Référence courrier :
CODEP-MRS-2021-057447 **Monsieur le directeur du CEA CADARACHE** 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE Marseille, le 9 décembre 2021 Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
 Respect des engagements N° dossier (à rappeler dans toute correspondance) : Inspection no **INSSN-MRS-2021-0642 du 09/11/2021 du** 
centre CEA Cadarache Références : [1] **Lettre de suite CODEP-MRS-2019-036756 du 12/09/2019** 
 [2] **Declaration CEA/CAD/DIR/CSMN/DO 107 du 10/02/2020** 
 [3] **Réponse DG/CEACAD/CSN DO 2021-125 du 12/02/2021 à la lettre de suite CODEP-MRS2020-060531 du 17/12/2020** 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection du centre CEA Cadarache a eu lieu le 9 novembre 2021 sur le thème « respect des engagements ». Le service technique et logistique du centre Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du centre CEA Cadarache du 09/11/2021 portait sur le thème « respect des engagements ». Les inspecteurs ont examiné par sondage l'organisation du centre pour suivre les engagements ainsi que le respect d'engagements pris à la suite d'inspections et d'évènements significatifs. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que le centre de Cadarache respecte globalement les engagements pris à la suite des inspections et des évènements significatifs. La surveillance des intervenants extérieurs dont les contrats sont suivis par le groupe management de la maintenance (G2M) du service technique et logistique (STL) du centre a progressé depuis l'inspection du 27 août 2019 [1] avec une meilleure définition des responsabilités entre le G2M et les INB et une meilleure formalisation des plans de surveillance qui sont maintenant revus annuellement. Le plan d'action défini par le STL à la suite de l'évènement significatif déclaré le 10/02/20 [2] par le LEFCA 
concernant une « incohérence des caractéristiques des onduleurs / chargeurs du réseau maintenu par rapport aux exigences du référentiel de sûreté » est correctement suivi et a été en grande partie réalisé. Concernant le service de protection contre les rayonnements, l'ASN note favorablement la mise en place d'autocontrôles internes qui permettent le partage des bonnes pratiques et qui ont également permis d'analyser la vulnérabilité à la falsification des documents opérationnels de radioprotection. L'ASN note également favorablement l'organisation mise en place pour la mise en conformité des INB vis-à-vis du risque foudre et l'avancée du plan d'action associé. Des demandes d'informations complémentaires sont attendues concernant : 
 **la date à laquelle la convention entre les INB et le STL sera mise à jour (DSTG PR01),** **l'avancée de l'élaboration de la fiche thématique de retour d'expérience sur les barboteurs non** 
parue à ce jour, 
 **l'outil centralisé de suivi des engagements de sûreté OCEANS mis à place par la direction des** 
énergies (DES) et son application aux entités du centre de Cadarache qui ne dépendent pas hiérarchiquement de la DES, 
 **la transmission du plan d'action foudre mis à jour,** 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information

Mise à jour de la convention entre les INB et le STL La convention DEN/CAD/DSTG/PR01 **« Interface entre les processus « Exploitation » et « Support Technique** 
» **précise les interfaces entre le STL et les INB.** Une mise à jour de cette convention est prochainement prévue pour notamment intégrer les évolutions sur la définition des responsabilités entre le STL et les INB. B1. Je vous demande de préciser à quelle date la convention entre le STL et les INB sera mise à jour. Vous me transmettrez la procédure une fois qu'elle sera mise à jour. 

Retour d'expérience sur les barboteurs Vous avez précisé en réponse à la demande B5 de la lettre de suite de l'inspection INSSN-MRS-20200654 du 10 décembre 2020 [3] que « **cet événement avait été sélectionné par DSSN pour faire l'objet, avec** d'autres dysfonctionnements liés à des barboteurs, d'une fiche thématique de retour d'expérience, non parue à ce jour. » L'exploitant n'a pas pu préciser le stade d'avancée de la fiche thématique de retour d'expérience concernant les barboteurs. B2. Je vous demande de préciser à quelle date la fiche thématique de retour d'expérience concernant les barboteurs sera publiée. Vous me transmettrez cette fiche à la suite de sa parution. 

Vous n'avez pas répondu à la partie suivante de la demande B5 de la lettre de suite de l'inspection INSSN-MRS-2020-0654 du 10 décembre 2020 [3] : **« Vous détaillerez également les échanges que vous avez** eus avec le fabricant du barboteur et les actions qu'il aurait pu mettre en place pour prévenir la survenue de cet évènement**. »** B3. Je vous demande de compléter votre réponse [3] à la demande B5 de la lettre de suite de l'inspection INSSN-MRS-2020-0654 du 10 décembre 2020. 

## Outil Centralisé De Suivi Des Engagements De Sûreté Oceans

La direction des énergies (DES) du CEA met en place un outil centralisé de suivi des engagements de sûreté (OCEANS). Cependant, certaines entités de Cadarache ne sont pas sous la responsabilité de la DES. Ainsi, les inspecteurs se sont intéressés au périmètre sur lequel l'outil synthétisera les engagements, ceci dans un souci d'homogénéité de suivi. B4. Je vous demande de préciser comment l'outil OCEANS sera appliqué aux entités du centre de Cadarache qui ne dépendent pas hiérarchiquement de la DES. 

Plan d'action de mise en conformité foudre L'exploitant a présenté en réunion l'avancée de la mise en conformité vis-à-vis du risque foudre des INB du centre de Cadarache. B5. Je vous demande de transmettre la dernière version mise à jour du plan d'action de mise en conformité foudre des INB du centre de Cadarache. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par, 

asn