DIVISION DE MARSEILLE 
Marseille, le 09 avril 2015 N/Réf. : CODEP-MRS-2015-014131 Monsieur le directeur AREVA NC Établissement MELOX BP 93124 30203 BAGNOLS-SUR-CÈZE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB). 

 Usine MELOX, à Marcoule (INB 151) 
 Inspection n° INSSN-MRS-2015-0430 du 3 mars 2015 Thème : Respect des engagements Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 

596-13 du code de l'environnement, une inspection de votre établissement a eu lieu le 3 mars 2015 sur le thème mentionné en objet. 

Faisant suite aux constatations formulées à cette occasion par les inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 3 mars 2015 sur l'usine MELOX a été consacrée au respect des engagements. Elle avait pour objectif de vérifier la réalisation des actions d'améliorations retenues dans le cadre des modifications expressément accordées par l'ASN, de faire l'état des lieux des engagements pris en réponse aux inspections réalisées et de contrôler que les actions correctives définies comme suite aux événements significatifs survenus ont été mises en œuvre. La revue a porté, principalement, sur la période 2013-2014. Au total, soixante-dix points ont été examinés. 

Les inspecteurs ont constaté que les engagements sont correctement identifiés et suivis, et que les échéances de réalisation effectives sont respectées, à quelques exceptions près. De ce fait, l'ASN considère que 59 des 70 engagements exigibles le jour de l'inspection sont soldés. Ce résultat est satisfaisant. Une action corrective mérite d'être reprise et deux compléments d'information sont attendus. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Affichage Des Consignes Aux Postes De Travail

Le 19 septembre 2013, une dégradation du confinement primaire est survenue sur la boîte à gants NHX de l'atelier « poudres ». La réalisation des actions correctives et préventives, définies et présentées dans le compte rendu détaillé de l'événement, a été examinée. L'une d'elles, consistait en la mise en place d'étiquettes destinées à rappeler aux agents de maintenance qu'un mode opératoire particulier doit être utilisé pour intervenir sur les entretoises mises en place sur les modules de liaison des boîtes à gants NHX, NCH et NBY. Sur ces modules de liaison, les inspecteurs n'ont vu qu'une étiquette en place sur l'une des six entretoises concernées. A 1. **Je vous demande de remettre en place sur ces entretoises ou à proximité, la signalétique** 
prévue en veillant à ce qu'elle soit bien visible des intervenants et bien arrimées. 

## Traitement Des Observations Émises Par Les Organismes Agréés

Les engagements A3 de l'inspection 2013-0477 et A1 et A2 de l'inspection 2014-0500 sont relatifs au traitement des observations émises par les organismes agréés (OA) pour l'exécution des contrôles réglementaires. Ces engagements ne sont pas soldés à leur date d'échéance. Il a été expliqué aux inspecteurs qu'un état des lieux avait été dressé et qu'un traitement de fond était entrepris. Si l'ASN note positivement cette démarche de fond, la liste des demandes d'intervention établie doit être transformée en un plan d'action à lancer. A 2. **Je vous demande d'établir un plan d'action et de me présenter l'échéancier associé afin de** 
mieux prendre en compte les observations faites par les organismes agréés dans leurs rapports. 

## B. Compléments D'Information Exigences De Sûreté

Le 17 mai 2014, la nouvelle procédure de contrôle des paramètres devant garantir l'homogénéité des poudres élaborées au mélange primaire avant broyage sur NBY n'avait pas été respectée. En action préventive (AP n°4), l'étude d'un standard permettant de décliner aux opérateurs les nouvelles exigences de sûreté en cas d'évolution de l'installation (modification après accord exprès, dans le cas présent) a été réalisée et formalisée par la note 622SO AOR XX NTE X 07527-A « Standard de déclinaison des nouvelles exigences de sûreté », en date du 27 février 2015. Dans ce document, il est fait mention d'« exigences de sûreté opérationnelles » en déclinaison des exigences de sûreté. B1. Je vous demande d'expliciter le statut de ces exigences, dites opérationnelles, en regard des exigences de sûreté retenues dans le référentiel de sûreté, notamment aux chapitres 3 et 9 des règles générales d'exploitation. 

## Suivi Des Engagements

Les inspecteurs ont constaté que les engagements sont correctement identifiés et suivis, et que les échéances de réalisation effective sont respectées, à quelques exceptions près (11 des points 70 examinés). 

B2. Je vous demande de me tenir informé des difficultés que vous rencontrez pour tenir les échéances définies pour les engagements pris. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observation. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui, sauf mention contraire, n'excédera pas **deux mois**. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire signé par Laurent DEPROIT 