DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
D'ILE-DE-FRANCE
 Division d'Orléans DSNR-Orl/VB/0778/03 L:\CLAS_SIT\SACLAY\Inb101\7vds03\INS_2003_46008.doc Orléans, le 10 novembre 2003 Monsieur le Directeur du Centre dEtudes Commissariat à lEnergie Atomique de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Centre CEA de Saclay - INB 101 - ORPHEE Inspection n° 2003-46008 du 21 octobre 2003 Thème : "Gestion des sources" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 21 octobre 2003 dans l'installation Orphée - INB 101 - sur le thème particulier de la gestion des sources. 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

En préambule, les inspecteurs ont noté que le guide de gestion des sources radioactives au CEA du 18 juillet 2001 était en cours de révision au niveau national pour prendre en compte les nouvelles dispositions réglementaires en vigueur en la matière (décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants et décret n° 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants). 

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Linspection inopinée du 21 octobre 2003 a donc porté sur la gestion des sources scellées et non scellées et sur lorganisation mise en place dans linstallation pour assurer le suivi de ces sources en référence au guide de gestion version 2001, sur linventaire des sources détenues et sur les contrôles périodiques réalisés. Les inspecteurs ont ensuite visité lensemble des locaux dentreposage des sources présentes dans linstallation. 

Au vu de cet examen, il apparaît que lorganisation mise en place par lexploitant pour assurer la comptabilité et le suivi des sources utilisées ou en dépôt dans linstallation est globalement satisfaisante. Cependant, les inspecteurs ont noté quun grand nombre de sources, pour la plupart très anciennes, ne sont plus utilisées. Un examen attentif et rigoureux de la liste des sources détenues au sein de linstallation doit être conduit afin didentifier celles dont la détention nest plus justifiée et définir leurs modalités délimination. 

## A. Demandes Dactions Correctives Inventaire Des Sources Radioactives

Linstallation détient dans ses locaux 162 sources radioactives dont 96, pour la plupart très anciennes, dans des locaux dentreposage. Ces sources sont entreposées de façon quasi-permanente et très peu sont utilisées. Dans le logiciel de gestion des sources du CEA (GISEL), seules 30 sources sont déclarées en dépôt/stockage et 3 sources sont déclarées sans emploi. 

Demande A1 : je vous demande, dune part, de réviser l**inventaire des sources** 
présentes dans linstallation en justifiant la situation de chacune dentre elles par rapport à son utilisation déclarée dans GISEL et, dautre part, dapprofondir et formaliser votre recherche de filières délimination y compris à lextérieur du CEA (retour aux fournisseurs). 

## Locaux Dentreposage Des Sources

Lors de la visite des différents lieux dentreposage des sources sur linstallation (pièces 300C, 
008 et 02F), les inspecteurs ont constaté, dune part, labsence de signalisation particulière sur certaines sources ou conteneurs, dautre part, la présence de sources en dehors des armoires dentreposage prévues à cet effet (source de babyline, quatre échantillons dexpérimentateurs au local SPR, ) et enfin, la présence dans un même conteneur de sources liquides et solides. 

Demande A2 : je vous demande de vérifier la signalisation associée à chacune des sources présentes au sein de linstallation, de veiller à entreposer les sources dans les locaux appropriés conformément à leur destination, dorganiser les entreposages de façon à assurer une séparation physique entre les sources scellées et non scellées (risque de contamination), et entre les sources utilisées et les sources sans emploi. 

Le guide de gestion des sources au CEA décrit les dispositions à mettre en uvre pour tout achat ou mouvement de sources sur le centre. Il précise quune procédure interne à chaque entité devra être formalisée pour encadrer ces opérations. Lexploitant a indiqué aux inspecteurs que cette procédure était en cours de rédaction. Les inspecteurs ont par ailleurs constaté que des achats récents de sources avaient eu lieu (appareil TRICARD en 2002) et quune source provenant du LECI était détenue provisoirement sur linstallation sans enregistrement formalisé. 

Demande A3 : je vous demande de mettre à jour le référentiel documentaire interne de linstallation afin dassurer une cohérence entre lorganisation de linstallation et celle mise en place au niveau du centre de Saclay comme défini dans le guide de gestion des sources au CEA. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation Formation/Habilitation :

En labsence de lInterlocuteur Global de Gestion du centre (IGG) et du Gestionnaire des Sources de linstallation (GSR), les inspecteurs ont demandé à interroger lassistant du GSR nommé par note du 15/09/2003 et habilité à utiliser le logiciel GISEL. Ils ont appris que cette personne navait pas encore reçu la formation spécifique nécessaire conformément au guide de gestion des sources. 

Demande B1 : je vous demande de madresser l**attestation de formation de cette** 
personne et de mindiquer les dispositions qui seront mises en uvre à lavenir afin de prévenir une telle situation. 

## Rapport De Contrôle :

A lexamen des comptes rendus annuels de vérification détanchéité des sources, les inspecteurs ont constaté que : 
- le dernier contrôle datait de septembre 2002 et que la périodicité réglementaire de 12 mois nétait pas strictement respectée ; 
- que les résultats chiffrés de ces contrôles nétaient plus disponibles (remarque également formulée sur les contrôles de non contamination des locaux) ; 
- que la conclusion du contrôle enregistrée dans GISEL prête à confusion (« contrôle OK » y compris pour les sources fuyardes reconditionnées ou inaccessibles et non contrôlées). 

Demande B2 : je vous demande de veiller à la traçabilité des résultats des contrôles périodiques des sources et des locaux et à la périodicité de réalisation de ces contrôles. Je vous demande de faire évoluer votre procédure concernant le contrôle annuel des sources afin que les informations fournies par GISEL ne prêtent pas à confusion. 

## C. Observations

Observation C1 : le visa de lIGG sur les habilitations du GSR et de son assistant na pu être présenté. Jai noté que lexploitant mettra à jour son archivage. 

Observation C2 : jai noté que linstallation ne dispose pas de manuel dutilisation du logiciel GISEL et quil na pas pu être édité de liste des sources par local dentreposage. 

Observation C3 : jai noté que le guide de gestion des sources au CEA ainsi que les déclinaisons de ce guide sur les centres et installations doivent être revues afin de prendre en compte les nouvelles dispositions réglementaires introduites dans le code de la santé publique par lordonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001 et le décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 et dans le code du travail par le décret n° 2003-296 du 31 mars 2003. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 12 janvier 2004. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par : Philippe BORDARIER 
Copies : DGSNR PARIS 
- Direction Générale 
- 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 3ème Sous-Direction 
- 8ème Sous-Direction IRSN FAR - SEGRE 