AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép- Lyon-1259-2009 Lyon, le 10 août 2009 Monsieur le directeur EDF - CNPE de Bugey BP 60120 01 155 LAGNIEU Cedex Objet Inspection du CNPE du Bugey
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Identifiant de l'inspection : INS-2009-EDFBUG-0008 Thème : conduite normale Réf.

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Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection de votre établissement le 21 juillet 2009 sur le thème cité en objet.

A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 21 juillet 2009 portait sur le thème de la conduite normale et plus particulièrement l'organisation du site relative aux demandes d'intervention (DI), à la gestion des consignes temporaires de conduite (CT) et aux dispositifs et moyens particuliers (DMP).

Les inspecteurs se sont rendus en salle de commande des réacteurs 4 et 5 afin d'assister à la relève des équipes d'opérateurs et au briefing de l'équipe de quart.

L'inspection a donné lieu à deux constats d'écarts notables. Le premier porte sur le maintien d'un DMP malgré la réparation du système concerné, sans analyse appropriée. Le second est relatif à la gestion globale des CT.

Les inspecteurs ont noté la qualité de la gestion des DI, lesquelles font l'objet d'une nouvelle méthode de classement plus précise et plus détaillée, ainsi que d'un suivi au travers de plusieurs indicateurs montrant une amélioration globale de leur traitement. Par ailleurs, le suivi des DI, CT et DMP par des essais périodiques est apparu intéressant, même si, à lui seul, il n'est pas suffisant pour éviter les écarts.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le DMP identifié « 4 DMP ANG 009 VL » et intitulé « simulation 4 ANG 09VL en position ouverte »
devait rester en place jusqu'à l'arrêt pour simple rechargement « ASR 24 », arrêt durant lequel la vanne objet du DMP devait être réparée. La réparation a bien eu lieu au cours de l'ASR 24, mais le DMP est resté en place après redémarrage du réacteur suite à l'ASR 24. Les inspecteurs n'ont pas trouvé trace d'analyse de risque du maintien du DMP alors que la vanne est réparée.

De plus, le maintien de ce DMP n'a pas été relevé lors des bilans périodiques effectués sur les DMP (essai D5116/GM/EP/DMP 001 ou bilan des besoins relatifs aux DMP).

Ce point a donné lieu à un constat d'écart notable.

1.

Je vous demande de procéder sans délai à une analyse de risque portant sur le maintien du DMP alors que la vanne est fonctionnelle et de me transmettre cette analyse. Je vous demande par ailleurs de m'informer du délai que vous prévoyez pour le retrait de ce DMP.

2.

Je vous demande de revoir la gestion de vos bilans périodiques afin qu'ils  permettent de

## Piéger Les Erreurs Relatives À La Gestion Des Dmp.

L'examen des CT dans le classeur en salle de commande du réacteur n°4 a permis d'identifier plusieurs non-conformités au référentiel qualité, comme par exemple :
la CT n°1518 a été modifiée à la main. Or le processus « consignes temporaires de conduite »
D5116/NA/02001 indice 2 ne prévoit pas ce type de modification mais mentionne que toute modification d'une CT doit être faite selon les mêmes règles que lors de son élaboration initiale, pour la CT n°1533, la date de mise hors application mentionnée par la conduite est différente
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de la date d'échéance indiquée par la fiche du service maître d'ouvrage. Par ailleurs, cette CT ne dispose pas du Visa du CTE, les CT n°1562 et n°1566 visent à compléter les règles générales d'exploitation (RGE). Or, le
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processus CT n'est pas le moyen normal d'information de la conduite sur des éléments d'appréciation des RGE.

Lors de l'examen des CT en salle de réunion, les inspecteurs ont également relevé que certaines ne mentionnent pas de date de fin d'application par la conduite (CT tranche 5 n°1325, n°1323, n°1318 et tranche 9 n°1573). L'ensemble de ces observations a donné lieu à un constat d'écart notable.

3.

Je vous demande de procéder à un examen des CT de chacun des réacteurs du site sous 3 mois afin de relever et corriger celles-ci pour les mettre en conformité avec vos processus qualité.

La distinction entre les modifications temporaires de l'installation (MTI) et les dispositifs et moyens particuliers (DMP) n'est pas clairement établie à l'examen de la liste des MTI et des DMP.

Par exemple, le DMP identifié « 4 DMP PTR MT 060 » portant sur une modification des seuils d'apparition des alarmes 18 et 41 AA à 35°C n'est pas documenté pour permettre de déterminer s'il ne s'agit pas plutôt d'une MTI.

Je vous demande, pour chacun des réacteurs, avant son prochain redémarrage, d'apporter 4.

toute justification nécessaire à chaque DMP et à chaque MTI pour statuer sur son identification en tant que tel.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs notent que lorsqu'une CT doit être modifiée, elle est annulée et remplacée par une autre CT avec un numéro différent.

Plusieurs CT mentionnent effectivement qu'elles annulent et remplacent une CT précédente. Par exemple, la CT n°1562 annule et remplace la CT n°1495, la CT n°1566 annule et remplace la CT
n°1542. Une CT est par définition temporaire. Or ce processus ne permet pas de déterminer depuis quelle date une CT est en vigueur si elle a été remplacée plus d'une fois, à moins de vérifier périodiquement leur historique archivé.

## 1.

Je vous demande de m'informer des dispositions que vous prenez, lors du passage en revue des CT pour déterminer :
la pertinence de les maintenir ;
- la première mise en application de celles-ci ;
si une action doit être entreprise en cas de durée trop importante.

En salle de commande du réacteur n°4, les inspecteurs ont constaté qu'une demande d'intervention (DI n°838772, repère salle de commande n°71) posée sur l'alarme GST 019 AA date du 10 décembre 2007 est classée en priorité 1.

Cette DI demande la réparation du capteur 4 GST 067 MD. Elle fait suite à un DMP identifié « 4 DMP GST AA 019 » du 28 juin 2006, toujours d'application, inhibant l'alarme GST AA 019. Les inspecteurs n'ont pas saisi les raisons pour lesquelles :
un an et demi après la pose du DMP, une DI de priorité 1 (réparation immédiate demandée selon votre référentiel) est émise ;
à nouveau un an et demi plus tard la DI ne soit toujours pas soldée et le DMP toujours
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appliqué.

2.  Je vous demande de m'indiquer quel est le traitement que vous appliquez à ce capteur et les raisons des délais mentionnés.

C. Observations Néant.

  
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division, SIGNE : Olivier Veyret 2/6