AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 15 juillet 2008 Monsieur le directeur général SOCATRI
Route départementale 204 - BP 101 84503 BOLLENE CEDEX
Objet
:
Inspection de l'installation d'assainissement et de récupération de l'uranium Installation nucléaire de base n°138 Identifiant de l'inspection : INS-2008-ARESOC-0007 Thème : Réactive suite à l'incident du 7 juillet 2008 Réf.

:
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement, le 10 juillet 2008, sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 10 juillet 2008 était consacrée à l'examen des circonstances dans lesquelles un rejet accidentel d'effluents uranifères s'est produit dans la nuit du 7 au 8 juillet 2008. Ces effluents uranifères provenant des ateliers de décontamination de la SOCATRI sont traités dans la station de traitement des effluents uranifères (STEU) avant d'être rejetés dans le canal de Donzère-Mondragon. La vidange fortuite d'une des cuves d'entreposage et l'absence d'étanchéité d'une cuvette de rétention sont à l'origine de cet incident.

Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont constaté que la mise en sécurité destinée à empêcher toute nouvelle pollution n'était pas complètement satisfaisante, que les conditions d'exploitation lors de l'incident présentaient des irrégularités par rapport aux dispositions réglementaires applicables et que la gestion de la crise par l'exploitant avait montré des lacunes en matière d'information des pouvoirs publics.

ww.asn.fr Ces constats ont donné lieu à la décision de l'ASN 2008-DC-0104 du 11 juillet 2008 et à l'établissement d'un procès-verbal transmis à Monsieur le Procureur de la République.

Les inspecteurs ont noté la transparence dont a fait preuve l'exploitant ainsi que sa grande disponibilité le jour de l'inspection.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné les circonstances ayant conduit à cet événement. Leurs investigations ont montré que la STEU ne présentait pas un niveau de sûreté satisfaisant au moment de l'inspection et que de nombreuses actions devaient être réalisées dans les plus brefs délais pour y remédier. Il en est résulté les demandes suivantes. Certaines de ces demandes ont été reprises dans la décision de l'ASN n°2008-
DC-0104 du 11 juillet 2008.

xxx La STEU comprend cinq cuves d'effluents d'une capacité de 50 m 3 environ. Au moment de l'inspection, deux de ces cuves étaient encore pleines (les cuves T300 et T303). Or la cuve T303 présentait une légère fuite et se trouvait sur la rétention en cause et donc non étanche. De plus, l'alarme de détection de liquide dans la rétention était mal positionnée, ce qui n'a pas permis la détection immédiate d'une fuite.

Par la décision précitée, l'ASN vous a demandé de vidanger ces deux cuves sous 24 heures 1.

et de transférer ces effluents dans des cuves dédiées munies d'une rétention adaptée. Par ailleurs, cette décision vous impose la cessation définitive de transfert des effluents vers l'ancienne station de traitement des effluents. J'ai bien noté, lors de l'inspection menée le 12 juillet 2008 que vous vous êtes conformé à cette décision.

2.

 Je vous demande par ailleurs d'assainir, sous une semaine, la rétention ayant recueilli les effluents uranifères.

## ***

La perte d'intégrité de la rétention a entraîné le déversement d'une partie de la solution dans le bâtiment. La zone attenant à cette rétention étant en chantier, il n'y avait pas de revêtement. La solution uranifère s'est donc infiltrée dans le sol. Une zone de 50 m² environ est contaminée. Le jour de l'inspection, seuls quelques mètres carrés avaient été excavés et évacués.

3.   Par la décision précitée, l'ASN vous a demandé d'assainir complètement cette zone sur une profondeur suffisante afin de garantir l'absence de migration de l'uranium vers la nappe phréatique, dans un délai de deux semaines.

Lors de leur visite de la STEU, les inspecteurs ont constaté que la zone de chantier ne présentait pas un confinement suffisant permettant de garantir l'absence de migration de contamination atmosphérique vers les parties connexes de l'installation lors des travaux d'assainissement précités. Des mesures réalisées à la demande des inspecteurs ont révélé des valeurs de contamination en uranium de l'ordre de trois fois le bruit de fond.

4.  Par la décision précitée, l'ASN vous a demandé de mettre en place ce confinement sous 24 heures. J'ai bien noté, lors de l'inspection menée le 12 juillet 2008, que vous vous êtes conformé à cette décision.

La partie du canal ouest du site du Tricastin, située entre le point de rejet des eaux pluviales et la Gaffière, a été asséchée par la mise en place d'un barrage gonflable. Cette zone est contaminée par des dpôts d'uranium.

Par la décision précitée, l'ASN vous a demandé de procéder à l'assainissement de cette 5.

zone, dans les 24 heures, de façon à ce qu'aucun nouveau rejet vers la Gaffière ne survienne en cas d'orage. J'ai bien noté, lors de l'inspection menée le 12 juillet 2008 que vous vous êtes conformé à cette décision.

Dans le cadre de l'examen des causes et de la chronologie des faits, les inspecteurs ont relevé de nombreux écarts d'exploitation. Il en résulte les six demandes suivantes.

La vidange de la cuve T459 ayant causé le déversement des effluents uranifères résulte d'une opération de maintenance qui s'est déroulée le lundi 7 juillet dans l'après-midi. En effet, deux agents d'exploitation de la SOCATRI sont intervenus sur la vanne automatique d'isolement de la cuve T459 qui était colmatée par des cristaux d'uranium. A l'issue de ces opérations et compte tenu de la mauvaise ergonomie de cette vanne, la vanne est restée fuyarde alors que les agents la croyaient totalement opérationnelle.

Les inspecteurs ont constaté que ce type de maintenance ne faisait pas l'objet de procédure d'intervention ni ne donnait lieu à des requalifications fonctionnelles. En outre, ce type de vanne est présent dans la nouvelle station de traitement de effluents.

6. Je vous demande donc d'optimiser votre organisation afin que les interventions sur vos matériels soient mieux documentées et qu'une requalification soit faite avant de remettre en exploitation un système.

7.

 Je vous demande également d'évaluer les conséquences sur la sûreté de l'utilisation de ce type de vannes automatiques et d'en tirer des conséquences sur l'ensemble des installations où elles sont utilisées.

Alors qu'une alarme de niveau haut sur la cuve T303 s'est déclenchée en salle de conduite de la STEU,
l'opérateur, ne constatant aucune anomalie localement, a poursuivi le transfert des effluents.

Lors de leur visite des installations, et plus particulièrement de la salle de conduite et du poste de commande et de sécurité (PC-ES), les inspecteurs ont constaté que l'exploitant ne dispose ni d'un historique des alarmes survenues sur l'installation ni de conduite à tenir lors de leur déclenchement. De même, il arrive que l'exploitant ne réponde pas aux sollicitations du PC-ES lorsque celui-ci reçoit une alarme regroupée.

En outre, le cahier de quart de la STEU intitulé « relevé de poste » n'est pas tenu à jour avec suffisamment de rigueur. La date et l'heure des faits relatés ne sont pas systématiquement indiqués, ainsi que les dysfonctionnement traités ou à traiter par le quart suivant. Les inspecteurs ont ainsi observé qu'une alarme intempestive d'indication de niveau très haut sur la cuve T304 (qui par ailleurs a déjà été démantelée) était sans explication ni traitement depuis 6 jours.

## 8.   Je Vous Demande Donc D'Optimiser La Gestion Et La Traçabilité De Vos Alarmes .

Les rétentions sont identifiées comme équipements importants pour la sûreté (EIS) dans le référentiel de l'installation. En effet, elles doivent permettre de recueillir les écoulements accidentels. A cet égard, elles doivent faire l'objet de contrôles périodiques adaptés tels que la vérification de l'état du revêtement de la rétention, son intégrité ou le bon fonctionnement de la sonde de présence de liquide. Toute intervention sur ces matériels doit faire l'objet d'une requalification. Les inspecteurs ont constaté que les rétentions de la STEU avaient été modifiées sans faire l'objet de requalification. En outre, bien que l'exploitant a identifié le 2 juillet 2008 un défaut d'étanchéité de la rétention sous les cuves de l'ancienne station des effluents, celui-ci n'a pas pris de mesures compensatoires, ni engagé de travaux, ni arrêté son exploitation.

Enfin, le détecteur de présence de liquide dans le puisard de la rétention sous les cuves de l'ancienne STEU est positionné trop haut, ce qui a entraîné un délai d'au moins une heure entre le constat de débordement de la cuve T303 par un opérateur et son déclenchement.

9.

Je vous demande donc de faire preuve de plus de rigueur quant aux écarts ou modifications relatifs à vos équipements importants pour la sûreté et vous rappelle que l'article 14 de l'arrêté du 31 décembre 199 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base exige que les capacités de rétention soient étanches et que cette étanchéité puisse être contrôlée à tout moment.

10. Je vous demande également de vérifier l'instrumentation de l'ensemble des puisards de vos installations.

***
Au moment de l'incident, l'équipe en poste n'était pas complète. Trois agents étaient manquants, dont le chef d'équipe. Aucune consigne n'a pu être présentée aux inspecteurs sur l'effectif minimal requis et les qualifications nécessaires pour remplacer un chef d'équipe.

11. Je vous demande donc de mettre en place une organisation vous assurant qu'un nombre minimal d'agents d'exploitation soit requis et que ces derniers aient les compétences nécessaires pour accomplir leurs missions.

La gestion de la crise par l'exploitant a montré des lacunes en termes d'analyse et de déclaration aux pouvoirs publics. Les inspecteurs ont dressé un constat notable pour les deux demandes suivantes. Après reconstitution des faits, les inspecteurs ont constaté que l'existence du rejet non maîtrisé dans la zone de chantier avait été identifié par l'exploitant vers minuit. Le rejet à la Gaffière n'a été identifié qu'aux environs de 04 h 00 du matin et le PUI n'a été déclenché qu'à 05 h 30 du matin, d'après les cahiers de quart. Les autorités et les pouvoirs publics, quant à eux, n'ont été informés que tardivement de l'existence, de l'heure et de la nature du rejet.

12. Je vous demande donc de veiller à ce que le déclenchement de votre PUI et son information aux autorités et pouvoirs publics soient réalisés dans les plus brefs délais.

## Xxxx

L'effluent contenu dans les cuves de la STEU est généré à l'occasion du lavage des gaz provenant de l'usine EURODIF. Il s'agit donc d'un effluent basique d'eau carbonatée contenant les principaux éléments suivants : uranium, chlorures, fluorures, chrome métal et chrome hexavalent. Le plan de surveillance de l'environnement initialement proposé par l'exploitant dans le cadre de la gestion de la crise ne prenait en compte que l'uranium.

13. Je vous demande donc de veiller au caractère complet des informations transmises aux autorités et pouvoirs publics afin que des mesures environnementales soient menées, tant sur le plan radiologique que chimique.

xxx B. Demandes de compléments d'information Aucune.

C. Observations Aucune. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, le délégué territorial Signé : Philippe LEDENVIC