# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Haute-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 2 avril 2003 Monsieur le Directeur du CNPE de PALUEL BP n° 48 76450 CANY BARVILLE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2003-15015 du 13 mars 2003. Essais Périodiques, requalification.

N/REF : DSNR CAEN/0318/2003 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 13 mars 2003 au CNPE de PALUEL sur les Essais Périodiques et la requalification.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection du 13 mars 2003 au CNPE de Paluel avait pour objet dexaminer lorganisation et les moyens mis en uvre par lindustriel pour la gestion, la réalisation et le suivi des Essais Périodiques (EP). Les inspecteurs se sont rendus en salle de commande du réacteur n°2 et ont vérifié la conformité de certaines gammes renseignées dessais périodiques par rapport aux Règles Générales dExploitation. Ils ont ensuite examiné lorganisation actuelle du CNPE de Paluel afin de sassurer de la conformité, de la validité, de la qualité et de la traçabilité des gammes dessais périodiques utilisées. Ils ont enfin analysé le projet de la future organisation du CNPE de Paluel visant à améliorer la gestion des essais périodiques et de requalification.

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr Au vu de cet examen par quadrillage, il apparaît que les conditions dacceptabilité des essais périodiques, précisées dans les Règles Générales dExploitation, ne sont pas rigoureusement respectées. Lassurance de la qualité des gammes dessais périodiques renseignées et des cahiers de quart semble devoir être améliorée. Le processus mis en place par lindustriel visant à mieux maîtriser la gestion des essais périodiques semble devoir être complété. Enfin, le site doit également améliorer la traçabilité des écarts relevés lors de la réalisation des essais périodiques et relayer les écarts détectés vers les services centraux dEDF.

Malgré le caractère inopiné de linspection, les interlocuteurs ont fait preuve de disponibilité et de réactivité. Dun point de vue de la sûreté, la gestion et la réalisation des essais périodiques est apparu satisfaisante. Cependant, la traçabilité et lassurance de la qualité sont apparues, en la matière, perfectibles.

## A. Demandes Dactions Correctives 2

La section 1 du chapitre IX des Règles Générales dExploitation précise les conditions dacceptabilité des essais périodiques. Elle définit en particuliers trois catégories de résultats : satisfaisant, satisfaisant avec réserves et non satisfaisant. Un essai est déclaré satisfaisant si et seulement si tous les critères de lessai sont satisfaits. Les inspecteurs ont constaté que plusieurs essais périodiques ont été déclarés satisfaisants alors que les résultats imposaient de déclarer ces essais **satisfaisants avec réserves**. Cest le cas en particulier des EP GRE7, RPA 6.5 et LHT 1 consultés lors de linspection.

## 1. Je Vous Demande De Veiller Au Respect Des Prescriptions Des Règles Générales Dexploitation En Ce Qui Concerne Les Conditions Dacceptabilité Des Essais Périodiques.

En terme de prise en compte des incertitudes liées aux appareils de mesures, la section 1 du chapitre IX des Règles Générales dExploitation distingue deux cas, selon que des appareils dexploitation installés à demeure ou une instrumentation spécifique mobile sont utilisés lors de la réalisation des essais périodiques. Dans le cas où des appareils dexploitation sont utilisés, la valeur lue doit être directement comparée au critère, qui prend déjà en compte lincertitude. Dans le cas où des appareils spécifiques sont utilisés, la valeur lue doit être modulée de lincertitude de lappareil utilisé avant dêtre comparée au critère, qui ne prend pas en compte cette incertitude.

Cependant, les inspecteurs ont constaté que la valeur lue était toujours directement comparée au critère, sans jamais prendre en compte lincertitude de lappareil de mesure. 

2. Je vous demande de mettre en conformité vos modalités de prise en compte des incertitudes pour linstrumentation dessai spécifique lors de la réalisation des Essais Périodiques.

## B. Compléments Dinformation

Suite au remplacement dun matériel, le critère de débit de fuite piston figurant sur la gamme de lEP RPA 6.5 nest plus représentatif. Le CNPE de Paluel a bien identifié cet écart, et a demandé lavis au constructeur qui a confirmé quil ny avait aucune conséquence sur le matériel. Pour autant, vous navez pas informé, au titre de la Directive Interne n°55, vos services centraux de cet écart qui semble potentiellement générique. Enfin, malgré cet écart, vous avez considéré cet EP « satisfaisant » et non « satisfaisant avec réserves ».

3. Je vous demande de me préciser les actions engagées, localement et auprès de vos services centraux, afin de prendre en compte cet écart dans les documents relatifs à lEP RPA 6.5. 

4. Je vous demande également de me préciser lorganisation que vous avez mise en place pour la gestion des écarts notés lors de la réalisation des essais périodiques.

LEP RIS9 a été réalisé avec une instrumentation non étalonnée. 5. Je vous demande de me préciser les actions engagées visant à intégrer le contrôle de létalonnage des appareils utilisés dans vos gammes dessais périodiques, à sensibiliser les opérateurs sur ce point et à améliorer la maîtrise de votre instrumentation.

Suite aux exigences de lAutorité de Sûreté Nucléaire, reprises dans la Demande Particulière n°129, vous avez élaboré un processus visant à améliorer la maîtrise du programme dessais périodiques. Le plan dactions ainsi défini nintègre pas la prise en compte de limpact sur les Règles Générales dExploitation de lintégration dune modification. Par ailleurs, vous ne prévoyez pas daction de suivi de lintégration et de lavancement de ce plan daction en 2003.

6. Je vous demande de mindiquer les dispositions que vous allez mettre en
**uvre afin de vous assurer de la prise en compte de limpact sur les Règles Générales** dExploitation de l**intégration dune modification.**
7. Je vous demande de mindiquez les dispositions prises pour vous assurer du suivi de ce processus au cours de son intégration.

Vous avez élaboré un tableau récapitulant, pour tous les critères des essais périodiques, la gamme dessai associée. Les inspecteurs ont noté dans ce tableau que les gammes relatives aux critères « comptage minimum » et « manque débit, delta P min » de la chaîne de mesure KRT102MA nétaient pas définies. Seule lindication « ? » est portée sur le document.

8. Je vous demande de mindiquer la signification de lindication « ? » portée dans le tableau susmentionné et relatif aux critères « comptage minimum » et « manque débit, delta P min » de la chaîne de mesure KRT102MA.

Les exigences de lAutorité de Sûreté Nucléaire, reprises dans la Demande Particulière n°129, encouragent EDF à se doter dun outil danalyse et de suivi de tendances. Cette analyse de tendances consiste à suivre, au cours des essais successifs, lévolution des paramètres mesurés, et de détecter, par son analyse, toute dérive. Vous avez indiqué ne pas posséder un tel outil.

9. Je vous demande de mindiquer à quelle échéance vous projetez de vous doter d**un tel outil. Vous me préciserez dans quelle mesure il sera intégré au processus EP que** vous avez engagé.

A lissue des interventions sur la Turbine à combustion (TAC), vous procédez seulement à un essai de requalification à 30% de sa puissance. Vous ne réalisez pas dessai de requalification à 100% de sa puissance.

10. Je vous demande de vous positionner sur la suffisance dun essai de requalification de la TAC à 30% de sa puissance. 

## C. Observations

11. La gamme de lEP LHT1, qui nécessite le démarrage de la Turbine à Combustion
(TAC), précise que celle-ci ne doit pas être démarrée si des alarmes sont présentes. LEP doit dans ce cas être stoppé jusquà avoir soldé toutes les alarmes présentes. Lors de la réalisation de lEP LHT1 le 8 mars 2003, la TAC a été démarrée et lEP poursuivi malgré la présence de lalarme « présence incendie». 

12. De façon générale, les inspecteurs ont noté des lacunes dans lassurance de la qualité, ainsi que des défauts de traçabilité, dans les cahiers de bloc et de quart, et dans les gammes renseignées des essais périodiques réalisés.

13. Vous avez élaboré un tableau récapitulant, pour tous les critères des essais périodiques, la gamme dessai associée. Certaines gammes, en particulier celles relatives à lintégration des lots de modification « 2001 » et « Plan Action Incendie », restent à ce jour à écrire. Compte tenu de la récente intégration des modifications précédemment évoquées et des périodicités des essais impactés, vous avez indiqué ne pas encore être en écart. Cependant, ce document ne comporte pas de synthèse permettant didentifier rapidement les essais précités avec des périodicités courtes. Lergonomie actuelle de ce document ne permet donc pas danticiper léchéance de ces essais, ni de détecter déventuels dépassements de périodicité.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division, SIGNE PAR
Franck HUIBAN

## Copies :

| DGSNR/PARIS : M. le Directeur  DGSNR/FAR : 2ème sous-direction 4ème sous-direction DES/FAR : M. le Chef du DES DRIRE.HN : M. le Directeur DRIRE BN : Classement VDS Chrono Revue Contrôle   |
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