DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHONE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : 2002/0457 Monsieur le Directeur EDF- CNPE BUGEY
BP 14 01366 CAMP DE LA VALBONNE CEDEX
Lyon, le 15 avril 2002 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du BUGEY- INB n° 78 et 89 Inspection n° 2002-010-02 Systèmes de sauvegarde RIS/EAS
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 05 mars 2002 au CNPE de BUGEY sur le thème 'systèmes de sauvegarde RIS/EAS'.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection se fixait comme objectif de vérifier la prise en compte des exigences réglementaires et d'examiner les moyens mis en œuvre au niveau de la maintenance et des essais périodiques afin d'assurer la disponibilité des systèmes d'injection de sécurité (RIS) et d'aspersion enceinte (EAS). Il ressort des documents examinés que les gammes de maintenance et d'essais périodiques sont renseignées de façon satisfaisante, même s'il est apparu que la méthode de mesure de certains paramètres doit être précisée.

Par ailleurs, la visite des installations n'a pas appelé de remarques particulières quant aux paramètres des systèmes RIS et EAS suivis en salle de commande et aux matériels liés à ces systèmes examinés dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires. Elle a par contre révélé que de très nombreux chantiers des derniers arrêts de tranche n'avaient pas été repliés.

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L'inspection de plusieurs locaux du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) des tranches 4 et 5 a mis en évidence que de nombreux chantiers n'avaient pas été repliés lors des précédents arrêts de tranche. Il s'agit pour l'essentiel d'échafaudages (dont certains ne sont plus conformes), de matériels divers, de petits stockages et d'affichages de conditions ou d'interdictions d'accès périmés. 1. Je vous demande de répertorier les chantiers non repliés dans les locaux du BAN
des tranches 4 et 5 et d'en assurer le repli. Par ailleurs, je vous demande de m'expliquer pour quelle raison ces nombreux chantiers n'ont pas été traités en fin d'intervention, ni identifiés depuis par votre personnel, sachant que certains datent de plus de 6 mois. Vous me préciserez également l'organisation retenue par votre site pour effectuer un contrôle du repli des chantiers en fin d'arrêt de tranche.

L'examen du bilan 2001 des indisponibilités liées aux systèmes RIS et EAS a révélé que l'événement de groupe 1 RIS 6 (pression d'azote non conforme dans un accumulateur) était apparu plus de 70 fois au cours de l'année. L'analyse plus détaillée a montré que cet événement était généré très fréquemment par l'accumulateur n° 1 de la tranche 4. 2. Je vous demande de me communiquer l'analyse que vous faites de cette multiplication d'événements sur l'accumulateur n°1 de la tranche 4, et de me préciser les actions que vous compter prendre. Vous me préciserez également l'organisation retenue sur le site pour le suivi et l'analyse de tendance des événements survenus.
Un événement significatif pour la sûreté (ESS) et plusieurs événements intéressant la sûreté
(EIS) ont été déclarés en 2001 sur dépassement du seuil bas de 64°C de la température sur le circuit de traçage 21 000 ppm de la ligne RIS (événement de groupe 1 RIS 9 associé). Le compte rendu d'événement significatif (CRES) de l'ESS du 24/03/01 a pris un certain nombre d'engagements notamment sur la fiabilisation de l'alarme RRB 500 AA et la rédaction de l'essai périodique RRB 001. Par ailleurs, un groupe de travail a été monté pour suivre cette affaire dont toutes les facettes ne sont pas abordées par les engagements pris dans le CRES. Au vu des éléments présentés, il s'avère que les délais associés aux engagements pris n'ont pas été tenus et que le groupe de travail vient d'être réactivé récemment. 3. Je vous demande de me communiquer les nouvelles échéances que vous vous fixez pour les engagements pris dans le CRES du 24/03/01. Par ailleurs, j'attache de l'importance à ce que ce problème redondant de dépassement du seuil bas des 64°C soit suivi efficacement et je vous demande dans ce cadre de me préciser les objectifs et délais associés fixés par ce groupe de travail.

## B. Compléments D'Information

L'organisation que vous avez mise en place en entrée de zone contrôlée, avec notamment un accès en libre service des dosimètres, ne permet plus d'assurer un contrôle exhaustif du port du film dosimétrique par le personnel entrant. Dans un même temps, d'autres sites se sont orientés vers un renforcement des contrôles du port du film en entrée de zone.

4. Je vous demande de me justifier le choix d'une telle organisation et de m'expliquer de quelle manière vous pouvez vous assurer du port du film dosimétrique, notamment dans les périodes d'arrêt de tranche où de nombreux personnels extérieurs au site sont amenés à travailler en zone contrôlée.
Les locaux R 030/R 040 du BAN des tranches 4 et 5 sont utilisés comme zone de stockage de structures métalliques et de planches en bois d'échafaudages. 5. Je vous demande de me justifier l'innocuité de ces stockages, notamment au vu

## De La Charge Calorifique Présente.

La rétention de la bâche à soude du système EAS de la tranche 4 contenait des déchets ainsi que 2 bidons. 6. Je vous demande de me confirmer que ces 2 bidons contiennent également de la

## Soude Et D'Évacuer Les Déchets.

L'essai périodique RIS 073 demande notamment la vérification du temps de manœuvre d'un certain nombre de vannes motorisées. Les résultats reportés dans la gamme examinée sont dans les critères d'acceptation. Cependant, la gamme ne précise pas la méthode qui doit être utilisée pour mesurer cette durée (support de mesure, début et fin du décompte)

## 7. Je Vous Demande De Me Préciser La Méthode Utilisée Pour Mesurer Les Temps De Manœuvre De Ces Vannes Et D'Inclure Ces Données Dans La Gamme D'Essai.

Les essais périodiques de fonctionnement des motopompes d'aspersion du circuit EAS
suivent un critère de hauteur manométrique totale. La valeur relevée dans la gamme examinée était de 126,48 mCE alors que le critère à satisfaire est de 120 + ou - 5%. Même s'il est vrai que la valeur mesurée est proche de l'intervalle acceptable, celle-ci ne peut être considérée comme correcte et l'écart doit être relevé et justifié.

8. Je vous demande de me préciser la manière avec laquelle vous traiter une valeur proche de l'intervalle acceptable dans vos essais périodiques et de vous

## Positionner Sur Le Cas Ci-Dessus Mentionné.

Les essais périodiques de fonctionnement des motopompes d'aspersion du circuit EAS
contrôlent notamment l'intensité de ces pompes. La valeur d'intensité relevée doit être inférieure à 28 A à une tension de 6,6 kV. Cependant, la gamme ne prévoit pas de réaliser le relevé de la tension associée.

## 9. Je Vous Demande De M'Apporter Des Explications Sur Ce Point.

 La disposition transitoire DT 64 concernant la protection des colonnes montantes EAS
demande la réalisation d'une consigne de conduite du pont polaire en cas d'inhibition des sécurités électriques. Cette consigne n'a pas été écrite.

## 10. Je Vous Demande De Réaliser Cette Consigne.

La disposition transitoire DT 120 demande à ce que les clapets Malbranque et pièces détachées de ces clapets en magasin fassent l'objet des mêmes contrôles et si nécessaires modifications des jeux que les clapets en place sur les tranches. 11. Je vous demande de prendre en compte ce point et de me faire part des résultats obtenus.

## C. Observations

La porte coupe-feu 5 JSW 001 QG a été trouvée ouverte avec un groom défectueux. 12. Je vous demande de remettre cette porte en état.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation l'adjoint au chef de division Signé par Patrick HEMAR
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