AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
CODEP-LYO-2010-009704 N/Réf. :
Lyon, le 18 février 2010 Monsieur le directeur général SOCATRI
Route départementale 204 - BP 101 84503 BOLLENE CEDEX
Objet  : Etablissement SOCATRI, à Bollène (84)
Inspection de l'installation d'assainissement et de récupération de l'uranium (INB138)
Inspection 2010-ARESOC-0001, « Respect des engagements »
: Article 40 de la loi n 2006-686 du 13 juin 2006 Réf.

Monsieur le directeur général, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection de votre établissement le 4 février 2010 sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 4 février 2010 avait pour but de vérifier le respect des engagements pris à la suite des inspections et des événements significatifs. L'examen a porté sur l'année 2009 et le solde des années antérieures. 102 actions correctives ont été examinées et, pour certaines, contrôlées dans les ateliers.

Globalement, 80,4 % d'entre elles ont été réalisées, dans les délais fixés (inspections, 79% et événements significatifs, 82,5%). Ces résultats sont satisfaisants et les inspecteurs ont apprécié la rigueur avec laquelle les engagements étaient suivis par les ingénieurs sûreté de l'établissement.

Cependant, deux inspections de 2007 ne sont toujours pas soldées. Les installations ont été trouvées en bon état de propreté et de rangement, mais plusieurs appareils de contrôle de radioprotection étaient, apparemment, en retard de vérification. Sur  ce dernier point, un constat d'écart notable a été dressé.

../... tsvp ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Au niveau des ateliers, plusieurs appareils de contrôle de radioprotection étaient, apparemment, en retard de vérification. 1. Je vous demande de bien vouloir vérifier la situation de ces appareils et de corriger tout écart éventuellement relevé.

La notice d'information en radioprotection, distribuée à tout intervenant sur l'établissement, n'est pas cohérente avec la procédure générale définissant les objectifs opérationnels de suivi de la dosimétrie. 2. Je vous demande de bien vouloir mettre en cohérence vos documents.

## B. Compléments D'Information

Les consignes permanentes des ateliers sont enregistrées sur une nouvelle application informatique de gestion des documents et leur mise à jour est en cours.

3. Je vous demande de bien vouloir définir l'échéancier de révision des consignes permanentes.

Concernant la recherche d'un nouveau type de vanne pour les réservoirs à effluents (DES 08057), une solution a été trouvée et leur remplacement a commencé.

4. Je vous demande de bien vouloir me préciser l'échéancier de remplacement de l'ensemble des vannes concernées par cette opération et d'effectuer une mise à jour du compte rendu d'événement présentant le retour d'expérience de leur utilisation.

## C. Observations

5. Concernant la révision de l'organisation des contrôles périodiques (DES 08-077), j'ai bien noté que cette action avait été jointe à celle relative au contrôle technique de second niveau (DES 09-048).

6. Les engagements DES 08-004 et 08 006 relatifs à des remarques faites fin 2007 viennent de faire l'objet de nouveaux reports d'échéance. Vous voudrez bien noter que le respect de ces nouveaux délais est impératif.
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf mention contraire, n'excédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur général, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, L'adjoint au chef de division,

## Signe : Richard Escoffier
