DIVISION DE DOUAI 
Douai, le 29 avril 2008 DEP-Douai-0838-2008 TG/EL Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Gravelines - INB n° 97 Inspection **INS-2008-EDFGRA-0032** effectuée **les 14 et 18 mars 2008**
 Thème : "Inspection de chantiers en arrêt de tranche 3". 

Réf. : Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40. 

## Monsieur Le Directeur,

 Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévue à l'article 4 de la loi en référence, une inspection a eu lieu les **14 et 18 mars 2008** au Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Gravelines sur le thème "Inspection de chantiers en arrêt de tranche 3". 

 J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

 Cette inspection avait pour objet l'examen des chantiers en cours lors de l'arrêt pour maintenance et rechargement du réacteur n°3. Une attention particulière a été portée aux passage de l'ECU 20 avant le déchargement du réacteur, au respect des mesures compensatoires associées à la dérogation générique liée à la PNXX 1386 "Rénovation des circuits de lutte contre l'incendie" et à la gestion des condamnations administratives. 

 Les inspecteurs se sont intéressés à la préparation, au suivi documentaire et à la réalisation des activités. Les principales observations ont porté sur la traçabilité et les aspects organisationnels des opérations. L'inspection n'a pas donné lieu à l'établissement de constat d'écart notable. Les quelques remarques portent sur la note support à la réunion préliminaire aux essais physiques, sur le suivi du nombre de jours équivalents pleine puissance (JEPP) définissant la périodicité des essais en cours de cycle et sur la mise en place des procédures PHPM relatives aux essais coeur. (PHPM : 
Programme d'Harmonisation des Pratiques de Maintenance). 

## A - Demandes D'Actions Correctives A.1 - Visite Des Locaux Électriques

 Lors de la visite des locaux électriques, les inspecteurs ont constaté que certaines cellules d'alimentation étaient débrochées sans être consignées et que certaines cellules de commande n'étaient pas verrouillées à clefs. 

 Je vous demande de m'indiquer l'origine de ces écarts et les dispositions que vous prendrez pour y remédier. 

## A.2 - Passage En Salle De Commande

 Au cours de leur présence en salle de commande de la tranche 3, les inspecteurs ont effectué les observations suivantes : 
- il manque un masque d'alarme en arrêt de tranche sur la verrine T 6.1, - au niveau du tableau de notation des indisponibilités, les opérateurs utilisent la partie réservée aux groupes 1 pour noter des informations diverses relatives à la tranche. Il est a noter qu'en tranche 4, un tableau situé à proximité du tableau des indisponibilités est réservé à cet usage, 
- des "Post-it" sont apposés sur cinq enregistreurs. Ils mentionnent le type de dysfonctionnement relevé sur l'appareil et un numéro de demande d'intervention. Ces demandes sont relativement anciennes. 
Je vous demande de : 
- *remplacer le masque d'alarme en arrêt de tranche manquant,*
- *n'utiliser le tableau de notation des indisponibilités que pour inscrire celles-ci et* de noter les informations diverses sur un autre support,
- *procéder à la remise en état des enregistreurs défaillants.*

## A.3 - Levées Temporaires Des Condamnations Administratives

 Les inspecteurs ont vérifié sur plusieurs condamnations administratives en cours d'application, la prise en compte des prescriptions relatives, notamment, aux décondamnations temporaires. Le paragraphe 5 de la Règle Particulière de Conduite - Condamnations Administratives - CPY DA N°1 stipule qu'une décondamnation temporaire ne peut se faire qu'après 
"une analyse de risque validée, par le Cadre Technique". La gestion et la formalisation des analyses de risque ne semblent pas respecter ce point. Les inspecteurs n'ont, par exemple, pas trouvé d'analyses de risques formalisées pour les 6 levées temporaires de la CA n°4 intervenues depuis le début de l'arrêt. De même, le cas des levées temporaires prévues et autorisées au titre des dispositions des annexes de la "Consigne Générale d'Exploitation - Mise sous régime de condamnations administratives" (D5130 CO SSQ 03 CA) devrait être clairement explicité et intégré dans le processus de levée temporaire des condamnations administratives. 

Je vous demande d'effectuer systématiquement une analyse de risque et de tracer celle-ci, lors de la levée temporaire des condamnations administratives, conformément aux prescriptions de la Règle Particulière de Conduite - Condamnations Administratives.

## B - Demandes De Compléments B.1 - Evacuation De La Zone Contrôlée

 Le 18 mars après-midi, le bâtiment réacteur et le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) ont été évacués. A cette occasion les inspecteurs ont fait les constatations suivantes : 
- les intervenants ne se sont pas rendus dans les vestiaires, mais ont attendu la fin de l'évacuation en zone contrôlée dans l'espace situé avant le C1, 
- des intervenants continuaient de sortir des vestiaires chauds et d'entrer en zone, - la sortie du linge par la zone DI 82 située à proximité des vestiaires s'est poursuivie. La porte donnant sur le couloir situé hors zone est restée ouverte. 

 Je vous demande de m'indiquer quelles sont les consignes à appliquer par le personnel en cas d'évacuation du BAN et si les constats ci-dessus sont en écart avec celles-ci. En cas d'écart, je vous demande de réaliser un rappel des consignes à destination des intervenants en zone. 

## B.2 - Pnxx 1386 - Rénovation Des Circuits De Lutte Contre L'Incendie

 L'application des mesures compensatoires associées à la dérogation générique relative à la rénovation des circuits de lutte contre l'incendie a fait l'objet d'un contrôle. Toutes les mesures ont pu être vérifiée sur le terrain ou au niveau de la salle de commande, à l'exception d'une pour laquelle les opérateurs n'ont pas été en mesure de répondre. De plus, les inspecteurs se sont interrogés sur l'existence d'un plan qualité lié à cette dérogation conformément aux nouvelles pratiques du site. 

 Je vous demande de me préciser si : 
- *un plan qualité a été associé à la mise en œuvre de cette dérogation générique,* 
- *la mesure compensatoire correspondant au dernier alinéa du paragraphe 8.3.1 de* la dérogation a bien été réalisée "Afin de valider la capacité à retrouver la disponibilité du réseau d'extinction dans un délai inférieur à 6 h en cas de rupture d'un contournement provisoire consécutive à un séisme, un exercice de réalimentation est réalisé avant le début des travaux". 

## B.3 - Passage De L'Ecu 20

 Les inspecteurs ont examiné l'ECU 20 (Evaluation et Contrôle Ultime avant déchargement du combustible), ainsi que le bilan gestionnaire associé. Ils ont également contrôlé la dernière gamme point d'arrêt statique, le dossier puissance résiduel et l'application de la règle de conduite normale AR 2.3. 

 L'anomalie suivante a été relevée dans la fiche du service LNU du bilan gestionnaire : la case "réserves sur les DI" était cochée, mais par contre aucune Demande d'Intervention n'était listée dans les points bloquants de la fiche. 

Je vous demande de m'expliquer l'origine de cette incohérence dans la fiche du service LNU figurant dans le bilan gestionnaire associé à l'ECU 20. Si des DI étaient bloquantes pour ce service, vous m'indiquerez comment ces réserves ont pu être levées alors qu'elles n'étaient pas tracées au niveau documentaire

## B.4 - Vanne 3 Rcv 013 Vp

 Au cours du cycle précédent, la vanne 3 RCV 013 VP a montré des signes de dysfonctionnement lorsqu'elle était manœuvrée (pompage). Ces dysfonctionnements ont entraîné une surpression de la ligne de décharge et la sollicitation de la soupape 3 RCV 201 VP. Les inspecteurs ont constaté à proximité du Relais de Commande Manuel (RCM) de la vanne, la présence d'un macaron portant la mention "Pompage lors des modif de Q décharge". Ce macaron était destiné a rappelé l'existence d'un problème sur la vanne aux opérateurs lors du fonctionnement de la tranche. Par contre, il ne semble pas qu'une Instruction Temporaire de Conduite (ITC) ait été rédigée malgré les risques de surpression de la ligne de décharge. 

Je vous demande de m'indiquer si une Instruction Temporaire de Conduite a été établie de façon à gérer les dysfonctionnements de la vanne 3 RCV 013 VP tranche en marche et, si non, pourquoi.

 Par contre, une ITC a été rédigée afin de gérer la baisse de pression du circuit primaire lors de sa phase monophasique. Le lien entre l'ITC et l'organe de commande de la vanne 3 RCV 
013 VP se faisait par l'intermédiaire d'un "Post-It" situé à proximité du RCM de celle-ci. 

 Je vous demande de définir un lien entre les organes de commande (TPL, RCM,..) situés sur les pupitres et les documents d'exploitation (CTE, ITC,..) plus formalisé et homogène d'une tranche à l'autre que l'utilisation de "Post-It". 

## B.5 - Suivi Des Prescriptions Particulières

 Les inspecteurs se sont interrogés sur la façon dont la conduite pouvait s'assurer, de manière continue, du respect des conditions associées à l'utilisation d'une prescription particulière des Spécifications Techniques d'Exploitation (STE). 

 Je vous demande de m'indiquer : 
- de quelle façon la conduite vérifie, en continue, le respect des conditions associées à l'utilisation d'une prescriptions particulière des STE, 
- *s'il existe un support en salle de commande permettant de savoir qu'une* prescription particulière est en cours d'utilisation.

## C - Observations

 C1 - Les inspecteurs ont noté le très bon état de propreté et de rangement de la zone de trie des déchets située à la croix du BAN. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

 Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Président de l'ASN et par délégation, L'Adjoint au Chef de la Division, Signé par Jean-Marc DEDOURGE 