DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHONE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : 02/0564 26 702 - PIERRELATTE CEDEX
Lyon, le 6 mai 2002 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base EURODIF (INB n° 93) Inspection n° 2002-901-04 Transport de matières et matériels radioactifs Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 9 avril 2002 sur le site du Tricastin sur le thème du transport des matières et matériels radioactifs.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 9 avril 2002 consacrée au transport des marchandises dangereuses radioactives, a permis de vérifier qu'un effort important a été fourni tant sur le plan organisationnel que documentaire et logistique et aucun écart notable n'a été relevé.

Les inspecteurs ont pu constater que les travaux des deux conseillers à la sécurité ont été essentiels pour améliorer les conditions de réception et d'expédition des marchandises dangereuses radioactives. Néanmoins, il est apparu que les réceptions et expéditions de marchandises dangereuses autres que l'hexafluorure d'uranium (UF6) étaient effectuées suivant un système organisationnel documentaire et logistique beaucoup moins abouti. Aussi la grande diversité des actions à engager ou à poursuivre nécessite vraisemblablement que les moyens mis en œuvre soient renforcés afin d'accélérer l'achèvement du processus de révision des conditions d'expéditions et réceptions des matières autres que l'UF6.

Monsieur le directeur général EURODIF Production BP 175

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que la liste des textes relatifs au transport des marchandises dangereuses figurant dans la note 000 JOL 00054, dont la dernière mise à jour datait du 30 mai 2001 était incomplète et qu'en particulier certains textes de base concernant des modes de transport utilisés par EURODIF Production n'étaient pas mentionnés. 1. Je vous demande de procéder à la mise à jour de cette note et de m'en transmettre un exemplaire.

Les nouveaux certificats d'agrément des modèles de colis 48 X et 48 Y imposent dans leur annexe 1 que la masse minimale d'UF6 soit de 9000 Kg.

Les inspecteurs ont constaté que la vérification du respect de cette masse minimale n'était pas formalisée dans les documents opérationnels et qu'aucun point bloquant n'avait été prévu dans le processus de chargement des colis. 2. Je vous demande de me décrire les dispositions complémentaires que vous allez mettre en place afin de garantir le respect de cette exigence réglementaire.

## B. Compléments D'Information

La prescription 2.2.7.7.1.8 de l'annexe A à l'arrêté ADR impose que l'hexafluorure d'uranium soit solide et que la pression interne du colis soit inférieure à la pression atmosphérique lorsque le colis est présenté pour le transport. 3. Je vous demande de me préciser les dispositions et contrôles mis en œuvre pour garantir qu'en toutes circonstances ces prescriptions réglementaires sont respectées.

## C. Observations

J'ai pris bonne note que la consigne de sécurité concernant le transport d'UF6 allait prochainement été amendée et que vous me transmettriez un exemplaire de la nouvelle version.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation L'Adjoint Au Chef De Division
