
## Division D'Orleans

DEP-ORLEANS-0929-2007
(ASN-2007-38614)
L:\Classement sites\CNPE St-Laurent B\09 - Inspections\07 - 2007\INS-2007-
EDFSLB-0012, lettre de suite.doc Orléans, le 17 août 2007 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de SAINT
LAURENT DES EAUX
B.P. 42 41220 SAINT LAURENT NOUAN
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base Saint Laurent A et B - INB n° 46 et 100 Inspection n° INS-2007-EDFSLB-0012 du 9 août 2007
« Transport des matières radioactives »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 9 août 2007 sur les installations de Saint Laurent A et B sur le thème « Transport des matières radioactives ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 9 août 2007 avait pour objectif d'examiner les conditions de déroulement des activités de transport de matières radioactives et plus particulièrement d'examiner les travaux des conseillers à la sécurité.

Les inspecteurs ont fait un point sur l'organisation en place et notamment les interfaces avec la structure de Saint Laurent A, sur le système documentaire interne appliqué, sur la gestion des formations, puis ont approfondi l'examen des actions réalisées par les conseillers. Des dossiers d'expéditions, de Saint Laurent A principalement, ont été vérifiés. Une visite du bâtiment d'ultime contrôle, sans activité le jour de l'inspection, a néanmoins été réalisée compte tenu du projet d'aménagement en attente.

La réalisation de l'activité transport est apparue globalement correctement gérée dans le respect des exigences réglementaires. Des actions restent cependant à concrétiser concernant le renforcement d'opérations de maintenance comme suite aux événements de l'année 2006 au terminal ferroviaire de la Ferté Saint-Aubin ou l'aménagement du bâtiment d'ultime contrôle.

Dans les actions des conseillers à la sécurité, les inspecteurs ont noté en particulier des bonnes pratiques mises en place tant dans leurs actions propres (suivi annuel des pratiques des acteurs du site, veille et mise à jour du référentiel documentaire) qu'au niveau opérationnel
(contrôle avec photographie des arrimages, fiche de constat rapide).

## A. Demandes D'Actions Correctives

A la suite de l'événement du 30 août 2006 au terminal ferroviaire de la Ferté Saint-Aubin, qui avait nécessité l'immobilisation d'un convoi de combustible en raison d'une défectuosité des voies, vous aviez prévu, au delà de la remise en état des voies réalisée après l'événement, de renforcer l'entretien et la maintenance des installations par la mise en place d'un contrôle annuel.

Vous avez ainsi initié une convention d'assistance avec SNCF en septembre 2006. Cependant, vous avez indiqué aux inspecteurs que le premier contrôle annuel, à réaliser normalement au plus tard courant septembre, n'était pas planifié et nécessitait au préalable la mise à jour de la convention avec votre prestataire qui assure l'exploitation du terminal et qui aurait en charge le déclenchement du contrôle.

Demande A1 : Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour mettre en place rapidement le contrôle périodique des voies du terminal. Vous m'indiquerez l'échéance du premier contrôle, puis ses conclusions.

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Lors de la visite du bâtiment d'ultime contrôle, vous avez rappelé le projet de réaménagement de ce bâtiment pour en rationaliser son utilisation et améliorer ses fonctionnalités
(accès des véhicules, avance des véhicules, contrôles notamment par temps de pluie, …).

Ce projet avait déjà été présenté aux inspecteurs en 2005.

Demande A2 : Je vous demande de vous engager sur l'échéance de réaménagement du bâtiment d'ultime contrôle pour optimiser les contrôles lors des expéditions de matières radioactives.

&

## B. Demandes De Compléments D'Information

Comme suite à l'événement du 14 décembre 2006 relatif à la défaillance d'un essieu d'une remorque de transport d'un château pour combustible usé vide à la sortie du terminal ferroviaire, des règles de maintenance plus resserrées de ce type de remorque devaient être définies avec le transporteur concerné.

Demande B1 : Je vous demande de m'indiquer l'état d'avancement de cette action et les principales dispositions complémentaires de maintenance qui ont été définies.

## C. Observations

Observation C1 : Les inspecteurs ont noté que vous mettiez en pratique une évaluation formalisée des prestataires du domaine transport.

Observation C2 : Les inspecteurs ont noté que des thématiques des audits internes de Saint-Laurent A prévus en 2007 pourront comporter un volet transport.

 S
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous 2 mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation Le chef de la division d'Orléans Signé par Nicolas CHANTRENNE
Copies : ♦ASN
- DEU - DIT
♦IRSN/ DSU