RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SURETE
NUCLEAIRE
Division de Châlons-en-Champagne
direction regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement CHAMPAGNE ARDENNE
2, rue Grenet Tellier 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
N. Réf. : DEP DSNR-CHALONS EN CHAMPAGNE - N°586-2006 Châlons, le 26 octobre 2006 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ
OBJET :  Inspection n°INS-2006-EDFCHZ-0010 au CNPE de Chooz Métrologie, capteurs IPS, KRT'
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°63-1228 du 1 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 24 octobre 2006 au CNPE de Chooz sur le thème «Métrologie, capteurs IPS, KRT ».

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 24 octobre 2006 sur la centrale EdF de Chooz avait pour thème la métrologie, la surveillance des capteurs importants pour la sûreté (IPS) et la radioprotection de tranche KRT. Les inspecteurs se sont fait présenter les évolutions de l'organisation du site dans ces domaines depuis la dernière inspection sur ce thème. Ils se sont particulièrement intéressés à la création et au fonctionnement d'un magasin centralisé et laboratoire regroupant la majeure partie des instruments de mesure du site. Ils ont vérifié la déclinaison sur le site des programmes de maintenance préventive des capteurs IPS et du système KRT. Ils ont ensuite fait un examen par quadrillage des dernières gammes d'essais renseignées et d'opérations de maintenance concernant le système KRT. Enfin, ils se sont fait expliquer les suites pratiques d'un événement significatif pour la sûreté de 2005 et le traitement de dysfonctionnements répétitifs début 2006 concernant une chaîne de mesure KRT.

L'inspection n'a pas donné lieu a constat notable. Toutefois, la lettre de suite comporte des questions demandant des informations complémentaires et une remarque à propos de la qualité de renseignement d'une gamme d'essai.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Néant

## B. Compléments D'Information

Le matériel mobile de métrologie de votre site, hors matériel du SPR et appareils du laboratoire de chimie et radiochimie, est géré par le laboratoire de métrologie.

ww.asn.gouv.fr Pour une partie des matériels, gérée au travers de la base de donnée GEME, la traçabilité des interventions ayant utilisé un appareil de métrologie trouvé défectueux lors d'une vérification est réalisée en parfait accord avec les principes de l'assurance de la qualité.

Pour l'autre partie, le matériel de métrologie dit « mécanique », gérée sur une base de donnée GEMO, la traçabilité en accord avec l'assurance de la qualité est très imparfaite. En effet, il n'est pas possible de retrouver sans une enquête longue aux résultats aléatoires les interventions ayant utilisé un appareil de métrologie trouvé défectueux lors de sa vérification. Vos représentants ont indiqué que ce défaut était connu et qu'il était prévu de le corriger.

B1 - Je vous demande de m'indiquer un échéancier réaliste pour votre amélioration de la traçabilité des interventions ayant utilisé un appareil de métrologie trouvé défectueux afin qu'elle soit conforme aux principes de l'assurance de la qualité pour tous vos matériels de métrologie.

Votre laboratoire de métrologie achève de se mettre en place et la note technique de synthèse formalisant la réorganisation de la métrologie sur votre site est en fin de rédaction. Cette note serait appelée à remplacer les documents référencés NT/AE 01-006 et NA/DR 04-002, ainsi que les documents du manuel qualité NQ/DR 94-035 et NQ/DR 99-026. Les inspecteurs ont remarqué que la formalisation de l'obligation imposée par la DI 61 de contrôler les appareils à leur retour après vérification chez un prestataire était absente des documents cités ci-dessus.

B2 - Je vous demande de m'indiquer comment vous aller formaliser, dans les nouveaux documents, l'obligation de contrôle par vos soins les appareils de métrologie de retour de vérification chez un prestataire. Vous m'indiquerez de quelle façon la métrologie sera dorénavant intégrée au manuel d'organisation qualité du site. Enfin, je vous demande de me communiquer un exemplaire de la ou des notes en cours de rédaction à propos de la métrologie dès que celles-ci seront validées.

Les inspecteurs ont noté que les périodicités de vérification ou d'étalonnage des appareils pouvait varier de un à trois ans ou, même, qu'une vérification pouvait être nécessaire après chaque utilisation. Cela n'est pas formalisé. La périodicité est, pour l'instant, systématiquement donnée à un an par défaut. De plus, les échéances de vérification sont actuellement gérées entièrement manuellement pour le matériel dépendant de la base GEMO.

B3 - Je vous demande de m'indiquer vos intentions, associées à un échéancier, pour la formalisation des différentes périodicités de vérification et pour leur automatisation à l'aide des bases de données.

## C. Observations

En vérifiant la gamme d'essais 2EP3 KRT 893 du 21/10/06 sur l'annexe 5 ZC, les différentes valeurs de réglages étaient notées à 0,4MBq/m3 alors que les toutes les valeurs relevées étaient de 4MBq/m3 sans qu'aucune explication ne précise si cette différence est attendue ou constitue un écart. L'essai avait été déclaré satisfaisant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.