AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 3 février 2011 Référence courrier :   CODEP-BDX-2011-005460 Référence affaire :
INSSN-BDX-2011-006 Monsieur le directeur du CNPE du Blayais BP 27 - Braud-et-Saint-Louis 3820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
Inspection n° INSSN-BDX-2011-006 du 25 janvier 2011 - Suivi des engagements Objet :
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire Réf. :
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi en référence, une inspection courante a eu lieu le 25 janvier 2011 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Blayais sur le thème « Management de la sûreté - Suivi des engagements ».

Veuillez trouver ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 25 janvier 2011 avait pour objectif de vérifier l'efficacité de l'organisation mise en place par le CNPE du Blayais pour suivre et respecter les demandes formulées par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ainsi que les engagements ou les positions - actions pris par EDF envers l'ASN, tant au niveau national qu'au niveau local.

La totalité des engagements et une partie des positions - actions soldées depuis l'inspection réalisée en novembre 2009 sur le même thème ont fait l'objet de vérifications portant sur le respect des délais de réalisation et sur les actions réellement engagées, notamment au travers de contrôles sur le terrain.

Dans la continuité des années précédentes, le processus mis en œuvre est jugé robuste et bien maîtrisé par les différents services, avec en particulier l'utilisation systématique de l'application informatique nationale « Relations Autorité de Sûreté RAS » qui permet de garantir une bonne traçabilité et un suivi rigoureux des positions - actions.

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

A la suite d'événements significatifs pour la sûreté ou d'inspections, vous êtes amenés à prendre des positions actions pour suivre les engagements que vous prenez auprès de l'ASN. Vous soldez ces actions lors de la transmission des informations requises à l'ASN. Toutefois, les inspecteurs ont constaté que vous aviez soldé les actions ABLA 2010-049 et ABLA 2010-076 de façon prématurée sans que les actions demandées ne soient totalement finalisées.

A.1 L'ASN vous demande de ne pas procéder au solde des actions avant qu'elles ne soient totalement finalisées.

## B.  Compléments D'Information

Lors de l'examen des documents relatifs à l'action ABLA 2010-096, les inspecteurs ont constaté que la note technique élaborée par vos agents comportait des incohérences entre deux tableaux sur lesquels figurent les tolérances des côtes à respecter pour assurer un réglage correct des dispositifs autobloquants.

B.1. L'ASN vous demande de vérifier les valeurs inscrites dans ces notes techniques et de les corriger en conséquence.

Pour solder les actions ABLA 2008-151 et 152, vous avez installé des chatières pour permettre le passage de câble électrique d'un local à l'autre. Ces chatières sont conçues pour contribuer à la sectorisation des locaux en cas d'incendie.

B.2 L'ASN vous demande de lui communiquer les éléments techniques justifiant la tenue au feu et la garantie du maintien de la sectorisation en cas d'incendie avec un ou plusieurs câbles à l'intérieur. Vous préciserez les préconisations du constructeur pour leur entretien et les dates de péremption éventuelles.

Lors de l'inspection du 21 janvier 2010 relative à la gestion des déchets les inspecteurs avaient constaté qu'en mai 2009 des contrôles réalisés sur une tuyauterie de vidange d'un siphon de sol des locaux du système de refroidissement RRI/SEC du réacteur n°1 avaient montré que cette tuyauterie était contaminée alors qu'elle se trouvait dans un local avant fait l'objet d'une autorisation de déclassement définitif en zone à déchets conventionnels par courrier DEP-DSNR Bordeaux-0941-2005 en date du 26 août 2005. Cette tuyauterie n'était pas identifiée dans le dossier de déclassement des locaux et ne faisait pas l'objet d'une signalétique particulière.

Vos représentants avaient indiqué qu'elle a été balisée dans l'attente de la définition des suites à donner à cette situation. L'ASN vous avait demandé de lui adresser un dossier présentant l'historique de cette situation, le statut de cette tuyauterie en terme de classements « propreté » et « déchets » avant la découverte de la contamination et les mesures que vous envisagiez de prendre pour en assurer un suivi pérenne.

Vous avez transmis les éléments demandés et vous vous êtes engagés à remplacer les siphons de sol et les tuyauteries de ces locaux. Ces locaux sont similaires sur tous les réacteurs des sites de 900 MW français.

B.3 L'ASN vous demande de communiquer aux autres sites électronucléaires français appartenant aux paliers CP0 et CPY ainsi qu'à vos services centraux les éléments de retour d'expérience concernant ctte affaire.

## C.  Observations

C.1 Lors de l'inspection INSSN-BDX-2010-0058 du 14 septembre 2010 concernant les laboratoires agréés, l'ASN vous avait demandé de lui communiquer les contrôles que vous effectuez sur la qualité des matériaux constitutifs des coupelles sur lesquelles vous placez les filtres ayant piégés les aérosols, ainsi que les exigences de vos services centraux associées à ces contrôles. Vous avez répondu que le questionnement sur les exigences associées à ces contrôles avait été transmis à vos services centraux. Les inspecteurs ont noté que vous alliez créer une fiche action « ABLA » pour tracer cette demande. Cette action ne sera soldée que lors de la transmission de la position de vos services centraux à l'ASN.

C.2 Au cours de l'inspection, vos représentants ont fait part des difficultés logistiques que vous rencontrez parfois pour contrôler dans les meilleurs délais la réalisation de nombreux dossiers en amont de la commission de sûreté d'arrêt qui permet d'autoriser les changements notables de phase d'exploitation des réacteurs. L'ASN
attire votre attention sur l'importance de ces contrôles, notamment sur leur pertinence et sur leur rapidité. L'ASN
vous invite à vous interroger sur l'opportunité de renforcer les moyens humains affectés à cette tâche.

* * *
Je vous demande de me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, le chef de la division de Bordeaux, signé Anne-Cécile RIGAIL