DIRECTION DES CENTRALES NUCLEAIRES
Paris, le 5 juin 2008 Réf. : Dép-DCN-0263-2008 Monsieur le Directeur de la Direction Production Ingénierie CNEN 163-173, avenue Pierre Brossolette BP 900 92542 MONTROUGE CEDEX 
 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base EDF/DPI/CNEN  Projet EPR Inspection n° INS-2008-EDFCNE-0005 du 23 avril 2008 Thème : « Organisation » et « application de larrêté du 10 août 1984 » 
Réf : Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi en référence, une inspection courante a eu lieu le 23 avril 2008 au centre national déquipement nucléaire (CNEN) à Montrouge concernant lorganisation du projet EPR  Flamanville 3. 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 23 avril 2008 portait sur lorganisation mise en uvre par lentité projet EPR dEDF 
implantée au CNEN pour lidentification et le traitement des anomalies et des incidents, et pour la déclaration des événements significatifs en application de larrêté du 10 août 1984, dans le cadre de la conception et de la construction de linstallation nucléaire de base (INB) N°167 « Flamanville 3 ». 

Dans la suite de la lettre, les termes dévénement, anomalie et non-conformité seront employés avec les définitions suivantes : 
� les événements concernent les anomalies et incidents au sens de larrêté du 10 août 1984 ; � les anomalies sont les écarts identifiés et traités par EDF ; � les non-conformités sont les écarts identifiés et traités par les prestataires dEDF. 

Au vu des éléments présentés et des documents examinés par les inspecteurs, lorganisation mise en place par le CNEN et ses prestataires est jugée perfectible. En particulier, les inspecteurs ont noté que le traitement des anomalies par EDF doit faire lobjet daméliorations, notamment pour ce qui concerne : 
� le respect des délais de traitement ; 

� la qualité des analyses des causes et des conséquences réelles ou potentielles ; 
� la mise en place d'une gestion centralisée et homogène de l'ensemble des anomalies qui interviennent tant au niveau des études qu'au niveau de la réalisation, que le CNEN soit responsable ou non du traitement de lanomalie. 

Cette inspection na pas fait lobjet de constat décart notable. 

## A. Demandes Dactions Correctives Traitement Des Anomalies

Le sous-processus CNEN ECDQS02007 « M2.3 Traitement des anomalies » définit les étapes successives du traitement des anomalies, à savoir la découverte de lanomalie, lidentification des causes, des conséquences réelles et potentielles déterminant le caractère significatif ou non de lévénement pour la sûreté, la radioprotection et la protection de lenvironnement et enfin le traitement de lanomalie. 

Ce sous-processus est globalement conforme aux exigences de larrêté du 10 août 1984. 

Les inspecteurs ont contrôlé lapplication effective du sous-processus M2.3 et ont à cet effet examiné par sondage les fiches danomalies du projet EPR ouvertes par le CNEN. 

Il est apparu que les fiches danomalies examinées nétaient pas conformes aux exigences du sousprocessus M2.3, en particulier pour ce qui concerne : 
� le délai entre la date de constat de lanomalie, la date de proposition de lentité pour linstruction de lanomalie et la date de proposition de traitement de lanomalie, qui ne respecte pas toujours le délai de 2 mois renseigné dans les volets N°1 des fiches danomalies ; 

� le classement des anomalies du point de vue de la sûreté, de la radioprotection et de lenvironnement qui nest pas toujours effectué ; 
� la justification de lenclenchement du processus daction corrective qui nest pas toujours tracée. 
A.1. **Je vous demande de définir et de mettre en uvre, au travers de votre système de** 
management, les actions correctives que vous jugerez nécessaires pour assurer rapidement et de manière pérenne un traitement des anomalies conforme aux exigences de votre référentiel. Vous me ferez part sous trois mois du bilan des actions ainsi engagées et de leur efficacité. 

## Platines À Mettre En Place Avant Le Coulage Du Plot 1A De Lîlot Nucléaire

Du fait dun retard dans la transmission des plans « bon pour exécution » (BPE) à laménagement de Flamanville 3, certaines platines dancrage de matériels nont pu être mises en place avant le coulage du béton du plot 1A du radier des bâtiments combustible et réacteur. Ces platines ont nécessité une reprise des études et une adaptation. Cet événement a fait lobjet de louverture de la fiche danomalie CFA FA 0011. 

Lors de linspection du 23 avril 2008, les représentants de SOFINEL ont précisé aux inspecteurs que les plans identifiant les platines dancrage du plot 1A avaient été transmis au prestataire BOUYGUES. Toutefois, ces plans utilisés par BOUYGUES nétaient pas à létat BPE et auraient dû faire lobjet dune adaptation avant le coulage effectif du plot 1A. Cet aspect complémentaire de lévénement nest pas traité dans la fiche danomalie CFA FA 0011. 

A.2. **Je vous demande de mettre en uvre les dispositions que vous jugerez nécessaires de** 
manière à effectuer un traitement de lévénement concernant le positionnement des platines prenant en compte lensemble des dysfonctionnements ayant impacté la réalisation de cette activité. 

## B. Compléments Dinformation

Platines à mettre en place avant le coulage du plot 1A de lîlot nucléaire Lanomalie identifiée dans la fiche danomalie CFA FA 0011 présentée ci-avant nécessite une reprise des études et une adaptation des platines dancrage du plot 1A du radier de lîlot nucléaire. 

## B.1. Je Vous Demande De Me Transmettre La Note Dadaptation De Lancrage Des Platines Du Plot 1A.

Niveaux de la nappe phréatique retenus pour le dimensionnement des ouvrages de lîlot nucléaire La fiche danomalie CFA IG 0100 concerne les différences entre les niveaux de la nappe phréatique retenus dans les études de dimensionnement des ouvrages de lîlot nucléaire et les niveaux effectivement mesurés lors des terrassements de lîlot nucléaire. Ces différences ont nécessité la vérification de limpact des niveaux de la nappe phréatique sur le dimensionnement des ouvrages de lîlot nucléaire de Flamanville 3 et ont conduit à la mise à jour des hypothèses générales de dimensionnement des ouvrages de lîlot nucléaire. 

## B.2. Je Vous Demande De Me Transmettre La Mise À Jour De La Note Dhypothèses Générales De Dimensionnement De Lîlot Nucléaire.

Lors de linspection du 23 avril 2008, vos services ont présenté aux inspecteurs le plan dactions ECMT080036 mis en uvre au niveau de lentité projet EPR du CNEN en vue de lamélioration du traitement des anomalies. Lune des actions consiste à mettre à jour le sous-processus M2.3 relatif au traitement des anomalies. 

## B.3. Je Vous Demande De Me Transmettre La Mise À Jour Du Sous-Processus M2.3.

Gestion des non-conformités par les entreprises prestataires et leurs sous-traitants Concernant le processus de gestion des fiches de non-conformités des prestataires dEDF, les personnes représentant SOFINEL et présentes lors de l'inspection ont précisé quun audit du système de management des fiches de non-conformités de lentreprise prestataire BOUYGUES était programmé en coopération avec EDF/CNEN. 

B.4. **Je vous demande de me préciser le programme de cet audit. Vous me transmettrez les** 
conclusions, ainsi que les axes damélioration mis en uvre à lissue de cet audit. 

## C. Observations

C.1. Les inspecteurs ont noté que lorganisation mise en place par EDF ne comporte pas de suivi centralisé et homogène des anomalies et des non-conformités. En effet, les anomalies sont gérées respectivement par lentité projet EPR du CNEN et par laménagement de Flamanville 3 pour les activités qui les concernent. De plus, linstruction et le suivi de certaines anomalies peuvent être assurés par dautres entités dEDF et ne sont donc suivies ni par lentité projet EPR du CNEN ni par laménagement de Flamanville 3. Cette organisation rend complexe la gestion des anomalies, des non-conformités et du retour dexpérience.

C.2. Les inspecteurs ont noté que la traçabilité des compléments didentification des causes probables des anomalies et des justifications de laspect significatif des anomalies pour la sûreté, la radioprotection et lenvironnement dans les volets N°2 des fiches danomalies peuvent être améliorées. En particulier, les analyses des causes des anomalies pourraient être approfondies en vue dune meilleure identification des actions préventives appropriées.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, par délégation, Le directeur de la DCN, 

## Signe Par : Guillaume Wack
