DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT
RHONE-AL PES
Division de L yon Monsieur le directeur EDF - CNPE CRUAS BP 30 07 350 - CRUAS Lyon, le 07 février 2006 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base EDF - CNPE CRUAS (INB n° 111/112)
Inspection n° INS-2005-EDFCRU-0014 Prestations Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 1er décembre 2005 au CNPE de Cruas sur le thème Prestations.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection a consisté à examiner l'aspect documentaire de l'organisation de l'exploitant pour la maîtrise de ses prestataires, et à en apprécier la mise en pratique par une visite du chantier des caniveaux du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN). L'organisation présentée par l'exploitant s'est avérée satisfaisante et n'a pas fait l'objet de constats. Lors de la visite de chantier, les inspecteurs ont constaté, à plusieurs reprises, l'absence de la formalisation des vérifications exigées par les documents de suivi des interventions (DSI). La maîtrise des prestataires par l'exploitant de Cruas apparaît comme globalement satisfaisante.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Au cours de la visite du chantier de réfection des caniveaux du BAN, les inspecteurs ont constaté l'absence de formalisation de la vérification exigée dans des DSI, notamment : - dans le DSI de la société Freyssinet, à la ligne 2201, la ''réception des caniveaux'' doit faire l'objet d'une vérification. Cette dernière n'a pas été formalisée,
- dans le même DSI, à la ligne 2500, la ''finition chape'' doit faire l'objet d'une vérification qui n'a pas été formalisée,
- dans le DSI de la société Techman, à la séquence 180, la vérification de la dépose des DMP n'a pas été formalisée.

1. Je vous demande d'analyser, sous trois mois, les conséquences réelles et potentielles de ces manquements. Vous préciserez quelles dispositions vous comptez prendre pour assurer, dorénavant, les vérifications et leur formalisation à chaque fois qu'elle sont demandées dans un DSI
Pour attester que les risques et parades associées, figurant dans l'analyse de risque (ADR)
du chantier, sont bien connus du chargé de travaux, le nom et le visa du chargé de travaux sont demandés dans l'ADR. Or, sur l'ADR du chantier des caniveaux du BAN, les inspecteurs ont constaté que ni le nom, ni le visa du chargé de travaux ne figurent. 2. Je vous demande de m'expliquer les causes d'un tel écart et de prendre, sous deux mois, les dispositions nécessaires pour en éviter la reproduction.

## B. Compléments D'Information

Pour ce qui concerne la démarche ''Faire et Faire-Faire'', les inspecteurs ont relevé que plusieurs notes techniques censées être produites par les services impliqués n'avaient pas été produites 3. Je vous demande de me transmettre, sous deux mois, un échéancier de rédaction de l'ensemble des notes attendues au titre de la démarche ''Faire et Faire-Faire''. Le délai de production des notes en question ne devrait pas excéder douze mois.

Relativement au cas d'une prestation confiée à un groupement momentané d'entreprises (GME), les documents d'organisation présentés aux inspecteurs ne précisaient pas l'entité, service ou fonction, en charge du contrôle de l'organisation du mandataire du GME. 4. Je vous demande de préciser sous deux mois, dans vos documents d'organisation, l'entité en charge du contrôle de l'organisation du mandataire d'un GME.

La fonction de ''Chargé de Surveillance'' est une fonction reconnue sous ce terme dans les documents des services centraux d'EDF. Sur le CNPE de Cruas, cette fonction est appelée ''Manager de Surveillance et d'Intervention'' (MSI). Ceci est, selon mes inspecteurs, de nature à générer des confusions.

5. Je vous demande de remettre en cohérence la terminologie locale avec celle en usage dans vos services centraux. Vous nommerez, notamment, ''Chargé de Surveillance'' vos agents en charge de la fonction correspondante, à l'occasion de la révision de vos documents.

Vous avez affirmé à mes inspecteurs la séparation des rôles de ''Chargé de Surveillance'' et de ''Facilitateur''. Néanmoins, le positionnement de l'un par rapport à l'autre ne leur est pas apparu clairement. 6. Je vous demande d'expliciter, sous deux mois, la situation des ''Chargés de Surveillance'' et des ''Facilitateurs'', en mettant en lumière ce qui, sur le site de Cruas, les sépare, et les relie éventuellement.

A l'examen du dossier d'intervention en prestation intégrée (PI) d'AMEC-SPIETHERMATOME lors de l'arrêt de la tranche 1 de Cruas en 2005, les inspecteurs ont noté que des contrôles prévus par le programme de surveillance n'étaient pas systématiquement faits quand l'exigence concernée était émise par le service du CNPE en charge du prestataire. 7. Je vous demande, sous deux mois, d'expliquer l'origine de cet écart et de prendre les dispositions nécessaires pour qu'il ne se reproduise plus.

## C. Observations

L'ampleur et l'avancement de votre programme de formation des Chargés de Surveillance, les audits internes assurés par le service Sûreté Qualité (SSQ), ainsi que la bonne tenue générale des FEP ont été remarqués favorablement par mes inspecteurs.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans les délais impartis pour chaque demande. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation l'adjoint au chef de division Signé par Patrick HEMAR