AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 11 août 2008 N/Réf. : Dép- CAEN-N°0680 -2008 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2008-ARELHF-0006 du 7 août 2008.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu le 7 août 2008 à l'établissement AREVA NC de La Hague sur le secteur DI/PE, chargé de la production d'énergie et utilités pour le site.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 7 août 2008 concernait les opérations d'intercampagne sur le secteur DI/PE
qui produit l'énergie sur le site. Les inspecteurs ont examiné les documents relatifs à la maintenance et aux travaux réalisés pendant la période d'intercampagne. Les inspecteurs ont examiné les dossiers des travaux sur la bâche dégazante 9931.15 de la Centrale de production de Calories (CPC) ainsi que les contrôles périodiques des équipements et ceux relatifs à la distribution de fluides.

Les inspecteurs ont enfin visité la sous station de distribution d'énergie SSBU 4205 pour examiner des opérations de maintenance effectuées par des sous traitants.

Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le secteur DI/PE pour réaliser les opérations d'intercampagne semble bonne. Toutefois des demandes d'informations complémentaires et des remarques ont été formulées, notamment vis-à vis de l'étalonnage d'appareils nécessaires aux contrôles périodiques et du respect des charges maximales d'utilisation d'équipements de manutention.

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## A.1. Monorails 2070 Mr 025 Et 2070 Mr 045

Lors de la requalification périodique de la bâche dégazante 9934.15 de la Centrale de Production de Calories, les essais en pression à 6 bars ont révélé la nécessité de changer les joints des deux dômes de la bâche. Ces deux dômes ont une masse de 1150 kg chacun. Ces deux dômes de la bâche ont été mis en place à la conception par les monorails (2070 MR 025 et 2070 MR 045) dont les charges maximales d'utilisation sont aujourd'hui respectivement de 1000 kg et 1200 kg. A ce jour, vous avez effectué la levée du dôme avec le monorail associé référencé 2070 MR 045. Lors de la levée de ce dôme, un tube central de masse comprise entre 50 et 100 kg non présent sur les plans d'origine a été identifié et levé avec le dôme. L'analyse de sûreté HAG 0 0513 08 70244 a intégré cette masse supplémentaire et l'expert technique a validé la possibilité de levage avec cette masse supplémentaire.

Ces opérations de levage ont été effectuées avec utilisation d'un peson. L'autre dôme n'a pas encore été levé et le procès verbal de mise en service du monorail associé n'a pas encore été retrouvé.

Je vous demande de me fournir les résultats de suivi du levage qui valident le respect de la charge maximale d'utilisation (CMU) et de me fournir les dispositions que vous avez prises dans le cas du dépassement de la CMU autorisée pour le monorail 2070 MR 045.

Je vous demande de mettre les plans techniques à jour.

Je vous demande lors de l'utilisation du monorail 2070 MR 025 de me fournir les dispositions que vous allez prendre vis-à-vis de l'absence du procès verbal de mise en service et du respect de la CMU.

A.2. Centrale de production de calories Les inspecteurs ont remarqué qu'un coffret renfermant les équipements pneumatiques associés aux appareils NV 15 et NVR 15 ne possédait plus de repère fonctionnel.

Je vous demande de remettre en place une étiquette comportant la numérotation du coffret.

## B.  Compléments D'Information B.3. Contrôles Périodiques Sur Des Batteries

Les inspecteurs sont allés dans le local SSBU 4205 situé à l'ouest du site et ont examiné les opérations de contrôles périodiques sur des batteries qui alimentent, en secours avec 127 Volts, des armoires présentes dans le local. Les agents présents vérifient la tenue des batteries à la décharge. La valeur attendue doit être à minima de 60 minutes.

Les inspecteurs ont vérifié l'habilitation électrique des agents et examiné la fiche d'essais que les agents doivent renseigner lors des opérations de décharge. En contrôlant les dates d'étalonnage des appareils nécessaires à la réalisation de ces opérations de maintenance, les inspecteurs ont remarqué que la date du dernier étalonnage de l'appareil « TORKEL 840 utility » avec le certificat 08.150.309.02 datait du 20 juillet 2007. La règle d'utilisation AREVA des appareils présent sur votre établissement est d'un an entre chaque contrôle périodique. Le responsable d'installation a fait arrêter les opérations de contrôles périodiques qui utilisent cet appareil.

Je vous demande de me fournir les règles applicables au sein de l'établissement pour les appareils ne vous appartenant pas mais participant au contrôle périodique de vos équipements.

Dans le cas d'un dépassement de la validité de l'étalonnage de cet appareil de contrôle, vous me fournirez les dispositions prises pour reprendre les contrôles effectués depuis la date de fin de validité d'étalonnage de l'appareil jusqu'à ce jour.

## B.4. Centrale De Production Des Calories

Lors de la visite de chantier dans le local de la centrale de production de calories, les inspecteurs n'ont pas pu voir la fiche de consigne d'utilisation du monorail 2070 MR 045 normalement présente et visible pour un opérateur devant utiliser le monorail.

Je vous demande de mettre en place cette fiche.

## C.  Observations

J'ai noté que vous aviez retrouvé la trace de la date du procès verbal de mise en service du morail 2070 MR 045. Je vous encourage à retrouver les documents de mise en service, ces documents devant être disponibles dans le carnet de maintenance.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

signé par Thomas HOUDRÉ
Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de division,