CENTRE Division d'Orléans Orléans, le 15 avril 2002 DIN-Orl/AC/CE/0310/02 L:\CLAS_SIT\BEL\9vds02\INS_2002_10006.doc Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Belleville sur Loire BP 11 18240 LERE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base C.N.P.E. de Belleville, réacteurs 1 et 2 (INB n° 127-128)
Inspection n° 2002-10006 du 5 avril 2002 "Conduite des réacteurs" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection inopinée a eu lieu le 5 avril 2002 au centre nucléaire de production d'électricité de Belleville sur le thème « conduite des réacteurs ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection avait pour objectif de vérifier d'une part, la compétence des opérateurs et d'autre part, l'opérabilité des matériels et systèmes nécessaires à la conduite des tranches. 

Les inspecteurs se sont rendus, dès leur arrivée sur le site, en salles de commande des tranches 1 et 2. Ils ont examiné la composition des équipes de conduite, les alarmes présentes, les positions des grappes de commande, les indisponibilités de matériels, les consignes de conduite temporaires ainsi que les deux cahiers de bloc. Par ailleurs, les inspecteurs ont examiné les carnets individuels de formation du chef d'exploitation et des deux cadres techniques puis les carnets de formation de l'équipe de deuxième intervention de lutte contre l'incendie. Enfin, ils ont examiné les demandes d'interventions initiées par les équipes de conduite et non réalisées durant la dernière année.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté un défaut d'assurance de la qualité dans le suivi et la gestion des consignes temporaires de conduite, dénommées CTC, de la tranche 1.

En effet, sept CTC sur 15 présentaient d'une part des retards sur l'échéance de leur réexamen par le service conduite, d'autre part des oublis répétés lors des relevés de paramètres demandés dans certaines CTC.

Par ailleurs, une CTC (n° 1039) était périmée, la date de fin de validité étant au 2 avril 2002. Demande A1 : je vous demande de m'indiquer les raisons de ces écarts et les dispositions que vous prenez afin de remédier à cette situation.

Les instructions temporaires de sûreté dénommées ITS permettent des modifications temporaires des procédures incidentelles et accidentelles du chapitre VI des règles générales d'exploitation. Leur gestion et leur application sont définies dans une note technique dénommée NTT 1408.

4 5 0 7 7 O r l é a n s C e d e x 2 D'une manière générale, les inspecteurs ont eu une bonne impression d'ensemble sur les points examinés. Cependant, les inspecteurs ont constaté deux écarts, l'un sur un manque de qualité dans le suivi des consignes temporaires de conduite, l'autre sur une note technique de conduite qui n'était pas au bon indice.

Les inspecteurs ont constaté que cette note était à l'indice 3 du 23 mai 2001 en salle de commande alors que celle-ci avait monté d'indice (indice 4 du 28 septembre 2001 présente en documentation centralisée) pour prendre en compte le retrait de l'ITS 01.01 relative à une disposition transitoire nationale sur les vannes du circuit d'injection de sécurité RIS 009 et 010 VP.

Demande A2 : je vous demande de m'indiquer les raisons de cet écart, de l'opportunité de laisser cette NTT en salle de commande et des dispositions à prendre afin de s'assurer de la validité (avec ou sans ITS) des procédures incidentelles et accidentelles du chapitre VI des règles générales d'exploitation.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Les inspecteurs ont noté que la CTC n° 1.802 avait été mise en place suite à l'inspection n°
2001-10013 du 5 septembre 2001. Cette CTC concerne le remplissage du réservoir REA 201 BA et l'apparition de l'alarme REA 927 AA correspondant à un niveau anormal du réservoir.

En effet, cette alarme est réglée pour un volume de 444 m3 mais votre pratique consiste malgré le libellé de la fiche d'alarme qui demande d'arrêter les appoints, à continuer de remplir le réservoir jusqu'à son volume maximum de 500 m3. Ceci permet de s'assurer de la garde d'eau hydraulique des pompes du circuit REA.

La CTC demande donc après remplissage à 500 m3 et s'être assuré de la garde hydraulique sur les pompes REA de vidanger le réservoir jusqu'à disparition de l'alarme. Cette solution entraîne un volume considérable d'effluents. Cette CTC ne permet toujours pas de respecter le libellé de l'alarme REA 927 AA.

…/…
Demande B1 : je vous demande de vous rapprocher de vos services centraux afin de connaître la gestion des volumes des réservoirs REA 201 BA des sites ayant des réacteurs du palier P'4 et de m'indiquer les solutions définitives que vous engagez afin de respecter

## L'Alarme Rea 927 Aa.

En salle de commande de la tranche 1, les inspecteurs ont noté le blocage de la porte coupe feu permettant d'accéder à la cuisine (groom déconnecté). En salle de commande de la tranche 2, cette même porte est maintenue ouverte grâce à une modification locale qui a consisté à ajouter un câble entre un support mural et une platine vissée sur la porte. J'ai bien noté qu'en cas d'incendie, l'application de la consigne I4D permettrait de fermer cette porte rapidement.

Demande B2 : je vous demande de m'indiquer les possibilités de modification de cette porte (par exemple, un électroaimant de maintien asservi à la détection incendie,…).

## C. Observations

L'examen de la fiche Saphir n° 8403204 du 18 février 2002 sur le réacteur 1 a montré des difficultés à implanter les paramètres sur la chaîne neutronique de puissance RPN 030 MA. L'origine semble être un problème de connectique. Les inspecteurs ont noté que des investigations seront menées sur la connectique de cette chaîne lors du prochain arrêt pour visite partielle et rechargement.

Enfin, lors de la visite de la salle de commande de la tranche 2, les inspecteurs ont noté deux points :
- quelques chaufferettes fixes du pressuriseur hors services : Celles-ci feront l'objet d'investigations et de réparations éventuelles lors du prochain arrêt pour visite partielle et rechargement,
- l'apparition fugitive de l'alarme liée au déplacement de l'arbre de la pompes primaire RCP 052 PO : des investigations sur le capteur seront réalisées au prochain arrêt pour visite partielles et rechargement..

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 15 juin 2002. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur, L'Adjoint au Chef de la division Installations nucléaires