DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2021-015399 **Orléans, le 26 mars 2021** 
Monsieur le Directeur du Centre ParisSaclay Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives Etablissement de Fontenay-aux-Roses 91191 GIF SUR YVETTE Cedex Objet **: Contrôle des installations nucléaires de base** 
CEA de Paris-Saclay, site CEA de Fontenay-aux-Roses - INB n° 165 et INB n° 166 Inspection n° INSSN-OLS-2021-0771 du 23 mars 2021 
« Inspection réactive suite à évènement » 
Réf. **: [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence [1], 
concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 23 mars 2021 sur votre établissement de Fontenay-aux-Roses suite à la survenu d'un évènement significatif déclaré le 19 mars 2021. Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait l'examen d'un évènement classé au niveau 0 sur l'échelle INES, 
détecté le 17 mars 2020 relatif à la découverte d'un amas de quelques dizaines de litres de résidus de terres et sédiments présentant un marquage au plutonium 238 ainsi que quelques traces de césium 137 et américium 241 dans un des regards du réseau d'assainissement public (R11/6) situé dans une zone très proche d'anciens réseaux d'effluents du CEA. Les inspecteurs ont pris connaissance du déroulement de l'évènement et des actions décidées par l'exploitant suite à sa détection. Ils se sont également rendus au niveau du regard en question pour constater sa mise en sécurité. Les inspecteurs notent positivement la gestion de l'évènement par le CEA. Ils ont constaté des réactions rapides à la fois au niveau de la communication externe et au niveau de la sécurisation de l'accès au regard incriminé. Les inspecteurs notent également que le CEA mène une démarche proactive consistant à inspecter les regards à proximité de son site avant la réalisation de travaux par la mairie ou la collectivité compétente en matière d'assainissement. Les inspecteurs attendent du CEA la transmission du mode opératoire encadrant le retrait de cet amas contaminé, des informations sur les éventuels travaux d'entretiens réalisés dans le regard R11/6, la réalisation d'un prélèvement et d'analyses de sédiments et d'eau dans le regard R11/5 situé en aval hydraulique de la contamination et, en cas de fortes précipitations, de prendre des dispositions pour éviter toute remobilisation de la contamination. Dans un second temps, les inspecteurs ont également identifié la nécessité de procéder à une démarche plus globale pour investiguer les regards autour du site afin de parfaire la connaissance des réseaux d'effluents du CEA via l'établissement d'un programme d'investigations. 

## A. **Demandes D'Actions Correctives** Prélèvements Et Analyses D'Échantillons Supplémentaires

Lors de ses investigations, le CEA a procédé à un examen visuel de trois regards. Deux échantillons de sédiments ont pu être collectés et analysés dans deux regards différents. Aucun échantillon n'a pu être collecté dans le 3ème **regard à cause de la présence trop importante d'effluents liquides.** 
Demande A1 : Je vous demande de procéder au prélèvement et à l'analyse radiologique d'échantillons de sédiments et d'eau dans le regard R11/6 situé en aval hydraulique du regard incriminé. Vous me ferez part du résultat de ces analyses dans les plus brefs délais.

## Bouche D'Évacuation Des Eaux Pluviales

Plusieurs réseaux se rejoignent dans le regard R11/6. Les inspecteurs ont notamment constaté qu'une arrivée d'eau pluviale était présente et pourrait, en cas de fortes précipitations, mettre en suspension l'amas de terres et sédiments marqué radiologiquement. Demande A2 : Je vous demande de prendre des dispositions pour éviter qu'en cas de fortes précipitations, l'amas ne soit remis en suspension, en concertation avec le gestionnaire du réseau public. 

Lors de vos investigations sur les 3 regards, certains points n'étaient pas conformes à l'attendu. Outre le marquage radiologique de sédiments, vous avez notamment découvert une canalisation ancienne nettoyée et séchée non indiquée sur les plans actuels. Vous avez aussi constaté que le tracé de la canalisation menant à votre exutoire était différent de celui représenté sur vos plans. 

Demande A3 : Je vous demande d'établir un programme d'investigations plus global autour du périmètre des INB incluant les regards publics afin d'affiner votre connaissance des réseaux et de déceler d'éventuelles anomalies. 

## B. **Demandes De Compléments D'Information** Mode Opératoire

Lors de l'inspection, vous avez indiqué qu'un mode opératoire était en cours de constitution afin d'encadrer le retrait de cet amas contaminé. Demande B1 : Je vous demande de me transmettre ce mode opératoire dans les plus brefs délais.

Opérations de maintenance et travaux réalisés sur le réseau Lors de la visite, les inspecteurs se sont intéressés aux opérations de routine et aux différents travaux pouvant avoir été réalisés dans le regard marqué radiologiquement. Vous n'avez pas été en mesure d'apporter des informations sur ce point le jour de l'inspection. Demande B2 : Je vous demande de me faire connaitre la nature des opérations d'entretien ayant pu être réalisées ces dernières années dans le regard marqué radiologiquement. Vous m'informerez des éléments qui vous seront communiqués. 

## C. **Observation**

C1 : La présentation de l'évènement, que vous avez réalisée, était claire, illustrée et complète. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, à l'exception des demandes A1 et B1 pour lesquelles vous me répondrez dans les plus brefs délais, de vos remarques et observations ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Chef du site en déconstruction, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de la division d'Orléans Signé par : Arthur NEVEU 
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