Lyon, le 20 janvier 2021 Réf. : CODEP-LYO-2021-002832 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey Electricité de France BP 60120 01155 LAGNIEU
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Centrale nucléaire du Bugey (INB n o87)
Inspection n° INSSN-LYO-2020-0528 des 15 t 30 décembre 2020 Thème : « R.5.9 Inspections de chantier - Visite décennale du réacteur 4 »
Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.

[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, deux inspections ont eu lieu les 15 et 30 décembre 2020 sur la centrale nucléaire du Bugey, dans le cadre de la quatrième visite décennale du réacteur 4 qui a débuté le 21 novembre 2020.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

Les inspections inopinées des 15 et 30 décembre 2020 sur la centrale nucléaire du Bugey avaient pour objet de contrôler la qualité des interventions de maintenance réalisées lors de l'arrêt du réacteur 4. Elles ont principalement concerné des activités réalisées dans le bâtiment réacteur (BR), le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN), le bâtiment électrique (BL) ainsi que dans le bâtiment du diesel repéré 4LHH.

Les inspecteurs ont contrôlé que la réalisation des contrôles et des remises en conformité, requis dans le cadre de la quatrième visite décennale du réacteur, répondaient aux exigences définies. Ils ont examiné les conditions d'intervention et les dossiers spécifiques d'intervention pour divers chantiers, parmi lesquels : 
- la visite à 12 cycles du diesel LHH ;
- les contrôles de la cuve réalisés par la machine d'inspection en service (MIS) ;
- la modification référencée « PNPP0811 » concernant la création du circuit d'aspersion de secours dans l'enceinte du bâtiment réacteur ultime (EAS-u) ;
- la modification référencée « PNPE 0131 » concernant la mise en place de nouveaux chemins de câbles dans le BAN.

L'ensemble des contrôles réalisés a conduit les inspecteurs à formuler des questionnements qui ont été soumis à EDF au fil de l'eau. Les éléments de réponse apportés par EDF ont été instruits et n'appellent à ce stade pas de remarques. L'arrêt du réacteur 4 n'étant pas achevé, d'autres inspections seront menées au cours de l'année 2021 et feront l'objet de lettres de suites spécifiques. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Gestion Des Déchets

C.1 Lors de l'inspection du 15 décembre 2020, les inspecteurs se sont rendus dans le local de tri des déchets situé dans le BAN. Ils ont constaté la présence d'une quantité importante de déchets alors que l'arrêt débutait seulement. Les interlocuteurs présents ont expliqué que le site avait rencontré des difficultés dans l'approvisionnement de coques en béton, nécessaires pour évacuer les déchets vers le bâtiment des auxiliaires nucléaires généraux (BANG).

Demande A1 : Je vous demande de m'expliciter les difficultés rencontrées **et les actions correctives mises** en œuvre pour veiller à la bonne évacuation des déchets produits lors de l'arrêt et éviter tout encombrement de la zone de tri des déchets dans le BAN.

 
B. DEMANDES D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Sans objet.

 
C. OBSERVATIONS
Sans objet.

 
Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, sauf mention particulière, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN 
(www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de la division signé Richard ESCOFFIER