DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf. : Dép-Strasbourg-N° MB.MB.2008.0449 Strasbourg, le 2 avril 2008 INSTITUT DE SOUDURE Zone de Cormontaigne 4 rue Henri Becquerel 57970 YUTZ 
Objet : Contrôle du transport des matières radioactives et fissiles à usage civil Inspection n° INS-2008-ISYUTZ-0001 du 11/03/2008 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant la surveillance du transport des matières radioactives et fissiles à usage civil prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection transport a eu lieu le 11/03/2008 sur le site de l'Institut de Soudure à Yutz. 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 11/03/2008 portait sur le thème « transport de gammagraphes ». Dans un premier temps, les inspecteurs ont analysé les procédures mises en place pour respecter la réglementation relative au transport de matières dangereuses. Les travaux du conseiller à la sécurité, notamment son dernier rapport et le programme de protection radiologique ont été analysés. L'inspection s'est terminée par une visite des locaux d'entreposage des gammagraphes ainsi que d'un véhicule utilisé pour le transport de ce matériel. Le bilan de l'inspection est globalement positif et la mise sous assurance qualité des procédures relatives à l'activité transport de matières radioactives est satisfaisante. Cependant, quelques écarts ont été constatés dans le suivi des formations du personnel et la traçabilité des contrôles effectués lors des opérations de transport. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que le suivi des formations et des qualifications du personnel présentait des incohérences ne permettant pas d'assurer les recyclages imposés par la réglementation. De plus, un audit interne daté de juillet 2007, avait déjà signalé un problème de formation des opérateurs et bien que l'écart ait été traité, les causes profondes semblent n'avoir pas fait l'objet d'un traitement. 

Demande n°A.1 : Je vous demande de revoir votre système de suivi des formations du personnel afin de pouvoir garantir l'adéquation des qualifications requises et des missions confiées (articles R.23189 du code du travail et 8.2.1.5 de l'accord ADR). 

Les inspecteurs n'ont pas pu vérifier que les moyens mis à la disposition du conseiller à la sécurité des transports étaient suffisants pour satisfaire à l'exercice de ses missions. 

Demande n°A.2 : *Je vous demande de me transmettre le document justifiant du temps consacré à la* mission de conseiller à la sécurité des transports par votre prestataire externe (article 1.8.3.4 de l'accord ADR). 

Les inspecteurs ont constaté des lacunes dans la traçabilité des contrôles faits lors des opérations de transport. 

Demande n°A.3 : *Je vous demande de vous assurer d'une part que les contrôles lors des* chargements soient correctement réalisés et d'autre part qu'ils soient consignés de manière systématique (article 5.4.1.2.5.1 de l'accord ADR). 

B. Compléments d'information Demande n°B.1 : *Je vous demande de me transmettre le nombre de transports réalisés en 2007* 
(nombre de transports hors du site de Yutz). Vous vous assurerez par ailleurs que ce nombre de transports figure bien dans le rapport du conseiller sécurité transport pour les années futures. 

## C. Observations

C.1 : Lors des prochaines maintenances de vos gammagraphes, vous veillerez à ce que la maintenance annuelle des Cegebox soit bien réalisée et que vous soyez en mesure d'en assurer la traçabilité. Vous vous assurerez par ailleurs que la mention de l'agrément de colis type B(U) aura été retirée sur les gammagraphes. 

C.2 : Les inspecteurs ont noté que les fiches d'audits étaient en cours de modification afin de mieux faire la différence entre les transports réalisés en propres et ceux qui sont sous-traités à la société Guillot. 

C.3 : Je vous rappelle que les unités du système international doivent être employées pour l'ensemble de vos activités. Vous veillerez à ce que toutes les valeurs que vous utilisez respectent dorénavant ce système. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de la Division de Strasbourg 

## Signé Par

Pascal Ligneres 