DIVISION DE LYON
Lyon, le 20 Décembre 2016 N/Réf. : CODEP-LYO-2016-049896 Madame la Chef de Base EDF - BCOT BP 127 84504 BOLLENE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaire de base (INB) 
Inspection de la Base chaude opérationnelle EDF du Tricastin (BCOT) - INB n°157 Identifiant à rappeler dans la réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2016-0379 du 22 novembre 2016 Thème : « Organisation et gestion des situations d'urgence » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Madame la Chef de Base, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence, une inspection inopinée a eu lieu le 22 novembre 2016 sur les installations de la Base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT) sur le thème de « l'organisation et de la gestion des situations d'urgence ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée menée le 22 novembre 2016 sur la base chaude opérationnelle du Tricastin 
(BCOT) avait pour objectif de vérifier la mise en œuvre effective des mesures de gestion de crise prévues dans la version en vigueur du plan d'urgence interne (PUI) de l'exploitant. Cette inspection faisait notamment suite au départ de feu survenu le 9 novembre 2016 qui avait conduit l'exploitant à déclencher son PUI radiologique. Dans un premier temps, une mise en situation a été réalisée pour vérifier le gréement des postes de commandement (PC) et la réalisation des premières actions d'alerte des autorités et d'accueil des secours extérieurs. Dans un second temps, les inspecteurs ont vérifié l'organisation de l'exploitant en matière de PUI, la formation du personnel, le suivi des exercices de crise et la coordination avec les autres exploitants de la plateforme AREVA du Tricastin. Enfin, les inspecteurs ont vérifié les actions réalisées lors de l'évènement du 9 novembre 2016. Le jour de l'inspection, le nouveau PUI, dont la mise en œuvre a été autorisée par l'ASN le 4 novembre 2016, n'avait pas encore été déployé sur le site. La mise en situation a donc été réalisée selon l'ancien référentiel. 

A l'issue de cette inspection, les inspecteurs considèrent que l'organisation mise en place pour la gestion de crise est globalement satisfaisante. Toutefois, l'exploitant doit rapidement mettre en œuvre le nouveau référentiel PUI (D4507-NTE/15.333). En outre, l'exploitant devra s'assurer que les prestations de sécurité prévues dans le PUI et confiées à la surveillance générale de la SOCATRI 
soient bien encadrées par une convention en vigueur. Enfin EDF devra également vérifier que les actions correctives identifiées à la suite de l'exercice PUI de novembre 2015 ont bien été mises en œuvre. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'incident simulé lors de l'inspection était un départ de feu avec un dégagement de fumée sur un coffret électrique en zone contrôlée, dans le bâtiment 854, en horaires de travail normaux. Dans le cadre de cet exercice, le PUI « sûreté radiologique » a été déclenché par le chef du poste de commandement direction (PCD). Le référentiel PUI utilisé lors de l'exercice était celui du 12 mai 2011 (D4507-NTE/A.5), l'exploitant n'ayant pas mis en œuvre le dernier PUI autorisé par l'ASN. 

Lors de la mise en situation, les inspecteurs ont constaté que la phase de transition entre l'ancien référentiel et le nouveau référentiel PUI fragilisait l'organisation générale prévue en cas de crise. En effet, certaines actions et fiches reflexes, issues du nouveau référentiel et non prévues dans l'ancien, ont été mises en œuvre lors de l'exercice. Par ailleurs, certaines parties de l'ancien référentiel PUI, 
notamment la partie sur l'alerte générale de l'ASN, ne sont pas à jour. 

Demande A.1 : Je vous demande de mettre en œuvre le nouveau référentiel du PUI dans les meilleurs délais et en tout état de cause, avant le 31 janvier 2017. Je vous demande également de me transmettre les dernières versions des fiches d'action du nouveau référentiel PUI. 

## Coordination Avec Les Autres Acteurs Du Site Areva Du Tricastin

Le PUI de la BCOT repose sur certaines actions de sécurité réalisées par la surveillance générale de la SOCATRI. Ces prestations opérationnelles et techniques de sécurité, réalisées au profit de la BCOT, 
sont encadrées par un contrat entre les deux entités. Lors de l'examen de ce contrat, les inspecteurs ont constaté que celui-ci expirait au 30 juin 2016. 

Demande A.2 : Je vous demande de vous assurer que les prestations de sécurité figurant au PUI et confiées à la surveillance générale de la SOCATRI sont bien encadrées par un contrat en vigueur. 

## Retour D'Expérience Des Exercices De Crise

Les inspecteurs ont examiné les comptes rendus des exercices PUI réalisés en 2014, 2015, 2016 et ont constaté que les dysfonctionnements survenus à l'occasion de ces exercices faisaient l'objet de fiches d'actions correctives qui sont suivies à travers une base de données. 

Ainsi, à la suite de l'exercice PUI du 11 décembre 2015 qui consistait en la simulation d'un incendie à la BCOT en dehors des heures ouvrées, en incluant l'intervention du SDIS, une fiche d'action a été ouverte car plusieurs constats ont été émis concernant la surveillance générale de la SOCATRI. Vous lui avez envoyé un courrier pour identifier les dysfonctionnements et demander la mise en œuvre d'actions correctives. 

La surveillance générale de la SOCATRI vous a ensuite envoyé son analyse des dysfonctionnements et ses propositions d'actions avec un calendrier échelonné. A la suite de cette réponse, les inspecteurs ont constaté que la fiche d'action était close alors que vous ne vous êtes pas assurée de la mise en place effective des actions correctives proposées par la SOCATRI. 

En outre, dans l'analyse du compte-rendu de cet exercice, vous vous étiez engagée à programmer un nouvel exercice en dehors des heures ouvrées, en 2016, qui n'a pas été réalisé. 

Demande A.3 : Je vous demande de vous assurer que les actions correctives proposées par la SOCATRI soient mises en œuvre et je vous demande d'organiser, au premier trimestre 2017, un nouvel exercice de mise en œuvre du PUI, en dehors des heures ouvrées. 

## Evènement Du 9 Novembre 2016

Le 9 novembre 2016, le PUI « sûreté radiologique » a été déclenché à la suite d'un incendie en zone contrôlée. Les inspecteurs ont examiné les documents et les fiches reflexes renseignés lors de cet évènement. Il ressort de cette analyse que les documents et les fiches d'actions prévus dans le PUI 
n'ont pas été correctement renseignés le jour de l'événement et que les trames d'alerte n'ont pas été utilisées. L'alerte générale de l'ASN n'a pas été déclenchée et l'IRSN n'a notamment pas été prévenu. 

L'ASN a toutefois été informée par fax, ce qui n'est pas suffisant en cas de déclenchement d'un PUI. 

Conformément à l'article 7.2 de l'arrêté du 7 février 2012, fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, en situation d'urgence, vous devez alerter sans délai le préfet, l'ASN 
et les organismes et services extérieurs dont l'alerte est prévue dans votre PUI.

Demande A.4 : Je vous demande de mettre à jour les fiches reflexes du PUI afin d'intégrer le déclenchement de l'alerte générale de l'ASN. 

Demande A.5 : Je vous demande de me transmettre une analyse complète de la gestion de l'événement du 9 novembre 2016 et de m'indiquer les actions correctives que vous mettrez en œuvre. 

## Formation

Vous avez mis en place des séances de formation au nouveau référentiel PUI et au nouveau DOIS auprès des agents de la BCOT et des intervenants de la surveillance générale de la SOCATRI. Les inspecteurs ont constaté que certains agents des deux entités n'avaient pas signé les feuilles d'émargement de présence. Demande A.6 : Je vous demande de vous assurer que tous les agents de la BCOT et de la surveillance générale de la SOCATRI soient formés au nouveau PUI et au DOIS. 

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## B. Demandes De Complements D'Information Déroulement Des Actions Du Pui

Le jour de l'inspection, l'entrée par l'accueil Sud du site AREVA était fermée pour travaux. L'entrée devait se faire par l'accueil Nord ou Est du site. Au cours de la mise en situation, la personne chargée d'alerter les secours leur a indiqué d'arriver au Sud car la check-list présente dans le Document d'Orientation Incendie Sanitaire (DOIS) indique « Précisez que l'entrée se fait par l'accueil Sud du site AREVA ». De même, seul le numéro de téléphone du poste de garde Sud est indiqué. 

Demande B.1 : Je vous demande de prendre en compte dans le DOIS les autres possibilités d'accès au site de la BCOT. 

## Convention Avec Les Centres Hospitaliers

Au cours de cette inspection, vous avez indiqué aux inspecteurs qu'une convention « d'aide médicale urgente » (AMU) en cas d'incident entre le CNPE du Tricastin et les centres hospitaliers de Valence et Montélimar couvrait les évènements survenant au sein de la BCOT. Or il apparait dans cette convention, à l'article 1, que celle-ci exclut la gestion des évènements survenant en dehors du CNPE. 

Demande B2 : Je vous demande de vous assurer que les évènements survenant au sein de la BCOT sont bien couverts par cette convention. Si tel n'est pas le cas, je vous demande d'établir une convention avec les centres hospitaliers. 

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## C. Observations

Sans objet.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. 

Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de 1'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, madame la Chef de Base, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN 
 Signé par Richard ESCOFFIER 