AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 14 septembre 2007 N/Réf. : Dép- Lyon-N° 1086 -2007 Monsieur le directeur du CNPE du BUGEY
B 60 120 01 155 LAGNIEU Cedex Objet
:
Inspection de EDF/CNPE du BUGEY Identifiant de l'inspection INS-2007-EDFBUG-0025 Thème : Incendie Réf.

:
1/
Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 2/
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement du BUGEY
le 3 septembre 2007 sur le thème incendie.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rssultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 3 septembre 2007 a porté sur le thème incendie, et plus particulièrement sur l'examen de l'intervention des équipes de lutte contre l'incendie.

Les inspecteurs ont fait procéder à un exercice au magasin général et ont pu constater de nombreux écarts en matière d'application de la doctrine incendie du parc.

A l'issue de cette inspection, 5 constats ont été dressés dont un majeur relatif à la constitution des équipes d'intervention.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'exercice réalisé, et malgré de nombreux rappels de la part des inspecteurs pour les bâtiments hors îlot nucléaire, les inspecteurs ont constaté que le rondier (équipe de première intervention) était également le chef des secours, ce dernier appartenant à l'équipe de deuxième intervention.

Je vous demande de prendre les mesures nécessaires afin que la constitution des équipes 1.

d'intervention soient conformes à la doctrine incendie du parc.

Les inspecteurs ont également noté que, malgré un appel d'un témoin, la deuxième équipe d'intervention n'a été gréée qu'après confirmation du feu par le rondier. Or, la doctrine incendie du parc précise que sur appel d'un témoin, la première et deuxième équipe d'intervention doivent être gréées simultanément et se rendre immédiatement sur les lieux de l'incendie.

2.  Je vous demande de prendre les mesures nécessaires afin de garantir l'application de la doctrine incendie du parc suite à un appel d'un témoin.

Les inspecteurs ont constaté que l'équipe de deuxième intervention constituée alors de trois personnes (le chef des secours et deux équipiers des réacteurs n°4 et 5) attendaient les deux équipiers des réacteurs n°2 et 3 afin de pouvoir attaquer l'incendie. Ils n'ont donc pas appliqué la doctrine incendie du parc qui prévoit que l'équipe de deuxième intervention peut être engagée lorsque trois intervenants seulement sont présents.

3.  Je vous demande de prendre les mesures nécessaires afin de garantir l'application de la

## Doctrine Incendie Du Parc.

Lors de cet exercice, l'équipe de deuxième intervention n'était prête à intervenir sur l'incendie que 36 minutes après l'appel. La doctrine incendie du parc indique que ce temps d'intervention doit être inférieur à 25 minutes. De plus, le chef des secours n'a à aucun moment dirigé son équipe au cours des différentes actions à réaliser.

4. Je vous demande de prendre les mesures nécessaires afin d'améliorer la gestion des équipes ainsi que leur temps d'intervention.

Lors de cette inspection, les inspecteurs ont examiné le logigramme d'appel du poste d'accès principal
(PAP) figurant dans la consigne D5110/CO/PS/518. Ils ont pu noter qu'en cas d'appel d'un témoin, le logigramme indique que les secours extérieurs sont appelés avant l'équipe de deuxième intervention et qu'il n'est pas prévu de gréement de l'équipe de première intervention. Ces dispositions sont contraires à la doctrine incendie du parc.

5. Je vous demande de corriger le logigramme figurant en annexe n°1 de la consigne D5110/CO/PS/518 conformément à la doctrine incendie du parc.

## B. Compléments D'Information

Lors de cette inspection, les inspecteurs ont examiné une fiche d'écart (n°4732 indice 1) relative à une indisponibilité des sur-presseurs du réseau incendie lors d'essais périodiques. La pression est de 3 bars pour un minimum de 10 bars.

Une consigne temporaire a été établie et précise la marche à suivre en cas d'incendie, à savoir l'utilisation de 2 motopompes.

Les inspecteurs ont constaté que cette consigne n'était pas suffisamment précise et claire, et notamment qu'elle n'indiquait pas par qui devaient être réalisées les différentes actions prévues. 6. Je vous demande de modifier la consigne temporaire relative à l'indisponibilité des compresseurs afin notamment de préciser les acteurs des opérations prévues.

## C. Observations

Sans objet.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon, Benoît ZERGER
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