DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N/Réf. : CODEP-CHA-2018-004781 Châlons-en-Champagne, le 15 février 2018 APAVE Agence de Troyes 17, avenue Jean Jaurès 10150 PONT-SAINTE-MARIE
Objet : Inspection des organismes habilités pour le contrôle les équipements sous pression nucléaires et appareils à pression implantés dans le périmètre d'une INB - Groupe APAVE - Agence de Troyes Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Nogent-sur-Seine Inspection n° INSNP-CHA-2018-0224 du 25 janvier 2018 Thème : Visite de supervision inopinée Réf. : Code de l'environnement, notamment ses articles L.557-46, L.592-19, L.592-22, L.596-3 et suivants - arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions en références concernant le contrôle du respect des dispositions relatives aux ESP, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une visite de supervision inopinée de votre organisme le 25 janvier 2018 au centre nucléaire de production d'électricité de Nogent-Sur-Seine. 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

La visite de supervision inopinée du 25 janvier 2018 s'est déroulée dans le cadre de la requalification du récipient 0 LLP 006 BA. Cette requalification s'est tenue au jour et à l'heure prévus dans l'outil informatique OISO. A leur arrivée sur site, les inspecteurs de l'ASN ont assisté à l'examen, par l'expert de votre organisme, du dossier descriptif et du dossier d'exploitation des équipements. Ils ont ensuite assisté à l'inspection de requalification puis à l'épreuve hydraulique dans le bâtiment de sécurité. 

Cette épreuve a été réalisée à pleine surcharge, soit 10 bars. 

A l'issue de ces opérations, constatant l'absence de défaut, l'expert a prononcé la requalification du récipient. La visite n'a pas suscité de remarque de la part des inspecteurs. L'application par l'expert de sa procédure a semblé satisfaisante. Néanmoins, les inspecteurs ont noté, qu'à la suite à l'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif au suivi des équipements sous pression, une actualisation de votre guide méthodologique de contrôle est à prévoir. 

## B. Demande De Compléments D'Information

Guide méthodologique M.PSCE.0101 relatif au suivi en service des équipements sous pression Lors de l'inspection, le contrôleur de votre société avait à sa disposition le document intitulé 
« Guide d'application de l'arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples » (Référence M.PSCE.0101 - Version 7). Ce guide, rédigé par l'Association, a pour objet de préciser les modalités d'application des dispositions réglementaires en vigueur concernant le suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples en application de l'arrêté ministériel précité entré en vigueur le 1er janvier 2018. 

Ce document indique (page 41, paragraphe « 4.4.7 Contenu de l'inspection périodique ») que l'intervenant procède, entre autres, dans le cas d'une inspection périodique, à un contrôle visuel détaillé intérieur y compris des accessoires sous pression associés si leur démontage a été prévu, sauf si le dernier contrôle visuel intérieur a eu lieu moins de deux ans auparavant, y compris un contrôle visuel intérieur associé à une requalification périodique. 

L'article 16 de l'arrêté précité indique que l'inspection périodique comprend une vérification intérieure dans le cas des récipients sauf si la précédente vérification intérieure a eu lieu moins de deux ans auparavant et qu'il ne s'agit pas d'une inspection périodique associée à la requalification périodique. 

B1. Je vous demande de me faire part de votre analyse sur la conformité de la rédaction de votre guide méthodologique (M.PSCE.0101 - Version 7) vis-à-vis de l'article 16 de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017 précité et le cas échéant des modifications de ce guide nécessaires.

## C. Observations

Sans objet. 

*** 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de Division, 