DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf : CODEP-STR-2010-018564 Strasbourg, le 08 avril 2010 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°INS-2010-EDFCAT-0013 du 18 mars 2010 sur le thème « Rejets » 
 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu le 18 mars 2010 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le thème « rejets ». 

A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 18 mars 2010 portait sur le thème de la gestion des rejets d'effluents liquides et gazeux. Lors de l'inspection, les inspecteurs étaient accompagnés de trois personnes d'un laboratoire indépendant qui ont procédé à des prélèvements d'échantillon dans deux piézomètres permettant la surveillance des eaux souterraines. Des prélèvements ont également été réalisés dans le cadre de la surveillance des rejets en amont et aval du site. Enfin, des prélèvements ont été réalisés sur un réservoir contenant des effluents issus de l'îlot nucléaire en cours de rejet. Lors de l'inspection, les inspecteurs se sont intéressés à la mise en œuvre de plusieurs dispositions permettant de respecter l'arrêté du 23 juin 2004 réglementant les rejets du site ainsi qu'aux modalités pratiques des rejets d'effluents liquides et gazeux et en particulier les interfaces entre le service conduite du réacteur 1 et l'antenne rejets environnement. Enfin, les inspecteurs ont examiné par sondage la déclinaison de la règle particulière de conduite « étiage » dans les documents opérationnels du site. Les inspecteurs considèrent que l'organisation mise en place par l'exploitant pour assurer la gestion des rejets d'effluents liquides et gazeux est satisfaisante. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Visite Des Installations

Lors du prélèvement des effluents du réservoir 0 KER 016 BA dans le bâtiment de traitement des effluents, les inspecteurs ont constaté que l'ergonomie du local de prélèvement n'est pas adaptée à la manipulation et au conditionnement des échantillons. 

Demande A.1 : Je vous demande de revoir et modifier l'ergonomie de ce local sous 3 mois. 

## B. Compléments D'Information Rejet De Morpholine

Vous avez indiqué que la morpholine, injectée dans le circuit secondaire afin d'obtenir un pH de moindre corrosion, se dégrade en plusieurs sous-produits, dont la méthylamine. Néanmoins, vous avez précisé qu'il n'est pas techniquement possible d'évaluer la quantité de morpholine dégradée à partir de la quantité de morpholine injectée et de la quantité piégée dans les déminéraliseurs du circuit APG et de la quantité rejetée à l'émissaire principal du site. Par ailleurs, les inspecteurs ont noté que les éventuels produits de dégradation ne sont pas explicitement réglementés par l'arrêté du 23 juin 2004. 

Demande n°B.1 : Je vous demande de vous prononcer sur la pertinence des contrôles effectués au titre de l'arrêté du 23 juin 2004 vis-à-vis de la dégradation de la morpholine. 

## Rejet Des Effluents Radioactifs

Les effluents radioactifs des réservoirs T et S sont rejetés dans la Moselle après mélange avec les rejets du réseau SEO à un taux de dilution minimal de 500, conformément à l'article 20 de l'arrêté du 23 juin 2004. Les inspecteurs ont noté que le respect du taux de dilution est assuré grâce à un automate. Les inspecteurs ont noté que vos notes d'organisation ne prennent pas en compte le dysfonctionnement de l'automate. Demande n°B.2 : Je vous demande de me préciser l'organisation mise en place pour assurer le respect du taux de dilution en cas de dysfonctionnement de l'automate et de la décrire dans votre référentiel documentaire. 

## Rejets Des Effluents Gazeux

Les inspecteurs ont relevé que la prise en compte des paramètres météorologiques dans les contrôles préalables à un rejet gazeux concerté est imprécise. En effet, alors que la note d'application définissant les modalités pratiques de rejet des effluents gazeux précise explicitement qu'il convient de vérifier avant rejet la disponibilité des paramètres météorologiques et la valeur de la vitesse du vent, la gamme de l'essai périodique ETY82, réalisé en application de cette note, ne précise pas quels sont les paramètres météorologiques à contrôler. Par ailleurs, vous avez indiqué que la vitesse du vent n'est pas un paramètre contraignant compte tenu de la situation géographique du site. 

Demande n°B.3 : *Je vous demande de préciser explicitement les conditions météorologiques à* vérifier pour satisfaire les exigences de l'article 8 de l'arrêté du 23 juin 2004 et de mettre à jour la note sus mentionnée et la gamme d'essai périodique ETY82 en conséquence. 

## C. Observations

C1. Les inspecteurs ont relevé que vous avez mis en place un suivi à l'origine des effluents stockés dans les réservoirs. Les inspecteurs ont noté que cette pratique n'est pas explicitement décrite dans vos notes d'organisation. Néanmoins, les inspecteurs considèrent qu'il s'agit d'une bonne pratique qu'il convient de poursuivre. C2. Les inspecteurs ont noté que, dans le cadre de l'application de la règle particulière de conduite « étiage », vous effectuez a minima les contrôles prévues dans la phase « veille ». Les inspecteurs estiment que cette démarche est satisfaisante. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de la division de Strasbourg 

## Signée Par

Hubert MENNESSIEZ 