AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 15 avril 2008 N/Réf. : Dép- Lyon-N° 0514 -2008 Monsieur le Directeur EDF-CNPE du Bugey BP 60120 01 155 LAGNIEU Cedex Objet Inspection du CNPE du Bugey
:
Identifiant de l'inspection : INS-2008-EDBUG-0016 Thème : « Incendie et explosion »
Réf.

Loi n°2006-686 du 13 juin 2006
:
Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection inopinée de votre établissement du Bugey les 13 et 14 mars 2008 sur le thème « Incendie et explosion ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection des 13 et 14 mars 2008 avait pour objet d'évaluer l'organisation du site et le respect des exigences dans le domaine de l'incendie.

En matière de lutte contre l'incendie, les inspecteurs ont fait procéder à deux exercices inopinés, l'un au magasin général, l'autre dans un local électrique de l'atelier chaud « SON ». Ils ont relevé la motivation et l'efficacité des intervenants ainsi que des progrès concernant les temps d'intervention qui sont restés dans les délais. Toutefois un écart en matière d'application de la doctrine incendie du parc et des insuffisances concernant des fiches d'actions incendie (FAI) sont apparus.

Outre l'analyse des informations demandées en complément aux réponses aux lettres de suite des trois inspections de 2007, les inspecteurs ont vérifié le document d'orientation pour l'incendie et la sécurité (DOIS), le suivi de la maintenance des poteaux d'incendie, le plan de prévention pour les chantiers de peinture en cours, divers permis de feu et rapports d'exercice incendie, la gestion des sectorisations. L'incident du 29/10/2007 sur les protections incendie du transformateur principal et du transformateur de soutirage a été examiné. Dix constats ont été dressés au terme de cette inspection.

## A. Demandes D'Actions Correctives

A la suite de l'inspection de février 2007 sur le thème de l'incendie, le site s'était donné comme échéance fin décembre 2007 pour que chaque agent faisant partie de l'équipe de deuxième intervention réalise une visite des locaux de Bugey 1 dans le but d'en avoir la connaissance nécessaire au bon déroulement des actions qu'il serait conduit à y mener.

Les inspecteurs ont constaté que cette échéance n'était pas respectée pour tous les agents concernés.

1.

Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin que tous les agents des équipes de deuxième intervention effectuent bien les visites nécessaires à la bonne connaissance des locaux de Bugey 1.

Le site programme au moins un  exercice incendie par semaine le vendredi après midi. En examinant quelques rapports d'exercices incendie réalisés en 2007 les inspecteurs ont constaté que l'équipe de seconde intervention ne mobilisait pas toujours les 5 agents prévus pour la constituer.

2.

Je vous demande de réaliser les exercices incendie intégralement en gréant l'équipe de seconde intervention comme le prévoit le référentiel.

A l'examen de plusieurs permis de feu les inspecteurs ont constaté que les analyses de risques présentent des lacunes et que l'adéquation entre les risques décelés et les parades à mettre en place n'est pas toujours compréhensible (aucun risque caractérisé mais des moyens de protection sont demandés). 3.

Je vous demande de nouveau d'améliorer la qualité de rédaction des permis de feu qui doivent décrire clairement les risques et les parades afin d'être cohérents et opérationnels.

Un responsable « sectorisation » doit être nommé sur chaque CNPE pour garantir la gestion de la sectorisation incendie. Le responsable « sectorisation » du site du Bugey, prévu par le parc depuis le 30 juin 2007 (prescription 4 de la note D4550.34-06/4301 « gestion de la sectorisation incendie »), n'est toujours pas opérationnel.

4.

Je vous demande de faire le nécessaire pour que le responsable « sectorisation » soit opérationnel dans les délais les plus brefs.

Les clapets coupe feu concourent à la sectorisation « incendie » au même titre que les portes coupe feu, les chatières, les siphons de sol ainsi que les trémies et traversées entre autres. La consigne temporaire D5110/CT/SR 07 037 n'intègre pas le suivi en maintenance des clapets coupe feu.

## 5. Je Vous Demande De Prendre Les Dispositions Nécessaires Afin De Remédier À Cet Écart.

Le programme « obtenir un état exemplaire des installations » (OEEI) est source d'une importante activité de peinture dans les zones contrôlées.

Les inspecteurs ont examiné les documents de prévention des risques établis par le site (plan de prévention n°39) et l'intervenant (fiche d'information préalable à l'ouverture de travaux) pour ces activités de peinture. Il apparaît que ces documents sont trop génériques, pas assez opérationnels. Ils ne prennent pas en compte, entre autres, en zone contrôlée, les lieux de stockages prévus pour les peintures et les solvants, ni les quantités qui peuvent y séjourner.

Cette situation a été confirmée par la visite dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires commun aux réacteurs 2 et 3 (BAN 2/3) où deux entreposages conséquents de peintures, solvants, pots et matériels de peinture sont présents. La gestion des entrées est réalisée conformément à la DI 82 sans s'appuyer sur le référentiel qui demande d'entrer les quantités nécessaires aux travaux de la journée.

6.

Je vous demande que les plans de prévention des risques liés à des travaux de peinture, en particulier en zone contrôlée, prennent mieux en compte le risque incendie en s'appuyant sur le référentiel applicable, et soient plus opérationnels.

Lors du premier exercice d'alerte incendie déclenché par les inspecteurs dans le magasin général, l'équipe de seconde intervention était gréée par le chef des secours et deux agents, auxquels se sont joints deux agents complémentaires conformément à la doctrine. Lors du second exercice d'alerte incendie déclenché dans le local électrique situé près de l'atelier chaud SON, l'équipe de seconde intervention était constituée de trois agents dont le chef des secours. Il a été précisé aux inspecteurs que deux agents complémentaires étaient en chemin pour gréer l'équipe de seconde intervention conformément à la doctrine. Malgré ces dispositions prises par le site pour gréer l'équipe de seconde intervention, le chef des secours avait été informé par un opérateur que le rondier
(équipe de première intervention) était prévu pour compléter l'équipe de seconde intervention.

7.

Je vous demande de prendre les dispositions pour que la doctrine incendie du parc relative à la constitution des équipes d'intervention soit bien intégrée par l'ensemble des agents concernés et pour éviter que des indications en contradiction avec la doctrine soient transmises aux intervenants.

Les locaux adjacents E 264 et E 256 du bâtiment des auxiliaires nucléaires généraux (BANG) sont situés dans une zone d'entreposage de longue durée de déchets divers. Lors de la visite de terrain les inspecteurs ont constaté que le local E 264 ne disposait pas de détecteur d'incendie et que le local E 256 n'était pas équipé des moyens de détection et d'extinction suffisants.

 Je vous demande de remédier dans les plus brefs délais à cette situation.

Lors de la visite du bâtiment des auxiliaires nucléaires commun aux réacteurs 2 et 3 (BAN 2/3), les inspecteurs ont trouvé au niveau du plancher des filtres, un local grillagé fermé par des moyens qui en interdisent l'accès aux équipes d'intervention.

Je vous demande de faire respecter les dispositions permettant l'accès de tous les locaux aux équipes d'intervention.

Au cours de la visite du bâtiment des auxiliaires nucléaires commun aux réacteurs 2 et 3 (BAN 2/3) les inspecteurs ont relevé un nombre important de bouteilles sous pression vides ou non, contenant des gaz variés combustible ou non (oxygène, acétylène, azote) disséminées dans de nombreux locaux. 10. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour limiter au maximum le nombre et la dispersion des bouteilles de gaz sous pression et évacuer les bouteilles vides.

8.

9.

Les inspecteurs ont constaté que le local grillagé n° 00 N 283-03 situé dans le BAN 2/3, renfermait divers déchets épars dont de l'huile dans un seau ouvert ainsi que plusieurs stockages de produits inflammables variés à proximité d'une meuleuse fixe généralement utilisée sans permis de feu. Ainsi sont regroupés à proximités les uns des autres dans un même local, à la fois des produits qui présentent un risque important vis à vis de l'incendie et un initiateur potentiel. 11. Je vous demande de prendre dans les plus brefs délais les dispositions pour que la conjonction de telles situations vis à vis du risque d'incendie soit supprimée.

Le local N 261 du BAN 2/3 renferme à la fois une zone à atmosphère explosive (ATEX) liée à la présence d'équipements pour l'échantillonnage nucléaire (REN) et d'équipements de purge d'évents et d'exhaures nucléaires (RPE) située à proximité immédiate d'aires grillagées d'entreposage où sont déposées des bouteilles d'oxygène et d'acétylène de 200kg, ainsi que d'une armoire refermant des produits inflammables (huile).

12. Je vous demande de prendre dans les plus brefs délais les dispositions pour que la conjonction de telles situations vis à vis du risque d'incendie soit supprimée.

Dans le magasin chaud d'outillage et de radioprotection du BAN 2/3 les inspecteurs ont constaté qu'un chalumeau oxyacéthylénique et que deux bouteilles de 13kg de propane avec chalumeaux type « flambart » étaient entreposés à proximité d'une meuleuse sur pied souvent utilisée sans permis de feu. 13.  Je vous demande de prendre les dispositions pour remédier à cette situation dans les plus brefs délais.

Les inspecteurs ont pu vérifier que les chalumeaux type « flambart » entreposés dans le magasin chaud du BAN 2/3 sont remis aux agents sans vérification que ceux ci disposent bien d'un permis de feu.

14. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin que la remise de matériels dont l'utilisation peut conduire à un départ de feu, se fasse uniquement aux agents munis d'un permis de feu.

L'accès au local d'entreposage et d'expédition E 254 du bâtiment des auxiliaires nucléaires généraux
(BANG) se fait par un saut de zone et impose le port de sur-bottes. Ce dispositif n'était pas en place pour accéder à ce local à partir de l'atelier de compactage E 210.

15.  Je vous demande de mettre en place les dispositifs et parades visant à confiner les zones à risque de contamination de sol.

Le local E 254 du BANG, dont l'accès est marqué par un saut de zone et impose le port de sur-bottes, comporte deux issues de secours « plombées » donnant accès à l'extérieur. L'une de ces issues de secours est intégrée au portail 50.5 dont l'accès est protégé par une zone DI 82, mais l'accès à cette issue de secours n'est pas intégré à la zone DI 82. Lors des la visite de terrain du 14 mars les inspecteurs ont relevé que le « plomb » de chacune de ces deux issues était cassé.

## 16.   Je Vous Demande :

de remettre ces issues en conformité ; de me préciser quel événement a nécessité d'utiliser ces issues de secours ;
de me préciser comment est gérée cette zone DI 82.

Les inspecteurs ont constaté que les casiers muraux contenant les fiches d'action incendie (FAI) dans le local N 222 ainsi qu'à l'entrée de l'atelier chaud SON n'étaient plus plombés.

## 17.  Je Vous Demande De Faire Remettre Le Plombage Des Casiers Fai Après Utilisation. B. Compléments D'Information

Il est apparu aux inspecteurs que les fiches d'action incendie (FAI) consultées à l'entrée de l'atelier chaud SON ainsi que dans le BANG seraient plus opérationnelles si elles couvraient des zones moins vastes et détaillaient plus les actions à réaliser.

18.  Je vous demande de vous positionner sur ce sujet et de me préciser les actions envisagées. Le local déchets N 211 situé dans le BAN 2/3 permet d'accéder à un petit bureau situé aussi en zone contrôlée et équipé de deux fenêtres vitrées donnant sur l'extérieur.

19.  Je vous demande de me préciser comment serait géré le confinement en cas d'incendie ou d'explosion provoquant le bris de ces fenêtres.

## C. Observation

Le 14 octobre 2007 dans le cadre de la modification PNXX 0496 « rénovation du circuit incendie » et sa déclinaison locale BU 2193, la vanne 0 JPD 117 VE est fermée afin d'intervenir sur un tronçon du circuit de distribution d'eau incendie hors îlot nucléaire (JPD). Cette action a pour conséquence d'isoler les 2 circuits de protection incendie JPP et JPS (protection du transformateur principal et du transformateur de soutirage) qui deviennent ainsi indisponibles. Cette conséquence n'ayant pas été identifiée au cours de la préparation de l'intervention en tranche 3, les moyens compensatoires mises en place pour assurer la protection incendie des deux transformateurs sont insuffisants.

Ces travaux se sont déroulés du 14/10/2007 au 31/10/2007 et les moyens compensatoires adaptés sont mis en place le 30/10 après détection le 29/10 de l'indisponibilité des circuits JPP et JPS. Cette situation déclarée comme événement significatif pour la sûreté prévoit la mise en place d'actions correctives qui doivent permettre de prévenir toute indisponibilité des circuits incendie, non prise en compte par des moyens compensatoires adaptés et dimensionnés correctement. Cet événement significatif pour la sûreté comporte dans son déroulement une composante soulignant que le renouvellement du personnel peut présenter un risque de perte d'acquis si certaines bonnes pratiques et le retour d'expérience ne sont pas tracés dans les documents opérationnels ou les analyses de risques liées aux actions de maintenance et aux modifications. La capitalisation et la transmission du savoir-faire et des retours d'expérience sont des facteurs essentiels de la sûreté.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division, signé : Marc CHAMPION
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