# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le -1 août 2005 Monsieur le Directeur du CNPE de FLAMANVILLE B. P. n° 4 50340 LES PIEUX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection INS-2005-EDFFLA-0008 du 8 juin 2005. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0582-2005 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 8 juin 2005 au CNPE de Flamanville sur le thème de la maintenance des générateurs de vapeur. Jai lhonneur de vous communiquer la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 8 juin 2005 avait pour objectif dexaminer les dispositions prises par le CNPE de Flamanville pour mettre en place une maintenance adaptée des générateurs de vapeur. Les inspecteurs ont examiné lorganisation du site pour lintégration du référentiel national, le respect de ce référentiel, la surveillance des prestataires ainsi que le suivi en service et le traitement des indications. A la vue de cette inspection par quadrillage, lorganisation mise en place par le CNPE de Flamanville pour garantir la maintenance des générateurs de vapeur semble globalement satisfaisante malgré quelques points perfectibles. Le référentiel de maintenance semble être maîtrisé. 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

## Demande N°1

 Dans le cadre de lintégration du référentiel de maintenance, lorganisation retenue par le site semble perfectible. En effet, lintégration finalisée du PBMP (Programme de Base de Maintenance Préventive) « Partie primaire du GV hors faisceaux tubulaires » ne peut se faire dans le cadre de lorganisation actuelle car un point spécifique (zones en Inconel) na pas été intégré. Ce point doit générer une intervention en 2008 et bloque, à lheure actuelle, le processus de contrôle de second niveau de lintégration du PBMP dans sa globalité par le « groupe pluriannuel ». Je vous demande de réaliser le contrôle de second niveau de lintégration du PBMP au plus tôt. Vous expliciterez par ailleurs lorganisation retenue pour le contrôle de second niveau de lintégration des PBMP afin quun point bloquant nempêche pas le déroulement du contrôle de second niveau. 

## Demande N°2

 Tout écart par rapport aux PBMP du CPP (Circuit Primaire Principal) / CSP (Circuits Secondaires Principaux) doit être soumis à la validation des services centraux. Cependant, daprès les interlocuteurs du site, le délai de validation est trop important. Dans le cadre de la détection dun écart par rapport aux PBMP CPP/CSP, le fonctionnement interne du site consiste en une demande de dérogation sans validation systématique des services centraux. Je vous demande de veiller à la validation des services centraux dans le cadre dune demande de dérogation aux PBMP CPP/CSP. Vous expliciterez par ailleurs lorganisation retenue pour le suivi de cette action.

## Demande N°3

 Les inspecteurs ont vérifié la prise en compte du REX (retour dexpérience) de PALUEL 2 (octobre 2002) relatif au faisceau tubulaire des générateurs de vapeur. Ce REX est pris en compte pour la tranche 1 via une fiche davis et de remarques et a été intégré dans la base de données SYGMA lors de larrêt 2005. Les inspecteurs ont tenu à voir les dispositions prises par le CNPE pour larrêt à venir en tranche 2 suite à la présence sur cette tranche de deux tubes de générateurs de vapeur concernés. Il a été mis en évidence que la fiche davis et de remarques navait pas été rédigée pour la tranche 2 et quaucune demande dintervention navait été saisie dans la base de données SYGMA. Je vous demande de veiller à la rédaction de cette fiche et de me la transmettre au plus tôt. Vous veillerez à formaliser et à me présenter les délais préconisés pour la rédaction de ces fiches suite à la réception de linformation REX du Parc. Pratiquement, le CNPE applique la partie B) de lannexe 2 du PBMP « Le faisceau tubulaire du générateur de vapeur » qui décrit les actions à effectuer par le CNPE en ces termes : « Lors de lanalyse des résultats de contrôle et de la proposition des tubes à obturer fournies par le GDL [CEIDRE], le CNPE vérifie que lensemble des critères dobturation définis par le PBMP a bien été pris en compte ». Cependant, lanalyse des résultats de contrôle est confiée entièrement au CEIDRE et le contrôle des critères dobturation par le site se fait uniquement sur la liste des tubes à obturer fournie par le CEIDRE. Le contrôle de second niveau effectué par le CNPE se résume donc à une vérification que les critères dobturation sont pris en compte dans la liste des tubes à obturer. Je vous demande une plus grande implication dans le processus de vérification des résultats de contrôle. Cette vérification doit se faire sur lensemble des indications relevées sur chacun des tubes et consiste en une comparaison entre les caractéristiques de ces indications et les critères d**obturation.**

## B. Compléments Dinformation Complément N°1

 Les inspecteurs ont vérifié la prise en compte du REX de Saint-Laurent B. Le dysfonctionnement du séquenceur 4.0.0.0 de Logitest a été observé lors de larrêt de la tranche 1 en 2005. Lécart a été traité et fait lobjet dune télécopie au BCCN (Bureau des Contrôle des Chaudières Nucléaires). Les inspecteurs ont noté le fait que le site interdirait lutilisation de la version 4.0.0.0 lors des « arrêts suivants à défaut de constats probants de la faculté du prestataire à maîtriser lactuelle version 4.0.0.0 ou son évolution ». Je vous demande de me présenter les moyens opérationnels de vérifier cette interdiction en terme de surveillance des prestataires.

## Complément N°2

 Lors de la présentation faite aux inspecteurs de lactivité de contrôle du CNPE à la réception de la liste de tubes GV à obturer, il na pas pu être mis en évidence le fait que le site contrôlait que les tubes à obturer nétaient pas déjà obturés. Je vous rappelle que la tentative de bouchage dun tube déjà bouché peut se révéler être une opération dosante pour le personnel dintervention. Je vous demande de me tenir informé des actions que vous mènerez pour que ce type de problème ne soit pas rencontré à Flamanville. 

## Complément N°3

 Les inspecteurs ont noté de manière générale un certain retard dans lintégration des PBMP (neuf processus dintégration achevés sur dix-sept pour lintégration des PBMP CPP/CSP). Ils ont également noté lengagement des correspondants méthodes à atteindre un taux dintégration des PBMP de 100 % à la fin de lannée 2006. 

# Je Vous Demande De Vérifier Ladéquation Entre Les Délais Dintégration Préconisés Pour Ces Pbmp Et Les Délais Réalisés À Flamanville.

## C. Observations 4 Observation N°1

 Le programme de surveillance des prestataires se décline en document opérationnel sous la forme de fiches daction de surveillance à remplir sur le terrain. Les inspecteurs ont observé quelques-unes de ces fiches partiellement renseignées ; ils ont pu noter que ces fiches nexistaient pas pour tous les chantiers et que le site sengageait à une montée en puissance et une généralisation de ce processus de surveillance dici fin 2005. 

## Observation N°2

 Les inspecteurs ont noté un écart par rapport au PBMP concernant le lançage CECIL sur le GV 1 de la tranche 1. Les intervenants nayant pas réussi à effectuer lintroduction de loutil de lançage, une étude a été mise en uvre et une solution consistant à un ajurage de la jupe sera mise en uvre ainsi que le lançage lors de la Visite Partielle de 2006. Les inspecteurs ont bien pris note de lengagement du site. 

## Observation N°3

 A ce jour, trois DTE ont été émises par Flamanville pour des indications sur les générateurs de vapeur. Les inspecteurs ont parcouru ces trois dossiers et ont plus particulièrement vérifié une analyse menant à une surveillance spéciale sur la soudure repère 124/07 du GV 041. La présomption dévolution de lindication a mené le site à prévoir un contrôle en 2008 alors que la périodicité du PBMP programmait cette opération en 2013. Cette surveillance spéciale est tracée dans la base de données SYGMA par lémission dune nouvelle DI avec une échéance en 2008. Les inspecteurs ont bien pris note de lengagement du site à effectuer ce contrôle. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR Olivier TERNEAUD 