regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement provence-alpes-cote d'azur Liberté - Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Marseille N. Réf. : DSNR Marseille  /195 / 2003 Marseille, le 17 avril 2003 Madame le Directeur du CEA/CADARACHE
13108 SAINT PAUL-LEZ-DURANCE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base CEA/CADARACHE / LEFCA - INB 123 Inspection n° 2003-41006 Confinement statique - Criticité - Gestion des matières nucléaires Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1 er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 4 avril 2003 au CEA/CADARACHE sur le thème « Criticité, gestion des matières nucléaires » et « Confinement statique ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection a abordé deux thèmes bien distincts sur lesquels il était nécessaire de faire le point dans le contexte du réexamen de sûreté de l'installation qui devrait aboutir à la fin de l'année 2003, après une réunion du groupe permanent d'experts.

Pour ce qui concerne la gestion des matières nucléaires et la maîtrise de la sous-criticité dans l'installation, l'examen par échantillonnage n'a pas mis en évidence d'écart et les inspecteurs ont noté une nette amélioration dans leur prise en compte par l'exploitant.

Notamment, le suivi comptable réalisé de façon indépendante a permis à l'exploitant d'élaborer un suivi physique destiné spécifiquement à la prévention du risque de criticité.

67-69, Avenue du Prado ww.asn.gouv.fr Pour ce qui concerne le confinement statique, les inspecteurs ont pu visualiser les points de faiblesse, notamment des deuxième et troisième barrières, qui font l'objet d'une analyse par les appuis techniques de l'Autorité de sûreté nucléaire.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

L'inspection n'a pas donné lieu à demandes portant sur des actions correctives.

## B.  Compléments D'Information

Lors de la visite au niveau du dernier étage de la toiture du bâtiment, afin de visualiser que la deuxième et la troisième barrières sont confondues, les inspecteurs ont remarqué des infiltrations humides provenant de défauts d'étanchéité.

Je vous demande de m'indiquer dans quels délais vous prévoyez de corriger ces défauts pour 1.

assurer l'étanchéité au niveau de la toiture du bâtiment.

Les inspecteurs ont également remarqué lors de la visite, un paratonnerre dont la nature ne leur a pas été confirmée.

Je vous demande de m'indiquer si ce paratonnerre est à dispositif d'ionisation radioactif et, 2.

le cas échéant, la date de son remplacement.

## C.  Observations

Les inspecteurs ont insisté pour que la mise à jour des règles générales d'exploitation soit réalisée au plus tôt après la réunion du groupe permanent.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard  le 1er juillet 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Directeur régional, et par délégation, Le Chef de la Division de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection Signé par David LANDIER