 REPUBLIQUE FRANCAISE
 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 20 juin 2007 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2007-ARELHF-0046 du 12 juin 2007. N/REF : DEP- ASN CAEN-0476-2007. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base, prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 12 juin 2007 à létablissement COGEMA de La Hague. 

 Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection réalisée le 12 juin 2007 a concerné la maintenance, les travaux et la manutention sur les ateliers HAO/Nord, la piscine NPH, latelier T0 et les piscines C, D et E. Les inspecteurs ont examiné les bilans de productions et les principales modifications qui ont été réalisées dans ces ateliers durant lannée 2006 et le premier semestre 2007. 

 Les inspecteurs ont examiné les documents relatifs au déchemisage des assemblages combustibles BWR SIEMENS et BWR SVEA 64 et 96 et vérifié létat davancement des opérations de transfert vers la piscine NPH des assemblages combustibles RHF ainsi que les opérations dassainissement et préparation au démantèlement des paniers vides de latelier HAO/Nord. Les inspecteurs se sont ensuite rendus dans les ateliers HAO/Nord et NPH pour examiner les opérations de manutention et de décontamination prévues dans le cadre du traitement des matières MOX non irradiés. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre dans les ateliers concernés semble satisfaisante. Linspection na pas fait lobjet décart notable. 

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 www.asn.fr CITIS "Le Pentacle" - Avenue de Tsukuba - 14209 Hérouville-Saint-Clair cedex Téléphone 02 31 46 50 42 - Fax 02 31 46 50 43 A.1. sans objet 

## B. Compléments Dinformation B.1 Entreposage Et Découpe Des Assemblages Combustibles Rtr Ill

Dans le cadre de la demande de lAutorité de Sûreté Nucléaire, formalisée dans la lettre DGSNR/SD1/N°536/2006 du 24 juillet 2007 de nentreposer que des déchets générés par les activités de démantèlement dune même installation y compris pour latelier HAO / Nord, les inspecteurs ont vérifié létat davancement des opérations dévacuation des combustibles de type RTR ILL. 

Lexploitant a présenté aux inspecteurs sous forme dun planning prévisionnel, léchéancier dune part pour lévacuation de ces combustibles vers la piscine NPH et dautre part pour la réalisation des moyens (nouveau type de panier) indispensables à cette évacuation et à lentreposage de ces combustibles dans cette piscine. Les adaptations nécessaires pour décharger et entreposer les combustibles de type RTR 
directement dans latelier NPH ont également été évoquées. Je vous demande de me transmettre une note précisant les différentes opérations associées, dune part à lévacuation des assemblages combustibles RTR ILL vers la piscine NPH, en particulier pour ce qui concerne la conception et la réalisation dun nouveau type de panier, dautre part à leur traitement ultérieur (opérations de découpe notamment), ainsi que le planning prévisionnel de réalisation de ces opérations. 

## C. Observations C.1 Évacuation Des Combustibles De La Piscine Hao/Nord

 Les inspecteurs ont remarqué que lexploitant poursuivait lévacuation des combustibles fissiles de la piscine HAO/Nord. Il reste principalement des combustibles RTR, les combustibles MOX 
non irradiés ayant été évacués. 

## Π Π Π

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant le point B.1 dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le président de lASN et par délégation, ladjoint au chef de division de Caen signé par 3 