DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT LANGUEDOC-ROUSSILLON
Division de Marseille N. Réf. : DSNR Marseille / 170 / 2004 Marseille, le 7 mai 2004 Monsieur le D irecteur Du CE A/ VALRH O
BP 17171 30207 BAGN O LS-SUR-CE ZE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

CEA/ VALRHO Inspection n° 2004-CEAVAL-0007 Visite générale Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°
63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection commune avec l'Autorité de Sûreté Nucléaire pour les activités intéressant la défense (DSND) a eu lieu le 29 avril 2004 à CEA/ VALRHO sur le thème des interfaces entre INB civiles et l'INB secrète sur le sujet des rejets gazeux et de la surveillance de l'environnement.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 29 avril 2004 s'est déroulée avec un inspecteur DSND, en présence des exploitants des INB civiles de CEA Valrhô et de l'INB secrète COGEMA - Marcoule et fait suite à celle du 30 janvier 2003.

Elle a été consacrée au respect des prescriptions prévues par les arrêtés ministériels d'autorisation de rejets gazeux de la COGEMA de Marcoule le (20 mai 1981), de la Centrale Phénix (12 mai 1981) et de l'installation Atalante (24 juillet 1992).

La gestion des effluents gazeux, depuis leur production jusqu'au rejet final, a été examinée. Les inspecteurs ont notamment contrôlé les documents encadrant le sujet et leur traçabilité. Une attention particulière a été portée à la surveillance de l'environnement autour du site.

Au vu de cet examen par sondage, la gestion des effluents gazeux et la surveillance de l'environnement semblent satisfaisants.

Par ailleurs un point a été fait sur le suivi des différents appareils à pression utilisés sur le site.

## A . Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demandes portant sur des actions correctives.

## B. Demandes Complémentaires

Les Règles Générales d'Exploitation (RGE) d'Atalante (chapitre 7-EIS n° 9) ne sont pas précises quant aux opérations menées lors des contrôles des chaînes de mesures, tant sur leur nature que sur les services qui les réalisent.

1. **Je vous demande de procéder à la mise à jour de ces RGE en précisant la nature des**
opérations menées lors de ces contrôles et le service qui les réalise.

La mise à jour de la liste des appareils à pression utilisés dans l'installation Atalante et comprenant les échéances de leur contrôle n'est pas parvenue à la DSNR.

## 2. Je Vous Demande De Me Transmettre Cette Liste Mise À Jour. C. Observations

Les incertitudes sur le devenir du site de Marcoule ne vous ont pas permis de réviser la convention particulière CEA Valrhô - COGEMA ni la convention spécifique relative à la radioprotection.

J'ai bien noté que vous vous efforcerez de réviser cette convention particulière avant la fin de l'année 2004 en clarifiant les responsabilités futures sur le site et que vous fixerez un délai pour la révision de la convention particulière relative à la radioprotection.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **1er juillet 2004**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

## Pour Le D Irecteur Régional, Et Par Délégation, Le Chef De La Division De La Sûreté Nucléaire Et De La Radioprotection

Signé par David LAN DIER