COMEX
 A Montrouge, le 09 juillet 2019 Monsieur le Directeur Supply Chain ORANO
 Tour Areva, 1 Pl. Jean Millier, 92400 Courbevoie


Objet : Contrôle des installations nucléaires de base ORANO Siège Inspection n° **INSSN-CMX-2019-0778** du 24 juin 2019 Thème : "Politique achat et prévention des fraudes" Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 24 juin 2019 dans les locaux du siège d'ORANO. Cette inspection avait pour objet la prise en compte de la prévention du risque de fraude dans la politique d'achat du groupe ORANO, pour ce qui concerne les achats relatifs aux activités ou aux équipements importants pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 24 juin 2019 avait pour but d'examiner la manière dont le groupe ORANO a intégré la prévention du risque de fraude dans sa politique d'achat. Cette inspection a également permis d'examiner l'état d'avancement du traitement de certains cas pouvant s'apparenter à des falsifications concernant les installations du groupe ORANO. Il ressort de cette inspection que le groupe ORANO a pris correctement en considération le risque de fraude dans ses politiques et déroule un plan d'action pertinent, comportant à la fois des actions de sensibilisation des différents acteurs, des actions de contrôle et des actions d'amélioration continue intégrant le retour d'expérience des cas concrets rencontrés. 

Les inspecteurs ont noté l'importance du comité mensuel « Supply Chain » pour assurer la transversalité des informations au sein du groupe en matière de prévention des fraudes, le suivi des prestataires étant assuré par chaque Business Unit. Les inspecteurs ont apprécié l'approche du groupe rappelant l'importance de la présence terrain pour la prévention du risque de fraude. 

## A Demandes D'Actions Correctives

Néant. B **Compléments d'information** Néant. 

## C Observations

C.1 Les clauses actuelles des contrats passés avec vos prestataires ne prévoient pas explicitement la possibilité pour ORANO de réaliser des inspections inopinées chez les prestataires pour vérifier le bon respect des cahiers des charges. 

L'expérience d'autres opérateurs du nucléaire montre qu'il est utile de prévoir explicitement cette possibilité. Il serait pertinent qu'ORANO révise les clauses administratives générales de ses marchés pour intégrer cette possibilité. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant les points ci-dessus dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'inspecteur en chef, Signé Christophe QUINTIN 
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