DIRECTION RÉGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
DE LORRAINE 
Division de Strasbourg NUC.OB.OB.2004.140 
Strasbourg, le 19 mars 2004 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production délectricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°INS-2004-EDFCAT-0006 du 10/03/2004 Thème : confinement-ventilation Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 10/03/2004 au centre nucléaire de production délectricité de Cattenom sur le thème « confinement-ventilation ». Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 10 mars 2004 portait sur le thème du confinement statique et dynamique et la ventilation. Une inspection sur ce thème avait déjà eu lieu le 14 mai 2003. Les inspecteurs se sont cette fois essentiellement intéressés à la gestion et à l'état du confinement des bâtiments suivants : 
- Bâtiment de Traitement des Effluents (BTE) ; 
- Atelier chaud et laverie ; - Bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN). 

Ils ont ainsi examiné les contrôles, la maintenance, les résultats d'essais et la gestion du confinement statique et dynamique. Une visite de terrain a été réalisée dans ces locaux. Les inspecteurs ont souligné la nécessité d'améliorer la gestion du confinement statique de ces bâtiments conformément à l'article 30 de l'arrêté du 31/12/99. Ils ont également constaté un état non satisfaisant des locaux "Atelier chaud/laverie" qui présentaient des dégradations notables nécessitant des actions correctives. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont examiné les suites données par l'exploitant à l'inspection qui a eu lieu sur le même thème en 2003 et qui a fait l'objet de la lettre de suite référencée NUC.XL.XL.2003.267 du 19 juin 2003. 

1, rue Pierre Montet 67082 Strasbourg Cedex La première action corrective demandée était d'élaborer un plan local de maintenance préventive (PLMP) 
recensant les contrôles à effectuer sur chacun des matériels de robinetterie des systèmes de ventilation DVK et EBA en indiquant à minima la périodicité de ces contrôles, le type de visite et les références aux procédures d'entretiens adaptées. Cet écart à fait l'objet d'un constat lors de cette inspection. 

Dans votre courrier de réponse référencé D5320/9/RCR/AL/2003/400, vous indiquez que cette maintenance est gérée par le module PRV-V2 de SYGMA et que vous n'envisagez pas de développer de PLMP dédié à ces matériels. Cet outil informatique est un outil opérationnel qui ne constitue pas, même si celui-ci est géré sous assurance qualité, un référentiel de maintenance. Ma demande était de définir de manière exhaustive un référentiel de maintenance conformément à la doctrine de gestion des matériels importants pour la sûreté (IPS), des circuits EBA et DVK. Demande n°A.1 : Je réitère ma demande A1 de la lettre de suite de l'inspection précitée, jugeant votre réponse non satisfaisante sur le sujet. 

Les inspecteurs se sont intéressés lors de cette inspection au confinement des bâtiments suivants : 
- Bâtiment de traitement des effluents (BTE) ; - Laverie/Atelier chaud. 

Ces bâtiments ont un rôle de confinement des matières radioactives, le BTE comportant des locaux à risque iode. La note "Vallet" est assez succincte sur le sujet, notamment sur la gestion du confinement statique de ces bâtiments. Les inspecteurs ont pu constater un manque d'implication des services concernés, notamment le service commun de réalisation (SCORE), dans la gestion du confinement de ces bâtiments, ceci étant sans doute dû au référentiel assez pauvre sur le sujet. La note d'organisation 15/3 ind.0 traitant de l'organisation générale du site en matière de confinement des locaux en zone contrôlée, notamment sur le confinement statique, est elle aussi très succincte. Ainsi les responsabilités des services dans la gestion du confinement de ces bâtiments sont mal définies. Demande A2 : *Je vous demande de définir précisément, au travers de vos notes d'organisation* traitant du confinement, et pour chaque type d'étanchéité (statique et dynamique), le rôle de chaque service dans la maintenance et la surveillance, notamment pour le confinement des bâtiments précédemment cités.

L'arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base (INB) précise, dans son article 30, la nécessité de confiner les matières radioactives en permanence, de concevoir, construire et maintenir de façon à assurer l'intégrité et la continuité du confinement en toute situation. Comme l'indique cet article, un contrôle périodique de l'état des dispositifs d'étanchéité statique doit être réalisé. Pour cela, les sites doivent disposer de la liste de toutes les étanchéités statiques ou des groupes d'étanchéités statiques et fixer des critères de contrôle associés et posséder un programme de contrôle périodique. Demande A3 : Je vous demande, pour le BTE ainsi que l'atelier chaud et la laverie, de réaliser le recensement exhaustif des structures (portes, siphons, ) participant à leur confinement statique et de préciser les critères et contrôles associés à ceux-ci afin de garantir un confinement statique satisfaisant. Une visite de ces bâtiments à été réalisée par les inspecteurs. La visite du bâtiment "Laverie/Atelier chaud" a montré de nombreux écarts : 
- Nombreuses fissures et détériorations constatées sur l'ensemble du génie civil de la laverie ; - Les ballons d'eau chaude SEP 855 E, 856 E et 857 E ainsi que les tuyauteries reliées à ces ballons présentaient des fuites ; 
- Tuyau de ventilation DWA fortement corrodé à cause d'une fuite permanente au droit de ce tuyau (local AN 401) ; 
- Infiltrations d'eau de pluie dans le bâtiment ; 
- Indisponibilité des groupes frigorifiques DWA sans actions correctives ; 
- Inétanchéité des portes d'un compartiment non référencé situé au refoulement de la ventilation DNA 0012V ; 
Tous ces constats ont amené les inspecteurs à s'interroger sur le confinement statique et dynamique de ce bâtiment. 

Demande A4 : *Je vous demande d'effectuer un état des lieux et un examen de tous les matériels et* structures participant au confinement, aussi bien statique que dynamique, de ce bâtiment et de conclure sur l'état et la gestion du confinement de celui-ci. 

## B. Compléments Dinformation

La salle de commande doit être maintenue dans des conditions de température et de pression constantes et maîtrisées : 
- Température pour assurer le fonctionnement des appareils de mesures ; - Pression pour assurer le confinement dynamique de celle-ci en condition accidentelle, le système de ventilation DVC assurant cette fonction. 

Si la température de la salle de commande est clairement affichée dans celle-ci, la valeur de la pression n'est pas directement accessible. Demande B1 : Je vous demande de m'indiquer comment est évaluée la pression exacte de la salle de commande. Dans le cadre des modifications liées au plan d'action incendie (PAI) la fonction DVC peut être inhibée en arrêt de tranche lorsque le réacteur est complètement déchargé (RCD). Cette situation est compatible avec les STE qui n'imposent pas la disponibilité de DVC en RCD. Demande B2 : Je vous demande de m'indiquer si une analyse de sûreté a été menée sur l'inhibition de DVC dans le cadre du PAI, notamment concernant l'absence de refroidissement en salle de commande et le maintien du confinement de la salle de commande (inhibition de DVC concomitant avec un accident sur une autre tranche par exemple). 

## C.Observations

C.1 État dégradé des vestiaires chauds. C.2 Indisponibilité du contrôleur de petits objets (CPO) dans les vestiaires chauds de la laverie. 

C.3 BAN tranche 2, local NB 0463 : flexible d'air comprimé coincé entre la porte d'accès au local et son encadrement. 

C.4 Corrosion des canalisations verticales SEB et SEP en salle des machines tranche 1 (ce point a déjà fait l'objet d'une observation notable dans le cadre d'une inspection de chantier CAT3-VP12). 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser pour chacun léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma parfaite considération. 

Pour le directeur régional Ladjoint au chef de division 

| SIGNÉ PAR   |
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Xavier MANTIN 