DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 25 MARS 2014 N/Réf. : CODEP-MRS-2014- 014465 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2014- 0529 du 14 mars 2014 sur Le PARC (INB no 56) 
 Thème « gestion des déchets »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB no 56 a eu lieu le 14 mars 2014 sur le thème « gestion des déchets ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB no 56 du 14 mars 2014 portait sur le thème de la gestion des déchets. 

Les inspecteurs ont examiné par sondage les dispositions relatives à la gestion des déchets produits par l'installation. Ils ont effectué une visite de la tranchée T2 et du hall d'entreposage des déchets TFA. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les dispositions prises pour la gestion des déchets produits par l'installation sont satisfaisantes. Quelques points méritent d'être mieux formalisés. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information

Assistance pour la surveillance des intervenants extérieurs La gestion des déchets issus des chantiers de l'installation est confiée aux intervenants extérieurs en charge des chantiers. Ces intervenants extérieurs doivent faire l'objet d'une surveillance par l'exploitant. Pour cette surveillance, l'exploitant est assisté par un prestataire. B 1. Je vous demande de me transmettre la liste des intervenants extérieurs, des assistances pour la surveillance de ces intervenants extérieurs et les motivations de recours à une assistance, conformément à l'article 2.2.3 de l'arrêté du 7 février 2012. 

## Bilans Déchets

Les inspecteurs ont examiné les bilans déchets établis en fin 2011 et fin 2012 au regard des quantités de déchets produits et des quantités de déchets évacués. L'ensemble des données présentées sont cohérentes à l'exception des chiffres concernant les fûts de 200 L, qui ne permettent pas de retrouver l'état du stock à fin 2012 à partir de son état à fin 2011 et des déchets produits et évacués en cours d'année 2012. B 2. Je vous demande de me transmettre les informations détaillées sur les productions et évacuations de déchets en fûts de 200 L en cours d'année 2012 permettant d'expliquer les différences des stocks à fin 2011 et fin 2012. Le cas, échéant, je vous demande de faire apparaître ces justifications dans les prochains bilans déchets transmis à l'ASN. 

## C. Observations Zonage Opérationnel

Les procédures de l'installation prévoient des préalables à la mise en place d'un zonage opérationnel déchets. Les documents examinés par les inspecteurs ne permettent pas d'identifier clairement les dispositions de surveillance de la bonne réalisation de ces préalables par les intervenants extérieurs. C 1. Il conviendra d'améliorer la formalisation de la surveillance effectuée sur la réalisation des préalables à la mise en place d'un zonage opérationnel déchets par des intervenants extérieurs. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. 

Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Dans le prolongement des dispositions de l'article L. 4523-9 du code du travail, je vous remercie de bien vouloir porter la présente à la connaissance des représentants du personnel au(x) CHSCT. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation Le chef de la division de Marseille Signé par Laurent DEPROIT 