 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 10 juillet 2007 Monsieur le Directeur du CNPE de Paluel BP 48 76540 PALUEL 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS- 2007-EDFPAL-0019 des 11 et 20 avril et des 3 et 14 mai 2007. 

N/REF : DEP-Division de Caen-0517-2007. 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, quatre inspections de chantier ont eu lieu au cours de larrêt pour rechargement en combustible du réacteur n° 3 du CNPE de PALUEL. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de ces inspections ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse Des Inspections

 Quatre inspections de chantiers dont trois inopinées ont été réalisées au cours de larrêt pour rechargement en combustible du réacteur n° 3 du CNPE de Paluel qui a eu lieu de mars à juillet 2007. 

 Linspection du 11 mai a été consacrée au chantier de modification des puisards des systèmes RIS (Injection de Sécurité du Réacteur) et EAS (Aspersion de lEnceinte de confinement) et à une visite du bâtiment réacteur. Linspection du 20 avril a porté sur létat du CPP (Circuit Primaire Principal) avant son épreuve hydraulique. Linspection du 3 mai portait sur le chantier de modification nationale PNXX 2600 et sur une visite du BAN (Bâtiment des Auxiliaires Nucléaires). Linspection du 14 mai a consisté en une visite de la station de pompage et du BAN en préalable à lépreuve de lenceinte de confinement. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation mise en uvre sur le site pour la gestion des chantiers lors de cet arrêt de réacteur est satisfaisante. Cependant, les inspecteurs ont relevé que létat de certaines installations restait à améliorer et ils ont noté de nombreux écarts sur la sectorisation incendie. / 

## A.1. Sectorisation Incendie

Lors des visites du BAN, les inspecteurs ont constaté à de nombreuses reprises que des portes coupefeu étaient non refermées, voire maintenues délibérément ouvertes. Certaines de ces portes se situaient en limite de ZFS (Zone de Feu de Sûreté). Je vous demande de veiller au respect de la sectorisation incendie dans le BAN et ce, plus particulièrement, lors des arrêts de réacteurs. Vous veillerez à me faire part des actions que vous comptez mener pour remédier à ce problème. Les inspecteurs ont noté, entre autres, que la porte coupe-feu 3JSN531QG était maintenue ouverte par une pièce métallique alors quun balisage, indiquant quun tir radio était en cours, interdisait laccès au local un mètre après la porte. Je vous demande de veiller à ce que le balisage de tir radiographique soit posé en évidence devant la porte daccès à un local quand celui-ci n**est pas accessible lors du tir radiographique.** 
Les inspecteurs ont également constaté que la porte coupe-feu 3JSN791QF, accès à la salle de commande du BAN, était maintenue délibérément ouverte par lopérateur, membre de léquipe de seconde intervention, afin de refroidir la salle jugée comme trop « chaude » par lopérateur. Je vous demande de veiller à ce que la ventilation de cette salle permettent de garantir des conditions de travail acceptables. Vous me présenterez votre analyse sur le sujet. 

Je vous demande également de veiller à la bonne connaissance du risque incendie et des parades associées par vos équipes d**intervention incendie.** A.2. Conditions radiologiques sur le chantier de modification des puisards RIS et EAS Lors de linspection du 11 avril 2007, les inspecteurs ont vérifié les mesures de radioprotection prises pour les intervenants. Ils ont noté les éléments suivants : - le retour dexpérience (REX) du chantier en 2006 semble être mal intégré. En effet, des difficultés de maîtrise de lambiance radiologique ont été noté suite à des écoulements dans les caniveaux adjacents qui ont engendré des changements importants des conditions radiologiques. 

- lors de linspection, la dernière cartographie dont disposaient les intervenants datait du 1er avril 2007 et ne représentait plus les conditions réelles des locaux de circulation des travailleurs. 

Je vous demande d**intégrer au REX de ce chantier le risque de changement rapide** 
des conditions radiologiques. Vous expliciterez vos actions pour suivre au plus près les variations des conditions radiologiques et en informer en temps réel les travailleurs. A.3. Régime de Travail Radiologique (RTR) Lors de linspection du 3 mai 2007 sur le chantier de la modification PNXX 2600, les inspecteurs ont examiné le RTR de ce chantier. Ils ont constaté que le RTR était mal renseigné (date de délivrance, valeur des débits de dose au poste de travail) et était méconnu des intervenants qui préféraient utiliser leur Plan de Qualité. 

Je vous demande de veiller à la bonne utilisation du Régime de travail Radiologique par les intervenants. Vous expliciterez les actions que vous allez mener pour sensibiliser les travailleurs. 

## A.4. Locaux À Risque Iode

 Lors des inspections des 3 et 14 mai 2007, les inspecteurs ont constaté que de nombreuses portes de locaux dits à « risque iode » étaient ouvertes, voire maintenues ouvertes. Je vous demande de veiller au respect du confinement des locaux à risque diode. Vous veillerez à me faire part des actions que vous engagez pour remédier à ce problème récurrent. 

## A.5. Stockage De Charge Calorifique

 Lors des visites des 3 et 15 mai 2007, les inspecteurs ont constaté : - la présence de 19 fûts de déchets compactés et 16 fûts de déchets divers dans le local 3ND0528 à proximité de la presse, 
- un volume important de stockage de bois dans le local 3KB1002, - un stockage très important de plexiglas, de sacs de déchets de type « gants en coton », de charpentes métalliques et de bois sur le local des planchers filtres lors de la préparation de lépreuve de lenceinte de confinement. 

Je vous demande dorganiser un meilleur contrôle des charges calorifiques afin de garantir que celle-ci reste inférieure à tout moment au maximum autorisé. Vous me fournirez votre analyse quant au dépassement de la charge calorifique autorisée dans ces trois locaux. 

## A.6. Accès Aux Zones Potentiellement Contaminées

 Lors des inspections des 20 avril, 3 et 15 mai 2007, les inspecteurs ont constaté : - un affichage des conditions daccès perfectible, labsence de servitudes facilement accessibles en labsence de saut de zone pour laccès en fond de piscine à proximité du sas matériel, 
- labsence de conditions daccès, labsence de servitudes pour lentrée dans le sas du local NB1020 et lentrée du local ND0501, tous les deux identifiés comme locaux contaminés, 
- labsence de saut de zone et un affichage manuscrit indiquant que la zone est contaminée sans conditions daccès à lentrée du local NA0825, 
- la présence dun affichage indiquant une fuite sur la vanne RCV180VP depuis le 23/04/07 et la présence dun sas sans saut de zone et sans condition daccès portant à confusion sur létat réel de contamination du local NA0809, 
- labsence de saut de zone à lentrée des sous-sols du BAN alors que les locaux sont identifiés comme contaminés, la présence de deux intervenants sans surbottes alors que le port de surbottes était prescrit pour accéder à cette zone. 

 Je vous demande de veiller à la bonne identification des zones contaminées et au bon affichage des conditions daccès à ces zones. Vous veillerez également à vous assurer de la disponibilité des matériels de servitudes permettant un accès aisé des intervenants à ces zones et limitant ainsi les risques daccéder à ces zones sans les protections appropriées. 

## A.7. Stockage De Liquide

 Lors de linspection du 14 mai 2007, les inspecteurs ont constaté la présence dun bidon mal identifié contenant apparemment de lhuile et de leau. Ce bidon nétait pas positionné sur une rétention comme le prescrit larrêté du 31 décembre 1999. En outre, les inspecteurs ont noté la présence dun affichage tombé au sol indiquant que le bidon présentait un point chaud. 

 Pour tout stockage ou entreposage de liquides toxiques, radioactifs, inflammables, corrosifs ou explosifs en dehors des zones prévues à cet effet, je vous demande de mettre à disposition des rétentions adaptées. Vous veillerez également à la bonne identification de ce type de stockage. 

## A.8. Gestion Des Déchets

 Lors de linspection du 14 mai 2007, les inspecteurs ont constaté la présence dun nombre important de sacs de déchets sur le plancher des filtres. En préparation de lépreuve enceinte du bâtiment réacteur, lensemble des déchets entreposés dans le BR sont évacués vers le centre de tri des déchets présent sur le plancher des filtres. Pendant la visite, les inspecteurs ont noté quaucune activité de tri et dévacuation des déchets nétait en cours sur les planchers filtres ce malgré le surcroît dactivité prévisible. 

Je vous demande de mettre en place une organisation spécifique permettant d**anticiper une arrivée importante de déchets dans la zone de tri et déviter ainsi une** accumulation trop importante des déchets dans cette zone comme constaté le jour de linspection. Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté que le débit de dose engendré par ces sacs nétait pas systématiquement indiqué sur le sac. Ils ont également constaté, un peu plus tard, la présence dun sac de déchet dans le BAN du réacteur n°3 identifié comme provenant du réacteur n°1 et ayant été fermé le 07/11/2006. 

 Je vous demande de veiller à la bonne identification des sacs de déchets lorsque ceuxci sont fermés avant évacuation. 

## A.9. Points Chauds / Zone Orange

 Lors de linspection du 14 mai 2007, les inspecteurs ont constatés : - sur le chantier de modification PNXX2512 dans le local WA0754, un point chaud identifié avec un débit de dose au contact de 117 mSv/h. Ce point génère ainsi une zone orange. La pancarte de signalisation du point chaud était cachée par les protections biologiques et le balisage de la zone orange était tombé au sol ne permettant plus aux intervenants de bien signaler la particularité de cette zone du point de vue radiologique. 

- dans le même local WA0754, un point chaud identifié avec un débit de dose de 4,30 mSv/h au contact. La pancarte de signalisation du point chaud était également cachée par les protections biologiques. 

 Je vous demande de veiller à la bonne signalisation des points chauds et zones oranges présents dans vos locaux. Vous mexpliciterez les actions que vous allez mettre en place pour éviter que de tels écarts se reproduisent. 

## A.10. État Des Installations

 Lors de leurs visites des bâtiments, les inspecteurs ont noté les points suivants : - les siphons de sol du local WA0752 étaient bouchés et remplis deau, - le local NA0723 était inondé du fait que les siphons de sols étaient bouchés, - la pancarte didentification de la vanne disolement pneumatique RPE de la traversée enceinte 60 était illisible. Les pancartes des vannes adjacentes (3REP028VV) sont difficilement lisibles dans le local NA0823. 

- les tuyauteries RPE des locaux NB0115 et NB0476 dans les sous-sols du BAN étaient très fortement corrodées avec des fuites traversantes constatées, 
- une fuite non entièrement collectée sur le presse-étoupe de la pompe 3CFI103PO accélérait la corrosion des équipements situés en dessous, 
- une fuite était non entièrement collectée sur le presse-étoupe des pompes 3SEC103PO et 3SEC101PO,
- une singularité fortement corrodée et non identifiée était présente sur une tuyauterie du système EVR de ventilation continue du BR près de la vanne 3EVR012VN, 
- dimportantes traces dacide borique cristallisé ont été constatés sur le calorifuge de la bâche du local NA1030, 
- des cartes électroniques étaient entreposées au sol sans protection dans le local NB0860, - les supportages et les piquages de la tuyauterie RRI étaient fortement corrodées dans le local KB0801 près de la vanne 3 RRI561VN, 
- un écoulement deau a été détecté dans le local du plancher des filtres au niveau de la vanne 3SED204VD : aucun caniveau ne permet de récolter ces écoulements, 
- leau issue de la vanne 3JPI313VV ne sécoulait plus dans la collecte associée car un tuyau y était raccordé et aboutissait à un écoulement sur le sol du local, 
- les tuyauteries de collecte des siphons de sol étaient très fortement corrodés particulièrement dans le local WA0752 et beaucoup dautres locaux du BAN, 
- les tuyauteries et siphons de sol étaient fortement corrodés dans le local NA0723, - le supportage des tuyauteries adjacentes à la vanne 3RPE028VV était fortement corrodé, 
- les boulonneries et ancrages de la pompe SEC103PO étaient fortement corrodés, 
- la vanne 3CFI411VE était fortement corrodée et le boulon de maintien du volant manuel était cassé, 
- de nombreuses infiltrations deau ont été constatées dans les galeries SEC avec des écoulements et des concrétions sur les chemins de câbles et sur la tuyauterie SEC, 
- des fuites ont été constatées sur les capteurs 121 et 122MD de la baie URANUS, - dans les galeries SEC, des câbles ne sont pas insérés dans les « encoconnages » de fibre minérale et céramique permettant de limiter la propagation incendie par les câbles. 

 Je vous demande de me fournir une analyse de limpact de lensemble de ces points sur le bon fonctionnement des systèmes cités. Vous me fournirez également un plan daction pour la remise en conformité de ces équipements.

## B. Compléments Dinformation B.1. Permis De Feu

 Lors de linspection du 11 avril 2007, les inspecteurs ont examiné les permis de feu du chantier de modification des puisard RIS et EAS. Ils ont noté quaucune traçabilité de la remise en service des détecteurs incendie nétait présente ni dans le permis de feu ni dans le plan de qualité. 

Je vous demande de mexpliciter votre organisation pour vous assurer que les détecteurs incendie sont remis en service après inhibition au plus près de la fin de lintervention nécessitant cette inhibition.

C. Observations Néant 
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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lAutorité de Sûreté Nucléaire, et par délégation, ladjoint au Chef de Division de Caen SIGNÉ 
Hubert SIMON 