AUTORITÉ
DE SÜRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
DEP-ORLEANS-0440-2008
(ASN-2008-22303)
L:\Classement sites\CNPE St-Laurent B\09 - Inspections\08 - 2008\INS-2008-
EDFSLB-0011, lettre de suite.doc Orléans, le 5 mai 2008 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Saint Laurent BP 42 41200 ST LAURENT NOUAN
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base.

CNPE de Saint-Laurent B - INB n° 100.

Inspection n° INS-2007-EDFSLB-0011 du 17 avril 2008. « Maintenance et exploitation - Mise en application des PBMP ».

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 17 avril 2008 au CNPE de Saint Laurent sur le thème « Mise en application des programmes de base de maintenance préventive (PBMP) ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 17 avril 2008 a été consacrée au contrôle de la mise en application par le CNPE des Programmes de Base de Maintenance Préventive (PBMP) des matériels importants pour la sûreté.

Les inspecteurs ont examiné l'organisation du site pour la gestion des activités de maintenance et du référentiel relatif à cette activité et à son application effective par le site. Ils ont inspecté quelques dossiers d'intervention et assisté à la réalisation d'une activité de maintenance planifiée le jour de l'inspection.

Globalement, les inspecteurs ont constaté que la gestion de l'activité de maintenance était correctement suivie, malgré quelques lacunes dans la rédaction de notes d'organisation relatives aux processus d'intégration et de mise en œuvre des PBMP, ainsi qu'un manque de formalisation et de traçabilité des actions réalisées.

ww.asn.fr L'inspection a donné lieu à un constat concernant le non respect des prescriptions applicables lorsque le CNPE souhaite, sous régime dérogatoire, ne pas appliquer strictement un PBMP.

## A. Demandes D'Actions Correctives

La note D4550.03-05/0386 indice 1 du 12 juillet 2007 impose, en cas de dépassement des délais d'intégration des PBMP, d'appliquer la procédure de demande de dérogation aux services cntraux.

La déclinaison de cette note par le CNPE est la note n° PRO-0096 qui, en cas de non respect du délai d'intégration des PBMP, prévoit une étude d'impact.

La note n° PRO-0096 ne prévoit pas la demande de dérogation aux services centraux, en ne limitant l'action qu'à une étude d'impact. Elle n'est donc pas conforme à la note prescriptive des services centraux.

Par ailleurs, les inspecteurs n'ont pas pu avoir la preuve de la réalisation effective des études d'impact.

## Demande A1 - Je Vous Demande :

de respecter le référentiel prescrit par vos services centraux (DI 01) et par vos notes d'application. de réaliser les études d'impact pour les PBMP que vous avez identifiés comme ayant dépassé le délai de mise en application, et de transmettre ces études à l'ASN.

Vous avez identifié des retards de mise en application de certains PBMP.

Demande A2 - Je vous demande de préciser, après l'étude d'impact, le traitement de ces écarts, notamment les reports éventuels accordés par votre direction et validés par la DPN.

La note d'application n° PRO-0096  prévoit des contrôles par sondage de la conformité à la prescription (page 9/21 de la note). Les inspecteurs n'ont pas pu avoir la preuve de la réalisation de cs contrôles.

Demande A3 - Je vous demande  :
 d'appliquer la note et de tracer les contrôles que vous réalisez. d'informer l'ASN du moyen choisi pour tracer ces contrôles.

La note n°263 prévoit, à la suite des audits, que les écarts constatés entraînent des recommandations ou des suggestions.  Les recommandations sont suivies grâce aux fiches d'actions, alors que les suggestions ne font pas l'objet d'un suivi particulier par le SSQ.

Vous avez réalisé plusieurs audits concernant des matériels IPS,  en particulier la pompe 0JPP
101 PO et la vanne 1 GCT 108 VV.

L'audit de la 1 GCT 108 VV a permis de détecter des écarts. Leur traitement, n'étant pas identifié comme recommandation ou suggestion, ne respecte pas la note n° 263 et ne permet donc pas de suivre les actions.

Demande A4 - Je vous demande de respecter la note d'organisation n° 0263 et de transmettre à l'ASN le traitement de ces écarts et leur état de réalisation.

Le recueil local des programmes de maintenance et de surveillance 2008 des matériels IPS
(RLPMS) a été examiné par les inspecteurs.

L'écart au PBMP 900-DEG 01 indice 1 a été intégré au RLPMS. Vous avez, conformément aux procédures, transmis une demande de dérogation à l'UNIE qui a refusé de vous l'accorder.

Malgré ce refus, vous avez appliqué les conditions évoquées dans votre demande à l'UNIE et dérogé au PBMP. Cet écart a fait l'objet d'un constat notable.

Demande A5 - Je vous demande de respecter les prescriptions applicables au régime dérogatoire aux PBMP en respectant les décisions de l'UNIE. En particulier, vous respecterez les modalités initiales de mise en œuvre du PBMP 900-DEG-01 indice 1.

La déclinaison de la fiche d'amendement n°3 au PBMP 900 - ASG - 01 indice 0 du 3 août 2005 n'a pas été complètement réalisée.

Cette fiche d'amendement fait référence à de la maintenance conditionnelle. Des gammes opératoires permettent de vérifier la condition ; elles ont fait l'objet de mises à jour dans les outils de programmation des interventions tels que Sygma.

En revanche, les opérations à réaliser en cas d'atteinte de la condition ne sont pas retranscrites dans les gammes opératoires et dans l'outil de programmation des interventions.

Demande A6 - Je vous demande de décliner toute la fiche d'amendement et de vous assurer de la bonne réalisation des opérations prévues en cas d'atteinte du critère conditionnel.

Demande A7 - Je vous demande de transmettre à l'ASN la procédure retenue pour décliner de façon exhaustive toutes les opérations prévues dans les PBMP faisant appel à la maintenance conditionnelle.

Demande A8 - Je vous demande de vérifier que les autres PBMP faisant appel à la maintenance conditionnelle sont correctement déclinés.

L'intégration du recueil des prescriptions de maintien de la qualification (RPMQ) dans les opérations de maintenance a été examinée par les inspecteurs.

Un document datant de 2005 permet d'identifier les gammes qui intègrent chaque prescription du RPMQ.

Toutefois, la fiche d'amendement (FA) n°5 au RPMQ en date du 27 décembre 2006 n'a pas encore été intégrée.

Demande A9 - Je vous demande d'intégrer dans les meilleurs délais la FA n° 5 au RPMQ et d'informer l'ASN de la date d'intégration prévue.

Demande A10 - Je vous demande de transmettre à l'ASN votre note permettant de préciser le processus d'intégration du RPMQ (et FA associée).

Lors de l'examen des gammes de réalisation des opérations de maintenance, les inspecteurs ont constaté que le dernier essai réalisé, de validation par intercomparaison en arrêt de tranche des capteurs ARE 061 à 63 MN du réacteur n° 1, n'a pas fait l'objet d'une validation 1 er niveau.

Les conditions d'acceptabilité n'ont pas été renseignées.

Demande A11 - Je vous demande de respecter la section 1 du chapitre IX des règles générales d'exploitation, lorsque l'activité de maintenance est réalisée au titre de ce chapitre.

Demande A12 - Je vous demande de m'indiquer les actions que vous allez engager pour que les gammes soient remplies avec plus de rigueur.

Lors de la visite terrain, concernant le chantier de graissage de la pompe 1 CRF 003 PO, la fiche d'identification des risques inhérents au chantier, affichée sur le balisage, indiquait un risque de chute de personne et d'objets.

Ce risque n'a pas été traité dans l'analyse de risques de l'intervention.

Demande A13 - Je vous demande de  :
m'indiquer quelles sont les dispositions en vigueur sur le CNPE pour que tous les risques identifiés préalablement à une intervention soient effectivement pris en compte dans l'analyse de risques associée.

vérifier que les analyses de risques pour les interventions en cours sont correctement réalisées.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Par votre envoi n°D5160-BYRJ/CJ-RN.114-QNS du 21 décembre 2007, vous avez transmis à la Division d'Orléans de l'Autorité de sûreté nucléaire le rapport de l'ESS n°2/013/07. Cet événement était relatif au dépassement de périodicité des mesures de vibration de la turbopompe 2ASG 03 PO.

A l'issue de votre analyse, vous avez retenu 2 actions de progrès. Alors que la première action avait été réalisée immédiatement, la deuxième avait une échéance fixée au 31 janvier 2008. Elle concernait l'intégration, dans l'organisation qualité du CNPE de Saint-Laurent, d'un contrôle des activités importées dans le planning d'activité Tranche En Fonctionnement (TEF).

Vous nous avez indiqué qu'un projet de note devrait être validé pour fin avril.

Demande B1 - Je vous demande de m'informer des raisons du report de cette échéance. Vous m'informerez également de la nouvelle échéance fixée pour la réalisation de cette action corrective.

## C. Observations

Observation C1 - Le RLPMS indique un écart à la FA n°1 du  PBMP  « PB 900-SEC-01 ind 0 » alors que l'écart n'existe plus. Il devrait donc être supprimé du RLPMS.

## &

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN,
et par délégation Le chef de la division d'Orléans Copies :
- ASN-DCN :
- IRSN-DSR. :
Signé par : Nicolas CHANTRENNE