DIVISION DE LYON
Lyon, le 20 juin 2008X 0404X X X X X X X
N/ Réf. : Dép- Lyon-N°0868-2008 Monsieur le directeur Institut Laue Langevin BP 156 38042 GRENOBLE Cedex 9 Objet : Inspection de l'Institut LAUE LANGEVIN (ILL)
Identifiant de l'inspection : INS-2008-ILL-0008 Thème : Management de la sûreté Réf. : Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement le 11 juin 2008 sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 11 juin 2008 avait pour objet de vérifier l'organisation mise en place par l'ILL pour assurer le management de la sûreté. L'inspection a été conduite à partir d'interviews individuelles de différents agents en charge de la sûreté de l'installation et sur la base des différents documents en application qui cadrent le management de la sûreté de l'ILL. Au total, cinq interviews ont été menées durant la journée d'inspection. Elles ont concerné un des deux directeurs adjoints et quatre agents issus de la division réacteur directement impliqués dans la sûreté de fonctionnement. Différentes notes, en provenance notamment du collège de direction, ont été examinées par les inspecteurs pour juger si les pratiques managériales étaient bien conformes à l'organisation décrite et si elles étaient satisfaisantes. A l'issue de cette inspection, les inspecteurs estiment que la division réacteur assure un suivi opérationnel efficace de la sûreté du réacteur. Toutefois, ils n'ont pas eu une vision claire de la répartition des responsabilités au sein de l'ILL et de sa politique générale pour le management de la sûreté. Les missions du chef de la division réacteur, son positionnement, ainsi que les moyens mis à sa disposition pour assurer la sûreté de fonctionnement du réacteur devront notamment être clairement définis. Cette inspection n'a pas donné lieu à un constat notable.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

La lettre de référence DRe-od-90-343 du 6 juin 1990 adressée par le directeur de l'ILL au Service Central de Sûreté des Installations Nucléaires (devenu depuis l'ASN) indiquait votre engagement de doter le département réacteur du statut de division et précisait que "Son chef sera adjoint au directeur de l'institut pour la gestion de l'installation nucléaire de base et des installations décrites dans le rapport de sûreté. Il incombera au chef de la division réacteur la responsabilité de décider, en dernier ressort, de la sûreté des conditions de fonctionnement du réacteur." Les inspecteurs ont constaté que le chef de la division réacteur ne disposait pas d'une lettre de mission validée à ce jour.

1. Je vous demande de m'indiquer sous 1 mois si l'engagement que vous aviez pris en réponse à la lettre SIN FAR n° C 13238/ 90 du 5 avril 1990 est toujours d'actualité.

2. **Vous m'adresserez dans le même délai une note décrivant l'organisation que vous retenez**
pour assurer la sûreté de fonctionnement de l'installation nucléaire de base n° 67. Vous préciserez notamment les responsabilités du chef de la division réacteur en la matière, son positionnement dans l'organisation de l'institut, et les moyens dont il dispose.

Les inspecteurs ont constaté l'absence d'un document décrivant la politique générale de l'institut vis à vis des enjeux de sûreté.

3. **Je vous demande de bien vouloir élaborer et me transmettre un document explicitant la** politique générale de l'institut vis à vis des enjeux de sûreté.

Les inspecteurs ont pris connaissance de la note n° 94/ 25 du 22 septembre 1994 relative à la commission interne de sécurité (C. I. S.). La C. I. S. a pour mission d'étudier et de proposer au directeur de l'ILL les règles et mesures de sécurité concernant la construction et l'exploitation des installations de l'ILL présentant des risques de tous ordres (radiologiques, chimiques, bactériologiques, etc.). Les inspecteurs ont observé en séance qu'aucune C. I. S. ne s'était réunie durant les années 2006 et 2007. Ils ont noté qu'une réunion de la C. I. S. aura lieu durant l'année 2008 de façon à débattre des différents sujets de sécurité touchant en particulier aux dispositifs expérimentaux. Cette C. I. S. donnera lieu à un compte rendu rédigé conformément au paragraphe 5 de la note susmentionnée. Par ailleurs, les inspecteurs relèvent que cette note ne précise pas les conditions de saisine de la C. I. S. et la périodicité des réunions.

4. **Je vous demande de compléter la note n° 94/ 25 du 22 septembre 1994 relative à la**
commission interne de sécurité (C. I. S.) en précisant les conditions de sa saisine et la périodicité des réunions.

5. **Je vous demande de transmettre à l'ASN une copie du compte rendu de la C. I. S. devant se**
tenir courant 2008.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont observé que le compte-rendu relatif au retour d'expérience portant sur l'année 2007 n'a pas été rédigé.

6. **Je vous demande de me transmettre une copie de ce document à l'issue de sa rédaction.**
C. Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf avis contraire, n'excédera pas deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division, Signé : MARC CH AMPION