# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

 Hérouville-Saint-Clair, le 20 mars 2006 Monsieur le Directeur du Centre de la Manche de lANDRA BP n° 807 50448 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2006-ANDRCM-0002 du 7 mars 2006. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection a eu lieu le 7 mars 2006 au Centre de la Manche. 

 Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. Synthèse de linspection Linspection du 7 mars 2006 a porté sur lexploitation du centre et les adaptations récentes imposées par larrêté ministériel du 31 décembre 1999 relatif à la limitation des nuisances et des risques externes résultant de lexploitation des installations nucléaires de base. Les inspecteurs ont examiné par ailleurs le dispositif de surveillance des nappes deau. Une visite des principaux piézomètres a suivi. Lexamen des inspecteurs na pas conduit à constat particulier. Les dispositions prises par lexploitant pour respecter les prescriptions de larrêté du 31 décembre 1999 paraissent satisfaisantes mais certaines dentre elles devront être notifiées à lAutorité de sûreté nucléaire. La conception et la gestion du réseau de surveillance des nappes nappellent pas dobservation. - néant - 

## B. Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont fait le point sur les actions entreprises pour le respect de léchéance du 15 février 2006 pour lapplication des articles 2, 14, 16, 18 34, et 42 de larrêté du 31 décembre 1999. B.1. Je vous demande de me faire parvenir une note confirmant les dispositions prises accompagnée des justificatifs disponibles, en particulier létude foudre et des planning de réalisation des travaux éventuels restant à effectuer. Au cours de lexamen de la gestion du réseau de piézomètres, vous avez apporté un certain nombre dinformation pour lesquelles je vous demande de préciser : B.2. a) Comment sont fixées les hautes et basses eaux ? b) Pourquoi le limnimètre électronique doit-il être recalé par une mesure manuelle ? c) Quelle est lorigine exacte de lécart altimètrique entre COGEMA et ANDRA ? Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, Le chef de division, SIGNE Olivier TERNEAUD 