Référence courrier : CODEP-LYO-2021-030722 Lyon, le 28 juin 2021 Monsieur le Directeur Orano CE BP 16 26701 PIERRELATTE **Cedex**
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) Thème : Inspection inopinée - Site nucléaire Orano Chimie Enrichissement du Tricastin Code : Inspection INSSN-LYO-2021-0403 du 15 juin 2021
 
Références :
[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence [1], une campagne d'inspections inopinées a eu lieu les 14 et 15 juin 2021 auprès des installations exploitées par Orano Chimie Enrichissement et implantées sur le site nucléaire Orano du Tricastin sur le thème des contrôles et essai périodiques 
(CEP) et de la maintenance.

Ainsi, les 14 et 15 juin 2021, l'ASN a mené des inspections inopinées au niveau de la plateforme Orano du Tricastin et dans six des INB du site du Tricastin afin d'apprécier l'organisation d'Orano dans les domaines des CEP et de la maintenance préventive et curative. Dans ce cadre et lorsque cela a été possible, les inspecteurs ont assisté à des CEP en cours ou des opérations de maintenance. Ils se sont également rendus dans les magasins de pièces de rechange À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-après la synthèse de l'inspection relative aux INB 178 et 179, ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Les inspecteurs sont se sont intéressés aux opérations de maintenance préventive en cours sur les INB 
178 et 179 qui regroupent notamment les parcs d'entreposage des matières. Ils se sont donc rendus au Bureau Travaux des INB 178 et 179 et ont pu constater la bonne tenue du cahier de suivi des prestations. Sur le tableau de management visuel était précisé que des travaux de maintenance de la voie ferrée extérieure étaient en cours et les inspecteurs se sont rendus sur place.

Ils se sont rendus sur les voies ferrées à l'extérieur du site pour contrôler les opérations de changement de travers es en bois réalisées dans le cadre d'un contrat commun avec le CNPE du Tricastin. Ces voies ferrées sont utilisées pour le transport de substances radioactives. Les équipiers de l'entreprise prestataire ont expliqué que ce chantier faisait suite à un audit réalisé annuellement fixant, entre autres, le nombre de traverses à remplacer par tronçon. Les inspecteurs ont ensuite continué l'inspection en salle pour étudier la traçabilité des opérations et leur définition technique. Les inspecteurs se sont également intéressés à la maintenance et aux contrôles périodiques concernant la coque de secours qui est un emballage prévu en cas de dégradation d'un cylindre d'hexafluorure d'uranium. La modification de la procédure de contrôle périodique fait suite à un engagement du réexamen périodique de clarifier la différence entre maintenance et test d'utilisation. L'exploitant a présenté l'ensemble des documents et a tenu les délais présentés dans l'engagement (mars 2021).

Dans un troisième temps, les inspecteurs se sont rendus au parc P04F pour assister à des travaux neufs de mise en place d'une détection avec alarme visuelle de fuite de citernes LR65 dans les rétentions. Les inspecteurs ont vu la pose du gyrophare et les intervenants ont pu expliquer la suite du chantier. 

Les conclusions de l'inspection sont globalement positives. De manière générale, les inspecteurs ont noté une bonne implication de l'exploitant sur les sujets abordés lors de l'inspection et ont noté qu'il prend l'initiative de faire une maintenance préventive des voies ferrées renforcée en changeant chaque année davantage de traverses en bois que la préconisation de l'audit annuel. Toutefois l'ASN a relevé que le suivi et la définition de ces actions de maintenance mériteraient d'être explicites et mieux justifiées.

## A. Demandes D'Actions Correctives Travaux De Maintenance De La Voie Ferrée Privée Hors Du Site

Les inspecteurs ont rencontré sur leur chantier les opérateurs d'une entreprise spécialisée en travaux sur voies ferrées, sous-traitante d'une entreprise prestataire titulaire du marché pour la maintenance préventive des voies ferrées.

Cette société intervient à l'occasion de deux campagnes de maintenance lourde par an et lors d'interventions ponctuelles en cas de besoin.

Les inspecteurs ont noté la bonne tenue du chantier, le balisage adapté et apprécié la disponibilité et les échanges avec le personnel. L'autorisation de travail était à jour et un compte-rendu quotidien très succinct est écrit par les intervenants. Les inspecteurs considèrent que ce compte-rendu quotidien devrait être plus détaillé mais ils ont noté que le nombre total de traverses changées est bien reporté dans le compte-rendu final transmis au titulaire du marché de maintenance.. 

Une fois la zone choisie et le nombre approximatif de traverses à changer déterminé, les intervenants se fondent sur un examen visuel pour choisir les traverses à changer. Ils ont indiqué que la seule exigence concernant le système tirefonds-traverse est un couple de serrage de 250 daNm. Toutefois cette valeur n'a pas été tracée sur les comptes rendus de fin d'intervention et aucun document technique n'a pu être produit le jour de l'inspection pour justifier cette valeur de couple.

Après l'inspection, les inspecteurs ont cherché à se documenter sur les préconisations de serrage des tirefonds sur des traverses en bois et ont trouvé des valeurs de couple fort différentes de celle de 250 daN indiquée à l'oral. Par ailleurs, les intervenants ont expliqué choisir les traverses à changer sur la base d'un seul examen visuel. Après l'inspection, les inspecteurs ont cherché à se documenter sur les préconisations de vérification des tirefonds sur des traverses en bois et ont trouvé des préconisations d'usage d'une clé dynamométrique associé à un angle maximal de mouvement. Ils estiment donc utile de s'interroger sur la définition des pratiques de contrôle des traverses de la voie ferrée. 

Demande A1 : Je vous demande de **compléter le mode opératoire et le compte tendu d'intervention** 
pour y faire figurer la méthodologie d'identification des traverses à changer (visuel, clé, autre..) 
ainsi que les préconisations de serrage des tirefonds sur les traverses et le matériel utilisé. 

Les inspecteurs ont pu examiner la tirefonneuse utilisée pour visser les tirefonds mais n'ont pas pu vérifier son certificat d'étalonnage. En toute fin d'inspection, l'exploitant a indiqué que le contrôle d'étalonnage de la tirefonneuse n'était manifestement pas prévu car il n'existerait pas de norme en ce qui concerne le serrage des tirefonds sur les traverses bois équipées d'attache rigide. Selon lui, l'arrêt du serrage du tire-fond se ferait simplement au débrayage de la tirefonneuse sans réglage de couple.

Demande A2 : **Je vous demande de justifier la bonne pratique de ces opérations au regard des** 
préconisations de la SNCF applicables sur les voie de service où circulent des matières dangereuses. S'il advenait que finalement un couple est requis, vous transmettrez le certificat d'étalonnage de la tirefonneuse et ferez préciser dans les prochains dossiers de fin d'intervention la date d'étalonnage et le couple de serrage retenu. Les inspecteurs ont noté qu'une intervention ponctuelle avait été versée à la campagne de maintenance lourde mais que les enregistrements sur la GMAO utilisée pour la maintenance sont renseignés, pour ces opérations, de manière très générale. A ce titre, on n'y retrouve pas non plus le nombre de changements de traverses ou les réparations ou jouvences de matériels d'aiguillage. Les inspecteurs estiment que ce niveau de renseignement n'est pas au niveau requis par la tâche n°11 de votre processus interne n°PS13 « Maintenance » du système de gestion intégré. 

Demande A3 : Je vous demande d'assurer un niveau de détail suffisant des descriptions des interventions de maintenance des voies ferrées dans votre logiciel de gestion de la **maintenance** 
assistée par ordinateur. Demande A4 :

## B. Demandes D'Informations Complementaires Qualification Des Intervenants

Les inspecteurs ont demandé à vérifier les compétences techniques de la société intervenante sur les voies ferrées. L'exploitant n'a pu présenter lors de l'inspection qu'une demande d'agrément à la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) via la nomenclature « travaux sur voies ferrées » datant de 2020. L'exploitant ou le titulaire du chantier de maintenance n'ont donc pas pu présenter d'attestation d'agrément pour les travaux ferroviaire en cours de validité pour l'entreprise prestataire.

Le représentant de l'entreprise titulaire du chantier de maintenance a lui expliqué na pas encore avoir pu bénéficier d'une formation spécifiques à ce type d'opérations. Il a indiqué faire une visite de chantier par an de type surveillance générale. L'ASN rappelle que la surveillance des intervenants extérieurs doit être « *exercée par des personnes ayant les compétences et qualifications nécessaires* » d'après l'article 2.2.2 de l'arrêté INB [2].

Demande B2 : Je vous demande de me communiquer les justificatifs des compétences de la société prestataire en charge des travaux sur voies ferrées internes. Vous préciserez également le niveau de surveillance que vous retenez pour cette activité ainsi que les compétences **requises pour le** 
surveillant.

## Coque De Secours 4

Dans le rapport de sûreté de l'INB no 178, il est mentionné l'utilisation potentielle d'un élément dit 
« *coque de secours* » comme moyen de « *reconstitution du confinement* » ou de « *limitation des conséquences* » 
dans le cas d'un défaut de la barrière de confinement que constitue un cylindre d'entreposage d'hexafluorure d'uranium. En mars 2021, pour respecter l'échéance de vos engagements du réexamen périodique, vous avez créé un mode opératoire pour la maintenance préventive de la coque de secours. 

Les inspecteurs ont vérifié la tenue et la programmation dans la GMAO des essais périodiques de la coque de secours. Un plan d'entretien a bien été saisi dans la GMAO le 1er avril 2021 mais après recherches, il s'est avéré que le dernier essai de la coque de secours qui a été mené en mars 2021 a utilisé l'ancienne version du mode opératoire. Compte tenu de l'évolution ce document, les inspecteurs considèrent qu'il conviendrait de s'assurer a posteriori de la bonne tenue de cet essai en renseignant également le nouveau mode opératoire. Demande B3 : Je vous demande de me préciser si l'essai réalisé en mars 2021 répond bien entièrement aux exigences du nouveau mode opératoire

## C. Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de division Signé par :
Eric ZELNIO