Hérouville-Saint-Clair, le 06 janvier 2004 Monsieur le Directeur du CNPE de PENLY B. P. n° 854 76370 NEUVILLE LES DIEPPE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° 2003-16015 des 20 et 21 août 2003. N/REF : DSNR CAEN/0010/2004 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection inopinée a eu lieu les 20 et 21 août 2003 au CNPE de PENLY 
sur le thème des chantiers réalisés durant larrêt du réacteur n°1 pour maintenance et rechargement en combustible. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection inopinée des 20 et 21 août 2003 au CNPE de Penly avait pour objet les chantiers réalisés dans le cadre du dixième arrêt pour rechargement du réacteur n°1. Les chantiers inspectés ont porté notamment sur les domaines suivants : essais périodiques sur les systèmes de refroidissement à larrêt et de mesure de la puissance neutronique, maintenance de tableaux électriques et des pompes primaires, contrôle des mécanismes de commande de grappe et du couvercle. Au vu de cet examen par quadrillage des interventions réalisées durant larrêt, la qualité de lorganisation, la réalisation et le suivi des chantiers sur le CNPE de Penly ne sont pas satisfaisants. La validation par le CNPE des dossiers dintervention doit notamment faire lobjet de toute la rigueur nécessaire. La préparation des interventions, le respect de lensemble des documents prescriptifs associés et la surveillance des prestataires restent des axes de progrès importants. 

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# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Haute-Normandie Division De Caen

## Prévention Des Risques

 Lors de linspection du 21 août 2003 sur un chantier de modification de la traversée EPP57TW, il a été constaté que les intervenants ne disposaient pas doxygènemètre alors que cet appareil était requis par lanalyse de risque. Les inspecteurs ont ensuite constaté que lhumidité ambiante ne permettait pas dutiliser les oxygènemètres délivrés par le magasin du Service de Prévention des Risques. 

1. Je vous demande de préciser les dispositions que vous allez prendre suite à ces constatations. 

## Respect Des Règles Dessais Périodiques Et Suivi Des Prestataires

 Lors de linspection du 20 août 2003 sur un chantier dessai périodique de contrôle de lalarme RGL058AA « Dilution intempestive », il a été constaté que lessai a été réalisé dans létat « Réacteur complètement déchargé » alors que la règle dessai prévoit explicitement que cet essai doit être réalisé dans létat « Arrêt pour intervention ». Le prestataire sest appuyé sur un courrier de ces services centraux pour réaliser cet essai dans un état différent de celui préconisé dans le dossier dintervention. 

2. Je vous demande de confirmer que cet essai a bien été repris de manière satisfaisante dans létat « Arrêt pour intervention ». Par ailleurs, vous préciserez dans quelle mesure le CNPE a été associé à cette modification de la planification de l**essai** contraire à la règle dessai. Vous préciserez enfin les dispositions prises afin quun écart de ce type ne se reproduise pas. 

## Validation Pour Exécution Des Dossiers Dintervention

 Lors de linspection du 20 août 2003 sur un chantier de contrôle des alarmes RRA 983 et 986AA, il a été constaté que le régime dintervention prévoyait la pose dun strapp inhibant le klaxon du bâtiment réacteur. Ce point nétait pas prévu dans le dossier dintervention alors quil a été validé « Bon pour exécution » par le CNPE de Penly. Lors de linspection du 20 août 2003 sur un chantier dessai périodique de contrôle de lalarme RGL058AA « Dilution intempestive », il a été constaté que la procédure SFIS DC 0205 indice B a été modifiée pour ne pas appliquer une prescription sappliquant aux sites nayant pas encore intégré les modifications « Lot 2001 ». Le CNPE na pas encore intégré ce lot de modification, la prescription aurait donc dû être prise en compte. Le dossier a pourtant été validé « Bon pour exécution par le CNPE de Penly ». 

3. Je vous demande de préciser les dispositions prises afin que la validation pour exécution dun dossier dintervention soit effectuée par vos services avec toute la rigueur nécessaire. 

## Prise En Compte De La Pérennité De La Qualification Lors De Linspection Du 20 Août 2003 Sur Un Chantier De Contrôle Et De Remplacement

des relais sur le tableau électrique LNC, il a été constaté que lanalyse de risque ne prenait pas en compte la pérennité de la qualification, contrairement aux engagements nationaux dEDF pris dans le cadre de laffaire parc 01-01. Les pièces de rechange utilisées étaient toutefois conformes aux notes de catégorie. Lors de linspection du 21 août 2003 sur un chantier de modification de la traversée EPP57TW, il a été constaté que les intervenants navaient pas été sensibilisés à la pérennité de la qualification. Bien que le chantier en question ne soit pas directement concerné, cela constitue un non-respect des engagements de laffaire parc 01-01. 

4. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour que les engagements de laffaire parc 01-01 soient systématiquement respectés. 

## 3 Arrêté Du 31 Décembre 1999

 Lors de linspection du 21 août 2003 sur un chantier de modification de la traversée EPP57TW, il a été constaté que deux bidons de 30 litres de décontaminant étaient entreposés sans rétention. Une rétention était pourtant en place pour dautres bidons à proximité. 

5. Je vous demande de préciser les dispositions prévues afin de respecter larrêté du 31 décembre 1999 lors des arrêts de tranche. 

## B. Compléments Dinformation Nature Des Régimes Autorisant Une Intervention

 Lors de linspection du 20 août 2003 sur un chantier de contrôle des alarmes RRA 983 et 986AA, il a été constaté que cette intervention était réalisée sous couvert dun régime dintervention immédiate alors que le Recueil des Prescriptions du Personnel précise quil est interdit dutiliser un tel régime pour réaliser des essais. Lors de linspection du 20 août 2003 sur un chantier dessai périodique de contrôle de lalarme RGL058AA « Dilution intempestive », il a été constaté que lessai a été réalisé sous couvert dun régime dintervention immédiate alors que la procédure SFIS DC 0205 indice B prévoit un régime dessai. Par ailleurs, le Recueil des Prescriptions du Personnel précise quil est interdit dutiliser un tel régime pour réaliser des essais. 

6. **Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin que les** 
régimes dintervention utilisés soient conformes. Toute ambiguïté qui pourrait exister dans le référentiel devra être éventuellement levée, en liaison avec vos services centraux. 

Analyse de risque Lors de linspection du 20 août 2003 sur un chantier de contrôle des alarmes RRA 983 et 986AA, il a été constaté que lanalyse de risque ne prenait pas en compte le risque de mode commun. Le contrôle dune voie avant de réaliser lessai sur lautre voie était tout de même prévu mais ce point aurait du être intégré dans lanalyse de risque. 

7. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin que les risques et les parades associées soient formellement identifiés dans les analyses de risque. 

## C. Observations Qualité Des Opérations De Maintenance

 Lors de linspection du 20 août 2003 sur un chantier de contrôle des alarmes RRA 983 et 986AA, il a été constaté que lentrée RRA983EC du système de contrôle commande na pas été vérifiée par lintervenant contrairement à ce que prévoit le dossier dintervention. 

8. Je vous demande de veiller au strict respect par les intervenants des dossiers d**intervention.** 

## Radioprotection

 Lors de linspection du 21 août 2003 sur le chantier dassistance déshabillage au niveau des générateurs de vapeur, il a été constaté que le radiamètre nétait pas disposé en sortie de zone contaminée. 

9. Je vous demande de veiller au bon positionnement des instruments de mesure de la contamination. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR 
 Franck HUIBAN 
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