DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE 
 Division d'Orléans Orléans, le 9 mai 2006 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Belleville BP 11 18240 LERE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de BELLEVILLE SUR LOIRE  INB 127-128 Inspection n° INS-2006-EDFBEL-0003 du 25 avril 2006 « Sûreté / compétitivité » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 25 avril 2006 au CNPE de BELLEVILLE SUR LOIRE sur le thème « sûreté / compétitivité ». 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 25 avril 2006 sur le CNPE de Belleville-sur-Loire avait pour thème « sûreté et compétitivité » : il s'agissait de contrôler comment l'exploitant continue de garantir un niveau élevé de sûreté dans un contexte de changement statutaire. 

Cette inspection a été abordée selon deux thèmes : 
- un thème transverse touchant à l'organisation du CNPE où le processus budgétaire, la communication, les facteurs organisationnels et humains, les structures d'arbitrage et les indicateurs ont été examinés ; 
- un thème technique relatif aux activités de maintenance et à l'organisation retenue pour les arrêts de tranche. 

Il en ressort que l'exploitant a globalement veillé à préserver les intérêts de la sûreté dans un contexte de recherche de compétitivité accru lié aux changements institutionnels intervenus depuis le début des années 2000. Lexploitant du CNPE de Belleville-sur-Loire devra, malgré tout, rester vigilant à mieux analyser *a posteriori* les conséquences de ses arbitrages en matière de sûreté et compétitivité. Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat. A. Demandes dactions correctives Sans objet. 

�

## B. Compléments Dinformation

Vous avez mis en place un processus qui vous conduit à analyser et à justifier les conséquences, pour la sûreté de vos installations, d'un renoncement budgétaire. Cependant, à l'instar des conclusions de l'audit interne mené par le service QSPR de votre établissement sur ce sujet, les inspecteurs estiment que le champ des renoncements concernés doit être le plus large possible, et ne pas se limiter aux dépenses élevées. 

Les inspecteurs ont également constaté que votre processus se limite à analyser les conséquences des renoncements au moment où ceux-ci sont arbitrés, sans quun suivi sur le long terme de leurs conséquences ne soit réellement formalisé. 

Demande B1 : je vous demande de me préciser comment votre processus sera modifié pour prendre en compte les conclusions de l'audit QSPR. Je vous demande également de me décrire comment est suivi, dans la durée, l'impact pour la sûreté des décisions de renoncement. Vous voudrez bien me préciser la déclinaison de l'ensemble de ces processus au sein du manuel qualité de votre établissement. 

La partie purement financière du processus budgétaire de votre établissement a pu être examinée par les inspecteurs. La partie relative aux ressources humaines n'a pas été examinée dans le détail, et en particulier la connexion entre ces deux volets n'a pas été explicitée. 

Il ressort cependant, des présentations qui ont été faites aux inspecteurs, que le CNPE de Belleville-sur-Loire dispose des effectifs les moins importants des sites deux tranches. Les inspecteurs ont ainsi noté que de ce point de vue, l'effectif cible "négocié" est depuis plusieurs années systématiquement inférieur à l'effectif « réalisé ». 

## Demande B2 :

a/ je vous demande de me décrire comment votre établissement agrège les volets financiers et celui touchant aux ressources humaines afin d'établir la planification annuelle de ses ressources ; 
b/ vous voudrez bien également me préciser l'impact, en terme d'organisation, des déficits observés dans les effectifs, et me préciser si les marges budgétaires correspondantes ont été redéployées vers les ressources financières de votre établissement ; 
c/ je vous demande de me préciser votre politique en matière de recrutement, et dexpliciter en particulier les leviers que vous mettez en place pour rendre votre établissement plus attractif afin dy attirer les meilleurs compétences professionnelles ; 
d/ je vous demande enfin de mindiquer quels sont les services qui sont impactés par ces postes vacants. 

La structure « Observatoire sûreté disponibilité » (OSD) mise en place sur le CNPE de Belleville-sur-Loire depuis 1999 est un processus d'analyse *a posteriori* des décisions jugées sensibles ou représentatives d'un choix managérial. 

La note (référencée D5370/ NA 474 indice 0 du 5 juillet 1999) qui encadre le fonctionnement de cet observatoire devra être rafraîchie, certaines des structures ou des processus décrits dans le document nétant plus d'actualité. 

L'examen de 4 rapports d'OSD transmis en préalable à linspection (fiches OSRDE 
référencées 9.001.05, 1.001.01, 2.001.04 et 2.002.04) met en évidence la grande qualité du travail d'analyse mené, cependant la partie conclusive de ces travaux n'est pratiquement pas développée : le CNPE a, dès lors, du mal à en tirer des axes concrets de progrès. A titre dillustration, une des décisions prises à l'issue d'une de ces analyses portait sur le positionnement respectif des astreintes de direction PCD1 et PCD2 : la modification dorganisation qui en a résulté semble être entrée en vigueur, mais elle n'a pas été explicitement tracée dans votre organisation interne. 

La synthèse annuelle des OSD est bien réalisée (conformément à la procédure) mais ne permet pas, là encore, à l'exploitant de Belleville-sur-Loire de tirer des axes de progrès concrets. 

Demande B3 : je vous demande de me décrire les évolutions que vous envisagez d'apporter au fonctionnement des OSD de votre établissement et de me préciser l'échéancier que vous comptez adopter pour leur mise en place. 

A la fin de l'année 2005, une fuite est intervenue sur un échangeur des systèmes RRI / SEC 
de la tranche n°1 (matériel repéré 1 RRI 051 RF). 

Après avoir envisagé de manière très concrète une réparation de cet échangeur dans le courant de la semaine 48/2005, un changement de votre position a été opéré : l'échangeur a été considéré comme disponible et la réparation a été repoussée. Une augmentation fortuite de cette fuite vous a finalement conduit à réparer cet équipement quelques semaines plus tard. 

Sans revenir sur le fond technique de ce dossier, les inspecteurs ont souhaité examiner les conditions de prise de décision sur ce sujet. Il sagissait notamment de mieux comprendre les éléments expliquant le changement de position intervenu sur ce dossier. Au cours de linspection, il a pu leur être apporté quelques éléments (et notamment le fait que le sujet avait été abordé en comité de direction) mais le fil des évènements n'a pu être totalement reconstitué. En particulier lanalyse en COMEX (décidée au comité de direction du 6 décembre 2005) na pu être consultée. 

Demande B4 : je vous demande de me communiquer le détail du processus de prise de décision intervenu fin 2005 sur la nécessité de réparer ou non l'échangeur 1 RRI 051 RF. Je vous demande en particulier de présenter les différentes instances ayant eu à statuer sur cette question, et les éléments liés à la sûreté ou à la recherche de compétitivité qui ont été pris en compte. 

Lors de leur visite dans les locaux des échangeurs SEC / RRI, les inspecteurs ont constaté, au niveau des fixations au sol de ces échangeurs, que la longueur de tige filetée nest pas suffisante pour garantir le bon serrage de certains écrous (qui sont dès lors à peine amorcés dans le filet). 

Une hauteur libre insuffisante napporte pas la garantie dun bon ancrage du matériel et pourrait même remettre en cause la tenue au séisme de ces matériels importants pour la sûreté. 

Ces observations concernent les échangeurs 1 RRI 053 RF, 1 RRI 52 RF, et 1 RRI 54 RF. Demande B4 : je vous demande de procéder à une analyse mécanique de ces fixations et de déterminer si les observations des inspecteurs correspondent à un écart. Vous voudrez bien me rendre compte des conclusions de ces analyses ainsi que des actions correctives éventuelles qui pourraient en découler. 

## � C. Observations

Observation C1 : les inspecteurs ont noté que votre établissement a choisi, notamment dans le cadre des actions entreprises à lissue des analyses des évènements significatifs sûreté, de développer des documents d'aide aux opérateurs (de type *vade mecum* ou mémento). Je considère pour ma part que les règles générales d'exploitation (RGE) constituent le seul référentiel de sûreté de votre établissement, et qu'elles devraient être parfaitement maîtrisées des opérateurs. Lutilisation de mémentos devrait, de ce point de vue, être sévèrement limitée et encadrée au profit dactions de sensibilisation ou de recyclage sur la connaissance, par les opérateurs, des RGE. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. 

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, Signé par : Nicolas CHANTRENNE. 

Copies : DGSNR FAR 
- 4ème Sous-Direction IRSN 
- DSR  SEREP 