DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Division de Marseille N. Réf. : DTN-N/AR N° 023/2002 Marseille, le 4 février 2002

# Monsieur Le Directeur Du Cea/Cadarache 13108 Saint Paul-Lez-Durance Cedex

OBJET : Inspection n° 2002-67006 à CADARACHE / ATPu - INB 32
« Criticité »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°
63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection courante a eu lieu le 15 janvier 2002 à l'Atelier de Technologie du Plutonium (ATPu) sur le thème « Maîtrise de la Criticité ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection a été consacrée à la prise en compte par vos services du risque de criticité des matières fissiles en cours d'exploitation et à l'occasion des modifications apportées aux installations.

Après avoir examiné l'organisation et les dispositions spécifiques mises en place à cet effet, les inspecteurs ont vérifié sur le terrain le respect des règles d'exploitation en vigueur.

Au vu de cet examen par sondage, le niveau d'organisation et la qualité d'exploitation semblent satisfaisants. Les missions de sûreté apparaissent pleinement assurées pour le domaine abordé.

Les inspecteurs ont pu apprécier, au travers de trois réalisations récentes, le sérieux de la préparation et du suivi des projets de modification des installations touchant à la sûreté-criticité, notamment pour ce qui concerne la consultation de l'Ingénieur Criticien du Centre (ICC).

## A. Demandes Portant Sur Des Écarts

Cette inspection n'a pas donné lieu à demandes portant sur des écarts.

## B. Demandes De Compléments D'Information

L'établissement COGEMA de Cadarache emploie actuellement une trentaine de personnes recrutées par contrat à durée déterminée. La participation de ces agents au stage Recyclage à la Sûreté Nucléaire (RSN) a été déclarée comme prioritaire pour répondre aux exigences de sûreté en général et aux contraintes liées au risque de criticité en particulier.

1. Je vous demande de me faire parvenir un bilan quantitatif et qualitatif
(temps écoulé entre l'embauche et la participation au RSN, nombre de jours de stage effectués, périodicité des sessions, etc.) relatif à la formation suivie par cette catégorie de personnel pour la période du 1er octobre 2001 au 31 mars 2002.

## C. Observations

Le contenu théorique et la forme pédagogique du stage intégrant la sensibilisation de l'ensemble du personnel au risque de criticité rencontré sur l'installation semblent correctement définis pour parvenir à une connaissance suffisante et à un comportement approprié des agents face à ce risque.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ce point au plus tard le 30 avril 2002. Je vous demande, pour les engagements que vous pourriez être amené à prendre, de les identifier clairement et de m'en préciser l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur régional, et par délégation, Le Chef de la Division Technique et Nucléaire Signé par :
Nicolas SENNEQUIER
Copies :
DSIN PARIS
DSIN FAR - 1ère Sous-Direction (M. JARAUDIAS et M. BODENEZ)
- 4ème Sous-Direction (Mme MARCHANDEAU)
IPSN/SESUL/FAR - Mme PERRIN