DIVISION DE LYON
 Lyon, le 21 août 2015 N/Réf. : CODEP-LYO-2015-034626 Madame la Chef de Base EDF - BCOT BP 127 84504 BOLLENE cedex 
 
Objet : Contrôle des installations nucléaire de base (INB) 
Inspection de la Base chaude opérationnelle EDF du Tricastin (BCOT) - INB n°157 Identifiant à rappeler dans la réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2015-0743 du 7 août 2015 Thème : « Organisation et gestion des situations d'urgence » 
Réf. : Code de l'environnement (articles L.596-1 et suivants) 

## Madame La Chef De Base,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu aux articles L.596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 7 août 2015 sur le site de la BCOT sur le thème de 
« l'organisation et de la gestion des situations d'urgence ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection menée le 7 août 2015 sur la base chaude opérationnelle du Tricastin avait pour objectif de vérifier la mise en œuvre effective des mesures de préparation et de gestion de crise prévues dans la version en vigueur du plan d'urgence interne (PUI) de l'exploitant. Dans un premier temps, une mise en situation a été réalisée pour vérifier le gréement des postes de commandement (PC) et la réalisation des premières actions d'alerte des autorités et d'accueil des secours extérieurs. Dans un second temps, les inspecteurs ont vérifié l'organisation générale en matière de PUI, la coordination avec les autres acteurs de la plateforme du Tricastin, la gestion des matériels utilisés en cas de situation d'urgence, la formation des équipiers de crise et le suivi des exercices de crise. 

Au vu de cette inspection, les inspecteurs considèrent que l'organisation mise en place pour la gestion de crise est satisfaisante. Les acteurs externes, notamment la centrale nucléaire du Tricastin, la SOCATRI et le SDIS 84 (service départemental d'incendie et de secours du Vaucluse), sont régulièrement associés aux exercices et réunions de coordination. Des améliorations significatives sont en cours de déploiement, notamment la création d'un poste de chargée de PUI. La prochaine version du PUI, en cours d'instruction par l'ASN, prévoit des dispositions d'organisation améliorées. Les inspecteurs ont néanmoins relevé que l'exploitant n'a pas été en mesure de démontrer le suivi des plans d'action élaborés à l'issue des exercices PUI. 

# A. Demandes D'Actions Correctives

## Retour D'Expérience Des Exercices De Crise

Les inspecteurs ont examiné les comptes rendus des exercices PUI réalisés en 2012, 2013 et 2014. Les inspecteurs ont relevé que ces exercices étaient réalisés conformément à la réglementation. Ils comportent chacun des plans d'action précisant des responsables et des échéances. 

En 2014, vous avez mis en place une base de suivi des actions prévues à l'issue de ces exercices. En consultant cette base, la plupart des actions non réalisées à l'échéance mentionnée sur le compte-rendu n'ont pas été formellement reportées à une échéance ultérieure. Concernant les actions figurant dans les comptes rendus des exercices antérieurs à 2014, vous n'avez pas été en mesure de présenter aux inspecteurs un point d'avancement actualisé. 

Demande A1 : Je vous demande de me transmettre le point d'avancement des actions identifiées lors du retour d'expérience de vos 3 derniers exercices en m'indiquant les nouvelles échéances des actions non réalisées. 

Demande A2 : Je vous demande de mettre à jour la base de données de suivi des actions décidées après ces exercices. 

## Moyens De Communication Utilisés En Cours De Pui

Au cours de la mise en situation, les moyens de communications utilisés entre équipiers de crise ont présenté des problèmes d'audibilité. De plus, lors d'un précédent exercice, le compte-rendu indiquait un problème matériel analogue avec vos téléphones DECT et vos appareils radios. L'action décidée avait été de mettre en place une borne-relais supplémentaire, sans que cette action ne soit réalisée au jour de l'inspection. 

En salle, vous nous avez indiqué qu'à l'heure actuelle, les moyens de communication utilisés en interne en cas de situation d'urgence ne font pas l'objet de tests périodiques. 

Demande A3 : Je vous demande de vérifier périodiquement l'efficacité de vos moyens de communication prévus en cas de PUI, pour permettre aux équipiers de crise de communiquer entre eux. 

� 

## B. Demandes De Complements D'Information Conduite À Tenir En Cas De Fuite D'Hf Ou D'Uf6

Vous avez mis en place des stocks de masques de fuite pour protéger les salariés de votre établissement des effets toxiques de l'HF ou de l'UF6 en cas de fuite sur les installations du site AREVA, ce qui est une bonne pratique. 

Toutefois, la consigne sur la conduite à tenir en cas de fuite d'HF ou d'UF6, affichée dans les locaux, n'apporte pas de précision vis-à-vis du port du masque. Demande B1 : Je vous demande de préciser la conduite à tenir vis-à-vis du port du masque, en cas de fuite d'HF ou d'UF6. 

� 

## C. Observations

C1. Les inspecteurs ont remarqué que le stock de comprimés d'iode présent à l'infirmerie était accompagné d'une feuille indiquant « Péremption : 28 février 2015 » alors que cette information ne figurait pas sur les boîtes. Cette indication est susceptible de conduire à des actions erronées. 

## � Vous Voudrez Bien Me Faire Part De Vos Observations Et Réponses Concernant Ces Points Dans Un Délai De Deux Mois, Sauf Mention Contraire.

Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

La chef de la division de Lyon de l'ASN, 
Signé par : 
Marie THOMINES 