DIVISION DE MARSEILLE
CODEP-MRS-2020-043158 Marseille, le 2 septembre 2020 Monsieur le directeur de Cyclife BP 54181 30204 BAGNOLS-SUR-CÈZE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection inopinée no **INSSN-MRS-2020-0592 du 9 juillet 2020 à Marcoule (INB 160)** 
Thème « incendie »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[2] Décision no **2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative** 
aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection inopinée de l'INB 160 a eu lieu le 9 juillet 2020 sur le thème de l'incendie. Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 160 du 9 juillet 2020 portait sur le thème de l'incendie. Les inspecteurs ont procédé à la visite des abords de l'installation pour vérifier l'accessibilité aux bâtiments, des locaux abritant les pompes du réseau incendie, les locaux de production de mousse, des entreposages de substances dangereuses, la salle de conduite ainsi que différents locaux en zone contrôlée. Ils ont examiné certains comptes rendus d'exercices, les conventions de partenariat entre l'exploitant et le CEA de Marcoule ainsi qu'avec le SDIS, le plan d'intervention en cas de départ de feu ainsi que les contrôles et essais périodiques réalisés sur les portes coupe-feu. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que la thématique incendie est prise en compte de manière globalement satisfaisante. Toutefois des améliorations en matière d'exploitation du retour d'expérience à la suite des exercices ou interventions réelles doivent être envisagées. Concernant les éléments de sectorisation, tels que les portes coupe-feu, une réelle traçabilité des actions et de réelles analyses de risques doivent être mises en place afin d'apprécier les conséquences éventuelles d'une défaillance de ces dernières constatée lors des contrôles et essais périodiques et ainsi réellement prioriser les actions curatives et/ou la mise en place de dispositions compensatoires en fonction des enjeux. 

## A. **Demandes D'Actions Correctives** Exercices « Incendie » Mis En Place Par L'Exploitant

Les inspecteurs ont noté que l'exploitant réalisait de nombreux exercices incendie sur l'installation, dont au moins 4 par an avec les équipes d'intervention du CEA voisin. Dans la comptabilisation des exercices sont également intégrées les interventions réelles qui font l'objet d'un compte-rendu séparé réalisé par le CEA de Marcoule. Plusieurs comptes rendus établis par l'exploitant ont été consultés par les inspecteurs, qui ont noté leur qualité. Le formalisme permet en effet de noter les bonnes pratiques et ce qui n'a pas fonctionné comme attendu. 

Concernant les interventions, les inspecteurs ont constaté que les simples rapports des équipes CEA 
tenaient lieu de compte rendu. Ces rapports ne permettent pas d'évaluer la qualité du déroulement des actions prévues et donc de collecter les informations nécessaires au retour d'expérience. De plus, les inspecteurs ont constaté que les comptes rendus d'exercices ne sont pas toujours exploités au titre de l'amélioration continue telle que prévue par les articles 2.7.2 et 2.7.3 de l'arrêté [1]. Cette exploitation doit permettre notamment de s'assurer de l'efficacité de l'organisation des équipes d'intervention et de leurs aptitudes opérationnelles, de s'assurer de la pertinence de la planification établie ou d'adapter les thématiques pour les périodes futures. A1. **Je vous demande de formaliser un retour d'expérience de l'ensemble des exercices réalisés,** 
conformément aux articles 2.7.2 et 2.7.3 de l'arrêté [1]. Vous me transmettrez le retour d'expérience du prochain exercice que vous réaliserez, impliquant les services du CEA de Marcoule. 

## Contrôles Et Essais Périodiques Des Portes Coupe-Feu

Lors de la visite des installations en zone contrôlée les inspecteurs ont constaté que plusieurs portes présentaient des faiblesses et notamment concernant la porte du local référencé M-HS-0.21. Cette dernière était bloquée en position ouverte par une calle en bois. La porte référencée I HP1-14.1 présentait une déformation entravant sa fermeture correcte. Lors de la visite de la salle de conduite, une porte était indiquée indisponible avec un degré d'urgence de priorité 1, alors qu'elle ne présentait en réalité qu'un simple défaut ne remettant pas en cause sa capacité à assurer la sectorisation prévue. De manière générale, les inspecteurs ont d'autre part noté une certaine hétérogénéité dans la signalisation de ces portes. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs qu'un plan de travaux concernant le remplacement ou la maintenance de certaines portes avait été engagé. Les inspecteurs ont rappelé à l'exploitant que l'indisponibilité d'un élément de sectorisation devait faire l'objet d'une analyse en termes de conséquence sur la propagation du feu et aboutir le cas échéant à la mise en place de dispositions compensatoires le temps de procéder à la réparation ou au remplacement de cet élément. A2. **Je vous demande procéder à l'analyse des conséquences de l'indisponibilité de ces éléments** 
de sectorisation et de définir, le cas échéant, des dispositions compensatoires le temps nécessaire au rétablissement de la situation d'origine. 

A3. **Je vous demande d'établir un plan d'action pour la remise en conformité de l'ensemble des** 
portes coupe-feu et de mettre en place l'organisation nécessaire pour le suivi des écarts, conformément à l'article 2.6.3 de l'arrêté [1]. Vous m'informerez des dispositions retenues. 

A4. **Je vous demande de veiller à la sensibilisation des utilisateurs des locaux à respecter et à** 
faire respecter les indications portées sur les portes coupe-feu. 

## B. **Compléments D'Information**

Accessibilité du site depuis la voie publique : 
Au cours de la visite des abords de l'installation, vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que le second portail d'accès au site débouchait sur un terrain exploité par une société tierce. B1. **Je vous demande de me confirmer qu'un accord entre votre société et le tiers a bien été** 
formalisé afin de permettre en tout temps l'accès aux services de secours à ce portail depuis la voie publique. 

## C. **Observations**

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (**www.asn.fr**). Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 