AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép-Lyon  1753  -2008 Lyon, le 12 novembre 2008 Monsieur le directeur Société FBFC - Etablissement de Romans Z.I. Les Bérauds - B.P. 1114 26104 - ROMANS SUR ISERE CEDEX
Objet :  Société FBFC, établissement de Romans sur Isère Unité de fabrication de combustibles nucléaires (INB 98)
Inspection 2008-AREFBF-0002
« Exploitation de l'atelier de conversion, événements significatifs des 14 et 15 octobre 2008 »
Article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Réf. :
Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection de votre établissement le 16 octobre 2008 sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

En raison de l'actualité du site, l'inspection du 16 octobre 2008 a surtout porté sur l'examen des événements significatifs des 14 et 15 octobre 2008, à savoir : un départ de feu dans le sas de démantèlement des étuves du four 7 du secteur UPOX (événement du 14 octobre 2008) ; et l'arrêt de la station de traitement des effluents du site, dite « NEPTUNE », en raison de la découverte d'une teneur anormalement élevée d'uranium en phase liquide dans cette station (événement du 15 octobre 2008). Les inspecteurs ont ensuite porté leur intérêt sur l'opération de changement des clapets antiretour du réseau vapeur des fours des lignes de conversion de l'INB n°98, qui a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'ASN au titre de l'article 26 du décret du 2 novembre 2007, relatif aux modifications non notables des INB.

Les inspecteurs ont noté une gestion efficace des deux événements examinés, ainsi qu'une prise de décision rapide au niveau de la direction de l'établissement concernant l'événement du 15 octobre 2008. Ils ont également noté une bonne gestion des modifications apportées au réseau vapeur des fours de conversion par l'équipe Sûreté de l'atelier. Toutefois, les inspecteurs ont mis à jour des problèmes de formalisme dans l'écriture des permis de feu et dans la gestion des dossiers de sûreté des chantiers.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont consulté le dossier de sûreté du chantier de démantèlement des étuves des fours 5, 6 et 7, à savoir le dossier SQS CNV-08-27 révision 1.2. Ce dossier liste toutes les phases et toutes les opérations particulières du chantier. Les inspecteurs se sont aperçus que le sas du chantier de démantèlement des étuves du four n°7 n'était pas prévu dans le dossier SQS et qu'il a été rajouté « à la dernière minute » dans un souci de confinement optimal de la zone de chantier. Toutefois, le dossier de sûreté n'a pas été modifié en conséquence.

1. Je vous demande de veiller à ce que les dossiers de sûreté des chantiers soient ssystématiquement mis à jour dès lors qu'une modification non prévue initialement est apportée, afin de vérifier, par exemple, que ladite modification n'a pas un impact inattendu sur le chantier ou sur les activités jouxtant le chantier.
A titre de comparaison avec l'événement du 14 octobre 2008, les inspecteurs sont revenus sur l'événement du 8 juillet 2008 (un autre départ de feu à l'occasion d'un chantier), et notamment sur les engagements que vous aviez pris dans le compte rendu d'événement significatif correspondant. En particulier, vous vous étiez engagé à modifier la procédure PG SSE 286
(rédaction des permis de feu) pour fin 2008. Or, il a été indiqué aux inspecteurs que vous aviez finalement retenu une autre solution, à savoir éditer un aide-mémoire à l'intention des personnes habilitées à délivrer les permis de feu.

2. Je vous demande de réviser en conséquence le compte rendu de l'événement significatif du 8 juillet 2008.

Vous avez déclaré, au titre de l'article 26 du décret du 2 novembre 2008, le remplacement des clapets anti-retour du réseau vapeur des fours de conversion par des vannes. Or, au cours de l'inspection, vous avez indiqué aux inspecteurs que vous réfléchissiez encore au meilleur matériel à mettre en place pour remplacer ces clapets.

3.  Je vous demande de m'indiquer la solution que vous avez finalement retenue pour le

remplacement des clapets anti-retour du réseau vapeur des fours de conversion.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont consulté le permis de feu élaboré pour le chantier de démantèlement des étuves du four de conversion n°7. Ce permis de feu a été rédigé le lundi 13 octobre 2008 (date de début du chantier). Il contient bien les informations spécifiques au chantier. Etant donné que la durée de validité d'un permis de feu sur votre site est de 24 heures, et que le chantier se déroulait sur plusieurs jours, le permis de feu a été renouvelé le mardi 14 octobre, le quitus pour renouvellement figurant sur le permis de feu originel, dans la case « Consignes particulières »,
mais n'étant pas signé et ne permettant pas d'identifier qui l'avait donné. Ce formalisme devrait être amélioré, au moins pour permettre une identification formelle de la personne qui autorise le renouvellement.

4.  Je vous demande de modifier vos permis de feu de telle sorte que les renouvellements

puissent y figurer et y être formalisés de manière plus efficace.

## C. Observations

Les inspecteurs ont bien noté que vous alliez déclarer l'événement du 15 octobre 2008 en tant qu'événement significatif. Ils ont constaté que toutes les opérations de production, génératrices d'effluents liquides, avaient été arrêtées sur le site le 16 octobre 2008 à 13 heures.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un dlai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, le chef de la division de Lyon, SIGNE : Charles-Antoine LOUËT