AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. :  CODEP-LYO-214-019183 Lyon, le 18 avril 2014 Monsieur le directeur Société d'Enrichissement du Tricastin BP 21 84504 BOLLENE CEDEX
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Société d'enrichissement du Tricastin (SET), Usine Georges Besse II - INB n°168 Identifiant à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2014-0471 Thème : Etat des systèmes, matériels et bâtiments (contrôles et essais périodiques, maintenance)

## Réf. :

Code de l'environnement (articles L.596-1 et suivants)
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 3 avril 2014 à l'usine Georges Besse II (INB n°168) sur le thème des contrôles, essais périodiques et de la maintenance.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection de l'usine Georges Besse II (GBII) du 3 avril 2014 portait sur l'organisation de l'exploitant pour la maintenance préventive et corrective associée aux équipements et matériels de l'INB n°168 ainsi que leurs contrôles et essais périodiques, qu'ils soient appelés par le référentiel d'exploitation ou par la réglementation. Les inspecteurs se sont plus particulièrement intéressés aux matériels ayant fait l'objet de constats d'écarts au cours de l'année 2013. Pour chacun des constats retenus, ils ont examiné les mesures correctives prises ainsi que les mesures préventives envisagées et leur impact sur les contrôles et essais périodiques (CEP) associés. Les fiches de relevé des CEP de ces matériels ont également été examinées.

Les conclusions de cette inspection sont satisfaisantes. Les inspecteurs ont constaté que la programmation et le suivi des contrôles et essais périodiques étaient rigoureux. D'autre part, l'exploitant surveille les activités de maintenance au travers d'un processus qualité décliné du processus « maintenance » du système de management intégré de la direction du site AREVA du Tricastin. Ce dernier est apparu robuste. Les inspecteurs ont cependant noté que le plan de maintenance du génie civil de l'INB n°168 méritait d'être mis à jour et que des critères relatifs à la disponibilité des matériels à la suite d'un contrôle réglementaire par un organisme agréé devaient être précisés.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives Surveillance Des Ouvrages De Génie Civil

Les inspecteurs ont examiné le plan de maintenance (PDM) de l'ensemble des ouvrages de génie civil de l'usine Georges Besse. Ce document est référencé 0000 B0PX 10370 indice A et date de juillet 2013. I est mentionné dans la liste des opérations de maintenance de réaliser des contrôles visuels et topographiques des structures béton des bâtiments (hors bâtiment « CAB »). Or, le chapitre 11 des règles générales d'exploitation (RGE) relatif aux « contrôles, essais périodiques et maintenance » et plus particulièrement l'exigence définie (ED 0002-ACQ4-020) mentionnent que les contrôles concernent l'ensemble des unités Nord et Sud, le CAB en faisant partie.

Les inspecteurs se sont également intéressés aux contrôles relatifs à la vérification de la propreté des acrotères (ED 0114-ACQ4-020). L'exploitant a présenté les fiches de relevé associées à ces contrôles pour les halls des cascades des unités Nord et Sud. Le chapitre 11 des RGE mentionne également le contrôle de l'acrotère du sas d'introduction des conteneurs de l'unité Nord. Selon l'exploitant, le sas d'introduction de l'unité Nord n'a pas lieu d'être contrôlé, seul celui du futur atelier REC2 aura vocation à l'être.

Ensuite, les inspecteurs ont examiné le mode opératoire d'intervention (MOI) relatif aux contrôles périodiques visuels des structures béton des bâtiments. Ce dernier a été récemment mis à jour (février 2014). Il prend en compte par ailleurs le contrôle du bâtiment CAB. Cependant, les contrôles ne seront plus annuels comme annoncé dans le PDM. Désormais 100% des locaux seront contrôlés à un instant T0 dès réception par les exploitants puis tous les 10 ans. Les locaux dits « sûreté » seront contrôlés entre-temps à T0 + 4 ans puis T0 + 7 ans. La caractérisation des fissures (critère de largeur) a également été modifiée.

Enfin, les inspecteurs ont constaté que le PDM relatif à la surveillance des ouvrages de génie civil ne mentionnait pas les références des MOI en face de chaque contrôle, contrairement à d'autres PDM
examinés (notamment celui relatif au levage et à la manutention). Les inspecteurs considèrent que cette bonne pratique, qui rend le PDM autoportant, mériterait d'être généralisée.

Demande A1 : Je vous demande de mettre à jour votre programme de maintenance des ouvrages de génie civil de façon à prendre en compte les modifications de périodicité des contrôles visuels des structures en béton des ouvrages de génie civil. A cette occasion, la mention des modes opératoires relatifs aux contrôles mériterait d'être apportée. Demande A2 : Je vous demande de mettre en cohérence votre chapitre 11 des RGE et votre programme de maintenance des ouvrages de génie civil.

## Contrôles Périodiques Réglementaires

Les inspecteurs se sont intéressés aux contrôles périodiques des portes et portails automatiques ainsi que des dispositifs de protection contre la foudre. Les fiches de relevé attestant de la réalisation des contrôles présentées aux inspecteurs ne reprennent pas de manière exhaustive l'ensemble des vérifications à mener au titre de l'arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail. D'autre part, l'organisme agréé (OA) a fait mention d'une non-conformité relative à l'absence d'éclairage du portail. Or, la fiche de relevé ne permet pas de statuer si cet équipement peut être maintenu en service malgré cette non-conformité. D'autre part, dans le cas du contrôle des dispositifs contre la foudre, l'organisme agréé émet des réserves mais ne statue pas sur la conformité de l'équipement, ce qui ne permet pas à l'exploitant de s'engager sur le maintien en exploitation de l'équipement.

Demande A3 : Je vous demande de veiller à ce que l'exhaustivité des vérifications demandées par la réglementation soit bien reprises dans vos fiches de relevé. En particulier, je vous demande de mettre à jour la fiche de relevé relative aux contrôles des portes et portails automatiques au vu de l'arrêté du 21 décembre 1993.

Demande A4 : Je vous demande de veiller à ce que les fiches de relevé des organismes agréés fassent apparaître clairement le caractère disponible ou non de l'équipement afin que l'exploitant puisse statuer en toute connaissance de cause sur son maintien ou son retrait d'exploitation.

## B. Demandes De Complements D'Information

Sans objet.

## C. Observations

Les inspecteurs ont pris note que l'exploitant menait des investigations sur le risque d'échauffement électrique des armoires de puissance à la suite des écarts survenus au cours de l'année 2013. L'exploitant envisage la définition d'une solution d'ici la fin de l'année 2014.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ce point dans un délai de deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN
signé Richard ESCOFFIER