Référence courrier : CODEP-LYO-2021-035352 Lyon, le 23 juillet 2021 Monsieur le directeur EDF - **DPNT-DP2D**
ICEDA
CNPE DU BUGEY
BP 60120 01155 LAGNIEU CEDEX

## Objet :

Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
ICEDA, INB no 173 Inspection INSSN-LYO-2021-0439 du 08/07/2021 Thème : «Maintenance - Contrôles et essais périodiques »

## Références :

[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V. [2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection a eu lieu le 8 juillet 2021 au sein de l'établissement ICEDA (INB no 173) sur le thème «Maintenance - Contrôles et essais périodiques ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 8 juillet 2021 réalisée au sein de l'installation ICEDA portait, d'une part sur l'organisation de la maintenance et des contrôles et essais périodiques, et d'autre part sur la gestion des pièces de rechange. Les inspecteurs ont, dans un premier temps, analysé l'organisation mise en place sur l'installation pour gérer les pièces de rechange puis ont ensuite consulté, par sondage, des comptes rendus d'activités de maintenance préventive ou de contrôle réglementaire conformément au programme local de maintenance préventive (PLMP). Ils ont ensuite assisté à un essai de fermeture d'une vanne d'isolement de la distribution du coulis. Enfin les inspecteurs se sont rendus dans les magasins d'entreposage des pièces de rechange. Au vu de cet examen, les inspecteurs ont relevé des insuffisances concernant l'organisation générale de la maintenance et dans la maturation des processus dans ce domaine. Des améliorations, notamment sur la gestion des pièces de rechange et le suivi des activités de maintenances conformément au PLMP
devront être apportées.

## A. Demandes D'Actions Correctives Gestion Des Pièces De Rechange

De manière générale, l'exploitant n'a pas pu présenter aux inspecteurs une organisation claire définissant la gestion des pièces de rechange. En effet les inspecteurs ont relevé qu'aucune procédure ne définissait notamment les points suivants : gestion des achats, conditions d'entreposage des pièces sensibles, maintien des qualifications des pièces de rechange des éléments importants pour la protection des intérêts mentionnés au L593-1 du code [1] (EIP), ou quantité de pièces minimales à avoir à disposition. Il a été précisé aux inspecteurs que cette organisation était en cours de réflexion et qu'une procédure de gestion des pièces de rechange était en cours d'élaboration. Demande A1 **: Je vous demande de mettre en place, dans les plus brefs délais, un processus robuste** de gestion des pièces de rechange vous permettant de garantir le respect des exigences définies et la qualification des EIP. Les inspecteurs ont consulté, en salle, la liste des pièces de rechanges disponibles sur l'installation et se sont ensuite rendus dans le magasin pour observer leurs conditions d'entreposage. Ces pièces appartenaient au groupement momentané d'entreprises (GME) qui était en charge de la construction d'ICEDA. Leur propriété a ensuite été transférée à EDF. Les inspecteurs ont relevé que la gestion de ces pièces n'était pas satisfaisante puisque :
- les matériels pouvant être des pièces de rechange d'EIP ne sont pas identifiés comme tel, ni sur la liste des équipements, ni dans le magasin ;
- il n'est pas garanti que les conditions d'entreposage permettent de maintenir leur qualification ; - certaines pièces entreposées ne sont pas référencées, ce qui pourrait introduire un risque d'erreur.

De plus, vos représentants n'ont pas été en mesure de justifier que les pièces de rechange contribuant à un EIP transmises par le GME présentes dans le magasin répondaient aux qualifications requises dans votre référentiel. Demande A2 : Je vous demande de vous assurer que les pièces de rechanges contribuant à un EIP, notamment celles transmises par le GME, répondent aux exigences requises dans votre référentiel. Pour certaines pièces de rechange des EIP, le maintien des qualifications comportent des prescriptions pour les conditions d'entreposage en magasin. Aujourd'hui, ces prescriptions ne sont pas identifiées par l'exploitant et ne sont pas mises en place au sein du magasin de pièces de rechange du site. 

Demande A3 **: Je vous demande de vous assurer que les pièces de rechange des EIP, pour lesquelles** 
des conditions d'entreposage sont définies par le fabricant, **soient clairement identifiées et** 
entreposées conformément aux préconisations de leur fabricant.

## Programme Local De Maintenance Préventive Et Contrôles Réglementaires

Les inspecteurs ont consulté, par sondage, les maintenances préventives et contrôles réglementaires de quelques équipements identifiés dans le programme local de maintenance préventive et contrôles réglementaires (PLMP). Les inspecteurs ont notamment consulté les derniers essais métrologiques sur les pesons situés dans l'unité de préparation du coulis (mortier et béton). Il a été constaté que 4 pesons, identifiés TES0001BX, TES0012BX, TES0052BX et TES0111BX dans le PLMP, n'ont pas été contrôlés. 

L'exploitant a indiqué que ces équipements avaient été supprimés. Par ailleurs, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter les contrôles réglementaires de la balance de boue, identifiée TES0213ED et de la sonde de température TES0101LT. L'exploitant a indiqué que ces équipements n'étaient probablement pas en service.

Demande A4 **: Je vous demande de mettre à jour votre programme local de maintenance préventive** 
et contrôles réglementaires **et de maintenir son exactitude**.

Les inspecteurs ont également constaté que certaines activités de maintenance prévues dans le PLMP 
n'avaient pas été réalisées, notamment celles prévues sur le télescope, le bras manipulateur et le palan auxiliaire en AN226. D'autres essais n'ont pas été réalisés car l'exploitant ne considère pas que ces équipements soient en exploitation. Il prévoit de mettre fin à cette période d'attente avec le début de la réalisation des essais en actif, prévus en septembre 2021. Aucune fiche d'écart n'a été ouverte pour évaluer et tracer ces écarts au PLMP. Demande A5 : Je vous demande de gérer les écarts identifiés au PLMP conformément à votre procédure afférente.

## Validation Des Opérations De Maintenance Et Contrôles Réglementaires

Les inspecteurs se sont intéressés aux activités de maintenance préventives des vannes d'isolement pour la distribution du coulis, classées EIP dans votre référentiel de sûreté. L'activité prévue sur cet équipement consiste en une visite interne et un essai de manœuvrabilité. L'intervention réalisée sur ces vannes d'isolement datait du 26 mai 2021. 

Lors de l'inspection, l'exploitant n'a pas été en mesure, d'une part, de dire si l'essai périodique sur cet équipement était clôturé et, d'autre part, d'indiquer la date du prochain essai périodique. L'opérateur industriel présent lors de l'inspection, a pu préciser que cet essai périodique n'était pas clôturé.

Cependant le dernier test de manœuvrabilité de la vanne du 31 mai 2021 était satisfaisant.

De manière générale, il a été constaté, lors de l'inspection, que les informations concernant les activités de maintenance ou contrôles réglementaires réalisés par l'opérateur industriel ne remontaient pas facilement et rapidement à l'exploitant. En effet, il n'existe pas sur le site d'outil informatique commun entre l'exploitant et l'opérateur industriel, permettant d'avoir une vision instantanée sur le suivi de la périodicité et des résultats des contrôles réglementaires et des maintenances préventives programmées. Demande A6 : Je vous demande de mettre en place, dans les plus brefs délais, une organisation robuste avec votre opérateur industriel vous permettant d'avoir à tout moment une vision à jour et une traçabilité sur les contrôles réglementaires et les activités de maintenance réalisés et planifiés sur votre installation. Demande A7 **: Je vous demande de réfléchir à l'opportunité d'installer un logiciel de suivi** 
informatique commun avec votre opérateur industriel permettant le suivi des contrôles réglementaires et des activités de maintenance préventives. Demande A8 : Je vous demande de clôturer vos comptes **rendus d'essai dans un délai raisonnable.**
Rapport de vérification des systèmes frigorifique Les inspecteurs ont consulté les comptes rendus de vérification initiale des systèmes frigorifiques sous pression présents sur l'installation et ont relevé les insuffisances suivantes :
- l'absence de la signature de l'exploitant sur le compte-rendu permettant de valider celui-ci, - l'absence de données importantes sur l'équipement sous-pression comme le volume du compresseur. 

Demande A9 : Je vous demande d'analyser et de valider les comptes rendus des visites réalisées sur les systèmes frigorifiques sous pression et de veiller à leur complétude. B. DEMANDES D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Sans objet C. OBSERVATIONS Sans objet Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le chef du pôle LUDD délégué, Signé par Fabrice DUFOUR
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