 REPUBLIQUE FRANCAISE
 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 27 septembre 2007 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection n° INS-2007-ARELHD-0009 du 18 septembre 2007. 

N/REF : DEP-CAEN-0716-2007. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base, prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection inopinée a été réalisée le 18 septembre 2007 au sein de létablissement COGEMA de La Hague. 

 Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection inopinée du 18 septembre 2007 concernait la prise en compte du risque dincendie lors des opérations de cessation définitive dexploitation et de reprise des déchets anciens, préalables au démantèlement des ateliers de lusine UP2-400 à larrêt. Les inspecteurs se sont rendus sur les chantiers en cours, dans les anciens ateliers « HAO/Sud » et « dégainage ». Ils ont en particulier examiné les permis de feu et interrogé les intervenants sur leur formation relative à lincendie. Enfin, ils ont déclenché un exercice dans lancienne salle de conduite de latelier « dégainage » dans lequel sont entreposés, triés et compactés le cas échéant, les déchets issus des opérations préalables au démantèlement des installations. 

 Au vu de cet examen par quadrillage, la prise en compte du risque dincendie lors des opérations préalables au démantèlement de lusine UP2-400 semble satisfaisante. Notamment, les analyses de risques établies au titre de procédure « FEM/DAM » qui doit conduire à la délivrance de lautorisation de réalisation des opérations, sont correctement renseignées. De même, les permis de feu délivrés aux entreprises sont correctement établis. Néanmoins, les inspecteurs retiennent que les exigences de formation relative à lincendie ne sont pas respectées par les entreprises, ni mentionnées dans les spécifications techniques qui leur sont destinées. Aussi, lexploitant du site de La Hague devra prendre toutes les dispositions nécessaires, y compris pour les opérations réalisées en phase dexploitation, afin de garantir que le personnel des entreprises extérieures est correctement formé à lincendie. Enfin, les inspecteurs retiennent du bon déroulement de lexercice « incendie », le respect des délais dintervention et le cadrage efficace de léquipe dintervention. /
 
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## A.1 Accès Dans Le Bâtiment « Mapu »

 Les inspecteurs nont pas pu accéder dans le bâtiment « MAPu ». Aucune explication recevable na pu leur être donnée dans les délais impartis de linspection. Je vous demande de prendre sans délai les dispositions nécessaires visant à rendre possible, dans des délais raisonnables et à tout moment, pour les inspecteurs de lAutorité de sûreté nucléaire, laccès à lensemble des installations du site de La Hague, dans la mesure où les demandes et les habilitations correspondantes sont effectives et à jour, et dans la limite des conditions de sécurité. 

## A.2 Armoires Électriques

 Au cours de la visite de terrain, les inspecteurs ont relevé que les armoires LXD05 dans latelier « HAO » et LXD07 dans latelier « dégainage » nétaient pas fermées à clé. 

 Je vous demande de prendre sans délai les dispositions visant à garantir le maintien fermé de lensemble des armoires électriques sur le site de La Hague. 

## A.3 Hall Dentreposage Et De Compactage Des Déchets Dans Le Bâtiment « Dégainage »

 Les inspecteurs ont noté dans le hall 730 du bâtiment « dégainage », dédié à lentreposage, au tri et le cas échéant au compactage des déchets produits au cours des opérations préalables au démantèlement des installations : 
− la présence de fûts plus nombreux que prévu dans une zone dentreposage de déchets en attente de traitement (mention sur le mur de la zone dune capacité maximale de 90 fûts, a priori non respectée) ; 
− la présence de sacs ouverts, contenant des combinaisons rouges, sans indication quant à lactivité ou non du linge. 

Par ailleurs, le permis de feu nétait pas disponible sur le chantier « résines » dans le hall du bâtiment 
« dégainage ». 

 Je vous demande de prendre sans délai toutes les dispositions visant à mettre à niveau lentreposage des déchets dans le hall du bâtiment « dégainage ». A.4 Chantier « résines » dans la salle 841 du bâtiment « dégainage » Dans la salle 841 du bâtiment « dégainage », les inspecteurs ont noté sur le chantier « résines » que : 
− des protections « plomb » jonchaient le sol de manière éparpillée ; 
− des rouleaux de papier vynile rosés étaient disséminés, plus ou moins déroulés, à différents endroits sur le chantier ; 
− des rouleaux adhésifs étaient disséminés sur le sol. 

Par ailleurs, les inspecteurs nont pas trouvé sur le chantier les bâches ignifugées dont le permis de feu faisaient état. Je vous demande de prendre sans délai toutes les dispositions visant à garantir la propreté des chantiers en cours. Vous mapporterez par ailleurs la justification du respect du permis de feu pour le chantier « résines » dans la salle 841 du bâtiment « dégainage ». Les inspecteurs ont interrogé les intervenants notamment sur le chantier de dépose et dévacuation des équipements de la cellule 904 de latelier « HAO/Sud», qui ont précisé ne pas avoir suivi au sein de leur entreprise, de formation spécifique à lincendie, en particulier dexercice dextinction dun incendie. 

 Lexigence de suivi par les intervenants dune formation « incendie » nest dailleurs pas mentionnée dans la spécification technique associée à la prestation. Plus généralement, vous avez indiqué aux inspecteurs que le projet ORCADE en charge du démantèlement des installations sur le site de La Hague, ne sassurait pas, systématiquement ou même par sondage, que les intervenants des entreprises extérieures possédaient dhabilitation réglementaire relative à lincendie. 

 Je vous demande de prendre sans délai les dispositions nécessaires afin de garantir à tout moment, que le personnel des entreprises extérieures intervenant sur lensemble des chantiers du site de La Hague, possède, lorsque nécessaire, une formation adaptée spécifique à lincendie. 

## A.6 Détecteurs De La Salle De Conduite Du Bâtiment Dégainage »

 Les trois détecteurs de lancienne salle de conduite du bâtiment « dégainage » étaient nonopérationnels le jour de linspection. 

 Je vous demande de prendre sans délai les dispositions nécessaires visant à rendre opérationnels les détecteurs de lancienne salle de conduite du bâtiment « dégainage ». A.7 Détection dun incendie dans le hall 730 du bâtiment « dégainage » Les inspecteurs ont visité le hall du bâtiment « dégainage » de lusine UP2-400. Ils ont noté la présence dune charge calorifique non négligeable et labsence de moyens de détection dun incendie. Je vous demande de prendre sans délai les dispositions visant à mettre en adéquation les moyens de prévention et de lutte contre un incendie dans le hall du bâtiment « dégainage » 
avec lusage qui en est fait de lieu dentreposage, de tri et de compactage de déchets produits au cours des opérations préalables au démantèlement des installations. 

## A.8 Chantier « Résines » Dans Le Hall 730 Du Bâtiment « Dégainage »

 Les inspecteurs ont noté que le permis de feu nétait pas à disposition sur le chantier « résines » qui avait été interrompu dans le hall 730 du bâtiment « dégainage ». Je vous demande de prendre sans délai les dispositions visant à garantir la disponibilité sur les chantiers concernés des permis de feu. 

B. Compléments dinformation
 
 B.1 Evaluation et suivi des potentiels calorifiques La procédure HAG.0.0000.94.00133.04 applicable depuis le 03/12/2001 concerne lévaluation et le suivi de la densité de charge calorifique dans différentes salles des installations. Si la densité de charge calorifique est bien suivie par le biais notamment dun logiciel informatique, elle nest pas nécessairement mise à jour durant les opérations et ce, quelle que soit leur durée. Je vous demande de réviser la note sus-mentionnée pour introduire désormais la notion de potentiel calorifique. Vous vous prononcerez le cas échéant sur la pertinence de mettre à jour, lorsque nécessaire aux cours dopérations de longue durée, le potentiel calorifique dans les salles concernées.

 

## B.2 Remplacement Des Pompes Du Bassin Ouest

 Par courrier du 30 août 2007, vous informez lAutorité de sûreté nucléaire de la programmation de travaux dans le cadre du maintien en conditions opérationnelles de la pomperie 
« incendie » du bassin dorage Ouest. 

 Je vous demande de mindiquer les mesures compensatoires que vous prenez pour pallier toute défaillance de la fonction « alimentation en eau incendie » au cours du remplacement des pompes du bassin Ouest, tout en respectant les exigences de disponibilité des pompes telles que définies dans les règles générales d**exploitation.** 

## B.3 Panne Électrique Du 18 Septembre 2007

 Lorsque les inspecteurs sont arrivés sur le site à 8h30, vous avez été contraints par une panne électrique. Vous leur avez indiqué plus tard dans la journée que cette panne avait affecté la voie A électrique du site. Je vous demande de mindiquer lorigine de cette panne, les conséquences quelle a pu avoir sur le site, notamment sur les plans de la sécurité et de laccès aux installations, et les actions que vous avez menées pour y remédier. 

C. Observations RAS. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

 Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le président de lASN et par délégation, lAdjoint au chef de la division de Caen signé par 