DIRECTION GÉNÉRALE
DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE
ET DE LA RADIOPROTECTION

Liberté .Égalité . *Fraternité* RÉPUBLIQUE **FRANÇAISE**
Sous-direction réacteurs de puissance Monsieur le directeur Du Centre dIngénierie du parc nucléaire (CIPN) Electricité de France 140, avenue Viton B.P. n° 560 13401 MARSEILLE CEDEX 09 Fontenay-aux-Roses, le 5 janvier 2006 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base EDF - CIPN
Inspection n° INS-2005-EDFSC2-001 Thème : Radioprotection  Exposition des intervenants Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 14 décembre 2005 au Centre dIngénierie du parc nucléaire (CIPN) sur le thème de la radioprotection. 

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Lobjectif de cette inspection était de contrôler lorganisation mise en uvre au CIPN pour la prise en compte de la radioprotection et d'examiner l'application de la démarche doptimisation au travers notamment des procédures mises en uvre lors des phases de conception et de réalisation des opérations de modification des installations. 

6, place du Colonel Bourgoin - 75572 PARIS Cedex 12 Route du Panorama Robert Schuman  BP 83  92266 Fontenay aux Roses cedex **www.asn.gouv.fr**
Les inspecteurs se sont intéressés à lorganisation du CIPN en matière de radioprotection en phase 
« études », en phase « réalisation », à lexploitation du retour dexpérience et à lorganisation mise en place avec les différents sous-traitants en matière de radioprotection. Lapplication de cette organisation a été vérifiée au travers de lexamen de dossiers : la modification PNXX 1725 relative à la diminution de limpact radiologique des échangeurs REN, la modification PNXX 2245 relative à lamélioration de la purification du circuit primaire et la modification PNXX 1157 relative aux clapets des bras morts du circuit primaire. 

Il ressort de cette inspection que lorganisation prévue et mise en uvre en matière de radioprotection est globalement satisfaisante. Les inspecteurs nont pas relevé décarts notables. Par contre, les inspecteurs ont noté que sur certains sujets comme le renforcement de la prise en compte de la composante radioprotection en phase de sélection des fournisseurs, les réflexions d'EDF sont en cours et aboutiront en 2006. 

## I. Demandes Dactions Correctives

Sans objet 

## Ii. Compléments Dinformation

Il a été indiqué aux inspecteurs que sur chaque site de 4 ou 6 réacteurs, le directeur du site donne délégation de la mission de personne compétente en radioprotection (PCR) à léquipe commune du CIPN au travers dun protocole. Le CIPN désigne une PCR au sein de léquipe commune pour les opérations dont elle assure une maîtrise duvre en relation avec le service compétent en radioprotection du site. Un exemple de protocole a été présenté aux inspecteurs. 

B1. Je vous demande de me faire part du retour dexpérience que vous tirez de cette organisation notamment en ce qui concerne le partage des responsabilités et des missions réglementaires de la personne compétente en radioprotection entre le service de radioprotection du CNPE et la PCR de l**équipe commune.** 
Le retour dexpérience du processus radioprotection du CIPN a été présenté aux inspecteurs ainsi que les axes de progrès qui en découlent. Il apparaît que lévolution des outils de radioprotection, des missions attribuées au CIPN, ainsi que le retour dexpérience justifient la modification du processus. Certaines modifications ont déjà été mises en uvres en 2005 comme la mise en place du comité ALARA du CIPN. Dautres modifications, visant à améliorer le processus, sont prévues pour 2006 : consolidation de la prise en compte de la radioprotection en phase stratégique, consolidation de la prise en compte du retour d'expérience, accompagnement de lacte dachat en terme de radioprotection et fiabilisation des évaluations dosimétriques prévisionnelles. 

B2. Je vous demande de me faire part des actions concrètes qui découlent de ces axes damélioration et de préciser dans quelle mesure elles seront intégrées au plan dactions 2006 du CIPN. 

Concernant le processus de sélection des fournisseurs, jai noté quune réflexion est en cours au sein dun groupe de travail du CIPN pour introduire une composante radioprotection supplémentaire dans ce processus. Il sagit dappuyer la sélection sur des critères supplémentaires adaptés à lenjeu radioprotection et de demander des engagements en terme de radioprotection de la part des fournisseurs. Une première expérimentation est en cours et les conclusions du groupe de travail ne sont pas encore connues. 

B3. Je vous demande de me faire part des conclusions de ce groupe de travail dès que vous en disposerez et de me faire part du retour dexpérience que vous tirez de la première expérimentation. 

## Iii. Observations

Sans objet Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

## Signe Par Olivier Gupta
