DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2017-023905 Orléans, le 16 juin 2017 Monsieur le Directeur du Centre Paris-Saclay Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives Etablissement de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CEA Paris Saclay - INB n° 101 (Orphée)
Inspection n° INSSN-OLS-0592 du 1er juin 2017 
« Gestion des déchets » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 1er juin 2017 sur le thème de la gestion des déchets à l'INB n°101. Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 1er juin 2017 portait sur la gestion des déchets. Les inspecteurs ont examiné principalement l'organisation mise en place en matière de gestion des déchets et de zonages relatifs aux déchets. Les inspecteurs ont visité différents locaux du bâtiment réacteur, du hall de montage avec son extension, du hall des guides et du bâtiment de traitement de l'eau lourde pour y vérifier la conformité de points de collecte de déchets, de zones d'entreposage et de zonage déchets. En salle, les inspecteurs ont vérifié les dispositions organisationnelles ainsi que le suivi des écarts et des engagements pris en lien avec le thème de l'inspection. 

Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que la gestion des déchets au sein de l'INB n°101 est satisfaisante. Ils ont noté que l'implication du personnel et l'organisation mise en place ont permis des progrès dans le suivi global des déchets et de leur traçabilité. Des améliorations sont toutefois attendues concernant la surveillance du prestataire et le suivi des délais d'entreposage. 

Par ailleurs, une vigilance doit être apportée au suivi des zones d'entreposage de déchets où des écarts ont été constatés.

## A. Demandes D'Actions Correctives Analyse Des Risques Des Zones D'Entreposage De Déchets

Suite à la demande formulée après l'inspection de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 3 septembre 2015 sur le thème de la gestion des déchets, vous vous étiez engagé à produire des consignes d'exploitation des zones d'entreposage de déchets et du local de compactage sur la base d'analyses des risques. Les inspecteurs ont pu vérifier que les consignes d'exploitation étaient mises en œuvre et affichées sur les zones concernées. Toutefois, l'exploitant n'a pas pu justifier les dispositions prises dans les consignes d'exploitation par des analyses des risques des zones d'entreposage de déchets. En effet, l'exploitant a indiqué que celles-ci étaient toujours en cours d'élaboration. Demande A1 : je vous demande de finaliser les analyses des risques des zones d'entreposage de déchets et du local de compactage de déchets. Vous me transmettrez ces analyses. 

## Surveillance Du Prestataire En Matière De Gestion De Déchets

L'arrêté du 7 février 2012 indique à l'article 2.2.2 que « l'exploitant exerce sur les intervenants extérieurs une surveillance lui permettant de s'assurer que les opérations qu'ils réalisent, ou que les biens ou services qu'ils fournissent, respectent les exigences définies. L'inspection a mis en évidence qu'un prestataire extérieur est notamment en charge de l'exploitation des points de collecte de déchets, de la constitution des colis de déchets et de l'exploitation des points d'entreposage. Les inspecteurs ont constaté que l'exploitant exerçait une surveillance des activités du prestataire en matière de déchets sans formalisation de l'organisation mise en place. Demande A2 : je vous demande de formaliser des dispositions définissant la surveillance du prestataire en matière de gestion des déchets afin de mettre en œuvre les dispositions réglementaires prévues par l'arrêté du 7 février 2012. 

## Respect Des Consignes D'Exploitation Dans Les Zones D'Entreposage De Déchets

L'article 4.3.3 de l'arrêté du 7 février 2012 prescrit : « Les stockages ou entreposages de récipients […] qui sont susceptibles de contenir des substances radioactives ou dangereuses en quantité significative sont équipés de capacités de rétention. ». Par ailleurs, la décision de l'Autorité de Sûreté Nucléaire 2013-DC-0360 du 16 juillet 2013 modifiée par la décision 2016-DC-0569 du 29 septembre 2016 précise, dans son article 4.3.1, les capacités des rétentions et les prescriptions techniques qui leur sont applicables. Ces prescriptions réglementaires ont été prises en compte dans les consignes d'exploitation des zones d'entreposage de déchets du bâtiment 541 de l'INB 101 (note technique spécifique AM 750 Nr 018). L'inspection des différents locaux parcourus a permis aux inspecteurs d'évaluer le respect des consignes d'exploitation des zones d'entreposage de déchets présentes. Ils ont ainsi pu constater la bonne tenue générale des zones d'entreposage, la présence des consignes d'exploitation dans ces zones et le bon suivi documentaire des déchets. Toutefois, la zone d'entreposage de déchets située dans les locaux de l'extension du hall de montage présentait un fût de déchets contenant des effluents liquides radioactifs qui n'était pas entreposé sur une rétention. Demande A3 : je vous demande d'entreposer le fût concerné dans les conditions prévues dans les consignes d'exploitation des zones d'entreposage de déchets du bâtiment 541 et de tracer cet écart. Les inspecteurs ont également contrôlé la zone d'entreposage de déchets du bâtiment réacteur au niveau -5,5 m. Ils y ont constaté le gerbage de deux fûts de déchets TFA alors que les consignes d'exploitation de la zone d'entreposage interdisent cette pratique. 

Demande A4 : je vous demande de mettre en conformité la zone d'entreposage de déchets par rapport aux consignes d'exploitation applicables à cette zone et de tracer cet écart. Vous vérifierez que les dispositions organisationnelles concernant l'exploitation des zones d'entreposage sont suffisamment robustes. 

## B. Demandes De Compléments D'Information

Intégration dans l'outil informatique du suivi des durées d'entreposage des déchets L'article 6.3 de l'arrêté du 7 février 2012 dispose que l'exploitant « *[…] définit une durée d'entreposage* adaptée, en particulier à la nature des déchets et aux caractéristiques de ces zones d'entreposage. » Pour respecter cette prescription et suite à la demande formulée lors de l'inspection de l'ASN du 3 septembre 2015 sur le thème de la gestion des déchets, vous avez mis en place un outil informatique vous permettant de tenir la comptabilité des déchets produits, entreposés et évacués. Toutefois, les inspecteurs ont constaté que l'outil informatique mis en place ne permettait pas le suivi des durées d'entreposage des déchets. L'exploitant a indiqué qu'une évolution de cet outil était prévue. Demande B1 : je vous demande de m'informer de la mise en place de l'outil informatique de gestion des déchets permettant le suivi des durées d'entreposage des déchets dans l'installation. 

## Intégration De L'Outil Informatique De Gestion Des Déchets Dans Le Système De Management Intégré

L'outil informatique de gestion des déchets a permis de répondre aux attentes réglementaires rappelées pendant l'inspection sur le thème de la gestion des déchets du 3 septembre 2015. Sa mise en place a fait évoluer les pratiques en matière de gestion des déchets. Les inspecteurs ont constaté que cette évolution des pratiques n'a pas été intégrée dans les guides d'exploitation, notamment ceux qui concernent la gestion des déchets solides FA et MA (note technique spécifique AM 750 Nx 001) et la gestion des déchets solides TFA (note technique spécifique AM 750 Nx 003). Demande B2 : je vous demande de me transmettre les mises jour des différentes procédures et notes techniques pour y intégrer les évolutions des pratiques dues à la mise en place de l'outil informatique de gestion des déchets.

## C. Observations Présence De Surbottes Au Sol

Observation C1 : Lors de leur passage dans le bâtiment réacteur au niveau +0m, les inspecteurs ont constaté devant le saut de zone d'une casemate, la présence de surbottes posées sur le sol. Bien que des travaux étaient en cours dans cette casemate entrainant des entrées et des sorties fréquentes, les équipements de protection doivent être déposés dans les poubelles appropriées après leur utilisation. Vous veillerez à poursuivre vos actions de surveillance du respect des consignes d'exploitation et vous vous assurerez qu'il n'existe pas de mauvaise pratique d'utilisation des surbottes. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signé par : Pierre BOQUEL 