Hérouville-Saint-Clair, le 21 juin 2004 Monsieur le Directeur du CNPE de PALUEL B. P. n° 48 76450 CANY BARVILLE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° 04-EDFPAL-0019 des 7 et 12 mai 2004. N/REF : DSNR CAEN/0630/2004 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection de chantier a eu lieu les 7 et 12 mai 2004 au CNPE de PALUEL dans le cadre de larrêt pour rechargement du réacteur n°3. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection de chantier des 7 et 12 mai 2004 a été menée pendant larrêt pour rechargement du réacteur n°3 de la centrale nucléaire de Paluel (visite partielle n°15). Les inspecteurs ont examiné les conditions dintervention et le déroulement de certains chantiers situés dans le bâtiment réacteur (BR), dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) et dans la pince vapeur. 

Au vu de cet examen par quadrillage, il ressort que les conditions dintervention des chantiers visités sont perfectibles. Des efforts devront être portés en matière danalyse des risques associés aux activités de maintenance ainsi quaux parades permettant dy faire face, de prévention du risque dincendie par la maîtrise du potentiel calorifique, didentification des pièces de rechange, dévaluation dosimétrique au plus près du chantier. 

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# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Haute-Normandie Division De Caen

Demande n°1 : Chantier de contrôle et de remise en conformité des coffrets électriques de matériels qualifiés aux conditions accidentelles K1. Le 7 mai, des opérations de contrôle et de remise en conformité des coffrets électriques de matériels qualifiés aux conditions accidentelles K1 étaient en cours sur les vannes RIS221VP et DEG31VN. Les points suivants ont été constatés : 
- lanalyse de risques établie par le CNPE de Paluel nétait pas sur le chantier de réparation de la connectique de la vanne RIS221VP réalisé par lentreprise AMEC SPIE en cas 2. Après analyse, il savère quaucune analyse de risques formalisée pour le chantier na été rédigée. Elle na été abordée que sommairement lors de la réunion de levée des préalables ; 
- lanalyse de risques établie par le CNPE pour le chantier de contrôle de la connectique de la vanne DEG31VN, réalisée par lentreprise CLEMESSY en cas 2, était formalisée, mais nidentifiait pas toujours les parades à mettre en uvre en face des risques identifiés ; 
- la référence des pièces de rechange dans lordre dintervention (OI) était différente de la référence nationale de ces mêmes pièces. Cette situation est potentiellement source de confusion pour le choix des pièces de rechange ; 
- certains intervenants nont pas participé à la réunion de levée des préalables relative à lensemble du chantier de contrôle des coffrets K1. Il a été indiqué à linspecteur que les conclusions de cette réunion étaient rappelées par le chargé de surveillance lors de la levée des préalables avant chaque intervention sur chaque coffret. Néanmoins, jestime que cette disposition ne saurait se substituer à la réunion précitée. 

1/ Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin que toute intervention sur des matériels importants pour la sûreté ne puisse être entreprise sans analyse des risques ou avec une analyse des risques incomplète. 2/ Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin didentifier les pièces de rechanges par le numéro national sur lordre dintervention. 3/ Je vous demande de veiller à la présence systématique de lensemble des intervenants à la réunion de levées des préalables. Vous me préciserez les dispositions retenues à cet effet. Demande n°2 : Sur lensemble des chantiers visités, il est apparu que le permis de travail radiologique nindiquait pas : 
� les dates des cartographies utilisées. Il est ainsi impossible de sassurer que le prévisionnel dosimétrique correspond bien à la réalité du chantier ; 
� la dose maximale individuelle prévue. Les intervenants ne disposent donc pas du critère dalerte lié à la dose individuelle reçue ; 
� le nombre dintervenants prévu, ni le volume de travail exposé. 

 Par ailleurs, il est apparu sur plusieurs chantiers, et notamment sur le chantier de tirs gammagraphiques au niveau du pressuriseur le 12 mai, que lévaluation dosimétrique nétait pas réactualisée au plus près du chantier contrairement aux dispositions du permis de travail radiologique. Plus précisément, les débits de dose ne sont souvent pas remesurés avant le début du chantier. Enfin, le permis de travail radiologique indique que plusieurs mesures de débit de dose (ambiant, au contact, à 50 cm, à 1m) sont à mesurer sans préciser dans quels cas. Cette difficulté a été identifiée auprès des intervenants. Les inspecteurs ont enfin examiné le 12 mai le chantier de contrôle par courants de Foucault des tubes des générateurs de vapeur 43 et 44. Ils ont plus précisément examiné les dispositions prises pour lassistance, lhabillage et le déshabillage des intervenants au niveau des sas de ces GV. Lexamen du permis de travail radiologique, en date du 14 avril, pour cette intervention dassistance indiquait un débit de dose attendu au poste de travail de 0,6 mSv/h. Après analyse, il apparaît que le débit de dose identifié est en fait le débit de dose au niveau des sas GV et non à lendroit du poste de travail des assistants pour lhabillage et le déshabillage. Le permis de travail radiologique nidentifiait pas le risque de contamination. Compte tenu de ces éléments, je vous demande dadapter la structure du permis de travail radiologique afin dy porter les informations nécessaires à une bonne utilisation de celui-ci, et à clarifier lensemble des points identifiés ci-dessus. Vous veillerez par ailleurs à davantage sensibiliser les utilisateurs du permis de travail radiologique, notamment en terme de réévaluation du prévisionnel dosimétrique. Vous me préciserez les dispositions retenues. Demande n°3 : renseignement des dossiers de suivi dintervention (DSI). Létape relative à la mise en service du déprimogène dans le DSI du chantier relatif à lassistance des intervenants dans le cadre des contrôles par courants de Foucault des générateurs de vapeur n°43 et 44 nétait pas renseignée, alors que le déprimogène était manifestement en service car lintervention était en cours. Le contrôle technique de la société COMEX pour létape n°20 du DSI relatif à lintervention de pose de cales soudées au niveau du tampon matériel nétait pas renseignée. Laction de contrôle technique permet dintroduire un contrôle de premier niveau de lintervention conformément aux dispositions de larrêté qualité du 10 août 1984. Les DSI font lobjet dun contrôle de second niveau par EDF. Compte tenu de ces éléments, je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin de veiller au respect des dispositions des dossiers de suivi des interventions. Demande n°4 : le 12 mai, lintervenant au niveau du sas des générateurs de vapeur n°3 et 4, dans le cadre des contrôles par courant de Foucault, est entré dans le sas avec la tenue étanche ventilée et ne sest raccordé que par la suite à la prise dair. Enfin, lassistant na pas fini de se mettre en tenue lui permettant daccéder au sas quaprès lentrée de lintervenant dans le sas. En cas de malaise de lintervenant, lassistant naurait pas été en mesure de lui porter assistance immédiatement. Par ailleurs, les inspecteurs ont assisté à un tir gammagraphique sur une tuyauterie située sur le dôme du pressuriseur dans le bâtiment réacteur. Les écarts suivants ont pu être constatés : 
- lagent en charge de la réalisation du tir sapprêtait à entrer dans le local sans son radiamètre. Il ne sen est muni que suite à la demande de linspecteur du travail, 
- lindicateur de position de la source nétait pas visible en raison de lemballage du gammagraphe dans du vinyle opaque. 

En conséquence, deux lignes de défense permettant de sassurer du bon retour de la source dans son logement avant dintervenir au contact des équipements ont été défaillantes. Une des lignes de défense restantes était constituée du dosimètre opérationnel à alarme que lagent portait. Je vous demande de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de sensibiliser les intervenants aux risques induits par ces activités et permettant de vérifier le respect des consignes de sécurité associées à ces interventions. 

## B. Compléments Dinformation 4

Demande n°1 : Chantier de la modification PNXX2188 D « réfection des joints inter bâtiments ». Le 7 mai, linspecteur a constaté la présence dun stockage de peinture dans le local 3LA0512, situé dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires, en place a minima depuis le 16 mars 2004 selon les indications en place. Il est apparu que ce stockage était en fait un atelier de préparation de mélange de peinture dans le cadre de laffaire PNXX2188/D « réfection des joints inter bâtiments ». Je vous demande de mindiquer dans quelle mesure l**évaluation de la charge calorifique a** été prise en compte. Vous me transmettrez une copie de cette analyse ayant permis dévaluer le potentiel calorifique associé à ce chantier ainsi que son acceptabilité.

## C. Observations

Observation n°1 : le 12 mai, des vêtements propres, certes enveloppés dans un film plastique, étaient en transit en zone contrôlée. Observation n°2 : le 12 mai, les inspecteurs ont constaté que laccès aux fiches daction incendie était gêné par lentreposage de combinaisons. Observation n°3 : le 12 mai, les inspecteurs ont constaté que la zone PUI à lentrée du BAN était encombrée dun chariot, puis dune caisse à outils. Une zone PUI doit toujours rester libre. Observation n°4 : le 12 mai, il est apparu que lutilisation de RIA en salle des machines ne serait pas évident en cas de sinistre. En effet, des grilles hautes denviron deux mètres séparent les RIA des zones de travail susceptibles de connaître un sinistre. Observation n°5 : il ny a aucune séparation physique des flux entrants et sortants au niveau des sas daccès au BR aux niveaux 5 et 27m. Une telle disposition permettrait une meilleure maîtrise de la contamination, et de la radioprotection de façon générale. Observation n°6 : Plusieurs ponts roulants inutilisés ont été trouvés dans une position différente de leur position de garage. Observation n°7 : Le dispositif de contrôle de présence de contamination sur les petits objets (dosimètre, badge, crayon, documents, etc) en sortie de zone contrôlée au niveau des vestiaires pour femmes ne dispose pas dun passe-plat. De ce fait, les intervenantes sont obligées dintroduire les petits objets en leur possession dans le contrôleur de petits objets, puis de les récupérer après contrôle avant de passer les portiques de détection C2. Observation n°8 : le 12 mai, la présence dun matériel irradiant (débit de dose au contact : 1,4 mSv/h) placé sous un matelas de plomb a été constatée à proximité dun lieu de passage dans le BAN. De la même manière, des tuyauteries présentant un débit de dose de 0,8 mSv/h nétaient pas correctement balisées (absence de trisecteur). Observation n°9 : le 12 mai, lors dune tournée dans le BR, les inspecteurs ont constaté le déversement deau au travers des caillebotis. Après vérification, ce déversement provenait du débordement dun seau mis en place provisoirement sous la vanne SAR874VA. Manifestement, le seau nétait pas adapté au volume deau à recueillir. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, Le chef de division, SIGNE PAR Franck HUIBAN 