Réf. : CODEP-LYO-2021-038541 Monsieur le directeur Orano CE Tricastin BP 16 26701 PIERRELATTE cedex Lyon, le 16 août 2021 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Orano Chimie-Enrichissement - INB n° 168 - GB II
Inspection n° INSSN-LYO-2021-0392 du 10 août 2021 Thème : Gestion des déchets

## Référence :

[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Arrêté INB du 7 février 2012 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu en référence [1] aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 10 août 2021 à l'usine Georges Besse II (INB n°168) sur le thème « gestion des déchets ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection inopinée du 10 août 2021 portait sur la maîtrise de la gestion des déchets. Les inspecteurs se sont donc rendus dans l'atelier REC II, l'usine nord et l'usine sud afin d'avoir une vision d'ensemble du processus. La quasi-totalité des aires à déchets nucléaires des installations a ainsi été contrôlée dans le cadre de cette inspection : après avoir examiné les opérations en cours générant des déchets, les inspecteurs ont vérifié la bonne tenue des locaux tampons d'entreposage, le conditionnement des déchets radioactifs, les conditions d'entreposage de fûts de déchets. Les inspecteurs se sont également rendus dans les locaux SA2510, NA2410 et RR1506 contenant des pots décanteurs pour vérifier les actions correctives mises en place après un événement significatif1survenu en décembre 2020.

Les conclusions de cette inspection sont très satisfaisantes : les installations sont bien tenues, à l'exception du local RR1511, et les déchets correctement emballés et étiquetés (un seul sac ne présentait pas un étiquetage entièrement conforme sur l'ensemble du périmètre regardé). La gestion des déchets est donc globalement conforme à l'attendu et est réalisée au fil de leur production.

Cependant, l'exploitant devra prendre des dispositions pour maintenir le respect des types de zones d'entreposage telles que décrites dans son référentiel et préciser le cas échéant les consignes associées. Une attention particulière est notamment à apporter concernant le local RR1511 qui doit être rangé. Par ailleurs, une remise à jour des consignes d'étiquetage des sacs de déchets présentes dans les installations sera également nécessaire.

## A. Demandes D'Actions Correctives Atelier Rec Ii

Au sein de l'atelier REC II, les inspecteurs se sont rendus dans le local d'entreposage des déchets radioactifs identifié RR1512 et dans le local dédié à l'entreposage de fûts en approvisionnement et en attente d'expédition identifié RR1511. Le local RR1512 regroupe d'un côté les fûts de déchets en cours de remplissage, et de l'autre les fûts complets, avec un étiquetage clair sur les attendus dans chaque fût. Le local RR1511 regroupe les fûts vides, en attente d'approvisionnement et les fûts pleins en attente d'expédition. Vos équipes ont indiqué aux inspecteurs que la taille du local RR1512 ne permettait pas l'entreposage effectif de tous les futs (à la fois en cours de remplissage et pleins). Certains fûts pleins sont donc entreposés dans le local RR1511 alors qu'aucune expédition n'est prévue à court terme. Les inspecteurs ont en effet noté dans le local RR1511 la présence de fûts pleins (notamment un fût de filtre de pompe NORMETEX), mais également de bombes d'aérosols non conditionnées, de cartons sur les étagères, et de colis de déchets non caractérisés, augmentant la charge calorifique du local. L'article 6.3 de l'arrêté INB [2] dispose : « *L'exploitant […] définit la liste et les caractéristiques des zones* d'entreposage des déchets produits dans son installation. Votre note de gestion des aires à déchets radioactifs sur George Besse II2 précise la configuration des locaux déchets radioactifs : les locaux RR1512 et RR1511 ont des fonctions différentes, et le local RR1511 n'y pas listé comme local dédié à l'entreposage mais uniquement pour le transit des fûts en vue de leur expédition. 

En outre, ce local ne fait pas l'objet au sein de cette note de gestion des aires de dispositions particulières au regard de la gestion du risque incendie, et ne disposait pas de DAI3. Cet entreposage n'est donc pas conforme à votre référentiel.

Demande A1: **Je vous demande de remettre en conformité le local RR1511, tel que le prévoit votre** 
référentiel. Demande A2: Je vous demande de vous positionner sur le dimensionnement de vos aires à déchets nucléaires et conventionnels **au sein de l'atelier REC II au vu de la quantité de déchets** d'exploitation effective. Par ailleurs, les inspecteurs ont noté dans le local RR1510 la présence d'un fût daté d'avril 2021 contenant de l'huile issue de pompes NORMETEX. Ce local n'est pas non plus recensé comme une aire à déchets nucléaires et n'a pas vocation à recevoir des déchets de ce type. Demande A3: **Je vous demande d'évacuer le fut d'huile du local RR1510 et de vous assurer que** l'entreposage des déchets est bien réalisé dans les aires **prévues à cet effet.**

## Usine Sud

Le local SA2408 est défini dans votre note de gestion des aires à déchets nucléaires comme une aire d'entreposage de déchets nucléaires, dédiée à l'entreposage de matériel nécessaire à la gestion des déchets radioactifs. Un affichage permanent à l'entrée du local précisait que ce dernier présentait un risque de criticité et affichait une consigne de 30 fûts entreposés au maximum. Cependant, le local ne présentait qu'un sac de déchets conventionnels et aux dires de l'exploitant n'est plus prévu d'être exploité à court terme comme local d'entreposage de déchets nucléaires. Demande A4: Je vous demande de vérifier la bonne concordance entre les aires à déchets nucléaires prévues par votre référentiel et leur utilisation effective. Le cas échéant, vous vous positionnerez sur la pertinence de maintenir l'affichage vis**-à-vis du risque criticité du local.** 

## Zones Tampons Au Sein De L'Inb

Les inspecteurs ont noté la présence de consignes d'affichages obsolètes sur l'ensemble du périmètre de l'INB 168. Ces dernières, situées au niveau des bacs tampons n'avaient pas intégrées la mise à jour de l'étiquetage déchets avec le passage sous le logiciel SIGD4. Suite aux remarques des inspecteurs, des correctifs ont été apportés sur certains affichages au sein des usines nord, sud et de l'atelier REC II. Demande A5: Je vous demande de **procéder au remplacement de l'ensemble de ces consignes. Vous** 
veillerez à une harmonisation de l'affichage entre les usines nord, sud et l'atelier REC II **et vous** assurerez que ce n'est pas nécessaire de le faire sur les autres INB du site.

## Cas Particulier Du Local Nm1016 De L'Usine Nord. 4

Dans le local NM1016, l'exploitant fait procéder à des expertises destructives d'équipements de procédé ce qui génère des déchets qui sont conditionnés dans ce local. Manifestement tous les déchets ainsi produits depuis une dizaine d'année sont restés entreposés dans ce local ce qui représente à ce jour un volume encore limité. L'arrêté du 7 février 2012 [2] dispose en son article 6.3 « *[l'exploitant] définit une durée d'entreposage* adaptée, en particulier, à la nature des déchets et aux caractéristiques de ces zones d'entreposage ». Or dans la mesure où vos équipes ont indiqué aux inspecteurs ne pas avoir défini une telle durée d'entreposage, il y a lieu de le faire en tenant compte de la nature des déchets et de leur flux futur estimé. Demande A6 : Je vous demande de définir une durée d'entreposage adaptée à la nature des déchets générés et aux caractéristiques du local d'expertise **NM1016. Vous mènerez le même exercice sur** l'usine GB2 Sud si un tel local est présent.

## B. Demandes D'Informations Complementaires Usine Sud

Un liquide, couleur rouille, était présent sous forme de flaque au sol dans le local ST1804. Vos équipes ont pu confirmer aux inspecteurs dans le temps de l'inspection que le liquide ne présentait pas de contamination et se sont engagées à réaliser des actions correctives pour traiter cette flaque et identifier les causes de son apparition.

Demande B1: Vous me tiendrez informée des suites de ces **actions, notamment afin que la** 
situation ne se reproduise pas.

## Rec Ii

Les inspecteurs ont constaté la présence de deux barbotteurs au niveau du sas de sortie du personnel. 

Il a été précisé qu'il s'agissait de barbotteurs issus du système de traitement des effluents gazeux (GEVS). Il n'a pas pu être confirmé que les modalités d'analyses de ces équipements nécessitaient leur passage par le sas de sortie du personnel. Demande B2: Vous **m'informerez des modalités de gestion de ces barbotteurs qui permettent de** justifier leur passage par le sas de sortie du personnel.

## Usine Nord 5

Contrairement aux REC II et à l'usine Sud, les inspecteurs n'ont pas relevé le lieu d'entreposage défini pour le diable à utiliser pour la manipulation des fûts de déchets. Selon vos standards dits « 5S », ce lieu devrait être défini et lors de la visite aucun diable spécial fûts n'a été vu dans l'usine Nord.

Demande B3: **Je vous demande de me confirmer qu'au moins un diable spécifique pour la** 
manipulation des fûts de déchets est bien présent dans l'usine Nord **et de me préciser pourquoi son** 
lieu de rangement n'est pas défini dans les standards « 5S ».

## C. Observations

Sans objet.

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de division Signé par Éric ZELNIO
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