DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 28 JUILLET 2017 CODEP–MRS–2017–030033

## Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-MRS-2017-0523 du 20/07/2017 à Cadarache (Centre) Thème « surveillance de l'environnement »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection du centre de Cadarache a eu lieu le 20 juillet 2017 sur le thème « surveillance de l'environnement ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du centre de Cadarache du 20 juillet 2017 portait sur le thème « surveillance de l'environnement » et a donné lieu à des prélèvements d'échantillons dans l'environnement et dans une cuve d'effluents « suspects » de l'INB 123, LEFCA. Les inspecteurs ont examiné par sondage les écarts liés au thème de l'environnement, la gestion du parc des piézomètres du site, la gestion des seuils de décision des méthodes d'analyse, l'historique et l'état environnemental du site. Ils ont effectué une visite des locaux contenant les cuves d'effluents de l'INB 123 et se sont rendus sur les points de prélèvement au voisinage des INB 37-A, 55, 56 et 123. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les points examinés font l'objet de demandes d'information complémentaires. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information Gestion Des Piézomètres

Un travail important d'inventaire et de mise en conformité de l'ensemble des piézomètres du site a été effectué depuis 2010. Par ailleurs, les décisions de rejets du site s'appuient sur un certain nombre de ces piézomètres pour assurer la surveillance de l'impact sur l'environnement des INB.

Les inspecteurs ont noté que les fiches de caractérisation des piézomètres concernant les INB seraient transmises à l'ASN en 2017.

B 1. Je vous demande de me transmettre une carte présentant l'emplacement des piézomètres liés à la surveillance des INB ou présents sur le périmètre des INB, avec leur état de conformité et leur géolocalisation. 

## Historique Radiologique Du Site

Un dossier sur l'historique radiologique et l'état environnemental du site a été transmis à l'ASN par courrier en date du 12 juillet 2017. Ce document a vocation à présenter l'ensemble des marquages historiques découverts sur le centre afin d'en assurer le suivi. Il ne présente aucun critère qui permettrait d'identifier les zones non marquées méritant un suivi particulier.

Par ailleurs, un marquage environnemental du sol avait été identifié lors de l'inspection des 22 et 23 mai 2014 dans le talweg venant de l'INB 56 au niveau de son arrivée dans le ravin de la Bête. Vous aviez indiqué par courriel du 23 février 2014 qu'il avait été décidé d'enregistrer cette zone dans le document 
« rapport sur l'historique et l'état radiologique du site ». Cette information n'apparaît a priori pas dans la dernière mise à jour de ce rapport. 

Enfin, il apparaît que toutes les données environnementales disponibles, notamment celles permettant de dédouaner certaines zones de tout marquage radiologique, ne sont pas présentées sur cette cartographie. 

Quant aux résultats de la dernière campagne « Hélinuc », ils ne sont pas synthétisés.

B 2. Je vous demande de m'informer de la manière dont est conservé l'historique des contaminations de sols et comment le retour d'expérience des marquages est capitalisé.

Vous justifierez que l'ensemble du retour d'expérience est pris en compte dans le document présenté ci-dessus. Vous m'informerez de l'opportunité de compléter ce document par l'ensemble des données environnementales disponibles, notamment celles permettant d'identifier les zones ayant fait l'objet d'investigations qui ont montré une absence de marquage radiologique. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Le chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Laurent DEPROIT