DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2015-043377 Orléans, le 27 octobre 2015 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives Centre de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CEA de Saclay - INB n° 72 Inspection n° INSSN-OLS-2015-0521 du 13 octobre 2015 
 « Autorisations - Chantiers de désentreposage » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment ses articles L.592-21 et suivants, L.596-1 et L.557-46. 

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 13 octobre 2015 sur le centre CEA de Saclay au sein de l'installation nucléaire de base (INB) n°72 sur le thème « Autorisations - Chantiers de désentreposage ». 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 13 octobre 2015 réalisée à l'INB no 72 (ZGDS) du centre CEA de Saclay portait sur l'application des autorisations délivrées par l'autorité de sûreté nucléaire pour les chantiers de désentreposage en cours dans l'installation. 

Les inspecteurs ont débuté leur inspection par la visite du chantier de désentreposage des combustibles courts de la piscine n° 2 du bâtiment 114. Ils ont poursuivi par le chantier d'extraction des combustibles du massif 116 et leurs traitements au bâtiment 108, suivant notamment le cheminement prévu pour le transfert entre les massifs situés dans ces deux bâtiments. 

Les inspecteurs ont poursuivi leur inspection en salle en examinant l'ensemble des documents ayant trait au suivi de ces chantiers, veillant au strict respect des autorisations délivrées. A cet égard, vos services ont précisé en début d'inspection avoir identifié dans un canal du massif 116 deux éléments assimilés à des éprouvettes d'essais mécaniques en lieu et place d'éléments combustibles. 

Les inspecteurs ont analysé le dossier de suivi de l'intervention (DSI) de l'opération d'extraction des combustibles du massif 116.

Enfin, les documents portant sur les maintenances de la cellule RCB 120 ont été examinés. Les inspecteurs estiment que les chantiers sont correctement suivis et respectent les autorisations délivrées. Ils ont notamment relevé la clarté des procédures et des documents de suivi se rapportant à ces chantiers. Néanmoins, les inspecteurs ont constaté un défaut de réglage d'une balise de contamination. Par ailleurs, un observation faite lors d'une opération de maintenance effectuée sur RCB 120 n'a pas été suivie d'une action corrective. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Réglage Du 1Er Seuil De La Balise De Contamination Du Sas Du Massif « 116 »

Les règles générales d'exploitation des opérations d'extraction des combustibles du massif 116 et leur traitement au bâtiment 108 définissent le paramètre de réglage du 1er seuil de la balise de contamination du sas du massif 116 lorsque celui-ci est en exploitation. 

Vous avez présenté aux inspecteurs la fiche définissant les paramètres de réglages des balises de mêmes natures sur l'ensemble de l'installation et correspondant aux paramètres de réglages actuels de la balise du sas du massif 116. Les inspecteurs ont alors constaté que la valeur du réglage de la balise de contamination était incorrecte et moins restrictive que celle prévue par vos RGE. 

 
Demande A1 : je vous demande de régler le 1er seuil de la balise de contamination du sas du massif 116 à 60 Bq/m3**. Le cas échéant, vous transmettrez la justification du réglage** 
actuel. 

## Manche De Protection Du Bras Du Télémanipulateur Percée (D2)

Le dernier compte-rendu de la maintenance des équipements en zone de transfert de la cellule RCB 120 précise que la manche de protection de la pince du télémanipulateur est percée (étape D2). Cette manche de protection n'a pas fait l'objet d'un remplacement. 

Vous avez expliqué aux inspecteurs que vous deviez pénétrer dans la cellule pour procéder au remplacement de cette manche de protection. Demande A2 : je vous demande d'analyser la possibilité d'utiliser le bras du télémanipulateur avec une manche de protection du bras du télémanipulateur percée. Vous préciserez le rôle de cette manche de protection. 

## B. Demandes De Compléments D'Information Eprouvettes D'Essais Mécaniques - Evolution De L'Opération

Au cours de l'opération de désentreposage d'un des canaux du massif 116, vous avez identifié deux éléments assimilés à des éprouvettes d'essais mécaniques en lieu et place d'éléments combustibles. 

Le traitement de ces éprouvettes a ensuite suivi rigoureusement le processus prévu dans le cadre de l'autorisation qui vous a été délivrée. En particulier, vis-à-vis du risque de criticité, il a été considéré que ces échantillons présentaient une masse de matière fissile, selon les modalités de calcul figurant dans le dossier pour lequel l'ASN a donné un accord exprès. 

Ce traitement n'étant pas adapté, vous souhaitez le faire évoluer. Demande B1 : je vous demande de me transmettre les éléments decrivant l'évolution des modalités de traitement du contenu des canaux du massif 116 que vous envisagez. Vous indiquerez le cas échéant, en fonction de ces éléments, votre conclusion sur le mode d'autorisation auquel vous aurez recours pour la mettre en œuvre. 

## Consignation De L'Isolation Du Réseau De Ventilation Du Four À Plomb

Les règles générales d'exploitation des opérations d'extraction des combustibles du massif 116 et leur traitement au bâtiment 108 précisent qu'avant une période d'exploitation du sas de travail du bâtiment 116, vous devez fermer le registre permettant d'isoler le réseau de ventilation du four à plomb du système de ventilation du sas. Cette action doit être réalisée par le chargé de consignation puis enregistrée. 

Vous n'avez pas été en mesure de présenter aux inspecteurs l'enregistrement de cette action. 

Vous avez assuré que ce registre était maintenu en pemanence fermé, le four à plomb n'étant plus exploité depuis 2004. 

Demande B2 : je vous demande de transmettre le document attestant la consignation du registre permettant d'isoler le réseau de ventilation du four à plomb du système de ventilation du sas. 

## Mise À Jour De La Fiche De Maintenance Des Équipements En Zone De Transfert De La Cellule Rcb 120 (C11)

Dans la fiche de maintenance des équipements en zone de transfert de la cellule RCB 120, pour l'action C11, libellée « chariot de transfert », il est inscrit de façon manuscrite que le graissage n'est pas effectué, pour se prémunir du risque de contamination. Vous avez précisé aux inspecteurs que cette action n'était effectivement plus réalisée, la graisse appliquée sur une vis sans fin du « chariot de transfert » fixant la contamination. 

Demande B3 : je vous demande de me transmettre votre analyse d'acceptabilité de cette absence de graissage. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans 4 Signé par : Pierre BOQUEL 