DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
RHÔNE-ALPES 
Division de Lyon 
N. Réf. : DSNR 04/0278 Monsieur le directeur Société FBFC - Etablissement de ROMANS Les Bérauds - BP. 1114 26 104 - ROMANS SUR ISERE CEDEX 
Lyon, le 26/03/2004 OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base**
Société FBFC, établissement de Romans sur Isère Unités de fabrication déléments et dassemblages combustibles (INB 63 et 98) Inspection n° 2004-FBFCRO-02, « Respect des engagements » 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 23 Mars 2004 sur votre établissement concernant le thème mentionné en objet. A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 23 Mars 2004 avait pour but de vérifier le respect des engagements pris à la suite des inspections et des incidents significatifs. L'examen a porté sur l'année 2003 et le solde des années précédentes, essentiellement 2002. Ainsi, près de quatre-vingts points ont été examinés. Pour 70 % d'entre eux, les actions prévues ont été réalisées. Ce résultat est satisfaisant. Pour la vingtaine de points restant à solder, les actions sont, pour la plupart, engagées ou programmées. 

Cependant, quelques unes sont à compléter ou à programmer, une est remise en cause. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Inspection 2003-610-06 du 03/07/2003, point 2 : la modification a bien été réalisée, mais il na pas été mis en place dessais périodique de bon fonctionnement de lensemble de la chaîne dasservissement. 

1. Je vous demande de bien vouloir corriger cet écart en définissant une exigence de sûreté. 

Incidents significatifs des 20/06/03, 17/07/03 et 22/07/03 : certaines des actions que vous avez définies pour en éviter le renouvellement ne sont pas encore réalisées. 

## 2. Je Vous Demande De Programmer Ces Actions Et Les Réaliser Au Plus Tôt.

De façon générale, les inspecteurs ont constaté que les comptes rendus dincident significatif transmis à lAutorité de sûreté ne mentionnaient pas systématiquement lanalyse des risques potentiels, pourtant effectuée par ailleurs, ni la définition déchéances pour les actions préventives envisagées. 

3. Je vous demande de bien vouloir compléter en ce sens les comptes rendus d**incident significatif à venir.** 

## B. Compléments Dinformation

Inspection 2003-610-10 du 11/03/2003 : en réponse au point 2 de cette inspection, vous vous êtes engagé à modifier les pupitres et écrans des fours de conversion, en particulier pour améliorer la hiérarchisation des alarmes. Pour les fours n° 1 et 2, vous envisageriez de ne pas faire ces modifications. Cette nouvelle stratégie doit être soumise à lAutorité de sûreté nucléaire. 

4. Je vous demande donc de me transmettre, à cet effet, un dossier justificatif de cette nouvelle orientation.

## C. Observations Néant

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## Pour Le Directeur Et Par Délégation, Ladjoint Au Chef De Division, Signé : Marc Champion
