DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT NORD-PAS-DE-CALAIS
Division de Douai
Réf. : DSNR/340/2003 MMx/NL **Douai,** le 23 avril 2003 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES
OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base**
CNPE de Gravelines  INB n° 96  97  122 Inspection inopinée **2003-06025** effectuée le **14 avril 2003** Thème : " Prélèvements d'effluents  rejets".

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 25 février 2002, une inspection courante inopinée a eu lieu le **14 avril 2003** au CNPE de Gravelines sur le thème "Prélèvements d'effluents -
rejets".

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Linspection inopinée du 14 avril 2003 portait sur les rejets du CNPE. Des échantillons deffluents liquides ont été prélevés au niveau de la bâche SEK11BA, de la bâche KER02BA et en sortie de station de déminéralisation (fosse 22 BA).

Cette inspection a permis aux inspecteurs de vérifier lorganisation mise en place par le site concernant les rejets et notamment les dispositions prises concernant le futur arrêté rejets.

Cette inspection a fait lobjet dun constat relatif à l'insuffisance des contrôles de radioprotection des échantillons prélevés au niveau des réservoirs SEK et KER, au regard de la directive DI n° 82.

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## A  Demandes D'Actions Correctives

A.1  Les inspecteurs ont constaté que la gamme de prélèvement des effluents liquides nétait pas respectée lors de la prise déchantillons (temps de purge du circuit de prélèvement inférieur à 5 minutes), qu'il n'y avait pas de dispositif permettant de mesurer précisément le débit de leau à échantillonner et que la gamme de prélèvement ne précisait pas les dispositions en matière de contrôle de radioprotection des échantillons en sortie de zone contrôlée.

## Demande 1

Je vous demande de modifier la gamme de prélèvement des effluents liquides en conséquence.

A.2  Les inspecteurs ont constaté que les actions réalisées par le site lors du contrôle des canalisations entre les réservoirs T et S et les eaux de refroidissement nétaient pas formalisées dans la gamme de contrôle correspondante.

## Demande 2

Je vous demande de modifier la gamme de contrôle en y intégrant les actions réalisées par le site.

## B  Demandes De Compléments

B.1  Lors de linspection du 14 avril 2003 vous avez précisé aux inspecteurs que certaines analyses étaient sous-traitées à des laboratoires extérieurs (COGEMA pour les métaux et LSHE de Lyon pour le Carbone 14).

## Demande 3 Je Vous Demande De Me Préciser Les Actions De Contrôle Qui Sont Réalisées Par Edf Sur Ces Laboratoires.

B.2  Concernant l'hypothèse de rejets de titane consécutifs à l'usure des condenseurs, vous avez indiqué aux inspecteurs que la démonstration de l'absence de corrosion et d'abrasion des condenseurs avait été apportée dans le dossier de renouvellement des autorisations de rejet (avril 1999) et qu'un essai périodique était en place pour vérifier l'absence de dérive.

## Demande 4

Je vous demande de me préciser le contenu de cet essai périodique et de m'indiquer les résultats obtenus depuis avril 1999.

## C  Observations

C.1  L'équipe d'inspection a remarqué que des actions avaient été entreprises pour répondre aux évolutions liées au nouvel arrêté de rejets, notamment au niveau de l'équipement du laboratoire. De même, il lui a été indiqué qu'une réflexion existait au sujet de la révision des notes d'organisation relatives à la gestion des rejets d'effluents. Le cas des rejets non radioactifs devra y être précisé.

C.2  L'équipe d'inspection a bien noté que le CNPE a mis en place une "commission environnement", chargée du suivi des tableaux de bord en matière de rejets et des actions mises en uvre pour améliorer l'impact du site.

Les remarques formulées ci-dessus ne préjugent pas de celles pouvant faire lobjet dune éventuelle demande au vu des résultats des analyses réalisées sur les prélèvements, pratiqués au cours de cette inspection, et dont un lot vous a été remis pour analyse contradictoire.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

P/Le Directeur et par délégation, L'Adjoint au Chef de la Division,
"Techniques Industrielles et Sûreté Nucléaire" Signé par

## François Godin
