 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 18 mars 2015 N/Réf. : CODEP-CAE-2015-010297 Madame la Directrice du Centre de la Manche de l'ANDRA
BP 807 50 448 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2015-0535 du 3 mars 2015 Madame la Directrice, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 3 mars 2015 au centre de stockage de la Manche de l'ANDRA, sur le thème général de l'état des systèmes, matériels et bâtiments. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 3 mars 2015 concernait l'état des systèmes, matériels et bâtiments. Les inspecteurs ont en particulier procédé à l'analyse des contrôles réalisés par l'Andra afin de surveiller l'état de la couverture du centre ainsi que l'état des galeries et des canalisations du réseau séparatif gravitaire enterré (RSGE). Ils ont ensuite contrôlé la réalisation par l'Andra des opérations de maintenance visant à garantir le fonctionnement des installations du centre. Une visite des planches d'essais installées en 2014 par l'Andra à proximité du centre dans le cadre d'études sur le comportement de différents types de couvertures, des galeries du RSGE et du flanc Nord de la couverture du centre a été réalisée. Les inspecteurs ont enfin procédé à l'analyse de la surveillance par l'Andra de la réalisation de travaux de maintenance par des prestataires. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre par l'établissement pour surveiller et maintenir en bon état les installations du centre apparaît satisfaisante. Cependant, les demandes de compléments d'information et les observations formulées ci-dessous devront être prises en compte par l'exploitant. 

## A.1 Surveillance Des Prestataires De Maintenance

L'article 2.2.2 de l'arrêté ministériel du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base prévoit que l'exploitant exerce sur les intervenants extérieurs une surveillance lui permettant de s'assurer [...] que les opérations qu'ils réalisent, ou que les biens ou services qu'ils fournissent, respectent les exigences définies. 

Le point 7.7 des règles générales de surveillance du centre prévoit que la maintenance du bassin d'orage et de la pomperie du centre de stockage de la Manche est assurée par l'établissement AREVA NC de la Hague. AREVA NC est donc prestataire de l'Andra pour la réalisation des opérations de maintenance de ces équipements. Lors de l'inspection, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter aux inspecteurs les justificatifs de la réalisation d'une surveillance des activités de maintenance du bassin d'orage et de la pomperie du centre répondant aux prescriptions de l'article 2.2.2 de l'arrêté du 7 février 2012 susmentionné. L'exploitant a par ailleurs informé les inspecteurs que le bassin d'orage n'était pas classé comme élément important pour la protection mais que la vanne de sectionnement du bassin d'orage l'était. Je vous demande de mettre en place un suivi formalisé de la surveillance des activités de maintenance du bassin d'orage et de la pomperie réalisées par l'établissement AREVA NC de La Hague permettant de justifier le respect de l'article 2.2.2 de l'arrêté ministériel du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. Je vous demande également de me transmettre, en la justifiant, la liste de vos équipements importants pour la protection situés dans l'enceinte de l'établissement AREVA NC de La Hague. 

## A.2 Signalisation Des Risques Radiologiques Au Niveau Des Chambres De Drainage

Suite aux contrôles radiologiques externes des sources scellées et d'ambiance des locaux qu'elle avait réalisés du 25 au 29 novembre 2013, l'APAVE vous avait indiqué que la signalisation située au niveau des trappes d'accès aux chambres de drainage était peu visible et qu'elle devait être mise à jour conformément au décret n° 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants. Suite à ces contrôles, vous aviez prévu de mettre à jour cette signalisation à l'issue des travaux de rénovation du réseau séparatif gravitaire enterré. Lors de l'inspection, les inspecteurs vous ont demandé si la signalisation des risques radiologiques au niveau des trappes d'accès aux chambres de drainage avait été réalisée. Vous leur avez indiqué avoir reçu le matériel de signalisation et avoir programmé sa mise en place avant la fin du mois de mars 2015. Je vous demande de vous mettre en conformité avec le décret n° 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants en mettant en place une signalisation des risques radiologiques au niveau des trappes d'accès aux chambres de drainage. 

## B Compléments D'Information B.1 Fonctionnement Des Cobenades

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont noté que le carnet de suivi de l'équipement de contrôle en continu de l'activité des effluents liquides issus du réseau séparatif gravitaire enterré dénommé « COBENADE du séparatif » indiquait des dérives du réglage du bruit de fond. Je vous demande d'analyser les causes des dérives du réglage du bruit de fond des équipements de mesure en continu de l'activité des effluents liquides appelés « COBENADE » et de me transmettre les conclusions de cette analyse. 

## B.2 Infiltrations Parasites D'Eaux Pluviales Dans La Couverture Du Centre

Au cours de l'année 2014, suite à des travaux de renforcement de la stabilité de la couverture du centre de stockage, l'Andra a identifié des infiltrations parasites d'eaux pluviales au niveau de la chambre de drainage n° 11. L'analyse des causes de ces infiltrations réalisée par l'Andra a permis d'identifier une déformation des drains situés au-dessus de la membrane bitumineuse. Cette membrane bitumineuse vise à assurer l'étanchéité de la couverture du centre de stockage pour empêcher les infiltrations d'eaux de pluie et figure à ce titre parmi les éléments identifiés par l'Andra comme important pour la protection. Les réseaux de drains situés au-dessus et au-dessous de la membrane permettent de surveiller les performances d'étanchéité de la membrane bitumineuse. Or, les infiltrations parasites susmentionnées perturbent de manière localisée, la surveillance réalisée par l'Andra au niveau de la chambre de drainage n° 11. L'ASN considère donc que l'Andra doit étudier les mesures correctives possibles afin de rétablir le drainage des eaux pluviales au niveau de la chambre de drainage n° 11. Lors de l'inspection, vous avez présenté aux inspecteurs un projet de mesure corrective consistant en l'installation d'un drainage de la zone située derrière la chambre de drainage n°11 et un transfert gravitaire, à l'aide d'une canalisation, des eaux pluviales ainsi drainées vers un regard du réseau pluvial situé à proximité. 

Je vous demande de me transmettre une description précise des travaux que vous envisagez en justifiant leur absence d'impact sur la sûreté et en justifiant qu'ils sont les plus appropriés au regard des différentes solutions techniques envisageables. Je vous demande également de me transmettre la justification de la procédure réglementaire que vous prévoyez de réserver à cette modification au regard des prescriptions du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. 

## B.3 Indicateurs De Suivi De La Stabilité Du Flanc Nord De La Couverture

Le plan réglementaire de surveillance du centre et de son environnement prévoit la réalisation, à une fréquence annuelle, de contrôles topographiques de la surface de la couverture, afin de détecter d'éventuels mouvements de terrain dont la nature et l'amplitude pourraient conduire à une dégradation des qualités d'étanchéité de la membrane bitumineuse. Ces contrôles consistent en la réalisation de mesures topographiques sur des rangées de piquets disposés sur l'ensemble de la couverture et servant de cibles repères. Lors de l'inspection, vous avez indiqué aux inspecteurs que les résultats des relevés topographiques des piquets implantés dans la zone Est du talus Nord présentaient d'importantes fluctuations rendant leur interprétation impossible. Vous avez indiqué ne pas être en mesure d'expliquer ces importantes variations et avoir programmé au cours de l'année 2015 une réunion avec le géomètre en charge des relevés topographiques afin d'identifier les causes de ces fluctuations ainsi que les éventuelles actions correctives qui pourraient être mises en place pour réhabiliter cet outil de suivi de la stabilité du flanc Nord de la couverture. Je vous demande de me transmettre les conclusions de votre analyse des causes des fluctuations des relevés topographiques de la zone Est du talus Nord ainsi que la description des actions correctives que vous prévoyez pour réhabiliter cet outil de suivi de la stabilité du flanc Nord de la couverture. 

## B.4 Surveillance De La Température Et De L'Hygrométrie Du Local D'Archive

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont contrôlé le local contenant les archives destinées à conserver la mémoire du centre et des activités qui s'y sont déroulées pour les générations futures. Afin de surveiller les conditions de conservation de ces archives, l'Andra mesure la température et l'hygrométrie du local et conserve un historique de leurs variations. L'exploitant avait indiqué à l'ASN, préalablement à l'inspection, que suite à un problème informatique, les données de la surveillance de ces deux paramètres au titre de l'année 2014 avaient bien été enregistrées mais qu'elles étaient difficilement exploitables. L'exploitant a indiqué aux inspecteurs que les enregistrements antérieurs à 2014 ne mettaient en évidence aucune variation anormale. Je vous demande de me préciser, en les justifiant, les plages de valeurs de l'hygrométrie et de la température du local d'archive que vous avez définies pour assurer la pérennité des archives du centre. Je vous demande également d'identifier précisément les causes du dysfonctionnement du système d'enregistrement des mesures et de m'indiquer les actions prises pour éviter qu'il ne se reproduise. 

## B.5 Surveillance De La Végétation Sur La Couverture

Le plan réglementaire de surveillance du centre et de son environnement prévoit la réalisation à une fréquence annuelle de contrôles visuels de la surface de la couverture du centre. Ces contrôles visent notamment à détecter la présence d'espèces dont le développement racinaire risquerait d'endommager la membrane bitumineuse assurant les propriétés d'étanchéité de la couverture du centre. Afin de pouvoir étudier le développement naturel de la végétation qui pourrait avoir lieu si la couverture du centre n'était plus entretenue, ce qui sera le cas lorsque la phase de surveillance arrivera à son terme, l'Andra a mis en place sur la couverture du centre des zones appelées « placettes » dans lesquelles le développement de la végétation n'est pas empêché. Lors de l'inspection, les inspecteurs ont demandé à l'exploitant quels étaient les contrôles mis en place afin de garantir que le développement de la végétation au sein des placettes se faisait bien dans le respect des prescriptions du plan réglementaire de surveillance du centre et de son environnement relatives aux risques présentés par leurs racines. L'exploitant leur a présenté une étude par la société Biotope de la végétation présente au sein des placettes indiquant qu'il était nécessaire de porter une attention particulière aux ajoncs d'Europe et aux renouées du Japon. L'exploitant a indiqué aux inspecteurs avoir programmé au cours de l'année 2015 des prélèvements de ces espèces au sein des placettes afin de caractériser le développement de leurs racines. Je vous demande de me transmettre les conclusions des prélèvements que vous prévoyez de réaliser, au sein des placettes, pour les espèces identifiées comme générant des racines susceptibles d'affecter les performances de la membrane bitumineuses assurant les propriétés d'étanchéité de la couverture du centre. 

## B.6 Gestion Des Matières Combustibles Dans La Salle Des Cuves

Lors de l'inspection de la salle dans laquelle sont installées les cuves d'entreposage des effluents liquides du réseau séparatif gravitaire enterré (RSGE), les inspecteurs ont observé la présence de planches de bois, de tuyaux et d'une pompe. Les inspecteurs vous ont demandé si la masse de combustible associée avait été prise en compte dans l'étude du risque incendie de cette salle mais, faute de temps, l'inspection n'a pas permis d'effectuer cette vérification. Je vous demande de vérifier que l'étude du risque incendie de la salle contenant les cuves d'entreposage des effluents du RSGE prend bien en compte toutes les matières combustibles qui y sont entreposées et de me transmettre les conclusions de cette vérification. Dans l'hypothèse où la présence de matières combustibles aurait été omise, je vous demande de mettre cette étude et l'organisation de la salle en cohérence. 

## B.7 Réalisation D'Un Support De Formation Pédagogique À Destination Des Prestataires

L'article 2.2.1 de l'arrêté ministériel du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base prévoit que l'exploitant notifie aux intervenants extérieurs les dispositions nécessaires à l'application du présent arrêté. Lors de l'inspection du 18 septembre 2013, l'Andra n'avait pas réalisée cette notification et était donc en non-conformité avec l'article 2.2.1 susmentionné. Suite à cette inspection, l'Andra avait fait une notification formelle aux principaux prestataires du centre par courrier du 3 décembre 2013, accompagné d'une version papier de l'arrêté du 7 février 2012 ainsi que de la liste des EIP et des AIP. L'Andra avait en parallèle créé, le 7 octobre 2013, une fiche d'action et de progrès référencée QUA FAP ACSM 13-0036 afin de formaliser de façon pédagogique une présentation de l'arrêté INB à destination des prestataires avant le 31 décembre 2014. 

Lors de l'inspection du 3 mars 2015, les inspecteurs vous ont demandé de leur présenter la présentation pédagogique réalisée afin de solder la fiche d'action et de progrès susmentionnée. Vous leur avez indiqué que cette présentation n'avait pas encore été terminée. Je vous demande de m'informer de la diffusion du support pédagogique de présentation des prescriptions de l'arrêté ministériel du 7 février 2012 aux prestataires du centre de stockage de la Manche de l'ANDRA. 

## C Observations

Néant. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Madame la Directrice, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Laurent PALIX 