Châlons, le 16 mai 2005 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ 
OBJET : Inspection n° INS-2005-EDFCHZ-0020 au CNPE de Chooz
 "Inspections de chantiers" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, des inspections ont eu lieu les 20 et 27 janvier ainsi que les 1er et 8 février 2005 au CNPE de Chooz sur le thème «Inspection de chantiers». 

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer cidessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Les inspections des 20 et 27 janvier et des 1er et 8 février avaient pour objet lexamen des chantiers en cours à loccasion de larrêt pour rechargement et visite partielle n°6 de la tranche 1. Vingt neuf chantiers divers ont été inspectés. Pour chaque chantier, les inspecteurs se sont intéressés à la préparation et à lintervention proprement dite, à la propreté du chantier et à la gestion des déchets, à la surveillance des prestataires, à la radioprotection et la sécurité des travailleurs. Les inspecteurs nont pas relevé décart important pouvant remettre en cause la sûreté de linstallation. Ils sont particulièrement satisfaits de la rigueur des interventions de contrôle par courant de Foucault sur les générateurs de vapeur. Toutefois, ils ont relevé un nombre décarts notables plus important quà lhabitude portant sur la qualité des dossiers dintervention et sur la prévention des risques notamment au niveau du chantier de modification du tampon daccès matériel. Les inspecteurs ont notamment constaté des écarts sur la surveillance que doit exercer le CNPE sur ses prestataires au titre de larrêté du 10 août 1984. Ces écarts ont fait lobjet dune mise au point avec la direction du site en milieu darrêt ce qui a permis de constater une amélioration notable par la suite. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Consignes Temporaires De Conduite

Les inspecteurs ont constaté que les consignes temporaires en salle de commande nétaient pas vérifiées périodiquement comme demandé dans le chapitre VIII des RGE. Ce même constat a déjà été dressé lors de linspection du 18 février 2004 sur le thème « conduite à larrêt et en puissance ». Suite à la demande de vous mettre en conformité par rapport aux prescriptions du chapitre VIII vous aviez indiqué que le contrôle était fait par lEP mensuel EP3 DIV 393 mais pour mieux expliciter ce point une amélioration de lEP était prévue pour le 31/12/04. Le jour de linspection ce point navait apparemment toujours pas été traité. 

DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CHAMPAGNE ARDENNE Division de 2, rue Grenet Tellier Châlons-en-Champagne 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
www.asn.gouv.fr A1 Je vous demande de mettre en place et de me présenter sous 2 mois une organisation claire garantissant le contrôle périodique des consignes temporaires de conduite tel que demandé au chapitre VIII des RGE 

## Tirs Gammagraphiques

Lors du chantier de tirs gammagraphiques sur les LBM, les inspecteurs ont constaté que les intervenants accédaient dans la zone balisée pour récupérer un film « témoin » indicateur du déroulement du tir. Cet accès se faisait en cours de tir alors que la source était toujours extraite. 

Pénétrer dans une zone où un tir gammagraphique est en cours nest pas neutre du point de vue dosimétrique et ne peut se justifier quen cas de gain global réel du point de vue dosimétrique. 

A2 Je vous demande de me démontrer par une étude de poste détaillée, le gain dosimétrique justifiant le choix fait par votre prestataire de pénétrer en zone de tir. Je vous demande den conclure sur la pertinence de ce genre de pratique au sein de votre établissement. 

## Lançage Gv

Les inspecteurs ont constaté sur le chantier lançage GV que lintervenant de la société SRA SAVAC ne respectait pas les valeurs de pression définies dans sa gamme dintervention. Pour une pression demandée entre 160 bar 10 +20, la pression oscillait entre 144 bars et 154 bars. Après une demande insistante des inspecteurs le chargé de travaux sest remis en conformité avec son référentiel. 

A3 Je vous demande de vous assurer que cet écart a été traité conformément au processus de traitement d**écart de votre prestataire. Vous me communiquerez une copie de la fiche décart qui a dû être ouverte.** 
A4 Je vous demande de me justifier que le travail en dehors de la plage de pression requise ne remet pas en cause la qualification de lopération.

## Modification Du Tam

Les inspecteurs ont constaté de nombreux écart, tant en terme de sécurité des personnes, de qualité du dossier que dorganisation mise en place sur le chantier de modification du Tampon Accès Matériel. Ce chantier était, dans le cadre du lot EFP, un chantier dit « tête de série ». Vous serez donc amené à en tirer un retour dexpérience pour les autres tranches du palier N4. 

A5 Je vous demande au vu des dysfonctionnements constatés, de me présenter votre plan daction pour améliorer les conditions de réalisation de cette modification et de me communiquer la fiche dévaluation prestataire associé à ce chantier.

## Logistique Et Préparation Darrêt

Les inspecteurs ont constaté à de nombreuses reprises des défaillances de logistique pour lesquelles le site navait pas pu fournir les outillages adaptés et/ou les équipements de protection individuelle et collective. Outre des dysfonctionnements dans la chaîne logistique de larrêt, il semble que le projet darrêt ait sous-estimé lampleur des besoins pour cet arrêt. Ces défaillances ont entraîné, ou tout du moins favorisé, un grand nombre décart dans les conditions dinterventions mais parfois aussi une certaine précipitation des intervenants dans la réalisation de leur intervention. 

A6 Je vous demande de me présenter votre analyse sur ces écarts ainsi quun plan daction permettant de mieux anticiper de tels dysfonctionnements. 

## B. Compléments Dinformation

Pose de protection biologique sur les locaux RRA
Les inspecteurs ont constaté dimportants manques, tant sur le plan de la qualité de réalisation que sur la protection des personnes, sur le chantier dintégration dune protection biologique en acier entre les locaux RRA et lespace annulaire. 

Le prestataire effectuait ses soudures sans respecter les règles de lart, notamment il ne décapait pas la peinture avant de souder. 

Dautre part, les opérations de soudage ont débuté alors que les protections les plus élémentaires pour les personnes intervenant sur et autour du chantier, navaient pas été prises. 

Vous avez reconnu que vous navez pas pu fournir en nombre suffisant ces protections aux prestataires. 

Néanmoins, il est anormal que le chargé de travaux ait débuté son intervention sans avoir lensemble des protections collectives et individuelles nécessaire à sa réalisation. 

Ce prestataire est a priori celui retenu pour intégrer la modification sur les quatre tranches du palier N4. 

B1 Je vous demande de mindiquez les mesures que vous compter prendre pour éviter que de tels écarts ne se reproduisent pas et de me communiquer la fiche dévaluation prestataire associé à ce chantier.

## Echafaudage

Les inspecteurs ont constaté dans le local RE802, un échafaudage en dessous dun DAB GMPP réceptionné par le PV 2047-8/152 de lentreprise Comi-Services. Cet échafaudage était non conforme à la réglementation et présentait un risque pour les personnes lutilisant. 

B2 Je vous de me demande de m**expliquer les raisons de ce dysfonctionnement** Plus généralement, les inspecteurs ont constaté, sur plusieurs chantiers, en zone et hors zone contrôlée, plusieurs échafaudages réceptionnés mais non conformes. Ils vous ont systématiquement demandé de les faire remettre en conformité. 

B3 Je vous demande de mindiquez les actions que vous avez mises en uvre notamment au travers de vos chargés de surveillance pour que de tels écarts ne se reproduisent plus. 

## Balisage Et Conditions Daccès

Les inspecteurs ont constaté, quau niveau 1m70 que de nombreux balisages avaient été installés pour la société STTE. Ces balisages nétaient apparemment plus leur utilité et empêchaient une circulation libre à ce niveau. De plus les inspecteurs ont pu constater quau moins un de ces balisages était défaillant. Bien que signalé dun côté du chantier présumé, il ny avait aucun balisage pour laccès opposé. De fait, le personnel pénétrait sans connaître les conditions daccès dans une zone de chantier. 

De même sur le chantier de tensionnement des tirants des DAB, les conditions de balisage nétait pas conforme aux conditions dinterventions. Plusieurs conditions daccès contradictoires étaient présentes sans que lon sache laquelle était réellement applicable. 

B4 Je vous demande de m**indiquer quelles sont les actions que vous menez envers vos prestataires tant** 
en terme de sensibilisation que de contrôles pour éviter les défauts de balisage. 

## Analyse De Risque

Les inspecteurs ont constaté sur le chantier dinstallation des recombineurs dhydrogène que, contrairement à ce que prévoyait lanalyse de risque, les tuyauteries sous pression de ces chantiers ne disposaient pas délinguette antifouettement. Le chargé travaux ne connaissait pas cette disposition de lanalyse de risque et ne pouvait décrire quel était le principe des élinguettes anti-fouettement, ce qui montre quil ne sétait pas approprié lanalyse de risque. 

B5 Je vous demande de me préciser si, compte tenu du risque, les dispositifs délinguette antifouettement était bien requis sur ce chantier et, si oui, quelles sont les raisons qui vous ont amené à laisser débuter le chantier sans ces dispositifs de protections des personnes. 

Application de la dérogation aux STE pour la modification contrôle commande Les inspecteurs ont contrôlé lapplication de la dérogation aux STE concernant la modification du contrôle commande. Ils ont constaté que la dérogation était bien respectée mais ont remarqué que bien que les tableaux LAF, 
LGD, LKE étaient contrôlés dans lEP PAS10, ces derniers nétaient pas contrôlés au travers de la tournée sécurité associée à lEP PAS10. 

B6 Je vous demande de mindiquer les raisons pour lesquelles ces tableaux nont pas été intégrés à la tournée sécurité associée à lEP PAS10. 

Les inspecteurs ont constaté que cette tournée sécurité comportait des mesures de température, néanmoins vous navez pu apporter le jour de linspection la preuve de létalonnage de lappareil servant à faire ces mesures. 

B7 Je vous demande de me confirmer que l**appareil servant à faire ces mesures était bien étalonné et de** 
me fournir une copie de son certificat détalonnage. 

Demande de modification sécurité sur le chantier RIC Lors de linspection du chantier révision des sondes RIC, les intervenants ont signalé quils avaient demandé, pour leur sécurité, linstallation dun gyrophare dans le local afin de visualiser le signal dévacuation BR, celui-ci nétant a priori pas audible dans ce local. Ils avaient aussi demandé le raccourcissement dun plateau daccès en caillebotis à côte de la porte daccès au local RIC pour éviter les écrasements de personnes. 

B8 Je vous demande de m**indiquer les réponses que vous avez apportées à ces demandes et de les** 
justifier. 

## Défaillance De Mode Commun

Sur le chantier des révisions des GMPP 51-53 PO, les inspecteurs ont constaté que le prestataire avait bien identifié le risque de défaillance de mode commun en mettant comme parade un chargé de travaux différent par pompe. 

Or il savère que cette parade nétait pas appliquée, que le chargé de travaux rencontré ne la connaissait pas et que rien dans lorganisation de ce prestataire indiquait quelle était mise en uvre. 

Dautre part sur le chantier de contrôle des DAB au titre du PBMP, lanalyse de risque identifiait également le risque de défaillance de mode commun. La parade consistait à mettre des équipes différentes par ensemble de DAB. Bien quil semble que cette parade a bien été respectée, rien ne permettait de vérifier dans lorganisation du chantier, notamment au niveau de lorganigramme et du plan qualité, sa bonne mise en uvre. 

B9 Je vous demande de mindiquer quelles sont les vérifications que vous faîtes sur vos prestataires dans lapplication des parades contre les risques identifiés de défaillance de mode commun et de m**expliquer** pourquoi cette non-application na été vu ni par le chargé daffaire à la levé des préalables, ni par le chargé de surveillance chargé de lactivité. 

## C. Observations

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

SIGNE PAR : M BABEL 