 DIVISION DE LYON 
Lyon, le 22/11/2019 N/Réf. : CODEP-LYO-2019-048897 Centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban Saint-Maurice Electricité de France BP 31 38 550 SAINT-MAURICE-L'EXIL
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
Centrale nucléaire de Saint-Alban (INB no 120) 
Inspection no INSSN-LYO-2019-0837 du 7 novembre 2019 Thème : « Bilan des travaux de la visite partielle du réacteur 2 » 
Référence : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB [3] Arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression 
[4] Dossier de bilan des travaux CPP/CSP du 4 novembre 2019 référencé D5380NTSQ10249 
[5] Dossier de bilan des travaux pour divergence du 5 novembre 2019 référencé D5380NTSQ10250 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection a eu lieu le 7 novembre 2019 à la centrale nucléaire de Saint-Alban, portant sur le bilan des travaux de la visite partielle pour maintenance programmée et renouvellement partiel du combustible du réacteur 2. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

Au cours de cette inspection, les inspecteurs ont examiné l'organisation miss en place par la centrale pour la rédaction des documents en référence [4] et [5]. Ils ont également examiné par sondage la traçabilité des opérations de contrôle et de maintenance réalisées à l'occasion de l'arrêt du réacteur 2 pour maintenance programmée et renouvellement partiel du combustible, qui a débuté le 6 septembre 2019 et a donné lieu à l'autorisation de divergence de l'ASN le 15 novembre 2019. Ces opérations étaient listées dans les documents en référence [4] et [5] et constituaient des activités importantes pour la protection (AIP). Il ressort de cette inspection que, pour les opérations de contrôle et de maintenance qui ont été examinées par les inspecteurs et qui constituent des activités importantes pour la protection1 (AIP), l'exploitant a été en mesure de justifier que celles-ci ont été réalisées conformément aux dispositions des arrêtés en référence [2] et [3]. L'exploitant devra cependant renforcer la traçabilité des activités réalisées sur le circuit primaire principal (CPP) et le circuit secondaire principal (CSP) ainsi que des AIP.

## A. Demandes D'Action Corrective

Les inspecteurs ont examiné plusieurs dossiers d'activités réalisées sur le CPP et le CSP. Ces dossiers étaient complets et globalement renseignés. Cependant, les inspecteurs ont constaté quelques incohérences dans la traçabilité des contrôles techniques associés, par exemple dans le dossier de suivi de l'intervention de contrôle des filets de taraudage de la cuve.

De plus, les actions de contrôle technique associées ne sont pas toujours datées dans les dossiers de suivi d'intervention. 

Demande A1 : Je vous demande de renforcer votre organisation afin que les dossiers de suivi des activités réalisées sur le CPP et le CSP soient renseignés de manière plus rigoureuse et sans possibilité d'interprétation lors d'une relecture ultérieure. Les inspecteurs ont examiné le plan d'action n° 158751 ouvert lors du déploiement de la modification référencée PNPP 2906. Cette modification a pour objet de résorber l'écart de régulation de la pression du pressuriseur et prévoit notamment la pose du module repéré RCP506GD dans l'armoire repérée KRG510AR. Lors de la mise en place de ce module, les intervenants ont constaté que l'emplacement prévu pour ce module était déjà occupé par le module repéré RCP500IS ce qui empêchait l'installation du module repéré RCP506GD.ce module n'était pas mentionnée dans les plans de l'installation. A la suite des investigations menées par le site et ses services centraux, il s'avère que ce module a dû être installé pour une expérimentation sur le pilotage des réacteurs 1300 MW dans les années 80. Néanmoins, lors de l'inspection, le site ne disposait pas de plus d'information. Demande A2 : Je vous demande de contrôler l'absence du module RCP500IS dans l'armoire repérée KRG510 AR du réacteur 1. Demande A3 : Je vous demande de me transmettre les éléments justifiant que tous les dispositifs de cette expérimentation ont bien été désinstallés. Demande A4 : Je vous demande d'analyser les causes de l'absence de mise à jour des plans de l'installation après la mise en place de cette expérimentation. Vous reverrez votre organisation afin que toute modification de l'installation, qu'elle soit expérimentale ou pérenne, soit retranscrite, sous assurance de la qualité, dans les plans de l'installation et les documents d'exploitation et de maintenance associés. 

## B. Complément D'Information

Les inspecteurs ont examiné les plans d'actions ouverts à la suite de la détection de jeux inférieurs à ceux prescrits entre les lignes d'impulsion ou d'asservissement des soupapes SEBIM et d'autres équipements. Les six plans d'action ouverts lors de la visite décennale ont été clôturés en s'appuyant sur la démonstration de non-nocivité réalisée par les services centraux d'EDF. Le plan d'action référencé PA 161781 est en attente de traitement et devra être clôturé avant le prochain arrêt programmé pour rechargement de 2021. 

Demande B1 : Je vous demande de me transmettre, lorsqu'elles seront définies, les actions mises en œuvre pour clôturer ce plan d'action. Après la mise à l'arrêt du réacteur, au cours des opérations de déconnexion des grappes de commande des ensembles de tiges de commandes (ETC), le déverrouillage des tiges de commande D10 et F10 du pommeau de grappe était impossible. Ces grappes ont finalement pu être déconnectées le 20 septembre 2019. Lors de l'arrêt, les contrôles réalisés sur ces deux ETC ont montré des dégradations sur celles-ci. Les grappes de commande, les tubes guides des grappes D10 et F10 ont donc été remplacés sur l'arrêt et les parties détériorées ont été envoyées pour expertise au laboratoire de Chinon. Demande B2 : Je vous demande de me transmettre les relevés des temps de chute des grappes réalisés lors du redémarrage du réacteur 2. Demande B3 : Je vous demande de me transmettre les conclusions de l'expertise réalisée par le laboratoire de Chinon sur les éléments détériorés des ETC ainsi que les dispositions correctives que vous mettrez en place, en lien avec vos services centraux, pour prévenir le renouvellement de ces blocages. 

## C. Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon signé Richard ESCOFFIER
 
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