DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT LANGUEDOC-ROUSSILLON
Division de Marseille N. Réf. : DTN-N N° 393/ 2002 Marseille, le 29 juillet 2002 Monsieur le D irecteur du CE A/ VALRH O
BP. 17171 30207 BAGN O LS-SUR-CE ZE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

CEA/ VALRHO - PHENIX - INB 71 Inspection n° 2002-39006 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963, une inspection courante a eu lieu le 10 juillet 2002 à PHENIX sur le thème « respect des engagements suite aux réunions du Groupe Permanent d'experts (GP) ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 10 juillet 2002 a permis de faire le point sur les travaux effectués dans l'installation suite aux réunions du Groupe Permanent d'experts chargé des réacteurs qui s'étaient tenues en 1996 et 1997.

Les inspecteurs se sont intéressés aux travaux de renforcement sismique des bâtiments réacteur et manutention nord ainsi qu'à la réalisation du nouveau circuit d'ultime secours (US), et notamment aux essais de fonctionnement de celui-ci après raccordement des circuits.

Au vu de cet examen par sondage, le respect des engagements semble satisfaisant. Aucun constat notable n'a été relevé. Concernant les essais de fonctionnement du circuit US, des remarques ont été faites par les inspecteurs sur le suivi des essais et des fiches de constat et de traitement.

## A . Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont noté que des essais de fonctionnement réalisés sur le nouveau circuit US en mode fermé ont fait l'objet d'ouverture des fiches de constat et de traitement (FCT) encore non soldées au jour de l'inspection. De même, ils ont noté que des comptes-rendus de procédures d'exécution associées aux essais de validation de basculement des alimentations électriques n'ont pas été rédigés, y compris pour des essais réalisés fin 2001.

## 1. Je Vous Demande De Mettre À Jour La Documentation Traçant Les Essais Et De Faire Le Point Sur Les Fct Non Soldées. B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demandes de compléments d'information.

## C. Observations

Le local du ballon d'expansion de chaque circuit US est situé juste au-dessus des locaux des circuits de contrôle-commande et des circuits d'alimentation électrique du circuit US. Les inspecteurs ont noté qu'en cas de fuite du ballon, l'eau pouvait s'écouler par une trémie mettant directement en contact le local du ballon d'expansion avec ceux des locaux situés en dessous. Je prends acte de votre engagement, par télécopie N°MSQ 2002/ 250 du 22 juillet 2002, de boucher et d'étancher ces trémies.

Les inspecteurs ont noté que des procédures d'exécution associées aux essais de validation de basculement des alimentations électriques n'ont pas été correctement renseignées.

Dans votre lettre n°045974 du 30 décembre 1997, vous vous engagiez au point 7 de l'annexe 1 à réaliser un contrôle des soudures de la liaison des traverses métalliques de la toiture du hall du bâtiment réacteur aux poteaux des longs pans. Les inspecteurs ont pris note que ces contrôles avaient été réalisés et que des travaux de remise en conformité de ces liaisons avaient été engagés. Je vous rappelle que vous devez transmettre à l'Autorité de sûreté nucléaire, conformément à votre engagement, le dossier correspondant à ces opérations. Ce dossier devra tenir compte de la demande 12 de l'annexe à ma lettre n°98-37 du 9 avril 1998.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 30 septembre 2002. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, L 'Adjoint au Responsable de la D ivision des Installations N ucléaires Signé par :
Dominique ARN AUD