AUTORITÉ
DE SÜRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép- Lyon-N°  1513 -2008 Lyon, le 7 octobre 2008 Monsieur le directeur Établissement AREVA NC
BP 16 26701 PIERRELATTE Cedex Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base AREVA NC - Atelier TU5 - INB n° 155 Inspection n°INS-2008-AREPIE-0001du 30 septembre 2008 Confinement statique et dynamique, ventilation Réf. :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévue à l'article 4 de la loi en référence, une inspection a eu lieu le 30 septembre 2008 à l'atelier TU5 de Pierrelatte sur le thème mentionné en objet. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 30 septembre 2008 avait pour but d'évaluer la gestion du confinement statique et de la ventilation. Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place, la maintenance réalisée et les comptes rendus d'essais périodiques sur les matériels. Lors de la visite de l'atelier TU5, ils ont fait procéder à la mesure des dépressions de certains locaux.

Au vu de cet examen, l'appréciation des inspecteurs est mitigée. L'exploitant a pris conscience des problèmes liés à la gestion de la ventilation dans l'installation et a engagé les actions correctives appropriées. Néanmoins, les mesures réalisées in situ montrent que certains critères, définis dans les règles générales d'exploitation (RGE), ne sont toujours pas respectés. Des progrès sont attendus concernant le suivi des contrôles périodiques et l'exploitation des résultats des rondes périodiques. Ces deux points ont fait l'objet d'un constat notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que le contrôle mensuel des épurateurs d'air mobiles de l'atelier TU5
(procédure de contrôle Q01637 C/29) n'était pas réalisé. Ce contrôle est prévu par les règles générales d'exploitation (RGE) de l'atelier. Ce point a fait l'objet d'un constat notable. En outre, lors du contrôle périodique de l'étanchéité du liner de l'atelier, les capillaires présents dans la salle du sécheur (salle n°116) n'ont pas été contrôlés.

Je vous demande de réaliser les contrôles périodiques mentionnés ci-dessus et de mettre en 1.

place une organisation permettant le strict respect de la réalisation de ces contrôles.

2.  Je vous demande d'évaluer l'impact sur la sûreté et la radioprotection, notamment lors des chantiers, du mauvais fonctionnement des épurateurs d'air mobiles.

Lors de rondes, les opérateurs relèvent, de manière hebdomadaire, la perte de charge des filtres haute efficacité (HE) et très haute efficacité (THE) de l'atelier. Le rapport de ronde mentionne une valeur minimum et maximum pour ce critère. Une perte de charge trop importante témoigne d'un encrassement excessif du filtre, et une perte de charge trop faible, peut signifier que le filtre est percé ou mal monté. Entre les 16 et 29 septembre, les opérateurs ont relevé une perte de charge inférieure au critère minimum sur les filtres THE RJ 21 et RJ 28 sans qu'aucune action corrective n'ait été prise, ni que l'écart n'ait été relevé. Ce point a fait l'objet d'un constat notable. 3. Je vous demande de mettre en place une organisation qui permette de traiter les écarts relevés lors des rondes des opérateurs.

4. Je vous demande de m'indiquer l'impact sur l'efficacité des filtres de la perte de charge relevée par les opérateurs.

Les opérations de changement des filtres THE sont encadrées par la procédure DCI 200068755/003 rédigée par l'exploitant. L'article 10 de l'arrêté du 10 août 1984, dit « arrêté qualité », précise qu'un compte rendu du déroulement d'une activité concernée par la qualité doit être établi.

5. Je vous demande d'établir, conformément à l'article 10 de l'arrêté qualité, des comptes rendus des opérations de changement de filtres THE.

Le suivi de la ventilation de l'atelier TU5 est confié a un agent, formé sur ce domaine. Il assure le suivi des paramètres de fonctionnement et le suivi de certaines opérations de maintenance, notamment celles relatives aux filtres. A ce jour, l'exploitant n'a pas mis en place de règle d'intérim. Il a été indiqué aux inspecteurs qu'en cas absence du chargé d'affaire, les actions étaient mises en attente de son retour. 6.  Je vous demande de mettre en place une organisation permettant d'assurer la continuité du suivi des paramètres de fonctionnement ainsi que des opérations de maintenance relatifs à la ventilation.

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont constaté que la salle n° 102 et la salle n° 234 étaient en communication. En effet, un tuyau a été sectionné, mais n'a pas été bouché.

7.  Je vous demande d'isoler la salle n°102 et la salle n° 234, conformément à ce qui est décrit dans le référentiel de sûreté de l'installation.

Certaines armoires électriques de l'atelier n'étaient pas verrouillées, contrairement à ce qui est requis par la réglementation relative à la prévention du risque électrique.

8.   Je vous demande de verrouiller l'ensembles des armoires électriques de l'atelier TU5.

Une partie des contrôles périodiques liés à la ventilation sont délégués par l'exploitant de l'atelier service DCI/DEF, au service de maintenance DCI/MA. Cette délégation est encadrée par la procédure générale d'interface n°Q16140B révision E. Les inspecteurs ont constaté que cette procédure ne comportait pas l'ensemble des contrôles périodiques délégués au service maintenance.

## 9. Je Vous Demande De Mettre À Jour La Procédure Générale D'Interface Entre Les Service Dci/Def Et Dci/Ma. B. Compléments D'Information

Les mesures de dépression dans le local 402 (entreposage des matières à recycler) ont montré que les valeurs de dépression étaient hors des critères définis dans les RGE. L'exploitant a identifié ce problème et a lancé une action concernant le réglage et l'instrumentation des paramètres de ventilation.

Pour ce faire, il a pris l'appui d'une société prestataire qui a réalisé une expertise.

## 10. Je Vous Demande De M'Indiquer Les Actions Qui Vont Être Mises En Place Et L'Échéance De Leur Réalisation

L'exploitant doit réaliser tous les 5 ans, un contrôle des dispositifs parasismiques de l'atelier TU5. Les RGE précisent que l'absence de présence de fissure, de desserrage des écrous sur les témoins doit être contrôlée et qu'une mesure de l'espacement entre les platines et le mur doit être réalisée. Le rapport d'essai ne mentionne que les mesures d'espacement.

11. Je vous demande de m'indiquer quelles dispositions sont mises en place pour s'assurer de l'absence de desserrage des écroues sur les témoins.

## C. Observations

Aucun contrôle de débit de dose n'est réalisé au contact des filtres lors de leur changement. Les inspecteurs considèrent que la mesure du débit de dose est une bonne pratique pour réaliser des évaluation dosimétriques prévisionnelles pertinentes.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, Le chef de division Signé par : Charles-Antoine LOUËT
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