DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf : Dép-Strasbourg-N° BD.BD.2008.0390 Strasbourg, le 18 mars 2008 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°INS-2008-EDFCAT-0021 des 19 et 21 fé vrier 2008 Thème : inspections de chantier CAT1-ASR21 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparenc e et à la sécurité en matière nucléaire, des inspections inopinées ont eu lieu les 19 et 21 février 2008 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom dans le cadre de l'arrêt pour simple rechargement n°21 du réacteur n°1. 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

Les inspections des 19 et 21 février 2008 portaient sur le contrôle des interventions réalisées par les agents du CNPE de Cattenom et les entreprises prestataires dans le cadre de l'arrêt pour simple rechargement n°21 du réacteur n°1. Lors de ces inspections, les inspecteurs ont vérifié, sur différents chantiers, comment le CNPE respectait les règles de radioprotection, d'assurance qualité et de surveillance des interventions. Ils ont également pu examiner le professionnalisme avec lequel le personnel intervenait sur du matériel situé dans le bâtiment réacteur et en zone contrôlée dans le cadre d'opérations de maintenance, de modification des installations et de contrôle. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Régimes De Travail Radiologiques (Rtr)

Les inspecteurs ont constaté sur la quasi totalité des chantiers contrôlés que les régimes de travail radiologiques (RTR) que vous délivrez ne sont pas intégralement renseignés au fur et à mesure de l'évolution des chantiers comme ils devraient l'être. Par contre, les inspecteurs notent que les dispositions de radioprotection qui s'imposaient à chaque chantier étaient mises en œuvre. Ils n'ont pas relevé d'écart par rapport aux prescriptions définies dans les RTR. 

Par ailleurs, les inspecteurs constatent que le renseignement de ces RTR ne fait l'objet d'aucun contrôle de la part des surveillants EDF. 

Demande A.1 : Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin que les RTR soient mis en œuvre conformément à votre référentiel. 

## Accès Au Sas Du Chantier De Remplacement Des Tapes Du Générateur De Vapeur N°41

Lors de l'inspection du 21 février 2008, les inspecteurs ont constaté sur le chantier de remplacement des tapes du générateur de vapeur n°41 que la personne en charge du déshabillage des intervenants ne s'est pas correctement équipée pour intervenir dans le sas. La personne chargée de l'aider à s'équiper n'a pas relevé ce défaut d'habillage. De même, ce chantier était suivi par trois agents EDF mais aucun n'a relevé l'écart. Les inspecteurs notent en particulier que les séquences d'habillage / déshabillage de ce chantier auraient dû être mieux anticipées et ainsi être réalisées de manière plus sereine. 

Demande A.2 : Je vous demande de prendre des dispositions afin d'éviter que cette situation ne se reproduise et notamment d'améliorer la surveillance exercée par vos agents. 

## Utilisation De La Documentation Opérationnelle

Sur les chantiers suivants, les inspecteurs ont noté que les documents opérationnels n'étaient pas renseignés ou suivis de manière parfaitement rigoureuse ou qu'ils n'étaient pas complètement adaptés à l'intervention : 

- Examen télévisuel de la plaque entretoise n°9 du g énérateur de vapeur n°43 : le dossier de suivi d'intervention contient des approximations. Les intervenants expliquent cette situation par le fait que cette intervention est nouvelle et qu'elle est encore en période de rodage. 

- Remplacement de la pompe 1 RCV 172 PO : la non-réalisation de la séquence n°20 du dossier de suivi d'intervention n'est pas justifiée formellement. 

- Examen télévisuel de la plaque tubulaire du générateur de vapeur n°41 : lors de l'inspection, les inspecteurs ont constaté que la phase de caractérisation du corps étranger n'était pas réalisée conformément à la procédure liée. Les inspecteurs notent également, à la décharge des intervenants, que cette procédure n'est pas réellement opérationnelle et qu'elle est difficile à mettre en œuvre telle que décrite. 
Demande A.3 : *Je vous demande de me faire savoir les dispositions que vous comptez mettre en* œuvre afin d'améliorer la prise en compte et la qualité de la documentation opérationnelle. 

## Vestiaire Femmes

Lors de l'inspection du 21 février, les inspecteurs ont constaté que le vestiaire femmes :

- ne disposait pas de contrôleur petits objets (CPO) tel que cela peut se trouver dans le vestiaire hommes et que les intervenantes devaient poser leurs petits objets par terre pour passer le second portique de contrôle (C2), 
- que le portique d'accès au vestiaire chaud ne fonctionnait pas correctement et qu'il n'assurait plus une interdiction physique d'accès en zone contrôlée sans dosimétrie opérationnelle. 
Demande A.4 : Je vous demande de régulariser la situation du vestiaire femmes. 

## B. Compléments D'Information

Prise en compte des remarques faites par les inspecteurs lors des inspections de chantier Lors de l'inspection du 19 février, les inspecteurs avaient relevé l'absence d'identification sur le sas mis en place dans le cadre de l'intervention sur le groupe motopompe primaire (GMPP) n°54. Cette observation avait été faite lors de l'inspection et devait être prise en compte. Or, le 21 février, les inspecteurs ont constaté que l'identification du sas n'était toujours pas effective. Ce constat m'amène à m'interroger sur les modalités de prise en compte des remarques faites par les inspecteurs lors des inspections de chantier. 

Demande B.1 : Je vous demande donc de me préciser les modalités que vous avez mises en place pour prendre en compte les observations orales formulées par les inspecteurs lors de leurs inspections de chantier.

## Modalités De Renseignement Des Dossiers De Suivi D'Intervention (Dsi)

Le 21 février, sur le chantier d'examen télévisuel de la plaque entretoise n°9 du générateur de vapeur n°43, les inspecteurs ont noté que les intervenants renseignent les séquences du DSI dès qu'ils ont commencé la séquence et non lorsque celle-ci est terminée. 

Je m'interroge sur cette pratique. En effet, une intervention ne devrait être renseignée comme « faite » que lorsqu'elle est terminée et non lorsqu'elle n'est que commencée car on ne sait pas, a priori, en débutant la séquence si l'on pourra la mener à son terme. 

Demande B.2 : Je vous demande donc de me préciser et de justifier les modalités retenues sur vos chantiers et ceux de vos prestataires pour renseigner les documents de suivi d'intervention. Stationnement des véhicules autour de l'îlot nucléaire Lors de l'inspection du 19 février, les inspecteurs ont noté que des véhicules étaient stationnés sur les voiries d'accès à proximité de l'îlot nucléaire. Ces véhicules n'étant pas stationnés sur des zones prévues à cet effet, ils étaient susceptibles de perturber une éventuelle intervention des services de secours. Les inspecteurs ont également remarqué lors de l'inspection du 21 février que la situation avait été régularisée. 

Demande B.3 : Je vous demande de me préciser les dispositions que vous avez mises en œuvre afin de pérenniser cette amélioration. Ergonomie des fiches d'action incendie (FAI)
Lors de l'inspection du 19 février, les inspecteurs ont constaté que les FAI n°142 à 146 présentes à l 'entrée de zone contrôlée à la sortie du vestiaire chaud étaient imprimées en noir et blanc alors qu'elles contiennent un code de couleur. Ce code de couleur a notamment été mis en place pour tenir compte des facteurs humains dans votre documentation opérationnelle et doit donc être respecté. 

Demande B.3 : Je vous demande de me préciser les dispositions que vous allez prendre afin d'éviter que cette situation ne se reproduise. 

## C. Observations

C.1 : Deux intervenants ne portaient pas leur casque dans une zone où il était pourtant obligatoire. 

C.2 : Du matériel était stocké dans une zone interdite au stockage. 

C.3 : La signalisation du débit de dose ambiant dans l'espace annulaire du bâtiment réacteur au niveau 
+6,60m, à proximité de la vidange de la piscine PTR, n'était pas adaptée. 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, le chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Pascal LIGNERES 