AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. : DEP-CHALONS n° 441-2007 Châlons, le 4 juillet 2007 Madame la Directrice Générale de l'ANDRA
Parc de la Croix Blanche 1-7, rue Jean Monnet 92228 CHATENAY-MALABRY CEDEX
OBJET : Inspection INS-2007-ANDRBU-002- Laboratoire de Bure
« Visite générale : suivi des expérimentations dans le laboratoire»
Madame la Directrice générale, Dans le cadre de la surveillance exercée par l'Autorité de Sûreté Nucléaire, une inspection a eu lieu le 29 juin 2007 au laboratoire de Bure sur le thème « Visite générale : suivi des expérimentations dans le laboratoire».

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion,  j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 29 juin 2007 au laboratoire de Bure avait pour objectif de vérifier le bon déroulement des travaux scientifiques au regard du référentiel qualité défini. Elle a notamment été l'occasion d'une présentation de l'organisation du laboratoire et du programme des travaux à engager pour satisfaire aux objectifs de la loi du 28 juin 2006. Elle a permis également de faire le point sur le déroulement des expérimentations en cours et les suites données aux observations formulées lors de la dernière inspection.

Les inspecteurs ont apprécié la disponibilité et la compétence de leurs interlocuteurs.

Les travaux de construction du laboratoire sont terminés et en phase de réception pour transfert de l'exploitation à l'ANDRA qui l'a sous-traitée à Laborex.

Le programme de travaux en vue de la reconnaissance d'un site potentiel pour un stockage souterrain de déchets radioactifs et de la démonstration de la faisabilité d'un tel stockage, est bien avancé. Les documents d'objectifs de programme ont été élaborés et les travaux préparatoires se poursuivent par la rédaction des spécifications d'expérimentation. L'ensemble de ces documents définiront le cadre des travaux et expérimentations à mener, et vont permettre le lancement des consultations et des procédures d'autorisation.

ww.asn.fr Au vu des dossiers de revue et des « fiches d'action de progrès » qu'ils ont consultés, les inspecteurs ont pu constater la bonne organisation de l'Agence sur le plan de la qualité et le sérieux du suivi des expérimentations en cours. Cependant, le problème rencontré lors du surcarottage dans le cadre de l'expérimentation de diffusion et de rétention des radioéléments (DIR) n'a pas encore trouvé de solution technique avérée et est toujours en phase de test.

Enfin, la visite des galeries du laboratoire à –490 m a permis aux inspecteurs de constater l'ampleur des travaux réalisés, d'apprécier inopinément les dispositifs de sécurité mis en œuvre, et de visualiser in situ les différents dispositifs expérimentaux installés.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Pas de demandes d'actions correctives.

## B. Compléments D'Information

Pas de demandes particulières.

## C. Observations

C 1 - Les inspecteurs ont noté l'état des recherches engagées pour trouver une solution au problème rencontré lors du premier surcarottage d'un forage de l'expérimentation DIR (diffusion et rétention). les solutions trouvées à ce jour n'ont pas prouvé leur efficacité et doivent encore faire l'objet de tests pour la mise au point d'une technique opérationnelle.

C2 - La gestion des fiches d'action de progrès (FAP) ne permet pas un suivi des dérives par rapport à l'attendu. Bien qu'un point soit fait régulièrement à l'occasion des réunions mensuelles de revue, il apparaît souhaitable de tracer sur la fiche elle-même les évolutions de la situation qui justifient un report de délai.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous de croire, Madame la Directrice générale, en l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : M. BABEL