DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2015-028005 Orléans, le 16 juillet 2015 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Belleville BP 11 18240 LERE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Belleville Inspection n° INSSN-OLS-2015-0013 du 9 juillet 2015 
 « Transport » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 9 juillet 2015 au sein du CNPE de Belleville sur le thème du transport. 

À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 9 juillet 2015 réalisée au sein du CNPE de Belleville portait sur le respect des réglementations et référentiels applicables aux activités de transport de substances radioactives du centre. 

L'inspection a porté particulièrement sur les aspects organisationnels et les processus appliqués, les évacuations de combustibles usés, les expéditions de colis non soumis à agrément, le traitement des écarts liés aux activités de transport et les actions d'amélioration. Une visite a été réalisée dans le local où la préparation pour expédition d'un château chargé de combustible usé, sur son wagon de transport, était en cours de finalisation. 

Les inspecteurs ont constaté le bon fonctionnement de l'organisation, où le rôle du conseiller à la sécurité apparaît pleinement. Les activités sont réalisées suivant des processus et procédures documentées, elles donnent lieu à des enregistrements détaillés. 

Les inspecteurs ont relevé quelques points de vigilance. Ils ont également noté que certaines procédures ou modes opératoires pourraient être précisés sur certains aspects et que la traçabilité des contrôles pourrait être consolidée. 

## A. Demande D'Actions Correctives Evacuations De Combustibles Usés

En consultant le dossier d'expédition référencé BEL1-15-02, les inspecteurs ont constaté que l'enregistrement, dans le document PNC 0029, des opérations de serrage n'était pas suffisamment horodaté pour permettre la vérification du critère d'attente de 60 minutes avant serrage. Ce point avait déjà été relevé lors de l'inspection du 30 octobre 2013. 

Pour le test d'étanchéité de l'orifice a1, le double contrôle n'était pas validé (pas de visa du 2ème intervenant). 

 
Demande A1 : je vous demande d'être vigilant dans la réalisation de ces activités et des preuves de leur qualité. 

 
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## Procédure D'Évacuation De Colis Non Soumis À Agrément

Les inspecteurs ont consulté un dossier d'expédition de plusieurs coques béton (expédition du 13 janvier 2015). Cette expédition a été déclarée en utilisation exclusive compte tenu des indices de transport de certaines coques.

Votre procédure de préparation de l'expédition n'est cependant pas apparue suffisamment explicite sur les critères radiologiques conduisant à un envoi en utilisation exclusive. Seul le critère lié au débit de dose au contact des colis est indiqué.

Les inspecteurs ont consulté un dossier d'expédition de fûts en conteneur (expédition du 16 février 2015). Les conditions pluvieuses du jour nécessitaient le séchage du véhicule avant de réaliser les contrôles radiologiques. La phase de contrôle après séchage et les conclusions sur la conformité des mesures obtenues ne figurent pas dans le document d'enregistrement de la réalisation des phases de préparation et de contrôle de l'expédition.

Demande A2 : je vous demande de préciser et d'améliorer les procédures précitées.

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## B. Demande De Compléments D'Information

Pour les évacuations de combustibles usés, le document relatif aux contrôles de la température des ailettes appelle l'attention sur la nécessité de prendre en compte les incertitudes de la mesure de température. Cette disposition semble correspondre à une suite donnée à l'inspection du 30 octobre 2013. Néanmoins, ni l'indication de cette incertitude ni la manière dont elle est prise en compte ne figurent dans le document. 

Demande B1 : je vous demande de m'apporter des éléments de clarification de la prise en compte de la disposition précitée. 

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## C. Observations

Néant. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L.125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de la division d'Orléans Signé par Pierre BOQUEL 