Référence courrier :
CODEP-STR-2022-026365 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Strasbourg, le 27 mai 2022 Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
 CNPE de Cattenom Thèmes : Conformité de l'installation au référentiel / Conduite N° dossier : **INSSN-STR-2022-0874 du 6 mai 2022** 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection inopinée a eu lieu le 6 mai 2022 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur les thèmes «Conformité de l'installation au référentiel » et 
« Conduite ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 6 mai 2022 portait sur les mesures mises en place au sein du CNPE de Cattenom afin de prendre en compte l'existence potentielle de défauts de corrosion sous contrainte (CSC) dans des soudures de tuyauteries du système d'injection de sécurité (RIS) ainsi que sur le déploiement d'une modification visant à remplacer la turbine à combustion (TAC) par des groupes diesels modulaires 
(GUS). Ce contrôle, réalisé de manière inopinée, a tout d'abord consisté en une vérification de terrain de l'avancement du chantier sur le système RIS du réacteur n°4. Puis, l'inspecteur a contrôlé l'organisation mise en place en salle de commande du réacteur n°1 ainsi que le respect des mesures conservatoires et compensatoires requises au titre de la corrosion sous contrainte prévues par la disposition transitoire n°392. 

Un échange a eu lieu avec deux pilotes du réacteur présents en salle de commande, concernant leur connaissance des risques associés à la corrosion sous contrainte et les mesures prévues par la DT n°392. Il ressort de cet échange que les agents du service « conduite » rencontrés ont une bonne connaissance de cette DT et des enjeux liés à la problématique de CSC. Le contrôle terrain de l'avancement du chantier de remplacement de la TAC ainsi que le contrôle, par sondage, du respect des mesures compensatoires liées à cette modification (mise en place d'une Unité Mobile Électrogène et réalisation des essais périodiques associés, etc.) sont satisfaisants. 

À l'issue de cette inspection et sur la base des thématiques contrôlées, l'inspecteur constate que les activités se déroulent conformément à l'attendu. Diverses demandes de compléments d'information font l'objet du présent courrier. 

A. Demandes d'actions correctives Sans objet. 

## B. Compléments D'Information

Mesures compensatoires requises au titre de la corrosion sous contrainte La disposition transitoire n°392 du 31 mars 2022 exige, au travers de la mesure compensatoire n°3, la planification sous 6 mois d'une formation des agents de la conduite sur la compréhension des phénomènes physiques et des transitoires susceptibles d'entraîner une dépressurisation du circuit primaire suivi d'une repressurisation rapide suite à la mise en service de l'injection de sécurité. 

Le 6 mai 2022, les agents du service « conduite » rencontrés n'avaient pas encore connaissance de la mise en place de cette formation. Suite à l'inspection, vous nous avez indiqué que « *nous allons lancer* une formation interne service en diffusant le support en PJ avec un engagement de 80% des agents couverts au 31/07/2022 **». Cependant, la DT n°392 prévoit la formation de l'ensemble des agents concernés d'ici le** 
31 septembre 2022. 

Demande n°B.1 : *Je vous demande de me confirmer que l'ensemble du personnel sera bien formé d'ici au* 31 septembre 2022. 

## Etat Du Génie Civil Du Local Lht

Le 6 mai 2022, les inspecteurs ont constaté la présence de fissures significatives, de type épaufrure, au niveau d'un angle extérieur du bâtiment LHT. Suite à l'inspection, vos représentants nous ont indiqué que ces fissures avaient déjà été identifiées par vos équipes. Ils nous ont également indiqué que ces fissures étaient liées aux opérations de création de caniveaux sur la dalle et qu'elles seraient réparées en fin de chantier, mais qu'à l'heure actuelle la solution de réparation n'a pas encore été définie. 

Demande n°B.2 : *Je vous demande de m'indiquer la date du signalement de ce constat à la section « Génie* civil » ainsi que les modalités de traitement de celui-ci (classement du défaut et délai de réparation). 

## Pnpp3262 : Remplacement De La Tac Par Des Gus

La modification PNPP3262 consiste à remplacer la turbine à combustion (TAC) du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom par des groupes diesels modulaires dénommés groupe d'ultime secours (GUS). 

L'article R. 4226-14 du code du travail dispose que : « *L'employeur fait procéder à la vérification initiale* des installations électriques lors de leur mise en service et après qu'elles ont subi une modification de structure, en vue de s'assurer qu'elles sont conformes aux prescriptions de sécurité prévues au présent chapitre. **». Ainsi,** 
une fois la mise en place des GUS terminée, une vérification initiale devra être réalisée par un organisme accrédité à cet effet. 

Demande n°B.3 : Je vous demande de me transmettre le rapport établi par l'organisme accrédité suite à la réalisation de la vérification initiale de cette nouvelle installation. 

## C. Observations

C.1. **L'essai périodique de mesure du débit de fuite primaire (EP RCP 007) du 28 avril 2022 présente une** 
erreur. Une des actions de cet essai consiste à relever la pression primaire (qui doit être comprise entre 27 et 155 bars). La valeur mentionnée dans le document est de 15 bars alors qu'elle aurait dû être de 155 bars. 

C.2. **L'essai périodique de fonctionnement à vide de l'unité mobile électrogène (UME) (EP LHT 090) du** 
19 mars 2022 présente une erreur. L'une des actions de cet essai consiste à vérifier la tension de l'UME (dont le critère est 6.6 kV +/- 0.2 kV). La valeur mentionnée dans le document est de 66 kV. 

⁂
Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, sauf mention spécifique indiquée dans le libellé de la demande, des remarques et observations ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

L'adjoint à la cheffe de la division de Strasbourg Signé par Vincent BLANCHARD 