Division d'Orléans DEP-ORLEANS-1401-2007 Orléans, le 18 décembre 2007 Monsieur le Directeur du CNPE de Chinon Atelier des Matériaux Irradiés - INB 94 BP 80 37420 AVOINE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base
« Chinon, AMI - INB 94 »
Inspection n° INS-2007-EDFAMI-0001 du 11 décembre 2007
"Confinement statique et dynamique" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 11 décembre 2007 à l'Atelier des Matériaux Irradiés de Chinon sur le thème « confinement statique et dynamique ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations qui en résultent.

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## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 11 décembre 2007 avait pour objectif de vérifier le respect de l'application du référentiel de l'installation pour l'exploitation, les essais périodiques, la maintenance et les modifications des systèmes de confinement statique et dynamique de l'installation.

Plus particulièrement, ont été examinés les aspects organisationnels, la disponibilité des procédures et consignes, les enregistrements des contrôles et essais pour les différents matériels concourant au confinement (boîtes à gants, cellules, ventilation, filtration…). Une visite de la plupart des locaux a été effectuée.

Après des actions importantes en 2006-2007, principalement de mise à niveau ou de réparation, les systèmes de confinement sont dans une configuration permettant une exploitation de l'installation dans son domaine de fonctionnement nominal. Des travaux complémentaires prévus en 2008, liés au renforcement des dispositions prises vis-à-vis du risque d'incendie dans l'installation, impacteront partiellement les systèmes.

Quelques aspects organisationnels et documentaires doivent être rationalisés. Certaines dispositions de contrôles ou d'exploitation (usage des toboggans, repérages, affichages, par exemple)
sont à préciser ou à corriger. En particulier, il a été constaté un non-respect d'une prescription technique de l'installation.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont constaté que les domaines de dépression autorisés n'étaient pas systématiquement affichés à proximité des dispositifs de contrôle visuel des dépressions des enceintes. Cette situation constitue un écart aux prescriptions techniques de l'installation (PT III.4).

Demande A1 : je vous demande de mettre en conformité les affichages des domaines de dépression autorisés à proximité des dispositifs de contrôle visuel des dépressions des enceintes. Vous m'indiquerez l'échéance de finalisation de cette action.

La visite du local N338 a mis en exergue des difficultés d'identification d'équipements.

Pratiquement la distinction, par type (hottes ou sorbonnes) ou repères, des 3 équipements sous ambiances ventilées installés n'a pu être clairement établie, d'autant que les repères étaient incomplètement affichés. Ainsi, il n'a pu être vérifié la situation de ces équipements en terme de contrôles et essais périodiques.

L'examen, avant la visite des locaux, des documents de contrôle des sorbonnes avait déjà mis en évidence des difficultés d'interprétation dues aux terminologies employées.

Demande A2 : je vous demande en conséquence :
de rationaliser la terminologie employée pour la désignation des hottes et
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sorbonnes ; vous me communiquerez la liste de ces équipements avec leurs locaux d'implantation, de me préciser le statut des équipements installés dans le local N338 en
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indiquant leurs repères fonctionnels, et de repérer ces équipements in situ, de m'indiquer l'état des contrôles périodiques et de la maintenance de ces équipements.

Un protocole entre le CNPE de Chinon, exploitant de l'installation, et le Département Laboratoire du CEIDRE, qui utilise les équipements d'expertise des laboratoires de l'installation, précise les responsabilités et exigences des deux parties. Ce protocole est en cours de révision.

Le département Laboratoire a, en particulier, en charge l'établissement de consignes en déclinaison des Règles Générales d'Exploitation de l'installation. Vous avez indiqué que ces consignes ne faisaient pas, jusqu'à présent, l'objet de vérifications par le CNPE.

Demande A3: je vous demande de mettre en œuvre, dans le cadre de votre responsabilité d'exploitant nucléaire de l'installation, des actions de vérification ou d'audit appropriées au partage des attributions défini dans le protocole.

## & B. Demandes De Compléments D'Information

Alors que des contrôles périodiques d'étanchéité de la cellule ETC sont définis, pour la plupart des autres cellules il n'y a pas de contrôle de ce type.

Demande B1 : je vous demande de vous positionner sur la cohérence d'ensemble des contrôles d'étanchéité des cellules et de prendre, le cas échéant, des dispositions de contrôles complémentaires.

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Plusieurs cellules de l'installation sont équipées de toboggans. Il a été constaté, lors de la visite du laboratoire de haute activité, que des toboggans étaient utilisés pour le passage de câbles, moyennant la mise en place d'un bouchon en élastomère côté zone avant.

Dans le dossier de sûreté de la zone d'assainissement, vous avez défini, autour du toboggan, une zone d'exclusion à l'intérieur de laquelle ne peuvent figurer que des matériaux de type M0.

Demande B2 : je vous demande de vous positionner sur la cohérence de l'utilisation qui est faite de ces toboggans, particulièrement sur l'impact que les utilisations constatées peuvent avoir sur l'étanchéité des cellules et sur la maîtrise du risque d'incendie.

Vous avez installé dans le local S284 un sas provisoire en vue de l'introduction dans la cellule 201 d'un nouvel équipement pour le traitement ou conditionnement de déchets entreposés dans les puits du local S272.

Demande B3 : je vous demande de me préciser les types de déchets qui seront traités dans cette cellule, les opérations prévues et les équipements nécessaires. Vous m'indiquerez également vos analyses de sûreté et radioprotection, d'une part de l'introduction et du montage des nouveaux équipements, et d'autre part, de la phase d'exploitation de la cellule dans sa nouvelle configuration.

La consultation des procès-verbaux des contrôles d'efficacité des filtres THE a montré que la correspondance entre paramètres relevés et éléments correspondants (pré-filtre, filtre) devait être améliorée.

Demande B4 : je vous demande de préciser, dans vos enregistrements des contrôles d'efficacité des filtres, l'identification des éléments contrôlés.

Comme suite notamment à la nouvelle organisation du service d'exploitation, vous révisez la note de répartition des tâches en déclinaison du chapitre XI des RGE. En particulier, y sera intégrée la répartition des actions liées au contrôle de l'agressivité de l'eau de la piscine.

Demande B5 : je vous demande de m'indiquer l'échéance de mise à jour de cette note.

Le sas en structure légère que vous aviez mis en place entre les locaux S284 et S290, pour la réalisation des travaux d'ilotage en 2006, est maintenu en place.

Demande B6 : je vous demande de me préciser la justification du maintien en service de ce sas.

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Le jour même de l'inspection, les ventilations MVA/D/L ont été momentanément indisponibles consécutivement à l'arrêt d'une chaudière pour travaux de maintenance.

Demande B7 : je vous demande de m'indiquer votre procédure de traçabilité du traitement de cet écart.

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## C Observation

Observation C1 : Les inspecteurs ont noté que si les tests d'efficacité des filtres THE étaient bien réalisés conformément aux prescription et norme applicables, la documentation interne se référait à des conditions de tests anciennes. Cette anomalie documentaire devra être corrigée lors des révisions des documents.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de la division d'Orléans Par délégation, Signée par Simon-Pierre EURY