Référence courrier : CODEP-CAE-2023-025823 **Caen, le 21avril 2023** 
Monsieur le Directeur de l'établissement ORANO 
Recyclage de La Hague BEAUMONT HAGUE 50444 LA HAGUE Cedex Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base.** 
Lettre de suite de l'inspection du 18 avril 2023 sur le thème de la conduite de l'atelier T1 N° dossier : **Inspection n° INSSN-CAE-2023-0106** Références : [1] **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 18 avril 2023 sur le site Orano Recyclage de La Hague sur le thème de la conduite de l'atelier T1. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème de la conduite de l'atelier T11**. L'inspection a permis de** 
contrôler les modalités d'organisation et de gestion des compétences des équipes de conduite, y compris pour la fonction du groupe local d'intervention. La mise en œuvre des activités d'exploitation a également été contrôlée par sondage (gestion des équipements à disponibilité requise, suivi du verrouillage/déverrouillage, suivi des autorisations de modification provisoire d'automate). La mise en œuvre d'activités importantes pour la protection liée à l'exploitation a été inspectée par sondage. L'inspection a examiné les différents systèmes de conduite (de production, de sécurité et de sauvegarde) en matière de gestion des indisponibilités par les équipes d'exploitation. Enfin, l'inspection a fait un point sur les travaux de réparation du rinceur acide et les conditions de suivi et d'exploitation de celuici. 

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation mise en place pour l'exploitation de l'atelier T1 sur le thème de la conduite apparaît satisfaisante. En particulier, le contrôle de la mise en œuvre des activités d'exploitation n'a pas décelé d'écart majeur. Les effectifs et leurs compétences font l'objet d'un suivi permettant la mise en œuvre de plans d'actions à engager pour atteindre un niveau de compétence cible par équipe. En ce qui concerne les différents systèmes de conduite, la gestion des indisponibilités de ceux-ci fait l'objet d'une consigne à laquelle les équipes d'exploitation savent se référer. Cependant, la documentation opérationnelle doit être clarifiée afin de faciliter le déroulement des opérations par les équipes d'exploitation. Enfin, les changements de mode de conduite doit faire l'objet d'une attention particulière. 

## I. **Demandes A Traiter Prioritairement**

Sans objet

## Ii. **Autres Demandes** Gestion Des Indisponibilités Des Systèmes De Conduite

Les systèmes de conduite se composent du système de conduite de production, du système de conduite de sécurité et du système de conduite de sauvegarde. Le système de conduite de sécurité permet de mettre et de maintenir les installations en état sûr après une défaillance du système de conduite de production ayant conduit à son indisponibilité. Le système de conduite de sauvegarde permet d'assurer la conduite en état de sauvegarde des fonctions importantes pour la sûreté, en cas de perte totale des systèmes de production et de sécurité ou de perte totale d'alimentation électrique normale et secourue. 

Les règles générales d'exploitation (RGE) de l'atelier T1 prévoient la gestion des indisponibilités partielles ou totales des différents systèmes de conduite présentés ci-dessus. Lors de la visite en salle de conduite et dans l'atelier, il a été examiné les conduites à tenir lors de quelques configurations d'indisponibilités des systèmes de conduite. A cette fin, l'exploitant utilise en particulier la consigne relative à la conduite à tenir en cas de perte contrôle commande. Les inspecteurs ont relevé la bonne maîtrise des situations d'indisponibilités par les équipes d'exploitation. Il est à noter que l'exploitant à engager un travail de relecture de la consigne afin de clarifier la gestion des indisponibilités qu'il conviendra de mener à terme en intégrant les remarques ci-après. En effet, il ressort de l'inspection que la transposition des situations d'indisponibilités décrites dans les RGE n'est pas complète dans la conduite à tenir visée ci-dessus. Cela ne facilite pas la tâche des équipes d'exploitation. En particulier, il a été relevé : 
- **que la transposition des situations décrites dans les RGE n'apparaît pas intégralement dans la** 
conduite à tenir visée ci-dessus à disposition des équipes d'exploitation en salle de conduite. C'est notamment le cas de la situation de perte totale de tous les moyens de conduite pour laquelle les RGE prévoient de surveiller et conduire en local le fonctionnement des fonctions importantes pour la sûreté. L'exploitant a cependant explicité en local quelque uns de ces moyens. Ces moyens méritent d'être identifiés au préalable et décrit dans un document opérationnel ; 
- **que la situation de perte totale du système de production et du tableau de sécurité n'est pas** 
traduite intégralement dans la conduite à tenir. Les RGE demandent un passage en conduite de sauvegarde alors que la conduite à tenir renvoie partiellement vers une fiche d'action du mode opératoire de sauvegarde sans tenir compte par exemple du suivi de la température des cuves ; 
- **que la description des actions à réaliser ne renvoie pas toujours vers le document opérationnel** 
approprié. C'est le cas par exemple de la surveillance de la température des cuves qui est demandé par les fiches 2 et 4 de la conduite à tenir sans en préciser les moyens de la réalisation. 

Demande II.1 : Transposer intégralement dans la documentation opérationnelle d'exploitation les conduites à tenir prévues dans les RGE en cas d'indisponibilités d'un ou des deux tableaux de repli. Demande II.2 : Compléter la conduite à tenir en cas de perte totale du système de production et du tableau de sécurité afin de prendre en compte le passage en conduite de sauvegarde. Demande II.3 : Clarifier la description des actions à réaliser en renvoyant le cas échéant vers la consigne liée à la conduite depuis le tableau de sécurité ou vers le mode opératoire de sauvegarde. 

## Indisponibilité D'Un Tableau De Repli

Les règles générales d'exploitation prévoient qu'en cas d'indisponibilité d'un tableau de repli (le second ainsi que les autres systèmes de conduite étant opérationnels), l'installation soit configurée sur le tableau de repli disponible. 

Lors de la visite en salle de repli, l'exploitant a été interrogé sur la configuration à opérer appelée par les RGE. Les inspecteurs ont relevé qu'il n'existait pas de documentation opérationnelle décrivant les opérations à réaliser (cf. II.1 ci-dessus) et que l'intégralité des moyens de commande ou de suivi d'un tableau de repli ne pouvait pas être configurée sur l'autre tableau de repli. Demande II.4 : Clarifier la gestion de l'indisponibilité d'un tableau de repli. Compléter et/ou modifier le cas échéant les documents opérationnels afin de prendre en compte de manière cohérente et efficace la gestion de l'indisponibilité d'un tableau de repli. 

## Changement De Mode De Fonctionnement Du Système De Conduite De Production

Le système de conduite de production assure la conduite immédiate de l'installation, lorsqu'elle est en état de production ou en état de veille. Il fonctionne selon différents modes, notamment le mode automatique et le mode manuel asservi ou manuel essai. Les règles générales d'exploitation de l'atelier T1 précisent que toute sortie du mode de conduite automatique doit faire l'objet d'une application des consignes d'exploitation de chaque unité. Les inspecteurs ont relevé lors de l'examen par sondage de situation de sortie du mode automatique en mode manuel asservi ou manuel essai que les consignes des unités ne précisaient pas les situations de sortie du mode de conduite automatique et sous quelle condition de réalisation. On peut citer l'exemple du cisaillage où un temps long de coupe peut être symptomatique d'un blocage de grille dans la cisaille. Dans cette situation, un déblocage par passage en mode manuel asservi peut s'avérer nécessaire. La consigne de l'unité n'indique pas ce passage bien qu'en exploitation c'est cette pratique qui peut être mise en œuvre. Néanmoins, les consignes des unités précisent que les sorties du mode automatique doit faire l'objet d'une autorisation du chef de quart ou du chef d'installation en fonction du mode manuel (asservi ou essai). Cependant, ces autorisations ne font l'objet d'aucune traçabilité. 

Demande II.5 : Assurer la formalisation de toute sortie de mode automatique conformément aux règles générales d'exploitation, afin d'encadrer les conditions de réalisation du changement de mode. 

## Autorisation D'Exercer

Les règles générales d'exploitation de l'atelier prévoient que les opérateurs doivent disposer d'une autorisation d'exercer (AE) pour la conduite d'une unité ou d'un groupe d'unités conformément à la procédure ELH-2004-014225. Cette dernière concerne la délivrance des AE aux opérateurs et prévoit le cursus permettant d'aboutir à la délivrance de l'AE. Il revient, selon la procédure, au chef d'installation de délivrer l'AE après l'entretien d'évaluation. 

Les inspecteurs ont relevé par sondage que l'entretien et la délivrance de l'autorisation d'exercer n'était pas systématiquement réalisée par le chef d'installation mais par d'autres personnes de l'encadrement non désignées dans une note de délégation. 

Demande II.6 : Assurer la délivrance de l'autorisation d'exercer aux opérateurs conformément à la procédure ELH-2004-041225 en ce qui concerne l'entretien d'évaluation et la délivrance de l'AE. 

## Tenue Au Séisme

L'article 2.5.1 de l'arrêté du 7 février 20122 **prévoient que l'exploitant identifie les éléments importants** 
pour la protection (EIP), les exigences définies afférentes et en tient la liste à jour. 

L'exploitant a défini les équipements de l'alimentation électrique de sauvegarde (tableau électrique, tableau d'auxiliaire et alimentations électriques des équipements participant à la sauvegarde) en tant qu'EIP. Une des exigences définies concernant ces EIP est qu'ils fassent l'objet de dispositions spécifiques permettant d'assurer l'intégrité et/ou le fonctionnement de l'équipement après séisme majoré de sécurité. 

Les inspecteurs ont relevé dans la salle de repli 292-1 qu'une des armoires électriques ne disposait pas de supportage complémentaire visible dans leur partie supérieure contrairement aux autres armoires de cette salle. Les inspecteurs s'interrogent sur la prise en compte de l'exigence définie indiquée cidessus. 

Demande II.7 : Vérifier que des dispositions d'études et de construction associées à l'armoire électrique du local de repli 292-1 ont été prises permettant d'assurer son intégrité et/ou son fonctionnement en cas de séisme majoré de sécurité.

## Iii. **Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse A L'Asn** Activité Importante Pour La Protection (Aip)

L'article 2.5.2 de l'arrêté du 7 février 2012 prévoit que l'exploitant identifie les activités importantes pour la protection (AIP), les exigences définies (ED) afférentes et en tient la liste à jour. L'article 2.5.3 de l'arrêté visé ci-dessus prévoit que chaque AIP fasse l'objet de contrôle technique et de vérifications par sondage. L'exploitant a défini dans la catégorie AIP Exploitation l'élaboration des consignes à caractère durable 
(CCD) en lien avec l'exploitation des équipements importants pour la protection (EIP). Le contrôle technique prévoit la relecture annuelle des CCD pour statuer sur leur validité et/ou leur intégration dans le référentiel documentaire. Il a été relevé que la traçabilité limitée du contrôle technique ne permettait pas d'avoir connaissance aisément de la date de création de la CCD. En particulier si sa création est antérieure à l'année de relecture, le choix de son intégration dans le référentiel documentaire n'est pas facilité. 

Constat III.1 : Assurer la traçabilité du contrôle technique de l'AIP Exploitation relative à l'élaboration des consignes à caractère durable afin d'intégrer l'historique de création. 

## Locaux Électriques

Lors de la visite, les inspecteurs ont constaté la mauvaise fermeture d'armoires électriques dans les salles 546-2 et 547-2 ainsi que la présence de multiprises électriques dans la seconde. 

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Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, et **selon les modalités d'envois figurant ci-dessous**, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de Pôle LUDD 
signé Hubert SIMON