AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
 DIVISION DE LYON
Lyon, le 17 juillet 2012 N/Réf. :  Codep-Lyo-2012-039154 Monsieur le directeur Établissement AREVA NC
B 16 26701 PIERRELATTE Cedex Objet :  Contrôle des installations nucléaires de base AREVA NC - INB n°155 Inspection INSSN-LYO-2012-0449 du 26 juin 2012 Thème : maintenance - contrôles et essais périodiques Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 26 juin 2012 sur l'installation nucléaire de base n°155 composée des usines W et TU5 exploitée par AREVA NC, sur le thème « maintenance - contrôles et essais périodiques ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 26 juin 2012 portait sur le thème « maintenance - contrôles et essais périodiques ». Les inspecteurs ont vérifié les dispositions prises par l'exploitant pour effectuer les opérations de maintenance, les contrôles et les essais périodiques dans les installations W et TU5.

Les conclusions de l'inspection s'avèrent globalement satisfaisantes. La nomination d'un agent en charge du suivi des contrôles périodiques est un point positif. Les inspecteurs ont cependant remarqué des incohérences entre plusieurs documents applicables au sujet des valeurs minimales admissibles de dépression des locaux de l'usine W. Il conviendra que l'exploitant corrige ces incohérences.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

La partie démonstrative, ou volume C, du rapport d'exploitation de l'usine W précise les valeurs minimales de dépression des locaux qui sont égales à 80 mbar pour les locaux de conditionnement de la poudre de sesquioxyde d'uranium (U ) et 40 mbar pour les locaux contenant des fours de conversion. La partie descriptive, ou volume B, de ce même rapport mentionne les valeurs limites égales à 80 dPa et 40 dPa pour les locaux qui, respectivement, contiennent de la poudre d'U 3 O s et ceux qui n'en contiennent pas. Ces valeurs sont incohérentes. En effet, un dPa qui est un sous multiple de l'unité officielle du système international, vaut 0,1 mbar.

En outre, le mode opératoire référencé ANCPie 11-00216 à la révision 5 du 13/01/2012 appliqué pour le contrôle des dépressions des locaux de l'usine W précise les valeurs minimales égales à 80 et 40 Pa.

Je vous demande de mettre en cohérence vos documents en justifiant les valeurs retenues 1.

de dépression minimale admissibles pour les locaux contenant de la poudre d'U³O³ et ceux n'en contenant pas.

Une fois par an, le débit de ventilation à la cheminée de l'atelier TU5 est contrôlé par un prestataire qui compare cette valeur à celle délivrée par la mesure du débit de ventilation en continu du débitmètre qui équipe la cheminée. Cette comparaison permet, notamment, de valider le débitmètre de ventilation de la cheminée. Le mode opératoire de contrôle référencé Q01637C T34 à l'indice A du 18/11/2010 ne fait pas apparaître le critère de validité du système de mesure en continu.

## Je Vous Demande De Mentionner Dans Le Mode Opératoire Référencé Q01637C T34 Le Critère 2. De Validité Du Débitmètre De Ventilation Équipant La Cheminée De L'Atelier Tu5.

L'exigence définie (ED) n°0142 concerne le contrôle de conformité des dispositions parasismiques. Ce contrôle quinquennal  ne concerne que les platines d'ancrage des appareils au génie civil. Le génie civil lui-même ne fait l'objet d'aucun contrôle. Le jour de l'inspection, il n'a pas été présenté aux inspecteurs de quelle façon était vérifié le maintien dans le temps des caractéristiques de tenue au séisme du génie civil, notamment les parties dans lesquelles étaient fixées les platines d'ancrage susmentionnées.

 Je vous demande de me préciser de quelle façon vous garantissez le maintien dans le temps 3.

des caractéristiques de tenue au séisme du génie civil initialement dimensionné au séisme majoré de sécurité.

L'ED n°0332 demande la vérification mensuelle de l'état des joints des portes des locaux de l'atelier TU5 donnant vers l'extérieur. Ce contrôle fait l'objet de comptes rendus qui ne tracent pas la vérification porte par porte, mais local par local, sans permettre, à la relecture de ces comptes rendus de vérifier que des portes n'ont pas été omises lors du contrôle.

L'ED n°0912 concerne les contrôles mensuels des portes coupe-feu de TU5. Les règles générales d'exploitation (RGE) de l'atelier TU5 ne précisent pas les critères d'acceptation de ces contrôles. En outre, les comptes rendus de ces contrôles ne tracent pas clairement qu'ils sont appliqués à chacune des portes coupe-feu de l'installation.

Je vous demande de préciser pour les ED n°0332 et 0912 du tableau de l'annexe M1 des 4.

RGE de l'atelier TU5, que les contrôles s'appliquent porte par porte. Les comptes rendus de ces contrôles devront être tracés porte par porte.

 Je vous demande de préciser, dans les RGE de l'atelier TU5, les critères d'acceptation des 5.

contrôles mensuels des portes coupe-feu de cet atelier, à l'occasion de la prochaine révision de ces RGE.

L'exploitant a indiqué aux inspecteurs que plusieurs références de documents opératoires citées dans les RGE des installations TU5 et W ont changé à l'occasion de la révision de ces documents opératoires.

Les inspecteurs ont bien noté que l'exploitant a prévu, dans l'attente de la prochaine révision de ces RGE, de préciser le lien entre les nouveaux documents opératoires non référencés dans les RGE et les références encore mentionnées dans les RGE. Cette pratique entraîne le risque d'utilisation d'une version périmée d'un document opératoire.

6.  Je vous demande de mettre à jour vos RGE pour y faire figurer les versions en vigueur des documents opératoires qui y sont mentionnés.

 Je vous demande de vous assurer que les personnels susceptibles d'utiliser les documents 7.

opératoires référencés dans les RGE ont bien connaissance des versions en vigueur.

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Les inspecteurs ont examiné le dernier étalonnage du manomètre KIMO AMI300 n°08060013 en date du 11 février 2011. Cet appareil a été utilisé le 15 mai 2012 pour vérifier des dépressions dans les locaux de l'usine W. La réglementation n'impose pas de durée limite d'utilisation d'un manomètre après son dernier étalonnage malgré le fait que les appareils de métrologie peuvent se dérégler dans le temps.

 Je vous demande de vous positionner sur la fiabilité des mesures  faites avec le manomètre 8.

susmentionné. Vous vous positionnerez également sur l'opportunité d'appliquer une durée limite d'utilisation d'un appareil après son dernier étalonnage ou sa dernière vérification.

## C. Observations

Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire.

Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le chef de la division de Lyon délégué, Signé par :
Matthieu MANGION
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