Référence courrier :
CODEP-MRS-2022-029168 **Monsieur le directeur du CEA CADARACHE** 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE Marseille, le 14 juin 2022 Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
Lettre de suite de l'inspection du 9 juin 2022 sur le thème « Inspection générale » à RJH (INB 172) 
N° dossier: Inspection no **INSSN-MRS-2022-0610**
Références : 
[1] **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence [1] concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection du RJH (INB 172) sur le thème « Inspection générale » a eu lieu le 9 juin 2022 Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent, rédigés selon le nouveau formalisme **adopté par l'ASN pour renforcer** son approche graduée du contrôle. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'installation RJH (INB 172) du 9 juin 2022 portait sur le thème « Inspection générale ». L'équipe d'inspection s'est principalement intéressée à la réalisation de divers lots du chantier, en particulier D10 (circuits fluides) et C03 (cuvelage des piscines). Les inspecteurs ont examiné par sondage l'avancement des travaux et les exigences définies de certains équipements. Les dispositions concernant la protection incendie des bâtiments nucléaires, qui concernent plusieurs lots, ont également fait l'objet de vérifications. La conception des dispositifs et les justifications de leur dimensionnement ne sont pas encore abouties. Un point d'avancement sur les investigations en cours sur les soudures du cuvelage de la piscine RER a également été réalisé. 

Ils ont effectué une visite du chantier, et en particulier des cellules chaudes et du bâtiment BMN et de la zone de reprise des fuites (ZRF) du BUA dans lesquels des activités sont en cours sur le circuit secondaire principal (RSS). 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les activités vérifiées sont réalisées de manière satisfaisante. Des demandes de compléments d'informations ont été formalisées pour les circuits d'effluent gazeux (MDG), pour le suivi de fissures et les indications sur les plans utilisés sur le chantier ainsi que sur la démarche de classement des équipements importants pour la protection (EIP) et du dimensionnement des bâtiments et des protections contre les agressions. 

## I. **Demandes À Traiter Prioritairement**

Cette inspection n'a pas donné lieu à des demandes à traiter prioritairement. 

## Ii. **Autres Demandes** Evolutions Du Réseau Mdg

Les inspecteurs se sont intéressés à l'avancement des activités concernant des circuits annexes de l'installation et notamment des circuits d'effluent gazeux (MDG), permettant de collecter, de transférer et d'entreposer les effluents gazeux des domaines expérimental et exploitation du réacteur. 

Il a été indiqué que la conception de ces circuits était en attente d'éventuelles évolutions techniques. Demande II.1. : Informer des évolutions des circuits MDG lorsque celles-ci seront définies. 

## Suivi De Fissuration De Dalles En Béton

Lors de la visite du chantier, l'équipe d'inspection s'est rendue au niveau -2 de la zone de reprise des fuites (ZRF) du bâtiment BUA. Des fissures présentes au plafond des locaux ne portaient pas d'indication permettant leur suivi. 

Demande II.2. : Transmettre l'analyse concernant la fissuration de la dalle béton du plafond de la zone ZRR et préciser les dispositions retenues pour le suivi et les actions correctives qui seront mises en œuvre. 

## Indication De L'État De Plans « Bon Pour Exécution »

Lors de la visite des zones « avant » et « arrière » des cellules chaudes. Des plans affichés ne précisaient pas formellement le caractère « BPE » (bon pour exécution) de ces plans, la case « Etat », prévue à cet effet, n'étant pas renseignée. 

Les vérifications permettent de justifier que ces plans sont bien applicables et ont été validés. 

Demande II.3. : Préciser les exigences attendues sur l'indication du caractère « BPE » pour les plans utilisés sur l'installation. 

## Démarche De Classement Des Équipements Importants Pour La Protection (Eip)

Dans le dossier support à la demande d'autorisation de création de l'installation, des bâtiments ont été décrits sans enjeu de sûreté particulier du fait de l'absence d'équipement important pour la sûreté (EIS), 
au sens de la réglementation applicable à cette époque. 

Les disposions de l'arrêté du 7 février 2012 définissent les éléments importants pour la protection (EIP) qui ne se limitent pas uniquement aux enjeux de sûreté. Vous avez ainsi pris en compte ces évolutions en prenant en compte les EIS déjà existants ainsi que les EIP relatifs aux inconvénients du fonctionnement du RJH (EIPI) et aux risques conventionnels (EIPC). 

La présence de nouveaux EIP, non définis dans le dossier initial, pourrait remettre en cause les exigences de dimensionnement de bâtiments ou de protections à mettre en œuvre pour protéger les équipements concernés d'agressions externes. Demande II.4. : Préciser votre démarche de classement des EIPI et EIPC et la méthodologie d'analyse de l'impact sur les exigences de dimensionnement des bâtiments, en particulier non concernés par des EIS, ou des éléments de protections à mettre en œuvre pour protéger ces EIP. 

## Iii. **Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Réponse À L'Asn**

Cette inspection n'a pas donné lieu à des constats ou observations n'appelant pas de réponse. 

Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, et **selon les modalités d'envois figurant ci-dessous**, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis **en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).** 
Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé Pierre JUAN 

## Modalités D'Envoi À L'Asn

Les envois électroniques sont à privilégier. Envoi électronique d'une taille totale supérieure à 5 Mo : les documents, regroupés si possible dans une archive 
(zip, rar…), sont à déposer sur la plateforme de l'ASN à l'adresse https://postage.asn.fr/. Le lien de téléchargement qui en résultera, accompagné du mot de passe si vous avez choisi d'en fixer un, doit être envoyé à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. Envoi électronique d'une taille totale inférieure à 5 Mo : à adresser à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. Envoi postal : à adresser à l'adresse indiquée au pied de la première page de ce courrier, à l'attention de votre interlocuteur (figurant en en-tête de la première page). 