AUTORITÉ
de sûreté ncleaire
DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 18 avril 2008 N/Réf. : Dép- ASN Marseille-N° 0383-2008 Monsieur le Directeur du CEA CADARACHE
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE
Objet
: Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2008 -ARECAD-005 du 28 mars 2008 au LPC
Visite générale Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 28 mars 2008 à l'installation LPC
sur le thème « Visite générale ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 28 mars 2008  a eu pour objet la réalisation d'une visite générale de l'installation.

L'etat d'avancement des travaux de CDE a ete presente . L'organisation en place afin de traiter les écarts de sûreté et de radioprotection pendant cette période a été examinée.

De cette inspection, il apparaît que les plannings de traitement des matières en vue de leur évacuation sont correctement tenus. La gestion des fiches d'amélioration de la radioprotection (FAR)
devra cependant évoluer afin de spécifier leurs contraintes en terme de traitement  ainsi que leur interface avec l'organisation de traitement des écarts.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

La gestion des FAR a été examinée par les inspecteurs. Il est apparu que ce processus n'est pas suivi formellement sous assurance de la qualité. Aussi, le pilotage et le suivi des actions identifiées ne sont pas régulier. Les axes de progrés issus de cet examen sont :
ll périodicité des réunions avec le SPR pour le traitement des FAR n'est pas régulière ;
la durée de détection - formalisation - traitement et solde est longue (plusieurs années) ;
-
certaines FAR sont des écarts qui doivent être traitées comme tels. Or aucune fiche d'écart n'est ouverte ;
les fiches d'améliorations qui ont été traitées ne sont pas soldées formellement auprés du
-
SPR comme ils en ont émis la demande.

1.  Je vous demande de formaliser les modalités de traitement sous assurance de la qualité du processus de gestion des FAR en prenant en compte les remarques citées ci-dessus. Vous préciserez les modalités de traitement des FAR qui relèvent du traitement des écarts.

Lors de la visite, deux écarts ont été relevés :
dans la cellule 122, des équipements de type « Coolflow » ont été entreposés. Lors de l'inspection il n'a pas pu être précisé si ces équipements étaient vidangés. Aucune mesure de rétention d'éventuelles égoutures n'étaient prévues, ceci alors même que ces équipements ont présenté récemment des fuites de liquide contaminé ;
dans cette cellule, les conditions d'entreposage de piles usagées n'étaient pas satisfaisantes.

2.   Je vous demande de prévoir les conditions d'entreposage adéquat pour ces deux matériels.

## B._Compléments D'Information

Un plan d'amélioration de la radioprotection au LPC a été mis en œuvre avec le SPR. La plupart de ces actions ont été initiées. Cependant, l'avancée générale du plan d'action dans son ensemble n'est pas claire et la dernière revue d'actions date d'un an.

Je vous demande de m'informer de l'avancée des actions du plan d'amélioration de la 3.

radioprotection au LPC. Vous m'informerez de la date envisagée de son solde.

Les inspecteurs ont appris lors de l'inspection que le transfert des bons de travaux (BT) sous forme informatique était effectif pour les installations du CEA. Le transfert pour les filiales et entreprises implantées est envisagé ultérieurement.

4. Je vous demande de m'informer du planning de transfert vers les nouveaux BT
informatisés ainsi que leur gestion sous assurance de la qualité. Vous préciserez notamment les contrôles techniques prévus sur ce processus.

Lors de l'inspection du 16 novembre 2007, les inspecteurs ont demandé la liste des prestataires intervenant sur l'installation pouvant influer sur des EIS. Votre réponse DO 47 du 30 janvier dernier liste les prestataires dans le domaine des CEP.  Ceci n'est pas exhaustif et ne permet pas d'évaluer le programme d'audit que vous envisagez.

5. Je vous demande de m'indiquer l'ensemble des prestataires intervenant sur des EIS de votre installation.

C.   Observations Cette inspection n'a pas donné lieu à observations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 13 juin 2008 Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation ,
Le Chef de la Division de Marseille, Signé par Laurent KUENY
