 Division de Caen
Hérouville-Saint-Clair, le 18 juin 2012 N/Réf. : CODEP-CAE-2012-031285 **Monsieur le Directeur**
de l'établissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INSSN-CAE-2012-0383 du 26 avril 2012.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 592-1 et L. 592-21 du Code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 26 avril 2012 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème du confinement statique et dynamique.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 26 avril 2012 concerne le confinement statique et dynamique des ateliers des INB 33 et 80 de l'établissement de AREVA NC La Hague. Ces ateliers sont en cours ou en attente de démantèlement. La matinée a consisté à des vérifications dans deux ateliers : l'atelier « haute activité produits de fission » (HAPF) et les installations de stockage des produits de fission n°SPF2 et n°SPF3. En particulier, les inspecteurs ont inspecté : 
- les dispositions prises dans le cadre d'un permis de feu d'une modification (HAPF) ; - le sas de confinement utilisé pour visualiser l'intérieur d'une cellule radioactive (SPF2) ; - les équipements des moyens d'extraction et de filtration participant au confinement dynamique 
(SPF2 et SPF3).

L'après-midi, les inspecteurs ont procédé aux investigations documentaires relatives aux modalités et aux résultats des contrôles et essais périodiques relatifs au confinement. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur les INB 33 et 80 de l'établissement de La Hague pour ce qui concerne le confinement semble satisfaisante et conforme aux documents de sûreté de ces installations. Toutefois, des observations ponctuelles ont été relevées par les inspecteurs et font l'objet de demandes de compléments d'information, notamment à propos de la mise en œuvre des bâches ignifugée de protection en cas de permis de feu, d'une légère fuite d'eau de refroidissement et de différents points relatifs aux contrôles du confinement statique et dynamique.

A.1 Incohérence de mesures de colmatage des filtres en service sur SPF3. Les inspecteurs ont relevé des incohérences (facteur de l'ordre de 1/2) :
- d'une part entre les mesures de colmatage des filtres de haute dépression et la mesure de colmatage globale du réseau de haute dépression de l'atelier SPF3,
- et d'autre part le même phénomène pour ce qui concerne le réseau de moyenne dépression de l'atelier SPF3.

Je vous demande d'analyser ces incohérences, de m'en rendre compte et d'en tirer les conséquences.

## A.2 Mesures De Colmatage Sur Un Filtre Installé En Secours Sur Spf3.

La mesure de colmatage du filtre de secours n° MD102 du réseau de moyenne dépression de l'atelier SPF3 apparaît notablement en dessous de zéro alors que le filtre est isolé, ce qui est significatif a priori d'un mauvais réglage, d'une erreur de branchement ou d'une dégradation de l'étanchéité de l'isolement de ce filtre de secours.

Je vous demande d'analyser cette incohérence et de me préciser l'action corrective mise en place ou engagée.

## B. Compléments D'Information B.3 Actions Et Moyens De Protection (Permis De Feu N°F12/0648).

Le permis de feu n°F12/0648 porte sur l'installation de nouveaux équipements dans la grande salle 705A située au niveau +13,60 m pour permettre le rinçage chimique de cuves de SPF1 et d'évaporateurs de l'atelier HAPF. L'analyse de l'environnement de l'opération a conclu à une liste de matériels à protéger par des bâches ignifugées. Si la mise en œuvre de ces bâches ignifugées a été considérée comme efficace par le prestataire et l'exploitant, les inspecteurs ont relevé des interstices par bâillements de plusieurs bâches de protection (séparation des zones d'emploi de points chauds, protection d'armoire électrique, etc.). En effet, ces bâches sont posées de façon globalement enveloppe mais sans emploi d'éléments de fixation pour supprimer tous les interstices pouvant laisser passer d'éventuelles particules incandescentes de meulage ou de soudage à l'arc. En conclusion de cette inspection, les responsables concernés ont évoqué la difficulté de définition d'exigences des moyens de protection et indiqué qu'une réflexion allait être engagée pour parfaire leur efficacité. Ils ont aussi évoqué un complément de sensibilisation et une révision du guide AREVA NC La Hague relatif aux permis de feu. 

Je vous demande de m'apporter vos compléments d'informations pour ce qui concerne la révision du guide relatif aux permis de feu, le complément de sensibilisation pour ce qui concerne l'emploi et la fixation des bâches ignifugées afin qu'elles soient efficaces (c'està-dire sans interstice). 

Le permis de feu désigne un surveillant de chantier, faisant partie de la société prestataire en charge des travaux. Le surveillant désigné pour le chantier contrôlé par les inspecteurs avait cependant d'autres chantiers à sa charge, simultanément. Au regard de l'information recueillie à propos de sa surveillance, les inspecteurs n'ont pu être assurés de la présence du surveillant pendant les opérations de travaux à points chauds.

Je vous demande de m'indiquer les dispositions retenues pour assurer l'action systématique du surveillant de chantier pendant les travaux à points chauds.

## B.4 Légère Fuite D'Eau De Refroidissement En Salle 705A De L'Atelier Hapf.

En salle 705A de l'atelier HAPF, les inspecteurs ont constaté une légère fuite d'eau de refroidissement sur le débitmètre 246-QI-10 de la chaîne A. Cette fuite, de type gouttes à gouttes est collectée par un seau. Il a été indiqué aux inspecteurs que cette fuite a fait l'objet d'une demande de prestation pour remise en état et que cela concerne un circuit inactif. 

Je vous demande de me préciser l'origine de cette légère fuite et la remise en état de ce débitmètre.

## B.5 Contrôles Du Confinement Dynamique.

B.3.1. Première et de deuxième barrière du confinement dynamique L'exploitant réalise une surveillance par rondes ainsi que la maintenance préventive sur les filtres de première et de deuxième barrière du confinement dynamique. Les inspecteurs ont demandé à connaître la fréquence de ces actions mais ni la stratégie de contrôle, ni une note technique applicable à l'ensemble de l'établissement sur ces sujets, n'ont pu être présenté lors de l'inspection.

Je vous demande de me justifier les dispositions prises en termes de nature et fréquence des rondes de surveillance et d'actions de maintenance préventive pour ce qui concerne les filtres de première et de deuxième barrière de confinement dynamique. 

B.3.2. Sas de confinement de chantier en milieu radioactif. Un sas de confinement de chantier en milieu radioactif a été contrôlé par les inspecteurs (sas d'intervention en zone 940 de l'atelier HAPF objet du Dossier d'Intervention en Milieu Radioactif N° 478102 rév.1) qui ont émis plusieurs observations générales :
- les filtres d'extraction ne font pas l'objet d'un contrôle de colmatage ou d'efficacité avant utilisation (l'exploitant a indiqué cependant effectuer en fin d'intervention un contrôle de débit de dose et procéder à la mise en déchets du filtre si celui-ci était encrassé) ;
- il n'y a pas de qualification initiale et périodique du sas par un technicien confinement ; - la vitesse de passage au droit des ouvertures du sas a semblé faible aux inspecteurs bien qu'ils n'aient pu l'évaluer précisément ; ce paramètre aéraulique ne faisant pas l'objet de contrôle ou de mesure par l'exploitant ;
- le taux de renouvellement de l'air n'est par ailleurs pas contrôlé.

Les inspecteurs ont mentionné le fait que sur un autre site nucléaire exploité par AREVA NC, une note particulière a été rédigée pour définir des exigences vis à vis des paramètres aérauliques, et des classes de sas sont notamment définies en fonction de la valeur dérivée opérationnelle. L'exploitant AREVA NC de La Hague a indiqué développer une réflexion pour améliorer ses pratiques sur la gestion des performances confinement de ses sas de chantier.

Je vous demande de m'indiquer les évolutions que vous réaliserez sur la gestion des performances de confinement de vos sas de chantiers en milieu radioactif.

L'exploitant a présenté l'important volume de travail effectué pour ce qui concerne l'analyse du retour d'expérience du confinement. Les actions menées sont nombreuses et formalisées selon une organisation qui apparaît satisfaisante. Le meilleur niveau de la sûreté en fonction des techniques disponibles semblait systématiquement recherché. La démarche semble en outre mise en œuvre en cohérence avec les principes généraux de radioprotection (optimisation, justification et limitation des doses de rayonnements). 

Je vous demande de me présenter :
- **une synthèse technique de la démarche engagée pour ce qui concerne le confinement et**
de ses résultats ; 
- **l'application de la fiche de retour d'expérience n° 33 par la direction de la valorisation, en** 
charge notamment des ateliers en cessation définitive d'exploitation et des installations en démantèlement.

Vous me préciserez si cette démarche fait l'objet d'un partage au sein du groupe AREVA NC.

## B.7 Propreté Et État Général Des Installations.

La visite des installations par les inspecteurs s'est conclue par une appréciation générale de propreté inférieure à la moyenne des autres installations de l'établissement de La Hague (présence de sas de déchets en vrac et de résidus de chantiers (en salle 705A de HAPF), moyen de mesure de dépression lu à - 118 sans indication d'unité de mesure (capteur n° DPI 140MM FIL 30/30/80 COL - U2873 en salle 856 de SPF3), entreposages de matériels dans la salle 855 de l'extraction de la ventilation de STE3, élastomère craquelé sur la gaine d'extraction dynamique de SPF2, portes des salles non systématiquement complètement fermées (ateliers HAPF), identification de référence de moyens de mesures raturés (atelier HAPF, salle 705A), balisage radiologique « provisoire » autour du dépresseur 2723.98 (fuite d'huile contaminée en salle 855 de SFP3), etc.).

Je vous demande de m'indiquer si des actions correctives sont mises en œuvre dans les ateliers visités sur la thématique de la propreté et de vous prononcer sur leur suffisance.

A. Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, signée par Simon HUFFETEAU
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