 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 24 décembre 2015 N/Réf. : CODEP-CAE-2015-049819 **Monsieur le Directeur**
 de l'établissement AREVA NC
 de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2015-0361 - du 25 novembre 2015 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée de l'atelier ACC1 de l'établissement AREVA NC de La Hague a eu lieu le 25 novembre 2015, sur le thème du confinement. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 25 novembre 2015 a concerné le contrôle du respect des exigences réglementaires relatives au confinement statique et dynamique des matières radioactives au sein de l'atelier ACC. Les inspecteurs ont contrôlé par sondage les modalités de traitement des indisponibilités fortuites d'équipements liés à la thématique de l'inspection survenues au cours des années 2014-2015. Les inspecteurs ont procédé à des contrôles des résultats des essais périodiques et de la maintenance des équipements assurant le confinement dynamique des matières radioactives, notamment les ventilateurs et les filtres. Ils ont également visité plusieurs locaux liés à la ventilation du bâtiment. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour assurer la fonction de sûreté de confinement des matières radioactives apparaît perfectible. En particulier, l'exploitant devra préciser la maintenance de certains équipements classés éléments importants pour la protection2, veiller au respect de la valeur de dépression attendue dans la salle 313-32, revoir les conditions de détection des dysfonctionnements et des écarts ainsi que la mise en œuvre des actions préconisées dans les fiches de constats radiologiques. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Respect De La Valeur Limite De Dépression De La Salle 313-32

Au chapitre 4 des règles générales d'exploitation (RGE) de l'atelier ACC, sont définies les valeurs des dépressions entre les différentes zones. Il y est spécifié qu'en cas de sortie des plages de réglage, une action corrective est engagée. Les inspecteurs ont examinés la fiche de constat radiologique FCR 15/01 créée en 2015. Dans le cadre de cette FCR 15/01 relative à une montée de contamination atmosphérique en salle 204-44 survenue le 27 janvier 2015, les inspecteurs ont demandé à consulter les pages du cahier de quart et du cahier 
« Ventilation et Utilité » des unités 2705-2709 correspondant au 27 janvier 2015. Sur ce dernier, ils ont relevé plusieurs points : 
- Tous les relevés de dépression de la salle 313-32 mentionnent des valeurs systématiquement supérieures à la borne basse de dépression fixée à -12 mm CE. Les inspecteurs ont noté qu'il en était de même les jours précédents. 

- Les relevés de dépression du capteur PER 4000-1 mentionnent des valeurs très différentes et fluctuantes de la valeur de consigne mentionnée sur le document de relevé. 

Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour que la salle 313-32 respecte la valeur limite de dépression fixée par les RGE et d'expliquer les raisons pour lesquelles les écarts avec la valeur attendue n'ont pas été identifiés. 

Je vous demande d'expliciter les raisons pour lesquelles les relevés du PER 4000-1 en écart avec la valeur de consigne ne suscitent ni commentaires, ni actions correctives. 

## A.2 Défaut De Détection D'Un Dysfonctionnement, Voire D'Un Écart

L'article 2.4.1 de l'arrêté du 7 février 2012 précité dispose à l'alinéa III que : « Le système de management intégré comporte notamment des dispositions permettant à l'exploitant : - d'identifier les éléments et activités importants pour la protection, et leurs exigences définies ; - de s'assurer du respect des exigences définies et des dispositions des articles 2.5.3 et 2.5.4 ; - d'identifier et de traiter les écarts et événements significatifs ; - de recueillir et d'exploiter le retour d'expérience ; - de définir des indicateurs d'efficacité et de performance appropriés au regard des objectifs qu'il vise. » Aux fins d'identifier les écarts, l'exploitant a défini une procédure référencée 2002-14434, version10.0 du 7 juillet 2015, précisant les critères de définition d'un dysfonctionnement ou d'un écart relevant du domaine de la sûreté : « 

## 3. Règle De Définition D'Un Écart 3.1. Domaine Sûreté

3.1.2. Critères de définition d'un dysfonctionnement domaine sûreté sortie du fonctionnement normal 

 
responsabilité de l'exploitant, assurant une fonction nécessaire à la démonstration mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 593-7 du code de l'environnement ou contrôlant que cette fonction est assurée.

Sur proposition du responsable de secteur : toute situation paraissant perturber un fonctionnement, générer un état inattendu (de systèmes, matériaux, équipements ou produits) ou pénaliser des performances. 

## 3.1.3. Critères De Définition D'Un Écart Domaine Sûreté Sortie Du Domaine Autorisé Critères Généraux

(…) 
3. L'indisponibilité de matériel participant à une fonction importante de sûreté ou une fonction de sûreté suivant un mode de défaillance non attendu ou selon un mode commun. 

(…) 7. Un résultat non conforme pour un contrôle périodique prescrit ou réglementaire, ou d'un matériel participant à une Fonction Importante pour la Sûreté. (…) 15. L'analyse de la répétition et l'effet cumulé d'un dysfonctionnement. 

Risques de dispersion de matières nucléaires et à l'usage de produits chimiques 31. Toute perte ou perturbation d'un système de ventilation, de bâtiment ou de procédé, d'une durée supérieure à 5 minutes ayant conduite à une inversion de la cascade de dépression. 

(…) » 
Lors de l'examen de la FCR 15/01 précitée, les inspecteurs ont appris que la montée de contamination observée en salle 204-44 résultait de l'absence de démarrage du ventilateur d'extraction E1 1310 lors de l'essai mensuel de basculement, suivi du défaut de redémarrage du ventilateur en service avant l'essai. La FCR rapport également le défaut d'ouverture totale de la vanne de bipasse. Cette succession d'avaries n'a pas conduit l'exploitant à identifier un dysfonctionnement ou un écart. Or, elle a perturbé la ventilation du bâtiment, notamment les cascades de dépressions au sein des cellules de zones 4 et occasionné une indisponibilité des deux extracteurs redondants du réseau de ventilation E1 suivant un mode de défaillance apparemment non attendu. Ces avaries relèvent *a minima* de la définition d'un dysfonctionnement et potentiellement de celle d'un écart selon la procédure 2002-14434 v10.0 du 7 juillet 2015 précitée. Je vous demande de qualifier ces anomalies au regard des critères de définition d'un dysfonctionnement ou d'un écart de la procédure 2002-14434 v10.0, de les enregistrer en tant que tel et de les analyser afin de d'appliquer l'éventuel retour d'expérience aux équipements similaires. 

Je vous demande de m'indiquer la raison pour laquelle les constats liés à la fiche de constat radiologique 15/01 précitée n'ont pas donné lieu à une gestion de type dysfonctionnement ou écart relevant du domaine sûreté et, de manière générale, de déterminer comment améliorer le processus d'identification des écarts et des dysfonctionnements à partir des FCR créées. Je vous demande de réviser la procédure référencée 2002-14434 v10.0 précitée afin d'expliciter plus précisément les critères de définition d'un dysfonctionnement, de justifier la pertinence de la notion « pénaliser des performances » pour le domaine sûreté, de vérifier la clarté de critères généraux de définition d'un écart comme les critères 3 (notion de mode de défaillance non attendu),7 (statut des résultats des contrôles type contrôle périodique de fréquence supérieure à celle prescrite en cas de non-conformité) et 15 (signification du critère à expliciter). 

## A.3 Absence De Démonstration De La Réalisation D'Actions Préconisées Dans Une Fcr

Le chapitre 3 des RGE de l'atelier ACC définit les activités importantes pour la protection dites AIP. L'exploitation au sens de la conduite et de la surveillance des installations est identifiée comme une AIP. Les inspecteurs ont examiné la FCR 15/03 du 19 avril 2015 relative à une montée de contamination atmosphérique en salle 402-44 à la suite de la fermeture accidentelle d'un registre de soufflage du réseau de ventilation C1. La fermeture du registre de soufflage aurait été réalisée par un opérateur à la suite de la détection d'une fuite d'air sur le circuit de commande du registre de régulation du soufflage vers la cellule 402-44, occasionnant une perturbation des cascades de dépressions entre les cellules de zone 4. 

Ce geste sur un équipement d'exploitation devait être traité comme un écart aux pratiques de conduite de l'exploitation des installations conformément à l'alinéa III de l'article 2.4.1 de l'arrêté du 7 février 2012 précité (Cf. A.3). D'ailleurs, il est mentionné sur la FCR que DETR/CC doit tracer l'événement pour éviter de le renouveler. Les inspecteurs ont demandé à consulter les suites données à cette préconisation. L'exploitant a répondu qu'un point avait été fait avec l'équipe de conduite concernée mais n'a pas produit d'élément en attestant. Je vous demande de traiter dans votre système de management intégré l'action inappropriée précitée et de justifier les actions menées en vue d'éviter son renouvellement. 

Je vous demande également de me préciser l'origine de la montée de contamination liée à la FCR 15/03. 

## B Compléments D'Information

B.1 **Soufflets de la presse de compactage** L'article 2.5.1 de l'arrêté du 7 février 2012 relatif aux installations nucléaires de base dispose que : 
« 
I. ― L'exploitant identifie les éléments importants pour la protection, les exigences définies afférentes et en tient la liste à jour. 

II. ― Les éléments importants pour la protection font l'objet d'une qualification, proportionnée aux enjeux, visant notamment à garantir la capacité desdits éléments à assurer les fonctions qui leur sont assignées vis-à-vis des sollicitations et des conditions d'ambiance associées aux situations dans lesquelles ils sont nécessaires. Des dispositions d'études, de construction, d'essais, de contrôle et de maintenance permettent d'assurer la pérennité de cette qualification aussi longtemps que celle-ci est nécessaire. 

III. ― L'exploitant expose la démarche de qualification dans les dossiers mentionnés aux articles 8, 20, 37 et 43 du décret du 2 novembre 2007 susvisé. Il liste les principales informations relatives à l'obtention effective de cette qualification dans le dossier mentionné à l'article 20 ou 43 du même décret. Il conserve les documents attestant de la qualification des éléments importants pour la protection jusqu'au déclassement de l'installation nucléaire de base. » La note technique 2013-18010 v1.0 en date du 26 juin 2013 liste les éléments importants pour la protection (EIP) de l'atelier ACC. Les 3 soufflets des presses de compactage sont identifiés, parmi d'autres, comme EIP relatif au confinement statique de la première barrière de confinement. Les inspecteurs ont interrogé l'exploitant à propos des modalités de la maintenance préventive des soufflets des presses. L'exploitant a répondu que le programme de maintenance préventive périodique de la presse ne comportait, pour ce qui concerne les soufflets, qu'un contrôle visuel de leur état. Les inspecteurs et leur appui technique ont fait remarquer que certains soufflets n'étaient pas visuellement accessibles. Par ailleurs, l'exploitant n'a pas pu indiquer aux inspecteurs si le fabriquant de ces soufflets recommandait une fréquence de remplacement. Je vous demande de prendre position de manière argumentée sur le besoin de compléter le programme de maintenance préventive des soufflets de manière à garantir la pérennité du respect des exigences définies pour ces équipements classés EIP. En particulier, je vous demande de préciser si le fabriquant des soufflets a défini une durée de vie prévisionnelle. Je vous demande de vérifier qu'une maintenance préventive est définie et mise en œuvre pour l'ensemble des EIP liés aux presses de compactage de l'atelier ACC. 

## B.2 Indisponibilités Fortuites Des Ventilateurs Du Réseau E1

Les inspecteurs ont examiné par sondage les indisponibilités fortuites d'équipements importants pour la protection liées à la thématique du confinement figurant dans une liste communiquée par l'exploitant préalablement à l'inspection à leur demande. Ces contrôles se sont avérés particulièrement longs en raison de difficultés à produire les documents d'explication de la nature des avaries rencontrées et de leur traitement, ce qui conduit les inspecteurs à s'interroger sur la facilité d'exploitation des données de l'outil de suivi des interventions en matière de retour d'expérience, de détection de pannes récurrentes ou de mode commun de défaillance, par exemple. Les inspecteurs ont noté que l'événement lié à la FCR 15/01 n'apparaît pas sur la liste. À partir des explications fournies par l'exploitant, ils ont également noté que plusieurs indisponibilités étaient liées à des défaillances de modules automates programmables (MAP) ou de contacteurs magnéto-thermiques. 

Je vous demande d'analyser les interventions de dépannage effectuées sur les groupes de ventilation de manière à déterminer les défaillances récurrentes et à y remédier. Vous m'indiquerez les résultats de cette analyse et les mesures prévues en matière de maintenance ou de surveillance. Je vous demande de m'indiquer si un bilan des indisponibilités fortuites est réalisé et, le cas échéant, l'exploitation qui en est faite. Dans la négative, je vous demande d'examiner l'opportunité de mener ce type de bilan dans le but d'adapter votre maintenance préventive. 

## B.3 Mesures Vibratoires Des Ventilateurs

Les inspecteurs ont examiné la mise en œuvre du programme de maintenance préventive des systèmes de ventilation des bâtiments et du procédé. Ils ont consulté des rapports d'intervention de maintenance. 

Ils ont relevé que les ventilateurs d'extraction du procédé ne faisaient pas l'objet d'un suivi vibratoire de même nature que ceux liés à la ventilation bâtiment et que les critères d'appréciation des résultats des mesures différaient. Pour les premiers, l'intervenant extérieur en charge des mesures et de leur interprétation réalise un diagnostic de l'état vibratoire de l'équipement au moyen d'un outil informatique permettant d'apprécier les évolutions de différents paramètres vibratoires mesurés par rapport à un état de référence et délivre au terme du contrôle une appréciation qualitative de l'état de l'équipement et des éventuelles actions préventives ou correctives à réaliser. Pour les seconds, un autre prestataire procède aux mesures de vibration sur la base d'un référentiel fourni par l'exploitant comportant des critères de niveaux de vibrations quantitatifs précis. Par ailleurs, les mesures vibratoires sont effectuées avec des matériels de contrôle pour lesquels aucune information sur leur qualité métrologique n'est fournie. Je vous demande de m'indiquer les raisons pour lesquelles le suivi vibratoire des ventilateurs de procédé et ceux liés à la ventilation « bâtiment » ainsi que la restitution des contrôles diffèrent. Je vous demande de me préciser la raison pour laquelle les exigences de la situation métrologique des instruments de mesure utilisés pour les contrôles périodiques ne sont pas les mêmes que pour les contrôles effectués dans le cadre des opérations de maintenance. Je vous demande de m'indiquer la nature et les modalités de la surveillance exercée sur le prestataire au sens de l'article 2.2.1 de l'arrêté du 7 février 2012 précité dans le cadre de ses interventions de contrôle des niveaux vibratoires des ventilateurs de procédé, compte tenu que l'appréciation qualitative délivrée par ce dernier repose à la fois sur un outil informatique de diagnostic interne et sur l'expertise du contrôleur qui interprète les résultats du traitement informatique des mesures. Vous m'indiquerez également les compétences requises pour exercer la surveillance de ce prestataire. 

## B.4 Changement Des Batteries De Préchauffage

Les inspecteurs ont visité plusieurs salles affectées aux installations du réseau J1 de soufflage. Ils ont ainsi appris que des travaux de remplacement des batteries de préchauffage de l'air de soufflage étaient en cours. Lors de la visite de la salle 0845-11, ils ont noté l'état très corrodé des batteries à déposer. 

Je vous demande de m'indiquer les critères retenus en matière de corrosion pour décider du remplacement des batteries de préchauffage ainsi que la nature de la surveillance de ces équipements réalisée. Je vous demande d'examiner l'opportunité de dresser un bilan de l'état des batteries de préchauffage des autres ateliers et de m'informer des conclusions en résultant. Dans l'hypothèse où vous l'auriez déjà dressé, je vous demande de m'en adresser les conclusions et, le cas échéant, le plan d'action associé. 

## B.5 Continuité Des Mises À La Terre Des Ventilateurs De Soufflage

Lors de la visite de la salle des extracteurs (n°0841-11), les inspecteurs ont noté des dépôts de couleur blanchâtre présents au droit de rondelles de fixation des tresses métalliques de mise à la terre de la structure des ventilateurs de soufflage. Ils se sont interrogés sur l'incidence de ces dépôts sur la continuité électrique et l'efficacité de la mise à la terre de l'équipement. Le temps imparti pour l'inspection n'a pas permis à l'exploitant d'apporter les explications argumentées. Je vous demande de m'indiquer l'origine de ces dépôts et leur incidence sur la qualité de la mise à la terre des ventilateurs de soufflage. 

## B.6 Contrôle Périodique De La Vanne De Bipasse Du Réseau De Ventilation Procédé

Le chapitre 9 des RGE de l'atelier ACC prévoit que la vanne de bipasse 2705 XV 2700.2 fasse l'objet des contrôles annuels suivants : « -Vérification de la manœuvrabilité de la vanne de bipasse, -Vérification des reports ouverture et fermeture au tableau de secours. » Les inspecteurs ont examiné le dernier contrôle périodique de la vanne de bipasse 2705 XV 2700.2 du réseau de ventilation procédé. Ils ont noté que la fiche de contrôle du 7 mars 2015 mentionne des taux constants d'ouverture de vannes de régulation d'air de commande, quelle que soit la position de la vanne de bipasse. L'exploitant n'a pas été en mesure d'expliquer cette anomalie mais a ajouté qu'aucun taux d'ouverture n'était reporté au tableau de sécurité (TS) situé en salle de conduite de l'atelier ACC. Je vous demande de clarifier les informations à relever au tableau de sécurité et, le cas échéant, de réviser la fiche de contrôle périodique relative aux essais de la ventilation procédé depuis le TS pour la mettre en cohérence avec les informations effectivement à relever pour valider les vérifications précitées du chapitre 9 des RGE de l'atelier ACC 

## B.7 Risque Incendie Des Ventilateurs D'Extraction De La Ventilation Bâtiment

Lors de la visite de la salle des ventilateurs d'extraction associés notamment aux réseaux C1 et E1, les inspecteurs ont noté que les ventilateurs étaient disposés les uns à côté des autres, présentant ainsi un risque de mode commun en cas de développement d'un incendie de l'un des ventilateurs. Je vous demande de m'indiquer le mode de gestion de ce risque de mode commun. C **Observations** 
Sans objet Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de division, Signé par Guillaume BOUYT 
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