RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIVISION DE MARSEILLE
 Marseille, le 24 juin 2013 N/Réf. : CODEP-MRS-2013- 035170 Monsieur le directeur de l'établissement MELOX 
BP 93124 30203 BAGNOLS SUR CÈZE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection no INSSN-MRS-2013-0472 du 03/06/2013 à MELOX (INB no 151) Thème « transport des matières radioactives » 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 3 juin 2013 sur le thème « transport des matières radioactives ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 3 juin 2013 portait sur le transport des matières radioactives. Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place pour effectuer les réceptions et les expéditions de matières radioactives, le bilan des transports des années 2012 et 2013, la radioprotection des opérations de transport et les écarts concernant ces opérations. 

Sur la base d'un contrôle par sondage, les dispositions mises en place permettent le respect de la réglementation. 

Un point d'amélioration a été relevé concernant la dosimétrie en zone de chargement des véhicules de transport. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont assisté à une partie de la préparation d'une expédition d'assemblages. La cour dans laquelle s'effectuent ces opérations est une zone contrôlée au titre de l'arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées. Les opérateurs accèdent à cette zone depuis la zone de fabrication dans laquelle l'accès n'est possible qu'avec un dosimètre électronique activé. 

Le jour de l'inspection, les observateurs ayant accédé à cette zone par l'extérieur du bâtiment n'ont pas activé leur dosimètre électronique. En effet le passage par la borne d'activation n'est pas systématique. De plus cette borne était indisponible, elle a été remise en état au cours de la journée. 

1. Je vous demande de rendre systématique le port de la dosimétrie opérationnelle dans la zone contrôlée dans laquelle sont préparés les transports, conformément à l'article R.4451-67 du code du travail, et d'améliorer la signalisation de cette zone conformément à l'arrêté du 15 mai 2006. 

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de compléments d'information. 

C. Observations Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

En application des dispositions de l'article 4523-9 du code du travail, vous voudrez bien porter la présente à la connaissance des représentants du personnel au(x) CHSCT. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par Délégation, L'adjoint au Chef de la Division de Marseille, Signé par Christian TORD 