DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 11 juin 2012 N/Réf. : CODEP-MRS-2012-028801 **Monsieur le directeur du CEA CADARACHE** 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CEA Cadarache INB 37. 

 Inspection no INSSN-MRS-2012-0505 du 23 mai 2012. 

 Thème « incendie »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de lenvironnement, une inspection a eu lieu le 23 mai 2012 sur le thème « incendie ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Cette inspection a donné lieu à un exercice qui sest déroulé dans de bonnes conditions. 

Les observations ont permis de mettre en évidence des points damélioration. 

Linspection du 23 mai 2012 sur lINB 37 portait sur la prévention du risque dincendie et sur les dispositions dintervention en cas de départ de feu dans la partie STD (traitement des déchets solides). 

Lorganisation de linstallation et des moyens généraux de centre en cas dincendie a été testée au cours dun exercice de mise en situation. Les observations ont permis de dégager des axes damélioration. 

Les consignes liées à la prévention du risque dincendie sur la partie de linstallation dédiée au traitement des déchets solides ont été examinées. 

Les inspecteurs ont constaté quune des exigences des règles générales dexploitation 
(RGE) nétait pas respectée. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Une des mesures de prévention du risque dincendie consiste à limiter la densité de charge calorifique (DCC) dans les locaux sensibles. Le chapitre 8 des RGE précise que « lors de la réalisation de travaux une attention particulière est apportée au maintien de la DCC des locaux à des valeurs aussi basses que possible; cette analyse est réalisée dans le cadre de la rédaction du plan de prévention. ». 

Les inspecteurs ont examiné le dernier plan de prévention et lordre de service associé. Ces documents ne mentionnent pas danalyse de la charge calorifique des locaux concernés, et ce point ne figure pas dans les modèles de documents, ni dans les procédures. Il nest en outre pas prévu dinformation des prestataires sur ce point. 1. **Je vous demande de mettre en place les dispositions permettant de maîtriser la charge** 
calorifique des locaux sensibles, conformément au chapitre 8 des règles générales dexploitation. 

Les inspecteurs ont constaté au cours de lexercice que les messages du système de radio diffusion dordres (RDO) nétaient pas audibles dans le hall de la presse 500 t. Le personnel présent en cas dincident risque de ne pas entendre les consignes dévacuation ou de port des protections individuelles. 2. Je vous demande daméliorer le système de diffusion des messages sonores dans l**installation de sorte que les personnes présentes puissent les entendre en cas** dévénement. 

Les inspecteurs ont constaté que lintervention de la FLS dans le bâtiment 313 nécessite louverture simultanée des deux portes du sas dentrée pour faire passer les tuyaux, ce qui crée une rupture du confinement statique, seul système de confinement en cas darrêt de ventilation. 3. **Je vous demande de mettre en place les dispositions permettant de maintenir la** 
fonction de confinement en cas dintervention à la suite dun incendie. 

Les inspecteurs ont examiné les résultats de contrôles et essais périodiques qui doivent être réalisés sur les équipements concernant le risque dincendie. 

Les comptes rendus concernant le système dextinction automatique au CO2 de la fosse dite « FANI » indiquent une anomalie persistante depuis 2008 à savoir labsence de détection de CO2 pour prévenir le risque dasphyxie. 

4. Je vous demande, conformément à larticle 8 de larrêté du 10 août 1984, de corriger cette anomalie et de mettre en place une détection de CO2 lorsque ce moyen dextinction est utilisé. 

## B. Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont examiné lavancement du plan daction de rénovation et mise en conformité des portes coupe feu de linstallation. La porte du local 33 de la STD fait partie de la liste des portes devant être remplacées. Le nombre de fûts présents dans ce local a été limité à 1 dans les procédures dexploitation, et linstallation considère que le caractère coupe feu de la porte nest plus nécessaire contrairement à lanalyse présentée dans le référentiel. 5. Je vous demande de minformer de la décision que vous prendrez concernant le remplacement de la porte coupe feu du local 33 de la STD pour assurer la conformité au référentiel dapplication. 

## C. Observations

Cette inspection na pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par Pierre PERDIGUIER 