DIVISION DE LILLE 
Lille, le 13 septembre 2013 CODEP-LIL-2013-052237 OL/EL Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Gravelines - INB n° 122 Inspection INSSN-LIL-2013-0885 effectuée le 12 septembre 2013 Thème : "Environnement, procédé OHT"
Réf. : [1] Courrier CODEP-LIL-2013-042227 du 23 juillet 2013 
[2] Note technique D4507130060601 «Référentiel de conception et d'exploitation de l'opération de traitement par le procédé OHT des effluents de lessivages issus des NPGV de type ASCA».

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire relatives au contrôle des installations nucléaires de base prévu par les articles L.592-1 et L.596-1 du Code de l'Environnement, une inspection a eu lieu le 12 septembre 2013 au Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Gravelines sur le thème
« Environnement, procédé OHT ». 

 J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

 Cette inspection avait pour objet l'examen des conditions d'installation et d'exploitation des équipements du procédé d'oxydation hydrothermale OHT, destiné au traitement des effluents de lessivage issus du nettoyage préventif des générateurs de vapeur du réacteur n° 5 réalisé en 2010. La mise en œuvre de cette installation de traitement a été autorisée par l'ASN par courrier en référence [1]. Lors de l'inspection, les inspecteurs se sont principalement attachés à vérifier la conformité de l'installation aux dispositions prévues dans le dossier de déclaration. Les aspects relatifs au risque incendie, à la protection de l'environnement et à la sécurité et la surveillance de l'installation ont notamment été examinés
(présence des moyens d'extinction et de lutte contre les pollutions accidentelles, quantités de produits chimiques entreposées, affichage des consignes de sécurité…). Les modalités de radioprotection des intervenants ont également été vérifiées. Dans ce domaine, un écart réglementaire relatif à l'autorisation exceptionnelle pour les intervenants soumis à la chaleur de boire de l'eau dans un local de la zone surveillée a été relevé. Cela est en effet interdit par la réglementation. 

…/… 
Les inspecteurs ont toutefois pu constater la bonne tenue de l'installation ainsi que sa conformité, sur la majorité des points contrôlés, au référentiel de conception et d'exploitation en référence [2]. Les écarts relevés font l'objet des demandes précisées ci-dessous. 

 

## A- Demandes D'Actions Correctives A1- Dispositions Relatives Au Risque De Contamination Radioactive

 Les inspecteurs ont constaté la présence, dans le « module de contrôle » du procédé OHT, la présence d'un panonceau autorisant le personnel à boire dans ce local. Celui-ci se trouve à l'intérieur du périmètre de l'installation OHT, classée dans sa totalité comme « zone surveillée ». Or, l'article R. 4451-26 du Code du Travail indique que « dans les zones surveillées et contrôlées où un risque de contamination existe, l'employeur veille à ce que les travailleurs ne mangent pas, ne boivent pas, ne fument pas, et respectent les règles d'hygiène corporelle adaptées ». 

Demande A1 - Je vous demande de respecter l'article R. 4451-26 précité en interdisant la possibilité de boire dans le local « module de contrôle », du fait de sa localisation au sein d'une zone surveillée. 

## A2- Mesures De Contamination Et D'Irradiation

 Le référentiel de conception et d'exploitation en référence [2] prévoit qu'une « mesure de contamination et d'irradiation sera réalisée périodiquement afin de s'assurer de l'innocuité de l'ensemble des équipements potentiellement générateurs de ces risques sur le post-traitement […] et la filière OHT […] ». Les personnes rencontrées le jour de l'inspection n'ont pas été en mesure de justifier la réalisation de ces contrôles ni d'en présenter les résultats. 

Demande A2 - Je vous demande de réaliser les contrôles de contamination et d'irradiation prévus par le référentiel de conception et d'exploitation en référence [2]. Les résultats de ces contrôles devront être tracés et consultables à tout moment.

## A3 - Renseignement Du Dossier De Suivi D'Intervention (Dsi)

 Lors de l'inspection, les inspecteurs ont consulté le dossier de suivi d'intervention (DSI) relatif aux différentes phases d'essais préalables à la mise en service de l'installation. Bien que, selon l'exploitant, la phase de
« mise en service de la filière post-traitement » ait été réalisée et considérée comme satisfaisante, la partie correspondant du DSI n'a pas été dûment renseignée et signée. 

Demande A3 - Je vous demande de me confirmer que la phase de « mise en service de la filière post-traitement » a bien été réalisée dans les conditions prévues, et, de manière générale, de veiller au bon renseignement des dossiers de suivi d'intervention. 

## A4- Conteneurs De Récupération Des Eaux De Pluie

 Deux conteneurs de type « unicube » ont été installés afin de recueillir les eaux de pluie récupérées dans les rétentions de l'installation. Ces conteneurs, qui auraient été fournis par le CNPE après avoir été vidés de leur contenant (huile) et rincés, possèdent toujours leur étiquetage « nocif » à côté de la mention « eau de pluie » manuscrite. Il a été indiqué aux inspecteurs que l'affichage « nocif » correspondait à l'ancienne utilisation de ces conteneurs. 

Demande A4 - Je vous demande de mettre en cohérence l'étiquetage de ces deux conteneurs avec les risques présentés par leur contenu actuel.

## B - Demandes D'Informations Complémentaires

 Les inspecteurs ont souhaité consulter les comptes rendus des différentes rondes effectuées sur l'installation. Le référentiel de conception et d'exploitation [2] mentionne notamment que « des rondes de surveillance sont réalisées dans la zone de traitement a minima deux fois par poste lors des phases de traitement des effluents ». Il a été indiqué aux inspecteurs que les résultats de ces rondes étaient tracés informatiquement. En l'absence des agents chargés du pilotage du procédé, ces résultats n'étaient pas accessibles le jour de l'inspection. 

Demande B1 - Je vous demande de me transmettre les comptes-rendus des rondes réalisées sur l'installation OHT depuis le début de son exploitation. Par ailleurs, je vous rappelle que de tels documents doivent être consultables à tout moment par les inspecteurs, quel que soit l'état de l'installation. 

 Lors de l'inspection, les installations du procédé OHT étaient à l'arrêt, du fait de plusieurs problèmes techniques fortuits. Il a été indiqué aux inspecteurs que le délai de traitement initialement prévu de 4 semaines serait très certainement allongé.

Demande B2 - Je vous demande de m'informer de tout glissement de planning significatif 
(>50%) par rapport à la durée initialement prévue. Par ailleurs, conformément à l'accord en référence 
[1], je vous rappelle que l'ensemble des éléments de REX devront être intégrés à un bilan qui sera transmis à l'ASN à l'issue des opérations.

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de mise en œuvre qui vaut engagement de réalisation effective. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

P/Le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division, Signé par François GODIN