DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 21/08/2017 

# Codep–Mrs–2017-033900 Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : 
Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2017-0529 du 2 août 2017 à Cadarache (INB 25 - RAPSODIE) 
Thème « inspection générale » 

 
Réf : 
Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 25 - RAPSODIE a eu lieu le 2 août 2017 sur le thème « inspection générale ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 25 du 2 août 2017 portait sur le thème « inspection générale ». 

L'inspection a principalement été consacrée au thème des déchets. Sur ce point, les inspecteurs ont examiné la traçabilité des déchets et leur entreposage ainsi que l'appropriation et la maîtrise de cette activité par les agents (CEA ou intervenant extérieur) pouvant être amenés à travailler sur ce thème. Les inspecteurs ont également examiné par sondage des fiches d'information radiologique (FIR) et des fiches d'écart et d'amélioration (FEA). Enfin, ils ont fait un point sur le suivi d'engagements, notamment concernant la précédente inspection. 

Par ailleurs, les inspecteurs ont réalisé une visite de l'installation pour vérifier des zones d'entreposage. Ils se sont ainsi rendus sur la zone d'entreposage extérieure et dans les bâtiments 210, 213 et 214 dans lesquels certaines de ces zones ont été vérifiées par sondage. Ils ont également examiné, par sondage, l'affichage in situ du respect des périodicités de réalisation de contrôles règlementaires et de contrôles et essais périodiques (CEP). Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les évolutions de l'organisation et de l'exploitation de RAPSODIE sont satisfaisantes au regard des efforts et des engagements des agents de l'installation. Néanmoins, des améliorations sont attendues concernant l'étiquetage des contenants ainsi que leur localisation. De plus, il conviendra d'être plus exhaustif dans la rédaction des FEA et de veiller à ce que l'étiquetage des contrôles réglementaires et des CEP soit respecté. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Collecte, Conditionnement Et Entreposage Des Déchets

Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs se sont intéressés à différentes zones d'entreposage et de collecte de déchets. Certaines zones d'entreposage contiennent des fûts prêts à être évacués, des futs pleins non encore évacuables ainsi que des fûts en cours de remplissage. Ces derniers n'étaient pas dans une zone précisant qu'il s'agissait d'un point de collecte. L'exploitant a précisé que ces fûts étaient déplacés lors de travaux, afin d'être remplis, avant d'être à nouveau entreposés dans cette zone. C'est par exemple le cas dans le bâtiment 213 - local 15 où seule une indication précisant « en cours de remplissage » permet de faire la différence entre un fût plein et un fût en cours de remplissage. Par ailleurs, dans certains cas, aucun marquage ne permet de faire la distinction entre l'état de conditionnement des fûts. Ainsi les inspecteurs se sont aperçus lors du contrôle documentaire et de l'analyse des fiches « caraïbe » que certains fûts pleins, semblant prêt à être expédiés, n'étaient pas encore contrôlés (les fiches « caraïbe » issues du logicielle du même nom permettent la traçabilité des contenants au sein du CEA Cadarache). A titre d'exemple le fût C 108145 qui semble être prêt à être évacué sur le terrain et qui est présent dans la zone d'entreposage du local 15 n'est en réalité pas conditionné et/ou contrôlé d'après sa fiche « caraïbe ». 

De plus, les indications sur les fûts sont parfois obsolètes. Ainsi à titre d'exemple, dans le hall E du bâtiment 213, la pièce massive n° 19 (1T750) avait une étiquette précisant qu'une analyse plomb devait être réalisée. Or cette analyse avait déjà été réalisée. De même dans le bâtiment 213 - local 15 deux fûts ont une étiquette « analyse à réaliser » datant du 26 mars 2014. Les analyses ont bien été effectuées mais sans mise à jour des indications sur les fûts concernés. A1. Je vous demande d'améliorer la distinction entre les zones d'entreposages, de collecte et de conditionnement des déchets présents sur votre installation conformément aux articles 6.2 et 6.3 de l'arrêté cité en référence. 

A2. **Je vous demande d'améliorer l'étiquetage de vos contenants conformément au II de** 
l'article 6.2 de l'arrêté cité en référence. 

Activité importante pour la protection (AIP) : gestion des déchets La gestion des déchets est définie par l'exploitant comme une activité importante pour la protection : 
AIP 10 de l'installation. Néanmoins, aucune exigence définie n'est formellement associée à cette AIP.

A3. Je vous demande de définir les exigences définies associées à l'AIP gestion des déchets conformément à l'article 2.5.2 de l'arrêté cité en référence. Vous me transmettrez les exigences ainsi définies. 

## B. Compléments D'Information Contrôles Réglementaires Et Contrôles Et Essais Périodiques (Cep)

Lors de la visite, les inspecteurs ont vérifié par sondage les affichages indiquant les périodicités des contrôles réglementaires ainsi que ceux des CEP. Ils ont relevé que certaines indications étaient obsolètes ou manquantes alors que la justification des contrôles a été fournie. C'était par exemple le cas sur certaines portes du hall du bâtiment 213 sur lesquelles les étiquettes DEKRA étaient dépassées. Cela a également été remarqué dans le local ELCESNA concernant les relevés de colmatage des deux filtres de ce local. 

B 1. **Je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous allez mettre en œuvre pour** 
garantir le bon affichage des contrôles réglementaires et des CEP sur votre installation. 

## Fiches D'Écart Et D'Amélioration (Fea)

Les inspecteurs ont examiné la dernière revue des FEA. Ces revues seront réalisées de manière semestrielle à partir de cette année. Cela sera suivi par une assistance qualité qui a été mise en place sur l'installation en juin 2017. Les inspecteurs ont vérifié certaines de ces FEA par sondage et ont noté que l'exhaustivité de la description, des actions à mettre en place et des actions effectuées ne sont pas suffisamment détaillées pour garder la mémoire des écarts et réaliser un retour d'expérience global. Ainsi, la FEA 2016-0781 qui a été clôturée concernait un écart sur la propreté radiologique. Cette fiche précise qu'une contamination a été trouvée sous des fûts et que le sol a été traité en conséquence. Néanmoins, aucune information n'était présente sur la recherche des causes de cette contamination qui aurait pu être due à un problème d'intégrité des fûts. 

## B 2. Je Vous Demande De Vous Assurer De La Qualité De La Rédaction Et De L'Exhaustivité Des Données Présentes Dans Les Fea Ouvertes Sur Votre Installation. Suivi Des Engagements

Les inspecteurs se sont intéressés au suivi des engagements de l'inspection INSSN-MRS-2016-0501 du 8 novembre 2016 concernant les déchets. Ils ont noté que les déchets datant de 2009 avaient bien été évacués du bâtiment 210 mais qu'ils n'étaient pas encore complétement évacués du bâtiment 213 dans lequel ils ont été reconditionnés. De même les inspecteurs ont noté que le local d'entreposage n'avait pas encore été nettoyé mais que la campagne de récolement entre les données documentaires et la réalité physique des objets de ce local était en cours. B 3. Je vous demande de m'indiquer la date d'évacuation des déchets anciennement situées dans le bâtiment 210 et de me tenir informé lorsque ces déchets auront été totalement évacués du bâtiment 213 dans lequel ils ont été reconditionnés. 

B 4. Je vous demande de m'indiquer la date de fin de la campagne de récolement qui a débuté et de m'informer de tout écart entre les données documentaires et les objets effectivement présents. 

## B 5. Je Vous Demande De M'Informer Lorsque Le Local D'Entreposage Aura Été Nettoyé. Acteurs De La Gestion Des Déchets Et Formations

Les inspecteurs ont vérifié que toutes les personnes participant à la gestion des déchets avaient suivi les formations adéquates. Ainsi le correspondant déchet a suivi une formation « correspondant déchet » en mars 2017. Les futurs recrutements dans ce domaine auront, soit déjà suivi cette formation, soit la suivront à leur arrivée. Le chef d'équipe de l'entreprise extérieure et traitant le sujet a également suivi cette formation. Par ailleurs, tous les agents ont une sensibilisation sur ce thème lors de leur arrivée dans l'installation avec une notice « gestion des déchets » fournie lors de la semaine d'accueil nouvel arrivant. 

Des formations sur les logiciels spécifiques sont également dispensées aux correspondants déchets comme par exemple sur le logiciel « CARADSFI ». Cependant, lorsque les inspecteurs ont demandé de consulter le tableau de synthèse des formations des agents CEA pour vérifier que le recyclage de certaines formations était bien réalisé, l'exploitant n'a pas été en mesure de le présenter. De plus, pour l'un des agents, la formation spécifique à la culture de sûreté avait une fin de validité dépassée. 

B 6. **Je vous demande de me transmettre le tableau des formations suivies par les agents CEA** 
et de m'indiquer vos exigences concernant la formation à la culture de sûreté. Le cas échéant, si des formations ne sont plus à jour, vous le justifierez. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

4/4 Le chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé Laurent DEPROIT 