AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
as NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
DEP-ORLEANS-0654-2009
(ASN-2009-30460)
Orléans, le 5 juin 2009 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes Commissariat à l'Energie Atomique de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE Cedex OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base Centre CEA Saclay Inspection n°INS-2009-CEASAC-0002 du 26 mai 2009 Thème « Equipements sous pression »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 26 mai 2009 sur le centre CEA de Saclay sur le thème « Equipements sous pression ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 26 mai 2009 concernait le suivi des équipements sous pression (ESP),
conventionnels ou nucléaires, exploités à l'intérieur des périmètres des installations nucléaires de base (INB) du centre CEA de Saclay.

Les inspecteurs ont examiné principalement l'organisation du CEA sur ce thème, l'application de la réglementation relative aux ESP conventionnels ou nucléaires et la liste des ESP nucléaires établie au début de l'année 2009 dans les INB n°35, 40 et 101, conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux ESP nucléaires. Les inspecteurs ont consulté les dossiers descriptifs d'une dizaine d'ESP conventionnels puis se sont rendus dans quelques bâtiments comprenant des ESP nucléaires dans les INB n°35 et 101.

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Cette inspection a permis de constater que le suivi des ESP situés dans les périmètres INB s'était nettement amélioré depuis la dernière inspection réalisée sur ce thème. Les dossiers descriptifs d'ESP consultés, contenant notamment les rapports des dernières inspections et requalifications périodiques, étaient correctement renseignés. Les inspecteurs n'ont pas relevé de constat d'écart notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives Aptitude Du Personnel De Conduite D'Esp

Pour les ESP répondant aux critères de l'article 15, paragraphe 1 e , de l'arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des ESP, le personnel chargé de leur conduite doit être formellement reconnu apte à cette conduite et périodiquement confirmé dans cette fonction. Cette disposition vous avait été rappelée lors de l'inspection du 4 décembre 2003 sur le même thème.

Lors de l'inspection, il est apparu, en particulier au sein de l'INB n°101, que des formations particulières étaient prévues à l'attention des agents concernés. Toutefois, il n'existe pas toujours d'habilitation formelle de ce personnel.

Demande A1 : je vous demande de vous conformer impérativement aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 15 mars 2000, relatif à l'exploitation des ESP. Vous me transmettrez, pour chaque INB, le nombre d'agents concernés par cette habilitation en précisant les ESP concernés.

## S B. Demandes De Compléments D'Information Liste Des Esp Conventionnels

Dans chaque INB, l'exploitant est responsable du suivi des ESP et est notamment chargé de tenir à jour la liste des ESP soumis à suivi en service. Toutefois, le Service Technique et Logistique (STL) assure une mission d'appui auprès des exploitants pour la gestion des contrôles périodiques de la plupart des ESP soumis à suivi en service et tient également à jour une liste centralisée de ces équipements.

Au cours de l'inspection, il a été signalé que certains ESP conventionnels spécifiques n'apparaissaient pas dans la liste gérée par STL, les contrôles de ces équipements restant gérés directement par les exploitants des INB concernées.

Demande B1: je vous demande de me transmettre, pour chaque INB, la liste exhaustive des ESP conventionnels, soumis à suivi en service au titre de l'arrêté du 15 mars 200 relatif à l'exploitation des ESP, non répertoriés dans la liste des ESP établie par STL.

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## Interventions Notables

Préalablement à l'inspection, les inspecteurs vous avaient demandé la liste des ESP ayant subi une intervention notable (modification ou réparation) depuis le 1 er janvier 2006.

Au cours de l'inspection, il a été indiqué qu'aucun ESP soumis à suivi en service n'aurait subi d'intervention notable depuis 2006. Toutefois, cette information devait être confirmée.

Demande B2 : je vous demande de me confirmer, pour chaque INB, qu'aucun ESP, soumis à suivi en service au titre du décret n°99-1046 relatif aux ESP, n'a subi d'intervention notable depuis le 1 er janvier 2006.

## S Liste Des Esp Nucléaires

Le CEA n'a recensé des ESP nucléaires, relevant des dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux ESP nucléaires, que dans trois INB : les INB n°35, 40 et 101.

Les inspecteurs ont examiné les listes constituées par les exploitants de ces trois INB.

Quelques remarques ont été émises en séance. Les renseignements figurant dans ces listes pourront encore faire l'objet de quelques ajustements dans le courant de l'année 2009.

Par ailleurs, pour chaque ESP nucléaire soumis à suivi en service, un programme des opérations d'entretien et de surveillance devra être rédigé et mis en œuvre à compter du 22 janvier 2011.

Demande B3 : je vous demande de me transmettre, avant le 31 décembre 2009, la liste exhaustive des ESP nucléaires soumis à suivi en service en application de l'arrêté du 12 décembre 2005 suscité.

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## Esp Nucléaires De Stella

Les ESP nucléaires de STELLA, station de traitement des effluents liquides actifs constituant l'extension de l'INB n°35, doivent être mis en service à la fin de l'année 2009. Ces équipements, conçus avant l'entrée en application de l'arrêté du 12 décembre 2005, n'ont pas nécessairement été fabriqués en tenant compte des prescriptions pour la détermination des exigences de radioprotection définies dans l'annexe 4. Lors de leur visite de certains locaux de STELLA, les inspecteurs ont d'ailleurs remarqué l'absence de place autour des ESP, ce qui ne facilitera pas leurs contrôles périodiques.

L'exploitant a prévu de faire procéder à quelques modifications des ESP, en vue de faciliter notamment leurs contrôles périodiques, ainsi qu'à une requalification complète des ESP
de STELLA avant sa mise en service avec un fluide radioactif.

Demande B4 : je vous demande de me transmettre, avant le 31 décembre 2009, une synthèse des modifications réalisées et les résultats des contrôles réalisés avant mise en service des ESP nucléaires de STELLA.

## Récipients D'Bydrogène Du Réacteur Orphee

Par courrier CEA/DEN/DANS/CCSIMN/09/115 du 29 avril 2009, vous m'avez informé des nouvelles modalités de contrôles périodiques que vous comptez réaliser sur deux récipients SF1 et SF2 contenant de l'hydrogène et situés dans l'INB n°101.

Les inspecteurs ont constaté que ces deux récipients, fabriqués en application du décret du 18 janvier 1943 relatif aux appareils à pression de gaz, étaient effectivement compris dans une boucle en pile du réacteur ORPHEE depuis son origine.

Demande B5 : je vous demande de me confirmer que l'exploitation de ces deux récipients d'hydrogène est réalisée en application de la décision ministérielle DM-T/P
n°15933 du 18 octobre 1978 et de l'article 33 de l'arrêté du 15 mars 2000, relatif à l'exploitation des ESP. Vous me préciserez, le cas échéant, la nature et la périodicité des mesures compensatoires prévues pour assurer un suivi en service sur ces deux récipients et leurs accessoires de sécurité.

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## C. Observations

C1 : Lors de leur visite de l'INB n°101, les inspecteurs ont constaté que les manomètres des équipements ET800A, ET801BA et ET802BA indiquaient une pression inférieure à 0 bar.

C2 : Le rapport de sûreté de l'INB n°101 fait apparaître plusieurs unités non conformes au système international.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points (à l'exception des demandes B3 et B4) dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans