AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 22 décembre 2011 N/Réf. :  CODEP-CAE-2011-070338 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OJET :
Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INSSN-CAE-2011-0466 du 25 novembre 2011.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 25 novembre 2011 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de la criticité dans le cadre du retour d'expérience de l'ATPu 1 au sein du périmètre des INB 33, 38 et 80.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 25 novembre 2011 portait sur la gestion du risque de criticité et la prise en compte du retour d'expérience de l'événement significatif déclaré le 6 octobre 2009, par l'établissement CEA de Cadarache, pour l'Atelier de Technologie du Plutonium (ATPu). Dans un premier temps, les inspecteurs ont abordé, en salle, l'organisation de l'exploitant, les lignes de défenses existantes et les modes de contrôle de la criticité dans le cadre des opérations de récupération des matières fissiles de l'atelier MAPu 2 dont l'exploitation est arrêtée. Les inspecteurs ont, ensuite, procédé à la visite de cet atelier dans le but de vérifier in situ les mesures en place en matière de prévention du risque de criticité.

Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation définie et mise en œuvre au sein de l'atelier MAPu pour la prise en compte et la gestion du risque de criticité semble satisfaisante. Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable. Toutefois, deux demandes de compléments d'information et une observation, présentées ci-après, devront être prises en compte par l'exploitant.

…
Néant.

B.  Compléments d'information

## B.1. Modalités De Contrôle Des Postes De Comptage D'Émission Neutronique

Dans le cadre des opérations de démantèlement de l'atelier MAPu, l'exploitant a précisé aux inspecteurs que les fûts de déchets technologiques produits sont systématiquement contrôlés avant tout transfert par transports internes vers l'atelier AD2 3 par l'intermédiaire d'un poste de comptage de neutrons, poste dénommé « Gouguet ». La mesure obtenue a pour objectif de fournir une estimation majorante de la quantité de plutonium résiduel présente dans les fûts de déchets afin de maîtriser le risque de criticité pour la sûreté des transports internes. Une caractérisation plus fine de cette quantité de plutonium résiduel est réalisée, ensuite, au sein de l'atelier AD2 en vue des entreposages et stockages utérieurs.

A la suite de l'examen des dernières fiches de contrôles périodiques des deux compteurs
« Gouguet » de l'atelier MAPu, réalisé le 7 juin 2011, concernant respectivement les appareils MAPU
4993 MERP CA 01 et MAPU 4993 MERP CA 02, les inspecteurs ont relevé que le numéro de la source étalon employée, sa date d'étalonnage et l'isotopie du radioélément utilisé n'étaient pas inscrits sur les fiches de contrôle dans les champs prévus à cet effet.

Je vous demande de m'expliquer et de me justifier la raison pour laquelle les fiches de contrôle des postes de comptage neutrons « Gouguet » ne sont pas renseignées vis-à-vis des caractéristiques de la source étalon employée.

Je vous demande, en outre, de vous positionner sur le fait que les sources radioactives utilisées pour le contrôle des postes de comptage neutrons « Gouguet » permettent de couvrir un spectre d'énergie couvrant l'ensemble des isotopes du plutonium afin de mesurer, de manière totale, la quantité de déchets plutonifères présents dans les fûts de déchets.

## B.2. Confinement Dynamique De L'Escalier 827 De L'Atelier Mapu

Au cours de la visite de l'atelier MAPu, les inspecteurs ont relevé, en partie basse de l'escalier 827, une gaine de ventilation dont le registre de réglage est en position quasi fermée. En effet, les deux ouies d'aspiration ont leurs lamelles mobiles en position de limitation de débit dont l'une est quasiment obturée, depuis longtemps, par des rubans adhésifs. Ces dispositions n'apparaissent pas dans le système qualité en vigueur et sont susceptibles d'influencer l'efficacité du confinement dynamique du niveau inférieur de l'atelier. Questionné par les inspecteurs sur la raison de ces dispositions, l'exploitant n'a pas était en mesure d'apporter une réponse le jour de l'inspection.

Je vous demande de m'expliquer la raison pour laquelle le confinement dynamique de la salle indiquée ci-dessus a été modifié, et d'analyser les valeurs de confinement dynamique au regard des exigences du rapport de sûreté. Vous me préciserez en outre, l'échéance fixée de la remise en ordre et une description de celle-ci.

C.  Observations

## C.3.Délais De Réponse Aux Courriers De L'Asn Pour La Prise En Compte Du Rex De L'Atpu

A la suite de l'évènement significatif, déclaré par l'établissement CEA de Cadarache, le 6 octobre 2009 pour son installation de l'ATPu, l'ASN avait questionné les grands opérateurs nationaux de l'industrie nucléaire au regard de leur comptabilité des matières nucléaires (courriers ASN-DIT-N°05872009 ; ASN-DIT-N°0585-2009 ; CODEP-DIT-2010-025802 et CODEP-DRC-2011-027740), avec une demande de réponse dans les meilleurs délais. Pour le cas spécifique de l'établissement AREVA NC de La Hague, au regard des réponses retournées par votre établissement dans le courrier HAG 0 0518 10 20019 du 26 janvier 2010, le courrier CODEP-DIT-2010-024909 du 10 mai 2010 a reprécisé les éléments d'information attendus. Le jour de l'inspection, aucun courrier complémentaire de votre part n'est venu répondre aux attentes formulées par l'ASN, alors que le délai de rigueur était fixé au plus tard le 31 octobre 2011.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur général de l'ASN et par délégation, Le Chef de division, SIGNEE PAR
Simon HUFFETEAU