 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 15 avril 2011 N/Réf. : CODEP-CAE-2011-021874 **Monsieur le Directeur**
de l'établissement AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INSSN-CAE-2011-0506 du 25 mars 2011.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection a eu lieu le 25 mars 2011 au sein de l'atelier HAO Nord de l'établissement AREVA NC de La Hague sur le thème des facteurs organisationnels et humains.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 25 mars 2011 portait sur le contrôle de la prise en compte des facteurs organisationnels et humains (FOH) dans le cadre de l'exploitation de l'atelier HAO1 Nord de l'établissement AREVA NC de La Hague. Les inspecteurs ont, dans un premier temps, vérifié l'organisation des compétences et le suivi des actions FOH au sein de l'atelier. Dans un second temps, une analyse a été effectuée par les inspecteurs pour comprendre et vérifier comment les FOH étaient intégrés, d'une part, dans les projets de modifications organisationnelles et techniques et, d'autre part, dans les démarches de prévention lors des différentes phases de fonctionnement de l'atelier.

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre au sein de l'atelier HAO Nord pour intégrer les FOH dans son fonctionnement global semble bonne. Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable. Toutefois, les demandes et les observations présentées ci-après devront être prises en compte par l'exploitant.

## A.1 Absence De Prise En Compte De L'Action Des Correspondants Foh Dans Les Fem/Dam

Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont examiné les documents opérationnels dans le but d'identifier les actions du correspondant FOH en matière de contrôle des opérations de modification. 

Notamment, les inspecteurs ont reçu de l'exploitant la présentation de la procédure FEM/DAM2 référencée HAG SRE102 Rév. 01, ainsi que de l'imprimé FEM/DAM référencé HAG SRE 082 Rév. 03.

Au terme de cette analyse, les inspecteurs n'ont identifié aucune action particulière du correspondant FOH au cours de ces procédures. Sur ce point, l'exploitant a précisé que ces deux notes étaient actuellement en cours de révision pour intégrer les actions de contrôle des correspondants FOH.

Je vous demande de terminer la mise à jour des documents cités précédemment dans les meilleurs délais et de me transmettre, dès que disponible, une copie de ces deux documents.

## B. Compléments D'Information B.1. Absence D'Expertise Foh Sur L'Efficacité De L'Organisation De L'Atelier Hao Nord

Concernant l'organisation de la compétence FOH dans le périmètre de l'atelier HAO Nord, l'exploitant a présenté aux inspecteurs les démarches actuellement réalisées pour faire progresser la sûreté et la sécurité. Ainsi, l'exploitant a détaillé aux inspecteurs les démarches de « visite de sécurité participative » pilotées par le service de sécurité au travail de la DQSSE3, les « causeries sécurité » menées par le chef de quart lors de chaque prise de poste, les actions de sensibilisation « C'est arrivé à… » pour intégrer et diffuser le REX4 aux opérateurs, ainsi que les vérifications internes pratiquées par chaque manager et dont l'objet doit nécessairement porter sur les FOH.

Les inspecteurs estiment ce travail satisfaisant mais regrettent toutefois l'absence de réalisation d'analyses FOH par un spécialiste sur le périmètre de l'atelier, ce qui permettrait d'appréhender l'efficacité de l'organisation générale et ses conséquences tant sur les plans de l'efficacité du fonctionnement de l'atelier que de l'impact de l'organisation sur la sûreté des installations. Aucune analyse portant, par exemple, sur les rythmes de travail ou la définition des tâches n'a pu être présentée aux inspecteurs. Les interventions ponctuelles des spécialistes FOH de l'établissement présentées aux inspecteurs se limitent exclusivement à la conception et à l'ergonomie des postes de travail.

Je vous demande de vous positionner quant à l'absence de réalisation d'analyses FOH 
menées par un spécialiste, interne ou externe, et portant sur le fonctionnement et l'organisation de l'atelier en regard des enjeux de sûreté.

## B.2. Vérification De La Qualification Des Prestataires Avant Intervention

Au cours de la visite de l'atelier, les inspecteurs ont cherché à vérifier comment l'exploitant vérifiait la qualification attendue et nécessaire des prestataires pour accomplir leurs opérations. Le chef de quart ainsi que les opérateurs présents au bureau travaux le jour de l'inspection ont seulement précisé aux inspecteurs que chaque intervention de prestataire faisait l'objet d'un dossier d'autorisation de travail.

En ce qui concerne la vérification de la qualification des prestataires, l'exploitant n'a pas été en mesure de répondre précisément ni de montrer, fusse-t-elle par sondage, la moindre traçabilité relative à la vérification de la qualification requise d'un prestataire pour son intervention.

Je vous demande de vous positionner quant à la maîtrise des opérations et des gestes réalisés par vos prestataires sur la sûreté des installations.

C. Observations Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, SIGNEE PAR
Simon HUFFETEAU