DIVISION DE STRASBOURG 
 Strasbourg, le 30 janvier 2017 N/Réf. dossier : INSSN-STR-2016-0075 
 
 
N/Réf. : CODEP-STR-2017-003926 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom B.P. 41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base - CNPE de Cattenom Inspection du 29 novembre 2016 Thème : « Equipements sous pression nucléaires » 
Références: [1] Code de l'environnement, notamment les articles L.596-1 et suivants. 

[2] Décret 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression. [3] Arrêté du 12 décembre 2005 modifié relatif aux équipements sous pression nucléaires. [4] Lettre CODEP-DEP-2016-005910 du 15 juin 2016, [5] Lettre CODEP-DEP-2014-029609 du 26 juin 2014. [6] Arrêté INB du 7 février 2012 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 29 novembre 2016 sur le centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Cattenom sur le thème « Equipements sous pression nucléaires ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 29 novembre 2016 concernait le thème « Equipements sous pression nucléaires » (ESPN). Cette inspection visait à évaluer la prise en compte des dispositions de suivi en service fixées par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2005 modifié relatif aux ESPN. Il ressort de cette inspection une appropriation adaptée de l'arrêté précité par le CNPE de Cattenom. Les inspecteurs ont notamment constaté la mise en place d'un pilotage efficace du sujet. Les dossiers ainsi que les programmes de surveillance et d'entretien des équipements présentent un bon niveau de qualité. Les inspecteurs ont cependant relevé quelques points nécessitant des améliorations concernant le suivi en service des ESPN. Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté, au cours de la visite des installations, plusieurs points nécessitant des compléments d'information.

## Liste Des Espn

Les inspecteurs ont noté que le tableau présentant la liste des ESPN ne mentionne pas la température maximale admissible, paramètre significatif pour déterminer, selon les dispositions de l'article 4 de l'arrêté référencé [3] le classement de l'équipement en fonction des risques liés à la température et à la pression des liquides qu'ils contiennent. Les lettres de l'ASN référencées [4] et [5] demandent que ces informations soient facilement accessibles aux services d'inspection, dans chaque CNPE. En réponse à ces courriers, E.D.F. s'est engagée à intégrer, dans la note fixant les principes d'élaboration de la liste des ESPN, la température maximale admissible et le numéro de fabrication. Les inspecteurs ont constaté que la note technique D5320NTMC509044 indice 3 n'a pas repris cet engagement. Demande A1 : Je vous demande de mettre à jour la note d'élaboration de la liste des ESPN en intégrant la température maximale admissible « Ts » et le numéro de fabrication comme éléments à faire apparaître dans cette liste. Demande A2 : Je vous demande de mettre à jour la liste des équipements sous pression nucléaires du CNPE de Cattenom en y intégrant la température maximale admissible. 

## Requalification Des Équipements

Les inspecteurs ont examiné plusieurs procès-verbaux de requalification d'équipements. L'équipement 1 RCV 111 BA a fait l'objet d'une requalification périodique ; à cette occasion, les soupapes RCV 108 VP et 109 VP le protégeant ont fait l'objet d'un tarage. Il apparaît que les valeurs de pression de tarage reportées sur le procès-verbal de requalification de l'équipement sont identiques alors que les procèsverbaux des soupapes présentent des valeurs différentes. 

Demande A3 : Je vous demande d'apporter les corrections nécessaires au procès-verbal de requalification de l'équipement. 

## B. Demandes D'Informations Complémentaires

Notes d'organisation du site Les inspecteurs ont examiné les notes d'organisation du site relatives à la mise en œuvre de l'arrêté ESPN [3]. Il apparait que les évolutions réglementaires récentes (arrêté du 30 décembre 2015, codification de la réglementation) ne sont pas prises en compte dans ces documents. Vous avez indiqué être en attente des prochaines évolutions réglementaires avant de faire évoluer vos notes internes. Demande B1 : Je vous demande de me transmettre l'échéancier de mise à jour des notes d'organisation relative à la prise en compte de la réglementation relative aux équipements sous pression nucléaires. Les inspecteurs se sont rendus dans les bâtiments des auxiliaires de sauvegarde (BAS) et des auxiliaires nucléaires (BAN) du réacteur n°1. 

Les inspecteurs ont constaté une inétanchéité au niveau du raccord de la vanne 1 RIS 011 VP, marquée par une présence de bore sec. Demande B2 : Je vous demande de me préciser l'origine de ce constat, l'échéancier et les modalités de sa résorption. Les inspecteurs ont noté la présence de calorifuge usagé sur le sol du local LD 513 du BAS ainsi que des passages de câbles non calfeutrés, en particulier sur le chemin de câble identifié 1 L5M 61 A. Demande B3 : Je vous demande de me préciser les conditions de résorption de ce constat. Les inspecteurs ont constaté que la rétention du réservoir 1 EAS 011 BA présente d'importantes traces de soude. Demande B4 : Je vous demande de me préciser les raisons de la présence de ces nombreuses traces de soude et de m'indiquer la date de nettoyage. Vous m'indiquerez depuis quand ces traces sont présentes et les actions mises en place pour éviter leur renouvellement. Les inspecteurs ont constaté la présence d'une flaque d'un liquide brun sur le sol du local NB 0618. Demande B5 : Je vous demande de me préciser la nature et les raisons de la présence de cette flaque, les modalités retenues pour éviter la reproduction du phénomène, la date de nettoyage de la zone concernée. 

Les inspecteurs ont noté la présence de matériels entreposés sur d'anciens chantiers terminés, la date d'évacuation affichée étant dépassée de plusieurs mois. Demande B6 : Je vous demande de me préciser les modalités d'évacuation du matériel entreposé au niveau du local contenant le réservoir 1 EAS 012 BA et au niveau du couloir d'accès au bâtiment des auxiliaires nucléaires du réacteur 1. Les inspecteurs ont noté la présence d'un balisage mentionnant une zone très contaminée au niveau du bâtiment des auxiliaires de sauvegarde dans le local du BAS LD 312 contenant l'équipement 1 RPE 025 CU sans qu'aucun panneau ne précise la nature du risque présenté par la zone et le quantifie. Par ailleurs, la zone était incomplètement balisée. En outre, une flaque de produit jaunâtre projeté au pied de l'équipement 1 RPE 025 CU était présente ; son origine n'a pas pu être communiquée aux inspecteurs. Demande B7 : Je vous demande de me préciser les risques présents au niveau du local LD 312 et les modalités de mise en conformité retenues. Demande B8 : Je vous demande de me préciser la nature et les raisons de la présence de cette flaque, les modalités retenues pour éviter la reproduction du phénomène, la date de nettoyage de la zone concernée. 

## C. Observations Mise En Œuvre Des Programmes D'Opérations D'Entretien Et De Surveillance (Poes)

Les inspections périodiques du POES sont réalisées par des inspecteurs des organismes habilités par l'ASN ou, en cas d'indisponibilité de ceux-ci, par des inspecteurs du service inspection reconnu (SIREP). L'arrêté ESPN référencé [3] prévoit au paragraphe 3.2 de l'annexe 5 que l'inspection périodique est réalisée sous la responsabilité de l'exploitant par une personne compétente apte à reconnaître les défauts et dégradations susceptibles d'être rencontrés et à en apprécier la gravité. Les inspecteurs constatent que l'évaluation de compétence n'est pas documentée. Vous l'expliquez par le fait qu'il s'agit essentiellement d'agents d'un organisme habilité par l'ASN. L'article 2.2.2. de l'arrêté INB référencé [6] prévoit que l'exploitant s'assure de la validité de l'habilitation, agrément, délégation, désignation, reconnaissance ou notification de l'organisme qu'il sollicite pour l'exercice des activités concernées et à la date de réalisation de celles-ci. Aussi, je vous engage à vérifier que le CNPE de Cattenom dispose formellement, lorsque les personnes compétentes affectées aux opérations d'inspection des ESPN agissent directement sous votre responsabilité, de l'évaluation de compétence, y compris par vérification de la validité de l'habilitation. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraints par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Le Chef de la Division de Strasbourg SIGNÉ PAR 
Pierre BOIS 