 
DIVISION DE CAEN
Caen, le 7 août 2017 N/Réf. : CODEP-CAE-2017-032463 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC
 de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Site AREVA de La Hague Inspection n° INSSN-CAE-2017-0418 du 2 août 2017 Radioprotection - Gestion des contrôles radiographiques Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 2 août 2017 à l'établissement AREVA NC de La Hague sur le thème « Radioprotection - gestion des contrôles radiographiques ». J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 2 août 2017 a concerné la gestion, d'un point de vue radioprotection, des contrôles radiographiques réalisés par des entreprises prestataires sur votre établissement de La Hague. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la gestion des contrôles radiographiques apparaît satisfaisante et adaptée aux enjeux actuels d'un site en exploitation. Les inspecteurs ont en particulier noté le faible bilan dosimétrique et le très faible nombre d'écarts déclarés en interne dans ce domaine. Ils ont également relevé que l'organisation mise en place permet, notamment au travers de la fiche d'autorisation de tir, à votre service prévention des risques et à l'exploitant d'effectuer un contrôle complet des conditions d'intervention avant d'autoriser un contrôle radiographique. Toutefois, les inspecteurs ont relevé que la procédure et la consigne définissant l'organisation de l'établissement pour l'introduction d'appareils de radiographie industrielle sur le site et pour la préparation et la réalisation des contrôles radiographiques doivent être mises à jour pour intégrer les évolutions réglementaires, les modifications d'organisation du site ainsi que le retour d'expérience. Par ailleurs les inspecteurs attirent votre attention sur des projets de construction à venir, notamment le projet NCPF1, qui vont entraîner une hausse des activités de soudage et pourraient nécessiter un suivi plus strict de cette activité de radiographie industrielle.

## A Demandes D'Actions Correctives

Pas de demandes d'actions correctives. 

## B Compléments D'Information B.1 Introduction Des Appareils De Radiographie Industrielle Sur L'Établissement De La Hague

L'organisation définissant les modalités d'introduction d'appareils de radiographie industrielle gamma ou X par une entreprise sur l'établissement de La Hague est formalisée au sein de la procédure référencée 2006-11281 v 1.0 du 15 décembre 2006. Cette procédure définit d'une part, un régime d'autorisation par le « Gestionnaire sources établissements » pour l'entreprise, les personnes et le matériel, et d'autre part les conditions d'entreposage des appareils sur l'établissement. 

Au cours de l'inspection, il a été indiqué aux inspecteurs qu'aucun entreposage n'était réalisé sur le site pour des appareils de radiographie industrielle de type gammagraphe, et qu'aucun local n'était prévu pour cela. En ce qui concerne les autorisations, les inspecteurs ont relevé plusieurs points qui appellent les remarques suivantes : 
- Les autorisations pour les appareils sont données pour une durée d'un an, alors que les gammagraphes sont contrôlés trimestriellement et que les sources sont remplacées à une fréquence supérieure à une fréquence annuelle ; 
- Lorsque les contrôles sont réalisés au moyen de générateurs X, le rapport du dernier contrôle technique de radioprotection est demandé à l'entreprise réalisant les contrôles alors que ce n'est pas le cas lorsqu'ils sont réalisés au moyen de gammagraphes ; 
- Les autorisations pour les personnes sont délivrées pour une durée d'un an, et ce, même si le Certificat d'aptitude à manipuler des appareils de radiologie industrielle (CAMARI) arrive à échéance en cours d'année ; 
- Il est fait état d'une déclaration permanente de chargement et d'expédition de matières radioactives. Cette déclaration n'est plus demandée par la réglementation et a été remplacée par une déclaration d'expédition de matière radioactive qui doit être rédigée pour chaque transport ; 
- Les évolutions d'organisation récentes du site ne sont pas prises en compte. 

Enfin, la procédure 2006-11281 v 1.0 fait référence à des textes législatifs et réglementaires relatifs à la radioprotection et au transport de matières dangereuses qui ont été modifiés, notablement pour certains, depuis 2006. Je vous demande de mettre à jour la procédure 2006-11281 afin de prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires et les remarques susmentionnées. Vous me transmettrez une copie de la procédure mise à jour. 

1 NCPF : Nouvelle Concentration des Produits de Fission. Projet de création de nouvelles capacités évaporatoires. 

## B.2 Consignes De Radioprotection Relatives À La Mise En Œuvre D'Appareils De Radiographie

Les consignes de radioprotection relatives à la mise en œuvre de sources pour la réalisation de radiographie industrielle sont formalisées dans la consigne 2003-13953 v 3.0 du 19 décembre 2008. 

Cette consigne définit les dispositions préalables aux opérations, les actions avant le tir, après le tir ou encore la conduite à tenir en cas d'évènement. Après analyse de ce document et échanges avec vos représentants au cours de l'inspection, les inspecteurs relèvent que : 
- Le document fait référence à des textes législatifs et réglementaires relatifs à la radioprotection et au transport de matières dangereuses qui ont été modifiés, notablement pour certains, depuis 2008 ; 
- Il est fait état de la possibilité de demander la réalisation d'un tir à blanc2 afin d'envisager une optimisation de la zone d'opération et éviter ainsi des blocages d'accès pour de longues durées. 

Or, comme les inspecteurs vous l'ont indiqué lors de l'inspection, ces tirs à blanc peuvent être évités en réalisant les contrôles de zonage lors des premiers tirs et ce, afin d'optimiser la radioprotection des opérateurs ; 
- Même s'il a été indiqué, au cours de l'inspection, qu'en plus des vérifications effectuées avant les tirs, des contrôles pouvaient être faits pendant ceux-ci, le document ne prévoit aucune consigne pendant les tirs ; 
- La partie sur la conduite à tenir en cas d'évènement est très succincte et ne prend pas en compte le cas de blocage de source alors que le retour d'expérience national met en évidence une fréquence non négligeable de ce type d'évènement ; 
- Aucun exercice n'est prévu pour vérifier si l'organisation définie est opérante en cas d'évènement ; 
- Les évolutions d'organisation récentes du site ne sont pas prises en compte. 

Je vous demande de mettre à jour la consigne 2003-13953 afin de prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires ainsi que les remarques susmentionnées. Vous m'indiquerez également votre analyse sur la pertinence de la réalisation de tirs à blanc, notamment du point de vue de la justification, pour effectuer des mesures qui pourraient être réalisées lors du premier contrôle radiographique. Vous me transmettrez une copie de la consigne mise à jour. 

## C Observations C.1 Obligation De Présence De Deux Opérateurs Titulaires Du Camari

Les inspecteurs ont relevé que vous imposiez aux entreprises prestataires que l'opérateur et l'aide opérateur soient titulaires du CAMARI ou qu'a minima l'un d'eux soit titulaire du CAMARI et l'autre en situation de CAMARI probatoire. Ceci constitue une bonne pratique qui est préconisée dans les différentes chartes régionales de bonnes pratiques en radiographie industrielle. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

La chef de division, Signée par Hélène HERON 