 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 14 janvier 2016 N/Réf. : CODEP-CAE-2016-001647 **Monsieur le Directeur**
 de l'établissement AREVA NC
 de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2015-0355 du 27 novembre 2015 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection sur le thème des opérations d'inter-campagne réalisées pendant un Arrêt Programmé de Maintenance 
(APM) a eu lieu le 27 novembre 2015 à l'établissement AREVA NC de La Hague. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 novembre 2015 a concerné les travaux réalisés durant l'APM de l'usine UP3 programmé au cours de l'été. Les inspecteurs ont procédé à des contrôles par sondage de dossiers de plusieurs chantiers qui se sont déroulés dans les ateliers T11 et T22 afin de vérifier la manière dont l'exploitant assurait leur bonne réalisation et, en particulier, la prise en compte de l'ensemble des recommandations formulées dans les dossiers d'autorisation de modification consultés. Les inspecteurs ont ensuite réalisé une visite de certaines installations de l'atelier T2, notamment les installations de refroidissement des condenseurs 4120-31, 32 et 33, afin de contrôler la réalisation des piquages de remédiation résultant de la prise en compte du retour d'expérience de l'accident de Fukushima. Au vu de l'examen par sondage réalisé, l'organisation définie et mise en œuvre dans l'usine UP3 pour gérer les arrêts programmés de maintenance (APM) apparaît bonne. Toutefois, la visite de terrain a conduit à faire part à l'exploitant de quelques remarques et demandes d'amélioration. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Absence De Consignes De Sécurité

Au cours de la visite de l'atelier T2, les inspecteurs ont relevé l'absence de consignes de sécurité concernant les instructions à suivre en cas de déclenchement de l'alarme et de l'extinction par halon au niveau des salles 925.3.B et 750.3. Les emplacements prévus à cet effet étaient vides. Je vous demande de remettre à leur place ces consignes et de vous assurer que tous les emplacements de votre établissement prévus pour disposer des consignes de sécurité, en sont correctement dotés. 

## A.2 Condensation Et Corrosion

Les inspecteurs ont observé en salle 731 la présence de condensation ayant conduit à l'apparition de corrosion sur certaines tuyauteries. 

Je vous demande de définir et mettre en œuvre des mesures permettant d'éviter le phénomène de corrosion des tuyauteries concernées. 

## A.3 Non-Respect Des Consignes

Lors de la réalisation des piquages de remédiation sur les tuyauteries aller-retour de refroidissement des condenseurs 4120-31, 32 et 33 liés à la prise en compte du retour d'expérience de l'accident de Fukushima dans les études complémentaires de sûreté (ECS), une purge de ces condenseurs a été effectuée au préalable. Avant de réaliser la purge, il est prévu de formaliser l'état initial de l'ensemble des vannes du circuit de refroidissement de ces condenseurs, boucle 3083-30, sur une fiche dédiée. Cet état initial, tracé dans la fiche manœuvre n° 142667/01, est apparu renseigné de manière non exhaustive, notamment le positionnement de la vanne de purge. Les inspecteurs ont observé un manque similaire sur la fiche manœuvre n° 142667/02 utilisée lors de la phase de déconsignation. Ces oublis peuvent conduire à des erreurs de positionnement de vannes au cours de la réalisation de transferts de solutions. Je vous demande de mener les actions correctives nécessaires afin que les fiches employées lors des phases de consignation et de déconsignation soient correctement renseignées par vos opérateurs et que ces derniers respectent les consignes de consignation et déconsignation. 

## B Complément D'Information B.1 Contrôle Radiologique En Sortie De Zone

Au cours de la sortie de zone, à l'issue de la visite de terrain, les inspecteurs ont remarqué en salle 1029 le déclenchement d'un appareil de contrôle « mains/pieds » lors de la vérification de non contamination radiologique par un agent d'AREVA. Lors d'une seconde vérification effectuée par l'agent, les inspecteurs ont à nouveau observé un déclenchement de l'appareil. Ce dernier a alors envisagé d'utiliser l'appareil manuel pour pouvoir sortir de zone, sans alerter la personne compétente en radioprotection (PCR) au moyen du téléphone prévu à cet effet. Les inspecteurs ont demandé à l'agent de respecter la consigne d'appel de la PCR en cas de déclenchement répété. Ils ont alors constaté que la ligne était occupée. Les inspecteurs ont quitté les lieux avant l'arrivée de la PCR. Toutefois, il leur a été confirmé par la suite que l'agent concerné avait bien été pris en charge au niveau du sas de sortie. L'exploitant a ensuite expliqué aux inspecteurs que les standards en matière de contrôle radiologique avaient été publiés la veille. Les inspecteurs ont fait remarquer que la consigne d'appel de la PCR était déjà présente dans la version antérieure. Je vous demande de m'informer des dispositions prévues pour vous assurer de la bonne prise en compte et du respect, par l'ensemble des personnes susceptibles de se rendre en zone contrôlée, de la mise à jour de vos standards en matière de contrôle radiologique en sortie de zone. 

## C Observation C.1 Téléphone D'Urgence

Les inspecteurs ont remarqué que le téléphone d'urgence 27132, présent en salle 249.3 était mal installé, ce qui peut conduire à sa dégradation et à son mauvais fonctionnement. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Laurent PALIX 