DIVISION DE LYON
Lyon, le 15 décembre 2014 N/Réf. : CODEP-LYO-2014-056882 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse Electricité de France CNPE de Cruas-Meysse BP 30 07 350 CRUAS 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire de Cruas-Meysse Inspection INSSN-LYO-2014-0148 du 28 novembre 2014 Thème : « management des compétences » Réf. : Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants 

## Référence À Rappeler Dans Toute Correspondance : Inssn-Lyo-2014-0148

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 28 novembre 2014 sur la centrale nucléaire de Cruas-Meysse, sur le thème « management des compétences ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 28 novembre 2014 portait sur l'organisation mise en œuvre par la centrale nucléaire de Cruas-Meysse afin d'assurer le maintien et le développement des compétences nécessaires au bon fonctionnement des installations dans un contexte de fort renouvellement des générations de travailleurs amené à se poursuivre encore pendant plusieurs années. Les inspecteurs se sont intéressés à la gestion prévisionnelle des effectifs, au suivi des compétences rares et sensibles, à la mise en œuvre des programmes de formation et aux moyens utilisés pour évaluer les compétences. 

Il ressort de cette inspection que l'organisation mise en place assure une gestion globalement satisfaisante des emplois et des compétences, avec une vision sur plusieurs années, ainsi que des formations. Les inspecteurs ont pu constater que ces sujets faisaient l'objet d'un pilotage rigoureux. De plus, ils ont noté qu'une attention particulière était portée au suivi des « postes clefs » et « compétences sensibles ». Par ailleurs, les comités de formation mis en place à plusieurs niveaux dans l'entreprise fonctionnent et participent à la détection réactive des besoins en formation, qui viennent compléter le programme annuel de formation du site. Enfin, les exemples de compagnonnage et les carnets individuels de formation examinés n'ont pas fait l'objet de remarques significatives. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs se sont intéressés au recensement des compétences rares et sensibles du site et au suivi dont elles font l'objet. Ces compétences, ainsi que les agents qui en sont détenteurs, ont été identifiés dans chaque service. Le site en assure un suivi renforcé au travers de 3 critères que sont les 
« compétences sensibles », les « métiers sensibles » et les « hommes clefs ». Vos représentants ont expliqué aux inspecteurs qu'aucun poste clef n'était vacant sur le site, et qu'à l'exception de 3 cas, des solutions avaient été anticipées pour compenser les départs prévisibles d'hommes clefs. Les inspecteurs ont par ailleurs noté que, sur la quarantaine de postes clefs identifiés sur le site, environ la moitié se trouvait au service « automatisme-électricité-outillage ».

Demande A1 : Je vous demande de me préciser les actions menées pour remédier aux 3 cas mentionnés ci-dessus de départs prévisibles d'hommes clefs. Par ailleurs, je vous demande de me faire connaître les mesures que le site pourrait prendre dans le but de limiter le nombre de postes clefs, notamment au sein d'un même service. Les inspecteurs ont questionné vos représentants au sujet des entretiens annuels des agents du site. Ces entretiens ont notamment pour objet d'évaluer les compétences et de définir les besoins de professionnalisation. Certaines habilitations et qualifications sont également renouvelées lors de ces entretiens. Les inspecteurs ont relevé que le taux de réalisation des entretiens annuels s'élevait à 62% à la fin octobre 2014, avec notamment des niveaux faibles pour plusieurs services (« automatismeélectricité-outillage », « chimie-environnement-prévention des risques », « direction »). 

Demande A2 : Je vous demande de vous assurer que les entretiens annuels sont réalisés annuellement dans les services. Vous me ferez parvenir le taux de réalisation pour le site et par service pour l'année 2014. 

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont examiné le plan de formation (PFE) du site pour l'année 2014. Ils ont noté que le volume de formation était équivalent à celui de 2013, qui était lui-même en forte progression par rapport à 2012. Un très bon taux de réalisation avait été obtenu en 2013, dépassant les 98%. Il a été expliqué que pour 2014, environ 85% du programme de formation avaient été réalisés à la fin du mois d'octobre. Il a été présenté que le site anticipait un taux d'environ 90% pour l'ensemble de l'exercice 2014, en retrait par rapport à l'année précédente, malgré un faible taux d'absentéisme aux formations et un nombre très faible de formations annulées. 

Demande B1 : Je vous demande de me communiquer le taux de réalisation du plan de formation pour l'exercice 2014. Vous me préciserez les éléments qui ont empêché sa pleine et entière réalisation. Afin d'identifier au plus près du terrain et de manière réactive les besoins en formation des agents, le site a déployé des comités de formation (CF) de niveau 1, 2 et 3. Ces comités se réunissent trimestriellement, respectivement à la maille de la section, du service et du site, pour recueillir et analyser les besoins en formation. Les inspecteurs ont relevé dans le dernier compte rendu du comité de formation de niveau 3 qu'un manque de formation concernant les modifications matérielles post Fukushima avait été remonté. 

Demande B2 : Je vous demande de m'apporter des éléments de compréhension sur cette demande, et de me préciser la réponse que vous y avez apportée. Les inspecteurs se sont intéressés au chantier école du site et ont noté que le taux d'occupation pour l'année 2014 était, au jour de l'inspection, de 46%. La sous-utilisation de cet outil de formation est particulièrement marquée auprès des prestataires qui ne représentent que 3% de ce taux d'occupation. 

Demande B3 : Je vous demande de m'indiquer les actions que vous pourriez mener dans le but d'améliorer l'utilisation du chantier école. Par ailleurs, je vous invite à faire la promotion du chantier école auprès de vos prestataires. Les inspecteurs ont examiné les cartographies de compétence de plusieurs sections et ont relevé que deux méthodes distinctes, dites « ILUO » et « OCC2 », étaient utilisées. Il leur a été expliqué que le site était dans une phase de transition et migrait progressivement vers la méthode dite « OCC2 ». Ces cartographies font l'objet d'analyses dont le mode de formalisation n'a pas été précisé durant l'inspection. 

Demande B4: Je vous demande de me préciser de quelle manière le site organise la migration de l'outil « ILUO » vers le support « OCC2 », et les exigences qui s'imposeront aux services en matière de réalisation des cartographies. De plus, je vous demande de m'indiquer de quelle manière ces cartographies sont analysées, et les conclusions formalisées. A titre d'exemple, vous me transmettrez les conclusions de l'analyse de la cartographie de la section « outillagelevage » du service « automatisme-électricité-outillage ». 

Les observations des pratiques professionnelles en situation de travail (OPPT) contribuent à l'évaluation des compétences des agents par leur manager. Elles constituent également un préalable au renouvellement de certaines habilitations. Vos notes d'organisation indiquent qu'une telle observation est requise sur les différents domaines de compétence d'un agent pour une première habilitation et une fois par an pour un renouvellement. Les inspecteurs ont noté que ces pratiques d'observations se développaient depuis plusieurs années sur le site. Ils ont relevé que 80% de votre programme arrêté à la fin octobre 2014 avait été réalisé en matière d'OPPT. 

Demande B5: Je vous demande de me faire parvenir un bilan de réalisation des OPPT pour l'année 2014, en me précisant si des cas d'absence d'observations remettant en cause la validation ou le renouvellement d'habilitations ont été rencontrés. Les inspecteurs se sont intéressés à un cas de compagnonnage qui couvrait la période de septembre 2012 à août 2014. Ils ont noté que la mission du tuteur avait été clairement formalisée par écrit. Ils ont cependant constaté que ce tuteur n'avait pas suivi la formation « tuteur » qui a largement été dispensée sur le site ces 2 dernières années. Par ailleurs, les inspecteurs n'ont pas pu avoir accès au carnet de compagnonnage et examiner la liste des compétences à acquérir, les actions proposées pour y parvenir, le contrôle de leur bonne assimilation. 

Demande B6: Je vous demande de me transmettre les documents comprenant la liste des compétences à acquérir, les actions mises en œuvre pour y parvenir et les évaluations faites de l'apprenant. Par ailleurs, je vous demande de vous assurer que les agents amenés à tenir le rôle de tuteur ont bien suivi la formation ad hoc. Vos représentants ont expliqué aux inspecteurs qu'aucun audit interne par le service « sûreté-qualité » 
n'avait été programmé en 2014 sur le thème de la gestion des compétences, mais que ce sujet serait intégré au programme d'audit pour les années 2015-2016. 

Demande B7 : Je vous demande de me faire connaître les actions qui seront menées par le service « sûreté-qualité » sur le thème de la gestion des compétences dans le cadre du programme d'audit de 2015. 

## C. Observations

Sans objet Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN 
Signé par Olivier VEYRET
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