 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 8 janvier 2016 N/Réf. : CODEP-CAE-2015-051996 Monsieur le Directeur du CNPE de Penly BP 854 76 370 NEUVILLE-LES-DIEPPE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2015-0269 du 4 décembre 2015 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 4 décembre 2015 sur le CNPE de Penly, sur le thème de l'organisation et des moyens de crise. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 4 décembre 2015 a concerné l'organisation et les moyens de crise du CNPE de Penly et plus particulièrement l'application du référentiel relatif au plan d'urgence interne (PUI). Les inspecteurs ont fait procéder à un exercice de mise en situation du personnel d'astreinte PUI en requérant la mise en œuvre « à blanc » de certains moyens locaux de crise (MLC). Ils ont vérifié, par sondage, le respect du référentiel de crise et les actions correctives réalisées à la suite de l'inspection précédente de 2014 portant sur le même thème. 

Au vu de cette inspection, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site apparaît globalement satisfaisante. Les inspecteurs ont relevé le déroulement satisfaisant de l'exercice qui a sollicité le poste de commandement « moyens ». Toutefois, les inspecteurs ont noté que la mise en œuvre des moyens locaux de crise doit être améliorée et ont confirmé que le site doit disposer d'un bâtiment de sécurité en surpression afin de protéger les agents présents d'une éventuelle contamination atmosphérique externe. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Surpression D'Air Au Bâtiment De Sécurité

En cas d'accident à cinétique rapide (RTGV1, relâchement de réservoirs TEG2, …) avec des rejets atmosphériques radioactifs, le bâtiment de sécurité doit permettre la protection des voies respiratoires des agents en charge de la mise en œuvre du plan d'urgence interne (PUI). Les inspecteurs ont relevé que des actions demeuraient nécessaires à la pleine effectivité de la mise en surpression du bâtiment de sécurité qui avait fait l'objet d'une demande à l'issue de l'inspection précédente du 27 novembre 2014 sur ce même thème. En réponse à la demande n° A2 de la lettre de suite de cette inspection, il a été indiqué aux inspecteurs que l'échéance prévue au 31 décembre 2015 est reportée au 30 juin 2016, à la demande de la direction de l'immobilier d'EDF. 

## Je Vous Demande De Confirmer Que L'Ensemble Des Actions Nécessaires Pour Garantir La Surpression D'Air Du Bâtiment De Sécurité En Situation D'Urgence Sera Effective, Au Plus Tard, Au 30 Juin 2016. A.2 Mise En Œuvre Des Moyens Locaux De Crise (Mlc)

L'exercice de mise en situation a porté sur la mise en œuvre simultanée de deux moyens locaux de crise (MLC) sur le réacteur n° 2 en situation dite « H3 » de pertes d'alimentations électriques : 

- la réalimentation du circuit de distribution et de régulation de l'air comprimé (circuit SAR) par un compresseur mobile ; 
- la mise en place de la pompe mobile entre le réservoir de distribution d'eau déminéralisée et conditionnée (circuit SER) pour réalimenter le réservoir du circuit de réalimentation auxiliaire des générateurs de vapeur (circuit ASG). 
Les gammes d'intervention correspondantes portent respectivement les références techniques 
« PNCOSAP005 » et « PNPOASG020 », chacune à l'indice 0. 

Le montage des MLC s'est globalement correctement déroulé, toutefois, les inspecteurs ont relevé de nombreuses observations qui peuvent être de nature à perturber l'atteinte de l'objectif de sûreté dans le temps défini : 

1. en l'absence de document opérationnel, les gammes utilisées sont des documents de contrôle et d'essais périodiques qui n'intègrent pas la gestion des interfaces en situation d'urgence, le contrôle, les comptes rendus d'actions ou les demandes d'intervention éventuellement nécessaires ; 
2. pour la réalimentation en eau, les agents ont utilisé un document erroné qui a été remplacé au cours de la mise en situation ; 
3. la mise en œuvre des MLC nécessite une interface opérationnelle avec les services en charge de la protection de site et cette interface est peu documentée, notamment pour préciser le cheminement des tuyaux d'alimentation en eau au travers des « chatières » des grillages, les zones d'alarme à désactiver et les éventuelles mesures compensatoires à mettre en place en termes de gardiennage ; 
4. la longueur du tuyau d'alimentation en eau prévue pour mettre en œuvre la motopompe ASG 
n'est pas suffisante pour alimenter le réacteur n° 2. Les équipes ont dû recourir à un tuyau prévu pour la protection contre l'incendie pour permettre l'effectivité de la mise en situation ; 
5. l'absence de dispositifs de franchissement adéquats des voies de circulation permettant à d'autres moyens ou véhicules de circuler sans endommager les tuyaux d'alimentation en eau lorsque ceux-ci sont déployés au travers de ces voies de circulation ; 
6. le passage de la trémie métallique pour rejoindre la salle « KA0408 » est de nature à perturber le bon écoulement de l'eau ou à dégrader le tuyau souple, en l'absence d'un dispositif de franchissement de cette trémie ; 
7. la signalétique des piquages sur lesquels peuvent se connecter le MLC ou le moyen de la FARN3 ne distingue pas clairement les piquages affectés ou si les branchements sont interchangeables ; 
8. la consommation en fioul des motopompes repérées 0 ASG 701 et 702 PO n'est pas connue des agents en charge de la mise en œuvre des moyens alors que le réservoir de carburant monté sur le chariot d'une motopompe est de faible capacité, que la cuve à carburant sur roulettes est normalement vide et qu'elle est à réalimenter en situation d'urgence ; 
9. les deux roulettes arrière du chariot repéré « servante BETRI tranche 2 » ont été notablement déformées lors de la première utilisation de ce chariot ce qui tend à montrer qu'elles ne sont pas adaptées à l'usage défini ; 
10. le tuyau d'alimentation en eau s'est retrouvé vrillé, ce qui n'est pas conforme aux règles de l'art, les cadenas des chatières de passage de plusieurs grillages (par exemple ceux repérés ZP207 et ZR209) sont notablement oxydés, les positions « on/off » du coupe batterie des motopompes des MLC ne sont pas repérées. 

Je vous demande de remédier aux observations formulées ci-dessus afin d'améliorer la mise en œuvre des moyens locaux de crise utilisés lors de l'inspection, de m'informer des dispositions prises et de tirer le retour d'expérience de ces mises en situation. 

## B Compléments D'Information B.1 Compte-Rendu D'Exercice Pui

Les inspecteurs n'ont pu consulter le compte rendu formalisé de l'exercice PUI du 30 septembre 2015 qui n'était pas encore disponible. Je vous demande de me communiquer ce compte-rendu dès lors qu'il sera disponible.

## C Observation

Le kit antipollution, repéré AP 13, à proximité du réacteur n°2 présentait un inventaire incomplet en raison de l'absence du rouleau de tissu absorbant. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signée par Serge DESCORNE 