 
 Hérouville-Saint-Clair, le 3 février 2005 Monsieur le Directeur du CNPE de PALUEL BP n° 48 76450 CANY BARVILLE OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection 04  EDFPAL 0005 du 16 décembre 2004. N/REF : DEP-DSNR CAEN/0095/2005. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection inopinée a eu lieu le 16 décembre 2004 au CNPE de PALUEL 
sur le thème « Radioprotection  propreté radiologique ». Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Cette inspection inopinée du 16 décembre 2004 portait sur la prise en compte de la radioprotection et de la propreté radiologique dans les bâtiments communs aux réacteurs du CNPE de Paluel alors que ceux-ci étaient en fonctionnement. A cette occasion, les inspecteurs ont examiné les conditions d'intervention et le déroulement de certaines opérations situées dans la laverie, l'atelier chaud, le magasin chaud et le bâtiment des auxiliaires de conditionnement (BAC). Cette inspection a été aussi l'occasion daborder la préparation de la deuxième visite décennale (VD2) du réacteur n°2 de Paluel, de revenir sur des évènements concernant des contrôles par gammagraphie réalisés lors des arrêts de 2004 et enfin de contrôler la mise en uvre dactions correctives du CNPE prises suite à diverses inspections et incidents. 

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 Au vu de cet examen par quadrillage, il est important de noter que la situation actuelle des locaux de la laverie est à améliorer. Le CNPE de Paluel avait toutefois identifié ce point et avait établi un plan daction de rénovation de la laverie. 

## A. Demandes Dactions Correctives

 Demande n° 1 : conception et fonctionnement de la laverie. Les inspecteurs se sont rendus dans la laverie et ont constaté un certain nombre de dysfonctionnements. Sur un plan général, les locaux sont mal conçus ; les flux de linges sales et propres se croisent ; les locaux sont anormalement encombrés alors que les tranches sont en fonctionnement. Plus spécifiquement, les chaussures sont stockées dans des containers inadaptés 
(poubelles du commerce), certains sacs de vêtements ne sont pas identifiés. Des gants repérés 
« contaminés » à coté du contrôleur gants-chaussures seraient en fait des gants pour lesquels labsence de contamination doit être vérifiée. Enfin, depuis la mise en place dune bâche en octobre, les vêtements déclarés contaminés à la sortie du contrôleur sont stockés dans le passage sans balisage. La situation actuelle nest donc pas satisfaisante. Il a toutefois été précisé que la rénovation de la laverie actuellement en cours allait être poursuivie. A1 : Jai bien noté que la situation de la laverie allait évoluer. Je vous demande de me transmettre votre plan dactions décrivant ces évolutions et les échéances associées à celles-ci. Je considère quun certain nombre déléments de ce plan devront faire lobjet dengagements de votre part. Je vous demande de plus de me tenir régulièrement informé de l**avancement de la rénovation de ces locaux.** 

## B. Compléments Dinformation

 Complément n° 1 : Risque radiologique lié aux coques béton dans le BAC. Le plan doccupation indique le positionnement des coques béton dans le BAC et est mis à jour à chaque mouvement de coque. Or, les informations liées au risque radiologique ne sont présentes que dans le dossier relatif à chaque coque. Aussi, il n'est pas possible de connaître à tout moment l'état du BAC face au risque d'exposition. 

B1 : Je vous demande d'étudier la possibilité de faire apparaître les débits de dose sur ce plan de telle sorte que ces informations puissent être mises à la disposition des agents du BAC de façon plus opérationnelle. Vous me transmettrez les résultats de votre étude sous trois mois. Compléments n° 2 : Participation des prestataires au comité ALARA. Le CNPE de Paluel ne prévoit pas la participation des prestataires au comité ALARA qui valide les dossiers niveau 3. Or, cette participation est mentionnée dans le guide d'application du thème "Organisation" du référentiel national de radioprotection d'EDF. B.2 : Je vous demande de justifier votre position sur le sujet et d'indiquer s'il existe une instance prévue pour les prestataires dans laquelle sont examinées les problématiques liées au domaine de la radioprotection. 

## Complément N° 3 : Tirs Gammagraphiques.

 Les inspecteurs sont revenus sur l'analyse du CNPE des évènements survenus lors de tirs gammagraphiques réalisés en 2004 et au cours du dernier arrêt de tranche. En particulier, lanalyse de lévènement du 29 octobre 2004 relatif au contrôle de la liaison bimétallique et de la soudure du fond de pressuriseur précise que ce dernier était partiellement vide. B3 : Je vous demande de me préciser les raisons pour lesquelles les opérations ont été menées partiellement alors que le pressuriseur était vide. 

 Complément n° 4 : Présence dune zone orange. Lors de la visite de l'atelier et du magasin chaud, les inspecteurs ont noté la présence dune zone orange liée à l'entreposage de matériel ou de déchets d'exploitation de l'atelier de décontamination. B4 : Je vous demande de me préciser ce quil est prévu pour cette zone. Complément n° 5 : Films PUI à lentrée du vestiaire de la laverie. Les inspecteurs ont noté la présence de 12 films étiquetés « PUI » valables jusquà fin 2003 accompagnés par un « témoin »de novembre 2004. B5 : Je vous demande de mindiquer à quoi correspondent ces films et de veiller à ce quils soient valides. Complément n° 6 : Chantier de nettoyage des bâches de la laverie. Il a été observé la présence deau au sol lors de la visite du chantier de nettoyage des bâches de la laverie. B6 : Je vous demande de minformer de lorigine de cette eau et de veiller à ce que les sols soient régulièrement entretenus. 

## C. Observations

 Observation n° 1 : Préparation de la visite décennale n°2 de la tranche 2 de Paluel C1 : Les inspecteurs ont demandé des informations sur les chantiers de niveau 3 à venir au cours de la deuxième visite décennale du réacteur 2 de Paluel. Ils ont été surpris que le CNPE de Paluel ne présente pas, le jour de linspection, des éléments détaillés sur plusieurs chantiers, notamment le remplacement de léchangeur RCV 011 EX. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division, SIGNE Olivier TERNEAUD 

## Copies :

| DGSNR/PARIS : M. le Directeur  DGSNR/FAR : 2ème sous-direction   4ème sous-direction  DSR/FAR : M. le Chef du DSR    DRIRE BN : Classement VDS   Chrono   Revue Contrôle   |
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