DIVISION DE MARSEILLE
CODEP-MRS-2018- 012377 Marseille, le 14 mars 2018 

# Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2018-0543 du 28 février 2018 à Cadarache (INB 24) 
Thème « inspection générale »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base [2] Décision n°2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 24 CABRI a eu lieu le 28 février 2018 sur le thème « inspection générale ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 24 du 28 février 2018 portait sur le thème « inspection générale ». 

Les inspecteurs ont vérifié par sondage la maitrise du risque incendie avec l'examen du suivi des charges calorifiques et la réalisation des contrôles et essais périodiques (CEP). Ils ont fait un point sur le suivi des engagements, notamment ceux issus du compte rendu de l'évènement significatif du 11 mai 2017 concernant une fuite du réseau d'effluents industriels. Ils ont également examiné le transfert de ces effluents industriels. Enfin ils ont vérifié par sondage la gestion des écarts. 

Par ailleurs, ils ont effectué une visite du rez-de-chaussée et du premier sous-sol du bâtiment 222 
(bâtiment réacteur) et du bâtiment 233 dans lesquels ils ont vérifié les charges calorifiques et les CEP. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que la gestion des écarts et le suivi des activités de sous-traitance sont réalisés de manière globalement satisfaisante. La gestion du risque incendie et notamment l'acceptabilité des charges calorifiques doit, quant à elle, être améliorée. Ce point est récurrent au sein du CEA Cadarache. Néanmoins, la réalisation des CEP sur ce thème est satisfaisante. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Gestion Des Déchets

Lors de la visite du hall réacteur (rez-de-chaussée du bâtiment 222) les inspecteurs ont noté une zone où divers déchets étaient entassés dans un bac, alors qu'un point de collecte existe. L'exploitant a précisé que ces déchets sont là en attendant un pré-tri pour éviter un mélange des types de déchets (métaux, cellulosique, etc.). Aucune information n'a pu être fournie sur la date de dépôt de ces déchets et la date future de réalisation de ce pré-tri. Par ailleurs l'exploitant a précisé qu'une sensibilisation sur le thème des déchets était prévue dans les semaines à venir. 

A1. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour traiter cet écart afin de réaliser l'ensemble des activités de collecte ou de pré-tri des déchets dans une zone dédiée à cet effet en conformité avec le référentiel déchets du site de Cadarache en vigueur ainsi qu'avec votre référentiel et notamment son chapitre 13. 

## B. Compléments D'Information Charges Calorifiques

Le suivi de la charge calorifique présente sur l'installation CABRI est formalisé dans une note technique qui recense ces différentes charges par locaux. Cette note, mise à jour fin février 2018, ne recense que les locaux sensibles. Les inspecteurs ont remarqué que pour un certain nombre de locaux, la valeur définie dans cette note est supérieure à la valeur définit dans l'étude de maîtrise du risque incendie (EMRI) de 2008. L'exploitant justifie dans cette même note les raisons de ces écarts pour les locaux sensibles et précise qu'il est conforme à la future EMRI en cours d'instruction à l'ASN. En revanche, aucune justification du dépassement du seuil de charges calorifique n'apparait pour les locaux non sensibles. En particulier, l'article 1.3.1 de la décision [2] dispose que « *parmi les EIP identifiés en application de l'article 2.5.1* de l'arrêté [1], l'exploitant détermine ceux qui doivent être protégés des effets d'un incendie, ainsi que les exigences définies afférentes ». 

B 1. Je vous demande de m'indiquer si le référentiel transmis dans le cadre du réexamen périodique de l'installation en matière d'incendie, notamment l'EMRI, a été décliné dans le référentiel applicable de l'installation. Le cas échéant, votre documentation technique devra être cohérente avec votre référentiel applicable conformément à l'article 2.2.2 de la décision [2]. 

B 2. **Par ailleurs, vous préciserez parmi les locaux sensibles et non sensibles, ceux qui** 
contiennent des équipements définis au 1.3.1 de la décision [2]. Le cas échéant, vous justifierez les écarts relevés en matière de gestion de la DCC pour ceux qui n'en dispose pas. 

## Intervenants Extérieurs

L'installation CABRI fait appel à différents intervenants extérieurs pour des missions telles que la gestion des déchets ou encore la réalisation de certains CEP. Des intervenants extérieurs exercent également un rôle d'assistance telle que, depuis peu, une assistance sûreté réalisée par la société URANUS ou encore une assistance de suivi des CEP réalisée par le Bureau VERITAS. Les inspecteurs se sont intéressés au « plan de surveillance des intervenants extérieurs » et ont vérifié par sondage leur déclinaison. Si la majorité des surveillances est réalisée de manière globalement satisfaisante, les documents attestant de cette surveillance ne permettent pas de vérifier le type de contrôle réalisé de manière documentaire ou *in situ*. Par ailleurs, concernant la surveillance de l'intervenant extérieur qui était en charge de l'assistance à la réalisation du réexamen, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter les documents assurant la traçabilité de sa surveillance, conformément à sa fiche d'action de surveillance des intervenants extérieurs notamment les points relatifs à l'appropriation de la politique du CEA et au suivi individuel en terme de besoin de formation. 

B 3. **Je vous demande de préciser dans les contrôles, le type de contrôle attendu sur le** 
document qui permet de tracer une surveillance et notamment si cette surveillance a été documentaire ou réalisée sur le terrain. 

B 4. Je vous demande de justifier l'appropriation de la politique du CEA par votre intervenant extérieur URANUS ainsi que le suivi individuel en terme de besoin de formation de l'agent conformément à votre fiche de surveillance des intervenants extérieurs. 

## C. Observations Fiche D'Écart Et D'Amélioration (Fea)

Si le cycle de vie des fiches d'écart et d'amélioration peut être considéré comme satisfaisant, une amélioration de la qualité de rédaction de la description de l'écart serait positive. Ainsi, une FEA issue d'une fiche d'intervention radiologique ne reprends pas les mêmes termes, ce qui peut entrainer une confusion sur le déroulé exact de l'écart. Par ailleurs, certaines descriptions sont « entachées » de caractères spéciaux ou de coquilles. C 1. Il conviendra de veiller à la rédaction de vos FEA pour qu'elles soient autoportantes et représentatives de l'écart. 

## Étiquetage

Lors de leur visite de l'installation, les inspecteurs ont noté que certaines étiquettes de réalisation des CEP ou de contrôles règlementaires n'étaient pas à jour, alors que ces contrôles avaient été réalisés (présentation du PV de réalisation aux inspecteurs). C 2. **Il conviendra de rester vigilant aux étiquetages réalisés par vos intervenants extérieurs lors** 
de la réalisation de leurs contrôles. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé Pierre JUAN 