Référence courrier :
CODEP-OLS-2022-058188 **Monsieur le Directeur du Centre Paris-Saclay**
Commissariat à l'Énergie **Atomique et aux** 
énergies **alternatives**
Établissement **de Saclay** 91191 GIF SUR YVETTE Cedex Orléans, le 29 novembre 2022 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Site CEA de Saclay - INB n° 50 (LECI)
Inspection n° INSSN-OLS-2022-0774 du 8 novembre 2022 « Agressions internes »
Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Étude des facteurs humains et organisationnels - Réexamen de sûreté de l'INB n° 50 référencée DANS/SP2S/NT/12-026
[3] Convention expérimentateurs-exploitants référencée DEN/DANS/SEMI/SEL/PR/036 de 2018 [4] Note de calcul relative aux risques liés à la radiolyse référencée DMN/SEMI/SEL/SP/388 du 19 décembre 2019

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence [1] concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 8 novembre 2022 sur le Laboratoire d'Etude des Combustibles Irradiés (LECI), INB no 50, dans le site CEA de Saclay, sur le thème de la maîtrise des risques liés aux agressions internes. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection annoncée du 8 novembre 2022 a concerné la maîtrise des risques liés aux risques d'agressions internes au sein de l'INB n° 50. On entend par agression interne tout évènement ou situation qui trouve son origine à l'intérieur de l'installation et qui peut entraîner de manière directe ou indirecte des dommages aux éléments importants pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L.593-1 du code de l'environnement.

Les inspecteurs ont examiné en particulier les risques associés :
- à une explosion ou un incendie dus à la production de gaz explosifs produits par radiolyse, - aux facteurs humain et organisationnel.

Concernant les risques liés aux facteurs humain et organisationnel, les inspecteurs ont vérifié par sondage la bonne application des conclusions de l'étude [2] conduite dans le cadre du réexamen de sûreté de l'INB n° 50. Concernant le risque d'explosion ou incendie dû à la production de gaz explosifs produits par radiolyse, au LECI, ce risque est présent uniquement à l'intérieur de la boîte à gant BAG-Gaz accueillant un circuit procédé destiné à l'étude des céramiques tritiées. Les inspecteurs se sont attachés à contrôler les moyens de prévention [4] mis en œuvre par l'exploitant et notamment :
- les cinétiques de remplissage des bouteilles d'eau tritiée, - les conditions d'entreposage des bouteilles d'eau tritiée.

De manière générale, les inspecteurs ont souligné une démarche méthodologique satisfaisante et rigoureuse mise en place pour la maîtrise des risques examinés.

I. DEMANDES À **TRAITER PRIORITAIREMENT**
Sans objet.

II. **AUTRES DEMANDES** 
Sans objet.

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Réponse À L'Asn Révision En Cours De Certaines Pièces Du Rapport De Sûreté De L'Installation

Observation III.1 : l'exploitant a indiqué aux inspecteurs procéder à une révision de certaines pièces du rapport de sûreté de l'installation. L'ASN sera vigilante à la bonne cohérence entre les différents documents constituant le référentiel applicable du LECI.

## Facteurs Humain Et Organisationnel

Observation III.2 : les inspecteurs ont relevé que la convention expérimentateur-exploitant [3] avait été mise à jour en 2018. Ce document important pour la formalisation de l'organisation des activités du LECI précise les modalités d'échanges des informations et notamment les principales réunions. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division d'Orléans Signé par : Olivier GREINER