Référence courrier :
CODEP-OLS-2022-029995 Monsieur le directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Belleville-sur-Loire BP 11 18240 LERE Orléans, le 16 juin 2022 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Belleville-sur-Loire - INB n° 127 et 128 Lettre de suite de l'inspection du 24 mai 2022 sur le thème de « FOH conduite »
N° dossier : Inspection n° INSSN-OLS-2022-0695 du 24 mai 2022 Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence [1], concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 24 mai 2022 dans le CNPE de Belleville-sur-Loire sur le thème « FOH - conduite ».

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème « FOH - conduite. Elle avait pour but d'examiner la gestion des compétences au sein du service conduite et fait partie d'une campagne nationale d'inspections déclinée sur plusieurs CNPE du parc nucléaire français. Dans un premier temps, les inspecteurs ont échangé avec des représentants du service commun de formation (SCF) et du service conduite (SCD) sur la déclinaison du management des compétences au sein de ces services sur le CNPE de Belleville-sur-Loire. Les échanges ont porté en particulier sur l'organisation du SCF et son gréement en termes de formateurs, le nombre d'heures de formations réactives et d'entraînement dispensées, la réalisation et le suivi des comités de formation, la prise en compte des bilans des stages de maintien de capacités des équipes de conduite et le suivi des thèmes simulateurs par les agents du SCD. En complément de ces échanges, les inspecteurs ont assisté à une séance d'entraînement d'une équipe de conduite sur simulateur. Cette séance a permis d'analyser l'organisation de l'équipe pour gérer la situation simulée. Les informations collectées dans ce cadre feront l'objet d'un traitement a posteriori par les services centraux de l'ASN dans le cadre de l'analyse des résultats de cette campagne nationale d'inspection.

Il ressort de cette inspection que l'organisation du SCF est cohérente avec sa note d'organisation et de fonctionnement, le nombre de formateurs habilités est proche de la cible, avec deux agents en cours d'habilitation, le nombre d'heures de formations réactives et d'entraînement dispensées est à l'attendu, les comités de formation du SCF sont réalisés aux périodicités définies et les actions qui en découlent sont suivies. La participation des formateurs aux comités de formation reste toutefois à renforcer. Les inspecteurs notent l'absence de cadrage pour l'appréciation des compétences des nouveaux formateurs et la définition des besoins et des équivalences qui restent donc à l'appréciation du SCF.

Pour le SCD, les CF1 (comités de formation à la maille « équipe ») et les CF2 (comités de formation à la maille « service ») sont réalisés aux périodicités définies et les actions qui en sont issues sont globalement suivies, bien que certaines ne présentent pas de conclusion ni d'échéance de réalisation. 

Les inspecteurs ont toutefois noté que ce constat avait déjà été réalisé en interne et qu'un travail de nettoyage et de mise à jour des différentes actions était en cours. Les actions d'animation et de sensibilisations faisant suite à un retour d'expérience sont apparues correctement suivies et les bilans des stages de maintien de capacités des équipes de conduite sont pris en compte dans l'élaboration de l'offre de formation pour la période suivante. Le suivi des thèmes simulateurs par les agents du SCD est à l'attendu pour la très grande majorité des agents (une soixantaine). Seuls trois agents n'ont pas atteint le quota annuel de jours sur simulateur sur la période 2020-2021, mais le complément est programmé sur la période 2021-2022 en cours comme l'autorise le cadrage national.

I. **DEMANDES A TRAITER PRIORITAIREMENT** 
Sans objet.

## Ii. Autres Demandes

Evaluation des compétences des nouveaux formateurs Lors de son contrôle, l'ASN a relevé qu'il n'est pas rare de retrouver au sein du SCF d'anciens agents du SCD ou des ingénieurs sûreté, par exemple, qui ont déjà suivi des formations faisant partie du cursus de base des formateurs du SCF et qui ont donc déjà acquis certaines compétences. Cependant, en fonction de la carrière des agents, ces formations peuvent avoir été suivies longtemps auparavant ou ne pas avoir été mises en application pendant plusieurs années. Dans ces conditions, le SCF se doit alors d'apprécier les compétences des agents nouvellement arrivés afin d'évaluer leurs compétences et d'adapter leur cursus de formation. Il est apparu que cette évaluation se faisait lors d'échanges entre un membre de l'équipe managériale du SCF et l'agent. Aucun cadrage national ou local ne semble exister pour évaluer les compétences des nouveaux agents, en particulier ceux ayant une ou plusieurs expériences avant d'intégrer le SCF. Si ce cadrage peut s'avérer difficile à définir compte-tenu des différents profils d'agents recrutés et que les inspecteurs n'ont pas détecté de difficulté en lien avec cette situation, le fait que l'évaluation repose uniquement sur l'appréciation des compétences par les manageurs du service présente un risque en termes de robustesse de l'organisation. Demande II.1. **Examiner l'opportunité de cadrer l'évaluation des compétences des nouveaux** arrivants au SCF en fonction de leur expérience et des compétences précédemment acquises.

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse Nombre De Formateurs

Observation III.1 : D'après les éléments examinés par les inspecteurs, l'effectif de formateurs est à l'attendu, même si parmi ces derniers, deux sont en cours d'habilitation. Cette situation reste toutefois à souligner positivement, notamment au regard des difficultés de recrutement rencontrées par d'autres CNPE.

## Nombre De Formations Réactives Et D'Entraînements

Observation III.2 : D'après les éléments examinés par les inspecteurs, le nombre de formations réactives et d'entraînements est à l'attendu et dépasse même légèrement la cible de 2400 h / an / tranche. Le gréement de l'effectif de formateurs participe probablement à l'atteinte de cet objectif pour lequel d'autres CNPE sont en difficulté.

## Nombre De Jours Simulateur

Observation III.3 : Le cadrage national demande la réalisation de 10 jours minimum sur simulateur par an et par agent du SCD, avec un engagement de 20 jours sur deux ans et un rattrapage possible sur l'année suivante. D'après les éléments transmis par le CNPE, parmi les 64 agents du SCD concernés et encore présents sur site, pour la période 2020-2021, 61 ont réalisé 10 jours ou plus sur simulateur, certains allant jusqu'à 17 jours. Les trois agents n'ayant pas atteint la cible de 10 jours ont tout de même réalisé entre 8 et 9 jours sur simulateur et ils ont déjà entre 12 et 14 jours programmés pour la période 2021-2022. Le nombre de jours sur simulateur est donc, à ce stade, conforme à l'attendu.

## Comités De Formation Du Scf

Observation III.4 : Les Comités de formation du SCF sont réalisés à la périodicité définie, soit tous les trimestres. Les inspecteurs notent que les actions issues de ces comités de formation sont correctement suivies et présentent très peu de retard. La participation des formateurs aux comités de formation reste cependant assez faible. Le SCF a précisé sur ce point que les besoins en formations des formateurs remontaient plutôt lors des entretiens annuels.

## Comités De Formation Du Scd

Observation III.5 : Les comités de formation du SCD sont réalisés à la périodicité définie. Quatre CF1 sont ainsi réalisés chaque année. Sur ces quatre CF1 annuels, deux sont réalisés avec la tête d'équipe et les deux autres avec les agents. L'analyse de différents CF1 pris par sondage montre une faible participation des agents des différentes populations au sein des équipes. Que ce soit pour les CF1 ou les CF2 consultés, il ressort que les différents sujets abordés ne présentent pas systématiquement de conclusion sur les suites à donner ou d'échéance associée. Le tableau de suivi des actions issues des CF2 présentait des échéances non mises à jour à la suite des comités de formation précédents ou laissaient apparaître des actions soldées, ce qui compliquait leur suivi. Les inspecteurs ont noté qu'un travail de mise à jour de ce tableau de suivi était en cours au jour de l'inspection.

## Bilan Des Stages De Maintien De Capacité Des Équipes De Conduite

Observation III.6 : Le SCF réalise un bilan annuel des stages de maintien de capacité des équipes de conduite. Les inspecteurs ont noté positivement que ce bilan et les recommandations qui y sont mentionnées sont pris en compte, au moins en partie, pour l'élaboration de l'offre de formation de la période suivante.

## Observation D'Un Entraînement Sur Simulateur

Observation III.7 : Les inspecteurs ont assisté à une séance d'entraînement sur simulateur d'une équipe de conduite. Les éléments recueillis seront transmis aux services centraux de l'ASN dans le cadre de la campagne nationale.

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au Chef de la division d'Orléans Signée par : Christian RON