DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT NORD-PAS-DE-CALAIS
Division de Douai
Réf. : DSNR/304/2003 PhT/EL **Douai,** le 11 avril 2003 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES
OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base**
CNPE de Gravelines  INB n° 96  97  122 Inspection **2003-06013** effectuée le **26 mars 2003** Thème : "Intégrité deuxième barrière  Exploitation et maintenance des faisceaux tubulaires des générateurs de vapeur".

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 25 février 2002, une inspection courante annoncée a eu lieu le **26 mars 2003** au CNPE de Gravelines sur le thème " Intégrité deuxième barrière  Exploitation et maintenance des faisceaux tubulaires des générateurs de vapeur".

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection a été consacrée à l'exploitation et la maintenance des faisceaux tubulaires des générateurs de vapeur des 6 réacteurs.

En ce qui concerne l'exploitation des générateurs de vapeur, vous avez en particulier mis en place des consignes de conduite, pour assurer la maîtrise des fuites primaire/secondaire lors des transitoires de puissance des réacteurs n° 3, 5 et 6. Vous assurez conformément aux recommandations du Groupe des Laboratoires le suivi des séquestrations des espèces chimiques en fin de cycle.

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En ce qui concerne la maintenance des faisceaux tubulaires des générateurs de vapeur, vous avez défini votre organisation et les modalités mises en uvre pour vérifier l'application du référentiel de maintenance lors des arrêts pour rechargement. La surveillance des opérations de lançage et d'inspection télévisuelle de la partie secondaire des générateurs de vapeur comporte des lacunes qui nécessitent des actions correctives de votre part.

## A  Demandes D'Actions Correctives

A.1  Vous assurez directement la surveillance des opérations de lançage et d'inspection télévisuelle de la partie secondaire des générateurs de vapeur. Les inspecteurs ont constaté à partir des vérifications effectuées lors de l'arrêt 2003 du réacteur n° 3, que le programme de surveillance et les comptes rendus de surveillance n'existent pas contrairement aux obligations réglementaires définies par l'arrêté "qualité" du 10 août 1984.

## Demande 1

Je vous demande de combler cette lacune et vous rappelle que les organismes EDF/AMT, qui sont en charge de cette surveillance pour d'autres CNPE, disposent de ce type

## De Documents Dans Leur Organisation.

A.2  Les inspecteurs ont constaté que le document "suivi des fuites primaire secondaire des générateurs de vapeur", réf. D5130/GA/SPR/CA/000027 ind.3 du 18/06/2001, classe en famille 2 les générateurs de vapeur de la tranche 4 (cf. pages 15 à 17) alors que cette note a été révisée en juin 2001 pour prendre en compte le remplacement des générateurs de vapeur de la tranche 4.

## Demande 2

Je vous demande de corriger cette erreur d'ordre documentaire.

## B  Demandes De Compléments Demande 3

Je vous demande de me communiquer le programme de surveillance des expertises de signaux ET/STT mises en uvre par INTERCONTROLE lors de l'arrêt 2003 du réacteur n°3.

## C  Observations

Je vous recommande de notifier officiellement au Groupe des Laboratoires, le programme pluriannuel prévisionnel de contrôle des faisceaux tubulaires des générateurs de vapeur.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

P/Le Directeur et par délégation, L'Adjoint au Chef de la Division,
"Techniques Industrielles et Sûreté Nucléaire" Signé par

## François Godin
