DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 
N/Réf. : CODEP-CHA-2017-017447 Châlons-en-Champagne, le 27 avril 2017 Monsieur le directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Chooz Inspection n° INSSN-CHA-2017-0106 du 27 mars 2017 Thème : Systèmes de sauvegarde Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 27 mars 2017 au Centre nucléaire de production d'électricité de Chooz sur le thème «Systèmes de sauvegarde ». 

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, je vous communique cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 mars 2017 avait pour objectif d'examiner l'organisation du site afin d'assurer le suivi, la maintenance et l'exploitation des matériels composant les systèmes EAS (système d'aspersion de secours de l'enceinte utilisé en cas de brèche primaire et servant à maintenir la pression à l'intérieur de l'enceinte à un niveau acceptable) et RIS (système d'injection de sécurité servant à injecter de l'eau dans le circuit primaire en cas de brèche). 

Concernant ces systèmes, les inspecteurs ont examiné en salle, par sondage, la mise en œuvre des programmes de base de maintenance préventive, des essais périodiques, ainsi que le suivi des événements significatifs pour la sûreté, les fiches d'écarts et demandes d'intervention associées. 

Les inspecteurs se sont rendus sur le terrain sur les systèmes EAS et RIS du réacteur 2. Au vu de cette inspection, les inspecteurs ont constaté un bon état des installations. Ils considèrent que l'organisation mise en œuvre sur le site de Chooz afin d'assurer le suivi, la maintenance et l'exploitation des matériels composant les systèmes EAS et RIS est globalement satisfaisante. 

# Demandes D'Actions Correctives Fuite Sur La Pompe 2 Eas 022 Po

Lors de la visite terrain des locaux RIS/EAS du réacteur n°2, les inspecteurs ont relevé la présence d'une fuite sur la garniture de la pompe de brassage 2 EAS 022 PO de la bâche à soude. Cette fuite n'a pas fait l'objet, selon les informations fournies lors de l'inspection, d'une demande de travaux. 

Demande A1 : je vous demande de résorber cette fuite et de m'informer du délai d'intervention. Vous préciserez pourquoi cette fuite n'a pas fait l'objet d'une demande de travaux.

## Conditions D'Accès En Zone Contrôlée

L'accès des inspecteurs en zone contrôlée a été notablement perturbé par les difficultés d'accès de l'inspecteur de Bel-V liées en partie à une mauvaise prise en compte des informations fournies en amont de l'inspection (absence de mise à jour de la date de sa visite médicale). Le même type de difficultés s'est produit lors de l'inspection du 12 octobre 2016. 

Demande A2 : je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin d'éviter le renouvellement de telles difficultés. Vous me transmettrez la procédure d'accompagnement des inspecteurs de l'autorité de sûreté belge. 

Le casque d'un inspecteur a été détecté contaminé au portique C2 en sortie de zone contrôlée. A 
cette occasion les consignes de sortie de zone contrôlée en mode EVEREST (en vigueur depuis le 1er janvier 2016 sur le site de Chooz) sont apparues mal maîtrisées. Il lui a été en effet indiqué qu'il aurait dû retirer son casque et le contrôler par l'intermédiaire du contrôleur de petits objets (CPO). Cette pratique n'est pas conforme avec votre guide d'application du référentiel radioprotection (D4550.35-12/6100 indice 1) qui précise (§10.2) qu'en mode EVEREST l'intervenant est contrôlé en bleu de travail et casque au portique C2. 

Demande A3 : je vous demande de vous assurer que les consignes de sortie de zone contrôlée, spécifiques au mode EVEREST, sont maîtrisées par l'ensemble des intervenants sur le site de Chooz.

## B. Demandes De Compléments D'Information Maintenance Des Cpo

Les CPO en sortie de zone contrôlée détectent un niveau de contamination supérieur à un bruit de fond. Il a été indiqué que ceux-ci ne feraient pas l'objet de nettoyages réguliers, conduisant à une augmentation du bruit de fond, ce qui de fait dégrade les performances des appareils. 

Demande B1 : Je vous demande de me confirmer que les CPO font bien l'objet d'un nettoyage régulier. 

Suivi de la garde d'eau des puisards RIS 
Un phénomène de baisse des niveaux des puisards RIS et EAS est constaté sur l'ensemble des réacteurs du parc et nécessite le contrôle des niveaux des puisards afin de ne pas dégrader la tuyauterie d'aspiration des puisards et éviter tout risque d'entrée d'air dans les circuits. Les contrôles périodiques réalisés sur le site de Chooz conduisent à réaliser systématiquement des vidanges du circuit alors que des appoints sont nécessaires sur les autres sites, y compris sur les réacteurs similaires de Civaux.

Demande B2 : Je vous demande de m'indiquer les raisons pour lesquelles des vidanges des puisards RIS sont nécessaires sur les deux réacteurs de Chooz. 

## Gestion Du Traitement Des Écarts

Une demande de travaux (DT200349, ancienne DI603915) a été ouverte le 22 mai 2015 au sujet d'une fuite d'huile sur le matériel 2 RIS 452 FI. Cette demande n'a toujours pas fait l'objet d'un traitement 
(pas d'action mentionnée). 

Demande B3 : Je vous demande de m'informer des suites données à cette demande de travaux. 

## C. Observations

Lors de la visite sur le terrain les inspecteurs ont constaté que : 
- Une étiquette mentionne une demande d'intervention en cours (DI 607674) au niveau de la pompe 2 EAS 52 PO - Local LD0313 alors que celle-ci est soldée depuis le 10 mars 2016 (étiquette à retirer) ; 
- Au niveau du BAS +3,60 - Voie B - Moteur 2 EAS 052 MO, l'étiquette d'identification du local mentionne « Voie A » alors qu'il s'agit de la voie B. 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de Division, 

| Signé par   |
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| J.M. FERAT   |
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