# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 8 août 2006 Monsieur le Directeur de létablissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2006-ARELHD-0011 du 27 juillet 2006. Atelier MAPu. INB 33. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0508-2006 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection à caractère inopiné a eu lieu le 27 juillet 2006, sur les installations de latelier MAPu de létablissement de lexploitant COGEMA de La Hague. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. Synthèse de linspection Linspection du 27 juillet 2006 avait pour objet de vérifier les dispositions de prévention des risques dorigine non nucléaire au sein de latelier MAPu. Cet atelier est à larrêt. Lexploitant prépare et y réalise des opérations de Cessation Définitive dExploitation (CDE). En salle de conduite, les inspecteurs ont examiné les rondes périodiques relatives aux risques dinondation interne, lapplication des dispositions liées aux alertes en cas dorage, et la disponibilité des matériels de détection incendie. Au bureau travaux de latelier, ils ont contrôlé les autorisations de travaux ainsi que les documents de sûreté et de sécurité des opérations de CDE actuels. Les inspecteurs ont examiné, par quadrillage, les comptes rendus des essais périodiques et les contrôles réglementaires des appareils de levage, la sécurité des installations électriques et les vérifications des matériels de protection contre les effets de la foudre. Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont examiné lapplication des exigences définies sur les opérations et travaux en cours. Au vu de cet examen par quadrillage, il ressort que la prise en compte des risques non dorigine nucléaire au niveau des opérations de CDE apparaît bonne. Toutefois, quelques demandes dinformations complémentaires se sont avérées nécessaires.  / 
CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

## B. Compléments Dinformation.

 B.1. Dossier dintervention en milieu radioactif sur la boîte à gants n° 7392.10. B.1.1. Validité. Les inspecteurs ont consulté lautorisation de travail n° AT-283688 relative aux opérations de dépoussiérage des internes de la BAG 987.1 réalisées au sein de la BAG 7392.10. Cette autorisation de travail, valable du 25 juillet au 7 août 2006, est liée au dossier dintervention en milieu radioactif spécifique n° DIMR 448005. Ce dernier indique une date de fin de travaux le 30 juin 2006. Or des travaux y continuent. Il a aussi été indiqué que cette boîte à gants sera exploitée pour dautres opérations de dépoussiérage de matériels provenant dautres boîtes à gants. Je vous demande de réviser le dossier dintervention en milieu radioactif (n° 488005) pour les travaux en boîte à gants n° 7392.10 de latelier MAPu. B1.2. Exigences à définir. 

Le dossier de travaux cité ci-dessus, à savoir le n° 283688 relatif à lexploitation de la BAG 7392.10, comportait un mode opératoire modifié, n° DE 11996 22 001 0032 rév C. Ce mode opératoire est émis par le prestataire spécialisé et vérifié par un contrôleur de lexploitant. Ce document, utilisé par les intervenants, ne spécifie pas les conditions dintervention à utiliser en fonction de lambiance radiologique du sas dintervention. Or, deux options sont pourtant indiquées au niveau du DIMR spécifique n°448005. Lagent de radioprotection de lexploitant a indiqué que les conditions dintervention sont définies avant travaux, sur place, avec les personnes concernées. Je vous demande de veiller à ce que les modes opératoires dintervention radiologiques fassent systématiquement lobjet dinformations et d**exigences définies et** préalablement écrites (description suffisante des interventions ; exigences de tenues vestimentaires et de seuils associés du moyen de mesure atmosphérique, etc). Plus généralement, je vous demande de mindiquer les dispositions à mettre en uvre (ou à rappeler) pour que les prestataires et vérificateurs élaborent des modes opératoires d**intervention radiologiques comportant systématiquement les exigences définies (cf.** arrêté qualité du 10 août 1984 : articles 6, 7 et 10-b relatifs aux exigences définies), quel que soit le niveau du risque de lintervention radiologique. 

## B.2. Surveillance Et Gestion Des Fûts De Déchets En Zone Contrôlée.

 En zone accessible contrôlée, les inspecteurs ont constaté la présence de deux fûts de déchets nucléaires incinérables, dont le remplissage ne permettait plus la fermeture des couvercles. Par ailleurs : 
- 94 fûts sont présents en salle 759 dentreposage intermédiaire de déchets, soit une quantité proche du nombre maximal de fûts de déchets fixée par consigne à 100 fûts pour ce local. 

- la production de fûts de déchets devrait saccroître avec les travaux prochainement envisagés. 

 
Je vous demande de me présenter succinctement le retour dexpérience, accumulé lors des premières opérations de cessation définitive dexploitation, concernant la surveillance et la gestion des fûts de déchets générés. Vous mindiquerez quelles dispositions vous allez mettre en uvre pour ne pas atteindre la saturation des salles dédiées à lentreposage intermédiaire de fûts de déchets de latelier MAPu. /

## B.3. Condition Dintervention À La Chaleur Pour Le Chantier De La Salle 835

 Sur le sas daccès aux BAG 970 et 973 de la salle 835 est notamment affiché une page n° HAG 00 330 05 704 33 déclinant le plan de prévention, intitulée « conditions dinterventions à la chaleur ». La durée maximale de travail y est clairement indiquée. En revanche, ni la température prise en compte pour la durée maximale de travail, ni lemplacement du thermomètre ny figure. 

Je vous demande de prendre les dispositions pour que le document affiché 
«conditions dinterventions à la chaleur» comporte la température maximale prise en compte pour le calcul de la durée maximale de travail et lemplacement du thermomètre. 

## B.4. Gestion De La Co-Activité Des Chantiers.

 Le jour de linspection, deux autorisations de travaux concernaient la salle 840. Lorganisation mise en uvre au niveau de latelier pour le suivi des différents chantiers permet de gérer la simultanéité de plusieurs chantiers dans un même lieu. En revanche cette simultanéité nest pas tracée au niveau dun cahier de « co-activité » comme cela est le cas sur dautres ateliers du site. Je vous demande de mindiquer les dispositions que vous allez mettre en uvre pour gérer et tracer les recommandations liées à linteractivité des chantiers dopérations de cessation définitive dexploitation. 

## B.5. Conduite À Tenir En Cas De Météorologie Défavorable.

 La fiche réflexe n° 3 de la consigne HAGMAD133 Rév 01 présente la conduite à tenir en cas dalerte foudre. Vous avez indiqué aux inspecteurs que vous appliquiez cette fiche en cas de perturbations électriques subies lors dorage. En revanche, vous neffectuez pas les vérifications prévues par cette fiche réflexe à la suite des orages qui font lobjet de messages dalerte et de fin dalerte par appel général sur le site. Par ailleurs, la norme NF C 17-100 recommande de vérifier les matériels de protection contre la foudre après tout impact de foudre enregistré sur la structure. Je vous demande de mindiquer qu**elles sont les dispositions mises en uvre** pour vérifier que le système de protection contre la foudre est toujours opérationnel après un orage, alors que linstallation ne dispose pas de compteur dimpacts de foudre. B.6. Périodicité du contrôle du système de protection contre la foudre. La norme NF C 17-100, dont lapplication est prescrite par larticle 35 de larrêté du 31 décembre 1999 modifié, préconise une périodicité de contrôle en fonction du niveau de protection. Linstallation de latelier MAPu est de type « Niveau 1 ». La périodicité du contrôle pour ce niveau est généralement annuelle. Toutefois, il y est spécifié que cette périodicité est à ramener à 6 mois « en cas datmosphère corrosive ». Je vous demande de me justifier la périodicité du contrôle réglementaire du système de protection contre la foudre en tenant compte de latmosphère corrosive du site (localisation géographique de l**établissement et produits chimiques utilisés).** / La ronde de vérification des siphons de sols et des puisards est fixée avec une périodicité de deux mois. Vous avez présenté les relevés relatifs à la ronde du 16 novembre 2005. En revanche, pour les rondes suivantes, seul le cahier du chef quart de janvier 2006 mentionne que cette ronde a été réalisée. Vous avez expliqué que cette ronde sera prochainement réalisée avec loutil informatique de gestion des rondes, dès la fin de mise en place des identifications nécessaires et en cours de mise en place. 

Je vous demande de mindiquer quelles dispositions vous allez mettre en uvre immédiatement et à terme, pour améliorer la gestion et la traçabilité des relevés effectués lors de ces rondes de contrôle de la disponibilité des siphons de sols et des puisards. 

## B.8. Contrôles Réglementaires Liés Au Réveil Des Appareils De Levage.

 Les monorails 1032MR033 et 1032MR034 (de charges maximales dutilisation 250 kg) ont été mis en sommeil et remis en service pour des opérations de maintenance en 2005. Or, les documents émis le 29 novembre 2005 par lorganisme de contrôle délégué demandent de communiquer le résultat des épreuves réglementaires. En effet, larticle 19 de larrêté du 1er mars 2004 prescrit dans ce cas une épreuve statique et une épreuve dynamique. La complète application de cet arrêté na pas été démontrée. 

Je vous demande de me démontrer que les essais prescrits lors de la remise en service en 2005 de ces engins de levage ont été réalisés conformément aux exigences de la réglementation en vigueur (notamment larticle 19 alinéas d et e de larrêté du 1er mars 2004). A défaut, il conviendrait dengager un traitement dun événement de non respect de cet arrêté avec les actions correctives et préventives qui savèreraient nécessaires. 

## C. Observation Sur La Gestion De Lair Respirable Au Niveau De Latelier Mapu

 Les inspecteurs ont apprécié la bonne qualité de la gestion de lair respirable nécessaire aux intervenants des chantiers de latelier. En effet, des moyens de production ont été ajoutés pour répondre à laugmentation des chantiers. De plus, le suivi en temps réel des utilisateurs via le tableau en salle de conduite constitue une bonne pratique. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, Ladjoint au chef de division, Signé par s