DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2017-048086 Orléans, le 27 novembre 2017 Monsieur le Directeur du Centre d'Études Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives CEA de Saclay 91191 GIF-SUR-YVETTE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CEA Saclay - INB n° 40 Inspection n° INSSN-OLS-2017-0577 du 9 novembre 2017 « Opérations préparatoires au démantèlement et confinement statique et dynamique » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 9 novembre 2017 à l'INB no 40 sur le thème des opérations préparatoires au démantèlement et du confinement statique et dynamique. 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 9 novembre 2017 portait sur les opérations préparatoires au démantèlement et sur le confinement statique et dynamique de l'installation. 

Pour les opérations préparatoires au démantèlement, définies dans un programme consolidé fin 2016, les inspecteurs ont fait un point d'avancement des opérations, ont examiné les dossiers associés à quelques opérations et ont constaté dans les locaux la réalisation d'opérations terminées ou en cours. 

Pour le confinement, après un point général sur l'état des systèmes, les conditions de réalisation de quelques contrôles et essais périodiques ont été examinées par les inspecteurs au travers des documents d'essais et des relevés réalisés par les équipes de conduite. Certains paramètres ont été vérifiés, quant aux respects des valeurs définies, en salle de conduite sur les synoptiques et vues de supervision. 

L'inspection a montré que les opérations préparatoires au démantèlement étaient réalisées de manière rigoureuse. Quelques glissements des plannings prévisionnels sont néanmoins constatés. Les mises à jour des référentiels de l'installation, reportées à plusieurs reprises, doivent être mieux gérées en termes d'échéances, afin de disposer de documents directement utilisables. 

Le confinement statique et dynamique de l'installation respecte les exigences définies en exploitation. Néanmoins plusieurs essais périodiques doivent faire l'objet de clarifications de leurs principes et conditions de réalisation. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Mises À Jour Des Référentiels De Sûreté D'Osiris Et D'Isis

Les référentiels de sûreté (rapports de sûreté et règles générales d'exploitation) des réacteurs OSIRIS et ISIS doivent être mis à jour pour tenir compte des évolutions qui suivent. 

Le réacteur OSIRIS est définitivement à l'arrêt depuis fin 2015. Cet arrêt rend nécessaire la modification des règles générales d'exploitation dont de nombreuses exigences sont devenues caduques. Cette modification n'est toujours pas effective, son échéance ayant été reportée à plusieurs reprises. Il est également à noter que les opérations préparatoires au démantèlement, pour celles qui sont réalisées, ont en général un impact sur ces règles, identifié dans les dossiers d'autorisation afférents à ces opérations. Concernant les parties descriptives du rapport de sûreté, vous aviez indiqué, dans la FDOPSAI n°002-2016, que leur mise à jour était prévue chaque année au cours du premier semestre à partir de 2017. Cette disposition n'est toujours pas effective. 

Pour le réacteur ISIS, une mise à jour du référentiel est prévue depuis 2011 pour la prise en compte de l'impact des modifications du projet « Aménophis ». Après plusieurs reports d'échéance, la mise à jour du référentiel n'est toujours pas réalisée. D'autre part, la modification du circuit secondaire finalisée en juillet 2016 et quelques modifications ponctuelles sont également à prendre en compte. 

Vous vous étiez d'ailleurs engagé à mettre à jour le rapport de sûreté au 1er trimestre 2017 suite à l'inspection du 9 novembre 2016. Cet engagement n'est pas respecté. 

La tenue à jour de ces référentiels est essentielle pour qu'une utilisation fiable en soit faite, tant par vos services que par l'ASN et son appui technique. La nécessité des mises à jour est aussi mise en exergue par les évolutions importantes de l'installation inhérente à sa phase de vie actuelle. 

Demande A1 : je vous demande de prendre les dispositions nécessaires à la mise à jour des référentiels des réacteurs OSIRIS et ISIS dans des délais courts que vous indiquerez, puis de leur mise à jour à fréquence régulière ou adaptée aux évolutions de l'installation. 

## B. Demande De Compléments D'Information

Les inspecteurs ont consulté la fiche d'essai n°354 relative au fonctionnement de l'automatisme « température mini de l'air pulsé de la ventilation nucléaire ». Cet automatisme doit se déclencher sur un seuil de température de l'air pulsé de la ventilation nucléaire. L'essai périodique est requis par les règles générales d'exploitation dans le chapitre 7. 

Les inspecteurs ont constaté que l'essai vérifie que l'automatisme fonctionne, mais ne permet pas de statuer sur la température de son déclenchement. 

L'essai, objet de la fiche n°354, ne paraît pas, en lui-même, suffisant au regard de l'objectif global visé. 

Demande B1 : je vous demande de clarifier les conditions de mise en œuvre de l'essai de fonctionnement de l'automatisme sur température mini de l'air pulsé de la ventilation nucléaire. Vous me transmettrez, le cas échéant, des éléments complémentaires à la réalisation de l'essai qui n'auraient pas été présentés lors de l'inspection. 

## 

Les inspecteurs ont souhaité consulter les comptes rendus d'essais relatifs aux mesures annuelles des débits d'extraction (débit global à la cheminée et débits par réseau : OSIRIS, ateliers chauds, cellules chaudes, ISIS) telles que requises par les règles générales d'exploitation dans le chapitre 10. 

Vous avez présenté des fiches d'essais relatives aux mesures des débits pour les réseaux ateliers chauds, cellules chaudes et ISIS. Pour les autres réseaux, les comptes rendus d'essais des mesures de débits n'ont pu être présentés aux inspecteurs. Selon vos indications, ils feraient l'objet de modes de contrôle spécifiques. 

Vous avez également indiqué que l'étalonnage des débitmètres était contrôlé annuellement. 

Les comptes rendus de ces contrôles n'ont pu être présentés aux inspecteurs. 

Demande B2 : je vous demande de clarifier les méthodologies des essais réalisés pour le contrôle annuel des débits des réseaux de ventilation. Vous me transmettrez les comptes rendus afférents. Vous me transmettrez également les comptes rendus des contrôles de l'étalonnage des débitmètres. 

## C. Observations

C1 : D'une manière générale, la consultation des FACP met en évidence des retards dans leurs renseignements ou leur clôture. Il convient d'être vigilant dans leurs mises à jour. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signée par : Pierre BOQUEL 
4 