AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép-Lyon-N° 0599-2007 Lyon, le 4 juin 2007 Monsieur le directeur du CEA Grenoble 17 rue des martyrs 38054 GRENOBLE Cedex Objet
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Installations du CEA Grenoble Identifiant de l'inspection : INS-2007-CEAGRE-0003 Thème :  "Prestataires" Réf.

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1/ Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 2/ Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection dans votre établissement le 25 mai 2007 sur le thème "Prestataires".

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 25 mai 2007 était consacrée à la surveillance exercée par le centre CEA de Grenoble sur les différents prestataires qui interviennent sur son site, notamment pour réaliser les opérations liées à au démantèlement et à l'assainissement des installations. S'appuyant sur l'arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base, dit arrêté « qualité », les inspecteurs ont examiné les conditions d'application des articles 4, 8 et 9, en particulier, afin de juger de la maîtrise des opérations sous traitées. Sur le terrain, les chantiers d'assainissement du réacteur SILOE et du laboratoire d'analyse LAMA ont été inspectés.

Le bilan de l'inspection s'est révélé tout à fait positif. Du sondage réalisé par les inspecteurs, il apparaît que la surveillance exercée par le CEA Grenoble sur les prestataires est correctement réalisée et conforme à l'arrêté « qualité ».

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Sur l'une des fiches d'autorisation de réalisation d'opération (fiches FARO) examinées par les inspecteurs, il n'a pas été rendu compte que l'absence de contrôle de la part du CEA, pour certains points d'arrêt initialement requis, était justifiée.

Je vous demande de bien vouloir corriger cet écart à l'article 10 de l'arrêté « qualité », et 1.

veiller à ce qu'il ne se reproduise pas.

B.  Compléments d'information Néant C.  Observations Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon signé par Marc CHAMPION