DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 6 avril 2012 N/Réf. : CODEP-MRS-2012- 019552 Monsieur le directeur Etablissement CEA de CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Laboratoire dexamen des combustibles actifs (LECA, INB 55) 
 Inspection no INSSN-MRS-2012-0516 du 29 février 2012 Thème « Premier retour dexpérience de laccident de Fukushima »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de lenvironnement, une inspection sur le laboratoire dexamen des combustibles actifs (LECA) a eu lieu le 29 février 2012 sur le thème mentionné en objet. 

Faisant suite aux constatations formulées à cette occasion par les inspecteurs de lAutorité de sûreté nucléaire (ASN), jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 29 février 2012 sur le laboratoire dexamen des combustibles actifs 
(LECA), installation nucléaire de base n°55 du site de Cadarache, a été consacrée aux premiers éléments de retour dexpérience de laccident nucléaire survenu à Fukushima au Japon le 11 mai 2011. Les inspecteurs ont réalisé un état des lieux de linstallation sur les aspects séisme, inondation dorigine externe, permanence des alimentations électriques et des sources de refroidissement et sur la gestion opérationnelle des situations durgence. 

Il na pas été tiré de bilan de linspection, celui-ci devant être établi au niveau national avec lexpertise des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) prescrites aux exploitants, par lAutorité de sûreté nucléaire (ASN). Il na pas été constaté décart au référentiel de linstallation au cours de linspection. Néanmoins, des améliorations susceptibles dêtre rapidement apportées au titre de la défense en profondeur (notamment larticle 13-3 de larrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de lexploitation des installations nucléaires de base) ont été identifiées. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Vis-à-vis du risque dinondation externe, neuf piézomètres assurent le suivi du niveau de la nappe phréatique sous-jacente. Toutefois, les inspecteurs ont noté que ce suivi nétait pas utilisé de manière préventive et ne permettait pas danticiper une montée des eaux souterraines, comme cela sest passé les 5 et 6 novembre 2011 à la suite dun exceptionnel épisode pluvieux. 

Je vous demande de mener dans les meilleurs délais une réflexion et de conclure sur la possibilité de rendre opérationnel le suivi de nappe actuellement en place, en vue dalerter les installations du site de Cadarache, dont le LECA, présentant un risque dinondation dorigine externe par remontée de nappe en cas de niveau élevé de la nappe phréatique conformément à larticle 13-3 de larrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de lexploitation des installations nucléaires de base). 

Le zonage déchets du sous-sol du LECA comprend une zone contaminante, dans laquelle est notamment implantée lenceinte de tri des déchets, ainsi quune zone non contaminante adjacente. Les inspecteurs ont constaté quil nexistait pas de barrière physique (de type batardeau) susceptible dempêcher, en cas dinondation du sous-sol, leau de passer dune zone à lautre et de pénétrer dans lenceinte de tri des déchets. La contamination éventuelle de la zone contaminante pourrait donc être transférée vers la zone non contaminante. Enfin, les inspecteurs ont également constaté que certains appareillages, situés au niveau du sol, étaient vulnérables en cas dinondation. 

Je vous demande détudier et mettre en place dans les meilleurs délais, conformément à larticle 22 de larrêté ministériel du 31 décembre 1999 modifié, tout dispositif ou disposition visant à éviter, en cas dinondation du sous-sol du LECA ; 
− **tout transfert de contamination entre zones à déchets de catégories différentes ;** 
− lentrée deau dans lenceinte de tri des déchets ; 
Je vous demande d**étudier et mettre en place dans les meilleurs délais, conformément** 
à larticle 33 de larrêté ministériel du 31 décembre 1999 modifié, tout dispositif ou disposition visant à éviter, en cas dinondation du sous-sol du LECA, tout court-circuit électrique au niveau des appareils posés au sol. 

Linstallation dispose de consignes particulières, notamment pour la conduite à tenir en cas de situation dégradée. Les inspecteurs ont consulté la consigne relative à la « conduite à tenir en cas dinondation » qui présente de manière satisfaisante les actions à réaliser en cas dinondation en vue de mettre linstallation en position sûre. Toutefois, les inspecteurs ont noté que les actions préalables au retour en situation normale ny étaient pas présentées. 

## Je Vous Demande De Formaliser Les Actions Préalables Au Retour De Linstallation En Situation Normale, Après Une Inondation (Article 1 De Larrêté Qualité Précité).

Concernant la coupure des alimentations en fluides requise en cas de séisme, les inspecteurs ont relevé que le bon fonctionnement de la vanne disolement du circuit deau industrielle nétait pas régulièrement contrôlé. 

Je vous demande de mettre en place conformément à l**article 1 de larrêté qualité** 
précité, un contrôle périodique sur la vanne disolement du circuit deau industrielle et sur tout autre organe d**isolement qui serait en pareille situation.** 
Les éléments cités aux points 1, 2 et 3 ci-dessus relevant du retour dexpérience de lévénement significatif du 6 novembre 2011, nont pas été pris en compte dans le compte rendu de lévénement. 

Je vous demande de mettre à jour conformément à larticle 13.3 de l**arrêté qualité, le** 
compte rendu de lévénement significatif du 6 novembre 2011 pour décrire les améliorations qui auront été retenues. 

## B. Compléments Dinformation

En cas de séisme, les dispositions de sûreté reposent, si possible, sur le repli en état sûr de linstallation, la coupure des alimentations en fluides (dont lalimentation en énergie électrique) et lévacuation des bâtiments. Néanmoins, il nest pas établi dinventaire des moyens nécessaires à la protection des personnes, ni des matériels de secours ou de surveillance auxquels il pourrait être fait appel pour pallier la défaillance des matériels sinistrés. De même, il nest pas mené de réflexion sur leur fonctionnalité et accessibilité lors ou après le séisme. 

Je vous demande détablir ces inventaires et de vous prononcer sur leur fonctionnalité et accessibilité lors ou après la survenue du séisme de dimensionnement. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté quaucun exercice navait porté sur la perte dalimentation électrique. Il conviendrait **de réaliser un exercice simulant la perte totale dalimentation** électrique au niveau de linstallation. 

Concernant le groupe électrogène de linstallation (GEF), lASN sera informée de vos conclusions vis-à-vis des risques de dysfonctionnement du groupe cas de forte chaleur. Lors du contrôle de létat du réseau des eaux pluviales du périmètre de lINB, les inspecteurs ont constaté, au niveau du mur nord de linstallation, le percement de la barrière de confinement. Ils ont pris acte de la réparation provisoire faite sur cette barrière de confinement, ont noté quune réparation pérenne serait réalisée et que cet événement serait versé au fichier des événements. 

Lors du contrôle de létat des descentes deau pluviale, les inspecteurs ont constaté que les téléphones de sécurité en place sur le toit du LECA étaient hors service et ont noté lengagement de lexploitant à les réparer dans les meilleurs délais. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille, Signé par Pierre PERDIGUIER 