AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép-Lyon N°
176-2009 Lyon, le 21 juillet 2009 Monsieur le directeur Société FBFC - Etablissement de Romans Z.I. Les Bérauds - B.P. 1114 26104 - ROMANS-SUR-ISERE CEDEX
Objet :  Inspection 2009-AREFBF-0002, « Contrôles périodiques, Maintenance  »
Société FBFC, établissement de Romans-sur-Isère Unité de fabrication de combustibles nucléaires (INB 98)
Réf. :
Article 40 de la loi n 2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection de votre établissement le 23 juin 2009 sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 23 juin 2009 a été consacrée aux contrôles périodiques et à la maintenance sur les ateliers de conversion, pastillage et recyclage de l'unité de fabrication de combustibles nucléaires destinés aux réacteurs électronucléaires.

La nouvelle organisation en matière de maintenance mise en place récemment au sein de l'usine de Romans a été présentée. Les inspecteurs ont ensuite examiné les actions retenues par l'exploitant dans le cadre du traitement de différents évènements intervenus depuis le début de l'année 2009 avant de procéder à une visite des chantiers en cours de l'installation. Globalement, le traitement des événements est apparu satisfaisant et les ateliers ont été trouvés en bon état de propreté et d'ordonnancement. Plusieurs questions, reprises ci-après, ont cependant été posées à l'exploitant. I n'a pas été notifié de constat notable à l'issue de l'inspection.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

La note NF SSE034 rév. 5.0 relative à la gestion des événements ne comporte pas de critères permettant de les classifier.

1. Je vous demande de vous engager sur une échéance de mise à jour de la note NF
SSE034 pour qu'elle présente des critères permettant de classifier les événements intéressants dans les domaines de la sûreté, de la radioprotection, des transports et de l'environnement.

## B. Compléments D'Information

Il n'a pas pu être présenté aux inspecteurs une note précisant les conditions de gestion des chantiers de contrôle ou de maintenance. Une grille d'analyse permettant d'identifier les risques et parades associés à un quelconque chantier devra apparaître au sein de cette note.

2. Je vous demande de vous engager sur une échéance pour la rédaction d'une telle note.

Des échanges verbaux ont eu lieu sur la prévention du risque incendie au sein de l'installation sans que les inspecteurs disposent d'une vision précise sur l'état de disponibilité de tous les organes qui participent à cette prévention.

3. Je vous demande de communiquer une synthèse sur l'état de disponibilité de tous les organes qui participent à la prévention du risque incendie au sein de votre installation.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que les données issues du suivi périodique des paramètres des ventilations générales des bâtiments et des filtres à très haute efficacité du deuxième système de confinement donneront lieu à une analyse des tendances en octobre 2009.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf mention contraire, ne devra pas excéder deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, Le chef de division Signé par :
Grégoire DEYIRMENDJIAN