Référence courrier :
CODEP-DEP-2023-008241 Monsieur le Directeur EDF - UTO 1 avenue de l'Europe 77144 MONTEVRAIN
Dijon, le 15 février 2023 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection sur le site de Velaines (55) magasin national des pièces de rechange EDF - UTO - DPRL
Lettre de suite de l'inspection du 1er février 2023 sur le thème « gestion des pièces de rechange »
N° dossier : Inspection n° INSSN-DEP-2023-0863

## Références :

[1] Décision JV/VF DEP-SP5-0049-2006 du 31 janvier 2006 - pièces de rechange du CPP et des CSP Réf 2
[2] Arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression
[3] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
[4] Code de l'environnement, notamment son chapitre VII du titre V du livre V

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 1 er février 2023 sur le site du magasin national de stockage des pièces de rechange de Velaines (55). Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du magasin de pièces de rechange de Velaines du 1 er février 2023 concernait le thème de la gestion des pièces de rechange. Les inspecteurs ont effectué un contrôle documentaire et sur site au sein du magasin des pièces de rechange de Velaines, en particulier la zone de transit (arrivée départ des PDR), la zone de stockage, la zone de stockage spécifique pour matériel électronique (ESD) et les armoires automatisées dédiées au stockage des joints. Les inspecteurs ont rencontré les responsables de la gestion du magasin UTO DPRL ainsi que les responsables de la gestion des pièces de rechange UTO dont la direction était représentée. Les inspecteurs ont effectué la visite des magasins.

Les contrôles effectués n'ont pas amené les inspecteurs à constater d'écarts par rapport aux exigences des référentiels identifiés [1] [2] [3] et [4]. Les inspecteurs ont constaté lors de leur visite sur le terrain que le magasin (propreté, identification des pièces) et les bases de données associées aux pièces de rechange étaient bien tenus et gérés de façon rigoureuse. Il n'a pas été relevé de difficulté pour consulter l'état des stocks ou les documentations associées aux pièces de rechange relevant de l'échantillonnage demandé par les inspecteurs. La disponibilité effective de pièces sélectionnées par les inspecteurs a pu être vérifiée. 

Cependant les inspecteurs ont relevé un état des stocks extrêmement faible pour certaines pièces de rechange. Cette situation bien identifiée par EDF nécessite des actions de sa part de sorte à assurer durablement les conditions d'une maintenance du parc dans les temps requis par les enjeux de sûreté.

## I. Demandes A Traiter Prioritairement

Sans objet.

## Ii. Autres Demandes Remarques Documentaires

Lors de l'examen du cadre documentaire concernant la gestion des pièces de rechange les inspecteurs ont remarqué que la note intitulée « Note Technique d'assurance Qualité - Documentation liée aux matériels et pièces de rechanges - relations entre UTO et les CNPE » référencée D4507070907 indice 2 datant du 15 octobre 2015 nécessite d'être mise à jour en particulier pour intégrer les évolutions réglementaires et guides professionnels reconnus pour la gestion et l'approvisionnement de certaines pièces de rechange ESPN. Les inspecteurs ont également consulté la note intitulée « Référentiel de conservation des matériels et des pièces de rechange » référencée D4507021296 indice 3. La version transmise aux inspecteurs portait un nombre significatif de remarques et propositions de compléments qu'il conviendra d'intégrer. De plus, la définition dans ce document de modalités d'intégration du retour d'expérience tiré d'aléas lors des phases de conservation des pièces de rechange est nécessaire.

Demande II-1 : Mettre à jour les notes référencées D4507070907 indice2 et D4507021296 indice3.

## Conditions De Stockage Des Pièces Dans Les Stocks Stratégiques Locaux

Le champ d'application de la note relative au référentiel de conservation des matériels et des pièces de rechange référencée D4507021296 indice 3 mentionnée ci-dessus couvre les pièces conservées au sein des stocks nationaux mais également les pièces demeurant sous la responsabilité d'UTO et conservées de façon temporaire dans les magasins des CNPE. A cet égard, il convient que les mesures organisationnelles et humaines en tiennent compte pour garantir le respect de ce référentiel au sein de ces magasins.

En effet, les inspecteurs ont fait état de plusieurs cas de REX défavorables liés à la gestion des pièces de rechange dans les stocks stratégiques locaux (SSL). Les inspecteurs se sont notamment appuyés à ce sujet sur les constats formulés lors des inspections INSSN-CAE-2021-0224 du 25 mai 2021 réalisée sur le CNPE de Flamanville et INSSN-LIL-2022-0337 du 9 juin 2022 réalisée sur le CNPE de Gravelines. L'existence d'écarts sur plusieurs CNPE questionne sur un caractère potentiellement générique des écarts de stockage au sein des SSL. 

Demande II-2 : Documenter l'état de conservation des matériels **stockés dans les stocks** 
stratégiques locaux. Définir et engager les actions nécessaires à la bonne maîtrise et application du référentiel au sein des stocks stratégiques locaux.

## Gestion Du Stock

Les inspecteurs se sont intéressés aux stocks de certaines pièces. Ils ont constaté des stocks très faibles voire nuls sur certaines pièces de rechange en fonction du type de réacteurs et une absence de commande finalisée au jour de l'inspection.

Les représentants d'EDF ont indiqué des délais d'approvisionnement allant de trois à six ans suite à une estimation réalisée en fin d'été 2022.

Ils ont également précisé que la situation rencontrée justifie d'une stratégie en cours de définition pour remédier à la situation avec des premières commandes dans des délais rapides.

Demande II-3 **: Définir et mettre en place une stratégie d'approvisionnement pour permettre de** 
garantir un gréement du stock national adapté au besoin du parc.

Demande II-4 : Dresser un point d'avancement semestriel à compter de juin 2022 à l'ASN. Suite à la décision non concertée avec le niveau national de procéder à des remplacements systématiques de certaines pièces sans vérification de leur état, un CNPE a effectué une demande d'approvisionnement qui a intégralement vidé le stock national.

Demande II-5 : **Tirer le retour d'expérience de cette situation et l'intégrer dans les modalités de** 
gestion.

Lors de l'inspection, deux indisponibilités d'approvisionnement ayant affecté les sites de Belleville et de Chinon ont été partagés. Demande II-7 : Réinterroger suite à ces aléas **le niveau de stock minimum qui doit être défini pour** palier à ce type de situation.

Conditions de stockages de kits *contenant des pièces inox et des joints polymères.* 
Les inspecteurs ont vérifié le stockage des kits SEBIM référencés I057V2 CH qui contiennent des joints jet référencés 1700 dont l'âme est constituée de polymère. La température préconisée pour le stockage des matières polymères est de 25°C maximum. En consultant les enregistrements de température du local dans lequel les kits étaient entreposés, les inspecteurs ont constaté que cette température maximale a été dépassée pendant plusieurs semaines en juillet 2022. Vos représentants ont précisé qu'une réflexion était en cours pour modifier le lieu de stockage de ces kits en les déplaçant dans le local contenant les armoires à joints. Ce local dispose d'un système de régulation de la température.

DemandeII-8 **: Transmettre le plan d'action mis en place pour permettre que les kits SEBIM** référencés I057V2 CH soit stockés dans les conditions requises. En cas de dépassement de la température maximale lors de la conservation de produits polymères, la note D4507021296 Indice : 3 précise dans son §7.1.2.2 qu'un calcul de vieillissement peut être effectué afin de déterminer une nouvelle date de péremption. Demande II-9 **: Préciser si le calcul susmentionné sera effectué pour les kits SEBIM référencés** I057V2 CH, le cas échéant, transmettre les résultats des calculs et les actions déclinées en conséquence.

## Fraude Et Contrefaçon :

Lors des échanges il a été précisé qu'aucune action spécifique de lutte contre les fraudes, les contrefaçons et les produits suspects n'était définie ou déployée au niveau des activités logistiques du site de Velaines. Pour autant les activités logistiques du site de Velaines pourraient être concernées par ce risque. Demande II-10 : sur la base d'une analyse de risques définir les dispositions nécessaires à la prévention du risque de fraude et de contrefaçon. 

# Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse A L'Asn

Vous voudrez bien me faire part, **sous deux mois,** et selon les modalités d'envoi figurant ci-dessous, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées et répondre aux demandes. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

La directrice de la DEP
Signé par Corinne SILVESTRI