AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLEAIRE
Division d'Orléans DEP-ORLEANS-0311-2007 L:\Classement sites\CEA Saclay\01 - ORPHEE (INB 101)\07 - Inspections\07 -
2007\INS-2007-CEASAC-0009, lettre de suite.doc Orléans, le 11 avril 2007 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE
de SACLAY
91191 GIF SUR YVETTE Cedex OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base
« CEA de Saclay, INB n° 101 - Réacteur expérimental ORPHEE » Inspection n° INS-2007-CEASAC-0009 du 23 mars 2007 Thème : "Intégrité des barrières".

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 23 mars 2007 sur le thème « Intégrité des barrières ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 23 mars 2007 avait pour objet l'examen du respect des règles relatives aux barrières vis-à-vis des matières radioactives et fissiles au sein du réacteur ORPHEE, en particulier la gaine des éléments combustibles considérée comme la première barrière et les cuvelages et canalisations du circuit primaire considérés comme la deuxième barrière.

Aucun manquement notable aux règles applicables n'a été mis en évidence. Les contrôles et essais périodiques sont effectués de façon satisfaisante.

A.

## Demandes D'Actions Correctives

Néant.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Vous avez expliqué que la fiche d'essai AM 084 FS 416 était en cours de révision depuis au moins novembre 2006. L'essai de mars 2007 a été réalisé sur la base d'annotations manuscrites provisoires et non validées de la fiche, ce qui n'est pas exactement conforme aux règles de la qualité.

Demande B1 : je vous demande de m'indiquer le délai de finalisation et de validation de la fiche.

## S

La fiche d'essai AM 084 FS 239-1 relative à l'essai manuel de la partie neutronique du système de détection de rupture de gaine prévoit le tracé de « courbes des paliers HT ». Il s'avère qu'il convient d'examiner l'allure générale des courbes obtenues. Cet examen n'est pas explicitement rquis.

Demande B2 : je vous demande d'examiner l'intérêt qu'il y aurait à mieux expliciter les contrôles à effectuer au cours de l'essai considéré.

## S

Au cours de la visite des installations par les inspecteurs, trois personnes ont eu une contamination vestimentaire détectée en sortie de zone. Vous avez indiqué avoir pris des mesures conservatoires immédiates et rechercher les causes de cette contamination, notamment pour y remédier.

Demande B3: je vous demande de me tenir informé des résultats de vos investigations et des mesures correctives que vous aurez prises.

## S C Observations

Observation C1 : J'ai noté que vous envisagez la mise en place d'un banc de mesure de l'électronique du système de détection de rupture de gaine, simultanément à la mise à jour des procédures relatives à l'appareillage.

## S

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas le 10 juin 2007. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de la division d'Orléans