DIRECTION REGIONALE DE L**INDUSTRIE,** DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT PAYS-DE-LA-LOIRE 
 DIVISION DE BORDEAUX 
Monsieur le directeur de la Société IONISOS Z.I. Les Chartinières 01120 DAGNEUX 
Bordeaux, le 10 octobre 2005 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Société IONISOS - Etablissement de Sablé-sur-Sarthe Inspection n° INS-2005-IONSAB-001 du 22 septembre 2005 Monsieur le directeur général, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection courante a eu lieu le 22 septembre 2005 à la société IONISOS - Etablissement de Sablé-sur-Sarthe. 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

Linspection avait principalement pour objet de faire le point sur la gestion des sources radioactives, de revenir sur les circonstances et la gestion de lincident du 28 juin 2005 qui a conduit au blocage de lun des deux portes-sources en position dirradiation, de faire un point sur la radioprotection du personnel et dexaminer la réalisation des contrôles et essais périodiques sur les éléments importants pour la sûreté de linstallation. 

Les inspecteurs ont relevé une situation globalement satisfaisante. Ils se sont assurés en particulier que les leçons de lincident du 28 juin 2006 avaient bien été tirées. Aucun constat décart notable na été relevé au cours de cette inspection. Cependant, des améliorations sont demandées en ce qui concerne plus particulièrement la réalisation des analyses des postes de travail et létalonnage périodique des appareils de mesure, la rigueur de rédaction du rapport de contrôle technique en radioprotection réalisé par un organisme agréé, la réalisation de certains contrôles et essais périodiques et le colmatage de petites fuites au niveau du local « filtration ». 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les fiches relatives aux contrôles périodiques de mesure de niveau bas, niveau haut et niveau très haut de leau de la piscine (*PEIS 1-1, 1-2 et PEIS 1-3*) présentent des incohérences entre les mesures effectuées et les résultats attendus. 

A.1. : Je vous demande de modifier ces fiches pour rendre cohérents les mesures réalisées et les résultats attendus. 

A.2. : Je vous demande de refaire sous un mois les contrôles requis par ces fiches. 

Les dispositifs contenant les résines et les filtres situés dans le local filtration sont légèrement fuyards et génèrent des liquides qui sont recueillis au niveau du point bas dudit local. 

A.3. : Je vous demande de procéder à la réparation des fuites. 

## B. Compléments Dinformation

Une zone située dans le local ventilation au-dessus de la casemate est classée orange lors des irradiations. Les débits de dose au niveau du toit, qui est difficilement accessible, ne sont pas connus. 

B.1. : Je vous demande d'estimer ou de mesurer ces débits de dose et de prendre, le cas échéant, les dispositions nécessaires pour y interdire ou restreindre laccès pendant les irradiations. Les analyses des postes de travail (article 231-75 du code du travail) nont toujours pas été finalisées. 

De même, les conditions détalonnage (article R. 1333.7 du code de santé publique) des appareils de mesure nont pas encore été définies. 

B.2. : Vous vous engagerez sur des échéances de mise en **uvre de ces prescriptions** 
réglementaires. 

## C. Observations

La consultation des résultats des contrôles et essais périodiques (CEP) réalisés en 2005 a conduit les inspecteurs à formuler les observations suivantes : 
C.1. : La consigne concernant la réalisation des CEP doit reprendre les plages de tolérance sur les dates de réalisation des contrôles qui figurent aux règles générales d**exploitation.** 
C.2. : Vous vérifierez que le double échantillonnage pour les analyses de leau de la nappe phréatique et de leau de la piscine est bien réalisé. La fréquence des contrôles bisannuels (*CEIS B4-1*), visuels pour la plupart, est fortement dépendante du déchargement des portes-sources qui a lieu lors des opérations de requalification des sources de plus de 10 ans ou lors des opérations de rechargement en Cobalt.

C.3. : Cette fréquence est donc à assouplir en conséquence, en veillant toutefois à ne pas dépasser une durée limite à déterminer, pour laquelle vous me ferez une proposition. 

A la suite de linspection du 5 octobre 2004, vous avez transmis à lASN des documents justifiant de la conformité des modèles des sources présentes dans linstallation aux normes NFM 61-002 et ISO 9978. Lindication de la conformité à ces normes devrait apparaître sur les certificats de toute nouvelle source installée. 

C.4. : Vous solliciterez auprès de votre fournisseur, pour chaque rechargement, le certificat de conformité à ces normes. Le rapport de contrôle technique en radioprotection réalisé par lorganisme agréé présente un certain nombre dinsuffisances : 
- Mesure des débits de dose aux points V5 et V6 à indiquer ; 

- Mesure au point f réalisée avec les sources en piscine et non pas en position dirradiation ; 
* * * 
3
- Localisation des points de mesure E1 à E10 à faire apparaître sur un plan. 
C.5. : Vous veillerez à ce que le prochain rapport annuel soit exhaustif et prenne en compte ces observations. Lincident survenu le 28 juin 2005 a montré quil était important de pouvoir disposer rapidement de matériel qualifié pour avoir une connaissance de la situation en casemate. 

C.6. : Vous assurerez une veille vous permettant de pouvoir disposer rapidement du matériel suffisamment résistant pour avoir une bonne connaissance de la situation en casemate en cas de blocage des sources en position dirradiation, en tenant compte de l**activité maximale pouvant** être détenue. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur régional, et par délégation, l'adjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection signé Erick BEDNARSKI 