DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT LANGUEDOC-ROUSSILLON
Division de Marseille N. Réf. : DSNR Marseille / 523/ 2003 Marseille, le 14 novembre 2003 Monsieur le D irecteur du CE A/ VALRH O
BP. 17171 30207 BAGN O LS-SUR-CE ZE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

CEA/ VALRHO - PHENIX - INB 71. Inspection n° 2003-39001 Confinement ventilation Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 6 novembre 2003 à PHENIX sur le thème « Confinement ventilation ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 6 novembre 2003 était consacrée au confinement statique et à la ventilation des bâtiments réacteur et manutention.

Le domaine est très vaste et la délimitation des barrières et leur contrôle font appel à des systèmes complexes, aussi, l'inspection s'est limitée à l'examen du confinement statique des première et deuxième barrières. Sur ce point aucune anomalie n'a été constatée.

La poursuite de l'examen de ce sujet est prévue en tout début d'année 2004.

## A . Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demandes portant sur des actions correctives.

## B. Compléments D'Information

La fiche d'essai périodique 142 des soupapes casse-vide SU 01 et 02 laisse apparaître une ambiguï té au niveau du critère d'acceptation : ouverture de la soupape ou valeur de dépression provoquant cette ouverture.

1. Je vous demande de me préciser comment vous modifiez la fiche d'essai afin de lever cette ambiguïté.

## C. Observations

Vous avez indiqué que la réécriture du rapport de sûreté est en cours et que les schémas à jour de la ventilation y seront intégrés. La transmission de ces schémas avant la prochaine inspection sur ce thème serait souhaitable.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 5 janvier 2004. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la D ivision de la Sûreté N ucléaire et de la Radioprotection Signé par David LAN DIER