DEP-ORLEANS-0191-2007 L:\Classement sites\AMI Chinon\07 - Inspections\07 - 2007\INS-2007-EDFAMI-
004, lettre de suite doc Orléans, le 20 février 2007 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de CHINON
Atelier des Matériaux Irradiés - INB n° 94 BP 80 37420 AVOINE

## Ojet :

Contrôle des installations nucléaires de base INB 94 - A.M.I. Chinon Inspection n° INS-2007-EDFAMI-0004 du 6 février 2007 Thème : Radioprotection Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 6 février 2007 à l'INB 94 - AMI, sur le thème de la Radioprotection.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 7 février 2007 avait pour objectif d'examiner l'organisation, la conformité à la réglementation, les pratiques et les actions de progrès de l'exploitant de l'Atelier des Matériaux Irradiés dans le domaine de la radioprotection.

L'exploitant développe des actions de progrès qui s'inscrivent soit dans la démarche générale du parc (mise en place du nouveau système d'information, propreté radiologique des locaux) ou sont plus particulièrement adaptées aux enjeux particuliers à cette installation spécifique (renforcement des dispositions contre le risque d'exposition interne notamment).

Néanmoins les écarts constatés montrent que la déclinaison de la réglementation doit faire l'objet d'une attention accrue et des mises en conformité qu'il convient, et que l'application des dispositions prévues par le référentiel de l'installation peut et doit être mis en œuvre avec plus de rigueur.

Dans la perspective, en particulier, de l'importance des opérations d'assainissement que s'apprête à engager l'exploitant et des enjeux radiologiques associés, l'exploitant devra poursuivre ses efforts de mise en pratique d'actions de progrès et d'amélioration de la culture de radioprotection.

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées, paru au JO du 15 juin 2006 et entrant en vigueur le 15 décembre 2006, n'avait pas été pris en compte le jour de l'inspection.

Vous avez indiqué que, dans le cadre général de votre organisation, vous étiez dans l'attente de notes référentielles du parc qui permettraient de décliner les dispositions de cet arrêté.

Néanmoins, et eu égard à la spécificité de l'installation, une analyse d'impact de cet arrêté aurait pu être réalisée localement.

Demande A1 : Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour traiter cette non-conformité à la réglementation dans les meilleurs délais. Vous m'indiquerez les résultats de votre analyse d'impact des dispositions de l'arrêté sur l'installation et les échéances des mises en conformité qui en résulteront.

Les documents relatifs aux contrôles d'ambiance des locaux et des instruments de mesures relatifs à la radioprotection ont été consultés par les inspecteurs. Les règles que vous appliquez pour la mise en œuvre de ces contrôles ne s'avèrent toutefois pas conformes aux dispositions des articles R231-86II et R213-84 du code du travail quant à la certification ou à l'agrément des personnes ou des organismes en charge de ces contrôles.

Demande A2 : Je vous demande de réaliser ces contrôles dans le respect des dispositions réglementaires. Vous m'indiquerez les actions correctives que vous mettrez en place pour pallier ces non-conformités.

Une intervention de maintenance était en cours dans le laboratoire de chimie sur la boîte à gants de l'ICP (torche à plasma). L'analyse de risque de cette intervention était validée bien que n'identifiant aucun risque radiologique, alors que le risque de contamination est inhérent aux interventions sur ce type d'équipement.

Il est d'ailleurs à noter que cette intervention s'inscrit dans le cadre d'actions de maintenance annuelle de boîtes à gants qui sont classées à fort enjeu radiologique.

Demande A3 : Je vous demande d'apporter une vigilance accrue à l'élaboration et à la validation des analyses de risques, ces analyses constituant un des éléments essentiels pour le bon déroulement des interventions.

Vous avez présenté l'évaluation dosimétrique prévisionnelle actualisée des travaux d'ilotage.

Cette actualisation est intervenue tardivement (après plusieurs mois) après la constatation d'une surestimation de l'évaluation précédente.

La nouvelle évaluation s'avère sans rapport avec l'évaluation précédente, ce résultat très positif sera à confirmer par les valeurs mesurées. Vous l'expliquez notamment par la difficulté, pour une intervention aussi spécifique, d'évaluer les temps d'intervention, qui ont été revus à la baisse.

Le suivi en cours d'opération des dosimétries des intervenants et la réévaluation du prévisionnel dosimétrique lorsqu'une dérive sensible est détectée doivent pallier des difficultés d'évaluation rencontrées.

Les évaluations dosimétriques prévisionnelles étant des outils permettant notamment aux intervenants d'évaluer les risques des chantiers en terme de radioprotection, il convient que celles-ci fournissent des évaluations cohérentes assurant leur pertinence.

En l'occurrence, dans le cas du chantier d'ilotage, la fréquence de réévaluation du prévisionnel n'apparaît pas satisfaisante.

Demande A4 : Je vous demande, notamment sur la base du retour d'expérience de ce chantier, de prévoir pour les futures opérations une optimisation des dispositions de révision en cours d'opérations des évaluations prévisionnelles dosimétriques.

Vous m'indiquerez les optimisations que vous prévoyez.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Vous avez indiqué que vous étiez dans une période de transition quant aux modalités de préparation et de suivi des interventions en zone contrôlée en raison de la mise en œuvre de l'application PREVAIR. Vous avez également indiqué que les critères d'enjeux et seuils d'arrêt de cette application ne sont cependant pas adaptés à la particularité des enjeux radiologiques de l'installation. Vous avez précisé que vous attendiez une réponse du parc à votre demande d'adaptation de l'application au cas de l'installation.

De manière concomitante, vous mettez en pratique les régimes de travail radiologique et vous avez prévu de réviser le mode opératoire relatif à l'évaluation dosimétrique prévisionnelle.

Demande B1 : Je vous demande de me préciser les échéances de finalisation de ces actions. Vous m'indiquerez également les nouveaux critères et seuils pris en compte par rapport aux valeurs appliquées jusqu'à présent.

Lors de la visite du laboratoire d'essais mécaniques (CN220), il est apparu que le dispositif de sécurité du verrouillage de la porte 7MVA004QB d'une des cellules était indisponible et d'ailleurs démonté. Néanmoins, la porte de la cellule était ouverte, sous couvert du régime de consignation affiché. Vous avez indiqué que la condamnation de la trappe inter-cellules dans cette configuration est restée effective.

Demande B2 : Je vous demande cependant de me préciser les éléments d'analyse de risque lié au dysfonctionnement du dispositif de sécurité de la porte et les mesures compensatoires mises en place.

Dans le local des fours de vieillissement (CN233) une zone de propreté est matérialisée par un vinyle au sol. Cette zone correspond à l'implantation d'un ancien équipement démonté depuis plusieurs années. Quelques briques de plomb avoisinent cette zone.

Demande B3 : Je vous demande de me préciser l'état radiologique de cette zone et les opérations que vous envisagez pour la remettre en propreté.

chaînes fixes de mesures continues d'ambiance s'avèrent présenter des Les dysfonctionnements relativement récurrents que vous compensez ponctuellement par la mise en place de balises mobiles en attente de réparation. De tels cas ont pu être constatés lors de la visite.

Le vieillissement du matériel serait une cause principale de ces dysfonctionnements.

Demande B4 : Je vous demande cependant de préciser votre analyse de ces situations récurrentes et d'en dégager, le cas échéant, les actions qui pourront en réduire la fréquence.

La gestion du vestiaire d'accès en zone contrôlée ne prévoit aucun contrôle radiologique particulier des casques, en sortie comme en entrée. Pratiquement, les casques sont utilisés par plusieurs intervenants en zone sans contrôle entre chaque utilisation.

Demande B5 : Je vous demande de préciser votre analyse quant à l'absence de contrôle spécifique des casques utilisés en zone contrôlée.

Vous entreposez dans les locaux de l'atelier chaud des boues issues de la réfection du système SRE. Vous nous avez indiqué que vous aviez obtenu un agrément de l'ANDRA pour les évacuer moyennant un traitement et reconditionnement avant expédition.

Demande B6 : Je vous demande de me préciser l'échéance envisagée pour l'évacuation de ces boues, les dispositions spécifiques que nécessitera leur préparation avant expédition (aménagement éventuel du local, équipement particulier, mise au point d'un mode opératoire, …) et l'enjeu radiologique associé.

## C. Observations

Observation C1 : Les inspecteurs ont noté que l'exploitant mettait en œuvre des démarches de progrès concernant notamment le déploiement en cours de la directive interne 104 relative à la propreté radiologique des locaux, le renforcement des dispositions visant à réduire le risque d'exposition interne et particulièrement le risque alpha, une nouvelle gestion des vestiaires, et les mises en service des nouvelles applications MICADO et PREVAIR du système d'information de la radioprotection.

Observation C2 : Je vous rappelle que l'article R231-92 du code du travail dispose notamment que chaque salarié ou travailleur a accès aux informations de la fiche d'exposition qui le concerne. Cette fiche d'exposition est nominative.

Observation C3 : Les inspecteurs ont constaté que de nombreux déchets, en fûts, sacs ou bacs, dans certains locaux, principalement l'atelier de décontamination et l'atelier chaud étaient en attente d'évacuation. Il convient qu'une gestion appropriée des déchets minimise leur durée d'entreposage dans l'installation en attente de leur évacuation, afin d'en réduire leurs impacts potentiels (radiologique, charges calorifiques, …).

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous 2 mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de la division d'Orléans Signé par Nicolas CHANTRENNE
Copics :
ASN-DEU
IRSN/DSU
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