 
DIVISION DE CAEN
Caen, le 22 juin 2018 N/Réf. : CODEP-CAE-2018-027781 Monsieur le Directeur de l'établissement ORANO Cycle de La Hague BEAUMONT-HAGUE
50 444 LA HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base ORANO Cycle - Etablissement de La Hague, INB n° 116 (UP3-A) / Atelier T2 Inspection n° INSSN-CAE-2018-0102 du 7 juin 2018 Prévention des agressions externes Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 7 juin 2018 à l'établissement ORANO de La Hague sur le thème de la prévention des agressions externes au sein de l'atelier T2. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 7 juin 2018 a porté sur la maîtrise des risques associés au séisme et à l'inondation externe au sein de l'atelier T2. Le rapport de sûreté de cet atelier indique que la maîtrise des risques associés au séisme repose notamment sur des dispositions techniques et organisationnelles encadrant l'utilisation des engins de manutention et de levage de l'atelier. Les inspecteurs ont donc contrôlé la cohérence entre l'organisation définie par l'exploitant pour encadrer l'utilisation de ce type d'engins et celle décrite dans le rapport de sûreté. Les inspecteurs ont également contrôlé l'organisation de l'atelier en cas de survenue d'un séisme et les contrôles périodiques du sismomètre de l'atelier et des équipements asservis à la détection d'un séisme par celui-ci. Les inspecteurs ont enfin contrôlé les dispositions mises en œuvre par l'exploitant afin de prévenir les risques d'inondation en cas de remontée de nappe. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la maîtrise des risques associés à l'utilisation des engins de manutention et de levage en cas de séisme apparait perfectible. L'exploitant devra en particulier mettre en cohérence les dispositions d'utilisation de ces engins décrites dans le rapport de sûreté et celles décrites dans les consignes encadrant les opérations de manutention au sein de l'atelier et prendre en compte les demandes d'actions correctives et de compléments d'informations suivantes. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Utilisation Des Engins De Manutention Et De Levage

Pour certains engins de manutention, afin de maîtriser les conséquences potentielles en cas de séisme, une position de garage est imposée. Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont contrôlé par sondage le respect des emplacements définis dans le rapport de sûreté comme étant des positions de garage sûres (le rapport de sûreté identifie 7 engins de manutention pour lesquels le respect d'une position de garage sûre est nécessaire) et ont noté plusieurs différences entre les consignes affichées en local pour l'utilisation des ponts de manutention et les dispositions figurant dans le rapport de sûreté. Les inspecteurs ont en particulier noté que : 

- pour le pont de manutention 6294-107 situé dans la salle D524-2, la consigne affichée en local indiquait qu'il n'y avait pas de position de garage imposée malgré le fait que le rapport de sûreté mentionne l'existence d'une position de garage sûre le long de la file A, contre la file 5. 
Interrogé par les inspecteurs sur l'analyse de l'impact sur la sûreté de la suppression de la position de garage sûre associée à ce pont, l'exploitant a indiqué que la consigne affichée dans la salle D524-2 était une version projet qui avait été affichée par erreur et que l'analyse de sûreté de cette modification n'avait pas encore été réalisée ; 

- pour plusieurs salles, bien que le rapport de sûreté prévoit une zone précise de garage sûre, la consigne affichée en local, de manière moins contraignante, indique que le garage est libre à condition de ne pas être à l'aplomb de certains équipements présents dans la salle. Interrogé sur les risques éventuels d'agressions d'éléments importants pour la sûreté situés à l'étage inférieur en cas de garage dans la zone permise par la consigne affichée en local, l'exploitant a indiqué qu'il avait mené cette réflexion mais n'a pas été en mesure de démontrer l'absence de risque au cours de l'inspection ; 
- le pont de manutention 825-2-10 situé dans la salle A825-2 n'était pas garé sur la position de garage sûre imposée par la consigne comportant un plan affichée en local ; 
- lors de l'inspection des salles 482.3, 483.3, 432.3 et 478.3, des consignes affichées en local indiquaient l'existence de positions de garage imposées qui n'étaient pas mentionnées dans le rapport de sûreté de l'atelier ; 
Interrogé par les inspecteurs sur ces multiples incohérences, l'exploitant a indiqué qu'il était prévu de réviser le référentiel et en particulier le rapport de sûreté dans le cadre d'un dossier d'autorisation de modification (DAM) mais que la démarche n'avait pas encore été engagée. Je vous demande de mettre en cohérence les dispositions relatives au garage des engins de manutention de l'atelier T2 décrites dans le rapport de sûreté et dans les consignes encadrant l'utilisation de ces engins. Je vous demande également de respecter les positions de garage imposées par consigne et de procéder à un rappel de l'importance pour la sûreté du respect de ces positions de garage aux équipes amenées à les utiliser. Je vous demande en outre de vous assurer que les consignes affichées en local sont celles en vigueur et non pas des versions projets dont l'impact sur la sûreté n'a pas été étudié. 

Enfin, les inspecteurs ont noté que : 

- la consigne affichée dans la salle 483.3 prévoyait que la position de garage imposée était à l'aplomb du banc de prise d'échantillon (PE). La consigne avait été corrigée de manière manuscrite pour indiquer qu'il fallait, au contraire, garer l'engin de manutention hors de la zone située à l'aplomb du banc PE ; 
- la consigne affichée dans les salles A434-3 et A723-3 rappelait l'interdiction d'utilisation des engins de manutention si l'activité radiologique présente dans les cuves susceptibles d'être agressées en cas de chute était supérieure à 1,22 TBq mais que TBq avait été noté par erreur Tβ ce qui est susceptible de prêter à confusion ; 
- la consigne 2003-13187 encadrant l'utilisation des engins de levage et de manutention au sein de l'atelier T2 indiquait que l'utilisation du pont 6294-202 pour la manutention de charges lourdes devait se faire en disposant un matelas amortisseur sous celles-ci. Interrogé par les inspecteurs sur ce point vous avez indiqué qu'après vérification, le matelas amortisseur avait été intégré au génie civil et que cette exigence restait à supprimer. 
Je vous demande, une fois que le référentiel de sûreté et en particulier le rapport de sûreté, aura été clarifié et révisé, de corriger les erreurs figurant dans la consigne 2003-13187 encadrant l'utilisation des engins de levage et de manutention au sein de l'atelier T2 relevées par les inspecteurs au cours de l'inspection. 

## A.2 Accès Aux Moyens D'Intervention Et Aux Itinéraires D'Intervention

L'article 3.2.1-3 de la décision du 28 janvier 20141 prévoit que : 
« Les moyens matériels d'intervention et de lutte internes à l'INB sont placés dans des endroits signalés, rapidement accessibles en toutes circonstances et maintenus en bon état de fonctionnement. » Au cours de l'inspection de la salle 479.3, les inspecteurs ont noté la présence d'un entreposage de sacs de linge sale devant un extincteur. Les inspecteurs ont indiqué à l'exploitant qu'il s'agissait d'une mauvaise pratique susceptible de nuire à l'accessibilité de cet extincteur en cas de besoin. L'exploitant a immédiatement fait évacuer le linge et fait procéder à un rappel de l'importance de maintenir les moyens d'intervention accessible aux intervenants en charge de la gestion du linge. Je vous demande de maintenir les moyens matériels d'intervention et de lutte internes rapidement accessibles en toutes circonstances. 

## A.3 Limites De Charge Surfacique

Au cours de l'inspection de la salle 478.3 les inspecteurs ont noté que la peinture murale était fortement dégradée et qu'une indication de la limite de charge surfacique de 500 daN/m2 était en conséquence devenue pratiquement illisible. Je vous demande de procéder à la réfection de la peinture murale de la salle 478.3 afin que l'indication de la limite de charge surfacique soit clairement lisible. 

Au cours de l'inspection de la salle 806.3, les inspecteurs ont également noté qu'une limite de charge de 500 daN/m2 était peinte sur un mur. Les inspecteurs ont également noté à proximité de cette indication la présence d'un colis dont la surface au sol était d'environ 1 m2 et sur lequel une étiquette indiquait que sa référence était LHA0768373 et que sa masse était supérieure à 1 tonne. La limite de charge surfacique susmentionnée n'était donc pas respectée. 

Interrogé par les inspecteurs sur cette apparente contradiction, vous avez indiqué qu'aucune analyse de sûreté du dimensionnement suffisant du génie civil pour recevoir ce colis n'avait été formalisée. Vous avez suggéré que les opérateurs avaient vraisemblablement dérogé à la limite de masse de 500 daN/m2 peinte sur le mur en considérant que cette salle était située sur un itinéraire d'EMEM2. 

Afin de justifier cette hypothèse, vous avez présenté les plans de charge du bloc A zone Sud de l'atelier T2. Ces plans indiquent qu'en cas de transit d'EMEM dans la salle 806.3 il est nécessaire de respecter une limite de 100 kN par essieu. Ces plans indiquent également l'existence d'un cheminement d'utilités suspendues au plancher à proximité des murs et à l'aplomb desquelles il est nécessaire de respecter une limite de 300 daN/m2. Le colis noté par les inspecteurs était situé à proximité de ce cheminement d'utilités. Vous avez indiqué aux inspecteurs qu'il était nécessaire de définir un emplacement précis pour la dépose de ce type de colis lourds. Je vous demande de respecter les limites de charge surfacique indiquées sur les murs de l'atelier T2 et de ne déroger à ces limites qu'après avoir procédé à une analyse de sûreté dont vous assurerez la traçabilité. 

Je vous demande également de m'indiquer si au cours de l'inspection le colis LHA0768373 était vide ou plein et sa masse exacte. Vous justifierez que l'emplacement sur lequel il était situé lors du passage des inspecteurs était compatible avec le dimensionnement du génie civil. Enfin, vous vous prononcerez de manière justifiée sur la possibilité et sur l'opportunité de définir un emplacement pour la dépose de colis lourds dans la salle 806.3 et les consignes encadrant ce type d'opérations. 

## A.4 Entretien Des Revêtements De Sol

Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont noté à plusieurs reprises que le revêtement de sol de certaines salles de l'atelier était fortement dégradé. C'était par exemple le cas de la salle 733.3B. Interrogé par les inspecteurs sur les causes de cette situation, vous avez indiqué que l'intense activité liée au chantier NCPF3 conduisait à une dégradation rapide des revêtements de sol. 

Je vous demande de maintenir les revêtements de sol de l'atelier T2 dans un état satisfaisant. 

## B Compléments D'Information B.1 Seuil De Réglage Du Sismomètre De L'Atelier T2

L'atelier T2 est équipé d'un sismomètre. En cas de détection d'un séisme plusieurs asservissements permettent la mise en sécurité des installations. La consigne 2012-1739 « Conduite à tenir en cas de séisme atelier T2 » indique : « Le sismomètre déclenche une alarme lorsque l'accélération sur l'un des trois axes (vertical, horizontal, transverse) dépasse les seuils réglés. » Interrogé par les inspecteurs sur le réglage des seuils susmentionnés, vous avez présenté la gamme opératoire sur la base de laquelle les contrôles périodiques du sismomètre sont réalisés. 

Les inspecteurs vous ont alors interrogé sur la réponse du sismomètre au séisme de magnitude 3,3 sur l'échelle de Richter survenu le 15 décembre 2017 à 8h59 au nord de Rennes. Vous avez indiqué que le 15 décembre le sismomètre de l'atelier T2 n'avait pas déclenché les asservissements susmentionnés. 

Le séisme du 15 décembre ayant été mesuré et enregistré par le sismomètre installé au bâtiment de surveillance de l'environnement (bâtiment n° 148), les inspecteurs ont souhaité savoir s'il était normal qu'au vu de son intensité, l'accélération n'ait dépassé les seuils réglés sur aucun des trois axes (vertical, horizontal et transverse). Il n'a pas été possible de procéder à cette vérification au cours de l'inspection. Je vous demande de me confirmer qu'il est normal que le sismomètre équipant le bâtiment T2 n'ait pas déclenché la mise en sécurité des installations à la suite du séisme survenu au nord de Rennes le 15 décembre 2017. Vous justifierez votre réponse en rappelant les valeurs des seuils de déclenchement des asservissements permettant la mise en sécurité des installations et en fournissant une estimation des accélérations maximales mesurées sur le site de La Hague. 

## C Observations

Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

La chef de division, signé Hélène HERON 