D'ILE-DE-FRANCE
 Division d'Orléans DIN-Orl/GG/MCL/0468/02 L:\CLAS_SIT\FONTENAY\Inb57\7vds02\INS_2002_42006.doc Orléans, le 7 juin 2002 Monsieur le Directeur du Commissariat à l'Energie Atomique de Fontenay-aux-Roses BP 6 92263 FONTENAY-AUX-ROSES CEDEX
OBJET : Inspection n° 2002-42006 du 5 juin 2002 à Fontenay-aux-Roses Laboratoire de la Chimie du Plutonium (LCPu / INB n°57)
"Visite générale" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection a eu lieu le 5 juin 2002 au Laboratoire de la Chimie du Plutonium (LCPu - INB n° 57) sur le thème "Visite générale".

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## I. Appréciation Globale

L'inspection du 5 juin 2002 a été consacrée à l'examen, par sondage, de l'application des dispositions de la lettre DSIN du 4 janvier 2002 et en particulier de quelques points des nouvelles prescriptions techniques de l'installation. De plus, des fiches d'écarts et résultats de contrôles et essais périodiques ont été examinés et la visite d'une partie des installations des bâtiments 18 et 91 a été réalisée.

Au cours de cette inspection, les inspecteurs ont relevé un écart dans les comptes-rendus de contrôles et essais périodiques examinés ainsi que quelques lacunes dans la gestion documentaire de l'installation. Ils ont noté une forte implication des personnes rencontrées ainsi qu'un effort soutenu dans la reprise des déchets dont le volume à traiter reste important.

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## Ii. Demandes D'Actions Correctives

Parmi les fiches d'exécution des contrôles et essais périodiques examinées par les inspecteurs, celles relatives aux contrôles semestriels des indicateurs de niveau des cuves d'effluents haute activité du hall 10 du bâtiment 18 avaient, pour l'année 2001, la colonne « non vérifié » cochée pour les 4 cuves concernées. Ces fiches portaient en observation l'indication de « cuves isolées », « les cuves 1,2 et 4 sont vides » et « la cuve 3 contient 150 l de solutions de rinçages »… ou « 400 litres de solutions de rinçages ont été introduites dans la cuve 3… » Cette « non vérification » constitue un non respect du point 3.3.2. du chapitre 7 des RGE de l'INB qui prévoit un contrôle semestriel de ces indicateurs de niveau.

Ce point a fait l'objet d'un constat. [A] - Je vous demande d'infirmer ou de confirmer l'explication fournie oralement aux inspecteurs (fiches mal renseignées). Vous m'indiquerez les mesures prises afin d'avoir la certitude que ces contrôles sont ou non, effectivement réalisées. D'autre part, vous m'informerez des dispositions adoptées pour la réalisation du contrôle lorsque les cuves sont vides et l'organisation mise en place pour la qualité de la gestion des fiches de contrôle.

Le point 2.4 de l'annexe 1 à la lettre DSIN/SD3/002/2002 du 4 janvier 2002 vous demande d' « évacuer rapidement les solvants présents dans le bâtiment 91, et tout particulièrement les 70 litres de solvants divers ». Au cours de la visite de ce bâtiment, les inspecteurs ont noté qu'actuellement sont entreposés les 70 l de phtalates répertoriés avec environ 80 l de solvants divers provenant des purges de circuits et un fût de 200 l d'huiles en cours de remplissage.

[B] - Je vous demande de me fournir une explication sur la présence de ces liquides inflammables malgré la prescription d'évacuation rapide de ceux-ci. Vous m'indiquerez les délais d'évacuation prévus ainsi que les dispositions contre le risque d'incendie éventuellement prises dans l'attente de cette évacuation.

## Iii. Demandes De Compléments

Des actions mises en œuvre par l'INB afin de répondre aux dispositions de la lettre DSIN/SD3/002/2002 du 4 janvier 2002 ont été présentées aux inspecteurs. Toutefois, cette présentation n'est pas apparue exhaustive et ne semble pas comporter une traduction claire dans les documents d'exploitation de l'installation. Par exemple la mise à jour de la consigne d'exploitation CE-28 du 1er mars 2002 relative aux opérations de traitements de solvants dans PRODIGES n'a pas été traduite dans le mode opératoire STMI de septembre 2001 notamment pour les consignes 7 bis, 5 bis et 11.

[C] - Je vous demande d'établir un récapitulatif des actions correctives à mettre en œuvre afin de répondre à l'ensemble des demandes de la lettre DSIN précitée du 4 janvier 2002. Vous y indiquerez la traduction de ces actions dans la mise à jour documentaire de l'INB et de ses sous-traitants.

Plus généralement, parmi les documents présentés relatifs à l'organisation des contrôles et essais périodiques, la procédure PR 13 du 27 avril 1987 relative à la conduite, bien qu'apparemment plus utilisée, se trouve encore en vigueur dans le dispositif documentaire de l'installation.

[D] - Je vous demande de revoir et compléter la mise à jour documentaire de l'INB.

Vous m'indiquerez l'échéance prévue d'une mise à jour complète.

A l'examen de la fiche d'écart n° 02.04 relative à la contamination des chaussures de deux opérateurs au cours d'une opération de sortie d'objets broyés d'une boîte à gants, il a été indiqué aux inspecteurs que le retour d'expérience de cette anomalie allait entraîner l'utilisation systématique d'une nouvelle poubelle pour la mise en œuvre d'une telle opération.

[E] - Je vous demande de me confirmer le retour d'expérience retiré de cette anomalie et de m'indiquer le délai de mise en œuvre des actions retenues.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 9 août 2002.

Je vous demande, pour les engagements que vous pourriez être amené à prendre, de les identifier clairement et de m'en préciser l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur, L'adjoint au chef de la division Installations nucléaires Signé par : Marc STOLTZ
Copies :
DGSNR PARIS
DGSNR FAR
- 3ème Sous-Direction - 4ème Sous-Direction IRSN 