DIVISION DE MARSEILLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Marseille, le 29 mars 2010 N/Réf. : CODEP MRS-2010-014075

## Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection INS-2010-CEACAD-0031 du 11 mars 2010 à lINB 56 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 11 mars 2010 sur linstallation « Le Parc » sur le thème « Contrôles et Essais Périodiques (CEP), Maintenance, Travaux ».

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection du 11 mars 2010 visait à examiner lorganisation de linstallation en matière de gestion des Contrôles et Essais Périodiques (CEP) et contrôler plusieurs équipements par sondage. La procédure relative à la maintenance, aux contrôles réglementaires et aux CEP est définie de manière satisfaisante. Deux visites de surveillance ont été réalisées par la CSMN en 2009 et ont fait lobjet de compte-rendus détaillés et satisfaisants. En revanche, La gestion des CEP est sous-traitée à des prestataires sur lesquels des contrôles techniques exigés par larrêté qualité ont été relevés comme non précisément définis ou assurés. Les inspecteurs ont également constaté que le rapport de contrôles réglementaires des apparaux et divers utilisés pour la manutention et le levage a révélé de nombreux écarts sur lesquels aucun suivi formalisé na pu être présenté aux inspecteurs permettant de démontrer le caractère conforme du parc. Ce point a fait lobjet dun constat décart.

## A. Demandes Dactions Correctives

Les rapports des contrôles réglementaires des appareils de levage et manutention, apparaux et divers réalisés en 2009 ont révélé des dysfonctionnements (apparaux non conformes nécessitant dêtre rebutés, apparaux non identifiés, apparaux non disponibles le jour du contrôle). Le suivi de ces écarts na pas été formalisé. Par ailleurs, la liste des EIS de linstallation nidentifie pas de manière unitaire chaque équipement. Sur le terrain dans un local dentreposage, les inspecteurs ont pu relever une manille non identifiée et non pourvue dune signalisation de conformité réglementaire, ce qui a fait lobjet dun constat décart. Au jour de linspection, la conformité du parc des équipements apparaux et divers na pu être démontré aux inspecteurs. 1. Je vous demande, pour tous vos EIS en cas décart relevé sur vos CEP, dassurer un suivi formalisé du traitement de ces écarts permettant de vérifier la réalisation des actions correctives attendues et le caractère conforme de lEIS. Ce suivi identifiera notamment les références des équipements concernés, les documents qualités générés suite à ces écarts et les éventuelles consignations décidées.

2. Je vous demande de réviser le document spécifiant tous vos EIS, de les identifier unitairement, de veiller à ce que cette liste soit bien diffusée et appropriée auprès de vos prestataires intervenants sur vos EIS et dassurer sa mise à jour et sa diffusion en cas de suppression ou dajout dEIS ;
3. Je vous demande dassurer lidentification de chacun des équipements à caractère EIS. Linstallation fait appel à des prestations pour lassister dans sa gestion des CEP. Les inspecteurs ont examiné la prestation pour le suivi des CEP réglementaires et les CEP gérés sous MAXIMO ainsi que les CEP des EIS génériques. Concernant la première prestation, le plan qualité associée indique que le prestataire a en charge le contrôle, la gestion et le suivi des écarts des CEP. Le suivi de cette prestation seffectue sur la base de comptes-rendus périodiques. Ceux-ci reflètent une activité globale réalisée par le prestataire sans identifier toutefois le résultat des contrôles techniques, les non-conformités éventuelles des CEP et les actions spécifiques engagées. Je vous rappelle que les RGE en vigueur indiquent que *le contrôle technique concernant les activités de maintenance, les essais et contrôles périodiques est* effectué par le responsable de maintenance de l*INB 56,* lexternalisation de cette tâche demande une maîtrise en conséquence. Par ailleurs, concernant les contrôles réglementaires, la procédure dorganisation des CEP stipule que le Responsable Logistique et Co-activité (RLC) entérine les inventaires annuels des matériels adressés par le G2S en début dexercice. Il est également demandé au RLC dapprouver le planning annuel des vérifications réglementaires et den vérifier périodiquement son suivi. En pratique, ces actions sont sous-traitées à ce prestataire mais la traçabilité de la surveillance na pu être démontrée aux inspecteurs.

La prestation de suivi des CEP des EIS génériques est tracée dans des comptes-rendus de ronde, sur lesquels le nom de la personne qui a réalisé le contrôle technique des interventions, napparaît pas. 4. **Je vous demande de faire évoluer les comptes-rendus des réunions avec vos**
prestataires gérant vos CEP pour faire ressortir précisément les contrôles techniques et leurs conclusions sur le caractère conforme ou non du CEP, le suivi des écarts, le respect de la planification définie et d**assurer une traçabilité permettant de démontrer** la maîtrise de votre prestataire comme exigé par larrêté qualité.

5. Je vous demande de me préciser les actions de surveillance retenues de vos prestataires assurant la gestion de vos CEP au sens de larticle 4 de larrêté qualité et de vous prononcer en particulier sur lopportunité daudits.
Votre procédure dorganisation des CEP prévoit des tolérances pour lexécution des CEP
non réglementaires. Ces critères napparaissent pas dans les RGE comme recommandés dans le manuel CEA DSNQ recommandation n°10 relatif aux contrôles et essais périodiques requis au titre des règles générales dexploitation dune INB.

6. **Je vous demande lors de la prochaine mise à jour de vos RGE de proposer une**
modification intégrant vos critères de tolérance pour lexécution des CEP non réglementaires.
Lexamen de la liste des EIS soumis à CEP a révélé une erreur sur la fréquence des contrôles réglementaires pour le chariot KALMAR, trimestriel au lieu de semestriel ainsi que sur lindice de lannexe 5 de ce document. 7. Je vous demande de corriger ces deux erreurs à lissue de la prochaine mise à jour de cette note.

## B. Compléments Dinformation

La validation des CEP gérés sous MAXIMO et leur intégration dans la base demandent un délai pouvant atteindre deux mois. Vous avez indiqué avoir mené des échanges avec le STL pour progresser sur ce point. 8. Je vous demande de mindiquer les perpectives damélioration attendues en matière de réactivité pour lintégration dans MAXIMO des validations des CEP.

## C. Observations

Les comptes-rendus des deux visites de surveillance de la CSMN en 2009 au titre du contrôle de deuxième niveau ont été présentés aux inspecteurs. Ces documents sont apparus détaillés et de qualité aux inspecteurs.

La procédure relative à la maintenance, contrôles réglementaires et CEP, objet dune demande de lASN en 2009, est apparue comme satisfaisante aux inspecteurs.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **29 mai 2010.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée.

Pour le Président de lASN et par délégation, lAdjoint au Chef de la Division de Marseille