AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. :  Codep-Lyo-2010-025252 Lyon, le 11 mai 2010 Monsieur le Directeur EURODIF Production Usine Georges Besse B 75 26702 PIERRELATTE cedex Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base EURODIF - INB n° 93 Inspection n°INS-2010-AREGB-0007 du 21 avril 2010 L5a - Prestataires

Réf. :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire,

notamment ses articles 4 et 40

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi en référence, une inspection a eu lieu le 21 avril 2010 dans votre établissement sur le thème mentionné en objet.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 21 avril 2010 a porté sur l'organisation et les pratiques d'EURODIF pour assurer la maîtrise de ses prestataires. Les inspecteurs ont notamment examiné les rapports d'audits des prestataires et le système d'évaluation qu'applique  EURODIF à ses prestataires. Les inspecteurs ont également visité un chantier de remplacement d'une pivoterie de l'usine de diffusion gazeuse. Les conclusions de l'inspection se sont avérées mitigées. En effet, si EURODIF dispose bien d'une solide organisation documentaire pour maîtriser ses prestataires, son système d'évaluation des prestataires ne s'avère pas complètement satisfaisant. EURODIF devra  assurer la notation de ses prestataires avec plus de rigueur et plus de pertinence. Un constat d'écart notable a été dressé pour un défaut de traçabilité de la surveillance par EURODIF d'une entreprise qui devait faire l'objet d'une surveillance renforcée.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont visité le chantier de remplacement d'une pivoterie de l'usine de diffusion gazeuse.

Le prestataire intervenant sur ce chantier était identifié par l'exploitant comme devant faire l'objet d'une surveillance renforcée. Or, l'exploitant n'a pas pu présenter la preuve de la surveillance qu'il exerçait sur c prestataire.

Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour garantir la surveillance de 1.

vos prestataires, particulièrement pour les interventions sous surveillance renforcée, et pour en assurer la traçabilité.

Les inspecteurs ont examiné le système d'évaluation des « fournisseurs » d'EURODIF. Dans le cadre du processus achat, un chargé d'affaires et d'opération (CAO) est désigné pour piloter une activité. C'est lui qui rédige les clauses techniques particulières, prépare l'intervention et effectue les contrôles adéquats. Il évalue en fin d'opérations le prestataire en charge de l'activité sous-traitée. Cette évaluation est tracée dans une fiche d'appréciation de marché (FAM), dans laquelle différents critères sont systématiquement appréciés, tels que le respect des consignes de sûreté et de sécurité, le traitement des écarts, la maîtrise de la gestion des déchets, l'état du chantier , etc.

Lors de l'examen de ces FAM, les inspecteurs ont constaté qu'un même prestataire pouvait faire l'objet de plusieurs FAM, émanant de différents CAO, quand ce prestataire était impliqué dans plusieurs prestations. Il est apparu que ces prestations étaient cotées selon le canevas de la FAM, sans pondération liée aux enjeux de l'intervention. Or, les prestations n'engagent pas les mêmes critères d'appréciation compte tenu de la diversité des contrats d'un même prestataire. De plus, les inspecteurs ont relevé que les contrats n'étaient pas référencés dans les FAM. Ce défaut de traçabilité ne facilite pas la relecture a posteriori des FAM.

Pour l'un des prestataires, différents bilans de contrôles périodiques rapportaient de multiples manquements à la sécurité (non port d'équipement de protection individuelle, accidents à répétition, etc.). Pour autant, les FAM examinées attribuaient à ce prestataire une mention « bien » du point de vue de la sécurité, sans aucune motivation ou commentaire particulier.

## 2. Je Vous Demande De Mettre En Place Une Organisation Vous Permettant D'Évaluer Plus Efficacement Vos Prestataires En Fin De Contrat.

Les inspecteurs se sont intéressés aux rapports des audits des prestataires assurés par l'exploitant. Ils ont relevé que l'équipe d'audit d'une filiale d'EURODIF avait intégré un agent de cette filiale.

L'exploitant a justifié  la composition de cette équipe par le fait qu'il s'agissait d'un audit croisé entre EURODIF et sa filiale. Or, selon les bonne règles de l'assurance de la qualité, sauf dans le cas des audits internes, les auditeurs doivent être indépendants de la société qu'ils auditent.

3. Je vous demande de vous assurer que les équipes d'audit des sociétés prestataires ne comprennent pas de personnels de ces sociétés.

Néant.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté un taux de 20% de report des audits initialement programmés en 2009. Il conviendra de vous interroger sur la signification de ce taux élevé qui pourrait traduire un problème de ressources.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf mention contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon, 

## Signe : Richard Escoffier
