ATORITÉ
SÛRETÉ
ICLEAIRE
Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 9 octobre 2009 N/Réf. : Dép- CAEN-N° 0957-2009 Monsieur le Directeur Etablissement AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX

## Objet :

Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2009-ARELHF-0019 du 17 septembre 2009.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 17 septembre 2009 à l'établissement AREVA NC de La Hague, d'une part, sur l'atelier de cisaillage et de dissolution T1 de l'usine UP3-A et, d'autre part, sur le thème de la préparation à une situation de pandémie grippale A-H1N1.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Au cours de l'inspection du 17 septembre 2009 les inspecteurs de l'ASN étaient accompagnés par l'inspecteur du travail. Elle a prioritairement concerné la vérification du caractère opérationnel du plan de continuation de l'activité (PCA) pour assurer la sûreté des installations nucléaires et de la sécurité des travailleurs et de leurs conditions de travail en situation attendue de pandémie grippale en France métropolitaine au niveau 5B ou 6. L'après-midi de l'inspection a porté sur le secteur « cisaillage et dissolution ».

Les références utilisées sont le plan de continuation de l'activité en situation de pandémie, élaboré par AREVA NC La Hague et transmis par courrier en date du 2 septembre 2009. Ce plan a été construit en application des mesures définies par le plan national n° 150/SGDN/PSE/PPS édition 4 de 2009 et par les circulaires de la Direction Générale du Travail (2007-18, 2009-15 et 2009-16) pour la stricte application des règles générales d'exploitation (RGE) des installations nucléaires et de la présentation générale de la sûreté de l'Etablissement (PGSE) pour ce qui concerne les services de sécurité et de santé au travail.

Les inspecteurs ont d'abord examiné le pilotage de gestion d'une situation d'urgence en pandémie et la communication associée. Ensuite, ils ont exploré les organisations mises en place pour la prévention de la sûreté et la sécurité des travailleurs. Enfin, ils se sont intéressés aux modalités pratiques relatives au suivi des effectifs pout assurer la sûreté des installations, soit en exploitation, soit à l'arrêt.

I s'est avere que les dispositions prises par le « comite de pilotage pandemie » de AREVA
NC La Hague sont à la fois réfléchies, cohérentes et élaborées afin d'être efficaces. En particulier, les inspecteurs ont apprécié que l'exploitant vienne de finaliser un logiciel de gestion en temps réel, par secteur et par équipe, des données des effectifs afin de pouvoir prendre en temps utile les décisions prévues.

La seconde partie de cette inspection s'est d'abord déroulée en zone contrôlée et en salle de conduite de l'atelier T1. Puis en réunion, un bilan d'exploitation des ateliers du secteur a été abordé.

Enfin, un examen a porté sur le traitement d'un événement de sous-effectif en salle de conduite de l'atelier R1 de l'usine UP2-800 survenu, plusieurs fois, au mois d'août 2009.

Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour le plan de continuation de l'activité semble bonne.

## A.  Demandes D'Actions Correctives A.1. Effectifs De Conduite Des Installations.

En août 2009, il y a eu neuf situations de sous-effectif d'un opérateur dans les équipes postées de conduite de l'atelier R1 signalées par une organisation syndicale. Les inspecteurs ont constaté le jour de cette inspection, la non application par AREVA NC La Hague du guide ASN du 21 octobre 2005 pour la déclaration des événements à l'ASN. Il aurait dû y avoir une déclaration d'un ou de plusieurs événements portant sur l'absence de consignes écrites en situation de sous-effectif nécessitant l'arrêt d'une unité de l'installation selon les dispositions précisées dans la note de missions du secteur DI-CD
prise en application des documents de sûreté. Une déclaration d'un événement intéressant la sûreté a été faite à l'ÂSN postérieurement au constat des inspecteurs. Toutefois, l'essentiel retenu est que les chapitres relatifs à l'organisation de l'exploitation intégrés dans toutes les Règles Générales d'Exploitation (RGE) ne comportent ni lien vers la note de missions incluant les exigences définies relatives aux effectifs, ni précision relative aux effectifs requis en fonction des différents états possibles de conduite ou de surveillance des unités des ateliers nucléaires.

Je vous demande de vous engager, dans la réponse à la présente lettre, sur une modalité destinée à intégrer dans les RGE les exigences définies en terme d'effectifs minimaux pour les différents états possibles de fonctionnement ou d'arrêt des unités des installations. Cette modalité devra être intégrée dans toutes les prochaines mises à jour des RGE des installations de votre établissement.

Dans l'attente, je vous demande de considérer que les notes de missions sont prises en application du référentiel de sûreté de votre établissement et d'en tirer les conséquences en terme de déclaration et de compte rendu à l'ASN de tout événement y afférant.

## A.2. Corrosion Généralisée De Matériels En Salle Des Réactifs De L'Atelier T1

En salle des réactifs n° 732-3 de l'atelier T1, il a été constaté une corrosion généralisée sur quelques matériels sensibles à la corrosion. Cette corrosion généralisée est bien visible sur les gaines de ventilation de cette salle. Cette salle comporte des matériels électriques de basse tension. Or, le décret n°88-1056 modifié relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques prescrit dans son article 47-II sur la surveillance que « atte surveillance doit être oérée aussi fréquemment que de besoin, et provoquer, dans les meilleurs délais, la supprossion des défectuosités et anomalies dont les installations peuvent être affectées ».

Pour ce qui concerne les matériels électriques de la salle des réactifs 732-3 de Patelier T1, je vous demande de me préciser vos observations en me synthétisant :
d'une part, les conclusions des deux dernières surveillances (art. 47 du décret n° 88-1056 modifié) et vérifications périodiques (art. 53 du décret n° 88-1056 modifié) de sécurité des installations électriques (et de me transmettre, le cas échéant, les remises en état ou les modifications correspondantes) en application de la réglementation portant sur les installations électriques ;
d'autre part, les conclusions des comptes rendus des deux dernières opérations de maintenance préventive des armoires électriques de cette salle (et des actions correctives ou préventives éventuellement associées).

Pour ce qui concerne les gaines de ventilation de cette salle, je vous demande de m'indiquer vos observations et les actions programmées pour remédier au phénomène de corrosion constaté afin d'assurer la pérennité et la sûreté de la fonction de ventilation du bâtiment et d'éviter d'affecter d'autres matériels situés en dessous.

A.3. Non-respect formel d'une consigne emise à la suite de l'analyse du retour d'expérience d'événements de sûreté-criticité de l'atelier T1 La consigne particulière de suivi de la densité dans le rinceur acide T1-2220-30 de la chaîne A
n'est pas respectée formellement. Or, cette consigne est l'une des actions préventives mise en application à la suite de l'analyse du retour d'expérience des deux événements de passage direct imprévu de poudre de matières cisaillées vers le rinceur acide dont la géométrie n'est pas sous-critique quelque soit la concentration (événements des 30 octobre 1992 et 12 décembre 2003). En effet, alors que cette consigne demande le relevé de la densité « 2220-A-DECGH30 » toutes les heures, les relevés tracés sur le cahier de l'unité de dissolution ne comprennent pas systématiquement ce relevé toutes les heures ; lors de nombreux postes de conduite, les relevés ne sont tracés que toutes les quatre heures. Toutefois, un suivi de tendance est dit réalisé à partir des courbes d'évolution, mais sans trace écrite d'une action réalisée toutes les heures.

Je vous demande de respecter strictement votre consigne de suivi de la densité dans le rinceur acide, notamment en demandant aux opérateurs de conduite de réaliser les traces écrites du suivi de la densité toutes les heures.  En outre, votre consigne particulière devrait utilement être précisée. Enfin, une consigne particulière doit logiquement être intégrée dans la consigne d'exploitation de l'unité de cisaillage et de dissolution, émise dans les règles relatives à la qualité.

## B.  Compléments D'Information

B.4. Document Unique d'Evaluation des Risques (application du décret n° 2001-1016)
L'inspecteur du travail a fait en décembre 2008 des remarques sur la méthode d'élaboration du document unique d'évaluation des risques (DUER). Depuis, la nouvelle méthode a été validée par le Comité d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail de l'Etablissement de AREVA NC La Hague. Cette méthode est en cours de déclinaison secteur par secteur de l'établissement AREVA NC de La Hague.

Je vous demande d'informer l'ASN et l'inspecteur du travail de l'avancement de la declinaison de la methode retenue pour la mise à jour du Document Unique d'Evaluation des Risques, secteur par secteur de l'établissement AREVA NC de La Hague.

C.5.

Dispositions opérationnelles du plan de continuation de l'activité de l'établissement Aucun manquement n'a été relevé par les inspecteurs sur les dispositions opérationnelles du plan de continuation de l'activité de l'exploirant AREVA NC La Hague. Les inspecteurs ont souligné l'importance du travail d'analyse mené par l'exploitant dans le but d'identifier les conditions critiques à la sureté et au bon fonctionnement des installations. Notamment, treize contrats de prestations d'entreprises extérieures ont été qualifiés de « sensibles » et AREVA La Hague a exigé de ces entreprises la communication de leur PCA. Enfin, un travail similaire a été porté sur les stocks de produits sensibles pour la sûreté et le bon fonctionnement des installations. C'est ainsi que des approvisionnements plus importants qu'à l'ordinaire ont été constitués.

## C.6. Observation D'Un Risque Relatif À La Sécurité Des Travailleurs Dans L'Atelier T1.

Lors de l'inspection en zone contrôlée de l'atelier T1 (en salle 451-2), il a été constaté un risque d'atteinte à l'intégrité des travailleurs du fait de l'accessibilité à des éléments de coutroies de transmission de moteurs de la centrale de mouvement des nacelles des rinceurs des unités 2220 À et B
de cisaillage et de dissolution de l'atelier T1. Or, le mouvement d'une nacelle est commandé automatiquement à distance à partir de la salle de conduite. Cette situation matérielle n'est pas conforme à l'article R. 4324-1 relatif aux protecteurs et dispositifs de protection du code du travail qui prescrit a Les éléments mobiles de transmission d'énergie ou de mouvements des équipements de travail présentant des risques de contact mécanique pouvant entraîner des accidents sont équipés de protecteurs on de dispositifs appropriés empêchant l'accès aux zones dangereuses ou arrêtant, dans la mesure où cela est techniquement possible, les mouvements d'éléments dangereux avant que les travailleurs puissent les atteindre. ».

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de division,

Thomas HON