DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT RHONE-AL PES
Division de L yon Monsieur le directeur Société FBFC - Etablissement de Romans Z. I. Les Bérauds - BP 1114 26104 Romans Cedex Lyon, le 2 juin 2005 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base FBFC - Etablissement de Romans (INB n° 98)
Inspection inopinée n° 2005-FBFCRO-0004 Inspection de chantiers Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 24 mai 2005 sur votre établissement concernant le thème mentionné en objet. A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 24 mai 2005 avait pour but de contrôler l'organisation de l'exploitant pour conduire des chantiers. L'inspection a porté sur un chantier de démantèlement de deux fours de frittage de la ligne 3 de pastillage et sur la partie génie civil du chantier de construction de la nouvelle station de traitement d'acide fluorhydrique. Les inspecteurs ont procédé à l'examen des documents établis pour préparer et réaliser ces chantiers. Ces chantiers ont ensuite été visités. A l'issue de cette inspection, il apparaît que l'exploitant doit poursuivre ses efforts pour traiter un chantier de démantèlement, du point de vue des règles d'assurance de la qualité, avec la même rigueur que celle consentie pour un chantier de construction.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Pour l'ensemble des travaux envisagés au sein des INB 63 et 98, les risques et parades sont identifiés au sein d'un document intitulé « Dossier générique de sûreté des travaux des INB 63 et 98 » de référence DS-04-007-VG/VG révision 00 du 28 avril 2004. Sur la base de ce document, et avant la réalisation de chaque chantier, un dossier de sûreté/sécurité (dossier SQS) spécifique est établi. Ce dossier SQS ne cite que les risques applicables au chantier considéré et, pour ce qui concerne les parades à mettre en oeuvre, désigne l'action à réaliser ou bien renvoie au dossier générique de sûreté des travaux.

1. Pour chaque chantier, je vous demande de présenter dans le dossier SQS une analyse reprenant tous les risques identifiés pour les travaux de façon à garantir une approche exhaustive et laisser une trace écrite de la réflexion menée.

L'analyse précisera ainsi la raison ayant conduit à écarter tel ou tel risque potentiel et les parades retenues pour les risques pris en compte.

Les dossiers SQS tiennent également lieu de document opératoire, utilisé sur le terrain par l'entreprise sous traitante concernée, et de plan qualité général notifiant les points d'arrêt nécessaires et comportant les indications et renseignements assurant de la bonne exécution des actions demandées.

Pour le chantier de démantèlement inspecté, les inspecteurs ont constaté que le volet opératoire des dossiers SQS était sommaire en regard des règles d'assurance de la qualité édictées par l'arrêté qualité du 10 août 1984 applicable aux installations nucléaires de base.

2. Aussi, pour chaque chantier et pour chaque opération élémentaire, je vous demande de veiller à l'existence dans le dossier SQS, préalablement à sa phase d'exécution, des documents opératoires utiles.

Il a été indiqué aux inspecteurs que le retour d'expérience relatif à la réalisation des chantiers n'était pas formalisé. Celui ci s'avère pourtant très utile, en particulier dans le cadre d'opérations similaires appelées à se reproduire. 3. Pour chaque chantier, je vous demande de mettre en place un rapport de fin d'intervention ayant essentiellement deux objectifs : vérifier a posteriori le respect des exigences prédéfinies de réalisation du chantier et formaliser le retour d'expérience.
Lors de la visite du chantier relatif au démantèlement des fours de frittage, les inspecteurs ont constaté l'existence, à proximité de la zone où étaient situés ces fours de frittage, d'un entreposage de matériels issus du démontage de l'installation de débourbage des rectifieuses 5 et 6.

4. Je vous demande de supprimer cet entreposage de déchets.

Après avoir été vidangées et consignées, les canalisations qui étaient reliées aux fours de frittage, pour leur alimentation en fluides auxiliaires, ont été découpées. La plupart de ces canalisations ne comportent qu'une vanne d'isolement. 5. Je vous demande de mettre en place un double isolement sur les canalisations véhiculant des fluides présentant un risque.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs n'ont pas eu le temps matériel de vérifier les documents relatifs à la propreté radiologique de la zone libérée en fin de démantèlement des fours de frittage. 6. Je vous demande de me communiquer une copie des documents démontrant la propreté radiologique des zones où étaient entreposés les fours de frittage.

## C. Observations

Concernant la rétention de la cuve de secours de la nouvelle station HF, j'ai bien noté que les orifices de maintien des banches de coffrage seront bouchés sur toute l'épaisseur des murs.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation L'Adjoint Au Chef De Division Signé : Marc Champion
