 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 4 avril 2011 N/Réf. : CODEP-CAE-2011-019188 **Monsieur le Directeur**
de l'établissement AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

 Inspection n° INSSN-CAE-2011-0479 du 18 mars 2011 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 18 mars 2011 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème des fonctions support dont les alimentations électriques.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 18 mars 2011 portait sur le thème des fonctions support dont les alimentations électriques et les fluides du périmètre « direction exploitation moyens communs réception entreposage ». Les inspecteurs ont examiné le bilan d'exploitation de l'atelier. Par sondage, ils ont vérifié la conformité et la bonne réalisation des contrôles périodiques portant sur des capteurs de niveau du remplissage en eau des cavités d'emballage et les mesures de débits d'eau des aéroréfrigérants des circuits de refroidissement des piscines d'entreposages de combustibles usés.

Les inspecteurs ont analysé le compte rendu d'intervention d'une réparation effectuée sur un assemblage combustible dénommé FGA 40.

Les inspecteurs ont ensuite visité le local des groupes de sauvegarde qui ont pour rôle d'alimenter en électricité les équipements dont l'arrêt est susceptible de générer des conséquences jugées inacceptables vis à vis de l'environnement. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur site pour assurer la maîtrise des fonctions support semble bonne. L'inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable. 

A. Demandes d'actions correctives Sans objet

## B.1 Opération Sur L'Assemblage Combustible Fga 40

Par courrier n°659/2009 du 10 juillet 2009, l'autorité de sûreté nucléaire vous a donné son accord en vue d'effectuer la réparation sur l'assemblage de combustible irradié FGA 40 par cerclage des crayons de combustibles. Vous avez effectué cette réparation en deux temps, le 27/05/2010 et le 01/12/2010. Le jour de l'inspection, vous avez présenté aux inspecteurs un enregistrement vidéo des opérations qui ont été réalisées, mais aucun écrit formel n'a été transmis aux inspecteurs.

Je vous demande de me transmettre un compte rendu des opérations de réparation de l'assemblage combustible FGA40. Ce compte rendu contiendra, entre autres, la chronologie des opérations effectuées et le mode opératoire renseigné du cerclage de l'assemblage Je vous demande également de me transmettre les dispositions de surveillance prises, par l'atelier de cisaillage des combustibles, pour s'assurer de la bonne évacuation des colliers de serrage de la réparation lors des opérations de cisaillage de cet assemblage.

## B.2 Avancement Des Réparations Sur Le Drv

Vous avez présenté aux inspecteurs la solution retenue pour réparer, de façon pérenne, le sas du local désentreposage retour des verres (DRV). Le mur du local avait été dégradé à la suite du heurt d'un engin de transport d'emballage vide le 10 février 2010. La solution retenue consiste à implanter une sécurité d'arrêt avec butoir amortisseur. A ce jour, vous vérifiez la note de calcul des ancrages et des renforts à mettre en place pour ce butoir.

Je vous demande de me tenir informé des opérations en cours et des conclusions issues de la note de calcul. 

## B.3 Réparation Du Joint Du Canal 902

Suite à un événement intéressant la sûreté, vous avez présenté aux inspecteurs les conditions de réalisation de remplacement du joint élastomère du canal de liaison entre les piscines HAO/nord et NPH. Lors de l'opération de remplacement du joint le 3/11/2010, la défaillance du dispositif de régulation de la machine à souder le joint a occasionné la dégradation de ce dernier. Vous avez alors procédé à un nouveau changement de joint après l'expertise de la machine à souder et la rédaction d'un avis de sûreté pour la deuxième opération que les inspecteurs n'ont pu examiner complètement.

Je vous demande de me transmettre l'avis de sûreté relatif à la réalisation de la deuxième opération de changement du joint élastomère. 

## B.4 Homogénéité De La Durée Des Essais Des Générateurs De Sauvegarde

Les inspecteurs ont examiné la fiche de contrôle de la ronde concernant les groupes électrogènes. Parmi l'ensemble des contrôles réalisés sur le groupe de sauvegarde, vous démarrez régulièrement le groupe de sauvegarde pour vous assurer de son bon fonctionnement. La durée de test de fonctionnement des groupes de sauvegarde de l'atelier T0 (atelier des piscines d'entreposage des combustibles) est de 10 minutes. Les inspecteurs ont observé que cette durée de test de fonctionnement pouvait être différente selon les ateliers (30 minutes pour le groupe de sauvegarde de BST1 par exemple). 

Je vous demande de m'expliquer l'origine de ces différences et, le cas échéant, de vous positionner sur la pertinence d'une durée identique de test de fonctionnement pour les groupes de sauvegarde. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur général de l'ASN et par délégation, Le Chef de division, SIGNEE PAR
Simon HUFFETEAU