AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 16 décembre 2011 N/Réf. :
CODEP-LYO-2011-069433 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du BUGEY
CNPE du BUGEY
BP 60120 01 155 LAGNIEU Cedex Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base Réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Bugey, INB n°78 Inspection INSSN-LYO-2011- 0951 du 30 novembre 2011 Thème : Conduite normale Réf. :
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment son article 40 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu le 30 novembre 2011 sur le site du Bugey sur le thème conduite normale.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 30 novembre 2011 de la centrale nucléaire de Bugey avait pour objet de contrôler la qualité de la préparation du redémarrage du réacteur n°2 à la suite de son arrêt pour simple rechargement. Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que le site doit mieux veiller à ce que les dispositions de l'arrêté du 10 août 1984 soient rigoureusement appliquées. En particulier, l'examen des conditions dans lesquelles la commission de sûreté de l'arrêt de tranche s'est déroulée le 25 novembre 2011 pour valider le redémarrage du réacteur n°2, révèle de nombreux écarts par rapport à l'organisation prévue.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'inspection du 30 novembre 2011, les inspecteurs ont examiné les conditions dans lesquelles la commission de sûreté de l'arrêt de tranche (COMSAT) s'est déroulée le 25 novembre 2011 pour valider le redémarrage du réacteur n°2. Cet examen a révélé de nombreux écarts à la note d'organisation interne au site intitulée : « Valider les changements d'état » (référencée D5110/NT/06502). Cette note demande en effet de vérifier et d'archiver plusieurs éléments et il s'avère que cela n'a pas été formalisé pour les points suivants :
l'analyse du caractère bloquant ou non des dispositifs de maintenance provisoires (DMP), des
.

régimes et des activités spécifiques sans régime (A2SR) ;
le tableau type pour la liste des fiches d'écart (FE) et des fiches de constat d'écart (FCE) ;
.

le tableau de synthèse des engagements pris auprès de l'ASN ;
.

la fiche de contrôle standard devant être utilisée par chaque service dans le cadre du plan de
.

contrôle hiérarchique.

Demande A1 : Je vous demande de mettre en œuvre une organisation qui soit conforme aux notes applicables en matière de COMSAT.

D'après la note « Valider les changements d'état » (référencée D5510/NT/06502) et la gamme « ECG
50 » (référencée D5110/GM/EP/ECG 050), le service SCLD est responsable de certains essais périodiques (EP). Or, il a été affirmé aux inspecteurs, durant l'inspection du 30 novembre 2011, que ce n'était en réalité pas le cas.

Demande A2: Je vous demande de revoir ces deux notes en conséquence pour les faire correspondre à la réalité de votre organisation.

**

## B. Demandes D'Informations Complementaires

L'inspection du 30 novembre 2011 a également porté sur l'examen de deux événements ayant eu lieu la semaine précédente sur l'arrêt du réacteur n°2.

Le premier événement portait sur le déclenchement par survitesse de la pompe repérée 2 ASG 003 PO
lors des essais du système de protection du réacteur (RPR). Il a été indiqué aux inspecteurs que des analyses étaient encore en cours et que, dans le cadre de ces interventions, une intervention avait été menée sur la vanne de régulation repérée 2 ASG 136 VV de la pompe précitée.

Demande B1 : Je vous demande de me communiquer un bilan détaillé de cette intervention sur cette vanne, les résultats des analyses permettant de déterminer l'origine de ce dysfonctionnement ainsi qu'une analyse d'un éventuel caractère générique de ce dernier.

Le deuxième événement portait sur la découverte d'une fuite sur le raccord du thermocouple repéré 2 RIC 048 MT du système d'instrumentation du cœur (RIC).

Demande B2 : Je vous demande de me communiquer un bilan des interventions réalisées sur le thermocouple RIC repéré 2 RIC 048 MT, le dossier de la dernière intervention sur celui-ci, ainsi qu'une analyse permettant de déterminer l'origine de cette fuite.

## C. Observations

Durant cette inspection, les inspecteurs ont observé quelques écarts aux dispositions de l'arrêté qualité du 10 août 1984.  En effet, pour ce qui concerne les documents relatif à la COMSAT du 25 novembre 2011, le nombre d'A2SR bloquantes noté dans la gamme « ESG 50 » n'était pas le même que celui du relevé de preuves à cause d'une erreur de report. De même, la gamme de l'évaluation de contrôle ultime
(ECU) permettant le passage de l'état d'arrêt normal sur le système de refroidissement  (AN/RRA) à celui d'arrêt normal sur générateur de vapeur (AN/GV) n'était pas signée, comme cela était prévu, par un agent habilité en sûreté nucléaire au niveau « SN2 ».

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division SIGNE : Olivier VEYRET
4