DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT LANGUEDOC-ROUSSILLON
Division de Marseille N. Réf. : DSNR Marseille / 037 / 2004 Marseille, le 30 janvier 2004 Monsieur le D irecteur du CE A/ VALRH O
BP.17171 30207 BAGN O LS-SUR-CE ZE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

CEA/ VALRHO - PHENIX - INB 71 Inspection n° 2004-CEA MAR 0002 Confinement ventilation Référence 1 : Lettre CEA/ DEN/ VRH/ DIR/ CSNSQ DO 331 du 28/ 05/ 03 FTAS 2003/ 23 Référence 2 : Lettre DIN Marseille 663/ 2002 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 15 janvier 2004 à PHENIX sur le thème « confinement ventilation ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 15 janvier 2004 a été consacrée à la poursuite des investigations commencées lors de l'inspection du 6 novembre 2003 sur le thème confinement ventilation.

Les moyens mis en œuvre pour la surveillance de la 2ème barrière et le maintien de son intégrité ont été examinés.

6 7 - 6 9 , A v e n u e d u P r a d o Les principes du confinement dynamique et de la ventilation ont également été abordés. Une troisième inspection devra compléter l'examen de ce thème.

Au vu de cet examen par sondage, le confinement statique et dynamique semble satisfaisant. Cependant des progrès restent à faire dans le renseignement et la traçabilité des fiches d'essais. Par ailleurs, les conditions de la remontée en puissance lors du mois de décembre 2003 ont été examinées.

## A . Demandes D'Actions Correctives

Certaines fiches d'essais périodiques examinées, concernant la surveillance de la deuxième barrière n'ont pas semblé satisfaisantes. La traçabilité des essais entre eux, de leurs résultats et des actions menées d'un essai au suivant, n'est toujours pas assurée clairement.

De ce fait l'amélioration que vous annonciez dans votre courrier en référence 1 n'a pas été constatée par les inspecteurs.

1. Je réitère ma demande formulée par lettre en référence 2, de m'indiquer très exactement l'amélioration que vous prévoyez pour assurer la traçabilité entre les essais périodiques, la formalisation de l'acceptation d'un essai ainsi que le planning précis de sa mise en œuvre.

## B. Compléments D'Information

Lors de la visite de l'installation, il a été remarqué qu'il n'existait pas de barrières physiques entre une zone déchets contaminante et une zone déchets non contaminante (local des filtres THE, à l'extraction).

2. Je vous demande de m'indiquer quelle mesure vous prévoyez pour corriger cette situation.

Lors de la montée en puissance du mois de décembre 2003, un certain nombre d'événements sont venus perturber cette opération.

3. Au titre du retour d'expérience, je vous demande d'établir un dossier de synthèse des opérations de remontée en puissance du réacteur.

## C. Observations

Il a été noté que l'analyse de l'événement du 14 décembre 2003 n'était pas finalisée, notamment pour ce qui concerne les actions qui ont suivi le déclenchement de la turbine. L'autorité de sûreté attendra cette analyse pour établir son appréciation de l'événement.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 31 mars 2004. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par David LAN DIER