DIVISION DE CAEN
A Caen, le 7 novembre 2018 X 
ou XX [mois] 2018 N/Réf. : CODEP-CAE-2018-050430 Monsieur le Directeur de l'établissement ORANO Cycle de La Hague BEAUMONT-HAGUE
 50 444 LA HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Etablissement ORANO Cycle de La Hague - INB n°80. Inspection n° INSSN-CAE-2018-0100 du 11/10/2018. Contrôles et essais périodiques. Réf. : - Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 11 octobre 2018 à l'établissement ORANO Cycle de La Hague sur le thème des contrôles et essais périodiques dans l'INB n°80. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 11 octobre 2018 avait pour objet la mise en œuvre des contrôles et essais périodiques (CEP) sur l'INB n°80. Les inspecteurs ont contrôlé l'organisation mise en place par l'exploitant pour programmer, planifier, réaliser et assurer la traçabilité et l'archivage des CEP et traiter les non-conformités relevées lors de ces derniers. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur l'INB n°80 concernant les contrôles et essais périodiques apparaît globalement satisfaisante. Toutefois, l'exploitant devra améliorer les dispositions adoptées pour réaliser les vérifications par sondage et l'évaluation périodique de l'activité importante pour la protection constituée par les opérations de contrôles et essais périodiques, ainsi que la formation « métier » des pilotes de contrôles périodiques, notamment au regard de leur mission de contrôle technique au sens de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. Il devra également préciser la manière dont il maîtrise son outil de gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) afin d'assurer la réalisation des contrôles et essais périodiques dans le respect des exigences définies pour cette activité définie comme une activité importante pour la protection (AIP) des intérêts mentionnés à l'article L.593-1 du code de l'environnement. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Vérifications Par Sondage Et Évaluation Périodique D'Une Aip

Conformément à l'article 2.5.2 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, vous avez identifié les activités importantes pour la protection (AIP) des intérêts mentionnés à l'article L.593-1 du code de l'environnement. Une de vos AIP est la « réalisation des opérations de maintenance décrites dans les RGE/RGSE sur des équipements hors informatique industrielle, et pouvant remettre en cause le bon fonctionnement de ces équipements sur lesquels l'intervention a lieu ou permettant de contrôler leur bon fonctionnement ». Les contrôles et essais périodiques sont intégrés dans ces opérations de maintenance décrites dans les RGE/RGSE et leur réalisation constitue donc une AIP. 

L'article 2.5.4 de l'arrêté du 7 février 2012 précité impose que l'exploitant « programme et met en œuvre des actions adaptées de vérification par sondage des dispositions prises en application des articles 2.5.2 et 2.5.3 du même arrêté ainsi que des actions d'évaluation périodique de leur adéquation et de leur efficacité ». 

Votre procédure 2016-63541 « déploiement des activités importantes pour la protection (AIP) au sens de l'arrêté INB 
du 07/02/2012 sur le site de la Hague et identification des activités importantes pour la protection (AIP) dans les projets » 
précise que les vérifications par sondage et les évaluations périodiques attendues par ledit arrêté sont réalisées par la mise en œuvre de « contrôles de premier niveau » (CPN) sous la responsabilité du service en charge de la sûreté ou par la réalisation de « GEMBA 1». 

Lors de l'inspection, les inspecteurs vous ont interrogé sur la manière dont étaient réalisées les vérifications par sondage et l'évaluation périodique de l'AIP relative à la réalisation des CEP décrits dans les RGE sur l'INB n°80. Il est apparu que, bien que des « GEMBA » aient été réalisées sur cette activité dans l'INB n°80, ces dernières s'orientaient plutôt vers la surveillance des intervenants extérieurs réalisant les contrôles (conditions d'intervention, habilitations, respect des modes opératoires, etc.) sans pour autant examiner le respect de l'article 2.5.3 de l'arrêté du 7 février 2012 susmentionné portant notamment sur la réalisation par les pilotes de contrôles périodiques (PCP) des contrôles techniques relatifs à cette activité. En outre, vous avez précisé aux inspecteurs qu'aucun CPN n'avait été mené sur cette activité depuis 2015 sur l'établissement. Afin de respecter les dispositions fixées par l'arrêté du 7 février 2012 susmentionné en son article 2.5.4, je vous demande d'établir un programme de vérifications par sondage et d'évaluation périodique de votre AIP « réalisation des opérations de maintenance décrites dans les RGE/RGSE sur des équipements hors informatique industrielle, et pouvant remettre en cause le bon fonctionnement de ces équipements sur lesquels l'intervention a lieu ou permettant de contrôler leur bon fonctionnement » afin de permettre une évaluation de l'adéquation et de l'efficacité des dispositions prises en application des articles 2.5.2. et 2.5.3 dudit arrêté. Vous me ferez parvenir votre programme ainsi que les conclusions qui découleront de la prochaine évaluation périodique menée sur cette AIP et le plan d'actions associé. 

## A.2 Compétences Nécessaires À L'Exercice Des Fonctions De Pcp

L'article 2.5.5 de l'arrêté du 7 février 2012 précité stipule que « *les activités importantes pour la protection, leurs* contrôles techniques, les actions de vérification et d'évaluation sont réalisés par des personnes ayant les compétences et qualifications nécessaires. A cet effet, l'exploitant prend les dispositions utiles en matière de formation afin de maintenir ces compétences et qualifications pour son personnel, et en tant que de besoin, les développer. » 
Dans votre organisation, le pilote de contrôles périodiques tient un rôle central pour le bon déroulement de l'AIP «*réalisation des opérations de maintenance décrites dans les RGE/RGSE sur des équipements hors informatique* industrielle, et pouvant remettre en cause le bon fonctionnement de ces équipements sur lesquels l'intervention a lieu ou permettant de contrôler leur bon fonctionnement ». En effet, il a pour mission de « piloter, pour son périmètre, toutes les questions relatives à la définition, à la planification, et au déroulement des opérations de contrôles périodiques et de traitement des discordances »2. 

De plus, dans votre procédure 2016-63541 « *déploiement des AIP au sens de l'arrêté INB du 07/02/2012 sur le* site de la Hague et identification des AIP dans les projets », vous précisez que le contrôle technique de cette AIP 
est réalisé par le PCP. 

Afin de contrôler le respect de l'article 2.5.5 susmentionné, les inspecteurs vous ont interrogé sur le référentiel de formation nécessaire à la mission de PCP. Les inspecteurs ont relevé dans votre « parcours type de formation au poste de travail » relatif au poste de PCP (imprimé 2013.39855) que les formations obligatoires ne portaient pas sur les modalités d'application de l'arrêté INB et qu'il n'existait pas de prérequis obligatoire de formation directement lié à la fonction de PCP. Enfin, la fiche de fonction du PCP (2006-10982) n'identifie pas clairement les compétences et qualifications nécessaires à la bonne réalisation des contrôles techniques de l'AIP précitée. 

Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires en matière de formation afin de vous assurer que les PCP aient les compétences et qualifications nécessaires pour la réalisation des contrôles techniques de l'AIP « **réalisation des opérations de maintenance décrites dans les** 
RGE/RGSE sur des équipements hors informatique industrielle, et pouvant remettre en cause le bon fonctionnement de ces équipements sur lesquels l'intervention a lieu ou permettant de contrôler leur bon fonctionnement **», ainsi que pour l'exercice de toutes les missions qui leur** 
sont dévolues dans la fiche de fonction des PCP (2006-10982). Vous m'indiquerez comment vous intégrez les dispositions permettant le respect de l'article 2.5.5 pour cette AIP dans votre système de gestion intégré. 

## B Compléments D'Information B.1 Utilisation De L'Outil Gmao (Gestion De Maintenance Assistée Par Ordinateur)

Votre AIP « réalisation des opérations de maintenance décrites dans les RGE/RGSE sur des équipements hors informatique industrielle, et pouvant remettre en cause le bon fonctionnement de ces équipements sur lesquels l'intervention a lieu ou permettant de contrôler leur bon fonctionnement » est mise en œuvre notamment via l'utilisation d'un outil informatique commun de gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO). Lors de l'inspection, les inspecteurs ont contrôlé la manière dont vous vous assuriez que votre AIP relative à la réalisation des contrôles et essais périodiques était bien réalisée conformément aux exigences définies correspondantes. Dans votre référentiel (document ORANO 2014-63374), vous identifiez ces exigences comme étant le respect des principes suivants : respect des périodicités de réalisation des contrôles périodiques et respect des délais de remise en fonctionnement des équipements à disponibilité requise. Les inspecteurs vous ont interrogé sur les règles concernant l'utilisation de votre GMAO afin de mettre en œuvre votre AIP de réalisation des CEP selon les exigences définies susmentionnées. La réponse apportée lors de l'inspection n'était pas suffisamment précise, notamment pour ce qui concerne la fiabilisation des données saisies manuellement ou la définition des responsabilités concernant la création, la modification ou la suppression de contrôles périodiques dans la GMAO. Je vous demande de me préciser les règles concernant l'utilisation de votre GMAO lors des étapes de programmation, planification, réalisation et enregistrement de vos CEP. Vous me préciserez notamment le profil et les droits associés (lecture, modification, ajouts, suppressions de CEP) de chaque acteur intervenant dans la réalisation des CEP (pilote des contrôles périodiques, intervenants extérieurs, direction technique, entité en charge de la maintenance, entité en charge de la sûreté, etc.), ainsi que la manière dont vous vous assurez que les données saisies manuellement ne sont pas erronées (double contrôle, vérifications, etc.), en particulier pour ce qui concerne les périodicités des contrôles à effectuer. 

## B.2 Exigences Définies Relatives À Votre Aip Portant Sur La Réalisation Des Opérations De Maintenance Décrites Dans Les Rge/Rgse

Les inspecteurs ont noté les exigences définies associées à l'AIP « *réalisation des opérations de maintenance* décrites dans les RGE/RGSE sur des équipements hors informatique industrielle, et pouvant remettre en cause le bon fonctionnement de ces équipements sur lesquels l'intervention a lieu ou permettant de contrôler leur bon fonctionnement », à savoir le respect des périodicités de réalisation des contrôles périodiques et le respect des délais de remise en fonctionnement des équipements à disponibilité requise. Le contrôle technique de cette AIP porte sur le respect de ces deux exigences définies. 

La réalisation des contrôles et essais périodiques liés à des EIP est une activité qui doit permettre notamment de vérifier la pérennité de leur qualification et le respect de leurs exigences définies. Les inspecteurs n'ont pas compris en quoi les contrôles techniques réalisés sur l'AIP précitée, portant sur la vérification de la périodicité de contrôle, permettent *in fine* de disposer d'une assurance quant au maintien de la qualification et au respect des exigences définies des EIP concernés. 

Je vous demande d'expliciter en quoi les exigences définies de l'AIP susmentionnée et les modalités de déclinaison des dispositions des articles 2.5.1, 2.5.2, 2.5.3 et 2.5.4, de l'arrêté du 7 février 2012 précité vous permettent de garantir la pérennité de la qualification des EIP et le respect de leurs exigences définies. 

## C Observations

Sans objet. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Laurent PALIX 