AUTORITÉ
NUCLÉAIRE
Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 01 mars 2010 N/Réf. : CODEP- CAE-2010-0121 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2009-ARELHF-0024 du 20 octobre 2009.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 20 octobre 2010 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur l'atelier R7.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 20 octobre 2009 concerne l'atelier R7 de vitrification des résidus de combustibles nucléaires usés de l'usine UP2 800 (INB 117). Les principaux thèmes abordés ont été : le bilan de la sûreté, les travaux de maîtrise des risques technologiques, la qualité de l'exploitation, l'entreposage des conteneurs de déchets vitrifiés, les contrôles périodiques. Parmi les contrôles périodiques, ont été vérifiés le bon fonctionnement de l'arrêt d'urgence général et les mesures de niveaux d'équipements contenant des solutions de haute activité. Au bureau travaux de cet atelier, ils ont contrôlé les conditions d'analyse de risques préalable à la rédaction des permis de feu qui constituaient un point faible constaté en 2008. Ils se sont rendus en salle de conduite pour vérifier les conditions d'exploitation du procédé. En zone contrôlée, ont été inspectés cinq lieux identifiés avec des travaux en cours, dont ceux relatifs à la fin de l'installation du nouveau procédé de vitrification.

Au vu du bilan présenté et des résultats de l'examen par quadrillage, l'organisation définie et mise en œuvre sur  l'atelier R7 semble en progrès et en voie de devenir bonne. A noter que l'exploitant fait des efforts avec des résultats remarqués sur ses points faibles précédemment identifiés et sur les interventions mécaniques  en cours (permis de feu, encombrement de la cellule de démantèlement de déchets technologiques, débouchage de moyens de transfert de solution, décontamination des garages de ponts de levage, interventions sur les moyens de levage).

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## A.  Demandes D'Actions Correctives A.1. Règles Générales D'Exploitation De L'Atelier R7

En application des prescriptions applicables et des exigences définies pour l'exploitation, le nouveau procédé installé en chaîne B de l'atelier R7 vient de nécessiter la mise en place d'une habilitation particulière pour l'exploitation du creuset froid. Cette habilitation est différente de celle nécessaire à la conduite des chaînes A et C actuellement exploitées avec un pot de fusion.

Par ailleurs, les inspecteurs ont noté que des opérations d'évacuation de déchets des cellules de démantèlement de l'atelier R7 étaient confiées à une société prestataire.

Je vous demande d'intégrer dans les Règles Générales d'Exploitation de l'atelier R7 les exigences définies pour ce qui concerne les habilitations pour la conduite des chaînes qui ont des procédés différents. En outre, je vous demande de définir les effectifs minimaux pour ces différents procédés dans les différents états de conduite (exploitation normale, attente à chaud, surveillance à l'arrêt, conduite de sauvegarde). Je vous demande enfin d'y identifier les opérations qui sont sous-traitées, au sein de l'atelier R7.

## A.2. Entreposages En Cellules Des Unités De Vitrification.

Les inspecteurs ont noté une situation non conforme aux documents de sûreté de l'atelier R7.

En effet, les possibilités d'exploitation autorisent un taux d'encombrement de 15 « unités d'entreposage » 1 dans une cellule contenant des équipements nécessaires au procédé de vitrification. Ce taux d'encombrement maximal n'est pas défini dans les documents du sûreté qui sont soumis à l'accord d l'ASN.

Je vous demande de réaliser une vérification exhaustive de l'état d'entreposage de déchets en cellule contenant des équipements nécessaires au procédé de vitrification des ateliers de vitrifications R7 et T7 et de me transmettre les résultats de ces vérifications.

Je vous demande également de me transmettre une analyse de sûreté justifiant le taux d'encombrement maximal d'une cellule contenant des équipements nécessaires au procédé de vitrification. Vous intégrerez, dans votre référentiel de sûreté, le taux d'encombrement maximal défini sur la base de cette analyse de sûreté.

## B.  Compléments D'Information

B.3. Couloirs d'évacuation de sûreté et de sécurité des travailleurs.

Dans des couloirs d'évacuation, les inspecteurs ont constaté des outillages de chantier et des échafaudages déposés ça et là, de façon désordonnée.

Je vous demande de m'informer, ainsi que l'inspecteur du travail, de vos décisions et modalités d'organisation vis-à-vis de vos prestataires pour maintenir constamment les couloirs d'évacuations en conformité avec les plans d'évacuation joints au rapport de sûreté de l'atelier R7 (c'est-à-dire sans aucun entreposage).

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## B.4. Encombrement De La Cellule De Démantèlement.

Destinée au tri et à la gestion des déchets technologiques du procédé, la cellule de démantèlement reste très encombrée depuis le constat d'une inspection précédente. Pourtant, en parallèle aux travaux de modification de la chaîne B, des actions ont été confiées à une société prestataire travaillant en équipes postées de 3 fois 8 heures.

Je vous demande de m'informer de votre révision d'engagement de retour à une situation normale de tri et de gestion des déchets technologiques en cellule de démantèlement de l'atelier R7, tenant compte des déchets récents, notamment venant de la chaîne B.

B.5.  Fûts d'huile et de déchets liquides dépassant la capacité du bac de rétention En zone contrôlée, il a été constaté que plusieurs fûts d'huile et des fûts de déchets liquides contenaient des quantités de liquides qui dépassaient la contenance maximale au-dessus du bac de rétention. Pourtant cette contenance maximale était indiquée sur un panneau mural.

Je vous demande de m'expliquer l'origine organisationnelle ou humaine de ce dépassement, et de m'indiquer les actions correctives et préventives mises en œuvre afin qu'il ne se reproduise pas.

## C.  Observations :  Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de division, SIGNEE PAR
Thomas HOUDRÉ