DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
DE LORRAINE
Division de Strasbourg DIN.CM.CM.2002.166 Strasbourg, le 4 avril 2002 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°2002-11009 du 21/03/2002 Thème : Conduite à l'arrêt et en puissance Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection inopinée a eu lieu le 21 mars 2002 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le thème « Conduite à l'arrêt et en puissance ». Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 21 mars 2002 concernait la conduite à l'arrêt et en puissance du réacteur 4. Les inspecteurs ont examiné les procédures de conduite utilisées lors du redémarrage du réacteur, et ont vérifié en salle de commande le respect de certains paramètres des spécifications techniques d'exploitation relatifs à l'état réacteur en puissance.

En dépit de quelques écarts, les points examinés lors de l'inspection ont semblé globalement bien appréhendés par l'exploitant.

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'examen en salle de commande des Consignes Temporaires de Conduite (CTC) et des Instructions Temporaires de Sûreté (ITS) a donné lieu aux remarques ponctuelles suivantes :
- les indices de procédures de conduite auxquelles les CTC 02/16 et 02/11 font référence sont erronés dans le sommaire du classeur ;
- les condition et date de mise hors application des CTC 00/35 et 02/04 ne sont pas renseignées ; - l'ITS 00/147 du 18/12/2000, en vigueur le 21/03/2002, devait être soldée « au prochain arrêt de weekend » selon la condition de mise hors application.

Demande n°A.1 : *Je vous demande de corriger ces écarts. Vous me confirmerez en outre la date de* mise hors application de l'ITS 00/147 en précisant si la condition de mise hors application a été

## Respectée.

Plus généralement, les inspecteurs ont noté que certaines CTC et ITS existent depuis plusieurs années et sont parfois reconduites sans qu'il ait été remédié au problème à l'origine de ces CTC ou ITS (CTC relatives à la configuration de DVN 128 VA…).

Demande n°A.2 : Je vous demande de faire des propositions et d'engager un plan d'action dans le but de résorber les CTC/ITS les plus anciennes ou récurrentes.

## B. Compléments D'Information

Pas de demande de complément d'information.

## C.Observations

C.1 Plusieurs écarts de traçabilité ont été identifiés lors de l'examen des procédures de conduites relatives au dernier redémarrage du réacteur 4, concernant tant les actions des opérateurs sur le terrain (DEM 21 FA
40.1 ; DEM 22 FA 30.1) que les actions des opérateurs en salle de commande (DEM « Balayage des capacités en azote au redémarrage après arrêt » Fiche OPE 10 ; DEM 32 fiche OPE 20 et 40). Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération.

Pour le directeur régional Le chef de division

| SIGNÉ PAR   |
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François GAUCHÉ