Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 21 décembre 2006 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2006-ARELHD-0003 du 19 décembre 2006. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0793-2006 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base, prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection inopinée a eu lieu le 19 décembre 2006 au sein de lEtablissement COGEMA de La Hague. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection réalisée le 19 décembre 2006 portait sur létat davancement des travaux réalisés et à venir notamment dans le cadre de la préparation des opérations de démantèlement de linstallation ELAN IIB ainsi que sur les actions de surveillance actuellement menées par lexploitant visant à maintenir linstallation dans un état sûr dans cette phase préalable au démantèlement. Les inspecteurs se sont rendus dans la salle de conduite de linstallation pour vérifier les différents paramètres de surveillance suivis par le chef de quart et les opérateurs. Enfin, ils ont examiné les résultats des contrôles et essais périodiques réalisés sur des filtres de la ventilation de linstallation. Au vu de cet examen par quadrillage, les inspecteurs estiment que les actions de surveillance de linstallation sont correctement menées par lexploitant. Néanmoins, ils déplorent quen tant que nouvel exploitant, la Compagnie Générale des Matières Nucléaires ne soit pas en mesure de présenter de façon immédiate lhistorique dactions menées sur des équipements de linstallation initialement exploitée par le Commissariat à lEnergie Atomique. 

## A.1. Contrôles Et Essais Périodiques

 Les inspecteurs ont vérifié la prise en compte dans votre outil de gestion notamment des contrôles et essais périodiques, de ceux décrits dans le chapitre IX des règles générales dexploitation applicables à linstallation ELAN IIB depuis le mois de novembre dernier et objets des Dossiers dAutorisation de Modifications (DAM) établis pour lannée 2006. Sagissant plus particulièrement de la vérification périodique des mesures de niveau dans les cuves deffluents de lunité 8508 (cuves NAH 34 bis et cuve NI 31), objet du DAM à visée documentaire EL2B.06.0032, vos représentants nont pas été en mesure de retrouver dans loutil de gestion précité les résultats des dernières vérifications. 

 Je vous demande de procéder au plus tôt, à lintégration dans votre outil de gestion, des contrôles et essais périodiques décrits dans le chapitre IX des règles générales dexploitation applicables à linstallation ELAN IIB depuis le mois de novembre 2006. 

Vous mapporterez la justification de la continuité dans la réalisation des contrôles et essais périodiques initialement à la charge du Commissariat à lEnergie Atomique en tant quancien exploitant, et aujourdhui à la charge de la Compagnie Générale des Matières Nucléaires en tant quactuel exploitant. Les contrôles et essais périodiques pour lesquels la périodicité ne serait pas respectée seront le cas échéant réalisés au plus tôt. Plus généralement, je vous demande de mettre en uvre sans délai toutes les dispositions visant à vous approprier lhistorique des différentes opérations - nature et résultats - réalisées sur les équipements de linstallation ELAN IIB dont vous êtes désormais lexploitant. 

## A.2. Investigations Dans La Cellule 900

 Vos représentants ont présenté aux inspecteurs létat davancement des travaux réalisés et à venir, préalables aux opérations de démantèlement qui interviendront à compter de la publication du décret dautorisation de mise à larrêt définitif et de démantèlement de linstallation ELAN IIB. 

 Dans le cadre de la réalisation de ces travaux préalables aux opérations de démantèlement, vous envisagez de mener au cours de lannée 2007, des investigations dans la cellule 900 contenant des cuves deffluents actifs. Aussi, vous procèderez à compter de mars 2007 à la dépose du mur de briques de baryte de la cellule 900 afin de réaliser une cartographie de la cellule. Je vous demande de me justifier de labsence dimpact sur la sûreté de linstallation de lopération programmée de dépose du mur de briques de baryte de la cellule 900 et de procéder le cas échéant à une information de l**Autorité de Sûreté Nucléaire au niveau requis.** 

## B. Compléments Dinformation B.1 Traitement Des Déchets Historiques

 Un certain nombre de déchets dits « historiques » sont entreposés aujourdhui dans linstallation ELAN IIB. Ces déchets, identifiés, font lobjet depuis plusieurs années détudes visant à leur attribuer un exutoire. Sagissant des colonnes délution, vous avez précisé que la perspective de leur reprise par le CEA étant abandonnée, une recherche bibliographique était en cours visant à conclure quant à la faisabilité dune attaque chimique des résines minérales et du césium pour concentrer lactivité en solution. Des essais en inactif sont par ailleurs envisagés. Sagissant des pastilles de strontium, vous avez indiqué que la procédure ANDRA de 1992 potentiellement adaptée à leur reprise étant désormais caduque, une démarche de caractérisation de la poudre avait été initiée visant à conclure quant à la pertinence notamment dune valorisation du strontium contenu dans les pastilles. 

Je vous demande de minformer de l**état davancement des études en cours visant à** 
attribuer un exutoire aux déchets « historiques » de l**installation ELAN IIB.** Je vous rappelle quavant lengagement des opérations de démantèlement, le terme source de linstallation devra avoir été minimisé. Aussi, dans lhypothèse où les colonnes délution et les pastilles de strontium à lorigine du terme source de linstallation nauront pas été évacuées vers un exutoire identifié à la publication du décret dautorisation de démantèlement dELAN IIB, une solution alternative dentreposage devra être proposée dans l**attente de laboutissement des études lancées.** 

## B.2 Infiltration Deau Dans La Salle 811

 Les inspecteurs ont examiné la fiche de constat radiologique établie le 8 décembre 2006 à lissue de la découverte, lors de la réalisation dun contrôle « in situ », de présence deau au sol dans la salle 811 de linstallation ELAN IIB. La zone concernée par la contamination radiologique a été immédiatement assainie. Lorigine de lécart constaté est attribuée selon vous, à un phénomène dinfiltration deau provenant de la cheminée de linstallation. 

Je vous demande de m**apporter la justification du caractère exceptionnel de** 
lévénement à lorigine du constat. Vous me présenterez une évaluation des risques liés à la survenue dinfiltrations deau dans les différentes parties de linstallation. Vous mindiquerez le cas échéant les actions préventives que vous auriez pu être amené à prendre à lissue de cet événement pour les autres parties de linstallation et celles que vous comptez prendre afin déviter le renouvellement de lévénement, eu égard au risque de contamination radiologique. 

C. Observations Sans objet. 

 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le chef de division, ladjoint signé par Eric ZELNIO 
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