AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
CODEP-LYO-2010-017920 N/Réf. :
Lyon, le 25 mars 2011 Monsieur le directeur Société FBFC - Etablissement de Romans Z.I. Les Bérauds - B.P. 1114 26104 - ROMANS-SUR-ISERE CEDEX
Objet :  Société FBFC, établissement de Romans-sur-Isère Unités de fabrication d'éléments et d'assemblages combustibles (INB 63 & 98) Inspection INSSN-LYO-2011-0563, « Respect des engagements »
Article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Réf. :
Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection de votre établissement le 17 mars 2011 sur le thème mentionné en objet. A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 17 mars 2011 dans l'établissement de Romans-sur-Isère avait pour but de vérifier le respect des engagements pris à la suite des inspections et de l'analyse des événements significatifs. L'examen a porté sur l'année 2010 hors inspection « management de la sûreté » du 11 octobre 2010,
« rejets,  surveillance  de  l'environnement,  déchets »  du  4  novembre  2010,  et  «exploitation»  du  2 décembre 2010, pour lesquelles les réponses aux lettres de suite n'ont pas encore été reçues par l'ASN.

Les résultats sont satisfaisants et les inspecteurs ont apprécié la rigueur avec laquelle les engagements sont suivis par les ingénieurs et techniciens sûreté de l'établissement. 80 % des engagements pris en réponse à une lettre de suite et 72,5% des engagements pris à la suite de l'analyse des événements significatifs sont soldés. Cependant, des améliorations concernant le suivi des reports de délais sont toujours attendues ainsi qu'une homogénéisation du suivi des engagements liés aux déclarations des évènements significatifs entre l'INB 98 et l'INB 63. Les installations ont été trouvées en bon état de propreté et de rangement.

../... tsvp

## A. Demandes D'Actions Correctives

Concernant le suivi des engagements pris en réponse aux demandes formulées dans les lettres de suite aux inspections, les inspecteurs ont noté positivement la rigueur avec laquelle ils étaient suivis et l'absence de discordance entre votre outil de suivi et celui de l'ASN. Toutefois, certaines actions dont les échéances ont déjà fait l'objet de report ne sont pas différenciées des autres actions, ce qui ne permet pas de prioriser ces engagements dans l'outil de suivi.

1.

Je vous demande de bien vouloir améliorer votre système de suivi des engagements pris dans les lettres de suite aux inspections de manière à identifier aisément les actions ayant fait l'objet de reports de délai.
Le suivi des engagements identifiés dans les comptes rendus des événements significatifs diffère entre l'INB98 et l'INB63. Des discordances ont été constatées entre les engagements suivis par l'exploitant et les engagements pris dans les comptes rendus d'évènements significatifs. A titre d'exemple, l'engagement de mener une réflexion pour faciliter la vidange de clayettes entières pris dans le compte rendu d'évènement significatif référencé SUR-11/037 du 15/02/2011 n'est pas repris dans le fichier de suivi.

2.  Je vous demande d'homogénéiser la méthode de suivi des engagements identifiés dans les comptes rendus des événements significatifs entre l'INB 63 et l'INB 98 et de vous assurer de l'exhaustivité des engagements suivis.

## B. Compléments D'Information

Sans objet.

## C. Observations

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont appelé votre attention sur le fait que les inspections
« Management de la sûreté » du 11 octobre 2010 (Codep-lyo-2011-059896 du 4 novembre 2010),
« Rejets, surveillance de l'environnement, déchets » du 4 novembre 2010 (Codep-lyo-2010-065346 du 3 décembre 2010), et « Exploitation » du 2 décembre 2010 (Codep-lyo-2011-000375 du 4 janvier 2011),
n'ont toujours pas fait l'objet de réponse de votre part. Le site répondant habituellement dans les délais aux sollicitations de l'ASN, je vous invite à approfondir l'origine de ces retards, et à ne pas les généraliser.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf mention contraire, ne devra pas excéder deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division, signé par :
Richard ESCOFFIER
3 / 3