DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE 
 Division d'Orléans DEP-DSNR ORLEANS-0417-2006 Orléans, le 14 avril 2006 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Électricité de Belleville BP 11 18240 LERE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Belleville - INB 127 et 128 Inspection n° 2006-EDFBEL-0007 du 4 avril 2006 « Radioprotection » Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 4 avril 2006 au CNPE de Belleville sur le thème de la « Radioprotection ». 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 4 avril 2006 avait pour objectif dexaminer différents aspects liés à la radioprotection au CNPE de Belleville sur Loire. Après avoir contrôlé le Bâtiment de Traitement des Effluents radioactifs (BTE), les inspecteurs ont vérifié par sondage la bonne application des divers référentiels réglementaires liés à la maintenance et aux essais des appareils de métrologie de la radioprotection. Enfin ils ont procédé à lexamen de deux dossiers doptimisation radiologique de chantiers. 

Un constat notable a été relevé par les inspecteurs concernant labsence de balisage dune source de rayonnement ionisant dans le BTE. 

Les inspecteurs portent une appréciation globalement satisfaisante sur la pratique de la radioprotection sur le CNPE, toutefois des lacunes de formalisation et de traçabilité des risques et analyses d'optimisation des opérations ont été constatées. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Le personnel prestataire en charge du tri et du conditionnement des déchets dans le BTE doit intervenir sur de très nombreux postes de travail, pour lesquels les risques et la dosimétrie sont différents. Lanalyse de risques des intervenants est globale à l'ensemble des postes et nest pas exhaustive vis-à-vis des risques auxquels ils sont confrontés. De même, leur Évaluation Dosimétrique Prévisionnelle (EDP) nest pas adaptée à chacun des postes occupés. 

Demande A1 : je vous demande de réaliser une analyse exhaustive des risques auxquels sont confrontés les intervenants, et deffectuer une EDP et une analyse de risque par poste de travail dans le BTE. Vous voudrez bien me faire parvenir ces documents. 

Un sac déchets, avec un débit de dose au contact de plus de 3,5 mSv/h, a été retrouvé au fond dun fut métallique dans le BTE en zone jaune, sans signalisation adaptée. Lécart a été traité sur linstant (inventaire des sacs déchets contenus dans le fût et mise de ces sacs en zone orange) et il a été indiqué aux inspecteurs quune fiche décart serait ensuite ouverte. 

Demande A2 : je vous demande de vous positionner quant à la déclaration dun Évènement Significatif pour la Radioprotection au titre du critère 7 du courrier référence DEP-SD4-0976-2005. Vous voudrez bien également me faire part des mesures prises pour éviter quune situation analogue ne se reproduise. 

Demande A3 : concernant le traitement de lécart, je vous demande de mindiquer la procédure à appliquer dans de tels cas. Vous évaluerez notamment la pertinence du choix de traitement mis en uvre immédiatement et préalablement à tout balisage et analyse de l'écart. 

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Lapplication GEMO sert à répertorier et effectuer le suivi en exploitation de nombreux appareils relatifs à la radioprotection du personnel. A travers leurs différents contrôles, les inspecteurs ont constaté que la base GEMO nest pas suffisamment cohérente avec les appareils en service sur le CNPE. Il a été indiqué aux inspecteurs quil nexiste pas de procédure pour la gestion des appareils de radioprotection (périodicité d'étalonnage, de vérification, emprunt de matériel, envoi en réparation) par l'application GEMO et pour la mise à jour des informations dans GEMO. 

Demande A4 : je vous demande de rédiger une procédure de gestion par lapplication GEMO des appareils revêtant un rôle important dans la protection du personnel. 

Les inspecteurs ont contrôlé par sondage la bonne réalisation de la maintenance et des essais périodiques du chapitre 9 des Règles Générales dExploitation (RGE) pour les chaînes 1 KRT 15, 16, 17, 18, 42, 89 MA, ces chaînes effectuent des mesures de radioactivité. Les inspecteurs estiment que la gamme de lessai périodique de la chaîne KRT 089 MA nest pas conforme au formalisme prescrit dans les RGE. 

Demande A5 : je vous demande de mettre en conformité la gamme de lessai périodique relative au test de la chaîne KRT 089 MA vis-à-vis du formalisme prescrit à la section 1 du chapitre 9 des RGE. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Létat du sol du BTE nest pas satisfaisant, tant dans les couloirs du bâtiment quau niveau des aires dentreposage : le béton est apparent en de nombreux endroits, et des plaques entières du revêtement sont arrachées. La peinture jouant un rôle primordial dans le maintien de la propreté radiologique du BTE, une réfection du sol est nécessaire. 

Demande B1 : je vous demande de me fournir un « élément de visibilité » quand à léchéance que vous vous fixez pour procéder à la réfection des sols du BTE. 

Les inspecteurs estiment que les déchets disposés dans le BTE sont présents en trop grande quantité. Cette accumulation nuit au flux des différents déchets et pénalise la dosimétrie des intervenants. Il a été indiqué aux inspecteurs que lANDRA nest pas en mesure daccueillir les déchets de Belleville au rythme auquel le CNPE les produit, dautres CNPE étant prioritaires. 

Demande B2 : je vous demande de me fournir des éléments concernant cette affirmation, vous voudrez bien notamment me faire parvenir léchange de courriers quil y a eu entre votre CNPE et lANDRA à ce sujet. 

Demande B3 : je vous demande de me faire parvenir les prévisions dencombrement et de gestion des flux du BTE. 

Demande B4 : je vous demande de mindiquer les mesures que vous prendrez afin que le BTE soit moins encombré lors du prochain arrêt pour rechargement du réacteur n°2. 

Les inspecteurs ont constaté que certains caniveaux et siphons de sol du BTE étaient en eau. Demande B5 : je vous demande de justifier la provenance de cette eau dans les caniveaux et les siphons de sol du BTE, vous expliquerez également comment le risque de contamination de cette eau est géré. 

Les consignes dutilisation des vestiaires chauds du BTE imposent le lavage des mains en amont du passage au portique de contrôle radiologique dit « C2 ». Il a été indiqué aux inspecteurs que cette consigne, en accord avec les services centraux, serait modifiée et qu'une réflexion était en cours pour élaborer une stratégie de communication associée à ce changement. 

Demande B6 : vous voudrez bien mindiquer la date à laquelle vous modifierez les consignes de lavage des mains. 

Les inspecteurs ont constaté la présence dun trisecteur bleu (datant de septembre 2005) 
indiquant une débit de dose de 2,5 microSv/h à lextérieur du BTE. Cette indication nest pas en accord avec la dernière cartographie réalisée le 9 mars 2006 qui indique un débit de dose de 0,25 microSv/h. 

Demande B7 : je vous demande de prendre des mesures afin que le balisage radiologique soit en accord avec les mesures radiologiques réalisées mensuellement. Je vous demande de me faire part de ces mesures. 

Le chantier douverture et de fermeture de la cuve du réacteur n°1 réalisé au début de lannée 2006 était classé au niveau radiologique n° 1 avec un prévisionnel dosimétrique total à 2,5 mSv. Un fortuit mécanique a nécessité plus de travaux que prévu entraînant finalement une dosimétrie intégrée de 9 mSv pour lensemble des 14 intervenants du chantier. Vous avez indiqué avoir réalisé, en temps réel avec un intervenant du service de prévention des risques, une réflexion sur la poursuite du chantier sans ajout de protections biologiques notamment. Cette analyse na pas été formalisée et aucune estimation dosimétrique na été réactualisée. 

Demande B8 : je vous demande de statuer sur lintérêt de formaliser par écrit ce type danalyse radioprotection fortuite, les aspects concernant le retour dexpérience de lactivité et la traçabilité des choix étant en question. 

## C. Observations

C1 : Pour ce qui concerne la partie dédiée à lentreposage des coques en béton, la nature du sol du BTE ne paraît pas adaptée. En effet, vous avez indiqué quune réfection de celui-ci a été réalisée récemment cependant les inspecteurs ont constaté quil était très dégradé. Le sol en matière plastique ne semble pas résister aux arrêtes vives des coques en béton, la température dégagée par celles-ci favorisant probablement le phénomène de dégradation. 

C2 : Les manutentions à laide dun moyen de levage tel que le pont 10 tonnes du BTE 
doivent être effectuées sous la conduite dun chef de manuvre connaissant les consignes appropriées aux opérations à réaliser. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par Nicolas CHANTRENNE 
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