# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 30 DEC. 2002 Monsieur le Directeur de lEtablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2002-52002 du 4 décembre 2002.

N/REF : DIN CAEN/0962/2002 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 4 décembre 2002 à létablissement COGEMA de La Hague sur le thème de la radioprotection et de la propreté radiologique.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection du 4 décembre 2002 à létablissement COGEMA de La Hague a porté sur le thème de la radioprotection. Les inspecteurs ont en particulier examiné limpact du retraitement de combustibles usés à haut taux de combustion sur le zonage des installations et les résultats dosimétriques des agents. Ils ont ensuite visité les laboratoires de cette même usine.

Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour estimer limpact du retraitement de combustibles usés à haut taux de combustion en matière de radioprotection semble bonne. En revanche, létablissement COGEMA de La Hague devra prendre des dispositions pour garantir lexhaustivité de lanalyse des risques en cas dactivités concomitantes dans une même zone de travail.

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

## Demande N°1 : Entreposage De Déchets Dans Les Laboratoires Up3

Une quinzaine de fûts de déchets incinérables et irradiants sont entreposés dans le local 447-3 des laboratoires de lusine UP3. Ces fûts sont en attente dévacuation pour un conditionnement à latelier AD2 depuis plusieurs mois. Si le balisage radiologique du local a bien été étudié, en revanche aucune analyse vis-à-vis du risque incendie na été menée.

Je vous demande dévacuer ces déchets dans les meilleurs délais. Dans lattente de cette évacuation, je vous demande de procéder au niveau du local 447-3 à une analyse vis-à-vis du risque dincendie et de mindiquer les éventuelles mesures compensatoires mises en uvre.

## Demande N°2 : Prise En Compte Des Risques Associés À Des Activités Concomitantes

Le 23 juillet 2002, des agents sont intervenus dans les locaux des laboratoires de lusine UP3 alors que le système de surveillance radiologique de ces mêmes locaux était indisponible en raison dune intervention de maintenance sur ces équipements. Cette situation a été tracée dans une fiche de constat radiologique et fait lobjet dune instruction approfondie de votre part.

Dans la mesure où cet événement a mis en évidence de nombreuses défaillances successives, en particulier labsence d**identification de risques associés à des activités** concomitantes dans une même zone de travail, je vous demande de me transmettre, sous un mois, les éléments suivants : description de l**événement, actions correctives** immédiatement engagées, actions correctives à engager à plus long terme.

## Demande N°3 : Spectre Démission Des Neutrons

Les assemblages combustibles usés émettent des neutrons. Afin de mesurer limpact dosimétrique de ces neutrons, vous utilisez un dosimètre thermoluminescent à albédo, appelé COGEBADGE. Les résultats fournis par ce dosimètre doivent être corrigés par un coefficient qui dépend du spectre démission neutronique de la zone considérée. Actuellement, deux coefficients sont définis pour lensemble de létablissement : un coefficient pour les installations de tête dusine, un coefficient pour les autres installations.

Je vous demande de m**indiquer si ces coefficients doivent être corrigés du fait**
du retraitement dassemblages combustibles usés à haut taux de combustion.

## Demande N°4 : Intervention Sur Le Toit De La Chaîne Blindée 7142

Des travaux sont en cours sur le toit de la chaîne blindée 7142 du laboratoire de lusine UP3. Les tuyauteries du réseau de transfert pneumatique acheminant les échantillons vers cette chaîne blindée cheminent également sur le toit et ne sont pas condamnées le temps des travaux.

Je vous demande de me justifier labsence de condamnation du réseau de transfert durant les travaux effectués sur le toit de la chaîne blindée 7142. Vous examinerez en particulier les conditions dévacuation du chantier en cas de blocage dun échantillon dans le réseau de transfert pneumatique.

## B. Compléments Dinformation

Pas de demande de complément dinformation.

## C. Observations

Observation n°1 : Le trisecteur « zone orange » balisant le sas de réduction de volume des déchets technologiques produits par les laboratoires de lusine UP3 ne précise pas le risque de contamination.

Observation n°2 : Un balisage identifiant le risque danoxie figure à lentrée de certains locaux du laboratoire de lusine UP3, alors que le port dun oxygènemètre visant à sassurer du caractère respirable de latmosphère nest pas requis.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division,

## Signe Par

Franck HUIBAN

| COPIES :   |
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| DGSNR/PARIS :   | M. le Directeur                         |
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| DGSNR/FAR :     | 1ère sous-direction 4ème sous-direction |
| DES/FAR :       | M. le Chef du DES                       |
| DRIRE.BN :      | Classement VDS Chrono Revue Contrôle    |

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