DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHONE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : 02/990 Monsieur le directeur EDF - CNPE de Tricastin B.P. 9 26130 - SAINT PAUL TROIS CHATEAUX Lyon, le 29 août 2002 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Tricastin (INB n° 87/88) Inspection n° 2002.080.12 Traitement des écarts - Retour d'Expérience Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 22 août 2002 au centre nucléaire de production d'électricité de Tricastin sur le thème
« Traitement des écarts - Retour d'Expérience ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection avait pour thème le traitement des écarts et la prise en compte du retour d'expérience. L'organisation du site et la déclinaison de cette organisation dans les services ont été examinées. Pour les services inspectés, et aux remarques près ci-dessous, l'organisation en place a paru satisfaisante et efficace aux inspecteurs.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que, conformément à l'annexe 2 de la note du service conduite référencée CDT/NS/00022 indice b, seuls les événements fortuits de groupe 2 concernant les systèmes de protection incendie des transformateurs (JDT) et de radioprotection (KRT)
doivent faire l'objet d'une déclaration d'événement dans la base informatique nationale
(SAPHIR). Cette disposition est plus restrictive que celle fixée au point III.1.1 (critère 2) de la Directive nationale d'E.D.F. traitant des événements intéressants la Sûreté (DI 30). Bien qu'approuvée par une décision du groupe technique de sûreté du site (GTS du 21/5/96),
cette pratique n'apparaît pas recevable.

1. Je vous demande de revoir votre pratique et de la mettre en conformité avec la directive nationale d'EDF DI 30.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont constaté que le retour d'expérience n'était pas pris en compte dans les notes d'organisation du service équipe commune (ECT). Les inspecteurs ont constaté que le retour d'expérience n'était pas toujours formalisé et que l'organisation de ce service sur ce thème pourrait être améliorée.

## 2. Je Vous Demande De Prendre Les Mesures Utiles Afin D'Améliorer Le Traitement Du Retour D'Expérience Par Le Service Ect.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation L'Adjoint Au Chef De Division

SIGNE PAR
Christian PIGNOL