DIVISION DE LYON
 Lyon, le 01/07/2015 N/Réf. : CODEP-LYO-2015-025366 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey Electricité de France CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Inspection de la centrale nucléaire du Bugey Thème : Travaux et modifications de l'arrêt du réacteur n°4 Réf. : Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants Référence à rappeler dans vos correspondances : INSSN-LYO-2015-0053 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, deux inspections inopinées de chantier ont eu lieu les 12 et 16 juin 2015 à la centrale nucléaire du Bugey sur le thème « travaux et modifications » dans le cadre de l'arrêt pour maintenance programmée et rechargement en combustible du réacteur n°4. A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de ces inspections ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

Les inspections des 12 et 16 juin 2015 de la centrale nucléaire du Bugey avaient pour objet de contrôler la qualité des interventions de maintenance réalisées lors de l'arrêt du réacteur n°4 et de vérifier le respect des conditions radiologiques d'accès aux chantiers. Il ressort de ces inspections que l'exploitant doit progresser sur le plan de la documentation opérationnelle confiée aux intervenants lors des opérations de maintenance et particulièrement lorsque ces activités sont identifiées comme à risque de « non-qualité de maintenance ». Dans un contexte où le nombre de chantiers en zone contrôlée était peu nombreux, les inspecteurs ont toutefois relevé une bonne tenue des installations et des chantiers coïncidant avec la mise en place des responsables de zone dans le bâtiment réacteur et le bâtiment des auxiliaires nucléaires. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné le chantier de réglages des supports à charges variables du circuit de refroidissement intermédiaire (RRI) situé au niveau -3.5m du bâtiment réacteur. Les intervenants disposaient pour réaliser cette intervention d'une gamme référencée OI N0664284 relative à la requalification après remontage, réparation ou remplacement d'un support. Cette gamme ne paraissait pas correspondre à l'activité en cours. De plus, cette gamme, de portée très générale par rapport à l'activité réalisée, était vierge lors de l'examen de celle-ci par les inspecteurs et n'identifiait pas les actions particulières à mener dans le cadre de ce chantier. Demande A1. Je vous demande de veiller à confier aux intervenants des gammes d'intervention dédiées aux activités qui les concernent. Si ces gammes ont un caractère général, je vous demande de cibler au sein de celles-ci les opérations particulières qui les concernent. Les inspecteurs ont examiné l'activité de remplacement et d'étalonnage d'un positionneur des vannes repérées 4ASG013VD et 4 ASG017VD. Les inspecteurs ont relevé que cette activité était identifiée à risque de « non-qualité de maintenance ». Toutefois, les inspecteurs ont constaté qu'il ne figurait pas, dans les documents présents sur le chantier, de dossier de suivi de l'intervention permettant notamment de tracer les opérations de surveillance associées à ce type d'activité. De plus, le régime de travail radiologique n'avait pas été renseigné par les intervenants et aucune mention de la mesure du débit de dose au poste de travail ne figurait. Enfin, l'analyse de risque avait été prise en compte par un chargé de travaux différent de celui présent sur le chantier au moment de l'inspection. Demande A2 : Je vous demande de veiller à ce que les intervenants prennent en compte de manière efficace les documents établis pour la réalisation d'un chantier. En particulier, vous vous assurerez que lorsque plusieurs chargés de travaux se succèdent sur un chantier, chacun d'eux aient pris connaissance de l'analyse de risque. 

Demande A3 : Je vous demande de m'indiquer quelles actions de surveillance ont été réalisées sur le chantier de remplacement et d'étalonnage d'un positionneur des vannes repérées 4ASG013VD et 4 ASG017VD identifié à risque de « non-qualité de maintenance ». Vous me transmettrez les éléments attestant de la réalisation de cette surveillance. Les inspecteurs ont examiné l'activité réalisée sur la pompe repérée 4ANG005PO. Cette activité a été menée avec notamment deux clés hydrauliques de serrage des boulons, clés de type « Hytorc ». Ces clés font l'objet d'un étalonnage périodique qui permet d'obtenir un tableau de conversion associant pour chaque pression d'air admise dans la clé hydraulique le couple de serrage appliqué correspondant. Les inspecteurs ont vérifié que le tableau de conversion utilisé lors de cette activité correspondait à la date de validité de l'étalonnage des clés utilisées. L'intervenant avait identifié que cette période était dépassée. Une vérification avec le service donneur d'ordres de la centrale nucléaire du Bugey a permis d'établir que la marge de tolérance de l'échéance de l'étalonnage permettait toutefois d'utiliser ces clés. D'une manière générale, les inspecteurs ont examiné les conditions qui permettent à l'exploitant de s'assurer que toutes les clés hydrauliques soient utilisées avec un tableau de conversion conforme à la période de validité de l'étalonnage. Ils ont dans ce cadre relevé que la gestion des clés hydrauliques, comprenant le renouvellement de l'étalonnage, était assurée par la centrale nucléaire du Bugey et que ces clés, une fois ré-étalonnées, étaient ensuite acheminées dans les magasins du site. L'envoi des tableaux de conversion est également fait par le service en charge de la métrologie de ces outils de serrage. Les magasiniers ont donc la charge de s'assurer que pour chaque clé hydraulique empruntée le tableau de conversion soit valide. Il n'a pas pu être indiqué aux inspecteurs si une action de surveillance permettait de vérifier que les tableaux de conversion présents dans les magasins étaient tous en cours de validité. Demande A4 : Je vous demande de m'indiquer si une action de surveillance est réalisée au sujet de la validité des tableaux de conversion des clés hydrauliques disponibles pour emprunt dans les magasins du site. Si tel n'était pas le cas, je vous demande d'examiner l'intérêt d'ajouter cette ligne de défense, en matière de surveillance, visant à s'assurer de la conformité des couples de serrage appliqués par des clés hydrauliques. 

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B. Compléments d'information Sans objet. C. Observations Sans objet. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN, 
Signé par Olivier VEYRET