DIVISION DE LYON 
Lyon, le 24 Juin 2016 N/Réf. : CODEP-LYO-2016-025791 Monsieur le Directeur AREVA NC BP 16 26 701 PIERRELATTE CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
AREVA NC, établissement de Pierrelatte (INB n°155) 
 Inspection INSSN-LYO-2016-0457 du 8 juin 2016 Thème : « Suivi en service des équipements sous pression » 

## Référence À Rappeler Dans Vos Correspondances : Inssn-Lyo-2016-0457

Références : [1] Code de l'environnement, notamment les articles L. 593-33, L. 596-1 et suivants. 

[2] Décret 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression. [3] Arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression [4] Arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires. [5] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, aux articles L. 593-33, L. 596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 8 juin 2016 sur l'installation nucléaire de base (INB) n°155 exploitée par AREVA NC, sur le thème « Suivi en service des équipements sous pression ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 8 juin 2016 portait sur le thème « Suivi en service des équipements sous pression ». Cette inspection visait à évaluer l'organisation retenue par le site et l'application des exigences réglementaires liées aux opérations d'entretien et de surveillance des équipements sous pression conventionnels (ESP) et nucléaires (ESPN). Une visite de terrain de certains équipements sous pression (générateurs de vapeur 40 RE 02, 40 RE 03, 40 RE 04, réservoirs 40 RG 02, 20 RG 01) a permis de vérifier l'état externe, l'identification et l'environnement de ces équipements et de leurs accessoires de sécurité. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation mise en œuvre sur le site pour répondre aux attendus de la réglementation relative au suivi en service des ESP et ESPN est globalement satisfaisante. Les inspecteurs considèrent cependant que l'exploitant devra compléter la définition de certains aspects de son organisation pour répondre à l'ensemble des exigences réglementaires fixées par les arrêtés ministériels du 15 mars 2000 et du 7 février 2012. L'exploitant devra également établir la liste des ESPN 
et apporter davantage de rigueur en matière de renseignement des dossiers de suivi en service des ESP. 

L'état externe et l'environnement des équipements et de leurs accessoires de sécurité, constatés sur le terrain, sont apparus satisfaisants. 

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## A. Demandes D'Actions Correctives Organisation De Gestion Des Esp Et Espn

Les inspecteurs ont examiné votre organisation. Vous leur avez présenté la note référencée AREVA TRICASTIN-15-003890 v3.0 comme portant l'organisation des essais périodiques et des contrôles réglementaires des ESP et ESPN. Vous avez toutefois précisé que cette note n'était pas dédiée au risque pression mais couvrait l'ensemble des domaines de contrôle technique des installations (levage, électricité…). Cependant, la note ne contient aucune référence réglementaire vers le code de l'environnement alors qu'elle contient des références vers d'autres codes. Vous avez aussi précisé qu'il n'y avait aucun ESP classé important pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement (équipements EIP). En l'état, l'existence d'une note d'organisation couvrant les ESP et ESPN ne s'avère donc pas obligatoire pour des raisons réglementaires. En revanche, en considération de l'usage que vous faites de cette note d'organisation, il est nécessaire que le code de l'environnement et les textes d'application en matière de risque pression soit mentionnés au niveau requis par cette note. Demande A1 : Je vous demande d'inclure, sous deux mois, les textes réglementaires traitant du risque pression dans votre note d'organisation. 

## Contrats Avec Les Organismes

Il n'existe qu'un seul contrat par organisme en charge des contrôles régaliens et des prestations de vérification des équipements. Or, pour les contrôles réglementaires obligatoirement réalisés par un organisme habilité, comme les requalifications périodiques ou les inspections périodiques d'ESP revêtus, le contrat doit être spécifique en application de l'article 2.2.2 de l'arrêté [5]. En outre, ce contrat comporte des pénalités parmi lesquelles figurent des pénalités liées aux délais d'exécution et liées à une mauvaise exécution. Le paragraphe 2. de l'annexe IV du décret [2] demande qu'aucune pression ou incitation, notamment d'ordre financier, ne soit susceptible d'influencer le jugement de l'organisme ou le résultat de ses contrôles. Or, certaines pénalités liées aux délais d'exécution ou à une mauvaise exécution peuvent constituer une telle pression ou incitation. Il apparaît donc nécessaire de préciser le périmètre des pénalités afin de les dissocier des résultats des contrôles réalisés par l'organisme titulaire du contrat. Demande A2 : Je vous demande de séparer les contrats de prestations de ceux relatifs aux contrôles régaliens et de formuler les pénalités des contrats portant sur les contrôles régaliens de façon à ce qu'elles ne puissent concerner le jugement de l'organisme ou le résultat des contrôles. Vous m'indiquerez l'échéancier des actions que vous prévoyez pour répondre à cette demande. Vous n'avez pas pu présenter de liste des ESPN, tout en faisant part de votre doute sur deux équipements qui pourraient avoir les critères requis pour le statut d'ESPN ; vous avez indiqué être en phase de recherche de l'historique relatif aux cas de ces équipements. Cette situation constitue une non-conformité par rapport à l'article 5 de l'arrêté [4]. Demande A3 : Je vous demande d'établir la liste des ESPN de votre site en tenant à disposition les éléments de justification afférents. Vous me transmettrez la liste sous deux mois. En outre, pour les ESPN qui seraient soumis aux annexes 5 et 6 de l'arrêté [4], je vous demande de préciser les échéances de réalisation des dispositions de ces annexes. 

## Liste Des Esp

La liste présentée pendant l'inspection comporte les champs requis par l'article 9bis de l'arrêté [3]. En outre, les informations de périodicité indiquées sont conformes aux exigences réglementaires. Cependant, il convient de corriger quelques manques qui ont été constatés durant l'inspection (existence de l'épreuve hydraulique du sécheur 10 MB 01, catégorie du groupe froid 50 55 lc 9101). Par ailleurs, les opérations de vérification des accessoires et dispositifs de sécurité des appareils à couvercle amovible à fermeture rapide et des générateurs de vapeur, au sens des articles 6.2 et 6.3 de l'arrêté [3], ont été insérées dans la liste. Sans remettre en cause la nécessité de suivre ces opérations, il convient de limiter la liste des équipements demandée par l'article 9bis aux récipients, générateurs de vapeur et tuyauteries ainsi que cet article le demande. Demande A4 : Je vous demande de corriger, sous deux mois, la liste des ESP afin d'y faire figurer l'existence de l'épreuve hydraulique du sécheur 10 MB 01 et la catégorie du groupe froid 50 55 lc 9101 ; je vous demande également d'écarter de cette liste les visites de sécurité relatives aux appareils à couvercle à fermeture rapide et aux générateurs de vapeur. 

## Dossiers De Suivi En Service Des Esp

Les inspecteurs ont examiné des dossiers de suivi de certains ESP. Ils ont noté que les périodicités sont respectées. En revanche, ils ont constaté quelques non-conformités, listées ci-après. 

## Tenue Des Registres Et Enregistrements Des Procès-Verbaux D'Opérations

La mention du remplacement des soupapes ne figure pas toujours dans les registres de suivi. Certains procès-verbaux d'opérations ne figurent pas dans le rapport associé (mesure d'épaisseur, tarage de soupape). Or, ces éléments doivent être tracés et enregistrés au titre de l'article 9 de l'arrêté [3]. Demande A5 : Je vous demande d'enregistrer les éléments requis au titre de l'article 9 dans les dossiers prévus à cet effet. 

## Respect De La Notice D'Instructions

Certaines dispositions de la notice d'instructions du réservoir d'air comprimé 20 RG 01 ne sont pas respectées (purge quotidienne ou après utilisation, mesures d'épaisseur et visite interne semestrielles, indicateur du manomètre). Ceci constitue un écart par rapport à l'article 6 de l'arrêté [3]. Demande A6 : Je vous demande de respecter les notices d'instructions dans leur intégralité et de m'indiquer sous deux mois les dispositions curatives que vous adoptez pour le réservoir 20 RG 01. Les soupapes vues dans les ateliers disposent toutes du plombage protégeant leur tarage. Par contre, les numéros d'identification des soupapes du générateurs de vapeur 40 RE 02 et du réservoir 40 RG 02 sont introuvables ou illisibles. Par ailleurs, les générateurs de vapeur 40 RE 03 et 40 RE 04 disposent de deux plaques chacun. Celles qui ne comportent pas le marquage de requalification périodique comportent des informations erronées, notamment la pression maximale en service de l'équipement. Demande A7 : Je vous demande d'assurer le marquage nécessaire à l'identification des soupapes et de supprimer les plaques de marquage erronées, qui ne portent pas les marques de requalification. Vous m'indiquerez l'échéancier des actions que vous prévoyez pour répondre à cette demande. 

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B. Compléments d'information Néant. 

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C. Observations Néant. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN 
Signé par Richard ESCOFFIER
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