DIVISION DE LYON 
Lyon, le 19 avril 2017 N/Réf. : CODEP-LYO-2017-016494 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de St-Alban StMaurice Electricité de France CNPE de St-Alban St-Maurice BP 31 38 550 SAINT-MAURICE-L'EXIL 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire de St-Alban St-Maurice (INB n°119 et 120) Inspection INSSN-LYO-2017-0328 du 6 avril 2017 Thème : « maintenance - pièces de rechange » 

## Référence À Rappeler En Réponse À Ce Courrier : Inssn-Lyo-2017-0328

Référence : [1] Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 6 avril 2017 sur la centrale nucléaire de St-Alban St-Maurice, sur le thème « pièces de rechange ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire de St-Alban St-Maurice du 6 avril 2017 concernait le thème de la gestion des pièces de rechange. Les inspecteurs ont examiné l'organisation du site dans ce domaine et notamment la gestion de la conformité et de la traçabilité des pièces de rechange. Les inspecteurs ont également examiné la prise en compte de l'obsolescence des pièces de rechange. A cette occasion, les inspecteurs se sont rendus dans le magasin général de stockage des pièces de rechange et dans l'huilerie où sont entreposées les huiles et graisses nécessaires pour les équipements du site. Il ressort de cette inspection que l'organisation du site en matière de gestion des pièces de rechange est globalement satisfaisante. L'état général du magasin de stockage des pièces de rechange ainsi que de l'huilerie est également satisfaisant. Le site doit toutefois mieux formaliser son organisation en termes de réparation des pièces de rechange. En matière d'obsolescence affectant certaines pièces de rechange, le site doit maintenir son engagement à, d'une part réactiver un réseau de correspondants proches du terrain pour détecter les situations potentielles d'obsolescence, et d'autre part à actualiser son organisation dans ce domaine. Dans ce cadre, le site doit également s'interroger sur la nécessité de prendre en compte les situations d'obsolescence lors de l'évaluation de la fiabilité sur le long terme des systèmes participant à la sûreté des installations. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Gestion De L'Obsolescence

Les inspecteurs ont examiné comment étaient prises en compte les situations d'obsolescence affectant des pièces de rechanges dans les bilans des systèmes (au titre du processus « AP-913 »1) participant à la sûreté des installations. Les représentants de la centrale nucléaire de St-Alban St-Maurice ont indiqué aux inspecteurs que les bilans des systèmes établis au titre du processus « AP-913 » n'intégraient plus depuis mi 2015 ou fin 2015, selon les systèmes, le critère relatif à la fiabilité à long terme au titre du nombre de fiche d'obsolescence. Le site considère à ce titre que ce critère n'est pas pertinent. Cette position ne s'appuie pas sur une doctrine en vigueur élaborée par EDF mais sur un projet d'évolution de la doctrine en matière d'établissement des bilans des systèmes. Les inspecteurs ont également relevé l'engagement du site à réactiver un réseau de correspondants sur le thème de l' « obsolescence » au sein des services techniques et à actualiser sa note d'organisation interne dans ce domaine. Demande A1 : Je vous demande de justifier sur quels éléments, validés par vos services centraux, vous vous appuyez pour ne plus prendre en compte depuis près d'un an et demi le critère relatif à la fiabilité à long terme au titre du nombre de fiche d'obsolescence dans les bilans des systèmes participant à la sûreté de vos installations. Vous préciserez également à titre d'exemples en quoi les situations d'obsolescence en cours pour des pièces de rechange de vos circuits de ventilation, de vos groupes électrogènes à moteur diesel et de votre circuit d'alimentation de secours des générateurs de vapeur ne sont pas pertinentes à retenir au sein des bilans des systèmes concernés au titre du processus « AP-913 ». Demande A2 : Je vous demande de préciser les échéances qui sont associées à l'actualisation de votre note d'organisation interne dans le domaine de la prise en compte de l'obsolescence, ainsi qu'à la création et l'animation d'un réseau de correspondants sur le thème de l' «obsolescence» au sein des services techniques du site. 

## Magasin Général De Stockage Des Pièces De Rechange

Les inspecteurs ont examiné l'organisation de la centrale nucléaire de St-Alban St-Maurice en matière de réparation des pièces de rechange conformément au principe 3 du guide de management EDF n°102 relatif à l'approvisionnement et la remise en état des matériels et pièces de rechanges des centrales nucléaires en exploitation. Les inspecteurs ont relevé à cette occasion que le site ne disposait pas de note d'organisation sur ce point mais qu'un projet de création de note était prévu. Demande A3 : Je vous demande de préciser l'échéance qui est associée à la création d'une note d'organisation interne en matière de réparation des pièces de rechange. Les inspecteurs se sont rendus dans le local, à l'atmosphère contrôlée en température et hygrométrie, dédié au stockage de pièce de rechange électronique. Ils ont identifié quelques emballages de cartes électroniques non conformes aux dispositions de la note EDF référencée 02/1296. En effet le sachet dissipateur métallisé de ces cartes électroniques n'était fermé. 

Demande A4 : Je vous demande de recenser au sein de votre local dédié au stockage de pièce de rechange électronique tous les emballages de cartes électroniques non-conformes aux dispositions de la note EDF référencée 02/1296 et de procéder au traitement correctif associé. B. Compléments d'information Sans objet C. Observations Sans objet. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la cheffe de la division de Lyon de l'ASN, 
signé Olivier VEYRET
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