Hérouville-Saint-Clair, le 17 décembre 2004 Monsieur le Directeur du CNPE de PALUEL B. P. n° 48 76450 CANY BARVILLE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection INS-2004-EDFPAL-0021 des 25 octobre, 3 et 10 novembre 2004. N/REF : DEP-DSNR CAEN-2081-2004 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, des inspections de chantier ont eu lieu les 25 octobre, 3 et 10 novembre 2004 au CNPE de Paluel dans le cadre de la visite partielle n°16 du réacteur n°1. Jai lhonneur de vous communiquer la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Trois inspections de chantier ont été réalisées au cours de la visite partielle n°16 du réacteur n°1 du CNPE de Paluel. Linspection du 25 octobre 2004 a conduit linspecteur sur le chantier de remplacement de 3 mécanismes de commande de grappes et en salle de commande du réacteur. Linspection du 3 novembre 2004 a été consacrée notamment au chantier de remplacement de lhydraulique sur le groupe motopompe primaire GMPP 051 PO ainsi quau confinement et à la propreté des sas des générateurs de vapeur. Enfin, au cours de linspection du 10 novembre 2004, linspecteur sest principalement intéressé aux opérations de déchargement et de rechargement du combustible ainsi quà lintervention réalisée sur le robinet RCP 022VP inétanche. Le suivi des opérations de levage entraînant un survol de la cuve a été examiné le 25 octobre 2004 pour laspect documentaire et le 10 novembre 2004 sur le terrain. Au vu de cet examen par quadrillage, il ressort que la préparation des interventions à fort enjeu radioprotection et la qualité des dossiers dintervention sur les matériels de robinetterie ne sont pas satisfaisantes. Par ailleurs, les documents mis à la disposition des prestataires devront répertorier de façon exhaustive les risques liés aux opérations, notamment pour les opérations de manutention liées à louverture et à la fermeture de la cuve des réacteurs. Enfin, le CNPE devra veiller à la mise en uvre du plan dactions visant à réduire le nombre de consignes temporaires dexploitation applicables par les opérateurs de conduite et au suivi de linventaire des densités de charges calorifiques dans les différents locaux. 

CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Haute-Normandie Division De Caen

## A. Demandes Dactions Correctives Demande N°1 : Purification Du Circuit Primaire Principal

Le 13 octobre 2004, lutilisation pour les opérations de purification du circuit primaire principal dun déminéraliseur déclaré hors service vous a conduit à déclarer à lAutorité de sûreté un événement significatif pour la sûreté pour « non respect de la concentration en bore requise par les spécifications techniques dexploitation ». Le 25 octobre 2004, linspecteur a vérifié lapplicabilité à la date de lévénement dune consigne temporaire dexploitation qui prescrivait la non utilisation de ce matériel (CTE applicable à compter du 04 octobre 2004). Je vous demande de mindiquer la procédure de gestion des consignes temporaires dexploitation en salle de commande des réacteurs. Vous me préciserez quelle est linformation portée aux opérateurs visant à les amener à suivre ces consignes, notamment à loccasion de la mise en application de nouvelles consignes. 

## Demande N°2 : Survols De La Cuve

Le 25 octobre 2004, linspecteur a consulté le plan qualité de la société en charge des opérations de manutention relatives à louverture et à la fermeture de la cuve. Il a noté que les limitations liées au survol de la cuve nétaient pas intégrées dans le document. Lengagement que vous avez pris suite à linspection 2003-15023 menée par lAutorité de sûreté dans le cadre de larrêt 2003 du réacteur n°2 nest donc pas respecté. Je vous demande, à compter de la deuxième visite décennale du réacteur n°2 prévue en avril 2005, dintégrer dans le plan qualité de la société en charge des opérations de manutention relatives à louverture et à la fermeture de la cuve, et dans lanalyse de risque associée, les limitations liées au survol de la cuve et ses risques. 

## Demande N°3 : Inventaires Des Charges Calorifiques

Le 25 octobre 2004, linspecteur a visité le local de stockage du magasin « outillage » du service chaudronnerie/ robinetterie du site, situé dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires de la tranche 1. 

Il a noté que linventaire de la charge calorifique navait pas été réactualisé conformément à la note de gestion en vigueur (note dapplication D5310 NA-066 indice 1). La valeur indiquée sur la pancarte en façade avant du local avait été calculée le 11 septembre 2003 et la note dapplication de la gestion des charges calorifiques demande que soit réalisé un inventaire annuel. Ce point a fait lobjet dun constat le 25 octobre 2004. Linspecteur a pu contrôler le 3 novembre 2004 que la valeur de la charge calorifique avait été réactualisée. Je vous demande de procéder sans délai à la mise à jour si nécessaire des informations relatives à la densité de charges calorifiques dans tous les locaux concernés. 

## Demande N°4 : Intervention Sur Le Robinet 1Rcp022Vp

Le 10 novembre 2004, linspecteur a consulté le dossier de lintervention sur le robinet 1RCP022VP. Une fuite avait été détectée au début de larrêt au niveau du joint en graphite assurant létanchéité entre le corps et le chapeau de ce robinet. 

## Il A Noté Que :

- la gamme dintervention GEMR01020 indice 5 relative à la visite interne du robinet faisait état de lémission dune fiche décart suite à des relevés de côtes non conformes. Cette fiche décart na pas pu être présentée à linspecteur le 10 novembre 2004 ; 
- la qualification professionnelle na pas pu être justifiée pour lensemble des intervenants de lentreprise prestataire figurant sur les organigrammes du chantier présentés à linspecteur. 

Ces deux précédents points ont fait lobjet de constats le 10 novembre 2004. Je vous demande de me communiquer la fiche décart ouverte à lissue de lintervention sur le robinet 1RCP022VP et de me justifier de lhabilitation requise de tous les intervenants. Plus généralement vous m**indiquerez la procédure que vous appliquez** sagissant de la vérification de l**habilitation des intervenants sur un chantier.** Linspecteur a également noté que la gamme dintervention renseignée dans le cadre de la visite interne du robinet 1RCP022VP réalisée au cours de la visite partielle n°16 du réacteur n°1 (gamme GEMR01020 indice 5), correspondait à la trame de la gamme GEMR01020 indice 4 sur laquelle avaient été portées de nombreuses annotations manuelles. Je vous demande, afin déviter toute confusion susceptible dengendrer des erreurs lors des visites internes des robinets SEREG, de mettre à jour la trame informatique de la gamme d**intervention relative à cette opération.** 

## B. Compléments Dinformation Demande N°1 : Indice De Tranche

Le 25 octobre 2004, à la demande de linspecteur, vous avez présenté la méthode de calcul de lindice de tranche dans le cadre des arrêts de réacteurs. Les différents relevés effectués depuis le début de la visite partielle n°16 du réacteur n°1 lui ont été commentés. Vous avez expliqué que la variation de lindice de tranche, qui vous a notamment conduit à sous-estimer de 75 % la dose prévisionnelle initiale pour le chantier de remplacement de 3 mécanismes de commande de grappes, navait pas pu être anticipée. Vous avez précisé quune analyse était en cours. Des compléments apportés à linspecteur le 10 novembre 2004 orientaient votre analyse vers une anomalie potentiellement survenue sur le circuit dappoint en bore (REA bore). Cette anomalie aurait conduit à rendre moins efficace les opérations de purification menées au début de larrêt du réacteur n°1. Je vous demande de me justifier la pertinence des mesures des débits de dose qui vous conduisent à calculer lindice de tranche pour une phase donnée de larrêt (pertinence du choix des points de mesure et des phases de larrêt au cours desquelles sont effectuées les mesures). Vous me préciserez linterprétation et lexploitation que vous faites de ces données (représentativité de lindice de tranche et critère(s) associé(s) à la définition dactions doptimisation pour les interventions). De plus vous me communiquerez les premiers éléments de votre analyse visant à déterminer lorigine de la variation de l**indice de tranche au cours de la VP16/2004 du** réacteur n°1 ayant engendré des conditions radiologiques dinterventions pénalisantes. 

## Demande N°2 : Confinement Des Sas Des Générateurs De Vapeur

Le 3 novembre 2004, linspecteur a vérifié le respect des engagements que vous avez pris suite à lévénement significatif pour la sûreté du 08/01/2003 (évacuation du bâtiment du réacteur n°4 pendant 17 heures suite à larrêt des déprimogènes des casemates des générateurs de vapeur) et à linspection de chantier 2003-15022 réalisée au cours de larrêt 2003 du réacteur n°1. Il a ainsi contrôlé sur le terrain : 
- la mise en place dun système de déport des alarmes darrêt des déprimogènes au niveau des gardiens des sas des générateurs de vapeur (GV) ; 

- la mise en place, lors des arrêts de tranche, de deux déprimogènes GV alimentés par deux systèmes différents. 
Néanmoins, sagissant de lamélioration du confinement des sas GV, linspecteur a pu constater que vous naviez pas retenu, conformément à lun de vos engagements, la mise en place dun dispositif permettant de juger visuellement de son efficacité (rideaux à lamelles dune souplesse adaptée à la dépression du confinement et penon). Vous avez en effet opté pour la mise en place du dispositif utilisé par le CNPE de Flamanville. Je vous demande de me justifier de la pertinence de la mise en place de ce dispositif. Sur la base de l**évaluation de son efficacité, vous me préciserez si des améliorations sont** encore susceptibles de lui être apportées dans la perspective des prochains arrêts de tranche. Enfin, vous me communiquerez le principe associé de maintien en propreté des sas des générateurs de vapeur. Demande n°3 : Intervention sur le groupe motopompe primaire GMPP 051 PO Le 3 novembre 2004, linspecteur sest rendu sur le chantier de remplacement de lhydraulique du groupe motopompe primaire GMPP 051 PO. Il sest entretenu avec le chef du chantier, représentant de lAMT Sud-Ouest, et a vérifié la disponibilité sur le chantier des documents ainsi que leur qualité. Un constat avait été dressé concernant ce chantier lors de linspection menée par lAutorité de sûreté le 27 octobre 2004 sur le thème des prestataires. Le volet radioprotection du permis de travail en zone contrôlée, consulté le 3 novembre 2004, na pas appelé de remarques de la part de linspecteur. 

Je vous demande de me communiquer lanalyse de risques spécifique établie par lintervenant et le service de prévention des risques du CNPE pour lintervention sur le groupe motopompe primaire 051 PO. Demande n°4 : Inétanchéité des robinets SEREG Le 10 novembre 2004, linspecteur a consulté le dossier dintervention sur le robinet 1RCP022VP de fourniture SEREG. Ce robinet a fait lobjet dune visite interne dans le cadre de la visite partielle n°16 du réacteur n°1. La non conformité du relevé de certaines côtes ont confirmé linétanchéité entre le corps et le chapeau de ce robinet, à lorigine de la fuite primaire de vapeur détectée au début de larrêt du réacteur. Vous avez précisé à linspecteur que ce type décart avait déjà été observé sur le site de Paluel sur dautres robinets de fourniture SEREG et que son traitement était local. La nature de cet écart sur les robinets SEREG est par ailleurs selon vous connu des services centraux dElectricité de France. Je vous demande de me préciser le mode de traitement que vous retenez au niveau local pour cet écart. Vous me ferez par ailleurs un état des échanges que vous avez pu avoir avec les services centraux dElectricité de France sur le sujet, en mindiquant le traitement envisagé à ce jour par le niveau national. Demande n°5 : Déconnexion des grappes Le 10 novembre 2004, linspecteur a vérifié le respect des engagements que vous avez pris suite à lévénement significatif pour la sûreté du 13 juillet 2003 (défauts qualité ayant conduit à la levée des équipements internes supérieurs de la cuve avec la grappe B4). Il a consulté : - la gamme GERP00115 indice 2 renseignée dans le cadre de la visite partielle n°16 du réacteur n°1, qui précise et trace la modification temporaire des seuils de la chaîne de mesure de lactivité KRT 035MA lors de la levée des éléments internes supérieurs de la cuve. La gamme renseignée tient compte du retour dexpérience de 2003 ; 
- le plan de qualité N° N0339492 établi lors de la VP n°16 du réacteur n°1 pour les opérations liées à la préparation du déchargement des assemblages combustibles. Ce plan de qualité fait apparaître un contrôle technique avec point darrêt pour les phases de levée/altimétrie des éléments internes supérieurs ainsi quun « top » pour la levée des EIS ; 
- le cahier des charges établi pour la réalisation en 2004 des opérations de levée des éléments internes supérieurs de la cuve des réacteurs n°3, 4 et 1 (cahier des clauses techniques particulières applicables aux prestations en « cas 1 » et en « cas 2 »). La prestation requiert la réalisation dun contrôle visuel visant à garantir labsence de grappes et/ou déléments combustibles accrochés sous les éléments internes supérieurs ; 
- la fiche dévaluation établie pour lannée 2003 pour la société ENDEL en charge des opérations douverture et de fermeture de la cuve lors des arrêts des réacteurs n°1 et 2. La fiche rappelle les écarts de prestation lors de larrêt 2003 du réacteur n°1 ; 
- la note technique D5310-NT/DIR-115 indice 0 relative à la surveillance renforcée des prestataires pour lannée 2003, qui définie les actions de surveillance renforcée à mettre en uvre notamment pour la société ENDEL. 

Pour compléter les éléments que vous avez apportés le jour de linspection, je vous demande de me transmettre le plan de qualité renseigné lors de la visite partielle n°16 du réacteur n°1 pour les opérations liées à la préparation de la fermeture de la cuve. Vous me confirmerez que les opérations de déconnexion puis de connexion des éléments internes supérieurs ont été réalisées et contrôlées par des opérateurs et des contrôleurs techniques différents. Demande n°6 : Locaux à risque dévolution du débit déquivalent de dose Le 10 novembre 2004, linspecteur a vérifié le respect de votre engagement pris suite à lévénement significatif pour la radioprotection du 19/06/2003. Linspecteur a consulté la note détude n° E-03-r-04-M du 15 décembre 2003. Cette note liste tous les drains résiduaires et de planchers situés en zone contrôlée, susceptibles dêtre classés en zone orange et pour lesquels un affichage doit être mis en place afin de prévenir du risque dévolution du débit déquivalent de dose. Il a vérifié la mise en place de laffichage approprié dans le local WA0451 du bâtiment des auxiliaires de sauvegarde de la tranche 1, répertorié dans la note détude précédente. 

Je vous demande de mindiquer léchéance de mise en place de la signalétique appropriée pour tous les locaux susceptibles dêtre classés en zone orange suite à lévolution du débit déquivalent de dose, recensés dans la note E-03-r-04-M du 15 décembre 2003. 

## C. Observations Observation N°1 : Opérations De Levage Dans Le Bâtiment Du Réacteur

Le 3 novembre 2004, linspecteur sest rendu au niveau de la dalle 27 mètres du bâtiment du réacteur n°1. Il sest entretenu avec le chargé de la coordination des activités. Il a vérifié la tenue à jour du document de suivi des opérations de levage conformément à lanalyse de risques que vous avez menée dans le cadre de la visite partielle n°16 du réacteur n°1. 

## Observation N°2 : Accès En Zones Contrôlées

Le 3 novembre 2004, linspecteur a vérifié le respect de lengagement que vous avez pris suite à lévénement significatif pour la sûreté du 11 avril 2003. La note dapplication NA148 du service préventions des risques a été modifiée pour que soient ajoutés dans les supports de compte rendu des réunions denclenchement et de levée des préalables, les points relatifs à la vérification de la nature des contrats de travail des prestataires et aux préalables nécessaires à un accès en zone orange (signatures SPR et validation des évaluations prévisionnelles de doses). 

## Observation N°3 : Opérations De Chargement/Déchargement Du Combustible

Le 10 novembre 2004, linspecteur a consulté le document décrivant les séquences théoriques des opérations de rechargement (note D5310 GA/ES-650 indice 0 du 04 novembre 2004) et la fiche de mouvement associée à la séquence théorique n°1 de rechargement de la grappe source non activée. 

Il a vérifié la prise en compte dans ces documents de la stratégie proposée dans lanalyse de risques établie pour le rechargement de trois grappes sources activées au lieu de quatre (présentation sans dépose de la grappe source non activée devant la chaîne neutronique intermédiaire n°2 pour requalification de cette dernière puis dépose de la grappe source non activée dans son emplacement daffectation). Il a également vérifié la prise en compte dans lanalyse de risques établie pour les opérations de chargement/déchargement du retour dexpérience issu de lévénement significatif pour la sûreté survenu le 03/01/2003 lors de larrêt pour simple rechargement du réacteur n°4 (superposition de deux assemblages dans le panier de transfert dans le bâtiment réacteur lors des opérations de déchargement). Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR 
 Olivier TERNEAUD 