DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2017-047772 Orléans, le 22 novembre 2017 Monsieur le Directeur du Centre Paris - Saclay Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives Etablissement de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CEA de Saclay - INB n° 72 Inspection n° INSSN-OLS-2017-0744 du 24 octobre 2017 « Visite générale » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection « inopinée » a eu lieu le 24 octobre 2017 sur le centre CEA de Saclay au sein de l'installation nucléaire de base (INB) n°72 sur le thème « Visite générale ». 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 24 octobre 2017 réalisée à l'INB no 72 (ZGDS) du centre CEA de Saclay portait sur le thème « Visite générale ». 

Les inspecteurs ont débuté leur inspection par l'examen de l'ensemble des dossiers de suivi des chantiers en cours dans l'installation. Ils ont poursuivi par l'analyse des suites données aux engagements des précédentes inspections et à ceux liés aux évènements significatifs. 

Les inspecteurs ont ensuite examiné par sondage les comptes rendus de contrôles et d'essais périodiques et de maintenances de l'installation. 

Ils ont poursuivi par une visite des locaux en lien avec les dossiers de suivi examinés et les engagements soldés. 

Enfin, ils ont examiné le fichier des écarts, le suivi des visites de sécurité et ont contrôlé par sondage des éléments ayant trait à la radioprotection des travailleurs dans l'installation. 

L'ensemble des chantiers était à l'arrêt le jour de l'inspection. Les inspecteurs considèrent néanmoins, au vu des documents examinés, que les chantiers sont bien gérés. L'ensemble des dossiers considérés s'est avéré complet et instruit conformément aux dispositions attendues. Ils notent positivement le bon suivi des engagements de l'installation. 

Néanmoins, les inspecteurs ont constaté lors de l'examen des documents présentés qu'un délai devait être défini pour le solde des observations faisant suite aux visites de sécurité, qu'une procédure d'utilisation des groupes électrogènes (GE) mobiles devait être transmise à l'installation et qu'un rapport d'essai d'un GE devait faire l'objet de précisions. 

Enfin, ils ont constaté lors la visite des locaux la présence d'un fût sans inventaire de son contenu dans le laboratoire de conditionnement des sources. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté lors de la visite du laboratoire de conditionnement des sources 
(LCS) qu'un fût contenant des sources radioactives y était entreposé. Les documents accompagnant le fût précisent la filière d'évacuation et la présence de sources radioactives sans mentionner précisément l'inventaire du fût et les activités détenues. 

Vous n'avez pas été en mesure de présenter lors de l'inspection l'inventaire et l'activité des sources détenues dans ce fût. 

Demande A1 : je vous demande de procéder à l'inventaire des sources contenues dans le fût entreposé dans le LCS. Vous transmettrez cet inventaire. 

## Solde Des Actions Faisant Suites Aux Visites De Sécurité

Vous procédez au recueil des actions à mener faisant suite aux visites de sécurité. Les inspecteurs notent positivement cette bonne pratique. Ils ont constaté néanmoins que le tableau de suivi des actions à mener suite aux visites de sécurité ne définissait pas de délai pour le solde des actions à mener. 

Demande A2 : je vous demande de mettre en place un suivi du délai de solde des actions à mener faisant suite aux visites de sécurité. 

## B. Demande De Compléments D'Information Procédure D'Utilisation Des Ge Mobiles

Le protocole entre les Unités de Soutien Scientifique et Technique (USST) et l'installation indique que lors des visites programmées des groupes électrogènes (GE) nécessitant une indisponibilité prolongée, les USST mettent à disposition un GE mobile. L'exploitation en est faite par l'INB 72 suivant une procédure d'utilisation qui lui est remise par les USST. 

Vous n'avez pas été en mesure de présenter la procédure d'utilisation remise par les USST. Demande B1 : je vous demande de me transmettre la procédure détaillée du GE mobile élaborée et mise à votre disposition par les USST. 

## Rapport D'Essai En Charge Du Ge Du 27/04/17

Les inspecteurs ont analysé le dernier rapport d'essai en charge du groupe électrogène (GE). 

Le rapport d'essai est défini « conforme ». 

Néanmoins, les inspecteurs s'interrogent sur la valeur de « tempo-fermeture» dont l'attendu est T2>30 secondes. La valeur mesurée lors du dernier essai était en effet de 23 secondes. 

Demande B2 : je vous demande de me transmettre l'analyse que vous faites de la conformité de cet essai au vu de la différence entre la mesure de la valeur de « tempofermeture » et l'attendu. 

## C. Observations Présence De Légionnelle - Arrêt Des Chantiers

C1 - Les inspecteurs ont noté que la présence avérée de légionnelles au niveau des douches de l'installation avait conduit à la mise à l'arrêt de l'ensemble des chantiers de l'installation pour une durée de quinze jours. 

## Fiches De Contrôle D'Ambiances Radioactives (Fcr)

C2 - Les inspecteurs ont noté que le SPRE procéderait à un rappel auprès de ses agents sur le renseignement des FCR pour homogénéiser les pratiques. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans 

## Signée Par : Pierre Boquel
