AUTORITÉ
DE SURETE
NCLEAIRE
DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 25 mars 2008 N/Réf. : Dép- ASN Marseille-N° 0300-2007 Monsieur le Directeur du CEA CADARACHE
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE
: Contrôle des installations nucléaires de base.

Obiet Inspection n° 2007 –CEACAD-0033 du 12 mars 2008 à RAPSODIE
Visite générale Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 12 mars 2008 à l'installation RAPSODIE sur le thème « Visite générale ».

Suite aux constations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 12 mars 2008 a consisté en une visite générale de l'installation RAPSODIE
actuellement en phase de cessation définitive d'activité (CDE). Les inspecteurs ont examiné le planning des dernières opérations de CDE de l'installation nécessaires à la préparation du demantelement. La gestion des entreposages de dechets issus de l'exploitation et le suivi des prestataires intervenant dans l'installation ont également fait l'objet d'échanges.

I apparaît que l'ensemble des opérations d'assainissement préalables à la phase finale de mise à l'arrêt définitif de l'installation est aujourd'hui correctement géré et programmé afin de permettre le respect de l'échéance fixée à septembre 2008 dans le contrat d'objectif entre l'Etat et le CEA. Néanmoins, la lisibilité des habilitations/autorisations des intervenants extérieurs délivrées par le chef d'installation ainsi que la traçabilité des opérations de surveillances identifiées d'activités concernées par la qualité (ACQ) devront être améliorées.

Un constat d'ecart notable a ete formule concernant le non respect d'une exigence de surete liee à l'entreposage d'une  cuve  contenant du sodium dans le bâtiment 213 « extension ».

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Lors de la visite du bâtiment 213 « extension », les inspecteurs ont constaté que le réservoir de sodium 06BA DESORA était entreposé sous le pont roulant du bâtiment, contrairement aux exigences de l'analyse de sûreté DD219 du 29 mars 2006. Ce réservoir est identifié, dans cette analyse de sûreté, comme présentant un niveau de risque « significatif » en cas d'accident. Cette observation a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

ww.asn.fr 67-69, avenue du Prado - 13286 Marseille cedex 6 Téléphone 04 91 83 63 02 - Fax 04 91 83 64 10 Je vous demande d'entreposer sans délai le réservoir 06BA DESORA dans les conditions prévues par l'analyse de sûreté du bâtiment 213 extension.

Les inspecteurs ont examiné le déroulement de l'opération ECUS relative au transfert de deux cuves d'effluents sodium dans le local d'entreposage. Cette opération n'a pas fait l'objet d'un cahier des charges décrivant les exigences de sûreté de l'installation et le contrat cadre géré au niveau du centre n'aborde pas ces aspects. De plus, la surveillance prévue dans les RGE des pressions internes des gaz d'inertage n'a pas été tracée. Ce transfert a necessité la délivrance d'une autorisation spécifique du chef d'installation pour l'utilisation des moyens de manutention de l'INB. Les conditions de délivrance de cette autorisation ne sont pas apparues claires.

2.  Je vous demande d'assurer lors de la contractualisation des opérations d'assainissement et de leur mise en œuvre d'assurer :
la définition claire des exigences de sûreté, notamment sur les opérations courantes ne faisant pas l'objet de CCTP ;
la traçabilité de la surveillance exercée sur les ACQ ;
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l'identification et le suivi clair des habilitations/autorisations délivrées par le chef d'installation.

Vous proposerez des actions correctives relatives à ces points.

L'ASN, par courrier référencé DEP-DRD 497-2007 du 16 août 2007 vous a autorisé à mettre en application le nouveau référentiel de CDE de l'installation. Cette autorisation est soumise à la production d'analyses complémentaires sur divers sujets de sûreté.

L'examen en inspection de ces analyses n'a pas permis d'assurer la prise en compte adequat des demandes de l'ASN.

 Aussi, je vous demande concernant les demandes 1 et 5 de l'annexe 1 du courrier précité, 3.

relatives respectivement à la suffisance de la dépression du bâtiment 213 extension ainsi qu'aux analyses des risques d'incendie dans le bâtiment 206 et le local FA du bâtiment 214, de me transmettre formellement les études que vous avez menées.

Vous avez reçu deux colis de transport sur l'installation, dénommés CEAU, renfermant des dechets sodes en provenance du centre CEA de Grenoble. Les contrôles de pression interne à la reception de ces colis ainsi que leur controle periodique n'ont pas pu etre realises à cause de la défaillance des manomètres installés sur ces équipements. Cet écart n'a pas fait l'objet d'un suivi formel conformément au exigences du processus en vigueur. Ils ne sont toujours pas réalisés à ce jour, contrairement aux exigences mentionnées dans les RGE de l'installation.

Je vous demande d'assurer le suivi effectif et formel des écarts détectés sur des matériels de 4.

l'installation. De plus, vous m'informerez des échéances envisagées pour la réalisation de ces contrôles. Le cas échéant, des dispositions compensatoires pourront être prises rapidement.

Les inspecteurs ont examiné un plan qualité (PCQ) sur une opération afin notamment d'évaluer le respect des points d'arrêts identifiés sur les jalons de sûreté. La position formelle de l'installation quant à la levée de ces points d'arrêt affichée formellement vis-à-vis de la cellule du centre est un visa du chef d'installation. Dans les faits, ce visa est délivré par le chargé d'opération. Or le chef d'installation ne peut pas déléguer sa responsabilité sur certains jalons de sûreté. 5.  Je vous demande de définir et de formaliser le niveau de responsabilité demandé pour la levée des points d'arrêt identifiés selon leur importance vis-à-vis de la sûreté de l'installation.

1.

## B._Compléments D'Information

Lors de la visite de l'installation, plusieurs écarts ont été relevés dans différents locaux.

en premier lieu, des fûts d'effluents suspects étaient présent sur le chantier CACTUS sans
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rétention ;
les fiches de renseignements relatives aux contrôles du suivi de perte de charge des filtres
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THE FA 13 et 14 n"étaient pas correctement remplies ;
les clés des armoires électriques de ce même local étaient positionnées sur les serrures ;
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le plan d'entreposage du bâtiment 210 ne correspont pas à la réalité de l'entreposage en place.

6. Je vous demande de pallier les écarts observés en visite et de veiller aux respects des prescriptions de sûreté en vigueur.

## C.  Observations

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Contractuellement, le rapport de fin d'intervention d'une opération donnée est élaboré par le prestataire responsable. Ce dossier doit proposer des axes d'améliorations. Cette pièce ne figurait pas dans le RFI examiné par les inspecteurs. L'installation s'attachera à ce que ses prestataires réalise bien cette analyse avant le solde de l'opération. L'entreprise SOGEDEC va devenir le principal prestataire de l'installation pour l'année 2008. Les e inspecteurs ont bien noté qu'un audit de cet établissement sera programmé en 2008 afin d'évaluer son système d'assurance de la qualité.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 11 avril 2008 Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, le Chef de la Division de Marseille Signé par Laurent KUENY