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DRIRE
AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
direction regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement D'ILE-DE-FRANCE
DEP-DSNR ORLEANS-1169-2006 L:\Classement sites\CEA Fontenay-aux-Roses\07 - Inspections\06 - 2006\INS-2006-CEAFAR-
001, lettre de suite doc Division d'Orléans Orléans, le 10 novembre 2006 Monsieur le Directeur du Commissariat à l'Energie Atomique de Fontenay aux Roses B 6 92263 FONTENAY AUX ROSES
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base Centre CEA de Fontenay aux Roses Inspection n° INS-2006-CEAFAR-0001 du 27 octobre 2006 Thème « Agressions externes »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 27 octobre 2006 au centre CEA de Fontenay, sur le thème « Agressions externes ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 octobre 2006 était consacrée à l'examen de l'organisation du site CEA de Fontenay aux Roses pour prendre en compte les risques d'agressions externes de toute nature (hors actes de malveillance pour lesquels des dispositions et une organisation spécifiques existent mais qui n'entrent pas dans le champ de compétence de l'Autorité de sûreté nucléaire).

Les inspecteurs ont procédé à l'inventaire des risques naturels et anthropiques auxquels les INB ou les installations en support aux INB sont exposées. Les dispositions de surveillance et prévention examinées semblent adaptées aux enjeux de sûreté. Les inspecteurs ont noté que quelques actions sont à formaliser comme par exemple en matière de veille météorologique ou de surveillance de l'environnement industriel.

## A. Demandes D'Actions Correctives Visite Des Galeries Techniques

Au cours de la visite des galeries techniques, les inspecteurs ont constaté la présence d'un amoncellement de déchets de toutes natures au niveau de la sortie de la galerie débouchant sur le côté ouest du bâtiment 18 de l'INB 57.

Demande A1 : je vous demande de procéder à la caractérisation et à l'évacuation des déchets se situant à l'extrémité de la galerie technique au niveau du côté ouest du bâtiment 18 de l'INB 57.

S

## B. Demandes De Compléments D'Information Projet Mircen

Un projet d'installations d'imagerie médicale mettant en œuvre de puissants champs magnétiques est en cours de réalisation sur le site (projet MIRCEN).

Demande B1 : je vous demande de me confirmer que les installations du projet MIRCEN ne génèreront pas de perturbations électromagnétiques en fonctionnement normal et incidentel sur les équipements de la Formation Locale de Sécurité au bâtiment 77 ou tout autre matériel en rapport avec la sûreté des INB du site.

## V Eille Météorologique

Les inspecteurs ont constaté qu'aucune organisation de la veille météorologique ne semble être formalisée alors qu'il apparaît que la Formation Locale de Sécurité a notamment déjà été amenée à émettre, sur le réseau de diffusion des ordres, des messages de vigilance relatifs à des phénomènes météorologiques annoncés (grand vent, épisode caniculaire).

Demande B2 : je vous demande de formaliser votre processus de veille météorologique , de la collecte de l'information puis de son traitement jusqu'à sa diffusion.

Vous préciserez l'entité en charge de cette mission.

Moyens mobiles de secours électrique Vous disposez de groupes électrogènes de secours mobiles qui peuvent être notamment déployés dans les INB.

Demande B3 : je vous demande de me transmettre la procédure ainsi que la liste de priorité pour l'affectation des groupes électrogènes de secours mobiles. Dimensionnement du  réseau eaux pluviales Il a été indiqué aux inspecteurs que le réseau d'évacuation des eaux pluviales avait été récemment rénové et notamment sa capacité augmentée.

Demande B4 : je vous demande de me préciser pour quel type d'événement pluviométrique exceptionnel le réseau eaux pluviales est dimensionné. Présentation générale de la sûreté de l'établissement (PGSE)
De nombreuses données de la PGSE, et particulièrement de son volume 2, ont été mises à jour ces dernières années. Vous avez également indiqué que des éléments de retour d'expérience de la tempête de 199 et de la canicule de 2003 mériteraient d'être intégrés dans la PGSE. Vous avez précisé qu'un important travail de révision des études dont la plupart datent des années 80 reste à réaliser.

Demande B5 : je vous demande de m'indiquer quel engagement vous prenez en terme d'échéance de transmission de la PGSE révisée à l'Autorité de sûreté nucléaire. Vous prendrez en compte les données récemment acquises pour revoir les différentes études (chute d'avions, explosion externe, séisme,...). L'aspect conjonction des risques devra également être abordé.

 S

## C. Observations

Observation C1 : Au cours de l'inspection, il a été relevé comme étant une bonne pratique le fait que la Direction du site prenne systématiquement connaissance des comptes-rendus des conseils municipaux de la ville de Fontenay aux Roses pour se tenir informée notamment de toute modification notable de l'environnement industriel autour du site. Cette pratique mériterait d'être formalisée.

Observation C2 : Une récente étude relative à la probabilité d'explosion d'une citerne de gaz circulant sur la voie publique pouvant avoir un impact sur le site et les INB a été présentée comme étant la réponse qui sera transmise aux demandes du courrier de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 septembre 2005. Je vous rappelle les termes des demandes 1.15 et 2.10 de ce courrier qui sont :
« présenter les conséquences sur les bâtiments d'une explosion externe d'une citerne de gaz circulant sur les voies externes du centre ». J'attire votre attention sur le fait que l'étude présentée lors de l'inspection ne peut donc être considérée en l'état comme répondant au courrier du 16 septembre 2005.

Observation C3 : Dans le cadre d'exercices impliquant la participation de moyens de secours externes au centre, notamment ceux de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, les inspecteurs vous invitent à faire varier dans vos scénarii l'accueil et l'entrée des secours externes sur le site par les différents accès.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points pour le 19 janvier 2007. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection