DIVISION DE LYON 
 Lyon, le 28 juillet 2017 N/Réf. : CODEP-LYO-2017-031197 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse Électricité de France CNPE de Cruas-Meysse BP 30 07 350 CRUAS 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
CNPE de Cruas-Meysse (INB n°111 et 112) Thème : R.5.5 - Maintenance - Pièces de rechange Référence : [1] Code de l'environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants 
[2] Lettre de l'ASN CODEP-LYO-2017-016500 du 18/04/2017 
[3] Courrier EDF D5180-NL/SQ-17/13529 du 15/06/2017 Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2017-0145 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants [1], une inspection courante a eu lieu le 5 avril 2017 sur la centrale nucléaire de Cruas-Meysse, sur le thème des pièces de rechange. Cette inspection a fait l'objet de demandes de l'ASN, détaillées dans la lettre de suite en référence [2] à laquelle vous avez répondu dans votre courrier en référence [3] 
Les éléments de réponse apportés par votre courrier du 15 juin susvisé appellent les compléments de réponse demandés ci-après. 

## Magasin Général De Stockage Des Pièces De Rechange

Le magasin général est destiné au stockage des pièces de rechange de toute nature avant leur mise en place sur l'installation nucléaire. Le maintien de la qualification de ces matériels est nécessaire pendant leur stockage dans le magasin général. Aussi, leurs conditions de conservation, qui portent sur la maîtrise de la température et de l'hygrométrie, sont précisées dans la note EDF référencée 02/1296. Les inspecteurs avaient constaté, lors de leur visite du 5 avril 2017, que les sondes de mesures de la température et de l'hygrométrie dans les différents locaux étaient toutes arrivées à échéance de leur contrôle par étalonnage depuis janvier 2017. Je vous avais demandé, par courrier en référence [2], de respecter les échéances associées aux contrôles périodiques de ces sondes de température et d'hygrométrie. Par courrier en référence [3], vous me précisez que ce contrôle est en cours de mise en place et qu'il sera réalisé à partir de juillet 2017. Je considère que ces contrôles auraient dû être réalisés au plus tôt après le constat des inspecteurs. En tout état de cause, les conditions de maintien de la température et de l'hydrométrie ne peuvent pas être considérées comme atteintes tant que ces capteurs ne seront pas étalonnés. 

* * 
Je vous demande de me présenter les mesures conservatoires que vous avez prises afin de mesurer quotidiennement la température du magasin général entre avril et juin 2017. 

Je vous demande de me préciser comment vous assurez le maintien de la température et de l'hygrométrie du magasin général, en particulier pendant l'épisode de canicule relevé du 12 au 26 juin 2017. Lors de leur visite du 5 avril 2017, les inspecteurs avaient également identifié des emballages de cartes électroniques non conformes (le sachet dissipateur métallisé n'était pas fermé). Je vous avais demandé, par courrier en référence [2], de recenser les emballages de cartes électroniques non conformes et de procéder au traitement correctif nécessaire. Par courrier en référence [3], vous me précisez que 115 emballages ne sont pas conformes et qu'un délai d'un an est nécessaire au reconditionnement de ces cartes électroniques. Je vous demande de mettre en œuvre des mesures conservatoires permettant d'éviter l'utilisation de ces pièces de rechange défectueuses. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai d'un mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la cheffe de division de Lyon de l'ASN 
signé par Olivier VEYRET 