AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 11/12/2013 N/Réf. :
CODEP-LYO-2013-066548 Madame la Directrice du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin CNPE du Tricastin CS 40009 26131 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
CEDEX
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Tricastin (INB n°87 et 88)
Inspection INSSN-LYO-2013-0764 du 13 novembre 2013 Thème : maîtrise de la réactivité Réf. :
Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants

## Référence À Rappeler En Réponse À Ce Courrier : Inssn-Lyo-2013-0764

Madame la Directrice, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 13 novembre 2013 sur la centrale nucléaire du Tricastin, sur le thème « maîtrise de la réactivité »
J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 13 novembre 2013 portait sur les dispositions prises par le CNPE du Tricastin pour assurer la maîtrise de la réactivité lors des opérations d'exploitation des réacteurs. Les inspecteurs ont notamment contrôlé l'organisation et les moyens mis en œuvre par le site dans ce domaine ainsi que la réalisation des actions de maintenance et des essais permettant de garantir le bon fonctionnement des systèmes de protection et de contrôle de la réactivité des réacteurs. Le bilan de cette inspection apparaît globalement satisfaisant. Les inspecteurs ont notamment relevé que le CNPE du Tricastin avait réalisé des efforts importants en matière de formation et d'entrainement sur simulateur, notamment en vue de préparer au mieux la réalisation des essais physiques après redémarrage. Ils ont également noté que de la nouvelle méthodologie de suivi des matériels dite « AP 913 »  avait conduit à la réalisation de bilans qui sont apparus aux inspecteurs pertinents et riches d'informations sur l'état des équipements.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont souhaité consulter lors de l'inspection le dernier compte-rendu, pour le réacteur n°2, de l'opération de maintenance prévue tous les 4 cycles +/- 1 sur les sélecteurs du système d'instrumentation du cœur au titre du programme de base de maintenance préventive référencé PBMP
OMF PB 900 - RIC - 01 indice 2 (paragraphe 5.5, page 8/11). Ce document étant en cours d'archivage, il n'a pas pu être communiqué aux inspecteurs le jour de l'inspection.

Je vous rappelle que l'article 2.5.6 de l'arrêté du 7 février 2012 prévoit que ces documents doivent être « aisément accessibles ».

Demande A1 : Je vous demande de me transmettre le compte-rendu de cette opération de maintenance.

## B. Compléments D'Information

Le service sûreté-qualité (SSQ) du CNPE du Tricastin a effectué le 23 juillet 2013 une vérification de niveau 1 sur le thème de la maîtrise de la réactivité. Les inspecteurs ont analysé les suites données aux recommandations faites à la suite de cette vérification. Lors de ce contrôle, il est apparu que la recommandation n°2, relative à une demande d'évolution d'un document national (« DED 4 »), avait été rejetée du fait de la charge de travail trop importante du service « fiabilité ». Depuis plusieurs années, EDF a initié un mouvement d'homogénéisation des pratiques et de mutualisation de la documentation pour le parc en exploitation. Si cette pratique présente indéniablement des avantages, elle ne doit pas conduire à faire perdre à l'exploitant la maîtrise de sa documentation opératoire du fait d'un processus administratif trop lourd ou trop long, qui découragerait la réalisation des modifications nécessaires.

Demande B1: je vous demande de me préciser l'avis du SSQ sur la réponse à sa recommandation ainsi que la position définitive du CNPE sur les suites à y apporter.

Demande B2 : en application de l'article 2.4.2 de l'arrêté du 7 février 2012, il vous appartient de mettre en place des ressources adaptées pour les activités importantes pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L.593-1 du code de l'environnement. Je vous demande de vérifier que c'est effectivement le cas sein du service « fiabilité » et de m'men rendre compte. Les inspecteurs ont constaté que les modifications matérielles demandées par la disposition transitoire n°313 (DT 313) avaient été intégrées sur le CNPE du Tricastin, mais que les dispositions compensatoires prévues par ce document étaient toujours d'application dans la consigne particulière de conduite relative aux consignations administratives (CPC CA).

## Demande B3 : Je Vous Demande De Me Préciser Le Devenir Des Mesures Compensatoires Prévues Par La Dt 313.

Lors de la présentation du bilan AP913 du système d'instrumentation du cœur (RIC), il est apparu qu'un doigt de gant allait prochainement atteindre le critère d'épaisseur nécessitant un retrait d'exploitation. Le CNPE de Tricastin n'a cependant pas encore défini s'il allait être remplacé ou condamné. Demande B4 : je vous demande de me tenir informé du devenir de ce doigt de gant.

## C. Observations

C1. La disposition transitoire n°496 relative au management du processus « cœur-combustible » prévoit que le CNPE de Tricastin dispose, au plus tard fin 2013, de 2 ingénieurs d'exploitation « cœurcombustible » (IECC). Les inspecteurs ont constaté qu'au jour de l'inspection, aucun IECC n'était en poste sur le site.

Cette situation avait néanmoins déjà été identifiée par l'exploitant et les inspecteurs ont pu constater que :

des mesures compensatoires, reposant notamment sur l'appui des services centraux d'EDF, avaient été mises en place lors des arrêts de réacteur en 2013 ; le CNPE avait pris toutes les dispositions nécessaires pour assurer la présence de 2 IECC sur le site
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curant 2014.
C2. Les inspecteurs ont noté qu'un essai périodique de « disponibilité des grappes à la chute » avait été réalisé sur le réacteur n°2 sans faire de pré-job briefing. La politique du CNPE du Tricastin en matière de pratiques de fiabilisation prévoit pourtant que les interventions générant des indisponibilités de groupe 1, ce qui était le cas en l'occurrence, doivent faire l'objet d'un pré-job briefing. C3. Lors de l'analyse des gammes d'essai et de maintenance, les inspecteurs ont noté, ponctuellement, que certaines gammes avaient été modifiées de manière manuscrite sans traçabilité de la validation par un agent habilité SN3.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Madame la Directrice, l'assurance de ma considération distinguée.

## L'Adjoint Au Chef De Division De Lyon De L'Asn

Signé par Olivier VEYRET