AUTORITÉ
DE SÜRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : CODEP-LYO-211-027618 Lyon, le 12 mai 2011 Monsieur le Directeur EDF - CNPE de Cruas-Meysse B 30 07 350 CRUAS
Objet  : Inspection du CNPE de Cruas Identifiant de l'inspection : INSLYO-2011-0201 Thème : « Entretien, surveillance et inspection périodique des équipements »
Réf. :  Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40 ;
Arrêté ministériel du 10 novembre 1999 relatif à l'exploitation des circuits primaire et secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression, notamment son article 10-I.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi en référence, une inspection inopinée a eu lieu le 20 avril 2011 au CNPE de Cruas.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 20 avril 2011 portait sur le respect des exigences de l'arrêté ministériel du 10 novembre 199 et notamment son article 10-I dans le cadre de l'intervention notable de remplacement de la canne chauffante n°25 du pressuriseur du réacteur n°4. Il ressort de cette inspection que la réalisation de cette intervention en fortuit, suite à la découverte d'une fuite sur un canne chauffante du pressuriseur a été préparée avec rigueur. Les premières phases de l'intervention réalisées avant ou lors de l'inspection et la prise en compte des forts enjeux radiologiques n'ont pas amené de commentaires de la part des inspecteurs.

A. Demandes d'actions correctives Sans objet B. Compléments d'information Sans objet C. Observations Sans objet Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division signé Olivier VEYRET
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