DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 1er **septembre 2020** 
CODEP-MRS-2020-042240

# Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no **INSSN-MRS-2020-0640 du 25 août 2020 à CEDRA (INB 164)** 
Thème « Confinement statique et dynamique »
Réf. : Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection inopinée de l'INB 164 a eu lieu le 25 août 2020 sur le thème « Confinement statique et dynamique ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 164 du 25 août 2020 était inopinée et portait sur le thème « Confinement statique et dynamique ». Les inspecteurs se sont principalement intéressés au suivi des colis de déchets et au respect des exigences du référentiel pour l'entreposage. Ils ont notamment examiné par sondage des FEA (fiche d'évènement ou d'amélioration) ainsi que des comptes rendus de réunion avec l'opérateur industriel de l'installation. Ils ont effectué une visite des trois bâtiments d'entreposage des déchets FI (faiblement irradiants) et MI (moyennement irradiants). Lors de la visite, ils ont vérifié par sondage la conformité entre l'inventaire géographique des colis et leur emplacement réel sur site. Aucun écart n'a été relevé sur cette thématique. Les locaux de la ventilation assurant le confinement dynamique des alvéoles d'entreposage MI ont également été visités. Les registres de suivi du colmatage des filtres THE (très haute efficacité) ont ainsi pu faire l'objet de vérifications. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que la thématique du confinement statique et dynamique est suivie de manière satisfaisante. L'efficacité des personnels présents et la qualité des réponses sont à relever au regard du caractère inopiné de l'inspection en cette période de congés annuels. Une demande d'information sur l'amélioration du suivi des bouchons des alvéoles d'entreposage et une observation sur les dispositions mises en place par l'exploitant pour améliorer le suivi des colis présentant des défauts ont été formulées à l'issue de cette inspection. 

## A. **Demandes D'Actions Correctives**

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. **Compléments D'Information** Bouchons D'Alvéoles

Lors de la visite du bâtiment 375 « entreposage MI », les inspecteurs se sont intéressés aux différents bouchons des alvéoles MI. Ces bouchons qui sont interchangeables, contribuent au confinement statique des alvéoles qui sont elle-même sous confinement dynamique. Les bouchons assurent également une fonction de protection radiologique et peuvent être composés d'un mixte béton/béton baryté ou uniquement de béton baryté. 

L'exploitant n'a pas présenté un suivi unitaire et spécifique de chacun des bouchons. Le suivi des vérifications et des éventuelles modifications apparait devoir être amélioré au regard de l'article 2.5.6 de l'arrêté en référence. B1. **Je vous demande de préciser les dispositions retenues sur l'installation pour assurer un suivi** 
unitaire et spécifique de chacun des bouchons des alvéoles de l'entreposage MI relatif à leur rôle vis-à-vis de la sûreté de l'installation. 

## Observations Suivi Des Colis Avec Défaut

Les inspecteurs ont vérifié l'organisation mise en place pour le suivi des colis présentant des défauts, notamment des rayures ou des traces de rouilles. Un travail a été engagé pour améliorer le suivi de ces défauts et des réparations qui pourront être engagées. Ce travail n'est pas totalement finalisé et constitue une bonne pratique qu'il parait nécessaire de préciser dans le référentiel de l'installation. C1. **A l'issue de la mise en place de l'outil d'amélioration du suivi des défauts des colis, il** 
conviendra de préciser l'utilisation de cet outil dans le référentiel de l'installation. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (**www.asn.fr**). Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, 

## Signé Par

Pierre JUAN 