 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 28 décembre 2010 N/Réf. : CODEP-CAE-2010-069658 **Monsieur le Directeur**
de l'établissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2010-ARELHF-0001 du 6 décembre 2010.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection a eu lieu le 6 décembre 2010 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de la gestion du risque de criticité au sein de la Direction Industrielle « Cisaillage-Dissolution » (INB 116 & 117).

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 6 décembre 2010 portait sur la gestion du risque de criticité au sein du secteur industriel « Cisaillage-Dissolution ». Dans un premier temps, les inspecteurs ont abordé, en salle, l'organisation de l'exploitant, les lignes de défenses existantes et les modes de contrôle de la criticité pour le traitement des assemblages combustibles usés. Les inspecteurs ont, ensuite, procédé à la visite des ateliers R11 et URP2 dans le but de vérifier *in situ* les mesures en place en matière de prévention du risque de criticité.

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre dans le secteur industriel « Cisaillage-Dissolution » pour la prise en compte et la gestion du risque de criticité semble satisfaisante. Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable. Toutefois, une demande d'action corrective portant sur le formalisme insuffisant d'une opération de rinçage sodique le jour de l'inspection est adressée. Des demandes de compléments d'information et une observation présentée ciaprès devront être prises en compte par l'exploitant.

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## A.1 Insuffisances Dans Le Formalisme D'Une Opération De Rinçage Sodique

Lors de la visite de la salle de conduite de l'atelier R1, les inspecteurs ont pu constater qu'une opération de rinçage sodique simultanée du dissolveur 2220B-10 et du désorbeur 2220B-14 avait été lancée. Cette opération, réalisée sous dossier « FEM/DAM3 », comportait essentiellement les 3 étapes principales suivantes : la préparation et l'ajustage des solutions contenues dans les cuves, la préparation des lignages et des verrouillages et l'opération de rinçage des équipements concernés par l'opération. Le dossier FEM/DAM couvrait l'intégralité des opérations liées au rinçage sodique des équipements.

A la lecture du dossier FEM/DAM, les inspecteurs ont pu se rendre compte d'un certain nombre de lacunes et d'incohérences.

Premièrement, les inspecteurs ont relevé que le dossier FEM/DAM n'était pas validé par le responsable du secteur industriel alors que certaines opérations étaient déjà réalisées. Notamment, les opérations de préparation des cuves ainsi que la réalisation de certains verrouillages avaient été effectuées.

Deuxièmement, le rinçage des équipements à l'eau déminéralisée appelé par la procédure n'avait pas été effectué en raison d'un précédent rinçage le 22 novembre 2010. Cette information manuscrite, ajoutée directement sur le dossier FEM/DAM, ne portait aucune information ni référence et la signature sur le dossier n'était pas reconnaissable.

Troisièmement, aucun visa de l'ingénieur criticien n'est prévu dans la fiche 114 1/1 du dossier FEM/DAM dans le cas où l'acidité de la solution après rinçage resterait inférieure à 3N. Cette pratique n'est pas cohérente avec la procédure de détermination du volume de soude à injecter pour le rinçage pour lequel le visa de l'ingénieur criticité est exigé.

Enfin, les inspecteurs ont pu relever une incohérence entre la note HAG 0 0230 10 71342 qui liste les verrouillages spécifiques à réaliser pour une opération de rinçage sodique et le dossier FEM/DAM du rinçage sodique en cours. Ce dernier comportait en effet deux fiches de verrouillage spécifique ne correspondant pas aux fiches attendues (fiches 213 et 214 au lieu des fiches RB 009 et RB 010 exigée par la note HAG 0 0230 10 71342).

Je vous demande de respecter le formalisme exigé par la procédure FEM/DAM en vigueur dans votre établissement.

Je vous demande d'expliquer les raisons pour lesquelles, d'une part, l'opération de rinçage sodique a pu être entreprise sans validation du dossier FEM/DAM par le responsable du secteur industriel et, d'autre part, le fait qu'une correction manuscrite incomplète dans le dossier FEM/DAM ait pu suffire à la poursuite du processus de rinçage des équipements.

Je vous demande, enfin, de vous positionner quant aux conséquences de ces incohérences documentaires sur le maintien de la sûreté des installations.

B.1. Positionnement des consignes de criticité dans la hiérarchie des référentiels de sûreté de l'établissement Lors de la présentation de l'organisation de l'exploitant pour prévenir au mieux le risque de criticité dans le secteur industriel « Cisaillage-Dissolution », il a été expliqué aux inspecteurs que les ingénieurs criticiens de l'établissement AREVA NC de La Hague avaient rédigé deux consignes de criticité, une pour les ateliers R1-URP et une seconde pour l'atelier T14. L'exploitant a précisé aux inspecteurs que ces consignes de criticité, seuls documents signés par les ingénieurs criticiens de l'établissement, ont vocation à préciser les exigences à respecter en matière de prévention du risque de criticité et que celles-ci, sont ensuite déclinées dans les consignes d'exploitation et modes opératoires des ateliers par l'exploitant.

Je vous demande de m'expliquer les raisons pour lesquelles la rédaction de consignes de criticité vous est rendue nécessaire dans la mesure où le chapitre 6 des RGE (Règles générales d'exploitation) de chaque atelier a déjà pour objectifs de fixer les exigences de criticité.

Je vous demande en outre de vous positionner sur le fait qu'aucune validation de la bonne déclinaison des exigences de criticité dans les modes opératoires et consignes d'exploitation n'est effectuée par les ingénieurs criticiens avant la mise en application de ces documents et, le cas échéant, de remédier à cette pratique.

## B.2. Absence De Double Signalétique Pour L'Identification Des Verrouillages

Lors de la visite de la salle des réactifs de l'atelier R1, les inspecteurs ont pu relever la présence d'une signalétique spécifique apposée sur les vannes concernées par l'opération de rinçage sodique. En revanche, les inspecteurs ont constaté l'absence de cette signalétique sur les vannes qui étaient déjà verrouillées au titre de la criticité.

Je vous demande de justifier, du point de vue des risques de manœuvre erronée des vannes verrouillées, le fait qu'une double mention ne soit pas respectée dans les cas de verrouillage pour la criticité ainsi que pour les opérations de rinçage sodique.

## C. Observations

C.1. Absence d'enregistrement des verrouillages exceptionnels dans le cahier des verrouillages/déverrouillages Les inspecteurs ont noté que les verrouillages « exceptionnels » effectués à l'occasion des rinçages sodiques ne figuraient pas dans le cahier des verrouillages/déverrouillages. Les verrouillages « exceptionnels » sont notés dans le mode opératoire des rinçages sodiques. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de division, SIGNEE PAR
Simon HUFFETEAU
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