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# Marseille, Le 26 Janvier 2016 N/Réf. : Codep-Mrs-2016- 003525 Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2016-0524 du 14 janvier 2016 à MAGENTA (INB 169) 
 Thème « radioprotection »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 5961 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 169 a eu lieu le 14 janvier 2016 sur le thème « radioprotection ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 169 du 14/01/2016 portait sur le thème « radioprotection ». Les inspecteurs ont examiné par sondage les dispositions de radioprotection mises en œuvre sur l'installation. Ils ont également examiné les dispositions de détection et de traitement des écarts. Ils ont effectué une visite de l'ensemble de l'installation. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que l'installation est correctement exploitée et que les dispositions mises en œuvre pour le respect des exigences de radioprotection sont globalement satisfaisantes. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information

Contrôles du niveau de colmatage des filtres Les inspecteurs ont examiné les résultats des contrôles mensuels de niveau de colmatage des filtres du réseau d'extraction. 

L'exploitant a détecté une erreur de report de la valeur d'un débit de référence à prendre en compte pour la mesure de perte de charge des filtres. Cette valeur erronée figurait dans les consignes de réalisation des contrôles des niveaux de colmatage des filtres. Cette erreur a été corrigée en octobre 2015. 

B 1. Je vous demande de m'informer de la suite des investigations sur l'ensemble des valeurs de référence des débits utilisées lors des contrôles des niveaux de colmatage des filtres. 

## C. Observations Étalonnage Des Appareils De Mesure

Les inspecteurs ont observé que les étiquettes apposées sur les appareils de mesure mentionnent la date de fin de validité, ce qui constitue une bonne pratique. Cependant, pour certains équipements, la date indiquée correspond à la date de réalisation du dernier contrôle, ce qui présente un risque d'erreur. 

C 1. Il conviendra d'homogénéiser les pratiques d'indication des dates de contrôles notées sur les appareils de mesure et autres équipements faisant l'objet de contrôles périodiques. 

Contrôle des appareils de levage Les inspecteurs ont examiné les résultats des contrôles réglementaires des équipements de manutention et levage ainsi que des équipements électriques et les dispositions de traitement des observations formulées par les organismes de contrôle. Les observations font l'objet d'un suivi rigoureux. Pour les équipements de manutention et levage, les inspecteurs ont cependant noté que, lorsque la charge disponible pour réaliser les essais est inférieure à la charge maximale utile (CMU), 
l'exploitant ne prend pas les dispositions nécessaires pour limiter l'utilisation de l'équipement concerné à la charge utilisée pour les contrôles. 

C 2. Il conviendra de prendre les dispositions pour limiter l'utilisation des équipements de manutention et levage à la charge utilisée ou mettre à disposition les charges de référence nécessaires pour les contrôles. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire signé par 