AUTORITÉ
DE SÜRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 31/05/2011 N/Réf. : CODEP-LYO-211-031433 Monsieur le Directeur EDF - CNPE de Saint-Alban/Saint-Maurice B 31 38 550 SAINT-MAURICE-L'EXIL
Objet Inspection du CNPE de Saint-Alban/Saint-Maurice (INB n° 119/120)
:
Identifiant de l'inspection : INSSN-LYO-2011-0837 Thème : « Environnement »
Réf.

Loi n°2006-686 du 13 juin 2006
:
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi en référence, une inspection inopinée de votre établissement de Saint-Alban/Saint-Maurice a eu lieu le 17 mai 2011 sur le thème « Environnement ».

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection réactive du 17 mai 2011 portait sur les actions correctives prises à la suite de l'événement significatif pour l'environnement relatif à l'indisponibilité des obturateurs du réseau d'eau pluviale
(SEO) du site.

Il ressort de cette inspection que l'exploitant a bien pris en compte les enjeux relatifs à l'indisponibilité des obturateurs du réseau SEO. Cependant, les inspecteurs notent un manque de rigueur généralisé dans le respect des prescriptions générales relatives à l'environnement.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont noté qu'un des obturateurs provisoires n'avait pas été installé à l'exutoire du réseau d'eau pluviale  (SEO) ouest. Un écoulement d'eau empêchait la bonne mise en place de l'obturateur.

Demande A1 : Je vous demande de m'indiquer l'origine de cet écoulement. Par ailleurs, vous justifierez l'absence de rejet incontrôlé dans l'environnement sur la période concernée. Pour pallier les dysfonctionnements des obturateurs du réseau SEO, vous avez installé des obturateurs provisoires qui sont soit maintenus en air, soit simplement gonflés et posés. Le suivi de ces obturateurs n'a pas encore été défini par vos équipes.

Demande A2 : Je vous demande d'élaborer un programme de contrôle de ces obturateurs afin de vérifier qu'ils remplissent toujours correctement leur fonction. Les inspecteurs ont visité l'aire d'entreposage située en face de la station de déminéralisation. Cette aire dispose d'une rétention sous la forme d'un puisard qui, le jour de l'inspection, contenait un liquide.

Selon vos services, ce liquide serait de l'eau de pluie qui n'aurait pas été évacuée.

Demande A3 : Je vous demande de confirmer l'absence de pollution dans ce puisard. Par ailleurs, vous veillerez à ce que les rétentions soit régulièrement vidées des eaux de pluie après contrôle de l'absence de pollution.

Sur l'aire d'entreposage en face de la station de déminéralisation, se trouvait une citerne remplie selon sa jauge de 11m3 de  liquide. Or la capacité de la rétention de l'aire d'entreposage est d'environ 3m3 selon vos services. Elle n'est pas donc pas en mesure de recevoir le contenu de la citerne en cas d'accident, comme le prévoit l'article 14 de l'arrêté du 31/12/199 modifié. Demande A4 : Je vous demande de mettre cette citerne sur une aire équipée d'une rétention compatible avec le volume d'effluents qu'elle contient, conformément à l'article 14 de l'arrêté du 31/12/199. Vous veillerez au respect de l'adéquation entre les volumes entreposés et la capacité de la rétention.

Les inspecteurs ont noté que plusieurs rétentions présentaient un état de propreté non satisfaisant. La rétention de l'huilerie du site contenait des feuilles ainsi que des mégots de cigarettes. La rétention de l'aire d'entreposage située en face de la station de déminéralisation contenait des chiffons.

Demande A5 : Je vous demande de veiller à l'état de propreté de vos rétentions.

## B. Compléments D'Informations

Lors de l'inspection, il a été indiqué que pour l'huilerie et pour l'aire d'entreposage située en face de la station de déminéralisation, les rétentions sont composées de puisards et de tuyauteries en béton enterrées. Demande B1 : Je vous demande de me justifier l'utilisation de ces équipements comme rétentions conformes à l'arrêté du 31/12/1999 modifé. Vous indiquerez notamment les programmes de maintenance prévus, ainsi que la résistance des matériaux employés aux substances chimiques qu'ils sont suceptibles de recevoir.

## B B C. Observations

Lors de l'inspection, un des obturateurs provisoires du réseau SEO Ouest n'avait pas été mis en place. Les inspecteurs ont bien noté que vous mettiez tout en œuvre pour remédier à cette situation dans les plus brefs délais.

## & & B

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division signé par Olivier VEYRET