DIVISION D'ORLÉANS 
INSSN-OLS-2014-0369 Orléans, le 21 février 2014 Monsieur le directeur du CNPE de Chinon Atelier des Matériaux Irradiés - INB n° 94 BP 80 37420 AVOINE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base INB no 94 - Atelier des Matériaux Irradiés Inspection n°INSSN-OLS-2014-0369 du 29 janvier 2014 « Visite générale » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 29 janvier 2014 au sein de l'Atelier des Matériaux Irradiés (AMI) sur le thème « Visite générale ». 

À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 29 janvier 2014 à l'Atelier des Matériaux Irradiés (AMI) du CNPE de Chinon visait à contrôler le suivi et le respect des actions correctives et des engagements pris par l'exploitant à la suite d'événements significatifs ou d'inspections réalisées par l'ASN. L'inspection a débuté par un point d'actualité de l'installation. Les inspecteurs ont porté une attention particulière aux suites données à l'infiltration d'eau de pluie dans le local des puits pendant l'été 2013. Il s'avère que l'impact de cet événement n'est pas suffisamment connu et doit donc être évalué suivant des modalités de traitement appropriées aux enjeux. 

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Après une visite d'une partie des locaux de l'installation pour vérifier la réalisation effective des actions de terrain prévues, les inspecteurs ont poursuivi par la vérification documentaire de la réalisation des engagements et actions issus d'inspections ou d'événements de 2012 et 2013. 

 
Les inspecteurs ont constaté que la plupart des actions étaient correctement réalisées. 

Néanmoins quelques actions correctives ne sont pas complètement finalisées ou manquent de formalisation. 

Une action corrective, induite par l'évènement significatif du 17 mai 2013 concernant la non réalisation d'essais périodiques, qui consistait à vérifier l'exhaustivité de la prise en compte des règles générales d'exploitations (RGE) par l'ensemble des services, a mis en évidence la non réalisation du contrôle périodique des joints de clapets coupe-feu. A la demande des inspecteurs, cet écart a été déclaré en événement significatif à la suite de l'inspection. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Investigation Dans Les 56 Puits

Vous avez fait état d'entrées d'eau de pluie, à partir de la toiture, dans le local S272 où sont entreposés des déchets dans des puits. Ces entrées d'eau se seraient produites lors d'un orage l'été dernier. Vous avez constaté récemment, à la faveur de la reprise de déchets dans deux puits, la présence de volumes significatifs d'eau au fond de ces puits. Ce constat montre que les infiltrations et écoulements d'eau dans le local sont plus importants que l'estimation que vous aviez faite à la suite de l'orage. 

Je note que d'autres entrées d'eau venant des toitures se sont déjà produites par le passé, dans le local S272 et dans d'autres locaux, notoirement par exemple dans le laboratoire de microscopie en 2009. 

Les inspecteurs ont constaté que l'étendue des entrées d'eau dans le local S272 et leur volume ne sont pas connus et ne faisaient pas l'objet à la date de l'inspection d'une démarche d'investigation dans les puits ni dans la galerie C101. Une telle démarche apparaît pourtant d'autant plus nécessaire que les puits constatés inondés sont éloignés de la voie d'infiltration à partir de la toiture et que la galerie C101 est dessous cette voie d'infiltration. 

Selon vous, les déchets contenus dans ces puits n'auraient pas été impactés par ces arrivées d'eau. 

Toutefois, les inspecteurs ont constaté que les conséquences potentielles de ces entrées d'eau sur les déchets, aux caractéristiques très variées, entreposés dans les puits n'ont pas été évaluées 
(risque de réaction de certains déchets au contact de l'eau, corrosion de contenants et déchets métalliques, humidification de déchets pouvant impacter leur reprise et leur acceptabilité en stockage par exemple). Par ailleurs, la démonstration de sûreté du local S272 ne prend pas en compte ce type de risque d'inondation et donc n'en évalue pas les conséquences potentielles. 

Les inspecteurs estiment que ces entrées d'eau sont révélatrices d'une conception du réseau de collecte et d'évacuation des eaux de toitures et d'un état des toitures et descentes d'eaux pluviales inadaptés aux phénomènes climatiques importants (orage dans le cas présent). Les investigations et actions réalisées jusqu'alors ont eu une portée limitée dans la mesure où il s'agit essentiellement d'actions curatives ponctuelles. 

Au vu des éléments précités, les inspecteurs considèrent que ces entrées d'eau dans le local S272, les insuffisances matérielles qu'elles révèlent et l'absence d'évaluation de leur importance et de leurs conséquences potentielles constituent un événement dont le caractère significatif est avéré. Il convient de le traiter suivant les modalités applicables à ce type d'événement. En particulier, l'adéquation des réseaux de collecte des eaux de toitures à de fortes pluies devra être évaluée et les conséquences potentielles des entrées d'eau étudiées. 

Demande A1 : je vous demande de déclarer, dans les meilleurs délais, un événement significatif concernant la sûreté pour ces infiltrations d'eau dans deux puits de stockage de déchets. 

Demande A2 : vous me transmettrez, sous quinzaine, un programme d'investigation des puits pour évaluer l'ampleur des entrées d'eau et vous me communiquerez le résultat de vos investigations dans la galerie C101. 

## Gaines Cyclair

Suite à l'Evènement Significatif Radioprotection (ESR) survenu le 29 janvier 2013, l'action corrective A-16665 précise que les gaines de ventilation utilisées aux bornes des cyclairs doivent être identifiées suivant leur utilisation (aspiration ou soufflage). Les inspecteurs ont pu visualiser lors de leur visite des locaux que vous utilisiez bien des repères de couleurs différentes pour identifier les gaines en fonction de leur utilisation. Néanmoins, ils ont constaté que vous n'aviez pas décrit cette action dans un mode opératoire ou une consigne qui contribuerait à rendre cette disposition pérenne. 

Vous avez signalé aux inspecteurs que cette situation était unique dans votre installation et qu'aucun autre cyclair ne disposait simultanément de gaines du coté aspiration et du coté refoulement. Néanmoins, l'action identifiée dans le rapport d'analyse de l'événement concernait, telle qu'exprimée, l'ensemble des cyclairs de l'installation. Demande A3 : je vous demande de clarifier les dispositions mises en place, en réponse à l'analyse de l'événement précité, suivant les différentes configurations d'utilisation des cyclairs. Demande A4 : je vous demande de formaliser dans un document qualité les dispositions retenues pour la mise en place des gaines de cyclairs. 

## Mise À Jour Du Schéma De Ventilation

Vous avez transmis à l'ASN, par mail du 18 octobre 2013, qu'une mise à jour du schéma de la ventilation MVZ001 serait effective pour le 15 décembre 2013. Vous n'avez pas été en mesure de présenter lors de l'inspection la mise à jour de ce plan aux inspecteurs. Demande A5 : je vous demande de procéder à la mise à jour du schéma de ventilation MVZ001 et de me transmettre le schéma actualisé.

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## B. Demandes De Compléments D'Information Charge Calorifique Du Local S290

Il est affiché dans le local S290 qu'il est interdit d'entreposer plus de 10 fûts PEHD sans préciser le volume de chaque fût. Au cours de la visite de ce local, les inspecteurs ont constaté la présence de 9 fûts PEHD de 200 litres et 4 fûts de volumes plus faibles. 

Demande B1 : je vous demande de préciser et justifier le nombre de fûts PEHD et leur volume pouvant se trouver dans ce local. Vous vous positionnerez sur la conformité de la situation constatée. 

## Fûts Dans Local S291 (Sas Camion)

Au cours de la visite des locaux, vous n'avez pas pu préciser aux inspecteurs le contenu des 4 fûts PEHD bleus de 200 litres identifiés 2013 DEC 175, 2013 DEC 169, 2013 DEC 181 et 2013 DEC 
173 se trouvant dans le local S291. Demande B2 : je vous demande de préciser le contenu des fûts identifiés 2013 DEC 175, 2013 DEC 169, 2013 DEC 181 et 2013 DEC 173 qui se trouvaient dans le local S291. 

## Risque Azote Dans Le Local S245

Les inspecteurs ont constaté la présence dans le local S245 d'une bonbonne de grande contenance d'azote. Demande B3 : je vous demande de vous assurer que le local S245 est compatible avec la présence d'une telle bonbonne et que le risque potentiel d'anoxie en cas de fuite est maîtrisé. Vous m'indiquerez l'analyse de ce risque et les dispositions de prévention associées.

## Tuyauterie Sectionnée Dans Le Local S001

Dans le local S001, les inspecteurs ont constaté qu'au dessus du bidon 7TEA061EA, un piquage a été sectionné et recouvert de tarlatane. 

Vous avez indiqué aux inspecteurs que cette canalisation avait été sectionnée puis étanchéifiée par un dispositif obstruant et de la silicone pour ensuite être recouvert de tarlatane. Vous avez précisé que cette tarlatane ne participait pas à l'étanchéité de la canalisation sectionnée et que cette disposition était provisoire. Demande B4 : je vous demande de m'indiquer le rôle de cette tarlatane et l'échéance à laquelle vous comptez mettre fin à cette situation provisoire. Vous préciserez la solution définitive retenue. 

## Evacuation De Conteneurs Tfa

Au cours de la visite de l'installation, un camion chargé d'un conteneur de déchets TFA sortait de l'installation. Les inspecteurs ont observé que le conteneur ne portait pas de signalétique particulière (étiquetage …). Demande B5 : je vous demande de me transmettre les éléments de votre référentiel des opérations de transport interne qui justifient la situation observée. 

## C. Observations

C1 : au cours de la visite dans l'atelier S211, les inspecteurs ont constaté que la consigne d'exploitation affichée devant les cabines de travail S219 et suivantes était périmée. C2 : lors de la visite du nouveau sas d'accès au local S272 (sas S273), les inspecteurs ont constaté que le compartiment laquage avait une dépression insuffisante. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois sauf mentions particulières des demandes A1 et A2. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division d'Orléans signé par : Jacques CONNESSON 