DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 18 septembre 2007 N/ Réf. : Dép ASN Marseille - 0865 - 2007 Monsieur le D irecteur

# Cea Cadarach E 13108 Sain T Paul-Le Z -Duran Ce

O bjet : Contrôle des installations nucléaires de base.

CEA Cadarache / INB 32 - ATPu. Inspection INS-2007-ARECAD-0002 du 31 août 2007 sur le thème « radioprotection ».

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 31 août 2007 à l'installation ATPu sur le thème « Radioprotection».

Suite aux constatations faites à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 31 août 2007 avait pour objectif l'examen des pratiques de l'exploitant en matière de radioprotection. Les inspecteurs se sont ainsi intéressés à la dosimétrie, en particulier les analyses prévisionnelles de doses, l'application de l'arrêté zonage décliné dans la procédure centre ainsi qu'à l'organisation de la radioprotection vis-à-vis des prestataires.

Il ressort de l'inspection que l'installation a effectué de gros efforts sur la dosimétrie, que ce soit sur l'analyse prévisionnelle des doses avec la mise à jour des études ALARA, ou sur le suivi dosimétrique des agents avec le bilan mensuel transmis à l'ASN. Néanmoins, le lien entre les études ALARA et les DIMR d'application n'est pas assez formalisé. Concernant l'application de l'arrêté zonage, les inspecteurs ont pu consulter la version projet du document interne de l'installation et ont pris note de sa finalisation pour le 15 septembre 2007.

Concernant l'organisation de la radioprotection vis-à-vis des prestataires, des conventions encadrent les relations du SPR avec AREVA NC et STMI. Ces conventions qui fixent clairement les responsabilités et les missions de chacun sont à généraliser avec tous les prestataires.

Cette inspection n'a pas donné lieu à de constats d'écarts.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Concernant la formation du personnel intervenant dans l'installation, il est apparu que l'autorisation de travaux délivrée pour chaque nouvel intervenant ne faisait pas apparaître clairement si celui-ci avait reçu la formation au travail en boite à gants. D'autre part, l'installation valide une procédure de formation par compagnonnage mais le rôle du tuteur n'est pas formalisé.

1. Je vous demande de réviser la procédure de validation de la formation du personnel

## Intervenant Dans L'Installation.

La convention SPR - STMI AREVA/ DEM / NT/ GD13205 prévoit une validation par le SPR et par Areva du compte rendu de la visite ALARA effectuée par le personnel radioprotection de STMI. Sur l'opération observée par les inspecteurs, cette validation n'est pas formalisée. D'autre part, les DIMR correspondant à cette opération ne faisaient pas référence à cette visite ALARA et plus généralement, le lien entre les opérations couvertes par les différents DIMR et l'étude ALARA n'apparaissait pas clairement.

2. Je vous demande d'appliquer la convention et de faire en sorte que les D IMR soient cohérents avec les analyses de risques effectuées en amont.

## B. Compléments D'Information

Une étude de la dosimétrie d'extrémité a été réalisée en 2005-2006 en collaboration avec l'IRSN.

Le spectre des matières traitées ainsi que les actions menées dans l'installation (augmentation de la phase de démantèlement) peuvent nécessiter une mise à jour de cette étude ou a minima, une vérification de sa validité.

3. Je vous demande de m'informer de l'évaluation de cette étude vis-à-vis des évolutions de

## L'Installation.

L'arrêté zonage du 15 mai 2006 prévoit le contrôle d'ambiance et de non contamination des zones attenantes aux zones réglementées. Le projet de document interne de l'installation étudié le jour de l'inspection définit effectivement ces zones attenantes en périphérie des zones réglementées mais les contrôles prévus dans ces zones n'ont pas été présentés 4. Je vous demande de m'informer des contrôles qui seront mis en place dans les zones attenantes aux zones réglementées.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que le planning prévu pour l'application sur le centre de la procédure CAD/ D2S/ SPR/ RPI05/ 050/ PCD001 était :
⋅ Finalisation par les installations de leur document interne au 15 septembre 2007. ⋅ Définition des Plans de Contrôle Radiologique pour novembre 2007.

La première partie de l'inspection a été consacrée à l'examen du compte rendu de l'évènement du 23 mai 2007 survenu sur l'installation concernant la découverte d'une tenue contaminée en zone surveillée. Les conclusions ont été présentées dans le cadre de son instruction.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **15 novembre 2007.** Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de Sûreté N ucléaire et par délégation le chef de D ivision, Par empêchement, l'adjoint pôle Sûreté Signé par Christian TORD