DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT AQUITAINE
Division de Bordeaux Référence : 5000B-2002-0730 Monsieur le directeur du CNPE du Blayais B. P. n° 27 - Braud et Saint-Louis 33820 Saint-Ciers-sur-Gironde Bordeaux, le 11 mars 2002 Objet : Contrôle des transports de matières radioactives Centre nucléaire de production d'électricité du Blayais Inspection n° 2002-90001 du 6 mars 2002 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection annoncée a eu lieu le 6 mars au CNPE du Blayais sur le thème des transports de matières radioactives. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection avait pour thème l'application sur le site du référentiel de sûreté en matières de transport des matières radioactives
(TMR) avec pour complément de thème l'examen des travaux des conseillers à la sécurité intervenants sur le CNPE.

La précédente inspection du 13 septembre 2001, n'avait pas permis de juger du niveau général de sûreté du site dans le domaine des TMR. Depuis, les dispositions de l'ADR restructuré (Accord Européen relatif au transport international des matières dangereuses par route) sont entrées pleinement en application au 1er janvier dernier. Partant de ces éléments, les inspecteurs ont décidé d'effectuer une nouvelle inspection à une date rapprochée par rapport à la précédente.

Une large part de l'inspection a donc été réservé à l'examen du travail réalisé par le site depuis le 13 septembre dernier.

Des dossiers de déclaration d'expédition de matières radioactives (DEMR) ont été examinés. Une visite dans le bâtiment combustible a permis de vérifier l'application pratique des processus de préparation d'une expédition d'un emballage de combustible irradié. Les inspecteurs ont soulignés favorablement les avancées du site sur 4 points importants:
- la remise à jour documentaire de nombreuses gammes et notes techniques avec, dans l'attente de leur validation, la mise en place de documents intermédiaires opérationnels,
- la nomination à terme, de 2 conseillers à la sécurité sur le site dont un pour le transport ferroviaire (RID), - la mise en place d'un plan d'actions local, déclinant la démarche "PRAKIR" (Propreté RAdiologique Kombustible IRradié) pour laquelle la centrale du Blayais est pilote national,
- la formation et la désignation d'un nombre limité de signataires potentiels des DEMR.

Les inspecteurs portent donc une appréciation positive sur l'important travail réalisé par le CNPE depuis la dernière inspection. Ils constatent que le site, en respectant les échéances qu'il s'est fixé, devrait combler les écarts mis en évidence lors de la 42 rue du Général de Larminat - B.P. 55 33035 Bordeaux dernière inspection, concernant notamment l'appropriation du nouvel ADR ou la déclinaison locale de la revue de projet nationale sur le TMR.

L'inspection n'a donné lieu à aucun constat d'écart au référentiel de sûreté des transports de matières nucléaires.

## 2/3 B. Compléments D'Information

Les conseillers à la sécurité du site sont:
- M. LAUTROU pour l'ADR classe 7,
- M. LAUMONT, (services centraux d'EDF) pour le RID, - M. ROCA, (APAVE SUD) pour l'ADR, classes 2 à 9 (hors classe 7).

J'ai noté que dans les prochaines semaines, dès lors que M.TEXIER aura effectué les stages nécessaires, il deviendra le conseiller à la sécurité classe 7 pour l'ADR et le RID.

B.1: Pour la période transitoire allant jusqu'à la nomination de M. TEXIER pour le RID, je vous demande de formaliser rapidement la lettre de missions de M. LAUMONT afin de définir la nature des interventions demandées par le CNPE du Blayais qui seront ensuite transférées à son succésseur.

Concernant la révision documentaire, les projets de notes relatives aux "processus de préparation des transports de sources radioactives et d'outillages, avec les analyses de risques associées" ont été présentés aux inspecteurs.

Ces 2 notes, sont toujours en projet avec une date butoir de validation au 30 juin 2002. Une troisième note sur les déchets doit également être rédigée. Il est apparu nécessaire aux inspecteurs de respecter strictement le calendrier de publication de ces trois nouvelles notes importantes pour l'activité TMR.

Par ailleurs, lors de l'inspection, il a été conclu que ces notes devaient être complétées pour décrire la méthode de raisonnement conduisant au choix de l'emballage en fonction de la matière radioactive à transporter. Il s'agit en effet, de vérifier l'adéquation entre l'identification des matières et le type d'emballage retenu et disponible sur le site. B.2: J'ai noté votre engagement à valider ces trois notes avant le 30 juin. Je vous demande d'y intégrer les compléments nécessaires à la clarification de la méthode de raisonnement conduisant au choix du colis ou de l'emballage. Les formations "TMR" s'adressent à trois catégories de personnels différents:
- les opérateurs pour lesquels le CNPE assure en interne ces stages techniques, - les signataires des DEMR pour lesquels M. LAUTROU assurera les deux sessions prochaines, afin de présenter les points clés des documents à contrôler avant signature.

- les conseillers à la sécurité, formations dispensées au niveau national et habilitantes pour l'obtention du certificat de qualification CIFMD.

Les formations nationales sont les seules qui fassent l'objet d'une évaluation d'efficacité tant en terme d'intérêt de la formation que de compétences acquises.

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B.3: Je vous demande de me faire connaître votre avis sur l'opportunité d'évaluer le niveau de compétence acquis par les agents ainsi que l'efficacité des formations dispensées en interne.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

| Pour le directeur régional, et par délégation, le chef de la division nucléaire SIGNE   |
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| D. Fauvre   |
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