AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : CODEP-LYO-2010-046406 Lyon, le 20 août 2010 Monsieur le Directeur EDF - CNPE du Bugey BP 60120 01 155 LAGNIEU Cedex Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base Inspection du CNPE du Bugey (INB n° 78/89) Identifiant de l'inspection : INS-2010-EDFBUG-0014 Thème : Incendie Réf. :
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection inopinée de votre établissement du Bugey les 27 et 28 mai 2010 sur le thème « incendie ». A la suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée des 27 et 28 mai 2010 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Bugey a porté sur les éléments de prévention et de lutte contre l'incendie sur le site. Les inspecteurs ont vérifié les référentiels déclinés par le site, la formation des agents, les exercices réalisés, la fiabilité du ssystème de détection incendie et le respect du plan de colisage. Les inspecteurs ont relevé que les 19 scénarios du projet « maîtrise des risques incendie » (MRI) étaient déclinés et en phase d'intégration. Les inspecteurs ont fait procéder à un exercice incendie portant sur le scénatio « Feu Diesel ». L'inspection a donné globalement satisfaction, néanmoins, des efforts doivent être poursuivis dans le domaine d'application des référentiels relatifs à la gestion des charges calorifiques, de même la prévention incendie en exploitation doit être traitée, parfois, avec plus de rigueur. A l'issue de cette inspection quatre constats d'écarts notables ont été relevés.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Au cours de la visite du bâtiment des auxiliaires nucléaires commun aux réacteurs n°2 et 3 (BAN 2/3),
les inspecteurs ont noté plusieurs écarts :
présence dans le local N025, d'un produit inflammable de ressuage stocké en dehors d'une armoire coupe-feu ;
présence dans l'escalier N577 d'une lance incendie (PL 40-14mm) inappropriée à l'emploi et de tuyaux de 45 mm poreux, moyens de défense non opérationnels.

Les inspecteurs ont également remarqué que le plan de colisage au niveau 11m de ce bâtiment est très dense et exige un contrôle ainsi qu'un suivi rigoureux pour éviter de pénaliser l'accessibilité aux moyens de secours, voire l'évacuation des personnels. Enfin, de façon générale, dans les locaux et les dégagements visités, la gestion des entreposages présente des écarts de conformité vis-à-vis de leur mation au sol et de leur identification (zébra bleu, étiquetage, affichage) ; des entrepôts à fort potentiel calorifique ont été rencontrés notamment hors des limites prescrites, quand celles-ci étaient tracées.

L'ensemble des prescriptions de la note D4550-34-07/5036 relative à la gestion des charges calorifiques, n'est pas appliqué notamment dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN 2/3). La déclinaison du référentiel national sur le site n'est pas effective (application nationale au 1er janvier 209) à ce jour. A1.  Je vous demande, conformément à votre référentiel « gestion des charges calorifiques » de déployer et de généraliser pour le site, l'ensemble des prescriptions relatives à la matérialisation, à l'identification et au suivi des charges calorifiques. Compte-tenu des densités rencontrées, par exemple au plancher des filtres, vous veillerez également à assurer le bon fonctionnement des moyens de secours utilisés, dans les meilleurs délais et à pleine efficacité en tout point de la surface impliquée.

A2. Je vous demande conformément au référentiel « prévention incendie - gestion des charges calorifiques » (D4550.34-07/3488) d'appliquer avec plus de rigueur la prescription n°10 relative à la propreté et au contrôle des fuites et dépôts huileux identifiés dans le cadre des arrêts de réacteur.

Au niveau 11m du BAN 2/3 sur un chantier réalisé dans le cadre du remplacement des générateurs de vapeur (RGV), les inspecteurs ont remarqué des traces de brûlures sur des documents en papier, de même qu'un projecteur halogène de 150 W fixé par un système d'accrochage de fortune, rayonnant fortement sur des surfaces plastiques inflammables. Conformément à la consigne temporaire D5110/CT/SR 10 007 et compte-tenu de l'organisation particulière de la gestion des permis de feu réalisé pour l'arrêt du réacteur n° 2, le service sécurité radioprotection ou son prestataire doit contrôler chaque chantier a minima une fois par quart et consigner tout écart relatif aux risques et aux parades.

A3. Je vous demande, conformément à votre consigne temporaire D5110/CT/SR 10 007, de préciser à nouveau et de valider avec les sociétés prestataires, les moyens mis en œuvre dans le cadre des analyses de risque incendie. Dans ce cadre exceptionnel où la validité du permis de feu couvre la durée totale de l'activité, vous veillerez à appliquer rigoureusement le contrôle des chantiers dans le respect des périodicités et de l'organisation fixées.

Les inspecteurs ont constaté par sondage que l'analyse de risques des permis de feu n'était toujours pas opérationnelle. Ainsi :
le permis de feu n° 2032 (validité du 27/05 au 02/06/2010), indique comme cause de développement de l'incendie « laine de roche » ; 
le permis de feu n° 2042, (validité pour la même période), identifie comme cause de départ de feu
« réactif » ;
le permis de feu n° 2032, pour des travaux de soudure et meulage réalisés dans un environnement à risques multiples au niveau - 7m de la salle des machines, n'identifie pas ces risques ni les parades apropriées.

Les inspecteurs ont rappelé que les permis de feu doivent identifier des activités présentant un risque de départ de feu et que les parades choisies et mises en place doivent répondre à une logique réduisant sa propagation.

A4. Je vous demande de veiller à ce que les permis de feu soient rédigés de manière

## Autoportante Et Appropriée En Regard Des Risques Identifiés.

Les inspecteurs ont demandé à l'exploitant de dérouler le scénario « Feu Diesel » dans le cadre d'un exercice réalisé dans le bâtiment du diesel de secours 6,6kV voie A du réacteur n°3. En cours d'action, les inspecteurs ont noté une succession d'écarts provoquant à tous les niveaux de décision (rondier, chef des secours et PCD 2) des difficultés de compréhension du développement du sinistre simulé. Ainsi, le rondier a éprouvé des difficultés à localiser le sinistre, le chef des secours a trop temporisé face à l'évènement et n'a tenté aucune action immédiate visant à circonscrire le feu, l'agent ayant la fonction de PCD 2 n'a pu répondre aux interrogations des inspecteurs (élaboration de l'idée de manœuvre, cibles potentielles identifiées, voies de propagation du feu, anticipation sur la gestion des effluents récupérés durant l'extinction, fuel, huile, eau, …). A5. Je vous demande de poursuivre vos efforts afin d'améliorer la qualité des exercices et des entraînements réalisés. Je vous demande, tout particulièrement, de cibler le travail des chefs des secours (élaboration de l'idée de manœuvre, gestion des personnels, promptitude à l'engagement…) et de former à la gestion de crise l'ensemble des personnels aptes à assurer la fonction de PCD 2 (formation conjointe avec le service départemental d'incendie et de secours de l'Ain).

## B.  Compléments D'Information

A la suite de départs de feu ayant affecté les moto-ventilateurs (DVN, DVH, DVW…) les sites (interpaliers) ont reçu fin 2009, le programme de base de maintenance préventive (PBMP) pour ces moteurs de moyenne et de forte puissance. Les inspecteurs ont souhaité connaître les avancées relatives à l'application du prescriptif demandé dans ce cadre. Le site a fait part aux inspecteurs de difficultés d'application de l'intégralité des prescriptions dans les délais impartis. Ce retard est notamment dû à des critères techniques relevés par le site et partagés par le palier CP0, identifiés, en partie, comme irréalisables dans l'état actuel du PBMP.

B1. Je vous demande de me faire part de l'état d'avancement de vos échanges techniques avec

## Vos Services Centraux, En Vue D'Appliquer L'Intégralité Du Pbmp Moto-Ventilateur.

Les inspecteurs ont examiné la documentation relative à la « validation du caractère suffisant de l'organisation de la lutte en matière d'incendie », en particulier l'évaluation de l'objectif InB2 (savoirfaire individuel et collectif). Autant la réalisation des entraînements est mesurable, autant est plus complexe l'évaluation des savoir et  savoir-faire individuels ainsi que de la méthode employée lors des exercices.

B2. Je vous demande, en liaison avec vos services centraux, d'engager une réflexion visant à pérenniser la mesure et le contrôle des savoir et savoir-faire individuels et collectifs retenus dans le cadre des objectifs InB2 de votre processus de validation mentionné précédemment. Vous me ferez part de vos conclusions visant à mesurer cette acquisition technique par vos personnels.

L'analyse des déclenchements intempestifs des détections automatiques d'incendie a mis en évidence deux familles de causes, techniques et humaines, déclinées. Afin de fiabiliser les alarmes incendie vous vous êtes fixé des objectifs quantifiés que vous n'atteignez pas dans 60 % des cas en 2009 et 2010.

B3. Je vous demande de me faire part de vos conclusions relatives aux défaillances voire aux défauts de conception engendrant un nombre, proportionnellement anormal, d'alarmes intempestives. Vous me ferez part des mesures retenues ainsi que du plan d'action visant à fiabiliser la détection incendie.

## C.  Observations

C1. Les inspecteurs ont noté que la zone de feu non sectorisée 0202 (ZFNS 0202) dans le BAN 2/3 comprend plusieurs locaux (N214, N215, N216). A la suite de la précédente inspection incendie, l'exploitant a confirmé que le local N214 ne dispose pas de détection incendie ni de moyen de secours, mais qu'il a fait l'objet d'un déménagement complet de toute sa charge calorifique identifiée en 2008 et en 2009. Conformément aux opérations visant à limiter les charges calorifiques, les inspecteurs insistent pour que ce local demeure exempt de toute source représentant un quelconque potentiel calorifique. C2. Dans le cadre de la planification des exercices majeurs « maîtrise des risques incendie » (MRI), le site a fait part de l'impossibilité de réaliser 2 exercices par an, compte-tenu de la forte sollicitation du service départemental d'incendie et de secours de l'Ain (SDIS 01).

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division

## Signe : Olivier Veyret
