DIVISION DE LYON
Lyon, le 18 décembre 2020 N/Réf. : CODEP-LYO-2020-061738 Monsieur le directeur FRAMATOME Établissement de Romans-sur-Isère ZI Les Bérauds - BP 1114 26104 **Romans-sur-Isère cedex**
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base **(INB)**
Framatome - INB no63 Inspection noINSSN-LYO-2020-0434 du 15 décembre 2020 Thème : « TRIGA - Engagements et suivi des essais intéressants la sûreté »
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Courrier Framatome SUR-20/132 du 5 juin 2020 [3] Courrier ASN CODEP-DRC-2020-001373 du 31 janvier 2020 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence [1], une inspection a eu lieu le 15 décembre 2020 au sein de l'établissement Framatome de Romans-sur-Isère (INB n o63) sur le thème « Triga - Engagements et suivi des essais intéressants la sûreté ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 15 décembre 2020 portait sur vos réponses du 5 juin 2020 [2] par rapport aux demandes de l'ASN du 31 janvier 2020 [3] concernant votre demande de redémarrage de l'atelier Triga. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN a pu vérifier que vos réponses du 5 juin 2020 [2] apparaissent sérieusement suivies. Les demandes formulées suivantes visent à obtenir des éléments de complément par rapport à certaines réponses apportées du 5 juin 2020 [2]. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Surveillance Des Fissures Dans L'Atelier Triga

En lien avec la demande « Triga D1 » de l'ASN du 31 janvier 2020 [3], l'exploitant s'est engagé à suivre l'évolution des fissures dans l'atelier Triga. À ce titre, Framatome a indiqué qu'il fera un état des lieux des fissures avant et après les futurs travaux de terrassement du couloir reliant la « nouvelle zone uranium » 
et l'actuel bâtiment F2, travaux qui seront à proximité de l'atelier Triga au cours de l'année 2021.

## Demande A1 : Je Vous Demande De Formaliser Cet Engagement. Bilan Dosimétrique

En lien avec la demande « Triga D2 » de l'ASN du 31 janvier 2020 [3], l'exploitant a indiqué qu'il fera un bilan dosimétrique par rapport aux estimations théoriques prévues, après la première année de redémarrage de l'atelier Triga. Demande A2 **: Je vous demande de formaliser cet engagement.**

## Casemate Des Bouteilles D'Hydrogène

La demande « Triga D8 » de l'ASN du 31 janvier 2020 [3] était la suivante : « *Je vous demande de mettre en* place des dispositions visant à limiter les risques associés à l'explosion d'une bouteille de gaz sous pression entreposée co*ntre* le mur extérieur du bâtiment F2. ». Les inspecteurs ont examiné la FEM/DAM (fiche d'évaluation de modification / demande d'autorisation de modification) relative aux travaux concernant la casemate des bouteilles d'hydrogène et ont constaté que le chainage des voiles de la casemate d'hydrogène avait été modifié entre le plan d'exécution 05-0-00-10-10-43 rev2 et la note de calcul de la tenue au séisme et à l'explosion de la casemate. Cette modification n'a pas été tracée dans la FEMDAM. Demande A3 **: Je vous demande de tracer cette modification effectuée et de m'indiquer lorsque** la FEM/DAM (fiche d'évaluation de modification / demande **d'autorisation de modification)** associée à la casemate sera finalisée.

## Chevilles

La demande « Triga D15 » de l'ASN du 31 janvier 2020 [3] était la suivante : « *Je vous demande de mettre en* conformité la fixation au sol des casiers d'entreposage des locaux SE54 et SE55, réalisée à l'aide des « chevilles M12», avec les préconisations des fabricants ». Après la réalisation de nouveaux calculs, Framatome a finalement indiqué qu'il mettrait plutôt des chevilles M16 pour la fixation de ces casiers. Au cours de l'inspection, il a été constaté des chevilles M12 et des chevilles M16 afin de fixer au sol des casiers d'entreposage des locaux SE54 et SE55. Demande A4 **: Je vous demande d'apporter les éléments nécessaires permettant de justifier que** les fixations au sol des casiers d'entreposage des locaux SE54 et SE55 **sont adéquates.**

## B. Demandes D'Informations Complementaires Procédure

La demande « Triga D6 » de l'ASN du 31 janvier 2020 [3] était la suivante : « *Je vous demande de définir une* procédure visant à vérifier la fermeture de la vanne sismique d'alimentation en hydrogène et de fermer les bouteilles d'hydrogène situées *à l'extérieur du bâtiment en cas de détection d'hydrogène dans le local du four d'hydruration* ». Il apparait que la procédure n'est pas finalisée à ce stade. Demande B1 : Je vous demande de m'indiquer la date à laquelle cette procédure sera finalisée.

## Foh 4

La demande « Triga D9 » de l'ASN du 31 janvier 2020 [3] était la suivante : « Je vous demande d'identifier *les* exigences FOH faisant l'objet d'exigences définies, associées à la conception et l'exploitation des nouveaux équipements classés EIP; d'intégrer, dans le programme des essais intéressants la sûreté, les essais FOH associés aux exigences FOH retenues pour le redémarrage de l'atelier Triga ». Framatome a indiqué que les éléments de réponse devraient être intégrés dans le dossier de synthèse de la qualité de l'atelier Triga qui doit être envoyé à l'ASN pour fin février 2021. Demande B2 : Je vous demande de m'envoyer, sous deux mois, **les éléments de réponse** concernant la demande « Triga D9 » de l'ASN **du 31 janvier 2020 [3].**

## C. Observations

Cette inspection n'appelle pas d'observation.

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le chef du pôle LUDD délégué de la division **de Lyon,** Signé par : Fabrice Dufour