AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. : DEP-Châlons n°1177-2008 Châlons, le 10 décembre 2008 Monsieur le Directeur du Centre de Stockage de l'Aube B 7 10200 SOULAINES DHUYS

## Objet :  Inspection N°Ins-2008-Andcsa-0003 Au Centre  De L'Aube

"Prestations" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par la loi n°2006-686 du  13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 4 décembre 2008 sur le Centre de Stockage de l'Aube sur le thème « prestations ».

A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer, cidessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 4 décembre 2008 avait pour objet d'apprécier l'organisation mise en place par l'exploitant afin d'assurer une maîtrise convenable de ses prestations, vis-à-vis des enjeux en matière de sûreté, de radioprotection et de protection de l'environnement.

Les inspecteurs ont interrogé l'exploitant sur divers points concernant la gestion des prestations, puis ils ont effectué une visite de terrain.

Les inspecteurs jugent que l'organisation mise en place est globalement bien structurée. La sélection des prestataires repose sur un processus achat approprié qui intègre le retour d'expérience établi par le système de notation. La surveillance des prestataires est effectuée de façon convenable et débouche sur des actions concrètes d'amélioration.

La compétence des prestataires est examinée de façon approfondie par l'exploitant lors de la contractualisation puis au travers d'audits. Toutefois, lors de la visite de terrain, ils ont relevé quelques faiblesses dans la manipulation et la gestion des colis qui les conduit à préconiser une analyse plus approfondie pour sécuriser ces opérations.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Vous avez présenté un processus expérimental de traitement d'écarts mis en place depuis 2006. Des fiches sspécifiques permettent désormais de distinguer les écarts importants de la masse des petits écarts , ce qui permet un ww.asn.fr traitement plus adapté que dans le système précédent. Vous avez indiqué aux inspecteurs que le retour d'expérience est positif depuis la mise en place de ce système. De plus, les inspecteurs soulignent que cette nouvelle gestion semble effectivement répondre aux lacunes soulevées lors de l'inspection du 8 novembre 2005, et relève donc d'une bonne initiative.

Néanmoins, les inspecteurs ont constaté que la procédure de traitement des écarts n'a pas encore évolué ; elle date de 2003 et ne correspond plus exactement au processus réel.

A1. Je vous demande de faire évoluer la procédure de traitement des écarts pour entériner la pratique actuelle, et de m'en adresser un exemplaire dès qu'elle aura été validée.

Lors de la visite de terrain, les inspecteurs ont interrogé le pontier qui effectuait une opération de levage d'un colis fortement irradiant à partir d'une cabine à distance. Pour éviter le risque de chute des colis, celui-ci a indiqué aux inspecteurs qu'il entreposait les colis « en escalier » à l'intérieur de l'ouvrage de stockage, ce qui semble relever du bon sens. Pourtant, ni le prestataire, ni l'exploitant n'ont été en mesure de fournir aux inspecteurs un document d'analyse de risque prenant en compte ce risque particulier lié à l'opération d'entreposage des colis à la verticale . Les inspecteurs ont examiné la procédure opératoire qui n'indiquait pas explicitement que, dans de telles conditions de stockage, il était recommandé ou imposé que les colis soient effectivement entreposés « en escalier ».

De plus, cette parade au risque de chute n'a pas semblé partagée et considérée comme fondamentale par l'ensemble des interlocuteurs.

A2. Je vous demande de me fournir une analyse des risques présentés par ce mode de stockage des colis à la verticale, et, le cas échéant, d'en intégrer les recommandations dans la procédure opératoire.

## B. Compléments D'Information

Vous avez indiqué aux inspecteurs avoir pu constater au cours d'un audit s'étant déroulé fin novembre 2008 que la situation concernant l'organisation mise en place par le prestataire STMI permettant de suivre le maintien de la compétence de ses agents s'était nettement améliorée. Le rapport d'audit n'étant pas encore rédigé à la date de l'inspection, ce point n'a pu être examiné par les inspecteurs.

B1. Je vous demande de me transmettre ce rapport d'audit dès que celui-ci sera disponible.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté une bonne pratique dans le cadre du suivi du prestataire STMI. Un critère portant sur le nombre d'actions correctives arrivées à échéance et non soldées a été défini, il entre en compte dans le calcul des pénalités et est revu au cours de réunions mensuelles avec le prestataire. Toutefois il a été constaté que ce critère est systématiquement dépassé, mais que le respect d'autres critères par le prestataire permet systématiquement d'éviter les pénalités.

C1. Les inspecteurs estiment que l'idée est intéressante, mais ils regrettent dans ce système que la souplesse des critères ne conduise pas à une volonté plus forte du prestataire de respecter les échéances.

Les inspecteurs sont revenus sur un point de la lettre de suite de l'inspection du 5 avril 2007. Ils ont notés que l'exploitant avait effectué un certain travail de fond pour répondre globalement à cette lettre, néanmoins aucune réponse n'a été apportée individuellement aux différentes demandes.

C2. Les inspecteurs ont noté l'engagement de l'exploitant d'apporter au plus vite des réponses aux demandes restées sans réponse suite à l'inspection du 5 avril 2007.

Pour certaines opérations particulières de déplacements de colis à l'intérieur d'un ouvrage de stockage, il est nécessaire de procéder à l'inhibition de l'automatisme qui retransmet la position des colis dans la banque de données informatiques. Pour cela, le pontier demande l'autorisation d'utiliser une « clé de shuntage » auprès d'un responsable du site. Les inspecteurs ont mis en évidence certaines faiblesses sur ce mode de gestion : les colis ne repassent pas devant le lecteur de code barres ; les déplacements des colis sont tracés sur une feuille volante sur laquelle le pontier recopie manuellement les anciennes et nouvelles positions des colis déplacés. Cette feuille est ensuite transmise en salle de commande pour que les déplacements effectués par le pontier soient intégrés dans la base de données informatiques qui gère la mémorisation des emplacements des colis. Il en découle de nombreuses sources d'erreurs liées à la lecture, la retranscription et aux différentes saisies des informations concernant ces déplacements de colis.

De plus, la procédure du prestataire semble imposer une validation de ces feuilles par l'ANDRA dont l'intérêt n'a pas bien été perçu par les inspecteurs du fait des délais liés à cette opération : la validation de la feuille consultée en question n'avait été effectuée qu'un mois et demi après sa création.

C3. Les inspecteurs recommandent une procédure plus sûre, mieux à même de garantir l'engagement portant sur la connaissance de la nature et de la position de chacun des colis entreposés sur le centre.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.