DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT D'ILE-DE-FRANCE
 Division d'Orléans Orléans, le 24 novembre 2003 DSNR-Orl/VP/0807/03 L:\CLAS_SIT\SACLAY\INB18\07vds03\INS_2003_46001.doc Monsieur le Directeur du Centre dEtudes Commissariat à lEnergie Atomique de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Centre du CEA de Saclay  INB 18 Inspection n° 2003-46001 du 5 novembre 2003 "visite générale" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n°63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection courante a eu lieu le 7 novembre 2003 dans l'installation Ulysse  INB 18 - sur le thème visite générale. 

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 5 novembre 2003 avait pour thème : « visite générale de l'installation ». La vérification de plusieurs points figurant dans les règles générales d'exploitation a été satisfaisante. Le contrôle de la réalisation effective des engagements pris par le site suite aux écarts constatés lors de la dernière inspection a été satisfaisant, notamment la meilleure maîtrise des rondes. 

Durant cette inspection, les inspecteurs ont identifié un écart notable qui fait l'objet de demandes d'actions correctives. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Au cours de la visite, les inspecteurs ont noté que les effluents de zone non contaminante, comme les eaux de nettoyage du bâtiment, n'étaient pas contrôlés avant rejet dans le réseau d'eau industrielle comme mentionné dans le paragraphe II de la règle générale d'exploitation N°9. 

Demande A1 : je vous demande de revoir votre organisation afin de répondre à cette exigence. Vous décrirez la gestion actuelle des eaux de lavage et me préciserez la quantité deau susceptible davoir été rejetée depuis le début 2003. Vous vous positionnerez sur lopportunité de déclarer un incident significatif. 

L'analyse des fiches de ronde hebdomadaire montre que certains critères définis dans celle-ci n'ont pas d'impact sur la sûreté (exemple : pression maximale de la bouteille d'alimentation du SIRIUS). 

Demande A2 : je vous demande de faire évoluer la fiche de ronde. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont noté que dans le hall réacteur, classé zone non contaminante, certains ustensiles (perches, ) étaient entreposés. Il a été précisé que ces ustensiles étaient utilisés dans des zones contaminantes et n'étaient pas contrôlés après utilisation afin de s'assurer de l'absence de contamination. 

 Demande B1 : je vous demande de préciser la façon dont vous vous assurez qu**aucun transfert de contamination nest possible entre la zone contaminante et la zone** non contaminante du fait de ces manipulations, au regard des principes édictés dans les études déchets. 

Certains locaux classés non contaminants (local des pompes du circuit primaire) peuvent présenter, potentiellement, un risque de contamination par projection d'eau sur le sol liée à des prélèvements d'échantillons. 

Demande B2 : je vous demande de me transmettre votre analyse de risque justifiant le maintien du classement de cette zone en zone non contaminante. 

L'examen des fiches de ronde hebdomadaire montre une évolution des critères d'acceptabilité sur le CCAG. Cette évolution se traduit par la suppression du critère de dépression et un élargissement de la plage des critères de débits. L'analyse justifiant la modification de ces critères na pas pu être présentée aux inspecteurs. 

Demande B3 : je vous demande de me transmettre les éléments justifiant l'acceptabilité de ces nouveaux critères au regard de la sûreté de l'installation. 

Les inspecteurs ont noté que les critères d'acceptation des transferts deffluents à l'INB35 étaient plus contraignants que ceux des rejets vers le réseau d'eau industriel prescrits dans les RGE. 

Demande B4 : je vous demande de vérifier la cohérence de ces critères de rejets avec le protocole vous liant à l'INB35. 

Les inspecteurs ont examiné la fiche 03-2006 présentant les résultats danalyses réalisées (en juillet 2003) sur les effluents de la cuve du bâtiment 395 avant transfert à lINB35. Le protocole établi entre votre installation et lINB35 définissant les critères dacceptation de ces effluents nayant pas pu être présenté, les inspecteurs nont pas pu vérifier que lensemble des analyses exigées par ce protocole était réalisé. 

Demande B5 : je vous demande de vous assurer que lensemble des analyses précisées dans le protocole est réalisé. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont relevé plusieurs observations au cours de linspection. 

Observation C1 : les inspecteurs ont bien noté la rédaction de la procédure de mise à l'arrêt du réacteur pour fin 2003 conformément à l'engagement fait dans le courrier CEA/DEN/CCSIMN/03/240 du 15 avril 2003. 

Observation C2 : les produits chimiques générant une DCC élevée ont bien été évacués suivant l'engagement fait par le site. 

Observation **C3 :** les inspecteurs ont noté la nette amélioration dans la qualité des fiches de ronde.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous 2 mois après réception de ce courrier. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, L'adjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par : Rémy ZMYSLONY 
Copies : DGSNR PARIS 
- Direction générale 
- 4ème Sous-Direction DGSNR FAR - 3ème Sous-Direction IRSN - DSR/SEGRE 
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