DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 
Châlons-en-Champagne, le 2 septembre 2014 Réf. : CODEP-CHA-2014-038613 Madame la Directrice du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT-SUR-SEINE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base EDF - Centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine Inspection du 5 août 2014 - INSSN-CHA-2014-0281 Thème : facteurs organisationnels et humains - processus de management des compétences Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[2] Lettre ASN CODEP-CHA-2012-022053 suite à l'inspection du 27 mars 2012 
[3] Lettre ASN CODEP-CHA-2012-064276 suite à l'inspection du 8 novembre 2012 [4] Lettre ASN CODEP-CHA-2013-022949 du 28 mai 2013 [5] Lettre EDF D5350/BDI/COZ/QS/DC/NL/SQ130365 du 26 juillet 2013 [6] Lettre EDF D5350/GND/SQ140246 du 31 mai 2014 

## Madame La Directrice,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 5 août 2014 au CNPE de Nogent-sur-Seine sur le thème « Processus de management des compétences ». 

 J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 5 août 2014 portait sur l'organisation mise en œuvre par la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine pour assurer l'acquisition, le maintien et le développement des compétences, alors que s'engagent simultanément une relève importante des générations de travailleurs et des travaux importants à la suite des évaluations complémentaires de sûreté. 

Les inspecteurs ont contrôlé le dispositif permettant la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), qui vise à rendre compatibles les compétences existantes avec les compétences requises et à mettre en place les éventuelles mesures correctives. Ils ont plus particulièrement examiné les pratiques et le fonctionnement concret des services fiabilité et automatisme/électricité en terme de gestion des effectifs et des compétences. 

L'inspection a révélé une bonne implication de l'équipe en charge de la gestion des emplois, des compétences et de la formation sur la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine. Toutefois, alors que le taux de renouvellement des compétences est plutôt élevé (un tiers des salariés de la centrale ont moins de deux ans d'ancienneté à leur poste), le site reste en retard dans la création et la mise à jour des cartographies de compétences. Plusieurs services ne sont toujours pas dotés de cet outil de GPEC. 

 Les inspecteurs ont enfin noté la difficulté du site à effectuer les observations de situation de travail (OST), en nombre et en qualité de contenu satisfaisants, pour ainsi apprécier ou évaluer les compétences mises en œuvre en situation réelle de travail. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Cartographies De Compétences

Plusieurs services du CNPE de Nogent-sur-Seine ne disposent pas de cartographies de compétences, tel que le SSQ ou le service sécurité protection (SSP). 

Par ailleurs, la cartographie des compétences de la section Chimie - Environnement n'a toujours pas été mise à jour depuis 2011. Lors de l'inspection du 8 novembre 2012 sur le thème 
« deuxième barrière » (inspection n°INSSN-CHA-2012-0256), les inspecteurs avaient relevé que le document attestant de la GPEC de la section Chimie - Environnement ne reprenait pas les effectifs disponibles pour chacun des postes. De plus, aucun document décrivant l'effectif minimal requis sur chacun des postes n'avait été présenté aux inspecteurs. Par lettre de suite en référence [3] puis par courrier en référence [4], je vous avais demandé de définir un effectif minimal et de recenser les compétences disponibles pour chacun des douze postes de cette section. Par courrier en référence [5], vous avez informé l'ASN que le recensement des compétences de la section Chimie - Environnement et la cartographie des compétences de cette section seraient réalisés pour l'été 2013. Par courrier en référence [6], vous avez déclaré un report d'échéance au 31 octobre 2014 pour la transmission de cette cartographie, soit presque deux ans après l'inspection. 

Les inspections des 27 mars 2012, 8 novembre 2012 et 5 août 2014 amènent les inspecteurs à constater un retard du CNPE de Nogent-sur-Seine dans la création des cartographies de compétences pour certains services, ainsi qu'une fréquence trop faible de mise à jour des cartographies de compétences pour d'autres services, alors même qu'elles ont pour objectif, entre autres, d'alimenter la GPEC. 

La GPEC vise à rendre compatible les compétences existantes avec les compétences requises et à mettre en place les éventuelles mesures correctives dans le respect des dispositions prescrites à l'article 2.1.1 et 2.2.5 de l'arrêté précité [1]. Par ailleurs, la cartographie des compétences est l'objet des paragraphes RH 020A, RH 130B, RH 160C, RH 170B, RH 180A du Manuel qualité de la direction de la production nucléaire (DPN) de 2011 (indice 4). Il est à noter que les attendus concernant les cartographies de compétences étaient déjà précisés dans le Manuel Qualité de la DPN de 2008 (indice 1). 

A.1. Je vous demande de me faire parvenir d'ici deux mois les mises à jour des cartographies de compétences des services SSQ, SSP et de la section « Laboratoire - Environnement ». Les observations de situations de travail (OST) 
Les OST constituent une modalité, parmi d'autres, d'appréciation ou d'évaluation des compétences dans l'objectif d'habiliter ou de mettre à jour les cartographies de compétence. 

L'encadrement du CNPE de Nogent-sur-Seine effectue des OST uniquement en amont des renouvellements d'habilitation SN1 et SN2. Or, le paragraphe RH 130B du Manuel qualité (indice 4) de la direction de la production nucléaire d'EDF précise que, dans l'ensemble des services, chaque agent doit faire l'objet d'une OST par an. Les inspecteurs ont donc constaté que le site n'était pas à l'attendu en termes de nombre d'OST par an. Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté que le site n'avait entamé aucune réflexion concernant la formalisation des observables au moment des OST, ce qui pourrait présumer de la qualité perfectible des OST. 

Le même constat avait été réalisé lors de l'inspection du 27 mars 2012 (INSSN-CHA-20120254). Par courrier en référence [2], je vous avais demandé d'entreprendre des actions correctives à ce sujet (A3) et ce, particulièrement pour les postes de la section « Combustible » au vu de ses activités sensibles et des contraintes particulières (créneaux courts et ressources limitées). Sur un effectif de dixsept agents, seuls quatre OST ont été réalisées depuis cette demande. Dans le courrier en référence [6], 
vous justifiez, comme en 2012, cet écart par un non gréement du poste de responsable d'équipe. 

A.2. L'ASN vous demande à nouveau de prendre les dispositions nécessaires pour évaluer sur le terrain les compétences de chaque agent au moins une fois par an, notamment dans la section « Combustible » au vu de ses activités sensibles et des contraintes particulières (créneaux courts et ressources limitées). 

Les inspecteurs ont étudié les carnets individuels de formation (CIF) de cinq agents et n'ont trouvé aucun document attestant que le manager avait effectué une OST annuelle pour ces agents. Pour l'un d'entre eux, le document attestant de l'OST a été trouvé par les inspecteurs au sein des dossiers de son manager. 

A.3. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour que les documents attestant que les OST ont été faites par l'encadrement soient annexés aux CIF des agents. 

## Référentiel Local

Votre référentiel consacré au management des compétences et de la formation n'a pas été mis à jour depuis 2011 malgré les évolutions apportées par l'arrêté en référence [1], la note d'organisation « guide de management des compétences à la DPN » (D4008.10.11.13/0921 - indice 0) et le projet Compétences (notamment pour le fonctionnement des comités Formation). 

A.4. Je vous demande de me communiquer la mise à jour de votre référentiel relatif au processus de management des compétences. 

## B. Compléments D'Information 4 Suivi De L'Effectivité Des Ost

Les représentants du site ont indiqué aux inspecteurs qu'au 30 juin 2014, 50% des OST 
avaient été effectuées sur le site, alors même que les attestations de l'effectivité des OST étaient absentes dans quatre des cinq CIF étudiés par les inspecteurs. 

B.1. Je vous demande d'indiquer la manière dont vous effectuez le suivi de l'effectivité des OST pour tous les services, ainsi que de m'envoyer le nombre d'OST effectuées par service à la date du 1er août 2014.

C. **Observations** 
Néant. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

 Je vous prie d'agréer, Madame la Directrice, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de Division, Signé par Jean-Michel FERAT 