AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 12 septembre 2007 N/Réf. : Dép-Lyon  N°1067-2007 Monsieur le directeur Société FBFC - Etablissement de Romans Z.I. Les Bérauds - B.P. 1114 26104 - ROMANS SUR ISERE CEDEX
Objet :  Société FBFC, établissement de Romans sur Isère Unité de fabrication de combustibles nucléaires (INB 98)
Inspection 2007-AREFBF-0005, « Travaux en période d'arrêt des productions »
Article 40 de la loi n 2006-686 du 13 juin 2006 Réf. :
Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection de votre établissement le 29 août 2007 sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 29 août 2007 a été consacrée aux travaux réalisés en période d'arrêt des ateliers de production, tels le renforcement des bâtiments vis à vis de leur tenue au séisme, la modification des équipements de ventilation ou encore les contrôles réglementaires sur la distribution électrique. Sur différents chantiers, les inspecteurs ont vérifié les conditions d'intervention des prestataires, leur formation aux consignes de sécurité en particulier. Le bilan de l'inspection s'est révélé positif. Aucun écart n'a été relevé à ce sujet. En marge du thème principal d'inspection et sur l'autre installation nucléaire de base du site, INB 63, les inspecteurs ont constaté l'évacuation des fûts de déchets liquides du parc S5 conformément à l'engagement pris par l'exploitant dans le cadre de la réévaluation de sûreté.

../... tsvp ww.asn.fr Néant.

## B. Compléments D'Information

A l'atelier de recyclage R1, une cuve de réactif a été remplacée. 1. Je vous demande de bien vouloir me fournir un état du vieillissement des autres cuves de l'atelier.

## C. Observations

Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ce point dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire ,
et par délégation l'adjoint au chef de division, Signé : Marc CHAMPION
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