AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LILLE
Lille, le 4 janvier 2012 CODEP-LIL-2012-00384   LD/EL
Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES
Objet   : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Gravelines - INB n°96 - 97 - 122 Inspection INSSN-DOA-2011-0298 effectuée le 22 décembre 2011 Thème : "Accompagnement des primo-intervenants - organisation en salle de commande"
: Loi  n° 2006-686  du  13  juin  2006  relative  à  la  tran sparence  et  à  la  sécurité  en  matière Réf.

nucléaire, notamment ses articles 4 et 40.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi en référence, une inspection annoncée a eu lieu le 22 décembre 2011 au Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Gravelines sur les thèmes "accompagnement des primo-intervenants - organisation en salle de commande".

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet avait pour but d'examiner les modalités d'accompagnement des primo-intervenants que ce soit dans le domaine de l'exploitation des réacteurs ou dans le domaine de la maintenance, en incluant à cet examen la prise en compte des primo-intervenants au sein des prestataires. D'autres aspects relatifs à la surveillance globale de la salle de commande ont été vérifiés sur la base des prescriptions de la pratique performante 62. Les inspecteurs se sont alors rendu dans les salles de commande 3 et 4 afin d'observer les pratiques sur le terrain. Ils ont en outre pu assister au briefing de l'équipe de quart lors de la relève de l'après-midi.

Les inspecteurs ont noté que la prise en charge de la problématique des primointervenants au sein des services de conduite paraissait maitrisée. Cela est particulièrement important dans un domaine qui connaît un fort renouvellement des compétences comme les inspecteurs ont pu le constater par l'expérience moyenne à ce poste des opérateurs en salle de commande. Celle-ci était cependant compensée par la présence d'un opérateur très expérimenté.

…/
ww.asn.fr Dans le domaine de la maintenance où la démarche volontaire de chaque entreprise prestataire est nécessaire, aucun écart n'a été relevé. Toutefois, les démarches mises en œuvre n'offrent, pour l'heure, pas de garantie de résultat et dépendent de la capacité des entreprises à détecter et à encadrer les primo-intervenants. 

 La réalisation des actions engagées suite à deux événements significatifs récents mettant en cause des primo-intervenants a été vérifiée, l'une des actions, non réalisée à ce jour, donne lieu à une demande de complément d'information (demande B1). Il a en outre été noté en salle de commande un écart du point de vue de la qualité avec l'utilisation d'un document qui n'était pas celui prévu par la procédure adéquate. 

## A– Demandes D'Actions Correctives Fiche D'Identification Pour La Maitrise Des Activités Et/Ou Transitoires Délicats

 Il a été noté par les inspecteurs lors du briefing de relève en salles de commande 3 et 4 que la fiche utilisée par le chef d'exploitation pour tracer les activités délicates prévues (ici un essai périodique du RPR sur la tranche 3), identifier les primo-intervenants concernés et les pratiques de fiabilisation mises en place était visiblement une fiche d'un ancien modèle non-conforme au modèle actuel extrait de vos documents à qualité surveillée. Les inspecteurs ont toutefois pu noter que les informations présentes dans cette fiche étaient globalement celles qui doivent figurer dans le modèle actuel. 

## Demande A.1

 Je vous demande de veiller à ce que ne soient utilisés que des documents validés extraits de votre organisation à qualité surveillée. 

 

## B - Demandes De Compléments � � � Action Corrective D'Un Évènement Significatif Non Réalisée

 L'évènement significatif de sûreté « indisponibilité de la turbopompe 4ASG003PO suite à la non-conformité de son presse-étoupe » du 19 juin 2011 vous a conduit à décider notamment de 
« modifier l'organisation du service MTE afin de prévoir les visites de conformité des matériels de sûreté et locaux associés avant la restitution du régime de consignation (cf. RS0411003 du 22 août 2011 ) ». L'échéance de cette action était fixée au 31/10/2011. Au jour de l'inspection, cette nouvelle organisation n'avait toutefois pas été mise en place et il n'a pas été possible de fournir pour cela une justification aux inspecteurs. 

## Demande B.1

 Je vous demande de me faire connaître les raisons de ce non respect de votre engagement suite à évènement. Vous me fournirez notamment la « fiche B » de suivi de l'engagement. 

## C - Observations

Sans objet. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Un envoi unique pour l'ensemble de vos éléments de réponse est souhaité. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

 Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division, Signé par François GODIN