DIVISION DE LYON 
 Lyon, le 14 octobre 2019 N/Réf. : CODEP-LYO-2019-043430 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse Electricité de France BP 30 07 350 CRUAS 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
Centrale nucléaire de Cruas—Meysse (INB n° 111 et 112) 
Thème : « Gestion des écarts » 
Référence : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Lettre ASN n° CODEP-LYO-2018-039551 du 13 août 2018 [3] Lettre EDF D5180 NLSQ1874 118 du 19 octobre 2018 Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2019-0410 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement en référence [1], une inspection a eu lieu le 24 septembre 2019 dans la centrale nucléaire de Cruas-Meysse, sur le thème de la « gestion des écarts ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 24 septembre 2019 avait pour objectif de contrôler l'avancement et la réalisation effective des actions de progrès que la centrale nucléaire de Cruas-Meysse s'était engagée, auprès de l'ASN, à mettre en œuvre à la suite de l'inspection renforcée réalisée par ses inspecteurs, du 5 au 7 juin 2018, sur le thème du traitement des écarts. Les inspecteurs ont contrôlé, par sondage, les principales actions issues du relevé de décision rédigé à la suite de la revue de direction (RDD) sur le « traitement des écarts » que le site a mis en place en réponse au courrier de l'ASN en référence [2], faisant suite à l'inspection susmentionnée. La vérification des actions correctives a concerné principalement les services : automatismes, électricité, mécanique et chaudronnerie, et l'équipe commune du site. D'autre part, les inspecteurs ont vérifié par sondage le traitement des quelques écarts et ont procédé à la visite des locaux abritant les groupes électrogènes de secours du réacteur 2. Il ressort de cette inspection que le suivi des actions de progrès issues de l'inspection renforcée, conduite par l'ASN entre les 5 et 7 juin 2018, est satisfaisant. Le travail engagé par les équipes de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse permet d'avoir une visibilité et de suivre le traitement des écarts détectés sur l'installation et permet ainsi de répondre aux exigences réglementaires. 

Les inspecteurs ont constaté que le pilotage managérial du suivi des écarts est désormais intégré et décliné de façon satisfaisante dans l'ensemble des services concernés. Les acteurs de la vérification du fonctionnement du processus de traitement des écarts sont impliqués dans cette mission. Les inspecteurs ont relevé que le site a également mis en place des indicateurs ainsi que des contrôles permettant de suivre l'ouverture des demandes de travaux appelées « DT », leur qualité de rédaction ainsi que le traitement des écarts. Cependant, les inspecteurs ont relevé une hétérogénéité entre les services dans la fréquence de réalisation de ces contrôles. Certains services pourraient renforcer ces contrôles. 

Les inspecteurs ont également relevé que l'exploitant a choisi de mettre en place contrôle exhaustif des demandes de travaux (DT) par les ingénieurs sûreté « projet » et de faire procéder un contrôle par sondage de ces DT par les services métiers qui les rédigent. Cette répartition des rôles, qui fait porter la responsabilité aux ingénieurs sûreté « projet », s'articule difficilement avec leur rôle de filière indépendante de sûreté. 

## A. Demande D'Action Corrective Fuite Huile Groupe Électrogène 2 Lhq

Lors de la visite du local abritant le groupe électrogène de secours repéré 2LHQ, les inspecteurs ont identifié la présence d'une flaque d'huile au sol, au droit de l'accouplement entre l'arbre du moteur diesel et de l'alternateur. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que cette présence d'huile trouvait son origine dans des travaux de remplacement du joint d'étanchéité à lèvre du limiteur de couple réalisés lors du dernier arrêt pour maintenance du réacteur 2. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs qu'une demande de travaux de nettoyage de cette huile a été créée à l'issue de l'inspection. Demande A1 : je vous demande d'identifier et de caractériser la fuite identifiée par les inspecteurs sur le moteur du groupe électrogène. Vous vous positionnerez sur l'impact de cette fuite sur le maintien de la qualification du matériel et sur son aptitude à assurer ses fonctions dans le temps. 

Demande A2 : je vous demande de m'indiquer les raisons pour lesquelles cette fuite n'a pas été identifiée depuis l'intervention alors que des rondes de surveillance sont réalisées régulièrement. Etat des gaines des câbles électrique alimentant les rampes de température des cylindres des groupes électrogènes Au cours de cette même visite, les inspecteurs ont identifié que les gaines des câbles électriques alimentant les rampes de température des cylindres des groupes électrogènes repérés « LHP » et 
« LHQ » n'étaient pas intègres et que certains des câbles pouvaient être partiellement dénudés. 

Demande A3 : je vous demande de mener une analyse des constats visuels identifiés par les inspecteurs et vous vous prononcerez sur le bon fonctionnement de ces gaines. 

## Cohérence D'Ensemble Dans Le Pilotage De Traitement Des Écarts

L'engagement n° 2.2 du RDD prévoit que les services organisent un contrôle afin de s'assurer de la conformité des conditions d'ouverture des fiches plan d'actions constats, appelées « PA CSTA ». Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que la fréquence de ces vérifications a été laissée à l'appréciation des services. 

Les inspecteurs ont relevé que les fréquences de contrôle sont très hétérogènes entre les différents services. Par exemple, le service automatismes et essais (SAE) réalise un contrôle exhaustif de l'ensemble des DT ouvertes, à la maille mensuelle, alors que le service automatisme de site, électricité et outillage (AEO) et électricité réalise seulement un contrôle par sondage et quadrimestriel. Il apparait aux inspecteurs que ces disparités dans les fréquences de contrôle ainsi que dans le choix de l'échantillon de contrôle mériteraient d'être analysées et réinterrogées a posteriori. Demande A4 : je vous demande de mener une analyse du choix des fréquences de contrôle ainsi que de la représentativité de l'échantillon de contrôle retenu par les services. Vous me ferez part des conclusions de votre analyse ainsi que des évolutions que vous mettrez en place. 

## B. Complément D'Information

L'action 1.5 du RDD sur le « traitement des écarts » prévoit la mise en place, dans les tableaux de bord des services, d'un indicateur de suivi de la cohérence entre la priorité des DT et celle de l'ordre de travail (OT). Cette action devait être réalisée pour les services Automatisme, électricité et mécanique chaudronnerie robinetterie (MCR). Vous avez indiqué dans le RDD que cette action était soldée pour ces trois services. Or, les inspecteurs ont constaté que le service MCR n'avait pas mis en place ces indicateurs alors que cette action est considérée comme soldée également pour le service MCR. Vos représentants ont indiqué que cette action allait être finalisée dans les prochaines semaines. Demande B1 : je vous demande de me tenir informé de la mise en place de cette action par le service MCR. 

## C. Observations Qualité De Rédaction Des Dt

L'action 1.4 du relevé de décision (RDD) rédigée à la suite de la revue de direction sur le « traitement des écarts » prévoit la mise en place d'un contrôle interne mensuel sur la qualité de rédaction des DT 
par les services émetteurs. Les inspecteurs ont constaté que les contrôles sont présents et effectués par les services. Ils ont noté que la qualité de rédaction des DT n'est toujours pas à l'attendue et cela malgré le travail réalisé. L'ASN note que vos services se sont inscrits dans une dynamique d'amélioration continue et attend désormais que des progrès mesurables soient réalisés prochainement dans cette qualité de rédaction. 

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Vous voudrez bien me faire part sous **deux mois** des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la cheffe de la division de Lyon Signé par Richard ESCOFFIER