regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement languedoc-roussillon Liberté - Egalité - Fraternit RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Marseille N. Réf. : DIN Marseille 451 / 2002 Marseille, le 29 août 2002 Monsieur le Directeur du CEA/VALRHO
BP. 17171 30207 BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base.

CEA/VALRHO - PHENIX - INB 71 Inspection n° 2002-39001
"Incendie".

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 1 er août 2002 à PHENIX sur le thème "Incendie".

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 1er août 2002 a  permis d'examiner la situation des procédures et dispositifs mis en œuvre au niveau du réacteur Phénix.

Les inspecteurs se sont intéressés a la maîtrise de l'élaboration des permis de feu ainsi qu'à la mise en place du suivi des matériels de détection et de prévention (essais périodiques et entretien des appareils de détection, maintenance des portes coupes feu…).

Au vu de cet examen par sondage, la situation de l'installation vis-à-vis du risque incendie semble satisfaisante. Une nette amélioration a été notée en ce qui concerne la diminution de la densité de charge calorifique des locaux, même si les efforts doivent être maintenus dans ce sens. Des constats ont été faits au sujet de la rédaction des permis de feu et de la réalisation des exercices.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont noté que la rédaction des permis de feu présentait des insuffisances et des incohérences, notamment au niveau de l'analyse des risques et des moyens de protection  prévus. Ce point avait déjà fait l'objet de remarques lors de l'inspection précédente et vous vous étiez engagé à améliorer cette situation.

67-69, Avenue du Prado ww.asn.gouv.fr 1.

Je vous demande d'étendre vos actions de formation, concernant la rédaction des permis de feu, à la totalité des personnels concernés et de mettre en place une procédure de vérification de la qualité des documents  émis.

## B.  Compléments D'Information

A l'examen des programmes et du bilan des exercices d'entraînement incendie, il est apparu qu'aucune action de ce type n'a été réalisé ni n'est prévue avec intervention des secours extérieurs aux entités du site de MARCOULE .

2.

Je vous demande de me préciser comment vous envisagez de réaliser de ce type d'exercice en cohérence avec la mise en œuvre de la gestion des situations de crise.

## C.  Observations

Lors de la visite, les inspecteurs ont noté une nette amélioration de la maîtrise des quantités de produits inflammables dans les locaux mais des efforts dans ce sens doivent encore être faits, notamment dans les secteurs sensibles (proximité de la salle de contrôle, locaux  grillagés dans le hall réacteur….).

Si les moyens mobiles de lutte contre l'incendie sont bien présents dans les locaux, vous voudrez bien vous assurer que leur utilisation est connue du personnel des entreprises intervenantes.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 31 octobre 2002. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur régional, et par délégation, Le Responsable de la Division des Installations Nucléaires Signé par :
Nicolas SENNEQUIER