AUTORITÉ
DE SÜRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE MARSEILLE
N/Réf. : Dép- ASN Marseille-N° 0699-2008 Paris, le 30 juillet 2008 Monsieur le Directeur Général de SOCODEI
BP 54181 30204 BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX
Contrôle des installations nucléaires de base.

Objet
:
Inspection n° INS-2008-SOCCEN-0003 du 22 juillet 2008 à CENTRACO
Thème Gestion de crise - Plan d'Urgence Interne (PUI)
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 22 juillet 2008 sur le thème  « Gestion de crise ».

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection avait pour but de vérifier l'organisation mise en place par CENTRACO pour la gestion du PUI de son établissement, de la gestion documentaire à la mise en œuvre opérationnelle du PUI, en passant par l'organisation d'exercices et la formation des agents. L'inspection a également permis de tester l'organisation interne lors d'un exercice déclenché par les inspecteurs, et concernant un départ d'incendie dans le bâtiment Incinération.

I en est ressorti une vision globalement négative des inspecteurs sur la gestion du PUI par l'exploitant.

L'exploitant n'a pas apporté la démonstration du caractère opérationnel de son organisation interne pour faire face à une situation d'urgence.

L'absence de prise en compte de la directive interministérielle du 7 avril 2005 relative à l'organisation nationale de crise, le non respect de l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié quant à la réalisation des exercices pour chaque agent de l'équipe d'intervention ainsi que la présence de palettes en bois entreposée dans la zone contrôlée on fait l'objet de trois constats d'écarts notables.

A.   Demandes d'actions correctives Les inspecteurs ont constaté que la note d'organisation SOC NO 0071 indice 1 du 17/07/2007 de l'établissement Centraco, dans son chapitre « fonction sécurité et radioprotection », n'étaient pas suffisamment détaillée pour ce qui concerne la gestion du PUI
Je vous demande de compléter cette note d'organisation en indiquant les missions relatives à :
1.

- l'organisation des exercices PUI, - leurs évaluations,
- leurs retours d'expérience,
- la tenue à jour de la participation des agents susceptibles d'occuper une fonction PUI aux exercices,
- le suivi de la formation des agents susceptibles d'occuper une fonction PUI,
- l'organisation des formations PUI.

En matière de formation, les inspecteurs ont noté que seule une formation PUI générale était dispensée aux agents susceptibles d'occuper une fonction PUI à leur entrée dans l'astreinte PUI. À ce jour, aucune de formation de recyclage ou spécifique à certaines fonctions PUI n'est identifiée. De plus, aucune disposition de l'exploitant ne permet de s'assurer de l'acquisition et du maintien des compétences des agents formés aux différentes fonctions PUI. Les inspecteurs ont d'ailleurs constaté, lors de l'exercice de mise en situation, une méconnaissance des missions relevant de l'établissement Centraco, en cas de situation d'urgence dans l'organisation nationale de crise telle que décrite dans la directive interministérielle du 7 avril 2005 (participation aux cercles de décision, d'expertise, d'action et de communication). Cette directive n'apparaît pas en référence dans le PUI de l'exploitant.

Au sein du PCD, les inspecteurs ont constaté un manque de connaissance des fiches réflexes et des missions associées aux différentes fonctions PUI, un manque d'entrainement au fonctionnement du PCD et une maîtrise partielle des outils mis à leur disposition pour assurer leurs missions.

Je vous demande de tracer les formations générales PUI dispensées à vos agents susceptibles 2.

d'occuper une fonction PUI.

Je vous demande également d'identifier les fonctions PUI nécessitant des compétences 3.

spécifiques, différentes de celles utilisées dans le travail « de tous les jours », et de mettre en place les formations appropriées.

Je vous demande par ailleurs de vous assurer de la participation de chacun de vos agents 4.

susceptibles d'occuper une fonction PUI à au moins un exercice PUI par an et à la fonction qu'il occuperait.

5.

Enfin, je vous demande d'intégrer dans votre PUI l'organisation nationale de crise telle que décrite dans la directive citée ci-dessus, et de vous assurer qu'elle est bien connue et comprise par vos agents susceptibles d'occuper une fonction PUI.

En consultant les registres de formation, les inspecteurs ont constaté un non respect de l'arrêté du 31 décembre 199 modifié concernant les membres du groupe local d'intervention (GLI) : contrairement aux exigences de l'arrêté, les membres du GLI n'ont pas participé à au moins deux exercices par an.

Je vous demande de vous assurer du respect des exigences de l'article 44.Il de l'arrêté du 6.

31 décembre  1999 modifié.

Les inspecteurs ont consulté votre programme d'exercices réalisés au cours de l'année écoulée. Or, les derniers exercices réalisés mettant en œuvre les différents PC de crise de votre PUI étaient basés sur des scénarios accidentels issus d'installations du site du CEA Marcoule.

 Je vous demande de vous assurer qu'au moins un exercice par an de gréement de vos PC de crise 7.

est basé sur un scénario concernant une installation de Centraco.

 Je vous demande, par ailleurs, d'assurer un meilleur suivi des actions correctives retenues dans le 8.

cadre du retour d'expérience des exercices.

Les inspecteurs ont consulté les conventions qui vous liaient à COGEMA Marcoule depuis 2004 concernant l'intervention de la FLS COGEMA, la surveillance de l'environnement, l'appui du service de prevention et de radioprotection, du service d'evaluation des conséquences de rejets en cas d'urgence et du service de médecine du travail. Or, le CEA est devenu exploitant du site de Marcoule depuis le décret du 17 mars 2006 et ces conventions sont donc obsolètes.

Je vous demande d'assurer la mise à jour et la signature des conventions vous liant au CEA
9.

Marcoule pour les aspects liés à la FLS, le PC Environnement, le SPR, et le SMT, d'ici fin 2008.

Par ailleurs, la convention dans le domaine de la sécurité précise qu'en cas de PPI déclenché à la suite d'un PUI sur l'établissement CEA, la FLS est chargée de l'évacuation de la zone Centraco. 10. Je vous demande de vous assurer de la cohérence et de la pertinence de ces conventions.

Notamment en vous assurant de la capacité d'une évacuation de votre établissement par la FLS
du CEA.

A l'occasion de l'exercice ayant entrainé le déclenchement d'un PUI radiologique, les inspecteurs ont pu observer le fonctionnement du PCD. Ils ont ainsi constaté que l'organisation actuelle n'était pas adaptée et ne permettrait pas la gestion d'une crise réelle dans de bonnes conditions. Les inspecteurs ont ainsi constaté les difficultés suivantes :
- au sein d'une pièce unique se mêlaient les cercles de l'expertise, de la décision, et de la cmmunication ;
- le chef de PCD occupe toutes les fonctions liées à ces trois cercles;
- il n'y a pas de personne désignée pour être en contact privilégié avec le CTC de l'IRSN afin d'échanger des informations techniques ;
- la configuration des moyens de télécommunication est inadaptée (5 téléphones côte à côte, que seul le chef de PCD peut décrocher) ;
- les moyens de gestion de crise sont sous-dimensionnés :
- absence de main courante,
- absence de carte du site avec une rose des vents,
- absence de la procédure permettant d'organiser une audioconférence,
- aucune méthode de diagnostic/pronostic n'est appliquée concernant l'état de l'installation et de son évolution et l'estimation des conséquences d'un accident ;
- les messages-types sont peu connus des agents susceptibles d'occuper une fonction PUI
supposés les remplir ;
- ces mêmes messages sont à mettre à jour, notamment la liste des destinataires doit être corrigée ; - les coordonnées figurant dans l'annuaire de crise doivent être mises à jour.

1. Je vous demande de reprendre votre organisation du PCD afin de prendre en compte l'ensemble des points évoqués ci-dessus.

En ce qui concerne l'estimation des conséquences dans l'environnement, les inspecteurs ont constaté la présence d'un « guide à usage du PCD concernant les conséquences dans l'environnement »  au sein du PCD.

Or, l'utilisation de cet outil n'était pas maitrisée et, les valeurs de débit de dose calculées à partir de cette note conduisaient à des valeurs différentes de celles du PUI
12.  Je vous demande de vous assurer de la mise à jour de ce guide concernant les conséquences dans l'environnement et d'en assurer une formation tracée auprès de tous les agents susceptibles d'occuper une fonction PUI ayant à l'utiliser.

13. je vous demande de vous assurer de la cohérence de ce guide avec les évaluations de conséquences présentées dans la partie A4 de votre PUI.

Les inspecteurs ont par ailleurs observé les relations entre le PCD et le PC SPR Environnement du CEA
Marcoule, ce service du CEA étant chargé d'assister Centraco pour l'estimation des conséquences. D'une me en manière générale, les inspecteurs ont constaté que Centraco ne connaissait pas les missions du SPR
Environnement du CEA Marcoule et n'anticipait pas les prises de contact et les échanges d'informations avec ce service du CEA Marcoule.

De plus, il est apparu que le SPR environnement du CEA Marcoule ne disposait pas de toutes les informations nécessaires pour évaluer les conséquences d'un accident (notamment la hauteur de la cheminée ou les différents accidents types retenus dans le PUI de Centraco).

14. Je vous demande de vous assurer que le SPR environnement du CEA Marcoule dispose des informations suffisantes sur les activités industrielles de Centraco, les risques associés ainsi que sur les accidents possibles et leurs caractéristiques afin qu'il puisse évaluer les conséquences d'un accident survenant sur le site de Centraco.

Lors des échanges d'informations entre le PCD et le SPR environnement du CEA Marcoule, ce dernier a fourni les premiers résultats de conséquences accompagnés de cartes transmises par Fax. La transmission de ces éléments s'est avérée, pour la plupart, illisibles.

15. Je vous demande de mettre en place des moyens permettant des échanges de qualités entre vos deux organisations.

Pour ce qui relève des mesures dans l'environnement, les inspecteurs ont constaté lors de l'exercice l'absence de stratégie relative aux mesures à effectuer autour du site, et sous le vent, pour vérifier les évaluations de conséquences.

16. Je vous demande d'établir une stratégie de mesure, en coordination avec le CEA Marcoule, qui vous permettrait d'être prêt en situation d'urgence, à effectuer les mesures nécessaires dans l'environnement, selon les types de situations rencontrées.

A l'occasion de l'exercice, les inspecteurs ont constaté que le binôme de reconnaissance de la Formation Locale de Sécurité s'était engagé dans l'installation sans avoir consulté les plans « carroyés » qui devaient être présents dans le fourgon d'intervention. Une fois ces plans mis à disposition du groupe d'attaque par le chef d'intervention de la FLS, les inspecteurs ont pu constater que ces plans n'étaient pas à jour, et en tout état de cause, ne prenaient pas en compte tous les emplacements des dispositifs de lutte contre l'incendie.

17. Je vous demande de mettre à jour vos plans carroyés afin qu'ils prennent en compte tous les dispositifs de lutte contre l'incendie, Le scénario ayant prévu la contamination d'un agent de l'équipe de reconnaissance de la FLS et la mise en alarme des dosimétres opérationnels de cette équipe, le responsable de l'intervention FLS a correctement évacué son personnel. Il a demandé la présence d'un agent de radioprotection de l'installation afin de connaître les données nécessaires (activité radiologique, vêtements nécessaires,...) à la poursuite de l'intervention. Cet agent de radioprotection n'étant pas arrivé après un délai de 16 min, le responsable de la FLS a alors demandé la présence d'un agent de radioprotection du CEA avant de faire intervenir son groupe d'attaque. Quarante minutes après le déclenchement de l'alerte incendie, l'agent de radioprotection n'étant pas rendu au point de rassemblement et le groupe d'attaque de la FLS étant resté en attente, l'exercice concernant l'équipe d'intervention à été interrompu.

Cette situation, consistant à attendre plus de 20 minutes l'arrivée d'un agent de radioprotection assurant le contrôle radiologique des locaux auprès des équipes d'intervention de la FLS, a été jugée par les inspecteurs inacceptable.

18. Je vous demande de revoir vos procédures concernant la coordination entre le SRE de Centraco et la FLS du CEA Marcoule préalablement à l'attaque d'un incendie.

## B.  Compléments D'Information

Les inspecteurs ont constaté lors de l'exercice l'absence de communication vers l'établissement CIS BIO
alors que son installation, à la limite du site, était située sous le vent.

19. Je vous demande de me confirmer que l'établissement CIS BIO (ou les exploitants voisins)
serait(ent) bien informé(s) en situation réelle, que ce soit à travers le PCD Centraco ou le CEA
Marcoule.

Les inspecteurs ont également noté que des discussions avec le CEA Marcoule étaient engagées en ce qui concerne l'évacuation de votre personnel en situation de crise réelle pour que cette évacuation soit prise en charge par le CEA Marcoule. 20. Je vous demande de présenter les dispositions mises en place par le CEA Marcoule, en heures ouvrées et non ouvrées, permettant de garantir l'évacuation de votre personnel en situation de crise réelle.

## C.   Observations

I a été noté, dans la cellule ayant fait l'objet d'un départ de feu simulé lors de l'exercice, la présence d'un téléphone marqué hors service.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 30 septembre 2008. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et par délégation le Directeur Général Adjoint Signé par Jean-Luc LACHAUME