regionale de l'industrie, la recherche et de l'environnement languedoc-roussillon Liberté - Egalité - Fraternit RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Marseille N. Réf. : DIN Marseille / 663 / 2002 Marseille, le 20 Décembre 2002 Monsieur le Directeur du CEA/VALRHO
B. 17171 30207 BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base.

CEA/VALRHO - PHENIX - INB 71 Inspection n° 2002-39002 Essais périodiques - Requalifications Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 28 novembre 2002 à PHENIX sur le thème «essais périodiques et requalifications».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 28 novembre 2002 a été consacrée à l'examen des requalifications et essais périodiques réalisés avant la remise en service des matériels qui ont été impactés par les travaux.

Au vu de cet examen par échantillonnage, l'organisation, la réalisation et les résultats de ces opérations semblent satisfaisants, cependant quelques améliorations relatives à la traçabilité pourraient être apportées.

A.  Demandes d'actions correctives L'inspection n'a pas donné lieu à des demandes portant sur des actions correctives.

## B.  Compléments D'Information

Certains essais prévus avant divergence dans les RGE ne figurent pas dans la fiche d'essai n°228 regroupant tous les essais avant divergence du réacteur.

Je vous demande d'assurer la correspondance entre les différentes fiches d'essai et les règles 1.

générales d'exploitation avant la prochaine divergence.

Les inspecteurs ont relevé que, lorsqu'un essai périodique non satisfaisant est réalisé à nouveau, le lien entre les deux fiches d'essai n'est pas vraiment défini.

67-69, Avenue du Prado 13286 Marseille Cedex 6 ww.asn.gouv.fr 2.  Je vous demande de m'indiquer avant le 1 er juin 2003 quelle amélioration vous prévoyez pour assurer cette traçabilité.

Les essais de requalification du système de détection hydrogène, ne sont pas terminés.

3.  Je vous demande de m'informer dès que ce système sera effectivement opérationnel, et en tout état de cause, avant la remontée en puissance du réacteur.

## C.  Observations

Les inspecteurs ont noté que le formalisme des nouvelles fiches d'essai améliorait sensiblement leur qualité et que leur généralisation se faisait au fil de la révision des procédures d'essai. Une anticipation est souhaitable afin que les fiches d'essai soient normalisées au prochain arrêt après la reprise du fonctionnement en puissance du réacteur.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans les délais indiqués. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur régional, et par délégation, Le Responsable de la Division des Installations Nucléaires Signé par Nicolas SENNEQUIER