AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 23 décembre 2013 N/Réf. : CODEP-MRS-2013-068773 Monsieur le directeur général de la SOCODEI
B 54181 30204 BAGNOLS-SUR-CÈZE CEDEX
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-MRS-2013-0902 du 10 décembre 2013 à l'usine CENTRACO (INB n°160) de SOCODEI
Inspection réactive à la suite d'un évènement significatif pour la sûreté Monsieur le directeur général, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection inopinée de l'usine CENTRACO a eu lieu le 10 décembre 2013 à la suite de la déclaration de l'évènement significatif du 28 novembre 2013.

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB n°160 du 10 décembre 2013 faisait suite à un évènement significatif de sûreté déclaré à l'ASN le 28 novembre 2013 et classé au niveau 1 de l'échelle INES. Lors d'un inventaire réalisé par l'exploitant, des dépassements des durées autorisées d'entreposages de déchets internes ont été relevées.

Lors de l'inspection réactive, les inspecteurs ont examiné en détails les causes et les circonstances qui ont conduit aux dépassements de durées d'entreposage. S'ils ont constaté que les déchets provenant d'autres exploitants nucléaires et traités dans l'usine CENTRACO étaient correctement gérés et suivis, il est apparu que les déchets internes produits par l'exploitation de l'usine ne bénéficiaient pas d'une gestion aussi rigoureuse.

Les inspecteurs ont ensuite examiné les actions correctives envisagées, en particulier la révision de la « procédure de collecte et de traitement des colis de déchets traités en interne ». La modification de cette procédure devra permettre de refléter rigoureusement la situation des entreposages et être d'application aisée pour les agents d'exploitation. Des améliorations du logiciel de gestion de tous les déchets de l'usine sont également attendues.

ww.asn.fr Les inspecteurs ont noté que l'évènement ne présentait pas d'enjeu de sûreté significatif et, en particulier, qu'il n'avait pas occasionné de problème d'accumulation de déchets. Les mesures envisagées, immédiates et à plus longue échéance, visant à corriger le dysfonctionnement et à en prévenir la récurrence sont apparues adaptées. L'ASN a toutefois demandé que l'exploitant mette en place un suivi rigoureux permettant d'inscrire ces actions dans la durée. L'exploitant devra présenter et justifier ces éléments dans le détail lors de la transmission du compte rendu de l'évènement, attendu sous deux mois après la déclaration.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

La « procédure de collecte et de traitement des colis de déchets traités en interne » a été révisée à la suite de la déclaration afin de refléter la situation réelle dans l'installation et d'être d'application aisée pour les agents d'exploitation. Par ailleurs, des améliorations du logiciel de gestion de tous les déchets de l'usine sont également prévues afin d'éviter le renouvellement d'une telle situation.

A.1 Je vous demande de prendre toutes les dispositions pour rigoureusement les exigences applicables aux déchets internes d'exploitation.

## Respecter

A.2 Je vous demande de mettre en place un suivi rigoureux de l'application de la procédure précitée, afin de garantir son efficacité dans la durée, en réalisant périodiquement des contrôles de cohérence entre les informations de terrain et celles contenues dans le logiciel.

## B.  Compléments D'Information

B.1 Je vous demande de m'adresser avant le 28 janvier 2014 un compte rendu complet de l'évènement significatif déclaré.

## C.  Observations

La gestion des déchets internes de l'usine CENTRACO est une activité connexe de l'activité principale de traitement de déchets d'autres exploitants, qui ne présente pas d'enjeu de sûreté particulier par rapport au procédé principal. Les contrôles prévus sur ces déchets de procédé sont les mêmes que pour les déchets entrants et visent notamment à connaitre leurs caractéristiques, afin de mesurer les risques qu'ils peuvent présenter, et à leur trouver des exutoires adéquats.

D'autres prescriptions, communes à tous les déchets, sont édictées afin d'éviter leur accumulation. Les inspecteurs ont noté qu'elles étaient respectées de manière globalement satisfaisante pour les déchets entrants et sortants.

## 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois .  Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Dans le prolongement des dispositions de l'article L. 4523-9 du code du travail, je vous remercie de bien vouloir porter la présente à la connaissance des représentants du personnel au CHSCT.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur général, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation Le Chef de la Division de Marseille Signé Pierre PERDIGUIER