DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 13 mars 2012 N/Réf. : CODEP-MRS-2012-012491 Monsieur le directeur du CEA Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

Installation nucléaire de base n° 92  PHEBUS 
 Inspection no INSSN-MRS-2012-0524 du 1er mars 2012 Thème « Visite générale »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de lenvironnement, une inspection programmée a eu lieu le 1er mars 2012 sur le chantier de l'installation nucléaire de base (INB) n°92  PHEBUS sur le thème du « Visite générale». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 1er mars 2012 conduite sur lINB n°92  PHEBUS portait sur le thème « Visite générale ». Au cours de cette inspection, les inspecteurs ont fait le bilan des travaux réalisés. Les inspecteurs ont tout dabord examiné la gestion de la radioprotection au sein de linstallation, notamment les derniers dossiers dintervention en milieu radiologique (DIMR), le suivi dosimétrique des opérateurs y compris les prestataires et la gestion du zonage radiologique. 

Les inspecteurs ont également vérifié par sondage plusieurs contrôles et essais périodiques 
(CEP) et ont examiné les travaux réalisés suite à létude de risque incendie (ERI) de linstallation. 

Il ressort de cette inspection, que les DIMR sont correctement établis et que le suivi dosimétrique des opérateurs est correctement réalisé. 

En revanche, les inspecteurs ont constaté que le zonage radiologique na pas été mis à jour, suite aux dernières évolutions de linstallation. 

Au niveau des CEP, la gestion mise en place na pas soulevé de remarque particulière. 

Enfin, les inspecteurs ont pu constater que les travaux prévus, suite à létude de risque incendie, avait fait lobjet dun plan daction qui était correctement suivi. Les travaux devraient être achevés fin 2012. 

Cette inspection na pas fait lobjet de constat décart notable. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont examiné les pratiques adoptées au niveau de la création de zonages temporaires. Les évolutions des zonages radiologiques de linstallation sont correctement tracées par lintermédiaire de fiches, y compris pour le retour des zones orange temporaires en zones jaune. 

 En revanche, le plan de zonage de linstallation na pas été mis à jour. 

1. Je vous demande de mettre à jour le plan de zonage de l**installation en prenant en** 
compte les dernières évolutions, conformément à larrêté du 15 mai 2006, dit arrêté zonage. 

## B. Compléments Dinformation

Cette inspection na pas donné lieu à demande dinformation. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que les travaux de mise en conformité prévus dans létude de risque incendie (ERI) étaient bien avancés. Ils seront finalisés avec la mise en conformité des portes coupe feu, pour fin 2012. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas, sauf mention contraire, **deux mois**. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille, Signé par Pierre PERDIGUIER 