 DIVISION DE LYON
Lyon, le 5 Septembre 2016 N/Réf. : Codep-Lyo-2016-035431 Monsieur le directeur AREVA NP– Romans-sur-Isère BP 1114 26 104 - ROMANS-SUR-ISERE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
AREVA NP, établissement de Romans-sur-Isère, INB n°63 Inspection n° : INSSN-LYO-2016-0476 du 21/06/2016 Thème : « Incendie » 
Référence : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB), une inspection a eu lieu le 21 juin 2016 dans l'INB n° 63 que vous exploitez sur le site de Romans-sur-Isère, sur le thème « incendie ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 21 juin 2016 de l'INB n° 63, sur le site d'AREVA NP, à Romans-sur-Isère, concernait le thème « incendie ». Les inspecteurs ont visité le bâtiment F2 où sont fabriqués les produits laminés et ils ont procédé à un exercice de mise en situation d'incendie limité à la mise en œuvre des moyens internes du site. Les inspecteurs ont ensuite examiné les résultats des derniers contrôles des composants du système de sécurité incendie (SSI). Ils ont également procédé à des vérifications par sondage de la maintenance et du contrôle des portes coupe-feu (PCF), et ont contrôlé par échantillonnage les permis de feu. 

Les conclusions de l'inspection s'avèrent mitigées. En effet, l'exercice de mise en situation a été bien géré par les équipes d'intervention ; les contrôles et la maintenance du SSI ainsi que des PCF sont convenablement réalisés. A contrario, les anomalies détectées à l'occasion des contrôles des PCF ne sont pas analysées sous l'angle de la sûreté et ne sont pas corrigées rapidement. En outre, l'exploitant ne dispose pas d'informations sur l'intégrité des PCF de l'installation. De surcroît, il n'a pas été en mesure de justifier qu'un lot de « big-bags » de déchets combustibles, présent dans l'installation, était compatible avec les hypothèses de l'étude de risque incendie (ERI) de l'installation.

## A. Demandes D'Actions Correctives Gestion Des Anomalies Des Portes Coupe-Feu

Les inspecteurs ont vérifié que les contrôles périodiques des PCF étaient réalisés convenablement. Ils permettent aux organismes de contrôle de détecter des anomalies qui apparaissent dans les procèsverbaux (PV) des contrôles qui sont remis à l'exploitant. Sur quarante PCF examinées lors de l'inspection, vingt-sept étaient réputées utilisables à l'issue de leur dernier contrôle et treize réputées non utilisables. Bien que la fonction de sûreté d'une porte coupe-feu soit avérée, les conséquences de ces anomalies pour la sûreté n'ont pas été analysées et l'exploitant a accepté en l'état ces anomalies sans mesures compensatoires, dans l'attente de leur correction. Or, les investigations des inspecteurs ont montré que la correction des anomalies peut intervenir plusieurs mois après leur mise en évidence. Demande A1 : Je vous demande de définir et de mettre en place une organisation pour assurer l'intégrité des portes coupe-feu. A cette fin, vous veillerez à ce que les anomalies sur les portes coupe-feu qui ne sont pas immédiatement corrigées fassent l'objet d'un traitement et d'une analyse d'écart, prévoyant la mise en place de dispositions compensatoires, l'information de l'exploitant et des équipes d'intervention ainsi que la remise en état de la porte dans des délais plus ambitieux. 

## Suivi Des Charges Calorifiques

Pendant leur visite du bâtiment F2 où sont fabriqués les produits laminés, les inspecteurs ont noté la présence de trois « big-bags » de déchets combustibles. Localement, l'exploitant n'a pas su montrer que la charge calorifique des « big-bags » était prise en compte dans l'ERI. Les réponses qu'il a apportées plus tard n'ont pas paru suffisamment précises aux inspecteurs. La difficulté du suivi par l'exploitant des charges calorifiques du bâtiment AX2 avait déjà été soulevée lors de l'inspection du 25 novembre 2015 sur le thème de l'incendie. 

Demande A2 : Je vous demande de m'apporter les éléments de démonstration justifiant le fait que les trois « big-bags » de déchets combustibles présents ne remettaient pas en cause l'ERI. 

Demande A3 : Le cas échéant, je vous demande de mettre en place des dispositions pratiques pour que, localement, les intervenants qui déplacent des matières combustibles, notamment des déchets, s'assurent préalablement que leurs activités sont compatibles avec les potentiels calorifiques pris en compte dans l'ERI, dans toutes les parties de vos installations pour lesquelles la maîtrise du risque d'incendie est importante pour la sûreté. 

## Mise À Jour Des Plans D'Intervention

A l'occasion de la mise en situation, les inspecteurs ont noté que les plans d'intervention dont était munie l'équipe de deuxième intervention ne mentionnaient pas la présence de matières pyrophoriques dans le local d'entreposage SE1C alors que celui-ci en contient plusieurs centaines de kilogrammes. 

Demande A4 : Je vous demande de vérifier que les informations contenues dans les plans à disposition des équipes d'intervention sont exactes et complètes. Vous ferez notamment figurer la présence de quantités importantes de matières pyrophoriques dans le local SE1C 
ainsi que dans les autres locaux où ces matières sont présentes.

## Déclencheurs Pyrotechniques Périmés

Le local renfermant le tableau électrique général de très basse tension (TGBT) est équipé d'un dispositif d'extinction automatique d'incendie par du gaz inertant. Le système de déclenchement de l'émission de gaz est pyrotechnique. Le dernier contrôle, en décembre 2015, de ce dispositif fait apparaître que les déclencheurs pyrotechniques sont périmés depuis quelques mois alors que la conclusion du compte rendu du contrôle est « conforme ». Demande A5 : Je vous demande de remplacer rapidement les déclencheurs pyrotechniques périmés des dispositifs d'extinction automatique au gaz inertant. Demande A6 : Je vous demande d'assurer une lecture plus attentive des comptes rendus que vous remettent les organismes ou les prestataires de contrôle, particulièrement en matière de risque d'incendie. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Concernant le calcul des charges calorifiques présentes dans les installations, l'exploitant a avancé comme potentiel calorifique massique la valeur de 4 mégajoules par kilogramme de surchaussures en matière plastique. Demande B1 : Je vous demande de me transmettre les éléments techniques permettant de justifier cette valeur. 

## C. Observations Codes D'Accès Des Locaux À Serrure À Code

A la suite de la dernière inspection sur le thème « incendie », l'exploitant s'était engagé à ce que les équipes d'intervention détiennent, au plus tard pour le 30 juin 2016, les codes des locaux ouvrant ou fermant au moyen de tels dispositifs. A dix jours de l'échéance, l'engagement n'était pas encore soldé. Je vous rappelle votre engagement de mise à disposition des équipes d'intervention des codes d'accès aux locaux munis d'une serrure à code. 

## Permis De Feu

L'examen des permis de feu (PDF) a montré que l'aide à l'analyse des risques du formulaire afférent n'avait pas toujours été bien comprise par les prestataires ayant à renseigner le PDF (ex : poussières de zinc ou d'aluminium signalés pour un chantier de découpe d'une PCF en acier). Les prestataires concernés ont suivi une formation à partir de laquelle les inspecteurs n'ont plus relevé ce type de défauts dans les PDF. Ceci montre la pertinence de la formation qui devra être renouvelée périodiquement. Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN 
Signé par Richard ESCOFFIER 