AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. :
CODEP-LYO-2014-028406 Lyon, le 18/06/2014 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey Electricité de France CNPE du Bugey B 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Bugey (INB n°78 et 89)
Inspection INSSN-LYO-2014-0053 du 6 juin 2014 Thème : « conduite accidentelle »

## Référence À Rappeler Dans Toute Correspondance : Inssn-Lyo-2014-0053

Réf. :   Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 6 juin 2014 sur la centrale nucléaire du Bugey, sur le thème « conduite accidentelle ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 6 juin 2014 sur la centrale nucléaire du Bugey portait sur le thème de la conduite accidentelle et a permis de réaliser un exercice de mise en situation des agents du service en charge de la conduite face à un scénario de conduite du réacteur en situation accidentelle. Les inspecteurs se sont également intéressés à la gestion des moyens locaux de crise. Il ressort de cette inspection que les agents du service en charge de la conduite ont fait preuve d'engagement et de professionnalisme dans le déroulement du scénario de l'exercice de mise en situation de conduite accidentelle du réacteur. L'ensemble des actions concernées par cet exercice a pu être mené de manière satisfaisante. Toutefois, l'ergonomie de certains des documents supports est perfectible afin de rendre le déroulement des actions plus serein et efficace.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Exercice de mise en situation de conduite accidentelle du réacteur Lors de cet exercice plusieurs fiches d'actions établies par le CNPE du Bugey ont été mises en œuvre.

Lors de l'application de la fiche d'action référencée RFL L304,  les inspecteurs ont relevé que la vanne repérée 0DVNd303VA n'était pas accessible à cause de la situation en hauteur de celle-ci et de l'absence d'une échelle pour y accéder.

Demande A1 : Je vous demande de procéder aux aménagements nécessaires pour rendre la vanne repérée 0DVNd303VA accessible en permanence, sans accessoire mobile. Lors de l'application de la fiche d'action référencée RFL E230, les inspecteurs ont relevé que l'emplacement du coffret repéré LLS682GE n'était pas précisé sur la fiche d'action et, s'agissant d'un matériel nouvellement installé à la suite du retour d'expérience de l'accident de Fukushima Daiichi, l'agent de terrain s'est interrogé sur la nature des actions qu'il avait à mener. De plus, les inspecteurs ont relevé que des repérages de position des organes à manœuvrer à l'intérieur du coffret manquaient de visibilité.

Demande A2 : Je vous demande, pour les fiches d'actions concernant des matériels nouveaux, et en particulier ceux installés à la suite du retour d'expérience de l'accident de Fukushima Daiichi, de procéder à une sensibilisation particulière des agents chargés d'appliquer ces fiches afin d'en rendre leur mise en œuvre plus aisée.

Demande A3 : Je vous demande d'examiner les conditions de visibilité des repérages de position des organes à l'intérieur du coffret repéré LLS682GE et d'en revoir, le cas échéant, l'ergonomie.

Lors de l'application de la fiche d'action référencée RFL L298, les inspecteurs ont relevé que dans le local concerné par cette fiche d'action plusieurs étiquettes de repérage des électrovannes sur lesquelles devaient être déposés des capuchons modifiés étaient manquantes. Demande A4 : Je vous demande de compléter l'identification des électrovannes sur lesquelles doivent être déposés des capuchons modifiés dans le cadre de la fiche d'action référencée RFL L298.

Lors de l'application des fiches d'action référencées RFL E097 et E102, les inspecteurs ont relevé qu'en local parmi les nombreux organes à manœuvrer certains codes couleur d'identification n'étaient plus clairement visibles.

Demande A5 : Je vous demande de rafraichir l'identification par code couleur des organes à manœuvrer dans le cadre des fiches d'action référencées RFL E097 et E102.

Lors de l'application de la fiche d'action référencée RFL E223, les inspecteurs ont relevé qu'en local, des repérages des organes à manœuvrer étaient absents.

Demande A6 : Je vous demande de revoir l'identification des organes à manœuvrer dans le cadre de la fiche d'action référencée RFL E223.

Pour plusieurs des fiches d'action qui ont été mises en œuvre, les inspecteurs ont constaté que la mention du ou des locaux concernés par ces actions n'étaient pas mentionnés. Cela a généré une perte de temps pour les agents en charge de les appliquer mais également pour l'opérateur chargé de dérouler les opérations de conduite accidentelle car ce dernier devait se détourner de son logigramme pour retrouver les numéros des locaux concernés.

Demande A7 : Je vous demande de revoir, d'une manière générale, la présentation des fiches d'action de conduite accidentelle de type RFL L et RFL E et de type A afin qu'y figure l'identification des locaux concernés.

Dans les logigrammes d'orientation, et plus particulièrement en page 1/37 de la conduite de la perte de tension de 6.6KV, les inspecteurs ont relevé qu'une action est de « fermer LHA103JA ». Or cette action ne peut pas être réalisée par l'opérateur en charge de cette conduite car le matériel concerné n'est pas situé en salle des commandes. Demande A8 : Je vous demande de préciser ce qui est attendu par l'action intitulée « fermer LHA103JA » dans le logigramme concernant la perte de tension 6.6KV et de modifier ou compléter, le cas échéant, la formulation de cette action.

Dans les logigrammes d'orientation, et plus particulièrement dans la partie « Oie » de la conduite
« ECP1 », les inspecteurs ont relevé que l'action formulée « passage immédiat en séquence PAI demandé coché » n'ai pas suffisamment claire et ne permet pas l'opérateur de la réaliser.

Demande A9 : Je vous demande de revoir l'action « passage immédiat en séquence PAI
demandé coché » ou sa formulation dans la partie « Oie » de la conduite « ECP1 » afin de la rendre opérationnelle.

## Gestion Des Matériels Locaux De Crise

Les inspecteurs ont examiné l'application de la directive interne EDF n°115 (DI115) relative à la gestion des matériels locaux de crise. A cette occasion, ils se sont intéressés à l'application de la prescription n°2 traitant des indisponibilités de certains de ces matériels qui sont redevables d'une déclaration d'un événement intéressant pour la sûreté. Les inspecteurs ont constaté que l'indisponibilité de la turbine à combustion du 1er au 2 octobre 2013 n'avait pas fait l'objet d'une déclaration d'un événement intéressant pour la sûreté.

Demande A10 : Je vous demande d'examiner si l'indisponibilité de la turbine à combustion du 1er au 2 octobre 2013 aurait dû faire l'objet d'une déclaration d'événement intéressant pour la sûreté et le cas échéant de procéder à la régularisation de cette déclaration.

## B. Compléments D'Information

Le superviseur a déroulé la fiche d'action ECT1 relative au « maintien en puissance ou baisse de charge » du réacteur et dans ce cadre devait estimer le délai avant l'atteinte de la température d'ébullition de la piscine de désactivation des assemblages combustibles. Les moyens présents en salle de commande pour réaliser ce calcul n'étaient pas suffisants et le superviseur a dû se rendre dans le local de crise.

Demande B1 : Je vous demande de préciser si en situation réelle le superviseur est basé dans le local de crise lorsqu'il est amené à dérouler les actions qui le concerne.

  
C. Observations Sans objet.

## 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN,
Signé par Olivier VEYRET