RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DRIRE
direction regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement CHAMPAGNE ARDENNE
2, rue Grenet Tellier 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE

AUTORITE
DE SURETE NUCLEAIRE
Division de
Châlons-en-Champagne N. Réf. : DEP DSNR-CHALONS EN CHAMPAGNE - N°0268-2 006 Châlons, le 17 mai 2006 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ
OBJET :  Inspection n°INS-2006-EDFCHZ-0011 au CNPE de Chooz
"Organisation en cas de crise (dont Plan d'urgence interne)"
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°63-1228 du 1 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu les 27 et 28 avril 2006 au CNPE de Chooz sur le thème
«Organisation en cas de crise (dont Plan d'urgence interne) ».

A la suite des constatations faites à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection des 27 et 28 avril 2006 au CNPE de Chooz B avait pour thème « l'organisation en cas de crise » : elle a été menée conjointement avec une inspection « prévention et lutte contre l'incendie ».

Si un accident est très peu probable sur un réacteur nucléaire, il convient néanmoins que l'exploitant se prépare à gérer tout type de situation. Une organisation appropriée à la gestion d'un tel événement doit permettre de ramener l'installation dans un état sûr, de porter secours à d'éventuels blessés sur le site, de protéger le personnel et d'alerter les pouvoirs publics. L'organisation de crise de l'installation est décrite dans son Plan d'urgence interne (PUI), document approuvé par l'ASN.

La première partie de l'inspection a été consacrée à un contrôle documentaire. Les inspecteurs ont vérifié, par sondage, la formation des agents à l'organisation « PUI », ainsi que la bonne réalisation, en 2005, des exercices de mise en situation requis. Ils ont ensuite vérifié la maintenance des matériels spécifiques que le site peut être amené à mettre en place en cas de déclenchement du Plan (matériel du domaine complémentaire :
pompes, compresseurs...). Ils ont, enfin, consulté les conventions d'information ou d'assistance liant le CNPE aux pouvoirs publics, aux hôpitaux et à la direction départementale des services d'incendie et de secours des Ardennes (SDIS). Cette partie a également permis de faire le point sur la dernière évolution importante du PUI du site, qui prend désormais en compte les risques d'inondation majeure.

ww.asn.gouv.fr La deuxième partie de l'inspection a permis de vérifier, en vraie grandeur, la mise en œuvre du PUI. Les inspecteurs ont tiré profit des synergies entre les inspections « organisation en cas de crise » et « prévention et lutte contre l'incendie » pour simuler, de manière inopinée, une explosion blessant gravement trois agents, suivie d'un départ de feu dans le bâtiment de traitement des effluents (BTE). La gestion de cet accident a nécessité le déclenchement du PUI par le CNPE (gréement des postes de commandement…) et la mise en œuvre d'importants moyens (intervention des équipes de secours du site, départ des camions de prélèvement dans l'environnement…).

Les inspecteurs estiment que le thème de « l'organisation en cas de crise » est traité avec sérieux par le CNPE. Ils n'ont pas relevé d'écart en ce qui concerne la réalisation des exercices de mise en situation et la maintenance du matériel du domaine complémentaire. L'exercice inopiné a, en outre, montré un gréement correct des postes de commandement et un bon professionnalisme des équipes de crise. Toutefois, les inspecteurs estiment que le site doit être particulièrement vigilant sur le suivi des formations des agents au PUI. Ils ont en effet constaté que 4 agents affectés au Poste de commandement des contrôles (PCC) le jour de l'exercice n'avaient pas réalisé toutes les formations nécessaires à leur habilitation. Enfin, la documentation du BDS (Bâtiment De Sécurité) devra être complétée, afin qu'elle comporte des éléments sur les risques présentés par le BTE (inventaire radiologique, étude de danger…).

## A. Demandes D'Actions Correctives Formation

Les inspecteurs ont consulté le carnet individuel de formation (CIF) de 8 agents habilités au tour d'astreinte. Sur ces 8 agents, ils ont noté que :
- 5 n'avaient pas réalisé toutes les formations nécessaires à leur habilitation. Parmi eux, 4 agents étaient affectés au Poste de commandement des contrôles (PCC) lors de l'exercice déclenché par les inspecteurs ;
- un 6ème agent avait bien réalisé les formations nécessaires, mais elles n'étaient pas tracées dans son CIF.

A1. Je vous demande de respecter le référentiel « formation » en ce qui concerne l'habilitation des agents au tour d'astreinte. Vous ferez un bilan des formations réalisées par les agents habilités et m'indiquerez les actions de formation à engager à court terme. Vous m'indiquerez également les dispositions organisationnelles que vous avez retenues pour que ce type de situation ne se reproduise pas.

## Exercice Pui

Lors de l'exercice « PUI », les inspecteurs ont noté les points suivants : - le PUI a été déclenché par un agent du PCP (Poste de Commandement Principal), et non par le PCD1 (Poste de Commandement Direction) ;
- l'accès des agents au BDS a été retardé par le contrôle nominatif à l'entrée, malgré les efforts de l'agent de contrôle (manque d'ergonomie de la liste nominative) ;
- au PCC, la radio 280 ne fonctionnait pas, en outre, les agents n'ont pas réussi à se connecter au logiciel GEEE (problème de mot de passe) ;
- le PCC n'a pas pu fournir d'information au PCD sur l'impact radiologique potentiel de l'incendie du BTE (le PCC ne dispose d'aucune information sur les risques présentés par le BTE (terme source, impacts potentiels en cas d'incendie…)) ;
- la communication entre le PCD et l'ELC a été difficile lors des réunions des chefs de PC (téléphone inadapté) ;
- il n'y a pas d'horloge au PCM, ce qui a posé des problèmes de communication entre les agents
(problème de référence temporelle).

A2. Je vous demande de prendre les mesures nécessaires pour éviter que les situations listées précédemment ne se reproduisent. Pour chaque point, vous m'indiquerez les actions initiées et les dates d'échéance.

## Fiche D'Orientation Du Pcd1

Les inspecteurs ont consulté la fiche d'orientation du PCD1 pour le déclenchement du PUI (PUI –
Chapitre A2, ind.2). Ils ont noté qu'elle n'était pas à jour avec le référentiel du site. En particulier, elle ne renvoie pas au nom exact des consignes à appliquer en cas de situation infra-PUI. A3. Je vous demande de mettre à jour la fiche d'orientation du PCD1 pour le déclenchement du PUI (PUI - Chapitre A2, ind.2).

## Essais Périodiques

Les inspecteurs ont consulté des gammes d'essai périodique et de maintenance relatives au matériel du domaine complémentaire (MDC). Ils ont noté les points suivants :
- gamme EP3 EAS S18 : cette gamme a été jouée en tranche 2 en avril 2006, sans prendre en compte les améliorations apportées à la gamme en janvier 2005 par un agent de la tranche 1(améliorations inscrites de manière manuscrite par un agent sur la gamme) ;
- gammes EP3 SAR U96 et EP3 EAS S28 : ces gammes doivent être mises à jour, compte tenu des évolutions de méthodologie de réalisation des essais ;
- gamme EP3 JPI C95 : la note C9 du PUI, relative aux MDC, ne prend pas en compte les évolutions apportées à la gamme (une partie de l'essai est désormais réalisée, en tranche 1, via la gamme d'EP PTR C93) ;
- gamme EP3 PUI 791 : cette gamme ne distingue pas le matériel IPS du matériel non-classé. En cas d'essai non-satisfaisant d'un matériel, les opérateurs ne savent pas s'ils doivent poser l'indisponibilité de groupe 2 « DIV PUI » ;
- le titre de l'opération de contrôle PQ ELS 0016996 « contrôle performances du matériel PUI de réalimentation du circuit SAR » (PUI - note C9), relative aux compresseurs 0 SAR 01 et 02 CO, n'est pas adapté. Seules les performances électriques des compresseurs sont contrôlées via cette gamme de maintenance.

A4. Je vous demande de compléter ou de modifier les différents documents cités précédemment afin de prendre en compte les remarques des inspecteurs.

## B. Compléments D'Information Pui « Sûreté Inondation »

Les inspecteurs se sont fait présenter les principaux éléments du PUI « sûreté inondation » du site
(critères de déclenchement, dispositions prévues pour éviter que l'eau ne se répande sur le site…). Ils ont noté que suite à la publication, le 20 avril 2006, d'une étude sur les risques d'inondation de la centrale en démantèlement de Chooz A, la consigne de gestion d'incident « I Inondation » avait été mise à jour de manière manuscrite le 26 avril 2006 (modification validée par un Chef d'exploitation). B1. Je vous demande de m'indiquer si l'impact de cette modification manuscrite sur le reste de la consigne (schémas d'orientation…) et sur la documentation du site avait bien été évalué au préalable et si les mises à jours nécessaires ont bien été réalisées.

En outre, les inspecteurs ont noté que la documentation du BDS et du chargé de mission « PUI »
comprenait cette consigne incidentelle « I inondation ». B2. Je vous demande de m'indiquer comment vous vous assurez que la consigne « I inondation » présente dans la documentation du BDS et du chargé de mission « PUI » est à jour (le BDS et le bureau du chargé de mission « PUI » ne font pas partie de la liste de diffusion de la consigne).

## Commission Pui

La « Commission PUI » du site fait office de comité de pilotage et de suivi des actions du domaine
« Organisation de crise ». En 2005, elle s'est réunie 2 fois. J'ai bien noté que votre référentiel prévoit la réunion une fois par trimestre de cette commission, mais que cette périodicité peut être adaptée en fonction des besoins. Toutefois, les modalités d'organisation des réunions n'ont pas paru claires aux inspecteurs (qui prend la décision d'organiser une réunion ? qui fixe les périodicités des réunions ?…). B3. Je vous demande de m'indiquer les modalités pratiques d'organisation des réunions de la Commission PUI.

## C. Observations

C1. Les inspecteurs ont bien noté l'efficacité du chargé de mission « PUI » du site. Toutefois, le temps qui lui est accordé pour accomplir sa mission (0,5 équivalent temps plein) semble faible par rapport aux tâches à effectuer et au temps accordé à cette mission par d'autres CNPE .

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : M. BABEL