RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIVISION DE MARSEILLE
 Marseille, le 03 juin 2010 N/Réf. : CODEP-MRS-2010- 029628 Monsieur le Directeur du CEA CADARACHE 13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

CEA Cadarache / INB 172  RJH Inspection n° INS-2010- CEACAD-0014 du 2 juin 2010 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu le 2 juin 2010 à l'installation RJH sur le thème « génie civil ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 2 juin avait pour but dexaminer des opérations de génie civil liées à la construction de la crypte du réacteur RJH et à la réalisation du radier supérieur du Bâtiment des Unités Annexes (BUA) de linstallation. Dans ce cadre, les inspecteurs ont examiné dune part, les dossiers de qualification des bétons utilisés, et dautre part, le suivi et les contrôles effectués pour la mise en place des ferraillages et le bétonnage. Ont notamment été analysées les fiches de suivi dexécution pour le ferraillage de la crypte et du radier supérieur du BUA. A partir de ces fiches, il a été examiné une sélection de fiches de non conformité (FNC) et dadaptation (FDA).

Cette inspection a fait lobjet dune visite du chantier focalisée sur le radier supérieur du BUA de linstallation RJH et sur les opérations de bétonnage en cours au moment de linspection. A cette occasion, les inspecteurs ont notamment vérifié par sondage la conformité du ferraillage aux plans « Bons Pour Exécution (BPE) ».

A lissue de cette inspection, les éléments observés confirment le sérieux de léquipe projet RJH et la qualité de lorganisation mise en uvre par lexploitant en matière de suivi et de contrôle du chantier. Les inspecteurs ont particulièrement apprécié :

- la disponibilité et la capacité dadaptation des équipes malgré les opérations dampleur en cours au moment de linspection inopinée ;
- la motivation et lefficacité des équipes de terrain, notamment au niveau du laboratoire dédié aux tests de réception du béton en provenance des différentes centrales mobilisées ;

- la propreté et lorganisation du chantier ;
- lamélioration apportée depuis la dernière inspection du 3 mars 2010 au formalisme des fiches de non conformité (FNC) et dadaptation (FDA) intégrant notamment limpact des écarts et des modifications concernés sur les documents « Tels Que Construits » (TQC);

- la rigueur du suivi sur le terrain des diverses opérations en cours.
Cette inspection na pas fait lobjet de constat décart notable.

## A. Demandes Dactions Correctives

Cette inspection na fait lobjet daucune demande daction corrective.

## B. Compléments Dinformation

Une Commission de Sûreté Interne (CSI) du centre de Cadarache sest réunie le 28 avril dernier avant le premier béton du radier de la crypte, de sa galerie daccès et du radier supérieur du RJH côté BUA. Elle visait à vérifier la prise en compte des demandes de lASN et des engagements du CEA à la suite du Groupe Permanent. Une prochaine CSI préalable au premier béton du radier supérieur du RJH côté BUR était initialement envisagée par le CEA en septembre 2010. Cependant, lexploitant a indiqué sinterroger sur lopportunité de maintenir cette prochaine CSI. Cette commission pourrait être, en effet, remplacée par un avis de la Cellule Sûreté et Matière Nucléaire (CSMN) du centre fondé sur le rendu dexpertises portant sur les aspects « génie civil » et « séisme » des opérations envisagées. Les inspecteurs sinterrogent sur les avantages de cette nouvelle démarche et son impact sur la qualité de lanalyse technique et de lavis remis *in fine*. 1. **Je vous demande de minformer de la démarche retenue (CSI ou avis de la CSMN)**
par le CEA pour autoriser les futures opérations de coulage du béton du radier supérieur du RJH côté BUR. Vous justifierez les évolutions éventuelles par rapport aux précédentes procédures et garantirez léquivalence de la qualité de lavis donné.

## C. Observations

Du point de vue du planning général du projet, lexploitant a indiqué quun décalage de six mois était envisagé pour la première divergence du réacteur (aux environs du 30 juin 2014 au lieu du 31 décembre 2013). Des éléments précis sur lévolution du planning seront transmis dici lété par le CEA à lautorité de sûreté nucléaire.

Lexploitant a choisi, au regard des marges importantes prises pour le dimensionnement, de prendre le risque industriel de couler le béton du radier de la crypte et de sa galerie daccès avant la fin de linstruction du dossier remis.

Enfin, concernant certains éléments techniques à transmettre par le CEA à lASN et à lIRSN, lexploitant a précisé : - que la note relative à la demande D GC-2 « critères de déformation du liner » devrait être transmise en juillet 2010 ;
- quil ne disposait pas de date précise pour la transmission des notes relatives aux compléments de réponse à lengagement E GC-7 portant sur la prise en compte des effets thermiques sur le génie civil et au calcul de référence portant sur le chargement BORAX (engagement E Agm-1).
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses au plus tard le **6 août**
2010. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée.

Pour le Président de lASN et par Délégation, LAdjoint au Chef de la Division de Marseille Signé par Christian TORD