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DIVISION DE CAEN
                
                                                                           A Caen, le 27 juillet 2020X ou XX 
                                                                           [mois] 2019 

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N/Réf. : CODEP-CAE-2020-038206 Monsieur le Directeur de l'établissement Orano Cycle de La Hague BEAUMONT-HAGUE
 50 444 LA HAGUE CEDEX
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
 Orano Cycle La Hague - INB no **116** 
 Inspection n° INSSN-CAE-2020-0116 du 20 juillet 2020 Inspection générale de l'atelier T71 Réf. : **Titre IX du livre V de la partie législative du code de l'environnement** Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection annoncée a eu lieu le 20 juillet 2020 au sein de l'établissement Orano Cycle de La Hague, sur le thème inspection générale de l'atelier T7. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

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                                 www.asn.fr 
                                            
1, rue recteur Daure - CS 60040 - 14006 Caen cedex
 Téléphone 02 50 01 85 00 - Fax 02 50 01 85 08
                                     RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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L'inspection en objet a démarré par une présentation du bilan 2019 et des objectifs pour 2020, en ce qui concerne l'exploitation, la maintenance, ainsi que les travaux et modifications de l'atelier T7, puis par une présentation de la nouvelle organisation mise en place, après une période de tests réalisés au sein de l'atelier T7, pour le suivi des écarts, ayant trait à la sécurité de l'établissement. Puis l'inspecteur a abordé les écarts et événements survenus sur l'atelier depuis 2019, avant de se rendre en salle de conduite de l'atelier T7. Il a ensuite été procédé à la vérification des derniers contrôles et essais périodiques (CEP), pour chacune des trois chaînes de vitrification, concernant les mesures de niveaux, et alarmes asservies, des lèchefrites (LF) des cuves contenant des solutions de fines2 ou de produits de fission3 **(PF), ainsi que** 
ceux ayant trait aux mesures de la rotation des galets équipant les calcinateurs. L'inspection s'est conclue par un contrôle par sondage des demandes de prestations créées suite à des CEP non conformes et le respect des engagements pris sur l'atelier T7, notamment suite à des inspections antérieures. 

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur l'atelier T7 pour assurer un fonctionnement de ses installations dans des conditions de sûreté acceptables apparaît satisfaisant. 

Il est attendu de l'exploitant de finaliser d'ici la fin de l'année, les plans d'actions pris suite à des inspections de l'ASN ou des constats d'écarts, et décrits ci-après. 

## A **Demandes D'Actions Correctives** A.1 **Augmentation De La Masse Des Csd-V**4

Lors des échanges avec vos représentants sur les actualités de l'atelier T7, il a été fait mention d'optimisations du remplissage des CSDV, effectuées en 2019 puis en 2020, passant ainsi d'une limite en masse de 400 kg à 410 kg pour un conteneur moyen. À l'heure actuelle, la spécification autorisée fixant des limites radiologiques en 137 Cs et 90Sr, induit une limite en masse de 400kg pour un conteneur moyen. 

Or conformément à l'article 2 de la décision 2008-DC-0125 du 16 décembre 20085**, autorisant la** 
production de colis CSD-V sous la spécification 300-AQ-60, *« toute modification ou mise à jour du référentiel de* production sera soumise à l'application des dispositions de l'article 26 ou, le cas échéant de l'article 27 du décret du 2 novembre 2007 susvisé. ». 

A ce jour, aucune demande de modification notable soumise à déclaration ou à autorisation n'a été envoyée aux services de l'ASN. Je vous demande d'analyser cette modification au regard de votre processus de gestion des modifications. Vous transmettrez à l'ASN une demande de modification notable de votre référentiel de production de CSD-V de l'atelier T7, soumise à déclaration ou à autorisation, en fonction de l'analyse que vous aurez fait de cette modification. Je vous demande également de transmettre l'analyse approfondie de l'écart précité, ainsi que les actions que vous serez amenés à prendre pour en éviter le renouvellement. Vous caractériserez cet écart et examinerez l'opportunité de déclarer un événement significatif, selon les critères du guide ASN de déclaration des évènements significatifs6. 

## B **Compléments D'Information** B.1 **Respect Des Engagements**

La consultation des engagements pris à la suite des inspections INSSN-CAE-2019-0166, du 14 mai 2019, et INSSN-CAE-2019-0169, du 25 septembre 2019, laisse apparaître un retard pour certains d'entre eux, s'expliquant par la période de situation d'urgence sanitaire liée à l'épidémie du covid-19. 

Notamment, suite à l'inspection du 14 mai 2019, l'ASN vous a demandé **« de faire un état des lieux périodique** de votre déclinaison des exigences définies en exigences opérationnelles, afin de la mettre à jour dès que nécessaire, et améliorer de façon continue sa traduction fonctionnelle, tout en vous assurant de la bonne compréhension de ces exigences opérationnelles par les principaux acteurs concernés. ». **Vos représentants ont indiqué que l'échéance pour l'engagement pris** afin de s'assurer de *« l'appropriation des exigences opérationnelles par les principaux acteurs concernés »***, au moyen** 
d' « un groupe de travail sur la prise en compte des EIP7 *dans les activités exploitation et maintenance »* dont **« les actions** 
retenues dans ce groupe de travail seront déclinées », **était finalement reportée au 31 décembre 2020.** Je vous demande de vous assurer que l'ensemble des engagements pris à l'issue des deux inspections précitées, sera soldé au plus tard pour le 31 décembre 2020. 

## B.2 **Finalisation Des Plans D'Actions (Pa)**

L'inspecteur a passé en revue, avec vos représentants, les différents écarts et événements survenus depuis 2019 au sein de l'atelier T7. Le contrôle par sondage des différents plans d'actions pris à leur suite et formalisés sous IDHALL8**, a permis de constater que certains d'entre eux n'étaient pas soldés. Citons par** 
exemple les nos **d'IDHALL :** 
− **23044 Ecart constaté le 23.02.2019 PA soldé à 95 %** 
« Dépassement du délai des 20% suite à contrôle périodique sur le serrage de la cheminée Fosse 30 EEV » 
− **24791 Ecart constaté le 16.10.2019 PA soldé à 94 %** 
« Présence d'environ 3 m3 *de solutions dans la lèchefrite 6311.550 »* 
− **25082 Ecart constaté le 24.04.2019 PA soldé à 88 %** 
« Constat d'un dysfonctionnement de l'extraction des gaz de coulée sur la chaîne A » 
− **25881 Ecart constaté le 19.03.2020 PA soldé à 80 %** 
« Perte de l'air de balayage sur les cuves 6311-30C, 40C, 32C et 90 suite à un transfert » 
Le détail des actions en cours a été exposé à l'inspecteur pendant et suite à l'inspection. 

Je vous demande de m'indiquer les délais prévus pour la réalisation des actions résiduelles, pour l'ensemble des plans d'actions, concernant des événements ou des écarts, non soldés à ce jour sur l'atelier T7. 

## B.3 **Discordance Sur Un Équipement De Détection Automatique Incendie (Dai)**

Lors du contrôle par sondage des demandes de prestations, dites de discordances (DPD), créées suite à des CEP non conformes, l'inspecteur a notamment relevé une non-conformité relevé sur un équipement récent, installé dans le cadre du « projet DAI ». Je vous demande de m'informer des suites données à cette discordance sur un équipement nouvellement installé, et de l'origine détaillée de la non-conformité du contrôle périodique. S'agissant vraisemblablement d'un type d'équipement installé en nombre dans le cadre du projet de modernisation de votre détection automatique d'incendie, je vous demande d'étudier l'opportunité d'établir un retour d'expérience de cette situation, afin d'anticiper un éventuel phénomène générique. 

## C **Observations**

L'inspecteur a visualisé sur l'écran de management visuel (MV) de la salle de conduite de l'atelier T7, qu'une ronde avait permis de détecter l'absence d'un oxymètre dans l'armoire de sauvegarde et la défaillance du fax dans la salle de repli. Ces constats vont être soldés rapidement aux dires de l'exploitant. 

Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, sauf mention spécifique indiquée dans le libellé de la demande, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de division, Signé par Adrien MANCHON 