 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 24 février 2016 N/Réf. : CODEP-CAE-2016-006012 **Monsieur le Directeur**
 de l'établissement AREVA NC
 de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2016-0402 du 27 janvier 2016 Evaporateurs de concentration de produits de fission de La Hague Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection relative aux opérations de maintenance réalisées durant vos arrêts programmés a eu lieu le 27 janvier 2016 à l'établissement AREVA NC de La Hague. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 janvier 2016 a concerné les contrôles non destructifs par ultra-sons (CND-US), 
réalisés par l'exploitant afin de fournir des mesures d'épaisseur des évaporateurs de concentration des produits de fission1 (CPF) de l'unité 4120 des ateliers R2 et T22 au sein de l'INB 116 ; ces équipements sont soumis à un phénomène de corrosion qui apparaît plus rapide que prévu lors de leur conception. Les inspecteurs ont interrogé l'exploitant sur le mode opératoire des CND-US, le retour d'expérience tiré de ces opérations et les autres contrôles non destructifs réalisés, ou envisagés, sur ces équipements. Les inspecteurs ont ensuite vérifié les conditions de réalisation de ces CND-US au sein de l'atelier T2, mais ils n'ont pas pu assister en temps réel aux mesures prévues sur l'évaporateur 4120-21 en raison d'un aléa technique survenu le matin de l'inspection. 

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la réalisation des contrôles non-destructifs des mesures d'épaisseur des évaporateurs de concentration de PF de l'unité 4120 des ateliers R2 et T2 apparaît perfectible, notamment d'un point de vue méthodologique. L'exploitant devra reprendre les instructions et procédures ayant trait aux CND utilisés. De plus, l'exploitant devra améliorer sa méthodologie de retranscription des valeurs relevées *in situ.*

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Etalonnage Des Moyens De Mesures

Lors de la visite de la cellule B248-3 de l'atelier T2, mitoyenne de la cellule B212-4 où se situe l'évaporateur 4120-21 objet des CND-US le jour de l'inspection, les inspecteurs ont interrogé les intervenants concernant l'étalonnage de la chaîne de mesure de la sonde ultrasons. La vérification et la réalisation de l'étalonnage, avant introduction de la sonde en zone 43, s'opère au moyen d'un bloc de référence, constitué dans un acier identique à celui de l'évaporateur. Les inspecteurs ont examiné le compte-rendu des opérations liées à la réalisation des mesures d'épaisseur au moyen d'une sonde à ultra-sons, intégré au mode opératoire NT 1002010 20 3304 C. Ce dernier fait apparaître que l'étalonnage de la chaîne de mesure n'a été réalisé qu'une seule fois, en début de campagne de mesures. Aux dires des intervenants, cet étalonnage est renouvelé chaque fois que jugé nécessaire, ce qui n'a pas été enregistré dans les documents de suivi de l'intervention. Je vous demande d'étalonner votre chaîne de mesure par ultrasons a minima à chaque nouvelle mise en service de celle-ci et autant de fois que jugé nécessaire, notamment lors des changements de bras de manipulation du capteur de mesure. 

Je vous demande d'enregistrer systématiquement ces opérations dans le mode opératoire prévu à cet effet. D'autre part, le rapport d'étalonnage du bloc de référence en acier du 13 janvier 2015, consulté sur place, mentionne l'utilisation de moyens de mesures non étalonnés, à savoir un micromètre M1-0-25 et un pied à coulisse PC06. Je vous demande d'utiliser des moyens de mesures étalonnés selon la norme en vigueur et d'analyser l'incidence de l'emploi des moyens de mesures non étalonnés susmentionnés sur la qualité des mesures effectuées. Vous me ferez part de votre analyse et veillerez à en tirer toutes les conséquences éventuelles 

## A.2 Défaut De Traçabilité D'Opérations

La préparation en zone contrôlée du matériel nécessaire à la réalisation des mesures dans la cellule B248-3, implique, comme première opération, le renseignement du numéro de la perche utilisée ainsi que sa durée d'utilisation dans le mode opératoire NT 1002010 20 3304 C, à des fins de suivi de ces outils spécifiques à ces contrôles d'épaisseur. L'exploitant a indiqué aux inspecteurs ne renseigner la durée d'utilisation qu'une fois la campagne de mesures terminée. En cas de remplacement de la perche, le renseignement des caractéristiques précitées doit également être effectué. 

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont constaté que le mode opératoire susmentionné indiquait que la perche utilisée depuis le début de la campagne portait le numéro 5 et que sa durée d'utilisation n'était pas renseignée pour les raisons évoquées précédemment. Or, il a été noté que cette dernière présentait un défaut le matin de l'inspection et qu'elle a été remplacée par une perche de secours portant le numéro 2. Ce changement d'outil n'a pas été enregistré dans le compte-rendu du mode opératoire. Je vous demande de respecter le mode opératoire utilisé pour la réalisation des opérations liées aux mesures d'épaisseur, notamment en enregistrant la survenue d'aléas ou de tout autre écart par rapport au mode opératoire, et en renseignant les informations nécessaires au suivi de l'état de vos outils. Par ailleurs, je vous demande de me transmettre la fiche de constat du 27 janvier 2016 relative à la défectuosité de la perche numéro 5. 

## B Compléments D'Information B.1 Erreurs De Transcription Des Relevés

Lors de l'examen des relevés des mesures, les inspecteurs ont constaté que le mode d'affectation des relevés en fonction de la localisation des points de mesures sur l'évaporateur de concentration des produits de fission (CPF) est encadré par la fiche d'investigation NT 1002010 20 3204 A. Cette dernière indique que l'opérateur doit réaliser *a minima* 15 points de mesures par zone identifiée comme sensible au phénomène de corrosion, dite zone d'intérêt. Ces mesures sont opérées, filmées et enregistrées au moyen d'une caméra vidéo avec renseignement par l'opérateur d'une référence caractérisant le point de mesure, ainsi que la date et l'heure de la réalisation de la mesure. Les inspecteurs ont observé que la dénomination des points de mesures différait de celle utilisée dans la note technique 2015-67523 v2.0 qui récapitule l'ensemble des mesures d'épaisseur des évaporateurs CPF de l'unité 4120 des ateliers R2 et T2. De plus, il a été observé dans la note technique susmentionnée que des épaisseurs de tôle augmentaient entre deux campagnes de contrôles, conduisant les inspecteurs à la conclusion que le contrôle de second niveau effectué au moyen des enregistrements vidéos par un membre de la direction technique est source d'erreurs, notamment en termes d'affectation des résultats des mesures aux zones d'intérêt investiguées, et explique, en partie, ces résultats de mesures d'épaisseur incohérents. Je vous demande de me communiquer votre analyse argumentée au regard des éléments susmentionnés et l'amélioration que vous retenez au regard de celle-ci. 

## B.2 Délai De Transmission Des Résultats À L'Asn

Entre la fin d'une campagne de mesures d'épaisseur et la transmission des résultats à l'ASN, il s'écoule 5 à 6 semaines. A la suite du courrier CODEP-DRC-2015-048621, que l'ASN vous a adressé le 8 décembre 2015, les inspecteurs jugent que les rapports de mesures doivent être transmis dans les meilleurs délais, vos représentants ont indiqué au cours de l'inspection que les délais pouvaient être réduits à 4 semaines. 

Je vous demande de confirmer que vous retenez l'objectif d'un délai de quatre semaines, après la réalisation des mesures, pour la transmission à l'ASN des résultats des campagnes de mesures d'épaisseur de vos évaporateurs de l'unité 4120. 

## B.3 Projet D'Amélioration De La Perche De Mesure

Vous avez indiqué aux inspecteurs qu'un projet d'amélioration de la perche « 4 axes », outil articulé portant la sonde de mesure, avait été engagé par votre cellule robotique, était actuellement suspendu. 

Les cellules contenant les évaporateurs CPF étant particulièrement encombrées et la surface des évaporateurs accessible pour des mesures d'épaisseur étant limitée, le développement de cet outil apparaît nécessaire à l'amélioration de la connaissance de l'état des évaporateurs. Je vous demande de m'informer des actions et perspectives envisagées pour améliorer la qualité des mesures et étendre la surface des zones accessibles des évaporateurs. 

## B.4 Mesure Du Débit De Dose

Le passage de la chaîne de mesure et des moyens de surveillance vidéo en zone 4 s'opère par les deux trous d'endoscope situés au niveau du mur de séparation entre la cellule B248-3 et la cellule B212-4. Un confinement à cet endroit est réalisé au moyen d'un sas et de moyens de réduction du débit de dose pour la protection radiologique. Les faisceaux directs de rayonnements radiologiques passant par ces deux trous imposent un contrôle journalier du débit de dose dans le sas et l'ajustement de sacs de plomb au niveau du passage des outils. Les inspecteurs ont consulté les relevés des débits de dose. Ils ont observé qu'ils ne sont pas systématiquement enregistrés. De plus, ils ont noté une évolution du débit de dose alors que l'évaporateur, principal émetteur des rayonnements ionisants, est rincé et vidangé préalablement à la campagne de mesures. 

Je vous demande de vous prononcer de manière argumentée sur les éventuelles évolutions du débit de dose au cours de la campagne de mesures d'épaisseur de fin janvier (semaine n°4) et de vous assurer de la traçabilité des relevés journaliers des débits de dose. 

## B.5 Rédaction Des Procédures Cnd

La Confédération française pour les essais non destructifs (COFREND) est l'organisme4 de référence dans le domaine des contrôles non destructifs en France. Ce dernier délivre trois niveaux de certification aux agents CND. Le niveau 3 permet d'effectuer et de piloter des opérations de CND, notamment en rédigeant et validant les instructions et procédures liées aux contrôles. De l'examen des documents remis, il ressort que l'exploitant n'a pas fait réaliser les instructions et procédures relatives aux opérations de CND-US par un agent certifié COFREND de niveau 3. Je vous demande d'examiner l'opportunité de recueillir l'avis d'un agent certifié COFREND de niveau 3 sur les documents opératoires relatifs aux opérations de CND-US menées sur les évaporateurs CPF et le cas échéant, d'y apporter les éventuelles adaptations résultant de cet avis. Vous me transmettrez votre analyse argumentée et votre conclusion à ce propos, au regard des enjeux associés. 

## C Observations C.1 Technique De Mesures Par Sondes Multiéléments

L'exploitant a expliqué aux inspecteurs n'utiliser que des sondes de type mono-élément pour les mesures d'épaisseur des évaporateurs CPF des unités 4120 des ateliers R2 et T2 en raison de l'absence de qualification du procédé de mesure par sondes multiéléments et de difficultés de couplage entre ce type de sonde et l'équipement à contrôler. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de division, signé par, Guillaume BOUYT 
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