DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 26 JANVIER 2012 N/Réf. : CODEP-MRS-2012-000732 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection n° INSSN-MRS-2012-0005 du 4 janvier 2012 à Cadarache Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 4 janvier sur le thème « déchets conventionnels ». 

À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 4 janvier 2012 avait pour objet la gestion des déchets conventionnels sur le site de Cadarache. Lorganisation générale du centre a été examinée ainsi que son application aux INB ATPu, LEFCA et ATUE. 

Linspecteur des installations classées a examiné la gestion des déchets conventionnels sur les installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE). Ses observations font lobjet dun courrier séparé. 

Les circulaires centre concernant la gestion des déchets radioactifs dune part et conventionnels dautre part ont été remplacées par un Plan Qualité qui décrit la gestion de toutes les catégories de déchets, mais qui nest pas encore déclinée sur lensemble des installations. Le centre de Cadarache dispose aujourdhui dun réseau de correspondants pour les déchets conventionnels impliquant chaque INB. Les inspecteurs nont pas fait de remarque sur lorganisation mise en place pour la gestion des déchets conventionnels. 

Cette inspection na pas fait lobjet de constat décart notable. 

A. **Demandes dactions correctives**
Cette inspection na pas fait lobjet de demandes dactions correctives. 

## B. Compléments Dinformation

Les bilans déchets pour les installations qui sont dédiés au traitement de déchets ne différentient pas clairement les déchets générés par linstallation elle-même (lexploitation de linstallation) et les déchets en provenance dautres installations qui sont ses « matières premières ». 1. **Je vous demande de faire apparaître dans les bilans déchets de chaque installation** 
dédiée à lentreposage ou au traitement des déchets la quantité de déchets générée par l**exploitation de ces installations.** 

La liste des correspondants déchets conventionnels ne fait pas apparaître les dates de formation ou de recyclage sur ce thème. 2. **Je vous demande de compléter la liste des correspondants déchets conventionnels** 
avec les dates de formation. 

## C. Observations

Le plan qualité « gestion des déchets au CEA Cadarache » a été mis en application en novembre 2011. Les inspecteurs ont noté que ce document serait progressivement décliné sur lensemble des installations du centre. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **31 mars 2012.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille, Signé par Pierre PERDIGUIER 