Direction de l'environnement et des situations **d'urgence**
 Montrouge, le 20 janvier 2021 Madame Laurence GAZAGNES Directrice Sûreté, Santé, Sécurité & Environnement Orano Prisme - **125 avenue de Paris** 92320 Châtillon Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-DEU-2020-1010 du 17 décembre 2020 Thème : « Organisation et moyens de crise »
Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V. 

[2] Arrêté du 7 février 2012 modifié fiant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base.

[3] Décision n o2017-DC-0592 de l'ASN relative aux obligations des exploitants d'INB 
en matière de préparation et de gestion des situations d'urgence et au contenu du plan d'urgence interne. [4] PO ORN HSE CRI 1 Principes d'organisation de crise du groupe Orano 
[5] PO ORN HSE CRI 2 FINA - Force d'intervention nationale 
[6] PO ORN HSE CRI 3 Poste de commandement et de direction national (PCD-N) 
Madame la directrice, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) fixées à l'article L. 592-22 du code de l'environnement, relatives au contrôle des installations nucléaires de base, une inspection courante a eu lieu le 17 décembre 2020 à la direction Sûreté, Santé, Sécurité & Environnement (3SE) d'Orano sur le thème de l'organisation et des moyens de crise. Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection était principalement destinée à vérifier le fonctionnement de l'organisation et des moyens prévus au niveau national par Orano pour assurer son rôle de coordination des actions de gestion de crise ainsi que de support à un site accidenté, conformément à la réglementation et en particulier au titre VII de l'arrêté [2], à la décision [3] et aux documents internes d'Orano. Elle a porté sur les phases de préparation et de gestion de crise. L'inspection s'est déroulée à distance et a abordé principalement le rôle et l'organisation du poste de commandement de direction national (PCD-N) puis l'organisation de la FINA. Au vu de cet examen non exhaustif, les inspecteurs considèrent la structuration globale de l'organisation nationale de crise satisfaisante mais estiment que des améliorations doivent être apportées pour garantir le caractère pleinement opérationnel du PCD-N et de la FINA et assurer la cohérence avec les exigences de la décision [3]. Par ailleurs, l'équipe d'inspection a noté le travail effectué par Orano pour renforcer la résilience de son organisation de crise pendant la période d'urgence sanitaire, notamment en expérimentant des modalités de gréement de son PCD-N à distance. Cette appréciation globale s'appuie sur une analyse des documents transmis et sur les réponses apportées en séance aux questions posées par les inspecteurs. Les inspecteurs ont apprécié l'implication de leurs interlocuteurs et la bonne transmission des documents demandés avant et pendant l'inspection. Toutefois, les inspecteurs ont relevé des écarts aux exigences réglementaires qui donnent lieu à des demandes et observations développées ci-après.

## A. Demandes D'Actions Correctives Rôle De L'Échelon National Dans L'Organisation De Crise Des Sites

Les inspecteurs ont pris connaissance des documents relatifs aux principes d'organisation de crise du groupe Orano[4], du PCD-N [6] ainsi que des PUI des sites de la Hague, du Tricastin, de Marcoule et Malvesi. Les documents [4] et [6] identifient plusieurs missions impliquant le national dans la gestion de crise des sites (validation des décisions importantes prises au niveau local, soutien technique en réponse aux besoins de l'entité locale, reprise de certaines fonctions comme la communication et les ressources humaines en relais du PCD-L en cas de situations extrêmes). Cependant les fonctions correspondantes du PCD-N et les tâches associées ne sont pas clairement identifiées et formalisées. Le rôle du PCD-N de soutien à l'organisation de crise locale n'est par ailleurs pas documenté dans les PUI des sites, excepté celui du Tricastin. 

Demande A.1 : Je vous demande avant le 1er juillet 2021 **de détailler le rôle et les responsabilités** 
de l'échelon national dans l'organisation de crise des sites et notamment les fonctions du PCD-N qui s'y rattachent. 

Demande A.2 : Je vous demande de mettre en cohérence, **lors de leur prochaine mise à jour, les** PUI des sites avec les notes internes [4] et [6] sur le rôle du PCD-N **dans l'organisation de crise** des sites. 

Demande A.3 : En lien avec les demandes A.1 et A.2, je vous demande d'**expliciter avant le 1**er décembre 2021 dans la documentation nationale les attentes associées à la reprise des fonctions RH et communication des **sites en cas d'évènement extrêmes et de mettre en place un système** de formation et d'entraînement des agents du site sur ces fonctions. Organisation et fonctionnement de la FINA Les inspecteurs ont examiné le document [5] définissant les règles d'organisation et de fonctionnement de la FINA, les derniers comptes rendus des comités de pilotage FINA ainsi qu'un échantillon du catalogue des fiches relatives aux missions d'intervention de la FINA. Les principes généraux d'organisation et de fonctionnement de la FINA sont documentés et l'activité de la FINA est clairement structurée en missions, souvent liées au cœur de métier des agents, qui sont détaillées dans des fiches dédiées. Les inspecteurs ont noté que l'objectif de test de l'ensemble de ces fiches n'est que partiellement atteint à ce jour. Ils ont également constaté la réalisation régulière d'exercices dédiés qui ont fait l'objet d'un retour d'expériences détaillé. Les fiches missions précisent l'effectif et la liste du matériel nécessaires à l'intervention des équipiers de la FINA. Néanmoins, les inspecteurs ont relevé que sur certaines fiches les informations relatives à la localisation du matériel ne sont pas suffisamment détaillées pour garantir totalement la bonne disponibilité de l'intégralité du matériel nécessaire à l'intervention sur site des équipiers de la FINA. En particulier lorsqu'il s'agit de matériel non possédé par Orano, les fournisseurs ne sont pas systématiquement identifiés. Les inspecteurs ont également noté une fragilité dans le dispositif de vérification de la complétude du matériel envoyé par les équipiers, qui repose uniquement sur deux personnes dans l'organisation Orano.

Demande A. 4 : Je vous demande de détailler avant le 1er **juillet 2022 dans les fiches missions de** 
la FINA concernées **les modalités d'obtention du matériel nécessaire à l'intervention des** équipiers et de préciser les mesures prises pour sécuriser la disponibilité du matériel critique non possédé par Orano. 

Demande A.5 : Je vous demande de me préciser avant le 1er **juillet 2022 les dispositions prises** 
pour renforcer le vivier de personnes responsables de la bonne fourniture et du bon acheminement du matériel nécessaire aux équipiers FINA lors de leur intervention sur un site. 

Demande A.6 : Je vous demande de me transmettre avant le 1er juillet 2021 le planning prévisionnel de test des différentes fiches missions de la FINA. 

Demande A.7 : Je vous demande de mettre à jour avant le 1er décembre 2021 la fiche mission SP-FINA-70-1

## B. Compléments D'Information

Formation et qualification des équipiers de crise du PCD-N intervenant en soutien aux sites Le titre IV de la décision [3] impose des exigences en matière de formation et d'entraînement des équipiers de crise. Celles-ci sont applicables aux équipiers du PCD-N dès lors qu'ils sont amenés à jouer « un rôle identifié au sein de l'organisation pour la gestion des situations d'urgence définie dans le plan d'urgence interne, qu'il s'agisse notamment d'intervention, d'exploitation, de radioprotection, de communication ou de décision ». 

Demande B.1 : Je vous demande avant le 1er juillet 2021 de **m'indiquer comment les exigences** 
du titre IV de la décision [3] sont déclinées dans le référentiel national de crise pour les équipiers de crise du PCD-**N susceptibles d'intervenir dans l'organisation de crise des sites.** 

## Suivi Des Formations Des Équipiers De Crise Nationaux

L'annuaire des équipiers de crise a été transmis aux inspecteurs ainsi que le suivi des formations des équipiers de crise de plusieurs viviers, choisis par sondage. Des différences ont été relevées dans la composition des viviers figurant dans l'annuaire du PCD-N et dans le tableau de suivi des formations. Par ailleurs, pour certains équipiers, les exigences de formation définies dans le document d'organisation du PCD-N apparaissent comme n'étant pas respectées ou à mettre à jour. 

Demande B 2. : Je vous demande de me transmettre avant le 1er juillet 2021 la procédure de suivi des formations et des entraînements des équipiers de crise du PCD-**N ainsi qu'une version à** jour du vivier de chacune des fonctions **du PCD-N et du tableau de suivi des formations** de l'ensemble du vivier du PCD**-N.** 

## Moyens Humains De La Fina

La mise à disposition des agents volontaires pour les activités de la FINA fait par ailleurs l'objet d'une convention spécifique. Les exigences en matière d'entraînement des agents FINA sont documentées dans [5] et sont cohérentes avec les exigences de la décision [3]. Le respect de ces exigences a été vérifié par sondage sur un vivier. Les inspecteurs ont cependant relevé que certains postes d'équipiers FINA étaient actuellement non pourvus et qu'une action avait été identifiée par Orano pour y remédier. 

Demande B.3 : Je vous demande de me préciser avant le 1er **juillet 2021 la liste des postes FINA** 
actuellement non pourvus ainsi que le détail des **actions prévues pour permettre de les pourvoir,** ainsi que le calendrier associé. 

## Formalisation Du Suivi Du Rex Des Exercices

Les inspecteurs ont pris connaissance des retours d'expériences de plusieurs exercices impliquant le PCDN ou la FINA, ainsi que des plans d'actions associés. Néanmoins, la preuve du suivi de certaines de ces actions n'a pu être apportée en séance. 

Demande B.4 : Je vous demande de me préciser avant le 1er **juillet 2021 le dispositif mis en** 
place pour suivre dans le temps les plans d'actions relatifs aux exercices de crise impliquant soit le PCD-N soit la FINA.

## Groupes D'Intervenants En Situation D'Urgence

Le code du travail (Articles R4451-96 et suivants) précise les dispositions applicables aux travailleurs intervenant en situation d'urgence radiologique. Il impose notamment le classement des intervenants en deux groupes d'intervention en fonction de la dose efficace liée à l'exposition professionnelle susceptible d'être reçue. J'ai noté qu'une action est en cours pour préciser les modalités de classement des agents de la FINA susceptibles d'intervenir en situation d'urgence radiologique. 

Demande B.5 : Je vous demande de me transmettre avant le 1er **juillet 2021 le détail et le** 
calendrier des actions prévues pour permettre le classement des intervenants en situation d'urgence radiologique **conformément aux dispositions prévues dans le code du travail.** Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Madame la directrice, l'assurance de ma considération distinguée.

Le directeur de **l'environnement**
et des situations d'urgence Signé par Olivier RIVIERE