AUTORITÉ
DE SÜRETÉ
NCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 27/10/2008 N/Réf. : Dép- Lyon-N° 1672-2008 Monsieur le directeur EDF-CNPE de SAINT-ALBAN
BP 31 38550 - SAINT MAURICE L'EXIL
Objet
:
Inspection de EDF/CNPE de Saint-Alban Identifiant de l'inspection INS-2008-EDFSAL-0004 Thème : « Conduite Incidentelle et Accidentelle »
Réf.

:
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Saint-
Alban le 23 octobre 2008 sur le thème « Conduite Incidentelle et Accidentelle ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rssultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 23 octobre 2008 a porté sur la conduite incidentelle et accidentelle. Les inspecteurs ont examiné l'organisation du CNPE concernant la gestion du référentiel de conduite accidentelle, la formation des agents de conduite et le suivi des matériels du domaine complémentaire (dispositifs mobiles prévus pour gérer certaines situations accidentelles). Les inspecteurs ont constaté une gestion satisfaisante du référentiel de conduite accidentelle, mais ils ont noté que des améliorations sensibles doivent être apportées sur le suivi de la formation à la conduite accidentelle des agents de conduite. Ce dernier point a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

En marge de l'inspection, deux autres constats d'écarts ont été formulés concernant des écarts aux dispositions de l'arrêté ministériel du 31 décembre 1999 relatif à la protection de l'environnement.

ww.asn.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le CNPE n'a pas été en mesure de démontrer qu'un chef d'exploitation a réalisé en 2007 l'ensemble des stages de recyclage relatifs à la conduite accidentelle (stage « simulateur APE ») prévus par le référentiel de formation. Cet écart à l'article 7 de l'arrêté qualité a fait l'objet d'un constat d'écart notable. A1. Je vous demande de prendre des mesures pour améliorer votre organisation afin que les exigences du référentiel de formation des agents de conduite à la conduite accidentelle soient respectées.

A2. Je vous demande de me faire part de votre analyse sur la validité de l'habilitation de cet agent et de prendre des mesures pour corriger cet écart.

Les résultats de l'essai périodique relatif à la pompe JPD 001 PO sur les critères définis (fonctionnement de la pompe sans interruption pendant 10 minutes, bon démarrage de la pompe) ne figurent pas explicitement dans la gamme l' essai périodique associé à ce matériel. De plus, la conduite à tenir si l'essai n'est pas satisfaisant n'est pas définie.

A3. Je vous demande de faire figurer dans la gamme d'essai périodique les résultats de l'essai sur les critères définis.

A4. Je vous demande de définir la conduite à tenir si l'essai n'est pas satisfaisant. En marge de l'inspection, les inspecteurs ont constaté que les conditions d'exploitation de la station de déminéralisation présentaient de nombreux écarts :
présence de liquide dans la cuvette de rétention de la bâche à soude 0 SDP 601 BA,

volume de la capacité de rétention associée à des réservoirs de soude d'un mètre cube insuffisant, absence d'étiquetage sur des fûts contenant des produits dangereux présents sur la zone de rétention « démin n°3 », Sac de déchets renversé sur le sol.
Ces écarts à l'arrêté du 31 décembre 1999 ont fait l'objet d'un constat écart notable.

De plus, des modifications temporaires des installations (MTI ou DMP) datant de 2001 ont été constatées. A5. Je vous demande de remédier à ces écarts.

A6. Je vous demande de prendre des mesures organisationnelles pour améliorer les conditions d'exploitation de la station de déminéralisation.

Les inspecteurs ont également constaté que les capacités de rétention associées aux bâches
« PRONAL » relatives aux lessivages chimiques des générateurs de vapeur des réacteurs n°1 et n°2 sont partiellement remplies d'eau de pluie. Cet écart à l'arrêté du 31 décembre 1999 a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

A7. Je vous demande de prendre des mesures pour garantir l'aptitude de ces capacités de rétention à jouer leur rôle.

## B. Compléments D'Information

L'essai périodique KSC 3-491 de 2008 relatif aux contrôles de matériels de liaison phonique met en évidence des dysfonctionnements sur deux casques et une platine de liaison phonique. B1. Je vous demande de m'informer du traitement de ces écarts.

La validité de la clé dynamométrique DCD4C740sam006 utilisée pour réaliser l'essai périodique de 2008 sur le diaphragme 071 DI n'est pas tracée dans la gamme de l'essai alors que la gamme le prévoit.

B2. Je vous demande de me communiquer le certificat d'étalonnage de cette clé.

C. Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon, SIGNE : Olivier VEYRET