DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT
RHONE-AL PES
Division de L yon Monsieur le directeur Sté COMURHEX BP 29 26701 PIERRELATTE CEDEX
Lyon, le 02 juin 2005 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base COMURHEX - (INB n° 105)
Inspection n° 2005-CMURHX0004 Maintenance, contrôles et essais périodiques Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 25 mai 2005 sur le site de COMURHEX Pierrelatte sur le thème de la maintenance, de contrôles et d'essais périodiques. A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 25 mai 2005 a été consacrée à l'examen des conditions de réalisation des opérations de maintenance, de contrôles et d'essais périodiques.

Cette inspection a mis en évidence l'importance et la qualité du travail réalisé pour améliorer la gestion des opérations de maintenance, de contrôles et d'essais périodiques.

Néanmoins, il est apparu que, pour les éléments importants pour la sûreté (EIS), de nombreux documents concernant notamment la réalisation des essais périodiques n'étaient pas encore opérationnels. L'achèvement du processus permettant de mettre en application toutes les exigences nécessaires à l'obtention et au maintien de la qualité définis des EIS est donc primordial.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que de nombreux documents opérationnels (rapports de contrôles…) permettant de mettre en application toutes les exigences définies des EIS n'étaient pas encore établis ou validés.

1. Je vous demande d'une part d'accélérer le plan d'actions engagé et de me transmettre d'autre part un état d'avancement de celui-ci, en me précisant les échéances retenues.
Les inspecteurs ont constaté que les fiches d'écarts pouvaient être émises avec parfois plus d'un mois de retard et qu'il y avait parfois des ambiguïtés quant au signalement de nonconformités dans les rapports de contrôles.

2. Je vous demande de veiller à ce que les rapports de contrôles ou comptes rendus d'essais périodiques soient remplis de façon homogène et que les fiches d'écart soient établies dès la mise en évidence d'une non-conformité.
Autour du bâtiment abritant l'atelier de fabrication et conditionnement d'hexafluorure d'uranium (structure 400), les inspecteurs ont constaté la présence de plusieurs entreposages désordonnés de déchets issus de chantiers.

Ceux-ci ont en particulier noté la présence au pied et à proximité du réservoir (R448)
contenant 4 tonnes de CO2, de quantités importantes de déchets métalliques, de tronçons de câbles électriques et de palettes en bois. 3. Je vous demande d'engager un plan d'actions afin notamment que les replis de chantiers s'opèrent de manière plus satisfaisante en matière de gestion et d'élimination des déchets.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont constaté qu'une partie des agents concernés par la mise en œuvre des consignations n'avait pas encore pu bénéficier de la formation correspondante.

4. Je vous demande de procéder rapidement à cette formation et de m'indiquer la ou

## Les Dates Retenues Pour Cette Formation.

Les inspecteurs ont examiné un compte rendu de contrôle renseigné suite à l'essai semestriel de fonctionnement du réservoir CO2 (R448) susceptible d'être utilisée en cas de fuite importante d'hexafluorure. Le support de ce compte rendu d'essai (200/PC/09/14) ne contient aucun critère quantifié concernant le résultat attendu de l'essai, contrairement aux autres comptes rendus examinés.

5. Je vous demande de me transmettre un exemplaire du modèle de compte rendu modifié.

## C. Observations

En visitant l'atelier d'électrolyse (structure 200), les inspecteurs ont constaté l'interversion des cadenas numérotés n° 13 et 50, utilisés dans le cadre de la consignation n° 1234. Dès lors où vous avez choisi d'identifier chaque cadenas, il convient de veiller à ce que ce type d'anomalie soit traité en tant qu'écart.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation Le chef de division Signé par Christophe QUINTIN