DIVISION DE MARSEILLE
N/Réf. : CODEP-MRS- 014070- 2010 Marseille, le 16 mars 2010 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

## Monsieur Le Directeur Du Cea Valrho Bp 17171 30207 Bagnols Sur Ceze

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2010-CEAMAR-0008 du 17 février 2010 à Phénix (INB 71)
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 17 février 2010 à l'installation Phénix sur le thème « Contrôle Commande».

A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection du 17 février 2010 qui sest déroulée sur linstallation PHENIX avait pour objectif dexaminer lexploitation et le contrôle commande de linstallation.

Lexploitant a engagé les Opérations de Mise à lArrêt Définitif (OPMAD) et se trouve donc dans une phase dévolution importante de son installation. Il a été constaté que certains des matériels ou équipements de manutention ne faisaient pas lobjet des contrôles réglementaires avec la périodicité prévue.

Compte tenu de la situation de linstallation, les inspecteurs ont demandé à lexploitant de sassurer que les documents dexploitation (gammes opératoires) soient bien à jour, validés et en accord avec le référentiel de sûreté de linstallation. Cette inspection a fait lobjet dun constat décart notable.

## A- Demandes Dactions Correctives

Les rapports de contrôles de lorganisme agréé pour les contrôles des équipements de manutention et des apparaux mentionnent un certain nombre dappareils indisponibles. De ce fait, ces appareils et accessoires ne font pas lobjet des contrôles réglementaires avec la périodicité requise. De plus, il a été trouvé dans le hall des générateurs de vapeur un « apparau » de manutention (élingue) non identifié pour lequel vous navez pu préciser les dates des contrôles périodiques réglementaires associés.

1. Je vous demande d'améliorer votre gestion des contrôles et essais périodiques réglementaires des apparaux et équipement de manutention afin que la totalité des matériels et équipements de manutention soient contrôlés selon la périodicité annoncée.
2. Je vous demande de m'informer des traitements des non conformités identifiées lors des derniers contrôles qui se sont déroulés du mois de mai au mois d'août 2009 pour les équipements de levage et de juin à juillet 2009 pour les apparaux de levage. Par ailleurs, vous me préciserez également quelle est votre gestion du suivi de ces écarts.

3. **De plus, je vous demande également de mindiquer les actions que vous avez**
réalisées pour ce qui concerne lélingue non identifiée se trouvant dans le hall des GV.

4. Enfin, je vous demande de me préciser pourquoi une part importante des apparaux de manutention n'a pas fait l'objet des contrôles réglementaires en 2008 puis 2009.
Lors de la visite de linstallation il a été constaté que certains équipements de manutention nétaient pas consignés formellement contrairement aux dispositions de consignation formalisées dans les autres domaines (consignations électriques par exemple).

Dans un des cas, vous avez indiqué que la suppression dune prise électrique sur le câble de branchement était suffisante pour empêcher lutilisation de léquipement de manutention « PTPT26 ». Les inspecteurs ont constaté que cet équipement ne présentait aucune indication de condamnation et que le câble dalimentation électrique de cet équipement présentait des fils dénudés sans protection.

5. Je vous demande de m'informer des dispositions que vous avez prises à la suite de la demande des inspecteurs de consigner immédiatement l'équipement PTPT26. Vous préciserez les règles de consignation formalisées et tracées que vous avez mises en uvre.
Vous avez indiqué que la section 9 des règles Générales dexploitation avait été mise en application le 1er janvier 2010 après réception de laccord de mise en uvre donné par lASN
pour cette modification. Vous avez également précisé que les travaux annoncés par votre courrier du 23 décembre 2009 navaient pas débuté, les gammes dessais étant en cours de modification/élaboration (gamme EP ELRE 08 et 09). 6. Je vous rappelle que le référentiel réglementaire (rapport de sûreté et règles générales d'exploitation) doit refléter la situation réelle de votre installation. A ce titre, je vous demande de veiller à mettre en permanence en cohérence le contenu de vos gammes d'essais avec votre référentiel.

Vous avez indiqué que les mesures réalisées sur les dernières livraisons de gasoil utilisé pour les groupes électrogènes avaient mis en évidence la présence de contaminants solides. Vous navez pas pu présenter les documents permettant de retracer formellement votre démarche. 7. Je vous demande de tracer formellement les contrôles réalisés sur la qualité de vos livraisons de fuel **destiné à alimenter les groupes électrogènes de secours ainsi que les** suites éventuelles qui en découleraient en cas de non conformité ou de toute évolution des critères requis.

8. **Je vous demande également de m'informer des suites données à la mise en évidence**
de l'évolution des contaminants solides détectés lors de l'analyse de votre dernière livraison de fuel

## B - Compléments Dinformation

Lors de la visite du local électrique, les inspecteurs ont constaté quun certain nombre de portes darmoires électriques (référence 6411EE01, PL3A) nétaient pas condamnées.

9. Je vous demande de vous assurer de la fermeture effective des portes des armoires électriques des locaux électriques. Vous m'informerez des dispositions prises à cet effet.
La cellule a effectué un contrôle de second niveau sur linstallation Phénix à la suite dun événement significatif déclaré en décembre 2009. Lors de linspection, ce compte rendu na pu être présenté. 10. **Je vous demande de me transmettre le compte rendu du contrôle de second niveau**
réalisé à la suite de l'évènement significatif déclaré en décembre 2009.

## C - Observations

Les inspecteurs ont noté que vous vous assureriez de la validité des gants et perches isolants susceptibles d'être utilisé par les personnels habilités dans les locaux électriques de votre installation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **15 mai 2010**. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée.

Pour le Président de lASN et par Délégation, LAdjoint au Chef de la Division de Marseille, Signé par Christian TORD