AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 11 décembre 2008 Monsieur le Directeur du CNPE de Penly BP 854 76370 NEUVILLE-LES-DIEPPE

## Ref : Dep-Caen-1028-2008

OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2008-EDFPEN-0014 du 27 novembre 2008.

Expédition et organisation des transports.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection a eu lieu le 27 novembre 2008 au CNPE de Penly sur le thème du transport de matières radioactives.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 novembre 2008 au CNPE de Penly avait pour objectif d'examiner, dans le domaine du transport de matières radioactives, le programme d'assurance de la qualité mis en place par le CNPE ainsi que les travaux du conseiller à la sécurité du transport (CST). L'organisation du CNPE, la formation des intervenants, la réalisation d'audits, le contrôle des opérations de transport ainsi que le rôle du conseiller à la sécurité ont été notamment examinés. L'après-midi, le contrôle d'une expédition d'un gammagraphe par la société ENDEL a été effectué.

Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation et les dispositions mises en œuvre par l'exploitant pour assurer la sûreté et le respect des exigences réglementaires relatives au transport international des marchandises dangereuses par route (Accord européen ADR) sont satisfaisantes. Cependant, il convient de noter des améliorations à apporter dans la surveillance du prestataire relative à l'activité « transport ».

L'inspection a donné lieu à l'établissement d'un constat d'écart, relatif à la date de rédaction tardive du rapport 2007 du conseiller à la sécurité du transport.

## A.1. Surveillance Des Prestataires

Vous avez indiqué que la surveillance des prestataires affectés aux opérations d'emballage, de chargement, de remplissage ou de transport de matériels, d'outillages, de sources et d'échantillons était réalisée dans le cadre du suivi de l'ensemble des prestations confiées à la PGAC (Prestation Globale d'Assistance Chantier). Cette surveillance se fait par l'intermédiaire d'un plan de surveillance « global PGAC » et de la rédaction annuelle des fiches d'évaluation prestataire (FEP). La surveillance des activités transport est incluse dans cette surveillance, ainsi qu'au travers d'autres actions de surveillance contradictoires (radioprotection notamment). En revanche, il n'est pas réalisé de surveillance « directe »
de l'activité transport pour le prestataire qui en a la charge. Par conséquent, les inspecteurs ont eu du mal à savoir si le CNPE de Penly s'assurait bien, au travers de la surveillance de ses prestataires, que les activités transport confiées au prestataire étaient bien réalisées dans le respect des prescriptions relatives au transport de marchandises dangereuses.

Je vous demande d'assurer une surveillance du prestataire en charge des activités transport conformément à l'arrêté qualité du 10 août 1984¹, et notamment ses articles 4 et 10.

## B.   Compléments D'Information B.1. Rapport 2008 Du Conseiller À La Sécurité Des Transports

Les inspecteurs ont constaté que le rapport 2007 du conseiller à la sécurité du transport avait été rédigé en mai 2008, c'est-à-dire postérieurement à la date du 31 mars 2008 telle que requise par l'arrêté ADR. Vous veillerez à ce que le rapport du conseiller à la sécurité du transport pour l'année 2008 soit rédigé avant fin mars 2009.

Je vous demande de transmettre le rapport 2008 du conseiller à la sécurité transport
(éventuellement sous forme numérique) dès qu'il sera rédigé et validé.

## C. C.1. Zone De Chargement/Déchargement (Outillage Et Déchets)

Lors du contrôle de l'expédition du gammagraphe, les inspecteurs se sont entretenus avec le conseiller à la sécurité du transport et un agent chargé des contrôles de radioprotection sur la zone de chargement/déchargement. Cette zone présente des difficultés, notamment lors des contrôles radiologiques par temps pluvieux (nécessité d'un séchage préalable en zone des machines par exemple).

Des réflexions et un échéancier pour la construction de bâtiments dédiés semble engagé au niveau du Parc EDF. Vous préciserez les réalisations prévues sur le site du CNPE de Penly par rapport à cette zone de chargement/déchargement.

## C.2. Organisation D'Un Exercice Transport

Depuis octobre 2008, un nouveau conseiller à la sécurité du transport a été désigné sur le CNPE de Penly. Les inspecteurs ont constaté que ce changement s'effectuait dans une certaine continuité avec l'ancien conseiller à la sécurité du transport. Pour renforcer encore la passation de fonction, il a été évoqué lors de l'inspection la possibilité d'organiser un exercice « transport matières dangereuses » sur le site du CNPE de Penly.

Vous me ferez part de vos réflexions sur l'organisation d'un tel exercice.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de division, Eric ZELNIO