Référence courrier : **CODEP-MRS-2021-022440** Marseille, le 20 mai 2021 Madame la directrice **du CEA MARCOULE**
BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CÈZE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Thème : Gestion des écarts Code : Inspection noINSSN-MRS-2021-0904 du 05/05/2021 à Phénix (INB 71)
 
Madame la directrice, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 

596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 71 a eu lieu le 5 mai 2021 sur le thème 
« gestion des écarts ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 71 du 5 mai 2021 portait sur le thème « gestion des écarts » à la suite de l'information d'une erreur lors d'un transfert d'assemblage. Les inspecteurs ont examiné par sondage les circonstances de cet écart intervenu le 13 avril 2021 concernant l'erreur de transfert d'un assemblage fertile du barillet vers la cellule des éléments irradiés 
(CEI). Ils ont notamment consulté les éléments de traçabilité de l'analyse de l'écart par l'installation et la cellule de sûreté du centre de Marcoule, le cahier de poste de la GECM sur la période concernée par l'écart, le plan qualité traçant la sortie de l'assemblage fertile, le mode opératoire et la consigne organisant le mouvement des assemblages entre le barillet et la CEI. Ils ont effectué une visite du poste de commande des manutentions, du couloir barillet et de la zone avant de la CEI.

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les actions déjà réalisées par l'installation pour la gestion de cet écart sont globalement satisfaisantes et adaptées.

Des compléments d'information sont attendus concernant :
- la transmission de la fiche d'écart et d'amélioration (FEA) lorsque l'ensemble des mesures correctives auront été définies,
- les contrôles et essais périodiques (CEP) réalisés sur la machine de transfert de la CEI,
- la transmission des modes opératoires « c*heminement d'un élément en cellule* » et « *mouvement* d'éléments entre barillet et CEI » une fois que leurs modifications à la suite de l'écart auront été validées,
- la date à laquelle vous débuterez la mise en place du livret de compagnonnage destiné aux opérateurs du groupe d'exploitation des cellules et manutentions (GECM).

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives.

## B. Compléments D'Information Transmission De La Fea N O 2021-Fea-0559

Les inspecteurs ont consulté lors de l'inspection la FEA dénommée « transfert en cellule de l'assemblage fertile FEF0289 alors que l'assemblage fertile visé était le FEG0323 ». Celle-ci décrit l'écart mais ne formalise pas encore les vérifications effectuées, notamment en lien avec le risque de criticité, et ne présente pas l'ensemble des actions déjà mise en œuvre et à venir pour traiter l'écart. B1. Je vous demande de me transmettre la FEA concernant **l'erreur de sortie d'un assemblage** 
fertile du barillet en CEI lorsque vous aurez transcrit dans la FEA le plan d'action élaboré à la suite de **cet écart. Vous accompagnerez cette transmission avec les documents supports de** 
la FEA, notamment ceux liés au risque de **criticité.**

## Transmission Des Modes Opératoires Complétés À La Suite De L'Écart

Les inspecteurs ont consulté lors de l'inspection les modes opératoires en vigueur ainsi que les projets de modifications des modes opératoires « cheminement d'un élément en cellule » et « *mouvement d'éléments* entre barillet et CEI ». Les modifications des modes opératoires proposées visent notamment à prendre en compte les enseignements tirés de l'écart.

B2. Je vous demande de me transmettre les modes opératoires « c*heminement d'un élément en* cellule » et « *mouvement d'éléments entre barillet et CEI* » **lorsqu'ils seront validés.**

## Cep Réalisés Sur La Machine De Transfert Des Éléments De La Cei

L'inspection inopinée n'a pas permis de préciser la nature des CEP réalisés sur la machine de transfert des éléments de la CEI. Cet équipement permet notamment d'extraire les assemblages du barillet et de les peser.

B3. Je vous demande de préciser les CEP réalisés sur la machine de transfert des éléments de la CEI, notamment sur le système de mesure de masse.

## Livret De Compagnonnage

Le GECM élabore depuis 2019 un livret de compagnonnage afin de mieux tracer et accompagner la formation des opérateurs en charge des manutentions principales et de l'exploitation des cellules. Ceci constitue une bonne pratique. Ce livret n'est cependant pas encore mis en place au sein du GECM.

B4. Je vous demande de préciser la date de mise en place **du livret de compagnonnage au sein du** 
GECM. Vous m'indiquerez également les actions de formations théoriques et pratiques, ainsi que les éventuelles périodicités de recyclage, suivies par les opérateurs du GECM, ainsi que les actions spécifiques mises en place lors de l'évolutio**n de consignes et procédures de travail.** 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, madame la directrice, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN
4