AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
CODEP-OLS-2010-037435 Orléans, le 9 juillet 2010 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chinon BP 80 37420 AVOINE
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base CHINON A - INB n° 133, 153 et 161 Inspection INS-2010-EDFCHA-0002 du 29 juin 2010
« Contrôles et essais périodiques, maintenance, travaux, manutention et vieillissement »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 29 juin 2010 sur le thème
« contrôles et essais périodiques, maintenance, travaux, manutention et vieillissement ».

A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 29 juin 2010 avait pour objet de vérifier la mise en œuvre et le suivi, par l'exploitant des installations de Chinon A, des contrôles et essais périodiques imposés par les règles générales d'exploitation (RGE). Au travers de cette thématique, les inspecteurs ont également examiné la mise en œuvre des actions de maintenance et l'avancement de certains travaux, liés notamment au vieillissement des installations.

Lors de l'inspection, la mise en œuvre et le suivi des contrôles et essais périodiques, tout comme les actions de maintenance, sont apparus globalement satisfaisants. Toutefois, concernant la mise en œuvre d'un essai particulier, les inspecteurs ont noté un manque de rigueur ainsi qu'un défaut d'organisation de la part de l'exploitant.

ww.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 38 41 76 40 - Fax 02 38 66 95 45
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## A.  Demandes D'Actions Correctives Contrôle (Mai Et Juin 2010) De L'Alarme De Défaut De Dépression Des Volumes Confinés Sur La Tranche A3

Sur le réacteur n°A3, les volumes confinés sont les échangeurs Nord et Sud et le caisson réacteur. A ce titre, le caisson réacteur est classé équipement Important Pour la Sûreté (IPS). Un contrôle de la pression des volumes de confinement est réalisé mensuellement, conformément aux Règles Générales d'Exploitation (RGE). Il constitue une Activité Concernée par la Qualité (ACQ) au sens de l'arrêté ministériel du 10 août 1984. Ce contrôle est complété par un suivi des trois alarmes de défaut de dépression associées aux volumes confinés. Le critère d'apparition de l'alarme est une dépression minimale de 1 000 Pa. Le capteur en question n'étant pas classé IPS, la vérification de dépression associée ne peut être considérée comme une ACQ. Toutefois, cet essai est inscrit dans les RGE du réacteur n°A3.

Pour cet essai, les inspecteurs ont consulté les fiches d'acceptabilité des mois de mai et juin 2010, qui font office de comptes rendus d'intervention. Il est apparu que les valeurs de relevés de pression étaient inférieures à la valeur attendue :
En effet, en mai 2010, les valeurs relevées étaient de 200 Pa. Bien que ces valeurs soient en deçà du critère attendu de 1 000 Pa, la fiche d'acceptabilité du mois de mai 2010 a été validée par votre contrôle de second niveau.

Pour le mois de juin 2010, les valeurs relevées étaient aussi de 200 Pa. Tout comme l'essai précédent, l'essai de juin 2010 a été validé par votre contrôle de second niveau.

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Au vu de ces deux comptes rendus d'intervention, il convient de noter que, malgré le relevé d'une valeur insatisfaisante, aucun écart n'a été détecté et que donc aucune action corrective n'a été initiée. En revanche, sur la fiche d'acceptabilité du mois de juin 2010, la valeur attendue de 1 000 Pa, fixée par les RGE, a été arbitrairement modifiée en la passant à 200 Pa. En conclusion, l'absence de détection d'écart et la modification du document en désaccord avec vos RGE ont été respectivement validées et entérinées par votre organisation, comme l'attestent les tampons présents sur ces mêmes documents.

## Demande A1 : Je Vous Demande De Renforcer Les Modalités De Contrôle De Second Niveau Et De Validation Des Fiches D'Acceptabilité. Vous M'Indiquerez Les Dispositions Complémentaires Prises En Ce Sens.

Bien que les contrôles effectués en visite n'aient pas mis en évidence un franchissement du seuil de pression, les inspecteurs ont demandé, lors de la synthèse de l'inspection, la remise à jour du document et la réalisation d'un nouvel essai dans la semaine suivant l'inspection. Le 2 juillet 2010, vous avez fourni à l'ASN par messagerie électronique les documents attestant de la réalisation d'un essai conforme aux RGE.

Par ailleurs, ces écarts à votre référentiel peuvent s'expliquer par le rajout d'un seuil d'alerte supplémentaire à 200 Pa. De plus, le référentiel du réacteur n°A3 va évoluer avec la mise en application prochaine des Règles Générales de Surveillance et d'Entretien (RGSE), qui remplaceront les actuelles RGE.

Dans l'attente de la mise en place d'un nouveau référentiel, les inspecteurs ont noté que des modifications étaient apportées aux documents de façon manuscrite, et tracées dans un fichier informatique. Cette pratique est à mettre en lien avec les écarts au référentiel évoqués ci-avant.

Demande A2 : je vous demande de maintenir à jour les documents servant de référentiel à cet essai.

Demande A3: je vous demande de limiter et de contrôler la pratique des modifications manuscrites et de la bannir quand elle concerne un matériel IPS ou une ACQ,
conformément au disposition de l'arrêté ministériel du 10 août 1984. Vous me présenterez les mesures prises en ce sens.

S
Harmonisation des unités de pression Suivants les documents consultés (RGE, modes opératoires et fiches d'acceptabilité), les inspecteurs ont noté une grande diversité dans l'utilisation des différents multiples de l'unité de pression (Pa, hPa, kPa…).

Demande A4 : je vous demande d'homogénéiser l'utilisation des différents multiples de cette unité.

 S
B.  Demandes de compléments d'information Sans objet

|  S   |
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C.

| Observations   |
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| Sans objet   |
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| &   |
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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans Copies :
IRSN/DSU
- ASN/DRD