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 Division d'Orléans Orléans, le 28 mai 2002 DIN-Orl/AcA/CE/0435/02 L:\CLAS_SIT\CHB\9vds02\INS_2002_02012.doc Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Chinon BP 23 37420 AVOINE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base C.N.P.E. de Chinon (INB n° 107-132)
Inspection n° 2002-02012 du 15 mai 2002 "maintenance et exploitation des capteurs IPS, métrologie, KRT"

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspections a eu lieu le 15 mai 2002 au centre nucléaire de production d'électricité de Chinon sur le thème de la maintenance et de l'exploitation des capteurs IPS, métrologie, KRT.

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection avait pour objectif de vérifier les pratiques du CNPE en terme d'étalonnage et de vérification des appareils de mesure et des étalons. A la suite de différents écarts relevés lors des inspections réalisées par l'Autorité de Sûreté notamment depuis 1998, le CNPE a mis une pression forte sur ce sujet en mettant en place une mission spécifique sur ce thème. Les acteurs étaient d'abord chargés de dresser un état des lieux puis de mettre en place des dispositions spécifiques notamment par la réécriture des notes d'organisation et d'application. Cette action s'est appuyée particulièrement sur une Directive Interne EDF (DI 61) pour laquelle le CNPE de Chinon a d'ailleurs participé à son évolution (indice 1 au 31/07/2000). Globalement le cadrage est maintenant bien défini et il faut signaler le dynamisme des acteurs qui y ont participé. Il reste à diffuser cet élan et cette approche au plus prés du terrain et ne pas avoir de relâchement, notamment dans le cadre des sous-traitants qui interviennent avec leur propre matériel. Cette évolution a bien été ressentie par les inspecteurs au travers de cette inspection mais aussi lors des inspections chantier en arrêt de tranche. Des cas concrets ont été abordés et certains écarts constatés font l'objet d'une demande complémentaire.

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6 , r u e C h a r l e s d e C o u l o m b 4 5 0 7 7 O r l é a n s C e d e x 2

## Demandes D'Actions Correctives

La note d'application de gestion et d'utilisation des appareils de mesure chimiques et radiochimiques ne traite que la partie instrumentation. Le service Chimie utilise également des solutions étalons fournies par des prestataires pour réaliser des vérifications de ces appareils. Il n'a pas pu être présenté les critères de choix et de surveillance de ces fournisseurs qui ne sont pas dans votre base de données nationales.

Demande A1 : je vous demande de m'indiquer les procédures qui sont suivies pour choisir ces prestataires. Vous m'indiquerez les moyens qui sont mis en œuvre pour garantir l'exactitude des étalons fournis et la traçabilité mise en place.

## A. Demandes De Compléments D'Information

Lors de l'inspection sur le thème PUI le 25 avril 2002, les inspecteurs ont constaté que la majorité des matériels métrologiques détenus dans les deux véhicules de radioprotection avaient largement dépassé leur périodicité de vérification. Vous avez indiqué que ces appareils avaient été remplacés, mais aucun suivi documentaire n'a pu être présenté conformément à la note d'application. Vous considérez ce matériel comme un appareil de détection et non comme un appareil de mesure. Je vous rappelle que vos notes d'organisation générale du Plan d'Urgence Interne (PUI) indiquent que les véhicules de radioprotection sont équipés d'appareils de mesure d'irradiation, de contamination et prélèvement permettant des mesures sur le site et dans l'environnement.

Demande B1 : je vous demande de vous prononcer sur ces remarques. Si vous maintenez votre position vous m'indiquerez exhaustivement et précisément l'exploitation qui peut être faite des valeurs fournies.

La société prestataire qui réalise la vérification et le réglage des chaînes KRT utilise des instruments de mesure de référence dont la vérification est réalisée par un autre sous-traitant. Les certificats de vérification de ces instruments de mesure ne comporte pas les références des matériels étalons utilisés.

Demande B2 : en rapport à votre Directive Interne (DI 61), je vous demande de me confirmer la validité des matériels de mesure utilisés et la traçabilité qui peut être faite en cas d'écart découvert à posteriori sur l'étalon utilisé.

Les inspecteurs ont réalisé une visite auprès de la société prestataire qui réalisait des vérifications d'instruments de mesures électriques sur site, le jour de l'inspection. Les observations suivantes ont été notées :
- le local qui ne dispose pas de régulation de température se trouvait à 30°C sans que qu'aucune correction ne soit réalisée sur les résultats et en imprimant systématiquement la valeur de 23°C sur le certificats comme condition de vérification,
- certains appareils de mesure utilisés comme référence disposaient d'un certificat de vérification établi hors de France par une société disposant d'une accréditation autre que celle du COFRAC, mais aucune équivalence n'a pu être démontrée, le plan qualité de l'intervention comporte un point d'arrêt client (EDF) qui est déjà visé avant l'intervention,
- le choix du prestataire n'est pas apparu clairement entre qualification nationale par vos services centraux et certification COFRAC puisque ce prestataire ne dispose pas de la certification COFRAC dans le domaine de mesure « Electricité ».

Demande B3 : je vous demande de m'apporter des explications sur les différents points évoqués ci-dessus. Vous me préciserez les actions qui sont mises en place.

## B. Observations

Dans le cadre de l'évolution de votre processus qualité vous avez commencé à décliner vos notes d'organisation sous forme de logigrammes mais certaines exigences n'y sont pas retranscrites explicitement.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 18 juillet 2002. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur, Le chef de la division Installations nucléaires Signé par : Philippe BORDARIER
Copies :
DGSNR PARIS
DGSNR FAR
- 2ème Sous-Direction
- 4ème Sous-Direction IPSN - M. le chef du DES