AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
N/Réf. : Dép- Lyon-N° 1166
-2009 Lyon, le 23/07/2009 M. le directeur CEA Grenoble 17 rue des martyrs 38054 GRENOBLE Cedex Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INS-2009-CEAGRE-0005 du 17 juillet 2009 Thème « visite générale »
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, Réf. :
notamment ses articles 4 et 40 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévue à l'article 4 de la loi en référence, une inspection inopinée a eu lieu le 17 juillet au CEA Grenoble sur le thème de la gestion des chantiers de démantèlement.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 17 juillet 2009 sur le site du CEA Grenoble avait pour objectif de contrôler la bonne marche des travaux de démantèlement en cours dans les installations.

Les inspecteurs ont effectué une visite des installations (SILOE, STED et LAMA) afin d'observer l'avancement des travaux de démantèlement, l'état général des installations et la bonne tenue des chantiers en cours. Ils ont également vérifié que l'inventaire des déchets était cohérent avec les déchets réellement présents dans les zones d'entreposage du réacteur SILOE.

En marge de la visite des installations, les inspecteurs ont également consulté le fichier des écarts tenu à jour par l'exploitant et contrôlé la réalisation des opérations de maintenance et des contrôles périodiques sur les appareils de manutention.

Le déroulement des opérations de démantèlement est apparu globalement satisfaisant et aucun constat d'écart notable n'a été relevé.

ww.asn.fr

## A.  Demandes D'Actions Correctives

En analysant le fichier des écarts, les inspecteurs ont constaté que l'exploitant avait détecté un écart sur la maintenance des appareils de prélèvement d'air (APA) utilisés pour contrôler la contamination atmosphérique des locaux.

## 1.

Ces appareils étant toujours utilisés, faute de matériel de remplacement, je vous demande de résorber rapidement cet écart. Vous voudrez bien, en réponse à ce courrier, vous

## Engager Sur Un Délai Maximum De Traitement.

Sur la base du système d'information de l'exploitant, les inspecteurs ont vérifié la mise en œuvre des opérations de maintenance et des essais périodiques sur les moyens de manutention utilisés dans les installations.

Si la plus grande partie des contrôles ont bien été réalisés, certains écarts étaient présents au moment de l'inspection. Il est notamment apparu que les procès-verbaux de contrôle mensuel du palan  « 3,2 tonnes » du pont « 12 tonnes » de SILOE n'étaient plus transmis par le prestataire chargé de l'opération depuis le mois de février, sans que l'exploitant puisse dire si le contrôle avait été réalisé ou non.

En outre, il est apparu que quelques matériels (des palonniers par exemple) avaient disparus et qu'ils n'avaient donc pas pu être contrôlés. A terme, ces matériels seront retirés de l'outil de suivi, sans que vous puissiez garantir qu'ils ont réellement été mis hors service, et au risque qu'ils soient utilisés dans d'autres locaux.

## 2.  Je Vous Demande De Formaliser Le Traitement De Ce Type D'Écarts, Notamment Lorsqu'Ils Ne Prolongent Pendant Plusieurs Mois.

Les inspecteurs ont pu noter que les fiches d'autorisation de réalisation des opérations (FARO), qui encadrent la réalisation des opérations dans les installations, étaient uniquement accompagnées de la page de garde des modes opératoires.

Il me semble indispensable que les modes opératoires soient disponibles à proximité du lieu des interventions, faute de quoi leur utilité ne m'apparaît pas clairement.

3.  Je vous demande de vous assurer que les opérateurs disposent des modes opératoires lors des interventions.

## B.  Compléments D'Information

Le hall U3 de la STED sert à l'entreposage de déchets issus des installations du CEA Grenoble. Pour ce qui concerne le zonage radiologique, ce hall est essentiellement classé en zone « jaune ». Les mesures de débit de dose effectuées au cours de l'inspection semblent cependant montrer que, en dehors du parc d'entreposage du côté ouest du hall, un classement en zone « verte » apparaîtrait suffisant. Je vous rappelle que le classement doit être le mieux adapté aux risques effectivement présents dans les zones concernées.

## 4. Je Vous Demande De M'Informer Des Raisons Qui Vont Ont Conduit À Classer Conservativement En Zone Jaune La Plus Grande Partie Du Hall U3.

Des travaux de modification de la ventilation du réacteur SILOE, en cours de démantèlement, ont été arrêtés suite à la découverte fortuite d'un matériau pouvant contenir de l'amiante autour d'un conduit de ventilation.

Dans l'attente des résultats de la caractérisation de ce matériau et d'une éventuelle modification des conditions d'intervention :
le confinement dynamique du hall réacteur est assuré par la ventilation de secours, dont les deux voies sont toujours fonctionnelles ;
les travaux  risquant de générer de la contamination sont interdits dans le hall.

## 5.   Je Vous Demande De Me Tenir Informé De La Suite De Ces Opérations. C.  Observations

Les inspecteurs ont consulté la note de calcul justifiant l'absence de nocivité du percement de deux ouvertures dans les murs du réacteur SILOE, ainsi que l'avis de l'organisme agréé sollicité pour vérifier l'étude. Il est apparu que l'avis de l'organisme agréé ne portait que sur les calculs à proprement parler et pas sur les hypothèses prises en compte. Une mauvaise hypothèse pouvant conduire à des conclusions erronées, cette pratique apparaît discutable.

Lors de la visite des installations, des élingues apparemment non conformes ont été découvertes dans le bâtiment U4 de la STED. Ces élingues, non utilisées, ont été immédiatement retirées par l'exploitant. Il apparaît indispensable que vous vous assuriez que le matériel présent dans les installations est conforme et apte à être utilisé ou, si ce n'est pas le cas, que vous le retiriez. Lors de la visite du bâtiment J1, la porte du sas de la cellule de décontamination était ouverte, alors que l'accès est censé être condamné. La comparaison du fichier de suivi de l'entreposage des déchets avec les colis réellement présents sous les chapiteaux 80 et 90 situés à proximité de SILOE a montré quelques écarts mineurs sur lesquels il convient de maintenir votre attention :
fichier de suivi pas à jour (colis 09Z00136 et 09Z00137 du chapiteau 90) ;
absence d'étiquette à code bar (bloc n°16, emplacement A 86 du chapiteau 80) ;
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absence de tag d'identification (bloc n°8, emplacement C 83 du chapiteau 80).

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division signé par Richard ESCOFFIER