AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. : DEP Châlons-n°1002-2008 Chalons, le 23 octobre 2008 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE
OBJET : Inspection n°INS-2008-EDFNOG-009  au CNPE de Nogent sur Seine Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par la loi n° 2006-286 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 16 octobre 2008 au CNPE de Nogent sur Seine sur le thème « Propreté radiologique et Radioprotection ».

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 16 octobre 2008 avait pour objectif d'examiner l'organisation du CNPE de Nogent sur Seine sur les thèmes « propreté radiologique et radioprotection », notamment en terme de gestion des écarts, de vérifier par sondage le respect des directives et référentiels nationaux (directives DI
82 et DI104, arrêté du 15/5/2006 relatif au zonage radiologique des installations et référentiels
« radioprotection du parc en exploitation »).

Les inspecteurs ont jugé l'organisation mise en place par le site perfectible. En effet, plusieurs écarts relatifs à la propreté radiologique ont été identifiés. Le site de Nogent-sur-Seine doit apporter une attention particulière à l'adéquation des ressources allouées au thème « propreté radiologique ».

Is ont aussi constaté que l'accès à la zone contrôlée du Bâtiment de Traitement des Effluents n'a pas été possible dans des délais compatibles avec un bon déroulement de l'inspection.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Dans sa version actuelle, la note d'impact « maîtrise des zones contrôlées, zones surveillées et propreté radiologique n° D5350/PR/RADIO/NE/015 datée du 20/08/2007 ne décline pas le référentiel national. Le délai de 6 mois pour l'intégration de ce référentiel est dépassé.

A1.

Je vous demande de mettre à jour cette note afin d'intégrer les exigences du référentiel ntional.

Le site n'a toujours pas mis en place de  contrôle indépendant par rapport à l'activité conseil pour ce qui concerne la radioprotection. Le conseil et le contrôle sont réalisés aujourd'hui par la même personne du service SPR. Ceci constitue un  écart à la DP 141.

## A2. Je Vous Demande De Revoir Votre Organisation Afin D'Être Conforme À L'Exigence Requise Par La Demande Particulière 141.

La même société (TECHMAN) réalise aujourd'hui les contrôles techniques de radioprotection internes et externes.

A3.

Je vous demande de revoir cette prestation afin de faire réaliser ces contrôles par deux entités différentes, conformément à l'article R4452-16 du Code du Travail.

Aucune personne n'est explicitement autorisée à ouvrir les portes de zone contrôlée pour permettre la sortie de matériel (point 2.2.1 de la DI 82).

A4.

Je vous demande de revoir votre organisation afin que l'ouverture des portes des zones contrôlées, pour permettre la sortie de matériel, soit réalisée par une personne explicitement autorisée, conformément au point 2.2.1 de la DI 82.
La modification temporaire de zonage pour l'évacuation de combustible usé n'a pas été tracée ni déclarée dans le bilan déchets (points 7 et 3.4 de la DI 104).

A5.

 Je vous demande de tracer et de déclarer dans le bilan déchets toute modification temporaire de zonage, conformément aux points 7 et 3.4 de la DI 104.

Aucun programme de nettoyage et de contrôle périodique n'a été défini pour les locaux classés K, NP, N1
(annexe 8.1 de la DI104).

A6.

 Je vous demande de mettre en place un programme de nettoyage et de contrôle périodique d conformément à l'annexe 8.1 de la DI104.

La périodicité du contrôle de l'état des barrières physiques Zones Contrôlées/hors Zones Contrôlées est trimestrielle alors que l'étude déchets (point 4.5.2 du volet 5) prévoit un contrôle mensuel.

A7.

Je vous demande de rectifier la périodicité des contrôles de l'état des barrières physiques Zones Contrôlées/hors Zones Contrôlées, conformément au point 4.5.2 du volet 5 de l'étude déchets.

## B. Compléments D'Information

Le document formalisant la démarche de délimitation entre zones surveillées et zones contrôlées ainsi que l'impact de l'arrêté « zonage » du 15/5/2006 sur cette délimitation (notamment par rapport au nouveau seuil des 80 µSv/mois) n'a pas pu être présenté aux inspecteurs.

B1.

Je vous demande de me faire parvenir une copie du document formalisant la démarche de délimitation entre zones surveillées et zones contrôlées conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté « zonage » du 15/5/2006.

Dans le vestiaire féminin du Bâtiment de Traitement des Effluents, aucune séparation physique ne permet le non-croisement des flux (personnes, matériels ou linge) entrant et sortant de zone controlée, conformément au point 12.3.2.1 du référentiel radioprotection du parc en exploitation « Maîtrise des ZC et ZS, propreté radiologique des installations, vestiaires de zone contrôlée ». Le CNPE a déclaré que les travaux de rénovation des vestiaires étaient lancés.

## B2. Je Vous Demande De Me Communiquer L'Échéance De Remise En Conformité Du Vestiaire Féminin Du Bâtiment De Traitement Des Effluents.

Le nombre de déclenchements des portiques de contrôle des personnels C2 et C3 à Nogent est supérieur à la moyenne du parc. Le site a identifié les principales causes et chantiers à risque mais n'a pas mis en œuvre d'actions de surveillance préventives sur les chantiers à risque.

B3.

Sur la base du retour d'expérience des CNPE, et en particulier des initiatives locales déjà menees, je vous demande de me presenter les objectifs du CNPE en matière de propreté radiologique et les dispositions que vous comptez prendre pour les atteindre. En particulier vous m'indiquerez quelles sont les actions préventives que vous comptez mettre en œuvre pour diminuer le nombre de déclenchement des portiques C2 et C3 relativement au nombre de mouvements d'entrée et de sortie.

Les inspecteurs ont noté que la plupart des fiches de constats sont classées sans suite et que les critères d'ouverture d'une fiche d'écart ne sont pas précisés. Les inspecteurs estiment que certains constats auraient pu être traités comme des écarts (ex : fiche de  constats SPR/08/025 et 08/001). Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté que la gestion des fiches d'écart et de constat occasionne une charge de travail importante pour le responsable métier chargé de cette gestion.

B2.

Je vous demande de me faire connaître les critères d'ouverture d'une fiche d'écart et, étant donné le nombre important de fiches de constat ouvertes, de me justifier l'adéquation de votre organisation au traitement de ces constats.

Le contrôle des voiries a montré en 2008 plusieurs points de contamination. La contamination des voiries semble être un problème récurrent chaque année. Les inspecteurs se sont donc interrogés sur la pertinence de la périodicité de contrôle.

B3.

Je vous demande de me justifier, au vu du retour d'expérience local, la périodicité du contrôle de la contamination des voiries.

La gamme relative à la cartographie inter enceinte, zone classée N1, n'a pu être présentée aux inspecteurs.

B4.

Je vous demande de me faire parvenir une copie de la gamme relative à la cartographie inter enceinte et de vérifier si d'autres activités concernées par la qualité n'ont pas fait l'objet d'une rédaction de gammes appropriées.

Le référentiel radioprotection du parc en exploitation « Maîtrise des Zones Contrôlées et des Zones Surveillées »
prévoit au point 5.2 un contrôle tous les 6 mois du débit de dose ambiant à proximité des limites ZS alors que l'annexe 3 (tableau n°1) de l'arrêté du 26/10/2005 (définissant les modalités de contrôle de radioprotection) prévoit un contrôle mensuel. Les inspecteurs ont bien noté que le site de Nogent réalisait ce contrôle tous les mois en accord avec l'arrêté.

B5.

Je vous demande de me faire part des échanges que vous avez eu ou allez avoir avec vos services centraux sur la cause et l'éventuelle justification de cette différence.

Les inspecteurs ont interrogé vos représentants à propos de la formation suivie par l'ensemble des intervenants sur la mise en œuvre du zonage (point 7 de la DI 104). La réponse n'a pas pu être apportée lors de l'inspection.

B6.

Je vous demande de m'indiquer quelle formation a suivi l'ensemble des intervenants de votre site sur la mise en œuvre du zonage (point 7 de la DI 104).

Les inspecteurs ont noté un nombre significatif de déclenchement de dosimètres opérationnels (valeur ponctuellement supérieure à 2mSv/h) et s'interrogent sur l'absence d'identification des points chauds lors des cartographies.

B7.

Je vous demande de nous faire connaître votre analyse sur cette question, en particulier sur les

## Dispositions À Respecter En Cas De Déclenchement D'Un Dosimètre Opérationnel.

Les autorisations d'accès en zone rouge examinées par les inspecteurs ont montré que le débit d'équivalent de dose requis pour délimiter une zone rouge n'est pas atteint. Il a été indiqué que les zones rouges sont
« surclassées » sur la base du retour d'expérience, afin de contrôler l'accès à des locaux lors d'interventions particulières. Les inspecteurs estiment que la pratique de surestimer le risque radiologique présente un risque de banalisation de ce risque.

B8. Je vous demande de me m'indiquer les raisons pour lesquelles vous ne dissociez pas les dispositions relatives aux conditions d'accès aux locaux et les dispositions relatives à la délimitation des zones spécialement réglementées, qui devraient être prises en application de l'arrêté du 15 mai 2006.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR :  A. THIZON