AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Référence courrier :   CODEP-CHA-2013-044745 Châlons-en-Champagne, le 26 juillet 2013

| Monsieur le directeur du Centre Nucléaire de   |
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| Production d'Electricité                       |
| BP 62                                          |
| 10400 NOGENT-SUR-SEINE                         |

Inspection n°INSSN-CHA-2013-0266 - Organisation et moyens de crise.

Objet :
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au titre 9 du livre V du Code de l'environnement, une inspection eu lieu le 2 juillet 2013 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Nogent-sur-Seine sur le thème
« Organisation et moyens de crise ».

Veuillez trouver ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 2 juillet 2013 avait pour objectif d'examiner l'organisation générale du site vis-à-vis de la gestion de crise (formation des agents, organisation et mise en œuvre du plan d'urgence interne, exercices, relations du site avec les entités extérieures, retour d'expérience …), la gestion de l'événement intéressant l'environnement (EIE) du 21 mai 2013 et la réponse aux prescriptions techniques de l'ASN (PT-ECS 30-I et PT ECS 30-III) du 26 juin 2012. Les inspecteurs se sont également rendus au local technique de crise (LTC) du réacteur n°2 et au bloc de sécurité (BDS). Des mises en situation ont été réalisées lors de ces visites.

Les inspecteurs considèrent que l'organisation définie et mise en œuvre sur le site de Nogent-sur-Seine pour la gestion de crise est globalement satisfaisante. Ils estiment toutefois que la prise en compte du risque ammoniac et la gestion d'événements impliquant ce risque doivent être améliorées.

## A.  Demandes D'Actions Correctives Organisation Générale Du Site

Vous avez présenté aux inspecteurs l'organisation générale du site pour la gestion du plan d'urgence interne (PUI). Cette organisation repose sur deux chargés de PUI et vous êtes actuellement en train de mettre en place des responsables de postes de commandement (PC).

Votre organisation ainsi que les missions de vos responsables de PC ne sont pas formalisées à ce jour ainsi que le stipule la prescription n°21 de votre PUI.

Je vous demande de formaliser votre organisation PUI ainsi que les missions des différents A.1.

responsables de PC.

ww.fr

## Gestion De L'Eie Du 21 Mai 2013

Vous avez déclaré à l'ASN le 21 mai 2013 un EIE relatif à la « présence d'ammoniaque dans la rétention ultime du CTE (traitement de l'eau de circulation) ». Lors de cet événement, l'alarme 9 CTE 903 AA s'est déclenchée à 9h40 et est restée active en permanence jusqu'à la fin de l'intervention sur la vanne 9 CTE 362 VR à 15h. Cette alarme n'a pas été prise en compte par les équipes de conduite qui ne se sont pas interrogées sur sa persistance. De plus, une alarme visuelle est restée en permanence au bâtiment CTE. Cette situation a conduit :
- au non respect de la procédure I9 CTE qui demande notamment l'envoi en local du chef des secours pour la confirmation ou non de la présence d'une fuite ;
- à la vidange de 7,8 m³ d'ammoniaque dans la rétention du réservoir 9 CTE 012 BA ;
- à la non détection éventuelle d'une autre fuite d'ammoniaque, les alarmes étant déjà activées.

La gestion de cet événement montre un manque d'attitude interrogative, un manque de formation ou une appropriation insuffisante des procédures en vigueur.

Vous avez indiqué avoir engagé, à la suite de cet événement, une sensibilisation des équipes sur le risque ammoniac et la gestion des alarmes s'y rapportant.

A.2.

Je vous demande de renforcer la formation de vos équipes sur ce risque et la gestion des

## Événements Associés. Je Vous Demande De Me Transmettre Le Rapport D'Analyse Locale De Cet Événement Au Plus Tôt. A.3. Relations Avec Les Entités Extérieures - Conventions

Les inspecteurs ont consulté les conventions entre le site de Nogent-sur-Seine et les centres hospitaliers de Troyes, Romilly et Provins. Ces conventions datent du 30 janvier 2013 et prévoient la réalisation d'un exercice annuel entre le site de Nogent-sur-Seine et chacun de ces centres hospitaliers.

Vous avez réalisé un exercice avec les centres hospitaliers de Romilly et de Troyes le 30 mai 2013 mais celui de Provins n'est pas prévu cette année.

Je vous demande de respecter vos conventions avec les centres hospitaliers et de réaliser un A.4.

exercice avec celui de Provins, comportant la prise en charge de blessés contaminés.

Formation Les inspecteurs ont consulté la note référencée D5350/SQ/PUI/NA/220 indice 5 du 8 décembre 2011 intitulée « Chapitre C8 - Formation et désignation du personnel d'astreinte PUI ». Cette note n'est pas à jour notamment compte tenu des nouvelles fonctions d'astreinte créées.

## A.5. Je Vous Demande De Mettre À Jour La Note D5350/Sq/Pui/Na/220.

Les carnets individuels de formation (CIF) des fonctions d'astreintes suivantes ont été consultés : Poste de Commandement Direction 1 (PCD 1), Poste de Commandement Moyens 1 et 4 (PCM 1 et PCM 4), Equipe Locale de Crise 2 (ELC 2) et Poste de Commandement Local 2 (PCL 2). A la lecture de ces CIF, les inspecteurs ont constaté que la participation des agents aux exercices PUI n'est pas tracée, contrairement à la prescription n° 94 de votre PUI.

A.6. Je vous demande de respecter la prescription n° 94 de votre PUI en traçant la participation des agents aux exercices PUI dans leur CIF.

## Exercices

La prescription n° 97 de votre PUI demande que chaque membre de PC participe chaque année à un exercice.

Pour l'année 2012, vous avez indiqué que cinq agents étaient en écart par rapport à cette prescription.

Des équivalences ont été données à ces agents et il leur a été demandé de s'inscrire sur le premier exercice PUI de l'année, sans qu'une vérification de cette disposition soit prévue.

A.7. Je vous demande de mettre en place un suivi rigoureux de la participation des agents aux exercices PUI et de vous positionner sur la pertinence des équivalences que vous donnez aux agents n'ayant pas réalisé leur exercice annuel.

Les inspecteurs ont consulté la note technique du 10 juin 2013 rédigée en application de la prescription n° 95 de votre PUI, relative à la programmation pluriannuelle des exercices, afin d'organiser un exercice global tous les 3 ans pour chacun des cinq types de plan. Les inspecteurs ont constaté que cette note reprend les prescriptions de votre PUI mais ne présente pas de programmation pluri-annuelle des exercices globaux.

A.8. Je vous demande de mettre à jour cette note technique afin d'y intégrer une programmation pluriannuelle des exercices PUI globaux.

## Locaux De Crise

Les inspecteurs se sont rendus au local technique de crise (LTC) du réacteur n°2. Ils ont fait procéder à l'envoi d'un fax du LTC vers le centre technique de crise (CTC) de l'IRSN par l'agent PCL 3. Ce test  a été réalisé à la suite de l'exercice national du 9 avril 2013. Après vérification, il semble que ce fax n'ait pas été reçu à l'IRSN.

A.9. Je vous demande de réaliser des tests afin de valider vos procédures d'envoi de messages à partir du LTC et à destination de vos différents interlocuteurs.

Lors de leur visite au bloc de sécurité (BDS), les inspecteurs ont constaté l'absence d'eau dans les douches qui seraient utilisées pour la décontamination du personnel présent.

A.10. Je vous demande de remettre en service l'alimentation en eau de vos douches dans les plus brefs dlais.

Lors de la visite du BDS, vous avez indiqué que ce local n'est pas en surpression et n'assure donc pas la protection des équipiers de crise en cas de rejets lors d'une situation accidentelle, alors que cette disposition est prévue par votre PUI (prescriptions n° 114 et 119).

A.11. Je vous demande d'assurer la protection radiologique des équipiers impliqués dans la situation de crise dans les locaux de crise.

## B.  Compléments D'Information Organisation Générale Du Site

Dans le cadre du projet national de rénovation de votre référentiel de crise (projet 2RC), vous avez mis en application votre nouveau PUI le 15 novembre 2012. Cette mise en application vous a conduit à créer deux nouvelles fonctions (PCD 5.2 et PCD 5.3). Chacun de ces tours d'astreinte repose sur cinq agents. Les inspecteurs ont demandé à consulter les CIF des agents PCD 5.2 et PCD 5.3 d'astreinte le 2 juillet. Ces CIF
n'ont pas été présentés.

B.1. Je vous demande de confirmer que les agents d'astreinte PCD 5.2 et PCD 5.3 ont reçu les formations nécessaires à leur prise d'astreinte.

## Relations Avec Les Entités Extérieures - Conventions

Les conventions entre le site de Nogent-sur-Seine et les centres hospitaliers de Troyes, Romilly et Provins mentionnent la capacité de prise en charge de blessés contaminés pour chacun de ces centres :
- deux personnes pour le centre hospitalier de Troyes ;
- une personne pour les centres hospitaliers de Provins et Romilly.

B.2. Je vous demande de justifier la suffisance des capacités de prise en charge de blessés contaminés en cas d'accident.

La convention entre le site de Nogent-sur-Seine et l'hôpital d'instruction des Armées (HIA) de Percy est référencée dans votre PUI et date du 21 décembre 2007. Vous avez indiqué que cette convention est caduque et n'a pas été testée alors qu'elle prévoit un exercice commun tous les trois ans, et qu'une convention est en cours d'élaboration au niveau national entre EDF et l'HIA de Percy.

B.3. Je vous demande de me tenir informé de la signature de la convention spécifique entre le site de Nogent-sur-Seine et l'HIA de Percy.

Le site de Nogent ne dispose pas d'une organisation spécifique pour l'éloignement des personnels non strictement nécessaires pour l'exploitation des installations en cas de crise.

B.5. Je vous demande de m'informer de l'avancée de la démarche engagée.

* * *
Je vous demande de me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour Le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de la division de Châlons-en-Champagne, Signé par Jean-Michel FERAT