DIVISION DE LYON
 Lyon, le 05/04/2016 N/Réf. : CODEP-LYO-2016-013842 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban SaintMaurice Electricité de France CNPE de Saint-Alban Saint-Maurice BP 31 38 550 SAINT-MAURICE-L'EXIL
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n°119 et 120) 
 Inspection INSSN-LYO-2016-0305 du 24 mars 2016 Thème : conduite normale Réf. : Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants 

## Référence À Rappeler Dans Toute Correspondance : Inssn-Lyo-2016-0305

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 24 mars 2016 sur la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice, sur le thème « conduite normale ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection menée le 24 mars 2016 sur la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice sur le thème 
« conduite normale » portait sur l'organisation du service conduite notamment sur la documentation utilisée en salle de commande et sur l'application de celle-ci. L'inspection a porté également sur l'organisation en matière de lignages et de la gestion des transitoires sensibles. Il ressort de cette inspection que l'organisation du service conduite au niveau de la documentation nécessaire au pilotage du réacteur et sur la gestion des alarmes en salle de commande est globalement satisfaisante. Les inspecteurs ont pu vérifier que les demandes d'actions correctives de l'inspection précédente avaient été mise en œuvre. Toutefois, il ressort que des améliorations sont attendues dans la qualité des dossiers de lignage et pour l'archivage des dossiers relatifs aux transitoires sensibles. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'organisation générale pour la conduite des transitoires sensibles est encadrée par la directive interne d'EDF n°118 (DI 118). Ce document définit et liste les transitoires sensibles. Il donne également les principes d'organisation allant de la préparation à la réalisation du transitoire sensible et précise les exigences en matière de retour d'expérience. La DI 118 a été déclinée, sur le site de Saint-Alban Saint-Maurice, dans la note de service intitulée 
« Organisation du service conduite pour la maîtrise des activités à enjeux » référencée D5380 NSPC00054. Cette note reprend les exigences de la DI 118 notamment en matière de retour d'expérience et stipule que les gammes utilisées pour chaque transitoires sensibles seront archivées et qu'un dossier d'archivage sera constitué pour permettre les analyses de deuxième niveau des transitoires sensibles « Plage très basse du système de réfrigération à l'arrêt (PTB du RRA) » et « Divergence ». 

Lors de l'inspection du 22 novembre 2012, les inspecteurs avaient considéré que la traçabilité des éléments de retour d'expérience à prendre en compte dans les comptes-rendus des transitoires sensibles d'exploitation devaient être améliorés. Dans la lettre de suite de l'inspection, l'ASN vous avait ainsi demandé de renseigner de manière systématique les comptes-rendus « à chaud » des transitoires sensibles d'exploitation et d'y faire figurer les éléments de retour d'expérience à prendre en compte. Par courrier en réponse en date du 27 février 2013, vous aviez indiqué qu'un rappel avait été effectué lors de la réunion de l'équipe de direction du service conduite du 4 décembre 2012. Les inspecteurs ont souhaité consulter les dossiers d'archivages des transitoires sensibles réalisés lors de la campagne d'arrêts de l'année 2015. 

Vos représentants n'ont pas pu présenter ces documents et ont indiqué aux inspecteurs que le processus d'archivage des transitoires sensibles sera mis en œuvre pour 2016. Demande A1 : Je vous demande de reprendre l'archivage des gammes renseignées des transitoires sensibles. 

Demande A2 : Je vous demande de garantir, au travers de la déclinaison d'un plan d'action, la réalisation des analyses de deuxième niveau des transitoires sensibles « PTB du RRA » et 
« Divergence » pour les prochains arrêts et la constitution des dossiers d'archivages. 

La DI 118 précise que lorsqu'un paramètre représentatif d'une fonction de sûreté varie de manière significative au cours d'un transitoire, celui-ci est qualifié de sensible. De plus, la note précise que tout dépassement des limites prévues pour ces paramètres a des conséquences graves pour la sûreté. Pour autant, vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que les transitoires sensibles ne sont pas classés comme des activités importantes pour la protection (AIP) des intérêts mentionnés à l'article L.593-1 du code de l'environnement. Demande A3 : Je vous demande de m'apporter la justification qui vous permet de ne pas considérer la réalisation des transitoires sensibles comme des activités importantes pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L.593-1 du code de l'environnement. 

Les inspecteurs ont examiné par sondage des dossiers de réalisation de lignages du jour en salle de commande et ceux réalisés lors de l'arrêt du réacteur n°1 en 2015. Les inspecteurs ont relevé que : 
- les pré-job briefings n'étaient pas réalisés de manière systématique, 
- les analyses de risque et les parades associées étaient très hétérogènes,
- les fiches de synthèses n'étaient forcément renseignées, 
- les contrôles de propreté des locaux n'étaient pas renseignés. 

Les inspecteurs considèrent que la traçabilité de réalisation des lignages doit être améliorée. Demande A4 : Je vous demande de veiller à renseigner tous les éléments de traçabilité des dossiers de lignages. 

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## B. Compléments D'Information

Lors de l'inspection du 26 novembre 2015, les inspecteurs ont constaté la présence de nombreuses demandes d'intervention ouvertes sur des matériels EIPS depuis plusieurs années sur le CNPE de Saint-Alban. Dans la lettre de suite de l'inspection, l'ASN vous avait demandé d'établir une analyse de sûreté sur ces DI. 

Par courrier en réponse en date du 1er mars 2016, vous aviez indiqué que la fuite de fuel au niveau d'une bride de la bâche 1 LHQ 600 BA, qui fait l'objet de la demande d'intervention DI n°791040, est inférieure à une goutte par jour et n'évolue pas de façon notable. Vous aviez également indiqué que la réparation est en cours de planification de manière opportuniste avec une vidange programmée de la bâche. Cependant, vous ne proposez pas de date prévisionnelle de résorption de l'écart et ne précisez ni l'origine de la fuite, ni la surveillance mise en place pour contrôler son évolution. Demande B1 : Je vous demande de me communiquer l'origine de la fuite sur la bâche 1 LHQ 
600 BA ainsi que la surveillance mise en place pour contrôler son évolution. 

Demande B2 : Je vous demande de m'indiquer la date prévisionnelle de réparation de cette fuite. 

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## C. Observations

Sans objet. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de division de Lyon de l'ASN 
Signé par Olivier VEYRET 