 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 22 octobre 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-047457 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC
de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2014-0429 du 15 octobre 2014 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 15 octobre 2014 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de la sécurité des ouvrages hydrauliques. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 15 octobre 2014 a porté sur l'organisation d'AREVA NC en matière d'exploitation et de surveillance des ouvrages hydrauliques (barrages et bassins) situés dans les périmètres des installations nucléaires de base (INB) du site de La Hague. Les inspecteurs ont focalisé leur contrôle sur l'ouvrage principal, le barrage des Moulinets. Ils ont examiné les résultats de la surveillance exercée et les réponses apportées aux recommandations formulées par l'organisme de contrôle. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour l'exploitation et la surveillance des ouvrages hydrauliques apparaît satisfaisante. Les inspecteurs ont noté que de nombreux travaux de réfection des galeries de l'ouvrage et d'amélioration des outils de surveillance sont programmés en fin d'année 2014. 

## A Demandes D'Actions Correctives

Pas de demande d'action corrective. 

## B Compléments D'Information B.1 Exercice D'Évacuation

L'étude de dangers du barrage des Moulinets référencée A59 673 version A de novembre 2010 a mis en évidence la nécessité de réaliser des exercices avec les différentes forces d'intervention de l'établissement, comprenant une évacuation de la zone en aval du barrage et une intervention technique au niveau du barrage et de ses abords. Un premier exercice a été réalisé le 26 mars 2013. Il a mis en évidence l'inadéquation de la situation du point de regroupement du personnel travaillant en aval du barrage et, par voie de conséquence, la nécessité de le déplacer en un lieu situé en dehors de l'influence du barrage. Les inspecteurs ont noté que cette modification avait été actée mais que les documents opératoires n'avaient pas encore été validés. Je vous demande de me tenir informé de la révision des documents opératoires actant du déplacement du point de regroupement du personnel en cas d'événement ayant un impact sur la sécurité du barrage des Moulinets. Vous veillerez à intégrer l'alerte des personnes travaillant dans les locaux situés au pied du barrage. 

## B.2 Travaux Au Sein Du Barrage Des Moulinets

Des travaux de réfection des galeries du barrage des Moulinets et d'amélioration des outils de surveillance sont programmés en fin d'année 2014. Ces travaux répondent aux recommandations de l'organisme de contrôle formulées lors de ses actions de surveillance périodiques. Ainsi, les inspecteurs ont noté : 
- que le béton superficiel des galeries doit être refait, - que deux fissures productives doivent être équipées d'une instrumentation afin de suivre la qualité de l'eau et la pression associée, 
- que le témoin de plâtre dégradé équipant une des fissures doit être reconstitué, - qu'une adaptation des seuils dans les galeries doit permettre de quantifier les débits des fuites non instrumentées, 
- que des améliorations des installations en termes de conditions de sécurité sont prévues. 

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Je vous demande de dresser un bilan de l'ensemble des travaux réalisés au sein du barrage des Moulinets en fin d'année 2014. 

## C Observations C.1 Extincteur

Lors de leur visite dans la galerie du barrage des Moulinets, les inspecteurs ont noté que l'extincteur présent n'était pas à jour de son contrôle annuel, le dernier datant de novembre 2012. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de division, signé par, Guillaume BOUYT 