DIVISION DE LYON
Lyon, le 18 Février 2016 N/Réf. : CODEP-LYO-2016-007196 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey Electricité de France CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Bugey (INB n°78 et 89) 
 INSSN-LYO-2016-0042 du 2 février 2016 Thème : « Protection contre les surpressions des équipements sous pression nucléaires » 
Référence à rappeler dans vos correspondances : INSSN-LYO-2016-0042 Références : [1] Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants. 

[2] Décret 99-1046 du 13 décembre 1999 relatifs aux équipements sous pression. 

[3] Arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires. 

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 2 février 2016 sur la centrale nucléaire du Bugey (INB n°78 et 89) sur le thème 
« Protection contre les surpressions des équipements sous pression nucléaires ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire de Bugey du 2 février 2016 concernait le thème « Protection contre les surpressions des équipements sous pression nucléaires (ESPN) ». Les inspecteurs ont effectué un examen en salle par sondage de la liste des ESPN, des programmes d'opérations d'entretien et de surveillance (POES) associés à ces équipements, ainsi que de la déclinaison des actions correctives définies à la suite des écarts relevés lors des inspections précédentes concernant le thème du suivi en service des ESPN. Une visite de terrain sur les installations du réacteur n°5 a permis la vérification des accessoires de sécurité en place sur les ESPN des circuits d'injection de sécurité (RIS), de refroidissement du réacteur à l'arrêt (RRA), de contrôle volumétrique et chimique (RCV), ainsi que l'examen de quelques ESPN sur d'autres circuits. 

Au vu de cet examen, les inspecteurs ont noté qu'un travail significatif était entrepris pour répondre aux exigences des annexes 5 et 6 de l'arrêté du 12 décembre 2005 relatives au suivi en service des ESPN. Ils ont cependant remarqué que quelques écarts demeuraient dont certains, déjà relevés par l'ASN lors des précédentes inspections, ne sont pas soldés et qui méritent donc une attention accrue dans le suivi effectué pour permettre un respect des exigences réglementaires. 

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de la visite de terrain, les inspecteurs et les représentants de l'exploitant n'ont pas été en mesure d'identifier les poinçons sur les équipements repérés 9 TEG 006 et 007 BA. Cet écart a déjà fait l'objet d'une demande d'action corrective dans la lettre de suite de l'inspection sur le thème du suivi en service des ESPN du 3 juin 2013. Demande A1 : Je vous demande de vérifier que l'application des poinçons requise à la suite de la conclusion positive d'une opération de requalification tel que décrit au point 2.7 de l'annexe 6 de l'arrêté du 12 décembre 2005 est effectivement réalisée. Ces poinçons doivent être visibles et clairement identifiables. 

Pour répondre à la demande A3 de la lettre de suite de l'inspection sur le thème du suivi en service des ESPN du 21 octobre 2014, EDF avait pris l'engagement de renforcer les actions de surveillance menées sur les prestataires en charge de la réalisation des inspections périodiques de ces équipements. Ce renforcement devait conduire à la réalisation en 2015 de 4 actions de surveillance réalisées par le service inspection reconnu (SIR) et de 6 actions de surveillance réalisées par le service robinetteriechaudronnerie (SRC). Les inspecteurs ont constaté que le service SRC n'a réalisé qu'une seule action de surveillance en 2015. Demande A2 : Je vous demande de mettre en place et de respecter en 2016 un programme de surveillance concernant les prestations réalisées par vos prestataires pour les inspections périodiques des ESPN. 

Les éléments démontrant que les produits utilisés pour le revêtement interne des réservoirs de décharge du pressuriseur (RDP) sont chimiquement neutres vis-à-vis de la paroi de l'équipement, tels qu'exigé au point 1 de l'annexe 5 de l'arrêté du 12 décembre 2005, n'ont pu être fournis aux inspecteurs. De plus, les démarches qui avaient été engagées afin d'établir ces éléments n'ont pas été suivies. 

Demande A3 : Je vous demande d'effectuer les démarches nécessaires pour constituer la documentation attestant de la neutralité chimique du revêtement interne des réservoirs RDP et de vous engager sur le délai et le suivi de ces démarches. Lors de la visite de terrain, les inspecteurs ont constaté que la plaque réglementaire du réservoir repéré 9 TEP 005 BA n'avait pas fait l'objet d'un « batonnage » à la suite du déclassement de cet équipement. 

Par ailleurs, ils ont identifié à proximité de ce réservoir un repère fonctionnel qui indiquait la présence de la soupape repérée 9 TEP 433 VA alors que cet accessoire de sécurité a été définitivement déposé à la suite du déclassement de l'équipement. 

Demande A4 : Je vous demande de veiller au respect des règles applicables au marquage à effectuer en cas de déclassement d'un ESPN 
Lors de la visite de terrain, les inspecteurs ont relevé que la porte 9 JNS 20x participant à la sectorisation incendie avait été découpée dans son coin supérieur et était maintenue ouverte afin de permettre le passage d'un flexible d'air comprimé. La découpe réalisée implique que cette porte, même fermée, ne permet plus de constituer une limite de sectorisation incendie et n'est plus identifiée de façon complète (1 caractère ayant été découpé avec le coin de la porte). Demande A5 : Je vous demande de vérifier l'acceptabilité de la découpe de cette porte par rapport à son rôle de sectorisation et de rétablir son marquage complet afin de permettre son identification.

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## B. Compléments D'Information

Lors des échanges concernant la liste des ESPN, il a été mis en exergue un nombre significatif d'incohérences entre les données répertoriées dans la liste réalisée par l'exploitant des installations de la centrale nucléaire du Bugey et celles figurant dans les programmes de base des opérations d'entretien et de surveillance (PBOES) réalisés par les services centraux d'EDF. Ces PBOES constituant une partie des POES exigés réglementairement, une cohérence entre ces documents et les éléments justificatifs qui les composent et qui sont recensés dans la liste des ESPN est nécessaire. Vos représentants ont transmis aux services centraux d'EDF-UNIE une synthèse de ces incohérences fin janvier 2016. Demande B1 : Je vous demande de me communiquer un échéancier de résorption de ces incohérences. 

La liste des ESPN présentée aux inspecteurs reprend bien un identifiant unique pour les récipients 
(numéro de l'équipement physique et non pas seulement son repère fonctionnel), cependant cette exigence n'est pas remplie de façon systématique pour les accessoires de sécurité et les accessoires sous pression. 

Demande B2 : Je vous demande de me communiquer un échéancier pour l'identification exhaustive des accessoires de sécurité et des accessoires sous pression. 

Lors de la visite de terrain, les inspecteurs ont constaté que le réservoir repéré 5 RIS 004 BA n'avait fait l'objet d'aucune requalification depuis son installation. L'exploitant toutefois n'a pas été en mesure de justifier le classement de cet équipement. Demande B3 : je vous demande de me faire part de votre analyse concernant le classement de cet équipement. 

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C. Observations Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN, 
Signé par Olivier VEYRET