DIVISION DE LYON
Lyon, le 18/02/2015 N/Réf. : CODEP-LYO-2015-006760 Madame la directrice générale SOCATRI 
Route départementale 204 - BP 101 84503 BOLLENE CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) Inspection de l'établissement de SOCATRI - INB n°138 Thème : « Respect des engagements » 
 Identifiant à rappeler dans toute correspondance : INSSN-LYO-2015-0416 Réf. : Code de l'Environnement, notamment les articles L596-1 et suivants Madame la directrice générale, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu au code de l'environnement, aux articles L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 9 février 2015 au sein de l'installation SOCATRI (INB n°138) sur la thématique « Respect des engagements ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 9 février 2015 au sein de la Société Auxiliaire du Tricastin (SOCATRI - INB n°138) portait sur l'examen du respect des engagements pris par l'exploitant auprès de l'ASN. Les engagements examinés font essentiellement suite aux événements significatifs survenus sur les installations et aux inspections menées par l'ASN. Le suivi des engagements pris par l'exploitant est apparu structuré et rigoureux. Le bilan de l'examen des documents justifiant du respect des engagements s'est également avéré satisfaisant. La présente lettre ne fait état que de remarques mineures sur ce sujet. Dans le cadre de la visite de terrain, les inspecteurs ont soulevé des interrogations concernant la vérification de la conformité du sas d'intervention sur le dépoussiéreur du local 42D dans l'atelier de chaudronnerie. Ils ont également constaté la dégradation de l'émissaire de rejet en sortie du laveur de gaz du laboratoire d'analyses nucléaires, vraisemblablement due à de fortes rafales de vent la veille de l'inspection. L'exploitant a mis en retrait d'exploitation cette zone dans l'attente de la réparation idoine. À la suite de l'inspection, un événement significatif a été déclaré à l'ASN à ce sujet. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Relevé de décision des comités opérationnels (COMOP) de la direction des services industriels (DSI) Vous aviez indiqué dans votre réponse à l'inspection du 27 mai 2014 que les COMOP de la DSI 
feraient dorénavant l'objet d'un relevé de décision. L'onglet du fichier de suivi consulté relatif aux relevés de décision existait mais n'était pas à jour. Cette exigence de relevé de décision est également mentionnée dans la note d'organisation de la DSI référencée TRICASTIN-12-004380, que les inspecteurs ont consultée. Demande A1 : je vous demande de vous assurer que les COMOP de la DSI font effectivement l'objet d'un relevé de décision conformément à la réponse faite à l'ASN à la suite de l'inspection du 27 mai 2014 et à la note d'organisation de la DSI. 

## Conformité Du Sas D'Intervention Du Dépoussiéreur Du Local 42D

Les inspecteurs ont relevé en visite la présence d'un sas jouxtant le local 42D dans l'atelier de chaudronnerie. Ce sas a été monté pour des opérations de maintenance du dépoussiéreur de ce local qui assure une préfiltration des poussières générées lors des opérations de découpe de matériels effectuées au sein de ce local. Les inspecteurs ont consulté la note technique relative à la gestion des sas d'intervention sur l'installation ainsi que le document d'enregistrement attestant du contrôle du sas susmentionné avant son utilisation, en date du 31 octobre 2014. Le sas monté est un sas à 3 compartiments qui correspond à l'identification d'un fort risque de contamination. Or, la check-list de vérification de la conformité du sas semble incomplète concernant certaines vérifications relatives notamment à la bonne ventilation de ce sas. 

Demande A2 : je vous demande de justifier que le sas d'intervention prévu pour les opérations de maintenance sur le dépoussiéreur du local 42D était effectivement conforme lors de la réalisation des opérations présentant un risque de contamination. 

Demande A3 : je vous demande de veiller à compléter exhaustivement les documents d'enregistrement attestant de la vérification de la conformité des sas présentant un risque de contamination radiologique. 

## � Réparation De L'Émissaire De Rejet Gazeux En Sortie Du Laveur De Gaz Du Laboratoire 50F

Les inspecteurs ont constaté lors de la visite que la tuyauterie d'évacuation des effluents gazeux issus des locaux nucléaires du laboratoire 50F, après leur traitement par un laveur de gaz, était partiellement cassée. Cette dégradation serait due aux vents violents qui sont survenus la veille de l'inspection. L'exploitant a détecté cette anomalie dans la matinée et a mis en retrait d'exploitation les activités nucléaires de ce laboratoire. Il a été choisi de maintenir en fonctionnement le laveur de gaz. Le rejet n'était plus susceptible d'être radioactif mais n'était pas effectué par un émissaire de rejet conforme et avec la surveillance requise. Demande A4 : je vous demande de remettre en conformité l'émissaire de rejet du laveur de gaz du laboratoire 50F. Dans l'attente, je vous demande, sous 15 jours, de préciser et de justifier les actions décidées pour gérer cette situation jusqu'à la réparation définitive de cet émissaire. 

## B. Demandes De Compléments D'Information Fluctuation De La Valeur De Dépression Indiquée Par Le Manomètre Du Local 42D

Lors de la visite, les inspecteurs ont relevé que la dépression indiquée par le manomètre au sein de la boquette d'intervention de l'atelier de chaudronnerie (42D) fluctuait de façon importante (de 80 à 130 Pa environ) sans raison apparente. Le jour de l'inspection, des opérations de découpe à la torche à plasma de cylindres rebutés étaient en cours. Demande B1 : je vous demande d'identifier et de m'informer des raisons susceptibles d'expliquer les fluctuations de dépression lues sur le manomètre du local 42D ainsi que des actions éventuellement menées pour résorber cette anomalie. 

�

## C. Observations

C1 : Les inspecteurs estiment qu'une réflexion pourrait utilement être menée au sein de la plate-forme AREVA du Tricastin concernant l'harmonisation des critères de conformité des sas d'intervention ainsi que les modèles des documents d'enregistrement attestant de cette conformité. 

C2 : Les inspecteurs ont observé l'absence de note de réindiçage pour la dernière évolution du programme de surveillance des rejets liquides et gazeux. Cette note permettrait de tracer les modifications apportées par rapport à la précédente version du document. 

C3 : Les inspecteurs ont remarqué la présence d'une poubelle à cartons à proximité de la zone d'entreposage du mercure (local 60H). Cette poubelle pourrait être éloignée dans le cadre de la prévention du risque d'incendie. De plus, il conviendrait de s'assurer que les règles d'étiquetage vis-à-vis des risques inhérents au mercure sont respectées. 

## � �

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois sauf pour la demande A4 pour laquelle une réponse est attendue sous 15 jours. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Madame la directrice générale, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN, 
Signé par Richard ESCOFFIER 