Référence : 930S-2004-3968 Monsieur le directeur industriel Société IONISOS 
Z.I. Les Chartinières 01120 DAGNEUX
Bordeaux, le 20 octobre 2004 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base IONISOS  Site de Sablé-sur-Sarthe (INB n°154) Inspection n° INS-2004-IONSAB-0001 du 5 octobre 2004 Thème : Visite générale Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 5 octobre 2004 sur votre installation de Sablé-sur-Sarthe. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection avait pour objectifs essentiels dexaminer la gestion des sources radioactives présentes sur linstallation, de vérifier la prise en compte des nouvelles dispositions réglementaires relatives à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants et de contrôler la conformité de linstallation par rapport aux exigences de larrêté interministériel du 31 décembre 1999 sur la prévention et la limitation des nuisances et des risques externes résultant de lexploitation des installations nucléaires de base. Les inspecteurs ont relevé une situation globalement satisfaisante et ont apprécié les efforts réalisés en matière de formalisation des actions effectuées et en matière de radioprotection des travailleurs. Aucun constat décart notable na été relevé. Cependant des améliorations sont demandées et un point bloquant relatif à lapplication dun article de l'arrêté interministériel du 31 décembre 1999 nécessite encore un approfondissement complémentaire, qui sera fait en marge de cette inspection. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Aucune action corrective nest demandée 42 rue du Général de Larminat  B.P. 55 33035 Bordeaux CEDEX
DIRECTION REGIONALE DE L**INDUSTRIE,** 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT PAYS DE LA LOIRE 
Division de Bordeaux

## B. Compléments Dinformation

Le décret dautorisation de création de linstallation prévoit que les sources doivent se conformer aux dispositions de larrêté du 24 novembre 1977 relatif aux matières radioactives sous forme spéciale. Par ailleurs, votre référentiel de sûreté stipule que les sources utilisées à des fins dirradiation sont conformes aux normes NFM-61002 et NFM61003. Les certificats de conformité des sources délivrés par le fournisseur, examinés par les inspecteurs, ne permettent pas de sassurer du respect de ces exigences, bien quils stipulent des conformités aux normes internationales ISO 2919 et ISO 9978, cette dernière étant équivalente à la norme française NFM-61003. B.1. Aussi, je vous demande de vous assurer auprès de votre fournisseur que les sources reçues respectent bien les dispositions de larrêté du 24 novembre 1977 et de la norme NFM-61002. Lors des opérations de chargement ou de déchargement de sources, vous effectuez des mesures (appelées comptages) pour vous assurer que lintérieur du conteneur, une fois vidé de ses sources, nest pas contaminé. Ces mesures sont réalisées sur leau de purge du conteneur au moment où celui-ci sort de la piscine. B.2.Je vous demande de mindiquer le mode opératoire suivi pour la réalisation de cette mesure, en précisant lappareil de mesure utilisé et le calcul réalisé pour obtenir une valeur d**activité volumique.** 
En cas dalerte ou dexercice incendie, les pompiers peuvent être amenés à se raccorder aux poteaux dincendie situés sur la zone dactivité de lAubrée ainsi que sur votre propre site. B.3.Je vous demande de mindiquer à qui appartiennent ces poteaux dincendie et qui en assure la maintenance et la vérification périodique. Une certaine quantité de cartons et palettes en bois « vides », servant de réserve en cas de problème qui surviendrait sur les palettes et colis traités, se trouve entreposée en permanence sur le toit de la salle de contrôle, à proximité du labyrinthe daccès à la casemate dirradiation. Ces matières représentent un potentiel calorifique non négligeable qui pourrait être mobilisé lors dun incendie. B.3.Je vous demande doptimiser la gestion de ces matériaux vis-à-vis du risque global incendie de votre installation, et dintégrer vos conclusions concernant ce point dans létude incendie du site de Sablé/Sarthe que vous devez nous transmettre incessamment. 

## C. Observations

- Les analyses de poste prévues par larticle R.231.75 du code du travail restent à formaliser. Elles devraient permettre de confirmer les valeurs de la dosimétrie opérationnelle mise en uvre depuis 2003, et vous servir de base à la réflexion autour du zonage de radioprotection, tel quil est aujourdhui requis par larticle R.231.81 du code du travail. 

- Les inspecteurs ont bien noté que la formation à la radioprotection du personnel concerné était planifiée pour avant la fin de lannée 2004. 

- Les inspecteurs ont bien noté votre engagement de transmettre le dossier de déclaration ICPE concernant les chargeurs de batteries et onduleur, au plus tard le 31 décembre 2004. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur régional, et par délégation, Le Chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé J. COLLET 