DIRECTION DES CENTRALES NUCLEAIRES 
Montrouge, le 23 décembre 2013 Réf. : CODEP-DCN-2013-068624 Monsieur le Directeur Division Production nucléaire EDF 
Site Cap Ampère - 1 place Pleyel 93 282 SAINT-DENIS CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base EDF - Services Centraux - UNIE 
Inspection INSSN-DCN-2013-0645 du 25 novembre 2013 Thème : Environnement, gestion du retour d'expérience et traitement des écarts Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[2] Décision n°2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base 
[3] Lettre CODEP-DCN-2013-066628 du 19 décembre 2013 
[4] Lettre CODEP-DCN-2011-071696 du 16 janvier 2012 
[5] Lettre CODEP-DCN-2013-030286 du 31 mai 2013 
[6] Arrêté du 7 mai 2007 relatif au contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L.592-21 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 25 novembre 2013 dans les services centraux - Division Production nucléaire 
(DPN) et UNIE sur le thème de la gestion du retour d'expérience et du traitement des écarts dans le domaine de la protection de l'environnement. 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

Les inspecteurs ont examiné l'organisation d'EDF au niveau national pour réaliser le retour d'expérience (REX) en matière de prévention des nuisances et de limitation des impacts sur l'environnement des centrales nucléaires et assurer le traitement des écarts notamment via la mise en place d'actions correctives et d'une animation des sites dans ce domaine. 

Les inspecteurs ont abordé ce sujet au travers d'exemples comme les vérifications d'étanchéité des puisards et des rétentions, les pertes de fluides frigorigènes, la prévention des contournements de voies de rejet, ou le fonctionnement du système de traitement des effluents liquides usés (TEU). Les inspecteurs ont noté qu'EDF avait identifié de manière satisfaisante ces problématiques, pour certaines d'entre elles à la suite de demandes de l'ASN, et engagé des actions pour les traiter. 

Les inspecteurs ont noté la profusion de documents servant de support au REX. Vos représentants ont ainsi indiqué que l'outil essentiel de diffusion du REX aux sites était les « comptesrendus hebdomadaires de REX », ces derniers agrégeant des « retours d'expérience rapides » (RER) 
validés au niveau central, des « fiches de retour d'expérience » (FIREX, base « CID ») et des recommandations et sollicitations aux sites… Il existe également des « fiches de REX à l'intervenant » (base « BIP »), des « fiches d'analyse de l'événement », des « fiches de suivi d'actions » (pour les actions correctives), et, pour les aspects matériels, des documents issus des comités de fiabilité (Cofiab) qui n'entrent pas dans le processus de retour d'expérience défini par EDF. Enfin, certains sujets font l'objet d'« affaires parc » ou de « task forces » et sont de ce fait traités dans un cadre isolé. 

L'ASN considère qu'une telle profusion pourrait être préjudiciable à la cohérence des suites données et à la bonne exploitation des outils disponibles par les sites. Ce constat rejoint ceux de l'inspection du 15 novembre 2013 ayant fait l'objet de la lettre de suites en référence [3]. Les demandes associées ne sont donc pas reprises dans la présente lettre de suites. 

Les inspecteurs ont également relevé que la hiérarchisation des événements et le suivi par l'échelon national du déploiement des actions correctives ou des bonnes pratiques sur les centrales nucléaires étaient perfectibles. 

Les inspecteurs se sont assurés du suivi d'actions engagées à la suite de l'inspection du 20 décembre 2011 ayant fait l'objet de la lettre de suites en référence [4]. 

Enfin, les inspecteurs se sont intéressés à l'organisation mise en place concernant l'accompagnement des sites par les services centraux pour l'appropriation et la mise en application de la nouvelle réglementation générale des installations nucléaires de base (arrêté en référence [1] et décision en référence [2]). 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs qu'environ 1200 à 1400 FIREX étaient créées chaque année dont environ 10% touchant à la prévention des nuisances et à la limitation des impacts des installations sur l'environnement (domaine « Environnement » de votre base de données), notamment liées à des événements significatifs pour l'environnement (ESE) déclarés à l'ASN. 

Ces FIREX font l'objet d'un « pesage » (blanc, vert, orange ou rouge) suivant l'importance des enjeux, les « blanches » n'étant pas traitées au niveau national. Depuis avril 2011, sur les 325 événements du domaine « Environnement », 19 ont été pesés « rouge », 21 « orange » et 33 « vert ». Les inspecteurs consulté la liste des FIREX « rouge », et il est apparu que toutes ne mentionnaient pas d'actions correctives. L'ASN vous rappelle que la définition d'actions correctives et l'évaluation de leur efficacité font partie intégrante du processus de traitement des écarts tel que prévu au chapitre VI du titre II de l'arrêté en référence [1]. L'un des objectifs des FIREX étant de tracer les données relatives au traitement des événements (éventuellement sur plusieurs sites), les FIREX relatives aux événements présentant le plus d'enjeu (au moins les FIREX classées « rouge » ou « orange ») devraient permettre d'identifier les actions correctives engagées au niveau national (le cas échéant par renvoi à d'autres documents). Demande 1 : Je vous demande de mettre en place une organisation permettant la définition systématique d'actions correctives pour les événements jugés les plus importants et leur traçabilité dans les FIREX. 

Par ailleurs, vos représentants n'ont pas été en mesure de présenter une organisation claire permettant aux services centraux de suivre le déploiement des actions correctives définies à la suite de certains éléments de retour d'expérience. Le cas échéant, si ces actions correctives font l'objet d'affaires parc, de directives techniques (DT) ou d'autres prescriptions ou bonnes pratiques nationales, un simple renvoi de la FIREX vers ces éléments permettrait une meilleure lisibilité, assorti d'une organisation permettant un suivi rigoureux des actions. Ce constat rejoint ceux de l'inspection du 15 novembre 2013 déjà citée, objet de la lettre de suites en référence [3]. 

Les inspecteurs vous ont interrogé sur la mise en œuvre de l'article 4.3.3 de l'arrêté en référence [1] qui dispose que « les stockages ou entreposages de récipients ainsi que les aires de chargement et de déchargement des véhicules-citernes et des véhicules transportant des capacités mobiles qui sont susceptibles de contenir des substances radioactives ou dangereuses en quantité significative sont équipés de capacités de rétention » et que ces capacités de rétention « sont suffisamment étanches et résistent à l'action physique et chimique de ces substances ». 

Vos représentants ont indiqué que l'inétanchéité éventuelle des rétentions dites « intermédiaires » 
n'ayant « aucune incidence directe sur l'environnement », ces rétentions faisaient parfois l'objet d'un suivi au titre de la sûreté (protection volumétrique et prévention du risque d'inondation interne), seules les rétentions dites « ultimes » étant suivies au titre de la maîtrise de l'impact et des nuisances. 

L'ASN vous rappelle que l'article 4.3.3 de l'arrêté en référence [1] porte sur l'ensemble des capacités de rétentions. L'article 4.3.4 de la décision en référence [2] précise que « les contrôles, les essais périodiques et la maintenance des éléments importants pour la protection visent à garantir au minimum […] le bon état et l'étanchéité des canalisations, des rétentions, des réservoirs et capacités. » Plus généralement, les exigences réglementaires portant sur les rétentions ne prévoient pas de distinction entre rétentions « intermédiaires » et « ultimes », et l'ensemble des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement doivent être pris en compte pour définir les exigences associées. Demande 2 : Je vous demande de prendre toutes les dispositions nécessaires pour appliquer l'article 4.3.3 de l'arrêté en référence [1] à l'ensemble des capacités de rétentions de vos installations, en précisant notamment les critères vous permettant de définir la suffisance de l'étanchéité des capacités de rétention et de leur éventuel revêtement, en fonction des substances qu'elles sont susceptibles de contenir et de leurs condition d'exploitation (utilisation, contrôles...). 

## B. Compléments D'Information

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont pu consulter la liste des 19 FIREX pesées « rouge » 
depuis 2011. Vous avez indiqué que les FIREX pesées « orange » faisaient également l'objet d'un suivi par les services centraux d'EDF (UNIE). Par ailleurs, les inspecteurs n'ont pas pu identifier clairement les critères qui vous permettaient de procéder au classement des FIREX à tel ou tel niveau de pesage. Demande 3 : Je vous demande de réaliser une synthèse des actions correctives correspondant à l'ensemble des FIREX pesées « rouge » au cours des trois dernières années dans le domaine « Environnement ». Vous me transmettrez cette synthèse ainsi que les FIREX et « fiches de suivi d'actions » associées. Demande 4 : Je vous demande de me communiquer la grille de pesage des événements du domaine « Environnement ». Demande 5 : Je vous demande de me communiquer la liste des FIREX « orange » du domaine « Environnement » au cours de l'année 2013. 

La FIREX pesée « rouge » concernant la centrale de Belleville-sur-Loire et portant sur les aires d'entreposage déchets potentiellement pathogènes qui a été présentée par vos services lors de l'inspection n'apparaît pas dans la liste fournie aux inspecteurs. Vous avez également indiqué que d'autres sites pourraient être concernés par une situation analogue à celle de Belleville-sur-Loire. Demande 6 : Je vous demande d'expliquer l'absence de la FIREX présentée en inspection de la liste fournie aux inspecteurs, de justifier son pesage, de préciser l'information délivrée aux autres sites concernés et les actions engagées. 

Interrogés par les inspecteurs, vos représentants n'ont pas pu dégager de vision des services centraux sur le niveau d'implication des sites dans le processus « REX ». L'ASN considère que, s'il est légitime qu'EDF ne fixe pas d'objectifs aux sites en matière d'émission de FIREX ou de RER, il est anormal que certains sites ne contribuent presque pas à alimenter le retour d'expérience au niveau national. En tout état de cause les services centraux doivent évaluer les pratiques des sites en la matière pour être en mesure d'appliquer les prescriptions « PIL 510 A » et « TPEP 680 A » du manuel Qualité de la DPN, qui prévoit que la direction de la DPN « diffuse les enseignements essentiels tirés du REX parc ». Demande 7 : Je vous demande d'établir un état des lieux du nombre de FIREX et RER émises par site dans le domaine « Environnement », d'analyser ces résultats et d'en tirer toutes les conclusions nécessaires en matière d'animation de la démarche de REX. 

Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que des consignes d'exploitation des aires de dépotage étaient en cours d'élaboration. Vous avez indiqué que la mise en place d'aires aménagées (par exemple équipées d'un muret et d'une couverture de caillebotis) n'était pas a priori la solution de référence pour les dépotages occasionnels, compte-tenu de la configuration des lieux fréquemment rencontrée sur les centrales nucléaires. 

L'ASN considère que des aires permanentes aménagées constituent des solutions plus robustes que des aires temporaires équipées de rétentions souples ou de boudins d'étanchéité et de kits de dépotage, et que ces solutions sont courantes dans l'industrie et économiquement acceptables. D'ailleurs, les boudins d'étanchéité ne sont pas à proprement parler des dispositifs de prévention des pollutions eu égard à leur efficacité, mais plutôt des mesures palliatives en cas de sinistre. Demande 8 : Je vous demande de m'indiquer les échéances et orientations retenues pour la mise à jour des consignes d'exploitation des aires de dépotage, et de me les transmettre une fois validées. Demande 9 : Je vous demande d'analyser les possibilités d'aménagement d'aires de dépotage permanentes dans les configurations pour lesquelles vous recourrez actuellement à des rétentions souples et à des boudins d'étanchéité, et de me faire part de vos conclusions. 

Les inspecteurs vous ont interrogé sur la comptabilisation des fuites de fluides frigorigènes. 

Les mesures réglementaires prévus par l'arrêté en référence [6] doivent être réalisées avec des détecteurs dont la sensibilité est inférieure ou égale à 5 g/an. Lors de certains remplacements de groupes frigorigènes, des pertes de plusieurs dizaines de kilogrammes sont parfois identifiées par bilan matière, et vos représentants ont évoqué une possible dissolution dans l'huile, et d'autres hypothèses complémentaires telles que des problématiques métrologiques. Dès lors, des questions peuvent se poser sur la fiabilité des mesures faites au titre de l'arrêté en référence [6] et des bilans réalisés. 

Demande 10 : Je vous demande de dresser un bilan des vecteurs possibles des fuites de fluides frigorigènes en précisant les ordres de grandeur. Vous examinerez également la cohérence de ce bilan par rapport aux résultats des mesures réalisés au titre de l'arrêté en référence [6]. 

Les inspecteurs vous ont interrogé sur l'intérêt de réaliser des bilans thermiques périodiques des machines dans le but de prévenir des dysfonctionnements des groupes frigorifiques. Vos représentants ont indiqué que cette pratique, qui avait cours par le passé et avait été supprimée, a de nouveau été prescrite dans un plan de base de maintenance préventive. Demande 11 : Je vous demande de me transmettre le plan de base de maintenance préventive concerné. 

Les inspecteurs ont consulté le guide technique pour la réalisation des opérations d'échantillonnage d'eau souterraine sur site nucléaire élaboré par votre service TEGG. Cette note comprend une justification d'absence de purge sur certains piézomètres du fait de leur diamètre trop élevé. Vous avez indiqué que cette pratique conduisait nécessairement à des mesures pénalisantes (surestimation des concentrations). Demande 12 : Je vous demande de me transmettre la liste des piézomètres concernés par l'absence de purge, et la justification que l'absence de purge ne peut conduire à des mesures sous-évaluées. Le cas échéant vous vous positionnerez sur la pertinence de créer de nouveaux piézomètres de diamètre standard.

Vos représentants ont indiqué que dans le cadre de la modification des exigences réglementaires précédemment applicables aux substances « TRICE » aux « substances dangereuses », vos services avaient engagé des études pour établir la classification au regard du règlement CLP de mélanges contenus dans certains milieux dilués tel que le circuit secondaire. Demande 13 : Je vous demande de me faire part des conclusions de ces études et les actions que vous engagerez. 

Vos représentants ont indiqué qu'à la suite d'une étude préliminaire réalisée par votre ingénierie (CNEPE), une série de modifications allait être déployée sur sites à partir de 2014 afin de renforcer la prévention des contournements des voies normales de rejets, et qu'un courrier à l'attention des sites était en préparation. Vos représentants ont indiqué qu'une mise à jour des gains attendus dans la comptabilisation des rejets avait été effectuée depuis les demandes formulées par l'ASN en juin 2012. Demande 14 : Je vous demande de me transmettre le programme des modifications envisagées et la mise à jour des éléments transmis à l'ASN en 2012. 

Vos représentants ont indiqué que les événements s'inscrivant dans le cadre de travaux d'une 
« task force » étaient systématiquement pesés « rouge ». Or, une « task force » (n°13-06) a été mise en place pour gérer les situations d'indisponibilité de l'évaporateur TEU de la centrale nucléaire de Flamanville, et aucune FIREX « rouge » n'a été émise à ce sujet. 

Plus généralement, la réponse 17 du courrier EDF D4450.35-13/4315 transmis à l'IRSN dans le cadre de la préparation de la réunion du groupe permanent d'experts pour les réacteurs nucléaires consacrée au retour d'expérience des années 2009-2011 fait état d'« en moyenne une avarie marquante [concernant le système TEU] par an sur le parc ». La fiche de synthèse que les inspecteurs ont pu consulter dans le cadre de l'inspection listait quant à elle clairement des dysfonctionnements observés sur les évaporateurs, réchauffeurs, tuyauteries, conductivimètres, alimentations en vapeur, capteurs et pompes du système TEU. Enfin vos représentants ont évoqué quatre « principaux événements » survenus en 2012-2013 sur les sites du Blayais, de Dampierre, de Cattenom et de Flamanville. Néanmoins, les indisponibilités de matériels ne sont pas prises en compte comme critère d'entrée dans le processus de retour d'expérience. L'ASN considère que les « anomalies marquantes », dysfonctionnements et événements relevés doivent faire l'objet d'un suivi approprié dans le cadre de votre processus de retour d'expérience. Plus généralement, les indisponibilités de matériels ayant un rôle dans la prévention des nuisances et la limitation des impacts de vos installations devraient être prises en considération. 

Demande 15 : Je vous demande de compléter les documents de retour d'expérience relatifs au système TEU, de m'adresser la synthèse de ces travaux, et de m'indiquez les actions que vous engagerez. 

Vos représentants ont indiqué que la définition de mesures alternatives de secours en cas d'indisponibilité des évaporateurs TEU était en cours, et que le site de Flamanville préparait une note de retour d'expérience à ce sujet. Demande 16 : je vous demande de me transmettre la note de REX du site de Flamanville et les solutions palliatives identifiées en cas d'indisponibilité d'un évaporateur TEU. 

Je vous demande de me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire, par délégation, Le directeur de la DCN, 
Signé par : Thomas HOUDRÉ 