Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 12 décembre 2006 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS- 2006-ARELHF-0004 du 5 décembre 2006. 

N/REF : DEP-DSNR CAEN-0750-2006. 
 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 5 décembre 2006 à létablissement COGEMA 
de La Hague, sur le thème de létude déchets. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 5 décembre 2006 a porté sur lorganisation de la gestion des déchets pour lensemble de létablissement COGEMA de la Hague ainsi que sur létude déchets. Les inspecteurs ont particulièrement examiné les volets de cette étude concernant les filières de gestion des déchets et le zonage déchets. Une visite de latelier de décontamination n° 2 et lunité de chargement des colis a permis de vérifier lapplication des dispositions prévues dans cette étude. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site semble très bonne et adaptée aux problématiques spécifiques à létablissement de reprise de déchets anciens, de traitement, dentreposage et dexpédition de déchets très divers. Les inspecteurs nont pas relevé décart réglementaire particulier. Ils ont noté limportant travail détude en cours relatif à la gestion de déchets anciens, point particulièrement suivi par lASN. 

## A.1. Affichage Radioprotection

 A lentrée de la zone contrôlée de lunité de chargement des colis (UCC), aucun affichage nindique, à ce jour, le port obligatoire de dosimètre passif et de dosimètre opérationnel. Il a été indiqué que cet affichage avait été retiré pour la remise en peinture de la porte daccès. Je vous demande de remettre en place laffichage nécessaire sur le port des dosimètres. 

B. Compléments dinformation

## B.2. Fiche Filière Déchets

 Les inspecteurs ont examiné la fiche filière Neutralisation bases acides (FT-2.03). Ils ont noté que la rubrique ICPE 2799, déchets provenant dinstallations nucléaires de base, nétait pas référencée dans la liste les rubriques ICPE de la filière. Or le destinataire de cette filière est bien agréé pour ce type de déchets. Je vous demande de me transmettre votre fiche filière et de lintégrer à la prochaine mise à jour de votre étude déchets.

C. Observations Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le chef de division, lAdjoint 
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signé par Eric ZELNIO 