AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE BORDEAUX
Référence : DEP-Bordeaux-2015-2008 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n° 64 86320 Civaux Bordeaux, le 16 décembre 2008 Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité de Civaux Inspection INS-2008-EDFCIV-0006 du 26 novembre 2008 - Confinement Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire, une inspection courante a eu lieu le 26 novembre 2008 au centre nucléaire de production d'électricité de Civaux sur le thème "Confinement".

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 26 novembre 2008 avait pour objectif de contrôler l'organisation du site dans le domaine du confinement statique et dynamique. Les inspecteurs se sont intéressés à la déclinaison du référentiel sur le site ainsi qu'à l'organisation mise en place pour l'appliquer. Les inspecteurs ont examiné des comptes rendus de quelques gammes d'essais périodiques et ont vérifié la conformité de leurs résultats. Le traitement  des écarts constatés a également  été abordé. Une visite de terrain a eu lieu en salle de commande et dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) du réacteur 1.

Les inspecteurs ont constaté une bonne maîtrise, la compétence et la motivation de l'équipe en charge de l'activité conduisant à une bonne prise en compte du thème confinement sur le CNPE. Néanmoins les inspecteurs ont relevé une dépression d'un local à risque iode dans le BAN inférieure aux critères requis.

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

En 2005, un contrôle exhaustif du confinement statique du BAN a été réalisé. Suite aux différents constats effectués les trémies ont été remises en état, toutefois les écarts relevés concernant le repérage de ces trémies ne sont pas soldés. Lors de l'inspection, vos représentants n'ont pas été en mesure de préciser la date de résorption de ces écarts de repérage sur environ une quarantaine de trémies. Ils ont indiqué que vous avez différé ces interventions dans l'attente d'en avoir un nombre plus important à réaliser d'environ une centaine. Il s'avère que certaines trémies n'ont potentiellement pas été contrôlées du fait de l'absence de repérage.

## A1. Je Vous Demande De Procéder Au Repérage De Ces Trémies En Écart Depuis 2005.

Les inspecteurs se sont rendus dans le BAN où ils ont constaté une rupture de confinement au niveau du local NA723. Une servante et des câbles électriques nécessaire à l'alimentation d'un appareil de contrôle ent avaient la fermeture de la porte de ce local. Aucun moyen compensatoire n'était présent.

## A2. Je Vous Demande De Rétablir Le Confinement Statique Du Local Na 723.

A3. Je vous demande de m'indiquer les raisons ayant conduit à ne pas respecter les règles sur la rupture du confinement du local NA 723. Vous m'indiquerez les actions que vous seriez amené à prendre pour en éviter le renouvellement.

Les inspecteurs ont constaté que la dépression dans le local NA 706 était en dessous du critère requis de 2 daPa.

A4. Je vous demande de mettre en œuvre au plus tôt les actions nécessaires permettant de retrouver une valeur supérieure à 2 daPa.

A5. Je vous demande de me communiquer l'origine de cette dégradation de la dépression.

Les inspecteurs ont constaté que la porte coupe feu repérée 1JSK912QP présentait une dégradation au niveau du joint intumescent inférieur. Le confinement dynamique n'est efficace que si les différents éléments contribuant au confinement statique sont en bon état et correctement positionnés.

A6. Je vous demande de procéder à la remise en état de cette porte coupe feu.

## B.  Compléments D'Information

La gamme d'intervention sur le contrôle du calfeutrement des trémies du BAN consiste à réaliser un examen visuel dont l'objectif est de vérifier leur intégrité. Le rapport d'expertise du 27 juin 2008 contient une liste de trémies à contrôler mentionnant leur repère fonctionnel, leur emplacement en local et la présence ou non d'un défaut. Pour certaines trémies, aucun résultat de contrôle n'a été retranscrit, seule la mention « non repérée » a été reportée.

B1. Je vous demande de me confirmer que le contrôle de ces trémies a bien été réalisé malgré l'absence de repérage.

Les inspecteurs ont noté qu'un essai périodique sur la ventilation DVK, dont la règle d'essai a été modifiée suite au passage à la gestion du combustible en mode ALCADE, a du être réalisé plusieurs fois en raison de difficultés pour respecter les critères A et B définis dans les règles générales d'exploitation (RGE). Une modification des circuits a permis de respecter le critère RGE A, cependant le critère RGE B n'a pas pu l'être avec cette nouvelle règle d'essai. Ce critère B a finalement été respecté suite à la réalisation de l'ancien essai périodique justifié par une analyse technique. Cependant, cet écart a fait l'objet d'une fiche RGE 9 critère B
émise par le CNPE de Chooz. Vos représentants de la section des essais n'étaient pas informés de l'ouverture de cette fiche lors de la réalisation de l'essai.

B2. Je vous demande d'améliorer le partage d'information et la prise en compte du retour d'expérience des autres sites. Vous m'informerez des actions engagées.

## C.  Observations

Les inspecteurs ont noté qu'un guide doit être rédigé sur la méthodologie de recherche de fuite de la troisième barrière pour fin 2008.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN, et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Bordeaux SIGNE
Erick BEDNARSKI