 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 21 juin 2012 N/Réf. : CODEP-CAE-2012-032184 **Monsieur le Directeur**
de l'établissement AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INSSN-CAE-2012-0788 du 13 juin 2012 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 13 juin 2012 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de la gestion des permis de feu sur le site et les dispositions prises suite à la décision de l'ASN n°2012-DC-0266 du 3 avril 2012.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 13 juin 2012 portait sur les dispositions mises en œuvre sur le site dès lors que la réalisation de travaux nécessite l'élaboration de permis de feu. L'inspecteur s'est rendu dans les locaux de la FLS1 et notamment au bureau des travaux et au Poste Central. L'inspection s'est poursuivie par le bureau des travaux et la salle de conduite des ateliers R12 et STE33.

Au vu de cet examen par sondage, l'inspecteur considère que l'organisation définie et mise en œuvre sur le site de la Hague pour ce qui concerne la mise en œuvre et le suivi opérationnel et documentaire des permis de feu est bonne. Cependant, l'inspecteur considère que la démarche adoptée par l'exploitant concernant l'inhibition de la détection automatique incendie dans les locaux concernés par des travaux par points chauds est insuffisante. 

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## A.1 Inhibition De La Détection Automatique Incendie

Lors de l'examen de la liste journalière des demandes d'inhibition de la détection automatique incendie établies pour les journées du 12 et du 13 juin 2012, l'inspecteur a noté que, pour la journée du 12 juin, la détection automatique incendie de la salle B 545-4 de l'atelier STE3 a été inhibée de 05h40 à 15h30. Or, à 11h24 le même jour, le bureau des travaux de la FLS a reçu un fax en provenance de l'atelier STE3 qui signale que les travaux ne pourront avoir lieu et demande la remise en service de la détection automatique incendie du local. Le responsable du bureau des travaux de la FLS a expliqué que les inhibitions sont mises en œuvre et retirées en fonction des disponibilités des personnels de la FLS. En salle de conduite de l'atelier STE3, le chef de quart a indiqué que les travaux prévus initialement ont été reportés mais que des intervenants étaient présents dans le local dans l'après midi du 12 juin. Pour la période où la détection automatique incendie du local était inhibée et où personne n'y était présent, vos représentants ont répondu qu'aucune mesure compensatoire n'avait été mise en place.

Pour la journée du 13 juin, l'inspecteur a noté que les détections automatiques incendie des locaux électriques 536-2A et 553-2A de l'atelier R1 ont été inhibées à 4h55. En salle de conduite de l'atelier R1, le chef de quart l'heure a précisé que les interventions ont commencé vers 7h00 et que, pour la période où les détections automatiques incendie du local étaient inhibées et que personne n'y était présent, aucune mesure compensatoire n'avait été mise en place. Le représentant de DQSSE/FLS, quant à lui, n'avait pas connaissance de cesinformations.

L'inspecteur a souligné que la procédure AREVA HAG SST 0614 applicable sur le site de la Hague demande la mise en œuvre de mesures compensatoires dans le local concerné par l'inhibition de la DAI mais également dans les autres locaux adjacents. Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable vis à vis du non respect de l'arrêté du 31 décembre 1999 et notamment de l'article 43 concernant l'incendie, qui demande que *« l'exploitant justifie que le système de détection est conçu, réalisé et entretenu de façon à* être efficace et à fonctionner en permanence ». 

Je vous demande de mettre en œuvre les dispositions pour que des mesures compensatoires soient effectivement mises en œuvre dès lors que la détection automatique incendie est inhibée dans un local et qu'aucune présence ne peut y être garantie. 

## A.2 Diffusion Du Permis De Feu

Lors de la visite du bureau des travaux de la FLS, l'inspecteur a demandé à consulter les exemplaires des permis de feu prévus le jour de l'inspection et transmis à la FLS par les responsables des autorisations de travail des ateliers comme prévu dans la procédure HAG SST 0555. Le représentant de la FLS a répondu qu'il n'y a pas de gestion de ce feuillet du permis de feu au sein de la FLS, que ce soit au jour le jour ou a posteriori. Ce feuillet est transmis à la FLS par les installations par le courrier interne et, la plupart de temps, il arrive à la FLS après le début des interventions voire après la fin des travaux.

Je vous demande de préciser, dans la procédure concernée, quelle utilisation doit être faite par DQSSE/FLS du feuillet bleu du permis de feu qui leur est transmis par les responsables des autorisations de travail des ateliers et sous quel délai ce document doit leur être diffusé.

Lors de l'examen de la vue de conduite concernant la détection automatique incendie en salle de conduite de l'atelier STE3, l'inspecteur a noté que, sur trois centrales de détection, le report de l'information « zone de détection hors service » était en alarme. L'exploitant et le représentant de DQSSE/FLS n'ont pu justifier ces alarmes ni préciser quand elles sont apparues. Dans les locaux où se trouvent deux de ces centrales de détection incendie, hormis un voyant allumé sur chacune de ces centrales, l'examen de la face avant de ces centrales n'a pas amené d'élément permettant d'expliquer les alarmes présentes en salle de conduite sur les vues de suivi de la détection incendie. Un représentant de DQSSE/FLS, en charge de la maintenance des centrales de détection incendie a précisé que le défaut présent en salle de conduite indique qu'il y a des zones de détection inhibées sur ces centrales. L'exploitant a confirmé que des essais étaient en cours sur une nouvelle centrale de détection incendie et que cela avait nécessité l'inhibition de plusieurs zones sur les centrales existantes.

L'inspecteur a souligné que les équipes d'exploitation présentes en salle de conduite devraient être en mesure de justifier d'alarmes concernant la surveillance de la détection incendie sur l'atelier, d'autant que ces alarmes visuelles sont accompagnées d'alarmes sonores.

Je vous demande de prévoir les dispositions qui permettent, en salle de conduite, d'avoir le suivi et la justification des différentes alarmes relatives à la surveillance des centrales de détection incendie de l'atelier STE3. Je vous demande d'étendre ces modalités à tous les ateliers du site de la Hague qui disposent également dans leur salle de conduite de vues de surveillance de leurs centrales de détection incendie.

## B. Compléments D'Information

B.4 Suivi de la formation des responsables des autorisations de travail (RDAT) des 

## Différents Ateliers

Lors de l'inspection, l'inspecteur a examiné le bilan des formations suivies par l'un des trois responsables des autorisations de travail de l'atelier STE3. L'inspecteur a noté que la formation à l'analyse de sécurité incendie a bien été réalisée et il a demandé si le suivi des formations des responsables des autorisations de travail est sanctionné par une autorisation d'exercer comme cela se pratique pour les équipes d'exploitation. Le responsable des RDAT a répondu que les formations font l'objet d'un suivi informatique et qu'il y a également une phase de compagnonnage par un tuteur confirmé mais que cela n'est pas formalisé par une autorisation d'exercer. Il a précisé que les missions confiées au RDAT nouvellement affecté évoluent en fonction des formations réalisées et du bilan du compagnonnage qui est effectué périodiquement par le tuteur. Le responsable des RDAT a expliqué également que le suivi des formations des RDAT est en train d'évoluer avec la rédaction d'un guide pour le développement des compétences et la création d'un livret de compagnonnage.

Je vous demande de m'informer de l'évolution du suivi de la formation des responsables des autorisations de travail pour ce qui concerne son contenu ainsi que du calendrier de sa mise en application. Je vous demande également de me préciser la formalisation qui en sera faite à l'issue de la formation.

C. Observations Néant.

un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur général de l'ASN et par délégation, Le Chef de division, signée par Simon HUFFETEAU
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