DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT
RHONE-AL PES
Division de L yon Monsieur le directeur Site de Creys-Malville BP n° 63 38510 MORESTEL
Lyon, le 06 mai 2005 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Site de Creys-Malville - (INB n° 91)
Inspection n° INS-2005-SUPPH0008 Inspection réactive sur événement Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection réactive a eu lieu le 03 mai 2005 au site de Creys-Malville à la suite de la déclaration d'un événement survenu sur les installations.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection réactive du 03 mai 2005 portait sur un événement survenu quelques jours auparavant concernant un nouveau circuit de gestion du ciel de pile du réacteur (circuit RAP). Cet événement s'était traduit par un colmatage partiel d'un filtre situé sur ce circuit. Les inspecteurs ont pu constater que cet événement n'était pas lié à une erreur de conception, mais à une mauvaise appréciation des risques lors d'une permutation de séquences d'essai en phase de qualification du circuit. Il a été décidé, en conséquence, de ne pas considérer cet événement comme formellement redevable d'une déclaration en tant qu'événement significatif pour la sûreté. Cet événement ne sera donc pas classé dans l'échelle INES.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le nouveau circuit RAP de gestion du ciel de pile n'a pas encore été transféré à l'exploitant et fait actuellement l'objet d'essais particuliers en phase de qualification. Pour réaliser ces essais, un régime d'essai a été délivré au prestataire en charge de ce dossier. Il apparaît que des agents du CNPE peuvent être amenés à intervenir, pour des besoins d'exploitation, au cœur même de la « bulle » du régime d'essai en dehors de la présence du chargé d'essais. Cette pratique doit être formellement prohibée. 1. Je vous demande de veiller, conformément au recueil des prescriptions au personnel applicable sur les installations EDF, que les interventions se déroulant dans une « bulle » couverte par un régime ne soit réalisées que dans le cadre de ce régime.

L'une des causes de l'événement examiné lors de cette inspection est la modification de l'enchaînement de certains essais destinés à qualifier le nouveau circuit. Cette modification a été réalisée sans analyse de risques formalisée. 2. Je vous demande de veiller à ce que les modifications des essais de qualification ou de requalification de circuits modifiés fassent l'objet d'une analyse de risques formalisée.

## B. Compléments D'Information

Dans l'attente d'un remplacement du filtre colmaté, la protection du ciel de pile est assurée par deux soupapes du circuit MAH tarées à 250 mbar et à –80 mbar. Ces pressions de tarage sont différentes de celles du circuit RAP (ou RAA).

3. Je vous demande de me transmettre les éléments vous ayant permis de statuer sur l'acceptabilité de la protection provisoire en place.

## C. Observations

4. Le nouveau circuit RAP n'ayant pas été formellement transféré à l'exploitant, vous avez estimé qu'il n'était pas possible de mettre en application immédiate les règles générales de surveillance et d'exploitation (RGSE) validées par le groupe d'évaluation de sûreté relatives à circuit. Or, l'ancien circuit de gestion du ciel de pile n'étant plus disponible (il a été partiellement intégré dans le circuit RAP), les anciennes RGSE ne sont plus applicables. Pour contourner cette difficulté administrative, vous avez mis en œuvre une consigne temporaire, validée en GES, qui reprend les principes des futures RGSE.

L'Autorité de sûreté nucléaire avait validé en son temps une disposition novatrice d'élaboration des règles générales d'exploitation (élaboration de RGSE à deux niveaux, dont l'un soumis uniquement à autorisation interne) afin de vous permettre de faire évoluer plus souplement vos installations dans une perspective de mise à l'arrêt définitif des équipements. Cette disposition particulière serait donc encore insuffisante puisque vous avez estimé nécessaire de mettre en place des consignes temporaires. Ce point fera l'objet d'un examen attentif de la part de l'Autorité de sûreté nucléaire.

5. Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont noté la présence de nombreux échafaudages non conformes.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation L'Adjoint Au Chef De Division

Signé par Marc CHAMPION