DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 20 mars 2012 N/Réf. : CODEP-MRS-2012-011756 Monsieur le directeur Société **ISOTRON** 
MIN **712-ARNAVAUX** 
13323 MARSEILLE CEDEX 14 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. INB Gammaster Inspection no INSSN-MRS-2012-000620 du 29 février 2012 à Marseille Thème « visite générale »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de lenvironnement, une inspection inopinée a eu lieu le 29 février 2012 à Gammaster, sur le thème « visite générale ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 29 février avait pour objectif, dexaminer les résultats des contrôles et essais périodiques (CEP) réalisés depuis la dernière inspection. Lors de cette inspection, les inspecteurs se sont également assurés que lorganisation en place sur Gammaster, nétait pas impactée par les travaux actuellement en cours sur la nouvelle installation nucléaire de base (INB) Gammatec à Marcoule. Les résultats des CEP nappellent pas de remarques de la part des inspecteurs. En ce qui concerne lorganisation, les inspecteurs ont noté que le transfert de compétences entre lancien directeur technique, qui est affecté à la construction de Gammatec, et le nouveau directeur technique nétait pas totalement finalisé. 

Cette inspection na pas donné lieu à constat décart notable. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Dans votre réponse à linspection précédente du 25 mars 2011, vous avez indiqué quune étude était en cours pour améliorer la zone de chargement des nacelles. Vous avez indiqué que la mise en place des dispositions envisagées par cette étude serait réalisée pour la fin du mois de novembre 2011. 

Les inspecteurs ont constaté que si létude avait effectivement été réalisée, lensemble des dispositions prévues nétait toujours pas mise en uvre. Vous avez indiqué aux inspecteurs que léchéance avait été reportée, mais sans en informer lASN. 1. Je vous demande de me transmettre les documents attestant de la mise en uvre de la totalité des dispositions prévues par létude réalisée sur la zone de chargement des nacelles. 

## B. Compléments Dinformation

Compte tenu de la construction de Gammatec à Marcoule, vous avez nommé un nouveau directeur technique pour létablissement de Marseille. 

Lors de linspection, les inspecteurs ont noté que le transfert de compétences entre lancien et le nouveau directeur technique nétait pas totalement finalisé. 2. Je vous demande de minformer sous quel délai le transfert de compétences entre lancien et le nouveau directeur technique sera effectif. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que lorganisation de lexploitant de lINB GAMMASTER avait été revue, au 1er décembre 2011, pour prendre en compte les travaux de construction du nouvel irradiateur (Gammatec) implanté à Marcoule. Cette évolution de lorganisation sest traduite par la nomination dun nouveau directeur technique et dun nouveau responsable de lassurance qualité. 

Les inspecteurs ont rappelé à lexploitant la nécessité de respecter ses engagements dans les délais prévus et dinformer lASN de tout report Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lAutorité de la Sûreté Nucléaire et par délégation Ladjoint au chef de la division de Marseille Christian TORD 