# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 25 novembre 2005 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2005-COGLHF-0047 du 17 novembre 2005. Atelier STE3 - MDSA/MDSB - visite générale et facteurs humains. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0816-2005 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié, une inspection annoncée a eu lieu le 17 novembre 2005 à létablissement COGEMA de La Hague dans latelier STE3. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection, ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 17 novembre 2005 était une visite générale de latelier STE3 et MDSA/MDSB, assurant le traitement des effluents des installations. La visite visait à établir un bilan dexploitation et de sûreté des installations par lexamen des documents retraçant la vie de latelier depuis la dernière inspection et la vérification du respect des engagements pris par lexploitant. Les inspecteurs ont ensuite abordé le thème des facteurs humains et organisationnels, avant de procéder à une visite en salle de conduite. Au vu de cet examen réalisé par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre pour la gestion de latelier apparaît bonne. Latelier a bien fonctionné depuis la dernière inspection. Certains points abordés lors de la visite nécessitent néanmoins quelques approfondissements, notamment pour ce qui concerne les produits utilisés lors de la campagne expérimentale de bitumage des boues de STE2, les modifications survenues pour gérer les débordements du réseau deaux pluviales à risques, et les problèmes de blocage survenus sur linstallation MDSB en 2005. 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr Sans objet 

## B. Compléments Dinformation B.1. Produits Utilisés Lors Des Campagnes De Bitumage Des Boues

 Afin de réaliser votre campagne de bitumage de boues provenant de latelier STE2, vous avez utilisé des spécifications techniques établissant des caractéristiques attendues pour les produits utilisés. Ainsi, le document HAG 0 0000 88 00369 04 (spécifications techniques) définit des limites chiffrées en fluorure pour le sulfate de cobalt et le sulfure de sodium (respectivement 4 mg/l et 3 mg/l). Cependant, les fournisseurs de ces produits ne vous ont transmis aucun justificatif permettant dattester quils respectent les spécifications techniques vis-à-vis de ces limites en fluorure, et votre laboratoire nest pas équipé pour faire les analyses contradictoires correspondantes. Ce point est dautant plus important quil sagit dune campagne expérimentale de bitumage. Je vous demande, dune part, de me préciser les dispositions que vous prenez pour vérifier que vos fournisseurs respectent les limites en fluorure mentionnées dans vos spécifications techniques pour le sulfate de cobalt et le sulfure de sodium et, dautre part, de mindiquer si vous envisagez de réaliser à lavenir des analyses de la teneur en fluorure de ces produits avant leur utilisation. 

B.2. Evénements de débordement du réseau d**eaux pluviales à risque en** 

## Ruisseau

 Lors de périodes marquées par une forte pluviométrie, vous avez constaté à plusieurs reprises le déversement des effluents de type GR (gravitaires à risque) en ruisseau dans des proportions incompatibles avec larticle 22.I de larrêté de rejets du 10 janvier 2003. Vous avez tracé ces événements au moyen de constats environnement et vous avez prévu de mettre en uvre des modifications organisationnelles et techniques dans lobjectif de remédier à ce problème de débordement des réseaux GR. Ces mesures sont mises à lessai depuis le mois doctobre 2005. 

Je vous demande de me décrire de manière précise les modifications organisationnelles et techniques que vous identifiez de manière à limiter les débordements du réseau GR, ainsi que les actions mises en uvre à titre dessai depuis le mois doctobre dans cet objectif. Vous me ferez parvenir le retour d**expérience** correspondant à la fin de votre période dessai, en mindiquant le plan daction retenu en conséquence. 

## B.3. Dysfonctionnement De Linstallation Mdsb En 2005

 Vous avez rencontré en 2005 un dysfonctionnement général de linstallation MDSB, faisant suite à un blocage de tout le dispositif généré par la mauvaise homogénéisation dune solution de solvants utilisée pour alimenter le pyrolyseur. Ce dysfonctionnement na eu aucune incidence en terme de sûreté. Lorigine du dysfonctionnement na pas été identifiée de manière définitive, mais vous envisagez la mise en place dun rinçage périodique plus fréquent à titre daction corrective visant à réduire ces problèmes de colmatage. Je vous demande de me préciser votre décision quant aux dispositions envisagées afin déviter quun tel dysfonctionnement ne se reproduise sur linstallation, et de mindiquer, dautre part, la maintenance préventive que vous retenez pour la pompe doseuse. B.4. Dispositions de radioprotection retenues pour lintervention de rinçage et de dépose de la roue doseuse RD 208 En rapport avec la fiche de constat radiologique FCR 05.11 du 9 juin 2005 faisant état dune contamination supérieure à 2 000 Bq/cm² dans un bol de siphon de la salle B722-3 de latelier STE3, les inspecteurs ont souhaité avoir des informations précises sur les interventions qui avaient eu lieu dans la salle concernée juste avant la découverte de la contamination. Lintervention de rinçage et de dépose de la roue doseuse RD 208 (alimentation de lextrudeuse) a ainsi été particulièrement examinée via la lecture du mode opératoire correspondant. Ce document décrit les opérations à mener par les intervenants mais ne précise pas les mesures de protection correspondantes. En effet, ces derniers éléments se trouvent dans le DIMR (Dossier dintervention en milieu radioactif) correspondant à lintervention examinée. Je vous demande de me fournir une copie du DIMR correspondant à lintervention de rinçage et de dépose de la roue doseuse RD 208 réalisée le 9 juin 2005 en salle B722-3 de l**atelier STE3.** 

## B.5. Bilan Déchets 2005

 Lors de linspection, vous avez présenté un bilan 2005 des déchets de latelier STE3 sans que les éléments correspondants puissent être comparés de manière précise au bilan de production de déchets de lannée 2004. Je vous demande de me fournir une comparaison précise de vos productions de déchets entre les années 2004 et 2005 selon des catégories identiques. 

## B.6. Vérification Interne De La Direction Des Ressources Humaines

 Vous avez récemment fait lobjet dune vérification interne menée par la direction des ressources humaines sur le thème des formations, à la suite de laquelle vous avez établi un plan dactions. Je vous demande de me préciser les actions que vous avez retenues en matière de facteurs humains et organisationnels à la suite de la dernière vérification interne menée par la DRH sur le thème des formations dans votre installation. 

## C. Observations

 C.7. Les inspecteurs ont noté, comme à laccoutumé, que de nombreux retards dans la réalisation des contrôles périodiques avaient été constatés en 2005. C.8. Les inspecteurs ont pu constater une bonne maîtrise et une bonne application du principe ALARA, notamment à propos de la préparation de lintervention en zone 4 menée en 2005 sur le distributeur DR52 (voir fiche de constat sûreté du 12 janvier 2005). C.9. Les inspecteurs ont pu noter une bonne implication du personnel, notamment du responsable de production, autour de la thématique des facteurs humains et organisationnels. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR Olivier TERNEAUD 
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