DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Division de Marseille Monsieur le D irecteur de CEN TRACO
BP. 54 181 30204 BAGNO LS-SUR-CE ZE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

SOCODEI / CENTRACO - INB 160.

Inspection INS-2006-SOCCEN-0003 du 14 mars 2006 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 14 mars 2006 à CENTRACO sur le thème « Facteur humain et organisationnel ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 14 mars 2006 a été consacrée à l'examen de la stratégie Facteur Humain et Organisationnel (FHO) dans l'INB CENTRACO. L'inspecteur du travail en charge de l'établissement a participé à la discussion et à la visite.

Les inspecteurs se sont plus particulièrement intéressés à la mise en application de la note de stratégie facteur humain établie par l'exploitant en décembre 2004. Ils ont examiné sa prise en compte dans la dernière édition du rapport de sûreté, dans le bilan 2004 de la sûreté en exploitation et dans l'analyse de modifications d'équipement lors de l'installation d'une presse.

 Cette inspection a permis de constater une amélioration sensible de la prise en compte du FHO dans l'installation. Néanmoins, si la formalisation des actions est bien réalisée par l'opérateur industriel, des efforts en ce sens sont encore à engager par SOCODEI pour rendre opérationnelle la démarche entamée

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les différents documents de travail présentés montrent que, conformément à la demande de l'ASN,
une véritable démarche pour intégrer le facteur humain et organisationnel dans le processus de conception des modifications a été mise en place et que des compétences et des ressources ont été mises en œuvre pour N. Réf. : DSNR Marseille -0322 - 2006 Marseille, le 04 avril 2006 maîtriser la sûreté de l'installation sous cet angle. Cependant, cette démarche reste encore limitée à un groupe restreint d'individus et il est souhaitable de mieux la formaliser et de la faire partager à l'ensemble du personnel.

1 **Je vous demande de mieux formaliser votre stratégie facteur humain en précisant :**
- l'engagement de la direction,
- la définition des responsabilités,
- le plan d'actions qui découle de cette démarche et des objectifs fixés (calendrier, programme).

La méthode de l'Analyse des modes de Défaillances, de leurs Effets et de leur Criticité (AMDEC), qui a été utilisé pour adapter certaines modalités de conduite, n'est pas appliquée pour le traitement des incidents .

2. **Je vous demande de mettre en place une méthode spécifique d'analyse des incidents**
prenant en compte la composante facteur humain.

 Dans le bilan 2004 de la sûreté en exploitation, et plus particulièrement dans le paragraphe 13
« Facteur humain », la radioprotection n'est pas citée.

3. **Je vous demande de compléter votre prochaine édition de bilan de sûreté en exploitation**
en prenant en compte la composante facteur humain dans votre démarche d'amélioration des niveaux de doses.

La périodicité des réunions ALARA/ SECURITE définie dans la note de stratégie facteur humain, faisait état dune périodicité mensuelle. En pratique, les inspecteurs ont noté que ces réunions avaient lieu à une fréquence moindre (de trimestrielle à semestrielle)

## 4. Je Vous Demande De Me Préciser La Périodicité Réelle De Ce Type De Réunion.

Les comptes rendus d'événements significatifs examinés (des 29 novembre 2005 et 20 décembre 2005)
ne font pas état d'actions préventives, ce que vous expliquez par le délai d'établissement de ces documents.

5. **Je vous demande de compléter vos comptes rendus d'incidents en précisant les actions**
correctives et préventives liées notamment au FH O .

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont examiné les tableaux récapitulatifs des « visites hiérarchiques de terrain » (VHT)
réalisées par l'opérateur industriel. Il est apparu qu'un nombre conséquent de constats émis à l'occasion de ces visites, n'avaient pas été soldés pour la zone incinérateur en dépit des échéances fixées.

6. **Je vous demande de m'indiquer comment les constats émis à l'occasion des VH T sont**
traités et soldés.

## C. Observations

Le souhait de mieux associer le CHSCT à l'analyse des incidents, formulé par l'inspecteur du travail, fera l'objet d'un courrier séparé de sa part.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 15 juin 2006. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par David LANDIER