DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 24 février 2014 N/Réf. CODEP-MRS-2014-009307 

## Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2014-0618 du 4 février 2014 à RJH (INB no 172) 
 Thème « génie civil »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection inopinée de l'INB 172 - Réacteur Jules Horowitz (RJH) a eu lieu le 4 février 2014 sur le thème « génie civil ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 L'inspection de l'INB no 172- RJH du 4 février 2014 portait sur le thème « génie civil ». 

 Cette inspection inopinée a donné lieu à une visite du chantier et des bâtiments réacteur et annexes nucléaires et a permis de vérifier la bonne tenue du chantier ainsi que la réalisation des travaux en cours, notamment ceux liés à la structure du cuvelage de la piscine réacteur ainsi que des cellules chaudes. Les inspecteurs ont examiné par sondage le traitement et le suivi de non-conformités et de fiches d'exécution de travaux. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que le chantier est organisé et suivi de manière satisfaisante et que le suivi et la gestion des non-conformités est efficace. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

 Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information

 Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de compléments d'information. 

## C. Observations

Gestion des non-conformités Lors de cette inspection, les inspecteurs ont consulté un projet de circulaire abordant notamment les délais de création des fiches de non-conformités par les intervenants du chantier du réacteur. Les délais indiqués dans ce projet apparaissent peu adaptés à l'exigence d'une connaissance des écarts par l'exploitant dans les plus brefs délais, conformément aux dispositions de l'article 2.6.1 de l'arrêté du 7 février 2012 modifié. 

## C 1. Il Conviendra De Réviser Les Termes Du Projet De Circulaire En Ce Qui Concerne Le Suivi Des Non-Conformités.

Dans le prolongement des dispositions de l'article L. 4523-9 du code du travail, je vous remercie de bien vouloir porter la présente à la connaissance des représentants du personnel au CHSCT. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

## Pour Le Président De L'Asn Et Par Délégation, Le Chef De La Division De Marseille,

Signé par 

## Pierre Perdiguier
