 
Division Bordeaux
Référence : DEP-DSNR Bordeaux-1549-2006 

# Monsieur Le Directeur Du Cnpe Du Blayais

B. P. n° 27 - Braud et Saint-Louis 33820 Saint-Ciers-sur-Gironde Bordeaux, le 27 novembre 2006 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité du Blayais Inspection n° INS-2006-EDFBLA-0014 du 26 octobre 2006 - (Transports de matières radioactives) 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des transports de matières radioactives et fissiles à usage civil prévue à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 26 octobre 2006 au centre nucléaire de production d'électricité du Blayais sur le thème "Transports de matières radioactives". 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

Cette inspection avait pour but de contrôler l'organisation mise en place par le CNPE pour lexpédition des transports de matières radioactives. Les inspecteurs ont examiné les différentes notes décrivant lorganisation mise en place par la centrale nucléaire dans le domaine des transports de matières radioactives, les activités du conseiller à la sécurité, le suivi des formations. Les inspecteurs se sont notamment rendus dans le bâtiment combustible du réacteur n°4 où ils ont pu assister à la préparation dun emballage TN 12/2 contenant des assemblages combustibles usés. Des dossiers dexpédition de matières radioactives ont également été contrôlés. Les inspecteurs ont noté que le CNPE avait récemment fait évoluer lorganisation du transport en créant une cellule transport et manutention destinée à simplifier le processus pour les clients, faciliter et garantir la déclinaison du référentiel, gérer les interfaces et mettre en place une organisation réactive. Le CNPE respecte les exigences réglementaires inhérentes au transport de matières radioactives pour ce qui concerne lassurance de la qualité et la formation malgré labsence du conseiller sécurité transport (CST) qui est remplacé provisoirement par le CST du CNPE de Chinon. Le CNPE fait preuve de rigueur dans lorganisation et le suivi des réceptions et des expéditions de matières radioactives. Les inspecteurs ont constaté une forte implication des différentes équipes des services transports permettant le bon déroulement des activités. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Néant B. Compléments Dinformation

Lors de lexamen des gammes de préparation dun emballage TN 12/2 présent dans le bâtiment combustible et contenant des assemblages de combustibles usés, les inspecteurs ont interrogé vos représentants sans obtenir de réponses précises sur lincertitude de mesure des capteurs utilisés pour le contrôle des températures dune part et des appareils utilisés pour le contrôle des débits de dose autour de lemballage dautre part. 

B1. Je vous demande de mindiquer les règles qui sont appliquées pour la prise en compte des incertitudes de mesure dans vos gammes et notamment lors de la vérification dun critère réglementaire. 

Le service logistique a présenté aux inspecteurs un outil daide au suivi de la formation et des habilitions des ses agents notamment sur le thème du transport. Cet outil permet davoir une vision claire des habilitations de chaque agent du service. Le chef de section SML a bien insisté sur le fait que le document de référence est toujours le cahier individuel de formation. Les inspecteurs ont trouvé que lutilisation de cet outil était une bonne pratique. 

B2. Je vous demande de me faire part des enseignements tirés de lutilisation de cet outil et de votre réflexion sur sa généralisation.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que le CNPE nommera en 2007 un deuxième CST résident, pour palier à labsence pour maladie du CST actuel. 

* * * 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

 Pour lAutorité de la sûreté nucléaire, Ladjoint au chef de la division Bordeaux signé Erick BEDNARSKI 