DIVISION DE LYON
Lyon, le 20 septembre 2016 N/Réf. : CODEP-LYO-2016-037369 Madame la Directrice du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin CNPE du Tricastin CS 40009 26131 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 
CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Tricastin (INB n°87 et 88) 
 Inspection INSSN-LYO-2016-0335 du 9 septembre 2016 Thème : Respect des engagements Réf. : Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2016-0335 Madame la Directrice, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 9 septembre 2016 sur la centrale nucléaire du Tricastin, sur le thème 
« respect des engagements ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire du Tricastin du 9 septembre 2016 concernait le thème « respect des engagements ». Les inspecteurs ont examiné par sondage la mise en œuvre effective des actions correctives décidées à la suite d'événements significatifs et d'inspections de l'ASN. Au vu de cette inspection, les inspecteurs ont noté que le site avait mis en place une organisation satisfaisante en ce qui concerne le suivi des engagements. En effet, la plupart des engagements pris visà-vis de l'ASN ont été réalisés dans les délais annoncés et l'ASN a été correctement informée en cas de report d'une échéance. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

ESS référencé 1-011-14 : Cet événement significatif pour la sûreté (ESS) concernait un défaut d'analyse ayant conduit à la détection tardive de l'indisponibilité de la file B du système d'aspersion de secouru de l'enceinte (EAS). Une des actions correctives était relative à la finalisation de l'expertise des causes à l'origine de la rupture de l'arbre de commande déporté ainsi que de l'interruption du débit du système de refroidissement intermédiaire (RRI) sur l'échangeur EAS notamment par le contrôle du sens de montage. 

Vos services ont indiqué que l'analyse avait conclu que la rupture de l'arbre était due à une usure normale. Cependant, vos services ont indiqué que cette rupture n'avait pas un caractère générique. À la lecture de l'analyse, les inspecteurs n'ont pas trouvé d'éléments permettant d'étayer cette affirmation. 

De plus malgré cette analyse et suite à une note de vos services centraux, vous avez programmé le remplacement de tous les arbres à commande déportée similaire présent sur le CNPE. Demande A1 : Je vous demande de me transmettre le justificatif du caractère non générique de l'événement. Demande A2 : Je vous demande de me transmettre l'échéancier de remplacement des arbres de commande ainsi que la note de vos services centraux. 

ESR référencé 0-001-15 : Cet événement significatif pour la radioprotection (ESR) concernait la détection d'une contamination vestimentaire au niveau du portique piéton en sortie de site sur les gants de manutention d'un intervenant. Une action corrective prévoyait la mise en place d'un processus élémentaire pour définir les différentes étapes de sortie et d'élingage des matériels nécessitant un levage. Les inspecteurs ont constaté que cette action n'avait pas été mise en place et qu'elle était reportée à la révision de la note déclinant la directive n°82 (DI82) sans délai associé. Demande A3 : Je vous demande de mettre à jour, dans les meilleurs délais, la note susmentionnée. 

Inspection référencée INSSN-LYO-2015-0673 : À la suite de l'inspection du 19 février 2015 qui portait sur le thème « génie civil », vous aviez pris plusieurs engagements en réponse aux demandes de l'ASN. 

Deux de ces engagements consistaient à décliner les programmes de base de maintenance préventive 
(PBMP) référencés PB.AM.130.02, 900.AM.121.09 et 900.AM.121.10 et de mettre à jour le tableau de pilotage des PBMP en précisant les dates de visites réalisées et prévues. Lors de l'inspection, vous avez indiqué que certaines gammes du programme de maintenance n'avaient pas été déclinées dans l'attente de la réalisation du déploiement de modifications locales. 

De plus, lors de la consultation du tableau de pilotage des PBMP, il est apparu que le suivi de certains contrôles n'était pas tracé, des incohérences dans les dates de prochaines réalisations des contrôles ainsi qu'un défaut de mise à jour du fichier. Demande A4 : Je vous demande de me transmettre l'échéancier de déclinaison des gammes restantes.

Demande A5 : Je vous demande de mettre en place une organisation robuste pour le suivi et la traçabilité des contrôles prévus au titre du PBMP.

Inspection référencée INSSN-LYO-2015-0674 : Lors de l'inspection du 12 juin 2015 qui portait sur le thème « conduite normale », un nombre important de régimes en cours ayant était délivré depuis plus d'un mois avait été constaté. En réponse à la lettre de suite, vous aviez mis en place un suivi de ces régimes via un tableau afin de pouvoir récupérer les régimes non utilisés ou sortis depuis plus d'un mois. Les inspecteurs ont constaté que ce tableau n'était plus mis à jours depuis le mois de février 2016. De plus, les relances faites aux métiers pour qu'ils restituent les régimes sortis depuis plus d'un mois semblent inefficaces.

Demande A6 : Je vous demande de mettre en place une organisation robuste afin de ne plus avoir de régime actifs depuis plus d'un mois sans justification. 

Suite à l'apparition intempestive de l'alarme repérée 2RPE404AA sur le réacteur n°2, vous avez effectué une entrée dans le bâtiment réacteur alors que le réacteur était en puissance. 

L'autorisation des opérations de réparation provisoire avait été donnée sous couvert de la mise en place d'une instruction temporaire de conduite (IT) demandant notamment un relevé, à chaque quart, de l'arrivée d'eau dans le puisard repéré 2RPE011PS ainsi qu'un report de cette valeur dans le cahier de quart. Les inspecteurs ont constaté qu'il n'y avait pas de traçabilité du relevé effectué lors des quarts du matin et de l'après-midi depuis que cette IT est entrées en vigueur. Demande A7 : Je vous demande de tracer les valeurs relevées concernant l'arrivée d'eau dans le puisard repéré 2RPE011PX conformément à l'IT. 

## B. Compléments D'Information

ESR référencé 1-002-14 : Cet ESR concernait l'intégration d'une dose de 3 mSv par un intervenant lors de la repose d'une tape de transfert. Une des actions correctives consistait à renforcer les lignes de défense permettant de garantir la mise à jour des évaluations dosimétriques et définir les modalités d'utilisation du seuil de suspension. 

Les inspecteurs ont constaté que le site avait mis en place l'utilisation du seuil de suspension sur toutes les évaluations dosimétriques. Cependant, il n'a pas été prévu un renforcement des contrôles effectués par le service sécurité radioprotection médical (SRM). Demande B1 : Je vous demande de me présenter le retour d'expérience des mesures renforçant les lignes de défense afin de garantir la mise à jour de l'évaluation dosimétrique. 

ESR référencé 0-003-15 : Cet ESR concernait la détection d'une contamination significative au niveau du portique piéton sur un objet. À la suite de cet événement, le site avait étudié la possibilité de mettre à disposition de moyen de contrôle radiologique en sortie de zone contrôlée hors îlot nucléaire. 

Cette étude a conclu qu'actuellement il n'était pas possible de mettre des moyens de contrôle radiologique en sortie de zone contrôlée hors îlot nucléaire. Cependant, lors de la construction du bâtiment de contrôle des transports (BCT), il est prévu de mettre de tels moyens à disposition. Demande B2 : Je vous demande de me tenir informé des dispositions retenues pour l'installation de ces moyens de contrôle radiologique ainsi que de leur mise en place. 

ESS référencé 2-002-16 : Cet ESS concernait une indisponibilité de l'automatisme de fermeture de la vanne repérée 2PTR001VB suite à la fermeture de la vanne repérée 2SAR271VA. Une des actions correctives prévoyait la mise en place d'un régime de conduite pour condamner ouvert le robinet repéré 2SAR271VA. 

Ce régime a été mis en place sur les réacteurs 1 et 2 du CNPE. Les réacteurs 3 et 4 n'étant pas équipés des nouveaux robinets, le régime n'a pas été mis en place. Demande B3 : Je vous demande de me tenir informé de la mise en place de ce régime sur les réacteurs 3 et 4 après la modification du robinet sur ces réacteurs. 

Inspection référencée INSSN-LYO-2015-0648 : À la suite de l'inspection du 9 janvier 2015 qui portait sur le thème « inondation », vous aviez pris plusieurs engagements en réponse aux demandes de l'ASN.

Un de ces engagements était de rendre plus robuste les modalités de mise en œuvre du débatardage rapide d'une vanne manouvrante du barrage de retenue. Lors de l'inspection, vous avez indiqué qu'une astreinte avait été mise en place pour effectuer le débatardage de cette vanne. De plus, vous prévoyez de réaliser un exercice d'ici la fin de l'année afin de tester votre organisation. Demande B4 : Je vous demande de me transmettre le compte rendu de l'exercice de mise en situation ainsi que votre retour d'expérience. 

## C. Observations 4

Sans objet 
* * * 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Madame la Directrice, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division de Lyon de l'ASN 
Signé par Olivier VEYRET 