DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2015-030512 Orléans, le 29 juillet 2015 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Saint-Laurent-des-Eaux - BP 42 41220 SAINT-LAURENT-NOUAN
Objet : Surveillance du service d'inspection reconnu du CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux Inspection n° INSSN-OLS-2015-0297 du 16 juillet 2015. Réf. : Code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-46 et 592-24 Décision n° SIR/2013-003 du 29 novembre 2013 pour la reconnaissance du service inspection 
[1] Circulaire DM-T/P32510 du 21 mai 2003 relative à la reconnaissance du service inspection d'un établissement industriel 
[2] Courrier CODEP-OLS-2014-046420 du 10 octobre 2014, suite à la visite de surveillance du 19 septembre 2014 
[3] Courrier D5160-SIR/MR-CD 4405051 du 16 décembre 2014 [4] Courrier D5160-MBL-CD 4403284 du 13 juin 2012 
[5] Courrier CODEP-OLS-2012-021098 du 16 avril 2012, suite à la visite de surveillance du 12 avril 2012 
[6] Décision BSEI 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de ses attributions en référence, concernant le contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression implantés dans une installation nucléaire de base, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection du service d'inspection reconnu (SIR), relative à l'examen du respect des dispositions de la circulaire [1], le 16 juillet 2015 sur le CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux. 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

…/… 
www.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du service d'inspection reconnu du CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux du 16 juillet 2015 concernait principalement le respect des dispositions générales de la circulaire [1]. Les inspecteurs ont effectué une partie de cette inspection en salle et une autre partie sur le terrain, en salle des machines du réacteur n°1. 

Au vu de cet examen, les inspecteurs estiment que le service inspection reconnu du CNPE 
de Saint-Laurent-des-Eaux est globalement conforme à son référentiel sur les points examinés. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Respect Des Engagements Et Actions Correctives

Dans la lettre de suites en référence [2], l'ASN avait émis la remarque 4 suivante : « *La procédure* PRO 154 ne reflète pas dans sa description les réelles modalités d'élaboration et de validation du programme de contrôle issu du logiciel BRT CICERO ». 

Par courrier en référence [3], votre fiche réponse proposait comme action l'actualisation pour le 31/03/15 des notes NT 3577 « Surveillance de la corrosion érosion avec ou sans le logiciel BRT 
CICERO » et PRO0559 « Mise en œuvre du logiciel BRT CICERO » après relecture commune par les services SAF et SMC (afin d'intégrer avec cohérence les actions et attendus de chacun). 

Les inspecteurs de l'ASN ont constaté le jour de leur inspection, le 16 juillet 2015, que cette action n'a pas été réalisée ni suivie. Cette action n'a pas été tracée dans une fiche d'action et les inspecteurs ASN ont constaté que les notes concernées n'avaient pas été mises à jour. 

De même, les inspecteurs ont constaté que la mise à jour, telle que mentionnée par le courrier en référence [4] suite à la remarque 3 de la lettre de suites en référence [5] de la note PRO0286 qui demande le contrôle de l'absence de mise en vibration des porteurs n'a pas été appliquée lors du dernier colmatage réalisé sur l'équipement 1 GSS 001 TY. 

Demande A1 : je vous demande de veiller à ce que les actions proposées par les métiers suite aux inspections des SIR soient effectivement mises en œuvre. Je vous demande de mettre en œuvre dans les plus brefs délais les actions de vos fiches réponses évoquées cidessus. 

## Vérification, Étalonnage Et Maintenance Des Instruments De Mesure

La circulaire [1] précise dans son point 10.1 que le service inspection « s'assure que les appareils de mesure et de contrôle utilisés par les sous-traitants, dans le cadre des missions confiées, sont aptes à remplir correctement leur fonction. Tous ces instruments doivent être correctement identifiés et étalonnés ». La note technique n°4859 « Interfaces et activités confiées par le service inspection au service automatisme et électricité (SAE) » prévoit dans son paragraphe 4.1 que la doctrine de maintenance des capteurs hors Programme de base de maintenance préventive (PBMP) soit transmise au SIR. Formellement, les inspecteurs de l'ASN ont constaté que votre service n'apparaît pas dans les destinataires de cette doctrine. 

Demande A2 : je vous demande de veiller à ce que les doctrines de maintenance des appareils de mesure et de contrôle soient connues du SIR. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Vérification, Étalonnage Et Maintenance Des Instruments De Mesure

Le point 10.1 de la circulaire [1] demande à ce que le service inspection établisse et tienne à jour la liste des instruments de contrôle, de mesure, et d'essai qu'il utilise et à ce qu'il procède ou fasse procéder à la vérification, à l'étalonnage et à la maintenance de ces instruments. 

A ce titre, les inspecteurs de l'ASN ont souhaité consulter le procès-verbal (PV) d'étalonnage du capteur 1 ADG 001 YP qui permet la vérification de certains capteurs de pression d'ESP de vos installations. Les interlocuteurs du service SAE n'ont pas été en mesure de présenter ce PV. 

Demande B1 : je vous demande de me transmettre le PV d'étalonnage du capteur de pression 1 ADG 001 YP. 

## Périodicité De Contrôle Des Activités Confiées Aux Autres Services Ou Sous-Traitées

L'intégration dans votre système documentaire des nouvelles dispositions de la décision [6] 
vous amène à mettre à jour et à réindicer un grand nombre de vos notes. Les représentants du SIR 
ont notamment présenté la nouvelle organisation en cours de mise en place concernant la supervision des activités confiées. Les inspecteurs de l'ASN retiennent que les nouveaux outils présentés permettront un pilotage adapté de ces activités. 

Cependant, les inspecteurs de l'ASN ont constaté des écarts entre les périodicités affichées dans votre tableau de pilotage (qui sert au suivi et à la programmation des supervisions de l'ensemble des activités confiées par le SIR) et les périodicités exigées dans certaines notes (note n°4859 
« Interfaces et activités confiées par le service inspection au service automatismes et essais (SAE) », 
note n°4875 « Activités confiées par le SIR au service technique (ST) », et note n°4818 commune à l'ensemble des activités confiées). Le tableau intègre de nouvelles périodicités pouvant s'étaler sur 4 ans, quand les notes indiquent des périodicités de 3 ans. 

Demande B2 : je vous demande de mettre à jour les notes portant sur des activités que vous confiez ou sous-traitez au regard du tableau de pilotage des supervisions. Vous veillerez notamment à mettre en cohérence les périodicités et les libellés des activités. 

## C. Observation Dimensionnement Du Service Inspection

C.1 : Il ressort de cette inspection que le dimensionnement du SIR est tout juste à la cible en terme d'effectifs professionnalisés (actuellement 4 inspecteurs habilités pour un effectif minimum permanent de 4 inspecteurs selon votre note de dimensionnement). Il est prévu que l'un de vos inspecteurs parte à la retraite au cours de l'été 2016 et vous n'avez pas trouvé son remplaçant malgré vos recherches actives depuis mai 2014. Aucun inspecteur n'est actuellement en formation malgré le cursus de formation à anticiper (cursus pouvant durer une année avant que l'inspecteur ne soit habilité). J'attire donc votre attention sur la priorité immédiate qui doit être donnée au remplacement de cet inspecteur, notamment dans la perspective de demande de renouvellement du SIR qui doit intervenir avant le 30 juin 2016. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai n'excédant pas deux mois, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Enfin, je vous précise qu'en application des dispositions relatives aux taux de redevances 
(DM-T/P 31 165 et arrêté du 5 décembre 2001), cette visite fera l'objet d'un état de redevances. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signé par Pierre BOQUEL 