DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT
RHONE-ALPES
Division de Lyon N. Réf. : 03/0424 Monsieur le directeur EDF  CNPE de Saint-Alban BP 31 38550  SAINT MAURICE LEXIL Lyon, le 16 avril 2003 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Saint-Alban - Site (INB n° 119/120)
Inspection n° 2003.170.06 Management de la sûreté Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 8 avril 2003 au CNPE de ST ALBAN sur le thème 'management de la sûreté'.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection "management de la sûreté" a porté sur la place de la sûreté dans les objectifs des équipes de direction du CNPE, le fonctionnement des moyens de pilotage de la sûreté, et les moyens et les effectifs mis au service de la sûreté.

A travers des actions de management centrées sur la qualité, le CNPE a défini des priorités afin de permettre daméliorer la sûreté. Pour autant, le système de vérification a montré des faiblesses, notamment une couverture incomplète des thèmes du manuel qualité.

## A. Demandes D'Actions Correctives

En 2002, suite au programme daudits et de vérifications, une fiche décart a été émise car 6 thèmes du manuel qualité navaient pas fait lobjet dune vérification depuis moins de 4 ans (périodicité fixée par le CNPE). Cet écart ne sera pas complètement rattrapé puisque trois thèmes ne seront toujours pas traités à la fin de lannée 2003. Il sagit des thèmes 'Etudes',
'Informatique', 'Fabrication-réparation'.

1. Je vous demande de me transmettre un tableau récapitulatif des thèmes du manuel d**assurance qualité qui ont fait lobjet dune vérification depuis 1998. Vous me** transmettrez des éléments de visibilité concernant les thèmes non traités du manuel qualité.

La note de politique sûreté du site date de 1999, elle nintègre pas les éléments de politique sûreté nucléaire et radioprotection de la direction d'EDF de novembre 2000, ni ceux de la division production nucléaire (DPN) davril 2002. 

2. Je vous demande de me transmettre votre nouvelle note de politique sûreté dès quelle sera mise à jour et avant la fin de lannée 2003.

## B. Compléments Dinformation

Une réflexion est en cours au service conduite concernant les évaluations avant changement détat. Les résultats sont attendus pour la fin de lannée 2003. Le CNPE na pas mis en uvre pour les ingénieurs sûreté de gammes de changement détat type ESPACE. Le consultant « facteur humain » ne participe pas à cette réflexion sur les changements détat.

3. Les évaluations avant changements détats concernent les ingénieurs de sûreté (IS) et le chef dexploitation (CE), je vous demande de me préciser comment vous vous assurerez de lexhaustivité des contrôles et de lindépendance du contrôle de lIS.

## C. Observations

Les grandes orientations du plan moyen terme 2003-2005 (PMT35) ont été présentées par la direction à lensemble du personnel de lunité lors de la cérémonie des vux. Des kits de présentation des priorités et des actions du PMT35 ont été mis à la disposition des chefs de services pour informer les agents. 

4. Aucune présentation du PMT35, de ses priorités et des actions mises en uvre par le site, na été faite aux prestataires ni prévue dans les réunions de préparation des arrêts.

La traçabilité de la confrontation entre le CE et lIS est prévue dans le cahier du CE. En cas de désaccord, le CE émet une fiche de décision du service conduite qui est signée par le CE
et lIS. Cette fiche est numérotée et archivée mais aucune trace de la confrontation napparaît dans le cahier du CE.

## 5. La Traçabilité De La Confrontation Entre Le Ce Et Lis Pourrait Être Améliorée.

Le guide méthodologique de lIS décrit de façon détaillée les différentes missions de lIS en temps réel et en temps masqué. Les IS réalisent en temps masqué des vérifications particulières. Ces activités constituent un enrichissement de la fonction de lIS.

Certaines de ces vérifications sont demandées au cours de la réunion « voie B » qui en définit les objectifs. La plupart des vérifications sont systématiques, les objectifs ne sont pas définis et font appel au professionnalisme des IS.

## 6. Lefficacité De Ces Vérifications Particulières Ne Peut Être Démontrée Quà Travers Le Retour Dexpérience Qui Devra En Être Fait.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation Le Chef De Division

SIGNE PAR :
Christophe QUINTIN