# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

 
Hérouville-Saint-Clair, le 27 octobre 2005 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2005-COGLHF-0046 du 6 octobre 2005. Laboratoires LCC - visite générale. N/REF : DEP-DSNR CAEN/0757/2005. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié, une inspection inopinée a eu lieu le 6 octobre 2005 à létablissement COGEMA de La Hague dans latelier LCC. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection, ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 6 octobre 2005 était une visite générale des Laboratoires LCC, visant à établir un bilan dexploitation et de sûreté des installations. Les inspecteurs ont examiné létat des entreposages des liquides inflammables et le système de gestion de masse fissile. Ils ont ensuite abordé le thème de la surveillance de la ventilation et les mesures à prendre afin de limiter les conséquences dun incendie. Au vu de cet examen réalisé par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre pour la gestion de latelier apparaît satisfaisante. La surveillance de la ventilation semble maîtrisée. 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr Sans objet 

## B. Compléments Dinformation B.1. Masses Autorisées De Matières Nucléaires

Les inspecteurs ont examiné les masses de la matière fissile autorisées dans chaque salle et les ont comparées aux valeurs limites indiquées dans les consignes de latelier. Au cours de cet examen, les inspecteurs ont constaté des écarts entre ces valeurs de consignes et les indications de masses reportées sur les portes dentrée de certaines salles. Vous avez indiqué que ces différences sont dues à la façon forfaitaire dont est réalisée lestimation de masse de matière fissile dans les déchets de chaque salle. Vous navez cependant réalisé aucune action de vérification pour vous assurer de la validité de ce principe de gestion forfaitaire. Je vous demande de mindiquer plus précisément lorigine des écarts constatés et de mindiquer quelle action sera menée pour vérifier la validité de votre principe de gestion forfaitaire de la masse de Pu dans les déchets présents dans chacune des salles du laboratoire. 

## B.2. Gestion Des Solvants Inflammables

Les inspecteurs ont examiné les quantités de liquides inflammables entreposées dans diverses salles et les ont comparées aux valeurs limites fixées par consignes. Dans une armoire ventilée de la salle 730, les inspecteurs ont trouvé un bidon de trois litres et un bidon de 5 litres de mélange TTA/xylène (avec indication de liquide inflammable), alors que votre consigne nautorise que 2 litres de solvant pour cette salle. Vous avez expliqué que le xylène présent dans ces bidons n'était pas pur, alors que la consigne avec laquelle vous travaillez (HAG ANA 203 rév. 00) ne prend en compte que des produits purs (et non les mélanges) pour la détermination des valeurs maximales de solvant inflammables autorisées dans chacune des salles. 

Par conséquent, je vous demande de clarifier votre gestion des solvants en considérant tous les liquides inflammables, dont les mélanges, composés, etc.. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE 

## Copies :

| DGSNR/PARIS   | : M. le Directeur           |
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| DGSNR/FAR     | : 4ème sous-direction       |
| IRSN/FAR      | : M. le Directeur de la DSU |
| DSNR CAEN     | : Classement VDS            |
|               | Chrono                      |
|               | Revue Contrôle              |

 