Référence courrier :
CODEP-STR-2022-013192 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM Strasbourg, le 11 mars 2022 Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
 CNPE de Cattenom Thème : prévention des pollutions et maîtrise des nuisances, contrôle des rétentions N° dossier : **Inspection n°INSSN-STR-2022-0851 du 25 février 2022** 
Réf. : 
[1] Courrier ASN, référence CODEP-STR-2022-003857, du 21 janvier 2022 : rapport établi en application de l'article L. 171-6 du code de l'environnement concernant les installations nucléaires de base du CNPE de Cattenom [2] Courrier réponse du CNPE de Cattenom aux courrier ASN [1], référence D5320/9/2022/031, du 26 janvier 2022 
[3] Décision 2013-DC-0360 modifiée du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection inopinée a eu lieu le 25 février 2022 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le thème de la « prévention des pollutions et maîtrise des nuisances » et plus particulièrement sur le contrôle de rétentions. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 25 février 2022 avait pour objectif de vérifier la mise en conformité de l'installation et le respect de la réglementation concernant le stockage de produits liquides dangereux sur rétention, suite au rapport établi par l'ASN [1] et la réponse apportée par le CNPE de Cattenom [2]. 

L'inspection s'est déroulée sous la forme d'une inspection inopinée sur site axée sur des contrôles de terrain par sondage de différents lieux pouvant accueillir des substances dangereuses nécessitant la présence de rétention. Au regard de ce contrôle par sondage, il ressort de cette inspection que l'ensemble des stockages de produits liquides dangereux vérifiés disposait effectivement d'une rétention. Toutefois, la gestion d'un certain nombre de réservoirs de stockage, essentiellement utilisés pour des stockages temporaires d'effluents, reste perfectible du fait de l'absence d'étiquetage sur ceux-ci. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Absence D'Étiquetage Sur Des Réservoirs De Stockages

L'article 4.2.1.de la décision [3] indique que : « I. - Les fûts, réservoirs et autres contenants, ainsi que leurs emballages, d'une part, ainsi que les aires d'entreposage de substances dangereuses, d'autre part, portent en caractères lisibles le nom des substances ou mélanges, leur état physique et les symboles de danger définis par la réglementation relative à l'étiquetage des substances et mélanges chimiques dangereux. » L'inspecteur a constaté à de nombreuses reprises la présence de réservoirs de stockage, double enveloppe, sans aucune indication relative à l'état de celui-ci (plein ou vide) ou de la substance stockée ainsi que les mentions associées à ce produit. 

Demande n°A.1 : *Je vous demande de vous assurer que l'ensemble des réservoirs de stockage présents sur* le site répondent aux exigences susmentionnées. Vous me préciserez également ce que contiennent les Varibox listées dans le tableau ci-après. 

| Réacteur                                |                                              |                                                    |
|-----------------------------------------|----------------------------------------------|----------------------------------------------------|
| Identification de la Varibox            | Localisation                                 |                                                    |
| concerné                                |                                              |                                                    |
| KLD n°10                                | Cours du diesel LHQ, à proximité du chantier |                                                    |
| KLD n°12                                | 4                                            | NPGV                                               |
| Sans identification Sans identification | 4                                            | A l'extérieure de la clôture d'accès au diesel LHQ |
| KLD n°3                                 | 4                                            | Au pied de la bâche PTR                            |
| Conduite n°3                            | 1                                            | Devant le local du diesel LHP                      |
| KLD n°7                                 | 1                                            | Au pied de la bâche PTR                            |
| KLD n°8                                 | 1/2                                          | Au niveau du poste de relevage 1/2                 |

| MCR n°5 KLD n°2                         | 2   | Au niveau du DUS                                  |
|-----------------------------------------|-----|---------------------------------------------------|
| Sans identification Conduite n°1        | 2   | A proximité de l'aire TFA                         |
| Sans identification                     | 2   | Au pied de la bâche PTR                           |
| Sans identification Sans identification | 2   | A extérieure de la clôture d'accès à la bâche PTR |

## B. Compléments D'Information

Pas de demande de complément d'information. 

## C. Observations

C.1 Lors de l'inspection, un grand récipient pour vrac (GRV) contenant 1000 litres de fluide, sans étiquetage a été trouvé derrière le bâtiment Valéry 4. Après investigation, le CNPE a indiqué qu'il s'agissait d'eau. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Le chef de la division de Strasbourg Signé par Pierre BOIS 