Référence courrier : CODEP-CAE-2021-048468 **Caen, le 14 octobre 2021** 
Monsieur le Directeur du CNPE de Paluel BP 48 76 450 CANY-BARVILLE
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
Centrale nucléaire de Paluel Inspection n° INSSN-CAE-2021-0177 du 16 septembre 2021 Références :
[1] **- Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.** 
[2] - Note « Gestion des obturateurs du réseau SEO sur le CNPE de Paluel » référencée D453816026821 [3] - Avant-projet sommaire - Stratégie de confinement liquide sur le site de Paluel référencéD3052210026889 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) **précisées en référence [1]** 
concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection inopinée a eu lieu le 16 septembre 2021 au sein du CNPE de Paluel sur la thématique « confinement liquide ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 16 septembre 2021 avait pour objectif d'évaluer la capacité de CNPE de Paluel à gérer un déversement accidentel de produits chimiques, et notamment à s'assurer de la maitrise du confinement des produits chimiques liquides déversés accidentellement afin d'éviter tout impact sur l'environnement. Dans cet objectif, les inspecteurs ont simulé un accident de circulation d'un camion transportant de la soude. Aussi, la localisation de cet accident et les conditions climatiques simulées engendraient un transfert de produit dangereux vers deux branches du circuit SEO (réseau d'eaux pluviales). 

Au vu de ce contrôle par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre pour s'assurer de l'absence de rejets en cas de situation accidentelle est apparue satisfaisante. En particulier, les opérations engagées de manière réactive dans le cadre de l'exercice, ont permis de constater que tous les acteurs impliqués dans la gestion de la situation ont agi de façon efficace et coordonnée. 

Par ailleurs, les échanges à l'issue de l'exercice ont notamment mis en exergue la nécessité pour la centrale de Paluel de parfaire l'appropriation de l'étude « *Avant-projet sommaire - Stratégie de* confinement liquide sur le site de Paluel **» relative à la mise en œuvre de dispositifs permettant le** 
confinement des effluents du réseau SEO en situation accidentelle cumulée avec de fortes précipitations.

## A. **Demandes D'Actions Correctives** Confinement Liquide

Lors de déroulement de l'exercice les inspecteurs ont remarqué que les équipes d'interventions ont rapidement identifié les exutoires des réseaux canalisant la pollution, et engagé les actions visant leur obturation. 

Dans un premier temps, un agent a engagé l'isolement du bassin versant n°5 par la manœuvre de la vanne pelle identifiée 0SEO003BU. Ce dernier a rencontré des difficultés pour procéder à la baisse de la vanne, et a été contraint de prendre contact avec un autre opérateur pour réaliser l'opération, engendrant ainsi un délai supplémentaire d'intervention de l'ordre de 4 minutes. 

A.1. : Je vous demande, sans délais, de mettre à disposition des équipes d'intervention la consigne de manœuvre de la vanne pelle identifiée 0 SEO003BU.

Dans un deuxième temps, le même agent a procédé à l'isolement du bassin versant n°1 par la mise en œuvre de l'obturateur fixe (baudruche gonflable) repéré 0SEO001JV. La consigne à disposition de l'opérateur pour la mise en service de la baudruche (issue de la note en référence 2) n'était pas celle ayant fait l'objet d'une actualisation récente. Même si la baudruche a été correctement déployée, l'absence des précisions à l'origine de la mise à jour de la consigne (modalités de manœuvre de la vanne B, estimation du temps de gonflage approximatif de la baudruche, modalités de contrôle de la mise en œuvre effective) a engendré un délai supplémentaire de mise en œuvre de quelques minutes, et des interrogations sur son efficacité. 

A 2 : Je vous demande, sans délais, de mettre à disposition des équipes d'intervention les consignes à jour sur l'ensemble des armoires de commande des baudruches gonflables.

## B. **Complements D'Information** Effectivité Du Confinement Liquide

Alors que la baudruche était correctement déployée, un ruissellement persistait à l'exutoire du réseau OUEST, laissant un doute sur l'étanchéité effective de la baudruche. Lors des échanges qui ont suivi l'exercice, vos représentants ont précisé qu'une infiltration d'eau connue, en aval de la baudruche, était à l'origine de ce ruissellement. 

B.1 : Je vous demande de me préciser les éléments justifiant cette analyse et de m'indiquer les actions de remédiation engagées. 

## Avant-Projet Sommaire « Confinement Liquide »

A l'issue de l'exercice, les inspecteurs ont souhaité avoir un échange avec vos représentants sur «*L'avant-projet sommaire - Stratégie de confinement liquide sur le site de Paluel* **» élaboré par vos services** 
centraux (référence 3), qui présente la faisabilité technique pour la mise en œuvre d'un ou plusieurs dispositifs de stockage et permettant de confiner sur les réseaux SEO un volume d'effluent lié à : 
- **un déversement de type accidentel cumulé avec un déversement naturel (eau pluvial) ;** 
- **un incendie sur le site cumulé avec un déversement naturel (eau pluviale).** 
Il s'avère que vos représentants, n'ayant pas participé à la rédaction de l'étude, n'étaient pas en capacité de répondre aux interrogations le jour de l'inspection. Cependant, vos représentants ont déploré le fait que l'étude ne présente qu'une seule proposition technique, et ont fait part aux inspecteurs de leurs doutes quant à sa faisabilité technique. 

B.2 : Je vous invite à vous approprier dans les meilleurs délais l'étude réalisée par vos services centraux d'ingénierie, et à leur faire part de vos questionnements et remarques, pour lesquels vous veillerez à me mettre destinataire en copie. 

## Mise En Place De Moyens Temporaire De Confinement Dans L'Attente De Réalisation Des Travaux

Une affaire parc identifié 13-05 a été créée afin de mettre en place, de manière fiable et pérenne, les dispositions organisationnelles et/ou techniques permettant d'éviter des écoulements de substances dangereuses dans l'environnement. Dans ce cadre, différentes études, ont mis en exergue le fait que la centrale de Paluel, dans certaines conditions très particulières (déversement accidentel ou extinction d'un incendie pendant un épisode pluvieux), n'est pas en capacité de confiner les eaux sur site. Pour pallier à cette situation, des travaux issus de l'APS suscités seront mis en œuvre au mieux à l'horizon 2028. Cette échéance étant lointaine, il convient d'étudier la possibilité de mettre en place des moyens temporaires de confinement. B.3 : Je vous demande d'engager une réflexion sur la mise en œuvre de moyens temporaires, dans l'attente des travaux définitifs, pour confiner les eaux sur site en cas de déversement accidentel ou eaux d'extinction incendie concomitant à un épisode pluvieux, et ce notamment sur les portions du réseau SEO les plus critiques.

## C. **Observations** Formation Des Agents À L'Utilisation Des Baudruches

Les inspecteurs prennent note de l'engagement pris à l'issue de l'inspection, concernant la confection d'une maquette de baudruche qui sera utilisée à des fins de formation des agents, dont l'échéance est fixée au 30 juin 2022. 

## Vérification Des Cheminements Des Eaux Incendie

Les inspecteurs notent qu'une prestation externe par un géomètre, visant à vérifier le cheminement des eaux d'extinction incendie vers le sous-sol des bâtiments valorisés comme rétention interne, a été lancée et qu'une première restitution est prévue d'ici fin octobre 2021. 

Comme évoqué avec vos représentants, je vous invite à organiser dans les prochaines semaines un échange pour faire un point de situation et d'avancement des contrôles engagés. 

## Conformité Du Réseau Seo

Lors d'une précédente inspection de 2019, il avait été relevé que le programme de maintenance du réseau SEO avait été décliné tardivement, que de nombreux défauts relevés lors des inspections visuelles n'avaient pas fait l'objet d'une analyse de nocivité et que des défauts remettant en cause la conformité du réseau n'avaient pas fait l'objet d'une remise en état dans les délais prescrits. Ces écarts avaient alors conduit à mettre en place un plan d'action de remise en conformité à échéance d'octobre 2020, pour laquelle une demande de report a été faite suite à une caractérisation des défauts et une hiérarchisation de leur traitement (report d'échéance à mai 2021 pour les défauts majeurs et à fin septembre 2021 pour les défauts mineurs). 

Lors de l'inspection, vos représentant n'étaient pas en mesure d'apporter les éléments justifiant le traitement des défauts et vous avez apportez des éléments complémentaires à l'issue de l'inspection. Sur la base des éléments transmis, les inspecteurs notent que le traitement des anomalies résiduelles 
(RC2) situées sous le bassin SEA (eau douce brute) ne pourra être réalisé qu'au 4ème **trimestre 2023, après** 
la vidange du bassin, qui est elle-même dépendante des travaux d'une modification (PNPP2714). 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois **des remarques et observations, ainsi que des** 
dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de division Signé par Adrien MANCHON 