Caen, le 03 juin 2022 Monsieur le Directeur du CNPE de Penly BP 854 76 370 NEUVILLE-LES-DIEPPE 
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
 Centrale nucléaire de Penly Lettre de suite de l'inspection du 24 mai 2022 sur le thème de « troisième barrière, confinement et plan d'actions ventilation » 
N° dossier : **Inspection n° INSSN-CAE-2022-0175** 
Références : **[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V ;** 
[2] **Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de** 
bases ; 
[3] Doctrine de maintenance : enceintes de confinement des centrales REP P4, P'4 et N4 ; référence D4008-27-02/TES/00-324 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en références concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 24 mai 2022 sur le CNPE de Penly sur le thème de « troisième barrière, confinement et plan d'actions ventilation ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent.

## Synthese De L'Inspection

Cette inspection avait pour objectif de contrôler l'organisation mise en œuvre sur la centrale nucléaire de Penly en ce qui concerne la gestion de la troisième barrière et le déploiement du plan d'actions ventilation. 

Dans ce cadre, les inspecteurs ont réalisé par sondage une analyse sur différents sujets : 
- **L'organisation générale des différents services du CNPE sur ces thématiques : Les inspecteurs** 
ont noté une amélioration dans l'organisation des services via notamment un recrutement complémentaire ; 
- **L'avancée et du suivi du plan d'actions ventilation (PAV) : Les inspecteurs ont noté qu'il** 
correspond au planning tel que prévu par vos services centraux ; 
- **L'application du programme de maintenance préventive en lien avec le confinement statique** 
de l'enceinte de confinement : Les inspecteurs n'ont pas noté d'écart particulier sur ces thématiques. Le CNPE respecte les préconisations des programmes de maintenance ; 
- **La préparation à l'épreuve de l'enceinte de confinement prévue en fin d'année dans le cadre de** 
la visite décennale du réacteur n°1 : Elle semble à ce stade correcte. 

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation mise en place par le CNPE de Penly sur les thématiques de la troisième barrière et du plan d'actions ventilation (PAV) apparaît satisfaisante. Les inspecteurs ont ainsi relevé que le suivi et la réalisation de la maintenance préventive en ce qui concerne le confinement statique correspondent aux attendus. L'organisation générale du PAV apparaît également comme étant satisfaisante. Le suivi général des différentes thématiques analysées semble également correct. Les inspecteurs ont toutefois noté différents écarts concernant notamment certaines pratiques de contrôle technique dans le cadre du PAV et également sur un tableau de suivi des remises en état. Des écarts ont également été remarqués au cours de la visite terrain, en particulier dans le bâtiment réacteur. De plus, les inspecteurs tiennent à souligner qu'un défaut d'organisation de vos services a rendu impossible la visite du radier du réacteur n°1, alors qu'elle avait annoncée en début d'inspection. 

## I. **Demandes A Traiter Prioritairement**

Sans objet 

## Ii. **Autres Demandes** Contrôle Technique Effectué Lors Du Pav

L'article 2.5.3 de l'arrêté en référence [2] dispose que : « *Chaque activité importante pour la protection fait* l'objet d'un contrôle technique, assurant que : 
- l'activité est exercée conformément aux exigences définies pour cette activité et, le cas échéant, pour les éléments importants pour la protection concernés […] ».

Au cours de l'inspection des échanges ont eu lieu avec vos représentants sur les modalités de réalisation du contrôle technique effectué sur votre l'entreprise extérieure en charge du déploiement du PAV. Il a été indiqué aux inspecteurs que le contrôle technique effectué dans le cadre des essais de requalification consistait généralement en une nouvelle mesure réalisée par une autre équipe d'intervenants. L'objectif de ce contrôle étant donc de s'assurer de la cohérence des deux mesures par l'intermédiaire d'une mesure contradictoire. Les inspecteurs considèrent que la réalisation d'une mesure contradictoire ne peut être considérée comme un contrôle technique, puisqu'elle ne permet pas de s'assurer que l'activité a été réalisée conformément aux exigences définies. 

Un contrôle technique doit être réalisé par un agent ayant une posture d'autonomie et qualifiée d'une habilitation à minima HN2 et compétente dans le domaine. Il doit par ailleurs, conformément à la note technique n°851141**, être nommément désigné dans l'organigramme de l'entreprise extérieure.** 
Demande II.1 : Faire évoluer les modalités de réalisation du contrôle technique des activités liées au PAV. 

## Différence Entre Débit Locaux Et Globaux

L'article 2.5.6 de l'arrêté en référence [2] dispose que : « *Les activités importantes pour la protection, leurs* contrôles techniques, les actions de vérification et d'évaluation font l'objet d'une documentation et d'une traçabilité permettant de démontrer a priori et de vérifier a posteriori le respect des exigences définies **».** 
Les inspecteurs ont noté que certains débits n'étaient pas répartis dans un local conformément à l'attendu mais que le débit soufflé global du local était conforme au requis sûreté. Les inspecteurs ont souhaité connaitre l'impact de ces déséquilibres sur le fonctionnement du matériel. Vos représentants ont confirmé que ces déséquilibres existaient effectivement dans certains locaux mais que ceux-ci n'étaient pas de nature à remettre en cause le requis au titre de la sûreté. Il a été indiqué aux inspecteurs qu'un courrier permettant de justifier cette situation avait été rédigé par vos services centraux. Au cours de la discussion, il s'est avéré que la justification était portée en réalité par un échange de courriels. Demande II.2 : Fournir un document sous assurance qualité justifiant de la disponibilité des matériels malgré l'existence de déséquilibres locaux dans le système de ventilation. 

## Suivi Des Remises En État Du Pav

L'article 2.5.6 de l'arrêté en référence [2] dispose que : « Les activités importantes pour la protection, leurs contrôles techniques, les actions de vérification et d'évaluation font l'objet d'une documentation et d'une traçabilité permettant de démontrer a priori et de vérifier a posteriori le respect des exigences définies **».** 
Les inspecteurs ont échangé avec vos représentants sur un document permettant de suivre les différentes remises en état prévues au titre du PAV. Dans ce fichier sont présents différentes informations d'identification des préconisations faites par l'entreprise extérieure suite aux contrôles effectués. Les échanges ont montré que ce fichier était utilisé par une seule personne qui en assurait le suivi. De plus, dans certains cas le suivi des demandes de travaux n'était pas particulièrement clair. La traçabilité des remises en état ne semblait pas robuste. 

Demande II.3 : Améliorer la traçabilité du fichier de suivi des remises en état. 

## Visite Du Radier Du Bâtiment Réacteur De La Tranche 1

Un défaut d'organisation de vos services a rendu impossible la visite du radier du réacteur n°1, alors qu'elle avait annoncée en début d'inspection. Les inspecteurs n'ont donc pas pu comparer les résultats des derniers contrôles réalisés et la situation sur le terrain dans cet espace. Par ailleurs la nécessité de porter des bottes de sécurité laisse à penser que ce lieu contient une quantité non négligeable d'eau. Le programme de maintenance [3] indique que les contrôles doivent s'assurer de l'absence d'eau. Demande II.4 : 
- **Préciser les raisons ayant conduit à ne pas permettre aux inspecteurs de visiter le radier de** 
la tranche 1. 

- **Fournir les deux derniers rapports de surveillance du radier.**

## Reprise D'Étanchéité D'Une Platine Sur Le Revêtement De La Traversée 1 Are Vvp 2

Une partie de la visite a concerné la vérification de l'état des revêtements posés en début d'arrêt. Les inspecteurs ont noté que dans certains cas, notamment pour le revêtement situé au niveau de 1 ARE VVP 2, la reprise d'étanchéité des platines n'était pas complétement assurée. En effet, il est apparu que des platines présentaient un léger écart avec le revêtement témoignant de l'absence de reprise d'étanchéité. Demande III.5 : Veiller à s'assurer que l'ensemble des platines impactées par la mise en place d'un revêtement font bien l'objet d'une reprise d'étanchéité conforme. 

## Protection Des Joints Des Sas D'Accès Br Et Du Joint De La Porte Tam

Les inspecteurs ont constaté que les joints des portes du sas d'accès au bâtiment du réacteur (BR) n°1 (niveau 6,6 mètres) étaient protégés par l'utilisation d'un cadre métallique. Ce cadre était lié aux portes du sas par l'intermédiaire de morceaux de rubans adhésifs. Certains de ces morceaux ne permettaient pas d'effectuer complétement la liaison, et le cadre commençait à se désolidariser des joints. Les cadres métalliques utilisés disposent habituellement de fermetures à levier qui dans ce cas étaient dégradées et donc inutilisables. L'utilisation de ruban adhésif ne permet pas d'assurer une protection efficace des joints, et engendre en sus un risque de chute du cadre sur des travailleurs existe. Demande II.6 : Remettre en état les cadres métalliques de protection des joints des portes du sas d'accès au BR afin de prévenir les risques de dégradation des joints. 

Les inspecteurs se sont également rendus au niveau du tampon d'accès matériel (TAM) et ont remarqué que ce dernier ne faisait pas l'objet de protection à l'image des sas d'accès BR décrit ci-dessus. Vos représentants n'ont pas pu indiquer en séance si ce celui-ci devait être protégé. Par ailleurs, il a été constaté la présence de duvet ou de plumes sur certaines parties du joint. Demande II.7 : Indiquer le requis de protection du joint du TAM et nettoyer le joint. 

## Stockage De Matériel Sur L'Appareil De Levage 1Dmr008Pt

Au cours de la visite, les inspecteurs ont constaté la présence d'un stockage anormal débordant en partie sur l'appareil de levage 1DMR008PT. Le stockage était constitué en grande partie d'éléments de structure permettant le maintien de calorifuge. L'espace choisi pour le stockage ne semblait pas adapté, d'autant que l'appareil de levage n'était pas consigné. 

Demande II.8 : Revoir l'organisation du stockage de matériel dans cette zone. 

## Iii. **Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse A L'Asn** Stockage De Matériel Sans Affichage

Les inspecteurs ont constaté que du matériel servant probablement au montage d'un échafaudage était stocké sur un rack disposé sur le toit d'une casemate GV. Aucun affichage n'était présent sur ce rack. L'absence d'affichage n'a pas permis aux inspecteurs de comparer le poids de ce stockage au regard du poids admissible sur les caillebotis. 

Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, et **selon les modalités d'envois figurant ci-dessous**, 
de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de Division Signé par Jean-François BARBOT 