CODEP-OLS-2014-024516 Orléans, le 23 mai 2014 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de St-Laurent-des-Eaux BP 42 41220 SAINT-LAURENT-NOUAN 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de St-Laurent - INB n° 100 Inspection n° INSSN-OLS-2014-0345 du 27 février 2014 
 « Organisation et Moyens de crise » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 27 février 2014 à la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux sur le thème « Organisation et Moyens de crise ». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 février 2014 avait pour objectif d'examiner l'organisation vis-à-vis de la gestion de crise du CNPE de Saint-Laurent-des-eaux. Les inspecteurs ont tout d'abord examiné les conventions passées avec les acteurs externes. Les inspecteurs ont ensuite vérifié la planification des exercices et le suivi de la participation des agents à ces exercices. Les inspecteurs se sont également rendus dans des locaux de gestion de crise, et notamment dans deux locaux de regroupement et dans le local de repli. 

…/… 
www.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 Les inspecteurs considèrent que l'organisation définie et mise en œuvre sur le site de Saint-
Laurent-des-eaux pour la gestion de crise est globalement satisfaisante. Ils ont notamment constaté un bon suivi des exercices incendie. En outre, les inspecteurs ont souligné positivement la mise en place d'exercices hebdomadaires par les membres d'un même Poste de Commandement (PC) afin que ceux-ci s'entraînent avec leurs fiches d'action et fassent remonter les difficultés rencontrées. Des axes d'amélioration sont ainsi définis et suivis par l'intermédiaire de fiches. Lors de la visite terrain, les inspecteurs ont également constaté un bon état du local de repli. 

Les inspecteurs estiment toutefois qu'une plus grande rigueur devra être apportée dans la vérification de l'applicabilité des conventions ainsi que dans le suivi des exercices. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Conventions

Les inspecteurs ont consulté plusieurs conventions. Ils ont constaté que certaines d'entre elles n'avaient pas été mises à jour depuis plusieurs années et que certaines informations étaient caduques. 

Par ailleurs, les inspecteurs ont également noté que les conventions avec les secours extérieurs (établissements de santé, etc.) prévoyaient des procédures de prise en charge de blessés contaminés, ou susceptibles de l'être, par des substances radioactives à la suite d'un incident ou d'un accident. Cependant, les modalités de prise en charge en situations « aggravées », notamment en cas de décès de personnes contaminées ou susceptibles de l'être, ne sont pas définies. 

Demande A1 : je vous demande de vous assurer périodiquement de l'applicabilité de l'ensemble de vos conventions. 

Demande A2 : je vous demande, en lien avec vos partenaires impliqués dans la gestion de situations d'urgence, de compléter vos conventions et procédures afin de définir les modalités de prise en charge des victimes décédées. Vous me transmettrez les nouvelles conventions signées. 

## Exercices

Les inspecteurs ont consulté le tableau d'inscription général aux exercices PUI des agents d'astreintes. La personne en charge de l'organisation de crise s'appuie sur ce document afin de s'assurer que les agents participent aux exercices. Or, les inspecteurs ont constaté que ce document n'était pas à jour. En effet, les participations de plusieurs agents à certains exercices n'avaient pas été renseignées dans le tableau. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que chaque service avait son propre tableau de suivi et qu'il incombait au responsable de l'agent concerné de s'assurer de la réalisation effective des exercices. 

Demande A3 : je vous demande de faire évoluer l'organisation actuelle afin d'assurer la tenue à jour du tableau de synthèse général récapitulant la participation aux exercices des agents d'astreinte.

Les inspecteurs ont constaté également que le site n'avait pas réalisé l'exercice relatif à l'activation du local de repli en 2013, ce qui est contraire à la prescription N° 96 du Document Standard de Référence PUI « Document du CNPE de Saint-Laurent-des-eaux pour la gestion de crise ». 

Demande A4 : je vous demande de vous assurer que le site réalise un exercice annuel d'activation du local de repli, en accord avec la prescription N° 96 du Document Standard de Référence PUI « Document du CNPE de Saint Laurent des eaux pour la gestion de crise ». 

## Formation

La note technique « Cursus de professionnalisation et de qualification pour les fonctions PUI » référencée D5160-SD-NT-02/3720 définit, pour chaque fonction PUI, les compétences nécessaires et les formations associées. Les inspecteurs ont consulté les carnets individuels de formation (CIF) des agents qui étaient d'astreintes la semaine pendant laquelle s'est déroulée l'inspection. Les fonctions qu'occupaient ces agents nécessitaient la réalisation de formations spécifiques. Or, leurs CIF ne faisaient pas mention du suivi de certaines d'entre elles. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que ces formations n'étaient plus nécessaires à la prise d'astreinte de l'agent. 

Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté que la rigueur dans la tenue des CIF n'était pas uniforme d'un service à l'autre. En outre, certains CIF examinés ne comportaient pas d'indication quant à la participation effective des agents aux exercices requis par le PUI. 

Demande A5 : je vous demande de mettre à jour la note « Cursus de professionnalisation et de qualification pour les fonctions PUI » référencée D5160-SD-NT02/3720 et de me transmettre la nouvelle version dès sa validation. 

Demande A6 : je vous demande de vous assurer que les agents disposent des formations et habilitations requises pour l'exercice des fonctions PUI après la mise à jour de la note « Cursus de professionnalisation et de qualification pour les fonctions PUI ». 

Demande A7 : je vous demande d'assurer la traçabilité du suivi des exercices dans les carnets individuels de formation des agents. 

## Chargé De Mission Pui

Vos représentants ont informé les inspecteurs que le poste de chargé de mission PUI, qui a notamment en charge la déclinaison de l'organisation, la mise en œuvre et le maintien opérationnel du PUI, était actuellement occupé par intérim et qu'un recrutement était en cours. 

Demande A8 : je vous demande de formaliser la nomination du chargé de mission PUI et de me transmettre la lettre de mission signée par le niveau hiérarchique adapté. Je vous demande, par ailleurs, de me tenir informé de la nomination du nouveau chargé de mission PUI. 

Lors de la visite terrain, les inspecteurs se sont rendus à deux locaux de regroupement : le restaurant d'entreprise ainsi que le bâtiment COPERNIC. Les inspecteurs ont constaté que les armoires PUI disposaient uniquement d'un inventaire sur le contenu des boîtes de premiers secours et non d'un inventaire sur l'ensemble du matériel présent dans les armoires. Les inspecteurs ont, par ailleurs, remarqué que l'inventaire concernant le contenu des boîtes de premiers secours n'avait pas été réalisé systématiquement tous les ans et ne faisait donc pas l'objet d'un suivi régulier. 

Les inspecteurs ont également noté que les armoires ne disposaient pas de procédures, annuaire de crise, messages/fiches types. Vos représentants ont expliqué que ces documents étaient présents au Bloc De Sécurité (BDS). En cas d'alerte et de demande de regroupement du personnel dans les locaux de regroupement, le responsable du local doit se rendre en premier au BDS afin de récupérer les documents et ensuite aller à son local. Les inspecteurs s'interrogent sur la pertinence de ce choix, notamment en cas de rejet. 

Enfin, les inspecteurs ont constaté, en effectuant un essai de fonctionnement, qu'un contaminamètre de type « MIP 10 » ne fonctionnait pas. 

Demande A10 : je vous demande de mettre en place un inventaire et une vérification périodique garantissant dans le temps la présence et la disponibilité des équipements nécessaires dans les locaux de regroupement, conformément à la prescription N° 113 du Document Standard de Référence PUI « Document du CNPE de Saint-Laurent-des-eaux pour la gestion de crise ». Je vous demande également de justifier de la pertinence de ne pas disposer de procédures, annuaire de crise, messages/fiches types dans les locaux de regroupement. 

## B. Demandes De Compléments D'Information Conventions

Les inspecteurs ont consulté la convention avec le CEA référencée D5160 SR91 JC QS et datant du 22 mars 1994. Vos représentants n'ont pas été en mesure d'indiquer aux inspecteurs si la convention était applicable à l'heure actuelle. En outre, la convention ne comportait aucune spécification technique sur les effluents que le CEA pouvait traiter. 

Demande B1 : je vous demande de me préciser la situation actuelle du site vis-à-vis de la convention avec le CEA. Vous me transmettrez la nouvelle convention signée. 

## Local De Repli

Lors de la visite terrain, les inspecteurs se sont rendus au local de repli de Muides. Une bâche permet de récupérer les eaux contaminées des douches et des sanitaires. L'arrivée de l'eau dans la bâche s'effectue par l'intermédiaire de vannes. Les inspecteurs se sont intéressés à l'existence d'essais de manoeuvrabilité de ses vannes. Vos représentants ont expliqué que des tests étaient réalisés une fois par an sans toutefois être formalisés dans un document. 

Demande B2 : je vous demande de vous assurer que vous disposez des modes de preuve de la réalisation d'essais de manoeuvrabilité des vannes de la bâche du local de repli. 

�

## C. Observations

Sans objet.

�
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de la division d'Orléans Signé par : Pierre BOQUEL 