Référence : DEP-Bordeaux-1053-2007 Monsieur le directeur du CNPE du Blayais B. P. n° 27 - Braud et Saint-Louis 33820 Saint-Ciers-sur-Gironde Bordeaux, le 8 octobre 2007 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité du Blayais Inspection INS-2007-EDFBLA-0014 des 6 et 7 septembre 2007 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu les 6 et 7 septembre 2007 au centre nucléaire de production d'électricité du Blayais sur le thème "Incendie". 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée des 6 et 7 septembre 2007 a porté sur la prévention et la lutte contre l'incendie. 

Les inspecteurs ont vérifié la formation des agents d'intervention, les départs de feu qui sont récemment survenus sur le site, l'évènement significatif pour la sûreté du 04/12/2006 concernant l'indisponibilité de la protection incendie des diesels du réacteur 3 pendant 44 heures, les exercices réalisés par les équipes d'intervention et la maintenance des poteaux d'incendie. Les inspecteurs se sont rendus dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) des réacteurs 1-2. Ils ont également réalisé deux exercices incendie, l'un au magasin général et l'autre dans le bâtiment des auxiliaires de conditionnement (BAC). 

Les inspecteurs ont noté la bonne tenue des locaux ainsi que les progrès accomplis en matière de rédaction des permis de feu. Ils ont également souligné la motivation des personnes constituant les équipes d'intervention lors des différents exercices incendie qui ont été réalisés au cours de l'inspection. 

En revanche, les inspecteurs ont constaté que des progrès devaient être poursuivis en matière d'entreposage de produits nécessaires aux travaux de mise en peinture et de formation des agents du poste d'accès principal (PAP). 

Enfin, les inspecteurs ont pris connaissance de la position de vos services centraux concernant l'interprétation de l'article 44 de l'arrêté du 31/12/99 modifié relatif au nombre d'exercices incendie à réaliser par an, qui a été diffusée au sein des CNPE dont celui du Blayais. Les inspecteurs estiment que cette interprétation tend à minimiser la teneur de cette prescription de l'arrêté et n'est pas satisfaisante pour assurer un entraînement efficace et opérationnel des équipes d'intervention. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'arrêté du 31/12/1999 modifié par l'arrêté du 31/01/2006 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base vous prescrit la réalisation de plusieurs exercices incendie par an. La fiche de position de vos services centraux sur le mode de comptage des exercices incendie, référencée D4550.34-07/1521 du 30/03/07, interprète cette phrase en vous autorisant à réaliser au plus 2 exercices par an et par agent et à comptabiliser comme des exercices les départs de feu réels ou encore les exercices incendie ayant eu lieu au cours de visites de l'ASN. A cet égard, et avant même la parution de cette note, vous avez pris l'initiative de comptabiliser comme exercice incendie le feu du 30/11/2006 pour lequel vous avez appelé les secours extérieurs. 

Je considère qu'il n'est pas acceptable que vous comptabilisiez les départs de feu réels ou les exercices effectués dans le cadre d'inspections de l'ASN comme exercices que vos équipes d'intervention doivent réaliser au titre de leurs formations. Je considère par ailleurs, que la réalisation de deux exercices par an et par agent est un minimum pour maintenir l'efficacité opérationnelle de vos agents. 

A1. Je vous demande de réaliser au moins deux exercices incendie par an et par agent et de comptabiliser comme exercices incendie uniquement ceux que vous aurez programmés dans le cadre des formations des équipes d'intervention. 

Lors de la consultation du document d'orientation incendie et de secours sanitaire (DOIS), les inspecteurs ont noté que celui-ci ne prévoyait toujours pas que l'opérateur de conduite prévienne le PAP de l'arrivée des secours extérieurs en cas d'appel de ces derniers. Ce constat avait déjà été établi lors de l'exercice incendie réalisé en juillet 2006 dans le BAC, au cours duquel l'opérateur avait omis d'alerter le PAP de l'arrivée des secours. 

Lors de cette même inspection de 2006, il avait également été constaté que la fiche d'action incendie
(FAI) du rondier concernant le BAN demandait à celui-ci de sortir de zone contrôlée pour rendre compte au chef des secours en faisant fi des règles de radioprotection, et en particulier des entrées / sorties de zones réglementées et des contrôles associés. Au cours de l'exercice du 07/09/07 qui a eu lieu dans le BAC, les inspecteurs ont relevé sur la FAI-rondier de ce bâtiment une demande similaire. 

A2. Je vous demande de modifier en conséquence le DOIS et de justifier de la pertinence de la FAI-rondier du BAC au regard des enjeux de radioprotection. 

Lors de la visite du BAN des réacteurs 1-2, les inspecteurs ont constaté la présence : 
- de plusieurs sacs de déchets, notamment au niveau de l'accès au bâtiment réacteur à 0 m, 

- d'une dizaine de fûts en plastique à proximité du local de tri des déchets du BAN ayant contenu de la soude en attente de rinçage depuis plus de 6 mois. 
A3. Je vous demande d'évacuer au plus tôt l'ensemble des sacs de déchets identifiés au cours de l'inspection ainsi que les fûts précités et de sensibiliser vos intervenants sur la nécessité d'évacuer au fur et à mesure les sacs de déchets et les matériels susceptibles de participer à l'accumulation d'un potentiel calorifique dans les locaux du BAN. 

Au niveau 11 m du BAN des réacteurs 1-2, les inspecteurs ont identifié la présence d'un stockage inapproprié de peinture. A l'issue de l'inspection, vous avez informé les inspecteurs que les peintures constituant ce stockage avaient été évacuées. 

Les inspecteurs se sont ensuite rendus au niveau du stockage permanent de peinture situé dans le BAN 
au niveau 0 m. Bien que ce stockage ait fait l'objet d'une analyse de risques, ils ont constaté d'une part, l'absence de moyen d'extinction et d'autre part, que les produits présents n'étaient pas cohérents avec ceux figurant sur l'inventaire des produits stockés autorisés. 

A4. Je vous demande de prendre toutes les mesures pour que ce local d'entreposage de produits utilisés dans le cadre des activités de peinture soit protégé contre les risques d'incendie, en lui attribuant des moyens d'extinction pérennes et suffisants et en vous assurant que les produits entreposés sont conformes à ceux identifiés dans l'analyse de risques. 

Les inspecteurs ont noté que le local de tri des déchets situé près de l'accès 0 m du BAN des réacteurs 1-2 et le local grillagé N512 situé au niveau du plancher des filtres disposaient de moyens d'extinction insuffisants. 

## A5. Je Vous Demande De Remédier À Ces Situations.

Le magasin chaud des réacteurs 1-2 est équipé de deux armoires métalliques dont les systèmes de fermeture ne permettent pas de garantir une protection contre le feu des produits inflammables qui y sont entreposés. 

A6. Je vous demande d'entreposer, dans le magasin chaud, les produits inflammables dans des armoires coupe-feu répondant à ces exigences. 

## B. Compléments D'Information

Concernant la formation des équipes d'intervention, les inspecteurs ont constaté qu'au jour de l'inspection, aucun agent du PAP qui ont pourtant des missions de première intervention n'avait réalisé d'entraînement alors que votre doctrine vous fixe un objectif de 4 entraînements par agent et par équipe. 

B1. Je vous demande de m'informer des dates de réalisation des entraînements des agents du PAP 
à l'issue de l'année 2007. 

Les inspecteurs ont constaté que le système de fermeture de la porte coupe-feu 2 JSW 244 QF située dans le BAN était défectueux. Pourtant, aucune demande d'intervention pour réparation n'avait été émise. En séance, vous avez indiqué aux inspecteurs que cette porte avait déjà été réparée fin août. 

B2. Je vous demande de m'informer de la date de réparation de cette porte et d'identifier les causes de ces dégradations récurrentes. 

Les inspecteurs ont identifié au-dessus de cette porte une trémie, destinée au passage de câbles électriques partiellement rebouchée susceptible de ne pas reconstituer le degré coupe-feu de la paroi. 

B3. Je vous demande de me transmettre les éléments justifiant le caractère coupe-feu de cette trémie. 

Les inspecteurs ont identifié dans le BAN une gaine de protection en matériau THEALIT repérée 2 JSW 002 WE L 1106 L03. 

B4. Je vous demande de me transmettre les éléments justifiant le caractère coupe-feu de cette protection. 

Les inspecteurs ont constaté que de nombreuses armoires électriques n'étaient pas fermées à clé. B5. Je vous demande de poursuivre vos efforts sur la sensibilisation de vos équipes au risque d'électrisation et sur la sécurisation des alimentations électriques. 

Les inspecteurs ont remarqué dans le local N245 du BAN la présence d'une gaine d'extraction du circuit DVN protégée contre l'incendie par une enveloppe en matériau MECATISS. Le dossier de système élémentaire (DES) du circuit DVN du BAN indique que cette gaine fait partie du circuit de désenfumage des locaux électriques du BAN et précise que ce réseau est constitué notamment de gaines partiellement calorifugées (degré coupe-feu de 30 minutes) munies de volets de désenfumage, d'une batterie de pré-filtres métalliques ainsi que d'une batterie de filtres absolus. De plus, dans le local NC 245, l'extrémité de cette gaine est dotée d'une grille ne bénéficiant d'aucune protection contre l'incendie. En conséquence, en cas d'incendie dans ce local, celui-ci serait susceptible de se propager à d'autres locaux du BAN via cette gaine. 

B6. Je vous demande d'une part de justifier la suffisance de la protection incendie dont le système de désenfumage du BAN bénéficie et d'autre part, de m'indiquer quelle est votre stratégie de conduite de la ventilation en cas d'incendie dans un des locaux électriques du BAN. 

## C. Observations 4

Lors de l'inspection, vous avez précisé que la société SPIE Nucléaire en charge de la maintenance de votre système de détection d'incendie ne possédait pas l'agrément de l'assemblée plénière des sociétés d'assurance dommage (APSAD), fortement recommandé dans l'industrie classique pour garantir la compétence des intervenants. 

C1. Je vous demande de me transmettre la justification de vos services centraux sur l'absence d'agrément APSAD de votre prestataire en charge de la maintenance de votre système de détection d'incendie 
* * * 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN, et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Bordeaux signé Erick BEDNARSKI 