DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête Marseille, le 14 Décembre 2015 N/Réf. : CODEP-MRS-2015-049722 Monsieur le directeur de SOCODEI 
BP 54181 30204 BAGNOLS-SUR-CÈZE CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2015-0558 du 17 novembre 2015 à l'usine CENTRACO 
 (INB 160) Thème « déchets »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 5961 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'usine CENTRACO a eu lieu le 17 novembre 2015 sur le thème mentionné en objet. 

A la suite des constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 160 du 17 novembre 2015 portait sur le thème « déchets internes », i.e. 

générés par les procédés mis en œuvre dans l'usine. 

Les inspecteurs ont examiné l'état des stocks de déchets à différents stades du processus de traitement1 et ont visité les lieux d'entreposage dont la propreté radiologique a été contrôlée par sondage pendant la visite. Le traitement des écarts constatés par l'exploitant sur les déchets internes ainsi que le contrôle de deuxième niveau de la gestion des déchets ont fait l'objet d'un examen particulier. L'ASN a pris note des difficultés d'évacuation inhérentes à certaines filières et liées, pour la plupart, à des évolutions dans le contenu ou dans l'application des spécifications d'acceptation de l'ANDRA. Il n'y a cependant pas actuellement dans l'INB 160 de déchets sans exutoire identifié, selon l'exploitant. Les inspecteurs ont pris note que l'étude déchets révisée serait transmise à l'ASN 
au deuxième semestre 2016. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que l'exploitant maîtrise globalement la gestion des déchets produits mais dispose de peu de marges d'entreposage pour certaines filières. 

Aussi, les inspecteurs ont rappelé à l'exploitant qu'il était de sa responsabilité de s'assurer que tous les colis de déchets internes disposent d'agréments et de filières pérennes, afin de ne pas arriver à une situation d'engorgement de certaines zones d'entreposages. 

Enfin, l'ASN a pris note que l'exploitant lui soumettra courant 2016 un certain nombre de dossiers de modifications au titre de l'article 26 du décret n°2007-1557 du 02 novembre 2007 relatifs à la mise en service de nouveaux procédés de traitement et à l'augmentation de ses capacités d'entreposage. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Gestion Des Écarts Détectés Lors De L'Inventaire 2014

Les inspecteurs ont consulté le compte rendu de l'inventaire physique des déchets réalisé en 2014 (CR.15.0182). Ils ont interrogé l'exploitant sur le traitement des écarts constatés lors de cet inventaire et le plan d'action correspondant. Ce dernier n'a pas été en mesure de répondre en séance. 

A.1 En application des articles 2.6.1 à 2.6.3 de l'arrêté du 7 février 2012, je vous demande de traiter les écarts constatés à l'occasion de l'inventaire déchets de 2014 et de m'informer des actions décidées dans le cadre de ce processus. 

Conformément au II de l'article 2.6.3, vous préciserez l'organisation mise en œuvre et me transmettrez les documents de suivi des écarts et d'état d'avancement de leur traitement. 

## Balisage Autour Des Équipements Faiblement Irradiants Entreposés À L'Extérieur Des Bâtiments

Pendant la visite de l'installation, les inspecteurs ont noté la présence, dans un entreposage extérieur non grillagé, d'une citerne d'effluents actifs a priori vide, sans balisage particulier, présentant en un point un débit de dose de l'ordre de 5 microsieverts/heure au contact. Cette valeur n'a pas été confirmée par les autres mesures réalisées sur le conteneur, cependant les inspecteurs ont fait remarquer que la mention du classement des zones d'entreposage (zone surveillée ou zone contrôlée) 
devait être clairement affichée. 

A.2 Je vous demande de me préciser les critères retenus pour le balisage radioprotection des objets et équipements faiblement irradiants sur les entreposages extérieurs non grillagés. 

Vous m'indiquerez les dispositions prises pour le présent équipement afin de vous conformer à l'article 5 de l'arrêté du 15 mai 2006 dit arrêté « zonage ». 

## B. Compléments D'Information Traitement Des Déchets « Suspectés Amiante »

L'exploitant a dans son installation un stock de fûts anciens contenant des déchets suspectés de contenir de l'amiante provenant de centrales EDF. Les déchets contenant de l'amiante libre ne sont pas, en l'état, acceptés par l'ANDRA, compte tenu de leur caractère volatil et des exigences vis-à-vis des conditions d'exploitation et des scénarios de sûreté à long terme. 

Ces déchets doivent faire l'objet d'un conditionnement adapté avant d'être pris en charge en stockage. Suite à la publication par l'ANDRA des spécifications d'acceptation, les déchets amiantés ne sont plus à considérer comme des déchets sans filière et doivent être déclarés dans les filières de gestion appropriées, lors de leur prochaine déclaration à l'inventaire national. B.1 Je vous demande de me transmettre dans le courant du premier semestre 2016 le programme de caractérisation, tri et conditionnement des fûts de déchets suspectés de contenir de l'amiante présents dans votre installation ainsi que son calendrier prévisionnel de réalisation. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observation. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Laurent DEPROIT 