DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf : CODEP-STR-2011-020775 Strasbourg, le 07 avril 2011 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°INSSN-STR-2011-0113 du 31/03/2011 Thème : « conduite normale » 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparen ce et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 31/03/2011 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le thème « conduite normale ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection annoncée du 31/03/2011 portait sur le thème de la conduite normale. Elle avait pour objectif de contrôler l'organisation de l'exploitant en matière de conduite normale, et notamment en période d'arrêt de tranche. Les inspecteurs ont vérifié l'organisation de l'exploitant en matière de surveillance des paramètres clés et de changement d'état du réacteur dans le cadre du redémarrage. En salle de commande, ils ont contrôlé le respect des spécifications techniques d'exploitation et la conformité de la documentation opérationnelle pendant que le rechargement du combustible était en cours. Ils ont également vérifié l'organisation de l'exploitant pour la gestion des opérateurs primo-intervenants. Cette inspection a laissé aux inspecteurs une impression satisfaisante de la conduite normale au CNPE de Cattenom, en particulier en ce qui concerne la conduite particulière en arrêt de tranche et sa préparation. 

Toutefois, ils s'interrogent sur le bon réglage d'un seuil d'alarme et notent que la traçabilité des décisions de changement d'état doit être améliorée. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Rigueur D'Exploitation

Les inspecteurs ont constaté que le seuil d'apparition de l'alarme « flux élevé à l'arrêt » était réglé sur 90 c/s alors que le flux mesuré sur les CNS, surveillant le flux sous-critique de neutrons en provenance du massif d'assemblage formé en cuve, fluctuait entre 28 et 40 c/s. Les STE prévoient que le seuil d'apparition de l'alarme « flux élevé à l'arrêt » est réglé au maximum à 3 fois le flux mesuré sur une CNS surveillant le flux sous-critique (dès lors que la séquence de rechargement dépasse le 17ème assemblage, ce qui était le cas au moment du constat). Les inspecteurs estiment donc que le seuil d'alarme aurait dû être réglé sur 84 c/s au maximum au moment de leur passage en salle de commande. Vos services ont précisé qu'à ce stade des manutentions combustible, le seuil peut être réglé soit sur 50, soit sur 90 c/s. 

Demande n°A.1 : *Je vous demande de justifier le respect des STE sur ce point. Le cas échéant, vous* me préciserez les actions correctives à engager. 

## Organisation

Les inspecteurs ont constaté que, d'après le compte-rendu de la Commission de sûreté en arrêt de tranche 
(COMSAT) 21 passage de RCD à APR, une réserve est identifiée bloquante pour le changement d'état par le cadre technique (le régime 3RI87356 sur 3 RCV 013 VP est à lever), mais n'est pas retenue bloquante par la COMSAT. La justification du rejet par la COMSAT ne figure pas dans le compte-rendu de COMSAT. Suite à une demande liée à l'inspection faite en 2009 sur l'organisation des arrêts de réacteurs, vous aviez précisé que le rejet de telles réserves métier feraient l'objet d'une argumentation tracée, comme indiquée dans la note NA 3/5/2. 

## Demande N°A.2 : Je Vous Demande De Respecter Cet Engagement Dès Le Prochain Arrêt De Réacteur. Vous Me Préciserez La Raison Du Rejet Par La Comsat De Cette Réserve Métier.

Le rapport de l'ESS survenu le 01/10/10 sur le réacteur n°1 (passage de AN/RRA à AN/GV avec 1 RRI 054 RF indisponible) identifie une *« organisation inappropriée récurrente autour de l'utilisation de la gamme* d'essai de requalification (ER) RRI/SEC 054 » et note que *« l'organisation n'a pas garanti la séparation entre* les deux activités lignage et requalification » (le préparateur chargé de consignation et l'opérateur remettant dès le début de l'activité la gamme d'ER, en même temps que la fiche de manœuvre de déconsignation et le dossier d'activité lignage). Vos services ont précisé que la modification de ces documents, identifiée en action corrective du rapport, ne suffit pas à rétablir une organisation satisfaisante sur cette activité. De plus, d'après vos services, cette organisation inappropriée se rencontre sur d'autres activités (ce lignage précis RRI/SEC n'est pas un cas particulier). Votre analyse doit donc être généralisée et les actions correctives étendues à ces activités. 

Demande n°A.3 : *Je vous demande de réexaminer les actions correctives à mettre en œuvre au* regard de l'action inappropriée AI2 identifiée dans le rapport précité, en précisant les activités concernées. 

B. Compléments d'information Néant. 

## C. Observations

C1 : Le tableau des condamnations administratives était en léger désordre. Le chef d'exploitation a signalé aux inspecteurs que son ergonomie sera revue sous peu. 

C2 : Les paramètres clés de surveillance à l'état RP définis dans la note NA 2/2/4 ne reprennent pas le paramètre « puissance nucléaire » proposé par la prescription particulière 62. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Hubert Mennessiez 