AUTORITÉ
o sureté ncleaire
DIVISION LDE LYON
N/Réf. : Dép- Lyon-1984-2008 Fax : Mel :
Lyon, le 23/12/2008 Monsieur le directeur EDF - Site de Creys-Malville BP 63 3510 MORESTEL
Objet Inspection de EDF / CIDEN sur le site de Creys-Malville
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Identifiant de l'inspection : INS-2008-SUPPH-0004 Thème : Essais de démarrage de l'installation de traitement des sodiums (TNA)
Réf.

Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et la sécurité en matière nucléaire
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Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attibutions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Creys- Malville, le 17 décembre 2008, sur le thème mentionné en objet. A la suite des constations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 17 decembre 2008 etait consacrée aux essais de demarrage de l'installation de traitement des sodiums dite TNA. Les inspecteurs ont examiné les procédures, les grilles de résultats des essais réalisés ainsi que les analyses de second niveau menées, afin de juger de l'état d'avancement du programme des essais et de vérifier qu'EDF assure une surveillance adaptée aux enjeux. Ils se sont également intéresss au rôle de la commission d'essais et de démarrage. Les inspecteurs ont constaté que les essais avançaient à un rythme soutenu et que le prestataire des essais « procédés » les menait avec beaucoup de rigueur, mais regrettent, d'une part, que les essais liés à l'installation génétale ne soient pas aussi rigoureusement menés et analysés que les essais liés au procédé, et d'autre part, que l'organisation décrite dans les notes ne cortesponde pas à la réalité de terrain. L'exploitant devra veiller à mettre en cohérence ses documents et ses pratiques.

w.sr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Selon la note d'organisation de la commission d'essais et de démarrage (CED), transmise à l'ASN dans le cadre de la demande d'autorisation de dématrage de l'installation TNA, le président de la CED se prononce sur la validité des essais. Ce dernier statuc de leur validité au vu de l'analyse premier degré rédigée pat l'essayeur et validée par le coordonnateur des essais, et de l'analyse deuxième degré proposée par l'essayeur et validée par les services études du CIDEN.

Dans les faits, la CED joue principalement un rôle de réunion préparatoire au franchissement des jalons fixés pour le démarrage en identifiant les points d'arrêts à respecter. Elle ne valide pas les essais au sens de la note cat elle se réunit bien en attont du franchissement des jalons et que les essais ne sont que partiellement réalisés. D'autre part, les analyses de 1 et 2 ne niveau ne lui sont pas transmises. Enfin, les analyses de 2 nd niveau, au sens de la note précitée, n'existent pas dans les faits. Des tiches de communication émises dans le cadre de la surveillance se substituent, en effet, aux analyses de 2 ad nveau.

De même, contrairement à la note d'organisation, le suivi des actions n'est pas géré dans la base informatique de données.

Ces remarques ont fait l'objet d'un constat notable.

1.

Je vous demande de définir l'organisation que vous avez fetenue et de revoir vos notes d'organisation en conséquence. Le rôle et les fonctions de la CED devront être clairement explicités. Vous transmettrez ces documents à l'ASN afin de compléter le dossier de demande de mise en service de TNA.

Contrairement aux essais « procédés », les essais dédiés à « l'installation générale » (électricité, fluides et ventilation) ne sont pas gérés avec la même rigueur. En effet, l'essayeur ne réalise pas de grilles d'évaluation des résultars (GER) au titre de l'analyse de 1 er niveau et en attendant les comptes-rendus d'essais finaux, ce sont les chargés d'études du CIDE.N qui analyse les résultats en vu de les valider. La validation de ces essais prend donc du retard alors que la plupart sont des pré-requis au passage des jalons J3 (premier transfert de sodium en salle des machines) et J4 (premier démarrage du cadre de réaction de la première file TNA 2). À ce propos, la note d'organisation de la CED ne distingue pas les cssais « ptocédés » et « installation génétale ».

Cette remarque a fait l'objet d'un constat notable. 2. Je vous demande d'exercer, avec la même rigueur, Panalyse de tous les essais relatifs à l'installation TNA.

B. Demandes de compléments d'information Aucune.

C. Observations Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identificr clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agtéer, monsieur le directeut, l'assurance de ma considétation distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, le chef de division Signé Charles-Antoine LOUËT
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