 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 9 avril 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-005840 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC
de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

INB 116 Inspection n° INSSN-CAE-2014-0422 du 21 janvier 2014 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le mardi 21 janvier 2014 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de la protection de l'incendie. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 21 janvier 2014 a concerné la protection contre les risques d'incendie et d'explosion. Les inspecteurs ont effectué une visite approfondie de l'atelier T41 exploité par AREVA
NC à La Hague. La méthode employée pour cette inspection a consisté en la vérification des moyens de la défense en profondeur, définis dans l'étude de risques d'incendie émise en novembre 2011 par l'exploitant. Les inspecteurs se sont rendus dans chacun des étages de l'atelier pour contrôler en particulier :
- les quantités de matières inflammables et leurs rangements relevant du premier niveau de défense en profondeur visant à prévenir le risque de départ de feu ;
- la disponibilité des équipements des détections automatiques d'incendie requises au titre du deuxième niveau de la défense en profondeur visant la surveillance ;
- les équipements d'extinctions manuels et automatiques requises au titre du troisième niveau de défense en profondeur relatif à la maîtrise du risque de propagation.

Ils ont complété cette inspection par une vérification des engagements pris par l'exploitant à la suite des inspections effectuées par l'ASN le 30 octobre 2012 sur le même thème et le même atelier et le 20 juin 2012 sur l'atelier similaire R4 de l'usine UP2-800. Au vu de cette inspection, l'organisation définie et mise en œuvre, pour ce qui concerne la protection contre les risques d'incendie et d'explosion de l'atelier T4, paraît perfectible. En effet, plusieurs constatations ponctuelles ont été relevées, notamment : le stockage de fûts d'huile sans rétention et l'entreposage de sacs de linges dans les couloirs d'évacuation. …/… 
1 L'atelier T4 permet la purification du plutonium, sa conversion en PuO2 et son conditionnement et fait partie de l'usine UP3-A qui constitue l'installation nucléaire de base n° 116. L'INB 116 permet d'effectuer le recyclage des combustibles nucléaires usés provenant des réacteurs nucléaires de production d'électricité. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Constatations Ponctuelles À Corriger

Les constatations ponctuelles suivantes ont été relevées lors de la visite des installations et des équipements de l'atelier T4 : 
a) En salle 634-2, la centrale de gestion des détections et des asservissements comporte une affichette sur l'armoire N° J5091X-KXC01 qui indique « test lampes : ne pas toucher » sans précision sur le risque associé ou l'action en cours. En outre, dans cette salle, les 5 armoires électriques de la centrale incendie ont leurs portes arrières laissées ouvertes alors qu'une consigne de l'exploitant demande de maintenir fermé à clé les armoires électriques afin de limiter la puissance d'un éventuel feu dans une armoire électrique.

b) Les inspecteurs ont constaté qu'une trappe de plancher était ouverte dans le local électrique 260-3. Or, ce local est identifié comme étant à sensibilité importante au départ de feu, et dispose à ce titre, sous le faux-plancher, d'un système d'extinction fixe de gaz inhibiteur à commande manuelle. En outre, dans ce même local, une armoire (repérée J5091X LXD3), dont le dispositif de fermeture était hors d'usage, a été laissée ouverte sans identification de demande d'intervention pour la remettre en état. 

c) La salle 220-3 est identifiée dans l'étude de risque d'incendie et le rapport de sûreté comme lieu de garage des moyens de transports alors qu'elle est utilisée pour l'entreposage de déchets nucléaires inflammables. Dans cette salle, onze filtres à très haute efficacité usagés, composés de médias filtrants en cellulose contaminés, emballés sous trois enveloppes en vinyle soudées étaient remis dans leur cartons d'origine, sans employer de moyen de réduction de la sensibilité au départ de feu, tel que, par exemple, l'utilisation d'enveloppe(s) ininflammable(s). 

d) De nombreux sacs inflammables d'une contenance d'une centaine de litres, remplis de linges utilisés en interventions radiologiques, étaient entreposés dans des zones non prévues à cet effet dans les documents de sûreté. En particulier, les inspecteurs ont observé une trentaine de ces sacs sur un chariot dans le couloir central 320-3 et une quinzaine d'autres sacs similaires entreposés au sol de la zone 359-3 adjacente. En outre, cette situation révèle une utilisation incorrecte des couloirs d'évacuation identifiés dans le rapport de sûreté.

e) La salle 352-3 dédiée au stockage de petits matériels comportait de nombreux fûts d'huile neuve ou de vidange, dont certains sans rétention, soit une quantité d'huile estimée à environ 160 litres. Les préconisations identifiées dans l'étude de risque d'incendie de l'atelier T4 transmise à l'ASN en 2011 n'ont pas été mise en œuvre. Parmi ces préconisations, AREVA NC s'était engagé à évacuer les déchets, gérer la charge calorifique, revoir la charge calorifique du local, mettre en place des bacs de rétention pour l'huile. 

f) La salle 732-2 comportait plusieurs armoires de circuits électroniques dont les portes n'étaient pas fermées, ce qui est contraire à la consigne d'AREVA NC applicable à La Hague. 

g) La porte coupe feu située entre le couloir 726-2 et l'escalier 562-2 comporte une trappe de ventilation dont le mécanisme de fermeture automatique était en mauvais état : les inspecteurs ont observé une corrosion et l'absence de capot de protection. 

Je vous demande de prendre les mesures correctives nécessaires pour remédier aux écarts identifiés ci-dessus et de me tenir informé des dispositions engagées. 

## A.2 Permis De Feu

Pendant la semaine de l'inspection, un chantier de réfection de l'étanchéité de la terrasse du bâtiment 1717 était programmé. Ce chantier nécessitait des travaux par point chaud et un permis de feu. Le permis de feu comportait la disposition « éléments de ventilation à protéger » sans préciser les modalités de cette protection. Je vous rappelle à ce sujet votre réponse à la lettre de suite de l'inspection n°INSSN-CAE-2013-0415 du 17 avril 2013, qui rendait également compte de l'examen d'un chantier en terrasse. Je vous demande de préciser les modalités de protection sur les permis de feu de réfection d'étanchéité de terrasse, afin qu'elles soient définies de manière opérationnelle. 

## B Compléments D'Information B.1 Commande Des Vannes D'Isolement De L'Extraction De L'Air Des Cellules Solvant

Les inspecteurs ont remarqué que les commandes des vannes d'isolement de l'extraction de l'air des cellules solvant étaient réglées pour être commandées depuis la salle de conduite. Or, les armoires de commandes de ces vannes disposent également d'une possibilité de commande locale. Le choix de la commande systématique depuis la salle de conduite n'apparaît pas en consigne ni sur les armoires situées en local. Je vous demande d'examiner l'opportunité de préciser la modalité de commande des vannes d'isolement de l'extraction de l'air des cellules solvant dans la consigne concernée et de préciser le choix localement sur les armoires. Vous m'informerez des éventuelles actions que vous retenez. 

## B.2 Salles Inaccessibles Lors De L'Inspection

La salle 255-3 de stockage de matériel mécanique et la salle d'intervention 258-3 présentaient un affichage signalant l'obligation de port du masque et n'ont pas pu être inspectées. Je vous demande de préciser les raisons de cette obligation de port du masque de protection des voies respiratoires afin de pouvoir entrer dans les salles 255-3 ou 258-3. 

## B.3 Gaz Inhibiteur D'Incendie En Cellule Solvant

Dans la zone d'entretien 314-3, deux des bouteilles de gaz inhibiteur du châssis N° 13 d'injection rapide de halon présentent des valeurs de pression de 35 bars à 36 bars, relativement moins élevées que les autres bouteilles qui présentent des valeurs de pression allant de 38,5 bars à 44,5 bars. 

Dans la salle 109-3, les trois bouteilles du châssis N° 1 de gaz inhibiteurs au halon de protection de la cellule solvant 103-4 comportent deux flexibles coudés de jonction de bouteilles dont les enveloppes externes en caoutchouc sont craquelées. Des flexibles similaires également craquelés étaient utilisés dans le local 502-3. Je vous demande de me préciser les exigences de contrôle périodique et de maintenance préventive applicables aux installations d'extinction par gaz inhibiteur en cellule solvant de l'atelier T4. Je vous demande de préciser votre position sur la conformité à ces exigences pour ce qui concerne les exigences que vous avez définies quant à la pression et à l'état des flexibles de bouteilles de gaz sous pression susmentionnés. 

## B.4 Engagement

La rédaction des fiches réflexes du chef du poste de commandement restreint, pour chacun des ateliers de moyenne activité de l'établissement de La Hague, était l'un des engagements pris par AREVA NC à la suite de l'exercice effectué lors de l'inspection réalisée par l'ASN le 30 octobre 2012. L'échéance de cet engagement avait été fixée à juin 2013. Présentées aux inspecteurs, ces fiches réflexes étaient à la date de l'inspection presque finalisées et sur le point d'être mises en application. Je vous demande de me confirmer la mise en application des fiches reflexes de chef du poste de commandement restreint, sur les ateliers de moyenne activité de l'établissement de La Hague et de m'adresser celle qui concerne l'atelier T4. En outre, je vous demande de préciser votre décision concernant la rédaction de fiches réflexes de chef du poste de commandement restreint des autres installations de l'établissement de La Hague. 

## C Observations C.1 Exercice Ponctuel Visant Le Groupe Local D'Intervention

Une détection d'un départ de fumée a été simulée en salle 210-3 au niveau -18,50 m. L'agent du groupe local de première intervention (GLI), arrivé 12 minutes après la détection, a appliqué sa fiche réflexe et a rendu compte à son chef de GLI. Toutefois, la communication de ce compte-rendu pourrait être sensiblement améliorée pour mieux correspondre aux attentes du chef du GLI, qui reste en salle de conduite, et être parfaitement sécurisée, au moyen de la méthode de communication sûre en vigueur sur l'établissement. 

## C.2 Joint De Porte De Recoupement De Couloir

Le joint de la porte de recoupement entre les couloirs 625-2 et 627-2 était partiellement détérioré. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, SIGNE PAR 
Guillaume BOUYT 