# Direction Régionale De Lindustrie De La Recherche Et De Lenvironnement De Lorraine Division De Strasbourg

Strasbourg, le 2 décembre 2005 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production délectricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°INS-2005-EDFCAT-0004 du 26/09/2005 Thème « maintenance des générateurs de vapeur » Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 26 septembre 2005 au centre nucléaire de production délectricité de Cattenom sur le thème « maintenance des générateurs de vapeur ». Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 26 septembre 2005 portait sur le thème " maintenance des générateurs de vapeur ". Les inspecteurs ont examiné l'organisation du site, la gestion des interfaces avec les intervenants, la préparation des opérations, et les méthodes de programmation concernant les opérations de maintenance programmée des générateurs de vapeur (GV). 

L'inspection ayant lieu pendant l'arrêt pour rechargement du réacteur n° 2, les inspecteurs se sont rendus dans les bungalows d'où se pilotaient les examens non destructifs (END) des faisceaux tubulaires des GV. Ils ont consulté différents documents afin de contrôler en particulier la qualité de réalisation de ces opérations et de la surveillance des prestataires exercée par lexploitant. 

Cette inspection a montré une prise en compte satisfaisante des exigences réglementaires. En revanche, quelques observations ont été émises sur la surveillance et la coordination des différents intervenants. En outre, le site devra compléter ses procédures internes afin de s'assurer de l'exhaustivité des programmes de contrôle des tubes de GV réalisés à chaque arrêt pour rechargement. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Lors de linspection, les inspecteurs se sont rendus dans les locaux de la société Logitest dans lesquels étaient centralisées les informations relatives aux contrôles par courants de Foucault des tubes de GV. A 
1, rue Pierre Montet 67082 Strasbourg Cedex cette occasion, les inspecteurs ont relevé que les supports de données magnéto-optiques utilisés pour Cattenom portaient encore les références des contrôles réalisés lors dun arrêt de réacteur antérieur sur le CNPE de Flamanville. Par ailleurs, lors de la transmission par satellite des données informatiques aux services de la société Logitest en charge de lexploitation des données, il sest avéré que la méthode retenue de suivi des envois pouvait être source derreurs. 

Demande n°A.1 : *Je vous demande de mettre sous assurance qualité les procédures de stockage et* de transmission de données collectées lors des contrôles par courants de Foucault des faisceaux tubulaires des générateurs de vapeur. 

## B. Compléments Dinformation

Le CNPE de Cattenom consigne ses relations avec les services centraux d'EDF, notamment le CEIDRE, par le biais de protocoles pluriannuels. Les inspecteurs ont constaté que le projet de protocole avec le CEIDRE précisait insuffisamment les obligations de retours du CEIDRE envers le CNPE pour son activité de surveillance des prestataires. Demande n°B.1 : *Je vous demande de me communiquer le protocole daccord CNPE/CEIDRE devant* être finalisé au plus tard pour le 31 décembre 2005 et prenant en compte les remarques ci-dessus. La note technique référencée D5320/NT/IN/603050 indice 1, du 5 avril 2004, définit l'organisation retenue par le CNPE de Cattenom pour vérifier le programme prévisionnel de contrôle par courant de Foucault applicable aux tubes des GV lors d'un arrêt de tranche. Les inspecteurs ont remarqué que toutes les actions de vérification réalisées par le CNPE n'étaient pas mentionnées dans ce document, comme par exemple celle du glissement des tubes contrôlés d'un arrêt à l'autre. Demande n°B.2 : Je vous demande de me communiquer cette note réactualisée afin de décrire de manière exhaustive toutes les actions de vérification par le CNPE des programmes prévisionnels de contrôles des tubes GV au plus tard pour larrêt n°12 du réacteur n°4. 

## C.Observations

C.1 Présence dun sac de déchets (n°2544 du 23 septembre 2005) dans lespace annulaire du bâtiment réacteur sans étiquetage correctement renseigné : absence de la nature du contenu, du débit de dose généré. 

C.2 Mise en application du plan de base de maintenance préventive (PBMP) PB 1300-AM443-01 ind. 5 du 28 novembre 2001 en février 2003 alors que la mise en application aurait dû intervenir sous six mois. 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser pour chacun léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma parfaite considération. 

Pour le directeur régional Ladjoint au chef de division 

| SIGNÉ PAR   |
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| Xavier MANTIN   |
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