DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT NORD-PAS-DE-CALAIS
Division de Douai 
Douai, le 23 février 2005 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Gravelines  INB n° 96  97  122 Inspection **INS-2005-EDFGRA-0013** effectuée le **10 février 2005** Thème : "Alimentation en fluide  Maintenance et exploitation des systèmes SAP/SAR". Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le **10** février 2005 au CNPE de Gravelines sur le thème "Alimentation en fluide  Maintenance et exploitation des systèmes SAP/SAR". 

 Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 L'inspection du 10 février 2005 avait pour objectif dexaminer lorganisation mise en place par le CNPE pour assurer la maintenance et lexploitation de systèmes dalimentation en air SAP (air de production), SAR (air de régulation alimentant certains types de vannes) et SAT (air de travail permettant des interventions sous protection respiratoire). Les inspecteurs ont procédé à un examen en salle de dossiers de maintenance, dessais périodiques, de modifications et également à une visite de terrain. Des points divers tels que les événements survenus sur les matériels, en 2003 et 2004 et le contrôle de la qualité de lair ont également été abordés. 

 Cette inspection a permis de constater que la maintenance et lexploitation des systèmes SAP, SAR et SAT sont satisfaisantes. 

 Quelques points sont toutefois perfectibles notamment en matière de surveillance des prestataires. 

## A  Demandes D'Actions Correctives

 Lors de lexamen des dossiers de maintenance "Remplacement du 1SAP003CO" et "visite du 3SAP0001DS", les inspecteurs ont constaté : 
- labsence de FEP et de FEPP pour le 1er dossier, 
- un dossier de synthèse incomplet pour le second. 

Ce constat permet didentifier une lacune dans le processus de surveillance des prestataires tel que défini dans larrêté du 4 août 1984 et dans la DI 53 indice 3. 

Je vous demande de mindiquer les actions engagées afin de remédier à ces écarts.


## B  Demandes De Compléments

 En cas de délestage du réseau SAT au profit du réseau SAR en cas de pression basse, les activités nécessitant une intervention sous protection respiratoire doivent être rapidement interrompues. Le site na pas mis en place une organisation permettant de prévenir rapidement les utilisateurs dair de travail intervenant sous protection respiratoire. 

Je vous demande de mindiquer les réflexions engagées afin de remédier à cette 

## Lacune Dans Votre Organisation.

Lors de lexamen des dossiers de maintenance des 1, 3 et 5 SAR001MD, les inspecteurs ont noté que des joints néoprène et PGAC pourraient être indifféremment montés sur ces capteurs avec des couples de serrage différents, respectivement 5 m/kg et 10 m/kg. 

 Je vous demande de mindiquer les raisons du choix de montage de lun ou lautre 

## Joint.

 Le contrôle de la qualité de lair SAT est réalisé sur les paramètres CO, CO2, H2O, O2 et hydrocarbures. Le taux de légionelle nest toutefois pas contrôlé. 

 Je vous demande de me préciser les raisons du choix dabsence de contrôles de légionelle de lair SAT. 

## C  Observations

 C.1  Les inspecteurs ont noté quun revêtement protecteur sera mis en place sur le séparateur du 3SAP001CO en octobre 2005. 

C.1  Le socle du 2SAP001CO est dégradé. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

 Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Directeur et par délégation, Le Chef de la Division, Sûreté Nucléaire et Radioprotection, Signé par 

## François Godin
