Référence : DEP-Bordeaux-0028-2008 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n° 64 86320 Civaux Bordeaux, le 15 janvier 2008 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité de Civaux Inspection INS-2007-EDFCIV-0017 des 11 et 18 décembre 2007 - Rejets Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu les 11 et 18 décembre 2007 au centre nucléaire de production d'électricité de Civaux sur le thème "Rejets". 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

 Les inspections inopinées des 11 et 18 décembre 2007 ont eu pour objectif de contrôler le respect des autorisations de rejets d'effluents radioactifs et chimiques de la centrale notamment en faisant réaliser par un laboratoire indépendant des prélèvements sur les rejets du CNPE. Les prélèvements ont eu lieu le 11 décembre 2007 en 3 points : aux niveaux du réservoir KER 002, du bassin de mélange et de la prise d'eau en Vienne. 

 Cette inspection a été également l'occasion de visiter le nouveau laboratoire « Environnement » qui a fait l'objet d'un transfert sur le site du CNPE fin novembre, l'un des objectifs de cette opération étant la mise en conformité du laboratoire à la norme ISO 17 025 en vue de son agrément pour les mesures environnementales. A cet égard, les inspecteurs ont bien noté la situation transitoire dans laquelle le laboratoire se trouvait le jour de l'inspection, mais ont pu constater la conception satisfaisante du laboratoire pour répondre à l'objectif normatif. Les inspecteurs se sont ensuite rendus au laboratoire « Effluents » afin d'examiner l'organisation mise en œuvre pour respecter les prescriptions des autorisations de rejets d'effluents radioactifs et chimiques. 

 L'impression globale à l'issue de cette inspection est favorable, notamment en ce qui concerne la tenue des deux laboratoires visités. Les inspecteurs ont également noté l'implication active des agents du CNPE 
dans le projet d'agrément pour les mesures environnementales. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de la visite du laboratoire « Effluents », les inspecteurs ont relevé un mode d'étiquetage incorrect sur plusieurs appareils de mesures quant à la période de validité de leurs étalonnages et contrôles alors que ces derniers avaient bien été réalisés dans la plage de périodicité autorisée. Les inspecteurs notent que ce point avait déjà été relevé au laboratoire chaud d'analyses radiochimiques, lors de l'inspection sur le thème du conditionnement chimique des circuits primaire et secondaire réalisée sur le site le 19/06/2007. 

A1. Je vous demande de mettre à jour ces étiquettes et de me préciser les actions que vous allez mettre en place pour éviter à nouveau ces étiquetages incorrects d'appareils de mesures pouvant porter à confusion. 

Le local de conservation des échantillons du laboratoire « Effluents » est équipé d'un système de ventilation dont les automatismes de régulation sont hors service depuis plusieurs mois. Ce dysfonctionnement se traduit par des périodes de chauffage important du local suivies par des périodes de refroidissement . Vous avez précisé qu'une demande d'intervention avait été émise mais que l'absence d'une pièce de rechange ne permettait pas de résorber rapidement cet écart. Bien que les échantillons soient conservés de manière conforme dans des réfrigérateurs convenablement isolés et que l'amplitude thermique qui règne dans ce local ait peu d'effet sur la conservation des échantillons, les inspecteurs estiment que cette situation tarde à se résoudre. 

A2. Je vous demande d'engager les actions appropriées pour retrouver dans les meilleurs délais des conditions de température satisfaisante dans le local de conservation des échantillons, de me communiquer la nature de ces actions et leur date de mise en œuvre. Je vous demande également de me préciser les difficultés rencontrées et qui ont abouti à la réparation de la ventilation dans des délais aussi importants. 

## B. Compléments D'Information

Lors de la visite du nouveau laboratoire « Environnement », les inspecteurs ont souhaité connaître la procédure prévue pour réaliser les analyses réglementaires dans la situation particulière d'indisponibilité des matériels de mesure et notamment de ceux par spectrométrie. 

Les personnes interrogées n'ont pas présenté les mêmes modalités de réalisation des mesures en cas d'indisponibilité d'outils d'analyse. En synthèse d'inspection, il a été indiqué aux inspecteurs que ces cas de figure très particuliers étaient prévus et pris en compte au travers de l'application de l'instruction nationale n°26 (IN 26). 

B1. Je vous demande de me transmettre ce document et de le porter à la connaissance des différents intervenants. 

La balise d3 située à 1 km du site et mesurant le rayonnement gamma dans l'environnement a récemment présenté plusieurs aléas de retransmission en continu des mesures. En inspection, il a été invoqué que la période de froid rencontrée pouvait être à l'origine de ces aléas en provoquant des mauvais contacts au niveau des connexions électroniques. Vous avez mis en place des outils de diagnostic pour déterminer avec certitude l'origine de ce problème. 

B2. Je vous demande de m'informer des résultats obtenus et de me m'indiquer dans quelle mesure les autres balises, dont celles situées à 1 km, peuvent être sujettes au phénomène que vous aurez caractérisé. 

## C. Observations

Néant. 

* * * 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN, et par délégation, le chef de la division de Bordeaux SIGNE 
Julien COLLET 