DIVISION DE LYON 
 Lyon, le 23 mai 20190 juin XXXXXX 
N/Réf. : Codep-Lyo-2019-023496 Orano Cycle BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) Orano Cycle - Usine Georges BESSE II - INB n°168 Inspection n° INSSN-Lyo-2019-0362 du 16 avril 2019 Thème : « criticité » Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V. Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 16 avril 2019 à l'usine Georges Besse II (INB n°168) sur le thème « criticité ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection de l'usine Georges Besse II (INB n°168) du 16 avril 2019 a porté sur les dispositions prises par l'exploitant de l'INB n°168 pour maîtriser le risque de criticité. Les inspecteurs ont examiné les résultats des contrôles et essais périodiques (CEP) découlant des d'exigences définies pour la maîtrise du risque de criticité. Ils se sont intéressés à la formation des intervenants dont les activités peuvent impacter la maîtrise du risque de criticité. Ils ont également examiné les dossiers de modification ainsi que le fichier des écarts relatifs au thème de l'inspection. Les conclusions de l'inspection s'avèrent assez satisfaisantes. Les inspecteurs ont pu vérifier que les engagements ont été convenablement suivis en 2018. Toutefois, l'exploitant devra mieux formaliser la sensibilisation des techniciens de surface, le contrôle technique de cette activité et assurer une action adaptée de surveillance du prestataire en question. En marge de l'inspection, les inspecteurs ont noté la présence de dosimètres passifs provenant des installations de la plateforme Orano du Tricastin, entreposés dans une boîte d'objets perdus, datant pour certains de l'année 2016. L'exploitant devra prendre des mesures pour que toutes les doses intégrées dans ses installations fassent l'objet d'une mesure et d'une comptabilisation, conformément à la réglementation en vigueur. 

## A. Demandes D'Actions Correctives.

Sensibilisation des techniciens de surface à la maîtrise du risque de criticité Le nettoyage des sols de l'installation est une activité importante pour la protection des intérêts (AIP). Il est assuré par un prestataire auquel l'exploitant a remis la liste des exigences de sûreté (ED) qui s'appliquent dans l'installation. L'exploitant n'a cependant pas pu présenter les preuves de la remise aux techniciens de surface des consignes d'accès aux locaux au titre de l'interdiction d'introduire des matières hydrogénées, notamment de l'eau, dans certains locaux. Les personnes effectuant l'AIP en question ne sont pas clairement identifiées à chacune de leur intervention. Ni aucune trace du contrôle technique de l'activité, ni aucune disposition de surveillance du prestataire (qui permettrait également de répondre aux exigences de vérifications par sondage de l'AIP) au titre du nettoyage des sols de l'installation nucléaire de base (INB) no 168 n'ont été présentées aux inspecteurs. Demande A1 : Je vous demande de vous assurer que chaque technicien de surface est bien informé de l'interdiction d'introduire des matières hydrogénées dans certains locaux de l'installation. Demande A2 : **Je vous demande de vous assurer de l'exécution du contrôle technique et de** la vérification par sondage au titre de l'AIP concernée. Demande A3 : Je vous demande d'assurer une surveillance adaptée du prestataire en charge du nettoyage des sols des locaux. 

## Dosimètres Passifs Anciens Non Développés

Au bureau du service de protection radiologique (SPR) du site du Tricastin, les inspecteurs ont noté la présence d'anciens dosimètres passifs datant pour certains de l'année 2016, entreposés dans un pot dédié aux objets perdus. Les doses enregistrées par ces dosimètres dont le porteur aurait dû être recherché, n'ont jamais été mesurées et n'ont jamais été attribuées à leur porteur. Ces doses, pour tout ou partie prises sur le site Orano du Tricastin, n'ont pas été rattachées à des activités effectuées dans les installations du site. 

Demande A4 : Je vous demande de rechercher les porteurs des dosimètres en question et dans la mesure du possible, en lien avec leur employeur, d'envisager la lecture des dosimètres. 

Demande A5 : **Je vous demande d'enregistrer cet écart dans la base « Constat » et d'en** 
produire l'analyse. Vous proposerez des mesures propres à éviter la survenue de telles anomalies. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Les inspecteurs ont examiné la fiche d'évaluation de modification et de demande d'autorisation de modification (FemDam) NS18-001 relative à la mise en place de skids de mise sous vide des cascades de centrifugeuses. Cette modification concerne de nombreux skids qui sont installés au fil du temps, ce qui explique que la modification lancée au début de l'année 2018 ne soit pas soldée le jour de l'inspection. La FemDam ne précise pas à quel moment les équipements déjà installés bien avant que la FemDam ne soit soldée, doivent être qualifiés d'un point de vue opérationnel. Les inspecteurs ont bien noté que la FemDam ne concerne pas des éléments importants pour la protection des intérêts (EIP). Demande B1 : Je vous demande de me confirmer que les équipements installés font bien l'objet d'une qualification opérationnelle avant leur mise en service. Vous préciserez d'une façon générale, comment sont programmées les qualifications quand une modification concerne de nombreux équipements dont la mise en place progressive peut s'étaler sur une longue période.

## C. Observations

Néant 
∞∞
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de division, Signé par : 
Eric ZELNIO 