Lyon, le 11 avril 2022 Référence courrier : CODEP-LYO-2022-018455 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey Electricité de France BP 60120 01155 **LAGNIEU**
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Centrale nucléaire du Bugey (INB n os 78 et 89)
Inspection n° INSSN-LYO-2022-0452 du 23 mars 2022 Thème : « R.5.5 Maintenance - Préparation de l'arrêt du réacteur 3 »
Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.

[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
[3] Décision n° 2014-DC-0444 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 relative aux arrêts et redémarrages des réacteurs électronucléaires à eau sous pression Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 23 mars 2022 sur la centrale nucléaire du Bugey sur le thème « R.5.5 Maintenance - Préparation de l'arrêt du réacteur 3 ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème de la maintenance et plus particulièrement le programme de maintenance du réacteur 3 en vue de son prochain arrêt de type visite partielle. Les inspecteurs se sont particulièrement intéressés au traitement des écarts de conformité (EC), à la prise en compte du retour d'expérience issu d'autres réacteurs du parc nucléaire d'EDF, à la réalisation de certaines activités prévues sur le cycle de fonctionnement du réacteur 3 avant son arrêt, aux équipements importants pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement 
[1] concernés par des plans d'action (PA) et, enfin, aux activités prévues pour réduire le débit de fuites primaires. Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que l'exploitant a établi un programme de maintenance des équipements importants pour la protection (EIP) des intérêts globalement satisfaisant. Toutefois, le traitement de certains écarts affectant des EIP mérite d'être anticipé, en particulier le contrôle de l'accouplement des pompes repérées 3 RIS 001 et 002 PO du système d'injection de sécurité qui devra être réalisé lors du prochain arrêt du réacteur 3 conformément à la demande des services centraux d'EDF. De plus, les écarts relevés concernant les supportages des lignes auxiliaires des pompes des circuits d'injection de sécurité (RIS), d'aspersion de secours de l'enceinte (EAS) et de contrôle volumétrique et chimique (RCV) devront être caractérisés dans les meilleurs délais. Enfin, l'inspection a mis en évidence que le dossier de présentation de l'arrêt (DPA)
n'était pas suffisamment précis ou complet sur certains sujets.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Contrôle du freinage de la visserie des matériels MQCA détectés sur le périmètre de la DP 331 
(EC 484)
Lors de l'inspection, vous avez présenté aux inspecteurs un point d'avancement des contrôles du freinage de la visserie des matériels qualifiés aux conditions accidentelles (MQCA), prescrits par la demande particulière (DP) n° 331 de vos services centraux, et plus particulièrement ceux concernant les pompes repérées 3 RIS 001 et 002 PO, 3 EAS 001 et 002 PO et 3 RCV 001, 002 et 003 PO. Pour les pompes repérées 3 RIS 001 et 002 PO, vous avez programmé le contrôle de l'accouplement lors de la 4 ème visite décennale du réacteur 3 en 2023 alors que l'indice 5 de la DP 331 du 27 décembre 2021 prescrit ce contrôle au plus tard de l'arrêt 3P32 de 2022. Vous avez précisé aux inspecteurs que l'indice 5 de la DP 331 du 27 décembre 2021 a été examiné dans votre instance d'analyse du prescriptif entrant le 10 février 2022 sans que l'exigence d'anticipation du contrôle des accouplements des pompes repérées 3 RIS 001 et 002 PO ne soit identifiée.

Demande A1 **: Je vous demande de réaliser le contrôle de l'accouplement des pompes repéré**es 3 RIS 001 et 002 PO lors de l'arrêt 3P32 du réacteur 3 et tel que prescrit par la DP **331 indice 5.** Demande A2 **: Je vous demande d'analyser les raisons ayant conduit à ne pas identifier l'impact** 
de la DP **331 indice 5 sur le programme de l'arrêt 3P32 lors de son examen dans votre instance** 
d'analyse du prescriptif entrant, le **10 février 2022. Vous m'informerez des conclusions de votre** analyse. Extension du contrôle des supportages des lignes auxiliaires des pompes RIS BP, EAS et RIS HP 
(RCV) (EC 446)
Le contrôle des supportages des lignes auxiliaires des pompes repérées 3 RIS 001 et 002 PO, 
3 EAS 001 PO et 3 RCV 001, 002 et 003 PO a été réalisé fin 2021. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que la réalisation de ce contrôle n'a pas été tracée dans un ordre de travail ni par un PA 
mais que des remises en conformité sont prévues au cours de l'arrêt 3P32 en 2022 sur les pompes repérées 3 RIS 001 PO, 3 EAS 001 PO et 3 RCV 001, 002 et 003 PO. Les inspecteurs ont constaté qu'aucune caractérisation des écarts détectés n'a été initiée par l'exploitant à l'issue du contrôle réalisé fin 2021, ce qui est contraire aux dispositions de l'article 2.6.2 de l'arrêté en référence [2] qui prévoit que « l'exploitant procède dans les plus brefs délais à l'examen de chaque écart, afin de déterminer son importance pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 5931 du code de l'environnement […] » et du courrier référencé D455019004872 de vos services centraux relatif à ces contrôles qui précise que « les *constats qui seront éventuellement détectés à cette occasion* seront caractérisés et traités selon le référentiel en vigueur ».

Demande A3 **: Je vous demande de procéder dans les plus brefs délais à l'examen des écarts** détectés lors du contrôle des supportages des lignes auxiliaires des pompes repérées 3 RIS **001** 
et 002 PO, 3 EAS 001 PO et 3 RCV 001, 002 et 003 **PO réalisé fin 2021, conformément aux** 
dispositions de l'article 2.6.2 de l'arrêté en référence [2]. Vous me ferez part de la conclusion de cet examen.

Demande A4 : Je vous demande d'analyser les raisons ayant conduit à ne pas initier la caractérisation de ces écarts après leur détection. Vous m'indiquerez les actions correctives prises pour éviter le renouvellement d'une telle situation. Le cas échéant, **vous vous positionnerez** 
sur la déclaration d'un événement significatif pour la sûreté.

## Pa N° 173512 Concernant Le Ventilateur Repéré 3 Lhh 071 Zv

Ce PA, ouvert le 25 février 2020, formalise l'installation d'une hélice différente de celle d'origine sur le ventilateur repéré 3 LHH 071 ZV, du fait de l'obsolescence du modèle d'origine. Le ventilateur repéré 3 LHH 071 ZV étant un MQCA, l'utilisation d'un modèle différent doit faire l'objet d'une validation de sa qualification par vos services centraux. Lors de l'inspection, vos représentants ont précisé ne pas avoir de visibilité sur l'échéance de validation de la qualification de l'hélice montée sur le ventilateur repéré 3 LHH 071 ZV, ni sur l'alternative d'approvisionnement d'un modèle d'hélice compatible et d'ores et déjà qualifié. Je considère que le délai de validation de la qualification de cette pièce de rechange ou de fourniture d'une pièce de rechange d'ores et déjà qualifiée est anormalement long s'agissant d'un équipement nécessaire au fonctionnement d'un groupe électrogène de secours à moteur diesel. Je vous rappelle que l'article 2.5.1-II de l'arrêté en référence [2] prévoit que « les éléments importants pour la protection font l'objet d'une qualification, proportionnée aux enjeux, visant notamment à garantir la capacité desdits éléments à assurer les fonctions qui leur sont assignées vis-à-vis des sollicitations et des conditions d'ambiance associées aux situations dans lesquelles ils sont nécessaires ». 

Demande A5 **: Je vous demande, en lien avec vos services centraux, de statuer sur la qualification** 
de l'hélice du ventilateur repéré 3 LHH 071 **ZV au plus tard pour la divergence du réacteur 3 à** l'issue de l'arrêt 3P32, sauf à ce qu'elle soit remplacée avant cette échéance par une **pièce de** 
rechange d'ores et déjà **qualifiée.**

## Pa N° 243705 Concernant Les Fosses De Collecte Sous Les Transformateurs Repérés 3 Ltp/Lts/Lta

Ce PA, ouvert le 21 octobre 2021, trace le retard de réalisation de la maintenance préventive des fosses de collecte situées sous les transformateurs principaux (TP), de soutirage (TS) et auxiliaire (TA). La maintenance préventive de ces ouvrages consiste en une inspection visuelle tous les 10 ans afin de s'assurer de leur étanchéité. Elle est prescrite par le programme de base de maintenance préventive (PBMP) référencé PB 900–AM 130-10 indice 0 décliné localement sur la centrale nucléaire du Bugey par le programme local de maintenance préventive (PLMP) référencé D5110PLMP16002. 

Ces ouvrages n'ont jamais été contrôlés et la première visite devait être réalisée au plus tard le 2 mars 2020. Le contrôle de ces fosses nécessitant l'arrêt du réacteur, vous l'avez programmé lors de la 4ème visite décennale du réacteur 3 en 2023. Or, je relève que la fosse de collecte associée au transformateur de soutirage, repérée 3 HTS 0501 FW est un élément important pour la protection 
(EIP) selon la liste des EIP du site, référencée D5110NT21033 indice 1. En effet, cette rétention a un rôle de rétention ultime et de protection de l'environnement en cas de fuite sur le transformateur de soutirage. 

D'une part, l'article 2.5.1-II de l'arrêté en référence [2] prévoit que « les éléments importants pour la protection font l'objet d'une qualification, proportionnée aux enjeux, visant notamment à garantir la capacité desdits éléments à assurer les fonctions qui leur sont assignées vis-à-vis des sollicitations et des conditions d'ambiance associées aux situations dans lesquelles ils sont nécessaires » et que « *des dispositions […] d'essais,* 
de contrôle et de maintenance permettent d'assurer la pérennité de cette qualification aussi longtemps que celle-ci est nécessaire ». D'autre part, l'article 4.3.4-I de la décision n° 2013-DC-0360 de l'ASN du 16 juillet 2013 modifiée relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base prévoit que « *les contrôles, les essais périodiques et la maintenance des éléments* importants pour la protection visent à garantir au minimum le bon état et l'étanchéité des […] des rétentions ».

Par conséquent, le retard dans la réalisation de la maintenance préventive de la fosse de collecte associée au transformateur de soutirage repérée 3 HTS 0501 FW n'est pas satisfaisant et cette activité doit être réalisée dans les meilleurs délais.

Demande A6 : Je vous demande de contrôler et de remettre en état si nécessaire la fosse de collecte associée au transformateur de soutirage repérée 3 HTS 0501 FW avant la fin de **l'arrêt** 
3P32 du réacteur 3. De plus, vous vous positionnerez également sur le contrôle des fosses associées aux transformateurs principaux et auxiliaires du réacteur 3 lors de cet arrêt.

## Pa N° 89062 Concernant Les Pompes Repérées 3 Rpe 006, 007, 008, 011 Et 012 Po

Ce PA, ouvert 6 octobre 2017, trace le retard de réalisation de la maintenance préventive des pompes repérées 3 RPE 006, 007, 008, 011 et 012 PO. Ce retard porte sur les visites complètes de ces pompes prévues tous les 20 ans. Leur dernière visite complète a été réalisée entre 1997 et 1999. Le PA n° 89062 indique que les visites déjà réalisées sur les pompes repérées RPE 005, 006, 007, 008, 011 et 012 PO des 4 réacteurs du site ont mis en évidence des phénomènes de corrosion de la volute des pompes. 

Vous avez indiqué aux inspecteurs que les visites complètes de ces pompes sont organisées en utilisant un parc limité en rotation permanente. Pour ces raisons vous estimez qu'il est compliqué d'effectuer la visite de plusieurs pompes en même temps, ce qui conduirait à une résorption lente du retard de réalisation de la maintenance préventive de ces pompes sur les 4 réacteurs du site.

Je considère que le retard dans la réalisation de la maintenance préventive des pompes repérées 3 RPE 006, 007, 008, 011 et 012 PO n'est pas satisfaisant eu égard aux dispositions de l'article 2.5.1-II 
de l'arrêté en référence [2] susmentionnées et au retour d'expérience des visites précédemment réalisées sur ces pompes. Demande A7 : Je vous demande de mettre en œuvre un plan d'action ambitieux visant à réaliser les visites complètes des pompes repérées 3 RPE 006, 007, 008, 011 et 012 PO **au plus tard lors** 
de la 4ème **visite décennale du réacteur 3 en 2023. Vous veillerez à anticiper cette échéance et me** 
ferez part des actions engagées en ce sens ainsi que des échéances de réalisation des visites de chacune des pompes, **pour l'ensemble des réacteurs du site**.

PA n° 144607 concernant les moteurs repérés 3 SEB 005 à 008 MO assurant la rotation des filtres 3 SEB **005 à 008** FI
Ce PA, ouvert le 7 juin 2019, trace un écart de conformité relatif à la non-tenue au séisme des moteurs repérés 3 SEB 005 à 008 MO assurant la rotation des filtres 3 SEB 005 à 008 FI. Cet écart a conduit à la déclaration d'un événement significatif pour la sûreté classé au niveau 1 de l'échelle INES1. Des mesures compensatoires sont mises en œuvre depuis afin d'assurer l'intégrité de la voie B du souscircuit de refroidissement SEB eau brute en cas de séisme. Le rapport d'événement significatif référencé D455619054619 indice C prévoit le traitement définitif de cet écart de conformité au plus tard en mai 2024. Ce traitement consiste notamment en une modification des installations visant à garantir la tenue au séisme de certains composants des filtres rotatifs du sous-circuit SEB eau brute 
(moteurs et lignes de chasse de ces filtres).

Lors de l'inspection, vos représentants ont indiqué qu'il était finalement envisagé de ne pas qualifier au séisme les moteurs repérés 3 SEB 005 à 008 MO et de pérenniser les mesures compensatoires actuellement mises en œuvre. Une telle solution conduirait à accepter durablement la perte de la voie A du sous-circuit de refroidissement SEB eau brute en cas de séisme, ce qui n'est pas conforme au rapport de sûreté du réacteur et aux conclusions du rapport d'événement significatif susmentionné. Demande A8 : Je vous demande de restaurer la tenue au séisme des moteurs repérés 3 SEB 005 à 008 MO assurant la rotation des filtres 3 SEB 005 à 008 FI au plus tard lors de la 4ème **visite** 
décennale du réacteur 3 et en tout état de cause avant fin mai 2024.

 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Contrôle Et Résorption Des Défauts De Connexion Des Cosses Faston (Ec 417 Et Ec 511)

Lors de l'inspection, vous avez présenté aux inspecteurs les contrôles prévus au cours de l'arrêt dans le cadre des écarts de conformité (EC) génériques nos 417 et 511, relatifs aux défauts de connexion des cosses FASTON. Outre les contrôles mentionnés dans le DPA sous l'ordre de travail n° 03311853 concernant les tableaux électriques des systèmes LHB, LLB, LLR, LLF et LLZ, vous avez précisé qu'il reste également à contrôler la cellule 04 du tableau électrique repéré 3 LHB 001 TB sous la tâche d'ordre de travail n° 03318711-01, contrôle ne figurant pas dans le DPA. 

Les inspecteurs ont confronté ces informations à celles recueillies lors du précédent arrêt programmé du réacteur 3 durant lequel un bilan détaillé au 12 novembre 2020 avait été transmis. Selon ce bilan, les contrôles restants à réaliser sur le réacteur 3 au plus tard lors de l'arrêt de type visite partielle de 2022 concernaient les tableaux électriques des systèmes LHB, LLB, LLR et LLF 
sous l'ordre de travail n° 03311853, la cellule 04 du tableau électrique repéré 3 LHB 001 TB sous la tâche d'ordre de travail n° 03318711-01 et la cellule 02B07 du tableau électrique repéré 3 LLF 001 TB 
sous la tâche d'ordre de travail n° 03318711-25. Enfin, selon ce bilan au 12 novembre 2020, l'ensemble des contrôles sur le système LLZ du réacteur 3 étaient soldés. Demande B1 : Je vous demande de clarifier et **détailler les contrôles prévus au cours de l'arrêt** 
3P32 du réacteur 3 dans le cadre des EC nos 417 et 511 relatifs aux défauts de connexion des cosses FASTON. Vous préciserez notamment quand ont été réalisés ou sont programmés les contrôles de la cellule 02B07 du tableau électrique repéré 3 LLF 001 TB et sur le système LLZ.

## Défauts De Fixation Des Torons De Câblage Sur Les Portes Des Armoires De Sous-Tranches (Ec 499)

Lors de l'inspection, vous avez présenté aux inspecteurs un point d'avancement des contrôles de fixation des torons de câblage sur les portes des armoires de sous-tranches, prescrits par la demande particulière (DP) n° 354. Le DPA 3P32 ne mentionne aucun contrôle en lien avec cet écart. Ce point a été effectué avec les deux services de maintenance majoritairement concernés par cet écart et n'est donc pas exhaustif dans la mesure où certains matériels visés par la DP n o 354 concernent d'autres services. Les contrôles sont principalement prévus avant l'arrêt 3P32 du réacteur 3 et ont déjà débutés. Vous avez précisé que des remises en conformité sont programmées lors de l'arrêt.

Demande B2 **: Je vous demande de me transmettre un bilan détaillé des contrôles effectués avant** 
l'arrêt 3P32 au titre de la DP n° **354 et des remises en conformité programmées lors de cet arrêt.** 
Vous vous positionnerez également dans **la mise à jour du DPA prévue à l'article 2.2.1 de l'annexe** 
à la décision [3] sur le fait de considérer l'EC n° **499 comme affectant le réacteur 3 du fait des** 
défauts détectés.

## Pa N° 89687 Concernant La Pompe Repérée 3 Seb 004 Po

Ce PA, ouvert le 7 février 2018, trace que la hauteur manométrique totale (HMT) de la pompe repérée 3 SEB 004 PO était hors critère lors d'un essai périodique (EP). Cet essai annuel et associé à un critère de groupe B, consiste à s'assurer que le point de fonctionnement de la pompe se situe sur sa courbe caractéristique (HMT en fonction du débit) à plus ou moins 10 %. Vos représentants ont indiqué qu'un échange standard de la pompe a été réalisé sans avoir permis de traiter le problème. 

Finalement, les formules de calcul de la HMT ont été modifiées par vos services centraux pour les pompes des circuits SEB, SEC et EAS eau brute des réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey. Pour le réacteur 3, vous avez précisé que la gamme de cet EP sera modifiée en conséquence lors de la 4ème visite décennale du réacteur.

Demande B3 **: Je vous demande de préciser le cadre réglementaire applicable à cette** 
modification de la formule de calcul de la HMT des pompes SEB des réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey au regard des dispositions de la décision n° 2017-DC-0616 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base.

## Pa N° 214476 Concernant Le Capteur De Débit Repéré 0 Dvna 132 Ld

Ce PA, ouvert le 21 mars 2021, trace qu'un essai de requalification réalisé à la suite d'une intervention sur le registre de ventilation repéré 0 DVNa 038 VA était non satisfaisant. Cet essai visait à contrôler l'étanchéité des registres repérés 0 DVNa 036 et 050 VA et l'absence de débit sur le capteur repéré 0 DVNa 132 LD lors du basculement de la ventilation 0 DVNa du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) commun aux réacteurs 2 et 3 sur pièges à iode. L'étanchéité des registres repérés 0 DVNa 036 et 050 VA était satisfaisante mais un débit de 115 000 m3/h avait été relevé sur le capteur repéré 0 DVNa 132 LD. Les investigations menées vous conduisent à remettre en cause le bon fonctionnement du capteur repéré 0 DVNa 132 LD. L'essai avait finalement été soldé de manière satisfaisante en utilisant un capteur d'essai à la place du capteur repéré 0 DVNa 132 LD.

Les inspecteurs constatent que le contrôle de l'étanchéité des registres repérés DVNa 036 et 050 VA 
est vérifié tous les mois dans le cadre d'un EP du chapitre IX des règles générales d'exploitation et qu'il est associé à un critère de groupe A. Le tableau récapitulatif des EP du système DVNa référencé EMEFC091090 indice F précise en observation s'agissant de ce contrôle qu'il consiste à vérifier le bon état des joints des registres et que le débit est nul sur le capteur DVNa 132 LD. Vos représentants ont indiqué que cet EP est désormais réalisé en utilisant un capteur d'essai à la place du capteur repéré 0 DVNa 132 LD. En revanche, vous n'avez pas été en mesure de préciser l'échéance du remplacement du capteur repéré 0 DVNa 132 LD par un modèle adapté. Demande B4 : Je vous demande de m'indiquer l'échéance de remplacement du cap**teur repéré** 
0 DVNa 132 LD par un modèle adapté, de préciser si la gamme de l'EP **de contrôle de l'étanchéité** 
des registres repérés 0 DVNa 036 et 050 **VA a été modifiée pour prévoir explicitement** 
l'utilisation d'un capteur d'essai à la place du capteur repéré 0 DVNa 132 LD et si le capteur équivalent du circuit de ventilation 9 **DVNa du BAN commun aux réacteurs 4 et 5 est également** 
affecté de la même problématique. Le cas échéant, vous vous positionnerez sur une modification de la gamme de l'EP de contrôle de l'étanchéité des registres repérés DVNa 036 et 050 **VA des** 
tranches 0 et 9 dans l'attente du remplacement des capteurs repérés DVNa 132 LD.

## Pa N° 146286 Concernant L'Échangeur Repéré 3 Rra 001 Rf

Ce PA, ouvert le 20 juin 2019, trace un défaut d'étanchéité de la bride de calandre de l'échangeur repéré 3 RRA 001 RF. Cette fuite concerne l'eau de refroidissement du circuit de refroidissement intermédiaire (RRI) sans que son débit ne remette en cause le fonctionnement du circuit. Le PA 
prévoyait toutefois une surveillance du débit de fuite lors de l'arrêt du réacteur 3 en 2020. Or, cette surveillance n'a pas été tracée dans le PA et le DPA ne prévoit pas que ce PA soit mis à jour au cours de l'arrêt 3P32 du réacteur 3 à venir. Je considère qu'il convient d'assurer une surveillance de cette fuite afin de statuer sur son éventuelle évolution et sur la nécessité d'intervenir lors de l'arrêt. De plus, vos représentants n'ont pas été en mesure de préciser l'échéance de résorption de cette fuite.

Demande B5 : Je vous demande de me transmettre le PA n° **146286 mis à jour à la suite de la** 
surveillance de la fuite au niveau de la bride de calandre de l'échangeur repéré 3 RRA 001 RF effectuée lors du précédent arrêt du réacteur 3 (arrêt 3R31) et au début de l'arrêt 3P32 du **réacteur** 
3. Vous vous engagerez sur **l'échéance de résorption de cette fuite.**

## Pa N° 142398 Concernant Le Moteur Repéré 3 Rcv 003 Mo

Ce PA, ouvert le 24 mai 2019, trace le dépassement d'un critère de groupe B relatif au niveau vibratoire du moteur lors d'un EP. Il indique qu'une intervention était prévue lors du précédent arrêt du réacteur 3 en 2020. Vos représentants ont indiqué que l'intervention a bien été réalisée mais que le PA n'a pas été mis à jour en conséquence.

Demande B6 : Je vous demande de me transmettre le PA n° **142398 mis à jour à la suite de** 
l'intervention réalisée pour réduire le niveau vibratoire du moteur repéré 3 RCV 003 MO.

## Pa N° 217023 Concernant Le Groupe Frigorifique Repéré 3 Dcc 005 Gf

Ce PA, ouvert le 7 avril 2021, trace une fuite sur le condenseur du groupe frigorifique repéré 3 DCC 005 GF. Vos représentants ont indiqué que la fuite a été réparée. Malgré cette réparation, une autre fuite s'est produite sur le même équipement. Aussi, vous avez décidé de procéder au remplacement de ce condenseur mais êtes en attente d'un condenseur neuf. Vos représentants n'ont pas été en mesure de préciser l'échéance d'approvisionnement d'un condenseur neuf de remplacement.

Demande B7 **: Je vous demande de préciser l'échéance de remplacement du condenseur du** groupe frigorifique repéré 3 DCC 005 GF.

 

## C. Observations C.1 Mise À Jour Du Dossier De Présentation De L'Arrêt

7 C.1 Lors de l'inspection, vous avez indiqué aux inspecteurs que le DPA sera complété ou corrigé sur certains points conformément aux échanges entre les inspecteurs et vos représentants, dans le cadre de sa mise à jour prévue à l'article 2.2.1 de l'annexe à la décision en référence [3]. Je prends note de cet engagement qui concerne notamment les points suivants :
- correction de l'erreur concernant le tandem de soupapes concerné par la modification référencée PNPP 0595 ;
- actualisation du § 9.3 relatif à la mise à jour des plans et des autres dossiers constituant les dossiers de référence du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux ;
- intégration du nettoyage préventif des générateurs de vapeur dans la liste des interventions notables prévues au cours de l'arrêt ;
- ajout du taux de bouchage des générateurs de vapeur concernant l'état du faisceau tubulaire des GV ;
- précision du classement des interventions sur les équipements sous pression nucléaires listés en annexe 5.

 
Vous voudrez bien me faire part sous un **mois**, sauf mention particulière, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de la division Signé par Richard ESCOFFIER