Division de Cae Hérouville-Saint-Clair, le 27 janvier 2010 N/Réf. :   CODEP-CAE-2010-005316 Affaire suivie par :  Aurore VACHERON Tél :02.31.46.81.20 Fax : 02.31.46.50.43 Mel : aurore.vacheron@asn.fr AV/VR
Monsieur le Directeur du CNPE de Penly BP 854 76370 NEUVILLE-LES-DIEPPE
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INS-2010-EDFPEN-0003 du 19 janvier 2010 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu le 19 janvier 2010 au CNPE de PENLY, sur le thème de la conduite normale des installations.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 19 janvier 2010 a porté sur la conduite normale d'exploitation des réacteurs.

Les inspecteurs ont procédé tout d'abord à des vérifications en salle de commande du réacteur n° 1. Ils ont ensuite abordé différents points dont notamment les actions correctives consécutives à des évènements significatifs pour la sûreté.

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation mise en œuvre sur le site pour la gestion de la conduite normale des installations a été jugée satisfaisante. Les inspecteurs notent cependant encore des axes de progrès portant notamment sur la gestion des Dispositifs et Moyens Particuliers (DMP), la gestion des instructions temporaires et l'organisation générale relative à la connaissance des opérations en cours.

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

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## A.1. Dispositifs Et Moyens Particuliers

Les inspecteurs ont consulté la liste des DMP actuellement installés sur le réacteur n° 1. Ils ont constaté que la liste est conséquente (76 DMP en place sur ce réacteur au jour de l'inspection) et que certains sont posés depuis mars 2004. Vous avez indiqué qu'un travail est actuellement en cours de réalisation au sein de votre site, afin de différencier précisément les DMP et les modifications temporaires des installations et de justifier ou non l'utilisation des DMP actuellement en place.

Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté que la revue réalisée tous les quatre mois par le service conduite (essai périodique EP DMP81), visant à vérifier les DMP en place ainsi que la justification de leur maintien, reste limitée et ne permet pas une réévaluation de l'utilité de ces dispositifs.

Je vous demande de procéder à un réexamen complet des DMP en place sur les deux réacteurs en mettant à jour les analyses justifiant, ou non, leur emploi et leur maintien. Vous m'informerez des conclusions de cette revue.

Je vous rappelle par ailleurs que les DMP ne doivent pas revêtir un caractère pérenne ou, dans ce cas, faire l'objet d'une déclaration au titre de l'article 26 du décret 2007-1557 du 2 novembre 2007.

## A.2. Dossiers D'Activité Conduite

Trois dossiers d'activité conduite (DAC) portant sur la surveillance du turboalternateur de secours (n° 2009-0255), sur la surveillance du groupe électrogène de secours à moteur LHQ (n° 20090251) et sur le contrôle des fuites primaires (n° 2009-0250), étaient en cours d'utilisation sur le réacteur n° 1 lors de la visite.

Les inspecteurs ont constaté que les contrôles quotidiens demandés dans ces dossiers n'étaient pas systématiquement réalisés, ou en tout cas pas systématiquement retranscrits. Par ailleurs, aucune note traçant les DAC en cours d'utilisation n'est disponible, ce qui ne facilite pas la connaissance des activités en cours.

Je vous demande de mettre en place des actions permettant de connaître en permanence les activités en cours de réalisation sur votre site et permettant de garantir une prise en compte des demandes de ces dossiers par les opérateurs en salle de commande. Vous m'informerez des mesures prises en ce sens.

Par ailleurs, concernant le DAC relatif à la surveillance du turboalternateur de secours, les inspecteurs notent que l'écart a été détecté le 08/12/2009 mais que la mise en place effective de la surveillance n'a été mise en œuvre que le 11/12/2009.

Je vous demande de prendre des mesures garantissant la mise en œuvre rapide des actions de surveillance adéquates lors de la détection d'écarts de ce type. Vous veillerez à m'informer des mesures prises.

## A.3. Instructions Temporaires

Les inspecteurs ont consulté les instructions temporaires (IT) présentes en salle de commande du réacteur n° 1. Ils ont constaté :
l'absence de traçabilité garantissant la prise en compte de ces IT par tous les opérateurs susceptibles d'être concernés ;
des prolongations d'IT par des opérateurs alors que la note de gestion applicable D5039-GO/SC.036 indice 2  ne le prévoit pas (prolongation uniquement par le chef d'exploitation) ;
des durées d'IT supérieures à deux mois, contrairement aux dispositions fixées dans la note précitée.

Je vous demande de respecter votre référentiel interne relatif aux instructions temporaires, ou, en cas d'évolutions validées des pratiques et des modalités de gestion, de réviser votre note d'organisation. Par ailleurs, vous m'informerez des mesures en place garantissant une connaissance et une appropriation des IT applicables par tous les opérateurs de vos installations.

## B.  Compléments D'Information B.1. Demandes D'Intervention

Les inspecteurs ont consulté les demandes d'intervention (DI) ouvertes sur les réacteurs n° 1 et 2 et ont relevé les points suivants :
DI 474287 : fuite au niveau de la tige de manœuvre sur la vanne 2 ASG 161 VV,
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avec un traitement prévu lors de la prochaine visite décennale : pas d'analyse associée, la seule justification porte sur l'absence de pièce de rechange ; DI 481318 : ligne de vidange bouchée sur la bâche 2 ASG 092 BA, avec une
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émission de la demande le 05/05/2008 et un traitement prévisionnel lors de la prochaine visite partielle. Un arrêt pour maintenance a eu lieu en 2009 sur le réacteur n° 2 mais il semblerait qu'aucune action n'ait été réalisée ; DI 480894 : panache de vapeur sur l'arrêt principal vapeur du GV 42 : la dernière
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action renseignée dans la fiche ouverte le 28/04/2008 consiste à suivre l'éventuelle évolution des résultats d'essais (tests T3), mais aucune donnée supplémentaire n'est fournie ; DI 484259 : alarme RCP 003 AA présente en salle de commande, avec une date d'émission de la DI le 14/06/2008. Le traitement retenu pour ce défaut matériel n'est pas indiqué et les informations présentes ne permettent pas de savoir si l'écart est toujours présent ;
DI 485904 : vérin légèrement fuyard sur le pressuriseur du réacteur n° 1, avec un
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traitement de l'écart prévu avant le 01/12/2008 mais pas d'informations complémentaires permettant de connaître les actions réalisées ;
DI 505845 : demande de contrôle d'un capteur de débit sur une ligne de brassage
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du circuit EAS (aspersion de secours de l'enceinte) le 10/01/2009 et pas d'informations concernant les suites données à cette demande (en mesure préventive, le capteur devait être remplacé).

Je vous demande, pour chacune de ces anomalies matérielles, de me fournir votre analyse sûreté quant à l'impact de ces écarts sur le fonctionnement ainsi qu'un échéancier de traitement de ces DI dans des délais compatibles avec la sûreté de l'installation.

Je vous rappelle par ailleurs la demande formulée par la lettre de suites de l'inspection du 16 décembre 2009 (courrier CODEP-CAE-2009-000682 du 29 décembre 2009) portant sur la nécessité de mise à jour des demandes d'intervention afin d'avoir un état administratif de vos matériels en adéquation avec l'état réel de vos installations.

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## B.2. Revue Des Instructions Temporaires

Les inspecteurs ont constaté, lors de l'examen des IT en cours sur le réacteur n° 1 :
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l'IT n° 2009-00227 relative à un défaut sur le robinet 1 VPU 002 VV : le défaut a été détecté lors d'un arrêt fortuit en juin 2008, mais l'écart n'est toujours pas traité. A noter que cette IT a été a priori de nouveau rédigée le 07/06/2009 sans information des actions engagées entre juin 2008 et juin 2009 ;
l'IT n° 2009-00231 relative au suivi de charge et de réseau prévoit la demande d'une modification documentaire d'une consigne existante PIL2 : au jour de l'inspection, aucune demande relative à une modification de cette consigne n'a pu être présentée alors que l'IT a été rédigée le 30/06/2009 ;
l'IT n° 2007-00049 relative au suivi de température sur l'alternateur prévoit l'évolution de la consigne GS3 : au jour de l'inspection, aucune demande de modification de cette consigne n'a pu être présentée alors que l'IT a été rédigée le 01/03/2009.

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Je vous demande de m'informer de l'état d'avancement du traitement des écarts liés à la mise en place de ces IT. Plus particulièrement concernant les IT mises en œuvre dans l'attente d'évolutions documentaires sur votre site, je vous demande de m'indiquer le processus prévu afin de garantir une prise en compte rapide et effective de ces demandes et de conserver le caractère temporaire aux instructions présentes en salle de commande.

## B.3 Conservation Des Documents

Les inspecteurs ont demandé à consulter les deux dernières gammes de contrôle de revue mensuelle des instructions temporaires (EP KSC 90) sur chacun des deux réacteurs du site. La gamme relative à la revue du mois de décembre 2009 sur le réacteur n° 2 n'a pu être présentée.

## Je Vous Demande Me Transmettre Une Copie De Cette Gamme De Contrôle. C.  Compléments D'Information C.1. Activités À Risque D'Arrêt Automatique

Les inspecteurs ont assisté au pré-job briefing réalisé en amont d'une activité identifiée
« à risque d'arrêt automatique réacteur ». Ils soulignent l'utilisation du guide « Les pratiques de l'intervenant - Performance Humaine » par les intervenants.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de division, SIGNEE PAR
Thomas HOUDRÉ