Hérouville-Saint-Clair, le -7 JUIN 2002 Monsieur le Directeur du CNPE de FLAMANVILLE B. P. n° 4 50340 LES PIEUX
OBJET : Inspection de chantier n° 2002-12016 des 24 et 31 mai 2002.

N/REF : DIN CAEN/0391/2002 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection de chantier a eu lieu les 24 et 31 mai 2002 au CNPE de FLAMANVILLE dans le cadre de l'arrêt pour rechargement du réacteur n°1.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## A. Synthèse De L'Inspection

L'inspection de chantier des 24 et 31 mai 2002 a été menée pendant l'arrêt pour rechargement du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Flamanville. Au vu des conditions d'intervention des chantiers visités dans le bâtiment réacteur (BR) et dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN), de graves manquements en matière de prévention des risques et de sécurité du personnel ont été mis en évidence. En particulier, le CNPE devra mettre en œuvre des actions concrètes immédiates au niveau du suivi des chantiers en tenue étanche ventilée (TEV), de la sensibilisation au risque d'anoxie dans les locaux à risque azote, du port du dosimètre opérationnel et de la prise en compte du risque d'incendie dans le bâtiment réacteur.

Par ailleurs, de nombreux déchets à haut potentiel calorifique sont entreposés dans les sous-sols du BAN, ce qui va à l'encontre de la décision DSIN-GRE/SD2/n°126-2000 du 11 octobre 2001 relative aux conditions d'entreposage des déchets de très faible activité.

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CITIS "Le Pentacle" A v e n u e d e T s u k u b a 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT BASSE-NORMANDIE Division de Caen Demande n°1 : Chantier en tenue étanche ventilée (TEV) Le 31 mai, nous avons longuement observé le chantier du générateur de vapeur n°42. Une surveillance visuelle par caméra était mise en place.

Conformément aux conditions d'intervention, un agent intervenait en tenue étanche ventilée. Un assistant habillage-déshabillage, également chargé du rôle d'assistant de sécurité, était présent au bureau du sas. Nous avons remarqué que cet assistant ne disposait pas de son propre cordon d'alimentation en air, accessible depuis l'extérieur du sas, lui permettant d'intervenir à tout moment en cas de nécessité. Au moment du déshabillage, l'assistant a récupéré le cordon de l'agent en TEV pour s'alimenter en air, ce qui a eu pour conséquence que les deux agents se sont trouvés par deux fois en apnée. Par ailleurs, le contrôle en sortie de sas a été très sommaire. Enfin, le chargé d'alerte n'était pas identifiable par un brassard.

Un peu plus tard, un agent intervient en TEV dans la zone de chantier sans qu'aucun chargé d'alerte ne soit clairement désigné. De surcroît, l'assistant habillage-déshabillage n'était pas opérationnel lors de l'entrée de l'agent en TEV, l'agent n'était pas en liaison phonique avec l'extérieur du sas et personne n'assurait la surveillance visuelle sur les écrans de caméra.

Je considère donc que sur ce chantier, au moment du passage des inspecteurs, la surveillance de l'intervenant en TEV n'était pas opérationnelle. Au vu de ces éléments, vous avez d'ailleurs immédiatement suspendu le chantier.

Ces pratiques mettent en évidence des manquements graves en matière de sécurité du personnel, d'autant plus préoccupantes que les intervenants qualifient ces pratiques d'
« habituelles ». Je vous rappelle que des lacunes similaires avaient été identifiées lors de l'inspection de chantier du 10 avril 2001. En conséquence, je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous entendez prendre (formation, information, surveillance renforcée des interventions sur le terrain …) pour remédier aux écarts identifiés sur ce chantier et de façon plus générale pour l'ensemble des autres chantiers avec port d'une tenue étanche ventilée.

Demande n°2 : Accès aux locaux à risque d'iode Le 31 mai, les inspecteurs ont constaté la présence d'un agent dans le local LB0452, identifié comme local à risque d'azote, sans qu'aucune vérification préalable de l'absence de risque d'anoxie n'ait été réalisée. D'autre part, des butées fixées au sol empêchent la fermeture de la porte de ce local.

Je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous allez prendre pour éviter le renouvellement de ce type d'écart.

Demande n°3 : Radioprotection Le 24 mai, sur le chantier situé au niveau du puisard RIS, un agent prestataire ne portait pas son dosimètre opérationnel sur sa poitrine.

Il est tout à fait inacceptable de constater une telle négligence, de surcroît compte tenu des conditions radiologiques inhérentes à la tranche n°1. Je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous allez prendre pour éviter le renouvellement de ce type d'écart.

Demande n°4 : Déchets entreposés dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) Le 31 mai, il a été noté la présence dans les sous-sols du BAN de nombreux déchets de très faible activité (TFA) :
- seaux de peinture et de solvants dans le local NB409 entreposés depuis le 31 novembre 2001,
- déchets TFA divers entreposés depuis l'automne 2001 : trentaine de fûts de boues de la laverie dans le local NB449, trentaine de fûts contenant des tables et des poubelles contaminées dans le local ND0412.

Cette situation constitue un non-respect du point 1.4 de la décision DSINGRE/SD2/n°126-2000 du 10 novembre 2000 relative aux conditions d'entreposage des déchets TFA
qui précise que « la quantité des déchets à haut potentiel calorifique entreposés au sein de l'îlot nucléaire, dans les bâtiments des auxiliaires de conditionnements (BAC) ou dans les bâtiments de traitement des effluents (BTE) est réduite au minimum technique (fûts ou récipients en cours de conditionnement) soit à des quantités compatibles avec des aménagements particuliers réalisés dans ces bâtiments ».

Vous m'avez transmis, par télécopie D5330/N° SN02-082 du 4 juin 2002, un plan d'action pour l'évacuation des matériels et déchets TFA à haut potentiel calorifique des sous-sols des BAN
des réacteurs 1 et 2. Je vous informe que les échéances proposées pour évacuer ces déchets et matériels (juillet 2002) ne sont pas acceptables, de tels entreposages n'étant pas envisageables sans moyens compensatoires pérennes (détection incendie, aspersion automatique). Je vous demande donc d'évacuer ces déchets et matériels immédiatement après en avoir effectué l'inventaire (semaine 24).

Je vous demande de m'indiquer les dispositions qui seront prises pour éviter que de tels entreposages puissent se renouveler.

Vous veillerez également à établir une évaluation des nuisances et des risques accompagnée de la description des mesures compensatoires (prévention et lutte contre l'incendie, radioprotection …) associées aux entreposages de déchets irradiants (presse-joints des GV …).

Je vous demande enfin de faire le même exercice pour les sous-sols du BAN de la tranche n°2.

Demande n°5 : Gestion du potentiel calorifique Le 24 mai, il a été constaté sur plusieurs chantiers la présence d'entreposages de produits à haut potentiel calorifique non justifiés dans le bâtiment réacteur :
- 4 fûts de charbon actif non évacués depuis le 23 mai 2002, - une vingtaine de cartouches de graisse sur le chantier de remplacement des tirants RRA
alors que deux cartouches sont nécessaires pour une journée de chantier.

Je vous demande de remédier à ces situations et de veiller à ce que le potentiel calorifique introduit dans le bâtiment réacteur soit réduit au strict nécessaire.

## Demande N°6 : Permis De Feu

Le 24 mai, sur le chantier d'inspection télévisuelle des générateurs de vapeur, un agent réalisait une soudure au fer à souder sans qu'aucun permis de feu ne soit élaboré.

Je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous allez prendre pour éviter le renouvellement de ce type d'écart.

Demande n°7 : Protection incendie Les déchets produits pendant l'arrêt de tranche sont entreposés puis triés dans un local du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) avant d'être évacués pour leur conditionnement. Ces déchets peuvent représenter un potentiel calorifique important (vynil, papier, carton …). Or, il a été constaté, le 24 mai, qu'aucune mesure compensatoire vis-à-vis du risque incendie (détection, extincteurs …) n'était mise en œuvre dans ce local.

Je vous demande de remédier à cette situation. Demande n°8 : Issues de secours La barre anti-panique de la porte du local LB366 ne permet pas l'ouverture de la porte de manière aisée.

Je vous demande de remédier à cette situation et, de manière plus générale, de vérifier l'état des portes situées dans les sous-sols du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division, SIGNE PAR
Franck HUIBAN
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## Copies :

| DGSNR/PARIS :   | M. le Directeur                         |
|-----------------|-----------------------------------------|
| DGSNR/FAR :     | 2ème sous-direction 4ème sous-direction |
| DES/FAR :       | M. le Chef du DES                       |
| DRIRE.BN :      | Classement VDS Chrono Revue Contrôle    |
