AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
CODEP-OLS-2015-013919 Orléans, le 09 avril 2015 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Dampierre-en-Burly BP 18 45570 OUZOUER SUR LOIRE
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Dampierre– INB n° 84/85 Inspection n° INSSN-OLS-2015-0139 du 24 mars 2015
« Systèmes électriques et contrôle-commande »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 24 mars 2015 au CNPE de Dampierre-en-Burly sur le thème
« Systèmes électriques et contrôle-commande  ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 24 mars 2015 visait à contrôler, dans le domaine du contrôle-commande et des systèmes électriques, l'organisation du site de Dampierre-en-Burly pour l'intégration du prescriptif de ses services centraux et la gestion de ses matériels sous les angles de la maintenance, des essais périodiques et du stockage des pièces de rechange. Le bilan de cette inspection est globalement satisfaisant.

Les inspecteurs ont noté une très bonne disponibilité de vos représentants ainsi que des échanges francs et fluides. Toutefois, pour certains essais périodiques relatifs aux batteries demandés en préalable, les gammes renseignées n'ont pas été présentées en salle. Un de vos représentants en avait synthétisé les résultats, qui ont été examinés. Compte tenu de l'étendue de l'ordre du jour réalisé, les gammes renseignées de ces essais périodiques n'ont pas pu être examinées ultérieurement.

ww.asn.fr Les inspecteurs ont contrôlé l'organisation mise en place dans le magasin général pour la gestion des pièces de rechange. L'état de propreté des locaux d'entreposage et les moyens en place pour le suivi des conditions d'ambiance y sont satisfaisants.

Toutefois, les échanges sur les évolutions de la gestion des pièces de rechange suite aux inspections réalisées par l'ASN le 26 septembre 2012 et le 16 octobre 2014 ont remis en cause la suffisance des actions correctives apportées. Ce point fait l'objet de la demande A1 du présent courner.

La plupart des autres points examinés, s'ils ont pu faire l'objet d'échanges, n'ont pas appelé de remarque notable. Les correctifs mis en place en réponse à la DP 221 examinés par sondage sont cohérents avec ses demandes (la DP221 est un document interne à EDF prescrivant aux centrales le remplacement de relais de commande obsolescents).

Les inspecteurs retiennent le bon état général des locaux et des batteries électriques de secours examinés visuellement, l'avancement satisfaisant des modifications post-Fukushima présentées, ainsi que la gestion correcte des essais périodiques « conduite » examinés.

## S A. Demande D'Actions Correctives Stockage Des Pièces De Rechange De Type « Cartes Électroniques »

Lors de l'inspection du magasin général, les inspecteurs ont examiné les modalités de suivi des conditions d'ambiance et l'état général des locaux. Ces deux points n'appellent pas de remarque.

Toutefois, au cours des échanges avec vos représentants, il est apparu qu'en préparation des activités, certaines pièces de rechange, et en particulier les cartes électroniques, sont déplacées pour une période allant jusqu'à un mois, des locaux à ambiance contrôlée (température et hygrométrie)
vers des locaux dont l'ambiance est surveillée mais pas contrôlée. Cette pratique n'est pas conforme à votre note locale « Gérer les stocks » référencée D5140/MQ/NA/2OLI.03.

Le jour de l'inspection, les inspecteurs n'ont cependant pas constaté la présence de ce type de pièce de rechange dans la zone à ambiance non contrôlée.

Demande A1 : je vous demande de me confirmer la pratique en usage sur votre site en la confrontant à votre référentiel interne. En cas d'écart à ce référentiel, je vous demande de me préciser les actions correctives qui seraient mises en place.

## B. Demandes De Compléments D'Information Intégration Des Prescriptions Nationales

Les inspecteurs ont interrogé vos représentants sur les modalités de prise en compte sur site des documents prescriptifs émis par vos services centraux. A cette occasion, il a été constaté que les inspecteurs ne disposaient pas du dernier indice de votre note locale mise à jour.

Demande B1 : je vous demande de me transmettre votre note locale décrivant le processus d'intégration du référentiel niveau parc, référencée D5140/NQ/NA/8/REF 02.

## Contrôle Des Essais Périodiques

Les inspecteurs ont contrôlé les gammes renseignées d'essais périodiques. Les gammes sont les documents opératoires traçant les actions réalisées lors des essais périodiques, tests réguliers visant à s'assurer de la disponibilité ponctuelle d'un ou plusieurs matériels ou fonctions.

Parmi ces gammes se trouvait celle de l'essai de basculement de source par manque de tension LHA/LHB avec RRA et ASG initialement en service. Cet essai a été réalisé sur le système 2 LHP (un des deux groupes électrogènes de secours du réacteur numéro 2) le 14 mars 2014. Il a été déclaré satisfaisant avec réserve. Les règles générales d'exploitation précisent que dans ce cas, « une analyse est effectuée et formalisée afin de confirmer et d'expliquer la ou les causes du ou des écarts constatés. Dans l'attente du résultat de l'analyse, le matériel est considéré comme indisponible ». L'examen du carnet de quart du 14 mars 2014 n'a pas mis en évidence que ce matériel ait été classé comme indisponible en attente de l'obtention du résultat de l'analyse.

Demande B2 : je vous demande de me préciser si ce matériel a ou non été considéré comme indisponible. Si ce matériel n'a pas été considéré comme indisponible, je vous demande de justifier cette position au vu du référentiel précité. Enfin, je vous demande de me préciser les cas où un essai périodique satisfaisant avec réserve(s) peut conduire à ne pas considérer comme indisponible(s) le(s) matériel(s) concerné(s).

## S C. Observation

C1 : Certains des documents à tenir à disposition des inspecteurs (essais périodiques relatifs aux batteries), demandés préalablement à l'inspection, n'ont pas été présentés en salle. Une demande de complément sur un point similaire vous a déjà été faite suite à l'inspection du 11 décembre 2014
(demande B1 du courrier CODEP-OLS-2015-00666 du 18 février 2015).

## &

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, l'ASN vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Chef de la division d'Orléans Signé par : Pierre BOQUEL