 
DIVISION DE STRASBOURG 
 
 Strasbourg, le 16 mars 2021 

## N° Réf : Codep-Str-2021-013637 N/Réf. Dossier : Inssn-Str-2021-0821

Monsieur le directeur EDF UTO 
1, avenue de l'Europe CS 30451 MONTEVRAIN 
77 771 MARNE LA VALLEE
Objet **: Contrôle de l'approvisionnement des matériels des centrales nucléaires** 
 Fournisseur BAUMERT Inspection du 16/02/2021 Thème R9.9 Fournisseurs Réf. :
[1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB [2] Rapport de fin d'intervention, code EDF **PSAA3S189101580MGCR : « Dossier portes BAUMERT - RFI Saint** 
Alban 1 - Projet DUS DEMATHIEU BARD » 
[3] Compte-rendu d'audit de qualification société BAUMERT, référence D450720024068, indice 0, note approuvée le 13/11/2020 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 16 février 2021 chez votre fournisseur « BAUMERT », situé à Schaeffersheim (Bas-Rhin), sur le thème R9.9 « Fournisseurs ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 16 février 2021 a concerné les dispositions mises en œuvre par votre fournisseur « BAUMERT » pour respecter les exigences associées à la fabrication et à l'installation de matériels ou composants destinés aux centrales nucléaires, et sur la surveillance exercée par EDF sur ce dernier. L'inspection portait plus spécifiquement sur les échanges techniques et les actions de suivi réalisés par EDF pour la fabrication et l'installation de portes techniques (résistance au feu, résistance au séisme, radioprotection, étanchéité à l'eau, à l'air, …) sur les Centres nucléaires de Production d'Electricité (CNPE). Le processus qualité du fournisseur a été évalué au travers de différents aspects comme les audits réalisés en interne mais également des sous-traitants de « BAUMERT », ainsi que le suivi et le traitement des écarts. 

Au vu d'un examen par sondage, les inspecteurs considèrent que l'organisation définie et mise en œuvre par votre fournisseur pour la fabrication et l'installation des portes destinées aux centrales nucléaires est satisfaisante. Une visite du site de production a permis de constater par sondage la mise en œuvre correcte des procédures concernant notamment la traçabilité des matériaux utilisés, et des opérations de fabrication ainsi que des contrôles qualité associés. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'article 2.3.2. de l'arrêté en référence [1] prévoit : « L'exploitant s'assure que la politique définie à l'article 2.3.1 (politique en matière de protection des intérêts) est diffusée, connue, comprise et appliquée par l'ensemble des personnels amenés à la mettre en œuvre, y compris ceux des intervenants extérieurs. » 
Les inspecteurs ont constaté que le fournisseur n'avait pas connaissance de la politique de protection des intérêts d'EDF. 

Demande A1 : **Je vous demande de prendre toutes les dispositions nécessaires pour vous assurer que votre** 
fournisseur connaisse, comprenne et applique votre politique de protection des intérêts. Vous nous transmettrez les éléments justificatifs. 

## B. Compléments D'Information Activité Importante Pour La Protection (Aip) Et Surveillance

L'article 2.5.2.I. de l'arrêté en référence [1] prévoit : « L'exploitant identifie les activités importantes pour la protection, les exigences définies afférentes et en tient la liste à jour. » 
Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont demandé à ce que l'entreprise leur transmette le rapport de fin d'intervention, cité en référence [2], relatif à l'installation de portes, dans les bâtiments des diesel d'ultime secours, par l'entreprise « BAUMERT » sur le CNPE de Saint-Alban. A l'examen de ce rapport, ils ont noté que certaines phases des travaux étaient identifiées dans les documents de suivi de l'intervention (DSI) comme étant des AIP 
mais ils ne disposaient pas de la liste complète des AIP et des exigences définies afférentes, qu'EDF a établie avec ce fournisseur concernant cette intervention. 

Demande B.1 : Je vous demande de me transmettre la liste des AIP, ainsi que les exigences définies afférentes, relatives à l'installation des portes des bâtiments des diesel d'ultime secours (DUS) pour les CNPE de Belleville, Golfech, Saint-Alban et Nogent (réacteurs de type 1300 MWe). L'article 2.2.2.I. de l'arrêté en référence [1] prévoit : « L'exploitant exerce sur les intervenants extérieurs une surveillance lui permettant de s'assurer : 
- *qu'ils appliquent sa politique mentionnée à l'article 2.3.1 et qui leur a été communiquée en application de l'article 2.3.2 ;* 
- *que les opérations qu'ils réalisent, ou que les biens ou services qu'ils fournissent, respectent les exigences définies ;* 
- *qu'ils respectent les dispositions mentionnées à l'article 2.2.1.* 
Cette surveillance est proportionnée à l'importance, pour la démonstration mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 593-7 du code de l'environnement, des activités réalisées. Elle est documentée dans les conditions fixées à l'article 2.5.6. Elle est exercée par des personnes ayant les compétences et qualifications nécessaires. » L'article 2.2.3.I. de l'arrêté en référence [1] prévoit : « La surveillance de l'exécution des activités importantes pour la protection réalisées par un intervenant extérieur doit être exercée par l'exploitant, qui ne peut la confier à un prestataire. […] » 
Demande B.2 : **Je vous demande de m'indiquer quelle surveillance a été réalisée pour ces différentes AIP** 
et de me transmettre les justificatifs associés. Le fournisseur a indiqué lors de l'inspection qu'il n'y avait pas eu d'action de surveillance de la part d'EDF sur la fabrication des portes au cours de l'année 2020 du fait de la crise sanitaire et du peu de projets pour EDF. 

Demande B.3 : Je vous demande de me transmettre le programme de surveillance relatif à la fabrication de portes par l'entreprise « BAUMERT » ainsi que les trois derniers comptes-rendus relatifs à cette surveillance. 

## Qualification

« BAUMERT » est un prestataire qualifié par EDF pour l'installation mais également pour la fabrication de portes. Dans le compte-rendu du dernier audit de renouvellement de qualification en « Intervention » et « Fabrication » et d'extension de qualification sur dossier en « Intervention », réalisé en 2020 [3] aucune remarque ou observation n'a été formulée en ce qui concerne les opérations de fabrication de portes. 

Demande B.4 : **Je vous demande de m'indiquer les critères sur lesquels repose l'octroi de cette** 
qualification et comment vous vous êtes assurés que « BAUMERT » les respecte effectivement ? Demande B.5 : Je vous demande de m'indiquer quand la fabrication des portes a fait l'objet de remarques pour la dernière fois et quelles étaient les demandes associées ? 

## C. Observations

Pas d'observation. Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

L'adjoint au directeur de la direction des centrales nucléaires Signé par Thierry LECOMTE