RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SURETE
NUCLEAIRE
direction regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement CHAMPAGNE ARDENNE
2, rue Grenet Tellier 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
Division de Châlons-en-Champagne N. Réf. : DEP DSNR CHALONS EN CHAMPAGNE n°243-2005 Châlons, le 21 juin 2005 Monsieur le Directeur du Centre de Stockage de l'Aube B 7 10200 SOULAINES DHUYS

## Objet :  Inspection N°Ins-2005-Andrcs-0001 Au Centre De L'Aube

"Environnement" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°63-1228 du 1 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 10 juin 2005 sur le Centre de Stockage de l'Aube sur le thème
«Environnement».

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 10 juin 2005 était consacrée à l'examen de l'organisation du site pour la surveillance de l'environnement et le respect des dispositions réglementaires prescrites dans l'arrêté interministériel du 31 décembre 1999. Cet arrêté fixe la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base.

Les inspecteurs se sont d'abord enquis des mesures correctives mises en œuvre par l'exploitant après la déclaration récente de deux événements significatifs à l'Autorité de Sûreté Nucléaire. L'inspection s'est poursuivie par le contrôle des dossiers de maintenance et de suivi des appareils de prélèvements et de mesures d'activité du site. Elle s s'est intéressée ensuite à la vérification de l'état d'avancement des mises en conformité du site en application de l'arrêté du 31 décembre 1999. Cet examen en salle de réunion a été complété d'une visite des installations par deux équipes d'inspecteurs (prélèvements du tritium atmosphérique et des eaux souterraines au voisinage de la station météo, bâtiment de l'ACD, RSGE, aires de dépotage de la cuve électrogène fixe de 570 KVa, de la station de distribution du bâtiment mécanique, des locaux C031 et C005 et des cuves du local VS010).

Les inspecteurs estiment que le site est organisé de façon satisfaisante pour répondre aux exigences de l'arrêté du 31 décembre 1999. L'exploitant devra toutefois pérenniser son programme de surveillance des mises en conformité des installations au titre de l'arrêté précité et communiquer à l'ASN, en cas d'écart, les mesures compensatoires envisagées avant leur mise en œuvre.

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat.

ww.asn.gouv.fr

## Formation

Vous avez indiqué faire suivre annuellement par vos agents et le personnel de vos prestataires une formation à l'environnement. Une liste des personnes ayant suivi cette formation en 2004 a été présentée aux inspecteurs avec les dates de formation. Cependant, il n'a pu être présenté de document permettant de s'assurer que les personnes formées de janvier à mai 2004 avaient bien suivi leur recyclage en 2005. Par ailleurs, en considérant l'analyse de l'incident d'épandage d'hydrocarbures de mars 2004, il semble que les intervenants des chantiers clos et indépendants reçoivent une formation « environnement » moins complète que les autres prestataires. A1. Je vous demande de veiller, au titre de l'article 7 de l'arrêté du 31/12/99, à la qualification professionnelle et à la formation de tous les personnels (agents ANDRA et personnel de tous les prestataires) concourant à la protection contre les dangers ou inconvénients cités à l'article 1er de l'arrêté du 31/12/99.

## Protection Contre La Foudre

Les inspecteurs ont noté que certains recommandations de l'étude « foudre » réalisée par l'INERIS en juin 2004 n'ont pas été prises en compte par le site, notamment en ce qui concerne la protection contre les effets indirects de la foudre. A2. Je vous demande de justifier la non-prise en compte de la totalité des recommandations de l'étude « foudre » réalisée par l'INERIS et de vous assurer de la conformité de vos installations au titre des articles 34 et 35 de l'arrêté du 31/12/99. En cas d'impossibilité d'application, vous m'en transmettrez la justification, qu'elle soit technique ou économique. Dans ce cas, vous me ferez aussi connaître les mesures de prévention compensatoires que vous allez prendre pour permettre d'atteindre un niveau de protection équivalent à celui des prescriptions du présent arrêté. Les mises en conformité ou les mesures compensatoires seront effectives avant le 15 février 2006 au titre de l'article 48.III.

## Aire De Dépotage

Vous avez indiqué aux inspecteurs, lors de leur visite des locaux, réaliser une évacuation décennale par camion citerne des liquides douteux contenus dans les cuves du local VS010. Vous n'avez cependant pas jugé utile d'aménager à ce jour une aire de dépotage en raison de la périodicité de l'opération. Par ailleurs, les inspecteurs ont pu observer que les trappes d'accès aux flexibles étaient fermées par des écrous dévissables manuellement. En outre, en l'absence d'aire aménagée, le camion doit chevaucher un trottoir, éviter de heurter un des luminaires du site et ne pas déverser accidentellement de liquide douteux dans une grille d'évacuation d'eau pluviale proche. A3. Je vous demande de verrouiller à clef les trappes d'accès aux flexibles de dépotage des cuves des locaux dont les aires de dépotage ne respectent pas l'article 15 de l'arrêté du 31/12/99. Conformément au courrier que vous avez adressé à la DRIRE (courrier ANDRA/DI/DCS/CA/DI/05/006 du 11 janvier 2005), vous n'effectuerez pas d'opération de dépotage sur les aires non-conformes à l'article 15 de l'arrêté sans en avertir l'ASN et proposer des mesures compensatoires préalablement à ces opérations. Les solutions proposées devront être validées par l'autorité de sûreté.

## B. Compléments D'Information Représentativité Des Prélèvements

Lors de l'analyse en salle de la méthode d'homogénéisation des effluents des cuves de l'ACD en vue de leurs prélèvements à des fins de mesures, vous n'avez pas pu présenter d'étude sur la représentativité des prélèvements. B1. Je vous demande de me transmettre, dans un délai qui n'excédera pas trois mois, un résumé des modalités de brassage des effluents des cuves de l'ACD et de justifier la représentativité des prélèvements d'effluents en vue de la détermination de leurs caractéristiques radioactives avant rejet.

## Prélèvement �

Lors de la présentation des conditions de prélèvement des nappes phréatiques à partir des piézomètres du site, les modalités de pompage permettant de garantir une représentativité des eaux souterraines ont attiré l'attention des inspecteurs vis-à-vis du risque d'altération des terrains par l'entraînement possible de filons sablonneux.

B2. Je vous demande de me faire parvenir, dans un délai qui n'excèdera pas trois mois, les éléments permettant d'une part de garantir la représentativité des prélèvements des eaux souterraines à des fins de surveillance, notamment de la migration du tritium, et d'autre part de réduire, à son plus bas niveau, le risque d'altération des sols sablonneux au niveau des forages piézométriques. Vous préciserez les dispositions que vous comptez mettre en œuvre pour suivre le risque d'entraînement des fines sablonneuses et définirez, au besoin, des critères à partir desquels les conditions de prélèvement des eaux souterraines seraient à réexaminer.

## C. Observations

Pas d'observation.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois, excepté pour les demandes B1 et B2. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : A. THIZON