DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE
 Division d'Orléans DSNR-Orl/CM/FC/1316/04 L:\CLAS_SIT\SLB\9VDS04\INS_2004_EDFSLB_0004.doc Orléans, le 4 juin 2004 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Saint-Laurent BP n°42 41220 ST-LAURENT-NOUAN 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Saint-Laurent - INB n° 100 Inspection n°2004-EDFSLB-0004 du 28 mai 2004 
 "Première barrière combustible, à larrêt et en puissance" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 28 mai 2004 sur le thème «première barrière combustible, à larrêt et en puissance ». 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection inopinée du 28 mai 2004, consacrée à la protection de la première barrière de confinement, a porté plus particulièrement sur les opérations de manutention du combustible réalisées dans le cadre de larrêt du réacteur n° 1. Après avoir examiné en salle lorganisation du site en matière de manutention combustible, les modalités de déchargement en combustible du réacteur n° 1 ont été contrôlées dans le bâtiment « réacteur » et dans le bâtiment « combustible ». Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site en matière de manutention combustible est satisfaisante. Des améliorations peuvent néanmoins encore être apportées en matière de traçabilité des contrôles de jeux inter-assemblages réalisés à chaque rechargement. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Lors de la consultation du plan qualité renouvellement des assemblages combustibles de janvier 2004 concernant la tranche 2, ainsi que de lensemble des fiches de manutention dassemblages concernant ce rechargement, les inspecteurs ont constaté que 19 séquences de manutention combustible sur 157 ne possédaient pas la traçabilité du contrôle de jeux interassemblage. 

Demande A1 : je vous demande de mettre en place des dispositions adaptées pour que cet écart ne se renouvelle pas. 

Les inspecteurs ont remarqué que léchelle de niveau 1 RCP 12 MN, présente dans la piscine du bâtiment réacteur, possède des hachures rouges entre le niveau 18,30 m et le niveau 18,50 m. Cependant le seuil des STE (Spécifications Techniques dExploitation), demandant larrêt des manutentions du combustible, est de 19,30 m. Aussi ces hachures ne seraient pas disposées au niveau adapté. Le chef de chargement, qui doit surveiller en permanence le niveau de la piscine du bâtiment réacteur, a signalé aux inspecteurs que la limite était de 18,30 m et donc que la procédure PMC 40 était sans doute erronée. 

Demande A2 : je vous demande pourquoi léchelle de niveau 1 RCP 12 MN nest pas correctement hachurée. Par ailleurs, je vous demande comment la salle de commande est informée du niveau de la piscine du bâtiment réacteur et quelles alarmes sont associées à la baisse de ce niveau. Je vous demande de prendre les mesures correctives nécessaires au respect des Spécifications Techniques dExploitation. 

Lappareil de mesure daérosols ambiants situé dans le bâtiment réacteur à 20 mètres, utilisé pour le déchargement en combustible, était en limite de périodicité de contrôle. Létiquette apposée sur lappareil mentionnait à vérifier avant mai 2004. 

Demande A3 : je vous demande de faire le nécessaire pour que le matériel de radioprotection utilisé lors des phases de déchargement/rechargement soit conforme en ce qui concerne son contrôle et son étalonnage. 

Dans le bâtiment réacteur, le capteur 1 RCP 83 LN a été trouvé en mauvais état (coulures de bore). 

Demande A4 : je vous demande de m'indiquer si ce capteur est toujours utilisé et, le cas échéant, de le remettre en conformité. 

## B. Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont constaté que lessai de vitesse de la machine de chargement, en charge avec lassemblage postiche, en descente avec utilisation de loutil cigogne nest pas réalisé avant le déchargement. En effet, loutil cigogne nest utilisé que pour le rechargement. La règle dessai périodique de la machine de chargement ne précise pas si cet essai doit être réalisé avant ou après le déchargement. 

Demande B1 : je vous demande de me transmettre les résultats de cet essai avant le rechargement. 

*** 
Afin de prendre en compte le retour dexpérience de lévénement significatif pour la sûreté du 26 mai 2002 concernant la superposition dassemblages dans le tube transfert, vous avez indiqué aux inspecteurs quune synthèse des défauts observés est réalisée par le service mécaniquechaudronnerie. 

Demande B2 : je vous demande de me transmettre la synthèse réalisée suite au dernier rechargement. 

La règle dessai périodique de la machine de chargement demande de contrôler en préalable lindexing de la machine. Vous avez contrôlé cet indexing par rapport à la position de laxe 16 et non par rapport à laxe 1, aussi une fiche décart a été ouverte. 

Demande B3 : je vous demande de me transmettre lextrait du GEE (Guide dexploitation et dentretien) expliquant le critère à satisfaire, comme précisé dans la règle d**essais périodiques de la machine de chargement.** 
Dans le bâtiment combustible, les inspecteurs ont contrôlé la présence de la tape de secours en cas de percement de la piscine. La procédure de mise en place de cette tape leur a été présentée. Ladjoint au chef de chargement a signalé quil ne savait pas mettre en place cette tape et que seuls les services généraux réalisaient cette opération. 

Demande B4 : je vous demande combien de personnes - et à quel service elles appartiennent - sont formées pour poser cette tape de secours. Je vous demande quels contrôles périodiques et quels essais de mise en uvre sont réalisés sur ce matériel.

## C. Observations

Dans le cursus obligatoire des chefs de chargement, il nest pas clairement mentionné que ceux-ci doivent être formés à la neutronique comme le demande la DP 138 (disposition provisoire). Les chefs de chargement, dont les carnets de formation ont été consultés, avaient bien été formés à la neutronique. 

Observation C1 : cette formation doit être tracée dans les procédures décrivant les formations nécessaires pour être chef de chargement. 

## �

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas le 7 août 2004. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Ladjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par : Rémy ZMYSLONY 

| DGSNR PARIS  -   | Direction           |
|------------------|---------------------|
| -                | 4ème Sous-Direction |
| DGSNR FAR  -     | 2ème Sous-Direction |
| -                | 4ème Sous-Direction |
| IRSN / DSR       |                     |
