AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. :
CODEP-LYO-2012-051105 Lyon, le 21 septembre 2012 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse Electricité de France CNPE de Cruas-Meysse B 30 07 350 CRUAS
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cruas-Meysse (INB n°111 et 112)
Inspection n° INSSN-LYO-2012-0135 du 12 septembre 2012 Thème « conduite normale »
Référence :
Code de l'environnement, notamment ses articles L596-1 et suivants Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 12 septembre 2012 sur le centre nucléaire de production d'électricité
(CNPE) de Cruas-Meysse sur le thème « conduite normale ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 12 septembre 2012 du CNPE de Cruas-Meysse (INB n°111 et 112) concernait le thème « conduite normale ». Les inspecteurs ont examiné l'organisation du service chargé de la conduite des installations et notamment sa gestion des écarts, des modifications temporaires de l'installation et des instructions temporaires d'exploitation. Les inspecteurs se sont également intéressés aux processus décisionnels associés aux changements d'état des réacteurs en phase d'arrêt ou de redémarrage.

Il ressort de cette inspection que le site respecte le référentiel applicable pour la conduite des installations et en assure la traçabilité adéquate. Les écarts relevés lors des précédentes inspections sur ce thème ont été corrigés. La gestion des modifications et des instructions temporaires de l'installation est satisfaisante ainsi que la réalisation des essais périodiques de fonctionnement du matériel sous la responsabilité du service chargé de la conduite des installations. Seuls quelques écarts mineurs de gestion ont été relevés lors de cette inspection.

ww.asn.fr

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont consulté les documents relatifs aux modifications temporaires de l'installation
(MTI) utilisées sur l'installation. La gestion des MTI s'est révélée globalement satisfaisante lors de l'analyse de ces documents. Une fiche d'analyse du cadre réglementaire (FACR) doit être rédigée et signée pour chaque mise en place de nouvelle MTI en respect de la directive interne n°74 (DI 74). Cependant, les inspecteurs ont constaté que la FACR de la MTI concernant le compresseur repéré 3 LHQ 001 CO n'était pas validée alors que cette MTI a été mise en place le 10 juillet 2012.

## A1. Je Vous Demande De Rectifier Cet Écart Et De Vous Assurer De La Présence Et De La Validation Des Facr Associées Aux Mti Avant Leur Mise En Place.

La MTI concernant l'inhibition de l'alarme repérée 3 EAS 021 AA exige la mise en place d'une mesure compensatoire consistant en une instruction temporaire pour vérifier la présence d'eau éventuelle dans la file A de la colonne du système EAS.

L'instruction temporaire a été mise en place que le 27 février 2012 alors que la MTI était installée depuis le 16 février 2012.

## A2. Je Vous Demande De Veiller À L'Application Immédiate Des Mesures Compensatoires Associées À La Mise En Place Des Mti.

Les inspecteurs ont consulté les documents relatifs aux dispositifs et moyens particuliers (DMP) utilisés sur l'installation. La gestion des DMP s'est révélée globalement satisfaisante lors de l'analyse de ces documents.

Cependant, deux DMP ont été déposés sans que la fiche d'identification ne soit signée par le chargé de travaux alors que cette signature est requise par vos procédures internes. Le chargé de travaux avait cependant bien signé le retrait du régime de consignation associé aux DMP.

## A3. Je Vous Demande De Veiller Au Respect De Cette Procédure De Gestion Des Dmp Ou D'En Assurer Une Simplification Éventuelle.

Les inspecteurs ont consulté la consigne générale d'exploitation relative à la conduite du transitoire sensible consistant au passage de l'état monophasique à l'état diphasique du circuit primaire du réacteur n°1 lors de l'arrêt pour simple rechargement de 2012.

La fiche support n°1 relative au pré-job briefing n'a pas été validée par l'opérateur responsable du transitoire alors que cette validation est requise par vos procédures.

De plus, les valeurs du capteur de pression repéré 1 RRA 004 MP situé en aval des pompes RRA n'ont pas fait l'objet de relevés au contraire des consignes de cette fiche support. Cependant, une pression en amont des pompes RRA a été suivie au travers du capteur repéré 1 RCP 037 MP.

A4. Je vous demande de veiller au respect de cette procédure et d'en assurer un correctif

## Éventuel.

Les inspecteurs ont consulté la consigne générale d'exploitation relative à la conduite en état biphasique du circuit primaire lorsque le système de réfrigérant à l'arrêt est connecté durant l'arrêt pour simple rechargement du réacteur n°1 en 2012.

Les conclusions relatives à la conduite de cette activité sensible n'ont pas été renseignées sur cette consigne. De plus, la fin de l'exploitation dans ce domaine de fonctionnement n'a pas été indiquée ni validée par l'opérateur et le chef d'exploitation au contraire des exigences de votre procédure.

A5. Je vous demande de veiller au respect de cette procédure et d'en assurer un correctif éventuel.

 B

## B. Demande D'Informations Complémentaires

Les fiches questions réponses locales (FQRL) sont rédigées par le service sûreté qualité et sont destinées au service chargé de la conduite afin de leur apporter un support explicatif lors de certaines prises de décisions.

Les inspecteurs ont constaté que ces FQRL étaient nombreuses et bien rédigées. Cependant, certaines FQRL consultées sont apparues obsolètes en raison de l'évolution des prescriptifs applicables. Le maintien de ces FQRL dans la base de données ne génère pas de difficulté particulière dans les prises de décision étant donné leur caractère non prescriptif.

Vos agents ont indiqué que les FQRL étaient relues à l'occasion des changements de palier technique documentaire pour s'assurer de leur viabilité, soit tous les cinq ans environ. Un balayage plus régulier de ces FQRL permettrait d'en limiter leur nombre, de mettre à jour leur contenu et de leur assurer ainsi une meilleure lisibilité.

B1. Je vous demande d'organiser un échange entre le service chargé de la conduite et le service s sûreté qualité afin de définir la périodicité la plus adéquate de relecture et de mise à jour des FQRL.

 B

## C. Observations

Néant.

 B
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention particulière. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN
Signé par Olivier VEYRET