DIVISION DE STRASBOURG 
DEP-Douai-1138-2008 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP n°15 68740 FESSENHEIM 
Paris, le 12 juin 2008 

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Fessenheim - INB n° 75 Inspection de revue INS-2008-EDFFSH-0005 effectuée du 13 au 16 mai 2008 Thème : "Rigueur d'exploitation" Réf. : Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40. 
 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi en référence, une inspection de revue a eu lieu du 13 au 16 mai 2008 au Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Fessenheim sur le thème de la rigueur d'exploitation. 

 J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. Les demandes sont regroupées en fonction des diverses thématiques abordées. Ainsi, pour une même thématique, plusieurs types de demandes peuvent être formulés : les demandes d'actions correctives sont précédées de la lettre A et les demandes de compléments de la lettre B. 

## Synthèse De L'Inspection

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a mené, du 13 au 16 mai 2008, une inspection de revue sur le centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Fessenheim sur le thème de la rigueur d'exploitation. Elle avait pour objectif d'évaluer les progrès effectués à la suite des actions correctives engagées pour améliorer la rigueur de l'exploitation de l'installation. 

Une inspection de revue permet de procéder à un examen plus approfondi qu'une inspection courante, et permet à l'ASN de disposer d'une vision plus complète de l'action et des résultats de l'exploitant sur un thème donné. 

L'équipe d'inspection était composée de 9 inspecteurs de l'ASN et de 5 experts de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Elle s'est déroulée en salle sous forme d'examen de documents d'organisation et opérationnels, sur le terrain et sur la base d'entretiens avec des agents. 

Les inspecteurs, répartis en plusieurs équipes, ont examiné les points suivants : 
organisation générale du site, formation, habilitation et compétences, organisation du service conduite, mission des ingénieurs sûreté, référentiel documentaire présent en salle de commande, traitement des écarts et essais effectués périodiquement sur les matériels (chapitre IX des règles générales d'exploitation). 

Cette inspection a permis de constater que les premières actions engagées, dans le cadre du projet de site, sont de qualité et sont de nature à permettre au site d'améliorer la rigueur d'exploitation. Par ailleurs, le site a effectué un diagnostic pertinent de ses forces et faiblesses et a la volonté de progresser. Enfin, de nombreuses initiatives et bonnes pratiques sont initiées dans les services, souvent inspirées de pratiques observées sur d'autres sites. 

Toutefois, les inspecteurs ont identifié plusieurs axes de progrès. Le site doit davantage formaliser sa nouvelle organisation afin de rendre pérenne les progrès réalisés. Il doit également s'attacher à renforcer le pilotage de son plan d'actions et à échelonner la mise en œuvre de ces actions. Enfin, la définition et l'application in situ des exigences devront être poursuivies et consolidées. 

En conclusion, le CNPE de Fessenheim doit maintenir les efforts engagés tout en continuant à préparer les prochaines échéances techniques, notamment les arrêts de réacteur et les troisièmes visites décennales. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant les demandes figurant en annexe dans un délai qui n'excèdera pas **trois mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Président de l'ASN et par délégation, Le Directeur Général Adjoint, 

## Signé Par

Olivier GUPTA

# Annexe À La Lettre De Suite Dep-Douai-1138-2008 Jf/El Du 12 Juin 2008

## Définition De L'Organisation Générale

L'inspection a permis de mettre en évidence le fait que le manuel qualité du site n'est pas à jour, ce qui n'est pas conforme à l'article 1er de l'arrêté dit « qualité » du 10/08/1984. 

En effet, de nombreuses notes d'organisation sont soit obsolètes soit inexistantes, notamment celles relatives aux modifications locales, aux dérogations, aux consignations, à la mission des ressources humaines, à la gestion des dispositifs et moyens particuliers (DMP). 

Par ailleurs, les inspecteurs ont noté la volonté du site d'améliorer la documentation opérationnelle. Cependant, ils estiment que ces actions doivent être réalisées en parallèle de la mise à jour de l'organisation afin de garantir que les actions entreprises, visant à corriger la documentation opérationnelle, soient pérennes. 

Je vous demande de m'indiquer comment vous intégrez, dans le projet de site, la mise à jour de votre manuel qualité afin qu'il soit en cohérence avec l'organisation effective et garantisse la mise à jour de votre documentation opérationnelle. 

Vous me transmettrez l'état des lieux des notes d'organisation, le programme de mise en cohérence de ces notes avec l'organisation effective ainsi que les échéances associées. 

## Pilotage Des Processus

Des initiatives intéressantes et des bonnes pratiques sont développées dans les services : 
utilisation du logiciel BRT CICERO sur les circuits primaires et secondaires principaux (CPP-CSP), 
habilitation progressive, traçabilité des matériels indisponibles…etc. Ces initiatives montrent que les agents ont pris conscience que le site doit progresser et qu'ils se sont appropriés le projet de site. 

Toutefois, les inspecteurs ont constaté que les actions étaient réalisées de façon indépendante par les services et que les résultats sont hétérogènes. Ce constat est révélateur d'un manque de pilotage de certains processus, en particulier l'habilitation progressive, la mise à jour du chapitre IX des règles générales d'exploitation (RGE), le retour des métiers au pilote sur l'intégration des programmes de maintenance préventive (PBMP), la gestion des DMP. 

Je vous demande de m'indiquer les actions mises en place afin d'améliorer le pilotage des processus précités. 

D'une manière plus globale, vous préciserez votre analyse concernant les bonnes pratiques et initiatives développées sur le site et méritant un pilotage clairement défini. Vous indiquerez de quelle manière vous les prenez en compte dans votre système de management intégré. 

## Respect Du Référentiel

Des progrès sont visibles en matière d'intégration des textes réglementaires et des documents dont l'application est prescrite par les services centraux d'Edf, par exemple les essais périodiques. Toutefois, de nombreux écarts subsistent notamment en ce qui concerne la résorption du retard pris sur l'intégration des PBMP, la mise à jour du document opératoire des spécifications techniques d'exploitation (STE), la gestion des documents temporaires de conduite, les écarts au chapitre IX des RGE, en particulier la mise à jour de la section 4 et l'intégration des fiches d'amendement. 

Par ailleurs, ces écarts ne font pas systématiquement l'objet d'une validation formelle de la part de la DPN ou de l'ASN : intégration de la « disposition transitoire » DT236 reportée par le CNPE, demande particulière DP168 partiellement intégrée, dérogations aux PBMP « Circuits primaire et secondaire principaux » (PBMP CPP/CSP) non approuvées par l'ASN. 

En matière d'intégration des documents dont l'application est prescrite par vos services centraux, je vous demande de m'indiquer les retards que vous avez identifiés ainsi que les nouvelles échéances que vous vous fixez (notamment chapitre IX des RGE et PBMP). 

Vous veillerez également à rendre conforme la section 4 du chapitre IX des RGE, en distinguant clairement les écarts locaux et nationaux, et à résorber les écarts d'intégration des fiches d'amendement FA RPR 028, RIS 020, DVN 016. Vous veillerez également à ce que les documents présents dans la base de gestion documentaire GED soient conformes à ceux présents dans la section 4 du chapitre IX. 

Vous me transmettrez le recensement des cas de dérogations aux PBMP CPP/CSP qui n'ont pas fait l'objet d'une approbation de la part de l'ASN et vous procéderez à la régularisation de ces dossiers, en particulier les PBMP référencés PB 900 AM-050-04, AM41101, AM-400-06, AM-443-01. 

Vous me préciserez de quelle manière les arrêts de tranche fortuits, auxquels vous avez été confrontés depuis début 2007, ont influencé l'état d'avancement des projets de refonte du référentiel prescrit, par exemple le manque de ressources humaines, les lacunes dans l'organisation ou autres facteurs. 

Vous indiquerez les éventuelles actions engagées pour limiter, à l'avenir, l'influence de ces situations perturbées telles que : modification de l'organisation, demande d'appui des services centraux ou d'autres sites, renfort en personnel du site. 

## Gestion Prévisionnelle Des Emplois Et Des Compétences

Renforcer la gestion des ressources humaines, les compétences et les métiers constituent un des enjeux majeurs du site. 

La direction a pris conscience des lacunes du site en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Une politique active de formation et de recrutement a été engagée, notamment pour renforcer les effectifs et améliorer les compétences de certains projets et de certains emplois clés : chef d'exploitation, ingénieur sûreté, mission ressources humaines. 

Toutefois, le développement de la GPEC n'est pas homogène sur le site, ce qui est révélateur d'un manque de pilotage de ce processus. Certains services semblent particulièrement avancés sur certains projets (évaluations des compétences en situation de travail, habilitation progressive, cartographies de compétences) tandis que d'autres apparaissent nettement en retrait. 

Je vous demande de m'informer du diagnostic effectué en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et des projets de développement de celle-ci de manière globale et dans les divers services du site, notamment sur la période 2009-2015. 

Vous développerez notamment ces éléments en ce qui concerne les métiers de la maintenance, de la conduite et de l'ingénierie et pour des emplois qui nécessitent des savoirsfaire qui se raréfieront avec les départs massifs en inactivité que vous avez identifiés sur la période 2010-2015. 

En matière de pilotage du processus GPEC, vous m'indiquerez les actions engagées, celles qui sont planifiées ainsi que les échéances que vous vous fixez pour parvenir à la cible. 

Vous décrirez notamment l'organisation et les processus pilotés par la mission 
« ressources humaines » ainsi que les missions, rôles et responsabilités du chef de projet 
« ARC ». 

Vous m'informerez également des difficultés éventuelles que vous rencontrez en matière de recrutement. 

## Habilitation - Évaluation Des Compétences

L'organisation mise en place pour délivrer et renouveler les habilitations a été examinée. Il en ressort que celle-ci est correctement décrite et qu'elle est appliquée de manière rigoureuse. 

Il y est prévu que, en préalable à la délivrance des habilitations, le manager qui encadre l'agent à habiliter doit effectuer une évaluation des compétences de cet agent. Dans le cas de la délivrance d'une habilitation initiale suite à la participation à « l'Académie des métiers », il est défini que le manager évalue l'agent stagiaire sur le terrain lors d'une mise en situation de travail suivant des scénarios prédéfinis. 

Toutefois, lorsqu'il s'agit du renouvellement d'une habilitation, l'évaluation des compétences ne se base pas sur une évaluation en situation de travail. Certains services ont progressé sur ce sujet tel que le service SAT et le service conduite. Mais cette amélioration est encore hétérogène et insuffisamment pilotée. 

Je vous demande de veiller à généraliser l'organisation, qui est déjà effective dans certains services, relative à l'évaluation des compétences en situation de travail. Vous m'informerez des actions à engager pour y parvenir et préciserez le rôle de la mission en charge des ressources humaines dans le cadre du pilotage de ce projet. 

## Formation - Compétences

Comme suite au constat d'une connaissance insuffisante des chapitres III et IX des RGE 
(spécifications techniques d'exploitation et essais périodiques) par les agents, vous avez mis en place une formation de grande ampleur sur le site afin de pallier ces lacunes (formation 28UC). 

80 personnes ont été formées en 2007, 450 le seront en 2008. 

Cette formation permet d'avoir un aperçu du contenu de ces chapitres, et de leur utilisation. 

Elle permet, entre autre, de renforcer la culture de la sûreté. Toutefois, le fait que la bonne application des chapitres III et IX des RGE est fondamentale n'est pas suffisamment développé au cours de cette formation. 

Par ailleurs, il est prévu que l'efficacité des exigences rappelées lors de la formation 28UC 
sera mesurée à l'aide de l'indicateur « nombre d'événements significatifs pour la sûreté (ESS) qui ont trait au respect des chapitres III et IX des RGE ». Je considère que cette formation doit pouvoir être évaluée en amont de la détection d'éventuels ESS. 

Enfin, les exigences rappelées au travers des diverses formations prévues par le site pour renforcer la culture de sûreté et la rigueur en exploitation ne sont pas toujours appliquées sur le terrain, par exemple la déconsignation sur REN insuffisamment préparée et modifiée in situ sans validation, l'application des STE en salle de commande. 

Je vous demande de veiller à ce que les exigences définies en matière de respect du référentiel soient clairement mises en application par les agents. Vous indiquerez notamment le dispositif que vous avez prévu afin d'évaluer, au plus prêt, c'est-à-dire au niveau des pratiques des agents de terrain, l'efficacité de la formation 28UC. 

Je vous demande de m'indiquer les éventuelles modifications du cahier des charges de la formation 28UC que vous envisagez d'effectuer afin de permettre aux agents formés aux chapitres III et IX des RGE d'en comprendre les principes fondamentaux. 

## Partage Et Retour D'Expérience

La direction du site met l'accent sur le partage d'expérience en mettant notamment en place des collectifs : CE, IS, managers. Elle essaie également, malgré les spécificités du site en terme de matériels installés, de bénéficier des meilleures pratiques mises en œuvre sur d'autres sites : 
évaluations de tranche croisées avec d'autres sites, trame des gammes d'essais périodiques etc. 

En outre, le site s'attache à formaliser le retour d'expérience (REX) notamment par le biais de l'émission de fiches Saphir. Cependant, la formalisation et la diffusion du REX sont encore insuffisantes. En effet, les fiches Saphir sont souvent incomplètes et leur diffusion tardive. Par exemple, lorsqu'une fiche Saphir a trait à un événement significatif, celle-ci n'est diffusée aux autres sites que lorsque le compte-rendu de l'événement a été approuvé en groupe technique de sûreté 
(GTS), soit deux mois après. D'une part, ce délai est tardif, d'autre part, il est souvent dépassé, particulièrement concernant les écarts non déclarés comme événements significatifs. 

Je vous demande de clarifier votre politique en matière de diffusion des fiches Saphir afin que vous puissiez faire bénéficier les autres sites de votre retour d'expérience le plus rapidement possible. 

Par ailleurs, je vous demande de veiller à la qualité du contenu des fiches Saphir. 

## Traitement Des Écarts

Le traitement des écarts au sens de la directive n°55 est encore insuffisant malgré les efforts entrepris par le site pour l'améliorer. En effet, dans certains cas, des demandes d'intervention (DI) 
sont soit annulées sans justification soit insuffisamment détaillées. 

Par ailleurs, les écarts relevés dans l'application Sygma ne donnent pas systématiquement lieu à l'émission d'une fiche d'écart, bien que ceux-ci répondent à la définition de la directive n°55, par exemple : DI 398915 relative à la présence de corrosion sur des tuyauteries du système RRI, 
DI404542 pressurisation du système RRA. 

Enfin, les agents manquent encore d'attitude interrogative lorsqu'ils détectent un écart et ceux-ci ne sont pas toujours traités dans des délais raisonnables : écarts détectés en visite de terrain par les inspecteurs non déclarés dans la base Sygma ou la base OEEI le lendemain ; écarts récurrents à l'article 33 de l'arrêté « Environnement » du 31/12/1999 non traité, contrôles prévus par la réglementation et non réalisés sur certains engins de levage ou installations classées. 

Je vous demande de me transmettre les éléments détaillés du projet de site qui abordent le traitement des écarts et le retour et partage d'expérience. 

Vous indiquerez de quelle manière vous prenez en compte les éléments précités afin de vous conformer à la directive n°55. 