DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHÔNE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : 04/0418 Monsieur le directeur EDF - CNPE de CRUAS BP 30 07350 - CRUAS Lyon, le 10 mai 2004 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base EDF - CNPE de CRUAS (INB n° 112) Inspection n° INS-2004-EDFCRU-0019 Travaux - Modifications Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 27 avril 2004 au centre nucléaire de production d'électricité de CRUAS sur le thème « Travaux, modifications ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 27 avril 2004 avait pour objectif le chantier de réalisation d'un bouchon de glace sur le circuit de réfrigération intermédiaire (RRI). Cette intervention réalisée tranche en marche devait permettre de réparer une vanne et un échangeur sur le réacteur 4. L'inspecteur a constaté que l'intervention était bien préparée, par contre il a souligné un manque de rigueur dans la traçabilité de l'assurance de la qualité.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'inspection, l'inspecteur a constaté que les phases 20, 40 et 100 du plan qualité PQ 04/0478 indice 0 n'étaient pas renseignées par l'exécutant. De plus, le point d'arrêt de l'opération 100 avait été levé par le chargé de surveillance. 1. Je vous demande de prendre les dispositions afin que les documents qualité des interventions tranche en marche soient remplis avec plus de rigueur et que les chargés de surveillance fassent respecter les exigences requises.

## B. Compléments D'Information

Le plan qualité 04/0478 requiert pour l'opération 30 (identification in situ du circuit et de la zone à congeler) un procès-verbal attestant de son exécution. Ce PV n'a pu être présenté alors qu'il est rappelé en caractères gras et encadré au point 7.1 de la procédure 04/0477 indice 0.

2. Je vous demande de veiller au respect des procédures, tant par vos prestataires que par les agents chargés du contrôle et de la surveillance.

## C. Observations Néant

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation l'adjoint au chef de division Signé par Patrick HEMAR