AVORITÉ
E SÜRETÉ
NCLÉAIRE
Division de Caen
Hérouville-Saint-Clair, le 25 novembre 2009 N/Réf. : Dép- CAEN-N°1146-2009 Monsieur le Directeur du CNPE de Penly BP 854 76370 NEUVILLE-LES-DIEPPE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2009-EDFPEN-0010 du 06/11/2009.

Réf. :
Loi n° 200686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attibutions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi en référence, une inspection annoncée a eu lieu le 6 novembre 2009 au Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) d'EDF à Penly sur le thème des agressions externes.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 6 novembre 2009 portait sur les agressions externes. Après l'examen de l'organisation en place pour maîtriser les risques associés vis-à-vis de la sûreté, les inspecteurs ont examiné par sondage les plans d'anticipation déclinés par le site vis-à-vis de plusieurs types d'agressions externes, notamment la pandémie grippale. Ils se sont également rendus sur le terrain pour examiner la conformité de certaines dispositions organisationnelles et matérielles adoptées.

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation du site semble globalement satisfaisante visà-vis de l'appréhension des risques liés aux agressions externes ainsi que de l'anticipation pour la maîtrise de leurs effets. Cette inspection a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

## A.1. Risque Inondation Externe - Gestion De La Protection Volumétrique

Lors de l'inspection, vous avez presente aux inspecteurs la demarche de protection des reacteurs vis-à-vis du risque inondation externe, dans son developpement national issu du retour d'expérience (REX) « Blayais » et  dans  sa  déclinaison  locale.  En  particulier,  vous  avez  présenté  la Spécification Technique D5039 - SPE 156 indice 1 du 7 avril 2009 - Organisation de la gestion de la protection volumétrique.

La  gestion  de  la  protection  volumétrique   définit d'une   part,   les   règles   pour   garantir l' l'atteinte et au maintien à l'état sûr des réacteurs en cas d'inondation externe, d'autre part les dispositions à mettre en œuvre en cas de perte d'étanchéité programmée pour intervention ou fortuite par dgradation.

A ce titre, une liste des pertes d'étanchéité éditée quotidiennement (hors week-end) est placée dans le classeur correspondant en salle de commande.

Les inspecteurs ont demandé à consulter cette liste en salle de commande du réacteur n°1 en fonctionnent le jour de l'inspection. Les opérateurs n'ont pas été en mesure de la présenter. Cet écart a fait l'objet d'un constat.

Je vous demande de vous assurer du respect des règles de la Spécification Technique DDDD -  SPE 156, vis-à-vis des échanges d'informations entre le responsable du suivi de la protection volumétrique et les équipes de quart en charge de la conduite pour que celles-ci puissent éventuellement mettre en œuvre les dispositions associées.

Vous veillerez à réaliser une analyse de cet événement et à me la transmettre.

## A.2. Risque De Pandémie Grippale - Plan De Continuité D'Activités

Vous avez présenté aux inspecteurs le plan d'actions sanitaires et le plan d'actions visant à assurer la con Pour contribuer à l'efficience du plan de continuité d'activités, des dispositions sanitaires ont été adoptées. A cet égard, les risques spécifiques de la pandémie grippale A H1/N1 et les mesures de prévention nécessaires ont fait l'objet d'une large information et sensibilisation du personnel et des intervenants extérieurs, avec une forte implication du Service de Santé au Travail.

L'exploitant a décliné son Plan de Continuité d'Activités du CNPE de Penly DD
25% sur les 8 à 12 semaines de la vague pandémique et maximal de 40% sur les 2 semaines de pointe.

I a indiqué que cette situation n'était pas plus contraignante à gérer que les absences liées aux congés d'été. Il est néanmoins envisagé, pour les secteurs d'activités sensibles, la possibilité de faire appel à des agents mutés récemment (équipe de direction, notamment astreintes PCD0 et PCD1, équipes de conduite devant respecter en quart l'effectif minimum requis au titre des RGE' selon l'Instruction IN.32), l'accélération des prises d'astreintes ou l'appel à d'autres CNPE voire éventuellement, des ressources d'entreprises sous-traitantes (métiers de maintenance en charge des essais périodiques RGE).

Les inspecteurs ont noté, de la part de la Mission Prévention Risques et Environnement, une réflexion approfondie allant au-delà des hypothèses, mais non formalisée. Ils ont noté néanmoins l'absence de cumul congés / pandémie et la non contractualisation d'avenant particulier vis-à-vis des contrats de prestations externes « sensibles », la confiance du CNPE s'appuyant sur les possibilités de prestations offertes localement et sur les marges disponibles pour les stocks.

Je vous demande de poursuivre la préparation aux risques de la pandémie grippale en établissant - en termes de ressources humaines - un état précis des compétences disponibles ou récentes mobilisables sur le site de Penly ou la région, dans le domaine des secteurs d'activité sensibles vis-à-vis de la sûreté, notamment la direction, la conduite et la maintenance RGE.

Vous me ferez part de cet état global et de votre évaluation en termes de disponibilité pour une mobilisation durant les mois à venir, y compris en cas de grand froid, de congés, voire de mobilisation déjà lancée sur le site voisin de Paluel.

## B. Compléments D'Information B.1. Risque Inondation Externe - Seo²

La périodicité de la maintenance des pompes SEO de relevage de drain de falaise, classées IPS-NC³ suite au REX « Blayais », a été vérifiée ainsi que sa programmation - visite complète tous les 10 ans, programmée en 2013, et changement de la charge d'huile tous les 2 ans, programmée en 2010. Les inspecteurs se sont rendus dans le regard contenant ces pompes et ont pu constater le bon état de l'installation et le bon fonctionnement du dispositif d'asservissement au niveau du puisard des démarrages / arrêts successifs des pompes.

Concernant le réseau SEO, ils ont noté que les travaux de réparations et nettoyage prévus avaient bien été effectués et que l'exploitant se tenait prêt à décliner localement, dès sa publication, la Doctrine nationale de surveillance en la matière. Celle-ci étant prévue en 2008, l'exploitant avait indiqué que la mise en œuvre de la maintenance adaptée pouvait attendre 2010, compte tenu de la remise en état rccente.

Je vous demande de me rendre compte de votre déclinaison locale de la doctrine nationale de surveillance du réseau SEO, d'ici un an. Au cas où la doctrine nationale ne serait pas disponible à cette échéance, je vous demande de prévoir l'établissement d'un un programme local de maintenance préventive prenant en compte les principes proposés par l'Unité d'Etude en charge de cette doctrine et vos remarques spécifiques.

## B.2. Risque Séisme - Cas De Charge

Les inspecteurs se sont rendus en salle de commande du réacteur n°1. Ils ont consulté la consigne permannte de conduite A EAU 1 permettant d'engager les premières actions en cas de séisme, à appliquer dès l'apparition de l'alarme EAU 901 AA, excluant, à compter de juillet 2008, la notion subjective de « ressenti de secousses ».

Pourtant, la fiche d'alame  F EAU 1 associée fait appel au logigramme décisionnel inchangé à la suite de votre réponse D5039/SEQ/RND/BPE/08.0780 du 10/07/08, malgré la demande de l'ASN
au point A2 du courrier Dep-CAEN 0341-208 du 6 mai 2008.

Je vous demande de me rendre compte de la cohérence des différents documents de conduite relatifs au séisme.

## B.3. Risque Séisme - Évènement

Au point B2 du courrier Dep-CAEN 0341-208 du 6 mai 2008, apparaît la demande suivante :
« Vous me transmettrez une copie de votre analyse d'identification des couples agresseurs-agressés ».

Celle-ci n'ayant pas fait l'objet de réponse complémentaire depuis votre réponse du 10/07/08, D5039/SEQ/RND/BPE/08.0780, les inspecteurs ont renouvelé cette demande lors de l'inspection, en soulignant l'importance de l'exhaustivité d'une démarche aboutie. Vos représentants ont signalé la sensibilisation et la présence importante de l'encadrement sur le terrain mais n'ont pas pu faire état d'une liste établie de façon formalisée complétant l'analyse nationale.

Les inspecteurs ont noté que vous aviez fait l'objet d'audits internes et externes sur le thème séisme-événement.

En conséquence, je vous renouvelle ma demande de transmission de votre analyse d'identification des couples agresseurs-agressés.

## B.4. Risque Foudre

Les inspecteurs ont noté que les examens périodiques de la fonctionnalité des parafoudres étaient effectués à une période de 3 ans et sous-traités à un organisme agréé.

Consultant la dernière gamme remplie en date du 15/12/2008, ils ont constaté que la liste citée des parafoudres contrôlés différait légèrement de celle de la procédure S00117191, que des prises de terre n'avaient pas fait l'objet de mesures et que les résultats de mesures n'étaient pas rapportés à des critères d'acceptabilité. Ils ont noté que les dégradations dues à la corrosion constatées, avaient été traitées en temps réel.

A la suite du questionnement des inspecteurs concernant l'absence de relevés et de rappel des critères pour les valeurs relevées, l'exploitant a répondu s'en remettre aux compétences de l'organisme agréé.

Je vous demande de me rendre compte, sur la base de l'analyse des résultats relevés ou manquants lors du contrôle périodique de l'ensemble des parafoudres du site par un organisme agréé le 15 décembre 2008, de votre positionnement final sur la fonctionnalité des dispositifs de protection à cette date, ainsi que de me faire part de la révision éventuelle de votre politique de surveillance en la matière.

## B.5. Risques Liés À L'Arrivée De Nappes D'Hydrocarbures

Les inspecteurs ont noté une bonne appréhension préventive au niveau de l'analyse des risques, de la concertation avec les autres parties prenantes (exercices, réunions), ainsi que de la mise à niveau documentaire actuellement en cours.

Vos représentants ont indiqué que les pontons flottants n'étaient plus classés IPS 4 à la suite d'une analyse du CNEPE 5 . Ils ont également indiqué avoir remplacé les pontons flottants pour le réacteur 2.

Sur le terrain, les inspecteurs ont constaté, pour le ponton flottant du réacteur 1, un état de forte corrosion des glissères métalliques de coulissement des pontons et l'absence d'une extrémité d'un des deux rails guide pour les roues de la passerelle. Ces deux problèmes pourraient entraver le suivi des variations du niveau du chenal d'amenée par les pontons flottants et les empêcher de jouer leur rôle protecteur, voire d'entraver l'alimentation de la station de pompage.

Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté la présence d'un gros animal terrestre noyé (veau, sanglier ?), flottant à l'aval des pontons pour le réacteur 1.

Je vous demande de m'adresser l'analyse du CNEPE concernant le déclassement des pontons flottants et de prendre en considération, les éléments précédents concernant le risque d'entrave des pontons au fonctionnement dégradé ou de corps flottants les by-passant.

## C. Observations

C.1. Etat du perré de la berge entre stations de pompage Le perré de cette berge est particulièrement dégradé à proximité de la station de pompage pour le réacteur 1.

..

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de division,

Thomas HOUDRÉ