DIVISION DE LYON
Lyon, le 4 décembre 2007XXXXXX
N/ Réf. : Dép- Lyon-N° 1522 -2007 J:\ DIN\ A_INSTALLATIO NS\ Sites_REP\ Tricastin\ Inspections\ 200 7\ INS-2007-EDFTRI-0009\ ls.doc Affaire suivie par : Benoît ZERGER Tél. :04.37.91.43.80 Fax :04.37.91.28.04 Mel :benoit.zerger@asn.fr Monsieur le directeur CN PE du T ricastin BP 40009 Saint-Paul-T rois-Châteaux 26131 PIERRE LAT TE Cedex Objet : Inspection de C N PE du T ricastin Identifiant de l'inspection : IN S-2007-E D F T R I-0009 Thème : Pièces de rechange et pérennité de la qualification Réf. : Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement du Tricastin le 20 novembre 2007 sur le thème « pièces de rechange et pérennité de la qualification ». Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 20 novembre 2007 a porté sur le thème « pièces de rechange et pérennité de la qualification » et avait pour objectif de faire un point sur les engagements pris par le CNPE à la suite de l'inspection du 16 septembre 2005.

L'inspection a mis en évidence les progrès notables du site en matière de gestion des pièces de rechange depuis la précédente inspection. L'organisation mise en œuvre pour l'accomplissement des engagements du CNPE doit maintenant être appliquée de façon pérenne.

L'inspection n'a pas donné lieu à des constats notables.

## A. Demandes D'Actions Correctives

La mission technique du CNPE a réalisé en octobre 2007 une vérification du renseignement du champ « qualification » des fiches informatiques d'identification du matériel de l'application BDMAT.

Cette vérification a montré qu'environ la moitié des fiches ne comportaient pas d'information sur la qualification du matériel. Parmi ces matériels, seule une douzaine nécessitait une qualification de type K 3 au sens de la directive 81.

## 1. Je Vous Demande De Veiller À Ce Que Les Différents Services Identifient Le Type De Qualification Du Matériel À L'Occasion De La Création D'Une Nouvelle Fiche Dans L'Application Bdmat .

Les inspecteurs ont noté que deux fiches de liaison TCM 06 EL 073 et 074 du 04/ 09/ 06 à destination de l'unité technique opérationnelle (UTO ) n'avaient pas obtenu de réponse au jour de l'inspection.

2. **Je vous demande de me faire part de la réponse de vos services centraux sur ces fiches**
et de façon plus générale, d'identifier dans vos notes d'organisation les règles d'intégration d'une note de catégorie de pièces de rechange en l'absence d'une réponse à une fiche de liaison émise par le CN PE .

## B. Compléments D'Information

La fiche de liaison TCN 07 RO 126 relative aux soupapes du système de refroidissement à l'arrêt du réacteur (RRA) n'a pas pu être présentée aux inspecteurs.

## 3. Je Vous Demande De Me Transmettre Cette Fiche De Liaison.

Les inspecteurs ont examiné une fiche de liaison interne du magasin vers le service mécaniquechaudronnerie-robinetterie (MCR) de juin 2007 relative à une hydraulique de pompe des circuits d'eau brute (SEC) et de refroidissement intermédiaire (RRI), identifiée Z45670EJ. Cette fiche de liaison, sans réponse du service MCR le jour de l'inspection, indique que la pièce montée en 2005 sur les installations était classée en catégorie 3 au sens de la directive 102 alors que la note de catégorie de pièces de rechange précise une classification en catégorie 1.

Une autre fiche de liaison du magasin vers le service MCR, datée de juin 2007 et sans réponse au jour de l'inspection, fait apparaître que le fournisseur de 8 coupelles de frein montées sur une pompe RRA (ordre d'intervention N0331263) est inconnu alors que la note de catégorie de pièces de rechange prévoit une classification des pièces en catégorie 3, avec une imposition du fournisseur par vos services centraux.

## 4. Je Vous Demande De Me Faire Part De Votre Analyse Sur Ces Écarts Potentiels. C. Observations

Sans objet.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, Signé par P. H EMAR