DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT CENTRE
 Division d'Orléans Orléans, le 25 mars 2002 DIN-Orl/ AC/ 0258/ 02 J:\ PRIVE\ DSIN\ Publi\ VDS\ 04Avril\ 14\ INS_2002_02017.doc Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Chinon BP 23 37420 AVOINE
OBJE T : Contrôle des installations nucléaires de base C.N.P.E. de Chinon, réacteur B4 (INB n° 107)
Inspection n° 2002-02017 des 13, 14 et 20 mars 2002 "Inspections chantier arrêt de tranche B4" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, des inspections inopinées ont eu lieu les 13, 14 et 20 mars 2002 au centre nucléaire de production d'électricité de Chinon sur le thème des chantiers en arrêt de tranche.

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Ces inspections de chantiers en arrêt de tranche avaient pour objectif de vérifier par quadrillage différents chantiers en cours pendant l'arrêt pour visite partielle et rechargement en combustible de la tranche B4. 

Pour chaque chantier abordé, les inspecteurs se sont attachés à vérifier auprès des intervenants, leur identité, leurs habilitations ainsi que l'entreprise d'appartenance. Un examen particulier a également été fait sur les procédures d'intervention ainsi que sur la dosimétrie.

Les principales remarques ont porté sur :
- la mauvaise prise en compte des actions nécessaires pour recueillir des fuites sur un organe défectueux,
- l'absence de démonstration de conformité par rapport à leur vérification de matériels métrologiques utilisés :
- sur certains chantiers, - pour la mise en place de procédures dans un but de qualification.

## A . Demandes D'Actions Correctives

Globalement, les inspecteurs ont constaté un état satisfaisant de propreté dans le bâtiment réacteur et sur les chantiers. Des efforts particuliers ont été réalisés notamment par la mise en place des délimitations qui sont fonctionnelles et efficaces. Cependant le 13 mars, une fuite fortuite de la soupape PTR 200VB située au niveau 0 mètres provoquait des coulées avec des traces de bore sur les tuyauteries inférieures et tombait dans l'espace annulaire au niveau - 3,5 mètres sans être collectées. Le 14 mars les inspecteurs ont constaté que les mesures mises en place n'avaient aucune efficacité puisque le même constat a été relevé.

D emande A1 : je vous demande de m'indiquer la façon dont a été traité cet écart et l'analyse que vous avez faite sur son mauvais traitement. Vous m'indiquerez notamment le retour d'expérience que vous en retirez et les actions que vous allez mettre en place pour éviter un tel dysfonctionnement préjudiciable aux efforts réalisés pour maintenir un bon état de propreté sur les chantiers.

Les moyens métrologiques utilisés pour des interventions sur des matériels IPS doivent être vérifiés et faire l'objet d'un raccordement à une chaîne d'étalonnage en fonction de la précision qui leur est requise. Ce principe est également applicable pour valider des processus de qualification ou des modes opératoires. Vos services centraux ont retranscrit les prescriptions concernant les moyens métrologiques utilisés sur le CNPE dans une Directive (DI 61). Vous disposez d'une base de données nationale indiquant les entreprises habilitées à délivrer des certificats de vérification d'instruments de mesure. Lors des inspections, les observations suivantes ont été formulées :
- Sur le chantier de remplacement des tirants, le prestataire utilisait ses propres instruments de mesure (manomètres de pression et comparateurs de mesure de longueur) pour lesquels des certificats de vérification ont été présentés, mais ils étaient établis par des sociétés non répertoriées par vos services centraux,
- Dans le cadre de la modification PNXX 1071 (capteurs niveau cuve), un prestataire intervenait pour qualifier une nouvelle méthode de test sur les capteurs niveau cuve. Les moyens métrologiques utilisés ( 2 balances manomètrique Desgranges et Huot) n'étaient pas en conformité de vérification et n'étaient pas utilisés dans des conditions satisfaisantes (stabilité des supports et mise à niveau des matériels),
- Pour comprendre les phénomènes sur les lignes RIS, vous avez mis en place différents capteurs (température, niveau et tout ou rien) pour lesquels vous n'avez pas réalisé les vérifications en conformité à la DI 61.

Demande A2 : Pour chacun des cas cités ci-dessus, je vous demande de m'indiquer:
- **les raisons de ces dysfonctionnements,** - **au delà des analyses de risques qui prévoient la vérification des matériels**
métrologiques, vous m'indiquerez comment et à quel niveau est pris en compte le respect de la D I 61,
- **la méthodologie de mise en œuvre d'une nouvelle qualification, son contrôle et sa**
validation,

## B. Demandes De Compléments D'Information

Le banc de test des traversés (exemple REA 220C) est réalisé avec un banc de test appartenant au CNPE. Un contrôle de ce banc est réalisé sur site suivant le mode opératoire ES EPP GOO21052 (préparation matériel tests EIE). Les essais réalisés sur ce banc ont fait l'objet des remarques suivantes :
- non couverture de toute la plage de mesure, - valeurs incohérentes de l'indicateur entre 2 mesures successives.

Demande B1 : je vous demande de vous prononcer sur ces remarques en m'indiquant des propositions correctives.

Le positionnement des manomètres pour réaliser les épreuves hydrauliques des appareils à pression RIS n'est pas standard et nécessite en fonction de l'encombrement des dispositifs spécifiques d'adaptation. A chaque épreuve vous procédez à des opérations de découpes de tuyauterie et des opérations de soudage.

Demande B2 : je vous demande de m'indiquer la traçabilité que vous faites des situations rencontrées. Vous vous prononcerez notamment sur le choix qui a été fait et les risques encourus de refaire systématiquement ces opérations de découpe et de soudage dans le bâtiment réacteur plutôt que de conserver le moyen adapté spécifique.

C. Observations Pas d'observation.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 25 mai 2002. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur, Le chef de la division Installations nucléaires Signé par : Philippe BORDARIER

Copies :
D G SNR PARIS
D G SNR FAR
- 2ème Sous-Direction
- 4ème Sous-Direction IPSN - M. le chef du D ES
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