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Hérouville-Saint-Clair, le 18 mai 2015 N/Réf. : CODEP-CAE-2015-018532 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC
de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2015-0381 du 6 mai 2015 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 6 mai 2015 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de l'exploitation des ateliers du périmètre DETR/EC1. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 6 mai 2015 portait sur le contrôle de l'exploitation et du respect des enjeux de sûreté nucléaire et de radioprotection des ateliers du périmètre DETR/EC. Les inspecteurs ont visité des locaux de l'atelier R22 liés à l'entreposage des déchets ou disposant d'engins de manutention à fiabilité renforcée. Ils ont ensuite procédé à un examen documentaire portant sur les conditions de production de l'année 2014 et les prévisions pour l'année 2015, les contrôles et essais périodiques réalisés ainsi que la prise en compte des risques radiologiques. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation de sûreté nucléaire et de radioprotection définie et mise en œuvre pour les ateliers du périmètre DETR/EC apparaît globalement satisfaisante. Néanmoins, l'exploitant devra être plus rigoureux dans l'application de la procédure de gestion des autorisations de modification provisoire d'automatisme concernant la traçabilité des conséquences potentielles de la modification sur la sûreté de l'installation. 

1 DETR/EC : direction d'exploitation de traitement et de recyclage / extraction et concentration 2 L'atelier R2 assure l'extraction du Plutonium et de l'Uranium ainsi que la concentration des produits de fission contenus dans les assemblages de combustibles traités par l'usine UP2.800 de La Hague. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Gestion Des Autorisations De Modification Provisoire D'Automatisme (Ampa)

La procédure applicable sur le site concernant les modifications provisoires d'automatisme3 précise qu'une analyse des risques induits par la modification doit être réalisée afin d'évaluer son impact sur la sûreté de l'installation dès lors que des équipements à disponibilité requise sont concernés. Les inspecteurs ont examiné trois AMPA établis dans le cadre des modifications des conditions de fonctionnement des évaporateurs de l'unité 4120 de l'atelier R2. Ces AMPA modifient les seuils de pression de la boucle de chauffe de l'unité 4160. Ils ont constaté que sur ces documents, aucune analyse de sûreté n'est notée ni mise en référence bien que les équipements concernés soient des équipements à disponibilité requise. Les inspecteurs ont noté que cela n'est pas conforme à la procédure en vigueur. L'exploitant a précisé qu'une analyse a été menée dans le cadre des dossiers de modification qui ont été établis mais que ces analyses n'ont pas été rappelées sur les AMPA. Je vous demande de prendre des mesures pour que les dispositions prévues dans la procédure d'autorisation de modification provisoire d'un automatisme soient respectées. Notamment dès lors qu'un équipement à disponibilité requise est concerné le dossier d'autorisation de modification doit être rappelé en référence et l'impact de la modification sur la sûreté de l'installation doit être précisé. 

## A.2 Consigne À Caractère Durable

Afin de prendre en compte l'état de corrosion des trois évaporateurs de l'unité 4120 de l'atelier R2, l'exploitant a défini des conditions d'exploitation particulières pour ces équipements. Il a établi une consigne à caractère durable qui définit les nouveaux paramètres de fonctionnement de la boucle de chauffe 4160 pour l'évaporateur 4120-21. Pour les évaporateurs 4120-22 et 4120-23, seule une consigne a été ajoutée dans le cahier du chef de quart mais aucune consigne à caractère durable n'a été rédigée. L'exploitant a précisé qu'il a expliqué aux équipes d'exploitation que les conditions d'exploitation de l'évaporateur 4120-21 s'appliquent également aux évaporateurs 4120-22 et 4120-23. En fin d'inspection, l'exploitant a remis aux inspecteurs une nouvelle consigne à caractère durable référencée R2 2015 019 prenant en compte les trois évaporateurs 4120-21, 4120-22 et 4120-23. Je vous demande de faire prendre en compte par toutes les personnes concernées la nouvelle consigne à caractère durable R2 2015 019. 

## A.3 Consigne D'Utilisation Du Pont 3094-110 De L'Atelier R2

Le pont 3094-110 de l'atelier R2 est classé comme engin de manutention à fiabilité renforcée dans le rapport de sûreté de l'atelier. Les inspecteurs ont demandé à l'exploitant de lui transmettre la consigne d'utilisation de ce pont. Lors de la visite de l'atelier, les inspecteurs ont noté que la consigne affichée dans le local 1306-3 où se trouve le pont 3094-110 n'a pas la même révision que celle qui leur a été transmise par l'exploitant. Par ailleurs, certaines zones d'interdiction de survol matérialisées dans le local n'apparaissent pas sur le schéma joint à la consigne. Je vous demande de mettre en cohérence les zones de survol indiquées sur le schéma joint à la consigne d'utilisation du pont 3094-110 avec celles qui sont matérialisées dans le local 1306-3. Je vous demande également que la consigne disponible en salle de conduite de l'atelier R2 soit la même que celle qui est affichée dans le local 1306-3. 

## B Compléments D'Information B.1 Surveillance Du Risque D'Incendie Des Locaux D'Entreposage De Déchets

Certains locaux d'entreposage de déchets combustibles de l'atelier R2 ne sont pas équipés de détection automatique incendie (DAI). Pour ces locaux qui sont de ce fait en écart avec la procédure d'entreposage des déchets du site, un dossier d'autorisation de modification a été établi afin de les mettre en conformité. Dans cette attente, des dispositions particulières de surveillance ont été établies. Une ronde doit notamment être réalisée périodiquement par le prestataire en charge de la gestion des déchets sur l'atelier R2. Les inspecteurs ont souhaité vérifier dans la consigne établie par le prestataire les différents points de la surveillance. L'exploitant n'a pas été en mesure de fournir cette consigne au cours de l'inspection. Je vous demande de me transmettre la consigne établie par le prestataire en charge de la gestion des déchets sur l'atelier R2 afin de surveiller le risque incendie dans les locaux d'entreposage des fûts de déchets combustibles. 

## B.2 Local 619 De L'Atelier R2

Lors de la visite du local 619 de l'atelier R2, les inspecteurs ont souligné que sur deux des trois portes d'accès à ce local, la signalétique indique « 619-3R » alors que sur une des portes, il est indiqué « 619-3 ». Le rapport de sûreté indique également que ce local est une zone 3. Les inspecteurs ont demandé de préciser le classement radiologique du local mais l'exploitant n'a pas pu apporter d'élément de réponse au cours de l'inspection. Les inspecteurs ont souligné que les zones 3 et 3R pouvaient ne pas avoir le même niveau de surveillance radiologique et que le réglage des réseaux de ventilation pouvait également être différent. Je vous demande de préciser le classement radiologique du local 619 de l'atelier R2. Je vous demande également de rendre cohérent le marquage des accès au local avec ce classement et de modifier, si besoin, les informations portées dans le rapport de sûreté de l'atelier R2. Lors de la visite du local 619, les inspecteurs ont noté la présence de deux extincteurs au sol. Ces deux extincteurs étaient marqués comme appartenant à un prestataire de l'exploitant. Un des deux appareils avait une date de validité de conformité échue. L'exploitant n'a pas pu justifier la présence de ces deux extincteurs. Je vous demande de m'informer de la raison pour laquelle ces deux extincteurs étaient dans le local 619. Je vous demande également de me préciser pourquoi l'un de ces deux extincteurs n'était pas à jour de ses contrôles réglementaires et les mesures que vous comptez prendre pour éviter que cette situation ne se reproduise. 

## B.3 Examen De La Fiche De Constat Radiologique (Fcr) T2 15/01

Les inspecteurs ont examiné la fiche de constat radiologique T2 15/01 émise sur l'atelier T2 le 16 janvier 2015. Cette fiche a été émise car, lors de l'assainissement du tube guide de l'évaporateur 4120-23 de l'atelier T2, les agents ont poursuivi l'intervention bien que les limites de doses radiologiques aux extrémités imposées sur le dossier d'intervention en milieu radiologique (DIMR) aient été dépassées. Le représentant du service de protection radiologique (SPR) a expliqué que le premier frottis réalisé par les intervenants a présenté une valeur de contamination élevée, ce qui a donné une valeur de débit de dose supérieure à la limite imposée par le DIMR. Les intervenants ont interprété cette valeur élevée comme le signe que l'essentiel de la contamination interne au tube guide avait été récupérée. Ils pensaient que le deuxième frottis présenterait une valeur plus faible que le premier. En fait, le deuxième frottis a donné une valeur de contamination plus élevée que le premier. L'opération aurait dû être suspendue après le premier frottis puisque la limite de dose imposée par le DIMR avait été dépassée. Le représentant du SPR a précisé qu'une leçon ponctuelle a été établie vers tous les agents SPR du secteur DETR/EC. Les inspecteurs ont estimé que cette leçon devait être étendue aux entreprises prestataires qui sont susceptibles d'intervenir en assistance au suivi radiologique des chantiers sur le site de la Hague. Je vous demande de me transmettre un bilan des actions que vous allez mettre en œuvre afin d'éviter le renouvellement des circonstances qui ont entraîné l'émission de la fiche de constat radiologique T2 15/01. B.4 Contrôle de l'efficacité des filtres de très haute efficacité des derniers niveaux de filtration. 

Les inspecteurs ont examiné la réponse transmise par l'exploitant au point B2 de la lettre de suites de l'inspection du 21 janvier 2015 concernant le filtre très haute efficacité (THE) 4120-9211 de l'atelier T2. L'exploitant y précise que, pour les ateliers R2 et T2, le changement des filtres THE de dernier niveau de filtration réalisé tous les deux ans, va dorénavant être effectué tous les ans. Les inspecteurs ont rappelé que les règles générales d'exploitation des ateliers T2 et R2 demandent que la mesure in situ du coefficient d'épuration du dernier étage des filtres d'extraction soit effectuée au moins une fois par an et ce, même si le remplacement des filtres devient annuel. L'exploitant a précisé qu'il prévoit d'effectuer une mesure intermédiaire du coefficient d'épuration des filtres THE de dernier niveau de filtration. Je vous demande de confirmer, en complément de la réponse faite au point B2 de la lettre de suites de l'inspection du 21 janvier 2015, qu'une mesure annuelle in situ du coefficient d'épuration des filtres THE des derniers niveaux de filtration sera réalisée conformément aux contrôles prévus dans le chapitre 9 des RGE des ateliers T2 et R2 indépendamment de la fréquence annuelle de changement de filtre. 

## C Observations

Néant 
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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Laurent PALIX 
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