DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2015-029535 Orléans, 24 juillet 2015 Monsieur le Directeur du Centre nucléaire de Production d'Electricité de DAMPIERRE EN BURLY 
BP 18 45570 OUZOUER SUR LOIRE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Dampierre-en-Burly - INB n° 84 et 85 Inspection n° INSSN-OLS-2015-0772 du 9 juillet 2015 
« Agression climatique - Grand Chaud » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment ses articles L.592-21 et suivants et L.596-1 et L.557-46 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection rapide et réactive a eu lieu le 9 juillet 2015 sur la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly sur le thème « Agression climatique - 
Grand Chaud ». 

À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 9 juillet 2015 avait pour objectif de vérifier les dispositions prises par la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly pour prévenir et répondre à la période de canicule de début juillet 2015. Dans ce cadre, les inspecteurs se sont attachés à vérifier la mise en place des dispositions retenues au regard de la règle nationale de conduite « Grand Chaud » et à sa déclinaison sur le CNPE, 
au titre d'une consigne particulière de conduite. 

Dans ce cadre, les inspecteurs ont vérifié le compte rendu de la commission « Grand Chaud » 
effectuée en avril 2015 afin d'identifier les écarts à solder avant la sortie de la procédure « Grand Froid » et le traitement de différentes demandes de travaux (DT) identifiées comme prioritaires pour l'entrée en phase de veille Grand Chaud. Les inspecteurs se sont également intéressés à la surveillance des paramètres par le service conduite du site (notamment la température de locaux comportant des matériels sensibles aux grandes chaleurs). Cette inspection, qui a été menée en présence du référent 
« Grand Chaud » de la centrale nucléaire de Dampierre, n'a pas mis en évidence d'écart notable aux dispositions retenues au titre des consignes EDF sur le sujet. 

La mise en œuvre des actions correctives identifiées suite à l'inspection de 2011 sur le même thème s'est également révélée globalement satisfaisante. 

Les inspecteurs ont noté que la commission « Grand Chaud » avait été menée à une échéance adaptée. Ils ont également relevé une bonne mise en œuvre des différentes phases « Grand Chaud » 
et notamment une préparation anticipée de l'entrée en phase « pré-alerte ». Le traitement des demandes de travaux analysées nécessite toutefois plus de rigueur dans le respect des délais de traitement identifiés ou la mise en place de mesures compensatoires en cas de report de traitement. 

Vous trouverez, ci-après, les principaux constats effectués lors de ces inspections. 

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## A. Demandes D'Actions Correctives Commission « Grand Chaud »

Afin de préparer la déclinaison sur le site de Dampierre des dispositions de la règle particulière de conduite « Grand Chaud » et dans le but d'identifier les écarts susceptibles de perturber sa mise en œuvre, une commission du processus a été engagée mi-mars 2015. 

Dans le cadre de l'inspection du 9 juillet 2015, les inspecteurs se sont fait présenter le compte rendu de cette commission et ont analysé, par sondage, les demandes de travaux qui y étaient répertoriées. 

Vos représentants ont également présenté le passage en revue des DT encore en cours réalisé le 26 juin 2015 en amont de la phase de pré-alerte du mois de juillet. Les inspecteurs retiennent que cet exercice a permis d'identifier les actions encore en cours sur des matériels requis. Vous vous êtes notamment repositionné sur le caractère « Important » ou « Intéressant » des interventions à réaliser tel que défini dans votre note associée au passage en configuration estivale des tranches de Dampierre référencée D5140/NT/07.051 indice d. Les inspecteurs s'interrogent sur la pertinence d'une modification de classement des DT à ce stade du processus Grand Chaud (soit quelques jours avant les prévisions météorologiques d'une phase caniculaire), d'autant plus que votre note d'organisation prévoit que ce classement soit réalisé lors de la pré-commission (réalisée au mois de mars). 

Enfin, les DT ayant été jugées « importantes » le 26 juin 2015 n'ont pas fait l'objet d'un traitement adapté à ce classement soit en fixant un délai de remise en conformité ferme et adapté soit en proposant la mise en place de mesures compensatoires. C'est notamment le cas du traitement de l'aléa sur l'équipement 9DVN009FF. Au regard des fiches navettes « métier » qui listent les DT jugées importantes et renvoient sur l'annexe 3 de votre note, la DT 106167 concernant cet équipement aurait dû être traitée avant le 1er juin ou proposer des parades à mettre en œuvre. 

Demande A1 : je vous demande de mettre en place une organisation rigoureuse permettant de garantir que le traitement des écarts identifiés lors de la commission Grand Chaud soit réalisé dans des échéances compatibles avec l'entrée en phase de veille fixée au 1er juin par la Règle Particulière de Conduite Grand Chaud. Vous veillerez notamment à vous assurer qu'en cas de difficultés techniques pour le traitement des écarts jugés importants en commission, des mesures compensatoires adaptées soient mises en place dans les délais adaptés. 

Vous me préciserez les actions engagées en ce sens.

## B. Demandes De Compléments D'Information Commission « Grand Chaud »

L'annexe 3 - suivi des DT/OT/points bloquants issus de la commission GC qui rassemble les DT 
« importantes » identifiées dans les fiches navettes des métiers présente également des « Points Bloquants ». Or, votre note associée au passage en configuration estivale des tranches de Dampierre référencée D5140/NT/07.051 indice d rappelle cependant que la notion de points bloquants n'existe pas en commission Grand Chaud. 

Demande B1 : je vous demande de me préciser la notion de point bloquant dans le pilotage du processus Grand Chaud et de clarifier votre organisation en conséquence. 

La note associée au passage en configuration estivale des tranches de Dampierre référencée D5140/NT/07.051 indice d présentée aux inspecteurs regroupe les fiches navettes métier consultées lors de la commission GC et pilotées par l'Adjoint au Directeur Délégué Tranche en Marche indique en page 21/24 que cette commission s'est tenue le 8 avril 2015. Il apparaît cependant que plusieurs fiches navettes sont datées et signées à des dates ultérieures (fiche navette SQS au 13/04/2015, fiche navette SCO au 14/04/2015, fiche navette SFI au 09/04/2015, etc...). De plus, la page de validation par le ADDTM en fin de commission GC n'est pas renseignée. 

Demande B2 : je vous demande de me transmettre le compte-rendu effectif de la commission GC qui s'est tenue sur le site de Dampierre en amont de l'entrée en phase veille au 1er juin 2015. 

## Respect Des Prescriptions De La Rpc Grand Chaud

La prescription 2.4.b de la RPC « Grand Chaud » demande que le site surveille, dès la phase de vigilance, plusieurs paramètres et leurs évolutions. Les inspecteurs ont consulté dans l'application WINSERVIR les relevés de température de différents systèmes sensibles. Il apparaît que les relevés de température du 2SAP021LT réalisés du 1er au 7 juillet 2015 sont en dépassement du seuil fixé à 55°C. 

Demande B3 : je vous demande de me préciser les actions engagées suite à ces dépassements en réponse aux attendus de la RPC « Grand Chaud ». 

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Faute de temps, les inspecteurs n'ont pas été en mesure de consulter les éléments relatifs aux respects de certaines prescriptions de la RPC « Grand Chauds » suite à l'entrée en phase pré-alerte sur le site de Dampierre et notamment : 
- Prescription 3.1 concernant la sollicitation des différents niveaux d'actions prévues dans les plans nationaux 
- Prescription 3.3 concernant le renforcement de la surveillance des systèmes et paramètres sensibles 
- Prescription 3.6.a concernant l'ouverture des portes coupe-feu remettant en cause la sectorisation incendie Demande B4 : je vous demande de me transmettre les éléments attestant de la prise en compte des prescriptions évoquées ci-dessus lors de l'entrée en phase pré-alerte de juillet 2015.

## C. Observation

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Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signé par Pierre BOQUEL 
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