DIVISION DE MARSEILLE
CODEP–MRS–2016-044284 Marseille, le 10 NOVEMBRE 2016 

# Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-MRS-2016-0513 du 4 octobre 2016 à Cadarache (INB 55 LECA STAR) Thème « fonctions supports, dont alimentations électriques et fluides »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 55 a eu lieu le 4 octobre 2016 sur le thème mentionné en objet « fonctions supports, dont alimentations électriques et fluides ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 4 octobre 2016 sur les laboratoires LECA et STAR constituant l'INB 55 était consacrée aux « fonctions supports, dont alimentations électriques et fluides ». Pour les laboratoires, ces fluides auxiliaires sont l'énergie électrique (courants forts et courants faibles), l'air comprimé (joints gonflables, air respirable) et les gaz inertes (matières pyrophoriques). Les inspecteurs ont également examiné les écarts et signaux faibles rencontrés en exploitation et procédé à des vérifications de terrain. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que le bilan de l'inspection est satisfaisant. 

Les écarts et signaux faibles détectés par l'exploitant et ses intervenants extérieurs sont apparus correctement suivis et traités dans des délais raisonnables. Les fluides auxiliaires et leur importance vis-àvis des intérêts protégés sont utilisés conformément au référentiel approuvé. Leur disponibilité, examinée par sondage sur les contrôles et essais périodiques dont ils font l'objet, est bonne. Toutefois, les remarques suivantes sont formulées. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Marquage Des Équipements Sous Pression

L'article 27 de l'arrêté modifié du 15 mars 2000 dispose que : « le succès de la requalification périodique d'un équipement sous pression, autre qu'une tuyauterie, est attesté par l'apposition par l'expert qui y a procédé, au voisinage des marques réglementaires préexistantes, de la date de l'épreuve hydraulique, ou à défaut de la date de l'inspection de requalification périodique suivie de la marque du poinçon de l'Etat dit « à la tête de cheval ». Si le marquage est effectué directement sur le corps de l'appareil, celui-ci ne doit pas affecter sa résistance. 

Le réservoir SPIROS 35554 soumis à la réglementation des équipements sous pression précitée, a fait l'objet de marquages directs sur l'un des fonds de virole. 

La plaque de marquage apposée sur le corps de l'équipement ne permettant plus d'ajouter les marquages correspondant aux requalifications successives, les marquages ont été effectués sur un des fonds de virole. Cette façon de faire n'est pas conforme à l'état de l'art, car risque d'amoindrir la résistance de la paroi du réservoir. De plus, cette pratique nécessite de justifier que le niveau de résistance de l'équipement n'a pas été modifié. Une telle justification n'a pu être présentée aux inspecteurs. A1.Je vous demande de prendre toute disposition utile pour respecter les exigences réglementaires relatives au marquage des équipements sous pression. 

## B. Compléments D'Information Fiabilité Des Reports D'Information

Ce même réservoir est équipé d'un manomètre isolable par manœuvre d'une vanne quart de tour. 

Le manomètre est équipé pour reporter la valeur de la pression dans le réservoir, via le système de téléalarme. Toutefois, la vanne quart de tour n'est pas équipée d'une condamnation empêchant la manipulation intempestive de la vanne et en conséquence un retour d'information potentiellement erroné de la valeur du manomètre. 

B 1. Je vous demande de vérifier que le manomètre ne peut être en situation d'envoyer une valeur figée (vanne fermée, par exemple) au pupitre de télésurveillance. 

## Fourniture Des Gaz Inertes

L'argon et l'azote utilisés par les laboratoires émanent d'équipements de production mis à disposition par les fournisseurs. Sur ces équipements fixes, le marquage des requalifications successives depuis leur mise en service n'est pas à jour. L'inspection du 30 mai 2013 sur les installations AtPu et LPC implantées sur le CEA de Cadarache avait déjà mis en évidence cette problématique et la nécessité pour le CEA de s'assurer des contrôles réglementaires réalisés sur les équipements mis à sa disposition. 

B 2.Je vous demande de vérifier que ces équipements présents en permanence dans le périmètre de l'INB 55 sont à jour de leurs visites et épreuves de requalification. Je vous encourage à exiger de vos fournisseurs qu'ils vous apportent les éléments de justifications vis-à-vis des exigences réglementaires et les tiennent à votre disposition. 

## C. Observations Conventions D'Assistance

Pour la réalisation de certains contrôles et essais périodiques, l'INB 55 reçoit l'assistance des services support du centre. Je note que les conventions ou protocoles listées dans les règles générales d'exploitation (RGE) de l'INB 55, chapitre 11 pour le LECA et chapitre 7 pour STAR, sont en cours de mise à jour. 

C 1. Il conviendra de porter attention à bien mettre à jour votre référentiel en conséquence sur ce point. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui, sauf mention contraire, n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Laurent DEPROIT 