Direction des déchets, des installations de recherche et du cycle Montrouge, le 23 janvier 2017 N/Réf. : CODEP-DRC-2016-050581 Monsieur le directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
Objet : Établissement AREVA NC de La Hague - Usines UP3-A (INB no **116) et UP2-800** 
(INB no **117)** 
 Contrôle des installations nucléaires de base Inspection INSSN-CAE-2016-0397 du 1er septembre 2016 
 
Réf. : Voir *in fine* Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) conformément au chapitre IV du livre IX du livre V du code de l'environnement, une inspection annoncée [1] a eu lieu le 1er septembre 2016 dans votre établissement AREVA NC de La Hague. Elle a porté sur la prise en compte des facteurs organisationnels et humains pour les réexamens périodiques1 des usines UP3-A (INB no 116) et UP2-800 (INB no 117). 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection annoncée du 1er septembre 2016 a concerné la prise en compte des facteurs organisationnels et humains dans le cadre des réexamens périodiques des usines UP3-A et UP2-800 et plus particulièrement les aspects suivants : 
- l'organisation et les méthodologies pour la réalisation de la réévaluation de sûreté des installations et de l'examen de conformité et de vieillissement, 
- l'organisation et les processus pour la définition des plans d'actions résultant de la réévaluation de sûreté et de l'examen de conformité et de vieillissement, leur hiérarchisation et leur priorisation. 

Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en œuvre pour la réalisation des réexamens précités, notamment la répartition des tâches entre les différents acteurs et les processus de prise de décision. Ils ont également porté une attention particulière sur la déclinaison des méthodologies utilisées pour les réexamens périodiques, l'appropriation des études menées et des plans d'actions en découlant. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre pour les réexamens périodiques des usines UP3-A (INB no 116) et UP2-800 (INB no 117) apparaît globalement satisfaisante, notamment l'évolution d'organisation pour le réexamen de l'INB no 117 par rapport à celui de l'INB no 116. Toutefois vous devrez renforcer votre suivi, d'une part, des décisions prises en comité d'investissement du site de La Hague et, d'autre part, des prescriptions, demandes et engagements résultants des réexamens périodiques. Vous devrez également améliorer la traçabilité des documents présentant les analyses de la réévaluation de sûreté. En outre, vous veillerez au respect des délais de transmission à l'ASN des documents et notes produits en appui au rapport de réexamen de l'INB no 117. 

## A. Demandes D'Actions Correctives A.1. Suivi Des Décisions Prises En Comité D'Investissement

Le suivi global d'un réexamen périodique est piloté par le comité d'investissement no 1 (CI no 1). Lors des réunions du CI no 1, chaque chef de projet d'un réexamen périodique présente l'avancement du réexamen : organisation et ressources, validation des orientations techniques, planification générale, interfaces avec l'ASN et l'IRSN, réponses apportées aux engagements pris précédemment envers l'ASN 
dans le cadre du réexamen périodique. À cette occasion, le CI no 1 est amené à prendre des décisions et effectue des demandes au chef de projet du réexamen. Ces décisions et demandes sont tracées dans des comptes-rendus. L'alinéa III de l'article 2.4.1 de l'arrêté [2] dispose que *« le système de management intégré comporte notamment* des dispositions permettant à l'exploitant […] de définir des indicateurs d'efficacité et de performance appropriés au regard des objectifs qu'il vise ». Les inspecteurs ont relevé que vous n'avez pas mis en place d'outil de suivi des suites apportées à ces décisions et demandes et que chaque chef de projet de réexamen s'appuie sur le compte-rendu de la réunion précédente pour suivre ces suites, ce qui n'apparait pas adapté pour les actions de moyen à long terme. Je vous demande de mettre en œuvre un outil de suivi des décisions et demandes faites par le comité d'investissement no 1 pour les réexamens périodiques du site de La Hague, conformément au III de l'article 2.4.1 de l'arrêté [2]. Cet outil de suivi fera l'objet d'une revue effectuée à une fréquence adaptée aux enjeux des réexamens périodiques, que vous me préciserez. 

## A.2. Suivi Des Prescriptions, Demandes Et Engagements

Au cours de l'instruction d'un réexamen périodique, vous êtes amené à prendre des engagements concernant la réalisation d'actions correctives et la mise en œuvre de dispositions visant à améliorer la sûreté de votre installation, ce dans un processus d'amélioration continue. Sur la base de ces engagements et en fonction des enjeux, l'ASN effectue un certain nombre de demandes, telles que par lettres [3], [4], [5] et [6], et de prescriptions, telle que par la décision du 3 mai 2016 [7]. Vous avez présenté aux inspecteurs votre outil de suivi de l'ensemble des prescriptions, demandes et engagements. 

Les inspecteurs ont noté que cet outil, complexe, présente de nombreuses redondances entre les prescriptions, demandes et engagements. Ils ont également relevé que vous n'aviez pas mis en place de hiérarchisation des actions découlant des prescriptions et des demandes de l'ASN et des engagements pris envers l'ASN. Au regard des enjeux soulevés, et conformément au III de l'article 2.4.1 de l'arrêté [2], je vous demande d'organiser votre outil de suivi des prescriptions, demandes et engagements pris dans le cadre des réexamens périodiques de chaque INB du site de La Hague et d'en supprimer les redondances. 

## A.3. Traçabilité Et Validation Des Documents

L'article 2.5.6 de l'arrêté [2] dispose que *« les activités importantes pour la protection, leurs contrôles techniques, les* actions de vérification et d'évaluation font l'objet d'une documentation et d'une traçabilité permettant de démontrer a priori et de vérifier a posteriori les respect des exigences définies. Les documents et enregistrements correspondants sont tenus à jour, aisément accessibles et lisibles, protégés, conservés dans de bonnes conditions, et archivés pendant une durée appropriée et justifiée. » Les analyses de sûreté réalisées dans le cadre de la réévaluation de la sûreté des installations de l'INB no 117 sont élaborées par la Business Unit AREVA Projets (ex-AREVA E&P). Ces analyses de sûreté sont ensuite validées par le chef de projet réexamen (AREVA NC) lors du Comité de pilotage (COPIL). À la demande des inspecteurs, vous avez présenté une des analyses de sûreté réalisée dans le cadre du réexamen de l'INB no 117. Les inspecteurs ont relevé que ce document : 
- ne portait pas de titre indiquant précisément sa nature, - ne présentait pas de validation par AREVA NC. 

Je vous demande de prendre des dispositions afin de fiabiliser votre processus de validation et d'améliorer la traçabilité des documents produits par les différentes filiales d'AREVA pour AREVA NC dans le cadre des réexamens périodiques des INB du site de La Hague, conformément à l'article 2.5.6 de l'arrêté [2]. 

## B. Compléments D'Information B.1. Intégration De La Nouvelle Organisation Du Site De La Hague

Vous avez déposé une demande d'évolution de l'organisation de l'exploitation des INB du site de La Hague en mars 2016 [8]. Cette réorganisation instaure notamment le rôle de chef d'atelier ou d'installation en remplacement des responsables de secteur industriel et des responsables de sûreté opérationnelle. Cette modification notable de l'organisation a été autorisée par l'ASN par la décision du 12 octobre 2016 [9]. 

Je vous demande de mettre à jour les notes d'organisation de chaque réexamen périodique en cours afin d'intégrer la nouvelle organisation du site de La Hague, en particulier les interfaces entre les équipes projet de chaque réexamen et les chefs d'ateliers et d'installations. 

## C. Observations C.1. Fragilité D'Organisation Pour Les Réexamens Périodiques

Les inspecteurs ont noté que le chef de projet d'un réexamen périodique occupe une place centrale au sein de l'organisation des réexamens. En effet, il est en interface, d'une part, avec le comité de pilotage et le comité d'investissement no 1, et d'autre part, avec l'équipe projet et l'ingénierie. Ce rôle central facilite le traitement des informations mais peut s'avérer fragile en cas de défaillance du chef de projet. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, le directeur de déchets, des installations de recherche et du cycle, Signé Christophe KASSIOTIS
Références :
[1] Lettre ASN CODEP-DRC-2016-031912 du 4 août 2016 
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[3] Lettre ASN CODEP-DRC-2012-064799 du 2 janvier 2013 [4] Lettre ASN CODEP-DRC-2013-042256 du 19 septembre 2013 [5] Lettre ASN CODEP-DTS-2014-004210 du 6 février 2014 [6] Lettre ASN CODEP-DRC-2014-020149 du 6 juin 2014 
[7] Décision no 2016-DC-0554 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2016 relative au réexamen de la sûreté de l'installation nucléaire de base no 116 dénommée « usine UP3-A », 
exploitée par AREVA NC dans l'établissement de La Hague (département de la Manche) 
[8] Courrier AREVA 2016-11605 du 1er mars 2016 
[9] Décision CODEP-CAE-2016-039541 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 octobre 2016 autorisant AREVA NC à modifier de manière notable l'organisation de l'exploitation des installations nucléaires de base no 116 (UP3-A), no 117 (UP2-800), no 118 (STE3), no 33 (UP2-400), no 38 (STE2 et AT1), no 47 (ELAN IIB), no 80 (HAO), située sur le site de La Hague 