DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 04 Juillet 2011 

## N/Réf. : Codep-Mrs-2011-037145 Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

Inspection n° INSSN-MRS-2011-0722 du 14 juin 2011 au LECA - STAR (INB n° 55) 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 14 juin 2011, sur le thème des « Utilités ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 14 juin 2011 sur lINB 55 dénommée LECA-STAR avait pour thème les 
« Utilités ». Elle a consisté en la vérification des contrôles et essais périodiques (CEP) des systèmes assurant les fournitures en énergie électrique et en air comprimé sur les installations. Les inspecteurs ont examiné, par sondage, la programmation et les résultats de différents contrôles réalisés sur des équipements concernés par les règles générales d'exploitation des deux installations. 

Les contrôles périodiques sont organisés, les périodicités sont respectées, les résultats sont suivis. Toutefois, il est apparu que loutil de suivi pouvait être amélioré. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont consulté le tableau de suivi des CEP, élaboré et suivi par un prestataire qui est en appui pour la programmation et l'organisation de ces contrôles. Un rapport mensuel des CEP réalisé est transmis à l'installation et un point trimestriel entre le prestataire et l'exploitant fait également l'objet d'un compte rendu. 

Un code couleur est associé aux contrôles programmés, réalisés ou à réaliser. Les inspecteurs ont constaté que le tableau de suivi ne permettait pas de faire la distinction entre les contrôles requis par les règles générales dexploitation (RGE) sur les équipements importants pour la sûreté (EIS), et les autres (contrôles réglementaires, contrôles de production,). Les équipement purement EIS ne sont pas identifiés. 

D'autre part, il apparaît que pour des contrôles mensuels réalisés, le code couleur normal 
(couleur verte) n'est pas encore appliqué Enfin, dans le tableau de suivi, les équipements soumis à des contrôles de périodicité différente, par exemple annuelle et trimestrielle pour les groupes électrogènes fixes, sont regroupés sur une même ligne alors que ces contrôles nécessitent lemploi de gammes opératoires différentes. 

## 1. Je Vous Demande De Mettre En Place Les Dispositions Nécessaires Afin D'Améliorer La Lisibilité Du Tableau De Suivi De Vos Contrôles Et Essais Périodiques (Cep) Et De Permettre Une Mise À Jour Plus Rapide Des Données. Vous Minformerez Des Dispositions Retenues.

Enfin, les inspecteurs ont constaté que le tableau de suivi navait pas entièrement pris en compte la dernière version des RGE de linstallation STAR, applicable depuis le 10 février 2011. 

2. Je vous demande **de vérifier que l'ensemble des modifications des RGE de STAR** 
a bien été pris en compte. 

## B. Compléments Dinformation

Linspection na pas fait lobjet de demande de complément. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que les RGE du LECA ne permettent aucune tolérance quant à la période de réalisation des CEP alors que les RGE de l'installation STAR, plus récentes, accordent une tolérance de 25% de la période de réalisation des contrôles. Cette distinction dans les tolérances rend la gestion des CEP plus difficile sur une même installation. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, au plus tard le 9 **septembre 2011.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser et, pour chacun deux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, LAdjoint au Chef de la Division de Marseille, Signé par 