Référence courrier : CODEP-CAE-2022-028972 **Caen, le 9 juin 2022** 
Monsieur le Directeur de l'établissement ORANO 
Recyclage de La Hague BEAUMONT HAGUE 
50444 LA HAGUE Cedex Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base.** 
Lettre de suite de l'inspection du 3 mai 2022 sur le thème du respect des engagements N° dossier : **Inspection n° INSSN-CAE-2022-0140.** Références : [1] **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
[2] **Courrier AREVA NC 2017-13858 du 17 mars 2017** 
[3] **Guide de déclaration des événements significatifs impliquant la sûreté, la radioprotection ou** 
l'environnement applicable aux installations nucléaires de base et au transport interne de substances radioactives 
[4] **Courrier CODEP-CAE-2020-003805 du 21 janvier 2022**

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 3 mai 2022 sur le site Orano Recyclage de La Hague. Elle a porté sur le respect des engagements pris pour les INB nos **33, 38 et 47.** 
Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème du respect des engagements au sein des INB nos **33, 38 et 47.** 
L'équipe d'inspection a examiné les éléments de preuve du respect des engagements pris l'exploitant du site de La Hague par courrier du 17 mars 2017 [2]. 

Au vu de cet examen par sondage, l'équipe d'inspection estime que l'organisation mise en place par l'établissement Orano Recyclage de La Hague pour le respect des engagements n'est pas satisfaisante. En effet, les inspecteurs ont relevé que certains engagements étaient considérés comme soldés en vertu de courriers de votre part alors que : 
- **les dispositions telles que décrites dans ces mêmes courriers de solde ne sont pas totalement** 
mises en œuvre. C'est le cas pour les engagements nos**11 et 18 relatifs respectivement au contrôle** 
des équipements de l'atelier HAPF, hormis ceux de la chaîne A et de l'unité SPF1, permettant la reprise des éventuels effluents de fuite recueillis dans une lèchefrite et au contrôle des boîtes à gants ou à pinces, retenues comme équipements pour la protection des intérêts (EIP) 
« témoins » au sein du laboratoire central de contrôle (LCC) ; 
- **la déclinaison opérationnelle des dispositions prévues par ces courriers de solde ne sont pas** 
suffisantes pour garantir la protection des intérêts. C'est le cas pour l'engagement n°**13 relatif** 
à la détection d'une fuite d'acide recyclé entreposé dans les cuves dédiées de l'atelier STU et à la limitation de ces conséquences. 

De plus, les inspecteurs ont relevé que vous ne respectiez pas le référentiel applicable pour l'atelier Dégainage. Ils considèrent que l'absence de mesure des volumes de liquides dans des fosses contenant des substances radioactives et l'absence de toute analyse de l'évolution de ces volumes est d'autant plus préjudiciable à la sûreté des installations et à la protection des intérêts qui en découle que l'origine des infiltrations dans ce bâtiment ancien n'est pas justifiée. 

## I. **Demandes A Traiter Prioritairement** Infiltrations Dans Le Bâtiment Dégainage

L'atelier Dégainage a permis, au sein de l'usine UP2-400 aujourd'hui en démantèlement, le traitement mécanique des combustibles usés de la filière Uranium Naturel Graphite Gaz avant leur transfert pour dissolution dans l'atelier HA/DE1. 

Le génie civil des cellules d'une installation, qui participe au confinement des matières radioactives, est considéré comme un équipement pour la protection des intérêts au sens de l'article 593-1 du code de l'environnement. Conformément à la méthodologie de définition des exigences définies associées aux EIP sur le site de La Hague des dispositions spécifiques sont prises au cas par cas pour s'assurer du maintien dans le temps de la fonction de confinement de cette catégorie d'EIP et, en particulier, des dispositions visant à maîtriser les risques liés à l'inondation d'origine externe sont définies. La fosse 818 de l'atelier Dégainage est une fosse bétonnée de transferts d'effluents. D'après le référentiel de l'installation, elle est susceptible de contenir des effluents résiduels avant son démantèlement mais pas de déchets. Par courrier [2], vous avez pris l'engagement n°8 de justifier que, à défaut de traitement à court terme des effluents contenus dans la fosse 818, cette fosse ne soit pas vidangée. 

Par courrier 2017-78659 du 28 avril 2018, vous avez indiqué que la vidange de la cuve était prévue en avril 2018. 

Le 3 mai 2022, les inspecteurs ont examiné le cahier d'unité 211-18 dans la salle de conduite UP2-400. Ils ont relevé que la première traçabilité d'une vidange de la fosse 818 datait de février 2018. 

Conformément aux données renseignées dans le cahier, un volume cumulé d'environ 7000 m3 **a été** 
vidangé à la date de l'inspection. Vos représentants ont attribué la réalisation des différentes vidanges à l'existence d'infiltrations d'eaux de pluies dans le bâtiment Dégainage. Toutefois, ils n'ont pas été en mesure d'apporter, dans les délais impartis de l'inspection, les éléments de justification de l'origine de ces infiltrations. Demande I.1 : Confirmer, en apportant les éléments de justification adaptés, l'origine des infiltrations dans le bâtiment Dégainage et prendre toutes les dispositions, dans les meilleurs délais, pour les traiter définitivement. 

Les fosses 217-01 et 02 de l'atelier Dégainage sont des fosses carrelées qui contiennent des boues radioactives sous eau. La fosse 217-02 est susceptible de contenir de plus des morceaux de combustibles. Le traitement des boues est prévu dans le cadre du projet de reprise et de conditionnement des déchets de faible granulométrie (projet DFG) piloté par la direction des Grands Projets du site de La Hague. 

Par courrier [2], vous avez pris l'engagement n°**7 de mettre en œuvre des dispositions de détection de** 
fuite notamment pour les fosses 217-01 et 02. Vous avez précisé par ailleurs que ces dispositions seraient indiquées dans le rapport de sûreté et les règles générales d'exploitation de l'atelier. Le chapitre 4 des règles générales d'exploitation de l'atelier Dégainage rappelle que « *des dispositions de* détection de fuite sont mises en œuvre au niveau des fosses 271-01/02 **». Il indique également qu'«** une analyse de l'évolution du volume [dans les fosses] est réalisée ». 

Le 3 mai 2022, les inspecteurs ont examiné les résultats des rondes hebdomadaires réalisées au niveau des fosses 217-01 et 02 depuis le début de l'année 2022. Ils ont constaté que si la présence de liquide était bien vérifiée, aucun relevé de volume n'était réalisé (pas de valeurs reportées sur les relevés de rondes). Aussi, vous n'êtes pas en mesure de mener l'analyse de l'évolution du volume contenu dans les cuves telle que mentionnée dans les RGE. Les inspecteurs ont constaté de plus qu'il n'existait pas de mode opératoire pour vérifier la présence d'eau dans les fosses alors que certains gestes particuliers sont requis, comme l'ouverture d'une trappe pour accéder à ces équipements de génie civil ou encore la mise en œuvre d'un éclairage pour constater la présence de liquide. 

Demande I.2 : Considérant l'existence d'infiltrations dans l'atelier Dégainage et la présence de matières radioactives dans les fosses 217-01 et 02, prendre toutes les dispositions, sans délai, pour respecter les règles générales d'exploitation (RGE) et déclarer un événement significatif pour la sûreté conformément au guide [3] pour absence d'analyse de l'évolution du volume dans ces fosses telle que mentionnée par les RGE. 

## Ii. **Autres Demandes** Liste Des Équipements Importants Pour La Protection Des Intérêts De L'Atelier Dégainage

Par courrier [2], vous avez pris l'engagement n°**9, pour fin 2017, de compléter la liste des équipements** 
importants pour la protection des intérêts (EIP) de l'atelier Dégainage, avec en particulier les équipements constitutifs de la fosse 211-15, et de prendre en compte les caractéristiques réelles des fosses 211-04, 06, 09, des fosses 217-01 et 02 et de la fosse 818. Par courrier 2017-78659 du 28 janvier 2018, vous avez indiqué que « *la liste des EIP de l'atelier Dégainage* 
[…] [a] été révisée pour prendre en compte les équipements constitutifs de la fosse 211-15 (cuvelage, génie civil et détecteur de présence d'eau dans puisard **» et que la notion de « cuvelage » des fosses 211-04/06/09, 217-**
01/02 et 818 avait été retirée de la liste puisque ces fosses étaient constituées de béton armé revêtu de grès émaillé. 

Le 3 mai 2022, les inspecteurs ont examiné la dernière version applicable de la liste des EIP de l'atelier Dégainage (version 5). Ils ont vérifié que les équipements constitutifs de ces fosses étaient bien pris en compte. Ils ont par ailleurs relevé l'absence de prise en compte des dispositifs de détection de présence d'eau dans les fosses 217-01 et 02 et dans la fosse 818. Sur ce dernier point, vos représentants ont indiqué que dans le cas de la fosse 818 par exemple, les dispositifs pour surveiller le niveau d'eau et pour vidanger la fosse en cas de besoin étaient des dispositifs provisoires. Ils ont indiqué également qu'à ce titre, ces dispositifs n'étaient pas répertoriés dans la liste des EIP qui ne prenait en compte que des dispositifs pérennes. 

Demande II.1 : Considérant les infiltrations dans le bâtiment Dégainage depuis plusieurs années, justifier le caractère provisoire des dispositifs de surveillance du niveau d'eau dans les fosses 217-01 et 02 ainsi que dans la fosse 818 et prendre en compte, le cas échéant, ces dispositifs dans la liste des EIP de l'atelier Dégainage. 

## Isolement De La Cuve 027-10 De L'Atelier Hade

Par courrier [2], vous avez pris l'engagement n°10 de rééquiper, sous un an, la cuve 027.10 de l'atelier HADE d'un dispositif de reprise des effluents ou à l'isoler de toute arrivée d'effluent. Par courrier 2018-17077 du 12 juin 2018, vous avez considéré l'engagement soldé. Vous avez en effet précisé que la cuve 027.10 était totalement isolée. 

Le 3 mai 2022, les inspecteurs ont examiné le schéma d'installation HAO pour la réception des effluents, dans sa révision 6 du 15 décembre 2011, que vous avez présenté comme élément de preuve de l'isolement de la cuve 027.10. Les inspecteurs ont interrogé vos représentants sur la signification d'un symbole afin de statuer sur l'isolement de toutes les lignes associées à cette cuve. Les inspecteurs ont relevé que le symbole n'était pas compris par tous : toutes les personnes interrogées lors de l'inspection du 3 mai 2022 n'en faisaient pas la même interprétation. 

Demande II.2 : Lever les doutes sur l'isolement effectif de toutes les lignes à la lecture du schéma d'installation HAO présenté comme élément de preuve de l'isolement total de la cuve 027.10 de l'atelier HADE. 

## Équipements De Reprise Des Effluents De Fuite De L'Atelier Hapf

Par courrier [2], vous avez pris l'engagement n°11 de contrôler, sous un an, les équipements de l'atelier HAPF2**, hormis ceux de la chaîne A et de l'unité SPF1 compte tenu de leur arrêt prochain,** 
permettant la reprise des éventuels effluents de fuite recueillis dans une lèchefrite. Vous avez également pris l'engagement d'indiquer ces contrôles dans les règles générales d'exploitation de l'atelier HAPF. Par courrier 2018-17077 du 12 juin 2018, vous avez indiqué que les contrôles des équipements de l'atelier HAPF, hors chaîne A et unité SPF13**, permettant la reprise des effluents dans une lèchefrite,** 
étaient intégrés dans les tâches périodiques et dans les règles générales de l'exploitation de l'atelier. 

Leur périodicité est fixée à un an. Vous avez considéré par ce même courrier que l'engagement n°11 était soldé. 

Le 3 mai 2022, vos représentants ont confirmé que les contrôles étaient réalisés depuis 2018. Ils ont indiqué toutefois qu'ils n'étaient pas été intégrés dans la base de gestion des actes de maintenance 
(base GMAO). Vos représentants ont reconnu la faiblesse de l'organisation actuelle selon laquelle il n'existe pas d'alerte vers le pilote de contrôles périodiques pour la réalisation de ces contrôles, qui n'est suivie sur papier que par un nombre limité de personnel, dont le chef d'atelier. Les inspecteurs ont par ailleurs examiné la liste des tâches périodiques de l'atelier HAPF et ils ont constaté que ces contrôles n'étaient pas été intégrés non plus dans ce document. Demande II.3 : Intégrer, dans la base de gestion des actes de maintenance (GMAO) et dans la liste des tâches périodiques de l'atelier HAPF, les contrôles des équipements, hors chaîne A et unité SPF1, permettant la reprise des effluents dans une lèchefrite. 

## Équipements De Reprise Des Effluents De Fuite De L'Atelier Stu

Par courrier [2], vous avez pris l'engagement n°13 de définir, sous un an, des dispositions visant à détecter une fuite d'acide recyclé entreposé dans les cuves du STU4 **377-15, 190, 200, 210, 220, 230, 240** 
ou des effluents provenant du silo 130 entreposés dans les cuves 377-50, 60, 70 ou 80, à déterminer l'origine de cette fuite et à en limiter les conséquences notamment en termes de quantité de liquide dispersé. Vous avez également pris l'engagement d'indiquer ces dispositions dans les rapports de sûreté et dans les règles générales d'exploitation correspondantes. 

Par courrier 2018-17077 du 12 juin 2018, vous avez indiqué que « *pour réaliser une détection précoce d'une* fuite des cuves [d'acide recyclé], une modification a été réalisée en 2017 pour affecter aux six cuves de 50 m3 un bac de rétention indépendant des autres cuves du STU **».** 
Par la transmission qui a suivi des rapports de sûreté des INB nos **33 et 38 en 2021, vous avez considéré** 
que l'engagement était soldé. Le 3 mai 2022, les inspecteurs ont examiné les résultats des vérifications réalisées dans le cadre des travaux de réfection du bac de rétention des cuves 190 à 240 de l'atelier STU. Le bac de rétention a été repeint au moyen d'une peinture résistante à l'acide, de même que le puisard. Un test d'étanchéité a été effectué. Les résultats des vérifications amènent à la conclusion que « l'étanchéité du bac et la tenue dans le temps du revêtement sont assurés **». Vos représentants ont indiqué par ailleurs que si des rondes** permettant de vérifier la propreté du bac étaient réalisées, elles n'avaient pas pour objectif de contrôler l'intégrité de l'équipement. Les inspecteurs considèrent que cela n'est pas satisfaisant. 

Demande II.4 : Vérifier périodiquement l'intégrité du bac de rétention affecté aux cuves de l'atelier STU dédiées à l'acide recyclé. 

## Équipements Témoins Dans Le Laboratoire Lcc De L'Inb N°33

Par courrier [2], vous avez pris l'engagement n°18 de désigner, dans le cadre de la démarche ECV5 **pour** 
le laboratoire central de contrôle (LCC) et en justifiant de leur représentativité, une boîte à gants et une boîte à pinces comme équipements importants pour la protection des intérêts. Vous avez également pris l'engagement de réaliser un contrôle de l'étanchéité des équipements choisis. Le 3 mai 2022, les inspecteurs ont examiné le procès-verbal correspondant à la vérification faite le 14 septembre 2018, de l'étanchéité de la boîte à gants « témoin ». Vos représentants ont indiqué que la vérification de l'étanchéité de la boîte à pinces « témoin » n'avait pas été réalisée. Ils ont indiqué que, dans l'atelier LCC, les boîtes à pinces étant montées exclusivement sur des chaînes blindées, le contrôle de leur étanchéité nécessiterait le retrait de la protection biologique, ce qui engendrerait des conditions radiologiques d'intervention pénalisantes. Les inspecteurs constatent que l'absence de vérification de l'étanchéité de la boîte à pinces « témoin » n'avait pas fait l'objet d'une information de l'Autorité de sureté nucléaire alors même que vous avez considéré par courrier 2020-34046 du 3 juillet 2020, que l'engagement n°18 était soldé. 

Demande II.5 : Définir une méthodologie pour répondre à l'engagement n°18 pris par courrier [2] 
s'agissant de l'étanchéité d'une boîte à pinces « témoin ». 

Demande II.6 : Prendre un engagement pour réaliser la vérification de l'étanchéité d'une boîte à pinces, en considérant le cas échéant la possibilité de retenir un équipement pas nécessairement dans le laboratoire LCC et après sa vidange par exemple. 

## Solde Des Engagements Pris Vis-À-Vis De L'Asn

Au vu des constats faits lors de l'inspection et de la nature des demandes qui en découlent, les inspecteurs considèrent que le processus de solde des engagements pris vis-à-vis de l'ASN n'est pas robuste. 

Demande II.7 Prendre toutes les dispositions organisationnelles pour garantir la mise en œuvre effective des actions prévues par les courriers de solde d'engagements et présenter ces dispositions aux services concernés de l'ASN. Demande II.8 : Vérifierez plus particulièrement que les actions associées aux autres engagements pris par courrier [2], que vous avez considérés comme soldés, et qui n'ont pas été contrôlés par les inspecteurs de l'ASN lors de l'inspection du 3 mai 2022, sont effectivement déclinées sur le terrain de manière satisfaisante. 

## Iii. **Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse**

Détection de fuite des silos d'entreposage de boues de l'atelier STE2 Observation III.1 : Par courrier [2], vous avez pris l'engagement n°**37 de justifier que «** […] le scénario PUI correspondant à une fuite du silo 130 couvre bien tous les cas de fuite potentiels des silos ou des fosses des INB n°33 et n°38 compte tenu des conséquences radiologiques, de l'organisation de crise et des moyens de détection et d'intervention associés ». 

Dans le cadre de l'instruction de l'engagement n°**37, vous avez pris cet autre engagement, par courrier** 
ELH-2021-011946 du 29 juillet 2021, d'installer une pompe de purge au niveau des piézomètres Pz 292 et 293 implantés aux abords du bâtiment d'entreposage des boues de STE26. 

En réponse à la demande B.8-1 de la lettre de suites de l'inspection [4] sur le projet de reprise et de conditionnement des boues de STE2, vous avez confirmé votre objectif d'équiper les piézomètres Pz 292 et 293 d'une pompe de purge à l'échéance du 31 mars 2022. Le 3 mai 2022, les inspecteurs se sont rendus aux abords du bâtiment d'entreposage des boues de l'atelier STE2 et ont constaté la mise en place des dispositifs de pompage. Vos représentants ont indiqué que vous disposiez à date de procès-verbaux intermédiaires et que vous attendiez encore la transmission des procès-verbaux finaux. 

Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, et **selon les modalités d'envois figurant ci-dessous**, 
de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de Division Signé par, Gaëtan LAFFORGUE-MARMET 