# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 20 janvier 2006 
 
Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2006-ARELHF-0009 du 12 janvier 2006. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0065-2006. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection inopinée a eu lieu le 12 janvier 2006 à létablissement COGEMA de La Hague. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 12 janvier 2006 portait sur la gestion des écarts et des indisponibilités, en se focalisant sur les ateliers de vitrification. 

 Lors dune visite de la salle de conduite de latelier de vitrification T7, les inspecteurs ont contrôlé les cahiers de quart et de suivi des indisponibilités de matériels requis par les règles générales dexploitation (RGE). Ils ont ensuite analysé le résultat des audits sur la gestion des fiches de constats et sur la mise en place du suivi des indisponibilités. Des demandes de prestations en relation avec des matériels requis par les RGE ont enfin été contrôlées. 

 Au vu de cet examen par quadrillage, le suivi des écarts et des indisponibilités, concernant du matériel requis par les RGE, semble satisfaisant. Aucun constat notable na dailleurs été effectué. 

CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

## A. Demande Daction Corrective.

A.1. Analyse sous langle sûreté des constats relevés par les exploitants des ateliers. 

La fiche de constat VIT 2005/071 fait état dune légère fuite de fines au niveau de la manchette TD 43 de la cellule de vitrification de la chaîne A de latelier T7. Cette fiche de constat na pas été examinée sous un angle sûreté. Des situations similaires, détectées lors de laudit « processus de traitement des fiches de constats » du 25 février 2004, ont conduit à des fiches décart dont le traitement ne peut être considéré comme satisfaisant. Je vous demande de faire analyser ce constat par le secteur DQSSE/SE, notamment afin danalyser s**il y a lieu de mettre cette information dans le compte rendu mensuel adressé à** 
lAutorité de sûreté nucléaire (ASN). Par ailleurs, dune manière plus générale, je vous demande de faire en sorte quune analyse de second niveau soit mise en place pour détecter si un écart peut concerner la sûreté et doit être faire lobjet dune information de lASN. 

## A.2 Indisponibilités Des Pompes De Puisard.

Lanalyse des indisponibilités déquipement sur latelier R7 a fait apparaître des difficultés avec les pompes de puisard 101 et 102 S de la fosse A1. En particulier, les deux pompes sont tombées en panne successivement, à deux jours dintervalle ; les inspecteurs ont bien noté quune analyse était en cours et une consigne dexploitation temporaire a été rédigée. Le délai de réparation prévu dans les règles générales dexploitation (RGE) est de 1 mois, quil y ait une ou deux pompes indisponibles ; ceci peut paraître surprenant. Je vous demande détudier et de m**exposer la raison pour laquelle le délai de remise en** état est le même dans les deux situations. Je vous demande de me tenir informé des conclusions de votre analyse concernant lindisponibilité successive des deux pompes. 

## B. Demande Dinformations Complémentaires. B.1. Lien Entre Alarme Et Indisponibilité Au Titre Des Rge.

Lors du déclenchement dune alarme en salle de conduite de latelier T7, faisant état de lindisponibilité dun matériel, linformation du caractère requis ou non dans les RGE de ce matériel nest pas disponible directement sur le poste de conduite. Il est nécessaire de consulter un tableau Excel sur un poste informatique séparé. En ce qui concerne les indisponibilités de matériels requis par les RGE, je vous demande de vous positionner quant à lassurance que vous pouvez avoir de lexhaustivité de leur détection, ainsi que sur lopportunité dun lien de cette information avec le système de contrôle commande des salles de commande.

## B.2. Calcul Du Temps Autorisé Pour La Remise En Conformité Dun Matériel Requis Par Les Rge.

Les délais retenus dans les consignes dexploitation des ateliers du secteur « ateliers de vitrification » sont égaux à ceux déterminés dans les RGE. Un audit interne a mis en lumière que ce nétait pas le cas pour tous les ateliers de létablissement ; certains retenant un délai de 75%. Jai bien noté que vous aviez engagé une action afin de mettre en cohérence les choix sur les différents ateliers, sans encore avoir statué sur la méthode. Je vous demande de mindiquer quel ratio sera retenu entre les délais des consignes d**exploitation et ceux des RGE. Vous mindiquerez aussi le délai choisi pour la mise en** cohérence des différents ateliers du point de vue de ce choix. 

## B.3. Maintenance Des Arrêts Durgence Des Ateliers R7.

En contrôlant les essais sur les arrêts durgence de latelier R7, les inspecteurs ont remarqué que ceux ci présentaient des non conformités. Lors de linspection, il a été exposé aux inspecteurs que ces écarts ne remettaient pas en cause la disponibilité des arrêts durgence du PCC et du TS, ce qui justifierait de labsence de relevé dans le cahier dindisponibilité B.4. Je vous demande de me faire parvenir lanalyse qui a été faite suite aux essais et qui justifiait la disponibilité totale, du point de vue de la sûreté, des arrêts durgence entre août et décembre 2005. 

## C. Observations

 Le 9 décembre 2005, le conteneur 15/1969 est entré en « interférence mécanique » avec le four de préchauffage. Jai bien noté quune analyse était en cours et quune information de lASN était prévue. Par ailleurs les inspecteurs ont noté les points positifs suivants : 
- lors de la détection de lindisponibilité dun matériel, les délais de remise en conformité sont très rapides (souvent inférieur à 24h, même si le délai imparti est de un mois), 
- les demandes de maintenance curative indiquent dorénavant si le matériel concerné est un équipement requis dans les RGE, 
- le formalisme associé aux fiches daction suite à constat daudit interne est bon. 

Néanmoins, dans certains cas, la profondeur des actions mises en uvre pourrait être améliorée. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, Le chef de division, SIGNE