DIVISION DE LYON
 Lyon, le 11 juin 2008 X&&XXXXXXX
N/ Réf. : Dép- Lyon-N° 0792 -2008 **Monsieur le directeur**
SICN
BP 1 38113 - VEURE Y VORO IZE
Objet : Site SICN de Veurey-Voroize / INB no 65 Identifiant de l'inspection : INS-2008-SICN-0001 Thème : Visite générale Réf. : Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de leurs attributions, les inspecteurs de l'ASN ont procédé à une inspection dans votre établissement le 5 juin 2008 sur le thème cité en objet.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 5 juin 2008 avait pour objectif de faire un point global sur l'avancement des opérations de démantèlement des INB no 65 et 90. A ce titre, les inspecteurs se sont notamment intéressés aux aspects ayant trait à la radioprotection, à la gestion des déchets ainsi qu'à la mise en œuvre et au suivi des chantiers sur le terrain.

Les inspecteurs ont tout d'abord noté que les dispositions prises concernant la radioprotection sont adaptées aux risques présentés par les installations. En revanche, des progrès significatifs sont attendus concernant la gestion et le suivi des moyens et équipements de manutention. En particulier, les inspecteurs ont noté que la vérification de la conformité réglementaire de certains moyens de manutention n'était pas réalisée. Ceci a fait l'objet d'un constat d'écart notable. La gestion des indisponibilités de certains matériels devra également être améliorée. Enfin, étant donné l'état de certains locaux dû à leur assainissement, l'exploitant devra rester vigilant quant aux respects des règles permettant d'assurer la sécurité des intervenants, notamment vis-à-vis du risque de chute.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de la consultation, par sondage, des contrôles et essais périodiques relatifs aux équipements de manutention présents dans les installations, les inspecteurs ont constaté que les propriétaires de ces équipements ne sont pas toujours clairement identifiés par l'exploitant nucléaire. En effet, de nombreux matériels sont introduits dans l'installation par les entreprises en charge des opérations de démantèlement. L'état approximatif de l'inventaire de ces équipements conduit à des difficultés de suivi, et à la non-réalisation des actions de vérifications réglementaires dans certains cas.

## 1. Je Vous Demande De Réaliser, Dans Les Meilleurs Délais, Un Inventaire Clair Et Exhaustif Des Différents Équipements De Manutention Présents Sur Le Site. Vous M'Informerez Des Mesures Prises En Ce Sens.

2. Je vous demande d'assurer un suivi rigoureux des contrôles réglementaires des équipements de manutention et de procéder, dans les meilleurs délais, aux contrôles des équipements actuellement en écart.

3. E n attente de la réalisation du contrôle réglementaire de réception du palan situé dans la station de traitement des eaux S12, je vous demande de consigner cet équipement.

Les inspecteurs ont noté que le dernier essai de charge du chariot élévateur SVETRUCK a été réalisé avec une charge de 14,5 tonnes, correspondant à la masse des conteneurs habituellement manutentionnés avec ce chariot, et non à la charge de levage maximale de 16 tonnes.

4. **Je vous demande de prendre des mesures permettant de limiter l'utilisation du chariot**
élévateur SVE TRUCK à la manutention de charges dont la masse ne dépasse par 14,5 tonnes, conformément aux modalités de réalisation du dernier essai de charge.

Lors de la consultation des procès-verbaux de réalisation de l'essai hebdomadaire de démarrage du groupe électrogène du site, les inspecteurs ont constaté l'indisponibilité de cet équipement pendant une durée importante (de l'ordre de 2 mois), du fait de batteries électriques hors-service. De même, des appareils de surveillance de la contamination atmosphérique ont été indisponibles dans les bâtiments S2, J, N et N1 pendant des durées pouvant atteindre une semaine. De façon générale, les règles générales de surveillance et d'entretien (RGSE) ne précisent pas les durées d'indisponibilités tolérées pour les équipements importants pour la sûreté.

## 5. Je Vous Demande D'Engager Une Réflexion Relative À La Gestion Des Temps D'Indisponibilité Des Équipements Éléments Importants Pour La Sûreté. Vous M'Informerez Des Conclusions De Cette Démarche.

Les opérations d'assainissement des installations conduisent progressivement aux déclassements de certains locaux, au sens du zonage « radioprotection » et du zonage « déchets ». Les plans correspondants ne sont pas mis à jour au fur et à mesure de ces déclassements.

6. Je vous demande de procéder à la mise à jour des plans relatifs aux zonages
« radioprotection » et « déchets », en cohérence avec l'état actuel de l'installation. A
l'avenir, vous veillerez à la mise à jour régulière de ces documents.

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont constaté que de nombreuses armoires électriques ne sont pas fermées à clé, et sont donc accessibles par du personnel non habilité.

7. **Je vous demande de vous assurer que l'ensemble des armoires électriques présentes dans**
les installations sont fermées à clé, y compris lorsqu'elles sont mobiles (sur les chantiers).

Les inspecteurs ont également pu constater, lors de la visite, les difficultés d'un nouvel arrivant concernant les modalités d'habillage avant l'entrée en zone. L'affiche des différentes consignes d'habillage dans les vestiaires pourrait en effet être améliorée.

8. Je vous demande de vous assurer de la bonne connaissance des consignes d'entrée en zone par les opérateurs, notamment par la mise en place de moyens d'information suffisants et adaptés (consignes, affichages, etc.).

Les inspecteurs ont noté que la porte d'accès au bâtiment I1, qui présente un risque de chute important, ne disposait pas d'un système de fermeture sécurisé (pas de cadenas). De plus, l'échelle permettant de descendre dans le fond des fosses du bâtiment n'était pas arrimée, contrairement aux dispositions du code du travail (article R4323-84).

9. **Je vous demande de prendre les dispositions permettant de prévenir le risque de chute dans**
le local I1 de façon satisfaisante, conformément à la réglementation en vigueur.

## B. Compléments D'Information

Des difficultés d'application de la méthodologie d'assainissement complet dans certains locaux vous ont conduit à arrêter certaines opérations, dans l'attente d'une révision de cette méthodologie. Par ailleurs, vous envisagez des évolutions relatives à l'état final du site (déconstruction de certains bâtiments). Ces éléments induisent un retard dans le planning global de démantèlement que vous estimez à environ 6 mois.

## 10. Je Vous Demande De Transmettre À L'Asn , Sous Trois Mois, Une Mise À Jour Du Planning De Démantèlement Des Inb N° 65 Et 90.

Lors de la visite des chambres fortes, dans lesquelles sont entreposées les matières nucléaires en attente d'évacuation, les inspecteurs ont noté que :
- les flacons et échantillons portant les numéros 1553 à 1559, entreposés dans la chambre B, ne contenaient a priori pas de matière nucléaire ;
- selon la source d'information utilisée (fiche suiveuse ou inventaire GMN), le contenu du fût de 118 litres n°702 entreposé dans la chambre A était différent (pare-foudre ou copeaux d'uranium).

Enfin, un flacon en plastique contenant du mercure potentiellement contaminé est entreposé sans rétention dans la chambre B.

11. Je vous demande de me confirmer la nature des matières contenues dans les flacons et échantillons numérotés 1553 à 1559 (GMN ) et le fût n°702 de 118 litres, ainsi que les filières d'élimination envisagées pour ces matières ou déchets.

12. **Je vous demande d'entreposer le flacon contenant du mercure contaminé sur une rétention**
adaptée.

C. Observations Sans objet Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division signé par Marc CH AMPION
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