DIVISION DE CAEN

À Caen, le 28 décembre 20200 N/Réf. : CODEP-CAE-2020-063528 Monsieur le Directeur de la Direction de Projet Flamanville 3 Route de la Mine BP 28 50340 FLAMANVILLE 
OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base** EPR Flamanville - INB n° 167 Inspection n° INSSN-CAE-2020-0242 du 17 décembre 2020 Surveillance des contrôles radiographiques Réf. : **[1] - Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** [2] - Arrêté ministériel du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[3] - Compte rendu d'événement significatif du 17 septembre 2015 (D305115089962) [4] - Compte rendu d'événement significatif du 28 octobre 2015 (D305115098486) 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection inopinée a eu lieu dans la nuit du 17 au 18 décembre 2020 sur le chantier de construction du réacteur de Flamanville 3, sur le thème de la surveillance des contrôles radiographiques. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 17 décembre 2020 a concerné la surveillance des contrôles radiographiques utilisant des sources radioactives de haute activité. Les inspecteurs se sont principalement intéressés aux activités des superviseurs « tirs radio », auxquels EDF a confié la surveillance des chantiers de contrôle. Ils se sont rendus dans le bâtiment d'entreposage HQA pour y contrôler les conditions de réalisation de contrôles radiographiques. Ils ont vérifié qu'EDF s'était assurée en particulier que les radiologues bénéficiaient des différentes habilitations nécessaires à l'exercice de leurs activités, que les dossiers de tirs étaient complets et réguliers, et que les différents équipements étaient conformes. Ils ont également constaté que les intervenants présents sur le chantier ont bien assisté à la réunion de « pre-job briefing » et que le plan de localisation des différents tirs était affiché de manière visible à l'entrée du site. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la surveillance des contrôles radiographiques apparaît globalement satisfaisante. Toutefois, l'exploitant devra apporter des réponses à la demande exprimée ci-dessous. 

## A **Demandes D'Actions Correctives** A.1 **Respect Des Engagements Tirés Du Retour D'Expérience D'Événements Significatifs**

Les articles 2.6.4 et 2.6.5 de l'arrêté ministériel du 07 février 2012 modifié [2] prévoient que l'exploitant réalise une analyse approfondie de chaque événement significatif et s'assure de la mise en œuvre effective des actions préventives, correctives et curatives décidées dans le cadre de cette analyse. 

Les inspecteurs ont consulté le plan de balisage applicable au chantier contrôlé. Ils ont relevé que les fiches de dépose du balisage étaient déjà complétées et visées alors que le balisage n'avait pas été enlevé. 

Il importe de préciser que cette anomalie concernait l'ensemble des balises et que les fiches avaient été visées à la fois par l'aide-radiologue chargé de déposer les balises et par le radiologue chargé du contrôle croisé de cette dépose. Ce n'était donc pas une erreur ponctuelle ni individuelle. 

Or, un événement significatif survenu le 16 juillet 2015 [3] a concerné plusieurs anomalies de balisage résultant de négligences d'un aide-radiologue. L'analyse de cet événement a mis en évidence l'importance de suivre avec rigueur le plan de balisage et de renseigner la fiche de pose/dépose associée, qui constitue alors une mesure de prévention des erreurs et oublis ; elle a également conclu à la nécessité de mettre en place un contrôle croisé du balisage par le chef d'équipe chargé des contrôles radiographiques. 

Un événement significatif du 29 août 2015 [4] a révélé des écarts similaires et mené aux mêmes conclusions. 

Dans le cas présent, les inspecteurs ont observé le contournement de ces deux mesures de prévention : 
- **le fait de compléter la fiche de dépose par anticipation lui enlève toute efficacité ;** 

- **le contrôle croisé a précisément pour objet de vérifier qu'une opération a été effectuée** 
conformément aux exigences requises, ce qui n'était pas le cas. 
Enfin, je rappelle que l'apposition de visas sur un formulaire a pour but d'attester la réalisation conforme d'activités. Ici, la dépose du balisage et le contrôle croisé n'avaient pas été réellement menés au moment où les inspecteurs ont procédé au contrôle. Je vous demande de veiller à l'application rigoureuse de l'article 2.6.5 de l'arrêté ministériel du 07 février 2012 en vous assurant de la mise en œuvre effective des actions décidées dans le cadre de l'analyse des événements significatifs des 16 juillet 2015 et 29 août 2015. 

## B **Compléments D'Information**

Cette inspection n'a donné lieu à aucune demande de compléments d'information. 

## C **Observations**

Cette inspection n'a donné lieu à aucune observation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas un mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## L'Adjoint Au Chef De Division,

Signé Jean-Claude ESTIENNE 
 