DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 

N/Réf. : CODEP-CHA-2014-042974 Châlons-en-Champagne, le 22 septembre 2014 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 GIVET
Objet : Réacteurs électronucléaires - EDF - Centrale nucléaire des Ardennes Contrôle des installations nucléaires de base Thème « Radioprotection - risque alpha » 
N°INSSN-CHA-2014-0375 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 9 septembre 2014 au sein de la structure déconstruction de Chooz sur le thème
« radioprotection - risque alpha ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 9 septembre 2014 avait pour objectif de contrôler les dispositions mises en œuvre pour la maîtrise du risque alpha dans le cadre du chantier de dépoussiérage des cavernes HK et HR. 

Les inspecteurs se sont principalement intéressés à la mise en œuvre par l'exploitant du plan de surveillance du prestataire en charge de ces travaux, de la prise en compte des décisions du comité ALARA
sur ce chantier et du respect du cahier des charges du prestataire.

Les inspecteurs ont ainsi contrôlé que les informations relatives à la co-activité et à la modification des cheminements étaient bien transmises à l'équipe de seconde intervention constituée de l'équipe de première intervention du réacteur n°1 du site de Chooz B. Ils ont ensuite interrogé le chargé de travaux du prestataire précité en charge du chantier sur l'application de son mode opératoire et du protocole médical alpha. Ils ont enfin vérifié l'application du plan de surveillance par l'exploitant et le respect des décisions du comité ALARA par le contrôle des dossiers de suivi d'intervention et des fiches de suivi de surveillance. 

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont contrôlé le respect des procédures d'entrée en zone à risque alpha ainsi que le bon état des parois et sas de confinement de la caverne HK en cours de nettoyage. Les conditions de gestion des déchets à risque alpha ont également été inspectées. 

Les inspecteurs ont été globalement satisfaits des documents présentés par l'exploitant pour ce qui est de la mise en œuvre du plan de surveillance (dossier de suivi des actions de surveillance, Fiches de surveillance par sondage…). Ils ont toutefois remarqué que certaines actions telles que le dépistage d'une éventuelle contamination des EPI par une personne compétente en radioprotection (PCR) de l'exploitant, avant déshabillage des prestataires, n'étaient pas réalisées. Ils ont également noté quelques points d'amélioration à prévoir dans l'application du cahier des charges du prestataire tel que la signature systématique des feuilles d'émargement des mouchages dès la sortie de zone. 

La prise en compte des décisions du comité ALARA ne sont pas toutes prises en compte, en particulier pour ce qui est de l'intégration des agents d'exploitation dans le processus alpha, qui rend obligatoire les mouchages en fin de poste, alors que l'exploitant demande à ses agents de le faire sur la base du volontariat. 

Outre ces points d'améliorations nécessaires dans le cadre de ce chantier, les inspecteurs n'ont pas relevé d'écart notable. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Intégration Des Agents D'Exploitation Dans Le Processus Alpha

Le relevé de décision du comité ALARA du 30 juin 2014 indique que les agents d'exploitation doivent être intégrés au processus alpha. Les inspecteurs ont consulté le protocole médical alpha signé par l'exploitant et le médecin du travail qui indique clairement que les agents d'exploitation doivent réaliser systématiquement des mouchages à chaque fin de poste. Or lors de leurs investigations de terrain, les inspecteurs ont pu constater que ces mouchages n'étaient pas systématiques. Le chef d'entité a indiqué que ces mouchages se faisaient uniquement sur la base du volontariat, y compris pour les personnels pénétrant quotidiennement dans la zone de chantier du dépoussiérage des cavernes. 

Le compte-rendu de la réunion du GT nettoyage du 26 août 2014 (document référencé ELRCJ14005114) indique que les agents d'exploitation travaillant à l'interface avec le chantier de dépoussiérage (y compris les prestataires extérieurs) doivent remplir le registre de suivi des mouchages afin d'en vérifier l'exhaustivité. Le chef d'entité a présenté un registre renseigné par la même personne où la signature des agents n'apparaissait pas. Il a également été précisé aux inspecteurs que ces mouchages étaient également faits sur la base du volontariat, ce qui est contradictoire avec le compte-rendu de la réunion du GT. 

A1. Je vous demande de faire appliquer strictement le protocole médical alpha qui fait partie intégrante du processus alpha en faisant réaliser de manière systématique des mouchages en fin de poste pour les agents d'exploitation. Les registres de suivi devront être remplis systématiquement à chaque sortie de zone par l'agent lui-même et non par une tierce personne. 

## Application Du Cahier Des Charges Du Prestataire En Charge Du Dépoussiérage Des Cavernes

Son cahier des charges (validé par le comité ALARA et le CNPE de Chooz) prévoit lors des opérations de déshabillage, un contrôle préalable de la contamination éventuelle des prestataires par une PCR de l'exploitant. Or, bien qu'un agent de la section Prévention des Risques (PR) soit toujours présent sur le chantier et contrôle que les opérations de déshabillage se déroulent correctement, ce dernier n'effectue aucun dépistage sur les prestataires avant leur déshabillage. 

A2. Je vous demande de faire réaliser systématiquement ces dépistages à chaque sortie de chantier par l'agent chargé de la surveillance du chantier (PCR) afin de détecter une éventuelle contamination des EPI des intervenants avant déshabillage. 

## Application Du Processus Alpha

La consultation des dossiers individuels de formation contresignés par l'exploitant a permis de constater que l'ensemble des intervenants avaient participé au chantier école. La participation à la session de sensibilisation au risque alpha avec le médecin du travail n'apparaissait pas dans ce dossier. Les inspecteurs ont alors interrogé le chargé de travaux du prestataire en charge du dépoussiérage des cavernes qui a présenté une feuille d'émargement établie au jour de l'inspection, alors que les dernières sessions avaient eu lieu les 28 août et 5 septembre. En outre, les inspecteurs ont également constaté que certains prestataires ne signaient pas la feuille d'émargement des mouchages à leur sortie de zone mais plutôt le lendemain voire plusieurs jours plus tard. 

Bien que la nouvelle organisation du SDNA pour le contrôle des prestataires et en particulier sur le suivi du protocole alpha semble globalement robuste, les inspecteurs ont noté un léger manque de rigueur dans l'application de ce protocole par le prestataire précédemment cité, en particulier dans la réalisation du mouchage et de son suivi. 

A3. Bien qu'à ce jour aucune dérive n'ait été constatée, je vous demande de mettre en œuvre des actions de vérification ponctuelles sur la bonne application du protocole alpha, de l'acte de mouchage jusqu'à son enregistrement afin de mieux responsabiliser votre prestataire. Ces contrôles devront être formalisés et intégrés à votre plan de surveillance. 

## Tri Des Déchets

Lors de la visite installations, les inspecteurs se sont rendus dans le local de stockage des déchets de chantier. Ils ont alors pu constater que les sacs à risque alpha, bien qu'ayant un double emballage et étant séparés des autres déchets du local, étaient peu différentiables des autres déchets nucléaires. Le retour d'expérience du mouchage positif du 10 avril 2014 (local HL 500) a montré que des sacs à risque alpha pouvaient par erreur être mélangés aux autres déchets nucléaires. Dans ce cas de figure, les prestataires en charge du tri des déchets, même sensibilisés au risque alpha, pouvaient ne pas différencier ces sacs et les ouvrir sans les protections adéquates.

A4. Je vous demande de prendre les mesures nécessaires pour améliorer la signalisation et l'étiquetage des sacs à risque alpha afin de mieux les différencier des autres sacs de déchets nucléaires. 

Les inspecteurs ont également pu remarquer que les équipes du prestataire en charge du dépoussiérage n'étaient pas en possession de la procédure de tri des déchets sur le chantier. 

A5. Je vous demande de bien vouloir contrôler que votre prestataire soit correctement formé à vos procédures internes et qu'il ait bien en sa possession, sur le terrain, l'ensemble des documents nécessaires à la bonne réalisation de sa tâche. 

## Affichage De Chantier

Lors du contrôle des sas d'accès chantier de la caverne HK, les inspecteurs ont constaté que l'affichage du risque alpha était peu visible voire absent pour ce qui est du sas situé dans la galerie Gc. 

A6. Je vous demande d'afficher la présence du risque alpha sur le sas d'accès au chantier de dépoussiérage situé au niveau de la galerie Gc. D'une manière plus générale, je vous demande également d'améliorer cet affichage en rendant clairement identifiable la présence d'un risque alpha (panneau ou affiche spécifique par exemple) pour tous les accès des chantiers concernés par ce risque. 

## B. Demande De Compléments D'Information *** Plan De Co-Activité Et Modification Des Cheminements

Les inspecteurs se sont rendus en salle de conduite du réacteur n°1 du CNPE de Chooz afin de contrôler la transmission hebdomadaire du plan de co-activité de Chooz, conformément aux demandes du comité ALARA du 30 juin 2014. Les inspecteurs ont constaté que la fréquence d'envoi du document était respectée mais l'équipe de 2ème intervention ne semblait pas sensibilisée aux risques de contamination auxquels pourraient être exposés les agents en cas d'intervention sur le chantier de dépoussiérage des cavernes. 

B1. Je vous demande de m'indiquer de quelle manière sont sensibilisés les agents de l'équipe de 2ème intervention au risque alpha (mouchage, procédure de déshabillage…) et comment est prise en charge leur décontamination éventuelle en cas d'intervention sur un chantier à risque alpha. 

B2. Je vous demande également de m'indiquer comment est pris en compte le risque de contamination des prestataires situés en dehors des zones à risque alpha et devant cheminer par ces zones sans aucun EPI en cas d'évacuation du site avec impossibilité d'emprunter leur cheminement habituel. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de Division, Signé par J.M. FERAT