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DIVISION DE CAEN
                
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                                                                           XX [mois] 2019 

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N/Réf. : CODEP-CAE-2020-047499 Monsieur le Directeur de l'établissement Orano Cycle de La Hague BEAUMONT-HAGUE
 50 444 LA HAGUE CEDEX
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
 Orano Cycle La Hague - INB no **117** 
 Inspection n° INSSN-CAE-2020-0127 du 29 septembre 2020 Inspection inopinée de l'atelier R71 Thème : Incendie Réf. : **Titre IX du livre V de la partie législative du code de l'environnement**
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection inopinée a eu lieu le 29 septembre 2020 au sein de l'établissement Orano Cycle de La Hague, au sein de l'atelier R7, sur le thème « incendie ». J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

des armoires et câbles électriques nécessaires à la sauvegarde de l'atelier. En préalable à cet exercice, un briefing a été réalisé avec le chef d'installation, afin de s'accorder sur les modalités de son déroulement, prévu sur la matinée. 

L'après-midi a été l'occasion d'une visite de terrain, focalisée sur l'accessibilité et l'entretien de tous les accès de secours de l'atelier, la visualisation *in situ* **des moyens d'extinction de la cellule de démantèlement,** 
et enfin l'état de propreté et de rangement du SAS camion servant de sortie du matériel et de stockage de certains déchets, identifié comme cheminement protégé car nécessaire à la mise en sauvegarde de l'atelier, au sein duquel sont également stockées des bouteilles, susceptibles de contenir du gaz inflammable liquéfié sous pression. 

Il a ensuite été abordé en salle l'état d'avancement du projet de mise en place d'une nouvelle détection automatique incendie (DAI) et de la sectorisation incendie de l'atelier. Les derniers contrôles et essais périodiques (CEP) de la DAI, des clapets coupe-feu (CCF) et des systèmes d'extinction des locaux, comportant des équipements participant à l'accomplissement d'une fonction importante pour la sûreté 
(FIS), ont été sondés par l'équipe d'inspection. Par la suite, les échanges et contrôles par sondage ont concerné les écarts, GEMBA5**, inspections internes et exercices « incendie » de l'atelier, pour la période** 
2019/2020. Enfin, les inspecteurs ont échangé avec l'exploitant sur les effets de surpression induits par le système d'extinction automatique au moyen du gaz FM2006**, et la récente mise à jour du rapport de** 
sûreté de l'atelier R7. 

Au vu de la mise en situation réalisée et des actions mises en œuvre par l'exploitant, l'organisation définie et mise en œuvre sur l'atelier R7 pour assurer la conduite accidentelle et le fonctionnement de ses installations dans des conditions de sûreté acceptables apparaît satisfaisante. 

Cependant, comme cela a déjà été signalé lors de précédentes inspections, l'insuffisance des moyens alloués par le service PSM, en cas d'exercice inopiné à la demande de l'ASN, n'a pas permis aux inspecteurs de s'assurer du bon dimensionnement des équipes de lutte contre l'incendie. 

Par ailleurs, la visite de terrain et les échanges en salle, amènent les inspecteurs à demander les actions correctives, les compléments ou éclairages, énumérés ci-après. 

## A **Demandes D'Actions Correctives** A.1 **Dimensionnement Des Équipes Psm Lors De La Réalisation D'Exercices Inopinés**

L'article 3.2.2-1, de l'annexe à la décision n° 2014-DC-04177 du 28 janvier 2014 dispose que : **« Les moyens** 
d'intervention et de lutte contre l'incendie dont l'exploitant dispose en interne sont dimensionnés en application du III de l'article 2.1.1 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé. Ils sont mis en œuvre suivant une organisation préétablie par l'exploitant. Cette organisation permet de réaliser des actions dont la rapidité et l'efficacité sont compatibles avec les interventions retenues dans la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie, notamment pour la gestion des situations plausibles de cumul d'évènement déclencheurs, tant dans l'INB considérée que dans l'ensemble des INB d'un établissement ».

L'exercice incendie, déclenché de manière inopinée à l'initiative de l'ASN, a, une fois encore, conduit le service PSM à ne pas mobiliser les ressources suffisantes pour la réalisation des missions dévolues au scénario de l'exercice. 

Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs refuser d'engager les moyens nécessaires prévus pour un tel exercice, lorsqu'il était inopiné. Cette situation, considérée inacceptable, se répète d'inspection en inspection et ne permet pas aux inspecteurs d'apprécier le bon dimensionnement des moyens d'intervention et de lutte contre l'incendie. Ainsi, cette posture interroge sur la capacité réelle de PSM à disposer des effectifs suffisants, en tout temps, pour réaliser les actions dédiées à la lutte contre l'incendie et prévues dans vos procédures, pour l'ensemble du site de La Hague. Le peu d'effectif présent lors de la mise en situation n'a encore une fois pas permis de réaliser, de manière efficaces et cohérentes, les actions attendues. 

Cette posture désorganise les opérations menées par PSM et l'exploitant, et ne permet pas à l'ASN de s'assurer de l'efficacité de l'organisation mise en place par Orano, en matière de lutte contre l'incendie, et de sa conformité à la réglementation8. 

Je vous demande de justifier de la robustesse de votre organisation en matière de lutte contre l'incendie, en l'absence de participation complète du service PSM à des exercices inopinés. Vous veillerez à allouer les ressources nécessaires à la bonne réalisation des exercices de situations incidentelles, fussent-ils inopinés, dans des conditions représentatives de situations réelles. 

## A.2 **Constats Relevés Lors De La Mise En Situation Induisant Des Demandes D'Actions Correctives** A.2.A **Principe De Communication En Situation D'Urgence**

La consigne Orano 2003-14224 v19, *« Atelier de vitrification R7 - Fiches réflexes* [(FR)] **– Conduite à tenir en cas** 
de détection automatique ou visuelle d'un incendie », indique notamment que *« la communication dite à « trois voix »* 
est le mode de communication qui doit s'imposer entre les membres du GLI9 ». Cette consigne détaille que **« La** 
communication dite « à trois voix » a pour but d'éviter la perte d'informations importantes lors de la transmission de l'alerte ou de renseignements. Elle optimise et diminue les délais de mise en œuvre de la chaîne de secours. **Le Chef de Quart** 
imposera ce mode de communication lors de la gestion de l'évènement. »
Les inspecteurs ont relevé que ce principe n'a jamais été respecté durant la mise en situation. Lors de précédents exercices réalisés par l'ASN sur l'établissement, ce mode de communication en situation incidentelle avait tendance à être bien respecté au départ, mais à disparaitre au fur et à mesure. Je vous demande de respecter rigoureusement les principes de communication imposés par vos consignes traitant des conduites à tenir (CAT) lors de situations incidentelles. Vous prendrez les mesures qui s'imposent pour pérenniser ce respect. 

## A.2.B **Actions Des Gli**

L'utilisation du mode opératoire (MO) 2003-14238, « Conduite de la ventilation en cas d'incendie sur R7 », par le Chef GLI, a été trop tardive, puisqu'elle est intervenue après la mise en sécurité des installations et l'évacuation du bâtiment, en contradiction avec le logigramme de la consigne 2003-14224 v19 susmentionnée. Pour rappel, l'objectif retenu vis-à-vis de la protection de l'environnement est de pouvoir conserver, en situation d'incendie, l'intégrité du DNF afin de limiter les conséquences radiologiques à l'environnement. 

Le GLI no**1 a eu quelques difficultés à identifier l'indicateur du déclenchement de la DAI, présent dans** 
le local mitoyen du local où était simulé l'incendie. 

Après la réalisation correcte de l'ensemble des actions attendues de sa part dans les CAT, principalement à l'endroit du sinistre, les inspecteurs ont invité le GLI no**1 à arrêter sa participation à l'exercice et lui ont** 
indiqué qu'il pouvait regagner la salle de conduite. Cependant, un point avec le chef GLI sur la situation en local aurait été utile avant qu'il reprenne ses opérations d'exploitation. 

Le GLI no2, après avoir guidé l'équipe PSM sur les lieux du sinistre, s'est rendu *« vers les locaux de filtration* du dernier niveau de filtration (DNF) en fonction des locaux concernés par la détection de feu » **conformément à sa FR,** 
mais a mis un certain temps avant de « relever l'évolution de la température et de la ∆*P du réseau concerné en* renseignant le tableau de relevés fourni »**. Par ailleurs, l'étendue des deux locaux concernés (situés à des niveaux** 
différents) et le nombre conséquent de mesures à réaliser, amènent à penser qu'un seul opérateur pour ces actions semble être un dimensionnement trop juste, au regard de l'objectif d'assurer un suivi régulier de l'état du DNF permettant l'arrêt de l'extraction du local sinistré avant la perte d'intégrité du DNF. 

Enfin, certaines mesures doivent s'effectuer en hauteur, mais sans moyen d'accès à disposition. Je vous demande de prendre en considération le retour d'expérience de cette mise en situation afin de prendre les mesures utiles à l'amélioration de la réalisation des actions devant être réalisées par les GLI. 

## A.2.C **État Et Situation Des Équipements**

Les deux surpresseurs, fonctionnel et de secours, se situent dans le même local. Les inspecteurs ont pu juger, au cours de l'exercice, de la proximité de ces deux équipements, ce qui induit très vraisemblablement un mode commun de défaillance en cas d'incendie dans ce local. Par ailleurs, l'un d'eux présentait, à son endroit, une importante flaque d'huile combustible, provenant certainement d'une fuite de cet équipement. 

Je vous demande de remettre en état le surpresseur présentant une fuite d'huile. Vous me rendrez compte de l'analyse des causes de cette situation dégradée, ainsi que de l'historique de maintenance des cinq dernières années, de ces deux surpresseurs. 

En cas de défaillance des deux surpresseurs précédemment évoqués, la conduite à tenir de mise en sauvegarde de l'air de balayage de l'atelier R7, se traduit notamment par la manipulation et le réglage de plusieurs vannes situées dans le local de ces surpresseurs, afin de « ré-aiguiller » la fonction « air de balayage » sur l'air industriel. 

L'exercice incendie, dont le scénario comportait la mise hors service par le feu des deux surpresseurs, a mis en lumière les difficultés d'une telle action, y compris lors d'une mise en situation simulée (sans obscurité, sans chaleur, sans suie, sans notion d'urgence…). Deux inspecteurs et trois agents de PSM, en charge de ces actions, ont d'ailleurs mis un certain temps pour retrouver ces organes de commandes, ne disposant pas de plans détaillés, et les consignes ayant été assez imprécises. D'autre part, l'identification de ces organes ne présentait pas une résistance particulière au feu ou à la chaleur, ces vannes n'étant pas protégées contre l'incendie. 

Par ailleurs, le plan du local utilisé en salle de conduite pour dérouler la FR no **1, ne contenait aucune** 
information sur les équipements présents (compresseurs, armoires électriques, câbles électriques de sauvegarde, rotamètres) et leurs emplacements. 

Enfin, en cas d'échec de la tentative de mise en sauvegarde de l'air de balayage de l'atelier R7, l'exploitant opère une tentative de remédiation localisée, afin de retrouver cette fonction de sûreté. À cette fin, la conduite à tenir fait état de l'utilisation d'un compresseur mobile, mais dont personne au PC restreint, au cours de l'exercice, n'a fait mention, ni même semblé connaître l'existence. Sa localisation au sein du local des surpresseurs, n'apparait pas pertinente en cas d'incendie. 

Je vous demande d'analyser les conditions matérielles et organisationnelles, ayant trait à la mise en sauvegarde, ou à la remédiation, de l'air de balayage de votre atelier R7, afin de rendre les opérations nécessaires beaucoup plus efficientes, notamment en situation d'urgence. 

## A.3 **État Général Du Sas Camion**

L'état de propreté et de rangement du SAS camion, servant de sortie du matériel et de stockage de certains déchets, mais également identifié comme cheminement protégé car nécessaire à la mise en sauvegarde de l'atelier, a été jugé très insatisfaisant, de par la présence de palettes en bois, de cartons en vrac, de sacs remplis de linges combustibles… mais également en raison de la dégradation d'une rambarde de protection, vraisemblablement accidentée par un engin lourd. 

A noter qu'en son sein, sont également stockées des bouteilles de gaz sous pression, pleines ou vides, dont certaines semblaient contenir du gaz inflammable liquéfié sous pression, dans le prolongement de la rambarde précédemment mentionnée. 

Je vous demande de remettre le SAS camion dans un état de sécurité, de rangement et de propreté satisfaisant, et d'analyser la pertinence de la présence de cet entreposage de bouteilles de gaz, à l'endroit d'un cheminement protégé nécessaire à la mise en sauvegarde de l'atelier. 

## B **Compléments D'Information** B.1 **Constats Relevés Lors De La Mise En Situation Induisant Des Compléments D'Information** B.1.A **Mobilisation Du Poste De Commandement (Pc) Restreint**

La FR no **7 de la consigne Orano 2003-14224 v19 susmentionnée, indique que le chef de quart - occupant** 
la fonction de chef du GLI - est tenu de **« Mobiliser le PC restreint et faire un appel général pour informer de son** 
déploiement »**, dans un temps prévu inférieur à 10 minutes après la confirmation de la non-maîtrise de** 
l'incendie par PSM. Dans les faits, les inspecteurs ont constaté que le PC restreint était quasiment gréé, de manière informelle, dès les premières minutes de la survenue de l'incident, notamment de par les enjeux que représentait le scénario retenu (Cf. synthèse de l'inspection). Cette pratique traduit une bonne anticipation des mesures à prendre lors de situations incidentelles, aux conséquences potentielles importantes. 

Aussi, le critère des 10 minutes après l'intervention de PSM peut, dans certains cas, paraître non pertinent, surtout si le délai de PSM pour se rendre sur les lieux et mettre en place les moyens nécessaires de lutte peut s'avérer augmenté en raison d'aléas divers (difficulté d'acheminement, équipements non opérationnels…). 

Je vous demande d'étudier l'opportunité de pérenniser l'objectif de gréer le poste de commandement restreint, pour la gestion d'une situation incidentelle pouvant présenter des enjeux forts, avec une célérité basée sur l'analyse de la situation en elle-même, plus que sur les délais d'intervention de PSM, comme cela a été le cas lors de la mise en situation réalisée au cours de l'inspection. 

## B.1.B **Action De Psm**

En préalable à toute action des agents de PSM appelés à intervenir en situation accidentelle en zone contrôlée, la maîtrise de la radioprotection des intervenants au moyen d'un zonage radiologique dit « 
ABC » est réalisée avec l'aide du service de prévention et de radioprotection (SPR). Vos représentants ont cependant expliqué que, par convention sur l'organisation mise en place pour la lutte contre un incendie, ce sont systématiquement les agents PSM qui se chargent de ce zonage et non ceux de SPR, ces derniers n'agissant qu'en soutien. 

Comme déjà évoqué lors de l'inspection INSSN-CAE-2019-051910 du 3 décembre 2019, **« il semblerait plus** 
pertinent que les tâches de zonage radiologique incombent au service en charge de la radioprotection, afin que les ressources de PSM, si elles ne sont pas suffisamment dimensionnées pour endosser ce rôle, puissent se mobiliser de façon optimale pour la phase de lutte contre un incendie »**. Vos représentants ont indiqué que ce choix reposait sur la volonté de** n'avoir qu'un seul mode de fonctionnement d'intervention sur incendie, étant entendu qu'en dehors des horaires « normaux », le SPR n'est pas en mesure d'être plus rapide que PSM pour se rendre sur les lieux d'un sinistre. Cependant, je vous rappelle à nouveau que, dans de nombreuses situations, l'attaque du feu doit primer sur tout autre risque, celle-ci pouvant être de nature à minimiser efficacement la dispersion de matière radioactive. Cette opération étant du ressort de PSM, je vous demande, quand cela s'avère plus rapide et plus efficace, d'envisager de mieux répartir les autres actions à mener dans pareille situation, afin d'optimiser l'intervention. 

## B.1.C **Protection Des Surpresseurs**

Le local contenant les deux surpresseurs (compresseurs) utiles à la fourniture de l'air de balayages des cuves de l'atelier R7, évoqués précédemment, doit faire l'objet d'une disposition particulière, selon les conclusions de l'analyse fonctionnelle de la maîtrise du risque de ce local, remise en 2018 dans le cadre du réexamen de sûreté de l'INB no 117. Cette disposition se traduit par la **« Mise en place d'une séparation** 
coupe-feu entre les deux compresseurs 6385-30 et 6385-40S afin de dissocier le local (…) en deux locaux sans communication »**. Vos représentants ont évoqués aux inspecteurs, une échéance prévue pour 2026, voire** 2027. Cette dernière apparait beaucoup trop lointaine, au regard des enjeux que représentent la perte simultanée de ces deux surpresseurs, surtout que la mise en situation a clairement démontré leur mode commun de défaillance actuel et a révélé des difficultés dans la mise en œuvre des actions de sauvegarde. Je vous demande d'analyser la faisabilité de mettre en place des mesures compensatoires provisoires, dans l'attente de la séparation effective des deux surpresseurs présents dans le local objet de l'analyse susmentionnée. 

## B.2 **État Des Accès De Secours**

Les inspecteurs ont réalisé, accompagnés de l'exploitant, le tour périphérique de l'atelier R7, afin de se rendre compte de visu de l'état des 13 accès de secours, pouvant être potentiellement empruntés par PSM 
lors de situations d'urgence. Il ressort de cette visite de terrain, un certain nombre de constats. Si la plupart sont connus de l'exploitant, et pour lesquels des DP ont été enregistrées, d'autres ont été découverts au cours de l'inspection, à savoir, une camionnette d'un prestataire garée devant un premier accès et limitant l'accès à une colonne sèche, un groom hors service sur la porte d'un second, et enfin une porte ouverte en permanence, visiblement calée de temps à autre au moyen de pierres jonchant le sol. 

Je vous demande de me tenir informé de la remise à l'état nominal et conforme à l'attendu, de l'ensemble des accès de secours de l'atelier R7. 

## B.3 **Exercices Incendie Internes**

La consultation des comptes-rendus (CR de trois exercices incendie réalisés sur l'atelier R7 depuis l'année 2019, deux par l'ingénieur sûreté d'exploitation (ISE) et un par l'exploitant de l'atelier, semble mettre en évidence une nouvelle façon de procéder au sein de l'établissement de La Hague, pour ce qui concerne les « exercices ISE ». Par ailleurs, les CR de ces derniers, n'apparaissent pas suffisamment détaillés pour se rendre compte du déroulement de l'exercice, ni de la participation, ou non, d'effectifs de PSM. De plus, l'un des exercices incendie proposé par l'ISE, « *déclenchement DAI en ambiance en salle 1001-2* **», a été** 
joué sans faire participer le GLI2. De plus, le circuit de validation des plans d'actions induits n'est pas apparu clair aux inspecteurs. Je vous demande de me transmettre la procédure encadrant la réalisation et les actions faisant suite aux exercices incendie menés par vos ISE. 

Les inspecteurs ont interrogé l'exploitant de l'atelier R7, sur les modalités de sélection des scénarios, retenus annuellement pour la réalisation de mises en situation de survenue d'un incendie sur ses installations. Il a été fait remarquer que la cellule démantèlement de cet atelier, se prêterait à ce genre d'exercice. Je vous demande d'analyser l'opportunité de mettre en place un plan pluriannuel de réalisation d'exercices incendie, vous permettant d'alterner de façon périodique, les scénarios et/ou les unités de votre atelier considérés, de manière proportionnée aux enjeux présents et à leur spécificité. 

## B.4 **Contrôle Périodique Du Taux De Fuite Global Lors De L'Utilisation D'Un Système D'Extinction** Automatique Au Moyen Du Gaz Fm200

L'utilisation de ce type de système d'extinction, peut engendrer une problématique de défaut de sectorisation, engendré par l'effet de la pression induite par l'injection de FM200. Le taux de fuite est un paramètre essentiel dans l'évaluation de la surpression maximale atteinte après injection de ce gaz. Suite à la réunion de restitution du 18 septembre 2018, consacrée à la deuxième instruction du réexamen de sûreté de l'INB no **117, vous aviez annoncé, dans votre courrier 2018-57607 du 21 novembre 2018, la** 
réalisation « **d'un contrôle périodique du taux de fuite global pour les locaux présentant le plus d'enjeux de sûreté et équipés** 
de systèmes d'extinction au FM200 en ambiance et de portes à double battant s'ouvrant sur l'extérieur »**. Si un premier** 
essai sur le sujet a déjà été réalisé sur l'établissement en décembre 2016, selon vos représentants, il vous reste à définir les modalités et la périodicité du contrôle attendu. 

Je vous demande de m'informer dès que les modalités et la périodicité du contrôle périodique du taux de fuite global, pour les locaux présentant le plus d'enjeux de sûreté, et équipés de systèmes d'extinction au FM200 en ambiance et de portes à double battant s'ouvrant sur l'extérieur, seront définies. Vous voudrez bien mettre en place cette disposition dans des délais raisonnables. 

## B.5 **Respect Des Règles Élémentaires De Sécurité**

Lors des inspections ASN, il est régulièrement constaté que de nombreux véhicules, appartenant à Orano ou à des prestataires, sont stationnés sur les places de parking de façon impropre au regard des bonnes pratiques applicables sur des sites présentant de forts enjeux en matière de risques industriels. En effet, nombre d'entre eux se rangent sur ces places en marche avant, malgré vos préconisations de le faire en marche arrière. 

À l'instar des pratiques d'autres sites industriels, tel que par exemple celui d'Orano Temis à Valognes, dont le *« Livret d'accès - Règles de sécurité »* mentionne très explicitement : *« Obligations : Se garer en marche* arrière sur les parkings »**, il semblerait utile que cette règle de sécurité élémentaire soit clairement indiquée,** 
et surtout respectée, au sein de votre établissement. 

Je vous demande de faire respecter scrupuleusement, au sein de votre établissement, les règles élémentaires de sécurité, notamment concernant le stationnement des véhicules. Vous jugerez de la pertinence de mettre à jour le référentiel sécurité de votre établissement en conséquence. 

## C **Observations**

C.1 **En préalable au démarrage de l'exercice inopiné, le chef d'installation a rempli une « convention** 
d'exercice », faisant office de nouvelle procédure concernant la réalisation d'exercice au sein de l'établissement. Les inspecteurs ont invité l'exploitant à transmettre ce document, afin d'en prendre connaissance et de pouvoir échanger sur le sujet. 

C.2 **Au démarrage de l'exercice le véhicule de PSM a été immobilisé quelques précieuses minutes devant** 
le portail d'accès. 

C.3 Lors du cheminement emprunté par le GLI no **1, ce dernier a traversé le local 402-2 muni de sa**
lampe torche, en raison de l'absence de lumière. 

C.4 **La porte coupe-feu (CF) du couloir jouxtant la salle de conduite de l'atelier R7 était bloquée** 
« ouverte », en raison d'un défaut mécanique pour lequel une demande de prestation (DP) est en cours. Les inspecteurs ont invité l'exploitant à rapidement trouver une solution, même provisoire, afin de rétablir sa fonction CF et la sectorisation des lieux. La remise en état fermé de la porte CF 
d'accès au couloir 948-1 ainsi que le compte rendu d'intervention (CRI) associé ont été transmis quelques jours après l'inspection. 

C.5 **Les inspecteurs ont attiré l'attention sur la mise à jour récente du rapport de sûreté de l'atelier R7,** 
prenant désormais pour hypothèse de calcul, au sujet de l'influence de la puissance thermique unitaire des colis standards de déchets vitrifiés11 **(CSD-V), une puissance totale fixée à 90 kW. Ils** 
ont rappelé que la modification effective de l'exploitation de cet atelier, passe par une demande d'autorisation de mise à jour de son référentiel de sûreté et des conditions de conduite, notamment 7 au travers des règles générales d'exploitation12 **(RGE) et conditions générales d'exploitation**13
(CGE). 

Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, sauf mention spécifique indiquée dans le libellé de la demande, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## Le Chef De Division,

Signé par Adrien MANCHON 