DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT NORD-P AS-DE-CALAIS
Division de Douai Réf. : DTISN/1064/2002 MR/NL **Douai,** le 3 décembre 2002 Monsieur le Directeur de la Société de Maintenance Nucléaire **SOMANU**
Z.I. de Grévaux-les-Guides 59600 MAUBEUGE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Société de Maintenance Nucléaire (SOMANU) à Maubeuge - INB n° 143 Inspection **2002-85203** effectuée le **12 novembre 2002**
Thème : "Radioprotection" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante annoncée a eu lieu le **12 novembre 2002** dans vos ateliers sur le thème "Radioprotection".

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection annoncée du 12 novembre 2002 effectuée à la SOMANU a été instaurée pour vérifier la mise en application des demandes faites dans le cadre de la mise en demeure de l'exploitant le 1er août 2002 (courrier DGSNR/DIR n°32-02) et à la lettre de suite du 3 septembre 2002
(DTISN/713/2002 MR/NL).

L'inspection était consacrée à la radioprotection et la propreté radiologique.

…/…
L'inspection a débuté par une présentation rapide des activités de la SOMANU et du nouvel organigramme du département Qualité Sûreté Radioprotection.

L'inspection s'est poursuivie par une visite de l'installation en zone contrôlée (visites des ateliers et des locaux d'entreposage des déchets et effluents), permettant de vérifier certains points liés à la mise en demeure et aux demandes de la lettre de suite.

L'après midi a permis l'étude des réponses faites par l'exploitant (lettres 02/04-125 du 27 septembre et 02/04-158 du 29 octobre 2002) et des notes indiquées dans ces lettres.

Il est à noter qu'un effort important a été entrepris par la SOMANU pour répondre aux demandes de l'Autorité de sûreté nucléaire en matière de radioprotection. Cette inspection s'est déroulée dans un climat très cordial avec une volonté manifeste de la part de l'exploitant de répondre positivement à l'ensemble des questions.

## A - Demandes D'Actions Correctives

A.1 - Les inspecteurs ont constaté qu'un capteur de contamination atmosphérique installé à poste fixe était hors fonctionnement. Après examen en salle, ils ont noté que le défaut datait du 30 juillet 2002. Aucun système de compensation (balise mobile) n'avait été installé. Ce système a été installé lors de la visite.

## Demande 1

Je vous demande de prendre toutes les dispositions nécessaires pour mettre en place un système de compensation lors d'un défaut sur ce type de capteur.

A.2 - Les inspecteurs ont constaté que l'entreposage de certains fûts de déchets pouvait être amélioré (atelier chaud avec entreposage pour l'entreprise GNSU et local des effluents radioactifs) dans un souci de cohérence et d'optimisation des doses.

## Demande 2

Je vous demande de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que les fûts de déchets soient entreposés dans des locaux adéquats.

A.3 - Les inspecteurs ont constaté que la rédaction des fiches de signalisation de zone où se trouvent mentionnés les équipements de protection individuels à utiliser lors des travaux ne correspondait pas avec le port de ces mêmes équipements.

## Demande 3

Je vous demande de reprendre la rédaction des fiches et en particulier de spécifier la différence d'équipements à utiliser entre la mise en place d'une pièce et les travaux sur la dite pièce.

## B - Demandes De Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demandes de compléments d'information.

## C - Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à des observations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

P/LE DIRECTEUR et par délégation, L'Adjoint au Chef de la Division,
"Techniques Industrielles et Sûreté Nucléaire" Signé par François GODIN