DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf : Dép-Strasbourg-N°CM.CM.2008.1473 Strasbourg, le 4 novembre 2008 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°INS-2008-EDFCAT-0025 du 21 et 22 octobre 2008 Thème : Inspection de chantier Réacteur 4 - Arrêt simple rechargement Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu les 21 et 22 octobre 2008 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom dans le cadre de l'arrêt pour simple rechargement n°13 du réacteur n°4. A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection des 21 et 22 octobre 2008 portait sur le contrôle des interventions réalisées par les agents du CNPE de Cattenom et les entreprises prestataires dans le cadre de l'arrêt pour simple rechargement n°13 du réacteur n°4. Lors de cette inspection, les inspecteurs ont vérifié, sur différents chantiers, comment le CNPE déployait le projet EVEREST en regard des règles de radioprotection. Ce projet, mis en place par le CNPE en coopération avec les sites de Civaux et Golfech, consiste à permettre l'accès en zone contrôlée en « bleu de travail » et à utiliser une sur-tenue uniquement pour les zones présentant un risque de contamination. Ils ont également examiné le respect des règles d'assurance qualité et de surveillance des interventions ainsi que le professionnalisme avec lequel le personnel intervenait sur du matériel situé dans le bâtiment réacteur et en zone contrôlée dans le cadre d'opérations de maintenance, de modification des installations et de contrôle. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Ergonomie des fiches d'actions incendie (FAI) Lors de l'inspection du 19 février 2008 réalisée dans le cadre de l'arrêt pour simple rechargement (ASR) du réacteur n°1, les inspecteurs avaient constaté que plusieurs FAI étaient imprimées en noir et blanc. Lors de l'inspection du 15 avril 2008 réalisée dans le cadre à l'ASR du réacteur n°3, les inspecteurs avaient trouvé une nouvelle fois des FAI imprimées en noir et blanc. A nouveau, le 21 octobre 2008, les inspecteurs ont trouvé deux FAI en noir et blanc. Il s'agissait des FAI n°66 et 112. Je vous ai déjà signalé que cette situation n'est pas acceptable dans la mesure où le plan d'actions incendie vous a amené à élaborer des FAI en couleur pour des raisons d'ergonomie facilitant les actions à mener en cas d'incendie. Dans votre réponse à la suite de l'inspection du 15 avril 2008, vous m'aviez indiqué avoir l'intention de modifier l'organisation afin que toute FAI modifiée présente l'ergonomie requise. Je considère que votre organisation n'est pas pleinement satisfaisante. 

Demande A.1 : Je vous demande de renforcer les moyens organisationnels et humains permettant de garantir que toute FAI modifiée présente l'ergonomie requise. 

## Gestion Des Déchets

En sortie du bâtiment réacteur à 22m, les inspecteurs ont relevé que les dispositions mises en place ne permettaient pas un tri satisfaisant des déchets. En effet, seules 3 possibilités étaient offertes : 2 sacs pour le bois, un pour les métaux et un pour les gravats. Les inspecteurs considèrent que cette gestion n'est pas satisfaisante. En effet, elle impose la réalisation d'un tri ultérieur pour assurer le respect des exigences d'évacuation et n'est donc pas conforme au principe du tri à la source. Par ailleurs, les inspecteurs ont noté que les sacs ne contenaient pas les déchets attendus. Demande A.2 : *Je vous demande de mettre en place des moyens organisationnels et humains* permettant de garantir une gestion rigoureuse des déchets dans le respect du principe de tri à la source. Les inspecteurs ont noté, à plusieurs reprises, que des matériels sont transportés dans des sacs destinés à contenir des déchets. De plus, les consommables entreposés dans le magasin en sortie de l'accès BK 
étaient également, pour une grande partie, dans des sacs destinés aux déchets. A la suite de l'inspection sur le thème « incendie » des 24 et 25 juin 2008, vous avez pris l'engagement de modifier votre organisation en matière d'utilisation de sacs de déchets au plus tard le 19 septembre 2008. Je considère qu'il n'est pas acceptable que la nouvelle organisation ne soit toujours pas opérationnelle. 

Demande A.3 : Je vous demande de mettre en œuvre l'organisation décrite dans votre courrier du 26 septembre 2008 en réponse aux remarques formulées lors de l'inspection mentionnée ci-dessus dans les plus brefs délais. 

## Intervention Sur La Pompe 4Rpe31Po

Les inspecteurs ont constaté sur le chantier de la pompe 4RPE31PO, que le procès-verbal d'ouverture de chantier n'était pas renseigné. Les inspecteurs considèrent qu'il n'est pas acceptable qu'une intervention se déroule sans la garantie que toutes les réserves préalables ont été levées. 

Demande A.4 : Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin que les documents utilisés lors d'une intervention garantissent la réalisation de cette intervention dans les conditions attendues. 

Intervention sur la pompe 4RCP51PO Les inspecteurs ont noté des incohérences entre les conditions d'intervention décrites en entrée de sas et celles décrites à proximité de la pompe. 

Demande A.5 : *Je vous demande de veiller à la pertinence et à la cohérence de toutes les* informations présentes sur les chantiers avant le démarrage de l'intervention. Au vu des conditions d'intervention, les inspecteurs considèrent que l'analyse de risques de coactivité réalisée ne garantissait pas la réalisation satisfaisante de l'intervention. En effet, compte tenu de l'exiguïté du lieu d'intervention, les inspecteurs estiment que les barrières physiques requises au titre de la gestion du zonage déchets, n'étaient pas suffisantes pour garantir la propreté radiologique du chantier. 

Demande A.6 : Je vous demande de mettre en place une organisation permettant d'analyser en amont les risques de coactivité et de vérifier leur prise en compte effective en préalable au démarrage des interventions. Les inspecteurs ont constaté que le régime de travail radiologique (RTR) n'était pas présent sur le lieu d'intervention. Par ailleurs, les inspecteurs ont noté que les informations communiquées en termes d'exigence de présence ou non du RTR sur le chantier étaient contradictoires. Les inspections de chantier réalisées en 2008 ont déjà amené les inspecteurs à formuler plusieurs remarques vis-à-vis des RTR (renseignement partiel, mise à jour aléatoire). Les inspecteurs considèrent que l'organisation mise en place n'est pas satisfaisante. 

Demande A.7 : Je vous demande de réaliser une analyse facteurs humains et organisationnels de l'utilisation des RTR et de me transmettre vos conclusions en m'indiquant les dispositions que vous comptez mettre en œuvre lors des prochains arrêts. Vos conclusions devront me parvenir au plus tard 2 mois avant le prochain arrêt de tranche, délai de rigueur. 

## Analyses De Risque

Les inspecteurs ont noté que l'annexe 8 de l'analyse de risque n°6MN10887 relative à l'intervention sur la pompe 4RCP51PO n'était pas cohérente en tout point avec l'intervention réalisée. Les inspecteurs ont également relevé des incohérences sur l'analyse radioprotection de l'intervention de contrôle des points d'ancrage. Les inspecteurs considèrent qu'une utilisation abusive d'analyses de risque génériques est préjudiciable. 

Demande A.8 : Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin d'assurer la pertinence des analyses de risque réalisées. 

## Everest

Les inspecteurs ont relevé des incohérences dans la gestion globale des sauts de zone, notamment en termes de présence de matériels de contrôle radiologique, et également en termes d'état de ces sauts de zone (en utilisation ou non). Par exemple, les inspecteurs ont noté l'absence de matériel de contrôle de noncontamination au saut de zone en sortie du local WE0407. Ils ont également noté la présence d'un chariot contenant du matériel de saut de zone (surbottes, gants, poubelles, appareils de contrôle de noncontamination) apparemment en entreposage dans le couloir BAN (zone B) et un sac renfermant des déchets. 

Demande A.9 : *Je vous demande d'établir des exigences claires en termes de sauts de zone,* 
permettant de garantir l'absence de transfert de contamination entre une zone N1/N2 et une zone NP et de les appliquer de manière cohérente à l'ensemble des sauts de zones. Par ailleurs, l'état des sauts de zones devra être clairement identifiable. 

## B. Compléments D'Information

Ces inspections n'ont pas donné lieu à des demandes de compléments d'information 

## C. Observations

C.1 : Les inspecteurs ont examiné la mise en place du projet EVEREST et ont relevé plusieurs écarts aux règles de radioprotection (sauts de zone, absence de matériels radiologiques). Par ailleurs, les inspecteurs estiment que la cohérence d'ensemble doit être renforcée afin que les exigences applicables se présentent sous une forme accessible au plus grand nombre. En effet, l'exigence du port d'une tenue différente dans une même zone en fonction de l'activité effectuée est un changement notable par rapport aux anciennes pratiques. Les inspecteurs ont rencontré des agents ne portant pas la tenue adaptée. C.2 : Les inspecteurs estiment qu'une attention particulière devra être apportée aux affichages décrivant les risques radiologiques (notamment les cartographies des zones oranges et rouges disposées aux entrées du BR, les affichages de débits de doses en entrée de zones ou les signalisations de points chauds) en s'assurant qu'ils sont cohérents avec la réalité du terrain et visibles par tous. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Hubert MENNESSIEZ 