AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE NANTES
Nantes, le 11 juin 2009 N/Réf. : Dép- Nantes-N° 0754-2009 Société QUICK COURSES
6, rue Lanjuinas 35137 PLEUMELEUC
Objet :
Contrôle du transport de matières radioactives. Inspection n°INS-2009-TM5rN35-0004 du 28 mai 2009 (référence à rappeler dans toute correspondance)
Transport de colis de produits radiopharmaceutiques (FDG-18)
Monsieur, Dans le cadre de la surveillance des transports de matières radioactives et fissiles à usage civil prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée des transporteurs de colis de fluoro-2-désoxyglucose marqué au fluor-18 (FDG18) produit par le site de Rennes (35) de la société IBA a eu lieu le 28 mai 2009 au départ des expéditions.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection avait pour objectif de vérifier les conditions dans lesquelles sont expédiés et transportés les colis de FDG18. Pour cela, les inspecteurs se sont rendus au départ de l'expédition de ces colis et ont inspecté les différentes sociétés de transport présentes ce jour-là. Les inspecteurs ont examiné le marquage et l'étiquetage des colis, les équipements de transport (lot de bord, documents de bord), la déclaration d'expédition et le véhicule (notamment le dispositif d'arrimage des colis). Un point a également été fait sur la radioprotection des transporteurs.

A l'issue de cette inspection, il ressort que les conditions dans lesquelles votre société transporte des colis de matières radioactives sont globalement satisfaisantes. L'arrimage constitue notamment un point fort. Les écarts observés relevés en annexe 1 ont conduit à établir, en annexe 2, une hiérarchisation des actions à mener au regard des exigences réglementaires en matière de radioprotection.

ww.asn.fr

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Vérification Périodique De L'Absence De Contamination

Le 5.3 du $7.5.11 CV33 de l'ADR précise que « les vébicules et le matériel utilisés babituellement pour le transport de matières radioactives doivent être vérifiés périodiquement pour déterminer le niveau de contamination. La fréquence de ces vérifications est fonction de la probabilité d'une contamination et du volume de matières radioactives transporté ».

Compte tenu de la nature des colis que vous transportez (colis de FDG18 depuis le site CISBIO et colis vides depuis les services de médecine nucléaire), le risque de contamination du matériel et du véhicule ne peut être écarté. Par ailleurs, les colis vides restitués par les services de médecine nucléaire, transportés en tant que colis exceptés, peuvent présenter des traces de contamination d'autres radionucléides. Vous avez indiqué n'avoir pas prévu de procéder à des contrôles de non contamination de votre véhicule.

A.1 Je vous demande de programmer la réalisation de contrôles de non contamination des véhicules et du matériel utilisés habituellement pour le transport de matières radioactives, selon une fréquence que vous préciserez.

## A.2 Modalités De Stationnement Des Véhicules

L'article 9 de l'arrêté du 1er juin 2001 modifié, dit arrêté ADR, stipule que « lorsque le conducteur quitte son véhicule en stationnement, il doit disposer à l'intérieur de sa cabine une pancarte bien visible de l'extérieur, sur laquelle sont inscrits le nom de l'entreprise ou le nom du conducteur et les coordonnées où ils peuvent être joints ». Le jour de l'inspection, les inspecteurs ont constaté l'absence à bord d'une telle pancarte.

A.2 Je vous demande d'équiper chaque véhicule de la pancarte visée à l'article 9 de l'arrêté du 1er juin 2001 modifié, dit arrêté ADR.

## B.

SO.

## C. Complements D'Information Observations

Je vous rappelle que les extincteurs présents dans votre véhicule doivent faire l'objet d'un contrôle périodique et qu'ils doivent porter une marque de conformité ainsi qu'une inscription indiquant au moins la date de la prochaine inspection périodique ou la date limite d'utilisation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, les échéances de réalisation retenues en complétant l'annexe 1.

Je reste à votre disposition pour aborder toute question relative à la réglementation applicable en matière de radioprotection et vous prie de bien vouloir agréer, monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de la division de Nantes,

# Annexe 1 Au Courrier Dep-Nantes- 0754 -2009 Hiérarchisation Des Actions À Mettre En Œuvre

## [Quick Courses– Rennes - 35]

Les diverses vérifications opérées lors du contrôle effectué par la division de Nantes le 28 mai 2009 ont conduit à établir une hiérarchisation des actions à mener  pour pouvoir répondre aux exigences associées au transport de matière radioactive.

Cette démarche de contrôle ne présente pas de caractère systématique et exhaustif. Elle n'est pas destinée à se substituer  aux  diagnostics, suivis et vérifications que vous menez. Elle concourt, par un contrôle ciblé, à la détection des anomalies ou défauts ainsi que des éventuelles dérives révélatrices d'une dégradation des conditions de transport des matières radioactives.

Les anomalies ou défauts sont classés en fonction des enjeux radiologiques présentés :

## Priorité De Niveau 1 :

l'écart constaté présente un enjeu fort et nécessite une action corrective prioritaire,
-
priorité de niveau 2 :
l'écart constaté présente un enjeu significatif et nécessite une action programmée,
-
priorité de niveau 3 :
l'écart constaté présente un enjeu faible et nécessite une action corrective adaptée à sa facilité de mise en œuvre.

Le traitement de ces écarts fera l'objet de contrôles spécifiques pour les priorités de niveau 1 et proportionnés aux enjeux présentés pour les priorités de niveaux 2 ou 3 notamment lors des prochaines inspections.

| Echéancier de                 |                                               |          |             |
|-------------------------------|-----------------------------------------------|----------|-------------|
| Thème abordé                  | Mesures correctives à mettre en œuvre         | Priorité | réalisation |
| Vérification périodique de    | Procéder au contrôle périodique de non        | 1        |             |
| l'absence de contamination    | contamination du véhicule                     |          |             |
| Modalités de stationnement de | Equiper votre véhicule de la pancarte pour le | 2        |             |
| véhicules                     | stationnement                                 |          |             |
