DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT RHONE-AL PES
Division de L yon Monsieur le directeur AREVA - EURODIF BP 175 26702 - PIERRELATTE Cedex Lyon, le 21 décembre 2005 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base AREVA - EURODIF (INB n° 93)
Inspection n° 2005-EURODI-0006 Thème : Maintenance, travaux Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 19 décembre 2005 à l'usine EURODIF sur le thème de la maintenance et des travaux.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Le déroulement de deux chantiers de maintenance concernant la pérennisation de l'outil de production a été surveillé lors d'une inspection inopinée le 19 décembre 2005. Les inspecteurs ont examiné à cette occasion les dossiers d'intervention relatifs aux travaux en cours, notamment les analyses de risques et les modes opératoires. Cette inspection a permis de constater la bonne tenue des chantiers et les investissements importants réalisés pour la sécurité des interventions.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Vous avez souhaité faire évoluer le mode opératoire relatif à certaines opérations de maintenance par rapport au dossier d'autorisation transmis initialement, et m'en aviez informé oralement. Je vous avais demandé de me transmettre pour information un dossier décrivant les évolutions envisagées et leur impact en terme de sûreté. Les inspecteurs ont constaté que les travaux visés avaient débuté avant que ces documents ne me soient parvenus. Cet écart a fait l'objet d'un constat notable. 1. Je vous demande de me transmettre sans délai le dossier décrivant l'évolution des modes opératoires pour les chantiers visés, ainsi que les analyses de sûreté associées. Vous veillerez à l'avenir à plus de réactivité dans la réponse à mes demandes.

Les inspecteurs ont constaté que certains procès verbaux associés aux dossiers d'intervention, notamment ceux relatifs aux contrôles radiologiques, n'étaient pas à la disposition des intervenants sur les chantiers. 2. Je vous demande de mettre à la disposition des intervenants sur les chantiers l'ensemble des procès verbaux relatifs aux travaux en cours.

Les inspecteurs ont constaté qu'un procès verbal relatif à un contrôle de contamination surfacique faisait état d'une mesure supérieure au seuil de détection, sans toutefois indiquer la valeur de cette mesure.

3. Je vous demande d'indiquer sur les procès verbaux relatifs aux contrôles radiologiques les valeurs mesurées lorsqu'elles sont supérieures au seuil de détection des appareils.

L'examen de permis de feu sur les chantiers a montré que ceux-ci n'étaient pas suffisamment détaillés pour ce qui concerne l'analyse du risque d'incendie et les mesures de protection à mettre en œuvre. 4. Je vous demande d'indiquer explicitement dans vos permis de feu les conclusions de l'analyse du risque d'incendie et les mesures de protection associées.

## B. Compléments D'Information

Vous avez indiqué aux inspecteurs que les contrôles radiologiques réalisés aux postes de travail montraient l'absence de contamination surfacique lors des ouvertures de circuit et que vous jugez pertinent de réduire les mesures de protection envisagées initialement dans l'analyse des risques. 5. Je vous demande d'établir un dossier de retour d'expérience de la propreté radiologique des chantiers lors des premières ouvertures de circuits et de faire évoluer vos analyses de risque en fonction des observations réalisées.

## C. Observations

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation Le chef de division Signé par Charles-Antoine LOUËT

## Copies :

- DGSNR SD1 - D. Martineau - DGSNR SD4 - IRSN DSU - M. Kerdelhue
- DRIRE LYON - Ph. Guignard
- DSNR Lyon :
- R. Rivoire - JL Saulze - (+ chrono)
- Préfecture de la Drôme