DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
RHÔNE-ALPES 
Division de Lyon 
N. Réf. : 03/1253 Monsieur le directeur CNPE du Bugey BP 14 01366 Camp de la Valbonne Cedex Lyon, le 13 novembre 2003 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Bugey - Site (INB n 78 et 89) Inspection n°2003-010-16 Maintenance des circuits secondaires principaux (CSP) et des systèmes de purges des générateurs de vapeur (APG). 

Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n°2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 7 novembre 2003 au CNPE du Bugey sur le thème « Maintenance des CSP et dAPG ». Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 7 novembre 2003 a porté sur la maintenance des circuits secondaires principaux (CSP) et des systèmes de purge des générateurs de vapeur (APG). Les inspecteurs se sont intéressés notamment au respect des prescriptions nationales, aux événements importants pour la sûreté, à la chimie des circuits concernés et ont procédé à une visite sur le terrain. 

La maîtrise des sujets techniques a été jugée satisfaisante mais les processus de déclinaison du référentiel de maintenance doivent encore être consolidés par une mise sous assurance qualité. Par ailleurs, l'inspection a donné lieu à un constat sur le traitement des écarts entre les pratiques du site et le référentiel national de maintenance. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le programme local de maintenance préventive (PLMP) relatif aux dispositifs autobloquants (DAB) des tuyauteries du circuit primaire principale (CPP) et du CSP (référence D5110/PLMP/02005 indice 00 du 18 juin 2002) identifie comme écart au programme de base de maintenance préventive PBMP 900-AM-400-03 indice 1 le non-contrôle du niveau dhuile sur les DAB de type LISEGA. 

Cet écart a fait lobjet dune question du site vers lUNIPE mais nest toujours pas validé. 1. Je vous demande de faire valider cet écart par vos services centraux. Ce même PLMP demande un contrôle sur un échantillonnage de DAB qui diffère de celui prescrit par le PBMP. Cet écart nest ni tracé ni justifié, contrairement à ce que requiert la note D5110/NS/02017 indice 00 du 27 mai 2003 « Organisation pour lélaboration et la gestion des programmes de maintenance préventive sur le site du Bugey (OMF, PBMP, PLMP) ». 

2. Je vous demande de traiter cet écart conformément à la note citée ci-dessus en sollicitant une dérogation auprès de vos services centraux. Vous me tiendrez informé des résultats de cette démarche. 

## B. Compléments Dinformation

La note D5110/NS/02017 indice 00 du 27 mai 2003 déjà citée prévoit également une déclinaison systématique des PBMP en PLMP. Or il savère que les PBMP 50-04 indice 1 et 450-04 indice 1 datant de novembre 2001 et relatifs respectivement à la robinetterie et aux soupapes du CSP et aux tuyauteries du CSP nont pas été déclinés en PLMP. 3. Je vous demande de confirmer votre stratégie de déclinaison systématique des PBMP en PLMP, dans la mesure où certains PBMP sont appliqués sans écart sur 

## Le Site.

Le PLMP « DAB des tuyauteries CPP et CSP » demande le contrôle sur banc de léchantillon de DAB tous les 4 arrêts en visite partielle, alors que le PBMP correspondant prescrit une périodicité de 3 arrêts ± 1 en cycle long. 

## 4. Je Vous Demande De Me Faire Part De Votre Position Sur Lutilisation Systématique De La Marge Accordée Par Le Pbmp Pour Tenir Compte Des Contraintes

dexploitation. 

Le PBMP 400-03 indice 1 précise que les joints des DAB doivent être expertisés après une durée dutilisation de ces joints supérieure à 20 ans. 

5. Je vous demande de minformer si des joints sont dans ce cas sur le site et si les expertises demandées ont été menées le cas échéant. 

Le rapport de fin dintervention (RFI) relatif au dernier contrôle sur banc des DAB du réacteur 3 applique par défaut les critères de vitesse de dérive des DAB de type A aux DAB de type 30-6-B et 30-8-B car les critères nont pas été définis pour ces types de matériel. 

## 6. Je Vous Demande De Confirmer Que Les Critères De Vitesse De Dérive Des Dab De Type A Sont Bien Transposables Aux Dab De Type 30-6-B Et 30-8-B.

Jai bien noté que le processus de déclinaison des PBMP sur le site du Bugey est en cours délaboration. Jai noté en particulier que la note formalisant ce processus est en cours de rédaction au service ingénierie et que ce processus nest pas détaillé dans la note dorganisation du service chaudronnerie  robinetterie. 

7. Je vous demande de me transmettre la note formalisant ce processus. 

8. Je vous demande de veiller à ce que ce processus soit détaillé dans les notes relatives à l**organisation des services opérationnels.** 
Le plan qualité relatif au dernier tarage des soupapes des générateurs de vapeur du réacteur 2 fait apparaître la mention « sans objet » dans la ligne correspondant au plombage des soupapes. Les inspecteurs ont par ailleurs constaté lors de la visite sur le terrain que seules deux soupapes de générateurs de vapeur sont effectivement plombées sur la tranche 2. 

9. Je vous demande de minformer de la raison de la non-réalisation de cette action et de prendre, le cas échéant, les mesures correctives adéquates. 

Lors de la visite sur le terrain, les inspecteurs ont constaté que des vannes VCD atmosphère fuyaient légèrement sur la tranche 2. 

10. Je vous demande de me préciser dans quelle mesure et avec quels moyens ces fuites sont surveillées. Vous indiquerez également les éléments qui décident d**une intervention sur ces vannes et communiquerez le bilan des indisponibilités** liées à ces interventions. 

## C. Observations

Le plan qualité relatif au contrôle de la partie secondaire des générateurs de vapeur demande la vérification de la mise en service de la sonde IF104 avant de commencer le chantier. Sur le réacteur 2, le PdQ indique que cette sonde nétait pas là au début du chantier et précise ensuite quelle est « arrivée » pour le GV1 mais nindique rien pour les GV 2 et 3. Le rapport de lAPAVE relatif au contrôle de la partie secondaire des GV ne reprend pas clairement les termes du PBMP en terme de repères de pièces à contrôler. Lors de la visite sur le terrain, les coffrets électriques situés dans les locaux des soupapes GV de la tranche 2 ont été trouvés ouverts. 

Les relevés de température nont pas été portés sur les gammes dintervention relatives au contrôle du supportage des tuyauteries APG de la boucle 1 du réacteur 2. Le PLMP relatif au contrôle de la partie secondaire des GV fait référence au décret de 1926 et non à larrêté ministériel du 10/11/1999. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## Pour Le Directeur Et Par Délégation Ladjoint Au Chef De Division

Signé par Patrick HEMAR 
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