DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT RHONE-AL PES
Division de L yon Monsieur le directeur AREVA - EURODIF BP 175 26702 - PIERRELATTE Cedex Lyon, le 16 novembre 2005 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base AREVA - EURODIF (INB n° 93)
Inspection n° INS-2005-EURODI-0004
« Incendie »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 07/11/2005 sur le site d'AREVA à EURODIF sur le thème « incendie ». Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 07/11/2005 portait sur l'organisation et les moyens mis en place par Eurodif Production dans le domaine de la prévention et de la lutte contre l'incendie Les inspecteurs ont pu constater que l'exploitant a engagé un certain nombre d'actions pour améliorer la prise en compte du risque incendie. Toutefois, ces efforts devront être poursuivis, voir accélérés pour solutionner les différents constats établis par les inspecteurs.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les deux feux des 8 février et 06 octobre 2005 ont été provoqués par des chantiers de soudage. Dans les deux cas, les permis de feu et les plans de préventions nécessaires pour réaliser ce type de travaux n'avaient pas identifiés les véritables risques. Vous avez engagé un plan d'actions pour remédier à cette situation. 1. Je vous demande d'appliquer dans les meilleurs délais les actions engagées pour améliorer l'efficacité des permis de feu et des plans de prévention.

Le feu du 08 février 2005 aurait dû au moins faire l'objet d'une information de mes services au titre d'un événement intéressant l'environnement 2. Je vous demande de bien veiller à l'information de mes services de ce type d'événement.

Quelques jours avant le feu du 08/02/2005, un départ de feu s'était produit sur le même type de chantier sans que ce retour d'expérience soit pris en compte 3. Je vous demande de prendre en compte systématiquement le retour d'expérience et de ne pas hésiter à suspendre si nécessaire un chantier, le temps de trouver

## Une Parade Aux Risques Identifiés.

Dans votre lettre du 10/02/2005 répondant aux questions que je vous avais posées suite à l'inspection sur le thème incendie du 14 octobre 2004, vous vous étiez engagé sur des délais pour d'une part mettre en place un nouveau permis de feu opérationnel et d'autre part solliciter un organisme agréé pour réaliser un examen approfondi de la conformité des installations de la galerie technique. La mise en place opérationnel du permis de feu et des procédures associées pour le deuxième semestre 2005 va être difficile. Par contre l'étude de la galerie technique promise pour le 1er trimestre 2005 n'est toujours pas disponible au 07/11/2005 ;

## 4. Je Vous Demande, En Cas De Difficulté Pour Tenir Vos Engagements, De M'En Tenir Systématiquement Informé En Temps Réel Afin Que Je Puisse Apprécier L'Importance Et La Justification De Ces Retards.

Les inspecteurs ont examinés les résultats des contrôles des poteaux d'incendie. Le poteau n° 52 présentait un débit quasi nul en 2004 (3 m3 /h) et 2005 (1 m3 /h) sans que l'organisme de contrôle le considère hors service et sans que vous engagiez de remise en conformité. Par ailleurs, en comparant les débits de plusieurs poteaux entre 2004 et 2005, les inspecteurs ont constaté que les résultats pouvaient varier dans des proportions importantes
(presque du simple au double), sans aucun commentaire ou explication.

5. Je vous demande d'exercer effectivement votre contrôle de 2ème niveau tant sur les résultats des contrôles des poteaux incendie que sur la méthode employée.

Dans la galerie technique de l'usine 140, des fûts d'huile de 200 l sont stockés sans protection incendie. 6. Je vous demande, sans préjuger des résultats de l'étude en cours, de prendre en compte l'absence de protection incendie de ces fûts.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont constaté que les locaux dits « Allée de conduite » de l'usine 140 étaient dépourvus de détection incendie. Ces locaux comportent des armoires électriques d'exploitation, mais aussi des matériels stockés à même le sol et dans deux bungalows, et présentent donc un certain potentiel calorifique. 7. Je vous demande de vider ces locaux de tous les bungalows et matériels stockés afin de limiter au strict minimum le potentiel calorifique.

## Dans L'Aire De Déchets De Très Faible Activité (Tfa) Du Local Dit « Embout » De L'Usine 140 Les Moyens De Lutte Contre Un Éventuel Incendie Sont Insuffisants. 8. Je Vous Demande De Compléter Les Moyens De Lutte Contre L'Incendie De Cette Aire Tfa.

Les inspecteurs ont réalisés un exercice incendie avec mobilisation de l'équipe de 2ème intervention. Les deux agents qui ont effectué la reconnaissance du sinistre n'étaient pas reliés par un ligne de vie.

9. Je vous demande de bien rappeler aux intervenants la nécessité d'utiliser systématiquement la ligne de vie lors de la reconnaissance d'un incendie.

## C. Observations

Dans l'air TFA précitée, des fûts de déchets ne comportaient pas d'étiquette identifiant leur contenu.

10. Je vous demande de bien veiller à l'étiquetage systématique des déchets.

Par courrier en date du 28 décembre 2004 vous m'avez transmis l'étude de conformité aux articles de l'arrêté du 31 décembre 1999, relatifs au risque incendie. Dans ce courrier vous m'annonciez un échéancier pour régulariser les situations non conformes. Sauf erreur de ma part, je n'ai pas reçu à ce jour ce document.

11. Je vous demande de me transmettre la liste et l'échéancier des travaux que vous allez engager pour vous mettre en conformité avec l'arrêté du 31 décembre 1999.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation L'Adjoint Au Chef De Division

Signé : Marc CHAMPION