AUTORITÉ
NUCLÉAIRE
DIRECTION DES CENTRALES NUCLEAIRES
Paris, le 18 juin  2008 Dep-DCN-0335-2008 Réf. :
EDF
Monsieur le Directeur  du Centre d'ingénierie du parc nucléaire en exploitation (CIPN)
BP 560 13401 MARSEILLE CEDEX
Objet :  Contrôle des installations nucléaires de base EDF - Centre d'ingénierie du parc nucléaire en exploitation (CIPN) Inspection INS - 2008-EDFCIP-0002 Thème : systèmes électriques Réf. :
[1] Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi en référence, une inspection a eu lieu le 18 juin 2008 au CIPN sur le thème « systèmes électriques des paliers 900 MWe et 1300 MWe ». Veuillez trouver ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

Dans un premier temps, le CIPN a décrit l'organisation du service « installations électriques et contrôle-commande », la structure et les processus mis en place pour assurer les missions d'ingénierie d'EDF pour les réacteurs des paliers 900 MWe et 1300 MWe, les missions relatives à la gestion des modifications matérielles nationales et locales, ainsi que le processus de réalisation de ces modifications.

Le processus global lié à l'étude et à la mise en œuvre d'une modification a fait l'objet d'une présentation, depuis la phase d'enclenchement de l'affaire jusqu'à l'établissement du dossier d'intervention en passant par les validations en directoire et les fiches qualité associées.

Les inspecteurs ont constaté que les dossiers de modifications nationales pilotés par le CIPN présentaient un niveau de qualité satisfaisant, tant dans leur contenu et leur suivi que dans le respect des processus internes d'études et de déploiement. En outre, il a été noté la bonne traçabilité des différents échanges techniques entre le CIPN et les sites (CNPE), que ce soit dans le cadre de l'intégration de modifications nationales (3 dossiers ont été examinés) ou sur d'autres problématiques techniques relevant des matériels électriques.

Néanmoins, pour ce qui concerne les dossiers pilotés par les sites et pour lesquels le CIPN est sollicité en tant qu'appui technique et ingénierie nationale, les inspecteurs ont relevé sur plusieurs dossiers que le CIPN rencontrait certaines difficultés pour assurer son rôle de
« garant pour le suivi de l'état d'intégration des modifications sur le parc » prévu dans le référentiel interne d'ingénierie GIOP de 2007 (Guide de l'ingénierie opérationnelle).

## A.  Demandes D'Actions Correctives Maîtrise Du Processus « Modifications » Pour Des Demandes Émanant Des Exploitants

Les inspecteurs ont constaté qu'une demande de modification de l'installation (relative à un dysfonctionnement de l'alarme RCP 879 AA) à l'initiative du CNPE de Penly , pour laquelle les services d'ingénierie du CIPN ont été sollicités en 2005, présentait un délai de traitement trop long par rapport aux besoins du CNPE. Sans réponse du CIPN, le CNPE a finalement décidé de mettre en œuvre en 2008 une modification locale relative à ce matériel IPS.

Par la suite, le CIPN a émis un avis technique favorable sur une demande similaire formulée par le CNPE de Belleville fin 2006. L'étude et la mise en œuvre de cette modification sur l'ensemble des réacteurs de 1300 MWe ne sera cependant décidée que fin juin 2008 après présentation du dossier au Comité d'analyse du retour d'expérience du parc (CARP) de la Direction de la production nucléaire d'EDF.

Enfin, les inspecteurs ont relevé que la modification PTDA 1313, demandée par  le CNPE
de Dampierre, n'a pas respecté le processus de traitement et de suivi des modifications fixé dans le référentiel interne GIOP.

Demande A1 : l'ASN vous demande de tirer le retour d'expérience de ces deux dossiers, tant sur les délais de réponse aux CNPE que sur le respect du processus GIOP.

Vous présenterez sous quatre mois des axes d'améliorations de vos processus, notamment en termes de délai de réponse aux CNPE et de maîtrise de l'état d'intégration des modifications nationales et locales.

## Maîtrise Du Référentiel S

L'examen par les inspecteurs du bilan de puissance des groupes diesels figurant dans le rapport de sûreté standard édition VD2 du palier 1300 MWe a montré que ce bilan ne faisait référence qu'au lot de modifications 2001. Vos services ont indiqué que la mise à jour de ces bilans n'était formalisée qu'à l'occasion de la mise en œuvre des lots de modifications implantés lors des visites décennales, le suivi étant réalisé entre deux visites décennales par l'outil informatique ADELE pour chaque réacteur. Cependant, en matière de prise en compte des modifications postérieures au lot 2001, en particulier celles du lot VD2, vos services n'ont pu présenter les informations justifiant de leur prise en compte effective dans les bilans de puissance de l'édition VD2 du rapport de sûreté.

Demande A2 : l'ASN vous demande de vérifier les bilans de puissance des groupes diesels présentés dans chacune des éditions des rapports de sûreté des réacteurs des paliers 900 et 1300 MWe au regard des modifications implantées sur ces réacteurs. Le cas échéant, l'ASN vous demande de remettre à jour dans les meilleurs délais le bilan figurant dans les rapports de sûreté.

Demande A3 : l'ASN vous demande de lui présenter :
votre processus de mise à jour du bilan de puissance des groupes diesels
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figurant dans les rapports de sûreté et de validation des bilans tenant compte
.

des écarts éventuels entre le bilan théorique et le bilan réel des CNPE ;
les actions à court terme que vous mettrez en œuvre pour accélérer cette mise à jour pour le cas particulier du CNPE de Fessenheim (les marges de puissance disponibles étant réduites).
&

## B. Compléments D'Information Conduite Incidentelle Et Accidentelle (Cla) - Perte Des Tableaux Électriques

Les inspecteurs ont remarqué un manque de formalisation par le service « installations électriques et contrôle commande » de la validation des données d'entrée des notes de principes concernant le traitement des pertes partielles électriques dans les règles générales d'exploitation (RGE).

Demande B1 : L'ASN vous demande de lui présenter le processus de validation des données destinées à être utilisées dans des notes relatives aux RGE.

Demande B2 : De manière plus générale, l'ASN vous demande de présenter les modalités d'échanges entre les services métiers et les services en charges des RGE lors de l'élaboration de documents de conduite.

 S

## C. Observations

Observation C1 : Lors de l'examen de la fiche d'action obsolescence consacrée aux relais ITG série 100 (suites de l'événement significatif pour la sûreté de Dampierre 3 du 9 avril 2007),
les inspecteurs ont constaté que la décision de l'ASN n°2007-DC-0051 du 26 juin 2007, ainsi que les enjeux de sûreté n'étaient pas identifiés dans le compte rendu du Directoire.

Observation C2 : Les inspecteurs ont bien noté que les composants électroniques programmés n'étaient pas utilisés sur les matériels IPS des centrales nucléaires.

Observation C3 : Les inspecteurs ont noté que les données de fiabilité des matériels électriques n'étaient pas prises en compte dans la phase stratégique d'une affaire ouverte à la suite de l'obsolescence d'un matériel IPS.

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L'ASN vous demande de lui faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois (à l'exception de la réponse à la demande A1, attendue sous 4 mois). Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, l'ASN vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Les mesures correctives que vous pourriez être amené à mettre en œuvre pour répondre aux demandes A1 à A3 devront faire l'objet d'engagements de votre part.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, par délégation, L'adjoint au directeur de la DCN,

## Signé Par Fabien Féron
