AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
# Division De Strasbourg

## N/Réf : Codep-Str-2014-005425

N/Réf. dossier : INSSN-STR-2014-0080 Objet  :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection du 21/01/2014 Thème « Organisation et moyens de crise »
Strasbourg, le 31 janvier 2014 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 596-1 du code de l'environnement, une inspection « annoncée » a eu lieu le 21 janvier 2014 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le thème « Organisation et moyens de crise ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 21 janvier 2014 portait sur le thème « Organisation et moyens de crise ». Elle avait pour objectif de contrôler la gestion des ressources humaines, matérielles et organisationnelles qui seraient mises en œuvre en situation d'urgence.

Les inspecteurs ont examiné par sondage le respect des prescriptions du Plan d'Urgence Interne (PUI) du site de Cattenom relatives à :
- l'organisation générale ;
- la coordination avec les acteurs externes ; - les moyens humains.

Les inspecteurs ont étudié la cohérence globale des dispositions retenues et les modalités de la déclinaison locale du référentiel national décrit au sein de la directive 115 « Gestion des matériels mobiles de sûreté et des matériels PUI mobiles ».

Les inspecteurs ont ensuite fait procéder à l'installation des chaînes de mesure 1KRT 070 et 071 MA¹. Une visite de terrain a également été effectuée dans le local d'entreposage des matériels mobiles de sûreté (MMS) et dans les camions « PUI ». Cette inspection a laissé aux inspecteurs une impression globalement positive. Ils soulignent un pilotage efficace du processus «Maîtriser les situations de crise » et un bon suivi des matériels nécessaires à la gestion de crise.

Toutefois, quelques écarts ont été constatés par rapport aux exigences du plan d'urgence interne et font l'objet de demandes d'actions correctives.

1 Dispositifs mobiles permettant d'évaluer le degré de dégradation du combustible et les conditions radiologiques du bâtiment réacteur après accident

## A. Demandes D'Actions Correctives Documentation De Crise

La prescription n°109 de la note technique « PUI de site » indice 0 prévoit : « Le site vérifie périodiquement les coordonnées téléphoniques des acteurs externes locaux. »
Vos interlocuteurs ont indiqué oralement que les modalités de vérification des annuaires contenant ces informations ne sont pas définies.

Demande n°A.1 : Je vous demande de procéder à la vérification périodique des coordonnées téléphoniques des acteurs externes locaux prévue dans votre plan d'urgence interne (PUI).

Les inspecteurs ont relevé plusieurs incohérences dans la note n°14/1/31 de gestion des matériels mobiles de s sûreté, des matériels PUI mobiles et des matériels du domaine complémentaire utilisés dans les procédures incidentelles :
une référence caduque aux situations d'infra PUI et de PUI inondation au paragraphe 6.3 ;
-

une référence caduque au MMS « Anneau de remplacement du diaphragme U5 », ce matériel n'étant plus utilisé depuis l'intégration de la modification PNXX 3583 en VD2 ;
-

une absence de mention de la durée nécessaire à la préparation de l'intervention de « mise en place des chaînes KRT 1/2/3/4 KRT 070 et 071 MA » alors que celle-ci est précisée dans la gamme opérationnelle D5320/SN/897212.

## Demande N°A.2 : Je Vous Demande De Traiter Ces Écarts. Commissions Pui

La note n°0/1/GS indice 18 « Processus sûreté » définit la composition de la commission opérationnelle de gestion de crise (CO-PUI) et prévoit notamment la participation d'« un représentant par service en charge de la gestion de crise ».

Les inspecteurs ont relevé qu'aucun représentant des services « conduite ½ » et « conduite ¾ » n'était présent aux commissions du 14/02/2013, 19/09/2013 et 19/12/2013. Demande n°A.3 : Je vous demande de vous assurer de la participation de l'ensemble des membres désignés dans la note n°0/1/GS aux commissions PUI.

Contrôle des véhicules PUI
La note technique D4550.34-10/4299 « contrôle mensuel des appareils de mesure embarqués dans les véhicules PUI » du 01/09/2010 prévoit la consignation du bilan du contrôle dans une gamme opérationnelle.

Les inspecteurs ont relevé des manques de rigueur dans la traçabilité des contrôles techniques mensuels effectués sur les camions PUI. En particulier, les inspecteurs n'ont pas pu consulter les gammes renseignées des contrôles d'octobre 2013 et de décembre 2013 du véhicule 422BTF57. Demande n°A.4 : Je vous demande d'assurer la traçabilité des contrôles techniques des appareils de mesure embarqués dans les véhicules PUI prévus par votre note technique D4550.34-10/4299.

## B. Compléments D'Information Matériels Mobiles De Secours

Les inspecteurs se sont rendus dans le bâtiment de stockage des matériels mobiles de sûreté (MMS) et des matériels PUI mobiles. Vos représentants ont indiqué que cette structure était provisoire et qu'un nouveau bâtiment permettant d'optimiser les conditions d'entreposage du matériel allait être mis en place.

Demande n°B.1 : Je vous demande de me préciser la date prévisionnelle de mise en place de ce bâtiment.

Les inspecteurs ont également relevé que les protections biologiques « H4 » stockées dans ce même bâtiment représentent un agresseur potentiel pour les matériels situés à proximité en cas de séisme. Il a été indiqué oralement aux inspecteurs qu'une solution avait été identifiée. Demande n°B.2 : Je vous demande de me préciser les nouvelles modalités d'entreposage de ces protections biologiques ainsi que leurs délais de mise en œuvre.

Installation des chaînes 1 KRT 070 et 071 MA
Les inspecteurs ont fait procéder à la mise en place des chaînes 1KRT 070 et 071 MA. Cette opération a été réalisée dans les délais prévus par la note n°14/1/31 de gestion des matériels mobiles de sûreté, des matériels PUI mobiles et des matériels du domaine complémentaire utilisés dans les procédures incidentelles et accidentelles. Cependant, six personnes ont participé à l'installation du matériel, alors que la note n°14/1/31 prévoit un effectif minimal de trois personnes.

Demande n°B.3 : Je vous demande de confirmer que l'installation des chaînes KRT peut être réalisée dans les délais prévus par la note n°14/1/31 en mobilisant seulement l'effectif minimal requis.

Les inspecteurs ont constaté la présence d'un saut de zone à proximité du lieu de montage de la chaîne 1KRT
070 MA. Ce saut de zone a été installé pour les besoins d'un chantier de réparation de la vanne EAS 551VV et n'a pas été retiré à son issue. En conséquence, la durée d'installation des chaînes KRT et les conditions d'intervention ont été dégradées.

Demande n°B.4 : Je vous demande de me préciser pourquoi le repli du chantier n'a pas été engagé alors que l'intervention sur la vanne EAS 551VV était terminée.

## C. Observations

C.1 Les panneaux interdisant l'entreposage de matériels sur les emplacements réservés aux chaînes 1 KRT 070 et 071 MA étaient peu lisibles.

C.2 Le panneau d'interdiction de stationnement devant le garage des camions « PUI » était peu visible.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Je vous demande de bien vouloir identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, l'échéance de sa réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération.

Le chef de la division de Strasbourg

## Signé Par

Florien KRAFT