DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 24 février 2014 N/Réf. CODEP-MRS-2014-009230 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2014-0516 du 6 février 2014 à Cadarache (INB no 32) 
 Thème « management opérationnel de la sûreté » 
Réf. : Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base dit « arrêté INB » 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'ATPu a eu lieu le 6 février 2014 sur le thème « management opérationnel de la sûreté ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 L'inspection de l'INB n°32 du 6 février 2014 portait sur le thème « management opérationnel de la sûreté ». Sur cette installation, l'exploitant est le CEA et l'intervenant extérieur principal AREVA NC. Le management de la sûreté avait été contrôlé en partie lors de l'inspection des 2 et 3 octobre 2013 dans le but spécifique de contrôler par sondage l'application de certaines dispositions prises par l'exploitant pour répondre à la décision de mise en demeure de l'ASN du 19 février 2013. Cette inspection avait ainsi permis un examen du management de la sûreté sous l'angle de l'articulation entre le CEA et AREVA NC. L'inspection du 6 février 2014 avait pour objectif plus particulier de contrôler le management de la sûreté en vigueur et les pratiques pour assurer sa mise en œuvre à un échelon opérationnel au plus près du terrain. 

 Les inspecteurs ont ainsi contrôlé par sondage l'élaboration, la déclinaison et la mise en œuvre sur le terrain de la politique en matière de protection des intérêts mentionnés à l'article L.593-1 du code de l'environnement, exigée au chapitre III de l'arrêté cité en référence dit 
« arrêté INB ». Différentes pratiques ont été examinées et des échanges menés avec les opérateurs sur le terrain pour mesurer la mise en œuvre effective de cette politique. 

 Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que la mise en œuvre de cette politique est fonctionnelle. Le CEA devra être vigilant au maintien de cette dynamique à l'occasion de l'éventuel départ de son actuel intervenant extérieur principal AREVA NC. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

 Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information

 Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de compléments d'information. 

## C. Observations Dossier De Demande De Modification À Venir Pour Encadrer La Cessation Des Activités D'Areva Nc

 Par leurs contrôles par sondage, les inspecteurs ont relevé des pratiques qui sont apparues efficaces en matière de management de la sûreté : 

- les visites de sécurité participatives, pour développer la vigilance individuelle de chacun avec une participation notable de tout l'encadrement de l'établissement ; 
- l'entretien des opérateurs par le responsable d'équipe, avant le démarrage du poste pour les sensibiliser sur les points importants en matière de sûreté et sécurité et en fin de poste pour recueillir les observations utiles ; 
- des critères de performance sécurité dans la matrice de sélection d'appels d'offres ; 
- la journée de sensibilisation des opérateurs sécurité après la fermeture de l'établissement pour congés (noël et été) avec recours à un questionnaire à choix multiples pour évaluer le caractère effectif des connaissances des opérateurs avant de leur permettre de redémarrer leur poste ; 
- l'affectation de l'ingénieur sécurité opérationnel aux chantiers dans un fonctionnement en équipe intégrée pour renforcer la réactivité du traitement des problèmes identifiés ; 
- l'objectif présenté pour l'année 2014 de pérennisation de la culture de sécurité, avec selon les informations de l'exploitant, différents ateliers opérationnels en préparation pour fiabiliser les pratiques ayant fait l'objet de dysfonctionnements en 2013 
(déshabillage, utilisation des grilles de contrôles, etc.) et prévenir la routine en matière de prévention des risques sécurité, avec notamment des enregistrements vidéos des pratiques des opérateurs. 
Les inspecteurs ont appelé l'attention du CEA sur la nécessité de prendre les dispositions nécessaires pour conserver la dynamique actuelle de management opérationnel de la sûreté, dans la perspective de l'éventuel retrait d'AREVA NC. 

C1. Il conviendra, dans le cadre du dossier de déclaration de modification que vous envisagez de transmettre à l'ASN pour le projet de cessation d'activité d'AREVA NC, 
de décrire avec attention les dispositions prises pour assurer le maintien de la dynamique de management opérationnel de la sûreté actuellement en place. 

## Participations Des Chsct À L'Inspection

 Enfin, les directions du CEA Cadarache et d'AREVA NC Cadarache ont autorisé leurs CHSCT à participer à une partie de l'inspection au regard de certaines questions des inspecteurs susceptibles de les concerner. L'ASN souligne favorablement cette démarche de transparence. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. 

Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Dans le prolongement des dispositions de l'article L. 4523-9 du code du travail, je vous remercie de bien vouloir porter la présente à la connaissance des représentants du personnel au(x) CHSCT. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille, Signé par Pierre PERDIGUIER 