DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf : CODEP-STR-068721 Strasbourg, le 20 décembre 2010 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM 
Objet : Inspection du Service d'Inspection Reconnu CNPE de Fessenheim Inspection n°INS-2010-EDFFSH-0007 du 08/12/2010 Monsieur le directeur, Je vous prie de trouver, en annexe, le rapport de la visite de surveillance du 8 décembre 2010 du Service d'Inspection Reconnu de votre établissement, conformément aux dispositions de la circulaire DM-T/P 32510. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de cette inspection. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 8 décembre 2010 portait sur le thème « Service d'Inspection Reconnu » (SIR). Les inspecteurs ont examiné les suites données par le SIR aux constats émis lors de l'audit de reconnaissance des 9, 10 et 11 mars 2010. Chaque fiche nécessitant des suites a été vérifiée et les justificatifs examinés. Plusieurs équipements situés en salles des machines des tranches 1 et 2 et le local « pince vapeur » de la tranche 1 ont été inspectés. Il ressort de cette inspection une impression positive. En effet, seule une non conformité relevée par l'audit de reconnaissance de mars 2010 n'est à ce jour pas levée (« témoin partiel ») ; cette non conformité est générique et fait l'objet de discussions entre EDF et l'ASN au niveau central. L'état des équipements inspectés au cours de la visite de terrain est apparu satisfaisant. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Pas de demande d'action corrective 

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont constaté que toutes les non conformités et remarques relevées par l'audit de reconnaissance de mars 2010 ont été levées sauf : 
- Fiche de constat n° 8 (non conformité relative aux « équipements témoins partiels ») : cette non conformité générique fait l'objet d'échanges entre l'ASN et vos services centraux ; 
- Fiche de constat n° 12 (remarque relative au dimensionnement et aux ressources du SIR) : l'instruction I/07/SIR/021 n'était pas encore validée au jour de l'inspection compte tenu du changement de directeur d'unité prévu au 01/01/11 (volonté de faire signer le futur directeur) et de l'implication des SIR dans l'application de l'arrêté ministériel ESPN qui reste à définir précisément. 
Demande B.1 : Je vous demande de vous mettre en conformité avec les dispositions relatives aux équipements témoins, retenues entre l'ASN et vos services centraux, dès que celles-ci auront été adoptées. 

Demande B.2 : *Je vous demande de me confirmer la validation de l'instruction I/07/SIR/021 lorsqu'elle* sera effective. 

Les inspecteurs ont constaté que le SIR ne s'est pas imposé de délai d'élaboration des plans d'inspection 
(PI) pour un nouvel équipement sous pression (ESP). Il y a risque de ne pas élaborer de PI (contrairement aux dispositions du paragraphe 11.1 de la DM-T/P n° 32510 du 21 mai 2003) et/ou de ne pas réaliser une action d'inspection pertinente. 

Demande B.3 : *Je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous prenez dans ce domaine.* 
Le SIR ne formalise pas de manière rigoureuse le retour d'expérience au niveau de la main courante. Les inspecteurs ont constaté qu'un événement survenu sur un équipement GSS de Saint Alban en septembre 2010 n'a pas été formalisé dans la main courante tenue par le SIR. Cet événement a néanmoins été pris en compte par le SIR, considérant qu'il pouvait être raccroché à un événement antérieur survenu à Paluel en 2009. 

Demande B.4 : *Je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous prenez pour mieux* formaliser le retour d'expérience et les suites données localement. 

Les inspecteurs ont constaté en salle des machine (niveau 6,00 m), une sortie de vapeur depuis la boite de récupération des purges BPO. Ce jet de vapeur n'est pas balisé. 

Demande B.5 : Je vous demande de m'indiquer les dispositions prises pour remédier à cette situation. Les inspecteurs ont constaté l'oscillation, avec une amplitude de plusieurs cm, de certaines tuyauteries : une ligne de purge du barillet vapeur à proximité du 2 AHP 005 BA, une tuyauterie sous calorifuge (non identifiée en cours de visite) à proximité de 1 AHP 005 KD. 

Demande B.6 : *Je vous demande de me confirmer que ces oscillations restent dans les limites* techniques prévues et ne sont pas de nature à porter préjudice aux tuyauteries.

Les inspecteurs ont constaté, à proximité du 1 AHP 005 BA, une fuite identifiée sur 1 VTN 106 VV (DI n°520725). Vous avez indiqué aux inspecteurs que cette fuite de vapeur sèche fait l'objet d'un suivi journalier par l'exploitant (service mécanique). Ce dernier n'a pas pu présenter en séance de justificatif de ce suivi. 

## Demande B.7 : Je Vous Demande De Me Transmettre Le Justificatif Du Suivi De Cette Fuite.

Je vous demande de répondre aux observations formulées ci-dessus, ainsi qu'à celles développées dans le rapport figurant en annexe, sous deux mois à compter de la réception de la présente lettre. Enfin, en application des dispositions relatives aux taux de redevances (DM-T/P 31165 et arrêté du 5 décembre 2001), cette visite fera l'objet d'un état de redevances. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Pascal LIGNERES 