DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 09 mai 2012 

## N/Réf. : Codep-Mrs-2012-017507 Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle de linstallation nucléaire de base n°22 - PEGASE-CASCAD 
 Inspection no INSSN-MRS-2012-0681 du 20 mars 2012 à Cadarache Thème « Radioprotection »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de lenvironnement, une inspection annoncée a eu lieu le 20 mars 2012 sur le thème « Radioprotection ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 20 mars 2012 a porté sur lorganisation de la radioprotection et son application dans linstallation PEGASE. 

Les inspecteurs ont noté que lorganisation mise en place par lexploitant était adaptée aux activités dexploitation et de désentreposage de linstallation. Les documents examinés, par sondage, à loccasion de cette inspection nont pas soulevé de remarques en ce qui concerne lapplication du code du travail (R4451-1 à 144), de larrêté « zonage » du 15 mai 2006 ainsi que de larrêté « contrôles » du 21 mai 2010. 

 Le contrôle détudes ALARA ou de dossiers dintervention en milieu radioactif (DIMR) a montré la maîtrise de la dosimétrie prévisionnelle des intervenants extérieurs. Cependant, les suites données aux contrôles internes et externes règlementaires de radioprotection doivent être explicitées. 

Cette inspection na pas donné lieu à constat décart notable. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Cette inspection na pas donné lieu à demandes portant sur des actions correctives. 

## B. Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont consulté le rapport de contrôle externe de radioprotection de lannée 2011 effectué par un organisme agréé. Lexploitant na pas pu démontrer que lensemble des remarques et non-conformités formulées à loccasion de ces contrôles avait été pris en compte. Les inspecteurs ont constaté la même absence de suivi formel pour les contrôles internes de radioprotection. 

Je vous demande de mindiquer les dispositions que vous mettez en uvre pour suivre le traitement des non conformités relevées lors des contrôles internes et externes de radioprotection.

## C. Observations

Les inspecteurs ont visité les lieux de lévènement significatif du 7 mars 2012 et, à cette occasion, ont constaté quil nexistait pas de mode opératoire écrit concernant lopération de maintenance du convoyeur à lorigine de la chute du plan de manutention du batardeau dans la piscine. LASN sensibilise lexploitant sur limportance de décrire les modes opératoires des opérations dexploitation - en sappuyant si nécessaire sur des études de risques - même si ces opérations sont considérées comme courantes ou relèvent de contrôles périodiques. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le président de lASN et par délégation, Le chef de la division de Marseille Signé par Pierre PERDIGUIER 