DIVISION DE LYON 
Lyon, le 2 Mars 2018 N/Réf. : CODEP-LYO-2018-007056 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse Électricité de France CNPE de Cruas-Meysse BP 30 07 350 CRUAS 
Objet : Inspection de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB no 111 et 112) 
Identification de l'inspection : INSSN-LYO-2018-0764 du 23 janvier 2018 Thème : R.7.1 Radioprotection Référence : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[3] Guide de l'ASN du 21 octobre 2005 relatif aux modalités de déclaration et à la codification des critères relatifs aux événements significatifs applicables aux installations nucléaires de base 
[4] Déclaration d'événement D5180 - FT/SQ - 18/08094 du 1er février 2018 
[5] Déclaration d'événement D5180 - FT/SQ - 18/08790 du 6 février 2018 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection courante a eu lieu le 23 janvier 2018 sur la centrale nucléaire de Cruas-Meysse. 

À cette occasion, les inspecteurs ont examiné les fondements techniques et organisationnels des événements pour la radioprotection que vous n'avez pas jugés significatifs pour l'année 2017 et qui, de ce fait, n'ont pas fait l'objet de la déclaration prévue à l'article 2.6.4. de l'arrêté en référence [2]. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

En application des dispositions réglementaires applicables citées en références [1] et [2], l'exploitant d'une installation nucléaire de base recense et analyse les événements pour la radioprotection qui affectent son installation. Ceux-ci sont catégorisés en évènement intéressant pour la radioprotection 
(EIR) et évènement significatif pour la radioprotection (ESR) en application du guide de l'ASN en référence [3]. Les ESR sont déclarés à l'ASN. 

La filière opérationnelle ou les différents services qui interviennent sur l'installation proposent des événements, jugés comme significatifs à la Direction de la centrale nucléaire qui les déclare alors auprès de l'ASN. D'autres événements sont jugés, par la filière indépendante de sûreté (FIS), comme étant redevables d'une déclaration bien que la filière opérationnelle ou les services soient d'un avis différent. 

L'inspection du 23 janvier 2018 menée sur le CNPE de Cruas-Meysse avait pour objectif d'examiner les évènements pour la radioprotection qu'EDF avait classés comme relevant d'un EIR, évènements qui n'ont, par conséquent, pas été déclarés à l'ASN. 

Les inspecteurs ont échangé avec les services, la filière opérationnelle et la FIS, en termes techniques, organisationnels et humains, dans l'objectif de déterminer si la catégorisation des événements pour la radioprotection survenus sur la centrale de Cruas-Meysse en 2017 était adéquate et si le traitement de ces évènements était adapté aux situations rencontrées. À l'issue de cette inspection, l'ASN considère que deux événements auraient dû aboutir à la déclaration d'un événement significatif pour la radioprotection. L'ASN a constaté qu'à la suite de cette inspection, les deux évènements susmentionnés avaient fait l'objet de deux déclarations d'ESR [4] et [5], satisfaisant ainsi vos obligations réglementaires en la matière. Enfin, vous trouverez ci-après des demandes des inspecteurs issues de l'analyse des EIR menée au cours de l'inspection. 

## A. Demande D'Action Corrective Traitement Des Évènements Intéressants Pour La Radioprotection

Les inspecteurs ont analysé l'ensemble des EIR déclarés par la centrale nucléaire de Cruas-Meysse en 2017 et ont échangé avec les services, la filière opérationnelle et la FIS, afin de contrôler le traitement que vous avez réalisé de ces évènements, en termes techniques, organisationnels et humains. D'une manière globale, les inspecteurs ont constaté un manque de profondeur d'analyse dans la recherche des causes des EIR et une définition parfois incomplète d'actions correctives et préventives. Les inspecteurs ont relevé que l'analyse faite des EIR et le retour d'expérience tiré de ces évènements n'étaient pas proportionnés aux enjeux. En effet, le processus de traitement et d'analyse des EIR n'est pas clairement défini. Les inspecteurs ont noté, d'une part, que des analyses simplifiées d'évènement étaient parfois réalisées, parfois non, et, d'autre part, qu'aucune analyse approfondie d'évènement n'a été réalisée en 2017 à la suite d'EIR. Demande A1 : je vous demande de renforcer votre processus d'analyse et de traitement des écarts qui relèvent d'un évènement intéressant pour la radioprotection et de proportionner les analyses de ces évènements aux enjeux. 

À la demande de l'ASN, vous avez déclaré, à la suite de cette inspection, un ESR relatif à des dépassements répétés du seuil d'alarme de débit de dose lors d'une activité de tir radiographique. Ces dépassements ont pour origine l'utilisation de matériels inadaptés à la configuration des locaux de l'installation ne permettant pas aux intervenants d'intervenir dans des conditions satisfaisantes. Or ces conditions particulières d'intervention n'ont pas été identifiées lors de l'analyse des risques du contrôle radiographique. Demande A2 : je vous demande de renforcer vos analyses de risques liées aux activités de contrôle radiographique afin prendre en compte de manière systématique les configurations des locaux et de vous assurer que les matériels utilisés sont adaptés pour une utilisation depuis la zone de repli identifiée. 

B. **Complément d'information** 
Sans objet. 

C. **Observations** 
Sans objet. 

Outre les demandes pour lesquelles je vous demande un délai spécifique plus contraint, vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de division de Lyon de l'ASN 
Signé par Olivier VEYRET