DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHÔNE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : 04/0851 Monsieur le directeur général SOCATRI BP 101 84500 BOLLENE Lyon, le 02 septembre 2004 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base SOCATRI - (INB n° 138)
Inspection n° 2004-SOCATR-0005 Transport des matières et matériels radioactifs Monsieur le directeur général, Dans le cadre de la surveillance des transports de matières radioactives et fissiles à usage civil prévue à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 24 août 2004 sur votre établissement de Bollène.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 24 août 2004 consacrée au transport des matières et matériels radioactifs a permis notamment de vérifier que les expéditions et réceptions étaient réalisées dans des conditions satisfaisantes et présentaient un faible enjeux dosimétrique.

Les inspecteurs ont néanmoins constaté que plusieurs notes et procédures concernant l'activité de transport des marchandises dangereuses devaient être révisées et que la traçabilité de certaines activités concernées par la qualité et leur contrôle devait être améliorée. Enfin, les inspecteurs ont constaté que les délégations concernant notamment la gestion des dossiers d'expédition n'étaient pas formalisées.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que le rapport annuel 2003 exigé par l'article 1-8-3 de l'annexe A à l'arrêté ADR relatif au transport de marchandises dangereuses par route n'avait pas été rédigé par le conseiller à la sécurité transport. 1. Je vous demande de faire rédiger ce rapport annuel par votre conseiller à la sécurité transport.

Les inspecteurs ont constaté que la procédure n° 01XU6 N 826/C relative à l'organisation des transports de matières dangereuses empruntant la voie routière faisait référence d'une part, à plusieurs reprises, à des textes réglementaires abrogés et que, d'autre part, la désignation de la fonction « responsable transport » n'était plus appropriée.

2. Je vous demande de procéder à la mise à jour de cette procédure et de réexaminer toutes vos procédures et instructions concernant le processus relatif au transport des marchandises dangereuses.

Les inspecteurs ont constaté que les délégations concernant la signature des déclarations d'expédition de matières dangereuses n'étaient pas formalisées. 3. Je vous demande de procéder à la formalisation de toutes les délégations ou subdélégations nécessaires à l'exécution des actions intervenant dans le processus relatif au transport des marchandises dangereuses.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont relevé que l'ergonomie de la fiche de contrôle transport de matière radioactive n° 01XU6 I 832 pouvait être améliorée et que les constats de non conformité devaient être mieux tracés.

Enfin, le contrôle de bon arrimage doit s'appliquer à toutes les marchandises dangereuses sans exclusion.

4. Je vous demande de procéder à la modification de cette fiche de contrôle.

## C. Observations

Les inspecteurs ont constaté que les contrôles des véhicules de transport de marchandises dangereuses arrivant sur le site ne sont pas exécutés de manière identique par le poste de garde commun suivant que ces véhicules soient destinés à SOCATRI ou à EURODIF.Il me paraît souhaitable d'harmoniser ces contrôles.

Les inspecteurs ont pris bonne note que la procédure n° 01XU6 N 465/C récemment révisée pour intégrer notamment la transmission d'information et/ou déclaration aux autorités de sûreté des incidents/accidents de transport de marchandises dangereuses sera prochainement validée.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur général, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation le chef de division signé par Christophe QUINTIN