DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
P ROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Division de Marseille Marseille, le 10 novembre 2005 Madame le D irecteur du CEA/ CADARACH E
13108 SAIN T PAUL-LE Z -DURAN CE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2005-CEACAD-0047 du 18 octobre 2005 à MASURCA-INB 39.

« Incendie »
Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 18 octobre 2005 à l'installation MASURCA sur le thème « Incendie ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 18 octobre 2005 a été consacrée à l'examen de la situation de l'installation vis à vis du risque incendie.

Un exercice incendie "feu dans le local GENEPI" a été effectué de manière satisfaisante. Les inspecteurs ont vérifié la rédaction des permis de feu, l'organisation propre au pilotage de la ventilation en cas d'incendie et la surveillance du potentiel calorifique.

Au vu de cet examen par sondage et de la visite des locaux, la prise en compte du risque incendie présente des lacunes que l'exploitant devra combler même si la réévaluation de sûreté est en cours.

## A. Demandes D'Actions Correctives

En cas d'incendie, notamment hors heures ouvrables, le pilotage de la ventilation représente un point sensible. Il n'existe pas sur cette installation de consigne particulière précisant les manœuvres à engager, dans quelles conditions, et par qui. Ce point avait déjà fait l'objet d'une demande d'action corrective suite à l'inspection du 22 octobre 1998 qui a été reformulée lors de l'inspection du 4 avril 2002. Cette demande n'est toujours pas prise en compte au motif que la réévaluation du risque incendie a été initiée dans le cadre du réexamen de sûreté, initialement programmé en 2003 et toujours en cours.

67-69, Avenue du Prado 13286 Marseille Cedex 6 www.asn.gouv.fr

## 1. Je Vous Demande De Formaliser Sous Forme De Consigne Particulière, Dans Les Plus Brefs Délais, L'Organisation À Mettre En Œuvre Concernant Le Pilotage De La Ventilation En Cas De Survenue D'Un Incendie, Notamment Hors Heures Ouvrables.

La prise en compte du risque incendie doit s'accompagner de la mise en place de moyens de secours adaptés à l'environnement concerné. Les inspecteurs ont constaté que les moyens de secours étaient insuffisants dans les locaux tels que le hall de livraison, le magasin banalisé et le local de stockage du sodium, compte tenu du potentiel calorifique présent.

2. **Je vous demande de mettre en place des moyens de secours adaptés au risque**
incendie des différents locaux de l'installation.

La prise en compte du risque incendie doit aussi prévenir des possibilités de propagation d'un incendie d'un local vers un autre. Les inspecteurs ont pu constater qu'une gaine de ventilation sans clapet coupe-feu met en liaison le hall de livraison au potentiel calorifique important, compte tenu du stockage TFA existant, et la salle de chargement du combustible. De même, une simple porte non coupe-feu sépare la lingerie en zone contrôlée des bureaux administratifs de l'installation.

3. **Je vous demande de me préciser quelles sont les mesures que vous avez prévues afin**
d'éviter la propagation d'un incendie d'un local vers un autre et particulièrement :
- **du hall de livraison vers la salle de chargement,** - **de la lingerie vers les bureaux administratifs.**
L' examen des permis de feu au cours de l'inspection a mis en évidence que leur rédaction n'était pas opérationnelle. En particulier, les risques ne sont pas toujours mentionnés, et les mesures compensatoires sont imprécises : la mise en place de protection doit, par exemple, préciser ce qui doit être protégé.

4. **Je vous demande d'assurer le renseignement des permis de feu de manière**
opérationnelle afin que ceux-ci reflètent de manière plus précise la réalité rencontrée sur les chantiers.

## B. Compléments D'Information

En ce qui concerne la maîtrise du potentiel calorifique, les inspecteurs ont noté le fonctionnement par fiche de suivi de mouvements dans l'installation MASURCA. Cette fiche, établie au niveau local, a pour but d'identifier les entrées et sorties de tout matériel et de permettre à l'ingénieur de sécurité de pouvoir évaluer le potentiel calorifique , afin que les moyens de secours prévus reste en adéquation avec ce dernier. Cependant les inspecteurs ont pu constater des erreurs ou des imprécisions de remplissage de cette fiche ce qui rend difficile l'exploitation des données qui y sont contenues. La fiche de suivi de mouvements du hall de livraison mentionne :
- 20 cartons de filtres THE alors qu'une quarantaine de cartons sont visibles au niveau de la zone de stockage TFA de ce local 5. **Je vous demande de me préciser les mesures que vous allez mettre en œuvre afin de**
fiabiliser et de rendre opérationnelles les informations contenues dans les fiches de suivi de mouvements.

Lors de la visite, les inspecteurs ont pu constatés que les armoires électriques du local de ventilation et devant le sas personnel n'étaient pas verrouillées.

6. **Je vous demande de remédier à cette situation dans les plus brefs délais.**
Lors de l'exercice incendie effectué dans le local GENEPI, la FLS est intervenue dans l'enceinte étanche via le sas de secours. Lors de la phase de reconnaissance de l'incendie vers le local GENEPI, la FLS n'a pas mis en place les lignes de vie.

7. Je vous demande de me préciser les mesures que vous envisagez afin d'éviter que cette situation ne se renouvèle.

## C. Observations

Cette inspection n'a donné lieu à aucune observation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ce point au plus tard le 23 décembre 2005. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la D ivision Technique, de la Sûreté N ucléaire, et de la Radioprotection.

Signé par David LANDIER