DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE
 Division d'Orléans DSNR-Orl//CP/MCL/0707/03 L:\CLAS_SIT\DAM\9VDS03\INS_2003_04007.doc Orléans, le 17 octobre 2003 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de DAMPIERRE EN BURLY BP 18 45570 OUZOUER SUR LOIRE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base 
« CNPE de DAMPIERRE » 
 Inspection n° 2003-04007 du 30 septembre et 7 octobre 2003 Rejet deffluents liquide, prélèvement. 

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection inopinée a eu lieu les 30 septembre et 7 octobre 2003 sur le Centre Nucléaire de Production d'Electricité de DAMPIERRE EN BURLY sur le thème des effluents liquides et avec réalisation de prélèvements. 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Lobjectif de linspection inopinée était de vérifier le respect des arrêtés portant sur les effluents du site de Dampierre. Au-delà du respect des critères réglementaires, il sagissait également de comparer les mesures faites par la centrale nucléaire à celles dun laboratoire extérieur à la centrale. Ainsi, des prélèvements ont été effectués sur les prises et rejets deau, mais aussi sur les circuits de réfrigération ou encore sur un réservoir deffluent radioactif. Par ailleurs, des points réglementaires, des suites dinspections précédentes et des suites dévénements significatifs ont été examinés. Enfin les installations de traitement des circuits deau de la centrale ont été visitées par les inspecteurs. 

Les analyses sont actuellement en cours. Lobjet du présent courrier est de demander des actions correctrices ou des informations complémentaires sur les écarts constatés suite à la visite dinstallations et à la consultation documentaire. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Lors de la visite de la Zone Contrôlée englobant les réservoirs deffluents radioactifs KER/SEK/TER, les éléments suivants ont été constatés : 
- de nombreux déchets, fûts et caisses sont entreposés dans le local des pompes KER, - au pied de plusieurs bâches KER se trouvent des conteneurs deffluents liquides, - sur le synoptique situé à lentrée du local, la position de la vanne 0KER919VE nétait pas visible, 
- un des voyants du tableau de la chaîne KRT901MA ne sallumait pas lors du test lampe 
(voyant « vidange ») 

## Demande A1 : Je Vous Demande De Corriger Ces Écarts.

Lors de la consultation par sondage des dossiers de suivi des rejets, les inspecteurs ont constaté que le « *dossier dactivité rejet liquide KER* » correspondant à la fiche EAR n°83 et au rejet n°DGSNR/262 ne comportait pas la signature des cadres techniques (au niveau du contrôle des rejets fractionnés). 

Demande A2 : compte tenu par ailleurs de lévènement significatif n°0.003.03 du 25/08/03 concernant une erreur d**échantillonnage, je vous demande daccroître votre** vigilance sur votre suivi des rejets. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Lors de linspection, chaque prélèvement a été effectué trois fois. Le premier est destiné au BRGM en vue danalyse. Le deuxième est à conserver pour une éventuelle contre-expertise. Enfin le troisième vous est destiné. 

Demande B1 : A des fins de comparaison, je vous demande danalyser les échantillons qui vous sont destinés et de me transmettre au plus tôt les résultats de ces analyses. 

Larticle 4 de larrêté ministériel dautorisation de rejet deffluents radioactifs liquides du 27 juin 1979 impose quun échantillon représentatif soit prélevé avant rejet et que donc un brassage soit effectué pour obtenir une homogénéisation complète du contenu du réservoir avant prélèvement. 

Votre dossier de dimensionnement du système de brassage (DSE KER-DA) indique quen une heure les réservoirs deffluents radioactifs (KER) sont totalement brassés compte tenu des éjecteurs installés dans les réservoirs. 

Demande B2 : **je vous demande de bien vouloir vérifier, pour chaque type de** 
réservoirs, si le dimensionnement permet effectivement un brassage sur toute la hauteur des réservoirs. En particulier, vous contrôlerez quaucune modification n**a eu lieu sur les** systèmes de brassage pouvant altérer les caractéristiques de ce brassage (notamment de la section des éjecteurs). Enfin vous vérifierez la conformité de vos procédures de brassage au dimensionnement (notamment les débits requis). 

 A lentrée de la zone des réservoirs deffluents radioactifs KER/SEK/TER, aucune zone de dépotage nest prévue alors que des citernes sont parfois transférées dans les réservoirs KER ou éventuellement SEK. 

## Demande B3 : Je Vous Demande Déclaircir Ce Point.

Les vestiaires daccès à la Zone Contrôlée englobant les réservoirs deffluents radioactifs KER/SEK/TER, ne sont pas optimisés : 
- absence de portique C1 et MIP 10 situé après le contrôleur de petit objet et le sac de récupération des gants usagés, 
- absence de lavabo avant le portique C2 et absence de douche dans les vestiaires, - zone dhabillage initial et zone de contrôle et déshabillage final après intervention en ZC 
situées au même endroit. 

A priori de nouveaux vestiaires vont être construits en 2004. Demande B4 : je vous demande de confirmer ce projet de construction ainsi que léchéance associée. Par ailleurs, je vous demande dêtre vigilant sur la nécessité dadapter la configuration des lieux à la fois au traitement régulier déchantillons des bâches d**effluents et à toute autre opération potentiellement contaminante (cf demande B3 cidessus).** 
Concernant la chaîne de mesure en continu de lactivité de la canalisation de vidange des réservoirs deffluents radioactifs (0KRT901MA), la valeur mesurée et le réglage du seuil ont été relevés en local et étaient respectivement de 40.9imp/s et 2600imp/s. 

Demande B5 : je vous demande de m**indiquer la corrélation entre la mesure et** 
lactivité volumique du fluide transitant dans la canalisation de rejet. Concernant le seuil implanté dans la chaîne, vous vous positionnerez par rapport au critère réglementaire dactivité gamma de 74kBq/l. 

## �

La présente lettre de suite ne présage pas des questions susceptibles dêtre posées lorsque les résultats des analyses me seront parvenus. Pour les autres points, vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par : Philippe BORDARIER 
Copies : DGSNR PARIS 
- Direction - 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 2ème Sous-Direction IRSN DES 