DIVISION DE LYON
Lyon, le 2 octobre 2020 Réf. : CODEP-LYO-2020-047772 Monsieur le Directeur ORANO CYCLE
 BP 16 26701 PIERRELATTE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Inspection n° INSSN-LYO-2020-0408 du 22 septembre 2020 Thème : Management de la sûreté. 

Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 15 septembre après midi et le 22 septembre 2020 à la direction D3SEPP1du site ORANO Tricastin.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le management de la sûreté. Les inspecteurs ont tout d'abord effectué de manière inopinée, le 15 septembre après-midi, un examen des missions de l'ingénieur sûreté exploitation (ISE) ainsi que des actions correctives en cours suite à des inspections de juin dernier. Ensuite, les inspecteurs ont, le 22 septembre, réalisé un contrôle du respect de deux processus internes d'ORANO importants pour le management de la sûreté, mené par sondage plusieurs actions de vérifications d'engagements auprès de l'ASN et complété leur contrôle par des vérifications liées aux missions des ingénieurs sûreté exploitation. Au vu de cet examen, l'organisation et les actions de l'établissement Orano Tricastin peuvent être considérées comme satisfaisantes pour ce qui concerne le management de la sûreté. Les inspecteurs soulignent favorablement la poursuite durant 2020 des processus prévus en dépit de la crise sanitaire et les actions entreprises au sein de la direction D3SEPP pour améliorer le processus de maîtrise des risques 3SEPP. Le rôle et les missions des ingénieurs sûreté exploitation sont globalement conformes à l'organisation définie. Enfin, les actions correctives en cours suite à des inspections de juin semblent menées conformément aux engagements du site. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Contenu De La Présentation De La Direction D3Sepp Au Conclave De Juin 2020

Le processus PM1 permet de conduire la politique générale du site et se décline sur l'ensemble des processus et activités du site Orano Tricastin. En ce sens, c'est le processus qui structure l'animation et le suivi du système de management intégré (SMI). Les inspecteurs ont examiné le contenu de la présentation de la direction D3SEPP à la réunion dénommée « conclave n°2 » qui s'est tenue en juin. Ils ont relevé que le contenu de cette présentation n'était pas complétement celui prévu par le point 6.2.5 de la note interne référencée Tricastin-20-006629 créée en avril 2020 ; ceci a notamment conduit à oublier de présenter le solde de l'action n°SEM-2020-2 initiée fin 2019. Demande A1 : Je vous demande **de veiller à respecter rigoureusement les contenus des** présentations de D3SEPP au conclave tel que défini dans votre SMI. 

## Définition Des Missions Des Ise Dans Les Rge

Les inspecteurs ont contrôlé les conditions de réalisation des missions des ingénieurs sûreté exploitation (ISE) qui sont en horaires postés et chargés de : 
- promouvoir la culture de sûreté au sein des équipes, - veiller, pour l'ensemble du site, au respect des référentiels de sûreté des installations en assurant des contrôles internes réguliers,
- intervenir en situation de crise ou d'événements. 

L'installation sur site de cette équipe d'ISE date de 2017 et leur rôle est jugé positivement par l'ASN puisqu'il contribue à renforcer la maitrise de la sûreté et de la sécurité. Les inspecteurs ont fait remarquer que les missions des ISE ne figurent pourtant pas dans les règles générales d'exploitation des différentes installations du site. Demande A2 **: Je vous demande de mentionner les missions des ISE dans les règles** 
générales d'exploitation des différentes installations du site **et dans les documents** 
présentant l'organisation des installations classées pour la protection de l'environnement. 

## Rédaction D'Une Fiche De Missions Des Ise Dans Le Smi

Les inspecteurs ont relevé que les métiers spécifiques de trois des départements de la direction D3SEPP étaient décrits dans une fiche de missions. Ces fiches sont rassemblées en annexe 4 de la note interne Tricastin-17-012557. Les inspecteurs ont relevé qu'une telle fiche de mission n'a pas été rédigée pour les ISE ni dans la note précitée, ni dans la note interne Tricastin-12-001173 qui est la note d'organisation de la direction 3SEPP. A ce jour les missions des ISE ne sont pas décrites dans le SMI. Demande A3 **: Je vous demande de rédiger une fiche de missions des ISE pour compléter** le SMI de l'établissement. 

## Etablissement Des Comptes Rendus Des Contrôles Menés Par Les Ise

Les inspecteurs ont examiné en inopiné, le 15 septembre, le support utilisé par les ISE pour consigner leurs vérifications menées dans les installations et ont demandé, le 22 septembre, plusieurs supports de dates antérieures récentes. Le support utilisé par les ISE est un fichier tableur rempli sur trois postes successifs où sont renseignées diverses remarques par les trois ISE qui se succèdent en poste. Ce document est ensuite présenté au directeur 3SEPP et utilisé pour le point général quotidien mené pour couvrir l'état complet de la plateforme industrielle. En ayant observé plusieurs de ces comptes rendus quotidiens, les inspecteurs ont relevé que certains des sujets liés aux enjeux « sûreté » ou « environnement » n'étaient pas mentionnés dans les colonnes prévues à cet effet mais plutôt en colonne « commentaires » ; cela semble moins fréquent pour les sujets liés à la « radioprotection » ou « sécurité ». Par ailleurs, en observant le 15 septembre un contrôle de l'ISE en salle de commande de l'usine TU5-W, les inspecteurs ont retenu de leur échange avec l'ISE que toutes les remarques formulées n'étaient pas consignées dans le rapport quotidien ; à titre d'exemple, le retard de clôture de permis de feu est un exemple de ces pratiques. Les inspecteurs se sont donc interrogés sur la capitalisation adéquate des signaux faibles détectés par les ISE. Demande A4 : Je vous demande de mener une réflexion avec les ISE sur la capitalisation des signaux faibles (y compris des bonnes pratiques) détectés grâce à leurs contrôles et de les sensibiliser au renseignement du support de leur compte rendu. Les ISE sont également chargés de réaliser des contrôles internes de premier niveau (CIPN) ; certains thèmes leur sont d'ailleurs réservés dans le programme annuel depuis 2020. Les inspecteurs ont demandé à consulter les trois derniers comptes rendus de CIPN menés par des ISE. La direction D3SEPP n'a pu présenter que des comptes rendus pour des CIPN menés pour l'un en août 2020 et deux en novembre 2019. Les inspecteurs considèrent donc que le programme de CIPN des ISE n'est pas correctement réalisé et que les comptes rendus sont rédigés bien trop tardivement. Demande A5 **: Je vous demande de veiller au bon déroulement des CIPN confiés aux ISE** 
et à l'établissement de comptes rendus dans des délais adaptés. 

## Rôle Des Ise Pour Le Contrôle Des Modifications

Vous aviez indiqué dans votre courrier n°18-0057-D3SE/SUR du 29 janvier 2018 adressé à l'ASN la version finale de la nature des missions confiés au ISE dans le cadre d'une demande d'autorisation en vue de mutualiser l'exploitation des installations du site. Dans ce courrier il est mentionné parmi les missions des ISE : « vérifier que les opérations de modification se réalisent conformément aux recommandations et exigences du dossier FEM/DAM validé ». En réponse aux inspecteurs, les représentants de la direction D3SEPP ont indiqué qu'à ce jour ce type d'action n'avait pas été mis en œuvre, du moins sous la forme d'un CIPN. Les inspecteurs considèrent que si cette mission devait être maintenue, un cadre défini serait à prévoir prévoyant au moins un nombre minimal d'actions à mener et leur format (tout en CIPN ou une partie en CIPN et en mode suivi fil de l'eau par les rondes des ISE par exemple). Demande A6 : Je vous demande de mettre en cohérence les actions prévues et celles à réaliser en qui concerne la vérification par les ISE des recommandations contenues dans les dossiers de modification FEM/DAM. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Modalités de prise en compte des **recommandations** du comité social et économique (CSE)
publiées **dans le rapport annuel TSN.**
Lors de l'examen du suivi du processus PM1, les inspecteurs ont examiné comment été pris en compte l'expression des salariés du site et de leurs représentants. En effet le processus PM1 prévoit parmi ses points d'entrée une composante « *Attentes parties intéressées* ». Dans la note interne Tricastin-16-008081 qui identifie les parties intéressées, les salariés ou leurs représentants sont bien mentionnés. Pour ce qui concerne plus spécifiquement le management de la sûreté, les inspecteurs ont demandé comment étaient prises en compte les recommandations du comité social et économique (CSE) publié dans le rapport annuel TSN (article L125-16 du code de l'environnement). Dans les temps impartis de l'inspection, il n'a pas été possible d'approfondir ce sujet. Les inspecteurs auraient souhaité savoir comment les observations formulées en 2019 ont été prises en compte et pourquoi cette composante importante de l'écoute interne n'était pas identifiée de manière spécifique dans la note interne Tricastin-16-008081 pour alimenter le processus PM1. Demande B1 : Je vous demande de me préciser comment sont prises en compte les recommandations du CSE publiées dans le rapport annuel TSN. **Je vous demande** également de me préciser si vous estimez utile ou non d'identifier leur traitement de manière spécifique dans la prise en compte des parties intéressées.

## Evolutions À Venir Du Processus Pm4

Le processus PM4 a pour objet de maîtriser les risques identifiés dans les activités Sûreté, Environnement, Sécurité au Travail, Radioprotection, Santé, Compatibilité Matière Nucléaire, Accueil accès, Officier de sécurité et Unité de Protection de la Matière et du site notamment au travers d'actions de progrès ou d'actions de mise en conformité. Il prend en compte la capacité à réagir aux situations d'urgence et dresse le retour d'expérience pour l'ensemble des domaines. Le directeur 3SEPP est pilote de ce processus. Les inspecteurs ont examiné par sondage le respect du processus PM4. Ils ont noté que certaines pratiques avaient été modifiées courant 2020 et que la D3SEPP menait actuellement une revue des indicateurs adossés à ce processus en vue d'évaluer leur pertinence, la possibilité de dégager plus facilement des tendances ainsi que d'en mutualiser une partie avec ceux remontés au groupe ORANO. Demande B2 : Je vous demande **de me communiquer le processus PM4 une fois celui-ci** modifié avec une explication des évolutions apportées notamment sur les indicateurs. Si ce travail n'était pas abouti fin 2020, je vous demande de me communiquer à cette échéance **un point d'étape.**

## Parcours De Professionnalisation Des Ise

Le parcours de professionnalisation des ISE a été examiné par les inspecteurs qui ont relevé que son référentiel, la note Tricastin-16-013176, est déjà passé à l'indice 3 depuis 2017. A ce titre, les inspecteurs ont jugé étonnant que le point 4.2 de cette note attende encore un complément. Pour ce qui concerne les ISE actuellement en poste, un taux de renouvellement assez fort a été noté depuis 2017 et il se trouve que, pour les derniers ISE nommés, il y a quelques retards dans les formations ou sensibilisations pour celles à faire dans les six mois après leur prise de poste. 

Demande B1 : Je vous demande **de m'indiquer sous quelles échéances les ISE en poste** 
pourront bénéficier des formations ou sensibilisations encore à effectuer. Je vous demande également de me préciser ce que vous comptez indiquer au point 4.2 de la note Tricastin16-013176. 

## C. Observations C.1 Actions Correctives En Cours Sur Le Traitement De Linge Usagé

A la suite d'une inspection menée les 8 et 9 juin 2020, vous avez communiqué à l'ASN un plan d'action en vue de remettre en conformité un entreposage de tenues usagées. Les inspecteurs ont pu observer des opérations de reconditionnement, de marquage et de transfert de ces tenues vers un entreposage adapté. 

## C.2 Actions Correctives En Cours Sur L'Entreposage De Produits Dangereux

A la suite d'une inspection menée le 10 juin 2020, vous avez communiqué à l'ASN un plan d'action en vue de remettre en conformité un entreposage de produits dangereux au local 35D. Les inspecteurs ont pu observer un bon avancement des opérations d'évacuation du 35D des produits dangereux puisqu'à la date de l'inspection les solvants contaminés étaient évacués. Les produits inflammables encore présents doivent être évacués sous quelques semaines et les mesures compensatoires liées à la prévention de l'incendie sont bien présentes. 

* * *
Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, sauf mention particulière, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 5965 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Le Chef De Pôle Délégué

Signé par Fabrice DUFOUR