Référence courrier : CODEP-CAE-2022-031586 **Caen, le 23 juin 2022** 
Monsieur le Directeur de l'établissement Orano Recyclage de La Hague BEAUMONT-HAGUE 
50 444 LA HAGUE Cedex Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base - INB 116, 117** 
Lettre de suite de l'inspection du 2/06/2022 - détection et sectorisation des incendies N° dossier : **Inspection n° INSSN-CAE-2022-0128**
Références : [1] **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence [1] concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 2 juin 2022 à l'établissement Orano La Hague sur le thème de la détection et la sectorisation des incendies. 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait l'examen des projets visant à améliorer la détection des incendies et la sectorisation des installations en cas d'incendie dans les Installations Nucléaires Base (INB) n°116 et 117 de l'établissement de La Hague. Les inspecteurs ont notamment examiné par sondage les principes d'organisation de l'établissement sur ces thèmes, les modalités de pilotage des projets et leurs états d'avancement, ainsi que les difficultés rencontrées et le retour d'expérience associé. 

Les inspecteurs se sont ensuite rendus en salle de conduite des ateliers T71 **de l'INB n°116 et R1**2 **de** 
l'INB n°117 et ont visité différents locaux afin d'y contrôler par sondage la présence de détecteurs incendie, de portes coupe-feu et d'écrans de protection thermiques. 

A l'issue de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre pour améliorer la détection des incendies et la sectorisation des installations en cas d'incendie des installations des INB n°116 et 117 apparaît satisfaisante. Les inspecteurs relèvent favorablement que les travaux prescrits pour l'INB n°116 par la décision 2016- DC-0554 relatifs à la mise en œuvre des détecteurs automatiques d'incendie (DAI) et à la sectorisation incendie sont achevés. Les inspecteurs ont pris note de l'achèvement de la dépose des détecteurs de fumées à chambre d'ionisation avant la fin de l'année 2021, même si l'évacuation du dernier lot de ces équipements restait à finaliser. 

Les inspecteurs relèvent également que le pilotage des travaux de pose des DAI prévus par l'engagement 2016-61797 pour le périmètre de l'INB n°117 font l'objet d'un pilotage opérationnel satisfaisant, le taux d'avancement variant de 55 % à 94 % suivant le lot concerné. Cependant, les inspecteurs considèrent qu'il subsiste très peu de marge planning vis-à-vis du respect de l'échéance de la fin d'année 2022 fixée pour achever les travaux d'amélioration de la DAI à l'échelle de l'INB n°117. Les inspecteurs notent enfin que la planification des travaux de pose de certains DAI relatifs à l'atelier NPH3 **nécessite la disponibilité d'équipements spécifiques (pont roulant) et qu'une vigilance** 
particulière doit donc être portée à leur bonne programmation avant la fin d'année 2022. Enfin, la visite des installations a donné lieu à quelques observations reprises ci-dessous. 

## I. **Demandes A Traiter Prioritairement**

Néant 

## Ii. **Autres Demandes** Programme De Pose Des Dai Pour Le Périmètre De L'Inb N°117

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont examinés par sondage le pilotage du programme de pose des centrales incendie et des DAI pour le périmètre de l'INB n°117. Ce projet est découpé en 5 lots distincts confiés à différents fournisseurs et installateurs. Le pilotage est réalisé par les intervenants à l'échelle du lot et un pilotage d'ensemble est réalisé par les équipes d'Orano. Ce pilotage repose sur les outils classiques de pilotage de projet avec un suivi des indicateurs d'avancements comparés à une courbe d'avancement cible visant à respecter le délai de la fin de l'année 2022 pour l'achèvement de la pose des DAI. Le taux de réalisation global à fin mai 2022 varie suivant les lots de 55 à 94 %. Au regard de ces outils de pilotage, les inspecteurs relèvent qu'il ne subsiste que très peu de marge planning pour les lots les moins avancés. Les inspecteurs ont également pris note d'un point de vigilance spécifique aux travaux de l'atelier NPH qui nécessitent la disponibilité d'équipements spécifiques (pont roulant) et doivent donc être pilotés avec une priorité particulière pour respecter le délai du 31 décembre 2022. 

Demande II.1 : veiller au pilotage strict de la suite des travaux de pose des centrales incendie et des DAI de l'INB n°117 afin de garantir le respect de l'échéance d'achèvement fixée au 31 décembre 2022. 

Demande II.2 : transmettre à l'ASN le planning actualisé des travaux relatifs à l'atelier NPH. 

## Retrait Des Détecteurs De Fumées À Chambre D'Ionisation (Dfci)

Au regard de l'arrêté ministériel du 8 septembre 2011, les DFCI présents dans les installations de votre établissement devaient être déposés au plus tard en décembre 2021. Vos représentants ont indiqué lors de l'inspection que cela représentait au total plus de 3500 détecteurs à déposer et à remplacer au sein de votre établissement. Vos représentants ont également indiqués que l'ensemble de ces DFCI a bien été retiré de vos installations avant la fin de l'année 2021. Plusieurs lots de DFCI déposés ont été évacués vers des filières adaptées, cependant, il subsiste au jour de l'inspection 368 DFCI en attente d'évacuation. Demande II.3 : préciser les délais d'évacuation des derniers lots de DFCI déposés vers une filière adaptée et transmettre les documents justificatifs associés. 

Ecrans thermiques de séparation des pompes du local 730-2 de l'atelier T7 La synthèse de l'étude des risques incendie (ERI) de l'atelier T7, référencée 2014-022109 a prévu la mise en place d'écrans de séparation thermique entre les pompes du local 730-2. Ces écrans ont été dimensionnés sur la base d'une note technique de définition et d'une note de calcul des châssis de supportage des écrans thermiques. La note technique réf 217179 NT 2501 mentionne en page 6 que ces écrans doivent présentés une hauteur de 1 m, en cohérence avec la hauteur de flamme calculée de 1 m. Cependant, la vérification effectuée sur l'écran séparant les pompes 6383-11 et 6383-13S fait apparaître une hauteur de cet écran inférieure à 1 m (mesure effectuée à partir du dessus du massif de supportage des pompes). 

Demande II.4 : transmettre l'analyse de la cohérence entre les côtes réelles des écrans thermiques du local 730-2 et leurs différents documents de dimensionnement. Remettre l'équipement en conformité en cas d'écart avéré et expliciter l'origine de celui-ci. 

## Permis De Feu Atelier R1

Les inspecteurs ont examinés les travaux de pose de la porte coupe-feu séparant les locaux B 314-3 et B 315-3 qui ont donné lieu à la mise en œuvre d'un permis de feu n°F 2201162 afin de maîtriser les risques associés à la phase de meulage lors de la dépose de l'ancienne porte coupe-feu. Cependant, l'examen de ce permis de feu met en évidence une incohérence entre la date de visite commune des lieux et la date de vérification de « première ½ journée » en début de chantier. De plus, ces informations ont été reportées manuellement sur deux exemplaires du permis de feu et les données reportées ne sont pas identiques. 

Demande II.5 : veiller à la rigueur des données saisies sur les permis de feu et adapter au besoin les modes de saisies afin de limiter les risques d'incohérences lors du report de données. 

## Visite Des Installations

Les inspecteurs ont procédé une visite de certains locaux des ateliers T7 et R1 et ont procédé à une vérification par sondage de la présence des DAI, portes coupe-feu et écrans thermiques dans les installations et de la cohérence de l'implantation de ces équipements avec votre référentiel documentaire (dossier incendie et étude du risque incendie). A l'issue de ces contrôles, il n'a pas été relevé d'incohérence, par contre les inspecteurs ont noté les observations suivantes : 
- **Atelier T7 : la porte coupe-feu séparant les locaux 143-2 et 156-2 est bloquée ouverte par un** 
crochet fixé dans le voile béton, 
- **Atelier T7 : la porte coupe-feu séparant les locaux 102-2 et 106-2 est en mauvais état et** 
difficilement manœuvrable (elle frotte sur le sol),
- **Atelier R1 : présence de 2 fûts de déchets repérés comme amiantés, anciens dans le local B 122-**
3 non prévu à cet effet.

Demande II.6 : Traiter dans les meilleurs délais ces observations et prendre les mesures permettant d'éviter leur renouvellement, en particulier pour ce qui concerne le blocage de portes en position ouverte par un crochet spécifique. 

## Iii. **Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse A L'Asn**

Signalisation au sol associée aux portes coupe-feu équipées de détecteurs autonomes d'incendie (DAD) 
La sectorisation incendie repose en partie sur des portes coupe-feu associées à des DAD. Pour que la fermeture automatique des portes puisse s'effectuer dans de bonnes conditions en cas de détection incendie, il est nécessaire que la zone de fermeture de la porte ne soit pas encombrée. La mise en place d'un marquage au sol de la zone à maintenir libre constitue une bonne pratique en la matière. 

Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, et **selon les modalités d'envois figurant ci-dessous**, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de division, Signé par Gaëtan LAFFORGUE-MARMET