AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N/Réf : DEP-Châlons-en-Champagne 0839-2009 Châlons, le 03 novembre 2009 Monsieur le Directeur des Centres de Stockage de l'Aube B 7 10200 SOULAINES DHUYS
Contrôle des installations nucléaires de base Objet :
ANDRA CSFMA, INB n°149 Inspection n°INS-2009-ANDCSA-0001 du 29 octobre 2009 Inspection avec prélèvements et mesures Réf. :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4, 40 et 47

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévue à l'article 4 de la loi en référence, une inspection inopinée a eu lieu le 29 octobre 2009 au Centre de stockage de l'Aube sur le thème de la protection de l'environnement. A cette occasion, deux membres de la CLI de Soulaines ont assisté à l'inspection J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 29 octobre 2009 avait pour but de contrôler certaines prescriptions de l'arrêté du 21 août 2006 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à effectuer des rejets d'effluents liquides et gazeux et des prélèvements d'eau pour le centre de stockage de l'Aube (installation nucléaire de base n° 149). A cette fin, les inspecteurs ont procédé, de façon inopinée et avec l'appui de deux laboratoires (IRSN et ASCAL), à la réalisation de prélèvements dans les lieux et compartiments suivants :
les eaux et les sédiments du bassin d'orage ;
les effluents liquides de la cuve des effluents « A » ; les eaux de nappes superficielles et profondes (piézomètres DS24, DS63 et DP07)
les eaux de ruisseaux dans les Noues d'Amance, en amont et en aval du site (points RU1 et R2) ;
-
l'atmosphère par prélèvement du tritium piégé sur barboteurs à la station « AS2 ».

Au cours de ces opérations, l'ASN a constaté une bonne implication des différents acteurs. Sans préjuger des résultats des analyses en cours, l'organisation selon laquelle l'ANDRA réalise les prélèvements est apparue satisfaisante pour les quelques cas observés par les inspecteurs.

## A. Demandes D'Actions Correctives Appareils De Contrôle De Radioprotection Au Sas Sortie De Zone Contrôlée

Lors de la sortie de zone contrôlées, les inspecteurs ont constaté que des appareils de contrôle de radioprotection  étaient  hors-service  (un  contrôleur  « mains-pieds »)  ou  en  dysfonctionnement  (un contrôleur de contamination pour vêtements.) D'autres appareils permettaient toutefois de réaliser les contrôles nécessaires. Une telle situation pour ce même sas a déjà été constatée lors de précédentes inspections.

Je vous demande de veiller au bon fonctionnement des appareils de contrôle de A1 -
contamination du sas de sortie de zone contrôlée et de procéder à la maintenance nécessaire.

Vous me ferez part de votre programme pour éviter la dégradation de ces appareils.

## B. Compléments D'Information Fuite Sur La Pompe V41Pp004

Lors des opérations de prélèvements dans la cuve d'effluents « A », les inspecteurs ont constaté une fuite externe sur la pompe à tube péristaltique de prélèvement V41PP004. Cette fuite, initialement goutte-à-goutte, s'est développée au cours des prélèvements et a fini par provoquer une aspersion significative d'effluent sur le poste de travail lors des fermetures du robinet de prélèvement. Vos représentants ont indiqué que cette pompe allait être réparée dans les jours qui suivaient.

Je vous demande de me faire un rapport précis de l'origine de la fuite de la pompe B1 -
V41PP004. Vous m'indiquerez aussi la maintenance préventive réalisée sur cette pompe et les mesures que vous allez prendre ou que vous avez prises pour qu'une telle défaillance ne se produise plus.

## Réalisation Des Analyses Et Transmission Des Résultats

A la suite des opérations de prélèvements, pour chaque type d'analyses (radiologiques ou physicochimiques), trois lots d'échantillons ont été constitués : 2 lots sont destinés être analysés, par les laboratoires mandatés par l'ASN d'une part, et par l'ANDRA d'autre part. Le dernier lot est conservé par vos soins à des fins de contre-expertise, si nécessaire.

B2 -  Je vous demande de me communiquer dans les meilleurs délais, et en tout état de cause au plus tard un mois après la date de l'inspection, les résultats d'analyse du lot d'échantillons qui vous a été remis par les inspecteurs. Vous adresserez à l'ASN (division de Châlons-en-Champagne et direction de l'environnement et des situations d'urgence) les résultats d'analyse dans les meilleurs délais, au besoin de façon fractionnée, en particulier en cas d'anomalie. Pour les résultats qui ne pourraient être transmis sous deux mois à compter de la date de l'inspection, je vous demande de préciser pour chacune des analyses l'échéance de réalisation accompagnée des justifications nécessaires.

## Retour D'Expérience - Application Du Protocole Tripartite

Au cours de l'inspection, il est apparu que des questions d'ordre pratique dans l'application du protocole tripartite devaient être clarifiées pour faciliter le déroulement des opérations de prélèvements, en particulier :
la conservation des échantillons « témoins » pour l'analyse des paramètres physico-chimiques qui peut être réalisée in situ ou chez votre prestataire (cf. article 11) ;

la réalisation ou non d'une filtration sur les échantillons prélevés dans les piézomètres pour la mesure des métaux ;
les volumes nécessaires et le conditionnement des échantillons destinés aux analyses physicochimiques ;
-

l'identification des prélèvements nécessitant un contrôle d'absence de contamination radiologique.
Je vous demande de me faire part de votre analyse sur ces points et me faire part des B3 -
enseignements que vous tirez de la réalisation des opérations de prélèvements sur votre site notamment au regard des objectifs définis dans le protocole tripartite.

## C. Observations

C1. Mise à jour de la documentation suite à la pose d'une nouvelle canalisation des effluents A
Dans le local où sont implantés les cuves de recueil des effluents A, les inspecteurs ont noté que le prestataire en charge d'effectuer les prélèvements préalables à un rejet n'avait pas encore effectué la mise à jour de son mode opératoire afin d'intégrer les modifications de repérage liées à la pose de la nouvelle canalisation depuis juillet 2009.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois, sauf mention particulière. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Signé par : Michel Babel