DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHONE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : 03/1426 Monsieur le directeur Société FBFC, établissement de Romans Les Bérauds - BP 1114 26 104 - ROMANS SUR ISERE Cédex Lyon, le 19 décembre 2002 OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base**
Société FBFC, établissement de Romans sur Isère Unité de fabrication de combustibles nucléaires (INB 98)
Inspection n° 2002-610-12 - « Application du plan d'urgence interne »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 10 décembre 2002 sur votre établissement sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 10 décembre 2002 avait pour objet la vérification des conditions de déclenchement de la sirène nationale d'alerte en cas d'accident à caractère chimique survenant sur le site, d'une part, et de l'organisation nationale de crise, d'autre part. Les inspecteurs ont donc mis en situation différents agents qui auraient eu un rôle spécifique à tenir si une importante fuite d'UF6 se déclarait à l'atelier de conversion. Si le chef de poste en salle de conduite de l'atelier de conversion est paru rompu aux manoeuvres à exécuter pour faire rapidement prévenir l'astreinte, il n'en a pas été de même pour l'ingénieur d'astreinte qui serait amené, en dehors des heures normales de travail et en cas d'empêchement de l'astreinte direction, à faire déclencher la sirène PPI et à lancer l'organisation nationale de crise. Les inspecteurs ont constaté en effet à ce niveau de décision et d'action des lacunes et hésitations préjudiciables en telle situation. Ceci n'est pas satisfaisant.

## A. Demande D'Actions Correctives

L'ingénieur d'astreinte a été mis en situation de devoir déclencher le plan d'urgence interne (PUI)
de l'établissement. Il ne connaissait pas les aspects liés à la mise en oeuvre de la phase réflexe du plan particulier d'intervention (point 2 de sa fiche réflexe), ni la procédure d'alerte de l'Autorité de sûreté nucléaire (point 5 de la fiche réflexe). Il a mis beaucoup de temps à trouver, dans sa documentation, le numéro d'appel de la préfecture (point 6 de la fiche réflexe).

1. Je vous demande de prendre toutes dispositions utiles pour corriger ces écarts et en éviter le renouvellement, en particulier en vérifiant auprès des agents d'astreinte ayant à en connaître, que les conditions et modalités de lancement du PUI sont opérationnelles.

## B. Compléments D'Information

En cas de fuite d'UF6 en salle de vaporisation, le chef de poste est chargé d'appliquer la fiche réflexe n° 20.

2. Je vous demande de bien vouloir confirmer, au point 3 de cette fiche, qu'il s'agit bien pour l'opérateur de vérifier le bon fonctionnement de la ventilation de secours et non de la mettre en marche, son démarrage étant normalement automatique.

Au point 5 de cette même fiche, il est notamment demandé à l'opérateur de prévenir le poste de garde d'une fuite grave à l'atelier.

3. Je vous demande de définir des critères ou des indicateurs permettant à l'opérateur d'évaluer facilement et rapidement si la fuite doit être considérée comme grave.

## C. Observation

La valise de l'ingénieur d'astreinte, contenant fiches réflexes, documentation et matériel nécessaires à l'application du plan d'urgence interne, était restée au poste de garde de l'établissement.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et votre réponse concernant ce point dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation

l'adjoint au chef de division 3