DIVISION DE CAEN
 Caen, le 19 novembre 2018 ou XX [mois] 2018 N/Réf. : CODEP-CAE-2018-055405 **Monsieur le Directeur**
 de l'établissement ORANO Cycle de La Hague BEAUMONT-HAGUE
 50 444 LA HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Orano Cycle - établissement de La Hague - INB n°116 Inspection n° INSSN-CAE-2018-0113 du 08/11/2018. Visite générale et maîtrise des risques liés à l'incendie sur l'atelier T1 Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 8 novembre 2018 à l'établissement Orano Cycle de La Hague sur les thèmes de la visite générale et de la maîtrise des risques liés à l'incendie sur l'atelier T11. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection annoncée du 8 novembre 2018 a concerné la visite générale et la maîtrise des risques liés à l'incendie au sein de l'atelier T1. Les inspecteurs ont abordé les dispositions en termes d'organisation et de ressources qui permettent à l'exploitant de maîtriser les risques liés à l'incendie dans son installation conformément à la décision n°2014-DC-04172. Ils ont contrôlé par sondage les modalités de respect des spécifications techniques d'exploitation et des exigences de sûreté vis-à-vis de la prévention des départs de feu, des dispositions de détection et d'intervention contre l'incendie et les dispositions visant à éviter la propagation d'un incendie et à limiter ses conséquences. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la maîtrise des risques liés à l'incendie au sein de l'atelier T1 apparaît globalement satisfaisante. Cependant, les contrôles périodiques, la maintenance préventive des équipements de protection contre l'incendie et la qualification du personnel intervenant pour les réaliser sont à améliorer. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Maintenance Des Extincteurs

L'article 1.4.1 de la décision de l'ASN relative à la maîtrise des risques liés à l'incendie précise que « les dispositions de maîtrise des risques d'incendie font l'objet de contrôles, maintenances et essais périodiques conformément aux réglementations et normes applicables et aux exigences découlant de la démonstration de maitrise des risques liés à l'incendie. ». 

Le chapitre 9 des règles générales d'exploitation applicables à l'atelier T1 définit les contrôles, essais périodiques et opérations de maintenance pour les équipements associés à la maîtrise du risque d'incendie implantés dans l'atelier. Il renvoie vers le recueil des exigences applicables à la maintenance des équipements de protection contre l'incendie. S'agissant des extincteurs (eau, poudre, CO2), une périodicité annuelle est associée à leur maintenance préventive conformément à la norme NF S 61-919 citée par le recueil. Les inspecteurs ont relevé par sondage sur l'atelier T1 la présence de trois extincteurs dont l'échéance de contrôle était dépassée avec un dépassement pour l'un d'entre eux supérieur à un an. Vos représentants ont précisé que la maintenance des extincteurs était réalisée dans le cadre d'un contrat qui concerne tout l'établissement. Ils ont également précisé qu'un plan d'action suite à un audit avait été défini pour une remise en conformité réglementaire à l'échéance de septembre 2018 pour tout l'établissement de La Hague. Je vous demande de prendre toutes les dispositions pour respecter l'article 1.4.1 de la décision de l'ASN relative à la maîtrise des risques liés à l'incendie. 

Tel que demandé dans mon courrier suite à l'inspection du 3 août 20183, vous me communiquerez le bilan d'avancement de la mise en œuvre du plan d'action concernant la maintenance des extincteurs pour l'établissement de La Hague et vous me préciserez les éventuelles mesures compensatoires. 

## A.2 Formation Et Niveau De Maintenance Des Intervenants

L'article 1.4.1 de la décision de l'ASN relative à la maîtrise des risques liés à l'incendie précise que « *les* dispositions de maîtrise des risques d'incendie font l'objet de contrôles, maintenances et essais périodiques conformément aux réglementations et normes applicables et aux exigences découlant de la démonstration de maitrise des risques liés à l'incendie. ». Tel qu'indiqué au point A1 ci-dessus, les règles générales d'exploitation applicables à l'atelier T1 renvoient vers le recueil des exigences applicables à la maintenance des équipements de protection contre l'incendie. Ce recueil précise les formations et niveaux de maintenance que doivent disposer les intervenants effectuant les contrôles et maintenances sur les équipements de protection contre l'incendie. Le contrôle par sondage réalisé par les inspecteurs n'a pas permis de s'assurer que l'organisation mise en œuvre par l'exploitant permettait de répondre aux exigences de formation et de niveau de maintenance des intervenants de l'entreprise prestataire chargés de réaliser les opérations de contrôle et de maintenance. Sur deux contrôles, les intervenants ne disposaient pas du niveau de maintenance requis. 

Je vous demande de réaliser les opérations de contrôle et de maintenance applicables aux équipements de protection contre l'incendie par des intervenants disposant des formations et du niveau de maintenance définis dans le recueil des exigences applicables à la maintenance incendie [2005-11576]. Vous préciserez l'organisation mise en œuvre permettant d'assurer le choix idoine des intervenants pour la réalisation de ces tâches. 

## A.3 Gestion Des Charges Calorifiques Dans La Salle 289-1

L'article 2.2.2 de la décision de l'ASN relative à la maîtrise des risques liés à l'incendie précise que 
« *L'exploitant limite les quantités de matières combustibles dans les lieux d'utilisation à ce qui est strictement nécessaire au* fonctionnement normal de l'INB ». 

Au cours de la visite, les inspecteurs ont noté la présence d'un nombre important de matériels et d'objets non caractérisés pouvant potentiellement être inflammables dans la salle 289-1. Les inspecteurs considèrent qu'une évacuation plus soutenue de ces matériels et objets participe à la limitation de la charge calorifique présente dans ces circulations. Je vous demande de prendre des dispositions afin de limiter au maximum la présence de charge calorifique dans la salle 289-1. 

## A.4 Maîtrise Des Risques Incendie Extérieur

La synthèse de l'étude risque incendie de l'atelier T1 précise que la maîtrise des risques d'incendie extérieur est assurée notamment par l'éloignement de matériaux inflammables de plus de 8 m des accès (fenêtres ou portes) et de plus de 5 m des parois des bâtiments composant l'atelier T1, recréant ainsi une notion coupe-feu supplémentaire au regard des parois. 

Les inspecteurs ont constaté la présence de petites quantités de matières inflammables à des distances inférieures à celles indiquées ci-dessus sur les façades Nord et Sud de l'atelier T1. Il est à noter qu'un affichage sur les parois du bâtiment rappelle l'interdiction d'entreposage dans les aires de stationnement et contre le bâtiment. Je vous demande de prendre les dispositions pour éliminer la présence de matières inflammables à moins de 8 m des accès (fenêtres ou portes) et 5 m des parois des bâtiments composant l'atelier T1 et de pérenniser cette situation. 

## A.5 Signalisation Des Accès Pompiers Et Des Moyens D'Intervention

L'article 3.2.1-3 de la décision de l'ASN relative à la maîtrise des risques liés à l'incendie précise que « *Les* moyens matériels d'intervention et de lutte internes à l'INB sont placés dans des endroits signalés. ». L'article 3.3.1 de la décision de l'ASN relative à la maîtrise des risques liés à l'incendie précise que « *Les* voies d'accès et de circulation, nécessaires à la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie, sont nettement délimitées ». 

Au cours de la visite, les inspecteurs ont relevé que les accès pompiers principaux et secondaires de l'atelier T1 définis dans le dossier incendie de l'exploitant ne disposaient pas de signalisation. Ils ont également constaté que la signalisation de deux colonnes sèches à l'extérieur du bâtiment n'était pas lisible (décoloration ou décrochage de la plaque). 

Je vous demande de prendre des dispositions afin que les accès pompiers soient signalés et que la signalisation des moyens d'intervention soit maintenue afin de rester lisible. 

## B Compléments D'Information B.1 Permis De Feu

L'article 2.3.3 de la décision de l'ASN relative à la maîtrise des risques liés à l'incendie précise que « Le permis de feu indique les dispositions particulières à prendre pour la préparation et l'exécution des travaux à l'égard du risque d'incendie. Ce document formalise l'ensemble des mesures de prévention et de limitation des conséquences qui doivent être prises pour maîtriser les risques liés à l'incendie présentés par ces travaux. Il identifie les éventuelles indisponibilités prévues des dispositions de maîtrise des risques liés à l'incendie et définit les dispositions compensatoires. ». Les inspecteurs ont examiné les deux permis de feu en cours pour les travaux à réaliser dans la salle 6173. Ils se sont rendus dans cette salle pour relever la présence des dispositions compensatoires définies dans les permis de feu. Les inspecteurs ont relevé que les extincteurs apportés par l'intervenant n'étaient pas rigoureusement ceux prévus par les permis de feu mais couvraient cependant les risques présents. Ils ont également noté une incohérence entre la situation décrite par les permis de feu (absence de détection incendie dans la salle) et la situation réelle de cette salle qui comportait une détection incendie. Enfin, sur une partie du chantier, les inspecteurs ont relevé que les bâches de protection des câbles exigées par les permis de feu n'étaient pas présentes alors que la visite de la première ½ journée avait été réalisée et attestait de leur présence. L'exploitant a indiqué aux inspecteurs que la fin d'une partie des travaux pouvait justifier le retrait de ces dispositions. Le permis de feu étant valable pour une durée de 7 jours, en cas de reprise des travaux par points chauds, la remise en place des protections n'était pas garantie et il n'y avait plus de visite de première ½ journée permettant de vérifier la bonne mise en place des dispositions. 

Je vous demande de me préciser quelles dispositions peuvent être mises en œuvre pour assurer une plus grande rigueur dans la rédaction des permis de feu afin de garantir la correspondance des mesures compensatoires que ces derniers prévoient et celles réellement mises en œuvre sur le chantier. 

## B.2 Fiches Réflexes Incendie

Les règles générales d'exploitation de l'atelier T1 précisent qu'en cas d'incendie, les agents du groupe local d'intervention s'appuient sur la consigne [2004-13979]-« *Conduite à tenir en cas de détection incendie* ». Cette consigne renvoie vers des fiches réflexes en fonction de la salle où a lieu le départ de feu. Les inspecteurs ont relevé que la consigne [2004-13979] renvoyait, pour la salle 560-2, vers une fiche réflexe pour un incendie d'une zone 4 alors que ladite salle est classée zone 2. En effet, la salle 560-2 est également concernée par les mesures en prendre pour un départ de feu ayant lieu dans la zone 4 voisine. Le cas de figure d'un départ de feu au sein de la salle 560-2, classée en zone 2, n'est pas prévu dans la consigne. L'exploitant a immédiatement pris une consigne à caractère temporaire pour remédier à la situation. Je vous demande de vérifier dans la consigne [2004-13979]-conduite à tenir en cas de détection incendie- si d'autres situations similaires de renvoi erroné vers des fiches réflexes inadéquates sont présentes. Vous apporterez les corrections nécessaires le cas échéant. 

## C Observations

Sans objet Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Laurent PALIX 