DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CHAMPAGNE ARDENNE Division de 2, rue Grenet Tellier Châlons-en-Champagne 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
N. Réf. : DSNR-CHALONS-N° 66/2004 Châlons, le 8 avril 2004 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ 
OBJET : Inspection n° INS-2004-EDF CHZ-0007 au CNPE de Chooz " CONDUITE A LARRET ET EN PUISSANCE " 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 18 février 2004 au CNPE de Chooz sur le thème «conduite à larrêt et en puissance». 

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 18 février 2004 portait sur la conduite à l'arrêt et en puissance. Les inspecteurs ont examiné, notamment au travers des documents ad hoc et d'interviews en salle de commande, le suivi des paramètres des spécifications techniques d'exploitation (STE), la mise à jour des chapitres 3, 6, 9 et 10 des règles générales d'exploitation (RGE), la prise en compte des prescriptions nationales dans les documents locaux d'exploitation et de conduite, et enfin la gestion de la formation du personnel aux transitoires sensibles tels que le passage à la PTB du RRA. 

Linspection sest déroulé durant un mouvement social important sur le site, toutefois les inspecteurs notent avec satisfaction que malgré cela, ils ont pu obtenir les réponses à leurs questions même de la part dagents déclarés grévistes en salle de commande. 

De cet examen, il est ressorti que le CNPE de Chooz dispose des RGE tenues à jour et que les paramètres STE sont respectés. Les inspecteurs considèrent comme une bonne pratique la mise en place dun cahier unique où sont consignées les indisponibilités (i0) 
Toutefois, les inspecteurs ont relevé quelques écarts ayant fait l'objet de constats ou de demandes complémentaires. Ainsi les inspecteurs n'ont pu vérifier que léquipe 6 devant conduire le prochain passage à la PTB du RRA a bien suivi la formation spécifique requise par la DT 117. De même, le contrôle de certains documents dexploitation et de conduite a révélé que la qualité de rédaction et de renseignement pouvait être amélioré. Par ailleurs certaines actions de vérifications prévues par le référentiel de lexploitant nont pas été réalisées. 

www.asn.gouv.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de la visite de surveillance, les inspecteurs n'ont pu vérifier que léquipe 6 devant conduire le prochain passage à la PTB du RRA a bien suivi la formation spécifique requise par la DT 117. 

A1 - Je vous demande de m'indiquer le suivi que vous réalisez de cette formation et de me préciser de quelle manière vous modifierez vos procédures de suivi des formations pour que le cas mentionné ne soit plus amené à se reproduire.

Le chapitre VIII des RGE (Dispositions générales concernant les consignes de conduite) demande à ce que soit réalisé un examen périodique des consignes temporaires afin de détecter les consignes temporaires à proroger, celles à transformer en consignes permanentes ou enfin celles devenues caduques et qui doivent être supprimées. 

Les inspecteurs ont noté que certaines consignes temporaires nont pas été revues périodiquement comme prévu. Cest le cas notamment de la consigne APE n°701 présente en salle de commande (Sdc) tranche 2 et qui a pour but de corriger les procédures informatisées du chapitre VI. 

A2 - Je vous demande de vous conformer aux prescriptions du chapitre VIII et de vérifier périodiquement lapplicabilité de toutes les consignes temporaires présentes en salle de commande. 

La fiche suiveuse n°804 indique quun DMP a été posé sur le système élémentaire ATH le 14/02/03. Les inspecteurs ont constaté que ce DMP a été depuis lors déposé mais que la date de dépose effective nest pas renseignée sur la fiche susmentionnée. 

Par ailleurs les inspecteurs ont relevé que dans le cahier de bloc opérateur secondaire en Sdc nétaient pas systématiquement renseignées certaines rubriques. 

A3 - Je vous demande de remédier à cette situation et de mettre sous assurance qualité votre processus de gestion des DMP ainsi que la tenue des cahiers de blocs. 

## B. Compléments Dinformation

Le chargé de consignation na pu présenter la preuve du double contrôle sur le régime mère CEX. B1 Je vous demande de nous indiquer quelles organisations vous avez mis en place pour la gestion des doubles contrôles des consignations. 

B2 Je vous demande de nous indiquer la raison pour laquelle le chargé de consignation na pu nous apporter la preuve quun double contrôle avait bien été effectué sur CEX.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté avec satisfaction la création au CNPE de Chooz dun registre de suivi des événements de groupe 1 et 2. Par rapport au tableau des indisponibilités existant dans tous les CNPE, ce registre permet davoir un document autoportant retraçant la date dapparition de lévénement, son motif ainsi que la date de sa levée. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 