AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 18 décembre 2008 N/Réf. : Dép- CAEN-N°1069-2008 Monsieur le Directeur du CNPE de Paluel BP 48 76450 PALUEL
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2008-EDFPAL-0002 du 1ª décembre 2008.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 1 er décembre 2008 au CNPE de PALUEL, sur le thème de la rigueur d'exploitation.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 1 er décembre 2008 portait sur la rigueur d'exploitation. Les inspecteurs ont examiné le nouveau plan de rigueur d'exploitation (PRE) déployé sur le CNPE de Paluel et ont vérifié sa déclinaison effective au sein des services de conduite, de maintenance et de la Structure Sûreté Qualité.

Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour décliner son nouveau plan de rigueur d'exploitation semble satisfaisante. En particulier, la démarche participative portée par le management du site semble apporter un réel intérêt pour résoudre les problèmes récurrents de rigueur qu'a rencontrés le site ces dernières années. L'ASN sera particulièrement attentive à la bonne déclinaison sur le terrain de ce plan de rigueur qui semble effective au sein des services de conduite, de maintenance et de la Structure Sûreté Qualité. Elle sera attentive aux résultats de ce plan de rigueur en 2009.

## A.1. Missions Opérationnelles De La Structure Sûreté Qualité

Lors de l'examen de la déclinaison locale du nouveau plan de rigueur d'exploitation au sein de la Structure Sûreté Qualité, (SSQ) il apparaît que cette structure est pilote opérationnel des thèmes
« Commission de Sûreté en Arrêt de Tranche », « Essais Périodiques RGE9 » et « Traitement des écarts DI55 ». Ainsi, cette structure définit des organisations, définit des processus et rédige les notes associées.

Je vous rappelle, conformément à votre Directive Interne n°106 (DI 106), définissant les missions en matière de sûreté et de qualité, que la SSQ a pour rôle d'assurer les quatre missions suivantes : vérification, analyse, conseil-assistance et ingénierie de sûreté. Les inspecteurs jugent délicat le fait que la SSQ de Paluel effectue des audits du système Qualité (mission de vérification) alors qu'elle définit elle-même les processus et les organisations. Je vous rappelle l'article 8 de l'arrêté qualité du 10 août 1984¹ qui exige que « les personnes chargées des tâches de contrôle technique d'une activité concernée par la qualité doivent être différentes des personnes l'ayant accomplie. » Cette exigence est déclinée dans votre DI 106 qui indique que « la mission de vérification est confiée à la SSQ. Pour une activité donnée, elle est réalisée avec des personnes indépendantes de celles chargées de la réalisation et du contrôle. »
Je vous demande de vous assurer que les missions confiées à la Structure Sûreté Qualité restent compatibles avec les missions confiées par la Directive Interne n°106. Vous m'expliciterez l'organisation du site pour satisfaire à cette exigence.

## B.  Compléments D'Information B.1. Suivi Du Plan De Rigueur D'Exploitation De Paluel

Lors de l'inspection, les dispositions prises pour suivre l'avancement du PRE ont été examinées. Il apparaît que le site de Paluel met en œuvre des moyens adéquats pour réaliser le suivi de ce PRE.

Je vous demande de me transmettre un point d'avancement du PRE pour le milieu de l'année 2009. Ce point devra nous présenter l'avancement des différentes actions, les évolutions d'indicateurs depuis la mise en place du PRE et votre analyse des résultats du PRE.

## C.  Observation

Les inspecteurs ont apprécié la démarche participative engagée par le site ; ils vous encouragent à développer une démarche ascendante, à multiplier les concertations et à vous appuyer sur les projets d'équipes pour renforcer l'implication des agents de terrain dans la définition des actions pour l'appropriation des projets managériaux et des référentiels métiers.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de division, Éric ZELNIO