DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 22 MAI 2012 N/Réf. : CODEP-MRS-2012-023479 Monsieur le directeur du CEA MARCOULE 
BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CÈZE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2012-0554 du 26 avril 2012 à ATALANTE - INB 148 Thème « REX Japon »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de lenvironnement, une inspection annoncée a eu lieu le 26 avril 2012 sur le thème « REX Japon ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 26 avril 2012 de linstallation ATALANTE-INB 148 avait pour thème «
retour dexpérience de laccident de Fukushima ». 

 Dans le cadre des suites données à laccident de Fukushima, l'Autorité de sûreté nucléaire a souhaité engager des inspections sur le premier retour d'expérience de l'accident de Fukushima. Ces inspections ont pour but de contrôler, sur le terrain, la conformité des installations au référentiel existant vis à vis de la gestion des situations d'urgence et des risques de séisme, dinondation, de perte d'alimentation électrique et de perte de sources froides. Ces inspections sont réalisées séparément des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) prescrites par l'ASN au CEA par la décision n°2011-DC-0224 du 5 mai 2011 du collège. 

Dans le cadre du réexamen de sûreté de linstallation ATALANTE, présenté au Groupe permanent dexperts en sûreté des laboratoires et usines le 23 mai 2007, lexploitant avait pris un ensemble dengagements, notamment pour améliorer la tenue au séisme, le confinement de linstallation et les risques dinondation externe (réseau de collecte des eaux pluviales). 

Les inspecteurs ont pu constater sur le terrain le bon niveau de concrétisation de ces engagements qui permet à lINB 148 dobtenir un bilan général satisfaisant sur les quatre premiers thèmes de linspection, à savoir : linondation externe, le séisme, la perte dalimentation électrique et la perte des moyens de refroidissement. 

Le 5ème thème « gestion opérationnelle des situations accidentelles et PUI » na pu être traité que très partiellement dans le cadre de cette inspection et fera lobjet dun examen plus approfondi au cours de linspection du centre programmée en juin 2012. 

Trois demandes dactions correctives et une demande de complément dinformation ont néanmoins été formulées à lissue de linspection. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Au cours de linspection sur les installations, dans le cadre de lapplication de la procédure CEA XDC 926 002, les inspecteurs ont demandé lapplication de la fiche dintervention n°642 relative à la coupure de lalimentation en eau industrielle. La fiche dintervention présente un plan des vannes dalimentation en eau industrielle. Toutefois, cette fiche ne précise pas les interlocuteurs habilités à procéder à cette opération ainsi que les étapes préalables à réaliser. A cet égard, les inspecteurs ont constaté des difficultés dans la mise en uvre de la fiche par un agent dastreinte. 

## 1. Je Vous Demande Daméliorer La Précision Des Informations Contenues Dans Les Fiches Dintervention Ainsi Que Leur Ergonomie Et Den Tester Également Lapplication Par Les Agents Dastreinte.

En examinant les comptes rendus dessais périodiques réalisés sur les groupes électrogènes fixes (GEF), les inspecteurs ont constaté que les deux anomalies relevées le 17 mars 2012 navaient pas encore été réparées : panne dun des 2 modes de démarrage sur léquipement référencé 321GE001 et fuite dhuile sur linjecteur de léquipement référencé 322GE001. 

Les inspecteurs ont pu constater quun des deux GEF était effectivement en arrêt pour maintenance mais pas lautre. 2. En application de larticle 13 de larrêté qualité du 10 août 1984, je vous demande de traiter sous 1 mois les écarts relevés sur les groupes électrogènes à loccasion des 

## Contrôles Périodiques Du 17/03/12. Vous Minformerez Du Traitement De Ces Écarts.

En application de larticle R4544-10 du code du travail, lexploitant doit tenir à jour la liste des personnes habilitées à effectuer des travaux électriques. La liste présentée aux inspecteurs a été mise à jour au cours de linspection et nétait pas saisie dans le répertoire informatique prévu à cet effet. 

3. **Je vous demande de tenir à jour régulièrement et sans délai la liste des personnes** 
autorisées à effectuer des travaux électriques dans lINB 148  ATALANTE. Vous vous assurerez que toutes les personnes réalisant des travaux électriques disposent dune autorisation à jour conformément à larticle R4544-10 du code du travail. 

## B. Compléments Dinformation

Concernant les dispositifs de mesure des rejets en cheminée, les inspecteurs ont noté que les mesures placées à lintérieur du bâtiment CHA étaient protégées par le bâtiment car sa tenue au séisme « enveloppe » a été démontrée, mais le cas des mesures daérosols placées à lextérieur du bâtiment (dans la cage descalier menant à la cheminée) nest pas traité, en particulier les conséquences sur ce système dune chute éventuelle de la cheminée. 4. Je vous demande de mindiquer si la cheminée de linstallation ATALANTE résiste au séisme dimensionnant pour linstallation et, plus généralement, de me présenter les conséquences quaurait ce séisme sur les mesures de rejets à la cheminée placées à lextérieur du bâtiment CHA (dispositifs de mesures sur aérosols). 

## C. Observations

Les inspecteurs ont pris note que la consigne générale référencée ODC 990 008 « Actions à mener suite à un séisme sur ATALANTE », actuellement en projet, serait finalisée à lissue des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) dATALANTE. 

Les inspecteurs ont également noté quune étude était en cours concernant les conséquences de la rupture éventuelle du bassin Pascal à la suite dun séisme et que ses conclusions figureraient dans les ECS. A ce stade, les inspecteurs ont noté la présence de caniveaux protégeant la cour interne au nord de linstallation des eaux de ruissellement. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille, Signé par Pierre PERDIGUIER 