DIRECTION GÉNÉRALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT CHAMPAGNE ARDENNE Division de 2, rue Grenet Tellier Châlons-en-Champagne 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
N. Réf. : DIN-CHALONS n° 254/2002 Châlons, le 20 septembre 2002 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE
OBJET : Inspection n° 2002-14002 au CNPE de Nogent sur Seine Maintenance - Mise en application des PBMP
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 2 juillet 2002 au CNPE de Nogent sur Seine sur le thème de la mise en application des programmes de base de maintenance préventive (PBMP).

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 2 juillet 2002 avait pour thème général la maintenance. Elle visait principalement, d'une part, à vérifier la manière dont le CNPE de Nogent élabore et tient à jour son référentiel de maintenance et s'assure qu'il est conforme aux exigences nationales EDF, et d'autre part, à examiner la façon dont le site anticipe, détecte et justifie ses écarts locaux auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ou de ses services centraux.

Les inspecteurs se sont attachés à examiner, en particulier, l'organisation mise en place pour s'approprier et décliner les programmes de base de maintenance préventive, ainsi que les méthodes et délais d'intégration de ces programmes au sein des différents services concernés. L'organisation générale du site et l'organisation de certains services sont décrites par des notes qui définissent, répartissent et clarifient les rôles de manière satisfaisante. L'absence de notes internes à certains services, qui se sont engagés à les réaliser d'ici mi 2003, ne s'est pas révélée à l'origine de difficultés notables, les pratiques suivies dans les faits par ces services étant considérées comme globalement satisfaisantes.

Néanmoins, les inspecteurs ont noté la forte hétérogénéité entre services dans les pratiques effectives du processus d'intégration des PBMP. Alors que certains services ou sections assurent un suivi précis et régulier de l'état d'avancement de ce processus en fonction des échéances qui leur sont imposés, d'autres semblent se satisfaire pour l'instant d'un suivi beaucoup moins strict au travers duquel l'affichage et la prise en compte des échéances à respecter n'est, pour le moins, pas suffisamment lisible.

Le site de Nogent n'a présenté que peu d'écarts négatifs aux PBMP prescriptifs nationaux en vigueur ; les seuls écarts relevés concernent les PBMP OMF et sont correctement justifiés.

## A. Demandes D'Actions Correctives Intégration Des Pbmp Au Niveau De Certaines Sections

- Chaudronnerie Les inspecteurs ont noté qu'aucune note qualité ne décrit à ce jour le processus d'intégration des PBMP au sein de la section "chaudronnerie". Il est prévu la rédaction, d'ici mi 2003, d'une note couvrant l'ensemble des sections du Service Maintenance, Mécanique, Chaudronnerie et Robinetterie.

Toutefois, la section "chaudronnerie" est, à elle seule, en charge de l'intégration de 10 des 13 PBMP CPP/CSP,
dont 5 n'étaient pas encore totalement intégrés au moment de l'inspection. Le site s'engage à résorber l'ensemble de ces retards pour novembre 2002.

Les inspecteurs ont constaté que le tableau de bord de la section "chaudronnerie" ne permet pas une lecture rapide et claire du niveau d'intégration des PBMP dont cette section est chargée. En particulier, il ne comporte ni la date d'émission, ni les échéances à respecter.

## - Mécanique

Les inspecteurs ont noté l'existence d'une fiche qualité d'application de programme de maintenance pour chaque PBMP reçu par la section "mécanique", mais ont constaté que cette section ne possède pas de tableau de suivi propre et se base sur celui du correspondant "OMF" pour suivre l'intégration de ses PBMP.

Pour cette section, les inspecteurs ont constaté différents manquements dans l'application des règles de base de la qualité sur certaines fiches consultées : absence de signature validant un contrôle de 2ème niveau, incohérences dans la manière de renseigner le même document d'une fois à l'autre. Sans qu'aucun de ces écarts ne soit vraiment critique, ceux ci traduisent toutefois une pratique peu satisfaisante et largement perfectible. - Automatismes et Electricité Ces deux sections sont dotées d'une note d'organisation commune qui décrit le processus d'intégration et son suivi. Ce processus est fondé sur l'intégration, une fois pour toutes, de l'ensemble des actions correspondantes dans le logiciel SYGMA et a paru aux inspecteurs correctement maîtrisé. Le tableau de bord présenté aux inspecteurs a été jugé complet et lisible.

## A.1 - Je Vous Demande De Me Faire Connaître Les Mesures Engagées Et Les Délais Associés Pour Renforcer La Rigueur Et La Qualité Des Pratiques Des Sections Les Plus En Retard En Matière De Suivi D'Intégration Des Pbmp Qui Les Concernent, Et Pour Homogénéiser Ces Pratiques Au Niveau Du Site. B. Demandes D'Information Complémentaires Suivi De L'Intégration Des Pbmp Par Le Correspondant "Omf"

Les inspecteurs ont noté que pour l'ensemble des PBMP, et en particulier pour les PBMP non OMF, seul un retard avéré dans les échéances d'intégration, mis alors en évidence par le déclenchement d'une "alarme" au niveau du logiciel "suivi des actions" du site, permet d'engager des actions correctives. Aucune pré-alarme ne permet actuellement au correspondant "OMF" d'anticiper les dérives éventuelles. Ces dernières ne sont détectées à son niveau que via le suivi interne réalisé par chaque section, et les tableaux de bords dont il parvient à disposer.

Les inspecteurs ont noté qu'à la réception d'un nouveau PBMP "OMF", un membre du service ingénierie est nommé responsable de la rédaction, dans les 6 semaines au plus tard, d'une note technique (NT) précisant les modalités pratiques d'intégration du PBMP. Cette note reprend le PBMP (scanné) et affecte chacune des opérations qu'il prévoit aux différentes sections concernées.

La NT comporte 2 annexes : la première définit les tâches et leur répartition, la seconde est retournée signée par les sections au correspondant "OMF" au fur et à mesure qu'elles ont décliné l'ensemble des tâches leur incombant, ce qui permet à ce dernier d'assurer un suivi en temps réel de l'état d'avancement du processus.

Les inspecteurs ont noté que le correspondant "OMF" assure un suivi des PBMP relatifs au CPP/CSP et aux matériels dans des conditions moins rigoureuses et moins précises que celles suivies pour les PBMP "OMF". En particulier, le tableau de bord utilisé pour ces derniers, établi sur la base de l'annexe 2 des différentes NT élaborées, est sensiblement plus complet et plus fourni.

B.1 : Je vous demande de vous prononcer sur la possibilité de mettre en place, pour les PBMP non
"OMF", et en particulier pour les PBMP CPP/CSP, un processus de suivi d'intégration similaire, ou présentant des garanties comparables à celui appliqué aux PBMP "OMF", en particulier à l'égard des différences précitées.

## C. Observations

Cette inspection ne donne pas lieu à d'autres observations particulières.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les **engagements** que vous serez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : M. CHAUGNY