AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
DEP-ORLEANS-1627-2008
(ASN-2008-63544)
Orléans, le 10 décembre 2008 Monsieur le Directeur du Centre d'Études Commissariat à l'Énergie Atomique de Saclay 91191 GIF sur YVETTE Cédex OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Centre CEA de Saclay, INB n° 18 Inspection n° INS-2008-CEASAC-0006 du 2 décembre 2008 Thème « Visite générale »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 2 décembre 2008 au sein du réacteur d'enseignement Ulysse - INB n°18 sur le thème « Visite générale ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 2 décembre 2008 a été consacrée à l'examen de l'état d'avancement des opérations de cessation définitives d'exploitation (CDE). Ces opérations ont débuté le 9 février 2007 avec l'arrêt définitif du réacteur Ulysse - INB n°18 et doivent s'achever mi-2010, selon le dernier planning mis à jour et transmis lors de l'inspection. Les inspecteurs relèvent à ce propos que les échéances du planning des opérations de CDE sont une nouvelle fois repoussées par rapport au planning initial.

Les inspecteurs se sont intéressés aux actions réalisées au sein de l'INB depuis la précédente inspection intervenue lors de l'évacuation du combustible en janvier 2008 et notamment la vidange de la piscine d'entreposage et du circuit primaire. Quelques contrôles et essais périodiques, adaptés à l'évolution de l'état de l'installation, ont également été examinés.

6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 38 41 76 40 - Fax 02 38 66 95 45 

## A. Demandes D'Actions Correctives Signalisation De L'Entreposage Des Sources Radioactives

Les inspecteurs ont constaté que le coffre-fort servant pour entreposer les sources radioactives utilisées dans l'installation ne comportait aucune signalisation. Je vous rappelle qu'en application de l'article 22-III de l'arrêté zonage du 15 mai 2006, la présence de sources radioactives dans une enceinte d'entreposage, un conteneur adapté, un conditionnement, un dispositif émetteur de rayonnements ionisants ou derrière des écrans de protection appropriés doit être signalée.

Demande A1 : je vous demande de mettre en conformité l'entreposage des sources radioactives de l'INB n°18 avec les dispositions prévues par l'article 22-III de l'arrêté zonage du 15 mai 2006.

## Confinement Des Déchets

Les inspecteurs ont constaté la présence dans le hall réacteur qui est classé zone à déchets conventionnels d'un conteneur de déchets graphite entreposés en vrac dans un sac, en attente d'évacuation. Les blocs de graphite ne sont plus intègres et de la poussière de graphite potentiellement contaminante pourrait aisément être remise en suspension du fait de l'absence de disposition de confinement de ces déchets.

Demande A2: je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin d'améliorer le confinement des déchets radioactifs graphite présents dans le hall réacteur, qui est classé zone à déchets conventionnels, de manière à prévenir tout risque de dispersion de contamination.

## Plans D'Intervention

Les inspecteurs ont consulté les plans (indice B de novembre 2006) utilisés par les services de secours en cas d'intervention dans l'INB n°18. Ces plans ne mentionnent pas la présence d'un groupe électrogène de secours fixe implanté à proximité de l'INB ou font encore état d'un risque lié à l'entreposage de combustible nucléaire (local « uranium » en sous-sol) alors que tous les éléments combustibles (neufs ou irradiés) ont désormais définitivement quitté l'installation.

Demande A3 : je vous demande de procéder à une mise à jour des plans d'intervention de l'INB n°18 pour prendre en compte les modifications intervenues au sein de l'installation.

## S B. Demandes De Compléments D'Information Evacuation Des Sources Sans Emploi

Les inspecteurs ont noté la présence au sein de l'installation de 11 sources radioactives sans emploi destinées à être mises aux déchets via la filière appropriée ou retournées aux fournisseurs. Dans le cadre de votre dossier de cessation définitive d'exploitation de l'INB n°18, transmis le 1 er août 2006 à l'Autorité de sûreté nucléaire, votre programme prévisionnel des opérations à réaliser prévoyait pour certaines de ces sources et, notamment la source de démarrage, une évacuation en avril 2007.

Un nouveau programme prévisionnel présenté aux inspecteurs mentionne désormais une évacuation de cette source au plus tard mi-2010. Pour les autres sources, aucune échéance n'est clairement affichée.

Demande B1: je vous demande de mener les démarches nécessaires visant à accélérer notablement le processus d'évacuation des sources sans emploi de l'INB n°18.

Vous vous engagerez sur un échéancier d'évacuation de ces sources.

## Modification Des Prescriptions Techniques

Par courrier du 24 avril 2008 vous avez demandé à l'ASN des modifications des prescriptions techniques de l'INB n°18. Une de ces modifications vise à supprimer la mesure de l'activité des gaz radioactifs rejetés à la cheminée. Par courrier du 10 novembre 2008, l'ASN vous a demandé de conserver cette mesure. Les inspecteurs vous ont fait remarquer que cette demande n'était pas cohérente avec le dossier de demande d'Autorisation de Rejets d'Effluents et Prélèvement d'Eau du site de Saclay que vous avez déposé par ailleurs et qui prévoit des rejets radioactifs gazeux pour l'INB n°18.

Par ailleurs, suite à l'évacuation des derniers éléments combustibles neufs intervenue en juin 2008, postérieurement à votre demande de modifications des prescriptions techniques, les inspecteurs notent qu'il n'est plus aujourd'hui opportun de maintenir des dispositions relatives au maintien de l'intégrité du combustible dans vos prescriptions.

Demande B2 : je vous demande de prendre en compte les observations ci-dessus dans la réponse que vous formulerez au courrier de l'ASN du 10 novembre 2008.

## C. Observations S

Aucune observation.

&
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points pour le 13 février 2009. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans,