DIVISION DE MARSEILLE
N/Réf. : Dép- ASN Marseille-N° 0307-2009 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Marseille, le 02 mars 2009 Monsieur le Directeur du CEA MARCOULE
BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CEZE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2009  CEAMAR  0002 du 13 février 2009 à Phenix
« Ventilation »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu le 13 février 2009 à l'installation Phenix sur le thème «Ventilation».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection inopinée qui sest déroulée le 13 février 2009 sur linstallation Phénix avait pour objectif de vérifier que les actions correctives mentionnées dans le compte rendu de lévènement significatif du 28 octobre 2008 ont bien été réalisées avant les prélèvements de sodium primaire des 26, 27 et 28 janvier 2009 et dexaminer la disponibilité de certains équipements du bâtiment des Manutentions compte tenu de la qualification en cours de la ventilation. Si ces deux points ont été gérés de manière satisfaisante, la gestion du projet sur la rénovation de la ventilation peut, elle, être améliorée. En effet, les inspecteurs ont étendu le champ de linspection au traitement des essais de qualification de la ventilation et ont constaté que les engagements pris courant 2008 suite aux demandes de lASN nont pas été respectés. De plus des problèmes importants comme une inversion de la cascade de dépression entre lintérieur de la cellule des éléments irradiés et sa zone avant en cas darrêt de la ventilation ne sont pas traités avec lefficacité attendue : la non formalisation des essais depuis juillet 2008 ainsi que le non respect de la cascade de dépression ont été lobjet de deux constats décart notable.

## A. Demandes Dactions Correctives

La rénovation de la ventilation du bâtiment des manutentions est un chantier qui a été engagé en 2005. Lobjectif de cette rénovation consiste en la création dun réseau de ventilation dédié aux cellules chaudes. Suite à linspection du 15 février 2007, un échéancier a été transmis à lASN mentionnant un équilibrage final de la ventilation fin 2007. Lors de linspection du 29 janvier 2008, les inspecteurs ont constaté que des problèmes déquipression et dinversion de sens dair dans certains locaux étaient en cours de traitement. Le planning navait donc pu être tenu. Suite à la réunion du 29 avril 2008, la centrale Phénix sest engagée à transmettre un état des lieux de la ventilation avant fin juillet 2008, à gérer les avancées du chantier avec une structure projet, à poursuivre les travaux jusquau 1er trimestre 2009 afin de réaliser léquilibrage final de la ventilation à lissue de ces travaux. Létat des lieux a été envoyé à lASN en août 2008. Lors de linspection, les inspecteurs ont pu constater que la structure projet a bien été mise en place. Néanmoins, ils ont aussi constaté en séance que certains travaux importants pour la sûreté (explicités ci-dessous) étaient budgétés pour 2010.

## 1. Je Vous Demande De Justifier La Dérive Du Planning Associé À La Rénovation De La Ventilation, Et De Vous Engager Fermement Sur La Mise En Uvre De Solutions Vis-À-Vis Des Problèmes De Sûreté Rencontrés Et Sur Un Équilibrage De La Ventilation À Une Échéance Raisonnable Et Ambitieuse.

Les inspecteurs ont examiné la procédure dexécution dessai propre à la qualification de la ventilation. Cette procédure teste, entre autre, les arrêts de ventilation. Néanmoins le seul test mentionné consiste en larrêt de VA (ventilation des zones de travail) puis en larrêt de VD (ventilation dédiée à lintérieur des cellules chaudes). Du point de vue de la sûreté, le test le plus important reste celui consistant en larrêt de VD. En effet, si VA nest pas arrêté de manière automatique suite à larrêt de VD, une inversion de la cascade de dépression est alors possible entre lintérieur des cellules et les zones de travail, pouvant le cas échéant entraîner une dispersion de la contamination.

## 2. Je Vous Demande De Compléter La Procédure Dexécution Dessai Afin Dinclure Le Test « Arrêt Vd ».

Même si le test nest pas mentionné dans la procédure dexécution dessai, ce dernier a été réalisé en juillet 2008. Lanalyse des résultats de cet essai a donné lieu à une présentation aux membres du projet ventilation en septembre. Un nouveau test a été réalisé en novembre afin de confirmer linversion de la cascade de dépression pendant quelques minutes et de suivre plus en détail le fonctionnement des vannes dalimentation en azote des cellules soupçonnées dêtre à lorigine du problème. Les inspecteurs ont constaté que les résultats de ces différents essais nont pas encore été formalisés. De plus, la traçabilité des actions mises en uvre en regard du problème dinversion de cascade de dépression nest pas satisfaisante. Ce point a fait lobjet dun constat décart notable. 3. **Je vous demande de formaliser les résultats des essais de ventilation au fur et à**
mesure de leur réalisation, en faisant mention des actions qui en découlent.

La réalisation de ces tests a pour conséquence une inversion de la cascade de dépression entre lintérieur des cellules chaudes et la zone avant, zone de travail. Ce point a fait lobjet dun constat décart notable.

4. **Je vous demande de me préciser les mesures de sûreté / sécurité prise lors de la**
réalisation des différents essais Arrêt VD et de me transmettre, le cas échéant, lanalyse de risque réalisée en préalable au déroulement de ce dernier.

5. **Je vous demande de me transmettre une analyse des causes du problème dinversion**
de la cascade de dépression en cas darrêt de VD.

6. **Je vous demande de remédier au problème dinversion de cascade de dépression**
constatée en CEI lors de l**arrêt de VD et de me transmettre un échéancier détaillé des** actions menées afin de remédier à linversion de la cascade de dépression.
Dans lattente de la réalisation des actions demandées ci-dessus, la cellule des éléments irradiés reste en exploitation sous réserve que vous démontriez quun arrêt de VD serait sans conséquence sur les travailleurs dans le bâtiment des Manutentions. Pour mémoire, je vous rappelle que le 14 mars 2007, une inversion dans les opérations de consignation / déconsignation sur les chargeurs de batterie 48V a entraîné larrêt des ventilations du bâtiment des Manutentions (VA) et du bâtiment Réacteur (VE). Ce retour dexpérience doit être pris en compte dans votre démonstration. 7. Je vous demande de me préciser les moyens mis en **uvre pour éviter que VD ne**
sarrête et pour permettre une évacuation rapide du personnel.

Le cas échéant, si VD venait à sarrêter, lutilisation de la cellule des éléments irradiés ne pourrait être effective quaprès vérification de létat sûr de linstallation. 8. Je vous demande de me préciser les mesures qui seront prises pour permettre à nouveau l**utilisation de la cellule des éléments irradiés après une éventuelle inversion** de la cascade de dépression entre VD et VA.
Concernant les locaux de la neutronographie, les essais de la ventilation réalisés en juin 2008 ont montré que le local réacteur et la salle de commande associée étaient en équipression. Les rondes effectuées depuis mentionnent une dépression entre les deux locaux inférieure à 4 daPa. Les inspecteurs ont constaté au cours de leur visite une dépression denviron 1 daPa. Je vous rappelle que linstallation de neutronographie ne pourra être déclarée disponible quaprès constatation dune dépression de 4 daPa entre ces deux locaux, tel que cela est mentionné dans votre référentiel de sûreté. 9. Je vous demande de justifier les pressions mesurées à ce jour dans les locaux de la neutronographie par rapport aux valeurs attendues.

10. Je vous demande de me préciser les origines de l**équipression constatée afin que ce**
phénomène ne se reproduise plus.

## B. Compléments Dinformation

Les rondes réalisées au bâtiment des manutentions permettent un relevé journalier de la dépression de différents locaux. Néanmoins, ce document ne permet pas de statuer sur la disponibilité ou lindisponibilité des équipements concernés. Vous avez précisé que le formulaire de ronde va être modifié afin dintégrer cet aspect. 11. Je vous demande de me préciser l**échéancier de mise à jour des formulaires de ronde**
du bâtiment des Manutentions.

Un autre problème déquipression a été constaté entre la sous-cellule et le sas dentrée à cette sous-cellule. Vous avez précisé que le mode opératoire dentrée en sous-cellule allait être modifié afin quun contrôle de la dépression entre les deux locaux soit un préalable à lentrée dans la sous-cellule.

## 12. Je Vous Demande De Me Préciser Léchéancier De Mise À Jour De La Procédure Dentrée Dans La Sous Cellule.

Durant la visite, les inspecteurs ont constaté que le capteur de pression VCMD97 ne contenait pas de liquide. La lecture de la dépression était donc impossible. 13. Je vous demande de me préciser la fonction du capteur de pression VCDM97 et justifier son état lors de la visite.

## C. Observations

Cette inspection na pas donné lieu à observations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **15 mai 2009.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée.

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par Laurent KUENY