DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CHAMPAGNE ARDENNE Division de 2, rue Grenet Tellier Châlons-en-Champagne 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
N. Réf. : DSNR-CHALONS-N° 046/2004 Châlons, le 12 mars 2004 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE 
OBJET : Inspection n° INS-2004-EDFNOG-0017 au CNPE de Nogent sur Seine "Effluents TEP et TEG avec prélèvement" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 14 janvier 2004 au CNPE de Nogent sur Seine sur le thème « Effluents TEP et TEG avec prélèvement ». 

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 14 janvier 2004 avait pour but de vérifier le respect des prescriptions relatives à la qualité et à la surveillance des rejets de substances radioactives imposées par les arrêtés en vigueur, dont en particulier les arrêtés interministériels du 25 août 1987 portant autorisation de rejets d'effluents liquides et gazeux radioactifs par le CNPE de Nogent. 

Une visite sur le terrain a été réalisée, notamment au Bâtiment de Traitement des Effluents, à la station de rejet en Seine, à la station de prélèvement en Seine en aval du point de rejet (station dite "à mi-rejet") et au laboratoire "Effluents". Des échantillons ont été prélevés dans des réservoirs "T1" et "EX1" en cours de rejet, ainsi qu'à la station de rejet du CNPE. Les inspecteurs étaient assistés à cet effet d'experts de l'IRSN chargés de l'exécution d'un programme complet de prélèvement et d'analyse de conformité. 

L'inspection a permis aux inspecteurs de vérifier l'organisation et le matériel mis en uvre par le site en matière de surveillance et de contrôle de la qualité des effluents rejetés. La gestion des effluents radioactifs a semblé globalement satisfaisante et linspection n'a pas relevé d'écart notable. Toutefois, des demandes de renseignements complémentaires s'avèrent nécessaires. 

Pour ce qui concerne les résultats des analyses effectuées par l'IRSN, ils feront l'objet d'un courrier séparé en cas d'écart aux prescriptions en vigueur ou aux résultats des mesures effectuées simultanément par le CNPE. 

www.asn.gouv.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont vérifié l'application sur le site de Nogent de la lettre DGSNR/SD4/N°40557/2003 du 25 juin 2003 relative aux règles techniques fixant les conditions de réalisation des analyses des effluents radioactifs liquides et gazeux. Ce courrier fixe la liste des procédures validées pour les mesures de radioactivité sur les effluents liquides et gazeux. Vous avez indiqué aux inspecteurs ne pas avoir reçu de consigne particulière à ce sujet de vos services centraux et que vous appliquiez, pour la mesure de la radioactivité dans les effluents, des procédures à un indice inférieur. 

A.1. Je vous demande de vous rapprocher de vos services centraux de façon à appliquer, dans les meilleurs délais, les procédures de mesure de la radioactivité sur les effluents validées par la DGSNR. Vous me tiendrez informé dès la mise en application de ces procédures au bon indice sur le site de Nogent. 

## B. Compléments Dinformation

A la suite de l'incident du 15 octobre 2002 (rejet d'effluents liquides par l'évent du réservoir 
"SEK011BA"), la modification locale des évents que vous aviez envisagée, afin d'empêcher les projections d'eau vers l'extérieur des réservoirs, a été réalisée mais s'est avérée inefficace de sorte que vous avez rétabli la configuration d'origine. 

B.1. Je vous demande de me faire part des dispositions prises pour éviter le renouvellement d'un incident de ce type. 

Au cours de la période 2001-2002, une vérification de l'étanchéité des différents caniveaux et puisards du site a été réalisée. Celle-ci semble avoir révélé plusieurs anomalies. 

B.2. Je vous demande de me transmettre le bilan de ce contrôle, avec indication des travaux de remise en état déjà réalisés ou restant à effectuer, ainsi que le programme de vérifications prévu pour l'avenir. 

Aucune maintenance préventive ne semble prévue, actuellement, sur les capteurs de niveau équipant les réservoirs réglementaires "T", "S" et "EX". Des corrélations sont effectuées quotidiennement entre l'évolution des mesures de niveau dans les réservoirs et le débit des pompes de rejet. 

B.3. Je vous demande de justifier le caractère suffisant de ces dispositions en précisant par ailleurs comment sont déterminés les volumes rejetés utilisés pour le calcul des activités rejetées sous forme liquide. 

L'examen de vos bilans de rejet d'effluents radioactifs gazeux montre une augmentation significative, par rapport à l'année précédente, des activités rejetées en 2003 en krypton 85, en krypton 88 et en xénon 133 métastable. 

B.4. Je vous demande de me préciser l'origine de ces augmentations. 

## C. Observations Néant

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

SIGNE PAR : A. THIZON 