 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 25 juin 2015 N/Réf. : CODEP-CAE-2015-023659 **Monsieur le Directeur**
 du CNPE de Penly BP 854 76 370 NEUVILLE-LES-DIEPPE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n°INSSN-CAE-2015-0270 du 09 juin 2015 - Radioprotection - 
Interventions en zone Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 09 juin 2015 sur le site de Penly, sur le thème des interventions en zone. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 09 juin 2015 avait pour objectif d'examiner la mise en œuvre des dispositions de radioprotection au niveau des chantiers du bâtiment réacteur lors de l'arrêt en cours pour simple rechargement (ASR) du réacteur n°2. Les inspecteurs ont réalisé une visite du magasin d'entreposage des matériels de radioprotection et du plancher des filtres du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN). Ils ont aussi pu observer les conditions d'évacuation du bâtiment réacteur (BR) du fait « d'une alerte BR ». Pour finir, les inspecteurs ont analysé le dossier d'intervention relatif au chantier 2 REN 291 VP. Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs considèrent que les conditions de radioprotection rencontrées lors de leur visite n'est pas pleinement satisfaisante. En particulier, l'exploitant devra mettre en œuvre des dispositions plus rigoureuses concernant le suivi des appareils pour les contrôles radiologiques en sortie de zones présentant un risque de contamination, sur la gestion des déchets et porter une attention particulière sur le renseignement des documents relatifs aux consignes de sécurité applicable sur les chantiers. 

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## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Signalisation De La Zone Contrôlée En Sortie De Vestiaire Chaud (Côté Habillage)

L'arrêté du 15 mai 20061 spécifie notamment en son article 8 que les zones surveillées et contrôlées doivent être signalées par des panneaux installés de manière visible à chacun des accès de la zone. Les inspecteurs ont noté que la zone contrôlée située à la sortie du vestiaire « chaud » n'avait pas fait l'objet d'une signalisation appropriée par un trisecteur normalisé. Je vous demande de mettre en place une signalétique adaptée de la zone contrôlée en sortie du vestiaire chaud. 

## A.2 Contrôle Radiologique Des Personnes Et Du Petit Matériel En Sortie De Zone Réglementée

L'article 26 de l'arrêté du 15 mai 2006 cité au point A1 dispose que les zones surveillées et contrôlées, dans lesquelles un risque de contamination a été identifié, soient équipées d'appareils de contrôles radiologiques du personnel et des objets à la sortie de ces zones. Par ailleurs, le chef d'établissement doit afficher aux points de contrôles des personnes et des objets les procédures applicables pour l'utilisation des appareils et celles requises en cas de contamination d'une personne ou d'un objet. Au cours de la visite de vos installations, les inspecteurs ont noté que : 
- un contaminamètre de type MIP 10 situé à l'entrée du portique de détection de sortie de zone contrôlée (portique C1) était hors service ; 
- les deux contrôleurs de petits objets (CPO) situés à la sortie du bâtiment réacteur était défectueux et que les consignes d'utilisation des contaminamètres de type MIP 10 et celles requises en cas de contamination n'était pas affichées 
- un contaminamètre de type MIP 10 situé à la sortie d'un chantier au niveau du plancher des filtres ne fonctionnait pas. 

Je vous demande de veiller à ce que l'ensemble des appareils de contrôles mis à dispositions des intervenants en sortie de chantiers soient fonctionnels et qu'ils fassent l'objet d'un affichage de consignes spécifiques. J'attire votre attention sur le fait que ces écarts ont déjà fait l'objet de demandes d'actions correctives de la part de l'ASN, notamment lors des inspections réalisées le 14 février et le 30 avril 2014 **(INSSN-CAE-2014-0323).** Par ailleurs, votre référentiel interne relatif à la maitrise des chantiers intitulé « doctrine de contrôle radiologique des personnes et du petit matériel en sortie de ZC » précise notamment l'obligation de contrôle en sortie du bâtiment réacteur des intervenants et du petit matériel sous la responsabilité d'un gardien de BR. Les inspecteurs ont noté que lors d'une évacuation du bâtiment réacteur relative au déclenchement d'une alarme, les CPO susmentionnés étant défectueux, une partie des intervenants n'a pas contrôlé son « petit matériel ». Je vous demande de veiller au respect des dispositions de contrôle en sortie de bâtiment réacteur. 

## A.3 Affichage Des Consignes De Chantier

Le référentiel radioprotection EDF intitulé « Maîtrise des chantiers » impose : - un affichage systématique, à l'entrée des chantiers, des consignes de sécurité identifiant les risques et les parades associées au chantier considéré ; 
- un affichage spécifique pour les chantiers à risque de dispersion de contamination. 

Lors de la visite de la préparation du chantier SAS SEBIM situé au niveau du plancher des filtres, les inspecteurs ont noté que les parades n'étaient pas identifiées sur le document intitulé *« prévention des* risques » relatif aux conditions d'accès sur ledit chantier. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin d'améliorer la qualité de préparation des chantiers en matière d'affichage des consignes et d'identification des risques et parades associées. 

## A.4 Sortie De Déchets Contaminés Du Bâtiment Réacteur

L'étude déchets du CNPE de Penly approuvée par l'ASN précise que les déchets nucléaires doivent être collectés dans des sacs en vinyl rose. Par ailleurs, l'article 8 de l'arrêté du 15 mai 2006 cité précédemment, précise que « à l'intérieur des zones surveillées et contrôlées, les sources individualisées de rayonnements ionisants font l'objet d'une signalisation spécifique visible et permanente.». 

Lors de la visite au niveau du sas BR, les inspecteurs ont noté que des déchets contaminés ou susceptibles de l'être (pièces métalliques) en provenance du bâtiment réacteur étaient sortis dudit bâtiment sans être ni emballés, ni signalés. Je vous demande de respecter les règles de radioprotection relatives à la gestion des déchets contaminés issus des chantiers. 

## A.5 Zones À Risque De Contamination

La directive interne (DI) n°104 « Zonage propreté/déchets » est un document interne à EDF qui définit différents niveaux de propreté pour les locaux et zones à production possible de déchets nucléaires en fonction de la contamination surfacique présente. Elle définit notamment des zones « propres » (dites NP), des zones « faiblement contaminées » (dites N1) et des zones « contaminées » (dites N2) ainsi que les exigences associées et notamment la présence d'un saut de zone pour passer d'une zone d'un niveau à une autre d'un autre niveau afin de limiter la dispersion de la contamination. Au cours de leur visite, les inspecteurs ont noté que la zone identifiée comme « N1 », située à proximité de l'ascenseur permettant d'accéder au portique C1 qui sépare la zone contrôlée du vestiaire « chaud », côté deshabillage, ne possédait aucun panneau relatif aux exigences associées au saut de zones mis en place. 

Je vous demande d'améliorer l'aménagement et la signalisation associés aux sauts de zones des chantiers présentant un risque de contamination. 

## B Compléments D'Information B.1 Formation À La Radioprotection Des Travailleurs

L'article R.4451-47 du code du travail dispose que *« les travailleurs susceptibles d'intervenir en zone surveillée, en* zone contrôlée ou sur les lieux de travail des établissements mentionnés au *deuxième alinéa de l'article R.4451-2* bénéficient d'une formation à la radioprotection organisée par l'employeur. […] La formation est adaptée aux procédures particulières de radioprotection touchant au poste de travail occupé ainsi qu'aux règles de conduite à tenir en cas de situation anormale ». 

Pour répondre à cette exigence réglementaire, le référentiel radioprotection EDF « Exigences concernant les travailleurs et les entreprises » prévoit pour le gardien du sas BR et pour le gardien du vestiaire « chaud » qui sont salariés de sociétés prestataires de suivre, outre les formations classiques en radioprotection, le module STARS 12 . 

Lors de l'inspection, vos représentants non pas été en mesure de présenter aux inspecteurs la traçabilité de la formation STARS 1 pour les deux personnes précités. Je vous demande de me fournir un document attestant que le gardien du sas BR et le gardien du vestiaire « chaud » rencontrés au cours de l'inspection ont bénéficié de la formation STARS précitée. Dans le cas contraire vous veillerez à ce que lesdites personnes bénéficient de la formation dans les meilleurs délais. 

## C Observations C.1 Analyse Par Sondage Du Dossier D'Intervention Relatif Au Chantier 2 Ren 291 Vp

Les inspecteurs ont noté que : 
- la fiche d'analyse des risques établie par l'entreprise prestataire n'était pas visée par son rédacteur et ne précisait ni le nom du vérificateur, ni le nom de l'approbateur ; 
- La FIP3 et la fiche d'analyse des risques pour le chantier considéré n'étaient pas validées par EDF. 

## C.2 Affichage Du Contrôle D'Ambiance Au Niveau Du Bâtiment Réacteur

 Les inspecteurs ont noté que les mesures d'ambiance radiologiques (débit de dose et contamination surfacique et atmosphérique), ainsi que la date de réalisation des mesures indiquées sur le panneau situé à l'entrée du bâtiment réacteur étaient illisibles. 

## C.3 Gestion Du Matériel De Radioprotection

 Les inspecteurs ont noté qu'un des magasiniers présent au magasin radioprotection du BAN n'avait pas encore bénéficié de la formation complète à l'application GEMO4. 

 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de division, Signé par Guillaume BOUYT 