DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Division de Marseille N. Réf. : DSNR Marseille / 512 / 2003 Marseille, le 7 novembre 2003 Madame le D irecteur du CE A/ CADARACH E
13108 SAIN T PAUL-LE Z -DURAN CE CEDEX
OBJET : -Visite générale - LE PARC
Inspection n° 2003-41027 Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 21 octobre 2003 au Parc d'entreposage de déchets radioactifs (INB 56) du CEA du Cadarache sur le thème « visite générale».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 21 octobre 2003 a été consacrée principalement à l'examen de l'aménagement et de la mise en actif de trois alvéoles au niveau de la fosse F3 et à l'avancement des actions dans le cadre de la réévaluation de sûreté de l'installation en 1997. Les inspecteurs ont noté une poursuite des efforts de l'INB en matière de qualité documentaire. Cependant, cette inspection a montré que l'avancement de certaines actions, liées à des demandes issues de la réévaluation de sûreté de l'INB en 1997, n'est pas satisfaisant.

La visite de l'installation a porté sur l'aménagement réalisé au niveau de la fosse F3 et à l'aire TFA,
exploitée depuis juillet 2003.

## A . Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à des demandes d'actions correctives.

## B. Compléments D'Information

Dans votre lettre CEA/ DEN/ CAD.DIR/ CSN DO615 du 7 juillet 2003, vous indiquez, concernant le suivi réalisé par l'INB pour détecter une perte de confinement au niveau d'une fosse, que les puisards de ces fosses font l'objet d'un suivi et que toute « évolution significative », confirmée dans le temps, pourra être interprétée comme le signe d'une dégradation du colis et que cet indicateur sera alors pris en compte dans l'évacuation des colis.

1. **Je vous demande de définir, sous 6 mois, des critères au-delà desquels :**

- **l'ASN devra être informée de l'évolution des paramètres surveillés au niveau des puisards ;** - des actions devront être mises en œuvre.
2. Je vous demande de rédiger, sous 6 mois, une procédure « fonctionnement dégradé –
détection de contamination au niveau des puisard des fosses ».

Concernant la reprise des déchets anciens des fosses, le CEA avait indiqué, par lettre CEA/ DEN/ CAD/ DIR/ CSN DO873 du 7 novembre 2002, l'envoi d'un dossier d'options de sûreté pour septembre 2003. La solution technique de reprise reposait alors sur la mise en place d'une cellule de reconditionnement au dessus des fosses.

A ce jour, le dossier d'options de sûreté n'a pas été transmis et il a été indiqué aux inspecteurs que le CEA
envisageait, en parallèle, une nouvelle stratégie pour la reprise de ces déchets anciens. Cette stratégie reposerait sur l'utilisation des installations de l'INB 156 (CHICADE) pour la caractérisation des déchets radioactifs.

3. Je vous demande de considérer la reprise des déchets anciens des fosses comme la priorité de l'IN B 56. Je vous rappelle que la reprise de ces déchets constituait une recommandation forte du Groupe permanent en 1997, lors de la réévaluation de sûreté, et qu'à ce jour, aucune garantie ne peut être apportée quant à l'intégrité de la barrière des fosses F1 à F4 vis-à-vis de l'environnement.

4. Je vous demande de me transmettre, sous 3 mois, les résultats de votre étude technique sur les deux options de reprises des déchets anciens et de vous engager sur un calendrier de reprise. Concernant l'option visant à utiliser l'IN B CH ICADE , je vous demande également de justifier de sa faisabilité réglementaire.

L'examen des châteaux SIRIUS et LEMER constituait également une demande de l'ASN à l'issue de la réévaluation de sûreté. Par lettre CEA/ DEN/ CAD/ DIR/ CSN DO615 du 3 juillet 2003, vous avez indiqué que l'objectif visé pour la constitution du dossier d'évacuation vers l'installation TRIADE de ces châteaux était fixé à septembre 2003.

Les inspecteurs ont noté que des contacts avaient eu lieu avec l'installation TRIADE mais que le dossier d'évacuation n'était pas finalisé.

5. **Je vous demande de me transmettre, sous 3 mois, un échéancier de reprise du SIRIUS et du**

## Lemer.

Les inspecteurs ont étudié le dossier d'autorisation de mise en actif de l'alvéole 43 de la fosse F3, réalisé par la cellule de sûreté. Je rappelle que l'ASN avait autorisé, par lettre DGSNR/ SD3/ 04571/ 2002 du 5 août 2002, l'aménagement des alvéoles et avait soumis à autorisation du directeur du centre, après avis de la cellule de sûreté du centre, la mise en actif des alvéoles aménagées.

La décision du directeur du centre de Cadarache d'autoriser la mise en actif des alvéoles n'est pas fondée sur une analyse technique approfondie du dossier. Seul un examen de la prise en compte des remarques de l'Autorité de sûreté nucléaire a été effectuée par la cellule de sûreté, ce qui ne répond que partiellement à la demande mentionnée dans la lettre du 5 août 2002 précitée.

6. Je vous demande de traiter les dossiers de mise en actifs des alvéoles 46 et 46b de la fosse F3 conformément à la note SD3-CE A-01 du 16 mai 2002 relative aux autorisations internes du CE A.

Le caractère régulier et complet du dossier de fin de réalisation des travaux d'aménagement des trois alvéoles devait être réalisé par une personne compétente du CEA. Le CEA a indiqué, au cours de l'inspection, que cette vérification a été sous-traitée à un prestataire.

7. Je vous demande de justifier, sous 3 mois, l'application de l'arrêté qualité au niveau du prestataire sur ce point.

Concernant la mesure du taux d'hydrogène au niveau des ciels des fosses F1 à F4 et de F5, il a été indiqué, lors de l'inspection, qu'une campagne de mesure avait été réalisée sur la fosse F5 mais que les résultats n'avaient pas encore été exploités.

8. Je vous demande de me transmettre, sous trois mois, les résultats de cette campagne de mesure du taux d'hydrogène, l'analyse associée ainsi que la stratégie retenue par le CEA, en fonction de ces résultats, pour les autres fosses.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que le contrôle d'absence de contamination sur les colis MI pourrait être réalisé éventuellement au moyen de l'emballage MA 313, comme cela a été le cas lors d'une campagne de mesures en 1999, mais que cette opération aurait a priori un coût dosimétrique non négligeable.

9. Je vous informe que la justification du CEA quant à l'absence de contrôle périodique sur l'intégrité physique des colis MI, justification apportée dans la mise à jour des RGE et la lettre CEA du 3 juillet 2002 précitée, fera l'objet d'un examen par l'ASN et son appui technique dans le cadre de l'analyse en cours sur le référentiel de sûreté.

10. Les inspecteurs ont noté que le plan d'actions retenu pour la reprise des fûts de 220 litres contenant des boues enrobées, reconditionnés dans des fûts de 350 litres, avec injection de béton entre les deux fûts, et présentant une corrosion importante, serait transmise pour fin 2003, conformément à l'engagement du CE A par lettre du 21 février 2003.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points selon les délais fixés pour chaque demande. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la division des contrôles techniques, de la sûreté nucléaire et de la radioprotection signé par David LAN DIER