 REPUBLIQUE FRANCAISE
Paris, le 24 avril 2007 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX 

 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection de revue n° INS- 2007-ARELHF-0001 du 8 au 12 janvier 2007. 

N/REF : DEP-DSNR CAEN-0242-2007. 
 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection de revue a eu lieu du 8 au 12 janvier 2007 à létablissement COGEMA 
de La Hague, sur le thème de la maintenance, des travaux et des contrôles périodiques. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection de revue ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection de revue 8 au 12 janvier 2007 a concerné la maintenance curative ou périodique, les travaux et les essais périodiques. Durant la semaine, les inspecteurs se sont répartis en trois équipes pour couvrir chaque jour un des thèmes précités sur lun des trois périmètres géographiques de lusine définis comme suit : ateliers cur de procédé de retraitement, ateliers de fonctions supports et ateliers en cessation définitive dexploitation. Les inspecteurs ont procédé à des visites de chantiers en cours et ont examiné les documents concernant ces chantiers, mais aussi lensemble des documents les encadrant comme les cahiers des charges techniques, les choix de maintenance, les documents de suivi des prestataires et parfois les contrats. Un examen par quadrillage des procédures de la Direction du Maintien en Conditions Opérationnelles (DMCO) a également été mené. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour la maintenance, les travaux et les contrôles périodiques semble bonne . 

 www.asn.fr CITIS Le Pentacle  Avenue de Tsukuba  14209 Hérouville-Saint-Clair cedex Téléphone 02 31 46 50 42  Fax 02 31 46 50 43 A lissue de cette inspection de revue, cinq constats notables ont été retenus : 
- la non mise en uvre systématique et formalisée des articles 4 et 8 de larrêté du 10 août 1984 pour ce qui concerne, dune part, la notification aux prestataires des dispositions permettant son application, dautre part, le contrôle technique des activités concernées par la qualité ; 
- un suivi insuffisant de la coactivité des chantiers réalisés dans les ateliers en cessation définitive dactivités (projet « ORCADE ») ; 
- le non respect des RGE (règles générales dexploitation) par fonctionnement en régime réduit de la ventilation de latelier de tri et de conditionnement des colis de déchets solides (atelier AD2) ; 
- la non mise en uvre effective des dispositions prévues dans un document dintervention en milieu radioactif (DIMR) spécifique sur un chantier à latelier de minéralisation des solvants usés (MDS-B) (conception du sas et dépression entre zones) ; 
- pour les chantiers à faible enjeu radiologique, méconnaissance de certains intervenants du prévisionnel de dose et de létat radiologique réel des locaux, notamment dans le périmètre des installations en cessation définitive dexploitation. 

Toutefois lexploitant devra veiller à améliorer les points précités mais également les points suivants : 
- le dimensionnement du Bureau Travaux du périmètre ORCADE, étant donné la montée en puissance des activités de CDE-DEM, 
- la vigilance quant à la disponibilité des matériels dits EDR (Equipement à disponibilité requise), - la prévention du risque de déresponsabilisation des intervenants du fait de la confiance accordée au service Radioprotection. 

Les inspecteurs ont également relevé les éléments favorables suivants : 
- le système de suivi des prestataires est de façon générale satisfaisant ; 
- les chantiers réalisés dans le cadre du projet ORCADE ainsi que ceux réalisés par DMCO sont bien tenus ; 
- le risque radiologique sur létablissement est bien maîtrisé ; - le Processus des Interventions Travaux et des Modifications est bien appliqué et correspond à une bonne organisation ; 
- les travaux importants ou sensibles font en général lobjet des contrôles techniques requis par larrêté qualité du 10 août 1984. 

## A. Demandes Dactions Correctives

 Le mardi 9 janvier, les inspecteurs ont examiné la réalisation des opérations de maintenance préventive ou curative sur latelier AD2 et sur le secteur de la production des énergies et des utilités. Il en ressort que lexploitant de latelier AD2 a parfois des difficultés à suivre de manière concrète le bon déroulement de certaines opérations de maintenance. Par ailleurs, lorganisation actuelle ne garantit pas la prise de connaissance systématique des DIMR génériques par les intervenants. En outre, des lacunes ont été relevées pour ce qui concerne lapplication de larrêté qualité notamment la vérification de lexistence du contrôle technique et la notification contractuelle aux soustraitants pour lapplication dudit arrêté. 

## A.1. Intervention De Maintenance Non Conforme À Sa Gamme Opératoire.

Les inspecteurs ont examiné lopération déchange standard de 14 pompes de matériel de radioprotection de latelier AD2 qui a été enclenchée le 4 janvier et qui a donné lieu à des interventions les 5, 8 et 9 janvier 2007. 

La seule pompe qui a fait lobjet dune intervention le jour de linspection, le 9 janvier, par la Société ATME était la pompe 3B042. Il ressort de linterview de lopérateur quil na pas respecté complètement la gamme opératoire prévue : MGO2 PPEL 01 001 A. En effet, le relevé des compteurs horaires et la vérification du débit de voie de mesure nont pas été effectués. 

Par ailleurs, aucune indication nétait portée sur le compte rendu dintervention de la gamme papier. 

Je vous demande de garantir le respect des gammes opératoires pour toutes les interventions de maintenance. Vous m**indiquerez quelles sont les actions internes et celles** 
engagées vers vos prestataires pour obtenir cette garantie. 

Par ailleurs, je vous demande de mindiquer quelles sont les conséquences exactes du non-respect complet de la gamme opératoire pour la pompe 3B042 et quelles actions spécifiques vous avez engagées à légard du prestataire. 

A.2. Intervention de maintenance sans preuve daccord de l**entité de Prévention de la** 
Radioprotection et de connaissance des conditions radiologiques. 

 Pour lopération déchange standard de pompe réalisée (3B042) par la société ATME, 
identifiée OT29954625, lordre informatique nétait pas renseigné par le Service de Prévention et de Radioprotection (PR). Or, la gamme prévoit dobtenir laccord de PR pour intervenir en vue de connaître les conditions dinterventions radiologiques, puis de revenir informer PR de la fin de la réalisation de maintenance ; une prescription analogue figure dailleurs dans le Dossier dIntervention en Milieu Radiologique (DIMR). Lintervenant de la société ATME a indiqué être passé au bureau PR de AD2, mais il nexiste aucune trace écrite de cet échange. 

 Je vous demande de garantir le respect des mesures dinformations sur les conditions radiologiques pour toutes les interventions de maintenance. Vous mindiquerez quelles sont les actions internes et vers vos prestataires pour obtenir cette garantie. Je vous demande de mexpliquer pourquoi il nexiste aucun enregistrement écrit du passage des intervenants au bureau PR de AD2 même lorsque le DIMR ou la gamme prévoit un accord de PR avant intervention, puis de me préciser sil sagit dun cas isolé ou générique sur létablissement. 

## A.3. Connaissance Par Lexploitant Des Interventions De Maintenance

 
Lexploitant na pas été en mesure de préciser dans des délais normaux quelles étaient les pompes qui avaient fait lobjet ou non de la maintenance préventive en raison dune absence complète de suivi des interventions. Ni le cahier de quart de lexploitant, ni le cahier de quart de PR, ne comportent de mention relative aux interventions en cours. Il est donc impossible de savoir quel matériel est en maintenance. 

Une consigne temporaire, réactualisée chaque jour, a été présentée aux inspecteurs. Cette consigne mentionne bien depuis le 4 janvier, les opérations précitées, mais ne détaille pas précisément quelles pompes peuvent subir, ou non, leur maintenance en fonction des opérations prévues sur latelier AD2 et notamment les lignes de bétonnage des colis. 

Aucun autre document na pu être présenté aux inspecteurs pour justifier quelle pompe parmi les quatorze pouvait ou non subir lopération de maintenance en regard des besoins dexploitation de latelier, ce qui semble indiquer labsence dune analyse de risques préalable. 

En fin de matinée du 9 janvier, aucun compte rendu dintervention nétait saisi sous la GMAO 
pour les opérations déchange standard des 9 pompes de matériel de radioprotection réalisées les 5, 8 et 9 janvier. Ceci constitue un écart aux prescriptions contractuelles décrites dans le document HAG 0 4701 04 20158 00 qui est une annexe au contrat du 16 juillet 2004 liant COGEMA et son prestataire, puisque un compte rendu doit être établi en fin dopération et au plus tard en fin de journée. 

Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour que lexploitant ait un niveau de connaissance suffisant du déroulement des opérations de maintenance en cours. 

Je vous demande de me justifier, et sinon de mindiquer les actions correctives, et comment, en labsence conjuguée danalyse de risques préalable et de traçabilité des interventions sur les pompes précitées, est garantie la sécurité de lintervenant et la sûreté de latelier. 

Je vous demande de garantir, et de vérifier périodiquement, le respect des dispositions relatives à létablissement des comptes-rendus informatiques après intervention. Vous me préciserez pourquoi l**anomalie relevée par les inspecteurs na pas été détectée en interne.** 

## A.4. Application De Larrêté Qualité De 1984 Pour Les Prestations Sous-Traitées.

Les inspecteurs ont examiné le contrat du 16/07/2004 passé avec le groupement CERAP & 
ATME pour assurer la maintenance des matériels de radioprotection. Il convient de souligner que ce contrat concerne un fournisseur classifié « S », stratégique. Aucun document na pu être produit aux inspecteurs pour prouver la notification au sous-traitant dexigences prises en application de larrêté qualité du 10 août 1984. 

En annexe au contrat, les documents ne mentionnent que des exigences de type ISO 9001 version 2000 complétées de quelques dispositions relatives à larrêté précité, lensemble étant regroupé dans la spécification 810 SP 001 davril 2003. 

Les inspecteurs ont examiné la surveillance exercée par COGEMA sur lentreprise ATME. Le dernier contrôle terrain date du 6 juillet 2006 et le dernier compte-rendu mensuel date de novembre 2006. Lexamen de ces documents fait ressortir quà aucun moment COGEMA ne vérifie lexistence concrète du contrôle technique des activités chez le sous-traitant comme le prévoit pourtant larrêté qualité. 

Je vous demande de garantir, par dispositions contractuelles, la prise en compte effective de l**arrêté qualité** du 10 août 1984 **par vos fournisseurs, dès lors que tout ou partie de leurs** prestations est concernée par ledit arrêté. 

Je vous demande d**organiser le suivi régulier des prestataires de manière à être capable** 
de vérifier et de tracer la vérification de lapplication effective de larrêté qualité lorsque le champ des prestations en relève. 

## A.5. Définition Et Respect Des Conditions Dinterventions Radiologiques.

Les inspecteurs ont examiné le 9 janvier lopération de contrôle réglementaire de détecteurs incendie par lentreprise ATME de latelier AD2. Lautorisation de travail relative à cette intervention mentionnait lexistence dun DIMR générique alors que celui-ci nexiste pas. La référence donnée était celle dun code de travail en zone contrôlée. Les inspecteurs ont toutefois pris note de lexistence dune évaluation prévisionnelle de dose pour cette intervention et du projet de lexploitant de rédiger à court terme un DIMR regroupant pour chaque atelier lensemble des tâches génériques. 

La visite du chantier a permis de rencontrer le chef de travaux. Celui-ci a indiqué aux inspecteurs quil ne prenait pas systématiquement connaissance des DIMR génériques auprès du service PR. 

Les inspecteurs ont examiné lopération de mise en place dune caméra vidéo dans la cellule abritant lengin de levage PAL2 de latelier AD2. Lautorisation de travail relative à cette intervention faisait référence à un DIMR générique (5264) qui spécifiait le port dune tenue active et dun masque respiratoire filtrant, ainsi que la réalisation dun contrôle de contamination et dirradiation dans la cellule. 

Les inspecteurs ont constaté que le DIMR navait pas été totalement appliqué puisque le service PR avait estimé que les conditions dintervention (temps dintervention court et travail en hauteur) et lambiance radiologique actuelle du local (débit de dose inférieur au seuil de détection, très faible contamination surfacique supposée) ne justifiaient plus la réalisation dun contrôle préalable de contamination. Par ailleurs, un des intervenants ne connaissait pas lévaluation dosimétrique prévisionnelle relative à son intervention et navait pas une vision claire de lambiance radiologique réelle du local et estimait que les conditions dintervention étaient celles dune zone orange. 

Je vous demande de formaliser dans le processus dautorisation de travail la prise de connaissance des DIMR par les intervenants auprès du Service PR, afin que ceux-ci aient une vision claire de lenjeu radiologique et des moyens de protection à mettre en uvre. 

Je vous demande de prévoir dans les DIMR toutes les conditions d**intervention et de** 
veiller à leur stricte application. 

## A.6. Risque Potentiel Dindisponibilité De Matériels À Disponibilité Requise

Le 9 janvier 2007, lexploitant a réalisé une opération de maintenance corrective. Il sagissait de la mise en place dune sonde associée à lalarme de niveau haut associée à la mesure 9921-NE-61.1 dans le barrage ouest. Il apparaît que la sonde était hors service depuis le 3 août 2006, date à laquelle un automatisme de shunt de lalarme a été réalisé. Une Demande de Prestation a été rédigée le 30 août 2006 avec un délai de réalisation fixé au 16 novembre 2006. 

La fonction de la sonde na donc été retrouvée que 5 mois après sa mise hors service. 

Lexploitant a indiqué que ce délai était lié à la disponibilité dune sonde de remplacement et de la nécessité de vidange du bassin. Or, il apparaît quune sonde similaire est opérationnelle dans le bassin ouest avec un niveau de seuil bas classé E (exploitation), avec un délai dindisponibilité maximal de 28 jours pour assurer la réserve de 10.000 m3 deau brute dincendie. 

Je vous demande de nous préciser votre gestion des indisponibilités et des matériels de rechange des classes Prescrit, Qualité, Réglementaire et Exploitation.

Le mardi 9 janvier, les inspecteurs ont examiné la réalisation des contrôles et essais périodiques sur latelier de cisaillage et dissolution T1. 

## A.7. Application De Larrêté Qualité Du 10 Août 1984.

Les inspecteurs ont examiné plus particulièrement lessai périodique relatif au pont roulant 32 KN de latelier T1 de cisaillage et dissolution. Ce pont fait lobjet dun contrôle réglementaire annuel et dinterventions pour maintenance préventive. 

Les inspecteurs ont consulté lensemble des documents relatifs à cet essai périodique : le cahier des charges et spécifications techniques, les procédures et gammes opératoires, leur planification ainsi que les autorisations de travail et le plan de prévention associé. Le dernier audit réalisé au titre de la surveillance du prestataire a également été présenté. 

Au regard de ces investigations, il est apparu que le contrôle technique de deuxième niveau requis par larticle 8 de larrêté qualité du 10 août 1984, nétait pas mis en uvre, non seulement pour cet essai mais aussi pour les opérations de maintenance préventive en général. 

Seule une vérification documentaire a posteriori, au titre de la qualité selon la norme ISO, est faite. 

Je vous demande de mettre en place une organisation qui permette de définir un contrôle technique adapté à chaque activité concernée par la qualité. Ce contrôle doit être effectué par des personnes qualifiées, différentes des personnes ayant accompli lactivité concernée. La mise en uvre de ce contrôle devra être décrite dans une note d**organisation.** 

Le mardi 9 janvier, les inspecteurs ont examiné la gestion des travaux et des modifications dans les installations en phase de CDE DEM. Les inspecteurs ont visité deux chantiers dans le bâtiment MAPU et ont examiné la procédure de « prise en compte des dispositions de sûreté, criticité, sécurité, environnement sur les chantiers CDE DEM ». Celle-ci décrit la structure et lenchaînement documentaire relatifs aux chantiers CDE DEM (depuis les études en amont jusquà la rédaction des modes opératoires). 

Les inspecteurs jugent satisfaisante lapplication de la procédure de prise en compte des dispositions de sûreté. La surveillance des prestataires semble opérationnelle. Des progrès sont attendus concernant la gestion des autorisations de travail et des DIMR. 

## A.8. Activité Délectricien Sans Autorisation Formelle.

Lors de la visite de terrain, les inspecteurs se sont rendus au « bureau travaux » du secteur DI/RM. En consultant les travaux en cours, ils se sont intéressés à lactivité de deux personnes prestataires. Selon lautorisation de travail (AT) correspondante (DSET 06014), les deux personnes prestataires auraient dû se trouver en cellule 907, pour y réaliser des opérations dassainissement. En réalité, les opérateurs se trouvaient en cellule 803, et réalisaient une opération de câblage sur un coffret électrique. Le risque électrique nétait pas identifié sur lAT. De plus, lune des deux personnes prestataires ne possédait pas lhabilitation électrique pour intervenir sur larmoire électrique. Ce point a fait lobjet dun constat notable. 

Je vous demande de vous assurer de la cohérence de lAutorisation de Travail avec lactivité réelle des prestataires sur le terrain. Vous mindiquerez les mesures prises en ce sens. 

Je vous demande de vous assurer des habilitations adéquates des prestataires en regard des opérations qu**ils doivent réaliser.** 

## A.9. Suivi De La Coactivité Des Différents Chantiers  Cohérence Des Dimr 7

Lors de la visite du chantier se déroulant dans la salle 830, les inspecteurs ont constaté que deux dossiers dintervention en milieu radioactif (DIMR) étaient rédigés pour cette salle. Ces deux DIMR sont sous couvert du même DSET 06/015. Un des DIMR est en deuxième prolongation jusquau 31 mars 2007. Or, ces deux DIMR ne prévoyaient pas les mêmes prescriptions concernant le suivi dosimétrique des intervenants. Lun prévoyait une dosimétrie neutron et lautre nen prévoyait pas.

Je vous demande de vous assurer que le suivi dosimétrique est cohérent entre les différents DIMR qui concernent une même salle, notamment lors de la mise en place de la coactivité de chantier. 

Le mercredi 10 janvier, les inspecteurs ont examiné plusieurs chantiers concernant le projet MRTV (Maîtrise des Risques Technologiques de la Vitrification) : 
- des travaux de démontage dans le garage unité de levage (GUL) démantèlement (DEM), 
- le trépannage dun point chaud dans le GUL VB, 
- des travaux de maintenance dans le GUL VA, - le débouchage de la ligne dun air industriel sur la ligne de prise déchantillon. 

Les inspecteurs ont examiné lorganisation mise en place pour surveiller et évaluer les entreprises prestataires des chantiers visités. 

Les inspecteurs considèrent que le système de surveillance des prestataires est satisfaisant notamment en ce qui concerne la conformité des prestations par rapport à la demande. Des progrès sont attendus concernant la traçabilité de la surveillance des prestataires par COGEMA, en particulier concernant la surveillance de la Société SGN. 

## A.10. Utilisation Du Vinyle Et Risque Incendie.

Lors de la visite du chantier concernant les travaux de maintenance corrective dans le garage de lunité de levage (GUL) de la cellule de démantèlement (DEM), les inspecteurs ont constaté que le sas matériel était entièrement recouvert de vinyle afin de limiter les risques de transfert de contaminations. Le vinyle constitue un élément susceptible daugmenter la charge calorifique présente dans le local ; pourtant les études de sûreté réalisées en préparation à ce chantier ne comportaient pas danalyse relative au risque incendie. 

Je vous demande de prendre en compte l**augmentation de la charge calorifique dans** 
les études de sûreté préalables au chantier. Je vous demande de me préciser à combien est évaluée la charge calorifique amenée par le vinyle utilisé dans le chantier du GUL DEM. 

Dans le cadre du projet MRTV, COGEMA délègue la surveillance des chantiers à lentreprise SGN. Si la surveillance de SGN réalisée au titre de larrêté qualité par AREVA NC semble effective, elle nest pas formalisée. Je vous demande de formaliser la surveillance que vous exercez sur lentreprise SGN. 

## A.12. Termes De La Conduite À Tenir En Cas Durgence Dans Le Guide Dinformation Air Respirable.

Les inspecteurs ont consulté le guide dinformation pour lutilisateur de lair respirable. Pour ce qui concerne les conduites à tenir en cas de situations dégradées, seules sont indiquées des actions de vérification à réaliser. Aucune action durgence à lintention de lintervenant ne figure dans le guide. Les inspecteurs ont noté cependant que les intervenants avaient une formation spécifique aux travaux sous air respirable et semblaient connaître les actions à réaliser. 

Je vous demande de vous interroger sur la pertinence de la conduite à tenir en cas de situation dégradée décrite dans le guide cité ci-dessus. 

 Le mercredi 10 janvier, les inspecteurs ont retiré une impression globale positive, du fait du respect des procédures liées aux autorisations de travail, de la bonne tenue des chantiers et de lexistence dun contrôle technique de second niveau pour les opérations relevant du projet ORCADE. Ce contrôle technique devra être étendu aux activités suivies par DMCO. 

## A.13. Nécessité Dun Contrôle Technique De Deuxième Niveau.

Lors de la visite du chantier concernant le contrôle des filtres THE par la Sté CEP dans la salle 809 de latelier HAPF, les inspecteurs ont pris note que les documents (AT et DIMR) sont connus du prestataire et respectés, que le prestataire est bien passé voir le service PR et la salle de commande comme exigé par lautorisation de travail, que la traçabilité de la ronde réalisée par lexploitant est assurée via lapplication GDR et que la surveillance de la prestation est faite même si elle pourrait être plus argumentée. 

A contrario, les inspecteurs ont relevé quil ny avait pas de contrôle technique de 2ème niveau, que la remise en marche des circuits était faite par le prestataire sans vérification préalable de lexploitant, quil existait une période de flou pendant laquelle le filtre est considéré « conforme » dès réalisation du test et ce sans en avoir les résultats. 

Je vous demande de mettre en **uvre un contrôle technique de deuxième niveau sur les** 
installations et chantiers suivis par DMCO et de rédiger les procédures correspondantes pour les activités concernées par larrêté qualité. 

## A.14. Information Des Intervenants Pour Les Faibles Enjeux Dosimétriques.

Les inspecteurs se sont rendus dans la salle 704 de latelier HAO Sud où des intervenants de la Sté CERAP procédaient à des contrôles dambiance radiologique. Les inspecteurs ont noté que les dossiers dintervention en milieu radioactif (DIMR) et les autorisations de travail (AT) étaient bien en possession et connus des intervenants. 

Les inspecteurs ont relevé que lintervention était encadrée par un DIMR générique sans que lexploitant ni le service PR ne puissent démontrer le respect de son domaine de validité (absence de cartographie). Lors de la synthèse, il a été indiqué aux inspecteurs que cette cartographie avait bien été réalisée. Il apparaît toutefois que ni les intervenants ni le correspondant du service PR navaient une vision claire de la situation. Par ailleurs, les interventions de décontamination de ce local faisaient lobjet dun DIMR spécifique qui aurait dû être affiché car ouvert jusquà fin janvier (même si personne ne travaille effectivement sur le chantier). 

Je vous demande de mieux sensibiliser les intervenants aux risques radiologiques quils peuvent rencontrer dans les locaux, et de les informer de leur évaluation dosimétrique prévisionnelle, y compris pour les interventions à faible enjeu radiologique.

## A.15. Procédure Pour Le Contrôle Technique Du Périmètre Orcade.

Les inspecteurs se sont rendus dans la salle 904 de latelier HAO Sud où des intervenants de la Sté SPIE procédaient à la découpe dun chariot. Les inspecteurs ont noté que les dossiers dintervention en milieu radioactif (DIMR), le permis de feux et les autorisations de travail (AT) étaient bien en possession et connus des intervenants. Les inspecteurs ont également noté que le contrôle technique de 2ème niveau était réalisé et formalisé via un Plan de Contrôle de la Qualité (PCQ) mais qua contrario ce contrôle technique nétait pas encadré par une procédure dorganisation et que les modalités darchivage du PCQ par exemple nétaient pas explicite. 

Les inspecteurs se sont également rendus sur le chantier du prélèvement déchantillons dans le silo HAO Sud. Les inspecteurs ont bien noté la présence dun agent AREVA qui effectuait un contrôle technique de second niveau, mais ce contrôle nest pas formalisé. Je vous demande d**élaborer une procédure décrivant les modalités du contrôle** 
technique de 2nd niveau qui est assuré pour les interventions pilotées par le projet ORCADE. 

Vous préciserez notamment dans cette procédure les modalités darchivage des PCQ (plan de contrôle de la qualité) à lissue des chantiers. 

## A.16. Respect Des Prescriptions De Lautorisation De Travail

Les inspecteurs se sont rendus dans la salle 713 de latelier HAO Sud où des intervenants de la Sté ATME procédaient à une maintenance électrique de télémanipulateurs. Sur ce chantier, les inspecteurs ont relevé quil ny avait pas de copie de lAutorisation de Travail (AT) modèle, que lescabeau prévu par lAT nétait pas là et quun document technique spécifique référencé dans lAT na pas été retrouvé. 

Je vous demande de rappeler aux intervenants lobligation de respecter strictement les procédures liées aux autorisations de travail. 

## A.17. Fonctionnement Du Bureau Travaux Du Périmètre Orcade

 Les inspecteurs ont relevé quà ce jour le bureau travaux du périmètre ORCADE 
semblait assez surchargé puisque lensemble des opérations réalisées dans le périmètre CDE-DEM lui incombait et ce dans un contexte de montée en puissance des activités préalables au démantèlement de divers ateliers. 

 Les inspecteurs ont également relevé que la gestion de la coactivité nétait pas formalisée. Je vous demande de mindiquer les modalités de suivi de la coactivité pour lensemble des interventions relevant du projet ORCADE que vous projetez de mettre en uvre. 

Je vous demande dengager une réflexion relative au dimensionnement du bureau travaux, en regard des activités croissantes concernant le démantèlement. 

* * * * * 
Le mercredi 10 janvier, les inspecteurs ont examiné différents contrôles ou essais périodiques sur deux ateliers supports : AD2 et ACC. A ce titre, ils ont examiné les mesures de débit de dose sur les fûts de 120 litres de déchets (postes 5 et 11) de latelier AD2, lessai de larrêt durgence de la ventilation de latelier AD2, les essais sur les capteurs de mesure dhygrométrie des déchets compactés de latelier ACC. et le contrôle périodique des onduleurs électriques de latelier ACC. 

## A.18. Régime De Ventilation De Latelier Ad2. Non-Conformité Aux Rge.

Latelier AD2 est en ventilation réduite depuis la défaillance dun moteur de ventilateur en date du 24 mai 2005 (50 % du soufflage J1 et 50 % de lextraction B1 du réseau de ventilation des zones 2 et 3 de famille II). Ceci nest pas conforme au chapitre 4 des règles générales dexploitation (RGE) de cet atelier définissant les conditions dexploitation (100 %). Cette situation na pas fait lobjet dune déclaration de COGEMA à lASN. 

Les inspecteurs ont examiné le dossier de modification relatif à la mise en régime réduit de la ventilation de latelier AD2. Lexploitant a indiqué quil avait mis en place un soufflage à 50 % des capacités nominales par larrêt dun des deux ventilateurs, car il ne dispose pas dun moteur de rechange identique et quil a une difficulté dapprovisionnement pour ce type de matériel. Il ajoute que cette modification permet de limiter le risque de panne des ventilateurs par le fonctionnement dun sur deux. 

Lexploitant précise finalement quil vient de recevoir un moteur de rechange et quil va remettre en service le deuxième ventilateur de soufflage. 

Je vous demande de tirer le retour d**expérience de cet événement en madressant un** 
compte-rendu dévénement, et de préciser léventuel parc de ces moteurs de ventilateurs, identiques à celui défaillant de latelier AD2, et des dispositions prises à leur égard. 

Je vous demande également de mettre en place une démarche visant à préciser les notions de disponibilité dans les chapitres 4 relatives aux conditions dexploitation des Règles Générales dExploitation. En effet, il apparaît que, dans certains cas exceptionnels, il pourrait être envisagé une notion de disponibilité de matériel maintenu à larrêt, dans des conditions à préciser formellement dans les RGE, au cas par cas. En labsence de précision de telles conditions, la notion de disponibilité s**applique aux équipements devant être en service.** 

Le jeudi 11 janvier, les inspecteurs ont examiné différents contrôles ou essais périodiques réalisés sur les ateliers en cessation définitive dactivités. Les inspecteurs se sont rendus dans les locaux de MAU. 

En ce qui concerne latelier Elan IIB, les inspecteurs ont examiné les contrôles ou essais périodiques relatifs à la teneur en gaz de radiolyse (colonne délution), les moyens de lutte incendie et le contrôle visuel de la cheminée. 

En ce qui concerne latelier Attila, les inspecteurs ont examiné les contrôles ou essais périodiques relatifs aux clapets coupe-feu (soufflage silo 900) et aux filtres THE de la ventilation. 

A la suite de linspection de la veille, les « plans de surveillance » ORCADE des chantiers de CDE sur MAPu (chantiers série 1 lot 2 et chantiers lot 1) ont été consultés : les contrôles des chantiers sont réguliers, le système se met progressivement en place (respect de larticle 8 de larrêté du 10/08/84). Les fiches de visite chantier (FVC) sont correctement remplies, et semblent adaptées aux enjeux des chantiers. 

Une visite rapide de latelier MAU a été réalisée. La seule activité en cours dans les locaux était une intervention de maintenance sur un boîtier électrique de climatisation. Lintervenant possédait bien tous les documents nécessaires à son intervention. 

 
* * * * * 
Le jeudi 11 janvier sur le thème des modifications et des travaux neufs sur latelier MDSB 
(atelier de pyrolyse des solvants et de conditionnement), les inspecteurs ont examiné, dune part un chantier en cours relatif à un problème de bouchage sur une tuyauterie et nécessitant la mise en place dun ringardage, dautre part deux dossiers de modification générique sur lEtablissement. 

## A.19. Non Mise En Uvre Effective Des Dispositions Prévues Dans Un Dmir

Lautorisation de travail (AT) du chantier de modification de la tuyauterie faisait lobjet dun DIMR et dun plan de prévention spécifiques. Les intervenants présents sur les lieux ne disposaient pas de leur AT. De même, le DIMR faisait état dun sas avec entrée et sortie du personnel et du matériel. Le sas mis en uvre ne disposait que dun seul accès qui faisait à la fois office dentrée et de sortie. 

## Je Vous Demande Dune Part De Veiller À Ce Que Vos Intervenants Disposent De Leur At Sur Les Lieux De Leur Chantier.

Je vous demande dautre part de respecter les dispositions exigées dans vos DIMR. 

## A.20. Respect Des Consignes Des Permis De Feu.

Les travaux en cours étaient couverts par un permis de feu. Lune des consignes particulières exigeait la réalisation dune ronde deux heures après la fin des travaux. La preuve de la réalisation de cette ronde na pas pu être démontrée par lexploitant. 

## Je Vous Demande De Respecter Les Dispositions Exigées Dans Vos Permis De Feu Et De Me Préciser Comment Vous Vérifiez Leur Application Concrète. A.21. Respect Des Cascades De Dépression.

Le DIMR spécifie que la ventilation du bâtiment doit être en régime normal. Les inspecteurs ont constaté que les cascades de dépression nétaient pas respectées entre le lieu dintervention et le local attenant. Le rondier a constaté le même écart concernant la cascade de dépression et la notifié au chef de quart. Le chef de quart a considéré que cet écart était normal compte tenu du chantier en cours. Cet événement constitue un écart par rapport au paramètre dexploitation. 

Je vous demande dévaluer les conséquences sur la sûreté de cet écart. 

## A.22. Prise En Compte Des Avis Techniques Lors Des Modifications.

Les inspecteurs ont examiné le dossier de modification étudiée (DME) associé aux tiroirs des tableaux de sauvegarde de lEtablissement. Cette modification a été réalisée sur les ateliers concernés en 2006. Les inspecteurs ont relevé que lavis de sûreté réalisé pour latelier R7 recommandait un avis dun tiers expert sur la non remise en cause du dimensionnement sismique des tableaux par lintégration de la modification. Ensuite, un avis du service DMCO/EM/GP a été produit qui précise que « cette modification est dun point de vue technique tout à fait mineure et ne justifie pas un avis dexpert indépendant dans ce domaine ». 

Comme cet avis est une pièce du dossier, qui annule une recommandation de sûreté, une référence sous assurance qualité devrait être attribuée à ce document. 

Comme lavis du service DMCO/EM/GP est une pièce du dossier de modification des tableaux de sauvegarde, je vous demande dattribuer une référence à ce document. 

Je vous demande également de nous préciser comment la recommandation de réalisation dun avis dun tiers expert formulée dans lavis de sûreté a été prise en compte pour les autres ateliers concernés par la modification. 

Le jeudi 11 janvier sur le thème de la maintenance préventive ou corrective, les inspecteurs ont examiné la maintenance préventive et corrective des postes de mesure des contrôles nucléaires du procédé (CNP) de latelier T1 et de latelier AD2, une prestation sur le chantier de lélectrolyseur de lunité centralisée de traitement des déchets et une prestation de changement de soupape sur latelier SPF 5. 

## A.23. Travaux De Maintenance En Boîte À Gants.

Les inspecteurs ont examiné lautorisation de travail de maintenance de lélectrolyseur dans lunité UCD. Ce travail nécessitait une compétence des intervenants pour les travaux en boîte à gants. Les opérateurs rencontrés sont formés pour leur travail. 

Toutefois, je vous demande de formaliser, dans les contrats, les exigences définies relatives aux compétences requises dans les domaines techniques des interventions. B. Compléments dinformation

## B.24. Maintenance Des Postes De Mesures Des Contrôles Nucléaires Des Procédés.

La maintenance des postes CNP est réalisée en fonction de critères définis mais dapplication hétérogène, cest-à-dire avec plus ou moins danticipation dans les réglages. Lexploitant a en cours une réflexion pour avoir une harmonisation des dispositions prises par chacune des sept personnes de lentité DMCO/I/HA de façon à optimiser les paramétrages nécessaires dans le temps. Lobjectif de lexploitant est une révision des modes opératoires dici juin 2007. 

Je vous demande de minformer des suites données par le groupe de travail COGEMA 
sur lharmonisation des maintenances des postes des contrôles nucléaires de procédé. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

 Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lAutorité de Sûreté Nucléaire, et par délégation Le directeur général adjoint signé par Jean-Luc LACHAUME 
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