 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 23 décembre 2013 N/Réf. : CODEP-CAE-2013-067867 Monsieur le chef d'aménagement du site des Monts d'Arrée BP n°3 La feuillée 29 218 HUELGOAT
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2013-0366 du 11 au 12 décembre 2013

## Monsieur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu les 11 et 12 décembre 2013 sur le site EDF des Monts d'Arrée, sur le thème de la gestion des déchets. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection a débuté le 11 décembre 2013 dans l'après-midi par une visite des différents locaux d'entreposage de déchets dans l'enceinte du réacteur et dans l'installation de découplage et de transit 
(IDT)1. Elle s'est poursuivie par une visite du chantier de découpe des échangeurs de chaleur et par l'examen des conditions de gestion des déchets générés par ce chantier. Le 12 décembre 2013, les inspecteurs ont examiné les documents qui encadrent la prestation de collecte et de gestion des déchets sur le site. Dans ce cadre, ils ont également vérifié la surveillance qu'exerce EDF sur ses prestataires et la formalisation de cette surveillance. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site des Monts d'Arrée pour la gestion des entreposages de déchets ainsi que pour la gestion des déchets sur les chantiers paraît bonne.

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## A. Demandes D'Actions Correctives A.1 Formalisation De La Levée Des Points D'Arrêt

Les inspecteurs ont examiné le mode opératoire établi pour réaliser la dépose et la découpe d'éléments volumineux du circuit secondaire du réacteur. Les opérations en cours consistaient en la découpe pour réduction de volume des déchets produits. Elles étaient réalisées à l'intérieur d'un sas ventilé. Les inspecteurs ont fait remarquer à l'exploitant que la levée du point d'arrêt de vérification de la conformité du sas avant le début des opérations de découpe n'avait pas été formalisée sur le mode opératoire. Lors de l'inspection, l'exploitant a pu apporter aux inspecteurs les éléments montrant la levée de ce point d'arrêt. Je vous demande de prendre les mesures nécessaires afin de rappeler aux intervenants la nécessité de formaliser la levée des points d'arrêt sur les documents concernés.

## B. Compléments D'Information B.1 Suivi De La Gestion Des Déchets Avant Leur Mise En Colis

Lors de l'examen des documents de surveillance par l'exploitant du chantier de dépose des échangeurs de chaleur, les inspecteurs n'ont pas identifié d'élément montrant explicitement un suivi particulier des déchets produits sur le chantier avant leur mise en colis et leur prise en charge par le prestataire en charge de la gestion des déchets du site. Le plan de surveillance établi pour le chantier de découpe des échangeurs de chaleur porte bien, entre autres, sur la gestion des déchets mais l'exploitant n'a pas pu préciser la fréquence définie pour chaque point de surveillance. Je vous demande de me préciser les dispositions que vous allez mettre en oeuvre afin qu'un suivi des déchets générés sur les chantiers soit réalisé, avec une fréquence adaptée, avant leur prise en charge par le gestionnaire des déchets du site. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de division, signé par, Guillaume BOUYT