 DIVISION DE LYON
Lyon, le 29 Décembre 2015 N/Réf. : CODEP-LYO-2015-051850 Site nucléaire AREVA du Tricastin Madame le directeur Direction des Services industriels Route départementale 204 - BP 101 84503 BOLLENE CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Identifiant de l'inspection à rappeler dans la réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2015-0386 Thème : « Respect du plan d'action relatif à la mutualisation de la logistique » 
Réf. : Code de l'environnement (articles L. 596-1 et suivants) 

## Madame Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 15 décembre 2015 au sein du département logistique (LOG) de la direction des services industriels (DSI) du site nucléaire AREVA du Tricastin sur la thématique « Respect du plan d'action relatif à la mutualisation de la logistique ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'ASN a mené, le 15 décembre 2015, une inspection du département de la logistique de la direction des services industriels (DSI LOG) d'AREVA NC sur le thème du respect des engagements pris par AREVA NC pour mener à bien la mutualisation de l'activité logistique sur la plate-forme AREVA du Tricastin. Une précédente inspection sur ce sujet avait eu lieu le 3 septembre 2014. Elle avait montré que les pratiques n'étaient pas suffisamment harmonisées, ni optimisées et que le plan d'action d'AREVA NC n'était pas soldé, notamment pour des actions qu'AREVA s'était engagée à conduire « préalablement au fonctionnement mutualisé ». Le but de la présente inspection était donc de vérifier l'état d'avancement, voire le solde du plan d'action relatif à cette mutualisation. L'accent a été mis sur les actions qui avaient été identifiées comme préalables au fonctionnement mutualisé de la DSI LOG. Enfin, les inspecteurs se sont rendus au bureau transport, dans la zone de manutention du parc P9 et sur le parc d'entreposage P1 d'EURODIF PRODUCTION. Les conclusions de cette inspection s'avèrent plus satisfaisantes que celles de la précédente inspection. La DSI LOG a réalisé un suivi rigoureux du plan d'action. Les inspecteurs ont constaté que les actions d'homogénéisation des pratiques étaient en bonne voie de finalisation, qu'il existait des parcours de professionnalisation par compagnonnage pour tous les métiers de la DSI LOG, que l'outil WINLASSIE pour le suivi des habilitations avait été mis en œuvre et que le déploiement du programme informatique de gestion unique des emballages d'hexafluorure d'uranium appelé PIGMEE LOG était effectif. 

Les modes opératoires de manutention présentés en inspection paraissaient de qualité. L'état d'avancement du plan d'action continuera de faire l'objet d'une transmission bimestrielle à l'ASN jusqu'à sa finalisation complète. AREVA NC devra cependant se prononcer sur la pérennité des étiquettes permettant l'identification unique, dont beaucoup étaient dégradées après seulement quelques mois. Enfin, la traçabilité de la mise en œuvre du zonage radiologique opérationnel des quais de chargement et de déchargement devra être améliorée. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Etat D'Avancement Du Plan D'Action Relatif À La Mutualisation De La Logistique

Les inspecteurs ont vérifié l'état d'avancement des actions du plan d'action que la DSI LOG avait présenté à l'ASN dans le cadre du projet de mutualisation appelé « Tricastin 2012 ». Ce plan d'action était constitué de trente-neuf actions, dont certaines étaient identifiées comme préalables ou non au fonctionnement mutualisé de la fonction logistique du site nucléaire AREVA du Tricastin. Les inspecteurs se sont plus particulièrement intéressés aux actions préalables au fonctionnement mutualisé, dont les échéances initiales prévues pour fin juin 2014 avaient été reportées en 2015. Les inspecteurs ont pu constater que ces actions étaient désormais quasiment soldées et opérationnelles. Il s'agissait notamment des actions relatives aux compétences des personnels (identification et mise en œuvre de parcours de professionnalisation pour chacun des métiers de la DSI LOG, mise en place d'un système unique de suivi des formations et habilitations) et à la gestion des emballages et des transports d'hexafluorure d'uranium (UF6). 

Deux autres actions, jugées non prioritaires pour la mutualisation, sont en cours de finalisation. La première porte sur la standardisation des règles en matière de sûreté et de sécurité entre les parcs de la zone nord et ceux de la zone sud du site. La seconde concerne la rédaction de modes opératoires de manutention. Quarante-six opérations de manutention ont été recensées et au jour de l'inspection trente-neuf modes opératoires avaient été rédigés. Les inspecteurs ont convenu avec l'exploitant que l'état d'avancement du plan d'action continuera de faire l'objet d'une transmission bimestrielle à l'ASN jusqu'à sa finalisation complète. 

Demande A1 : Je vous demande de poursuivre l'envoi à l'ASN du bilan bimestriel jusqu'à la finalisation complète du plan d'action relatif à la mutualisation de la logistique. 

## Zonage Radiologique Opérationnel Autour Des Quais De Chargement Et De Déchargement

Lors du recensement des règles de gestion des parcs des zones nord et sud, AREVA NC a constaté que les quais de chargement et de déchargement des transports de matières uranifères étaient classés différemment du point de vue du zonage radiologique de référence en fonction de leur localisation et des transports qui y sont traités. Ainsi, certains quais peuvent être classés « zone non réglementée », « zone contrôlée verte » ou « zone contrôlée jaune ». Une action visant à standardiser les zonages a été initiée mais le groupe de travail constitué sur le sujet a conclu qu'il était préférable de ne pas modifier le zonage radiologique de référence afin de ne pas surclasser les zones en question, et de pratiquer un zonage dit opérationnel, en fonction de la présence ou non de colis de substances radioactives dans ces zones. Les inspecteurs ont demandé à AREVA NC comment ces zones étaient gérées de manière opérationnelle. En effet, la réglementation, et plus particulièrement l'arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées, impose la signalisation de ces zones contrôlées dites intermittentes et définit des conditions d'accès. AREVA NC n'a pas été en mesure de présenter aux inspecteurs les conditions ainsi que les preuves de mise en œuvre du zonage opérationnel dans ces zones. Les inspecteurs attendent de la part d'AREVA NC qu'elle définisse les conditions de zonage opérationnel au niveau des quais de chargement et de déchargement des transports de matières uranifères et qu'elle veille à la traçabilité de ces évolutions de zonage temporaire. Demande A2 : Je vous demande de veiller à la définition et à la traçabilité des actions relatives aux évolutions de zonage au niveau des quais de chargement et de déchargement des parcs des zones nord et sud. 

## Pérennité Des Étiquettes D'Identification Unique Des Cylindres D'Uf6

Une action du plan d'action relatif à la mutualisation consistait à mettre en œuvre une identification unique des cylindres d'UF6. Cette action s'est déroulée parallèlement à la mise en œuvre de la base mutualisée de suivi informatique des emballages et a nécessité le recensement des cylindres à partir de leur numéro de série et de « national board » afin de leur attribuer un numéro d'identifiant unique. Cette action est soldée du point de vue informatique. Plus de 2 900 cylindres ont été étiquetés d'un codebarres reprenant cet identifiant unique. Un mode opératoire relatif à la pose des étiquettes code-barres sur les cylindres 30B et 48Y a d'ailleurs été rédigé. Lors de leur visite, les inspecteurs ont constaté que certaines étiquettes code-barres s'étaient dégradées et étaient illisibles après seulement quelques mois (les cylindres concernés se trouvaient sur la file XT du parc P1 d'EURODIF PRODUCTION). Demande A3 : Je vous demande de vous assurer de la pérennité des étiquettes code-barres apposées sur les cylindres. 

## B. Demandes De Complements D'Information Interaction Des Dossiers De Demandes De Modifications Des Parcs P35 Et P18

AREVA NC a identifié, dans le cadre de sa réflexion sur la standardisation des règles en matière de sûreté et de sécurité entre les parcs de la zone nord et ceux de la zone sud du site, que l'un des parcs 
(P35) appartenant au périmètre de l'INB secrète (INBS) nécessitait une modification de la configuration des emballages entreposés afin d'améliorer la barrière de protection radiologique du parc. Cette modification pourrait également concerner le parc P18 relevant du périmètre de l'INB n°155. AREVA NC a par ailleurs déposé auprès de l'ASN, pour le parc P18, un dossier de modification au titre de l'article 26 du décret du 2 novembre 2007 afin de modifier les modes de palettisation des fûts de matière qui y sont entreposés. Pour le parc P18, les inspecteurs s'interrogent sur l'opportunité de mener séparément ces deux opérations, notamment du point de vue de l'optimisation de la radioprotection compte tenu de l'ambiance radiologique dans ce parc. Demande B4 : Je vous demande de vous positionner sur le maintien de la modification relative à la seule repalettisation des fûts du parc P18, compte tenu des opérations prévues par ailleurs concernant l'amélioration des barrières de protection radiologique des parcs d'entreposage. 

## Difficultés D'Accès Aux Parcs D'Entreposage Exploités Par La Dsi Log

L'une des actions du plan d'action de la mutualisation de l'activité logistique consistait à faciliter l'accès à la dosimétrie opérationnelle pour l'ensemble des personnels des parcs exploités par la DSI LOG. Pour cela, un accès unique a été créé au bureau des transports au niveau duquel est placée une borne dosimétrique permettant la délivrance d'un dosimètre opérationnel à chaque opérateur. Cette action est considérée comme soldée dans le plan d'action de la DSI LOG. Les inspecteurs ont toutefois eu des difficultés à accéder aux parcs faute d'obtenir un appareil de dosimétrie opérationnelle. L'article R. 4451-67 du code du travail stipule que tout travailleur appelé à exécuter une opération en zone contrôlée fait l'objet, du fait de l'exposition externe, d'un suivi par dosimétrie opérationnelle. Demande B5 : Je vous demande de veiller à ce que les personnes amenées à travailler sur les parcs disposent facilement d'un appareil de dosimétrie opérationnelle afin de respecter l'article R. 4451-67 du code du travail. 

## Suivi Des Formations Par Compagnonnage

Le plan d'action de déploiement de l'activité logistique comprenait un volet relatif aux compétences et aux formations. AREVA NC avait identifié comme action « préalable au fonctionnement mutualisé » la réalisation de parcours de professionnalisation par métiers (manutention, contrôle, bureau transport, chargé d'affaires programmes). Les inspecteurs avaient constaté en septembre 2014 que des parcours de professionnalisation et des carnets de compagnonnage avaient été mis en œuvre pour les personnels des bureaux transport, de la manutention et contrôles, mais que cela n'avait pas été fait pour les personnels de la planification et des programmes. Les inspecteurs ont constaté lors de la présente inspection que des carnets de professionnalisation par compagnonnage des chargés d'affaires de la planification et de l'unité « programmes » étaient désormais mis en œuvre. AREVA NC a également rédigé une procédure, référencée TRICASTIN-15-006588, encadrant la gestion des formations par compagnonnage à la DSI LOG. Cette procédure stipule qu'un tableau synthétique de l'état des formations par compagnonnage par salarié est suivi pour chacun des secteurs de la DSI LOG. Les inspecteurs considèrent qu'il s'agit d'une bonne pratique. Ils ont examiné les tableaux de suivi des secteurs « programme » et « manutention ». Celui du secteur planification n'a pas encore été créé. Demande B6 : Je vous demande de vous assurer que tous les secteurs de la DSI LOG bénéficient de ce tableau synthétique de suivi conformément à la procédure interne susmentionnée. 

## C. Observations Déploiement De L'Outil Informatique Pigmee Log

Observation C7 : Les inspecteurs ont noté que le travail d'harmonisation et de déploiement du programme informatique de gestion de la matière et des emballages, appelé PIGMEE LOG, était désormais opérationnel pour l'UF6 et qu'AREVA NC envisageait de l'étendre à la gestion des oxydes d'ici la fin du premier semestre 2016. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un 

## Délai De Deux Mois.

Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Madame le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN 
Signé par Olivier VEYRET 