DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 11 septembre 2018 CODEP-MRS- 2018-043878 Monsieur le directeur Établissement Orano MELOX BP 93124 30203 BAGNOLS-SUR-CÈZE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
Inspection no INSSN-MRS-2018-0520 du 28 août 2018 Usine MELOX (INB n° 151) 
Thème « Maîtrise des réactions nucléaires en chaîne »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'usine MELOX a eu lieu le 28 août 2018 sur le thème mentionné en objet. 

Faisant suite aux constatations formulées à cette occasion par les inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB n° 151, réalisée le 28 août 2018, a été menée pour vérifier le respect des règles de sûreté-criticité en exploitation et le respect de certains engagements. L'examen des inspecteurs a donc porté sur les événements survenus depuis la dernière inspection sur le thème, sur les conditions dans lesquelles des jarres neuves ont été fabriquées et approvisionnées. Les inspecteurs ont également vérifié la disponibilité de certains équipements importants pour la protection des intérêts. Enfin, des vérifications du respect de certains engagements en ateliers ont été réalisées. 

Au regard des éléments observés, le bilan d'ensemble s'est révélé plutôt satisfaisant. Les règles de sûretécriticité, applicables en exploitation, sont respectées. Le retour d'expérience de l'événement significatif (ES) 
survenu le 26 juin 2017 au niveau du poste de comptage des colis de déchets (MFD) a conduit l'exploitant à modifier la procédure de collecte et de mesure des fûts de déchets dans les locaux procédé de manière satisfaisante. Les critères de limitation de la masse de plutonium dans les fûts de déchets sont arrêtés. Une mise à jour des règles générales d'exploitation (RGE) sur ce point est néanmoins encore attendue. L'approvisionnement de jarres neuves s'est réalisé dans de bonnes conditions. L'engagement D6 du réexamen conclu en 2013, relatif à la nécessité de maintenir ouvert un clapet coupe-feu à l'extraction pendant le lâcher de CO2 dans les locaux DAI, CRP A211 et A2222 du bâtiment 500, est mis en œuvre depuis 2014. Les demandes et observations suivantes sont formulées. 

## A. Demande D'Actions Correctives Renseignement Des Modes Opératoires De Contrôle

La vérification triennale de bonne lecture des identifiants de conteneur (ED S241) a été réalisée sur les dispositifs en place sur NXN et NHX. Les contrôles et essais périodiques (CEP) consistent à dérouler les modes opératoires conçus à cet effet. La fréquence de contrôle est respectée et les résultats des contrôles sont conformes. Toutefois, les modes opératoires méritent d'être révisés pour ajuster, en particulier, les conditions requises à la réalisation des contrôles ou encore le libellé des étapes. De plus, ils doivent être renseignés rigoureusement lorsque le double contrôle de remise en conformité de la cartographie des hottes sur SIGP et TMS est exigé. A1. Je vous demande de procéder à une mise à jour des modes opératoires de vérification triennale de bonne lecture des identifiants des conteneurs (NXN, NHX et autres postes) et de veiller à ce qu'ils soient correctement renseignés.

## B. Complément D'Information Equipement Important Pour La Protection (Eip)

Concernant l'approvisionnement de jarres neuves, les gammes de fabrication (LOFC) et PV de réception ont été examinés. Les jarres ont été fabriquées à l'identique des jarres approvisionnées à l'origine de l'usine. Elles ont fait l'objet d'un suivi de fabrication et d'une recette en usine. La surveillance de ces opérations de fabrication et de contrôles a été menée avec rigueur. Pour le dimensionnement des jarres, le critère b1 relatif à la conservation de la localisation en cas de séisme a été spécifié dans le cahier des clauses techniques des jarres. Ce critère de dimensionnement est retenu en particulier pour les structures des boîtes à gants 
(ED S008). Pour que ces structures jouent leur rôle, il importe que les jarres soient compatibles en dimensions et masse. L'exigence définie transverse criticité G270 s'applique donc à l'approvisionnement des jarres. B1. Je vous demande de considérer le classement de sûreté de ces jarres comme équipement important pour la protection, compte tenu de l'exigence de dimensionnement au critère b1 en cas de séisme qui leur est associée. 

## C. Observations

Les broyeurs des postes NBX, NBY et NCH disposent chacun d'une instrumentation spécifique permettant de garantir l'homogénéité des mélanges primaires broyés. Les deux derniers CEP sur NBX, 
NBY et NCH ont été examinés. La fréquence annuelle des contrôles est respectée et les résultats des contrôles sont conformes aux attendus. Les inspecteurs ont toutefois remarqué que le contrôle 2016 sur NBX avait été réalisé avec un mode opératoire à l'indice A alors que ce mode opératoire venait de passer à l'indice B. C1. Il conviendra d'être vigilant au fait que les contrôles périodiques doivent être réalisés avec les modes opératoires à l'indice en vigueur. 

Concernant le retour d'expérience de l'ES survenu le 26 juin 2017 au niveau du poste de comptage des colis de déchets (MFD), les inspecteurs ont noté que l'action A5 définie dans le compte rendu détaillé de l'événement était soldée du fait de l'entrée en application de la consigne définie pour limiter la masse de matière dans les fûts de déchets actifs. C2. Lors de sa prochaine révision, il conviendra de référencer cette consigne dans le chapitre 8 des RGE de l'INB. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui, sauf mention contraire, n'excédera pas **deux mois**. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé Pierre JUAN 