RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIVISION DE MARSEILLE
 Marseille, le 30 janvier 2012 N/Réf. : CODEP-MRS-2012-003870 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

CEA Cadarache / INB56 LE PARC DENTREPOSAGE Inspection INSSN-MRS-2012-0006 du 24 janvier 2012 Réf. : Lettre ASN-CODEP-MRS-2011-033685 du 17 juin 2011 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 24 janvier 2012 à l'installation INB56  Le parc dentreposage sur le thème « exploitation ». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 24 janvier 2012 avait pour but dexaminer lorganisation générale et les essais en actif du chantier de reprise du vrac FI dont le démarrage a eu lieu sur lINB 56 le 1er décembre 2011. 

Les inspecteurs se sont ainsi intéressés au respect des engagements pris par lexploitant en préalable au démarrage du chantier. Ils ont également examiné les dispositions prévues par lexploitant pour le suivi du chantier et la surveillance du prestataire. 

À lissue de cette inspection, il apparaît que lexploitant a réalisé les actions demandées par lAutorité de sûreté nucléaire en préalable au démarrage des essais en actif. Une organisation rigoureuse a été mise en place pour le suivi du chantier de reprise de vrac FI et la surveillance du prestataire, en tant compte notamment du retour dexpérience du chantier de reprise de la tranchée T2. Des améliorations sont toutefois attendues en matière de contrôle par lexploitant des formations suivies par le personnel du groupe momentané dentreprises solidaires (GMES). 

Cette inspection na fait lobjet daucun constat décart notable.

## A. Demandes Dactions Correctives

Lexploitant dispose aujourdhui de tableaux de suivi lui conférant une vision partielle des formations suivies par chaque agent du groupe momentané dentreprises solidaires (GMES) en charge des opérations dexploitation du chantier de reprise du vrac FI. Lexploitant na par ailleurs pas été en mesure de présenter en inspection la formalisation des exigences inhérentes à chaque poste de travail en matière de formations théoriques et pratiques et de compagnonnage. Sur ce point, les inspecteurs ont jugé que lexploitant navait pas totalement satisfait à la demande de lAutorité de sûreté nucléaire formulée au point I-8 de lannexe du courrier cité en référence, à savoir : « de s*assurer de la traçabilité des* formations suivies par le personnel du groupe momentané dentreprises solidaires (GMES) et vérifier que ces formations sont périodiquement suivies ».

1. **Je vous demande de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de vous** 
assurer de la traçabilité des formations suivies par le personnel du groupe momentané dentreprises solidaires (GMES) et de vérifier que ces formations sont périodiquement suivies. 

 Lexamen du référentiel documentaire opérationnel a permis didentifier la nécessité de compléter les documents suivants, comme suit : 
- mention de la mise en uvre dun sas dintervention au sein de la procédure n°1727 indice A relative au changement des filtres THE ; 
- mention et définition de la ronde de surveillance postérieure à une coupure dalimentation électrique au sein de la consigne CPX036  indice 2 intitulée « consigne en cas dindisponibilité des systèmes de surveillance de radioprotection, de téléalarme ou dalimentation en fluides » ; 
- explicitation des critères attendus pour juger de la conformité dun équipement au sein des procès verbaux des contrôles et essais périodiques. 

2. Je vous demande de modifier le référentiel documentaire opérationnel sur la base des éléments mentionnés ci-dessus. 

## B. Compléments Dinformation

Lors de linstruction du dossier technique relatif à la reprise du vrac FI, lAutorité de sûreté nucléaire avait demandé à lexploitant de formaliser, au sein dune procédure opérationnelle, lobligation quun agent soit présent en cellule de tri tant que les opérations de mise en sache ne sont pas terminées du fait du risque dincendie. Lexploitant na pas été en mesure de présenter cette procédure au cours de linspection. 

3. Je vous demande de me transmettre copie de la procédure mentionnée ci-dessus. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté favorablement les efforts fournis en amont du démarrage du chantier vrac FI pour répondre aux demandes de lASN et garantir la qualité du référentiel applicable (document opérationnel) et, en particulier, en ce qui concerne le mode opératoire relatif à lapplication des articles 4, 8 et 10 de larrêté qualité du 10 août 1984. Sur ce point, lexploitant a intégré les demandes formulées lors des inspections réalisées sur le chantier de reprise de la tranchée T2. LASN sera toutefois vigilante sur lusage pratique qui sera fait de ce mode opératoire durant les phases dexploitation courantes du chantier. 

Le chargé de lot « vrac FI » assure également la fonction de pilote de chantier. Au regard des échanges et des éléments observés en inspection, ce dernier mène un suivi rigoureux du chantier et en maîtrise le référentiel documentaire opérationnel. Au-delà de la formalisation des comptes-rendus des réunions hebdomadaires conduites entre lexploitant et le prestataire, le chargé de lot établit des comptes-rendus hebdomadaires relatifs au suivi du chantier quil réalise. Au sein de ces comptesrendus internes au CEA, il trace le traitement des actions correctives et des améliorations demandées au prestataire. Les inspecteurs et lexploitant sont convenus quun partage formalisé de ces données avec le prestataire serait profitable. 

Lexamen du mode opératoire « mise en sache des déchets » (indice B du 31 août 2011) a montré que la périodicité associée au contrôle de labsence de contamination du poste de mise en sache était encore prévue tous les 53 déchets alors que la gestion de la criticité se fait aujourdhui par la masse avec dautres outils. Lexploitant a noté cette erreur et sest engagé sur la révision de ce document à court terme. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **29 mars 2012.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille, Signé par Pierre PERDIGUIER 