AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. :   CODEP-LYO-213-064888 Lyon, le 02/12/2013

# Monsieur Le Directeur

AREVA FBFC - établissement de Romans-sur-Isère Z.I. Les Bérauds - B.P. 1114

# 26104 - Romans-Sur-Isere Cedex

Contrôle des installations nucléaires de base Objet :
AREVA FBFC, établissement de Romans-sur-Isère, INB n°63 et n°98 Identifiant à rappeler dans toute correspondance : INSSN-LYO-2013-0461 du 26 novembre 2013 Thème : Rejets avec prélèvements Code de l'environnement (L.596-1 et suivants)
Réf.

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Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu aux articles L.596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 26 novembre 2013 sur le site d'AREVA FBFC à Romanssur-Isère, sur le thème « rejets avec prélèvements ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 26 novembre 2013 a porté sur le respect de l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 d'autorisation de rejet d'effluents liquides et gazeux et de prélèvement d'eau par les installations de fabrication de combustible nucléaire de la société AREVA FBFC sur le site de Romans-sur-Isère. Les inspecteurs étaient accompagnés d'un laboratoire agréé et ont fait procéder, en vue d'analyses radiologiques et chimiques, à des prélèvements d'échantillons au niveau du point de rejet des effluents liquides en sortie de la station de traitement des effluents liquides uranifères et ou chimiques, dite station « Neptune », ainsi qu'au niveau de quatre piézomètres qui permettent la surveillance de la nappe phréatique.

Au regard de l'examen par sondage, l'organisation générale du site mise en place pour la gestion des effluents liquides et gazeux est satisfaisante. La quasi-totalité des actions correctives identifiées à la suite de la dernière inspection portant sur la même thématique ont été mises en œuvre.

Sans objet.

## B. Compléments D'Information

Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont constaté la présence de fissures sur la partie extérieure des voiles de la rétention des réservoirs d'entreposage d'effluents avant rejet associée à la station de traitement des effluents liquides uranifères et ou chimiques, dite station « Neptune ». Ces fissures avaient été identifiées par l'exploitant et réparées à l'aide d'une résine. Par ailleurs, vos services ont indiqué que ces fissures avaient fait l'objet d'une analyse par vos services d'ingénierie.

Enfin, les inspecteurs ont noté la présence d'un local contenant le système de commande pour le brassage et le prélèvement d'effluents qui était accolé à cette rétention et qui ne rendait pas aisé le contrôle de la rétention ainsi qu'une éventuelle réparation.

Demande B1 : Je vous demande de me transmettre l'analyse de vos services d'ingénierie relative aux fissures présentes sur les voiles de la rétention mentionnée ci-dessus.

Demande B2 : Je vous demande de me préciser les modalités de contrôle, et de réparation le cas échéant, des voiles de la rétention au niveau du local contenant le système de commande pour le brassage et le prélèvement d'effluents des réservoirs contenus dans cette rétention.

Vos services ont indiqué aux inspecteurs que le piézomètre repéré PFB1 était actuellement inutilisable et qu'il devait faire l'objet d'une réhabilitation. Ils ont par ailleurs précisé qu'un autre piézomètre situé à proximité était utilisé pour participer à la surveillance de l'environnement habituellement faite au niveau du piézomètre repéré PFB1.

Demande B3 : Je vous demande de m'indiquer l'échéancier de réhabilitation du piézomètre repéré PFB1.

## C. Observations

C.1 Les résultats des analyses effectuées sur les échantillons prélevés au cours de l'inspection, parallèlement par les laboratoires de la centrale nucléaire du Bugey et du BRGM (bureau de recherches géologiques et minières) seront prochainement disponibles. S'ils appellent un commentaire particulier, ils feront l'objet d'un courrier ultérieur.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf mention contraire, ne devra pas excéder deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN, 
Signé par Richard ESCOFFIER