DIVISION DE LYON
 Lyon, le 29 juillet 2015 N/Réf. : Codep-Lyo-2015-030558 

Monsieur le directeur AREVA NC BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
 Installation : AREVA NC - INB n° 155 Thème : « Surveillance des intervenants extérieurs » Identifiant à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2015-0409 du 8 juillet 2015 Réf. : Code de l'Environnement, notamment les articles L. 596-1 et suivants Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, aux articles L. 596-1 et suivants, une inspection a eu lieu le 8 juillet 2015 sur l'installation AREVA NC (INB n°155) sur le thème « surveillance des intervenants extérieurs ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs de l'ASN. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 8 juillet 2015 sur l'installation nucléaire de base n°155, exploitée par AREVA NC, 
portait sur le thème de la gestion des activités sous-traitées et de la prise en compte des exigences de l'arrêté du 7 février 2012 en matière de surveillance des prestataires. Les inspecteurs se sont plus particulièrement intéressés au déploiement de la directive nationale AREVA relative à ce sujet au sein de l'INB n°155. Les inspecteurs ont consulté plusieurs plans de surveillance d'activités sous-traitées, et vérifié leur bonne mise en œuvre. Ils ont également examiné le processus de professionnalisation et d'habilitation des chargés de surveillance. Enfin, les inspecteurs ont consulté, par sondage, des fiches d'écarts impliquant des prestataires.

Il ressort de cette inspection que le processus de surveillance des prestataires défini dans la directive nationale AREVA n'est pas encore complètement opérationnel. En effet, certaines activités soustraitées ne font pas l'objet à ce jour de plans de surveillance, et la plupart des plans de surveillance existants n'a pas fait l'objet d'une approbation de la part du chef d'installation. De plus, de nombreux écarts ont été constatés dans les plans de surveillance consultés par les inspecteurs par rapport aux exigences définies dans la directive nationale AREVA. En revanche, aucun écart dans l'habilitation des chargés de surveillance n'a été détecté. Enfin, l'exploitant devra également mettre en place une revue transverse annuelle de la surveillance des activités sous-traitées.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Déploiement de la directive nationale AREVA concernant la surveillance des intervenants extérieurs Lors de la précédente inspection sur le thème de la maitrise des prestataires, réalisée le 27 mai 2014, les inspecteurs s'étaient intéressés au déploiement de la directive nationale du groupe AREVA concernant la surveillance des intervenants extérieurs, référencée PO ARV 3SE GEN 21, applicable au 1er mars 2013, afin de décliner les exigences de l'arrêté du 7 février 2012 en matière de surveillance des intervenants extérieurs. Cette directive prévoyait sa mise en application opérationnelle au 1er juillet 2014. Au 27 mai 2014, l'exploitant avait indiqué que cette directive ne pourrait être opérationnelle à cette date. Ainsi, dans le cadre des suites de cette inspection, l'ASN avait demandé à l'exploitant de la tenir informée du déploiement de cette directive. L'exploitant avait ensuite indiqué par courrier, que la formation des chargés de surveillance était effective depuis le 15 juillet 2014 et qu'un premier plan de surveillance serait rédigé au 30 septembre 2014 pour encadrer la sous-traitance de l'activité de maintenance globale des installations. Le déploiement des plans de surveillance, pour les autres activités sous-traitées, devait être réalisé pour fin 2014, en tenant compte du retour d'expérience du plan de surveillance de l'activité de maintenance. Au cours de l'inspection du 8 juillet 2015, les inspecteurs ont donc souhaité vérifier le respect de cet engagement. L'exploitant a indiqué que le plan de surveillance relatif à la maintenance des installations n'avait été mis en place qu'en janvier 2015, et que sur les treize autres activités sous-traitées, identifiées comme devant faire l'objet d'un plan de surveillance, trois activités ne disposaient pas de plan de surveillance finalisé. De plus, l'exploitant a indiqué aux inspecteurs que seuls deux des plans de surveillance validés ont été signés par le chef d'installation, alors que cette validation est exigée par la procédure générale AREVA 
TRICASTIN-14-000577 définissant les modalités de déploiement de la directive nationale pour la plateforme AREVA Tricastin. 

Enfin, l'exploitant a indiqué aux inspecteurs que certains plans de surveillance n'étaient pas rédigés par les chargés de surveillance de l'INB n°155, lorsque qu'ils concernaient des activités sous-traitées au niveau du périmètre des installations AREVA NC de la plateforme AREVA Tricastin. 

1. Je vous demande de vous engager sur la mise en œuvre opérationnelle de tous les plans de surveillance des activités sous-traitées au sein des installations TU5 et W dans un délai qui n'excèdera pas la fin de l'année 2015. 

2. Je vous demande de vous assurer que tous les plans de surveillance des activités soustraitées au sein des installations TU5 et W soient validés par le chef d'installation conformément à votre procédure générale, afin de garantir la cohérence de ces plans de surveillance et le respect des exigences de la directive nationale AREVA.

3. Pour le cas des plans de surveillance encadrant une activité sous-traitée au niveau du périmètre des installations AREVA NC de la plateforme AREVA Tricastin, je vous demande de désigner un chargé de surveillance au sein de l'INB n°155, afin d'assurer la surveillance de ces activités par l'exploitant des installations TU5 et W. 

Plan de surveillance « pilote » de l'activité sous-traitée de la maintenance des installations Les inspecteurs se sont intéressés au plan de surveillance « pilote », concernant l'activité sous-traitée de la maintenance des installations. Ce plan a été diffusé au 1er janvier 2015. 

L'exploitant a indiqué qu'un modèle de fiche de surveillance avait été rédigé afin de tracer les actions de surveillance de la sous-traitance relative à la maintenance des installations hors arrêt technique. Cette fiche n'a été mise en œuvre qu'en mai 2015. Le jour de l'inspection, seule une fiche de surveillance avait été rédigée, concernant l'opération de contrôle par ultra-sons de l'épaisseur des tuyauteries de transport pneumatique de la poudre d'oxyde d'uranium sur l'installation W. Les inspecteurs ont constaté que cette fiche de surveillance était référencée dans le plan de surveillance comme répondant à des actions de vérification prévues par celui-ci telles que le contrôle formalisé du respect des points d'arrêt sur certains travaux spécifiques et le contrôle complémentaire de la qualité des enregistrement des compte-rendu d'intervention. Or, les inspecteurs ont constaté que la preuve de la réalisation de ces contrôles n'apparait pas dans la fiche de surveillance en question. L'exploitant a indiqué aux inspecteurs que la surveillance n'était pas terminée et que par conséquent cette fiche n'était pas encore soldée. Cette fiche était néanmoins déjà signée par le chargé de surveillance ayant mené le contrôle et par la personne de l'entreprise extérieure auditée. 

4. Je vous demande de vous assurer que le support de la fiche de surveillance permette de mener et de tracer l'intégralité des actions de vérification appelées par le plan de surveillance. 

5. Je vous demande de vous assurer que les fiches de contrôles ne sont visées par l'auditeur qu'une fois que les actions de vérification sont terminées.

Les inspecteurs ont également constaté que cette fiche de contrôle ne prévoyait pas de visa par le chargé d'affaire de l'activité sous-traitée. 

6. Je vous demande de mettre en place une organisation permettant de formaliser la prise en compte par le responsable d'activité des conclusions de la surveillance et les actions associées. 

En outre, le plan de surveillance de l'activité de maintenance prévoit la réalisation de contrôles pendant des « travaux » à une fréquence trimestrielle. Les inspecteurs ont demandé à l'exploitant de justifier la suffisance de quatre contrôles par an pour cette activité. L'exploitant a alors expliqué que la fréquence indiquée dans le plan de surveillance correspondait au nombre de contrôles à réaliser par chargé de surveillance. 

7. Je vous demande de modifier le plan de surveillance afin de spécifier clairement la fréquence et le nombre attendu des contrôles « travaux ». 

Enfin, les inspecteurs ont consulté le cahier des charges techniques du contrat de maintenance globale des installations W et TU5. Il indique que la liste des EIS (éléments important pour la sûreté) et des EIPS (éléments importants pour la protection) est communiquée en annexe. Il indique également qu'un cahier des charges spécifique aux arrêts techniques de W est présent en annexe. Cependant, ce cahier des charges techniques ne possède pas d'annexes. Il apparaît que la liste des EIS et des EIPS a été transmise au sous-traitant par un courriel de mars 2015. Les inspecteurs ont donc constaté que le cahier des charges était applicable depuis octobre 2014 et que la prestation a commencé début 2015. De plus, l'exploitant n'a pas été en mesure de montrer aux inspecteurs un accusé de réception formel de cette liste d'EIS et d'EIPS par l'entreprise sous-traitante, comme cela était requis dans le plan de surveillance. 

8. Je vous demande, lors de la prochaine mise à jour du cahier des charges techniques relatif au contrat de maintenance globale des installations TU5 et W, de veiller à y intégrer la liste des EIS et des EIPS des installations, ainsi que le cahier des charges spécifique aux arrêts techniques de W. 

## Plan De Surveillance De La Vérification Annuelle Des Filtres Très Haute Efficacité

Les inspecteurs se sont également intéressés au plan de surveillance de la sous-traitance de la vérification annuelle des filtres très haute efficacité (THE). Cette activité s'inscrit dans le cadre d'une prestation globale sur toutes les installations AREVA NC de la plateforme AREVA Tricastin. Ainsi, un plan de surveillance unique a été rédigé pour toutes ces installations. Le jour de l'inspection, ce plan de surveillance n'était pas encore déployé. L'exploitant a indiqué qu'il existait un chargé de surveillance de la direction AREVA Tricastin, ainsi qu'un chargé de surveillance spécifique aux installations TU5 et W. Cependant, il n'apparaît pas clairement quelle est la répartition des actions de surveillance entre ces deux chargés de surveillance. De plus, l'exploitant n'a pas été en mesure d'indiquer aux inspecteurs si les objectifs en termes de fréquence et de nombre d'actions de vérifications indiquées dans le plan de surveillance étaient définis pour chaque chargé de surveillance, pour chaque installation, ou globalement pour toutes les installations AREVA NC du site du Tricastin. 

9. Je vous demande de définir la répartition des missions entre les différents chargés de surveillance de cette prestation et des éventuelles autres prestations mutualisées entre les installations AREVA NC du site.

10. Je vous demande de clarifier les objectifs en termes de fréquence et de nombre d'actions de ces plans de surveillance. 

Plan de surveillance de l'activité sous-traitée d'assainissement de l'atelier TU5 Les inspecteurs ont également examiné le plan de surveillance des activités sous-traitées d'assainissement de l'atelier TU5. Les inspecteurs considèrent que le document qui leur a été montré n'est pas un plan de surveillance, mais plutôt un diagnostic, réalisé en mai 2015, sur les moyens actuels permettant d'assurer la surveillance de cette prestation.

11. Pour les activités sous-traitées d'assainissement des ateliers TU5 et W, je vous demande de bâtir un plan de surveillance conforme à la directive nationale AREVA concernant la surveillance des intervenants extérieurs et aux modalités de déploiement de cette directive sur la plateforme AREVA Tricastin. Ce plan de surveillance prendra en compte le diagnostic réalisé en mai 2015.

## Revue Transverse Annuelle Sur La Surveillance Des Activités Sous-Traitées

La directive nationale du groupe AREVA concernant la surveillance des intervenants extérieurs prévoit que l'exploitant procède à une revue transverse annuelle sur le thème de la surveillance des intervenants extérieurs. Au cours de l'inspection, l'exploitant a indiqué que cette revue annuelle n'était pas prévue. 

Les inspecteurs considèrent que cette revue transverse devrait permettre à l'exploitant de vérifier l'avancement des démarches dans les différents services et d'identifier des pistes d'amélioration visant à harmoniser les pratiques sur l'établissement AREVA NC. 

12. Je vous demande de mettre en place dès 2015 une revue transverse annuelle sur le thème de la surveillance des intervenants extérieurs conformément à la directive nationale du groupe AREVA. 

Formation et habilitation des chargés de surveillance. Les inspecteurs ont examiné le processus de professionnalisation et d'habilitation des chargés de surveillance. Aucun écart dans l'habilitation des chargés de surveillance n'a été détecté. Les inspecteurs ont cependant constaté que le formulaire référencé TRICASTIN-14-000583 de suivi du parcours de professionnalisation du chargé de surveillance utilisé, appelé par la procédure « modalité de déploiement de la directive surveillance des intervenants extérieurs sur la plateforme AREVA TRICASTIN », n'est pas un document sous assurance de la qualité. 

13. Je vous demande d'enregistrer le formulaire de suivi du parcours de professionnalisation du chargé de surveillance sous assurance de la qualité. 

En outre, les inspecteurs ont consulté la note TRICASTIN-15-002412 qui recense les chargés de surveillance appartenant à la direction de la chimie de l'uranium, direction à laquelle appartiennent les installations TU5 et W. Bien que le département d'appartenance des différents chargés de surveillance soit indiqué dans la note, les inspecteurs regrettent que le périmètre d'intervention des différents chargés de surveillance ne soit pas explicité plus clairement. 

14. Je vous demande de préciser dans la note TRICASTIN-15-002412 le périmètre des activités sous-traitées contrôlées pour chaque chargé de surveillance. 

B. Demande de compléments d'information Sans objet. 

## C. Observations

Sans objet. 

� 
� 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. 

Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN 
SIGNE : Richard ESCOFFIER 