# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 12 avril 2006 Monsieur le Directeur du GANIL BP 5027 14076 CAEN CEDEX 5 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2006-GANIL-0003 du 24 mars 2006. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0262-2006 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 24 mars 2006 au GANIL. 

 Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 24 mars 2006 était une visite générale axée sur le thème de lincendie. Elle avait pour but dapprécier la manière dont est pris en compte ce risque par le G.I.E. GANIL. Après avoir examiné les documents présentés par lexploitant, les inspecteurs ont procédé à une visite des installations et à un exercice de simulation dun départ de feu en local électrique. Au vu de cet examen par quadrillage, il apparaît quil reste de nombreuses lacunes en matière de maîtrise du risque incendie au sein du GIE GANIL, alors que le risque incendie est particulièrement important dans linstallation. Plusieurs écarts notables ont été relevés, notamment concernant le non respect des engagements pris en 2005, le manque de moyens dextinction dans certains locaux à risques, les défauts apparus lors de lexercice réalisé avec les sapeurs-pompiers en 2005 et la présence de potentiels calorifiques importants situés à proximité dune zone dignition identifiée (local batterie à 20 kV). 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr A.1. Non respect des engagements Les inspecteurs ont procédé à la revue des engagements pris à la suite des inspections précédentes portant sur le thème de lincendie (2004 et 2005). Les résultats de cette revue montrent que certains engagements nont pas été respectés. Je vous demande de respecter les engagements pris lors des inspections précédentes. En cas dimpossibilité de votre part, je vous demande de me faire parvenir les documents justificatifs ad hoc. A lavenir, si vous nêtes pas en mesure de respecter un engagement pris auprès de lautorité de sûreté nucléaire, je vous demande de men informer et de justifier cet état par un courrier. A.2. Rédaction des permis feu Vous vous étiez engagés en 2005 à améliorer la rédaction de vos permis de feu, notamment par la mise en place dune formation spécifique destinée aux animateurs de sécurité des secteurs, et par limplication des ingénieurs sécurité lors de la rédaction de ces documents. Il est apparu lors de l'inspection que la majorité des permis de feu rédigés en 2005 nétaient pas signés par les ingénieurs sécurité. Dautre part, vous navez pas mis en place de formation spécifique à la rédaction des permis de feu, comme vous vous étiez engagé à le faire avant le 30 septembre 2005. Ainsi, aucune amélioration notable na été apportée depuis la dernière inspection incendie de 2005 dans la rédaction de vos permis de feu. Je vous demande de respecter au plus vite votre engagement ou de mindiquer le cas échéant les nouvelles dispositions que vous envisagez de prendre pour améliorer la rédaction des permis de feu. A.3. Mise à niveau incendie vis a vis extincteurs Lors de la visite de terrain, il a été constaté que les locaux LPP et le sous-sol du PCP nétaient pas munis dextincteurs adaptés. Ces locaux présentent en effet des risques électriques, mais ne sont pas pourvus dextincteurs au CO2. 

 Je vous demande de mettre à niveau les moyens de lutte contre lincendie dans le local LPP et au sous-sol du PCP. A.4. Accueil des sapeurs-pompiers en phase durgence Lexercice réalisé en 2005 avec les sapeurs-pompiers a fait apparaître des défauts concernant la mise à disposition de films dosimétriques et dune dosimétrie opérationnelle pour les pompiers intervenants sur le site. Je vous demande de prendre des dispositions nécessaires afin déquiper correctement les sapeurs-pompiers lors de leurs interventions au sein de votre établissement (dosimétrie passive et opérationnelle). Je vous demande également de programmer un nouvel exercice avec les pompiers en 2006 (dont vous me communiquerez la date), et de me faire parvenir le plan dactions correctives basé sur le retour dexpérience issu de lexercice de 2005 (défauts identifiés : supervision de lEquipe locale première intervention (ELPI), effectifs SPR, balisage de la zone contaminante, équipements ELPI, etc..). 

## A.5. Mise À Jour Des Fiches Réflexes

 Vous vous étiez engagé en 2005 à mettre à jour les fiches réflexe des opérateurs et des gardiens. En examinant les fiches, les inspecteurs ont constaté les deux anomalies suivantes : 
- pour ce qui concerne les fiches réflexe des opérateurs, lappel des pompiers est toujours réalisé après lintervention de lELPI ; 
- pour ce qui concerne les fiches gardiennage, les documents présentés ne sont pas datés ou indicés correctement (défaut identifié en termes denregistrement qualité). 

Ceci nest pas satisfaisant.. Je vous demande de respecter vos engagements de 2005 concernant la mise à jour des fiches réflexes « opérateurs » et « gardiennage » . Pour ce faire, vous respecterez la priorité donnée à lappel des pompiers en cas durgence. Vous respecterez également les exigences en termes de qualité portant sur vos documents opérationnels (indiçage, dates de mise à jour, etc.). 

## A.6 Bâtiment Energie

 Vous vous étiez engagé en 2005 à mener une visite du bâtiment Energie afin d'identifier et de mettre au rebut les matériels sans emploi. Vous vous étiez également engagé à réaliser une étude portant sur l'examen des exigences réglementaires applicables à la protection incendie autour des alimentations 20kV. Lors de la visite des installations, il est apparu qu'il restait un potentiel calorifique important dans le sous-sol du bâtiment Energie et que deux laboratoires de tests d'alimentation se trouvaient à proximité de l'arrivée du 20 kV, cette dernière n'étant pas protégée. Cette situation n'est pas satisfaisante et montre que les engagements pris en 2005 n'ont pas été respectés. 

Je vous demande de respecter vos engagements concernant le bâtiment Energie, et de prendre les dispositions nécessaires afin de renforcer la sécurité de l'arrivée d'alimentation 20 kV vis-à-vis du risque d'incendie. A.7. Armoires électriques Lors de la visite dans les installations, il a été constaté que de nombreuses portes d'armoires électriques étaient restées ouvertes. 

 Je vous demande de veiller à ce que les portes des armoires électriques soient fermées à clef. 

B. Compléments dinformation B.8. Réévaluation de sûreté des installations Vous vous étiez engagé en 2005 à débuter une réévaluation de sûreté de l'installation pour ce qui concerne l'incendie. Dans cet objectif, vous avez fait appel à un prestataire extérieur chargé de réaliser l'ensemble de cette étude. Le premier projet de rapport consulté par les inspecteurs semble de bonne qualité, mais il est néanmoins nécessaire que vous vous interrogiez sur les méthodologies employées par votre prestataire. En effet, les résultats affichés par ce dernier sont basés sur des études probabilistes, ce qui n'est pas satisfaisant du point de vue de la sûreté. Je vous demande de me faire parvenir le planning associé à la réalisation de la réévaluation de sûreté de vos installations du point de vue de l'incendie, et de rester critique vis-à-vis des résultats que vous obtiendrez selon la méthodologie employée par votre prestataire. 

## B.9. Réseau Incendie

 Faisant suite à l'engagement que vous avez pris en 2005 de réviser vos catalogues méthodiques concernant les contrôles à effectuer sur le réseau incendie, vous avez réalisé de nouveaux contrôles des débits des poteaux incendie pendant la période d'arrêt d'été 2005. Les résultats de ces contrôles font apparaître des variations importantes en terme de pression statique. Je vous demande d'apporter une explication quant à ces écarts de pression statique dans votre réseau incendie, et de me faire parvenir la version applicable du mode opératoire utilisé pour la réalisation des contrôles de débit des poteaux incendie. 

## C. Observations

C.10. Au jour de l'inspection, il ne restait plus qu'un seul ingénieur sécurité au sein de votre installation, le deuxième poste d'ingénieur sécurité n'ayant toujours pas été pourvu depuis le mois de février. Cette situation n'est pas satisfaisante et pourrait avoir des conséquences sur la sûreté. 

C.11. Les inspecteurs tiennent à signaler que l'ELPI a été particulièrement efficace lors de la réalisation de l'exercice incendie simulant un départ de feu dans les locaux électriques. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

 Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNÉ PAR Olivier TERNEAUD 
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