orléans, le 5 juin 2009 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Belleville-sur-Loire BP 11 18240 LERE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Belleville - INB n° 127 et 128 Inspection n°INS-2009-EDFBEL-0020 du 26 mai 2009
« Facteurs organisationnels et humains »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 26 mai 2009 au CNPE de Belleville-sur-Loire sur le thème des « Facteurs organisationnels et humains ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 26 mai 2009 portait sur les pratiques mises en œuvre au sein du CNPE de Belleville pour prendre en compte de manière effective les enjeux liés aux facteurs organisationnels et humains (FOH).

Les inspecteurs ont examiné la politique FOH du site et la façon dont cette politique était ensuite déclinée dans les services. Ils ont examiné le fonctionnement du réseau « Facteurs humains »
du site et interviewé quelques correspondants « Facteurs humains » des services.

6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 38 41 76 40 - Fax 02 38 66 95 45 Il ressort de cette inspection une impression très satisfaisante. La politique Facteurs Humains
(FH) du site est actuellement largement centrée sur le projet « performance humaine » mis au point par les services centraux d'EDF. Ce plan est en cours de déclinaison sur site et les principaux acteurs opérationnels sont déjà largement impliqués dans la démarche. Le site a su tirer parti des premiers enseignements pour réorienter ses objectifs, par exemple en matière de présence sur le terrain des magers, afin d'améliorer l'efficacité globale du dispositif. Ceci montre que l'organisation mise en place dispose d'une boucle de retour efficace, et laisse donc présager d'une bonne capacité d'adaptation. L'organisation FH du site offre la possibilité de prendre en compte d'autres thématiques que celles mises en oeuvre dans le cadre du projet « performance humaine » et il sera nécessaire de dégager du temps pour que le consultant « facteurs humains » du site puisse engager d'autres actions propres au site, répondant spécifiquement aux besoins du terrain.

Cette  inspection n'a fait l'objet d'aucun constat d'écart notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que les correspondants « Facteurs humains » des services étaient encore trop souvent placés à un niveau élevé dans la ligne managériale. Ce positionnement peut poser problème dans un certain nombre de situations (analyses d'événements, par exemple). Il est donc souhaitable que des correspondants FH soient formés parmi des agents de tous niveaux. La même remarque peut être formulée vis-à-vis des référents « performance humaine ».

Demande A1 : je vous demande de veiller, à l'avenir, à ce que les correspondants FH et les référents « performance humaine » soient positionnés à tous les échelons hiérarchiques, en évitant de désigner des correspondants FH trop haut placés dans la hiérarchie (chefs de srvice, etc.).

## S

L'association des correspondants FH à l'analyse des événements n'est pas systématique. Il conviendrait de systématiser cette association, et de confier au consultant FH un rôle d'appui pour les cas complexes.

Demande A2 : je vous demande d'associer systématiquement les correspondants FH à l'analyse des événements significatifs.

## B. Demande De Compléments D'Information

D'un point de vue formel, la déclinaison du projet performance humaine sur le CNPE de Belleville manque d'une note décrivant le projet et déclinant les objectifs stratégiques assignés par le directeur du CNPE, pilote stratégique.

Demande B1 : je vous demande de me fournir la note « projet » ainsi que sa déclinaison opérationnelle dès lors que ces documents auront été validés.

## C. Observations

C1 : Le site n'a pas encore développé de référentiel de compétences pour les correspondants FH. Un tel référentiel serait utile, à la fois pour accroître la professionnalisation des correspondants et pour accroître leur légitimité.

C2 : D'une façon générale, les comptes rendus d'événement significatif rédigés par le CNPE
font très rarement apparaître de cause liée à l'ergonomie des lieux de travail. Afin de tracer que ces causes potentielles ont bien été prises en compte, ce dont on peut parfois douter, il serait utile de prévoir un paragraphe spécifique sur ce thème dans les comptes rendus d'événement.

C3 : Une bonne partie du temps de travail du consultant facteurs humains du site est aujourd'hui consacré au déploiement du projet « performance humaine » et à l'animation du réseau FH. Comme indiqué en introduction, il convient de dégager du temps au consultant, notamment en redéployant certaines missions vers les correspondants, pour que celui-ci puisse réaliser d'autres missions (par exemple dans le domaine des facteurs sociaux-organisationnels).

## &

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans Signé par : Simon-Pierre EURY