AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Réf : CODEP-CHA-2011-00008 Châlons, le 3 janvier 2011 Monsieur le Directeur du Centre de l'Aube B 7 10200 SOULAINES DHUYS
Objet :
Lettre de suite d'inspection Code :
INS-2010-ANDCSA-0002 Réf :   Loi 2006-683 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire Madame la directrice générale, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n°2006-683 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaires, une inspection annoncée a eu lieu le 7 décembre 2010 sur le centre de stockage de déchets de faible et moyenne activité de l'Aube. Elle a concerné le contrôle commande des installations.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 7 décembre 2010 a porté sur les installations de contrôle-commande du centre de stockage de faible et moyenne activité de l'Aube (CSFMA), plus particulièrement sur l'organisation de l'INB en matière d'automatisme et de contrôle-commande. Les inspecteurs se sont attachés à suivre quelques séquences de fonctionnement, puis la gestion des modifications des équipements et de l'obsolescence de ces matériels ont été abordés. Les inspecteurs se sont ensuite rendus dans la salle de conduite afin notamment de vérifier les dispositifs de verrouillage automatique et la gestion des alarmes.

Les inspecteurs jugent satisfaisante la manière dont sont suivis les équipements de contrôle commande et ont pu constater que des modifications étaient en cours (et projetées) dans le but d'améliorer les automatismes, mais aussi de prévenir les problèmes liés à l'obsolescence des matériels.

Les inspecteurs soulignent la bonne maîtrise, par les opérateurs en salle de conduite, de la gestion des séquences opérationnelles et des alarmes associées mais notent que la connaissance des diagrammes fonctionnels des automatismes et équipements de contrôle commande repose sur les compétences d'un nombre très limité de personnes au sein du CSFMA.

Cette inspection n'a pas donné lieu à l'établissement de constat.

## A.  Demande D'Actions Correctives

L'organisation du CSFMA en matière de contrôle-commande est largement sous-traitée aux sociétés STMI pour l'exploitation et à la société ENDEL pour la maintenance. Par ailleurs, le centre de l'Aube dispose d'un automaticien au sein du service PER (Projet/Etude/Réalisation) en charge du suivi des installations, des modifications, de la gestion de l'obsolescence du matériel et du suivi des prestataires intervenant dans le domaine du contrôle commande.

A.1 –
Je vous demande de m'indiquer la manière dont le centre de l'Aube est organisé pour ce qui concerne les activités liées au contrôle-commande afin de mettre en œuvre les principes mentionnés à l'article 8 de l'arrêté qualité qui prévoit que « les personnes chargées des tâches de contrôle technique d'une activité concernée par la qualité doivent être différentes des personnes l'ayant accomplie » dans la mesure où un seul automaticien porte la connaissance du centre en matière d'automatisme et de contrôle-commande et qu'il peut être amené à réaliser lui-même certaines activités de maintenance liées au contrôle commande.

Lors de la visite en salle de commande, les inspecteurs ont constaté un nombre considérable d'occurrences pour certaines alarmes qui apparaissent de manière intempestive. Parmi ces alarmes, 21 sont classées importantes pour la sureté, l'environnement ou la radioprotection (« EIS »). Il n'existe pas, pour chacune des alarmes classées « EIS », une procédure définissant la conduite à tenir en cas d'apparition de l'alarme (sauf pour les alarmes de détection de niveau haut des effluents contenus dans deux cuves, où la conduite à tenir associée est définie dans la procédure QUA-PR-ADCS.00.5143 qui impose le maintien d'un volume libre au sein de ces cuves). Questionnés sur la procédure à suivre en cas d'apparition de certaines alarmes liées à la ventilation nucléaire notamment, les opérateurs en salle de conduite ont néanmoins répondu de manière satisfaisante.

A.2 -
Je vous demande de rédiger et de mettre à disposition des opérateurs en salle de conduite, pour les 21 alarmes « EIS » les fiches réflexes relatives à la conduite à tenir en cas d'apparition de celles-ci. Par ailleurs, je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous envisagez afin de limiter le nombre d'apparition d'alarmes intempestives.

B.  Compléments d'informations Néant

## C - Observations

C.1 La gestion des modifications relatives au contrôle commande fait l'objet d'une procédure formalisée dans laquelle les analyses de risques sont détaillées et l'avis des différents services sollicités. Les essais effectués pour reprogrammer les automates et la mise à jour de la documentation font apparaître une bonne rigueur d'exploitation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant les points listés aux A et B dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame la directrice générale, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le président de l'ASN et par délégation, Le Chef de Division, Signé par Michel Babel