DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2015-029613 Orléans, le 29 juillet 2015 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de DAMPIERRE EN BURLY 
BP 18 45570 OUZOUER SUR LOIRE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Dampierre-en-Burly - INB n° 84 et 85 Inspection n° INSSN-OLS-2015-0137 du 21 mai 2015 Thème : Conduite normale Réf. : Code de l'environnement, notamment ses articles L.592-21 et suivants et L.596-1 et L.557-46 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection annoncée a eu lieu le 21 mai 2015 sur la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly sur le thème la Conduite normale. 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection s'est déroulée en deux parties. Dans un premier temps, les inspecteurs ont assisté à une présentation en salle de l'organisation mise en place par le CNPE de Dampierre-en-Burly pour réaliser les opérations liées à la conduite normale des installations et ont questionné les participants ; au vu de cet examen par sondage documentaire, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la conduite normale semble satisfaisante. 

Dans un second temps, les inspecteurs se sont rendus en salle de commande du réacteur 3 pour vérifier par sondage la bonne application de cette organisation. Ils ont notamment contrôlé la déclinaison de la directive DI 74 relative aux DMP/MTI, sans constater d'écarts. 

Certaines de leurs observations n'ont pas reçues toutes les précisions nécessaires lors de l'inspection, elles font l'objet de demandes complémentaires. 

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www.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Néant

## B. Demandes De Compléments D'Information Remise En État Des Pompes Du Système Ses

Le système SES est un système support qui sert au chauffage des locaux du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) et du stockage du combustible (BK) des réacteurs. 

Lors de la visite du niveau 0 m des salles des machines des 4 réacteurs, les inspecteurs ont constaté que les trois pompes du système SES commun aux réacteurs 1 et 2, ainsi que les trois pompes du système SES commun aux réacteurs 3 et 4, présentaient des fuites et des coulures blanches. 

Les inspecteurs ont rappelé qu'en février 2012, sur le site de Chinon B, la perte de ce système, consécutive à une perte de réchauffeurs des systèmes de ventilation et de climatisation, a provoqué une baisse des températures des locaux BAN et BK des réacteurs n°8 et n°9 qui aurait pu conduire à un repli immédiat des quatre réacteurs du site, en application de critères STE de température basse de certains locaux, dont celui contenant les réservoirs en bore du système d'appoint en eau (borée ou non) du circuit primaire (REA). 

Vos services ont indiqué après l'inspection que les fuites constatées sont liées à la technologie des presse-étoupes, dont elles assurent la lubrification et le refroidissement des tresses. Il a été néanmoins précisé que pour des raisons de propreté, les tresses seraient remplacées par des garnitures mécaniques, dont le débit de fuite sera moindre Demande B.1 : je vous demande de me confirmer l'échéance qui a été définie pour le remplacement des étanchéités des pompes du système SES ;

## Système De Détection Incendie Dans Les Bâtiments Réacteurs

Lors de leur visite de la salle de conduite du réacteur 3, les inspecteurs ont constaté que des détecteurs du système de détection incendie des bâtiments réacteurs 3 et 4 étaient défaillants : 

- pour le réacteur n°3, le détecteur 3 JDT 01 DT 016 de la casemate du groupe moto-pompe primaire (GMPP) n°3 et le détecteur se trouvant sur le système d'instrumentation interne au cœur (RIC) à -3 m, 
- pour le réacteur n°4, un détecteur de la casemate du groupe moto-pompe primaire 
(GMPP) n°3,
Les inspecteurs ont noté qu'une demande de travaux avait été ouverte et que des mesures avaient été prises pour la surveillance des casemates des pompes primaires n°3 des réacteurs 3 et 4. 

En particulier, une surveillance par caméra a été mise en place. Toutefois, les inspecteurs ont constaté que la caméra est sensible au rayonnement : elle sature après quelques minutes de surveillance, obligeant les opérateurs à la mettre hors tension régulièrement. 

Il a été d'abord indiqué par un opérateur que cette surveillance par caméra constituait une mesure compensatoire. Le chef d'exploitation a ensuite précisé aux inspecteurs que l'inhibition du capteur défaillant et la surveillance assurée par les autres capteurs en fonctionnement constituaient des dispositions suffisantes à elles seules, sans qu'une surveillance par caméra constitue une mesure compensatoire nécessaire sur le long terme. 

L'après-midi, le chef d'exploitation (CE) a présenté aux inspecteurs d'autres moyens compensatoires avec notamment l'inhibition du capteur défaillant et la valorisation des capteurs restants. 

Demande B2 : je vous demande de clarifier les mesures compensatoires prises pour la surveillance des casemates compte tenu de la défaillance des détecteurs du système de détection incendie des bâtiments des réacteurs 3 et 4 et la manière dont les différents intervenants s'approprient ces mesures. 

## Consignation D'Un Ria De La Salle Des Machines Du Réacteur N°4

Lors de la visite des salles des machines des réacteurs n°3 et 4, les inspecteurs ont constaté que le RIA 4 JPD 024 VE était consigné par une bâche rouge. Ils ont consulté le dossier de consignation. Ce dossier faisait apparaître que ce RIA avait été réparé le 13 mai 2015 et qu'il était disponible depuis cette date, ce qui est en contradiction avec le constat des inspecteurs. 

Demande B3 : je vous demande d'assurer un suivi complet de l'exécution des interventions (dossiers, analyse de risques, permis de feu, etc.) en veillant particulièrement à la cohérence entre l'avancement documentaire de travaux et la réalité du terrain. 

## Protection Volumétrique Du Système Asg En Salles Des Machines Niveau 0 M

Lors de la visite des 4 salles des machines au niveau 0 m, les inspecteurs ont constaté dans la salle des machines du réacteur n°4, que les équipements du système d'alimentation de secours des générateurs de vapeur (ASG), pour la partie commune aux réacteurs 3 et 4, sont ceinturés par un muret de protection repéré 4ME 241/42HG (protection volumétrique mettant les matériels à l'abri d'une inondation). L'ouverture pratiquée dans ce muret, permettant d'accéder aux matériels, peut être munie de portes étanches. Ces portes n'étaient pas en place lors de la visite des inspecteurs. De plus, les inspecteurs ont constaté la présence d'un orifice dans le muret de protection 4 ME241/42HG remettant en cause son étanchéité. 

Demande B3 : je vous demande de me confirmer que les protections volumétriques en salle des machines entourant les matériels du système ASG ne sont pas requises par vos études de sûreté vis-à-vis du risque d'inondation. 

## C. Observations C.1. Encombrement D'Un Escalier Permettant D'Accéder À Un Ria

Lors de leur visite de la salle des machines du réacteur n°4, les inspecteurs ont constaté qu'un échafaudage avait été monté sur un escalier, gênant l'accès vers un des robinets d'incendie armés (RIA) identifié en tant que matériel compensant l'indisponibilité de la colonne du 4 JPD 024 VE. 

## C.2 Cohérence Des Codes Couleurs Des Tuyauteries Dédiées

Lors de la visite de la salle des machines du réacteur n°4 pour suivre l'ensemble de la colonne du RIA 4 JPD 024 VE, les inspecteurs ont constaté que la tuyauterie alimentant les RIA était verte, contre l'usage qui veut que les tuyauteries dédiées au système de lutte contre les incendies soient rouges. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signé par Pierre BOQUEL 