N/Réf. : CODEP-LYO-2014-032897 DIVISION DE LYON 
 Lyon, le 15 juillet 2014 Madame la Directrice du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin CNPE du Tricastin CS 40009 26131 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 
CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Tricastin (INB n°87 et 88)
Inspection n° INSSN-LYO-2014-0703 du 30 juin 2014 Thème « Organisation et moyens de crise » 
Référence : Code de l'environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants 

## Madame La Directrice,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, aux articles L.596-1 et suivants, une inspection a eu lieu le 30 juin 2014 sur la centrale nucléaire du Tricastin sur le thème « Organisation et moyens de crise ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire du Tricastin du 30 juin 2014 avait pour objectif d'examiner l'organisation du site vis-à-vis de la gestion de crise. Les inspecteurs ont examiné l'organisation générale du site pour la gestion de crise, en particulier vis-à-vis du risque toxique en raison de la proximité immédiate de la plateforme AREVA Tricastin. Ils ont également examiné l'organisation et le suivi de l'astreinte et de la formation, la planification des exercices, le suivi de la participation des agents à ces exercices, le suivi du retour d'expérience et la gestion de certains matériels mobiles utilisés en cas de mise en œuvre du plan d'urgence interne (PUI). Les inspecteurs se sont rendus au bloc de sécurité (BDS) et ont visité un local de regroupement. 

Au vu de cette inspection, les inspecteurs considèrent que l'organisation mise en œuvre sur la centrale nucléaire du Tricastin pour la gestion de crise est globalement satisfaisante. Ils estiment toutefois que le site ne fait pas suffisamment preuve de rigueur dans la traçabilité et le suivi des actions correctives identifiées lors des exercices de crise. 

## A. Demande D'Actions Correctives Formation

Les inspecteurs ont consulté les carnets individuels de formation (CIF) de certaines fonctions d'astreinte le jour de l'inspection. Concernant la fonction « poste de commandement contrôles 2 » (PCC2), l'attestation de capacité de la formation initiale PUI d'un agent assurant cette fonction identifiait un axe d'amélioration à lever avant sa prise d'astreinte. Aucun élément dans le CIF de l'agent n'était en mesure de démontrer formellement la levée de cet axe d'amélioration. Demande A1 : Je vous demande de régulariser la situation de cet agent au regard de sa présence dans le tour d'astreinte et de me transmettre la formalisation de la levée de l'axe d'amélioration. 

## Suivi Des Actions Correctives

Vous avez indiqué aux inspecteurs que l'ensemble des actions identifiées lors des retours d'expérience des exercices et situations réelles étaient reprises dans un tableau de suivi et faisaient l'objet d'un suivi annuel lors des commissions PUI mais vos services n'ont pas été en mesure de présenter ces éléments aux inspecteurs.. Demande A2 : Je vous demande de me transmettre le tableau de suivi des actions identifiées lors du retour d'expérience des exercices et des situations réelles de crise. Demande A3 : Je vous demande de mettre en place un suivi rigoureux des actions identifiées lors du retour d'expérience des exercices et des situations réelles de crise, notamment pour vous assurer que l'ensemble des actions définies soient prises en compte. Les inspecteurs ont constaté que lors de deux derniers essais périodiques trimestriels du local de regroupement n°5, l'absence de porte-voix a été constatée de manière récurrente. La prescription n°117 de votre PUI indique pourtant que « les locaux de regroupement sont pourvus de moyens de communication adaptés à la diffusion des informations aux personnes regroupées ». Demande A4 : Je vous demande de corriger cette anomalie. Vous me transmettrez également le compte rendu du prochain essai périodique trimestriel du local de regroupement n°5. 

## B. Demandes D'Informations Complémentaires Masques Et Cartouches À Utiliser En Cas De Pui « Toxique »

Vous avez indiqué aux inspecteurs que les masques et cartouches utilisés en cas de PUI « toxique » ont une durée de validité de 10 ans sous blister et ne nécessitent aucune vérification périodique, sachant que l'opercule de la cartouche est préalablement enlevé et que celle-ci est déjà fixée au masque avant la mise sous blister. Vous avez présenté aux inspecteurs un courriel de votre fournisseur confirmant ces dispositions. Ce système diffère significativement de celui utilisé par les exploitants de la plateforme AREVA Tricastin qui met en place une vérification périodique de l'efficacité des masques et un renouvellement des cartouches, sans retrait de l'opercule. 

Par ailleurs, l'arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des équipements de protection individuelle qui doivent faire l'objet des vérifications générales périodiques en application de l'article R.4323-99 du code du travail prévoit que : « les équipements de protection individuelle suivants, en service ou en stock, doivent avoir fait l'objet, depuis moins de douze mois au moment de leur utilisation, de la vérification générale périodique prévue à l'article R.233-42-2 du code du travail: - appareils de protection respiratoire autonomes destinés à l'évacuation; - appareils de protection respiratoire et équipements complets destinés à des interventions accidentelles en milieu hostile; […]- stocks de cartouches filtrantes antigaz pour appareils de protection respiratoire. » Demande B1 : Je vous demande de vous assurer auprès de votre fournisseur de la conformité réglementaire de l'absence de vérification périodique de vos masques et cartouches. Dans le cas contraire, je vous demande de m'indiquer les modalités de vérification générale périodique que vous mettrez en place. 

## Gestion Des Annuaires De Crise De La Centrale Nucléaire Du Tricastin

La consigne de gestion des annuaires de crise de l'exploitant référencée D 4534 13006 899 indique que les coordonnées des acteurs externes sont vérifiées périodiquement sans fixer de périodicité précise. Les inspecteurs ont constaté que cette vérification était davantage passive que proactive, celle-ci étant à l'initiative des acteurs externes. Demande B2 : Je vous demande de fixer une périodicité de vérification des coordonnées des acteurs externes et de compléter votre consigne de gestion des annuaires de crise. 

## Vérification De La Présence De Comprimés D'Iode Dans Les Véhicules Pui

La consigne PUI relative à la distribution des comprimés d'iode référencée D5120DIRCO04020 indique au point 7.2 que la vérification de la présence des comprimés d'iode dans les véhicules PUI est réalisée par le service « chimie » (MCE) via les gammes d'essais périodiques PUI 011 et 012. Les inspecteurs n'ont pas pu obtenir les éléments démontrant la réalisation effective de ces vérifications par le service MCE. Demande B3 : Je vous demande de m'informer de la vérification effective, par le service MCE, de la présence des comprimés d'iode dans les véhicules PUI. Dans le cas contraire, je vous demande de corriger la consigne PUI en indiquant le service en ayant la charge. Sans objet. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Madame la Directrice, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'inspecteur confirmé de la sûreté nucléaire, Signé par : 
Stéphane PEZET 
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