DIVISION DE LILLE
Lille, le 23 juin 2015 CODEP-LIL-2015-022632 TGo/EL Monsieur le Directeur de la Société de Maintenance Nucléaire - SOMANU
Z.I. de Grévaux Les Guides 59600 MAUBEUGE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Société de Maintenance Nucléaire (SOMANU) à Maubeuge - INB n° 143 Inspection inopinée INSSN-LIL-2015-0759 effectuée le 2 juin 2015 Thème : «Exploitation en horaire décalé».

Réf. : Code de l'environnement, notamment ses articles L.592-21 et suivants et L.596-1 et L. 557-46 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection inopinée a eu lieu le 2 juin 2015 dans votre installation sur le thème "Exploitation en horaire décalé".

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

 L'inspection en objet avait pour objectif de constater les conditions d'exploitation en horaires décalés, notamment le respect de l'organisation présentée dans la note technique SOMANU référencée 1 300 002 révision B, transmise par courrier 14/01.177 du 9 juillet 2014. 

Les inspecteurs se sont présentés à l'accueil de l'installation vers 22h15, à l'heure de la relève du début du quart de nuit, se déroulant de 22h00 à 6h00. La SOMANU était alors depuis 2 semaines, et pour 5 jours encore, dans un mode de fonctionnement en trois quart afin d'effectuer la maintenance d'une hydraulique de pompe primaire du palier N4. Ce mode d'organisation spécifique a été mis en œuvre à plusieurs reprises depuis 2014 par la SOMANU afin d'être en mesure d'assumer, dans des délais très contraints, le contrat passé avec EDF de remise en état des hydrauliques de pompe primaire du pallier N4. La SOMANU a notamment défini, dans le document cité ci-dessus, les conditions de présence du personnel en horaire décalé, leurs responsabilités respectives sur le plan de la sûreté et de la radioprotection, ainsi que certaines mesures de radioprotection spécifiques nécessitées par des débits de dose supérieurs à ceux rencontrés lors des activités courantes dans l'installation. 

 Les inspecteurs ont examiné en particulier la constitution de l'équipe présente au cours de ce quart, ainsi que les mesures de radioprotection mises en œuvre et ont effectué une visite d'une partie de l'atelier « chaud ». 

 Au vu de cet examen, les inspecteurs ont relevé que l'équipe présente durant le quart était constituée conformément à la note technique 1 300 002. En particulier, étaient présents un Chef d'équipe, un Technicien Supérieur de Quart (TSQ), un technicien radioprotection et des agents en charge du montage et du contrôle de l'hydraulique. Les inspecteurs ont assisté à une partie du briefing de début de quart piloté par le Chef d'équipe, étape mentionnée explicitement dans la note technique. 

Bien que les activités menées durant ce quart ne présentaient pas d'enjeu de radioprotection particulier, les inspecteurs ont pu noter que le TSQ menait une évaluation des conditions radiologiques, formalisées dans le Dossiers D'intervention en Milieu Radiologique (DIMR) et que le respect des contraintes de dose imposées par la SOMANU à son personnel et ses prestataires était suivi et contrôlé. Dans le cadre de la visite de l'installation, les inspecteurs ont pu constater qu'un certain nombre de demandes formulées au cours de l'inspection du 11 décembre 2014 avait fait l'objet d'une prise en compte de la part de l'exploitant, notamment la présence de sauts de zones à la sortie des zones à risque de contamination, de servantes munies d'équipements de protection individuelle en sortie des zones à risque de contamination et de signalisation réglementaire des zones réglementées. De manière anticipée par rapport à son engagement, l'exploitant a mis en œuvre également, à titre expérimental, des appareils de mesure de la contamination en sortie de chantiers à risque de contamination (dont les modalités de mise en œuvre doivent être analysées et optimisées afin de s'affranchir d'un bruit de fond important et inhomogène). Les inspecteurs estiment, toutefois, que l'exploitant devra rendre cohérent son référentiel d'exploitation avec ses pratiques pour ce qui concerne la présence d'un gardien de vestiaire chaud pendant le quart de nuit (22h00-6h00) et l'utilisation des cuves d'entreposage d'effluents radioactifs. En outre, quelques remarques relatives à l'exploitation (présence de fûts de déchets radioactifs à un emplacement non prévu, accès à une zone orange) ont été formulées. Le détail des demandes d'actions correctives ou de compléments résultant de cette inspection figure ci-après. 

## A - Demandes D'Actions Correctives A.1 - Référentiel D'Exploitation 1.1 - Utilisation Des Cuves D'Entreposage D'Effluents Contaminés

 La collecte et l'entreposage des effluents contaminés, désignés « actifs » par l'exploitant, produits par les procédés de l'installation s'effectue dans trois cuves d'une capacité unitaire de 25 m3. 

Les inspecteurs ont constaté, lors de leur visite de l'atelier chaud, qu'une consigne d'exploitation affichée au niveau du report du niveau de remplissage de ces cuves mentionnait l'obligation de maintenir une des trois cuves vide. Or, les trois cuves étaient remplies partiellement. 

 Vous avez indiqué aux inspecteurs que votre pratique habituelle était d'utiliser une cuve pour l'entreposage des effluents filtrés et contrôlés en attente d'évacuation dans un filière de prise en charge d'effluents radioactifs et d'utiliser les deux autres cuves restantes pour la collecte des effluents produits et la filtration de ces effluents en les faisant circuler d'une cuve à l'autre en passant par un système de filtration. Vous avez précisé qu'une consigne d'exploitation interne rendait obligatoire le maintien d'un volume libre de 25 m3 réparti entre ces cuves afin de pouvoir pallier un éventuel dysfonctionnement d'une cuve. 

Les règles générales d'exploitation (RGE) de votre installation ne mentionnent aucune disposition particulière relative au maintien d'une cuve de secours ni d'une capacité de réserve. En revanche la révision H de votre rapport de sûreté précise, dans son volume I, au paragraphe 7.2.1.2, l'utilisation de « 2 cuves principales de 25 m3 et 1 cuve de 25 m3 disposée en secours des deux cuves principales (…) ». 

## Demande A1

Je vous demande de proposer à l'ASN une modification des règles générales d'exploitation de votre installation, afin de préciser le mode d'utilisation des cuves d'effluents radioactifs, notamment le maintien d'une cuve de secours ou d'une capacité de réserve. Ce mode devra faire l'objet d'une justification de sûreté qui devra être intégrée à votre rapport de sûreté.

## 1.2 - Surveillance Au Niveau De L'Entrée Du Vestiaire Chaud

 Les inspecteurs ont constaté que, durant le quart de nuit, la surveillance des informations et des alarmes relatives au fonctionnement de l'installation est effectuée par le gardien au niveau de la loge de garde située à l'entrée de l'installation. Le gardien de vestiaire qui effectue cette tâche en dehors des quarts de nuit n'est pas présent la nuit à l'entrée du vestiaire chaud. Ces dispositions sont conformes à la note technique 1 300 002 révision B. Vous avez précisé que cette pratique est habituelle et concerne également votre fonctionnement courant, en dehors des opérations menées sur les hydrauliques du palier N4, lorsque du personnel est présent la nuit pour les opérations de décontamination notamment. Cependant, les règles générales d'exploitation en vigueur, ainsi que celles référencées 2 200 028 révision G, en cours d'instruction par l'ASN, mentionnent que « pendant les heures d'ouverture (…) la surveillance de l'installation est réalisée au niveau de l'entrée du vestiaire chaud ». Votre fonctionnement actuel n'est donc pas conforme à vos règles générales d'exploitation. 

## Demande A2

Je vous demande de vous mettre en conformité avec vos règles générales d'exploitation, pour ce qui concerne la surveillance effectuée à l'entrée du vestiaire chaud, ou bien de proposer à l'ASN une modification de vos règles générales d'exploitation en apportant la justification sur le plan de la sûreté et de la radioprotection de cette modification. 

## A.2 - Respect De Consignes D'Exploitation Et Zonage Radiologique

 Au cours de leur visite de l'atelier chaud, les inspecteurs ont relevé les éléments suivants : 
− deux fûts métalliques contenant des déchets radioactifs étaient disposés à l'entrée du local 13, en dehors de l'espace d'entreposage spécifique prévu, situé en dessous des rampes d'aspersion d'eau utilisées en cas d'incendie. 

− des matériaux combustibles (cartons, plastiques) étaient entreposés sur l'étagère située en bas de l'escalier menant au local des cuves d'effluents, alors qu'une affiche y interdit l'entreposage de ce type de matériaux ; 
− une zone contrôlée orange était matérialisée dans le local des effluents mais la barrière empêchant un accès fortuit à cette zone n'était pas disposée de manière à empêcher ce passage, ce qui n'est pas conforme aux dispositions de l'article 3, alinéa II de l'arrêté du 15 mai 20061. 

## Demande A3

 Je vous demande de remédier à ces écarts et de veiller à éviter qu'ils ne se reproduisent.

## B - Demandes D'Informations Complementaires 1 - Equipes Locales De Première Intervention

La note technique 1 300 002 révision B précise que les chefs d'équipe et les techniciens supérieurs de quart « (ont) reçu une formation permettant de (les) inclure dans les équipiers de 1ère intervention ». 

Vous n'aviez pas à disposition, la nuit de l'inspection, la liste des équipiers de première intervention. Une liste que vous aviez transmise aux inspecteurs lors de leur inspection menée en mars 2015 mentionnait le technicien supérieur de quart présent lors de la présente inspection mais pas le Chef d'équipe. 

## Demande B1

Je vous demande de me transmettre les justificatifs de formation des différents Chefs d'équipe leur permettant de les inclure dans les équipiers de 1ère intervention ainsi que la liste à jour de ces équipiers. 

## C - Observations Sans Objet.

 Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

 Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la Division, Signé François GODIN 