 DIVISION DE LYON 
Lyon, le 10 Avril 2017 N/Réf. : CODEP-LYO-2018-017493 

# Madame Le Directeur Général De La Socatri Route Départementale 204 - Bp 101 84503 Bollene Cedex

 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
 SOCATRI - INB n o 138 Identifiant de l'inspection à rappeler dans la réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2018-0350 Thème : « Rétentions » 

Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V [2] Décision de l'ASN référencée CODEP-CLG-2017-014344 du 7 avril 2017 prescrivant la réalisation de contrôles renforcés des rétentions susceptibles de contenir des substances radioactives ou dangereuses au sein de l'INB n° 138 
Madame le directeur général, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence, une inspection a eu lieu le 27 mars 2018 au sein de l'installation SOCATRI (INB n o 138) sur le thème « Rétentions ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 mars 2018 sur l'INB no 138 exploitée par la Société Auxiliaire du Tricastin 
(SOCATRI) portait sur le thème des rétentions. L'objectif de cette inspection était de vérifier l'application rigoureuse de de la décision ASN du 7 avril 2017 en référence [2]. Les inspecteurs ont donc vérifié la bonne réalisation des contrôles périodiques approfondis des rétentions, appelés visites de contrôle renforcé, conformément aux règles générales d'exploitation (RGE) et à la procédure générale AREVA Tricastin intitulée « Contrôles des ouvrages rétentionnés sur le périmètre des établissements AREVA TRICASTIN », référencée TRICASTIN-11-000462. Les inspecteurs se sont ensuite rendus au sein des ateliers de l'installation, en particulier à la station de traitement des effluents uranifères (STEU) et notamment dans les zones 12D, 19D, 46D, 06F, 03Q 
et O4Q, afin d'examiner l'état des rétentions. 

Les conclusions de l'inspection s'avèrent globalement satisfaisantes. En effet, les inspecteurs ont relevé positivement la réalisation des visites de contrôle renforcé des 121 rétentions en exploitation de l'installation à la date du 28 juillet 2017, soit cinq mois avant le délai de réalisation prescrit dans la décision en référence [2]. De plus, l'ensemble des rétentions identifiées non conformes lors de ces contrôles ont été remises en conformité au plus tard au 22 décembre 2017. Les inspecteurs ont également apprécié le travail d'analyse et de retour d'expérience de ces contrôles réalisé par l'exploitant pour définir des règles de priorisation de remise en état des rétentions en fonction des enjeux. En revanche, l'exploitant a déjà rendu applicable cette démarche de priorisation alors qu'elle n'est pas compatible avec les RGE de l'installation en vigueur. Des points d'amélioration de cette démarche ont également été identifiés par les inspecteurs. Il conviendra que l'exploitant sollicite une autorisation de modification de son référentiel pour intégrer les nouvelles dispositions envisagées. Enfin, des écarts mineurs ont été soulevés lors de la visite des installations. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Conformité Au Référentiel De Sûreté De L'Installation

Le paragraphe 9 du chapitre 4 des RGE de l'installation définit la conduite à tenir en cas d'indisponibilité fortuite de rétention. Dans cette situation, il dispose qu'une analyse doit être réalisée, au cas par cas, afin de caractériser la dégradation de la rétention. En cas de dégradation superficielle ne remettant pas en cause l'intégrité de la rétention, il est prévu que l'exploitation pourra être maintenue et que la réparation devra être réalisée sous 20 jours. En cas de dégradation forte, les transferts de liquides doivent être immédiatement arrêtés et la zone doit être placée en retrait d'exploitation ou des mesures compensatoires mises en place. L'exploitant a présenté aux inspecteurs le mode opératoire relatif à la vérification du bon état général des rétentions et caniveaux, référencé 01XB2G02085, mis à jour pour prendre en compte le retour d'expérience de la campagne des visites de contrôle renforcé réalisée. Celui-ci prévoit une priorisation en termes de remise en conformité, basée sur une matrice de risque croisant le niveau de dégradation et le danger associé à l'ouvrage rétentionné. Le niveau de risque donné par la matrice conditionne le délai de remise en conformité : mise en retrait d'exploitation immédiat avec ou sans mesures compensatoires pour le risque maximal (P1), remise en état sous 20 jours ou maintien temporaire en exploitation après analyse pour une période de 6 mois maximum pour le risque intermédiaire (P2) et pas de remise en conformité pour le risque moindre (P3). Au-delà du fait que ces délais ne sont pas compatibles avec les dispositions actuelles des RGE pour les P3, les inspecteurs ont relevé plusieurs points d'améliorations. Les critères de définition du niveau de dégradation correspondent uniquement aux critères de contrôle visuel annuel des rétentions. Il n'y a pas de critère correspondant aux visites de contrôle renforcé triennal non conformes. Par conséquent, en cas de contrôle visuel conforme et de contrôle renforcé non conforme, il n'est pas possible d'appliquer la matrice de risque et le mode opératoire ne précise pas de délai de mise en conformité. Le retour d'expérience de vos contrôles renforcés montre que ce cas 
(contrôle visuel conforme, contrôle triennal non conforme) s'est déjà produit. 

D'autre part, les inspecteurs ont relevé qu'aucune disposition compensatoire ni de levée de doute n'est requise pour les cas à risque moindre (P3). Une simple surveillance de la dégradation d'une année sur l'autre est prévue. Or, compte-tenu du fait que le plan de la rétention contrôlée avec l'emplacement des défauts constatés ne figure pas en annexe du compte-rendu du contrôle, le suivi de l'évolution de celuici d'une année sur l'autre ne paraît pas réalisable. 

De plus, au vu des critères de la matrice, des rétentions pour lesquelles le contrôle n'est pas réalisable à 100% et contenant des substances radioactives ou dangereuses pour l'environnement, peuvent être classées en risque moindre (P3). Cela signifie que, pour ces rétentions dont le contrôle n'a pas été fait à 100% et susceptible de présenter des écaillages, cloquages ou fissures de revêtement, aucune mesure compensatoire ne serait mise en place. Il n'est pas prévu non plus de réaliser une levée de doute sur l'étanchéité de la rétention avant le prochain contrôle triennal, ce qui n'est pas compatible avec l'exigence réglementaire d'étanchéité des rétentions. Demande A1 : Dans l'attente de la modification de votre référentiel, je vous demande de respecter les dispositions en vigueur de vos RGE en termes de remise en conformité des rétentions. Demande A2 : Je vous demande de préciser de façon plus explicite dans votre mode opératoire relatif au contrôle des rétentions, référencé 01XB2G02085, la conduite à tenir en cas de contrôle renforcé triennal non conforme. Demande A3 : Je vous demande de compléter les dispositions prévues en cas de contrôle non conforme aboutissant à un niveau de risque moindre (P3) dans la matrice de risque du mode opératoire 01XB2G02085 susvisé. Vous justifierez de la suffisance des dispositions prévues dans le mode opératoire pour les rétentions ne pouvant être contrôlées à 100%. Enfin, un plan de la rétention contrôlée avec l'emplacement des défauts constatés pourrait utilement figurer en annexe du compte-rendu du contrôle visuel. Demande A4 : Je vous demande d'identifier les rétentions susceptibles d'obtenir un risque moindre (P3) dans la matrice de risque du mode opératoire 01XB2G02085 susvisé. L'inventaire de vos rétentions pourrait utilement faire figurer l'indice de danger pour la matrice de risque défini dans le mode opératoire ainsi que les critères pour le définir. 

## Rétentions Associées Aux Anciens Stockeurs De L'Installation 53B 3

Les inspecteurs se sont intéressés aux rétentions associées aux anciens stockeurs T201, T203, T204 et T205 de l'installation 53B. Ces stockeurs sont actuellement en retrait d'exploitation mais l'absence de substances radioactives ou dangereuses n'y est pas garantie. Par conséquent, les rétentions associées doivent être répertoriées dans la liste des rétentions de l'installation et faire l'objet de contrôles annuels et triennaux. Les inspecteurs ont constaté que ces rétentions ne figurent pas dans la liste des rétentions de l'installation et que le prochain contrôle annuel visuel n'est pas programmé. Demande A5 : Je vous demande d'intégrer les rétentions associées aux anciens stockeurs de l'installation 53B dans votre liste de rétentions et dans votre programme de contrôle périodique. 

## Vacuité Des Rétentions

Lors de leur visite des installations, les inspecteurs ont constaté la présence de divers objets (sacs plastiques, morceaux de palette…) dans les rétentions mobiles 46DT009 et 46DT008. Ces constats avaient déjà été effectués lors de l'inspection du 22 février 2018. 

Demande A6 : Je vous demande de vider les rétentions mobiles 46DT009 et 46DT008 et de vous assurer de leur vacuité, par exemple par la réalisation de ronde. 

## B. Demandes De Complements D'Information

Certaines rétentions en retrait d'exploitation n'ont pas fait l'objet de contrôle renforcé ou n'ont pas été remises en conformité à l'issue d'un contrôle renforcé non conforme. Il s'agit des rétentions 03QBD001 et 04QBD-001 de l'atelier « ANDRA » et des rétentions 46DBD-0010et 46DBD-0002 de l'atelier HDPG, ainsi que de la rétention 06FBD-001. Les inspecteurs se sont intéressés à ces rétentions lors de leur visite des installations afin de vérifier l'absence de stockage de substances radioactives ou dangereuses associé. Les inspecteurs ont constaté que l'information relative au retrait d'exploitation de ces rétentions figure sur les portes d'accès aux locaux ou à proximité mais pas au niveau des rétentions elles-mêmes. Par ailleurs, les inspecteurs estiment que les informations relatives à ces rétentions (historique des contrôles et des sollicitations), bien qu'elles soient en retrait d'exploitation, méritent d'être conservées et tracées. Demande B1 : Je vous demande d'améliorer le balisage des rétentions de l'installation en retrait d'exploitation de façon à garantir qu'elles ne soient plus utilisées. 

Demande B2 : Je vous demande de vous assurer du bon archivage des données relatives aux rétentions en retrait d'exploitation et de la conservation de l'historique d'activité et d'utilisation de celles-ci. 

## C. Observations 4

L'exploitant a attiré l'attention des inspecteurs sur les cabines de pulvérisation des zones 12D et 19D. Les sols de ces cabines sont référencés et considérés comme des ouvrages rétentionnés, bien qu'ils ne soient pas directement associés à des stockages ou entreposage de récipients susceptibles de contenir des substances radioactives ou dangereuses. Le sol et les parois des cabines constituent en réalité une barrière de confinement permettant d'assurer la prévention du risque de dissémination liquide. Pour certaines (c'est le cas de la cabine de la zone 12D, utilisée pour des opérations de décontamination de diverses pièces contaminées en radioéléments contenus dans le spectre UNE et URT par pulvérisation d'une solution dégraissante sous pression), il n'existe qu'une seule barrière de confinement. Lors de leur visite de la station de traitement des effluents uranifères (STEU), les inspecteurs ont également constaté dans le local « boues sortie FP200 », qui fait office de rétention des grands récipients vracs souples (GRVS) de fluorines, que le contrôle du bon état de la rétention au niveau de la balance, intégré dans le sol, ne parait pas possible. Dans le prochain rapport de réexamen périodique prévu à l'article L. 593-19 du code de l'environnement, vous veillerez à étudier la robustesse des barrières de confinement pour les risques de dissémination liquides de votre installation, notamment des cabines de pulvérisation 12D et 19D et au niveau de la balance des GRVS de fluorine de la STEU. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Madame le directeur général, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN 
Signé par Richard ESCOFFIER 
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