AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 6 septembre 2007 N/Réf. : Dép-Lyon N°1046  -2007 Monsieur le directeur général SOCATRI
Route départementale 204 - BP 101 84503 BOLLENE CEDEX
Obiet Inspection de l'installation d'assainissement et de récupération de l'uranium
:
Installation nucléaire de base n°138 Inspection 2007-ARESOC-0007, « Exploitation »
Réf.

Article 40 de la loi n 2006-686 du 13 juin 2006
:
Monsieur le directeur général, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection de votre établissement le 4 septembre 2007 sur le thème mentionné en objet. A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 4 septembre 2007 a été réalisée de nuit et de facon inopinée. Elle a porté sur l'exploitation de l'installation nucléaire de base n°138, en dehors des heures normales de travail.

Les inspecteurs ont procédé à plusieurs vérifications : présence des effectifs requis, délais de route de l'astreinte direction, réactions en cas d'alarme, maîtrise des processus d'alerte et de déclenchement du plan d'urgence interne de l'établissement, présence des moyens documentaires à disposition au PC d'exploitation et de sécurité, etc. Ils ont examiné le cahier de quart sur lequel sont consignées, notamment, les rondes de surveillance effectuées. Le résultat de l'inspection s s'est révélé largement positif. Les équipes présentes sur le site étaient constituées conformément aux règles générales d'exploitation. La conduite et la surveillance des installations étaient réalisées dans de bonnes conditions. Il n'a pas été constaté d'écart notable. Les actions correctives demandées concernent des écarts mineurs qui relèvent de la rigueur en exploitation.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

La consigne particulière n° 07/030 stipule qu'il es t rendu compte formellement, sur le cahier de quart, de la ronde de surveillance effectuée sur les ateliers et auprès des armoires des systèmes de détection automatique d'incendie (D.A.I). Le compte rendu de la ronde réalisée dans la nuit précédente ne mentionnait pas expressément que les armoires de la D.A.I avaient été contrôlées.

1. Je vous demande de bien vouloir prendre les mesures nécessaires à la bonne conservation des preuves des actions de vérifications effectuées sur les éléments importants pour la sûreté (article 10-e de l'arrêté du 10/08/1984, dit arrêté « qualité »).
Le plan d'urgence interne (PUI, partie A1, § 2.4.2.1.4) liste des moyens documentaires mis à disposition au PC d'exploitation et de sécurité (PC E/S). Certains n'ont pu être présentés aux inspecteurs, d'autres n'étaient pas à jour, principalement, l'annuaire confidentiel du personnel pour appel en renfort.

2. Je vous demande de bien vouloir vérifier la pertinence des moyens documentaires à mettre à disposition du PC d'exploitation et de sécurité et, en tout état de cause, de mettre à jour l'annuaire confidentiel du personnel susceptible d'être appelé en renfort.

## B. Compléments D'Information

Néant.

## C. Observations

3. Le 30/08/2007 entrait en application votre plan d'urgence en cas d'accident de transport de marchandises dangereuses à l'extérieur du site du Tricastin. A toute heure, le déclenchement et la diffusion de l'alerte échoient au PC E/S. J'ai bien noté que les consignes correspondantes se mettaient en place.
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf avis contraire, n'excédera pas deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur général, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division, Signé : Patrick HEMAR