DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 
N/Réf. : CODEP-CHA-2019-043618 Châlons-en-Champagne, le 21 octobre 2019 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT-SUR-SEINE

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Nogent-sur-Seine Inspection n° INSSN-CHA-2019-0233 du 8 octobre 2019 Thème : Organisation et moyens de crise 
Réf : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
 [2] Décision n° 2017-DC-0592 du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d'installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d'urgence et au contenu du plan d'urgence interne Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 8 octobre 2019 au centre nucléaire de production d'électricité de Nogent-sur-Seine sur le thème « Organisation et gestion de crise ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection avait pour objectif de contrôler de manière inopinée le bon état et le déploiement de matériels de crise utilisés en cas de déclenchement de Plan d'Urgence Interne (PUI). Les inspecteurs ont tout d'abord procédé à une mise en situation de crise consistant, en cas de perte totale des alimentations électriques, au déploiement, sur le réacteur n°2, du compresseur d'air mobile. La présence effective et les conditions de stockage des matériels de crise sous la structure gonflable ont ensuite été contrôlées ainsi que les équipements de sécurité et de radioprotection dans les armoires PUI du local de gestion des situations d'urgence (BDS). Enfin, les inspecteurs ont examiné la gestion des formations des équipiers du PUI, les conventions avec les intervenants extérieurs, la planification des exercices, le suivi du retour d'expérience associé et des essais périodiques de certains matériels de crise. Il apparaît que l'exercice s'est déroulé conformément à l'attendu qu'il s'agisse de l'état du matériel ou de la cinétique de déploiement. Il est toutefois à noter, pour le réacteur n°2, l'encombrement des zones de cheminement et de déploiement du matériel concerné. L'inspection a également mis en évidence, des incohérences dans le parcours de formation des agents ayant participé à l'exercice. Des justifications sont également attendues concernant la mise à jour des conventions établies avec les partenaires extérieurs. Enfin les inspecteurs ont constaté des écarts relatifs à l'alimentation électrique de secours du local de gestion des situations d'urgence. En effet, la première alimentation, source fixe, étant indisponible depuis plus d'un an et la traçabilité lacunaire des essais réalisés sur la seconde alimentation, source mobile, ne permet pas d'en justifier le caractère fonctionnel. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Alimentation de secours du local de gestion des situations d'urgence L'article 7.3 de l'arrêté en référence [1] prescrit : « *II. ― L'exploitant dispose de locaux de gestion des situations d'urgence* sur site ou à proximité permettant la gestion de la situation et la protection du personnel impliqué dans la situation d'urgence. Ces locaux sont distincts des locaux habituels de commande de l'installation et conçus de manière à être disponibles et accessibles, y compris dans les situations d'urgence. III. ― L'exploitant met en place et maintient disponibles les moyens matériels nécessaires à la gestion des situations d'urgence et à la protection du personnel. En cas d'indisponibilité non programmée de ces moyens, l'exploitant prend toute disposition pour rétablir une situation normale dans les plus brefs délais et, en l'attente, met en œuvre les mesures compensatoires adaptées. » L'article 7.2 de l'annexe de la décision [2] dispose que « *I. - Les locaux de gestion des situations d'urgence et les postes de* commandement et de coordination mobiles sont accessibles, disponibles et habitables dans les situations d'urgence pour lesquelles leur utilisation est prévue, qu'elles soient d'origine interne ou externe, y compris en cas de rejets de longue durée de substances radioactives ou dangereuses. L'exploitant vérifie périodiquement leur accessibilité, leur disponibilité et leur habitabilité. II. - Les locaux de gestion des situations d'urgence ont une autonomie adaptée aux enjeux en termes d'alimentation électrique, de conditionnement thermique, de filtration d'air et d'approvisionnement en nourriture et en eau. » 
Le local de gestion des situations d'urgence est équipé d'alimentations électriques de secours constituées d'un groupe électrogène à moteur diesel fixe référencé 0LLP001GE et d'un second, mobile, référencé 0LLP002GE. 

Le second, intervenant en cas de défaillance du premier, est considéré comme matériel local de crise (MLC). 

Les inspecteurs ont constaté que le groupe électrogène 0LLP001GE était indisponible depuis le 29 septembre 2018, date à laquelle une demande de travaux (DT 621101) a été formulée. Une priorité P3 avait été attribuée à cette DT, imposant selon votre système de management intégré un traitement de l'anomalie pendant le cycle en cours. Le 19 septembre 2019, cet écart a fait l'objet d'une nouvelle DT (DT 793843) à laquelle une priorité P2 
(traitement sous quinze jours) a été attribuée. Le traitement de l'anomalie n'était pas intervenu le jour de l'inspection bien que le délai attaché à la priorité P2 soit échu. 

Par ailleurs, les inspecteurs ont examiné les conditions d'exécution des derniers essais périodiques du groupe électrogène mobile 0LLP002GE. Les gammes d'essai (réf : D5350PSACCESEP311) en date des 6 août, 4 et 28 septembre 2019 ont été examinées. Celles-ci font l'objet de lacunes en matière de traçabilité : 
- l'essai du 4 septembre est déclaré conforme et validé sans qu'aucune action de contrôle ne soit mentionnée ; 
- l'essai du 6 aout est effectué partiellement puis déclaré reporté ; - aucune conclusion, ni validation n'est attribuée à l'essai du 28 septembre. 

Demande A1 : Je vous demande d'assurer la disponibilité de l'alimentation électrique de secours du local de gestion des situations d'urgence telle que prévue par l'article 7.2 de l'annexe de la décision 
[2]. Pour ce faire, vous justifierez d'une part le caractère opérationnel du groupe électrogène de secours mobile et d'autre part la réparation du groupe électrogène fixe. Dans l'éventualité où ces conditions ne seraient satisfaites un plan d'actions avec échéancier d'application réaliste sera communiqué ainsi que les mesures compensatoires prévues afin d'assurer la fonction d'alimentation de secours avant cette échéance comme indiqué à l'article 7.3 III de l'arrêté [1]. Demande A2 : L'indisponibilité du groupe électrogène fixe persiste depuis plus d'un an et l'anomalie n'a pas été résolue aux échéances que vous vous étiez fixées dans le cadre de votre processus de traitement des écarts du système de management intégré. Les lacunes dans la traçabilité des essais périodiques du groupe électrogène mobile ne permettent pas de justifier la fonctionnalité de l'équipement. En conséquence, je vous demande de déclarer dans les meilleurs délais un événement significatif conformément à l'article 2.6.4 de l'arrêté en référence [1]. 

Déploiement des matériels de crise Les inspecteurs ont procédé à une mise en situation de crise consistant, en cas de perte totale des alimentations électriques, au déploiement, sur le réacteur n°2, du compresseur mobile 0SAP005CO. La gamme de montage de cet équipement (réf : GIMP 40398) fait état de la présence dans le conteneur de stockage d'un « booster de démarrage du compresseur ». Ce dernier n'a pu être trouvé lors de l'inspection. Demande A3 : Je vous demande de vous assurer de la présence exhaustive dans les conteneurs de stockage du matériel nécessaire au déploiement des compresseurs en situation de crise tel que prévu dans vos procédures et ce pour les 2 réacteurs. Lors de la mise en œuvre du compresseur, les zones PUI dédiées au cheminement et au montage au pied et en toiture du bâtiment électrique (BL) du réacteur n°2 étaient encombrées par des travaux (présence de véhicules, câbles électriques). Par ailleurs, la goulotte assurant le passage des tuyauteries au niveau de la toiture terrasse du BL n'était pas identifiée comme accessoire PUI. Demande A4 : Je vous demande d'assurer la disponibilité des zones PUI et d'identifier les accessoires facilitant leur déploiement. 

## Version Du Pui En Application

L'examen du PUI présent au BDS fait apparaitre que les indices 5 et 6 ont été mis en application respectivement les 2 mai et 27 juin 2019 alors qu'autorisés par l'ASN en date des 5 juin et 31 juillet 2019. Par ailleurs, des incohérences résident dans la date de révision de l'indice 6 du PUI mentionnée au 2 mai 2019 dans le tableau justificatif (p4) et 27 juin 2019 dans le cartouche d'approbation. Demande A5 : Je vous demande de m'indiquer quelles sont les modalités du processus de révision du PUI et de justifier les incohérences relevées ci-dessus. 

Je vous rappelle que la mise en œuvre d'une modification, soumise à l'autorisation de l'ASN en vertu de l'article L.593-15 du code de l'environnement, préalablement à la délivrance de celle-ci est passible de suites administrative et pénale prévues par le même code. 

Gestion des conventions avec les partenaires extérieurs L'article 3.1 de l'annexe de la décision [2] dispose que *« Pour l'application de l'article 7.5 de l'arrêté du 7 février 2012* susvisé, l'exploitant tient à jour la liste des conventions concernées. A des intervalles appropriés qui ne doivent pas excéder cinq ans, l'exploitant vérifie que le contenu de ces conventions est toujours pertinent et, le cas échéant, propose leur mise à jour. » Dans votre courrier du 2 mai 2016 en réponse à l'inspection du 16 février 2016 vous vous étiez engagés à mettre en place un suivi formalisé des échéances des conventions, faisant l'objet de points réguliers en commission organisation de crise. Les modalités de ce suivi n'ont pu être présentées en inspection, et certaines conventions présentées en séance (mairies, bus...) n'étaient pas à jour. 

Par ailleurs, la convention établie entre le site et la préfecture de l'Aube a été renouvelée en 2016 suite à l'inspection. Celle-ci ne mentionne toujours pas le niveau de délégation accordé par la préfecture au site dans le déclenchement de l'alerte du plan particulier d'intervention en mode réflexe comme cela est prescrit dans votre plan d'urgence interne (prescription n°5) et bien que cela ait été souligné lors de la précédente inspection et pris en compte dans votre base informatique « caméléon » sous le constat réf : CS-2016-04-04753. Demande A6 : Je vous demande de renforcer le suivi des conventions avec les partenaires extérieurs et de m'indiquer les actions que vous allez entreprendre afin de répondre à vos précédents engagements. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Formation Des Équipiers De Crise

L'article 4.3 de l'annexe de la décision [2] dispose que « l'exploitant désigne les personnes autorisées à occuper chaque fonction PUI, en veillant au respect des exigences des articles 4.1 et 4.2 de l'annexe à la présente décision. Chaque personne susceptible d'être équipier de crise participe, en tant qu'acteur, à un exercice de crise ou une mise en situation préalablement à sa désignation. » 
La note locale référencée D5350MP3MSCNPE002ind2 « *former le personnel d'astreinte* » détaille les formations à suivre selon les fonctions occupées par les équipiers de crise. S'agissant des équipiers de crise occupant les fonctions de PCM 4.6 à 4.9, le suivi de la formation générale à la gestion de crise, son évaluation et la formation aux matériels locaux de crise sont identifiés comme prérequis indispensables à la désignation en tant qu'équipier de crise. L'examen du carnet individuel de formation (CIF) de l'équipier PCM 4.6 ayant participé à la mise en situation fait apparaitre que ce dernier a suivi la formation dédiée aux matériels locaux de crise le 11 mars 2019 bien que désigné équipier de crise le 8 janvier 2018. La prescription 102 du PUI référencé D5350/SQ/PUI/NA/236 ind6 précise que la nomination d'un agent pour prendre une astreinte dans l'organisation de crise est formalisée dans un document. Ce document n'a pu être présenté pour l'équipier PCM 4.7 ayant participé à la mise en situation. Demande B1 : Je vous demande de m'indiquer les mesures que vous prenez pour respecter le séquencement des formations et les actions entreprises pour éviter la répétition des constats réalisés en inspection.

Surpression du local de gestion des situations d'urgence Les inspecteurs ont constaté l'absence d'indicateur de mesure de la surpression du local. Un essai périodique est réalisé annuellement avec du matériel portatif afin de s'assurer du respect de cette exigence. Les essais de 2017 et 2018 présentés en séance étaient satisfaisants. Demande B2 : Je vous demande de m'indiquer comment, en situation accidentelle impliquant des rejets, les équipiers mobilisés s'assurent du respect des conditions de surpression du local de gestion des situations d'urgence.

## C. Observations Armoires Pui

C.1 Les inspecteurs ont procédé au contrôle par sondage du contenu des armoires PUI situées dans le local 511 du BDS. Les équipements de sécurité et de radioprotection et les denrées alimentaires ont été constatés fonctionnels et dans un état de conservation satisfaisant. La mise en place sur chaque armoire d'un affichage listant les équipements contenus conduirait à améliorer la cinétique de mise à disposition en situation d'urgence. 

## Stockage De Mlc Sous La Structure Gonflable

C.2 La pompe d'exhaure référencée 0RPE001PO ainsi que le matériel nécessaire à son déploiement sont stockés dans une caisse métallique sous la structure gonflable. Des cales-portes y sont présents de manière hétérogène et sans conditionnement. Les inspecteurs ont constaté qu'un cale-porte était logé dans une tuyauterie rigide, ce qui en cas de mise en œuvre, en situation de crise, risque d'endommager les éléments équipant les circuits connectés. 

C.3 Les ancrages de certains MLC n'étaient pas assurés le jour de l'inspection. 

## Exercices Pui

C.4 Le retour d'expérience des exercices PUI est réalisé de manière satisfaisante. Ces exercices font l'objet d'un compte-rendu systématique permettant d'en retirer les points saillants. Les axes d'amélioration sont tracés dans un plan d'actions auxquelles sont attribués un pilote et une échéance via une base de données informatique permettant d'assurer une traçabilité des mesures engagées. Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées sauf celles pour lesquelles un délai plus bref est demandé. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de Division, 

| Signé par   |
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| J.M. FERAT   |
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