DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT RHONE-AL PES
Division de L yon N. Réf. : DEP-DSNR Lyon-0848-2006 Monsieur le directeur CEA GRENOBLE 15, rue des Martyrs 38 054 GRENOBLE CEDEX
Lyon, le 31 juillet 2006 Objet : Inspection du centre CEA de Grenoble - *Toutes Installations Nucléaires de Base* Identifiant de l'inspection : N°INS-2006-CEAGRE-0008 Thème : *"Prélèvements sur des rejets"*
Réf : Surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002 Monsieur le directeur, L'ASN est représentée par la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR,
créée par le décret 2002-255 du 22 février 2002) qui s'appuie, à l'échelon local sur les Divisions de la sûreté nucléaire et de radioprotection (DSNR) présentes au sein des Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE). Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection programmée, de votre établissement de Grenoble, le 21 juin 2006 sur le thème des "Prélèvements sur des rejets".

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Au travers de prélèvements dans des rejets liquides et gazeux, l'inspection avait pour objet de vérifier si l'exploitant respecte bien les exigences de l'arrêté du 25 mai 2004 autorisant le CEA à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de son site nucléaire de Grenoble. Ces prélèvements ont eu lieu sous la responsabilité de l'IRSN, en présence de l'exploitant, dans une bâche du réacteur Siloé, dans l'égout dit des eaux spéciales immédiatement avant son point de rejet dans le milieu naturel, et dans la cheminée des rejets gazeux du LAMA.

Les prélèvements effectués sont en cours d'analyse par l'IRSN. A l'issue de cette inspection, et sans préjuger des demandes qui pourraient être faites après examen des résultats obtenus par l'IRSN, l'exploitant doit d'ores et déjà apporter des améliorations dans ses pratiques documentaires.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Différents modes opératoires portent sur les contrôles périodiques avant rejets dans le milieu naturel.

Ces modes opératoires doivent être actualisés pour prendre en compte les critères fixés par l'arrêté du 25 mai 2004 susmentionné.

1. Je vous demande d'établir une liste de tous les modes opératoires utilisés pour effectuer des contrôles avant rejets et d'indiquer une échéance pour leur actualisation de façon à prendre en compte tous les critères fixés par l'arrêté du 25 mai 2004 susmentionné.
L'article 21, paragraphe III, de l'arrêté du 25 mai 2004 susmentionné, prévoit les concentrations moyennes sur 24 heures en substances chimiques à ne pas dépasser. Lorsque les inspecteurs ont évoqué ce sujet en séance, il n'a pas été donné de réponse claire quant à la nature des contrôles existants à cet effet.

2. Je vous demande de préciser la nature des contrôles existants en application de l'article 21, paragraphe III, de l'arrêté du 25 mai 2004 susmentionné. Si de tels contrôles n'existent pas, vous voudrez bien indiquer une échéance pour leur mise en place.

Lors de la prise d'échantillons dans le local Z14 du réacteur Siloé, les inspecteurs ont relevé l'absence d'étiquette signalant les équipements pouvant potentiellement être contaminés. Or, les discussions en séance ont montré l'utilité d'un tel étiquetage en prévision du démantèlement. Les inspecteurs ont également relevé l'absence de détection incendie dans ce local. Par ailleurs, le point de prélèvement des échantillons de ce local est dépourvu de bac de rétention et les égouttures peuvent donc tomber sur le sol démuni de revêtement étanche. 3. Je vous demande de procéder à l'étiquetage des équipements pouvant potentiellement être contaminés au sein du local Z14 du réacteur Siloé.

4. Je vous demande de justifier l'absence de détection incendie dans le local Z14 du réacteur Siloé.

5. Je vous demande de vérifier l'état de propreté radiologique du sol du local Z14 du réacteur Siloé et de mettre en place un petit bac de rétention sous le point de prélèvement des échantillons.

6. Je vous demande de vérifier si les trois remarques précédentes ne s'appliquent pas aussi à d'autres locaux dédiés à des prélèvements.

Les inspecteurs se sont rendus en salle de commande des rejets liquides du réacteur Siloé. Il n'a pas pu être indiqué aux inspecteurs si le bon fonctionnement des dispositifs de commande et de contrôle des rejets donnait lieu à des essais périodiques.

7. Je vous demande d'indiquer les différents essais périodiques effectués sur les dispositifs de commande et de contrôle des rejets visant à garantir leur bon état de disponibilité. Si de tels essais n'existent pas, vous voudrez bien préciser les actions correctives retenues.
Les inspecteurs ont constaté que le mode opératoire LERG/MO/2326/02/696 du 12 décembre 2002 indice A, intitulé "Rejets d'effluents dans l'égout eaux spéciales depuis l'INB 20 Siloé", n'était pas renseigné alors que des cases sont bien prévues pour être remplies de façon manuscrite.

8. Je vous demande d'indiquer l'action corrective retenue pour que le mode opératoire LERG/MO/2326/02/696 du 12 décembre 2002 indice A, intitulé "Rejets d'effluents dans l'égout eaux spéciales depuis l'INB 20 Siloé", soit renseigné.

## B. Compléments D'Information

En préliminaire aux prélèvements effectués, une discussion avec les inspecteurs a porté sur l'organisation documentaire mise en place pour la réalisation des différents contrôles avant rejets imposés par l'arrêté du 25 mai 2004 susmentionné. Il n'a pas pu être indiqué aux inspecteurs si une note des services centraux du CEA concernait les contrôles avant rejets.

9. Je vous demande de préciser si une note des services centraux du CEA concerne les contrôles avant rejets et, dans l'affirmative, d'en transmettre une copie.

Les inspecteurs ont souhaité connaître en séance l'organisation retenue pour garantir que les normes utilisés en application des procédures des contrôles avant rejets soient bien au dernier indice. Il n'a pas pu être donné de réponse claire aux inspecteurs.

10. Je vous demande de préciser l'organisation retenue pour garantir que les normes citées au sein des procédures des contrôles avant rejets soient bien au dernier indice.

## C. Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, Pour le chef de division Signé par Patrick HEMAR