JCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 03/09/2008 N/Réf. : Dép- Lyon-N°  1257-2008 M. le directeur du centre CEA de Grenoble 17 tue des martyrs 38054 GRENOBLE Cedex Obiet
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Installation de CEA Grenoble Identifiant de l'inspection : INS-2008-CEAGRE-0002 Thème :  "Incendie" Réf.

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Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Grenoble le 27 août 2008 sur le thème de "l'incendie".

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 août 2008 était inopinée et portait sur le thème de l'incendie. Elle avait pour but de s'assurer que l'organisation en place permettait à tout instant de limiter les risques d'incendie et de faire face à un incendie qui se déclarerait.

Les inspecteurs ont constaté que le risque incendie était bien pris en compte, que ce soit par les équipes de la formation locale de sécurité (FLS) ou les équipes locales de première intervention (ELPI).

Is ont également constaté que les permis de feu réalisés par le laboratoire d'analyse des matériaux actifs
(LAMA) et la station de traitement des effluents et des déchets (STED) étaient de très bonne qualité. Par contre une amélioration est attendue dans le nombre des exercices réalisés chaque année.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que les ELPI ne faisaient en moyenne qu'un exercice par an alors que l'article 44-II de l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié, fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base, demande plusieurs exercices par an d'intervention et de lutte contre l'incendie.

Je vous demande de prendre les dispositions appropriées pour que toutes les personnes 1.

affectées aux ELPI effectuent, en tant qu'acteur, plusieurs exercices par an d'intervention et de lutte contre l'incendie.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont constaté que le nombre de manœuvres d'intervention et de lutte contre l'incendie réalisées en 2007 et 2008 par les agents de la FLS était pour la plupart d'entre eux de moins d'un exercice par mois.

Je vous demande de prendre les mesures nécessaires afin d'améliorer la fréquence des 2.

manœuvres réalisées par les agents de la FLS.

## C. Observations

Les inspecteurs ont observé que s'il était bien prévu dans la pratique de remettre un dosimètre passif
(film dosimètrique) aux secours extérieurs lors de leur arrivée sur le site, cela n'était pas prévu dans la convention entre votre établissement et le service départemental de secours et d'incendie (SDIS). A l'occasion d'une prochaine révision de cette convention, il me paraît souhaitable de prendre en compte ctte pratique.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon, signé M. CHAMPION