DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 08 juin 2012 N/Réf. : CODEP-MRS-2012- 021805 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2012-0750 du 17 avril 2012 au LECA-STAR à Cadarache Thème « Radioprotection »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de lenvironnement, une inspection annoncée a eu lieu sur linstallation LECA-STAR, le 17 avril 2012 sur le thème « Radioprotection ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 17 avril 2012 sur le LECA-STAR portait sur lorganisation et les pratiques existantes en matière de radioprotection, au niveau de linstallation. Les inspecteurs ont examiné les documents dorganisation et les procédures de radioprotection en vigueur et ont vérifié, par sondage, leur application à la surveillance des activités dexploitation et aux chantiers en cours dans linstallation. Les inspecteurs ont également vérifié certains des contrôles réalisés dans linstallation par lexploitant nucléaire ou par un organisme extérieur et ont procédé à une visite de deux chantiers, un chantier de traitement de déchets et un chantier de maintenance dune table élévatrice. 

Linspection a mis en évidence une gestion globalement satisfaisante de la radioprotection dans linstallation. Certains points ont fait toutefois lobjet de demandes dactions correctives ou de compléments dinformation, notamment au niveau des opérations effectuées lors des contrôles internes, de la rédaction des fiches de poste et de nuisances et de la rédaction des autorisations daccès en zone rouge accordées par le directeur du centre. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Lors dune vérification par sondage de la réalisation dun contrôle interne concernant un générateur de rayon X, la vérification de lappartenance du générateur à linventaire, au moment du contrôle interne, na pas été faite. 1. **Je vous demande de vérifier que les contrôles techniques réalisés au titre des** 
contrôles internes sont exécutés de manière exhaustive conformément à larrêté du 21 mai 2010, notamment du point de vue du contrôle administratif. 

Les inspecteurs ont vérifié les fiches de poste et de nuisances (FNP) qui sont saisies par les personnels sécurité des installations dans lapplication SAFIPO et validées par le chef dinstallation. Lors de lexamen de la fiche concernant lingénieur responsable exploitation en zone arrière (ZAR), il a été constaté que lintervention en milieu hostile et en ZAR, nétait pas cochée. 2. **Je vous demande de corriger cette fiche, en cochant les interventions en milieu hostile** 
et en zone arrière, en application de larticle R4451-11 du Code du travail. 

## B. Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont examiné le dossier concernant un chantier de découpe dun caisson, en zone rouge, réalisé par un prestataire. Lautorisation dentrée en zone rouge est délivrée par le directeur du centre. Le dossier examiné pour ce faire, visait la demande du prestataire avec la liste de son personnel intervenant, et mentionnait pour information, le noms dagents CEA et dautres personnels sous-traitants susceptibles dintervenir. 3. **Je vous demande de mindiquer si des personnes appartenant au CEA ou à une autre** 
entreprise que le demandeur de lautorisation, sont susceptibles d**intervenir en zone** rouge. Dans laffirmative, je vous demande que, pour toutes les entreprises dont les salariés sont susceptibles dintervenir en zone rouge, une demande spécifique soit faite, conformément à larticle 20 de larrêté zonage du 15 mai 2006. 

## C. Observations

Cette inspection na pas donné lieu à observation. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas, sauf mention contraire, quatre mois. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur de lASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille, Signé par Pierre PERDIGUIER 