DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2012-063018 Orléans, le 21 novembre 2012 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Saint-Laurent-des-Eaux BP 42 41220 SAINT-LAURENT-NOUAN 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux - INB n°100 Inspection n° INSSN-OLS-2012-0333 du 24 octobre 2012 
« Organisation de la radioprotection » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 24 octobre 2012 à la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux sur le thème « Organisation de la radioprotection ». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 24 octobre 2012 avait pour objectif de contrôler l'organisation du site de Saint Laurent des Eaux sur le thème de la radioprotection. 

En introduction, le projet de réorganisation du service de prévention des risques (SPR) a été présenté succinctement aux inspecteurs. Dans le cadre des activités du service SPR, les inspecteurs ont ensuite contrôlé par sondage certaines actions de surveillance pilotées par le service dans le cadre de la réalisation d'activités de radioprotection par des entreprises prestataires. Les modalités d'échanges entre le service SPR et le service de santé au travail (SST) ont également été abordées notamment en cas de contamination d'un intervenant. A ce titre, une visite des locaux du SST a été organisée. Enfin, les inspecteurs se sont intéressés aux actions menées par le service dans le cadre du renforcement de la maîtrise de la propreté radiologique, thème identifié comme prioritaire en 2012. 

D'une façon générale, les inspecteurs ont une appréciation globalement positive de l'organisation de la radioprotection sur le site de Saint Laurent. En effet, l'implication des agents et de la hiérarchie sur le terrain ainsi que dans le cadre de réflexions sur l'amélioration des pratiques et du fonctionnement du SPR sont des éléments moteurs. 

Au regard des écarts constatés concernant les personnes compétentes en radioprotection, la surveillance des prestataires et les analyses de conformité conduites par le service, l'ASN attire l'attention du site sur l'amélioration attendue dans la rigueur de la déclinaison des exigences définies dans le référentiel radioprotection. En ce sens, l'ASN retient que la désignation récente d'un contrôleur dédié au sein du service SPR devrait permettre au site de Saint Laurent de progresser rapidement sur ce champ. 

En conclusion, l'ASN sera vigilante sur les aspects organisationnels liés à la thématique radioprotection dans le cadre d'une réorganisation à venir du service SPR concomitant à une campagne importante d'arrêt en 2013. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Personnes Compétentes En Radioprotection

Dans le cadre des missions confiées aux agents du service SPR, vous avez identifié des compétences spécifiques pour les différentes personnes compétentes en radioprotection (PCR). 

En parallèle, dans le cadre des astreintes PCR, vous avez identifié des agents PCR 
expérimentés afin de constituer le tour d'astreinte PCM 3.1. 

Interrogé sur le maintien des compétences des PCR d'astreinte sur des champs de compétences qui ne sont pas de leur ressort au quotidien, vous avez indiqué que ce champ était laissé à l'initiative du titulaire sur le sujet lors de discussions informelles entre agents voire lors de réunions. 

Demande A1 : je vous demande de définir les modalités organisationnelles nécessaires au maintien des compétences des PCR d'astreinte sur l'ensemble des champs de compétences qui leur incombe dans le cadre de ces missions. 

Dans le référentiel radioprotection EDF intitulé « management et organisation », il est indiqué que « les PCR ont les moyens nécessaires à leur mission et notamment l'organisation adoptée doit leur permettre d'alerter directement le directeur d'unité en cas de nécessité ». Cette exigence nationale est reprise dans votre note technique précisant « la répartition des missions et délégations au sein du service SPR ». 

Or, lors des échanges avec vos représentants, il a été indiqué aux inspecteurs qu'aucune disposition n'avait été prise en ce sens. Pour l'heure, dans le cadre de l'organisation mise en place sur votre site, il est prévu que ce soit le PCD1 et non le directeur d'unité qui soit contacté. 

Demande A2 : je vous demande de m'indiquer les modifications organisationnelles retenues afin de respecter l'exigence précédemment évoquée. En conséquence, je vous incite à sensibiliser les PCR concernés à cette alerte ainsi qu'aux critères retenus. 

## Déclinaison Du Référentiel Radioprotection

Au sein du service SPR, vous avez décrit une organisation pour mettre en œuvre les différents thèmes du référentiel national radioprotection (RP) sous la forme d'une procédure intitulée « décliner les référentiels RP et piloter les différents dossiers techniques au sein du SPR ». 

Interrogés sur « l'analyse de conformité » de la documentation du site vis-à-vis des prescriptions nationales sur le point faisant l'objet de la demande A2, vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que cette exigence n'avait pas été analysée et que l'absence de déclinaison en local n'avait pas été identifiée.

Lors de la consultation de l'analyse de conformité du nouveau référentiel « comptabilisation des doses et système d'information » dont l'indice 4 est daté du 25 janvier 2012, les inspecteurs ont relevé que l'une des exigences avait fait l'objet d'une « non-conformité d'intégration documentaire ». Interrogés sur cette non-conformité, vos représentants ont indiqué que la non-conformité détectée n'était pas issue des modifications issues de la réactualisation de la note.

Demande A3 : afin de valoriser pleinement l'organisation retenue pour l'analyse de l'intégration du référentiel documentaire, je vous demande de veiller à l'exhaustivité des contrôles réalisés.

## � Relations Entre Le Service Spr Et Le Service Sst

Dans le cadre des échanges entre le SPR et le SST lors de la prise en charge d'un intervenant contaminé, des outils communs sont utilisés pour le partage d'information : fichier excel, fax d'information … 
Après confirmation de la situation par vos représentants, les inspecteurs ont déploré que ces modalités d'échange ne fassent pas l'objet d'une traçabilité soit dans des notes d'organisation et de fonctionnement des services soit dans des synoptiques de prise en charge d'un intervenant contaminé ou ayant déclenché des portiques de détection. 

Demande A4 : je vous demande de m'indiquer votre position concernant l'intégration, dans votre système documentaire, des modalités d'échange entre le SPR et le SST en cas de contamination d'un intervenant. 

Dans le cadre de l'application de la directive interne n° 116 (DI 116) concernant la surveillance des prestataires et la mission des chargés de surveillance, les inspecteurs ont contrôlé 2 programmes de surveillance et certaines fiches d'actions de surveillance associées des prestataires du service SPR. 

Dans les notes encadrant les actions de surveillance des prestataires du service SPR, il n'est pas fait mention des modalités retenues afin de gérer les aléas suivants : 
- certaines actions de surveillance spécifiques sont planifiées périodiquement sur toute la durée des arrêts de réacteurs. En cas de prolongation de l'arrêt, les documents consultés par les inspecteurs ne précisent pas, à ce jour, votre position concernant la prolongation éventuelle de la surveillance ; 
- dans le cadre d'une action de surveillance planifiée sur une activité donnée à une période donnée, les documents consultés ne précisent pas, à ce jour, votre position concernant le report éventuel de l'action ou les critères conduisant éventuellement à l'abandon de l'action de surveillance ; 
- dans le cadre du planning pré-établi des actions de surveillance, les documents consultés par les inspecteurs n'indiquent pas les modalités retenues en cas d'oubli de réalisation d'une action de surveillance. Les inspecteurs soulignent que cette situation s'est déjà produite : dans ce cas, le service SPR s'est positionné pour l'abandon de l'action de surveillance compte tenu de la charge d'activité du service. 

Demande A5 : dans les notes du site précisant les modalités retenues pour la réalisation des actions de surveillance, je vous demande de clarifier votre position pour chacune des situations évoquées ci-dessus. 

Demande A6 : concernant l'action de surveillance ayant fait l'objet d'un oubli de réalisation, je vous demande de vous interroger sur la pertinence des dispositions organisationnelles et managériales retenues pour la planification et le contrôle de réalisation de ces dernières. 

Lors de la consultation du programme de surveillance, pour l'année 2012, d'un prestataire du service SPR en charge de la maintenance, les inspecteurs ont constaté que ce dernier n'avait été validé que le 23 octobre 2012. 

Demande A7 : je vous demande de prendre les dispositions organisationnelles afin que les programmes de surveillance soient validés préalablement à leur mise en application effective. 

Dans les fiches d'action de suivi du programme de surveillance précédemment évoqué, les inspecteurs ont relevé : 
- des incohérences entre les différents documents : ainsi, concernant la surveillance du prestataire en charge de la maintenance en radioprotection, il est indiqué dans votre dossier que la réunion de levée des préalables a été réalisée le 06/02/2012. Or, sur la fiche de l'action de surveillance du 07/03/2012, à la demande de vérification de la réalisation de la réunion de levée des préalables il est indiqué : « sans objet ». Enfin, sur la fiche de l'action de surveillance du 20/03/2012, à la demande de vérification de la réalisation de la réunion de levée des préalables il est indiqué : « conforme ». 

- le compte rendu de la réunion d'enclenchement de cette activité n'a pas pu être présenté aux inspecteurs. J'attire toute votre attention sur ce dernier point car il est indiqué dans votre procédure intitulée « surveiller nos prestataires » que le compte rendu de la réunion d'enclenchement est un élément constitutif du dossier de surveillance archivé. 

Demande A8 : je vous demande de prendre toutes les dispositions afin de veiller à la clarté et à la pertinence des programmes et des actions de surveillance réalisés 

## � B. Demandes De Compléments D'Information Organisation Du Service Spr

Lors des discussions en salle, il a été présenté aux inspecteurs un projet de réorganisation du service SPR. Ce projet est en cours de discussion dans le service avant validation par la direction. 

Les inspecteurs ont relevé que cette réorganisation conduira à remettre à jour et à fusionner plusieurs notes encadrant les activités du service. 

Demande B1 : à l'issue du processus de réorganisation, je vous demande de me transmettre la note de management du service remise à jour. 

## � Missions Des Responsables De Zone

Lors des discussions sur la mise en place des responsables de zone (RZ) pour l'amélioration des pratiques de radioprotection dans le BR, vos représentants ont fait part aux inspecteurs de l'expérimentation conduite sur le sujet en 2012 et des réflexions en cours concernant le positionnement de ces derniers lors des arrêts de réacteur en 2013. 

Dans le cadre de votre analyse, une attention particulière devra être portée sur les missions confiées à ces derniers au regard de leur positionnement. En effet, afin de ne pas mêler les actions de conseil et de contrôle, un positionnement clair des RZ orienté soit vers l'assistance et le conseil aux chargés de travaux soit vers des missions de contrôle de terrain (notamment, par exemple, de levée de point d'arrêt pour des chantiers à enjeux radiologiques spécifiques) devra être affiché afin de conserver un regard croisé par des acteurs distincts sur des chantiers à enjeu radioprotection. 

Demande B2 : dans le cadre de la campagne d'arrêts 2013, je vous demande de m'indiquer de façon détaillée le positionnement retenu pour les RZ dans l'organisation du service SPR ainsi que la liste des missions qui leurs seront confiées. 

## � Formation Des Appuis Aux Chargés De Surveillance Et Recyclage Des Formations Des Chargés De Surveillance

Lors des discussions sur la formation des chargés de surveillance et de l'implication des appuis aux chargés de surveillance, les inspecteurs ont noté avec intérêt la pertinence des réflexions en cours sur le site concernant le recyclage de la formation initiale des chargés de surveillance ainsi que la professionnalisation des appuis aux chargés de surveillance par l'élaboration d'un cursus de formation adapté. 

Demande B3 : je vous demande de m'indiquer le fruit de vos réflexions concernant les exigences retenues dans le cadre du recyclage des chargés de surveillance et de la formation des appuis aux chargés de surveillance. 

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## Contrôleur Dédié

Dans le référentiel radioprotection EDF intitulé « management et organisation » daté du 12 novembre 2009, il est prévu la mise en place, au sein du service SPR, d'une personne dédiée au contrôle global du respect des règles de radioprotection.

Lors de l'inspection, les inspecteurs n'ont pu avoir accès au rapport d'activité de la personne dédiée. En effet, à la suite d'un repositionnement de cette fonction en réponse à cette exigence du référentiel, vous avez désigné au sein du SPR, en juin 2012, un contrôle dédié. A ce titre, les inspecteurs ont noté que ce dernier réalisera, 2 fois par an, un bilan par thème du référentiel radioprotection.

Demande B4 : je vous demande de me transmettre une copie du premier bilan du contrôleur dédié pour chacun des thèmes du référentiel radioprotection. 

## � C. Observations

C1. Les inspecteurs tiennent à souligner positivement la disponibilité des agents des services SPR et SST lors de cette inspection ainsi que la qualité et l'exhaustivité des présentations faites et des réponses apportées.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au Chef de la Division d'Orléans Signé par : Rémy ZMYSLONY 