N/Réf. : CODEP-LYO-2017-016588 DIVISION DE LYON
Lyon, le 24 Avril 2017 Monsieur le directeur AREVA NC BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
 Installation : AREVA NC - INB no 155 - ICPE W 
 Thème : « Conception, construction de l'atelier EM3 » Identifiant à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2017-0726 du 4 avril 2017 Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence, une inspection a eu lieu le 4 avril 2017 sur le chantier d'aménagement du nouvel atelier « Emission » de l'usine W, dénommé « EM3 », situé dans le périmètre de l'installation TU5 (INB no 155), sur le thème « Conception, construction ». 

À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 4 avril 2017 sur le chantier « EM3 » de l'usine W, située dans le périmètre de l'installation nucléaire de base no 155, exploitée par AREVA NC, avait pour objectif de vérifier la gestion du chantier et du montage des équipements, notamment au travers des essais réalisés chez les fournisseurs à la conception, et ceux réalisés au moment du montage dans l'atelier. Les inspecteurs se sont donc intéressés au déroulement des procédures d'essais, aux procès-verbaux attestant de ces essais ainsi qu'aux actions de surveillance réalisées par la maîtrise d'œuvre (MOE) et la maîtrise d'ouvrage (MOA). Une visite de terrain a également été réalisée. Les inspecteurs ont relevé la bonne tenue du chantier, la robustesse de l'organisation mise en œuvre pour réaliser les essais des équipements chez les fournisseurs ainsi que la qualité de la surveillance exercée par la MOE et la MOA. Ils ont également relevé l'implication du futur exploitant nucléaire AREVA NC dans le déroulement de ces essais ainsi que le travail d'anticipation déployé pour faciliter le transfert de l'atelier au moment des essais en actif et de la future exploitation. Ils ont toutefois relevé que la traçabilité des actions à mener lors des essais fonctionnels, identifiées lors des essais, devait être améliorée et que la gestion des permis des permis de feu, sur le chantier, était perfectible. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Suivi Des Actions

Les inspecteurs ont examiné le procès-verbal (PV) de fin de réalisation en usine du logiciel SIS (système instrumenté de sécurité) et de validation des essais de fonctionnement, réalisés du 12 août au 7 septembre 2016 chez le fournisseur, en présence de la MOE, la MOA et de l'exploitant. Il s'agit des essais dits de phase 0. Ce procès-verbal ne fait état d'aucune réserve. Toutefois, il identifie dans la procédure déroulée pour les essais, des actions tracées en rouge dans le document, incombant à la MOA et nécessitant d'être vérifiées ou réalisées au cours du déroulement des essais du dispositif de contrôle-commande notamment. Il s'agit de report d'alarmes ou de réarmement de dispositifs de sécurité. Les inspecteurs ont également examiné le compte-rendu de la surveillance réalisée par la MOA, et portant sur la réception du SIS au niveau de la plate-forme EM3. Ce compte-rendu conclut sur un « avis favorable » et n'identifie pas de remarque bloquante. Il mentionne toutefois que les points en rouge, identiques à ceux du PV précédemment cité, doivent être pris en compte au début des essais fonctionnels (dits de phase 2). Les inspecteurs ont demandé aux représentants de la MOA comment cette remarque qualifiée de non bloquante était tracée. Ils ont répondu aux inspecteurs qu'elle n'était pas tracée dans la base de données des écarts « CONSTAT » ni dans le tableau de suivi des actions élaborées par la MOA et partagé avec les équipes de la MOE, car elle n'était ni une demande ni une non-conformité. Ils n'ont cependant pas été en mesure de garantir aux inspecteurs que cette remarque serait prise en compte en amont des essais phase 2. Demande A1 : Je vous demande de vous assurer que les remarques émises dans un premier temps dans le PV des essais phase 0 du SIS et reprises dans le compte-rendu de la surveillance de la MOA seront bien prises en compte en amont de la réalisation des essais de phase 2. Demande A2 : Par ailleurs, je vous demande de veiller à ce que les remarques et / ou améliorations émises lors des actions de surveillance menées par la MOA soient tracées, même si elles ne présentent pas un caractère bloquant. Demande A3 : Enfin, je vous demande de vous assurer que les réserves éventuelles tracées dans les procédures des essais des équipements de l'atelier EM3 soient correctement suivies et prises en compte le cas échéant. 

## Gestion Des Permis De Feu

Les inspecteurs ont examiné, lors de leur visite de l'atelier EM3, les permis de feu en cours. Ils ont constaté que ces permis de feu étaient délivrés pour une semaine entière. Ainsi les permis de feu ne sont pas réévalués au quotidien et ne mentionnent ni ne tracent la réalisation de rondes en fin de poste afin de vérifier l'absence de feux couvant. Cette visite de fin de poste est en effet nécessaire en l'absence de détection automatique d'incendie. Les inspecteurs considèrent que le processus de gestion des permis de feu mérite d'être amélioré. Demande A4 : Je vous demande d'améliorer le processus de gestion des permis de feu délivrés aux entreprises notamment en matière de traçabilité. Vous veillerez également à vérifier l'absence de feux couvant en fin de journée. Des actions de surveillance pourront utilement être menées sur ce sujet. 

## B. Demande De Complements D'Information Note D'Organisation En Vue De Transfert De L'Atelier Vers L'Exploitant Nucléaire

Les inspecteurs ont relevé positivement les actions préparatoires menées par le futur exploitant en vue du transfert de l'atelier EM3 à AREVA NC. Il s'implique dans la réalisation des essais des équipements, prépare la formation des futurs acteurs d'EM3, identifie les ressources nécessaires et les livrables attendus en matière de référentiel de sûreté. Ainsi, des réunions périodiques d'avancement sont d'ores et déjà mises en place. Par ailleurs, l'exploitant AREVA NC élabore une note sous assurance de la qualité pour expliciter cette organisation et la gestion des interfaces actuelles. Demande B4 : Je vous demande de me transmettre la note d'organisation finalisée explicitant l'organisation et les modalités de transfert de l'atelier vers l'exploitant 

## C. Observations

Aucune observation. 

�
Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN 
Signé par Olivier VEYRET 