DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHONE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : DIN 02/250 Lyon, le 1er mars 2002 Monsieur le directeur Etablissement COGEMA de Pierrelatte B.P. 16 26701 - PIERRELATTE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base INB Chimie de l'uranium - INB n° 155 Inspection n° 2002-660-04
« Radioprotection, Propreté radiologique»
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 5 Février 2002 sur votre établissement, dans le but d'examiner la radioprotection et la propreté radiologique dans l'atelier TU5 de conversion de nitrate d'uranyle. Ce thème est l'une des priorités d'inspection de l'Autorité de sûreté nucléaire pour l'année 2002.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Les conditions de prévention de la dissémination de la contamination radioactive sont prises en compte de manière sérieuse par l'exploitant de l'INB 155. Il n'a pas été relevé d'écart par rapport à la réglementation relative à la radioprotection, et plus particulièrement le décret du 28 avril 1975 modifié. Néanmoins, l'installation connaît des problèmes chroniques d'étanchéité de la première enveloppe de confinement de cette contamination. Ces dysfonctionnements engendrent des opérations d'exploitation qui n'étaient pas prévues à la conception de l'installation. Cette situation devient préoccupante. Des mesures doivent être prises pour que l'installation retrouve rapidement les objectifs fixés à sa conception.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le référentiel de sûreté de l'atelier TU5 (rapport de sûreté et règles générales d'exploitation) prévoit qu'il n'existe pas de zone présentant un risque de contamination permanente. Or, du fait de la défaillance chronique de l'étanchéité de la première barrière de confinement de certains équipements, certaines salles sont contaminées en permanence. Leurs murs sont dépourvus de peinture décontaminable.

1. Je vous demande de bien vouloir m'indiquer les mesures que vous envisagez de prendre pour retrouver l'objectif d'étanchéité fixé à la conception et m'en donner un échéancier de réalisation.
Les inspecteurs ont constaté la présence de fûts de matières uranifères chimiquement agressives, entreposés dans les salles de l'installation sans dispositif particulier de rétention.

2. Je vous demande de bien vouloir corriger cet écart.

## B. Complément D'Information

3. Dans l'attente de l'efficience des mesures évoquées au point 1 ci-dessus, je vous demande de bien vouloir compléter le référentiel de sûreté, notamment pour préciser les conditions d'exploitation de l'atelier (par exemple, introduire au chapitre L des règles générales d'exploitation, la règle ad hoc de conduite en cas de situation dégradée).

## C. Observation

L'atmosphère des locaux est surveillée en permanence, notamment à l'aide de balises capables de délivrer des alarmes immédiates en cas contamination. La valeur employée pour fixer les seuils de ces alarmes est la limite dérivée opérationnelle (LDO) alors que la valeur réglementaire est la limite dérivée de concentration dans l'air (LDCA) exprimée en becquerels par mètre cube
(Bq/m3).

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf mention contraire, n'excèdera pas deux mois. Je vous demande, pour les engagements que vous pourriez être amené à prendre, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation L'adjoint au chef de division SIGNE PAR