AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : CODEP-LYO-211-070852 Lyon, le 22 décembre 2011 Monsieur le directeur Établissement AREVA NC
BP 16 26701 PIERRELATTE Cedex Objet :  Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Installation : AREVA NC - INB 155 (Pierrelatte)
Identifiant de l'inspection : INSSN-LYO-2011-0531 du 16 décembre 2011 Thème : « Exploitation »
Réf. :
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et la sécurité en matière nucléaire notamment son article 40 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 16 décembre 2011 sur l'installation d'AREVA NC de Pierrelatte, INB n°168 sur le thème « Exploitation ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 19 décembre 2011 a concerné l'INB n°155 d'AREVA NC sur le site de Pierrelatte.

Elle a porté sur le thème « Exploitation ». Les inspecteurs ont examiné par échantillonnage des dossiers de chantiers récents et en cours, ainsi que les consignes temporaires en vigueur. Ils se sont intéressés aux écarts intéressant la sûreté survenus au cours de l'année 2011. Ils se sont rendus en salle de conduite et au bureau des consignations.

Les conclusions de l'inspection s'avèrent satisfaisantes. Les cahiers de quart de la salle de commande, précis et bien tenus, constituent un bon support au service en charge de la sûreté. Les inspecteurs n'ont pas relevé d'écart notable à l'occasion de cette inspection ww.asn.fr

## Demandes D'Actions Correctives A.

Les inspecteurs se sont intéressés aux circonstances d'une petite fuite d'hydrogène (H,) occasionnée par un geste que l'exploitant n'a pas considéré comme une intervention. Le geste en question a consisté à tourner l'indicateur du détendeur RPIP-33 situé sur la ligne d'alimentation en H, d'un four de conversion, afin d'offrir aux rondiers une meilleure visibilité sur l'indicateur. Il n'a pas fait l'objet d'un dossier d'intervention. Les inspecteurs ont rappelé que toute intervention à risque, même d'apparence banale, sur un circuit sensible tel que le circuit d'H, concerné, doit faire l'objet d'un dossier de préparation préalable dans lequel doivent être évalués les risques pour la sûreté et mises en place des mesures de prévention adaptées.

Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour que vos interventions à 1.

risque, notamment celles sur le circuit d'hydrogène, fassent préalablement l'objet d'un dossier d'intervention, comprenant a minima  une analyse des risques pour la sûreté, la radioprotection et l'environnement ainsi que les mesures de prévention associées.

2.

Je vous demande de me transmettre votre analyse des causes de la fuite évoquée cidessus et de prendre les dispositions préventives pour éviter sa répétition.

Compléments d'information B.

Sans objet.

Observations C.

Sans objet.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf mention contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon, SIGNE : Sylvain PELLETERET