Référence courrier : CODEP-OLS-2021-017458 **Orléans, le 12 avril 2021** 
Monsieur le Directeur du Centre Paris-Saclay Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives Établissement de Saclay 91191 GIF-SUR-YVETTE Cedex Objet : **Contrôles des installations nucléaires de base**
Thème : **Site CEA de Saclay - centre** 
Inspection n° INSSN-OLS-2021-0783 du 1er **avril 2021** 
« Transport interne - expédition et réception de colis Référence : **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V**
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des transports de substances radioactives, une inspection a eu lieu le 1 er **avril 2021 au CEA de Saclay sur le thème « Transport interne - expédition et réception de colis ».** 
Cette inspection pouvant être réalisée à distance, elle n'a pas donné lieu à un déplacement sur site compte tenu du contexte sanitaire. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet portait sur le respect de la réglementation et des dispositions du référentiel interne, applicables aux installations nucléaires de base du centre, pour les opérations de transport interne ainsi que les expéditions et les réceptions de colis sur la voie publique. Après un point d'actualité générale, les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place pour la réalisation des opérations de transport, les formations des intervenants, la surveillance et la gestion des écarts. La gestion des emballages et des autorisations de colis ainsi que les dispositions relatives aux transports internes de marchandises dangereuses, autres que celles relevant de la classe 7, ont ensuite été contrôlées. Les inspecteurs ont vérifié, par sondage, des dossiers d'expédition de matières radioactives. Les outils de contrôle mis en place leur ont été présentés. Les inspecteurs ont poursuivi par la vérification des mesures prises, en réponse à des inspections précédentes sur le thème du transport, ou en vue d'éviter des incidents de transport. Réalisée à distance, cette inspection n'a pas donné lieu à une visite des locaux. 

Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que les dispositions prises pour réaliser les transports, tant en interne que sur la voie publique, sont satisfaisantes. En outre, le bureau des transports assure un rôle prépondérant, de qualité. Par ailleurs, l'outil de contrôle, en cours de déploiement, renforce la maitrise des opérations de transport. 

Cependant, des précisions doivent être apportées à l'égard de la gestion des écarts et des transports internes de marchandises dangereuses non radioactives. 

## A. **Demande D'Actions Correctives**

Sans objet. 

## B. Demandes D'Informations Complémentaires

Gestion des écarts Il n'existe pas de fichier spécifique où sont répertoriés les écarts, en raison de leur faible nombre. Cela ne permet pas de détecter les signaux faibles. Pourtant, des écarts de conformité sont notés dans les formulaires de contrôles. 

Demande B1 : je vous demande de préciser les modalités de détection des écarts, leur formalisation et le suivi assuré. Transport interne de marchandises dangereuses hors classe 7 Le Conseiller à la sécurité des transports (CST) classes 1 à 9, hors classe 7 n'a pu assister à l'inspection. 

Vous n'avez pas été en mesure de préciser les types de produits et les quantités en jeu concernés par ces opérations de transport. Les modalités de transport, les contrôles réalisés et leur traçabilité n'ont pas davantage pu être expliqués. Demande B2 : je vous demande de préciser les types de produits et les quantités en jeu concernés par les opérations de transport interne ainsi que les modalités de ces transports, les contrôles réalisés et leur traçabilité. 

## Rapport 2020 Du Cst

Des informations contradictoires ont été apportées relatives à l'impact du contexte sanitaire sur le nombre d'opérations de transport effectives en 2020. Demande B3 : je vous demande de me transmettre le rapport 2020 du CST.

## C. **Observation** Bonne Pratique

C1 : La « Fiche Outil Classement Matière » (FOCM) est une application de contrôle des éléments saisis.

Cet outil, sous assurance qualité, est un point fort. 

Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, de vos remarques et observations ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L.125-13 du code de l'environnement, et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au Chef de la division d'Orléans 

## Signé Par : Olivier Greiner
