DIVISION DE LILLE
 Lille, le 4 mai 2016 CODEP-LIL-2016-016723 TGo/EL Monsieur le Directeur de la Société de Maintenance Nucléaire - SOMANU 
 Z.I. de Grévaux-les-Guides 59600 MAUBEUGE Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Société de Maintenance Nucléaire (SOMANU) à Maubeuge - INB n°143 Inspection annoncée INSSN-LIL-2016-0493 effectuée le 13 avril 2016 Thème : «Gestion des déchets» Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.

## Monsieur Le Directeur,

 Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection annoncée a eu lieu le 13 avril 2016 dans votre installation sur le thème " Gestion des déchets ". 

 Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

 Les inspecteurs avaient pour objectif principal de vérifier certaines dispositions relatives à la maitrise de la gestion des déchets produits au sein de l'installation. Les inspecteurs ont effectué un contrôle documentaire en salle de réunion et ont réalisé une visite de l'installation. 

 Au vu de cet examen, les inspecteurs ont relevé que la gestion des déchets produits au sein de la SOMANU fait l'objet d'une organisation effective qui est documentée sous assurance de la qualité. Les filières de prise en charge de ces déchets sont globalement bien identifiées. Malgré quelques constats d'erreurs d'orientation de déchets vers des filières non adaptées et des sorties d'objets de zone à production possible de déchets nucléaires sans contrôle adapté, qui nécessiteront de la part de SOMANU un accroissement de rigueur dans ce domaine, les inspecteurs estiment que la gestion des déchets est globalement acceptable. 

 …/… En revanche, les inspecteurs ont une nouvelle fois identifié un manque de rigueur dans le respect de certaines consignes d'exploitation. Cette situation, dont le constat est récurent depuis les dernières inspections menées par l'ASN ne remet pas en cause aujourd'hui la sûreté ni la radioprotection de l'installation mais est le signe d'une absence de réaction adaptée de la part de l'exploitant. L'ASN estime qu'une réflexion doit avoir lieu sur le sujet, qui devra conduire à la mise en place rapide d'actions ambitieuses et adaptées dont l'efficacité devra être suivie dans le temps. L'ASN 
sera attentive à l'évolution des indicateurs dans ce domaine, notamment dans un contexte où la demande d'investissement est déjà importante suite du réexamen de sûreté qui a eu lieu en 2014 et des engagements que le site a pris. 

 Les actions qui doivent être menées par l'exploitant figurent ci-après. 

## A - Demandes D'Actions Correctives 1 - Etude Déchets 1.1 - Gestion Des Tubes Néons Radioactifs

 La dernière révision de l'étude de gestion des déchets de votre installation, requise par le 3° 
du II de l'article 20 du décret du 2 novembre 20071, est référencée 3.200.087, révision G, du 29 avril 2011. 

 Cette étude précise que les tubes néons et les lampes (Fiche Déchets O17) produits dans une zone à production possible de déchets radioactifs sont conditionnés en fûts de 200 litres de type A et dirigés vers le centre de stockage des déchets de très faible activité de l'Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA). 

 Les inspecteurs ont constaté la présence de tubes néons issus de l'atelier dit « chaud » de votre installation, classé en zone à production possible de déchets radioactifs, dans le Bâtiment d'Entreposage Froid (BEF), qui est situé en zone à déchets conventionnels. Ces tubes étaient munis d'une étiquette indiquant qu'ils avaient fait l'objet d'un contrôle de l'entité radioprotection permettant la sortie des outillages réutilisables de la zone à production possible de déchets radioactifs. 

 Je vous demande de gérer les tubes néons issus des locaux classés en zone à production possible de déchets radioactifs conformément à votre étude de gestion des déchets de votre installation. 

 Par ailleurs, je vous demande de mener en interne une analyse de cet écart à votre référentiel et de mettre en œuvre les actions appropriées issues de cette analyse. 

## 1.2 - Matériels Sortis De Zone À Production Possible De Déchets Radioactifs

 L'étude de gestion des déchets de votre installation et le document opérationnel intitulé 
« Règles pour la sortie de matériel ayant séjourné en zone contrôlée », référencé N° 2.200.089, rev B précisent les règles en vigueur dans votre installation en matière de contrôle des matériels non destinés à l'abandon sortant de zone à production possible de déchets radioactifs. Sont concernés par ces règles les « outillages » et les « contenants réutilisables de type bidon plastique ». 

 Les inspecteurs ont constaté la présence, dans le BEF, d'un écran d'ordinateur de type « tube cathodique », d'un lecteur de disque compact d'ordinateur et de sacs de résine échangeuse d'ion non utilisés munis d'une étiquette de couleur verte validant le contrôle de non contamination par l'entité radioprotection. Ceci signifie que ces objets ont été sortis de la zone à production possible de déchets radioactifs. Toutefois, ces objets ne sont ni des outillages, ni des contenants réutilisables de type bidon plastique. Ils ne sont donc pas couverts par votre procédure de sortie de matériel de zone à production possible de déchets radioactifs. En outre, les inspecteurs estiment que : 
- la sortie de l'écran cathodique et du lecteur de disque compact en dehors d'une filière de déchets radioactifs ne sont pas justifiées a priori ; 
- la qualité du contrôle de non contamination selon vos procédures en vigueur de l'écran cathodique, muni d'un système de ventilation interne et de fentes permettant cette ventilation, et des sacs de résine échangeuse d'ion en matière tressée n'est pas garantie. 

 Sauf justification étayée de votre part, je vous demande gérer l'écran d'ordinateur et le lecteur de disque compact sortis de la zone à production possible de déchets radioactifs en tant que déchets radioactifs. 

 Je vous demande de justifier la qualité du contrôle d'absence de contamination des sacs contenant de la résine échangeuse d'ion sortis de la zone à production possible de déchets radioactifs. Dans l'impossibilité, je vous demande d'entreposer ces sacs dans la zone à production possible de déchets radioactifs. 

## 1.3 - Gestion Des Déchets Radioactifs Appartenant À Vos Clients Étrangers

 Comme défini dans votre étude de gestion des déchets, les déchets produits par vos clients étrangers sont gérés par vos clients. En particulier, ils sont gérés dans les filières adaptées des pays d'origine de vos clients et, au sein de votre installation, ils doivent suivre vos prescriptions. Ainsi, l'enfûtage des déchets doit avoir lieu dans le local 12 et l'entreposage des fûts doit être effectué dans le local 13. 

 Les inspecteurs ont constaté que de nombreux fûts pleins de déchets solides provenant de clients Allemands étaient entreposés dans le local 2. 

 Je vous demande d'entreposer, dans les plus brefs délais, ces fûts dans le lieu défini dans vos règles internes. 

 Je vous demande de mener en interne une analyse de cet écart à votre référentiel et d'en tirer les conclusions appropriées. 

## 1.4 - Filières De Déchets Radioactifs

 L'étude liste, dans son volet 1, la nature physique des déchets radioactifs produits dans l'installation et leurs filières de prise en charge. 

 Les inspecteurs ont noté, au cours de leur visite, que : 
- vos process sont susceptibles de générer des déchets radioactifs électroniques ou informatiques. De tels déchets étaient entreposés dans la zone contrôlée du Bâtiment d'Entreposage Chaud (BEC). Or, l'étude déchets ne prévoit pas cette nature de déchets parmi les déchets radioactifs ; 
- des batteries (piles) issues d'appareils non étanches utilisés en zone à production possible de déchets nucléaire sont gérées en tant que déchets radioactifs sans filière connue actuellement. Or, ces batteries ne sont pas mentionnées dans l'étude de gestion des déchets. 
 Je vous demande de mettre à jour votre étude déchets sur ces points. 

## 1.5 - Gestion Des Déchets Conventionnels

 Les déchets conventionnels produits dans votre installation sont entreposés dans les cinq bennes situées au sud-ouest de votre site. 

 Les inspecteurs ont noté que la benne destinée à l'entreposage de ferraille dite « non souillée », 
contenait des futs ayant a priori contenu de l'huile ainsi que des éléments provenant d'un compteur de radioactivité. A cet égard, vous n'avez pas été en mesure d'indiquer aux inspecteurs la provenance de ces éléments de compteur. 

 Je vous demande d'entreposer les fûts ayant contenu de l'huile dans la benne adaptée. 

Par ailleurs, je vous demande d'identifier la provenance des éléments de compteur de radioactivité et de me confirmer la bonne filière de gestion de ces déchets. 

## 2 - Dispositions Relatives À L'Égard Des Risques D'Incendie

 Les inspecteurs ont relevé, au cours de leur visite, la présence de matériaux combustibles 
(cartons, plastiques) sur l'étagère située en bas de l'escalier menant au local des cuves d'effluents (local 11), alors qu'une affiche y interdit l'entreposage de ce type de matériaux. Les inspecteurs tiennent à souligner que des constats identiques ont été effectués aux cours des inspections référencées 2013-0482, 2014-0501 et 2015-0759 menées par l'ASN respectivement en 2013, 2014 et 2015. 

 Je vous demande, pour la quatrième fois, de supprimer toute présence de matière combustible dans la cage d'escalier menant au local 11. Je vous demande de mener en interne une analyse de cet écart et de mettre en œuvre les actions appropriées issues de cette analyse. 

## 3 - Visite De L'Installation

 Au cours de cette inspection, les inspecteurs ont effectué une visite de plusieurs locaux de votre installation. Au cours de cette visite, ils ont pu constater un certain nombre d'écart à vos consignes internes qui, s'ils ne remettent pas en cause la sûreté de l'installation, ni la radioprotection des personnes et de l'environnement, sont le signes d'un manque de rigueur dans l'exploitation. Par ailleurs, certains de ces constats sont récurrents, ce qui tend à mettre en avant les difficultés que vous rencontrez à mettre en place des actions correctives efficaces. 

 Les inspecteurs ont ainsi pu constater les points suivants : 
- présence de consommables neufs (sur chaussures, chiffons propres) dans des sacs propres utilisés habituellement pour la collecte des déchets radioactifs. Il convient de noter qu'une inspection de 2015 de l'ASN avait mis en exergue cette pratique et il vous avait été déjà demandé d'y remédier ; 
- étiquetage erroné d'une poubelle contenant un sac de déchets radioactifs de couleur rose (étiquetage indiquant que les déchets collectés dans cette poubelle ne devaient être que des déchets étrangers alors que la poubelle était destinée à des déchets générés par la SOMANU) ; 
- contenants de produits dangereux placés au mauvais endroit dans l'armoire d'entreposage de produits dangereux dans le magasin chaud ; 
- absence ou sous dimensionnement de rétention sous les contenants de produits dangereux dans le laboratoire de chimie et le magasin chaud ; 
- absence d'étiquetage réglementaire des produits dangereux dans l'armoire du laboratoire de chimie et absence de disposition permettant de ne pas mélanger les produits incompatibles ; 
- rétention de la réserve de gasoil du BEF contentant une pelle, des bidons vides et du liquide stagnant ; 
- présence de mégot dans un sac de déchets radioactifs du Bâtiment d'Entreposage Chaud (BEC), placé en zone contrôlée ; 
- présence d'un emballage de barre chocolatée au milieu du BEC, en zone contrôlée ; - poubelle radioactive débordant dans le BEC ; - entreposage, dans le BEC, de cartons vides ; - rétention supportant les 4 fûts de 1000 l de liquide dangereux en équilibre instable sur les cales de bois mal placées. 

 Je vous demande de remédier, sans délai, aux écarts mentionnés ci-avant. 

 Je vous demande de mener une analyse collégiale et approfondie de ces écarts et d'en tirer les conclusions appropriées que vous me communiquerez. J'attire votre attention sur le fait que les enseignements que vous tirerez de cette analyse devront conduire à la mise en œuvre d'actions efficaces et durables. Je vous demande également de me transmettre l'échéancier de mise en œuvre de ces actions et la méthodologie que vous retiendrez pour contrôler leur efficacité. 

## 4 - Radioprotection Des Travailleurs

 Vous avez mis en œuvre, dans le sas d'accès au local 8, un détecteur de contamination de type MIP. Ceci constitue une réponse anticipée aux engagements que vous avez pris dans le cadre du réexamen de sûreté de votre installation en 2014. Toutefois, les inspecteurs ont noté l'absence de consigne d'utilisation de ce détecteur. 

 Afin de vous conformer aux dispositions de l'article 26 de l'arrêté du 15 mai 20062, je vous demande d'afficher à ce point de contrôle les procédures applicables pour l'utilisation de l'appareil de mesure et celles requises en cas de contamination d'une personne ou d'un objet. 

## B - Demandes D'Informations Complementaires 1 - Optimisation Des Quantités De Déchets Produits

Vous indiquez, dans votre étude de gestion des déchets, qu' « une politique de réduction systématique des volumes de déchets est engagée depuis plusieurs années sur le site de SOMANU ». A cet égard, les inspecteurs ont pu constater que certains matériels ou équipements sont, en amont de leur introduction dans la zone à production possible de déchets radioactifs, ôtés de leur contenant d'origine pour être placés dans les contenants de plus grande capacité et que des protection de type plastique ou polystyrène sont retirées . Ceci va effectivement dans le sens de la réduction du volume de déchets. Toutefois, les inspecteurs ont noté que des optimisations supplémentaires pourraient être engagées. En effet, la présence des cartons d'emballage a priori inutiles ont été notées à plusieurs endroits de l'atelier (local de métrologie, laboratoire de chimie, etc.). 

## Demande B1

Je vous demande de mener une réflexion sur la manière d'améliorer la réduction des volumes de déchets radioactifs produits dans votre installation. 

## C - Observations

 C-1. La benne destinée à l'entreposage des déchets conventionnels de type cartons est munie de portes pour assurer une certaine étanchéité à l'égard de l'eau de pluie ; ces portes pourraient utilement être placées en position fermée afin de limiter la présence d'eau dans la benne. 

Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, à l'exception des demandes pour lesquelles une action dans les plus brefs délais est requise, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

 
 Le Chef de la Division, Signé par François GODIN 