AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
CODEP-OLS-2015-024484 Orléans, le 30 juin 2015 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de CHINON
BP 80 37420 AVOINE
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Chinon - INB n° 132 Inspections n° INSSN-OLS-2015-0090 des 05 et 13 mai 2015
« Inspections de chantiers »
Réf. :
Code de l'environnement, notamment ses articles L.592-21 et suivants et L.596-1 et L.557-46
[1] Lettre ASN CODEP-OLS-2014-002599 du 17 janvier 2014 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, deux inspections inopinées ont eu lieu les 05 et 13 mai 2015 au CNPE de Chinon lors de l'arrêt pour simple rechargement du réacteur n° 4.

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

Dans le cadre de l'arrêt pour simple rechargement du réacteur n° 4 du site de Chinon, les inspections du 05 et du 13 mai 2015 avaient pour objectif de contrôler les travaux de maintenance sous les angles de la sûreté, de la radioprotection, de la sécurité et de l'environnement. Ces inspections ont concerné principalement des chantiers localisés dans le bâtiment réacteur (BR) mais des contrôles ont également été effectués en salle des machines et sur des dossiers relatifs à des interventions réalisées dans le cadre de l'arrêt.

D'une manière générale, les inspecteurs ont pu constater une bonne tenue des chantiers. Les dossiers de chantiers contrôlés se sont révélés globalement conformes à l'attendu.

Toutefois, malgré une nette amélioration dans le domaine de la radioprotection,  le site doit poursuivre ses actions de sensibilisation auprès de ses intervenants.

ww.asn.fr A.

## Radioprotection

Lors de l'inspection du 05 mai 2015, les inspecteurs se sont rendus sur plusieurs chantiers et ont consulté les documents associés à ceux-ci. D'une manière générale, les inspecteurs ont noté un manque de culture radioprotection de la part des intervenants.

Les inspecteurs ont constaté à plusieurs reprises l'absence de mesure du débit de dose radiologique dans la zone où l'intervention était réalisée. D'autre part, sur plusieurs chantiers, les inspecteurs ont constaté également que les valeurs de débit de dose mesurées étaient deux fois supérieures à celles prévues par le régime de travail radiologique (RTR). Les intervenants concernés ne s'étaient pas interrogés sur ces écarts et n'avaient pas fait appel au service de radioprotection (SPR) pour s'assurer que les dépassements mesurés restaient acceptables au regard de leur RTR.

En outre, à plusieurs reprises, les inspecteurs ont constaté que les chargés de travaux ont validé plusieurs points de contrôle relatifs à la sécurité radiologique sur le RTR, alors que les actions à mettre en ceuvre n'avaient pas été réalisées (installation d'un sas, présence d'un contaminamètre portatif). Les intervenants ont indiqué que leurs activités étaient couvertes par un dossier commun comprenant, notamment, un RTR et une analyse de risques globaux pour plusieurs activités. Les intervenants ont expliqué que les risques n'étaient pas présents sur tous les chantiers et que c'est la raison pour laquelle toutes les actions pour pallier ces risques n'étaient pas mises en place à chaque fois. Néanmoins, les chargés de travaux ont validé le RTR et n'ont pas contacté le service SPR afin de s'assurer que les conditions d'intervention étaient acceptables. Les inspecteurs s'interrogent d'une part sur le manque d'attitude interrogative des chargés de travaux et d'autre part sur le caractère opérationnel des RTR
associés à plusieurs chantiers. L'ensemble de ces remarques a déjà été formulé lors de l'arrêt de Chinon B3 en 2013.

Ainsi, par lettre citée en référence [1], l'ASN vous avait demandé « de mettre en place une organisation permettant d'associer un RTR à chaque chantier, même lorsque plusieurs chantiers sont réalisés dans le cadre d'une même activité, afin que les DeD [débits d'équivalent de dose\ prévisionnels et les actions de radioprotection soient adaptés à chaque chantier ». Vous avez répondu que vous n'envisagiez pas « …de rédiger un régime de travail radiologique pour chaque chantier où une activité logistique est nécessaire, quand le risque radiologique est faible ou très faible ». De plus, vous avez précisé que les actions mises en place vous permettant de vous assurer que les exigences relatives aux mesures et au report de mesure, sur le RTR, du débit d'équivalent de dose (DeD) au poste de travail, soient respectées. Il semble que les actions mises en place ne soient pas suffisantes.

Enfin, lors de l'inspection du 13 mai 2015, les inspecteurs ont contrôlé l'activité concernant les soupapes SEBIM. Ils ont constaté que l'analyse de risques pour la maintenance des détecteurs pilotes et soupapes SEBIM RCP en référence [D4507990949] n'avait pas été complétée et n'avait pas été signée par le chargé de travaux. De plus, le RTR ne comprenait pas d'action de radioprotection alors que des risques de contamination étaient présents pour l'activité « remplissage en eau des soupapes ».

En effet, l'accès au local où sont présentes les vannes de décharge du pressuriseur nécessitait une surtenue. Un sas avait, par ailleurs, été installé afin d'accéder au local.

Demande A1 : je vous demande de poursuivre vos actions de sensibilisation auprès de vos intervenants afin qu'ils mesurent et notent la valeur du débit de dose au commencement de leurs activités et que, plus généralement, ils adoptent une attitude interrogative sur les risques radiologiques.

Demande A2 : je vous demande de veiller à ce que les documents de chantier soient adaptés aux risques radiologiques présents sur chaque chantier et que les actions à mettre en place pour pallier ceux-ci soient bien mises en œuvre. Vous me ferez part de l'organisation définie dans ce sens.

## Mode Opératoire

Les inspecteurs ont contrôlé le mode opératoire D5170 SCE MO1165 Indice 6 « Mise à l'arrêt d'une tranche pour rechargement du combustible ». Ce mode opératoire décrit les contrôles et actions réalisés par le service chimie sur le circuit primaire en phase d'arrêt du réacteur. Il était en cours de remplissage au moment de l'inspection. Les inspecteurs ont constaté que le mode opératoire avait été modifié en plusieurs endroits à la main au cours de son remplissage, ce en dehors du cadre défini par la fiche réflexe FRX 528 « Adaptation d'un document opératoire en temps réel ».

Demande A3 : je vous demande de vous assurer que les corrections portées sur les modes opératoires soient effectuées sous assurance qualité.

## Contaminamètre

Lors de l'inspection du 13 mai 2015, au niveau du local R889, les inspecteurs ont constaté que la sonde du contrôleur MIP 10 ne fonctionnait pas. La sonde a été remplacée de manière réactive par le service SPR.

Demande A4 : je vous demande de vous assurer du bon fonctionnement des appareils de contrôle de contamination.

 S

## B. Demandes De Compléments D'Information

Lors de l'inspection du 05 mai 2015, les inspecteurs ont constaté la présence de matériels entreposés dans la rétention des bâches du circuit de contrôle et rejet des effluents liquides (bâches KER).

Demande B1 : je vous demande de me préciser la conformité de cette situation par rapport à votre référentiel.

Les inspecteurs ont contrôlé une activité concernant la maintenance de la batterie LAB 001 BT
(Essai périodique de la décharge annuelle de celle-ci). Cette batterie était dans le local 4 M423 présentant un risque d'apparition d'atmosphère explosive. Les intervenants réalisaient les mesures à l'extérieur du local car leurs matériels de mesure n'étaient pas qualifiés pour le risque explosion. Par ailleurs, ils devaient maintenir la porte coupe-feu de ce local ouverte car elle ne disposait pas de chatière. Par ailleurs, les intervenants ont précisé aux inspecteurs qu'une chatière était présente dans des locaux similaires.

Demande B2 : je vous demande de me confirmer que l'apparition d'une atmosphère explosive est bien impossible lors de la réalisation des mesures.

Lors de l'inspection du 13 mai 2015, les inspecteurs ont remarqué une fuite au niveau de 4 JPI
092 VE dans le BR.

Demande B3 : je vous demande de m'indiquer s'il a été procédé à la réparation de cette vanne lors de l'arrêt, ou si vous l'avez programmée pour le début du prochain arrêt de la tranche.

 S

## C.  Observation

C1 : Lors de l'inspection du 05 mai 2015, les inspecteurs ont constaté qu'un balisage avait été installé indiquant une zone contaminée au niveau de 4 RPE 011 PS. Un panneau d'affichage précisait que l'accès à la zone nécessitait des conditions spécifiques (surbottes, gants…). Les inspecteurs ont constaté l'absence de servante sur la zone.

## S

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN ( www.asn.fr ).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Chef de la division d'Orléans Signé par : Pierre BOQUEL