# Référence Courrier : **Codep-Mrs-2021-045092** Marseille, Le 26 Octobre 2021

Madame la directrice du CEA MARCOULE BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CÈZE 
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base**
Thème : **Inspection générale**
Code : Inspection no **INSSN-MRS-2021-0586 du 24 juin 2021 à Diadem (INB 177)** 
Référence : 
[1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Madame la directrice, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 177 a eu lieu le 31 mai 2021 sur le thème « inspection générale ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 177 du 24 juin 2021 portait sur le thème « inspection générale ». 

L'équipe d'inspection s'est intéressée à l'organisation mise en place pour assurer le suivi des travaux et en particulier la surveillance du maître d'œuvre, ainsi que les dispositions prises en vue de la réalisation des lots de travaux restant à effectuer dans l'installation. 

A la suite de nombreux et récents changements de personnel au sein de l'installation, les modalités de transmission des informations et le maintien des compétences ont également été examinés et n'appellent pas de remarque de l'ASN. 

Une visite générale de l'installation a été réalisée. Le chantier est tenu de manière satisfaisante. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que le système de gestion intégrée de l'installation doit être mis à jour et rendu cohérent avec les pratiques en vigueur ceci notamment au regard des enjeux importants de la surveillance d'intervenants extérieurs. Bien que l'exploitant ait identifié ce constat préalablement à l'inspection, des évolutions rapides sont attendues. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Surveillance Du Lot 91

Le lot 90, concernant la future cellule blindée, a été décliné en deux lots, le lot 91 concernant la réalisation de l'avant-projet de la cellule et le lot 92 concernant la réalisation des travaux d'aménagement et d'équipement de la cellule. 

S'agissant du lot 91, il a été constaté que seulement certains des documents élaborés par la maîtrise d'œuvre ont fait l'objet d'une fiche d'acceptation de document (FAD) par l'exploitant, rendant ces documents applicables. Les représentants du CEA n'ont pas pu expliciter les critères objectifs qui conduisent l'exploitant à réaliser une FAD. Ces critères pourraient dépendre des enjeux ou des spécificités des documents élaborés par un intervenant extérieur. La constitution d'un référentiel documentaire robuste sur la base des documents élaborés par la maîtrise d'œuvre du lot 91 est essentielle afin de permettre la réalisation du lot 92 par un nouveau titulaire sans remettre en cause la qualification des différents équipements. Je note à cet égard que la conception est une activité importante pour la protection des intérêts au sens de l'arrêté [1] dans le référentiel de votre installation. L'article 2.5.2 de l'arrêté [1] dispose en conséquence que cette activité doit être réalisée « *selon des modalités et avec des moyens permettant de satisfaire a priori les exigences* définies pour [cette activité] et pour les éléments importants pour la protection concernés et de s'en assurer a posteriori **».** 
A1. Je vous demande de définir des critères rendant nécessaires la réalisation d'une FAD. Vous vérifierez ensuite, au regard de ces critères, la suffisance des documents ayant déjà fait l'objet d'une FAD. Vous me transmettrez le bilan de cette vérification et, le cas échéant, le plan d'action en résultant. 

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de compléments d'information. 

## C. Observations

Actualisation et cohérence du système de gestion intégrée Le plan de management du pilote opérationnel Diadem est daté du 10 juin 2014 et n'a pas fait l'objet d'évolution depuis. Le plan de surveillance des intervenants extérieurs, qui concerne également la surveillance de la maîtrise d'œuvre, date de 2015. Les pratiques de l'exploitant divergent de ces plans, notamment pour ce qui concerne la validation de documents et le suivi de la surveillance. 

L'exploitant a expliqué lors de l'inspection qu'il avait identifié la nécessité de mettre à jour les plans concernés. Il n'a toutefois pas pu montrer la traçabilité et le formalisme de ce constat. 

C1. L'exploitant s'est engagé en réponse à la demande A2 de la lettre de suite CODEP-MRS-2021026094 du 8 juin 2021 à mettre à jour les documents concernés de son système de gestion intégrée. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, madame la directrice, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 