Référence : DEP-Bordeaux-1048-2009 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n° 64 86320 Civaux Bordeaux, le 3 juillet 2009 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité de Civaux Inspection INS-2009-EDFCIV-0009 du 18 juin 2009  Essais périodiques Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire, une inspection courante a eu lieu le 18 juin 2009 au centre nucléaire de production d'électricité de Civaux sur le thème « Essais périodiques ». 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

Linspection avait pour objet dexaminer lorganisation du site pour la réalisation des essais périodiques. 

A la suite de plusieurs événements significatifs pour la sûreté déclarés en 2008 concernant la préparation ou à la réalisation dessais périodiques, le CNPE a mis en uvre des plans dactions. Les inspecteurs portent un jugement mitigé sur lefficacité de ces plans dactions. Des points positifs ont été relevés concernant la mise à jour du référentiel. Lexploitant a réalisé une analyse de la conformité de la quasi-totalité des gammes opératoires du site avec le référentiel applicable. Les inspecteurs ont noté limportance du travail réalisé dans ce cadre et qui devrait sachever fin juillet 2009. Par ailleurs, le processus de traitement des écarts au référentiel par le biais de fiches dites « RGE9 » ou de fiches damendement a été clarifié. Ce processus semble à ce jour maîtrisé. Enfin, une organisation a été mise en place afin de rédiger les gammes dessais périodiques en même temps que les règles dessais afin de limiter les incohérences de référentiel. 

Les inspecteurs ont vérifié la conformité du chapitre IX des règles générales dexploitation (RGE) du site au référentiel approuvé par lASN. Cet examen na pas mis en évidence décart, cependant la note dorganisation du site nest pas conforme au nouveau processus de déclaration des modifications mis en application par le décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007. 

 Les inspecteurs ont ensuite observé la réalisation dun essai périodique sur le système DVD de ventilation des locaux du groupe électrogène de secours et ont consulté des gammes renseignées dessais périodiques. 

Malgré les plans dactions menés par le site, lexamen des gammes dessais périodiques a donné lieu à deux constats décart notable. Le premier concerne une déclinaison incomplète dun nouveau critère dessai dans les gammes opératoires. A la suite de linspection, lexploitant a déclaré un événement significatif pour la sûreté relatif à cet écart. Le second concerne labsence de déclaration de lindisponibilité dun matériel au cours dun essai périodique. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

A la suite du déploiement de la nouvelle gestion de combustible ALCADE, de nombreuses gammes dessais périodiques ont été modifiées. En particulier, un nouveau critère concernant la vérification de lapparition de lalarme LHP 900 A « arrêt diesel par protection » au panneau auxiliaire doit être testé tous les quatre mois. Ce nouveau critère a bien été intégré dans la gamme dessai EP3 LHP 811 que vous déroulez tous les quatre mois. Tous les trois cycles, la gamme dessai EP3 LHP 811 est remplacée par la gamme EP3 LHP E11. 

La gamme dessai EP3 LHP E11 na pas été modifiée pour intégrer ce nouveau critère et lors du dernier essai périodique du 03 janvier 2009, ce critère, de type RGE B, na pas été testé. Cet écart a fait lobjet dune déclaration dévénement significatif pour la sûreté le 22 juin 2009. 

A1. Je vous demande de modifier la gamme dessai EP3 LHP E11 afin dintégrer le critère concernant lapparition de lalarme LHP 900A. 

A2. Je vous demande de procéder à la vérification de la conformité des critères modifiés dans le cadre du changement de référentiel PTD EFP+DA Alcade dans les gammes dessais périodiques qui peuvent, à certaines échéances, se substituer à d**autres gammes.** 
Les inspecteurs ont examiné la gamme de lessai périodique ASG 421 réalisé le 13 mai 2009 sur le réacteur n° 2. La température du palier des pompes fait partie des critères à vérifier. Sur la gamme dessai il est indiqué, en commentaires, quaprès un graissage de la pompe ASG 002 PO, la température du palier a dépassé la valeur de 90 °C (critère de type RGE B). Il est également mentionné quaprès arrêt et redémarrage de la pompe, la température est redevenue inférieure au critère. Aucun relevé des valeurs non conformes au critère napparaît dans la gamme dessai. 

Vous avez indiqué que ces phénomènes de montée en température des paliers au cours du graissage des pompes sont bien connus. A ce titre, vous avez présenté une fiche question-réponse datant de 2005 qui traite de ce sujet. Cette fiche, qui concerne les moteurs des pompes SEC, RRI, ASG et SEN indique notamment que, si le palier chauffe lors dune opération de graissage, il faut comparer la température relevée sur le palier au critère de type RGE A ou RGE B et que, dans tous les cas, en attente dune analyse tracée de la maintenance, le matériel doit être considéré indisponible au titre des spécifications techniques dexploitation (STE) et lévènement (I0) adéquat doit être posé. 

Lindisponibilité partielle ou totale dune file ASG est redevable dun événement I0 de groupe 1. La consultation du cahier de quart a mis en évidence quaucune indisponibilité du système ASG na été déclarée le 13 mai 2009. 

A3. Je vous demande d**analyser le déroulement de cet essai périodique au regard de la conformité** 
aux spécifications techniques dexploitation et à vos procédures internes décrites dans la fiche question-réponse citée. 

A4. Je vous demande daméliorer le renseignement des gammes dessais périodiques afin que tout écart à un critère RGE, même corrigé avant la fin de lessai, soit tracé dans la gamme d**essai** conformément à la section 1 du chapitre IX des RGE. 

A5. Je vous demande danalyser et de madresser un bilan des phénomènes de montées en températures des paliers des pompes SEC, RRI, ASG et SEN rencontrés lors des essais périodiques au cours des quatre derniers mois. Vous analyserez en particulier le traitement de ces phénomènes, tant au niveau du renseignement des gammes que des déclarations dindisponibilité de matériel. 

Une note dorganisation relative à lintégration des évolutions du référentiel chapitre IX des RGE a été rédigée en septembre 2008 (note D5057/EEE/NT/8 ind 0). Cette note décrit la procédure à suivre pour lapprobation par lASN de la section 4 du chapitre IX, qui identifie les écarts locaux par rapport aux référentiels standards applicables. La procédure décrite ne tient pas compte de la parution du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007. Les demandes dapprobation de section 4 du chapitre IX des RGE sont désormais remplacées par des déclarations, auprès de lASN, de modification des règles générales dexploitation conformément à larticle 26 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007. 

## A6. Je Vous Demande De Tenir Compte Des Modifications Induites Par Le Décret N°2007-1557 Du 2 Novembre 2007 Dans Votre Procédure Dintégration Des Évolutions Du Référentiel Chapitre Ix Des Rge.

Le jour de linspection, les inspecteurs ont constaté que le déroulement de lessai périodique DVD 811 a été retardé en raison dune incohérence dans la gamme dessai. Cet essai consiste à mesurer des débits de ventilation du local qui abrite les groupes électrogènes de secours à moteur diesel. La gamme dessai indique, dans le paragraphe « conditions de réalisation de lessai », que la température extérieure doit être comprise entre 15 et 25 °C, quun seul ventilateur doit être en marche et que les registres doivent être ouverts à 52 %. En cas de température extérieure supérieure à 25 °C, ce qui était le cas lors de cet essai, la gamme indique quil faut forcer la température extérieure à 16 °C. Or, en effectuant ce réglage de température, les intervenants ont constaté que les conditions préalables imposées pour la réalisation de lessai nétaient pas respectées. 

## A7. Je Vous Demande Danalyser La Gamme De Lessai Périodique Dvd 811 Afin Dexaminer, Au Vu Des Difficultés Rencontrées Le 18 Juin 2009, Si Une Modification De Cette Gamme Est Nécessaire.

Un événement significatif pour la sûreté (ESS) générique a été déclaré le 10 février 2009 par le CNEN 
concernant des incohérences relevées entre la règle dessais périodiques du système informatique de conduite KSC/KIC et celles dautres systèmes élémentaires. Ces incohérences sont traitées sur votre site par des fiches RGE9. Pour clarifier le processus de traitement des écarts au référentiel, vous avez mis en place un classeur qui regroupe les fiches RGE9 et les fiches damendement qui ne sont pas encore en section 4 du chapitre IX. Ce tableau mentionne en commentaires que pour lessai RRI H12/H22 les incohérences de périodicité relevées entre plusieurs règles dessais seront traitées par des fiches damendement ou des fiches décart locales. 

Ce type décart générique ne peut être traité par une fiche décart locale, et il convient quaucune confusion ne subsiste dans vos documents. Par ailleurs, lESS générique mentionne que la règle dessai sera complètement modifiée pour le 1er semestre 2010. 

A8. Je vous demande de corriger cette mention dans votre classeur et dy faire apparaître le traitement prévu par le CNEN dans la déclaration dESS générique adressée à lASN.

## B. Compléments Dinformation

La déclaration dESS générique citée ci-dessus mentionne notamment que les tests des commandes manuelles associées aux signaux de sauvegarde de lisolement enceinte phase 1 (bouton de commande RPA/B 
809TO) sont associés à un critère RGE de groupe B au titre de la règle dessais périodiques KSC/KIC alors que les même tests sont associés à un critère RGE de groupe A au titre de la règle dessais périodiques du système de protection du réacteur RPR. Dans le plan dactions joint à cette déclaration, il est indiqué, concernant les incohérences sur les groupes de critères que par défaut, le critère sera considéré comme étant redevable dun critère RGE de groupe A. Il est indiqué que les gammes dessais périodiques KSC/KIC ont déjà été mises à jour en ce sens. La gamme dessai comportant ce critère a été consultée lors de linspection et comporte toujours un critère RGE de type B. Après une analyse effectuée au cours de linspection, vous avez indiqué que ce critère ne devait pas être modifié. 

De plus, le compte-rendu de lévénement du 28 avril 2009 mentionne que lensemble des solutions palliatives décrites dans la déclaration de lESS ont été mises en place par les CNPE (Chooz et Civaux), alors que vous avez indiqué navoir eu aucune consigne de vos services centraux concernant cette déclaration dévénement, dont les métiers ne semblaient pas avoir connaissance. 

B1. Je vous demande d**examiner la prise en compte de cet ESS au niveau du site et de mindiquer** 
si les actions mentionnées sont bien cohérentes avec celles que vous avez réalisées. 

## C. Observations

Périodiquement, le CNEN adresse à lASN une liste des fiches RGE 9 bloquantes. Dans cette liste figure la fiche damendement JDT 008 en tant que « fiche damendement ancien processus » en cours dinstruction par lASN. Cette fiche damendement est obsolète. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lAutorité de sûreté nucléaire, et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Bordeaux SIGNE PAR 
Erick BEDNARSKI 