 
DIVISION DE CAEN

A Caen, le 15 mars 2021 N/Réf. : CODEP-CAE-2021-013256 **Monsieur le Directeur**
du CNPE de Paluel BP 48 76 450 CANY-BARVILLE 
 
OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base** CNPE de Paluel Inspection n° INSSN-CAE-2019-0091 des 29 octobre 2019, 12 novembre 2019, 26 novembre 2019, 2 décembre 2019, 29 janvier 2020 et 3 décembre 2020 
 
Réf. : [1] **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V ;** 
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[3] Note technique n° 85114, Prescriptions particulières à l'assurance qualité applicables aux relations entre EDF et ses fournisseurs ; 
[4] Courrier EDF D455019000308 indice 1 du 27 février 2019 [5] Décision n° 2019-DC-0662 de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 19 février 2019 modifiant les décisions n° 2012-DC-0274 à n° 2012-DC-0283, n° 2012-DC-0285 à n° 2012-DC-0290 et n° 2012-DC-0292 du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables aux sites électronucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz B, Civaux, Cruas-Meysse, Dampierre-en-Burly, Flamanville, Golfech, Gravelines, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban et Tricastin au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, six inspections inopinées ont eu lieu les 29 octobre 2019, 12 novembre 2019, 26 novembre 2019, 2 décembre 2019, 29 janvier 2020 et 3 décembre 2020 au CNPE de Paluel lors de l'arrêt pour simple rechargement 2R2319 du réacteur n°2. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse des inspections ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

Au cours de l'arrêt pour simple rechargement 2R2319 du réacteur n° 2 du CNPE de Paluel, six inspections de chantiers inopinées ont été réalisées le 29 octobre 2019, le 12 novembre 2019, le 26 novembre 2019, le 2 décembre 2019, le 29 janvier 2020 et le 3 décembre 2020. Les inspecteurs ont examiné les conditions d'intervention et le déroulement de plusieurs chantiers situés dans le bâtiment réacteur, le bâtiment des auxiliaires de sauvegarde, le bâtiment des auxiliaires nucléaires, la station de pompage et les locaux des groupes électrogènes de secours. Au vu de cet examen par sondage, la tenue des chantiers est apparue globalement satisfaisante. 

Cependant, le CNPE devra renforcer ces processus de rédaction et de contrôle des analyses de risque pour les activités de maintenance. 

## A **Demandes D'Actions Correctives** Rédaction Des Analyses De Risques Pour Les Opérations Sous Traitées

L'article Article 2.2.2 de l'arrêté en référence [2] stipule à son alinéa I que « *L'exploitant exerce sur les* intervenants extérieurs une surveillance lui permettant de s'assurer : 
- qu'ils appliquent sa politique mentionnée à l'article 2.3.1 et qui leur a été communiquée en application de l'article 2.3.2 ; 
- *que les opérations qu'ils réalisent, ou que les biens ou services qu'ils fournissent, respectent les exigences définies ;* 
- *qu'ils respectent les dispositions mentionnées à l'article 2.2.1.* 
Cette surveillance est proportionnée à l'importance, pour la démonstration mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 593-7 du code de l'environnement, des activités réalisées. Elle est documentée dans les conditions fixées à l'article 2.5.6. 

Elle est exercée par des personnes ayant les compétences et qualifications nécessaires. » Par ailleurs, l''article 2.4.1 de l'arrêté en référence [2] stipule que « *I. ― L'exploitant définit et met en œuvre un* système de management intégré qui permet d'assurer que les exigences relatives à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement sont systématiquement prises en compte dans toute décision concernant l'installation. Ce système a notamment pour objectif le respect des exigences des lois et règlements, du décret d'autorisation et des prescriptions et décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire ainsi que de la conformité à la politique mentionnée à l'article 2.3.1. II. ― Le système de management intégré précise les dispositions mises en œuvre en termes d'organisation et de ressources de tout ordre pour répondre aux objectifs mentionnés au I. Il est fondé sur des documents écrits et couvre l'ensemble des activités mentionnées à l'article 1er.1. » 
Lors de l'inspection du 26 novembre 2019, les inspecteurs ont contrôlé la surveillance mise en place par le CNPE de Paluel sur plusieurs activités de maintenance. Les inspecteurs ont en particuliers contrôlé les analyses de risque (ADR) rédigées pour chaque activité. La note en référence [3] définit deux types de contrat d'intervention pour les entreprises prestataires. 

Une entreprise intervenant en « cas 1 » utilise son propre système d'assurance qualité. Une entreprise intervenant en « cas 2 » est soumise simultanément à l'organisation qualité du fournisseur et à celle d'EDF. 

La note en référence [3] indique dans son annexe 1 qu'une entreprise en « cas 2 » doit fournir, si nécessaire, une ADR en parallèle de celle produite par EDF, sans autre précision. 

Pour les activités de maintenance des pompes de zone et motopompes ASG, la société prestataire intervenait en « cas 2 ». Les inspecteurs ont souhaité consulter l'ADR de l'activité. L'ADR présentée par vos représentants pour cette activité était totalement vierge. 

Les motopompes ASG étant des équipements importants pour la sureté (EIP), les inspecteurs ont fait remarquer à vos représentants que toute activité de maintenance sur ces équipements présente des risques qui doivent être identifiés et traités. 

Pour les activités de robinetterie réalisées lors de l'arrêt, la société prestataire intervenait également en 
« cas 2 ». Vos représentants ont présenté aux inspecteurs l'ADR de l'entreprise prestataire pour cette activité, mais n'ont pas été en mesure de présenter l'ADR rédigée par EDF, comme le demande votre note en référence [3]. Les inspecteurs ont en outre demandé à vos représentants qui devait rédiger l'ADR pour les activités en cas 2. Ces derniers n'ont pas été en mesure de répondre clairement. Dans votre courrier en référence [4] vous prenez en compte la demande de la décision en référence [5] 
de l'ASN de réaliser une vérification de la conformité des groupes électrogènes à moteur diesel de secours et de leurs équipements supports à leurs exigences définies. 

Ce courrier demande en particulier à chaque CNPE de réaliser le contrôles du graissage des clapets pilotes des soupapes principales d'air de lancement des diesels LHP et LHQ de chaque réacteur du palier 1300 MWe. L'annexe 7 de ce courrier indique clairement que le risque principal relatif au graissage de ces clapets est d'en appliquer une quantité trop importante, pouvant entrainer un risque de blocage en position non complètement fermée. 

Lors de l'inspection du 3 décembre 2020, les inspecteurs ont demandé à consulter l'ADR rédigée pour cette activité. Celle-ci, ainsi que la procédure locale de maintenance n'identifiait à aucun moment ce risque. Demande A-1. Je vous demande de préciser votre note en référence [3] afin qu'elle explique clairement qui doit rédiger l'analyse de risque pour les interventions en « cas 2 » et selon quelles modalités. Je vous demande également de prendre les mesures nécessaires pour que les intervenants EDF soient bien informés des conditions d'intervention des prestataires telles que décrites dans votre note en référence [3]. Demande A-2. Je vous demande de renforcer vos processus de gestion documentaire pour les activités de sous-traitance en « cas 2 » afin que l'analyse de risque soit rédigée en conformité avec votre note en référence [3]. 

Demande A-3. Je vous demande de renforcer vos processus afin que les analyses de risques, rédigées par les intervenants EDF et vos prestataires, prennent en compte l'ensemble des risques induits par chaque activité. Vous préciserez les actions que vous comptez mettre en œuvre pour répondre à cette demande. 

## B **Compléments D'Information**

Surveillance des opérations réalisées sur le CNPE de Paluel par les services centraux d'EDF Lors de l'inspection du 2 décembre 2019, les inspecteurs ont contrôlé les plans d'actions n° 163792, 163792, 163814 et 163822 traitant de traces de bore observées sur les têtes de détection des armoires assurant les manœuvres des soupapes de type « SEBIM ». 

Vos représentants ont indiqué que les opérations de contrôle avaient été réalisées par l'AMT, entité nationale en charge de nombreuses activités de maintenance et de surveillance sur le parc nucléaire d'EDF. Vos représentants ont également précisé que, du fait de l'intervention de l'AMT, le CNPE 
n'avait pas de surveillance à réaliser sur ces opérations. 

Les inspecteurs ont alors fait remarqué que le CNPE restait responsable des matériels dont il a la charge et qu'une surveillance apparaissait nécessaire. 

Les inspecteurs ont par ailleurs relevé que cette surveillance était bien réalisée les années précédentes par le CNPE. 

Demande B-1. Je vous demande de justifier votre décision de ne plus assurer de surveillance des prestations de l'AMT sur les soupapes de type « SEBIM » lors de cet arrêt de réacteur. Vous préciserez notamment les mesures organisationnelles en place permettant de justifier d'un niveau de contrôle suffisant des opérations, garantissant la disponibilité des soupapes. 

## C **Observations** Traitement Des Demandes De L'Asn Au Cours De L'Arrêt

L'arrêt pour simple rechargement de Paluel 2 a durée prêt de 14 mois suite à la découverte d'un dépôt d'oxyde sur un nombre important de crayons combustibles ayant nécessité *in fine* **le remplacement de** tous les assemblages combustibles. 

Du fait de cette durée particulièrement longue et du faible nombre d'opérations de maintenance réalisé, les demandes de l'ASN ont pu recevoir des réponses durant l'arrêt, et ne nécessitent pas d'éléments de réponse complémentaire de la part de l'exploitant. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN 
(www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Jean François BARBOT 