# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 22 juin 2006 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2006-ARELHF-0046 du 4 mai 2006. Atelier STE3 (INB 118)  Protection incendie Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection inopinée a eu lieu le 4 mai 2006 à létablissement COGEMA de La Hague. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 4 mai 2006 concernait latelier STE3 (traitement des effluents liquides, INB 118), avec comme thème la protection incendie. Les inspecteurs ont examiné par quadrillage la mise en uvre des dispositions prises par lexploitant et par les équipes du Groupe Local dIntervention (GLI) et de la Formation Locale de Sécurité (FLS) pour lutter contre un éventuel incendie. Plus particulièrement, les inspecteurs ont organisé un exercice à partir dune simulation de détection dun incendie dans une cellule contenant une cuve de solvants dans latelier STE3 dans le but de vérifier les actions mises en uvre. 

 / 
CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr Au vu de cette inspection inopinée, il apparaît que les dispositions mises en uvre par lexploitant et par la FLS semblent insuffisantes. Cette inspection a conduit à constater plusieurs écarts notables. Ils font lobjet des demandes suivantes. Il conviendra que lexploitant définisse des engagements et les moyens à mettre en uvre rapidement, afin daméliorer les dispositions existantes. 

## A. Demandes Dactions Correctives A.1. Programme 2006 Des Exercices Dalerte Incendie De Letablissement

 Pour ce qui concerne le programme 2006 des exercices dincendie de lEtablissement, lexploitant devait le renforcer pour février 2006, suite à un engagement du 20 janvier 2006 auprès de lAutorité de sûreté nucléaire. Or, il apparaît que : 
- un tiers des exercices prévus pour lannée 2006 a été annulé ; - le programme 2006 des exercices dincendie renforcés, navait pas commencé à la date du 4 mai 2006. Il devait concerner le confinement et la conduite de la ventilation. 

 Je vous demande de : 
- valider rapidement le programme 2006 des exercices renforcés dincendie, et de le mettre en uvre sur tous les secteurs de votre établissement, selon votre engagement du 20 janvier 2006 
- préciser lorganisation que vous allez mettre en place pour respecter les échéances et contrôler ce programme dexercices. 

## A.2. Portes Non Fermées Des Armoires Électriques

 Lors de la dernière inspection sur le thème de lincendie sur latelier STE3, il est apparu que de nombreuses armoires électriques nétaient pas fermées à clé. Malgré lidentification de cet axe de progrès, les inspecteurs ont constaté que les portes des armoires électriques de latelier STE3 nétaient toujours pas fermées à clé pour la quasi-totalité dentre elles, voire ouvertes pour certaines. Je vous demande à nouveau de prendre les dispositions qui simposent pour que les armoires électriques de votre Etablissement soit effectivement fermées à clé. 

## A.3. Isolement Des Filtres De Dernier Niveau De Filtration, En Cas Dincendie

 De façon générale, en cas dincendie, les procédures de lEtablissement prévoient le contrôle de la température et du degré de colmatage des filtres afin dassurer le confinement. Lors de lexercice réalisé pendant linspection, il est apparu que les registres disolement des filtres de dernier niveau de filtration nétaient pas manuvrables, par labsence de moyen de travail en hauteur. Je vous demande de prévoir et de mettre en uvre les moyens nécessaires pour que les registres disolement des caissons de filtres de dernier niveau de filtration puissent être manuvrés facilement. 

## A.4. Cellule De Décision En Cas Dincendie

 Les fiches réflexes de lINB 118 prévoient la mise en uvre dune cellule de décision, à mettre en place en cas dincendie. Or, au jour de linspection, aucun exercice na été effectué pour tester cette nouvelle disposition. Je vous demande de réaliser au plus vite un exercice dincendie avec la mise en uvre de la nouvelle cellule de décision. 

## A.5. Absence De Détection Automatique Dincendie Dans Le Local Sas-Camion 244.1

 Lors de lexercice dalerte incendie dans latelier STE3, les inspecteurs ont constaté que le local sas-camion 244.1 nétait pas équipé dun détecteur automatique dincendie, alors quil contient une charge calorifique significative. 

Je vous demande de mettre en place un détecteur automatique dincendie dans le sas camion 244.1. A.6. Fermeture de la vanne dextraction de latmosphère en cas dincendie en cellules solvants Lors de lexercice dincendie dans latelier STE3, avec un scénario de blocage du clapet coupe-feu au soufflage dair en cellule, les agents de la formation locale de sécurité (FLS) nont pas pu fermer à la main la vanne AMRI située à lextraction de latmosphère des cellules. Cependant, les inspecteurs ont constaté que pendant le temps utilisé à la tentative de fermeture de cette vanne, un agent est allé chercher une bouteille dair comprimé qui permettrait de la fermer en cas déchec de sa fermeture en local. Après la fin de lexercice et après analyse, il est apparu que les agents de la FLS nont pas pu manuvrer la vanne en raison dune erreur de manipulation. Je vous demande de rappeler au personnel de la formation locale de sécurité : 
- les modes opératoires de fermeture des vannes à lextraction de lair des cellules, en concertation avec la cellule de décision ; 
- la nécessité de prévoir l**utilisation dune bouteille dair comprimé en cas** 
déchec de la fermeture des vannes en local. 

## A.7. Difficultés De Communication Relevées En Exercice

 Lors de lexercice dincendie dans latelier STE3, du 4 mai 2006, il est apparu que les moyens et la méthode de communication utilisés par les pompiers ne permettaient pas une communication fiable et sûre. Concrètement, des erreurs de compréhension ont été relevées, notamment à propos de la manuvre et de la position ouverte ou fermée dune vanne. Suite à cette difficulté de communication, le chef de piquet a été contraint de se déplacer dans un autre local que celui permettant la surveillance des opérations, dans le but dutiliser un téléphone fixe. Je vous demande daméliorer la méthode de communication, et le cas échéant les moyens de communication entre les agents, notamment en situation incidentelle ou accidentelle. 

## A.8. Formation De Pompier Du Responsable De La Fls

 La bonne pratique, conforme au paragraphe 2.4.3 de la règle fondamentale de sûreté n° I-4-a, qui consiste à avoir un officier de sapeur-pompier professionnel ou militaire comme chef ou dadjoint de la formation locale de sécurité pour les sites nucléaires de grande emprise territoriale, a été rompue par la mutation de ladjoint de la FLS auprès de la direction chargée de la qualité, de la sécurité et de lenvironnement. Comment pouvez-vous justifier que le commandement de la FLS du point de vue de lintervention contre lincendie ne soit pas affecté ? Sinon, envisagez-vous laffectation prochaine dun autre officier de sapeur-pompier professionnel ou militaire, et à quelle échéance ? 

B. Compléments dinformation Sans objet. 

C. Observations Sans objet. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, Le chef de division, SIGNÉ Olivier TERNEAUD
* * * * 