DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
Dijon, le 9 décembre 2013 
 
CODEP-DEP-2013-047087 Monsieur le président d'AREVA NP 
Tour AREVA Cedex 16 92084 PARIS LA DEFENSE
Objet : Contrôle de la fabrication des équipements sous pression nucléaires. 

Inspection INSSN-DEP-2013-0893 du 08 Août 2013 relative à la mise en œuvre des opérations de fabrication et de contrôle d'ESPN 
Monsieur le président, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de Sûreté Nucléaire concernant le contrôle de la fabrication des ESPN prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection réactive d'AREVA NP a eu lieu le 08 août 2013 sur le site de Flamanville suite à la détection d'un écart, sur le thème de la mise en œuvre des opérations de fabrication et de contrôle d'ESPN destinés au réacteur EPR de Flamanville. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 08 Août 2013 concernait le respect par AREVA NP des exigences relatives au montage dans l'ensemble chaudière du réacteur EPR de Flamanville des vannes RIS 1610, 2610, 3610 et 4610, dites vannes « 3 voies ». Cette inspection faisait suite à la détection par AREVA NP du montage en position inversée de la vanne RIS 4610. L'inspection a été réalisée sur le site de Flamanville. Elle a notamment porté sur la documentation applicable au montage des vannes « 3 voies » et sur les mesures mises en place par AREVA pour prendre en compte le retour d'expérience du montage en position inversée de la vanne RIS 4610. Les inspecteurs se sont par ailleurs rendu dans les salles de montage sur le chantier de construction du réacteur EPR et ont notamment examiné la gestion de la co-activité. Au vu de cet examen, les inspecteurs ont constaté qu'AREVA NP avait mis en place des dispositions visant à garantir le respect des exigences relatives au montage des vannes « trois voies », telles que des actions de sensibilisation du personnel concerné, des compléments apportés dans les plans des isométriques ou des marquages techniques reportés sur les caps des équipements. Les inspecteurs ont par ailleurs constaté que dans les salles de montage des vannes RIS des dispositions étaient prises pour maintenir la propreté des équipements et gérer les risques liés à co-activité. Cette inspection a toutefois mis en évidence que les risques liés à l'utilisation de moyens de supportage provisoires des équipements devaient être analysés et que la documentation relative au montage des vannes 3 voies devait être complétée pour y faire figurer des bonnes pratiques identifiées par AREVA NP. En outre, des compléments d'information devront être apportés pour que l'ASN puisse statuer sur le traitement de l'écart qui a donné lieu au démontage de la vanne RIS 3610, ainsi que sur la gestion des révisions documentaires dans le cas de modifications apportées aux équipements avant la fin de leur évaluation de conformité. 

Cette inspection a fait l'objet de deux demandes d'actions correctives et de trois demandes de compléments. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que des supports provisoires étaient utilisés pour le montage de certains équipements sur site, dans l'attente des fixations et supports définitifs normalement conçus à cet effet. Cela a notamment été le cas pour la vanne 3 voies RIS 3610 qui, après soudage de l'une de ses extrémités, est restée suspendue provisoirement pendant plusieurs mois au moyen d'élingues. Il apparait nécessaire d'analyser les risques de dégradation des équipements liés à l'utilisation de ces supports provisoires, notamment en cas de défaillance. Les inspecteurs ont constaté que ces moyens de supportage provisoires peuvent être utilisés sur des périodes relativement longues et que la documentation relative au montage des équipements ne prend pas en compte les risques liés à leur utilisation. Demande A1 : Je vous demande d'analyser les risques liés à l'utilisation de supports provisoires utilisés dans l'attente de la fixation et du supportage définitif des équipements et de compléter en fonction de cette analyse la documentation relative au montage. A la suite du montage en position inversée de la vanne 3 voies RIS 4610, des nouvelles pratiques ont été mises en place pour aider les opérateurs à éviter ce genre d'erreur, telle que le marquage des DN sur les caps placés sur les extrémités des vannes ou l'ajout de détails de montage sur les plans isométriques des tuyauteries. Demande A2 : Les dispositions présentées aux inspecteurs pour vérifier le respect des exigences liées au montage des vannes trois voies constituent de bonnes pratiques. Je vous demande de les formaliser dans la documentation technique. 

## B. Compléments D'Informations

Les inspecteurs ont constaté que la première vanne 3 voies RIS 3610, assemblée par soudage à la traversée RIS correspondante courant 2011, a été déposée en novembre 2012 pour réaliser une opération de remise en conformité de l'état de surface interne de la traversée RIS. Cette opération a été réalisée par procédé d'hydrolasage en décembre 2012 avec l'accord de l'organe d'inspection OIU d'EDF chargé de l'évaluation de conformité de ces équipements. Lors de l'inspection, AREVA procédait au remontage par soudure de cette vanne 3 voies. Le choix retenu pour cette opération de dépose-repose a consisté à conserver la soudure initiale et à tronçonner la tuyauterie RIS à quelques centimètres de la soudure initiale, puis à refaire une soudure circulaire après préparation des bords tronçonnés. La traversée RIS, dont l'évaluation de conformité n'est pas achevée, se trouve ainsi modifiée par l'ajout d'une soudure circulaire supplémentaire. Les représentants d'AREVA NP ont indiqué aux inspecteurs que la documentation technique de la traversée RIS de cet équipement était en cours de révision pour tenir compte de cette modification. Demande B1 : Je vous demande de m'informer des conclusions du traitement de l'écart détecté relatif à l'état de surface et à la propreté de la tuyauterie RIS. 

Demande B2 : Je vous demande de me transmettre les éléments de motivation et de justification du choix de la technique d'hydrolasage pour procéder à la mise en conformité de l'état de surface de la tuyauterie RIS, cette technique n'ayant pas été retenue par AREVA pour le traitement de l'écart relatif à l'état de surface des tuyauteries inox filées à chaud en avril 2012. Demande B3 : Je vous demande de m'indiquer les mesures prises pour actualiser la documentation technique de la traversée RIS, compte tenu de la modification de cet équipement avant la fin de son évaluation de conformité. 

## C. Observation Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant chacun de ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au directeur de la DEP, 
 Signé par Marc CHAMPION 