DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
 Dijon, le 30 septembre 2016 Réf : CODEP-DEP-2016-038425 Monsieur le Président d'AREVA NP 
Tour AREVA 92084 PARIS LA DEFENSE cedex Objet : Contrôle de la fabrication des équipements sous pression nucléaires (ESPN) Thème : Inspection relative à la conformité des matériaux entrant dans la fabrication des ESPN Code : INSSN-DEP-2016-0697 Monsieur le Président, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle de la fabrication des ESPN prévu à l'article L. 592-22 du code de l'environnement, une inspection courante d'AREVA NP a eu lieu les 8 et 9 septembre 2016 dans les ateliers de JAPAN STEEL WORKS (JSW) à Muroran (Japon) sur le thème « conformité des matériaux entrant dans la fabrication des ESPN ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection d'AREVA NP dans les ateliers de JAPAN STEEL WORKS (JSW) à Muroran (Japon) les 8 et 9 septembre 2016 concernait le thème « conformité des matériaux entrant dans la fabrication des ESPN » dans le cadre de l'approvisionnement des composants destinés aux générateurs de vapeur de remplacement GV/ND pour palier REP-1300 MWe. Les inspecteurs ont examiné la conformité des opérations réalisées dans le laboratoire d'essais mécaniques situé sur le site de JSW, des opérations de soudage des cordons sur les éprouvettes destinées à la réalisation d'essais Pellini et des conditions de préparation du dôme elliptique n°16W39-1-1 destiné au GV/ND412 avant son enfournement pour traitement thermique d'austénitisation avant trempe. Ils ont également examiné les conditions de conservation de la plaque tubulaire sacrificielle n° GV/ND393 PT/002-B. Enfin, ils ont examiné les conditions de maîtrise par AREVA NP de la qualité des fabrications chez le forgeron JSW, notamment au regard des risques d'irrégularités identifiées lors de la récente revue des dossiers des pièces fabriquées chez Creusot Forge. Au vu de cet examen, les inspecteurs ont jugé que le fournisseur JSW tient à jour les documents et enregistrements de fabrication avec un niveau de complétude qui permet à AREVA NP une vérification documentaire satisfaisante des fabrications. Ils ont toutefois relevé un point d'amélioration lié à la précision des enregistrements des traitements thermiques et aux guides de surveillance d'AREVA NP sur son fournisseur. Cette inspection a fait l'objet de 2 demandes d'actions correctives, de 3 demandes de compléments et de 2 observations. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Surveillance Par Areva Np De La Qualité Des Fabrications Chez Jsw

Exigence essentielle 3.1 de l'arrêté ESPN du 30 décembre 2015 : « Les procédés utilisés pour la fabrication des composants forgés doivent assurer un corroyage suffisant […] défini par le fabricant avant le début des opérations de forge. » Les inspecteurs ont noté qu'AREVA NP s'assurait qu'un taux de corroyage suffisant était défini avant le début des opérations de forge, en validant les programmes techniques de fabrication établis par son fournisseur JSW. Les inspecteurs ont alors examiné les modalités de vérification par AREVA NP du respect de ce taux de corroyage à l'issue de ces opérations de forgeage. Ils ont noté que les trames utilisées par le service d'inspection d'AREVA NP pour la surveillance des opérations de forge ne requerraient pas la vérification par calcul du respect du taux de corroyage défini. Les inspecteurs considèrent que cette pratique ne permet pas au fabricant de s'assurer qu'un corroyage suffisant a été appliqué à la pièce comme le requiert l'EES 3.1 décrite ci-dessus. Demande A1 : Je vous demande d'expliciter dans vos trames d'inspection la nécessité de vérifier par calcul qu'un taux de corroyage suffisant a été réalisé durant le forgeage. Chapitre A5230 du code RCC-M Edition 2007 avec addenda 2008 et 2009 : « Tout fournisseur en charge d'une activité importante pour la sûreté d'un matériel soumis au présent recueil, doit mettre en œuvre un système de management de la qualité qui respecte les exigences de la norme ISO 9001 2008 précisées et complétées par les paragraphes "bis" suivants. » 
Paragraphe 1.1 de l'ISO 9001:2008 : « l'organisme doit démontrer son aptitude à fournir régulièrement un produit conforme aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables» 
Paragraphe 8.5.2 de l'ISO 9001:2008 : « L'organisme doit mener des actions pour éliminer les causes de nonconformités afin d'éviter qu'elles se reproduisent. [..] Une procédure documentée doit être établie afin de définir les exigences pour […]b) déterminer les causes de non-conformités; » Les inspecteurs ont examiné les modalités de surveillance par AREVA NP du traitement des écarts par son fournisseur JSW. Ils ont noté que les trames utilisées par le service d'inspection d'AREVA NP dans le cadre de cette surveillance ne requerraient pas la vérification de la détermination des causes de la non-conformité, ni de l'analyse de son antériorité, ce qui n'est pas conforme aux exigences de l'ISO 9001 :2008 rappelées ci-dessus. Demande A2 : Je vous demande de mettre à jour vos guides de surveillance du traitement des écarts par vos fournisseurs, afin d'y expliciter la vérification de la détermination des causes de la non-conformité et de l'analyse de son antériorité. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Contrôle Par Areva Np Du Respect Des Exigences Spécifiées Pour Les Traitements Thermiques

Les inspecteurs ont examiné la procédure de surveillance des paramètres essentiels, en particulier son Tableau 2 qui spécifie l'exactitude requise pour les instruments de mesure liés aux opérations de traitement thermique. Ce document a été approuvé par AREVA NP mais il n'a pas pu être précisé, lors de l'inspection, sur quelle base est formulée cette approbation. Demande B1 : Je vous demande de préciser les éléments vous ayant permis de juger du caractère adapté de l'exactitude de mesure indiquée pour les instruments (enregistreur, thermocouples de contact, fil de connexion et four) utilisés lors des opérations de traitement thermique et référencés dans la procédure de surveillance des paramètres essentiels. Les inspecteurs ont examiné un diagramme de traitement thermique de qualité de la plaque tubulaire du GV/ND393. Ils ont noté que l'échelle utilisée sur ce diagramme était d'un niveau de résolution tel, à l'œil nu, que le personnel de JSW interrogé durant l'inspection a dû employer un mode opératoire particulier pour déterminer la valeur exacte de la température maximale atteinte durant le traitement thermique de revenu, qui est définie comme paramètre essentiel dans le dossier de qualification technique des plaques tubulaires pour GV/ND. Les inspecteurs notent que les instruments de mesure qui ont été utilisés pour déterminer cette température maximale ne sont pas explicitement mentionnés dans la procédure de surveillance des paramètres essentiels. Demande B2 : Je vous demande de m'indiquer comment vous vous assurez de la reproductibilité de la méthode de détermination de la température sur les diagrammes de traitement thermique par le personnel JSW concerné par la lecture de ces diagrammes ; et de préciser comment la procédure de surveillance des paramètres essentiels prend en compte l'incertitude liée à la lecture de ces diagrammes pour la détermination de la température maximale de revenu. 

## Maîtrise Des Risques D'Hétérogénéité

Les inspecteurs ont noté que le fournisseur JSW identifie l'opération d'usinage comme un moyen d'élimination des zones de ségrégations majeures d'un lingot plein. Ils ont noté que, pour certains composants destinés aux GV/ND, le taux de matière chutée lors de l'usinage était significatif et bien supérieur au taux de chutage en tête de lingot. Ils constatent cependant que le taux d'usinage n'est pas identifié par AREVA NP comme un paramètre influent sur l'homogénéité des composants de GV/ND forgés chez JSW dans les dossiers de qualification technique associés. Demande B3 : Je vous demande de m'indiquer comment vous vous assurez de l'absence d'influence du taux d'usinage dans la maîtrise des risques d'hétérogénéité des composants forgés chez JSW et soumis à l'exigence de qualification technique. 

## C. Observations

Lors des essais de traction à température ambiante, les inspecteurs ont constaté que l'opérateur ne vérifie pas pendant l'essai les paramètres vitesses de chargement et de déformation. La machine d'essai permet a posteriori d'exploiter les données afin de vérifier les vitesses de chargement et de déformation, mais ces données ne sont pas conservées. La machine permet d'imprimer les courbes d'essai, mais les courbes ne sont pas jointes au rapport d'essai. C1 : Au regard du retour d'expérience lié à la problématique des survitesses lors d'essais de traction, rencontrée en 2015 et 2016 dans plusieurs laboratoires, les inspecteurs considèrent que le suivi en direct des paramètres de vitesse de chargement et de déformation lors des essais, la conservation des données d'essai et l'enregistrement de la courbe d'essai sont des bonnes pratiques qui peuvent permettre de renforcer la confiance dans le bon déroulement de l'essai. Je vous invite à identifier les bonnes pratiques qui pourraient être mises en place au sein des laboratoires fournisseurs d'essais de traction. Les inspecteurs ont noté qu'AREVA NP s'était assuré que des parades étaient mises en œuvre par son fournisseur JSW pour prévenir le risque d'inversion entre la tête et le pied des pièces lors des opérations de forgeage. Ils ont cependant relevé que la parade décrite dans la synthèse de qualification technique des plaques tubulaires n'était pas celle qui était mise en œuvre dans la pratique par JSW. C2 : J'attire votre attention sur la nécessité de veiller à une cohérence dans vos dossiers de qualification technique entre les parades définies au regard des risques identifiés et celles réellement mises en œuvre par vos fournisseurs dans la pratique. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération distinguée. 

La chef du bureau MC2 de la Direction des Equipements Sous Pression Nucléaires, Signé par Céline FASULO 