 Division de Caen Réf. :DEP-Caen-0861-2007 Hérouville-Saint-Clair, le 31 octobre 2007 Monsieur le Directeur du CNPE de Flamanville BP 4 50340 LES PIEUX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS- 2007-EDFFLA-0015 du 17 octobre 2007. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 17 octobre 2007 au CNPE de FLAMANVILLE, sur le thème de la préparation des arrêts de tranche. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection, ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 17 octobre 2007 concerne lorganisation mise en place pour la réalisation des deux visites décennales sur le CNPE de Flamanville en 2008. En effet, le site doit sorganiser pour gérer une charge de travail importante sur une période longue. Lors de larrêt des réacteurs 1 et 2 respectivement en 2006 et 2007, des aléas étaient survenus, aléas qui ont mis en évidence un manque de rigueur et une organisation ne permettant pas de prendre nécessairement les bonnes décisions en situation perturbée. Un retour dexpérience a donc été réalisé afin de rendre le site plus performant dans ces moments délicats. Lobjet de linspection était de vérifier la bonne prise en compte de ces enjeux. 

 Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie (en cours de finalisation) sur le site pour la préparation puis la réalisation des arrêts de tranche paraît intégrer ce retour dexpérience. En particulier, lexploitant a essayé danticiper au mieux les situations de forte charge et de mettre en place une organisation permettant aux agents de garder le recul nécessaire dans les situations daléas. 

/
 www.asn.fr CITIS "Le Pentacle" - Avenue de Tsukuba - 14209 Hérouville-Saint-Clair cedex Téléphone 02 31 46 50 42 - Fax 02 31 46 50 43

## A.1. Gestion Des Pièces De Rechange

 Pour la réalisation des activités darrêt de réacteur, les différents services de maintenance du CNPE ont besoin de pièces de rechange. Une mission « interface maintenance » consacrée aux pièces de rechange permet dassurer lanticipation et le recensement des besoins du CNPE dans des délais compatibles avec lapprovisionnement. La gestion et le partage dinformation sont également traités au travers de cette mission. La personne en charge de cette mission a changé de fonction depuis environ un an. A ce jour une réflexion est en cours pour définir quel service doit réaliser cette mission. Je vous demande de faire aboutir au plus vite cette réflexion et de mettre en place une personne référente pour assurer cette mission d « interface maintenance » pour les pièces de rechange. 

## B. Compléments Dinformation B.1. Séminaire Projet Arrêt De Tranche Et Conduite

 Un séminaire entre le projet darrêt de tranche et les responsables équipe de conduite est prévu le 13 novembre 2007, sur la rigueur dexploitation. Je vous demande de me transmettre les conclusions de ce séminaire. 

## B.2. Etat Des Lieux Des Renforts Demandés Et Affectés

 Afin de répondre à votre besoin en terme deffectif pendant les deux visites décennales des réacteurs, le CNPE de Flamanville a demandé des renforts aux autres sites dEDF. A ce jour, des renforts sont identifiés, mais les réponses ne sont pas encore toutes connues. Les inspecteurs ont constaté que des solutions palliatives étaient dores et déjà envisagées. 

 Je vous demande de me fournir un état des lieux des demandes de renforts demandés et effectivement affectés pour les deux prochains arrêts de réacteurs. Si vous nobtenez pas les renforts demandés, je vous demande de minformer des mesures palliatives retenues. 

## B.3. Notes Dorganisation

 Les inspecteurs ont constaté que les réflexions des différents services sur le retour dexpérience des deux visites partielles de 2006 et 2007 avaient été menées. Des organisations nouvelles sont en cours de mise en place. La formalisation de ces changements nest pas encore totalement intégrée dans les notes des services. Je vous demande de me transmettre : 
- **la note dorganisation des ingénieurs de sûreté du CNPE,** - **la note dorganisation du service travaux,** - **la note concernant larrêté dexploitation du 10 novembre 1999 et son plan** 
dactions associé. 

## B.4. Transmission Des Dossiers Darrêt

 La disposition transitoire n°150 à lindice 6, applicable pour les arrêts de tranche de lannée 2008, indique que : - le « recueil local des engagements dEDF et des décisions de lASN », « le recueil local pour la définition des programmes de maintenance et de surveillance des matériels IPS » et « le recueil local pour la définition des textes applicables en arrêt de tranche » doivent être transmis à la Division Territoriale de lASN et à lIRSN, 6 mois avant le début de larrêt 
- le dossier correspondant darrêt de tranche doit être transmis à ces mêmes interlocuteurs 4 mois avant le début de larrêt. 

�
 Pour la prochaine visite décennale du réacteur n°1 de Flamanville qui débutera le 23 février 2007, les dossiers ont été reçus le 24 octobre. De plus, par courrier DGSNR/SD2/N°517/2003 du 18 juillet 2003 sur les reéxamens de sûreté VD2 du palier 1300MW, lASN vous demande de transmettre le rapport de sûreté de site 6 mois avant le redémarrage. Je vous demande de mettre tous les moyens en uvre afin de respecter les délais prescrits de transmission des documents.

## C. Observations C.1.Transmission Des Fiches Décarts

 Cette inspection a été loccasion également de revenir sur les transmissions dinformations demandées par lASN pendant les arrêts de tranche. Il a donc été convenu conformément à la Directive Technique n°150 indice 6, de la transmission des fiches décarts. La liste des fiches décarts avec leur libellé et leur état sera donc envoyée par mail de façon hebdomadaire à lASN et à lIRSN. Des demandes de fiches complètes pourront être formulées à lexploitant à lissue de létude de cette liste. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le chef de division Thomas HOUDRÉ 
4