AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 26 avril 2010 Monsieur le directeur CNPE du Tricastin BP 40009  Saint-Paul-Trois-Châteaux 26131 PIERRELATTE Cedex N/Réf. : CODEP-LYO-2010-02273 Objet Inspection du CNPE du Tricastin (INB n° 87/88)
:
Identifiant de l'inspection : INS-2010-EDFTRI-0022 Thème : « Organisation et moyens de crise ».

Réf.

Loi n°2006-686 du 13 juin 2006
:
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par la loi n° 2006-286 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 2 mars 2010 au CNPE de Tricastin sur le thème « Organisation et moyens de crise».

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 2 mars 2010 portait sur l'organisation du CNPE de Tricastin vis-à-vis de la gestion de crise. Elle faisait notamment suite à l'inspection de revue conduite en janvier 2006 sur le site de Pierrelatte sur le même thème.

De manière générale, les inspecteurs retiennent une impression positive de cette inspection : les demandes formulées en 2006 ont été prises en compte, des avancées ont été constatées en terme de moins organisationnels, humains et matériels mis en œuvre. Néanmoins, les inspecteurs retiennent que des actions de formation du personnel, notamment suite aux modifications intervenues sur la gestion du risque d'hexaflurorure d'uranium (UF6), sont encore nécessaires. A l'issue de cette inspection, deux constats d'écart notable ont été relevés: ils portent sur un nombre insuffisant de masque respiratoire à proximité des salles de commande, et sur un entraînement incomplet des équipes à des exercices d'urgence.

## A. Demandes D'Actions Correctives Risque Inondation

Les inspecteurs ont consulté la note A20.1 relative à la consigne pour la gestion de la crise en cas d'inondation, mise en œuvre lors du déclenchement de l'infra plan d'urgence interne (PUI) ou PUI
inondation.

Dans la fiche d'action de la fonction « poste de commandement contrôle 2 » (PCC2), ils ont noté qu'il est prévu l'utilisation du logiciel « Schade », qui sert à consulter le débit du Rhône au niveau du pont de Viviers. Or, la personne d'astreinte pour la fonction PCC2 le jour de l'inspection n'a pas été en mesure d'utiliser cette application à son poste au bâtiment de sécurité. Les messages à utiliser en situation d'inondation n'étaient pas connus.

A1. Je vous demande de renforcer la formation des acteurs du poste de commandement des contrôles susceptibles d'intervenir en situation d'infra-PUI ou PUI inondation. En particulier, vous pourrez organiser des mises en situation au sein de ce poste de commandement pour sensibiliser les acteurs aux modèles de messages et aux fiches d'action à utiliser. La note A20.1 fait mention à plusieurs reprises de la nécessité de passer en pré-alerte dans un délai de 6 heures avant le passage effectif du seuil d'alerte d'alerte. Or, cette contrainte n'apparaît pas dans les fiches d'action des postes de commandement local (PCL), de l'équipe locale de crise (ELC) et de commandement contrôle (PCC) ayant à suivre les débits et gradients de débit du Rhône.

A2. Je vous demande de compléter les fiches d'action correspondantes afin de tenir compte de cette contrainte.

## Organisation Pui En Cas De Relâchement D'Uf6

Les inspecteurs ont confronté la note A20.2 relative à la consigne pour la gestion de la crise en situation d'agressions externes (rejet d'hexafluorure d'uranium) avec la note d'analyse référencée "D5120/SSQ/NT/080504, indice a" en date du 15 janvier 2009.

Il en ressort que l'ensemble des ventilations identifiées dans la note d'analyse n'est pas couvert dans la note A20.2. En particulier, les fiches d'action des réacteurs 1 à 4 ne mentionnent pas l'arrêt des ventilateurs de soufflage des systèmes de ventilation du bâtiment des auxiliaires nucléaires (DVN) et du bâtiment combustible (DVK).

A3. Je vous demande de me fournir une analyse permettant de justifier le choix des ventilations pour lesquelles l'arrêt a été retenu dans la consigne A20.2 relative à la gestion de la crise en situation d'agressions externes. Les inspecteurs se sont rendus en salle de commande des réacteurs n°1 et 2, et ont questionné les opérateurs sur l'application de leurs consignes en situation de déclenchement du plan d'urgence interne
(PUI) en cas d'alerte hexafluorure d'uranium (UF6).

Le PUI, disponible, mais sous clé, n'était pas accessible rapidement, et les opérateurs n'ont pas semblé être familiers avec leurs fiches d'action.

La personne d'astreinte chargée du "poste de commandement contrôle 2 (PCC2)" le jour de l'inspection, qui est par ailleurs identifiée parmi les acteurs clés en cas de déclenchement du plan d'urgence interne (PUI) en cas d'alerte hexafluorure d'uranium (UF6), ne semblait pas non plus être familiarisée avec sa fiche d'action ni avec la conduite à tenir. A4. Je vous demande de renforcer la formation des agents ayant à prendre part à l'organisation du plan d'urgence interne (PUI) en cas d'alerte de rejet d'hexafluorure d'uranium (UF6) pour les sensibiliser à leur fiche d'action et à la conduite à tenir. La mise en place de la modification PTTN 1421 KSC de report de l'alarme hexafluorure d'uranium (UF6) en salle de commande pourra utilement mis à profit de ce point de vue. Vous voudrez bien me tenir informé des actions de formation qui seront menées pour ces personnes.

Les inspecteurs ont constaté l'absence des 20 masques utilisés en cas d'alerte hexafluorure d'uranium (UF6) et normalement stockés à proximité des salles de commande des réacteurs n°1 et 2. Ce point a par ailleurs fait l'objet d'un constat.

A5. Je vous demande de renforcer le contrôle de l'approvisionnement des masques utilisés en cas d'alerte hexafluorure d'uranium (UF6) aux lieux prévus à cet effet et, pour cela, de revoir la périodicité de contrôle qui est aujourd'hui fixé à deux ans.

Les inspecteurs se sont intéressés à la gamme GR006, qui serait mise en œuvre dans le cadre d'un éventuel relâchement d'hexafluorure d'uranium (UF6). L'analyse de cette gamme met en évidence que l'exploitation des résultats (mesure d'acide fluorhydrique et d'uranium) est difficile en l'absence de valeurs repères. Par ailleurs, à l'issue de ces mesures, il n'est pas prévu de concertation avec les mesures faites par AREVA, dans le but par exemple de statuer sur la position d'un éventuel nuage.

A6. Je vous demande de compléter la gamme GR006 afin de permettre l'exploitation des résultats.

A7. Je vous demande d'étudier la nécessite de confronter les résultats de mesures qui seraient réalisées au titre de la gamme GR006, avec celles que réaliserait AREVA dans le cas d'un relâchement d'hexafluorure d'uranium.

## B. Compléments D'Information

Dans le cadre de la gestion du risque "UF6", vous avez programmé des modifications, référencées PTTN1421KSC et PTTN1409DVA. Ces modifications n'ont pas fait l'objet, avant leur mise en œuvre, d'une déclaration auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire suivant l'article 26 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007. Cette absence de déclaration signifie que ces modifications ne sont pas de nature à affecter les intérêt mentionnés au I de l'article 26 de la Loi du 13 juin 2006. A ce titre, vous devriez avoir mené, avant mise en œuvre des modifications, une analyse démontrant l'absence de nécessité de déclarer à l'ASN ces modifications. B1. Je vous demande de me transmettre les analyses que vous avez menées sur ce sujet avant la mise en œuvre des modifications.

Lors du déclenchement du plan d'urgence interne (PUI) en cas d'alerte hexafluorure d'uranium (UF6), la mise à l'arrêt des ventilations des bâtiments hors process se fait par coupure du tableau électrique repéré "9LGI". Or, la coupure de ce tableau entraîne la perte d'alimentation principale (tableau électrique repéré "LKP") du bâtiment de sécurité (BDS).

B2. Je vous demande de m'indiquer comment est assurée l'alimentation électrique du bâtiment de sécurité (BDS) après coupure du tableau électrique repéré "9LGI" suite au déclenchement du plan d'urgence interne (PUI) en cas d'alerte hexafluorure d'uranium (UF6).

## C. Observations Participation Aux Exercices Plan D'Urgence Interne (Pui)

Les inspecteurs ont noté une amélioration du suivi de la participation des agents aux exercices plan d'urgence interne (PUI). Ce suivi a notamment permis de constater qu'une vingtaine de personnes n'avait pas participé à un exercice PUI en 2009. Ce point a fait l'objet d'un constat. Néanmoins, les inspecteurs ont bien noté que la mission PUI avait déjà soulevé ce point, et relancé les personnes concernées par courrier pour les inviter à participer à un exercice dans les premiers mois de l'année 2010.

## Relation Avec Les Exploitants Du Site Du Tricastin

Les inspecteurs notent avec beaucoup d'intérêt que le CNPE a su nouer des liens avec les exploitants des installations nucléaires voisines pour assurer une meilleure connaissance des risques engendrés par la proximité des différentes installations nucléaires, et pour tendre vers une meilleure coordination en situation d'urgence.

## Exercice De Crise Du 26 Novembre 2009

Les inspecteurs ont constaté la grande implication du CNPE dans la préparation de l'exercice national du 26 novembre 2009 qui comportait une composante « sécurité ».

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, L'adjoint au chef de division, SIGNE : Olivier VEYRET