Division de Marseille ASN MARSE ILLE - 1113 - 2006 Marseille, le 20 décembre 2006 Monsieur le D irecteur du CE A/ CADARACH E

# 13108 Sain T Paul Le Z Duran Ce

OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

CEA/ CADARACHE : INB 164 - CEDRA. Inspection INS-2006-CEACAD-0034 du 19 décembre 2006 sur le thème « visite générale ».

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 19 décembre 2006 dans l'installation CEDRA, sur le thème « visite générale ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Suite à l'autorisation de démarrage de la tranche 1 de CEDRA, délivrée le 20 avril 2006 par les ministres chargés de l'industrie et de l'environnement, l'inspection du 19 décembre 2006 avait pour but d'examiner le retour d'expérience tiré des premiers mois d'exploitation de l'installation. Au jour de l'inspection, l'exploitation des bâtiments FI et MI avait débuté et la prise en charge de colis issus de l'INB 37 et de l'INB 56 était engagée.

Les inspecteurs ont pu constater que les premiers mois d'exploitation de l'INB 164 n'ont pas fait l'objet de difficulté majeure et l'organisation mise en œuvre paraît satisfaisante. Ils ont en particulier apprécié la rigueur et la motivation de l'équipe exploitant l'installation.

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

… / …

## A . Demandes D'Actions Correctives

A l'examen de la convention entre l'INB 37 (station de traitement des effluents et déchets solides -
STED) et l'installation CEDRA, qui régit notamment les conditions de prise en charge par cette dernière des colis faiblement et moyennement irradiants (FI et MI) produits par la STED, les inspecteurs ont constaté que les modalités de contrôles radiologiques ne sont pas totalement arrêtées. Si pour les colis FI, il est prévu un contrôle systématique de non-contamination surfacique, aucune disposition spécifique aux colis MI n'est encore définie.

1. Je vous demande de vous engager sur les modalités de contrôle de la propreté radiologique des colis MI produits par l'IN B 37 et de mettre en conséquence à jour la convention entre les deux installations.

## B. Demandes D'Information

Cette inspection n'a pas fait l'objet de demande d'informations.

## C. Observations

2. Les inspecteurs ont relevé que, dans le cadre de la tenue des empilements de colis faiblement irradiants (FI) de 870 L en cas de séisme, une étude relative à un dispositif permettant le maintien des empilements de colis équipés d'un couvercle clipsé, allait être engagée afin de pouvoir gerber ces colis les uns sur les autres, ce qui n'est actuellement pas le cas.

3. Les inspecteurs ont noté la nomination récente d'un chargé d'affaires pour le désentreposage de l'INB 56, rattaché au département de gestion des installations. Dans le cadre de la prise en charge par CEDRA des colis FI et MI de cette installation, cette nomination permettra d'optimiser la coordination des transferts entre les deux installations, notamment par une planification à plus long terme.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **1er mars 2007**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

## Le Chef De La D Ivision De Marseille

Signé par Laurent KUEN Y
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