DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE
DSNR-Orl/CD/CP/MCL/0212/03 L:\CLAS_SIT\SLB\9VDS03\INS_2003-07013.doc Orléans, le 7 avril 2003 Division d'Orléans Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Saint Laurent des Eaux BP 42 41220 ST LAURENT NOUAN
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de St Laurent des Eaux Inspection n° 2003-07013 du 11 mars 2003 "Organisation de crise, plan d'urgence interne" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n°2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 11 mars 2003 au CNPE de Saint-Laurent sur le thème « organisation de crise et plan durgence interne ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection du 11 mars 2003 sur le CNPE de Saint-Laurent avait pour objet de vérifier le caractère opérationnel de lorganisation de crise du CNPE et le respect de son plan durgence interne (PUI). Les inspecteurs ont plus particulièrement examiné les aspects relatifs à la mise en place du nouveau PUI du site, à la formation des agents, à la réalisation des essais périodiques relatifs au matériel utilisé dans le cadre du PUI et à la réalisation et à lexploitation du retour dexpérience des exercices. Une mise en situation de certains agents dastreinte a par ailleurs été réalisée et lensemble des locaux utilisés dans le cadre de la gestion de crise a été visité.

Les essais périodiques et lexploitation du retour dexpérience des exercices sont réalisés avec rigueur. Cependant, le suivi des formations des agents nest pas réalisé conformément aux exigences de larrêté qualité du 10 août 1984. Un effort particulier devra donc être fourni par le CNPE pour améliorer la réalisation et le suivi des formations dans le cadre dun référentiel bien établi.

## A. Demandes Dactions Correctives

Lors de lexamen de la réalisation et du suivi des formations des agents dans le cadre du plan durgence interne, les inspecteurs ont noté les éléments suivants : 
- le référentiel de formation des agents, demandé à la suite de linspection du 8 juillet 1999 na été réalisé que fin 2002 alors que vous annonciez dans votre courrier du 24 septembre 1999 quil devait être réalisé en 2000 ; 
- les équivalences de formation des agents ne sont pas formalisées ;
- aucun bilan de la formation des agents dans le cadre du PUI na été réalisé. Rien ne permet donc de sassurer que les agents ont effectué les formations et recyclages requis pour assurer leurs fonctions dans le cadre du PUI ;
- lexamen de quelques carnets individuels de formation a mis en évidence des écarts dans la réalisation ou la traçabilité des formations.

Le suivi des formations des agents dans le cadre du PUI ne respecte donc pas les exigences de larrêté qualité.

Demande A1 : Je vous demande de réaliser un bilan complet des formations et recyclages, y compris au moyen dexercices, des agents susceptibles doccuper une fonction dans le PUI et de corriger tout écart pouvant apparaître dans le cursus de formation des agents à l**issue de ce bilan. Je vous demande par ailleurs de vous assurer que lensemble des** formations et équivalences font lobjet dun suivi approprié et rigoureux.

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Vous aviez annoncé dans votre courrier du 20/07/00 que le recyclage des agents du PCC serait effectué au moyen dune formation spécifique (M762). Vous avez indiqué aux inspecteurs que ce stage ne serait finalement pas utilisé pour le recyclage et que le recyclage serait assuré au moyen de la participation à un exercice annuel. 

Demande B1 : Je vous demande de mindiquer si ce recyclage par exercice permet deffectuer une revue exhaustive des missions des agents concernés quel que soit le scénario retenu pour lexercice. En particulier permet-il systématiquement lentraînement à l**utilisation du logiciel GEEE qui nest utilisé par les agents que dans le cadre du PUI.**
En cas daccident radiologique, la ventilation du Bloc de Sécurité (BDS) assure une surpression permettant déviter toute entrée de contamination. Cette surpression ne concerne pas le couloir de décontamination. Lors de la visite des locaux, la porte entre le couloir de décontamination et le couloir de circulation était ouverte. Cette porte dispose dun joint mais aucune consigne ne permettait de sassurer de sa fermeture en cas de mise en service du système de ventilation.

Demande B2 : Je vous demande de me préciser quelles dispositions vous envisagez de prendre pour vous assurer de la fermeture de cette porte en cas de mise en surpression du BDS.

Lors de la visite des locaux de crise, les inspecteurs ont noté que la tuyauterie d'arrivée d'eau
(rince oeil) du local batterie du Bloc de Sécurité (BDS) nétait pas protégée contre lacide.

Demande B3 : Je vous demande de mindiquer quelles dispositions sont prises notamment vis à vis du risque dinondation du BDS.

Dans le local ventilation du BDS, une fuite était visible et le calorifuge démonté. Par ailleurs, une demande dintervention datant du 9/11/00 était émise sur le compteur 102ZV du ventilateur du local batterie.

Demande B4 : Je vous demande de mindiquer quelle est lorigine de cette fuite et de me préciser les échéances de remise en état du matériel. Je vous demande par ailleurs de me préciser les raisons qui ont conduit à ce que la demande dintervention du 9/11/00 ne soit pas soldée et dans quel délai cette action sera réalisée.

Les inspecteurs se sont intéressés à la prise en compte de Saint-Laurent A dans le PUI. Vous avez indiquez qu'un des agents d'astreinte (astreinte décision démantèlement) connaît spécifiquement Saint-Laurent A et a sa propre documentation ; et qu'a priori aucun document support tenu à jour n'est à disposition au PCC (sur le terme source en particulier) en dehors du rapport de sûreté. 

Demande B5 : Je vous demande de confirmer ou non ces points et de m'indiquer où est formalisée votre organisation sur ce point particulier.

## C. Observations

C1 : Les inspecteurs ont noté que le nouveau PUI de Saint-Laurent conforme au nouveau référentiel national sur le PUI devait être transmis pour approbation à lASN courant mars 2003.

C2 : Les inspecteurs ont noté que la nouvelle fiche de prise dastreinte serait signée par tous les agents dastreinte lors du basculement dans le nouveau PUI du site.

C3 : La fiche daction de PCD9 était absente du Poste de Commandement Direction (PCD) lors de la visite.

C4 : Lécran du KIT-KPS du Local technique de crise (LTC) ne permet plus une lisibilité correcte des informations.

C5 : Lheure de larrêt automatique réacteur est toujours absente du message initial dans le PUI
actuel, malgré une demande dans la lettre de suite de linspection du 8 juillet 1999.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Copies :
DGSNR PARIS
- Direction - 4ème Sous-Direction DGSNR FAR
- 2ème Sous-Direction - 4ème Sous-Direction IRSN/DES
Pour le Directeur, L'adjoint au chef de la division de la sûreté Nucléaire et de la radioprotection Signé par : Rémy ZMYSLONY
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