AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
 DIVISION DE LYON
Lyon, le 28/10/2013 N/Réf. :  CODEP-LYO-213-05944 Madame la Directrice du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin CNPE du Tricastin CS 40009 26131 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
CEDEX
Inspection de la centrale nucléaire du Tricastin Objet :
Identifiant de l'inspection : INSSN-LYO-2013-0351 Thème : Fonctionnement des systèmes IPS : RIS et EAS
Référence : Code de l'environnement, notamment les articles L596-1 et suivants Référence à rappeler dans toute correspondance : INSSN-LYO-2013-0351 Madame la Directrice, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, aux articles L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 16 octobre 2013 à la centrale nucléaire du Tricastin sur le thème « fonctionnement des systèmes important pour la sûreté (IPS) : systèmes d'injection de sécurité (RIS) et d'aspersion de secours de l'enceinte (EAS) ».

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire du Tricastin du 16 octobre concernait le thème « fonctionnement des systèmes important pour la sûreté (IPS) : systèmes d'injection de sécurité (RIS) et  d'aspersion de secours de l'enceinte (EAS) ». Les inspecteurs ont vérifié l'organisation mise en place par l'exploitant pour assurer la maintenance des équipements des systèmes RIS et EAS, les essais périodiques et le bon fonctionnement de ces systèmes.  Ils ont ensuite examiné la bonne mise en œuvre de cette organisation au travers des dossiers des dernières interventions menées sur ces systèmes.

Au vu de cette inspection, l'organisation mise en œuvre par l'exploitant de la centrale nucléaire du Tricastin pour assurer la maintenance et le bon fonctionnement des systèmes RIS et EAS est globalement satisfaisante. Des progrès sont cependant attendus dans le suivi et la traçabilité liés à l'exploitation du retour d'expérience externe au CNPE du Tricastin.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné l'intégration du prescriptif national dans les documents opératoires de mance. Le délai d'intégration est fixé par le service central d'unité nationale d'ingénierie en exploitation (UNIE). Les inspecteurs ont contrôlé par sondage l'efficacité du processus d'intégration des fiches d'amendement concernant les circuits de sauvegarde RIS et EAS. Les inspecteurs ont constaté que le responsable en charge de suivre le bon déroulement de l'intégration de ces modifications documentaires devait renseigner une base informatique de suivi de l'intégration des plans de base de maintenance préventive (PBMP) qui n'est plus active. Cet outil informatique géré par l'UNIE n'est plus renseigné depuis 2012. Les inspecteurs ont pris note que la centrale du Tricastin allait basculer dans une nouvelle organisation liée à la déclinaison du projet AP913 mais se sont interrogés sur le suivi de la traçabilité des intégrations de PBMP pendant la phase transitoire. Demande A1 : Je vous demande de me préciser les modalités mise en place pour assurer depuis 2012 le suivi de l'intégration des PBMP par l'UNIE des modifications organisationnelles liées à la déclinaison du projet AP 913. Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place concernant la gestion du retour d'expérience externe à la centrale du Tricastin. Le retour d'expérience provenant majoritairement de l'exploitation de parc électronucléaire français mais aussi de l'international. Ils ont relevé un turn-orer des agents en charge d'assurer cette fonction et des pratiques non homogènes mises en place pour suivre l'intégration de ce retour d'expérience au sein de chaque service concerné. Les inspecteurs ont constaté que l'outil mis en place comprenait il y a deux ans des données liées au retour d'expérience qualifié «d' informatif » et d'autres qualifiés  de « préconisation ». Désormais, l'outil ne contient plus que des données qualifiées de « préconisations ». Par ailleurs lorsque les inspecteurs ont examinés le suivi des actions dans le temps, ils ont constaté que ce suivi était incomplet et que certaines actions n'étaient pas soldées. Demande A2 : Je vous demande de mettre en place un système robuste permettant de garantir que le retour d'expérience externe concernant les systèmes de sauvegarde ainsi que les actions pouvant en découler soient suivis et tracés.

Les inspecteurs ont examiné les actions correctives de l'événement significatif pour la sûreté survenu le 2 novembre 2013 à la suite d'une confusion entre deux pompes situées dans les locaux de deux réacteurs différents. En particulier cette confusion trouvait son origine dans la présence de repérage manuscrits. Les inspecteurs n'ont pas pu vérifier que les contrôles prévues sur les autres réacteurs avaient bien été menés.

Demande A3 : Je vous demande de vous assurer que la vérification a été réalisée pour les trois autres réacteurs.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont examiné le bilan de vérification du programme pour l'année 2013 dans le domaine
« maintenance » réalisé par le SSQ. Ils ont constaté que le programme avait pris du retard. Demande B1 : Je vous demande de me communiquer pour la fin de l'année 2013 le bilan des vérifications concernant le domaine « maintenance ».

Les inspecteurs ont examiné une vérification de niveau 1 réalisée par le service sûreté qualité (SSQ) sur le thème « séisme événement » le 15 janvier 2013. Cette vérification fait ressortir que des échafaudages étaient susceptibles de remettre en cause la tenue au séisme de la  vanne repérée «  2 RCV 002 VP »
située dans le local 9 NB 228. Les inspecteurs ont cherché à savoir si ce constat avait été caractérisé dans le cadre de l'analyse d'une déclaration d'événement significatif pour la sûreté auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Demande B3 : Je vous demande de m'informer des suites que vous donnerez à ce constat après l'avoir caractérisé.

 B
C. Observations Néant.

  
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN,
signé Olivier VEYRET