DIVISION DE MARSEILLE
CODEP-MRS-2018- 009138 Marseille, le 16 février 2018 

# Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2018-0558 du 14/02/2018 à LECA STAR (INB 55) 
Thème « respect des engagements »
Réf. : [1] Décision no 2017-DC-0597 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de transfert et de rejet dans l'environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Département des Bouchesdu-Rhône) 
[2] Courier CEA/DEN/CAD/DIR/CSN DO 342 du 6 juin 2016 relatif à la transmission des objectifs prioritaires et des engagements pris par le CEA dans le cadre du réexamen périodique

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection inopinée de l'INB 55 a eu lieu le 14 janvier 2018 sur le thème « respect des engagements ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée de l'INB 55 du 14 janvier 2018 portait sur le thème « respect des engagements ». Les inspecteurs ont examiné par sondage la réalisation des actions prévues dans les réponses aux lettres de suite d'inspection et dans les comptes rendus d'événements significatifs (CRES), ainsi que l'avancement des engagements pris dans le cadre du réexamen. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les engagements sont tenus de manière satisfaisante. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Surveillance Des Rejets Atmosphériques

La prescription [CEACAD-25] de la décision [1] prévoit que les règles générales d'exploitation (RGE)
précisent les durées maximales d'indisponibilité et les éventuelles mesures compensatoires associées en cas de dysfonctionnement d'un dispositif de prélèvement gazeux ou de mesure entraînant une perte de la redondance. 

Les inspecteurs ont noté que cette disposition n'était pas encore appliquée.

A1. Je vous demande de définir et de préciser les durées maximales d'indisponibilité des dispositifs de prélèvement ou de mesure concernant la surveillance des rejets gazeux, conformément à la prescription [CEACAD-25] de la décision [1]. 

## B. Compléments D'Information Engagements Réexamen Périodique Du Leca

Le CEA a défini et transmis à l'ASN le calendrier et la liste des actions [2] pris dans le cadre du dernier réexamen périodique, qu'il compte mettre en œuvre pour améliorer la sûreté de l'installation. En 2017, l'exploitant s'était engagé à réaliser des travaux et réviser des parties de son programme de surveillance.

Certaines de ces actions sont encore en cours de finalisation. 

B1. Il conviendra de prévoir des dispositions permettant de suivre l'avancement des engagements définis au sein du courrier [2]. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observation. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN