DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 19 décembre 2018 

## Codep-Mrs-2018-058553 Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2018-0565 du 11 décembre 2018 à Cadarache (INB 123-
LEFCA) Thème « transport interne »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 123 a eu lieu le 11 décembre 2018 sur le thème « transport interne ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 123 du 11 décembre 2018 portait sur le thème « transport interne ». Les inspecteurs ont examiné par sondage les interfaces entre l'INB et le service transport de matière nucléaire (STMR), la surveillance des intervenants extérieurs, le contrôle de second niveau et les derniers écarts détectés par l'installation. Ils ont également vérifié l'expédition et la réception de colis lors des derniers transports internes s'appuyant sur les règles techniques d'exploitation (RTE) et les notices d'utilisation des colis. Ils ont effectué une visite du local assemblage, du sas camion et de la zone d'ouverture d'emballages (ZOE). Enfin, ils se sont rendus dans le PC chaud. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que le thème du transport interne est traité de manière satisfaisante que ce soit au niveau du STMR ou au niveau de l'installation avec une bonne appropriation des procédures et de leurs applications. Il conviendra néanmoins d'améliorer les fiches d'évènement et d'amélioration (FEA) afin que celles-ci tracent l'ensemble des actions prévues et leur traitement avant leur clôture. Il conviendra également de prendre en considération les points développés dans la présente lettre de suite. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information Fiche D'Évènement Et D'Amélioration

Les inspecteurs ont vérifié les dernières FEA sur le thème des transports. Deux FEA ont été ouvertes sur ce thème depuis 2015 sur l'installation. Néanmoins, aucune de ces deux FEA ne permet d'identifier les actions mises en œuvre et d'évaluer l'efficacité de ces actions. Ainsi, par exemple, la FEA n° 2015-0489 fait état d'une contamination fixée mesurée sur des TNBGC. Bien que l'exploitant ait précisé en séance qu'en réalité cette contamination, très faible, n'était plus détectée quelques jours plus tard, la FEA ne le retrace pas. Elle ne fait état que d'une clôture avec potentiellement une nouvelle FEA ouverte par l'expéditeur (qui n'a pas pu être présentée aux inspecteurs.) B 1. Je vous demande conformément à l'article 2.6.3 de l'arrêté [1] de préciser les mesures que vous allez mettre en œuvre afin de vous assurer que vos FEA présentent les actions mises en œuvre pour traiter l'écart et évaluer l'efficacité de ces actions.

## Manutention Des Emballages Et Des Aménagements Internes

L'ouverture ou la fermeture de l'emballage de transport TNBGC-1 nécessite l'utilisation d'outils spécifiques. Les installations de Cadarache utilisent soit leurs propres outils, soit les outils mis à disposition par le STMR. Dans ce dernier cas, les outils fournis par le STMR font l'objet de contrôle par ce service. Le LEFCA utilise un outil qui lui est propre, sur lequel aucun contrôle n'est réalisé. 

B 2. **Je vous demande de justifier de la nécessité de contrôler cet outil ou de réaliser une** 
maintenance préventive en fonction des préconisations d'emploi constructeur de ce matériel. 

## C. Observations Manutention Des Emballages Internes

D'après le mode opératoire « ouverture des TNBGC contenant des produits avec risque de radiolyse - Projet MEX », après réception des TNBGC-1, les aménagements internes doivent faire l'objet d'une pesée à l'aide d'un peson. Lors de l'inspection de la zone d'ouverture d'emballages (ZOE), l'exploitant a expliqué utiliser une balance et non un peson pour mesurer la masse, le peson manquant de précision. L'utilisation d'une balance située hors de portée du pont roulant peut nécessiter une manutention manuelle des aménagements internes, l'utilisation d'outils pouvant, d'après l'exploitant, augmenter la durée d'exposition à proximité de ce dernier. Là encore, le mode opératoire ne prend pas en compte ce point. Ce dernier a précisé que le mode opératoire devait être mis à jour.

C 1. Il conviendra de mettre à jour ce mode opératoire pour préciser les adaptations de la procédure pour les prochaines opérations. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé Pierre JUAN 