DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
BASSE-NORMANDIE
Di vision de Caen
Hérouville-Saint-Clair, le 29 mars 2004 Monsieur le Directeur de lEtablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection n° INS-2004-COGLHF-0038 du 4 février 2004. 

N/REF : DSNR CAEN/341/2004. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 4 février 2004 à létablissement COGEMA 
de La Hague sur latelier de déchargement à sec des assemblages de combustibles usés (atelier T0). Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 4 avril sur latelier T0 était une visite de sûreté générale. Elle a été en partie consacrée à un bilan de sûreté sur lannée écoulée. Les inspecteurs ont notamment examiné les faits marquants survenus sur latelier dans les domaines de lexploitation, de la maintenance et du traitement des écarts de sûreté et de radioprotection. Ils ont également procédé à un sondage sur le thème des risques engendrés par les manutentions et ont procédé à des vérifications en salle de commande. Lors de cet examen par sondage, aucun écart notable au référentiel de sûreté na été constaté. Cependant, dans le cadre de la prochaine révision des règles générales dexploitation des ateliers de « tête » de lEtablissement, la COGEMA devra entreprendre une analyse dexhaustivité sur les contrôles périodiques de lensemble des appareils de levage et de manutention qui peuvent avoir un impact sur la sûreté de ces installations. 

## A.1. Risques Engendrés Par Les Appareils De Levage Et De Manutention

Les inspecteurs de lAutorité de sûreté nucléaire ont constaté à plusieurs reprises ces dernières années, et notamment lors dinspections réalisées les 14 juin 1999 et 1er février 2001, que les exploitants des ateliers de tête étaient dans limpossibilité de présenter un recensement techniquement argumenté de lensemble des équipements liés à des fonctions de sûreté dans le domaine du levage et de la manutention. A fortiori, aucune analyse dexhaustivité navait pu être présentée quant aux vérifications périodiques. Dautre part, les écarts constatés lors de ces inspections, démontraient une organisation peu satisfaisante. Je vous demande donc de réaliser les recensements et les analyses citées ci-dessus pour chacun des ateliers de déchargement et dentreposage de combustibles. Je vous demande également de prendre en compte les résultats de ces études dans la révision des régles générales dexploitation des ateliers de tête que vous devez me faire parvenir prochainement. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

 Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

 
Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division, SIGNE Franck HUIBAN 

## Copies :

DGSNR/PARIS : M. le Directeur DGSNR/FAR : 1ère sous-direction 4ème sous-direction DSU/FAR : M. le Chef du DSU DSNR CAEN : Classement VDS Chrono 