DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
 Dijon, le 12 juillet 2016 Réf : CODEP-DEP-2016-025034 Monsieur le Directeur d'AREVA NP 
Tour AREVA 92084 PARIS LA DEFENSE Cedex Objet : Contrôle de la fabrication des équipements sous pression nucléaires (ESPN) 
 INSSN-DEP-2016-0718 du 1er avril 2016 Mise en œuvre des opérations de fabrication et de contrôle d'un ESPN Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle de la fabrication des ESPN prévu à l'article L. 592-22 du code de l'environnement, une inspection courante d'AREVA NP a eu lieu le 22 juin 2016 chez son fournisseur VELAN S.A.S. à Lyon sur le thème « mise en œuvre des opérations de fabrication et de contrôle d'un ESPN ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection d'AREVA NP chez son fournisseur VELAN S.A.S. du 22 juin 2016 avait pour thèmes la mise en œuvre des contrôles par ressuage et la qualification des personnels mettant en œuvre ces examens non destructifs. Les inspecteurs ont également examiné le respect des exigences liées aux modalités opératoires de la mise en œuvre de contrôles par ressuage du tampon de la vanne à siège parallèle de décharge du pressuriseur identifiée RCP6322VP destinée au réacteur EPR de Flamanville 3. 

Les inspecteurs ont vérifié la conformité des qualifications des personnels mettant en œuvre ces examens par ressuage et les enregistrements de ces examens. Ils ont également examiné la conformité des produits utilisés lors du ressuage et des conditions d'étalonnage des moyens de mesures utilisés. Ces examens n'ont pas fait l'objet d'écart à la réglementation. 

Enfin les inspecteurs ont examiné les modalités d'examen par ressuage du tampon de la vanne à siège parallèle de décharge du pressuriseur identifiée RCP6322VP en atelier et ont vérifié que cet examen non destructif a été mis en œuvre conformément aux procédures établies. Suite à cette inspection, les inspecteurs ont une demande de compléments. 

Cette inspection a fait l'objet d'une demande de compléments. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Sans objet 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Pendant l'opération de contrôle par ressuage du tampon de la vanne à siège parallèle RCP6322VP, 
les inspecteurs ont constaté que le contrôleur a mesuré la température de la pièce, mais n'a mesuré ni la température des produits de ressuage, ni la température de l'eau de rinçage alors que la procédure de contrôle par ressuage indique que : « Pendant toute l'opération de ressuage, la température de la pièce à examiner et des produits, lors de leur utilisation, doit être comprise entre 10°C et 50°C. » 
Suite à la remarque des inspecteurs, le contrôleur a mesuré la température du dégraissant, du pénétrant et de l'eau de rinçage, qui se sont avérées conformes. 

VELAN S.A.S. a mentionné aux inspecteurs que les produits utilisés pour les opérations de ressuage sont conditionnés dans des bidons entreposés dans un local de l'atelier. La température ambiante de ce local n'étant ni surveillée, ni enregistrée, les inspecteurs ont estimé qu'il y a un risque potentiel que la température des produits utilisés ne soit pas conforme lors de leur utilisation au cours des contrôles par ressuage. Il en est de même pour l'eau utilisée, qui circule dans le réseau de distribution de l'atelier. Demande B1 : Je vous demande de m'indiquer comment vous vous assurez du respect des procédures de contrôle non destructif de votre fournisseur VELAN S.A.S. en l'absence de mesure de la température des liquides utilisés lors d'un contrôle par ressuage. 

## C. Observations

Sans objet Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ce point dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

| La chef du bureau MC2 de  l'ASN/DEP,   |
|----------------------------------------|

| Signé par   |
|-------------|

| Céline FASULO   |
|-----------------|
