AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
INSSN-OLS-2011-0148 Orléans, le 3 mai 2011 Monsieur le Directeur du CNPE
de CHINON
BP n°80 37420 AVOINE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Chinon - INB n°107 & 132 Inspection n°INS-OLS-2011-0148 du 21 avril 2011 « Environnement, généralités »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 21 avril 2011 au CNPE de Chinon sur le thème « environnement généralités ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 7 avril 2011 a porté sur le thème "Environnement généralités".

Au cours de la première partie de l'inspection, les inspecteurs ont abordé les aspects liés à l'organisation générale du site pour la protection de l'environnement. Ils ont également abordé les aspects liés à la formation des agents en terme de protection de l'environnement, le suivi de la participation aux exercices de situation d'urgence environnement, la veille réglementaire et les examens de conformité des installations. Les inspecteurs ont également abordé les problématiques liées aux fluides frigorigènes, le bilan des événements significatifs pour l'environnement relevant de rejets de ces fluides.

6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 Au cours de la seconde partie, les inspecteurs se sont attachés à vérifier, sur le terrain, l'état global de plusieurs installations : les stations de traitement à la monochloramine, la station de déminéralisation, le local de la navette avitailleuse et l'aire d'entreposage des effluents de nettoyage chimique des générateurs vapeur.

L'inspection a révélé que l'organisation est satisfaisante dans l'ensemble, néanmoins la sensibilisation des prestataires sur la thématique "environnement" est un axe de progrès à structurer dans les processus de formation et de participation aux exercices.

L'inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives Organisation Générale

Les inspecteurs ont noté l'adoption de votre nouvelle structure d'organisation dite SMI
(système de management intégré), cette dernière paraît satisfaisante en ce qui concerne la thématique environnement. Cependant, les inspecteurs ont constaté, qu'à la suite de ce basculement, la note d'organisation générale de l'environnement n'a pas été mise à jour et devient obsolète avec ce nouveau système.

Demande A1 : je vous demande de me proposer une mise à jour de cette note permettant d'y intégrer la prise en compte de votre système de management intégré.

## S

Les inspecteurs ont également noté que votre organisation permettait, dans le processus environnement, de piloter vos objectifs et vos actions à travers l'utilisation d'un tableau de bord. A
la lecture de ce dernier, les inspecteurs ont constaté que votre objectif intitulé « garantir l'absence de rejets chimiques vers SEO » apparaissait comme atteint en 2010. Or, dans le compte rendu du comité environnement du 9 mars 2011, il est indiqué que deux modifications, nécessaires à l'atteinte de cet objectif, ont été identifiées et planifiées en 2012. Par ailleurs, vous avez indiqué qu'aucune disposition transitoire n'était mise en place.

Demande A2 : je vous demande d'identifier les mesures compensatoires pouvant être mises en place en attendant que les modifications soient réalisées. Vous m'informerez de la mise en œuvre de ces mesures, qu'elles soient organisationnelles ou matérielles.

## S Formation Et Sensibilisation Des Agents À La Thématique "Environnement"

Les inspecteurs ont noté l'existence d'une formation et de sensibilisations à la thématique environnement. Un recyclage est proposé pour chaque agent EDF tous les trois ans. En revanche, seul un court film de sensibilisation est présenté aux prestataires qui interviennent sur le site. En effet, aucune formation spécifique à l'environnement n'est actuellement prévue pour les prestataires, même permanents. Les inspecteurs ont pris note que vous envisagez d'intégrer ces derniers à vos formations, habituellement dispensées aux agents EDF.

Demande A3 : je vous demande d'examiner les actions que vous pourriez mettre en place pour vous assurer qu'un prestataire intervenant sur le site ait les connaissances nécessaires pour intervenir sans délai en cas de situation d'urgence environnementale. Vous me rendrez compte des actions engagées au titre de cette demande.

## S Examens De Conformité Des Installations

Les examens de conformité des installations ont lieu tous les trois ans. Vous indiquez également que les non-conformités sont tracées sous la forme de fiches de suivi d'action (FSA).

Les inspecteurs ont noté qu'il n'existe pas d'outil global de suivi de ces examens de conformité des installations reprenant par exemple, pour chaque installation, la fréquence des contrôles, la gestion des écarts constatés lors des examens, les dernières exigences réglementaires, l'existence d'une FSA.

Demande A4 : je vous demande de veiller à mettre en œuvre un outil de suivi des examens de conformité des installations.

 S

## Visite Terrain : Navette Avitailleuse

Au cours de la visite terrain, les inspecteurs ont organisé un exercice environnement. Ils ont simulé le déversement de gasoil provenant de la navette avitailleuse. L'alerte a été donné à 13h56 vers le « 14 ». Les intervenants sont alors arrivés à 14h07 et ont pris en charge l'intervention. L'équipe du PAP a déclenché l'obturation du réseau SEO à 14h00. Les inspecteurs ont constaté que les équipes étaient réactives. Cependant, les inspecteurs ont noté que la fiche d'action incendie du local d'entreposage de la navette avitailleuse du groupe d'ultime secours n'était pas affichée à proximité du local.

Demande A5 : je vous demande de mettre en place la fiche d'action incendie du local d'entreposage de la navette avitailleuse du GEUS sous quinze jours et de rendre compte de votre action à l'ASN.

S

## B. Demandes De Compléments D'Information Visite Terrain : Obturateurs Seo

Au cours de la visite, les inspecteurs ont rencontrés deux intervenants sur les obturateurs du réseau d'eaux pluviales, dit « réseau SEO ». Ils ont indiqué que la requalification des obturateurs n'était pas finalisée. Vos agents ont confirmé cette information.

Demande B1 : je vous demande de me préciser quelles sont les mesures mises en œure pour garantir la disponibilité et la fonctionnalité des obturateurs du réseau SEO en attendant leur requalification. Enfin, vous m'informerez de la date à laquelle la requalification des obturateurs SEO sera effective.

## Visite Terrain : Station De Traitement À La Monochoramine

Au cours de la visite de la station de traitement à la monochloramine des réacteurs n°3 et 4, les inspecteurs ont noté la présence d'une demande d'intervention (n°1055672) concernant une fuite d'eau déminéralisée (eau SED) en amont de la vanne sur la tuyauterie inox (4 CTE 386 VD). Cette demande a été créée le 7 février 2011 et les actions liées devaient être soldées le 24 mars 2011. Or, le 21 avril, aucune action n'avait été réalisée et la demande d'intervention n'avait pas été mise à jour.

Vos représentants ont indiqué que le retard était dû au délai d'approvisionnement de matériel compatible avec la monochloramine.

Demande B2 : je vous demande de me tenir informé de l'échéance de la réparation de la fuite SED et de me tenir informé de la réalisation de celle-ci.

## S C. Observations

C1 : les examens de conformité des installations ont lieu tous les trois ans. Vous indiquez également que les non-conformités sont tracées sous la forme de fiche de suivi d'action (FSA). L'ASN vous recommande de tracer votre organisation en établissant une note cadre reprenant pour chaque installation, la fréquence des contrôles ; la gestion des écarts constatés lors des examens, les dernières exigences réglementaires, l'existence d'une FSA.

## &

C2 : au cours de la visite terrain, les inspecteurs ont constaté au niveau de l'entreposage des effluents chimiques issus du lessivage des générateurs de vapeur, la présence d'un bac de rétention d'égoutture avec de l'eau colorée. De plus, les inspecteurs ont noté que les vannes étaient dépourvues de bouchon en sortie.

 S
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois (sauf en ce qui concerne la demande A5). Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'Adjoint au Chef de la Division d'Orléans