DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT RHONE-AL PES
Division de L yon Monsieur le directeur CNPE du Tricastin BP 9 26130 Saint Paul Trois Châteaux Lyon, le 01 août 2005 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Tricastin - Réacteur 4 (INB n° 88)
Inspection n° INS-2005-EDFTRI-0019 Arrêt de la tranche 4 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection de chantiers a eu lieu le 21 juillet 2005 au CNPE du Tricastin sur le thème « Arrêt de la tranche 4 ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 21 juillet 2005 au CNPE de Tricastin visait à examiner la qualité de mise en œuvre des interventions de maintenance et de modification, les conditions d'intervention, le respect des règles de radioprotection et d'environnement et les modalités de surveillance des prestataires lors de l'arrêt du réacteur 4.

Cet inspection n'a pas révélé d'anomalie majeure et a montré la bonne maîtrise du site pour la gestion d'un arrêt de courte durée où l'enchaînement rapide des activités constitue un réel challenge en matière d'organisation.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Néant.

## B. Compléments D'Information

Au cours de cet arrêt de 2005, vous avez dû faire des travaux complémentaires liés à la modification PNXX1294 intégrée au cours de l'arrêt de la tranche 4 en 2004. Ces travaux ont consisté en la reprise de soudures de fixation du ballon de mesure du débit de fuite. Il semble que les anomalies relevées sur ces soudures à l'issue de l'intervention de 2004 n'étaient pas mentionnées dans le rapport de fin d'intervention (RFI) que le prestataire vous avait remis. Ce dernier a ouvert des fiches d'anomalies très tardivement ce qui ne vous a pas permis d'évoquer cette intervention au cours de la réunion de présentation du programme de l'arrêt qui s'est tenue en avril 2005.

Les inspecteurs ont donc découverts l'existence de cette intervention au cours de la réunion du bilan des travaux de l'arrêt du 22 juillet 2005. Ils auraient pu être alertés plus tôt si vous aviez traité cette affaire par le biais de votre système de gestion des écarts (ouverture d'une fiche d'écart). Cette affaire n'est sans doute pas gravissime mais elle suscite plusieurs interrogations :
- pourquoi ces deux fiches d'anomalies ne figuraient-elles pas dans le RFI initial ? quand avez-vous été prévenu par votre prestataire de ces écarts ?

- est-il habituel que votre prestataire continue à travailler sur une affaire alors qu'il vous a transmis le dossier de fin d'intervention ?

- le RFI sera-t-il ré-indicé pour tenir compte de cette évolution ?

- pourquoi n'avez-vous pas ouvert de fiche d'écart pour assurer le suivi du traitement de ce dossier ?

1. Je vous demande de m'apporter des éclaircissements sur les points ci-dessus. Le 21 juillet 2005 les inspecteurs ont découvert un stockage de 7 fûts contenant des boues contaminées dans le local SVA NB 280. Il s'agit d'un stockage lié au chantier de réfection des caniveaux du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN). Il s'avère qu'il existe à proximité une zone de stockage de déchets qui semblerait être plus appropriée (croix du BAN).

Ce stockage pose des problèmes tant en terme d'environnement (le local NB 280 est-il conçu pour recevoir des déchets liquides ?) que de radioprotection (s'agissant de déchets contaminés). Les inspecteurs se sont également interrogés sur l'existence de risques de dégradation du matériel installé dans ce local par rapport à ce stockage (ces risques et leurs conséquences ont-ils été analysés ?).

## 2. Je Vous Demande De Me Faire Part De Vos Réflexions Sur Ces Points, Et Notamment De M'Indiquer Si Vous Avez Étudié Une Autre Solution Avant De Faire Ce Choix.

En examinant les régimes en cours de vie dans le bureau de consignation, les inspecteurs ont découvert plusieurs régimes datés de 2004 (ex : RI74085, 8RI74204). 3. Je vous demande de me confirmer qu'il n'y a pas d'anciens régimes « obsolètes »
qui auraient pu être oubliés (il semble que ce ne soit pas le cas pour les régimes

## C. Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation Le chef de division par intérim

## Signé : Patrick Hemar
