DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT CHAMP AGNE-ARDENNE
Division de Châlons-en-Champagne N. Réf. : DIN-ATH/AV-054/2002 Châlons, le 22 février 2002 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE

## Objet : Inspection N° 2002-14009 Au Cnpe De Nogent Sur Seine "Incendie"

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu les 12 et 13 février 2002 au CNPE de Nogent sur Seine sur le thème «Incendie».

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

La nuit du 12 au 13 février 2002, les inspecteurs de l'Autorité de Sûreté ont fait effectuer de manière inopinée un exercice incendie sur le CNPE de Nogent au bâtiment appelé "Laverie", où est effectué le nettoyage et la décontamination des tenues vestimentaires portées par le personnel travaillant en Zone Contrôlée. Par le caractère potentiellement contaminé des vêtements traités, ce bâtiment est lui même classé "Zone Contrôlée".

Les inspecteurs estiment qu'aucun progrès n'a été réalisé concernant l'intervention en cas d'incendie sur ce bâtiment par rapport à l'inspection du 2 octobre 2001, l'équipe d'intervention, arrivée sur place 47 minutes après le déclenchement de l'alerte, présentait les mêmes déficiences et répétait les mêmes erreurs. Cet état de fait est inadmissible et nécessite une action immédiate de remise à niveau.

Le lendemain, lors de contrôles documentaires, les inspecteurs se sont intéressés aux aspects liés à la prévention des incendies et au suivi de la formation à la lutte contre l'incendie des agents affectés aux équipes de secours. Les inspecteurs ont noté des lacunes significatives concernant le suivi de la formation des agents concernés. Ils ont aussi estimé que des améliorations étaient nécessaires quant à la rédaction et la gestion des permis de feux.

L'inspection s'est ensuite achevée par un contrôle sur le terrain de la conformité des dispositions de protection incendie requises pour un groupe de locaux du bâtiment électrique (Tranche 1 - Secteur de Feu de Sûreté n°680 - niveau 15,02 m) à propos de quoi les inspecteurs ont émis quelques remarques.

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'inspection a commencé par un exercice d'incendie dans le bâtiment laverie. L'alerte, point de départ de l'exercice, a été donnée téléphoniquement par le technicien accompagnant les inspecteurs.

Normalement, l'équipe de 2ème intervention devait arriver immédiatement, ce qui n'a pas été le cas. Tout d'abord, deux agents de la protection de site sont venus constater inutilement la confirmation de feu déjà faite par le technicien. Ils sont arrivés sans la fiche d'action incendie (FAI) ne connaissant pas le bâtiment et ne sachant pas ce qu'ils devaient faire. L'un n'avait aucune habilitation incendie et l'autre seulement le 1er degré alors que le 2éme degré est requis pour l'équipe de première intervention. Ils ont prévenu le poste de commandement principal (PCP). Le chef des secours du PCP n'a pu venir car son habilitation radioprotection (RP) n'était plus valide. Il s'est fait remplacer par le chef des secours de la conduite. Ce dernier est arrivé avec quatre agents. Ils ne connaissaient pas plus le bâtiment et s'attendaient à ce que l'équipe de première intervention leur fournisse la FAI. L'un des agents de l'équipe de deuxième intervention n'était plus habilité 3ème degré et deux d'entre eux n'avaient pas leur dosimètre individuel. Sans avoir pu consulter la FAI, deux des agents ont commencé les investigations en ouvrant la porte « chaude » sous laquelle sortait « la fumée » sans moyen d'extinction pour se protéger (extincteur ou RIA) et sans avoir mis en place de ligne de vie, ce qui est contraire aux principes élémentaires de sécurité individuelle.

Il est apparu que, dans la procédure en place, l'agent de la protection de site envoyé pour la 1ére intervention est aussi chef de l'équipe des secours de 2éme intervention ; la séparation des missions au sein des équipes n'est donc pas respectée.

Pour ce qui concerne les autres agents du site affectés aux équipes de secours, il est apparu ultérieurement qu'un grand nombre d'entre eux, n'ayant pas suivi en temps utile les stages IFOPSE de remise à niveau, n'était plus habilité.

A1 - Je vous demande, sous trois mois, de mettre à niveau l'organisation de votre site pour ce qui concerne les secours en cas d'incendie :

- **A1.1. Habiliter au moins RP1 tous les agents affectés aux équipes de secours.** - **A1.2. Sensibiliser ces agents au port du dosimètre individuel.** - A1.3. Faire suivre les stages nécessaires IFOPSE et habiliter au niveau requis tous les agents susceptibles d'être affectés aux équipes de secours.

- A1.4. Faire tous les exercices incendie nécessaires pour vous assurer que les agents ne répèteront pas les errements constatés aux cours des exercices des 2 octobre 2001 et 12 février 2002.

- **A1.5. Faire effectuer aux équipes de secours des visites de tous les locaux où ils doivent**
intervenir. Ultérieurement ces visites devront être, au minimum, semestrielles.

- **A1.6. Mettre à jour les procédures du site vis-à-vis des prescriptions EdF, en particulier pour ce**
qui concerne l'envoi de l'équipe de première intervention pour application de la FAI à la suite d'une alerte donnée par un témoin et vous assurer qu'elles sont connues de vos agents.

- **A1.7. Respecter le principe de séparation des missions au sein des différentes équipes.**
Lors de l'inspection du 2 octobre 2001, il avait été constaté que beaucoup de portes coupe-feu du bâtiment ne se fermaient pas. Des travaux de remise à niveau ont été effectués. Toutefois la porte entre les locaux AN 0618 et AN 0628 ne se referme toujours pas seule. De plus la vérification du non-blocage des portes coupe-feu après des travaux de réfection du sol n'a pas été formalisée.

A2 - Je vous demande de faire réparer sous 10 jours la porte entre les locaux AN 0618 et AN 0628 et de m'en rendre compte dès la fin de la réparation. Je vous demande également de formaliser la vérification du bon fonctionnement des portes coupe-feu après toute intervention de maintenance les concernant directement ou indirectement.

En salle de réunion, les inspecteurs ont pu examiner le traitement des permis de feu utilisés sur le site et la gestion des charges calorifiques transitoires. Ils ont constaté que la rédaction des permis de feu était beaucoup trop générale, notamment par l'utilisation de tampons. Lors de l'examen d'un dossier relatif à un chantier de peinture, ils ont constaté que les analyses de risque et plans de prévention ne se préoccupaient pas de la charge calorifique supplémentaire apportée par le stockage de la peinture, ni pour la quantité autorisée, ni pour la localisation.

A3 - Je vous demande d'améliorer la gestion du risque incendie pour la préparation de vos chantiers :
- **A3.1. Prendre en compte dans vos dossiers de préparation de chantier les charges calorifiques**
transitoires (peintures, solvants, graisses, etc.) sans oublier les effets cumulatifs liés à plusieurs chantiers et le suivi de ces charges.

- **A3.2. Améliorer la qualité opérationnelle de vos permis de feu.**
Les inspecteurs ont effectué un contrôle approfondi du secteur de feu de sécurité SFS 0680. A l'occasion d'une simulation de feu dans le local électrique LC 918, ils ont constaté les difficultés rencontrées par les intervenants pour dérouler le tuyau du RIA en passant plusieurs portes et atteindre l'armoire la plus éloignée. Ils émettent des doutes quant à la possibilité de terminer la manœuvre avec un tuyau sous pression.

A4 - Je vous demande de réaliser sous 1 mois l'essai suivant, avec 3 intervenants au maximum, et de m'en communiquer le compte rendu avec vos conclusions sur l'adaptation de ce RIA pour lutter contre un incendie dans ce local : mise en pression du RIA après l'avoir déroulé jusque devant la porte du local LC 918, ouverture de la porte coupe feu et manœuvre d'entrée avec le RIA comme pour chercher à atteindre l'armoire la plus éloignée de la porte.

En examinant la gestion de la sectorisation, les inspecteurs ont remarqué dans le couloir LC911b une protection coupe-feu d'enveloppe de câbles endommagée. Ils ont aussi noté que les protections coupe-feu des chemins de câbles ne sont pas identifiées comme des éléments de la sectorisation incendie dans l'application SIGMA.

A5 - Je vous demande de lancer immédiatement la procédure de réparation de la protection coupe-feu endommagée d'un chemin de câbles du couloir LC911b.

A6 - Je vous demande d'identifier les protections coupe-feu des chemins de câbles comme des éléments de sectorisation incendie dans toutes vos applications où cela est nécessaire.

La FAI rondier demande à l'agent de première intervention dans le premier ¼ d'heure de fermer les clapets coupe-feu sur les trois niveaux du SFS, puis d'attendre l'ordre du chef des secours pour aller vérifier la fermeture des portes coupe-feu. La logique de prise en compte de l'incendie serait de prioriser la fermeture des clapets coupe-feu du niveau sinistré, puis de vérifier la fermeture des portes coupe-feu de ce même niveau avant d'entreprendre la sectorisation du niveau supérieur, puis inférieur.

A7 - Je vous demande de revoir les priorités d'actions demandées par les FAI pour ce qui concerne les clapets et les portes coupe-feu isolant un secteur de feu.

Alors que l'information de l'état de la sectorisation est disponible en salle de commande, le relais de cette information auprès des équipes d'intervention n'est pas organisé.

A8 - Je vous demande d'organiser le relais de l'information sur l'état de sectorisation vers les équipes d'intervention.

Le plan du local LC 910 indiqué sur la FAI n'indique pas le mur séparant la pièce en deux.

A9 - Je vous demande de faire en sorte que les plans des locaux apparaissant sur les FAI soient le reflet du « tel que construit ».

## B. Compléments D'Information

Le site a identifié le problème posé par la juxtaposition de l'annexe de l'huilerie et du bâtiment laverie.

B1 - Je vous demande de me faire connaître les mesures transitoires que vous allez prendre pour minimiser le risque en attendant le traitement définitif du problème dans le cadre de l'arrêté du 31/12/99.

En fin d'après-midi, lors du retour dans le bâtiment direction, les inspecteurs ont pu accéder et s'installer sans encombre ni mise en garde particulière dans la salle de réunion du 2ème étage, mais ils ont dû presque aussitôt évacuer le bâtiment sur l'injonction du responsable d'étage qui leur a signalé que l'alarme incendie était déclenchée depuis un certain temps. Une fois l'alerte levée, les inspecteurs ont rejoint la salle de réunion. Un moment après, une personne venant les rejoindre leur a signalé qu'une 2ème alerte avec ordre d'évacuation avait résonné mais que maintenant tout était rentré dans l'ordre.

B2 - Je vous demande de m'expliquer comment s'est-il fait que, par 2 fois, les inspecteurs n'ont pu entendre le signal d'alerte du bâtiment direction donnant l'ordre d'évacuation et de me faire savoir les mesures que vous avez prises pour que ce genre de situation ne se reproduise pas.

## C. Observations

Lors de l'évacuation du bâtiment laverie, après l'exercice, les inspecteurs ont constaté que l'étiquette de conversion mrem/mSv de certains appareils SAPHIMO était illisible. De plus, le portique de contrôle C2 s'est bloqué, obligeant un des inspecteurs à utiliser le portique coté vestiaire femme. Enfin ils ont constaté qu'un des intervenants s'est contrôlé à l'aide d'un appareil MIP en omettant de le mettre en marche.

Le système de détection incendie du site comporte une phase d'auto-acquittement de la première détection, l'alarme n'étant retransmise qu'en cas d'une 2ème détection dans les 40 s. Sur ce point, la règle R7 de l'APSAD autorise la confirmation par double détection dans le cadre de déclenchement d'une action automatique mais précise que la première détection doit déclencher une alarme.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois, sauf mention particulière. Pour les engagements que vous serez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.