AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. : CODEP-CHA- 2010-027517 Châlons, le 27 mai 2010 Monsieur le Directeur du Centre de Stockage de l'Aube B 7 10200 SOULAINES DHUYS

## Objet :  Inspection N°Ins-2010-Andcsa-0004 Au Centre  De L'Aube 'Transport''

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 20 mai 2010 sur le Centre de Stockage de l'Aube sur le thème
«Transport de matières radioactives».

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 20 mai 2010 du centre de stockage de déchets à faible et moyenne activité de l'Aube portait sur le thème « transport de matières radioactives. » Le centre a pour principal rôle de recevoir des colis envoyés sous la responsabilité des producteurs de déchets radioactifs. Les transports sous sa propre responsabilité se réduisent aux transports entre Soulaines-Dhuys et le terminal ferroviaire de Brienne-le-
Château, à la réexpédition des transconteneurs une fois vides, à l'expédition chaque année de quelques colis de déchets pour expertises destructives ou non destructives externalisées et, à l'occasion, de rares autres expéditions.

Les inspecteurs ont commencé leur inspection par une visite de terrain en suivant l'arrivée d'un transport de déchets depuis le poste de contrôle radiologique et administratif jusqu'à l'alvéole de stockage. ls ont fait le même suivi pour un transconteneur repartant à vide.  L'inspection s'est poursuivi en salle de réunion ou l'organisation du centre et son fonctionnement ces dernières années pour le transport de matières radioactives ont été examinés.

Les inspecteurs n'ont relevé aucun écart et ont retiré une impression satisfaisante de cette inspection. La lettre de suite ne comporte que deux observations mineures.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Néant ww.asn.fr

## B. Compléments D'Information

Néant

## C. Observations

C 1 - Les inspecteurs ont constaté que sur les dossiers de vos envois pour expertise destructrice ou non destructrice, l'obtention de l'indice de transport n'était pas tracée. Aucun renvoi à une mesure n'est noté sur les documents. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que le calcul nécessaire était fait de tête par l'opérateur après lecture de la valeur sur le cadran de l'appareil de mesure. Les inspecteurs rappellent que les principes de la qualité préconisent de tracer la valeur lue.

C 2 - Le centre est confronté actuellement à un problème de propreté interne de transconteneurs expédiés par EdF. Avant le traitement en profondeur de ce problème, vous avez pris la décision de réexpédier tous les transconteneurs vide de ce producteur sous l'ADR classe 7. L'ASN rappelle que le fait de surclasser un grand nombre d'expédition pourra entraîner une banalisation du risque et une baisse de la vigilance des opérateurs.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour Le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de Division, Signé par M. BABEL