DIVISION D'ORLÉANS 

CODEP-OLS-2017-047969 Orléans, le 24 novembre 2017 Monsieur le Directeur du Centre nucléaire de Production d'Electricité de SAINT-LAURENT-DES-EAUX BP 42 41220 SAINT-LAURENT-NOUAN 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux - INB n° 100 Inspection n° INSSN-OLS-2017-0356 des 5 et 10 octobre 2017 « Inspection de chantiers » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection inopinée a eu lieu les 5 et 10 octobre 2017 au CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux à l'occasion de l'arrêt pour simple rechargement du réacteur n° 2. ». Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

Dans le cadre de l'arrêt pour simple rechargement du réacteur n° 2 du site de Saint-Laurent-des-Eaux, les inspections des 5 et 10 octobre 2017 avaient pour objectif de contrôler les travaux de maintenance sous les angles de la sûreté, la radioprotection, la sécurité et l'environnement. Ces inspections ont concerné des chantiers localisés dans le bâtiment réacteur (BR), dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN), dans le bâtiment combustible (BK), dans le bâtiment des auxiliaires conventionnels (BAC), dans la laverie et dans la salle des machines. 

Au vu de cet examen, les inspecteurs tiennent à souligner l'implication de l'exploitant pour apporter des solutions aux différents écarts constatés. Les chantiers étaient majoritairement correctement menés. Il a ainsi été constaté plusieurs écarts concernant notamment des colis de transport de linge contaminés non étanches, des affichages réglementaires insuffisamment renseignés et des matériels de protection des travailleurs insuffisamment contrôlés. La pertinence des analyses de risques reste un problème générique relevé par l'ASN. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Etanchéité Des Colis De Transport Du Linge Contaminé Du Ban Vers La Laverie

Les règles générales d'exploitation (RGE) du site disposent : « La conception des colis TI 0 permet d'éviter la dispersion de la matière radioactive. » Les colis TI0 sont notamment utilisés pour le transport de linge contaminé du BAN vers la laverie. Lors de l'inspection du 10 octobre, les inspecteurs ont constaté que certains colis étaient inétanches. Les inspecteurs ont bien noté que les colis incriminés ont été retirés de la circulation et que le site a déclaré un évènement intéressant la radioprotection (EIR). 

Demande A1 : je vous demande de renforcer votre organisation, notamment au niveau de la formation des intervenants, de façon à éviter ce genre d'écarts. Vous me communiquerez le plan d'action mis en œuvre pour éviter le renouvellement de cette situation. 

## � Contrôle Des Matériels De Mise En Dépression

Le chapitre V des RGE dans sa partie sur la maîtrise des chantiers indique qu'il faut : « Contrôler, relever et tracer quotidiennement, ou à chaque quart pour les travaux postés, le bon fonctionnement des systèmes de mise en dépression au niveau de tous les chantiers à risque de contamination ainsi que celui des autres matériels de radioprotection. » Les inspecteurs ont constaté que si les matériels de mise en dépression sont globalement contrôlés quotidiennement, à deux exceptions près, ils ne le sont pas à chaque quart ainsi que cela est prescrit par votre référentiel. Demande A2 : je vous demande de prendre des dispositions pour respecter de votre prescriptif interne concernant les matériels de mise en dépression. Les inspecteurs se sont également intéressés au chantier présent à la croix du BAN, dans le local 9NB281. 

Les inspecteurs ont vérifié un sas mis en place pour accéder à ce chantier de décontamination d'un puisard. Le sas présentait des déchirures importantes et le déprimogène présent n'avait pas été contrôlé depuis le 25 juin 2017. Les dates affichées sur le chantier laissaient penser que le chantier avait déjà eu lieu. Au regard de l'ensemble des éléments fournis par le CNPE, les inspecteurs ne disposent pas d'une vision claire sur le déroulement de ce chantier. 

Demande A3 : je vous demande d'analyser la situation pour déterminer les dysfonctionnements qui ont rendus impossible l'obtention d'une réponse rapide sur la tenue d'un chantier et, s'il a eu lieu, sur sa tenue dans des conditions dégradées. 

Le chapitre V des RGE dans son chapitre relatif à la maîtrise des chantiers indique : « Une affiche symbolisant les risques, les parades et indiquant l'identité du chantier ainsi que les acteurs impactés est apposée à l'entrée du chantier. Les tenues prescrites en complément de la tenue de base sont identifiées. » Durant les journées d'inspection, les inspecteurs ont constaté, au niveau du BR, du stand déchets, des ateliers chauds, du BAN et de la salle des machines, que la majorité des affichages de chantier n'est pas conforme à l'attendu (incohérences entre les parades et les risques, risques non identifiés, dates non exactes, personnes à contacter absentes, etc). Demande A4 : je vous demande d'analyser ces dysfonctionnements et d'en tirer des conclusions concernant votre organisation visant à respecter votre référentiel relatif aux affichages de chantiers. 

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## Affichage Porté Sur Les Sacs De Collecte Des Déchets

Dans la note prescriptive D4507-07-0722 de votre référentiel interne, il est précisé, concernant l'étiquetage des sacs de déchets : « Dans tous les cas, [il est nécessaire de renseigner] correctement l'étiquette ». Les inspecteurs ont constaté, à la laverie, au niveau du BR, au stand déchets et aux ateliers chauds, que la majorité des étiquettes des sacs de déchets n'était pas complètement renseignée, voire non renseignée (absence d'identification du chantier, du type de déchet ou des personnes à contacter, etc.). Demande A5 : je vous demande de prendre des dispositions visant au respect votre référentiel. 

## � Analyses De Risques

Concernant l'activité de réalisation de l'essai périodique sur 2RCP052MN, les inspecteurs ont constaté que l'analyse de risques utilisée par les intervenants était commune à toutes les activités d'essais périodiques. De plus, sur le chantier des taraudages cuve, l'analyse de risques ne comportait aucun élément concret sur les risques pour la sûreté des installations et les risques identifiés (68 pages) n'avaient pas fait l'objet d'une classification permettant d'identifier les informations pertinentes comme les parades à mettre en place effectivement.

Enfin, l'analyse de risques du chantier de recalorifugeage des tuyauteries ASG indique un risque prépondérant d'exposition aux rayonnements ionisants alors que l'activité est entièrement réalisée en zone conventionnelle. Demande A6 : je vous demande d'établir des analyses de risques spécifiques et adaptées aux activités menées et de mettre en place des actions afin de les rationaliser et les rendre utilisables par les intervenants. 

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## B. Demandes De Compléments D'Information Etudes Du Risque Incendie Pour La Laverie

Les inspecteurs ont constaté que le risque incendie n'est pas pris en compte dans les analyses de risques et les plans de prévention des travailleurs occupant des postes à la laverie, malgré une charge calorifique importante. Lors de l'inspection, les agents présents ont déclaré que ce risque était pris en charge par l'étude du risque incendie pour la laverie. Cette étude n'a pas pu être produite. Demande B1 : je vous demande de me transmettre l'étude du risque incendie pour la laverie. 

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## Justification De L'Absence De Prise En Compte Du Risque De Contamination Lors Des Interventions Sur Les Armoires Sebim

Les inspecteurs ont constaté que lors des interventions sur les armoires SEBIM, le risque de contamination n'est pas considéré. Sur ces matériels, les inspecteurs constatent que les intervenants interviennent après détection de traces de fuite d'eau primaire. Les agents n'ont pas pu apporter la preuve de contrôles de non contamination effectués en amont des travaux. De plus, ils ont indiqué mettre en place des parades contre la contamination à titre individuel après des expériences défavorables. Demande B2 : je vous demande de m'apporter la justification de la non prise en compte du risque de contamination pour les chantiers sur les armoires SEBIM.

## � Absence De Matériel De Mise En Dépression Du Sas De La Broyeuse Du Bâtiment Des Auxiliaires Conventionnels (Bac)

Les inspecteurs ont constaté que le sas permettant d'accéder aux bacs de sortie de la broyeuse du BAC 
n'était pas mis en dépression. Or, comme l'indique l'affichage et comme confirmé par les intervenants, il s'agissait bien d'une zone présentant un risque de contamination nécessitant le port d'une tenue étanche ventilée (TEV). Les inspecteurs s'interrogent sur la compatibilité de cette situation avec le chapitre V des RGE, 
notamment dans sa partie sur la maîtrise des chantiers Demande B3 : je vous demande de me justifier de la conformité de cette situation avec votre référentiel de radioprotection. 

## C. Observations Encombrement De La Zone Di 82 Dans La Laverie

C1 : les inspecteurs ont constaté que l'aire DI 82 permettant la sortie des matériels vers la zone publique servait d'aire de stockage. Les inspecteurs regrettent cet état de fait qui pourrait amener à une dispersion de la contamination vers l'extérieur.

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## Conteneur D'Entreposage Des Déchets À L'Atelier De Conditionnement Du Bac

C2 : les inspecteurs ont constaté que l'atelier de conditionnement des déchets du BAC ne dispose pas de conteneurs en nombre suffisant pour gérer les flux de déchets. Les inspecteurs ont noté que cette situation devrait être rapidement réglée.

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## Personne À Contre-Flux Dans Les Vestiaires De La Laverie

C3 : les vestiaires permettant d'accéder ou de sortir d'une zone contrôlée sont conçus pour que l'on ne puisse pas revenir en arrière afin éviter toute dispersion de contamination. Les inspecteurs ont constaté qu'une personne avait pénétré dans le vestiaire froid par l'entrée en zone contrôlée. Cette pratique est à proscrire. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signé par Pierre BOQUEL 