DIVISION DE LYON 
Lyon, le 13 mai 2019 N/Réf. : CODEP-LYO-2019-021753 Monsieur le directeur Orano Cycle BP 16 26701 PIERRELATTE Cedex Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base (INB)** 
 Orano Cycle - INB n° 155 (usines TU5 et W) 
 Inspection no INSSN-LYO-2019-0324 du 25 avril 2019 Thème : « Radioprotection des travailleurs » Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu au code de l'environnement en référence, une inspection a eu lieu le 25 avril 2019 sur les installations TU5 et W (INB n°155) du site nucléaire ORANO Cycle de Pierrelatte (26), sur le thème « Radioprotection des travailleurs ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 25 avril 2019 réalisée au sein de l'installation nucléaire de base n°155 et de l'usine W a porté sur la radioprotection des travailleurs. Les inspecteurs se sont intéressés aux objectifs que s'est fixés ORANO Cycle sur cette thématique pour l'année en cours, au suivi des indicateurs correspondants, à l'organisation mise en place, à la maîtrise de la propreté radiologique et aux améliorations techniques correspondantes mises en œuvre. Les conclusions de l'inspection sont plutôt satisfaisantes. Les inspecteurs ont notamment pu constater l'implication des équipes concernées et les efforts déployés afin d'améliorer la propreté radiologique de l'installation. Par ailleurs, une analyse approfondie des fiches évènements radiologiques et chimiques (FEREC) est mise en œuvre dans l'installation. Toutefois, ORANO Cycle devra mener une étude d'optimisation de la dose pour ce qui concerne le local 106 et étudier les solutions possibles de reprise ou de recyclage des concentrats entreposés dans ce local. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

En application du deuxième alinéa de l'article L1333-2 du code de la santé publique, *« les activités nucléaires* satisfont au principe d'optimisation, selon lequel le niveau de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants résultant d'une de ces activités, la probabilité de la survenue de cette exposition et le nombre de personnes exposées doivent être maintenus au niveau le plus faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre, compte tenu de l'état des connaissances techniques, des facteurs économiques et sociétaux et, le cas échéant, de l'objectif médical recherché. »
Les inspecteurs se sont intéressés à l'évolution de la dosimétrie de zone. La dosimétrie est globalement comparable aux années précédentes, sauf pour ce qui concerne le local 106. L'exploitant a déclaré que cela s'expliquait par l'augmentation du volume de concentrats entreposés dans les cuves de ce local. Ces concentrats faisaient auparavant l'objet d'une reprise par l'usine de traitement et de recyclage des combustibles usés Orano de la Hague. En l'absence de reprise, et en raison de la faible part pouvant être recyclée dans le procédé de l'installation de TU5, le volume entreposé augmente. 

Demande A1 : En application du deuxième alinéa de l'article L1333-2 du code de la santé publique, je vous demande de mener une étude d'optimisation de la dosimétrie pour ce qui concerne le local 106 de l'installation TU5. 

Demande A2 : Je vous demande d'étudier les solutions possibles de reprise ou de recyclage des concentrats entreposés dans le local 106.

## B. Demandes D'Informations Complementaires Renouvellement De La Vérification Initiale

En application de l'article R.4451-41 du code du travail, « pour des équipements de travail présentant un risque particulier, l'employeur renouvelle à intervalle régulier la vérification initiale » des équipements de travail émettant des rayonnements ionisants. En disposition transitoire, et jusqu'à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté prévu à l'article R.4451-51 le renouvellement à intervalles régulier de la vérification initiale concerne tous les équipements de travail et doit être effectué par un organisme agréé par l'ASN, selon les modalités et périodicités fixées par la décision n°2010-DC-0175. 

Les inspecteurs ont contrôlé les rapports des organismes agréés ayant effectué ces contrôles au sein des installations TU5 et W. Ces contrôles ont identifié des non-conformités qui ont été tracées par l'installation via la base « constat » : émission du constat n° 18T-001327. Trois non-conformités restent à ce jour non-traitées ; leur date de solde ayant été reporté au 31/05/2019. Demande B1 : Je vous demande de me confirmer le solde des non-conformités identifiées lors des vérifications périodiques de radioprotection.

## Rénovation Des Chaînes De Santé

Des défaillances ont été observées sur le système EDGAR de surveillance de la contamination atmosphérique, commun à l'atelier TU5 et l'usine W. L'exploitant a donc décidé de déployer une nouvelle chaîne de santé indépendante des équipements actuels. Les travaux d'installation sont terminés. Il est maintenant prévu de garder les deux systèmes en parallèle pendant 6 mois. Demande B2 : Je vous demande de me transmettre un bilan de ces 6 mois de fonctionnement.

## Fiches D'Évènements Radiologiques Et Chimiques

En application du chapitre 10 « Critères de qualification des évènements liés à la radioprotection » des Règles générales de radioprotection du Tricastin, la Fiche d'évènement radiologique et chimique (FEREC) est le document utilisé par ORANO Cycle pour formaliser un évènement à caractère radiologique ou chimique. Cette fiche comprend notamment les critères caractérisant l'évènement, le descriptif de l'évènement, des données complémentaires ainsi qu'une validation. 

Les inspecteurs se sont intéressés aux FEREC ouvertes dans l'installation depuis le 1er janvier 2018. Une augmentation du nombre de FEREC est observable pour le local 302. Des travaux ont été réalisés dans ce local en 2018 : notamment au niveau des presse-étoupes et de la maîtrise des pressions du transfert pneumatique afin de limiter les transferts de contamination. Le délai depuis ces modifications ne permet pas encore de jauger de l'efficacité de ces modifications. Il conviendra de suivre les évolutions dans ce local. 

Demande B3 : Je vous demande de me confirmer après quelques mois de retour d'expérience, si la tendance actuelle d'augmentation du nombre de FEREC ouvertes pour le local 302 s'infléchit ou non. Dans la négative, vous m'indiquerez les mesures envisagées pour limiter les transferts de contamination. 

## Groupe De Travail Concernant Les Cartographies

Pour ce qui concerne les cartographies radiologiques, l'installation s'est fixé comme objectif interne : 
d'avoir au maximum 3 cartographies ouvertes côté TU5 et 3 côté W. Ces objectifs étant toujours dépassés, un groupe de travail a été mis en place en 2018 afin d'analyser les freins liés à la fermeture des cartographies radiologiques. Des ressources supplémentaires ont ainsi été allouées, l'organisation a été revue et une analyse salle par salle est maintenant envisagée pour les locaux identifiés « forts contributeurs ». Les locaux concernés sont les salles 302, 107, 116, 207, 304 et 210. Demande B4 : Je vous demande de me confirmer le travail d'analyse des salles identifiées en tant que forts contributeurs de cartographies de radiologiques de l'installation. Vous détaillerez les priorités envisagées ainsi que les délais prévisionnels. 

Lors de la visite des inspecteurs dans les locaux réservés aux équipes de radioprotection, le tableau mural permettant de suivre les cartographies en cours et réalisées, de l'ensemble de l'installation, a été présenté aux inspecteurs. Pour ce qui concerne l'installation W, un autre local apparaissait au vu du nombre de cartographies, comme « fort contributeur » : le local « remplissage des DV 70 ». Il a été déclaré aux inspecteurs que des améliorations techniques étaient envisagées dans ce local pour l'hiver prochain. Demande B5 : Je vous demande de me confirmer les améliorations techniques envisagées afin d'améliorer la propreté radiologique du local de remplissage des DV70 et le délai prévisionnel correspondant.

## C. Observations

Cette inspection n'appelle pas d'observation. Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon, signé Éric ZELNIO
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