 Division de Caen
Hérouville-Saint-Clair, le 7 juin 2012 N/Réf. : CODEP-CAE-2012-030148 **Monsieur le Directeur**
de l'établissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INSSN-CAE-2012-0403 du 23 mai 2012.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 23 mai 2012 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de l'exploitation des ateliers de réception et d'entreposage en piscine de combustibles usés.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 23 mai 2012 concerne l'exploitation des ateliers de réception et d'entreposage en piscine de combustibles usés. Les inspecteurs ont examiné les documents d'exploitation ainsi que différents documents attestant de la réalisation d'engagements issus d'inspections précédentes ou d'événements passés. Les inspecteurs ont également contrôlé par sondage la bonne réalisation de contrôles périodiques ainsi que la nature des écarts internes. Les inspecteurs ont également procédé à une visite des installations en salle de conduite et dans les halls d'entreposage en piscines.

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour l'exploitation des ateliers de réception et d'entreposage en piscine de combustibles usés semble bonne. Les inspecteurs ont cependant noté une dérive dans le temps des actions que s'est défini l'exploitant dans son plan d'actions pour libérer des emplacements d'entreposage en piscine, ce qui amène déjà des contraintes d'exploitation par effet de saturation.

…/…
Néant.

B. Compléments d'information B.1 Prise en compte dans l'atelier NPH du retour d'expérience de l'événement survenu le 10 novembre 2007 à l'atelier T0.

Les inspecteurs ont vérifié la bonne application des actions préventives définies dans le compte rendu d'événement significatif référencé HAG 0 0210 08 20 233 du 5/05/2008 qui fait suite à l'événement significatif survenu 10/11/07 à l'atelier T0 et qui concernait un transfert dans un même panier d'entreposage de combustibles usés de type UOX et MOX, ce qui est proscrit par les règles d'exploitation. Parmi les actions préventives, les inspecteurs ont pu effectivement vérifier que la fiche de suivi de déchargement utilisée à l'atelier T0 avait été modifiée pour mieux rappeler cette exigence de séparation des combustibles UOX et MOX et que le contrôle du respect de cette exigence était prévu.

Au cours de la visite des installations, les inspecteurs se sont rendus dans la salle de conduite de l'atelier NPH et ils ont examiné la fiche de suivi de déchargement utilisée pour le déchargement en cours d'un emballage de transports. Les inspecteurs ont fait remarquer que la fiche de suivi de déchargement utilisée dans l'atelier NPH semblait en tout point semblable à l'ancienne version de la fiche utilisée sur l'atelier T0 et que le retour d'expérience de l'événement survenu le 10 novembre 2007 à l'atelier T0 n'avait probablement pas été intégré à l'atelier NPH. L'équipe d'exploitation de NPH a précisé que cette différence était probablement due à des modes d'exploitation distincts entre les ateliers T0 et NPH.

Je vous demande de me justifier que la fiche de suivi de déchargement de l'atelier NPH ne mérite pas d'être modifiée pour intégrer le retour d'expérience de l'événement survenu le 10 novembre 2007 à l'atelier T0.

## B.2 Perspectives De Traitement Des Déchets De Type Cartouches Nymphea

La maitrise de la composition radiochimique de l'eau des piscines d'entreposage de combustibles usés est assurée par un ensemble d'équipements de traitement dénommés Nymphea qui assure en continu une épuration de l'eau. Les modes d'exploitation des Nymphea utilisés dans le passé ont conduit à générer des déchets toujours entreposés à ce jour en piscine ; ces déchets sont présents dans des cartouches cylindriques de type amiante ciment d'une part et inox-non recyclable d'autre part.

A l'issue de l'inspection du 1/07/08, vous aviez indiqué par courrier HAG 0 0210 08 20452 du 9/12/08, que le traitement de ces déchets était prévu de débuter en 2010. Les inspecteurs ont donc demandé l'avancement de ces opérations. L'exploitant a expliqué que les opérations n'avaient pas débuté et que différentes difficultés étaient identifiées dont la problématique amiante et l'altération prononcée de la peinture de certaines cartouches.

Le traitement de ces déchets entreposés en piscine fait partie d'un plan d'actions pour libérer des emplacements d'entreposage en piscine, mais les difficultés précitées ont empêché le démarrage des opérations envisagées. 

Je vous demande de me préciser les perspectives actualisées pour le traitement des déchets de type cartouches Nymphea « amiante ciment » et « inox non-recyclable ».

## B.3 Suivi De L'Activité Des Eaux De Piscines C,D,E.

Les inspecteurs ont relevé que dans les comptes-rendus mensuels adressés à l'ASN le suivi de l'activité des eaux de piscines C,D,E présentait un profil différent pour l'année 2010 avec des pics de variation plus prononcés que pour les années 2007, 2008 et 2011. Cette vérification a aussi été l'occasion de remarquer l'oubli des courbes d'activités des piscines C,D,E pour l'année 2009 dans les comptes rendus mensuels communiqués en 2010.

Je vous demande de me préciser les raisons techniques qui expliquent les pics de variation plus prononcés dans les courbes de suivi de l'activité volumique des piscines C,D,E en regard des années 2007, 2008 et 2011. Je vous demande aussi de me communiquer la courbe pour 2009 et de modifier vos pratiques vis à vis du compte rendu mensuel puisqu'il s'avère inutile de dupliquer tous les mois des courbes de suivi d'activités des eaux de piscines qui ne sont mises à jour qu'annuellement pour le compte rendu du mois de décembre.

## B.4 Suivi De Désordres Mineurs Détectés Au Cours De La Visite Des Installations.

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont relevé : 
- qu'un adhésif a été positionné sur la canalisation du casse-siphon 1015-CLAR-22 pour tenir une corde qui plonge en piscine ; l'exploitant a indiqué en fin de journée avoir fait procéder à son retrait,
- trois piquages de faible section, étiquetés 1015-448,449 et 452 entourés d'un coffrage métallique simplement posé au sol et qui ne semble pas apte à protéger efficacement ces piquages en cas de heurt : le rôle exact de ces piquages et les conséquences de leur dégradation éventuelle n'ont pu être précisés le jour de l'inspection,
- en Hall NPH : une descente d'eau pluviale corrodée et un secteur voisin qui présente des signes de corrosion qui laisse penser qu'il y a des infiltrations. Par ailleurs, les 8 bouteilles d'azote destinées à regonfler les joints de batardeau, sont également d'assez à fortement corrodées. 

Je vous demande de me préciser si les désordres de type corrosion ont bien déjà été identifiés, en me précisant la date de signalement et le délai prévu pour correction ou réparation. Je vous demande de me préciser le rôle des piquages 1015-448,449 et 452 et les conséquences de leur dégradation éventuelle en cas de heurt.

## B.5 Préhension Des Combustibles Br2 Mol De Type M Vi I

A l'issue de l'inspection du 20/10/09, vous aviez indiqué par courrier HAG 0 0210 10 20022 du 9/03/10, qu'une solution complémentaire de manutention de certains combustibles de type BR2 MOL devait être développée suite à des constats internes de difficultés de préhension de ces combustibles de géométrie particulière. Les inspecteurs ont noté le bon avancement du développement de la solution complémentaire de préhension et seules les questions des dates de début de traitement de ces combustibles et le risque éventuel d'en réceptionner d'autres susceptibles de présenter des difficultés de préhension comparables devaient faire l'objet de recherches complémentaires.

Je vous demande de me préciser quand sont prévus les premiers traitements de combustibles BR2 MOL équipés de la solution complémentaire de manutention et si d'autres combustibles de ce type prévus d'être réceptionnés dans les années à venir sont susceptibles ou non de présenter des difficultés de préhension comparables.

C. Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, signée par Simon HUFFETEAU
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