DIVISION DE CAEN

 A Caen, le 26 juin 2020 X003 ou XX [mois] 
N/Réf. : CODEP-CAE-2020-033830 **Monsieur le Directeur**
 du CNPE de Penly BP 854 76 370 NEUVILLE-LES-DIEPPE 
OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
 CNPE de Penly - INB n° 136 et 140 Inspection n° INSSN-CAE-2020-0182 du 17 juin 2020 
 
Réf. : **[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection inopinée a eu lieu le 17 juin 2020 au CNPE 
de Penly sur le thème de la surveillance des prestataires, au cours de l'arrêt pour visite partielle du réacteur n° 1. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

La présente lettre de suites fait état des éléments examinés lors de l'inspection sur site du 17 juin 2020 et des éléments transmis ensuite et examinés en contrôle à distance. Lors de l'inspection du 17 juin 2020, les inspecteurs ont examiné le suivi : 
- **du chantier de mise en place du revêtement intrados dans le bâtiment du réacteur n° 1,** 
- **de l'intervention sur la pompe 1EAS052PO,** 
- **du chantier de reprise des tuyauteries d'eau HT et BT du générateur de secours à moteur diesel** 
1LHQ. 

Les éléments suivants ont été transmis ultérieurement et ont fait l'objet d'un contrôle à distance de la part des inspecteurs : 
- **programmes de surveillance sur l'arrêt 1VP22 et fiches d'évaluation de la prestation (FEP) établies** 
en fin d'arrêt 2VP20 pour les chantiers suivants : 
 Prestation globale d'assistance chantier, logistique et magasinage, 
 **Prestation globale d'assistance chantier, pose/dépose des échafaudages et des** 
calorifuges, 
 **Reprise du revêtement composite.** 
Les inspecteurs ont également examiné en contrôle à distance les suites des engagements pris par EDF dans la réponse à la lettre de suite de l'inspection de chantier de l'arrêt 2VP20, à savoir : 
- **pour le service électromécanique (SEM): la traçabilité des contrôles internes mensuels concernant** 
la qualité des dossiers d'intervention faits depuis mars 2020, 
- **pour le service automatismes (SAU) : le résultat des réexamens qualitatifs des analyses de risque** 
(ADR), 
- **les suites du groupe de travail du 08 avril 2020 portant notamment sur la prise en compte du** 
risque FME (Foreign Matérial Exclusion), 
- **la traçabilité des visites terrain de la direction du site depuis le début de l'arrêt 1VP22.** 
Ils ont également vérifié la prise en compte des fiches d'évaluation des prestations dans l'établissement des plans de surveillance déployés sur l'arrêt 1VP22. Au vu de cet examen par sondage réalisé lors de l'arrêt pour visite partielle du réacteur n° 1, les inspecteurs considèrent que le suivi des prestataires sur le CNPE de Penly est perfectible en ce qui concerne notamment la rigueur des contrôles et la mise en œuvre d'actions correctives en résultant. Le suivi des dossiers de suivi d'intervention devra être amélioré notamment pour ce qui concerne leur mise à jour en fonction des aléas rencontrés. 

## A **Demandes D'Actions Correctives** A.1 **Compte-Rendu Des Contrôles Internes Mensuels Concernant La Qualité Des Dossiers** D'Intervention Depuis Mars 2020

L'examen du compte-rendu des contrôles internes mensuels concernant la qualité des dossiers d'intervention réalisés depuis mars 2020 révèle que : 
- **une des actions résultantes du contrôle du 29 avril 2020 était à échéance au 31 mai 2020 tandis** 
que l'autre action n'a pas d'échéance, 
- **les contrôles du 27 mai 2020 et du 7 mai 2020 ne comportent aucune action corrective malgré** 
une évaluation globale non satisfaisante, voire très insuffisante pour celles du 7 mai (les taux de satisfaction sont de 5,9 % et 6,6 % pour un attendu à plus de 80 %), 
- **les actions résultant des contrôles réalisés par le SAU et portant sur la qualité des analyses de** 
risques n'ont pas de pilote et d'échéance de réalisation. 

Je vous demande de prendre des dispositions pour que les actions de contrôle internes que vous menez, notamment dans le cadre d'engagement à la lettre de suites des inspections de chantier réalisées en 2 VP 20, fassent l'objet d'un suivi de la part de vos services. Je vous demande de me transmettre les éléments expliquant les écarts mentionnés ci-dessus et les actions que vous allez mener pour y remédier. 

## A.2 **Prise En Compte Des Actions Non Prévues Initialement Dans Le Dossier De Suivi Et** D'Intervention (Dsi)

Sur le chantier de remise à niveau de la pompe 1EAS 052PO, les inspecteurs ont noté que l'intervention en cours portait sur la prise en compte d'une fiche de constat qui n'était pas signalée dans le dossier de suivi et d'intervention. Les actions menées dans ce cadre n'apparaissaient donc pas dans les tâches du DSI. De plus le DSI ne comprenait aucun point d'arrêt et aucune action de surveillance de la part d'EDF. 

Sur le chantier de reprise des tuyauteries d'eau HT et BT du générateur de secours à moteur 1LHQ, les inspecteurs ont noté que l'intervention de remplacement d'un tronçon de tuyauterie consécutive à une erreur de longueur sur l'élément livré sur le site, faisait l'objet d'un DSI spécifique, indépendant du DSI 
initial. Pour ce DSI spécifique, la levée des préalables n'avait fait l'objet d'aucune traçabilité et il ne prévoyait aucun point d'arrêt et aucune action de surveillance de la part d'EDF. Les inspecteurs ont également noté que la fiche de suivi de soudure relative à cette intervention ne prévoyait d'aucune action de surveillance de la part d'EDF. 

Je vous demande de prendre des dispositions pour que les actions non prévues initialement dans le cadre d'une intervention soient ajoutées dans les documents de suivi et que les actions de surveillance de la part de vos services soient adaptées aux enjeux de ces interventions.

## A.3 **Suivi Des Documents D'Intervention**

Sur le chantier de mise en place du complément du revêtement d'étanchéité intrados dans le bâtiment réacteur n° 1, les inspecteurs ont noté que : 
- **la prise en compte de l'organigramme devait se faire quotidiennement mais vos représentants** 
n'ont pas pu la présenter pour plusieurs jours au cours desquels des interventions ont été réalisées, 
- **deux gammes opératoires étaient citées à chaque phase du DSI mais vos représentants n'ont pas** 
pu nous les présenter. Une de ces deux gammes n'apparaissait pas dans la liste des documents applicables au chantier, 
- **des modifications de point d'arrêt ont été portées sur un des DSI par le prestataire en charge de** 
l'intervention mais pas sur tous les DSI concernés,
- **la tâche de prise en compte du régime de travail radiologique (RTR) a été validée le 20 mai 2020** 
alors que des interventions ont été réalisées depuis le 06 mai 2020, 
- **les préjob-briefings réalisés quotidiennement n'étaient pas spécifiques à l'intervention sur le** 
CNPE de Penly. 

Je vous demande de prendre des dispositions pour vous assurer de la bonne préparation des interventions de maintenance et de leur formalisation dans les documents que vous utilisez.

## B **Compléments D'Information** B.1 **Gréement En Nombre Et En Compétences Des Postes Affectés Aux Fonctions De Chargés De** Surveillance, D'Appuis Et De Surveillants Terrain

Vos représentants ont précisé que chaque année, les services concernés par la sous-traitance d'activités importantes pour la protection des intérêts (AIP) réalisent une analyse de la charge et des besoins. Les données sont présentées lors de la revue des ressources attachées à la surveillance, pour s'assurer de la suffisance des ressources. Pour chaque segment sous-traité, le service concerné analyse les spécificités 
(situation du prestataire en fonction du REX local ou national, expérience des ressources affectées à la surveillance…). Je vous demande de me transmettre le compte–rendu de la revue des ressources attachées à la surveillance des activités de l'arrêt 1VP22.

## C **Observations**

Sans objet Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Signé par Adrien MANCHON 