DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT BASSE-NORMANDIE Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 13 mars 2002 Monsieur le Directeur de l'Etablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Inspection n° 2002-52003 du 31 janvier 2002.

N/REF :DIN CAEN/0202/2002 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection renforcée a eu lieu le 31 janvier 2002 à l'établissement COGEMA de La Hague sur le thème de la gestion des indisponibilités des équipements importants pour la sûreté.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 31 janvier 2002 concernait la gestion des indisponibilités des matériels importants pour la sûreté. Cette inspection a consisté à un examen documentaire de l'organisation du site en mettant l'accent sur l'utilisation du système de gestion de la maintenance assistée par ordinateur et à une vérification de son application sur le terrain à travers des cas concrets de maintenance. Par ailleurs, un contrôle des engagements portant sur ces sujets a également été effectué.

Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation mise en œuvre pour planifier la maintenance et gérer les indisponibilités des matériels importants pour la sûreté sur le site est correcte. Toutefois, les éléments relevés lors de cette inspection montrent que les efforts d'amélioration de cette organisation doivent encore être poursuivis notamment dans l'utilisation du système informatique de gestion de la maintenance (GMAO).

## A. Compléments D'Information

1 - La planification de la maintenance préventive, notamment des équipements importants pour la sûreté, repose sur l'utilisation d'un logiciel de gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GMAO). Les inspecteurs ont constaté que la saisie des informations dans la GMAO relative à la maintenance préventive d'équipements importants pour la sûreté ne fait pas l'objet de contrôle par une personne différente des personnes ayant accompli la saisie des informations.

Or, l'absence de ce contrôle technique peut conduire à des erreurs dans l'application de votre programme de maintenance préventive. A cet égard, je note que le dépassement de la date butée du contrôle annuel d'efficacité de filtres constaté lors de l'inspection du 23 août 2001 relève en premier lieu d'une erreur de saisie qui n'a pas permis à la GMAO de déclencher l'action de maintenance à la date prévue.

Je vous demande de vous prononcer sur la nécessité de mettre en place un contrôle technique des saisies d'informations dans la GMAO pour les activités de maintenance préventive des équipements importants pour la sûreté.

2 - J'ai noté que les documents utilisés lors des interventions de travaux et de maintenance
(ITM) font actuellement l'objet d'une révision, en cours de validation, pour améliorer le suivi des interventions. En parallèle, vous avez également mis en place en salle de commande de l'atelier T2 à titre expérimental, un cahier de « co-activité » pour améliorer la vision de l'exploitant des interventions en cours dans ses installations afin d'éviter, si possible, le chevauchement d'activité dans les mêmes locaux. Je considère que ces évolutions amélioreront notablement le suivi des interventions.

J'ai noté qu'il est prévu de déployer ces améliorations sur l'ensemble du site en avril prochain.

## Je Vous Demande De Me Confirmer Cette Échéance.

3 - Suite à l'inspection du 27 juillet 2000, vous avez mis en place un groupe de travail chargé d'étudier les modes communs de maintenance, c'est à dire les possibilités qu'un acte de maintenance mal exécuté soit réalisé successivement sur deux équipements en redondance l'un par rapport à l'autre et entraîne la perte de la fonction assurée par ces équipements.

J'ai noté que ce groupe de travail a émis un ensemble de propositions en cours de validation auprès des chefs d'installation.

Le cas échéant, je vous demande d'indiquer les propositions finalement retenues et les délais de leur mise en œuvre.

## B. Observation

4 - La GMAO permet d'affecter aux demandes d'interventions de maintenance des codes de priorités, notamment des codes spécifiques aux demandes relatives à la sûreté. Suite à l'inspection du 27 juin dernier, durant laquelle les inspecteurs avaient relevé de nombreuses utilisations erronées de ces codes, vous avez mené une opération de sensibilisation des agents d'exploitation sur le sujet.

…
Or, le 31 janvier dernier, les inspecteurs ont une nouvelle fois relevé des utilisations incorrectes de ces codes.

J'ai bien noté que la refonte des règles générales d'exploitation prévues en 2002 améliorera notablement l'utilisation des priorités, en particulier grâce à l'identification claire des matériels IPS. Le cas échéant, je porterai donc une attention particulière à l'utilisation des codes spécifiques aux demandes relatives à la sûreté en vérifiant notamment la cohérence entre les nouvelles règles générales d'exploitation et ces codes.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division, SIGNE PAR
Bruno BENSASSON

## Copies :

DSIN/PARIS :M. le Directeur DSIN FAR : 1ère sous-direction 4ème sous-direction DES/FAR : M. le Chef du DES