DIVISION DE LYON
Lyon, le 17 juin 2020 Réf. : CODEP-LYO-2020-032380 Monsieur le directeur Orano Cycle **(Ex Eurodif Production)** Usine Georges Besse 1 BP 175 26702 PIERRELATTE Cedex Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base (INB)**
Usine Georges Besse n o1 (INB no93)
Référence à rappeler dans toute correspondance : INSSN-LYO-2020-0389 des *08 et 09 juin 2020* Thème : « LT4a-Prévention des pollutions »
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB [3] Décision 2013-DC-356 de l'ASN du 16 juillet 2013 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de transfert des effluents liquides et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'INB 93 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu en référence [1], une inspection inopinée a eu lieu les 8 et 9 juin 2020 sur l'installation Georges Besse n° 1 (INB n o93) sur le thème « Prévention des pollutions ».

À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-après la synthèse de l'inspection, ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée menée les 8 et 9 juin 2020 sur l'installation Georges Besse n o1 (INB n o93) portait sur la prévention des pollutions et la maîtrise des déversements accidentels. Les inspecteurs ont consulté différents documents techniques relatifs au plan et à la gestion du réseau des eaux pluviales, ainsi que le compte-rendu du dernier exercice réalisé sur le thème des déversements accidentels. Puis, les inspecteurs se sont rendus dans les installations afin d'examiner l'entretien du réseau et des moyens de prévention des pollutions (batardeaux, séparateurs de phase…), notamment aux abords du canal Ouest et de la Gaffière. Ils ont également effectué un exercice de mise en situation au niveau de la zone de déchargement du magasin de produits chimiques (magasin 858). L'ASN conclut que l'exercice a été joué de façon satisfaisante, malgré quelques points organisationnels à améliorer afin d'augmenter la réactivité de vos équipes. Par ailleurs, l'état d'entretien du réseau du réseau des eaux pluviales est jugé satisfaisant dans son ensemble bien que des actions de nettoyage et de récupération des végétaux soient à entreprendre rapidement. L'ASN souligne également la clarté des plans à disposition de vos équipes côté utilité et environnement, et également l'intérêt de diffuser ce document aux autres intervenants. Certains points restent toutefois à améliorer, notamment concernant les moyens de préventions des pollutions, qui doivent toujours être disponibles, avec un affichage clair des consignes en cas d'incident auprès de vos équipes. Par ailleurs, des actions devront être entreprises afin d'assurer l'intégrité et la sécurité des piézomètres sur votre site. Enfin, les localisations des zones d'entreposage de palettes du magasin 858 devront être étudiées afin de ne pas être à proximité des zones d'entreposage des produits inflammables, chimiques et dangereux.

## A - Demandes D'Actions Correctives Magasin 858

Les inspecteurs se sont rendus au niveau magasin de produits chimiques de l'installation (magasin 858). Au niveau de la zone de déchargement des produits, les inspecteurs ont relevé que le tapis obturateur, censé être disponible à tout moment pour prévenir les pollutions dans l'environnement lors d'un déversement accidentel, était absent. Ce tapis avait été utilisé lors de l'exercice précédent sur la zone, en date du 5 février 2020, et n'avait pas été remis à sa place depuis.

Demande A1 **: Je vous demande de vous assurer que les systèmes de prévention des pollutions** soient bien disponibles et à leur emplacement associé en toute circonstances.. Je vous demande de remettre à sa place le tapis obturateur au niveau du magasin 858 **dans les plus brefs délais.** Les inspecteurs ont également noté qu'une zone d'entreposage était située en face du magasin 858 afin de permettre le déchargement des produits toxiques, dangereux et inflammables avant leur rangement dans le magasin. Cependant, de l'autre côté des étagères de rangement, les inspecteurs ont constaté la présence d'un stock de palettes empilées à proximité immédiate d'un chariot élévateur. Demande A2 : Je vous demande de respecter une distance suffisante entre votre entreposage de produits inflammables, toxiques et dangereux et toute charge calorifique. Demande A3 : Je vous demande de déplacer ces palettes dans les plus brefs délais sur une zone qui sera définie par une analyse de risques notamment au regard du risque incendie.

## Exercice De Déversement D'Hydrocarbures Au Sol

Durant l'inspection, un exercice de mise en situation a été joué au niveau de la zone de déchargement du magasin de produit chimique. Le scénario consistait en la fuite du réservoir d'un camion, à proximité du regard débouchant sur le réseau d'eaux pluviales. Les inspecteurs se sont attachés à observer les actions effectuées par le personnel présent, ainsi que par l'UPMS1. 

Il ressort de l'exercice que les actions réalisées sont satisfaisantes. Toutefois, l'efficacité pourrait être améliorée en mettant à disposition les documents nécessaires à la gestion de l'incident.

En effet, les inspecteurs ont relevé que la consigne d'exploitation du magasin 8582, et plus particulièrement la consigne présentant la conduite à observer en cas de déversement dans la zone3 n'étaient disponibles nulle part au niveau du magasin. Ces documents auraient dû être affichés ou disponibles à proximité de la zone, afin que les personnes témoins de l'incident puissent s'y référer et effectuer les bonnes actions, dans le bon ordre. Demande A4 ; Je vous demande d'afficher clairement la consigne 06300G 00057 **à proximité de** la zone à risques. Demande A5 : Je vous demande de vous assurer de sa bonne diffusion auprès du personnel. Des rappels pourraient être effectués afin de vérifier le niveau de connaissance de cette consigne au fil du temps. De plus, les inspecteurs ont relevé les difficultés de l'UPMS pour localiser les débouchés possibles du regard dans le réseau. Ces difficultés étaient de deux types : 
− une présence importante de végétaux au sein du canal, rendant difficile l'observation d'un écoulement, notamment dans le cas d'une fuite lente,
− l'absence du plan du réseau au niveau du lieu de l'exercice au sein du camion UPMS, forçant les acteurs sur place à ouvrir manuellement toutes les bouches à proximité pour analyser le réseau, et nécessitant une confirmation de la part du correspondant environnement d'astreinte et sa venue sur place.

Demande A6 **: Je vous demande de veiller à la bonne connaissance des plans du réseau par** l'UPMS. Entretien du réseau d'eau pluvial Lors de l'inspection de l'état du réseau d'eau pluvial au niveau du Canal ouest, les inspecteurs ont relevé la présence d'arbustes dans le lit du canal, pouvant apporter une détérioration du revêtement en béton sur le long terme. Par ailleurs, la présence de débris de déchets verts avait obstrué l'écoulement vers le séparateur de phase à proximité du batardeau EW 831004. Demande A7 : Je vous demande de veiller à l'entretien de tous les canaux**, afin d'éviter toute** détérioration de son étanchéité. Vous veillerez également à garantir un bon écoulement des eaux de pluie en limitant la présence de végétaux au sein du canal et garantir une bonne visibilité des exutoires.

## Piézomètres Présents Sur Le Périmètre De L'Inb

Les inspecteurs ont relevé la présence de deux piézomètres (numéros ET531 et ET532) non cadenassés, ainsi que de piézomètres dont la base n'est pas bétonnée. Conformément à la prescription [ARE-93-104] de la décision citée en référence [3], « en dehors des périodes d'exploitation ou d'intervention, l'accès à l'intérieur du sondage, forage, puits, ouvrage souterrain est interdit par un dispositif de sécurité, et la base des piézomètres doit être cimentée sur 1 mètre de profondeur compté à partir du niveau du terrain naturel ». Demande A8 : Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour assurer **la sécurité** des piézomètres, conformément à la prescription ARE-93-104 de la décision ASN 2013-DC-356.

B. Demandes de compléments d'information Sans objet.

## C. Observations

Les inspecteurs ont observé l'état global, et la correspondance avec les points de prélèvements indiqués sur le plan du réseau d'eaux pluviales de différents émissaires de rejets au niveau de la Gaffière. Les inspecteurs ont noté une inversion entre les émissaires G36 et G37 vis-à-vis des références de points de prélèvements associés. Observation C1 **: Dans le cadre de la mise à jour du plan du réseau d'eaux pluviales, il serait** intéressant de vérifier les concordances entre les points de prélèvements et les émissaires de rejets. Sauf difficultés liées à la situation sanitaire actuelle, vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint **à la chef de la division**
Signé par Eric ZELNIO
