DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE
 Division d'Orléans Orléans, le 22 août 2005 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de CHINON BP 80 37420 AVOINE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base 
« Centre Nucléaire de Production délectricité de Chinon, INB 132 » 
 Inspection n° INS 2005 EDFCHB 0021 des 3, 4 et 9 août 2005 "Visites de chantiers  Arrêt de tranche 3" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu les 3, 4 et 9 août 2005 au CNPE de Chinon sur le thème "Visites de chantiers  Arrêt de tranche 3". 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Les inspections des 3, 4 et 9 août 2005 avaient pour but, dans le cadre de larrêt du réacteur n°3, de contrôler les chantiers en cours sous les aspects techniques, assurance qualité, propreté, radioprotection et sécurité du travail. 

Les inspecteurs ont ainsi contrôlé des chantiers dans le bâtiment réacteur, dans la salle des machines et dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires (dont la mise en place du Plan dActions Incendie, la réalisation de la requalification des Circuits Secondaires Principaux (CSP) et la modification du pont polaire). 

Ces inspections ont fait lobjet de 3 constats : le 1er pour la non conformité des conditions de stockage des gammagraphes en zone contrôlée. Le 2nd est relatif à la non mise en place des parades prévues pour la protection de lenvironnement vis-à-vis de la pollution des sols par les hydrocarbures du groupe électrogène utilisé sur le chantier de lÉpreuve Hydraulique des CSP. Le 3ème est relatif au travail dun intervenant qui ne portait pas de harnais de sécurité à 5 mètres de hauteur. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont contrôlé le permis de feu utilisé sur le chantier de remplacement dun tronçon de gaine de ventilation EVC. Celui-ci avait été établi bien en amont du chantier et était valable pour 10 jours. Ce permis nétait donc pas en mesure dinventorier exhaustivement les risques inhérents aux chantiers alentours. Ce permis de feu était en écart vis-à-vis de votre note « référentiel » D5170/NR.069. 

Dans le cadre des travaux de soudage dun pot de purge RCP, un permis de feu a été délivré. 

Celui-ci demandait linhibition dun détecteur JDT. Les inspecteurs ont noté que la case correspondant à lacceptation par lexploitant de cette inhibition du permis nétait pas validée. Par ailleurs, la gestion de cette inhibition pendant toute la durée du chantier nest pas claire. 

Demande A1 : je vous demande de minformer des mesures que vous mettrez en place pour que les prescriptions définies dans votre note D5170/NR.069 soient respectées, tant au niveau de la rédaction que de la durée de validité des permis et de l**inhibition des** détecteurs incendie. 

Je vous demande de préciser la manière dont vous gérez les inhibitions de détection incendie -notamment en termes de validation et de remise en service- et de veiller à ce que ces règles soient appliquées sur le terrain. 

Pour de nombreux chantiers, notamment sur la mise en uvre du Plan dActions Incendie 
(PAI), les plans de prévention utilisés ne reflétaient pas une analyse suffisante des risques encourus. Ainsi, les risques spécifiques des nombreux sous-chantiers ne sauraient être traités convenablement dans un plan de prévention global comme c'était le cas lors de l'inspection. 

Demande A2 : je vous demande de respecter le décret du 20 février 1992 relatif à la rédaction des plans de prévention. 

Certains travaux des modifications PNXX 1162 E/D, PNXX 1189 A/A et PNXX 1190 C/C du PAI seront réalisés tranche en marche. 

Demande A3 : je vous demande de modifier en conséquence et de me communiquer les plans de prévention de ces chantiers afin quils respectent l**arrêté du 20 février 1992.** 
Sur les chantiers de contrôles non destructifs par gammagraphe, une consigne de sécurité doit être présente. Cette consigne, lorsquelle était présente sur les chantiers inspectés, nétait pas connue des intervenants. 

Demande A4 : je vous demande de mettre en uvre les mesures nécessaires pour que les consignes de sécurité soient connues des intervenants sur les chantiers mettant en uvre un gammagraphe. 

Lors de leur visite en salle de commande, les inspecteurs ont demandé à ce quon leur fournisse lensemble des permis de tirs gammagraphiques en cours dutilisation sur la tranche. Après recoupement avec les activités constatées dans le bâtiment réacteur (BR), les inspecteurs ont déduit quun permis navait pas été présenté par lopérateur de conduite. Après recherche, il sest avéré que le document était bien en sa possession, mais quil navait pas été identifié comme permis de tir car rédigé sur une trame papier différente. 

Demande A5 : je vous demande de nutiliser quun seul document de permis de tir afin déviter tout risque derreur. 

Les inspecteurs ont contrôlé le local sources du BAN, utilisé en arrêt de tranche. Celui-ci nest pas conforme à la note prescriptive parc n° D4008/00-0079 qui demande à ce que les parois dun local source soient coupe-feu et quune détection incendie soit opérationnelle. 

Demande A6 : je vous demande de mettre en conformité le local sources du BAN. 

Le chemin daccès entre la salle des machines tranche 4 et le BAN tranches 3/4 est fréquemment utilisé par des personnes ne portant pas de casque, malgré des risques de chute dobjets (personnels des équipes de conduite principalement lors des changements de quart). 

Demande A7 : je vous demande de prendre des dispositions afin que les utilisateurs de ce passage très fréquenté soient protégés des éventuels risques de chute dobjets. 

Sur les chantiers de mise en uvre du Plan dActions Incendie, et de recalorifugeage du générateur de vapeur n°3, les chargés de travaux nétaient pas présents sur leur chantier. L'un nétait pas en zone contrôlée mais dans son bureau, et le second na pas répondu aux nombreux appels qui lui ont été faits. 

Demande A8 : conformément au « recueil des prescriptions au personnel », je vous demande de prendre des dispositions afin que les chargés de travaux soient en permanence sur leur chantier pour assurer notamment la sécurité des intervenants. 

Dans le BAN, un intervenant du chantier PAI travaillait à une hauteur de 5 mètres, assis sur des tuyauteries sans porter de harnais. De plus pour mémoire, le garant de la sécurité de cet intervenant, cest à dire le chargé de travaux, était à son bureau lors des faits. Enfin, le plan de prévention de ce chantier réclamait la mise en uvre dun échafaudage qui na pas été installé. 

Demande A9 : cette situation n'est pas acceptable, et je vous demande de prendre des mesures fortes afin qu'elle ne se reproduise pas.

## B. Demandes De Compléments Dinformation

La modification PNXX 1106  Pont Polaire a nécessité lutilisation de nombreuses élingues retirées au magasin. Il a été expliqué aux inspecteurs que les élingues sont contrôlées annuellement, et quun collier de couleur est apposé pour attester la conformité du matériel. La couleur est changée chaque année. Sur les élingues inspectées, 3 couleurs différentes de colliers ont été constatées. 

Demande B1 : je vous demande de me confirmer ces dires et dexpliquer pourquoi plusieurs couleurs de colliers ont été constatées. 

Suite à linspection sur les tirs gammagraphiques, les inspecteurs ont demandé à ce que les certificats dagrément et les PV de contrôles/maintenance des gammagraphes GAM n°517 et GR50 n°75 soient communiqués. Lenvoi qui a été fait est incomplet. 

Demande B2 : je vous demande de me communiquer le certificat dagrément pour la source GAM n°517, les PV de contrôles du colis et des accessoires de la source GR50 n°75. 

Demande B3 : je vous demande de me confirmer que le certificat d**agrément de la** 
source GR50 n°75 est périmé. Le cas échéant, je vous rappelle quun événement transport devra être déclaré. 

Sur le chantier dépreuve hydraulique des CSP, vous aviez pris certains engagements relatifs à la protection de lenvironnement en ce qui concerne le groupe électrogène. La note D5170/SCE/NE/05.026 stipulait que plusieurs kits anti-pollution devaient être présents à proximité du chantier et que des goulottes anti-égouttures sur les tuyauteries de fuel devaient être montées. 

Demande B4 : je vous demande de mexpliquer les raisons pour lesquelles ces dispositions n**ont pas été mises en place.** 
Pour ce même groupe électrogène, aucun document de suivi du matériel (maintenance, respect de la réglementation) na pu être présenté aux inspecteurs. Le groupe était en location.

## Demande B5 : Je Vous Demande De Justifier De La Nécessité Ou Non, Davoir Ces Documents En Possession Du Locataire, Amt Centre En Loccurrence.

Sur ce même chantier, des flexibles haute pression sont utilisés. Ces flexibles présentent un danger de pression significatif. Ceux-ci sont remplacés tous les 5 ans ou alors sur un critère visuel dusure, cependant le responsable dAMT Centre du chantier a expliqué aux inspecteurs que le fournisseur na pu donner de chiffre précis de durée de vie et que le critère de 5 années a été choisi arbitrairement. 

Demande B6 : je vous demande dapprofondir vos critères de remplacement de ces flexibles. 

## C. Observations

C1 : De nombreuses personnes sans casque dans le BR ont été rencontrées par les inspecteurs. 

C2 : Un groupe électrogène à proximité du BR de la tranche 4 (installé pour alimenter un groupe frigorifique dans le cadre du plan canicule) avait son armoire électrique haute tension non condamnée fermée.

C3 : Un enrubannage coupe feu sur des câbles électriques a été trouvé défait dans le local 3W530 (trémie n° 355 W 005 WGL 1006). 

C4 : Laffichette présentant les risques induits par le groupe électrogène utilisé pour lépreuve hydraulique des CSP, avait des pictogrammes illisibles. 

C5 : La fiche SPR présente en entrée du local de la GMPP 3 nétait pas claire au sujet des protections individuelles que les intervenants doivent porter en fonction de la phase du chantier et du poste occupé (Tenue Mururoa ou Tyvek, ou aucune). De plus, celle-ci nétait pas cohérente avec laffichette de prévention des risques associés au local. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Copies : DGSNR FAR 
- 4ème Sous-Direction IRSN DSR 
Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par : Nicolas CHANTRENNE 