regionale de l'industrie, recherche et de l'environnement languedoc-roussillon RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NUCLEAIRE
Division de Marseille N. Réf. : DSNR Marseille  / 054 / 2003 Marseille, le 25 février 2003 Monsieur le Directeur du CEA/VALRHO
B. 17171 30207 BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base.

CA/VALRHO
Inspection n° 2003-48004 Visite générale Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection commune avec DSND a eu lieu le 30 janvier 2003 à CEA/VALRHO sur le thème des interfaces entre INB civile et INB secrète sur le sujet des rejets liquides.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 30 janvier 2003 s'est déroulée avec un inspecteur DSND, en présence des exploitants des INB civiles de CEA Valrhô et de l'INB secrète COGEMA - Marcoule.

Elle a été consacrée à la gestion et à la traçabilité des effluents liquides, depuis leur production jusqu'au rejet final. Les documents d'appui ont été examinés.

Au vu de cet examen par sondage, le suivi et la gestion des effluents semblent très satisfaisant.

A.  Demandes d'actions correctives Cette inspection n'a pas donné lieu à demandes portant sur des actions correctives.

## B.  Compléments D'Information

Les relations entre CEA Valrhô et COGEMA Marcoule sont formalisées dans un certain nombre de convention qui datent d'une dizaine d'année.

67-69, Avenue du Prado 13286 Marseille Cedex 6 ww.asn.gouv.fr 1.

Je vous demande de m'indiquer dans quel délai vous comptez mettre à jour ces conventions.

2.

Lors de cette mise à jour, je vous demande de veiller à harmoniser les appellations des conventions de même niveau.
Certains des rejets sont intitulés "rejets normalement inactifs". Des limites d'activité sont associées à cette appellation.

3. Je vous demande de m'indiquer précisément la définition de ces effluents, leur origine et de justifier les limites d'activité qui leur sont associées.

## C.  Observations

Il apparaît nécessaire de veiller à ce que tous les documents qui étaient autrefois envoyés à l'OPRI
(plaquettes mensuelles, comptes rendus techniques trimestriels…) soient désormais envoyés à la 4ème Sous- Direction DGSNR-PARIS.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus  tard  le 15 avril 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Directeur régional, et par délégation, Le Chef de la Division de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection Signé par David LANDIER