AUTORITÉ
DE SÜRETÉ
NCLÉAIRE
division de marseille Marseille, le 13 juin 2008 N/Réf. : Dép- ASN Marseille-N° 0554-2008 Monsieur le Directeur du CEA MARCOULE
BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CEZE
Objet Contrôle des installations nucléaires de base.

:
Inspection n° 2008- CEAVAL-0007 du  21 mai 2008 à Atalante Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n 200666 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 21 mai 2008  sur le thème
«Radioprotection ».

Suite aux constations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 21 mai 2008 qui s'est déroulée sur l'installation ATALANTE avait pour objectif d'examiner la conformité de l'installation à la réglementation, les pratiques et les actions consécutives aux demandes issues des inspections précédentes concernant la radioprotection.

Les mesures de contamination et d'irradiation effectuées à la demande des inspecteurs, sur certains
« rond de gant» ou sas d'accés aux Boîtes à Gants (BAG), lors de la visite de l'installation se sont révélées satisfaisantes.

Les inspecteurs ont également examiné les réponses à la lettre de suite de l'inspection du 23 janvier 2007. Ces réponses sont apparues globalement satisfaisantes. Les écarts identifiés lors de l'année 2007 ainsi que leur traitement ont été passés en revue et n'ont pas appelé de remarques particulières.

Toutefois, l'application de l'arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de ssignalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites nest toujours pas realisee. L'exploitant, qui a identifie l'ensemble des zones presentes dans son iistallation, s'est engagé à mettre son installation en conformité avec ce texte réglementaire avant la fin du mois de septembre 2008. A ce titre, il a été acté que la mise à jour du chapitre correspondant des règles Générales d'Exploitation serait transmise à la fin de l'année 2008.

ww.asn.fr Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté que l'exploitant n'avait pu présenter les procédures applicables sur l'installation, en cas d'urgence radiologique, ces procédures n'ayant pas encore été déclinées par le centre au niveau des installations.

Enfin, la gestion des sources doit être améliorée tant sur le plan des suites données aux non conformités détectées, lors des contrôles réalisés par l'exploitant ou son organisme agréé, que pour ce qui concerne les demandes de prolongation d'autorisation pour les sources supérieures à 10 ans.

Cette inspection n'a pas donné lieu à constat notable.

## A.   Demandes D'Actions Correctives

Vous avez présenté les informations individuelles de dosimétrie d'un agent d'une entreprise sous traitante (intérimaire) en poste dans l'unité de radioprotection de votre installation depuis le mois de juillet 2007. Si les valeurs présentées et le suivi dosimètrique de ce personnel n'appellent pas de remarque, les inspecteurs ont constaté que la fiche d'exposition aux risques devant être visée préalablement à la prise de poste, conformément aux articles R4453-14 et suivants du code du travail, n'était pas conne de cet agent et ne comportait pas son visa.

1.

 Je vous demande de vous assurer que l'ensemble de votre personnel a bien pris connaissance du contenu des fiches d'exposition aux risques (radiologiques ou non) mentionnées au titre des articles R4453-14 et suivants du code du travail.

Lors de la visite du laboratoire L5, les inspecteurs ont constaté que certaines des sources entreposées, identifiées dans votre logiciel de gestion « Gisel »  avaient dépassé le délai de 10 ans prévu par l'article R133-52 du Code de la Santé Publique.

Je vous demande, pour les sources supérieures à 10 ans, de clarifier leur statut administratif 2.

et de vous engager fermement sur un planning d'évacuation ou de destruction comportant des délais raisonnables.

Il ne vous a pas été possible de présenter les procédures relatives à l'exposition en cas d'urgence radiologique sur votre installation. Vous avez indiqué que de telles procédures existent au niveau de la FLS mais non au niveau de l'installation.

Je vous demande d'élaborer et de me communiquer les procédures qui s'avéreraient 3.

nécessaires en cas de situation d'urgence radiologique sur votre installation.  Ces procédures devront prendre en compte les intervenants identifiés au titre des articles R1333-83 et suivants du code de la santé publique.

Un contrôle externe de générateur de rayonnements électromagnétiques a été réalisé par votre organisme agréé le 30 avril 2007 et a donné lieu à un rapport référencé DEI/SLAR 07-254 en date du 16 juillet 2007. Les conclusions de ce rapport, faisant état de fuites sur une porte et aux sorties de câbles, ont été prises en compte lors de vos contrôles internes le 23 novembre 2007 mais n'ont donné lieu a une consignation de ce matériel qu'en avril 2008.

Il est à noter que le rapport de l'IRSN 07-526 concernant l'appareillage « FXL Hybride » faisait également état de la nécessité de prendre des mesures correctives pour revenir à une situation réglementaire conforme.

Je vous demande de m'indiquer les dispositions ou l'organisation que vous envisagez de 4.

mettre en place afin d'améliorer votre réactivité dans le traitement des non conformités identifiées lors des contrôles externes des sources de rayonnement ionisant.

Lors de la visite du chantier de la Gestion Centralisée des Effluents (GCE), les inspecteurs ont constaté a l'entrée de la zone de décontamination une chambre d'ionisation appelée « babyline »
pourvue d'une étiquette indiquant que la vérification de cet appareillage devait être réalisée avant le 2 novembre 2007.

Je vous demande de me préciser pourquoi cette vérification n'était toujours pas réalisée le jour de l'inspection.

6.   Je vous demande également de vérifier que l'ensemble des appareils de radioprotection mis en œuvre dans votre installation fait bien l'objet des vérifications périodiques prévues au titre des Régles Générales d'Exploitation.

## B._Compléments D'Information

Sur les écrans de la Gestion Centralisée des Effluents (GCE), les inspecteurs ont constaté la présence d'alarmes consécutives à des dépassements des seuils de pression haute dans les circuits/cuves du local DAS 401. Vous avez indiqué qu'une électrovanne située sur le circuit de remplissage d'air comprimée de ces cuves avait été détectée comme étant hors service, ce qui a donné lieu à l'émission d'une demande de travail (DT) référencée 29061 le 19 mai 2008.

7.  Je vous demande de me préciser quelle suite à été donnée à cette DT notamment en ce qui concerne son délai de traitement.

## C._Observations

Les inspecteurs ont noté le suivi réalisé, par l'installation et la direction du centre de Marcoule, faisant suite à la découverte d'une tâche de contamination de faible étendue présente sur le tapis de sol située dans la cabine d'un camion de transport arrivant d'un autre site.

Lors de la visite du local de décontamination il a été constaté que la tresse métallique de terre, reliant les parties métalliques du montant et de la porte du sas d'accès à ce local, était coupée. L'exploitant s'est engagé à réparer immédiatement cette connection électrique.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 29 août 2008. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par 5.