 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 27 décembre 2013 N/Réf. : CODEP-CAE-2013-068175 **Monsieur le directeur**
de l'établissement AREVA NC
de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2013-0384 du 9 décembre 2013 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 9 décembre 2013 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème du confinement des matières radioactives au sein de l'atelier de vitrification R71 de l'usine UP2-800.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 9 décembre 2013 a concerné le confinement statique et dynamique de l'atelier de vitrification R7 de l'usine UP2-800. Les inspecteurs ont d'abord effectué des vérifications en salle de conduite sur le maintien en dépression des équipements et notamment la maîtrise des conditions de fonctionnement des trois dépoussiéreurs de la ventilation du procédé. Ils se sont rendus dans les locaux contenant les principaux équipements assurant le confinement dynamique du bâtiment. Lors de leur déplacement dans les zones accessibles du bâtiment, ils ont vérifié les fermetures de portes ainsi que quelques jonctions de planchers participant au confinement statique. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour le confinement statique et dynamique de l'atelier de vitrification R7 de l'usine UP2-800 paraît satisfaisante. Les exigences de sûreté vérifiées sont correctement respectées. Toutefois, le maintien en état de plusieurs lieux et équipements du bâtiment doit être amélioré conformément aux demandes formulées ci-dessous.

…/…

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Etat De Quelques Équipements De L'Atelier De Vitrification R7 De L'Usine Up2-800

Lors de la visite des équipements de l'atelier R7, les inspecteurs ont remarqué que des équipements du bâtiment ne sont pas exploités ou maintenus dans l'état attendu. Il s'agit, en particulier :
- de l'échangeur de conditionnement de l'air corrodé, situé au niveau du plénum d'aspiration de l'air venant de l'extérieur, dont un dossier de travaux de remise en état est annoncé en instruction ;
- des groupes de ventilateurs de soufflage VS10 et VS20 de l'unité 6309 de la ventilation du bâtiment, situés au niveau des deux alvéoles du local 1534-2 ; ces ventilateurs apparaissent dans un état général peu satisfaisant : sont présents une flaque d'eau de condensation, des traces d'huile souillée, un empoussièrement et un début de corrosion ; 
- de deux jonctions de planchers qui présentent des ouvertures par fissuration du béton : l'une de ces jonctions se situe dans le couloir 1303-2 en limite du bâtiment principal et du bâtiment de la ventilation et de l'électricité ; l'autre se situe dans la salle 1534-2 ;
Je vous demande de définir et mettre en œuvre les actions correctives nécessaires pour remédier aux situations relevées ci-dessus et de m'informer de votre analyse ou des engagements pris ou à prendre pour chacune d'entre elles.

## A.2 Lieux Encombrés

Le local 914-2, contenant les ventilateurs d'extraction de la ventilation de la moyenne dépression du bâtiment et les gaines de ventilation associées, est encombré. Les inspecteurs y ont noté notamment la présence d'échafaudages sur des chariots à roues non verrouillées, divers outillages de chantier ainsi que des déchets à contrôler, dont la présence dans ce local n'apparaît pas justifiée. Dans le couloir d'évacuation 1505-2, un sas de réduction des volumes de déchets est exploité et entouré d'entreposages de divers déchets confinés en sacs posés en vrac, au sol ou sous une plateforme. Cette situation ne respecte pas la procédure référencée HAG SRE 191 révision 3 de septembre 2012 relative aux dispositions applicables aux entreposages de déchets. Pour ce qui concerne le local 914-2 et le couloir 1505-2, je vous demande de les remettre en conformité avec les dispositions définies dans le rapport de sûreté de l'atelier R7 et avec votre procédure relative **aux entreposages de déchets. Vous m'informerez des actions correctives à** définir en application de votre procédure de traitement des constats d'écarts. 

## B Complément D'Information B.1 Projet Relatif Au Caisson De Pré-Filtration De L'Atmosphère De La Cellule De Démantèlement Des Déchets Technologiques

A ce jour, la différence de pression repérée PDI 98 entre l'amont et l'aval du caisson de pré-filtration de l'atmosphère de la cellule de démantèlement des déchets technologiques est parfois en deçà de la plage de bon fonctionnement définie par l'exploitant entre 150 et 200 mmCE. Par exemple, une valeur de 143 mmCE2 a été relevée lors de la ronde du 5 décembre 2013. 

Les inspecteurs ont noté qu'un projet relatif au caisson de pré-filtration de l'atmosphère de la cellule de démantèlement est en étude avant travaux. La mise en œuvre de ce projet est prévue dans plusieurs années. Je vous demande de me transmettre le programme prévisionnel de l'exploitation de la cellule de démantèlement et des travaux relatifs au caisson de pré-filtration de l'atmosphère de la cellule de démantèlement des déchets technologiques. 

## C Observations C.1 Sécurité Des Travailleurs

Dans le couloir d'évacuation 933-2, les inspecteurs ont observé que six bouteilles vides ou partiellement remplies de gaz sous pression se trouvent couchées au sol, mais non bloquées, ce qui pourrait engendrer un risque pour la sécurité des travailleurs.

## C.2 Couloir 1505-2

Dans le couloir 1505-2 de l'atelier R7, l'entreposage provisoire de 350 fûts de déchets incinérables constaté lors de l'inspection de l'ASN du 23 avril 2003 est en cours d'évacuation. En effet, quelques dizaines de fûts y sont encore présents dans l'attente de la finalisation, sous quelques jours, d'une salle d'entreposage dédiée et dûment équipée vis-à-vis du risque d'incendie. Cela soldera l'engagement pris à ce sujet par AREVA NC.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation,

## L'Adjoint Du Chef De Division,

signé par, Guillaume BOUYT