Marseille, le 21 novembre 2007

AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NCLÉAIRE
division de marseille N/Réf. : Dép ASN Marseille - 1109 -2007 Monsieur le Directeur du CEA VALRHO

# Bp 17171

30207 BAGNOLS SUR CEZE
Objet
: Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2007 –CEAMAR-0007 du 25 octobre à Phénix.

Incendie.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 25 octobre 2007 à l'installation Phénix sur le thème « Incendie ».

Suite aux constations faites à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 25 octobre 2007 qui s'est déroulée sur l'installation Phénix de l'établissement CEA de Valrhô à Marcoule avait pour objectif d'examiner la situation de cette installation à l'égard du risque incendie.

La mise en place d'un nouveau permis de feu par la direction du CEA de Valrhô a été réalisée mais ce document ne comporte qu'un seul exemplaire, ce qui n'est pas satisfaisant. De plus, les inspecteurs ont également constaté que les contrôles de premier et de second niveau n'ont pas permis de mettre en évidence la gestion « particulière » des permis de feu.

Par ailleurs, les inspecteurs se sont intéressés à la rédaction des  permis de feu, notamment à l'analyse de risques, à la formation des agents de l'Equipe Locale de Première Intervention (ELPI), ainsi qu'au contrôle des débits des poteaux d'incendie. Ces différents points ont également fait l'objet de constats.

Enfin, dans un deuxième temps, les inspecteurs se sont rendus dans l'installation et ont fait procéder à un exercice incendie dans le hall des  générateurs de vapeur. Il a été constaté que la reconnaisssance avait été réalisée sans ligne de vie.

I est à noter qu'un départ de feu a eu lieu le jour de l'inspection dans ce hall.

Cette inspection a donné lieu à six constats.

## A.   Demandes D'Actions Correctives

La direction du centre de Valhrô a mis à jour son document de gestion du permis de feu - travaux par points chauds - référencé CSNSQ RD SEC 18 ind. 3. Il a été constaté que les permis présentés par l'exploitant étaient constitués d'un seul exemplaire ce qui n'est pas satisfaisant en terme de suivi des chantiers ou en cas de perte de ce document.

1.

Je vous demande de modifier votre document de gestion du permis de feu afin que vous puissiez vous assurer de la traçabilité des opérations relatives aux travaux par points chauds même en cas de perte ou de destruction  du permis de feu.

Pour certains des permis présentés, il a été constaté que la durée des travaux était supérieure à un mois, sans qu'un contrôle de premier ou de second niveau n'ait décelé cette évolution. En effet, il a été constaté que la cellule de sûreté du centre n'avait pas réalisé de contrôle de second niveau depuis plus de deux ans.

Je vous demande de mettre en place une organisation robuste, comprenant un contrôle de 2.

second niveau, qui vous permette de vous assurer de l'absence de dérive dans l'exécution des travaux par point chaud.

Dans les permis de feu présentés, les inspecteurs ont également constaté l'absence d'analyse de risque et de parades itératives ainsi que le manque de formation des rédacteurs. En effet, le permis de feu de l'AT n°68798 mentionne au titre des mesures de prévention la mise en place de « baches incandescentes ».

Je vous rappelle que l'analyse de risque en question doit être conforme à l'arrêté du 31 décembre 199 et notamment dans son article 41 paragraphe II qui stipule  « qu'une organisation adaptée, portant notamment sur les moyens de prévention, de surveillance, de lutte contre l'incendie et de limitation des conséquences adaptées aux risques liés à l'installation, doit être mise en place à l'égard du risque incendie pour limiter la propagation de l'incendie, protéger les fonctions de sûreté de l'installation, limiter la propagation des fumées et la dispersion des matières toxiques, radioactives, inflammables, corrosives ou explosives, ne pas entraver la mise et le maintien à l'état sûr de l'installation ainsi que l'évacuation des personnes et l'intervention des secours ». A titre d'exemple, une mesure de prévention consistant à vérifier l'absence de fluides combustibles dans les fûts destinés à être découpés par meulage ou toute mesure compensatoire visant le même objectif doit être évoquée dans cette analyse de risque.

3. Je vous demande, au niveau des permis de feu, de formaliser les analyses du risque d'incendie associées qui doivent notamment conduire à la définition explicite de parades spécifiques.

Lors de la visite de l'installation, il est apparu que les moyens d'extinction (extincteurs) étaient insuffisants dans le hall des générateurs de vapeur (hall GV) ainsi que dans la salle électronique jouxtant la salle de commande.

4. Je vous demande, pour les locaux précités (hall GV et salle électronique) de mettre en place et de rendre accessible (comme l'impose l'article R232-12-17) les moyens d'extinction appropriés au risque d'incendie dans ces locaux.

Vous avez indiqué que la formation des agents de l'Equipe Locale de Première Intervention
(ELPI) est bi-annelle alors que l'arrêté du 31 décembre 1999 prévoit une manœuvre annuelle pour tous les agents.

5. Je vous demande de procéder aux exercices, formation et manœuvres annuelles

## Nécessaires Pour Tous Les Agents De L'Elpi.

Il a été constaté que les poteaux d'incendie n°52 et n° 59 devant faire l'objet d'une mise en œuvre particulière lors des essais (utilisation de Diesel) n'ont pas été vérifiés pendant les deux visites prévues en 2007.

6.  Je vous demande de procéder, sous un mois, aux essais permettant de s'assurer de la

## Disponibilité Des Poteaux Incendie N°52 Et 59 Suivant La Procédure De Contrôle Prévue.

Lors du feu du 26 mars 2007 sur un groupe électrogène, l'incendie a été éteint par des ingénieurs d'essais au moyen d'extincteurs. Ce feu n'a été signalé à la FLS qu'une vingtaine de minutes après son extinction. L'article R232.12.20 du code du travail précise « que toute personne apercevant un début d'incendie doit donner l'alarme et mettre en œuvre les moyens de secours ».

7.

## Je Vous Demande De Rappeler Au Personnel Travaillant Dans Votre Établissement La Nécessité De Donner Rapidement L'Alarme Lors De Tout Départ De Feu Sur Votre Installation.

Un exercice a été réalisé dans le bâtiment des halls de Générateur Vapeur. Il a été constaté que la reconnaissance de la FLS s'était déroulée sans la mise en place d'une ligne de vie.

 Je vous demande de me préciser  les mesures que vous envisagez afin d'éviter que 8.

cette situation ne se renouvèle.

## B.  Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à des demandes de compléments d'information.

## C.   Observations

Les réponses à la lettre de suite de la visite du 24 novembre 2005 ne sont parvenues à l'ASN que le 15 juin 2006 alors qu'elles étaient demandées pour le 10 mars 2006 au plus tard. Il vous appartient de respecter les délais de réponse fixés dans les lettres de suite, ou, à défaut, de prendre contact avec les chargés d'affaires de l'ASN pour justifier toute difficulté éventuelle.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 15 janvier 2008. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, le Chef de Division Signé par Laurent KUENY
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