BP 27 - Braud-et-Saint-Louis 33820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE 
Bordeaux, le 24 mai 2022
 
Référence courrier :
CODEP-BDX-2022**-026035** 

# Monsieur Le Directeur Du Cnpe Du Blayais

Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base.** 
Lettre de suite de l'inspection du 12 mai sur le thème des « Prélèvement d'eau et rejets d'effluents » 
N° dossier **: Inspection n° INSSN-BDX-2022-0023.** 
(à rappeler dans toute correspondance)
Références : [1] **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V ;** 
[2] **Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de** 
base ; 
[3] **Arrêté du 18 septembre 2003 autorisant Électricité de France à poursuivre les prélèvements** 
d'eau et de rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire du Blayais ;
[4] **Décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 modifiée** 
relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base ; 
[5] **Protocole de prélèvement et de mesure sur des effluents liquides et gazeux ou dans** 
l'environnement dans le cadre d'inspection de l'ASN pour la surveillance du CNPE du Blayais. 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en références concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 12 mai 2022 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Blayais sur le thème des « Prélèvement d'eau et rejets d'effluents ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection avait pour objet de procéder à des prélèvements inopinés par un laboratoire mandaté par l'ASN afin de contrôler le respect de certains paramètres dont les valeurs limites sont fixées par l'arrêté [3] encadrant les rejets et prélèvements du CNPE. Conformément au protocole [5], les inspecteurs ont fait procéder par le Laboratoire des Pyrénées et des Landes (LPL), en leur présence, à plusieurs prélèvements : 
 **dans les piézomètres 0 SEZ 104 et 118 PZ situés à l'intérieur du CNPE. Il s'agit de piézomètres** 
permettant de surveiller la qualité des eaux de la nappe captive situées sous les installations du CNPE ; 
 **dans le dernier bassin du séparateur d'hydrocarbures 9 SEH du réseau de collecte des huiles et** 
des effluents de la salle des machines des réacteurs 1 et 2 ; 
 **dans les eaux rejetées au niveau des déversoirs D1 et D2. Il s'agit des effluents issus des** 
réacteurs 1 et 2, en dehors des eaux de refroidissement des installations. 

Au vu de l'examen des installations visitées et des pratiques mises en œuvre, les inspecteurs n'ont pas constaté d'écarts notables aux règles en vigueur. Les inspecteurs ont constaté le bon état de propreté des installations visitées, à l'exception du séparateur d'hydrocarbures 8 SEH du réseau de collecte des huiles et des effluents de la salle des machines des réacteurs 3 et 4 qui était hors service lors de l'inspection. Par ailleurs, ils ont fait part à vos représentants de leur satisfaction concernant les moyens humains qui ont été mobilisés pour réaliser les prélèvements et pour répondre à leurs questions. 

Les résultats des analyses effectuées ne sont pas connus à ce jour. Ils feront l'objet d'une analyse ultérieure qui pourra conduire à vous transmettre des demandes complémentaires. 

## I. **Demandes A Traiter Prioritairement**

Sans objet 

## Ii. **Autres Demandes** Dysfonctionnement Du Séparateur D'Hydrocarbures 8 Seh

Les inspecteurs ont constaté que le séparateur d'hydrocarbures 8 SEH était hors service. Vos représentants ont mentionné un dysfonctionnement de l'installation depuis plusieurs semaines dont l'analyse était encore en cours le jour de l'inspection. Les inspecteurs ont observé des différences significatives de couleur et d'aspect des effluents présents dans les bassins 8 et 9 SEH 003 BA. Les effluents présents dans le bassin 8 SEH 003 BA ne pouvaient pas, a priori, être rejetés directement au milieu naturel. Vos représentants ont précisé que des mesures curatives telles que la vidange de la fosse à huile et l'écrémage des bassins 8 SEH 001 et 003 BA seront effectués préalablement à la remise en service du séparateur d'hydrocarbures. 

Par ailleurs, les inspecteurs s'interrogent d'une part, sur la mise en place d'éventuelles mesures compensatoires en réponse au dysfonctionnement observé et d'autre part sur les conséquences de la mise hors service du séparateur d'hydrocarbures 8 SEH sur le fonctionnement des réseaux 8 et 9 SEH, notamment en ce qui concerne le confinement des eaux polluées en cas d'incendie dans les installations drainées par ces réseaux. 

 Transmettre votre analyse des conséquences de la mise hors service du séparateur d'hydrocarbures 8 SEH sur le fonctionnement des réseaux, notamment sur votre stratégie de confinement des eaux d'extinction en cas d'incendie. Votre analyse sera accompagnée de plans explicatifs ; 
 Informer l'ASN des mesures compensatoires mises en place pour pallier à l'indisponibilité du séparateur 8 SEH ; 
 Vous engager sur un délai de remise en fonctionnement du séparateur d'hydrocarbures 8 SEH et informer l'ASN de la réalisation des mesures curatives prévues préalablement à sa remise en service ; 
 Mettre en place des mesures pérennes permettant de vous assurer du bon fonctionnement des séparateurs d'hydrocarbures du CNPE. Informer l'ASN des mesures prises. 

## Iii. **Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse A L'Asn** Logistique

Observation III.1 : Le protocole de prise d'échantillon dans les piézomètres comprend une phase de pompage permettant de s'assurer de la représentativité des eaux prélevées. Cette opération nécessite la mise à disposition de conteneur permettant d'entreposer des produits liquides dits « GRV » afin de recueillir les eaux de pompage. Ces GRV sont ensuite remplacés après les prélèvements effectués par votre prestataire habituel. Les inspecteurs ont relevé que les GRV n'avaient pas été remplacés à la suite des derniers prélèvements effectués par votre prestataire. Ils ont également constaté que la mise à disposition de nouveaux GRV le jour de l'inspection a engendré un temps d'attente important et que seuls deux des trois GRV demandés avaient été mis à disposition, ce qui n'a pas permis la réalisation de prélèvements sur un troisième piézomètre tel que prévu initialement par les inspecteurs. 

Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, et **selon les modalités d'envois figurant ci-dessous**, 
de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Bordeaux, signé Bertrand FREMAUX 
* * * 

## Modalités D'Envoi À L'Asn

Envoi électronique d'une taille totale supérieure à 5 Mo : les documents, regroupés si possible dans une archive 
(zip, rar…), sont à déposer sur la plateforme de l'ASN à l'adresse https://postage.asn.fr/. Le lien de téléchargement qui en résultera, accompagné du mot de passe si vous avez choisi d'en fixer un, doit être envoyé à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. 

Envoi électronique d'une taille totale inférieure à 5 Mo : à adresser à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. 