DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
P ROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Division de Marseille Marseille, le 07 décembre 2005 Madame le D irecteur du CEA/ CADARACH E
13108 SAIN T PAUL-LE Z -DURAN CE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CEA/ CADARACHE / MCMF - INB 53 Inspection n° INS-2005-CEACAD-0002 Respect des engagements, PT, autorisations Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°
63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 24 novembre 2005 au CEA/ CADARACHE sur le thème « Respect des engagements, PT, autorisations ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 24 novembre 2005 a été consacrée à l'examen du respect des engagements, de toute nature, de l'installation. Une visite de l'installation a été effectuée.

Au vu de cet examen par sondage, les engagements pris par l'installation, notamment en matière de désentreposage, sont globalement correctement pilotés et les échéances tenues. Cependant, au vu de ses activités futures, plusieurs dossiers techniques, déjà identifiés, devront être traités afin de respecter les échéances de fermeture de l'installation.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Vous vous êtes engagé dans le cadre de la dernière réévaluation de sûreté de l'installation à réaliser une étude de tenue des bâtiments de l'installation aux agressions climatiques externes de type neige et vent.

L'ASN ne dispose aujourd'hui d'aucune information concernant ce dossier.

1. Je vous demande de m'indiquer l'état d'avancement de cette étude et les actions envisagées en fonction de ses conclusions.

67-69, Avenue du Prado 13286 Marseille Cedex 6 www.asn.gouv.fr

## B. Compléments D'Information

Dans le cadre de l'examen des engagements de l'installation, et notamment de sa fermeture prévue aujourd'hui en 2009, les inspecteurs ont examiné la liste des dossiers techniques qui devront être traités avant cette date. Parmi ceux-ci, ont été identifiés plusieurs dossiers dont les échéances de réalisation sont susceptibles d'avoir un impact notable sur le respect de la stratégie de désentreposage, plus particulièrement dans le domaine du transport.

2. **Pour l'ensemble de ces dossiers, je vous demande de m'informer du plan d'action retenu**
en précisant leurs échéances d'instruction.

Dans le cadre de la surveillance des expéditeurs et de la maîtrise des matières entrantes dans l'installation, les inspecteurs ont relevé qu'aucune évaluation de l'organisation mise en place par cette entreprise, vis-à-vis notamment de la conformité de ses envois aux spécifications techniques de réception du MCMF, n'a été réalisée par l'installation en 2005 et qu'aucune évaluation n'est prévue en 2006. Plusieurs transports de matières nucléaires provenant de l'entreprise Technicatome sont aujourd'hui programmés pour l'année 2006. Dans la mesure où la surveillance de l'intégrité du premier système de confinement est assurée par des contrôles techniques effectués par l'expéditeur avant toute expédition vers le MCMF, il vous appartient de vous assurer de la bonne réalisation de ces contrôles.

3. Je vous demande de m'indiquer pour cette entreprise les actions de surveillance prévues afin d'assurer le respect des spécifications techniques de réception des matières nucléaires entrantes sur l'installation.

## C. Observations

� Les inspecteurs ont noté que la rénovation de la ventilation prévue de longue date est aujourd'hui programmée à partir d'octobre 2006.

� l'emballage DV 27 doit faire l'objet de prescriptions particulières. Aussi, une consigne explicitant ces contraintes d'utilisation en cellule 20 du MCMF sera rédigée.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 31 janvier 2006. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le chef de la division des contrôles techniques, de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par David LANDIER