DIVISION DE MARSEILLE
RÉP UBLIQUE FRANÇAISE
Marseille, le 18mars2009 N/ Réf. : Dép- Marseille-N° 0365 -2009

# Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Sain T Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

INB 164 - CEDRA. Inspection n° INS-2009-CEACAD-0025 du 3 mars 2009 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 3 mars 2009 à l'installation CEDRA- (INB n°164) sur le thème « Suivi des prestataires ».

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN, formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 3 mars 2009 a porté sur le suivi par l'exploitant des prestataires intervenant sur l'installation.

A cette occasion, les inspecteurs ont en particulier évalué les dispositions prises afin d'assurer la maîtrise des opérations sous-traitées et les conditions d'évaluation de ces prestations.

A la vue de cet examen par sondage, il apparaît que l'organisation mise en place est globalement satisfaisante, notamment en ce qui concerne le contrat d'exploitation de l'installation. La gestion de la coactivité est apparue également satisfaisante. En revanche, la surveillance des prestations intellectuelles ainsi que la détection des écarts par des prestataires autres que celui en charge des opérations d'exploitation courante, méritent d'être mieux formalisées.Au cours de l'inspection, une visite des bâtiments d'entreposage des colis FI et MI ainsi que de la cellule d'examen en cours de d'achèvement, a été effectuée.

L'inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'ingénieur sûreté de l'installation est assisté pour réaliser sa mission, par une entreprise extérieure.

Les inspecteurs ont pu constater que, si au début, ce prestataire a fait l'objet d'une surveillance formalisée de la part de l'exploitant, en revanche, par la suite, l'exploitant n'a pas été en mesure de nous présenter la tracabilité de cette surveillance (absence de compte rendus). La périodicité des compte rendus pour la vérification du contenu de la prestation et du respect des objectifs ne se fait pas comme prévu contractuellement par le processus « suivi de la prestation » mis en place avec la société prestataire
(réunions mensuelles et trimestrielles envisagées). L'exploitant qui justifie cette situation, par une longue expérience de travail conjoint avec ce prestataire et par la confiance acquise, n'a pu présenter d'attestation concernant la surveillance.

1. Je vous demande de mettre en place un suivi de ce prestataire conformément à l'article

## 10 De L'Arrêté Qualité.

Au niveau du département des services nucléaires (DSN) , des audits d'entreprises extérieures sont planifiés et réalisés par des auditeurs du CEA. Concernant CEDRA, si l'entreprise en charge de l'exploitation a été régulièrement auditée, d'autres sociétés sous-traitantes n'ont pas fait l'objet de telles mesures, notamment celles assurant des prestations d'ordre intellectuelles.

## 2. Je Vous Demande De Vous Assurer Que L'Ensemble Des Prestataires Intervenant Sur L'Installation Fait Bien L'Objet D'Audits Et D'Examiner La Faisabilité De Réalisation D'Audits Mutualisés Au Niveau Du Centre.

Les écarts détectés par le prestataire chargé de l'exploitation de l'installation par rapport à son référentiel qualité, font l'objet une fiche d'écart portée à la connaissance de l'installation. L'information du CEA est immédiate, mais la présentation officielle de la fiche peut prendre une semaine, et le délai de traitement dépend des actions à mener.

En revanche, lorsqu'il s'agit d'un autre sous-traitant, ce dernier identifie les anomalies par rapport à ses propres critères mais la gestion de ces écarts se fait au cas par cas, sans formalisation particulière.

3. **Je vous demande de formaliser les modalités de détection des écarts par les**
prestataires.

## B. Compléments D'Information

Un certain nombre d'études liées à la sûreté sont sous-traitées par l'exploitant à une entreprise extérieure. Les inspecteurs se sont interrogés sur les modalités d'appropriation par ce dernier, des résultats de ces études réalisées par le prestataire.

4. Je vous demande de m'indiquer comment vous vous assurez de la bonne appropriation

## Des Résultats Des Études Réalisées Par Les Prestataires.

Pour ce qui concerne la prise en compte des facteurs organisationnels et humains (FOH) dans l'exploitation de l'installation, l'exploitant a présenté aux inspecteurs, une étude ergonomique qui est actuellement en cours de réalisation, dans le cadre de l'étude générale des travaux de la tranche 1 de l'installation.

5. Je vous demande de me communiquer les conclusions de cette étude en me précisant l'échéancier associé pour les actions que vous envisagez de mettre en place.

Les inspecteurs ont constaté lors de la visite que le pont de levage qui n'était alors pas utilisé, se trouvait en position intermédiaire au niveau de la jonction des deux dalles du bâtiment MI et non en position de butée. L'exploitant a précisé que le pont était mis en position de garage en fin de journée, lors de la ronde.

6. Je vous demande de m'indiquer par quel moyen, vous garantissez la mise en position de garage en fin de chaque période d'utilisation du pont de levage.

## C. Observations

Cette inspection n'a pas fait l'objet d'observation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans les délais indiqués lorsque ceux-ci sont indiqués et pour les autres points pour lesquels le délai n'est pas indiqué au plus tard le **16 mai 2009**. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par Délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par Laurent KUENY