AUTORITÉ
NUCLÈAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 5 juillet 2012 N/Réf. :
Codep-Lyo-2012-036745 Monsieur le Directeur CEA Grenoble 17, rue des Martyrs 38054 - GRENOBLE CEDEX
Objet :  Contrôle des installations nucléaires de base Etablissement CEA de Grenoble (38)
Inspection n°INSSN-LYO-2012-0544 du 14 juin 2012 Déclassement du zonage 'dechets' de SILOE (INB n°20),
Thèmes :
Reprise des travaux à la STED (INB n°36 et n°79)
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base aux articles L596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 14 juin 2012 dans votre établissement de Grenoble sur les thèmes du déclassement du zonage 'déchets' du réacteur SILOE et sur la reprise des chantiers à la station de traitement des effluents et déchets (STED). J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 14 juin 2012 faisait suite à la demande de déclassement du zonage 'déchets' portant sur le mur cylindrique et le dôme du réacteur SILOE, à l'exception du radier qui n'a pas encore fait l'objet d'un assainissement complet. L'inspection visait à vérifier la bonne réalisation des opérations d'assainissement du mur du hall réacteur après le démontage de la coursive et des éléments mobiles du pont polaire. Lors de cette inspection, l'ASN a demandé à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de réaliser des mesures contradictoires d'absence de contamination surfacique en vue de vérifier l'atteinte de l'objectif de propreté annoncé par l'exploitant. Les inspecteurs se sont également intéressés à l'application des modalités de reprise des opérations sur le chantier de la station de traitement des effluents et déchets (STED), opérations qui avaient été arrêtées suite à la découverte d'anciennes munitions. Les inspecteurs ont ensuite effectué une visite du réacteur SILOE, du chantier de la station de traitement des effluents et déchets (STED), de la zone de tri des big-bags des terres et du local d'entreposage des munitions en attente d'évacuation.

Les inspecteurs se sont intéressés aux travaux d'assainissement effectués à l'issue du démontage des éléments mobiles du pont et de la coursive du hall réacteur qui n'avaient pu être réalisés lors de l'inspection réalisée les 12 au 14 décembre 2011. L'examen documentaire des fiches d'analyses et de réalisation des opérations (FARO) fait apparaître un suivi régulier du chantier. La méthodologie d'assainissement des structures a été correctement appliquée. Concernant la STED, les inspecteurs ont relevé que les opérations de sécurisation du chantier et les opérations de tri de big-bags de déchets, à la suite de la découverte de grenades, sont réalisées de manière satisfaisante. Cependant, l'exploitant devra améliorer la maîtrise des accès au chantier et appliquer plus rigoureusement les règles en matière de gestion des déchets.

## A. Demandes D'Actions Correctives -   Suivi Des Colis De Déchets

Lors de la visite du chantier de la STED, les inspecteurs ont constaté qu'un colis de déchets très faiblement actifs (TFA) était entreposé devant la porte d'accès au chantier sans surveillance et dans une zone non autorisée. Ce colis a ensuite été immédiatement pris en charge par l'exploitant.

Demande A1 : Je vous demande de respecter plus rigoureusement les règles de gestion des déchets et de m'indiquer les mesures prises en conséquence.

## - Contrôle Des Accès Au Chantier Sted

Lors de la visite du chantier de la STED, les inspecteurs ont constaté que le cadenas verrouillant le portail de l'accès matériels du chantier était ouvert rendant ainsi l'accès au chantier possible à des personnes non autorisées. De plus, les affichages rappelant les interdictions d'accès à cet endroit étaient détériorés ou absents.

Demande A2 : Je vous demande de vous assurer que les accès au chantier de la STED sont à tous moment verrouillés et qu'un gardiennage est mis en place lorsqu'ils sont ponctuellement ouverts. Demande A3 : Je vous demande de remettre en état les affichages interdisant l'accès au chantier à toutes les personnes non autorisées. Les inspecteurs ont relevé lors de la visite de SILOE, qu'une zone au niveau du sol du hall réacteur, non comprise dans la demande de déclassement, n'était pas séparée du mur cylindrique et du dôme, comme le reste du radier, et sans explication particulière. Le déclassement zonage déchets du périmètre demandé ne pourra pas être prononcé tant qu'une séparation physique n'aura pas été mise en œuvre. Demande A4 : Je vous demande mettre en place une barrière physique entre les zones faisant l'objet de la demande du déclassement zonage déchets et la zone qui restera en zone à déchet nucléaires. Vous m'informerez dès que sa mise en œuvre sera effective.

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Vous avez informé les inspecteurs de votre intention de déplacer le stockage des anciennes munitions découvertes dans le chantier de la STED vers un emplacement plus grand.

Demande B1 : Je vous demande de me tenir informé du choix du nouvel emplacement ainsi que des dispositifs de sécurité et de surveillance qui seront mis en place.

Les inspecteurs ont noté au jour de l'inspection que la convention entre les services de déminage de la sécurité civile de Lyon et le ministère de la défense était en cours de signature, ce qui suspendait provisoirement les évacuations de munitions. Dans l'éventualité d'une prolongation de la situation, l'entreposage des munitions pourrait présenter un risque de saturation sur le site du CEA de Grenoble.

Demande B2 : Je vous demande de me faire part des suites données à la signature de la convention et de rechercher, le cas échéant, une autre voie d'élimination de ces munitions après vérification de l'absence de contamination.

Le CEA a indiqué avoir ségrégué trois grenades vides présentant une légère contamination au cours des opérations de tri. Par ailleurs, dans l'éventualité d'une découverte de grenades pleines contaminées, vous avez indiqué aux inspecteurs avoir une possibilité d'exutoire pour ce type d'engins. Les exutoires respectifs n'étaient pas complètement définis le jour de l'inspection.

Demande B3 : Je vous demande de me tenir informé des exutoires envisagés pour ces déchets et de me préciser notamment les dispositions retenues dans l'éventualité où des grenades pleines et contaminées seraient découvertes.

## C. Observations

Sans objet.

  
  
  
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Lyon Signé par :
Richard ESCOFFIER
2/3