 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 12 octobre 2007 N/Réf. : Dép- Caen-N° 0782-2007 


Monsieur le Directeur de l**établissement AREVA de La** Hague **50444 BEAUMONT HAGUE** CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection n° INS- 2007-ARELHF-0036 du 9 octobre 2007. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 9 octobre 2007 à létablissement COGEMA de La Hague, sur lUnité de Redissolution du Plutonium (URP) de latelier R1. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 9 octobre 2007 était une visite générale de lURP. La visite visait à établir un bilan de lexploitation et de sûreté des installations, par lexamen des documents retraçant la vie de latelier depuis la dernière inspection, par la vérification de la bonne réalisation des contrôles et essais périodiques des équipements et par la vérification de lapplication des prescriptions techniques. Les inspecteurs ont également effectué une visite de la salle de conduite de lURP. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre pour la gestion de latelier apparaît satisfaisante. Linspection na pas fait lobjet de constat décart notable. Toutefois, lexploitant devra apporter des informations complémentaires pour ce qui concerne la réalisation des contrôles et essais périodiques. 

 www.asn.fr CITIS "Le Pentacle" - Avenue de Tsukuba - 14209 Hérouville-Saint-Clair cedex Téléphone 02 31 46 50 42 - Fax 02 31 46 50 43 Sans objet B. Compléments dinformation

## B.1. Contrôles Et Essais Périodiques Des Spectrophotomètres

 Les inspecteurs ont examiné les fiches traçant les contrôles effectués en 2006 et 2007 sur les spectrophotomètres de lélectrolyseur 10 et de la cuve 2221B.20. Pour ces contrôles, lintervenant doit réaliser des mesures de densité optique et les comparer à des valeurs guides. Cependant, les valeurs guides qui apparaissent sur la fiche de contrôle (support documentaire pour lintervenant), ne sont pas justifiées et ne sont mentionnées dans aucun mode opératoire associé. De plus, les tolérances décart autorisées entre les valeurs guides et les valeurs mesurées ne sont pas mentionnées sur la fiche de contrôle. 

 Par ailleurs, le contrôle du circuit fibre optique se fait habituellement avec une densité optique mesurée à la longueur donde de 500 nm, or pour certains contrôles effectués en 2006, cette mesure a été réalisée à la longueur donde de 400 nm. 

## Je Vous Demande De Mindiquer :

♦ **pour le contrôle du spectrophotomètre de la cuve 2221B.20 :** 
- **les valeurs guides auxquelles lintervenant confronte les valeurs mesurées,** - **les écarts tolérés entre les valeurs guides et les valeurs mesurées,** 
♦ **de façon générale pour le contrôle des spectrophotomètres :** 
- **le document dans lequel les valeurs guides sont spécifiées,** - **comment ces valeurs guides et les tolérances associées sont mises à la** 
disposition de lintervenant qui réalise le contrôle. 

 De plus, vous justifierez le changement de référence de longueur donde (400 nm au lieu de 500 nm) pour les contrôles du circuit « fibre optique ». 

## B.2. Etanchéité Entre Les Cellules 6115.3R Et 6114.3R

 En janvier 2007, une montée en contamination atmosphérique, sans conséquence sur le personnel et lenvironnement, a été détectée dans les cellules 6115.3R et 6114.3R. Lorigine de la contamination était localisée dans la cellule 6115.3R, or cette contamination atmosphérique sest propagée dans la cellule voisine (dans laquelle aucun personnel nétait présent) par lintermédiaire de trémies dont létanchéité nest pas totale. Je vous demande de mettre en uvre une démarche visant à inspecter lensemble des trémies de votre installation et dengager les actions correctives nécessaires, lorsquune situation de non étanchéité aura été détectée. 

## B.3. Prescriptions Techniques

 Les inspecteurs ont vérifié lapplication de certaines prescriptions techniques. La prescription 1.16 spécifie une masse maximale admissible de plutonium dans certains équipements de lURP lors du traitement doxyde de plutonium. Dans lattente dune nouvelle consigne de criticité, intégrant cette prescription, lexploitant de lURP identifie le nombre de boîtes maximales à introduire dans les équipements, puis calcule la masse totale de plutonium contenue dans lensemble des boîtes et confronte la valeur de la masse totale à la masse maximale admissible prescrite. Je vous demande de me transmettre la nouvelle consigne de criticité, lorsqu**elle sera** disponible. Ce document, assurant le respect de la prescription technique 1.16, doit également permettre le lien entre la limite prescrite, exprimée en masse de matière fissile, et les pratiques de l**atelier.** 

## C. Observations C.4. Prévisionnel Dosimétrique

 Pour la campagne de traitement des matières doxydes mixtes non irradiées (MOX NI), 
lengagement de dose réalisé sest avéré supérieur à la prévision. Je vous rappelle quau titre du retour dexpérience, cet écart doit être analysé afin de limiter de telles divergences lors de la réalisation des futures interventions. 

�
 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

 Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le chef de division, signé par Thomas HOUDRE 
 