AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Codep-Lyo-2011-065161 Lyon, le  25 novembre 2011 Monsieur le Directeur du CNPE de Bugey Magasin Inter-Régional B 60120 01155 LAGNIEU CEDEX
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base EDF - Magasin Inter-Regional– INB n°102 Inspection INSSN-LYO-2011-0442 du 8 novembre 2011 Thème :  « exploitation »
Réf. :

Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment son article 40
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 8 novembre 2011 au Magasin inter-régional (MIR) sur le site du Bugey (INB
n°102) sur le thème « exploitation ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 8 novembre 2011 au magasin inter-régional (MIR) de la centrale nucléaire du Bugey avait pour objectif de vérifier l'organisation et les pratiques d'exploitation. Les inspecteurs ont notamment examiné les dossiers de réception de combustible de l'année en cours, les consignes en vigueur et les comptes rendus des rondes hebdomadaires des deux dernières années. Les inspecteurs ont également examiné les rapports de contrôles réglementaires des organes de sécurité. L'inspection s'est terminée par la visite des locaux.

Le bilan de l'inspection s'est révélé positif et les inspecteurs ont apprécié l'implication des personnes rencontrées. Le MIR fait l'objet d'un suivi régulier avec une ronde hebdomadaire et des contrôles périodiques. Les inspecteurs ont apprécié la bonne tenue des ateliers. Néanmoins, il est apparu qu'une mise à jour des documents d'exploitation était nécessaire et que le remplacement des moyens d'extinction en cas d'incendie nécessite une analyse de sûreté préalable.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de la visite du magasin, les inspecteurs ont constaté que les extincteurs étaient arrivés en limite de validité du contrôle annuel réglementaire. De plus, une procédure de remplacement des extincteurs à poudre par des extincteurs à dioxyde de carbone est actuellement en cours. Or, il apparaît que cette modification n'a pas fait l'objet d'une analyse de sûreté préalable alors que les extincteurs à poudre sont décrits dans le référentiel de sûreté de l'exploitation. Demande A1.  : Je  vous  demande  de  justifier  au  moyen  d'une  analyse  de   sûreté  que  le remplacement des extincteurs à poudre reste conforme à la démonstration de sûreté de l'installation. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de déposer auprès de l'ASN un dossier de déclaration de modification au titre de l'article 26 du décret du 2 novembre 2007. Demande A2.  : En l'attente du remplacement des extincteurs, je vous demande de procéder à la vérification périodique annuelle des extincteurs en place dans les plus brefs délais.

Les inspecteurs ont examiné la gamme référencée GMGK 00715 concernant les visites de contrôles hebdomadaires du magasin.

Certains contrôles prévus dans la gamme tels que les contrôles visuels des composants de l'armoire 01AR ne font pas apparaître les résultats ou les actions attendues à réaliser. Sur cette même armoire, les inspecteurs ont constaté qu'un commutateur deux positions permettant de sélectionner l'alimentation électrique normale ou l'alimentation secourue 380V est régulièrement basculé vers la position en mode secouru sans justification apparente. D'autre part, dans cette même gamme, l'opération de contrôle de la température du magasin s'effectue en fin de ronde alors que cette action doit conduire si nécessaire au démarrage du chauffage du MIR pourtant situé à l'entrée du magasin. Demande A3.  : Je vous demande de procéder à la mise à jour de cette gamme de façon à ce quelle  mentionne les résultats des contrôles et les actions attendues. Je vous demande également de veiller à l'optimisation des actions réalisées lors de la ronde.

Demande A4.  : Je vous demande de m'expliciter les raisons du basculement régulier vers le mode secouru du commutateur d'alimentation électrique sur l'armoire 001AR.

Les inspecteurs ont examiné la note d'organisation « Exploiter le MIR » n° D5110/NPE/06071 qui a pour but de décrire l'activité d'entreposage des assemblages dans le MIR. Cette note ne décrit pas la gestion des housses de protection des assemblages durant le transport. En effet, certains assemblages combustibles ne disposent plus de ces housses de transport alors que d'autres assemblages combustibles d'un autre type de fabrication continuent à en être munis. La note et en particulier le logigramme décrivant l'activité stockage de combustible qui y figure mériterait d'être mise en cohérence avec la note d'information rapide référencée LNC03/18 qui fait état de la suppression de ces housses.

Demande A5.  : Je vous demande de mettre à jour la note « Exploiter le MIR » pour prendre en compte la suppression des housses de protection de certains des assemblages combustibles.

## B. Complément D'Information

Les inspecteurs ont examiné les rapports des contrôles réglementaires du pont du magasin OSKN001 PR/PONT. Sur le dernier rapport, datant du mois d'avril 2011, une non-conformité est mentionnée, relativement à des problèmes de bruits sur les mécanismes horizontaux. Vous avez indiqué aux inspecteurs que la réparation aurait lieu dans les jours suivant l'inspection. Demande B1.  : Je vous demande de bien vouloir me transmettre le rapport d'intervention faisant état de la réparation du pont.

Dans l'analyse des risques externes, les règles générales d'exploitation indiquent que les capacités des deux réservoirs de fioul domestique seraient ramenées de 2000 m³ à 400 m³ et que le réservoir de 1000 m³ de fioul lourd serait démantelé.

Demande B2.  : Je vous demande de bien vouloir me confirmer la réalisation de ces actions.

C. Observations Sans objet.

**
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf mention particulière.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division signé par :
Richard ESCOFFIER