RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
on regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement provence-alpes-cote d'azur AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Marseille N. Réf. : DSNR Marseille / 553 / 2004 Marseille, le 26 octobre 2004 Monsieur le Directeur de GAMMASTER
MIN 712 13323 MARSEILLE CEDEX
Inspection  n°INS 2004 GAMMAS 0002 du 24 septembre 2004 Objet :
Société ISOTRON France S.A. - Installation d'ionisation à Marseille (INB N°147)
Risque INCENDIE
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection inopinée a eu lieu le 24 septembre 2004 à la Société ISOTRON France S.A. à Marseille sur le thème « Risque INCENDIE ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 24 septembre 2004 avait pour but de faire le point sur la maîtrise du risque incendie à la société ISOTRON France (ex GAMMASTER ) située à Marseille sur le site du marché d'intérêt national.

Les inspecteurs ont vérifié les consignes incendie, les rapports avec les sapeurs pompiers, les permis de feu, la maintenance des systèmes de sécurité et l'application des mesures prises dans le cadre de la protection de l'environnement en ce qui concerne la maîtrise des eaux d'extinction par référence à l'arrêté du 31/12/99.

Ils ont ensuite procédé à la visite de l'établissement et ont constaté que la sécurité incendie était correctement traitée.

67-69, Avenue du Prado 13286 Marseille Cedex 6 w.asn.gouv.fr

## A.Demandes D'Actions Correctives

A l'occasion de cette inspection, les inspecteurs ont constaté l'absence d'exercices d'intervention avec les sapeurs pompiers.

Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires à la réalisation d'exercices 1.

d'intervention des sapeurs pompiers.

Dans l'entrepôt, qui est une zone non-fumeur, des locaux à usage de bureaux ne sont pas classés
« NON-FUMEUR ».

 Je vous demande de bien vouloir corriger cette situation.

2.

## B.   Compléments D'Information

Les inspecteurs ont noté que la rédaction des permis de feu ne faisait pas apparaître l'analyse de risque.

Je vous demande de me préciser quelles mesures vous envisagez pour améliorer cette 3.

situation.

A l'examen des consignes il n'est pas clairement précisé qui doit appeler les sapeurs pompiers pendant les heures ouvrables ni, hors heures ouvrables, si la confirmation du feu doit être faite lorsque l'astreinte appelle les secours.

## 4.   Je Vous Demande De Me Préciser Ces Points.

Les contrôles ne sont pas tous reportés sur les registres de sécurité.

## 5.   Je Vous Demande Comment Vous Pouvez Vous Assurer De L'Exhaustivité De Leur Réalisation.

L'examen des documents ne fait apparaître l'agrément de la société en charge de la maintenance que pour la vérification des extincteurs.

6. Je vous demande de me préciser le niveau d'agrément de ce sous-traitant.

La mise en œuvre de l'extinction automatique de la salle des automates est située dans le local.

## 7. Je Vous Demande De Me Préciser Les Raisons De Ce Choix D'Implantation.

Les protections permettant l'obstruction des bouches d'évacuation des eaux pluviales  en cas d'incendie ne présentent pas, a priori, un caractère d'étanchéité suffisant.

Je vous demande de me préciser si des essais de caractérisation de ces dispositifs ont été 8.

réalisés.

## C.

Les inspecteurs ont noté que des études étaient en cours pour moderniser l'ensemble du système de protection incendie de l'établissement.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, au plus tard le 31 décembre 2004. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur régional, et par délégation, Le chef de la division des contrôles Techniques, du Nucléaire et de la Radioprotection Signé par David LANDIER