DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 
N/Réf. : CODEP-CHA-2016-046581 Châlons-en-Champagne, le 30 novembre 2016 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chooz BP 62 08600 GIVET
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Chooz Inspection n° INSSN-CHA-2016-0107 du 8 novembre 2016 Thème : Radioprotection, généralités et organisation Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 8 novembre 2016 au Centre nucléaire de production d'électricité de Chooz sur le thème «Radioprotection, généralités et organisation». 

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, je vous communique cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 8 novembre 2016 avait pour objectif d'examiner l'organisation de l'exploitant en matière de radioprotection. Les inspecteurs ont notamment examiné les dispositions prises par l'exploitant pour piloter le processus au travers de son système de management intégré ainsi que l'organisation du service prévention des risques (SPR), lequel regroupe notamment le service de santé au travail (SST) et les personnes compétentes en radioprotection (PCR). Par ailleurs les inspecteurs ont également examiné la mise en œuvre de certains contrôles technique de radioprotection, le rôle du service sûreté qualité (SSQ) dans le processus ainsi que les dispositions prises pour la surveillance des prestataires intervenant dans le domaine. 

Au vu de cette inspection, les inspecteurs considèrent que le pilotage du processus et le rôle du SSQ sont satisfaisants et permettent de répondre aux exigences réglementaires applicables en la matière.

Concernant le rôle des PCR, les inspecteurs ont noté l'absence de dispositions permettant de garantir que celles-ci sont systématiquement consultées, comme demandé par la réglementation. 

Les inspecteurs ont également constaté que les dispositions prises pour mettre en œuvre la surveillance des prestataires dans le domaine de la radioprotection n'étaient pas conformes aux dispositions retenues par l'exploitant pour respecter les exigences de la réglementation en la matière. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Rôle Des Pcr

L'article R.4451-110 du code du travail prescrit que « La personne compétente en radioprotection est consultée sur la délimitation des zones surveillées ou contrôlées et sur la définition des règles particulières qui s'y appliquent. ». 

Afin de vérifier la bonne mise en œuvre de cette exigence réglementaire, les inspecteurs ont souhaité vérifier les dispositions prises par l'exploitant pour consulter la PCR « zonage radiologique » lors de la préparation du passage en mode EVEREST de l'accès en zone contrôlé (ZC). Ce projet fixant de nouvelles règles d'accès, notamment concernant les règles d'habillage et de déshabillage, il concerne les règles particulières d'accès en ZC. 

Or il s'avère que la PCR désignée par le directeur du CNPE pour le domaine « zonage radiologique » n'a pas été consultée concernant la modification des règles s'appliquant à l'accès en zone contrôlé du fait du passage en mode EVEREST. 

Les inspecteurs ont bien noté que ce projet s'était effectué sous la conduite d'un agent disposant des compétences équivalentes à celle de la PCR désignée mais constatent que les dispositions retenues lors de la mise en place de ce projet n'ont pas permis à cette dernière d'exercer pleinement son rôle « de garant du respect de la réglementation » et « d'appui conseil auprès du Directeur Environnement Prévention des Risques » comme indiqué dans votre note en référence D454809263627 « mise en place des personnes compétentes au sein du CNPE de Chooz B ». 

 Demande A1 : Je vous demande de veiller à consulter systématiquement la PCR concernée pour tout projet concernant la délimitation des zones surveillées ou contrôlées et sur la définition des règles qui s'y appliquent, comme prescrit par l'article R.4451-110 du code du travail. Vous m'informerez des dispositions organisationnelles que vous pourriez prendre en ce sens. 

## Surveillance Des Intervenants

L'article 2.2.2. de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaire de base, dit arrêté « INB » prévoit que l'exploitant d'une INB exerce une surveillance des intervenants extérieurs permettant de s'assurer que ceux-ci respectent les exigences qui leurs sont notifiées. 

En application de l'article 2.5.2. de l'arrêté INB, la surveillance des intervenants extérieurs, qui constitue une activité importante pour la protection des intérêts mentionnés au L.593-1 du code de l'environnement, est réalisé selon « des modalités et avec des moyens permettant de satisfaire à priori les exigences définies pour ces activités […] et de s'en assurer a posteriori » 
Les inspecteurs se sont intéressés aux dispositions prises pour la surveillance de deux prestations : - L'assistance logistique chantier RP / sécurité / incendie lors de l'arrêt pour simple rechargement de 2016 sur le réacteur n°2 (2ASR15) ; 
- Prestation de facilitation en salle des machines lors du 2ASR15 ; Concernant la première prestation, les inspecteurs ont constaté qu'un programme de surveillance avait été mis en place mais relèvent que les dispositions prises ne permettent pas de déterminer si celui-ci a été réalisé complétement ou non. Par ailleurs la fiche d'évaluation de la prestation (FEP), demandée par votre directive n°116 relative à la surveillance des prestataires, n'était pas rédigée au jour de l'inspection. 

Concernant la seconde prestation, les inspecteurs ont constaté l'absence de programme de surveillance. 

Les inspecteurs ont bien noté que des dispositions particulières avaient été prises lors du 2ASR15 pour palier l'absence de l'agent en charge de la surveillance puis sa mutation vers un autre site mais constatent le manque de robustesse de l'organisation existante au SPR sur le domaine de la surveillance des intervenants extérieurs. 

Par ailleurs, du fait de son départ du site de Chooz, les inspecteurs n'ont pas pu vérifier que les compétences de l'agent en charge de la surveillance de ces prestations étaient bien celles définies par votre directive n°116 relative à la surveillance des prestataires. 

Demande A2. Je vous demande de vous assurer, en toute circonstance, du respect des dispositions prévues par les articles 2.2.2. et 2.5.2. de l'arrêté INB concernant la surveillance des interventions extérieures à la charge du service SPR. 

Demande A3. Je vous demande de me transmettre une copie des FEP des prestations mentionnées ci-dessus et qui seront rédigées en application de votre directive n°116 relative à la surveillance des prestataires. 

Demande A4. Je vous demande de me transmettre une copie du plan de formation de l'agent en charge de la surveillance des prestations mentionnées ci-dessus. 

## Compétences Des Responsables De Zone (Rz)

Les responsables de zone exercent des missions d'appui conseil, de facilitation et de contrôles des exigences lors des arrêts de réacteur dans les domaines de la radioprotection, de la sécurité, de l'incendie, du risque chimique et de la logistique. La note en référence D454916013805 intitulée « guide de management des RZ et de la supervision à Chooz » prévoit que les RZ effectuent un parcours de professionnalisation incluant la formation « module LOG pour RZ » et le module M1 « poste de supervision PSRP ». 

Or les inspecteurs ont constaté que lors du 2ASR15 deux RZ n'avaient pas effectué les stages mentionnés ci-dessus. En contrepartie il a été indiqué aux inspecteurs que ces agents disposaient d'une expérience dans les domaines concernés. 

La prise en compte de l'expérience n'est pas prévue par le guide cité ci-dessus qui ne définit donc aucun critère en la matière. Pour pouvoir prendre en compte cette expérience, celle-ci doit être validée, par exemple lors de l'entretien annuel de l'agent avec son manager, et ce afin de pouvoir respecter la prescription MET110N du manuel qualité de la DPN qui stipule que « chaque activité doit être accomplie avec les moyens humains appropriés ». 

Demande A5. Je vous demande de formaliser les dispositions permettant de prendre en compte l'expérience professionnelle d'un agent appelé à exercer en tant que RZ. 

## Contrôle Périodique D'Ambiance

L'article R.4451-30 du code du travail prévoit la mise en œuvre d'un contrôle technique d'ambiance des locaux de travail, dont l'organisation est précisée dans la décision 2010-DC-0175 du 4 février 2010 de l'ASN. Celle-ci prévoit la mise en œuvre a minima tous les mois d'un contrôle réalisé par l'exploitant (contrôle interne) et tous les ans d'un contrôle réalisé par un organisme agrée (contrôle externe). 

Le résultat de ces contrôles doit être consigné dans le document unique d'évaluation des risques 
(DUER) comme prévu par l'article R.4451-37 du code du travail. Les inspecteurs ont constaté que les contrôles internes étaient effectivement consignés dans le DUER par le biais de l'application CARTORAD. Par contre les résultats des contrôles externes ne sont pas disponibles dans le DUER. 

Demande A6. Je vous demande de mentionner le résultat des contrôles externes d'ambiance dans votre DUER, comme prévu par l'article R.4451-37 du code du travail. 

## Contrôle Périodique Des Dispositifs De Protection

L'article R.4451-29 du code du travail prévoit que l'employeur procède ou fait procéder à un contrôle technique de radioprotection des dispositifs de protection et d'alarme. La décision 2010-DC-0175 du 4 février 2010 de l'ASN précise les modalités techniques et les périodicités de ces contrôles. 

Les inspecteurs ont souhaité consulter les résultats de ces contrôles pour les dispositifs de protection mentionnées à l'annexe 2 de la note en référence D4550.35-09/2895 « métrologie » issue de votre référentiel radioprotection (chaines KRT, DMK de radioprotection). 

Sur l'ensemble des chaines KRT et DMK ces contrôles peuvent être portés par différents métiers 
(services conduite ou service automatisme notamment) et par différents référentiels (programme de maintenance ou essai périodique notamment). Ainsi, et malgré une demande préalable à l'inspection, il n'a pas été possible au jour de l'inspection d'avoir une vision exhaustive de la répartition et de la bonne réalisation de ces contrôles. 

Postérieurement à l'inspection, vous avez indiqué pour chacun des matériels listés à l'annexe 2 de la note en référence D4550.35-09/2895, le service en charge du contrôle à mettre en œuvre au titre de l'article R.4451.29 du code du travail et du prescriptif interne portant cette exigence (référence de l'essai ou du programme de maintenance). 

L'analyse de ce document montre plusieurs écarts aux périodicités réglementaires exigées par la décision 2010-DC-0175. 

Demande A7. Je vous demande d'effectuer dans les meilleurs délais les contrôles réglementaires exigés par la décision 2010-DC-0175. 

Demande A8. Je vous demande de modifier votre programme de contrôle pour chacun des matériels listés à l'annexe 2 de la note en référence D4550.35-09/2895, de façon à respecter les périodicités réglementaires fixées par la décision 2010-DC-0175 du 4 février 2010. 

## B. Demandes De Compléments D'Information Rôle Des Pcr

Le code du travail prévoit que la PCR de l'employeur est associée aux travaux de coordination des chantiers. Notamment l'article R.4451-113 du code du travail prévoit que « la personne compétente en radioprotection désignée par le chef de l'entreprise utilisatrice prend tous contacts utiles avec les personnes compétentes en radioprotection que les chefs d'entreprises extérieures sont tenus de désigner. » 
Lors de l'inspection il s'est avéré que ces contacts étaient systématiques pour ce qui concerne les dispositions à prendre concernant la mise en place de la dosimétrie. Par contre, au stade de la préparation du chantier, les contacts entre PCR pour définir les mesures de prévention se font par l'intermédiaire du chargé d'affaire, pour qui la radioprotection n'est que l'une des données d'entrée à prendre en compte. 

Cette organisation n'est pas contraire aux dispositions prévues par le code du travail, néanmoins elle n'apparaît pas être de nature à favoriser la mise en place des mesures de prévention les plus efficaces. 

B1. Vous m'informerez de votre retour d'expérience sur le sujet, et des dispositions que vous pourriez prendre pour améliorer la prise en compte de la radioprotection lors de la préparation des chantiers. 

## C. Remarques ***

C.1. Les inspecteurs ont noté que le service SPR a mis en place une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), mais que celle-ci pourrait utilement être étendue aux fonctions de PCR. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de Division, Signé par J-M.FERAT 