DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2012-053054 Orléans, le 2 octobre 2012 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de St-Laurent-des-Eaux BP 42 41220 SAINT-LAURENT-NOUAN 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de St-Laurent - INB n° 100 Inspection n° INSSN-OLS-2012-0820 du 20 septembre 2012 
 « Conduite normale » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévue à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 20 septembre 2012 à la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux sur le thème « Conduite normale ». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

Une inspection inopinée a été menée le 20 septembre 2012 sur le thème de la conduite normale afin de vérifier, en salles de commande du site de Saint-Laurent, l'état de disponibilité des matériels, l'application des procédures et le renseignement des documents de suivi. 

Les inspecteurs ont vérifié certains aspects de la conduite normale des réacteurs tels que le respect des paramètres imposés par les règles générales d'exploitation (RGE), la surveillance de la salle de commande, la gestion des consignes temporaires de conduite et des instructions temporaires de sûreté et la mise en œuvre effective des parades prévues à l'appui d'une déclaration de modification des RGE. 

Les inspecteurs estiment que le renseignement du cahier de quart est correctement réalisé et que l'appropriation par les agents de terrain des différentes missions qui leur sont confiées est satisfaisante. Cependant, les inspecteurs ont identifié plusieurs points d'amélioration concernant la rigueur d'exploitation. En particulier, la rigueur de gestion des consignes temporaires reste un point à améliorer. L'ASN sera vigilante sur l'efficacité des mesures correctives engagées ou prévues par le site sur ce sujet. 

 
Cette inspection a fait l'objet de trois constats d'écart. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Gestion Des Consignes Temporaires (Ct) Et Des Informations Opérateurs (Iop)

Les inspecteurs ont consulté le classeur regroupant les CT et les IOP présent au niveau de la salle de commande du réacteur n° B2. Les inspecteurs ont constaté les défauts de rigueur de gestion suivants : - lorsqu'une CT n'est plus d'application, l'opérateur qui retire cette CT doit indiquer son nom et viser la liste des CT à l'endroit prévu à cet effet. Les inspecteurs ont constaté que le nom de l'opérateur était bien indiqué mais que le visa n'était jamais apposé ; 
- les codes couleurs définis pour démarquer les différents types de CT de la liste ne sont pas respectés ; 
- la CT 2.293 indiquait « oui » dans le champ « BAN » mais la case n'était pas cochée dans le paragraphe relatif à la mise en place de la CT dans le BAN ; 
- une étiquette bleue relative à la CT 2.183 était apposée sur une vérine d'alarme mais le format utilisé était celui d'une IOP ; 
- la prolongation de mois de l'IOP 2.218 n'avait pas été visée par un chef d'exploitation ; 
- la date ou la condition de mise hors exploitation de l'IOP 2.247 n'était pas précisée contrairement à ce qui est exigé par la procédure n° 150 indice 3 au paragraphe 6.4. 

Des défauts de rigueur de gestion des CT et des IOP avaient déjà été mis en avant lors de l'inspection inopinée « conduite normale » du 9 décembre 2011. 

Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart. Demande A1 : je vous demande de renforcer la rigueur de gestion des CT et des IOP 
et de réinterroger l'utilité de certaines dispositions précisées dans votre référentiel (visa sur les listes de CT, codes couleur des CT, utilisation d'étiquettes différentes pour les vérines d'alarme entre une CT et une IOP, etc.). Le cas échéant, les actions retenues par rapport à ces nouveaux constats pourront être intégrées à l'action de progrès, en cours de réalisation, faisant suite à la demande A1 de la lettre de suite de l'inspection inopinée « conduite normale » du 9 décembre 2011 (référence CODEP-OLS-2011-071166). 

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Contrôle périodique des dispositions et moyens particuliers (DMP) et des modifications temporaires de 

## L'Installation (Mti)

La directive interne (DI) n° 74 indice 2 prescrit le contrôle périodique des DMP (au §3.4.1). 

La procédure n° 358 indice 9 précise les exigences du site sur ce sujet (au §4.5.1.2) en demandant aux chefs d'exploitation de contrôler, une fois par mois, les DMP et les MTI en place. Les inspecteurs ont constaté que ce contrôle mensuel n'était pas systématiquement réalisé. 

Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart. Demande A2 : je vous demande de respecter les exigences de la DI74 indice 2 et de la Procédure n° 358 indice 9 en matière de contrôle périodique des DMP et des MTI. 

## � Régimes D'Interventions Immédiates (Rii)

Le recueil des prescriptions au personnel indique, notamment, qu'un RII ne peut être utilisé que pour des interventions immédiates de courte durée. Interrogés sur ce sujet, les chargés de consignation ont indiqué aux inspecteurs que la durée maximale d'utilisation d'un RII se situe autour de 15 jours. Cependant, les inspecteurs ont constaté qu'au jour de l'inspection, les RII suivants n'avaient pas été restitués : 
- le RII n° 9RI68242 délivré le 19/03/2012 ; - le RII n° 9RI68479 délivré le 27/03/2012 ;

- le RII n° 9RI71205 délivré le 20/06/2012. 
De plus, concernant les RII n° 9RI68242 et n° 9RI68479, une mention écrite indiquait que la demande d'intervention était close. Ainsi, cela signifie que le retard de restitution de ces régimes n'est pas dû à une éventuelle raison technique. Interrogé sur ce point, les chargés de consignation ont indiqué aux inspecteurs leurs difficultés pour se faire restituer ce type de régime et ce, malgré de multiples relances de leur part. 

Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart. 

Demande A3 : je vous demande de m'indiquer les mesures correctives que vous comptez mettre en œuvre afin de vous assurer que les RII soient restitués dans le délai requis. 

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## Agressions Externes

La surveillance et les parades à mettre en œuvre concernant certains agresseurs externes sont définies au travers de règles particulières de conduite (RPC) qui définissent, notamment, les différents niveaux de surveillance (phases Veille / Vigilance / pré-Alerte / Alerte) en fonction de certains paramètres. Les inspecteurs ont constaté que le niveau de surveillance applicable de différents agresseurs externes (grand froid, grand chaud, étiage, inondation) n'était pas suffisamment connu par les opérateurs. 

Demande A4 : je vous demande de mettre en œuvre les dispositions nécessaires afin de vous assurer que les opérateurs connaissent à tout moment le niveau de surveillance applicable des différents agresseurs externes. 

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## B. Demandes De Compléments D'Information Gestion Documentaire Des Instructions Temporaires De Sûreté (Its)

Les inspecteurs ont consulté la liste des ITS figurant au début du classeur regroupant les ITS 
du réacteur n° B2. Les inspecteurs ont noté que les références des ITS obsolètes ne sont pas supprimées de cette liste et sont distinguées par des lignes grisées. Interrogé sur ce point par les inspecteurs, l'opérateur ne semblait pas connaître cette distinction et n'a pas su donner les raisons de ce mode de gestion. 

Demande B1 : je vous demande de m'indiquer les raisons du maintien des références des ITS obsolètes dans cette liste. Le cas échéant, vous m'indiquerez les modifications que vous comptez mettre en œuvre concernant la gestion documentaire des ITS. 

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## Délai D'Application Des Dmp Et Des Mti

La directive interne (DI) n° 74 indice 2 prescrit, au paragraphe 4.2, de spécifier systématiquement un délai de dépose finale d'un DMP ou d'une MTI. En revanche, la DI n° 74 ne précise pas les actions à mener par les sites lorsqu'un DMP ou une MTI atteint ce délai de dépose. 

Interrogés sur ce point par les inspecteurs, vos représentants n'ont pas su apporter de réponse. 

Demande B2 : je vous demande de m'indiquer les actions à mener lorsqu'un DMP 
ou une MTI atteint son délai de dépose prévu initialement. S'agissant d'un référentiel national d'EDF, votre réponse devra être validée par vos services centraux. 

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## Pratique Performante N° 62 (Pp62)

L'exigence RS6 de la PP62 demande aux opérateurs de conduite de *réaliser une surveillance* fréquente par un contrôle visuel et auditif rapide des 7 à 8 paramètres clés adaptés à l'état standard du réacteur. Afin de faciliter la réalisation de ce contrôle, le site a mis à disposition des opérateurs de conduite un écran informatique sur lequel sont regroupés les paramètres clés à surveiller. Au cours du quart d'après-midi, les inspecteurs ont constaté que l'écran à disposition des opérateurs du réacteur n° B2 avait été déplacé au milieu du bureau des opérateurs, ce qui ne permettait pas de visualiser ces données de façon aisée. 

Demande B3 : je vous demande de m'indiquer votre position par rapport à ce constat et de me communiquer les éventuelles mesures correctives que vous comptez mettre en œuvre. 

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## C. Observations

Observation C1 : les inspecteurs ont contrôlé la mise en œuvre de plusieurs mesures compensatoires relatives à la mise en œuvre du dossier de modification PNXX 1732-B. Les inspecteurs estiment que le plan qualité permettant de sécuriser la mise en œuvre de ces dispositions et la consigne temporaire de conduite exigée dans le cadre de ce dossier n'ont pas été suffisamment anticipés. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, le chef de la division d'Orléans Signé par : Fabien SCHILZ 