 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 30 septembre 2015 N/Réf. : CODEP-CAE-2015-038255 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC
 de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2015-0377 du 16 septembre 2015 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 16 septembre 2015 à l'établissement AREVA NC de La Hague. Cette inspection a concerné la gestion opérationnelle des déchets au sein des ateliers T3 et T51. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 16 septembre 2015 a concerné la gestion opérationnelle des déchets au sein des ateliers T3 et T5 de l'installation nucléaire de base (INB) n° 116. Les ateliers T3 et T5 réalisent les dernières étapes du traitement de l'uranium qui, une fois purifié, entreposé et conditionné, est expédié vers les usines de l'amont du cycle du combustible. Les inspecteurs ont notamment procédé à une visite des ateliers et contrôlé le respect des consignes de gestion des déchets. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour gérer les déchets au sein des ateliers T3 et T5 apparaît globalement assez satisfaisant. L'exploitant devra en particulier améliorer la traçabilité des déchets et des contrôles réalisés lors des rondes de surveillance des entreposages de déchets combustibles et prendre en compte les demandes et observations suivantes.

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## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Révision De La Procédure Pr 2005-12280

A la suite à l'inspection réalisée le 19 décembre 20142, AREVA NC s'était engagée à modifier la procédure PR 2005-12280 relative au contrôle radiologique et aux conditions d'évacuation des déchets pour y intégrer la formalisation des contrôles radiologiques réalisés sur les déchets issus de zone à production possible de déchets nucléaires (ZDN) avant leur transfert en zone à déchets conventionnels. Cet engagement pris par courrier du 16 mars 2015 référencé 2015-1865 devait être finalisé avant le 26 août 2015. Les inspecteurs ont constaté que la modification de la procédure objet de l'engagement susmentionné n'avait pas été réalisée à la date de l'inspection le 16 septembre 2015. Je vous demande de procéder, comme vous vous y étiez engagé, à la révision de la procédure PR 2005-12280 relative au contrôle radiologique et conditions d'évacuation des déchets. 

## A.2 Traçabilité Des Déchets

L'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base prévoit au premier alinéa de l'article 6.5 que « *l'exploitant assure la traçabilité de la gestion des déchets produits dans son* installation ». Les inspecteurs ont constaté sur quelques fûts de déchets entreposés que les étiquettes d'identification avaient été barrées. L'exploitant n'a pas été en mesure d'expliquer la signification de ce marquage supplémentaire. En salle 717 (local de contrôle de matériel et déchets sur l'atelier T3), les inspecteurs ont relevé un matériel sur lequel aucune étiquette d'identification n'était positionnée. Cette situation ne permet pas de tracer l'origine du matériel. 

Par ailleurs, l'exploitant assure la traçabilité de certains des déchets technologiques3 produits sur le site de La Hague au moyen de l'application informatique SPAD2. Le contrôle par sondage de la traçabilité informatique des déchets a montré qu'il n'était pas toujours possible d'identifier, sur la base de la référence d'un colis de déchets, ce qu'il contenait. Interrogé sur les causes de cette situation, l'exploitant a indiqué aux inspecteurs que lorsque que plusieurs fûts contenant le même type de déchets étaient produits, il était possible de renseigner dans l'application informatique un lot de fûts identifié par les références d'un des fûts composant ce lot. Les inspecteurs ont également noté que pour certains fûts de déchets, la description de leur contenu indiquait uniquement « poubelle La Calhène » sans préciser le contenu de ces poubelles. Cette indication ne permettait donc pas de savoir quels types de déchets étaient présents dans les fûts concernés. Je vous demande d'améliorer la traçabilité des déchets technologiques : 
- **en veillant à apposer au plut tôt sur les déchets les étiquettes d'identification de manière** 
claire et lisible, 
- en apportant les informations nécessaires à l'application informatique permettant d'assurer une identification robuste des déchets présents dans les ateliers T3 et T5. 

## A.3 Gestion Des Déchets Au Sein Des Ateliers T3 Et T5

La consigne 2006-11460 v 4.0 en vigueur de gestion des déchets générés par les ateliers T3-T5-BCUP34 mentionne l'existence de point de collecte dans les salles 327 et 340 de l'atelier T3. Or, les inspecteurs n'ont pas relevé la présence de ceux-ci dans les locaux susmentionnés. Des points de collecte doivent permettre d'assurer le conditionnement des déchets au plus proche du lieu de production des déchets. 

En salle 125 de l'atelier T3, deux déchets potentiellement contaminés dont l'exploitant a indiqué aux inspecteurs qu'il s'agissait d'établis en inox étaient en attente d'évacuation. Au niveau de la sortie de zone contrôlée du bâtiment BCUP3, les inspecteurs ont également noté la présence de nombreux déchets dans les armoires situées entre les appareils de contrôles radiologiques. La consigne susmentionnée ne prévoit pas la possibilité d'y entreposer ce type de déchets. 

La même consigne prévoit qu'un balisage « zonage déchets » des salles soit mis en place sur les murs et sur les portes d'accès de ces salles. Les inspecteurs ont constaté l'absence ou la détérioration du balisage dans quelques salles (n° 151, 361 de l'atelier T3, et 415 de l'atelier T5). 

## Je Vous Demande :

- **d'assurer la cohérence entre l'organisation de la collecte des déchets décrite par la** 
consigne 2006-11460 v 4.0 et celle en place sur les ateliers T3 e T5 en mettant en place des points de collecte de déchets dans les salles devant en accueillir. En cas de suppression de points de collecte, je vous demande de vous assurer que les points de collecte restants permettent d'assurer efficacement la collecte des déchets en restant suffisamment proches des lieux de production de déchets, 
- d'évacuer les deux déchets potentiellement contaminés en salle 125 comme vous vous y êtes engagés en inspection, 
- de caractériser et évacuer les déchets abandonnés dans les armoires situés à côté des appareils de contrôle radiologique, 
- d'assurer le balisage « zonage déchets » de manière pérenne. 

## A.4 Surveillance Des Entreposages

Les documents définissant les conditions de gestion des entreposages (consigne 2006-11460 v 4.0 en vigueur de gestion des déchets générés par les ateliers T3-T5-BCUP3 et procédure 2007-12081 v 5.0 concernant les dispositions applicables aux entreposages des déchets) définissent les conditions de leur surveillance. 

Au sein des fûts ATL5 contenant des frottis ou des déchets humides, des réactions exothermiques sont susceptibles de se produire. Afin de détecter l'éventuelle survenue de telles réactions, des pastilles thermosensibles sont prévues sur les fûts afin de mesurer leur température. Ces pastilles et les fûts sur lesquelles celles-ci sont fixées doivent être disposés de façon à pouvoir les contrôler facilement, lors des rondes de surveillance. Lors de l'inspection, les inspecteurs ont constaté que la position de plusieurs fûts ATL et celle de certaines pastilles thermosensibles ne permettait pas la lecture de ces dernières (pastille cachée derrière un autre fût ou fût trop éloigné pour permettre la lecture de la pastille). 

Par ailleurs, pour les entreposages ne disposant pas encore de DAI6, les documents cités ci-dessus prévoient que l'exploitant réalise une ronde par poste et que cette dernière soit enregistrée dans le cahier du chef de quart. Les inspecteurs n'ont pas pu relever que cette ronde était réalisée de manière exhaustive dans la mesure où le report de celle-ci se résumait à une simple croix non explicite dans le cahier du chef de quart. Cette traçabilité ne permet donc pas de s'assurer que les contrôles définis a minima sont effectués. 

## Je Vous Demande De :

- mettre en place une organisation des entreposages de fûts ATL permettant un contrôle aisé, lors des rondes de surveillance, de l'état de leurs pastilles thermosensibles, 
- réaliser et mettre en place une traçabilité des rondes de surveillance des locaux d'entreposage réalisées en tant que mesure compensatoire (salles 142, 144, 146 de l'atelier T3 et 428 de l'atelier T5) dans l'attente de la mise en place d'une DAI. 

## B Compléments D'Information B.1 Caractérisation Des Résines

La consigne 2006-11460 v4.0 en vigueur de gestion des déchets générés par les ateliers T3-T5-BCUP3 mentionne que la salle 151 de l'atelier T3 est destinée à l'entreposage de déchets non-combustibles. Les inspecteurs ont relevé sur plusieurs fûts de déchets présents dans cette salle la mention « résine de sol ». Interrogé sur ce type de déchets, l'exploitant n'a pas pu en préciser les caractéristiques, notamment de combustibilité. Je vous demande de me transmettre les caractéristiques de ce déchet, notamment son caractère combustible ou non. Dans l'affirmative, ce type de déchet doit être entreposé dans une salle permettant l'accueil de colis combustibles. 

## B.2 Non Survol De L'Entreposage Dans Le Sas 415 De L'Atelier T5

La consigne 2006-11460 v 4.0 en vigueur de gestion des déchets au sein des ateliers T3-T5-BCUP3 mentionne que le survol des zones de transit de déchets à l'aide des moyens de levage présents dans les sas camions est interdit. Un pont de manutention est présent au sein du sas camion 415. Je vous demande d'analyser la cohérence du zonage déchets prévu au sein du sas 415 de l'atelier T5 avec la consigne 2006-11460 v 4.0 et de me faire part des conclusions de cette analyse. 

## C Observations C.1 Tenue Du Sas Camion 415 De L'Atelier T5

Lors de l'inspection, du linge sale était présent à côté d'une armoire électrique et des fournitures (étiquettes) masquaient une consigne affichée. Vous avez indiqué aux inspecteurs prendre les mesures pour corriger cette situation rapidement. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de division, 
Signé par, Guillaume BOUYT 