DIRECTION RÉGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT DALSACE 
Division de Strasbourg 
Strasbourg, le 22 avril 2005 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production délectricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Fessenheim Inspection n° INS-2005-EDFFSH-0012 du 30 mars 2005 Thème : agressions internes Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 30 mars 2005 au centre nucléaire de production délectricité de Fessenheim sur le thème « agressions internes ». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 30 mars 2005 portait sur le thème des agressions internes. Elle avait pour objectif de vérifier les moyens mis en uvre par lexploitant pour se prémunir des risques dinondation interne, de rupture de tuyauteries à haute énergie et dendommagement en cas de séisme, de matériels classés au séisme par des matériels non classés. 

Les inspecteurs ont notamment examiné les suites de lexamen de conformité, les vérifications et la maintenance réalisées sur les matériels potentiellement concernés. Ils se sont également rendus en salle des machines, dans le local du diesel voie A et à proximité de la bâche dalimentation de secours des générateurs de vapeurs (ASG) du réacteur n°1, ainsi que dans la station de pompage du réacteur n°2. Les conclusions de cette inspection ont été globalement positives puisque les risques dagressions internes ont paru être considérés par le CNPE. Cependant, un écart notable a été constaté concernant notamment un défaut observé lors dune maintenance sur un moyen dexhaure pouvant remettre en cause sa disponibilité. 

## A. Demandes Dactions Correctives � 1 Rpe 005 Po

Les inspecteurs ont consulté la dernière gamme de maintenance réalisée sur les pompes dexhaure de marque FLYGT, et notamment sur la pompe 1 RPE 005 PO en date du 25 janvier 2005. Le résultat de la maintenance a été jugé satisfaisant puisque tous les critères de maintenance ont été respectés. Mais un ordre dintervention a été émis puisquil a été constaté que la pompe ne sarrêtait pas. Or il savère que le « démarrage ou larrêt de cette pompe par les asservissements de niveau » est un critère du chapitre 9 des règles générales dexploitation (RGE), de périodicité annuelle. Le dernier essai réalisé en 2004 était satisfaisant, mais la maintenance réalisée en 2005 révèle que ce critère du chapitre 9 des RGE nest pas respecté. Or aucune information du service conduite na été faite par le service mécanique chaudronnerie, et ce dernier ne sest pas interrogé sur le non respect de ce paramètre. Les inspecteurs ont noté que la gamme de maintenance nest pas très ergonomique puisque la case « critère RGE » est cochée mais quelle concerne la pression de refoulement de la pompe, et ne fait pas référence au critère du chapitre 9 darrêt de la pompe. Demande n°A.1 : *Je vous demande de réparer la pompe 1 RPE 005 PO afin que les critères de* maintenance et dessais soient respectés. Vous minformerez des actions mises en uvre afin daméliorer la communication entre les services mécanique chaudronnerie et conduite. En outre, je vous demande de vous prononcer sur lopportunité doptimiser la périodicité de lessai périodique en question afin de garantir la disponibilité de la pompe RPE 005 PO.

## � Station De Pompage  Réacteur N°2

Les inspecteurs se sont rendus dans la station de pompage du réacteur n°2. Deux armoires ainsi quun vestiaire non arrimés au sol ont été constatés au premier niveau de la station de pompage, à proximité immédiate de la vanne 2 CRF 108 VC et dun chemin de câbles (P3-C93). Cela représente un potentiel agresseur du matériel voisin. Demande n°A.2 : *Je vous demande de réaliser une analyse du risque séisme événement de* lentreposage de deux armoires et d*un vestiaire à proximité de chemins de câbles et de la vanne 2* CRF 108 VC au premier niveau de la station de pompage du réacteur n°2 . Vous m*indiquerez les* actions retenues en fonction des résultats de votre analyse. 

B. Compléments dinformation 

## � Pbmp Génie Civil

Lors des arrêts pour rechargement de 2004 pour le réacteur n°1 et de 2005 pour le réacteur n°2, vous avez réalisé des contrôles au titre du programme de base de maintenance préventive (PBMP) génie civil. Lors de linspection, le bilan des écarts constatés na pas pu être examiné. Demande n°B.1 : *Je vous demande de me transmettre le bilan des écarts constatés sur les deux* réacteurs lors des contrôles relatifs au PBMP génie civil, ainsi que les résultats des analyses de nocivité associées. 

## � Incidence Des Modifications

Pour les modifications locales, vous utilisez la note détude de faisabilité n°TN*/DT/NE/9 datant de 1995 où figure un questionnaire qui prend en compte un certain nombre de risques (inondations, séisme événement, supportages, etc.). Cette note est a priori toujours utilisée mais aucune formalisation de lanalyse nest faite. 

Le manuel qualité de la STN étant en cours de refonte, cette note devrait être revue et intégrer une procédure de formalisation de cette analyse. Demande n°B.2 : *Je vous demande de me transmettre votre nouvelle note détude de faisabilité dune* modification locale. 

## � Supportage Des Tuyauteries

Les inspecteurs ont examiné la gamme de contrôle des supports des tuyauteries du système dinjection de sécurité (RIS) réalisée sur le réacteur n°2 en 2003. Ce contrôle est réalisé par une société prestataire, NORDON. Ils ont constaté, par exemple, que sur le supportage F2 136 S30, un jeu est observé à froid et pas à chaud. Le prestataire na ni relevé cet écart ni apporté dargumentaire. Aucune analyse de deuxième niveau des résultats du prestataire par le CNPE na pu être présentée lors de linspection. 

Demande n°B.3 : Je vous demande de mindiquer le type d*analyse que vous effectuez sur les* résultats des contrôles réalisés par NORDON sur les supportages des tuyauteries. 

## � Bâches Asg

Les inspecteurs se sont interrogés sur la tenue au vent et au séisme du bardage du bâtiment contenant les bâches ASG, potentiel agresseur des bâches. Demande n°B.4 : Je vous demande de me transmettre les résultats de lanalyse effectuée sur la tenue au vent et au séisme du bardage du bâtiment contenant les bâches ASG. 

## C. Observations

C.1 Deux fuites deau ont été constatées en salle des machines du réacteur n°1. C.2 Dans le local du diesel voie A du réacteur n°1, une fuite dun produit verdâtre, vraisemblablement de Diamigel a été constatée sous 1 SAP 008 PO avec un léger débordement sur le sol. C.3 A proximité de lentrée du local du diesel voie A du réacteur n°1, un écrou sur un supportage nétait pas fixé. C.4 Un débit deau relativement élevé (avec débordement sur le sol) a été observé au deuxième niveau de la station de pompage du réacteur n°2, à proximité de matériel JPD. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser pour chacun léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma parfaite considération. 

Pour le directeur régional Ladjoint au chef de division 

| SIGNÉ PAR   |
|-------------|

| Xavier MANTIN   |
|-----------------|
