DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2017-026291 Orléans, le 3 juillet 2017 Monsieur le Directeur du Centre nucléaire de Production d'Electricité de BELLEVILLE-SUR-LOIRE 
BP 11 18240 LERE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Belleville-sur-Loire - INB n° 127 et 128 Inspection n° INSSN-OLS-2017-0788 du 29 juin 2017 
 « Suivi général du site» 
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence [1], 
concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 29 juin 2017 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Belleville-sur-Loire dans le cadre du suivi de la gestion d'une problématique en cours au niveau de vos stations de pompage. À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 29 juin 2017 avait pour objectif le suivi de la gestion de la problématique des sousépaisseurs détectées sur des tronçons de tuyauteries du système d'alimentation en eau du réseau incendie (JPP). Ces tronçons de tuyauterie sont situés dans les stations de pompage. Les inspecteurs ont souhaité s'assurer de la robustesse et de la bonne mise en œuvre des moyens compensatoires déployés visant à maitriser une inondation des stations de pompage en cas de rupture des tronçons de tuyauterie sur lesquels des sous-épaisseurs ont été constatées. 

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Les inspecteurs se sont ainsi attachés à contrôler les moyens de pompage complémentaires constitués de deux pompes d'appoint mises en place sur chacune des stations de pompage. Les pompes d'appoint évacueraient l'eau vers l'extérieur par le biais de deux tuyauteries souples indépendantes et sont alimentées électriquement par deux groupes électrogènes mobiles (1 groupe par voie). Ces moyens compensatoires, à défaut d'être formellement qualifiés au séisme, doivent bénéficier pour leur installation de toutes les bonnes pratiques permettant d'assurer une certaine robustesse en cas de séisme. A cette occasion, les inspecteurs ont constaté au niveau de la station de pompage voie A : 
- que le coffret électrique du groupe électrogène n'était pas fixé au sol ou sanglé. Cette disposition, visant à assurer la robustesse du groupe électrogène en cas de séisme était normalement prévue par votre étude référencée D305217045182, 
- que le réservoir de carburant du groupe électrogène était seulement rempli à 61 %. Sur ce sujet, vos services n'ont pas été en mesure d'apporter des éléments permettant de justifier un remplissage partiel, notamment au vue des performances attendues de ce groupe électrogène en termes de durée de fonctionnement. 

De plus, les inspecteurs ont remarqué que la pompe d'appoint de 300 m3/h mise en place dans la station de pompage de la voie B n'était pas arrimée comme les 3 autres pompes. En effet le dispositif de sanglage n'était pas installé. Les inspecteurs ont également constaté que :
- la porte principale d'accès à la station de pompage voie A était bloquée en position ouverte, ce qui constitue un écart à vos règles d'exploitation vis-à-vis de la maitrise du risque d'inondation, 
- que le système de blocage en position ouverte de la porte associée à la galerie SEC de la voie A était défaillant. En effet, le cordage utilisé pour le maintien en position ouverte a été retrouvé au sol. Je vous rappelle que votre évaluation du temps de montée d'eau dans les locaux des stations de pompage repose sur la disponibilité du volume des galeries SEC. 

Enfin, les inspecteurs ont constaté la présence d'un chantier en cours (maintenance sur une pompe SFI) à proximité de la tuyauterie en sous épaisseur référencée 2 JPP 003 TY située dans la station de pompage de la voie A. Aucune disposition visant la protection de la tuyauterie susmentionnée n'avait été prise. De plus, les inspecteurs ont remarqué la présence d'une perceuse au niveau de l'établi située au droit de cette même tuyauterie. La prise en compte du risque d'interaction du chantier avec les tuyauteries non-conformes n'était donc pas satisfaisante. Demande A1 : je vous demande de renforcer dans les plus brefs délais votre organisation visant à assurer une robustesse des moyens complémentaires mis en œuvre pour gérer le risque d'inondation des stations de pompage en cas de rupture des tuyauteries JPP. Demande A2 : je vous demande de vous positionner sur le caractère déclaratif associé aux constats des inspecteurs. Vous voudrez bien me faire part sous deux semaines, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée Le Chef de la division d'Orléans Signée par Pierre BOQUEL 