Lyon, le 27 décembre 2022 Référence courrier : CODEP-LYO-2022-062797 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Saint Alban Electricité de France BP 31 38555 **ST MAURICE L'EXIL**
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base - Réacteurs 1 et 2 (INB 119 et 120)
Lettre de suite de l'inspection du 28 novembre 2022 sur le thème « R.5.2 - Systèmes de sauvegarde »
N° dossier : Inspection n° INSSN-LYO-2022-0533 Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle [des installations nucléaires de base (INB) en référence, une inspection a eu lieu le 28 novembre 2022 sur la centrale nucléaire de Saint Alban sur le thème « systèmes de sauvegarde ».

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le suivi des systèmes de sauvegarde. Elle a porté plus particulièrement sur l'organisation et les modalités mises en place par EDF pour assurer la disponibilité et la fiabilité du système d'alimentation de secours des générateurs de vapeurs (ASG), 
du système d'aspersion de l'enceinte (EAS) et du système d'injection de sécurité (RIS) de chaque réacteur du site. Pour ce faire, les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place pour le suivi des anomalies affectant les éléments importants pour la protection (EIP) ainsi que les mesures mises en œuvre pour les traiter. Ils se sont également rendus dans le bâtiment des auxiliaires de sauvegarde du réacteur 1, au niveau des équipements des voies A et B du système ASG, ainsi que dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires du réacteur 1, au niveau des équipements de la voie A.

Au vu de cet examen, il apparaît que l'organisation mise en place pour le suivi par le site des systèmes ASG, EAS et RIS est globalement satisfaisante. Les inspecteurs ont cependant relevé à nouveau un manque de réactivité dans la validation des bilans de fonction avec, pour exemple, la transmission en amont de l'inspection du bilan de la fonction intégrant uniquement les données 2020. Enfin, la visite de terrain n'a pas mis en évidence d'écart notable. 

I. **DEMANDES A TRAITER PRIORITAIREMENT**
Sans objet. 

 

## Ii. Autres Demandes Bilan De La Fonction « Sauvegarde »

En amont de l'inspection, les inspecteurs ont demandé la transmission du dernier bilan de la fonction 
« Sauvegarde ». En réponse, les représentants du site ont transmis la note technique « revue de la fonction sauvegarde pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2020, qui constituait le dernier bilan validé. Le bilan intégrant les données de l'année 2021 (et jusqu'au 30 juin 2022) aurait été présenté en comité fiabilité fin novembre 2022 mais n'était pas encore validé à la date d'inspection. Il a tout de même pu être présenté en version projet au cours de l'inspection. 

Demande II.1 : Transmettre le dernier bilan de la fonction « sauvegarde » **dès qu'il sera validé**.

Demande II.2 **: Améliorer le processus de validation des bilans de fonction.**

## Baisse De Niveau Des Accumulateurs Ris Du Réacteur 1

Depuis le redémarrage du réacteur 1 après sa 3 ème visite décennale, en 2017, des baisses de niveau des accumulateurs RIS sont constatées. Plusieurs investigations ont été menées sans que le problème ne soit résolu. Pour le moment, des appoints d'eau réguliers suffisent à compenser les fuites.

Les représentants du site ont indiqué que ce sujet était suivi par une fiche aléa. Celle-ci a été transmise aux inspecteurs à l'issue de l'inspection. Elle ne comporte cependant aucun élément justifiant de l'absence de nécessité d'ouvrir un Plan d'Action Constat (PA CSTA).

Demande II.3 : Ouvrir un Plan d'Action Constat (PA CSTA) sur le sujet ou me transmettre les éléments de justifications expliquant cette absence.

Il a été indiqué aux inspecteurs que des actions étaient prévues pendant l'arrêt de tranche 2P2623 démarrant fin février 2023. Demande II.4 **: Me préciser les actions déjà réalisées ainsi que celles prévues lors du prochain** 
arrêt du réacteur, dans le cadre des investigations sur les fuites **d'eau au niveau des** 
accumulateurs RIS.

 

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse Constats Faits Dans Le Cadre De La Visite Terrain

Dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires, dans le local de l'échangeur 1EAS061RF, des instruments de mesure étaient en place sans que le chantier ne soit signalé par un quelconque affichage. 

Dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires, dans le local 1LB0466, il a été constaté une gatte remplie de liquide. La nature et l'origine de ce liquide n'était pas connue. De plus l'évacuation semblait bouchée. 

 
Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, sauf mention particulière et **selon les modalités** d'envois figurant ci**-dessous,** de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr) selon le nouveau formalisme adopté par l'ASN pour renforcer son approche graduée du contrôle.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## L'Adjoint À La Chef De La Division

Signé par Richard ESCOFFIER