Référence courrier : CODEP-MRS-2021-023554 **Marseille, le 13 juillet 2021** 
Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** Thème : **Etat des systèmes et vieillissement** 
Code : Inspection no **INSSN-MRS-2020-0628 du 17/11/2020 au Parc d'entreposage (INB 56)**
 
Références : 
[1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[2] Décision n° 2017-DC-0616 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des INB 
[3] Inspection INSSN-MRS-2020-0622 du 24 septembre 2020 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 56 a eu lieu le 17 novembre sur le thème 
«Etat des systèmes et vieillissement». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 56 le 17 novembre 2020 portait sur le thème de l'état des systèmes et du vieillissement. 

Les inspecteurs ont examiné par sondage des résultats de contrôles et essais périodiques d'éléments importants pour la protection (EIP). Ils ont ensuite contrôlé par sondage le suivi et le traitement de différents écarts ainsi que la gestion de modifications non soumises à l'autorisation de l'ASN sur la thématique de la gestion de l'obsolescence. Ils se sont également intéressés à la mise en œuvre des actions identifiées au cours du dernier réexamen périodique de l'installation sur le vieillissement du système de protection contre l'incendie. Ils ont effectué une visite du parc d'entreposage. Cette visite a permis de vérifier l'état des entreposages de déchets au niveau des hangars et des piscines. Certains dispositifs de surveillance des rejets gazeux sur les émissaires du Parc ont également été examinés. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que l'organisation mise en œuvre pour assurer le suivi de l'état des systèmes et du vieillissement est globalement satisfaisante. L'exploitant assure avec rigueur le suivi des travaux consécutifs au dernier réexamen sur la gestion du vieillissement. La gestion des écarts et les contrôles et essais périodiques sont également suivis de manière satisfaisante. 

Cependant, des compléments d'information sont attendus sur le groupe électrogène de la zone du parc ainsi que sur la gestion de la modification des dispositifs de protection contre la foudre. Des observations ont été également réalisées concernant les travaux de jouvence des systèmes de lutte contre l'incendie ainsi que sur la vérification des ancrages des éléments important pour la protection (EIP) exposés aux agressions climatiques. 

## A. **Demandes D'Actions Correctives**

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information

Mise en conformité des dispositifs de protection des courants forts contre la foudre Dans le cadre de réexamen de sureté de l'INB 56, l'analyse du risque foudre et l'étude technique de protection de contre la foudre ont mis en évidence la nécessité de protégées des différents bâtiments de l'INB au moyen de parafoudre. Les inspecteurs se sont intéressés à l'analyse préliminaire de cette modification de l'installation. Si cette analyse préliminaire explicite les motivations de la modification et les risques liés à cette dernière, les inspecteurs ont relevé des incohérences entre le remplissage du tableau d'analyse préliminaire et le niveau d'autorisation établi en conclusion. 

B1. Je vous demande de clarifier l'architecture des fiches d'analyses préliminaires employées pour déterminer le niveau d'autorisation d'un projet de modification en application de la décision [2] et d'améliorer leur contrôle. Vous me ferez part des actions mises en œuvre. 

## C. Observations

Travaux de jouvence sur la thématique incendie Lors de l'analyse de la mise en œuvre de l'examen de conformité physique des EIP du dernier réexamen périodique, des signes d'obsolescences et de vieillissement de certains EIP du système de protection contre l'incendie et des systèmes de radioprotection ont été identifiés. Si les inspecteurs considèrent satisfaisante la mise en place du projet EVORA par le Centre de Cadarache, relatif à la gestion de l'obsolescence des équipements de radioprotection, ils ont néanmoins constaté l'absence de dispositions particulières concernant la gestion des signes d'obsolescence présents sur la centrale incendie et le système de téléalarme. 

C1. Il conviendra d'associer l'installation à la réflexion sur les dispositions techniques et organisationnelles qui pourraient être retenues pour la gestion des équipements présentant des signes d'obsolescence et de vieillissement en cours au niveau du Centre de Cadarache à la suite de l'inspection [3]. 

## Ancrages

Dans le cadre de l'examen de conformité et la réévaluation de sûreté des structures en regard du séisme et des aléas climatique du dernier réexamen, l'installation a réalisé une vérification des ancrages des équipements classés EIP. Cet état des lieux conclut notamment sur la nécessité de mettre en place un contrôle des ancrages de plusieurs émissaires de l'INB 56 et du groupe électrogène de la zone du parc. 

Si les travaux ont été ou sont en cours de réalisation, les préconisations sur le suivi annuel de certains équipements indiquées dans les conclusions de cet état des lieux ne sont pas formellement reprises de manière opérationnelle par l'installation. 

## C2. Il Conviendra De Formaliser La Périodicité Du Suivi De Cet État Des Lieux Dans Un Document Opérationnel.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par, Pierre JUAN 
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