DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 21 juillet 2011 N/Réf. CODEP-MRS-2011-040664 
 **Monsieur le directeur du** 
 CEA CADARACHE 
13 108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection n° INSSN-MRS-2011-0731 du 12 juillet 2011 sur le MCMF-INB 53 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 12 juillet 2011 sur le thème « prévention du risque de criticité ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 12 juillet 2011 avait pour objectif dexaminer lorganisation et les dispositions mises en uvre sur le magasin central de matières fissiles (MCMF-INB 53) en matière de prévention du risque de criticité. Sur la base des contrôles effectués au cours de linspection, aucun constat décart notable na été formulé. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont examiné la fiche de non-conformité émise en janvier 2008 et relative à la prévention du risque de criticité. Ils ont noté que lICC nest pas systématiquement destinataire des fiches décarts et damélioration (FEA) établies relatives à la prévention du risque de criticité. Ils ont néanmoins noté que celui-ci avait validé le dossier ayant permis de solder cet écart. 1. **Je vous demande de veiller à informer lICC de toutes les FEA relatives à la** 
prévention du risque de criticité. 

## B. Compléments Dinformation

Cette inspection na pas donné lieu à des demandes de compléments dinformation. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que des visites périodiques sont réalisées par lIQC qui vérifie et vise les fiches suiveuses des colis préalablement à leur arrivée sur linstallation. Par ailleurs, des formations de recyclage biennales sur la criticité sont réalisées lors des semaines de sécurité, linstallation sassurant également de la compétence en criticité de son sous-traitant chargé des opérations industrielles. 

Des dossiers spécifiques à des matières fissiles entreposées en emballages standard ou en dispositifs spécifiques ont été consultés par les inspecteurs. Suite à une évolution des conditions dentreposage pour des matières fissiles constituées de plaques métalliques, la vérification des plans « tel que construit » (TQC) de certains de ces dispositifs na pas soulevé de remarque de la part des inspecteurs. 

Lexploitant a indiqué que les matières sont, dans de nombreux cas, entreposées en colis de transport dits de « géométrie sous critique ». Concernant les dispositifs faisant lobjet dun contrôle par la masse, le suivi des matières fissiles pour la prévention du risque criticité seffectue à partir de loutil de gestion des matières nucléaires, en utilisant les valeurs nominales des masses de matières. Lexploitant justifie ceci par le fait que la vocation première de linstallation est lentreposage, et que linstallation na par ailleurs pas la possibilité de faire ellemême la vérification directe des masses présentes dans les colis entreposés. Des audits sont cependant réalisés périodiquement chez les expéditeurs par linstallation. Le dernier audit réalisé a concerné lorganisation qualité et la gestion des matières nucléaires chez lexpéditeur. Cette pratique daudits auprès des expéditeurs est à poursuivre. 

Enfin, les inspecteurs ont noté lexistence dune procédure de gestion des modifications spécifique au Laboratoire dentreposage des matières ainsi que dune bonne pratique : lIQC est systématiquement consulté dans le processus délaboration de la fiche dautorisation et de suivi des opérations. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **15 octobre 2011.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le chef de la division de Marseille Signé par 