DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 
N/Réf. : CODEP-CHA-2016-014293 Châlons-en-Champagne, le 7 avril 2016 Madame la Directrice du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT-SUR-SEINE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Nogent-Sur-Seine Inspection n° INSSN-CHA-2016-0242 du 4 avril 2016 Thème : « VSA SIR » Réf. : Code de l'environnement, notamment ses articles L.592-21 et suivants, L.596-1 et L.557-46 Madame la Directrice, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 4 avril 2016 au Centre nucléaire de production d'électricité de Nogent-Sur-Seine sur le thème « visite de surveillance approfondie du service d'inspection reconnu » (VSA SIR). 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 4 avril 2016 a porté sur le respect de la circulaire DM-T/P 32 510 par le SIR de Nogent-Sur-Seine dont la reconnaissance par la Préfète de l'Aube a été reconduite en 2015. 

Les inspecteurs se sont en particulier intéressés au respect des engagements issus du dernier audit de reconnaissance, à la mise en œuvre du guide professionnel d'EDF pour l'élaboration des plans d'inspection, ainsi qu'à certains points particuliers de la DM-T/P 32 510 comme le système qualité du SIR, 
le dimensionnement du SIR, les supervisions d'activités confiées et la prise en compte du retour d'expérience (REX) du parc en exploitation en matière d'évènements impactant des ESP. 

Les inspecteurs n'ont pas relevé d'écart notable lors de cette inspection. Quelques écarts ponctuels ont été relevés ainsi que plusieurs axes d'amélioration, parmi lesquels la rigueur de renseignement et la tenue à jour des différents outils informatiques de suivi. Ces points font l'objet des demandes ci-dessous. 

Les inspecteurs ont par ailleurs noté que l'organisation du SIR est en cours d'évolution, notamment en vue de la future reconnaissance selon la Décision BSEI 13/125 et de l'application du nouveau guide professionnel d'EDF pour l'établissement des plans d'inspection (D455014029144 ind.01 du 13 avril 2015). La mise en place d'un nouveau système informatique au sein du CNPE (SDIN) et l'arrivée d'un nouveau responsable du SIR influent également sur l'organisation du service. Les évolutions présentées qui concernent notamment la gestion des écarts, le renforcement de certaines compétences au sein du service, les actes de supervision et le suivi des indicateurs, ont semblé positives. 

Enfin, les inspecteurs ont pris note de l'objectif du SIR de reprendre la totalité des plans d'inspection (PI), conformément au nouveau guide professionnel d'EDF, à partir de 2016 avec une échéance fixée à septembre 2017. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Respect Des Engagements Issus De L'Audit De Reconnaissance De 2015

Les inspecteurs ont contrôlé le respect des engagements du SIR figurant dans les réponses aux fiches de constat rédigées à l'issue de l'audit de renouvellement de la reconnaissance du SIR des 17, 18 et 19 mars 2015. Deux constats n'ont pas été soldés conformément aux engagements du site : 
- Pour le constat n°8/17, la note D5350/IRE/EXAM/NT/003 n'a pas été mise à jour au 31 décembre 2015. Le SIR a indiqué que cette note est en cours de modification et a présenté les modifications manuscrites. 

- Pour le constat n°14/17, les contrôles prévus sur les soudures en aval du 9SES 910 KD n'ont pas été réalisés, ce qui n'a pas permis au SIR d'évaluer la nécessité ou non de mettre à jour la note D5350/IRE/XAM/NE/038 (guide local des tuyauteries du système d'eau surchauffée SES). Le service maintenance a justifié cette absence de contrôle par le REX positif des contrôles précédents (datés de 2011) et celui de deux CNPE du parc. L'ASN n'a pas été informée du report des contrôles prévus. 

A1. Je vous demande de solder les deux constats précédents conformément aux réponses apportées aux fiches associées. 

Pour le constat n°14/17, vous préciserez si la demande d'intervention (DI) n°582027 citée dans votre réponse concerne d'autres équipements que le 9SES 910 KD. Dans ce cas, les contrôles seront à réaliser sur l'ensemble des matériels concernés par la DI. 

Vous préciserez également la raison pour laquelle le report d'un engagement du CNPE n'a pas fait l'objet d'une information à l'ASN. 

## Tenue À Jour Des Outils De Suivi Des Activités Du Sir

Les inspecteurs ont noté que plusieurs fichiers ou tableaux informatiques de suivi des activités du SIR présentent des défauts de tenue à jour ou de qualité de renseignement. 

Le SIR a présenté son outil de suivi des mises à jour à réaliser. Ce fichier comprend, par exemple, les PI et les guides locaux qui doivent être mis à jour et les modifications à apporter aux notes du service. Les inspecteurs ont estimé que la qualité de renseignement et de tenue à jour de ce fichier doit être améliorée. En effet, par exemple : 
- la colonne correspondant aux échéances indique quasi-systématiquement « prochaine montée d'indice », sans précision de délais, y compris pour des mises à jour identifiées depuis plusieurs années (par exemple pour le guide local des tuyauteries GSS). 

- la mise à jour du guide local relatif aux chaudières XCA, prévue pour décembre 2014, n'a pas été réalisée. 

- une activité a priori soldée mais laissée dans le fichier (contrairement aux autres activités soldées) 
a été identifiée. 

Les inspecteurs ont interrogé le SIR sur les supervisions internes et externes qu'il réalise. Ils ont noté que le fichier de suivi n'est pas suffisamment tenu à jour. Par exemple, les supervisions prévues en 2014 sont restées à l'état « programmé ». 

Les inspecteurs ont souhaité consulter la liste des PI et celle des guides locaux sur la base desquels ils ont été rédigés. Le SIR a présenté un tableau qui recense les PI et leur guide local mais a précisé que celui-ci datait du 31 décembre 2014. 

Enfin, le SIR a présenté les tableaux informatiques de suivi des inspections qu'il réalise lors des arrêts de réacteur ou lorsque le réacteur est en fonctionnement. Ces fichiers, mis en place récemment, permettent un suivi satisfaisant des inspections mais les colonnes qui tracent les résultats de contrôle (conforme ou non conforme) n'ont pas été renseignées. 

A2. Je vous demande de veiller à la qualité de renseignement et la tenue à jour de vos outils de suivi des activités du SIR. 

## Suivi Des Indicateurs

Le chef du SIR a précisé que les indicateurs du SIR listés dans la note D5350/IR/SURTE/ 
NSP/005 (SP5 - maitriser le risque pression) ne sont plus formellement suivis. Ce document est lui-même référencé dans la note relative aux missions et à l'organisation du SIR (D5350/IR/ORGAN/NM/001 ind.07 du 10 décembre 2014). 

D'autres indicateurs, suivis dans un fichier informatique et affichés dans les locaux du service, ont toutefois été présentés par le responsable du SIR. 

A3. Je vous demande, conformément à votre système qualité et au paragraphe 8 de l'annexe 2 de la circulaire DM-T/P 32 510, de définir et assurer le suivi des indicateurs du SIR. Vous veillerez à mettre à jour les documents concernés. 

## Guides Locaux Des Tuyauteries Ses Et Des Groupes Sécheurs-Surchauffeurs Gss

Les inspecteurs ont noté que le guide local des tuyauteries SES et le guide local des séparateurssurchauffeurs GSS 001, 002 ZZ et 011, 012, 013 et 014 ZF ne sont pas visés par le service maintenance contrairement aux éléments présentés dans la note D5350/IR/EXAM/NT/011 ind.07 relative à la rédaction des guides locaux et plans d'inspection. 

L'historique situé en annexe du guide local des sécheurs-surchauffeurs s'arrête à l'année 2011 et n'intègre pas les contrôles réalisés depuis la dernière révision. 

A4. Je vous demande de veiller au respect de votre procédure de rédaction des guides locaux et plans d'inspection et de corriger les écarts précités. 

## Complétude Des Dossiers D'Équipements

Les inspecteurs ont contrôlé plusieurs dossiers d'équipements soumis à la surveillance du SIR. 

Deux écarts ponctuels ont été identifiés :
- l'absence d'un visa sur le compte-rendu d'inspection périodique du 7 avril 2015 sur le réservoir 1SAR 002 BA, 
- le registre récapitulatif des contrôles effectués sur la tuyauterie 1SVA 001 TY (registre présent en première page de chaque dossier) ne mentionne pas les inspections réalisées en 2007, 2008 et 2013. 

A5. Je vous demande de corriger ces écarts et de veiller à la bonne tenue des dossiers d'équipements soumis à la surveillance du SIR. 

## B. Demande De Compléments D'Information Organisation Du Sir

Les inspecteurs ont noté que l'organisation du SIR est en cours d'évolution. En particulier, le renfort d'un agent en provenance du service maintenance est prévu pour assurer des missions liées au management de la qualité au sein du service et pour gérer les différentes interfaces entre les organismes habilités et le service maintenance. Un élève-ingénieur est également arrivé récemment en renfort des effectifs du SIR. Ces agents ne sont pas intégrés à l'organigramme nominatif du service. 

Le SIR prévoit également de renforcer son implication dans le suivi des équipements sous pression nucléaires (ESPN) à travers une « mutualisation des compétences sur des activités de surveillance des ESP et des ESPN » (notamment par un rapprochement avec l'ensemblier du site rattaché au service maintenance), puis par la réalisation progressive des inspections sur les ESPN. Le compte-rendu de revue de direction du 11 mars 2015 précise que cette mutualisation des compétences sera étudiée « sans que le champ de la reconnaissance du SIR n'en soit affecté ». 

Au cours de l'inspection, il a été indiqué que le SIR n'a pas vocation à recevoir le renfort d'inspecteurs supplémentaires habilités par la CNRC (commission nationale de reconnaissance des compétences). 

B1. Je vous demande de préciser cette évolution de votre organisation dans la note de dimensionnement du SIR et de mettre à jour l'organigramme nominatif du service. Vous préciserez comment le SIR prévoit d'assurer tout ou partie du suivi des ESPN, en plus de ses missions actuelles, sans le renfort d'inspecteurs habilités. 

B2. Je vous demande de préciser votre analyse justifiant le maintien de l'impartialité du SIR dans le cas d'un rapprochement du SIR avec certaines activités et/ou agents du service maintenance, en particulier au regard de l'exigence du paragraphe 5.2.2.2 de l'annexe 2 de la circulaire DM-T/P 32 510. 

## Sous-Traitance Des Activités Confiées Par Le Sir

Les inspecteurs se sont intéressés aux supervisions réalisées par le SIR. Le tableau de suivi présenté recense l'ensemble des thématiques supervisées, pour chaque service du CNPE concerné, depuis 2006. Ce fichier intègre également la supervision de certaines activités sous-traitées par les services concernés à des intervenants extérieurs (contrôle des accessoires de sécurité, contrôle des supportages, par exemple), ce qui constitue une bonne pratique. 

B3. Je vous demande de préciser si l'ensemble des activités confiées aux services du CNPE est répertorié dans le tableau présenté en inspection et d'indiquer la procédure selon laquelle le SIR est tenu informé du recours à la sous-traitance pour les activités qu'il confie. Vous préciserez en réponse la liste des activités confiées aux différents services du CNPE qui sont sous-traitées. 

La note D5350/IR/EXAM/NPE/503 ind.00 relative au suivi et contrôle des ESP indique que les 
« services maitre d'œuvre restent responsables vis-à-vis du SIR de la réalisation de la prestation et à ce titre définissent […] la surveillance réalisée pendant la prestation ». 

B4. Je vous demande de préciser si le SIR effectue une supervision de la surveillance que réalisent les services du CNPE de leurs sous-traitants pour les activités confiées. 

## Guide Spécifique Pour Les Tuyauteries - Indice D ***

Les inspecteurs ont constaté que le guide spécifique pour les tuyauteries, référencé dans les différents PI associés, correspond à l'indice C, alors que l'indice D du guide spécifique est la version applicable et disponible sur la base informatique. 

B5. Je vous demande d'indiquer la raison pour laquelle le guide spécifique applicable n'a pas été pris en compte et de préciser l'impact de cette révision sur les PI associés. 

## Rex Du Blayais Du 22 Mars 2016

Les inspecteurs ont contrôlé la prise en compte, par le SIR de Nogent, du REX du parc EDF en exploitation en matière d'évènements impactant des ESP. L'ensemble des évènements de 2015 abordés lors de l'inspection a fait l'objet d'une analyse par le SIR. 

Pour l'évènement du Blayais du 22 mars 2016, qui concerne la dégradation de boîtes à ressort de supports variables de tuyauteries GPV (circuits vapeurs à la turbine), le SIR a indiqué que l'analyse était en cours, notamment en raison du nombre de boites à ressort de ce type. 

B6. Je vous demande d'indiquer les conclusions de l'analyse réalisée à la suite de ce REX 
du Blayais et de préciser l'échéancier des contrôles programmés ainsi que les actions mises en œuvre pour suivre cette problématique. 

## C. Observations

C1. Concernant l'indépendance du SIR, la note « missions et organisation du SIR » précise que le SIR relève de la seule autorité hiérarchique du directeur d'unité pour tout ce qui concerne sa mission relative aux équipements soumis à surveillance. Les inspecteurs ont d'ailleurs constaté que le chef du SIR est nommé par le directeur d'unité, ce qui est conforme au paragraphe 5.1 de l'annexe 2 de la circulaire DM-T/P 32 510. 

Toutefois, il a été indiqué que le SIR est « administrativement » rattaché au macro-processus Sûreté/Qualité sous la direction d'un chargé de mission. Ainsi, le compte-rendu de la revue de direction du 11 mars 2015 a été visé (colonne « Contrôleur ») par le chargé de mission Sûreté/Qualité. 

C2. Les inspecteurs ont noté que le titre individuel d'habilitation, autorisation et qualification du responsable du SIR était signé de la Directrice d'Unité en date du 29 mars 2016, alors que son titre d'habilitation précédent était arrivé à échéance le 2 février 2016. 

C3. Les inspecteurs ont constaté que le suivi des indicateurs du SIR ne figure pas dans le compterendu de la revue de direction de 2015, contrairement à l'article 16 de la Décision BSEI 13-125 (référentiel applicable à compter du prochain audit de reconnaissance du SIR). 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Madame la Directrice, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de Division, 

| Signé par   |
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J-M.FERAT 