AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE STRASBOURG
N/Réf. : CODEP-STR-214-011822 N/Réf. dossier : INSSN-STR-2014-0192 Strasbourg, le 11 mars 2014 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM
Contrôle des installations nucléaires de base Objet :
CNPE de Fessenheim Inspection du 18/02/2014 Thème : Système auxiliaire- système RCV
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 596-1 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 18/02/2014 au centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim sur le thème «Système auxiliaire RCV».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 18 février 2014 portait sur le thème « le fonctionnement du système de contrôle chimique et volumétrique RCV». Elle avait pour objectif de contrôler l'organisation de l'exploitant en matière de surveillance et de maintenance du circuit de contrôle chimique et volumétrique (RCV).

Les inspecteurs ont examiné, par sondage, la planification et la réalisation de certains essais périodiques ainsi que de certaines opérations de maintenance de différents composants du circuit RCV. Ils ont examiné le traitement par l'exploitant de plusieurs demandes d'intervention et contrôlé les actions qu'il a engagées suite à un événement significatif relatif à ce circuit. Enfin, les inspecteurs se sont rendus en salle de commande, dans le local de préparation de l'acide borique et dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires BAN pour vérifier l'état des matériels du circuit RCV. Cette inspection a laissé aux inspecteurs une impression satisfaisante de l'état du circuit RCV et de l'organisation de l'exploitant relative à son fonctionnement et à son entretien. Les inspecteurs ont relevé quelques points d'amélioration à apporter au circuit RCV ainsi qu'à certaines installations voisines, mais qui restent mineurs.

## A. Demandes D'Actions Correctives Local Des Pompes De Charges

L'annexe 2 de votre référentiel Zonage « propreté/déchets » référencé DI 104 prescrit « la signalisation des sauts de zone ….doit préciser le type de déchets produits dans la zone dans laquelle on pénètre ainsi que la classe de propreté et les exigences particulières à respecter au passage du saut de zone » Dans ce local un saut de zone était en place pour l'accès au local N214 sans affichage des conditions d'accès. Demande n°A.1 : Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin de respecter les exigences relatives à l'identification des zones prévues par votre référentiel interne de radioprotection.

## B. Compléments D'Information

Essai sur les capteurs de niveau de la bâche 1RCV 002BA L'essai consistant en une intercomparaison entre la mesure des capteurs de niveau RCV011MN et RCV012MN
de la bâche 1RCV002BA du 2 août 2013 était non satisfaisant. Une Fiche d'Ecart 7837 trace l'écart. La reprise du zéro du capteur 1RCV012MN a permis de requalifier les capteurs. Néanmoins pour fiabiliser la mesure, vous avez indiqué qu'un étalonnage du capteur 1RCV012MN sera réalisé lors de l'arrêt de 2014.

Demande n°B.1 : Je vous demande de me transmettre le compte rendu de l'essai périodique d'étalonnage du capteur 1RCV012MN après sa réalisation planifié lors du prochain arrêt de 2014.

Suite à l'événement significatif sûreté sur le débit d'eau brute inférieur au débit de conception sur les réfrigérants des pompes RCV des 2 tranches vous vous êtes engagés à définir et à mettre en place un plan de surveillance du circuit SEB. Lors de l'inspection, les inspecteurs ont pu voir les relevés effectués par le rondier à chaque quart. La synthèse de la semaine du 10 février au 17 février sur la tranche 2 nous a été remise et correspond aux paramètres de suivi repris dans le CRESS. Le suivi de la tranche 1 a été vu en salle de commande. L'exploitation de ces données doit permettre de faire une évaluation de tendances afin d'identifier les paramètres significatifs d'un encrassement des tuyauteries SEB. A ce jour, cette exploitation n'a pas été réalisée.

## Demande N°B.2 : Je Vous Demande De Me Transmettre Les Conclusions De Cette Évaluation.

Plusieurs défauts d'affichage ont été identifiés lors de l'inspection :

Local de préparation de l'acide borique : la fiche locale d'utilisation valide jusqu'au 25/06/2013 est à
.

actualiser.

Local de 1RCV002BA ; erreur d'affichage sur la porte du local N315 (1RCV001BA au lieu de
.

1RCV002BA) et absence d'identification d'une tuyauterie d'hydrogène.
Demande n°B.3 : Je vous demande de corriger ces erreurs d'affichage. Local de 1RIS11PO Une fuite d'eau depuis le 03/05/2012 (DI 568518) et la présence de traces de bore au niveau des pistons sont à résorber.

Demande n°B.4 : Je vous demande de m'indiquer l'origine de ces fuites et  leurs délais de réparation.

## En Face Du Local Tes

Les inspecteurs ont constaté l'entreposage de matériel débordant sur une zone réservée aux équipements de sismologie et gênant leur accès.

Demande n°B.5 : Je vous demande de m'indiquer si cette zone est bien autorisée comme zone d'entreposage et, si tel est le cas, de mettre en œuvre les moyens pour en limiter l'impact sur la zone réservée aux équipements de sismologie. C. Observations Pas d'observation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Je vous demande de bien vouloir identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, l'échéance de sa réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération.

Le chef de la division de Strasbourg SIGNÉ PAR
Florien KRAFT