AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
division de marseille Marseille, le 18 décembre 2008 N/Réf. : Dép- ASN Marseille-N° 1241-2008 Monsieur le Directeur du CEA CADARACHE
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE
Objet Contrôle des installations nucléaires de base.

::
Inspection n° 2008-ARECAD-0002 du 4 décembre 2008 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 4 décembre 2008  sur le thème
«management de la sûreté ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 4 décembre 2008 avait pour but d'évaluer le management de la sûreté sur les INB 32 et 54, en considérant notamment les objectifs sûreté annuels, la préparation et la réalisation d'un chantier de démantèlement et le suivi qualité associé.

Les inspecteurs jugent l'organisation comme très satisfaisante sur plusieurs points: le système de gestion et de traitement des écarts, la déclinaison opérationnelle des objectifs de sûreté annuels sur le terrain ainsi que sur les cahiers des charges des contrats prestataires, le suivi des chantiers de dmantèlement par un ingénieur dédié.

Cette inspection n'a pas donné lieu à un constat d'écart notable. Les inspecteurs demandent neanmoins qu'un point soit fait rapidement sur la conformite effective de tous les elements importants pour la sûreté par rapport aux contrôles et essais périodiques exigés.

L'acquittement des taches de demantelement devra egalement etre améliore en impliquant une personne indépendante de l'exploitation.

## A.   Demandes D'Actions Correctives

Le 21 novembre dernier vous avez déclaré un événement significatif de niveau 1 sur l'échelle INES
suite à l'absence pendant six mois des contrôles exigés bi-mestriellement sur des mesures de niveau au LPC, à caractère E.I.S. (Eléments Importants pour la Sûreté). Cette absence a pourtant été signalée à plusieurs reprises dans des compte-rendus émis par l'organisme de contrôle. Il convient de vérifier exhaustivement que le défaut d'organisation à l'origine de cet événement n'a pas pu éventuellement survenir pour d'autres E.I.S. Les inspecteurs ont également noté que la CSMN de Cadarache vous a demandé, fin novembre dernier, un bilan sur la situation de vos EIS. 1. Je vous demande pour tous les EIS des INB 32 et 54 de procéder à une revue des contrôles

et essais périodiques de 2008, pour vérifier s'ils ont tous été exécutés et ce conformément aux spécifications attendues. Vous me transmettrez pour le 26 février 2009 une note de synthèse du bilan de cette opération, en explicitant les éventuels écarts relevés  lors de cette revue et les actions correctives que vous aurez alors engagées.
Vos scénarios de référence explicitent les tâches à réaliser pour effectuer, séquence par séquence, une intervention de démantèlement. Chaque tâche est acquittée par un visa du chef d'équipe chantier. Or celui-ci fait partie du personnel d'exploitation et peut ne pas avoir toute la liberté nécessaire pour realiser cette operation du fait notamment des contraintes de planning. L'examen du scenario de référence associé à la chute accidentelle d'une coiffe de boîte à gants lors d'une opération de manutention avait en effet montré qu'une tâche importante n'avait été réalisée que partiellement et pourtant acquittée par le chef d'équipe.

2. Je vous demande d'améliorer le contrôle de l'exécution des tâches de vos scénarios de référence en impliquant une personne compétente et indépendante de l'exploitation.

68 ruptures de confinement ont été enregistrées en 2008 et ont fait l'objet individuellement d'un écart et d'une action corrective associée.

3. Du fait du caractère générique de cet événement et du retour d'expérience disponible , je vous demande de me faire parvenir les conclusions de l'analyse consolidée de ces événements et les actions génériques identifiées pour améliorer la situation.
Deux écarts par rapport à votre Instruction Générale n°5, relatifs au dépassement de la durée de stockage de gants en magasin, ont été détectés en 2008. La vérification induite par le traitement du premier écart n'a porté que sur le magasin concerné et pas sur l'ensemble de vos magasins. Si cette action avait été élargie, cela aurait permis de prévenir le deuxième écart.

4. Concernant le traitement de vos écarts relatifs à la sûreté, je vous demande lors de leur définition de vérifier l'opportunité d'une action générique. Cette vérification devra être tracée dans la fiche d'écart.

## B.  Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à des demandes de compléments d'information.

C.   Observations Cette inspection n'a pas donné lieu à observation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 26 février 2009. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, l'Adjoint au Chef de la Division de Marseille Signé par Christian TORD