Référence courrier :
CODEP-MRS-2022-050736 **Monsieur le directeur du CEA CADARACHE**
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE
Marseille, le 21 octobre 2022 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Lettre de suite de l'inspection du 13 octobre 2022 sur le thème « visite générale » à la STE (INB 37-B)
N° dossier: Inspection noINSSN-MRS-2022-0583 Références :
[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2]Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence [1] concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 13 octobre 2022 dans la STE 
(INB 37-B) sur le thème « visite générale ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent, rédigés selon le nouveau formalisme adopté par l'ASN pour renforcer son approche graduée du contrôle.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'installation la STE (INB 37-B) du 13 octobre 2022 portait sur le thème « visite générale ». Cette visite a essentiellement porté sur le thème du suivi des intervenants extérieurs et de la gestion des déchets. Les inspecteurs ont procédé à la visite de la vallée des cuves, du local 33 du bâtiment 321, de l'aire extérieure TFA/FA du bâtiment 320 et de l'aire extérieure TFA du bâtiment 322. 

Le respect du zonage déchets et de l'annexe déchets attachée à l'étude déchets du centre de Cadarache a été vérifié par sondage, ces vérifications ont été concluantes.

Les inspecteurs ont consulté des fiches de surveillance des intervenants extérieurs, y compris l'intervenant extérieur principal et les services du centre de Cadarache, réalisées par l'installation.

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que l'organisation mise en place en termes de gestion des déchets et de suivi des intervenants extérieurs est globalement satisfaisante. L'exploitant a progressé sur le suivi des intervenants extérieurs et pris en compte le retour d'expérience lié à un événement significatif déclaré au mois de février 2021 dont l'analyse des causes concluait sur un problème de suivi des intervenants extérieurs.

## I. Demandes À Traiter Prioritairement

Cette inspection n'a pas donné lieu à des demandes à traiter prioritairement.

## Ii. Autres Demandes Ecarts Constatés Lors De La Surveillance Des Intervenants Extérieurs Par L'Installation

L'article 2.4.2 de l'arrêté [2] dispose « l'exploitant *procède périodiquement à une revue de son système de* management intégré dans le but d'en évaluer la performance, d'identifier les améliorations possibles, et de programmer la mise en œuvre des améliorations retenues ».

La surveillance de l'intervenant extérieur principal du mois de décembre 2021 a permis à l'exploitant de relever la non-conformité 6 concernant la présence de « deux colis identifiés caraïbes par un marquage au feutre sur le vinyle » dans la zone d'entreposage colis vrac sous vinyle du bâtiment 321. 

L'exploitant n'a pas intégré cet écart dans la revue annuelle des écarts. Les écarts relevés par l'exploitant lors des actions de surveillance des intervenants extérieurs ne sont pas intégrés dans la revue annuelle des écarts.

Demande II.1. : Intégrer dans la revue des écarts les écarts identifiés lors des actions de surveillance des intervenants extérieurs. Vous me ferez part de vos conclusions concernant cette revue en **2022.**

## Gestion Des Déchets Non Immédiatement Évacuables Et À Caractériser

Les inspecteurs ont constaté lors de la visite des zones d'entreposage de déchets radioactifs du local 33 du bâtiment 321 la présence de déchets non immédiatement évacuables et de déchets à caractériser. L'exploitant a précisé les actions menées afin de pouvoir évacuer ces déchets. Ces actions ne sont pas formalisées dans un plan d'action.

Demande II.2. : Formaliser un plan d'action opérationnel pour l'évacu**ation des déchets présents** 
sur l'installation. Ce plan précisera les actions à réaliser et leurs échéances. Le suivi de ce plan pourra faire l'objet d'une synthèse lors du bilan déchet annuel.

## Identification De Fûts De Déchets

Le paragraphe 13.5.4 du chapitre 13 des règles générales d'exploitation (indice 6) de l'installation dispose « *une étiquette indiquant le numéro CARAIBES, une étiquette radioprotection et, pour les déchets TFA* en plus, une étiquette indiquant le numéro d'identification ANDRA avan*t départ vers le CIRES est collée sur* chacun des colis, permettant leur identification et leur traçabilité ». Dans le local 33 du bâtiment 321, trois fûts contenant de la boue ne disposaient pas de numéro CARAIBES or, d'après le paragraphe précité, la fiche de suivi des déchets est initiée dès leur conditionnement et la traçabilité des informations est assurée par le logiciel CARAIBES.

Demande II.3. : **Transmettre le numéro CARAIBES de ces trois fûts et expliquer la raison de** 
l'absence de numéro le jour de l'inspection. 

Demande II.4. : Pr**éciser si ce point a donné lieu à une fiche d'écart, justifier dans le cas contraire.**

## Effluents Actifs

Une tuyauterie étiquetée « effluents actifs » est située dans le bâtiment 320, au-dessus de l'onduleur, à proximité de la salle de réunion (porte P9) et du local 5. Cette tuyauterie est équipée d'une rétention dont l'exutoire est connecté à la tuyauterie « effluents actifs ». Il n'a pas été possible lors de la visite d'apprécier si les effluents susceptibles d'être présents dans cette tuyauterie y étaient confinés ou s'ils pouvaient se retrouver en contact avec l'air libre via l'exutoire de la rétention. Demande II.5. : Justifier le maintien du confinement des substances radioactives **susceptibles** 
d'être présentes dans cette tuyauterie. Le cas échéant, indiquer les actions prévues pour pallier la situation.

III. CONSTATS OU OBSERVATIONS N'APPELANT PAS DE RÉPONSE **À L'ASN**
Cette inspection n'a pas donné lieu à des constats ou observations n'appelant pas de réponse.

Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois et selon les modalités d'envois figurant ci**-dessous**, 
de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN

## Modalités D'Envoi À L'Asn

Les envois électroniques sont à privilégier. Envoi électronique d'une taille totale supérieure à 5 Mo : les documents, regroupés si possible dans une archive 
(zip, rar…), sont à déposer sur la plateforme de l'ASN à l'adresse https://postage.asn.fr/. Le lien de téléchargement qui en résultera, accompagné du mot de passe si vous avez choisi d'en fixer un, doit être envoyé à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. Envoi électronique d'une taille totale inférieure à 5 Mo : à adresser à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier.

Envoi postal : à adresser à l'adresse indiquée au pied de la première page de ce courrier, à l'attention de votre interlocuteur (figurant en en-tête de la première page).