AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 26 octobre  2010 N/Réf. : Codep-Lyo-2010- 058761 Monsieur le directeur Établissement AREVA NC BP 16 26701 PIERRELATTE Cedex Identifiant de l'inspection : INS-2010-AREPIE-0002 Objet :
Thème : Travaux Réf.

Loi n°2006-686 du 13 juin 2006
:
Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Pierrelatte le 21 octobre 2010 sur le thème mentionné en objet.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rsultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 21 octobre 2010 a porté sur la mise en œuvre par AREVA NC de la boîte à gants (BAG) d'introduction des matières sèches visant leur recyclage dans le procédé de l'installation nucléaire de base (INB) n°155 sur le site nucléaire du Tricastin.

Les consignes de fonctionnement normal ou  incidentel et les modes opératoires de maintenance ne sont pas tous rédigés. Ils devront l'être avant tout introduction de matière uranifère dans la BAG d'introduction des matières sèches. Un constat d'écart notable a été rédigé par les inspecteurs pour un défaut de traçabilité d'une mesure de vitesse d'écoulement d'air à travers un rond de sac de la BAG.

## A. Demandes D'Actions Correctives

La BAG d'introduction des matières sèches est équipée d'un rond de sac qui permet les sorties de déchets en sacs étanches soudés. En cas d'effacement accidentel du sac, la ventilation dynamique doit assurer une vitesse de passage de l'air supérieure à 0,50 m/s au travers du rond de sac. Les inspecteurs se sont intéressés au contrôle de cette exigence par l'exploitant. Une fiche de synthèse indique que le contrôle a été réalisé, et que le résultat est satisfaisant. Toutefois, aucun enregistrement de la mesure et de ses conditions d'exécution n'a été conservé. Ainsi, font notamment défaut : le mode opératoire du contrôle, l'emplacement des points de mesure, le type d'anémomètre utilisé et son dernier étalonnage.

Cet écart à l'arrêté du 10 août 1984 a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

En application de l'arrêté du 10 août 1984, je vous demande de procéder à une nouvelle 1.

mesure de vitesse de passage de l'air au travers du rond de sac de la BAG, en conservant les justificatifs permettant la vérification de son bon déroulement.

## B. Compléments D'Information

Pour ce qui concerne le séisme, dans l'accord exprès avec réserves référencé Dép-Lyon-N°1525-2009 du 6 octobre 2009 pour la mise en service de l'unité de recyclage des matières sèches, l'ASN a demandé la justification du dimensionnement au séisme de la BAG et de la trémie d'introduction des poudres.

L'exploitant a présenté une étude de la tenue au séisme de la BAG en considérant la trémie comme solidaire de la BAG. Le bon comportement de la trémie sous séisme n'apparaît pas clairement.

2.

Je vous demande d'apporter les précisions nécessaires à l'appréciation par mes services du bon comportement de la trémie sous l'action d'un séisme. Vous me préciserez l'échéance de transmission de ces précisions qui, en tout état de cause, devront être apportées avant l'introduction de matières dans la BAG.

Dans l'accord exprès précité, l'ASN vous demandait d'établir des consignes avant la mise en service de la BAG. Il s'agissait :
de garantir une décontamination de la BAG suivie d'un contrôle par frottis avant un arrêt programmé de ventilation ;
.

de préciser la conduite à tenir en cas de perte électrique entraînant le blocage de la porte guillotine du sas de la BAG en position ouverte ou partiellement ouverte ; de préciser le positionnement du transporteur de fût quand il n'est pas utilisé ;
.

de préciser qu'en cas de perte de ventilation, durant la phase d'introduction de matière dans la BAG
.

ou dans son sas, l'opérateur s'assurera de la fermeture d'une porte du sas restée éventuellement ouverte.

Dans l'accord exprès, l'ASN demandait également que soit imposé le port d'un appareil de protection des voies respiratoires (APVR) pour toute entrée ou sortie au travers du rond de sac, ou pour toute introduction dans le sas sans contrôle préalable de l'absence de contamination de ce dernier. Ce point appelle également une consigne.

Aucune de ces consignes n'a été présentée aux inspecteurs.

3. Je vous demande de me préciser l'échéance de rédaction des consignes qu'implique l'accord exprès Dép-Lyon-N°1525-2009 du 6 octobre 2009. Ces consignes devront impérativement être rédigées avant toute introduction de matière dans la BAG.

Dans l'accord exprès du 6 octobre 2009, l'ASN remarquait que le calcul prévisionnel d'équivalent de dose transmis par l'exploitant pour le traitement d'un sac ne prenait pas en compte les points d'irradiation liés au procédé de l'installation dans laquelle est implantée la BAG. En conséquence, dans l'accord exprès, l'ASN demandait un complément à l'étude dosimétrique au poste de travail de la BAG.

Les inspecteurs ont souhaité examiner ce complément d'étude. Il n'était pas disponible le jour de l'inspection.

4.  Je vous demande de préciser l'échéance de rédaction du complément d'étude dosimétrique demandé dans l'accord exprès Dép-Lyon-N°1525-2009 du 6 octobre 2009. Ce complément devra impérativement être rédigé avant toute introduction de matière dans la BAG.
Les inspecteurs ont noté que l'organisation de la maintenance de la BAG n'était pas finalisée. Les modes opératoires de maintenance ne sont notamment pas encore rédigés.

5. Je vous demande de préciser l'échéance de rédaction des modes opératoires de maintenance du dispositif de recyclage des matières sèches. Ces modes opératoires devront être impérativement rédigés avant toute introduction de matière dans la BAG.
L'échéance d'introduction de matière uranifère dans la BAG n'a pas été précisée clairement aux inspecteurs.

6. Je vous demande de préciser, deux semaines à l'avance, la date prévisionnelle de la première introduction de matière uranifère dans la BAG.

## C. Observations

Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf mention particulière.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, le chef de la division de Lyon,

## Signé : Grégoire Deyirmendjian
