DIVISION DE LYON 
Lyon, le 22 décembre 2017 N/Réf. : CODEP-LYO-2017-053998 Monsieur le directeur AREVA NP Établissement de Romans-sur-Isère ZI Les Bérauds - BP 1114 26104 Romans-sur-Isère cédex Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base (INB)** 
 AREVA NP - INB nos 63 et 98 Inspection no INSSN-LYO-2017-0498 du 14 décembre 2017 Thème : « Gestion des déchets» 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu au code de l'environnement en référence, une inspection a eu lieu le 14 décembre 2017 au sein de l'établissement AREVA NP de Romans-sur-Isère (INB nos 63 et 98) sur le thème « gestion des déchets ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 14 décembre 2017 réalisée au sein de l'établissement AREVA NP de Romans-sur-Isère 
(INB nos 63 et 98) portait sur l'organisation du site et les dispositions mises en œuvre pour la gestion des déchets nucléaires et conventionnels, du tri par le producteur jusqu'à leur évacuation. Les inspecteurs se sont notamment intéressés à la gestion du « zonage déchets », aux règles de gestion des déchets et en particulier à leur conditionnement, à la traçabilité associée et à la gestion de leur entreposage temporaire sur site. Ils ont également visité des ateliers de production (conversion, pastillage et assemblage) ainsi que les parcs d'entreposage et quelques aires extérieures. Les conclusions de l'inspection s'avèrent satisfaisantes : les points de collecte des déchets étaient propres et bien identifiés et la gestion des parcs d'entreposage a paru rigoureuse. De plus, les inspecteurs ont noté positivement l'effort supplémentaire de tri engagé pour les déchets technologiques d'exploitation courante de l'INB no 98. Toutefois, les inspecteurs ont relevé que les conteneurs de déchets TFA en cours de remplissage devraient être identifiés dès leur constitution. Les fûts de déchets contenant des produits chimiques devront faire l'objet d'un affichage conforme au règlement européen CLP (classification et étiquetage des produits chimiques). Enfin, les inspecteurs ont identifié, à différents endroits du site, d'anciens colis de déchets conventionnels qu'il conviendra d'évacuer. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Identification Des Colis De Déchets En Cours De Remplissage

L'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (dit arrêté INB) stipule à l'article 6.2 que « l'exploitant est tenue de caractériser les déchets produits dans son installation, d'emballer ou de conditionner les déchets dangereux et ceux provenant de zones à production possible de déchets nucléaires, et d'apposer un étiquetage approprié sur les emballages ou les contenants. » Les inspecteurs ont constaté que certains casiers métalliques en cours de remplissage de déchets très faiblement radioactifs n'étaient pas identifiés : casiers métalliques stockés dans le bâtiment AP2 à côté des fours DEGUSSA 2 et 3, ou le casier métallique situé à l'extérieur du bâtiment L1. Ces casiers ne comportaient ni date de début de remplissage, ni identification du type de déchets contenus et de leur origine. 

Demande A1 : Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires à l'identification de tout colis de déchets en cours de remplissage, en application de l'article 6.2 de l'arrêté du 7 février 2012. 

## Identification Des Produits Chimiques

Le règlement européen CLP (*Classification, Labelling and Packaging of substances and mixtures*), règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances chimiques et des mélanges définit les règles de classification et d'étiquetage des produits chimiques. Les inspecteurs ont pu constater que différents contenants de substances chimiques ou mélanges ne disposaient pas des étiquetages spécifiques (identification et risques associés). Toutefois, les inspecteurs ont pris acte de l'action corrective immédiate engagée par l'exploitant concernant l'identification des fûts de trichloréthylène contaminé de la zone « collodion ». Demande A2 : Je vous demande de veiller à la bonne identification des produits dangereux, conformément au règlement européen CLP. 

## Zonage Déchets Des Boîtes À Eau

L'arrêté INB stipule à l'article 6.3 que l'exploitant doit établir un plan de zonage « déchets » de référence, délimitant les zones à production possible de déchets nucléaires au sein de son installation. Le caractère nucléaire ou conventionnel des déchets doit être défini au préalable au vu d'une analyse de la situation, des opérations à réaliser et de la configuration des locaux. Les contrôles ne sont réalisés que pour vérifier la pertinence du zonage mais aucunement pour orienter les déchets vers une filière conventionnelle ou une nucléaire. Les inspecteurs ont pu constater que les cuves contenant « l'eau avec traces de zirconium » issues de l'atelier assemblage étaient orientées dans une filière nucléaire alors que le zonage de la zone correspondante n'identifiait pas ce point. Je vous rappelle que l'identification d'une activité radiologique dans les déchets conventionnels doit vous conduire à vous interroger sur la pertinence de votre zonage déchets. Demande A3 : Je vous demande d'identifier clairement, et a priori, la destination de l'eau objet du point susmentionné, et de vous réinterroger sur la pertinence du zonage déchets que vous avez mis en place sur son lieu de production.

Ces cuves contenant de « l'eau avec traces de zirconium » sont entreposées sous l'appentis crayonnageassemblage. Toutefois, une troisième cuve (identifiée « cuve N°6 » ; VARIBOX à double paroi) était entreposée, à l'extérieur à l'écart de ses homologues. 

Par ailleurs, lors de la visite de l'appentis sud, les inspecteurs ont remarqué un caisson identifié 
« déchets pyrophoriques » (caisson R082309). Ce caisson de déchets radioactifs est entreposé dans une zone conventionnelle à surveillance renforcée (ZCSR) mais n'a pas été identifié dans les points à risque de contamination de cette zone. Par ailleurs, ce caisson est entreposé à côté de colis de déchets conventionnels ou de cartons d'approvisionnement. Demande A4 : Je vous demande de regrouper les déchets nucléaires sur des aires prévues à cet effet et clairement identifiées, en veillant à leur séparation physique des zones d'entreposage des déchets conventionnels. 

## Durée D'Entreposage

L'article 6.3 de l'arrêté INB indique que l'exploitant doit définir une durée d'entreposage adaptée, en particulier, à la nature des déchets et aux caractéristiques de ses zones d'entreposage. Les inspecteurs ont constaté que l'exploitant n'avait pas encore pris en compte cette disposition pour ce qui concerne les déchets conventionnels. Les durées d'entreposage des déchets conventionnels habituellement adoptées sont de un an pour les déchets destinés à l'élimination et de 3 ans pour les déchets destinés à la valorisation. Demande A5 : Je vous demande de définir une durée d'entreposage adaptée, en particulier, à la nature des déchets et aux caractéristiques des zones d'entreposage présentes sur le site. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Déchets À Évacuer

Les inspecteurs ont visité différents ateliers de production du site (conversion, pastillage et assemblage) ainsi que les parcs d'entreposages et quelques aires extérieures. Ils ont ainsi pu identifier des colis de déchets conventionnels à évacuer. Il s'agit notamment : 
- des fûts contenant des déchets métalliques ou des déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) ainsi que les sacs plastiques de lingettes et les tubes fluorescents usagés entreposés dans l'appentis grillagé de la zone crayonnage, 
- d'un fût contenant des embouts permettant de fermer les crayons, derrière des bennes, à proximité de la zone crayonnage, 
- des sacs plastiques de déchets de nettoyage situés derrière le stockage de bouteilles de gaz Argon-Hydrogène (appentis sud de la zone crayonnage), 
- des fûts apparemment vides, identifiés « cotons humides », derrière le parc de regroupement des déchets conventionnels du site, 
- des caisses en bois contenant des crayons, entreposées à l'extérieur du bâtiment MA3. 

Demande B1 : Je vous demande de me transmettre l'échéancier d'évacuation de ces déchets conventionnels. Entreposage de trichloréthylène contaminé Les inspecteurs ont examiné le bilan de déchets produits sur le site au cours de l'année 2016. Sont répertoriés dans ce bilan, des fûts de trichloréthylène contaminé. Ces déchets ne disposent pas de filière radioactive clairement identifiée; des études seront nécessaires afin d'identifier les procédés de traitement envisageables pour leur élimination. Dans l'attente, il est nécessaire de surveiller l'intégrité des fûts. 

Demande B3 : Je vous demande de me confirmer la nature de la ou les barrière(s) de confinement utilisée(s) pour cet entreposage (fût et revêtement). Vous étudierez également, les moyens de surveillances de l'intégrité des fûts adaptés à ce solvant très volatile (surveillance possible par la masse). 

## C. Observations

Cette inspection n'appelle pas d'observations. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN 
Signé par Richard ESCOFFIER