Lyon, le 17 décembre 2020 Réf. : CODEP-LYO-2020-061027 **Monsieur le directeur**
Orano Cycle GB II BP 175 26702 PIERRELATTE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base ORANO Cycle - INB n°168 - Usine Georges Besse II
Inspection n° INSSN-LYO-2020-0454 du 24 novembre 2020 Gestion du vieillissement Références :
[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux INB
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en références, une inspection a eu lieu le 24 novembre 2020 à l'usine Georges Besse II (INB n°168) sur le thème « Gestion du vieillissement ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection de l'INB n° 168 du 24 novembre 2020 a porté sur le thème de la gestion du vieillissement et de l'obsolescence. Les inspecteurs se sont intéressés à l'organisation mise en place par l'exploitant pour anticiper, détecter, suivre et gérer le vieillissement et l'obsolescence des équipements importants pour la protection (EIP). Ils ont consulté les comptes rendus de différents types de réunions lors desquelles ces sujets étaient abordés ainsi que des comptes rendus de contrôles périodiques d'EIP faisant l'objet d'un suivi du vieillissement. Les inspecteurs ont également abordé les sujets de l'entretien des caméras permettant de piloter les manutentions des conteneurs sur les parcs et du vieillissement prématuré des voies de roulement des portiques du parc tampon de GB II Nord, qui ont fait l'objet des déclarations d'événements significatifs respectivement des 7 septembre 2020 et 13 octobre 2020. Les conclusions de cette inspection sont globalement satisfaisantes. La gestion du vieillissement ne fait pas l'objet d'un processus en particulier mais est intégrée dans différents processus et à différents niveaux, que ce soit au niveau de l'exploitation quotidienne, du suivi des écarts, du suivi du contrat de maintenance principal, des échanges avec le site ORANO du Tricastin ou encore avec le fournisseur de technologie de l'usine. Les inspecteurs ont également relevé avec intérêt la démarche dite « A3 » d'analyse et de résolution de problématiques particulières ainsi que la réalisation d'une analyse de sûreté lors du remplacement de certaines pièces pour cause d'obsolescence. L'exploitant devra toutefois décrire comment il assure la gestion du vieillissement et de l'obsolescence des pièces et matériels. Les inspecteurs ont par ailleurs détecté des écarts dans la réalisation de contrôles périodiques et le suivi d'anomalies détectées. Enfin, ils relèvent le manque de formalisme du traitement de la problématique du vieillissement des voies de roulement des portiques du parc tampon de GB II Nord. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Organisation

Lors de l'inspection, l'exploitant a été mesure de démontrer qu'il abordait le sujet du vieillissement au travers de différents processus. Toutefois, il n'a pas décrit comment il suivait le sujet du vieillissement dans une note d'organisation. Il en est de même pour le suivi de l'obsolescence des pièces et matériels. En particulier, les inspecteurs ont relevé que les actions entreprises à la suite de la détection des premiers signes de vieillissement des voies de roulement des portiques du parc tampon de GB II Nord n'ont pas fait l'objet du formalisme et de la traçabilité attendue (analyse et plan d'action non formalisée, documents d'observations pas sous assurance de la qualité, etc.). En particulier, cette problématique particulière (en dehors de l'événement ayant conduit à sa détection) n'a pas été traitée au travers du processus de gestion des écarts.

Demande A1 : **Je vous demande de formaliser dans votre système de management intégré (SMI),** l'organisation et les outils mis en place pour piloter et gérer les sujets de vieillissement et d'obsolescence des EIP. Cette organisation devra inclure les modalités de gestion d'un état de vieillissement « **et/ou** » d'obsolescence constatés **et de leurs résolutions.**

## Contrôles Périodiques

Les inspecteurs se sont intéressés aux contrôles périodiques visuels des joints entre les ouvrages situés dans un local « secteur feu » et des trémies des locaux « secteur feu », qui font l'objet des exigences définies ED 0003/8003-ACQ4-021 et ED 0003/8003-ACQ4-022. L'exploitant a indiqué que l'échéance de première réalisation de ces contrôles, normalement prévue le 24 décembre 2020, avait été programmée à 2027 par erreur dans la base de données de gestion des opérations de maintenance. L'exploitant a alors demandé une modification de la base de données. Dans son référentiel, il dispose d'une tolérance de 25% de la période de réalisation sur la date de réalisation du contrôle. Le contrôle n'est donc pas formellement en retard de réalisation.

Demande A2 : Je vous demande de traiter cette anomalie dans la base **de données des écarts CONSTAT** 
conformément aux dispositions de l'article 2.6.3 de l'arrêté du 7 février 2012 [2]. Vous analyserez notamment le caractère potentiellement générique de cet écart.

Demande A3 : Je vous demande de vous positionner sur l'acceptabilité d'une **tolérance de 25% pour un** 
contrôle à réaliser tous les 10 ans, notamment au vu des possibilités de décalages successifs.

Les inspecteurs ont consulté les comptes rendus des contrôles périodiques visuels du génie civil des annexes UF6 et des blocs procédés, qui font l'objet de l'exigence définie ED 0003/8008-ACQ4-020. Ils ont relevé qu'une fissure, relevée lors des contrôles du génie civil de l'usine Sud de 2013 et 2017, au niveau du local SP.2303, n'avait pas été mentionnée dans le contrôle du 19 mai 2020 de la même zone. Or, cette fissure n'a pas été réparée depuis. Par ailleurs, le mode opératoire d'intervention, référencé 0000 B0FX 01568, à l'indice D du 3 février 2014, relatif au contrôle périodique visuel des structures béton des bâtiments liste les locaux à contrôler pour raisons de sûreté. Or il ne prend pas en compte certains locaux qui contiennent des « équipements à contrainte de criticité ». Demande A4 : Je vous demande de m'indiquer pourquoi la fissure dans le local SP.2303 **n'a pas été** mentionnée dans le compte-rendu du contrôle périodique de mai 2020 et d'analyser cet écart. Demande A5 : Je vous demande de m'indiquer comment a été prise **en compte la détection de la fissure** 
en 2013 et 2017, d'analyser et de réaliser les actions correctives nécessaires ou de justifier qu'elle ne nécessite pas de réparation. Demande A6 : Je vous demande d'ajouter les locaux qui contiennent des « **équipements à contrainte de** 
criticité **» dans la liste des locaux à contrôler du mode opératoire d'intervention relatif au contrôle** 
périodique visuel des structures béton des bâtiments ou de justifier le fait que ce n'est **pas nécessaire.** Le cas échéant, vous réaliserez les contrôles du génie civil de ces locaux dans les meilleurs délais.

Les inspecteurs ont par ailleurs relevé que le compte-rendu du contrôle périodique du génie civil de l'usine Sud de 2017 ne comprenait pas le plan de localisation des défauts constatés alors que celui-ci est requis par le mode opératoire d'intervention, référencé 0000 B0FX 01568, à l'indice D du 3 février 2014, relatif au contrôle périodique visuel des structures béton des bâtiments. De même le compte-rendu du contrôle du 3 août 2018 de l'état du calfeutrement du joint « chute d'avions », relatif aux exigences définies ED-0008-ACQ4-020 et ED8008-ACQ4-020, ne comporte pas les fiches de relevés attendues par le mode opératoire d'intervention, référencé 0000 J0FX 18557, à l'indice A du 15/6/2016, relatif au contrôle de l'état du calfeutrement des joints « chute d'avions ». 

Demande A7 : Je vous demande de mettre en œuvre une organisation permettant de vous assurer que les comptes rendus de contrôles périodiques sont complets et correctement réalisés.

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Les inspecteurs se sont intéressés à la fiche d'écart référencée CONSTAT 20-T000528 relative aux détecteurs d'HF non conformes lors d'un contrôle périodique. Les détecteurs d'HF sont classés EIP et permettent de détecter une fuite d'UF6 dans plusieurs équipements (ex : autoclaves ou stations d'émission). Il s'avère qu'il n'est pas possible d'avoir une remontée d'alarme si le système de détection de ces capteurs est inopérant (sonde dans un électrolyte). L'exploitant n'a pas été en mesure de confirmer que d'autres équipements classés EIP venaient en redondance des détecteurs d'HF pour détecter une fuite d'UF6, lorsque la démonstration de sûreté prévoit une détection de fuite HF. Le référentiel de l'INB n° 168 n'est pas non plus explicite sur ce point.

Demande B1 : Je vous demande de m'indiquer si la fonction de détection de fuite d'UF6 **assurée par les** 
détecteurs d'HF, qui sont EIP, **est systématiquement redondée par d'autres EIP, de nature similaire ou** différente. Les inspecteurs se sont intéressés aux actions entreprises et programmées à la suite de la détection des premiers signes de vieillissement des voies de roulement des portiques du parc tampon de GB II Nord. Au vu de leur dégradation importante, l'exploitant a arrêté l'exploitation des portiques de manutention concernés.

Demande B2 : Je vous demande de m'indiquer une échéance prévisionnelle pour la remise en service des portiques du parc tampon de GB II Nord.

C. OBSERVATIONS
Sans objet.

Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la **chef de division**
Signé par Éric ZELNIO