AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. :
CODEP-LYO-2010-30259 Lyon, le  7 Juin 2010 Monsieur le Directeur CNPE BUGEY
B 60120 01155 - LAGNIEU Cedex Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Bugey - INB n°78 et 89 Inspection n°INS-SN-LYO-2010-0029 du 7 mai 2010
« Deuxième barrière - CPP »
Réf. :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi en référence, une inspection courante a eu lieu le 7 mai 2010 au site du Bugey sur le thème « Deuxième barrière - CPP ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 7 mai concernait le suivi de la deuxième barrière de confinement. Les inspecteurs ont examiné par sondage comment étaient pris en compte les contrôles prévus par les programmes de mance applicables au circuit primaire principal (CPP) et au circuit secondaire principal (CSP) dans le cadre de la troisième visite décennale en cours.

Au vu de cet examen, l'organisation mise en place paraît satisfaisante, toutefois des améliorations sont possibles pour garantir d'une part qu'aucun contrôle ne sera oublié et d'autre part que l'exhaustivité des résultats des contrôles sera communiquée à l'ASN.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que dans leur version actuelle, les tableaux qui sont transmis à l'ASN pour synthétiser les résultats des contrôles non destructifs réalisés sur le CPP et le CSP, sont incomplets. A
titre d'exemple certains contrôles réalisés dans le cadre du remplacement des générateurs de vapeur n'y figurent pas. De même les inspecteurs ont constaté quelques oublis ou erreurs (par exemple les piquages sur le CSP 20 pouces et 32 pouces, le contrôle dimensionnel des goujons des groupes motopompes primaires…). Par ailleurs le libellé de ces tableaux ne permet pas toujours à l'ASN d'identifier sans ambiguïté la zone objet du contrôle, notamment du fait que pour certains  contrôles le repère utilisé est propre à votre système de gestion informatique (SYGMA).

1.

Je vous demande de contrôler le contenu des tableaux de synthèse qui sont transmis à l'ASN afin que, d'une part ceux-ci soient complets, et que d'autre part les erreurs qu'ils contiennent soient corrigées.

2.

Je vous demande de voir dans quelle mesure vous pouvez améliorer l'identification des zones contrôlées dans vos tableaux afin que mes services puissent sans ambiguïté identifier ces zones.

## B. Compléments D'Information

néant

## C. Observations

Vous avez informé l'inspecteur que vous pourriez avoir quelques difficultés pour réaliser le contrôle par écoute acoustique des pénétrations de fond de cuve. Je vous informe que j'ai bien reçu votre courrier en date du 19 mai sur ce sujet et que cette question est en cours d'analyse.

J'ai bien pris note que vous réaliseriez les contrôles par ressuage des brides de cuve avant l'épreuve hydraulique du CPP.

## 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas un mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division, signé par O VEYRET
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