AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. : DEP Châlons-n°-0330-2009 Châlons en Champagne, le 20 avril 2009 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chooz BP 62 08600 GIVET
OBJET : Inspection n° INS-2009-EDFCHZ-0016 au CNPE de Chooz
"Inspections de chantier en arrêt de tranche" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par la loi n° 2006-286 du 13 juin 2006, six  inspections ont eu lieu le les 16, 22 et 27 janvier, 3 et 20 février et 30 mars 2009 au CNPE de Chooz sur le thème «Inspections de chantier en arrêt de tranche».

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Les inspections inopinées des 16, 22 et 27 janvier, 3 et 20 février et 30 mars 2009 sur le site de Chooz avaient pour but le contrôle de la bonne application des principes de sûreté et de sécurité pour les travaux se déroulant à l'occasion de l'arrêt pour maintenance et rechargement en combustible du réacteur n°21. Une trentaine de chantiers ont été inspectés.

Les inspecteurs ont notamment constaté des écarts de nature à remettre en cause la qualité des interventions. Que ce soit des conditions de travail inadaptés sur les chantiers ou le non respect des exigences de l'assurance de la qualité, ces écarts sont de nature à compromettre la bonne réalisation des interventions.

Par ailleurs la délivrance et la mise en oeuvre des permis de feu n'est pas systématiquement en phase avec les risques réellement encourus sur le chantier.

Lors des inspections, les inspecteurs ont constaté à plusieurs reprises que des travaux se déroulaient sans respecter les exigences en matière d'assurance de la qualité. Notamment les documents de suivi d'intervention étaient absents des chantiers ou bien non respectés (levée des points d'arrêts) ou bien ne correspondaient pas à l'activité en cours. Les inspecteurs ont constaté également que des travaux étaient réalisés sans gamme d'intervention ou sans analyse de risques. Ces écarts ont été constatés sur les chantiers :
Modification tuyauteries RCV 191 PO le 16 janvier 2009
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Travaux sur armoires RGL le 16 janvier 2009 Pose manchette de refoulement sur RCV 191 PO le 27 janvier 2009
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Préparation EH SAR 21 BA le 27 janvier 2009
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Vérification capteur RCP 190 MM (GMPP 1) le 3 février 2009 L'ensemble de ces interventions sur du matériel IPS constitue des activités concernées par la qualité et donc soumis aux dispositions de l'arrêté qualité.

Par ailleurs les inspecteurs ont constaté que la levée des préalables du chantier de visite du robinet RCV254VP avait été validé alors même que l'échafaudage n'avait pas été contrôlé et les intervenants n'avaient pas présenté leurs RTR.

A1. Je vous demande de veiller strictement au respect des dispositions de l'arrêté qualité lors des interventions sur du matériel IPS. Vous rappellerez cette exigence à tous les intervenants préalablement au démarrage de la prochaine visite décennale sur la tranche 1.

Les inspecteurs ont assisté aux opérations de tarage de la soupape RCV 255 VP mise en place suite à l'intégration de la modification PNXX4631 par l'équipe commune. Cette opération de tarage était réalisée par des prestataires de l'entreprise CLEMESSY. Les inspecteurs ont constaté qu'aucune levée des préalables n'avait été réalisée pour cette intervention et la gamme d'intervention qui servait également de plan qualité ne prévoyait aucune action de surveillance ou de contrôle de l'activité. Après un entretien avec des membres de l'équipe commune, il semble que cette pratique soit courante.

A2. Je vous demande d'appliquer à l'équipe commune le même niveau d'exigence en matière de préparation, de réalisation, de surveillance et de contrôle des activités que celui exigé pour l'ensemble des autres équipes intervenant sur les installations. Vous m'indiquerez notamment quelles actions vous comptez engager afin de respecter les exigences de la note UTO NT 85/114 ainsi que la procédure P60 du manuel qualité cadre des équipes communes.

Lors des visites sur le terrain, les inspecteurs ont fréquemment constaté des conditions de travail inadaptées pour garantir la qualité des interventions. Notamment lors des coupures de tableaux électriques, certaines zones du BR et les chantiers s'y trouvant, étaient parfois dans des conditions de luminosité insuffisante.

Les inspecteurs ont également constaté sur deux chantiers (modification OCDTCG et visite robinet 263 VP) que les intervenants travaillaient à même le sol.

A3. Je vous demande, lors des prochaines coupures de tableaux électriques de mettre à disposition des intervenants des moyens d'éclairage complémentaires. Je vous demande également de veiller à l'utilisation de ceux-ci lorsque l'éclairage est insuffisant.

A4. Je vous demande lorsque cela est possible de mettre à la disposition des intervenants des établis pour permettre aux intervenants de travailler dans des conditions d'ergonomie correcte.

Le 16 janvier, lors de l'inspection des travaux sur le corps BP de la turbine, les inspecteurs ont constaté qu'un seul permis de feu existait pour cette zone. Ce chantier couvrait pourtant une surface importante des deux cotés de la turbine. Différents travaux par points chauds se déroulaient à différents endroits et donc généraient des risques différents qui  nécessitaient la mise en œuvre de parades spécifiques. Le permis de feu existant ne prenait pas en compte les risques spécifiques de chaque activité par points chauds. De plus, la page verso du permis intitulé «visite préalable permis de feu », complétée normalement par SPR, était incomplète.

Sur ce même chantier, le 22 janvier, les inspecteurs ont constaté qu'une opération de soudage se déroulait sans que les parades adéquates soient mises en place (pas de protection thermique du caillebotis et pas d'extincteur à proximité). De plus, le soudeur n'avait pas pris connaissance du permis de feu. Le chargé de travaux n'avait exercé aucun contrôle du chantier avant le début des opérations de soudage.

## De Tels Écarts Remettent Gravement En Cause La Maîtrise Du Risque Incendie.

Enfin le 22 janvier, lors de l'inspection du chantier concernant la modification de l'OCDTCG, les inspecteurs ont constaté l'existence d'un permis de feu non mis en place, délivré par défaut alors que le chantier ne le justifiait pas. Cette pratique n'est pas à reproduire car elle banalise la délivrance d'un permis de feu comme étant une contrainte plutôt qu'une parade au risque incendie.

A5. Je vous demande de veiller à adapter chaque permis de feu aux risques spécifiques de chaque travail par point chaud en prenant notamment en compte la localisation du chantier et le potentiel calorifique présent à proximité.

Le cheminement pour entrer dans le vestiaire femme coté chaud est source de confusion. Il conduit les intervenants à se déshabiller dans la zone réservée au traitement des personnes contaminées.

A 6. Je vous demande de veiller à établir un cheminement clair dans ce vestiaire.

## B. Compléments D'Information

Le 30 mars, les inspecteurs se sont assurés de la mise en œuvre de la consigne temporaire d'exploitation et du DMP  liés aux mesures compensatoires mises en place suite à l'inétanchéité du clapet RCP 152 VP.

Les inspecteurs n'ont relevé aucun écart à ce sujet. B1. Vous m'informerez durant tout le cycle 11 lors des points hebdomadaires de l'évolution de la température du capteur 1RRA124YT.

## C. Observations

C 1 - Lors de l'inspection du chantier de contrôle par courant de Foucault des GV 2&3, le chargé de travaux présent sur le chantier, ignorait qu'il occupait ce rôle.

C2 - Le 16 janvier, lors de l'inspection d'un chantier de montage d'échafaudage par COMI SERVICE, le chargé de travaux ne connaissait pas la personne d'EDF en charge de la surveillance de son chantier. Il n'a pas su dire non plus si son activité était ou non soumise à surveillance.

C3 - Le 16 janvier 2009 lors de l'inspection du chantier sur la pompe RCV 191 PO, les inspecteurs ont constaté la présence d'un travailleur isolé.

C4 - Des sacs destinés à recevoir des déchets sont parfois utilisés pour stocker ou transporter du matériel.

SIGNE PAR : M. BABEL