AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N/Réf. : CODEP-CHA-2013-028065 Châlons-en-Champagne, le 22 mai 2013 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 GIVET
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base Centre Nucléaire de Production Nucléaire de Chooz B
Inspection n° INSSN-CHA-2013-0113 des 2 et 3 mai 2013 Thème : « conduite normale »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu dans la nuit du 2 au 3 mai 2013 au Centre nucléaire de production d'électricité de Chooz B sur le thème « conduite normale ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection des 2 et 3 mai 2013 a consisté en un contrôle inopiné des activités de conduite normale réalisé sur l'unité de production n°2 du CNPE de Chooz B durant le quart de nuit. Dans un premier temps, les inspecteurs ont assisté à la relève des équipes de conduite montantes et descendantes, puis au briefing de début de quart. Ils ont ensuite accompagné un agent de terrain pour une partie de la ronde réalisée dans l'ilot nucléaire, principalement dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) et le bâtiment combustibles (BK). L'inspection s'est poursuivie en salle de commande et dans le bureau des consignations par un contrôle du  respect des exigences définies pour la conduite normale du réacteur.

Sur l'ensemble des points observés lors de cette inspection, l'organisation définie et mise en œuvre par le CNPE de Chooz B pour les activités de conduite normale ont paru satisfaisantes. Les inspecteurs ont relevé certaines anomalies sur des matériels lors de la visite terrain et quelques écarts documentaires en salle de commande. Ces points font l'objet de demandes d'actions correctives. D'autres demandes d'informations complémentaires visent principalement à préciser des conclusions d'analyses ou des échéances d'interventions

## A. Demandes D'Actions Correctives

Accessibilité des locaux en forte dépression ou surpression Lors de la ronde du BAN, les inspecteurs ont constaté que la porte 2JSL515QP donnant sur l'escalier d'accès à la bâche PTR, située dans le Bâtiment des Auxiliaires de Sauvegarde (BAS) à 1,60 m, s'ouvre de manière violente en raison de la forte différence de pression entre les deux locaux. Vous avez précisé que le groom de fermeture de la porte a été arraché et réparé à plusieurs reprises.

Les inspecteurs ont jugé que cette porte présente un risque de blessure potentiellement grave pour une personne se situant face à elle lors de son ouverture.

Dans le local NB413 du BK à -4,50 m, les inspecteurs ont noté que la différence de pression avec le local adjacent ne permet pas, pour une personne seule, d'ouvrir la porte 2JSN455QP sans qu'elle ne risque de se blesser. Cette constatation vaut également pour la porte d'accès au hall piscine 2JSK004QE.

A1. Je vous demande de définir et mettre en place les actions nécessaires pour faciliter et sécuriser l'ouverture des portes 2JSL515QP, 2JSN455QP et 2JSK004QE.

## Présence D'Une Fuite Sur La Pompe 2Rcv191Po

Les inspecteurs ont noté la présence d'une fuite « goutte à goutte » au niveau de la bride d'aspiration de la pompe 2RCV191PO. En salle de commande, ils ont constaté que cette fuite est identifiée dans une demande d'intervention (DI), mais aucun ordre d'intervention (OI) n'a été associé à ctte DI.

A2. Je vous demande de finir une échéance pour la réparation de la fuite présente sur la pompe 2RCV191PO. Documents des RGE présents en salle de commande Lors du contrôle de l'accessibilité et de la tenue à jour des documents des Règles Générales d'Exploitation (RGE) en salle de commande, les inspecteurs ont constaté la présence de références documentaires erronées dans le document D5430NTDR04012 intitulé « Chapitre VI des RGE de tranche de Chooz B2 Section 2 ». Ces erreurs sont présentes au paragraphe 5.2.1 qui recense les références des consignes APE pour la tranche 2 de Chooz B.

A3. Je vous demande de corriger les erreurs de références présentes au paragraphe 5.2.1 du document D5430NTDR04012 et, d'une manière générale, de vous assurer de la cohérence de vos documents RGE présents en salle de commande.

## Gestion Des Alarmes En Cours

Dans la salle de commande, les inspecteurs ont analysé les alarmes en cours et les alarmes rangées.

Is ont noté que l'alarme 2CTF901KA qui concerne un problème matériel sur un capteur de niveau du système de vaccination acide des réfrigérants atmosphériques (système CTF), n'a pas donné lieu à l'ouverture d'une demande d'intervention contrairement à vos processus de gestion des alarmes et de traitement des écarts.

A4. Je vous demande de rédiger une demande d'intervention en lien avec le problème matériel à l'origine de l'alarme 2CTF901KA

## B. Demande De Compléments D'Information

Fuite au niveau de la vanne 2RIS528VN
Dans le local LC3116 du BAS à -6,48m, les inspecteurs ont constaté la présence d'une fuite au niveau de la vanne 2RIS528VN. Le débit de cette fuite nécessite que vous vidangiez régulièrement un bac en plastique de récupération dans des contenants plus importants entreposés dans le local.

B1. Je vous demande de me préciser l'échéance que vous vous êtes fixée pour la réparation de la vanne 2RIS528VN.

Ancrage des pompes RCV et de la bâche à soude EAS
Dans local LD0303 du BAS à -6,48m, les ancrages de la bâche à soude 2EAS011BA ont paru en mauvais état, notamment en raison de la présence importante de corrosion. Les inspecteurs ont également noté l'absence de freins d'équerres sur ces ancrages.

Dans le local NA423 du BAN, les inspecteurs on noté l'absence de quatre ancrages sur les pompes 2RCV171PO et 2RCV172PO.

B2. Je vous demande de m'informer de votre analyse quant à la qualification au séisme de la bâche 2EAS011BA, ainsi que des pompes 2RCV171PO et 2RCV172PO, à la lumière des deux constations précédentes.

## Fiche De Manœuvre Pour L'Appoint Par Jpi De La Piscine Bk

Au niveau de l'entrée du BK, les inspecteurs ont constaté l'absence en local de la fiche de manœuvre associée aux opérations de lignage des manchettes d'appoint en eau de la piscine BK par le système JPI (système de protection incendie de l'îlot nucléaire). La Directive Interne n°115 relative à la gestion des matériels mobiles de sûreté et des matériels PUI mobiles indique que le site doit disposer « des procédures de montage pour les Matériels Mobiles de Sûreté et les matériels PUI mobiles ».

B3. Je vous demande de me communiquer votre analyse sur l'utilité de la présence en local de la fiche de manœuvre associée aux ces opérations, en cas de nécessité d'appoint en eau de la piscine BK par le système JPI.

Manœuvre journalière d'une condamnation administrative Lors de la ronde du BAN, les inspecteurs ont assisté à la levée temporaire de la condamnation administrative mise en place sur la vanne 2RCV826VP dans le local NA0423. Cette levée, nécessaire pour le contrôle de pression de la ligne d'aspiration de la pompe 2RCV191PO, est réalisée chaque jour, ce qui engendre une banalisation de l'application des consignes définies dans votre processus de manœuvre des condamnations administratives. La traçabilité des manoeuvres de cette condamnation administrative est disponible informatiquement dans le cahier de quart de l'agent chargé de consignation, mais il n'existe plus de traçabilité papier du fait de la répétition chaque jour de ces opérations.

B4. Je vous demande de m'informer de votre analyse quant aux risques liés à la banalisation des opérations de manœuvre de cette condamnation administrative et des dispositions que vous prendrez le cas échéant.

## Mise Sous Régime De La Pompe 2Rri021Po

Dans le bureau des consignations, les inspecteurs ont constaté que la gamme de lignage RX1956 relative à la mise sous régime d'exploitation de la pompe 2RRI021PO ne prend pas en compte le REX de l'évènement significatif 13-003 du 30 janvier 2013 relatif à l'activité de remplissage de la volute de la pompe 2RRI024PO.

B5. Je vous demande de m'informer de votre analyse quant à l'utilité d'intégrer le REX de cet évènement dans la gamme de lignage RX1956

## C. Observations Gestion Des Consignes Temporaires D'Exploitation

C1. En salle de commande, les inspecteurs ont constaté que la consigne temporaire d'exploitation CT 2012-23 relative au système Ensemble Turbopompe Alimentaire (APP) n'était pas inventoriée dans la table des matières du classeur dédié à ces consignes temporaires.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de Division, Signé par J.M. FERAT