DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Division de Marseille DSNR Marseille / 444 / 2003 Marseille, le 20 octobre 2003 Madame le D irecteur du CE A/ CADARACH E
13108 SAIN T PAUL-LE Z -DURAN CE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CEA/ CADARACHE / IRCA - INB 121 Inspection n° 2003-41007 Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 30 septembre 2003 au CEA/ CADARACHE sur le thème « visite générale ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 30 septembre 2003 a principalement porté sur l'analyse de la préparation et du suivi du chantier de l'installation IRCA. Elle a également été consacrée à l'examen de la gestion par l'installation, des sources radioactives, ainsi que des déchets. Cet examen a été complété par une visite. 

Au vu de cet examen par échantillonnage, l'installation semble s'être fortement impliquée lors du chantier de démontage, elle a notamment mis en place une organisation de suivi de la sous-traitance satisfaisante. Cependant, un manque de traçabilité a été noté.

## A . Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté un manque de traçabilité sous assurance qualité de certaines opérations :
- pas de validation du retour au zonage déchets de référence, après surclassement en zone opérationnelle ;
- pas de traçabilité des points d'arrêts sur le chantier IRCA ; - pas de saisie au fil de l'eau des fiches de suivi des déchets nucléaires ; - le cahier de gestion des entrées / sorties de sources dans le laboratoire de mesure n'est pas correctement renseigné.

1. **Je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous comptez mettre en œuvre afin**
d'améliorer la traçabilité de vos actions et de vos suivis.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont constaté que l'installation disposait encore d'un certain nombre de sources dans des situations non conformes vis-à-vis de la réglementation en vigueur. Les sources "filière 5" sont conditionnées et prêtes à être évacuées. Les sources "filières 6 et 9" sont référencées mais ne disposent pas encore de planning d'évacuation. Un certain nombre de sources de plus de 10 ans sont encore utilisées au sein de l'installation dont deux sources de plus de 20 ans (22 et 30 ans).

2.1 Je vous demande de vous engager sur un planning d'évacuation des sources " filières 6 et 9" .

2.2 Je vous demande, pour les sources de plus de 10 ans, de vous engager sur un planning d'évacuation ou de me transmettre une demande argumentée pour une prolongation d'utilisation.

2.3 Je vous demande d'arrêter immédiatement l'utilisation des 2 sources de 1973 et 1981 y compris en utilisation restrictive.

2.4 **Je vous demande de mettre à jour votre procédure de gestion des sources radioactives, en**
vous reportant notamment au décret 2002-460 du 04/ 04/ 2002.
Lors de la visite de l'ICPE TOTEM, les inspecteurs ont constaté que des fûts de déchets, ne disposant pas encore de fiches de suivi du contenu dûment remplies, se situaient dans différentes parties de l'installation. Ils ont également constaté que des fûts de déchets issus d'une opération ayant nécessité le surclassement de la zone des boucles CORELE et SIRENE en zone à déchets nucléaires, n'ont toujours pas été évacués malgré le retour au zonage de référence de la zone concernée.

3.1 Je vous demande de limiter les zones d'entreposages transitoires des déchets au sein de l'installation, de les baliser clairement et de me transmettre une mise à jour du zonage déchets de l'installation.

3.2 Je vous demande également de rédiger une procédure de gestion du zonage opérationnel de l'installation ainsi qu'une procédure de gestion des déchets.
Lors de la visite du hall FRAGEMA, les inspecteurs ont constaté une flaque sur le sol, en zone contrôlée, provenant vraisemblablement du toit.

4. Je vous demande de me tenir informé des suites que vous comptez donner afin d'effectuer la réfection du toit.

Les inspecteurs ont encore constaté que certaines trémies n'étaient pas bouchées, empêchant ainsi une sectorisation incendie efficace.

5. **Je vous demande de m'informer du planning de mise en conformité de ces trémies.**
Vous nous avez informés d'une réorganisation à venir au sein du département dont IRCA dépend.

6. Je vous demande de me transmettre un organigramme détaillé dès que cette organisation sera effective.

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 09 janvier 2004. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Chef de la D ivision des contrôles techniques de la Sûreté N ucléaire et de la Radioprotection signé par David LAN DIER