DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Division de Marseille DSNR Marseille / 522 / 2003 Marseille, 18 novembre 2003 Madame le D irecteur du CE A/ CADARACH E
13108 SAIN T PAUL-LE Z -DURAN CE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CEA/ CADARACHE / CHICADE - INB 156 Inspection n° 2003-41022 du 4 novembre 2003 Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 4 novembre 2003 au CEA/ CADARACHE sur le thème « visite générale ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 4 novembre 2003 a été consacrée à l'examen du respect des engagements pris par l'exploitant de CHICADE, suite aux inspections de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et à la mise en service définitive de l'installation. L'organisation mise en place par l'exploitant, ainsi que les contrôles périodiques concernés, ont également été examinés. Ces examens ont été complétés par une visite.

Au vu de cet examen par échantillonnage, l'installation semble respecter ses engagements de manière satisfaisante.

A . **Demandes d'actions correctives**
Cette inspection n'a pas donné lieu à demandes portant sur des actions correctives.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont examiné les tests d'étanchéité de la cellule ALCESTE. Si celle-ci reste bien de classe 3, il est apparu que la qualité du confinement statique semblait s'être dégradée depuis 1996. Je vous rappelle que le point 2.3. de l'annexe 2 à la lettre DGSNR/ SD3/ 197/ 2003 du 28 mars 2003, vous demandait que le taux de fuite restât aussi proche que possible de celui obtenu lors des essais en inactif. Vos représentants ont affirmé que les tests réalisés en 1996 et ceux de 2002 n'étaient pas comparables compte tenu du fait que les tests de 1996 étaient réalisés en cellule vide tandis que ceux de 2002 étaient réalisés en cellule équipée et, par ailleurs, que ceux-ci comportaient une incertitude de mesure importante.

1. Je vous demande, lors des prochains tests d'étanchéité qui doivent avoir lieu a priori au cours du second semestre 2004, de formaliser la prise en compte de cette incertitude dans la mesure du taux de fuite afin de vous assurer que, en dépit de celle-ci, la cellule reste bien de classe 3.

2. **Je vous demande de me transmettre les résultats des essais d'étanchéité et, au vu de ceuxci, de me justifier que la périodicité adoptée pour ces contrôles est suffisante, compte tenu**
notamment des incertitudes de mesures.
L'arrêté du 31 décembre 1999 précise que les charges calorifiques doivent faire l'objet d'un suivi permettant de s'assurer en permanence que les quantités maximales prévues à la conception ne sont pas dépassées. Or, si les charges calorifiques sont bien inventoriées périodiquement, il apparaît que le suivi mis en place ne permet pas de garantir que leurs limites ne soient pas franchies.

3. **Je vous demande de m'informer des dispositions que vous aller mettre en œuvre afin de**
remédier à ce dysfonctionnement.

Vos règles générales d'exploitation précisent que la mise à disposition des clefs des équipements de manutention ne peut être effectuée qu'après examen, par l'accueil de l'installation, de l'habilitation de l'opérateur. Or il n'existe pas de traçabilité de ce contrôle.

4. **Je vous demande de m'indiquer les mesures que vous allez mettre en place afin de**
permettre un meilleur suivi de ce contrôle.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que les opérations de surfaçage ne devraient plus avoir lieu dans la cellule ATTAQUE et que, dans la mesure où de telles opérations étaient envisagées, elles seraient réalisées dans une autre cellule de l'installation.

5. Je vous rappelle que de telles opérations comportent un risque de corrosion dont la prévention, conformément à votre note 156-EN -100 (indice A du 11/ 12/ 98), repose sur l'utilisation de pièges des vapeurs soufrées tels que les filtres au charbon actif.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 31 décembre 2004 pour les deux premiers et avant le **15 février 2004** pour les autres. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Le D irecteur régional Signé par Philippe LEDEN VIC