DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS 
SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
 Dijon, le 29 mars 2019 Réf : CODEP-DEP-2019-014910 Monsieur le Directeur de l'Unité Technique Opérationnelle 1, avenue de l'Europe CS 30451 Montevrain 77771 MARNE LA VALLEE Cedex 04 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Flamanville INSSN-DEP-2019-0264 des 18 et 19 mars 2019 Surveillance d'EDF/UTO lors des opérations de manchonnage des tubes des générateurs de vapeur. 

## Référence :

- Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.

Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection inopinée a eu lieu les 18 et 19 mars 2019 sur le CNPE de Flamanville sur le thème « de la surveillance d'EDF/UTO lors des opérations de manchonnage des tubes des générateurs de vapeur ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection inopinée sur le CNPE de Flamanville les 18 et 19 mars 2019 concernait le thème de la surveillance d'EDF/UTO lors des opérations de manchonnage des tubes des générateurs de vapeur du réacteur n°2. L'inspection s'est essentiellement centrée sur l'examen de l'application du programme de surveillance, des fiches de surveillance et des fiches de non conformités établies au cours de l'intervention. Au vu de cet examen, les inspecteurs ont constaté que les opérations de manchonnage s'étaient déroulées de manière satisfaisante. Il n'y avait pas eu d'aléas significatifs et peu d'écarts avaient été détectés. 

Parallèlement à ce constat positif sur le déroulement du chantier, les inspecteurs ont jugé la surveillance d'EDF/UTO satisfaisante. En effet, les inspecteurs ont pu constater que le programme de surveillance établi permettait de s'assurer de manière exhaustive du respect des exigences lors des opérations effectuées. Les prescriptions de surveillance étaient correctement respectées et leurs traçabilité satisfaisante. Le traitement des écarts détectés était réalisé conformément à l'article 2.6.3 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. Aucun écart n'a été relevé sur la qualification des intervenants. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Sans objet. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Thématique Abordée : Traitement Des Écarts, Articles 2.6.1 À 2.6.4 De L'Arrêté Inb

Les inspecteurs ont examiné la liste des fiches de constat (FC) et des fiches de non conformités (FNC) établies pendant les opérations de manchonnage. Douze FC et huit FNC ont été ouvertes pendant l'intervention. Au jour de l'inspection, la liste était à jour et l'état d'avancement de leur traitement était précisé. Les inspecteurs ont vérifié que ces écarts avaient été traités dans des délais adaptés aux enjeux, que les causes étaient bien identifiées, que les actions correctives appropriées étaient bien définies, que les actions avaient bien été mises en œuvre et qu'elles s'étaient avérées efficaces. Les inspecteurs ont plus particulièrement examiné la fiche de constat référencée WEF-19-MAN-FLA2- FC-01 et ont constaté que lors de la prise en charge du GV 43, les protections de la portée de joint étaient absentes en boîte à eau chaude et froide. Le PV des visites des boîtes à eau des GV (PV/BAE/001 du recueil WEF-16-MAN-PV-0539) mentionne que si un travail a été effectué sans protection de portée de joint, ce travail doit faire l'objet d'un traitement d'écart. Les inspecteurs ont constaté que cet écart avait bien été tracé comme stipulé et ont noté que la vérification de l'état de la portée de joint avait été réalisée en fin de chantier lors de la restitution du GV. Les inspecteurs n'ont pas de remarques concernant le traitement établi, mais ils notent que l'absence des protections des portées de joint est un point qui avait déjà été relevé lors de l'intervention précédente sur le réacteur n°6 de Gravelines. 

Les inspecteurs notent également que les travaux de manchonnage peuvent être réalisés sans protection des portées de joint si une vérification de l'état de la portée de joint est réalisée en fin de chantier lors de la restitution du GV. Demande B1 : je vous demande de compléter ou de revoir ce point dans le dossier d'intervention afin d'éviter qu'il fasse l'objet systématiquement de l'ouverture d'une fiche d'écart. 

## C. Observations

Sans objet. 

Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

 Le chef du bureau SIRAD de la DEP 
Signé Benoît FOURCHE 