 Division de Caen Réf : DEP-Caen-0860-2008 Hérouville-Saint-Clair, le 15 octobre 2008 Monsieur le Directeur du CNPE de Penly BP 854 76370 NEUVILLE-LES-DIEPPE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2008-EDFPEN-0004 du 02 octobre 2008. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée sur le thème "Conduite incidentelle accidentelle" a eu lieu le 02 octobre 2008 au CNPE de PENLY. 

 Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 02 octobre 2008 portait sur la conduite incidentelle accidentelle (CIA). Les inspecteurs ont examiné l'organisation du CNPE concernant la gestion du chapitre VI des règles générales dexploitation (RGE), qui définit les règles et consignes applicables en cas d'incident ou d'accident. La formation et le suivi des habilitations du personnel de conduite ont également été contrôlés par sondage. Les inspecteurs ont examiné l'organisation de la collecte du Rex (retour d'expérience) de l'application de l'APE (conduite approche par état) et la gestion des apparitions des alarmes repérées D (alarme dont lapparition doit conduire à lapplication du document dorientation et de stabilisation (DOS) qui permet de ramener le système dans un état normal) en salle de commande. Le contrôle du suivi des moyens du domaine complémentaire (MDC dispositifs mobiles prévus pour certaines situations accidentelles) a été réalisé au travers de lexamen par sondage de gammes opératoires remplies d'essais périodiques prescrits au titre de la disposition transitoire (DT) 50. Les inspecteurs se sont ensuite déplacés en salle de commande et au panneau de repli du réacteur n°1. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour la conduite incidentelle et accidentelle semble perfectible. En effet, le contrôle de la section 2 du chapitre VI des RGE qui défini létat technique et documentaire de la tranche, les règles de conduite et documents opératoires de références et les adaptations locales des consignes liées à lintégration des spécificités de tranche a mis en exergue des incohérences. De même, il a été constaté que la disposition transitoire (DT) 167 concernant la gestion des alarmes repérées D n'était pas conformément appliquée. Cependant, les inspecteurs ont constaté que le site a développé certains outils informatiques permettant de faciliter le suivi des habilitations du personnel de conduite, ce qui constitue une bonne pratique. 

 Cette inspection a donné lieu à trois constats d'écarts. 

## A. Demandes Dactions Correctives

 Les inspecteurs ont contrôlé le contenu du chapitre VI des RGE, qui définit les règles et consignes applicables en cas d'incident ou d'accident. 

 La section 2 du chapitre VI des RGE définit létat technique et documentaire de la tranche, les règles de conduite et documents opératoires de références, les documents opératoires associés au chapitre VI et les adaptations locales des consignes liées à lintégration des spécificités de tranche. Conformément au courrier DPN référencé M07D0075810 du 25 juillet 2007, la section 1 prévoit dune part, une section 2 propre à chaque tranche et dautre part, l'envoi des sections 2 pour information à la division territoriale de l'ASN et à la DSR de l'IRSN à chaque montée d'indice. Il a été constaté lors de l'inspection que ces mesures n'étaient pas respectées. De plus, lors du contrôle de la section 2 du chapitre VI, les inspecteurs ont constaté les écarts suivants : 
- présentation de la modification PNXX3127 « Ré-injection des effluents dans le BR » comme non intégrée alors que celle-ci est intégrée partiellement sur les 2 réacteurs, 
- indice local de la consigne ECP1 présentée à lindice 5 alors que lindice disponible en salle de commande du réacteur n°1 est à lindice 6. 

Enfin dune manière générale, la section 2 du chapitre VI ne fait pas apparaître les adaptations locales des consignes liées à lintégration des spécificités de tranche. Ces points ont fait lobjet de deux constats décart notable. 

 A.1. Je vous demande de réviser la section 2 du chapitre VI en prenant en compte les remarques suscitées et en respectant les modalités et exigences du courrier DPN référencé M07D0075810 du 25 juillet 2007. Les inspecteurs ont constaté que le chapitre VI était constitué dune section 4 dont le contenu est présent dans les autres sections. 

 A.2. Je considère que cette section na pas lieu dêtre et qu**elle peut être source** dincohérences entre les différentes sections constitutives du chapitre VI, je vous demande donc de supprimer cette section de votre chapitre VI. Lors du contrôle par sondage du tableau de suivi des alarmes repérées D du réacteur n°1, les inspecteurs ont constaté plusieurs anomalies dans l'application de la DT 167. La gestion des alarmes repérées D fait l'objet de cette DT, qui définit les situations initiant l'apparition d'alarmes repérées D ne nécessitant pas l'application du DOS. Les inspecteurs ont relevé deux cas où l'apparition d'alarmes repérées D n'a pas fait l'objet de l'entrée dans le DOS alors qu'aucune analyse préalable et identification en amont du risque d'apparition n'avaient été réalisées, conformément aux exigences de la DT. En effet, ces alarmes apparues durant la réalisation dEP (EP SAU et EP ASG) navaient pas été identifiées en amont de la réalisation de ces derniers. Ce point à fait lobjet dun constat décart notable. A.3. La DT 167 permet de se soustraire à l'entrée dans le DOS, lors de l'apparition d'une alarme repérée D dans une man**uvre de conduite normale, sous réserve qu'elle ait été** 
anticipée par l'équipe de conduite et fait l'objet d'une analyse préalable. Je vous demande donc de sensibiliser l'ensemble de votre personnel de conduite à la DT 167, afin qu'elle soit appliquée de manière systématique et rigoureuse lorsquune alarme D non identifiée apparaît. Lors de linspection, il n' a pu être présenté aux inspecteurs un processus de gestion des Instruction Temporaire de Sûreté (ITS). En effet, la gestion des ITS repose uniquement sur la mémoire du seul ingénieur sûreté en charge du chapitre VI des RGE. Bien qu'il n'a pas été observé d'écarts notables dans la gestion de ces ITS, cette organisation semble difficilement pouvoir en garantir une gestion rigoureuse et robuste.

 A.4. Je vous demande de mettre en place une organisation et des dispositions d'assurance de la qualité pour l'activité de gestion des ITS. 

 Le courrier DPN UNIE du 4 décembre 2007, référencé D4550.34-07/5332 qui remplace et annule le courrier du 4 février 2005 référencé D4550.10-05/0258, demande à l'ensemble des sites de mettre en application un dispositif de collecte, défini dans la note technique jointe au courrier, suite à l'application de consigne incidentelle/accidentelle APE. Vous avez informé les inspecteurs que le site ne respectait pas cette prescription nationale. 

 A.5. Je vous demande de faire connaître les différents éléments et dispositions que vous comptez prendre pour respecter la demande nationale désignée ci-dessus. Lors de la visite du simulateur, vous avez précisé aux inspecteurs que les consignes présentes dans la salle de commande étaient identiques à celles de la salle de commande de la tranche 1. Or, lors du contrôle par sondage, les inspecteurs ont constaté que les ITS RCP 215 et 216 RS étaient jointes à la consigne DOS-Réacteur contrairement à la consigne DOS-Réacteur de la tranche 1. Il savère que cette ITS nest plus applicable. 

 A.6. Je vous demande de faire un contrôle exhaustif des documents présents dans la salle de commande du simulateur afin dy détecter tout écart. 

## B. Demande D'Informations Complémentaires.

 Lors du contrôle du suivi des moyens du domaine complémentaire (MDC dispositifs mobiles prévus pour certaines situations accidentelles) réalisé au travers de lexamen par sondage de gammes opératoires d'essais périodiques, les inspecteurs ont noté quà cause dune perte de charge de la ligne incendie, lEP PTR88 concernant le contrôle de lappoint JPI/SED de la piscine BK na pu être réalisé. 

Vous avez précisé aux inspecteurs que vous aurez des propositions de traitement de cet écart de la part de vos services centraux fin novembre 2008. 

 B.1 Je vous demande dinformer lASN-Division de Caen des mesures que vous comptez mettre en uvre afin de traiter cet écart. 

## C. Observations

 Au cours de la visite du local de repli, les inspecteurs ont constaté labsence de papier dans un enregistreur. Il savère que létat de ce local est contrôlé hebdomadairement au travers dun EP conduite. 

La périodicité de réalisation de cet EP est peut être à réviser. 

 Les inspecteurs ont constaté que le site a développé certains outils informatiques permettant de faciliter le suivi des habilitations du personnel. Ces outils performants pour contrôler les agents de façon individuelle, savèrent moins efficaces pour identifier un éventuel écart dans le suivi global des habilitations et des formations. Il pourrait être intéressant de faire évoluer ces outils afin davoir une vision macroscopique du suivi des habilitations et des formations.

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le chef de division, Thomas HOUDRÉ 