DIVISION DE LYON 
Lyon, le 20 février 2019 Réf. : CODEP-LYO-2019-010045 Monsieur le directeur Orano Cycle (Ex Eurodif Production) Usine Georges Besse 1 BP 175 26702 PIERRELATTE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
 Usine Georges Besse no 1 (INB no 93) 
 *Référence à rappeler dans toute correspondance : INSSN-LYO-2019-0351 du 29 janvier 2019* Thème : « LT2b-Respect des engagements » 
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB [3] Décision n° 2015-DC-0508 de l'ASN du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu en référence [1], une inspection a eu lieu le 29 janvier 2019 sur l'installation Georges Besse n° 1 (INB no 93) sur le thème « Respect des engagements » 
À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-après la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection menée le 29 janvier 2019 sur l'installation Georges Besse no 1 (INB no 93) portait sur le suivi et la mise en œuvre des engagements pris par l'exploitant à la suite des inspections réalisées par l'ASN en 2017 et 2018 ainsi qu'à la suite de l'analyse des événements significatifs survenus dans l'installation. Les inspecteurs se sont en premier lieu attachés à vérifier l'évacuation effective de certains déchets et l'établissement d'un plan d'évacuation des déchets uranifères, actions auxquelles s'était engagé l'exploitant à la suite de l'autorisation de l'ASN du 13 août 20181 modifiant les modalités d'exploitation dans les installations à l'arrêt de l'INB no 93. Ils ont ensuite examiné la formalisation des échanges d'informations relatives aux évolutions des potentiels de dangers entre l'exploitant de l'installation et l'Unité de protection de la matière et du site (UPMS) ainsi que, par sondage, des relevés des rondes réalisées dans les installations à l'arrêt. Enfin, ils se sont rendus à l'atelier 420 et à la centrale calorifique pour examiner l'état des entreposages de déchets. Il ressort de cette inspection que les engagements pris par l'exploitant à la suite de l'autorisation délivrée le 13 août 2018 ont été effectivement réalisés. Toutefois, l'exploitant devra mettre en conformité l'aire 1 CODEP-LYO-2018-041092 d'entreposage de déchets de la centrale calorifique dans les meilleurs délais. Plus largement, une diminution du nombre des aires à déchets des installations à l'arrêt devra être réalisée. Par ailleurs, bien que la qualité des rondes semble s'être améliorée, la précision de certaines doit être renforcé. Enfin, l'assurance de la qualité des échanges avec UPMS devra être améliorée. 

## A - Demandes D'Actions Correctives Ecarts Relevés Lors De La Visite Des Installations

Lors de la visite de la centrale calorifique, les inspecteurs ont relevés différents écarts : 
- Une zone d'entreposage à déchets nucléaires (niv. 0 salle des pompes) contenait une quantité de déchets supérieure à la capacité maximale affichée à l'entrée de l'aire et définie dans le document de référence applicable2 (3 bacs de sacs à déchets de 1 m3 au lieu de 2 autorisés dont l'un sur-rempli, 16 fûts entreposés au lieu de 10 autorisés). Par ailleurs, les sacs et fûts entreposés n'étaient pas caractérisés et ne disposaient pas de l'étiquetage approprié. Enfin, les sacs étaient indifféremment entreposés dans des bacs visés « déchets non métalliques compactables secs » « déchets non métalliques incompactables » et « déchets métalliques incompactables » alors qu'ils contenaient tous des déchets technologiques. Ceci est en écart aux dispositions de l'article 6.23 de l'arrêté du 7 février 2012 [2]. 

- La chaudière n° 4, classée en zone à déchets nucléaires selon le plan de zonage de référence, ne disposait pas de l'affichage approprié. Ceci est en écart aux dispositions de l'article 3.3.14 de la décision de l'ASN du 21 avril 2015 [3]. 

## Demande A1 : Je Vous Demande :

- **de mettre en conformité, dans les meilleurs délais, la zone d'entreposage à déchets** 
nucléaires de la centrale calorifique (niv. 0 - salle des pompes) en caractérisant les déchets entreposés, en apposant les étiquetages appropriés et en évacuant les déchets en surplus par rapport à la capacité maximale autorisée ;
- d'apposer, dans les meilleurs délais, l'affichage relatif à la zone à déchets nucléaires constituée par la chaudière no **4 ;** 
Je vous rappelle que, dans le cadre de la mise à l'arrêt définitif de la centrale calorifique, vous vous étiez engagé en juin 20175, à ce que les zones d'entreposage à déchets soient vidées et que le fioul domestique, non contaminé, soit traité dans une filière agréé. 

Sur ce dernier point, les inspecteurs ont constaté que ce fioul domestique, non contaminé, est toujours présent. Ils ont noté que, dans le cadre du projet d'évacuation du fioul lourd contaminé vers l'unité d'incinération de CENTRACO, ce fioul domestique devait être valorisé. Cependant, les échéances de ce projet restant lointaines, il est nécessaire d'évacuer cette substance dangereuse dans des délais raisonnables. Demande A2 : Je vous demande d'ici la fin de l'année 2019 d'évacuer le fioul domestique non contaminé. Les inspecteurs ont relevé des défauts d'affichage sur des contenants de matières et déchets entreposés : 
- les citernes double enveloppe contenant les huiles contaminées GMC de la centrale calorifique ; - des fûts KDU entreposés à l'atelier 420. 

Demande A4 : Je vous demande de mettre en place sur ces contenants les pictogrammes de danger adéquats et les affichages précisant leur caractère radiologique. 

## Rondes De Surveillance

Les inspecteurs ont consulté les quatre derniers relevés des rondes hebdomadaires réalisées dans les usines, la centrale calorifique et le laboratoire. Ils ont noté que le niveau de précision des vérifications réalisées dans le cadre des rondes hebdomadaires de la centrale calorifique et du laboratoire est bien inférieur à celui des rondes réalisées dans les usines et insuffisant. Ils ont notamment relevé que les rondes hebdomadaires réalisées à la centrale calorifique n'ont pas permis de détecter que l'aire d'entreposage des déchets nucléaires était en surcapacité (cf. demande A1). 

Demande A5 : Je vous demande de renforcer la précision des rondes hebdomadaires réalisées sur la centrale calorifique et le laboratoire afin qu'elles détaillent les vérifications à réaliser et permettent de détecter les écarts. 

## Indisponibilité De L'Onduleur Du Barboteur Au Laboratoire

Lors de la consultation des relevés de ronde du laboratoire, les inspecteurs ont noté que l'onduleur du barboteur assurant la surveillance des rejets gazeux de l'installation était en défaut depuis décembre 2018 (ronde de la semaine du 10 au 16/12/2018). Ils ont constaté qu'aucun écart n'avait été ouvert dans la base de suivi des écarts de l'installation et qu'une fiche d'intervention avait été ouverte, tardivement, le 21 janvier 2019. Ceci est contraire aux dispositions des articles 2.6.36 de l'arrêté du 7 février 2012 [2]. Depuis, l'onduleur a été réparé et requalifié. Demande A6 : Je vous demande de traiter les écarts de façon formalisée et dans des délais adaptés, notamment ceux relevés au cours des rondes, conformément à l'article 2.6.3 de l'arrêté du 7 février 2012 [2]. 

## Echanges Avec Upms

Les inspecteurs ont examiné le plan d'intervention dont dispose l'UPMS en cas d'évènement dans l'entreposage en sous-dalle du groupe 142-10 et qui présente le type de potentiel de danger présent et leur localisation. Ils ont constaté que ce plan ne mentionnait pas la présence de déchets mercuriels, pourtant présents selon la liste des zones d'entreposage applicables7. La procédure8 qui cadre désormais les transferts d'information entre l'exploitant et l'UPMS n'était alors pas encore en vigueur. de l'UPMS dans la « FEM DAM » apparait pourtant comme « réalisée » selon le document présenté aux inspecteurs. Demande A7 : Je vous demande de mettre à jour, dans les meilleurs délais, les plans d'intervention de l'UPMS concernant l'entreposage en sous-dalle du groupe 142-10 et de vous assurer que l'ensemble des plans de l'installation, à disposition de l'UPMS, est à jour. 

Demande A8 : Je vous demande d'analyser les écarts relevés ci-dessus et mettre en œuvre les actions visant d'une part à préciser, lors de la transmission à l'UPMS, les évolutions des potentiels de danger concernés, d'autre part à améliorer le contrôle des plans émis à la suite de la prise en compte de ces évolutions. Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté que l'analyse de sûreté réalisée à l'occasion du transfert des déchets amiantés, en sous-dalle du groupe 142-10, ne tient pas compte de la présence de déchets mercuriels et du risque concomitant amiante et mercure. 

Demande A9 : Je vous demande de mettre à jour les analyses de sûreté des zones d'entreposage à chaque évolution des potentiels de danger dans l'INB 93. Vous m'informerez des actions prévues en conséquence pour éviter le renouvellement des écarts constatés. 

## Anomalies Dans La Liste Des Zones D'Entreposage Applicable

Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont constaté plusieurs anomalies dans la liste des zones d'entreposage applicable9 : 
- entreposage en sous-dalle 142-09 : une durée d'entreposage de 10 ans est renseignée alors que les déchets entreposés, de type uranifères, sont couverts par le plan d'évacuation10 établi par l'exploitant à la suite de l'autorisation de l'ASN du 13 août 201811 modifiant les modalités d'exploitation dans les installations à l'arrêt de l'INB 93, qui a pour échéance fin 2020. **Il est** 
nécessaire de mettre en cohérence la durée d'entreposage des déchets uranifères en sous-dalle 142-09 avec l'échéance du plan d'évacuation proposé par l'exploitant ; 
- entreposage en sous-dalle 142-10 et en salle 27 du laboratoire DRP : la liste des zones d'entreposage applicable maintient la possibilité d'entreposer des déchets nucléaires avec filière dans ces zones alors que les derniers déchets de ce type ont été évacués. Ces entreposages, qualifiés de « non pérennes » et couverts chacun par une étude de sûreté spécifique12, n'ont pas vocation à perdurer au-delà de l'évacuation des déchets sans filière qu'ils contiennent par ailleurs. Il est nécessaire de supprimer la possibilité d'entreposer des déchets nucléaires avec filière en sous-dalle 142-10 et en salle 27 du laboratoire DRP ;
Demande A10 : Je vous demande de mettre à jour la liste des zones d'entreposage applicable13 afin de corriger les anomalies relevées ci-dessus. De manière plus générale l'ASN attend de l'exploitant un effort de regroupement et de limitation du nombre d'aires à déchets sur l'installation, en particulier celles qualifiées de « non pérennes » et couvertes par des études de sûreté spécifiques, qui n'ont pas vocation à perdurer au-delà de l'évacuation des déchets sans filière qu'elles contiennent. Demande A11 : Je vous demande de réaliser, au plus tard avant fin 2019, une action de regroupement et de limitation du nombre de zones d'entreposage de déchets classées « non pérennes » selon votre analyse. Pour les zones d'entreposage de déchets « non pérennes » qui seront supprimées du référentiel d'exploitation, vous veillerez à établir un processus de cessation d'entreposage formalisé, intégrant a minima un contrôle de non contamination du local et la traçabilité de l'historique d'exploitation. Pour les zones d'entreposage de déchets « non pérennes » qui subsisteront à l'issue de cette action, je vous demande de les intégrer au rapport de sûreté, au plus tard lors de la mise à jour du référentiel prévue à l'occasion de la délivrance du décret de démantèlement avec l'analyse de sûreté associée. Vous m'informerez sous deux mois du plan d'action prévu en conséquence. 

## B. Demandes De Compléments D'Information

Vérification du respect des capacités maximales d'entreposage des déchets Demande B1 : Je vous demande de préciser les dispositions en place sur l'INB no 93 pour veiller au respect des capacités maximales d'entreposage dans les installations en fonctionnement (zones d'entreposage à déchets nucléaires et déchets conventionnels). 

C. Observations Sans objet. 

Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon Richard ESCOFFIER
Copies papier : 
 IRSN/PSN-EXP/SSTC 
 ASN/Division de Lyon : AE 
Copies courriel : 
 EURODIF Production (@orano.group) : Eric Muhle, Pierre Beaujard IRSN/PSN-EXP/SSTC/BELCY (@irsn.fr) : Alexandra Leyreloup, Yves Pascal ASN/Division de Lyon : AE, FD, RE ASN/DRC : drc.asn@asn.fr;, Nathalie Cordier, Vincent Cloitre, Chloé Gerin, Sebastien Goeury Classement réseau : *S:\ASN\02-Metiers\01_-_Sites\02_-_LUDD\07_-_Site_du_Tricastin\08_-_Eurodif\Inspections\2019\INSSN-LYO-2019-0351-Respect* des engagements Signé par 