AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
Lyon, le 08/07/2009 N/Réf. : Dép- Lyon-N°  1092
-2009 M. le directeur CEA Grenoble 17 rue des martyrs 38054 GRENOBLE Cedex Contrôle des installations nucléaires de base Objet :
Inspection n° INS-2009-CEAGRE-0004 des 15 et 16 juin 2009 Thème : déclassement du zonage déchets de l'INB 19 Réf. :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006686 du 13 juin 2006, une inspection s'est déroulée les 15 et 16 juin 2009 sur le thème du déclassement du zonage déchets de l'INB 19 (réacteur Mélusine), en vue du déclassement de l'installation. Suite aux constations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rssultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection des 15 et 16 juin 2009 avait pour objectif d'examiner les modalités des opérations d'assainissement mises en œuvres par le CEA dans les locaux de l'INB 19 afin de permettre le déclassement  des zones à déchets nucléaires en zones à déchets conventionnels.

Le déroulement des chantiers, la conformité des opérations à la méthodologie d'assainissement complet décrite dans la note SD3-DEM02, le traitements des écarts et la conformité de l'état final de l'installation ont été examinés. De plus lors de cette inspection, l'ASN a demandé aux experts de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de réaliser des mesures contradictoires de contamination surfacique et massique L'ASN ne pourra donner son accord à la demande de déclassement déposée par l'exploitant qu'après confrontation des résultats des ses contrôles avec ceux d l'IRSN. Les inspecteurs considèrent que la traçabilité des opérations d'assainissement est satisfaisante. A ce titre, les documents de synthèse remis pour chacun des locaux attestent d'un réel effort en matière de description, de recherche de l'historique d'activité, de description du génie civil, et de retranscription des travaux et contrôle réalisés.

Néanmoins, l'exploitant devra veiller à être attentif aux défauts de qualité documentaire (notamment les renvois erronés vers les PV de contrôle radiologique), qui limitent la traçabilité des opérations d'assainissement.

## A.  Demande D'Actions Correctives.

Parmi les 18 dossiers d'assainissements remis pour chacun des locaux classés en zone à déchets nucléaires, certains d'entre eux, analysés de façon aléatoire, montrent des erreurs de référence, ou de cohérence entre la partie descriptive et la partie des traitements et contrôles effectués.

A titre d'exemple :
référence [13] en page 17/22 du bilan d'assainissement du local « bac de désactivation »,
référence [23] en page 31/40 du bilan assainissement du local « salle des pompes ».

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1.

Je vous demande de procéder à une relecture attentive des 18 dossiers d'assainissement remis en vue de corriger ces lacunes et d'éviter toute ambiguïté.

Dans le cadre du bilan d'assainissement de la salle des pompes, le tableau figurant en page 31/40 présente les résultats de spectrométrie gamma effectuée sur des prélèvements de terre réalisés en partie centrale du caniveau assaini. Toutefois les chiffres repris manquent de cohérence entre eux.

## 2.  Je Vous Demande De Procéder À La Correction De Cette Partie Du Document Au Regard Des Résultats Obtenus Et, Le Cas Échéant, D'En Reprendre Les Conclusions.

Les inspecteurs ont constaté l'accumulation de feuilles mortes dans le caniveau des effluents et dans le caniveau de chauffage, à proximité du local chimie. Cette situation n'est pas satisfaisante car :
ces galeries sont des zones à déchets nucléaires, ce qui impose de gérer ces feuilles en déchets TFA ; les feuilles s'accumulent dans ces galeries, où passent notamment des câbles électriques et une
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tuyauterie d'eau surchauffée, et la moindre source d'ignition pourrait déclencher un incendie dans cs conditions.

Je vous demande de procéder d'une part à l'enlèvement de ces feuilles, d'autre part à 3.

l'analyse des causes de cette situation, puis de procéder à la mise en place de dispositions afin d'éviter qu'elle ne se reproduise.

## B.  Compléments D'Informations

L'installation Mélusine ayant vocation  à être déclassée, il est important de conserver la mémoire des différentes phases de vie de cette installation. Un historique doit notamment être établi à partir des documents de sûreté, des bilans des activités, des événements de production, du recensement  des expériences qui s'y sont déroulées et des opérations de démantèlement et assainissement. Toutes ces informations, pour être exploitables, doivent être convenablement organisées afin que l'historique de ce site industriel soit aisément accessible.

4.  Je vous demande de m'indiquer la liste des éléments qui devront constituer cette base de données et de définir les modalités de consultation associées.

Lors de cette inspection, il a été procédé à un prélèvement contradictoire au niveau du caniveau implanté dans les fondations du bâtiment Z16, afin de procéder à une quantification de la nature du point singulier restant.

5. Vous voudrez bien me communiquer les résultats d'analyse que vous avez obtenus sur l'échantillon qui vous a été remis.

Lors de l'inspection, il a été détecté la présence d'eau en  fond des deux puisards implantés dans le local Z15. 6.   Je vous demande de m'indiquer la provenance de cette eau.

## C.  Observations

Dans le cadre du bilan d'assainissement du bac de désactivation, vous avez contrôlé l'absence de migration de la contamination en profondeur dans une zone singulière (fissure) à partir d'une mesure de contamination surfacique après écroûtage d'une certaine épaisseur de matériau. Cette conclusion apparaît fragile. A partir de ce contrôle vous pouvez conclure qu'il n'y a pas de contamination sur la surface écroutée, mais il semble plus délicat de conclure sur l'état radiologique de la singularité en profondeur.

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Vous voudrez bien me faire part  de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, les échéances de  réalisation.

Je vous prie, d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division signé par Olivier