DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 4 octobre 2017 

## Codep–Mrs–2017–040441 Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2017-0555 du 3 octobre 2017 à MAGENTA (INB 169) 
Thème « Surveillance des intervenants extérieurs »

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection inopinée de l'INB 169 a eu lieu le 3 octobre 2017 sur le thème « Surveillance des intervenants extérieurs ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 169 du 3 octobre 2017 portait sur le thème « Surveillance des intervenants extérieurs » et était inopinée. Les inspecteurs se sont intéressés aux conditions d'exploitation et ont examiné par sondage le suivi du contrat de l'opérateur industriel de l'installation et la surveillance de la fabrication des viroles borées, en cours d'approvisionnement et mises en place sur les emballages de type MC01. Ainsi, les cahiers des charges techniques de ces contrats de prestation et de fourniture, les plans de surveillance et les contrôles effectués par l'exploitant ont fait l'objet de vérifications. De plus, le suivi des écarts et des contrôles et essais périodiques ont fait l'objet de vérifications par sondage. Les inspecteurs ont également effectué une visite de halls d'entreposage de l'installation. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que le bilan de l'inspection est satisfaisant et que la surveillance des activités, objet de l'inspection, est bien réalisée et que les prestations sont maitrisées. De plus, l'installation est en bon état de rangement et de propreté. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de compléments d'information. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire Signé Pierre JUAN 