Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey Electricité de France CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Bugey (INB n°78 et 89) Identifiant de l'inspection : INSSN-LYO-2014-0709 du 26 août 2014 Thème : Rejets Réf. : Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection avec prélèvements a eu lieu le 26 août 2014 à la centrale nucléaire du Bugey sur le thème « rejets ». A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de cette inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

Il ressort de cette inspection que les installations visitées étaient bien tenues. En outre, les actions correctives sur lesquelles l'exploitant s'était engagé à la suite de précédentes inspections sur la thématique « environnement » sont mises en œuvre de manière satisfaisante. Cette inspection a cependant permis de constater des difficultés qui subsistent sur le déclenchement des obturateurs du réseau d'eaux pluviales ainsi que d'autres écarts mineurs sur les installations. 

DIVISION DE LYON
L'inspection du 26 août 2014 avait pour but de contrôler l'organisation de l'exploitant de la centrale nucléaire du Bugey pour la gestion des effluents radioactifs et chimiques liquides au regard des exigences mentionnées dans les différents textes réglementaires encadrant les rejets d'effluents de cette centrale. Les inspecteurs étaient accompagnés d'un laboratoire agréé, le BRGM (bureau de recherches géologiques et minières), et ont fait procéder, en vue d'analyses radiologiques et chimiques, à des prélèvements d'échantillons d'effluents au niveau des réservoirs d'entreposage des effluents liquides chimiques et radioactifs (repérés TER et SXS), du déshuileur (SEH) et dans les eaux souterraines. Les inspecteurs ont également procédé au récolement de précédentes inspections sur la thématique « environnement ». 

 Lyon, le 23 septembre 2014 N/Réf. : CODEP-LYO-2014-042004 Evénement intéressant pour l'environnement du 17 juillet 2014 Les inspecteurs ont examiné les actions correctives décidées par EDF à la suite de l'événement intéressant pour l'environnement du 17 juillet 2014 concernant une non-conformité dans la mesure de tritium atmosphérique sur les prélèvements à la cheminée du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN). L'organisation mise en place à la suite de cet événement, à savoir une analyse systématique sur les deux voies redondantes de prélèvements ainsi qu'un contrôle de second niveau sur les résultats des mesures radiochimiques, est jugée robuste par les inspecteurs. Toutefois, ces changements n'ont pas été pris en compte dans les notes d'organisation concernant ces prélèvements. Demande A1 : Je vous demande de mettre à jour vos notes d'organisation afin de prendre en compte les changements liés aux enseignements de l'événement intéressant pour l'environnement du 17 juillet 2014. 

## Récolement De L'Inspection Du 3 Septembre 2013

Les inspecteurs ont procédé au récolement de l'inspection du 3 septembre 2013 concernant la thématique des rejets. Ils ont notamment vérifié que les contrôles trimestriels mis en place sur les obturateurs du réseau d'eaux pluviales (SEO) à la suite des constatations faites par les inspecteurs lors de cette inspection étaient bien réalisés. Les inspecteurs ont relevé que c'était effectivement le cas. L'examen des derniers comptes rendus de ces contrôles a toutefois permis de constater que l'essai de déclenchement du gonflage de ces obturateurs du mois de juillet 2014 avait révélé des dysfonctionnements, l'ordre de gonflage de certains obturateurs n'ayant pu être déclenché à la première tentative (l'interrupteur a dû être actionné à plusieurs reprises). Ces anomalies, analogues à celles constatées lors de l'inspection du 3 septembre 2013, montrent que la problématique récurrente de déclenchement des obturateurs du réseau SEO n'est pas encore résolue par le site. Demande A2 : Je vous demande de me transmettre une analyse des récents dysfonctionnements constatés lors des contrôles périodiques réalisés sur les obturateurs du réseau SEO ainsi que les solutions que vous retiendrez afin de retrouver un fonctionnement rapide et efficace de ces systèmes. 

En outre, le programme de contrôle de ces obturateurs, décrit par la note locale référencée D5110/NT/07076, qui décline le référentiel national d'EDF, précise que la vérification des ancrages des obturateurs et des liaisons d'azote doit être effectuée après un orage « important ». Les inspecteurs ont constaté que ce contrôle n'était pas réalisé, notamment car la notion d'orage « important » n'avait pas été clairement définie par EDF. Demande A3 : Je vous demande de mettre en accord vos pratiques avec l'organisation prévue en matière de contrôles sur les obturateurs du réseau SEO, notamment en clarifiant la notion d'orage « important ». Enfin, la gamme de contrôles trimestriels de la commande de déclenchement de ces obturateurs, référencée G0029697, était libellée « contrôles mensuels ». Demande A4 : Je vous demande de corriger le libellé de la note référencée G0029697 afin qu'elle soit en adéquation avec la périodicité réelle des contrôles dont elle décrit les modalités. Les inspecteurs ont accompagné les personnes en charge des prélèvements sur les différents endroits de l'installation pour lesquels un prélèvement avait été décidé. Cette visite a permis aux inspecteurs de relever quelques écarts sur les installations. Lors de la réalisation des prélèvements sur un des réservoirs du circuit de contrôle et de rejet des effluents liquides de l'îlot nucléaire (TER), les inspecteurs ont constaté une anomalie sur le synoptique représentant l'état de fonctionnement des matériels de ce circuit. La vanne repérée 0 TER 110 VE qui permet l'isolement des lignes de débits nuls des pompes alimentant les bâches TER était représentée comme ouverte sur le synoptique alors qu'en réalité elle était fermée. Ce problème de retransmission de l'état de cette vanne sur le synoptique est connu depuis le mois de janvier 2014. Deux demandes d'interventions ont par la suite été émises sans que le problème ne soit réglé au jour de l'inspection. Rien n'indique sur le synoptique que la vanne est en réalité fermée ce qui entraine une ambigüité et oblige les préleveurs à contacter systématiquement le service de la conduite afin de se renseigner sur l'état de cette vanne. Demande A5 : Je vous demande de procéder sans délai à la réparation du synoptique du réseau TER. Demande A6 : Je vous demande, dans l'attente de cette réparation, de mettre en place un affichage sur le synoptique du circuit TER afin que l'information de l'état réel de la vanne 0 TER 110 VE y soit disponible. Demande A7 : Je vous demande de mettre en œuvre une organisation permettant la gestion efficace des dysfonctionnements des synoptiques sur votre installation. Cette organisation permettra notamment d'éviter toute ambigüité sur l'état des matériels pour les intervenants utilisant ces synoptiques. En outre, dans les locaux du bâtiment de traitement des déchets (BANG), une intervention sur une pompe du circuit TER avait entrainé la formation de grosses flaques d'eau, ce qui compliquait les conditions d'accès et le travail pour les intervenants. 

Demande A8 : Je vous demande de veiller à l'état de propreté du BANG afin d'y maintenir des conditions d'accès et de travail satisfaisantes pour les intervenants. Enfin, durant les prélèvements sur le piézomètre n°5 situé dans les parties extérieures de l'installation, les inspecteurs ont constaté la présence d'un conteneur rempli d'eau de nappe phréatique dont la paroi supérieure était endommagée. De fait, l'eau de pluie pouvait pénétrer à l'intérieur de ce conteneur et provoquer son débordement. A terme, l'eau de nappe risquait de se répandre à l'extérieur de ce bidon et de se retrouver dans le réseau SEO alors qu'un rejet d'eau de nappe dans le réseau SEO n'est pas autorisé. Demande A9 : Je vous demande de veiller à l'état des réservoirs d'effluents stockés dans les zones extérieures de votre installation afin de vous prémunir contre un déversement non autorisé dans le réseau SEO. 

## B. Compléments D'Information

Lors de la visite des stations multi-paramètres du site, anciennes et nouvellement bâties, les inspecteurs ont pu constater l'absence de détecteur incendie pour l'ensemble d'entre elles et l'absence d'extincteurs pour certaines d'entres elles. Demande B1 : Je vous demande de m'indiquer quel est le référentiel en matière de protections contre l'incendie de vos stations multi-paramètres et, le cas échéant, de remettre en conformité vos installations. 

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## C. Observations

C.1 Les résultats des analyses effectuées sur les échantillons prélevés au cours de l'inspection, parallèlement par les laboratoires de la centrale nucléaire du Bugey et du BRGM (bureau de recherches géologiques et minières) seront prochainement disponibles. S'ils appellent un commentaire particulier, ils feront l'objet d'un courrier ultérieur. C.2 Les échantillons prélevés par le BRGM ont été divisés en trois lots. Les résultats des analyses réalisées sur votre lot seront transmis à l'ASN dès obtention. C.3. Les inspecteurs ont procédé, lors de cette inspection, au récolement de l'inspection sur la thématique "environnement" du 21 mars 2012. Ils ont constatés que les actions correctives annoncées à l'ASN concernant le programme local de maintenance préventive des rétentions des réservoirs drain et exhaures de l'ilot conventionnel (système SXS) étaient correctement mises en œuvre. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon, SIGNE : Olivier VEYRET 