Hérouville-Saint-Clair, le -3 NOV. 2004 Monsieur le Directeur du Centre de la Manche de lANDRA BP n° 807 50448 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2004-ANDRCM-0002 du 9 septembre 2004. N/REF : DEP-DSNR CAEN-1041-2004 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection inopinée a eu lieu le 9 septembre 2004 au Centre de Stockage de la Manche, sur le thème des travaux et de la maintenance. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection inopinée du 9 septembre 2004 avait pour thème principal la maintenance des installations. Les inspecteurs ont néanmoins réalisé une inspection de la couverture et une visite des locaux concernés par les travaux de remplacement de la tuyauterie du réseau séparatif gravitaire enterré (RSGE) qui seront réalisés prochainement. Ce réseau permet le contrôle et la gestion des eaux de drainage. Ces travaux permettront de contrôler plus efficacement une éventuelle fuite de cette tuyauterie. En salle, par sondage, la maintenance des matériels en service a été vérifiée. Et, sous la responsabilité de lexploitant, il a été vérifié sur site le bon fonctionnement des groupes électrogènes de secours, et de la reprise automatique de la ventilation. Au vu de cet examen par quadrillage lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour les travaux et la maintenance semble satisfaisante. Un phénomène de condensation de lhumidité de lair, se produisant pendant lété dans le RSGE, a limité les déplacements dans linstallation. Seules quelques constatations ponctuelles ont été relevées sur des points mineurs de contrôles périodiques. 

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# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

 Néant. 

## B. Compléments Dinformation

 Le phénomène de condensation de lair à ladmission du système de soufflage de la galerie du RSGE semble être à lorigine de la nécessité de réaliser les contrôles dabsence de fuite aux périodes où la température extérieure est faible. 

 B.1. Je vous demande de me préciser votre position sur une étude technicoéconomique pour réduire le phénomène de condensation de lair et améliorer la qualité des contrôles d**absence de fuite du réseau de drainage.** Le disjoncteur C60N du coffret électrique CFSD03 (de 2x16 A 30 mA) a été constaté défaillant, plusieurs années de suite, lors des contrôles par un organisme agréé. Ce coffret est situé en partie sud-ouest de la galerie du RSGE. Il a été précisé aux inspecteurs quune résistance chauffante va être mise en place dans le coffret, sans que cela soit formalisé dans le tableau utilisé pour gérer les actions correctives en cours. 

B.2. Je vous demande de mindiquer précisément laction préventive que vous envisagez au niveau des dispositifs de sécurité électrique en zone contrôlée, afin déviter le renouvellement de cette défaillance. Pour ce concerne le contrôle périodique des batteries de démarrage et des ensembles chargeurs-batteries-onduleurs, notamment pour éviter les micro-coupures, lANDRA ne semble pas connaître les exigences appliquées par ses prestataires. Les comptes rendus remis font référence aux « spécifications machines », sans aucune précision. Toutefois, il semble que les batteries soient en bon état, voire neuves pour ce qui concerne les batteries du groupe diesel de 40 kVA. 

B.3. Je vous demande daméliorer la traçabilité de vos contrôles périodiques, notamment en connaissant les exigences appliquées en terme de disponibilité et dexigences appliquées par votre prestataire. Le contrôle périodique du moyen dappel des agents de la formation locale de sécurité de COGEMA est réalisé une fois par semaine. Le cahier des charges du gardiennage (EXP CC ACSM 01-009 A de 10/2001) précise, pour sa part, une vérification une fois par poste. Le document de prestation de surveillance (PG DOP GEN 0901/L du 9 avril 2002), demande de vérifier le bon fonctionnement des matériels de télécommunication avant chaque début de poste. B.4. Je vous demande de remettre en cohérence la périodicité de ces contrôles, entre les choix retenus et les exigences que vous vous étiez définies. Une pièce de rechange est attendue par lANDRA pour la centrale de distribution de gaz (argon-CO2), alimentant les appareils de radioprotection. En effet, les cadres redondants de bouteilles débitent faiblement mais simultanément dans le circuit. Ce dispositif est reconnu non conforme par lANDRA depuis le dernier contrôle périodique qui a eu lieu avant le 1er juillet 2004. 

Une remise en conformité serait prévue dici la fin de lannée 2004. 

## B.5. Je Vous Demande De Me Confirmer Votre Engagement De Remise En État De La Centrale De Distribution De Gaz. 3

 Les inspecteurs ont constaté que certains extincteurs répertoriés dans le planning de maintenance nétaient pas enregistrés dans la nomenclature des équipements à maintenir. B.6. Je vous demande dintégrer lensemble des extincteurs dans la nomenclature des équipements à maintenir. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR Franck HUIBAN 