 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 24 juin 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-029073 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC
de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2014-0421 - du 18 juin 2014 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 18 juin 2014 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de la protection contre l'incendie sur l'atelier T2. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 18 juin 2014 a concerné l'organisation d'AREVA NC pour la prévention et la lutte contre l'incendie sur l'atelier T21. Les inspecteurs ont notamment examiné la prise en compte des préconisations de l'étude du risque incendie (ERI) réalisée sur cet atelier. L'inspection s'est déroulée en partie en salle afin de vérifier l'organisation des équipes en charge de la lutte contre l'incendie et la prise en compte des préconisations de prévention dans les plans d'actions du site. Les inspecteurs ont essentiellement réalisé la visite de nombreux locaux de l'installation et de la salle de conduite afin d'examiner l'efficacité des actions engagées. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur l'atelier T2 pour la prévention et la lutte contre l'incendie paraît satisfaisante. En particulier, les inspecteurs ont pris note des différents projets en cours pour prendre en compte les préconisations de l'ERI et ont constaté sur le terrain la bonne mise en œuvre des premières actions. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Gestion Des Charges Calorifiques

Les inspecteurs ont noté la mise en œuvre d'une application informatique dénommée « DCCX » pour la gestion des charges calorifiques présentes dans les différents locaux de l'atelier T2. A la lecture de l'ERI, ils ont constaté que les données saisies dans l'application ne reflétaient pas la charge calorifique réelle présente dans les locaux. Ainsi, plusieurs recommandations ont été inscrites dans l'ERI pour revoir la charge calorifique saisie dans l'application DCCX. Lors de leur visite de terrain, les inspecteurs ont notamment constaté les faits suivants : 
- Le local A253-3 a été réaffecté en local de stockage des déchets. Une analyse a été menée pour définir opérationnellement la charge calorifique à ne pas dépasser dans ce local et une surveillance du respect de cette exigence est réalisée tous les jours. Cette situation semble adaptée à la prévention du risque incendie mais l'application DCCX n'a pas été mise à jour en conséquence. 

- Le local C621-3 contient de nombreuses armoires d'automatismes. Néanmoins, aucune donnée n'a été saisie dans l'application DCCX, ce qui aboutit à ce que la valeur portée dans l'application DCCX pour la charge calorifique présente dans ce local soit nulle. 

Vos représentants ont indiqué qu'une mise à jour avait été effectuée pour l'ensemble des locaux comprenant des équipements assurant des fonctions importantes pour la sûreté. Néanmoins, il semble qu'aucune mise à jour n'est programmée pour les autres locaux pouvant présenter un risque incendie pour l'atelier. Je vous demande de veiller à la mise à jour de l'application informatique DCCX pour l'ensemble des locaux de l'atelier T2 tel que préconisé par l'ERI afin de disposer d'un outil de gestion des charges calorifiques représentatif de l'état de l'atelier. 

## B Compléments D'Information B.1 Limitation De La Charge Calorifique

Les inspecteurs ont visité de nombreux locaux de l'atelier T2 afin de vérifier que certaines actions de prévention de l'incendie avaient été mises en œuvre. Ils ont constaté que des actions relatives à la limitation de la charge calorifique présente dans les locaux, notamment l'évacuation des déchets, avaient été mises en œuvre. Néanmoins, ils ont constaté les faits suivants : 
- Dans le local B271-3, deux fûts métalliques de carbonate de sodium étaient stockés dans une lèchefrite. A l'intérieur de ce même local, la commande du clapet coupe-feu du local B269-3 est présente malgré le risque chimique relatif à ce local nécessitant le port d'équipements de protection adaptés. Ces points avaient déjà été constatés lors de la réalisation des visites à l'occasion de la rédaction de l'ERI. 

- Dans le local A1078-3, des bidons en plastique étaient stockés dans une lèchefrite, de légères fuites d'huile étaient visibles, deux fûts ouverts de déchets étaient présents. Ces points avaient déjà été constatés lors de la réalisation des visites à l'occasion de la rédaction de l'ERI. 

Pour ces différents points, je vous demande de justifier l'absence apparente de prise en compte des préconisations de l'ERI. Le cas échéant, vous veillerez à remettre en conformité l'état de ces locaux. 

## B.2 Séparation Des Matériels Redondants Participant À Une Fonction Importante Pour La Sûreté

Lors de l'examen de la fiche du local C488-3 dans l'ERI, les inspecteurs ont constaté la mention de la présence de « rotamètres redondants » pour la fonction importante pour la sûreté liée à l'air de balayage nécessaire pour la dilution de l'hydrogène de radiolyse. Néanmoins, aucune préconisation ne semble avoir été émise pour étudier la possibilité de mettre en place une séparation coupe-feu entre ces matériels redondants tel que préconisé dans d'autres locaux. En outre, ce local n'est pas équipé d'un dispositif de détection automatique d'un incendie dont l'installation est jugée nécessaire dans l'ERI. Je vous demande de m'indiquer votre position sur la nécessité de mettre en place une séparation coupe-feu entre les « rotamètres redondants » importants pour la sûreté, présents dans le local C488-3. Vous justifierez votre position et veillerez, le cas échéant, à définir une échéance pour l'installation d'un dispositif de détection automatique d'un incendie. 

## C Observations C.1 Projet De Consigne D'Intervention D'Urgence En Zone Contrôlée

Vos représentants ont présenté le travail réalisé par les agents du site pour une meilleure gestion de la radioprotection en cas d'intervention d'urgence en zone contrôlée. Les inspecteurs considèrent que cette démarche est menée positivement. L'ASN sera attentive à la mise en application prochaine de cette consigne avec l'accompagnement de formation prévue à compter du mois de septembre 2014. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de division, SIGNE PAR 
Guillaume BOUYT 