Référence courrier : CODEP-CAE-2022-021571 **Caen, le 28 avril 2022** 
Monsieur le Directeur de l'établissement ORANO 
Recyclage de La Hague BEAUMONT HAGUE 
50444 LA HAGUE Cedex Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base.** 
Lettre de suite de l'inspection du 26 avril 2022 sur le thème de l'incendie N° dossier : **Inspection n° INSSN-CAE-2022-0106.** Références : [1] **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 26 avril 2022 sur le site Orano Recyclage de La Hague sur le thème de l'incendie de l'atelier T0, piscines C, D et E. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème de l'incendie de l'atelier T0, piscines C, D et E1**. L'équipe** 
d'inspection a examiné les dispositions en matière d'organisation et de ressources qui permettent à l'exploitant de maîtriser les risques liés à l'incendie dans son installation conformément à la décision n o2014-DC-04172**. Elle a contrôlé par sondage les modalités de respect des spécifications techniques** 
vis-à-vis de la prévention des départs de feu, des dispositions de détection et d'intervention contre l'incendie et les dispositions visant à éviter la propagation d'un incendie et à limiter ses conséquences. 

Enfin, elle a examiné la réalisation des contrôles et essais périodiques du matériel incendie. Au vu de cet examen par sondage, l'équipe d'inspection estime que l'organisation mise en place par l'établissement Orano Recyclage de La Hague pour l'exploitation de l'atelier T0, piscine C, D et E en matière de maîtrise des risques incendie est satisfaisante. 

Concernant les dispositions de prévention des départs de feu et plus particulièrement la gestion des charges calorifiques transitoires, l'exploitant a rédigé pour la réalisation de visite de chantier un support spécifique reprenant les éléments du guide Orano sur ce sujet. La connaissance de ce dernier a également été contrôlée favorablement au bureau travaux. Il conviendra de suivre dans le temps le maintien de l'usage du guide Orano sur la gestion des matières combustibles transitoires. La rigueur dans la rédaction des permis de feu doit également être poursuivie. Concernant les dispositions de détection et d'intervention contre l'incendie, le contrôle par sondage n'a pas montré d'écart au référentiel. Les travaux de mise en place de nouvelles détections incendie sont finalisés sur l'ensemble de l'atelier à l'exception de la piscine C pour laquelle les travaux sont engagés et prévus d'être finalisés pour la fin de l'année conformément à l'engagement d'Orano. La connaissance de la conduite à tenir en cas de détection incendie a été testée partiellement et a montré une bonne connaissance des actions à mener. L'exploitant devra cependant clarifier l'usage du manomètre utilisé lors de la surveillance des filtres. Concernant les dispositions visant à éviter la propagation d'un incendie et à limiter ses conséquences, les travaux de renforcement sont finalisés à l'exception de la piscine C pour laquelle les études doivent être lancées afin de respecter l'échéance de finalisation. Concernant la sectorisation de la salle de conduite, l'exploitant doit apporter quelques éléments détaillés ci-dessous. Enfin, concernant les éléments importants pour la protection qui doivent être protégés des effets d'un incendie, l'exploitant doit justifier l'efficacité des travaux réalisés dans la salle 104-3. 

## I. **Demandes A Traiter Prioritairement**

Sans objet

## Ii. **Autres Demandes** Sectorisation Et Intervention Incendie Dans La Salle De Conduite

L'article 4.1.1 de la décision de l'ASN relative à la maîtrise des risques liés à l'incendie précise que « *Des* dispositions particulières sont mises en place afin de limiter, notamment, la propagation des fumées et la propagation d'un incendie par des gaz chauds ou par des écoulements ou projections enflammées, notamment dans le cas des zones de feu. ». **Le rapport de sûreté de l'atelier T0/D précise que le secteur de feu constitué** de la salle de conduite 401 et du couloir adjacent 402 est complété par des équipements coulissants de degré coupe-feu 2 heures. L'équipe d'inspection a relevé la présence des équipements coulissants au niveau de la salle de conduite. L'exploitant a indiqué que leurs fermetures seraient déclenchées par la détection incendie en salle de conduite. L'équipe d'inspection a constaté qu'aucune signalisation ni marquage au sol ne permettaient d'identifier ces dispositifs et prévenir la présence d'obstacle à leur fermeture. 

Demande II.1 : Signaler la présence des équipements coulissants de degré coupe-feu en salle de conduite et baliser le trajet de fermeture afin de prévenir la présence d'obstacle à la fermeture du dispositif Demande II.2 : Confirmer que la fermeture des équipements coulissants est déclenchée par la détection incendie La salle de conduite est équipée d'un système d'extinction au FM2003 **en faux plancher et faux plafond.** 
Le déclenchement de ce dispositif est prévu par la consigne 2006-011112 –Conduite à tenir en cas de détection incendie automatique ou visuelle dans les ateliers T0/D, piscine C et piscine E. Celui-ci s'effectue par boîtier de commande présent en salle de conduite ou par percussion directe sur la bouteille en salle 609-1. L'équipe d'inspection a relevé que la localisation du boîtier de commande en salle de conduite à proximité de l'équipement coulissant décrit ci-dessus pouvait imposer à la personne ayant déclenché le dispositif de traverser toute la salle de conduite afin d'évacuer la salle. Par ailleurs, la consigne citée ci-dessus ne prévoit pas de disposition en matière d'évacuation du personnel et de mise en sûreté des installations dans le cas d'un feu avéré en salle de conduite que ce soit en faux plancher, en ambiance ou en faux plafond. 

Demande II.3 : Clarifier la conduite à tenir en cas d'incendie en salle de conduite que ce soit en faux plancher, en ambiance ou en faux plafond en ce qui concerne l'évacuation du personnel et la mise en sûreté des installations. Le cas échéant, optimiser la localisation du boîtier de commande du système d'extinction au FM 200 présent en salle de conduite 

## Elément Important Pour La Protection (Eip) À Protéger Des Effets D'Un Incendie

L'article 1.3.1 de la décision de l'ASN relative à la maîtrise des risques liés à l'incendie précise que 
« Parmi les EIP identifiés en application de l'article 2.5.1 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé, l'exploitant détermine ceux qui doivent être protégés des effets d'un incendie… ». **Parmi les EIP, l'exploitant a identifié** les câbles électriques de sauvegarde voie A et voie B permettant l'alimentation en situation de sauvegarde les ventilateurs situés en salle 104-3. L'exploitant a identifié dans la démonstration des risques liés à l'incendie (DMRI) de l'atelier T0/piscine D la protection coupe-feu autour des câbles électriques de sauvegarde de la voie A sur une partie du local et sur la voie B. Il a été relevé qu'une petite partie des câbles électriques de sauvegarde de la voie A n'était pas protégée conformément à ce qui est décrit dans la DMRI. Cependant, l'équipe d'inspection s'interroge sur les raisons qui n'ont pas permis de réaliser l'intégralité de la protection coupe-feu. Demande II.4 : Justifier les raisons qui ont conduit à ne pas protéger l'intégralité des câbles électriques de sauvegarde de la voie A dans la salle 104-3. Le cas échéant, compléter la protection coupe-feu des câbles électriques de sauvegarde de la voie A dans la salle 104-3 L'équipe d'inspection a constaté la trace d'un pied sur la protection coupe-feu des câbles de sauvegarde en salle 104-3. Par ailleurs, il a été relevé que l'épaisseur de la protection coupe-feu présentait des zones de rétrécissement à proximité de tuyauteries. L'épaisseur de la protection coupe-feu est un facteur déterminant dans son efficacité. L'équipe d'inspection s'interroge sur la suffisance de la protection coupe-feu dans les zones décrites ci-dessus. Demande II.5 : Justifier la suffisance des épaisseurs de la protection coupe-feu dans la zone de la trace de pied et dans les zones de rétrécissement à proximité de tuyauteries. Veiller à ce que les protections coupe-feu ne soient pas écrasées 

## Permis De Feu

L'article 2.3.3 de la décision de l'ASN relative à la maîtrise des risques liés à l'incendie précise que « Le permis de feu indique les dispositions particulières à prendre pour la préparation et l'exécution des travaux à l'égard du risque d'incendie. Ce document formalise l'ensemble des mesures de prévention et de limitation des conséquences qui doivent être prises pour maîtriser les risques liés à l'incendie présentés par ces travaux. » 
Le permis de feu pour les travaux réalisés le 6 avril 2022 a été examiné lors de l'inspection. Il a été relevé que la visite commune des lieux avant travaux notée sur le permis de feu aurait été faite plus de 10 jours avant le début des travaux. Le référentiel de l'exploitant prévoit que cette visite soit réalisée à une date la plus proche du début des travaux et au maximum dans un délai de 10 jours. Cependant, l'exploitant a indiqué que la date reportée serait erronée dans la mesure où elle correspond à une date antérieure à la programmation des travaux (erreur de report de mois). Par ailleurs, la date de signature par le chargé de travaux du permis de feu notée sur le permis de feu est postérieure à la réalisation des travaux. 

Demande II.6 : Assurer une plus grande rigueur dans la rédaction et la signature des permis de feu ainsi que la bonne validation avant travaux par l'ensemble des signataires prévus 

## Equipement Des Agents Du Groupe Local D'Intervention

L'article 3.2.2-1 de la décision de l'ASN relative à la maîtrise des risques liés à l'incendie précise que « Les moyens d'intervention et de lutte contre l'incendie dont l'exploitant dispose en interne sont dimensionnés en application du III de l'article 2.1.1 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé4*. Ils sont mis en œuvre suivant une* organisation préétablie par l'exploitant. **». Les règles générales d'exploitation de l'atelier T0, piscines C,** 
D et E précisent que la consigne 2006-011112 –Conduite à tenir en cas de détection incendie automatique ou visuelle dans les ateliers T0/D, piscine C et piscine E - est à appliquer en cas de détection incendie. Cette consigne prévoit en particulier l'équipement des deux agents du groupe local d'intervention (GLI). 

Lors de l'inspection l'équipement des deux agents du GLI a été contrôlé. Il a été relevé qu'il manquait un trousseau de clefs pour un GLI. Le reste du matériel nécessaire aux GLI était à disposition des agents. 

Demande II.7 : Assurer la disponibilité de l'ensemble de l'équipement des agents du groupe local d'intervention et maintenir dans le temps sa disponibilité 

## Intervention Des Agents Du Groupe Local D'Intervention

Les règles générales d'exploitation de l'atelier T0, piscines C, D et E précisent les missions premières des agents du GLI de l'atelier. Ces missions sont :
- **d'intervenir sur un début d'incendie,** 
- de guider la PSM5 **vers le lieu du sinistre,** 
- **de surveiller les filtres du dernier niveau de filtration des réseaux de ventilation du bâtiment.** 
Afin de réaliser ces missions, l'équipe GLI dispose de la consigne 2006-011112 –Conduite à tenir en cas de détection incendie automatique ou visuelle dans les ateliers T0/D, piscine C et piscine E. Lors de l'inspection, le déroulement de la consigne a été mise en œuvre par l'exploitant sur un incendie simulé en salle 105-3. L'équipe d'inspection a noté le bon déroulement des actions selon la consigne visée ci-dessus. Cependant, il a été constaté que l'utilisation du manomètre nécessaire au relevé de la pression des filtres du dernier niveau de filtration devait être clarifiée afin d'éviter les erreurs de relevé. 

Demande II.8 : Clarifier l'outil d'aide à l'utilisation du manomètre afin d'éviter les erreurs de relevé lors de la surveillance des filtres du dernier niveau de filtration des réseaux de ventilation du bâtiment 

## Iii. **Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse** Présence De Palettes Cassées Au Nord Du Bâtiment T0

Observation III.1 : L'équipe d'inspection a constaté la présence d'une petite quantité de palettes cassées au nord du bâtiment T0. L'exploitant a indiqué qu'une évacuation des déchets extérieurs était en cours. 

Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, et **selon les modalités d'envois figurant ci-dessous**, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de Pôle LUDD 
Signé par Hubert SIMON 