DEP-ORLEANS-0130-2007 L:\Classement sites\CEA Saclay\50 - LECI\07 - Inspections\07 - 2007\INS-
2007-CEASAC-0010, lettre de suite.doc Orléans, le 14 février 2007 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes du COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE
de Saclay 911191 GIF SUR YVETTE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base (INB n° 50)
Centre du CEA de Saclay Inspection n° INS-2007-CEASAC-0010 du 29 janvier 2007 "Contrôles et essais périodiques ; maintenance ; travaux ; manutention" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 29 janvier 2007 sur le thème "Contrôles et essais périodiques ; maintenance ; travaux ; manutention".

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 29 janvier 2007 a été consacrée à l'examen des contrôles et essais périodiques et des opérations de maintenance effectués pour maintenir le niveau de sûreté de l'INB
n° 50. Le thème de la manutention a également été examiné.

L'inspection a montré que l'exploitant avait amélioré la maîtrise des opérations de vérification et de maintien du bon fonctionnement des installations, au regard de ce qui avait été constaté antérieurement. Il a étendu cette maîtrise aux opérations réalisées par des entités extérieures à l'INB, notamment les services communs du centre de Saclay. L'agent qu'il a recruté pour ce suivi est tout à fait compétent et l'organisation est satisfaisante.

## A. Demandes D'Actions Correctives

La procédure 126 relative au contrôle des dispositifs de détection de niveau dans les cuves d'effluents comporte une description erronée de ces dispositifs. Les inspecteurs ont noté que les contrôles effectués étaient cohérents avec le matériel à contrôler.

Demande A1 : je vous demande de corriger la procédure 126 pour tenir compte de la nature du matériel à vérifier en place.

L'examen des comptes rendus de vérification des unités de levage a montré que certains boîtiers de commande de ces unités n'ont pas été contrôlés lors des dernières opérations de vérifications par un organisme agréé.

Demande A2 : je vous demande de faire vérifier ces boîtiers conformément aux règles applicables avant toute nouvelle utilisation.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Les procès verbaux de vérifications des dépressions selon la procédure 04 comportent des valeurs « 0 » non explicitées. Vous avez expliqué que ces valeurs s'expliquent aisément, par exemple par des opérations de maintenance qui ont nécessité la mise hors service de l'enceinte concernée.

Demande B1 : je vous demande d'examiner l'intérêt d'accompagner toute valeur a priori inattendue dans un contexte de fonctionnement normal, des informations utiles à la compréhension de cette valeur et de me faire part de vos conclusions.

Conformément à votre engagement, vous avez interdit l'utilisation de ringard en zone avant de la cellule I3. Les opérateurs savent bien que l'utilisation de ce type d'outil en zone avant de toutes les cellules I n'est pas autorisée en fonctionnement normal. Toutefois, vous avez indiqué qu'aucune note contraignante ne l'interdit formellement.

Demande B2 : je vous demande d'examiner l'intérêt de généraliser formellement cette interdiction et de me faire part de vos conclusions.

Vous avez indiqué que pour le contrôle des appareils de levage installés en cellule, vous faisiez application de dispositions techniques particulières proposées par un groupe d'expert du CEA
et qui ont été acceptées par le ministère en charge de la sécurité du travail en 1988. J'ai noté que selon votre rapport de sûreté, ces appareils ne sont pas classés en qualité « d'éléments importants pour la sûreté » (EIS). La règle générale d'exploitation n° 7 ne précise pas clairement les appareils de levage classés EIS.

Demande B3 : je vous demande de me préciser quels sont les appareils de levage classés EIS pour lesquels vous faites application des dispositions définies en 1988.

Demande B4 : dans la mesure où ces dispositions peuvent être utilisées dans le cadre de démonstration de sûreté, je vous demande d'examiner si une actualisation tenant compte des évolutions technologiques et techniques, du retour d'expérience et des évolutions réglementaires s'impose.

En théorie, les résultats des contrôles mensuels de colmatage de filtre peuvent permettre d'identifier assez aisément d'autres anomalies se traduisant par des valeurs anormales de perte de charge (détérioration ou by-passage du média filtrant). Il semble que l'analyse des résultats se restreint à l'anticipation des colmatages.

Demande B5 : je vous demande d'examiner les possibilités d'élargir, l'interprétation des résultats de contrôle mensuel des filtres pour recueillir d'autres informations sur l'état de la barrière que constituent les filtres.

## C. Observations

Observation C1 : J'ai noté que la procédure 73 listant les contrôles et essais périodiques et précisant la règle générale d'exploitation n° 7 sera mise à jour au plus tard le 31 mai 2007.

Observation C2 : j'ai noté que vous disposez d'outils informatiques pour suivre les contrôles et essais périodiques. A ce jour, ces outils ne disposent pas de fonctionnalités permettant d'optimiser la gestion de ces contrôles, telles des alarmes en cas de dépassement d'échéance ou  des informations sur la compatibilité des contrôles avec d'autres opérations simultanées.

## S

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de la division d'Orléans Signé par Nicolas CHANTRENNE