AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NCLÉAIRE
Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 21 juin 2010 N/Réf. :
CODEP-CAE-2010-032451 Affaire suivie par : Philippe DECLERCQ
Tél. : 02.31.46.81.21 Fax : 02.31.46.50.43 Mel : philippe.declercq@asn.fr D/LBel Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OJET :
Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2010-ARELHF-0040 du 14 juin 2010.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 14 juin 2010 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de la visite générale des ateliers T4 et BSI de l'usine UP3 (INB116).

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 14 juin 2010 portait sur l'exploitation des ateliers T4 1 et BSI 2 de l'usine UP3
(INB116), notamment les campagnes de production en cours et à venir pour l'année 2010. Les inspecteurs ont examiné le bilan des écarts et des évènements survenus depuis le début de l'année 2010 et les suites données aux inspections et aux évènements significatifs de l'année 2009. Au cours de la visite en salle de conduite, les inspecteurs ont examiné la tenue des classeurs de gestion des AMPA 3 , du classeur des accès en zone orange et les comptes rendus des rondes mensuelles de verrouillage des ateliers T4 et BSI.

Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation définie et mise en œuvre sur ces ateliers semble bonne. Aucun constat n'a été relevé lors de cette inspection

## A.  Demandes D'Actions Correctives A.1. Gestion Des Ampa

Au cours de l'examen des classeurs de gestion des AMPA en salle de conduite de l'atelier T4, les inspecteurs ont relevé que la durée de validité de certaines autorisations était dépassée sans que l'autorisation n'ait été prolongée et que la demande de modification correspondante n'ait été initiée mais que la modification était toujours effective dans l'automate. Les inspecteurs ont fait remarquer à l'exploitant que, même si les fiches étaient conservées dans le classeur, ces AMPA n'étaient plus couvertes par aucune autorisation. Par ailleurs, les inspecteurs ont relevé que certaines modifications réalisées sous AMPA pouvant avoir un impact sur une fonction de sûreté de l'installation ne faisaient pas l'objet d'une analyse particulière de la part de DQSSE 4 .

Je vous demande de proposer une modification de la gestion des AMPA de façon à ce que les modifications réalisées dans les programmes des automates ou sur les valeurs de réglages de l'instrumentation de l'installation soient toujours couvertes par un document en cours de validité. Je vous rappelle que toute modification non notable qui peut concerner une fonction de sûreté doit faire l'objet d'une déclaration de modification auprès de l'ASN au titre de l'article 26 du décret n°207-1557 du 2 novembre 2007 5 .

## A.2. Modification Des Libellés De La Ronde Mensuelle Verrouillage

Lors de la vérification des paramètres relevés au cours de la ronde mensuelle réalisée par le chef de quart ou son adjoint concernant les ponts de manutention et les verrouillages criticité, les inspecteurs ont relevé que les libellés des états attendus n'étaient pas explicites étant donné que les deux états possibles étaient mentionnés (par exemple ouvert et fermé pour les vannes et les cadenas) ou qu'ils n'étaient pas en rapport avec l'état attendu (par exemple en service/hors service au lieu de verrouillé/
déverrouillé). De plus, lorsque les inspecteurs ont réalisé des relevés de ronde avec l'exploitant au cours de la visite, ils ont noté que, si des états anormaux étaient enregistrés au cours de la ronde, l'édition de la ronde, ensuite, en salle de conduite ne mettait pas en évidence les écarts relevés. L'absence de lisibilité des paramètres à enregistrer et de leur état attendu sur cette ronde est encore accentuée par le fait qu'elle est à effectuer tous les premiers mercredis du mois et que certaines personnes peuvent être plusieurs mois sans la réaliser.

Je vous demande de modifier les paramètres attendus de la ronde mensuelle de
« vérification des verrouillages ponts et criticité » de façon à supprimer toute ambiguïté sur l'état attendu à relever et de façon à ce que les paramètres relevés en écart par rapport à l'état attendu apparaissent clairement à l'édition de la ronde après saisie sur le logiciel GDR 6 .

## A.3. Ajout Des Valeurs Attendues Sur Les Indicateurs Locaux Des Boîtes À Gants

Au cours de la visite de l'atelier T4, les inspecteurs ont relevé que quatre indicateurs locaux de pression sur la boîte à gants 5430 7 - 101 8 , utilisée dans le cadre du traitement des matières provenant d'ISPRA, étaient à zéro. L'exploitant a justifié cette absence de pression sur trois indicateurs par le fait que les filtres sur lesquels est mesurée la perte de charge sont isolés mais il n'a pas pu justifier l'absence de pression sur l'indicateur 5430-PDI-101-1C.

Je vous demande de me transmettre la justification de l'absence de pression sur le PDI 5430-101-1C et de mettre en œuvre les actions nécessaires pour que les valeurs/ou plages de valeurs attendues sur les indicateurs locaux de pression des boîtes à gants de l'atelier T4 soient précisées au plus près de l'indicateur. Je vous demande également de vous prononcer sur la déclaration d'un écart ou d'un événement en fonction de ce que vous aurez constaté.

## A.4. Utilisation Du Local 137-3 De L'Atelier Bsi

Au cours de la visite de l'atelier BSI, les inspecteurs ont relevé que le local 137-3 9 est particulièrement encombré de matériel, que des  nappes de vinyle traînent sur le sol et qu'il y a des bombes d'aérosols et des bidons vides sur un établi. L'exploitant a expliqué que ce local était utilisé comme atelier mécanique et qu'un peu de rangement y était prévu.

Je vous demande de n'utiliser le local 137-3 qu' à la seule fin de ce qui est prévu dans le rapport de sûreté de l'installation BSI, à savoir, le garage des chariots filoguidés et de faire évacuer tous les matériels qui ne sont pas justifiés dans ce cadre là.

## B.  Compléments D'Information B.5. Accès Dans Les Zones Contrôlées Orange Des Installations T4 Et Bsti

Les inspecteurs ont relevé, en examinant les documents présentés en salle au cours de l'inspection, que l'exploitant, en application de la procédure AREVA NC HAG SSTR 50810, avait établi sous la forme de deux notes internes, une liste de locaux d'exploitation classés zone orange en permanence faisant l'objet d'accès fréquents et une liste des personnels d'exploitation et de radioprotection sous contrat à durée indéterminée ayant à pénétrer fréquemment dans ces locaux. Ces personnes sont dispensées d'enregistrement sur le cahier d'accès zone orange pour accéder à ces locaux.

Les inspecteurs ont fait remarquer lors de l'inspection que les notes internes n'avaient pas le même caractère opérationnel qu'une consigne d'exploitation telle que définie dans le chapitre 3 des RGE 11 . Ils ont fait remarquer qu'ils n'avaient pas eu l'occasion, lors de l'inspection, de vérifier l'exhaustivité de ces dux listes.

Je vous demande de justifier le caractère spécifique et exhaustif de la liste des locaux d'exploitation de l'atelier T4 classés zone orange en permanence faisant l'objet d'accès fréquents et de la liste des personnels d'exploitation et de radioprotection sous contrat à durée indéterminée ayant à pénétrer fréquemment dans ces locaux.

## B.6. Surveillance D'Un Local Par Boîtier D'Alarme Secondaire (Bas)

Les inspecteurs ont relevé, lors de la visite de l'installation BSI, que la surveillance radiologique du local 201.1¹² était effectuée à l'aide d'un boîtier d'alarme secondaire, le boîtier d'alarme principal (BAP) se trouvant dans le local 202.1 13 adjacent. Or, seuls les boîtiers BAP sont munis d'une alarme sonore, les BAS n'ont qu'une alarme lumineuse. De plus, les BAP font l'objet d'un contrôle mensuel alors que les BAS n'ont qu'un contrôle trimestriel de bon fonctionnement. Les inspecteurs ont fait remarquer à l'exploitant que lors d'une opération de déchargement d'un conteneur, avec le bruit ambiant, il n'était pas sûr que les intervenants entendent l'alarme sonore provenant du local contigu.

Les inspecteurs ont par ailleurs signalé à l'exploitant que dans le local 367.3R de l'atelier T4, le BAS avait ses trois feux éteints. L'exploitant a expliqué que ce genre de dysfonctionnement est pris en compte lors de la ronde trimestrielle de contrôle des BAS et que la surveillance est quand même faite par le BAP qui se trouve au rez-de-chaussée du local et qui est muni d'une alarme sonore et lumineuse.

Je vous demande de vous assurer que la surveillance radiologique du local 201.1 avec un BAS est pleinement satisfaisante vis à vis de la sécurité radiologique des intervenants lors des opérations d'exploitation qui peuvent être réalisées dans ce local et de m'informer des ssuites que vous aurez données au non fonctionnement du BAS dans le local 367.3R de l'atelier T4.

C.  Observations Néant
..

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de division, SIGNEE PAR
Thomas HOUDRÉ