Référence courrier :
CODEP-MRS-2022-021241 **Monsieur le directeur du CEA CADARACHE** 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE Marseille, le 6 mai 2022 Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base.** 
 Lettre de suite de l'inspection du 26 avril 2022 sur le thème « inspection générale » à Agate (INB 171) 
N° dossier: Inspection no INSSN-MRS-2022-0609 **(à rappeler dans toute correspondance)**
Références : 
[1] **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence [1] concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection de Agate (INB 171) sur le thème « inspection générale » a eu lieu le 26 avril 2022. 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'installation Agate (INB 171) du 26 avril 2022 portait sur le thème « inspection générale ». Les inspecteurs ont examiné par sondage la gestion des FEA (Fiche d'événement ou d'Amélioration) ouvertes en 2020 et 2021, le suivi des travaux réalisés en 2021 à la suite de la fuite d'eau surchauffée non radioactive survenue en décembre 2020 qui a rendu l'évaporateur indisponible en 2021. Ils ont effectué une visite des locaux suivants : **local eau de refroidissement procédé, local où se situe** l'évaporateur, local laboratoire, locaux où se situent les systèmes de ventilation. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que le bilan de l'inspection est globalement satisfaisant. Les inspecteurs ont relevé favorablement : 
- **La qualité du suivi des travaux réalisés sur le site pour réparer la fuite du réseau d'eau** 
surchauffée non radioactive alimentant l'évaporateur ainsi que les contrôles qualité réalisés pendant la durée du chantier. Le planning prévisionnel des travaux dont l'objectif était le redémarrage de l'installation début 2022 a été tenu. Le redémarrage du fonctionnement de l'installation s'est déroulé correctement début 2022 via deux campagnes d'évaporation (à blanc et en situation réelle) ; 
- **La volonté de partager le retour d'expérience sur cet incident au sein du CEA tant au niveau** 
des causes que des travaux réalisés. 

Des compléments sont attendus concernant le traitement d'un écart à la suite de l'utilisation du mauvais mode opératoire et le logiciel SANDY. 

## I. **Demandes À Traiter Prioritairement**

Cette inspection n'a pas donné lieu à des demandes à traiter prioritairement. 

## Ii. **Autres Demandes** Utilisation De Mode Opératoire Non Applicable

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont interrogé le CEA sur l'analyse des causes de la FEA no**2021-**
FEA-0706 ouverte à la suite de la campagne annuelle de contrôles et essais périodiques (CEP) réalisée sur des voies « feu en gaine ». Le rapport final mentionnait 15 voies non conformes. Après investigations, il s'est avéré que le mode opératoire utilisé par le prestataire pour réaliser les contrôles était un mode opératoire en version projet non validé. Le prestataire n'avait pas utilisé le mode opératoire validé et en vigueur à l'appui des contrôles réalisés. Après réalisation des CEP avec le mode opératoire actuellement en vigueur, l'ensemble des voies a été déclaré conforme. Demande II.1. : **Analyser les raisons pour lesquelles le mode opératoire en version projet a généré** 
des non conformités. Vous transmettrez le mode opératoire n°139 à l'indice projet D. 

Demande II.2. : **Détailler les mesures prises par le CEA pour s'assurer que les modes opératoires** 
utilisés sont ceux applicables et en vigueur. Vous transmettrez la FEA à la suite de cet écart lorsqu'elle sera clôturée Demande II.3. : **Préciser si l'analyse de l'évènement a amené à identifier d'autres INB concernées** 
par l'utilisation de modes opératoires sur des voies « feu en gaine » non applicables. 

Traçabilité des évolutions du plan d'action des FEA dans le logiciel SANDY Lors de l'inspection, les inspecteurs ont fait le constat que le logiciel SANDY (Système d'analyse des dysfonctionnements) utilisé par le CEA pour gérer les FEA présentait certaines limites en termes de flexibilité d'utilisation. Le logiciel ne permet ainsi pas de mettre à jour le plan d'action saisi dans le cas où celui-ci serait amené à évoluer. Demande II.4. : **Préciser les actions que vous mettrez en œuvre pour tracer dans le logiciel SANDY** 
les évolutions du plan d'action issu de l'analyse de l'évènement. 

III. **CONSTATS OU OBSERVATIONS N'APPELANT PAS DE RÉPONSE** 
Sans objet Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, et **selon les modalités d'envois figurant ci-dessous**, 
de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (**www.asn.fr**). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par, Pierre JUAN 

## Modalités D'Envoi À L'Asn

Les envois électroniques sont à privilégier. 

Envoi électronique d'une taille totale supérieure à 5 Mo : les documents, regroupés si possible dans une archive 
(zip, rar…), sont à déposer sur la plateforme de l'ASN à l'adresse https://postage.asn.fr/**. Le lien de** 
téléchargement qui en résultera, accompagné du mot de passe si vous avez choisi d'en fixer un, doit être envoyé à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. 

Envoi électronique d'une taille totale inférieure à 5 Mo : à adresser à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. 

Envoi postal : à adresser à l'adresse indiquée au pied de la première page de ce courrier, à l'attention de votre interlocuteur (figurant en en-tête de la première page). 