DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHONE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : 02/1313 Monsieur le directeur E.D.F - CNPE du BUGEY
BP 14 01366 - CAMP DE LA VALBONNE CEDEX Lyon, le 21 novembre 2002 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du BUGEY - INB n° 78 et 89 Inspection n° 2002-010-06 Alimentation en fluides (air, électricité)
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 08 octobre 2002 au centre nucléaire de production d'électricité du Bugey sur le thème
''alimentation en fluides (air, électricité)''.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 08 octobre 2002 était orientée sur les aspects air et électricité du thème
"alimentation en fluide". L'examen de la répartition des responsabilités décrites dans les notes de services, de la gestion de la formation et des habilitations du personnel a été jugé satisfaisante et n'a pas fait l'objet de remarque. De même que la prise en compte des enseignements de plusieurs incidents et des constats faits lors de l'inspection sur ce même thème en 2001 qui a été correctement réalisée. Le contrôle de diverses gammes opérationnelles, sans révéler de grands écarts, a montré que la qualité de renseignement de ces documents pouvait être améliorée. Par ailleurs, plusieurs points de la disposition transitoire 132 sur l'utilisation des heaumes ventilés, notamment le contrôle de la formation des prestataires et le système d'air secouru, doivent être mieux intégrés par le site.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le point 2 de la disposition transitoire (DT) n° 132 demande que les utilisateurs de heaumes ventilés et les personnes chargées de leur surveillance reçoivent une formation spécifique, complémentaire aux formations du personnel de catégorie A (ou exceptionnellement B).

Cependant, les inspecteurs ont relevé qu'aucun contrôle n'était effectué pour s'assurer que les agents prestataires amenés à utiliser les heaumes ventilés avaient réellement suivi cette formation spécifique.

1. Je vous demande de m'indiquer les mesures que vous allez mettre en place pour

## Assurer Le Respect De Ce Point De La Dt 132.

Le point 5 de la DT 132 exige la mise en place sur les CNPE d'une source d'alimentation en air de secours autonome avec avertisseur sonore qui puisse être audible par les personnes chargées de la surveillance. Cependant, par une lettre de vos services centraux (référencée D4008.27.07/GYT-GRI/01-2185 du 12 avril 2001), l'application de ce point a été repoussée sine die sans que des mesures palliatives soient proposées.

2. Je vous demande de m'indiquer les mesures compensatoires que vous comptez prendre pour faire face au risque d'asphyxie lors du port du heaume ventilé en cas de défaillance du système d'alimentation en air.

La lettre DSIN-GRE/SD2/N°0264-2001 du 5 avril 2001 demande notamment de prévoir dans le mode opératoire des essais périodiques, la manœuvre des vannes de décharge à l'atmosphère VCD.

3. Je vous demande de me préciser la manière dont cette demande de l'Autorité de sûreté nucléaire est prise en compte.

Le programme de base de maintenance préventive PBMP 900-AM-775-09 indice 00 n'est pas applicable au site de Bugey. Cependant, suite au remplacement de batteries KPM par des batteries SRX-E, vous utilisez ce PBMP pour assurer la maintenance de ces nouveaux éléments. Vous avez de plus répondu aux inspecteurs que cet écart n'était pas tracé et indiqué que seule une partie de ce PBMP avait été saisie sur le système de suivi du préventif (PRV).

4. Je vous demande de vérifier auprès de vos services centraux que l'ensemble des contrôles prévus dans ce PBMP sont bien transposables au site du Bugey et, en attendant, de tracer cet écart comme il se doit. De plus, j'attire votre attention sur les risques que représente une saisie partielle de PBMP sur PRV.

## B. Compléments D'Information

De l'examen de certaines gammes d'essais périodiques relatives aux circuits d'air (notes D5116/GM/EP/SAR006 ind.05 et D5116/GM/EP/SAR030), les inspecteurs ont noté les points développés ci-après :
-- la gamme d'essai associée à la vérification de l'autonomie du réservoir d'air SAR 006 BA du 20/05/02 sur la tranche 2 (note D5116/GM/EP/SAR006 ind.05) indique des temps T0 de début d'essai très différents entre la salle de commande et la zone contrôlée (22h10 et 23h20), ce qui pourrait remettre en cause le respect des 6 heures d'attente demandées,
-- dans la note D5116/GM/EP/SAR030, les résultats attendus des mesures devraient se trouver dans une colonne "résultats attendus" et les valeurs observées dans une colonne
"valeurs observées" et non pas l'inverse comme rédigé actuellement.

5. Je vous demande de mettre davantage de rigueur dans le renseignement des gammes d'essais périodiques et d'améliorer leur ergonomie.

L'annexe 1 de la DT 132 stipule que la qualité de l'air respirable doit être contrôlée par une personne compétente de façon hebdomadaire en arrêt de tranche et mensuelle hors arrêt.

Or, ces contrôles sont actuellement faits à une fréquence annuelle.

6. Je vous demande de me justifier les raisons d'un tel écart de fréquence dans les contrôles et de m'indiquer si la périodicité actuelle vous permet de vous assurer de la qualité de l'air respirable.

Les inspecteurs ont remarqué que la périodicité de recyclage de certains stages n'est pas toujours respectée. C'est le cas par exemple d'un technicien de maintenance électrique qui n'a pas suivi à temps le recyclage du stage "FBSQ".

7. Même s'il est vrai que ces écarts, peu nombreux, sont connus et tracés, je vous demande de m'indiquer de quelle façon vous pouvez améliorer vos procédures de suivi des habilitations et des formations pour que de tels écarts ne soient plus amenés à se reproduire.
Les inspecteurs ont noté qu'il n'y a aucun essai d'alimentation avec débit des redresseurs de secours (002 RD) des tableaux électriques LBA, LBB, LCA et LCB. Seul un fonctionnement avec débit sans contrôle particulier est réalisé pendant la maintenance du redresseur principal une fois tous les deux ans. En effet, les règles d'essais périodiques et les PBMP du CP0 ne vous demandent qu'un contrôle visuel des redresseurs de secours. Cependant, il est à signaler que les contrôles demandés sur les redresseurs de secours dans le cadre du PBMP du 1300 MW sont beaucoup plus importants et comportent notamment un essai d'alimentation avec débit.

8. Je vous demande de m'indiquer votre position sur la suffisance des contrôles visuels que vous effectuez pour garantir le fonctionnement correct des redresseurs de secours en cas de besoin.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que les condensateurs chimiques des redresseurs voie A ont été remplacés en 2001 et 2002, et que des interventions similaires sur la voie B sont programmées. Toutefois, les inspecteurs relèvent que le remplacement du condensateur chimique pour le redresseur commun de tranche aurait pu être fait en 2002.

3 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation l'adjoint au chef de division SIGNE PAR
Patrick HEMAR
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