DIVISION DE LILLE 
Lille, le 2 juillet 2013 CODEP-LIL-2013-035951 JMD/EL Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Gravelines - INB n° 96 - 97 - 122 Inspection INSSN-LIL-2013-0245 effectuée le 25 juin 2013 Thème : "Arrêté rejets - prélèvements d'effluents et dans l'environnement". Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment ses articles L. 592-1, L. 596-1 et suivants [2] Arrêté du 7 novembre 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Gravelines. 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles du code de l'environnement cité en référence, une inspection annoncée a eu lieu le 25 juin 2013 sur le site du Centre Nucléaire de Production d'Électricité de Gravelines sur le thème « Arrêté rejets - prélèvements d'effluents et dans l'environnement ». 

 J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

 L'inspection du 25 juin 2013 avait pour but de contrôler l'organisation de l'exploitant pour la gestion des effluents liquides et gazeux, radioactifs ou chimiques. En particulier, les inspecteurs ont procédé à la réalisation de prélèvements : 
� dans les deux piézomètres N2 et N3 qui permettent la surveillance de la nappe phréatique dans l'environnement en amont et en aval du site ; 
� dans les échantillons prélevés chaque heure à la station multiparamètres de contrôle du canal de rejet, afin de reconstituer un aliquote journalier ; 
� dans le réservoir "T2", qui recueille, après traitement, les effluents des circuits primaires des réacteurs n°3 et n°4, ainsi que les eaux usées radioactives ; 
� dans l'émissaire B1, qui recueille les eaux pluviales et les eaux usées non radioactives issues de la zone au droit des réacteurs n°1 et 2 ;
� dans les barboteurs permettant de capter le tritium atmosphérique à la station dite "AS 1 "; 
…/… 
� dans les barboteurs permettant de capter le tritium atmosphérique sortant de la cheminée du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) des réacteurs n°3 et n°4. 

 En outre, une personne représentant la commission locale d'information (CLI) de Gravelines était présente le jour de l'inspection. Elle a assisté à l'ensemble des opérations de contrôle menées par les inspecteurs et a emporté plusieurs prélèvements - réalisés dans le piézomètre N3 et à la station multiparamètres de contrôle du canal marin - afin de les faire analyser par le laboratoire de l'université du Littoral. 

Les inspecteurs notent que les personnes chargées d'effectuer les prélèvements agissent avec un grand professionnalisme, ce qui a contribué au bon déroulement de l'inspection et à la bonne préparation des échantillons destinés au laboratoire indépendant et à la CLI. La rénovation du local et des matériels de prélèvement dans le canal de rejet est programmée pour la fin de l'année, mais sa réalisation a déjà été repoussée à de nombreuses reprises. Cette rénovation devient urgente. Cette inspection a donné lieu à des demandes d'actions correctives et des demandes de compléments d'information relatives à la remise en état de certains matériels et à une demande de compléments d'information relative à la représentativité des échantillons prélevés. 

Les résultats des analyses n'étant pas connus au moment de la rédaction de cette lettre, ils feront l'objet, le cas échéant, d'une lettre complémentaire en cas de non-conformité à l'arrêté de rejets en référence [2] ou d'incohérences avec les mesures réalisés par vos services. 

## A - Demandes D'Actions Correctives Local De Prélèvement Du Réservoir "T2"

Les inspecteurs ont réalisé des prélèvements dans le réservoir "T2". Le robinet permettant la réalisation de ces prélèvements se situe dans un bâtiment en zone contrôlée, pour laquelle l'accès est réglementé. Une porte grillagée permet d'entrer dans ce local, elle ne s'ouvre que de l'extérieur, la sortie devant se faire en passant par un contrôleur permettant de vérifier l'absence de contamination des personnes. Le jour de l'inspection, cette porte ne se refermait pas de sorte que la sortie du local pouvait se faire sans effectuer les contrôles prévus. En fait, une armoire empêchait sa fermeture. 

## Demande A1

Je vous demande de vous assurer, de façon pérenne, de la fermeture de cette porte et des autres portes des locaux semblables ayant les mêmes fonctions. 

## Réservoirs D'Entreposage Des Effluents Radioactifs

 Lors du prélèvement des échantillons dans le réservoir "T2", les inspecteurs ont observé de nombreuses traces de rouille sur les réservoirs destinés à recueillir, après traitement, les effluents des circuits primaires des réacteurs et les eaux usées radioactives. Des traces de rouille ont également été observées sur les réservoirs "S", dits « de santé ». 

## Demande A2

 Je vous demande d'engager un programme de remise en état de ces réservoirs et de me transmettre le planning correspondant. 

## B - Demandes D'Informations Complémentaires Station Multi Paramètres De Contrôle Du Canal Marin

 Lors du prélèvement des échantillons à la station multiparamètres de contrôle du canal marin afin de reconstituer un aliquote journalier, les inspecteurs ont observé une fuite au niveau de la tuyauterie amenant le prélèvement du canal à la station multiparamètres. Cette fuite avait été détectée par vos services et des actions sont engagées pour remettre en conformité la tuyauterie. 

## Demande B1 Je Vous Demande De M'Indiquer La Date De Remise En État De Cette Tuyauterie.

 De même, la tuyauterie d'évacuation du trop plein du bac de prélèvement d'échantillon dans le local précité était en mauvais état. Un tuyau souple avait été mis en place afin de préserver la propreté du local. 

## Demande B2

 Je vous demande de m'indiquer la date de remise en état de cette tuyauterie d'évacuation. 

## Représentativité Des Échantillons Prélevés

 L'article 9 de l'arrêté visé en référence [2] demande notamment que : 
 «… Des équipements et des moyens appropriés de prélèvement et de contrôle doivent permettre de prélever des échantillons représentatifs des rejets réalisés, dans les réservoirs de stockage ou les bâtiments des réacteurs (avant rejet) ou dans les cheminées (pendant les rejets)… ». Depuis la parution de l'arrêté visé en référence [2], des modifications d'équipements et/ou de moyens de contrôle ont eu lieu. 

Les inspecteurs se sont donc interrogés sur le respect de cette prescription. 

## Demande B3

Je vous demande de me faire parvenir les justificatifs vous permettant de satisfaire aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté visé en référence [2]. 

## C - Observations

Sans objet.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Un envoi unique pour l'ensemble de vos éléments de réponse est souhaité. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

 Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division, Signé par François GODIN