AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
DEP-ORLEANS-1012-2008 Orléans, le 17 juillet 2008 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes Commissariat à l'Énergie Atomique de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base Centre du CEA de Saclay - CISBIO International - UPRA - INB n° 29 Inspection n° INS-2008-CISSAC-006 du 10 juillet 2008 Thème « Incendie »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu le 10 juillet 2008 au sein de l'Usine de Production de Radioéléments Artificiels - INB n° 29 - sur le thème « Incendie ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 10 juillet 2008 avait pour objectif de vérifier l'organisation mise en place au sein de l'INB 29 - Usine de Production de Radioéléments Artificiels - en matière de prévention, de protection et de lutte contre l'incendie, ainsi que la bonne prise en compte des demandes formulées par l'Autorité de sûreté nucléaire lors de précédentes inspections.

Les inspecteurs ont interrogé l'exploitant sur son organisation en matière d'incendie et ont notamment vérifié que les formations et missions des agents des équipes de première intervention (ELPI) étaient conformes à la réglementation et au référentiel du CEA. Ils ont par ailleurs examiné plusieurs permis de feu et vérifications réalisées sur les portes coupe feu et la détection incendie. Un exercice incendie a été ensuite réalisé au niveau du local d'expédition du bâtiment 549. Enfin, les inspecteurs se sont rendus dans les zones arrières et dans la galerie technique de ce bâtiment pour vérifier la réalisation des travaux demandés lors de la précédente inspection.

6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Lors de cette inspection, des progrès ont été constatés en matière de formation des membres de l'ELPI, de rédaction des permis de feu et de rangement des locaux au regard du risque incendie. En revanche, certains travaux demandés lors de la précédente inspection n'ont pas été correctement et complètement réalisés dans les délais annoncés par l'exploitant. Par ailleurs, lors de l'exercice incendie, les actions à mener par l'ELPI n'ont pas toutes été réalisées.

## A. Demandes D'Actions Correctives Alerte Et Entraînements Des Équipes Locales De Première Intervention (Elpi)

Les inspecteurs ont relevé que, en cas d'alarme incendie, un seul membre de l'ELPI intervient immédiatement, alors que les autres membres sont mis en pré-alerte par un message diffusé par le réseau de diffusion d'ordre (RDO). Cette organisation ne permet pas d'engager immédiatement l'ensemble des moyens humains d'intervention pour réaliser les missions dévolues à l'ELPI et en particulier, l'accueil et l'accompagnement de la formation locale de sécurité (FLS) du centre vers le lieu du sinistre et l'évacuation des locaux concernés.

Demande A1: je vous demande de revoir votre organisation afin de gréer immédiatement dès qu'une alarme incendie est déclenchée, une équipe d'intervention suffisamment dimensionnée pour réaliser les missions précitées. Vous modifierez en conséquence la procédure régissant l'organisation de l'ELPI.

Les inspecteurs ont interrogé l'exploitant pour connaître le nombre d'exercices qui seront réalisés par les agents des ELPI en 2008. Malgré les demandes formulées lors de précédentes inspections réalisées fin avril 2008 sur le centre CEA de Saclay, aucun programme d'exercices n'a été à ce jour établi pour l'INB 29 afin de respecter l'article 44§II de l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié qui prévoit que : « Un nombre suffisant de personnes, désignées pour faire partie des équipes d'intervention, est formé et entraîné régulièrement à la mise en œuvre de ses missions. Chacune de ces personnes participe chaque année, en tant qu'acteur, à plusieurs exercices d'intervention et de lutte contre l'incendie comportant la mise en œuvre de moyens de lutte prévus par l'organisation mentionnée au premier alinéa du présent article. »
Par ailleurs, lors de l'exercice incendie déclenché par les inspecteurs dans le hall d'expédition du bâtiment 549, les inspecteurs ont constaté d'une part, que le premier membre de l'ELPI n'a pas effectué la reconnaissance du feu et d'autre part, que le système d'alerte par le RDO a mal fonctionné. En particulier, aucun message d'évacuation du bâtiment n'a été diffusé. Ces oublis peuvent s'expliquer par un manque de formation ou d'entraînement des membres de l'ELPI.

Demande A2 : je vous demande de dispenser une formation adaptée et d'entraîner les agents constituant les ELPI suivant les dispositions précitées de l'article 44§II de l'arrêté du 31 décembre 1999. Vous veillerez à tenir à jour la liste des entraînements suivis par les membres de l'ELPI.

## Galerie Technique Du Bâtiment 549

Dans la galerie technique du bâtiment 549, les inspecteurs ont constaté que :
les protections mises en place au-dessus des câbles 15 kV ne sont pas suffisamment larges

et présentent des discontinuités, les coffrets électriques n'ont pas été déplacés et à défaut, n'ont pas été condamnés, le coffret électrique pour l'alimentation d'une pompe de relevage est en service.
Or, suite à la dernière inspection, vous vous étiez engagés à réaliser ces travaux avant fin octobre 2007.

Par ailleurs, l'ordre de travaux n°19450 relatif aux travaux de protection des câbles haute tension examiné par les inspecteurs conclut que ceux-ci ont été terminés.

Demande A3 : je vous demande de réaliser correctement les travaux demandés. Vous me proposerez un échéancier de réalisation. Vous me préciserez également les dispositions prises pour contrôler la bonne réalisation des travaux avant de clore un ordre de travaux.

## Local Grillagé Situé Au Pied De L'Escalier Menant À La Galerie Technique Du Bâtiment 549

Les inspecteurs ont constaté la présence d'un local grillagé dans lequel sont entreposées des matières combustibles. Ce local étant situé au pied de l'escalier et à proximité de la galerie technique du bâtiment 549 doit être soit supprimé, soit isolé physiquement pour éviter le risque de propagation du feu.

Demande A4 : je vous demande d'effectuer ces travaux et de me préciser l'échéancier associé.

## Permis De Feu Et Utilisation Des Extincteurs

Lors de l'examen des permis de feu, les inspecteurs ont constaté des progrès dans leur rédaction, mais il a encore été constaté sur les permis qu'il n'y avait pas systématiquement l'identification des risques et que les parades étaient souvent itératives.

Par ailleurs, sur un chantier de soudage de tuyauteries, les inspecteurs ont relevé que l'intervenant et le chef d'équipe détenaient un permis de feu et avaient mis en place un extincteur, mais n'avaient reçu aucune formation pour son utilisation. Cette absence de formation à l'utilisation des moyens de lutte contre l'incendie n'a pas été détectée par l'exploitant.

Demande A5 : je vous demande d'une part, de dispenser une formation suffisante sur la rédaction des permis de feu et insistant sur l'importance d'identifier les cibles dans l'analyse des risques et d'autre part, de veiller à ce que les intervenants des entreprises prestataires soient formés à la lecture des permis de feu et à l'utilisation des extincteurs.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Pas de demande.

## C. Observations

Pas d'observation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de la division d'Orléans Par délégation Signé par : Simon-Pierre EURY
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