AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. :
CODEP-LYO-2014-036862 Lyon, le 07/08/2014 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban Saint-
Maurice Electricité de France CNPE de Saint-Alban Saint-Maurice BP 31 38 550 SAINT-MAURICE-L'EXIL
Objet :   Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire de Saint-Alban, INB n°119 et n°120 INSSN-LYO-2014-0332 du 22/07/2014 Thème : maintenance des installations Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2014-0332 Réf. :  Code de l'environnement (L.596-1 et suivants)
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 22 juillet 2014 dans la centrale nucléaire (CNPE) de Saint-Alban sur le thème de la maintenance des installations.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du CNPE de Saint-Alban du 22 juillet 2014 concernait la maintenance des installations.

Les inspecteurs ont contrôlé l'intégration du prescriptif de maintenance des groupes électrogènes de secours (LHP et LHQ), se sont intéressés au fonctionnement du comité fiabilité (COFIAB) du CNPE 1 et ont accompagné le chargé de système « source froide » au cours de sa visite du système d'alimentation secourue en eau brute (SEC).

Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que l'exhaustivité de l'intégration du prescriptif de mance n'est pas suffisamment garantie et que l'organisation destinée à améliorer la fiabilité des équipements de la centrale est perfectible.

ww.asn.fr

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Non réalisation d'un contrôle prescriptif et disponibilité du groupe électrogène de secours référencé 1 LHQ Le référentiel national de maintenance est constitué de documents prescriptifs, dont la bonne application par le CNPE permet de garantir la sûreté. La non-réalisation d'activités de ce référentiel doit être tracée et validée par les services nationaux.

Les inspecteurs ont contrôlé l'application de ce prescriptif sur les groupes électrogènes de secours repérés LHP et LHQ des deux réacteurs. Ils ont constaté qu'un courner managérial, référencé D4550.32-13/3016, prescrit l'anticipation du contrôle des tuyauteries d'alimentation de la rampe d'injecteurs.

La fiche d'application du prescriptif (FAP) n°98/090 indice 8 précise que ce contrôle est soldé pour les 4 groupes électrogènes de secours du CNPE. Or, les inspecteurs ont noté que l'ordre d'intervention
(OI) correspondant pour le groupe électrogène de secours référencé 1 LHQ n'était pas dans un état permettant de conclure sur la réalisation effective de ce contrôle. Les agents d'EDF ont précisé que ce contrôle avait été en partie effectué lors de la réalisation d'une autre tâche de maintenance et était donc tracé dans un autre OI.

Les inspecteurs notent cependant qu'il n'est pas possible de déterminer sans ambigüité si ce contrôle, prescrit par un courrier managérial, a effectivement été réalisé sur le groupe électrogène de secours repéré 1 LHQ. La disponibilité de ce groupe électrogène de secours n'est donc pas démontrée.

Demande A1 :  Je  vous  demande  demontrer  la  disponibilité  du  groupe  électrogène  de secours référencé LHQ du réacteur n°1. Vous caractériserez cet écart au programme de maintenance et vous remettrez immédiatement ce groupe électrogène de secours en conformité.

## Intégration Documentaire Du Prescriptif De Niveau National

Les inspecteurs se sont fait présenter l'organisation retenue par le CNPE pour intégrer le prescriptif de niveau national. Ce processus, caractérisé par le suivi de nombreux documents, est géré par l'intégrateur local documentaire (ILD). En l'absence de cet agent, les inspecteurs ont eu du mal à se faire présenter les dispositions prises par le CNPE pour s'assurer de l'exhaustivité de la prise en compte du prescriptif de niveau national.

La maîtrise de ce processus ne devrait pas reposer sur un seul agent.

Demande A2 :  Je vous demande de modifier votre organisation pour que le processus local d'intégration documentaire ne repose plus sur une seule personne.

## Fonctionnement Du Comité Fiabilité Du Cnpe

L'organisation du comité décisionnel pluridisciplinaire du CNPE dédié au management de la fiabilité
(COFIAB) est précisée dans la note de management D 5380 NSDN00223 indice 0 « Garantir la fiabilité des matériels et les performances des systèmes ».

Les inspecteurs ont visualisé les comptes-rendus des COFIAB ainsi que le fichier de suivi des actions de fiabilisation décidées en COFIAB. Ils ont constaté les éléments suivants :

la périodicité hebdomadaire des COFIAB n'est pas respectée ; le quorum de participation aux réunions du COFIAB défini dans la note susvisée n'est pas respecté ;
les actions de fiabilisation décidées en COFIAB ne sont pas suivies et relèvent de la responsabilité des chargés de système.

Sur ce dernier point, les agents ont indiqué aux inspecteurs que les systèmes font l'objet d'un passage en COFIAB tous les 18 mois au plus, ce qui correspond à la durée d'un cycle de révision des bilans de
systèmes. Dans cet intervalle, la fiabilité du système ne fait donc pas l'objet d'un suivi.

Demande A3 :  Je vous demande d'apporter des améliorations au fonctionnement du comité fiabilité du CNPE afin de rendre le processus de déploiement de l'AP913 plus robuste.

## Visites De Terrain Associées À La Démarche De Fiabilité Des Équipements

La visite de terrain des chargés de composants ou de systèmes permet de détecter les anomalies de fonctionnement ou les dégradations de matériels et permet de réaliser les états de santé dans le cadre du magement de la fiabilité. Leur réalisation est une condition de la mise en œuvre de la méthodologie AP-913. Les agents ont indiqué aux inspecteurs que la visite terrain pratiquée à Saint-Alban s'intercalait entre la ronde des agents de conduite (qui réalisent des relevés) et les visites MEEI² (propreté et état des installations). Les inspecteurs ont accompagné le chargé de système de la source froide au cours de sa visite du système d'eau brute secourue (SEC). Ils ont constaté que la préparation de la visite n'était pas suffisamment aboutie et que la restitution de la visite (compte-rendu) n'était pas systématique.

Néanmoins, les inspecteurs ont constaté que le chargé de système connaît, par expérience, les éléments permettant de réaliser sa visite.

Demande A4 :  Je vous demande de mener une réflexion sur la préparation et la restitution des visites de terrain associée à la démarche AP-913 dans l'objectif d'améliorer l'apport de ces visites au management de la fiabilité.

## B.  Demandes D'Informations Complementaires Intégration Du Prescriptif De Maintenance De Niveau National

Les inspecteurs se sont fait présenter les modalités d'intégration du prescriptif. Ainsi, ils ont noté que les programmes de base de maintenance préventive (PBMP) sont intégrés sur le CNPE par campagne d'arrêt. A titre d'exemple, les agents rencontrés ont précisé aux inspecteurs que le PBMP des groupes électrogènes de secours LHP/LHQ à l'indice 3 de mars 2013 sera applicable à partir de septembre 2014 sur le CNPE de Saint-Alban Le courrier D4008.10.1.11/0249 du 06/06/2011 visant à harmoniser les modalités de prescription des produits du référentiel de niveau parc (DI 001 indice 1) demande que les documents prescriptifs soient intégrés sur la campagne d'arrêts de l'année suivante (N+1) s'ils sont prescrits au plus tard à la fin du mois de mars l'année en cours, ceux arrivés après le 1 er avril de l'année N sont quand à eux applicables aux arrêts débutant l'année N+2.

Demande B1 :  Je vous demande de me préciser, pour chaque réacteur, la date de début des campagnes d'arrêt 2014 et 2015 et de me confirmer, pour chaque réacteur, la date au-delà de laquelle l'intégration du prescriptif de maintenance de niveau national est gelée pour l'année suivante (N+1).

Demande B2 :  Je  vous  demande  de  vérifier  auprès  des  l'Unité  d'ingénierie  d'exploitation
(UNIE) d'EDF que l'organisation retenue sur le CNPE de Saint-Alban en matière d'intégration du prescriptif est conforme aux directives de cette unité.

L'intégration du prescriptif de maintenance de niveau national fait l'objet d'un suivi à l'aide de l'outil fiche d'application du prescriptif (FAP) que les agents ont présenté aux inspecteurs. Ces FAP, éditées pour chaque PBMP, font l'objet d'une mise à jour déclenchée par la réception sur le CNPE d'une mise à jour nationale.

Les inspecteurs ont constaté que l'outil ne permet pas de conclure sur l'exhaustivité de l'intégration du prescriptif.

Demande B3 :  Je  vous  demande  de  mener  une  réflexion  sur  l'amélioration  de  vos  fiches d'application du prescriptif (FAP) afin qu'elles permettent de garantir l'exhaustivité de l'intégration du prescriptif national.

Les inspecteurs ont également consulté le fichier de suivi des documents prescriptifs qui arrivent sur le CNPE. Ils ont noté plusieurs courriers, rédigés par les services centraux, dont le titre est relatif aux demandes de dérogation au PBMP des groupes électrogènes de secours LHP et LHQ. L'utilisation de ce fichier de suivi ne permettant pas de vérifier l'applicabilité des ces courriers nationaux au CNPE de Saint-Alban, les inspecteurs ont demandé à consulter la version informatique disponible dans les bases de données. Cependant, cette opération n'a pas pu être correctement réalisée (problèmes informatiques).

Demande B4 :  Je vous demande de me préciser si les dérogations identifiées dans les courriers D4550.32-13/8477, D4550.32-13/8617, D4550.32-13/8776, D4550.32-13/8782, D4550.32-14/8033, D4550.32-14/8467 sont applicables au CNPE de Saint-Alban. Le cas échéant, vous me préciserez les actions que vous mettez en œuvre vis-à-vis de ces demandes de dérogations aux programmes de maintenance.

## C. Observations

Forçage manuel des indicateurs des bilans systèmes C1 : Les inspecteurs ont noté que le forçage manuel des indicateurs des bilans systèmes était explicité dans l'onglet synthèse de l'outil informatique SYSTEM IQ® alors que le guide national de réalisation des bilans systèmes demande à ce que ce forçage manuel soit explicité dans l'onglet commentaires afin d'assurer sa traçabilité. Les agents ont indiqué aux inspecteurs que ce dernier onglet n'est jamais cmplété.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur (ou Madame) le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## L'Adjoint Au Chef De La Division De Lyon Signé Par Olivier Veyret
