# Référence Courrier : Codep-Mrs-2022-026870 Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Marseille, le 18 juillet 2022 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base - INB no 22 - Pégase Lettre de suite de l'inspection du 19 mai 2022 sur le thème LT2b - Respect des engagements, PT 
et autorisation N° dossier : Inspection n° INSSN-MRS-2022-0567 Références : [1] Décision no CODEP-CLG-2020-062379 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2020 fixant au CEA les prescriptions applicables à l'installation Pégase de l'INB no 22, au vu des conclusions du réexamen périodique, et modifiant la décision no CODEP-CLG-2017006524 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 février 2017
[2] Courrier CEA DG/CEACAD/CSN DO 2021-884 du 21 décembre 2021 - Note de réponse aux autorités suite à la demande de compléments transmise par la lettre ASN n° CODEP-DRC-2021000265 du 4 janvier 2021 réf. DES/DDSD/URMC/SREA/LEPC/NRA47 indice 02 - Etat d'avancement au 31 décembre 2021 des différentes actions liées aux différentes prescriptions, demandes ou engagements
[3] Gestion des mécanismes de vieillissement des EIP et des potentiels agresseurs d'EIP de Pégase (INB 22) - CEA/DES/DDSD/URMC/SREA/LEPC/NOT 576
[4] Lettre ASN no CODEP-DRC-2018-030536 du 14 août 2018

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en références concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 19 mai 2022 dans l'installation nucléaires de base no 22, partie Pégase sur le thème LT2b - Respect des engagements, PT et autorisation. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent, rédigés selon le nouveau formalisme adopté par l'ASN pour renforcer son approche graduée du contrôle.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 19 mai a porté sur le respect des engagements, prescriptions et demandes ASN sur l'installation Pégase. Elle s'est articulée sur plusieurs parties :
- Présentation du logiciel OCEANS, le logiciel de suivi au niveau national du CEA des engagements, prescriptions et demandes de l'ASN, déployé par installation,
- L'évènement significatif déclaré le 18 mai 2022 portant sur le non-respect de la périodicité des vérifications périodiques d'appareils de radioprotection d'ambiance des locaux,
- Le suivi des engagements, prescriptions et demandes de l'ASN dans le cadre de la fin de l'instruction du réexamen de Pégase,
- Le plan d'action du réexamen de Pégase.

Les conclusions de l'inspection sont globalement positives. De manière générale, les inspecteurs ont pu apprécier la forte implication de l'équipe d'exploitation de l'installation Pégase afin d'assurer un suivi du respect des engagements, prescriptions et demandes par notamment la mise en place de manière pilote sur le CEA et volontaire du logiciel OCEANS.

## I. Demandes A Traiter Prioritairement

Pas de demandes prioritaires sur cette visite.

## Ii. Autres Demandes

Pas d'autres *demandes sur cette visite.*

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse Observation Iii.1 : Version Actualisée Du Plan D'Action

Par courrier du 14 août 2018 [4], nous vous avons demandé de nous transmettre tous les 6 mois une version actualisée du plan d'action annexé au rapport de synthèse du réexamen de Pégase. Au vu du suivi du plan d'action réalisé de manière satisfaisante par le CEA et au vu de l'avancée significative de ce plan d'action lors de la visite d'inspection (90% de terminé), **une version actualisée du plan d'action** pourra être transmise à partir de fin 2022 de manière annuelle.

## Observation Iii.2 : Suites Du Réexamen De Pégase :

Au vu des réponses apportés par le CEA par le courrier du 21 décembre 2021 [2], et lors des échanges en salle et sur site, les inspecteurs de l'ASN ont pu constater la bonne réalisation et la mise en place des suites du réexamen de Pégase portant sur :
- Les prescriptions [INB 22-Pégase-REEX-03] et [INB 22-Pégase-REEX-04] de la décision du 21 décembre 2020 [1],
- La demande ASN [INB 22-Pégase-REEX-D1],
- L'engagement n°2 notamment au vu du suivi dans OCEANS des conclusions de la note [3] 
d'intégrer dans le prochain réexamen les potentiels agresseurs d'EIP identifiés,
- L'engagement n°3,
- L'engagement n°6.

Vous voudrez bien me faire part, **sous deux mois**, et selon les modalités d'envois figurant ci**-dessous**, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN

## Modalités D'Envoi À L'Asn

 Les envois électroniques sont à privilégier.

Envoi électronique d'une taille totale supérieure à 5 Mo : les documents, regroupés si possible dans une archive (zip, rar…), sont à déposer sur la plateforme de l'ASN à l'adresse https://postage.asn.fr/. Le lien de téléchargement qui en résultera, accompagné du mot de passe si vous avez choisi d'en fixer un, doit être envoyé à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. Envoi électronique d'une taille totale inférieure à 5 Mo : à adresser à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. Envoi postal : à adresser à l'adresse indiquée au pied de la première page de ce courrier, à l'attention de votre interlocuteur (figurant en en-tête de la première page).