DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT D'ILE-DE-FRANCE
 Division d'Orléans Orléans, le 19 mars 2004 DSNR-Orl/DM/1141/04 L:\CLAS_SIT\SACLAY\Inb40\07vds04\INS_2004_ceasac0004.doc Monsieur le Directeur du Centre dEtudes Commissariat à lEnergie Atomique de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Centre du CEA de Saclay, INB 40, Réacteur expérimental OSIRIS 
 Inspection n° INS 2004 CEASAC 0004 du 17 mars 2004 "Incendie" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 17 mars 2004 sur le réacteur Osiris sur le thème de la protection contre l'incendie. 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection inopinée du 17 mars 2004 avait pour objectif d'examiner et tester l'organisation mise en place au sein de l'installation Osiris en matière de prévention, de protection et de lutte contre lincendie. Les inspecteurs ont vérifié la mise en uvre des engagements pris en réponse à la précédente inspection sur ce thème. L'examen de la réalisation des contrôles périodiques sur des moyens de détection ou de protection contre l'incendie n'appelle pas de remarques particulières. 

Les inspecteurs ont noté les efforts engagés pour réduire le potentiel calorifique dans l'installation. Il subsiste tout de même des locaux où ces actions doivent être poursuivies de façon plus rigoureuse. L'organisation, la formation et le déploiement de l'équipe locale de première intervention, sollicitée notamment lors de l'exercice réalisé au cours de l'inspection, sont qualifiés comme étant satisfaisants par les inspecteurs. 

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Les inspecteurs ont noté que les moyens d'extinction sont insuffisants et mal adaptés dans de nombreux locaux de l'installation. D'autre part, les plans parcellaires d'intervention comportent toujours des lacunes qui ne sont pas acceptables et qui devront être corrigées sous six mois. Enfin, l'exercice d'intervention réalisé a mis en évidence quelques écarts qu'il conviendra de corriger. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Plans parcellaires d'intervention Conformément à l'engagement que vous aviez pris suite à l'inspection du 13 septembre 2002, les Plans Parcellaires d'Intervention (PPI) de l'INB 40 ont été mis à jour par la Formation Locale de Sécurité (FLS) fin 2002. 

Les inspecteurs ont constaté que la totalité des secteurs de feu ne sont pas représentés sur les documents mis à jour. Cette lacune avait été relevée par l'ingénieur sécurité de l'INB 40 et mentionnée par note interne du 28 octobre 2003 à la FLS pour modifications des plans concernant en particulier les secteurs de feu du bâtiment 633 suivants : équipement et relayage, salle de conduite Osiris, local filtre, local commande ventilation salle de conduite. Les barrières physiques (notamment les murs) sont mal représentées (traits fins et/ou traits forts) ce qui n'autorise pas une lecture rapide et efficace devant permettre aux intervenants d'appréhender aisément la configuration des locaux. D'autre part, la mention de l'interdiction d'usage de l'eau comme moyen d'extinction dans les différents locaux n'est pas précise. Les inspecteurs ont également déploré l'absence de contrôle de 2ème niveau sur l'élaboration de ces PPI. 

Je vous rappelle que les Plans Parcellaires d'Intervention sont des documents à l'usage des équipes d'intervention destinés à être utilisés notamment dans des situations d'urgence. L'objet de tels documents est d'apporter des informations précises sur la configuration réelle des locaux et la présence des risques. 

Les inspecteurs constatent qu'à ce jour la qualité ainsi que le caractère opérationnel des documents révisés fin 2002 sont nettement perfectibles. Ce constat n'a pas été réfuté pas les responsables présents à l'inspection. 

Demande A1 : je vous demande de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'effectuer une révision des Plans Parcellaires d'Intervention de l'INB 40 au plus tard avant le 30 septembre 2004. 

## Moyens D'Extinction

Les inspecteurs considèrent que les moyens d'extinction sont insuffisants et mal adaptés dans de nombreux locaux de l'installation ( hall réacteur Osiris  magasin silicium, zone déchets contaminés vinylés à +4 m, atelier mécanique dans le hall des ateliers chauds, etc...). 

Demande A2 : je vous demande de procéder à une analyse du dimensionnement des moyens d'extinction sur l'ensemble des locaux de l'INB 40. 

Les inspecteurs ont constaté l'absence de détections incendie sur une majeure partie de la galerie couronne  niveau 0 m  avec la présence d'un potentiel calorifique important correspondant à l'entreposage de matériels nécessaires à la maintenance de l'installation. 

## Demande A3 : Je Vous Demande De Mettre En Place Des Détections Incendie En Nombre Suffisant Et Adaptées Aux Risques Présents Dans La Galerie Couronne.

Potentiel calorifique Les inspecteurs considèrent que le potentiel calorifique présent notamment dans le local des groupes électrogènes de secours (entreposage de plusieurs dizaines de fûts en matière plastique) et dans le local 09  niveau - 4m - (touret en bois de câbles électriques) est trop important. 

A noter que le local 09 ne peut être considéré à lui seul comme un secteur de feu puisqu'il communique avec la salle de relayage (séparé par une porte métallique localement perforée). 

Demande A4 : je vous demande de prendre sans délais les mesures nécessaires afin de pallier ce constat. 

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## B. Demandes De Compléments Dinformation

Permis de feu (nouvel imprimé) Les inspecteurs estiment que le nouvel imprimé pouvant être utilisé actuellement à titre de test pour l'élaboration des permis de feu n'est pas adapté pour réaliser une analyse ponctuelle pertinente d'une situation risquant d'initier un incendie. La rationalisation visiblement recherchée par l'utilisation d'un format de type "cases à cocher" pour cet imprimé ne va pas dans le sens d'une description convenable et d'une évaluation appropriée de situations ou de configurations qui par définition sont à chaque fois différentes et nécessitant une étude spécifique. 

## Demande B1 : Je Vous Demande De M'Indiquer Votre Position Sur Cette Remarque. Exercice

Durant l'exercice réalisé au cours de l'inspection et mettant en uvre une détection incendie dans le local 09 niveau - 4m, les inspecteurs ont noté plusieurs points sur lesquels un retour d'expérience pourrait être engagé : 
- la FLS s'est présentée devant le local 16 minutes après l'appel ; 
- le fonctionnement inadapté du portail d'accès à l'INB a retardé l'arrivée du véhicule de secours 
(ce point avait d'ailleurs déjà été noté lors de précédents exercices internes sans qu'à ce jour aucune action corrective visant à pallier ce problème ne soit mise en uvre) ; 
- l'affichage présent sur la porte mentionne la présence d'un risque électrique dans le local 09, puisque s'agissant de l'ancien local batterie, alors que le PPI indique "Stockage divers". 

## Demande B2 : Je Vous Demande De M'Indiquer Les Enseignements Que Vous Tirez De Ces Observations.

Visite des locaux Au cours de la visite des locaux, les inspecteurs ont remarqué que plusieurs armoires électriques sous tension n'étaient pas fermées à clé. 

Demande B3 : je vous demande de corriger cette situation et de veiller à ce qu'elle ne se renouvelle pas. 

Les inspecteurs ont observé que l'extincteur CO2 n°246 en salle de relayage portait une étiquette mentionnant un dernier contrôle réglementaire annuel en date du 31 décembre 2002. 

Demande B4 : je vous demande de me justifier la raison pour laquelle il n'est pas fait mention d'un contrôle en 2003 sur cet extincteur. Le cas échéant, vous effectuerez dans les plus brefs délais ce contrôle et vérifierez si d'autres moyens d'extinction mobiles ne sont pas concernés par un défaut de contrôle. 

Suite à l'inspection du 13 septembre 2002, vous m'avez exposé, dans votre courrier du 13 janvier 2003, votre règle d'entreposage concernant les chalumeaux (2 mobiles + 1 fixe) susceptibles d'être utilisés dans l'atelier mécanique implanté dans le hall des ateliers chauds. Le chalumeau mobile de taille importante n'est effectivement plus entreposé dans cet atelier ; mais, est désormais entreposé dans le local des groupes électrogènes. Le chalumeau mobile de petite taille devait être stocké dans une armoire coupe feu en dehors de ses périodes d'utilisation ce qui n'était pas le cas lors de la visite des locaux. 

Demande B5 : je vous demande de m'indiquer l'acceptabilité de l'entreposage du chalumeau mobile de taille importante dans le local des groupes électrogènes prenant en considération la nature des autres risques existants dans ce local et la présence d'éléments supports permettant d'assurer les fonctions de sûreté. 

Demande B6 : je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous comptez prendre afin de garantir la permanence effective d'un stockage du chalumeau mobile de petite taille dans l'armoire coupe feu en dehors de ses périodes d'utilisation. 

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C. Observations Néant 
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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points pour le 21 mai 2004. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Ladjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la Radioprotection Signé par : Rémy ZMYSLONY 
Copies : DGSNR PARIS 
- Direction - 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 3ème Sous-Direction IRSN/DSR/SEGRE 