DIVISION DE LYON 
Lyon, le 18 Avril 2016 N/Réf. : CODEP-LYO-2016-015803 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey Electricité de France CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Bugey (INB n°78 et 89) 
 Inspection INSSN-LYO-2016-0043 du 23 mars 2016 Thème : « Surveillance du service inspection reconnu » Référence à rappeler dans vos correspondances : INSSN-LYO-2016-0043 Références : [1] Code de l'environnement, notamment ses articles L.557-46 et 592-24. 

[2] Circulaire DM-T/P32510 du 21 mai 2003 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression implantés dans une installation nucléaire de base telles que définies aux articles L.557-46 et 592-24 du code de l'environnement, une inspection courante du service d'inspection reconnu (SIR) relative à l'examen du respect des dispositions de la circulaire DM-T/P 32510 a eu lieu le 23 mars 2016 sur la centrale nucléaire du Bugey. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire du Bugey du 23 mars 2016 portait sur le thème « surveillance du service inspection reconnu (SIR) ». Cette inspection visait à évaluer la prise en compte des dispositions de la circulaire DM-T/P 32510 du 21 mai 2003 qui détermine les conditions et les exigences de l'administration pour la reconnaissance d'un service inspection. Les inspecteurs ont examiné plus particulièrement la déclinaison effective des actions correctives définies par le SIR en réponse aux constats relevés lors de la précédente inspection, l'organisation mise en œuvre par le SIR pour intégrer le retour d'expérience, le suivi du respect de ses préconisations, ainsi que la déclinaison opérationnelle des activités confiées au service en charge de l'exploitation des équipements sous pression (service conduite). Par ailleurs, les inspecteurs ont vérifié le respect des règles de sécurité liées à la présence de dispositifs de colmatage en salle des machines du réacteur n°3. 

L'organisation du service inspection pour remplir ses missions a été jugée globalement satisfaisante. Les inspecteurs ont pu apprécier la rigueur du SIR dans le traitement des constats établis à la suite de la dernière inspection ainsi qu'en ce qui concerne le suivi de la bonne mise en œuvre des préconisations qu'il émet aux services auxquels il confie certaines de ses missions concourant à la maîtrise du risque pression. L'analyse des éléments de retour d'expérience émanant d'autres centrales nucléaires du parc EDF et le suivi de la déclinaison par le service conduite des activités qui lui sont confiées par le SIR 
sont également apparus satisfaisants. Les inspecteurs considèrent cependant que le SIR devra réaffirmer ses exigences en matière de délai d'intégration des évolutions des plans d'inspection des équipements sous pression (ESP) vis-à-vis des services en charge de leur suivi en service. Par ailleurs, en ce qui concerne la mise en place de dispositifs de colmatage sur les équipements sous pression, les inspecteurs considèrent que le SIR devra renforcer son contrôle de la quantité de pâte thermodurcissable en cas de nécessité de renouvellement de l'injection sur un même équipement. 

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné le suivi par le SIR des fiches d'actions dont il est le commanditaire et qu'il émet en direction des services de la centrale nucléaire du Bugey. Ces fiches d'actions permettent de formaliser les exigences et les délais définis par le SIR pour le traitement par les services concernés des actions demandées, ainsi que le suivi formalisé de la déclinaison de ces actions. Il apparaît qu'au jour de l'inspection de nombreuses fiches d'actions suivies par le SIR sont en dépassement d'échéance, en raison principalement d'un retard d'intégration dans l'outil de planification de la maintenance des évolutions des plans d'inspection par les services en charge des contrôles de suivi en service des ESP. Après un travail conséquent réalisé en 2013 pour assurer l'intégration dans l'outil de planification de la maintenance des modifications des modalités de contrôle des ESP fixées dans les plans d'inspections, les inspecteurs considèrent que la situation relevée fait apparaître une dérive à laquelle il convient de mettre un terme rapidement. De façon plus générale et comme cela avait déjà été signifié au SIR lors de la précédente inspection réalisée le 4 mars 2015, l'ASN considère que le nombre de fiches d'actions en dépassement d'échéance doit être réduit au minimum afin d'assurer l'efficacité du processus de suivi des actions demandées aux services en interface avec le SIR. Demande A1 : Je vous demande de renforcer votre organisation dans l'objectif : - d'obtenir une réduction conséquente du nombre de fiches d'actions dont l'échéance de traitement prévue initialement a été dépassée ; - d'assurer un suivi efficace des fiches d'actions permettant le respect des délais de traitement prévus et acceptés par les services en interface avec le SIR. Ce renforcement de votre organisation devra prendre la forme d'un plan d'actions ambitieux dont l'avancement sera régulièrement vérifié par la direction du site. A la demande de l'ASN à la suite de la précédente inspection réalisée le 4 mars 2015, le SIR a précisé dans une note technique référencée NT/14239 « Procédure d'épreuve hydraulique d'un équipement sous pression » les critères de séchage des équipements après épreuve hydraulique afin de permettre à l'exploitant de s'assurer de son efficacité. Les inspecteurs ont relevé que le SIR ne s'est pas assuré du respect de ces critères pour ce qui concerne les équipements rééprouvés depuis cette date. Demande A2 : Je vous demande de vous assurer au moyen d'un contrôle et d'une traçabilité appropriés que les exigences définies en matière de séchage des équipements après leur épreuve hydraulique sont respectées. Les inspecteurs ont examiné sur les installations de la salle des machines du réacteur n°3 le respect des règles de sécurité liées à la présence de dispositifs de colmatage présents sur un accessoire sous pression de mesure de niveau du circuit des sécheurs-surchauffeurs repéré 3 GSS 032 MN et sur un robinet d'un piquage de mesure de pression positionné sur le réservoir du circuit de vapeur principal repéré 3 VVP 005 BA. Ils ont également examiné les dossiers de réalisation de ces réparations provisoires. Il ressort de cet examen les points suivants : 
- l'identification du risque vapeur et le balisage à proximité de l'accessoire de sécurité repéré 3 GSS 032 MN ne sont pas correctement positionnés et ne permettent pas d'empêcher efficacement l'accès à l'équipement défectueux ; 
- le SIR n'a pas été en mesure de démontrer aux inspecteurs qu'il a formellement validé la quantité de pâte thermodurcissable à réinjecter dans le dispositif de colmatage du robinet repéré 3 GSS 032 MN préalablement à l'opération. Demande A3 : Je vous demande de vous assurer qu'un balisage robuste est maintenu en permanence à proximité des équipements sous pression faisant l'objet d'une réparation provisoire. Demande A4 : Je vous demande d'assurer la traçabilité de votre analyse de la conformité des dossiers de réparation provisoire par injection de pâte thermodurcissable des équipements sous pression, y compris lorsqu'ils font l'objet de réinjections. 

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B. Compléments d'information Néant. 

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C. Observations Néant. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

La chef de la division de Lyon de l'ASN 
Signé par Marie THOMINES
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