DIVISION DE MARSEILLE
CODEP-MRS-2020-055965 Marseille, le 12 janvier 2021 

# Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no **INSSN-MRS-2020-0609 du 24/09/2020 aux INB ATPu et LPC (INB 32 et** 
54) Thème « Déchets »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[2] Décision no **2015-DC-0508 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à** 
l'étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base 
[3] Décision no **2017-DC-0616 de l'ASN du 30 novembre 2017 relative aux modifications** 
notables des installations nucléaires de base [4] Arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de les INB ATPu et LPC a eu lieu le 24 septembre 2020 sur le thème des « déchets ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection des INB ATPu et LPC du 24 septembre 2020 portait sur le thème des « déchets ». Les inspecteurs ont examiné par sondage des fiches d'écarts et d'améliorations (FEA) sur la thématique ainsi que les derniers procès-verbaux de contrôles de collecte des déchets TFA. Le dernier compte rendu de visite de suivi de la cellule de sûreté et matières nucléaires (CSMN) ainsi que des procès-verbaux de contrôles et essais périodiques ont également pu être examinés. Les inspecteurs ont effectué une visite des deux installations. Sur l'ATPU, ils ont pu visiter les cellules C1, C3 et C9 ainsi que l'extérieur de la cellule C48. En ce qui concerne la visite du LPC, les inspecteurs ont pu visiter le chantier de démantèlement de l'atelier de traitement des déchets (ATD), les cellules C1 à C6, ainsi que la cours intérieure. L'ensemble des aires extérieures d'entreposage de déchets TFA et FA ont été visitées sur les deux installations. Ces visites ont permis de vérifier par sondage la cohérence entre l'étude déchet du CEA Cadarache et les zones d'entreposages, la conformité de l'affichage, la cohérence des fiches de suivi par rapport aux données de l'application CARAÏBE de gestion des déchets du CEA, la conformité des limites de durée d'entreposage et la propreté des locaux. L**es inspecteurs se sont également intéressés au zonage radiologique** 
ainsi qu'à la mise en place de l'autorisation ASN portant sur la création d'une unité de criticité (UC) à périmètre variable sur le LPC. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que le bilan de l'inspection est globalement satisfaisant. Bien que la visite des deux installations ait mis en évidence des zones d'entreposage clairement délimitées, une traçabilité des déchets correctement effectuée et un affichage cohérent des zones de collectes de déchets; des demandes d'actions correctives ont été formulées. Elles portent notamment sur : 

- **La mise en adéquation de l'annexe à l'étude déchet du CEA Cadarache et des déchets présents dans** 
la cellule C9 de l'ATPu, 
- **La gestion des modifications non-notables sur les deux installations.** 
Des compléments d'informations portant sur l**a gestion du parc de dosimètres passifs et la gestion des** 
déchets de la campagne de reconditionnement des fûts « riches » ont également été demandés. 

## A. **Demandes D'Actions Correctives** Zone D'Entreposage De Déchets

Le 4o **de l'article 2.2.3 de la décision [2] dispose que l'étude déchets «** *présente la liste et les caractéristiques des* zones d'entreposage des déchets mentionnés à l'article 6.3 de l'arrêté [1] **».** Lors de la visite de la cellule C9 de l'installation ATPu, les inspecteurs ont constaté l'entreposage de déchets sans filières (DSFI). Bien que cette cellule soit identifiée dans l'étude déchet du CEA Cadarache comme zone d'entreposage de déchets nucléaires, le tableau de justification des durées d'entreposage des déchets de l'installation présent dans cette étude permet uniquement l'entreposage de déchets FA incinérables en fûts de 118L dans cette cellule. 

## A1. **Je Vous Demande, Conformément À L'Article 2.2.3 De La Décision [2], De Corriger Cet Écart Et** De Veiller À Ce Que L'Ensemble De Vos Zones D'Entreposages De Déchets Radioactifs Des Deux Installations Soit Conforme À Votre Référentiel. Gestion Des Modifications :

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont constaté des travaux en cours au niveau du réseau d'alimentation enterré du poste d'alimentation électriques des trois INB du périmètre (l'ATPu, le LPC et le LEFCA). L'exploitant a indiqué avoir identifié cette modification comme non-notable au regard de la protection des intérêts. 

Les inspecteurs ont demandé à examiner la liste des fiches d'analyses préliminaires (FAP) ouvertes sur l'année 2020. Ces documents ont pour but de déterminer le niveau d'autorisation de la modification souhaitée en application de la décision [3]. 

Bien que l'exploitant ait confirmé l'existence d'une analyse portant sur ces travaux de modification, cette analyse n'était pas référencée dans la liste des FAP présentée au cours de l'inspection. 

A2. **Je vous demande, conformément à l'article 4.1.3 de la décision [3], de transmettre l'analyse** 
de sûreté de cette modification ainsi que la justification associée qui identifie cette modification comme non notable au regard de la protection des intérêts. 

## B. **Compléments D'Information** Dosimétrie

Lors de la visite de l'installation ATPu, les inspecteurs ont remarqué la présence de deux dosimètres témoins datés de 2018 au niveau du tableau à l'entrée de l'installation. Le point 1.2 de l'annexe I de l'arrêté [4], prévoit que, « *hors du temps de port, le dosimètre est entreposé selon les* conditions stipulées par l'organisme de dosimétrie. Dans un établissement, chaque emplacement comporte en permanence un dosimètre témoin, identifié comme tel, non destiné aux travailleurs et qui fait l'objet de la même procédure d'exploitation que les autres dosimètres. » 

## B1. **Je Vous Demande De Justifier La Présence Des Deux Dosimètres Témoins Datant De 2018 Sur Le** Tableau Et Le Cas Échéant Prendre Les Dispositions Pour En Assurer Leur Évacuation. Campagne De Traitement Des Fûts « Riches »

A la suite des trois premières campagnes de reconditionnement des fûts « riches » en provenance des fosses de l'INB 56, deux bouteillons contenant une grande quantité de liquide ont été récupérés. Leur découverte a conduit à un point d'arrêt. Ces déchets sont actuellement stockés sur rétention dans l'attente de la définition d'une solution de traitement. B2. Je vous demande de transmettre votre stratégie pour la caractérisation et l'évacuation de ces déchets. 

## C. **Observations**

Cette inspection n'a donné lieu à aucune observation. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 