DIVISION DE LYON
 Lyon, le 16 juin 2015 N/Réf. : CODEP-LYO-2015-023205 Madame la directrice EDF - Site de Creys-Malville BP 63 38510 MORESTEL 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
Inspection de EDF / CIDEN sur le site de Creys-Malville Identifiant à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2015-0322 du 10 juin 2015 Thème : « Transport de matières radioactives »
Réf : Code l'environnement, notamment les articles L.596-1 et suivants Madame la directrice, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu aux articles L.596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection de votre établissement de Creys-Malville a eu lieu le 10 juin 2015 sur le thème « Transport de matières radioactives ». A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 10 juin 2015 portait sur le thème « Transport de matières radioactives ». Les inspecteurs se sont principalement intéressés à l'organisation mise en place pour préparer et vérifier les opérations et documents exigés pour l'expédition de colis de matières radioactives. Ils ont vérifié que les missions du conseiller à la sécurité des transports (CST) étaient menées à bien et que le personnel susceptible d'intervenir dans des opérations liées au transport de matières radioactives était formé conformément à la règlementation en vigueur. De plus, les inspecteurs se sont intéressés à la prestation des activités de préparation des expéditions externes et internes de matières radioactives. Enfin, les inspecteurs ont examiné par sondage des dossiers d'expéditions de matières radioactives. 

Il ressort de cette inspection que l'exploitant dispose d'un référentiel documentaire important sur cette thématique et qu'il assure la réalisation des transports de matières radioactives, externes et internes, de manière satisfaisante. Les inspecteurs n'ont constaté aucun écart important au cours de cette inspection. 

Le personnel intervenant dans les opérations liées au transport est correctement formé. Enfin, les activités de transport externe et interne sont correctement surveillées par le conseiller à la sécurité des transports du CIDEN (Centre d'ingénierie de déconstruction et d'environnement) d'EDF et par le correspondant transport du site de Creys-Malville. Les inspecteurs ont néanmoins constaté quelques erreurs lors de la préparation des expéditions de matières radioactives. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Dossiers D'Expéditions De Matières Radioactives

Les inspecteurs ont consulté par sondage des dossiers d'expéditions de matières radioactives (DEMR) 
réalisées en 2014 et en 2015. Ils ont constaté que pour l'expédition de 4 sources de 137Cs réalisée le 23 septembre 2014 (code ONU : UN 2915), une erreur concernant l'activité totale de ces sources avait été faite. En effet, le DEMR et l'étiquetage du colis indiquaient une activité totale de 528 Bq au lieu de 528 kBq. Cette sous-estimation de l'activité totale du colis d'un facteur 1000 ne remettait néanmoins pas en cause la classification du colis. 

1. Je vous demande d'ouvrir une fiche d'écart pour tracer cet écart et définir d'éventuelles actions correctives, ainsi que de vous interroger sur l'opportunité de classer cet écart en événement intéressant les transports (EIT). 
Pour l'expédition de 2 sources de 90Sr et une source de 137Cs réalisée le 2 avril 2014 (code ONU : UN 
2915), les inspecteurs ont constaté que l'exploitant avait indiqué sur les étiquettes du colis l'isotope du 90Sr car les sources de 90Sr avaient une activité plus importante que la source de 137Cs. Cependant, pour ce colis, l'isotope le plus restrictif (ratio Activité/A2 le plus élevé) était le 137Cs. 

Les inspecteurs rappellent à l'exploitant que conformément à l'article 5.2.2.1.11.2 de l'ADR, « dans le cas de mélanges de radionucléides, on doit énumérer les nucléides les plus restrictifs, dans la mesure où l'espace disponible sur la ligne le permet ». L'exploitant aurait donc pu indiquer les 2 isotopes. 

2. Je vous demande de vous assurer que les noms des radionucléides sont indiqués sur les étiquettes des colis conformément à la réglementation relative au transport de matière radioactives. 
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## B. Demandes De Compléments D'Information Fiches De Transport Interne

Les inspecteurs ont consulté les fiches de transport interne permettant de statuer si le colis est soumis ou non aux RTI (règles de transport interne) ou au RTIR (règles de transport interne radioactif). Concernant la fiche n°2015-038 relatif au transfert d'un fût du bâtiment réacteur vers le bâtiment SND, aucune justification n'était indiquée sur la fiche permettant de garantir que ce colis n'était pas soumis au RTI ou au RTIR. 

3. Je vous demande de me justifier que ce colis n'était pas soumis au RTI ou au RTIR. 

Formations du personnel prestataire dans le domaine du transport de matières radioactives Les inspecteurs ont consulté le cahier des charges de la prestation « logistique » qui comprend l'activité relative à l'expédition et à la réception de matières dangereuses ou radioactives, référencé ELRCR0900386 ind. B du 26 juillet 2011. Les inspecteurs ont constaté que les exigences en terme de formation des intervenants dans le domaine du transport de matières radioactives, requises par le référentiel de l'exploitant, n'apparaissaient pas dans ce cahier des charges. Ces formations sont également exigés par la réglementions TMR en vigueur. 

Les inspecteurs ont néanmoins pu constater que le personnel prestataire réalisant des activités liées au transport dans le cadre de cette prestation avait bien suivi les formations règlementaires. Les inspecteurs ont également noté que le conseiller à la sécurité des transports vérifiait lors de ces visites la formation adéquate de ces intervenants. 

L'exploitant a indiqué aux inspecteurs que les formations exigées par son référentiel et par la réglementation en matière de transport de matières radioactives seraient ajoutées à la prochaine mise à jour du cahier des charges. 

4. Je vous demande de me transmettre la mise à jour du cahier des charges de la prestation logistique qui intégrera les exigences de formation relatives au transport de matières radioactives. 

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## C. Observation

Les inspecteurs ont constaté que le plan de surveillance de l'activité « transport » de la prestation logistique n'avait pas été réalisé complètement en 2014. En effet, sur les deux actions de vérification de l'adéquation des ressources dédiées au transport (habilitation, formation) et les deux actions de vérification de la conformité de la gestion et de l'archivage des protocoles de sécurité, aucune n'avait été réalisée en 2014. Il est à noter que le conseiller à la sécurité effectue néanmoins deux fois par an un contrôle des habilitations et des formations des intervenants EDF et prestataires. Les inspecteurs ont néanmoins constaté la bonne réalisation des actions de surveillance relatives aux expéditions internes et externes de matières radioactives. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Madame la directrice, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN 
Signé par :
Richard ESCOFFIER 