DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf : Dép-Strasbourg-N° SM.SM.2008.1469 Strasbourg, le 3 novembre 2008 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°INS-2008-EDFCAT-0005 du 14/10/2008 Thème conduite incidentelle et accidentelle (CIA) Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 14/10/2008 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le thème « conduite accidentelle ». Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 14/10/2008 avait pour objet principal le contrôle de l'organisation du CNPE concernant la gestion du chapitre VI des règles générales d'exploitation (RGE), qui définit les règles et consignes applicables en cas d'incident ou d'accident, du processus de déclinaison en local des consignes de conduite accidentelle, l'intégration du retour d'expérience, et la gestion des matériels du domaine complémentaire (MDC). Elle s'est déroulée en présence de deux membres de la commission locale d'information (CLI). Les inspecteurs se sont rendus en salle de commande du réacteur n°1 vérifier sur des exemples la validité des consignes accidentelles présentes, et ont examiné le tableau de suivi des apparitions d'alarmes demandant l'entrée dans le document d'orientation et de stabilisation (DOS). Ils se sont également rendus au panneau de repli du réacteur n°1 et dans les locaux du service conduite 1/2 pour vérifier les formations et habilitations des agents de conduite. 

Cette inspection a laissé une impression globalement satisfaisante de l'organisation du site en ce qui concerne la conduite incidentelle / accidentelle. L'intégration dans les documents applicables sur les réacteurs des dossiers d'amendement nationaux et des écarts locaux apparaît comme réalisée avec sérieux et rigueur. Les inspecteurs ont cependant noté des dérives concernant la qualité et le contrôle des dossiers individuels de formation des agents de conduite. Ce point a fait l'objet d'un constat le jour de l'inspection. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs se sont rendus dans les locaux du service conduite des tranches 1 et 2 afin de contrôler les dossiers de formation des agents de conduite et en particulier les habilitations de ces derniers. Les inspecteurs ont constaté que les carnets individuels de formation (CIF) examinés n'ont pas été contrôlés par EDF pour certains depuis 2001. Aucun des CIF examinés n'était complet ce qui n'a pas permis de vérifier formellement que les personnes en poste ont bien les habilitations requises, le bon référentiel de formation ou effectué les formations de recyclage. Cette situation constitue un écart à la note d'application du CNPE de Cattenom NA 7/1/48. 

Demande n°A.1 : Je vous demande de procéder à la vérification des habilitations des agents de conduite dont les CIF sont incomplets et le cas échéant de vous remettre en conformité avec votre référentiel. Vous veillerez à ce qu'une telle situation ne se reproduise pas. Les inspecteurs se sont rendus en salle de commande puis au panneau de repli de la tranche 1 afin de contrôler la présence des procédures de conduite incidentelle et accidentelle requises. Parmi celles-ci figurent la procédure I14 amendée d'une consigne temporaire de conduite (CTC). Cette CTC a été créée malgré un avis défavorable de l'ingénieur sûreté en arrêt de tranche (ISAT) en charge du chapitre VI des RGE. Cette CTC n'a pas lieu d'être compte tenu de son absence d'impact sur la procédure I14, ce point devant faire l'objet d'une consigne temporaire d'exploitation (CTE). 

Demande n°A.2 : *Je vous demande de régulariser ce point.* 
La note d'application concernant la gestion du chapitre VI des RGE, référencée D5320/NA/01/SQ/901039, du 15 février 2007, ne prend pas en compte la structure actuelle du chapitre VI des RGE. 

Demande n°A.3 : *Je vous demande de mettre à jour cette note en considérant la section 1 du* 

## Chapitre Vi Des Rge.

La note d'application référencée D5320/NA/01/SQ/901039, du 15 février 2007 précise les modalités de mise en application et de gestion des documents liés au chapitre VI des RGE. Cependant, elle ne donne aucune information sur la gestion des instructions temporaires de sûreté (ITS) du chapitre VI des RGE ainsi que l'organisation mise en place afin de gérer l'intégration de modifications matérielles et l'intégration des évolutions des procédures de CIA en résultant. Ces deux points constituent des sources d'erreur importantes entre l'état technique réel de la tranche et le référentiel documentaire appliqué. 

Demande n°A.4 : Je vous demande de formaliser la gestion des ITS du chapitre VI des RGE ainsi que l'organisation mise en place afin de gérer l'intégration de modifications matérielles et l'intégration des évolutions des procédures de CIA en résultant, lors de la mise à jour de cette note. 

## B. Compléments D'Information

Lors de l'examen de la gestion des matériels mobiles utilisés en cas de situation dégradée, vous avez indiqué qu'il fallait, à dire d'expert, 7 heures pour mettre en place de la pompe 0 PTR 302 PO alors que la gamme de référence ne prévoit qu'une durée de montage de 3 heures. En outre, il existe des états de l'installation nécessitant la mise en place de cette pompe de manière préventive. Or, dans ce cas, la pompe ne serait plus disponible pour une éventuelle situation accidentelle sur une autre tranche. En conséquence, vous avez en projet des notes à destination de vos services centraux et un plan d'actions en cours de validation. 

Demande n°B.1 : Je vous demande de me transmettre ces éléments de retour d'expérience après leur validation. 

## C.Observations

C.1 Un enregistreur du panneau de repli de la tranche 1 était hors service. C.2 Les inspecteurs ont été informés qu'un seul agent est en charge de la gestion du chapitre VI des RGE pour les quatre tranches du site et que cette activité n'est pas la seule qui lui est attribuée. Les inspecteurs estiment que cette organisation n'est pas pérenne par son manque de redondance, et, qu'afin de conserver la qualité des consignes APE et d'anticiper l'intégration de dossiers volumineux tel que le dossier d'amendement sûreté lot 1, les ressources allouées à la gestion du chapitre VI des RGE devraient être augmentées. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Hubert MENNESSIEZ 