DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 21 décembre 2018 Référence courrier : CODEP-BDX-2018-060251 Monsieur le directeur du CNPE du Blayais BP 27 - Braud-et-Saint-Louis 33820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Blayais Inspection n° INSSN-BDX-2018-0016 du 7 décembre 2018 R.8.3 Gestion des déchets

## Références :

[1] : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V ; [2] : Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ; [3] : Décision n° 2015-DC-0508 du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base ; [4] : Décision n° 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie ; [5] : Courrier ASN division de Bordeaux CODEP-BDX-2018-016388 du 12 juillet 2018 relative à l'inspection renforcée environnement INSSN-BDX-2018-059 à 061 des 22 et 23 mars 2018 ; [6] : Courrier CNPE du Blayais D5150QSP18004 du 11 septembre 2018 en réponse à la lettre de suite [5] ; [7] : Note technique CNPE du Blayais D5150NTLOG0279.02 du 30 septembre 2016 « Application du référentiel exploitation BAN/BAC pour la gestion des déchets nucléaires » ; [8] : Note technique CNPE du Blayais D5150NTLOG0016.05 du 25 février 2014 « Exploitation de l'aire d'entreposage des déchets TFA » ; [9] : Rapport d'événement significatif environnement CNPE du Blayais D5150CRESE00418LOG.00 du 4 décembre 2018 « Présence de déchets non répertoriés dans une aire extérieure attenante au BAC et ne disposant pas des autorisations requises » ; [10] : Courrier CNPE du Blayais D5150QSP180244 du 22 octobre 2018 suivi de l'engagement ABLA-2018-155. 

 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en références, une inspection inopinée a eu lieu le 7 décembre 2018 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Blayais sur le thème « gestion des déchets». 

www.asn.fr Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait la gestion par le site des déchets nucléaires contaminés ou potentiellement contaminés à l'exception du traitement des assemblages combustibles usés. Menée de manière inopinée, cette inspection fait suite à l'inspection renforcée environnement réalisée par une équipe d'une vingtaine d'inspecteurs de l'ASN les 22 et 23 mars 2018, objet de la lettre de suite [5]. 

Cette inspection avait notamment mis en évidence une gestion défaillante des déchets sur votre site. 

L'objectif de l'inspection du 7 décembre était donc de mesurer les progrès accomplis dans ce domaine, notamment au regard des engagements que vous avez pris au travers de votre courrier [6] en réponse à la lettre de suite [5] ainsi qu'au vu du rapport de l'événement significatif pour l'environnement [9]. Les inspecteurs se sont attachés dans un premier temps à contrôler les locaux de tri et d'entreposage des déchets nucléaires sur le site : l'aire d'entreposage des déchets très faiblement actifs (aire TFA), le bâtiment des auxiliaires de conditionnement (BAC), la zone de tri des déchets nucléaires située à la 
« croix du BAN » du bâtiment des auxiliaires nucléaires commun aux réacteurs 1 et 2. Les quatre réacteurs du site étant en production le jour de l'inspection, les inspecteurs n'ont pas eu la possibilité de se rendre dans les bâtiments réacteur. Dans un second temps, les inspecteurs se sont intéressés à la surveillance assurée par vos équipes sur le prestataire en charge de la gestion des déchets nucléaires sur le site. Pour mener leur contrôle, les inspecteurs se sont appuyés sur la réglementation en vigueur, notamment l'arrêté [2] et les décisions de l'ASN [3] et [4] ainsi que sur votre référentiel interne en vigueur, c'est-àdire vos notes [7] et [8]. Les inspecteurs ont vérifié par sondage la réalisation effective des engagements que vous avez pris dans le domaine de la gestion des déchets au travers de votre courrier [6] et dont l'échéance affichée était antérieure à l'inspection. De nombreuses actions restent cependant à finaliser en 2019 et pour certaines d'entre elles les années suivantes. Le contrôle par l'ASN de la réalisation effective de ces actions fera l'objet d'inspections ultérieures. A l'issue de leur contrôle, les inspecteurs considèrent que la situation du site pour la gestion des déchets nucléaires est en très net progrès par rapport à la situation constatée les 22 et 23 mars 2018 et qu'elle est globalement satisfaisante. Les inspecteurs ont constaté les efforts importants que vous avez accomplis pour établir des inventaires fiables des déchets entreposés dans les différents locaux prévus à cet effet sur le site. Ils n'ont pas décelé d'écart par rapport aux quantités maximales admissibles prévues dans votre référentiel et ont constaté vos efforts pour maitriser les charges calorifiques maximales admissibles par local au regard de leur conception. Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté la mise en œuvre d'une surveillance performante de votre prestataire en charge de la gestion des déchets, notamment grâce aux ressources humaines que vous avez affectées à cette tâche et aux moyens techniques utilisés (outil informatisé CADOR). Enfin ils notent très favorablement l'initiative prise par votre prestataire d'identification par « QR code » des sacs de déchets destinés aux entreprises soustraitantes productrices des déchets nucléaires. Ils considèrent que cette pratique vous permettra de connaitre en détail l'origine des écarts de tri des déchets à la source et de prendre des mesures correctives adéquates auprès de vos prestataires à l'occasion des prochains arrêts de réacteur du site. La déclaration d'événement significatif pour l'environnement, objet de votre rapport [9], les constats faits par les inspecteurs et les actions correctives restant à mettre en œuvre montrent qu'il reste des efforts à accomplir, notamment pour ce qui concerne les inventaires des déchets, l'élaboration de la démonstration de la maîtrise des risques incendies prévue par la décision [4], la maîtrise du tri à la source, ainsi que l'élimination définitive des coques de déchets « non-conformes ». 

## A. Demandes D'Actions Correctives Local De Tri Des Déchets À La « Croix Du Ban ½ » « 9 Nd 264 »

L'article 1.2.2 de l'annexe à la décision [4] stipule que : « En matière de maitrise des risques liés à l'incendie et pour l'application des dispositions relatives à la démonstration de sureté nucléaire définies au titre III de l'arrêté [2], une démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie est présentée par l'exploitant dans le rapport de sûreté. Cette démonstration justifie que les dispositions de conception, de construction et d'exploitation prises à l'égard des risques liés à l'incendie sont appropriées et définies … ». 

L'article 6.2 de l'arrêté [2] stipule que « I. - L'exploitant met en place un tri des déchets à la source, ou, à défaut, au plus près de la production du déchet. Il prévient tout mélange entre catégories de déchets ou entre matières incompatibles ». 

L'article 6.5 de l'arrêté [2] stipule que : « l'exploitant assure la traçabilité et la gestion des déchets produits dans son installations. Il tient à jour une comptabilité précise des déchets produits et entreposés dans l'installation, précisant la nature, les caractéristiques, la localisation, le producteur des déchets, les filières d'élimination identifiées ainsi que les quantités présentes et évacuées. » 
Les inspecteurs se sont rendus dans le BAN commun aux réacteurs 1 et 2 au niveau de la « croix du BAN », dans le local 9 ND 264. Dans ce local, le technicien déchets qui appartient à votre prestataire en charge de la gestion opérationnelle des déchets assure le tri des sacs de déchets en provenance des chantiers situés en zone contrôlée. Le jour de l'inspection, contrairement à la situation du mois de mars 2018, les deux réacteurs 1 et 2 étaient en fonctionnement, il y avait peu de chantiers en cours. 

Les inspecteurs ont constaté que le local était correctement rangé, que tous les sacs de déchets étaient correctement identifiés, qu'ils disposaient notamment d'un « QR code » et qu'ils étaient entreposés dans les containers prévus à cet effet. L'armoire contenant des huiles et solvants était vide. Vos représentants ont expliqué aux inspecteurs que votre prestataire avait pris l'initiative, avec votre accord, de mettre en place, depuis l'inspection renforcée environnement du mois de mars, un nouveau système d'identification informatisée des sacs par « QR code ». Un terminal informatique, installé récemment dans le local, permet au technicien déchets d'enregistrer directement les sacs entreposés, notamment toutes les anomalies de tri. Vos représentants n'ont pas été en mesure de préciser aux inspecteurs comment vos services allaient exploiter ces informations vis-à-vis de vos prestataires à l'origine des erreurs de tri des déchets à la source. Les inspecteurs estiment qu'une utilisation de ces informations permettrait utilement de répondre à la demande A.16 de la lettre de suite [5] en améliorant sensiblement la qualité du tri des déchets assuré par vos prestataires producteurs. 

Par ailleurs les inspecteurs ont, comme au mois de mars 2018, constaté la présence de nombreux sacs de linge sale entreposés dans le même local avant d'être acheminés à la laverie. Vos représentants ont confirmé que la présence de ces nombreux sacs de linge n'était pas prise en compte dans le calcul total de la charge calorifique maximale admissible. Ce constat avait fait l'objet de la demande A.58 de la lettre de suite [5] à laquelle vous avez partiellement répondu en rangeant le local. 

A.1 : L'ASN vous demande de prendre les mesures organisationnelles nécessaires afin d'évacuer de manière pérenne les sacs de linge sale présents dans la zone de tri des déchets à la « croix du BAN » et de respecter la charge calorifique maximale admissible prévue pour ce local en application de la décision [4] ; 
A.2 : L'ASN vous demande de profiter du nouveau système d'identification informatisée des sacs de déchets par « QR code » pour cibler les prestataires producteurs de déchets à l'origine d'erreurs de tri répétées. Vous mettrez alors en place les moyens nécessaires pour améliorer le tri à la source, notamment pour prévenir tout mélange entre catégories de déchets conformément à l'article 6.2 de l'arrêté [2]. 

## Entreposage Des Déchets Au Bac

L'article 6.5 de l'arrêté [2] stipule que : « L'exploitant assure la traçabilité et la gestion des déchets produits dans son installations. Il tient à jour une comptabilité précise des déchets produits et entreposés dans l'installation, précisant la nature, les caractéristiques, la localisation, le producteur des déchets, les filières d'élimination identifiées ainsi que les quantités présentes et évacuées. » ;
L'article 6.3 de l'arrêté [3] stipule que : « l'exploitant établit un plan de zonage des déchets […] Il définit la liste et les caractéristiques des zones d'entreposage des déchets produits dans son installation. Il définit une durée d'entreposage adaptée, en particulier, à la nature des déchets et aux caractéristiques de ces zones d'entreposage. »
Les inspecteurs se sont rendus au BAC. Ils ont contrôlé les mêmes locaux qu'ils avaient contrôlés à l'occasion de l'inspection renforcée des 22 et 23 mars 2018. Ils ont également visité la zone d'entreposage extérieure de déchets TFA non prévue à cet effet et contiguë au BAC. La détection de cet écart a été faite après la campagne de contrôle des déchets, objet de la demande A.52 de la lettre de suite [5] et qui a fait l'objet de votre engagement ABLA-2018-184 à échéance du 30 novembre 2018. 

Vous aviez cependant déclaré à l'ASN avoir mené un contrôle exhaustif, en réponse à sa demande. La détection de cet écart n'a eu lieu qu'à postériori. Cette zone a fait l'objet de votre déclaration d'événement significatif pour l'environnement et de votre rapport [9]. Ce rapport contient des mesures correctives et curatives en cours de mise en œuvre. Les inspecteurs ont noté que vous vous êtes engagé au travers de l'action n° 1 de votre rapport d'événement significatif [9] à entreprendre à nouveau un contrôle exhaustif des zones d'entreposage des déchets radioactifs sur le site. 

Les inspecteurs ont constaté que les locaux du BAC avaient été rangés et que vous aviez fait un effort important d'identification et d'inventaire des déchets entreposés dans vos installations. Les inspecteurs ont contrôlé par sondage l'inventaire issu de votre base de données informatique « DRA ». Ils ont constaté que vous aviez créé dans la base informatique les locaux d'entreposage dans le BAC qui avaient initialement été oubliés et qui avaient fait l'objet d'un constat en mars 2018. Ils n'ont pas détecté d'écart de positionnement des coques de déchets. Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté qu'en réponse à la demande A.51 de la lettre de suite [5], vous aviez mis en place à l'entrée du BAC un ordinateur permettant à votre prestataire d'enregistrer directement les mouvements des déchets dans votre base de donnée DRA et ainsi de garantir une mise à jour de l'inventaire en temps réel. Ils ont également constaté que vous aviez mis en place un tableau inventaire directement visible dans le hall principal du BAC permettant de visualiser de manière simple et rapide les coques, big bag et lots de fûts entreposés. Ils n'ont pas constaté d'erreur d'inventaire importante. 

Cependant, les inspecteurs ont identifié que le big bag contenant des gravats, référencé « 2170410 » était dans le local Q201 du BAC et non dans le local Q218 comme indiqué dans votre inventaire. Vos représentants n'ont pas été en mesure de leur préciser depuis quand cette situation était en anomalie. 

De même ils ont identifié que l'affichage sur un fût de silice en cours de remplissage « 2015 000 250 » 
était absent de l'inventaire et avait été remplacé par une nouvelle référence « 2018 000 620 » dans votre base informatique DRA. Vos représentants n'ont pas non plus été en mesure d'éclairer les inspecteurs sur la cause de cette anomalie. Ils ont constaté que l'affichage erroné du local Q218 n'avait toujours pas été modifié. 

Enfin, les inspecteurs ont constaté que pour des raisons que vos représentants ont qualifiées de 
« sécurité informatique », vous aviez donné l'accès à cette base uniquement au gestionnaire du BAC qui a suivi la formation prévue à cet effet. Les autres agents appartenant à votre prestataire ne pouvant pas enregistrer directement les informations en temps réel dans DRA se contentent de remplir un tableau imprimé qui fait l'objet d'une régularisation ultérieure. Cette pratique, source d'erreur, peut expliquer les quelques anomalies mises en évidence par les inspecteurs. 

A.3 : L'ASN vous demande, conformément aux engagements consignés dans le rapport [9] de poursuivre votre travail d'inventaire et d'identification des déchets radioactifs entreposés sur le site de manière non-autorisée. Vous mettrez les moyens nécessaires afin de garantir une situation sans écart de manière pérenne à l'horizon de mi-2019. Vous l'informerez des mesures curatives et correctives prises ; 
A.4 : L'ASN vous demande de tirer le retour d'expérience des mesures que vous avez prises pour établir un inventaire fiable et exhaustif des déchets radioactifs entreposés dans vos installations. Vous vous interrogerez notamment sur l'opportunité d'élargir à tous les acteurs concernés la possibilité de renseigner directement et en temps réel votre base informatisée 
« DRA » à partir du poste informatique situé à l'entrée du BAC. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Entreposage Des Déchets Sur L'Aire Tfa

Les inspecteurs ont inspecté l'aire extérieure d'entreposage des déchets très faiblement actifs (aire TFA). Ils ont constaté que vous aviez affiché à l'entrée de l'aire un plan de colisage, conforme à la situation réelle des déchets entreposés sur la zone. Ils ont également constaté que le portail d'accès était fermé à clé et que la vanne permettant d'isoler le puisard de récupération des eaux de pluie vers le réseau d'eaux pluviales SEO était opérationnelle. Ils ont contrôlé par sondage l'exactitude des déchets inventoriés dans votre base de données « DRA » et n'ont pas constaté d'écart. Les inspecteurs estiment que la situation était donc satisfaisante au regard de la demande A.62 de la lettre de suite [5]. 

Cependant, les inspecteurs ont également constaté que : 
- le grillage de clôture de l'aire TFA était très détérioré du côté du chantier de construction du Diésel d'Ultime Secours (DUS) du réacteur 4 ; 
- le pont « Mouty » démonté du réacteur 1 était entreposé, recouvert d'une bâche souple et placé sur une rétention souple qui était pleine d'eau de pluie le jour de l'inspection ; 
- un container était non scellé ; 
- les affichages à l'entrée de l'aire TFA des charges calorifiques maximales admissibles et de la cartographie radiologique de la zone n'étaient pas explicites pour les non-initiés qui sont amené à pénétrer sur l'aire TFA. 

Vos représentants ont précisé aux inspecteurs que l'entreposage du pont Mouty sur une rétention souple qui n'avait aucune utilité et de surcroit remplie d'eau de pluie, n'était pas une situation conforme à l'attendu et que la bâche allait être retirée. Ils ont précisé que la réparation de la clôture de l'aire TFA 
était programmée à l'issue du chantier voisin de construction du DUS 4 qui devrait intervenir au début de l'année 2019. Vos représentants ont également prévu de remettre les scellés sur le container en défaut. 

B.1 : L'ASN vous demande de l'informer de la remise en état de la clôture de l'aire TFA telle que prévue à l'origine ; 
B.2 : L'ASN vous demande de lui confirmer que les anomalies constatées par les inspecteurs ont bien fait l'objet des mesures correctives adéquates. Vous lui préciserez l'échéancier d'évacuation de l'aire TFA du pont « Mouty » du réacteur 1 ; 
B.3 : L'ASN vous demande de lui transmettre votre analyse quant à la lisibilité pour les utilisateurs de l'aire TFA des informations affichées à l'entrée de la zone (charge calorifique maximale, cartographie radiologique). Vous lui ferez part des améliorations éventuellement prises. 

## Référentiel Ban/Bac, Aire Tfa

En réponse à la demande A.55 de la lettre de suite [5], vous avez pris l'engagement ABLA-2018-148 à échéance du 28 décembre 2018 pour la mise à jour de votre référentiel local sur la gestion des déchets radioactifs. Cet engagement revient à mettre à jour vos notes [7] et [8]. Le jour de l'inspection, ces notes étaient à l'état de projet en cours de validation interne selon vos représentants. 

## B.4 : L'Asn Vous Demande De Lui Transmettre Les Notes À Jour Dès Que Possible. Convoyage Des Déchets Présentant Des Débits De Dose Au Contact Supérieur À 2 Msv/H

En réponse à la demande A.61 de la lettre de suite [5], vous avez pris l'engagement ABLA-2018-155 à échéance du 30 octobre 2018 pour l'achat d'un chariot électrique dans chacun des réacteurs du site afin de convoyer les déchets de haute activité en optimisant la protection contre les rayonnements ionisants du technicien déchets en charge de leur manutention. Par courrier [10] vous avez précisé qu'un chariot avait été reçu sur le site fin septembre 2018 mais qu'il avait été renvoyé au fabricant pour « correction des anomalies constatées ». 

B.5 : L'ASN vous demande de lui préciser la nature des anomalies objet du retour du chariot vers le fabricant et de lui indiquer l'échéance de réception sur le site des chariots commandés pour les quatre réacteurs du CNPE. 

## C. Observations C.1 : Formation Du Chargé De Surveillance Et D'Intervention (Csi)

Les inspecteurs ont constaté les efforts importants que vous avez accomplis pour mettre en place une surveillance de votre prestataire en charge de la gestion opérationnelle des déchets sur le site qui soit proportionnée aux enjeux. Ils s'étonnent que votre chargé de surveillance et d'intervention (CSI) affecté à cette tâche depuis le début de l'année 2018 n'ait pas encore suivi de formation relative à la gestion des déchets même s'il a pu bénéficier d'un compagnonnage efficace pour assurer ses missions de manière très satisfaisante. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

La cheffe de la division de Bordeaux, SIGNÉ PAR 
Hermine DURAND 