
## Division De Marseille

DEP - ASN Marseille -0089 - 2007 Marseille, le 05 Février 2007 Affaire suivie par Hervé Lamotte Tél 04.91.83.64.28 Fax 04.91.83.64.10 Mel herve.lamotte@asn.fr Monsieur le directeur de lEtablissement COGEMA de Miramas Quartier Mas Neuf 13148 MIRAMAS Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° 2006-AREMIR-0001 du 24/01/2007 à lINB 134 - MIRAMAS Démantèlement Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 24/01/2007 à l'installation COGEMA MIRAMAS sur le thème « Démantèlement / Déclassement ». 

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer cidessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 24 janvier 2007, avait pour objectif de dresser un état des lieux général préalablement au prochain déclassement de linstallation. Lors de cette inspection, les inspecteurs se sont notamment intéressés aux bilans dévacuation des déchets issus du démantèlement ainsi quaux cartographies radiologiques réalisées après les opérations, et se sont attachés à vérifier que létat final tel que décrit dans le référentiel de mise à larrêt définitif et de démantèlement avait bien été atteint. Les inspecteurs ont noté la qualité satisfaisante des différentes cartographies réalisées après démantèlement. Lors de cette inspection, des mesures contradictoires de débit de dose et de contamination surfacique (par des mesures directes et des prélèvements) ont été réalisées par un expert de lInstitut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) accompagnant les inspecteurs. Linspection na pas fait lobjet de constat décart notable. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Larticle 3.7 du décret 2006-146 prévoit la transmission dun bilan des déchets précisant leur nature, leur volume, leur activité et le spectre radiologique ainsi que leur devenir. Les déchets générés dans la phase dassainissement ont été pris en charge par le centre de Pierrelatte pour leur caractérisation et leur évacuation vers le CSTFA de lANDRA. 1. Je vous demande dintégrer au dossier de MAD-DEM que vous devez archiver, les fiches de caractérisation des déchets ainsi que les justificatifs délimination vers l**ANDRA de ces déchets,** lorsque ceux-ci seront disponibles. Je vous rappelle que les déchets générés lors des opérations de MAD-DEM restent de votre responsabilité jusquà leur prise en charge par lANDRA. 

2. Je vous demande de transmettre à l**Autorité de sûreté nucléaire, un bilan complet des déchets** 
(radioactifs ou non) produits dans la phase de mise à larrêt définitif et de démantèlement, depuis début 2004 (date à laquelle linstallation a été vidée des matières uranifères quelle entreposait). 

## B. Compléments Dinformation

Le cahier des charges CCT 06-169 couvrant les opérations dassainissement qui ont eu lieu au début de lété 2006 prévoyait un suivi de chantier tracé. Le « journal de chantier » na pu être présenté au cours de linspection, ce document étant probablement un document de votre prestataire, STMI. 3. Je vous demande de nous communiquer ce document. 

## C. Observations

Le suivi des prestataires avait fait lobjet de constat décart notable lors de la précédente inspection, fin 2005. Il apparaît que la traçabilité de ce suivi pour le chantier dassainissement qui a eu lieu au cours de lannée 2006 aurait pu être notablement amélioré. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 30 mars 2007. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Le Chef de la Division Marseille Laurent KUENY
Copies externes : 
- IRSN / SIAR Les Angles - X. AMET 
- IRSN / DSU - 
Copies internes :
- DRD - O. LAREYNIE - Division de Marseille - M. LAMOTTE 
- CHRONOS 