DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf. : Dép-Strasbourg-N° MB.MB.2008.0489 Strasbourg, le 9 avril 2008 SGS QUALITEST 37 rue des Garennes 57155 MARLY 
Objet : Contrôle du transport des matières radioactives et fissiles à usage civil Inspection n° INS-2008-ROUSGS-0001 du 19/03/2008 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant la surveillance du transport des matières radioactives et fissiles à usage civil prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection transport a eu lieu le 19/03/2008 sur le site de l'agence de Marly. 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 19/03/2008 portait sur le thème « transport de gammagraphes ». Dans un premier temps, les inspecteurs ont analysé les procédures mises en place pour respecter la réglementation relative au transport de matières dangereuses. Les travaux du conseiller à la sécurité, notamment son dernier rapport et le programme de protection radiologique ont été analysés. L'inspection s'est terminée par une visite des locaux d'entreposage des gammagraphes. 

Les inspecteurs estiment que, même si la démarche d'assurance qualité semble bien acquise dans l'établissement, le conseiller sécurité transport n'est aujourd'hui pas assez impliqué dans l'organisation de l'agence et cela se traduit par des lacunes et un manque de traçabilité de certains contrôles. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que l'implication du conseiller sécurité transport (CST) au sein de l'agence de Metz n'était pas satisfaisante. Il a en effet été déclaré aux inspecteurs qu'aucun audit n'avait été réalisé par le CST au sein de l'agence. De plus, l'abandon depuis plusieurs mois des contrôles des opérations de transport sur Metz démontre également le manque d'implication du CST dans son rôle d'accompagnement et de suivi des entités. 

Demande n°A.1 : *Je vous demande de vous assurer que les missions d'appui et de contrôle du CST* 
soient assurées de manière satisfaisante dans l'ensemble des agences SGS Qualitest (article 1.8.3.3 de l'accord ADR). 

Les inspecteurs ont constaté que l'observation du CST dans son rapport de 2006 concernant le manque de formation des personnels aux opérations de transport n'avait toujours pas été prise en compte. Les inspecteurs ont cependant noté qu'une réflexion récente portant sur la formation à la radioprotection et notamment au transport était en cours. 

Demande n°A.2 : Je vous demande de me faire part de vos actions en matière de formation de votre personnel pour les opérations liées au transport (article 8.2.3 de l'accord ADR). 

Les inspecteurs n'ont pas pu vérifier que les moyens mis à la disposition du CST étaient suffisants pour satisfaire à l'exercice de ses missions. 

Demande n°A.3 : Je vous demande de me transmettre le document justifiant du temps consacré à la mission de CST par votre prestataire externe (article 1.8.3.4 de l'accord ADR). Les inspecteurs ont constaté des lacunes dans la traçabilité des contrôles faits lors des opérations de transport. 

Demande n°A.4 : Je vous demande de vous assurer d'une part que les contrôles lors des chargements soient correctement réalisés et d'autre part qu'ils soient consignés de manière systématique (article 5.4.1.2.5.1 de l'accord ADR). B. Compléments d'information Pas de demande de compléments.

C. Observations Pas d'observation. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Pascal Lignères 