DIVISION DE BORDEAUX 
Bordeaux, le 13 mai 2020 Référence courrier : CODEP-BDX-2020-027617 **Monsieur le directeur du CNPE du Blayais** 
BP 27 - Braud-et-Saint-Louis 33820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base et inspection du travail CNPE du Blayais Inspection n° INSSN-BDX-2020-0937 du 6 mai 2020 Gestion de la crise COVID-19 

## Références :

[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V ; [2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ; 
[3] Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés, publié le 9 mai 2020 par le ministère du travail ; [4] Note EDF D5150NASMQMP20026 du 29 mai 2018 relative à l'organisation des relèves de quart ; 
[5] Référentiel EDF d'Exigences Métier "Agent de conduite en quart" - Relèves entre équipes de quart. 

Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en références, une inspection a eu lieu le 6 mai 2020 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Blayais sur le thème « Gestion de la crise COVID-19 ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

 L'inspection en objet concernait la gestion de la crise COVID-19 par la direction et les différents services du CNPE. L'objectif de l'inspection était de vérifier par sondage, sur le terrain : 
- **d'une part, au titre de l'inspection du travail, que les mesures de prévention du risque de transmission du** 
coronavirus que vous avez mises en place sont conformes aux directives du ministère du travail, en référence [3] ; 
- **d'autre part, au titre de l'inspection de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, que les adaptations** 
apportées à l'organisation et au fonctionnement du CNPE dans le cadre de la crise sanitaire ne sont pas susceptibles d'altérer le niveau de sûreté et de radioprotection de vos installations. 

Les inspecteurs se sont rendus en zone contrôlée, dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires, où ils ont pu s'entretenir avec des prestataires préparant un chantier, le personnel de la société de nettoyage, le responsable du magasin outillage et un agent EDF en charge de la surveillance de la sécurité et de la radioprotection sur les chantiers (RZ). Ils se sont également rendus en salle de commande des réacteurs 1 et 2 pour interroger l'équipe de conduite, en salle des machines pour vérifier l'état des locaux, dans l'espace de travail commun « open space » de www.asn.fr l'équipe projet de l'arrêt de réacteur 2 et dans les locaux de la Filière Indépendante de Sûreté pour interroger les ingénieurs sûreté. Enfin, ils ont rencontré deux chargés de surveillance et d'intervention d'EDF ainsi que plusieurs représentants de la direction du site, dont le directeur de la centrale. Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs considèrent que les mesures de prévention du risque de transmission du coronavirus mises en place au sein de la centrale nucléaire du Blayais sont adaptées et sont conformes aux préconisations/exigences du ministère du travail [3]. Ces mesures sont mises en œuvre de façon satisfaisante par les intervenants rencontrés. Les inspecteurs relèvent en particulier : 
- **la mise à disposition par EDF et le port systématique de masques chirurgicaux dans toute la centrale, avec** 
un changement de masque obligatoire à la pause méridienne ;
- **l'aménagement adéquat des lieux de travail (salles de réunion, restaurant, magasin outillage, ascenseurs,** 
salles de commande, sortie du bâtiment réacteur 2 en prévision de son arrêt programmé) afin de respecter la distanciation physique, avec la mise en place de marquages au sol, l'espacement des sièges ou la mise en place de panneaux de plexiglas lorsque l'espacement n'est pas possible ; 
- **le respect des distances physiques par les agents EDF et prestataires ;** - **la vigilance partagée des intervenants pour le respect des consignes de sécurité ;** - **la mise à disposition de solution hydroalcoolique, de savon, de produits désinfectants pour les bureaux, et** 
leur utilisation effective par le personnel ; 
- **le nettoyage et la désinfection régulière des locaux, en particulier les portiques de contrôle de la** 
radioactivité en sortie de zone contrôlée ; 
- **la mise en place d'un tri et d'une gestion spécifiques des déchets susceptibles d'être contaminés par le** 
coronavirus (masques essentiellement). 

En matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, les inspecteurs notent que l'effectif minimum des équipes de conduite est respecté et est surveillé par la hiérarchie. Ils notent que les programmes de surveillance des prestataires en charge des chantiers de l'arrêt du réacteur 2 ne vont pas faire l'objet de renoncements mais au contraire être complétés par des actions de surveillance des mesures de prévention COVID-19. Enfin, ils notent que la direction a mis en place des actions de surveillance managériale des principales réunions ou commissions de sûreté, qui n'ont pas mis en évidence d'altération du fonctionnement de ces instances. 

Toutefois, les inspecteurs estiment que le CNPE doit s'assurer que l'ensemble des activités programmées sur les réacteurs ont bien fait l'objet d'une analyse de risques (ADR) spécifique au Covid-19, qui soit complète, tracée, connue et appliquée par les intervenants. 

Ils estiment également que le CNPE doit par ailleurs s'assurer que les relèves des agents de terrain des équipes de conduite en quart sont effectuées de manière rigoureuse et conforme à votre référentiel. Enfin, les inspecteurs considèrent que des améliorations doivent être apportées de manière réactive aux mesures de prévention COVID-19 situées en sortie de zone contrôlée pour ce qui concerne l'élimination des masques chirurgicaux et la gestion des dosimètres opérationnels en attente de désinfection. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Adr Covid-19

Les inspecteurs ont pu s'entretenir avec des intervenants d'entreprises extérieures. Ces derniers n'ont pas été en mesure de fournir l'analyse de risque spécifique Covid-19 relative à leur activité. De plus, lors de l'échange, les inspecteurs ont constaté la méconnaissance des éventuelles parades définies par leur employeur au-delà du simple respect des gestes barrières. A.1 : L'ASN vous demande de vous assurer que pour chaque activité prévue au cours de la crise sanitaire, il existe bien une ADR "covid-19" complète, formalisée, connue et appliquée par les intervenants.

Vous avez transmis une fiche de mise à jour du plan de prévention (PDP) dans le cadre de la pandémie COVID19 signée du 20 avril 2020, ainsi que l'ADR Covid-19 réalisée par cette entreprise. 

Cette fiche de mise à jour du PDP ne peut pas à elle seule répondre notamment aux prescriptions des articles suivants du code du travail : 
R. 4512-5 : *« Les employeurs se communiquent toutes informations nécessaires à la prévention des risques, notamment la description* des travaux à accomplir, des matériels utilisés et des modes opératoires dès lors qu'ils ont une incidence sur la santé et la sécurité ». Les documents remis ne permettent pas de justifier d'une communication entre employeurs des informations nécessaires à la prévention des risques notamment les modes opératoires. 

R. 4512-6 : « Au vu des informations et éléments recueillis au cours de l'inspection commune préalable, les chefs des entreprises utilisatrice et extérieures procèdent en commun à une analyse des risques pouvant résulter de l'interférence entre les activités, installations et matériels. Lorsque ces risques existent, les employeurs arrêtent d'un commun accord, avant le début des travaux, un plan de prévention définissant les mesures prises par chaque entreprise en vue de prévenir ces risques ». La fiche de mise à jour du PDP indique qu'aucune inspection commune préalable n'a été réalisée à la suite de la mise en place par le CNPE des différentes mesures de prévention et de précaution. L'inspection commune préalable n'ayant pas été menée, les chefs des entreprises utilisatrice et extérieures n'ont pas procédé en commun à une analyse des risques pouvant résulter de l'interférence entre les activités, installations et matériels liés au risque spécifique du Covid-19 (risque de contamination d'origine environnementale). Ces visites doivent notamment permettre de fixer les nouvelles règles et d'identifier les nouvelles conditions de circulation ou d'accès. En conséquence, les mesures de prévention et de précaution n'ont pu être identifiées conjointement. 

R. 4512-8 : *« Les mesures prévues par le plan de prévention comportent au moins les dispositions suivantes :* 
1° La définition des phases d'activité dangereuses et des moyens de prévention spécifiques correspondants ; 2° L'adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à réaliser ainsi que la définition de leurs conditions d'entretien ; 
3° Les instructions à donner aux travailleurs ; 
4° L'organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d'urgence et la description du dispositif mis en place à cet effet par l'entreprise utilisatrice ; 5° Les conditions de la participation des travailleurs d'une entreprise aux travaux réalisés par une autre en vue d'assurer la coordination nécessaire au maintien de la sécurité et, notamment, de l'organisation du commandement ». 

R. 4511-7 : « La coordination générale des mesures de prévention a pour objet de prévenir les risques liés à l'interférence entre les activités, les installations et matériels des différentes entreprises présentes sur un même lieu de travail ». 

Les documents communiqués ne permettent pas de démontrer si les risques liés à l'interférence entre les activités, les installations et matériels des différentes entreprises présentes sur un même lieu de travail ont été identifiés. A.2 : L'ASN vous demande de respecter les prescriptions édictées dans les différents articles du code du travail cités ci-dessus et de tenir à la disposition de l'inspection du travail les justificatifs s'y afférant. 

## Ergonomie Des Équipements Covid-19 En Sortie De Zone Contrôlée

Le port du masque chirurgical est obligatoire pour les intervenants sur site. Lors de la sortie de zone contrôlée, avant de passer par le portique de détection de contamination (C2), les intervenants doivent retirer et jeter leur masque dans une poubelle dédiée aux déchets susceptibles d'être contaminés par le coronavirus. De plus, le dosimètre opérationnel doit être déposé dans une bannette spécifique afin d'être désinfecté avant toute nouvelle utilisation. Les inspecteurs ont constaté la présence effective de ces matériels. Toutefois, ils ont constaté que leur visibilité n'était pas suffisante et que leur emplacement n'était pas suffisamment ergonomique pour prévenir les erreurs de la part des intervenants et devaient être améliorés. A.3 : L'ASN vous demande d'améliorer la visibilité et l'ergonomie de l'emplacement des poubelles dédiées aux masques chirurgicaux usagés et des bannettes de collecte des dosimètres opérationnels utilisés en attente de désinfection.

## Relève Des Agents De Conduite

L'article 2.4.1 de l'arrêté [2] stipule : "I. ― L'exploitant définit et met en œuvre un système de management intégré qui permet d'assurer que les exigences relatives à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement sont systématiquement prises en compte dans toute décision concernant l'installation. Ce système a notamment pour objectif le respect des exigences des lois et règlements, du décret d'autorisation et des prescriptions et décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire ainsi que de la conformité à la politique mentionnée à l'article 2.3.1. II. ― Le système de management intégré précise les dispositions mises en œuvre en termes d'organisation et de ressources de tout ordre pour répondre aux objectifs mentionnés au I. Il est fondé sur des documents écrits et couvre l'ensemble des activités mentionnées à l'article 1er.1. III. ― Le système de management intégré comporte notamment des dispositions permettant à l'exploitant : ― d'identifier les éléments et activités importants pour la protection, et leurs exigences définies ;
― de s'assurer du respect des exigences définies et des dispositions des articles 2.5.3 et 2.5.4 ;
― d'identifier et de traiter les écarts et événements significatifs ; ― de recueillir et d'exploiter le retour d'expérience ; ― de définir des indicateurs d'efficacité et de performance appropriés au regard des objectifs qu'il vise." Votre note [4], qui fait partie de votre système de management intégré, et la fiche [5] décrivent les actions à réaliser lors des relèves de quart des équipes de conduite des réacteurs. Une dizaine de points clés à aborder par les agents de terrain lors de leur relève y sont listés. 

Les inspecteurs ont souhaité participer à la relève de quart des agents de terrain de l'équipe de conduite des réacteurs 1 et 2. Ils se sont présentés dans la salle où est effectuée la relève, quelques minutes seulement après l'arrivée du dernier agent de l'équipe montante. Les agents de terrain leur ont indiqué que la relève était déjà terminée. Les inspecteurs n'ont donc pas été en mesure de contrôler que la relève se déroulait conformément à votre référentiel, ce qui semble très peu probable au regard de la très courte durée de cette réunion. Vos représentants ont par ailleurs indiqué que les visites managériales de terrain (VMT) concernaient rarement les relèves des agents de terrain. 

A.4 : L'ASN vous demande de vous assurer que les relèves des agents de terrain des équipes de quart sont réalisées conformément à votre référentiel ; A.5 : L'ASN vous demande de renforcer la présence managériale terrain (VMT) auprès des agents de terrain des équipes de quart.

## B. Demandes D'Informations Complementaires Port Des Gants

Les inspecteurs ont constaté que différents intervenants en salle de commande portaient des gants afin de protéger l'installation. Le protocole de déconfinement établi par le ministère de travail [3] mentionne explicitement : "*Eviter de porter des gants : ils donnent un faux sentiment de protection. Les gants deviennent eux-mêmes des vecteurs de transmission,* le risque de porter ses mains au visage est le même que sans gant, le risque de contamination est donc égal voire supérieur." B.1 : L'ASN vous demande de vous positionner sur la pertinence de l'usage du port des gants en salle de commande compte tenu de la recommandation du ministère du travail.

## Port Du Masque

Les inspecteurs ont constaté que le port simultané du masque chirurgical et des lunettes de sécurité occasionnait l'apparition fréquente de buée sur les lunettes, susceptible d'entraver le bon déroulement des activités. Ce point a souvent été mentionné par les intervenants lors des différents entretiens réalisés au cours de l'inspection. 

B.2 : L'ASN vous demande de lui présenter l'état de votre réflexion sur ce sujet et les pistes d'amélioration envisagées afin de réduire cette gêne.

## Entreposage De Matériels Dans Le Ban

Les inspecteurs se sont rendus dans le couloir situé entre les bâtiments des auxiliaires nucléaires (BAN) des réacteurs 1 et 2. Ils ont constaté la présence de plusieurs matériels non étiquetés par leurs propriétaires. Ces matériels avaient été repérés par votre équipe en charge du colisage, qui y avait apposé un panonceau demandant à l'entreprise de venir identifier son matériel, deux jours avant l'inspection. 

B.3 : L'ASN vous demande de lui communiquer votre procédure relative à la gestion des colisages en écart et votre analyse de son respect par les entreprises prestataires actuellement sur le site. Vous l'informerez de la remise en conformité des matériels entreposés sans identification le jour de l'inspection.

 

## Surveillance Des Prestataires

Les inspecteurs ont souhaité vérifier la suffisance des ressources de surveillance pour les arrêts de réacteur à venir compte tenu de la crise sanitaire. Les chargés de surveillance et d'intervention interrogés ont indiqué que ces ressources de surveillance étaient susceptibles d'être affectées par la décision de mise au vert de certains CSI afin de protéger les viviers des tours d'astreinte PUI. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs qu'une telle analyse d'impact était en cours dans le cadre du Plan de Continuité d'Activité et du Plan de Reprise d'Activité du CNPE. B.4 : L'ASN vous demande de vérifier la suffisance du gréement des chargés de surveillance pour les arrêts à venir. Vous lui transmettrez les conclusions de votre analyse.

## Sortie De Zone Contrôlée - Bâches Sek/Ker

Les inspecteurs ont rencontré des intervenants du service conduite qui leur ont fait part d'interrogations quant à la procédure de sortie de zone contrôlée autour des réservoirs d'effluents « SER » et « KER » vis-à-vis des mesures de prévention du risque de transmission du coronavirus (changement du masque, utilisation de la solution hydroalcoolique etc.). 

B.5 : L'ASN vous demande de vérifier que les consignes sont compréhensibles de tous les intervenants et de les modifier le cas échéant. Les inspecteurs ont constaté que le CNPE fournit des masques chirurgicaux de rechange aux intervenants avant leur sortie de zone contrôlée, au niveau des contrôleurs mains-pieds et petits objets. Le masque chirurgical est en effet à enlever et jeter après le passage au portique de contrôle C1 et avant le passage au portique de contrôle C2. 

Le nouveau masque doit être remis au niveau du vestiaire, à l'extérieur de la zone contrôlée, et n'est ensuite porté qu'en dehors de la zone contrôlée. Ce processus entraîne donc l'entrée, l'entreposage puis la sortie de zone contrôlée d'un équipement neuf qui n'est pas utilisé en zone. B.6 : L'ASN vous demande d'étudier un processus de délivrance des masques de rechange neufs qui seront utilisés en dehors de la zone contrôlée sans transit par la zone contrôlée. 

## C. Observations C.1 : Fuite Du Robinet 2 Ahp 169 Vv

Les inspecteurs ont constaté une fuite de vapeur en salle des machines au droit du robinet 2 AHP 169 VV du système d'alimentation haute pression des générateurs de vapeur, entraînant une présence d'eau importante sur le sol et un risque significatif de chute. 

L'ASN note votre engagement de réparation de cette fuite lors de l'arrêt du réacteur 2 doit débuter le 8-9 mai 2020. 

## C.2 : Accès Au Local W217

Les inspecteurs se sont rendus devant le local W217 du BAN 9 (réacteurs 1 et 2) dans l'objectif de contrôler un chantier sur un échangeur du circuit d'échantillonnage REN. 

Ils ont constaté que la signalisation de la présence d'une zone orange à l'intérieur de ce local était peu visible. 

A la suite de la remarque des inspecteurs, la signalisation et l'identification de la sous-zone orange au niveau du local W217 du BAN 9 ont été améliorées de manière réactive. 

## C.3 : Analyse De Risque

L'ADR de l'entreprise prestataire a été fournie à postériori aux inspecteurs. Cette ADR tient compte des spécificités de chaque activité réalisable par les intervenants et précise des parades associées. Toutefois, aucune disposition n'est prise pour analyser le risque de transmission du virus lors des déplacements professionnels, dans les hébergements et lors de l'utilisation d'équipements mis en communs (outillages, harnais, gilets de sauvetage...). Dans le contexte actuel, la rédaction de consignes (instructions) particulières semble pourtant indispensable. L'inspecteur du travail va rappeler à l'entreprise concernée ses obligations réglementaires. 

*** 
 
Sauf difficultés liées à la situation sanitaire actuelle, vous voudrez bien me faire part, sous deux mois**, de vos** 
remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où il ne vous serait pas possible de respecter les délais de réponse précités, je vous demande de prendre l'attache de la division par messagerie pour convenir d'un délai de réponse partagé. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la cheffe de la division de Bordeaux 

## Signe Par

Bertrand FREMAUX 