DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 09 octobre 2017 CODEP–MRS–2017– 040049 Monsieur le directeur Centre CEA de Marcoule BP 17171 30207 BAGNOLS-SUR-CÈZE cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
Inspection no INSSN-MRS-2017-0568 du 21/09/2017 aux laboratoires ATALANTE (INB 
148) Thème : Protection contre le risque d'incendie

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 148 a eu lieu le 21 septembre 2017 sur le thème « Protection contre le risque d'incendie ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection réalisée le 21 septembre 2017 sur l'INB 148 a été consacrée à la protection contre le risque d'incendie. L'examen des inspecteurs a porté sur les formations et habilitations des personnes constituant l'équipe locale de premiers secours (ELPS) sur les laboratoires, sur les formations et habilitations des personnes chargées de rédiger et vérifier les permis de feu, sur la gestion des potentiels calorifiques surfaciques (PCS) présents dans les locaux et sur les résultats d'un certain nombre de contrôles périodiques relatifs à la protection contre l'incendie. Le résultat de cet examen conduit à tirer un bilan satisfaisant de l'inspection. Le suivi des formations et habilitations est bien organisé et s'appuie sur de fréquents exercices. Deux demandes et une observation sont néanmoins formulées. 

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## A. Actions Correctives Permis De Feu

Les inspecteurs ont procédé à l'examen des douze derniers permis de feu délivrés. Pour huit d'entre eux, des inhibitions de la détection automatique d'incendie (DAI) ont été demandées. Selon la procédure
« permis de feu » applicable, un formulaire d'attestation d'inhibition doit être renseigné. Dans les 8 cas, aucune attestation n'a été renseignée. Il s'avère, en pratique, qu'une autre procédure est appliquée pour gérer les inhibitions/remises en service de DAI (procédure d'accueil). Le formulaire de délivrance des permis de feu n'est donc plus à jour sur ce point. De même, la clôture du permis n'est pas tracée sur le formulaire. Enfin, l'un des douze permis de feu a été délivré par une personne non habilitée. 

A1. Je vous demande de corriger la contradiction entre les procédures citées ci-dessus, pour ce qui concerne la gestion des inhibitions, de tracer la clôture des permis de feu, de réviser, en conséquence, le formulaire utilisé pour délivrer les permis de feu et de veiller au fait que tout permis de feu soit délivré par une personne habilitée. 

## B. Compléments D'Information Exercices Incendie

Au moins deux exercices par an sur le thème incendie sont réalisés par l'ELPS des laboratoires, avec participation de la force locale de sécurité (FLS). Les inspecteurs ont examiné les comptes rendus des exercices effectués depuis le 30/07/2014, date de la dernière inspection sur le thème. Ils notent que la fréquence des exercices a bien été respectée et que les comptes rendus sont bien renseignés. Ils relèvent aussi que les robinets incendie armés (RIA), que prépare l'ELPS pour la FLS afin de gagner du temps, ne couvrent pas toute l'installation mais une grande partie. Ils constatent que, depuis 2014, la FLS n'a pas déployé de lances dans l'installation, ni testé l'engagement de ses binômes dans les conditions d'intervention les plus pénalisantes. 

B1. Je vous demande de mener une réflexion sur la nécessité, pour la FLS, de réaliser, à fréquence adaptée, des exercices conduisant à engager ses binômes jusqu'au lieu du sinistre simulé avec une lance.

## C. Observations Gestion Des Potentiels Calorifiques Surfaciques (Pcs)

Dans le local CAS 206, dédié à l'entreposage de déchets avant évacuation, les inspecteurs ont constaté la présence, à titre temporaire, d'un big bag de cellulose non compris dans le recensement des PCS du local.

C1. Sans attendre la révision de la fiche de recensement des PCS du local CAS 206, il conviendrait de formaliser la vérification du fait que cette quantité de cellulose ne conduit pas à dépasser la valeur limite définie dans l'étude du risque d'incendie de l'installation. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas 2 mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Pierre JUAN 