AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 11 juin 2007 N/Réf. : Dép-Lyon  N°0639-2007 Monsieur le directeur Société FBFC - Etablissement de Romans Z.I. Les Bérauds - B.P. 1114 26104 - ROMANS SUR ISERE CEDEX
Objet :  Société FBFC, établissement de Romans sur Isère Usine de fabrication d'éléments combustibles (INB 63)
Inspection 2007-AREFBF-0004, « Travaux & Plan d'actions déchets» Article 40 de la loi n 2006-686 du 13 juin 2006 Réf. :
Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection de votre établissement le 7 juin 2007 sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 7 juin 2007 était consacrée aux travaux d'amélioration décidés à la suite de la réévaluation de sûreté des installations de l'INB 63, effectuée fin novembre 2006. Parmi ceux-ci, l'achèvement des actions entreprises pour réduire les quantités de déchets entreposées sur le site constitue une priorité. L'arrêt de l'incinération des déchets en mars 2006 a, en effet, modifié les modalités de gestion des déchets du site et rendu nécessaire la réalisation de nouvelles unités de traitement et de conditionnement de déchets. Les inspecteurs ont constaté un avancement certain des projets du plan d'actions « déchets », mais noté aussi un manque de lisibilité concernant la réduction des quantités de déchets actuellement entreposées. Par ailleurs, les inspecteurs n'ont pas relevé d'écart sur les contrôles périodiques examinés, ni au niveau des ateliers inspectés.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives Néant. B. Compléments D'Information

Les nouvelles modalités de gestion des déchets du site se mettent en place, conformément aux plans d'actions définis. La reprise de déchets anciens, leur reconditionnement et leur évacuation en filière d'élimination agréée a démarré. Toutefois, l'état de résorption des entreposages n'est pas apparu clairement. 1. Je vous demande donc de bien vouloir définir et mettre en place un indicateur qui permette de matérialiser la décroissance des quantités de déchets entreposées sur le site.

## C. Observations

Au travers du rapport des inspecteurs, j'ai bien noté que, fin juillet 2007, il n'y aurait plus de fût de déchets entreposés sur le parc S5.

De même, pour ce qui concerne la définition et la mise en œuvre des nouvelles filières d'élimination, je retiens qu'un point d'étape sera réalisé à la fin de cette année. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division, Signé : Marc CHAMPION