Référence courrier : CODEP-MRS-2021-045091 **Marseille, le 29 septembre 2021** 
Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base**
Thème : **Respect des engagements**
Code : Inspection no **INSSN-MRS-2021-0630 du 10/06/2021 à CEDRA (INB 164)** Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 

596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB CEDRA (INB 164) a eu lieu le 10 juin 2021 sur le thème du respect des engagements. Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 164 du 10 juin 2021 portait sur le thème « respect des engagements ». 

Les inspecteurs ont contrôlé par sondage le suivi des engagements pris par l'exploitant dans le cadre du traitement des évènements significatifs de l'INB 164. Ils ont également contrôlé par sondage les actions prévues au plan d'action issu du dernier réexamen périodique de l'installation. 

Les inspecteurs ont effectué une visite générale de l'installation. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les éléments contrôlés sont globalement satisfaisants. En effet, l'installation est globalement bien tenue. L'exploitant a montré un bon suivi des comptes rendus d'évènements significatifs et des actions faisant suite au réexamen périodique de l'installation. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à des demandes d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information Dispositifs De Secours De La Ventilation

L'exploitant s'est équipé d'un ensemble ventilateur/variateur de rechange en cas de défaillance du système assurant le confinement dynamique des alvéoles du bâtiment MI. Cependant, il n'a pu être démontré que cet ensemble est bien suivi par le plan de maintenance des équipements de l'installation. 

Par ailleurs, les conditions de son entreposage ne sont pas définies. Le temps nécessaire au remplacement de l'ensemble en place, en cas de défaillance, mérite également d'être connu et maîtrisé. B1. Je vous demande de me transmettre l'extrait du plan de maintenance des équipements de l'installation justifiant la prise en compte du ventilateur de rechange du système de ventilation du hall MI au plan de maintenance de l'installation, et de définir ses conditions d'entreposage. Vous transmettrez les éléments de traçabilité des essais réalisés afin de déterminer la durée nécessaire au changement du ventilateur. 

## Suivi Des Engagements

Les inspecteurs ont examiné par sondage les actions menées dans le cadre du plan d'action issu du dernier réexamen périodique de l'installation. 

Certaines actions présentent des échéances planifiées dépassées au jour de l'inspection. Ces actions sont toutefois suivies et leur avancement n'appelle pas de remarque de l'ASN. 

B2. Je vous demande de me transmettre la mise à jour du plan d'action issu du dernier réexamen périodique de l'installation en planifiant le cas échéant de nouvelles échéances dont la justification fera l'objet d'une traçabilité. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par, Pierre JUAN 