AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 19 septembre 2011 Monsieur le directeur Société d'Enrichissement du Tricastin BP 21 84504 BOLLENE CEDEX
Objet :  Contrôle des installations nucléaires de base Inspection de l'installation Georges BESSE II - INB n°168 Inspection INSSN-LYO-2011-0543 sur le thème des déchets Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et la sécurité en matière nucléaire Réf. :
notamment son article 40 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 12 septembre 2011 sur l'installation Georges Besse II, INB n°168 sur le thème de la gestion des déchets.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 12 septembre 2011 sur l'installation Georges Besse II a porté sur l'organisation du site et les dispositions mises en œuvre pour la gestion des déchets, du tri au niveau du producteur, à leur entreposage sur site et jusqu'à leur évacuation. Les inspecteurs ont visité l'annexe UF6, les stations d'accostage et de désaccostage des conteneurs, le local de pesée des sacs de déchets, le local d'entreposage des SKID de pompe, le local actuel d'entreposage des déchets nucléaires ainsi que l'aire d'entreposage des déchets conventionnels.

Au vu de cet examen, les inspecteurs ont constaté que la gestion des déchets sur l'installation Georges Besse II est suivie avec rigueur. L'organisation mise en place pour la gestion de ces déchets est structurée et dispose de moyens pour effectuer ses missions. Les inspecteurs ont constaté une bonne tenue du local d'entreposage des déchets. Ces bonnes pratiques en vigueur devront être maintenues lors de la montée en puissance de l'usine.

N/Réf. : CODEP-LYO-2011-052794

## Demandes D'Actions Correctives A. Traçabilité Des Déchets

En application de l'article 26 de l'arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base, l'exploitant doit tenir une comptabilité régulière et précise des déchets produits par ses installations. A cet effet, un système de gestion des déchets produits en zones à déchets nucléaires et en zones à déchets conventionnels est tenu à jour. Les inspecteurs ont constaté que l'exploitant tient à jour un fichier Excel™ répertoriant les fûts en cours de remplissage au sein du local d'entreposage des déchets. L'identification des sachets de déchets présents à l'intérieur des fûts est disponible au sein du local déchets puis archivé après évacuation des déchets.

L'exploitant a précisé aux inspecteurs qu'il était prévu d'utiliser prochainement un logiciel spécifique pour la gestion des déchets qui permettra d'améliorer la traçabilité des déchets notamment via l'utilisation d'étiquettes avec codes barres.

Demande A1 : Je vous demande de me confirmer la mise en place de ce nouveau système de suivi qui améliorera encore la traçabilité de vos déchets.

## Zonages Opérationels

En application de l'article 21 de l'arrêté du 31 décembre 1999 précité, l'exploitant a rédigé une étude déchet comprenant notamment un plan de zonage identifiant les parties de l'installation à l'origine de déchets dits « nucléaires ». Cette étude déchet précise qu'un zonage opérationnel est mis en place lors de la réalisation des activités d'accostage et de désaccostage des conteneurs. La station d'accostage et de désaccostage concernée, classée « zone à déchets conventionnel » est classé « zone à déchet nucléaire » le temps de l'opération. Ces opérations sont tracées dans le logiciel de suivi du zonage à déchets dénommé « SASETOP ». Ce logiciel permet d'identifier le station ayant fait l'objet d'un zonage opérationnel via le champs « Nature de l'opération ». Ce champ n'est pas toujours renseigné précisément, la passerelle concernée est identifiée systématiquement mais ce n'est pas toujours le cas de la station d'accostage et de désaccostage des conteneurs. Demande A2 : Je vous demande de veiller à tracer précisément les stations d'accostage et de désaccostage faisant l'objet d'un zonage opérationnel.

Porte coupe-feu Les inspecteurs ont constaté que la porte coupe-feu identifié SF2009 localisée à la sortie du vestiaire homme ne ferme pas de manière adéquate.

Demande A3 : Je vous demande de remettre en état dans les meilleurs délais la porte coupefeu référencé SF2009.

B.

Compléments d'information Sans objet.

Observations C
Sans objet.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf mention contraire précisée dans le corps de cette lettre.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon, signé par :
Olivier VEYRET