 DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 12 mars 2018 Référence courrier : CODEP-BDX-2018-011325 Monsieur le directeur du CNPE de GOLFECH
BP 24 82401 VALENCE D'AGEN CEDEX


Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Golfech Inspection n°INSSN-BDX-2018-0057 du 26 février 2018 Transports de substances radioactives - Évacuation de combustibles usés Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
 [2] Lettre de suite ASN de référence CODEP-BDX-2017-032836 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des transports de substances radioactives en référence, une inspection inopinée a eu lieu le 26 février 2018 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Golfech sur le thème de l'évacuation de combustibles usés. 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet a porté sur l'organisation mise en place par le CNPE de Golfech pour assurer l'évacuation de ses combustibles usés (ECU). 

Les inspecteurs ont visité le bâtiment « manutention combustible » (DMK) du site et ont contrôlé le wagon servant de support au colis contenant le combustible usé, ainsi que les procès-verbaux de contrôle périodique de non-contamination du colis, du wagon et du bâtiment DMK. Ils ont également examiné les procès-verbaux de contrôle périodique des moyens de manutention (3 ponts dont la charge maximale utile (CMU) est de 130 tonnes, deux palans dont la CMU est de 5 tonnes), des voies ferrées et de l'aiguillage. Les inspecteurs ont rencontré le conseiller sécurité transport (CST) du site ainsi que l'ingénieur chargé des relations avec l'Autorité de sûreté nucléaire. Ils ont enfin vérifié que les demandes et observations de la lettre de suite [2] faisant suite à l'inspection du 25 juillet 2017 ont bien été prises en compte, notamment celle du contrôle de la sous-traitance.

Au vu de cet examen, les inspecteurs estiment que l'organisation mise en place par le CNPE de Golfech pour respecter la réglementation relative au transport de substances radioactives est satisfaisante, l'inspection n'ayant soulevé aucune remarque particulière. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Aucune demande d'actions correctives.

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Aucune demande d'informations complémentaires.

## C. Observations

Aucune observation. 

Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, mes salutations distinguées. 

L'adjoint à la cheffe de la division de Bordeaux, SIGNÉ PAR 
 Bertrand FRÉMAUX 