AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 20 décembre 2007 N/Réf. : Dép- Lyon-N° 1614-2007 Monsieur le Directeur EDF-CNPE du Bugey BP 60120 01 155 LAGNIEU Cedex Obiet
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Inspection du CNPE du Bugey Identifiant de l'inspection : INS-2007-EDBUG-0017 Thème : « Organisation de crise, PUI »
Réf.

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Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 1 2   Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi citée en référence 2 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement du Bugey le 3 décembre 2007 sur le thème de l'organisation de crise et du Plan d'Urgence Interne (PUI).

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 3 décembre 2007 avait pour but de vérifier l'organisation prévue par le CNPE du Bugey pour gérer et mettre en place son plan d'urgence interne (PUI) en situation accidentelle. Les inspecteurs se sont fait présenter l'organisation mise en place par le site pour valider son PUI,
proposer des améliorations et les valider, organiser des exercices et prendre en compte leur retour d'expérience.

Ils ont plus particulièrement contrôlé les formations des agents d'astreinte PUI et le suivi de leur participation aux exercices.

Il a également été procédé au contrôle des essais effectués sur les matériels utilisables en situation d'urgence.

ww.asn.fr Les inspecteurs ont également effectué une visite de terrain, au cours de laquelle ils ont contrôlé le bâtiment de sécurité (BDS) abritant les locaux du PUI ainsi que le véhicule PUI.

Un exercice a par ailleurs été déclenché par les inspecteurs, afin de vérifier l'organisation de lutte contre l'incendie dans un bâtiment nucléaire, le secours aux victimes, et le gréement de l'organisation de crise en temps réel.

Il ressort de cette inspection une très bonne impression générale sur la gestion du PUI et le suivi des actions mises en oeuvre.

Cependant, plusieurs points font l'objet de demandes d'actions correctives à l'exploitant.

## Demandes D'Actions Correctives A. Formation Des Agents D'Astreinte Pui

Les inspecteurs considèrent comme une bonne pratique l'implication forte des différents niveaux hiérarchiques dans les domaines du suivi des formations et des habilitations. Néanmoins, les inspecteurs ont constaté, pour certains personnels d'astreinte, que les différents outils mis en œuvre pour ce suivi n'étaient pas en cohérence les uns avec les autres. Ces différents outils sont :
1. les carnets individuels de formation (CIF), à la charge des services, 2. le dossier du suivi par agent des formations réalisées, détenu par le chargé d'affaire PUI,
3. la saisie informatique par le service en charge de la gestion de la formation.

De plus, les attestations de formation n'étaient pas présentes dans leur CIF. Une gestion plus efficace de ces outils doit pouvoir être mise en place afin de faciliter le suivi par agent.

A.1 Je vous demande de mettre en place une organisation de gestion efficace pour ce qui

## Concerne Le Suivi Des Formations. Participation Des Agents Aux Exercices

Les inspecteurs ont constaté qu'en 2006, un nombre limité d'agents d'astreinte PUI (7) n'avaient pas participé à un exercice PUI sûreté radiologique, alors qu'ils doivent y participer au moins une fois par an. Pour chacun de ces agents, le chef de la mission sûreté qualité a pu justifier du maintien des compétences et a proposé la mise en place d'un système d'équivalence. Les inspecteurs considèrent que pour les cas particuliers observés, la justification était acceptable mais qu'elle devait garder un caractère exceptionnel, et recommandent que tous les agents réalisent effectivement les exercices dont ils sont redevables. A.2 Je vous demande de vous assurer du respect de l'exigence de participation aux exercices.

## Exercice Pui

Lors de l'exercice réalisé sur la base d'un scénario d'incendie avec 3 victimes contaminées, les inspecteurs ont apprécié la participation active et efficace des personnels du site en charge des opérations de secours à victimes, conformément au volet sanitaire du PUI.

Ils ont par ailleurs mis en évidence des lacunes dans la remontée des informations de terrain à destination du Poste Commandement Direction 1 (PCD1) au BDS. Ces lacunes ont été jugées préjudiciables à une gestion optimisée de la situation.

Elles sont le fait d'une mauvaise communication opérationnelle entre certains acteurs présents sur le terrain (Chef de secours, Poste Commandement Moyens (PCM) et Poste Commandement Direction 2
(CD2)).

A.3 Je vous demande de vous assurer du respect de l'organisation PUI pour ce qui concerne la chaîne de remontée d'information à l'intention du BDS et notamment de former vos personnels à la communication opérationnelle nécessaire au bon fonctionnement de cette oganisation.

Moyens du domaine complémentaire L'EP DIV 001 réalisé en tranche 2 le 22/11/2007 avait pour but de vérifier la présence et l'état de petits matériels. Il a été déclaré satisfaisant avec réserve, la réserve portant sur le remplacement dans le BAN d'un casque avec lampe frontale ainsi que d'une ampoule de lampe de poche et dans le local incendie de trois lampes de poche. Cette réserve n'était pas levée le jour de l'inspection.

A.4 Je vous demande de vous assurer que les réserves posées sur les moyens du domaine complémentaire font bien l'objet d'un suivi et sont bien levées rapidement.

## Conventions

Les inspecteurs ont constaté que la convention du site avec une entreprise de transport de personnes était actualisée et qu'elle avait été partiellement jouée lors des trois derniers exercices PUI. Ils ont constaté par ailleurs qu'il n'était prévu aucune procédure d'évacuation pouvant mettre en œuvre d'autres moyens. A.5 Je vous demande de valider complètement la convention dans le cadre d'un exercice futur et de justifier de la suffisance de votre organisation pour ce qui concerne l'évacuation du site.

## Compléments D'Information B. Organisation Du Bds

Lors de l'exercice, les inspecteurs ont constaté que les locaux du BDS étaient maintenus parfaitement habitables et que la documentation de crise y était tenue à jour. Néanmoins il a été constaté l'absence d'un radiamètre et l'absence de masques de protection ou de procédure d'acheminement de la quantité de masques qui seraient nécessaires à la protection individuelle des personnels qui auraient à quitter le BDS ( relève…). D'autre part, au cours de la visite du BDS, il n'a pas pu être précisé aux inspecteurs si le bâtiment était dimensionné au séisme. B.1 Je vous demande de mettre en place le radiamètre manquant et de préciser les modalités de mise à disposition de masques de protection pour les personnels du BDS.

B.2 Je vous demande également de m'informer sur la tenue au séisme du BDS.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que le site ne dispose d'aucune convention avec Météo France et que l'alerte météo est réalisée par la préfecture.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon Benoît ZERGER