Référence courrier : CODEP-CAE-2022-040734 **Caen, le 12 août 2022** 
Monsieur le Directeur du CNPE de Flamanville BP 4 50340 LES PIEUX 
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
CNPE de Flamanville Inspection n° INSSN-CAE-2022-0925 du 1er **août 2022.** 
 Inspection de chantier réacteur à l'arrêt Références :
[1] **- Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.** 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection inopinée a eu lieu le 1er **août 2022 sur le** 
réacteur n° 2 du CNPE de Flamanville (INB n°109) sur le thème « inspection de chantier réacteur à l'arrêt ». Cette inspection a eu lieu lors de l'arrêt pour simple rechargement du réacteur n° 2 du CNPE de Flamanville. 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet avait pour objectif de vérifier sur le terrain les conditions d'intervention sur les opérations en cours ainsi que la mise en œuvre des mesures compensatoires prévues dans le cadre d'une modification temporaire de l'installation, et en salle les documents de synthèse relatifs à plusieurs écarts de conformité traités durant l'arrêt Dans le cadre de la modification temporaire des RGE du réacteur n° 1 afin de prolonger le délai de réparation et de remplacement des tuyauteries des systèmes de production d'eau glacée secourue du bâtiment électrique (DEL) et du système de production d'eau glacée de l'ilot nucléaire (DEG), les inspecteurs ont examiné : 
- **la mise en place des climatiseurs provisoires prévus en tant que mesures compensatoires,** 
- **l'instruction de conduite qui définit les locaux impactés et la fréquence des rondes de** 
surveillance, 
- le compte-rendu des rondes réalisées depuis le 1er **juillet dans le cadre de cette mesure** 
compensatoire. 

Cet examen n'a pas amené de remarque particulière. 

Ils se sont rendus dans le bâtiment du réacteur n° 2. Aucune intervention n'était en cours dans le cadre de l'arrêt de réacteur. Ils ont noté la présence dans la zone DI 82 du TAM (Tampon d'accès matériel) d'un container identifié « modification réfection pont polaire pour RGV ». Vos représentants n'ont pas pu expliquer la présence de ce container. Dans le magasin des pièces de rechange, les inspecteurs se sont rendus auprès des caisses contenant les éléments de tuyauteries qui seront utilisés pour réparer la branche froide du système d'injection de sécurité (RIS) concernées par la corrosion sous contrainte du réacteur n° 2. Ils ont souligné que les bulletins d'identification et de recette (BIR) de ces pièces de rechange ne portaient pas la traçabilité de leur recette par EDF. Les inspecteurs ont rappelé que ce point devra être levé avant l'envoi du dossier d'intervention à l'ASN. 

Dans le cadre des contrôles par ultrasons (UT) réalisés sur les tuyauteries des circuits RIS du réacteur n° 2 concernées par la corrosion sous contrainte, les inspecteurs ont examiné : 
- **les dossiers de suivi d'intervention renseignés pendant les contrôles,** 
- **le compte rendu des comités ALARA réunis dans le cadre de ces interventions et leur prise en** 
compte dans les régimes de travail radiologiques (RTR), 
- **la liste des matériels utilisés et les procès-verbaux d'étalonnage correspondants,** 
- **le rapport de surveillance établi par la direction industrielle (DI) d'EDF et le chargé de** 
surveillance du CNPE de Flamanville. 

Ils ont relevé deux fiches d'écart établis par le prestataire portant sur : 
- **l'impossibilité d'utiliser les fourches prévues pour installer les sondes UT sur les tuyauteries à** 
cause de l'encombrement occasionné par la largeur des fourches. L'utilisation d'autres fourches a été validée par la DI d'EDF, 
- **un parcours de formation des agents du prestataire, incomplet par rapport à celui prévu dans la** 
commande initiale. Une dérogation a été accordée par les services centraux d'EDF moyennant l'engagement du prestataire à mettre en place un module de formation et une planification de formation des équipes avant le 31/12/2022. 

Les inspecteurs ont examiné les documents de réalisation en lien avec : 
- **l'écart de conformité 540 : Contrôles de l'ancrage des commandes déportés des vannes RIS/EAS,** 
- **l'écart de conformité 580 : Tenue aux conditions en accident grave des assemblages boulonnés** 
associés aux diaphragmes en amont du filtre U5, 
- **l'écart de conformité 499 : Défauts de fixation des torons de câblage sur les portes des armoires** 
de sous-tranches, 
- **l'écart de conformité 510 : Défaut de serrage des cosses sur armoires M2C,** - **l'écart de conformité 504 : Absence de qualification des matériels nécessaires à la réinjection** 
des effluents dans le BR - procédure U2. 

Les inspecteurs ont demandé que vous leur transmettiez la note de synthèse établie dans le cadre de la résorption de l'EC 499. Les inspecteurs ont examiné les résultats des contrôles réalisés afin de s'assurer de la conformité des ancrages et des supportages de systèmes de sauvegarde RIS et EAS. 

Cet examen n'a pas amené de remarque particulière. Au vu de cet examen, il ressort que les actions contrôlées lors de cette inspection semblent satisfaisantes. 

I. DEMANDES A TRAITER PRIORITAIREMENT 
Néant. 

II. AUTRES DEMANDES 
Fiches d'écart émises lors des contrôles UT des coudes RIS concernés par la corrosion sous contrainte Lors de la réalisation des contrôles ultrason des coudes RIS concernés par la corrosion sous contrainte, les inspecteurs ont relevé que votre prestataire a émis deux fiches d'écart FNC 65 et FNC 69. Les inspecteurs ont souligné le caractère potentiellement générique de ces écarts et la nécessité de les prendre en compte pour les futures interventions sur d'autres CNPE. 

Demande I.1 : Prendre en compte les fiches d'écart établies sur l'impossibilité d'utiliser les fourches prévues pour installer les sondes UT sur les tuyauteries à cause de l'encombrement occasionné par la largeur de ces fourches et sur le parcours de formation des agents du prestataire, incomplet par rapport à celui prévu dans la commande initiale qui nécessite un appui renforcé de la DI d'EDF. Demande I.2 : Transmettre le module de formation manquant et le planning de formation agents du prestataire. 

## Présence D'Un Container Dans La Zone Di 82 Du Tam Du Réacteur N°2

Les inspecteurs ont relevé la présence d'un container en lien avec une modification du pont polaire en vue des opérations de remplacement des générateurs de vapeur. Ces opérations n'étant pas en cours sur le réacteur n°2 mais sur le réacteur n°1, les inspecteurs ont demandé d'expliquer sa présence. Vos représentants n'ont pas pu apporter d'élément justificatif lors de l'inspection Demande II : M'informer de la raison de la présence du container « modification réfection pont polaire pour RGV » dans le bâtiment du réacteur n° 2. 

# Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse

Pas d'observation Vous voudrez bien me faire part sous deux mois**, des remarques et observations, ainsi que des** 
dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au **chef de division**
Signé par Jean-Claude ESTIENNE 