AUTORITÉ
DE SÛRETÉ

| Affaire suivie par :   |
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NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép- Lyon-N° 1924   -2009 Lyon, le  15 décembre 2009 Contrôle des installations nucléaires de base Objet :
CNPE de Cruas-Meysse (INB n° 111/112)
Inspection n°INS-2009-EDFCRU-0014 du 09 décembre 2009

| Monsieur le directeur   |
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| EDF - CNPE de Cruas     |
| BP 30                   |
| 07350 - CRUAS           |

« Service Inspection Reconnu »
Réf. :
 Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40 Décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression Monsieur le directeur, Dans le cadre des attibutions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi en référence, une inspection de votre service inspection reconnu (SIR) a eu lieu le 9 décembre 2009 au CNPE de Cruas-Meysse.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 09 décembre 2009 portait sur le service inspection reconnu (SIR) dont la reconnaissance a été reconduite le 4 avril dernier après l'audit complet de février 2009. Les inspecteurs ont notamment vérifié les actions correctives qui devaient être réalisées suite à l'inspection du 15 septembre dernier sur le même thème. Ils ont examiné plusieurs dossiers d'équipements sous pression
(ESP) et ont fait également une visite sur le terrain de plusieurs appareils.

De ces investigations il ressort que les inspecteurs n'ont pas fait de constat notable et que le SIR maîtrise bien son sujet.

  
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant la remarque jointe en annexe dans un délai qui n'excédera pas deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieut le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division, signé O VEYRET