Référence courrier : CODEP-CHA- 2021-014735 Châlons-en-Champagne, le 7 avril 2021 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Nogent-sur-Seine n°NSSN-CHA-2021-0276 des 17 et 18 mars 2021 Incendie Références. : Code de l'environnement, notamment ses articles L. 592-21 et suivants et L. 596-1 et L. 557-46
[1] Décision n o 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie.

[2] Décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu les 17 et 18 mars 2021 au CNPE de Nogentsur-Seine sur le thème de l'incendie.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème «incendie». Les inspecteurs ont effectué des contrôles sur le respect de plusieurs articles de la décision [1] et notamment concernant la gestion des charges calorifiques, les permis de feu, les modalités de détection d'un départ de feu, les modalités d'intervention ainsi que sur certains éléments de sectorisation. Ils ont procédé à la visite de la salle de commande du réacteur 2 ainsi que des bâtiments électriques des deux réacteurs. Il a également été procédé à une mise en situation, traduite par la réalisation d'un exercice permettant de déployer les actions prévues par vos équipes en cas de départ de feu. Un entretien a d'autre part été conduit avec deux agents en charge du risque d'incendie.

Au vu de cet examen, les inspecteurs ont relevé des manquements de nature organisationnelle sur la gestion des matières combustibles ainsi que sur la sectorisation des locaux. Les inspecteurs ont effectué plusieurs remarques sur la gestion des permis de feu et notamment sur l'analyse qui prévaut à l'établissement de ces permis. Ils ont considéré que les actions observées au cours de l'exercice sont largement perfectibles et méritent d'être revues, s'agissant notamment de leur efficacité sur le terrain. 

Concernant l'état des moyens assurant la défense extérieure contre l'incendie (poteaux d'incendie), les inspecteurs ont constaté que la quasi-totalité de ces moyens présente des défauts pouvant être considérés comme des défauts d'entretien ou des anomalies fonctionnelles, ce qui peut remettre en cause leur efficacité attendue en situation d'incendie, voire même leur fonctionnement. Cet état de dégradation généralisée est préoccupant et mérite des actions rapides et fortes de votre part.

## A. Demandes D'Actions Correctives Moyens D'Intervention Et De Lutte Contre L'Incendie

L'article 1.4.1 de l'annexe de la décision [1] précise que « les dispositions de maîtrise des risques d'incendie font l'objet de contrôles, **maintenances** et essais périodiques **conformément** aux réglementations et *normes* applicables et aux exigences découlant de la démonstration de maî*trise des risques liés à l'incendi*e ». L'article 3.2.1-3 de l'annexe de la décision [1] prévoit que « les moyens matériels d'intervention et de lutte internes à l'INB sont *placés dans des endroits signalés, rapidement accessibles en toutes circonstances et* maintenus en bon état de fonctionnement ».

Les inspecteurs ont relevé que les contrôles périodiques réalisés en 2019 et 2020 sur les poteaux d'incendie du site en application de ces dispositions révèlent de nombreuses non-conformités vis-à-vis des normes qui leur sont applicables, bien que les débits mesurés respectent les minimums prévus à l'exception de 3 poteaux d'incendie privés d'eau. En effet, lors des contrôles menés en 2020, il est apparu que 76 poteaux d'incendie sur les 77 présents faisaient l'objet de non-conformités, outre l'absence d'eau pour trois d'entre eux (état des joints, présence de fuites, absence de vannes de pied, manœuvre difficile, accessibilité,…). La fiabilité de ces équipements, qui constituent des éléments de base des moyens de lutte contre l'incendie, est donc très fortement remise en cause. Par ailleurs, aucun plan d'action précis n'a été établi pour remettre en état ces poteaux d'incendie. Vous avez indiqué aux inspecteurs que ce point ferait l'objet d'une priorisation sur les actions envisagées en 2022.

Cet écart va donner lieu à une instruction plus approfondie, **à l'issue de laquelle des demandes** 
complémentaires pourront être formulées.

## Gestion Des Matières Combustibles

Vos représentants distinguent le stockage de l'entreposage de matières combustibles, en considérant que le stockage est permanent, alors que l'entreposage est temporaire (durée inférieure à 3 mois). Le stockage des charges calorifiques constitue ainsi une activité importante pour la protection des intérêts 
(AIP) mais pas l'entreposage. L'exigence définie associée à l'AIP « stocker des charges calorifiques » est de respecter les charges calorifiques maximales définies pour les locaux considérés. L'article 2.2.1 de l'annexe à la décision [1] prévoit que « l'exploitant définit des modalités de *gestion, de contrôle et de suivi des* matières combustibles ainsi que l'organisation mise en place pour minimiser leur quantité, dans chaque vo*lume,* local ou groupe de locaux pris en compte par la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie. La nature, la quantité maximale et la localisation des matières combustibles prises en compte dans la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie sont définies dans des documents appartenant au système de management intégré de l'exploitant ». Cet article ne distingue aucunement le stockage de l'entreposage de matières combustibles. Aussi, cette distinction entre le stockage et l'entreposage dans le périmètre de l'AIP n'est pas justifiée, le potentiel combustible lié à la présence de matières dans les installations étant identique, qu'elles soient stockées ou entreposées. Demande A1 **: Je vous demande de considérer que l'entreposage de matières combustibles constitue** 

## Une Aip Au Même Titre Que Le Stockage.

Dans le plan d'action du sous-processus « maîtrise du risque incendie » pour l'année 2020, l'une des actions consistait à disposer d'un nombre suffisant d'armoires coupe-feu. Dans ce cadre, un inventaire des besoins a été réalisé et certaines armoires coupe-feu ont été déclassées, dont l'armoire repérée 05 SCF 011 OH dans le local WA05041. Vos représentants ont indiqué que ces armoires ne doivent dès lors plus contenir de produits inflammables et qu'un affichage interdisant le stockage de produits inflammables doit être présent. Les inspecteurs se sont rendus dans le local WA0504. Ils ont constaté que l'armoire repérée 05 SCF 011 OH contient notamment 59 litres d'huiles et 30 litres de dégraissants selon la fiche d'inventaire apposée dessus, et que le tableau d'incompatibilité entre produits, également affiché, autorise explicitement le stockage de produits inflammables à l'intérieur. Aucun affichage relatif à l'interdiction d'y stocker des produits inflammables ni mention de son déclassement n'est apposé sur cette armoire. Demande A2 : Je vous demande de contrôler l'ensemble des armoires coupe**-feu déclassées afin de** vous assurer qu'elles ne contiennent pas de produits inflammables et qu'un affichage interdisant tout stockage de produits inflammables y est **apposé.** 
En application de l'article 2.2.1 de l'annexe à la décision [1], des contrôles trimestriels et annuels des armoires coupe-feu et des aires de stockage grillagées sont prévus par votre référentiel. Dans le plan d'action du sous-processus « maîtrise du risque incendie » pour l'année 2020, l'une des actions consistait à sécuriser les contrôles trimestriels et annuels des armoires coupe-feu et des aires de stockage grillagées en créant les outils permettant le déclenchement automatisé des ordres de travail (OT) relatifs à ces activités par le système de gestion de la maintenance, pour chaque service concerné. Cette action était close lors de l'inspection. Les inspecteurs ont constaté que le PMRQ2 n° 654106-01, concernant le contrôle d'une aire grillagée gérée par le service mécanique, est inactif, statut ne permettant pas le déclenchement des contrôles. De plus, ils ont constaté qu'aucun PMRQ ne couvrait les aires de stockage grillagées gérées par le service logistique. Aussi, l'ensemble des aires de stockage grillagées et armoires coupe-feu s'avère non couvert par un PMRQ actif, ce qui ne permet pas de déclencher les OT relatifs aux contrôles concernés.

 
1 Local WA0504 : Magasin outillage spécifique 2 PMRQ : Outil permettant le déclenchement automatisé des OT
Demande A3 **: Je vous demande de vous assurer que les contrôles trimestriels et annuels des aires de** 
stockage grillagées et armoires coupe-feu sont correctement réalisés, et que les ordres de travail associés sont correctement générés par votre système de gestion de la maintenance. Vous analyserez également les causes de la clôture de cette action alors que les PMRQ attendus n'étaient pas générés ou actifs. Vous préciserez les actions décidées et mises en œuvre visant à éviter le renouvellement d'une telle situation. L'article 2.2.2 de l'annexe à la décision [1] prévoit que « *en dehors des périodes d'utilisation, [les liquides* inflammables] sont placés dans des zones, locaux ou équipements adaptés à leur nature et quantité ». 

Le paragraphe 8.3 de la note « gérer les charges calorifiques et les produits inflammables » référencée D5350/MP3/MRI/NPE/010 indice 0 du 11 septembre 2020 n'est pas suffisamment explicite quant aux conditions de stockage et d'entreposage des liquides inflammables de catégorie 3 ayant un point éclair compris entre 23 °C et 60 °C. 

Demande A4 : Je vous demande de clarifier les conditions de stockage et d'entreposage des liquides inflammables de catégorie 3 dans le respect des dispositions de l'article 2.2.2 de l'annexe à la décision [1]. Le paragraphe 8.7 de la note « gérer les charges calorifiques et les produits inflammables » précitée prévoit le renseignement d'un registre de distribution des produits inflammables par le magasin, ainsi que la réalisation d'un contrôle mensuel de la cohérence entre les sorties de stock et ce registre. Les inspecteurs ont constaté que le registre est tenu à jour par le personnel du magasin mais que le contrôle de sa cohérence avec les sorties de stock n'est pas réalisé mensuellement. En effet, le dernier contrôle tracé a été réalisé en juillet 2018. Vos représentants ont indiqué que ce contrôle est réalisé quand plusieurs pages du registre sont renseignées et qu'une périodicité mensuelle n'est pas adaptée au faible flux de produits inflammables distribués.

Demande A5 : Je vous demande de définir une périodicité adaptée pour le contrôle de la cohérence entre les sorties de stock et le registre de distribution des produits inflammables par le magasin et de la respecter.

## Gestion De La Sectorisation

Lors de l'inspection, vous avez indiqué que le service conduite, chargé de l'exploitation des réacteurs, ne délivre pas son accord préalablement à la génération d'une anomalie de sectorisation planifiée, alors que cet accord est prévu dans vos référentiels national et local en vigueur. De ce fait, l'exploitant ne dispose pas d'une vision en temps réel des anomalies de sectorisation effectivement en cours. De plus, l'organisation actuelle ne vous permet pas de garantir que les prescriptions imposées en matière de délai de remise en conformité des anomalies de sectorisation et de cumul de pertes d'intégrité de classes 1 et 2 sont respectées à chaque instant. Enfin, vous suivez actuellement uniquement les anomalies de sectorisation liées à des interventions sur les éléments de sectorisation eux-mêmes mais pas celles liées à d'autres équipements qui engendrent des anomalies de sectorisation, par exemple du fait de passage de câbles ou de flexibles au niveau d'une porte coupe-feu. Or, d'après votre note de gestion de la sectorisation incendie, il est précisé que toutes les anomalies de sectorisation incendie programmées ou fortuites doivent faire l'objet d'une déclaration dans le SDIN3.

Demande A6 **: Je vous demande de renforcer notablement votre organisation en matière de gestion** 
de la sectorisation, **afin de respecter a minima votre référentiel national et votre référentiel local** concernant la mise en œuvre d'un accord de l'exploitant pour toute **anomalie de sectorisation** 
planifiée, et de disposer en temps réel d'une vision d'ensemble **des anomalies de sectorisation.** Vos référentiels national et local prévoient un contrôle global de la base de données des éléments de sectorisation dans les 6 mois qui suivent le passage au SDIN, puis un contrôle global périodique tous les 5 ans. Vos représentants ont indiqué qu'un tel contrôle est chronophage et n'a pas été réalisé depuis le passage au SDIN. La gestion en temps réel de la sectorisation incendie au travers d'un outil informatique reposant sur l'exhaustivité de la base de données des éléments de sectorisation, le contrôle de sa conformité revêt une importance certaine. Demande A7 : Je vous demande d'effectuer un contrôle global de la base de données des éléments de sectorisation dans les meilleurs délais. Vos référentiels national et local prévoient que le service prévention des risques (SPR) réalise un contrôle de la remise en conformité des éléments de sectorisation à la fin de tout chantier générant des anomalies de sectorisation. Les inspecteurs ont constaté que ce contrôle n'a pas été réalisé après la réparation d'un joint de la porte repérée 2 HNA 0602 PD, car cette intervention a été tracée uniquement dans la demande de travaux n° 1028182 du 15/02/2021 sans génération d'un OT. Demande A8 **: Je vous demande de vous assurer qu'un contrôle de conformité des éléments de** sectorisation, par le service prévention des risques, est réalisé à la fin de tout chantier générant des anomalies de sectorisation.

Vos référentiels national et local prévoient que chaque anomalie de sectorisation, programmée ou fortuite, fasse l'objet d'une analyse de risque incendie formalisée. A cette fin, vous avez élaboré une trame en annexe 4 de la note « gérer la sectorisation incendie » référencée D5350/MP3/MRI/NPE/002 indice 0 du 13 février 2018. Les inspecteurs ont constaté que l'utilisation de cette trame par les services générant des anomalies de sectorisation se fait au bon vouloir des services, et qu'elle n'est pas systématique. Vous n'avez pas été en mesure de justifier qu'une analyse de risque incendie est réalisée pour chaque anomalie de sectorisation programmée. Demande A9 **: Je vous demande de garantir la réalisation d'une analyse de risque incendie** formalisée pour chaque anomalie de sectorisation.

L'article 4.1.2 de l'annexe à la décision [1] prévoit que « des dispositions sont prises afin qu'un même incendie ne puisse pas affecter simultanément des EIP à protéger des effets d'un incendie et assurant une redondance fonctionnelle. A ce titre, ceux-ci ne sont pas placés dans un même secteur ou zone de feu ou, à défaut, disposent d'une protection suffisante afin de prévenir une défaillance causée par un même incendie ».

Les inspecteurs se sont rendus dans le bâtiment électrique (BL) du réacteur 1 afin de s'assurer de la conformité des éléments de sectorisation incendie dans les secteurs de feu de sûreté les plus sensibles vis-à-vis de la maîtrise du risque d'incendie. Dans le local 1LD0705, ils ont constaté l'absence d'une protection incendie sans mode commun au niveau de deux brides, sur des tuyauteries par ailleurs protégées sur l'ensemble de leur linéaire. 

Demande A10 : Je vous demande de caractériser et de traiter cette anomalie de sectorisation dans les meilleurs dé**lais. Vous m'indiquerez les causes de cette situation et préciserez les actions** décidées et mises en œuvre visant à éviter son renouvellement. Dans le local 1LD0705, les inspecteurs ont constaté la présence de moyens temporaires de substitution pour boucher une trémie qui communique avec le local 1LD807 situé au-dessus, dans un autre secteur de feu de la voie A. A la suite de l'inspection, vous avez précisé que cette trémie était correctement rebouchée dans le local 1LD0807 et que ce constat ne constituait donc pas une anomalie de sectorisation. Les inspecteurs ont également constaté la présence de moyens temporaires de substitution pour boucher des trémies dans les locaux 1LC0709 et 1LC0704, sans que celles-ci ne soient situées en limite d'un secteur de feu. L'ASN considère que la présence pérenne de moyens temporaires de substitution au niveau de certaines trémies pourrait conduire à réduire l'attention des personnels quant à la détection d'anomalies de sectorisation de type « fragilités ». De plus, dans les locaux 1LD0704 et 1LC0701, les inspecteurs ont constaté que plusieurs trémies étaient endommagées en surface. Un état exemplaire des trémies doit être recherché dans les secteurs de feu de sûreté du BL les plus sensibles vis-à-vis de la maîtrise du risque d'incendie.

Demande A11 **: Je vous demande de prévoir une campagne de réfection des trémies dans les** 
secteurs de feu de sûreté du BL les plus sensibles vis-à-vis de la maîtrise du risque d'incendie, visant à obtenir un état exemplaire de celles-ci.

## Organisation Pour La Lutte Contre L'Incendie

L'article 1.2.3 de l'annexe à la décision [1] dispose que « *dans le cadre fixé par les articles 1.2.1 et 1.2.2,* 
l'exploitant met en place des dispositions de maîtrise des risques liés à l'incendie prenant en compte l'ensemble des aspects techniques et des facteurs organisationnels et humains pertinents. En particulier, ces dispositions contribuent, en cas d'incendie, à assurer la protection des personnes nécessaires aux opérations d'atteinte et de maintien d'un état sûr de l'INB et à l'intervention et la lutte contre l'incendie. » L'article 3.2.2-1 de l'annexe à la décision [1] dispose que « les moyens d'intervention et de lutte contre l'incendie dont l'exploitant dispose en interne sont dimensionnés en application du III de l'article 2.1.1 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé. Ils sont mis en œuvre suivant une organisation préétablie par l'exploitant. Cette organisation permet de réaliser des actions dont la rapidité et l'efficacité sont compatibles avec les in*terventions* retenues dans la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie, notamment pour la gestion des situations plausibles de cumul d'évènements déclencheurs, tant dans l'INB considérée que dans l'ensemble des INB d'un établissement. Elle se traduit par la définition de matériels et de personnels nécessaires à l'intervention et à la lutte contre l'incendie, en cohérence avec la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie. *Toute action* de lutte contre l'incendie, sur appel ou alarme, devra être effectuée au minimum en binôme afin d'assurer l'efficacité de la mission ».

Les inspecteurs ont fait procéder à la réalisation d'un exercice incendie dans le local 2LC807 du bâtiment électrique (BL), dans lequel un chantier de génie civil mettant en œuvre un perforateur avait lieu. Ce chantier occasionnant de la poussière, il avait fait l'objet d'un permis d'inhibition (INHIB 00213315) du détecteur incendie 2JDTLC439DT, autorisant le passage en « mode essai » du détecteur, ce mode consistant à inhiber uniquement les signaux adressées aux éléments de sectorisation asservis au détecteur et non le détecteur lui-même. L'exercice a consisté à simuler un départ de feu avec présence d'un blessé dans le local afin de pouvoir observer les actions réalisées par les différents intervenants.

Les inspecteurs ont ainsi constaté :
- que l'agent de levée de doute est intervenu seul4, contrairement aux dispositions prévues par l'article 3.2.2-1 de l'annexe à la décision [1], 
- que l'agent de levée de doute n'a pas trouvé la Fiche Action Incendie dans les locaux adjacents au lieu de l'incendie, et a dû se rendre en salle de commande pour se la procurer ; par ailleurs cet agent n'a pas vérifié l'éventuelle mise en œuvre du système d'aspersion alors que cette vérification est prévue par la Fiche Action Incendie ;
- que les actions de l'équipe d'intervention (reconnaissances, extinctions, vérifications…) n'ont pas été rapides ; par ailleurs aucune action visant à désenfumer le local ou à le consigner électriquement n'a été entreprise ; 
- que la prise en charge de la victime simulée a également été tardive et qu'il n'a pas été détaché explicitement de coordonnateur de premiers secours contrairement aux dispositions prévues dans votre note d'organisation (D5350/MP3/MRI/ NPE/005) ;
- que la demande d'activation du point de rassemblement a été émise alors que l'agent de levée de doute n'avait pas encore indiqué que l'alarme était justifiée, contrairement aux dispositions prévues par la note D5350/MP3/MRI/ NPE/005 ; le point de rassemblement n'a toutefois pas été activé immédiatement en raison d'une mauvaise communication entre les intervenants.

De manière générale, les intervenants doivent faire preuve de plus de réactivité dans leurs prises de décisions. Certaines actions comme le sauvetage ou dégagement d'urgence d'une victime clairement localisée et visible doivent être effectuées sans délai par le premier binôme engagé. Des mesures de protection des binômes engagés, telles que le déploiement de RIA, disponibles en de nombreux points de l'installation, doivent faire l'objet d'une mise en œuvre immédiate avant même de savoir si elles seront effectivement nécessaires pour assurer la lutte contre l'incendie. D'autre part, les inspecteurs notent que les agents engagés dans le local enfumé étaient insuffisamment protégés à cette étape de l'intervention. Ils ne disposaient pas des équipements de protection individuelle nécessaires à la lutte contre le feu dans un espace clos. Demande A12 **: Je vous demande de remédier aux anomalies constatées par les inspecteurs lors de** la mise en situation de la lutte contre l'incendie, **afin de rendre votre organisation efficace et** 
conforme aux dispositions de l'article 3.2.2-1 de l'annexe à la décision [1].

## Gestion Des Permis De Feu

L'article 2.3.1 de l'annexe à la décision [1] dispose que *« Les travaux par « point chaud » ne peuvent être* effectués qu'après délivrance d'un permis de feu ayant fait l'objet d'une analyse spécifique des risques pour la sûreté nucléaire et dûment signée par l'exploitant, en veillant aux interactions entre d'éventuels chantiers simultanés.».

Avant la réalisation de l'exercice précité dans le local 2LC807, les inspecteurs ont constaté que le chantier en cours dans ce local s'appuyait sur l'utilisation d'un perforateur/burineur dans des conditions telles que des points chauds pouvaient être générés par cet outil, suivant sa durée d'utilisation et les matériaux sur lesquels il était appliqué. Les opérateurs avaient d'ailleurs de leur propre chef mis en place des mesures de protection des chemins de câbles à proximité, au moyen de couvertures ignifugées, en plus des protections contre les poussières générées par le chantier. Cette initiative va nettement dans le sens de la sécurité et témoigne que les opérateurs maîtrisent les dangers de l'outillage qu'ils mettent en œuvre. Toutefois, aucun extincteur n'était présent à proximité ; l'environnement du chantier étant complexe, il était difficile de pouvoir s'appuyer sur les extincteurs disponibles dans les circulations en cas de départ de feu sur ce chantier. Toutefois, ce chantier ne faisait pas l'objet d'un permis de feu, ce qui, au regard des conditions de réalisation de ce chantier, peut interroger. 

Par ailleurs, les inspecteurs ont également constaté que votre note de gestion des permis de feu référencée D5350/MP3/MRI/NPE/003 prévoit d'exclure de son périmètre d'application certaines opérations nécessitant l'utilisation de certains fers à souder ou générateurs d'air chaud. L'utilisation d'un tel générateur a pourtant été à l'origine d'un départ de feu le 26 novembre 2020 lors de travaux d'étanchéité à la station de déminéralisation. 

J'attire votre attention sur le fait qu'une approche consistant à limiter les analyses de risque par catégorisation ou type d'outillage est dangereuse. D'autres paramètres tels que la nature des matériaux travaillés, l'environnement de travail, les conditions d'emploi des outils sont également des critères permettant d'attirer l'attention sur la nécessité de réaliser une analyse poussée et mettre en œuvre des parades, afin d'être en capacité de réduire au minimum l'occurrence d'un départ de feu et de pouvoir rapidement procéder à son extinction en cas de survenue. Demande A13 **: Je vous demande de revoir votre organisation sur la gestion des permis de feu afin** de garantir que tous les travaux susceptibles de générer des points chauds feront l'objet d'un tel permis conformément à l'article 2.3.1 de l'annexe à la décision [1].

## Disponibilité De La Détection Incendie

L'article 3.1.1 de l'annexe à la décision [1] précise, concernant les dispositions de détection incendie, que « ces systèmes et dispositifs sont conçus et réalisés de façon à être efficaces et à fonctionner en permanence *; ils* sont entretenus de façon à réduire au minimum toute période d'indisponibilité ». 

Lors de la visite de la salle de commande du réacteur 2, les inspecteurs ont constaté que plusieurs détecteurs n'étaient pas opérationnels et notamment le détecteur 2JDT196DT, localisé en salle des machines. Les inspecteurs ont alors consulté les demandes de travail concernant les détecteurs incendie et ont constaté que différents détecteurs n'étaient pas opérationnels (demande de travail concernant une anomalie matérielle) depuis plusieurs semaines voire plusieurs mois. D'après les informations communiquées aux inspecteurs, les réparations à mener sur les détecteurs non fonctionnels sont réalisées selon des délais variables, suivant leur impact sur la sûreté des installations (notamment s'ils génèrent un événement STE5), et au plus tard sous un délai de 16 semaines. Toutefois, il apparaît que le détecteur 2JDT196DT n'était pas réparé alors que ce dernier ne fonctionne plus depuis le 4 novembre 2020. Demande A14 **: Je vous demande de revoir vos modalités de remise en état des détecteurs incendie** 
non fonctionnels afin de respecter les dispositions prévues par l'article 3.1.1 de la décision [1].

## Formation Des Équipiers D'Intervention

L'article 3.2.2-4 de l'annexe à la décision [1] dispose que les équipes d'intervention « sont formées et entraînées régulièrement, selon un programme annuel adapté à l'exercice de leurs missions ». En application de ces dispositions, la note relative à la préparation relative à la lutte contre l'incendie que vous avez établie (D5350/MP3/MRI/ NPE/004) prévoit une formation de recyclage intermédiaire pour les équipiers d'intervention (506 i) tous les trois ans. Les inspecteurs ont consulté les dernières attestations de formation (506 i) des équipiers d'intervention sollicités lors de l'exercice incendie dans le local 2LC807. Il apparaît que ces attestations mentionnent que les objectifs pratiques de la formation ne sont pas validés en raison de l'indisponibilité de moyens durant la formation (pas de mise sous pression du réseau d'eau possible et absence d'émulseur). Après consultation par sondage d'autres attestations, il s'avère que ces deux motifs sont récurrents. 

Demande A15 : Je vous demande de justifier que les équipiers d'intervention sollicités lors de la mise en situation de lutte contre l'incendie dans le local 2LC807 **sont formés à l'exercice de leurs missions**,
conformément aux dispositions prévues par l'article 3.2.2-4 de l'annexe à la décision **[1].**
Demande A16 : Je vous demande de mettre en place des mesures d'ordre matériel afin de permettre aux agents de valider l'ensemble des objectifs prévus dans leurs formations de recyclage.

B. Demandes d'informations complémentaires

## Formation Du Chargé Incendie

La note « Maîtriser le risque incendie » référencée D5350/MP3/MRI/NSP indice 0 du 12 février 2018 précise que « l'ensemble des compétences et formations requises pour le chargé incendie sera précisé dans la note de service associée à cette thématique (réf. D5350/SQ/PRORH/NS001 - « Formations et compétences des agents du SSQ ») lors de sa prochaine montée d'indice ». Les inspecteurs ont constaté que la mise à jour de la note référencée D5350/SQ/PRORH/NS001 n'était toujours pas réalisée le jour de l'inspection, son indice 1 du 6 avril 2017 étant toujours en vigueur. Vos représentants ont indiqué que sa mise à jour serait réalisée au 1er semestre 2021.

Demande B1 **: Je vous demande de me transmettre la note référencée D5350/SQ/PRORH/NS001 mise** 
à jour concernant les compétences et formations requises pour le chargé incendie.

## Mise En Conformité Des Esp-T Des Systèmes D'Extinction

Certains systèmes d'extinction d'incendie comportent des équipements sous pression transportables 
(ESP-T). Une campagne de mise en conformité de ces ESP-T a été demandée par vos services centraux en 2018, par courrier référencé D455018004468. Vos représentants n'ont pas été en mesure de préciser les suites données à ce courrier sur la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine. Demande B2 **: Je vous demande de me transmettre un état des lieux de la conformité des ESP-T des** systèmes d'extinction installés sur le site.

## Sectorisation : Trémie 1 Jsl 007 Wg L179

Les inspecteurs ont constaté que la trémie coupe-feu repérée 1 JSL 007 WG L179, présente entre les locaux 1LC0705 (voie B) et 1LC0708 (voie A), n'est rebouchée que d'un côté. Vos représentants ont indiqué que cette situation est conforme. Toutefois, les inspecteurs s'interrogent sur l'absence de protection des câbles traversant cette trémie de part et d'autre en voie A et en voie B. L'article 4.1.2 de l'annexe à la décision [1] prévoit que « des dispositions sont prises afin qu'un même incendie ne puisse pas affecter simultanément des EIP à protéger des effets d'un incendie et assurant une redondance fonctionnelle. A 
ce titre, ceux-*ci ne sont pas placés dans un même secteur ou zone de feu ou, à défaut, disposent d'une protection* suffisante afin de prévenir une défaillance causée par un même incendie ». Demande B3 : **Je vous demande de justifier que les dispositions de l'article 4.1.2 de l'annexe à la** 
décision [1] sont respectées concernant les matériels associés aux câbles traversant la trémie repérée 1 JSL 007 WG L179, entre les locaux 1LC0705 (voie B) et 1LC0708 (voie A). 

## Registre Des Substances Dangereuses

Le III de l'article 4.2.1 de la décision [2] dispose que « l'exploitant tient à jour un registre indiquant la nature, la localisation et la quantité des substances dangereuses détenues ainsi qu'un plan généra*l des entreposages* ».

Par ailleurs, dans le cadre du retour d'expérience de l'accident « Lubrizol » de Rouen, vous avez indiqué à l'ASN, par courrier [D5350SQ200048], que « le CNPE dispose d'un registre de produits chimiques et d'un plan général des entreposages sous la forme d'un fichier Excel unique *partagé répondant à l'article 4.2.1.III de la* décision n°2013-DC-0360 ».

Lors de l'exercice incendie réalisé dans le local 2LC807, les inspecteurs ont pu constater que le PCOM6 gréé par le directeur des secours et notamment le SPR disposait d'un registre des produits chimiques correspondant aux installations pérennes du site, mais également d'une liste des produits chimiques entreposés sur le site par les entreprises extérieures (cette liste étant basée sur les informations contenues dans les plans de prévention). Ils ont ainsi constaté que le registre mis en place prévoit une localisation des produits chimiques par bâtiment sans préciser les zones de feu concernées, ce qui rend peu opérationnelle l'utilisation d'un tel registre en cas d'incendie. Par ailleurs, pour les stockages de produits chimiques dont les quantités varient fortement dans le temps, il apparaît que ce registre prend en compte les quantités recensées à une date donnée et non les quantités maximales comme c'est le cas pour les autres stockages. 

Au regard de ces constats, les inspecteurs ont relevé que des réflexions étaient en cours pour améliorer la précision et le caractère opérationnel de votre registre de produits chimiques. Demande B4 **: Je vous demande de me préciser les modifications que vous comptez mener sur votre** 
registre de produits chimiques afin qu'il puisse donner des informations précises et opérat**ionnelles** 
aux équipes d'intervention en cas d'incendie, sur les stockages et entreposages de produits chimiques présents dans vos installations. 

## Compatibilité Entre Permis De Feu Et Démonstration De Maîtrise Des Risques Liés À L'Incendie

L'article 2.3.2 de l'annexe à la décision [1] dispose que « l'exploitant s'assure de la compatibilité de la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie et des mesures incluses dans le plan de prévention prévu par les articles R. 4512-6 à R. 4512-12 du code du travail ou du permis de feu relatifs aux travaux envisagés ».

Les inspecteurs ont examiné des permis de feu accordés pour des travaux par point chaud. Vos représentants n'ont pas été en mesure de justifier que leur compatibilité avec la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie (DMRI) avait été vérifiée. 

Demande B5 : Je vous demande de justifier que lors de la validation des permis de feu, vous vous assurez de leur compatibilité avec la DMRI et de l'enregistrement de **cette vérification,**
conformément à l'article 2.3.2 de l'annexe de la décision [1].

## Rondes Réalisées Après Des Chantiers Ayant Fait L'Objet De Permis De Feu

La note de gestion des permis de feu référencée D5350/MP3/MRI/NPE/003 prévoit la réalisation, en fin de journée, de rondes sur les chantiers à permis de feu ayant fait l'objet d'une activation, notamment afin de contrôler la propreté des chantiers et l'absence de feu couvant. Il apparaît que la réalisation de ces rondes en fin de journée peut paraître tardive pour détecter un feu couvant, suivant l'heure à laquelle se sont terminés les chantiers. Aussi, la documentation de l'INRS relative au permis de feu (référence ED 6030) précise qu' « il conviendra de ne pas négliger la période postérieure aux travaux. En effet, l'an*alyse du* nombre de sinistres a démontré que les risques d'incendie et d'explosion peuvent persister après l'exécution du travail (feu couvant à progression lente, par exemple) ». Elle précise également que la surveillance des lieux de travail et des abords est « *à réaliser pendant 2h au moins après l'arrêt des travaux* ». 

Les inspecteurs ont noté que des réflexions étaient en cours pour revoir les modalités de ces rondes afin d'identifier, dans des délais compatibles avec la nature des chantiers, un éventuel feu couvant.

Demande B6 : Je vous demande de me préciser les modifications que vous comptez apporter **à votre** 
organisation afin de détecter, dans des délais plus courts, **l'éventuelle présence de feu couvant sur** 
un chantier ayant fait l'objet d'un permis de feu. 

## C. Observations

C1. La carte d'identité du sous-processus « Maîtriser le risque incendie », intégrée à la note référencée D5350/MP3/MRI/NSP indice 0 du 12 février 2018, n'indique pas que la décision [1] constitue un produit d'entrée du sous-processus.

C2. Dans le local 1LC0708, les inspecteurs ont constaté la présence d'un entreposage de matériels depuis le 1er mars 2021, selon la fiche d'entreposage n° 2102099811, sans qu'il ait fait l'objet d'un seul contrôle hebdomadaire tracé, tel que prévu par votre référentiel. C3. Les inspecteurs ont constaté, dans les panneaux de repli de la voie A et de la voie B, que les enregistreurs repérées 1 KPR 900 EN et 1 KPR 901 EN sont hors service (l'un en raison de l'absence de papier ; le second en raison d'une fuite d'encre). De ce fait, les températures du circuit primaire sont indisponibles sur les panneaux de repli des deux voies. Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la demande de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L.125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Chef de Division, Signé par Mathieu RIQUART