DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE
 Division d'Orléans DSNR-Orl/HB/FC/0853/03 L:\CLAS_SIT\BEL\9vds03\INS_2003_10002.doc Orléans, le 11 décembre 2003 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de BELLEVILLE SUR LOIRE BP 11 18240 LERE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de BELLEVILLE SUR LOIRE (INB 127-128) 
 Inspection n° 2003-10002 du 6 novembre 2003 "Maintenance et exploitation des tableaux électriques" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 6 novembre 2003 au CNPE de BELLEVILLE SUR LOIRE sur le thème « maintenance et exploitation des tableaux électriques ». 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection a concerné la maintenance et lexploitation des tableaux électriques. Les inspecteurs ont examiné lorganisation mise en uvre par le site pour la gestion du référentiel applicable. 

Ils ont en outre inspecté par sondage lapplication de certains essais périodiques sur les deux réacteurs du CNPE. Un état des lieux sur les modifications en cours et sur le retour dexpérience des incidents du site concernant les tableaux électriques a été examiné. Suite à la prise de position du site de ne pas intégrer la modification PNXX 9682, une visite des diesels des deux réacteurs a été effectuée afin de constater la présence des circlips sur lassemblage mobile des vannes 130 et 220 VR du circuit de refroidissement. 

Un constat a été dressé par les inspecteurs à lissue de linspection suite à la détection danomalies au titre de larrêté qualité sur le dossier de requalification de la turbine à combustion (LHT) suite à la modification CIG 3538. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont constaté une anomalie dans le document de requalification du LHT suite à la modification CIG3538, identifié PZ PEE LHT 010 indice C. 

La page de garde indique que lessai a été satisfaisant avec la mention TSR (Total Sans Réserve). Cependant, sur le folio 16/19, laction Positionner le LHT 001 CC en position D et vérifier en appuyant sur le TPL 001 TL la non fermeture du disjoncteur na pas été effectuée avec la justification suivante : « sinon la machine sarrête ». Demande A.1 : je vous demande de vous positionner sur la non exécution de cette action et ses conséquences sur la pertinence de la requalification du LHT. Demande A.2 : dans le cas où un doute subsisterait sur lexhaustivité de la requalification du LHT, je vous demande de compléter cette requalification dans les plus brefs délais et de men rendre compte. 

## B. Compléments Dinformation

Lors de la visite de terrain, les inspecteurs ont constaté les anomalies suivantes sur le diesel voie A (LHP) du réacteur n°1 : 
- un suintement de liquide de refroidissement au niveau de la vanne 1 LHP 115 VR, 
- un autre suintement de liquide de refroidissement sur un « bouchon » du circuit de refroidissement sous les brides 1 LHP 750 TC et 751 TC, 
- des traces découlement dhuile semblant provenir du régulateur 1 LHP 003 RG. 

A lissue de ces constats vos services ont pris immédiatement des mesures correctives. 

Demande B.1 : je vous demande de minformer des causes, de l**historique de ces anomalies et des mesures prises pour les résorber.** 
�
Vous avez annoncé à lautorité de sûreté votre décision de ne pas intégrer la modification PNXX 9682 lors de la visite partielle n°11 du réacteur n°2. Cette modification, imposé par une demande particulière (DP 162), consiste au remplacement des circlips de lassemblage mobile des vannes 130 et 220 VR du circuit de refroidissement des diesels par un ensemble vis plus écrou NYLSTOP plus sûr. 

Demande B.2 : je vous demande de me faire parvenir tous les éléments ou pièces justifiant cette position ainsi que lhistorique de vos échanges avec vos services centraux cautionnant votre décision. 

## C. Observations

Néant. 

�
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Copies : DGSNR PARIS 
- Direction - 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 2ème Sous-Direction IRSN - 
Signé par : Philippe BORDARIER 