DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 14 août 2013 N/Réf. : CODEP-CAE-2013-047027 
 
Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INSSN-CAE-2013-0390 du 8 août 2013. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L.592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 7 août 2013 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème des travaux réalisés dans le cadre de l'intercampagne d'été de l'usine UP2-800. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 8 août 2013 a concerné d'une part les opérations de rinçages aux carbonates de sodium du dissolveur 2220B-10 de l'atelier R11 et d'autre part le remplacement du réchauffeur 414010 sur l'atelier R22. Les inspecteurs se sont notamment rendus dans la cellule 112-4 de l'atelier R2 et sur l'atelier R1. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre concernant la réalisation et le suivi des travaux réalisés dans le cadre de l'intercampagne d'été de l'usine UP2-800 paraît satisfaisante. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Formalisation De La Normalité Initiale Dans La Cuve 2240B-20

Les inspecteurs ont examiné les différentes fiches associées au mode opératoire de réalisation des opérations de rinçage du dissolveur 2220B-10 à l'aide de carbonate de sodium. Dans la fiche n°3 
« préparation des unités 2240B et 2005 », les inspecteurs ont noté que la normalité3 mesurée dans la cuve 2240B-20 est de 2,2 alors que la normalité requise pour démarrer l'opération est de 2,4. L'exploitant a justifié le démarrage de l'opération bien que la normalité soit plus faible que celle attendue, en précisant que les experts du site avaient été consultés sur le sujet et qu'ils avaient donné leur accord au démarrage des opérations. Ils avaient notamment indiqué que la valeur de 2,2 était suffisante puisque la cuve 2240B-20 n'avait pas encore été mise en chauffe. Je vous demande de faire apparaître dans la fiche correspondante cette modification de la normalité minimale dans la cuve 2240B-20 qui est requise pour démarrer l'opération de rinçage du dissolveur au carbonate de sodium selon que la cuve est chauffée ou non. A.2 Harmonisation des valeurs à relever lors des opérations de rinçage au carbonate de sodium du dissolveur. 

Lors de l'examen des fiches établies pour réaliser les opérations de rinçage du dissolveur 2220B-10 au carbonate de sodium, les inspecteurs ont noté que certains paramètres n'ont pas pu être relevés selon les modalités prévues par le mode opératoire. C'est le cas notamment pour la mesure de dépression entre la cuve 2230B-10 et la cellule de zone 4 dans laquelle elle se trouve. En effet, il n'existe pas de dispositif de mesure directe de cette valeur et il faut donc considérer deux mesures différentes pour en déduire la valeur requise. Il en est de même pour le volume résiduel en fond de dissolveur après vidange. Je vous demande, à l'occasion de la mise à jour des documents opérationnels qui seront établis pour les prochains rinçages de dissolveur au carbonate de sodium, de prévoir le relevé de paramètres directement accessibles depuis les vues de conduite des unités. 

## B Compléments D'Information B.1 Conformité De L'Échafaudage Utilisé Pour L'Intervention De Changement Du Réchauffeur 4140-10 De L'Atelier R2

Lors de la visite de l'atelier R2, les inspecteurs ont vérifié les conditions d'aménagement pour réaliser l'intervention de changement du réchauffeur 4140-10 dans la cellule 112-4. 

Les inspecteurs ont signalé à l'exploitant que l'accès au deuxième plateau de l'échafaudage est dépourvu de trappe, ce qui peut être dangereux étant donné les conditions d'intervention en tenue active, masque et adjonction de l'air respirable pour certaines opérations dans un environnement de travail encombré de plusieurs tuyauteries. Ils ont également noté que l'accès à une partie de l'échafaudage se fait sans échelle. A cet endroit, l'échafaudage est alors réduit à un seul élément de platelage dépourvu de rambarde de protection. Enfin les inspecteurs ont signalé que la bâche ignifugée mise en place pour les opérations de soudure dissimulait un platelage, ce qui constitue une situation favorisant la chute de plein pied. A l'issue de la visite de chantier, les inspecteurs ont donc attiré l'attention de l'exploitant de telle sorte qu'il s'assure de la conformité de l'échafaudage installé dans la cellule 112-4. Je vous demande de me tenir informé des modifications que vous avez pourriez être amené à réaliser vis-à-vis des conditions d'intervention sur l'échafaudage mis en place dans la cellule 114-4 dans le cadre du changement du réchauffeur 4140-10 de l'atelier R2. 

## C Observations

Néant 
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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de division, Signé par Guillaume BOUYT 