 Division de Caen 
 
Hérouville-Saint-Clair, le 26 avril 2007 Monsieur le Directeur du CNPE de Paluel BP 48 76540 PALUEL 
N/Réf. : Dép- Caen-N°0322-2007 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2007-EDFPAL-0011 du 17 avril 2007. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 17 avril 2007 au CNPE de PALUEL sur le thème des agressions climatiques. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 17 avril 2007 au CNPE de Paluel a porté sur lorganisation du site en matière de gestion des risques dagressions climatiques. Lorganisation mise en place pour les risques liés à la foudre, aux inondations, aux grands chauds et au grand froid a été examinée. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site en matière de gestion du risque foudre reste insuffisante. La prise en compte du retour dexpérience suite à linondation du CNPE de Blayais nest également pas assez satisfaisante puisque le plan daction proposé par le site pour se prémunir du risque dinondation dorigine externe na pas encore été totalement réalisé. 

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## A.1 Gestion Du Risque Foudre

Larrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de lexploitation des installations nucléaires de base définit à larticle 35 les prescriptions à respecter pour la protection du site vis-à-vis des effets de la foudre. La réglementation relative à la protection des installations nucléaires de base demande notamment de définir et dévaluer les risques liés à la foudre sur les CNPE et de mettre en place des moyens et procédures nécessaires permettant de protéger les installations. Une étude foudre a été réalisée pour le CNPE de Paluel fin 2003. Les recommandations visant à améliorer la protection foudre des bâtiments du site ont bien été prises en compte. Une vérification périodique des systèmes de protection contre la foudre est imposée par la réglementation. A ce jour, un seul dispositif de protection contre la foudre situé sur les cheminées du bâtiment des auxiliaires nucléaires a été contrôlé fin 2003. 1. Je vous demande de prendre des actions correctives pour que les contrôles réglementaires des systèmes de protection contre la foudre du site soient réalisés. Je vous demande également détablir et de me transmettre la liste exhaustive des systèmes de protection concernés par ces contrôles avec la périodicité associée à chacun deux. 

## A.2 Prise En Compte Du Risque Dinondation Dorigine Externe

La note technique relative au REX inondation du site de Blayais datant du 03 février 2004 décrit dans les parties IV et V du dossier de site les aspects fonctionnels et le plan daction mis en uvre par le CNPE de Paluel pour se prémunir du risque dinondation d'origine externe. Les inspecteurs ont constaté que le programme local de maintenance préventive (PLMP) que devait réaliser le site na toujours pas été mis en place. Ce programme de maintenance devait notamment permettre la mise en uvre dune surveillance périodique du réseau de drainage des bassins deau douce (SEA) et une maintenance préventive du réseau deaux pluviales (SEO). 2. Je vous demande de mettre en place un PLMP permettant de définir lensemble des contrôles prévus dans le cadre de l**affaire REX inondation Blayais ne relevant actuellement**
pas dun PLMP. Je vous demande de me transmettre ce PLMP et de mindiquer la date de sa mise en application. La mise en **uvre de ce programme devra également permettre de** tracer la surveillance réalisée sur le revêtement des bassins d**eau douce SEA.** 

## A.3 Consignes Dexploitation En Situation Orageuse

Larticle 35 de larrêté du 31 décembre 1999 précise quen tant que de besoin une consigne de sécurité spécifique adaptée au risque foudre peut être mise en place sur les installations nucléaires de base. Dans ce cadre, létude foudre réalisée pour le site de Paluel préconise la mise en place dune consigne dexploitation au titre de la protection du personnel lors de lutilisation du pont roulant situé au niveau du portique daccès 20 m des bâtiments réacteurs. 3. Je vous demande de rédiger et de me transmettre la consigne dexploitation interdisant lutilisation du pont roulant situé au niveau du portique daccès 20 m des bâtiments réacteurs en cas de risque de foudre. Vous indiquerez également si vous avez identifié la nécessité de mettre en place dautres consignes dexploitation au titre de la protection du personnel en situation orageuse. 

Larticle 35 de larrêté du 31 décembre 1999 précise que la norme NF C 17-100 relative à la protection des structures contre la foudre doit être appliquée. Cette norme impose notamment la rédaction dune procédure de vérification du système de protection contre la foudre du site suite à un coup de foudre avéré. Les inspecteurs ont constaté que le site navait mis en place aucune procédure pour répondre à cette exigence. 4. Je vous demande de rédiger et de me transmettre la procédure de contrôle des installations suite à un coup de foudre avéré. 

## B. Compléments Dinformation B.1 Capteurs De Niveaux

La note technique relative au REX inondation du site de Blayais datant du 03 février 2004 décrit dans les parties IV et V du dossier de site les aspects fonctionnels et le plan daction mis en uvre par le CNPE de Paluel pour se prémunir du risque dinondation d'origine externe. Cette note précise notamment que plusieurs capteurs de niveaux (SEK041 et 042 SN, SEO 011 et 012 SN, SEH 011, 101, 102 et 103 SN) doivent être classés importants pour la sûreté (IPS-NC) et quune inspection périodique de ces capteurs doit être définie. Ce sujet na pas pu être présenté aux inspecteurs. 1. Je vous demande de mindiquer si la mise à jour du référentiel du site a bien été réalisée pour prendre en compte le classement des capteurs de niveaux précités. Dans le cas où la surveillance périodique de ces capteurs napparaîtrait pas dans le PLMP demandé au point A2, je vous demande de m**indiquer les contrôles et maintenances prévus sur ces capteurs** avec les périodicités associées. 

## B.2 Travaux De Protection Volumétrique

Vous avez indiqué en inspection que la mise en uvre des travaux de protection volumétrique était prévue pour cette année. Ces travaux conditionnent la mise en application du nouveau programme de maintenance relatif à la maintenance préventive des ouvrages de génie civil et notamment aux contrôles des voiles des galeries SEC. De même, vous avez indiqué que les modalités mises en place par le site pour louverture et la fermeture des trémies nétaient pas encore définies et que leur mise en application serait liée à la fin des travaux de protection volumétrique. Je vous rappelle pourtant que la note technique relative au REX inondation du site de Blayais indiquait au paragraphe 5.4.2 que la gestion de ces trémies était déjà déclinée dans des notes internes à vos services. La mise en application de ces dernières nest donc pas effective. 2. Je vous demande de transmettre les éléments suivants : - les références du programme de maintenance préventive des ouvrages de génie civil des circuits dalimentation d**eau brute classés IPS et sa date dapplication.** 
- la procédure qui sera mise en place pour la gestion des ouvertures et fermetures des trémies avec sa date dapplication. 

## B.3 Règle Particulière De Conduite Grand Froid

Les inspecteurs ont examiné la déclinaison dans les consignes de conduite du site des prescriptions de la règle particulière de conduite relative à la gestion des périodes de grand froid. Lexamen par sondage de lintégration de ces prescriptions a mis en évidence 2 écarts : - la mise en service de la pompe de circulation du circuit deau glacée (DEL) de la voie à larrêt napparaît pas dans les consignes à respecter en phase de vigilance. 

- la ronde prévue dans le local KB0432 visant à déterminer la température du local pour saffranchir dun risque de détérioration de la chaîne de détection dactivité KRT066MA en période de grand froid napparaît pas dans les consignes à respecter en phase de pré-alerte. 

3. Je vous demande de réaliser un contrôle exhaustif dintégration des prescriptions de la règle particulière de conduite grand froid et de mindiquer les écarts dapplication détectés. Vous corrigerez ces écarts ou, le cas échéant, vous justifierez leur maintien dans vos consignes de conduite. 

## B.4 Règle De Conduite Particulière Grands Chauds

La règle de conduite particulière (RPC) grands chauds est structurée sur un schéma denchaînement de 4 phases successives correspondant à des probabilités doccurrence de la canicule croissantes. Les conditions dentrée dans ces 4 phases dépendent des températures de leau ou de lair enregistrées aux abords du site. La RPC prévoit la définition dune température atmosphérique de sensibilité (Ts) qui définit lentrée en phase de pré-alerte puisque cette température correspond à la température datteinte des limites de fonctionnement autorisées pour les températures des locaux industriels sensibles, léchauffement de lalternateur et des transformateurs et la production dair comprimé. Elle prévoit également une entrée en phase de vigilance à Ts-4°C. Sur le site de Paluel la température de sensibilité a été définie à 27°C, en revanche les conditions dentrée en phase de vigilance et de pré-alerte ne correspondent pas aux prescriptions de la RPC puisque le site entre en phase de vigilance pour une température de 25°C et en phase de pré-alerte pour une température de 34°C. 4. Je vous demande dexpliquer ces écarts et de justifier la démarche du site pour laquelle le schéma denchaînement des phases successives décrites ci-dessus ne correspond pas aux préconisations de la RPC grands chauds. 

C. Observations Néant. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lAutorité de Sûreté Nucléaire, et par délégation, ladjoint au Chef de Division de Caen SIGNE PAR 
Hubert SIMON 