Référence courrier : CODEP-LYO-2021-027285 Lyon, le 11 juin 2021 Monsieur le directeur du CNPE de Bugey Magasin Inter-Régional BP 60120 01155 LAGNIEU CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Magasin Inter-Régional (MIR) - INB n° 102 Inspection INSSN-LYO-2021-0422 du 03/06/21 Thème : Visite générale Références :
[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux INB
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection inopinée du magasin inter-régional 
(MIR) de combustibles nucléaires exploité par Électricité de France (EDF) sur le site du centre nucléaire du Bugey (INB n° 102) a eu lieu le 3 juin 2021 sur le thème « visite générale ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection inopinée du 3 juin 2021 du MIR (INB n° 102) exploité par EDF avait pour principal objectif de vérifier le respect des dispositions prévues pour l'exploitation des installations. Les inspecteurs ont examiné le respect des engagements pris par l'exploitant à la suite d'inspections précédentes. Ils se sont intéressés à l'intégration des activités du MIR dans le système de management intégré du CNPE, à la gestion de la ventilation et au respect des règles en matière de criticité. Dans le bâtiment principal, ils se sont rendus dans le hall de manutention et dans celui d'entreposage.

Cette inspection a permis d'apprécier les progrès dans la précision et la rapidité des réponses qui ont été fournies aux inspecteurs en matière de maîtrise des activités en cours sur le MIR. Les inspecteurs soulignent la bonne tenue du hall d'entreposage ainsi que la réactivité des équipes de l'exploitant dans le traitement d'anomalies observées lors de la visite. Toutefois, une plus grande rigueur devra être apportée aux rondes de surveillance hebdomadaire, en termes de relevés et de validation. Des exigences des règles générales d'exploitation (RGE) devront être déclinées dans les processus opérationnels. L'exploitant devra prévoir des actions de vérification par sondage de ses activités importantes pour la protection (AIP) des intérêts mentionnés au L.593-1 du code [1]. Enfin, une analyse de conformité de la gestion de la ventilation par rapport aux dispositions du rapport de sûreté (RDS) de l'installation est également attendue.

## A. Demandes D'Actions Correctives Gamme De Surveillance Hebdomadaire

À la suite de l'inspection du 16 novembre 2020, l'ASN vous avait demandé de renforcer votre organisation afin de disposer des capacités à assurer la connaissance et la maîtrise des activités au sein de votre installation. Par le courrier D5110/LET/MSQ/20.00285 du 15 février 2021, vous vous étiez notamment engagé à modifier la gamme opératoire de la tournée hebdomadaire du MIR afin d'y intégrer l'extraction des autorisations de travail, appelées régimes au sein de votre organisation, en cours.

Les inspecteurs ont examiné les dernières gammes de surveillance remplies par vos équipes. Ils ont observé que les extractions des régimes prononcés n'étaient pas faites à l'occasion des rondes de surveillance, mais a postériori. Ainsi, les extractions des régimes de travail en cours lors des actions de surveillance des 16/03 ou 19/04 ont été réalisées le 10/05. Cette pratique ne répond pas à la demande de l'ASN car elle ne vous permet pas de connaître la nature des interventions en cours dans l'installation.

A1 : Je vous demande de modifier l'organisation de vos actions de surveillance hebdomadaire afin qu'elles vous permettent de renforcer votre connaissance des activités en temps réel.

Les inspecteurs ont noté plusieurs points d'incohérence dans les relevés hebdomadaires consultés : 
 dans la gamme datée du 18 mai 2021, l'éclairage du couloir 15A028 est jugé conforme alors que celui-ci est déconnecté depuis le début de l'année pour travaux (ce point fait l'objet d'une demande d'action corrective) ;
 certains relevés ne sont pas intégralement renseignés ;
 un relevé indique que le test de la tonalité du téléphone 160 TN, dans le local électrique 15A018, est conforme alors que ce local n'est pas équipé d'un téléphone (ce point fait l'objet d'une demande de complément d'information).

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Les inspecteurs notent que ces relevés font cependant l'objet d'un contrôle par le chef d'équipe de l'opérateur réalisant la ronde, ainsi d'une vérification par un responsable du service combustible logistique déchets. Les inspecteurs considèrent que la vigilance de ces étapes mérite d'être renforcée, notamment pour permettre de résorber et de suivre le traitement des anomalies constatées (téléphone, éclairage par exemple).

A2 **: Je vous demande de renforcer la rigueur de vos actions de surveillance hebdomadaire des** 
installations.

## Déclinaison Des Exigences Des Rge

Le chapitre 6.3 des RGE du MIR (ref D5110RGEMIR001 indice 4) prévoit la mise en place de consignes relatives à la ventilation et à la température du bâtiment. Celles-ci doivent notamment définir « les configurations de ventilation à respecter en fonction des saisons, de l'ouverture de la porte du sas lors de livraison. ».

Vos représentants ont présenté aux inspecteurs la note intitulée « Consignes de servitude générale - 0 SKN - Consignes générales d'exploitation du MIR » (ref D5118/CO/SGK 041 indice 4). Cette note ne précise pas les configurations de la ventilation à respecter en fonction des saisons. Les inspecteurs ont toutefois noté que le positionnement été ou hiver de différents équipements, tel que le registre de la prise d'air extérieur, l'armoire électrique 0 SKN 500 AR ou les registres des ventilateurs principaux, était relevé au cours des actions de surveillance hebdomadaire.

A3 : Je vous demande de décliner les exigences relatives à la ventilation, **du chapitre 6.3 de vos RGE,** dans vos consignes d'exploitation. Le chapitre 11.3 des RGE du MIR établit les contrôles et essais périodiques des systèmes de ventilation. Il prévoit un entretien mécanique des ventilateurs et clapets (de refoulement et coupe-feu) ainsi qu'un changement des filtres à réaliser annuellement. Les inspecteurs ont souhaité consulter les comptes rendus de ces opérations. Ils ont relevé que les opérations réalisées annuellement ne répondaient pas totalement aux exigences des RGE. Le contrôle de maintenance réalisé sur les ventilateurs est un contrôle de bon fonctionnement (vérification du sens de rotation, de température, …). Vos représentants leur ont indiqué que leur entretien mécanique, avec démontage de l'équipement et entretien des pièces de roulement notamment, n'est réalisé que tous les quatre ans. De même, les filtres ne sont pas systématiquement remplacés à une fréquence annuelle, mais selon le résultat du suivi de leur colmatage. 

A4 : Je vous demande de mettre en cohérence les exigences de vos RGE, **relatives aux contrôles et** 
essais périodiques des systèmes de ventilation, et votre programme **de maintenance.**
Le chapitre 7.5.2.1.3 des RGE du MIR établit des consignes relatives à l'entretien et au dépannage du pont roulant. Il prévoit l'emploi d'un dispositif de dépannage manuel permettant de ramener le pont en position garage en cas de panne de courant ou d'incident sur les mouvements horizontaux. Ce chapitre précise notamment « En période de marche normale, cette manivelle amovible est posée sur un support fixé contre la poutre du *pont, côté portillon d'accès à la passerelle et comporte un contact électrique* assurant la coupure de *l'alimentation générale en énergie électrique dès son retrait.* ».

Les inspecteurs ont souhaité vérifier la présence de ce dispositif tel que prévu dans les RGE. Vos représentants ne sont pas parvenus à le trouver. A5 **: Je vous demande de mettre en place le dispositif de dépannage manuel du pont roulant tel que** 
prévu au paragraphe 7.5.2.1.3 de vos RGE.

## Vérification Par Sondage Des Aip

L'article 2.5.4-I de l'arrêté [2] dispose que « *L'exploitant programme et met en œuvre des actions adaptées* de vérification par sondage des dispositions prises en application des articles 2.5.2 et 2.5.3 ainsi que des actions d'évaluation périodique de leur adéquation et de leur efficacité. Les personnes réalisant ces actions de vérification et d'évaluation sont différentes des agents ayant accompli l'activité importante pour la protection ou son contrôle technique. Elles rendent compte directement à une personne ayant autorité sur ces agents. ». Les inspecteurs ont souhaité consulter les résultats des actions de vérification par sondage effectuées sur les AIP du MIR. Vos représentants leur ont présenté des comptes - rendus de ronde de sûreté réalisés par le service sécurité et radioprotection. Cette action de surveillance vise à vérifier le respect de consignes d'exploitation par une visite des installations. Elle ne répond pas entièrement aux exigences de l'arrêté [2] pour la vérification par sondage des AIP. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs qu'il n'était pas organisé sur le MIR d'autres actions de vérifications. A6 : Je vous demande de programmer des vérifications par sondage des activités importantes pour la protection des intérêts mentionnés au L.593-1 au sein de votre organisation.

## Visite Des Installations

Au cours de leur visite des installations les inspecteurs ont relevé les anomalies suivantes :
 les conditions d'entreposage d'un ensemble d'une quinzaine de néons n'étaient pas conformes à sa fiche d'entreposage : l'entreposage se trouvait à 2m du bâtiment alors qu'une distance supérieure à 8m était prévue, la nature des matières identifiées ne faisait mention que de bois et de métal, la protection des néons contre la pluie était déchirée et non-fixée ;
 l'éclairage du couloir 15A028, déconnecté depuis le début de l'année pour travaux, est insuffisant : le couloir étant particulièrement sombre, les différents affichages de sécurité à l'intérieur de celui-ci ne sont pas lisibles ;
 les inscriptions manuscrites de la conduite à tenir en cas d'incendie, présentes à l'entrée du bâtiment coté entrée du personnel, sont effacées.

A7 : Je vous demande de corriger les points précités et de prendre les actions nécessaires pour éviter leur renouvellement.

## B. Demandes D'Informations Complementaires 4 Gestion De La Ventilation

Au cours de leur visite des installations, les inspecteurs ont relevé que la ventilation était arrêtée alors que des éléments combustibles neufs étaient présents dans le hall d'entreposage. Vos représentants leur ont indiqué qu'il s'agissait du fonctionnement normal de la ventilation, dont la régulation était en mode automatique.

Pourtant, le rapport de sûreté (RDS) de l'installation (ref D5110RDSMIR001 indice 4) mentionne au chapitre 4.6.2 relatif aux caractéristiques du circuit de ventilation que « Pour assurer le maintien en propreté de la zone de stockage du combustible, le circuit de ventilation maintient cette zone en surpression par rapport au hall de manutention des conteneurs ; cette surpression est assurée par la ventilation en série de ces deux zones. L'air, préalablement filtré, est soufflé dans la zone de stockage à partir d'une centrale de soufflage et s'écoule vers le hall de manutention des conteneurs au travers de l'ouverture ménagée dans la cloison séparatrice entre ces deux zones, pour le passage du pont roulant. Les vitesses de l'air (conditionnant le débit de soufflage) dans cette ouverture sont telles que les poussières en suspension dans le hall de manutention des conteneurs sont maintenues dans ce hall ou entraînées vers le rejet. ».

Aussi, les inspecteurs s'interrogent sur l'adéquation du mode de fonctionnement actuel de la ventilation avec les exigences relatives à la propreté des assemblages combustibles, notamment en matière de sens de circulation des poussières par le maintien en surpression du hall d'entreposage.

B1 : Je vous demande de démontrer **l'adéquation des conditions d'exploitation du circuit de** ventilation avec les exigences de propreté des éléments combustibles, telles que décrites dans votre RDS.

## Téléphone D'Alerte

Les inspecteurs ont relevé que le téléphone permettant de contacter les secours en cas d'incident prévu par vos documents d'exploitation dans le local électrique 15A018 n'était pas présent. B2 **: Je vous demande d'analyser la nécessité de prévoir un téléphone d'alerte dans le local électrique** 
15A018. Vous procéderez à sa mise en **service ou à la mise à jour de vos documents d'exploitation** 
selon vos conclusions.

## C. Observations

Les inspecteurs ont relevé que des emplacements étaient matérialisés au sol du hall de manutention pour le stationnement des conteneurs de transport des emballages combustibles. Cependant, le jour de la visite, deux d'entre eux étaient positionnés en dehors de ces marquages alors qu'aucune activité n'était en cours. Les inspecteurs recommandent que les conteneurs soient disposés aux emplacements prévus dès la fin de leur utilisation afin de limiter les risques de collision.

Les inspecteurs soulignent la réactivité de vos équipes lors de l'inspection : l'entreposage de néons précédemment évoqué a été déplacé à bonne distance du bâtiment, des déchets métalliques présents sur la plaque obstruant le puits de manutention ainsi que des emballages vides dans le vestiaire ont été évacués.

5 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de division Signé par Éric ZELNIO