DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2014-027560 Orléans, le 13 juin 2014 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Belleville-sur-Loire BP 11 18240 LERE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Belleville - INB n° 128 Inspection n° INSSN-OLS-2013-0017 des 13 et 21 août et 28 septembre 2013 
 « Visites de chantiers en arrêt de tranche » Référence : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, trois inspections inopinées ont eu lieu les 13 et 21 août et 28 septembre 2013 au CNPE de Bellevillesur-Loire à l'occasion de la Visite Partielle (VP) du réacteur n°2. 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

Dans le cadre de l'arrêt pour maintenance et rechargement en combustible du réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire, les inspections des 13 et 21 août et 28 septembre 2013 avaient pour objectif de contrôler les travaux de maintenance sous les aspects suivants : sûreté, radioprotection, propreté radiologique, sécurité et environnement. Ces visites ont concerné des chantiers localisés principalement dans le bâtiment réacteur (BR), le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) et en salle des machines. 

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www.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 D'une manière générale, les inspecteurs ont pu constater, au cours des trois journées d'inspections, une bonne tenue des environnements de travail. Néanmoins, les inspecteurs ont porté à ma connaissance deux points de vigilance. Le premier concerne le risque de non qualités de maintenance dans les cas où des intervenants utiliseraient des dossiers de suivi d'intervention sans en respecter l'ordre préétabli. Le second concerne l'adéquation et la cohérence entre les analyses de risque sécurité, les moyens préventifs mis à disposition et les risques réellement rencontrés. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Enclenchement Des Activités Et Remplissage Du Dossier De Suivi D'Intervention (Dsi)

Lors de la présentation du programme de cet arrêt de réacteur, vous avez précisé à l'ASN 
que la visite périodique à treize cycles du diesel de secours voie B (LHQ) était un des chantiers marquants de cet arrêt. Il a duré environ trois semaines et comportait un grand nombre d'étapes de maintenance. 

Lors de l'inspection du 21 août 2013, les inspecteurs ont constaté que, sur le chantier de maintenance sur le diesel de secours voie B (LHQ), le Dossier de Suivi d'Intervention (DSI) n'était pas rempli en suivant l'ordre des tâches y étant inscrites. En outre, les documents mis à disposition du chef du chantier ne lui permettaient pas de déterminer dans quel ordre devaient être effectuées les très nombreuses tâches visées par le DSI qui couvrait l'intégralité de la visite du diesel. Les intervenants ont indiqué aux inspecteurs que leur formation et leur expérience professionnelle leur permettaient de savoir quelles tâches devaient être effectuées avant les autres ou pouvaient être faites en parallèle d'autres. 

Il est essentiel que l'enchaînement des tâches d'une activité importante pour la protection soit défini en amont de la réalisation de celle-ci. D'une part, l'article 2.5.2.II de l'arrêté en référence 
[1] précise que « Les activités importantes pour la protection sont réalisées selon des modalités et avec des moyens permettant de satisfaire a priori les exigences définies pour ces activités et pour les éléments importants pour la protection concernés ». En outre, vous définissez dans vos DSI des « points d'arrêts ». Ces dispositions vous permettent de répondre aux exigences des contrôles techniques et de vérifications et d'évaluations définies aux articles 2.5.3 et 2.5.4 du même arrêté. Or ces points d'arrêts n'ont de sens que s'ils permettent de contrôler techniquement ou de surveiller un ensemble de tâches effectuées avant la levée dudit point d'arrêt. 

Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté que sur d'autres chantiers, dont la complexité était bien moindre, certains de vos prestataires disposaient d'un logigramme d'exécution des tâches détaillant chacune des étapes du DSI. Ce type de document permet aux équipes exécutantes de s'affranchir d'un remplissage linéaire du DSI sans pour autant faire reposer la sûreté d'Éléments Importants pour la Protection (EIP) sur leur seule expérience professionnelle sans ligne de défense supplémentaire. En outre, ce type de document graphique permet de mieux distinguer les points d'arrêt de contrôle technique et de surveillance. 

Demande A1 : je vous demande de mettre en place une organisation contraignant les intervenants à exécuter les différentes étapes d'une activité importante pour la protection selon les modalités que vous aurez définies lors de sa préparation. Ces modalités comprennent l'ordre d'exécution des différentes étapes. Cette organisation devra en particulier permettre aux intervenants d'identifier clairement quelles sont les tâches qui ne peuvent pas être exécutées avant la levée de points d'arrêts. 

Cette organisation devra être mise en place pour les activités de maintenance à compter de votre premier arrêt de réacteur de l'année 2015. 

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Adéquation et cohérence entre les analyses de risque sécurité, les moyens de prévention et les risques réellement rencontrés.

Le 13 août 2013, les inspecteurs ont constaté que sur les chantiers « ouverture et fermeture de la cuve » (PI Cuve) et « Inspection télévisuelle des broches des tubes guides de grappes », les Régimes de Travail Radiologique (RTR) demandaient des moyens de prévention qui n'étaient pas adaptés pour la phase d'activité des travaux en cours le jour de l'inspection. Par exemple, sur le chantier PI Cuve, le RTR couvrait une grande partie de cette prestation intégrée qui regroupent des travaux divers. Ainsi, un grand nombre de moyens de prévention sont demandés par ce RTR, dont notamment un sas et un contaminamètre. Dans cette situation, et ne sachant pas quand tel ou tel moyen de prévention des risques est nécessaire, les intervenants se reposent sur leur hiérarchie pour les questions de prévention des risques. Ainsi, le RTR perd son caractère opérationnel. Dans les cas cités ci-dessus, les intervenants ne connaissaient pas les parades inscrites dans leur RTR.

Le 21 août 2013, les inspecteurs ont contrôlé le chantier de maintenance de la turbopompe 2 ASG 031 PO. Ils ont constaté que l'analyse des risques (ADR) ne ciblait pas les risques réellement présents sur ce chantier. De la même manière, le plan de prévention (PDP) était rédigé en commun avec une autre activité réalisée par la même entreprise, mais en zone contrôlée. Celui-ci mentionnait donc un risque de contamination radiologique, qui était sans objet pour les intervenants travaillant sur la turbopompe ASG. 

Demande A2 : je vous demande de mettre en œuvre les mesures organisationnelles nécessaires pour que les documents opérationnels (RTR, PDP, ADR) dont disposent les intervenants reflètent la réalité des risques auxquels ils sont exposés et prescrivent, sans ambiguïté, les moyens de prévention à mettre en œuvre pour se protéger de ces risques. De plus, cette organisation devra permettre de vérifier la cohérence entre ces différents documents.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas quatre mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de la division d'Orléans 