AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 29/10/2009 N/Réf. : Dép- Lyon-N° 1694 -2009 Monsieur le Directeur Centre nucléaire de production d'électricité CRUAS Meysse B 30 07350 - CRUAS
Objet
:
Inspection du CNPE de Cruas-Meysse Identifiant de l'inspection : INS-2009-EDCRU-0019 Thème : Arrêt du réacteur 3 Réf.

:
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 1/
Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à deux inspections de votre établissement de Cruas- Meysse  les 2 et 11 septembre 2009. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rsultent.

## Synthèse De L'Inspection

Les inspections des 2 et 11 septembre 2009 avaient pour objectif de contrôler la qualité des interventions de maintenance réalisées pendant l'arrêt du réacteur 3 et de vérifier le respect des règles de radioprotection sur le terrain.

Au cours de ces deux journées d'inspection, plusieurs écarts portant sur la propreté radiologique et la tenue des chantiers ont été relevés par les inspecteurs. Deux constats d'écarts notables ont été établis ; ils portent sur la présence d'eau dans le bâtiment réacteur et des amas de bore à proximité des pompes du système de refroidissement de la piscine d'entreposage du combustible.

A l'occasion de leur visite du 2 septembre 2009 les inspecteurs ont constaté la présence d'eau en grande quantité aux niveaux 0.0 m et -3.50 m du bâtiment réacteur (BR). Vos représentants ont indiqué que cette eau provient de la condensation du système de ventilation continu du bâtiment réacteur EVR.. Aucun balisage n'était présent et aucune action de nettoyage n'était prévue. Ce constat a été réitéré par les inspecteurs lors de la visite du 11 septembre 09, alors même que vous aviez informé l'ASN que le problème était soldé et que ces flaques avaient été nettoyées.

A1. Je vous demande de me préciser les causes de cet écoulement d'eau et les mesures que vous allez prendre afin d'éviter la réapparition de flaques à l'occasion d'un prochain arrêt de réacteur.

A2. Je vous demande également de me justifier pour quelles raisons cet écart, signalé le 2 septembre 2009, s'est reproduit le 11 septembre 2009. Lors de la visite du 11 septembre 2009, les inspecteurs ont constaté, d'une part, la présence d'amas de bore autour de la pompe repérée 3 PTR 001 PO et, d'autre part, que du bore était disséminé dans le local. Cette observation avait déjà été faite lors des inspections réalisées les 2 et 7 avril 2009 lors de l'arrêt du réacteur n°4. La répétition de cette observation a occasionné un constat d'écart notable de la part des inspecteurs. A3. Je vous demande de mettre en place des actions correctives réellement efficaces pour éviter la répétition d'écarts identiques lors des inspections de chantier.

Les deux pompes sont aptes à remplir leur fonction malgré la fuite présente au niveau de la garniture mécanique. Une intervention de remise en état doit néanmoins être menée dans les plus brefs délais
(semaines 41 et 42).

## A4. Je Vous Prie De M'Informer Dès La Fin Des Interventions Du Résultat Des Ces Dernières.

Au niveau du chantier de contrôle par courant de Foucault du générateur de vapeur n°2 dans le BR, les inspecteurs ont constaté que l'assistant en charge du sas devait noter les heures d'entrée et de sortie des intervenants, ainsi que les doses reçues lors de l'intervention. Or ce dernier n'avait aucun moyen à sa disposition pour connaître l'heure. Sur ce même chantier les inspecteurs ont constaté que le téléphone était hors service.

Vos représentants ont indiqué que la présence d'eau et de bore constaté dans l'espace annulaire du bâtiment réacteur au niveau 0.00 m (zone R 241) avait fait l'objet d'un nettoyage et que l'écoulement d'eau détecté dans le BR lors des essais sur les matériels de lutte contre l'incendie (RIA) avait fait l'objet d'un rappel à l'attention du prestataire.

Enfin, les inspecteurs ont bien noté que vous avez remis en conformité, à l'aide d'un affichage manuscrit, l'affichage du chantier de l'instrumentation interne du cœur (RIC) dans le BR au niveau 0.00 et que le saut de zone nécessaire avait été ajouté.

A5. Je vous demande de mettre en œuvre les mesures correctives appropriées pour éviter la répétition de ces écarts.

## B. Compléments D'Information

Au niveau du chantier de contrôle par courant de Foucault du générateur de vapeur n°2, les inspecteurs ont constaté que la surveillance est assurée par un intérimaire qui pourrait intervenir en cas de difficultés en zone orange.

B1. Je vous demande de me préciser pourquoi cette tâche n'est pas affectée à un intervenant en contrat à durée indéterminé.

C. Observations Néant. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire le chef de division signé par Grégoire DEYIRMENDJIAN