AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. :
Codep-Lyo-2013-058100 Lyon, le 18 octobre 2013 Monsieur le Directeur IONISOS
Z.I. Les Chartinières 01120 DAGNEUX
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base IONISOS Dagneux (Ain) - INB n° 68 Inspection n°INSSN-LYO-2013-0572 du 1ª octobre 2013 Thème : « Visite générale »
Réf. :
Code de l'Environnement, notamment les articles L596-1 et suivants.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'Environnement, à l'article L.596-1 et suivants, une inspection a eu lieu le 1 er octobre 2013 dans votre établissement de Dagneux (INB n°68) sur le thème « visite générale ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection de l'installation nucléaire de base (INB) n°68 du 1° octobre 2013 a porté sur le thème
« visite générale ». L'inspection avait pour objet le contrôle des conditions d'exploitation de l'irradiateur de Dagneux (Ain). Les inspecteurs de l'ASN ont vérifié par échantillonnage les résultats des contrôles et essais périodiques mentionnés dans les règles générales d'exploitation (RGE) applicables. Ils se sont également intéressés à l'organisation mise en place en cas de détection d'incendie. Les inspecteurs ont également procédé à une visite de l'installation.

Les conclusions de l'inspection s'avèrent relativement satisfaisantes. Les inspecteurs ont relevé que les contrôles périodiques sont, de manière générale, correctement exécutés. Toutefois, ils ont constaté que certains d'entre eux n'étaient pas réalisés conformément aux règles générales d'exploitation (RGE). Par ailleurs l'exploitant ne réalise pas de manière satisfaisante le suivi de la résistivité de l'eau de la piscine en inox requis par une prescription technique de l'ASN. Enfin, les inspecteurs ont apprécié la qualité de la formation des équipiers de première intervention.

A. DEMANDES D'ACTIONS CORRECTIVES
La prescription technique III.5. prescrit que l'exploitant doit réaliser une surveillance au minimum semestrielle de l'eau de la piscine et qu'il doit  garantir que sa résistivité est supérieure à 10 5 ohm.cm. Les inspecteurs ont relevé que la conductivité (qui correspond à l'inverse de la résistivité) de l'eau de la piscine inox était relevée chaque mois sur le conductivimètre situé dans le local de traitement des eaux et enregistrée sur un tableur. Toutefois, à plusieurs reprises depuis janvier 2013, des valeurs inférieures à 10 mS/cm, donc a priori non conformes à la prescription technique, ont été relevées sans que cet écart n'ait été détecté par l'exploitant. L'exploitant a présenté par ailleurs les résultats d'analyses annuelles réalisées par le laboratoire de l'entreprise qui lui fournit des sources radioactives. Ils attestent de valeurs conformes de la résistivité de l'eau des piscines.

L'exploitant n'a pas été en mesure d'indiquer aux inspecteurs le traitement et l'analyse faits des mesures relevées mensuellement, ni de justifier des différences entre les valeurs issues des mesures en interne et des résultats des analyses réalisées par le laboratoire de son fournisseur de sources.

1.

Je vous demande de mettre en place une organisation pour contrôler semestriellement la qualité de l'eau de la piscine et de vous assurer que la résistivité de l'eau est supérieure à 10 5 ohm.cm conformément à la prescription technique III.5. Vous vous positionnerez sur l'opportunité de déclarer un événement significatif au titre de la sûreté.

Je vous demande de vous assurer de l'adéquation et de la fiabilité de l'appareil de 2.

mesure de la conductivité de l'eau de la piscine inox. Si nécessaire, vous mettrez en place un contrôle périodique de cet appareil.
Les inspecteurs ont relevé que la trappe de désenfumage référencée « H » n'était pas conforme. Cette anomalie a été détectée lors du contrôle périodique mensuel de juin 2010. Un bon de travaux a été ouvert en juin 2010 mais n'a pas fait l'objet de suites et cette anomalie n'a pas été traitée par une fiche d'écart.

3. Je vous demande de remettre cette trappe de désenfumage en conformité dans les meilleurs délais. Vous m'indiquerez les délais retenus.

4.  Je vous demande d'analyser cette anomalie dans le cadre d'une fiche d'écart.

Le compte-rendu du contrôle par émission acoustique du revêtement de la piscine inox, daté du 9 octobre 2012 précise qu'aucune fuite ni corrosion localisée n'a été détectée mais qu'une corrosion généralisée de petits objets en acier tombés au fond de la piscine est vraisemblable.

5. Je vous demande de mettre en œuvre, dans un délai raisonnable les moyens vous permettant de retirer de la piscine tous les objets qui y sont tombés lors d'opérations de maintenance. Vous indiquerez le délai retenu dans votre réponse à cette lettre de suite.

6.

Vous proposerez également des modalités pour la reconduction de cette opération.

## B.Demandes D'Informations Complementaires

Les inspecteurs ont relevé que l'exploitant contrôle périodiquement le déclenchement des rideaux d'eau de l'installation, conformément à l'EIS-4-04. Ce contrôle consiste à tester la chaîne jusqu'aux connecteurs du rideau. Par conséquent le bon fonctionnement du rideau d'eau n'est jamais testé en réel.

## 7.  Je Vous Demande De Proposer Une Solution Vous Permettant De Vérifier Périodiquement Le Fonctionnement Des Rideaux D'Eau De L'Installation.

Les inspecteurs ont relevé que les contrôles visuels annuels des revêtements des piscines, faisant l'objet des éléments importants pour la sûreté (EIS) EIS-1-07 et EIS-1-08 n'étaient pas réalisés. Ils ont toutefois noté qu'un contrôle de l'intégrité de la cuve inox par émissions acoustiques a été réalisé en 2012. L'exploitant a en outre indiqué qu'il travaillait à la mise en place des contrôles visuels annuels des revêtements des piscines.

8.   Je vous demande de m'indiquer à partir de quand ce contrôle annuel sera mis en œuvre.

## C- Observations Sans Objet.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Lyon, Signé par Richard ESCOFFIER