DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
RHÔNE-ALPES 
Division de Lyon 
N. Réf. : 04/0196 Monsieur le directeur de SICN BP 2 38113 Veurey Voroize Lyon, le 2 mars 2004 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base SICN  site de Veurey (INB n° 65 et 90) Inspection n° 2004-SICN-01 Visite générale Monsieur le directeur Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 25/02/2004 sur le site SICN de Veurey. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Cette inspection avait pour objet, dune part, de contrôler le niveau de respect des engagements pris par lexploitant à la suite des inspections de lAutorité de sûreté nucléaire réalisées les 25/03/2003 et 07/10/2003, dautre part, de veiller à la mise en uvre dun programme de surveillance du site (contrôles chimiques et radiologiques de la nappe phréatique et des rejets), de suivre les études ponctuelles environnementales (impact potentiel dans lIsère et à lextérieur du site, cartographie des sols pollués sur le site), de vérifier létat davancement des évacuations des matières nucléaires et des déchets radioactifs et chimiques entreposés sur le site. Dune manière générale, les inspecteurs de lAutorité de sûreté nucléaire ont jugé satisfaisant le niveau de respect des engagements pris par SICN à la suite des deux inspections effectuées en 2003, en dépit de retards qui ne seraient pas imputables à lexploitant. En particulier, les inspecteurs ont bien noté lévacuation définitive de la majeure partie des matières nucléaires contenant de luranium enrichi. Cependant, des améliorations sont à apporter, en particulier, en terme de formalisation des demandes et de suivi du programme de surveillance du site. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Durant linspection du 25/02/04, vous avez signalé aux inspecteurs un incident radiologique ayant entraîné une contamination surfacique dun sol et une suspicion (qui sest révélée par la suite réelle pour lun des trois travailleurs impliqués) dexposition interne de travailleurs, lors dune opération de reconditionnement de fûts en vue de leurs évacuations. Cet incident a eu lieu le 12/01/04. Les inspecteurs vous ont répondu que ce type dincident devait faire lobjet dune déclaration à la DGSNR sous un délai de 48 heures après lévénement sans attendre les résultats des analyses médicales. Vous avez bien voulu établir cette déclaration par télécopie du 26/02/2004. Par ailleurs, il vous est rappelé quun compte-rendu détaillé de lincident doit être transmis à la DGSNR dans un délai dun mois. 

1. Je vous demande de transmettre à lASN les résultats de lanalyse de cet incident dans un délai dun mois et de nous tenir informé à l**avenir de tout écart significatif.** 
Les inspecteurs ont constaté que deux fûts de déchets radioactifs de catégorie faiblement actifs (n°1918 et 1933) nétaient pas fermés (collier de serrage ouvert) alors quils étaient entreposés en zone à déchets conventionnels. De ce fait, ils présentaient un risque de dissémination de matières radioactives hors zone nucléaire. Ce constat constitue un écart par rapport à larticle 24, point 4 de larrêté du 31/12/1999 et à la note DGSNR/SD3 du 23/09/2002. De plus ces fûts, sans filières délimination, ont des couvercles très oxydés et contenaient des déchets radioactifs pyrophoriques. Les inspecteurs ont rappelé à lexploitant que lentreposage de déchets radioactifs en zone à déchets conventionnels impliquait de la part de SICN une maîtrise parfaite du confinement des matières radioactives par la mise en place de barrières efficaces (fermeture des fûts, emballage étanche) et de contrôles de non contamination surfacique permettant de rendre compte de lefficacité des barrières. 

2. Je vous demande de fermer correctement ces fûts, de vérifier labsence de contamination de ce local suite à ce constat et, plus généralement, de contrôler létat des barrières permettant de garantir labsence de risque de dissémination de radionucléides contenus dans la totalité des fûts de déchets radioactifs et de matières nucléaires entreposés en zones à déchets conventionnels à SICN. 

Lors de la visite des locaux dentreposage de fûts de déchets radioactifs, il a été constaté labsence de signalisation radiologique des fûts TFA et FA entreposés. Par ailleurs, laccès au local abritant les fûts FA destinés à lANDRA ne faisait pas lobjet dun repérage physique au titre de la réglementation (arrêté du 31/12/1999, décret du 31/03/2003). 

3. Je vous demande de mettre en place la signalisation radiologique conformément à la réglementation en vigueur. 

Les inspecteurs ont constaté lors de la visite du bâtiment N contenant les archives, quun matériel, sous vinyl et étiqueté avec le pictogramme radiologique en attente dévacuation vers le CEA Cadarache, était placé dans la zone archives au lieu dêtre entreposé dans la zone du bâtiment abritant les équipements destinés à latelier « Pu » de Cadarache. 4. Je vous demande de séparer ce matériel de la zone archives et de vérifier que la séparation physique entre matériel conventionnel et matériel contaminant est bien réalisée dans lensemble de vos périmètres INB. 

Les inspecteurs ont constaté la présence dun emballage de type A25 rempli de déchets, à priori non radioactifs, à lextérieur et devant lentrée du bâtiment L abritant la matière nucléaire. Les emballages A25 servent à contenir de luranium enrichi. Ils ont rappelé à lexploitant que les containers et emballages de matières nucléaires et de déchets radioactifs ne devaient pas être utilisés en dehors de leur fonction première. 

5. Je vous demande de vérifier que ces déchets ne sont pas radioactifs et de les reconditionner dans un container approprié. Par ailleurs, je vous demande de vous assurer que tous les déchets et matières entreposés sur le site sont conditionnés dans des emballages spécifiques. 
Dans la lettre de suite DSNR du 13/10/2003, il vous était demandé (point n°5) dintégrer dans vos prochains compte-rendus dactivité annuels, une rubrique « surveillance du site » 
comprenant les résultats des mesures chimiques et radiologiques systématiques (nappe, rejets) ainsi que les références des études environnementales effectuées plus ponctuellement (impact potentiel dans lIsère, cartographie de la pollution des sols, points zéros). Votre courrier du 28/01/2004 ne répond pas à notre demande. 6. Je vous demande dintégrer dans votre compte-rendu annuel une rubrique surveillance du site comprenant les résultats des mesures et études citées précédemment ainsi que votre interprétation de ces résultats. 

Dans la lettre de suite DSNR du 13/10/2003, il vous était demandé (point n°5) de transmettre les résultats des mesures chimiques réalisées dans vos rejets de janvier à septembre 2003. Dans votre courrier de réponses du 28/01/2004, vous me signalez quaucun prélèvement na été effectué par la DDE durant cette période sans que cette organisme vous en informe. Par ailleurs, vous signalez avoir repris contact avec ce service afin de reprendre les prélèvements. Lors de linspection du 25/02/2004, à la suite du questionnement sur ce thème, vous indiquez aux inspecteurs que les prélèvements nont toujours pas été repris et que vous navez aucune garantie quant à la mise en uvre de ces prélèvements et mesures, les contacts avec lorganisme sétant limités à des échanges téléphoniques. 

Les inspecteurs vous ont signalé un défaut de formalisation de votre part et vous ont rappelé que vous étiez responsable du suivi de vos mesures. 7. Je vous demande de mettre en uvre rapidement ces mesures ainsi que les indicateurs nécessaires au suivi du programme de surveillance de votre site. Par ailleurs, je vous demande d**ajouter la recherche des principaux polluants** 
métalliques (Cr, Cu, Ni, Zn) dans vos rejets liquides vers lIsère. Je vous rappelle que certains de ces polluants ont été détectés dans votre diagnostic initial de pollution du site. 

## B. Compléments Dinformation

Les résultats des mesures réalisés dans la zone de rejets dans lIsère à lautomne 2003, en période détiage, ont mis en évidence un marquage en zinc. 

8. Je vous demande de nous transmettre, dès réception des résultats officiels, le bilan de ces mesures avec votre interprétation des résultats. En particulier, je vous demande dexpliquer l (ou les) origine(s) du marquage en zinc. 

Dans le courrier du 14/10/2003 faisant suite à linspection du 25/03/2003, les inspecteurs sinterrogeaient sur la pertinence de la valeur de la limite de détection de la méthode de mesure de luranium total. Dans votre courrier de réponses du 08/01/2004, vous indiquiez que la limite de détection à retenir était de 0.6 mg/kg de matière sèche et non de 0.06 mg/kg de matière sèche comme indiqué dans le rapport danalyses. Cet écart était dû à une erreur reconnue par le laboratoire sous-traitant. De ce fait vous indiquiez que le résultat nétait que dix fois supérieur au bruit de fond du site (et non cent fois) et ne constituait donc pas une mesure représentative dun marquage en uranium dans le sol prélevé au droit de la canalisation de rejets. Lors de linspection du 25/02/2004, vous avez répondu aux inspecteurs que lexpression « dix fois supérieure au bruit de fond du site » était erronée et devait être remplacée par « dix fois supérieure au bruit de fond de lappareillage ». 

## 9. Je Vous Demande De Corriger Cette Erreur.

Dans votre courrier de réponses du 27/05/2003, suite à linspection du 25/03/2003, vous donniez comme date butée pour lévacuation des 80 tonnes de matières nucléaires contenant de luranium appauvri léchéance de fin 2003. Or, actuellement, seules 10 tonnes environ ont été évacuées. Lors de linspection vous avez fait part aux inspecteurs de vos difficultés à faire reprendre ces matières. 

10. Je vous demande de nous transmettre un nouvel échéancier dévacuation et de nous faire part de vos éventuelles difficultés à faire reprendre ces déchets. 

Lors de cette inspection, vous avez fait part aux inspecteurs des premiers résultats de linvestigation complémentaire engagée dans la zone de pollution en uranium des sols. Ces résultats (deux prélèvements) ont confirmé labsence de pollution à lextérieur du périmètre de lINB. Par ailleurs, vous avez signalé aux inspecteurs que vous attendiez, sous un mois, les résultats des mesures complémentaires par spectrométrie gamma. 11. Je vous demande de nous transmettre ces résultats et de nous faire part de votre interprétation et des investigations complémentaires éventuelles à réaliser afin de dimensionner au mieux létendue et la profondeur des sols pollués. 

## C. Observations

A la suite des mouvements récents de personnel dans votre société (départ du responsable sécurité de SICN Veurey à fin février 2004, départ de lancien directeur de SICN), jai noté que vous me transmettrez très prochainement votre nouvel organigramme qui mettra en évidence, en particulier, les fonctions de sûreté, radioprotection, sécurité, surveillance du site et gestion des déchets. Jattends également les coordonnées précises du responsable sûreté de votre société ainsi que la mise à jour de lannuaire PUI. Les inspecteurs vous ont rappelé, lors de cette inspection, que le compte-rendu annuel dactivités comprenant, en particulier, le bilan déchets et la surveillance du site, était à transmettre à la DGSNR avant la fin du premier trimestre de lannée suivante (soit pour 2003, avant fin mars 2004). 

Jai bien noté que vous me transmettrez rapidement votre programme dexercices de sécurité 2004. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur et par délégation le chef de division Signé : C. QUINTIN 

## Fiche De Mise A La Signature D'Une Lettre De Suites Dinspection

| OUI                                                    | NON              |    |    |
|--------------------------------------------------------|------------------|----|----|
| Consultation :                                         | Autre inspecteur | ×  | �  |
| Chargé de site DRIRE                                   | �                | �  |    |
| Chargé d'affaire DGSNR                                 | ×                | �  |    |
| (Obligatoire pour SD1 et SD3)  Chargé d'affaire IRSN � | �                |    |    |
| (Facultatif)                                           |                  |    |    |
| Observations prises en compte                          | ×                | �  |    |
| Si non, pourquoi :                                     |                  |    |    |

Code :2004-SICN-01 Date :25/02/04 Site : SICN.. Thème :visite générale Date : Visa du rédacteur : 
Copies :

CQ
CP GRESS - DGSNR FAR 3SD
O. PALUT-LAURENT - DGSNR FAR 3SD
M.N. LEVELUT - DGSNR FAR 4SD
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