DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 22 juillet 2011 N/Réf. : CODEP-MRS-2011-041073 Monsieur le directeur Etablissement CEA de CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) INB 55, laboratoires LECA & STAR 
 Inspection n° INSSN-MRS-2011-0876 du 12 juillet 2011 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection a eu lieu le 12 juillet 2011 sur le thème « prévention du risque de criticité ». 

Faisant suite aux constatations formulées, à cette occasion, par les inspecteurs de lAutorité de sûreté nucléaire (ASN), jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 12 juillet 2011 avait pour objectif dexaminer lorganisation et les dispositions mises en uvre sur les laboratoires LECA et STAR (INB 55) en matière de prévention du risque de criticité. Les vérifications ont porté sur lapplication par lINB des directives du centre, le suivi comptable des matières fissiles présentes aux unités de criticité et les incertitudes de mesure prises en compte. A la demande des inspecteurs, un transfert de matières fissiles entre deux cellules non adjacentes a été simulé, dans le but de tester la réaction des opérateurs, premiers garants de la prévention du risque de criticité. 

Le bilan de linspection sest relevé positif. Les directives du centre sont clairement déclinées dans les référentiels et consignes des laboratoires. LIngénieur qualifié en criticité (IQC) peut consacrer pratiquement tout son temps à sa mission dont, en particulier, lexamen de toutes les modifications proposées par les expérimentateurs. Il lui appartiendra, cependant, dorganiser et de formaliser les vérifications quil effectue sur le processus de gestion de la criticité. Le suivi des entrées-sorties de matières fissiles dans les unités de criticité est apparu robuste bien quune étape de contrôle, lors de la simulation, nait pas été décrite aux inspecteurs. Cette inspection na pas fait lobjet de constat décart notable.. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les actions de vérification menées par lIQC sont initiées essentiellement à la suite décarts rencontrés en exploitation. 

1. Je vous demande de mettre en place une démarche de revues périodiques du processus de gestion de la criticité. Ces actions pourraient être organisées et formalisées par lIQC en collaboration avec lingénieur criticien du centre (ICC). 
LIQC nest pas systématiquement destinataire des fiches décarts et damélioration (FEA) sur loutil informatique partagé du CEA. 

2. Je vous demande dassurer linformation de lIQC sur les FEA ouvertes sur loutil informatique partagé du CEA. Lexamen de ces FEA sous langle « criticité » fera partie de la revue périodique évoquée ci-dessus. 
Concernant la simulation de transfert entre les cellules 9 et 5 du laboratoire LECA, la consigne en vigueur impose de prendre en compte la matière fissile en transit au niveau des unités de criticité intermédiaires traversées. Ce point de contrôle na pas été présenté aux inspecteurs et les logiciels utilisés nont apporté aucun soutien sur ce point. 3. Je vous demande de renforcer ce dispositif de contrôle. 

## B. Compléments Dinformation

Cette inspection na pas donné lieu à des demandes de compléments d'information. 

## C. Observations

Comme suite à lévènement survenu à lATPu en 2009 (présence, en boîte à gants, de matières fissiles en quantité plus importante que prévue), les quantités de matières fissiles en rétention dans les cellules des laboratoires ont été évaluées et intégrées dans le suivi des entréessorties de matières fissiles requis au titre de la prévention du risque de criticité. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **15 octobre 2011.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

et par délégation, Le chef de la division de Marseille Signé par Pierre PERDIGUIER 