RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 16 septembre 2009 N/Réf. : Dép- ASN Marseille-N°1184 -2009 Monsieur le Directeur du CEA Cadarache 13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base  INB 39 MASURCA
Inspection n° 2009-CEACAD-0035 du 8 septembre 2009 Maintenance travaux vieillissement suivi prestataires Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu dans linstallation nucléaire de base n°39  MASURCA, le 8 septembre 2009 sur le thème « Maintenance travaux vieillissement, Suivi des prestataires». Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection qui sest déroulée le 8 septembre 2009 sur linstallation MASURCA avait pour objectif de vérifier les conditions dexploitation de linstallation et de suivi des prestataires. Une visite de linstallation, principalement dans le bâtiment réacteur et dans le bâtiment de stockage et de manutention (BSM) a été réalisée. Au vu des éléments examinés, les inspecteurs retiennent que les modalités de gestion des fiches de non conformité et de suivi des actions doivent être améliorées, et que le suivi des prestataires est effectué de manière satisfaisante. Cette inspection na pas donné lieu à la constatation décart notable. Des demandes dactions correctives et des demandes de compléments dinformations sont formulées ci-dessous.

## A. Demandes Dactions Correctives

Le traitement des fiches de non conformité et le suivi des actions ont été examinés par les inspecteurs. La partie identification des causes et définitions des actions demande à être plus approfondie. Le suivi des actions définies dans les FNC nest pas suffisamment rigoureux. La clôture des fiches nest pas suivi. 1. Je vous demande de définir des actions damélioration du traitement des fiches de non conformité.

Les réunions bimestrielles de suivi des actions ne sont pas organisées régulièrement. 2. Je vous demande de mettre effectivement en uvre lorganisation qualité définie dans la note dorganisation du SPEX.
Le zonage radioprotection nest pas signalisé de façon suffisamment claire, notamment au niveau de lescalier débouchant à proximité de la zone où sont entreposées les sources de démarrage dans le bâtiment réacteur . 3. **Je vous demande daméliorer la signalisation du zonage radioprotection.**

## B. Demandes De Compléments Dinformations

La dernière étude incendie de linstallation date de 2005. Une nouvelle étude vient dêtre réalisée en 2009, mais en prenant en compte les hypothèses de rénovation de linstallation. 4. Je vous demande de me préciser comment vous envisagez délaborer létude incendie de l**installation requise par larrêté du 31 janvier 2006.**
La liste des sources sans emploi que vous avez transmise en annexe de votre réponse à la lettre de suites de linspection du 26 mars 2009, ne contient pas toutes les informations demandées. 5. Je vous demande de préciser linventaire des sources sans emploi de linstallation en indiquant clairement pour chaque source labsence éventuelle dexutoire et les raisons des délais nécessaires à leur évacuation

## C. Observations

Le zonage déchets du local MG3 correspond actuellement au zonage de référence. Il ny a plus de zonage opérationnel, or celui-ci est encore signalé dans laffichage sur la porte dentrée du local.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **15 novembre 2009.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée.

Pour le Président de lASN et par délégation, lAdjoint au Chef de la Division de Marseille Signé par Christian TORD