AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. :
CODEP-LYO-2010-024778 Lyon, le 7 mai 2010 Monsieur le Directeur CNPE BUGEY
B 60120 01155 - LAGNIEU Cedex Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Bugey - INB n°78 et 89 Inspection n°INS-2010-EDFBUG-0015 du 9 avril 2010 Organisation de crise Réf. :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi en référence, une inspection courante a eu lieu le 9 avril 2010 au site du Bugey sur le thème « Organisation de crise ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 9 avril 2010 concernait le thème de la gestion des situations d'urgence. Les inspecteurs ont effectué une vérification de l'organisation mise en place ainsi que des moyens à disposition. Les inspecteurs ont visité le local de repli pour les agents en cas de crise.

Au vu de cet examen, l'organisation mise en place par le site est jugée satisfaisante. Le pilotage de la doctrine liée au plan d'urgence interne (PUI) est correctement assuré.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Pour suivre les actions correctives décidées à la suite de différentes évaluations de l'organisation de crise, les chargés de mission PUI ont élaboré un plan d'action sous forme de tableau. Ce tableau permet de recenser toutes les actions encore en cours ainsi que le type de référentiel qu'elles impactent. Les inspecteurs ont constaté que certaines informations pertinentes manquaient dans ce tableau. En effet, le pilote responsable de l'action n'est pas clairement identifié, la date de la détection de l'écart n'est pas précisée, les justifications des reports d'échéance de réalisation ne sont pas clairement expliquées.

Lorsqu'une action en dépassement d'échéance a été discutée en réunion de direction et qu'une nouvelle échéance a été décidée, les conclusions ne sont pas reportées dans le tableau ni la référence du compterendu de la réunion.

## 1. Je Vous Demande D'Améliorer Votre Tableau De Suivi D'Action Pour Les Écarts Concernant Le Pui.

Le référentiel de formation des chefs d'exploitation (CE) pour leurs missions dans le PUI a changé en 2003. Ainsi, pour des agents qui auraient été CE avant 2003, et qui rejoignent votre site, la gestion du passif n'est pas explicite. En effet, l'équivalence d'expérience telle que requise dans votre référentiel actuel n'est pas tracée dans les cahiers de formation.

2.  Je vous demande de remettre en conformité les cahiers de formation des CE concernés.

Lors de la visite du local de repli, les inspecteurs ont constaté que certains produits étaient périmés.

Ainsi, le « DPTA », complexant pour traitement des contaminations est périmé depuis janvier 2010. Par ailleurs, le savon a disposition dans les douches est périmé depuis 2004.

3.  Je vous demande de procéder au plus tôt au remplacement des produits périmés.

4.

 Je vous demande de définir une organisation de gestion des produits du local de repli afin d'anticiper les dates de péremption des produits.

Dans le local de repli, le tableau électrique repéré « 8 LEC 901 AR 99 » présentait une alarme « niveau haut » pour la bâche de stockage des effluents. Il n'a pas été possible de vérifier le niveau réelle de cette bâche. Par ailleurs, ce tableau électrique comprenait une alarme sur une cuve de fioul alors que celle-ci n'existe plus.

Enfin, aucune consigne ou fiche d'alarme n'était à disposition dans le local.

5.  Je vous demande de vérifier le tableau électrique repéré « 8 LEC 901 AR 99 » et de lui adjoindre une fiche d'alarme. Vous procéderez le cas échéant à sa remise en conformité.

 Je vous demande de vérifier le niveau de la bâche de récupération des effluents. En cas de 6.

présence de liquide, vous en indiquerez l'origine et vous procéderez à des analyses rdiologiques.

Finalement, dans le local de repli, les inspecteurs ont constaté que le vide sanitaire était encombré. Il a été noté la présence de fauteuils, lits et des toilettes démontés. Par ailleurs, divers déhets (bouteilles) ont été trouvés dans le local.

7.

Je vous demande de veiller à la propreté et à la disponibilité du local de repli. Vous procéderez également à l'évacuation du matériel non requis dans ce local.

Dans votre référentiel PUI, les inspecteurs ont noté quelques erreurs :
lorsque le point de ralliment des secours (PRS) est activé, le PCD 6.1 remplace le le PCD qui se rend au PRS. Or dans les missions du PCD6.1, il n'est pas envoyé au PCO en remplacement du PCD2 ;
dans le document d'écart, il n'est pas mentionné que le PCD5.3 rédige le message initial de
-
suivi d'accident si le PCD 2.1 est absent ou si le PCD2 est au PRS. De plus, le PCD1 assure les fonctions de porte-parole en attendant l'arrivée du PCD0 alors que selon le référentiel, le PCD2 doit assurer cet interim ;
il n'est pas mentionné qu'il incombe au poste d'accès principal de fournir les équipements de protection au intervenants arrivant sur le site ;
la liste des destinataires des messages n'est pas reprise sur ceux-ci. Il s'agit pourtant d'une
-
bonne pratique mise en place sur d'autre site ; concernant le message relatif au confinement, il n'est pas possible de préciser la liste des
-
organes en défaut qui ne permettent pas d'isoler l'enceinte.

## 8.   Je Vous Demande De Corriger Votre Référentiel En Conséquence. B. Compléments D'Information

Néant

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que le CNPE avait décidé de gérer les indisponibilités des moyens mobiles de sûreté comme des événements de groupe 2 au sens des spécifications techniques d'exploitation. Les inspecteurs ont noté que la convention d'entraide avec la CNPE de Saint Alban devait être revisée.

## 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division, SIGNE :Olivier VEYRET
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