AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. : DEP-Châlons N° 0306-2007 Châlons, le 4 mai 2007 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ

## Objet :

Inspection n° INS-2007-EDFCHZ-0011 au CNPE de Chooz l'Organisation de la prévention et de la lutte contre l'incendie "
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 19 et 20 avril 2007 au CNPE de Chooz sur le thème «Organisation de la prévention et de la lutte contre l'incendie ».

A la suite des constations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée des 19 et 20 avril 2007 sur le CNPE de Chooz avait pour thème la prévention et la lutte contre l'incendie. L'inspection a commencé le jeudi 19 avril par un exercice incendie inopiné dans le magasin général et s'est poursuivie par une réunion en salle où les inspecteurs ont fait un bilan des réponses de l'exploitant à la lettre de suite consécutive à la dernière inspection sur le thème. Ils ont vérifié l'adéquation entre le risque incendie et l'entraînement du personnel affecté aux équipes d'intervention. Ils se sont fait expliquer le résultat de l'expertise réalisée par le CNEN concernant l'identification de la sectorisation d'accès (ZFA). Les inspecteurs ont également évoqué le retour d'expérience du site de Brennilis en terme de prévention et de lutte contre l'incendie lors des travaux de déconstruction.

L'après-midi, l'inspection s'est poursuivie par une visite de la tranche 2 à l'arrêt, notamment au niveau 22 m du bâtiment réacteur et dans les locaux du bâtiment des auxiliaires nucléaires.

L'inspection a continué le vendredi 20 avril par la restitution des informations demandées la veille ainsi que par la réalisation d'un exercice incendie inopiné dans le bâtiment de traitement des effluents. Une synthèse de l'inspection avec les représentants de la direction a clôturé ces 2 jours.

Les inspecteurs ont constaté quelques écarts en ce qui concerne la formation des agents, la rédaction des permis de feu, la mise à jour des Fiches d'Action Incendie et l'utilisation inappropriée des sacs déchets. Néanmoins, les inspecteurs ont relevé que le site est en progrès sur ce thème.

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## A. Demandes D'Actions Correctives Formation Incendie

Les inspecteurs ont constaté, à l'examen du planning des formations incendie de 2006, qu'un certain nombre d'agents et chefs de secours des équipes de deuxième intervention n'avaient pas effectué l'exercice annuel obligatoire en 2006. Ils ont également constaté que la plupart des agents de la conduite n'avaient pas réalisé les 4 entraînements annuels obligatoires cette même année.

A1- Je vous demande de mettre en place une organisation fiable permettant une gestion adéquate des exercices et entraînements incendie.

A2- Je vous demande de mettre en place, au plus tôt, un contrôle de deuxième niveau approprié permettant de s'assurer que les agents des équipes de 1ere et de 2eme intervention ont effectué leurs formations, exercices et entraînements.

## Permis De Feu

Les inspecteurs ont bien noté les actions entreprises par l'exploitant afin de s'améliorer dans ce domaine. Toutefois, les inspecteurs ont constaté que les analyses de risques des permis de feu sont dans la majorité des cas incomplètes, voire absentes. Il n'est donc pas possible de contrôler l'adéquation entre les moyens compensatoires retenus et les risques présents sur les chantiers.

A3- Je vous demande de prendre les mesures nécessaires afin que la rédaction des permis de feu permette à ces derniers de remplir leur rôle en matière de prévention incendie.

## Fiche D'Action Incendie (Fai)

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont relevé plusieurs FAI qui n'étaient pas à jour notamment celles concernant l'huilerie et le magasin.

A4- Je vous demande de mettre à jour, dans un délai qui n'excédera pas six mois, les FAI afin qu'elles soient opérationnelles lors des interventions des équipes de 1 erc et de 2 erme intervention.

Gestion des déchets Les inspecteurs ont relevé, en zone contrôlée de la tranche 2 à l'arrêt, que les sacs vinyles roses permettant de conditionner les déchets contaminés étaient utilisés pour emballer du matériel non contaminé.

A5- Je vous demande de mettre en place un système de gestion permettant de distinguer sans ambiguïté les sacs de déchets contaminés des autres sacs.

## Sectorisation Incendie

Lors de leur visite de terrain, sur la tranche 1, dans le bâtiment électrique, les inspecteurs ont constaté, à plusieurs niveau, que la sectorisation incendie était insuffisante (absence de porte coupe feu) entre les deux cages d'escaliers, situés de part et d'autre du bâtiment électrique, et la salle des machines ainsi qu'avec le bâtiment dénommé BW.

A6- Je vous demande, sous deux mois, de recenser, sur les deux tranches du CNPE, toutes les portes situées à la frontière d'une sectorisation et qui ne sont pas coupe feu.

A7- Je vous demande, sous six mois, de remplacer les portes trouvées non conforme à la sectorisation incendie des installations des deux tranches.

## B. Compléments D'Information Exercices Incendie

Lors du premier exercice incendie qui s'est déroulé au magasin général, local AT 508, le 19 avril 2007, les inspecteurs ont relevé que le rondier ne s'est pas servi de la Fiche d'Action Incendie (FAI).

Les inspecteurs ont également relevé qu'un engin de manutention était stationné devant un Robinet d'Incendie Armé (RIA).

B8- Je vous demande de me transmettre votre plan d'action afin que les équipes d'intervention s'approprient l'utilisation de la FAI.

B9- Je vous demande de me rendre compte des mesures que vous avez prises afin que les moyens d'extinction soient visibles et accessibles aux équipes de 1ère et de 2ème intervention.

## Visite De Terrain Tranche 2 À L'Arrêt

Lors de leur visite de terrain, sur la tranche 2 à l'arrêt, les inspecteurs ont constaté que le déploiement des moyens d'extinction au niveau 22 m du bâtiment des auxiliaires nucléaires ainsi que dans le bâtiment réacteur était inapproprié.

B10- Je vous demande de me transmettre votre plan d'action afin que le déploiement des moyens d'extinction, en zone contrôlée, soit réalisé en adéquation avec le risque incendie présent.

## Qualification Prestataire

Des processus d'agrément pour les entreprises qui interviennent sur les matériels concourrant à la détection et à la protection incendie sont proposés par les compagnies d'assurance (APSAD) ou par les constructeurs  (APMIH). Ces agréments permettent de garantir un certain niveau de compétence pour ce type d'intervention. Le prestataire retenu par le CNPE de Chooz pour effectuer la maintenance des détecteurs d'incendie ne dispose pas d'un tel agrément.

B11- Je vous demande de m'expliquer les raisons qui vous ont conduit à retenir un prestataire qui ne

## Possédait Pas Un Tel Agrément. Sectorisation D'Accès (Zfa)

Les inspecteurs ont examiné l'expertise qui a été menée par le CNEN concernant la sectorisation d'accès. Ils ont relevé que certaines ZFA n'étaient pas conformes puisqu'elles n'étaient pas sectorisées de manière adéquate (pas de porte coupe feu ou de conduits de ventilation protégés). L'exploitant a indiqué aux inspecteurs qu'il possédait une liste de matériel à mettre en place pour fiabiliser les ZFA identifiées. Néanmoins, l'exploitant n'a pas été en mesure de démontrer que le matériel prescrit était en nombre suffisant pour sectoriser les ZFA.

B12- Je vous demande de me transmettre votre analyse sur la suffisance du matériel répertorié dans

## L'Expertise Afin De Sécuriser Les Zfa Identifiées. C. Observations

Lors du deuxième exercice incendie, du 20 avril 2007, qui s'est déroulé au BTE, le Rondier a contaminé la zone propre du BTE en récupérant le fil Anane qui était situé hors zone contrôlée alors que ce demier avait déjà pénétré en zone contrôlée. Les inspecteurs ont également noté la présence, dans le local presse, de sacs de déchets contaminés entreposés sur une zone contaminée qui débordaient sur une zone propre.

Les inspecteurs ont noté, lors de l'examen des exercices incendie de l'année en cours, qu'un secours à personne avait été enregstré comme un exercice incendie. Or, un exercice incendie ne peut être validé comme tel que s'il met en jeux un feu.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.