AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
Division d'Orléans DEP-ORLEANS-1252-2006 L:\Classement sites\CIS-BIO Saclay\29 - CIS-BIO\07 - Inspections\06 -
2006\INS_200_CISSAC_0003_lettre_de_suite.doc Orléans, le 11 décembre 2006 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base Centre du CEA de Saclay - CIS Bio International - INB 29 (UPRA)
Inspection n° INS-2006-CISSAC-0003 du 28 novembre 2006. « Prise en compte des facteurs humains et organisationnels »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 28 novembre 2006.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 28 novembre 2006 visait à comprendre et à estimer comment l'exploitant industriel et l'exploitant nucléaire prennent en compte la problématique des facteurs humains et organisationnels pour les besoins de sûreté, de radioprotection et de protection de l'environnement. CIS Bio International, exploitant industriel, a manifestement engagé une réflexion conséquente sur ce thème, autant pour des considérations de sûreté nucléaire et de radioprotection que pour des raisons d'optimisation industrielle. Il en a tiré des conclusions concrètes qui ne peuvent être que bénéfiques en terme de sûreté et de radioprotection. A ce titre, notons une responsabilisation accrue de l'encadrement intermédiaire sur ces thèmes, un effort conséquent de formation interne, la mise en place d'outils et l'adoption de méthodes se référant à des pratiques extérieures à l'industrie nucléaire. Il conviendra de suivre les bénéfices de cette évolution dans la durée, en retenant néanmoins que la maîtrise des facteurs humains n'est qu'une composante de la sûreté et de la radioprotection.

## Demandes D'Actions Correctives A.

Néant.

 S

## B. Demandes De Compléments D'Information

Vous n'avez pas fixé les seuils des écarts significatifs concernant la propreté radiologique, au sens de l'annexe 7 du guide relatif aux modalités de déclaration et à la codification des critères des événements de radioprotection.

Demande B1 : je vous demande de fixer ces seuils et d'être en mesure de les justifier.

Vous avez présenté un projet de dossier de sûreté type destiné à faciliter la rédaction de ces dossiers et à améliorer leur qualité.

Demande B2: je vous demande de me préciser l'échéance de finalisation de ce document et de m'en transmettre un exemplaire.

La procédure de changement d'exploitant est en cours de finalisation et, en conséquence, une partie des relations actuelles entre le CEA et CIS Bio International disparaîtront.

Demande B3 : je vous demande de me préciser les dispositions prises pour conserver l'échange d'expérience entre le CEA et CIS Bio International.

Vous mettez en place une organisation de formation interne conséquente.

Demande B4 : je vous demande de veiller à ce que le recours à la formation interne ne soit pas préjudiciable à la collecte et à la diffusion du retour d'expérience extérieur à l'INB 29, à l'entreprise CIS Bio International et plus généralement à l'industrie nucléaire et d'être en mesure de préciser les dispositions prises à cet effet.

S

## C. Observations

Observation C1 : J'ai noté l'orientation documentaire prise au sein de l'INB 29, afin d'inclure les dispositions relatives à la sûreté nucléaire, la radioprotection et la protection de l'environnement dans les instructions de fabrication. Outre l'avantage ergonomique, ceci est de nature à régler les éventuels conflits d'objectifs pour les opérateurs.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le chef de la division d'Orléans Signée par Nicolas CHANTRENNE
Copie :
IRSN/DSU
CIS Bio International 4.