Référence courrier :
CODEP-LYO-2022-039576 IONISOS 13, chemin du Pontet - ZA du Pontet 69380 Civrieux d'Azergues Lyon, le 4 août 2022 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base IONISOS - INB no 68- Site de Dagneux Thème : Inspection générale (chantier assainissement D1) Code : INSSN-LYO-2022-0393 du 1 er août 2022 Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.

[2] Code du travail, notamment le titre V du livre IV de sa quatrième partie
[3] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence [1], une inspection inopinée a eu lieu le 1 er août 2022 au sein de l'établissement IONISOS du site de Dagneux (INB n o 68) sur le thème « Inspection générale°» et plus particulièrement sur le chantier d'assainissement de l'installation D1.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection, ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent.

## Synthese De L'Inspection

L'ASN a mené, le 1er août 2022 une inspection inopinée au sein de l'établissement IONISOS de Dagneux
(INB no 68) sur le thème « Visite générale » et plus particulièrement sur le chantier d'assainissement de l'installation D1. Pour le déroulement de l'inspection, l'exploitant a tenu à disposition du personnel qualifié : en particulier, ont été mis à contribution, le responsable du site de Dagneux, le leader sûreté, un chargé de maintenance ainsi que les personnels présents de l'entreprise prestataire en charge du chantier d'assainissement de D1. Les inspecteurs se sont intéressés au déroulement du chantier d'assainissement de l'installation D1 initié début juillet, à la surveillance exercée par IONISOS sur le prestataire en charge de ce chantier ainsi qu'au suivi des engagements pris par IONISOS à la suite de l'inspection ASN du 30 novembre 2021. Par ailleurs, les inspecteurs ont examiné par sondage les contrôles et essais périodiques appelés par les règles générales d'exploitation (RGE) applicables au site de Dagneux. Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que l'organisation mise en place par l'exploitant est globalement satisfaisante. Cette inspection a permis de constater que l'exploitant réalise une surveillance satisfaisante du prestataire en charge de l'assainissement de D1. Par ailleurs, les engagements pris par IONISOS à la suite de l'inspection ASN du 30 novembre 2021 ont été respectés. IONISOS devra transmettre à l'ASN les résultats de mesure des échantillons prélevés lors du conditionnement des boues de D1, la version validée de la check-list relative aux opérations de rechargement ainsi que le rapport du contrôle interne de premier niveau (CIPN) prévu à Dagneux en fin d'année.

## I. Demandes A Traiter Prioritairement

Sans objet.

## Ii. Autres Demandes Boues Du Chantier D1 - Prise D'Échantillons

Le chantier concernant la reprise des boues contaminées localisées en fond de piscine de l'ancienne installation D1 a fait l'objet d'une demande de modification notable de l'INB n°68 de la part de IONISOS. Cette modification a été autorisée par l'ASN par décision d'autorisation référencée CODEPLYO-2021-040608 du 23 septembre 2021.

Ce chantier réalisé au cours du mois de juillet a permis de récupérer l'ensemble des boues présentes en fond de piscine et de les conditionner pour leur envoi au centre de stockage de déchets de très faible activité (TFA). Des nouveaux échantillons ont été prélevés lors du chantier de reprise des boues afin d'effectuer des analyses complémentaires. Les inspecteurs ont noté que les échantillons avaient été envoyés au laboratoire d'analyses. Le résultat des analyses n'est pas attendu avant plusieurs semaines.

Demande II.1 : Transmettre à la division de Lyon de l'ASN, **le résultat des analyses** 
complémentaires réalisées sur les boues issues de l'assainissement de la piscine de l'installa**tion D1.**

## Suivi D'Engagements

La prescription I.7 des règles générales d'exploitation du site de Dagneux stipule que « *Les interventions* en milieu radioactif sortant du cadre normal de l'exploitation, notamment les opérations de contrôle, d'entretien, de chargement et de déchargement des sources et de démantèlement, se font selon des procédures écrites contrôlées et approuvées par les personnes responsables. Ces procédures sont approuvées par l'ASN qui, dans tous les cas, est préalablement tenue informée du programme de ces interventions. Ces procédures assurent la prévention des différents risques. Les conditions du déroulement et les résultats de ces interventions sont consignés par écrit. »
L'inspection ASN réalisée sur le site de Dagneux le 30 novembre 2021 avait identifié que le processus de préparation des opérations de rechargement ne prévoyait pas la vérification des autorisations nominatives requises pas le référentiel de IONISOS prouvant que les personnes ont été formées à la manipulation des sources (notamment pour le personnel IONISOS des autres sites pouvant être sollicité pour les rechargements de Dagneux). Vous vous étiez engagés dans votre réponse du 28 février 2022 à mettre à jour les check-lists relatives aux opérations de rechargement. Les inspecteurs ont noté que cette action été prévue au plus tard pour le 19 août prochain.

Demande II.2 : Transmettre à la division de Lyon de l'ASN la nouvelle version validée des che**cklists relatives aux opérations de rechargement.**

## Vérification Par Sondage

L'article 2.5.4 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base [3], prévoit que : 
I. ― L'exploitant programme et met en œuvre des actions adaptées de vérification par sondage des dispositions prises en application des articles 2.5.2 et 2.5.3 ainsi que des actions d'évaluation périodique de leur adéquation et de leur efficacité. Les personnes réalisant ces actions de vérification et d'évaluation sont différentes des agents ayant accompli l'activité importante pour la protection ou son contrôle technique. Elles rendent compte directement à une personne ayant autorité sur ces agents. II. ― Lorsque les activités importantes pour la protection ou leur contrôle technique sont réalisés par des intervenants extérieurs, ces actions de vérification et d'évaluation constituent une action de surveillance des intervenants extérieurs concernés et les dispositions de l'article 2.2.3 s'appliquent.

Lors de l'inspection du 30 novembre 2021, les inspecteurs avaient relevé que les actions de vérification par sondage restaient à déployer. Dans votre réponse du 28 février 2022, vous vous étiez engagés à réaliser des vérifications par sondage sous la forme de contrôles internes de premier niveau (CIPN). Votre objectif pour 2022 était de réaliser au minimum un CIPN par site INB de IONISOS France. Les inspecteurs ont pu consulter le projet de compte-rendu du CIPN réalisé à Sablé-sur-Sarthe. Un CIPN est prévu à Pouzauges au mois d'août et un dernier à Dagneux en fin d'année.

## Demande Ii.3 : Transmettre À La Division De Lyon De L'Asn Le Compte-Rendu Du Contrôle Interne De Premier Niveau (Cipn) Prévu À Dagneux En Fin D'Année 2022.

Par ailleurs, l'article 2.3.1 de l'arrêté INB précédemment mentionné prévoit que : « *L'exploitant établit et s'engage à mettre en œuvre une politique en matière de protection des intérêts […]. Cette* politique *définit des objectifs, précise la stratégie de l'exploitant pour les atteindre et les ressources qu'il s'engage* à y consacrer ». Enfin, l'article 2.4.1 précise que « Le système de management intégré comporte notamment des dispositions permettant à l'exploitant […] de définir des indicateurs d'efficacité et de performance appropriés au regard des objectifs qu'il vise. »
Les inspecteurs ont noté que les objectifs annuels que se fixe IONISOS en matière de CIPN n'étaient pas repris dans le système de management intégré. Il a été déclaré aux inspecteurs qu'une modification de la procédure « *Organisation de la sûreté nucléaire* » et référencée SAFE-P-001 était envisagée en ce sens.

Demande II.4 : Confirmer l'intégration des objectifs annuels de sûreté IONISOS dan**s votre** 
système de management intégré en application de l'article 2.4.1 de l'arrêté INB.

III. CONSTATS OU OBSERVATIONS N'APPELANT PAS DE RÉPONSE À L'ASN Sans objet.

Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, le courrier de suite de cette inspection sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr) selon le nouveau formalisme adopté par l'ASN pour renforcer son approche graduée du contrôle. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le chef du pôle LUDD délégué, Signé par Fabrice DUFOUR