DIVISION DE LYON 
 Lyon, le 22 Février 2017 N/Réf. : CODEP-LYO-2017-007769 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de St-Alban SaintMaurice Electricité de France CNPE de St-Alban St-Maurice BP 31 38 550 ST-MAURICE-L'EXIL 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire de St-Alban St-Maurice (INB n°119 et 120) 
 Inspection INSSN-LYO-2017-0332 du 1er février 2017 Thème : « autres agressions - inondation interne » 

## Référence À Rappeler En Réponse À Ce Courrier : Inssn-Lyo-2017-0332

Référence : [1] Code de l'environnement, notamment l'article L 596-1 et suivants 
 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 1er février 2017 sur la centrale nucléaire de St-Alban St-Maurice, sur le thème « autres agressions - inondation interne ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire de St-Alban St-Maurice du 1er février 2017 concernait l'organisation du site en matière de gestion des agressions et plus particulièrement les agressions liées aux risque d'inondation interne. Dans ce cadre, les inspecteurs ont examiné l'organisation et les dispositions mises en place par la centrale nucléaire de St-Alban St-Maurice pour prévenir le risque d'inondation interne. A cette occasion les inspecteurs se sont rendus dans les locaux électriques. Il ressort de cette inspection que l'organisation mise en place pour piloter la prévention du risque d'inondation interne est récente et doit encore s'améliorer afin de décliner l'ensemble des dispositions prévues sur ce thème par la directive interne d' EDF relative à la maîtrise des risques d'agressions (DI n° 134). Notamment, l'un des axes de progrès est le maillage du pilote opérationnel avec l'ensemble des services concernés afin de sensibiliser tous les acteurs présents sur le terrain à la prise en compte du risque d'inondation interne et de valoriser l'ensemble des actions qui sont menées dans ce sens. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné les dispositions mises en œuvre dans le cadre de la note d'étude référencée DVY/MCI/FBX relative à la modification matérielle PNXX2553 relative aux modifications définies à la suite des études d'inondation interne. Les inspecteurs ont constaté sur le terrain la mise en œuvre de certaines de ces modifications dont la mise en place d'une porte étanche repérée 1 JSW 004 WKD 5187 dans les locaux périphériques du réacteur 1. Cette note d'étude demande également dans son paragraphe §1.3.4 que les dispositifs mis en place « doivent faire l'objet d'une maintenance spécifique pendant toute la durée d'exploitation » et qu'ils doivent « être intégrés aux visites faites dans le cadre du programme de base de maintenance préventive de génie civil (PBMP) ». Sur ce point, il n'a pas pu être présenté aux inspecteurs d'éléments démontrant que cette porte fait effectivement l'objet d'une surveillance au titre du programme de base de maintenance préventive (PBMP) relatif au génie civil. Pour autant, les inspecteurs ont constaté sur le terrain le bon état général de cette porte. Demande A1 : je vous demande de transmettre les éléments démontrant que la porte étanche mise en place dans les locaux périphériques des réacteurs 1 et 2 dans le cadre de la modification matérielle PNXX2553 fait bien l'objet d'une surveillance au titre du PBMP relatif au génie civil. A défaut je vous demande d'inclure sans délai la surveillance de ces portes dans ce PBMP. Les inspecteurs ont examiné les dispositions prises par l'exploitant pour s'assurer que les siphons de sol et les tuyauteries d'évacuation des eaux qu'ils collectent assuraient correctement leur fonction d'évacuation et qu'il permettaient, à ce titre, de prévenir le risque d'inondation interne dans les locaux. Les représentants de la centrale nucléaire ont indiqué que dans le cadre de la surveillance des siphons de sol plusieurs actions étaient menées. Notamment lors de l'appoint de la garde d'eau de chaque siphon de sol contrôlé, une quantité d'eau était déversée directement dans le siphon afin d'observer la bonne évacuation de celle-ci. Si un bouchage était constaté, l'exploitant a indiqué qu'une demande d'intervention était établie pour procéder au débouchage du siphon. En 2014, l'occurrence d'un nombre important de demandes d'intervention relatives au débouchage de siphons a amené le site à déployer un plan d'action visant à traiter de manière globale l'ensemble des tuyauteries d'évacuation des eaux collectées par les siphons de sol. Une première phase de ce plan d'action a porté sur le remplacement de plusieurs centaines de mètres de tuyauteries au niveau - 4 m des bâtiments des auxiliaires nucléaires, des bâtiments abritant les installations de désactivation des assemblages decombustible usés et des bâtiments électriques de la centrale nucléaire de St-Alban. Une seconde phase traitant les siphons des nouveaux supérieurs se déroulera de 2017 à 2019. Demande A2 : je vous demande de vous assurer que dans l'attente du traitement des tuyauteries d'évacuation des eaux traitées par les siphons de sol des locaux des niveaux supérieurs à - 4m (entre 2017 et 2019) qu'aucun local sensible au risque d'inondation interne n'est concerné par une situation où l'évacuation d'une éventuelle arrivée d'eau serait rendue impossible. Le cas échéant, je vous demande de prévoir les dispositions adéquates pour prévenir le risque d'inondation interne de ces locaux. Les inspecteurs ont examiné le respect par le CNPE de St-Alban des dispositions prévues par le guide EDF de management du risque d'agression lié à l'inondation interne référencé D455015028698 indice 0. D'une manière générale, l'organisation mise en place par le CNPE de St-Alban au travers de la procédure locale relative au management du risque d'agressions référencée D5380PRSUR00064 indice 1 ne permet pas de répondre aux dispositions prévues par les principes 1, 2, 3, 5 et 8 du guide de management précédemment référencé. Toutefois, les représentants de l'exploitant ont indiqué aux inspecteurs qu'une nouvelle organisation sur le plan du pilotage des risques d'agression était en cours de déploiement et qu'elle permettrait d'intégrer de manière plus précise les dispositions prévues par le guide de management du risque d'agression lié à l'inondation interne. 

Demande A3 : je vous demande de prendre en compte, dans le cadre du déploiement de votre nouvelle organisation en matière de pilotage des risques d'agression, les dispositions prévues par le guide EDF de management du risque d'agression lié à l'inondation interne référencé D455015028698 indice 0. Je vous prie de nous rendre compte de l'échéancier retenu pour la déclinaison des dispositions de ce guide et des actions que vous engagerez en ce sens pour l'année 2017. Dans le cadre de l'examen de l'organisation du CNPE de St-Alban vis-à-vis des dispositions prévues par le guide EDF de management du risque d'agression lié à l'inondation interne référencé D455015028698, les inspecteurs ont relevé que plusieurs actions étaient menées sur le terrain dans ce domaine tels que le déploiement d'un plan d'actions sur les siphons de sol ou la prise en compte du retour d'expérience issus d'autres CNPE. Ces actions ne sont pas remontées au niveau du référent « inondation interne » et ne sont donc pas valorisées et suivies au sein des revues annuelles établies sur ce sujet. Le maillage et l'animation par le référent « inondation interne » d'un réseau correspondant à la fois pour faire remonter les actions réalisées sur le site mais également pour impulser des actions de sensibilisation de tous les acteurs concernés apparaissent insuffisants. Demande A4 : je vous demande de veiller à mobiliser le réseau des correspondants dans les différents services de votre établissement au sujet de la maîtrise du risque d'inondation interne afin qu'ils puissent apporter au référent dans ce domaine leur vision technique complète des missions réalisées et s'impliquer dans des actions de formation à la mise en œuvre des activités opérationnelles spécifiques à l'inondation interne. Ces dispositions sont prévues par le principe 3 du guide EDF de management du risque d'agression lié à l'inondation interne référencé D455015028698 indice 0. A l'occasion de leur visite dans les locaux électriques du réacteur 1, les inspecteurs ont constaté la présence dans un local contenant des armoires électriques d'une climatisation mobile qui n'était pas arrimée. Cette climatisation en cas de séisme est susceptible de constituer un agresseur vis-à-vis des armoires électriques. Demande A5 : je vous demande de vous assurer que les dispositions pratiques vous permettant de vous affranchir des situations d'agresseurs/cibles dans le cadre du séisme évènement sont bien connues de l'ensemble des intervenants sur le terrain. Les inspecteurs ont examiné les dispositions prises par l'exploitant pour s'assurer que les siphons de sol et les tuyauteries d'évacuation des eaux qu'ils collectent assuraient correctement leur fonction d'évacuation et qu'il permettaient, à ce titre, de prévenir le risque d'inondation interne dans les locaux. Les représentants de la centrale nucléaire ont indiqué que dans le cadre de la surveillance des siphons de sol plusieurs actions étaient menées. Notamment lors de l'appoint de la garde d'eau de chaque siphon de sol contrôlé, une quantité d'eau était déversée directement dans le siphon afin d'observer la bonne évacuation de celle-ci. Si un bouchage était constaté, l'exploitant a indiqué qu'une demande d'intervention était établie pour procéder au débouchage du siphon. En 2014, l'occurrence d'un nombre important de demandes d'intervention relatives au débouchage de siphons a amené le site à déployer un plan d'action visant à traiter de manière globale l'ensemble des tuyauteries d'évacuation des eaux collectés par les siphons de sol. Une première phase de ce plan d'action a porté sur le remplacement de plusieurs centaines de mètres de tuyauteries au niveau - 4 m des bâtiments des auxiliaires nucléaires, des bâtiments abritant les installations de désactivation des assemblages combustibles usés et des bâtiments électriques de la centrale nucléaire de St-Alban. Une seconde phase traitant les siphons des nouveaux supérieurs se déroulera de 2017 à 2019. Demande B1 : je vous demande de vous interroger sur les actions de contrôles qui pourraient être menées à l'avenir afin de vous assurer que le réseau de tuyauteries d'évacuation relié aux siphons de sol soit maintenu en bon état et assure sa fonction première d'évacuation. A l'occasion de leur visite dans les locaux électriques du réacteur 1 et plus particulièrement dans les locaux contenant des batteries, les inspecteurs ont relevé que plusieurs bouchons de batteries du local repéré LB0939 étaient ouverts. Demande B2 : je vous demande de préciser si l'ouverture de quelques bouchons de batteries remet en cause la disponibilité de celles-ci. Je vous demande également de préciser quels contrôles sont réalisés afin de vous assurer du maintien en position fermée de ce type de bouchons. 

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C. Observations Sans objet. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la cheffe de la division de Lyon de l'ASN, 
Signé par Olivier VEYRET
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