AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
asi NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N/Réf : CODEP-CHA-2012-029319 Châlons-en-Champagne, le 12 juin 2012 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chooz.

BP 174 08600 CHOOZ
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Chooz Inspection n°INSSN-CHA-2012-0107 du 15 mai 2012 Inspection « incendie et explosion »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 15 mai 2012 au CNPE de Chooz sur le thème « Incendie et explosion ».

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection annoncée du 15 mai 2012 a porté sur les éléments de prévention et de lutte contre l'incendie et l'explosion sur le site (CHOOZ B). Les inspecteurs  se sont concentrés sur quelques points précis concernant:
L'organisation générale du CNPE en matière de lutte contre l'incendie, d'explosion et de secours à
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personne, La gestion des charges calorifiques et des déchets,
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L'application de la réglementation sur les risques explosion aux installations utilisant de l'ammoniac.

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Au cours de la visite, les inspecteurs se sont rendus dans le Bâtiment des Auxiliaires Nucléaires (BAN) du réacteur n°2, en fin d'arrêt pour VP12.

L'inspection « incendie et explosion » a donné globalement satisfaction. Néanmoins, des efforts doivent être poursuivis dans le domaine d'application du référentiel lié à la gestion des charges calorifiques. Cette inspection a donné lieu à deux constats d'écart notable.

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## Entraînement Et Formation Des Équipes D'Intervention

Le chargé incendie du CNPE a présenté aux inspecteurs un outil permettant de s'assurer que tous les rondiers et agents de la protection du site ont bien réalisé plusieurs exercices d'intervention et de lutte contre l'incendie comportant la mise en oeuvre de moyens de lutte.

Les inspecteurs ont constaté que deux agents du service conduite n'avaient pas réalisé leurs deux exercices annuels minimum en 2011 tout en conservant leurs habilitations FI-3 d'équipier de deuxième intervention et continuant à exercer, contrairement à :
l'article 44.II de l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base au point SUR340A du manuel qualité DPN.

Les agents D.P. et P.S. n'ont réalisé qu'un exercice d'intervention et de lutte contre l'incendie comportant la mise en oeuvre de moyens de lutte en tant qu'acteur en 2011 et aucun entraînement. Le 15 mai 2012, ces agents possédaient toujours leurs habilitations FI3 d'équipier de deuxième intervention.

A1. Je vous demande, conformément à l'article 44.II de l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié, de régulariser la situation des deux agents n'ayant pas effectué leurs deux exercices minimum d'intervention et de lutte contre l'incendie comportant la mise en oeuvre de moyens de lutte en tant qu'acteur en 2011.

A2. Je vous demande de consolider l'organisation de votre processus élémentaire 3.MRI-07 : Gérer les exercices Incendies constitutif du sous-domaine 3.MRI : Maîtriser le risque incendie  afin de garantir le respect des exigences réglementaires concernant l'entraînement et la formation des équipes d'intervention.

## Commission Incendie

Plusieurs instances sont en appui de la Direction du CNPE pour toutes les questions relatives au sousdomaine 3.MRI : Mattriser le risque incendie.  La commission Incendie animée par le Chargé Incendie est l'instance opérationnelle de pilotage. La note d'organisation du sous-domaine Maitriser le Risque Incendie  précise qu'elle
« implique les services opérationnels a minima Conduite, PS [Protection de Site],SPR [Service de Prévention des Risques],AE [Automatismes Electricité],EM [électro-mécanique],SCIM [Equipe Commune, maintenance/
Package incendie], CIDEN [Centre d'ingénierie déconstruction environnement],l'officier sapeur pompier et les autres services, si nécessaire[…], MEEI,[maintenir l'état exemplaire des installation], Ingénieur GIM-Est
[Groupement des Industriels de Maintenance de l'Est]» ; la commission se réunissant « quatre fois par an » sous la présidence du Directeur Sûreté.

Les inspecteurs ont parcouru les comptes-rendus des réunions de l'année 2011 (27 janvier, 14 et 19 avril, 12 décembre) et ont constaté que les services opérationnels constituant « a minima » cette instance opérationnelle n'étaient, en fait, jamais au complet (taux moyen de présence : 1 absent pour 2 participants).

La Commission Incendie a pour mission d'examiner les résultats du sous-domaine à travers les indicateurs du tableau de bord, suivre la mise en œuvre du plan d'actions décidé en revue de domaine, mesurer périodiquement l'efficacité des actions demandées et préparer la revue de sous-domaine.

A3. Je vous demande, conformément à la note d'organisation du CNPE du sousdomaine Maîtriser le Risque Incendie, de réunir quatre fois par an la Commission Incendie et à minima, l'ensemble des correspondants Incendie Métiers, MEEI, l'ingénieur GIMEST
et l'OSPP.

Au cours de la visite du BAN du réacteur 2, les inspecteurs ont noté de nombreux écarts relatifs à la gestion des charges calorifiques et des déchets.

Dans le local NB 0509 (niveau 0 : local des  échangeurs du système de purge des générateurs de vapeur ; réfrigérant APG011RF et éclauffeur APG021EX), les inspecteurs ont découvert un repli de chantier abandonné. Un chariot de manutention -plateau standard- supportait des sacs de déchets (contenant des bâches en film plastique, des gants professionnels MAPA utilisés pour la manipulation de produits agressifs, etc.), et un bidon de lubrifiant ouvert (mais vide apparemment). Le chariot était dans une zone anoxie sous et/ou à proximité de systèmes électriques « classés 1E » à savoir le châssis 2 KRG (régulation générale) 166 à 168 CQ, la mesure de débit 2 APG 041 et 051 MD.

Dans le local NB 0801 (niveau 10.98 : hall de manutention des évaporateurs du système TEP -Traitement des Effluents liquides Primaires), les inspecteurs ont constaté :
-des entreposages sur des emplacements non prévus à cet effet (un sac fermé- contenant des petits déchets consommables type gants professionnel MAPA- abandonné dans l'aire grillagée de stockage de matériel 2 NB0801-01 ; date indiqué sur le sac plastique : 28/12/2011),
-des entreposages non prévus et répertoriés par une fiche d'identification,
-des entreposages non prévus et répertoriés par une fiche d'identification sur des emplacements non prévus à cet effet (une centaine de caisses plastiques gerbables vides, servant manifestement au rangement d'outils nécessaires en arrêt de réacteur était entreposée en dehors des zone de stockage et sans fiche d'identification donnant leur densité de charges calorifiques et la durée de leur entreposage),
-des entreposages présents depuis plus de trois mois, durée maximale autorisée sans analyse de risque (les housses de plomb entreposées, palette PVC, etc. pour une densité de charges calorifiques (DCC) estimée à 243 MJ/m² et dont l'entreposage était prévu entre le 27/01/2012 et le 27/04/2012),
-des entreposages pour lesquels la densité de charges calorifiques (DCC) n'avait été ni calculée ni renseignée sur les fiches d'identification (lot identifié : « service logistique ENDEL GCTN chantier AT-TR2 » dont la fiche, sommairement renseignée, ne faisait pas apparaître la DCC).

Dans le local NB0727 (niveau 7.02 : local commande des robinets des filtres et déminéralisateurs), les inspecteurs ont constaté des entreposages sauvages, sous des chemins de câbles, de déchets, alors qu'une zone de stockage, vide, est matérialisée à quelques mètres.

Dans le local NA 0509 ( niveau 0 : local gaines de ventilation et trémie de manutention ), les inspecteurs ont découvert une trémie d'évacuation qui servait manifestement de lieu d'entreposage sauvage de déchets (majoritairement du type consommables), partiellement collectés dans des sacs plastiques et grossièrement rassemblés sur et autour de trois chariots de manutention -plateau standard- et d'une palette PVC.

A4. Je vous demande, conformément à votre référentiel gestion des charges calorifiques de déployer et de généraliser pour le site (CHOOZ B), l'ensemble des prescriptions relatives à la gestion des produits et des matières inflammables, ainsi qu'à la matérialisation, à l'identification et au suivi des charges calorifiques. Compte-tenu des densités rencontrées localement (ex. NB 0801), vous veillerez à assurer, pour les moyens de secours utilisés, leur bon fonctionnement, dans les meilleurs délais et à pleine efficacité en tout point de la surface impliquée.

A5. Je vous demande de respecter les plans de colisage et notamment les marquages conventionnels de votre référentiel identifiant les zones de stockage et d'entreposage.

A la suite de l'inspection des 7 et 8 juillet 2010, les inspecteurs avaient formulé une demande d'actions correctives concernant le retrait du bois en zone contrôlée (A4) ce à quoi le CNPE s'est engagé dans sa réponse du 15 octobre 2010 (réf. D5430/LE/SQA/LENO - 10-0948) « Le bois utilisé pour le compartimentage des caisses d'échafaudage est retiré au fur et à mesure du changement de celles-ci. Cette opération se terminera fin décembre 2010. ».

Lors de l'inspection du 15 mai 2012, les inspecteurs ont découvert que cette action « soldée » (dans le courner EdF du 15 octobre 2010) ne l'était pas. Les interlocuteurs des inspecteurs ont indiqué que cette opération devrait se terminer fin 2012.

A6. Je renouvelle la demande A4 de la lettre de suite de l'inspection « incendie » des  7 et 8 juillet 2010 ; conformément à la disposition transitoire n° 245, je vous demande d'ôter de la zone contrôlée le bois servant aux échafaudages (BAN, BTE) et au compartimentage des pièces diverses (BAN + 10,98 m).

## Gestion Des Charges Calorifiques - Contrôles

Le document national Référentiel Prévention Incendie Gestion des charges calorifiques a été révisé en décembre 2007 et de nouvelles prescriptions ont été définies. La prescription 12 impose notamment un contrôle hebdomadaire des aires d'entreposage actives. Lors des échanges en salle, les interlocuteurs ont affirmé que la cellule colisage, gréée par une personne, effectuait un contrôle périodique de toutes les aires d'entreposages, mais pas de façon hbdomadaire.

A7. Je vous demande, conformément à votre Référentiel Prévention Incendie Gestion des charges calorifiques, de faire contrôler chaque semaine les aires d'entreposage actives.

## Sectorisation

Lors de la visite du BAN, les inspecteurs ont pu constater qu'une porte coupe-feu (local NA 502)
participant à la délimitation d'un secteur de feu avait été découpée en partie basse et qu'une grille y avait été aménagée. Cette opération a pour conséquence de rendre inopérationnelle cette porte en lui retirant son degré coupe-feu.

A8. Je vous demande de remplacer cette porte par une porte coupe-feu possédant un procès-verbal de résistance au feu correspondant à sa destination, conformément aux articles 41 et 42 de l'arrêté du 31 décembre 199 modifié fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base.

## B.  Compléments D'Information

Gestion des charges calorifiques et des déchets dans le BAN
B1. Je vous demande d'évaluer la densité de charges calorifiques que représentait la centaine de caisses plastiques gerbables vides entreposées dans le local NB 0801 à côté d'une zone dédiée à cet effet B2. Je vous demande de me préciser la qualification de tous les matériels des locaux NB0727  et NB0509  situés à proximité directe des entreposages sauvages mentionnés supra.

Gestion des charges calorifiques - contrôles B3. Je vous demande de me communiquer la liste des zones d'entreposage actives mise à jour.

Déclaration de Départ de Feu : appel du 18 en interne Dans le domaine de l'intervention, les inspecteurs ont consulté les fiches de Déclaration de Départ de Feu émises en 2011 et 2012. Ils ont pu constater des défauts d'appel du n°18 en interne contrairement au point SUR
40B du manuel qualité de la DPN et à la note d'organisation « Maîtriser le risque incendie ».

Pour infirmer (déclenchement de la détection du Système de Détection Incendie JDT suite à court-circuit sur une multiprise dans le Bâtiment de Traitement des Effluents le 04/04/2011 : « suite à l'événement, la hiérarchie de l'agent ainsi que le donneur d'ordre ont été appelés mais aucun n'a eu le réflexe de faire appeler le 18 par l'agent ») ou pour confirmer un départ de feu (dégagement de fumée au dessus de la rampe d'éclairage audessus de la table de cuisine du bâtiment électrique le 11/05/2012 : les intervenants interviennent « pour tenter de stopper le départ de feu » puis appellent le 18 cinq minutes plus tard) la conduite à tenir est d'appeler en premier lieu le n°18 en interne à partir d'un poste fixe.

B4. Je vous demande, conformément au point SUR 440B du manuel qualité de la DPN et à la note d'organisation « Maîtriser le risque incendie », de me préciser le retour d'expérience du CNPE
sur ces défauts répétés d'appel du n°18 en interne comme première action pour toute personne présente sur site témoin d'un feu.

## C.  Observations

C1. L'équipe de première intervention qui procède à la justification de l'alarme est, selon la note maîtriser le risque incendie, « composée, au minimum, d'une personne ». Hormis certaines d'organisation particularités concernant le déclenchement d'une alarme dans les galeries et en zone contrôlée pour Chooz A
hors heures ouvrables et jours fériés, les agents sont envoyés seuls afin de confirmer un départ de feu. Les inspecteurs soulignent la vulnérabilité de cette organisation, pour le personnel engagé seul (le salarié peut être pris de panique, de malaise ou faire une mauvaise chute dans un environnement potentiellement dangereux) et pour la sûreté des installations.

C2. L'analyse annuelle de sûreté 2011 du CNPE de Chooz identifie comme axe de progrès, pour le projet Maîtrise du Risque Incendie, une « qualité des permis de feu […] encore insuffisante ». Lors de leur visite dans le BAN, les inspecteurs ont assisté à un repli de chantier de découpe de tuyauterie pour débouchage de la vanne du système de purges et évents et d'exhaures nucléaires 02RPE622VP (local NA050). Le permis de feu délivré pour cette intervention par point chaud était correctement rédigé.

C3. Les inspecteurs ont particulièrement apprécié la qualité du travail conséquent réalisé par l'Officier Sapeur Pompier Professionnel (OSPP) du site (scenarii incendie, plans ETARE -ETAblissement REpertorié- ,
formation et politique de rapprochement SDIS 08-CNPE) et de la convention avec le SDIS (exclusivité des moyens).

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

P/Le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de Division, Signé par

| J.M FERAT   |
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