DIVISION DE BORDEAUX 
Bordeaux, le 4 septembre 2019 Référence courrier : CODEP-BDX-2019-037553 Monsieur le directeur du CNPE du Blayais BP 27 - Braud-et-Saint-Louis 33820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Blayais Inspection n° INSSN-BDX-2019-0017 du 18 juillet 2019 Thématique « Prélèvements d'eau et rejets d'effluents »

## Références :

[1] Code de l'environnement, notamment ses chapitres III et VI du titre IX du livre V ; [2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ; [3] Arrêté du 18 septembre 2003 autorisant Électricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et de rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire du Blayais ; [4] Décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 modifiée relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base ; [5] Protocole de prélèvement et de mesure sur des effluents liquides et gazeux ou dans l'environnement dans le cadre d'inspection de l'ASN pour la surveillance du CNPE du Blayais. 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en références, une inspection a eu lieu le 18 juillet 2019 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Blayais sur le thème des « Prélèvements d'eau et rejets d'effluents ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection avait pour objet de procéder à des prélèvements inopinés par un laboratoire mandaté par l'ASN afin de contrôler le respect de certains paramètres dont les valeurs limites sont fixées par l'arrêté 
[3] encadrant les rejets et prélèvements du CNPE. 

Les inspecteurs ont fait procéder par le Laboratoire des Pyrénées et des Landes (LDPL), en leur présence, à plusieurs prélèvements : 
� dans les eaux du réseau SEO du point de rejet « Marais ». Il s'agit des effluents de la zone du parking, rejetés dans le marais après passage dans un séparateur à hydrocarbures ; 
� dans les eaux rejetées en berge. Il s'agit des eaux des circuits de lavage des tambours filtrants 
(CFI), des circuits de réfrigération des bâtiments administratifs et des exhaures des puisards des stations de pompage des circuits d'eau brute secourue et CFI ainsi que des eaux d'incendie. 

Les inspecteurs ont également fait procéder par vos représentants, en leur présence, à plusieurs prélèvements d'eau potentiellement contaminée : 
� dans les eaux du réservoir 2 SEK 002 BA du système de rejets des effluents secondaires. Il s'agit d'un réservoir du système « Ex » destiné à recueillir des effluents éventuellement radioactifs en application de l'article 17-IV de l'arrêté [3]. Ce prélèvement a été réalisé juste avant rejet ; 
� dans les eaux du réservoir 9 KER 007 BA du système de rejets des effluents de l'îlot nucléaires. 

Il s'agit d'un réservoir du système « T » destiné à recevoir les effluents radioactifs en application de l'article 17-IV de l'arrêté [3] ; 
Les inspecteurs ont noté une préparation insuffisante et une absence de connaissance du protocole de prélèvement et de mesure en vigueur par vos équipes. Ils regrettent l'accumulation des retards qui en sont la conséquence. Les résultats des analyses effectuées ne sont pas connus à ce jour. Ils feront l'objet d'une analyse ultérieure qui pourra conduire à vous transmettre des demandes complémentaires. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Accès Au Cnpe

Lors de l'accès au CNPE, les inspecteurs ont constaté que les formalités d'accès du LDPL comprenant le véhicule, n'avaient pas été validées par vos représentants préalablement à l'inspection alors que les documents nécessaires vous avaient été transmis au mois de janvier. Le temps nécessaire à la régularisation des accès du LDPL a constitué un retard pénalisant pour l'inspection. 

A.1 : L'ASN vous demande de vous assurer, au plus tard au 1er février de chaque année que les accès du LDPL au CNPE sont autorisés. Vous l'en informerez. 

## Organisation

Dans le cadre des inspections menées par l'ASN pour la surveillance des rejets et de l'environnement du CNPE du Blayais, les relations entre l'ASN, le CNPE du Blayais et le LDPL sont soumises au protocole [5]. Le jour de l'inspection, vos représentants n'avaient pas connaissance du contenu technique de ce protocole [5], ce qui a été à l'origine de retards dans le déroulement de l'inspection. A.2 : L'ASN vous demande d'informer les personnels susceptibles d'être impliqués dans les inspections « Prélèvements d'eau et rejets d'effluents » des dispositions prévues par le protocole [5]. Le protocole [5] prévoit notamment que « Pour les effluents transitant par les réservoirs T, Ex, S et les fosses SEO, l'exploitant informe une fois par semaine par message électronique la division de Bordeaux des prévisions de rejet pour les 7 jours à venir ». Cette disposition n'étant pas respectée en 2019, les inspecteurs ont demandé préalablement à l'inspection, la transmission des informations relatives aux prévisions de rejet sur la période du mois de juillet 2019. A.3 : L'ASN vous demande de prendre les mesures nécessaires afin de respecter les dispositions du protocole [5] relatif à la transmission des informations relatives aux prévisions de rejet. Le protocole prévoit que « Le volume prélevé doit être suffisant pour permettre la constitution de trois lots d'échantillon : un lot destiné à être analysé par l'exploitant, un lot destiné à être analysé par le laboratoire et un lot conservé par l'exploitant à des fins de contre-expertise si cela s'avère nécessaire en cas d'incohérence sur les résultats. ». Le protocole prévoit également que « Les mission du LDPL consistent principalement en [...] la fourniture du matériel de prélèvement, notamment les flacons pour constituer deux lots d'échantillons […] ». Les deux lots évoqués étant destinés à être analysé par le laboratoire d'une part et conservé par l'exploitant à des fins de contre-expertise d'autre part. Le CNPE doit donc disposer de ses propres flacons. Bien que vous ayez été informé qu'une inspection « Prélèvements d'eau et rejets d'effluents » serait réalisée en juillet 2019, les inspecteurs ont constaté que vous n'aviez pas préparé le flaconnage. Cela a entraîné un retard dans le déroulement de l'inspection. A.4 : L'ASN vous demande, lorsque vous en avez connaissance, de prévoir les moyens nécessaires à une inspection « Prélèvements d'eau et rejets d'effluents ». Les eaux des réservoirs 2 SEK 002 BA et 9 KER 007 BA étant contaminées radiologiquement, les points de prélèvements sont réalisés en zone contrôlée, ce qui nécessite une autorisation d'accès. L'accès en zone contrôlée de votre préleveur désigné pour participer à l'inspection n'a pas été possible. Le délai nécessaire pour que vos représentants désignent un nouveau préleveur habilité a entraîné un nouveau retard important dans le déroulement de l'inspection A.5 : L'ASN vous demande de vous assurer que les personnels prévus pour accompagner les inspecteurs disposent de toutes les autorisations nécessaires permettant de ne pas entraver leur mission. 

## Protocole De Prélèvement

Les inspecteurs ont noté une différence entre le protocole de prélèvement des points « marais » et « berge » d'une part, et les points « SEK » et « KER » d'autre part. En effet, les flacons destinés à recevoir les échantillons des points « SEK » et « KER » font l'objet d'un « rinçage » avant de réaliser le prélèvement. Ce « rinçage » consiste à remplir complètement chaque flacon puis à le vider entièrement avant de le remplir à nouveau avec l'échantillon qui sera analysé. Vos représentants ont précisé que le « rinçage » des flacons a pour objectif de s'assurer de l'absence de contamination des échantillons alors que le LDPL a indiqué que les flacons étant neufs, il n'était pas nécessaire d'effectuer un rinçage. A.6 : L'ASN vous demande de lui confirmer que la réalisation de l'étape de « rinçage » telle que décrite ci-dessus est conforme aux normes de prélèvement en vigueur. Vous adapterez de manière homogène vos protocoles de prélèvement en conséquence. 

## Visite Des Installations

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont observé plusieurs situations nécessitant une action de votre part. L'accès au point de prélèvement « berge » est équipé de caillebotis et de marches. Les inspecteurs ont constaté que la végétation commençait à envahir des équipements destinés à faciliter l'accès de vos représentants en charge de la collecte des échantillons. A.7 : L'ASN vous demande de veiller à l'entretien des équipements d'accès à tous les points de 

## Rejet Du Cnpe.

Les inspecteurs ont constaté, dans le local de prélèvement des échantillons des réservoirs SEK et KER, la présence d'un fût plastique KER accompagné de la fiche d'entreposage n°1812141599 dont l'échéance était dépassée depuis plus de quatre mois. A.8 : L'ASN vous demande de procéder à l'évacuation de l'entreposage n°1812141599. Vous l'en informerez ; A.9 : L'ASN vous demande de vous assurer du respect des périodes d'entreposage autorisées sur vos installations. 

## B. Complement D'Information

Les inspecteurs ont également observé plusieurs étiquettes bleues « défaillance visible » dans le local de prélèvement des bâches SEK et KER. Ces étiquettes portent la mention « 2017 ». B.1 : L'ASN vous demande de l'informer de la nature des dysfonctionnements observés par les inspecteurs et de lui préciser les mesures correctives prévues. 

## C. Observations Sans Objet.

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la cheffe de la division de Bordeaux SIGNÉ PAR 
Bertrand FREMAUX 