DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf. : Dép-Strasbourg-N°CM.CM.2008.0048 Strasbourg, le 14 janvier 2008 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Fessenheim Inspection n°INS-2007-EDFFSH-0006 du 14/12/2007 Thème « Station de pompage » Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 14 décembre 2007 au centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim sur le thème « station de pompage ». Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 14 décembre 2007 portait sur le thème « station de pompage ». Les inspecteurs ont examiné le passage en configuration « grand froid » des installations, l'organisation générale mise en place par le site pour gérer la station de pompage et le suivi des matériels. Ils ont également contrôlé par sondage la prise en compte du risque de perte de la source froide et inspecté une partie des locaux de la station de pompage. L'inspection n'a pas mis en évidence de dysfonctionnement majeur quant à la gestion de la station de pompage. Néanmoins, les inspecteurs considèrent que le site devra progresser vis-à-vis de la prise en compte du risque de pollution de la source froide. Par ailleurs, les inspecteurs ont relevé une corrosion avancée de certains supportages dans les locaux de la station de pompage. Ils ont demandé au site de procéder au plus tôt à la réparation des supportages concernés. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de la visite des locaux de la station de pompage, les inspecteurs ont constaté une dégradation de certains supportages de câbles. Les inspecteurs considèrent que le site devra améliorer la prise en compte des phénomènes de corrosion dans les locaux de la station de pompage. 

Demande n°A.1 : Je vous demande de procéder au plus tôt à la remise à niveau des supportages de câbles dégradés. Vous me préciserez un échéancier de réalisation pour cette opération et vous me communiquerez une liste exhaustive des actions à entreprendre pour rétablir une situation satisfaisante dans ces locaux au regard de la dégradation éventuelle d'autres matériels. Les inspecteurs ont examiné la prise en compte du risque de pollution de la source froide. A cet effet, ils ont consulté la note relative aux agressions par l'environnement industriel. Cette note fait référence aux actions à mener dans le cadre du plan d'urgence interne mais elle ne mentionne pas de conduite spécifique à une éventuelle pollution fluviale. Ce risque est pris en compte dans le cadre plus global du risque de perte de la source froide. Les inspecteurs estiment, compte tenu notamment de la circulation fluviale sur le Rhin, que le site devra améliorer la prise en compte de ce risque. 

Demande n°A.2 : Je vous demande de me communiquer les conséquences éventuelles d'une pollution fluviale. Vous évaluerez notamment la pertinence de la mise en place de protections pour l'arrivée d'eau (barrage flottant) en cas d'alerte de pollution par les autorités compétentes et la nécessité d'une consigne d'exploitation spécifique. 

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont examiné par sondage les comptes-rendus de maintenance de matériels de la station de pompage. Lors de cet examen, les inspecteurs ont relevé des incohérences documentaires en ce qui concerne la visite du tambour filtrant 2CRF002TF. Les éléments disponibles ne permettaient pas de conclure à la réalisation effective de l'opération de maintenance de ce tambour. 

Demande n°B.1 : *Je vous demande de m'indiquer les actions que vous comptez entreprendre pour* améliorer la traçabilité des actions de maintenance ou visites réalisées sur les systèmes de la station de pompage. Par ailleurs, vous indiquerez, en le justifiant, un délai maximum acceptable entre la réalisation de l'action et le renseignement de l'outil informatique de suivi. Les inspecteurs ont examiné l'échéancier des actions associées à la demande particulière (DP) 143. Le référentiel du CNPE de Fessenheim est en écart négatif par rapport au référentiel défini par le SEPTEN pour ce qui concerne les exigences requises pendant et après séisme pour la mesure de niveau SEB038MN et le capteur SEB039SN. Alors que la DP 143 a été établie en février 2003, le site ne dispose pas d'éléments permettant de se prononcer sur l'acceptabilité de cet écart. 

Demande n°B.2 : *Je vous demande de m'indiquer, sous un mois, l'échéance à laquelle vous serez en* mesure de vous prononcer sur l'écart relatif à la tenue sismique de cette mesure de niveau. A la suite de l'événement significatif du 23 octobre 2006, vous avez mis en place une réglette spécifique permettant de mesurer le niveau en amont des pré-grilles et ainsi d'en déterminer l'encrassement. Cette modification vous a amené à modifier le contenu de la ronde. A cette occasion, les inspecteurs ont souhaité connaître les actions de formation ou d'information des rondiers aux modifications apportées aux documents supports à leur travail et plus généralement aux différents paramètres, et leur signification, devant être relevés lors de ces rondes. Les inspecteurs estiment que les actions d'accompagnement des rondiers lors des modifications des rondes doivent être clarifiées. 

Demande n°B.3 : Je vous demande de me préciser les actions de communication à l'attention des rondiers et plus généralement la prise en compte des facteurs humains lors de la modification des rondes.

## C.Observations

C.1 Les inspecteurs ont noté que les derniers relevés bathymétriques ne mettent pas en évidence la nécessité d'un dragage prochain. C.2 Les inspecteurs ont examiné par sondage les essais périodiques relatifs à la mise en configuration « grand froid » des installations ; aucun écart notable n'a été relevé. C.3 Les inspecteurs ont relevé qu'une démarche est lancée pour améliorer les traitements des demandes d'intervention avec la mise en place d'une équipe diagnostique rassemblant les différents métiers et la constitution au premier trimestre 2008 d'une équipe réactive. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, le chef de la division de Strasbourg 

## Signée Par

Pascal LIGNERES 