DIVISION DE MARSEILLE
CODEP-MRS-2020-017544 Marseille, le 16 mars 2020 

# Monsieur Le Directeur De Cyclife Bp 54181 30204 Bagnols-Sur-Cèze Cedex

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2020-0593 du 19 février 2020 à Marcoule (INB 160) 
Thème « surveillance des intervenants extérieurs »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base [2] Décision n°2008-DC-0126 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2008 modifiée fixant à la société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels (SOCODEI) des prescriptions relatives à l'exploitation de l'installation nucléaire de base n°160 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 160 a eu lieu le 19 février 2020 sur le thème 
« surveillance des intervenants extérieurs ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 160 du 19 février 2020 portait sur le thème « surveillance des intervenants extérieurs ». Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place pour réaliser la surveillance des intervenants extérieurs. Ils ont vérifié la manière dont sont remontés les écarts détectés par les intervenants extérieurs. Ils ont également vérifié par sondage les plans de surveillance. Par ailleurs, ils ont effectué une visite de la déchèterie, de l'aire de transit des conteneurs (ATC) ainsi que du bâtiment E. Ils ont noté que l'installation est bien tenue. Néanmoins, ils ont constaté l'absence d'étiquetage sur les emballages ou contenants de l'ATC et la présence de conteneurs contenant des boues dans le bâtiment E qui doivent être évacués. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que la surveillance des intervenants extérieurs est réalisée de manière globalement satisfaisante. La remontée des écarts par les intervenants extérieurs est suivie et un retour d'expérience est réalisé sur les prestations. Par ailleurs, les plans de surveillances ne sont pas homogènes en fonction du service qui exerce une surveillance. Si certains permettent de répondre aux attentes de la règlementation, d'autres doivent être améliorés. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Plan De Surveillance Des Intervenants Extérieurs (Ie)

Les inspecteurs ont vérifié par sondage les plans de surveillance mis en place par Cyclife en application du chapitre 3 de ses règles générales d'exploitation (RGE) pour assurer la surveillance des IE. Si certains de ces plans comme celui de la surveillance pour la préparation des déchets métalliques sont conformes aux exigences du référentiel, d'autres comme le plan générique de la Direction Qualité Sûreté Sécurité Environnement (DQSSE) relatif à la surveillance des IE CERAP et ENDEL nécessitent d'être améliorés.

Pour ce dernier, les inspecteurs ont constaté que les modalités de surveillance ne permettent pas de démontrer a priori et de vérifier a posteriori le respect des exigences définies conformément à l'article 2.5.6 de l'arrêté [1] et au paragraphe 3.3 du chapitre 3 des RGE de Centraco. En effet, les modalités de surveillance de ce plan renvoient vers un guide de visite d'observation des activités et de surveillance des prestataires (guide VOA/VSP) générique et peu exploitable. Les actions de surveillance qui doivent être réalisées par l'exploitant ainsi que leur fréquence ne sont pas spécifiquement définies.

Par ailleurs, aucune action de surveillance réalisée sur l'entreprise ENDEL n'a pu être présentée aux inspecteurs pour l'année 2019 alors que plusieurs actions de surveillances étaient prévues.

A1. Je vous demande de formaliser des plans de surveillance adaptés aux prestations réalisées par vos intervenants extérieurs et répondant aux exigences du paragraphe 3.3 du chapitre 3 de vos RGE conformément aux articles 2.2.2 et 2.5.6 de l'arrêté [1] du 7 février 2012. Vous préciserez notamment les actions de surveillances prévues spécifiquement considérant les exigences définies ainsi que leur périodicité. 

A2. Je vous demande de m'indiquer les actions de surveillance prévues pour les activités de l'entreprise ENDEL en 2019. Vous préciserez les activités importantes pour la protection qui ont été surveillées au travers de ces actions et m'informer des conclusions de cette surveillance. 

## Aire De Transit Des Conteneurs :

Lors de l'inspection terrain les inspecteurs se sont rendus sur l'ATC. Dans cette zone, aucun affichage ne permettait de vérifier les caractéristiques des déchets présents dans les conteneurs. Le II de l'article 6.2 de l'arrêté [1] dispose : « II. ― L'exploitant est tenu de caractériser les déchets produits dans son installation, d'emballer ou de conditionner les déchets dangereux et ceux provenant de zones à production possible de déchets nucléaires, et d'apposer un étiquetage approprié sur les emballages ou les contenants. ». 

A3. Je vous demande conformément à l'article 6.2 de l'arrêté [1] d'assurer un étiquetage adéquat des conteneurs présents sur votre aire ATC. 

## B. Compléments D'Information Déchets Présents Dans Le Bâtiment E

Les inspecteurs ont constaté, dans le bâtiment E, la présence de conteneurs étiquetés comme contenant des boues devant être évacuées. La prescription technique [INB 160-2] de la décision [2] précise la nature des déchets autorisés dans le bâtiment E. Par ailleurs, le paragraphe 2.3 du chapitre 1 de vos RGE relatif à la description du bâtiment E, prévoit « une sous-unité d'entreposage de déchets métalliques (E), où sont entreposés des conteneurs de déchets métalliques, caisses propres, et chemises de lingot. »
B1. Je vous demande de justifier la présence dans le bâtiment E de conteneurs contenant des boues au regard des déchets autorisés dans votre référentiel. Le cas échéant, vous vous positionnerez sur l'importance de cet écart pour la protection des intérêts en application de l'article 2.6.2 de l'arrêté [1] et m'informerez des dispositions correctives immédiates prises.

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN