AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
CODEP-LYO-2010-048271 N/Réf. :
Lyon, le 30 août 2010 Monsieur le directeur Société FBFC - Etablissement de Romans Z.I. Les Bérauds - B.P. 1114 26104 - ROMANS-SUR-ISERE CEDEX
Objet :  Société FBFC, établissement de Romans-sur-Isère Unité de fabrication de combustibles nucléaires (INB 98)
Inspection 2010-AREFBF-000. « Maintenance et travaux en arrêt technique »
Réf. :

Article 40 de la loi n 2006-686 du 13 juin 2006
Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection de votre établissement le 18 août 2010 sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 18 août 2010 a concerné l'unité de fabrication des combustibles nucléaires destinés aux réacteurs électronucléaires (installation nucléaire de base n°98). Elle a porté sur les travaux réalisés pendant l'arrêt technique des ateliers à savoir, les contrôles périodiques et travaux de maintenance ou de modification nécessitant l'arrêt des productions. Les inspecteurs ont également porté attention aux travaux réalisés sur le site en dehors des ateliers, pour rénover le réseau des eaux industrielles (retour d'expérience des événements de l'été 2008)
et nettoyer le réseau des eaux pluviales (présence de boues contaminées dans un cul-de-sac du réseau, événement déclaré en novembre 2009).

Les inspecteurs ont tiré un bilan positif de l'inspection. L'organisation mise en place est apparue solide, les interventions, souvent réalisées par des entreprises extérieures, sont correctement maîtrisées et les délais sont respectés, signe d'une bonne préparation de l'arrêt et qu'il y a eu peu d'aléa par rapport au programme initial présenté à l'autorité de sûreté en juin dernier. En ce qui concerne les travaux de nettoyage et de mise à niveau sur les réseaux d'eau, les travaux avancent au rythme prévu et devraient s'achever aux échéances annoncées, sous réserve de conditions climatiques favorables. Face à ce bilan positif, une action corrective devra être apportée.

../... tsvp ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Un important travail de mise à niveau des modes opératoires et fiches techniques de maintenance (FTM) a été entrepris et une liste des FTM à modifier a été dressée. Il est apparu que cette liste ne concerne que les modifications majeures de FTM. 1. Je vous demande de bien vouloir prendre en compte aussi les modifications plus mineures dans cette liste des fiches restant à modifier.

## B. Compléments D'Information

Néant.

## C. Observations

Les travaux de curage du réseau des eaux pluviales et du bassin d'orage ont commencé et devraient se terminer fin 2011, s'ils ne sont pas trop interrompus par les intempéries. J'ai bien noté votre intention de me transmettre mensuellement l'état d'avancement de ces travaux. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf mention contraire, ne devra pas excéder deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division, signé par :
Olivier VEYRET