DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT RHONE-AL PES
Division de L yon N. Réf. : DEP-DSNR Lyon-0218-2006 Lyon, le 27 février 2006 Monsieur le directeur EDF - CNPE du Bugey BP 1 01366 - CAMP DE LA VALBONNE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base EDF - CNPE du Bugey - Bugey 1 (INB n° 45) Inspection n°INS-2006-BUG1-0001 Visite générale et inspection réactive Réf : 1 / Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963, modifié 2 / Courrier D5110/LET/CNPE/06.00153 du 23/01/06 Monsieur le directeur, L'ASN est représentée par la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR, créée par le décret 2002-255 du 22 février 2002) qui s'appuie, à l'échelon local sur les Divisions de la sûreté nucléaire et de radioprotection (DSNR) présentes au sein des Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE). Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection sur le CNPE de Bugey, le 27 janvier 2006. Celle-ci avait pour objet une visite générale de l'INB 45 Bugey 1. Une inspection réactive a également été conduite suite à notre information, par lettre citée en première référence, de la suspicion de présence de déchets très faiblement radioactifs dans l'une des buttes de terre au sud du site. A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 janvier 2006 avait pour objet une visite générale du réacteur de Bugey 1, en instance de démantèlement. Une inspection réactive a également été conduite suite à l'annonce, le 23 janvier 2006, de la suspicion de présence de déchets très faiblement radioactifs dans l'une des buttes du site. La visite générale du réacteur de Bugey 1 a laissé une impression positive aux inspecteurs qui ont noté le bilan satisfaisant de la surveillance de l'installation en 2005. La propreté des locaux et la qualité des balisages relatifs au zonage radiologique et au zonage déchet ont été remarquées.

La suspicion de présence de déchets dans l'une des buttes de terre au sud du site doit être confirmée par une campagne de caractérisation radiologique et chimique de cette zone. Une surveillance complémentaire de l'environnement est mise en place, dans l'attente de ces résultats.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Il a été indiqué aux inspecteurs qu'une campagne de caractérisation radiologique était en préparation pour confirmer la suspicion de présence de déchets très faiblement radioactifs dans l'une des buttes de terre au sud du site, située en dehors du périmètre INB. 1. Je vous demande de me tenir informé en temps réel de l'avancement du plan d'action engagé pour confirmer la suspicion de présence de déchets très faiblement radioactifs dans l'une des buttes de terre située au sud du site.

2. Vous compléterez la caractérisation radiologique en cours par une caractérisation chimique des zones suspectes et me communiquerez les premiers résultats de mesure dès lors qu'ils seront disponibles.

Il a été indiqué aux inspecteurs qu'une surveillance complémentaire de l'environnement serait assurée sans attendre les résultats des investigations en cours, notamment par la mise en place de nouveaux piézomètres.

3. Je vous demande de me présenter sans délai le plan complémentaire de surveillance de l'environnement que vous avez mis en place et de justifier le choix d'implantation des piézomètres supplémentaires.

4. Vous me communiquerez les premiers résultats de mesure dès qu'ils seront disponibles.
Les inspecteurs ont observé un entreposage de plaques isolantes devant les locaux d'entreposage L1 à L3, sans aucune détection incendie à proximité. 5. Je vous demande de déplacer cet entreposage de plaques isolantes et d'une façon plus générale de veiller à ce qu'aucun entreposage de charge calorifique ne soit réalisé dans un lieu inapproprié.

## B. Compléments D'Information Néant C. Observations

Les inspecteurs ont noté que des réflexions étaient en cours pour dimensionner le service compétent en radioprotection qui sera chargé de suivre le démantèlement du réacteur Bugey 1. J'attire votre attention sur l'enjeu radiologique que constitue une telle opération de démantèlement, ainsi que sur les prescriptions de l'arrêté qualité du 10 août 1984 en matière de surveillance des prestataires.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf mention contraire, ne devra pas excéder deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et de préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, Le chef de division Signé par Charles Antoine LOUËT

## Copies :

- DGSNR Paris, M. le directeur général - DGSNR Paris, SD4 - DGSNR FAR, SD3,
- IRSN/DSU FAR, M. le directeur
- DRIRE Rhône-Alpes, Ph. GUIGNARD
- DSNR Lyon -
- FB
- LV
- chrono