DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 25 octobre 2011 N/Réf. : CODEP-MRS-2011-059425 Monsieur le directeur Etablissement CEA de CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) INB 55, laboratoires LECA & STAR 
 Inspection n° INSSN-MRS-2011-0721 du 4 octobre 2011 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection des laboratoires LECA & STAR a eu lieu le 4 octobre 2011 sur le thème « respect des engagements ». 

Faisant suite aux constatations formulées, à cette occasion, par les inspecteurs de lAutorité de sûreté nucléaire (ASN), jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 4 octobre sur les laboratoires LECA et STAR (INB 55) a porté sur le respect des engagements. Elle avait pour objectif de vérifier la réalisation des actions daméliorations retenues en 2009 dans le cadre du réexamen de sûreté du laboratoire STAR et arrivant à échéance en 2011, de faire létat des lieux des engagements pris en réponse aux inspections réalisées sur la période 2008-2010 et de contrôler que les actions correctives définies comme suite aux événements significatifs survenus entre 2008 et 2010 ont été mises en uvre. Au total, le solde dune quarantaine de points, sur cent soixante environ, restait à examiner. 

Le bilan de linspection sest relevé positif. En termes dorganisation, les engagements sont correctement identifiés et suivis. Quant, à leur réalisation effective, il est constaté quelques glissements de délais pour lachèvement dactions post réexamen. 

Il na pas été notifié de constat décart notable à lissue de linspection. 

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## A Demandes Dactions Correctives

Cette inspection na pas donné lieu à des demandes daction corrective. 

## B Compléments Dinformation

Les actions n° 110, 116 et 117, relatives à des améliorations de la protection contre le risque dincendie et à échéance de juin 2011 sont engagées mais ne sont pas terminées. 1. Je vous demande de fixer une échéance de réalisation des actions damélioration n° 
110, 116 et 117 formulées dans le cadre du réexamen de sûreté du laboratoire STAR. 

Les comptes rendus des deux événements significatifs survenus en 2010 (événements du 1er janvier et du 25 juillet 2010) appellent des actions de retour dexpérience à réaliser sur létablissement de Cadarache. Celles-ci nont pu être présentées aux inspecteurs. 

2. **Je vous demande de mindiquer les actions menées sur le centre de Cadarache pour** 
éviter que les dysfonctionnements observés les 1er janvier et 25 juillet 2010 sur les groupes électrogènes de lINB 55 ne surviennent, pour les mêmes raisons, sur les groupes électrogènes des autres INB de votre établissement. 
Conformément à lengagement pris en réponse à la demande A1 de linspection du 3 novembre 2010, linventaire des charges calorifiques présentes à lintérieur des locaux de lINB 55 a été mis à jour. A cette occasion, la fiche décart n° 2011-2895 a été ouverte, listant les locaux pour lesquels linventaire nest pas conforme à vos spécifications. 3. Je vous demande de mindiquer le traitement apporté à la fiche décart n° 2011-2895 relative à linventaire des charges calorifiques de lINB 55. 

## C Observations

Les inspecteurs considèrent que les actions 99, 111, 120 et 143 du document passerelle ainsi que les engagements AE17, AE18 et AE48 formulés dans le cadre du réexamen de sûreté de linstallation sont soldés. De plus, compte tenu des évolutions de linstallation, laction 102 est obsolète. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **20 décembre 2011.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par Délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par Pierre PERDIGUIER