DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHONE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : 02/327 Monsieur le directeur E.D.F. - CNPE de Saint-Alban BP 31 38550 - SAINT MAURICE L'EXIL
Lyon, le 13/3/2002 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Saint-Alban - site (INB n° 119/120). Inspection n° 2002.170.14 Métrologie Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 28/2/2002 au CNPE de Saint Alban sur le thème « métrologie ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Les inspecteurs ont noté avec intérêt la démarche engagée par le site pour améliorer son organisation en matière de métrologie, actualiser les notes qui la décrivent et redynamiser les actions qui en découlent. Toutefois, afin que l'organisation visée soit effective à court terme, le site doit rester vigilant sur cette dynamique afin que, d'une part les échéances qu'ils s'est fixées soient respectées et, d'autre part que le contenu des notes réponde bien aux exigences de la Directive 61 traitant des étalonnages et de la vérification des appareils de mesures et des étalons, en les traduisant de manière concrète.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

La gestion des outillages et de la métrologie au service travaux est définie par la procédure D 5380 PR/MT-0003 indice 0. Les inspecteurs ont constaté des insuffisances dans cette note en particulier :
- la catégorie des instruments concernés par l'activité métrologique n'est pas définie,

- la méthode d'identification n'est pas précisée,
- la manière dont les matériels impactés par l'utilisation d'un moyen de mesure défectueux sont identifiés n'est pas précisée de même que les actions correctives qui en découlent.

1. Je vous demande de compléter votre procédure précitée et de vous assurer que les procédures équivalentes des autres services ne présentent pas les mêmes lacunes.

La note « chapeau » D 5380 NA/DN-01008 indice 02 relative à la gestion des outillages et la prise en compte de la fonction métrologie demande au paragraphe 5.c) un contrôle par échantillonnage représentatif des étalonnages et vérifications réalisées par un prestataire.

Les inspecteurs ont constaté que cette prescription n'est pas réalisé par le service essais.

2. Je vous demande de me faire part de votre analyse et d'engager les actions nécessaires pour remédier à cet état de fait, en me précisant les échéances associées. Vous voudrez bien vous assurer que les autres services concernés respectent cette prescription.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont constaté que les outils de gestion et de suivi des moyens métrologiques étaient très disparates d'un service à l'autre, et que pouvaient coexister au sein d'un même service jusqu'à trois bases de données (exemple de la section automatismes) différentes.

Cette pratique ne peut qu'être source d'erreur. De même, l'identification des matériels est très variable d'un service à l'autre. 3. Je vous demande, dans la mesure du possible et à l'occasion de l'évolution de votre organisation, d'uniformiser et de simplifier les pratiques des différents services.

Il n'a pu être montré aux inspecteurs que les missions et opérations confiées aux prestataires pour l'étalonnage ou la vérification des instruments étaient méthodiquement et clairement définies sur le plan métrologique, ou même connues. 4. Je vous demande de me faire part de votre analyse et des éventuelles actions que vous engagerez pour améliorer cette situation.

Une nouvelle fois les inspecteurs ont constaté que le logiciel « GEMO », conçu a priori pour gérer les moyens métrologiques, n'est pas des plus adaptés. Il ne permet en effet de gérer simplement la différence entre un étalonnage et une vérification et par ailleurs la date enregistrée est celle du jour de la rentrée des données et non pas celle de la date effective de l'étalonnage ou de la vérification. 5. Je vous demande de solliciter auprès de vos services centraux, gestionnaires du logiciel « GEMO » une évolution de ses paramètres.

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## C. Observations

Dans la mesure où la plupart des notes concernant la métrologie sont en cours de révision, j'attire votre attention sur l'importance à décliner de manière efficace et opérationnelle la Directive DI 61 en évitant l'écueil qui consisterait à n'en reprendre que littéralement le contenu.

La note « chapeau » du site doit être la transition entre la DI 61 et les procédures des services définissant comment répondre concrètement aux objectifs de la DI 61.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation L'Adjoint Au Chef De Division

Signé par Patrick HEMAR
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