DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT AQUITAINE
Division de Bordeaux Référence : 5000B-2002-1263 Monsieur le directeur du CNPE du Blayais B. P. n° 27 - Braud et Saint-Louis 33820 Saint-Ciers-sur-Gironde Bordeaux, le 24 avril 2002 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité du Blayais Inspection n° 2002-00009 du 23 avril 2002 (essais périodiques)
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection annoncée a eu lieu le 23 avril 2002 au CNPE du Blayais sur le thème "essais périodiques". J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection avait pour but l'examen de l'organisation du site pour définir les essais périodiques (EP) compte tenu du référentiel national et pour élaborer les gammes d'essais périodiques au regard de ce référentiel. L'impact des modifications apportées aux matériels ou systèmes et l'utilisation des gammes a également été examiné. Les inspecteurs ont par ailleurs traité de l'utilisation des EP pour requalifier un matériel après une intervention. Le CNPE du Blayais dispose d'une organisation dont la formalisation n'est pas finalisée et qui doit démontrer son efficacité. Les axes de progrès identifiés par les inspecteurs concernent notamment l'amélioration de la traçabilité et de la rigueur dans la tenue des documents, ainsi que la meilleure prise en compte d'exigences générales (section 1 du chapitre IX des RGE, DI 55).

## A. Demandes D'Actions Correctives

A1 - Les inspecteurs ont insisté sur l'importance de la traçabilité (écarts, anomalies, répétitions d'essais,…) notamment dans l'optique de l'optimisation de la maintenance par la fiabilité ; en effet, il est capital de recueillir l'ensemble des informations sur le fonctionnement d'un matériel pour déterminer avec le plus fort intervalle de confiance son niveau de fiabilité, si celui-ci doit conditionner la périodicité des interventions de contrôle et de maintenance. Je vous demande d'améliorer cet aspect de votre organisation et de me faire connaître les actions correctives envisagées.

A2 - L'examen des dossiers d'échange standard de moteurs diesels hors arrêts de tranche (LHP tranche 2 en juin 2001), n'a pas permis de trouver trace de l'analyse de risque ni de la fiche de suivi de requalification. L'autre exemple choisi a été celui de l'échange standard de l'hydraulique de pompe primaire RCP 002 PO en tranche 3, où la fiche de suivi de requalification est insuffisamment renseignée (l'essai périodique réalisé pour la requalification n'est pas précisé). Je vous demande de me faire connaître le mode de requalification utilisé avant la remise en service des diesels et de veiller à assurer une traçabilité satisfaisante ; vous voudrez bien me faire part des actions correctives envisagées.

A3 - Le contenu actuel des documents opérationnels (gammes d'essai périodique, document de maintenance,…) déclinant le 42 rue du Général de Larminat - B.P. 55 33035 Bordeaux programme d'essais péridiodiques n'est pas conforme à celui prévu par la section 1 du chapitre IX des RGE (constat n°1). Par exemple, la distinction entre critères de groupe A ou de groupe B de même que les incertitudes de mesure à prendre en compte n'apparaissent pas systématiquement . Je vous demande de me présenter un plan de mise en conformité de ces documents opérationnels.

## B. Compléments D'Information

B1 - Les conséquences directes de l'absence de référence aux prescriptions de la section 1 dans les documents opérationnels sont que l'opérateur effectuant un essai périodique n'est pas en mesure de trancher par lui-même sur la validité de l'essai, ni à proposer sans délai, ainsi que prévu par le section 1 du chapitre IX, des mesures de traitement des écarts constatés (déclaration d'indisponibilités, par exemple). Je vous demande d'expliciter de façon détaillée le processus décisionnel suivi par l'organisation du site (opérateur, DCE, CE, IS) face à une telle situation (*constat n°2*).

B2 - Le processus d'élaboration des gammes n'identifie pas clairement la porte d'entrée en cas de modification locale d'un critère RGE et plus généralement de mise en œuvre d'une modification IPE :le SSQ dispose d'un correspondant
"modifications", mais les interactions de celui-ci avec le logigramme n'apparaissent pas clairement. Les inspecteurs ont examiné en particulier l'impact sur les documents opérationnels de l'intégration de la modification PTZZ 727 (oxygènemètre automatique sur le circuit TEG). Cette modification a été réalisée sur les deux circuits communs de tranches 8 (tranches 3/4) et 9 (tranches 1/2) ; l'oxygènemètre ne fonctionne pas en tranche 8 (analyseur d'oxygène hors service) et il a été installé mais non raccordé en tranche 9. Les conséquences de ces anomalies sur les gammes souffrent d'une traçabilité insuffisante, tant sur le plan modification des documents que sur le suivi des rapports entre le site et le CIG. Je vous demande de me faire savoir de quelle manière la situation pourrait être améliorée.

B3 - Les interventions sur les pompes RRA font l'objet au CNPE du Blayais d'une requalification à froid uniquement avant redémarrage de la tranche. Les prescriptions nationales (essais périodiques) font état d'essais à 20°C et à 170°C ; j'ai bien noté que vous considérez que la requalification à chaud est couverte par les vérifications effectuées en fin de cycle avant arrêt. Je vous demande de développer vos arguments sur ce sujet.

B4 - Dans le domaine de la prise en compte des incertitudes dans les documents opérationnels, je souhaite que vous vous engagiez à réduire au minimum la période transitoire durant laquelle des gammes intégrant les incertitudes et d'autres faisant référence à des critères bruts vont cohabiter, avec tous les risques de confusion que cela comporte pour les opérateurs. Je vous demande de me faire part de vos réflexions sur ce point.

## C. Observations

C1 - Le choix affiché par le CNPE du Blayais est de faire référence directement à la section 1 du chapitre IX, sans déclinaison locale sous forme de note, considérant comme suffisant le caractère autoportant de cette section 1. Les conséquences de ce choix font que les gammes utilisées jusqu'ici ne font pas référence explicitement aux prescriptions de la section 1 pour la recevabilité d'un essai réalisé (satisfaisant avec ou sans réserve ou non satisfaisant). J'ai bien noté que les gammes en cours de révision pour la VD2 de la tranche 1 prendraient explicitement en considération les critères RGE, en distinguant les groupes A
et B. Je vous demande de veiller à ce que cet écart relevé en *constat n°1* soit traité conformément à cet engagement.

* * *
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur régional et par délégation, le chef de la division nucléaire SIGNE
D. Fauvre