Référence courrier : CODEP-CAE-2023-016871 **Caen, le 28 mars 2023** 
Monsieur le Directeur de l'établissement ORANO 
Recyclage de La Hague BEAUMONT HAGUE 
50444 LA HAGUE Cedex Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base.** 
Lettre de suite de l'inspection du 22 mars 2023 sur le thème des fonctions supports de l'atelier PE 
N° dossier : **Inspection n° INSSN-CAE-2023-0103** Références : [1] **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 22 mars 2023 sur le site Orano Recyclage de La Hague sur le thème des fonctions supports de l'atelier PE. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet a concerné le thème des fonctions supports au sein de l'atelier PE1 **implanté sur** 
le site de La Hague et exploité par Orano Recyclage. L'inspection a permis d'examiner les modalités de gestion des alimentations en électricité sur site par les travées, par les sous-stations de distribution et de répartition depuis RTE ainsi que par les centrales de secours du site. Un point a été fait sur les stockages de carburant alimentant les groupes électrogènes de secours et de sauvegarde de l'établissement. La fourniture en air industriel du site a été examinée. Enfin, les inspecteurs ont fait un point sur les suites d'inspections et d'événements des années antérieures. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation mise en place pour l'exploitation de l'atelier PE sur le thème des fonctions supports apparaît satisfaisante. En particulier, les inspecteurs ont relevé la bonne maîtrise des situations d'indisponibilité par les équipes d'exploitation. La disponibilité en carburant nécessaire à l'alimentation des groupes électrogènes de secours et de sauvegarde est suivie par l'exploitant. Les derniers événements significatifs relatifs à la sûreté ont fait l'objet de mesures correctives satisfaisantes. L'exploitant devra toutefois apporter des réponses aux demandes formulées ci-dessous, en particulier sur le volet de la documentation opérationnelle. 

## I. **Demandes A Traiter Prioritairement**

Sans objet

## Ii. **Autres Demandes** Documentation Opérationnelle

L'alimentation électrique est constituée de deux voies semblables, redondantes et séparées physiquement. En fonctionnement normal, deux voies d'alimentation indépendantes sont disponibles. En cas de défaut sur un des éléments constituant une voie d'alimentation, des moyens de couplages télécommandés ou manuels à différents niveaux permettent le secours de l'élément défaillant par l'utilisation de son équivalent sur l'autre voie. Ce principe d'alimentation est repris dans les règles générales d'exploitation (RGE) de l'atelier PE. 

Les inspecteurs ont interrogé l'équipe d'exploitation en ce qui concerne la conduite à tenir en cas d'indisponibilité d'une travée d'alimentation du réseau 15 kV de l'établissement. L'équipe de conduite a expliqué aux inspecteurs les actions qui seraient réalisées dans cette situation. Les inspecteurs ont observé le bon niveau de connaissance de l'équipe d'exploitation. Cependant, concernant la documentation en appui de cette situation, les inspecteurs ont relevé qu'aucun chaînage documentaire n'existait entre la consigne générale d'exploitation de l'atelier PE (2003-014204) et le mode opératoire lié à la permutation de l'alimentation du poste 15kV depuis le TCO2 **(2004-008011).** 
Demande II.1 : Clarifier la documentation opérationnelle liée à la perte électrique afin d'assurer le lignage documentaire nécessaire à la gestion de la perte d'une travée d'alimentation électrique du réseau 15 kV. En cas de perte de fourniture de l'énergie électrique sur l'établissement, les règles générales d'exploitation de l'atelier PE prévoient l'alimentation en secours des réseaux par des groupes électrogènes diesel dénommés centrale de secours 15 kV et centrale autonome 20 kV. Dans cette situation est prévue la reconstruction du réseau par l'exploitant en surveillant le bon déroulement des séquences de délestage-relestage qui permet d'adapter la consommation des ateliers à la puissance disponible des groupes électrogènes de secours en service. 

Les inspecteurs ont noté que la documentation nécessaire à la gestion d'une coupure significative de tension sur les lignes d'alimentation RTE était bien présente en salle de conduite et prévoyait en particulier la reprise de la production d'air industriel par les compresseurs de la CPUN3**. Cependant,** 
les inspecteurs ont relevé que la consigne relative à la conduite à tenir lors d'une perte RTE était imprécise en ce qui concerne les actions automatisées ou celles télécommandées pour le redémarrage des compresseurs de la CPUN. Demande II.2 : Clarifier la consigne relative à la conduite à tenir lors d'une perte RTE en ce qui concerne les actions à réaliser pour le redémarrage des compresseurs de la CPUN lors de la reprise de l'alimentation électrique par les groupes de la centrale autonome. Prise en compte des évolutions de la documentation opérationnelle par les équipes de conduite de l'atelier PE Lors de la visite de la salle de conduite P90 du secteur PE, les inspecteurs ont vérifié que les évolutions récentes concernant la documentation opérationnelle avaient bien été prises en compte par les équipes de conduite. Ils ont consulté le classeur dans lequel sont conservées les fiches d'émargement visant à tracer la bonne prise en compte des évolutions de la documentation opérationnelle par les équipes de conduite. Les inspecteurs ont noté qu'une partie des fiches n'était pas visée par toutes les équipes de conduite. 

Ce constat avait déjà été fait lors de l'inspection du 20 janvier 20214**. Suite à ce constat, l'exploitant a** 
notamment mis en place des contrôles par sondage réalisés par l'opérateur industriel afin de vérifier l'émargement du classeur cité ci-dessus selon une périodicité de 2 mois. Les inspecteurs ont relevé par sondage la bonne réalisation de cette vérification. Cependant, ces vérifications ont également conduit à relever l'absence d'émargement de quelques documents opérationnels en salle de conduite. Demande II.3 : Assurer la bonne prise en compte des évolutions de la documentation opérationnelle en identifiant le cas échéant tout mode de suivi nécessaire à sa bonne réalisation. 

## Protection Incendie Du Poste P90

La présentation générale de la sûreté de l'établissement (PGSE) décrit les moyens de détection et de protection incendie du poste P90 alimentant en électricité le site. En particulier, ce poste est équipé d'un système de pulvérisation raccordé au réseau incendie de l'établissement. Les inspecteurs ont examiné par sondage le plan de maintenance du système de pulvérisation et ont relevé que le contrôle en local de son bon fonctionnement n'y était pas tracé. Demande II.4 : Intégrer dans le plan de maintenance du système de pulvérisation le contrôle en local de son bon fonctionnement. 

## Mesure De Niveau Sur Le Réservoir 9931.20 De Fioul De Sauvegarde

Le réservoir 9931.20 entrepose du fioul à destination des groupes électrogènes de sauvegarde de l'établissement. Lors des dernières opérations de maintenance réalisées sur ce réservoir du 18 août 2022 au 12 décembre 2022, un niveau de garde basse a été ajouté en complément de la mesure de niveau par réglette installée sur le réservoir. La récente révision des règles générales d'exploitation de l'atelier PE (version du 20 septembre 2022) a intégré ce nouveau niveau de garde basse référencé 9931 NGBH 20. Lors de la visite, les inspecteurs ont relevé que le niveau de garde basse n'était pas encore mis en exploitation et n'était pas connu de l'équipe d'exploitation. La documentation opérationnelle n'a par ailleurs pas encore intégrée ce niveau de garde basse. Demande II.5 : Intégrer dans l'exploitation du réservoir 9931.20 de fioul de sauvegarde le niveau de garde basse 9931 NGBH 20. 

# Iii. **Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse A L'Asn**

Sans objet Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois et **selon les modalités d'envois figurant ci-dessous**, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de Pôle LUDD 
Signé par, Hubert SIMON