DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT
RHONE-ALPES
Division de Lyon
N. Réf. : DSNR 03/0239 Monsieur le directeur de l'Institut Laue Langevin 6, rue Jules Horowitz BP. 156 38 042 - GRENOBLE Cédex 9 Lyon, le 6 mars 2003 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Réacteur à haut flux (INB n° 67) Inspection n° 2003-800-02 Agressions externes - tenue au séisme Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 20 février 2003 au Réacteur à haut flux sur le thème de agressions externes - tenue au séisme. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection était consacrée aux agressions externes, en particulier au séisme. En effet, à la suite de la réévaluation de sûreté effectuée en 2002, il a été décidé que la protection du réacteur, et notamment de ses fonctions de sûreté, devaient être renforcées vis-à-vis du risque sismique.

Les inspecteurs ont examiné lavancement du programme de ces renforcements et vérifié, sur les travaux en cours (chantier de doublement du circuit de sécurité des barres de commande ;
et chantier de renforcement des dents de support du canal de transfert), que les exigences de sûreté et de qualité pour la conception et la réalisation étaient bien respectées. Outre ces deux chantiers, ils se sont également rendus au poste de commandement de secours nouvellement mis en service.

Le bilan de cette inspection apparaît positif. Vous vous êtes organisé pour respecter les différentes échéances fixées. La réalisation des premiers travaux est apparue correctement maîtrisée. Toutefois les inspecteurs ont relevé que certaines étapes de contrôle mériteraient dêtre mieux formalisées.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Dans le cadre du chantier de doublement du circuit de sécurité des barres de commande, la procédure dintervention pour câblage prévoit la vérification fil à fil à lohmmètre ; or aucun document natteste de la réalisation de cette vérification, si ce nest la signature de la liste des opérations de fabrication et de contrôle.

1. Je vous demande de vous assurer de la formalisation les différentes opérations de contrôle et vérification liées aux différents chantiers existants ou à venir au sein de votre installation.
Concernant le chantier de doublement des dents de support du canal de transfert, les inspecteurs ont relevé un écart de ferraillage entre ce que prévoyait la note de calcul élaborée par votre maître duvre de conception et ce qui a été défini sur le plan dexécution et exécuté (écart sur les armatures transversales des poteaux reliant les niveaux B et C),
sans que cet écart soit justifié. Le plan dexécution ne se réfère à aucune note de calcul. Et lorganisation de chantier mise en place ne semble pas prévoir de vérification de ladéquation des plans dexécution aux notes de calculs.

2. Je vous demande de justifier l**écart découvert par les inspecteurs dans le plan de**
ferraillage mentionné ci-dessus.

3. Je vous demande de mindiquer de quelle manière est, dune façon plus générale, contrôlée ladéquation entre les dossiers de réalisation de travaux et les dossiers de conceptions correspondants.

## B. Compléments Dinformation

Néant

## C. Observations Néant

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation Le Chef De Division
