DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHÔNE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : 04/0747 Monsieur le directeur EDF - CNPE du Bugey BP 14 01366 - CAMP DE LA VALBONNE Lyon, le 05 août 2004 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base EDF - CNPE du Bugey (INB n° 78/89) Inspection n° INS-2004-EDFBUG-0023 Visite de chantier en arrêt de tranche Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection de chantier a eu lieu les 14, 18, 19 et 20 mai, 8 et 17 juin 2004 au centre nucléaire de production d'électricité du Bugey sur le thème « visite de chantiers en arrêt de tranche 4 ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Les inspections des 14, 18, 19 et 20 mai, 8 et 17 juin, réalisées pendant la visite périodique de la tranche 4, et les différents échanges, ont confirmé les défaillances occasionnelles et le manque de transparence identifiés lors de l'arrêt de la tranche 2 à l'automne 2003. Le CNPE du Bugey doit sérieusement se remettre en cause pour mieux gérer ses arrêts de tranche et respecter les règles applicables en la matière. Les défaillances constatées ont amené l'Autorité de Sûreté à retarder le passage à la plage de travail basse de RRA (PTB/RRA) et le passage à 110° du circuit primaire.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Suite à la découverte d'indications dans les boîtes à eau des générateurs de vapeur n° 1 et 3, la présentation qui en a été faite aux inspecteurs lors de la réunion bilan du 15 juin 2004 était erronée et non conforme à la fiche de position de la DPN référencée D4550 02-04-2573 du 7 juin 2004. 1. Je vous demande de prendre les dispositions qui s'imposent afin que les informations communiquées à mes services soient correctes et complètes.

Les résultats des contrôles des tubes des générateurs de vapeur ont été communiqués à mes services le vendredi 11 juin au soir alors que d'une part ils étaient approuvés depuis le 8 juin et que d'autre part leur analyse par mes services est indispensable en préalable à l'autorisation de passage à la plage de travail basse du circuit de refroidissement à l'arrêt (PTB du RRA).

2. Je vous demande de veiller à ce que les résultats des contrôles, qui doivent être transmis à mes services soient communiqués dans les plus brefs délais.

La télécopie de bilan de fin d'arrêt a été transmise à mes services deux jours ouvrés avant la date prévue pour la divergence. Je vous rappelle que le délai d'examen de ces documents tel que défini à l'article 16 de l'arrêté du 10 novembre 1999 est de trois jours ouvrés.

3. Je vous demande de prendre en compte ces délais car leur non respect aura des conséquences directes sur l'octroi de l'autorisation de divergence.

Lors des visites et plus particulièrement dans la nuit du 18 au 19 mai et le 20 mai, les inspecteurs ont constaté l'insuffisance des effectifs du prestataire du Service Sécurité Radioprotection (SSR) ainsi que des insuffisances en matière de servitudes. Ces situations ne favorisent pas les conditions des intervenants et contribuent à un climat préjudiciable à la qualité des interventions.

4. Je vous demande de veiller à ce que les effectifs soient dimensionnés par rapport

## À Vos Objectifs.

Dans la nuit du 18 au 19 mai, l'inspecteur a constaté sur les chantiers des tirs radio des clapets ANG que les Evaluations Dosimétriques Prévisionnelles (EDP) étaient largement surestimées.

5. Je vous demande de prendre les mesures nécessaires afin que les EDP soient réalisées de façon réaliste.

A plusieurs reprises les inspecteurs ont constaté un manque de rigueur dans l'application des règles de surveillance en exploitation des matériels mécaniques (RSEM). A titre d'exemple, les documents relatifs au contrôles des bols RRA stipulent que seuls les défauts inacceptables en l'état seront réparés. De même le traitement initial des fiches d'écart n° 2198, 2199, 2204, 2207 et 2209 n'envisageait pas la possibilité d'éliminer les défauts. 6. Je vous demande de prendre les mesures nécessaires afin que le RSEM soit strictement respecté et qu'en particulier face à une indication, toutes les possibilités de traitement soient analysées et tracées et les prises de position justifiées.

Le 20 mai, l'inspecteur a constaté que le balisage des SAS des GV n'était pas correct. Le même jour, sur les chantier des boîtes à eau RRA, le plan de prévention (PDP) prévoit, entre autres parades, que le chantier se déroulera en dehors des heures ouvrables. Or, le chantier s'est déroulé en partie pendant les heures ouvrables.

Sur ce même chantier, le permis de tirs radio mentionne explicitement que la vérification du balisage n'est pas bloquant pour le début des tirs radio ce qui me paraît inacceptable.

Toujours le même jour, sur le chantier de contrôle du pressuriseur, le balisage n'était pas actualisé et incomplet (l'accès normal aurait dû être condamné). Ce balisage mentionnait toujours le port obligatoire d'une sur tenue, qui n'était plus nécessaire puisque la zone avait été décontaminée. 7. Je vous demande de respecter les règles en matière de radioprotection et de veiller à ce que les PDP soient bien rédigés et appliqués. Je vous demande par ailleurs de veiller à ce que les exigences affichées à l'entrée du chantier correspondent à la réalité des conditions d'intervention.

Le 20 mai, au passage du SAS 8 m, l'inspecteur a rencontré quatre agents du Service Combustible Logistique (SCL) qui ne portaient pas de casque. Leur réaction négative suite à la remarque de l'inspecteur n'est pas acceptable.

8. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour que tous les agents respectent les règles de sécurité, y compris les agents du service SCL.

Le 8 juin, les inspecteurs ont constaté une importante fuite sur la tuyauterie 9 JPD 141 VE.

Après vérification cette fuite a été identifiée le 28/11/2003 et n'a pas fait l'objet d'un traitement approprié.

## 9. Je Vous Demande De Réparer Rapidement Cette Tuyauterie.

Le 17 juin, les inspecteurs ont constaté que le plan qualité « passage à la PTB du RRA »
n'était pas renseigné en temps réel (la phase de mise sous vide avait commencé alors que la phase précédente dite « API-NSO » n'était pas validée dans le plan qualité).

Le même jour, le tableau de la procédure DEM1 destiné à suivre les mouvements d'eau n'était pas non plus renseigné correctement.

10. Je vous demande de respecter les règles de l'assurance de la qualité. Je vous rappelle par ailleurs que les documents mal renseignés examinés par les inspecteurs faisaient partie des parades proposées par le CNPE dans le cadre du passage à la PTB du RRA. Les lacunes constatées ne m'inciteront pas à avancer dans la voie d'une autorisation interne pour ce qui concerne le CNPE du Bugey.

## B. Compléments D'Information

Le 14 mai, les inspecteurs ont constaté dans le local RCV que deux agents intervenaient en tenue Mururoa et que le flexible d'alimentation en air bloquait ouverte la porte coupe feu, d'accès au local, alors qu'une chatière permettait d'éviter ceci.

11. Je vous demande de veiller au respect des Secteurs de Feu de Sûreté (SFS). Le 17 juin, lorsque les inspecteurs ont examiné les documents relatifs à la PTB du RRA ils ont constaté que la demande d'autorisation n'avait pas intégré toutes les évolutions documentaires et en particulier le passage au Palier Technique Documentaire (PTD). 12. Je vous demande de veiller à ce que les dossiers remis à l'Autorité de Sûreté soient en adéquation avec l'état documentaire réel des tranches.

Le 8 juin, les inspecteurs ont constaté que les interventions sur les trois tandems SEBIM du circuit primaire étaient assurées par les trois même personnes. Le mode commun était traité en assurant une permutation entre les fonctions (opérateur, contrôleur, surveillant). Cette pratique ne me paraît pas acceptable pour se prémunir du risque de mode commun. 13. Je vous demande de revoir votre pratique pour apporter une parade au risque de mode commun lors d'opération de maintenance sur les tandems SEBIM du circuit primaire.

Les éléments de traitement des écarts tels que transmis à mes services au travers des fiches d'écart ne sont pas suffisants. 14. Je vous demande de me transmettre à l'avenir le dossier de traitement d'écart complet tel que prévu par le RSEM et rappelé au point 3b/ de l'annexe 1 des lettres d'approbation des programmes d'arrêt de tranche.

## C. Observations

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Directeur Régional de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement Rhône-Alpes, Signé par Marc CAFFET