Division de Caer
Hérouville-Saint-Clair, le 14 décembre 2009 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX

## Objet :

Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2009-ARELHD-0007 du 26 novembre 2009.

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu le 26 novembre 2009 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de la radioprotection au sein des ateliers en cessation définitive d'activité.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 26 novembre 2009 a porté sur la radioprotection au sein des ateliers en cessation définitive d'activité. Les inspecteurs se sont rendus, sur les chantiers en cours, à l'atelier HADE' de l'usine UP2-400 et ont contrôlé les conditions d'intervention et le bon respect des consignes de radioprotection. Les inspecteurs ont également visité l'atelier MAU 2 pour examiner les circonstances durant lesquells un intervenant s'est récemment contaminé lors d'une intervention. Les inspecteurs ont ensuite demandé et examiné les bilans relatifs aux suspicions de contamination de personnels, aux fiches de constats radiologiques, aux contrôles et vérifications faites par le service radioprotection ainsi que les évolutions des démarches d'optimisation ALARA 3 liées à des chantiers des ateliers en cessation définitive d'activité. Enfin les inspecteurs ont rencontré le médecin responsable du service de santé interne de l'établissement afin d'évoquer avec lui la gestion des personnes transférées dans son service pour suspicion de contamination.

N/Réf. : Dép- CAEN-N°1246-2009 Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la radioprotection au sein des ateliers en cessation définitive d'activité semble bonne et ce en dépit de la contamination récente susvisée.

A.  Demandes d'actions correctives Néant.

B.  Compléments d'information

## B.1. Risque De Contamination Par Blessure Due À Des Fils Métalliques.

Dans le cadre de la cessation définitive d'activité de l'usine UP2-400, des opérations de dépoussiérage de plusieurs cellules de procédé de l'atelier MAU ont été lancées récemment. Lors de l'intervention dans la deuxième des cellules de procédé prévues, un intervenant équipé d'une tenue étanche ventilée s'est contaminé en se blessant à la main sur un fil métallique, présent sur une canalisation, qui servait à maintenir des étiquettes métalliques. Ce risque avait été correctement identifié lors de la préparation de l'intervention mais cela n'a néanmoins pas empêché la survenue de l'événement précité.

Les inspecteurs ont examiné l'environnement de travail de la cellule 908 qui s'avère effectivement assez délicat et ont pris bonne note qu'au jour de l'inspection, ce type d'intervention était suspendu dans l'attente d'une redéfinition des conditions de travail à laquelle d'ailleurs ont été associés les intervenants concernés.

Je vous demande de me préciser quelles améliorations ont finalement été retenues afin de permettre la reprise des opérations de dépoussiérages prévues dans plusieurs cellules de procédé de l'atelier MAU. Par ailleurs, vous déclarerez à l'ASN cet événement de contamination de personnel conformément aux modalités prévues par le guide ASN du 21 octobre 2005.

## B.2. Cas D'Une Contamination Découverte Par Le Suivi Médical.

Les inspecteurs ont souhaité revenir sur le cas d'un intervenant dont le suivi médical a mis en évidence une contamination sans qu'un lien direct ait pu être encore établi avec l'une de ses interventions. Ce cas avait fait l'objet d'une première information téléphonique de l'ASN par l'employeur de cet intervenant et par votre service DQSSE'.

Cette contamination a été détectée grâce aux prélèvements biologiques liés au suivi médical.

Dans ce cas, il s'agissait d'une dernière analyse réalisée mi-août dans le cadre du départ de l'intervenant dont la mutation dans le sud de la France était prévue. Le signalement de la contamination a cependant été assez tardif compte tenu de l'indisponibilité, d'une durée de 1,5 mois, d'un moyen de préparation du laboratoire du site. Dès signalement de la détection de contamination, de nouvelles analyses ont été réalisées pour le suivi sanitaire de l'intervenant.

I ressort des informations collectées par les inspecteurs que la contamination interne semble limitée mais qu'elle est bien imputable à une intervention sur l'établissement de la Hague compte tenu du spectre. L'intervenant a réalisé de nombreuses interventions dans différents ateliers de l'établissement. Au jour de l'inspection, un certain nombre de chantiers avaient déjà pu être dédouanés mais le service Radioprotection a expliqué qu'il restait une liste de chantiers compatibles avec le spectre de contamination pour lesquels un échange avec l'intervenant s'avère nécessaire.

En tout état de cause, les inspecteurs considèrent comme anormal qu'une contamination interne, même limitée, n'ait pas été détectée grâce aux dispositifs, de surveillance fixe et mobile, disposés dans les locaux ou aux contrôles de sortie de zone contrôlée.

Je vous demande de declarer à l'ASN cet evenement de contamination de personnel conformément aux modalités prévues par le guide ASN du 21 octobre 2005.

## B.3. Situations De Différents Matériels De Radioprotection.

Les inspecteurs ont souhaité examiner la liste des demandes d'interventions en cours pour des réparations de matériels de radioprotection sur le périmètre des ateliers en cessation définitive d'activité. L'examen de cette liste et les échanges avec vos représentants amènent à vous demander des précisions sur la nature des défauts et le délai de réparation pour les demandes d'interventions suivantes :
DP n°29805294 - atelier HADE - problèmes d'alarmes sur l'unité 293 - durée du défaut = 265

jours.

DP n°29826885 - atelier MAPu - sas de sortie ZPR HS - unité 390 - durée du défaut = 166 jours.

DP n°29835613 - atelier MAU - défauts intermittents sur la voie de mesure krypton à la cheminée - unité 963 - durée du défaut = 125 jours. Le jour de l'inspection, l'explication d'une voie de mesure krypton sur MAU n'a pas pu être fournie.

DP n°29847508 - atelier HAPF - contrôleur de vêtements HS - unité 963 - durée du défaut =
68 jours.
Je vous demande d'apporter des éléments de justification pour les délais, assez importants, des demandes d'intervention listées ci-dessus et de me préciser la nature des défauts rencontrés ainsi que leur mode de traitement.

C.   Observations Néant.

...

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de division,

Thomas HOUDRÉ