DALSACE 
Division de Strasbourg
NUC.FG.FG.2003.295 Strasbourg, le 2 juillet 2003 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production délectricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Fessenheim Inspection n°2003-05001 du 04/06/2003 Thème « Management de la sûreté » Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 04/06/2003 au centre nucléaire de production délectricité de Fessenheim sur le thème « Management de la sûreté ». Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 4 juin 2003 portait sur le thème du management de la sûreté. Les inspecteurs ont examiné la politique de sûreté ainsi que la manière dont elle est déclinée dans les différents documents dobjectifs du CNPE. Ils se sont également penchés sur la gestion prévisionnelle des effectifs. Ils ont vérifié par sondage le programme daudits internes, réalisés par le service Sûreté-qualité, ainsi que le traitement des écarts détectés. Enfin, ils se sont intéressés au fonctionnement des groupes techniques de sûreté, instances internes au CNPE chargées dexaminer les questions relatives à la sûreté. Aucun écart notable na été relevé lors de linspection, qui laisse une impression globalement positive. La démarche dautoévaluation continue par rapport au référentiel interne à EDF (référentiel de lInspection nucléaire) a été relevée comme une bonne pratique. 

Cependant, les inspecteurs ont relevés un certain nombre de points méritant clarification. Ainsi le fonctionnement des groupes techniques de sûreté devra être examiné (arbitrages sûreté - disponibilité), 
même si les comptes-rendus de ces instances ont été jugés dexcellente qualité, et une réflexion sur les suites des audits internes devra être menée. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont examinés par sondage les comptes-rendus des groupes techniques de sûreté. Ils ont noté la bonne qualité des comptes-rendus, qui font apparaître les arguments du service Sûreté-qualité distinctement des arguments du service Conduite. Les arbitrages rendus sont ainsi tracés clairement. 

Néanmoins, les décisions de certains GTS ont semblé discutables aux inspecteurs dun point de vue de la culture de sûreté (voir par exemple les GTS n°306 et n°316). Certaines de ces décisions ont dailleurs été contestées par lASN au moment des faits. 

Demande n°A.1 : Je vous demande de mener une revue des comptes-rendus des GTS des années 2002 et 2003 afin de détecter les situations où il pourrait apparaître a posteriori que la décision prise a été un compromis ne donnant pas assez la priorité à la culture de sûreté. Vous minformerez des principales conclusions de cette revue et des éventuelles mesures correctives. Les vérifications et les audits internes vous permettent de détecter un certain nombre décarts. Au cours de linspection, il nest pas ressorti clairement quelle était la stratégie du CNPE dans le traitement de ces écarts. Notamment, face à un écart ponctuel, deux approches sont possibles : la résolution de lécart pris individuellement ou bien lamélioration dun processus global après généralisation. Demande n°A.2 : Je vous demande de mener une réflexion sur votre stratégie de prise en compte des écarts détectés par vos vérifications et audits internes et de men communiquer les principales conclusions. 

## B. Compléments Dinformation

Pas de demande de complément dinformation. 

## C.Observations

C.1 La note sur les missions pérennes des différents services ne mentionne pas la sûreté parmi les missions du service Conduite. C.2 Lobservatoire sûreté-disponibilité nexiste pas formellement au CNPE de Fessenheim. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser pour chacun léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma parfaite considération. 

Pour le directeur régional Le chef de division 

| SIGNÉ PAR   |
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François GAUCHÉ 