 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 17 novembre 2010 N/Réf. : CODEP -CAE-2010-061220 
 
Monsieur le Directeur de létablissement AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2010-ARELHF-0006 du 9 novembre 2010. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 09 novembre 2010 à létablissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de la fonction de refroidissement. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 9 novembre 2010 portait sur le système de refroidissement des entreposages doxyde de plutonium des ateliers BSI1, BST12 et extension BST1. Lexploitant a présenté les principales caractéristiques dexploitation (taux de remplissage, puissances calorifiques) de ces différents entreposages. Puis, les inspecteurs ont examiné les résultats des contrôles périodiques réalisés pour lannée 2010 sur les unités servant à assurer le refroidissement de lentreposage de latelier BSI. Ils ont visité la salle des ventilateurs de lentreposage de BST1 ainsi que la salle des filtres, vérifié létat de la prise dair en terrasse et visité les locaux contenant les filtres électrostatiques qui ne sont maintenant plus utilisés. En salle de conduite BST1, ils ont vérifié létat des alarmes sur les vues de conduite dédiées aux entreposages de PuO2 (dioxyde de plutonium) ainsi que les reports au tableau de sécurité. Cette visite a également été loccasion dexaminer les vues de conduite concernées par lévénement significatif déclaré le 26/10/2010 à la suite du lâcher dune boîte de type AA 323 contenant de loxyde de plutonium dans une enceinte de type boîte à gants. Au vu de cet examen par sondage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour assurer la fonction de refroidissement des entreposages semble perfectible. Cette inspection a fait lobjet de deux constats décarts notables. 

A. Demandes dactions correctives A.1. Retour au fonctionnement normal pour la reconnaissance des étuis sur latelier 

## Bst1

 Au cours de la visite de la salle de conduite de latelier BST1, lexploitant a expliqué aux inspecteurs que, sur latelier BST1, la reconnaissance automatique des étuis nétait pas opérationnelle malgré les diverses tentatives pour fiabiliser les matériels de prise de vue utilisés dans cette fonction. Ainsi, depuis plusieurs années, lopérateur est obligé de réaliser la saisie manuelle didentification des étuis et pour ce faire, il y a nécessité de passer le mode de conduite en mode « manuel » à laide de la clé du chef de quart en salle de conduite de BST1. Cette opération doit parfois être réalisée plusieurs fois par jour et donc, une consigne3 a été rédigée afin que, pour cette opération particulière, lopérateur puisse utiliser la clé du chef de quart sans remplir le cahier destiné à gérer lutilisation de cette clé comme le demande la procédure normale. Je vous demande détudier et de mettre en uvre les modifications nécessaires pour que la reconnaissance des étuis sur latelier BST1 puisse se faire de façon fiable et pérenne sans le recours à la clé du chef de quart. 

## A.2. Remise En État Du Barillet De La Clé Du Chef De Quart

 Au cours de la visite de la salle de conduite de latelier BST1, les inspecteurs ont constaté que le barillet de la clé du chef de quart, situé sur le pupitre de contrôle-commande du chef de quart, était endommagé. En effet, il y a un décalage dun quart de tour entre la position de la clé et les repères de fonctionnement (0 et 1). Je vous demande de faire procéder à la remise en état du barillet de la clé du chef de quart dans la salle de conduite de latelier BST1.

## A.3. Report Du Fonctionnement Des Ventilateurs Au Tableau De Sécurité De Latelier Bsi

 Au cours de lexamen des résultats des contrôles périodiques réalisés sur lunité 57054 de latelier BSI, les inspecteurs ont constaté que la vérification du report au tableau de sécurité du fonctionnement des ventilateurs dextraction était bien prévue sur la fiche de contrôle mais que cette vérification nétait pas effectuée comme demandé dans le chapitre 9 des RGE5 de latelier. Lexploitant a expliqué aux inspecteurs quen fait il ny avait pas de report de létat des ventilateurs au tableau de sécurité de latelier BSI. Je vous demande de déclarer un événement significatif pour non respect du chapitre 9 des RGE des ateliers T46/BSI. Je vous demande également de mindiquer les raisons de labsence de report au tableau de sécurité de latelier BSI de létat des ventilateurs d**extraction** 
de lentreposage7. A.4. Cohérence des repères entre les RGE et les fiches de contrôle périodique de 

## Latelier Bsi

 Au cours de lexamen des fiches de contrôle périodique, les inspecteurs ont constaté quil y avait parfois discordance entre les repères indiqués dans le chapitre 9 des RGE et les repères mentionnés sur les fiches de contrôle. De plus, certains contrôles sont réalisés en plusieurs fois par différentes entités avec des documents distincts. Par exemple : une entité vérifie le bon état dune sonde de température, une autre vérifie que la valeur de déclenchement du seuil est correcte et une troisième vérifie que laction qui doit être générée par le seuil associé à la sonde est bien effective, le tout sur trois documents différents. Je vous demande de mener les actions nécessaires sur les ateliers du périmètre DI/MA8 pour quil y ait cohérence entre les repères utilisés sur les fiches des contrôles et ceux mentionnés dans chapitre 9 des RGE et que pour chaque contrôle, une fiche unique puisse regrouper toutes les vérifications réalisées de manière à garantir la portée satisfaisante des différentes vérifications. A.5. Valeur figée sur la vue synoptique de la conduite de la ventilation de latelier 

## Bst1

Au cours de la visite de la salle de conduite de latelier BST1, les inspecteurs ont constaté que sur les vues 280 et 281 du poste de conduite de la ventilation de latelier, la valeur 5289 CPDMES 030 à laquelle est associé le seuil 5289 PDGB 030 est figée à 0. Sur la vue synoptique, cette mesure est représentée comme étant la différence de pression entre les locaux classés en zone 3 de ventilation et le hall dentreposage. Au cours de linspection, lexploitant na pas pu amener dinformation particulière sur lorigine de cette mesure ni sur la justification du fait que la valeur reportée au poste de conduite soit figée à 0. Dans le rapport de sûreté de latelier BST1, il est précisé que la dépression dans les fosses dentreposage doit être inférieure à 22 daPa et que la dépression dans la zone 3 adjacente doit être comprise entre 12 et 14 daPa mais, au cours de linspection, lexploitant na pas pu justifier, au travers de relevés effectués lors des rondes, que la cascade de dépression entre la zone dentreposage et la zone 3 était respectée. 

Je vous demande de mapporter les éléments nécessaires pour justifier le respect de la cascade de dépression entre les 8 fosses dentreposage et la zone 3 adjacente telle que prévue dans le rapport de sûreté de linstallation et de vous positionner le cas échéant sur la déclaration dun événement significatif. 

 Je vous demande également de mapporter les éléments nécessaires pour justifier lorigine du report, sur les postes de conduite, de la mesure 5289 CPDMES 030 et si cette mesure est justifiée, je vous demande de mener les actions nécessaires pour la mettre en service. 

## A.6. Passage De Mode De Conduite Automatique En Mode De Conduite Manuel

 Au cours de linspection, lexploitant a présenté les premiers éléments danalyses relatifs aux deux derniers évènements significatifs déclarés concernant les ateliers R49 et T410. Il apparaît que, dans les deux cas, les modes de fonctionnement utilisés, à savoir « manuel essai » pour lévénement de latelier R4 et « manuel asservi » pour celui de latelier T4 sont une des causes premières des évènements qui nauraient pas pu se produire si lopération avait été réalisée en mode automatique. 

 Les inspecteurs ont recommandé à lexploitant de développer particulièrement, dans les comptes rendus qui seront transmis à lASN, lanalyse de ces deux évènements sous langle des facteurs organisationnels et humains et de la gestion des modes de conduite des installations. A ce titre, les actions de retour dexpérience de létablissement devront également être prises en compte, voire enrichies par les enseignements tirés des deux événements précités. Après linspection, les inspecteurs ont noté que, en avril 2001, à la suite dun événement survenu le 16 décembre 2000, lASN avait déjà attiré votre attention sur limportance dencadrer lutilisation dun mode de conduite manuel par une consigne particulière, un mode opératoire et un contrôle technique adaptés.11
 
 Je vous demande dintégrer dans la prochaine mise à jour des règles générales dexploitation des ateliers T4- BSI et R4-BST1 et extension BST1 une exigence par laquelle le passage dun mode de conduite automatique à un mode de conduite manuel est encadré par une consigne particulière et un mode opératoire. Je vous demande également détudier lélargissement de cette démarche à lensemble des ateliers concernés sur le site. 

## B. Compléments Dinformation B.7. Réflexion Sur Loutillage Utilisé En Boîte À Gants

 Au cours de la présentation des faits marquants intervenus sur le secteur DI/MA8 depuis le début de lannée 2010, lexploitant a développé les faits qui ont amené à une suspicion de contamination interne dun salarié dune entreprise sous traitante à la suite dune piqûre au pouce gauche survenue lors dune opération de maintenance en boîte à gants12. Lexploitant a précisé que lintervention consistait à vérifier à laide dun pied à coulisse la conformité dune pièce à remplacer étant donné que la pièce de rechange fournie navait pas les mêmes références que la pièce dorigine. Lintervenant portait au niveau des mains tous les équipements de protection individuels préconisés par le service de radioprotection. Je vous demande de me faire parvenir un état des lieux exhaustif des différents outillages utilisés lors dopérations en boîte à gants et pouvant présenter des risques de coupure ou de piqûre entraînant lendommagement des protections individuelles portées par les intervenants et je vous demande de mener une recherche sur les équipements de protection individuelle les mieux adaptés à chaque outillage. Je vous demande également de faire prendre en compte le changement de référence de la pièce incriminée dans lévénement du 07/09/2010 au niveau des gammes dintervention utilisées. 

## B.8. Equipements De Filtration Électrostatique Sur Latelier Bst1

 Au cours de la visite des locaux de latelier BST1, les inspecteurs ont fait remarquer à lexploitant que certains équipements présentent des signes de corrosion, notamment la structure métallique du plénum dentrée dair neuf de lentreposage, en amont des équipements de filtration électrostatique, qui ne sont maintenant plus utilisés et certaines gaines de ventilation au refoulement des ventilateurs dextraction de la ventilation du bâtiment, dans le local 408-2. 

 Je vous demande, comme vous vous y êtes engagés13 pour la filtration électrostatique de l**air neuf de linstallation EEVSE14, de planifier le démontage des équipements** 
délectrofiltration de lair neuf de latelier BST1. Je vous demande également dinformer lASN 
des décisions prises pour le traitement de ce dossier. 

�
 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur général de lASN et par délégation, Le Chef de division, SIGNEE PAR 
Thomas HOUDRÉ 
Copies internes : 

� Division de Caen : 
- M. DECLERCQ - Classement VDS - Revue de Contrôle 
Copies externes : 

� IRSN/FAR : 
- M. le Directeur de la DSU - par mail geraldine.hoel@irsn.fr. 

PAR MAIL : 
 Areva Christophe.loy@areva.com cli-areva-hague@orange.fr