DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf. : Dép-Strasbourg-N° OK.OK.2009.1935 Strasbourg, le 31 décembre 2009 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Fessenheim Inspection n°INS-2009-EDFFSH-0027 du 29/12/2009 Thème : événement « baisse du débit de refroidissement du circuit d'eau brute » Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu le 29/12/2009 au centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim suite à la réduction du débit de refroidissement du circuit d'eau brute, survenue le 27 décembre 2009, ayant conduit au déclenchement du plan d'urgence interne (PUI). Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 29/12/2009 fait suite à l'événement « baisse du débit de refroidissement du circuit d'eau brute » qui s'est produit le 27/12/2009 et qui a conduit au déclenchement du plan d'urgence interne (PUI) du site. Les inspecteurs se sont rendus sur place afin d'examiner la situation du tambour filtrant mal positionné qui est à l'origine de l'événement. Ils ont vérifié d'une part que le tambour filtrant mal positionné était bien isolé et d'autre part que les paramètres de pression et de température du réacteur étaient conformes aux règles d'exploitation. Ils se sont également attachés à vérifier les conditions d'exploitation du réacteur avant l'événement du 27/12/2009. Il ressort de cette inspection qu'aucune anomalie d'exploitation permettant d'expliquer cet événement n'a été constatée par les inspecteurs. Le site a engagé des actions afin d'expertiser le tambour filtrant mal positionné et le réparer et se prépare vers un retour en exploitation normale. Les inspecteurs ont néanmoins relevé un écart de traçabilité sur l'opération d'exploitation courante de remise en service de la pompe associée au tambour filtrant défaillant lors du redémarrage du réacteur n°2 le 27/12/2009. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que la consigne de conduite F-CRF 4-TR2 n'a pas été remplie lors de la remise en service de la pompe 2 CRF 003 PO le samedi 26/12/2009. 

Demande n°A.1 : *Je vous demande de m'indiquer les raisons pour lesquelles cette consigne n'a pas* été remplie et les dispositions que vous prenez pour garantir la traçabilité des opérations réalisées. 

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont consulté le cahier de quart du bureau de consignation du service conduite. Ils ont noté que le 26/12/2009 à 21h le régime d'exploitation RX1439 (Levée partielle sur 2 SEB 06 et 08 VE - Isolement du 2 RRI 02 RF) avait été délivré sur le réacteur n°2. 

Demande n°B.1 : Je vous demande de m'expliquer d'une part pour quelle raison ce régime a été établi et d'autre part de me transmette le document rempli associé à cette opération d'exploitation. 

Les inspecteurs ont constaté sur le cahier de quart (relève de quart du 26/12/2009 - cahier opérateur du réacteur n°2 - quart de l'après midi) que les pompes CRF ont été mises à l'arrêt pour maintenir la température du circuit de refroidissement des circuits secondaires (SNO). 

Demande n°B.2 : *Je vous demande de me justifier les raisons techniques de l'arrêt de ces pompes* CRF et le cadre documentaire qui entoure cette exigence d'arrêt. Vous voudrez bien m'indiquer les références des procédures qui encadrent cette opération de mise à l'arrêt et la consigne complétée. L'événement « baisse du débit de refroidissement du circuit d'eau brute» qui s'est produit le 27/12/2009 a rendu indisponible le groupe froid 0 DCC 053 GF par critère « pression trop élevée du circuit HP ». Cette indisponibilité a conduit au relâchement du gaz du circuit de réfrigération. Ce relâchement a fait l'objet d'une déclaration d'événement significatif environnement. 

Demande n°B.3 : Je vous demande de me transmettre, en complément du compte-rendu de cet événement significatif, le rapport d'expertise du groupe froid 0 DCC 053 GF. Le compte-rendu de cet événement devra mentionner clairement les défaillances des matériels et des dispositifs de sécurité ayant conduit à cette indisponibilité et à ce relâchement ainsi que les mesures prises pour en éviter le renouvellement. Vous vous assurerez de plus que le groupe DCC052GF voisin ne subira pas la même défaillance en pareille situation. Au cours de la gestion de l'événement du 27 décembre 2009, le site a mis en place un plan d'action visant à s'assurer de la disponibilité des circuits utilisateurs de l'eau de refroidissement du circuit d'eau brute. Ce plan d'action validé n'a pas pu être présenté aux inspecteurs. Or, une partie importante de ce plan d'action a déjà été lancée. 

Demande n°B.4 : Je vous demande de me transmettre ce plan d'action, de m'expliquer pour qu'elle raison il n'a pas été validé avant sa mise en œuvre et comment sont gérés les plans d'actions dans ce type de situation. Lors de l'inspection du local contenant les groupes froids 0 DCC 052 et 53 GF, les inspecteurs ont constaté la présence d'une fissure d'environ 1m de long sur le mur en béton qui vient d'être mis en place dans le cadre du renforcement sismique du bâtiment. 

Demande n°B.5 : *Je vous demande de m'expliquer l'origine de cette fissure, de la réparer et/ou de me* justifier son absence de nocivité. 

## C. Observations

Pas d'observation. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Hubert MENNESSIEZ 