    DIVISION DE LYON
Lyon, le 18 septembre 2018 N/Réf : CODEP-LYO-2018-015959 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey Électricité de France CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et 89) 
Inspection INSSN-LYO-2018-0507 du 23 mars 2018 Thème : R.6.2 Incendie Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu en référence, une inspection a eu lieu le 23 mars 2018 sur la centrale nucléaire de production d'électricité du Bugey, sur le thème de la maîtrise des risques liés à l'incendie. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 23 mars 2018 menée sur la centrale nucléaire du Bugey portait sur le thème de la maîtrise des risques liés à l'incendie. Les inspecteurs ont examiné le pilotage, l'organisation et l'implication de l'ensemble des acteurs sur cette thématique, puis, par sondage, la gestion des permis de feu, des produits inflammables et des charges calorifiques, notamment au niveau des aires d'entreposages, la tenue générale des chantiers ainsi que l'accessibilité des moyens de lutte contre l'incendie. 

www.asn.fr Les inspecteurs ont par ailleurs examiné la gestion des études des risques liés à l'incendie ainsi que le traitement des recommandations issues de ces études. 

## Le Bilan De L'Inspection Menée Par Les Inspecteurs Est Que La Maîtrise Des Risques Liés À L'Incendie Est Perfectible.

Il ressort de cette inspection que l'organisation mise en place par EDF pour assurer la maîtrise des risques liés à l'incendie et le pilotage ad hoc semble adaptée. Les inspecteurs ont notamment constaté que vous aviez produit des efforts visant à développer une présence forte sur le terrain, ce qui est satisfaisant et répond au premier objectif de la défense en profondeur au regard ce risque. Un suivi de la formation des agents participant à l'intervention en cas de départ de feu est assuré. Les exercices et entrainements organisés sont pertinents, testent les organisations et participent au maintien des compétences. Cependant, Les inspecteurs ont constaté que quelques agents n'avaient pas pu suivre dans les délais fixés leur entrainement. Ils ont également constaté que leurs habilitations ne leur avaient pas été retirées. La conduite à tenir aurait été de leur retirer dans un premier temps leur habilitation puis une fois l'entrainement réalisé de leur délivrer à nouveau leur habilitation. Au regard de la maîtrise des risques liés à l'incendie, les inspecteurs soulignent positivement l'accessibilité des moyens de lutte et la gestion de l'exploitation des divers locaux industriels contrôlés par sondage. De plus, les inspecteurs ont contrôlé la réalisation des essais périodiques d'équipements concourant à la maitrise des risques liés à l'incendie au sein de la centrale nucléaire du Bugey. Ce point n'appelle pas de remarque. 

Cependant, au sein du bâtiment des auxiliaires nucléaires généraux (BANG), les inspecteurs ont constaté, à la suite d'un contrôle par sondage, que, d'une part, les fiches d'actions incendie (FAI) 
présentes n'étaient pas cohérentes avec l'état réel des installations et, d'autre part, aucun affichage des charges calorifiques admissibles n'était présent. 

Par ailleurs, les inspecteurs ont noté des points particuliers d'amélioration qui font l'objet de demandes ci-après. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Habilitation Des Équipiers Des Équipes D'Intervention

Parmi l'ensemble des équipiers des équipes d'intervention, les inspecteurs ont constaté que quelques agents n'avaient pas pu suivre dans les délais fixés leurs exercices ou entrainements, nécessaires au maintien de l'habilitation. Ils ont également constaté que l'habilitation de ces agents ne leur avait pas été retirée. La conduite à tenir aurait été de leur retirer dans un premier temps leur habilitation puis, une fois les actions nécessaires réalisées, de leur délivrer à nouveau leur habilitation. Je vous rappelle que l'article 3.2.2-4 de la décision la décision n° 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie dispose qu'un nombre suffisant de personnes disponibles est désigné pour faire partie des équipes d'intervention et de lutte contre l'incendie. Elles sont formées et entraînées régulièrement, selon un programme annuel adapté à l'exercice de leurs missions. 

Demande A1 : je vous demande d'assurer un suivi rigoureux concernant le suivi des habilitations des agents destiné à intervenir en cas d'incendie sur la centrale nucléaire du Bugey. Je vous demande de retirer les habilitations si un cas similaire se produisait à nouveau. 

## Charge Calorifique Maximale Admissible

Les inspecteurs ont constaté, dans les différents locaux contrôlés, que l'affichage des limites de matières combustibles admissibles n'était pas présent ou que cet affichage, lorsqu'il était présent, ne permettait pas une exploitation opérationnelle des éléments mentionnés. Je vous rappelle que l'article 2.2.2 de la décision la décision n° 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie dispose que l'exploitant limite les quantités de matières combustibles dans les lieux d'utilisation à ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement normal de l'INB et, en tout état de cause, à des valeurs inférieures ou égales à celles prises en compte dans la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie. Aussi, il est de la responsabilité d'EDF de s'assurer que le personnel présent dans les locaux d'exploitation garantisse le respect des limites admissibles. Un contrôle, même fréquent, n'est pas suffisant si le personnel sur le terrain n'a pas la possibilité d'identifier rapidement la charge calorifique déjà présente et les limites autorisées. Demande A2 : Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin de vous assurer, qu'à tout instant, les limites de quantité de matières combustibles sont connues, facilement accessibles et à des valeurs inférieures ou égales à celles prises en compte dans la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie. 

## Armoire D'Entreposage Des Liquides Inflammables

Au sein du BANG, les inspecteurs ont noté la présence d'une armoire d'entreposage de liquides inflammables. Malgré les demandes des inspecteurs, cette armoire n'a pas pu être ouverte. Le contrôle s'est donc borné aux éléments extérieurs. 

En premier lieu, ils ont constaté que, alors que cette armoire requiert une qualification « coupefeu » au regard des produits qu'elle contient, le dernier contrôle de conformité à cette exigence n'était pas présent. Les inspecteurs ont constaté que la porte, maintenue par un cadenas, ne fermait pas. L'exigence « coupe-feu » n'était donc pas respectée. En second lieu, ils ont constaté l'absence d'inventaire précis des produits présents. Cependant, l'inventaire mentionnait la présence de liquides inflammables et de liquides d'autres natures. La présence conjointe de ces produits au sein d'un même lieu d'entreposage est interdite car dangereuse. Cette interdiction est, par ailleurs, clairement identifiée sur l'affichage de sécurité présent sur le porte de l'armoire. En dernier lieu, les inspecteurs ont constaté la présence de rallonges et d'un raccord électrique sous l'armoire. La présence de ces équipements à proximité d'une armoire d'entreposage de liquides inflammables n'est pas acceptable. 

Je vous rappelle que l'article 2.2.2 de la décision la décision n° 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie dispose que, compte tenu de la cinétique rapide du développement d'un incendie impliquant des liquides ou des gaz inflammables, des dispositions de maîtrise des risques liés à l'incendie sont prises pour éviter que de tels liquides ou gaz, présents dans les INB, puissent provoquer un incendie ou favoriser son développement. En dehors des périodes d'utilisation, ils sont placés dans des zones, locaux ou équipements adaptés à leur nature et quantité. Demande A3 : je vous demande, au plus tard un mois après la réception de la présente lettre, de procéder à la remise en conformité de l'armoire susmentionnée, au regard des exigences de qualification au risque incendie. Demande A4 : je vous demande de procéder à un inventaire des matières présentes au sein de cette armoire et de prendre sans délai les dispositions nécessaires afin que les règles de compatibilité des produits soient respectées. Demande A5 : je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin qu'un inventaire actualisé des quantités et nature des matières présentes l'armoire susmentionnée soit systématiquement affiché. Demande A6 : Je vous demande d'étendre les demandes susmentionnées A3, A4 et A5 à l'ensemble des armoires de la centrale nucléaire du Bugey dans lesquelles vous êtes susceptibles d'entreposer des liquides inflammables. 

Demande A7 : Je vous demande de renforcer vos contrôles de ces armoires afin de garantir le respect de leurs exigences définies afférentes. Fiche d'action incendie Les inspecteurs ont contrôlé, par sondage, la présence et la conformité des FAI au sein des différents locaux industriels. Au sein du BANG, les inspecteurs ont constaté que certaines FAI contenaient des informations erronées par rapport à l'état réel des installations. Ces fiches recensent des actions importantes de première intervention à effectuer au regard de la défense en profondeur de la maîtrise des risques liés à l'incendie. Je vous rappelle que l'article 3.2.2-4 de la décision la décision n° 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie dispose que votre organisation doit permettre de réaliser des actions dont la rapidité et l'efficacité sont compatibles avec les interventions retenues dans la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie Les FAI doivent donc être conformes, contrôlées et, le cas échéant, mises à jour régulièrement Demande A8 : Je vous demande de contrôler, au plus tard le 31 décembre 2018, et, le cas échéant, de mettre en conformité au regard de l'état réel des installations, au plus tard le 31 mars 2019, l'ensemble des fiches d'action incendie de la centrale nucléaire du Bugey. Vous procéderez en priorité au contrôle des FAI du BANG. Demande A9 : Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin de renforcer le contrôle de conformité des FAI. 

## C. Observations Néant. * * *

Outre la demande pour laquelle je vous demande un délai spécifique plus contraint, vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN
Signé par Olivier VEYRET