Strasbourg, le 19 juillet 2004 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production délectricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Fessenheim - réacteur n°1 Inspection n° INS-2004-EDFFSH-0027 des 16 mars et 3 mai 2004 Thème : inspections de chantier lors de lASR 2004 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, deux inspections inopinées ont eu lieu les 16 mars et 3 mai 2004 au centre nucléaire de production délectricité de Fessenheim lors de larrêt pour simple rechargement du réacteur n°1. Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Dans le cadre de larrêt pour simple rechargement du réacteur n°1, deux inspections inopinées de chantier ont eu lieu les 16 mars et 3 mai 2004. Elles ont permis de vérifier létat général de différents bâtiments de la centrale (bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) du réacteur n°1, bâtiment réacteur n°1 (BR), bâtiment dentretien de site (BES), bâtiment combustible (BK) notamment suite à la pollution du circuit primaire par des résines le 24 janvier 2004. Les inspecteurs ont pu également observer de façon générale les mesures prises en matière de gestion des déchets, de radioprotection et de sécurité. Quelques chantiers ont pu être examinés. Le 16 mars 2004, les inspecteurs ont notamment constaté que létat général du BR était satisfaisant. Toutefois, des observations ont été relevées en matière de radioprotection. Dans le BES, plusieurs observations ont été formulées principalement dans le domaine de la gestion des déchets. 

Le 3 mai 2004, les inspecteurs nont pas relevé de problème au niveau du BR et du BK. En revanche, quelques remarques ont été signalées dans les domaines de la ventilation et de la gestion des déchets dans le BAN et le BES. 

DIRECTION RÉGIONALE DE L**INDUSTRIE** DE LA RECHERCHE ET DE L**ENVIRONNEMENT** DALSACE 
Division de Strasbourg NUC.AL.AL.2004.359 

## A. Demandes Dactions Correctives � Autorisation Daccès En Zone Rouge

Le 16 mars 2004, une intervention avait lieu en zone rouge. Les inspecteurs ont voulu vérifier la conformité de lautorisation en zone rouge n°04/65. Le volet 3/3 archivé nétait pas signé par le PCD 1. Après entretien avec le PCD 1, vous mavez confirmé que les volets n°1 et 2 étaient signés, et que le volet n°3 ne servait quà prouver lexistence de lautorisation. Dès le retour des deux autres volets, le volet n°3 serait déchiré. 

Demande n°A.1 : *Afin de permettre un contrôle des autorisations en zone rouge, je vous demande de* faire signer les 3 volets des autorisations daccès en zone rouge par le PCD 1 ou de ne pas les archiver trop tôt. 

## � Flaques Deau Dans Le Bes

Le 16 mars 2004, quelques sacs de déchets étaient entreposés sur le sol du BES dans des flaques deau. La présence de ces flaques aurait pour origine lutilisation dun nettoyeur haute pression. Demande n°A.2 : *Je vous demande dentreposer les déchets sur palettes et de prendre des* dispositions techniques afin que l*utilisation de ce nettoyeur haute pression ne soit pas à lorigine de* flaques deau au sol. 

## � Fuite Vapeur Sur 0 Sva 505 Vv

Dans le local des échangeurs du circuit de réfrigération intermédiaire (RRI) du BAN, la fuite vapeur constatée lors de linspection du 20 février 2004 a été à nouveau observée le 3 mai sur 0 SVA 505 VV ainsi quune dégradation du calorifuge. Demande n°A.3 : Je vous demande de réparer la fuite sur 0 SVA 505 VV, ainsi que le calorifuge dans les plus brefs délais. Vous me communiquerez léchéancier de réparations. 

## B. Compléments Dinformation

� **Entreposage au bord de la piscine du BK**
Le 3 mai 2004, des paniers contenant différents éléments étaient présents sur le rebord intermédiaire de la paroi de la piscine. Labsence de risque de chute de ces éléments dans la piscine, notamment en cas de séisme, nest pas apparue clairement aux inspecteurs. Demande n°B.1 : Je vous demande de me communiquer lanalyse de risque liée à ce type d*entreposage.* 

## C. Observations

C.1 Le 16 mars 2004, les inspecteurs ont constaté que certains sacs de déchets nucléaires étaient mal renseignés, notamment le débit de dose inscrit sur le sac était plus faible que le débit de dose réel. C.2 Le 16 mars 2004, dans le BR au niveau de la vanne RCV 862 VP, les inspecteurs ont mesuré un débit de dose plus élevé que celui indiqué par la signalisation. De plus, ce point chaud étant situé dans un lieu de passage, les protections en plomb auraient dû pouvoir protéger la totalité du corps des personnes, mais elles sarrêtaient au niveau du visage. C.3 Le 16 mars 2004, un élément de la barrière de protection autour de la piscine du BR était bancal. 

C.4 Les 16 mars et 3 mai 2004, des sauts de zone du BES et du BR nétaient pas clairement identifiés. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser pour chacun léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma parfaite considération. 

Pour le directeur régional Ladjoint au chef de division 

| SIGNÉ PAR   |
|-------------|

Xavier MANTIN 