DIVISION DE MARSEILLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N/Réf. : CODEP-MRS-2011-035444 Monsieur le directeur COMURHEX 
Usine de Malvési BP 222 11102 NARBONNE CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. COMURHEX ECRIN
 Inspection n° INSSN-MRS-2011-0785 des 20 et 21 juin 2011 à Malvési Références :
 [1] Arrêté préfectoral No 2008-11-4856 du 30 juillet 2008 [2] Décision No 2009-0170 de lAutorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2009 Monsieur le directeur, 
 **www.asn.fr** 
 67-69, avenue du Prado - 13286 Marseille cedex 6 Téléphone 04 91 83 63 02 - Fax 04 91 83 64 10 Marseille, le 22 juin 2011 Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu les 20 et 21 juin 2011 sur le site de Malvési sur le thème « Surveillance de lenvironnement ». Cette inspection a fait lobjet dune campagne de prélèvements dans lenvironnement. 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Les inspecteurs ont examiné lorganisation mise en place par lexploitant pour le management environnemental et la surveillance de lenvironnement, en référence aux prescriptions de larrêté préfectoral [1], et les dispositions de radioprotection relatives aux bassins B1 & B2. Lorganisation a été jugée globalement efficace et adaptée. 

Le plan de surveillance de la stabilité des digues autour des lagunes B1 et B2 fait lobjet dun bilan annuel par un expert dont les conclusions sont satisfaisantes. 

Cette inspection na pas fait lobjet de constat décart notable. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les résultats de dosimétrie dambiance autour des bassins B1 et B2 sont regroupés dans un tableur. En cas de mesure trimestrielle non disponible, le bilan annuel ne fait pas apparaître clairement que la dose est cumulée sur 9 mois au lieu de 12. 1. **Je vous demande daméliorer la présentation des résultats de dosimétrie dambiance** 
pour faire apparaître la durée sur laquelle est cumulée la dose affichée. 

## B. Compléments Dinformation

Une pollution accidentelle du sol a eu lieu en 2006 au niveau de la voie ferrée. Après une première opération de dépollution, des investigations sont en cours pour évaluer le niveau de pollution résiduelle et définir la stratégie de dépollution si nécessaire. Il est prévu que les premiers résultats dévaluation soient disponibles en septembre. 

## 2. Je Vous Demande De Me Transmettre Les Résultats Dévaluation De La Pollution Résiduelle Au Niveau De La Voie Ferrée Dès Quils Seront Disponibles.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **31 août 2011**. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l**ASN et par délégation** 
Le chef de la division Signé par Pierre PERDIGUIER 