DIVISION DE MARSEILLE
CODEP-MRS-2019-031624 Marseille, le 23 juillet 2019 

# Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2019-0522 du 02/07/2019 au LECA/STAR (INB 55) 
Thème « Surveillance des intervenants extérieurs »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[2] Guide DPSN DIR SUR GUI 19-2016 du 23 janvier 2017 pour la surveillance des intervenants extérieurs au CEA, 
[3] Plan de surveillance PP INB 55 2528 4003 du 20 décembre 2018, des activités d'exploitation des zones arrières du LECA-STAR 
[4] Courrier ASN n° CODEP-DRC-2018-018559 du 30 avril 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable le contrôle commande de la ventilation nucléaire 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 55 a eu lieu le 2 juillet 2019 sur le thème 
« Surveillance des intervenants extérieurs ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 55 - LECA/STAR du 2 juillet 2019 portait sur le thème « surveillance des intervenants extérieurs ». 

Les inspecteurs ont contrôlé la conformité de l'exploitation et du référentiel de sûreté de l'INB à la politique du CEA en matière de surveillance des intervenants extérieurs décrite dans le guide CEA [2]. Ils ont notamment examiné les règles générales d'exploitation, analysé le plan de surveillance en vigueur des activités d'exploitation des zones arrières du LECA/STAR [3] et vérifié le respect des exigences définies pour réaliser l'activité importante pour la protection relative à « la gestion des contrats, prestations, approvisionnement ». Ils ont également contrôlé la surveillance réalisée sur les intervenants extérieurs en charge des travaux et de la mise en service des deux armoires de relayage de sécurité au sein du réseau de ventilation autorisés par [4]. Egalement, pour évaluer de l'efficacité de l'organisation mise en œuvre par le CEA pour cette surveillance, les inspecteurs se sont entretenus avec trois intervenants extérieurs. 

Deux entreprises extérieures distinctes participent à l'exploitation du LECA/STAR. Le CEA réalise la surveillance de ces entreprises sans assistance. Cette particularité lui permet de disposer d'une organisation simple et adaptée pour respecter les exigences relatives à la maîtrise des intervenants extérieurs imposées par le titre II de l'arrêté du 7 février 2012 [1]. 

Au vu de ces examens non exhaustifs, l'ASN considère que la surveillance des intervenants extérieurs est satisfaisante. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Retour D'Expérience Pour L'Amélioration De La Surveillance Des Intervenants Extérieurs

En application du chapitre VII du titre II de l'arrêté du 7 février 2012, relatif aux règles en matière d'amélioration continue de l'organisation de l'exploitation, le guide CEA [2] définit les critères pour la réalisation d'un retour d'expérience visant à améliorer l'efficacité de la surveillance d' IE.

Les inspecteurs ont constaté que l'exploitant ne réalise pas de retour expérience de son processus de surveillance d'un IE et ne dispose d'aucune procédure en ce sens.

A1. Je vous demande de définir l'organisation et les modalités de réalisation du retour d'expérience de la surveillance des intervenants extérieurs conformément aux exigences du guide CEA [2]. Vous m'informerez des dispositions prises pour l'intégration de ces dispositions à votre référentiel et SGI selon les procédures d'autorisation en vigueur.

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à des compléments d'information

## C. Observations

Les inspecteurs ont constaté, l'existence et la mise en œuvre d'une procédure favorisant la transmission des anomalies identifiées par les intervenants extérieurs à l'exploitant. Ces anomalies sont prises en charge par l'exploitant par l'ouverture d'une fiche d'écart et d'amélioration qui conduit, les cas échéants, à la mise en œuvre d'actions correctives. En revanche, les mesures prises ne sont pas systématiquement portées à connaissance des intervenants extérieurs concernés.

C1. Il conviendrait de transmettre les informations relatives au suivi des écarts à l'ensemble des agents participant à la sûreté de l'installation et notamment à la personne qui a détecté cet écart. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN