# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 24 mai 2005 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2005-COGLHF-0045 du 10 mai 2005. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0411-2005 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 10 mai 2005 à létablissement COGEMA 
de La Hague sur le thème du facteur humain dans latelier ACC. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 10 mai 2005 a porté sur lexamen du bilan de production de latelier ACC. Une attention particulière a été portée sur la prise en compte du facteur humain. Au vu de cet examen par quadrillage, il ressort que le site doit porter une attention particulière à la formalisation des actions menées à lissue de létablissement de constats de sûreté ou de constats radiologiques. La démarche initiée sur les relèves de quart doit être poursuivie et soutenue au sein de létablissement. Enfin, la formation à la fiabilité humaine doit être largement dispensée. 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

## A.1. Fiches Dactions Correctives

 Les Fiches de Constat Radiologique (FCR) 04-06 (Débit de dose sur fûts de déchets supérieur aux normes de zone surveillée) et 04-08 (Contamination de lenceinte de transport Mercure) font état de louverture de Fiches dAction Corrective (FAC). Pour la première FCR, un audit a été mené qui a conduit à louverture dune FAC. La FCR ne fait pas référence à cet audit. Pour la seconde FCR, les actions correctives ont été menées sans quune FAC ne soit ouverte. Je vous demande de porter une attention particulière à la formalisation des actions correctives définies à lissue de létablissement de constats radiologiques ou de sûreté. 

## A.2. Contrôles Périodiques Et Opérations De Maintenance

 Vous avez indiqué que la révision 4 en vigueur de la note listant les installations et équipements soumis à contrôles, essais périodiques et maintenance (note HAG.ACC.148) était cohérente avec la nouvelle version des Règles Générales dExploitation. Je vous demande de mindiquer lutilisation que vous faites de ce document listant les équipements soumis à contrôles, essais périodiques et maintenance. Vous veillerez à ce que ce document fasse explicitement référence à la révision des RGE qui vous sert à son établissement. 

B. Compléments dinformation

## B.3. Bilan Des Indisponibilités Des Équipements

 Vous avez présenté aux inspecteurs le bilan effectué pour lannée 2004 des indisponibilités des équipements pour latelier ACC. 

 Je vous demande de me présenter les conclusions que vous tirez, depuis la mise en service de latelier ACC, des bilans des indisponibilités des équipements de latelier. Vous mindiquerez notamment les remplacements déquipements que vous avez dû opérer et les modifications de maintenance que vous avez dû définir. 

## B.4. Campagne Mox 2004

 La réalisation en décembre 2004 dune campagne de traitement de combustibles MOX vous a conduit à apporter des modifications non seulement au procédé amont dans les ateliers de tête mais également aux modalités de traitement des fûts dans latelier ACC. Je vous demande de mindiquer le retour dexpérience que vous tirez de la campagne MOX 2004, notamment en termes dimpact sur les résultats obtenus des différentes modifications apportées au procédé dans les ateliers de tête et aux modalités de traitement des fûts dans latelier ACC. Un point sur la ventilation du procédé dans latelier ACC a été présenté aux inspecteurs. Une analyse du fonctionnement actuel de la ventilation est en cours de finalisation, qui doit conduire à définir un certain nombre de préconisations visant à fiabiliser la ventilation. Les conclusions de cette analyse devraient être présentées en septembre 2005 par la Direction du Maintien en Conditions Opérationnelles des installations à lexploitant de latelier ACC. Des pistes doptimisation sont par ailleurs à létude, visant à augmenter la capacité de lunité 2705 dans latelier ACC. Elles concernent notamment le fonctionnement des éjectairs des dépoussiéreurs des presses ou encore le débit dextraction des exhausteurs. Jai bien noté votre objectif fixé à lété 2006 pour la mise en uvre des actions doptimisation liées à laugmentation de la cadence de latelier ACC. Je vous demande de me communiquer un état d**avancement des différentes** actions entreprises, sagissant de la fiabilisation de lunité 2705 et de laugmentation de la capacité de cette unité. Vous mapporterez par ailleurs la justification de la nécessité daugmenter la capacité de cette unité, eu égard notamment au dimensionnement initial de linstallation et aux critères de sûreté définis à la conception. Vous me communiquerez les conclusions de l**étude en cours de finalisation sur** le fonctionnement de la ventilation ainsi que les propositions de modifications faites à lexploitant de latelier ACC par la Direction du Maintien en Conditions Opérationnelles des installations. Vous me préciserez la nature des actions doptimisation finalement retenues et les analyses de sûreté associées, sagissant de l**augmentation de la capacité de** lunité 2705. 

 B.6. Automatisation du fonctionnement au poste de remplissage des étuis La surveillance du remplissage des étuis était assurée par un vibromètre laser associé à un mode semi-automatique. Vous avez procédé au cours de lannée 2004 au remplacement de ce vibromètre laser avec intégration de la modification visant à améliorer linterface homme-machine pour la conduite en mode « peson » sur lunité de remplissage des étuis. 

 Vous proposez dautomatiser le mode de fonctionnement du peson. Lobjectif est daméliorer la cadence de remplissage des Colis Standards de Déchets Compactés fabriqués dans latelier ACC. Lintégration de cette modification est prévue au cours de lannée 2005. Je vous demande de mindiquer le retour dexpérience que vous tirerez de lautomatisation du mode de fonctionnement du peson. 

## B.7. Remplacement Des Réchauffeurs

 Des défauts récurrents sur les épingles en magnésie étaient à lorigine du remplacement des réchauffeurs tous les 6 mois. Vous avez mené une revue de la technologie des réchauffeurs, qui vous a conduit à remplacer à lété 2004 le matériel existant par des réchauffeurs munis de cannes chauffantes en inconel. La durée de vie de ce nouveau matériel est estimée à un an selon le fournisseur. Je vous demande de mindiquer le suivi particulier que vous faites de ce nouveau matériel. Vous me présenterez le retour d**expérience que vous tirez de lutilisation des** réchauffeurs munis de cannes chauffantes en inconel. 

## B.8. Formation « Fiabilité Humaine » 4

 Un module de formation à la fiabilité humaine sera dispensé à 20 % de leffectif de latelier ACC au cours de lannée 2005. Son contenu a été défini par un consultant extérieur à létablissement. Lexemple de lincident survenu le 24 octobre 2003 sur latelier ACC a été retenu. Je vous demande de mindiquer les outils dévaluation que vous mettrez à la disposition des opérateurs de conduite qui suivront le module de formation sur la fiabilité humaine. Vous me préciserez le retour dexpérience que vous tirerez de la première mise en uvre de ce module de formation. B.9. Démarche « relève de quarts » Un groupe de travail a été créé au sein de votre établissement afin de mener une réflexion sur le déroulement des relèves de quart au sein de la Direction Industrielle. Sur la base notamment des réponses apportées au questionnaire type sur lorganisation des relèves, un guide de bonnes pratiques est en cours de rédaction par le groupe de travail, qui sera applicable au sein de cette direction. La démarche a été entreprise par votre établissement sans contact avec les autres sites. Le partage dexpérience pourra être fait selon vous par lInspection Générale Sûreté Nucléaire de la Direction Sûreté Sécurité Santé (D3SIG). Je vous demande de mindiquer les actions que vous comptez mettre en uvre pour faire partager vos réflexions avec les autres sites et le niveau national quant au déroulement des relèves de quart. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR Olivier TERNEAUD 
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