DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION 
Contrôle des Chaudières Et Equipements Nucléaires JV/MFG n° 030614 Dijon, le 31 décembre 2003 Monsieur le Directeur dEDF/UTO Immeuble Maille Nord 6 avenue Montaigne 93192 NOISY-LE-GRAND CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. 

Inspection n° 2003-27005 du 3 octobre 2003. 

 Management de la radioprotection et ALARA. 

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection de lUnité Technique Opérationnelle a eu lieu le 3 octobre 2003 sur le thème « Management de la radioprotection et ALARA ». 

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

Les principaux points examinés ont porté sur les axes de travail et plans daction, sur lorganisation, sur la formation et le maintien des compétences dans le domaine de la radioprotection au sein de lUnité Technique Opérationnelle, et sur la prise en compte de la radioprotection et la mise en uvre de la démarche ALARA dans les opérations de maintenance. 

Cette inspection a montré la définition et le suivi daxes de progrès, pour assurer loptimisation de la radioprotection dans la préparation des opérations de maintenance. Toutefois, les inspecteurs ont émis des réserves sur lorganisation et le suivi de la radioprotection pendant les chantiers. Linspection na pas donné lieu à létablissement de constat. 

## A  Demandes Dactions Correctives

Un des objectifs damélioration permanente de lUTO présentés dans le Plan à Moyen Terme 2003 est « daméliorer la définition des exigences de surveillance des activités de maintenance nationale » dans le domaine de la sûreté et de la radioprotection. Dans le plan dactions 2003 du service SIS, aucune action sur ce thème nest prévue. Il a été également constaté quaucune action sur ce thème na fait lobjet dun suivi à loccasion de la revue du processus « Dosimétrie  radioprotection » du 24 avril 2003 et de la revue de direction du 27 mai 2003. 

Je vous demande de préciser quelles sont les actions de définition des exigences de surveillance dans le domaine de la radioprotection entreprises en 2003, et de mettre à jour les plans dactions des services concernés par ce thème. 

## B  Compléments Dinformation

La radioprotection est gérée comme un processus dans votre système qualité de lUTO, qui est certifié ISO 9001. A la date de linspection, ce processus navait fait lobjet daucun audit, ni à loccasion de la certification ISO 9001, ni à loccasion du renouvellement, ni en interne, au titre du fonctionnement de votre système qualité. Vous avez précisé quun audit interne était programmé mi octobre 2003. 

## Je Vous Demande De Me Transmettre Les Conclusions De Cet Audit Interne, Et Les Actions Damélioration Éventuellement Décidées.

Lopération de remplacement des mécanismes de commande de grappe à Saint Laurent B2 en 2002 sest traduite par une dosimétrie réalisée de 31 mSv, pour un prévisionnel de 23 mSv. 

## Je Vous Demande De Bien Vouloir Apporter Les Éléments De Justification À Cet

écart. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne devra pas excéder deux mois. 

Je vous demande, pour les engagements que vous pourriez être amené à prendre, de les identifier clairement et de men préciser léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

P/Le Directeur LIngénieur des Mines Chef du BCCN 
Signé par D. EMOND 
Copies : M. le DGSNR/PARIS DGSNR/SD2 DGSNR/SD4 IRSN/DSR 
 