Division de Marseille DEP - ASN Marseille - 1089 - 2006 Marseille, le 18 décembre 2006

# Monsieur Le D Irecteur Du Ce A Cadarach E 13108 Sain T Paul-Le Z -Duran Ce

O bjet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2006-CEACAD-0011 du 27 novembre à STED (INB 37). Contrôle et Essais Périodiques, Maintenance et Vieillissement.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 27 novembre à l'installation STED sur le thème « Contrôle Essais Périodiques, Maintenance et Vieillissement ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 novembre 2006 était consacrée à l'examen des Contrôles et essais Périodiques, des essais liés à la maintenance et au vieillissement de l'installation.

A la vue de cet examen par sondage, il apparaît que l'organisation mise en œuvre pour assurer la gestion informatisée des bons de travaux semble globalement satisfaisante et correctement formalisée. En particulier, les inspecteurs ont noté que les sous traitants en charge de l'exécution des travaux contribuent à la bonne mise en œuvre de cette organisation.

Le logiciel de Gestion de Maintenance Assisté par Ordinateur (GMAO) « Maximo » permet à l'exploitant d'une part, d'assurer une traçabilité dans le suivi de ces opérations et d'autre part, de programmer les opérations de maintenance préventive ou curative. Sur ce point, il est à noter que cet outil n'exonère pas l'exploitant dans la réalisation des contrôles de premier et de second niveaux sur cette activité.

Les inspecteurs ont également examiné les formations des personnels de l'installation en charge de ces activités ainsi que les résultats de certains contrôles et essais périodiques.

La visite de la « Vallée des cuves » et de l'extension du bâtiment 313 a été réalisée ; elle a permis de mettre en évidence certaines absences dans la signalisation des zones surveillées ainsi qu'un débit de dose conséquent d'une part, au niveau d'une remorque de transport d'effluent parquée sur l'installation et d'autre part, au niveau des cuves. Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

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## A . Demandes D'Actions Correctives

Lors de la visite de la « Vallée des cuves », les inspecteurs ont constaté d'une part, la présence d'un véhicule particulier stationnant à l'intérieur d'une zone réglementée de l'installation et d'autre part, l'absence de balisage approprié et de signalisation autour d'une remorque permettant le dépotage des effluents liquides et qui présentait un débit de dose au contact au-delà du seuil « public ». La lettre de suite de l'inspection du 23 août 2006 évoquait déjà des difficultés dans la définition des zones réglementées, tant en terme de signalisation que de gestion des accès et vous demandait de prendre des actions correctives.

1. Je vous demande, dans l'attente d'une part de la redéfinition des aires d'entreposages extérieures et d'autre part de la mise en œuvre de l'arrêté du 15 mai 2006 dont la déclinaison annoncée au niveau du site pour fin 2006 conduira à une révision du zonage radioprotection de l'installation, de vous conformer aux dispositions réglementaires actuelles.

Dans le tableau des Règles Générales d'Exploitation relatif aux contrôles réglementaires de la STD, la prise en compte de l'arrêté du 26 octobre 2005 concernant les contrôles externes de radioprotection par un organisme agréé n'est pas expressément explicitée.

2. Je vous demande de formaliser la prise en compte de l'arrêté du 26 octobre 2005 dans vos Règles Générales d'E xploitation et de me transmettre un document explicitant les nouvelles dispositions que vous envisagez de mettre en œuvre pour appliquer cet arrêté.

## B. Compléments D'Information

Lors de la visite, vous vous êtes rendu compte que les portes de deux des quatre armoires électriques, se trouvant dans l'escalier du bâtiment « 313 extension », relatives à l'alimentation normale et secourue de l'installation, étaient fermées mais non verrouillées.

3. **Je vous demande de vérifier si d'autres armoires électriques présentes sur l'installation possèdent**
également des portes non verrouillées.

Les inspecteurs ont noté que les travaux de dissociation des alimentations électriques n'ont pas encore débuté. Sur ce point, vous avez indiqué que ce dossier ne ferait pas l'objet d'une présentation en Commission Locale de Sûreté Sécurité contrairement à ce que vous aviez indiqué dans votre courrier référencé CEA/ DEN/ CAD/ DIR/ CSN DO689 du 16 octobre 2006, le sujet ayant été traité lors de la réunion d'une Commission de Sûreté Interne qui s'est tenue le 6 octobre 2006.

4. **Je vous demande de me transmettre le planning des travaux envisagés concernant la suppression**
de ce mode commun et de vous engager sur leur date de réalisation.

Vous avez précisé aux inspecteurs que les études relatives à la vérification de l'intégrité des cuves avaient été réalisées. Toutefois, compte tenu des débits de dose constatés au contact des cuves métalliques, vous avez également indiqué que vous vous donniez le temps de réfléchir sur la faisabilité de cette opération.

5. Je vous demande de me transmettre les conclusions de votre réflexion et un échéancier associé aux actions qui pourraient être engagées.

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## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 19 février 2007. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Le Chef de la D ivision de Marseille Signé par Laurent KUEN Y
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