AUTORITÉ
DE SÜRETE
NUCLÉAIRE
DIVISION DE BORDEAUX
Référence : DEP-Bordeaux-1874-2009 Monsieur le directeur du CNPE du Blayais B. P. n° 27 - Braud et Saint-Louis 33820 Saint-Ciers-sur-Gironde Bordeaux, le  23 novembre 2009 Contrôle des installations nucléaires de base Objet :
Centre nucléaire de production d'électricité du Blayais Inspection INS-2009-EDFBLA-0005 du 3 novembre 2009 - Conduite accidentelle Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire, une inspection courante a eu lieu le 3 novembre 200 au centre nucléaire de production d'électricité du Blayais sur le thème "Conduite accidentelle".

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection portait sur la conduite incidentelle et accidentelle (CIA) et avait pour objet principal le contrôle du processus d'élaboration des consignes de site du chapitre VI des RGE (Règles Générales d'Exploitation), qui définissent les règles et consignes de conduite incidentelle et accidentelle applicables.

Les inspecteurs se sont fait présenter le processus de validation des procédures et l'organisation locale de la gestion documentaire dans ce domaine.

Les inspecteurs ont porté une attention particulière au retour d'expérience (REX) de l'application des procédures incidentelles lors des incidents survenus sur le site du Blayais le 11 juillet 2009 et le 11 septembre 2009 et les enseignements que le site a pu en tirer. Ils ont constaté que le site avait programmé une formation sur le thème du traitement des alarmes en sortie du document d'onentation et de stabilisation (DOS) à la suite des problèmes rencontrés par l'équipe de conduite lors de l'incident du 11 juillet 2009.

Les inspecteurs se sont ensuite fait présenter l'organisation et le processus de formation du personnel de conduite. Ils ont également contrôlé le suivi des « matériels du domaine complémentaire (MDC) et autres matériels spécifiques utilisés en situations accidentelles ». Le contrôle a porté essentiellement sur la gestion, l'entretien et les essais périodiques des matériels concernés.

Les inspecteurs se sont rendus en salle de commande du réacteur n°2 pour vérifier par sondage la validité des consignes de conduite incidentelles et accidentelles. Ils se sont également rendus au panneau de repli du réacteur n°2 afin de vérifier son état et la présence des procédures incidentelles nécessaires à la conduite du réacteur en état de repli en cas d'indisponibilité de la salle de commande.

Enfin, une visite de terrain a été effectuée afin de vérifier par sondage, la présence, l'état et les conditions de stockage et de mise en œuvre des matériels mobiles.

ww.asn.fr Les inspecteurs ont apprécié le sérieux et la motivation des personnes impliquées dans l'élaboration des documents du chapitre VI des RGE et dans la formation du personnel de conduite.

L'inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable. Les inspecteurs ont toutefois relevé des points qui mériteraient d'être améliorés dans l'organisation de ces évolutions du référentiel.

## A.  Demandes D'Actions Correctives Gestion Des Écarts Par Rapport Au Jeu De Référence National

En ce qui concerne l'intégration des évolutions du chapitre VI des RGE, un ingénieur de sûreté (IS) est désigné comme le gestionnaire du chapitre VI, il est chargé d'identifier, sur la base des documents reçus de vos services centraux, les évolutions à apporter aux consignes de conduite incidentelle et accidentelle.

Les écarts du chapitre VI des RGE du réacteur n°2 du CNPE du Blayais par rapport aux documents nationaux sont identifiés et traités dans le document « D5150RGE006S2F02 Section 2 du chapitre VI des RGE ». Les inspecteurs ont noté qu'il était difficile de distinguer les adaptations locales des erreurs ou imprécisions du référentiel national.

A1. L'ASN vous demande d'améliorer la gestion de la section 2 du chapitre VI des RGE afin de bien distinguer les écarts qui relèvent d'adaptations locales des imprécisions des documents de référence nationaux.

## Gestion Des Matériels Mdc

Les inspecteurs ont noté que la directive nationale DI 115, relative aux matériels mobiles utilisés dans les règles de conduite, référencée D4550.34-08/4957 indice 0, était déclinée sur site dans la note 1 . La fiche descriptive n°9 concerne les éclisses du système de refroidissement et de traitement de l'eau des piscines (PTR),
qui sont constituées de quatre vis situées dans les coffrets 8/9 PTR 015 CR. Ces éclisses permettent de sélectionner la pompe PTR qui sera réalimentée par le tableau électrique permanent LKK. Ce matériel doit être mis en place d'après les fiches d'action locales RFLE 246 et 247 du jeu de consignes « approche par état » (APE).

Les inspecteurs ont constaté localement la présence de huit vis sur les cavaliers de branchement de la commande de la pompe PTR, et non quatre comme indiqué dans la fiche descriptive. Le chargé de consignation a eu des difficultés pour expliquer aux inspecteurs ces différences ainsi que les conditions de mise en œuvre de ce matériel.  Les inspecteurs ont noté que le délai de mise en œuvre de ce moyen est indiqué comme quasi-immédiat alors que les branchements sont plus complexes qu'indiqués dans la fiche d'action locale et auraient sans doute nécessité l'appui d'un technicien connaissant bien l'installation.

A2. L'ASN vous demande de corriger les fiches RFLE 246 et 247 dans les consignes de conduite, d'adapter la précision des consignes aux besoins des agents chargés de les mettre en œuvre et de l'informer des actions que vous aurez prises en ce sens.

## B.  Compléments D'Information Gestion Des Matériels Mdc

Les inspecteurs ont noté que le flexible de distribution d'air de régulation SAR 321 FL qui permet la réalimentation des ballons SAR 016, 031, 032, 033 BA par le réacteur voisin fait l'objet d'un classement « à qualité surveillée » (QS). La directive nationale DI 115 le classe en « matériel du domaine complémentaire » (MDC), étant donné qu'il intervient dans la démonstration de sûreté de l'installation. Or, la DI 115 précise que les matériels MDC doivent faire l'objet d'un classement « important pour la sûreté - non classé » (IPS-NC).

Ce classement QS est repris par le site de Blayais dans sa note C20.10 « Gestions Mobiles de sûreté et de matériels PUI mobiles », référencée D5150NQSP0096.01 indice 1.

B1. L'ASN vous demande de justifier le classement « à qualité surveillée » de ce matériel du domaine complémentaire.

## Validation Des Consignes

Les inspecteurs ont noté que les conclusions du traitement des écarts soulevés par les équipes de conduite à l'occasion de la validation à blanc ne leur étaient pas restituées directement. L'information des agents quant à la prise en compte des remarques qu'ils émettent est un élément important afin que ceux-ci s'impliquent dans ces validations.

## B2. L'Asn Vous Demande D'Indiquer Les Axes D'Amélioration Que Vous Envisagez En La Matière. C.  Observations

C1. Les inspecteurs ont noté avec intérêt que les procédures ont fait l'objet d'une validation à blanc par deux équipes de conduite séparées (une pour le réacteur n°1 et l'autre pour le réacteur n°2), permettant une vérification croisée des consignes de conduite implantées sur le site.

C2. Les inspecteurs ont également noté la présence d'une procédure de site en cas de sortie du document d'orientation et de stabilisation (DOS). Cette procédure mériterait de faire l'objet d'échanges avec d'autres sites et d'une validation par  les services centraux d'EDF.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, le chef de la division de Bordeaux signé Anne Cécile RIGAIL