DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
 Dijon, le 3 avril 2017 Réf : CODEP-DEP-2017-011777 Monsieur le Directeur d'AREVA NP 
Tour AREVA 92084 PARIS LA DEFENSE Cedex Objet : Contrôle de la fabrication des équipements sous pression nucléaires (ESPN) INSSN-DEP-2017-0635 du 14 mars 2017 Mise en œuvre des opérations de fabrication et de contrôle d'un ESPN Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle de la fabrication des ESPN prévu à l'article L. 592-22 du code de l'environnement, une inspection courante d'AREVA NP a eu lieu le 14 mars 2017 chez son fournisseur Equipos Nucleares S.A. ENSA à Maliaño en Espagne sur le thème « mise en œuvre des opérations de fabrication et de contrôle d'un ESPN ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection d'AREVA NP chez son fournisseur ENSA à Maliaño en Espagne du 14 mars 2017 avait pour thème la mise en œuvre d'opérations de soudage et de contrôles par examens non destructifs concernant les générateurs de vapeur de remplacement référencés GV/ND 404 à 411 destinés aux réacteurs du palier 1300 MWe du parc électronucléaire français. Les inspecteurs ont examiné, en atelier, le respect des exigences liées aux modalités opératoires de la mise en œuvre des opérations de soudage d'un anneau d'obturation sur le fond primaire du générateur de vapeur de remplacement identifié GV/ND 404. Ils ont noté la robustesse de l'outil de gestion informatisé utilisé pour le suivi des étapes de la fabrication des générateurs de vapeur de remplacement précités. Les inspecteurs ont examiné la qualification du soudeur mettant en œuvre ces opérations de soudage et ont vérifié le respect des exigences liées au déroulement de ces opérations. Ils ont également examiné les matériaux d'apport utilisés lors du soudage. Les inspecteurs ont examiné par échantillonnage des procès-verbaux de contrôle par examens non destructifs de soudures de joints circulaires entre viroles des générateurs de vapeur de remplacement référencés GV/ND 404 à 411. Ils ont également vérifié la qualification des opérateurs chargés de ces contrôles. Ces examens n'ont donné lieu à aucun constat d'écart à la réglementation. Les inspecteurs ont vérifié le contrôle par AREVA NP des paramètres de soudage qui nécessite des clarifications. Cette inspection a fait l'objet de deux demandes de compléments. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Sans objet 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Contrôle Des Paramètres De Soudage

Dans le cadre de l'examen des réponses apportées à la lettre de suite de l'inspection réalisée par l'ASN le 17 décembre 2014, les inspecteurs ont vérifié la mise en œuvre par AREVA NP du programme de vérification de la calibration des machines de soudage chez son fournisseur ENSA. Les inspecteurs ont constaté que le guide relatif à la gestion des équipements de contrôle, de mesure et d'essais ne fournit pas aux inspecteurs d'AREVA NP de dispositions précises relatives à la vérification de l'adéquation de la localisation du point de mesure d'un paramètre lors de l'affichage de sa valeur et lors de la calibration de la machine de soudage. Demande B1 : Je vous demande de me préciser quelles dispositions précises sont mises en œuvre par les inspecteurs d'AREVA NP lors de leur surveillance chez les fournisseurs pour vérifier l'adéquation de la localisation du point de mesure d'un paramètre lors de l'affichage de sa valeur et lors de la calibration de la machine de soudage. AREVA NP a précisé aux inspecteurs que le document référencé BUQSTC/NXX1000 relatif aux prescriptions générales applicables aux fournisseurs en matière de qualité était en cours de mise à jour pour intégrer notamment l'usage d'équipements de mesure étalonnés en permanence pour contrôler les paramètres de soudage. Demande B2 : Je vous demande de me transmettre la mise à jour de la procédure référencée BUQSTC/NXX1000 et de me préciser, dans l'attente de cette révision, les dispositions de transmission des exigences complémentaires afférentes aux contrôles des paramètres de soudage pour application par votre fournisseur ENSA. 

## C. Observations

Sans objet Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ce point dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## La Chef Du Bureau Mc2 De L'Asn/Dep,

Signé par 

## Céline Fasulo
