# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Dile De France

 Division d'Orléans Monsieur le Directeur du Centre dEtudes Commissariat à lEnergie Atomique de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Centre CEA de Saclay - INB 72 Inspection n° 2003-47026 du 18 décembre 2003 Thème : "Gestion des sources" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n°2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 18 décembre 2003 dans lINB 72 sur le thème particulier de la gestion des sources. 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

En préambule, les inspecteurs ont noté que le guide de gestion des sources radioactives au CEA du 18 juillet 2001 était en cours de révision au niveau national pour prendre en compte les nouvelles dispositions réglementaires en vigueur en la matière (décret n°2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants et décret n°2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants). Par ailleurs, la procédure de gestion des sources radioactives scellées pour le site de Saclay était antérieure au guide de gestion des sources scellées (avril 2000). 

DSNR-Orl/VB/01035/04 L:\CLAS_SIT\SACLAY\INB72\07vds03\INS_2003_47026.doc Orléans, le 3 février 2004 