Référence : DEP-Bordeaux-0300-2009 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n° 64 86320 Civaux Bordeaux, le 26 février 2009 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité de Civaux Inspection INS-2009-EDFCIV-0002 du 11/02/2009  Compétences, habilitations, formations Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire, une inspection courante a eu lieu le 11/02/2009 au centre nucléaire de production d'électricité de Civaux sur le thème "Compétences, habilitations, formations". 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

Cette inspection avait pour objet de contrôler lorganisation du CNPE pour maîtriser le niveau de compétences de ses agents ainsi que de ses prestataires. 

Les inspecteurs ont dabord examiné lorganisation mise en place pour le renouvellement des compétences, notamment pour le service « maintenance ». Ils se sont ensuite intéressés à la formation sur les risques conventionnels. Enfin, les inspecteurs ont contrôlé des carnets individuels de professionnalisation et la mise en uvre de la surveillance sur plusieurs chantiers sous-traités, afin dapprécier comment les compétences des entreprises prestataires sont contrôlées par EDF. 

Il ressort de ces contrôles que le CNPE de Civaux maîtrise de manière globalement satisfaisante le niveau de compétences de ses agents et de ses prestataires. Le développement des « académies de métier » pour les nouveaux employés, les « managers de première ligne » et les managers des entreprises prestataires est jugé comme un élément positif. 

Par contre, les inspecteurs considèrent que des efforts particuliers sont encore nécessaires pour améliorer le niveau de compétence en terme de sécurité « conventionnelle » pour les agents du service « prévention des risques » (SPR) et pour les agents en charge de la préparation des chantiers, malgré les initiatives qua déjà pris le CNPE sur ce sujet. 

Cette inspection na fait lobjet daucun constat décart notable. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que le programme de formation national, avant la mise en place de lacadémie des métiers, ne prévoyait pas de formation détaillée de certains risques (hors radioprotection et incendie), ni pour les agents du SPR ni pour les autres. 

Le CNPE a identifié ce manque en faisant participer une partie des agents du SPR à une formation initiée par le CNPE de Flamanville : cette formation na cependant pas semblé la plus pertinente car trop centrée sur laspect réglementaire. Vous êtes dans lattente de la mise en place dune formation mieux adaptée par votre service de formation national. Je considère que la situation actuelle nest pas satisfaisante car les agents du SPR doivent disposer dune formation minimale, dau moins une semaine, concernant la prévention de lensemble des risques. 

A.1 Je vous demande de prendre les mesures utiles afin de faire aboutir au plus vite la mise en place dune formation détaillée sur la prévention de lensemble des risques et dengager dans les meilleurs délais la mise à niveau de vos agents qui ne disposent pas de ces compétences. Vous me préciserez les dispositions que vous prendrez ainsi que léchéance prévue pour la formation de ces agents. 

Pour les agents en charge de la préparation de chantiers (et notamment de la rédaction des plans de prévention), vous avez mis en place une formation dune demi-journée. Celle-ci apparaît cependant trop courte pour sensibiliser ces agents à la prise en compte des différents risques liés à un chantier. Les inspecteurs du travail ont dailleurs constaté régulièrement que les démarches des plans de prévention et danalyse de risque sécurité nécessitaient de progresser afin de pouvoir remplir pleinement leurs rôles doutils pour la prévention des risques. 

A.2 Je vous demande dexaminer les dispositions utiles afin d**améliorer le niveau de compétences** 
de vos agents chargés de missions de préventions des risques sur les chantiers. Vous me préciserez les dispositions que vous prendrez ainsi que léchéance prévue pour la formation des agents concernés.

## B. Compléments Dinformation

Suite à la réorganisation de votre service « maintenance », les cartographies de compétence de ses équipes sont prévues dêtre réactualisées. Les inspecteurs ont par exemple noté que pour deux des trois équipes présentées en inspection, la cible « critique » (compétences requises a minima) nétait pas clairement définie. 

B.1 Je vous demande de madresser les cartographies du service « maintenance » lorsqu**elles ont** 
été réactualisées. 

Dans les CIP des agents de léquipe « LNE », la périodicité de recyclage du stage « sécurité BR » nest pas clairement précisée. Daprès vos représentants, elle serait de 6 ans. 

B.2 Je vous demande de me confirmer les exigences en terme de périodicité de recyclage du stage 
« sécurité BR » et de les clarifier dans les CIP des agents concernés. 

## C. Observations

C.1 Les inspecteurs ont constaté que dans la note dorganisation D5057/HAB/NOT/3, en page 7, la référence dune formation était erronée (V357 au lieu de V384). 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lAutorité de sûreté nucléaire, et par délégation, SIGNE 
Anne-Cécile RIGAIL 