 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 18 décembre 2013 N/Réf. : CODEP-CAE-2013-066623 **Monsieur le directeur**
du CNPE de Paluel BP 48 76 450 CANY-BARVILLE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2013-0283 du 10 décembre 2013 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 10 décembre 2013 à la centrale nucléaire de Paluel, sur le thème des prélèvements et des mesures d'échantillons d'effluents rejetés et de la surveillance de l'environnement. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 10 décembre 2013 portait sur l'application du protocole tripartite entre l'ASN, 
l'IRSN et EDF du 1er juin 2011 relatif à la réalisation de prélèvements inopinés et de mesures d'échantillons d'effluents liquides et gazeux rejetés par le CNPE de Paluel. Ce type de contrôle permet de vérifier le respect de l'arrêté du 11 mai 2000 réglementant les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux du CNPE. L'inspection s'est essentiellement déroulée sur le terrain. Des prélèvements d'échantillons d'effluents liquides et gazeux, radioactifs et conventionnels ont été effectués ainsi que des prélèvements d'échantillons d'herbe à l'extérieur du site. Chaque série d'échantillons est analysée séparément par les laboratoires de l'IRSN et d'EDF. Une troisième série, dite « témoin », est conservée pour contreexpertise. Les résultats des analyses sont attendus dans quelques semaines.

Au regard de l'inspection, l'organisation mise en place par le site pour décliner le protocole tripartite paraît satisfaisante. La visite des installations a permis de constater un bon niveau d'entretien général des équipements de prélèvement et d'analyse des effluents. Toutefois, les inspecteurs considèrent qu'une attention particulière devra être portée sur la connaissance et la maîtrise des modes opératoires de prélèvement des eaux souterraines par les intervenants du CNPE.

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## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Maîtrise Des Exigences Techniques Pour La Réalisation Des Prélèvements Des Eaux Souterraines

Plusieurs piézomètres sont installés à l'intérieur du CNPE de Paluel pour permettre, depuis la surface du sol, de prélever l'eau des nappes souterraines. Les inspecteurs ont fait effectuer des prélèvements d'eau au niveau du piézomètre référencé « N4 » situé entre les réacteurs n° 3 et 4. Ils ont constaté que les intervenants du CNPE ne connaissaient pas suffisamment les caractéristiques techniques des piézomètres et ne maîtrisaient pas les modes opératoires de prélèvement. Sur ce point, vos représentants ont indiqué que ces prélèvements sont réalisés, jusqu'au 31 décembre 2013, par un organisme extérieur. Ils ne sont donc actuellement pas réalisés par votre personnel. Néanmoins, il a été précisé que ces prélèvements seront internalisés à compter du 1er janvier 2014 et seront, en conséquence, réalisées par des agents du CNPE. Aussi et au regard de ce qui précède, les inspecteurs considèrent que des actions particulières de formation doivent être engagées dans les plus brefs délais auprès de votre personnel afin de garantir la maîtrise des modalités de prélèvement des eaux souterraines. Par ailleurs, les inspecteurs ont relevé que la procédure relative aux modalités de prélèvement des eaux souterraines référencée D5310GALB148 à l'indice 2 ne précise pas de critère à respecter pour assurer la purge des piézomètres et ainsi renouveler suffisamment l'eau située dans ces derniers avant de procéder aux prélèvements, notamment pour les piézomètres présentant des problématiques d'assèchement rapide. A cet égard, les inspecteurs considèrent que cette absence de dispositions pour purger les piézomètres peut porter préjudice à la représentativité des mesures réalisées. Je vous demande de former les agents du CNPE susceptibles d'être appelés à réaliser des prélèvements de l'eau des nappes souterraines, afin de garantir que ces prélèvements seront réalisés conformément aux exigences définies en la matière. En tout état de cause, je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour que les prélèvements ne soient réalisés que par des agents dûment formés à cet effet. Vous m'indiquerez les actions prises en ce sens. Enfin, je vous demande de préciser, dans la procédure susmentionnée relative aux modalités de prélèvement des eaux souterraines, les critères à respecter pour assurer la purge des piézomètres avant de réaliser les prélèvements.

## A.2 Procédure De Prélèvement Des Échantillons De Lait Et De Végétaux

Les inspecteurs ont consulté la procédure relative aux modalités de prélèvement des échantillons de lait et de végétaux référencée « D5310GALB254 ». Ils ont constaté que les points précis de prélèvement d'herbe ne figurent pas dans la procédure à l'indice 0 actuellement applicable sur le CNPE. Vos représentants ont toutefois présenté aux inspecteurs une nouvelle procédure à l'indice 1 à l'état de projet qui référence ces points de prélèvement. Il a été indiqué que cette procédure est en cours de validation. Je vous demande de formaliser au plus tôt, dans votre système documentaire en vigueur, les points précis de prélèvements des végétaux.

## B Compléments D'Information B.1 Bidon D'Eau De Purge Du Piézomètre « N4 »

Les inspecteurs ont fait effectuer un prélèvement de l'eau des nappes souterraines au niveau du piézomètre référencé « N4 ». Ils ont constaté qu'un bidon contenant de l'eau de purge du piézomètre était stocké à proximité immédiate de ce dernier. Les inspecteurs ont demandé à vos représentants, lors de l'inspection, d'évacuer ce bidon. Je vous demande de me confirmer que ce bidon a bien été évacué.

## B.2 Fiche Descriptive Du Lieu De Prélèvement D'Herbe Situé Hors De L'Influence Des Vents Dominants

Lors du prélèvement d'herbe situé hors de l'influence des vents dominants, les inspecteurs ont relevé que la photographie permettant de repérer le lieu exact du prélèvement sur la fiche descriptive jointe au projet de procédure D5310GALB254 à l'indice 1 (cf. ci-dessus) ne reflétait pas exactement l'environnement du lieu de prélèvement ; au regard de cette photographie, un nouveau bâtiment a été construit et la configuration des lieux a été légèrement modifiée. En conséquence, les inspecteurs ont demandé à vos représentants, lors de l'inspection, de mettre à jour la photographie précitée. Je vous demande de me confirmer que la fiche descriptive susmentionnée a été mise à jour pour y inclure une photographie reflétant l'environnement actuel du lieu de prélèvement d'herbe situé hors de l'influence des vents dominants. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de division, signée par Guillaume BOUYT
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