Référence courrier : **CODEP-CAE-2021-019000**
Caen, le 16 avril 2021 Monsieur le Directeur de l'établissement Orano Recyclage La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
 Orano Recyclage La Hague - Etablissement Inspection n° INSSN-CAE-2021-0123 du 25 mars 2021 Organisation et moyens de crise - Equipiers de crise1 Référence : **Titre IX du Livre V de la partie législative du code de l'environnement** Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 25 mars 2021 au sein de l'établissement Orano Recyclage de La Hague, sur le thème de l'organisation et des moyens de crise de l'établissement, et plus particulièrement la capacité et les formations du vivier composant les équipiers de crise. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection a démarré par une présentation des effectifs 2021 du vivier d'équipiers de crise, ainsi que les fonctions PUI présentant des difficultés au regard de la constitution de ce vivier. S'en est suivi un point sur les compétences requises pour remplir les missions visées et le dispositif de formation mis en place pour les acquérir et les maintenir dans le temps. Enfin, les inspecteurs ont conclu par l'examen de la méthode d'évaluation du processus assurant la performance des fonctions PUI tenues au sein de l'établissement de La Hague. 

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur l'établissement pour maintenir un vivier d'équipiers de crise, suffisant et efficient, apparaît satisfaisante. Cependant, l'exploitant devra réaliser certaines actions correctives et apporter quelques améliorations et précisions complémentaires, en réponses aux demandes énumérées ci-après. 

## A **Demandes D'Actions Correctives** A.1 **Participation Périodique Des Équipiers De Crise (Ec) À Un Exercice Ou Une Mise En Situation**

L'article 5.5 de l'annexe à la décision no 2017-DC-05922 du 13 juin 2017 dispose que : **« Chaque personne** 
désignée comme équipier de crise participe, en tant qu'acteur, à un exercice de crise au moins tous les trois ans et à une mise en situation chaque année où il ne participe pas, en tant qu'acteur, à un exercice. ». 

Au cours de l'inspection, l'examen du tableau de bord de participation aux formations, exercices et mise en situation de chacun des employés identifié comme EC susceptible de remplir une fonction PUI, en cas de déclenchement de ce dernier sur votre établissement, a mis en évidence une nonconformité, pour un certain nombre d'entre eux, quant à la nécessiter de réaliser, à minima, une mise en situation par an. Par ailleurs, vos représentants ont indiqué que, pour l'établissement de La Hague, la périodicité retenue pour la participation d'un EC en tant qu'acteur à un exercice PUI était de trois ans. 

Par ailleurs, l'article 4.3 de l'annexe à la décision no **2017-DC-0592 susmentionnée dispose que :** 
« Chaque personne susceptible d'être équipier de crise participe, en tant qu'acteur, à un exercice de crise ou une mise en situation préalablement à sa désignation ». 

Les inspecteurs ont indiqué à vos représentant que la formation PUI initiale (135 pages de présentation en 4 heures), référencée HSEPUN1 ne pouvait être assimilable à une mise en situation en tant qu'acteur, préalable attendu à la désignation en tant qu'EC. 

Je vous demande de mettre en place un plan d'action vous permettant de vous mettre en conformité avec les articles 5.5 et 4.3 de l'annexe de la décision no 2017-DC-0592, d'ici la fin de l'année 2021, et de prendre les dispositions qui s'imposent pour pérenniser le respect de ces prescriptions. Vous me rendrez compte de l'atteinte de cet objectif. Par ailleurs, vos représentants ont insisté sur les difficultés que représente l'application de cette obligation pour l'ensemble des EC *« Chef de quart équipe de maintenance posté »* **participant aux exercices** 
PUI basés sur le scénario 18, référencé ELH-2015-072555 v6 *« SCENARIO HORS* DIMENSIONNEMENT POUR LE PUI - GESTION DES SITUATIONS NOYAU DUR »**, en raison de la** 
périodicité de 5 ans retenue pour ces derniers. Les inspecteurs ont bien conscience qu'une réalisation annuelle d'un tel exercice était difficilement envisageable devant l'étendue des ressources mises en œuvre pour sa réalisation et du fait de la nécessité qu'elle se tienne le week-end. 

Je vous demande de finaliser vos réflexions en cours sur ce sujet. Vous me communiquerez leur conclusion. 

## A.2 **Mise À Jour De La Liste Des Équipiers De Crise (Ec)**

Les articles 4.1, 4.2 et 4.3 de l'annexe à la décision no **2017-DC-0592 susmentionnée disposent** 
respectivement que : 
− **« L'exploitant définit les effectifs et les compétences des équipiers de crise, en fonction des actions** 
humaines requises et des conditions d'intervention susceptibles d'être rencontrées. L'exploitant met en œuvre les dispositions organisationnelles lui permettant de s'assurer que ces effectifs et ces compétences sont mobilisables à tout moment et pour une durée appropriée, et prévoyant notamment les relèves nécessaires. » 
− *« Le développement et le maintien des compétences des équipiers de crise reposent notamment sur des* formations, des exercices de crise et des mises en situation. La formation, qui porte notamment sur le contenu du plan d'urgence interne, est renouvelée périodiquement. »
− *« L'exploitant désigne les personnes autorisées à occuper chaque fonction PUI, en veillant au respect* des exigences des articles 4.1 et 4.2 de l'annexe à la présente décision. Chaque personne susceptible d'être équipier de crise participe, en tant qu'acteur, à un exercice de crise ou une mise en situation préalablement à sa désignation. » 
La liste des EC, dans le cadre du PUI en vigueur pour l'établissement de La Hague, fait l'objet de la note technique ELH-2017-076563 v5 périodiquement passée en revue par le *« Conseiller gestion de crise »* (CGC), au moins tous les ans. Outre le constat d'absence de référence à certaines formations attendues, afin d'être habilité à remplir les fonctions PUI qui y sont indiquées, il s'avère qu'une mise à jour plus fréquente ou un outil représentatif de cette dernière en temps réel, s'avère nécessaire, du fait des mouvements de personnel au sein de votre établissement. Enfin, il ne semble pas exister de critère quant au maintien de personnes sur cette liste, en matière de respect de participation aux formations de recyclage et/ou aux exercices/mises en situation, conformément à la décision no **2017-DC-0592** 
susmentionnée. Je vous demande de mettre à jour aussi fréquemment que nécessaire la liste des employés pouvant remplir les fonctions PUI attendues pour votre établissement, et de faire en sorte que cette dernière soit disponible en temps réel. Cette liste devra respecter le critère lié à la participation aux formations de recyclage, aux exercices et aux mises en situation tels que définis dans la décision no 2017-DC-0592 susmentionnée. 

Je vous demande d'améliorer votre document ELH-2017-076563 susmentionné, afin qu'il fasse référence, de manière exhaustive, à l'ensemble des formations nécessaires à la nomination en tant qu'équipier de crise, pour une fonction PUI clairement définie. 

## B **Compléments D'Information** B.1 **Fonction Pui Présentant Des Difficultés**

Les échanges tenus avec vos représentants ont mis en lumière que le vivier pour exercer la fonction PUI de médecin, est qualifié de critique pour l'établissement de La Hague. Malgré les dispositions prises pour assurer l'astreinte nécessaire à cette fonction, en toutes circonstances, ils ont reconnu la nécessité de mener à termes un plan d'action robuste, afin de rétablir la situation de façon pérenne. 

Je vous demande de mener à terme un plan d'actions robuste, afin de vous assurer que la fonction PUI « médecin » soit assurée de façon satisfaisante et pérenne. Vous me ferez part des dispositions que vous aurez prises en ce sens.

## B.2 **Identification De La Fonction Pui Occupée**

Les inspecteurs ont interrogé vos représentants sur les modalités mises en place pour afficher auprès de vos collaborateurs le fait que leur fonction et/ou le métier les amènent à être désignables en tant qu'équipier de crise. A l'instar de ce qui a été visualisé *in situ* **pour les chefs d'installation, et donc** 
envisageable pour tous les métiers induisant une nomination potentielle d'EC, il est apparu utile que l'indication de la fonction PUI attendue soit clairement rédigée dans la fiche de fonction des employés concernés. 

Je vous demande d'intégrer aux fiches de postes de votre établissement, lorsqu'elles sont concernées, les notions d' *« équipier de crise »* et de *« fonction PUI »*, au sens de la décision no 2017-
DC-0592 susmentionnée. 

## B.3 **Formations Liées Au Pui**

Au regard de l'article 4.2 susmentionné, les inspecteurs ont attiré l'attention de votre service formation sur les situations où des formations liées au PUI seraient réalisées par un unique formateur, sans suppléant attitré, comme c'est le cas notamment pour la formation principale HSEPUN1 assurée par le CGC. Une telle situation ne permet pas de garantir de façon robuste la tenue de l'ensemble des sessions de formations prévues. 

Je vous demande de prendre les mesures nécessaires, en terme de nombre de formateurs disponibles notamment, afin d'assurer la continuité des formations PUI, nécessaires au maintien en compétences des équipiers de crise. 

L'article 4.2 de l'annexe à la décision no 2017-DC-0592 susmentionnée dispose que : *« L'exploitant* s'assure périodiquement que le contenu des formations, des mises en situation et des exercices est adapté aux compétences requises des équipiers. »
Vos représentants ont indiqué que la formation de « recyclage » HSEPUCR était plus ciblée sur les fonctions PUI, au moyen de modules différents en fonction des EC concernés. Les inspecteurs se sont interrogés sur la pertinence et l'opportunité d'utiliser de tels modules dès la formation initiale. 

Je vous demande d'envisager d'intégrer les modules particuliers de la formation de « recyclage » 

## Hsepucr Dès La Formation Principale Hsepun1.

L'article 4.2 de l'annexe à la décision no 2017-DC-0592 susmentionnée dispose que : **« La formation, qui** 
porte notamment sur le contenu du plan d'urgence interne, est renouvelée périodiquement. Elle est en outre renouvelée à chaque évolution notable du plan d'urgence interne et chaque fois que nécessaire, notamment en cas de changement d'affectation à une fonction PUI. » Le PUI de l'établissement de La Hague a été mis à jour en janvier 2020. Vos représentants ont assuré les inspecteurs qu'un plan d'actions était en cours pour mettre à jour les formations impactées, conformément à la décision précitée. 

Je vous demande de me rendre compte des résultats des travaux menés pour adapter les formations PUI impactées par la mise à jour de ce dernier. 

## B.4 **Conditions Générales D'Appel Des Astreintes Pui**

Les conditions de mobilisation des EC, telles que définies dans votre référentiel concernant l'astreinte PUI, privilégient un message par *« appel général de sécurité »* **(AGS) et un appel des astreintes par** 
« Médialerte »**. Ce dernier est pour l'heure paramétré pour utiliser prioritairement les lignes fixes des** personnels d'astreinte, ce qui apparait moins efficace que les numéros de téléphones portables des employés concernés, notamment au regard du retour d'expérience de certains exercices et mises en situation. 

Je vous demande d'analyser l'opportunité de profiter du futur nouveau paramétrage de votre système automatisé d'alerte des astreintes pour privilégier les numéros de téléphones portables de vos employés concernés, si cela s'avérait effectivement plus efficace. 

## C **Observations** C.1 **Retour D'Expérience (Rex) Des Exercices Et Mise En Situation Pui**

Les inspecteurs ont relevé que la capitalisation du REX des exercices PUI réalisés sur La Hague se traduisait, notamment, au moyen de l' *« aide-mémoire »* **ELH-2005-012040, ce dernier ayant fait l'objet** 
d'une récente actualisation étoffée. 

Sur le même item, une base de données mettant à disposition de l'ensemble des EC les comptes-rendus desdits exercices, est apparue être une idée intéressante que l'exploitant doit concrétiser. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

 
Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Hubert SIMON 