DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2012-053573 Orléans, le 4 octobre 2012 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Électricité de CHINON
B.P. 80 37 420 AVOINE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Chinon - INB n° 107 et 132 Inspection n° INSSN-OLS-2012-0712 du 19 septembre 2012 « Intervention en zone » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 19 septembre 2012 à la centrale nucléaire de Chinon sur le thème 
« Intervention en zone ». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

Lors de l'inspection inopinée du 19 septembre 2012 sur le thème de la radioprotection, les inspecteurs de l'ASN ont tout d'abord contrôlé sur le terrain la mise en place par le site de Chinon de « responsables de zone » (RZ) dans le bâtiment réacteur (BR). Une inspection des chantiers à fort enjeu radiologique en cours a également été réalisée dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires 
(BAN) et dans le bâtiment réacteur (BR). Les inspecteurs se sont ensuite fait présenter l'organisation du service de prévention des risques (SPR) assurant pour le site de Chinon le pilotage des activités de radioprotection. A ce titre, les inspecteurs ont contrôlé la mise en place de la surveillance des activités de radioprotection sous traitées, conformément à la directive interne d'EDF n° 116 (DI 116). 

2 Il ressort de cette inspection une impression de terrain globalement positive. En effet, plusieurs bonnes pratiques ont été relevées dont, notamment, le déploiement et l'implication des RZ dans le BR, qui fournissent un appui aux intervenants lors de l'ouverture des chantiers ainsi qu'un contrôle rapproché de la mise en place des mesures de radioprotection nécessaires à ces chantiers. 

Néanmoins, les inspecteurs ont toutefois constaté des écarts relatifs à la formation d'intervenants réalisant des activités de radioprotection ainsi qu'un retard dans le déploiement des programmes de surveillance des entreprises prestataires en charge d'activités de radioprotection sur le site de Chinon. En conséquence, l'ASN accordera une attention toute particulière aux progrès réalisés par le site sur ces écarts lors de ses prochains contrôles. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Formation Des Intervenants En Radioprotection

Lors du contrôle de terrain dans le BAN, les inspecteurs ont constaté que les personnels prestataires en charge de la gestion / contrôle / distribution du matériel de radioprotection au magasin du BAN n'avaient pas suivi de formation spécifique aux activités de radioprotection réalisées. 

Votre référentiel radioprotection intitulé « *Exigences concernant les travailleurs et les entreprises* » 
prévoit que les agents en charge de l'exploitation du matériel de radioprotection (notamment au niveau des magasins présents en zone contrôlée) bénéficient du module de formation « STARS 3 » 
en plus du module de formation de base « STARS TC ». 

Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable. 

Demande A1 : en relation avec les entreprises prestataires auxquelles vous confiez ces missions, je vous demande de prendre toutes les dispositions nécessaires afin que l'ensemble des intervenants bénéficie, dans les meilleurs délais, des formations appelées par votre référentiel radioprotection. A ce titre, je vous demande de me transmettre une copie de l'échéancier de formation de l'ensemble des intervenants sur le site de Chinon. 

Comme évoqué lors de la restitution avec vos représentants le jour de l'inspection, les inspecteurs ont noté que cet écart avait déjà été identifié par le site. A ce titre, vous avez formulé une demande de formation des personnels à l'entreprise prestataire en charge de l'activité. 

Les inspecteurs insistent sur le fait que l'exploitant nucléaire doit définir des mesures compensatoires de type compagnonnage, surveillance adaptée ou supervision, afin de s'assurer de la compétence des intervenants et de la réalisation effective des missions confiées sur le terrain pour des intervenants n'ayant pas toutes les formations, qualifications et habilitations requises. 

Demande A2 : dans le cas où vous seriez conduit temporairement à faire intervenir des salariés non formés, je vous demande de m'indiquer les mesures compensatoires retenues afin de vous assurer que les missions qui leur sont confiées sont correctement réalisées. 

Concernant cette exigence de formation, j'attire tout particulièrement votre attention sur la formation des personnels intérimaires employés ponctuellement par des entreprises prestataires d'EDF. 

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Lors du contrôle de terrain, les inspecteurs ont noté que le chantier 3 RCV 003 RF était identifié comme présentant un risque de contamination. A ce titre, un sas de confinement avait été installé et le port d'équipements de protection individuels adaptés (surtenue papier, surbottes, gants, cagoule …) était exigé pour accéder à ce chantier. 

Malgré ces exigences, les inspecteurs ont constaté l'absence de port de surbottes pour l'un des intervenants présents dans le sas ainsi que le retrait d'une surtenue à l'extérieur du sas par un autre de ces intervenants. 

Demande A3 : je vous demande de prendre toutes les dispositions nécessaires afin que les pratiques de radioprotection soient adaptées et respectées par les intervenants au regard des risques identifiés.

Malgré ces écarts de comportement radioprotection, les inspecteurs tiennent à souligner l'impression globalement positive des éléments concourant à la radioprotection des travailleurs contrôlés sur ce chantier. 

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## Accès Br

Lors de l'accès au BR, les inspecteurs ont constaté au niveau du sas d'accès : 
� l'absence de signalisation indiquant le sens de circulation des personnes accédant ou sortant du BR ; 
� la pratique de certains intervenants sortant du BR consistant à mettre en contact le contaminamétre (type MIP10) avec l'objet (potentiellement contaminé) à contrôler. 

Face à ces constats, les inspecteurs soulignent par ailleurs que l'ergonomie du poste de travail de l'intervenant en charge de la radioprotection au niveau du sas d'accès BR n'est pas particulièrement adaptée à un contrôle des pratiques. 

Demande A4 : je vous demande de m'indiquer les actions correctives mises en œuvre face aux constats ci-dessus. 

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## Surveillance Des Prestataires

Dans le cadre de l'application de la Directive Interne n° 116 (DI 116) concernant la surveillance des prestataires et la mission des chargés de surveillance, les inspecteurs ont noté que vous aviez déployé seulement 3 programmes de surveillance sur les 25 contrats de prestation concernant les activités sécurité et radioprotection pilotées par le service de prévention des risques (SPR). 

J'attire également toute votre attention sur les objectifs fixés par la DI 116, qui prévoit : 
� la réalisation et la formalisation des actions de surveillance. Or, d'après vos représentants, les fiches de surveillance pour les 3 activités surveillées ne sont rédigées qu'à l'occasion d'un constat significatif (lors d'écarts ou de bonnes pratiques) ; 
� les exigences de surveillance sont déterminées à partir de l'analyse de risques et complétées par des exigences spécifiques, engagements envers l'autorité de sûreté, prestataires en surveillance renforcée, retour d'expérience du site,… Or, pour les 3 programmes de surveillance élaborés par votre site, vos représentants n'ont pas été en mesure de nous fournir les analyses de risques correspondantes. Il a été indiqué aux inspecteurs que vous aviez fait le choix d'un programme de surveillance généralisé qui vous permettra en 2013 de cibler vos actions de surveillance. 

Demande A5 : je vous demande de mettre en place des programmes de surveillance sur l'ensemble des contrats de prestation dans le respect de la DI 116 (analyses de risques, programmes de surveillance, fiches de surveillance, rapports de surveillance, fiches d'évaluation des prestataires …). A ce titre, vous m'indiquerez un échéancier précis de déploiement. 

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## B. Demandes De Compléments D'Information Missions Des Responsables De Zone (Rz) Dans Le Br

Dans le cadre de l'amélioration des pratiques de radioprotection dans le BR, le site de Chinon a fait le choix de mettre en place des responsables de zone (RZ). En réponse à l'inspection du 15 novembre 2011, vous nous aviez indiqué les missions qui leur ont été confiées. 

Les inspecteurs soulignent que les réponses apportées par les RZ rencontrés sur le terrain étaient cohérentes avec les missions définies a priori par le site. 

Les inspecteurs attirent toutefois votre attention sur plusieurs points relatifs à votre organisation : 
� les inspecteurs ont constaté la présence de points d'arrêt dits « d'ouverture de chantier » 
sur les RTR et de points d'arrêt sur les DSI afin de valider la mise en œuvre effective des actions d'optimisation prévues par le comité Alara. En fonction des attributions des RZ, une distinction précise entre ces deux types de points d'arrêt est importante ; 
� lors des discussions avec des agents du SPR préalablement aux contrôles de terrain, il a été indiqué aux inspecteurs que les RZ ne pouvaient lever les points d'arrêt que pour les chantiers à enjeu radiologique significatif (régime de travail radiologique (RTR) de niveau 2). En revanche, seuls les agents SPR pouvaient lever les points d'arrêt des chantiers à fort enjeu radiologique (RTR de niveau 3). Or, sur le terrain, lors du contrôle du chantier à fort enjeu radiologique de lançage des générateurs de vapeur (GV), les inspecteurs ont constaté que les RZ avaient levé les points d'arrêt sur les régimes de travail radiologique (RTR) et sur le dossier de suivi d'intervention (DSI) ; 

� dans un souci de suivi et d'optimisation dosimétrique, le SPR et l'entreprise prestataire en charge des opérations de lançage ont décomposé l'opération pour chaque GV en plusieurs RTR successifs. Or, les inspecteurs ont noté que le point d'arrêt dit 
« d'ouverture de chantier », apposé sur chacun, d'eux n'avait pas été systématiquement levé. Interrogés sur cette pratique, les intervenants ont indiqué aux inspecteurs que la levée d'un point d'arrêt « ouverture de chantier » n'avait de sens que pour le premier RTR de l'opération. En effet, par la suite, la configuration de chantier n'évoluant pas, l'ouverture de chantier ne paraissait pas pertinente ; 
� en complément d'un positionnement des RZ orienté vers l'assistance et le conseil aux chargés de travaux, vous avez décidé de confier des missions de levée de points d'arrêt, préalablement au démarrage des travaux, à ces mêmes agents. Cette organisation mêlant conseil et contrôle, au détriment d'un regard croisé par des acteurs distincts sur des chantiers à enjeu radioprotection, mérite d'être judicieusement arbitrée et accompagnée ; 

� interrogés sur la capitalisation par le site des actions conduites par les RZ qui, pour l'heure, sont des intervenants prestataires, vos représentants n'ont pas été en mesure de nous apporter d'information sur le sujet. 
Demande B1 : pour chacun des points évoqués plus haut, je vous demande de m'indiquer de façon détaillée et argumentée la position retenue par le site. 

## � C. Observations

C1. Dans le cadre de cette inspection, les inspecteurs tiennent à souligner certaines bonnes pratiques constatées : l'utilisation de la télédosimétrie sur le chantier 3 RCV 003RF, la levée systématique d'un point d'arrêt sur les DSI concernant des chantiers à fort enjeu radiologique, le respect des exigences, aux abords de la piscine BR, afin d'éviter l'introduction de corps étrangers dans les circuits (risque FME) et la remise à jour d'un RTR préalablement à une intervention fortuite sur la machine de chargement.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, le Chef de la Division d'Orléans 5 