DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 25 juin 2020 CODEP-MRS-2020-032540 

# Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no **INSSN-MRS-2020-0652 du 17/06/2020 du STL du centre CEA Cadarache** 
Thème « Organisation épidémie »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection du service technique et logistique (STL) du centre CEA Cadarache a eu lieu le 17 juin 2020 sur le thème « Organisation épidémie ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du STL du centre CEA Cadarache du 17/06/2020 portait sur le thème « Organisation épidémie ». **Préalablement à l'inspection qui s'est déroulée à distance et dans le cadre de sa préparation, les** inspecteurs ont envoyé plusieurs demandes à l'exploitant. Le STL est notamment chargé de la maintenance des équipements électromécaniques, des équipements de sécurité et des dispositifs de radioprotection fixes ou mobiles des INB du centre de Cadarache et joue un rôle important dans la reprise des activités des INB. Les inspecteurs ont examiné par sondage les dispositions et l'organisation mises en place pour la poursuite des missions du STL en situation d'épidémie avec confinement national et ont procédé à des vérifications sur les points évoqués dans les réponses aux questionnaires. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que le management de la sûreté mis en place pendant la période de pandémie est réalisé de manière globalement satisfaisante. Les mesures mises en place permettent le maintien d'un niveau de sûreté globalement satisfaisant malgré les contraintes engendrées par la gestion du risque sanitaire, les effectifs limités et considérant l'arrêt des installations dont les activités reprennent de manière progressive. Les demandes complémentaires formulées à la suite de cette inspection sont présentées ci-dessous. 

## A. **Demandes D'Actions Correctives**

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. **Compléments D'Information** Retour D'Expérience.

La gestion de la crise sanitaire liée au covid-19 a conduit à des adaptations significatives de l'organisation du STL. Avec le retour progressif aux effectifs et activités nominaux, il convient d'analyser quelles ont été les conséquences sur l'organisation de la sûreté, et plus particulièrement sur les AIP et EIP sur lesquels le STL intervient, de cette crise. Il conviendra de notamment d'analyser les éléments suivants : 

- **l'adéquation avec la crise traversée du plan de continuité d'activité du STL,** - **les échanges qui ont eu lieu avec les intervenants extérieurs pour préparer et gérer la période de** 
confinement qui ne sont pas forcément tracés, 
- **les conditions d'accès aux INB des intervenants extérieurs dans les contrats sont gérées par le STL,** 
- **les résultats de la stratégie de priorisation des contrôles et essais périodiques mise en place au début** 
du confinement. 
B1. **Je vous demande de m'informer du retour d'expérience que vous ferez de l'organisation mise** 
en place pendant la période concernée par la pandémie et la reprise des activités, conformément à l'article 2.7.2 de l'arrêté [1]. Ces éléments pourront être transmis dans le cadre d'une réponse à une demande nationale. 

## Cep Non Réalisés

Les inspecteurs ont consulté la liste des contrôles et essais périodiques (CEP) relatifs aux EIP qui n'ont pas pu être réalisés par les intervenants extérieurs du STL entre le 16 mars et le 31 mai 2020. Sur les 2345 CEP non réalisés, 1087 ont une périodicité supérieure ou égale à 6 mois. 

B2. Je vous demande de préciser à quelles échéances et de quelle manière le STL prévoit de reprogrammer et assurer le solde des CEP non réalisés. Vous analyserez l'incidence de ces écarts concernant les CEP et préciserez les éventuelles mesures compensatoires. 

## Modification Des Gammes Des Contrôles Et Essais Périodiques (Cep)

Pour modifier les gammes des CEP présentes dans la base de données GMAO INFOR du CEA, les INB doivent transmettre une demande de modification de gamme au STL qui est gestionnaire de la base de données. 

Les inspecteurs ont consulté la demande de modification référencée « *DEM_369000 MEMRVE376* » 
portant notamment sur la modification des débits de soufflage et d'extraction nominaux de la ventilation des alvéoles d'entreposage des colis moyennement irradiant du bâtiment 376 de l'INB CEDRA. Sur la première page du document les cases « *exigence RGE* », « *EIS/EIP* » et « *Exigence CEA* **» ont été** cochées. Sur la deuxième page à la question « *La modification concourt-elle à la sûreté de l'installation (EIP) ?* **», l'installation** 
a coché « *Non* » et n'a pas coché la case « *OUI - Dans ce cas, fournir en annexe, l'extrait des RGE où il en fait* mention, fournir les exigences définies **».** Les inspecteurs ont fait remarquer au CEA que dans la mesure où l'équipement était un EIP, les exigences définies (ED) auraient dû être reprises dans la demande pour vérifier l'impact de la modification sur cellesci. 

Le CEA a précisé que : 
- **lorsque les ED des EIP étaient indiquées dans le formulaire de demande de modification de** 
gamme, celles-ci ne sont pas exploitées ou vérifiées par le STL, 
- **l'installation a, peut-être, formalisée l'analyse de l'impact de la modification de gamme dans un** 
document, 

- les intervenants extérieurs sous contrat avec le STL et réalisant l'AIP « **2 - Contrôles et essais** 
périodiques, maintenance **» n'ont pas à connaitre les ED des EIP sur lesquels ils interviennent.** 
B3. **Je vous demande de me transmettre le document traçant l'analyse de l'impact de cette** 
modification de gamme sur les ED des EIP concernés.
B4. Je vous demande de préciser les mesures que vous mettrez en place afin que les intervenants extérieurs aient connaissance des ED des EIP sur lesquels ils interviennent et ainsi de vous assurer du respect de l'article 2.5.3 de l'arrêté [1]. 

B5. Je vous demande de me transmettre le document de votre système de gestion intégré précisant les modalités d'instruction des demandes de modification des gammes des CEP. Vous analyserez sa suffisance vis-à-vis de l'arrêté [1] et des exigences définies que vous avez associées à l'AIP « 2 - Contrôles et essais périodiques, maintenance **». En fonction des** résultats de cette analyse, vous mettrez notamment à jour votre canevas de demande de modification de gamme. 

## Remontée D'Information Et Traitement Des Signaux Faibles

Les inspecteurs ont consulté le procès-verbal de vérification de la ronde hebdomadaire du 23 mars 2020 de l'INB 164 - CEDRA. Le rondier a détecté lors de cette ronde un bruit anormalement élevé sur le transformateur TR01 et a consigné par écrit cette observation, ce qui constitue une bonne pratique. B6. Je vous demande de préciser de quelle manière cette remontée d'information a été traitée. 

## C. **Observations**

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Sauf difficulté liée à la période de crise sanitaire actuelle, vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 