DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 28 avril 2017 Référence courrier : CODEP-BDX-2017-017033 Monsieur le directeur du CNPE du Blayais BP 27 - Braud-et-Saint-Louis 33820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
Objet : Contrôle des ESPN CNPE du Blayais Inspection n° INSSN-BDX-2017-0035 du 5 avril 2017 Application, au suivi en exploitation des équipements sous pression nucléaires (ESPN), de l'arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires 

## Références :

[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V ; 
 [2] Code de l'environnement, notamment son chapitre VII du titre V du livre V et L 593-33 ; [3] Arrêté du 12/12/2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires ; 
[4] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. 

 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des ESPN en références, une inspection a eu lieu le 5 avril 2017 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Blayais sur le thème « application, au suivi en exploitation des équipements sous pression nucléaires (ESPN), de l'arrêté [3] relatif aux équipements sous pression nucléaires ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème application, au suivi en exploitation des équipements sous pression nucléaires (ESPN), de l'arrêté [3]. Les inspecteurs ont examiné plus particulièrement les points suivants : - l'organisation retenue par le site pour l'application des exigences établies dans l'arrêté [3] ; - la liste des ESPN exploités dans l'installation ainsi que leur classement ; - les dossiers descriptifs et d'exploitation de certains ESPN ; - la mise en œuvre des Programmes des Opérations d'Entretien et de Surveillance - la mise en œuvre des programmes de requalification des équipements. 

Ils se sont rendus dans le bâtiment du réacteur 2 afin de contrôler l'état des équipements sous pression. 

Au vu de ces examens, les inspecteurs estiment que le pilotage du service d'inspection réglementation (SIR) pour se conformer à l'arrêté [3], en particulier à ses annexes 5 et 6 est globalement satisfaisant. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Sans objet 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Consignation

Lors de la visite des installations, les inspecteurs se sont rendus dans le bâtiment réacteur. Ils ont constaté qu'un cadenas était déposé à proximité du robinet 2 RCV 503 VP qui assure l'isolement de la ligne d'évent de la soupape référencée 2 RCV 201 VP du système de contrôle volumétrique et chimique 
(RCV). Les inspecteurs ont questionné vos représentants sur la fonction de ce cadenas. Vos représentants n'ont pas été en mesure d'indiquer la fonction de ce cadenas et de justifier sa dépose B.1 : L'ASN vous demande de lui indiquer la fonction de ce cadenas et de lui préciser si celui-ci devait être déposé au moment de la visite des installations. Rayon de courbure d'un conduit flexible en acier inoxydable (boa) qualifié aux conditions accidentelles 
(K1) 
Les inspecteurs ont observé que le flexible reliant le capteur de mesure de position 2 RRA 042 MM 
à la soupape de protection 2 RRA 018 VP du système relatif au refroidissement à l'arrêt (RRA), 
présentait un rayon de courbure important au niveau de la connexion sur cette soupape. 

B.2 : L'ASN vous demande de vous prononcer sur la conformité du rayon de courbure aux prescriptions de votre référentiel. Vous vous positionnerez sur la qualification de cet équipement aux conditions accidentelles. 

## Requalification Périodique

Les inspecteurs ont contrôlé les documents relatifs à la dernière requalification périodique du réservoir du système de purge évents et exhaures nucléaires 2 RPE 002 BA et notamment la procédure relative à l'épreuve hydraulique amont/aval de son accessoire de sécurité, la soupape 2 RPE 004 VY. 

Cette procédure référencée R045470 ind 0 prescrit la réalisation de mesures de température du corps de la soupape et du fluide avant la réalisation de l'épreuve. Pour ce faire, la gamme demande que soient renseignés l'identifiant unique du thermomètre utilisé et le numéro du procès-verbal d'étalonnage. 

L'identifiant du thermomètre a bien été renseigné. Cependant, le numéro du procès-verbal d'étalonnage n'a pas été renseigné et ce procès-verbal n'a pas été fourni dans le dossier comme prévu par la procédure. La procédure demande par ailleurs de compléter une attestation d'essai par laquelle l'opérateur ainsi que le représentant de l'organisme attestent que l'épreuve hydraulique a été réalisée conformément au mode opératoire. L'attestation présente dans le dossier n'était pas complétée. Enfin, les inspecteurs ont constaté que d'autres informations n'avaient pas été renseignées, telles que le couple de serrage prescrit et effectivement appliqué ainsi que le numéro du procès-verbal d'étalonnage de la clé dynamométrique. Vos représentants ont précisé aux inspecteurs que ce document n'avait pas encore fait l'objet d'un contrôle de second niveau de la part du service ingénierie du CNPE. Toutefois, les inspecteurs ont pu constater dans le dossier de cet équipement que l'attestation de requalification avait bien été produite. 

B.3 : L'ASN vous demande de lui transmettre votre analyse de cette situation et de l'informer des suites que vous avez données à ce dossier suite à l'analyse de second niveau. 

Vous préciserez notamment comment vous comptez améliorer le renseignement des documents opératoires utilisés lors des requalifications périodiques. 

## C. Observations

C.1 : Lors du contrôle du dossier descriptif de l'échangeur thermique du système d'échantillonnage nucléaire du réacteur 1 référencé 1 REN 003 RF, les inspecteurs ont constaté que les éléments relatifs à l'accessoire de sécurité concernaient le réacteur 2. Vos représentants ont immédiatement replacé les bons documents dans le bon dossier. 

C.2 : Lors de la visite du local des réservoirs du système de traitement des effluents gazeux du réacteur 2, les inspecteurs ont observé que les bâches ne disposaient pas d'identification de leur repère fonctionnel. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Bordeaux, SIGNÉ PAR 
Bertrand FREMAUX 