DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT NORD-PAS-DE-CALAIS
Division de Douai 
Réf. : DSNR/373/2004 JF/EL **Douai,** le 5 avril 2004 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES 
OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base** CNPE de Gravelines  INB n° 97 Inspection inopinée **INS-2004-EDFGRA-0030** effectuée le 10 mars 2004 Thème : " Respect de la dérogation "Arrêt du refroidissement de la piscine". 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 25 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le **mercredi 10 mars 2004** au CNPE de Gravelines sur le thème "Respect de la dérogation "Arrêt du refroidissement de la piscine"". 

 Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 
Linspection a porté sur lintervention prévue sur un collecteur situé sur le circuit de traitement et de refroidissement de la piscine de stockage du combustible. 

Cette intervention fait suite à des travaux réalisés en février 2004 sur une vanne du système PTR (Piscine Traitement Refroidissement) lors desquels le collecteur a été dégradé. Elle a fait lobjet dune demande dautorisation de déroger aux Spécifications Techniques dExploitation, accordée le 9 mars 2004. 

Lobjet de la visite était, dune part, de vérifier les conditions de réalisation de lintervention, dautre part, de sassurer du respect de la dérogation. 

 Les inspecteurs se sont rendus sur les lieux de lintervention afin de vérifier les conditions de sa réalisation. Ils ont également effectué une visite en salle de conduite du réacteur afin de sassurer de la mise en place de la Consigne Temporaire dExploitation (CTE) liée à lintervention et reprenant les conditions de la dérogation. 

 Enfin, ils ont examiné en salle les rapports dintervention des travaux réalisés en février 2004 précités. Un décalage du planning na pas pu permettre aux inspecteurs de réaliser une visite du chantier. Ainsi, aucune remarque na été formulée. 

 Par ailleurs, la visite en salle de commande ainsi que les rapports examinés en salle nont pas fait lobjet de constats notables. Toutefois, la gestion des CTE et certaines pratiques en terme de radioprotection sont perfectibles et font lobjet des demandes complémentaires et observations suivantes. 

## A  Demandes D'Actions Correctives

 En salle de commande, les inspecteurs ont examiné la CTE rédigée dans le cadre de lintervention sur le collecteur 3 PTR 023 TY. Ils ont constaté que les conditions de la dérogation y étaient intégralement reprises et que les matériels requis lors de lintervention étaient effectivement disponibles. Toutefois, léquipe de conduite na pas pu apporter la preuve quune vérification exhaustive de la mise en place effective des mesures compensatoires avait été réalisée préalablement à lintervention.

 Pour les CTE mises en place pour des interventions de courte durée, je vous demande de mettre en place une organisation permettant de vous assurer, à chaque début de quart et tout au long de l*intervention, que les mesures compensatoires prévues dans le cadre* de la dérogation sont respectées et que les matériels requis sont disponibles. 

Par ailleurs, étant donné la présence dun nombre important de CTE en tranche 3 (35), le lien entre un défaut (ex. : apparition dune alarme en salle de commande) et lune des 35 CTE en place semble difficile à faire. 

Etant donné la difficulté de gestion que peut poser ce nombre important de CTE, je vous demande de mindiquer les actions programmées permettant de remédier à cette situation inconfortable. 

## B  Demandes De Compléments

 Lors de leur visite dans le BAN/BK, les inspecteurs ont constaté la présence dun point chaud rouge, à proximité de 3 PTR 005 PO, correctement signalisé (présence du trisecteur et dune cartographie à lentrée du local). 

 Ce point rouge est situé à moins dun mètre dun lieu de passage obligatoire pour se rendre dans le BK. 

 Je vous demande de justifier labsence de protections biologiques permettant de diminuer la dose générée par ce point chaud. Lors de lintervention de janvier 2004 sur la vanne 3 PTR 865 VB, une opération de filetage sur la tuyauterie 003 TY (de faible épaisseur) aurait provoqué lendommagement du piquage. 

 Je vous demande de mindiquer les actions engagées afin dassurer une traçabilité du retour d*expérience tiré de lécart précité.* 

## C  Observation

 Lagencement des vestiaires féminins ne permet pas de se contrôler au portique C1 ni déviter le croisement des flux entrant et sortant. Aucun affichage ne permet didentifier la marche à suivre pour lhabillage, le déshabillage et le contrôle radiologique. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Directeur et par délégation, LAdjoint au Chef de la Division, 
"Techniques Industrielles et Sûreté Nucléaire" Signé par François GODIN