DIVISION DE LYON 
 Lyon, le 11/03/2020 N/Réf. : CODEP-LYO-2020-020625 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey Electricité de France BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
Centrale nucléaire du Bugey (INB no 78) 
Inspection n° INSSN-LYO-2020-0888 du 25 février 2020 Thème : « R.1.6 - Elaboration et respect de la documentation d'exploitation et de maintenance » 
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IV du libre V 
 [2] Courrier et Décision de l'ASN n°CODEP-DCN-2020-004667 du 17 janvier 2020 [3] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des INB prévu au code de l'environnement cité en référence [1], une inspection courante a eu lieu le 25 février 2020 sur la centrale nucléaire du Bugey, sur le thème de l'élaboration et du respect de la documentation d'exploitation et de maintenance. A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de cette inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet a porté sur l'organisation mise en place par EDF, sur la centrale nucléaire du Bugey, pour intégrer le nouveau référentiel documentaire qui s'appliquera dès les premières opérations de redémarrage du réacteur 2, arrêté le 18 janvier 2020 pour réaliser sa quatrième visite décennale. Ce référentiel documentaire comprend principalement des modifications du rapport de sûreté, des chapitres III, VI, IX et X des règles générales d'exploitation (RGE) et des modifications matérielles réalisées lors de cette quatrième visite décennale. Ce nouveau référentiel documentaire s'appliquera également sur les réacteurs 3, 4 et 5 de la centrale nucléaire du Bugey selon le calendrier de réalisation de leur quatrième visite décennale. Ces modifications du référentiel documentaire de la centrale nucléaire du Bugey ont fait l'objet de l'accord de l'ASN en référence [2]. Il ressort de cette inspection que l'exploitant de la centrale du Bugey a mis en place une organisation qui parait robuste pour s'assurer que ce nouveau référentiel documentaire ainsi que tous les documents opérationnels qui l'accompagnent soient effectivement applicables préalablement aux opérations de rechargement en combustible du réacteur 2 après sa quatrième visite décennale. Le pilotage et la mobilisation de tous les acteurs de cette organisation n'appelle pas d'observation de l'ASN. Les inspecteurs ont toutefois relevé que nombre de prestataires employés pour assister l'exploitant dans la mise en œuvre de ce nouveau référentiel ne faisaient pas l'objet d'actions formelles de surveillance telles que le prévoit l'article 2.2.2 de l'arrêté cité en référence [3]. Ce point fait l'objet d'une demande de l'ASN. 

Par ailleurs, l'intégration de ce référentiel étant une activité importante pour la protection1 (AIP), les inspecteurs ont identifié que les actions de contrôle technique et de vérification par sondage prévus par les articles 2.5.3 et 2.5.4 de l'arrêté cité en référence [3], n'étaient pas homogènes au sein du site et ne permettaient pas toujours de s'assurer du respect des exigences définies afférentes à cette AIP. Ce point fait également l'objet d'une demande de l'ASN. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

La note EDF de juillet 2019 référencée D400819000609, relative au guide d'identification des activités importantes pour la protection (AIP) et des exigences définies, précise que « *la production des documents* permettant de réaliser une AIP, d'intervenir sur un EIP ou d'exploiter un EIP, dans le respect de la démonstration de protection des intérêts » constitue une AIP. Par conséquent la production par la centrale nucléaire du Bugey de la documentation interne relative à son nouveau référentiel documentaire, objet de l'accord de l'ASN en référence [2] ainsi que la production des documents opératoires d'application de ce nouveau référentiel, sont des AIP. Dans cette note, EDF affecte à ce type d'AIP deux exigences définies. La première concerne « 
l'identification des documents pris en référence portant les données d'entrées nécessaires à la rédaction du document » et la seconde concerne « la déclinaison des exigences issues des documents de référence, en respectant la complétude, la cohérence, et la non-régression ». Les inspecteurs ont examiné comment quelques services (conduite, mesures/essais et sûreté/qualité), chargés de rédiger des documents relatifs au nouveau référentiel, réalisaient le contrôle technique et la vérification par sondage de la rédaction des documents opératoires, en s'assurant du respect des deux exigences définies associées à ces AIP tels que le prévoient les articles 2.5.3 et 2.5.4 de l'arrêté cité en référence [3]. Parmi les situations examinées, les inspecteurs ont relevé que le contrôle technique reposait : 

 pour le service conduite sur un visa apposé par l'agent ayant réalisé ce contrôle sur chaque document produit; pour le service essais et mesures sur le renseignement d'un tableau spécifiant les critères de contrôle pour chaque document produits; pour le service sûreté et qualité sur le renseignement d'une fiche de contrôle pour chaque document produits. 
En outre, aucune des pratiques de contrôle technique examinées n'identifie formellement les exigences définies précitées à vérifier. 

Pour ce qui concerne la vérification par sondage, l'exploitant a indiqué que celle-ci devrait reposer, au sein de chacun des services concernés, sur le plan annuel de contrôle interne des services. Les inspecteurs ont toutefois noté que ces plans de contrôle interne ne prévoient pas, pour l'année 2020, d'action spécifique vis-à-vis des AIP en question et de leurs exigences définies. Demande A1 : Je vous demande de mettre en place, dès 2020, les dispositions nécessaires pour appliquer formellement les articles 2.5.3 à 2.5.6 de l'arrêté cité en référence [2] en vous assurant notamment du respect, pour toutes les AIP relatives à la production de documents issus du nouveau référentiel documentaire, des exigences définies que vous avez mentionnées dans votre note de juillet 2019 référencée D400819000609. Vous m'informerez des dispositions ainsi mises en œuvre. Presque tous les services de la centrale nucléaire du Bugey concernés par la mise en œuvre du nouveau référentiel documentaire emploient des prestataires pour les assister. Ces prestataires réalisent la production de documents liés à ce référentiel et par conséquent ils réalisent ainsi des AIP. Or, les inspecteurs ont relevé que plusieurs services n'avaient établi aucun plan de surveillance de ces prestataires tel que le prévoit pourtant l'article 2.2.2 de l'arrêté cité en référence [2]. 

Demande A2 : Je vous demande de mettre en place les dispositions nécessaires pour appliquer l'article 2.2.2 de l'arrêté cité en référence [2] pour toutes les AIP relatives à la production de documents issus du nouveau référentiel documentaire confiées à des prestataires. Vous m'informerez des dispositions ainsi mises en œuvre. Les inspecteurs ont examiné les dispositions mises en œuvre par l'exploitant de la centrale nucléaire du Bugey pour s'assurer que la documentation, associée au chapitre VI des RGE, relative à la conduite du réacteur 2 dans les situations de conduite incidentelles et accidentelles, sera opérationnelle dès le rechargement en combustible de ce réacteur après sa quatrième visite décennale. Pour ce faire, la démarche mise en œuvre par EDF consiste à réaliser des « validations à blanc » qui consistent à utiliser de manière fictive cette documentation y compris pour les actions à mener sur le terrain dans les locaux et avec les matériels concernés. Ces « validations à blanc » permettent, le cas échéant, de corriger ou de compléter la documentation afin de rendre celle-ci pleinement opérationnelle. Les agents de la centrale nucléaire du Bugey ont procédé, sur le réacteur 2, à une première phase de « validations à blanc », en 2019, sur la base d'une version provisoire du futur référentiel documentaire à appliquer. Celui-ci a été, depuis cette première phase, complété et a fait l'objet de l'accord de l'ASN en référence [2]. L'exploitant doit donc engager une seconde phase de « validations à blanc » sur la base de la version définitive du référentiel documentaire constitué par le chapitre VI des RGE. Les représentants d'EDF ont indiqué que cette seconde phase débuterait dès le mois de mars 2020 pour une durée allant au-delà du rechargement en combustible du réacteur 2 après sa quatrième visite décennale. De plus, la prise en compte sur le plan documentaire, le cas échéant, des corrections ou compléments à apporter, à l'issue de seconde phase de « validations à blanc » ne sera effective qu'à l'échéance qui correspond au rechargement en combustible du prochain réacteur à réaliser sa quatrième visite décennale à savoir le réacteur 4 (pour lequel cette étape est prévue au premier semestre 2021). Toutefois, l'exploitant a précisé aux inspecteurs qu'il réalisera sur le réacteur 2 des « visites par simulation en local », d'ici le rechargement en combustible de ce réacteur après sa quatrième visite décennale, en complément de la seconde phase de « validations à blanc ». Demande A3 : Je vous demande de me transmettre et de mettre en œuvre le programme de « visites par simulation en local » à réaliser sur le réacteur 2, préalablement au rechargement en combustible de ce réacteur, qui complètera la seconde phase, réalisée partiellement, de 
« validations à blanc » et vous permettra de garantir in fine que la documentation, prise en application du référentiel **documentaire relatif au chapitre VI des RGE, est opérationnelle.** 

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont examiné les dispositions mises en œuvre par l'exploitant de la centrale nucléaire du Bugey pour s'assurer que la documentation, associée au chapitre VI des RGE, relative à la conduite du réacteur 2 dans les situations de conduite incidentelles et accidentelles, sera opérationnelle dès le rechargement en combustible de ce réacteur après sa quatrième visite décennale. Cet examen a donné lieu à la demande A3 portant sur le réacteur 2. Les dispositions relatives aux autres réacteurs n'étaient pas encore définies. Demande B1 : Je vous demande de présenter l'organisation et le calendrier des phases de validations sur pièces et sur le terrain de la documentation, prise en application du référentiel documentaire relatif au chapitre VI des RGE, qui s'appliquera sur les réacteurs 4, 5 et 3 de la centrale nucléaire du Bugey. Les inspecteurs ont relevé que des actions de formation des acteurs concernés avaient été prévues pour la documentation relative aux chapitre III et VI des RGE du nouveau référentiel documentaire mais pas pour le chapitre IX qui est le plus impacté par le nombre de modifications induites par ce nouveau référentiel. Demande B2 : Je vous demande de m'indiquer les dispositions d'accompagnement ou de formation que vous prévoyez pour accompagner le déploiement du nouveau chapitre IX des RGE. 

 

## C. Observations

Pas d'observation. 

 
Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, sauf mention particulière, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon signé Richard ESCOFFIER