AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
Marseille, le 18 décembre 2008 Monsieur le Directeur Société ISOTRON
MIN 712-ARNAVAUX
13323 MARSEILLE CEDEX 14
: Contrôle des installations nucléaires de base.

Objet Inspection n° 2008 - GAMMAS-0001 du 16 décembre 2008.

Visite générale Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 16 décembre 2008 sur votre installation de Marseille.

A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 16 décembre 2008 avait pour objectif d'examiner les conditions d'exploitation de votre installation d'ionisation située à Marseille. Les inspecteurs se sont plus particulièrement intéressés aux opérations de changement de sources radioactives, en examinant notamment le suivi dosimétrique de l'ensemble des intervenants ainsi que le suivi des contrôles et essais périodiques .

Les inspecteurs ont noté que les réponses de l'exploitant aux demandes et questions formulées au cours de l'inspection étaient globalement acceptables et satisfaisantes. Ils ont pu toutefois relever quelques points à améliorer, notamment sur le contenu des rapports de contrôles périodiques du système de détection incendie.

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que les rapports concernant les essais périodiques relatifs aux équipements électriques intéressant la sûreté ainsi qu'aux dispositifs de détection incendie ne comportaient pas les critères à  respecter permettant de s'assurer de leur conformité.

 Je vous demande, conformément à l'article 9 de l'arrêté qualité d'août 1984, relatif à la 1.

surveillance des prestataires, de vérifier que les résultats des contrôles et essais periodiques, sont correctement formalises dans les rapports fournis. En particulier, vous vous assurez que les critères à respecter sont bien indiqués.

ww.asn.fr B.  Compléments d'information Lors de la visite, il a été constaté que des portes portant l'appellation « coupe feu » ne comportaient pas de joint intumescent et pour certaines de dispositif de fermeture automatique.

2. Je vous demande de me faire parvenir la liste des portes recensees comme portes
« coupe feu » conformément à votre rapport de sûreté et de vous assurer de leur conformité.

Les inspecteurs, lors de la visite, ont constaté la présence d'une source d'étalonnage dont la dernière vérification avait été réalisée le 4 décembre 2008. Il ne vous a pas été possible d'indiquer  la date d'obtention de l'autorisation de détention de cette source.

3. Je vous demande de regarder la situation administrative de cette source d'étalonnage et de m'informer de la nécessité de compléter votre référentiel documentaire (rapport de sûreté et règles générales d'exploitation), lors de la prochaine mise à jour, en précisant les modalités de gestion et de suivi de cette source d'étalonnage.

Les inspecteurs ont constaté que les résultats de la dosimétrie étaient transmis au médecin du travail.

4. Je vous demande de me préciser si ces résultats (dosimétrie passive) sont transmis également à la personne compétente en radioprotection (PCR) afin d'optimiser les pratiques et les doses engagées lors des opérations de changement de source.

## C.  Observations

Cette inspection n'a pas fait l'objet d'observation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le  5 mars 2009. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, l'Adjoint au Chef de la Division de Marseille Signé par Christian TORD