DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2015-028899 Orléans, le 21 juillet 2015 Monsieur le Directeur du Centre nucléaire de Production d'Electricité de CHINON 
BP 80 37420 AVOINE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Chinon Inspection n° INSSN-OLS-2015-0074 du 16 juillet 2015 
 « Compétences, habilitations, formation » Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment ses articles L.592-21 et suivants et L.596-1 et L.557-46 
[2] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
 [3] D. 5170/NR.318 Note référentiel « Manager les compétences du CNPE de Chinon » indice 1 du 14 octobre 2009 
 [4] Manuel qualité de la Division Production Nucléaire indice 5 du 5 novembre 2014 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence 
[1], concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 16 juillet 2015 au CNPE de Chinon sur le thème « compétences, habilitations, formation ». 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 16 juillet 2015 portait sur le thème « Compétences, habilitations, formation ». 

Elle avait pour objectif de contrôler le respect des exigences relatives à la gestion des compétences. 

Les inspecteurs se sont intéressés à l'organisation mise en œuvre par le CNPE pour déployer le programme « compétences », définir les compétences requises et évaluer les compétences existantes. 

Ils se sont ensuite rendus dans les services SMIPE et MK pour contrôler la mise en application de ces exigences. 

…/… 
www.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 Les inspecteurs soulignent positivement les moyens mis en œuvre dans le cadre du déploiement du programme « compétences » et la participation à des groupes de travail ou de projets de portée nationale. 

Ils notent toutefois des écarts relatifs à la réalisation des observations en situation de travail. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Système De Management Intégré

L'arrêté du 7 février 2012 modifié en référence [2] prévoit à l'article 2.4.2 : 
« L'exploitant met en place une organisation et des ressources adaptées pour définir son système de management intégré, le mettre en œuvre, le maintenir, l'évaluer et en améliorer l'efficacité. Il procède périodiquement à une revue de son système de management intégré dans le but d'en évaluer la performance, d'identifier les améliorations possibles, et de programmer la mise en œuvre des améliorations retenues. » 
Les inspecteurs ont constaté que les notes d'organisation sur le thème de management des compétences transmises aux inspecteurs, et notamment la note de référentiel « manager les compétences » en référence [3] datant du 14 octobre 2009, ne correspondent pas à l'organisation existante sur le site de Chinon. Ce référentiel décline les exigences de l'indice 2 du manuel qualité de la DPN, tandis que l'indice 5 est actuellement en vigueur. En particulier, la note interne au CNPE de Chinon « manager les compétences » ne décline pas l'exigence d'établissement des comités de formation. 

Demande n°A.1 : je vous demande de mettre en cohérence vos notes d'organisation internes relatives à la gestion des compétences avec votre référentiel national. 

## Compétences Et Effectifs Existants

L'arrêté du 7 février 2012 modifié en référence [2] prévoit à l'article 2.5.5 : 
« Les activités importantes pour la protection, leurs contrôles techniques, les actions de vérification et d'évaluation sont réalisés par des personnes ayant les compétences et qualifications nécessaires […]. » 
La réalisation d'observations en situation de travail constitue un des moyens mis en œuvre par EDF pour répondre à cette exigence. Les exigences de réalisation de ces observations en situation de travail sont précisées au paragraphe MMHF du manuel qualité de la direction production nucléaire en référence [4] : 
« Chaque salarié de l'exploitation […], de la maintenance, […], et des métiers de la sûreté, prévention des risques, projets et ingénierie, fait l'objet d'une observation en situation de travail (OST) par an a minima de la part de son manager. » 
Les inspecteurs ont constaté que ces observations en situation de travail ne sont pas systématiquement réalisées pour les métiers prévus par le manuel qualité de la DPN en référence [4]. 

A titre d'exemple, les documents transmis aux inspecteurs font état de la réalisation de deux observations en situation de travail pour l'ensemble des années 2013, 2014, 2015 au pôle groupe turbo alternateur de la section MK, tandis que ce pôle comporte trois agents. 

Les inspecteurs ont également constaté que l'outil de suivi de la réalisation des observations en situation de travail ne permet pas de visualiser directement le taux de réalisation annuel des observations en situation de travail. 

Demande n°A.2.a : je vous demande d'analyser les raisons pour lesquelles les observations en situation de travail ne sont pas systématiquement mises en œuvre. 

Demande n°A.2.b : je vous demande de vous assurer de la réalisation des observations de travail dans les conditions prévues par votre manuel qualité en référence [4]. 

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## B. Demandes De Compléments D'Information Evaluation De L'Efficacité Des Formations

L'arrêté du 7 février 2012 modifié en référence [2] prévoit à l'article 2.6.3 :
« L'exploitant s'assure, dans des délais adaptés aux enjeux, du traitement des écarts, qui consiste notamment à : - déterminer ses causes techniques, organisationnelles et humaines ; - définir les actions curatives, préventives et correctives appropriées ; - mettre en œuvre les actions ainsi définies ; - évaluer l'efficacité des actions mises en œuvre » 
Des actions de formations sont couramment définies en tant qu'action corrective d'un écart significatif pour la sûreté. A titre d'exemple, une des actions correctives de l'événement « indisponibilité de 2LLS001TC redevable de l'évènement de groupe 1 LLS1 apparu le 12/05/2014 lors d'un EP et consécutive à une non qualité de maintenance (NOM) sur 2LLS001 VV datant de 2010 » consiste en une action de formation sur le fonctionnement des tampons autoclaves. 

Les inspecteurs se sont intéressés aux modalités d'évaluation de l'efficacité des actions correctives mises en œuvre suite à un événement significatif lorsque celles-ci consistent en des actions de formation. Il a été indiqué oralement aux inspecteurs qu'un agent du CNPE de Chinon est membre d'un groupe de travail national sur cette problématique.

Demande n°B.1 : je vous demande de m'informer des modalités d'évaluation des actions de formation résultant de ce groupe de travail.

## Compétences Et Effectifs Requis

L'arrêté du 7 février 2012 modifié en référence [2] prévoit à l'article 2.5.5 :
« Les activités importantes pour la protection, leurs contrôles techniques, les actions de vérification et d'évaluation sont réalisés par des personnes ayant les compétences et qualifications nécessaires […]. »
Les inspecteurs se sont intéressés à l'élaboration de la composition des équipes d'astreinte dans le service SMIPE et dans la section MK du service SEM. Il a été indiqué que les managers définissent la composition des plannings d'astreinte de manière à assurer la présence de l'ensemble des compétences qui pourraient être requises lors des interventions. Cependant, la formalisation de cette définition des compétences requises pour les astreintes dans chaque service n'a pas pu être présentée aux inspecteurs. 

Demande n°B.2 : je vous demande de m'indiquer les dispositions prises pour assurer la présence des compétences nécessaires dans chaque équipe d'astreinte.

## Compétences Et Effectifs Existants

L'arrêté du 7 février 2012 modifié en référence [2] prévoit à l'article 2.1.1.II : 
« L'exploitant détient en interne, dans ses filiales, dans les sociétés dont il a le contrôle […] les compétences techniques pour comprendre et s'approprier de manière pérenne les fondements de ces activités ». 

Les inspecteurs se sont intéressés à la gestion des compétences mise en œuvre au service SMIPE. Cette structure, qui assure notamment l'implémentation des modifications matérielles sur le CNPE est composée d'agents rattachés au CNPE et d'agents rattachés à des centres d'ingénierie. 

Les éléments justifiant l'adéquation entre les compétences requises dans le service SMPIE et les salariés actuellement en poste n'ont pas pu être présentés aux inspecteurs. 

Demande n°B.3 : je vous demande de me transmettre les documents utilisés par les managers pour s'assurer de l'adéquation entre les compétences requises dans le service SMIPE et les agents actuellement en poste.

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## C. Observations Comités De Formation

C1 : Les inspecteurs ont noté la création de quatre types de « comités formation », qui permettent la connaissance rapide des besoins en formation des agents, puis la création, avec l'aide de l'unité de formation production ingénierie (UFPI), de formations courtes et très ciblées en fonction des besoins identifiés. Le bon fonctionnement de ces comités en termes de détection des besoins de formation et de mise en place de formations adaptées repose beaucoup sur la participation aux comités des agents destinataires de ces formations.

Il ressort des interviews menées auprès de différents agents du site, que ces comités sont malgré tout peu connus. 

C2 : Les inspecteurs notent la participation du CNPE de Chinon en tant que terrain de recherche pour les programmes CAP et MAP (identification et analyse des gestes rares). Ces programmes sont notamment des données d'entrée pour l'élaboration de formation. Une réflexion pourrait être menée pour étendre le périmètre d'utilisation des données recueillies.

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signé par Pierre BOQUEL 