DIVISION DE LYON 
 Lyon, le 5 novembre 2019 N/Réf. : CODEP-LYO-2019-046157 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse Electricité de France BP 30 07350 CRUAS 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB nos 111 et 112) 
Inspection n° INSSN-LYO-2019-0828 du 28 octobre 2019 Thème : *R.9 Autre thème, inspection faisant suite à des événements* Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V. 

[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base [3] Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives [4] Accord exprès de l'ASN à l'adjonction de l'aire AOC référencée Dép-Lyon-0466-2009 du 19 mars 2009 [5] Décision n° CODEP-LYO-2017-021767 du Président de l'ASN du 1er juin 2017 autorisant EDF à modifier temporairement les conditions d'exploitation de l'aire AOC 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, cité en référence [1], une inspection réactive a eu lieu le 28 octobre 2019 sur la centrale nucléaire de Cruas-Meysse, à la suite de la déclaration d'un évènement significatif pour l'environnement. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection réactive menée le 28 octobre 2019 sur la centrale nucléaire de Cruas-Meysse avait pour objectif d'investiguer sur les anomalies à l'origine de l'évènement significatif pour l'environnement déclaré par l'exploitant de la centrale, EDF, le 22 octobre 2019. Cet évènement est relatif au dépassement du nombre de conteneurs entreposés sur l'aire d'entreposage des outillages contaminés (AOC) ainsi qu'au dépassement du débit de dose en limite de clôture de l'aire. Ces dépassements sont contraires aux modalités d'exploitation de l'aire AOC accordées par l'ASN en date du 19 mars 2009 et du 1er juin 2017. Les inspecteurs ont consulté les éléments de traçabilité relatifs à la gestion de l'entreposage des conteneurs sur l'aire AOC. Ils ont également procédé à une visite de cette aire. 

Il ressort de cette inspection que l'organisation pour l'entreposage des conteneurs sur l'aire AOC mise en œuvre par le CNPE de Cruas-Meysse présente des lacunes importantes. Les inspecteurs, qui ont procédé à des vérifications sur la période de décembre 2018 à octobre 2019, ont notamment constaté que : 
- les non-conformités relevées, depuis le mois de mars 2019, à l'occasion des différents contrôles réalisés sur l'aire AOC destinés à vérifier notamment les débits de dose en limite de clôture de l'aire et les conditions d'entreposage des conteneurs, ne font pas l'objet d'un traitement correctif par EDF ; 
- le nombre de conteneurs entreposés sur l'aire AOC dépasse de manière significative le nombre maximal autorisé par l'ASN ; 
- les débits de dose en limite de clôture de l'aire AOC dépassent les débits maximaux autorisés. 

* 
L'ASN considère la situation très insatisfaisante puisque ce non-respect des modalités d'exploitation de l'aire autorisées par l'ASN par l'accord exprès cité en référence [4] et par la décision citée en référence [5] perdure depuis plus de six mois sans qu'aucune action corrective n'aient été engagées malgré la détection et différents signalements. De plus, le CNPE de CruasMeysse n'a déclaré l'évènement significatif pour l'environnement auprès de l'ASN que le 22 octobre 2019. 

## Éléments De Compréhension

Par courrier du 15 octobre 2008, le CNPE de Cruas-Meysse a déposé, conformément aux dispositions de l'article 26 du décret cité en référence [3], un dossier de déclaration de modification afin d'adjoindre une aire d'entreposage de conteneurs d'outillages potentiellement contaminés. Cette aire, nommée « aire AOC », est située dans le périmètre de l'INB n° 112 du CNPE de Cruas-Meysse et permet d'évacuer les matériels issus de zone contrôlée et qui sont inutilisés. 

Par courrier du 19 mars 2009, l'ASN a donné son accord exprès à l'adjonction de cette aire selon les conditions définies dans le dossier de déclaration de modification. Cet accord exprès, cité en référence [4], autorise notamment l'entreposage de 136 conteneurs d'outillages potentiellement contaminés sur l'aire AOC. Par ailleurs, le jour de l'inspection, l'exploitant a présenté une fiche d'analyse du cadre réglementaire (référence FACR/ST/15/008/01 du 12 août 2015) dans laquelle le CNPE de Cruas-Meysse s'autorise à modifier les conditions d'exploitation de l'aire AOC afin de permettre l'entreposage de 34 conteneurs d'outillages potentiellement contaminés supplémentaires. Au vu de l'absence de risques nouveaux engendrés par l'entreposage de 34 conteneurs supplémentaires sur l'aire AOC, cette modification n'est redevable d'aucune autorisation administrative. Enfin, à la suite de la fermeture de la laverie du CNPE en mai 2017 et afin de permettre le bon déroulement des activités d'exploitation et de maintenance du site, la centrale de Cruas-Meysse a décidé d'externaliser le lavage du linge issu de zone contrôlée. Le CNPE de Cruas-Meysse a alors déposé, le 24 mai 2017 et conformément aux dispositions de l'article 26 du décret cité en référence [3], un dossier de demande de modification temporaire des conditions d'exploitation de l'aire AOC afin d'entreposer des conteneurs du linge en attente d'évacuation pour être lavé à l'extérieur du site. Par courrier du 1er juin 2017, l'ASN a transmis la décision citée en référence [5] autorisant la centrale nucléaire de Cruas-Meysse à modifier temporairement les conditions d'exploitation de l'aire AOC afin de permettre l'entreposage de 6 conteneurs supplémentaires contenant le linge issu de zone contrôlée dans l'attente de son expédition à l'extérieur du site. Cette décision de modification n'est valable que jusqu'au 31 décembre 2020. Ainsi, depuis le 1er juin 2017 et jusqu'au 31 décembre 2020, le CNPE de Cruas-Meysse est autorisé à entreposé 176 conteneurs d'outillages potentiellement contaminés sur l'aire AOC. Les modalités d'exploitation autorisées par l'ASN prescrivent également un débit de dose maximal de 0,5 µSv/h en limite de clôture de l'aire AOC. 

Le 22 octobre 2019, le CNPE de Cruas-Meysse a déclaré un évènement significatif pour l'environnement pour dépassement : 
- du nombre autorisé de conteneurs d'outillages potentiellement contaminés entreposés sur l'aire AOC ; 
- et du débit de dose autorisé en limite de clôture de l'aire AOC. 
EDF a précisé dans sa déclaration que la situation perdure depuis le mois de mars 2019. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Non-Respect Des Conditions D'Exploitation De L'Aire Aoc Autorisées Par L'Asn

Au cours de l'inspection menée le 28 octobre 2019, les inspecteurs se sont rendus sur l'aire AOC afin de constater la situation déclarée par le CNPE de Cruas-Meysse le 22 octobre 2019. Les inspecteurs ont notamment relevé : 

- l'entreposage d'environ 210 conteneurs d'outillages potentiellement contaminés sur l'aire AOC alors qu'au maximum 176 conteneurs sont autorisés à être entreposés ; 
- l'entreposage de conteneurs en dehors des zones prévues à cet effet. Les inspecteurs ont par exemple noté la présence d'un conteneur situé au sud de l'aire sur une voie de circulation, entre les emplacements notés « E01 » et « F01 ». Vos représentants ont indiqué que ce conteneur appartenait à un prestataire et qu'il n'était pas en mesure de préciser son contenu. Néanmoins, le dossier de modification temporaire des conditions d'exploitation d'aire AOC, autorisée par la décision de l'ASN citée en référence [5], prescrit que : « *les emplacements sont délimités par marquage au sol et numérotés* pour une gestion facilité du plan de colisage » ; 
- certains conteneurs orientés perpendiculairement à la direction des vents dominants, contrairement aux modalités d'exploitation autorisées par l'ASN ; 
- l'absence d'identification de certains conteneurs entreposés sur l'aire AOC, alors que doivent être précisés : 
 la dénomination des produits conditionnés ; 
 la date d'entrée sur l'aire AOC ; l'activité et le débit de dose au contact et à 1 mètre du conteneur ; 
 ainsi que le potentiel calorifique du conteneur ; 
- la mise en place d'une zone surveillée (débit de dose pouvant atteindre 7,5 µSv/h) permanente sur les pourtours sud et ouest de l'aire AOC alors que le débit de dose maximal autorisé est de 0,5 µSv/h en limite de clôture de l'aire AOC. 

 
4 Demande A1 : je vous demande de remettre en conformité, sans délai, l'aire d'entreposage des outillages potentiellement contaminés, afin que : 
- **le nombre de conteneurs d'outillages potentiellement contaminés entreposés sur l'aire soit** 
au plus de 176 ; 
- **ces conteneurs soient entreposés sur les emplacements dédiés à cet effet et orientés selon la** 
direction des vents dominants ; 
- **tous les conteneurs soient identifiés, avec a minima :** 
 **la dénomination des produits conditionnés ;** **la date d'entrée sur l'aire AOC ;** **l'activité et le débit de dose au contact et à 1 mètre du conteneur ;** 
 **ainsi que le potentiel calorifique du conteneur ;** 
- **le débit de dose en limite de clôture de l'aire AOC soit inférieur à 0,5 µSv/h.** 

## Gestion De L'Aire Aoc

Afin de respecter les modalités d'exploitation de l'aire AOC, le CNPE de Cruas-Meysse a mis en œuvre des contrôles réguliers lui permettant de respecter les exigences. 

 *Contrôles journaliers du débit de dose en limite de clôture de l'aire AOC* 
Un prestataire mesure quotidiennement le débit de dose en limite de clôture de l'aire AOC et affiche les résultats de ces mesures à l'entrée de l'aire AOC. En cas de détection d'un point de mesure supérieur à 0,5 µSv/h, il est demandé à ce que : 
- la zone à l'isodose 0,5 µSv/h soit balisée ; 

- un contrôle complet du parc soit réalisé selon la procédure de contrôle hebdomadaire. Ce contrôle permet notamment d'entreprendre des actions de déplacement du ou des conteneurs de l'aire AOC responsables du dépassement vers le centre de l'aire AOC ou vers une zone contrôlée. 
Les inspecteurs ont consulté les résultats des contrôles journaliers de la semaine 38. Ils ont constaté que du lundi 16 au vendredi 20 septembre 2019, des débits de dose supérieurs à 0,5 µSv/h ont été détectés en différents points situés en limite de clôture de l'aire AOC. Toutefois, vos représentants n'ont pas été en mesure de justifier que la procédure des contrôles hebdomadaires a été déployée chaque jour de la semaine 38 afin notamment d'entreprendre le déplacement vers le centre de l'aire du ou des conteneurs responsables du dépassement du débit de dose. 

## Contrôles Hebdomadaires Du Débit De Dose En Limite De Clôture De L'Aire Aoc

Un prestataire réalise une fois par semaine un contrôle de l'aire AOC dont les principaux points de contrôle sont une vérification du balisage radiologique de l'aire, une mesure en six points du débit de dose en limite de clôture de l'aire AOC et la vérification d'absence de chantiers ou de poste de travail fixe dans les zones présentant un débit de dose supérieure à 0,5 µSv/h. Comme indiqué ci-dessus, en cas de détection d'un point de mesure supérieur à 0,5 µSv/h en périphérie de l'aire AOC, il est demandé à ce que la zone à l'isodose 0,5 µSv/h soit balisée et que les conteneurs responsables du dépassement du débit de dose à l'extérieur de l'aire soient déplacés vers le centre de l'aire AOC ou vers une zone contrôlée. Les inspecteurs ont consulté le compte rendu du contrôle hebdomadaire de la semaine 42, mené le 15 octobre 2019. Ils ont constaté que la mesure du débit de dose en périphérie de l'aire mettait de nouveau en exergue des débits supérieurs à 0,5 µSv/h (valeurs mesurées entre 0,6 et 6 µSv/h en certains points). Toutefois, le compte rendu du contrôle hebdomadaire mené le 15 octobre ne trace ni les actions de balisage des zones extérieures à l'aire dont le débit de dose est supérieur à 0,5 µSv/h ni la mesure de débit de dose en limite du balisage mis en place. 

Par ailleurs, le compte rendu de ce contrôle hebdomadaire mentionne que : 
- les quatre conteneurs repérés SN61, 08EK, SN20 et SN68, pouvant être à l'origine des dépassements de débit de dose sur la partie ouest de l'aire AOC, sont à déplacer au titre des actions correctives. Les inspecteurs ont consulté les plans de colisage de l'aire AOC datés du 14 octobre 2019 (plan de colisage valable le 15 octobre 2019) et du 21 octobre 2019 (plan de colisage mis à jour à la suite des déplacements). Ils ont constaté sur le plan de colisage du 21 octobre 2019 ainsi que lors de la visite de l'aire que les quatre conteneurs susmentionnés étaient toujours entreposés aux mêmes emplacements (en bordure ouest de l'aire AOC). Les mesures de débit de dose réalisées le jour de l'inspection ont confirmé la persistance des dépassements en limite de l'aire AOC ; 
- les débits de dose sur la partie est de l'aire AOC présentent des dépassements significatifs 
(valeurs mesurées en deux points à 6 µSv/h). Néanmoins, aucune action de déplacement de conteneurs susceptibles d'être à l'origine des dépassements de débit de dose n'est proposée afin que les débits de dose en limite est de la zone redeviennent inférieurs à 0,5 µSv/h. 

Ainsi, l'ASN constate que le prestataire avait bien identifié de devoir déplacer, vers le centre de l'aire AOC, les conteneurs à l'origine des dépassements des débits de dose sur la partie ouest de l'aire afin de revenir à des débits de dose inférieurs à 0,5 µSv/h en limite de l'aire ; mais au vu des éléments disponibles le jour de l'inspection, le déplacement des conteneurs apparaît comme n'ayant pas été effectué. 

L'ASN constate également que les dépassements de débit de dose relevés sur la partie est de l'aire lors des contrôles hebdomadaires ne font pas l'objet d'une proposition de traitement correctif. 

## Contrôles Mensuels Du Débit De Dose En Limite De Clôture De L'Aire Aoc

Le CNPE de Cruas-Meysse réalise tous les mois une cartographie radiologique de l'intérieur et de l'extérieur de l'aire AOC. Les inspecteurs ont consulté les cartographies des mois juillet au mois d'octobre 2019. Des débits de dose supérieurs à 0,5 µSv/h à l'extérieur de l'aire AOC sont signalés dans les comptes rendus de juillet et août 2019 (débits de dose relevés à 11 µSv/h au mois de juillet et à 15 µSv/h au mois d'août 2019). Vos représentants ont indiqué durant l'inspection que ces débits de dose sont relevés au contact de la clôture de l'aire AOC, zone indiquée actuellement comme zone surveillée permanente (débit de dose pouvant atteindre 7,5 µSv/h) sur les pourtours de l'aire AOC. 

## Toutefois, Les Inspecteurs Notent Deux Points :

- l'existence de la zone surveillée permanente n'est pas mentionnée dans le compte rendu de la cartographie. L'exploitant n'est pas en mesure de justifier a posteriori **que cette zone était** 
bien signalée et mise en place ; 
 
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- **l'exploitant ne s'assure pas qu'à la limite extérieure de la zone surveillée permanente, le** 
débit de dose est bien inférieur à 0,5 µSv/h. 

## Contrôles Trimestriels De L'Aire Aoc

Le CNPE de Cruas-Meysse réalise trimestriellement des contrôles qui lui permettent de s'assurer du respect des modalités d'exploitation de l'aire AOC. Ces contrôles comprennent notamment : 
- un contrôle des moyens de lutte contre l'incendie pouvant être utilisés sur l'aire ; 

- un contrôle du contenu de l'aire AOC (nombre de conteneurs entreposés, respect du gerbage des conteneurs, etc.). 
Les inspecteurs ont consulté les trois derniers comptes rendus des contrôles trimestriels réalisés par le CNPE de Cruas-Meysse qui sont datés du 25 mars, du 5 juillet et du 26 septembre 2019. Ces trois comptes rendus signalent les mêmes non-conformités à chaque contrôle, à savoir : 
- un dépassement du nombre de conteneurs entreposés par rapport au nombre autorisé (205 conteneurs entreposés au 18 mars, 199 conteneurs entreposés au 25 juin et 221 conteneurs entreposés au 18 septembre 2019) ; 

- l'absence d'affichage du débit de dose sur chaque conteneur entreposé sur l'aire ; 
- une impossibilité de contrôler le gerbage de conteneur vide au deuxième niveau. L'agent ayant réalisé le contrôle précise que l'inventaire des conteneurs n'est plus mis à jour depuis que le site utilise un logiciel pour réaliser cet inventaire.
Les inspecteurs ont constaté qu'aucune action corrective n'était mise en place par le CNPE de CruasMeysse afin de résorber ces non-conformités. 

L'exploitant a précisé le jour de l'inspection qu'il n'avait pas conscience de ne pas respecter, depuis le mois de mars 2019, les modalités d'exploitation autorisées par l'ASN par l'accord exprès cité en référence [4] et par la décision citée en référence [5]. Je vous rappelle néanmoins que les articles 2.6.2 et 2.6.3 de l'arrêté cité en référence [2] disposent que : « l'exploitant procède dans les plus brefs délais à l'examen de chaque écart […] **» et** 
« **l'exploitant s'assure, dans des délais adaptés aux enjeux, du traitement des écarts […]** ». 

## Inventaire Des Conteneurs Entreposés Sur L'Aire Aoc

Les inspecteurs ont souhaité connaître le contenu des conteneurs repérés SN61, 08EK, SN20 et SN68 
(conteneurs à l'origine des dépassements de débit de dose en périphérie extérieure de l'aire AOC selon le contrôle hebdomadaire du 15 octobre 2019). Vos représentants ont indiqué que les informations relatives à chaque conteneur sont tracées dans une « fiche d'identification d'un conteneur chargé à destination de l'aire AOC » réalisée par EDF. Ces fiches précisent notamment le propriétaire du conteneur, les produits conditionnés et le potentiel calorifique de chaque conteneur. Toutefois, vos représentants n'ont pas été en mesure de présenter aux inspecteurs les fiches d'identification de ces quatre conteneurs le jour de l'inspection. Par courriel du 30 octobre 2019, le CNPE de Curas-Meysse a transmis : 
- les fiches d'identification des conteneurs 08EK et SN61. Ces fiches, datées respectivement du 3 décembre 2018 et du 4 janvier 2019, mentionnent les produits conditionnés. Toutefois, il n'est pas précisé le potentiel calorifique de chaque conteneur ; 
- les fiches d'identification des conteneurs SN20 et SN68. Ces fiches d'identification, datées du 29 octobre 2019, sont postérieures à l'inspection. Par ailleurs, elles ne précisent ni la quantité des produits conditionnés ni le potentiel calorifique de ces conteneurs. 

Les inspecteurs constatent donc que l'inventaire des conteneurs entreposés sur l'aire AOC n'est pas tenu à jour par le CNPE de Cruas-Meysse. Les inspecteurs ont constaté que les fiches d'identification existantes sont conservées dans un classeur, sous format papier, et qu'il est difficile de trouver rapidement les informations relatives à un conteneur précis. Les fiches inventaires sont classées par date d'arrivée des conteneurs sur l'aire AOC. Toutefois le CNPE n'est pas en capacité de faire le lien entre la date d'arrivée d'un conteneur et son lieu d'entreposage ou son immatriculation. 

D'autre part, la note interne EDF « Instruction gestion du colisage - transport manutention sur le site de Cruas-Meysse » référencée D5180NEDR13006, indice 3, du 9 janvier 2019 indique que « *la gestion maîtrisée* des conteneurs est une des exigences du colisage. Pour les conteneurs, cela concerne la maîtrise des informations suivantes : le repère fonctionnel ou le numéro d'immatriculation, l'inventaire des équipements qu'il renferme, les données radiologiques qui le caractérisent, la localisation, et la date d'arrivée sur l'aire. Ces informations sont consignées sur un registre informatique mis à jour à l'occasion de chaque mouvement ». Les inspecteurs ont constaté le jour de l'inspection que le registre informatique, assurant la maîtrise de ces informations, n'était pas encore mis en œuvre. Demande A2 : je vous demande de mettre en place, sans délai, une organisation, sous assurance de la qualité, prenant en compte les remarques susmentionnées et vous permettant de vous assurer que : 
- **les contrôles journaliers sont réalisés de manière exhaustive (déploiement de la procédure** 
du contrôle hebdomadaire à la suite d'un contrôle journalier en cas de détection d'un point de mesure supérieur à 0,5 µSv/h) ; 
- l'ensemble des non-conformités relevées au cours des contrôles hebdomadaires font l'objet d'un suivi (mise en place de balisages radiologiques sur l'ensemble des zones extérieures à l'aire AOC dont le débit de dose est en dépassement) et d'actions correctives réellement mises en place (déplacements effectifs des conteneurs responsables des dépassements de débit de dose vers le centre de l'aire AOC ou vers une zone contrôlée) ; 
- à la suite des contrôles mensuels réalisés sur les débits de dose à l'intérieur et à l'extérieur de l'aire AOC, un balisage radiologique est mis en place au niveau des zones présentant des débits de dose supérieurs à 0,5 µSv/h et qu'à l'extérieur de ces nouveaux balisages, les débits de dose sont conformes ; 

 
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- les non-conformités relevées lors des contrôles trimestriels font l'objet d'un suivi et sont résorbées dans des délais adaptés aux enjeux conformément aux articles 2.6.2 et 2.6.3 de l'arrêté cité en référence [2] ; 

- l'inventaire des conteneurs entreposés sur l'aire AOC est tenu à jour. Cet inventaire devra permettre la maîtrise des informations suivantes : le numéro d'immatriculation du conteneur, l'inventaire des équipements qu'il renferme, les données radiologiques qui le caractérisent, la localisation, la date d'arrivée sur l'aire et son potentiel calorifique. 

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Vous me présenterez cette nouvelle organisation en précisant comment elle permet de répondre de manière pérenne aux cinq points susmentionnés. Cette organisation devra prendre en compte les conclusions de l'analyse sous le plan des facteurs sociaux, organisationnels et humains de cette situation. 

Suivi de la charge calorifique présente sur l'aire AOC Le dossier de modification cité en référence [3] dispose que « *la charge calorifique de l'ensemble des conteneurs* d'outillages potentiellement contaminés sur l'aire AOC est gérée par le gestionnaire à partir des données fourniers par chaque propriétaire. Elle ne doit pas dépasser 400 MJ/m² ». Les fiches d'identification des conteneurs permettent de tracer la charge calorifique de chaque conteneur. 

Toutefois, le jour de l'inspection, vos représentants n'ont pas été en mesure de justifier que le cumul des charges calorifiques des conteneurs est suivi afin de vous assurer que la charge calorifique de l'ensemble des conteneurs présents sur l'aire AOC est inférieure à 400 MJ/m². Demande A3 : je vous demande de déterminer, sans délai, la charge calorifique de l'ensemble des conteneurs présents sur le site. Le cas échéant, je vous demande de mettre en œuvre, dans les plus brefs délais, les actions correctives pour que cette charge calorifique soit inférieure à 400 MJ/m². 

## B. Compléments D'Information Gestion De L'Aire Aoc

 *Contrôles trimestriels de l'aire AOC* 
Les inspecteurs ont constaté que lors du contrôle trimestriel, le CNPE de Cruas-Meysse s'assurait de la présence du piège à sable dans le réseau d'eau pluviale (réseau SEO). Ce piège à sable permet de surveiller la contamination radiologique provenant de l'aire AOC, en amont du réseau SEO. 

Demande B1 : je vous demande de m'indiquer comment le contrôle de la présence du piège à sable réalisé lors du contrôle trimestriel de l'aire AOC permet de s'assurer du bon fonctionnement de celui-ci. C. Observations Sans objet. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## Le Chef Du Pôle Rep Délégué, 9

Signé par : 
Régis BECQ 
 