AUTORITÉ
DE SURETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE MARSEILLE
N/Réf. : Dép- ASN Marseille- 0473 -2008 Marseille, le

# 2 Mai 2008

Monsieur le Directeur du CEA CADARACHE
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE
Objet
: Contrôle des installations nucléaires de base.

CEA Cadarache / INB 123 - LEFCA
Inspection n°2008-INS-CEACAD-0021 du 30 avril 2008

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu le 30 avril 2008 à l'installation LEFCA
sur le thème « maintenance, contrôles et essais périodiques, travaux ».

Suite aux constations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 30 avril 2008 avait pour but d'examiner les conditions de réalisation des opérations de contrôles et essais périodiques (CEP) ainsi que de maintenance sur l'INB 123. Les iispecteurs ont ainsi examiné l'organisation définie, les conditions de planification des contrôles, la mise à jour des inventaires d'équipements, les modalités de surveillance des prestataires réalisant ces actions, les conditions de recours aux services supports du centre.

A l'issue de cette inspection, il apparaît que la gestion de la maintenance sur l'INB 123 est globalement satisfaisante mais sa formalisation doit faire l'objet d'améliorations. En particulier, cette
« activité concernée par la qualité » (ACQ) au titre de l'arrêté qualité du 10 août 1984, ne fait pas l'objet d'une procédure dédiée de gestion bien que les principes la régissant soient globalement correctement déclinés.

Cette inspection a fait l'objet d'un constat d'écart notable relatif aux CEP d'un compresseur identifié dans les règles générales d'exploitation (RGE) de l'installation.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteus on contaté qu'il n'existait pas dans le référentiel documentaire de l'installation, de procédure régissant la maintenance et les contrôles et essais périodiques. Si l'organisation mise en œuvre pour la réalisation de cette activité est décrite dans le recueil des processus et compétences d'exploitation de l'installation, certaines informations ne sont pas définies (tels que les délais de signature des bon de travaux, les tolérances autorisées sur les contrôles…) tandis que d'autres (circuit de validation des bons de travaux, modalités de surveillance des prestations de contrôle...) sont disséminées dans divers documents.

Je vous demande de formaliser l'organisation et les principes de gestion de la 1.

maintenance et des CEP, ainsi que les missions des responsables qui assurent cette activités, dans un document unique.

Les RGE de l'installation précisent que le compresseur CAF 019, utilisé pour le démarrage pneumatique du groupe électrogène fixe, doit faire l'objet d'un contrôle périodique toutes les 50 heures.

L'examen des bons de travaux se rapportant à cet équipement a petmis de constater que la personne en charge de sa maintenance avait indiqué avoir réalisé régulièrement le relevé horaire de fonctionnement mais sans porter mention de la valeur lue. Or, il a été constaté sur le terrain que cet équipement ne comportait pas de dispositif permettant de relever sa durée de fonctionnement. Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

 Je vous demande de vérifier la pertinence d'une contrainte horaire pour la maintenance de cet équipement et, si nécessaire, de mettre en place un dispositif adapté de relevé. A
d de aut de 2.

 Je vous demande par ailleurs de veiller à assurer un remplissage des bons de travaux conforme aux opérations effectivement réalisées.

3.

4.

Vous expliquerez également pourquoi cet écart n'a pas été detecté et n'a pas fait l'objet d'une remontée d'information destinée à lever l'incohérence entre l'exigence de contrôle et la contrainte matérielle.

La convention générale pour le soutien technique et logistique des unités du centre, prévoit dans le cadre des obligations réciproques :
que pour les activités concernées par la qualité et la gestion des EIS, l'organisation interne mise en place par le département de soutien soit définie ;
qu'un processus d'amélioration continue soit mis en œuvre, avec notamment une revue à
-
minima annuelle dont le compte-rendu doit être diffusé aux installations.

Or, il n'a pas pu être présenté au cours de l'inspection, de document définissant l'organisation mise en œuvre par le service technique et logistique pour la maintenance et les CEP. Par ailleurs, il est apparu que la revue annuelle n'a pas fait l'objet d'un compte-rendu.

5. Je vous demande de definir formellement cette organisation et de tracer la revue annuelle liée au contrat électromécanique.

## B.  Compléments D'Information

Les RGE de l'installation définissent des EIS (éléments important pour la sûreté), sur lesquels, selon votre réponse à l'inspection INS-2007-CEACAD-0019 du 26 mars 2007, sont concentrés les contrôles techniques ; ainsi que des EPS (éléments participants à la sûreté) pour lesquels les exigences sont moindres. Vous indiquez également dans cette réponse, que le STL utilise la notion de COQS
(composants à qualité surveillée) dont font partie l'ensemble des EPS de l'installation.

Or, il apparaît d'une part, qu'un seul EIS est identifié sur l'installation (les secteurs de confinement) et d'autre part, que les EPS ne sont pas tous classés comme COQS par les RGE du LEFCA. Par ailleurs, la notion de COQS a été abandonnée par le STL qui utilise désormais un classement à 4 niveaux en fonction de l'importance des équipements.

 Je vous demande de me préciser comment sont gérés les EIS et EPS de l'installation et 6.

## De M'Indiquer Quelles Exigences De Maintenance Y Sont Associées, Notamment En Termes De Délais De Contrôle Et D'Intervention.

Les équipements dont la maintenance et des CEP sont assurés par le service technique et logistique (STL) du centre pour le compte de l'installation, sont gérés grâce à une base informatique dédiée (MAXIMO). Or, il est apparu que cette application n'était pas utilisée pour les équipements dont la maintenance et le contrôle sont assurés directement par l'INB 123.

7.

Je vous demande de me préciser les conditions de suivi de ces équipements et de m'indiquer dans quel document ces modalités sont déclinées.

Conformément à l'article 4 de l'arrêté qualité du 10 août 1984, les exigences en terme de sûreté et de qualité doivent être prescrites aux sous-traitants participant à des activités concernées par la qualité. Pour ce qui concerne les prestations directement contractualisées par l'INB 123, les inspecteurs ont noté que cette démarche avaient été engagée, notamment par le biais des cahiers des charges et contrats, mais qu'elle n'était pas encore achevée.

## 8.  Je Vous Demande De Vous Engager Sur Une Date Raisonnable D'Achèvement.

Le représentant de la cellule de sûreté et des matières nucléaires du centre, qui assure notamment un contrôle de second niveau sur les activités présentant un impact potentiel sur la sûreté des installations du centre, a indiqué qu'aucun audit du STL n'avait été réalisé jusqu'à présent mais qu'un contrôle était prévu en 2008.

9.  Je vous demande de me préciser la date et la nature de l'audit du STL qui sera réalisé par la CSMN.

## C._Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 1 et août 2008. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délegation, L'Adjoint  au Chef de la Division de Marseille, Signé par Christian TORD