 DIVISION DE MARSEILLE **AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DE DÉFENSE**
N/Réf. : CODEP-MRS-2012-017594 N° ASND/2012-00548 Paris, le 27 JUIN 2012 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection n° INSSN-MRS-2012-0494 du 29 mars 2012 à Cadarache Thème « premier retour dexpérience de laccident de Fukushima »
Réf. : [1] Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base aux articles L. 596-1 à L. 

596-13 du code de lenvironnement et à larticle R*1412-2 du code de la défense, une inspection annoncée a eu lieu le 29 mars 2012 sur le thème « premier retour dexpérience de laccident de Fukushima ». Cette inspection a été menée conjointement par lAutorité de sûreté nucléaire (ASN) et lAutorité de sûreté nucléaire de défense (ASND). 

À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, nous avons lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations de lASN et de lASND qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 29 mars 2012 conduite sur le centre de Cadarache a été consacrée aux premiers éléments de retour dexpérience de laccident nucléaire survenu à Fukushima au Japon le 11 mars 2011.Cette inspection visait à contrôler sur le terrain la conformité des matériels et de lorganisation de lexploitant au regard du référentiel de sûreté existant. Elle a été réalisée séparément des évaluations complémentaires de sûreté prescrites par les deux Autorités au CEA en 2011. 

Ainsi, les inspecteurs ont réalisé un état des lieux de lorganisation du centre sur les aspects séisme, inondation dorigine externe, refroidissement, permanence des alimentations électriques et la gestion des situations durgence. Linspection a donné lieu à une mise en situation inopinée sur un critère de déclenchement du Plan particulier dintervention (PPI) en phase réflexe, un exercice dacheminement dun groupe électrogène mobile (GEM) sur lINB 24, une visite du poste de commandement local (PCL) de lINB 37 ainsi que du nouveau poste 63 kV du centre. 

Il na pas été tiré de bilan de linspection, celui-ci devant être établi au niveau national avec lexpertise des évaluations complémentaires précitées. 

## A. Demandes Dactions Correctives Eléments Relatifs Au Risque Dinondation

Les études actuellement disponibles concernant les ruptures de barrage en amont du site montrent que les INB de Cadarache ne seraient pas touchées par linondation ; seuls le poste de garde et quelques constructions le seraient. Lexploitant a précisé quEDF prévient systématiquement la formation locale de sécurité (FLS), au moins une heure avant par télécopie, en cas dévènement particulier concernant lexploitation des ouvrages hydrauliques. Pour autant, les inspecteurs ont noté quil nexistait pas à ce jour de procédure spécifique précisant les modalités de mise en sécurité du centre en cas darrivée deau des barrages situés en amont du centre. 

Par ailleurs, leffacement simultané des barrages en amont de Cadarache à la suite à un séisme majeur est étudié par le centre dans le cadre de lévaluation complémentaire de sûreté (ECS) en cours de réalisation sur les moyens généraux du centre. 1. **Nous vous demandons de formaliser les modalités de mise en sécurité du centre** 
éventuellement nécessaires en cas darrivée deau exceptionnelle liée à des ruptures de barrages situés en amont prévues dans votre référentiel de sûreté en vigueur. Lexploitant dispose dun inventaire des moyens généraux disponibles pour faire face à des inondations externes sur le centre qui ne figure pas dans le PUI. Ces moyens sont essentiellement ceux gérés par la formation locale de sécurité (FLS). Lexploitant a indiqué que chaque chef dinstallation disposait également dun inventaire propre à son installation et conforme notamment aux besoins identifiés dans le rapport de sûreté. Au regard des éléments examinés, lexploitant na pas été en mesure de préciser sil disposait dune vision consolidée de lensemble des moyens de lutte contre les conséquences dune inondation sur le centre (donnée utile notamment pour la mutualisation et le redéploiement de ces moyens en cas de crise et lanticipation des demandes dappuis externes au centre). De plus, ladéquation du dimensionnement de ces moyens (notamment ceux de la FLS) aux besoins du centre reste à étudier. 2. **Nous vous demandons dans le cadre de votre démarche de gestion de crise de réaliser un** 
inventaire complet des moyens existants sur le centre (services supports et installations) pour faire face à une inondation externe et de vous assurer que ces moyens sont en accord avec les besoins identifiés. 

En cas de séisme, certaines installations ont besoin de moyens spécifiques qui ne sont pas disponibles au sein des moyens généraux du centre, par exemple des bâches de confinement à positionner sur les fosses de lINB 56. Or le centre ne dispose pas à ce jour dun inventaire exhaustif de ces besoins particuliers et des moyens susceptibles dy répondre. Sur ce point, il na pas défini les modalités permettant de garantir leur disponibilité en cas de séisme. 3. Nous vous demandons didentifier lensemble des moyens spécifiques indispensables à certaines installations en cas de séisme et de veiller à garantir leur disponibilité en cas de crise sismique. 

## Eléments Relatifs À La Gestion De Lalimentation Électrique

En cas de séisme, le dossier de gestion de crise du centre prévoit la coupure des alimentations électriques. Si aujourdhui un plan de délestage et de relestage du centre existe, il nest pas à jour et lexploitant na pas été en mesure dexpliciter précisément quelle était la stratégie de réalimentation du centre pour le retour à la normale. 4. Nous vous demandons de mettre à jour et de nous transmettre les conditions et le plan de délestage et de relestage de lalimentation électrique sur le centre. 

## Eléments Relatifs À La Gestion Dun Évènement

Dès leur arrivée, les inspecteurs ont fait réaliser de façon inopinée une mise en situation ayant conduit à un gréement allégé des différentes cellules de crise de lexploitant. Au cours de cette mise en situation, les inspecteurs ont constaté que des modifications visant à améliorer certaines fiches réflexes utilisées nont pas été déclarées par lexploitant à lASN et à lASND. Ils ont rappelé les dispositions de larticle 26 du décret en référence [1]. A lheure actuelle, la seule version du plan durgence interne (PUI) faisant lobjet dun accord « sous réserves » conjoint ASN/ASND est la version 6 du 26 juin 2009. 5. **Nous vous demandons de régulariser au plus tôt cette situation en déclarant à lASN et à** 
lASND les modifications du PUI apportées à lindice 6 du 26 juin 2009. Conformément à larticle 26 du décret en référence [1], vous ne pourrez **« mettre en uvre [votre] projet** 
avant l'expiration d'un délai de six mois, sauf accord exprès de l'Autorité de sûreté nucléaire. »

LASN rappelle que cet accord a été délivré sous réserves de la prise en compte, lors de la prochaine mise à jour du PUI, des demandes formulées dans la lettre CODEP-MRS-2010-020676 du 22 avril 2010. Par lettre CEA/DEN/CAD/DIR/CSN DO 866 du 21 décembre 2010, lexploitant sétait engagé à mettre à jour son PUI dici novembre 2011. 6. Votre engagement à prendre à compte les demandes formulées par lASN dici novembre 2011 nayant pas été tenu, nous vous demandons de nous présenter un état davancement de la prise en compte des demandes ainsi quun échéancier de mise en uvre. Vous vous engagerez sur un nouveau délai pour la transmission de la prochaine mise à jour du PUI incluant lesdites demandes. La mise en situation, dont le scénario préparé par lIRSN et lASN était inconnu de lexploitant, a duré une matinée et a consisté à simuler un incendie non maîtrisé par les moyens propres de la FLS au bâtiment 316 de lINB 55. Un débriefing à chaud a été réalisé au poste de commandement direction du site (PCD-L) avec les différents postes de commandement concernés. 

Cette mise en situation avait pour objectif dexaminer les premières réactions de lexploitant en cas d *« incendie non maîtrisé par les moyens propres de la FLS au bâtiment 316 de lINB 55 »*, sachant que ce scénario constitue un critère de déclenchement du PPI en phase réflexe, conformément à la page 6 de la partie A2 du PUI de lexploitant. Les inspecteurs ont notamment examiné la durée de déclenchement : 
1. de lalerte générale de lASN ; 2. du signal national dalerte (SNA) des populations en PPI phase réflexe ; 
Les inspecteurs soulignent la très forte adhésion des acteurs de létablissement et considèrent que lalerte générale de lASN a été lancée dans un délai satisfaisant. En revanche, la question de déclencher le SNA na pas été soulevée au cours de la mise en situation, lexploitant estimant que cette question aurait été posée ultérieurement par le Préfet, c'est-à-dire dans un mode davantage concerté. Les Autorités considèrent que pour rester compatible avec la cinétique de laccident considéré, la vérification de latteinte dun critère de déclenchement du PPI en phase réflexe doit intervenir au plus tôt, dès le déclenchement du PUI de lexploitant. Le deuxième objectif de la mise en situation na donc pas été atteint de façon satisfaisante car l'exploitant aurait dû déclencher le SNA. 7. Nous vous demandons de nous transmettre le compte-rendu du retour dexpérience de lexercice de crise réalisé dans le cadre de linspection et dindiquer clairement les actions correctives apportées au regard notamment de la vérification de latteinte dun critère de déclenchement du PPI en phase réflexe. Le suivi des formations prévues dans le PUI est uniquement assuré installation par installation. La gestion de crise étant centralisée au niveau du site, il est souhaitable que le suivi de ces formations le soit également. Par ailleurs, les formations doivent être tracées et suivies dans le cadre du plan de formation individuel de chaque agent pour sassurer quils disposent des connaissances requises pour assurer leur mission en cas daccident. Enfin, lutilisation des fiches réflexes et des dossiers gestion de crise na pas été systématique pour toutes les fonctions occupées au PCD-L. Les inspecteurs considèrent que ce point a contribué à la vérification tardive de latteinte dun critère PPI réflexe et que la formation et lentraînement à lutilisation des fiches réflexes pourraient être améliorée. 8. Nous vous demandons de formaliser un suivi centralisé des formations PUI. 9. **Nous vous demandons de vous assurer qu'une réflexion sur le maintien des compétences** 
des personnes assurant une fonction dans la gestion de crise (renouvellement périodique des formations, fréquence de participation aux exercices, etc.) a bien été menée par l'exploitant. Au cours de linspection, lexploitant a indiqué que les retours dexpérience des deux derniers exercices de crise réalisés sur le site étaient en cours de formalisation. Par ailleurs, la participation aux exercices, par personne et par fonction PUI occupée, ne fait pas lobjet dun suivi centralisé au niveau du site y compris concernant le gréement au niveau des postes de commandement par installation (PCI). Lexploitant a également fait part de son objectif de gréement dun PCI au moins annuellement lors dexercices. LASN et lASND considèrent que cet objectif est satisfaisant et quau cours de ces exercices, la coordination entre PCI et PCD-L doit faire lobjet dune attention particulière. 

10. Nous vous demandons de nous transmettre le retour dexpérience formalisé des exercices du 3 novembre 2011 et du 17 janvier 2012. 

## B. Compléments Dinformation Eléments Relatifs Au Risque Dinondation

Suite à linspection menée par les Autorités de sûreté sur la gestion des inondations en juillet 2011, lexploitant avait optimisé son organisation pour gérer les contrats des prestataires impliqués dans l'entretien du réseau pluvial. Cependant, linspection na pas permis de préciser comment le suivi exhaustif des non conformités et des interventions correctives associées était assuré par le centre, notamment du point de vue des actions à conduire par le CEA. Il en est de même pour la maîtrise par les services supports du centre des interfaces entre les différents prestataires impliqués et les chefs dinstallations. 11. Nous vous demandons de nous préciser les dispositions prises pour assurer le suivi exhaustif des non conformités et interventions correctives associées sur le site de Cadarache. Vous indiquerez par ailleurs comment la maîtrise des interfaces avec les différents prestataires et les chefs dINB du centre est garantie par les services supports. Lexploitant a indiqué que le retour dexpérience formalisé des épisodes pluvieux de novembre 2011 serait transmis aux Autorités de sûreté en juin 2012. Cependant, il na pas été en mesure de préciser lorganisation mise en uvre pour sassurer du caractère exhaustif de cette analyse et de la valorisation sur lensemble du centre de ce retour dexpérience. 12. **Nous vous demandons de nous préciser les modalités détablissement et de valorisation** 
du retour dexpérience de l**épisode pluvieux de novembre 2011 mais également plus** généralement sur des évènements externes impactant tout ou partie du centre. 

## Eléments Relatifs À La Gestion De Lalimentation Électrique

En 2010, le déclenchement intempestif de disjoncteurs équipant des GEF de lINB RES a été identifié lors d'un essai périodique sur ces équipements. Ce constat fait lobjet dune déclaration dévènement significatif auprès de lASND. Les expertises menées en 2011 ont permis didentifier et denvisager le remplacement de tous les disjoncteurs concernés par ce défaut sur le centre. Nombre dinstallations civiles seraient concernées par ce défaut générique et lopération de remplacement actuellement en cours. 13. Comme cela a été fait à lattention de l**Autorité de sûreté nucléaire de défense, nous vous** 
demandons de transmettre à lAutorité de sûreté nucléaire lensemble des éléments relatifs à cet incident : déclaration dévènement significatif à l**ASND, compte-rendu** lévènement significatif, conclusions des expertises menées en 2011, etc. Vous nous transmettrez également la liste des installations concernées sur le centre ainsi que le calendrier et létat d**avancement des actions correctives à conduire.** 
Pour lapprovisionnement en fuel des groupes électrogènes fixes et mobiles (GEF et GEM), le centre dispose de deux cuves de stockage : lune dédiée à lalimentation secours de la chaufferie, la seconde à lalimentation secours des GEF et GEM. La qualité du fuel entreposé est contrôlée périodiquement pour en vérifier la conformité aux caractéristiques attendues. Durant linspection, lexploitant na pas été en mesure de préciser la périodicité retenue pour ce contrôle ainsi que les modalités du contrôle qualité réalisé à chaque dépotage. 

 
14. **Nous vous demandons de nous préciser la périodicité des contrôles de la qualité du fuel** 
alimentant les GEF et les GEM du centre. Vous nous indiquerez également les modalités de ces contrôles, en particulier pour ceux réalisés lors des dépotages. 

## C. Observations

Lexercice de crise nucléaire à dimension sismique du 17 janvier 2012 auquel lexploitant a participé était le premier du genre au niveau national et quatrième sur le plan international. Les autorités ont noté linvestissement exemplaire du CEA dans la préparation de cette simulation. Le jour de lexercice, lenjeu pour le CEA Cadarache était, dans un environnement dégradé (dommages au génie civil, perte de réseaux de communication, perte de lalimentation électrique), de maîtriser les défaillances survenues sur de nombreux ouvrages, installations nucléaires et bâtiments conventionnels. 

Cet exercice a permis par ailleurs de tester les nouvelles dispositions, notamment liées au risque sismique, du plan durgence interne (PUI) et du plan particulier dintervention (PPI). Si quelques axes damélioration ont été identifiés, le retour dexpérience global de cet exercice est très positif et témoigne dun niveau de préparation satisfaisant sur le centre pour faire face à une telle crise. 

Les installations du centre disposent chacune de consignes spécifiques relatives à la mise à létat sûr et aux actions à conduire en cas de séisme. Ces consignes sont parties intégrantes du classeur dastreinte des installations regroupant les fiches réflexes utilisées en cas de situations accidentelles. Lexercice du 17 janvier 2012 a montré que lorganisation en place était globalement satisfaisante. 

Toutefois, si des directives ont été données par le centre pour la conception de ces consignes, le centre na pas de vision globale sur les consignes finalisées en vigueur sur les installations. La conduite périodique sur les INB du centre dexercices sur la thématique « séisme », en associant un regard extérieur à linstallation, permettrait de tester la pertinence et l'application opérationnelle de ces consignes. 

Sur ce point, lexploitant sest engagé à intégrer le test des consignes spécifiques relatives à la mise à létat sûr de linstallation et aux actions à conduire en cas de séisme dans la programmation des exercices annuels conduits sur les INB. 

Lexploitant a indiqué aux inspecteurs quil ne disposait pas de données relatives à lexposition potentielle de lensemble des installations du centre à un risque de liquéfaction des sols, mais que le caractère avéré ou non, dexposition à ce risque serait examiné, pour chaque installation. Lexploitant a précisé quil serait en capacité détablir une première cartographie dans un délai raisonnable sur lequel il convient que le CEA sengage. En fonction des résultats de cette cartographie, lexploitant pourrait être amené par la suite à réaliser des études approfondies pour les installations concernées. 

Sur le thème de la perte de refroidissement, lexploitant a indiqué que la prévention de ce risque était traitée dans le rapport de sûreté des installations concernées par cette problématique et ne présentait pas de caractère générique sur le centre de Cadarache, nécessitant une gestion transverse. 

Lexercice dacheminement dun GEM mené en inspection sur lINB 24 - CABRI a permis de tester la mobilisation et le raccordement de cet équipement dans des temps inférieurs à ceux prévus dans le référentiel du centre. 

Vous voudrez bien nous faire part de vos observations sous quatre mois. Nous vous demandons didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation. 

Nous vous prions dagréer, monsieur le directeur, lexpression de notre considération distinguée. 

Le directeur délégué de lAutorité de sûreté nucléaire de défense Le directeur général adjoint de l'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Signé par Nicolas FRANCO 
Jean-Luc LACHAUME 