DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête Marseille, le 05 janvier 2016 N/Réf. : CODEP-MRS-2016-000051 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2015-0474 du 16 décembre 2015 au LEFCA (INB 123) 
 Thème « Facteurs organisationnels et humains »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 5961 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 123 a eu lieu le 16 décembre 2015 sur le thème « Facteurs organisationnels et humains ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 123 du 16 décembre 2015 portait sur le thème des « facteurs organisationnels et humains ». 

Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en œuvre pour mener à bien le projet TARRA de transfert des activités de recherche du LEFCA vers l'installation ATALANTE de Marcoule. Les inspecteurs se sont ainsi fait présenter le périmètre du projet en termes d'équipement et d'effectif, ses échéances de réalisation et les différentes modalités notamment en matière d'accompagnement de formation mises en œuvre pour étayer ce projet. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les dispositions présentées pour mener à bien le projet TARRA sont satisfaisantes pour assurer le pilotage de projet. L'ASN restera néanmoins vigilante aux dossiers de déclaration de modifications attendus qui devront présenter, non seulement les dispositions prises par l'installation qui envoie ses équipements et ses personnels, mais également leurs dispositions d'accueil qui permettront l'intégration des personnels et la remise en service des matériels dans le respect des exigences de sûreté. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information

Le projet a nécessité la réorganisation des départements concernés et notamment la création au sein du DTEC de Marcoule du SECA . Le SECA a la charge du fonctionnement des nouveaux laboratoires dont les activités se partagent aujourd'hui entre le LEFCA et ATALANTE, les laboratoires de fabrication et de caractérisation du combustible, respectivement LFC et LCC. L'enjeu de cette réorganisation réside dans le maintien des compétences nécessaires au fonctionnement des laboratoires dans le cadre de cette relocalisation. Les inspecteurs n'ont pas pu examiner de document présentant la cartographie comparative des compétences de l'ancienne organisation et de la nouvelle. B 1. Je vous demande de préciser le niveau de validation de la nouvelle organisation et notamment la justification du maintien des compétences nécessaires au fonctionnement de ces laboratoires au regard des évolutions entrainées par la création du service. 

Les inspecteurs ont pu noter qu'aucune fonction de personnel relative à la sûreté n'était transférée dans le projet TARRA. L'installation destinatrice assurera la mise en œuvre de l'organisation et du suivi de la sûreté des équipements transférés. Néanmoins, en raison des autres transferts de fonction, le recueil des processus et des compétences du laboratoire (RPC-L) doit être mis à jour. Cette mise à jour n'étant pas effective alors que la nouvelle organisation est déjà mise en œuvre, les inspecteurs ont demandé à être informés de l'échéance de validation de ce document. 

## B 2. Je Vous Demande De M'Informer Des Échéances De Rédaction Et De Finalisation Du Nouveau Rpc-L Lié Aux Activités Du Laboratoire Ltrm Du Lefca.

Le déploiement du projet sur les aspects matériels nécessitera la déclaration de modifications des installations LEFCA et ATALANTE. Si ce projet, par l'adjonction de nouvelles activités impose au CEA de Marcoule de déclarer ces modifications au titre de l'article 26 du décret du 7 novembre 2012, le CEA de Cadarache, par contre, envisage d'instruire la plupart des modifications du LEFCA sous le régime des autorisations internes pour lequel l'installation est autorisée. Les inspecteurs ont rappelé que l'ASN doit être informée annuellement du programme des autorisations internes relatives à une installation. B 3. Je vous demande de préciser dans l'information annuelle de l'ASN sur les autorisations internes prévues sur les installations du centre de Cadarache pour 2016 les autorisations spécifiques à la mise en œuvre du projet TARRA en les justifiant. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Laurent DEPROIT 