AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
division de marseille Marseille, le 30 juillet 2008 N/Réf. : Dép- ASN Marseille-N° 0705-2008 Monsieur le Directeur de l'établissement MELOX
BP 93124 30203 BAGNOLS SUR CEZE Cedex Contrôle des installations nucléaires de base.

Objet
:
Inspection n° 2008-AREMEL-000 du 26 juin 2008 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 26 juin 2008  sur le thème
« criticité ».

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection, dont l'installation Mélox a fait l'objet le 26 juin 2008, a été consacrée à l'examen des dispositions prises pour maitriser le risque de criticité dans l'installation. Elle a également permis d'examiner les suites de l'événement significatif du 17 août 2007 qui s'est produit au laboratoire ainsi que les résultats des contrôles périodiques des dispositifs de détection de criticité « EDAC ».

A l'issu de cet examen, les inspecteurs estiment que les dispositions prises par l'exploitant conduisent à une maîtrise du risque de criticité satisfaisante.

Bien que les inspecteurs aient constaté des  efforts significatifs dans le domaine de la culture de sureté, ils estiment que des améliorations doivent encore être apportées sur le terrain. De fait, malgré les dispositions prises à l'issue de l'événement significatif du 17 août 2007, il a été constaté, dans un des locaux du laboratoire, la présence d'une consigne de criticité contraire aux dispositions retenues dans le référentiel de sûreté. Ce point a donc fait l'objet d'un constat d'écart notable.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

La présence d'une consigne, située au dessus du poste de travail de gestion des mouvements de matières nucléaires et comportant des instructions contraires aux consignes de criticité devant être appliquées par les opérateurs, a été constatée par les inspecteurs lors de la visite du local 316 du laboratoire. Cette consigne précisait que les mouvements de matières nuclaires devaient faire l'objet d'un enregistrement mensuel alors que les consignes de criticité et les modes opératoires élaborés à la suite de l'événement significatif du 17 août 2007 indiquent que tous les transferts de matières nucléaires font l'objet d'un enregistrement en temps réel.

1. Je vous demande de vous assurer de l'homogeneite et la coherence des consignes de criticité présentes dans vos locaux.

La réalisation d'audits concernant les fournisseurs de poudre d'oxyde de plutonium est prévue sur l'établissement d'AREVA La Hague par Melox. Le rapport de l'audit, réalisé le 16 octobre 2007 et formalisé le 13 février 2008, mentionne que si la procedure d'audit a bien ete appliquee pour le compte du client EDF, elle n'a pu être menée à bien pour les clients étrangers. Vous avez identifié l'impossibilité de réalisation de cet audit comme résultant de l'absence de référentiel auditable.

2.

 Je vous demande de mettre en place un référentiel auditable pour l'ensemble de vos clients, les fournisseurs de poudre de PuO 2 devant être audités quelle que soit la provenance de ce combustible.

De plus, le même rapport spécifie que « les méthodes d'analyses utilisées par le laboratoire de La Hague ne sont pas en adéquation avec celles définies dans la spécification ... ». Ce point a fait l'objet d'un constat d'audit.

3.

 Je vous demande de m'indiquer les suites que vous donnerez pour traiter le constat relatif aux différences précitées.
Lors de la visite du local « VBM » (boite à gant maintenance), les inspecteurs ont constaté la présence de deux échaffaudages munis chacun d'une étiquette attestant de la vérification par les utilisateurs de la conformité préalable à leur utilisation. Pour l'un d'entre eux, cette fiche, qui assure la traçabilité des opérations de contrôle, portait les visas des utilisateurs mais n'indiquait pas la date d'utilisation de l'échaffaudage. Je vous rappelle que la vérification périodique des équipements de travail est imposée par les articles R4323-23 à R4323-27 du code du travail.

4. Je vous demande d'assurer une traçabilité des vérifications de conformité des échaffaudages, préalablement à leur utilisation, qui soit homogène.

## B.  Compléments D'Information

Si les résultats des contrôles de décharge des batteries des systèmes de détection de réaction de criticité (EDAC) effectués à titre préventif, entre le 14 décembre 2007 et le 21 décembre 2007, n'appellent pas de remarque particulière, le compte rendu de ces essais fait toutefois état de défauts successifs lors de la mise sous tension du chargeur de batteries RCA 77DL. Vous avez indiqué qu'un traitement de cette anomalie sera effectué.

## 5. Je Vous Demande De M'Indiquer Les Suites Apportées Afin De Solder Cette Anomalie.

Le dernier exercice critité a été réalisé en 2006 et les inspecteurs ont pu en examiner le compterendu. A compter de 200, il est prévu de réaliser annuellement ce type d'exercice, dont l'un devrait donc être mené d'ici la fin de l'année.

6. Je vous demande de m'informer de la date de réalisation de cet exercice et de ses conclusions.

## C.   Observations

Pendant la visite de l'installation, les inspecteurs ont noté la présence de plusieurs portes métalliques présentant une tresse de racordement à la terre soit sectionnée, soit détériorée.

Il la régalement été noté  la prochaine transmission du chapitre 8 des Règles Générales d'Exploitation et la réalisation d'une formation spécifique criticité pour les chef d'exploitation et les agents de « l'Equipe Technique de Crise Locale »  avant la fin de l'année.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 30 septembre 2008. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, l'Adjoint au Chef de la Division de Marseille Signé par Christian TORD