AUTORITÉ
DE SÜRETE
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
CODEP-LYO-2012-053524 N/Réf. :
Lyon, le 04/10/2012 Monsieur le directeur AREVA - SICN
B 1 38113  VEUREY VOROIZE
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base Installation : SICN - INB n°65 et 90 Identifiant de l'inspection : INSSN-LYO-2012-0491 du 11 septembre 2012 Thème : Récolement de la décision ASN n°2012-DC-0263 du 13 mars 2012 Réf. :
Code de l'environnement, notamment les articles L.596-1 et suivants Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu aux articles L.596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 11 septembre 2012  sur l'installation AREVA-SICN de Veurey-Voroize sur le thème en objet.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 11 septembre 2012 avait pour objectif de vérifier le respect de la décision de l'ASN
n°2012-DC-0263 du 13 mars 2012 mettant en demeure AREVA-SICN de terminer les travaux de démantèlement et d'assainissement du site de Veurey-Voroize. Les inspecteurs ont vérifié, sur dossiers et sur le terrain, la bonne réalisation des travaux demandés par cette décision. Les inspecteurs ont notamment fait creuser des tranchées afin de vérifier, par sondage, que les canalisations enterrées qui le nécessitaient avaient bien été retirées. Les inspecteurs ont également contrôlé la bonne réalisation de certaines actions mises en œuvre par l'exploitant à la suite des inspections des 12 et 13 mai et des 22 et 23 juin 2011.

Les inspecteurs ont constaté que quasiment tous les travaux demandés par la décision de l'ASN précitée avaient été réalisés, à l'exception notable du retrait d'un tronçon de tuyauterie que l'exploitant n'avait pas identifié comme étant concerné par la décision de l'ASN. L'exploitant a cependant immédiatement lancé les travaux nécessaires, qui se sont achevés le 12 septembre. Il apparaît en outre que l'exploitant n'a pas été en mesure de reconstituer des dossiers démontrant la bonne réalisation des opérations de retrait des canalisations du site au cours de son démantèlement, les dossiers originaux ayant été perdus.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

A la suite de l'inspection des 22 et 23 juin 2011 lors de laquelle les inspecteurs avaient constaté l'absence d'éléments de traçabilité démontrant la réalisation des travaux de retrait des canalisations du site, l'exploitant a essayé de compiler les éléments à sa disposition permettant de justifier la bonne réalisation de ces travaux. L'annexe 5 du courrier SICN/2011.104 du 26 aout 2011 recense les justificatifs disponibles pour les différents chantiers concernés. Le 11 septembre 2012, les inspecteurs ont analysé ces éléments. Il apparaît :
que pour la plupart des travaux, les éléments réunis ne sont pas vraiment probants (photos, factures, cahiers des charges…) ;
que le périmètre des différents chantiers n'est pas établi clairement ;
-

que les « cahiers journaliers » tenus par le prestataire ayant effectué une grande partie des travaux n'ont pas pu être consultés par les inspecteurs, alors qu'il s'agit probablement des documents les plus pertinents.

Je vous demande de me transmettre un document permettant de faire le lien entre les 1.

chantiers identifiés dans l'annexe 5 du courrier SICN/2011.104 du 26 aout 2011 et le tracé des tuyauteries retirées, sur un plan.
Ce document devra impérativement permettre d'identifier les portions de tuyauterie retirées au cours des différents chantiers.

Je vous demande de me transmettre les copies des pages des « cahiers journaliers » de votre 2.

prestataire susceptibles de justifier de la bonne réalisation des différents chantiers identifiés dans l'annexe 5 du courrier SICN/2011.104 du 26 aout 2011.

## B. Demandes D'Informations Complementaires

La plus grande partie des déchets nucléaires produits lors des travaux associés à la décision de l'ASN
n°2012-DC-0263 étaient encore présents sur le site le jour de l'inspection. Leur évacuation était néanmoins programmée de manière satisfaisante.

3.  Lorsque ces évacuations seront achevées, je vous demande de transmettre à l'ASN un bilan attestant de l'absence de tout déchet nucléaire résiduel sur le périmètre des INB n° 65 et 90. Ces éléments pourront être transmis à l'ASN dans le cadre du dépôt de la demande de déclassement de ces INB.

## C. Observations

4.
Au cours des travaux d'assainissement des aires extérieures de l'installation, l'exploitant a retiré plusieurs regards de canalisations contaminés. A la suite de l'inspection des 22 et 23 juin 2011, il est cependant apparu que les tuyauteries d'eau pluviale débouchant dans ces puisards n'avaient pas été retirées, alors que l'exploitant n'était pas en mesure de garantir leur propreté radiologique.

En conséquence, l'ASN a demandé à l'exploitant, dans sa décision ASN n°2012-DC-0263, de retirer les portions de tuyauteries d'eaux pluviales qui débouchaient dans les regards référencés 50, 57, 63, 9 et 100.

Lors de l'inspection du 11 septembre 2012, les inspecteurs ont vérifié, sur le terrain et à travers les éléments de traçabilité établis par l'exploitant, le respect de ces demandes. Ils ont constaté que la plus grande partie des travaux demandés par la décision de l'ASN n°2012-DC-0263 avaient bien été réalisée, à l'exception cependant du retrait d'une tuyauterie d'eau pluviale qui débouchait dans le regard n°100.

Le jour même, dès l'identification de cet oubli dû à une erreur d'interprétation de la décision, l'exploitant a lancé les travaux nécessaires. Le 13 septembre, SICN a envoyé à l'ASN les éléments justifiant du respect de la décision de l'ASN, incluant les derniers travaux réalisés les 11 et 12 septembre 2012 pour retirer la tuyauterie d'eau pluviale débouchant dans le regard n°100.

5.

Les inspecteurs ont consulté les procès-verbaux des contrôles radiologiques effectués lors des travaux consécutifs à la décision ASN n°2012-DC-0263. Ils ont notamment relevé que certaines tuyauteries d'eau pluviale retirées étaient significativement contaminées (jusqu'à 140 Bq/cm²).

6.

Les résultats des analyses effectuées sur les échantillons prélevés sur l'installation lors de l'inspection des 11 et 12 mai 2011 ont révélé la présence d'un point de contamination résiduelle dans une portion des galeries du bâtiment A (contamination mesurée de 1,46 Bq/g pour un critère de propreté radiologique fixé à 1 Bq/g). En conséquence et conformément à la décision de l'ASN
n°2012-DC-0263, l'exploitant a réalisé un assainissement complémentaire de cette zone.

Les conditions de cet assainissement apparaissent satisfaisantes. En conséquence, l'ASN va autoriser le déclassement de cette zone, qui est actuellement la dernière zone de l'installation à l'origine de déchets nucléaires.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN
Signé par Richard ESCOFFIER