DIRECTION REGIONALE DE L**INDUSTRIE,** 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT POITOU-CHARENTES 
Division de Bordeaux Référence : 5000C-2003-2383 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n° 64 86320 Civaux Bordeaux, le 10 juillet 2003 

## Références:

1/ Lettre de suite Inspection n° 2003-19003 du 15 avril 2003 (moyens d'évacuation de la puissance résiduelle) référence 5000C-2003-1365 du 17/04/2003 2/ Réponses lettre de suite Inspection n° 2003-19003 référence D5057/SQE/03/1504 du 16/06/2003 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 15 avril 2003 au CNPE de Civaux sur le thème "moyens d'évacuation de la puissance résiduelle". Suite à cette inspection, vous avez reçu la lettre de suite en référence 1. Les demandes de cette lettre de suite concernaient l'événement survenu le 15 avril au matin concernant le déboîtement du raccord de la boucle de débit nul au refoulement de la pompe 2JPN 001 PO. Par votre courrier en référence 2, vous m'avez apporté des éléments de réponse concernant les dommages causés par l'inondation, les actions de remise en état suite à l'événement, les conséquences sur la sûreté et la disponibilité de cet événement. Vous m'avez aussi informé de l'origine potentielle de cet événement et des contrôles subis par le raccord rompu depuis la construction. De cette analyse, il ressort que l'origine de la défaillance est due à la réalisation mal maîtrisée de l'assemblage tulipé-collé et/ou à une sollicitation générée par un transitoire hydraulique. J'ai bien noté que vous m'informerez de l'existence d'un transitoire hydraulique sur la ligne JPN par la position et action CIV2003-021. 

J'ai aussi noté que la jonction en défaut avait subi un contrôle visuel à 100 % et un contrôle de température de transition vitreuse au premier montage, qu'elle a fait l'objet d'une réparation en 1998 (avec examen visuel à 100 % et contrôle de transition vitreuse) et d'une autre réparation en 2003 (expertise visuelle mettant en évidence une épaisseur de colle trop importante, puis contrôle visuel à 100 % et contrôle de température de transition vitreuse sur des échantillons témoins de collage). Dans votre réponse à la question 8, vous estimez que les programmes actuels de contrôle des tuyauteries composites sont adaptés au degré de classement des circuits concernés. En particulier, pour le circuit SEC, vous estimez que l'évolution des procédures de collage (surveillance de réalisation des assemblages EDF/SQR) répond 42, rue du Général de Larminat  B.P. 55 33035 Bordeaux CEDEX **www.asn.gouv.fr**
à cette question. 

J'estime que ces éléments de réponse ne permettent pas de statuer sur l'origine de l'événement ni sur la suffisance du programme de contrôle des tuyauteries composite. En particulier, vous ne faites pas part des contrôles effectués en fabrication sur les tuyauteries composites. Aussi, je vous demande de me faire un bilan exhaustif des contrôles effectués sur les tuyauteries composites depuis leur fabrication jusqu'à leur exploitation, en passant par leur mise en uvre. Concernant le programme de surveillance en exploitation des tuyauteries composite, je vous demande de me faire part des contrôles effectués en distinguant les circuits IPS (SEC) des autres circuits. Ce bilan devra vous permettre de statuer sur les évolutions éventuelles du programme de surveillance de ces tuyauteries et de vous justifier si vous estimez que les contrôles effectués sont suffisants. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. 

Je vous prie de croire, Monsieur le directeur, en l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur régional et par délégation, l'adjoint au chef de la division nucléaire SIGNE 
E. BEDNARSKI 