DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHÔNE-ALP ES
Division de Lyon Monsieur le directeur CNPE du BUGEY BP n° 14 01366 CAMP DE LA VALBONNE Lyon, le 20 janvier 2005 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du BUGEY- BUG 5 (INB n° 89)
Inspection n° 2005-EDFBUG-0020 Thème : intervention sur le couvercle en arrêt de tranche Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 13 janvier 2005 au CNPE du BUGEY sur le thème des travaux réalisés sur le couvercle de cuve suite à la fuite d'un mécanisme de commande de grappes. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 13 janvier 2005 avait pour but d'une part de bien comprendre les aléas qui se sont enchaînés sur le couvercle lors du dernier arrêt programmé de la tranche 5 et d'autre part d'examiner les dossiers d'interventions réalisées sur ce même couvercle. Les investigations ont permis de constater que l'exploitant avait bien géré ces aléas, par contre des questions restent à éclaircir auprès du service central d'EDF qui a fourni le mécanisme de commande de grappes de rechange et qui a assuré la surveillance du chantier.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les anneaux de levage des mécanismes de commande de grappes repérés K 6 et M 6 ont fait l'objet d'un serrage le 02 octobre 2004 sous assurance qualité. Lors de l'expertise du 09 octobre 2004 le premier a été trouvé non serré au bon couple et le second non serré.

## 1. Je Vous Demande De Me Tenir Informé De L'Analyse Que Vous Ferez De Ces Constats.

Au jour de l'inspection, vous ne disposiez pas du résultat formalisé de la surveillance que l'Unité Technique Opérationnelle (UTO) d'EDF a exercée sur les chantiers du couvercle générés par le remplacement du mécanisme de commande de grappes repéré K 6.

2. Je vous demande de vous approprier rapidement les résultats de cette surveillance et de veiller à l'avenir à ce que ces résultats vous parviennent dans des

## Délais Plus Courts.

Les inspecteurs ont constaté que le document de suivi n'identifie pas, pour les premiers serrages réalisés sur les anneaux de levage, la clé dynamométrique utilisée pour chacun des anneaux. Je vous rappelle que conformément à la directive 61 (DI 61), les moyens de mesure utilisés sur un matériel donné doivent parfaitement être identifié. 3. Je vous demande de veiller à identifier rigoureusement les moyens de mesure utilisés sur les matériels.

## B. Observations

Au jour de l'inspection le rapport de fin d'intervention concernant le remplacement du mécanisme de commande de grappes était incomplet. Vous voudrez bien veiller à ce que celui-ci soit rapidement complété et validé.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation L'Adjoint Au Chef De Division

Signé par Christian PIGNOL