Référence courrier : CODEP-LYO-2022-019133 Lyon, le 20 avril 2022 Monsieur le directeur Orano CE
BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Orano CE - INB no155 Inspection n° INSSN-LYO-2022-0366 du 11/04/2022.

Thème : Surveillance des intervenants extérieurs Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection des installations TU5 et W (INB n° 155) 
du site nucléaire Orano Chimie-Enrichissement de Pierrelatte a eu lieu le 11 avril 2022 sur le thème de la surveillance des intervenants extérieurs. 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 11 avril 2022 sur l'atelier TU5 et l'usine W, situés dans le périmètre de l'INB no 155 et exploités par Orano CE, a porté sur les dispositions mises en œuvre pour surveiller les activités réalisées par des intervenants extérieurs au sens de l'arrêté du 7 février 2012 [2]. Le respect des engagements pris lors de la précédente inspection sur le thème en octobre 2020 a également été vérifié, ainsi que les modalités de surveillance des entreprises sous-traitantes de rang deux, d'évaluation a posteriori des prestations et la conservation des enregistrements liés à la surveillance. Les conclusions de cette inspection sont très satisfaisantes. Il ressort de cette inspection que le pilotage du processus de surveillance des intervenants extérieurs a bien été mis en place au niveau de la plateforme Orano CE du Tricastin et que des actions ont été menées pour recentrer les actions de surveillance sur le respect des exigences définies associées aux éléments ou aux activités importantes pour la protection (EIP et AIP) des intérêts protégés. Cette organisation est apparue très robuste.

## A. Demandes D'Actions Correctives 2 Tu5 - Plan De Surveillance Concernant Les Prestations Sur Les Contrôles Des Obturateurs

Dans le cadre des actions déléguées à des entreprises extérieures concernant des exigences définies
(ED) relatives à des EIP ou AIP, l'exploitant est tenu d'exercer une surveillance de ces intervenants extérieurs. Les documents structurant la surveillance des intervenants extérieurs sont les plans de surveillance, qui donnent ensuite lieu à des fiches de surveillances utilisées in situ pour l'analyse effective des opérations réalisées par l'entreprise prestataire.

Les inspecteurs ont examiné le plan de surveillance concernant l'entreprise en charge des contrôles des obturateurs des installations, notamment ceux de l'atelier TU5. Ils ont relevé que ce plan de surveillance comporte les références des listes d'EIP de plusieurs installations, listes dans lesquelles sont détaillées les ED relatives aux obturateurs, objets des contrôles. Cependant le plan de surveillance susmentionné ne référence pas la liste des EIP de l'atelier TU5.

Demande A1 : **Je vous demande de mettre à jour le plan de surveillance concernant les** 
prestations sur les contrôles des obturateurs des installations afin d'y ajouter la référence à la liste des EIP de l'atelier TU5.

## B. Demandes D'Informations Complementaires Tu5 - Traçabilité Des Formations

La surveillance des intervenants extérieurs est notamment basée sur une organisation regroupant des chargés de surveillance et des coordinateurs de surveillance. Ces personnels sont alors formés spécifiquement à la surveillance des prestations. Les inspecteurs ont consulté les parcours de formation de plusieurs personnes en charge de la surveillance des intervenants extérieurs. S'ils ont bien tous suivi les modules de formation nécessaires, les formalismes des justifications de ces formations n'est pas uniforme. Le coordinateur de la surveillance concernant les actions de maintenance possède plusieurs de ces justificatifs mais n'a pas pu en récupérer la totalité à date, du fait justement du caractère non uniforme des justificatifs et de leurs modalités d'archivage. 

L'exploitant a notamment évoqué une réflexion en cours pour rationaliser les formalismes et les modalités d'archivage des justificatifs de formation. Demande B1 : Je vous demande de **m'informer des actions retenues dans le cadre de la** réflexion en cours sur les suivis **des formations, et notamment comment votre organisation garantit** l'archivage de tous les justificatifs de formations en lien avec la surveillance des intervenants extérieurs et la disponibilité de ceux-ci pour vérification par les coordinateurs de la surveillance.

## Surveillance Des Intervenants Extérieurs Concernant Des Opérations Hors Maintenance 3

Concernant les opérations hors maintenance, le planning de surveillance est élaboré et formalisé environ en avril de chaque année. Cela s'explique par le fait que l'élaboration de ce planning est une tache conséquente, se basant notamment sur le bilan de la surveillance de l'année précédente. Cependant, certaines actions concernées par la surveillance sont des opérations ponctuelles car de fréquence annuelle. Le risque est alors qu'une action devant faire l'objet d'une surveillance soit réalisée en début d'année, avant même la formalisation du planning de surveillance. Dans ce cas précis, l'action de surveillance ne pourrait être réalisée sur l'année considérée, et serait alors reportée sur l'année suivante (ou l'année de la réalisation de la prochaine opération à surveiller).

Demande B2 : Je vous demande de me préciser votre analyse sur **l'opportunité de prévoir une** 
organisation permettant de prioriser la planification d'actions de surveillance « **prioritaires** » 
avant la formalisation du planning de surveillance global sur **les opérations de surveillance hors** maintenance. 

C. OBSERVATIONS Sans objet. Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois** des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

4 Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L**'adjoint à la chef de la division**
Signé par Eric ZELNIO
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