Strasbourg, le 13 novembre 2003 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production délectricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°2003-11007 du 22/10/2003 Thème : systèmes de sauvegarde RRA, RRI, PTR, SEC, SEL et SEM Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 22 octobre 2003 au centre nucléaire de production délectricité de Cattenom sur le thème « systèmes de sauvegarde hors RIS EAS, maintenance et exploitation des circuits RRA, RRI, PTR, SEC, SEL et SEM ». Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 22 octobre 2003 portait sur le thème « systèmes de sauvegarde », et plus précisément sur la maintenance et lexploitation des systèmes RRA (circuit de refroidissement du réacteur à larrêt), RRI (circuit de réfrigération intermédiaire), PTR (circuit de réfrigération de leau de la piscine du bâtiment combustible), SEC (circuit deau brute secouru), SEL (circuit d'eau brute secouru de liaison entre le site et la retenue du Mirgenbach), et SEM (circuit d'eau brute secouru d'alimentation par la Moselle). Au cours de linspection, les inspecteurs ont examiné : 
� l'organisation en place pour assurer le suivi des dossiers de modification sur ces systèmes ; � la prise en compte du retour dexpérience de la canicule de lété 2003 et de limpact potentiel sur les systèmes concernés ; � les actions correctives mises en uvre par le CNPE suite à différents évènements qui se sont produits sur ces systèmes depuis 2000 ; � des gammes renseignées dessais périodiques et dactions de maintenance préventive sur les différents systèmes. 

Les inspecteurs se sont rendus également au niveau de louvrage dalimentation et de reprise (OAR) des tranches 1/2 et au niveau des échangeurs RRI/SEC de la tranche 1, et ont consulté certains documents en salle de commande du réacteur 2. 

DIRECTION RÉGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE LORRAINE 
Division de Strasbourg NUC.AL.AL.2003.506 Aucun constat notable na été relevé lors de cette inspection. 

Les inspecteurs ont pu constater que le suivi des circuits RRA, RRI, PTR, SEC, SEL et SEM est globalement bien assuré sur le site de Cattenom. Les inspecteurs ont été informés de la résolution des problèmes existant sur les roulements des 4 pompes SEM (température trop élevée) et de lévolution envisagée pour augmenter la périodicité de visite complète de ces pompes, lamenant à celle des pompes SEC (40000 h). 

## A. Demandes Dactions Correctives � Modification De La Garde Barométrique De La Bâche Asg 011 Ba (Cnet 3348)

Lors de linspection du 30/01/2002 concernant les circuits de sauvegarde ASG, APG et DVG, vous avez fait part de la suspension par vos services centraux de la modification de la garde barométrique de la bâche ASG 011 BA (modification CNET 3348) suite au risque potentiel dun rejet non contrôlé vers lextérieur. A ma demande en lettre de suites n°A4, vous avez confirmé le risque de rejet en tritium liquide vers lextérieur et repris par le circuit d'eau d'égout (SEO) sur la tranche 1, tranche ayant intégrée une partie de cette modification. Vous me présentiez également les mesures palliatives que vous comptiez mettre en place dans lattente dune solution plus pérenne. Le 22/10/2003, vous avez confirmé que lintégration de cette modification était toujours suspendue par vos services centraux, et présenté létat dintégration de cette modification sur les différentes tranches. Les mesures compensatoires présentées en 2002 nont pas été évoquées lors de cette dernière inspection. Demande n°A.1 : Je vous demande de me préciser quelles tranches de votre site présentent un risque de rejet non contrôlé suite à lintégration, même partielle, de cette modification, et de réaliser une analyse de risque dans les cas concernés. Pour ces derniers, je vous demande de mettre des mesures compensatoires en place dans lattente dune solution pérenne.

## B. Compléments Dinformation � Modification Des Robinets À Papillon Vanadour (Cnen 3032)

La modification des robinets à papillon VANADOUR du RRI a été intégrée sur les 9 vannes concernées (liste A de la modification) de chaque tranche. Vous mavez fait part de difficultés dans la mise en place des équerres de fixation des servomoteurs de 15 vannes du site. Aucun des documents présentés lors de linspection na permis de suivre la traçabilité de ce problème. Demande n°B.1 : *Je vous demande de me présenter votre système de gestion et de suivi dun écart* lors de lintégration d*une modification.* � **Modification concernant la surpression des interopercules des vannes IPS intérieur enceinte** 

## (Pnxx 3309)

La pièce 8B du dossier dintervention, qui formalise limpact documentaire de cette modification, a été regardée lors de linspection. Seules les évolutions des documents relevant du service conduite étaient identifiées. Chaque service a fait part dun impact éventuel mais sans que cela ne soit tracé. Demande n°B.2 : Je vous demande de m*indiquer votre mode de gestion par lensemble des métiers* de lévolution documentaire à la suite de l*intégration dune modification, et de celle-ci en particulier,* ainsi que le processus de contrôle mis en uvre pour garantir la mise à jour exhaustive du référentiel impacté par la modification.

## � Temps Trop Long Dexécution (Ttle) Sur 4 Rri 103 Vn

Lors dun essai périodique RRI/SEC, vous avez observé un TTLE sur la 4 RRI 103 VN, vanne interfile de la voie A. Vous avez indiqué quil faudrait environ 15 minutes pour isoler la voie en manuel, alors que le DSE indique quil faut isoler la voie en 10 minutes avant de perdre les 2 voies. Finalement, après réglage du restricteur de débit à la décharge, vous avez résolu le problème. 

Demande n°B.3 : Je vous demande de me présenter votre analyse de sûreté sur la perte totale du RRI 
suite à un TTLE sur la 4 RRI 103 VN, et de mindiquer comment cela a été pris en compte dans la résolution de ce problème. 

## � Capteurs De Débits Sec 121 Et 122 Md

Un bilan des interventions sur les capteurs de débits SEC 121 et 122 MD a été présenté. Il a mis en évidence de nombreuses interventions fortuites depuis 2000 sur lensemble des capteurs, et particulièrement sur le 2 SEC 121 MD. Malgré lévolution du logiciel, depuis début 2003, permettant datténuer le phénomène de décrochage de la mesure de débit, certains de vos capteurs ne semblent toujours pas fiables. Demande n°B.4 : Je vous demande de me présenter un bilan de létat des capteurs et danalyser les causes éventuelles des défaillances constatées. Au vu de ces éléments, je vous demande de vous prononcer sur la fiabilité de vos capteurs. 

## � Échangeurs Rri/Sec

La maintenance effectuée sur les échangeurs RRI/SEC a été présentée lors de cette inspection. Il napparaît pas de suivi des bilans de fuite entre le RRI et le SEC. Demande n°B.5 : *Je vous demande de mindiquer comment vous vous assurez de lintégrité de vos* circuits RRI et SEC, et de quels indicateurs vous disposez pour connaître les fuites entre les deux circuits.

Concernant le suivi de lencrassement des échangeurs lors de la canicule, vous avez présenté lévaluation que vous avez réalisée cet été pendant la période de canicule pour calculer manuellement la marge à lencrassement dont vous disposiez à partir de la température du lac du Mirgenbach. Demande n°B.6 : *Je vous demande de mindiquer si cette méthode a été validée par vos services* centraux.

� **Essai périodique RRI 15 « Vérification des débits en configuration accidentelle et RRA »** 
La gamme dessai présentée montre une différence sensible de la pression au refoulement des pompes RRI 
051 PO : 7,9 bar relatif et RRI 053 PO : 6,8 bar relatif. Demande n°B.7 : Je vous demande de mindiquer la raison de cette différence et les mesures que vous avez été amené à prendre. 

## C. Observations

C.1 Quelques écarts de traçabilité des EP ont été identifiés (Gamme RRA 16 du 11/09/2002 : une signature manquait pour la RRA 012 PO, et les références de lEP étaient fausses sur une gamme). C.2 Les gammes de maintenance napportent pas la preuve de la déclinaison exhaustive des PBMP applicables. C.3 De nombreux échafaudages pour le PAI étaient encore en place (certains dataient du mois de juin 2003) au niveau des échangeurs RRI/SEC et des pompes RRI. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser pour chacun léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma parfaite considération. 

Pour le directeur régional le chef de division 

## Signé Par

François GAUCHÉ 