DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
RHÔNE-ALPES 
Division de Lyon 
N. Réf. : DSNR 03/0785 Monsieur le directeur Société FBFC - Etablissement de ROMANS Les Bérauds - BP. 1114 26 104 - ROMANS SUR ISERE Lyon, le 17 juillet 2003 OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base**
Société FBFC, établissement de Romans sur Isère (INB n° 63) 
 Inspection n° 2003-610-06 « Exploitation des ateliers, Criticité » Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 3 Juillet 2003 sur votre établissement concernant le thème mentionné en objet. A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 3 juillet 2003 avait pour objectif la prise en compte du risque de criticité dans le cadre de lexploitation de lINB n°63, lapproche portant principalement sur les autorisations récentes, opérations généralement accompagnées de prescriptions internes sous forme dexigences définies. Linspection des ateliers et cellules qui constituent cette installation nucléaire a permis aux inspecteurs de noter avec satisfaction lavancement perceptible de leur rénovation mais aussi la difficulté à finaliser, vis à vis du risque de séisme, létat des casiers dentreposage des matières nucléaires. En dehors dune non concordance documentaire, aucun constat décart na été relevé à lissue de cette inspection. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont noté, en cellule SE 8, la non concordance entre les fiches didentification qui accompagnent normalement les valises porte-objets présentées aux postes de mélange qui jouxtent la presse et les valises effectivement présentes sur ces mêmes postes. 

1. Je vous demande de mettre en uvre des dispositions efficaces et pratiques de contrôle interne qui permettent de sassurer à tout moment, et dans leur exhaustivité, que les dispositions de prévention du risque de criticité sont respectées ; cette démarche devra, en tant que de besoin, être étendue aux autres postes de l**atelier qui sont sensibles à ce même risque.** 
Conformément à lautorisation délivrée pour exploiter linstallation pilote TELEMAQUE, une exigence définie a été crée pour contrôler la teneur en oxygène à lintérieur de lenceinte de confinement, avant et pendant lopération de fusion de la matière radioactive. Linstallation est équipée dun détecteur mesurant en continu la teneur en oxygène dont la valeur est reportée au poste de conduite de linstallation. Ce détecteur ne délivre pas dalarme. Compte tenu de la brièveté de la phase datomisation, il apparaît nécessaire de doter cette installation dune boucle de sécurité réactive, munie de seuils provoquant larrêt immédiat du pilote en cas de détection doxygène dans lenceinte. 

2. Je vous demande de bien vouloir étudier et mettre en place un tel dispositif. 

## B. Compléments Dinformation

De nombreux casiers dentreposage de matière nucléaire sont encore dans une situation provisoire bien que quotidiennement utilisés. Les inspecteurs font cette observation de manière maintenant récurrente. 

3. Je vous demande de me faire parvenir, sous deux mois et sous forme de planning, léchéancier des opérations dimplantation définitive des casiers appelés à contenir des matières nucléaires en prenant en compte le caractère parasismique de ces implantations. Le cadre de cet échéancier sera celui de vos engagements pris dans le cadre de la rénovation en voie dachèvement de latelier et des autorisations reçues. 

## C. Observations Relatives Au Pilote Télémaque

Les inspecteurs ont noté que la période probatoire, nécessaire à la validation du procédé, sera basée, de façon plus réaliste, sur un nombre de campagnes (de 20 à 30) plutôt que sur une masse de matière produite ; 
De même, le plan de la cellule SE 10B sera mis à jour pour rendre compte de la suppression des deux postes de fraisage. 

Relative aux dossiers SQS 
La distinction entre lapprobation « SQS » et la validation apportée par lingénieur criticien détablissement, notamment dans le cas dun signataire unique disposant de toutes les qualifications requises, mériterait dêtre clarifiée, voire renforcée quand cela est nécessaire. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.. 

## Pour Le Directeur Et Par Délégation, L'Adjoint Au Chef De Division,

Signé : C. PIGNOL 