Lyon, le 7 juillet 2021 Réf. : CODEP-LYO-2021-033004 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du **Tricastin**
Electricité de France CS 40009 26131 **SAINT PAUL TROIS CHATEAUX CEDEX**
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Centrale nucléaire du Tricastin (INB n os 87 et 88)
Inspection n° INSSN-LYO-2021-0461 du 30 juin 2021 Thème : « Etat de l'intégration des modifications liées au 4ème réexamen périodique et conformité au référentiel applicable »
Référence : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 30 juin 2021 sur la centrale nucléaire du Tricastin sur le thème « Etat de l'intégration des modifications liées au 4ème réexamen périodique et conformité au référentiel applicable ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. Les demandes A1, A2, A3 **et B1**
devront être prises en compte et traitées avant la divergence du réacteur 2 à l'issue de sa 4ème visite décennale.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème « Etat de l'intégration des modifications liées au 4ème réexamen périodique et conformité au référentiel applicable » pour le réacteur 2 de la centrale nucléaire du Tricastin. Les inspecteurs ont procédé à un examen par sondage de la mise en œuvre de modifications au cours de la 4ème visite décennale du réacteur. Ils se sont notamment intéressés à la réception finale des travaux, aux essais de requalification fonctionnelle et à l'impact documentaire.

Cet examen a mis en évidence : 
- une appropriation des notes d'analyse du cadre réglementaire (NACR) insuffisante qui conduit à un constat similaire à celui formulé lors de l'inspection n° INSSN-LYO-2020-0567 du 24 novembre 2020 
« modifications réalisées avant la 4ème *visite décennale du réacteur 2* », à savoir l'absence d'une disposition de condamnation des vannes prévue dans la NACR accompagnant le dossier ;
- une résorption du passif documentaire lié aux modifications déployées entre la VD3 et la VD4 qui entre dans sa phase finale. Néanmoins, parmi les actions restantes, certaines sont liées à des modifications déployées il y a plus de trois ans, ce qui n'est donc pas satisfaisant ;
- une justification perfectible du caractère applicable et de la bonne application des solutions définies dans le cadre du traitement de non conformités rencontrées à l'occasion du déploiement des modifications ;
- une bonne maitrise et un bon suivi de l'impact documentaire des modifications déployées pendant la VD4. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Modification PNPP 1196 « Rénovation globale de la détection incendie » - P*rise en compte d'un retour d'expérience* d'irrégularités survenues lors de la requalification Des irrégularités survenues lors de la requalification de nouveaux détecteurs incendie installés dans le cadre de la modification PNPP 1196 ont été mises en évidence récemment dans une autre centrale nucléaire du parc EDF. Lors d'un contrôle sur la platine du système de détection d'incendie (JDT) en salle de commande, l'exploitant s'est aperçu que plusieurs nouveaux détecteurs JDT ne sont jamais apparus en défaut depuis leur installation. Or, ces détecteurs auraient dû apparaître en défaut si l'ensemble des essais de requalification de la modification avaient été correctement réalisés. Après analyse, il s'avère que les tests en gaz de plusieurs détecteurs n'auraient pas été réalisés conformément aux REE/PEE alors qu'ils ont été validés comme réalisés dans les gammes.

Cette modification a été déployée pour le réacteur 2 de Tricastin en 2019. L'entreprise prestataire qui est intervenue sur la centrale nucléaire du Tricastin n'est pas la même que sur le site où le sujet a été mis en évidence. Néanmoins il est essentiel de vous assurer qu'une telle situation n'a pas pu se produire pour le réacteur 2 et garantir ainsi que tous les nouveaux détecteurs incendie installés dans la cadre la modification PNPP 1196 ont été correctement requalifiés et sont opérationnels.

Demande A1 : Je vous demande **de réaliser un contrôle sur les platines JDT en salle de commande et une** 
revue des procédures d'essais mises en œuvre pour requalifier les nouveaux d**étecteurs incendie installés** dans le cadre de la modification PNPP **1196 afin de démontrer que tous les détecteurs ont été** 
correctement requalifiés et qu'ils sont opérationnels. **Vous me ferez part des conclusions de cette** 
vérification.

## Mise En Cohérence De L'État Documentaire Avec L'État Pré Vd4 Des Installations Du Réacteur 2

A la suite de l'inspection n oINSSN-LYO-2020-0464 du 18 novembre 2020 qui portait sur la cohérence de la documentation avec l'état des installations, je vous avais demandé de procéder à une revue de tous les PA EQT
(plans d'action équipement) en lien avec une modification intégrée entre la VD3 et la VD4 sur le réacteur 2, de vous assurer que les mises à jour documentaires sont effectives et enfin, que les PA EQT sont dans un état en cohérence avec celles-ci. 

En réponse, vous vous êtes engagé à réaliser une revue des PA EQT TRI2 issus des modifications antérieures à la VD4 TRI2, avant le rechargement du réacteur. Lors de l'inspection, vous avez présenté le bilan de cette revue et les actions qu'il restait à réaliser afin d'avoir une cohérence entre l'état des installations et l'état documentaire. A ce jour, six actions restent à solder, ce qui constitue une nette amélioration de la situation. 

Néanmoins, il apparaît que parmi ces six actions, deux sont liées à des modifications qui ont été déployées sur le réacteur 2 en 2017. Au vu du délai écoulé, le non aboutissement des actions de mise à niveau de la documentation, même si elles sont liées à une réponse de vos services centraux, n'est pas satisfaisant.

Demande A2 : **Je vous demande de procéder à la mise à niveau de la documentation en réalisant les actions** 
restantes issues des PA EQT 160417, 56734 et de me transmettre les éléments attestant de cette réalisation. Modification PNPP 1541 « Gestion des éventuelles fuites de la disposition EAS-*U et des effluents issus de l'ébullition* de la piscine BK »
La note d'analyse du cadre réglementaire de la modification PNPP 1541, soumise à l'ASN en 2017, précise qu' « un robinet à tournant sphérique manuel **RPE201VP** sera mis en place sur ce nouveau collecteur RPE1516 Ce robinet sera mis en place dans le local K522/K562 au plancher + 14,25m. **Cet organe** *sera ouvert en fonctionnement* normal de la tranche (**condamnation administrative ouverte***). En situation accidentelle, le robinet sera fermé, isolant* le système RPE du plancher piscine (plancher 7 - *niveau + 20,00 m) dans le cadre des procédures « CIA* BK » »
Le jour de l'inspection, la consultation du document « *consigne particulière de conduite CP*Y » (D09000 CPCP00112) indice 3 a mis en évidence que ce robinet n'était pas identifié comme devant faire l'objet d'une condamnation administrative. Le service « conduite » a confirmé que dans l'application AICO (application de gestion des condamnations administratives), cette vanne ne faisait pas l'objet pas d'une condamnation administrative.

Par courriel en date du 6 juillet 2021, vous avez indiqué aux inspecteurs que la condamnation administrative en position ouverte de la vanne RPE201VP était absente du document national « *règle particulière de conduite* Condamnation administrative palier CPY PTD3 + DA VD4 » actuellement en application sur les réacteurs 1 et 2 du site de Tricastin (document D455018005114 Indice 0) et qu'une montée d'indice intégrant ce correctif avait été signée le 11 mai 2021 et diffusée aux centrales nucléaires du parc le 24 juin 2021. Vous précisiez également que le courrier de mise en application de cette montée d'indice prévoit une intégration pouvant se faire par campagne, dans un délai n'excédant pas 2 ans après réception du courrier. Toutefois, cette condamnation administrative était clairement valorisée dans la NACR associée en 2017 au dossier de modification et ce délai n'est donc pas justifié.

Demande A3 **: Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin que le robinet 2 RPE201VP** 
fasse l'objet d'une condamnation administrative en position ouverte, conformément à ce qui est prévu dans le dossier de modification PNPP 1541. Demande A4 **: Je vous demande de vérifier si la situation est similaire sur le réacteur 1 et, le cas échéant,** de mettre en place cette condamnation administrative **sur ce réacteur.** 
Cette modification vise à collecter et détecter les éventuelles fuites de la disposition EAS-U. Pour cela, ces fuites seront dirigées vers deux réservoirs de collecte (RPE201BA et RPE202BA) qui sont équipés de seuils de niveau pour permettre d'alerter l'équipe de crise de leur remplissage. Ils sont conçus de manière à pouvoir collecter les fuites de la disposition EAS-U sur une durée de fonctionnement visée de 12 mois.

Le réservoir RPE201BA sert à collecter exclusivement les fuites de la pompe (EAS520P0), ce qui nécessite un volume inférieur à 5,3 m3. Le réservoir RPE 202 BA sert à collecter exclusivement les fuites des robinets de la disposition EAS-U (RIS062VP, RIS242VP, EAS516VP), ce qui nécessite un volume inférieur à 0,43 m3.

Dans le cadre de l'examen du relevé d'essai (REE RPE003) associé à cette même modification et au vu de la précision nécessaire pour garantir le respect des volumes de stockage requis, les moyens de mesure utilisés pour déterminer les niveaux d'eau correspondant aux seuils de niveau installés dans les réservoirs ont été examinés par les inspecteurs. La procédure d'essai prévoit l'utilisation d'un télémètre ou d'une règle graduée. Dans le REE, il est fait mention de l'utilisation d'une règle graduée. Or, l'inspection a mis en évidence que la mesure a été faite avec un tube 
« iro » (isolant rigide ordinaire) dont le marquage de graduation a été réalisé par les essayeurs, sans que cela ne soit signalé dans le REE. 

Demande A5 **: Au vu de la précision nécessaire pour la réalisation de ces mesures et du déploiement de** 
cette modification sur les réacteurs de 900 MWe, je vous demande d'informer vos services centraux de l'utilisation de moyens de mesure différents de ceux définis da**ns la PEE et de solliciter leur avis sur le** 
caractère adapté de ces moyens de mesure au vu des marges disponibles. Justification du caractère applicable et de la bonne application des solutions définies dans le cadre du traitement de non conformités Dans le cadre de la modification PNPP 1541, une fiche de non-conformité (FNC) a été ouverte car le cahier de soudage prévu ne permettait pas de couvrir la soudure d'un disque sur les réservoirs de collecte de fuite du système de reprise des purges et effluents (RPE) repérés RPE 201 / 202 BA. Comme action corrective, il a été proposé par l'entreprise intervenante l'utilisation d'un autre descriptif de mode opératoire de soudage avec la qualification du mode opératoire de soudage (QMOS) associée. Cette proposition a été validée par le service en charge des modifications. 

Le jour de l'inspection, pour répondre au questionnement des inspecteurs sur l'adéquation de la QMOS avec la soudure à réaliser, le service en charge des modifications a dû solliciter un complément d'information auprès de l'entreprise intervenante qui, en réponse, a transmis une fiche AQUAP-SNCT1 permettant effectivement l'utilisation de la QMOS mentionnée pour la soudure à réaliser. Néanmoins, cette situation conduit à s'interroger sur les modalités de validation de la solution proposée, qui nécessite des compétences particulières en soudage.

En outre, dans le cadre de la modification PNPP 1943 « Isolement du CRF2en cas de détection d'une lame d'eau sur la plateforme de l'ilot nucléaire suite à un séisme au-delà du référentiel », un plan d'action (PA) a été ouvert car la création d'une ouverture dans un mur imposait le sectionnement d'une armature. Ce sectionnement a été jugé acceptable sous réserve de l'absence de carottage ou de trémie ayant conduit à sectionner d'autres aciers de ferraillage, situé à moins de 1 m de distance. Les éléments présents dans le PA ne permettaient pas de vérifier que cette condition a été respectée. Le jour de l'inspection, une photo, prise depuis l'extérieur, de la dite ouverture, a été présentée et a permis d'attester que la réserve est satisfaite. Néanmoins, une bonne pratique aurait été de tracer dans le PA le fait que la réserve était satisfaite et de joindre une photo comme moyen de preuve.

Dans le cadre de la modification PNPP 1811 « *déploiement de l'EAS*-u », il a été nécessaire d'ajouter une manchette de 300 mm pour permettre l'implantation conforme au plan de trois supports associés à la tuyauterie N09TY. Dans le PA, il est indiqué que « le récolement de la ligne qui concerne le support, la modification de la TY 
et les tirs radios sont conformes ». Le procès-verbal (PV) de récolement établi par l'entreprise prestataire, en présence d'un représentant du CNPE, a été présenté en séance. Il y est mentionné la conformité aux plans sans aucun relevé de mesure. Il a été indiqué aux inspecteurs que les relevés de mesure seraient présents dans le rapport de fin d'intervention (RFI) établi par l'entreprise intervenante. Dans le cas présent, une bonne pratique aurait été de tracer le fait que l'ajout de la manchette de 300 mm permettait aux trois supports d'être positionnés dans la plage définie et de joindre comme moyen de preuve un relevé de mesures sans attendre la fourniture du RFI et ainsi de valider que la solution mise en œuvre avait bien permis de traiter la nonconformité.

Demande A6 **: Je vous demande de m'indiquer les enseignements tirés de ces situations et les dispositions** retenues pour renforcer le **traitement des écarts apparaissant dans le cadre du déploiement des** 
modifications, de la validation de la solution jusqu'à la vérification de la conformité du résultat obtenu.

## B. Demandes D'Informations Complementaires Modification Pnpe 1044 / Augmentation De Puissance Des Tableaux Basse Tension 380 V

Lors des travaux de décroutage pour l'implantation de la platine pour ancrage du transformateur 2 LLD001TR, 
une présence de ferrailles à une profondeur de 10 mm a été découverte. Cette présence de ferrailles a conduit à l'ouverture du PA n°211646. Vos services centraux ont donné leur accord pour la découpe de ces ferrailles sous réserve qu'elles n'aient pas un rôle dans la tenue de la structure. Cette absence de rôle dans la tenue de la structure est justifiée par le diamètre de la ferraille en place et la réalisation d'une visite d'experts en génie civil.

## Demande B1 : Je Vous Demande De Me Transmettre Le Compte-Rendu Établi À L'Issue De La Visite Réalisée Par Les Experts En Génie Civil.

L'examen des procédures d'essai et de requalification associées à cette même modification a mis en évidence, pour la procédure PEELLE105 utilisée pour la requalification fonctionnelle du tableau 2LLE001TB et du transformateur 2LLE001TR, la situation suivante : 
- la procédure demande de réaliser un contrôle visuel du sens de rotation d'un ventilateur ;
- la configuration de l'installation ne permet pas la réalisation d'un contrôle visuel du sens de rotation d'un ventilateur puisque l'appareil témoin est une pompe. Cette situation, rencontrée lors de la 1ère mise en œuvre sur le réacteur 1, a fait l'objet d'un signalement par le biais d'une fiche de retour d'expérience (FIREX)
relative au programme d'essais de la modification PNPE1044 ; 
- la PEE qui est passée à l'indice B suite à la prise en compte du retour d'expérience liée à sa première mise en œuvre réaffirme pourtant toujours l'importance de réaliser un contrôle visuel du sens de rotation d'un ventilateur.
Demande B2 : Je vous demande d'interroger vos services centraux sur les causes de cette incompréhension et sur la mise à jour de cette PEE avant sa prochaine utilisation. Vous me ferez part de leur réponse et des délais associés.

## Modification Pnpp 1838 « Rénovation Rpn »

Lors de la mise en œuvre de la procédure d'essai PEE RPN 534 (contrôle des liaisons et des matériels constitutifs de l'armoire de protection RPN 003 AR) sur le réacteur 2, l'intégrateur a ouvert une non-conformité site (NCS) : la NCS n° 27 portant sur le non-respect de l'ordre des séquences d'essais. La solution de traitement proposée par l'intégrateur et validée par EDF consistait à modifier l'ordre de réalisation des séquences d'essai qui sont jugés indépendantes.

Quatre autres NCS ont été ouvertes en lien avec cette PEE : les nos 30, 31, 32 et 35 relatives à des blocages de séquences d'essai ayant pour cause différents branchements non adaptés. Il semble donc que la mise en œuvre de cette procédure a donné lieu à plusieurs aléas, un lié au non-respect de l'ordre des séquences et d'autres liés à des causes matérielles empêchant le déroulement des séquences d'essai prévues.

Par ailleurs vous avez indiqué lors de l'inspection qu'une NCS équivalente à la NCS no 27 avait été ouverte lors de la mise en œuvre de cette modification sur le réacteur 1. Par contre, pour le réacteur 1, l'intégrateur avait traité les causes générant les blocages des séquences, ce qui lui avait permis in fine de solder les essais en maintenant l'ordre prévu des séquences d'essais. La procédure mentionnée concerne l'armoire RPN 003 AR, mais la NCS n° 27 mentionne des aléas similaires pour les armoires RPN 001 et 002 AR.

Demande B3 : Je vous demande de justifier ce traitement différent **de NCS similaires pour les réacteurs 1** 
et 2. Vous indiquerez également les causes profondes des blocages des séquences d'essais et les raisons de l'apparente absence de prise en compte du REX de la réalisation de ces essais entre le réacteur 1 et le réacteur 2. Dans le cadre de cette modification PNPP 1838, le câblage des armoires est réalisé en plusieurs étapes :
- la première en usine, où les armoires sont assemblées pour être testées ;
- la deuxième sur site, où les armoires préalablement désassemblées sont réassemblées et connectées aux autres équipements.

Cette deuxième partie de câblage fait intervenir deux sociétés, une société d'électricité spécialisée dans le câblage d'armoire pour le câblage « externe » au système RPN, et le constructeur des armoires pour le réassemblage des armoires.

Lors de la rénovation des armoires RPN du palier 1300, l'installation d'armoires de conception similaire a conduit à un écart de conformité (EC 510) ayant pour origine des défauts de câblage en usine.

Pour les câbles externes, les inspecteurs ont pu consulter les procédures de sertissage des embouts des câbles mises en œuvre par la société intervenante. Pour les câblages internes, il leur a été indiqué qu'il n'y avait pas de câblage proprement dit mais seulement de l'embrochage de borniers déjà câblés. Cette réponse ne couvre pas l'ensemble des raccordements présents, notamment celui des chaînes de mesure ou des connecteurs 
« Hypertac ».

Demande B4 : Je vous demande de me transmettre la liste exhaustive des raccordements réalisés par le constructeur des armoires lors de l'installation sur site des armoires RPN, **en différentiant les** raccordements qui consistent en des embrochages de borniers ou de connecteurs de ceux nécessitant une opération de vissage ou d'enfichage. **Si des opérations de vissage ou d'enfichage de liaisons électriques sont** effectuées sur site, vous me transmettrez les modes opératoires de câblage et de contrôle.

Modification PNPP 1541 « Gestion des éventuelles fuites de la disposition EAS-*U et des effluents issus de l'ébullition* 

## De La Piscine Bk »

Comme indiqué précédemment, cette modification permet de collecter et détecter les fuites de la disposition EAS-U. Ces fuites seront dirigées vers deux réservoirs de collecte qui sont équipés de seuils de niveau pour permettre d'alerter l'équipe de crise de leur remplissage.

Le réservoir RPE201BA sert à collecter exclusivement les fuites de la pompe (EAS520P0), ce qui nécessite un volume inférieur à 5,3 m3. Le réservoir RPE 202 BA sert à collecter exclusivement les fuites des robinets de la disposition EAS-U (RIS062VP, RIS242VP, EAS516VP), ce qui nécessite un volume inférieur à 0,43 m3.

Les réservoirs sont dimensionnés de manière à présenter un volume utile supérieur ou égal au volume de fuite à stocker. Ce volume utile est pris en compte entre les deux seuils de niveau du réservoir, issus des capteurs de niveau.

Demande B5 **: Je vous demande de me transmettre les caractéristiques dimensionnelles définies pour ces** 
deux réservoirs (forme et dimensions) **ainsi que les éléments de vérification de celles-ci.**

## Modification Pnpp 1811 « Déploiement De L'Eas-U »

Le raccordement électrique du moteur de la pompe EAS520PO est réalisé à l'aide de connecteurs débrochables.

Le constructeur de ces connecteurs préconise une mise à la masse. Cependant une fiche de non-conformité de l'installateur (FNC PNPP1811-AAB-TN2-025 ind A) mentionne que le constructeur des moteurs indique qu'à la suite d'un REX rencontré sur les moteurs RRA, il ne raccorde plus ces connecteurs à la masse car cela pourrait générer un risque de court-circuit.

Dans le cas présent, vos services centraux ont pourtant recommandé la mise à la masse, qui a été retenue.

Demande B6 **: Je vous demande de vérifier si la position retenue par vos services centraux intègre le retour** d'expérience du fabricant de moteur et si tel est le cas les éléments justifiant la non prise en compte de cette prescription.

Lors de la mise en œuvre de la PEE EAS 201, l'essai hydraulique à 25 bar de la vanne EAS576VP n'a pu être réalisé. Il est indiqué dans la PEE EAS 201 que cet essai sera réalisé à l'occasion de la mise en œuvre de la PEE EAS 101. Dans le REE EAS 101, il est effectivement fait mention de l'essai hydraulique de cette vanne. La consultation du REE, le jour de l'inspection, n'a pas permis de vérifier la valeur de la pression à laquelle a été réalisé cet essai.

Demande B7 **: Je vous demande de m'indiquer la valeur de la pression à laquelle a été réalisé l'essai** 
hydraulique de la **vanne EAS576VP lors de la mise en œuvre de la PEE EAS 101 et de me transmettre les** éléments attestant de cette valeur.

Lors des essais de fonctionnement de la pompe EAS520PO, il est procédé à des mesures vibratoires au niveau de différents piquages, dans différentes configurations de lignage. Pour certains piquages, le niveau vibratoire est au-dessus du seuil défini, ce qui a conduit dans un premier temps à réaliser un examen par ressuage du piquage. Demande B8 **: Je vous demande de me transmettre la liste des piquages pour lesquels le niveau vibratoire** est au-dessus du seuil défini, avec pour chacun une identification des soudures à contrôler ainsi que le PV 
du contrôle par ressuage réalisé. L'identification des piquages et soudures concernées pourra **utilement** s'appuyer sur le schéma du dispositif EAS-U. Demande B9 : Je vous demande de m'informer **des conclusions formulées par vos services centraux, à la** suite de l'analyse des résultats, relativement à la nécessité de mettre en œuvre un contrôle périodique de ces piquages. Le cas échéant, **vous m'informerez de l'échéance de mise à jour du prescriptif de maintenance** associé.

 

## C. Observations

Modification PNPP 1541 « Gestion des éventuelles fuites de la disposition EAS-U et des effluents issus *de l'ébullition* de la piscine BK »
L'examen du REE RPE 003 a mis en évidence que la valeur du couple de serrage appliquée pour les prises des capteurs n'était pas renseignée alors que cette opération a fait l'objet d'un contrôle technique. Il a été indiqué qu'il avait été retenu de ne pas remplir cette valeur afin : « *de penser à intégrer dans les annexes du REE le justificatif* du couple de serrage ».

Cette pratique n'est pas conclu**ante. Il aurait été préférable de mentionner la valeur retenue pour le serrage** au couple par l'intervenant ou *a minima* **que la personne qui assure le contrôle technique mentionne cette** 
valeur car, en l'état, **une activité de serrage au couple et un contrôle technique associé ont été réalisés sans** 
qu'il soit possible de connaître *a posteriori* la valeur du couple de serrage effectivement appliquée, **ce qui** limite notableme**nt l'intérêt du justificatif définissant la valeur du couple de serrage à appliquer joint e**n annexe du REE.

Modification PNPP 1943 « *Isolement du CRF en cas de détection d'une lame d'eau sur la plateforme de l'ilot suite à un* séisme au-delà du référentiel »
La procédure d'essai PEE CSI031 a fait l'objet d'une montée d'indice afin de prendre en compte le retour d'expérience lié à sa mise en œuvre lors de la VD4 du réacteur 1 de Tricastin. 

Pourtant, le REE correspondant à la mise en œuvre de cet essai, pour le réacteur 2, **comportait encore de** nombreux correctifs manuscrits, notamment le folio 27, conduisant **à s'interroger sur les modalités de** 
prise en compte des observations formulées sur les REE et de validation des documents modifiés.

## Modification Pnpp 1811 / Déploiement De L'Eas-U 7

A la suite du constat du mauvais positionnement du renfort d'ouverture prévu pour le raccordement de la petite ligne EAS 563 LP sur le tronçon préfabriqué T9 de la ligne 2 EAS 543 TY, une fiche de non-conformité a été ouverte.

Cette problématique ainsi que la solution mise en œuvre n'étaient pas redevable de l'ouverture d'un PA et pouvaient être suivies par le bais de cette seule FNC. Dans le cas où un PA est associé à une FNC, le passage du PA a l'état « approuvé soldé » vaut clôture de la FNC. Dans le cas où il n'y a pas de PA associé, il est nécessaire que la FNC soit clôturée, une fois l'action corrective mise en œuvre et le récolement réalisé, ce qui n'était pas le cas pour la FNC disponible. Il a été indiqué aux inspecteurs qu'une version scannée de la FNC clôturée n'était pas systématiquement conservée car elle sera annexée par l'entreprise intervenante dans son RFI. **Cette pratique mérite d'être** 
réinterrogée dans le cadre général du traitement de la demande A6.

 
Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, sauf mention particulière, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN 
(www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de la division Signé par Richard ESCOFFIER