DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 15 mars 2021 CODEP-MRS-2021-007637

## Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no **INSSN-MRS-2021-0593 du 09/02/2021 à CABRI (INB 24)** 
Thème « gestion de crise et incendie »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[2] Décision no **2017-DC-0592 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 relative aux** 
obligations des exploitants d'installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d'urgence et au contenu du plan d'urgence interne 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 24 a eu lieu le 9 février 2021 sur le thème « gestion de crise et incendie ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 24 du 9 février 2021 portait sur le thème « gestion de crise et incendie ». Les inspecteurs ont examiné les procédures sur lesquelles est basée l'organisation pour la gestion de crise dans l'INB, les interfaces avec la force locale de sécurité (FLS), ainsi que les dispositions de formation et de maintien de compétences du personnel. L'équipe d'inspection a organisé un exercice basé sur un scénario d'incendie dans un local renfermant des objets contenant du sodium. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les dispositions de gestion de crise prévues par l'installation sont globalement satisfaisantes. L'organisation présentée aux inspecteurs est claire et cohérente. L'exercice s'est déroulé dans de bonnes conditions. Des demandes relatives à l'amélioration des éléments devant figurer dans le système de gestion intégrée 
(SGI) pour améliorer la prise de décision [2] sont formulées. 

## A. **Demandes D'Actions Correctives**

Cette inspection n'a pas fait l'objet de demande d'action corrective. 

## B. **Compléments D'Information** Informations Disponibles Pour Les Équipes D'Intervention

En cours d'exercice, les intervenants de la force locale de sécurité (FLS) ont eu besoin d'informations sur la tenue au feu des objets sodés potentiellement concernés par l'incendie. Cette information a été fournie assez rapidement, mais ne figure pas dans le dossier d'intervention. 

B1. **Je vous demande de m'informer de vos conclusions sur la nature des informations qui** 
doivent figurer sur les consignes d'intervention de la FLS au regard de l'efficacité des interventions. Le cas échéant, la fiche relative à CABRI devra être complétée sur les aspects spécifiques à l'installation. 

## Moyens D'Intervention Sur Les Feux Sodium

Au cours de l'exercice le chef de piquet de la FLS a demandé au chef d'installation de choisir entre deux stratégies d'intervention dans le local dans lequel était simulé un feu concernant des objets contenant du sodium. Les possibilités étaient soit d'utiliser de la poudre Marcalina spécifique aux feux de sodium et qui nécessite une faible distance entre le foyer et les intervenants, soit d'utiliser une poudre polyvalente de teneur en eau plus élevée mais qui peut être mise en œuvre avec une distance plus élevée. La seconde possibilité n'est pas documentée dans la fiche d'intervention du local considéré. 

B2. **Je vous demande de m'informer de vos conclusions sur la définition des différentes** 
stratégies d'intervention à faire figurer dans les documents opérationnels en fonction des situations rencontrées, notamment concernant les produits d'extinction. 

## C. **Observations**

Lors de l'examen du suivi des formations, les inspecteurs ont noté que l'ingénieur sûreté nouvellement arrivé n'avait pas encore suivi les formations requises. Les inspecteurs ont noté que sa formation était programmée pour le 16 février 2021, à la suite de retards liés à la situation sanitaire. D'autre part, les inspecteurs ont noté que deux groupes de travail étaient en cours, en concertation avec le centre de Marcoule, pour approvisionner des nouvelles tenues spécifiques aux feux de sodium et pour le remplacement de la poudre Marcalina qui n'est plus fabriquée. 

## C1 I**L Conviendra D'Informer Annuellement L'Asn De L'Avancement Des Études En Cours.**

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (**www.asn.fr**). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par, Pierre JUAN 