DIVISION DE LYON 
Lyon, le 31 juillet 2019 Réf. : CODEP-LYO-2019-034335 Monsieur le directeur Orano Cycle (Ex Eurodif Production) Usine Georges Besse 1 BP 175 26702 PIERRELATTE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
 Usine Georges Besse no 1 (INB no 93) 
 Référence à rappeler dans toute correspondance : INSSN-LYO-2019-0354 du 25 juin 2019 Thème : « Conduite - rigueur des rondes d'exploitation » 
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu en référence [1], une campagne d'inspections inopinées a eu lieu le 25 juin 2019 auprès des installations du site nucléaire ORANO Cycle du Tricastin sur le thème « Conduite - rigueur des rondes d'exploitation » Ainsi, le 25 juin 2019, l'ASN a mené des inspections inopinées dans cinq des INB du site du Tricastin afin de vérifier comment les exploitants assurent au quotidien la rigueur des rondes d'exploitation de leurs installations. Dans ce cadre, les inspecteurs ont suivi les équipiers dans leur ronde et assisté à la relève du matin pour apprécier le passage des consignes. 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection du 25 juin 2019 menée sur l'installation Georges Besse n° 1 exploitée par ORANO Cycle ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 25 juin 2019 sur l'installation Georges Besse no 1 (INB no 93) a débuté à 8h du matin. Elle a porté sur la rigueur des rondes de surveillances réalisées par l'exploitant dans les usines à l'arrêt, et la traçabilité et le suivi associés au traitement des écarts relevés lors de ces rondes. Les inspecteurs ont assisté à la ronde journalière de surveillance des aires d'entreposage des effluents uranifères carbonatés (K2CO3) en usine 140 et à la ronde journalière des galeries techniques. Il ressort de cette inspection que les rondes suivies par les inspecteurs ont été réalisées conformément aux procédures applicables et que les écarts relevés lors de ces rondes sont systématiquement reportés dans l'outil de suivi dédié. Toutefois la traçabilité du traitement de ces écarts devra être largement améliorée. Par ailleurs, l'exploitant devra clarifier la fonction exacte des pompes d'épuisement situées dans les galeries techniques des usines qui constituent, selon le référentiel de sûreté de l'installation, des éléments importants pour la protection (EIP). Les exigences qui leur sont associées devront être également définies.

## A - Demandes D'Actions Correctives Traçabilité Du Traitement Des Écarts Relevés Lors Des Rondes De Surveillance

Les inspecteurs ont constaté que les écarts relevés lors des rondes réalisées sur les installations à l'arrêt sont systématiquement reportés dans un tableau de suivi. Ce tableau n'est toutefois pas sous assurance de la qualité. L'examen approfondi par sondage de certains de ces écarts a montré que si ceux-ci font globalement l'objet d'un traitement effectif, leur état d'avancement dans le tableau et le renseignement du logiciel « SAP » permettant de tracer la bonne réalisation des corrections ne sont pas représentatifs de la réalité. En effet, certaines actions apparaissent comme non soldées dans le tableau ou dans SAP alors que l'exploitant a été en mesure de présenter des preuves de réalisation de ces actions. De même, la mise en œuvre de moyens compensatoire n'est pas tracée (mise en œuvre d'une pompe provisoire par exemple). Par ailleurs, lors des rondes, les inspecteurs ont constaté que des actions correctives peuvent être mises en œuvre afin de traiter sans délai un écart constaté. Toutefois, la traçabilité associée à ces traitements immédiats n'est pas assurée. Il existe donc un manque de visibilité globale sur les actions mises en œuvre pour le traitement des écarts relevés lors des rondes de surveillance et sur leur état d'avancement. De plus, il ressort des échanges avec l'exploitant que les modalités de pilotage et de suivi de l'avancement des actions figurant dans cet outil ne sont pas clairement définies et qu'il n'existe pas de modalité particulière pour ce qui concerne les écarts relatifs à des éléments importants pour la sûreté. De fait, le traitement des écarts relevés concernant les pompes d'épuisement, qui constituent des EIP, n'est pas priorisé par rapport à celui des autres écarts. Enfin, l'exploitant n'a pas été en mesure d'expliciter l'articulation de cet outil avec le logiciel de suivi des écarts déjà existant nommé « Base constat ». Conformément au III de l'article 2.4.1 de l'arrêté du 7 février 2012 [2], je vous rappelle que « Le système de management intégré comporte notamment des dispositions permettant à l'exploitant : - d'identifier les éléments et activités importants pour la protection, et leurs exigences définies ; - de s'assurer du respect des exigences définies et des dispositions des articles 2.5.3 et 2.5.4 ; - d'identifier et de traiter les écarts et événements significatifs ; - de recueillir et d'exploiter le retour d'expérience ; - de définir des indicateurs d'efficacité et de performance appropriés au regard des objectifs qu'il vise. » Demande A1 : Je vous demande de définir des modalités de pilotage et de suivi du traitement des écarts relevés lors des rondes de surveillance des installations à l'arrêt. Ces modalités prévoiront une priorisation particulière du traitement des écarts touchant un EIP et une traçabilité adaptée de la bonne mise en œuvre de ce traitement, même immédiat, ou des moyens compensatoires appliqués. Ces modalités prévoiront également, le cas échéant, l'utilisation du logiciel de suivi des écarts déjà existant nommé « Base constat ».

## Pompes D'Épuisement Situées Dans Les Galeries Techniques Des Usines À L'Arrêt

Selon le référentiel de sûreté de l'installation1, des pompes d'épuisement, situées dans les galeries techniques des usines à l'arrêt, et constituant des éléments importants pour la protection (EIS-A050- ACQ-001) ont été mises en place pour faire face aux possibles entrées d'eau de nappe dans les installations au regard de la maitrise des rejets liquides. Cependant, l'exploitant n'a pas été en mesure de préciser la fonction exacte de ces EIP nécessaires à la démonstration de sûreté, ni leurs exigences associées alors que la présence de flaques d'eau importantes au niveau des galeries techniques ont été constatées par les inspecteurs lors du suivi de la ronde journalière et que l'examen du tableau de suivi du traitement des écarts relevés lors des rondes de surveillance montre la survenue de nombreuses pannes sur ces équipements ces derniers mois. Conformément au I de l'article 2.5.1 de l'arrêté du 7 février 2012 [2], je vous rappelle que « l'exploitant identifie les éléments importants pour la protection, les exigences définies afférentes et en tient la liste à jour. » Demande A2 : Je vous demande de préciser la fonction exacte des pompes d'épuisement situées dans les galeries techniques des usines et constituant des éléments importants pour la protection (EIS-A050-ACQ-001) ainsi que les exigences afférentes. 

Conformément au II de l'article 2.5.1 de l'arrêté du 7 février 2012 [2], je vous rappelle que « les éléments importants pour la protection font l'objet d'une qualification, proportionnée aux enjeux, visant notamment à garantir la capacité desdits éléments à assurer les fonctions qui leur sont assignées vis-à-vis des sollicitations et des conditions d'ambiance associées aux situations dans lesquelles ils sont nécessaires. Des dispositions d'études, de construction, d'essais, de contrôle et de maintenance permettent d'assurer la pérennité de cette qualification aussi longtemps que celle-ci est nécessaire. » Demande A3 : Je vous demande de vous assurer qu'à la suite de la correction d'un écart touchant les pompes d'épuisement, une requalification de l'équipement est systématiquement réalisée afin de garantir sa capacité à assurer les fonctions qui lui sont assignées. Demande A4 : Je vous demande de définir l'origine de la présence de flaques d'eau dans les galeries techniques. Vous m'informerez des modalités de traitement retenues pour les évacuer.

## Respect Des Exigences De Contrôle En Sortie De Zone À Risque De Contamination

Lors de la ronde, les inspecteurs ont constaté que l'agent rondier ne respectait pas systématiquement les contrôles de radioprotection imposés en sortie de zone à risque de contamination. Demande A5 :Je vous demande de vous assurer du respect, par vos agents rondiers, des règles de radioprotection applicables dans votre installation. 

## Vieillissement Prématurée Des Tubes Témoin Des Cuves D'Entreposage Des Effluents Carbonatés En Usine 140

Dans le cadre de la ronde journalière de surveillance des aires d'entreposage des effluents uranifères carbonatés (K2CO3), l'agent rondier doit vérifier l'absence de fuite dans la double enveloppe des cuves d'entreposage des effluents. Pour ce faire, en usine 140, il doit vérifier que le tube témoin de la cuve d'effluent est plein, ce qui garantie une bonne étanchéité. Si le tube est vide, ceci est signe d'une anomalie. Cependant, les inspecteurs ont constaté que la matière du tube témoin avait tendance à noircir et à s'opacifier au fil du temps, ceci pouvant mener à des difficultés de lecture de la part de l'agent rondier. L'exploitant a mentionné que ce problème de vieillissement l'amenait à changer très fréquemment ces tuyaux témoin. Il est cependant à noter que la dégradation du tube n'a pas été relevée dans les compte rendus de rondes précédentes (24 et 21 juin 2019). Demande A6 : Je vous demande d'étudier la possibilité de faire évoluer, sur les cuves d'entreposage des effluents carbonatés en usine 140, la matière des tubes témoins afin de faciliter la lecture des agents rondiers. A minima, vous mettrez en place une surveillance adaptée de la dégradation de ces tubes, notamment en veillant à ce que le niveau de dégradation soit suivi au travers des relevés de rondes. 

## Permis De Feu

Les inspecteurs ont constaté des problèmes de traçabilité dans la gestion des permis de feu. En effet, il ont constaté la présence d'un permis de feu utilisé mais non clos et la présence d'un permis non utilisé mais dont l'annulation n'était pas tracée. Demande A7 : Je vous demande de mettre en place des dispositions permettant de vous assurer d'une bonne traçabilité dans la gestion des permis de feu. 

## B. Demandes De Compléments D'Information

Matériel utilisé lors des rondes Les inspecteurs ont constaté lors de la ronde journalière des galeries techniques que l'agent pouvait être amené à débloquer les pompes d'épuisement avec le pied. Demande B1 : Je vous demande d'étudier la possibilité de munir les agents de ronde d'un outil adapté pour réaliser ce geste de déblocage des pompes d'épuisement. Rôle de l'ingénieur sûreté exploitation (ISE) La note d'organisation TRICASTIN-12-001173 défini les missions de l'ingénieur sûreté d'exploitation (ISE) susceptible d'intervenir sur l'ensemble de la plateforme Orano du Tricastin. L'ISE peut avoir un rôle d'appui, voir de vérification, lors de certaines opérations d'exploitation. Il a également le devoir de réaliser quotidiennement, auprès du Directeur 3SE (sûreté, sécurité, santé, environnement), le reporting des faits marquants des installations relatifs à ces domaines. Enfin, en dehors de l'horaire normal, il assure également le suivi d'évènements particuliers 3SE, sans toutefois avoir vocation à se substituer aux personnels d'astreintes. L'exploitant n'a pas été en mesure d'expliciter le rôle et les actions menées effectivement par l'ISE sur l'INB n° 93. Demande B2 : Je vous demande de préciser le rôle et les actions susceptibles d'être réalisées sur l'INB n° 93 par l'ingénieur sûreté d'exploitation du site du Tricastin. 

## C. Observations

Sans objet. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division, SIGNÉ 
Eric ZELNIO 