 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 26 décembre 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-057647 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC
de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2014-0432 - du 19 décembre 2014 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 19 décembre 2014 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème des déchets et de l'assurance de la qualité des colis J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 19 décembre 2014 a concerné la gestion opérationnelle des déchets mise en place au sein de l'atelier ACC1 de l'usine UP3-A. Les inspecteurs ont en particulier analysé le suivi des déchets produits, la gestion de leur entreposage et de leur élimination ainsi que les contrôles réalisés pour garantir que les CSD-C2 produits soient conformes à leurs spécifications techniques. 

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre pour collecter et entreposer les déchets de l'atelier ACC et pour garantir le respect des spécifications techniques de production des CSD-C apparaît globalement satisfaisante. L'exploitant devra cependant veiller à bien assurer la traçabilité des déchets produits et à rester rigoureux dans sa gestion des points de collecte de déchets. 

www.asn.fr Sans objet. 

## B Compléments D'Information B.1 Point De Collecte De Déchets À Contrôler

La procédure encadrant la gestion des déchets sur le secteur DETR/CC3 et référencée 2003-12713 v.7.0 prévoit, notamment en annexe 1, que les déchets produits soient identifiés à l'aide d'un marqueur afin de préciser le nom du producteur, la salle de provenance, la date d'intervention, la présence ou non de contamination labile ainsi que la présence ou non d'objets présentant une cavité (pompes, tubes, etc.). Lors de l'inspection du point de collecte de déchets à contrôler situé dans la salle 360, les inspecteurs ont relevé les codes d'identification de 2 écrans d'ordinateurs (CRD12232 et CRD12233) et d'un échafaudage (CRM82903) afin de contrôler par sondage la traçabilité de leur origine. Pour l'écran identifié par le code CRD 12233, vous n'avez pas été en mesure d'indiquer aux inspecteurs de quelle salle ce déchet provenait. Je vous demande de me transmettre pour les déchets référencés CRD12232, CRD12233 et CRM82903 les informations d'identification prévues par la procédure encadrant la gestion des déchets sur le secteur DETR/CC et référencée 2003-12713 v.7.0, à savoir le nom du producteur, la salle de provenance en précisant s'il s'agit d'une zone à production possible de déchets nucléaires ou d'une zone à déchets conventionnels, la date d'intervention, l'absence de contamination labile ainsi que la présence éventuelle de corps creux. Les inspecteurs ont relevé que la fiche de suivi associée au déchet référencé CRD12232 indiquait un délai de 3 jours pour la réalisation du contrôle de ce déchet, mais que celui-ci avait été contrôlé 13 jours après avoir été déposé au point de collecte situé en salle 360. Par ailleurs, ce déchet n'avait pas été enlevé, plus d'un mois après que le contrôle radiologique eut été effectué. Je vous demande de me transmettre la justification du temps nécessaire au contrôle de ce déchet référencé CRD12232 ainsi que la justification de son temps de séjour au sein de ce point de collecte et de m'indiquer si une durée maximale de séjour est prévue au sein des points de collecte de déchets de l'atelier ACC. Lors de l'inspection, vous avez indiqué aux inspecteurs que le local 360 servait à la collecte des déchets à contrôler venant de zones à déchets conventionnels et de zones à production possible de déchets nucléaires. La procédure encadrant la gestion des déchets sur le secteur DETR/CC et référencée 200312713 v.7.0 prévoit, notamment en annexe 1, que seuls les déchets provenant de zones à déchets conventionnels peuvent être collectés dans ce local. Je vous demande de me confirmer que les flux de déchets issus de zones à production possible de déchets nucléaires et de zones à déchets conventionnels et devant être caractérisés radiologiquement ne sont pas regroupés au niveau du point de collecte situé dans le local 360. 

## B.2 Non Conformités De Soudage De Certains Csd-C

Lors de l'inspection, vous avez présenté aux inspecteurs différentes situations ayant conduit à la production de CSD-C non conformes à leurs spécifications techniques. Vous avez en particulier décrit le cas de 6 CSD-C produits en 2014 et présentant des défauts de soudure. D'après votre analyse, ces 3 Direction Exploitation Traitement Recyclage / Compactage des Coques défauts de soudure sont liés à un bouchage des évents situés en partie haute des CSD-C, évents dont la fonction est de permettre l'évacuation des gaz lors du soudage. Les inspecteurs ont noté que la procédure de recette des CSD-C prévoit une vérification du non-bouchage de cet évent. Ainsi, la nonconformité des CSD-C en question est due à la conjonction d'un défaut de fabrication de cet évent et d'un défaut de contrôle lors de la recette. Vous avez déclaré aux inspecteurs qu'une analyse de cet événement avait été réalisée du point de vue des facteurs sociaux organisationnels et humains. 

Je vous demande de me communiquer les conclusions de cette analyse ainsi que la description des mesures identifiées pour empêcher que de tels incidents ne se reproduisent. 

## B.3 Points De Collecte De Déchets

Lors de l'inspection du point de collecte de déchets situé dans la salle 538, les inspecteurs vous ont fait remarquer qu'un fût de déchets combustibles était situé à environ 1 m d'une armoire électrique et qu'une caisse en plastique contenant du matériel d'étiquetage combustible était située au pied d'une autre armoire électrique. Les inspecteurs vous ont interrogé sur la cohérence de l'organisation de ce point de collecte avec la procédure définissant les dispositions applicables aux entreposages de déchets sur le site de La Hague et référencée 2007-12081 v. 5.0 qui impose, en l'absence de démonstration, notamment par modélisation, une distance minimale de 1.5 m entre une zone d'entreposage de fûts combustibles et une source d'allumage significative. Vous avez répondu aux inspecteurs que ces dispositions étaient uniquement applicables aux locaux d'entreposage de déchets et non aux locaux de collecte de déchets. Je vous demande de me transmettre votre analyse de l'organisation spatiale applicable aux fûts combustibles présents dans les locaux de collecte de déchets et de justifier ses éventuelles différences avec celle décrite dans la procédure 2007-12081 v. 5.0 relative aux dispositions applicables aux entreposages de déchets. 

## C Observations C.1 Formalisation De La Réalisation Des Rondes De Surveillance

Le jour de l'inspection, la formalisation de la réalisation des rondes de surveillance prévues comme mesure compensatoire en cas d'absence de DAI4 dans les locaux susceptibles de contenir des matières combustibles, n'était en place que depuis une semaine. Les inspecteurs n'ont donc pas pu contrôler que celles-ci avaient été réalisées avant cette période. 

## C.2 Nettoyage De La Cellule 544

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont contrôlé la cellule 544. Le sol présentait des tâches d'huile. L'exploitant a déclaré nettoyer cette cellule. 

## C.3 Exploitation Des Locaux D'Entreposage Et De Collecte De Déchets

Dans le local 538, le nombre de fûts de déchets ayant été augmenté, le marquage au sol de l'emprise de la zone d'entreposage devait être mis en conformité afin d'éviter la présence d'un fût hors de cette zone. Dans les locaux d'entreposage de déchets sont affichés des plans délimitant par exemple les zones d'entreposage, les limites en masse ou en nombre de fûts des locaux ou bien les zones présentant des risques de sources d'ignition. Ce type d'affichage n'existe pas dans les locaux de collecte de déchets. Dans le local 361 prévu pour la collecte des tubes néons hors d'usage issus de zones à déchets conventionnels, une consigne indique que ceux-ci doivent être exempts de leur carton d'emballage. Les inspecteurs ont néanmoins noté dans le local 361 qu'un carton d'emballage n'avait pas été retiré. Le local 361 prévu pour la collecte des tubes néons hors d'usage contenait également une bouteille d'acide nitrique, un filtre neuf ainsi qu'une pièce mécanique usée. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de division, Signée par Guillaume BOUYT 