DIVISION DE LYON
Lyon, le 20 juin 2008X 2020 0404X X X X X X X
N/ Réf. : Dép- Lyon-N° 0864-2008 **Monsieur le directeur**
Institut Laue Langevin BP 156 38042 GRENOBLE Cedex 9 Objet : Inspection de l'Institut LAUE LANGEVIN (ILL)
Identifiant de l'inspection : INS-2008-ILL-0005 Thème : Engagements pris sur la base des inspections réalisées en 2007 Réf. : Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement le 4 juin 2008 sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 4 juin 2008 avait pour objet de vérifier le respect des engagements pris à l'issue des inspections de l'ASN durant l'année 2007. L'inspection a été conduite à partir des lettres de l'exploitant en réponse aux demandes de l'ASN. Les inspecteurs estiment que les engagements pris par l'exploitant à l'issue des inspections réalisées par l'ASN durant l'année 2007 sont globalement tenus. Il apparaît cependant que plusieurs documents sont encore à rédiger ou à mettre à jour. Ces améliorations documentaires ont donné lieu à différentes demandes formulées durant la séance et reprises ci-après. Cette inspection n'a pas donné lieu à un constat notable.

www.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les derniers essais quinquennaux vous ont permis d'évaluer le débit moyen des fuites directes de l'intérieur de l'enceinte béton vers l'extérieur. Ce débit s'avère faible, ce qui suggère que les fuites sont diffuses. Toutefois, vous ne pouvez certifier l'origine de ces fuites. Dans la lettre de référence DRe BD/ cgj 2007-0408 du 26 avril 2007 vous indiquez qu'une recherche est en cours, auprès de plusieurs prestataires, pour trouver une éventuelle technique adaptée. En particulier, les techniques de traçage par SF6 ou équivalent, déjà utilisées dans le bâtiment réacteur pour vérifier l'aéraulique globale entre niveaux, devaient être étudiées avec l'IRSN pour voir dans quelle mesure elles pourraient permettre de répondre pour tout ou partie à cette problématique de recherche de micro fissures. Vous avez précisé que vous n'avez pas encore avancé sur ce sujet.

## 1. Je Vous Demande De Vous Engager Sur Une Échéance Pour Me Transmettre Un Bilan Des Recherches De Fuites De L'Enceinte Du Réacteur En Cours.

Les Contrôles et Essais Périodiques (CEP) prévus par le référentiel sûreté de l'INB imposent systématiquement un critère requis pour considérer l'organe faisant l'objet du CEP comme disponible.

Vous avez confirmé en séance que la mise en place d'un outil de gestion des résultats des CEP était actuellement difficile à mettre en place en raison à la fois de la nouvelle charge de travail induite et de l'effectif réduit des agents en charge de la sûreté sur le site. Il apparaît néanmoins nécessaire de gérer efficacement les résultats des CEP pour identifier toute éventuelle dérive dans le temps avant d'observer le dépassement d'un critère requis.

## 2. Je Vous Demande De Préciser Une Échéance Réaliste Pour La Mise En Place D'Un Outil Vous Permettant De Gérer Efficacement Les Résultats Des Ce P.

Dans la lettre BD/ ie 2004/ 0779 du 2 septembre 2004, vous indiquez qu'un examen visuel de toutes les structures accessibles du bâtiment réacteur était en cours et qu'à l'issue de ce travail une analyse serait conduite avec un bureau d'études et un bureau de contrôle afin d'établir un programme de surveillance préventive des ouvrages de génie civil. Or, les discussions ont montré que ce programme n'est pas encore rédigé. De plus, il convient de compléter la NAQ n°21 portant sur l'exécution et le suivi des vérifications et essais périodiques, une fois ce programme de surveillance élaboré.

3. Je vous demande de préciser une échéance pour la réalisation du programme de surveillance préventive des ouvrages de génie civil et la mise à jour de la notre N AQ n°21.

## B. Compléments D'Information

Une discussion a porté sur le contrôle que vous effectuez sur l'APAVE et le contrat qui vous lie à cet organisme a été demandé en séance. Ce contrat n'a pu être fourni durant l'inspection.

4. Je vous demande de me communiquer une copie du contrat qui vous lie à l'APAVE .

## C. Observations

Le projet d'informatisation des bons de travaux et des bons de consignation a été évoqué. Il a été indiqué qu'un cahier des charges fonctionnel détaillé, validé par les différentes équipes concernées, a permis de retenir une entreprise prestataire pour le développement de l'application informatique. Vous avez indiqué aux inspecteurs que la démarche devrait aboutir en 2009.

A l'issue du récent exercice de crise, vous avez identifié le besoin de mettre en place un report d'alerte au sein de l'école Elsa-Triolet, voisine du site. Les inspecteurs ont noté votre engagement à solder cette action courant 2008.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf avis contraire, n'excédera pas deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division, signé : MARC CH AMPION