DIVISION DE LYON
Lyon, le 18/11/2014 N/Réf. : CODEP-LYO-2014-052146 Monsieur le directeur général SOCATRI Route départementale 204 - BP 101 84503 BOLLENE CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
 Inspection de l'établissement SOCATRI - INB n°138 Thème : « Chantiers, Travaux, Etat des systèmes » 
 Identifiant à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2014-0476 du 5 novembre 2014 Réf. : Code de l'Environnement, notamment les articles L.596-1 et suivants Monsieur le directeur général, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu au code de l'environnement, aux articles L.596-1 et suivants, une inspection inopinée a eu lieu le 5 novembre 2014 sur l'installation SOCATRI (INB n°138) sur la thématique « État des systèmes matériels, chantiers et travaux ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 5 novembre 2014 au sein de la Société Auxiliaire du Tricastin (SOCATRI - 
INB n°138) a porté d'une part sur le thème du suivi des chantiers et des travaux et d'autre part sur les conditions de gestion de la situation de crise relative aux fortes intempéries des 3 et 4 novembre 2014. L'exploitant a en effet déclenché le plan d'urgence interne (PUI) conventionnel à la suite du dépassement du seuil d'alerte relatif au niveau de la nappe alluviale au droit du site. L'inspection avait pour objectif d'examiner comment SOCATRI a appliqué les actions préventives définies par les fiches réflexes relatives au risque d'inondation. Les inspecteurs ont notamment examiné l'organisation mise en œuvre pour le gréement du PUI ainsi que l'application des rondes de surveillance et du suivi du niveau de la nappe. Les inspecteurs se sont également intéressés à l'organisation du bureau des travaux, à la préparation du chantier pour la suppression des colonnes de l'atelier de dissolution de matière (ADM) et aux conditions de réalisation des chantiers de dépollution chimique de la zone 60G et de réfection des toitures. A l'issue de cette inspection, l'ASN considère que l'exploitant n'a pas mis en œuvre dans les délais prévus toutes les dispositions prévues par le PUI « conventionnel ». Cependant, les inspecteurs ont constaté, au travers des différents relevés, que SOCATRI a mis en œuvre les actions de mise en sécurité des installations et de surveillance préconisées dans les fiches réflexes dès réception de l'alerte météo soit le lundi 3 novembre. D'autre part, les inspecteurs ont constaté que l'engagement relatif à la réalisation de prélèvements en fond de fouille de la zone 60G n'avait pas été réalisé. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Déclenchement Tardif Du Pui

Les inspecteurs ont examiné les relevés des cahiers de quart du poste de commandement sécurité (PCS) 
ainsi que la main courante du poste de commandement de direction (PCD). Ils ont constaté que le seuil d'alerte du niveau de la nappe alluviale, correspondant au déclenchement du PUI, a été franchi le 4 novembre à 11h30 et que le PUI a été déclenché par l'exploitant à 17h, soit 5h30 après le franchissement du seuil d'alerte. Cette pratique n'est pas conforme aux prescriptions du PUI qui précise que le PUI doit être déclenché immédiatement après le dépassement du seuil d'alerte. Les inspecteurs ont toutefois constaté que l'exploitant a mis en œuvre les actions décrites dans les différentes fiches réflexes relatives aux fortes intempéries dès réceptions des premières alertes météorologiques. L'exploitant a notamment interrompu les interventions mettant en œuvre de la matière nucléaire, mis en place les batardeaux aux emplacements requis et a lancé la réalisation d'une ronde de surveillance toutes les 30 minutes dans les délais requis. Demande A1 : Je vous demande de respecter l'ensemble des prescriptions relatives au déclenchement sans délais des PUI sur atteinte des critères opérationnels. 

## Mesures De Surveillance De La Gaffière

Dans le cadre de la surveillance renforcée mise en place en cas de fortes précipitations, une ronde de surveillance doit être réalisée toute les demi-heures par le PCS. Cette ronde comprend : une mesure du niveau de la Gaffière, une mesure de niveau du canal ouest, une mesure du niveau de la nappe alluviale via le piézomètre ET43 et une vérification d'absence d'eau dans la galerie technique URS. Les inspecteurs ont suivi la ronde de surveillance et ont constaté que les relevés pour la mesure de niveau de la Gaffière étaient effectués au point numéro 5 au lieu du point numéro 6. Ils ont également constaté que l'indication du point numéro 6 était manquante. Demande A2 : Je vous demande de vérifier la bonne connaissance des points de prélèvements par les agents en charge des relevés. Demande A3 : Je vous demande de remettre en position l'indication du point de relevé numéro 6 pour la mesure de niveau de la Gaffière. 

## Relevés Effectués Par Le Pcs

Dès la confirmation de l'alerte météorologique relative à de fortes intempéries, vous avez, conformément à vos consignes, réalisé une surveillance accrue du niveau de la nappe. Les extraits du cahier de quart ont montré des disparités dans la traçabilité des actions réalisées que ce soit pour le niveau de la nappe ou l'appel de l'astreinte direction. Demande A4 : Je vous demande de veiller à tracer les actions requises par vos consignes en matière de relevé du niveau de la nappe lorsque leur résultat conditionne le déclenchement du PUI de l'installation. Plus généralement, vous me préciserez le niveau d'exigence attendu en matière de traçabilité sur le cahier de quart du PCS.

## Infiltrations D'Eau Dans La Galerie Technique De L'Urs

Lors de la visite de la galerie technique de l'URS, les inspecteurs ont constaté une infiltration d'eau de pluie provenant du plafond. Ils ont constaté un léger ruissèlement d'eau sur les chemins de câbles et de fait sur les câbles à haute tension. 

Demande A5 : Je vous demande de prendre les dispositions pour limiter ces infiltrations et de mener une analyse de risque sur la présence d'eau sur les câbles des galeries. 

## B. Demandes De Complements D'Information

Les inspecteurs ont noté que la création du bureau des travaux avait été formalisée par une information auprès du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et par la transmission d'un courriel d'information général. Vous avez indiqué aux inspecteurs qu'une note d'organisation avait été rédigée pour préciser les modalités de fonctionnement du bureau des travaux mais celle-ci n'a pu être présentée aux inspecteurs. Demande B1 : Je vous demande de me transmettre la note d'organisation du bureau des travaux. 

## C. Observations

A la suite de l'événement significatif déclaré le 20 février 2014 relatif à la découverte d'une pollution chimique du sol de la zone 60G, vous avez transmis à l'ASN un compte rendu définitif le 16 avril 2014. Les inspecteurs ont examiné le dossier des travaux et vérifié la réalisation des actions curatives proposés dans le compte rendu. Ils ont constaté l'oubli dans la réalisation des prélèvements de fond de fouille avant le comblement qui auraient permis d'obtenir des résultats d'analyses complémentaires. Je vous rappelle que pour les engagements que vous êtes amenés à prendre auprès de l'ASN, de bien les « identifier clairement » afin de vous assurer de leur réalisation.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur général, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN, 
Signé par Richard ESCOFFIER 