DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 04 août 2016 Référence courrier :CODEP-BDX-2016-031016 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP64 86320 CIVAUX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Civaux Inspection n° INSSN-BDX-2016-0120 du 26 juillet 2016 Organisation et management de la radioprotection

## Références :

[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V ; [2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ; [3] Fiche de position EDF D455014002459 du 3 mars 2014 ; [4] Procédure nationale de prévention D2000PNP00264 du 25 février 2014 sur le traitement d'un contaminé au portique C2 sur un réacteur EVEREST ; [5] Lettre de suites de l'inspection ASN « intervention en zone contrôlée » du 23 juin 2015 - CODEP-BDX-2015-025055 du 6 juillet 2015 ; [6] Référentiel EDF radioprotection du parc en exploitation chapitre 5 « thème management et optimisation» - D4450.35-09/3427 indice 4 du 12 juillet 2013. 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en références, une inspection a eu lieu le 26/07/2016 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Civaux sur le thème « organisation et management de la radioprotection ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait l'organisation et le management de la radioprotection. Les inspecteurs se sont intéressés à l'organisation mise en place par le CNPE afin de maîtriser les risques radiologiques sur ses installations. Ils ont notamment examiné l'organisation générale du service prévention des risques, la vérification des activités de radioprotection par le service de sûreté qualité du CNPE et les dispositions relatives à l'amélioration continue du processus de radioprotection. Les inspecteurs ont examiné la préparation et l'analyse d'optimisation réalisées dans le cadre du chantier à enjeu radiologique fort du remplacement des tubes de guides de grappe au cours du dernier arrêt du réacteur n° 1. 

Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que l'organisation définie par le site pour la mise en œuvre de la démarche d'optimisation de la radioprotection est globalement satisfaisante. 

L'inspection a toutefois mis en évidence des lacunes dans la déclinaison du référentiel interne applicable d'EDF et dans la réalisation exhaustive du plan d'action « radioprotection » 2015 défini par le CNPE. Ils considèrent par ailleurs que le diagnostic posé dans l'analyse annuelle de la radioprotection du CNPE devrait davantage transparaître dans le programme d'action retenu par la direction. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Prise En Compte Du Référentiel Interne Edf De Radioprotection

L'article 2.4.1 de l'arrêté en référence [2], relatif au système de management intégré dispose que : 
« I. L'exploitant définit et met en œuvre un système de management intégré qui permet d'assurer que les exigences relatives à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement sont systématiquement prises en compte dans toute décision concernant l'installation. Ce système a notamment pour objectif le respect des exigences des lois et règlements, du décret d'autorisation et des prescriptions et décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire ainsi que de la conformité à la politique mentionnée à l'article 2.3.1. 

II. ― Le système de management intégré précise les dispositions mises en œuvre en termes d'organisation et de ressources de tout ordre pour répondre aux objectifs mentionnés au I. Il est fondé sur des documents écrits et couvre l'ensemble des activités mentionnées à l'article 1er.1. » 
Dans le cadre de la fiche de position [3], vos services centraux ont formalisé leurs préconisations sur, d'une part, la méthode de déshabillage de la tenue étanche ventilée (TEV) et, d'autre part, l'utilisation de fixateur de la contamination sous forme liquide. Par courriel du 29 juin 2015, l'inspecteur du travail vous avait questionnés sur les conditions de déclinaison de cette fiche. Cette demande n'a pas fait l'objet de réponse de votre de part. Le jour de l'inspection, les inspecteurs vous ont à nouveau interrogés. Concernant la méthode de déshabillage de la TEV, vos représentants ont indiqué que cette fiche avait été communiquée à la personne en charge du contrat du prestataire concerné mais n'ont pas été en mesure de préciser si cette préconisation était appliquée. Concernant l'utilisation d'un fixateur sous forme liquide, vos représentants n'avaient pas connaissance de ce type de fixateur. 

En cas de détection de contamination aux portiques C2, les règles de prise en charge des personnes contaminées sont précisées par la procédure interne nationale de prévention [4]. Au cours de l'inspection du 6 juillet 2015, l'ASN avait constaté que cette procédure n'était pas déclinée dans les consignes mises à disposition des intervenants susceptibles de réaliser cette prise en charge. En réponse à lettre de suites [5], vous indiquiez avoir pris en compte ces règles en vue des arrêts des réacteurs prévus en 2016. Or, le 12 mars 2016 au cours de l'arrêt du réacteur n° 1, l'inspecteur du travail a à nouveau constaté le même écart. Le jour de l'inspection, vos représentants ont indiqué que les consignes avaient depuis bien été mises en conformité. 

A1 : L'ASN vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour garantir la prise en compte effective, sauf justification, du référentiel et des préconisations internes de vos services centraux dans le domaine de la radioprotection. Vous lui indiquerez par ailleurs les modalités de déclinaison retenues de la fiche de position [3]. Le cas échéant, vous justifierez l'absence de prise en compte de ces préconisations nationales. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Gestion Prévisionnelle Des Emplois Et Des Compétences

L'effectif cible du service prévention des risques (SPR) est de 28 personnes équivalent temps plein. 

D'après les informations communiquées par vos représentants le jour de l'inspection, le service dispose actuellement d'un effectif de 25,5 personnes équivalent temps plein. 

B1 : L'ASN vous demande de lui communiquer vos perspectives de gestion des emplois et des compétences du service SPR. Dans l'attente de l'atteinte de l'effectif cible, vous lui indiquerez les dispositions prises pour que le service soit en mesure d'assurer ses missions. 

Prise en compte de l'analyse annuelle radioprotection dans le management de la radioprotection Le référentiel en référence [5] prévoit au paragraphe 4 : 
« L'analyse de radioprotection est un document essentiel pour le management de la radioprotection de l'unité, elle est construite sous la responsabilité du directeur d'unité ». 

Les inspecteurs ont noté que l'analyse annuelle de radioprotection (AAR) de 2015 pointe essentiellement deux axes d'amélioration : la détermination de l'objectif dosimétrique, en prenant en compte le retour d'expérience de l'année 2015, et la diminution du taux de C2. En effet, vous notez que ce taux ainsi que le pourcentage de contaminations internes supérieures à 2 000 Bq restent plus élevés que sur les autres sites EVEREST. Vous identifiez notamment une faiblesse quant à la maîtrise de la propreté de vos matériels utilisés en zone contrôlée. 

Les inspecteurs se sont intéressés à la cohérence du plan d'actions relatif à la thématique 
« radioprotection » du CNPE pour l'année 2016 avec les éléments de diagnostic de l'AAR de 2015. Ils n'ont pas relevé d'actions en 2016 visant à répondre à ces deux axes d'amélioration. Vos représentants ont toutefois indiqué que des actions spécifiques étaient identifiées et suivies au sein des sous processus de votre système de management. 

B2 : L'ASN vous demande de lui préciser l'organisation mise en œuvre pour assurer la prise en compte de l'AAR dans le management de la radioprotection au sein du CNPE. Vous lui préciserez notamment comment sont pris en compte les axes d'amélioration identifiées dans l'AAR 2015 dans le programme d'action 2016 du CNPE. 

## Programme D'Actions « Radioprotection » 2015

Les inspecteurs ont examiné la réalisation du programme d'action 2015 du CNPE relatif à la radioprotection. Ils ont constaté que deux actions n'avaient pas été réalisées en 2015 et n'avaient pas fait l'objet de report en 2016. Il s'agit d'actions issues d'une mission WANO (World Association of Nuclear Operators) relatives, d'une part, à l'autoévaluation du CNPE vis-à-vis des standards de la radioprotection et, d'autre part, à la mesure d'efficacité des actions issues des analyses approfondies. 

B3 : L'ASN vous demande de lui préciser les motivations des deux recommandations émises par WANO et les raisons pour lesquelles ces actions n'ont pas été mises en œuvre en 2015 ni prévues en 2016 alors qu'elles étaient incluses au programme « radioprotection » 2015 du CNPE. 

## Capitalisation Et Valorisation Des Constats Émis Par Les Responsables De Zones

Les responsables de zones (RZ) assurent l'appui-conseil aux chargés de travaux dans les domaines de la logistique et de la prévention des risques dont la radioprotection. De part leur présence terrain, ils contribuent à la capitalisation de constats positifs ou négatifs. Vos représentants ont ainsi indiqué qu'au cours du dernier arrêt du réacteur n° 1, les RZ avaient enregistré, sur 233 visites de chantiers, 97 écarts. Ils ont par ailleurs indiqué que le SPR réalisait des bilans de ces constats. Toutefois, les inspecteurs ont noté que ces constats n'alimentaient pas votre base « terrain » permettant l'enregistrement des signaux faibles. 

B4 : L'ASN vous demande de lui indiquer les dispositions prises pour vous assurer de la prise en compte des constats émis par les RZ dans le pilotage du macro-processus de la radioprotection. 

## Réunions De Fin D'Intervention

Les inspecteurs ont noté que le choix de la réalisation de réunions de fin d'intervention entre le prestataire, le CNPE et les personnes compétentes en radioprotection relève du chargé d'affaire du CNPE. Il décide également s'il souhaite y convier un représentant du SPR. Ainsi les inspecteurs relèvent que, au-delà des interventions à forts enjeux dosimétriques et des revues générales thématiques de fin d'arrêt (robinetteries, intervention sur la cuve..), l'analyse à froid, technique et dosimétrique, des interventions pourraient être améliorée. 

B5 : L'ASN vous demande d'étudier l'opportunité d'améliorer a posteriori l'analyse technique et dosimétrique des interventions en y associant le SPR. Vous préciserez les éventuelles dispositions prises. 

## C. Observations

Sans objet. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Bordeaux, SIGNÉ PAR 
Bertrand FREMAUX 