Référence courrier : 
CODEP-BDX-2021-061165 Monsieur le directeur du CNPE de Golfech BP 24 82401 VALENCE D'AGEN CEDEX 
Bordeaux, le 12 janvier 2022 Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base.**
CNPE de Golfech N° dossier : **Inspection n° INSSN-BDX-2021-0072 des 15 et 16 novembre 2021**
Fonctionnement des diésels d'ultime secours (DUS)
Références : **[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V ;** [2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ; 
[3] Décision n°2012-DC-0285 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Golfech (Tarn-et-Garonne) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des INB n° 135 et 142 ; [4] Décision n° 2019-DC-0662 de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 19 février 2019 modifiant les décisions n° 2012-DC-0274 à n° 2012-DC-0283, n° 2012-DC-0285 à n° 2012-DC-0290 et n° 
2012-DC-0292 du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables aux sites électronucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz B, Civaux, Cruas-Meysse, Dampierre-en-Burly, Flamanville, Golfech, Gravelines, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban et Tricastin au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) ; [5] Arrêté modifié du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation publié le 16 novembre 2010 ; 
[6] Programme de base de maintenance préventive EDF PBMP PB-1300-DUV-01 D455018004871 du 21 décembre 2018 ; [7] Programme de base de maintenance préventive EDF des groupes électrogènes d'ultime secours LHU - Palier 1300 - PB-1300-LHU-01 indice 0 D455016047683 du 6 novembre 2018 ; 
[8] Déclaration d'événement significatif pour la sûreté EDF D5039-ESS/20/025 - indice 0 du 11 décembre 2020 du CNPE de Penly « Non-respect du critère de fréquence sur le groupe électrogène 2 LHU 701 GE à la suite d'une intervention sur l'armoire de contrôle commande 2 KUS 003 AR» ; [9] Lettre de suite d'inspection de l'ASN CODEP-DCN-2021-044799 du 16 novembre 2021 ; 
[10] Guide d'Exploitation et d'Entretien (GEE) - Fairbanks Morse Engine - WEF-14-DUSFME01-COS-0061 - 04/2019 ; 
[11] Note d'Analyse de Cadre Règlementaire (NACR) D305515067621 à l'Indice B du 17 février 2017.

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en références, une inspection a eu lieu les 15 et 16 novembre 2021 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Golfech sur le thème « Sources électriques : Fonctionnement des diésels d'ultimes secours ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'installation des DUS s'inscrit dans le cadre de la prescription ECS-18-II de la décision de l'ASN en référence [3] qui demande la mise en place, sur chacun des réacteurs, d'un moyen d'alimentation électrique supplémentaire permettant notamment d'alimenter, en cas de perte des autres alimentations électriques externes et internes, les systèmes et composants appartenant au noyau dur objet de la prescription [ECS-1]. Ces actions sont menées dans le cadre de la prise en compte du retour d'expérience à la suite de l'accident survenu en 2011 à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi au Japon. 

L'inspection en objet concernait le contrôle des DUS mis en service le 30 décembre 2019 sur le CNPE 
de Golfech conformément au report de délai de prescription accordé par l'ASN par la décision en référence [4]. Les inspecteurs ont plus particulièrement analysé le processus mis en œuvre pour la réception des DUS, le bilan des essais de qualification ainsi que le traitement de réserves et de nonconformités qui en a résulté. L'exploitation des DUS (surveillance par les équipes de conduite, intégration du référentiel de maintenance et d'exploitation, réalisation des essais périodiques ainsi que certaines opérations d'exploitation) a été contrôlée par sondage. L'inspection sur site a été précédée d'une analyse de nombreux documents envoyés par l'exploitant à la demande des inspecteurs dans les semaines précédant l'inspection. Au regard du volume important de documents transmis lié à la mise en service industrielle des bâtiments DUS, l'analyse a été faite par sondage et non de manière exhaustive. 

Les inspecteurs ont effectué une visite des DUS 1 et 2 pour examiner l'état général des installations.

A l'issue de l'inspection, les inspecteurs estiment que, dans la mesure où le DUS n'est pas encore valorisé dans vos études de sûreté, le suivi des réserves dites « non bloquantes » émises à la suite du transfert du DUS par les services en charge de sa construction vers l'exploitant ainsi que des actions restants à réaliser a été mené de manière rigoureuse. Ils considèrent comme satisfaisant l'organisation mise en place pour le transfert et le suivi des réserves, mais aussi pour la réception du DUS, ainsi que pour son exploitation. 

S'agissant de la prévention des départs de feu sur les DUS, les inspecteurs estiment que le CNPE a correctement pris en compte les mesures définies par le plan d'actions national et procède à leur déploiement. Ils notent toutefois qu'un certain nombre d'actes de maintenance à plus longue échéance ne sont pas encore déployés dans vos outils informatiques. Ils ont constaté également que le traitement des écarts reste perfectible, bien que les deux DUS soient dans un état satisfaisant au regard de leur mise en service relativement récente. Ils estiment que la prise en compte du REX peut être améliorée. Enfin des précisions concernant l'application du programme de maintenance et de dérogations éventuellement mises en œuvre reste à préciser aux inspecteurs. 

## A. Demandes D'Actions Correctives L'Article 2.6.2 De L'Arrêté [2] Demande Que :

« L'exploitant procède dans les plus brefs délais à l'examen de chaque écart, afin de déterminer : 
- son importance pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement […] 
- si des mesures conservatoires doivent être immédiatement mises en œuvre. » 
L'article 2.6.3 de l'arrêté [2] demande que : 
« *I. - L'exploitant s'assure, dans des délais adaptés aux enjeux, du traitement des écarts, qui consiste* notamment à : 
- déterminer ses causes techniques, organisationnelles et humaines ; - définir les actions curatives, préventives et correctives appropriées ; 
- mettre en œuvre les actions ainsi définies ; - évaluer l'efficacité des actions mises en œuvre. Cependant, pour les écarts dont l'importance mineure pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement est avérée, le traitement peut se limiter à la définition et à la mise en œuvre d'actions curatives. 

II. - L'exploitant tient à jour la liste des écarts et l'état d'avancement de leur traitement. III. - Le traitement d'un écart constitue une activité importante pour la protection. 

IV. - Lorsque l'écart ou sa persistance constitue un manquement mentionné au troisième alinéa de l'article 2.6.2, l'exploitant prend sans délai toute disposition pour rétablir une situation conforme à ces exigences, décisions ou prescriptions. Sans préjudice des dispositions de l'article 2.6.4, lorsque l'exploitant considère qu'il ne peut rétablir une situation conforme dans des délais brefs, il en informe l'Autorité de sûreté nucléaire. » 

## Conformité Des Dus Vis-À-Vis Du Risque D'Agression Par La Foudre

Les articles 18 et suivants de l'arrêté [5] prévoient les contrôles à réaliser par un organisme extérieur afin de vérifier l'état de la protection contre la foudre du bâtiment. Les inspecteurs ont examiné les rapports de conformité établis par un organisme extérieur, lesquels font état de plusieurs non-conformités des bâtiments DUS. Les inspecteurs ont examiné les plans d'action 244636 et 244676 ouverts au titre de l'arrêté [2] à la suite des rapports de contrôle établis en date du 8 septembre 2021. Ils constatent qu'au jour de l'inspection les PA sont encore à l'état nouveau, et ne portent pas l'examen demandé à l'article 2.6.2 de l'arrêté [2]. Ils constatent que l'exploitant n'a pas encore défini d'actions préventives, curatives, correctives afin de traiter ces écarts. 

A.1 : Conformément à l'article 2.6.3, l'ASN vous demande de procéder à l'examen des non-conformités des bâtiments DUS vis-à-vis du risque de foudre relevées par un organisme habilité. Vous vous prononcerez et définirez des actions curatives, correctives et préventives en précisant les délais associés. 

## Réalisation D'Actes De Maintenance Réglementaires

Les inspecteurs ont examiné la réalisation d'un contrôle annuel d'intégrité du câble d'alimentation et d'absence d'encrassement du convecteur du système de ventilation du DUS 302 RS demandé par le PBMP [6]. Ce PBMP précise que ce contrôle est à réaliser avant l'hiver, ce qui contribue à la résistance aux agressions des systèmes permettant le bon fonctionnement du DUS en période de froid hivernale. Les inspecteurs ont examiné le dernier contrôle annuel effectué en mars 2021. Vos représentants ont expliqué que ce contrôle a été réalisé à cette période en tenant compte de la tolérance habituellement retenue sur les périodicités de contrôles (+- 25%) issues des PBMP. Cependant, les inspecteurs constatent que ce contrôle n'a pas été réalisé avant la période hivernale de 2020 et par conséquent, qu'il ne respecte pas l'échéance demandée par votre référentiel de maintenance. Par ailleurs les inspecteurs constatent que cette erreur est due à un défaut de programmation dans votre outil de gestion « SDIN ».

## A.2 : L'Asn Vous Demande De Prendre En Compte Ce Retour D'Expérience Sur La Planification Des Tâches De Maintenance Dans Votre Outil Sdin De Façon À Les Rendre Plus Robuste Afin De Ne Pas Appliquer Des Tolérances De Contrôles Qui Seraient En Contradiction Avec Des Conditions De Réalisation Particulières Imposant Des Dates Précises.

Les inspecteurs ont examiné la programmation par vos services dans votre outil de gestion de la maintenance, de visites réalisées à trois ou quatre cycles (vérification du seuil de déclenchement de survitesse et des alarmes associées sur le système de régulations et de protection moteur) demandée par votre programme de maintenance [7] §4.10, ainsi que la réalisation de cet acte de maintenance dès le premier cycle. Toutefois vos représentants ont indiqué que le programme de maintenance n'est pas complètement applicable au CNPE de Golfech dans la mesure où vous avez reçu un courrier de vos services centraux, que les inspecteurs ont pu examiner, vous demandant de ne pas réaliser de contrôle de survitesse au cours de ce premier cycle. En effet cet acte de maintenance est réalisé sur un autre réacteur du parc électronucléaire (doctrine de maintenance dite par « appareil témoin »), et le courrier, émis par vos services centraux, précise qu'il ne devrait être réalisé sur les réacteurs du CNPE de Golfech qu'en cas de retour d'expérience défavorable. Néanmoins les inspecteurs constatent que le PBMP [7] ne mentionne pas la possibilité de ne pas réaliser cet acte de maintenance et ne reprend pas les dispositions du courrier de vos services centraux. Vos représentants ont indiqué que la mise à jour des PBMP réalisée pour prendre en compte le REX des premières années d'exploitation des DUS, aura pour vocation de reprendre tous ces contrôles. Les inspecteurs constatent qu'au jour de l'inspection il n'existe pas de PBMP mis à jour vous prescrivant de ne pas réaliser ce contrôle. 

A.3 : L'ASN vous demande de faire évoluer vos programmes de maintenance, en lien avec vos services centraux, de façon à les mettre à jour avec la doctrine nationale applicable en ce qui concerne les opérations de maintenance à réaliser. Vous l'informerez de l'évolution attendue de vos programmes de maintenance. Vous lui transmettrez également la fiche d'amendement élaborée vous permettant de vous soustraire au contrôle 1er **cycle de survitesse sur les DUS ;** 
A.4 : L'ASN vous demande de faire un bilan des tâches de maintenance qui n'auraient pas été réalisées en contradiction avec les programmes de maintenance applicables sur les différents systèmes concourant au bon fonctionnement des DUS. Vous lui transmettrez les fiches d'amendements à ces PBMP justifiant de l'absence de nécessité de réaliser ces actes de maintenance. 

## Prévention De La Pollution Par Des Substances Dangereuses

L'article 4.3.3 de l'arrêté [2] demande que : 
« Le stockage, l'entreposage et la manipulation de substances radioactives ou dangereuses sont interdits en dehors des zones prévues et aménagées à cet effet en vue de prévenir leur dispersion. 

Les stockages ou entreposages de récipients ainsi que les aires de chargement et de déchargement des véhicules-citernes et des véhicules transportant des capacités mobiles qui sont susceptibles de contenir des substances radioactives ou dangereuses en quantité significative sont équipés de capacités de rétention. […] » 
Lors de leur visite de terrain, les inspecteurs ont pu constater que la tuyauterie, située en extérieur, et permettant l'appoint en carburant du DUS du réacteur 2 arrive à l'aplomb d'une buse du réseau d'évacuation d'eaux pluviales (SEO) sans qu'aucun dispositif de rétention n'existe pour éviter une éventuelle pollution accidentelle. Ils ont aussi constaté que l'aire extérieure comportant les deux DUS n'était pas étanchéifiée et imperméabilisée. Vos représentants ont indiqué que des travaux pour étanchéifier l'aire extérieure, restaient à réaliser. 

A.5 : L'ASN vous demande, conformément à l'article 4.3.3 de l'arrêté [2], d'aménager des capacités de rétention visant à prévenir une pollution accidentelle du milieu naturel par le carburant, et de prendre des dispositions pérennes pour prévenir une contamination de l'eau du réseau SEO par le carburant qui viendrait à s'échapper de la tuyauterie d'appoint en carburant. Vous lui indiquerez par ailleurs l'échéancier de réalisation des travaux d'imperméabilisation. 

## Etablissement De La Liste Des Équipements Importants Pour La Protection (Eip)

L'article 2.5.1 de l'arrêté [2] demande que : 
« *L'exploitant identifie les éléments importants pour la protection, les exigences définies afférentes et en tient* la liste à jour. » 
Les inspecteurs ont vérifié que vous avez bien défini des EIP au sens de l'arrêté [2] concernant les différents systèmes concourant au bon fonctionnement des DUS. Ils ont constaté que votre outil de gestion informatique prend bien en compte ces systèmes et matériels comme EIP. Néanmoins ils constatent que la liste globale des EIP, faisant partie de votre système de gestion documentaire interne sur le CNPE, n'est pas à jour par rapport aux informations enregistrées dans votre outil de gestion informatisée des activités (SDIN), considérée comme la référence. 

A.6 : L'ASN vous demande de mettre à jour la note définissant la liste des EIP sur le CNPE. 

## Diffusion Du Retour D'Expérience

L'article 2.4.1 du système de management intégré demande que : 
« […] le système de management intégré comporte notamment des dispositions permettant à l'exploitant : […] de recueillir et d'exploiter le retour d'expérience (REX) […] ». 

Les inspecteurs ont vérifié les dispositions prises par le CNPE de Golfech afin d'exploiter le REX de l'événement [8]. Cet événement est survenu sur le CNPE de Penly pendant les essais de mise en service des DUS au cours desquels une coupure d'armoire électrique de contrôle-commande a engendré involontairement la modification d'une consigne de vitesse d'un moteur. Les inspecteurs ont constaté que le CNPE a pris des dispositions visant à éviter le renouvellement de cet événement sur ses installations. Ils soulignent l'anticipation et le traitement de l'anomalie par l'exploitant afin d'éviter que ce type d'événement se produire. Toutefois ils ont pu constater qu'un événement ayant des causes similaires s'est produit sur le CNPE de Golfech avant la survenue de l'événement sur le CNPE de Penly alors que le CNPE de Golfech n'avait pas diffusé d'information vers les autres CNPE. 

A.7 : L'ASN vous demande d'améliorer la diffusion aux autres CNPE du retour d'expérience issu des 

## Événements Survenus Sur Le Cnpe De Golfech. Ecarts Constatés Sur Les Dus 1 Et 2

Au cours de leur visite de terrain les inspecteurs ont fait un certain nombre de constats sur les deux DUS : 
- **les portes d'accès principale des deux DUS n'étaient pas verrouillées à clé, ce qui est contraire** 
au référentiel visant à valoriser le DUS comme noyau dur des dispositions post-Fukushima et définissant le DUS comme devant résister aux agressions ; 
- **le coffret électrique de raccordement du DUS 2 au banc de charge n'était pas protégé ;** 
- **des échafaudages non arrimés étaient présents à proximité directe du conduit d'échappement** 
2 LHU 590 CY pouvant laisser craindre un risque d'agression en cas de séisme par exemple ; 
- le parafoudre situé en toiture du bâtiment du DUS 2 **semblait proche du conduit** 
d'échappement ; 
- **les inspecteurs ont constaté un défaut matériel sur le régulateur 2 LHU 385 RG présent depuis** 
le 22/01/2020 lequel semble en lien avec une fuite d'air. Ce défaut a fait l'objet d'une demande de travaux DT 851707. Vos représentants n'ont pas été en mesure d'indiquer aux inspecteurs les dispositions prises et le délai associé à la réparation de cette fuite d'air ; 
- **un filtre du circuit de préchauffage 2 LHU 241 FI était complètement encrassé et le second** 
filtre était encrassé à 50 %. Le filtre utilisé était le filtre complètement encrassé. A la suite de l'inspection vos représentants ont indiqué que ce n'était pas une situation normale et ont procédé à un basculement de voie pour se connecter sur la voie comportant le filtre partiellement encrassé dans la mesure où votre référentiel interne prévoit un changement de voie dès lors qu'un filtre est encrassé ; 
- **le joint intumescent de la porte coupe-feu 2HDU0703PD était endommagé. Plusieurs** 
dispositifs des portes coupe-feu étaient endommagés sans que vos représentants n'aient été en mesure d'indiquer si ces dispositifs concourent au bon fonctionnement de ces portes coupe-feu ; 
- **la gaine du câble électrique du moteur du système de ventilation 2 DUV 202 MO était en** 
contact avec le moteur pouvant laisser craindre une dégradation ultérieure possible de ce câble ; 
- **la présence résiduelle d'huile sous les réservoirs à fioul pouvant provenir d'une inétanchéité** 
du trou d'homme d'un réservoir ; 
- **la vanne manuelle dite « police » 1 LHU 430 VF permettant l'isolement de l'arrivée du fioul** 
du DUS 1 était cassée, bien que vos représentants aient indiqué l'existence d'une deuxième vanne. Toutefois les inspecteurs ont constaté que la demande de travaux portée par l'OT 03776714 relative à la réparation date du mois de septembre 2020 mais que l'activité de réparation n'était pas planifiée au jour de l'inspection alors que le délai initial de réparation était de un an ; 
- **la présence d'huile au niveau du chapeau du filtre de la crépine de retour de fuite d'huile sur** 
le moteur 1 LHU 257 KI porté par une demande de travaux DT 00956144 et par l'OT 03776940. Vos représentants ont indiqué ne pas disposer de pièce de rechange pour effectuer une intervention ; 
- **la présence d'une demande de travaux DT 868155 relative à un suintement de fioul au niveau** 
du raccord 2 LHU 465 VM, nécessitant le remplacement du joint, sans que cette activité soit encore planifiée. 

A.8 : L'ASN vous demande de caractériser les différents constats des inspecteurs, et de définir les actions curatives, correctives et préventives adaptées au sens de l'arrêté [2]. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Prévention « Des Départs De Feu Ou Des Dégagements De Fumée, Phénomène Appelé « Candle Fires »

Les inspecteurs ont examiné les dispositions prises par l'exploitant afin de prévenir la survenue de départs de feu sur les groupes électrogènes des DUS du palier 1300 MWe dont a fait l'objet le CNPE de Golfech. Au cours de l'inspection du fabricant des moteurs Diesels qui équipent les DUS des réacteurs du palier 1300 MWe (Fairbanks Morse Engine), ayant fait l'objet de la lettre en référence 
[9], l'ASN a constaté que le fabricant a émis trois recommandations pour prévenir ces départs de feu. Ces recommandations figurent dans le guide d'entretien et d'exploitation, transmis à l'exploitant, en référence [10]. Tout d'abord, selon ces recommandations, il convient de respecter une « *séquence de 3* minutes de prégraissage » avant le démarrage du moteur. **Le fabricant a indiqué qu'il convenait d'éviter** 
une lubrification excessive avec un temps de prégraissage supérieur à ce temps de trois minutes. Le guide en référence [10] précise toutefois que cette séquence *« peut être ignorée en mode urgence »*, c'està-dire en situation accidentelle. **De plus, il convient de réaliser un « virage moteur » consistant à**
« faire tourner le moteur à la main [ou à l'aide d'un dispositif auxiliaire] d'un tour pour chasser l'huile des pistons supérieurs », cette opération devant être réalisée lors des séquences d'arrêt du moteur après son fonctionnement. Concernant cette deuxième recommandation, le fabricant a précisé lors de l'inspection [9] que cette manœuvre devait être réalisée dans un intervalle de temps compris entre vingt minutes et une heure après l'arrêt du moteur. Enfin, le guide en référence [10] préconise un démarrage mensuel du moteur en précisant qu'il est préférable de faire fonctionner le moteur 
« *pendant deux heures de 50 à 100 % de la charge nominale de façon à atteindre les températures de service* **»,** 
afin d'évaporer l'huile ayant éventuellement imbibé les calorifuges du collecteur d'échappement. Concernant les dispositions mises en place pour prévenir une lubrification excessive en garantissant un temps de prégraissage égal à trois minutes, les inspecteurs ont pu constater, par échantillonnage, que les gammes d'essais périodiques indiquaient que cette opération était réalisée dans le cadre d'une séquence automatique supposée garantir un temps de prégraissage de trois minutes. 

Vos représentants ont présenté en séance les dispositions prises afin de réaliser un « virage moteur »
consistant notamment à éliminer l'huile accumulée après l'arrêt de ces moteurs et avant leur remise en service lors des essais mensuels. Néanmoins les inspecteurs n'ont pas pu consulter la gamme d'essai mise à jour intégrant ces dispositions. Les inspecteurs ont eu des informations contradictoires quant au déploiement de la modification PNPP 3666 EB consistant à modifier le dispositif de virage moteur sur le groupe diésel. Lors de leur visite sur le terrain vos représentants n'ont pas été en mesure de leur montrer que la modification avait été réalisée alors qu'ils leur avaient expliqué auparavant en séance qu'elle l'était. Néanmoins après l'inspection il a été indiqué aux inspecteurs que, bien que déployée sur le CNPE, la responsabilité de l'exploitation de l'installation modifiée n'a pas encore été transférée à l'exploitant. 

Par ailleurs, la visite sur le terrain des inspecteurs et les discussions avec vos représentants n'ont pas permis de comprendre avec précision la mise en place d'autres dispositions issues du REX telles que les opérations de modification des assemblages boulonnés ainsi que des calorifuges. Ces dispositions n'étaient par ailleurs pas mises en œuvre de la même manière sur les deux DUS des deux réacteurs. Enfin, vos représentants ont indiqué que la pratique consistant à privilégier systématiquement un fonctionnement du moteur à une puissance comprise entre 50 et 100% de sa puissance nominale n'était pas adoptée sur le CNPE. 

B.1 : L'ASN vous demande de lui communiquer la gamme d'essai relative au démarrage des DUS intégrant la réalisation du virage moteur après son fonctionnement ; B.2 : L'ASN vous demande de lui transmettre un état des lieux du déploiement de la modification PNPP 3666 EB. Vous lui préciserez par ailleurs la fonction exacte et le gain pour la sûreté apportés par cette modification au regard du retour d'expérience ; B.3 : l'ASN vous demande de lui communiquer un état des lieux de l'ensemble des dispositions mises en place par le CNPE afin de prévenir les départs de feu en lien avec le phénomène d'accumulation d'huile dans les échappements. 

## Intégration Du Référentiel De Maintenance

Les inspecteurs ont vérifié les dispositions prises afin de décliner les actions de maintenance à réaliser dans votre outil de gestion informatique « SDIN », lequel permet de programmer les actions de maintenance à long terme. Les inspecteurs ont constaté par sondage la bonne programmation des actes de maintenance s'agissant des échéances à réaliser sur le premier cycle suivant la mise en service des DUS. 

Vos représentants ont expliqué aux inspecteurs que les actes de maintenance à réaliser à plus long terme (entre 2 cycles et 5 ans) ne sont pas encore tous programmés et qu'ils le seront de manière progressive avant l'échéance de réalisation demandée par vos programmes nationaux. Toutefois les inspecteurs n'ont pas pu obtenir un état des lieux de l'intégration progressive de ces programmes dans vos outils informatiques, bien qu'ils aient constaté que cette intégration semblait suivie par vos représentants de manière satisfaisante. 

B.4 : L'ASN vous demande de lui transmettre un état des lieux de l'intégration du prescriptif de maintenance établi par vos services centraux ainsi que le planning d'intégration dans le SDIN des actes restant à intégrer. 

## Réalisation De La Modification Conformément Au Dossier Autorisé Par L'Asn

La NACR en référence [11], transmise en appui d'un dossier de demande d'autorisation des diésels d'ultimes secours (DUS), précise que l'aire de dépotage de chaque DUS sera notamment équipée d'un « système antigel » et d'une « tuyauterie de dépotage spécifique protégée des agressions climatiques pour les appoints de carburant ». Les inspecteurs ont pu constater, qu'en plus de la tuyauterie d'appoint de carburant présente en extérieure, une tuyauterie d'appoint de carburant était présente à l'intérieur du bâtiment DUS à proximité de la porte d'entrée principale. Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté la présence de résistances électriques dans le local où cette tuyauterie d'appoint de carburant est présente. Il a été indiqué aux inspecteurs que ces dispositions matérielles répondaient au dossier de demande d'autorisation de modification autorisé par l'ASN [11]. Les inspecteurs souhaitent que leur soient confirmées ces dispositions, en lien avec vos services centraux. 

B.5 : L'ASN vous demande de lui préciser quels sont les équipements des DUS, déployés à ce jour ou en attente de déploiement, permettant de répondre au dossier de demande d'autorisation de modification [11] autorisée concernant la mise en place, au niveau de l'aire de dépotage, d'un système antigel et d'une tuyauterie de dépotage spécifique protégée des agressions climatiques. 

## C. Observations

Sans objet. 

**** 
Vous voudrez bien me faire part sous deux mois**, des remarques et observations, ainsi que des** 
dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Bordeaux SIGNE 
Bertrand FREMAUX 