DIVISION D'ORLÉANS 
Orléans, le 4 décembre 2017 CODEP-OLS-2017-049323 Monsieur le Directeur du Centre Paris-Saclay Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives Etablissement de Saclay 91191 GIF-SUR-YVETTE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Site CEA de Saclay - INB n° 35 Inspection n° INSSN-OLS-2017-0575 du 22 novembre 2017 « CEP, maintenance, travaux, manutention, vieillissement » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 22 novembre 2017 au sein de l'INB 35 sur le thème « CEP, maintenance, travaux, manutention, vieillissement ». 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

L'inspection en objet concernait le thème « CEP, maintenance, travaux, manutention, vieillissement ». 

L'exploitant a d'abord présenté un point d'actualité détaillé de l'exploitation, des travaux et des dossiers. Les inspecteurs ont ensuite examiné l'organisation et les modalités mises en place pour la réalisation des contrôles. Ils ont vérifié, par sondage, plusieurs rapports de maintenance préventive et de contrôles et essais périodiques (CEP). 

L'inspection s'est poursuivie par la visite des locaux, notamment ceux où sont situés les filtres et les pièges à iode de STELLA et RESERVOIR ainsi que le local qui abrite les cuves HA3 et HA4.

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www.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 

## Synthèse De L'Inspection

Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que le thème de l'inspection est bien maîtrisé, en ce qui concerne les documents, la planification et le suivi rigoureux des opérations de contrôle et de maintenance.

Néanmoins, avec l'arrêt du chantier d'assainissement de la tour d'évaporation, des contrôles périodiques n'ont pas été réalisés. Par ailleurs, le référentiel est imprécis sur quatre cuves présentes dans le bâtiment 393. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Analyse De Déclarabilité Des Écarts

La découverte de la présence de mercure a conduit à l'arrêt du chantier d'assainissement et de démontage des zones bitume et évaporation. L'accès à la tour évaporation est interdit. En conséquence, les CEP ne sont pas réalisés dans ce local 12C. En particulier, le rapport de contrôle des *« locaux jouant un rôle de deuxième système de confinement »*, du 19 juin dernier, note en observation 
« non réalisé » pour le local 12C. 

Indépendamment de la cause vous ayant empêché de respecter strictement votre programme de CEP, cette situation aurait dû donner lieu à une analyse concluant sur la nécessité de recourir à une procédure d'autorisation et, le cas échéant, définissant des mesures compensatoires. 

Demande A1 : je vous demande de définir des mesures compensatoires associées à l'impossibilité de réaliser les CEP du local 12C ou d'en justifier l'absence de conséquences. 

Vous procéderez à l'analyse de déclarabilité de l'écart. 

## Mise À Jour Du Référentiel

Dans le tome V du rapport de sûreté, le chapitre 2 de la partie I, relatif à la description détaillée du bâtiment 393, répertorie les cuves d'entreposage non vidées et mentionne les autres cuves, vides. Or, parmi ces dernières, quatre cuves sont signalées mais non identifiées, ni caractérisées : *« quatre cuves implantées au local 1E »*. De plus, ces cuves figurent sur trois plans du rapport de sûreté, sous forme de quatre cercles, sans nom ni capacité associée. 

Par ailleurs, les règles générales de sûreté, dans le chapitre 1, ne font pas référence à ces quatre cuves dans la présentation des équipements « L'entreposage au sein de l'INB 35 comprend 52 cuves ». En particulier, seules les cuves HA3 et HA4 sont spécifiées pour le hall 1E. 

Ces cuves sont bien présentes dans le local 1E. Vous avez précisé qu'elles avaient une capacité de l'ordre de 7 m3, qu'elles avaient été vidangées et qu'elles sont intégrées dans les « 22 cuves consignées ayant servi, des années 60 à 90, comme entreposage d'effluents liquides radioactifs » du plan de démantèlement du réexamen. 

Demande A2 : je vous demande de mettre à jour le référentiel de sûreté, en identifiant les quatre cuves et en précisant leurs caractéristiques. Vous me transmettrez les pages concernées mises à jour. 

## B. Demandes De Compléments D'Information Fosse 99

Un appel d'offres a été lancé pour vider et mettre en fûts le fond de la cuve 40/4, avec entreposage dans le bâtiment 393. Cette opération fera l'objet d'un dossier de sûreté en 2018. 

Demande B1 : je vous demande de me préciser l'échéance envisagée pour la vidange de la cuve 40/4. Dans l'attente de cette vidange, vous m'indiquerez les mesures prises pour la surveillance de la cuve et des rétentions mises en place. 

## C. Observations

Bonnes pratiques C1 : l'INB s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signée par : Pierre BOQUEL 