DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2016-041988 Orléans, le 21 octobre 2016 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives Centre de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CEA de Saclay - INB n° 35 Inspection n° INSSN-OLS-2016-0538 du 3 octobre 2016 « Conduite» 
Réf. : Code de l'environnement, notamment ses articles L.592-19 et suivants, L.596-1 et suivants et L.557-46 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 3 octobre 2016 sur le centre CEA de Saclay au sein de l'installation nucléaire de base (INB) n°35 sur le thème 
« Conduite ». 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 3 octobre 2016 réalisée à l'INB no 35 (ZGEL) du centre CEA de Saclay portait sur la conduite de l'installation. 

Les inspecteurs ont débuté leur inspection par un point approfondi sur les sujets d'actualité de l'installation. 

Ils ont poursuivi par l'analyse complète de l'activité importante pour la protection (AIP) 
« conduite » telle qu'elle est mise en œuvre et supervisée dans l'installation. Les inspecteurs ont particulièrement examiné les procédures spécifiques à la conduite de l'installation et leurs modes opératoires. 

Les inspecteurs ont ensuite fait une brève visite des locaux en lien avec la conduite de l'installation et les documents de conduite précédemment examinés. 

Les inspecteurs considèrent que les opérations de conduite vérifiées sont bien gérées et menées conformément au référentiel d'exploitation. 

Les opérations de conduite se déroulent en appliquant un ensemble très complet de documents opératoires et font l'objet d'une traçabilité appropriée. Des opérations de contrôle de l'opérateur industriel par le CEA sont menées conformément à la réglementation applicable. 

Néanmoins, certains formulaires de relevés de données d'exploitation doivent être rendus plus facilement exploitables. 

Par ailleurs, le suivi du volume des déchets du hall 2 E du bâtiment 393 et celui des attestations de mise sous régime de consignation doivent être effectués avec plus de rigueur. 

Enfin, des investigations doivent se poursuivre pour expliquer l'augmentation inattendue du volume d'effluents d'une bâche d'effluents ammoniaqués de l'installation STELLA. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Hall 2E - Suivi Du Volume Des Déchets Entrant Et Sortant

Lors de la visite du hall 2 E du bâtiment 393, les inspecteurs ont constaté en examinant le cahier de suivi des entrées et des sorties des déchets dans le hall 2 E que le volume des déchets contenus dans ce local n'était pas comptabilisé. 

Or, le volume total de déchets dans ce local ne doit pas être supérieur à 63 m3. 

Demande A1 : je vous demande de suivre le volume de déchets entreposés dans le hall 2 E du bâtiment 393 permettant de s'assurer du respect de l'exigence définie sur ce volume. 

Vous me préciserez les modalités de ce suivi. 

## Cascade De Dépression - Formulaire Activité Ronde Bâtiment Stella

Pour l'atelier STELLA, le chapitre 4 des règles générales d'exploitation (RGE) définit la dépression minimale (ΔP) réglementaire entre deux locaux adjacents. Cette dépression minimale doit être strictement supérieure à 50 pascals (Pa) entre les locaux 162 et 57. Le modèle de fiche de relevé des rondes journalières utilisé par l'installation mentionne par ailleurs que le respect des RGE nécessite une dépression strictement supérieure à 50 Pa entre ces deux locaux. 

Les inspecteurs ont examiné l'ensemble des fiches de relevés des rondes journalières pour l'année 2016. Dans les fiches de relevé des rondes journalières des 23, 26 et 28 avril et des 1er, 5 et 8 mai 2016, un relevé de dépression entre deux locaux adjacents tout juste égal à 50 Pa ne fait l'objet d'aucune observation. 

Ce formulaire de relevés de la ronde journalière « STELLA » comprend notamment le relevé de l'ensemble des valeurs de dépression des locaux de l'installation. Ces données « brutes » sont difficilement exploitables et la valeur attendue de 50 Pa de dépression attendue entre les locaux adjacents est difficilement appréhendable. En effet, cette valeur n'est pas mentionnée clairement mais se déduit par calcul. Cette lecture indirecte rend difficile l'exploitation des données. 

Demande A2 : je vous demande de mettre en place un suivi aisément exploitable des relevés de dépression dans l'installation. Vous m'en préciserez les modalités. 

Les inspecteurs ont examiné la procédure PR 153 « Procédure de consignation et de déconsignation d'équipements ». Ils ont ensuite, lors de leur visite de la salle de conduite, vérifié l'ensemble des attestations de mise sous régime (AMSR ou fiches de consignations) « non clôturées » le jour de l'inspection. 

Les inspecteurs vous ont questionné sur les AMSR numéros 16.077 « dépotage de la cuve MA 
506 via la ligne de transfert » et 16.179 « Maintenance annuelle préventive convoyage » datées respectivement du 24 mars et du 13 juillet 2016 « non clôturées » le jour de l'inspection. Vous avez répondu qu'il n'était pas justifié que l'AMSR numéro 16 077 soit encore « ouverte » et que la maintenance annuelle prise en référence par l'AMSR numéro 16 179 était achevée. 

Demande A3 : je vous demande de clore l'AMSR n° 16.077 et d'examiner la situation actuelle de l'AMSR n°16-179. Vous procéderez à une revue de l'ensemble des AMSR « non clôturées » à ce jour. Vous me ferez part des conclusions de cette revue. 

## Point À Risque - Vanne Dépotage Ma 507

Les inspecteurs ont constaté lors de la visite des locaux que le point à risque de la vanne de dépotage de la cuve MA 507 n'était pas assez visiblement signalé. 

Demande A4 : je vous demande de mettre en place un affichage adapté du point à risque de la vanne de dépotage de la cuve MA 507. 

## B. Demande De Compléments D'Information Ba 6400 - Investigations Sur Augmentation De Volume Des Effluents Ammoniaqués

Lors de la visite de la salle de contrôle, les inspecteurs ont constaté en examinant les recueils de relevés des activités de l'installation STELLA que le volume contenu dans la capacité BA 6400 avait augmenté de façon inédite. Vous avez précisé avoir procédé à de premières investigations et n'avoir décelé aucune raison apparente anormale à cette augmentation de volume. Vous avez fait une nouvelle demande d'investigations plus poussées par les services compétents. 

Demande B1 : je vous demande de me transmettre le résultat de l'ensemble de vos investigations concernant l'augmentation inexpliquée de volume dans la capacité BA 6400. 

## Audit De L'Opérateur

Vous avez précisé aux inspecteurs qu'un audit de votre opérateur était programmé avant la fin de l'année 2016. 

Demande B2 : je vous demande de me transmettre le rapport de l'audit de l'opérateur dans les trois mois suivant sa réalisation, en l'accompagnant de tous les commentaires utiles. 

Conclusions du groupe de travail sur l'élargissement du domaine de consignation/déconsignation Vous avez précisé qu'un groupe de travail examinait l'élargissement du champ d'application de la consignation/déconsignation, actuellement exclusivement électrique, aux consignations mécaniques et fluidiques. 

Demande B3 : je vous demande de me transmettre les conclusions de ce groupe de travail. 

## C. Observations Pv De Relevés Des Paramètres De Cimentation

C1 - Les inspecteurs ont noté que vous deviez modifier les procès-verbaux de relevés des paramètres de cimentation pour y indiquer l'ensemble des valeurs de référence attendues. 

## Formation Tqrp Dans Le Cahier Des Charges

C2 - Les inspecteurs ont noté que le cahier des charges de l'opérateur technique ne précisait pas la formation minimale nécessaire des techniciens qualifiés en radioprotection (TQRP). 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## Le Chef De La Division D'Orléans Signé Par : Pierre Boquel
