DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 17 août 2017 CODEP–MRS–2017–031875 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-MRS-2017-0785 du 26 juillet 2017 sur le centre CEA de Cadarache Thème « incendie »
Réf. : Code de l'environnement Décision no 2014-DC-0417 de l'ASN du 28 janvier 2014 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection inopinée du centre CEA de Cadarache a eu lieu le 26 juillet 2017 sur le thème « incendie ». A la suite des constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 26 juillet 2017 sur le centre CEA de Cadarache avait pour but de contrôler le fonctionnement de la formation locale de sécurité (FLS) destinée à intervenir en cas d'urgence sur le site de Cadarache. Les inspecteurs se sont présentés à 06h15 au poste d'entrée principal du site afin de suivre le déroulement de la journée de la brigade en poste. Ils ont suivi les relèves entre les brigades, les réunions entre les différentes entités de la FLS et ont assisté à la mise en route des véhicules, à la visite d'un chantier à forts enjeux en matière d'incendie et à la manœuvre quotidienne du piquet incendie. 

Pour observer le fonctionnement de la FLS en situation d'urgence dans une INB, les inspecteurs ont fait réaliser un exercice « incendie » au laboratoire de purification chimique (LPC). L'intervention de la FLS au cours de cet exercice est jugée satisfaisante. L'équipe locale de première intervention (ELPI) a également bien joué son rôle en faisant un point de situation au responsable de l'équipe engagée et en communiquant les informations nécessaires. Néanmoins, l'exercice a révélé deux lacunes : l'une concerne les moyens d'extinction utilisés, l'autre l'implication de la FLS dans la définition des mesures d'intervention. L'exercice a également révélé des difficultés de communication dans les locaux de l'INB dus à la configuration des bâtiments et aux moyens de transmission utilisés. Le manque d'implication de la FLS dans la définition des mesures d'intervention - mesures qui restent de la responsabilité de l'exploitant - a été conforté par les échanges avec la FLS qui ont suivi. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Exercice : Incendie De Déchets Entreposés Dans Le Sous-Sol Du Lpc

Le scénario de l'exercice préparé par les inspecteurs postulait un feu d'un entreposage de déchets dans un local du sous-sol du LPC, INB en phase de démantèlement. 

Les inspecteurs ont observé que l'ELPI a eu des réactions satisfaisantes pour accueillir et guider la FLS
dans l'installation. Par ailleurs, le fourgon pompe tonne de la FLS était arrivé très rapidement. 

Cependant, les consignes liées au risque de criticité interdisant l'usage de l'eau dans le local, le piquet incendie s'est rendu compte sur place, suite aux explications de l'ELPI, qu'il devait mettre en œuvre de la poudre, ce qui est plus difficile à déployer et moins efficace que l'eau sur le type de feu considéré, à savoir une combustion de déchets emballés dans du vinyle. Les conditions d'intervention s'en sont trouvées plus complexes, notamment au regard de l'accessibilité à la zone d'intervention, ce qui a rendu plus difficile la sécurisation du binôme engagé. En effet, n'ayant pas prévu ce type d'intervention, le binôme engagé n'a pas pu mettre en œuvre de moyen de protection actif pour l'exposition à de fortes chaleurs. Du court débriefing entre l'ELPI et la FLS à l'issue de l'exercice, il est ressorti qu'en réalité le risque de criticité n'est plus présent dans le local, et qu'il n'est donc plus nécessaire d'interdire l'usage de l'eau dans ce local, mais que le référentiel de sûreté ne reflète pas l'état de l'installation au moment de l'exercice, imposant par là une contrainte inutile à la FLS.

A1. Je vous demande de réviser sans délai le référentiel de sûreté du LPC afin que les risques d'incendie et les consignes associées soient évalués en fonction de l'état réel de l'installation.

Vous veillerez à associer la FLS à la révision de ces risques afin qu'elle vérifie la pertinence et la suffisance des éléments de prévention et d'intervention envisagés.

Vous vérifierez qu'un tel écart entre le référentiel de sûreté et l'état actuel de l'installation n'est pas présent sur d'autres INB du centre.

Il conviendra de prendre en compte tous les risques présents au LPC à leur niveau réel et actuel, sans surestimer un risque par rapport aux autres. En effet, la surestimation du risque de criticité constatée lors de l'exercice impacte de manière très significative les modalités d'intervention des équipes de lutte contre l'incendie. L'exercice a été l'occasion pour la FLS de rappeler à l'exploitant que l'eau et ses dérivés sont le moyen d'extinction le plus efficace et qu'il convient de le privilégier dans la mesure du possible. Elle est en effet plus facilement disponible en quantités importantes et les lances à eau sont plus faciles à déployer dans les installations. En outre, les effluents peuvent être récupérés dans des circuits dédiés. Les inspecteurs ont également insisté sur la nécessité pour les INB de permettre l'utilisation de l'eau et ses dérivés en priorité sur les incendies, sauf dans des situations présentant des risques identifiés, tels que le risque avéré de criticité ou l'incompatibilité chimique. Dans les INB où des risques avérés conduisent à interdire l'eau, des dispositions matérielles et organisationnelles robustes doivent impérativement être prises pour limiter au maximum tout risque de départ de feu et de développement d'un incendie. A2. Je vous demande de vérifier que l'eau, ou ses dérivés, est le moyen d'extinction privilégié des INB du centre. Vous vérifierez que la FLS dispose de la liste des locaux faisant l'objet de restrictions réelles d'emploi de ces agents d'extinction.

Dans les installations où l'eau n'est pas utilisable, je vous demande : 
- de justifier l'utilisation d'un autre moyen d'extinction et de vous assurer de sa disponibilité et de l'efficacité de sa mise en œuvre, 
- de lister dans le référentiel de sûreté les dispositions matérielles et organisationnelles qui permettent de limiter au maximum le risque de départ de feu ou de développement d'un incendie.

## Mise À Jour Des Documents D'Intervention

Les documents d'intervention, en particulier les plans des installations, sont rangés à proximité des véhicules d'intervention. L'exercice déclenché par les inspecteurs a montré qu'ils n'étaient pas tenus à jour en permanence et ne mentionnaient pas certaines informations importantes pour la FLS. Ainsi, sur le plan du sous-sol du LPC emporté par le piquet incendie, l'interdiction d'utilisation de l'eau ne figurait pas, ce qui a retardé la mise en place du moyen d'extinction préconisé sur place par l'exploitant. A3. Je vous demande de mettre en place une organisation qui permette à la FLS de disposer des plans des installations nucléaires de base du centre et de la documentation associée à jour en permanence et sous un format transportable et utilisable sur intervention.

## Accès Des Inspecteurs Sur Le Centre

Les inspecteurs sont arrivés au poste d'accès principal du centre de Cadarache à 06h15 et ont tout d'abord été priés d'attendre un cadre d'astreinte ou un chef d'installation, afin de respecter les procédures du centre qui encadrent les visites inopinées des autorités. L'application de ces procédures aurait entrainé une attente de deux heures que les inspecteurs ont jugée inacceptable. 

Je vous rappelle que dans le cadre de leur mission de contrôle et comme précisé à l'article L. 596-4 du code de l'environnement, « les inspecteurs de la sûreté nucléaire peuvent à tout moment visiter les installations nucléaires de base ». Pour mémoire, l'ASN avait indiqué dans le courrier DGSNR Dep-SD40987-2005 du 26 septembre 2005 qu'un délai d'attente d'une vingtaine de minutes est considéré raisonnable. A4. Je vous demande de réviser vos procédures d'accès au centre afin qu'elles ne présentent pas d'obstacle à l'entrée rapide des inspecteurs de l'ASN sur le centre, notamment lors des inspections inopinées.

## B. Compléments D'Information

Sous-thème ou sous-titre Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de complément d'information.

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Aubert LE BROZEC