DIVISION DE STRASBOURG 
 
Strasbourg, le 20 janvier 2016 N/Réf. : CODEP-STR-2016-002478 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM
N/Réf. dossier : INSSN-STR-2015-0161 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Fessenheim Inspection du 03/12/2015 Thème : Autres agressions (projectiles, collisions et chutes de charge, inondation interne…)
Références : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, dit arrêté INB 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 596-1 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 3 décembre 2015 au centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim sur le thème « Autres agressions 
(projectiles, collisions et chutes de charge, inondation interne…) ». 

A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 3 décembre 2015 portait sur le thème « Autres agressions (projectiles, collisions et chutes de charge, inondation interne…) ». Elle avait pour objectif de contrôler l'organisation déployée par le site lors de situations telles que le survol du site par un aéronef ou l'inondation interne, en se basant pour ce dernier sur les événements récents. Les inspecteurs se sont rendus sur le terrain afin de visualiser les voies empruntées par l'eau lors des évènements des 22 et 28 octobre 2015, ayant conduit dans le premier cas à introduire une faible quantité d'eau non contaminée dans des gaines de ventilation du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) et dans le deuxième cas à inonder sur 10 centimètres de hauteur plusieurs locaux du BAN, sans incidence sur la sûreté. La chronologie des événements leur a été présentée ainsi que les actions correctives et préventives mises en place pour y remédier. Les inspecteurs ont également vérifié les moyens de pompage utilisés par le site en cas d'inondation interne affectant la salle des machines et le bâtiment électrique. 

Les inspecteurs se sont ensuite rendus au Poste d'Accueil Principal (PAP) afin d'examiner la procédure utilisée par les agents en charge de la protection du site, dans le cas d'un vol d'aéronef dans le périmètre de la Zone Interdite Identifiée (ZII). 

Les inspecteurs ont noté une prise en compte satisfaisante du risque de survol du site par un aéronef. 

L'inspection a également mis en évidence un important travail mené localement par le site de Fessenheim pour remédier au risque d'agression de ses installations par une inondation interne. Les inspecteurs soulignent en particulier la mise en place, depuis 2014, d'un programme de contrôle spécifique. Toutefois, les inspecteurs constatent que ce sujet, en émergence au niveau du parc nucléaire au regard du retour d'expérience des deux dernières années, mériterait à court terme d'être plus encadré par les services centraux d'EDF. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Pas de demande d'action corrective. 

## B. Compléments D'Information

Gestion des écarts A la suite de l'inondation interne du 9 avril 2014 dans le bâtiment électrique (BL) lors d'une opération de remplissage d'un circuit de réfrigération secondaire SNO, le site a contrôlé de manière exhaustive la conformité des trémies du BL vis-à-vis de leur requis d'étanchéité. Sur les 600 trémies contrôlées, 62% des trémies ont été détectées en écart sur le réacteur n°1 et 55% sur le réacteur n°2. 

22% des trémies non conformes sont actuellement en attente de remise en conformité, la réparation n'étant possible que lorsque le réacteur est à l'arrêt L'arrêté INB en référence [1] prévoit à l'article 2.6.2 que : « L'exploitant procède dans les plus brefs délais à l'examen de chaque écart, afin de déterminer : 
- son importance pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement et, le cas échéant, s'il s'agit d'un événement significatif ; 
- s'il constitue un manquement aux exigences législatives et réglementaires applicables ou à des prescriptions et décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire le concernant ; - si des mesures conservatoires doivent être immédiatement mises en œuvre. » Il a été indiqué en séance aux inspecteurs que des mesures conservatoires n'étaient pas envisagées. 

Demande n°B.1 : Je vous demande de me transmettre l'analyse justifiant que les trémies actuellement en écart ne nécessitent pas de mesures conservatoires. 

Présence d'eau au sol Lors de leur visite dans les locaux du BAN, les inspecteurs ont constaté la présence d'une flaque d'eau sur le sol du local 2K157. 

Ils n'ont pas pu en connaître l'origine en séance. 

Demande n°B.2 : Je vous demande de m'indiquer la cause de la présence d'eau dans le local 2K157, ainsi que les mesures correctives mises en place. 

C. Observations Pas d'observation Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Je vous demande de bien vouloir identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, l'échéance de sa réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

La chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Sophie LETOURNEL 