DIVISION DE MARSEILLE
 Marseille, le 17 aout 2012 N/Réf. : CODEP-MRS-2012-044062 Monsieur le directeur de létablissement MELOX 

# Bp 93124

30203 BAGNOLS SUR CÈZE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2012-0807 du 14 août 2012 à MELOX (INB no 151) 
 Thème « Plan durgence interne »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de lenvironnement, une inspection inopinée a eu lieu le 14 août 2012 sur le thème « Plan durgence interne ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 14 août 2012 portait sur la mise en uvre du Plan durgence interne en période de congés dété. 

Les inspecteurs ont demandé de simuler une alarme seuil haut sur la détection de radioéléments en sortie démissaire principal pour les rejets gazeux. Ils ont examiné la mise en uvre des dispositions prévues dans le plan durgence interne (PUI) de linstallation par le personnel présent sur linstallation et le personnel dastreinte. 

Les dispositions prévues sont correctement appliquées et le nombre de personnes ayant les compétences requises pour gérer un événement et assurer une relève éventuelle savère suffisant malgré la période de congés. 

Un point damélioration a été identifié concernant la mise en uvre de moyens de télécommunication. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont demandé que, dans la procédure dappel des astreintes prévue dans le Plan durgence interne (PUI), les systèmes de téléphone par satellite soient mis en uvre dans lhypothèse dun dysfonctionnement des moyens normaux de télécommunication. Ces moyens de télécommunication ont été récemment mis en uvre sur linstallation et ne bénéficient pas dun retour dexpérience significatif. 

Des difficultés de mise en uvre sont apparues concernant dune part labsence de signal à lintérieur des bâtiments obligeant la personne chargée des appels à sortir du bâtiment, risquant ainsi dêtre exposée à des radioéléments en cas de crise réelle, et dautre part limpossibilité de joindre le numéro spécial prévu pour lastreinte du groupe AREVA. Il est apparu également que lun des deux téléphones satellite na pas été en mesure de se connecter au réseau. 1. Je vous demande daméliorer la procédure dutilisation du système de téléphone par satellite et de vous assurer que tous les numéros nécessaires sont effectivement joignables conformément aux dispositions prévues dans le PUI. Vous mindiquerez les dispositions techniques que vous retenez pour que les téléphones satellite soient utilisables à lintérieur des bâtiments. 

## B. Compléments Dinformation

Cette inspection na pas donné lieu à demande de compléments d'information. 

## C. Observations

Le cahier dastreinte mentionné dans la fiche réflexe du responsable du PCD-L et présent dans la mallette dastreinte nest pas utilisé systématiquement pour tracer les décisions de déclenchement ou de non déclenchement de PUI, notamment lors de laccident de CENTRACO, non mentionné dans le cahier. Il conviendrait de préciser lutilisation attendue de ce document. 

Les inspecteurs ont rappelé que la procédure de test de lalerte nationale ASN prévoit désormais la possibilité de tester les dispositions jusquà létape de formulation du message. Il conviendrait dutiliser cette possibilité pour mettre en pratique la procédure de formulation de messages dalerte par le personnel dastreinte. 

Les instructions pour joindre par téléphone les différentes entités qui doivent être alertées ou informées ne sont pas systématiquement adaptées au type dappareil susceptible dêtre utilisé (numérique ou analogique). Il conviendrait de spécifier les instructions en fonction du matériel mis en uvre. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille, Signé par Pierre PERDIGUIER 