 DIVISION DE LYON
Lyon, le 22 avril 2015 N/Réf. : Codep-Lyo-2015-015961 AREVA NC
Direction de chimie BP 29 26701 PIERRELATTE cedex

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Installation : Usines de conversion de l'uranium de Pierrelatte - INB n° 105 Identifiant à rappeler dans la réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2015-0403 du 17 mars 2015 Thème : « TMR-Organisation des transports »
Réf. : Code de l'environnement (L.596-1 et suivants)

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu aux articles L.596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 17 mars 2015 sur les usines de conversion de l'uranium de Pierrelatte (INB n°105) sur le thème « TMR-Organisation des transports ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 17 mars 2015 portait principalement sur l'organisation mise en place pour la gestion des expéditions et réceptions des colis de substances radioactives des usines de conversion de l'uranium de Pierrelatte (anciennement COMURHEX).

Les inspecteurs ont examiné par sondage la déclinaison, dans les procédures, des prescriptions des dossiers de sûreté et des attestations de conformité des modèles de colis non soumis à l'agrément de l'ASN. Les inspecteurs ont ensuite consulté différents dossiers de transport afin de vérifier la traçabilité des contrôles effectués et les documents de transport. Ils ont examiné également l'accomplissement des missions du conseiller à la sécurité transport.

L'ASN estime que le déploiement en cours de la base PIGMEE dans la gestion des transports est positif. Cependant, les inspecteurs ont relevé quelques points d'amélioration, le plus important concernant la déclinaison de l'ensemble des prescriptions des attestations de conformité des modèles de colis avant la réalisation des transports. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

� Déclinaison de l'ensemble des points à contrôler avant expédition prévus dans l'attestation de conformité des emballages et dans la notice d'utilisation du dossier de conformité des emballages Les transports d'UF4 sont réalisés dans des conteneurs-citernes qui sont des colis non soumis à l'agrément de l'ASN. L'attestation de conformité du modèle de colis est délivrée par Areva NC, propriétaire de l'emballage. L'attestation est fondée sur un dossier de sûreté qui vise à démontrer le respect des prescriptions de la réglementation et qui définit les conditions d'utilisation de l'emballage et les contrôles à réaliser.

L'attestation de conformité des conteneurs-citernes d'UF4 ne prévoit le transport que par le seul mode routier. Elle prévoit également les contrôles à réaliser avant expédition, notamment un contrôle de la température prévisible sur le trajet. Ces deux points n'ont pas été respectés par l'exploitant des usines de conversion de l'uranium de Pierrelatte (anciennement COMURHEX).

1. Je vous demande de respecter strictement les conditions de l'attestation de conformité des emballages ainsi que la notice d'utilisation figurant dans le dossier de conformité des emballages. Pour les cas où vous envisageriez de transporter des conteneursciternes d'UF4 par voie ferrée, il vous appartient, au préalable, de mettre à jour l'attestation de conformité de ces conteneurs-citernes, le dossier de sûreté associé et les procédures d'expédition.

## � Mission Du Conseiller À La Sécurité Transport

Les inspecteurs ont regardé le rapport du conseiller à la sécurité transport (CST) de l'année 2013.

L'ensemble des actions prévues pour l'année 2014 n'a pas été réalisé, alors que certaines actions étaient des reconductions du rapport de 2012 comme la gestion de la formation des intervenants transport. Le CST n'a pas réalisé de visite des usines de conversion de l'uranium de Pierrelatte en 2014 alors qu'une visite des installations aurait permis de détecter l'écart présenté ci-dessus. 

2. Je vous demande d'évaluer la mission du conseiller à la sécurité transport au regard des activités transport et de veiller à ce que celui-ci ait suffisamment de temps pour accomplir ses missions et les actions prévues dans son rapport.

## B. Compléments D'Information

Sans objet.

## C. Observations

Observation 1 - Le déploiement de la base PIGMEE dans la gestion des transports devrait intégrer la gestion de la maintenance des emballages pour les conteneurs-citernes d'UF4 afin d'avoir une alerte et/ou un blocage dans la programmation du transport en cas de dépassement de la date de maintenance de l'emballage.

Observation 2 - La terminologie et les schémas utilisés dans la base PIGMEE et ceux utilisés dans les procédures doivent être identiques pour limiter les risques de confusion.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le chef de la division de Lyon de l'ASN,

## Signe : Matthieu Mangion
