AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. : DEP-Châlons N° 0743-2009 Châlons, le 2 octobre 2009 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ

## Objet : Inspection N° Ins-2009-Edfchz-0009 Au Cnpe De Chooz

"Contrôle commande" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par la loi n° 2006-286 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 11 septembre 2009 au CNPE de Chooz sur le thème «Contrôle commande».

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 11 septembre 2009 portait sur les systèmes de contrôle commande.

Les inspecteurs ont relevé de bonnes pratiques concernant la réalisation du retour d'expérience (REX) et le suivi de l'obsolescence, notamment sur le KIC, mais dont le processus gagnerait toutefois à être formalisé afin d'assurer sa pérennité. Les inspecteurs soulignent également la compétence des interlocuteurs interrogés en charge de ces systèmes. Par quadrillage, ils ont contrôlé la bonne réalisation des opérations de maintenance et d'essais périodiques. Ils ont procédé sur les deux tranches à une visite en salles de commande ainsi que dans bâtiments électriques où se situent les armoires de contrôle-commande.

Au final, les inspecteurs estiment que l'organisation mise en place par l'exploitant est satisfaisante pour assurer le suivi des systèmes de contrôle-commande.

## A. Demandes D'Actions Correctives Processus De Gestion Des Dmp

Les inspecteurs ont constaté lors de leur visite sur la tranche 1 dans le local LC0903 que le DMP posé sur l'armoire RPR 401 AR libellé « câblage provisoire CNS RPR/RPN401AR » avait été posé le 30 janvier 2009 suite à un événement fortuit. Ce DMP n'a été régularisé sur l'application informatique de consignation (AIC) que le 2 février 2009 sous la fiche n° RPRF0014.

ww.asn.fr Les inspecteurs ont alors décelé une contradiction avec la doctrine qui leur a été présentée préalablement à leur visite consistant à renseigner l'AIC avant la pose effective du DMP. Cette doctrine est par ailleurs formalisée dans la note « gestion des DMP » du site, déclinant la directive interne DI 74, avec les phrases suivantes : « le seul référentiel pour la gestion administrative temps réel des DMP est l'application AIC » et « le chef d'exploitation donne son accord pour la pose du DMP
et vise la fiche suiveuse dans l'AIC dès lors que tous les éléments requis sont renseignés sur la fiche AIC ».

A1.  Je vous demande de clarifier cette situation en vous positionnant sur l'acceptabilité de la pratique de terrain relevée par les inspecteurs. Vous veillerez à ce que votre documentation applicable pour la gestion des DMP prenne en compte toutes les situations rencontrées sur le terrain afin quelle soit réellement appliquée par votre personnel.

## B. Compléments D'Information Processus De Gestion Des Dmp

Les inspecteurs ont constaté lors de leur visite sur la tranche 1 dans le local LC0903 que le DMP posé sur l'armoire RPR 401 AR libellé « câblage provisoire CNS RPR/RPN401AR » avait été posé le 30 janvier 2009 suite à un événement fortuit. Ce DMP n'a été régularisé sur l'application informatique de consignation (AIC) que le 2 février 2009 sous la fiche n°
RPRF0014.

Vos représentants ont indiqué en séance aux inspecteurs que, malgré la régularisation a posteriori de ce DMP dans l'AIC, ils ne doutaient pas du fait qu'une analyse de risques en bonne et due forme avait était réalisée et contrôlée préalablement à sa pose dans le respect de la DI74.

B1 Je vous demande de m'indiquer si l'analyse de risque correspondant au DMP cité a bien été effectuée et de m'en communiquer une copie.

## Schéma Logique Erroné

Le 10 juin 2009, lors d'une inspection de chantier, les inspecteurs ont constaté qu'un schéma logique du KIC était erroné. Il est en effet clairement visible sur ce schéma, comme l'avaient alors à juste titre remarqué les opérateurs que le fil reliant la commande de fermeture au KIC de la vanne RPE 167 VP à l'actionneur repéré « RPE 167 VPX désexcitée » est manquant.

Ce point avait fait l'objet d'une demande d'information complémentaire B2 dans la lettre de suite du 22 juillet.

Lors de l'inspection du 11 septembre 2009, les inspecteurs ont constaté que le service responsable du KIC n'avait pas eu connaissance de cette erreur par un canal d'information propre au site ; la recherche du document erroné en question n'a démarré que suite à la demande formelle de l'ASN.

Les inspecteurs déplorent que les utilisateurs des schémas ne semblent pas avoir le souci de remonter aux services appropriés les constats d'erreurs apparentes qu'ils peuvent effectuer sur la documentation technique.

Vos représentants ont par ailleurs indiqué aux inspecteurs que de leur mémoire une erreur sur un schéma était un cas relativement rare. Cependant, cette assertion n'est pas justifiable étant donnée qu'aucune opération de vérification de l'ensemble des schémas logiques n'a été réalisée et que la chaîne de remontée d'information est, sinon inexistante, clairement mise en défaut avec cet exemple.

B2. Je vous demande de vous interroger sur la pertinence d'une action visant à sensibiliser davantage les utilisateurs des schémas à l'importance de faire remonter les erreurs qu'ils peuvent rencontrer, quand bien même ces erreurs ne constituent pas un point de blocage à la réalisation de leur mission.

## Retour D'Expérience

Les inspecteurs se sont intéressés à la réalisation du retour d'expérience sur les matériels de contrôle-commande. Ils ont notamment pu voir sur le KIC et sur le CONTRONIC que le suivi des défaillances matérielles était effectué de façon très ordonnée et qu'il existait des contacts réguliers entre le site et le constructeur. Sur le CO3, ils ont souhaité consulter des analyses du constructeur correspondant aux fiches SAPHIR n° 9092210, 9184310, 9185210 et 9187210, or elles ne figuraient pas dans la documentation à disposition du service en charge de ce système le jour de l'inspection.

B3. Je vous demande de m'indiquer quelle exploitation est faite de ces analyses constructeur en ce qui concerne le CO3.

B4.  Je vous demande de me communiquer les analyses du constructeur correspondant aux fiches SAPHIR
citées ci-dessus.

## Ual Défaillantes

Les inspecteurs ont noté un défaut de fonctionnement commun aux unités d'archivage locales (UAL) des deux tranches. Vous avez indiqué que ce défaut n'a pas de conséquence immédiate sur le bon respect des spécifications techniques d'exploitation. Toutefois, sur la tranche 2, un DMP (fiche n° RPRF0012) a été posé afin de limiter l'impact de cette défaillance.

Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs qu'un dossier de modification national était en cours d'instruction afin de corriger le défaut de fonctionnement des UAL.

B5.  Je vous demande de me confirmer qu'une modification nationale est bien à l'étude sur ce défaut et de me communiquer sa référence et son état d'avancement

## C Observations C1. Consignes Temporaires D'Exploitation

Les inspecteurs ont relevé la mise en application simultanée de 28 consignes temporaires en salle de commande de la tranche 2. Cette quantité est largement excessive et nuit fortement à la bonne appropriation par les opérateurs de ces consignes ; un état des lieux plus approfondi sur ce point sera réalisé sur ce point lors d'une inspection ultérieure.

## C2. Gestion Du Mode Commun Sur Les Prestations Co3

I a été indiqué aux inspecteurs que les opérations de maintenance relatives au CO3 étaient effectuées par une même équipe de 2 à 3 personnes lors des arrêts de tranche. Ce nombre réduit d'intervenants a conduit les inspecteurs à s'interroger sur la bonne prise en compte de l'exigence concernant la gestion du risque de mode commun pour cette équipe, et sur le rappel que le site de Chooz peut effectuer dans le cadre de sa surveilance. Sans avoir mis en évidence de défaut dans l'application de cette exigence, les inspecteurs resteront toutefois vigilants quant au respect de cette exigence au cours de leurs inspections de chantier des prochains arrêts de tranche.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : M. BABEL