DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 2 juillet 2012 N/Réf. : CODEP-MRS-2012-034463 Monsieur le directeur général de la SOCODEI
Site CENTRACO 
Chemin départemental 138 BP 181 CODOLET 
30 204 BAGNOLS-SUR-CÈZE CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2012-0797 du 28 juin 2012 à CENTRACO (INB 
n°160) Thème «Visite générale en vue du redémarrage de lincinérateur »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de lenvironnement, une inspection inopinée a eu lieu le 28 juin 2012 sur le thème « Visite générale en vue du redémarrage de lincinérateur ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 28 juin 2012 portait sur le thème « Visite générale » et plus particulièrement sur les dispositions techniques et organisationnelles permettant de prévenir loccurrence des situations à risque dexplosion mises en place, par lexploitant, en vue du redémarrage de lincinérateur. Les inspecteurs ont également examiné létat davancement du plan daction qualité et des actions de progrès définies par lexploitant. 

Lexamen exhaustif de lensemble des engagements pris par lexploitant au niveau de son plan qualité ou du réexamen des situations à risques dexplosion na pas fait apparaître de point de non respect de ces engagements. Par ailleurs, la vérification de létat davancement des actions de progrès définies par lexploitant a montré une situation satisfaisante au regard de léchéance du 30 juin 2012. 

Toutefois, quelques actions déjà engagées doivent être finalisées afin dêtre soldées préalablement au redémarrage de lincinérateur. 

À la suite de linspection, des éléments de réponse ont été apportés par lexploitant par courrier en date du 2 juillet 2012. Les demandes correspondantes sont notées **(*)** dans la présente lettre.

## A. Demandes Dactions Correctives

Lors de la visite du poste de contrôle de lincinération (PCI), les inspecteurs ont noté que les opérateurs testaient régulièrement, sans en avoir défini la périodicité, la ligne de liaison avec le PC de la FLS du Centre CEA. Ce test ne faisait lobjet daucune formalisation de la part des personnels de quart présent. 

1. **Je vous demande de réaliser et de formaliser le test de bon fonctionnement de la** 
liaison téléphonique reliant les deux PC Centraco et FLS du CEA de Marcoule selon une périodicité journalière, conformément aux article 8 et 10 de larrêté qualité du 10 août 1984 (*). 
Lors de la vérification portant sur la réalisation des engagements pris par lexploitant, les inspecteurs ont constaté que la formation complémentaire à lévolution de la documentation na pas été réalisée pour cinq conducteurs susceptibles dintervenir au niveau de lunité dincinération. 

2. Je vous demande préalablement au redémarrage de lincinérateur de dispenser cette formation complémentaire à lensemble des conducteurs susceptibles dintervenir de linstallation d**incinération, conformément à votre engagement E 11-104 (*).** 
Lors de la visite de linstallation et à lentrée du local HS-022 (deuxième accès), les inspecteurs ont relevé labsence daffichage mentionnant « intervention interdite à toute personne ». 3. Je vous demande dapposer cet affichage préalablement au redémarrage de lincinération, conformément à votre engagement. (*). 

Lexploitant a indiqué que le local HS 1.22, avait été déclassé. Or, les inspecteurs ont noté que des solvants étaient toujours entreposés dans ce local. 4. **Je vous demande de préciser et de justifier la nature du déclassement de ce local.** 

## B. Compléments Dinformation

Au titre des actions de progrès, vous avez prévu le changement des batteries des chariots de manutention utilisés en zone contrôlés selon un programme de maintenance particulier et dans un délai de 3 ans maximum. Toutefois, les inspecteurs ont noté que les modes opératoires correspondants navaient pas été mis à jour pour intégrer cette évolution. 5. Je vous demande de mettre à jour le mode opératoire utilisé pour le contrôle des batteries des chariots de manutention au titre des opérations de contrôles et essais périodiques, avant le 3 juillet 2012 ainsi que vous vous y êtes engagé (*). 

## C. Observations

Dans son engagement E12 014, lexploitant sest engagé à réaliser deux exercices par an. Il a indiqué que ces exercices étaient programmés pour les mois daoût et septembre 2012. Lors de linspection, lexploitant est convenu que ces dates rapprochées ne laisseraient pas suffisamment de temps pour que le retour dexpérience du premier exercice soit pleinement intégré dans le second. 

## 6. Il Conviendra De Programmer Ces Deux Exercices De Façon À Ce Que Le Second Exercice Prenne En Compte, Au Titre Du Retour Dexpérience, Les Enseignements Qui Pourront Être Tirés Par Vos Services Lors Du Premier Exercice (*).

Les inspecteurs ont acté que le 2. de larticle 15 de lannexe 1 de la décision n°2009-DC-0140 précitée (prescription n°160-55), qui précise que la mesure doit porter sur lensemble de leffluent gazeux (gaz et aérosols) et non pas sur une fraction de leffluent (les seuls aérosols) est maintenant respecté. Lors de la visite de linstallation, les inspecteurs ont noté la présence dun opérateur sassurant du bon fonctionnement des dispositifs de mesure de rejet placés sur la ligne de rejet de lincinérateur. 

Les inspecteurs ont également noté que, en prévision du redémarrage, lexploitant mettrait en place une structure dappui aux équipes de conduite de lincinérateur. Cette structure dappui comportera (en horaire 3X8) un cadre, un électricien, un cadre SPR et un automaticien. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par Pierre PERDIGUIER 