DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT RHONE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : 02/1052 Monsieur le directeur CNPE DE BUGEY
BP 14 01 366 - CAMP DE LA VALBONNE CEDEX
Lyon, le 12 septembre 2002 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Bugey - REP (INB n° 010) Inspection n° 2002-010-12 Thème incendie Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu les 29 et 30 août au CNPE de Bugey sur le thème incendie.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 29 et 30 août 2002 portait sur l'organisation mis en place par le CNPE dans le domaine de la prévention et de la lutte contre l'incendie. Les inspecteurs ont examiné les notes d'organisation, les dossiers en cours et leur mise en œuvre. Deux exercices incendies mobilisant les moyens internes ont été réalisés. Les locaux du réacteur 3, actuellement à l'arrêt, la laverie et l'atelier d'entreposage et de conditionnement des déchets ont été visités.

Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site semble perfectible. En particulier, le temps d'intervention des équipes de secours interne, la gestion des pouvoirs calorifiques dans les zones à risques doit être sensiblement améliorée. Les inspecteurs ont noté les bonnes pratiques du site en ce qui concerne le projet de note sur les permis de feu, qui seront testés lors de l'arrêt du réacteur N°4, ainsi que les bonnes relations entretenues avec les sapeurs pompiers.

## A. Demandes D'Actions Correctives Exercices Incendie

Les inspecteurs ont réalisé deux exercices incendie :

- Le 29 août, sur appel verbal, il a été simulé un départ de feu en salle de réunion de direction. L'équipe de deuxième intervention est arrivée vingt quatre minutes après l'alerte. Par ailleurs, le chef des secours est arrivé seul pour confirmer le feu (pas besoin car appel verbal), il a fallu plus de quatre minutes pour lancer l'appel de l'équipe de deuxième intervention, aucun rondier ne s'est présenté.

- Le 30 août, il a fallu plus de 47 minutes avant l'arrivée de l'équipe de deuxième intervention dans les locaux de laverie du site.

1. Ces écarts ne peuvent être acceptés car ils remettent en cause les principes premiers de lutte contre l'incendie sur votre site. C'est pourquoi, je vous demande de m'informer des actions que vous comptez mener pour améliorer les temps d'interventions.

## Port Du Dosimètre Opérationnel

Lors de la visite de la laverie, dans le bâtiment de conditionnement des déchets (BANG), les inspecteurs ont constaté qu'un opérateur ne portait pas son dosimètre opérationnel 2. Je vous demande de m'informer des actions correctives suite à ce constat.

## B. Compléments D'Information Départ De Feu Du 22 Janvier 2002

Les inspecteurs ont constaté que lors du feu du 22 janvier 2002 :

- cinq minutes ont été nécessaires pour déclencher l'appel de l'équipe de deuxième intervention, après confirmation du feu,
- trente minutes ont été nécessaires pour appeler les secours extérieurs.

3. Ces délais sont trop importants. Je vous demande de m'informer du retour d'expérience de cet événement.

## Départ De Feu Du 11 Mars 2002

- Les inspecteurs ont constaté, que lors du feu du 11 mars 2002, l'équipe de deuxième intervention n'a pas été appelée malgré la confirmation du feu et le type d'incendie difficile à éteindre (feu de joint de dilatation).

4. Je vous demande de m'informer du retour d'expérience de cet événement.

## Calcul Des Volumes Des Rétentions Des Eaux D'Extinction Incendie

Les inspecteurs ont consulté les dossiers d'analyse des risques des bâtiments magasin général et BANG. A la lecture de ces documents, il semble que la logique de calcul du volume de rétention des eaux d'extinction incendie soit basée en fonction du nombre de robinet d'incendie armée (RIA) disponible à proximité. Ainsi, à titre d'exemple pour le magasin général d'une surface de 4400 m2 et pour une charge calorifique moyenne de 856 MJ/ m2 vous estimez que 12 m3 de rétention sont suffisant. Ce volume nous parait insuffisant compte tenu notamment de l'analyse du bureau VERITAS en date du 6 octobre 1999 qui conclue que la ruine totale du bâtiment semble un scénario réaliste. 5. Je vous demande de me confirmer votre logique de calcul de volume de rétention des eaux incendie, de faire valider ce volume par les sapeurs pompiers susceptibles d'intervenir sur votre installation et de me transmettre le volume qu'ils estiment nécessaire pour l'exemple du BANG et du magasin général. Par ailleurs, vous m'informerez des actions que vous comptez mener suite au bilan des conditions de protection contre l'incendie du bureau VERITAS.

## Gestion Des Potentiels Calorifiques

Les inspecteurs ont constaté qu'un pouvoir calorifique important est stocké dans le BANG
(six tonnes de résine), dans le magasin chaud (plus de 400 litres d'huile), dans un local grillagé du bâtiment des auxiliaires nucléaire du réacteur N°2, sans que les moyens d'extinctions ne soient adaptés à la charge calorifique.

6. Je vous demande de m'informer des actions que vous compter mener.

## Moyens D'Extinction

Lors de leur visite dans le bâtiment réacteurs N°3, les inspecteurs ont constaté l'absence d'extincteurs, malgré la présence de travaux. Il a été vu, notamment, la présence d'une armoire mobile contenant des huiles et aérosols. 7. Je vous demande de m'informer de vos préconisations sur le nombre d'extincteurs minimum pendant les arrêts de réacteurs, ainsi que les actions que vous compter mener pour éviter le renouvellement de cette situation.

## Désenfumage

Lors de l'inspection du 27 septembre 2001 les inspecteurs vous ont fait remarquer qu'il n'était pas possible de vérifier l'ouverture des portes et la dépression de 20 Pa lors des essais périodiques de désenfumage. 8. Je vous demande de m'informer des actions que vous compter mener pour vous assurer de ces deux points.

## Fiche Réflexe De La Procédure De Conduite En Cas D'Incendie (Procédure I4D)

Lors de la consultation des fiches réflexes d'application de la procédure I4D, les inspecteurs ont constaté que le nombre de personnes, pour les équipes d'intervention, était réduit de six à cinq, ce qui est contraire à votre référentiel. 9. Je vous demande de m'informer des actions que vous comptez mener pour être conforme à votre référentiel.

## Utilisation Des Boutons D'Arrêt D'Urgence Des Sas D'Entrées Et De Sorties De Zone

Les inspecteurs ont constaté l'utilisation abusive d'un bouton d'arrêt d'urgence du sas d'entrée en zone du bâtiment BANG. Cette pratique n'est pas acceptable. De plus, rien ne permet de vérifier l'utilisation abusive de ce bouton d'arrêt d'urgence.

10. Je vous demande de m'informez des actions que vous comptez prendre afin de vous assurez que ces boutons d'arrêts d'urgence ne soient pas utilisés de manière abusive.

## C. Observations

Les inspecteurs ont constaté que plusieurs portes coupe feu ou pare flamme étaient ouvertes (accès BR, accès vestiaire entreprise,...). Par ailleurs les inspecteurs attirent votre attention sur la pratique d'un plan de prévention des risques annuel pour les entreprises travaillant à l'année sur le site. Les risques spécifiques liés aux arrêts de tranches sont mal identifiés dans ces plans annuels.

Les inspecteurs ont bien noté le projet de note sur les nouveaux permis de feu qui seront mis en œuvre lors de l'arrêt du réacteur N°4. Vous voudrez bien transmettre la note qui sera appliquée durant cet arrêt.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation l'adjoint au chef de division Signé : Patrick HEMAR
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