# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 11 AOUT 2003 Monsieur le Directeur de lEtablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection inopinée n° 2003-52020 du 30 juillet 2003. N/REF : DSNR CAEN/0653/2003 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié, une inspection inopinée a eu lieu le 30 juillet 2003 au laboratoire central de contrôle de lINB 33 de létablissement COGEMA de La Hague. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection inopinée du 30 juillet 2003 avait pour thème le confinement et la ventilation du laboratoire central de contrôle (LCC) de létablissement COGEMA de La Hague. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur ce laboratoire pour le confinement statique et dynamique semble quelque peu insuffisante. En effet, chaque constatation relevée, qui spécifiquement auraient pu être mineure ou ponctuelle, se cumule à dautres sur le même thème. LEtablissement COGEMA de La Hague devra améliorer la rigueur des lignes de défense de la sûreté dexploitation de ce laboratoire. 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

## A.1. Confinement Et Radioprotection

 De nombreux constats relatifs au confinement et à la radioprotection ont été relevés lors du quadrillage effectué par les inspecteurs en zone contrôlée du LCC et de son sous-sol : 

## * Constats Relatifs Au Confinement :

- les portes des salles du laboratoire 731, 726, 714, 702 nétaient pas correctement fermées : les pennes de serrure se bloquent avant la fermeture complète. Ces faits entraînent des dépressions insuffisantes pour assurer un sens découlement dair des zones de plus faible risque vers les zones à risque plus élevé (prescription technique LCC n° 11.1). Les salles doivent être en légère dépression, inférieure à 1 daPa, par rapport au couloir central (requise par le rapport de sûreté applicable du LCC HAG.3.3200.95.00566.00) : dans ces configurations, la dépression entre la salle 702 et le couloir est constatée à - 0,9 daPa et la dépression entre la salle 714 et le couloir est constatée à - 0,6 daPa. [Rappel : le deuxième système de confinement, constitué par les salles de laboratoire et le couloir central, ne possède pas détanchéité statique] ; 
- les protocoles nécessaires à la maîtrise des interfaces ne sont pas à jour depuis environ un an et demi (cest-à-dire depuis la date du changement de lorganisation de lEtablissement COGEMA La Hague) ;
- la porte du sous-sol entre la salle 712 et le palier descalier 661 est maintenue ouverte en permanence car sa serrure est cassée ; 
- la hotte n° 7253-2 boîte 15 de la salle 739 du laboratoire est constatée entièrement ouverte alors quelle a une affiche « hotte douteuse, utiliser des gants » ;
- en salle 805, au sous-sol, les deux caissons de filtres de ventilation participant au confinement, dune part, des cellules 9202, 903, 904 et, dautre part, des ciels de cuves deffluents 7008-713.1 et 7008-714.1 du LCC ont des identifications peu accessibles. Au moyen dune lumière rasante, ces identifications sont apparues identiques alors que leurs rôles sont différents ;
- lutilisation des registres manuels de colmatage des caissons de filtration de moyenne dépression et des registres des caissons de filtration de haute dépression ne feraient lobjet ni dun document dexploitation, ni dun document de maintenance. Pourtant ces registres sont présentés dans le rapport de sûreté HAG.3.3200.95.00566.00 volume A chapitre 4 47). Or, lexamen des résultats des rondes montre que des dépressions insuffisantes entre des enceintes (boîtes à gants) et des salles de laboratoires font lobjet de réglages à partir des vannes (vannes Jahan ou Ysebert) mécaniquement asservies pour lextraction de lair de sécurité des enceintes de confinement concernées.

## * Constats Relatifs À La Radioprotection :

- des tenues rouges dintervention jonchent le sol de la salle 711/719. Ailleurs, de nombreuses tenues utilisées en intervention se cumulent en sacs chargés dans les salles et dans le couloir du laboratoire ;
- le sas de contrôle de sortie de zone du sous-sol du laboratoire avait ses deux portes maintenues ouvertes simultanément : lune par un bloc de plomb dun côté, et lautre par un agent de radioprotection qui nous attendait ; 

- lappareil de contrôle « mains-pieds » intermédiaire type CM228 n° B029 est inutilisable car défaillant, et sans consigne compensatoire clairement affichée. En effet, un panneau dappareil en panne avec une surcharge manuscrite peu lisible était sur un côté non visible dans le sens de la sortie ; 
- le sol de la salle 711 est très dégradé (NB : le numéro de cette salle est surchargé en 719). Il sagit de la salle contenant la boîte à gant de prélèvement en cuve deffluents du laboratoire. 

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 Le cumul de ces constats est symptomatique dune situation notablement dégradée du confinement et de la radioprotection sur cet atelier. Je vous demande donc de compléter le contrôle commencé par les inspecteurs et de prendre immédiatement les dispositions nécessaires pour rectifier lensemble des écarts et constatations. 

## A.2. Organisation De La Qualité

 A.2.1. Le recueil des procédures disponible et utilisé au bureau travaux du laboratoire du LCC pour les Interventions Travaux et Modifications date de 2001 (indice 21), il est donc périmé depuis 2 ans. Je vous demande de maîtriser et vérifier les documents utilisés dans les bureaux travaux en application de votre organisation de la qualité certifiée ISO 9001. A.2.2. Les intervenants quittent leur chantier sans visa de sortie ni compte rendu dintervention : exemple de lintervention de contrôle radiologique de matériels et déchets avant sortie de zone contrôlée par lentreprise CERAP le 10 juin 2003 (AT 90204 du 10 au 24 juin 2003), alors que le responsable du Bureau travaux travaillait au laboratoire du bâtiment central de lusine UP3-A. 

 Sur dautres exemples examinés par sondage : 
- la recherche dun compte rendu de décontamination de joint a nécessité une demande à lentreprise intervenante ; 
- plusieurs dossiers de début de lannée 2003 ne sont pas clos, sans savoir pourquoi. 
 La prescription technique n° 7 du LCC exige que le déroulement et les résultats des interventions susceptibles daffecter la sûreté des installations ou nécessitant la présence de personnel en milieu radioactif soient consignées et archivées. Je vous demande daméliorer la traçabilité des comptes rendus des interventions pour une application complète de la prescription technique n° 7 du LCC. En outre, je vous demande dorganiser les situations dabsence justifiée du responsable du bureau travaux, vis-à-vis des intervenants. 

## B.1. Protection Incendie

 B.1.1. Fiches réflexes incendie Les fiches réflexes à utiliser en cas dincendie dans un laboratoire actif ne sont pas suffisamment précises quant aux actions à réaliser sur la ventilation notamment sur celle de haute dépression (absence de repères et de photos demplacement des clapets coupe-feu de soufflage et dextraction MD, et de vanne coupe-feu HD). En outre, les entraînements (effectués à la maison du feu) doivent être complétés avec un entraînement avec les matériels du LCC pour les différentes actions à faire par lagent dexploitation chargé des premières interventions en cas dincendie. 

Je vous demande de minformer des dispositions prises pour améliorer l**application efficace des fiches réflexes incendie des laboratoires.** B.1.2. Amélioration de la prévention incendie Suite aux inspections du 4 octobre 2000 et du 10 avril 2001, une étude a été réalisée pour lamélioration de la prévention dun incendie dans le couloir central du LCC et des dispositions ont été prises (par exemple : entreposage de bouteilles dacétylène, doxygène et de NO2 à lextérieur du bâtiment du laboratoire). En revanche, il na pas été mis en place de porte de recoupement de couloir et il ne semble pas avoir été ajouté de détecteur. 

Je vous demande de me faire un bilan de létude effectuée et actions réalisées 
(ou restant à faire).

## B.2. Rapport De Sûreté Du Laboratoire Central De Contrôle (Lcc)

 Le laboratoire central de contrôle a été maintes fois modifié depuis la dernière émission du rapport de sûreté n° HAG.3.3200.95.00566.00 de décembre 1997, avec de nombreux dossiers de sûreté de modifications spécifiques, transmis à lAutorité de Sûreté. Ce rapport de sûreté ne correspond plus à létat actuel de linstallation, et ne comprend pas le volume C relatif au retour dexpérience. En application de la prescription technique n° 1, je vous demande de mettre à jour les volumes de description et danalyse de sûreté du rapport de sûreté du laboratoire, et de me fournir simultanément le volume de son retour dexpérience. 

C. Observations Néant. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, LAdjoint au Chef de Division, SIGNE PAR Jean DELMOND 
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## Copies :

| DGSNR/PARIS :   | M. le Directeur                   |
|-----------------|-----------------------------------|
| DGSNR/FAR :     | 1ère sous-direction               |
|                 | 4ème sous-direction               |
| DES/FAR :       | M. le Chef du DES                 |
|                 | M. le Chef du DES/SESUL           |
| DSNR CAEN :     | M. le chargé du thème confinement |
|                 | Classement inspection 2003-52020  |
|                 | Chrono                            |
|                 | Revue Contrôle                    |

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