DIRECTION DES CENTRALES NUCLEAIRES 
Montrouge, le 23 décembre 2014 Réf. : CODEP-DCN-2014-056630 Monsieur le Directeur Centre d'ingénierie du parc en exploitation 
(CIPN) EDF 140 avenue Viton 13401 Marseille cedex 20 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base EDF - CIPN Inspection INSSN-DCN-2014-0669 du 15 décembre 2014 Thème : Management de la sûreté - RGV

Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.596-1 à L.596-6 [2] Fiche de synthèse D305514065661 du 30/09/14 [3] lettre CODEP-DCN-2013-064082 du 18/12/2013 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L 592-21 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 15 décembre 2014 dans les bureaux du CIPN à Marseille sur le thème « management de la sûreté ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection portait sur le management de la sûreté. Les points suivants ont été examinés : 

− l'organisation du CIPN pour la conduite des projets ; − les dispositions organisationnelles mises en œuvre par le CIPN pour la gestion du projet de remplacement des générateurs de vapeur (RGV) pour les réacteurs de Blayais 2 et Cruas 4 et, en général, du projet RGV des réacteurs du parc en exploitation. 
D'une manière générale, les inspecteurs ont constaté que la direction du CIPN avait mis en place une nouvelle organisation de ses services et des projets, visant à renforcer le pilotage, et que cette organisation s'appliquait aux projets de RGV en cours ou à venir. Ils ont également noté positivement le fait que la politique de protection des intérêts définie par le CIPN englobe aussi la sécurité du travail, ce qui est favorable à une bonne intégration de ces aspects avec la sûreté nucléaire, la radioprotection et la protection de l'environnement. Ils ont en revanche constaté que l'organisation mise en place n'était pas suffisamment formalisée et que des voies d'amélioration étaient en cours d'exploration. 

## A. Demandes D'Actions Correctives A.1 Formalisation De L'Organisation

Les inspecteurs ont constaté que les documents qui définissent la nouvelle organisation mise en place par le CIPN en juin 2014 sont, pour certains (note générale d'organisation), en cours d'élaboration et, pour d'autres (plans de management en particulier), en cours de validation. Actuellement les documents existants, dont une version a été présentée lors de l'inspection, ne sont pas approuvés par EDF. 

Ces faits sont en écart par rapport au I de l'article 2.4.1 de l'arrêté du 7 février 2014 qui précise que « [le système de management intégré] est fondé sur des documents écrits ». 

L'ASN vous demande de formaliser au plus tôt la nouvelle organisation du CIPN et les nouveaux processus de conduite des projets d'ingénierie et de lui communiquer les notes correspondantes. 

## A.2 Réunions De Pilotage Du Projet

Les inspecteurs ont constaté qu'aucun compte rendu officiel des réunions de comité de projet RGV tenues depuis juin 2014 n'avait été établi alors que ceci est prévu dans les plans de management des projets « Remplacement des Générateurs de Vapeur du Programme Durée De Fonctionnement (RGV-DDF) » et « Remplacement des Générateurs de Vapeur (RGV 900) ». 

L'ASN vous demande de lui envoyer les comptes-rendus des réunions de comité de projet tenues entre juin et fin décembre 2014 par votre organisation, dès que ceux-ci seront établis et de veiller à ce que les réunions de ce type organisées à l'avenir donnent systématiquement lieu à un compte-rendu écrit. Si nécessaire, une disposition particulière devra être introduite dans les documents formalisant la nouvelle organisation du CIPN ou les nouveaux processus de conduite des projets d'ingénierie. 

## A.3 Task Force

Les inspecteurs ont constaté que le traitement par une « task force » de la situation créée par le rejet du dossier initial du RGV de Blayais 2 n'avait pas été formalisé par une note spécifique. 

L'ASN vous demande de vous assurer que l'organisation de task force semblable à celle mise en place dans le cadre du RGV de Blayais 2 est compatible avec l'organisation de conduite des projets que vous mettez en place. Dans le cas contraire, cette modalité devra être expressément prise en compte dans votre organisation. 

## B. Demande De Compléments D'Information

Les inspecteurs ont noté qu'une démarche de prise en compte des observations de l'ASN était en cours de définition. Cette démarche a fait l'objet de votre part de la fiche de synthèse en référence [2], selon laquelle « le CIPN enregistrera de façon systématique [les] observations et les analyses qui en résulteront. ». Ils ont également noté que des réflexions étaient en cours sur la prise en compte des positions et arguments techniques définis par l'IRSN au cours des instructions précédant le projet en cours. 

L'ASN vous demande de l'informer plus précisément de la démarche que vous retenez pour prendre en compte les observations de l'ASN, en particulier celles qui ont été formulées dans la lettre d'accord de l'ASN à la phase « exploitation » du RGV de Blayais 2 (voir réf. [3]), ainsi que de l'aboutissement de vos réflexions sur la prise en compte des positions et arguments techniques de l'IRSN. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont constaté que les plans de management de projet n'imposaient pas que les revues de projet donnent lieu à un compte rendu écrit. L'ASN estime que ceci est de nature à restreindre la portée des décisions prises lors de ces réunions et considère que ceci devrait être expressément prévu par les plans de management de projet. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations concernant ces points sous deux mois. 

Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le directeur de la DCN, 
Signé par : Thomas HOUDRÉ 