Référence courrier : CODEP-BDX-2010-036117 **Monsieur le directeur du CNPE de Civaux** 
BP 64 86320 CIVAUX 
Bordeaux, le 5 juillet 2010 Objet : Inspection n°INS-2010-EDFCIV-0011 du 23/06/2010  Thème « ICPE et prescriptions générales environnement »
Réf. : Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi en référence, une inspection courante a eu lieu le 23 juin 2010 au centre nucléaire de production délectricité (CNPE) de Civaux sur le thème « ICPE et prescriptions générales environnement ». 

Veuillez trouver ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

Linspection portait sur les inspections classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) et les prescriptions générales relatives à lenvironnement. 

Les inspecteurs se sont intéressés à lorganisation mise en uvre pour le suivi des prescriptions applicables aux ICPE et aux équipements nécessaires à lexploitation de linstallation nucléaire de base. Ils ont constaté que le site sassure de manière régulière de la conformité de ses installations avec les prescriptions applicables. Des évolutions dorganisation sont en cours afin de mieux formaliser les rôles et les échanges entre les différents services du site sur ce sujet. 

A la suite dun examen par sondage, les inspecteurs considèrent que le suivi des contrôles détanchéité réglementaires des groupes frigorigènes est effectué de manière rigoureuse. Les actions de progrès identifiées à la suite de plusieurs événements significatifs ont été également mises en uvre. Cependant, les inspecteurs estiment que les groupes frigorigènes doivent toujours faire lobjet dune surveillance accrue et ils ont noté que le site nest pas encore en conformité avec la réglementation européenne qui impose la mise en place dun système de détection de fuites pour les groupes contenant plus de 300 kg de certains gaz à effet de serre fluorés à léchéance du 4 juillet 2010. 

La visite des installations na pas mis en évidence décart notable à la réglementation. Quelques observations concernant létiquetage et le nettoyage des locaux ont cependant été émises. De plus, les inspecteurs ont demandé au site de procéder au contrôle des émissions atmosphériques de la turbine à combustion et détudier lopportunité dinstaller des détecteurs dhydrogène dans les ateliers de charge daccumulateurs. 

Linspection na pas fait lobjet de constat décart notable. 

## Ateliers De Charge Daccumulateurs

 Les inspecteurs ont contrôlé plusieurs locaux de charge daccumulateurs. Le local de charge situé au simulateur est une installation classée pour la protection de lenvironnement tandis que le local de charge situé au bâtiment informatique BIS ainsi que les chargeurs situés dans latelier BEX sont considérés comme des équipements nécessaires à lexploitation de linstallation nucléaire de base. 

Larrêté du 29 mai 20001, applicable aux installations du simulateur, stipule à larticle 4.3 de lannexe I : 
« l'exploitant recense, sous sa responsabilité et avec l'aide éventuelle d'organismes spécialisés, les parties de l'installation présentant un risque spécifique pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur l'environnement, la sécurité publique ou le maintien en sécurité de l'installation électrique. Les parties d'installation présentant un risque spécifique tel qu'identifié ci-dessus, sont équipées de détecteurs d'hydrogène. » 
Les inspecteurs ont constaté que le local de charge des batteries du simulateur nest pas équipé de détecteur dhydrogène. 

A.1 LASN vous demande de justifier et de formaliser dans une note dorganisation que le local de charge daccumulateurs du simulateur ne présente pas de risque daccumulation dhydrogène ou d**appliquer les prescriptions des articles 4.3, 4.4 et 4.9 de larrêté du 29 mai 2000.** 
Par ailleurs, larticle 2.4.2 de lannexe I de larrêté du 29 mai 2000 mentionne : « les locaux doivent être équipés en partie haute de dispositifs permettant l'évacuation des fumées et gaz de combustion dégagés en cas d'incendie (lanterneaux en toiture, ouvrants en façade ou tout autre dispositif équivalent). Les commandes d'ouverture manuelle sont placées à proximité des accès. Le système de désenfumage doit être adapté aux risques particuliers de l'installation. ». Le local de charge du simulateur ne comporte pas de dispositifs dévacuation des fumées en partie haute mais dispose dune porte ouvrant vers lextérieur. 

A.2 LASN vous demande de vous assurer, en collaboration avec les services d**incendie et de** 
secours, que les dispositifs en place pour le désenfumage du local de charge daccumulateurs du simulateur sont suffisants. 

Les inspecteurs ont constaté que les surfaces du local de charge des accumulateurs du bâtiment informatique BIS sont couvertes de poussières. 

A.3 LASN vous demande de procéder, dans un délai maximal dune semaine, au nettoyage du local de latelier de charge daccumulateurs du bâtiment BIS. 

Dans la note D5057/ENV/NT/37 indice 0 « Dispositions particulières pour la protection de lenvironnement dans les locaux de charge des accumulateurs », vous avez décliné les prescriptions de larrêté du 31 décembre 19992 applicables à ces installations. Vous indiquez que « les locaux disposent dune ventilation dextraction haute (extraction H2) et dune ventilation basse (soufflage dair) pour assurer une circulation dair suffisante ». Les inspecteurs ont constaté la présence dune ventilation en partie haute mais nont pu vérifier la présence du soufflage dair en partie basse. De plus, vous précisez que « les locaux batteries sont ou sont inclus dans un volume constituant un secteur de feu ou une zone de feu équipé de trappe de désenfumage ». Les inspecteurs ont constaté labsence de trappes de désenfumage dans le local de charge daccumulateurs du BIS. 

A.4 L**ASN vous demande de justifier que les installations du local de charge daccumulateurs du** 
bâtiment BIS sont conformes à ces dispositions et, dans le cas contraire, de procéder à la mise en conformité de ce local. Une étude de la conformité des autres locaux de charge daccumulateurs sur ce point sera également réalisée. 

Larrêté du 29 mai 2000 fixe, aux articles 4.3 et 4.9 de son annexe I, des prescriptions relatives à la détection dhydrogène et à la mise en uvre dactions automatiques (interruption de lopération de charge et déclenchement dune alarme) dans les locaux présentant des risques. Cet arrêté nest applicable quaux ICPE mais larticle 32-II de larrêté du 31 décembre 1999, applicable aux équipements nécessaires, prévoit des dispositions de même nature : « les installations pouvant présenter un danger sont répertoriées. Elles doivent être munies de systèmes de détection et dalarme adaptés aux risques et judicieusement disposés de manière à informer rapidement le personnel de tout incident.[] Les dépassements des points de consigne des paramètres importants des installations répertoriées ci-dessus déclenchent des alarmes et des actions automatiques ou manuelles de protection ou de mise en sécurité appropriées aux risques encourus. » 
La note D5057/ENV/NT/37 précise qu« il peut se dégager de lhydrogène qui, dans certaines conditions de mélange avec lair ambiant induit un risque dexplosion ». Vous avez mis en place un dispositif de ventilation des locaux mais pas de dispositif de détection dhydrogène, ni, par conséquent, daction automatique. 

A.5 LASN vous demande, conformément à larticle 32-II de larrêté du 31 décembre 1999, détudier les risques présents dans tous les locaux de charge daccumulateurs du CNPE classés en tant qu**équipements nécessaires et de mettre en place des systèmes de détection appropriés à ces risques,** 
déclenchant des alarmes et actions automatiques ou manuelles de protection ou de mise en sécurité. 

Le risque lié au relâchement d**hydrogène et la mise en place de détecteurs dhydrogène associés à des** 
actions automatiques devront être particulièrement étudiés. Létude devra être réalisée dans un délai de six mois et sappuiera sur les dispositions prévues par larrêté du 29 mai 2000 pour des installations similaires soumises à la réglementation des ICPE. 

Dans le magasin général, les inspecteurs ont constaté la présence dune benne de déchets industriels banals et dune armoire darchivage à proximité de léquipement de charge des chariots élévateurs. 

A.6 LASN vous demande déloigner la benne de déchets industriels banals et le stockage darchives de léquipement de charge des chariots élévateurs. 

## Turbine À Combustion

La turbine à combustion fait lobjet de prescriptions annexées au courrier DEP-DSNR BORDEAUX-00562005 du 24 janvier 2005. Ces prescriptions fixent des valeurs limites pour les rejets atmosphériques à léchappement du moteur de démarrage mais ne fixe pas de fréquence de mesure de ces émissions. Vos représentants ont indiqué, le jour de linspection, quaucune mesure des rejets atmosphériques navait été effectuée. 

A.7 LASN vous demande, conformément à larticle 5 de larrêté du 31 décembre 1999, de procéder au contrôle des émissions atmosphériques citées à larticle 4.5 de lannexe à la lettre DEP-DSNR 
BORDEAUX-0056-2005 lors du prochain essai périodique de démarrage de la turbine à combustion et de lui transmettre les résultats de ce contrôle. Le contrôle devra être réalisé dans des conditions représentatives du fonctionnement normal de l**installation.** 

## Etiquetage Des Locaux

Les inspecteurs se sont rendus au niveau du stockage de produits chimiques et du parc à gaz situés à proximité du magasin général et ont constaté que certaines étiquettes daffichage des risques sont dégradées par le soleil. Par ailleurs, linterdiction de fumer nest affichée quà lentrée du parc à gaz et nest pas rappelée, au plus près des risques, sur les portes grillagées des zones de stockage de gaz inflammables. Enfin, les inspecteurs ont constaté que linterdiction de fumer nest pas affichée sur la porte dentrée du local de charge daccumulateurs du bâtiment BIS. 

A.8 LASN vous demande de procéder au remplacement ou à lamélioration de l**étiquetage des** 
risques, notamment de linterdiction de fumer, dans ces locaux. 

## Cessations Dactivité

Dans le cadre de la construction de la centrale, des arrêtés préfectoraux ou récépissés de déclaration ont été délivrés à différentes entités dElectricité de France pour lexploitation dinstallations classées pour la protection de lenvironnement. Lors de linspection, vous avez indiqué que certaines de ces installations nétaient sans doute plus exploitées. 

A.9 LASN vous demande de vous rapprocher de la DREAL Poitou-Charentes pour régulariser la situation administrative de certaines ICPE déclarées ou autorisées lors de la création de la centrale et qui ont cessé leur activité. Selon les cas, si lexploitant est une autre entité dEDF, lASN vous demande de bien vouloir prendre contact avec cette entité pour lui indiquer les démarches administratives à effectuer. 

## B. Compléments Dinformation Groupes Frigorigènes

Lors de linspection, vos représentants ont informé les inspecteurs quune surveillance renforcée était engagée sur une fuite dhuile observée au niveau des garnitures mécaniques du groupe frigorigène 2 DEG 032 GF, conformément au plan dactions que vous avez mis en place à la suite de lévénement significatif pour lenvironnement du 23 juin 2009. 

B.1 LASN vous demande de l**informer de lévolution de cette fuite et des éventuelles actions** 
correctives que vous avez prévues de mettre en **uvre.** 
Vous avez indiqué que le site na pas encore mis en uvre les dispositions de larticle 3 du règlement européen (CE) n°842/2006 du 17 mai 20063 qui imposent, à léchéance du 4 juillet 2010, que les exploitants déquipements de réfrigération contenant 300 kg ou plus de gaz à effet de serre fluorés installent des systèmes de détection de fuites. Vous avez précisé que les détecteurs étaient installés mais pas encore opérationnels. 

B.2 L**ASN vous demande de linformer de la date de mise en service effective des systèmes de** 
détection de fuites prévus par le règlement européen du 17 mai 2006. 

Les inspecteurs ont examiné la déclinaison du « guide des bonnes pratiques pour lexploitation et la maintenance des groupes DEG des paliers 1300 et N4 afin de limiter les pertes de fluide frigorigènes indice 04 ». Vos représentants ont indiqué que 85 % des bonnes pratiques citées dans ce guide étaient mises en uvre et que, parmi les bonnes pratiques restantes, certaines pouvaient lêtre facilement. Cependant, les inspecteurs ont constaté que, pour effectuer cette analyse, vos équipes ont utilisé un guide non signé, dont la numérotation des bonnes pratiques nest pas identique à celle de la version signée. 

B.3 L**ASN vous demande de lui adresser un bilan de la mise en uvre du guide des bonnes** 
pratiques sur le site en faisant référence à la version signée du guide. Pour les bonnes pratiques qui ne sont pas encore mises en uvre, vous en préciserez les raisons et proposerez, selon les cas, un échéancier de réalisation. 

## Ecarts Réglementaires

Le CNPE assure un suivi rigoureux de la conformité de ses installations avec la réglementation applicable qui a permis de détecter treize écarts à des textes réglementaires. 

B.4 LASN vous demande de lui adresser un plan dactions pour remédier à ces non-conformités accompagné d**un échéancier de réalisation.** 

## Turbine À Combustion

La remorque « énergie-auxiliaires » de la turbine à combustion est équipée dun système dextinction automatique dincendie à laide de trois bouteilles de dioxyde de carbone CO2. Lors de linspection des installations, les inspecteurs ont constaté quil nest pas possible de voir, en local, le niveau contenu dans ces bouteilles. Le dernier chargement des bouteilles date du 01/02/2008. 

B.5 LASN vous demande de linformer du niveau des trois bouteilles de CO2 du local de la turbine à combustion et des procédures de suivi de ces équipements (surveillance, essais périodiques, etc.). 

## Organisation

Lors de linspection, vous avez présenté vos perspectives dévolution dorganisation concernant, notamment, le suivi des installations et équipements nécessaires, dans le cadre de la mise en uvre du système de management intégré. 

B.6 LASN vous demande de la tenir informée de la date et des modalités de mise en uvre de cette nouvelle organisation. 

## Evénement Significatif Pour Lenvironnement Du 13 Janvier 2010

Les inspecteurs ont examiné le suivi du contrôle hebdomadaire du niveau des bouteilles de gonflage des obturateurs du réseau deaux pluviales SEO que vous avez mis en place conformément au compte-rendu de lévénement significatif pour lenvironnement (ESE) du 13 janvier 2010. Malgré les explications fournies, les inspecteurs nont pas été en mesure de comprendre clairement les exigences attendues lors de ce contrôle (suivi de la valeur de 134 ou 140 bar, enregistrement dans la base de données Winservir du résultat du contrôle à la valeur OUI ou NON selon les cas). 

B.7 LASN vous demande de clarifier les dispositions imposées pour le suivi des bouteilles de gonflages des obturateurs du réseau SEO à la suite de lESE du 13 janvier 2010. 

## Local Dinjection Des Réactifs

Les inspecteurs ont examiné les contrôles détalonnage des appareils du local dinjection des réactifs (SIR) 
du réacteur n°2. Ils ont constaté que le conductivimètre AHP 2 SIT 438 MG contrôlé le 01/07/2009 porte la mention « non conforme ANA HS ». Vos représentants ont indiqué que cette mention est relative à une fonctionnalité non utilisée de lappareil. De plus, létiquette du dernier contrôle de loxygènemètre ECHT CEX 2 SIT 134 MG date du 16/04/2009 alors que le contrôle détalonnage doit être annuel. Vous avez indiqué que létalonnage de cet appareil est désormais réalisé en interne par votre service chimie qui na pas mis à jour létiquette. 

B.8 LASN vous demande de lui adresser les résultats des contrôles détalonnage des appareils 2 SIT 438 et 134 MG et de mettre en place la nouvelle étiquette détalonnage pour lappareil 2 SIT 134 MG. 

## C. Observations

C.1 Les inspecteurs ont constaté la présence de câbles apparents au niveau dun boitier étanche sur lalimentation de la pompe de remplissage du réservoir dhydrate dhydrazine à 55 % du réacteur n°2. 

C.2 La note dorganisation D5057/ENV/NT/25 indice 4 « Note technique  gestion du risque légionnelle sur les aéroréfrigérants de Civaux » na pas été mise à jour à la suite de la parution des décisions de lASN 
n°2009-DC-0138 et 2009-DC-0139 du 2 juin 2009. 

C.3 Les inspecteurs ont examiné les résultats des analyses de légionnelles sur les petites et grandes tours aéroréfrigérantes du site pour les années 2009 et 2010. Ils ont noté quaucun prélèvement navait mis en évidence la présence de légionnelles sur cette période. 

C.4 Le site ne dispose que dun seul équipement de transfert de fluide frigorigène et ne satisfait pas à la bonne pratique n°25 de la note technique D4550.32-09/5226, indice 0, du 20 novembre 2009 qui demande de tenir « à poste » un équipement de transfert pour les groupes frigorigènes du circuit de production et de distribution deau glacée DEG. 

* * * 
Je vous demande de me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois. 

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, le chef de la division de Bordeaux, SIGNE PAR 
Anne-Cécile RIGAIL 