Référence : DEP-Bordeaux-1480-2007 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n° 64 86320 Civaux Bordeaux, le 20 décembre 2007 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité de Civaux Inspection INS-2007-EDFCIV-0003 du 6 décembre 2007 - Conduite accidentelle Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire, une inspection courante a eu lieu le 6 décembre 2007 au centre nucléaire de production d'électricité de Civaux sur le thème "Conduite accidentelle". 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection portait sur la conduite incidentelle accidentelle (CIA). Les inspecteurs ont examiné l'organisation du CNPE concernant la gestion du chapitre VI des règles générales d'exploitation (qui définit les règles et consignes de conduite incidentelle et accidentelle applicables). Ils ont également contrôlé le suivi des moyens du domaine complémentaire (MDC : dispositifs mobiles prévus pour certaines situations accidentelles). La formation sur le thème a également été contrôlée. Les inspecteurs se sont ensuite déplacés en salle de commande et au panneau de repli du réacteur n°2 puis ont contrôlé l'état des motopompes SEC faisant partie des MDC. 

De cet examen, il est ressorti que le chapitre VI et les consignes associées sont suivis de manière rigoureuse. Cependant, le suivi des fiches d'écart, qui n'est assuré que par un forum intranet « CIA » est perfectible. 

De même, la documentation concernant les moyens du domaine complémentaire n'est pas suivie de manière assez rigoureuse. Cela a donné lieu à deux constats d'écart notable. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

La note technique locale D5057/PUI/NT/96/247 indice 7 « Plan d'urgence interne - chapitre C9 - 
Matériels du domaine complémentaire » liste les MDC utilisés dans certaines procédures incidentelles ou accidentelles et précise les opérations d'entretien et de contrôle périodique associées. La dernière mise à jour de la note datait du 23 juin 2003. 

En premier lieu, cette note n'était pas complète. Par exemple, dans la fiche sur les moyens « RIS-EAS » 
la gamme de maintenance était signalée « en cours de rédaction ». 

En second lieu part la note nationale de référence en la matière a été mise à jour en février 2005. Il ressort que la note locale est donc obsolète depuis plus de deux ans. 

Enfin, la date d'échéance de la note locale était juillet 2007. Vos représentants ont indiqué en inspection que l'organisation du site (une relance effectuée par le service en charge de la documentation) aurait dû permettre d'éviter ce dépassement d'échéance. Il s'avère que cette disposition a été défaillante. 

Par ailleurs, l'examen des gammes de contrôles périodiques effectués par le service conduite sur les MDC a montré que la gamme du réacteur n°2 « 2CP3PUI792 » ne prévoyait pas le contrôle de la manchette PTR01FL alors que la gamme du réacteur n°1 « 1EP3PUI792 » le prévoyait. 

A.1 Je vous demande de mettre en conformité au référentiel national l'ensemble de votre documentation (la note technique locale D5057/PUI/NT/96/247, les contrôles périodiques et les gammes de maintenance) concernant les moyens du domaine complémentaire. Vous m'informerez des contrôles effectués et des écarts constatés. 

A.2 Je vous demande de mettre en place une organisation permettant garantir une mise à jour adéquate de la documentation des MDC. 

La gestion du chapitre VI des RGE, qui constitue le référentiel local en matière de conduite incidentelle accidentelle est assurée par un ingénieur sûreté. Les inspecteurs ont pu apprécier son bon niveau de compétence et ont constaté la conformité de la documentation au référentiel national. 

Ils ont également examiné l'organisation retenue pour informer les services centraux des écarts constatés sur le site. Les échanges se font au travers d'un forum au sein de l'intranet d'EDF. Ce forum n'est cependant pas adapté pour faire un suivi rigoureux. Par exemple, il n'était pas possible, dans la description des fiches, de connaître l'importance des écarts et l'urgence à les traiter. Il n'était pas possible non plus de connaître aisément la liste des fiches d'écart ouvertes depuis une certaine date. 

Ce processus ne satisfait donc pas à l'article 11 de l'arrêté « qualité » du 10 août 1984. A.3 Je vous demande de mettre en place un outil de suivi permettant d'évaluer l'état de traitement et d'avancement des fiches d'écart en matière de CIA. Cet outil devra permettre notamment d'avoir une estimation de l'importance des écarts et des priorités de traitement qui en découlent. 

La fiche d'écart CIA « PTD EFP VB de Tr RPSO Réacteur PRO 02 Manœuvrabilité impossible » 
indique qu'il est impossible de manœuvrer le dispositif DVK122ZV comme demandé par une consigne. 

Cette fiche a été ouverte en février 2007 et n'a pas fait l'objet de traitement depuis cette date. Comme indiqué au-dessus, les inspecteurs n'ont pas pu apprécier lors de l'inspection l'importance de cet écart par le manque d'analyse présentée. 

A.4 Je vous demande de me transmettre l'analyse que vous faites de cet écart et des délais dans lesquels vous comptez le traiter, en les justifiant. 

## B. Compléments D'Information

Lors de l'inspection de terrain, concernant les motopompes SEC du réacteur n°2, les inspecteurs ont constaté que, par rapport au matériel prévu, il manquait une sangle. De plus, une mallette d'outillage paraissait incomplète. 

B.1 Je vous demande de contrôler la complétude de l'ensemble de ces matériels et de m'informer du résultat de vos investigations. 

C. Observations Néant. 

* * * 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN, et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Bordeaux SIGNE 
Erick BEDNARSKI 