Hérouville-Saint-Clair, le 12 MAR. 2004 

Monsieur le Directeur du GANIL BP 5027 14076 CAEN CEDEX 5

OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2004-GANIL-0001 du 3 mars 2004. N/REF : DSNR CAEN/0279/2004 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 3 mars 2004 au GANIL sur le thème de la gestion des déchets. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 3 mars 2004 était une visite générale, particulièrement axée sur le thème de la gestion des déchets. Elle visait, dans un premier temps, à réaliser un bilan de fonctionnement de linstallation pour lannée 2003 et, dans un deuxième temps, à étudier la manière dont les dispositions décrites au sein de létude déchets étaient appliquées sur le terrain. Après avoir examiné les documents présentés par lexploitant, les inspecteurs ont procédé à une visite des installations. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation et les dispositions retenues par le GANIL en matière de gestion des déchets semblent progresser de manière significative. Le renforcement des effectifs et la réorganisation de léquipe en charge de la gestion des déchets vont dans le bon sens, et se soldent de résultats concrets. Néanmoins, des axes de progrès ont été identifiés, notamment à propos de létiquetage et du conditionnement de certains déchets nucléaires pour lesquels une remise en conformité est nécessaire. 

 / 

# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

 A.1. Etiquetage du matériel et des déchets ayant séjourné en zone contaminante Lors de la visite de la salle D2 classée « ZC »1, les inspecteurs ont remarqué la présence de plusieurs objets (aspirateur, boîtes) et déchets (tubes néons) ne portant pas létiquette bleue « MZC » permettant didentifier le matériel ayant séjourné en zone contaminante. A la demande des inspecteurs, le responsable de la salle a apposé le macaron adéquat sur les déchets concernés. Je vous demande de bien vouloir vérifier au sein de vos salles dexpérience classées ZC, que tout le matériel porte bien létiquetage adéquat. Vous corrigerez tout écart identifié le cas échéant. Je vous demande en outre de rappeler la nécessité de ces dispositions aux responsables des salles. 

## A.2. Entreposage Temporaire Des Déchets Dans Les Salles Dexpérience

 Lors de la visite des salles dexpérience D3 et D4, les inspecteurs ont remarqué la présence dun fût de déchets nucléaires entreposé de manière temporaire en vue de son enlèvement, placé dans un lieu non prévu à cet effet. Dune manière générale, les fûts de déchets sont souvent mobiles dans les salles dexpérience. Ces dernières ne sont pas systématiquement pourvues daires dédiées et identifiées pour lentreposage des déchets nucléaires. Je vous demande de mener une réflexion quant à limplantation de zones dédiées pour lentreposage des déchets nucléaires dans les aires dexpérience, et de prendre des dispositions permettant leur identification visuelle (marquage, fléchage). Vous me tiendrez informé des résultats de vos réflexions, et des dispositions que vous retiendrez. 

## A.3. Traçabilité Des Contrôles Réalisés Par Le Spr2 Sur Les Fûts De Déchets

 Lors de la visite du bâtiment dentreposage des déchets nucléaires, les inspecteurs ont remarqué la présence de plusieurs bidons en attente de contrôle radiologique depuis le 17 décembre 2002. Ils ont également noté la présence dun carton contenant des déchets TFA, portant une étiquette « en attente de comptage », alors quil était muni dune étiquette attestant dun contrôle réalisé par le SPR. Enfin, dans la salle dexpérience D4, les inspecteurs ont noté la présence dun fût portant deux étiquettes de contrôle du SPR, dont une qui était obsolète. Je vous demande de bien vouloir régulariser la situation des déchets TFA se trouvant dans le bâtiment d**entreposage des déchets nucléaires, afin que les contrôles SPR** soient réalisés sur les fûts et bidons entreposés depuis plus dun an. En outre, je vous demande de rendre cohérent létiquetage apposé sur les fûts de déchets, de manière à éviter tout risque de confusion. Vous me tiendrez informé des dispositions retenues vis-àvis de ces points. 

## A.4. Remise En Conformité Du Laboratoire De Travaux Sous Les Rayonnements

 Lors de la visite du laboratoire de travaux sous rayonnements, classé en zone non contaminante, les inspecteurs ont remarqué la présence dune boîte à gants classée ZC et non équipée de gants. En outre, ils ont noté la présence dune bouteille déther placée dans un sac de vinyle rose, et entreposée depuis lannée 2000. De plus, la hotte classée en zone contaminante ponctuelle nest pas suffisamment identifiable comme telle. En effet, les étiquettes permettant didentifier la zone contaminante sont trop petites et ne sont pas placées de manière appropriée. Je vous demande de bien vouloir remettre en conformité le laboratoire de travaux sous les rayonnements au sens du zonage déchets, et dévacuer les déchets qui doivent lêtre. Je vous demanderais en outre de bien vouloir réaliser une cartographie radiologique de la salle, dont vous me communiquerez les résultats. A.5. Utilisation dun fût inapproprié pour la collecte des déchets liquides scintillants Lors de la visite du laboratoire de mesure du SPR, les inspecteurs ont noté la présence dun fût noir destiné au recueil des déchets liquides scintillants, portant le logigramme associé au risque biologique. Or, létude déchets indique que ces déchets devraient être collectés dans un fût ANDRA approprié pour ce type de déchet. Je vous demande de bien vouloir utiliser les conteneurs appropriés pour chaque type de déchet de manière à éviter les confusions, et à assurer la cohérence des pratiques vis-à-vis des dispositions décrites dans l**étude déchets.** 

## B. Compléments Dinformation B.6. Fuite Deau En Salle D3 - Fiche De Défaut 2004.002

 En examinant les fiches de défaut ouvertes en 2004, les inspecteurs ont noté quune fiche avait été rédigée au sujet dune fuite deau survenue dans la salle D3 le 18 février 2004. Pendant cette fuite, un technicien est intervenu sans tenir compte du risque électrique occasionné par la situation particulière dans laquelle se trouvait linstallation. Je vous demande de bien vouloir me fournir des informations complémentaires au sujet de cet événement. Vous voudrez bien me faire parvenir la chronologie des faits, ainsi que les mesures immédiates prises après la détection de la fuite. 

## B.7. Refonte Paq

 Les inspecteurs ont bien noté quune refonte du plan dassurance qualité déchets allait être prochainement réalisée, afin de tenir compte des évolutions de lorganisation déchets, et de la mise en place de nouvelles dispositions concrètes en matière de gestion des déchets. Je vous demande de bien vouloir me tenir informé des nouvelles dispositions qui découleront de lévolution documentaire que vous envisagez, et de mettre à jour létude déchets en conséquence. 

## C.8. Mise À Jour De Létude Déchets

 Vous avez récemment apporté des modifications organisationnelles et matérielles en matière de gestion des déchets dans votre installation. La prochaine mise à jour de votre étude déchets devra tenir compte de ces évolutions. En particulier, il sera nécessaire dajouter les deux nouveaux points de collecte à la carte des points de regroupement des déchets, de mentionner les néons comme étant des déchets sans exutoire identifié, et dajouter le sous-sol du LARIA dans les plans de zonage des déchets. 

## C.9. Entreposage Des Déchets Du Laria Dans Le Bâtiment Dentreposage Des Déchets Nucléaires

 Aucune zone nest actuellement prévue pour lentreposage des déchets en provenance du LARIA dans le bâtiment dentreposage des déchets nucléaires. Ce besoin nexiste pas à lheure actuelle, mais il pourrait être utile de lenvisager à titre danticipation. 

## C.10. Documents À Communiquer À Lautorité De Sûreté

 Je vous rappelle que tout dépassement des délais prévus au sein des RGE pour les contrôles périodiques des équipements doit faire lobjet dune demande de dérogation auprès de lautorité de sûreté nucléaire. Je vous rappelle en outre quun bilan de production des déchets pour lannée 2003 devra être envoyé à lautorité de sûreté nucléaire avant la fin du premier trimestre 2004. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR Franck HUIBAN 

## Copies :

| DGSNR/PARIS :   | M. le Directeur       |
|-----------------|-----------------------|
| DGSNR/FAR :     | 3ème sous-direction   |
|                 | 4ème sous-direction   |
| DSU/FAR :       | M. le Directeur       |
| PREF 14 :       | Bureau Environnement  |
| DRIRE.Centre :  | M. le Chef de la DSNR |
| DSNR CAEN :     | Classement VDS        |
|                 | Chrono                |
|                 | Revue Contrôle        |

5