Division Lyon DE P- D SN R Lyon -1292 **-2006**
Lyon, le 16 novembre 2006 Monsieur le directeur CNPE de Cruas BP 30 07350 CRUAS
Objet : Inspection du CNPE de Cruas - T ous réacteurs (IN B n°111 et 112 Identifiant de l'inspection : IN S-2006-E D F C R U -0001 Thème : C ontrôle commande - Protection réacteur Réf. : 1/ Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 2/ Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection courante, de votre établissement de Cruas, le 6 novembre 2006 sur le thème « Contrôle commande - Protection réacteur».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 6 novembre 2006 avait pour objectif la vérification de l'organisation et du contrôle des matériels pour les appareils de contrôle commande ou rentrant dans les systèmes de protection du réacteur.

Cette inspection n'a pas donné lieu à l'établissement e constat d'écart notable.

L'organisation et le suivi des matériels ont paru satisfaisant aux inspecteurs.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont analysé le dossier du régime de consignation « 8RC96116 » concernant la mise en place d'un Dispositif et Moyen Particulier (DMP) sur des chaînes RPN. Dans le régime, le matériel concerné est la chaîne RPN 10 MA. Or, dans la description des opérations de pose et de dépose de ce DMP, les inspecteurs ont constaté que ce régime a aussi été appliqué aux chaînes RPN 20 et 30 MA.

1. Je vous demande de corriger le dossier du régime de consignation afin qu'apparaissent clairement les 3 chaînes RPN concernées.

Dans la note d'enregistrement « Intégration du PBMP OMF RPR (IAAR et tableaux) »
référencée D5180/ NR/ MT/ 04180/ 00, le site liste les écarts existant entre le document national et les pratiques du site. Ce document reprend bien les périodicités de contrôle mais pas les durés butées pour réaliser ces contrôles.

2. Je vous demande de corriger ce document en y incluant les durées maximales pour réaliser les opérations de maintenance.

## B. Compléments D'Information

Dans l'analyse de la situation SAPHIR n°95259011 sur la tranche 3, vous indiquez que le critère de validation du commutateur « mesure voie B/ mesure intervalidée » n'est pas représentatif. Une demande d'appui et d'expertise a été émise par vos services afin de statuer sur la meilleure solution pour avoir un critère de validation représentatif. En attendant la réponse de vos services centraux sur une évolution du critère, vous réalisez un essai supplémentaire vous permettant d'avoir un critère de validation que vous jugez représentatif.

3. Je vous demande d'inscrire cet essai dans le programme de contrôle et d'essais périodiques des matériels importants pour la sûreté complémentaire du chapitre IX
des RGE.

Dans la gamme d'essai périodique « EAS 101 EP » du 12/ 06/ 2006, un agent, habilité, a procédé à des modifications. Or ces modifications n'ont pas été formellement validées par un vérificateur habilité. Après analyse, les modifications apportées sur cette gamme n'ont pas remis en cause la validation des résultats de cet essai.

4. Je vous demande de veiller au respect de vos procédures qualité lors de la modification de documents. Cette surveillance doit être accrue lorsqu'il s'agit de procédure permettant de déterminer la disponibilité de matériels importants pour la sûreté.

## C. Observations

La gestion de pièces de rechange a été jugée très bonne par les inspecteurs. Le fait que le site de Cruas-Meysse soit une des plate-formes de gestion des pièces de rechange sur le Parc EDF atteste de la bonne gestion réalisée par le site. Le service Maîtrise Contrôle Performance (MCP) est divisé pour la gestion des matériels par paire de tranche en centrale MCP ½ et MCP ¾. Ce service utilise a son profit cette séparation pour assurer la vérification des documents opératoires. Cette pratique a été jugée bonne par les inspecteurs.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour l'autorité de sûreté nucléaire, Le chef de division, Signé par Charles-Antoine LOUËT

## Copies Externes :

? IRSN/ DSR
Copies internes :
? M. le DRIRE RA ? Chargé de site ? ASN/ SD2 ? chrono