Châlons-en-Champagne, le 23 juin 2021 Référence courrier : CODEP-CHA-2021-029731 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Nogent-Sur-Seine Thème : R.1.6 Elaboration et respect de la documentation d'exploitation et de maintenance Code : Inspection n° INSSN-CHA-2021-0271
 
Références :
[1] Décision n° 2017-DC-0616 de l'ASN du 30 novembre 2017
[2] Arrêté 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 1 er juin 2021 au Centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Nogent-Sur-Seine sur le thème «Elaboration et respect de la documentation d'exploitation et de maintenance ».

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 1 er juin 2021 avait pour objectif de vérifier l'organisation mise en œuvre par le site pour répondre aux exigences réglementaires associées à l'élaboration de la documentation d'exploitation en fonctionnement normal et dégradé. Les inspecteurs retiennent que le CNPE prend en compte de manière satisfaisante les exigences liées à l'élaboration de la documentation d'exploitation en fonctionnement normal et dégradé. Néanmoins, ils ont constaté la présence et l'utilisation d'un document d'exploitation ne correspondant plus à l'état technique et documentaire de l'installation. Enfin, les inspecteurs soulignent positivement la préparation et l'organisation de cette inspection par le CNPE.

## A. Demandes D'Actions Correctives Mise A Jour Du Document Justificatif Des Ste

Le document justificatif des spécifications techniques d'exploitation (STE) constitue la synthèse des explications et des justifications des règles techniques spécifiées dans le document standard (ou « prescriptif ») des STE. Ce document apporte notamment des éléments sur le chapitre « généralités » 
et sur les fonctions de sûreté, valorisés dans le document prescriptif des STE.

Les inspecteurs ont examiné les documents justificatifs des STE en références D5350SQORGANRGE0312 indice 12 (réacteur n°1) et D5350SQORGANRGE0319 indice 6 (réacteur n°2) en application et ont constaté des différences avec les documents prescriptifs. En effet, le document du réacteur n°1 ne contient pas les éléments justificatifs relatifs à la ventilation des locaux du système « LLS », à la correction temporaire d'un écart sur le système « LLS », au boremètre du système « RCV », aux équipements de filtration de la source froide et au diesel d'ultime secours. 

De même, le document du réacteur n°2 ne contient pas les éléments justificatifs relatifs au document d'amendement (DA) référencé « VD3 1300 lot A », ainsi qu'à la ventilation des locaux du système « LLS », à la correction temporaire d'un écart sur le système « LLS », au boremètre du système « RCV », 
aux équipements de filtration de la source froide et au diesel d'ultime secours.

La vérification de ces documents a par conséquent permis de constater l'absence d'indication des modifications précitées, ce qui peut conduire à une interprétation erronée des STE. De plus, les inspecteurs ont constaté la présence de ces mêmes documents justificatifs insuffisamment à jour parmi la documentation d'exploitation en salle de commande des réacteurs n°1 et n°2. Demande A1. Je vous demande de mettre à jour le document justificatif des STE pour qu'il corresponde à l'état technique et documentaire de l'installation.

## Fiche De Precisions Aux Ste

Le CNPE de Nogent-Sur-Seine met en application un document comportant des fiches de précisions aux STE. Ces fiches de précisions sont définies ainsi : « *Une fiche de précision ne constitue pas une* dérogation aux STE (document approuvé par l'ASN). Elle apporte des éléments supplémentaires de compréhension permettant aux acteurs concernés de se positionner plus rapidement en temps réel sur une problématique donnée. » . Les inspecteurs ont examiné la note de recueil des fiches de précisions en référence D5350/SQ/ORGAN/RGE/0314 indice 15, et notamment la fiche en référence GEN-02 : « gestion des évènements de groupe 1 et 2 ». Cette fiche indique qu'il est possible de générer volontairement un évènement de groupe 1, sous couvert de la notion locale de « fortuit conservatif ». Cette disposition n'est pas présente dans les règles générales d'exploitation approuvées par l'ASN et constitue une modification notable des modalités d'exploitation autorisées de l'installation. Les inspecteurs n'ont pas constaté, lors de la visite des salles de conduite des réacteurs, d'évènement de groupe 1 en cours généré sous la notion locale de « fortuit conservatif ». Néanmoins, l'utilisation de cette notion permet de générer effectivement un évènement de groupe 1 sans avoir fait l'objet des dispositions réglementaires prévues par la décision en référence [1].

Demande A2. Je vous demande de vous conformer sans délai aux dispositions de la décision en référence [1] avant toute génération d'un évènement de groupe 1**, quel qu'en soit le motif**. B. DEMANDES DE COMPLEMENTS D'**INFORMATION**
MISE A JOUR DES STE Le document prescriptif actuellement en application est le résultat de mises à jour locales successives (29 pour le réacteur n°1, 28 pour le réacteur n°2) des STE du « palier technique documentaire » (PTD) 
dit « lot 93 », depuis le 31 mai 2002.

A compter de l'intégration du document d'amendement (DA) référencé « VD3 1300 lot B », les mises à jour des STE seront réalisées via un outil informatisé permettant d'éditer automatiquement un document prescriptif à un état documentaire précis. Le contenu de l'outil est élaboré par les services nationaux d'EDF ; l'intégration locale des dispositions adéquates consiste à choisir (« cocher ») le document standard, les spécificités de site et les documents d'amendement.

Les inspecteurs ont constaté que cet outil était susceptible de générer des documents prescriptifs des STE aberrants : document prescriptif des STE du réacteur n°1 de Nogent-sur-Seine avec spécificités du CNPE de Belleville, document prescriptif des STE intégrant à la fois le DA « avec TEE » et le DA « sans TEE ». Au vu de ces constats, il apparaît nécessaire de vérifier de manière exhaustive, au stade actuel, la conformité du contenu du document prescriptif qui sera généré à l'occasion de la mise en œuvre de l'outil informatisé.

Demande B1. Je vous demande de m'informer des dispositions que vous prendrez **pour assurer la** 
vérification exhaustive du contenu des spécifications techniques d'exploitation lors de l'utilisation du nouvel outil informatisé. ANALYSE DE L'EVENEMENT SIGNIFICATIF RELATIF A LA SUR-*INSERTION DU GROUPE* SA
Les inspecteurs ont examiné le compte-rendu de l'évènement significatif (CRESS) référencé D5350/SQ/EVREX/RESS/2/020/20 indice 0, relatif à la sur-insertion du groupe SA lors de l'essai périodique (EP) « RGL 006 » du réacteur n°2 le 25 septembre 2020. Ce compte-rendu indique que l'analyse de l'évènement doit faire l'objet d'investigations complémentaires. Toutefois, il ne précise aucune échéance pour la conduite de ces actions. Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué que ces investigations pourront être conduites lors du prochain arrêt programmé.

Demande B2. Je vous demande de compléter le CRESS référencé **D5350/SQ/EVREX/RESS/2/020/20** 
en précisant les échéances qui permettront de finaliser l'analyse de cet évènement.

## C. Observations

C.1 Lors de la visite des salles de conduite, les inspecteurs ont constaté que les deux diesels d'ultime secours (DUS) étaient indisponibles. Le DUS n°1 est indisponible depuis le 20 mai 2021 suite à une panne survenue au cours d'un essai et le DUS n°2 est indisponible depuis le 30 mai 2021 dans le cadre de la réalisation d'essais.

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, sauf mention contraire, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Chef de Division, Signé par Mathieu RIQUART