Référence courrier : 
CODEP-CAE-2022-050502 À Caen, le 13 octobre 2022 BUREAU VERITAS 
Technoparc des Bocquets 110, allée Robert Lemasson 76235 BOIS-GUILLAUME Cedex Objet : **Contrôle des organismes habilités pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires** 
(ESPN), implantés dans le périmètre d'une INB 
 Organisme : Bureau Veritas Lettre de suite de l'inspection du 26 septembre 2022 sur le thème du suivi des équipements sous pression nucléaires en service. 

 N° dossier : **Inspection n° INSNP-CAE-2022-0181**
Références : **[1] Code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-46, L. 592-19, L. 592-22, L.**
593-33 et L. 596-3 et suivants 
[2] **Arrêté du 30 décembre 2015 modifié relatif aux équipements sous pression nucléaires et à** 
certains accessoires de sécurité destinés à leur protection 
[3] Mode opératoire Bureau Veritas ESPN : Intervention « En service » référencé MO-PV 65009/2022 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de ses attributions en référence concernant le contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression nucléaires (ESPN), l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection inopinée de votre organisme qui a eu lieu le 26 septembre 2022 sur le réacteur n°2 du site du CNPE de Penly, sur le thème du suivi des équipements sous pression nucléaires en service. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par l'inspecteur. 

## Synthese De L'Inspection

La visite de supervision inopinée du 26 septembre 2022 s'est déroulée dans les installations du CNPE de Penly. Elle avait pour objectif de vérifier les dispositions prises par l'organisme pour procéder, dans le respect de la réglementation en référence [2], à la requalification périodique d'un échangeur du circuit de purge des évents et exhaures nucléaires repéré **2 RPE 041 RF.** 
L'épreuve hydraulique de l'équipement 2 RPE 041 RF n'a pas pu être conduite à son terme de façon satisfaisante. En effet, le jour de l'inspection, l'épreuve a été ajournée suite au mauvais positionnement du manomètre et à l'absence de justificatif de tenue à la pression d'équipements inclus dans le circuit d'épreuve. **La supervision de cette intervention a donc principalement porté sur l'examen** documentaire et les dispositions préliminaires prises par votre organisme pour préparer l'épreuve hydraulique de requalification de l'équipement. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation mise en œuvre par votre organisme agréé pour répondre aux attendus réglementaires apparaît globalement satisfaisante. Le dossier descriptif et le dossier d'exploitation mis à disposition par l'exploitant ont été contrôlés par l'ASN et par votre expert. Ceux-ci se sont avérés complets. Néanmoins, la supervision a mis en évidence une préparation insuffisante de l'épreuve. L'application de votre référentiel [3] doit être renforcée pour garantir que toutes les conditions requises pour la réalisation des épreuves sont remplies de façon satisfaisantes.

## I. **Demandes A Traiter Prioritairement**

Sans objet 

## Ii. **Autres Demandes** Emplacement Du Manomètre D'Épreuve

Votre procédure en référence [3] indique dans son annexe 4 que « Lorsque le manomètre n'est pas disposé au point haut de l'équipement à éprouver, une correction altimétrique doit être appliquée ». 

En préalable à la montée de l'équipement à sa pression d'épreuve, l'inspecteur a vérifié les conditions de réalisation de l'épreuve et a relevé que le manomètre **n'était pas positionné au point le plus haut du** 
circuit. Aussi, la pression d'épreuve ne pouvait pas être utilisée telle quelle. L'inspecteur a donc demandé à votre expert quelle était la hauteur de la colonne d'eau entre le manomètre et le point haut de l'équipement afin de vérifier la prise en compte de la charge statique du liquide pour suivre la montée en pression de l'équipement. 

A la suite de la remarque effectuée par l'inspecteur et après vérification de la bulle d'épreuve, votre expert a demandé à l'exploitant de déplacer le manomètre pour le positionner au point le plus haut. 

L'inspecteur considère par conséquent que la conformité de la bulle d'épreuve n'a pas été totalement vérifiée préalablement à l'épreuve. 

Demande II.1 : Respecter votre procédure en référence [3] en procédant à une vérification rigoureuse de la bulle d'épreuve pour la réalisation des épreuves hydrauliques. Vous m'indiquerez les actions prises en ce sens. 

## Vérification De La Tenue À La Pression D'Épreuve Des Équipements

Votre procédure en référence [3] prévoit que votre expert s'assure de l'existence d'une justification documentaire par l'exploitant de la tenue à la pression d'épreuve des autres équipements inclus dans le circuit d'épreuve (tuyauteries, robinets, accessoires sous pression, outillages, …) et de la vérification concrète sur le terrain de l'adéquation entre les documents et les équipements utilisés. L'échangeur 2RPE041RF ayant été jugé apte par votre organisme à subir l'épreuve hydraulique 
(notamment via le fait que l'inspection de requalification périodique ait été déclarée satisfaisante), l'inspecteur a examiné le dossier d'épreuve de l'équipement afin de vérifier que celui-ci comportait bien toutes les justifications nécessaires. L'analyse documentaire effectuée par l'inspecteur a mis en évidence la présence d'une tuyauterie avec un bouchon soudé relié à l'équipement dont la capacité à résister à la pression d'épreuve n'avait pas été préalablement justifiée. 

Votre expert n'a pas retrouvé la justification associée dans le dossier d'épreuve et a indiqué ne pas avoir contrôlé la capacité de cet organe à subir la pression d'épreuve sans défaillance. Demande II.2.a : Prendre les dispositions nécessaires au sein de votre organisme afin, de disposer préalablement à la réalisation d'une épreuve hydraulique d'un dossier complet et cohérent avec les équipements dans la bulle d'épreuve. De plus, l'inspecteur a relevé sur le terrain que l'outillage référencé SP06RPE041RFPEN6/7 avait été soudé à l'outillage référencé 06RPE081DI. Votre expert ne s'est pas assuré de la conformité de ces accessoires constituant la bulle d'épreuve et n'avait pas les justificatifs à sa disposition dans le dossier de préparation de l'épreuve. Suite à l'inspection votre organisme a confirmé que la soudure identifiée a bien fait l'objet d'un contrôle par ressuage, ainsi que les autres soudures de raccordement. Demande II.2.b : Indiquer les dispositions retenues afin de vous assurer que l'ensemble des équipements présents dans la bulle d'épreuve et dispositifs de chantier nécessaires au déroulement d'une épreuve fasse l'objet d'une justification, par l'exploitant, de leur tenue à la pression d'épreuve. 

III. CONSTATS OU OBSERVATIONS N'APPELANT PAS DE REPONSE A L'ASN 
Planning d'intervention Observation III.1 : **Le planning des épreuves évoluant quasi quotidiennement, les experts de votre** 
organisme le transmettent à l'ASN à chaque évolution, ce qui constitue une bonne pratique. 

* * 
Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, et **selon les modalités d'envoi figurant ci-dessous**, 
de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Jean-François BARBOT