DIRECTION REGIONALE DE L**INDUSTRIE,** DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT POITOU-CHARENTES DIVISION DE BORDEAUX 
Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n° 64 86320 Civaux Bordeaux, le 1er avril 2005 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité de Civaux Inspection n° INS-2005-EDFCIV-0003 du 24 mars 2005 (confinement statique, ventilation) 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 24 mars 2005 au CNPE de Civaux sur le thème "Confinement statique, ventilation". 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 24 mars 2005 avait pour objectif de contrôler lorganisation du site dans le domaine du confinement statique et dynamique. Les inspecteurs ont examiné les comptes rendus de quelques gammes dessais périodiques et ont vérifié la conformité de leurs résultats et le traitement correct des écarts constatés. 

Une visite de terrain a eu lieu en salle de commande du réacteur 1 et dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) du réacteur 1. 

Les inspecteurs ont constaté une bonne maîtrise, la compétence et la motivation de léquipe en charge de lactivité conduisant à une bonne prise en compte du thème confinement sur le CNPE. Néanmoins les inspecteurs ont relevé un écart dans le renseignement dun plan qualité et une dépression dun local à risque iode dans le BAN inférieure au critère requis. 

Cette inspection na pas fait lobjet de constat décart notable. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lexamen du plan qualité relatif au remplacement des charbons actifs et test détanchéité sur piège à iode (1DVC207PI) a mis en évidence la non prise en compte dun point darrêt. Ce point darrêt concerne la vérification du retrait dun Dispositif et Moyen Particulier (DMP) réalisé le 26 janvier 2005 (n° de séquence 230). Cependant les inspecteurs ont pu vérifier le retrait effectif de ce DMP qui a été tracé parallèlement à laide de vos outils de gestion des DMP. 

Néanmoins, cette absence de prise en compte de ce point darrêt constitue un écart vis à vis de larrêté qualité du 10/08/1984. De plus, cet écart na pas été détecté par le contrôle de second niveau. 

A1. Je vous demande de mindiquer les actions correctives que vous allez mettre en uvre afin déviter le renouvellement de ce type de situation. 

Lessai périodique mensuel (EP DVN 392) relatif au suivi des dépressions des locaux à risque iode a mis en évidence une diminution de la valeur de dépression du local 241 (BAN) : entre le 08/01/2005 et le 03/03/2005 passage de la dépression de 2.5 à 2 daPa (le critère à respecter est > à 2 daPa). Les inspecteurs ont noté quaucune investigation navait été menée sur la dérive de cette mesure. Lors de la visite dans le local 241 les inspecteurs ont constaté que cette valeur était de 1.5 daPa. 

A2. Je vous demande de me communiquer l**origine de cette dégradation de la dépression dans ce** 
local et de mettre en uvre au plus tôt les actions nécessaires permettant de retrouver une valeur supérieure à 2 daPa. Je vous demande également de mettre en place une organisation permettant danticiper ce type de situation. 

Lors de la visite dans le BAN (zone de réglage des registres DVN au niveau 10,98m), les inspecteurs ont constaté la présence dun sac de déchets au sol ainsi que des dispositifs dalimentation en air des tenues ventilées déposés sur le sol à proximité de ce sac de déchets. Vos consignes relatives au tri des déchets préconisent la séparation de ces dispositifs dalimentation en air des autres déchets ; cette dernière a donc bien été respectée. 

A3. Je vous demande de me préciser les raisons de la non prise en charge de ces déchets et de les évacuer au plus tôt. De plus, je vous demande de fournir aux intervenants en zone contrôlée les moyens de conditionner correctement tous leurs déchets. 

## B. Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont noté que vous aviez mis en place une organisation permettant de garantir une hauteur de garde en eau suffisante des siphons de sol pour compenser les dépressions de la ventilation. 

Néanmoins vos représentants ont évoqué des difficultés pour maintenir cette garde en eau dans certains siphons. 

B1. Je vous demande de mindiquer la liste des siphons concernés par ce problème et de me préciser leur rôle vis-à-vis de la sectorisation incendie et du confinement. 

 Les inspecteurs ont relevé des imprécisions concernant la périodicité de remplissage des siphons de sol et ont constaté lors de linspection dans les locaux du BAN au niveau 10,98m labsence de remplissage de certains siphons. 

B2. Je vous demande de me communiquer les périodicités de remplissage que vous comptez mettre en **uvre afin de garantir le remplissage permanent des siphons de sol.** 
Vos représentants ont indiqué que les gaines de ventilation ne faisaient pas lobjet de contrôles particuliers. Ils ont précisé que ces contrôles seraient mis en uvre dès la réception des différents prescriptifs découlant de la nouvelle doctrine « D4550.09.04.1217 » relative au suivi et contrôle en exploitation du confinement dynamique des locaux de lîlot nucléaire des centrales REP. Je vous rappelle cependant que larticle 30 de larrêté du 31/12/1999 impose des contrôles périodiques adaptés de lensemble des dispositifs de confinement statique et dynamique. 

B3. Je vous demande de mindiquer les mesures que vous allez prendre pour compléter votre programme de surveillance et de maintenance afin de prendre en compte les prescriptions de larticle 30 de l**arrêté du 31/12/1999.** 
Lors de lexamen des résultats des tests defficacité des filtres absolus, les inspecteurs ont relevé des valeurs defficacité comprises entre 6410 et 100 000. 

B4. Compte tenu de la périodicité fixée à 5 ans de ces tests, je vous demande de me préciser la valeur de remplacement que vous avez retenue (valeur tenant compte du vieillissement de ce type de filtre) et qui permette de garantir le respect des critères durant cette période. 

## C. Observations

Lors de la visite de terrain dans le BAN, les inspecteurs ont constaté que deux portes nétaient pas fermées. Je vous rappelle que le confinement dynamique nest efficace que si les différents éléments contribuant au confinement statique sont en bon état et correctement positionnés. Vos représentants ont signalé que les étanchéités statiques des locaux en limite de zone contrôlée et des locaux à risque iode faisaient lobjet dun suivi particulier. 

C1. Compte tenu de limportance des éléments contribuant au confinement statique, je vous demande de rester particulièrement vigilant à l**état et à la position de tous ces éléments (et pas** 
uniquement ceux en limite de zone contrôlée et ceux des locaux à risque iode), notamment lors des arrêts des tranches. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur régional, et par délégation, le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection SIGNE 