Référence courrier :
CODEP-MRS-2022-034891 **Monsieur le directeur du CEA MARCOULE**
BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CÈZE
Marseille, le 11 juillet 2022 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Lettre de suite de l'inspection du 5 juillet 2022 sur le thème « gestion des déchets » à Phénix (INB 
71)
N° dossier: Inspection noINSSN-MRS-2022-0548 Références :
[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2]Courrier CEA/DG/CEAMAR/DIR/CSNSQ DO 512 du 6 juillet 2022 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence [1] concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 5 juillet 2022 dans Phénix (INB 
71) sur le thème « gestion des déchets ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent, rédigés selon le nouveau formalisme adopté par l'ASN pour renforcer son approche graduée du contrôle.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'installation Phénix (INB 71) du 5 juillet 2022 portait sur le thème « gestion des déchets ».

Les inspecteurs ont examiné par sondage la gestion des déchets par l'installation, notamment le suivi et la traçabilité des déchets produits, la prévention de la production et la gestion des déchets sans filières immédiates. Les inspecteurs ont effectué une visite de l'ensemble des aires d'entreposage de déchets et du bâtiment archive 324.

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les déchets sont gérés de manière globalement satisfaisante. Ils ont noté favorablement l'état des entreposages de déchets, la démarche entreprise pour évacuer les déchets sans filières immédiates, l'implication de l'équipe déchet dans l'élaboration des cahiers des charges des chantiers de démantèlement et l'application webzonage qui permet de tracer les contaminations historiques. Des informations complémentaires sont attendues concernant la gestion du zonage et des objets entreposés dans le bâtiment 324. Au cours de la visite de l'installation les inspecteurs ont été informés qu'un bouchon amortisseur avait chuté dans la cellule annexe le jour précédant l'inspection. L'évènement a fait l'objet de la déclaration d'évènement significatif [2] du 6 juillet 2022.

## I. Demandes À Traiter Prioritairement

Cette inspection n'a pas donné lieu à des demandes à traiter prioritairement.

## Ii. Autres Demandes Analyse De L'Évènement Significatif [2] De Chute D'Un Bouchon Amortisseur En Cellule Annexe

Au cours de la visite de l'installation les inspecteurs ont été informés qu'un bouchon amortisseur avait chuté dans la cellule annexe le jour précédant l'inspection. Les inspecteurs ont alors réalisé une visite de la zone avant de la cellule annexe. Le déroulé de l'évènement a notamment été présenté aux inspecteurs par un des opérateurs présent au moment de la chute. Ils ont consulté le cahier de suivi des cellules et le mode opératoire déroulé lors de l'évènement, celui-ci avait été déroulé pour la dernière fois en 2014. 

Les inspecteurs ont constaté la présence de « blanco » sur un dossier colis et sur le cahier de suivi des cellules. Son utilisation est à proscrire afin de prévenir le risque de fraude. Demande II.1. : Approfondir les points suivants **dans le cadre de l'analyse de l'évènement** : 
 **l'absence d'information au plus tôt de l'ingénieur d'exploitation, du chef** 
de group**e des cellules, puis du chef d'installation.**
 **la conduite à tenir en cas de situation non décrite et analysée dans les** 
procédures de l'installation.

 **le mode opératoire qui n'est pas précis sur la gestion des bouchons** 
amortisseur et ne présente pas d'analyse **du risque de chute des bouchons.**
 **le contexte de l'intervention (vision difficile,…).** **la préparation des interventions qui sont rarement réalisées.** **la vérification de l'intégrité des EIP suite à la chute du bouton amortisseur.**

## Zonage Déchet Du Bâtiment 324

Certains locaux du bâtiment 324 sont classés en zone à production possible de déchets nucléaires (ZppDN). Des objets historiques de l'installation sont entreposés dans ces locaux. Aucun dispositif de contrôle radiologique du personnel n'est présent en sortie de ZppDN.

Demande II.2. : Préciser les mesures que vous mettrez en œuvre pour vous assurer du respect des contrôles nécessaires en sortie de ZppDN.

Demande II.3. : Faire l'inventaire des objets entreposés dans le bâtiment 324 et préciser leur devenir.

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Réponse À L'Asn

Cette inspection n'a pas donné lieu à des constats ou observations n'appelant pas de réponse. Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois et selon les modalités d'envois figurant ci**-dessous**, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN

## Modalités D'Envoi À L'Asn

Les envois électroniques sont à privilégier. Envoi électronique d'une taille totale supérieure à 5 Mo : les documents, regroupés si possible dans une archive 
(zip, rar…), sont à déposer sur la plateforme de l'ASN à l'adresse https://postage.asn.fr/. Le lien de téléchargement qui en résultera, accompagné du mot de passe si vous avez choisi d'en fixer un, doit être envoyé à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. Envoi électronique d'une taille totale inférieure à 5 Mo : à adresser à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier.

Envoi postal : à adresser à l'adresse indiquée au pied de la première page de ce courrier, à l'attention de votre interlocuteur (figurant en en-tête de la première page).