DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 10 mars 2014 

## N/Réf. : Codep-Mrs-2014-011446 Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

Inspection no INSSN-MRS-2014-0678 du 25 février 2014 des réacteurs expérimentaux EOLE et MINERVE (INB no 42 et 95) 
 Thème « respect des engagements »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection des réacteurs expérimentaux EOLE et MINERVE a eu lieu le 25 février 2014 sur le thème « respect des engagements ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection des INB no 42 et 95 du 25 février 2014 portait sur le thème du respect des engagements pris par l'exploitant nucléaire à la suite d'inspections, d'autorisations ou de prescriptions édictées par l'ASN. 

Les inspecteurs ont examiné les réponses apportées aux demandes faites lors des inspections de 2012 et 2013, qui ont notamment porté sur la surveillance des prestataires, la maitrise des risques d'incendie, les contrôles et essais périodiques et des points particuliers de radioprotection. Les différents documents examinés (dossiers d'intervention en milieu radioactif, consignes, tableaux de suivi des travaux, des interventions, des contrôles périodiques, des charges calorifiques) ont révélé que les demandes de l'ASN avaient été prises en compte de manière satisfaisante.

Certains engagements pris par le CEA lors du dernier réexamen de sûreté des deux INB 
ont également été examinés, notamment lorsqu'ils pouvaient faire l'objet de vérifications concrètes sur place. 

Il ressort de cette inspection que les dispositions prises par l'exploitant pour respecter ses engagements sont globalement satisfaisantes. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information

Lors du réexamen de sûreté, l'exploitant s'est engagé « à vérifier la fixation des paniers MINERVE aux plaques anti-renversement…[et] à présenter les éventuelles dispositions à mettre en œuvre pour garantir la sous-criticité en cas de non-conformités constatées » (engagement E-criticité-45). Pendant la visite de l'installation, il a été indiqué aux inspecteurs qu'un seul panier avait été vérifié ; en effet, l'inspection visuelle des soudures reliant le panier à sa base anti-renversement n'ayant révélé aucun défaut apparent, l'exploitant n'a pas étendu les vérifications aux cinq autres paniers. B 1. Je vous demande de justifier l'examen d'un seul panier MINERVE sur les six présents dans l'installation et de me transmettre les résultats de l'extrapolation de cet examen aux paniers qui n'ont pas été examinés. 

## C. Observations

L'inspection a permis de solder les points suivants du réexamen de sûreté : 
- Les engagements E-incendie-2, E-incendie-3, le premier point E-incendie-4 concernant la prévention des risques d'incendie, 
- L'engagement E-criticité-12 concernant la mise en place d'un programme de sensibilisation au risque de criticité 
- Les engagements E-manutention-2 et D-manutention-2 concernant les ponts roulants 2 et 20 tonnes de l'installation. 
Les inspecteurs ont noté avec satisfaction que le groupe travaux et maintenance effectue un suivi sérieux des différentes interventions dans l'installation. 

Lors de la visite du hall des maquettes, les inspecteurs se sont fait présenter l'état d'avancement des travaux de rénovation du pont roulant 2 tonnes de MINERVE et ont noté la mise en place d'un dispositif limitant sa course afin d'empêcher le passage des bouchons des puits MINERVE au-dessus de la piscine MINERVE lors de leur manutention. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. 

Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Dans le prolongement des dispositions de l'article L. 4523-9 du code du travail, je vous remercie de bien vouloir porter la présente à la connaissance des représentants du personnel au(x) CHSCT. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, Le chef de la division de Marseille Signé par Laurent DEPROIT 