AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
CODEP-OLS-2015-044017 Orléans, le 6 novembre 2015 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Saint-Laurent-des-Eaux BP 42 41200 SAINT LAURENT NOUAN
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux - INB n° 100 Inspection n° INSSN-OLS-2015-0288 du 29 septembre 2015
« Contrôle commande »
Réf. :
Code de l'environnement, notamment ses articles L.592-21 et suivants et L.596-1 et L.557-46 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 29 septembre 2015 au CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux sur le thème « Contrôle commande ».

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème « Contrôle commande ». Les inspecteurs ont effectué une visite de la salle de commande de Saint-Laurent B1 et du bâtiment électrique de Saint-Laurent B2.

L'inspection du 29 mars 2015 visait à vérifier, dans le cadre du contrôle-commande et des systèmes électriques, l'organisation du site de Saint-Laurent-des-Eaux pour l'intégration des modifications matérielles, notamment celles planifiées par les services centraux (Centre d'ingénierie parc nucléaire en exploitation), la réalisation des essais périodiques pour la mise en œuvre des programmes de maintenance sur les matériels RPR (protection du réacteur) et IAAR (interrupteurs d'arrêts d'urgence) ainsi que le suivi de l'obsolescence des matériels du contrôle commande, en particulier dans le cadre de l'OVCC (observatoire du vieillissement du contrôle commande).

ww.asn.fr Les inspecteurs ont contrôlé la compréhension, la maîtrise et la mise en application des processus internes visant à la mise en œuvre des modifications matérielles et la gestion des fiches d'écart qui peuvent leur être associées. Ce point n'a pas appelé de remarque notable.

Les inspecteurs ont également contrôlé, par sondage, la réalisation des essais périodiques relatifs à la logique d'arrêt des groupes motopompes primaires et à la chaîne de mesure de niveau de l'accumulateur du circuit d'injection de sécurité. En particulier, ils ont porté leur attention sur la traçabilité, le renseignement des gammes d'essai et l'historisation des résultats des essais périodiques.

Ce point n'a pas appelé de remarque notable.

Les inspecteurs ont vérifié la maîtrise par l'exploitant de la gestion de l'obsolescence de ses matériels de contrôle-commande ainsi que le calendrier de traitement des principales modifications qui y sont associées. L'ASN souligne la nécessité d'une meilleure identification des composants électroniques programmés installés sur le site (CEP) qui peuvent nécessiter des dispositions particulières d'installation, d'intervention et de paramétrages. Ce point fait l'objet d'une observation.

Lors de leur visite de la salle de commande de Saint-Laurent B1 et du bâtiment électrique de Saint-Laurent B2, les inspecteurs ont noté le bon état général des locaux et des armoires électriques examinées visuellement. Le traitement de l'apparition d'une alarme fugitive en salle de commande, qui n'a pas pu être complètement clarifiée le jour de l'inspection, fait l'objet d'une demande de cmplément.

Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que l'organisation et les dispositions dédiées à l'intégration des modifications matérielles, à la réalisation d'essais périodiques et à la gestion de l'obsolescence des matériels de contrôle commande sont globalement satisfaisantes.

S

## A. Demandes D'Actions Correctives

Néant.

 S

## B. Demandes De Compléments D'Information Traitement Des Alarmes Fugitives En Salle De Commandes

Pendant le contrôle de la salle de commande du réacteur 1, une alarme s'est allumée, puis éteinte. L'opérateur interrogé a indiqué qu'il s'agissait de l'alarme 1DVK003AA, relative à une réduction du débit de la ventilation du bâtiment combustible. L'opérateur n'a pas pris la fiche alarme, et a indiqué à l'équipe d'inspection que cette alarme avait déjà battu peu de temps auparavant. La fiche alarme indique de réaliser des contrôles de bon fonctionnement en local. L'opérateur a indiqué que, l'alarme ayant disparu, ces contrôles n'auraient mis en évidence aucun écart.

A la demande des inspecteurs, l'équipe de conduite a recherché les causes possibles de cette alarme. Il est apparu qu'un dispositif provisoire était posé pour pallier la défaillance d'un capteur
(DI 00534570). Toutefois, ce dispositif concerne les ventilateurs de la file impaire (ventilateurs 1 et 3).

Or, l'équipe de conduite, après vérification, a annoncé que c'est la file paire (2 et 4) qui était en service.

Demande B1 : je vous demande de me confirmer la cause de l'apparition de cette alarme fugitive, et les mesures que vous prenez ou prendrez pour pallier une éventuelle défaillance matérielle, ou pour traiter cette alarme si elle s'avérait intempestive.

Demande B2 : je vous demande de me présenter, plus généralement, les modalités de traitement des alarmes fugitives et des alarmes intempestives par l'équipe de conduite en quart appelées par votre organisation.

S

## C. Observation

C1 : Les inspecteurs n'ont pas pu consulter la liste exhaustive des composants électriques programmés (CEP) installés sur des EIP le jour de l'inspection. Cette liste a toutefois été communiquée deux jours plus tard par voie électronique.

L'AN rappelle l'importance de bien identifier les CEP installés, ceux-ci pouvant nécessiter des dispositions d'installation, d'intervention et de paramétrages particulières.

C2 : Les inspecteurs ont noté la très bonne disponibilité de vos représentants. Ils ont également apprécié la réactivité et la transparence dont vos représentants ont fait preuve, permettant ainsi d'établir des échanges fluides.

S
Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN ( www.asn.fr ).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Chef de la division d'Orléans Signé par : Pierre BOQUEL