AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS
SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
N/Réf. :  Dép-DEP-0725-2008 Dijon, le 2 décembre 2008 Monsieur le Directeur EDF UTO
Immeuble « Maille Nord »
6, avenue Montaigne 93192 NOISY-LE-GRAND CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Chinon B2 Inspection n°INS-2008-EDFUTO-0007 du 27 novembre 2008.

Thème : Entretien, surveillance et inspection périodique des équipements Réf :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40.

Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévue à l'article 4 de la loi en référence, une inspection de l'UTO
(Unité Technique Opérationnelle) d'EDF sur le thème de l'entretien, de la surveillance et de l'inspection périodique des équipements a eu lieu le 27 novembre 2008 au CNPE de ChinonB dans le cadre de l'intervention d'extraction de tubes de générateurs de vapeur du réacteur numéro 2.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

ww.asn.fr

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'Unité Technique Opérationnelle (UTO) d'EDF, réalisée le 27 novembre 2008, concernait le thème de l'entretien, de la surveillance et de l'inspection périodique des équipements dans le cadre de l'intervention d'extraction de tubes de générateur de vapeur du réacteur numéro 2.

L'intervention d'extraction de tubes sur l'un des générateurs de vapeur de ce réacteur fait suite à l'apparition en service de dégradations et de signaux de type dépôts conducteurs après le nettoyage chimique des générateurs de vapeur sur un certain nombre de tubes. L'objectif de cette opération est d'extraire plusieurs tronçons de tubes affectés par ces dégradations et ces signaux, afin de réaliser des expertises sur ces échantillons dans le but de caractériser au mieux ces défauts et de s'assurer de la contrôlabilité des tubes.

Ce type d'intervention est relativement fréquent (une fois par an en moyenne) mais reste complexe et la multitude d'opérations et d'outillages mis en œuvres en fait une intervention délicate.

Les inspecteurs ont effectué une visite du chantier d'extraction de tube sur le réacteur numéro 2 et ont contrôlé l'organisation du maître d'ouvrage de réalisation l'UTO, la surveillance de l'intervention par l'Agence de Maintenance Technique Centre (AMT Centre) ainsi que l'implication du CNPE et les relations de ces différentes entités avec le sous-traitant en charge de l'opération.

Les inspecteurs ont plus particulièrement contrôlé la formalisation et le suivi par les entités d'EDF des différentes opérations de l'intervention, le traitement des fiches d'écart et d'anomalie, et les qualifications et habilitations des opérateurs chargés des contrôles non destructifs et des opérations de sudage.

Au vu de ces différents examens, les inspecteurs ont conclu que cette intervention était bien maîtrisée par l'UTO.

L'UTO a bien su intégrer à son référentiel le retour d'expérience acquis lors des précédentes opérations d'extraction de tube.

La communication entre les différentes entités d'EDF et le prestataire en charge de l'intervention est bonne et formalisée chaque jour dans un document synthétique permettant une réactivité adéquate des différents acteurs.

Les inspecteurs ont également noté la forte implication du CNPE, qui se traduit par la mise à disposition des intervenants de moyens à la hauteur de l'enjeu de l'opération et une ambiance favorisant le bon déroulement de l'intervention.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Sans objet.

## B.  Compléments D'Information

L'inspection s'est déroulée alors que l'intervention était encore en cours. Les inspecteurs ont consulté le rapport de surveillance de l'intervention qui avait été complété par l'AMT Centre en fonction des opérations déjà réalisées. Ils ont formulé quelques remarques, comme par exemple l'appréciation mentionnée comme conforme pour le repli de chantier alors que ce dernier n'est pas terminé.

## B.1 Je Vous Demande De Me Transmettre Le Rapport De Surveillance Final De L'Intervention D'Extraction Des Tubes Dans Un Délai D'Un Mois Après Sa Validation.

Vous avez détecté une anomalie d'indice dans un document prescriptif de l'opération de soudage.

Vous avez correctement tracé cet écart dans une FMD (Fiche de Modification de Document), et avez découvert que le document visé par cette FMD possédait deux références distinctes, qui sont CF LY
02.036 et SCT RE 01 QMO 005 rév.A. Cette découverte vous a permis de clore la FMD, mais vous n'avez pas été en mesure de m'expliquer les raisons de ce double indice de note.

B.2 Je vous demande de me donner les raisons de cette double référence de documents, et de me signaler les actions mises en œuvre pour éviter d'autres anomalies de ce type dans votre référentiel.

## C.  Observations

Les inspecteurs ont examiné l'organigramme de l'équipe du prestataire en charge de cette intervention d'extraction sur lequel sont mentionnés uniquement les noms des personnes, leur poste et leurs niveaux d'habilitation. Aucun document définissant les pré-requis d'habilitation attendus en fonction des tâches que devait réaliser chaque personne, notamment vis-à-vis des qualifications en contrôles non destructifs, n'a pu être présenté. Or, ces informations permettent de vérifier si le niveau d'habilitation et de qualification des opérateurs correspond aux attendus de l'opération.

Je considère que ce formalisme est une bonne pratique et qu'il devrait être étendu à toutes les opérations de maintenance, y compris aux interventions d'extractions de tubes de générateurs de vapeur.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour l'ASN,
Le Directeur de la DEP,
Signé par Sébastien LIMOUSIN