# Direction Régionale De Lindustrie De La Recherche Et De Lenvironnement De Lorraine Division De Strasbourg

Strasbourg, le 4 janvier 2006 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production délectricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°INS-2005-EDFCAT-0012 du 15 décembre 2005 Thème : « Conduite à larrêt et en puissance » Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 15 décembre 2005 au centre nucléaire de production délectricité de Cattenom sur le thème « conduite à larrêt et en puissance ». Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 15 décembre 2005 portait sur le thème « conduite à larrêt et en puissance ». Le matin les inspecteurs se sont rendus dans les salles de commandes des réacteurs n° 1 et n° 2. Les inspecteurs ont vérifié certains paramètres des spécifications techniques dexploitation relatifs à létat réacteur en puissance, ainsi que les indisponibilités et alarmes en cours. Ils ont procédé à un examen des instructions temporaires de service, des consignes temporaires de conduite et des dispositifs et moyens particuliers de la conduite. 

Laprès-midi a été consacrée à lexamen des mesures correctives prises à la suite de plusieurs incidents survenus en 2004 et 2005. 

Les paramètres relevés en salles de commande nont pas mis en évidence décart notable et étaient conformes aux STE. Toutefois les inspecteurs ont noté la présence de consignes et instructions « temporaires » et de dispositifs et moyens particuliers en place depuis plusieurs années. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Pas de demande daction corrective. 

## B. Compléments Dinformation ♦ Inspection Des Salles De Commandes Des Réacteurs N° 1 Et N° 2

Lors de leur visite au bureau de consignation, les inspecteurs ont constaté que le régime élémentaire 1RC32957 « consigne sécurité hors gel » a été exécuté le 6 novembre 2001, mais na pas été levé depuis. Demande n° B.1 : *Je vous demande de mindiquer les raisons de la persistance de ce régime.* Les instructions temporaires de service (ITS) sont définies par vos services comme une consigne temporaire ne remettant pas en cause les consignes existantes. En outre, vous indiquez que la durée dexistence dune ITS ne devra pas dépasser une durée de 12 mois sauf pour les ITS liés à des problèmes devant être résolus en arrêt de tranche. Lors de la visite en salle de commande n° 1, les inspecteurs ont noté la présence dune ITS, référencée 05/106, datée du 09/06/2005, et relative à la « gestion de la station de déminéralisation en cas darrêt des pompes SEM et passage sur le lac ». Demande n° B.2 : Je vous demande de mindiquer les raisons dutilisation de cette ITS, et le cas échéant si les causes sont liées à des problèmes devant être résolus en arrêt de tranche. 

## ♦ Mesures Correctives Prises À La Suite Dincidents Survenus En 2004 Et 2005

Le 12 septembre 2005, alors que les opérations de mise à larrêt pour rechargement du réacteur n° 2 étaient en cours, une sortie du domaine (pression, température) autorisé est survenue lors de la phase 
« deffondrement de la bulle » au niveau du pressuriseur. Dans votre analyse de cet incident vous indiquez que lopérateur a appliqué la consigne AR14, mais que celle-ci ne précisait pas quil fallait tenir compte de linjection aux joints dans le calcul du débit deau entrant dans le circuit primaire. Cette consigne AR14 est la déclinaison locale de la règle de conduite normale (RCN) rédigée par vos services centraux. Demande n° B.3 : *Je vous demande de mindiquer si la RCN nationale demande de tenir compte des* débits dinjection et de retours aux joints, et si cest le cas les raisons pour lesquelles cela n*avait* pas été intégré dans votre consigne AR14. Dans le compte-rendu de ce même incident, vous indiquez que la consigne AR14 et la RCN demandent dattendre un niveau de 84 % dans le pressuriseur avant de basculer la régulation sur le capteur RRA 315 MP. Lors de lévènement, votre capteur de niveau RCP 19 MN indiquait 81 % et les investigations réalisées après sur ce capteur ont montré que la ligne de mesure ne présentait pas danomalies. En outre, vous indiquez dans ce même compte-rendu avoir réalisé une opération deffondrement de la bulle sur simulateur afin de vérifier les circonstances de lévénement. 

Demande n° B.4 : *Je vous demande de mindiquer les résultats de cette opération sur simulateur, et si* les circonstances de lévénement ont pu être reproduites et vérifiées.

Demande n° B.5 : *En fonction des résultats obtenus, je vous demande de vous positionner sur la* nécessité de modifier la valeur de 84 % dans la consigne AR14 et la RCN.

## C. Observations

C.1 Les inspecteurs ont constaté que les fiches dalarmes REA 006 AA et REA 008 AA navaient pas encore été modifiées, contrairement à votre engagement faisant suite à la baisse du niveau de la bâche REA 061 BA survenue le 11 juin 2005 sur le réacteur n° 3. 

C.2 Les fiches associées aux alarmes 0 SDP 960 AA et 0 SER 901 AA ne sont pas cohérentes : les seuils de niveau bas 2 des deux bâches SER 001 BA et SER 002 BA sont 2850 m3 sur lindice 0 de la fiche SDP 960 AA et 2915 m3 sur lindice 1 de la fiche SER 901 AA. 

C.3 Les inspecteurs ont constaté la présence de lalarme 0 DVQ 910 AA « défaut système DVQ ». Selon vos représentants, cette alarme est présente depuis 2003, du fait dun fonctionnement continuel de la ventilation sur piège à iode, suite aux défauts apparus sur les gainages des assemblages combustibles. C.4 Les inspecteurs ont constaté la présence de dispositifs et moyens particuliers (DMP) anciens, par exemple un DMP datant du 12/06/1995 (« 1 REN 100 MG ») et un autre du 28/08/2000 (« 1 RGL 017 AA »). 

Jattire votre attention sur le caractère temporaire des DMP. En outre ceux-ci ne doivent pas être utilisés pour une modification qui ne suivrait pas les canaux habituels (modification nationale ou locale). 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser pour chacun léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma parfaite considération. 

Pour le directeur régional Ladjoint au chef de division 

## Signé Par

Xavier MANTIN 