AUTORITÉ
DE SÛRETE
NCLÈAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép- Lyon-1256-2008 Lyon, le 03/09/2008 Monsieur le directeur AREVA NC BP 16 26701 PIERRELATTE Cedex Inspection de AREVA NC à Pierrelatte - INB 155 Objet
:
Identifiant de l'inspection : INS-2008-AREPIE-0008 Thème : Arrêté qualité, gestion et analyse des écarts Réf.

Loi n°2006-686 du 13 juin 2006
:
Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Pierrelatte, le 26 août 2008, sur le thème mentionné en objet. A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 26 août 2008 avait pour objet de vérifier l'efficacité de l'organisation de l'exploitant pour la détection, l'analyse, le traitement et l'exploitation des écarts. Le site AREVA NC de Pierrelatte détecte et analyse ses écarts via de nombreux vecteurs telles que les fiches de déclaration d'incident (FDI), les fiches d'événement radiologique et chimique (FEREC) ou encore les fiches de constats couvrant les domaines de l'environnement, de la sûreté, de la radioprotection, du transport et des aspects économiques et sociaux, entre autres. Les inspecteurs ont consulté ces fiches et examiné leur cohérence. Bien que l'organisation du site en terme de détection et de suivi des actions correctives semble efficace, celle-ci ne permet pas à l'exploitant d'avoir une vision macroscopique des événements et une analyse en temps réel des écarts potentiellement significatifs. Ainsi des écarts relatifs à des équipements importants pour la sûreté (EIS) peuvent ne pas être détectés. D'autre part, l'exploitant devra mettre en place une organisation lui permettant d'analyser l'ensemble des écarts détectés dans leur globalité afin de tirer un retour d'expérience au titre des signaux faibles.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Pour mesurer l'efficacité de son système au titre de la qualité, l'exploitant procède à des revues de processus et organise des réunions de retour d'expérience. Ces revues font le bilan des fiches de constat ouvertes et regardent essentiellement l'état d'avancement de ces fiches pour apprécier le pourcentage de fiches soldées. Les inspecteurs regrettent que le site n'analyse pas a posteriori, et dans leur globalité, tous les écarts de type « constats » et « FEREC » afin d'en tirer un retour d'expérience notamment en ce qui concerne la détection d'événements récurrents ou d'événements précurseurs (article 9 de l'arrêté du 10/08/1984). Cette remarque a fait l'objet d'un constat notable.

Je vous demande de mettre en place une organisation vous permettant de procéder à une 1.

analyse globale de vos écarts et de mettre en évidence des signaux faibles.

Lors de l'examen des FEREC, les inspecteurs ont remarqué que la FEREC n°1392 mentionnait des fuites d'acide nitrique entraînant la dégradation du système de contrôle de la contamination atmosphérique (balises « Edgar ») dans le local 107. Or ces balises sont identifiées comme des EIS et sont requises, à ce titre, en permanence. Des balises supplémentaires ont été mises en place pour compenser celles endommagées.

2.

Je vous demande de procéder à une analyse de cet événement, notamment du point de vue de la sûreté et vous demande de statuer sur son aspect déclaratif dans les plus brefs délais.

Lors de leur visite en salle de commande, les inspecteurs ont constaté que la ronde du 22 août 2008 avait identifié des critères de dépression hors tolérance dans le local n°116 de l'atelier TU5. Le chef de quart a émis un avis auprès du service maintenance pour corriger cet écart. Aucune fiche de constat ou FDI n'a été ouverte à ce jour. En local, les inspecteurs ont relevé une valeur de dépression de –135 Pa alors que le rapport de sûreté de l'installation impose un domaine de fonctionnement de –180 ± 10 Pa.

Je vous demande de mettre en place dans les plus brefs délais des mesures compensatoires 3.

vous permettant de revenir dans des plages de fonctionnement autorisées par votre référentiel.

 Je vous demande de procéder à une analyse de cet événement, notamment du point de vue 4.

de la sûreté et vous demande de statuer, sur son aspect déclaratif dans les plus brefs délais.

Le guide d'octobre 2005 relatif aux modalités de déclaration et à la codification des critères relatifs aux événements significatifs impliquant la sûreté, la radioprotection et l'environnement et applicable aux installations nucléaires de base et au transport des matières radioactives, demande à l'exploitant de définir ses propres critères pour identifier les événements dits « intéressants » et en permettre l'analyse au titre du retour d'expérience (REX). Le site AREVA NC de Pierrelatte ne dispose pas de tels critères à l'heure actuelle.

Je vous demande de définir vos propres critères pour identifier les événements intéressants 5.

pour les domaines de la sûreté, de l'environnement et de la radioprotection.

Les inspecteurs ont examiné les FEREC ouvertes au cours de l'année 2008. Parmi ces fiches, la FEREC
n°1367 révèle la contamination avérée d'un agent à l'UF6. Cette FEREC a donné lieu à l'ouverture d'une fiche de constat. Dans un autre cas, la FEREC n°1375 suspecte la contamination d'agents avec de la poudre d'U 3 O 3 . Dans le cas présent,  aucune fiche de constat n'a été émise. Le lien entre FEREC
et fiche de constat n'apparaît pas évident.

 Je vous demande de définir des critères d'ouverture de fiche de constat suite à la détection 6.

d'événements radiologiques ou chimiques.

Lors de leur visite de l'installation TU5, les inspecteurs ont constaté que certaines rétentions présentaient des encombrements (touries, sac plastique et marchepied) ou encore des défauts de revêtement. Les rétentions constituent des EIS.

 Je vous demande de corriger ces écarts dans les plus brefs délais et de veiller à l'intégrité de 7.

vos rétentions afin d'en garantir la disponibilité permanente.

B. Demandes de compléments d'information Aucune.

C. Observations Aucune.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté ncléaire, et par délégation, l'adjoint au chef de division signé Marc CHAMPION