Référence courrier :
CODEP-BDX-**2022-028789**
Monsieur le directeur du CNPE du Blayais BP 27 - Braud-et-Saint-Louis 33820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE 
Bordeaux, le 9 juin 2022 Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base.** 
Lettre de suite de l'inspection du 25 mai 2022 sur le thème de radioprotection, généralités et organisation - pôles de compétence en radioprotection N° dossier **: Inspection n° INSSN-BDX-2022-0022.**
(à rappeler dans toute correspondance)
Références : [1] **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V ;** 
[2] **Code de l'environnement, notamment son chapitre VII du titre V ;** 
[3] **Code de la santé publique ;** 
[4] **Code du travail ;** 
[5] **Chapitre 4.1 des RGE - « caractéristiques des pôles de compétence en radioprotection »** 
« référence D455021008806) ; 
[6] **Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection ;** [7] **Note D5150NASMQMP50021 intitulée « missions et modalités de fonctionnement du pôle de** 
compétence en radioprotection « environnement/population » du CNPE de Blayais » ; 
[8] **Note D5150NASMQMP40047 intitulée « NASMQ -Pôle de compétence des travailleurs ».** 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en références concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 25 mai 2022 au Centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Blayais sur le thème de « radioprotection, généralités et organisation - pôles de compétence ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 25 mai 2022 a permis d'examiner les dispositions prises par le CNPE du Blayais concernant la mise en place des pôles de compétence en radioprotection au titre des articles R. 593-112 du code de l'environnement et R. 1333-18 du code de la santé publique (ci-après nommé 'pôle de compétence « environnement / population »') d'une part, et au titre de l'article R. 4451-123 du code du travail (ci-après nommé 'pôle de compétence « travailleurs »') d'autre part. Ces pôles de compétence sont les conseillers en radioprotection respectivement de l'exploitant et de l'employeur. Le dossier de demande d'approbation des pôles de compétence a été envoyé en fin d'année 2021 par EDF à l'ASN, qui dispose d'un délai d'un an pour approuver cette organisation. Ce dossier, dont le contenu est fixé par l'annexe 2 de l'arrêté [6], est composé des trois documents suivants : 
- **chapitre 4.1 des RGE (règles générales d'exploitation) [5] - caractéristiques des pôles de** 
compétence en radioprotection. Ce document est applicable à l'ensemble des centrales nucléaires EDF, 
- **note de processus élémentaire [7] intitulée « NASMQ - Missions et modalités de** 
fonctionnement du pôle de compétence en radioprotection « environnement / population » du CNPE de Blayais », pour ce qui concerne le pôle mise en place au titre de l'article R. 593-112 du code de l'environnement, 
- **note de service du CNPE du Blayais [8] intitulée « NASMQ - Pôle de compétence des** 
travailleurs », pour ce qui concerne le pôle mis en place au titre de l'article R. 4451-123 du code du travail. 

A la suite de l'envoi de sa demande d'approbation des pôles, le CNPE du Blayais a mis en place des pôles de compétence « environnement/population » et « travailleurs » provisoires. L'inspection avait pour objectif d'examiner l'organisation de la radioprotection mise en œuvre sur le CNPE du Blayais afin de vérifier la conformité de cette organisation vis-à-vis des dispositions présentées dans les documents transmis à l'appui de la demande d'approbation des pôles de compétence en radioprotection. 

Cette inspection intervenait donc en appui de l'instruction de la demande d'approbation et a permis de vérifier les grands principes suivants : 
- **la composition et la gestion des pôles de compétences,** 
- **les qualifications, les compétences des membres des pôles de compétence et leur maintien,** - **la réalisation par les pôles de toutes les missions qui leur incombent.** 
Les inspecteurs considèrent que la mise en place des pôles de compétence provisoires permet de répondre globalement aux exigences réglementaires. Ils ont noté positivement le pilotage par le CNPE du Blayais de la mise en place de ces pôles. Les missions qui incombent aux pôles de compétence sont globalement bien réalisées en termes de conseils et de supervision à l'exception des missions relatives à la formation des travailleurs. Des compléments sont néanmoins attendus sur les conditions de maintien des compétences des membres des pôles, sur la suffisance de la supervision du geste technique et des habilitations des intervenants spécialisés concernant les vérifications des locaux de travail, sur la justification du respect des exigences d'indépendance et d'objectivité qui leur incombent, sur l'évaluation de leur activité dans le cadre des revues de processus et notamment sur l'adéquation des moyens (humains/techniques) avec les missions dévolues aux pôles. Une nouvelle consultation du comité social et économique sera également nécessaire pour la mise en place du pôle de compétence « travailleurs ». A cet effet, une lettre de demande de compléments sera adressée dans le cadre de l'instruction de la demande d'approbation. 

Par ailleurs, les inspecteurs se sont intéressés à la maîtrise de la confidentialité des données issues de la dosimétrie. Quelques écarts ont été constatés dans les différents logiciels d'accès aux données dosimétriques nominatives des travailleurs, particulièrement sur le logiciel « DOSIAP ». La gestion des droits d'accès à ces logiciels notamment du retrait de ces droits est insuffisamment maitrisée sur le CNPE. Il apparait souhaitable qu'une revue des accès pour l'ensemble des logiciels permettant de consulter des données personnelles couvertes par la réglementation soit réalisée périodiquement afin de corriger les écarts constatés de manière récurrente et de maîtriser à l'avenir la gestion de ces écarts. 

Les demandes relatives à ce sujet sont détaillées ci-après. 

## I. **Demandes A Traiter Prioritairement** Néant Ii. **Autres Demandes** Liste Des Membres Des Pôles De Compétence

Les articles 7 et 8 de l'arrêté [6] disposent que l'exploitant et l'employeur désignent, chacun en ce qui le concerne, les membres du pôle de compétence « environnement / population » et les membres du pôle « travailleurs », et précisent la ou les missions qu'ils sont amenés à exercer. Les notes [7] et [8] précisent que la désignation des membres des pôles est formalisée par des lettres de mission, précisant le périmètre des missions de chaque membre. 

Les inspecteurs ont consulté, par sondage, les lettres de missions des membres des pôles de compétence en radioprotection, et ont examiné en parallèle la liste des membres du pôle de compétence « travailleurs » et celle des membres du pôle de compétence « environnement / population ». 

Les inspecteurs ont constaté que les listes des membres des pôles de compétence nécessitent une mise à jour : 
- **Il est prévu que des salariés issus des services centraux d'EDF soient nommés membres des** 
pôles de compétence du CNPE, pour assurer certaines missions. Au moment de l'inspection, les membres des pôles issus des services centraux d'EDF n'étaient pas répertoriés, la mise en place d'un fichier listant ces personnes au niveau national étant en cours ; 
- **la liste des membres du pôle de compétence « travailleurs » du CNPE du Blayais ne détaille pas** 
les missions effectuées par ces derniers, il est juste indiqué si ces membres effectuent des missions de conseil, ou des missions d'exécution/supervision. 

- **pour les membres du pôle de compétence « travailleurs » en charge des missions de vérifications** 
initiales / périodiques relatives au zonage et à la propreté radiologique, ces missions sont manquantes dans leur lettre de missions. 

Mettre à jour la liste des membres des pôles de compétence en radioprotection et préciser leurs missions en adéquation avec les lettres de missions qui leur ont été délivrées. 

## Désignation Du Représentant De L'Employeur

Conformément à l'article 8 de l'arrêté [6], c'est à l'employeur ou à son délégataire de désigner les membres du pôle de compétence « travailleurs » et d'être destinataire direct des conseils émis par le pôle. Cette exigence est reprise dans votre note [7]. Les inspecteurs ont consulté la lettre de délégation du délégateur de l'employeur. Les délégations au titre du pôle de compétence « travailleurs » ne sont pas citées dans cette lettre. 

Formaliser la désignation d'un représentant de l'employeur, chargé de nommer les membres du pôle « travailleurs » et de recevoir leurs conseils. Mettre à jour les documents afférents.

## Confidentialité Des Données Dosimétriques

L'article R. 4451-69 du code du travail dispose : « *I. -Le conseiller en radioprotection a accès, sous une forme* nominative et sur une période n'excédant pas celle durant laquelle le travailleur est contractuellement lié à l'employeur, à la dose efficace reçue ainsi qu'aux résultats de la surveillance dosimétrique individuelle mentionnée au I de l'article R. 4451-65. 

[…] III. -L'employeur ou, selon le cas, le responsable de l'organisme compétent en radioprotection mentionné au 2° 
de l'article R. 4451-112, assure la confidentialité des données nominatives mentionnées au I et au II vis-à-vis des tiers. » L'article 10 de l'arrêté [6] dispose : « […] II. - Parmi les membres du pôle de compétence mis en place au titre de l'article R. 4451-113 du code du travail, l'employeur désigne ceux dont les missions nécessitent l'accès à des données relatives à la surveillance dosimétrique individuelle. La liste des membres ainsi désignés est tenue à jour. Ceux-ci s'engagent à préserver la confidentialité des données qui leur sont communiquées conformément à l'article L. 4451-3 du code du travail **».** 
L'article 12 de l'arrêté [1] dispose : « […] L'employeur met à disposition des membres du pôle de compétence mis en place au titre de l'article R. 4451-113 du code du travail, désignés au titre du II de l'article 10, les moyens permettant de garantir la confidentialité des données relatives à l'exposition des travailleurs. » 
Comme mentionné plus haut, la liste des membres du pôle de compétence « travailleurs » du CNPE du Blayais ne précise pas quels membres sont en charge de l'exploitation des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs. Les lettres de nomination précisent néanmoins ces misions. Les inspecteurs ont constaté que les membres du pôle de compétence « travailleurs » pouvant avoir accès aux données dosimétriques au titre de leurs missions au sein du pôle n'ont pas signé d'engagement de confidentialité. En outre, après consultation des droits d'accès au logiciel « DOSIAP » (permettant de consulter les résultats de la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs), il s'avère que les accès donnés ne répondent pas aux exigences fixées réglementairement : 
- **certains membres du pôle de compétence « travailleurs » ont un profil de personne compétente** 
en radioprotection « PCR », alors que leurs missions au sein du pôle ne le justifie pas ; 
- **a contrario, certains membres du pôle de compétence « travailleurs » chargés de missions** 
pouvant nécessiter l'accès aux données dosimétriques n'ont pas de profil « PCR » ; 
- **un agent non membre du pôle de compétence, chargé de la gestion des profils sur DOSIAP, a** 
un profil « PCR », lui permettant l'accès aux données confidentielles Mettre en œuvre une organisation pérenne permettant d'assurer la confidentialité des données dosimétriques individuelles et l'accès à ces données uniquement aux personnes dont les fonctions le nécessitent, conformément aux dispositions de l'article R. 4451-69 du code du travail. 

## Supervision Des Intervenants Spécialisés

L'article 9-VI de l'arrêté [6] dispose que : « Lorsque des intervenants spécialisés réalisent, sous la supervision des pôles de compétence, des missions mentionnées au 3o de l'article R. 4451-123 du code du travail ou au 2 o du I de l'article R. 1333-19 du code la santé publique, l'employeur et l'exploitant s'assurent, chacun en ce qui le concerne, que ces intervenants spécialisés disposent des compétences, des qualifications, des moyens techniques et de l'expérience professionnelle nécessaires à la réalisation de ces missions ». Les inspecteurs ont examiné la supervision réalisée par le pôle de compétence « travailleurs » sur l'entreprise prestataire en charge de la vérification de l'ambiance radiologique des lieux de travail. Ce programme de surveillance mentionne la réalisation d'une seule surveillance par an du geste technique du prestataire. Cette surveillance consiste à assister à la réalisation d'une cartographie par le prestataire afin de s'assurer qu'il réalise correctement, en respectant les procédures définies, sa cartographie. De plus, lors des actions de surveillance, une vérification des compétences et qualifications des intervenants est réalisée mais elle ne précise pas l'ensemble des titres d'habilitation à vérifier. 

 Compléter les outils utilisés pour la supervision des intervenants spécialisés réalisée par le pôle de compétence « travailleurs », en détaillant les titres d'habilitation à contrôler au cours de vos supervisions. Vous interroger sur la suffisance de vos actions de supervision du geste technique du prestataire. La réception, l'étalonnage périodique, la vérification périodique du bon fonctionnement et la conformité des conditions d'emploi des instruments de mesurage fait partie des missions du pôle de compétence « environnement / population ». Parmi les instruments concernés figurent les équipements de mesure de radioactivité dans l'environnement utilisés lors des situations d'urgences radiologiques, situés dans les camions PUI (Plan d'urgence interne). L'étalonnage de ces instruments n'est pas exécuté directement par le pôle, mais par un intervenant spécialisé, intervenant sous la supervision du pôle. 

Au cours de l'année 2021, la réalisation de cette mission n'a plus été assurée, le contrat avec le prestataire concerné ayant cessé. Au moment de l'inspection, un nouveau sous-traitant avait été identifié pour reprendre cette mission. 

Confirmer la réalisation, sous la supervision du pôle de compétence « 
environnement », de la vérification du matériel de mesure entreposé dans les camions PUI et utilisé lors des situations d'urgences radiologiques. Préciser les modalités de supervision de cette mission par le pôle ; 
Vous positionner sur l'aspect déclaratif lié à l'absence de vérification du matériel de mesure des camions PUI pendant plusieurs mois. 

Implication du pôle de compétence en radioprotection dans la formation à la radioprotection des travailleurs Les inspecteurs ont constaté que le pôle de compétence « travailleurs » ne participe pas aux formations réglementaires à la radioprotection des travailleurs prévues aux articles R. 4451-58 et R. 4451-59 du code du travail. Or, il s'agit d'une des missions du pôle (2-c de l'article R.4451-123 du code du travail). 

 Prévoir la participation du pôle de compétence en radioprotection « travailleurs » 
dans l'information et la formation à la sécurité des travailleurs prévues aux articles R. 4451-58 et R. 4451-59 du code du travail. 

## Animation / Pilotage Des Pôles

Les inspecteurs ont constaté, dans les notes [7] et [8], l'absence de précision sur les modalités de pilotage dans le temps des pôles notamment à travers l'organisation de réunions. 

 Préciser votre organisation concernant les modalités de pilotage dans le temps des pôles et préciser la nature et la fréquence des réunions et du soutien apporté envers les membres des pôles isolés dans les services. 

## Iii. **Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse A L'Asn**

Suites données aux conseils émis par les pôles Les inspecteurs ont constaté qu'il n'y avait pas de retour quant aux suites par données par l'employeur et/ou par l'exploitant aux conseils émis par les pôles de compétence. Par ailleurs, à ce jour, il n'y a pas de mise en commun des conseils émis par les pôles de compétence en radioprotection sur l'ensemble des CNPE du parc EDF. Les inspecteurs attirent votre attention sur l'opportunité de suivre les suites données ou pas aux conseils émis par les pôles de compétence en radioprotection, notamment en cas de non prise en compte de ceux-ci par l'employeur et/ou par l'exploitant. Ils attirent également votre attention sur l'intérêt du partage du retour d'expérience des conseils émis par les pôles sur l'ensemble du parc. 

## Implication Des Pôles De Compétence Dans La Caractérisation Des Événements Significatifs

Les inspecteurs ont constaté que dans votre organisation les pôles de compétence étaient impliqués dans l'analyse de certains événements significatifs mais ne participaient pas à la caractérisation de ceux-ci. Les inspecteurs vous invitent à vous positionner sur l'opportunité d'impliquer les pôles de compétence dès la caractérisation des événements significatifs. 

Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, et **selon les modalités d'envois figurant ci-dessous**, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Bordeaux, signé Bertrand FREMAUX 

## Modalités D'Envoi À L'Asn

Envoi électronique d'une taille totale supérieure à 5 Mo : les documents, regroupés si possible dans une archive 
(zip, rar…), sont à déposer sur la plateforme de l'ASN à l'adresse https://postage.asn.fr/. Le lien de téléchargement qui en résultera, accompagné du mot de passe si vous avez choisi d'en fixer un, doit être envoyé à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. Envoi électronique d'une taille totale inférieure à 5 Mo : à adresser à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. 