DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT LANGUEDOC-ROUSSILLON
Division de Marseille Marseille, le 03 septembre 2004 Monsieur le D irecteur du CE A/ VALRHO
BP. 17171 30207 BAGN O LS-SUR-CE ZE CEDEX
OBJE T : - Contrôle des installations nucléaires de base.

- CEA/ VALRHO - ATALANTE - INB 148. - Inspection 2004 CEAVAL 0009 du 20 août 2004 - Thèmes : Confinement statique.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 20 août 2004 à ATALANTE sur le thème « confinement statique ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 20 août 2004 était consacrée à l'examen de la gestion du confinement statique dans l'installation.

 Les inspecteurs ont examiné les dispositions mises en place par l'exploitant pour surveiller l'intégrité des différentes barrières de confinement. Par sondage, les inspecteurs ont vérifié les actions de l'exploitant en regard des différents contrôles périodiques mentionnés dans les règles générales d'exploitation de l'installation vis-à-vis du confinement statique.

A la suite de la visite des locaux C17, L27, L28, LES 203 et L15, les inspecteurs estiment que la vigilance des expérimentateurs vis-à-vis de la surveillance du confinement statique et de la propreté radiologique doit s'améliorer. Ils notent cependant que le retour d'expérience ne fait pas apparaître de problème de contamination lié à un défaut d'étanchéité des enceintes.

## A . Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'examen du dossier relatif à un échauffement dû à un four dans une enceinte du laboratoire L6, les inspecteurs ont constaté que l'exploitant n'a pas réalisé le contrôle d'étanchéité avant remise en service de l'enceinte.

A1 : Je vous demande de procéder aux contrôles d'étanchéité de l'enceinte concernée.

Lors de la visite des locaux C17, L27, L28 et L15, les inspecteurs ont constaté que 4 babylines sur 5 ne fonctionnaient pas.

A2 :, je vous demande de corriger sans délais cette anomalie et, me faire part des mesures que vous prendrez afin de vous assurer que le matériel mis à la disposition des expérimentateurs, est, à tout moment, en bon état de fonctionnement.

La prescription technique III.4 précise que l'exploitant devra procéder à un nettoyage des enceintes de confinement à l'issue de chaque campagne et a minima une fois par an. L'exploitant n'a pas apporté la preuve du nettoyage annuel des enceintes.

A3 : Je vous demande de formaliser les opérations de nettoyage des enceintes de confinement à réaliser conformément à la prescription technique III.4 et de définir les critères de propreté radiologique associés.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont constaté un écart à l'article 30 de l'arrête du 31 décembre 1999 qui précise que
« l'ensemble des dispositifs de confinement statique [… ] fait l'objet de contrôles périodiques adaptés ». En effet, l'exploitant n'effectue pas de contrôle périodique de l'étanchéité des différentes enceintes de confinement. Par conséquent, les inspecteurs considèrent que l'exploitant n'est pas en mesure de garantir que toutes les enceintes de confinement sont conformes aux critères d'étanchéité retenus à leur conception et notamment à la classe d'étanchéité retenue.

B1 : Je vous demande de proposer, en le justifiant, un échéancier de réalisation des contrôles d'étanchéité de l'ensemble des enceintes de confinement de l'installation.

B2 : Je vous demande de mettre en place un contrôle périodique visant à garantir la classe d'étanchéité des différentes enceintes de confinement. Vous me transmettrez, sous 6 mois, une mise à jour des règles générales d'exploitation de l'installation faisant état de ce contrôle.

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L'exploitant a indiqué aux inspecteurs que le réseau de transfert pneumatique constitue une continuité de la première barrière. L'exploitant a précisé qu'aucune surveillance n'est réalisée pour suivre l'encrassement et la contamination surfacique de ce réseau.

B3 : Je vous demande de me proposer des mesures permettant de suivre l'évolution de la contamination de ce réseau dans le temps.

Concernant l'éventuel blocage d'un objet dans un réseau de transfert pneumatique, l'exploitant a indiqué que cet événement n'a jamais eu lieu sur l'installation. Néanmoins, l'exploitant a précisé que les actions à entreprendre face à cet événement ne sont pas formalisées.

B4 : Je vous demande de formaliser la gestion du réseau de transfert pneumatique en précisant notamment les actions autorisées pour les expérimentateurs et celles relevant de la responsabilité de l'exploitant. Vous indiquerez également les actions à entreprendre en cas de blocage d'un objet.

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Les inspecteurs ont examiné la réalisation des contrôles périodiques des clapets coupe-feu de l'installation en 2003. L'exploitant n'a pas apporté la preuve de la réalisation du contrôle spécifique à réaliser pour les clapets coupe-feu du local LES 203.

B6 : Je vous demande de formaliser les contrôles réalisés sur les clapets coupe-feu du local LE S 203.

## C. Observations

C1 : Au cours de l'inspection, il est apparu que la vigilance des expérimentateurs vis-à-vis de la propreté radiologique doit s'améliorer (remplacement de gants non effectué, nettoyage annuel des enceintes de confinement non réalisé et dysfonctionnement du matériel de surveillance radiologique).

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points **au plus tard le**
15 novembre 2004. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional et par délégation, le Chef de la division des contrôles techniques, de la sûreté nucléaire et de la radioprotection signé par David LAN DIER