DIVISION DE STRASBOURG 
 Strasbourg, le 01 mars 2018 N/Réf : CODEP-STR-2018-011429 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
N/Réf. dossier : INSSN-STR-2018-0759 Objet: Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection du 25 janvier 2018 Thème « Maintenance - pièces de rechange » 
Références: [1] Code de l'environnement, notamment les articles L.596-1 et suivants, 
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, [3] Décision n°2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base, 
[4] Note CNPE D5320NA03IN905163 [3] [NA3113] de janvier 2017 « Dispositions pérennes mises en place pour garantir la prise en compte des évolutions du référentiel RPMQ », 
[5] Note CNPE D5320NTIN5151133 «Suivi des prescriptions locales RPMQ du 22 janvier 2018». 

Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 25 janvier 2018 sur le centre nucléaire de production d'électricité 
(CNPE) de Cattenom sur le thème « Maintenance - pièces de rechange ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 25 janvier 2018 à la centrale nucléaire de Cattenom portait sur la gestion des pièces de rechange, le maintien de leur qualification aux conditions accidentelles (MQCA) pour celles qui équipent des matériels importants pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L.593-1 du code de l'environnement (EIP) et sur le traitement de l'obsolescence. Les inspecteurs ont vérifié l'intégration du référentiel MQCA applicable, ainsi que l'application locale de l'organisation prescrite par les services centraux d'EDF. Ils ont contrôlé, par l'examen de dossiers d'intervention, l'application effective de ces dispositions. 

Les inspecteurs ont également vérifié la conformité des conditions de stockage des pièces de rechange. Il ressort de cette inspection une impression globalement satisfaisante de la gestion des matériels et pièces de rechange, notamment une maîtrise satisfaisante des écarts via l'outil CQFD. Toutefois, des efforts sont à apporter sur l'assurance de la qualité associée à la déclinaison des référentiels nationaux relatifs au maintien de qualification aux conditions accidentelles (MQCA) des matériels EIP et dans la connaissance du niveau d'intégration du référentiel par le CNPE. 

La surveillance des paramètres de conservation des pièces de rechange au magasin apparaît également perfectible. 

En marge de l'inspection relative aux matériels et pièces de rechange, les inspecteurs ont examiné les stockages de produits chimiques entreposés dans le magasin général et contenant un local de stockage spécifique de produits inflammables. Plusieurs écarts y ont été relevés. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Pérennité De La Qualification Aux Conditions Accidentelles - Intégration Du Référentiel

Les recueils nationaux de prescriptions techniques liées à la pérennité de la qualification aux conditions accidentelles (RPMQ) des réacteurs de 1300 MWe relevant des lots VD2 indice 1 concernent les réacteurs n° 2, 3 et 4 de la centrale de Cattenom. Le courrier de transmission de la fiche d'amendement (FA-1) au RPMQ, daté du 18 octobre 2016, précise que son intégration pourra être réalisée par campagne d'arrêts sous réserve de la réalisation d'une analyse locale de non régression devant être réalisée dans les 6 mois après réception, soit en mai 2017. Au regard du choix du CNPE de Cattenom d'intégrer le RPMQ par campagne d'arrêt, les inspecteurs ont constaté que cette analyse n'était pas disponible. 

## Demande A1 : Je Vous Demande De Procéder À L'Analyse Précitée Dans Les Meilleurs Délais Et De Me La Communiquer.

Pour piloter l'intégration du RPMQ, un tableau informatisé récapitulatif des fiches RPMQ impactées par l'amendement FA n°1 au RPMQ VD2-indice 1 est prévu par la note [4]. 

Les inspecteurs constatent que le tableau ne comporte pas systématiquement les dates de l'intégration documentaire effective et le type de document d'intégration technique (gamme d'intervention - contrat prestataire), les dates de réalisation conforme ou d'échéance de réalisation. Ainsi, il n'y a pas de bilan fiable de l'intégration du RPMQ. 

Par ailleurs, une note de synthèse des remarques du CNPE associée à la FA-1, prévue par la note [5] pour le 16 septembre 2017, n'est pas réalisée le jour de l'inspection. Le CNPE s'est engagé lors de l'inspection à la réaliser sous un mois. En outre, les notes [4] et [5] ne sont pas inter-référencées et ne définissent pas suffisamment les obligations du CNPE en termes d'intégration du RPMQ ; elles ne déclinent pas les objectifs de la DI 81 indice 2 relative à la 
« pérennité de la qualification aux conditions accidentelles des matériels ». 

Demande A2 : Je vous demande de réaliser un bilan de l'intégration, pour les réacteurs n° 2, 3 et 4 du site, de la fiche d'amendement n° 1 aux RPMQ 1300 lot VD2 indice 1 dans les meilleurs délais, et de m'en communiquer la synthèse. 

Demande A3 : Je vous demande de renforcer votre organisation et le pilotage associés à l'intégration 

## Des Rpmq.

Les recherches dans la base de données SDIN ont suscité les remarques suivantes : 
- La fiche de synthèse n° M2-3-093 indice 0, relative aux ancrages des filtres à chaîne SFI 001 et 002 FC, comporte des ordres de travail (OT) en cours de mise à jour et des tâches d'ordre de travail 
(TOT) en préparation. La mise à jour documentaire devait être soldée le 30 septembre 2017 pour le réacteur n° 4. Le CNPE n'a pas été en mesure de justifier le défaut de mise à jour de celle-ci. 

- La fiche de synthèse n° M-3-096 du 30 mars 2017 concerne un moto-ventilateur sur le circuit SFI. 

La mise à jour documentaire devait être soldée le 30 septembre 2017, ce qui n'a pas été réalisé. 
Les inspecteurs ont constaté que suite au passage de SYGMA au SDIN des difficultés apparaissent dans la fiabilité documentaire relative à la vérification de la bonne intégration du référentiel et des actions associées. 

Demande A4 : Je vous demande de prendre des mesures adaptées afin de garantir l'intégration, pour les réacteurs n° 2, 3 et 4, de la fiche d'amendement n° 1 aux RPMQ 1300 lot VD2 indice 1. Vous me fournirez un point de son intégration. 

La note [4] exprime l'objectif pour le CNPE de contrôler la bonne mise en œuvre de l'intégration du RPMQ ; la partie surveillance et audit y est peu développée. Les inspecteurs ont constaté qu'aucune action de vérification n'avait été engagée en suivi de l'audit réalisé en 2016. 

Demande A5 : Compte tenu des éléments présentés dans les demandes A1 à A4, je vous demande de renforcer la surveillance de l'intégration du RPMQ 1300, activité concernant les matériels importants pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L.593-1 du code de l'environnement (AIP).

## Conditions De Stockage Des Pièces De Rechange

Le référentiel de l'Unité technique opérationnelle d'EDF (UTO) n°02/1296 indice 1 prescrit les dispositions de stockage des matériels qualifiés aux conditions accidentelles et de leurs pièces de rechange. En particulier : 
- le paragraphe 7.1.2.1 prévoit que « la durée de stockage des élastomères est de 10 ans à condition que la température soit maintenue inférieure ou égale à 25°C. » ; 
- le paragraphe 7.2.1 prévoit concernant les matériels et pièces de rechange (MPR) « électroniques » que 
« l'humidité relative doit être maintenue à une valeur inférieure à 50% ». 

La note d'application n°6/3/3 - Modalités de conservation et de stockage des pièces de rechange - renvoie vers ce référentiel UTO sans évoquer la température ou l'hygrométrie limite prescrite. Lors de l'examen de l'enregistrement informatisé des paramètres mesurés dans les locaux de stockage des cartes électroniques et joints élastomères, les inspecteurs ont constaté que la température précitée avait été dépassée pendant des périodes de plusieurs jours consécutifs. La durée de dépassement cumulée n'a pas fait l'objet d'analyse visant à mettre en place le programme de contrôle des MPR prévu par le référentiel UTO. Les inspecteurs ont également constaté que le relevé manuel des températures et de l'hygrométrie de ce même local, réalisé à partir du lecteur lié aux sondes de la climatisation du local ne présente aucun dépassement pour la même période.

Demande A6 : Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires au respect des exigences du référentiel UTO n°02/1296 indice 1 relatif à la conservation des MPR. Vous m'apporterez les éléments expliquant l'écart entre les relevés informatiques et manuels, et les modalités de mise en cohérence des mesures. 

Demande A7 : Je vous demande de procéder à l'analyse de l'acceptabilité du non-respect des conditions de stockage du magasin général. 

Stockage des produits dangereux dans le Magasin Général Les inspecteurs ont constaté dans le bâtiment du magasin général que : 

− les produits chimiques entreposés en rack étaient palettisés côte à côte, ou l'un au-dessus de l'autre 
(notamment : soude, eau oxygénée, solvants organiques, hydrazine, morpholine et acide borique) sans prise en compte suffisante des risques d'incompatibilité (pas de plan de stockage, pas d'étiquetage systématique des palettes de produits par codes de danger, affichage non-pérenne de la règle générale d'incompatibilité) ; 
− l'eau oxygénée est entreposée sans figurer dans vos notes de gestion, l'analyse du risque n'est pas effectuée ; 
− l'acide borique, substance classée H360FD (peut nuire à la fertilité, peut nuire au développement), est entreposé sans être identifié comme un produit chimique dans le stock informatisé ; certains sacs d'emballage ne présentent pas toute garantie de stockage sans risque de déchirement de l'emballage sur la palette entamée ; 
− il existe un dispositif de protection du rack de stockage des produits chimiques constitué d'une équerre métallique boulonnée au sol bétonné non protégé des agressions chimiques. Les inspecteurs jugent que la géométrie, la résistance et l'étanchéité du dispositif ne sont pas adaptées au stockage des produits dangereux entreposés au sol et aux 1er et 2ème étages du rack, susceptibles de constituer des mélanges dangereux en cas d'écoulement accidentel ou d'incendie ; 
− dans l'alvéole de stockage des produits inflammables, l'odeur de solvant est marquée. 

Les inspecteurs ont également procédé à des vérifications des quantités de produits entreposées ; ils ont constaté : 
- qu'aucun des « produits chimiques » référencés dans l'édition informatisée du stock au 25 janvier 2018 ne l'est dans la note technique n°D455015010073 ; 
- que sur les dix produits entreposés en plus grande quantité dans l'alvéole des produits inflammables, six ne sont pas référencés dans la même note technique n°D455015010073 ; 
- Que l'huile de coupe référencée N0100022 dépasse la quantité stockable en local coupe-feu. 
Demande A9 : Je vous demande de remédier aux constats précités. Vous m'indiquerez les actions engagées en ce sens.

Néant. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraints par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Le Chef de la Division de Strasbourg 

## Signé Par

Pierre BOIS 