DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 22 juin 2009 N/ Réf. : Dép- Marseille-N° 0670-2009

## Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Sain T Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2009-ARECAD-0005 du 15 mai 2009 à l'ATPu Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 15 mai 2009 sur le thème «déchets», sur l'installation ATPu.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 15 mai 2009 portait sur le thème de la gestion des déchets à l'ATPu. Les inspecteurs ont examiné les instructions relatives à la gestion du zonage déchets et les méthodes de qualification des déchets avant comptage et le bilan à jour des déchets, notamment ceux qualifiés de sans-filière. Les inspecteurs se sont rendus sur plusieurs postes de comptage ou d'entreposage et ont contrôlé par sondage les exigences de sûreté définies dans le rapport de sûreté. Les inspecteurs ont également vérifié la formation du personnel des entreprises extérieures rencontrées lors de la visite de l'installation. Dans l'ensemble, les inspecteurs ont noté une gestion satisfaisante des déchets générés par les opérations de démantèlement, néanmoins les inspecteurs ont demandé des mises à jour et des précisions documentaires pour renforcer la rigueur de l'organisation mise en place pour les opérations de démantèlement et pour limiter les risques liés au facteur humain.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de leur visite sur le terrain, les inspecteurs se sont rendus au poste de comptage 131B en cellule 13 et ont relevé une incohérence entre la quantité de Pu dans les alvéoles non jointives A01, . et la valeur indiquée dans le rapport de sûreté démantèlement indice1. L'exploitant a déclaré en inspection qu'il s'agissait d'une erreur de rédaction, en s'appuyant sur les RGSE, les consignes de sécurité. et une note de calcul sur le dimensionnement criticité de ce poste.

1. Je vous demande de vérifier et confirmer la valeur de limite de masse de matières fissiles admissibles au poste 131B en cellule 13, de mettre en cohérence l'ensemble de vos documents et de nous adresser une mise à jour rectificative du référentiel de démantèlement. Je vous demande de vérifier la cohérence de toutes vos valeurs limites de masse de matières fissiles à l'ensemble des autres postes de votre installation et de m'en faire part.
La fiche de vie 'zonage opérationnel déchets' prévoit des contrôles par le SPR pour justifier le retour de classement au zonage de référence. Plusieurs enregistrements ont montré des seuils différents pour valider le retour au zonage de référence. L'exploitant a indiqué que les seuils différaient suivant l'appareil de mesure utilisé mais restaient systématiquement inférieurs à la valeur de 4Bq/ cm2 (bêta/ gamma) et 0.4 Bq/ cm2 (alpha).

2. **Je vous demande de justifier et de formaliser sur la fiche de vie le critère de contamination**
fixée et de contamination labile déterminant l'acceptation du retour au zonage de référence.

Les inspecteurs ont remarqué en cellule 18, l'absence d'étiquetage radiologique sur deux fûts. Il s'agit d'un entreposage temporaire, après comptage, les fûts étant ensuite envoyés en cellule C29 pour entreposage et préparation au transport. La réalisation des contrôles radiologiques n'a pas pu être justifiée aux inspecteurs.

3. Je vous demande d'initier une fiche d'écart pour cette lacune et de procéder à une vérification sur l'ensemble des zones d'entreposage. Je vous demande également de vous assurer du respect des procédures de contrôle des déchets par votre personnel et celui des entreprises extérieures.
Les consignes de sécurité sur la cellule 18 ne retranscrivent pas deux exigences de sûreté explicitées dans le rapport de sûreté démantèlement :
- 'seuls des fûts détrompés ou comptés contenant des déchets TFA peuvent être introduits au poste.'
- ' les entrées/ sorties du poste 185A sont effectuées au moyen d'un chariot porte fût.'
4. Je vous demande de réaliser une revue des consignes de sécurité de l'ensemble de vos postes de travail sur les INB 32 et 54 pour vérifier leur entière adéquation avec le référentiel démantèlement, sinon de procéder à leur mise à jour.

La formation sur le thème déchets des opérateurs d'une entreprise en charge du démantèlement est réalisée par cette société et non par l'exploitant directement. Parmi les documents supports figurent notamment un livret et une fiche pratique, rédigés par cette société sans visa de l'exploitant.

5. Je vous demande de valider l'ensemble des documents utilisés pour la formation des salariés externes.

## B. Compléments D'Information

L'exploitant a présenté un bilan des déchets historiques sans filière immédiate. Ce bilan indique pour la majorité des déchets, une hypothèse quant à leur devenir possible et pour certains, la nécessité d'un dossier de sûreté pour permettre des opérations locales de traitement, préalablement nécessaires. Ce bilan ne comporte pas d'échéance, ni d'état sur les éventuels déchets sans filière générés par le démantèlement.

6. **Je vous demande de m'adresser une synthèse à jour de votre bilan sur les déchets sans filière,**
incluant ceux générés par le démantèlement et en précisant les échéances sur les actions projetées. Je vous demande également de procéder à une réactualisation et à une transmission semestrielle de ce document jusqu'à l'identification complète d'exutoires et d'échéances pour tous vos déchets.
L'exploitant a présenté en séance des données sur la quantité de déchets type A et B générés en 2008. L'exploitant a déclaré prendre des dispositions particulières type assainissement poussé pour réduire au minimum la quantité de déchets actifs produits.

7. Je vous demande de m'adresser une synthèse relative à la quantité de déchets actifs produits en 2008 et le prévisionnel 2009, incluant les déchets TFA. Vous justifierez les éventuels écarts obtenus par rapport aux données explicitées dans votre étude déchet. Vous préciserez en particulier les mesures prises pour réduire le volume et la toxicité radiologique des déchets actifs, notamment pour le Pu.
L'examen d'une fiche d'écart a révélé que 55 fûts non contrôlables à 100% en matière de contamination ont été conditionnés en conteneur TFA dans une zone non contaminante. L'IG n°16 prévoit qu'un traitement particulier doit être réalisé lorsqu'un contrôle ne peut être fait à 100%. L'IG prévoit un contrôle radiologique des déchets avant entreposage en conteneur TFA sans préciser toutefois le caractère à 100% ou non du contrôle de contamination.

8. Je vous demande de me préciser la nature des contrôles à réaliser avant un entreposage en conteneur TFA et les actions prévues lorsque le contrôle de contamination à 100% n'est pas réalisable. Je vous demande également de me justifier que le conditionnement de ce type de déchets TFA non contrôlé à 100 % dans une zone non contaminante est acceptable et conforme aux principes du zonage déchets.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté une méthodologie de comptage des déchets concluante, notamment la définition de seuils de débits de dose pour la détermination forfaitaire de masse de matières fissiles des paquets, en réponse à la demande de l'ASN formulée à l'issue de l'inspection du 27 novembre 2006.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **17 août 2009.** Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'Adjoint au Chef de la Division de Marseille Signé par Christian TORD