DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHÔNE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : DEP-DSNR Lyon-2250-2004 Monsieur le directeur EURODIF Production BP 175 26 702 - PIERRELATTE CEDEX
Lyon, le 16 décembre 2004 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base EURODIF Inspection n° 2004-EURODI-0005 Thème : Confinement Ventilation Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 17 novembre 2004 sur l'usine EURODIF située sur le site du Tricastin. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 17 novembre 2004 citée en objet portait sur le thème du confinement et de la ventilation. Les inspecteurs ont passé en revue les modalités d'exploitation de deux ateliers : l'atelier de maintenance des analyseurs situé dans l'annexe U et l'atelier 420 de maintenance des groupes motocompresseurs. Dans ces deux ateliers sont effectuées des opérations d'entretien ou de réparation nécessitant le démontage et la manipulation d'appareils ayant été en contact avec le procédé. La conception et le fonctionnement de ces ateliers ont donc été examinés sous l'angle du confinement des matières nucléaires.

Il apparaît que les dispositions prises dans ces ateliers tant sur le plan de l'organisation humaine que matérielle permettent de limiter de manière satisfaisante le risque de dissémination de la radioactivité malgré un suivi et une maintenance des filtres d'épuration qui doivent être améliorés.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le filtre de dernière barrière 420-00 Q8 09 a été maintenu en service depuis son installation à savoir en 2002 malgré un facteur d'épuration non conforme. Ce problème est attribué selon vos services à une impossibilité de réaliser la mesure selon le mode opératoire de la norme NF X 44-011 en vigueur pour ce type de mesure. Cependant aucune demande d'intervention n'avait été émise afin de remédier à cet écart.

1. Je vous demande de procéder à une remise en conformité de l'installation et

## D'Effectuer Une Nouvelle Mesure Du Facteur D'Épuration De Ce Filtre.

Les conditions de fonctionnement de la ventilation de l'atelier de maintenance des analyseurs ne sont pas quantifiées en terme de dépression ou de débit d'air, et ces paramètres ne sont équipés d'aucune alarme de défaut.

2. Je vous demande de fixer pour la ventilation de cet atelier un domaine de fonctionnement et d'indiquer des actions à mener en cas de sortie de ce domaine.

La vérification des étanchéités statiques sur les portes de l'atelier 420 de maintenance est faite à l'occasion d'un contrat d'entretien de serrurerie et seul un constat de détérioration des joints conduit à une intervention. A ce titre, un manque d'attention est constaté sur certaines étanchéités : jour autour des battants de portes, sur les passages de rails dans les sas…
3. Je vous demande de remédier aux défauts d'étanchéité observés et de mettre en

## Place Un Contrôle Systématique Des Étanchéités Statiques.

Dans le bâtiment 420 de maintenance, trois aspirateurs de type Promindus sont installés pour garantir une ventilation locale des postes de travail. Parmi ces équipements, deux étaient déclarés hors service et réellement débranchés, mais un seul avait son registre fermé, le troisième était en fonctionnement, mais son registre était fermé. De plus, le filtre équipant le troisième aspirateur, contrôlé en juin 2004, avait un facteur d'épuration non conforme. Vous avez justifié cette situation singulière par le fait qu'aucun poste de travail ponctuel n'exigeait une ventilation le jour de l'inspection.

4. Je vous demande de me présenter le mode de fonctionnement de ces appareils et les conditions de leur utilisation ainsi que les mesures prises compte tenu de la non conformité du filtre équipant le troisième aspirateur.

B. Compléments d'information La maintenance de la partie mécanique de l'installation, et en particulier la ventilation, est sous traitée. Vous avez indiqué que la formation des personnels extérieurs est en cours de lancement.

5. Je vous demande de me présenter les conditions de cette formation et les critères retenus pour la sélection des personnels.

La rédaction d'une consigne permanente d'exploitation de l'atelier de maintenance des analyseurs 203 J5G 00803 du 24 décembre 2003 n'est pas conforme à la situation rencontrée lors de l'arrêt de la ventilation de l'installation.

6. Je vous demande de modifier cette consigne en conséquence. Dans le bâtiment 420 de maintenance, un flacon de produit corrosif se trouvait sans rétention. 7. Je vous demande de veiller à respecter les dispositions d'entreposage des liquides visées par l'article 14 de l'arrêté interministériel du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir les limites des nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base.

## C. Observations Néant

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation L'adjoint au chef de division Signé par Marc CHAMPION