AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
DEP-ORLEANS-1385-2009
(ASN-2009-6896 Orléans, le 17 décembre 2009 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chinon BP 80 37420 AVOINE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Chinon - INB n°107/132 Inspection n°INS-2009-EDFCHB-006 du 3 décembre 2009 « Conduite normale »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu le 3 décembre 2009 au CNPE de Chinon sur le thème « Conduite normale ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 3 décembre 2009 était la dernière d'une série de trois inspections inopinées menées en 2009, hors heures ouvrables, en salles de commande du CNPE de Chinon afin de contrôler la rigueur d'exploitation en un lieu où celle-ci est cruciale. Les deux premières avaient eu lieu le 19 janvier et le 18 juin 2009.

Les inspecteurs ont vérifié, notamment, la prise en compte des alarmes par les opérateurs, la gestion et la connaissance par les personnels de conduite des instructions temporaires, le respect des spécifications techniques d'exploitation et la gestion des indisponibilités de matériels, la gestion des ruptures de sectorisation incendie.

ww.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex Téléphone 02 38 41 76 40 - Fax 02 38 66 95 45 Les inspecteurs retirent une impression globalement positive de la manière dont est décliné et appliqué sur le site le référentiel des exigences liées à la surveillance en salle de commande et aucun constat notable n'a été relevé au cours de ces inspections. Ils estiment néanmoins que des améliorations peuvent être apportées à la gestion des instructions temporaires de conduite afin de faciliter leur prise en compte par les personnels de conduite.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont relevé le 3 décembre 2009 un volume dans la bâche ASG de 679,1 m3
(valeur relevée au KIT et élaborée à partir du capteur ASG 001 MN) pour une valeur requise de 680 m3 au minimum. L'équipe de conduite a indiqué qu'elle n'appliquait la conduite à tenir de l'événement associé qu'en cas d'apparition de l'alarme ASG 059 AA, associée au capteur ASG 003 SN, et non au vu du volume affiché par le capteur ASG 001 MN moins précis.

Cette manière d'opérer a été validée par votre filière indépendante de sûreté au travers de la fiche Question Réponse n°3 qui indique que « c'est l'apparition de l'alarme ASG 059 AA qui fait foi et rend la bâche ASG indisponible d'après l'événement ASG 6 ».

Dans son courrier DEP-DCN-0233-2007, l'ASN demandait que les documents opératoires prennent en compte les incertitudes de mesure et expriment les limites en valeurs lues sur l'instrumentation utilisée. La réponse de vos services centraux EMEFC081612 indiquait, concernant les modalités de prise en compte des incertitudes de l'instrumentation pour l'application des STE, que « les limites STE doivent être respectées incertitude de mesure comprise ; s'il existe une alarme, le seuil d'alarme doit garantir le respect de la limite STE incertitude de mesure comprise ».

Je note que votre fiche Question Réponse n°3 vise à donner une réponse locale à vos opérateurs, vis-à-vis de l'inadéquation des capteurs installés sur la bâche ASG à vous permettre le respect strict de vos STE, mais n'est pas conforme à la position de vos services centraux exprimée ci-dessus puisqu'elle indique que, « au pire compte tenu de l'incertitude du capteur ASG 003 SN,
l'alarme sortirait pour un volume de 679,3 m3 » qui ne garantit donc pas le respect de la limite STE à 680 m3 incertitude de mesure comprise.

Votre fiche Question Réponse acte, de plus, le fait qu'il n'est pas possible techniquement de réaliser un appoint tant que l'alarme n'est pas apparue et que cette condition conceptuelle impose d'être systématiquement hors STE durant des phases normales d'exploitation.

Demande A1 : je vous demande de me fournir une validation par vos services centraux de votre fiche Question Réponse n°3 confirmant le fait que votre manière de conduire vos installations est strictement conforme aux STE. Dans le cas contraire et dans la mesure ou ce problème est générique, je vous demande de vous rapprocher de vos services centraux afin qu'ils engagent soit une modification matérielle de vos installations, soit une demande de modification du référentiel de sûreté.

Le 3 décembre 2009, les inspecteurs ont noté en salle de commande du réacteur B4 que l'Instruction Temporaire (IT) n°230 avait une date de validité au 30 novembre 2009 et n'avait pas été reconduite. Les personnels présents ont indiqué que le passage en revue des IT était prévu ce jour et n'avait pu être réalisé du fait d'un aléa.

Demande A2 : je vous demande de veiller à la reconduction de vos Instructions Temporaires avant leur échéance de validité.

## B. Demandes De Compléments D'Information

A l'issue de l'inspection du 19 janvier 2009 en salles de commande des réacteurs B1 et B2, les inspecteurs vous avaient signalé que la liste exhaustive des Instructions Temporaires, figurant dans le classeur des Instructions Temporaires concernant le réacteur B2, n'était pas rédigée sous assurance qualité.

Lors de leur inspection du 18 juin en salles de commande des réacteurs B3 et B4, les inspecteurs avaient relevé que les dates limites de validité de plusieurs Instructions Temporaires de conduite étaient dépassées et que deux d'entre elles avaient été émises en 2004 sans avoir fait l'objet de solution pérenne (IT n°183 sur B3 relative à la perte d'alimentation 220 V ou de matériel et IT
n°9 sur B4 relative à la régulation des niveaux /débits des générateurs de vapeur).

Les inspecteurs ont relevé le 3 décembre que vos Instructions Temporaires ne comportaient pas de visa permettant d'identifier le fait que toutes les équipes de conduite ont bien pris connaissance de l'existence de celles-ci. Ils notent cependant que le débriefing de l'équipe de conduite en début de quart permet d'aborder les nouvelles IT mises en place.

Ces IT ne comportent pas de cadre particulier identifiant les éventuels documents de conduite impactés (qui doivent néanmoins figurer dans le corps du texte). Les documents de conduite impactés par une IT ne comportent aucun signe distinctif (photocopie de l'IT, tampon ou macaron) permettant d'attirer l'attention de l'opérateur, quand il l'utilise, sur le fait que celle-ci est amendée par une IT (à titre d'exemple, la fiche d'alarme 4 GRH 005 AA impactée par l'IT 264 ne comportait aucun signe distinctif).

Les inspecteurs ont relevé que les fiches d'alarme comportent encore un cadre spécifique qui permettait de renvoyer à une Consigne Temporaire (CT), lorsque celles-ci étaient encore en vigueur sur le site, et que certains personnels de conduite regrettent la disparition de ce cadre particulier identifiant les éventuels documents de conduite impactés entre les anciennes CT et les nouvelles IT.

Demande B1 : je vous demande de me faire part de votre position sur les moyens cités ci-dessus et identifiés par l'ASN comme des bonnes pratiques sur d'autres sites dans la mesure où ils sont susceptibles de fiabiliser l'intervention des opérateurs.

Demande B2 : je vous demande de me communiquer les résultats de votre action de fond sur la gestion des consignes temporaires d'exploitation, annoncée en réponse à la lettre de suites de l'inspection du 2 juillet 2009 avec une échéance au 31 décembre 2009, et pour laquelle les inspecteurs n'ont pas encore constaté de résultat positif flagrant lors de leur inspection du 3 décembre 2009.

Les inspecteurs ont relevé sur un indicateur, en salle de commande du réacteur B4, une valeur de pression d'azote dans les accumulateurs RIS de 41,26 bars pour une valeur minimale mentionnée aux STE de 41,4 bars. Après investigations, il s'avère que cette valeur était correcte dans la mesure où la valeur des STE est exprimée en bars absolus alors que l'indicateur est gradué en bars relatifs.

Demande B3 : je vous demande de m'indiquer, dans un but de fiabilisation des interventions,  votre point de vue sur les moyens d'améliorer l'ergonomie des outils, soit documentaires soit matériels, mis à la disposition des personnels de conduite.

## C. Observations

C1 : La FSA 11561 a été émise suite à un événement du 27 juin 2009 et fixait une échéance au 1 er décembre 2009 pour une explicitation locale de l'application de la conduite à tenir de l'événement RGL 1 en AN/GV. Les inspecteurs ont noté que, même si le document « assistance conseil SSQ n° acRGL09a02 » a été rédigé le 19 novembre et diffusé aux services conduite le 25 novembre 200, aucun membre de l'équipe conduite du réacteur B4 rencontrée le 3 décembre n'en connaissait l'existence et n'avait donc eu « l'explicitation locale de la conduite à tenir en cas d'événement RGL1 ». La division d'Orléans de l'ASN rappelle sa position selon laquelle les échéances annoncées en réponse à lettres de suites ou dans les compte rendus d'incidents significatifs doivent traduire la mise en œuvre effective et pratique des actions correctives sur le terrain.

## S

C2 : Les inspecteurs ont relevé votre bonne pratique visant à identifier en inter tranches, au moyen de petites pancartes appairées, les deux Fiches d'action rondier (FAI) qui doivent être appliquées simultanément en cas de rupture de sectorisation. Ils ont toutefois noté qu'il manquait l'une des deux pancartes correspondant à l'une des deux ruptures de sectorisation.

## &

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans Signé par : Simon-Pierre EURY