DIVISION DE LYON 
Lyon, le 7 Juillet 2017 Réf. : CODEP-LYO-2017-027336 Monsieur le Directeur général délégué EURODIF-Production Usine Georges Besse BP 175 26702 PIERRELATTE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
 EURODIF Production - Usine Georges Besse 1 (INB no 93) 
 Référence à rappeler dans toute correspondance : INSSN-LYO-2017-0464 du 26/06/2017 Thème : « LT4a - Préventions des pollutions et maîtrise des nuisances » 
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB 
Monsieur le Directeur général délégué, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence, une campagne d'inspections a eu lieu les 26 et 27 juin 2017 auprès des exploitants du site nucléaire AREVA du Tricastin (AREVA NC, EURODIF 
PRODUCTION, SET et SOCATRI) sur le thème de la « prévention des pollutions et de la maîtrise des nuisances» et plus particulièrement sur la gestion des rétentions susceptibles de contenir des substances radioactives ou dangereuses. 

Ainsi, le 26 juin 2017, l'ASN a mené des inspections inopinées dans cinq INB du site nucléaire AREVA 
du Tricastin afin de vérifier que les rétentions présentes sur les INB étaient conformes aux dispositions de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB et de la décision no 2013-DC0360 de l'ASN du 16 juillet 2013 modifiée relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des INB. Le 27 juin 2017, l'ASN s'est ensuite attachée à vérifier auprès de la direction AREVA du site du Tricastin quelles actions avaient été mises en œuvre pour s'assurer du respect par les exploitants de l'application de la directive AREVA du Tricastin relative aux rétentions qui définit les modalités, fréquences et méthodes pour assurer le contrôle périodique du bon état et de l'étanchéité des ouvrages rétentionnés au sein des différentes installations. 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection du 26 juin 2017 menée sur l'INB n° 93 exploitée par EURODIF Production ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection menée le 26 juin 2017 sur l'installation d'EURODIF Production (INB no 93) visait à s'assurer des dispositions prises par l'exploitant pour garantir la conformité des rétentions de son installation. Dans un premier temps, les inspecteurs ont demandé à l'exploitant de leur présenter un état des lieux des entreposages de substances dangereuses sous forme liquide restant dans l'installation, des rétentions associées et de leur gestion. Les inspecteurs se sont plus particulièrement intéressés à leur surveillance au travers des rondes et à leurs contrôles périodiques. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection menée le 26 juin 2017 sur l'installation d'EURODIF Production (INB no 93) visait à s'assurer des dispositions prises par l'exploitant pour garantir la conformité des rétentions de son installation. Dans un premier temps, les inspecteurs ont demandé à l'exploitant de leur présenter un état des lieux des entreposages de substances dangereuses sous forme liquide restant dans l'installation, des rétentions associées et de leur gestion. Les inspecteurs se sont plus particulièrement intéressés à leur surveillance au travers des rondes et à leurs contrôles périodiques. Dans un second temps, les inspecteurs se sont rendus dans l'installation, notamment dans l'annexe U, en about des usines 130 et 140, dans l'unité 420 et enfin à la station T600 afin de vérifier la conformité et la disponibilité des rétentions encore requises. L'inspection a mis en évidence que l'exploitant doit mettre à jour son référentiel concernant les rétentions et les substances dangereuses afin que celui-ci soit en phase avec les activités effectivement maintenues, dans le contexte actuel d'arrêt des activités, et dans l'attente de l'autorisation délivrée par l'ASN pour le passage en phase de surveillance. En effet, les inspecteurs ont constaté que les listes des substances dangereuses présentes et des rétentions associées ne sont pas à jour. Enfin, la surveillance des rétentions effectuées notamment au travers des rondes ne fait pas apparaître de façon formalisée les anomalies détectées lors de celles-ci. 

## A - Demandes D'Actions Correctives

Au regard de l'arrêt des activités de l'installation, certaines substances dangereuses ont été évacuées et les rétentions associées ne sont ainsi plus requises. Afin de pouvoir suspendre formellement le suivi et la surveillance de ces rétentions, il apparaît nécessaire d'effectuer un recensement des équipements contenant encore des substances dangereuses et qui nécessitent de maintenir le caractère opérationnel des rétentions associées. Les équipements et rétentions désormais non requis doivent par ailleurs faire l'objet d'un processus de retrait d'exploitation. Vos représentants ont indiqué que ces actions étaient engagées, sans qu'un projet n'ait pu être présenté. Demande A1 : Je vous demande d'identifier, de mettre à jour et de me transmettre avant le 30 septembre 2017 un état des lieux des équipements ne contenant plus de substances dangereuses et ne nécessitant plus un volume de rétention disponible. Demande A2 : Je vous demande de mettre en place un processus formalisé de retrait d'exploitation des capacités d'entreposage identifiées en réponse à la demande précédente. Ce processus devra vérifier la vidange et le rinçage des capacités concernées. Demande A3 : En amont du passage en phase de surveillance et en accord avec vos RGE et avec la directive AREVA TRICASTIN-11-000462 « contrôles des ouvrages rétentionnés sur le périmètre des Etablissements AREVA Tricastin », applicable au 30 juin 2015, je vous demande de me transmettre l'état des lieux des rétentions qui doivent être maintenues en activités au vu de l'état des lieux de l'entreposage des substances dangereuses dans l'installation. Je vous rappelle qu'en application de la procédure susmentionnée, les rétentions ainsi identifiées devront faire l'objet de dossiers de suivis permettant notamment de tracer les contrôles dont elles font l'objet. Le site du Tricastin dispose de la procédure susmentionnée portant sur les « contrôles des ouvrages rétentionnés sur le périmètre des Etablissements AREVA Tricastin » (TRICASTIN-11-000462). Les inspecteurs ont constaté que l'exploitant applique directement cette procédure. En plus de celle-ci, les inspecteurs ont consulté les consignes permanentes d'exploitation « Rondes et relevés » (200 A7 GT00011) et « Relevés Unité 100 » (100 A7 GT00046) définissant le périmètre des rondes des unités 100 et de l'Annexe U. Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont constaté la présence anormale d'eau dans la « fosse station d'huile » de l'usine 130 alors que le procès-verbal (PV) de ronde fait état d'absence d'eau en fond de fosse. De plus, les inspecteurs ont également constaté la présence d'une quantité importante d'eau dans la rétention située sous la cuve d'huile 132-11 de l'usine 130. Or, ce constat ne figure pas non plus sur le PV de ronde. Cette présence d'eau a par ailleurs été identifiée lors du contrôle interne de premier niveau (CIPN no 17-004910) effectué le 16 mars 2017 relatif à la vérification de la bonne réalisation des rondes du mois de mars 2017. Demande A4 : Je vous demande de vider, sous une semaine, la rétention située sous le réservoir d'huile inférieur no 132-11. 

Demande A5 : Je vous demande de vous assurer que l'ensemble des éléments anormaux identifiés lors des rondes soient rigoureusement reportés sur les PV de rondes. L'exploitant a présenté la consigne temporaire CT FA 17-07 relative à l' « entretien des rétentions ». 

Cette consigne ne répond que partiellement au III de l'article 4.3.1 de la décision no 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire afin de maintenir les volumes de rétentions disponibles à tout moment. Demande A6 : Je vous demande de mettre en place les dispositifs et procédures appropriés pour assurer l'évacuation, dans les plus brefs délais, des liquides susceptibles de s'accumuler dans les rétentions vers le circuit de traitement ou d'élimination adapté. En outre, vos représentants ont indiqué que la présence d'eau dans certaines rétentions est due la montée et la baisse régulière d'eau de nappe dans certaines rétentions. Ces phénomènes montrent l'inétanchéité des rétentions concernées. Demande A7 : Je vous demande d'identifier les rétentions concernées par ces phénomènes et, lorsqu'elles sont requises pour assurer la récupération de substances dangereuses, de procéder à leur réfection pour restaurer leur étanchéité. Lors de leur visite, les inspecteurs ont constaté dans l'usine 130 la présence de plusieurs bouteilles contenant du dioxyde de carbone (CO2) soumises à la réglementation des équipements sous pression. 

Au regard de l'arrêt des activités de l'installation, vos représentants ont indiqué que ces bouteilles ne sont plus utilisées pour la maîtrise du risque incendie de l'installation. Demande A8 : Je vous demande de vous assurer du suivi réglementaire de ces équipements sous pression, tant que ce système est requis par le référentiel de sûreté de l'installation. Le cas échéant, les bouteilles non conformes devront être évacuées. 

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## B. Demandes De Compléments D'Information

Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont constaté la présence dans la zone de dépotage de l'Annexe U, un entreposage de substances non identifiées et non évacuées (réactifs de laboratoires). De plus, dans cette même zone, le no d'identification de la rétention 200-00-T9001 n'était pas présent. 

Enfin, certains équipements présentent un étiquetage précisant les substances dangereuses contenues et les risques associés alors que l'équipement a été vidangé et vidé. 

Demande B1 : En lien avec la demande A1, je vous demande d'identifier et d'étiqueter l'ensemble des substances dangereuses présentes dans l'installation ou à défaut, de mettre à jour l'étiquetage sur les équipements vidangés et vidés. Dans le cas où ces substances ne sont pas liées aux activités de l'installation, je vous demande de les évacuer avant le 31 décembre 2017. 

Demande B2 : Je vous demande de vérifier l'exhaustivité de la présence des repères de l'ensemble des équipements présents dans l'installation. Les inspecteurs se sont rendus dans le bâtiment 420 où ils ont relevé la présence de lingots de fusion et de laitier en fûts, identifiés comme faisant partie du projet « DGB ». Demande B3 : Je vous demande de me préciser la provenance de ces substances (date et origine) et de m'expliciter le lien entre ces substances, le projet « DGB » et le projet 
« Profusion ». 

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## C. Observations

Les inspecteurs n'ont pas formulé d'observation. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur général délégué, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN 
Signé par Richard ESCOFFIER 