DIVISION DE MARSEILLE 
Marseille, le 16 juin 2015 N/Réf. : CODEP-MRS-2015-023061 Monsieur le directeur Centre CEA de Cadarache 13108 SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB). 

 Inspection du Centre de Cadarache, INSSN-MRS-2015-0442 du 28 mai 2015 Thème « Surveillance des intervenants extérieurs » 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 

596-13 du code de l'environnement, le centre CEA de Cadarache a été inspecté le 28 mai 2015, sur le thème mentionné en objet. 

Faisant suite aux constatations formulées à cette occasion par les inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 28 mai 2015 a été consacrée à la surveillance des intervenants extérieurs exercée par les unités de support technique du centre CEA de Cadarache. Elle s'inscrivait dans le prolongement de celle du 17 juin 2014 durant laquelle, en la matière, avait été noté l'engagement du CEA de clarifier les interfaces entre installations et unités de support technique et de définir une méthodologie d'aide à l'établissement des plans de surveillance des prestations. Les inspecteurs ont examiné l'avancement des suites apportées à l'inspection du 17 juin 2014. Par sondage, ils ont examiné la surveillance exercée par le service technique et logistique (STL) et le service de protection contre le rayonnement (SPR) sur les titulaires des contrats de prestation qu'ils pilotent. 

Au regard des éléments observés, le bilan de l'inspection est apparu positif. Les suites de l'inspection du 17 juin 2014 sont soldées aux deux tiers et les échéances du tiers restant seront respectées. Les méthodes de surveillance retenues ont permis de clarifier les interfaces. Les plans de surveillance examinés répondent correctement aux exigences réglementaires formulées aux articles 2.2.2 et 2.5.4 de l'arrêté du 7 février 2012, dit « arrêté INB ». Pour l'une des prestations examinées, le plan de surveillance ne présente pas d'objectif, en matière de nombre de visites de vérification à réaliser, qui peut être adapté à l'enjeu de sûreté présenté par la prestation. 

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## A. Demandes D'Actions Correctives Surveillance Des Intervenants Extérieurs Pour Les Mesures D'Efficacité Des Filtres The Et Les Pièges À Iodes

Le SPR pilote un contrat de sous-traitance pour les mesures d'efficacité des filtres THE et les pièges à iodes. Certains de ces équipements ont été identifiés en tant qu'élément important pour la protection, au sens du 2.5.1 de l'arrêté INB et la mesure de leur efficacité est une activité importante pour la protection (article 2.5.2). Selon l'organisation du centre, la surveillance requise au 2.2.2 de l'arrêté INB est pilotée par le SPR. À cet effet, le service s'est doté d'un plan de management de la prestation en application duquel un plan de surveillance sur l'entreprise titulaire du contrat a été établi. Un certain nombre de visites de surveillance, incluant des visites de suivi, ont été réalisées, au cours desquelles l'ensemble des exigences spécifiées au contrat ont été vérifiées. Toutefois, les inspecteurs relèvent, au niveau du plan de management de la prestation, qu'il n'est pas fixé d'objectif, en matière de nombre de visites de surveillance à réaliser, qui permette de montrer que la surveillance exercée est proportionnée à l'enjeu de sûreté présenté par la prestation. 

A 1. Je vous demande d'introduire, au niveau du plan de management de la prestation de mesure d'efficacité des filtres THE et pièges à iodes, le principe retenu pour planifier les différentes méthodes de surveillance et garantir que la surveillance exercée est proportionnée à l'enjeu de sûreté présenté par la prestation. Vous voudrez bien vérifier également que ce principe soit décrit dans l'ensemble des plans de management de prestations. 

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives.

## C. Observations Pilotage Des Contrats

Les inspecteurs ont noté que les pilotes de contrats sont des experts du domaine concerné par la prestation extérieure sollicitée. 

## Plans De Surveillance

Concernant les prestations dans les domaines électromécanique, téléalarme et ingénierie de maintenance, pilotées par le STL, les plans de surveillance sont génériques. 

## Canevas De Rédaction Du Chapitre Des Rge Consacré Aux Cep / Vrp

Les inspecteurs ont noté qu'un besoin d'amélioration de la pertinence des exigences définies encadrant les contrôles et essais périodiques (CEP), notamment pour ce qui concerne les critères attendus, avait été identifié. L'ASN sera tenue informée de l'avancement de cette action et ses échéances associées. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf mention contraire, n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Laurent DEPROIT 