DIVISION DE MARSEILLE
CODEP-MRS-2019-006611 Marseille, le 08 février 2019 

# Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2019-0509 du 31 janvier 2019 à l'ATPu et au LPC (INB 32 et 54) 
Thème « Surveillance des intervenants extérieurs »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection inopinée des INB 32 et 54 a eu lieu le 31 janvier 2019 sur le thème « Surveillance des intervenants extérieurs ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée des INB 32 et 54 du 31 janvier 2019 portait sur le thème « Surveillance des intervenants extérieurs ». 

Les inspecteurs se sont intéressés à différentes prestations réalisées sur les installations, notamment les opérations de démantèlement du cryotraitement de l'atelier de traitement des déchets du LPC, ainsi que la réalisation du traitement des fûts « riches » sur l'ATPu. Le cahier des charges techniques de cette prestation a ainsi été vérifié. 

De plus, l'équipe d'inspection a vérifié par sondage des fiches d'écarts détectés sur les installations ainsi que la remontée des écarts par les titulaires de lots de prestation. Les comptes rendus de réunions de suivi de lots ont également fait l'objet de vérification. 

Une visite des installations a également été réalisée, en particulier le chantier de démantèlement du cryotraitement du LPC et le sous-sol des ATPu. Des références d'équipements ont été relevées afin de vérifier la bonne réalisation des contrôles périodiques et réglementaires. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que le suivi et la préparation des prestations vérifiées sont satisfaisants ; seules des demandes de compléments d'information ont été formulées. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information Traitement Des Fûts Riches Aux Atpu

Les inspecteurs se sont intéressés à la préparation des activités de traitement des fûts riches, objet d'une autorisation de l'ASN du 16 octobre 2018. L'organisation mise en place et le cahier des charges techniques n'ont pas appelé de remarques. Le planning de réalisation de ces activités n'était pas encore totalement consolidé. 

B 1. Je vous demande de me transmettre le planning consolidé de l'ensemble des activités liées aux fûts « riches ». 

## Traitement Des Écarts

L'équipe d'inspection a vérifié par sondage des fiches d'écarts de 2018 et 2019. Les changements d'organisation effectués lors de la reprise des activités par le CEA ont conduit à modifier le suivi du transfert de matières sur les installations. Ces évolutions apparaissent en lien avec un accroissement du nombre d'écarts lié au suivi matière. Il a été indiqué lors de l'inspection qu'un plan d'action, notamment sur les facteurs organisationnels et humains, était en cours de finalisation avec le titulaire de lot afin d'améliorer la situation. 

B 2. Je vous demande de m'indiquer les actions retenues dans votre plan d'action lié au suivi du transfert des matières et les échéances associées. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 