Lyon, le 23 novembre 2021 Réf. : CODEP-LYO-2021-053856 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin Electricité de France CS 40009 26131 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Centrale nucléaire du Tricastin (INB n os87 et 88)
Inspection n° INSSN-LYO-2021-0476 du 21 octobre 2021 Thème : « R.8.2. Prélèvements d'eau et rejets d'effluents, surveillance des rejets et de l'environnement »
Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux INB
[3] Décision n°2008-DC-0101 de l'ASN du 13 mai 2008 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et de consommation d'eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base no87 et no88 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme [4] Décision n°2008-DC-0102 de l'ASN du 13 mai 2008 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base no87 et n o88 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Saint-Paul-TroisChâteaux (département de la Drôme

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 21 octobre 2021 sur la centrale nucléaire du Tricastin sur le thème « Surveillance des rejets et de l'environnement ».

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet avait pour principal objectif de vérifier le respect des exigences de l'arrêté [2] et des décisions [3] et [4] en matière de surveillance des rejets d'effluents radioactifs et non radioactifs et de surveillance de l'environnement. Les inspecteurs ont fait procéder à des prélèvements d'échantillons au niveau d'un réservoir d'entreposage des effluents liquides chimiques et radioactifs du système KER et mentionnés « T » dans la décision citée en référence [3], repéré 0KER002BA, de la fosse de relevage du réseaux des eaux perdues à l'égout (SEO) repérée 9SEO, ainsi qu'au niveau des piézomètres repérés 0SEZ023PZ et 0SEZ029PZ, en vue de faire procéder à des analyses radiologiques et physico-chimiques par un laboratoire indépendant.

Les inspecteurs se sont également rendus sur la station d'épuration du site. Lors de la visite, les inspecteurs ont relevé que l'état des installations visitées était satisfaisant et que les prélèvements demandés ont été effectués conformément aux règles en vigueur. De plus, la gestion de la station d'épuration est apparue satisfaisante. Les inspecteurs ont également pu constater les travaux effectués en amont des visites décennales afin de prendre en charge l'augmentation du nombre de travailleurs sur le site. 

A l'issue de l'obtention des résultats des mesures effectuées sur les prélèvements réalisés le 21 octobre 2021, par le laboratoire indépendant retenu, et de ceux des mesures effectuées par votre laboratoire d'autre part, je pourrais être amené à vous adresser des demandes complémentaires.

## A. Demandes D'Actions Correctives Résultats D'Analyse Des Échantillons Prélevés

L'article 9.2 de l'arrêté [2] dispose que « L'Autorité de sûreté nucléaire peut demander que la réalisation des contrôles, des prélèvements, des analyses et des expertises visant à vérifier le respect des dispositions du présent arrêté ou l'absence d'atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement soit faite par un organisme tiers choisi par l'exploitant parmi les organismes offrant des garanties suffisantes de qualité et d'indépendance ».

À la demande de l'ASN, les prélèvements suivants ont été réalisés durant l'inspection par vos équipes aux points de prélèvement suivants :
- dans la bâche repérée 0KER002BA,
- dans la fosse repérée 9SEO, - sur le piézomètre repéré 0SEZ023PZ,
- sur le piézomètre repéré 0SEZ029PZ.

Pour chacun de ces prélèvements, trois échantillons représentatifs ont été constitués. L'un est destiné à être analysé par vos soins, un deuxième est destiné à être analysé par un laboratoire indépendant, un troisième à des fins de contre-expertise le cas-échéant. Les prélèvements du troisième échantillon ont été placés sous scellés.

Les analyses à réaliser sur chacun de ces échantillons ont été notifiées aux équipes en charge de votre laboratoire en début d'inspection. 

Demande A1 : Je vous demande de me transmettre **les résultats des analyses notifiées au cours de** 
l'inspection. Vous veillerez à préciser dans les rapports d'analyse les incertitudes de mesures ainsi que les méthodes de mesures et normes mises en œuvre pour chaque analyse. **Ces résultats seront confrontés à** 
ceux des analyses réalisées par le laboratoire indépendant. 

B. DEMANDES D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Sans objet. C. OBSERVATIONS Sans objet.



Vous voudrez bien me faire part **dès réception de l'intégralité des résultats** des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Vous pourrez éliminer le lot d'échantillons de contre-expertise après six mois de conservation sauf instruction contraire de l'ASN. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN 
(www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de la division Signé par Richard ESCOFFIER