 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 1er septembre 2008 N/Réf. : Dép- CAEN-N°0743-2008 


Monsieur le Directeur du CNPE de Flamanville BP 4 50340 LES PIEUX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2008-EDFFLA-0009 du 22 août 2008. 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection programmée a eu lieu le 22 août 2008 au CNPE (centrale nucléaire de production délectricité) de Flamanville, sur le thème « installation, réparation et modification des équipements sous pression nucléaires ». 

 Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 22 août 2008 concernait le thème « installation, réparation et modification des équipements sous pression nucléaires ». Les inspecteurs ont examiné lorganisation mise en place par le CNPE de Flamanville pour lapplication de larticle 10 de larrêté du 10 novembre 1999, en particulier concernant les conditions dans lesquelles le montage des pièces de rechange doit être effectué, conformément aux dispositions définies dans la décision DEP-SD5-0049-2006. Une visite du magasin a permis dapprécier les conditions de stockage des pièces de rechange et de leur dossier. A lissue de cette inspection, les inspecteurs considèrent que, sur les points examinés par sondage, lorganisation mise en place par le CNPE de Flamanville pour la gestion des pièces de rechange est satisfaisante. La vérification de laptitude au montage des pièces de rechange doit néanmoins être améliorée concernant la vérification de limpact des évolutions de la codification entre la fabrication de la pièce et son montage et les conditions de stockage des équipements sous pression neufs. 

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## A - Demandes Dactions Correctives

A.1 Evaluation de laptitude au montage des pièces de rechange Lexploitant est responsable de la vérification de laptitude au montage des pièces de rechange. Il doit notamment vérifier que les évolutions de la codification entre la fabrication de la pièce de rechange (PdR) et son montage nont pas dimpact sur laptitude au service de cette pièce sous les aspects sûreté et tenue à la pression. Les évaluations daptitude au montage des PdR montées lors de la visite décennale (VD 2008) du réacteur 1 ne prennent pas en compte la version 2007 du code RCC-M. Ce point a fait lobjet dun constat décart notable. Les évaluations daptitude au montage des PdR qui seront installées au cours de la VD 2008 du réacteur 2 mentionnent une fiche décart de lunité technique opérationnelle de vos services centraux (UTO) concernant la prise en compte de la version 2007 du code RCC-M. 

 Je vous demande didentifier les PdR dont lévaluation de laptitude au montage est incomplète et, pour chacune des pièces de rechange en écart, de mettre en place les outils documentaires et organisationnels permettant de suivre la résorption de cet écart. Vous me communiquerez la liste des pièces concernées et mindiquerez les mesures prises en ce sens. 

A.2 Conditions de conservation du matériel sensible à lhumidité Certains matériels sensibles à lhumidité doivent faire lobjet de conditions de conservation spécifiques. Ces matériels sont conservés au magasin dans deux armoires sous air sec. Lhumidité relative à lintérieur de ces armoires doit être maintenue inférieure à 50%. Lexamen des enregistrements de lhumidité relative à lintérieur de ces armoires montre de fréquents dépassements de cette valeur depuis avril 2008 sans que la valeur moyenne mensuelle ne dépasse 50%. Je vous demande d**évaluer limpact de ces dépassements sur les matériels stockés** 
dans ces armoires et de mener les actions correctives appropriées pour garantir la bonne conservation de ces matériels. Vous mindiquerez les mesures prises en ce sens. 

A.3 Note « Organisation du CNPE de Flamanville pour la gestion des pièces de rechange. 

 La note générale « Organisation du CNPE de Flamanville pour la gestion des pièces de rechange » référencée D5330/OG/06/TS/155 fait référence à danciennes applications informatiques et est imprécise sur les conditions de conservation des matériels sensibles à lhumidité. Je vous demande de mettre à jour cette note dorganisation. 

A.4 Conservation des équipements sous pression neufs Les dossiers des équipements sous pression neufs ne permettent pas de connaître leurs conditions de stockage depuis leur fabrication jusquà leur montage. Or, le temps de stockage des équipements sous pression neufs nest pas compté dans le délai séparant lessai hydraulique de fin de fabrication et la date de montage uniquement si ce stockage est réalisé dans des conditions telles que ces équipements ne peuvent être altérés. Lorsquune pièce de rechange est montée sans tenir compte du temps de stockage, le site doit sengager sur les éléments garantissant un stockage dans des conditions appropriées. Je vous demande, pour les équipements sous pression neufs qui seront nouvellement approvisionnés, que les dossiers de ces pièces permettent dassurer le suivi de leurs conditions de stockage. Vous mindiquerez lorganisation définie pour répondre à cette demande. 

## B - Compléments Dinformation

B.1 Stockage de bouchons mécaniques Douze bouchons mécaniques tubes ¾ référencés M 443 001 T sont stockés en magasin depuis un durée importante (supérieure à 10 ans). Ces bouchons ne seront pas montés au cours de la VD 2008 du réacteur 2 car dautres bouchons mécaniques tubes ¾ référencés M 443 1016 ont été approvisionnés à cet effet. Je vous demande de mindiquer les raisons pour lesquelles le stock de bouchons mécaniques tubes ¾ na pas été résorbé et le devenir de ces bouchons. Je vous demande de mindiquer si dautres matériels sont dans une situation similaire et les actions que vous allez mettre en place pour éviter que cette situation ne se renouvelle. 

## C - Observations

 Lors de la VD 2008 du réacteur 1, lAMT Ouest (Agence de Maintenance Thermique) a effectué des prestations de soudage. Une réunion de levée des préalables a été réalisée de façon globale le 21/01/08 sous lintitulé « activité soudage de lAMT Ouest » pour toutes les prestations de lAMT sur la VD 2008 du réacteur 1. 

 Une levée des préalables est réalisée, et formalisée par la signature du document de suivi dintervention, au début de chaque intervention sans être équivalente à une « réunion de levée des préalable ». Les inspecteurs considèrent que la réunion de levée des préalables « globale » qui a été effectuée en début darrêt ne permet pas de tenir compte de la spécificité de chacune des interventions. En effet, les documents sur lesquels les différentes parties doivent normalement se mettre daccord au cours de la levée des préalables (analyse de risque, régime de travail radiologique notamment) nont été réalisés que postérieurement. Par ailleurs, cette réunion na, de fait, pas pris en compte les interventions supplémentaires réalisées « en fortuit » au cours de larrêt. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le chef de division, Thomas HOUDRÉ 