Référence : DEP-Bordeaux-1185-2008 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n° 64 86320 CivauxBP n° 64 86320 Civaux Bordeaux, le 7août 2008 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité de Civaux Inspection INS-2008-EDFCIV-0011 du 24 juillet 2008 - Explosion Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire, une inspection a eu lieu le 24 juillet 2008 au centre nucléaire de production d'électricité de Civaux sur le thème « Explosion ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 24 juillet 2008 a porté sur le thème « explosion ». 

En première partie de l'inspection, les inspecteurs se sont intéressés à l'organisation mise en place par le site vis-à-vis du thème explosion et à l'application des référentiels internes - disposition (DP1 191, doctrine de maintenance des canalisations de fluides TRICE2, doctrine « exploitation » et DP 212) et de la réglementation (ATEX3 et arrêté « RTGE » du 31/12/994). 

Au cours de la seconde partie, les inspecteurs se sont attachés à vérifier que les dispositions présentées dans la DP 212, la réglementation ATEX et la réglementation RTGE étaient bien mises en œuvre sur le site. 

L'impression générale à l'issue de cette inspection est réservée. En effet, le site a mis en place une organisation structurée sur les référentiels internes d'EDF, mais qui ne permet pas d'obtenir une vision intégrée du risque « explosion » sur l'ensemble du site. 

L'inspection a donné lieu à quatre constats d'écart notable. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'article 16 de l'arrêté RTGE du 31/12/99 prévoit que les canalisations TRICE soient correctement identifiées. 

La visite de terrain a mis en évidence que la signalétique des tuyauteries véhiculant de l'hydrogène 
(circuit RHY) n'a pas été réalisée sur toute sa longueur, notamment dans les zones orange. Aucun échéancier de mise en conformité n'a été établi. Cette intervention aurait pourtant pu être réalisée, par exemple, pendant l'arrêt des 2 réacteurs au premier semestre 2008 afin de minimiser les débits de doses. 

Par ailleurs, les codes couleur de l'azote et de l'hydrogène ne sont pas conformes aux exigences de la norme NFX 08-100. 

## A1. Je Vous Demande De Me Transmettre Un Échéancier De Mise En Conformité.

La doctrine de maintenance des tuyauteries véhiculant des fluides TRICE (D4550-32-06/1163 du 01/07/07) devrait être mise en œuvre sur le site depuis le 31/12/07. 

La mise en œuvre effective de cette doctrine sur le site n'est pas encore réalisée car le PLMP5 est en attente de la signature du CNPE de Chooz. Le site n'a toutefois pas décidé d'anticiper sa mise en application.

## A2. Je Vous Demande De Mettre En Œuvre La Doctrine De Maintenance Des Tuyauteries Trice.

La DP 212 « Inventaire et réduction du nombre des parcs à gaz et des quantités de gaz » prévoit la mise en place d'une « organisation garantissant la maîtrise de l'approvisionnement de chaque gaz dans le respect des quantités strictement nécessaires à l'exploitation des tranches et la vision intégrée de l'état des stockages de gaz sur le site » au plus tard pour le 31/12/07. Cette organisation doit notamment permettre le suivi formalisé de chaque capacité de gaz sur les lieux de stockage et les chantiers. 

Cinq dépassements des quantités maximales de stockage des bouteilles de gaz fixées dans la DP 212 ont été constatés au 09/07/2008. Ces dépassements mettent en évidence que l'organisation demandée par la DP 
212 n'est pas en place. 

## A3. Je Vous Demande De Mettre En Place L'Organisation Demandée Par La Dp 212.

L'article 40 de l'arrêté RTGE prévoit que « les installations dans lesquelles sont présents des produits toxiques, inflammables, corrosifs ou explosifs ainsi que les divers moyens de surveillance, de prévention, de protection et d'intervention font l'objet de vérifications périodiques dont la fréquence est adaptée pour garantir leur efficacité et leur fiabilité, notamment après chaque intervention sur leurs matériels. 

Les vérifications réglementaires concernant notamment les moyens de prévention et de lutte contre l'incendie, les équipements électriques, les dispositifs de sécurité, sont effectuées par un organisme agréé ou à défaut par un organisme compétent et doivent faire l'objet d'une inscription sur un registre ». 

Le site n'a pas présenté la déclinaison de l'article 40 de l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié relatif à la maintenance des systèmes ayant un rôle de prévention et de surveillance du risque d'explosion. La liste des matériels qui participent à la prévention et à la surveillance du risque explosion n'a pas été établie. 

A4. Je vous demande de décliner, dans les plus brefs délais, les exigences associées à l'article 40 de l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié relatif au risque d'explosion. 

La note de doctrine d'exploitation « risque d'explosion », dont l'échéance initialement prévue fin 2007, puis repoussée au second semestre 2008, n'est pas appliquée par le site. 

A5. Je vous demande de me transmettre un échéancier de mise en conformité. 

## B. Compléments D'Information

Un pilote est désigné pour la thématique RTGE. Un autre pilote est désigné pour la déclinaison de la DP 
191. Deux autres pilotes sont désignés pour la déclinaison de la DP 212. 

Cette organisation ne permet pas d'obtenir une vision intégrée de la gestion du risque « explosion ». B1. Je vous demande de mettre en place une organisation qui permette un pilotage efficace de la 

## Thématique « Explosion ».

L'article 31 de l'arrêté RTGE prévoit que « *les consignes d'exploitation des installations,* 
principalement celles susceptibles de contenir des matières toxiques, radioactives, inflammables, corrosives ou explosives sont obligatoirement écrites et sont disponibles pour les opérateurs concernés. Elles comportent explicitement la liste détaillée des niveaux d'alarme et des contrôles à effectuer, en marche normale, dans les périodes transitoires, lors d'opérations exceptionnelles, en situation accidentelle, à la suite d'un arrêt, et après des travaux d'entretien ou de modification. » 
Ces consignes n'ont pu être présentées aux inspecteurs lors de l'inspection. 

## B2. Je Vous Demande De Me Transmettre Les Consignes D'Exploitation Relatives À L'Article 31 De L'Arrêté Rtge. C. Observations

Lors de la visite, les inspecteurs ont constatés que la porte JSN 68 PD du BAN du réacteur n°1 n'était pas fermée. La fermeture de cette porte est requise au titre du confinement des locaux à risque iode. 

C1. Je vous demande de rappeler les consignes concernant les locaux à risque iode aux intervenants concernés. 

* * * 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN, et par délégation, le chef de la division de Bordeaux signé Julien COLLET
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