Division de Douai Réf. : DEP-ASN Douai-2042-2006 JF/EL **Douai,** le 21 novembre 2006 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base**
 CNPE de Gravelines  INB n° 96  97  122 Inspection annoncée **INS-2006-EDFGRA-0002** effectuée le **28 septembre 2006**
 Thème : "Sûreté et compétitivité". Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 931272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le **28 septembre 2006** au Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Gravelines sur le thème "Sûreté et compétitivité". 

 Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 Linspection du 28 septembre 2006 portait sur le thème "sûreté et compétitivité". Les inspecteurs se sont intéressés à limpact potentiel des changements vécus par EDF sur la sûreté et la radioprotection des travailleurs. Cet impact a été observé au travers de lélaboration des budgets, de la communication auprès des agents, des modalités darbitrage, de la gestion des activités de maintenance ainsi que de la gestion des arrêts de réacteur. 

 Cette inspection na donné lieu à aucun constat décart notable. 

 Les inspecteurs ont pu observer que la direction de la centrale positionnait la sûreté comme priorité dans chacun des domaines abordés. 

## A  Demandes D'Actions Correctives

 
 Pas de demande dactions correctives. 

 

## B  Demandes De Compléments

 Les services centraux dEDF ont mis en place un programme ayant pour objectif de réduire les indisponibilités fortuites. Ce programme amène à agir sur des systèmes matériels ciblés afin de les rendre plus fiables. La centrale de Gravelines réalise de son côté une analyse systématique des indisponibilités fortuites qui impactent lindicateur "KIF" associé, ainsi que de lorigine de ces indisponibilités. 

Les inspecteurs ont pu noter quil ny avait pas toujours de superposition entre les systèmes qui font lobjet dune fiabilisation sous limpulsion du programme national et les systèmes pour lesquels la centrale constate des lacunes de fiabilité. Ainsi, les inspecteurs ont pu constater les indisponibilités répétées des systèmes RIS/RCV et RPN (à travers les opérations de maintenance réalisées sur ces systèmes). 

## Demande 1

 Je vous demande de mindiquer comment sorganise la coopération entre le niveau national et le niveau local afin de restaurer la fiabilité des systèmes par les modifications matérielles ou la maintenance préventive qui sont nécessaires à cet effet. Les inspecteurs ont pu noter leffort important déployé dans le cadre du projet STEP 2010 afin notamment daccroître la présence des managers sur le terrain et den faire une composante systématique de leur activité. Cette présence pourra être mise à profit afin de diffuser au sein des agents la nécessité daccorder la priorité à la sûreté. 

## Demande 2

 Vous mindiquerez de quelle manière les managers seront sensibilisés à cet objectif particulier. Comme les autres centrales du parc, la centrale de Gravelines va sengager dans un programme de réduction des coûts à travers la démarche "PHARES" sous limpulsion des services centraux dEDF. 

## Demande 3

 Je vous demande de mindiquer de quelle manière la sûreté sera garantie dans la définition des leviers de réduction des coûts et leur mise en uvre et en particulier de préciser quel sera le rôle du Service Sûreté Qualité (SSQ) dans cette démarche. Par ailleurs, vous me transmettrez les conclusions de lanalyse qui en résultera et de sa validation. 

## C  Observations

 
C.1  Les inspecteurs se sont intéressés aux indicateurs utilisés par le CNPE. Ils ont pu constater que ceux-ci étaient nombreux et faisaient lobjet dun suivi systématique et dune analyse approfondie. Ils ont pu noter limportance accordée aux indicateurs relatifs à la sûreté. Les inspecteurs ont pu constater que lévolution des principaux indicateurs associés à la sûreté et à la radioprotection est positive jusque fin 2005 (le nombre darrêts automatiques du réacteur et le nombre dévénements significatifs pour la sûreté représentent une tendance baissière au cours des dernières années, de même que la dosimétrie des travailleurs). 

 Je vous invite à poursuivre le suivi attentif de ces indicateurs, lanalyse des évolutions quils transcrivent et de lorigine de ces évolutions. Je vous invite également à réinterroger régulièrement la pertinence de ces indicateurs vis-à-vis de lobjectif de suivi de la sûreté et de la radioprotection qui leur est assigné (représentativité, fiabilité). 

C.2  Les inspecteurs ont pu observer lexigence imposée à la centrale de Gravelines par les services centraux dEDF de prévoir et de respecter ses prévisions, que ce soit dans le domaine budgétaire ou dans le respect des durées darrêt des réacteurs. 

C.3  Les inspecteurs ont noté que la centrale de Gravelines a récemment réactivé une démarche danalyse des aléas potentiels et des parades associées lors de la préparation des arrêts de réacteurs. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

 Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour L'ASN 
Le Chef de la Division, Signé par François GODIN