AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 8 octobre 2007 Monsieur le Directeur EDF-CNPE du Bugey BP 60120 01 155 LAGNIEU Cedex Objet
:
Inspection du CNPE du Bugey Identifiant de l'inspection : INS-2007-EDBUG-0013 Thème : « Gestion des sources, gammagraphie »
Réf.

:
Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 1 Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 2 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement du Bugey le 5 septembre 2007 sur le thème « Gestion des sources, gammagraphie ». Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rsultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 5 septembre 2007 avait pour objectif de faire le point en ce qui concerne la gestion des sources radioactives et de la gammagraphie sur le CNPE du Bugey. Les inspecteurs ont vérifié l'organisation du site, la réalisation des inventaires, la gestion des mouvements et les processus de contrôle des sources, ainsi que la prise en compte des observations formulées au cours de l'évaluation ciblée de sûreté (ECS) qui s'est déroulée du 12 au 16 mars 2007 et de la vérification sur la gestion des sources du 7 juin 2007. Les inspecteurs ont également examiné les documents relatifs à l'entreposage et à la mise en œuvre du gammagraphe GMA 2500 utilisé pour le contrôle du joint final  des générateurs de vapeur, remplacés début 2007, sur le réacteur n°4.

Cette inspection n'a pas donné lieu à  constat. Les inspecteurs jugent que la gestion des sources au sein du CNPE est dans l'ensemble satisfaisante, bien que parfois lourde (logiciel MANON, registre et fiches de mouvement à renseigner) et inhomogène entre les services. Diverses actions menées pour optimiser les activités détenues et accroître les bonnes pratiques ont été relevées. Il est demandé que le bilan des sources que le site doit établir, conformément au référentiel EDF, lors du changement de directeur de site, soit effectué.

N/Réf. : Dép- Lyon-N° 1194-2007

## Demandes D'Actions Correctives A.

Le référentiel EDF radioprotection thème « les sources radioactives » indice 4 du 14/09/2006 ainsi que sa déclinaison en note d'organisation sur le site du Bugey (D5110/NO/03001) prescrit la réalisation d'un état des lieux formalisé de la gestion des sources, lors du changement du directeur de site. Les inspecteurs ont constaté que cet état des lieux n'avait pas été réalisé lors du changement du directeur de site en février 2007. La PCR « sources » a souligné que cette prescription est en cours de mise en place.

Les inspecteurs ont pris en compte le fait qu'au cours de l'année 2007, deux inventaires des sources ont étés effectués, le premier en février, le second en juillet intégrant les générateurs émetteurs de rayons ionisants installés au contrôle de sécurité à l'entrée du site.

## 1. Je Vous Demande : De Mettre En Place Cette Prescription Dans Les Plus Brefs Délais ; - De Me Transmettre Cet État Des Lieux Formalisé Conformément Au Prescriptif  Edf.

Toutes les sources arrivant sur le site passent par le « bâtiment contrôles ultimes » (BCU), puis sont réorientées vers les différents locaux d'entreposage de sources du site. Le mouvement des sources entreposées au « local source principal site » est tracé à l'aide de fiches de mouvements regroupées dans le classeur mural d'un local du BCU. Les inspecteurs ont constaté que ce classeur comportait 5 fiches de mouvement intitulées « entrée laboratoires site » qui ne devraient pas être gérées à ce niveau dans l'organisation mise en place.

Au cours de l'inspection les 5 sources correspondantes ont été localisées dans les laboratoires du site et non pas dans le « local source principal site ».

2.

Je vous demande d'analyser cette situation et de me présenter les dispositions à même d'éviter ces erreurs dans le processus de traçage des mouvements de sources.

## B. Compléments D'Information

Les sources radioactives nécessaires au fonctionnement sont classées en familles et le référentiel EDF radioprotection thème « les sources radioactives » indice 4 du 14/09/2006 vous fait obligation d'établir un bilan trimestriel des activités détenues dans chaque famille et dans chaque local. Il a été précisé aux inspecteurs que ce bilan est formalisé en interne dans un classeur et qu'il sera formalisé fin octobre 2007 dans la base de donnée SYGMA. 3.

## Je Vous Demande De Me Communiquer : Une Copie Du Dernier Bilan Effectué À La Date De L'Inspection ; - La Première Formalisation Sous Sygma De Ce Bilan.

Le référentiel EDF radioprotection thème « les sources radioactives » indice 4 du 14/09/2006 ainsi que sa déclinaison en note d'organisation sur le CNPE du Bugey (D5110/NS/02908) vous fait obligation d'effectuer un contrôle hiérarchique de la cohérence entre les documents de mouvement des sources
(fiches et registres de mouvement, base de données MANON). Ce contrôle formalisé doit être hebdomadaire en arrêt de tranche pour les locaux des bâtiments des auxiliaires nucléaires (BAN).

Je vous demande de me communiquer le traçage de ces contrôles réalisés au cours du 4.

dernier mois de l'arrêt de la tranche 2.

La liste des agents habilités à sortir les sources du « local source principal du site » n'a pas été retrouvée dns ce local.

 Je vous demande de me communiquer la liste en vigueur le jour de l'inspection.

5.

## C. Observations

Le contrôle périodique de présence et d'intégrité des sources des chaînes fixes de contrôle du confinement et de l'activité (chaînes KRT), exigible au titre de l'article R231-84-I 4° du Code du travail, est effectué indirectement par la réalisation des essais périodiques des règles générales d'exploitation
(P RGE).

Les inspecteurs ont noté les actions suivantes, menées dans le but d'optimiser la gestion des sources, limiter les risques de contamination et accroître les bonnes pratiques :
programme sur 2 ans de réduction du nombre de sources scellées non utilisées ;
-
non production de sources filles à partir des sources liquides non scellées ;
réduction de la quantité d'activité détenue lors du renouvellement des sources en acquérant des
-
sources de plus faible activité ; ne plus laisser en libre accès les sources utilisées pour le contrôle des radiamètres.

-
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division Signé : Benoît ZERGER
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