 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 3 novembre 2008 Monsieur le Directeur du CNPE de Paluel BP 48 76450 CANY BARVILLE 

## Ref : Dep-Caen- 0916-2008

OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INS-2008-EDFPAL-0012 du 14 octobre 2008. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection programmée sur le thème "séisme" a eu lieu le 14 octobre 2008 au CNPE de PALUEL. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 14 octobre 2008 concernait lintégration du risque sismique et létat de linstallation vis-à-vis de ce risque. 

 Les inspecteurs ont procédé à une visite de la salle de commande, de la baie dinstrumentation sismique et de bâtiments électriques, ainsi que les locaux des réservoirs RRI et ceux des pompes RRI. Ils ont examiné des documents relatifs à linstrumentation sismique. Par ailleurs, les inspecteurs ont fait procéder à un exercice de simulation de détection dun séisme. Dune façon générale, les inspecteurs ont mis en évidence des axes daméliorations nécessaires pour sassurer de la disponibilité globale du système de détection de séisme ; pour rendre plus opérationnelles les consignes et procédures de conduite ; pour mettre en conformité la baie et son instrumentation et pour étendre et pérenniser lappropriation du système dinstrumentation sismique ainsi que plus généralement de la problématique séisme sur le site. Les inspecteurs ont également noté des lacunes importantes dans le processus dintégration des modifications. 

 A.1. Organisation mise en uvre pour faire face à un séisme - Documentation Concernant lorganisation mise en uvre pour faire face en cas de séisme, les inspecteurs ont examiné : 
- la consigne de conduite F EAU 1 D5310 CF/SC-230 indice 4 du 6 octobre 2008 dont lannexe 1 précise laction à mener en cas de séisme présumé ; 
- le document D5310 GA/ES-667 à lindice 1 du 9 octobre 2008 « Gamme Essais Intervention sur le système EAU1 » qui a pour objet de décrire la procédure à suivre en cas de déclenchement du système EAU sismique. Le réindiçage du document était lié à la prise en compte dune intégration dune modification datant de juillet 2006. 

 Au travers des documents présentés aux inspecteurs, lorganisation mise en uvre sur le site en cas de séisme nest pas apparue clairement formalisée. Par ailleurs, il est apparu que lactualisation de la documentation relative aux actions à mener en cas de séisme doit faire lobjet dun suivi plus attentif et efficace en vue de rendre opérationnelles les consignes et procédures associées vis-à-vis de létat de linstallation et de son instrumentation de surveillance sismique. Je vous demande de vous approprier davantage la prévention des risques sismiques en veillant à disposer de documents actualisés et précisant les entités concernées et leur rôles respectifs. Vous mindiquerez vos actions dans ce sens et me transmettrez les documents associés à leur mise en **uvre.** 

## A.2. Consigne Et Procédure De Conduite En Cas De Séisme Ressenti Ou Détecté

 La consigne de conduite F EAU 1 D5310 CF/SC-230 indice 4 comporte un logigramme utilisé en phase réflexe après ressenti dun séisme ou apparition dune alarme relative au séisme. Les inspecteurs ont relevé, à la lecture du logigramme et suite à la réalisation dun exercice, que ce logigramme nest pas opérationnel et ne permet pas de comprendre aisément les actions à entreprendre rapidement en cas de séisme potentiel. Entre autres, les inspecteurs ont noté : 
- labsence de logique courante explicite qui discrimine tests logiques, constats et décisions ; - labsence de définition des termes utilisés dans le logigramme (par exemple, « défaut de fonctionnement de la tranche ») ; 
- la difficulté dinterpréter les données issues de la baie en labsence de manuel dutilisation et la difficulté de corréler ces données avec les données demandées dans le logigramme. 

 Je vous rappelle limportance du délai de diagnostic après un séisme avéré et la nécessité davoir des documents opérationnels et des agents sensibilisés à la problématique du séisme. La Règle Fondamentale de Sûreté (RFS) 1.3b demande qu « en cas de séisme significatif ressenti sur le site dune centrale, lexploitant devra être immédiatement alerté et donc disposer dalarmes et de mesures fournies par une instrumentation sismique appropriée, afin dêtre en mesure de prendre rapidement les dispositions adéquates pour mettre et maintenir les tranches de la centrale dans létat de repli considéré pour chacune delles comme le plus sûr après lapparition du séisme ou pour en poursuivre lexploitation ». 

Je vous demande de mettre à jour les différents documents relatifs aux actions en cas de séisme en vue de les rendre représentatifs de la réalité du site, de les mettre en cohérence et de les rendre opérationnels. 

## A.3. Formation Des Équipes De Conduite Des Réacteurs Et Dexploitation De La Baie

 Au cours dun exercice de simulation de détection dun séisme auquel ont fait procéder les inspecteurs, ces derniers ont constaté quun opérateur de conduite en salle de commande de la tranche 1 abritant la baie de surveillance EAU 500 AR semblait peu familiarisé avec la consigne de conduite en cas de séisme. 

 Les inspecteurs ont noté que deux agents de la Section du Service MPE, en charge de lexploitation de la baie, avaient bénéficié dune formation à lutilisation et à la surveillance du bon fonctionnement de la baie dinstrumentation sismique suite à la mise en place de la nouvelle baie EAU. En revanche, aucune information na pu être apportée afin didentifier les bénéficiaires de cette formation ou létat de formation ou de transmission des pratiques à dautres agents. 

 Je vous rappelle limportance de la formation et de la sensibilisation des agents au risque sismique. Je vous rappelle également limportance de la réalisation de « tests à blanc » suite à la mise en application dune nouvelle consigne afin de sassurer de son caractère opérationnel et la réalisation dexercices qui permettent de sassurer de lapplicabilité des consignes dans le temps. 

Je vous demande de vous assurer de la sensibilisation et de la formation de lensemble des opérateurs à lutilisation de cette gamme. Vous veillerez à vous assurer que ces agents savent interpréter les données issues de la baie afin détablir un diagnostic réactif en cas de séisme potentiel. En particulier, je vous demande : 
- **de vérifier, de manière pérenne, laptitude des opérateurs concernés à lexploitation de la** 
baie dinstrumentation et à la surveillance de sa maintenance 
- **dans le cadre de la demande A.2, dassurer linformation des services concernés** 
concernant lorganisation du site en cas de séisme et les documents la formalisant, afin notamment de vérifier leur caractère opérationnel et représentatif. 

Par ailleurs, je vous demande dintégrer les actions correspondant à ces exigences dans le cadre des formations nécessaires en cas dévolution documentaire ou matérielle et des recyclages requis pour pérenniser la connaissance et la maîtrise des consignes et procédures de conduite ainsi que du matériel. 

Pour chacun de ces objectifs, vous mindiquerez les dispositions existantes ou les mesures prises en ce sens, avec les échéances associées. 

## A.4. Écarts Détectés Lors De La Préparation De Linspection

Le site a indiqué aux inspecteurs que la consigne de conduite F EAU 1 D5310 CF/SC-230 indice 4 avait été ré-indicée peu avant linspection afin de prendre en compte les modifications de critère des relevés daccélération suite à lintégration de la modification PNXX 2506 tome A intégrée en juillet 2006. En effet, ces critères navaient pas été mis à jour suite à la rénovation de la baie EAU. Ceci est caractéristique dune mauvaise analyse dimpact de la modification sur les documents opératoires. Le site a également indiqué aux inspecteurs avoir détecté, quelques jours avant linspection, des seuils erronés implantés dans la baie EAU suite à une re-programmation qui a eu lieu en juin 2008. Ceci est caractéristique dune mauvaise requalification du matériel après modification. Les inspecteurs ont noté et apprécié la transparence du site à déclarer ces écarts. Les actions immédiates ont été entreprises pour remettre linstallation et les documents opératoires en conformité. Cependant, ces écarts montrent des lacunes importantes dans le processus dintégration des modifications qui nécessitent des actions correctives. 

Je vous demande dassurer la traçabilité de ces écarts par la rédaction dévénements intéressants la sûreté. Vous veillerez à me transmettre les fiches de ces événements et à définir des actions pérennes pour éviter que de tels écarts se reproduisent. 

## A.5. Maintenance Et État Du Système Dinstrumentation Sismique Eau

 Les inspecteurs ont noté que la fixation de la baie, insuffisamment profonde dans le plancher du local, devait être reprise selon la prescription technique EMEIC070898 A du CIPN adressée le 06/11/07 en document décart à la modification PNXX2506 relative à la rénovation de la baie du système EAU et que ces travaux étaient reportés au prochain arrêt de la tranche 1. 

 Cette situation de fragilité de la baie aux sollicitations sismiques, dont elle assure la surveillance et permet lévaluation, constitue une non-conformité de qualification au séisme du système IPS/NC EAU. 

 Les inspecteurs ont consulté les Rapports de Fin dIntervention de Maintenance Quinquennale de la Baie EAU Sismique Palier PALUEL relatifs à la tranche 1 - 103920/PVE/964 ind A du 07/12/07 - et à la tranche 2 -103920/PVE/979 ind A du 19/06/08. Le premier fait état de 22 résultats non-conformes de contrôles portant sur les 4 capteurs et 5 enregistreurs (non identification, absence décrous, grippage) ; il conclut au caractère opérationnel du système EAU hors quatre FNC DTCTL/FNCX/2007/067 (sur capteur), 066, 068 et 072 (sur enregistreurs) ouvertes fin 2007 par lentreprise ayant réalisé la maintenance de la baie. La traçabilité de lanalyse technique du traitement des écarts par EDF na pu être apportée par le CNPE et les fiches de non-conformité restent non soldées le 14 octobre 2008. 

Je vous demande de mettre en conformité létat qualifié de la baie ainsi que létat de fonctionnalité de lensemble de l**instrumentation requis par la règle fondamentale de sûreté** 1.3.b ; vous me proposerez et justifierez des délais dans votre engagement pour cette remise à niveau globale du système EAU. 

## B. Compléments Dinformation

 B.1. Description et implantation de l**instrumentation sismique EAU** 
 Le CNPE considère, faisant référence au Rapport Définitif de Sûreté édition VD2, que le site de Paluel est homogène. La RFS 1.3b demande que « le classement dun site dans la catégorie site homogène [soit] justifiée par lexploitant. » Aucune justification technique na pu être apportée lors de linspection. En outre, aucune justification na pu être apportée sur le choix de limplantation des capteurs. Je vous demande, en application de la RFS 1.3.b § 2.2.3, de me confirmer le classement du site de Paluel dans la catégorie « site homogène » et de me transmettre les justifications associées. 

 Vous mindiquerez également les implantations précises des capteurs accéléromètres et enregistreurs mécaniques de pic sur lensemble du site, ainsi que les éléments danalyse ayant fixé, en cohérence avec la RFS 1.3.b, les choix retenus pour définir linstrumentation et son implantation. Vous veillerez également à m**indiquer les actions que vous comptez entreprendre** 
pour vous assurer que les non conformités détectées lors dune intervention par un prestataire sont correctement et exhaustivement traitées avec des délais compatibles avec létat et la disponibilité des matériels. 

## B.2. Modifications De Linstallation Suite À La Re-Évaluation Sismique

 Les inspecteurs ont visité le local contenant le réservoir dexpansion 1 RRI 011 BA de la voie A tranche 1 ; ils ont constaté que la modification du supportage par la mise en uvre dun berceau central pour réduire les contraintes dans la virole nétait pas celle qui avait été envisagée lors du réexamen de sûreté. 

Je vous demande de me transmettre, pour les quatre tranches du site, les éléments dinformation  descriptif et fondements  sur la solution retenue pour la modification du supportage des réservoirs RRI dans le cadre de la mise en conformité suite au ré-examen de sûreté.

## C. Observations C.1. Sensibilisation À La Problématique Séisme

 Les inspecteurs ont pris connaissance des diverses formations et recyclages relatifs à la Sûreté Qualité ; il apparaît important que les descriptifs des différents programmes présentent de façon homogène les exigences de sûreté en intégrant les problématiques différentes relatives au séisme : qualification aux conditions accidentelles prenant en compte le vieillissement et intégrant laccident sismique, séisme événement parmi les agresseurs. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

 Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

## Pour Le Président De Lasn Et Par Délégation, Le Chef De Division, Thomas Houdré
