Référence courrier :
CODEP-MRS-2022-014265 **Monsieur le directeur du CEA MARCOULE**
BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CÈZE
Marseille, le 28 mars 2022 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Surveillance des intervenants extérieurs/ état des systèmes N° dossier (à rappeler dans toute correspondance) : Inspection noINSSN-MRS-2022-0564 du 14/03/2022 au centre de Marcoule Références : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
[2] Courrier CEA/CAD/DIR/CSMN/DO 107 du 10/02/2020 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection du service technique et logistique (STL) du centre de Marcoule a eu lieu le 14 mars 2022 sur les thèmes « surveillance des intervenants extérieurs » et « état des systèmes ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du STL de Marcoule du 14/03/2022 portait sur les thèmes « surveillance des intervenants extérieurs » et « état des systèmes ».

Les inspecteurs se sont intéressés à la surveillance des intervenants extérieurs (IE) dont les contrats sont sous la responsabilité du STL qui est chargé, notamment, de réaliser des maintenances et des contrôles et essais périodiques (CEP) d'éléments important pour la protection (EIP) d'INB du centre de Marcoule.

Les inspecteurs ont examiné par sondage des plans de surveillance et la manière dont l'exploitant organise la surveillance des intervenants extérieurs, ils ont également pu avoir un aperçu du fonctionnement de la base de données de gestion des CEP et maintenance. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que la surveillance des intervenants extérieurs réalisée doit progresser. Des actions correctives sont attendues, notamment concernant l'organisation de la surveillance des intervenants extérieurs du STL, la clarification de la répartition des actions de surveillance entre le STL et les INB et le partage du retour d'expérience entre les centres CEA.

## A. Demandes D'Actions Correctives Mise À Jour Des Plans De Surveillance

Le plan de surveillance générique « maitrise et surveillance des prestations sous-traitées du SSTL » cadre la surveillance des intervenants extérieurs dont les contrats sont gérés par le STL. Les lacunes suivantes ont été identifiées au cours de l'inspection dans ce plan de surveillance : 
 il ne précise pas l'AIP et l'exigence définie objet de l'action de surveillance des intervenants extérieurs, il ne décrit pas clairement toutes les actions de surveillance réalisées par l'exploitant, il ne définit pas d'objectif quantitatif pour chacune des actions de surveillance, il ne précise pas les supports sur lesquels seront enregistrés les justificatifs des actions de surveillance.

Enfin, l'exploitant ne réalise pas d'évaluation périodique de l'adéquation et de l'efficacité des actions de surveillance mises en place. A1. **Je vous demande, conformément à l'article 2.5.4 de l'arrêté [1], de réaliser et tracer** 
l'évaluation de l'adéquation et de l'efficacité des actions de surveillance que le STL **met en** 
place sur l'ensembl**e de ses intervenants extérieurs participant à une AIP. Vous me** transmettrez les plans de surveillance mis à jour à la suite de cette évaluation et préciserez à quelle périodicité vous prévoyez de réaliser ces évaluations.

## Suffisance De La Surveillance

Les intervenants extérieurs ont réalisés pour le compte du STL, sur les 12 derniers mois, 488 contrôles ou maintenances périodiques sur Atalante et 91 sur Phénix.

Les inspecteurs se sont intéressés aux actions de surveillance réalisées sur le terrain par le STL. Le nombre de ces visites terrains est passé de 16 en 2020 à 5 en 2021. A2. Je vous demande, conformément à l'article 2.2.2 de l'arrêté [1], de justifier q**ue le nombre et** 
le contenu des visites de surveillances réalisées par le STL, sont proportionnés **à l'importance** des activités réalisées sur les INB et vous permettent de vous assurer que les opérations réalisées par les intervenants extérieurs respectent les exigenc**es définies associées à l'AIP** « contrôles et essais périodiques, maintenance ». Vous me préciserez comment le programme de visite est établi.

## B. Compléments D'Information Répartition Des Actions De Surveillance Entre Les Inb Et Le Stl

Les inspecteurs ont constaté que les maintenances réalisées sur les ventilateurs d'Atalante par des intervenants extérieurs dont les contrats sont sous la responsabilité du STL ne faisaient pas l'objet de surveillance terrain ni par le STL ni par Atalante. Ces ventilateurs participent au confinement dynamique de l'installation.

B1. Je vous demande de préciser **de quelle manière vous allez vous organiser pour veiller à ce que** 
les actions de surveillance **couvrent l'ensemble des intervenants extérieurs, y compris ceux** réalisant des maintenances.

Transmissions de la liste des AIP et des EIP aux intervenants extérieurs et des exigences définies afférentes Le cahier des clauses techniques particulières du marché de maintenance de la ventilation et de la filtration de Marcoule ne précise pas à quelles AIP les intervenants extérieurs vont participer et les exigences définies afférentes.

La liste du matériel important annexée au marché n'était pas exhaustive de l'ensemble des EIP 
d'Atalante.

B2. Je vous demande de mettre en place une organisation permettant de vous assurer que les intervenants extérieurs aient connaissance des AIP et EIP auxquels ils participent et sur lesquels ils interviennent ainsi que les exigences définies afférentes.

Suivi des modifications des modes opératoires Les inspecteurs se sont intéressés aux maintenances simples et approfondies des ventilateurs secourus d'Atalante. Les documents traçant ces maintenances ne faisaient pas référence aux bons modes opératoires de maintenance. 

De plus, les modes opératoires déroulés sur le terrain n'étaient pas conformes aux modes opératoires du cahier des charges de la prestation, aucun indiçage permettant de tracer et justifier les modifications de mode opératoire n'était présent dans les documents traçant les maintenances réalisées. B3. Je vous demande de préciser votre organisation et les mesures que vous mettrez en place pour vous assurer que les bons modes opératoires sont déroulés lors des maintenances et pour assurer la traçabilité et la surveillance **des modifications des modes opératoires.**
Suivi des modifications sur la base de *données GMAO INFOR*
Les inspecteurs ont vérifié si les enseignements de l'évènement déclaré le 10 février 2020 [2] par l'INB 123 du centre de Cadarache avaient été pris en compte sur le centre de Marcoule. L'inspection a permis de constater que les actions mises en œuvre par le STL de Cadarache pour éviter les modifications de gammes sans validation du CEA dans la base de données GMAO INFOR n'ont pas été mises en œuvre à Marcoule. Notamment, le logiciel GMAO INFOR de Marcoule n'a pas été modifié afin de permettre la traçabilité des différentes modifications effectuées (date, compte GMAO réalisant la modification, l'ancienne et la nouvelle valeur).

B4. Je vous demande de préciser **de quelle manière le retour d'expérience est partagé entre les** 
différents services STL des centres du CEA **et les raisons pour lesquelles les actions** correctives qui ont un caractère générique identifiées à la suite de la survenue de cet évènement n'ont pas été prises en compte par le STL de Marcoule. **Je vous demande de** 
préciser les actions que vous **mettrez en œuvre afin d'éviter un évènement similaire à celui** déclaré par courrier [2].

C. Observations Cette inspection n'a pas donné lieu à observations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN