DIRECTION REGIONALE DE L**INDUSTRIE,** 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT POITOU-CHARENTES 
Division de Bordeaux Référence : 5000C-2003-2688 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n° 64 86320 Civaux Bordeaux, le 01 août 2003 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Centre nucléaire de production d'électricité de Civaux. Inspection n° 2003-19010 du 23 juillet 2003 : Pérennité de la qualification. Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 
2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante annoncée a eu lieu le 23 juillet 2003 au CNPE de Civaux sur la "pérennité de la qualification aux conditions accidentelles". Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection avait pour thème la pérennité de la qualification telle que définie dans les directives DI 81et DI 102. Les inspecteurs se sont intéressés à l'organisation mise en place afin de prendre en compte la problématique lié à la pérennité de la qualification des matériels en conditions accidentelles. Ils ont vérifié l'état d'avancement du site par l'examen de la déclinaison locale du plan d'actions lié à l'affaire parc AP 0101. Les inspecteurs ont réalisé une visite du magasin de pièces de rechange, et ont examiné quelques dossiers d'interventions sur des matériels qualifiés. Les inspecteurs ont constaté que les exigences demandées dans l'AP 0101 avaient été prises en compte par le CNPE et ils ont apprécié la disponibilité et la compétence des personnes chargées de ce dossier. Un constat a été dressé sur l'absence d'analyse de risque sur l'intervention concernant 1 EBA 001 VA du 2 octobre 2002. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'examen du dossier d'intervention 1 EBA 001 VA , les inspecteurs ont constaté l'absence d'analyse de risque et l'absence de traçabilité de la réalisation ou non de cette étude. Vous avez indiqué aux inspecteurs que cette analyse avait été traitée dans le cadre d'une pré-analyse de risque dont l'archivage n'a pas été réalisé. A.1. Je vous demande de mindiquer comment ont été évalués les risques potentiels relatifs à cette 42, rue du Général de Larminat  B.P. 55 33035 Bordeaux CEDEX **www.asn.gouv.fr**

## Intervention Et Plus Globalement L'Organisation Et Les Exigences Qui Ont Été Mises En Place Sur Votre Site Pour Respecter La Réalisation De Ces Études. Les Notes Concernant Ce Point Devront M'Être Adressées.

Lors de la visite du magasin de pièces de rechange, les inspecteurs ont constaté que le local de stockage des polymères ne disposait pas de détection incendie. 

A.2. Je vous demande de mettre ce local en conformité par rapport à la protection contre l'incendie. La note D4510 FX BPS CDP 02 3732 de vos services centraux traitant des écarts aux recueil des prescriptions liées à la pérennité de la qualification (RPMQ) formalise les valeurs de couples de serrage à appliquer sur les matériels. Elle impose en outre la prise en compte effective du couple de serrage prescrit par le RPMQ si celle ci est supérieure à la valeur donnée par les guides d'entretien et d'exploitation. Les instructions faisant référence à la DI 81 formalisées dans votre complément du guide de l'intervenant remis à l'arrivée de ceux ci sur le site demandent de respecter les guides d'entretien de d'exploitation. Ces deux positions apparaissent contradictoires et source de confusion. 

A.3.Je vous demande de bien vouloir m'informer des dispositions complémentaires que vous allez prendre pour vous assurer du respect de la note D4510 FX BPS CDP 023732 de vos services centraux . 

## B. Compléments Dinformation

La fiche objectif 5 déclinée dans votre note plan d'action de la DI 81 précise les cahiers spécifiques des clauses techniques ( CSCT) applicables aux conditions de stockage des matériels et pièces de rechange. Les inspecteurs vous ont interrogé sur l'applicabilité du CSCT 97/970 traitant du système de stockage et de conservation particulier sous gaz neutre des pièces de rechange car lors de la visite du magasin de stockage des pièces de rechange ,cette installation n'a pas été présentée. 

B.1. Aucun élément n'ayant pu être donné en réunion, je vous demande de m'indiquer si cette exigence s'applique à votre palier, et dans l'affirmative de me préciser l'échéance nécessaire pour réaliser cet équipement. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté les difficultés que vous rencontrez pour la mise à jour du module BDMAT de SYGMA, liées aux délais de réponse très long de l'UNIPE. 

* * *
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur régional, et par délégation, le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, SIGNE D. Fauvre 