AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép- Lyon-N°  0534 -2008 Lyon, le 21 avril 2008 Monsieur le Directeur EURODIF PRODUCTION Usine Georges BESSE BP 175 26702 - PIERRELATTE Cedex Objet
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Inspection de l'usine de Georges BESSE Identifiant de l'inspection : INS-2008-AREGB-0004 Thème :  Incendie Réf.

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Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 1/
Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Pierrelatte le 15 avril 2008 sur le thème « Incendie ». Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rsultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 15 avril 2008 était inopinée et portait sur le thème de l'incendie. Elle avait pour but de s'assurer que l'organisation en place permettait à tout instant de limiter les risques d'incendie et de faire face à un incendie qui se déclarerait.

Les inspecteurs ont constaté que le risque incendie était bien pris en compte, toutefois des améliorations sont attendues notamment pour la formation du personnel et sur la rédaction des permis de feu.

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## A.  Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté qu'en 2007 les personnes désignées pour faire partie des équipes d'intervention de lutte contre l'incendie n'avaient pas toute participé à au moins un exercice d'intervention et de lutte contre l'incendie.

Les dispositions de l'article 44 de l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié stipulent que les personnes désignées pour faire partie des équipes d'intervention doivent faire plusieurs exercices d'intervention et de lutte contre l'incendie chaque année.

1 - Je vous demande de mettre en œuvre les dispositions nécessaires afin que les personnes désignées pour faire partie des équipes d'intervention réalisent plusieurs exercices chaque année.

Les inspecteurs ont constaté que vous aviez engagé des formations spécifiques auprès des personnes chargés de rédiger les permis de feu afin d'en améliorer la qualité. Les inspecteurs ont examiné quelques permis de feu et ont constaté sur plusieurs d'entre eux une rédaction non satisfaisante.

## 2 - Je Vous Demande De Mettre En Place Les Mesures Nécessaires Pour Améliorer Les Permis De Feu.

Les inspecteurs ont examiné plusieurs rapports suite à des départs de feu apparus au cours de l'année 2007 ou à des exercices de mise en situation.

A la suite de ces événements ou exercices, des actions correctives sont parfois identifiées. Ces actions correctives ne font pas systématiquement l'objet d'ouverture d'un dossier d'écart.

3 - Je vous demande d'ouvrir un dossier d'écart chaque fois qu'un événement ou un exercice fait apparaître la nécessité d'une action d'amélioration ou corrective.

## B.  Compléments D'Information

Les inspecteurs ont examiné la chronologie de la mobilisation et de l'intervention des équipes de première intervention (EPI) au travers d'événements et d'exercices vécus. Ils ont constaté que dans certains configuration les EPI pourraient avoir des difficultés pour être au point de rendez-vous lors de l'arrivée des équipes de 2 cmc intervention.

4 - Je vous demande d'analyser les activités successives que doivent réaliser les EPI et de vous assurer qu'en toutes circonstances ils pourront être présent au point de rencontre à l'arrivée de l'équipe de 2 erre intervention.

## C. Observations

Les inspecteurs ont examiné les résultats des contrôles des poteaux incendie. Il n'ont pas trouvé d'essais simultanés sur des poteaux voisins.

5 - Je vous demande de réaliser par sondage des essais sur 3 poteaux d'incendie voisins et de noter les résultats.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division Signé par Marc CHAMPION