Référence courrier : CODEP-MRS-2021-033363 **Marseille, le 23 mai 2021** 
Monsieur le directeur de l'établissement MELOX BP 93124 30203 BAGNOLS SUR CÈZE Cedex Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** Thème : **Maintenance**
Code : Inspection no **INSSN-MRS-2021-0564 du 08/07/2021 à MELOX (INB 151)** 
Références : 
[1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[2] Déclaration MLX-2021-0321 du 28/06/2021 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 151 a eu lieu le 8 juillet 2021 sur le thème 
« maintenance ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 151 du 8 juillet 2021 portait sur le thème « maintenance ». 

Les inspecteurs ont examiné par sondage l'organisation de la maintenance mise en place en 2021 et la politique de réduction du taux de pannes sur l'installation. L'examen a notamment porté sur la préparation, la réalisation et la traçabilité des interventions. Trois dossiers d'intervention de maintenance préventive ou curative ont également été examinés. Les inspecteurs ont par ailleurs fait un point sur les éléments d'analyse de l'événement significatif détecté le 28 avril 2021 qui concernait la chute d'un étui AA227. 

Ils ont effectué une visite de la partie extérieure du chantier de construction du bâtiment de gestion de crise et de la zone extérieure de stockage des gaz. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que l'évolution de l'organisation de la maintenance mise en place en cours d'année 2021 répond aux objectifs d'amélioration des taux de pannes sur les équipements, point sur lequel l'ASN maintient sa vigilance. Les inspecteurs ont noté que le suivi des interventions était détaillé au moyen des fiches de suivi. Des améliorations sont cependant attendues sur la gestion de la base de données sur la maintenance, dont le logiciel d'exploitation est complexe, ce qui conduit à des manques de précision dans la traçabilité et fragilise la fiabilité des informations échangées lors des relèves d'équipes. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Base De Données Pour La Gestion De La Maintenance

L'ensemble des opérations de maintenance est géré dans une base de données exploitée via le logiciel MAXIMO. L'équipe d'inspection a noté la complexité de ce logiciel et les difficultés rencontrées pour extraire les éléments de traçabilité demandés. Le statut informatique des dossiers de maintenance n'est pas le reflet des réalités de terrain. En effet, de nombreux dossiers d'intervention sont affectés du statut « suspendu » alors que la réalisation des travaux est achevée, comme par exemple les travaux de remplacement des soles du four PFX, qui est en production depuis plusieurs mois. 

De même, pour une demande d'intervention (DI), les attestations de consignation (AC) et les autorisations de travail (AT) établies quotidiennement ne sont pas systématiquement clôturées en fin de poste et peuvent être affectées du statut « suspendu » avec du personnel qui reste affecté au chantier alors que celui-ci est terminé. Ceci ne permet pas de garantir que tous les dossiers sont correctement traités, notamment en ce qui concerne la mise à jour documentaire. Cette difficulté renvoie à la question de la charge de travail des chefs de quart et à la fiabilité des informations échangées lors des relèves d'équipe. De plus, pour une même DI, il coexiste plusieurs AT correspondant aux différentes entreprises qui interviennent et aux étapes de l'intervention. Les inspecteurs ont noté que les AT des différentes étapes portaient le même titre, ce qui ne permet pas de les différentier facilement. 

A1. Je vous demande d'améliorer et de fiabiliser la traçabilité des opérations de maintenance, conformément à l'article 2.5.6 de l'arrêté [1]. Vous caractériserez les améliorations identifiées en matière de tenue à jour et de suivi des dossiers de maintenance et rendrez compte de leur mise en œuvre des actions d'amélioration. 

## B. Compléments D'Information

Documentation « tel que construit » (TQC) 
D'une part, les inspecteurs ont noté que, lors de la réalisation de la tranchée qui permettra d'enterrer les nouveaux câbles entre les bâtiments 506 et 530, d'anciens câbles non répertoriés dans les plans TQC et qui ne sont plus alimentés ont été découverts. 

D'autre part, l'examen par sondage de dossiers de maintenance a montré que la mise à jour des plans TQC en fin d'intervention, telle que prévue dans les procédures, peut faire l'objet d'un délai important, notamment dans le cas des fiches de modification urgente (FMU). Ainsi, il arrive que des opérations de maintenance permettent de détecter des écarts entre les observations sur le terrain et les informations figurant dans les plans TQC. 

B1. Je vous demande de m'informer des dispositions que vous avez retenues pour vous assurer de la mise à jour des plans TQC dans des délais courts que vous pourrez définir, conformément à l'article 2.5.6 de l'arrêté [1]. 

## Retour D'Expérience (Rex)

L'analyse de l'événement significatif déclaré le 28 juin 2021 [2] concernant la chute d'un étui AA227 lors de sa manutention a mis en évidence un dysfonctionnement portant sur le peson qui équipe la pince de préhension des étuis AA227, ainsi qu'une erreur d'interprétation de la position de la pince à partir du déroulement de son câble et en l'absence de capteur de position de la pince elle-même. B2. Je vous demande de me transmettre sous 6 mois l'analyse des éléments de retour d'expérience et des mesures préventives associées concernant l'ensemble des opérations de manutention pour lesquelles l'opérateur ne dispose pas d'une vision en directe de l'objet manutentionné et de sa position. 

## C. Observations Documentation

Les inspecteurs ont noté que la liste des acteurs n'était pas renseignée dans les listes d'opération de montage et de contrôle (LOMC). Vous avez indiqué que cette liste faisait double emploi avec les autorisations de travail (AT). 

## C1. Il Conviendra De Renseigner Cette Liste Tel Que Prévu Ou De Modifier Le Formulaire Des Lomc.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 
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