Lyon, le 10 janvier 2023 Référence courrier : CODEP-LYO-2022-064920 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse Electricité de France BP 30 07350 **CRUAS**
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Lettre de suite de l'inspection du 12 décembre 2022 sur le thème « R.5.6 - Pérennité de la qualification des matériels »
N° dossier : Inspection n° INSSN-LYO-2022-0473 Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence, une inspection a eu lieu le 12 décembre 2022 sur la centrale nucléaire de Cruas-Meysse sur le thème « Pérennité de la qualification des matériels ».

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent, rédigés selon le nouveau formalisme adopté par l'ASN pour renforcer son approche graduée du contrôle. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet portait sur la pérennité de la qualification aux conditions accidentelles des matériels. Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place par le site de Cruas pour intégrer et déployer les prescriptions nationales en la matière. Ils se sont également intéressés au traitement des écarts relatifs à la qualification des matériels aux conditions accidentelles en examinant certains dossiers d'écarts. Enfin, les inspecteurs se sont intéressés à la gestion des pièces de rechange et ils se sont rendus dans le magasin central pour vérifier que leurs conditions d'entreposage sont conformes aux exigences des fabricants. 

Au vu de cet examen, il apparaît que l'organisation mise en place par le site pour l'intégration des exigences nouvelles issues des modifications et du recueil des prescriptions des matériels qualifiés (RPMQ) est satisfaisante. Un tableau partagé entre le pilote du processus et les métiers a été présenté et il est apparu un outil efficace pour partager les tâches et faciliter la coordination des équipes. De même, l'intégration des exigences au moment de la préparation des interventions est correctement prise en compte par les métiers. Concernant l'organisation en place pour la rédaction des fiches de caractérisation de constat (FCC) et leur suivi, l'examen par sondage fait par les inspecteurs n'a pas révélé de dysfonctionnement notable. Pour la gestion des pièces de rechange, la visite du magasin central n'a pas mis en évidence d'écart significatif mais certains points ont fait l'objet de remarques de la part des inspecteurs. 

Sans objet. 

 

## Ii. Autres Demandes Pièces De Rechange Dans Le Magasin Central

Lors de la visite du magasin central, les inspecteurs se sont intéressés à des pièces stockées en lien avec la directive particulière (DP) 333 (Note EDF no D455017008631 - DP 333 qualification des matériels aux conditions accidentels après les VD4).

Ils ont identifié un tiroir, référencé 4LLJ101JA, sur les étagères de pièces contrôlées avant mise en place, mais les informations enregistrées informatiquement pour cette pièce se sont révélées incohérentes : les tâches en lien avec une mise en place du tiroir sur le réacteur 4 étaient toutes validées alors que la pièce était physiquement en magasin. 

Par courrier électronique du 16 décembre 2022, vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que la pièce en question avait été contrôlée en magasin le 6 janvier 2022, qu'elle était sortie du magasin à cette même date, puis qu'elle était revenue au magasin en mai 2022.

Demande II.1 : Expliquer les incohérences entre le stockage de la pièce en magasin et les données informatiques **relatives à sa mise en place sur le réacteur 4.**
Dans ce même mail du 16 décembre 2022, vos représentants ont ajouté que le tiroir finalement mis en place était une autre pièce et ils ont transmis un extrait de la tâche correspondante. Cependant la tâche dont l'extrait informatique est transmis est datée de décembre 2020. Demande II.2 : Clarifier les incohérences susmentionnées et préciser la pièce finalement **mise** 
en place sur le réacteur 4 au niveau de 4LLJ101JA.

## Température Dans Le Magasin Central

Bien que le suivi des températures de conservation des pièces au niveau du magasin central soit apparu efficace, le jour de l'inspection, la température indiquée sur les mesureurs atteignait difficilement les 18 degrés, qui représentent un seuil minimum. 

Une meilleure anticipation des températures particulièrement basses (mais également potentiellement hautes) en extérieur permettrait sans doute d'éviter l'atteinte de températures trop basses (ou trop hautes) dans le magasin. Demande II.3 **: Mettre en place un moyen d'alerte lorsque les températures dans les locaux** 
sensibles du magasin sont inférieures aux températures requises et doter les lieux de **moyens**
permettant d'assurer un chauffage plus efficace de ces locaux.

 

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse

Fiche de caractérisation de constat (FCC) en lien avec la conformité des vis moletées sur les groupes électrogènes à moteur diesels Les inspecteurs ont contrôlé par sondage des FCC relatives à la conformité des vis moletées sur les groupes électrogènes à moteur diesel, où des vis manquantes sont régulièrement relevées.

Pour réduire le nombre de vis perdues, l'action corrective attendue, au niveau national comme local, serait la mise en place d'un dispositif de maintien de la vis (circlips par exemple). Or, cette instruction n'apparaît pas clairement au niveau des gammes opératoires utilisées par les intervenants et ceux-ci ne semblent pas systématiquement mettre en place cette solution. 

Les inspecteurs considèrent que la mise à jour des procédures d'intervention est nécessaire pour garantir la mise en place de ces dispositifs.

## 

Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, sauf mention particulière et **selon les modalités** 
d'envois figurant ci**-dessous,** de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr) selon le nouveau formalisme adopté par l'ASN pour renforcer son approche graduée du contrôle.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de la division Signé par :
Richard ESCOFFIER

## Modalités D'Envoi À L'Asn :

Les envois électroniques sont à privilégier. Envoi électronique d'une taille totale supérieure à 5 Mo : les documents, regroupés si possible dans une archive (zip, rar…), sont à déposer sur la plateforme de l'ASN à l'adresse https://postage.asn.fr/. Le lien de téléchargement qui en résultera, accompagné du mot de passe si vous avez choisi d'en fixer un, doit être envoyé à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. Envoi électronique d'une taille totale inférieure à 5 Mo : à adresser à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. Envoi postal : à adresser à l'adresse indiquée au pied de la première page de ce courrier, à l'attention de votre interlocuteur (figurant en en-tête de la première page).