Hérouville-Saint-Clair, le 10 AVRIL 2002 Monsieur le Directeur de l'Etablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAG UE CEDEX
OBJE T : Inspection n° 2002-50017 du 28 mars 2002 Silo d'entreposage de déchets de l'atelier HAO-Sud (INB 80)
N / RE F : DIN CAEN/ 0261/ 2002 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection annoncée a eu lieu le 28 mars 2002 à l'Etablissement COGEMA de La Hague sur les thèmes du confinement et de la caractérisation des déchets de production et technologiques entreposés dans le silo 1081 de l'atelier HAO-Sud.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 28 mars 2002 avait pour objet la mise en œuvre de deux modifications relatives au silo 1081. La première est l'installation d'un dispositif de limitation des conséquences d'une éventuelle fuite du premier système de confinement statique du silo 1081. La seconde est l'installation d'un dispositif de prélèvements destiné à caractériser les déchets afin que l'exploitant puisse continuer l'étude d'un procédé de reprise et de conditionnement en colis sûr. Ces modifications ont été inspectées dans l'installation.

Au vu de cet examen par quadrillage la mise en œuvre de ces modifications est satisfaisante. Toutefois, les caractéristiques du deuxième système de confinement statique (radier en béton) n'ont pas été réévaluées depuis les essais en eau effectués les 26 et 27 janvier 1988.

… / …
DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT BASSE-NORMANDIE Division de Caen Sans objet.

B. Compléments d'information Sans objet.

## C. Observations

C.1. Procédure de mise en œuvre de moyens de radioprotection. C.1.1. La procédure de mise en œuvre des moyens de radioprotection reste à déterminer avant une éventuelle opération (sur l'armoire de commande) de mise sous vide des drains et/ ou de reprise d'une éventuelle fuite du premier système de confinement du silo.

C.1.2. Lors de l'inspection, il y a une quantité suffisante, et disponible, de « matelas de plomb ». Cependant, la plupart sont des stocks d'autres ateliers de l'Etablissement.

C.2. Caractéristique de confinement du béton du radier. L'Etablissement COGEMA de La Hague devra se prononcer sur l'opportunité de mettre à jour sa connaissance de la caractéristique de confinement du béton du radier participant au deuxième système de confinement (cf. demande faite par lettre DIN CAEN/ 0201/ 2002 du 13 mars 2002).

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division,

## Sign E Par

Franck HUIBAN

## Copie S :

| DGSNR/ PARIS :                                                                     | M. le Directeur                         |
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| DGSNR/ FAR :                                                                       | 1ère sous-direction 4ème sous-direction |
| IRSN/ DES/ FAR : M. le Chef du DES DRIRE.BN : Classement VDS Chrono Revue Contrôle |                                         |

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