Référence courrier :
CODEP-CAE-2022-057131 Monsieur le Directeur du CNPE de Penly BP854 76370 NEUVILLE-LES-DIEPPE 
À Caen, le 23 novembre 2022 Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
 Centrale nucléaire de Penly, réacteur n°2, INB n°140 Lettre de suite de l'inspection des 6, 26 septembre et 4 octobre 2022 Inspection de chantiers de l'arrêt pour visite partielle du réacteur n°2 N° dossier : **Inspection n° INSSN-CAE-2022-0179** Références : **[1] - Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V [si exploitant]** 
[2] - Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[3] Programme de base de maintenance préventive IPS enceinte de confinement des tranches REP palier P'4 PB 1300 AM 124 04 Ind.0 ; référence D4510NTBEMMAI020393 
[4] Code du travail - Partie 4 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en références concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu les 6, 26 septembre et 4 octobre 2022 au cours de la visite partielle du réacteur n°2 du CNPE de Penly. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

Les inspections de chantiers réalisées au cours de l'arrêt pour visite partielle du réacteur n°2 dénommé 2P2222 ont permis notamment aux inspecteurs d'examiner le respect des conditions radiologiques d'intervention ainsi que la qualité de préparation et de réalisation des interventions de maintenance de plusieurs chantiers situés dans le bâtiment réacteur (BR), le bâtiment des auxiliaires de sauvegarde (BAS) et le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN). Ils ont également contrôlé les chantiers de maintenance et de modification sur les groupes électrogènes de secours (diesel LHP). Les inspecteurs se sont également intéressés au traitement des écarts de conformité devant être réalisé sur l'arrêt. Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs considèrent que l'organisation et la réalisation des chantiers de maintenance et de modification est apparue globalement satisfaisante. Ils ont jugé positivement les compétences des intervenants rencontrés. 

Toutefois, les inspecteurs ont noté des écarts récurrents relatifs aux confinements des chantiers, aux balisages des zones de travail et à la prise en compte des conditions d'intervention liées à la radioprotection. 

## I. **Demandes A Traiter Prioritairement** Ii. **Autres Demandes**

Trace d'huile sur la partie basse du moteur des groupes motopompes primaires 2RCP053/054PO Les inspecteurs ont constaté à plusieurs reprises des traces plus ou moins importantes d'huile au niveau de la partie basse des moteurs des groupes motopompes primaires (GMPP) n°3 et n°4. Lors de l'inspection vos représentants n'ont pas pu indiquer aux inspecteurs si ces traces faisaient l'objet d'un suivi, et si une analyse avait été réalisée afin de statuer sur leur origine et leur impact potentiel. Demande II.1 : Transmettre l'analyse faite par le CNPE concernant ces traces d'huile. Transmettre les éventuels PA (plan d'action) et DT (demande de travaux) associés. 

## Supportage D'Échafaudages Sur Un Matériel Important Pour La Sûreté

L'article 2.5.1 de l'arrêté en référence [2] dispose que : *« […] II. ― Les éléments importants pour la protection* font l'objet d'une qualification, proportionnée aux enjeux, visant notamment à garantir la capacité desdits éléments à assurer les fonctions qui leur sont assignées vis-à-vis des sollicitations et des conditions d'ambiance associées aux situations dans lesquelles ils sont nécessaires. Des dispositions d'études, de construction, d'essais, de contrôle et de maintenance permettent d'assurer la pérennité de cette qualification aussi longtemps que celleci est nécessaire. […] »
Au cours d'une visite les inspecteurs ont constaté que des échafaudages étaient disposés sur les puisards RIS1/EAS2 **situés au niveau le plus bas du bâtiment réacteur. Ces derniers sont des matériels** classés comme EIP3 **devant notamment être totalement disponibles en cas d'accident nécessitant une** 
recirculation du fluide primaire par l'intermédiaire des circuits RIS ou EAS. Les puisards RIS/EAS n'ont pas, à première vue, été conçus pour servir de support à des postes de travail. Demande II.2 : Modifier la conception de l'échafaudage afin que ce dernier ne repose pas sur les puisards RIS/EAS. Mettre en place les moyens nécessaires à la disparition de ce type de pratique sur l'ensemble des EIP. 

## Disponibilité De La Vanne 2Eas061Vn

Lors d'un contrôle d'un chantier, consistant en une visite de la vanne 2EAS061VN, les intervenants ont indiqué aux inspecteurs qu'une fiche d'anomalie avait été éditée. L'activité de maintenance a permis de mettre en évidence qu'une vis était manquante et qu'une autre était tordue sur cette vanne. A priori ces anomalies étaient présentes depuis la dernière visite de cet organe. Vos représentants n'ont pas été en capacité d'indiquer le jour de l'inspection si ce constat remettait en cause la disponibilité de l'organe lors du cycle de production précédent l'arrêt. 

Demande II.3 : Justifier la disponibilité de la vanne 2EAS061VN lors du cycle précédent vis-à-vis de la fiche d'anomalie établie. 

## Traces De Bore Au Niveau Des Vannes 2Rcv232Vp Et 2Rcv252Vp

Au cours de la visite dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires, les inspecteurs ont constatés des traces de bore sur deux organes différents situés dans le même local : 
− **au niveau de la liaison tige/arcade sur 2RCV232VP,** − **une concrétion de bore plus importante sur 2RCV252VP.** 
Demande II.4 : Indiquer si ces traces avaient été observées au cours de la tournée robinetterie lors de la phase de contrôle en début d'arrêt du réacteur. Préciser l'origine de ces traces et indiquer si des actions de maintenance ont été engagées ou le seront d'ici le redémarrage du réacteur. 

## Fuite D'Huile Proche Du Multiplicateur 2Rcv171Mu

Les inspecteurs ont constaté une présence importante d'huile sous la vanne 2RCV369VH faisant partie de la pompe 2RCV171PO. Vos représentants ont indiqué que cette fuite ne semblait pas provenir de 2RCV369VH mais du multiplicateur 2RCV171MU. La fuite en question ne paraissait pas référencée localement par l'intermédiaire d'un écriteau. Vos représentants n'ont pas pu préciser également au cours de l'inspection si cette fuite avait été tracée dans votre système de suivi. L'impact potentiel sur le matériel n'a pas non plus pu être spécifié aux inspecteurs. 

Demande II.5 : Préciser si la fuite située au niveau de 2RCV171MU est tracée par le CNPE. 

Indiquer son impact sur la pompe 2RCV171PO et si une activité de maintenance a été entreprise au cours de l'arrêt pour la résorber. 

## Etat Des Joints Du Tampon D'Accès Matériel (Tam) Du Bâtiment Réacteur

Les inspecteurs ont constaté qu'une partie du deuxième joint du TAM, utilisé pour garantir l'étanchéité du bâtiment réacteur, semblait être dégradée. En effet, une section servant à l'assemblage des tronçons de joint ne semblait pas présenter un aspect permettant de s'assurer que cette zone soit étanche. Par ailleurs, l'espace métallique située entre deux portées de joints présentait des traces de dégradation pouvant potentiellement remettre en cause l'étanchéité. Enfin, le joint extérieur semblait dans certaines parties dépassé de la portée. 

Demande II.6 : Transmettre l'analyse des constats décrits ci-dessus notamment vis-à-vis du requis d'étanchéité du bâtiment réacteur. Procéder au remplacement de ce matériel en cas de nécessité. 

## Chantier De Remplacement De La Partie Hydraulique De La Gmpp N°3

Les inspecteurs ont effectué différents constats lors de la visite de ce chantier : 
− **de la tuyauterie était déposée sur la vanne 2RCP367VN qui est un EIP ;** − **de simples cordes étaient utilisées comme moyen de supportage des tuyauteries ;** 
− **le régime de travail radiologie de l'entreprise prestataire semblait générique et non spécifique** 
à l'activité que les travailleurs étaient en train d'effectuer ; 
− **des insuffisances dans le balisage et les conditions d'accès au chantier.** 
Demande II.7 : Fournir l'analyse des situations rencontrées et remédier aux constats effectués par les inspecteurs. 

## Constat De Câble Sectionné Sur 2Rcv011Vp

Au cours de la visite, des intervenants ont indiqué aux inspecteurs avoir découvert lors d'une visite classique de la vanne 2RCV011VP qu'un câble de celle-ci était sectionné. Les inspecteurs ont souhaité connaître l'origine de ce défaut et l'impact sur le matériel. Vos représentants ont indiqué qu'au jour de l'inspection l'analyse était toujours en cours et que la mise en évidence de ce sectionnement est très récente. Demande II.8 : Préciser l'origine du sectionnement du câble de 2RCV011VP et l'impact sur la disponibilité du matériel. 

## Balisage D'Une Zone Orange Autour Du Couvercle De La Cuve Du Réacteur

Lors de la visite les inspecteurs ont constaté que le balisage zone orange disposé autour du couvercle de la cuve du réacteur n'était pas complet. En effet, il était possible de se déplacer autour du couvercle sans qu'a priori l'affichage soit suffisant pour distinguer clairement la partie zone orange de la partie zone jaune. Des échanges avec vos représentants ont conduit à la déclaration d'un événement intéressant pour la radioprotection. 

Pour rappel, l'article R.4451-24 du code en référence [4] dispose que : *« […] II.- L'employeur met en place :* 
1° Une signalisation spécifique et appropriée à la désignation de la zone ; […] » 
Demande II.9 : Assurer la présence d'un balisage zone orange conforme dans les locaux ou les espaces le nécessitant. 

## Etat Du Génie Civil De La Commande Déportée 2Rcv267Vp

Les inspecteurs ont constaté un jeu entre la platine de la commande déportée de la vanne 2RC267VP 
et le génie civil. Ce jeuétait assez important et les autres commandes déportées situées dans ce local ne présentaient pas de désordre de ce type. Les inspecteurs ont souhaité connaître le requis en terme d'implantation de ces commandes déportées et l'impact sur la disponibilité de ce matériel en situation accidentelle. Vos représentants n'ont pas été en capacité de répondre à ces questions au cours de l'inspection. Demande II.10 : Fournir l'analyse concernant l'implantation de cette commande déportée et justifier de sa disponibilité. Remettre en état cet organe en cas de nécessité. 

## Accès Dans Le Local Rd0702

Les inspecteurs ont constaté qu'un chemin d'accès à un local permettait de se rendre dans une zone à conditions d'accès particulières sans passer par un saut de zone. En effet, il était possible de rentrer dans le local RD0702 par différents accès : un accès principal situé au niveau +6,6 mètres et un accès secondaire par l'intermédiaire de crinolines provenant de niveaux supérieurs. A l'entrée principale, les conditions d'accès étaient les suivantes : surbottes et surtenue. Les inspecteurs sont donc rentrés dans le local RD0702 sans ces protections supplémentaires. Les échanges avec vos représentants ont montrés que l'accès par ce cheminement n'avait pas été identifié. Le balisage était donc incomplet. 

Demande II.11 : Mettre en place un balisage adéquat pour ce local. Mettre en œuvre les moyens permettant de s'assurer que ce type de situation ne se reproduise plus. 

## Iii. **Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse A L'Asn** Absence De Condamnation De La Boîte De Stockage Des Cadenas De Consignation

Dans le local NA0592, les inspecteurs ont constaté que la boîte servant de stockage pour les cadenas utilisés dans le cadre des activités de consignation n'était pas fermée à clef. Pour autant une affiche sur cette dernière mentionnait spécifiquement qu'elle devait être tenue condamnée fermée. 

## Débordements De Câbles Disposés Sur Des Chemins De Câbles

Les inspecteurs ont observés dans certains locaux des chemins de câbles qui semblaient être particulièrement encombrés. De ces derniers, de nombreux câbles débordaient et pour certains venaient être en contact du sol. Ces observations ont été faites pour partie dans les locaux 2RD0506 (chemin de câble 2R51134Q) et à proximité des puisards RIS/EAS voie A et voie B. 

Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, et **selon les modalités d'envois figurant ci-dessous**, 
de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division Signé par Jean-François BARBOT 