DIRECTION DES CENTRALES NUCLEAIRES 
Montrouge, le 8 mars 2016 Réf. : CODEP-DCN-2016-009553 Monsieur le Directeur Service Etudes et Projets Thermiques et Nucléaires EDF/SEPTEN 
12-14 avenue DUTRIEVOZ 
69628 VILLEURBANNE CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base EDF - SEPTEN
Inspection INSSN-DCN-2016-0624 du 5 février 2016 Thème : Anomalies d'étude Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment ses articles L. 592-22 et L. 596-1 
[2] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[3] Guide de l'ASN n° 21 - Traitement des écarts de conformité à une exigence définie pour un élément important pour la protection (EIP) 
[4] Courrier ASN CODEP-DCN-2011-067628 - Contrôle des installations nucléaires de base - EDF - SEPTEN - Inspection INSSN-DCN-2011-0652 du 18/11/2011 - 
Thème : Anomalies d'études 
[5] Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu à l'article L. 592-22 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 5 février 2016 au Service Etudes et Projets Thermiques et Nucléaires (SEPTEN) sur le thème des anomalies d'étude. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 5 février 2016 menée au SEPTEN visait à examiner l'organisation et les dispositions mises en place par EDF pour détecter, caractériser et traiter les anomalies susceptibles d'affecter les études participant à la démonstration de sûreté nucléaire, ci-après appelées « anomalies d'étude ». Après avoir examiné cette organisation, les inspecteurs ont procédé à l'examen de plusieurs dossiers d'anomalies d'étude afin de vérifier l'application des dispositions présentées. À la lumière de cet examen, l'organisation définie et mise en œuvre par le SEPTEN apparaît satisfaisante. Les inspecteurs ont noté plusieurs évolutions positives depuis l'inspection menée au SEPTEN en 2011 sur le même thème (cf. courrier en référence [4]), en particulier l'instauration d'un comité de pilotage des écarts au sein de la direction du SEPTEN, la mise en place d'une analyse de deuxième niveau des anomalies d'études et la prise en compte du guide ASN en référence [3]. Cependant, l'examen de votre organisation et des différents dossiers d'anomalies d'étude a révélé des possibilités d'améliorations des informations transmises à l'ASN en matière d'anomalies d'étude, en particulier lors de la phase de caractérisation des anomalies d'étude, dans le référentiel qualité d'EDF ainsi que dans la surveillance des fournisseurs d'études. 

## A. Demande D'Actions Correctives A.1. Maîtrise Des Données

Vous avez présenté au cours de cette inspection le processus R2 « réaliser un livrable » mis en place au sein du SEPTEN. Ce processus, utilisé notamment lors de la réalisation d'études, comporte en particulier une étape relative à la détermination des exigences et une autre étape relative à la maîtrise des données. L'ASN a constaté que, si la détermination des exigences était formalisée à travers une fiche de revue d'exigences, soumise à validation, la maîtrise des données ne comportait aucun équivalent. Or l'analyse de deuxième niveau que vous avez mise en place concernant les anomalies d'étude a mis en évidence le fait que les erreurs de données sont la cause la plus fréquente d'anomalies d'étude depuis 2011. Vous avez indiqué aux inspecteurs que la revue d'exigences avait notamment été mise en place à titre de mesure préventive vis-à-vis des anomalies d'étude. Les inspecteurs considèrent néanmoins qu'une clarification et une formalisation des données à prendre en compte dans les études de sûreté constituent également une mesure préventive vis-à-vis des anomalies d'étude. Demande A1 : L'ASN vous demande d'introduire au sein de votre processus « R2 : réaliser un livrable » une étape relative à la maîtrise des données d'entrée des livrables relatifs aux études de sûreté. 

## A.2. Processus « Traitement Des Écarts Au Septen »

Au cours de l'inspection, vous avez transmis l'indice B de la note D305914014780 relative au traitement des écarts au SEPTEN. Les inspecteurs ont constaté que vous précisiez à la page 8 de cette note que la définition et la mise en œuvre du plan de traitement comportent la définition des actions curatives et correctives. Cette note ne fait pas référence aux actions préventives, car la notion d'action préventive doit selon vous disparaître de la norme ISO 14001. L'ASN rappelle que l'article 2.6.3 de l'arrêté en référence [2] précise notamment que « l'exploitant s'assure […] du traitement des écarts, qui consiste notamment à : 
- Déterminer ses causes techniques, organisationnelles et humaines ; - Définir les actions curatives, préventives et correctives appropriées ; - Mettre en œuvre les actions ainsi définies » 
Demande A2 : L'ASN vous demande de mettre à jour la note D305914014780 en ajoutant la définition des actions préventives lors de la définition et de la mise en œuvre du plan de traitement, conformément à l'article 2.6.3 de l'arrêté en référence [2]. 

## A.3. Référence Des Notes D'Étude

Lors de l'examen des fiches d'écarts associées à des anomalies d'étude, les inspecteurs ont constaté que certaines fiches ne comportaient pas la référence des études réalisées en phase d'émergence de l'anomalie, lors de sa caractérisation ou lors de son traitement. Les inspecteurs ont fait remarquer que cette absence complexifie le suivi de l'anomalie d'étude, en particulier lorsque le traitement de l'anomalie d'étude s'échelonne sur plusieurs années. Demande A3 : L'ASN vous demande de prévoir dans le traitement des anomalies d'étude que les références des études réalisées en phase d'émergence d'une anomalie, lors de sa caractérisation et de son traitement, soient précisées dans les fiches d'écart associées. 

## A.4. Informations Transmises À L'Asn

Votre processus de traitement des écarts prévoit notamment la transmission à l'ASN d'un courrier en phase d'émergence d'une anomalie d'étude ainsi que d'un courrier lorsque sa caractérisation est terminée. Le premier courrier a pour objet d'informer l'ASN sur la nécessité de mesures conservatoires ou compensatoires et de déterminer des premiers éléments de sensibilité de l'écart et le périmètre de sa caractérisation, tandis que le second a pour objet de statuer sur le type de l'écart1, sur l'enjeu de sûreté associé à l'écart et sur la vitesse maximale de traitement associée. Les inspecteurs, après avoir examiné plusieurs fiches d'écart relatives à des anomalies d'étude, ont comparé le contenu de ces fiches avec les courriers de caractérisation associés. Ils ont constaté que le contenu de ces fiches était plus fourni que les informations transmises à l'ASN. À titre d'exemple, les inspecteurs ont noté pour plusieurs anomalies : 
- la réalisation d'études avec les règles d'études des conditions de dimensionnement dont le courrier de caractérisation ne précise pas si les résultats respectent les critères de sûreté ; 
- la relaxation d'hypothèses de sûreté ou la suppression de plusieurs conservatismes, qui ne sont pas détaillés dans le courrier de caractérisation. 

De manière générale, les inspecteurs ont fait remarquer que le contenu des courriers de caractérisation transmis à l'ASN était variable selon les anomalies d'étude et ne permettait globalement pas à l'ASN d'apprécier correctement l'enjeu de sûreté de certaines anomalies d'études. De même, plusieurs anomalies d'étude ne font pas l'objet de communication auprès de l'ASN car vous estimez que celles-ci n'ont pas d'intérêt et/ou d'impact. Demande A4 : L'ASN vous demande d'introduire dans vos processus les dispositions nécessaires pour que le contenu des courriers transmis à l'ASN en matière d'anomalies permette à l'ASN d'apprécier l'enjeu de sûreté des anomalies d'étude, en vous assurant notamment de la présence dans ces courriers des éléments suivants : 
- le résultat des études réalisées avec les règles d'études des conditions de dimensionnement, en particulier vis-à-vis du respect des critères de sûreté ; 
- l'ensemble des hypothèses relaxées ou des conservatismes supprimés, le cas échéant. 

## B. Compléments D'Information B.1. Anomalie D'Étude Relative À La Qualification Des Signaux Valorisés Dans Les Études De Rtv 100 Pour Les Brèches Intérieures Enceinte

Les inspecteurs ont examiné l'anomalie d'étude relative à la qualification des signaux utilisés dans les études de rupture d'une tuyauterie vapeur à pleine puissance (RTV 100) pour les brèches intérieures à l'enceinte2. Les inspecteurs se sont en particulier intéressés à la fiche d'écart relative à cette anomalie, consignant l'historique du traitement de cette anomalie depuis son émergence en 2012. Cette anomalie d'étude a fait notamment l'objet d'un courrier d'EDF à l'ASN en 2015 (référence D305915010956) dans lequel un point d'avancement relatif à la phase de traitement de cette anomalie pour les réacteurs du palier 900 MWe était présenté. Les inspecteurs ont constaté que la fiche d'écart de cette anomalie présentait de nombreuses informations qui n'avaient pas été transmises à l'ASN dans ce courrier, en particulier concernant les reprises d'études effectuées pour traiter cette anomalie. 

Demande B1 : L'ASN vous demande de lui transmettre une description détaillée, pour chaque gestion du combustible impactée, du traitement de l'anomalie relative à la qualification des signaux valorisés dans les études de RTV 100 pour les brèches intérieures à l'enceinte.

## B.2. Surveillance D'Areva

Vous avez remis lors de l'inspection le courrier IBE-F13.021 du 10 octobre 2013 établissant la liste des éléments attendus par EDF vis-à-vis d'AREVA en matière d'instruction des écarts identifiés dans le cadre d'études d'ingénierie pour le parc en exploitation. Les inspecteurs ont constaté que ce processus était en place depuis le 1er janvier 2014, mais qu'aucun audit de ce processus n'avait encore été réalisé par EDF. Demande B2 : L'ASN vous demande de lui préciser la date prévisionnelle de réalisation de l'audit du processus de gestion des écarts mis en place au sein d'AREVA. Vous transmettrez à l'ASN le compte rendu de cet audit une fois celui-ci réalisé. 

## C. Observations C.1. Processus « Traitement Des Écarts Au Septen »

Les inspecteurs ont constaté que votre processus « R3 - Gérer les relations avec les autorités de sûreté » ne comportait pas d'étapes vous permettant de vérifier les éléments transmis à l'ASN en support à des instructions et donc de vous prémunir d'erreurs dans ces éléments. À ce sujet, les inspecteurs ont fait remarquer qu'à plusieurs reprises des erreurs avaient été constatées dans certains éléments d'instruction transmis sous couvert du processus R3 (à titre d'exemple, des erreurs de données ou des erreurs dans le post-traitement de certaines études). Ces erreurs auraient pu être détectées si les éléments transmis avaient fait l'objet d'une étape de vérification, comme c'est le cas pour les livrables réalisés sous couvert du processus R2 « réaliser un livrable ou un sous-livrable ». 

L'ASN estime qu'EDF devrait modifier son processus « R3 - Gérer les relations avec les autorités de sûreté » afin d'inclure une étape de vérification des éléments transmis en support aux instructions lorsque ces éléments ne sont pas élaborés au travers du processus « R2 - Réaliser un livrable ou un sous-livrable ». 

## C.2. Bilan Des Marges

Votre processus de traitement des anomalies d'étude comprend notamment une phase d'émergence et une phase de caractérisation. Ces deux phases comportent en particulier une étape relative à l'évaluation du bilan des marges disponibles dans les études de sûreté affectées par une ou plusieurs anomalies d'étude. Ce bilan des marges, qualitatif, est utilisé par EDF afin d'évaluer l'enjeu de sûreté d'une anomalie d'étude et de définir un délai de traitement approprié. Les inspecteurs ont fait remarquer durant l'inspection que l'ASN n'avait aucune information sur ce bilan des marges, malgré son importance dans le processus de traitement des écarts mis en place au SEPTEN. Les inspecteurs ont noté qu'un bilan quantitatif des marges n'était pas toujours disponible, EDF se basant souvent sur un bilan qualitatif. L'ASN considère qu'un bilan qualitatif des marges peut ne pas être suffisant pour évaluer l'enjeu de sûreté des modifications justifiées par des études affectées d'une ou plusieurs anomalies certaines anomalies ou lors de la survenue de certains aléas, et estime qu'un bilan quantitatif permettrait d'apprécier plus efficacement cet enjeu de sûreté. L'ASN considère qu'EDF devrait mener une réflexion sur l'établissement et la tenue à jour d'un bilan quantitatif des marges. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

La directrice de la DCN, 
Signé par : Anne-Cecile RIGAIL 