DIVISION DE STRASBOURG 
 Strasbourg, le 23 août 2016 N/Réf : CODEP-STR-2016-033953 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n° 41 57570 CATTENOM 
N/Réf. dossier : INSSN-STR-2016-0069 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection du 29 juin 2016 Thème « conduite accidentelle » Réf [1] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 29 juin 2016 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le thème de la conduite en situation incidentelle et accidentelle. 

À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection annoncée du 29 juin 2016 portait sur le thème de la conduite incidentelle et accidentelle (CIA). Elle avait pour objectif de contrôler la gestion documentaire du chapitre VI des règles générales d'exploitation (RGE). Les inspecteurs ont procédé à deux mises en situation. La première consistait en la mise en place d'un compresseur pour réalimenter les ballons d'alimentation en air comprimé SAR appelée dans la séquence de la règle de conduite ECP1. La deuxième consistait en une simulation de l'exécution des sept fiches de la séquence de réalimentation de l'armoire électrique LLS 003 AR. Ils ont contrôlé par sondage les consignes disponibles en salle de commande du réacteur 4. Enfin, ils ont examiné la gestion documentaire, la tenue à jour des documents, et la gestion par l'exploitant des entrées dans l'APE et des écarts au référentiel de CIA. Les inspecteurs ont constaté une bonne gestion, sans recours à la sous-traitance, du référentiel par l'exploitant et une gestion rigoureuse du matériel local de crise (MLC). Les inspecteurs ont également constaté une bonne implication de l'équipe de conduite mais ont noté le démarrage tardif des mises en situation, lié selon les intervenants aux difficultés d'impression des fiches à mettre en oeuvre pour les exercices. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'article 7.1 de l'arrêté [1] prévoit que « l'exploitant met en œuvre une organisation, des moyens matériels et humains et des méthodes d'intervention propres, en cas de situation d'urgence, de manière à : 

− assurer la meilleure maîtrise possible de la situation, notamment en cas de combinaison de risques radiologiques et non radiologiques ; 
− prévenir, retarder ou limiter les conséquences à l'extérieur du site. » 
Exercice de mise en place de la réalimentation des ballons SAR par un compresseur mobile L'exercice consistait en la simulation de la mise en place d'un compresseur mobile pour la réalimentation en air des réservoirs SAR, nécessaire pour le maintien de la disponibilité de la commande à distance des vannes CGTa. 

Celui-ci fait partie des matériels mobiles de sûreté hors moyens du domaine complémentaire appelés par les procédures du chapitre VI des RGE. 

Les inspecteurs ont pu constater que le lieu de stockage, les conditions de montage et les essais périodiques sont bien décrits dans l'annexe 4 de la note d'application de la gestion des matériels locaux de crise (MLC) et que le matériel présent, associé aux compresseurs, était conforme à l'inventaire décrit dans cette même note. La fiche de réalimentation des réservoirs SAR 031 à 034 BA (fiche N° A 03), à usage du personnel d'astreinte, correspond bien à la consigne qui appelle la mise en place des compresseurs mobiles SAR, conformément à la note d'application de la gestion des MLC. Toutefois, cette fiche n'est pas appelée par les consignes utilisées en cas de perte de fonction support SAR. En effet, c'est la fiche de lignage local N° LL 221 qui apparaît dans les consignes. De plus, les inspecteurs ont noté que cette fiche de lignage local n'est pas référencée dans la note de gestion des MLC. 

Par ailleurs, les inspecteurs ont examiné l'ITS SAR/SAP. Celle ci ne modifie que la fiche astreinte N° A 03 et ne prend pas en compte la fiche de lignage local N° LL 221. Ainsi, les inspecteurs ont noté que la consigne de conduite n'appelait que la fiche N°LL 221 alors que le déploiement de ce matériel doit être effectué par l'équipe d'astreinte via la mise en œuvre de la fiche N° A 03. 

L'application de la fiche N° LL 221, et non directement de la fiche N° A 03, aurait a minima retardé l'appel des astreintes, et aurait rendu nécessaire une conduite manuelle en local des vannes GCTa, beaucoup plus contraignante. Demande A.1 : Je vous demande de procéder à la mise à jour de vos documents de conduite incidentelle et accidentelle, compte tenu des éléments exposés ci-dessus, afin que les fiches adéquates, en particulier lorsque leur mise en œuvre nécessite du personnel d'astreinte, soient appelées au cours du déroulement de la conduite pour les différentes situations prévues. Exercice de mise en place de la réalimentation de l'armoire électrique LLS 003 AR par le groupe électrogène 

## Lls 682 Ge

En situation de perte de source électrique, le réacteur connecté au circuit RRA et le circuit primaire pressurisable, la conduite à tenir consiste à « remonter » sur les générateurs de vapeurs et à procéder à la réalimentation électrique de l'armoire LLS 003 AR. Ainsi, les inspecteurs ont fait procéder au déroulement de la séquence « réalimentation LLS 00 3 AR » dans les deux cas possibles suivants :
− dans le cas où le tableau LGE est sous tension, avec la mise en œuvre de la fiche N° LE 186, − dans le cas où le tableau LGE est hors tension, avec la mise en œuvre des fiches N° LE 221, N° LE 222, et enfin avec la mise en œuvre des fiches N° LE 016, N° LE 081, N° LE 220 et N° LE 260 communes aux deux cas envisagés. Au cours de cet exercice les inspecteurs ont pu constater que : 
− Sur la fiche N° LE 186, il est bien précisé que deux agents de terrain sont nécessaires et qu'ils doivent communiquer afin de rendre compte de la réalisation de l'action demandée. Mais la fiche ne désigne pas le matériel de communication à utiliser. Un complément est nécessaire sur ce point afin de garantir la rapidité d'exécution et le bon déroulement de cette fiche. 

− Sur la fiche N° LE 222, après la réalisation de l'action « appuyer sur le bouton », la fiche demande de vérifier que celui-ci est allumé. Les inspecteurs ont constaté que cette vérification paraissait erronée du fait de l'absence de diode visible. 

− Pour la mise en œuvre de la fiche N° LE 081, les références des disjoncteurs indiqués sont affichées, d'une part, sur des plaques en plastique en fond d'armoire électrique mais difficilement visibles, et d'autre part, reportées sur des étiquettes en papier, mais ces dernières ne paraissent pas très pérennes. 

De plus, l'armoire des disjoncteurs est fermée avec un cadenas dont la clé n'était pas en possession de l'agent de terrain car la fiche ne précisait pas de la prendre, ce qui entraîne un délai supplémentaire pour la réalisation de cette action. Enfin, le repérage du commutateur relatif au basculement sur l'alimentation de secours est absent.

− Sur la fiche N° LE 260, le basculement de l'alimentation se fait par l'intermédiaire d'une clé qui n'est pas en possession de l'agent de terrain car non demandée dans la fiche. Les ajouts de la référence du local et de la prise de la clé permettraient une réalisation plus rapide des opérations prévues.

Demande A.2 : Afin d'améliorer le déroulement des séquences définies, je vous demande de procéder à la mise à jour des fiches locales compte tenu des éléments exposés ci-dessus.

## Visite De La Salle De Commande

Les inspecteurs ont vérifié par sondage que les versions des consignes présentes en salle de commande du réacteur 4 étaient conformes à celles de la section 2 du chapitre VI des règles générales d'exploitation (RGE) et que leurs scellés étaient intègres. Toutefois, la porte de l'armoire où sont stockées les consignes a pu être ouverte sans rompre le scellement.

Demande° A.3 : Je vous demande de modifier le système de fermeture de l'armoire de stockage des consignes afin que celle-ci ne puisse être ouverte sans rupture du sceau dans la salle de commande du réacteur 4, ainsi que dans les trois autres salles de commande du site si nécessaire. Vous me rendrez compte de vos actions dans un délai de 15 jours suite à la réception de la présente. 

## B. Compléments D'Information

Néant. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont examiné les fiches du « forum CIA ». Ils ont pu ainsi constater :
− La présence d'une fiche relative à la fiche N° LL 222 qui indiquait l'absence de lampe dans le bouton poussoir rendant impossible l'action de vérification « le bouton poussoir est allumé ». Cette fiche n'était pas clôturée, ce qui explique la persistance de la demande erronée de la fiche N°LL 222 mentionnée cidessus. 

− La fiche AV2FE0579, créée en janvier 2010, est toujours dans la rubrique « à valider » alors que son traitement est noté comme effectué. 

− La fiche AV2FE0625, créée en décembre 2009, est toujours à valider et sans traitement enregistré dans la réponse de la fiche. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois sauf mentions contraires dans ce courrier. Je vous demande de bien vouloir identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, l'échéance de sa réalisation. 

 
Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Le chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Pierre BOIS 