Division de Châlons-en-Champagne N. Réf. : DIN n° 70-2002 Châlons, le 18 mars 2002
Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE
OBJET : Inspection n° 2002-14001 au CNPE de Nogent sur Seine
"Surveillance de la criticité" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 22 février 2002 au CNPE de Nogent sur Seine sur le thème
«Surveillance de la criticité».

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Suite à l'incident de Dampierre du 02/04/01, la Division Production Nucléaire a mis en place des parades visant à diminuer le risque de renouvellement de ce type d'incident.

L'inspection en objet avait pour but de vérifier la prise en compte, par le site de Nogent, du retour d'expérience précédemment cité.

Les inspecteurs ont, dans un premier temps, étudié l'organisation générale mise en place lors de ces opérations de chargement et ont, à cette occasion, rencontré des opérateurs, chefs de chargement et assistants techniques.

Les titres d'habilitations, l'organisation des roulements, les fiches de mouvements d'assemblage ainsi que les cahiers de quart ont été examinés par sondage.

Cette inspection a permis de constater que les agents interviewés font preuve de bon sens et de professionnalisme et que les opérations de chargement effectuées en 2001 se sont déroulées dans de bonnes conditions.

Toutefois, les inspecteurs considèrent que la formalisation de certaines dispositions visant à limiter le risque d'erreurs lors du rechargement devra être améliorée (vérification des habilitations lors des relèves, adaptation de certains documents, gestion d'une interruption de séquence côté BK).

Ces points font l'objet de demandes d'actions correctives.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les opérateurs en charge des déchargement - rechargement de combustible peuvent changer de poste plusieurs fois au cours d'un même quart (durée de huit heures). La vérification des habilitations est basée sur la présence, au sein d'une équipe, d'au moins deux opérateurs habilités pour un même poste (cf. planning des quarts).

Toutefois, cette surveillance n'est pas formalisée lors de chaque remplacement ou pause effectué.

A1- Je vous demande de relever systématiquement sur les cahiers de quart les pauses et relèves réalisées.

A2- Je vous demande également de mettre en place un processus permettant de valider, lors de chaque nouvelle prise de poste, que l'opérateur possède les habilitations requises.

## Conformité À La Dt151

Afin de prendre en compte les demandes de la DT151, les opérateurs indiquent sur la fiche de mouvement le poids de l'assemblage combustible avant insertion dans le réacteur et ce afin de vérifier le type de grappe.

Toutefois, aucune case n'est prévue à cet effet sur la fiche de mouvement, ce qui peut être source d'oubli (point 2 de la DT).

La DT151 demande également que les sites veillent à ce qu'aucun assemblage ne soit déposé en cuve hors position prévue (point 3 de la DT). Les inspecteurs considèrent que la formulation de la gamme FPMC40 reprenant ce point n'est pas suffisamment explicite.

Le point 4 de la DT mentionne l'utilisation d'une fiche de mouvement vierge de l'identifiant (adaptation de la fiche de mouvement). Cette fiche n'était pas d'application sur le site lors du dernier arrêt fin 2001.

A3- Je vous demande d'adapter les documents précités en vue de vous conformer aux demandes de la DT151.

Lorsqu'un assemblage combustible est remis à sa place dans la piscine côté BK, les opérateurs procèdent de deux manières différentes en fonction de la provenance de l'assemblage (côté BK ou BR).

Si l'assemblage revient du BR, une nouvelle fiche est créée, permettant d'éviter des erreurs de confusion en terme de signatures notamment.

Si l'assemblage n'a pas quitté le BK, aucune nouvelle fiche n'est éditée.

A4- Je vous demande de définir les modalités permettant de limiter le risque d'erreur en cas de retour d'un assemblage en piscine BK dans les deux cas de figure précités.

## B. Compléments D'Information

Le réglage des seuils des CNS est explicité dans les REPR. Un écart à ces règles a été détecté en 2001 et a fait l'objet de l'ouverture d'une fiche SAPHIR.

Aucune information n'a été transmise à la DRIRE à ce sujet.

B1- Je vous demande de me transmettre le rapport relatif au traitement de cet écart.

## C. Observations

Pas d'observation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.