1 
DIVISION DE LYON 
Lyon, le 13 décembre 2017

$\hat{\Xi}$

N/Réf. : CODEP-LYO-2017-051121 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de

production d'électricité de Saint-Alban SaintMaurice 

Electricité de France 

CNPE de Saint-Alban Saint-Maurice 

BP 31 38 550 SAINT-MAURICE-L'EXIL 

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n°119 et 120) Inspection INSSN-LYO-2017-0317 du 25 octobre 2017 Thème : « Management de la sûreté » 

## Référence À Rappeler En Réponse À Ce Courrier : Inssn-Lyo-2017-0317

Référence : [1] Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants 
 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 25 octobre 2017 sur la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice, sur le thème du « Management de la sûreté ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection menée le 25 octobre 2017 portait sur le thème du « management de la sûreté ». Il s'agissait notamment de contrôler que l'organisation de la centrale nucléaire est suffisamment robuste, à l'issue de la visite décennale du réacteur 1 et dans la perspective de la visite décennale du réacteur 2 de 2018. 

Cette inspection s'inscrivait dans la continuité des inspections menées par l'ASN pour vérifier les actions entreprises par EDF depuis 2012 pour redresser dans la durée les performances de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice. A cette occasion, les inspecteurs ont vérifié le bon gréement de la filière indépendante de sûreté ainsi que le programme prévisionnel des compétences établi sur cinq ans. Les inspecteurs ont vérifié le pilotage effectué par le site en matière de préparation et de suivi des arrêts de réacteurs ainsi que le respect des exigences des guides de management qui s'y rapportent. Enfin, les inspecteurs se sont intéressés au programme mis en œuvre par la centrale pour le suivi de l'intégration du prescriptif. Il ressort de cette inspection que l'organisation définie et les dispositions mises en œuvre pour la préparation et le suivi global des arrêts de réacteur sont satisfaisantes. Les inspecteurs considèrent que la centrale nucléaire de Saint-Alban a maintenu dans la durée la dynamique d'amélioration engagée en 2012. En outre, les inspecteurs ont vérifié que la réalisation de la visite décennale du réacteur 1 n'a pas désorganisé le site pour le suivi des activités de moyen et long terme. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné l'état de l'intégration du prescriptif. Dans le cadre de la mission du service performance, projet, patrimoine (3P), relative à l'intégration du prescriptif prévue dans la note référencée D 5380 NTDN 01503, l'intégrateur local documentation (ILD) a pu présenter un état des lieux des retards d'intégration de l'ensemble des services de la centrale nucléaire. Les inspecteurs ont noté à ce titre que les retards étaient peu nombreux et suivis. 

Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que la campagne d'intégration du prescriptif s'étend du 27 juillet 2016 au 20 juin 2018. Cette période d'intégration, correspond à la période de réalisation des deux visites décennales des réacteurs de votre installation et durant laquelle toute nouvelle modification se verra intégrée après cette période. Il apparait aux inspecteurs qu'une durée de deux ans apparait comme particulièrement longue puisqu'elle conduit à geler l'intégration du prescriptif. La reprise de l'intégration à l'issue de cette période constitue un enjeu pour EDF. Bien que le suivi de l'intégration du prescriptif soit réalisé de manière satisfaisante, les inspecteurs considèrent, qu'au regard de la période d'intégration, l'ajout d'un indicateur de suivi au niveau de l'équipe de direction du site pourrait être nécessaire. 

## Demande A1 : Je Vous Demande De Rajouter Un Indicateur De Suivi De L'État De L'Intégration Du Prescriptif Par Campagne, Qui Sera Examiné En Réunion De Direction.

Les inspecteurs ont vérifié l'organisation du service sûreté qualité et ont noté que la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences (GPEC) était robuste et permettait d'avoir une vision sur cinq ans. 

Les inspecteurs ont consulté la note référencée D5380NSSQ0008 qui décrit les quatre missions fondamentales du service. Pour rappel, ces missions fondamentales sont la vérification, l'analyse, le conseil assistance et l'ingénierie de sureté. Dans ce cadre, les ingénieurs de sûreté réalisent des vérifications indépendantes de l'état de sûreté des réacteurs et sont sollicités pour donner un avis indépendant lors de la survenue d'un aléa. Il arrive parfois que les ingénieurs sûreté soient en désaccord avec la filière d'exploitation sur l'analyse et le traitement d'un évènement. 

Cette situation donne alors lieu à une analyse spécifique réalisée lors d'une réunion d'arbitrage, où les faits sont débattus. Les suites à donner à l'évènement sont alors décidées par la direction du site. Les inspecteurs ont relevé que la note d'organisation du service sûreté qualité ne décrit pas l'organisation en matière de réalisation et de suivi des réunions arbitrages. Demande A2 : je vous demande de décrire dans la note d'organisation du service sûreté qualité, l'organisation retenue en matière de réalisation des arbitrages. 

## B. Compléments D'Information

L'ASN considère que le CNPE de Saint Alban Saint Maurice a mis en œuvre depuis les années 2010 des actions de fonds qui lui ont permis de redresser le site. A ce titre, les inspecteurs ont noté que le site a bénéficié de renforts importants qui lui ont permis de préparer et de réaliser les visites décennales en cours. Les inspecteurs ont invité vos représentants à reprendre les conclusions qui avaient été émises à l'issue de l'inspection interne réalisée par vos services centraux, à la suite de la réalisation des dernières visites décennales des années 2008. Vous pourrez ainsi réaliser un exercice de comparaison de l'état de la situation générale des réacteurs entre la période des années 2010, ou la centrale était évaluée en retrait par rapport aux autres centrales, et aujourd'hui, et pourrez prendre des dispositions adéquates en tant que de besoins. 

Demande B1 : je vous demande de me tenir informé des résultats de l'analyse que vous mènerez et des enseignements que vous tirerez de cet exercice. 

## C. Observations

C1. Les inspecteurs ont noté que la GPEC du service conduite était robuste et permettait d'avoir une vision sur 5 ans. Les inspecteurs émettent toutefois un point de vigilance sur la jeunesse des agents du service conduite dont plusieurs agents ont moins d'un an expérience. 

## 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

La cheffe de la division de Lyon de l'ASN, 
signé par Marie Thomines