 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 30 octobre 2015 N/Réf. : CODEP-CAE-2015-043074 **Monsieur le Directeur**
 de l'établissement AREVA NC
 de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2015-0372 du 21 octobre 2015 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 21 octobre 2015 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de l'organisation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 21 octobre 2015 a porté sur l'organisation mise en place par l'établissement AREVA NC de La Hague pour la gestion des équipements et installations présents dans le périmètre de l'INB 116 et relevant d'un classement au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Les inspecteurs ont notamment contrôlé la conformité des capacités de rétention associées à certaines cuves de stockage de réactifs avant de procéder à une inspection de certains locaux de stockage de solvants, du parc extérieur de réactifs et de la centrale autonome. Au vu des points contrôlés par sondage, l'organisation mise en place par l'exploitant pour la gestion des évolutions du référentiel réglementaire applicable aux ICPE et la réalisation d'évaluations de la conformité réglementaire, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la certification à la norme ISO 14001, apparaît satisfaisante. L'organisation mise en place pour la gestion des écarts apparaît néanmoins perfectible. En effet, l'analyse de la conformité des capacités de rétention menée par l'exploitant en 2014 a permis d'identifier des écarts pour lesquels l'exploitant a engagé la définition de mesures correctives ou, à défaut, compensatoires, mais ces écarts n'avaient le jour de l'inspection pas encore fait l'objet d'une analyse de sûreté formalisée, ni d'une information de l'ASN. Enfin, l'exploitant devra prendre en compte les demandes suivantes. 

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## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Capacités De Rétention Associées Aux Cuves De Stockage De Réactifs

Le point VIII de l'article 4.3.1 de la décision n° 2013-DC-0360 de l'ASN du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base prévoit que : « Les substances dangereuses incompatibles entre elles ne sont pas associées à une même capacité de rétention. » Lors de l'inspection, les inspecteurs ont consulté le rapport issu de l'évaluation de la conformité des capacités de rétention associées aux différentes cuves de stockage de réactifs conduite en 2014 par l'exploitant. Cette évaluation a permis d'identifier des écarts, notamment par rapport à l'article 4.3.1 de la décision susmentionnée. L'exploitant a indiqué aux inspecteurs qu'un plan d'action était engagé afin de déterminer les mesures possibles afin de corriger ces écarts. L'exploitant a cependant indiqué aux inspecteurs que pour certaines installations, la configuration historique des locaux rendait extrêmement complexe la correction de ces écarts. 

Cette situation concernait notamment le local R106-1 du bâtiment BC UP3 qui abrite une cuve de stockage de nitrite de sodium et une cuve de stockage d'acide oxalique associées à une même capacité de rétention. L'exploitant a indiqué aux inspecteurs que ces deux substances étaient susceptibles de dégager des gaz toxiques en cas de mélange et qu'une étude de la faisabilité d'une modification de cette rétention pour la séparer en deux cuvettes distinctes avait été réalisée sans permettre l'identification de solutions techniques. L'exploitant a indiqué aux inspecteurs qu'il envisageait de mettre en œuvre des dispositions compensatoires visant à réduire les risques pour les travailleurs en cas de mise en contact de ces deux substances. A la demande des inspecteurs, l'exploitant n'a pas été en mesure de justifier que les risques associés à cette capacité de rétention commune étaient uniquement relatifs à la protection des travailleurs vis-à-vis des dégagements de gaz toxiques. L'exploitant n'a en effet pas été en mesure de présenter une analyse formalisée des conséquences éventuelles sur la sûreté d'un mélange accidentel de nitrite de sodium et d'acide d'oxalique dans la capacité de rétention du local R106-1 du bâtiment BC UP3. Enfin, les inspecteurs ont noté que cet écart n'avait pas été porté à la connaissance de l'ASN et ont rappelé à l'exploitant que l'article 6.1 de la décision du 16 juillet 2013 susmentionnée prévoit que : « Sur la base d'un dossier de l'exploitant présentant les justifications techniques et économiques, l'Autorité de sûreté nucléaire peut par décision prise en application du 2° du IV de l'article 18 du décret du 2 novembre 2007 susvisé accorder une dérogation aux dispositions de la présente décision. » Je vous demande d'analyser les conséquences éventuelles sur la sûreté d'un mélange accidentel de nitrite de sodium et d'acide d'oxalique dans la capacité de rétention du local R106-1 du bâtiment BC UP3 et de me transmettre les conclusions de cette analyse. Je vous demande également de caractériser les risques de déversement et de mise en contact de ces produits, notamment en cas de séisme. Vous préciserez si ce risque avait été pris en compte lors de la conception des installations et me préciserez la destination de ces cuves depuis la mise en service de l'usine. Enfin, je vous demande de m'informer de l'état d'avancement de la mise en œuvre des mesures correctives prévues et du calendrier de réalisation associé. Dans l'hypothèse où aucune mesure corrective n'aurait été identifiée, je vous demande de me transmettre une demande de dérogation conformément à l'article 6.1 de la décision n° 2013-DC-0360 de l'ASN du 16 juillet 2013 accompagnée de tous les éléments de justification utiles. Par ailleurs, je vous demande de vérifier que les risques associés aux stockages de substances dangereuses, y compris les risques de réactions entre des produits incompatibles entre eux lors de situations incidentelles ou accidentelles, sont correctement analysés dans le rapport de sûreté de l'atelier BC UP3. 

## A.2 Gestion Des Déchets Au Sein Du Local R106-1 Du Bâtiment Bc Up3

Lors de la visite du local R106-1 du bâtiment BC UP3, les inspecteurs ont noté que les pratiques relatives à la gestion des déchets (gants, chiffonnettes, poussières d'aspirateurs, etc.) n'étaient pas cohérentes avec les consignes affichées dans le local. 

En effet, les consignes affichées dans le local R103-1 rappelaient l'importance de ne pas mélanger des substances incompatibles entre elles et notamment l'acide oxalique qui présente des risques de réactions violentes avec les bases, et le carbonate de soude qui présente des risques de réactions violentes avec les acides. Cependant, les consignes affichées au niveau du poste de collecte de déchets prévoyaient la collecte des déchets en séparant les chiffonnettes et les gants indépendamment des substances par lesquelles ils avaient été souillés. Le premier sac de déchet était surplombé d'un affichage « chiffonnettes oxalique carbonate » et le deuxième « gants oxalique carbonate ». Les inspecteurs ont également indiqué à l'exploitant dans ce local, la présence d'un aspirateur portant l'indication « carbonate + acide oxalique ». Enfin, les inspecteurs ont noté la présence de deux fûts de déchets dont le contenu n'était pas identifié. 

A la demande des inspecteurs, l'exploitant a procédé à l'ouverture de ces fûts et les inspecteurs ont noté qu'ils contenaient des gants usagés. Je vous demande de mettre en cohérence les pratiques de gestion des déchets du local R106-1 avec les consignes de sécurité qui prévoient l'interdiction de mélange de substances chimiquement incompatibles entre elles. 

Je vous demande également d'identifier le contenu des fûts de déchets en cours de remplissage avec une signalisation appropriée. 

## A.3 Gestion Du Local R307-1 Du Bâtiment Bc Up3

Lors de la visite, les inspecteurs ont noté que la porte du local R307-1 du bâtiment BC UP3 était maintenue entrouverte au moyen d'une cale de bois. Sur cette porte, une consigne indiquait qu'elle était coupe-feu et qu'elle devait, au contraire, être maintenue fermée. Le local contenait 17 fûts de nitrate d'hydroxylamine et 10 fûts d'hydrate d'hydrazine placés sur une rétention. Interrogé par les inspecteurs sur le respect de cette capacité de rétention vis-à-vis des prescriptions de l'article 4.3.1 de la décision n° 2013-DC-0360 du 16 juillet 2013, notamment vis-à-vis de son dimensionnement, l'exploitant n'a pas été en mesure de répondre lors de l'inspection. Par ailleurs, les inspecteurs ont indiqué à l'exploitant que le revêtement de sol de la capacité de rétention associée à la cuve de nitrate d'hydrazine 8501-53 était dégradé. Je vous demande de maintenir les portes coupe-feu fermées lorsqu'elles participent à la sectorisation incendie et qu'elles ne sont pas en cours d'utilisation. Je vous demande par ailleurs de vous prononcer de manière argumentée sur la conformité de la rétention associée aux fûts d'hydroxylamine et d'hydrate d'hydrazine vis-à-vis des dispositions de l'article 4.3.1 de la décision n° 2013-DC-0360 de l'ASN du 16 juillet 2013, notamment pour ce qui est de son dimensionnement. Enfin, je vous demande de réparer et de maintenir en bon état le revêtement de sol de la rétention associée à la cuve de nitrate d'hydrazine 8501-53. Vous m'indiquerez les mesures de réparation envisagées et le calendrier associé.

## B Compléments D'Information B.1 Gestion Des Icpe Présentes Dans L'Établissement

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont consulté la procédure référencée 1993-17801 et intitulée « 
Modalités d'application pratique de la réglementation ICPE ». Cette procédure comportait de nombreuses références devenues obsolètes à la suite de réorganisation successives du fonctionnement de l'établissement et de l'évolution de la règlementation. L'exploitant a indiqué aux inspecteurs qu'il prévoyait de mettre à jour cette procédure prochainement. Je vous demande de mettre à jour la procédure décrivant les modalités d'application pratique de la réglementation ICPE et de me transmettre sa version révisée. 

## B.2 Cessation D'Activité Des Icpe

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont interrogé l'exploitant sur l'organisation définie pour gérer la cessation d'activité des ICPE afin de garantir l'élimination des risques associés. L'exploitant a indiqué avoir récemment procédé à la cessation d'activité de l'aire de feu utilisée pour les exercices d'entraînement de la FLS1 mais n'a pas été en mesure de présenter aux inspecteurs le dossier de cessation d'activité relatif à cette installation qui était soumise à déclaration au titre de la rubrique n° 2910 de la nomenclature ICPE. Je vous demande de me préciser les dispositions mises en œuvre lors de la cessation d'activité d'une ICPE et de me transmettre le dossier de cessation d'activité de l'aire de feu. 

## B.3 Suites De L'Inspection De L'Asn Du 25 Mars 2015

Lors de l'inspection, les inspecteurs sont brièvement revenus sur les suites de l'inspection du 25 mars 20152 qui avait porté sur la gestion des fluides frigorigènes fluorés. Lors de cette précédente inspection, les inspecteurs avaient noté que l'élimination de déchets de fluides de type R22 était en cours. Les inspecteurs ont ainsi souhaité faire le point sur ces opérations d'élimination lors de l'inspection du 21 octobre 2015, ce qui n'a pas été possible faute de temps. Je vous demande de m'informer de l'état d'avancement de l'élimination des déchets de fluides frigorigènes R22 et, dans l'éventualité où la totalité de ces déchets n'aurait pas encore été éliminée, de vous engager sur un calendrier prévisionnel d'évacuation vers la filière appropriée. 

## C Observations

Sans objet. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de division, Signé par, Guillaume BOUYT 