 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 8 août 2011 Monsieur le Directeur du CNPE de Penly BP 854 76370 NEUVILLE-LES-DIEPPE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INSSN-CAE-2011-0852 des 28, 29, 30 juin et 1er juillet 2011.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu du 28 juin au 1er juillet 2011 à la centrale nucléaire de Penly, sur le thème du premier retour d'expérience de l'accident de Fukushima.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'Autorité de sûreté nucléaire a engagé en 2011 une campagne d'inspections ciblées sur le premier retour d'expérience de l'accident de Fukushima. Les inspections ciblées ont pour but de contrôler la conformité des installations au référentiel existant vis à vis de la gestion des situations d'urgence, des risques de séisme, d'inondation, de perte des alimentations électriques et de perte du refroidissement. Ces inspections ciblées sont réalisées en supplément des évaluations complémentaires de sûreté prescrites à EDF par la décision n°2011-DC-02131 de l'ASN.

Pour le CNPE de Penly, l'inspection a été menée du 28 juin au 1er juillet 2011 sur les cinq thèmes précités. Les quatre inspecteurs de l'ASN étaient accompagnés de représentants de l'IRSN. Deux représentants de la commission locale d'information auprès des centrales nucléaires de Paluel et de Penly ont participé en tant qu'observateurs à deux journées d'inspection.

L'objet de l'inspection était d'examiner pour chaque thème, l'organisation du site, la déclinaison des référentiels applicables, la conformité des installations, la gestion des matériels 1 Consultable sur le bulletin officiel de l'ASN sur www.asn.fr importants pour la sûreté, les moyens humains disponibles et la prise en compte du retour d'expérience tant interne que national. Sur le terrain, plusieurs installations ont été inspectées dont notamment les locaux d'instrumentation sismique et les deux stations de pompage. Les inspecteurs ont également mené plusieurs exercices inopinés de mise en situation et de déploiement des moyens prévus par le plan d'urgence interne (PUI) de la centrale.

L'évaluation finale est satisfaisante sur les cinq thématiques inspectées. Les inspecteurs portent un jugement positif sur les dispositions organisationnelles mises en place et sur la prise en compte de ces risques par le CNPE. Concernant les stations de pompage, une notable amélioration de la situation a été constatée par rapport à un précédent état effectué en 2006. En revanche, la prise en compte de la thématique « séisme » doit être améliorée sur le site. Un constat d'écart notable a ainsi été relevé sur cette thématique pour une non conformité réglementaire de la position d'un accéléromètre sismique dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires.

## A. Demandes D'Actions Correctives A.1 Séisme : Position De L'Accéléromètre 1 Eau 103 Mv

Suivant le point 2.2.3.1. de la RFS I.3.b (règle fondamentale de sûreté) relative à l'instrumentation sismique des réacteurs à eau sous pression, un accéléromètre triaxial doit être localisé au « *niveau du radier d'un autre bâtiment renfermant des systèmes importants pour la sûreté et dont les fondations sont* différentes de celle du bâtiment réacteur ». A Penly, l'accéléromètre répondant à cette prescription est le capteur 1 EAU 103 MV placé sur le plancher au niveau « 0 m » du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN). Ceci qui constitue un écart à la RFS I.3.b. Ce niveau « 0 m » est en effet situé à une quinzaine de mètres au dessus du radier.

L'examen de la note de doctrine de vos services centraux « conduite à tenir en cas de séisme » 
(réf. : D4550.31-08/0211 ind. A du 19/12/2008, § 5.1) confirme qu'un capteur doit être implanté au niveau du radier du BAN. L'ASN constate que cet écart n'a pas été relevé lors de l'examen de conformité des tranches (ECOT) effectué à l'issue des premières visites décennales des deux réacteurs en 2002 et 2004.

Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable. Je vous demande de vous mettre en conformité par rapport à la prescription n° 2.2.3.1. 

de la RFS I.3.b concernant la position de l'accéléromètre 1 EAU 103 MV qui doit être localisé au niveau du radier du BAN.

Je vous demande de m'indiquer les raisons pour lesquelles cet écart n'a pas été identifié lors du dernier examen de conformité des tranches (ECOT). 

Je vous demande de vous positionner sur la déclaration d'un évènement significatif pour la sûreté au titre d'un écart de conformité concernant l'implantation inadaptée de l'accéléromètre 1 EAU 103 MV par rapport aux exigences de la RFS I.3.b. 

## A.2 Séisme : Maîtrise De Ce Risque

L'examen de l'organisation mise en place pour faire face à un séisme (instrumentation, consignes, conduite, fonctionnement de la baie EAU d'instrumentation sismique,…) a montré que ce domaine n'est pas suffisamment maîtrisé par le site avec notamment une absence de vision globale et complète de la problématique, ce dont vos services ont d'ailleurs convenu. La nomination d'un 
« référent séisme » évoqué lors de l'inspection, parmi d'autres solutions, pourrait effectivement permettre d'améliorer la situation. 

Je vous demande de mettre en œuvre une organisation permettant d'assurer la maîtrise de la thématique « séisme » sur le site.

## A.3 Séisme : Étalonnage Des Accéléromètres

Les six accéléromètres de l'instrumentation sismique (1 EAU 101 à 103 MV, 2 EAU 101 MV 
et 0 EAU 104 et 105 MV) sont en place depuis la mise en service de la centrale. Vos services ont précisé qu'ils faisaient uniquement l'objet d'une maintenance périodique sur site pour s'assurer de leur bon fonctionnement. Or, les détecteurs de ces capteurs comportent des composants électrotechniques (bobine placée dans un champ électromagnétique), dont la réponse à une sollicitation (vibration sismique) peut dériver au cours du temps. Un étalonnage périodique permettrait de vérifier et s'il y a lieu, de recaler le signal de mesure donné par le détecteur. La prescription 2.2.4 de la RFS demande notamment l'étalonnage des appareils. 

De plus, ces capteurs étant installés depuis l'origine de la centrale, les inspecteurs se sont interrogés sur le fait qu'il n'y ait jamais eu d'essais physiques (sur table vibrante notamment) de vérification de la réponse donnée.

Je vous demande de procéder à un étalonnage périodique des détecteurs des accéléromètres et de me préciser les dispositions associées. Vous vous positionnerez également sur l'opportunité de réaliser périodiquement des essais physiques sur ces capteurs.

## A.4 Pui : Tenue Au Séisme Des Matériels Présents Dans Les Locaux Techniques De Crise

Lors de l'examen du tableau de bord utilisé pour suivre le traitement des non conformités et remarques relatives au PUI, les inspecteurs ont constaté que l'action intitulée « Les aménagements des LTC ne sont pas résistants au séisme » n'est pas soldée alors que son échéance de traitement était fixée au 30 septembre 2010. Vos représentants ont précisé que cette action concernait la tenue au séisme des fixations des matériels présents dans les locaux technique de crise (LTC).

Je vous demande de procéder sans délai au solde de cette action et de m'informer de sa réalisation. 

## A.5 Pui : Matériels Présents Dans Le Local De Repli

Suivant les dispositions de la note technique intitulée « Plan d'urgence interne - locaux de crise » du 28 août 2002, le local de repli doit être équipé de moyens de communication, de matériels de mesures et de décontamination, de vivres, etc. A cet égard, il n'a pu être présenté aux inspecteurs, une liste exhaustive de l'ensemble du matériel (y compris les vivres) devant être présent dans ce local.

Je vous demande d'établir une liste exhaustive de l'ensemble du matériel, vivres comprises, devant être présent dans le local de repli. Je vous demande également de mettre en place des contrôles périodiques afin de vous assurer de la présence, du bon état et de la disponibilité de ce matériel dans le local.

A.6 PUI : formations à réaliser préalablement à la participation aux tours d'astreinte Les inspecteurs ont examiné les formations suivies par les agents du poste de commandement des contrôles (PCC). Il a été constaté que deux agents ont été inscrits aux tours d'astreinte du PCC alors qu'ils n'ont pas suivi la formation « 5909 » (utilisation de l'application GEEE, gestion des effluents et de l'environnement) répertoriée à deux reprises dans votre référentiel. Or, cette formation doit être réalisée au préalable à la participation des agents aux tours d'astreinte.

Je vous demande de vous conformer pour ce qui concerne les deux agents précités, aux dispositions des procédure et note technique susvisées, afin de ne faire participer ces agents aux tours d'astreintes PCC qu'après la réalisation par ces derniers de la formation relative à l'utilisation de l'application GEEE.

## A.7 Validation Du Pui

Vous avez indiqué que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) 
du CNPE était systématiquement consulté lorsque des évolutions sont apportées au PUI conformément à l'article 26 du décret du 2 novembre 20072. Néanmoins, il a été indiqué que cette pratique n'avait pas été formalisée.

Je vous demande de formaliser la consultation du CHSCT dans le processus de modification du PUI.

## A.8 Alimentation Électrique : Grille D'Analyse Des Essais Périodiques

Lors de l'examen par sondage des gammes d'essais périodiques (EP) renseignées, les inspecteurs ont constaté que la demande de vos services centraux (réf : courrier DPN/UNIE/D4550.34-10/2890 du 28 juin 2010) relative à l'intégration d'une nouvelle grille d'analyse des conditions d'acceptabilité des EP du chapitre IX des règles générales d'exploitation (RGE) et des essais physiques du cœur n'est pas prise en compte par tous les services concernés, ni déclinée dans toutes les gammes d'EP du site.

Je vous demande de prendre en compte dans les meilleurs délais, la demande de vos services centraux par tous les services concernés et de m'indiquer les délais dans lesquels ce courrier sera intégralement pris en compte dans les gammes d'EP du site.

## A.9 Alimentation Électrique : Contrôle-Commande De La Turbine À Combustion

Dans la réponse du 18 novembre 2010 à la question « B7 » de l'inspection « alimentation de secours » du 8 septembre 2010, vous avez indiqué avoir demandé à vos services centraux une dérogation au programme de base de maintenance préventive « PBMP PB-AM 764-03, indice 01» pour mettre en place une maintenance préventive sur le contrôle-commande modifié de votre turbine à combustion (TAC). 

Pour l'heure, vous n'avez pas de retour formel sur l'acceptation ou non, des adaptations que vous proposez. Ces adaptations sont toutefois déjà mises en œuvre sur la TAC. 

Je vous demande de préciser après validation par vos services centraux, les mesures mises en place pour la maintenance du contrôle-commande de la TAC de Penly.

A.10 Alimentation électrique : résultats d'analyse de fluides L'examen des résultats d'analyse du liquide de refroidissement des moteurs Diesel des groupes électrogènes de secours a montré que les teneurs en zinc et en phosphate ne sont pas prises en compte alors qu'il s'agit d'une prescription du programme de maintenance préventive des diesels LHP/LHQ. 

Par ailleurs, dans une analyse d'huile moteur sur 1LHP, un écart a été détecté par les inspecteurs sur une mesure de la teneur en eau ressortant à 0,08 % alors que le critère fixé par le PBMP est de 0,05 %. Aucune justification du traitement de cet écart n'a pu être apportée le jour de l'inspection.

Enfin, un prélèvement de cette huile a été effectué le 31 mars 2011 alors que le résultat de l'analyse n'a été reçu que le 10 juin, soit plus de deux mois après. Ce point avait déjà fait l'objet de la question « A2 » lors de l'inspection du 8 septembre 2010. Il n'est donc toujours pas soldé malgré les éléments de réponse que vous aviez alors apportés quant à l'amélioration du délai entre la date de prélèvement et la date de réception des résultats d'analyse.

Je vous demande à nouveau, de mettre en place une organisation permettant d'assurer un suivi régulier et rigoureux des résultats d'analyses des fluides des diesels LHP/LHQ sur les deux réacteurs.

Je vous demande de m'informer des suites données au traitement de l'écart constaté sur la mesure de la teneur en eau de l'huile du diesel 1 LHP.

## A.11 Inondation : Partage Du Fichier De Suivi Des Marées

Le service technique dispose d'un fichier de suivi des marées s'étalant jusqu'en 2018. Ce point a été identifié comme une bonne pratique, au même titre que le suivi bathymétrique et le suivi des opérations de dragage également mis en place par ce service. La consigne permanente de conduite S5 (réf : D5039-CP/SC/188128, indice 18 - annexe 2) demande avant d'atteindre la cote d'alerte de + 5,52 NGF de prendre certaines dispositions à « T - 15 jours » par rapport au coefficient de marée. Or, le suivi des marées est disponible auprès du service technique mais l'information n'est pas partagée avec les services de la conduite et le référent « inondation » au service environnement-qualité du site. 

Je vous demande de coordonner l'action des services « technique », « conduite » et
« environnement-qualité » afin de veiller à la bonne application de l'annexe 2 de la consigne S5.

## A.12 Inondation : Suivi De La Nappe Phréatique

Lors de l'inspection, la thématique du suivi de la nappe phréatique située sous la plate-forme de la centrale en situation normale ou accidentelle a été abordé. Ne s'agissant pas d'une exigence réglementaire fixée par les prescriptions techniques applicables au site de Penly, vos représentants ont confirmé que la qualité des eaux de la nappe phréatique ne fait pas l'objet d'un suivi permanent et/ou régulier.

Toutefois, une telle mesure est susceptible de constituer un atout pour le suivi en fonctionnement normal et en particulier pour l'analyse des situations accidentelles. Il a en outre été rappelé qu'il s'agissait d'une demande récurrente de la commission locale d'information. 

Je vous demande de mettre en place une surveillance adaptée de la qualité des eaux de la nappe phréatique présente sous la plate-forme de la centrale.

A.13 Refroidissement : intégration des PBMP « ventilateurs » DVP et DVT
Les programmes de base de maintenance préventive (PBMP) des systèmes DVP et DVT 
(DVP : ventilation de la station de pompage, DVT : groupe aérothermes de divers locaux) ont été publiés le 14 octobre 2009 et chaque CNPE doit les intégrer sous six mois. Vous avez indiqué que ces PBMP sont partiellement intégrés sur le site, du fait du travail « volumineux » à effectuer et que trois fiches d'amendement à ces PBMP ne sont toujours pas soldées (réf : B 20192, B 20194 et B 20214). En revanche, les contrôles prescrits par ces nouveaux PBMP sont programmés sur les cinq prochaines années sur les deux réacteurs. Une note d'intégration est en projet pour intégrer complètement ces deux PBMP et ainsi, résorber le retard pris.

Je vous demande de me préciser les délais et les dispositions que vous mettez en place pour résorber le retard pris dans l'intégration complète de ces deux PBMP sur les deux réacteurs.

## B. Compléments D'Information B.14 Séisme : Justification Du Classement Du Site

La prescription n° 2.2.3 de la RFS I.3.b précise que le classement d'un site dans la catégorie 
« homogène », ce qui semble être le cas pour Penly, doit être justifié par l'exploitant. A défaut, le site est classé en « hétérogène ». Ce classement détermine ensuite l'instrumentation dont le site doit être équipé. Vos interlocuteurs ne disposaient pas, le jour de l'inspection, des éléments justifiant la catégorie applicable.

Je vous demande de justifier le classement du site de Penly conformément à la prescription n° 2.2.3 de la RFS I.3.b.

## B.15 Séisme : Seuil De Réglage Des Capteurs « Champ Libre »

Les deux accéléromètres en champ libre 0 EAU 104 et 0 EAU 105 MV respectivement implantés à proximité du garage et au bâtiment de sécurité (BDS) ont des seuils de déclenchement réglés à 0,25 g. Pour l'appareil « garage », il a été indiqué que cette valeur a été retenue pour s'affranchir des vibrations parasites de la voie de circulation voisine. Toutefois, la justification de ce seuil en « champ libre » n'a pu être apporté au cours de l'inspection.

Je vous demande de justifier la valeur de 0,25 g retenue pour les deux capteurs en champ libre.

## B.16 Séisme : Localisation Du Capteur Champ Libre « Garage »

La note de doctrine visée au point A.1 ci dessus indique (§ 5.2.2) que les appareils en champ libre doivent être « suffisamment éloignés de toutes sources de vibrations ou de chocs significatifs pouvant perturber les mesures sismiques ». 

L'accéléromètre 0 EAU 104 MV est implanté à l'extérieur du local « garage », sur la plateforme du site, en bordure d'une voie de circulation dont le trafic des véhicules génère des mouvements de sol et des vibrations. Les inspecteurs s'interrogent sur la localisation de ce capteur.

Je vous demande de justifier la localisation du capteur champ libre « garage » au regard des dispositions de la note de doctrine précitée et de faire, s'il y a lieu, des modifications d'implantation de ce capteur dans un environnement mieux adapté à la mesure des vibrations sismiques.

## B.17 Séisme : Contrôle Des Chemins De Câbles 7

Au titre de la maintenance, un contrôle de la fixation des tableaux électriques sur le génie civil est effectué. Un nouveau programme de base de maintenance préventive (PBMP) va être décliné lors des prochaines visites décennales sur l'ancrage des matériels tournants dont notamment les groupes diesels. En revanche, il n'est pas prévu de contrôler la tenue au séisme des chemins de câbles (chevillage dans le génie civil notamment) des matériels importants pour la sûreté (IPS).

Je vous demande de me préciser les dispositions que vous mettrez en œuvre pour décliner un PBMP spécifique aux chemins de câbles des matériels IPS et leur tenue au séisme. 

## B.18 Séisme : Moyens Disponibles En Cas De Séisme

En cas de survenue d'un séisme, le site n'a pas identifié, et donc pas dédié, de moyens généraux et indispensables sur le site ; l'événement restant géré par l'organisation de crise et les moyens définis par le PUI (application des consignes incidentelles et accidentelles, procédures APE, etc…). Les inspecteurs ont souligné que cette approche ne prenait pas en compte, après un séisme important, l'état des voies internes de communication pour acheminer les secours, la vulnérabilité des réseaux de fluides ou l'état de certains bâtiments abritant des moyens de secours. 

Je vous demande d'identifier les moyens généraux disponibles et indispensables en cas de survenue d'un séisme sur le site.

## B.19 Pui : Connaissances À Acquérir Après La Prise D'Astreinte

Les inspecteurs ont constaté que les agents du PCC ne suivent pas la formation complémentaire visée dans la procédure « D 5039-SPE.092 » relative au recueil d'exigences en matière de formation qui doit être effectuée dans les six mois après la prise d'astreinte au PCC. Des équivalences sont délivrées pour les dispenser de suivre cette formation.

Je vous demande de me préciser les conditions dans lesquelles sont délivrées ces équivalences pour les agents du PCC, ceci au regard notamment de la procédure précitée et des dispositions de la note technique intitulée « Plan d'urgence interne - éléments pour la nomination et la formation du personnel d'astreinte PUI » du 27 septembre 2002.

## B.20 Pui : Conditions D'Évacuation Du Personnel

Il a été indiqué aux inspecteurs qu'un contrat a été passé avec une société de transport pour évacuer en cas de besoin, le personnel du site. Néanmoins, ce contrat n'a pu être présenté aux inspecteurs.

Par ailleurs et en cas de réquisition par le Préfet des moyens de transport et notamment si le plan particulier d'intervention (PPI) venait à être déclenché, vous n'avez pu indiquer l'impact éventuel de cette réquisition sur la disponibilité des moyens de transport de la société prestataire pour procéder à l'évacuation du personnel du CNPE.

Je vous demande de me transmettre une copie du contrat passé avec la société de transport chargée de procéder à l'évacuation du personnel du site. Je vous demande également d'examiner l'impact d'une réquisition des moyens de transport locaux sur les conditions d'évacuation du personnel lors d'un accident sur le site.

## B.21 Pui : Essais Périodiques Des Pièges À Iode Du Bâtiment De Sécurité

Les inspecteurs ont examiné les comptes-rendus des essais périodiques des pièges à iode du bâtiment de sécurité (BdS) réalisés les 25 février 2010 et 22 février 2011. Ces essais périodiques ont été déclarés comme « satisfaisants », le critère d'étanchéité étant respecté. Néanmoins, il a été constaté que les débits relevés lors de ces essais étaient inférieurs au débit minimum défini par la règle d'essai (réf : D5039-GA/ST/16E10).

Je vous demande de vous positionner sur la conformité des résultats d'étanchéité de ces essais au regard du non-respect, lors de la réalisation des deux essais périodiques, des critères de débit d'air. 

## B.22 Pui : Déclinaison Du Rmtc

Lors de l'examen du tableau de bord de suivi des actions correctives à réaliser dans le cadre de la déclinaison du référentiel des moyens de télécommunication de crise (RMTC), les inspecteurs ont constaté qu'il n'est pas tenu à jour. Par ailleurs, ce tableau ne permet pas de disposer d'une vision globale et synthétique des échéances associées au traitement des actions correctives. En particulier, aucune échéance n'est indiquée dans ce tableau.

Je vous demande d'actualiser et de tenir à jour le tableau de bord précité. Je vous demande également de prendre les dispositions nécessaires pour assurer un suivi rigoureux et de disposer d'une vision globale et synthétique des échéances associées au traitement des actions correctives.

## B.23 Pui : Protection Contre Les Agressions Externes De L'Antenne Satellitaire

Des téléphones satellitaires sont installés au sein du bâtiment de sécurité pour que les postes de commandement disposent de moyens de communication dans l'hypothèse où le site n'aurait aucun autre système de communication. Lors de l'inspection, il n'a pu être indiqué les dispositions prises concernant la protection de l'antenne satellitaire au regard d'éventuels risques d'agressions externes (en particulier les séismes et les tempêtes).

Je vous demande de m'indiquer les dispositions prises concernant la protection de cette antenne vis à vis des agressions externes, en particulier par rapport aux aléas séisme et tempêtes.

## B.24 Alimentation Électrique : Fiche D'Amendement

Concernant le chapitre 9 des règles générales d'exploitation (RGE) relatif aux essais périodiques, les inspecteurs ont examiné la fiche d'amendement non bloquante « LHP/Q 113 ». Elle a pour objet de relaxer de 48 °C à 45 °C, un critère de type « B » de température. L'ASN vous rappelle qu'une fiche « RGE 9 » est considérée comme « bloquante » quand l'essai ne peut être réalisée tel qu'il est prescrit par la règle ce qui semble être le cas pour cette fiche, le critère de température étant fixé dans la règle d'essai.

Je vous demande de me transmettre régulièrement le tableau récapitulatif des essais périodiques et de justifier du caractère « non bloquant » de la fiche LHP/LHQ 113 pour laquelle un critère « B » a été modifié. 

Je vous demande de procéder à une revue de toutes les fiches RGE9 considérées comme « non bloquantes » en application sur le site afin de vérifier leur caractère « non bloquant ».

## B.25 : Source Froide : Protection Contre Le Risque Hydrocarbure

Vous avez indiqué que le matériel « anti marée noire » constitué notamment d'un barrage flottant est présent sur les installations mais qu'il n'est pas opérationnel dès à présent.

Je vous demande de me préciser les raisons pour lesquelles ce matériel n'est pas opérationnel dès à présent ou, tout au moins, à une échéance rapprochée. Le cas échéant, vous prendrez les dispositions pour rendre ce dispositif opérationnel dans des délais plus brefs.

## B.26 : Source Froide : Visite Des Stations De Pompage

Lors de la visite des deux stations de pompage et des galeries SEC, il a été constaté que la pompe 1 CFI 101 PO présentait une fuite au presse-étoupe et des suintements ont été observés sur la conduite d'amenée SEC, tranche 2, coté BAS, au niveau du manchon n° 9. 

Je vous demande de me faire connaître les dispositions prises pour traiter ces écarts.

## B.27 Ecart De Conformité

La disposition transitoire 320 (DT 320) demande aux CNPE de **disposer** pour le 1er juillet 2011 et pour chacun de leurs réacteurs, d'une liste des écarts de conformité « matériels » non clos. Cette liste a été remise en séance. Les inspecteurs ont noté qu'il n'a pas été réalisé d'analyse de sûreté pour le cumul des écarts relevés.

Je vous demande de me confirmer que cette analyse de sûreté liée au cumul des écarts relevés au titre de la DT 320 sera effectuée et de me communiquer une copie de cette analyse. 

## C. Observations

C.28 Séisme : implantation du PAR 400 au BAN La RFS (point 2.2.2.2) ne définie pas d'implantation précise des accélérographes de pic 
(appareils de type PAR 400). La note de doctrine visée au point A.1 précise au § 4.5 qu'un PAR 400 est placé « sur le plancher 0 m dans BAN » alors qu'au § 5.1, ce même appareil doit être placé sur le radier du BAN. Ces deux paragraphes devraient être mis en cohérence.

Les inspecteurs ont noté que les travaux sur les descentes d'eaux pluviales (cf. dossier site REX Blayais, parties IV et V) devaient être terminés au 15 juillet 2011.

## C.30 Alimentation Électrique : Grille D'Analyse Des Essais Périodiques

Les inspecteurs ont examiné le tableau d'intégration des essais périodiques (Cf. point A.8) qui détaille la répartition des essais par service, les critères à vérifier, les gammes d'essais, les fiches d'amendement (FA) locales, génériques, bloquantes ou non et prioritaires ou non. La mise en place de ce tableau a été identifiée comme une bonne pratique.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Général De L'Asn Et Par Délégation, Le Chef De Division,

Signée par Simon HUFFETEAU