DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête Marseille, le 12 Février 2015 N/Réf. CODEP-MRS-2015-005883 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2015-0470 du 9 janvier 2015 sur Le Parc (INB 56) 
 Thème « état des systèmes, contrôles et essais périodiques, maintenance »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 5961 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 56 a eu lieu le 9 janvier 2015 sur le thème « état des systèmes, contrôles et essais périodiques, maintenance ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 56 du 9 janvier 2015 portait sur le thème « état des systèmes, contrôles et essais périodiques, maintenance ». 

Les inspecteurs ont examiné par sondage les conditions de réalisation des contrôles et essais périodiques sur l'ensemble des chantiers de l'INB 56. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les contrôles et essais périodiques sont globalement réalisés avec rigueur. La maîtrise du confinement dynamique dans les cellules du chantier de la tranchée T2 doit cependant progresser significativement, ainsi que la gestion du référentiel de sûreté. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Maîtrise Du Confinement Dynamique

À la suite de l'étude sur la ventilation de l'installation de la tranchée T2, il apparaît que des critères de cascades de dépression différents de ceux stipulés dans les règles générales d'exploitation 
(RGE), ainsi que de ceux recommandés par l'étude de portant sur la ventilation ont été mises en œuvre. Ces critères ont été repris partiellement dans les listes de paramètres à vérifier en exploitation 
(check-list). 

Les informations techniques concernant le confinement dynamique de la cellule de répartition annoncées dans le courrier de réponse à la lettre de suite de l'inspection du 6 juin 2014 ont été remises en question au cours du mois d'octobre, sans pour autant que l'ASN en soit informée. 

De plus, la déclaration de modification de la ventilation annoncée pour décembre 2014 dans ce même courrier de réponse n'a pas été transmise et les études de jouvence de la ventilation ont pris du retard. 

D'autre part, les inspecteurs ont noté que les critères d'acceptation des contrôles de dépression dans la cellule de tri et caractérisation pris en compte dans l'outil de gestion de la maintenance sont erronés. 

Ces écarts mettent en évidence une lacune importante dans la gestion du référentiel de sûreté de l'installation. A1.Je vous demande de transmettre dans un délai de trois mois une déclaration de modification relative à la finalisation de la rénovation de la ventilation du chantier 
« tranchée T2 » au titre de l'article 26 du décret du 2 novembre 2007. 

A2.Je vous demande de renforcer votre activité de traitement des écarts, notamment en termes de délais de traitement des écarts touchant au référentiel de sûreté de l'installation. 

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas fait l'objet de demande de complément d'information. 

## C. Observations Surveillance Des Puisards

Les prélèvements d'eau dans les puisards font l'objet d'analyses de laboratoire. Les résultats de vérification de présence d'eau et d'analyse sont enregistrés dans un tableau de suivi. C1.Il conviendra de formaliser l'acceptabilité des résultats transmis par le laboratoire dans les documents de suivi. 

## Suivi Des Consignations

Les inspecteurs ont noté que dans le cahier de suivi des consignations, le transpalette du bâtiment 227 avait été consigné, mais que la déconsignation n'était pas formellement tracée bien que la fiche de suivi fasse état d'un rapport de contrôle. Le transpalette concerné est cependant physiquement déconsigné et mis à disposition des utilisateurs. C2.Il conviendra de veiller à ce que les déconsignations d'équipements soient correctement formalisées avant la remise en service effective des équipements concernés. 

## Mesures De Dépression

Les inspecteurs ont noté que des valeurs de perte de charge de certains filtres étaient tantôt notées avec une valeur nulle, tantôt notées avec une valeur dans la plage attendue. Il s'avère que cette situation est due aux manomètres utilisés dont l'échelle n'est pas adaptée aux valeurs à mesurées. 

## C3.Les Inspecteurs Ont Noté Que Le Remplacement Des Manomètres Était Programmé.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Laurent DEPROIT 