# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 16 août 2005 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2005-COGLHF-0006 du 9 août 2005. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0615-2005 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection inopinée a eu lieu le 9 août 2005 à létablissement COGEMA de La Hague sur le thème des travaux et modifications. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection a été consacrée aux travaux et modifications réalisés durant lintercampagne dété sur lensemble de létablissement COGEMA de La Hague. Un dossier de modification sur des appareils de levage a spécialement été examiné. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour les travaux et modifications semble très satisfaisante. Toutefois, létablissement COGEMA de La Hague devra mettre en place un programme de vérifications périodiques afin de sassurer du respect de lensemble des dispositions de sûreté relatives aux essais en charge des appareils de levage. 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

## A. Demandes Dactions Correctives 2 A.1 - Surveillance Des Essais En Charge Des Appareils De Levage

En 1997, lASN a tout particulièrement sensibilisé COGEMA (courrier DSIN FAR/ SD1/N°11508/97 du 25 septembre 1997) sur les risques engendrés par ces opérations, et COGEMA a mis en place des consignes particulières relatives au cheminement des charges et aux localisations des essais en charge (cf. courrier COGEMA BCR/S-99/05 du 25 janvier 1999). Pourtant, selon les indications obtenues lors de linspection, aucun des services de COGEMA (ni au sein de la Direction Industrielle, ni au sein de la Direction de la Qualité, de la Sûreté et de lEnvironnement) ne réalise de façon systématique un minimum de sondages périodiques afin de vérifier le respect des dispositions organisationnelles mises en place pour la prévention de ce risque notable. Je considère donc quil y a sur ce sujet un écart aux prescriptions de larticle 9 de larrêté du 10 août 1984. Cest pourquoi je vous demande de mindiquer les mesures qui seront prises afin dintégrer, dans le programme des vérifications périodiques réalisées sur votre établissement, la surveillance des dispositions de sûreté relatives aux essais en charge des appareils de levage (essais périodiques réglementaires ou essais « de requalification »). Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant le point A.1 dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

 Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR Olivier TERNEAUD
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