DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT
RHONE-ALPES
Division de Lyon
N. Réf. : 03/84 Monsieur le directeur EDF - CNPE TRICASTIN BP 9 26 130 - ST PAUL TROIS CHATEAUX Lyon, le 24 janvier 2003 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE TRICASTIN (INB n° 87-88) Inspection n° 2002-080-08 Mise en application des programmes de base de maintenance préventive Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 11 décembre 2002 au CNPE de Tricastin sur le thème de la mise en application des programmes nationaux de maintenance préventive. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Cette inspection avait pour objet la mise en application des programmes de base de maintenance préventive. Elle a mis en évidence la bonne prise en compte sur le site des nouveaux programmes concernant les matériels importants pour la sûreté. Les écarts à ces programmes sont correctement analysés et tracés. L'évolution positive du CNPE dans le domaine a été notée.

L'examen de la programmation des opérations prévues par plusieurs programmes n'a pas mis en évidence d'anomalie. Les inspecteurs ont toutefois noté l'hétérogénéité des outils de suivi utilisés par les différents services.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lorsqu'un nouvel indice d'un programme de base de maintenance préventive est reçu sur le site, il est intégré directement dans la base de référence documentaire, à la place de l'indice précédent. Or, l'intégration effective du programme peut prendre plusieurs mois, ce qui conduit à un décalage entre la documentation de référence et les opérations de maintenance réellement mises en uvre.

1. Je vous demande de modifier votre organisation, de sorte qu'un programme de base ne soit intégré dans la documentation de référence que lorsqu'il est réellement pris en compte par les différents services impactés.

## B. Compléments Dinformation

L'examen du fichier de suivi de l'intégration des programmes de base sur le site a fait apparaître que certains programmes étaient parus il y a plusieurs années, et n'étaient pas considérés comme intégrés par le site. Ainsi, pour le PBMP 570-01 concernant le système ABP, le fichier de suivi consulté par les inspecteurs indiquait un retard de 3865 jours Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que ces quelques cas ne concernaient ni des matériels importants pour la sûreté, ni des opérations prévues au titre d'une réglementation.

2. Je vous demande de recenser les programmes de base pour lesquels le retard de prise en compte excède un an, et de m'indiquer votre stratégie eu égard aux cas recensés.

Le programme de base du système DVN prévoit des opérations de maintenance sur les clapets DVN 004,005 et 006 VA à chaque arrêt du système (arrêt qui se fait sous couvert d'une dérogation) dès que la périodicité atteint un an. Vos représentants n'ont pas pu expliciter comment cette prescription était déclinée. Dans la mesure où ce programme datait du 2 juillet 2002, il n'était pas encore strictement d'application.

3. Je vous demande de m'indiquer les modalités mises en place pour réaliser ces opérations.

## C. Observations

Certains programmes de base introduisent une tolérance de périodicité permettant de caler les visites à plus ou moins un cycle. J'attire votre attention sur le fait que l'utilisation systématique de la tolérance d'un cycle de plus aux périodicités prévues pour un matériel reviendrait finalement à relâcher le suivi qui est prévu pour ce matériel.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation, l'adjoint au chef de division SIGNE PAR
Patrick HEMAR