DIVISION DE LYON
Lyon, le 31/12/2014 N/Réf. : CODEP-LYO-2014-058721 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Bugey Electricité de France CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
Centrale nucléaire du Bugey (INB n°78 et 89) 
Thème : « Première barrière » 
Référence : Code de l'environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2014-0054

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 12 décembre 2014 sur la centrale nucléaire du Bugey, sur le thème en objet. 

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de cette inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 12 décembre 2014 sur la centrale nucléaire du Bugey portait sur l'intégrité de la première barrière de confinement, c'est-à-dire la gaine des éléments de combustible. Les inspecteurs ont principalement analysé les dispositions prises par EDF pour prévenir le risque de présence de corps migrants dans le circuit primaire, susceptibles d'endommager les éléments de combustible.

A la suite de cette inspection, il apparait que la déclinaison des exigences liées à la prévention du risque d'introduction de corps migrants doit encore s'améliorer sur l'installation. Si l'exploitant a mis en place une organisation et un pilotage qui apparaissent adaptés, la maîtrise des exigences associées par les différents services du site ainsi que leur application sur le terrain ne sont pas encore pleinement satisfaisantes. Les inspecteurs ont constaté en revanche qu'EDF mettait en œuvre tous les moyens nécessaires pour identifier et extraire les corps migrants lors des arrêts de réacteur.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné les dispositions prises par le site de Bugey pour maitriser le risque d'introduction de corps migrants dans les circuits (dit risque FME, pour « Foreign Material Exclusion »). S'ils ont noté les efforts consentis par le site en matière d'organisation, de pilotage et de présence terrain (visites hiérarchiques, surveillance, vérifications du service sûreté-qualité), les inspecteurs ont cependant relevé que la mise en pratique des dispositions opérationnelles et des bonnes pratiques relatives à la prévention du risque d'introduction de corps migrants dans les circuits restait perfectible (notamment le respect des dispositions prévues par la directive interne d'EDF n°121). 

Cette conclusion, en partie fondée sur vos propres observations et analyses (revue de processus, autopositionnements des métiers, constats terrain, etc.) a été corroborée par différentes observations effectuées lors de la visite effectuée dans les halls des piscines des bâtiments d'entreposage des éléments combustibles (BK) des réacteurs n°2 et 3 au cours de l'inspection : 

- absence d'emplacement matérialisé dédié à la dépose des objets inutiles ou en attente d'utilisation ; 
- agents utilisant des objets non attachés dans les zones FME (lunettes, lampe torche notamment) ; 
- présence de deux chiffonnettes absorbantes sous le moteur du basculeur du panier de transfert situé entre le compartiment de transfert et la piscine du hall du BK n°3 ; 
- présence de différents objets sur le sol dans les zones FME (réglette métallique, gant).
Demande A1 : Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour garantir le respect des exigences de la DI 121 au niveau des halls des piscines des BK et, notamment, de préciser et de faire respecter les modalités d'accès aux zones FME : 
o affichage des exigences ; 

o matérialisation de la zone d'exclusion ; 
o mise à disposition des accessoires FME ou dépose des objets inutiles ; 
o sécurisation des interventions ; 
o inventaires entrée/sortie. 
Demande A2 : Je vous demande de fixer ou de retirer les chiffonnettes absorbantes susmentionnées. Demande A3 : Je vous demande d'organiser, à une fréquence adaptée, des contrôles de propreté des zones FME des piscines des BK. 

Lors de la visite des installations, un échafaudage démonté était entreposé au bord de la piscine du BK 
du réacteur n°3. Il portait un panneau de chantier prévoyant sa présence à l'intérieur du BK, dans le local K658 jusqu'au 31/12/2014 et un panneau d'entreposage prévoyant son entreposage hors du BK, 
dans le local K251 jusqu'au 02/01/2015. Demande A4 : je vous demande de vérifier que cet entreposage était correctement autorisé et, en particulier, que le risque FME a bien été pris en compte pour délivrer cette autorisation. 

Le cas échéant, je vous demande d'évacuer cet échafaudage et d'analyser cet écart conformément à votre référentiel. 

## B. Complements D'Information

Les contrôles réalisés lors du déchargement effectué lors de l'arrêt du réacteur n°5 vous ont permis d'identifier un élément de combustible inétanche. Vos représentants ont indiqué lors de l'inspection du 12 décembre 2014 que des expertises seraient réalisées sur cet assemblage. Demande B1 : Je vous demande de me transmettre les conclusions des expertises réalisées sur l'élément de combustible détecté inétanche lors de l'arrêt du réacteur n°5 en 2014. Lors de la visite des installations, l'indicateur du niveau de la piscine identifié 3 PTR 069 MN, situé en haut des escaliers conduisant au hall de la piscine du BK n°3, était en défaut. Demande B2 : Je vous demande de me préciser les conséquences de l'indisponibilité du capteur 3PTR069MN et de le réparer dans des délais appropriés. 

## C. Observations

Sans objet. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN 
Signé par Olivier VEYRET