DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 18 décembre 2018 Référence courrier : CODEP-BDX-2018-059839 Monsieur le directeur du CNPE du Blayais BP 27 - Braud-et-Saint-Louis 33820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Blayais Inspection n° INSSN-BDX-2018-0018 du 14 novembre 2018 Application, au suivi en exploitation des équipements sous pression nucléaires (ESPN), de l'arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires
 

## Références :

[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V ; [2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ; 
[3] Arrêté du 30/12/2015 modifié relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection.

Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en références, une inspection a eu lieu le 14 novembre 2018 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Blayais sur le thème « Application, au suivi en exploitation des équipements sous pression nucléaires (ESPN), de l'arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème application, au suivi en exploitation des équipements sous pression nucléaires (ESPN), de l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires [3]. 

Les inspecteurs ont effectué un examen des dossiers et notes d'organisation et ont procédé à une visite dans les locaux du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) du réacteur 1 et des locaux inter-tranche des réacteurs 1 et 2. 

Cet examen a principalement porté sur : 
- le suivi et la diffusion de la veille réglementaire ; - la liste des ESPN ; 
- l'avancement du déversement des dossiers papier dans le système informatique (ECM) ; 
- des dossiers d'ESPN, notamment des équipements 1REN004RF (échantillonnage nucléaire), 
1RRAN01TY(refroidissement à l'arrêt), 1RCV002RF(contrôle volumétrique et chimique), 9TEG206BA (traitement des effluents gazeux) ; 
- l'élaboration des programmes d'opération d'entretien et de surveillance (POES) ; 
- les comptes rendus d'inspection périodiques (IP). 

Les inspecteurs ont relevé un bon niveau de l'organisation générale pour se conformer à l'arrêté ESPN [3], et une bonne connaissance des sujets de la part des différents métiers impliqués, en particulier les services MSR (machines statiques et robinetterie) et SIR (service inspection reconnu). 

Les documents et enregistrements sont apparus correctement gérés et accessibles. La veille réglementaire a été jugée de bonne qualité dans son suivi et sa diffusion vers les métiers. 

Des écarts ponctuels ont été relevés lors de cette inspection, donnant lieu à deux demandes d'actions correctives et deux demandes de compléments d'informations. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Informations Sur Les Équipements

L'article R557-14-2 du code de l'environnement [1] prescrit que l'exploitant : « […] rassemble, conserve et tient à disposition des agents mentionnés à l'article L. 557-46 les informations sur les équipements nécessaires à la sécurité de leur utilisation, à leur entretien, à leur contrôle et à leur éventuelle réparation, y compris la notice d'instructions lorsque celle-ci est obligatoire en application de la réglementation applicable à leur fabrication. […] ». Le contenu des dossiers des équipements est en outre détaillé à l'annexe V-1 de l'arrêté [3]. Votre organisation prévoit que ces informations sont rassemblées et conservées dans une base de données informatique documentaire (ECM) répondant aux exigences réglementaires ci-dessus. Lors de la consultation du dossier du réservoir 9 TEG 206 BA, soumis à l'annexe V de l'arrêté [3], les inspecteurs ont constaté que le compte rendu d'inspection périodique « RAP CIP 9TEG206BA-2019 » du 14/03/2018 concernant cet équipement, ne figurait pas dans le dossier enregistré dans la base documentaire ECM. Vous avez précisé que ce rapport figurait actuellement dans une base tampon dans l'attente d'être transféré dans l'ECM, ce qui implique donc un délai supérieur à 8 mois pour l'enregistrement de ces données. Dans cette attente, le dossier de cet appareil n'est donc pas complet, ce qui constitue un risque d'erreur pour son suivi. Les informations figurant dans l'ECM constituent en effet les éléments de référence pour le suivi réglementaire des équipements. A noter toutefois que le dossier papier était quant à lui complet. 

A.1 : L'ASN vous demande de définir un délai maximal pour l'enregistrement dans l'ECM des informations relatives au contrôle réglementaires des équipements qui soit compatible avec la maîtrise des exigences essentielles de sûreté les concernant ; 
A.2 : L'ASN vous demande de vous positionnez sur le caractère « activité importante pour la protection 
(AIP) » au sens de l'arrêté [2] porté par l'activité d'enregistrement des informations concernant les ESPN. 

Vous mettrez en œuvre le cas échéant les actions de surveillance et de contrôle prévues par l'article 2.5.4 de l'arrêté [2]. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Lors de la visite dans les locaux du BAN du réacteur 1, les inspecteurs ont constaté la présence d'une fuite d'eau, au goutte à goutte, provenant du robinet 9 TEP 477 VL du système de traitement des effluents primaires. Un régime de travail en date du 10 novembre 2018 portant le numéro « 9RM65323 » était apposé sur cet équipement, ce qui démontrait que la fuite était connue et en attente de réparation. Toutefois, aucun système de récupération de la fuite n'était mis en place et l'effluent s'écoulait au sol sans aucune précaution, vers un regard de collecte situé à environ 3-4 mètres du robinet. 

Cette situation provoquait un début de corrosion sur des supports de tuyauterie fixés au sol et qui se sont retrouvés au contact des effluents. D'autre part, l'épandage au sol constituait une gêne pour la circulation dans le local, par ailleurs exigu, et il présentait des risques de glissade et de contamination qui n'étaient pas signalés. B.1 : L'ASN vous demande de l'informer du délai de réparation ou de remplacement du robinet 9 TEP 

## 477 Vl ;

B.2 : L'ASN vous demande de la tenir informée des mesures prises pour assurer la récupération des effluents provenant de la fuite du robinet 9 TEP 477 VL, afin de prévenir tout risque de corrosion sur les équipements voisins ou leurs supports, ainsi que tout risque de glissade ou de contamination pour les intervenants susceptibles d'emprunter ce local ; B.3 : L'ASN vous demande de lui confirmer que les effluents sont bien dirigés vers une rétention ultime prévue à cet effet. En outre, vous préciserez la nature et les quantités d'effluents épandus et vérifierez qu'ils ont été totalement récupérés. C. Observations Sans objet. 

* * *
Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la cheffe de la division de Bordeaux, signé Bertrand FREMAUX 