DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 06 avril 2012 N/Réf. : CODEP-MRS-2012-018002 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

CEA Cadarache / INB164  CEDRA Inspection n° INSSN-MRS-2012-0533 du 23 mars 2012 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 23 mars 2012 sur l'installation INB164 CEDRA sur le thème « gestion des déchets ». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 23 mars 2012 avait pour but dexaminer lorganisation mise en place sur CEDRA dans le cadre de la gestion des déchets. Ont ainsi fait lobjet dun examen spécifique : la démarche globale de gestion des déchets (nucléaires et conventionnels), lorganisation du prestataire principal et le suivi exercé par le CEA pour assurer une bonne gestion des déchets sur linstallation, la gestion de la zone de transit, le zonage déchet. 

Linspection a montré une gestion rigoureuse des déchets sur linstallation CEDRA. 

Concernant lentreposage des déchets radioactifs dans linstallation, le changement de prestataire principal intervenu le 1ier septembre 2011 a été loccasion pour le CEA daméliorer et de renforcer certaines pratiques relatives à la gestion des déchets reçus sur linstallation pour entreposage. Le CEA exerce un suivi régulier des opérations exercées par le prestataire principal, des actions de maintenance et des actions correctives par le biais de réunions hebdomadaires, mensuelles ou de visites de linstallation par lingénieur sûreté et le correspondant « déchets ». 

 Lors de cette inspection, les inspecteurs ont pu visiter les bâtiments 374 (mis en actif pour la réception et lentreposage des fûts de boues de Valduc) et 375 et la zone de transit. 

 Cette inspection na pas donné lieu à la notification de constat décart notable. 

## A. Demandes Dactions Correctives

 Linspection na donné lieu à aucune demande dactions correctives. 

## B. Compléments Dinformation

 Linspection na donné lieu à aucune demande de compléments dinformation. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que léquipe CEA de CEDRA rencontre également hebdomadairement les producteurs de déchets entreposés sur CEDRA afin de leur remonter des informations concernant entre autres, des retards dans lenvoi des dossiers colis pour la réception sur CEDRA, la planification des envois de colis et les « petites » dégradations remarqués sur les colis dues essentiellement à la manutention des colis. 

Lors de linspection, le CEA a signalé à lASN que la procédure PCD 30, relative à la mise en coque béton des fûts primaires, nétait pas applicable. Or, la liste des documents applicables sur CEDRA présentée le jour de linspection mentionne toujours cette procédure. Lexploitant a précisé que la liste des documents serait mise à jour conformément aux activités autorisées sur linstallation. 

Enfin, lASN a signalé au CEA que le compte-rendu de laudit producteur effectué sur INB 
37 présente un formalisme différent par rapport aux autres comptes-rendus daudit des autres producteurs et mériterait un ajustement. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations sous deux mois. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par Pierre PERDIGUIER 