 DIVISION DE LYON 
Lyon, le 15 octobre 2018 N/Réf. : CODEP-LYO-2018-050755 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse Electricité de France CNPE de Cruas-Meysse BP 30 07 350 CRUAS 
Objet : Inspection du réacteur 4 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB no 112) 
Identification de l'inspection : INSSN-LYO-2018-0462 Thème : R.5.9 - Inspection de chantier de l'arrêt de type visite partielle (VP) pour maintenance et rechargement du combustible du réacteur 4 Référence : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], des inspections inopinées ont eu lieu les 23 mai, 4 et 26 juin 2018 dans le cadre de l'arrêt pour maintenance et rechargement du réacteur 4 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites à cette occasion. 

## Synthèse De L'Inspection

Les inspections inopinées des 23 mai, 4 et 26 juin 2018 avaient pour objectif de contrôler la mise en œuvre des opérations de maintenance réalisées lors de l'arrêt pour maintenance et renouvellement partiel du combustible du réacteur 4 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse. Les examens effectués ont porté sur la sûreté de l'installation lors de son arrêt, la radioprotection et la sécurité des intervenants, la propreté des installations et la gestion des déchets de chantier, ainsi que sur la maîtrise des risques liés à l'incendie. Il ressort de ces inspections que la tenue des chantiers et installations était hétérogène et devait encore progresser. Par ailleurs, l'examen des dossiers d'intervention par les inspecteurs n'a suscité que peu de remarques d'un point de vue technique. Les inspecteurs ont cependant relevé que la maîtrise du risque de contamination devait être améliorée et que la prise en compte du risque lié à la présence de cobalt 58 dans le circuit primaire n'avait pas été suffisamment anticipée. Enfin, des progrès sont attendus en matière de gestion de l'évacuation d'un bâtiment réacteur en cas d'alerte. 

## A. Demande D'Action Corrective Présence De Cobalt 58 Dans Le Circuit Primaire Principal

L'arrêt du réacteur 4 a été affecté par la présence significativement plus élevée que prévue du radionucléide cobalt 58 dans le circuit primaire principal et les circuits qui lui sont connectés. La purification, pourtant rallongée de plusieurs heures en début d'arrêt de réacteur, n'a permis de capter qu'une partie de l'activité de ce radionucléide. La présence importante de cobalt 58 trouve son origine dans le remplacement des générateurs de vapeur réalisé en 2014. Le pic d'apparition du cobalt 58 ne se matérialise que plusieurs années après un remplacement de ce type. Un tel phénomène a déjà été observé sur le CNPE de Blayais, pour des générateurs de vapeurs identiques. Les inspecteurs estiment que le retour d'expérience issu de ce site n'a pas suffisamment été intégré en amont de l'arrêt de réacteur sur la centrale nucléaire de Cruas-Meysse. La présence de cobalt 58 a été à l'origine de 2 évacuations du bâtiment réacteur (BR) en début d'arrêt de réacteur. En conséquence, vous avez renforcé les mesures de maîtrise de la contamination radiologique sur les activités réalisées au niveau du circuit primaire, instauré des contrôles en début de chantier, et accru la surveillance. La présence importante de cobalt 58 doublée de la prolongation significative de l'arrêt a finalement conduit à une réévaluation du prévisionnel dosimétrique de l'arrêt de plus de 30%. Demande A1 : je vous demande de consolider le retour d'expérience (REX) concernant le phénomène de relargage de cobalt 58 dans le circuit primaire consécutif au remplacement des générateurs de vapeur. Ce REX intègrera les éléments issus de l'arrêt du réacteur 4 de votre site, mais aussi les informations issues des autres CNPE (notamment Blayais) qui ont connu un phénomène similaire. Vous prendrez, le cas échéant, l'attache de vos services centraux. Vous identifierez notamment les mesures à prendre en début d'arrêt, au niveau du conditionnement chimique des circuits et de la durée de purification du circuit primaire afin de réduire, dans le respect du principe ALARA (acronyme anglais « as low as reasonably achievable » qui correspond au principe d'optimisation des doses reçues par les intervenants), la présence de produits de corrosion activés dans les circuits et ainsi offrir des conditions d'intervention améliorées aux travailleurs. Vous déterminerez également les parades à mettre en œuvre sur les chantiers menés sur le circuit primaire afin de minimiser les risques de contamination au cobalt 58. Ces mesures devront être mises en œuvre sur les prochains arrêts du réacteur 4, mais aussi du réacteur 1 dont les générateurs de vapeur ont également été remplacés en 2017. 

## Propreté Radiologique

Les inspecteurs ont constaté au cours de l'arrêt que le niveau de propreté radiologique était perfectible. Lors de leur visite du 23/05/2018, ils ont constaté que le taux de déclenchement des contrôleurs mains-pieds situés en sortie de bâtiment réacteur était particulièrement conséquent. De plus, le taux de déclenchement du portique C2 est resté à un niveau élevé au cours de l'arrêt, proche de 0,9%. 

Lors de l'inspection du 21/06/2018, les inspecteurs ont relevé la présence de nombreuses zones contaminées aux niveaux -3,5m, 0m et 4,65m du bâtiment réacteur. Mêmes si ces dernières étaient correctement identifiées et balisées, les surfaces contaminées ont été jugées importantes. 

Demande A2 : je vous demande d'analyser l'origine du taux élevé de déclenchement du portique C2 tout au long de l'arrêt du réacteur 4. Vous me ferez connaître les mesures que vous introduirez sur les prochains arrêts de réacteurs dans le but d'améliorer la propreté radiologique dans le bâtiment réacteur. Ces mesures exploreront a minima **la préparation des** chantiers, l'ouverture des circuits, la tenue des chantiers, la pertinence des parades identifiées dans les régimes de travail radiologique (RTR) et le respect des règles de radioprotection par les intervenants. 

## Organisation De L'Évacuation Du Bâtiment Réacteur

Lors de l'inspection du 23/05/2018, les inspecteurs ont assisté à l'évacuation des 87 personnes présentes dans le bâtiment réacteur (BR) du réacteur 4. Cette évacuation était consécutive au déclenchement de l'alarme d'une balise de surveillance radiologique positionnée au niveau 4,65m du BR. Les inspecteurs, positionnés au sas 8m, ont jugé cette évacuation peu efficace. En effet, les personnes évacuant la zone faisaient la queue au niveau des contrôleurs mains-pieds du sas et la file d'attente s'étirait jusqu'à l'intérieur du BR. Par ailleurs, une fois contrôlés, les premiers intervenants ont récupéré leurs badges nominatifs auprès du gardien de sas et quitté la zone sans avoir pris connaissance des consignes de contrôle d'absence de contamination. Cette situation a rapidement évolué et la remise des badges a été interrompue. Les personnes évacuées ont alors attendu au niveau du sas 8m, du côté du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN). Cette zone d'attente était balayée par l'air provenant de l'intérieur du BR, qui aurait pu être contaminé dans le cas d'un rejet d'activité important. Une zone de repli pertinente n'a pas été définie. La fermeture de la porte intérieure du sas 8m n'est intervenue que tardivement, après environ 20 minutes. Le recensement des personnes n'a pas été non plus efficace, puisque 6 badges numérotés manquaient à l'appel 35 minutes après le déclenchement de l'alarme. Le gardien de sas a été dépassé par l'événement et n'est pas parvenu à s'imposer auprès des personnes évacuant le BR. Il est pourtant, selon vos procédures, le coordonnateur des opérations d'évacuation. 

Aucune information claire n'a été dispensée sur la conduite à tenir par les intervenants, notamment concernant les contrôles mains-pieds en sortie de sas, la zone de repli et la remise des badges. La situation a gagné en qualité de gestion à l'arrivée du coordonnateur BR. Les consignes établies au titre de la radioprotection (douche, anthropogammamétrie) par le service radioprotection du site, sont arrivées tardivement. Celles communiquées aux intervenants au niveau du sas 8m n'étaient pas les mêmes que celles présentées aux inspecteurs par le service radioprotection du site en fin de journée. 

Demande A3 : je vous demande de tirer les enseignements de cette évacuation du bâtiment réacteur (BR). Vous me communiquerez les mesures que vous prendrez afin d'améliorer l'efficacité des opérations d'évacuation des BR. 

Demande A4 : je vous demande de vous assurer que les gardiens de sas possèdent les formations, informations et entraînements nécessaires pour coordonner efficacement les opérations d'évacuation des BR. Vous vérifierez la suffisance des moyens et la clarté des procédures mises à leur disposition. Adéquation des régimes de travail radiologique (RTR) avec l'activité réalisée Un régime de travail radiologique est établi pour chaque activité programmée en zone contrôlée. Ce document évalue les doses prévisionnelles individuelles et collectives et définit les parades à mettre en œuvre pour se protéger du risque d'exposition aux rayonnements ionisants. Ce document est également utilisé pour badger et accéder en zone contrôlée, et fait, le cas échéant, office d'autorisation d'accès en zone orange. De plus, il sert de support de vérification du déploiement des mesures de protection identifiées lors de la phase de préparation. Les inspecteurs ont constaté à plusieurs reprises que les RTR utilisés par les intervenants ne correspondaient pas à l'activité réalisée. A titre d'exemple, le RTR de l'activité de remplacement des chaînes du système de protection neutronique (RPN) (inspection du 23/05/2018) intégrait un passage par les « portes soufflantes », ce qui ne correspondait pas au cheminement prévu. Aussi, les mesures de prévention identifiées ne correspondaient pas à celles qui devaient être mises en œuvre. Ce RTR 
imposait le port du masque à cartouche et interdisait celui du heaume ventilé ou de la tenue autonome, alors que c'est bien cette dernière que les intervenants avaient prévu d'utiliser. De même, le RTR présenté relatif à la requalification des chaînes RPR n'était pas celui attendu. Lors de l'inspection du 04/06/2018, au niveau du local du groupe motopompe primaire (GMPP) 1, les inspecteurs ont constaté que le RTR utilisé par les intervenants pour un remplacement de joint sur des manchettes correspondait à une activité de tournée de contrôle d'étanchéité sur des manchettes. Les mesures de protection identifiées dans le RTR présenté aux inspecteurs différaient notablement de celles retenues par les intervenants pour réaliser leur activité. 

De plus, au cours de l'arrêt du réacteur, le site a déclaré plusieurs événements intéressant la radioprotection. Pour 2 d'entre eux, les RTR utilisés n'étaient pas ceux de l'activité réalisée. Il ressort de ces constatations que les RTR ne font pas l'objet de l'attention attendue de la part des intervenants. Ce document est trop souvent perçu comme formel et requis par l'organisation, et non comme un support de gestion du risque lié à l'exposition aux rayonnements ionisants sur un chantier. Demande A5 : je vous demande de me faire part de votre analyse sur ces différentes constatations. Je vous demande par ailleurs, pour les arrêts de réacteurs à venir, de rappeler fermement à vos agents et prestataires que l'accès en zone contrôlée est conditionné à la détention du RTR correspondant à l'activité planifiée. 

## Qualité Et Renseignement Des Régimes De Travail Radiologiques (Rtr)

Votre organisation prévoit qu'avant de débuter une activité, les intervenants mesurent le débit de dose dans leur zone de travail et vérifient que les mesures de protection vis-à-vis du risque d'exposition et de contamination prévues dans le régime de travail radiologique (RTR) sont mises en œuvre. Ces vérifications sont tracées dans le RTR. 

Les inspecteurs ont relevé à plusieurs reprises l'absence de formalisation de ces vérifications dans les RTR utilisés par les intervenants. C'est par exemple le cas du RTR de niveau 3 à l'indice 3 examiné sur le chantier de remplacement de la tuyauterie RRA 012 TY dans le BR (inspection du 21/06/2018). Ces remarques confortent les conclusions du point précédent d'un manque d'attention portée aux RTR par les intervenants. 

Demande A6 : je vous demande de renforcer le message demandant à tous les intervenants de vérifier, avant de débuter leurs chantiers, les éléments figurant dans le RTR et de formaliser ces vérifications. Au cours de l'inspection du 21/06/2018, en sortie du vestiaire du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) 8, les inspecteurs ont noté la présence d'une trentaine de dosimètres opérationnels en fonctionnement dans le rack de leur mise à disposition. Ces appareils continuaient à incrémenter de la dose, dont la valeur cumulée dépassait la centaine de microsieverts dans plusieurs cas. Demande A7 : je vous demande de me faire part de votre analyse sur cette constatation. Vous préciserez de quelle manière les doses ont été réattribuées aux personnes concernées. Vous indiquerez également si l'absence de mise sur « off » du dosimètre opérationnel lors du passage au portique de contrôle C2 est fréquemment relevée et les actions menées pour y remédier. Vous vous positionnerez sur la nécessité de déclarer un événement significatif pour la radioprotection sur cet événement. 

## Etat Du Local De Préparation Du Bore

Lors de l'inspection du 23/05/2018, les inspecteurs se sont rendus dans le local de préparation du bore (NB 685) au niveau 15,7m du BAN 8. Ils ont constaté que l'état de ce local n'était pas satisfaisant : 
 Porte d'accès au local dégradée ; 

 Absence de masque à disposition dans l'armoire des équipements individuels alors que celui-ci est requis pour toute activité induisant une remise en suspension de bore (manutention, nettoyage) ; 
 
 Présence importante de bore pulvérulent sur et autour de la bâche REA 05 BA et sur la plateforme du broyeur ; 
 Connexion entre 2 flexibles assurée par un serrage à l'aide d'un gant coton au niveau de la bâche ; 
Par ailleurs, le stockage de sacs de bore se limitait à quelques unités. Les inspecteurs se sont interrogés sur la nécessité de disposer en permanence d'un nombre minimum de sacs de bore afin de répondre à une demande d'injection d'urgence, comme cela a pu être observé sur d'autres sites. Demande A8 : je vous demande d'initier les actions pour remettre en état ce local et d'indiquer si une disposition impose le stockage d'un nombre minimum de sacs de bore dans le local de préparation du bore. 

## Protection De Matériels Qualifiés K1

Lors de l'inspection du 04/06/2018, les inspecteurs ont relevé que du matériel entreposé sur le chantier de remplacement des broches de guides de grappes (RBGG), situé dans la zone R784 au niveau 20m du BR, interférait avec du matériel qualifié K1 dont la fonction est de fournir une mesure de niveau sur les circuits d'eau alimentaire (ARE) et de vapeur principale (VVP). Demande A9 : je vous demande d'assurer la protection des matériels importants pour la protection des intérêts, et notamment pour la sûreté, lorsque des chantiers sont réalisés à proximité. Vous ferez les rappels nécessaires auprès de vos intervenants. 

## Suivi Des Consignes D'Évacuation

Lors de l'inspection du 04/06/2018, un appel général sur le site a demandé l'évacuation du bâtiment électrique (BL) du réacteur 4. Les inspecteurs étaient en cours de contrôle d'une activité de maintenance sur le diesel de secours (système LHP). L'accès à ce matériel ayant nécessité de passer par le BL, les inspecteurs ont évacué la zone. Au cours du repli, ils ont noté la présence de plusieurs personnes, agents EDF et prestataires, au niveau 0m, qui ne suivaient pas la consigne d'évacuation. Demande A10 : je vous demande de rappeler à vos agents et aux prestataires que les ordres d'évacuation demandés par le site ne sont pas interprétables par chacun. 

Conformité d'un stockage vis-à-vis de la charge calorifique Lors de l'inspection du 21/06/2018, les inspecteurs ont noté que le stockage 4 SDM M 210 A situé au niveau 0m de la salle des machines 4 avait été identifié comme non conforme le 28/03/2018. Ce stockage n'avait pas été remis en conformité. Demande A11 : je vous demande de remettre en conformité le stockage référencé ci-dessus. Vous vous assurerez que les stockages du site sont remis en conformité dans des délais raisonnables. 

## Port Des Équipements De Protection Auditive

Lors de l'inspection du 21/06/2018, les inspecteurs ont noté que la majorité des personnes intervenant aux niveaux 0m et -3,5m du bâtiment réacteur ne portait pas les équipements de protection auditive requis lorsque les systèmes de ventilation sont en fonctionnement. Cette exigence était pourtant clairement affichée au niveau des sas d'accès au BR. 

Demande A12 : je vous demande de rappeler à tous les intervenants le nécessaire respect des affichages en matière de port d'équipement de protection auditive. 

## Renouvèlement Des Instructions Temporaires

Lors de l'inspection du 21/06/2018, les inspecteurs ont examiné en salle de commande du réacteur 4 le classeur des instructions temporaires de sûreté. Ils ont relevé que deux consignes numérotées 2017-009 et 2017-011 dépassaient la date de validité affichée alors qu'elles étaient toujours en vigueur dans les installations. La version informatique de ces consignes présentait cependant des dates de validité prorogées. 

Demande A13 : je vous demande de tenir à jour le classeur des instructions temporaires de sûreté présent en salle de commande. 

## Etat Des Casques Mis À Disposition

Les inspecteurs ont relevé à plusieurs reprises (inspections du 23/05/2018 et 21/06/2018) que de nombreux casques mis à disposition des intervenants au niveau du vestiaire masculin du bâtiment des auxiliaires nucléaires 8 étaient dégradés au niveau de leur système d'attache. Demande A14 : je vous demande de mettre à disposition des intervenants des casques en bon état. Ecarts relatifs à la tenue des installations et des chantiers, et aux règles de radioprotection Des écarts ont été relevés dans le domaine de l'affichage des conditions radiologiques ou d'accès, du balisage et des matériels mis à disposition dans le domaine de la radioprotection : 
 Absence de système de mise en dépression et d'appareil de contrôle de contamination (MIP 
10) au niveau du sas d'accès en fond de piscine (inspection du 23/05/2018) ; 
 Conditions d'accès au chantier RBGG incohérentes entre celles affichées par le site et celles apposées par le prestataire (BR 20m, zone R784) (inspection du 04/06/2018) ; 
 Incohérence entre les conditions radiologiques affichées (absence de contamination) et les conditions d'accès demandées (correspondant à la présence d'un risque de contamination) 
en entrée de chantier sur la GMPP1 (BR 11m, local R551) (inspection du 04/06/2018) ; 
 Absence de surbottes et de tapis piégeant en entrée de la zone contaminée des pompes RRA 
(BR 0m) (inspection du 21/06/2018) ; 
 Manque de divers équipements de protection contre la contamination dans la servante en entrée du chantier de la zone R560 (BR 0m) (inspection du 21/06/2018) ; 
 Désordre dans le sas d'accès à la zone contaminée du chantier sur l'organe 4 RRA 023 VP, 
et absence de saut de zone et de tapis piégeant (BR 0m) (inspection du 21/06/2018) ; 
 Absence de surbottes et de tapis piégeant au niveau de la zone contaminée R171 (BR -3,5m) 
(inspection du 21/06/2018) ; 
 Absence de poubelle pour déchets contaminés et désordre en entrée de la zone contaminée du chantier sur l'organe 4 RCP 321 VP (BR 4,65m) (inspection du 21/06/2018) ; 
 Absence de saut de zone et de tapis piégeant en entrée de la zone contaminée du chantier sur l'organe 4 RCP 121 VP (inspection du 21/06/2018); 
 Présence d'eau potentiellement contaminée au sol dans le local d'entreposage du couvercle de cuve et présence d'embouts de heaumes ventilés et d'écrous au sol (BR 4.65m) (inspection du 21/06/2018) ; 
 Absence de poubelle pour déchets contaminés et mélange de surbottes propres et sales au niveau de l'accès à une zone contaminée au niveau du local 8 NB 502 (BAN 11m) (inspection du 21/06/2018) ; 
Par ailleurs, des écarts ont été relevés dans le domaine de la tenue des installations, chantiers et entreposages : 
 Absence d'un seuil de rétention (BL 7m, local 8 JSL 420 WR) (inspection du 23/05/2018) ; Manque de robustesse de plusieurs garde-corps assurant la protection contre le risque de chute de hauteur en piscine vide (système non rigide et ne disposant pas de 2 lisses) 
(inspection du 23/05/2018) ; 
 Absence de protection contre les chocs sur les crochets de la porte intérieure du sas 8m du BR (parties saillantes dans une zone de circulation) (inspections des 23/05/2018 et 04/06/2018) ; 
 Dégradation de la barre anti panique de la porte 8 JSN 268 QF (accès à la zone dite « DI 
82 » depuis la croix du BAN) (inspection du 23/05/2018) ; 
 Présence de palettes de sacs de bore hors des zones dédiées à l'entreposage dans la zone dite 
« DI 82 » proche de la croix du BAN (inspection du 23/05/2018) ; 
 Présence d'eau au sol au niveau d'un escalier (BR 0m, local R250) (inspection du 21/06/2018) ; 
 Absence d'identification d'un produit liquide contenu dans un bidon (BR 0m, local R240) 
(inspection du 21/06/2018) ; 
 Présence de traces de bore sous l'organe REN 04 RP (BAN 0m, local W256-257) 
(inspection du 23/05/2018) ; 
 Nombreux flexibles d'adduction d'air et embouts associés abandonnés à terre (BAN 0m, local W256-257) (inspection du 23/05/2018) ; 
 Absence de plombage sur l'armoire SEBIM 4 RCP021 AR (BR 20m) (inspection du 23/05/2018) ; 
 Absence de repère fonctionnel sur l'armoire SEBIM 4 RCP 020 AR et dégradation du repère sur la 4 RCP 021 AR (BR 20m) (inspection du 23/05/2018) ; 
 Débordement de poubelles (BAN 0m, local W256-257) (inspection du 23/05/2018) 
 Désordre au niveau de la zone de la bâche à soude (4 EAS 001 BA), dégradation de la peinture de la zone de rétention associée et présence de produit cristallisé (inspection du 23/05/2018) ; 
 Absence de garde d'eau au niveau des siphons du vestiaire masculin du BAN n°8 et de plusieurs locaux du BAN en sortie de vestiaire (inspections des 23/05/2018, 04/06/2018 et 21/06/2018) ; 
 Désordre au niveau des paravents rigides assurant la séparation entre le bord de la piscine et le chantier RBGG (BR 20m, zone R784) (inspection du 04/06/2018) ; 
 Présence d'eau au sol en de nombreux endroits et de tapis absorbants saturés (BR -3,5m) 
(inspection du 21/06/2018) ; 
 Absence de tables et de chaises dans la zone de repos du vestiaire du BAN 8 ; Chaîne de balisage à terre au niveau du chantier de rebutage du condenseur (salle des machines niveau 0m) (inspection du 21/06/2018); 
 Présence d'eau au sol au niveau du circuit de circulation d'eau brute (CRF) entre les travées MEM3 et MFM3 (salle des machines niveau 0m) (inspection du 21/06/2018); 
 Evacuation d'une douche de sécurité bouchée entre les travées M1MF et M2MF (salle des machines niveau 0m) (inspection du 21/06/2018). 

Certains des points recensés ci-dessus ont pu faire l'objet d'un traitement immédiat au cours des inspections. Les inspecteurs tiennent à rappeler que la mauvaise tenue des chantiers et installations sont des contributeurs aux accidents de personnes, aux contaminations et aux non qualités de réalisation des activités. Demande A15 : je vous demande de me faire part de vos commentaires sur les points susmentionnés.

## B. Compléments D'Information

Néant 

## C. Observations

C1 : les zones d'exclusion des corps migrants (ou zones FME) font l'objet d'une gestion stricte. Chaque intervenant doit déposer ses effets et matériels, et ne conserver que les éléments nécessaires à l'accomplissement de sa mission avant d'y pénétrer. Ces éléments doivent être attachés pour prévenir tout risque de perte. Les inspecteurs ont noté l'absence de casiers où déposer ses effets et matériels en entrée de zone FME. Ils vous invitent à mettre à disposition de tels casiers. Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de division de Lyon de l'ASN 
Signé par Olivier VEYRET