Référence courrier : CODEP-DRC-2022-045081 **ORANO Chimie Enrichissement**
Monsieur le directeur BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX
Lyon, le 13 septembre 2022 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Orano CE - Plateforme du Tricastin Lettre de suite de l'inspection du 1er septembre 2022 sur le thème de la surveillance des intervenants extérieurs No **dossier** : Inspection noINSSN-LYO-2022-0394 Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Code de l'environnement, notamment son chapitre VII du titre V
[3] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en références [1] et [2] concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB), une inspection a eu lieu le 1er septembre 2022 sur la plateforme Orano Chimie Enrichissement (CE) du Tricastin sur le thème de la surveillance des intervenants extérieurs. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que l'observation qui en résulte.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 1er septembre 2022 de la plateforme Orano CE du Tricastin a porté sur les dispositions mises en œuvre pour surveiller les activités réalisées par des intervenants extérieurs au sens de l'arrêté du 7 février 2012 [3]. Elle vient compléter une série d'inspections 1 ayant eu pour thème la surveillance des intervenants extérieurs dans les différentes INB du site.

Accompagnés de l'Institut Radiologique de Sûreté Nucléaire, les inspecteurs se sont intéressés à la gestion des intervenants extérieurs, en particulier le processus de sélection des intervenants extérieurs et du retour d'expérience. De plus, les inspecteurs ont examiné les modalités de surveillance des fournisseurs des sous-traitants du site, et la surveillance exercée par Orano Projet lors de la construction de l'INB n°180, dénommée Fleur.

Les conclusions de cette inspection sont très satisfaisantes. Il ressort que le processus de sélection des intervenants extérieurs mis en place sur la plateforme Orano semble correctement structuré et appliqué. Les inspecteurs notent favorablement l'utilisation du retour d'expérience des autres sites exploités par le groupe Orano, au travers notamment de grilles d'évaluation permettant de synthétiser les performances grâce à un système de notation. Les inspecteurs ont également examiné les documents relatifs à la surveillance de certains contrats majeurs du site et relèvent favorablement le détail et la clarté des rapports fournis. La gestion des écarts en lien avec les intervenants extérieurs semble maitrisée par l'exploitant ; entre autres la consultation par échantillonnage d'écarts, en cours ou résolus, n'a pas révélé d'incohérences ou d'erreurs de gestion.

La surveillance exercée par Orano Projet, maitre d'ouvrage du chantier de l'INB Fleur, semble avoir été correctement mise en œuvre et très bien tracée.

## I. Demandes À Traiter Prioritairement

Sans objet.

II. **AUTRES DEMANDES**
Sans objet.

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Réponse À L'Asn Formalisation Du Lien Entre Les Processus « Achats » Et « Écarts »

Au cours de l'inspection l'exploitant a présenté le processus PS7, dédié aux achats de la plateforme Orano Tricastin. En particulier, le processus PS7 a pour principales missions d'analyser et traiter les demandes d'achats, de négocier et de suivre la mise en œuvre des conditions contractuelles, de gérer les actions d'évaluation et de suivi des fournisseurs et d'étudier toute action d'optimisation des achats. La présentation des interfaces clefs du processus PS7 avec les autres processus Orano révèle que le lien avec le processus PM2, dédié à la gestion des écarts sur le site, n'est pas formellement décrit dans les documents de références, et ce alors que le processus PS7 peut interagir avec le processus PM2 en cas de réclamations ou d'écarts concernant un intervenant extérieur. 

Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, le courrier de suite de cette inspection sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr) selon le nouveau formalisme adopté par l'ASN pour renforcer son approche graduée du contrôle.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de division Signé par Eric ZELNIO