DIRECTION RÉGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
DE LORRAINE 
Division de Strasbourg 
Strasbourg, le 16 mai 2005 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production délectricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°INS-2005-EDFCAT-0022 du 21/04/2005 Thème Conformité, pérennité de la qualification. Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 21 avril 2005 au centre nucléaire de production délectricité de Cattenom sur le thème « Conformité, pérennité de la qualification ». Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 21 avril 2005 portait sur le thème de la conformité et de la pérennité de la qualification. Afin de garantir que certains matériels assurent leur fonction en situations incidentelles et accidentelles, ceux-ci font lobjet dune qualification spécifique. La première partie de linspection avait pour but de vérifier la bonne réalisation sur le site de Cattenom des actions demandées au titre de la directive interne dEDF n°81 (DI 81). La deuxième partie a été consacrée à la visite du magasin et à lexamen des modalités de gestion des pièces de rechange (DI 102). 

Globalement, les inspecteurs ont relevé un bon avancement du CNPE sur ce thème. Lapplication de la DI 
81 est quasiment complète : le bilan de lintégration des prescriptions est établi et un plan daction satisfaisant a été défini, même si quelques points restent à préciser. Notamment, lorganisation concernant la pérennité de la qualification est en cours de formalisation. Enfin, les conditions de gestion des pièces de rechange nont pas fait lobjet de remarque particulière. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont examiné dans quelles conditions étaient stockées les « pièces sensibles », cest-à-dire principalement les joints en polymère et les cartes électroniques. Les deux magasins les contenant sont équipés depuis peu dune climatisation automatique. Ils sont aussi conçus pour protéger les pièces du rayonnement solaire. Ces magasins disposent d'un système de mesure de la température et de 1, rue Pierre Montet 67082 Strasbourg Cedex lhydrométrie, mais aucune exploitation de ces mesures n'a encore été réalisée. D'autre part, il n'existe aucun dispositif d'alerte en cas de dépassement de seuil de température ou d'hygrométrie et aucun document précisant la conduite à tenir en cas de panne de la climatisation n'a pu être présenté. Toutefois, les inspecteurs ont noté le projet d'installation d'une alarme visuelle pour signaler tout dépassement de seuil. 

Vos services nont par ailleurs rien prévu en cas de perte prolongée du système de climatisation. 

Demande n°A.1.a : *Je vous demande de mettre en place les dispositifs matériels et lorganisation* permettant une conservation optimale des pièces sensibles aux conditions de stockage. Demande n°A.1.b : *Je vous demande de me préciser quelles mesures vous comptez mettre en place* en cas de panne prolongée du système de climatisation des pièces sensibles. Ceci impacte notamment la durée de vie de ces pièces sensibles. Les inspecteurs ont examiné la note technique « plan dactions du CNPE de Cattenom pour la prise en compte des CPR », réf. D5320/NT/GB/903082 du 10 décembre 2003. Cette note concerne uniquement les modalités de traitement des Catégories de Pièces de Rechange (CPR) indices 0 et 1 et ne mentionne pas le nouvel outil de gestion informatique (PGI) remplaçant lA39. De même, certains paragraphes, notamment le 2 et le 6 nont rien dautre que leur titre. Enfin, elle sapparente plus à une note dorganisation ou à une note technique quà un plan dactions. Demande n°A.2 : Je vous demande de mettre à jour cette note afin quelle prenne en compte toutes les remarques ci-dessus et quelle permette une utilisation aisée pour pérenniser votre organisation d*intégration des CPR.* Vous ne pouvez plus envoyer de fiche de liaison à lUNIPE ni à LUTO dans le cadre de lintégration du RPMQ et des CPR, le formalisme des fiches décart au titre de la DI 55 étant à nouveau de rigueur après le formalisme allégé des fiches de liaison. Vos services considèrent que lenvoi de fiche de liaison est toujours possible même après la date formelle dengagement dEDF du 31 décembre 2004, faute de mieux. Demande n°A.3 : Je vous demande de mettre en place au plus tôt une organisation et un nouveau formalisme conforme à la DI55 permettant de transmettre à vos services centraux les écarts dintégration du RPMQ ou des CPR. 

## B. Compléments Dinformation

Les inspecteurs nont pas été en mesure de consulter les « lettres de mission » des différents pilotes de la déclinaison des DI 81 et 102, et celle de la ou les personnes de léquipe pièces de rechange, du responsable de la mise à jour de la base Sigma, de lanalyse et de lintégration des CPR. 

Demande n°B.1 : *Je vous demande de me transmettre les différentes lettres de mission citées cidessus.* 
Les inspecteurs ont visité le magasin général afin de vérifier par sondage lapplication des mesures décrites dans les diverses notes du CNPE. Au niveau de la base de données recensant les matériels (PGI), il y a un formalisme codifié pour les différents cas dintégration des CPR des pièces de rechange. Daprès les éléments relevés par les inspecteurs, le magasin est divisé en trois. Le magasin référencé 8001 regroupe les pièces de rechange non utilisées, la référence 1001 regroupe les pièces dutilisation courante, sans problème de CPR. Enfin, les pièces en écart documentaire sont stockées en magasin 1201. Ces dernières restent stockées comme les autres mais comportent en plus une étiquette spéciale de mise en garde. 

Demande n°B.2 : *Je vous demande de me transmettre la ou les notes définissant les critères de mise* à lécart des pièces de rechange non conformes ou en attente de position UTO, et les mesures de prévention associées. Les inspecteurs ont examiné le dossier dintervention complété concernant le remplacement des relais TEC 
1804 de londuleur 1 LNG 001 DL par des relais MTI GE. Ces pièces de rechange étant de catégorie 1, les macarons didentification des pièces étaient collés à la fin du document et un encart mentionnait le risque de déqualification en début de gamme. En revanche, le dossier ne contenait pas de plan qualité. Les agents EDF ont précisé que ce genre dintervention ne nécessitait pas de plan de suivi qualité. 

Demande n°B.3 : Je vous demande de me transmettre la note ou le document justifiant que ce genre dintervention ne nécessite pas la tenue dun plan qualité alors que le système LNG est IPS. 

## C.Observations

C.1 : Vos services ont réalisé un audit dit « de bouclage » de lintégration du RPMQ. Les conclusions de cet audit ont donné lieu à des remarques qui nécessitent la mise en uvre dun plan dactions. Un premier projet de plan dactions global a été présenté aux inspecteurs. En revanche, la déclinaison pour chaque métier reste à formaliser. Jai bien noté que vous vous êtes donné comme objectif de solder la déclinaison de ce plan dactions pour fin décembre 2005. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser pour chacun léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma parfaite considération. 

Pour le directeur régional Ladjoint au chef de division 

## Signé Par

Xavier MANTIN 