DIVISION DE MARSEILLE 
N/Réf : CODEP-MRS-2016-034223 Marseille, le 25 août 2016 Monsieur le directeur AREVA NC, Établissement MELOX BP 93124 30203 BAGNOLS-SUR-CÈZE Cedex Objet : Contrôle inopiné des transports de substances radioactives sur l'usine MELOX (INB no 151) 
 Inspection n° INSSN-MRS-2016-0490 du 23 août 2016 Thème : organisation des transports, expéditions, réceptions Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence concernant le contrôle des installations nucléaires de base et du transport des substances radioactives, une inspection inopinée a eu lieu le 23 août 2016 sur votre établissement de Marcoule. Faisant suite aux constatations formulées à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 L'inspection inopinée du 23 août 2016 sur l'usine MELOX a été consacrée au transport des substances radioactives. Sur l'organisation et les dispositions en place en matière de transport et conformément à l'article 3 de l'arrêté du 29 mai 2009, modifié, relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit arrêté TMD, les inspecteurs ont réalisé un examen de conformité aux annexes A et B de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, dit ADR. Le sondage des inspecteurs a porté sur les opérations de transport réalisées et en cours le jour de l'inspection, à savoir : conformité des protocoles établis par AREVA pour recevoir ou expédier les substances radioactives, matières dangereuses de classe 7 au sens de l'ADR, conformité des documents de bord, conformité des équipements des unités de transport et respect de prescriptions diverses à observer par l'équipage mentionnées au chapitre 8.3 de l'ADR. Les inspecteurs ont également contrôlé le respect des dispositions de l'accord en matière de traitement des écarts et de sûreté, au sens du chapitre 1.10 de l'ADR. 

 Au regard des éléments observés, le bilan de l'inspection est satisfaisant. Les procédures d'expédition et de réception des matières radioactives sont établies conformément à l'ADR et sont renseignées avec application. Les contrôles de propreté radiologique sont correctement réalisés (personnel compétent et matériel qualifié pour les mesures). À bord des véhicules, les consignes de sécurité et les équipements requis sont présents, les équipages sont à jour de leurs formations et ont bonne connaissance des consignes à observer durant le trajet. Vis-à-vis des marchandises dangereuses à haut risque, le plan de sûreté adopté par l'établissement respecte les exigences minimales de l'ADR. Enfin, les inspecteurs estiment favorable la nomination de deux conseillers à la sécurité transport classe 7 pour l'établissement, lesquels ont procédé aux visites et interventions requises au titre des activités liées au transport de marchandises dangereuses et rédigé le rapport annuel réglementaire. De bonnes pratiques ont aussi été observées. Elles sont formulées ci-après, avec les demandes d'action corrective et d'information.

## ��� A. Demande D'Action Corrective Situations D'Urgence

Les règles générales d'exploitation (RGE) mentionnent que le plan d'urgence interne « transport » 
(PUI-T) serait déclenché par la direction des opérations logistiques d'AREVA lors d'un incident ou accident de transport, MELOX étant expéditeur (paragraphe 1.4 des RGE). Conformément à un engagement pris à la suite de la dernière inspection1 sur le thème du transport, un exercice national de crise a été réalisé le 1er octobre 2015, autour d'une simulation d'accident de transport hors de l'établissement. 

Concernant l'établissement, les inspecteurs relèvent qu'il n'est pas prévu d'exercice interne lié à une problématique transport. A 1. Je vous demande de prendre en compte le thème du transport dans la programmation des exercices annuels d'entraînement à la mise en œuvre du PUI de l'établissement. 

## B. Complément D'Information Exercice National De Crise Du 1Er Octobre 2015

Les inspecteurs ont examiné le compte-rendu de l'exercice, ayant simulé un accident de transport hors site. Des actions d'amélioration ont été identifiées. B 1. Je vous demande de m'informer de l'avancement de ces actions. 

## C. Observations Bonnes Pratiques

Lors de contrôles radiologiques de réception sur l'usine d'un emballage MX8 de retour de l'atelier de de maintenance du CEA Marcoule en février dernier, un point de contamination a été constaté. En action préventive, le CEA vous a demandé, en cas de détection de contamination, de conserver les frottis. Bien que le service compétent en radioprotection estime que la métrologie de contrôle mise en œuvre soit fiable, les inspecteurs ont noté que, effectivement et dès lors qu'un contrôle se révélerait positif, les frottis seraient conservés pour vérification, confirmation ou infirmation, notamment. 

L'emballage MX8 utilisé pour livrer EDF en combustible MOX a fait l'objet d'un groupe de travail mixte AREVA / EDF destiné à tirer les enseignements des contraintes d'exploitation liées au déchargement sous eau au niveau des réacteurs. Les inspecteurs ont noté favorablement qu'après avoir régler le problème de salissures récurrentes trouvées au retour des MX8 vides2, le groupe de travail poursuivait ses réflexions pour améliorer la propreté et les conditions d'exploitation de ces emballages de transport. 

 
 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Laurent DEPROIT 