DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE
 Division d'Orléans DSNR-Orl/CM/MCL/1161/04 L:\CLAS_SIT\BEL\9vds04\INS_2004_EDFBEL0011.doc Orléans, le 29 mars 2004 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de BELLEVILLE SUR LOIRE BP 11 18240 LERE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base 
« Belleville sur Loire, INB n°127-128 » 
 Inspection n°INS-2004-EDFBEL-0011 du 23 mars 2004
 "Respect des engagements" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n°63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 23 mars 2004 au CNPE de Belleville sur Loire sur le thème «respect des engagements et des éléments de visibilité, locaux et nationaux». 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 23 mars 2004 a permis aux inspecteurs de vérifier, par sondage, le suivi et le respect des engagements et des éléments de visibilité concernant le site de Belleville. Lensemble des intervenants avait réalisé un important travail de préparation, permettant le bon déroulement de linspection. Les inspecteurs ont noté une gestion exemplaire du suivi des engagements et des éléments de visibilité en cours ou soldés. 

Linspection na pas relevé décart en ce qui concerne les engagements et les éléments de visibilité concernant le site mais cependant, suite à la visite sur le terrain, deux constats ont été dressés : un robinet dincendie armé dont la vérification annuelle na pu être présentée aux inspecteurs, et un manque de qualité dans le remplissage des documents de suivi dintervention sur le chantier réfection du cuvelage de la bâche PTR. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que la justification de la vérification annuelle dun robinet dincendie armé (RIA 1 JPD 004 VE) situé dans le bâtiment dexploitation (BW) au niveau 3,3 mètres na pu leur être présentée. Les prestataires réalisant ce type de vérification nutilisant plus le marquage, par étiquetage, du matériel vérifié, le contrôle de linspection du matériel de lutte contre lincendie pourrait poser problème. 

Demande A1 : je vous demande de réaliser sous deux mois la vérification de lensemble du matériel de lutte contre lincendie, de façon à vous assurer que chaque matériel a subi un contrôle annuel. Je vous demande de vous positionner sur la décision de ne plus marquer sur les matériels les dates de leurs derniers contrôles. 

Lors de la visite sur le chantier réfection du cuvelage de la bâche PTR, les inspecteurs ont constaté que le document de suivi dintervention navait pas été signé par lintervenant au fur et à mesure de la réalisation des phases (non respect de larticle 10-1-c de larrêté du 10 août 1984). 

Demande A2 : je vous demande de veiller au respect de larrêté qualité du 10 août 1984 lors des interventions successives qui auront lieu sur ce chantier. 

Les deux intervenants de la société SOGEDEC enlevaient les gaines de protection Mécatiss (type laine de verre soluble et fibre céramique) présentes aux alentours de la bâche PTR. La dosimétrie intégrée par intervenant était de 0,05 mSv pour un estimatif de 0,1 mSv pour lensemble des travaux. 

Demande A3 : je vous demande de veiller au respect de lestimatif dosimétrique, notamment en raison du point chaud présent dans le local. Je vous demande de me transmettre, dès la fin des travaux en tranche 1, la dosimétrie réelle intégrée ainsi que les résultats des prélèvements atmosphériques (démontrant labsence de fibres en suspension) réalisés à la fin de lintervention de cette société. 

Suite à linspection transport du 27 août 2002, vous avez clarifié les conditions de contrôle des containers et véhicules en cas de pluie. Dans les gammes D5370/STLN/G02.098 et G02.99, vous avez précisé que le séchage des véhicules ou containers était réalisé dans le hangar Framatome. Cependant, il est arrivé que ce local ne soit pas disponible et que le séchage se fasse en Salle des Machines. 

Demande A4 : je vous demande de formaliser les contrôles de contamination du hangar Framatome **et de la Salle des Machines.** 
Des fissures sont suspectées au niveau de la toiture située au-dessus de la bâche PTR, puisque les inspecteurs ont détecté des écoulements le long de la bâche, lors dune averse de pluie. 

Demande A5 : je vous demande de m'indiquer le résultat des investigations vis à vis de cette observation et, le cas échéant, de remédier sous deux mois à ce problème. 

## B Demandes De Compléments Dinformation

Les coffrets électriques présents autour de la bâche PTR ont été retirés et fixés avec des sangles, afin de réaliser la mise en peinture des murs. 

Demande B1 : je vous demande de me communiquer l'analyse de risques concernant ce point particulier de fixation par sangles. 

Demande B2 : je vous demande de me transmettre le mode de preuve du nettoyage de la contamination surfacique détectée dans le renfoncement du cuvelage de la bâche PTR. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses avant le 29 mai 2004, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Ladjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par : Rémy ZMYSLONY 
Copies : DGSNR PARIS 
- Direction - 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 1ère Sous-Direction (Cf. demande A4) - 2ème Sous-Direction - 4ème Sous-Direction IRSN - DSR 
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