DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 25 juillet 2017 

# Codep-Mrs-2017-029392 Monsieur Le Directeur De L'Établissement Melox Bp 93124 30203 Bagnols Sur Cèze Cedex

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2017-0512 du 18/07/2017 à MELOX (INB 151) 
Thème « surveillance des intervenants extérieurs »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 151 a eu lieu le 18 juillet 2017 sur le thème « surveillance des intervenants extérieurs ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 151 du 18 juillet 2017 portait sur le thème « surveillance des intervenants extérieurs ». Les inspecteurs ont examiné par sondage l'organisation mise en place pour la surveillance des intervenants extérieurs (IE) et le contenu des plans de surveillance (PDS). Ils ont effectué une visite de l'atelier de préparation des additifs et du four PFV. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que la rédaction des plans de surveillance a progressé depuis les inspections précédentes. Les inspecteurs ont cependant identifié des pistes d'amélioration, notamment en ce qui concerne la formalisation des actions de surveillance. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information

Une modification du four de frittage PFV est à l'étude. Les inspecteurs ont noté que dans le cadre de la prestation de calcul de criticité du four, les données d'entrée du calcul ont été modifiées. Ces données nouvelles ne sont pas systématiquement prises en compte contractuellement, ce qui constitue un risque d'erreur. 

B 1. La réalisation des études et modifications relevant d'une AIP, je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous prévoyez afin d'assurer la traçabilité des évolutions techniques intégrées aux prestations afin d'en assurer une surveillance pertinente. 

## C. Observations Plans De Surveillance

Le modèle de PDS prévoit un tableau de suivi des actes de surveillance. Une colonne est réservée à la traçabilité des actes de surveillance. Or, cette colonne est parfois pré-renseignée avec la nature du support de traçabilité. Cette disposition présente un risque de confusion entre ce qui a été réalisé, ce qui est requis et la trace des preuves de réalisation des actions. 

C 1. Il conviendra d'améliorer la présentation des tableaux figurant dans les plans de surveillance afin d'éviter toute confusion entre les actions requises, les actions effectivement réalisées et les preuves de leur réalisation. 
Les PDS prévoient une vérification des compétences et qualifications. Or, les compétences et habilitations requises pour la réalisation de la prestation ne sont pas précisées dans les PDS. 

C 2. Il conviendra de compléter les plans de surveillance avec les compétences et qualifications requises pour la réalisation des prestations. 

Le modèle de PDS prévoit une vérification de la connaissance par le personnel intervenant des impacts potentiels sur la sûreté de son intervention. Les inspecteurs ont noté que cette vérification n'était pas formalisée. 

C 3. Il conviendra de formaliser la vérification de la connaissance par le personnel intervenant des impacts potentiels sur la sûreté de son intervention. 

Les inspecteurs ont noté par ailleurs que la traçabilité des actes établis par les ingénieurs sûreté d'exploitation ne permet pas d'identifier les entreprises qui ont été surveillées, et qu'une réflexion est en cours pour améliorer ce point. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, signé Laurent DEPROIT 