DIVISION DE MARSEILLE
CODEP-MRS-2018-039877 Marseille, le 31 juillet 2018 

# Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2018-0547 du 20 juillet 2018 au LPC (INB 54) 
Thème « Suite évènement »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 54 a eu lieu le 20 juillet 2018 à la suite de l'évènement déclaré le 9 juillet 2018. Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

Une inspection réactive inopinée de l'INB 54 s'est déroulée le 20 juillet 2018. Les inspecteurs se sont intéressés à l'évènement significatif déclaré le 9 juillet 2018 concernant des écarts sur la masse fissile prise en compte préalablement à la réalisation d'un transfert de déchets entre unités de criticité. L'objet de l'inspection était de comprendre les circonstances de cet évènement et de vérifier les documents liés aux mouvements et à la gestion des unités de criticité. Au regard des éléments vérifiés, il apparait que cet évènement présente peu d'enjeu et que les contrôles mis en place par l'exploitant ont permis de détecter cette erreur. De plus, les actions correctives présentées, notamment la modification des fiches de gestion des unités de criticité, permettent de limiter le risque d'erreur sur les valeurs à reporter. Néanmoins, au vu de l'état avancé du démantèlement et de la réduction du terme source, il conviendrait de simplifier la gestion de la criticité sur cette installation en limitant au minimum les unités de criticité. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de compléments d'information. 

## C. Observations Gestion Des Unités De Criticité

L'installation LPC, comme l'ATPu, est en cours de démantèlement. Le terme source a ainsi été réduit très significativement. Les enjeux de criticité ont évolué et les risques apparaissent aujourd'hui beaucoup plus limités. La gestion et la définition des unités de criticité devraient ainsi être simplifiées pour correspondre aux enjeux réels actuels de l'installation et limiter le risque d'erreur. 

C 1. Il conviendra de simplifier la gestion de la criticité et la définition des unités de criticité de l'installation. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ce point, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 