DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 20 avril 2020 Référence courrier : CODEP-BDX-2020-024291 Monsieur le directeur du CNPE du Blayais BP 27 - Braud-et-Saint-Louis 33820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Blayais Inspection n° INSSN-BDX-2020-0028 du 10 mars 2020 Gestion des déchets Références : 
[1] Code de l'environnement, notamment ses chapitres VII du titre V, III et VI du titre IX 
du livre V ; 
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ; 
[3] Lettre de suite réf. CODEP-BDX-2018-060251 de l'inspection de l'ASN n°INSSN-BDX2018-0016 du 7 décembre 2018 ; 
[4] Note technique EDF « Exploitation de l'aire d'entreposage des déchets TFA » réf. 

D5150NTLOG0016 Ind. 07 du 21 décembre 2018. 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en références, une inspection a eu lieu le 10 mars 2020 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Blayais sur le thème de « la gestion des déchets ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait la gestion des déchets nucléaires par le site. Les inspecteurs ont contrôlé des locaux du bâtiment des auxiliaires de conditionnement (BAC) dans lequel sont entreposés les déchets irradiants et contaminés, excepté les assemblages de combustible usés, avant leur évacuation du site et leur traitement dans des filières d'élimination agréées ainsi que l'aire d'entreposage de déchets à très faible activité (aire TFA). Ils ont également contrôlé le local 9 ND 264 de tri des déchets du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) commun aux réacteurs 1 et 2, au niveau de la « croix du BAN ». Ils ont également examiné les outils de gestion des déchets mis en place par le site et le processus de suivi des objectifs annuels. 

www.asn.fr Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs considèrent que l'organisation définie et mise en œuvre sur le site dans le domaine de la gestion des déchets apparaît globalement satisfaisante. En particulier, les inspecteurs ont constaté que les progrès réalisés en matière de gestion des déchets nucléaires observés lors de l'inspection du 7 décembre 2018 [3] ont été pérennisés, en particulier en matière de maîtrise des quantités maximales présentes dans les installations. Ils ont également constaté l'absence de linge dans le local 9 ND 264 de la « croix du BAN », 
conformément aux engagements pris à la suite de l'inspection du 7 décembre 2018 [3]. Cependant, les constats faits par les inspecteurs montrent que la situation reste perfectible, notamment pour ce qui concerne l'étiquetage de vos déchets, la cohérence des inventaires avec les déchets présents dans vos installations, ainsi que dans le domaine de la surveillance de votre prestataire et dans celui du tri à la source des déchets. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Identification Des Déchets

L'article 6.2 de l'arrêté [2] précise que « L'exploitant est tenu de caractériser les déchets produits dans son installation, d'emballer ou de conditionner les déchets dangereux et ceux provenant de zones a production possible de déchets nucléaires, et d'apposer un étiquetage approprié sur les emballages ou les contenants. » 
Dans le BAC, les inspecteurs ont constaté que les déchets ne disposent pas tous d'étiquettes mentionnant le numéro de colis ou de fiche suiveuse alors même que celui-ci est présent dans l'inventaire informatique de l'application « DRA ». Vos représentants ont expliqué que c'est le positionnement du déchet dans le local sur lequel la fiche suiveuse est apposée qui permet de l'identifier ensuite dans l'application « DRA ». Par ailleurs, dans l'aire TFA, les inspecteurs ont constaté la présence d'un réservoir sans étiquetage contenant un liquide inconnu. 

A.1 : L'ASN vous demande d'identifier physiquement les déchets et colis entreposés sur l'aire TFA par l'apposition d'un étiquetage approprié sur les emballages ou les contenants. 

## Inventaire Des Déchets Présents Dans Vos Installations

L'article 6.3 de l'arrêté [2] précise que l'exploitant : « […] définit la liste et les caractéristiques des zones d'entreposage des déchets produits dans son installation. Il définit une durée d'entreposage adaptée, en particulier, à la nature des déchets et aux caractéristiques de ces zones d'entreposage. ». L'article 6.5 de l'arrêté [2] précise que : « L'exploitant assure la traçabilité de la gestion des déchets produits dans son installation. 

Il tient à jour une comptabilité précise des déchets produits et entreposés dans l'installation, précisant la nature, les caractéristiques, la localisation, le producteur des déchets, les filières d'élimination identifiées ainsi que les quantités présentes et évacuées. ». 

Les inspecteurs ont consulté l'inventaire des déchets présents dans le BAC le jour de l'inspection. Celui-ci mentionnait la présence de 37 coques dans le local Q213, ce qui était supérieur à la capacité physique maximale de ce local qui est de 8 coques. Vos représentants ont convenu que l'inventaire présenté comportait des erreurs. A.2 : L'ASN vous demande de lui transmettre votre analyse de l'écart constaté par les inspecteurs. Vous mettrez en œuvre une organisation permettant d'assurer la fiabilité des informations enregistrées dans votre inventaire informatique « DRA » avec la réalité de terrain. 

Les inspecteurs ont consulté l'inventaire informatique des déchets présents dans le BAC renseigné dans l'application « DRA », établi en application des dispositions de l'article 6.5 de l'arrêté [2]. Vos représentants ont souligné que la durée maximale d'entreposage mentionnée dans le référentiel d'exploitation ne concerne que les colis finis, conformes et prêts à être expédiés. 

L'article 6.3 de l'arrêté [2] porte sur toutes les zones d'entreposage de déchets de l'installation. Cette prescription s'applique ainsi à tous les déchets (nucléaires ou conventionnels), ou colis associés qui sont entreposés dans ces zones, qu'ils soient : 
- en phase de pré-conditionnement pendant laquelle ils ne sont pas conditionnés et peuvent être temporairement regroupés dans des zones de collecte et de transit ; 
- en phase de conditionnement ; - en phase de post-conditionnement à l'issue de laquelle les colis peuvent être expédiés dans les filières d'élimination autorisées. 

Des durées d'entreposage doivent donc être définies et justifiées pour chaque zone d'entreposage et pour tous les déchets susceptibles d'y être entreposés, quelle que soit sa phase de conditionnement et même en l'absence de filière identifiée. Elles doivent être adaptées à la nature des déchets et aux caractéristiques des zones d'entreposage. 

Les modalités de surveillance permettant de vérifier leur intégrité doivent également être définies. 

A.3 : L'ASN vous demande de justifier, les durées maximales d'entreposage par typologie de déchet - en veillant à intégrer les déchets sans filière et en cours de conditionnement - pour chaque zone d'entreposage et de définir des modalités adaptées de surveillance de leur intégrité. 

## Surveillance Et Évaluation Des Prestataires

Le I de l'article 2.2.2 de l'arrêté [2] stipule que « L'exploitant exerce sur les intervenants extérieurs une surveillance lui permettant de s'assurer [...] que les opérations qu'ils réalisent, ou que les biens ou services qu'ils fournissent, respectent les exigences définies […]. 

Cette surveillance est proportionnée â l'importance, pour la démonstration mentionnée au deuxième alinéa de l'article L 593-7 du code de l'environnement, des activités réalisées. […] » Les inspecteurs ont consulté le logiciel « ARGOS » utilisé pour réaliser la surveillance des prestataires en charge de la gestion opérationnelle des déchets. Le tableau de bord de la surveillance du traitement des déchets conventionnels pour l'année 2019 montre un taux d'avancement global des contrôles programmés de 55%. Les inspecteurs notent toutefois l'absence de constat de non-conformité mise en évidence par les actes de surveillance effectués. A.4 : L'ASN vous demande de veiller à l'avancement de la réalisation des plans de surveillance établis. 

Vous lui ferez part du retour d'expérience que vous tirez de ce constat et des mesures correctives prises. 

Les inspecteurs ont consulté plusieurs fiches d'action de surveillance associées au programme de surveillance du conditionnement et de l'entreposage des déchets radioactifs. Bien que des actions de surveillance aient été menées, les fiches ne mentionnent pas systématiquement avec précision les actions réalisées par le chargé de surveillance. 

En effet, si les non-conformités relevées sont documentées à l'aide de photos, la rédaction des fiches de surveillance n'est pas toujours explicite concernant la nature du constat et son étendue. Les inspecteurs ont également observé qu'il en était de même des fiches de surveillance faisant état de la conformité des installations et des pratiques. 

A.5 : L'ASN vous demande d'améliorer la traçabilité des constats issus des actes de surveillance que vous réalisez. 

## Respect Des Référentiels D'Exploitation

Vos représentants contrôlent périodiquement le respect des référentiels et règles d'exploitation du BAN, BAC, de l'aire TFA et de l'aire des outillages contaminés (AOC). Ils ont présenté aux inspecteurs le compte rendu de la vérification effectuée au mois de décembre 2019. Les inspecteurs ont constaté l'absence d'enregistrement de la résorption des écarts relevés dans la base de données Caméléon. 

A.6 : L'ASN vous demande de mettre en place les mesures nécessaires afin d'assurer le suivi du traitement des écarts relevés lors des contrôles concernant l'application des règles d'exploitation du domaine des déchets. 

## Retour D'Expérience

Vos services centraux ont mis en place la base de données SAPHIR, entre autres moyens, afin de collecter le retour d'expérience des événements survenant sur tous les CNPE. Lors de l'inspection, les inspecteurs ont consulté le compte rendu du comité environnement du 16 janvier 2020 portant en particulier sur le bilan de l'année 2019. 

Celui-ci mentionne pour le domaine environnemental que seuls 21% des événements jugés importants ont fait l'objet d'une fiche SAPHIR. Vos représentants ont précisé que tous les événements ayant été identifiés comme des événements importants ou significatifs pour l'environnement avaient fait l'objet de fiche SAPHIR. 

A.7 : L'ASN vous demande de compléter la base SAPHIR avec l'ensemble des événements le nécessitant et de lui préciser pourquoi seuls 21 % des événements jugés importants dans le domaine de la gestion des déchets en 2019 ont fait l'objet de l'établissement d'une fiche SAPHIR. 

## Visite Du Bac

Lors de la visite du BAC, les inspecteurs ont constaté que le joint de la porte de l'armoire contenant des solvants Q221 était détérioré. Cette armoire assure la rétention des solvants et déchets de même catégorie. A.8 : L'ASN vous demande de remettre en état le joint de la porte de l'armoire Q221. 

## Aire Tfa

Votre note [4] précise que « Des contrôles sont réalisés par le prestataire lors de leur réception sur l'aire TFA et sont formalisés sur une gamme d'intervention. Ils portent notamment sur : - l'état du conteneur, l'adéquation entre la nature du déchet et l'emplacement choisi, […] ». Elle mentionne également que « Des règles d'agencement des conteneurs sur l'aire ont été définies de façon à prendre en compte les différents risques identifiés (incendie, accident de manutention, radioprotection, etc.). Elles ont conduit à la matérialisation d'emplacements au sol et à la définition d'un principe d'implantation (Annexe 3) […] ». 

Or, les inspecteurs ont constaté que le plan de colisage de l'aire TFA ne respectait pas ces principes d'agencement des déchets sur l'aitre TFA tels qu'identifiés par l'annexe 3 de votre note [3]. 

A.9 : L'ASN vous demande de respecter votre référentiel d'exploitation de l'aire TFA ou de procéder à sa mise à jour. Vous l'informerez des actions correctives mises en place. 

L'article 6.2 de l'arrêté [2] précise que « L'exploitant est tenu de caractériser les déchets produits dans son installation, d'emballer ou de conditionner les déchets dangereux et ceux provenant de zones à production possible de déchets nucléaires, et d'apposer un étiquetage approprié sur les emballages ou les contenants. » 
Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont constaté que la bâche protégeant le pont Mouty entreposé sur l'aire TFA dans l'attente de son évacuation présentait une ouverture d'environ 50 cm de long incompatible avec l'obligation d'emballage des déchets provenant de zones à production possible de déchets nucléaires prévue par l'article 6.2 de l'arrêté [2]. 

A.10 : L'ASN vous demande de vous assurer de l'intégrité de l'emballage du pont Mouty présent sur l'aire TFA et de vous engager sur un délai pour son élimination dans une filière autorisée. Les inspecteurs ont observé la présence de conteneurs jaunes identifiés par vos représentants comme d'anciens conteneurs obsolètes. Ces conteneurs sont entourés d'une armature métallique et entreposés sur des palettes en bois. Les inspecteurs ont constaté la dégradation des palettes et l'affaissement d'un conteneur. 

Les inspecteurs ont également constaté la présence de végétaux sur certains déchets historique. 

A.11 : L'ASN vous demande d'entreposer ces déchets dans des conditions compatibles avec les règles d'entreposage de l'aire TFA ou de procéder à leur évacuation dans des filières d'élimination autorisées. 

Les inspecteurs ont vérifié la présence d'une nouvelle clôture entre l'aire TFA et le diesel d'ultime secours, réalisée conformément à vos engagements. Cependant, les inspecteurs ont constaté que la clôture provisoire constituée de panneaux amovibles n'avait pas été démontée et qu'elle pouvait présenter un risque pour les personnes présentes sur l'aire TFA. 

## A.12 : L'Asn Vous Demande De Procéder Au Démontage De La Clôture Provisoire De L'Aire Tfa. Relations Avec L'Asn

Lors de la préparation de l'inspection, les inspecteurs ont constaté que certaines de vos réponses aux questions posées à l'issue de l'inspection du 7 décembre 2018 [3] étaient incomplètes. En réponse à la demande A.2 de la lettre de suite [3] concernant l'identification des prestataires producteurs de déchets à l'origine d'erreur de tri répétés, vous avez répondu que vous informeriez l'ASN au travers la fiche ABLA-2018-153 qui aborde le même sujet. Or, la dernière version de cette fiche ne comporte pas l'ensemble des attendus. En effet, lorsqu'un sujet est abordé sous plusieurs aspects à l'occasion d'inspections différentes, vous répondez sous une même référence de manière globale à toutes les interrogations. Bien que les inspecteurs considèrent cela comme une bonne pratique, il est nécessaire de vous assurer que toutes les demandes de l'ASN ainsi que vos engagements soient pris en compte dans la réponse finale. 

A.13 : L'ASN vous demande de répondre précisément à la question A.2 de la lettre de suite [3]. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Evaluation Des Prestataires

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont consulté le compte rendu du comité environnement du 10 décembre 2019. 

Celui-ci mentionne une difficulté concernant l'action du plan de contrôle interne visant à intégrer les écarts relevant d'une erreur de tri des déchets radioactifs dans les fiches d'évaluation des prestataires (FEP). Vos représentants ont précisé que le service en charge de la gestion des déchets radioactifs n'était pas informé de la prise en compte effective de ces écarts dans les FEP. 

B.1 : L'ASN vous demande de lui confirmer que les écarts relevant d'une erreur de tri des déchets radioactifs sont bien pris en compte dans les FEP des prestataires concernés. 

## Conteneurs De Transport

Les inspecteurs se sont intéressés à la situation des conteneurs CPIU021046, DPIU022133 et DPIU022135 entreposés sur l'aire TFA. La plaque d'agrément de ces conteneurs mentionnait que le prochain contrôle périodique devait être réalisé avant le mois de novembre 2017. Vos représentants n'ont pas été en mesure de confirmer que ces contrôles avaient été réalisés. 

B.2 : L'ASN vous demande de lui confirmer que les contrôles réglementaires de tous les conteneurs présents sur l'aire TFA ont été effectués. Le cas échéant, vous procéderez aux contrôles nécessaires dans les plus brefs délais et lui ferez part du retour d'expérience que vous tirez de ces constats. 

## Presse À Compacter

Les inspecteurs ont consulté les derniers rapports de fin d'intervention (RFI) relatifs à la maintenance de la presse à compacter située dans le local Q209. Le compte-rendu de la maintenance préventive annuelle réalisée entre le 22 et le 27 octobre 2019 mentionne un « état général de la presse conforme et correct ». Or, une opération de maintenance corrective a été effectuée entre le 22 et le 29 octobre 2019. Les inspecteurs s'interrogent sur la cohérence du compte rendu de la maintenance préventive du 27 octobre 2019 alors que la maintenance corrective n'était pas finalisée, la requalification ayant été déclarée satisfaisante le 29 octobre 2019. B.3 : L'ASN vous demande de lui confirmer que la presse à compacter est conforme à l'attendu. Vous lui préciserez pourquoi le rapport du 27 octobre 2019 concluait à la conformité de la presse alors que des travaux de maintenance étaient toujours en cours. 

## C. Observations Spectrogammamétrie De Coques

Votre inventaire montre la présence de coques dont le débit de dose actuel ne permet pas leur expédition. Dans l'attente de leur décroissance, elles sont entreposées dans le BAC. Le débit de dose est actuellement calculé par l'application « DRA » en fonction des paramètres des déchets présents dans les coques. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs avoir réalisé la spéctrogammamétrie de certaines coques ce qui vous a permis de diminuer le temps d'entreposage sur vos installations et de procéder plus rapidement à leur expédition. 

C.1 : L'ASN considère que la réalisation de spéctrogammamétrie des coques en attente de décroissance est une bonne pratique. 

## Indicateurs

Vos représentants ont présenté aux inspecteurs les nouveaux indicateurs de suivi du domaine des déchets. Ils ont précisé que ces indicateurs reflétaient l'état des installations de manière plus représentative que les indicateurs précédents qui portaient principalement sur la qualité des colis et leur acceptation par les filières de traitement. 

C.2 : L'ASN considère que la définition de ces nouveaux indicateurs est une bonne pratique 

## Application Wasteapp

Vos représentants ont indiqué que l'application « Wasteapp », outil retenu par vos services centraux pour assurer la traçabilité des sacs de déchets produits par les CNPE n'était pas déployée sur vos installations, compte tenu de la mise en place antérieure de l'application « TechDechet » qui vous permet d'assurer la traçabilité des sacs de déchets. Néanmoins, ils ont précisé que le planning prévisionnel du déploiement de l'application « Wasteapp » en fin d'année est compatible avec les campagnes d'arrêts des réacteurs pour maintenance en 2021. 

## C.3 : L'Asn Prend Note Du Planning Prévisionnel De Déploiement De L'Application « Wasteapp ». Moyens De Lutte Contre L'Incendie

Les inspecteurs ont constaté que l'émulseur présent à proximité de l'aire TFA a été majoritairement fabriqué en 2011 et dispose d'une validité de 10 ans. 

C.4 : L'ASN observe que la limite de validité de l'émulseur présent à proximité de l'aire TFA est fixée à 2021. 

Sauf difficultés liées à la situation sanitaire actuelle, vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où il ne vous serait pas possible de respecter les délais de réponse précités, je vous demande de prendre l'attache de la division par messagerie (voir www.asn.fr) pour convenir d'un délai de réponse partagé. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la cheffe de la division de Bordeaux 

Bertrand FREMAUX 
Copie interne (électronique ou SI) : 
- DCN
Copies externes : 
- IRSN
- CLI 