 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 26 novembre 2010 Monsieur le Chef dAménagement du site des Monts dArrée BP n°3 La feuillée 29218 HUELGOAT 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection n° INS-2010-EDFARR-0001 des 8 et 9 novembre 2010. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection a eu lieu les 8 et 9 novembre 2010 sur le site EDF des Monts dArrée. Elle a porté sur le thème des contrôles et essais périodiques. 

 Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection des 8 et 9 novembre 2010 a porté sur les contrôles et essais périodiques (CEP) réalisés sur les installations du site des Monts dArrée (SMA). Le 8 novembre 2010, les inspecteurs ont examiné lorganisation du SMA pour réaliser les CEP. Ils ont consulté ensuite des gammes renseignées relatives à londuleur et au groupe électrogène (GE), à la détection incendie, à la ventilation de lenceinte du réacteur (ER) et de la station de traitement des effluents (STE) ainsi quau réseau de rabattement de la nappe phréatique. Le 9 novembre 2010, les inspecteurs ont effectué une visite du poste de contrôle principal ainsi que du local électrique « Sulzer » dans lequel se trouve londuleur dont la défaillance en septembre 2009 avait conduit le site à déclarer un événement significatif pour la sûreté. Enfin, les inspecteurs ont examiné les premiers éléments danalyse de lévènement relatif au déversement deffluents survenu en juillet 2010 dans les locaux 120 et 121 du croissant de lER. 

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 www.asn.fr 10 boulevard du Général Vanier - BP - 14000 Caen Téléphone 02 31 46 50 42 - Fax 02 31 46 50 43
N/Réf. : CODEP-CAE-2010-063965 

Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs ont noté que le suivi de la réalisation des contrôles et essais périodiques méritait dêtre amélioré notamment par une plus grande anticipation des dates déchéance de réalisation. Par ailleurs, ils estiment que lexploitant doit porter une attention particulière à la rédaction des gammes de maintenance et à la définition explicite des critères à respecter pour chaque essai périodique (EP). Lexploitant doit sattacher également à prendre en compte dans des délais raisonnables, les remarques formulées par les organismes chargés des contrôles réglementaires électriques. Enfin, lexploitant devra enlever du local « Sulzer » les câbles pendants depuis le lieu dimplantation des anciennes colonnes à eau lourde ainsi que repérer en local les prises secourues du poste de contrôle principal. 

 Aucun constat décart notable na été établi à lissue de linspection. 

## A. Demandes Dactions Correctives A.1. Déversement Incidentel Deffluents Dans Lenceinte Du Réacteur (Er)

 En 2010, vous avez entrepris de vérifier lintégrité du circuit de récupération des effluents de lenceinte du réacteur (circuit SRE). Cette action sinscrit dans le cadre de la prise en compte par le SMA du retour dexpérience de lévénement survenu en 2008 au sein des installations exploitées par SOCATRI et FBFC. En juillet 2010, vous avez informé lASN de la survenue au cours de la réalisation de cet essai, dun déversement de fluide faiblement radioactif dans deux locaux de lenceinte du réacteur. 

Au cours de linspection de novembre 2010, vous avez présenté lanalyse que vous avez menée de cet événement. Vous avez indiqué quun défaut de lignage avait conduit à orienter les effluents de la bâche SRE 001BA vers le puisard du local 120 du croissant de lER et que la défaillance cumulée de la pompe SRE 005PO située dans ce puisard avait conduit au débordement du puisard. Vous avez ajouté que des investigations complémentaires ont été menées notamment sur les effluents « noirâtres » découverts en fond de bâche SRE 001BA. Lexploitation du circuit SRE devra être conditionnée, selon vous, à la nature des effluents utilisés qui sont actuellement des eaux dinfiltration. Au vu de lorigine de lévénement (cumul dune erreur de lignage avec un dysfonctionnement déquipement) et de la nature des investigations menées et des actions correctives qui en découlent, je vous demande de déclarer à lASN lévénement survenu en juillet 2010 relatif au déversement deffluents dans les locaux 120 et 121 du croissant de l**ER, en** 
événement significatif pour la sûreté selon le critère 10 de déclaration du guide ASN en vigueur. 

## A.2. Fonctionnement De La Pompe 005Po Du Circuit Sre

Au cours de lévénement de juillet 2010 relatif au déversement incidentel deffluents dans les locaux 120 et 121 du croissant de lER, la pompe de relevage 005PO du circuit SRE na pas fonctionné. 

Cette pompe ne fait lobjet daucun essai périodique de vérification de son bon fonctionnement. 

Je vous demande de définir des essais périodiques pour la pompe de relevage 005 PO 
du circuit SRE et pour toute autre pompe ayant une fonction similaire. 

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## A.3. Vérification Du Niveau Des Bâches Du Circuit Sre 3

 Les inspecteurs ont consulté les gammes renseignées en 2008 et 2009 relatives à lessai périodique (EP) réalisé sur les bâches du circuit SRE. Les EP réalisés en 2008 et en 2009 ont été déclarés conformes sans quaucun critère dacceptabilité de lEP ne soit indiqué sur les gammes. Vous avez pourtant indiqué que lobjectif de la mesure du niveau des bâches était de procéder à leur vidange à partir dun certain seuil. 

Je vous demande dindiquer explicitement le critère dacceptabilité retenu, sur la gamme de réalisation de lessai périodique relatif à la vérification du niveau des bâches du circuit SRE. Vous vous prononcerez sur la pertinence dassocier lactivité concernée par la qualité relative aux « EP » à lactivité de vérification du niveau des bâches. 

## A.4. Essai De Décharge De Londuleur

Lessai de décharge de londuleur réalisé en septembre 2009 ne tenait pas compte de la durée prescrite de 20 minutes par le référentiel en vigueur. Aussi, vous avez sollicité le constructeur pour réaliser à nouveau cet essai périodique. Par ailleurs, vous avez établi une fiche daction corrective (FAC). Toutefois, les inspecteurs ont noté que, sur cette FAC, la date dapprobation de la réalisation du nouvel essai, dans les conditions prescrites par le référentiel, était postérieure à la date de réalisation effective de ce nouvel essai. 

Je vous demande de prendre toutes les dispositions visant à renseigner les fiches dactions correctives de sorte que la chronologie des décisions prises conduisant à la réalisation dactions soit cohérente avec celle des actions réalisées. 

## A.5. Clarification Des Gammes De Maintenance Du Groupe Électrogène

 Les inspecteurs ont consulté les gammes renseignées en 2008, 2009 et 2010 relatives à la maintenance du groupe électrogène. Ils ont noté quil nétait pas possible, au vu du renseignement de la gamme, de savoir si lanalyse du liquide de refroidissement tel que demandé avait été réalisée. En effet, à la demande de réalisation de la « vérification du liquide de refroidissement et addition dadditifs si besoin », lagent chargé de la réalisation de lEP a répondu « non ». Mais vous avez indiqué quil fallait comprendre quaucun additif navait été ajouté au vu de lanalyse du liquide de refroidissement. 

Je vous demande de revoir la rédaction de la gamme de maintenance du groupe électrogène afin de lever l**ambiguïté sur la réalisation ou pas de lanalyse du liquide de** 
refroidissement. 

## A.6. Prise En Compte Des Réserves Liées Aux Contrôles Réglementaires Électriques

A lissue de la réalisation des contrôles réglementaires sur les installations électriques en 2007, lorganisme agréé concerné vous a communiqué un certain nombre de remarques. Ce nest quaprès avoir été reformulées en 2009 que ces mêmes remarques ont été prises en compte par vos services. 

Je vous demande de prendre toutes les dispositions nécessaires pour tenir compte dans des délais acceptables des remarques qui vous sont formulées par lorganisme agréé en charge de la réalisation des contrôles réglementaires des installations électriques du SMA. 

 A.7. Dépassement de léchéance de réalisation de lessai sur le monte-charge de l**enceinte du réacteur (ER)** 
 Les inspecteurs ont noté que léchéance de réalisation de lessai périodique relatif au montecharge de lER était dépassée. Vous avez indiqué que lentreprise en charge de la réalisation de cet essai nétait pas disponible avant léchéance de réalisation de lEP. 

Je vous demande de prendre les dispositions organisationnelles pour anticiper la réalisation des essais périodiques afin déviter de dépasser les échéances. 

## A.8. Câbles Des Anciennes Colonnes Deau Lourde 4

Les inspecteurs ont visité le local « Sulzer » situé dans le croissant de lER et dans lequel se trouve londuleur. Ils ont noté la présence de câbles suspendus au dessus de londuleur. Vous leur avez indiqué que ces câbles qui nont plus aucune fonction et qui sont inertes, étaient ceux associés aux anciennes colonnes deau lourde. 

 Dans la perspective de travaux à venir sur londuleur et pour limiter tout risque d**accident, je vous demande de procéder à lévacuation du local « Sulzer » des câbles provenant** des anciennes colonnes deau lourde. 

## A.9. Prises Secourues Du Poste De Contrôle Principal (Pcp)

Les inspecteurs ont visité le poste de contrôle principal. Ils ont vérifié la présence de prises secourues dont la mise en uvre fait suite à lanalyse de lévénement survenu en septembre 2009 relatif à la défaillance de londuleur. La défaillance de londuleur était en effet susceptible dentraîner la perte de léclairage du PCP. Cependant les inspecteurs ont noté que ces prises secourues nétaient pas repérées. 

Je vous demande de repérer les prises secourues installées dans le PCP. 

B. Compléments dinformation B.10. Vérification de lintégrité du circuit de récupération des effluents (SRE) 
En juillet 2010, vous navez pas pu mener à son terme lessai de vérification de lintégrité du circuit SRE. Vous avez indiqué aux inspecteurs que ce nouvel essai annuel serait à nouveau réalisé. 

 Je vous demande de me communiquer le résultat de lessai de vérification de lintégrité du circuit SRE dès lors quil aura été réalisé. 

## B.11. Essai Semestriel Du Monte-Charge De Lenceinte Du Réacteur (Er)

Les inspecteurs ont vérifié la mise en uvre de la consignation du monte-charge de lER à compter du 3 novembre 2010, date déchéance de réalisation de lEP non respectée. LEP devait être réalisé le 16 novembre 2010. 

Je vous demande de me communiquer le résultat de lessai relatif au monte-charge de lER dès lors quil aura été réalisé. 

## B.12. Niveau Dexigence De Lactivité Associée Aux Essais Périodiques (Ep)

 Le document ELRBZ0900357créé en mai 2009 a pour objectif de garantir lexhaustivité de la prise en compte des contrôles et essais périodiques à réaliser sur les installations du SMA. A chaque équipement identifié dans ce document et faisant lobjet dun EP, est associé ou non un niveau dactivité concernée par la qualité (ACQ). 

Je vous demande de clarifier dans la création ou la prochaine mise à jour des Règles Générales de Surveillance et dEntretien, les critères permettant de définir le niveau dexigence de l**activité associée aux EP.** 

## B.13. Fiches Réflexes En Cas Dincendie

Au cours de leur visite du PCP, les inspecteurs ont consulté les fiches réflexes établies pour la gestion dun incendie. Vous leur avez indiqué que le retour dexpérience des derniers exercices réalisés vous conduisait à revoir ces documents. 

Je vous demande de me communiquer les nouvelles fiches réflexes « incendie » que vous aurez rédigées, en justifiant les évolutions. 

C. Observations B.14. Remplacement de la cuve à fioul du groupe électrogène Jai bien noté quà lissue de la réalisation en 2010 de lEP relatif à la maintenance du groupe électrogène, vous aviez procédé au remplacement de la cuve à fioul au vu des traces de corrosion observées. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

 Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur général de lASN et par délégation, Le Chef de division, SIGNEE PAR 
Thomas HOUDRÉ

| gestion graduelle des EP  n'apparaissaient pas dans les RGE.  A voir pour les RGSE.  Supprimé : Les inspecteurs ont  consulté deux documents relatifs à  l'élaboration et à l'exécution des  essais périodiques n°  ELRBZ0800688 à l'indice A et n°  ELRBZ0900357 à l'indice G. A  chaque équipement identifié dans le  deuxième document et faisant  l'objet d'un EP est associé ou non  le niveau d'ACQ. Je vous demande  de clarifier dans la création ou la  prochaine mise des RGSE les  critères permettant de définir le  niveau d'exigence de l'activité  associé aux EP.   |
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