Référence courrier :
CODEP-DEP-2021-040575 M. Le Président de FRAMATOME
Tour AREVA 1 place Jean Millier 92084 PARIS LA DEFENSE Dijon, le 14 septembre 2021 Objet : **Contrôle de la fabrication des équipements sous pression nucléaires** 
Inspection relative à la mise en oeuvre des opérations de fabrication et de contrôle d'un ESPN INSNP-DEP-2021-0119 Référence : **Arrêté du 30 décembre 2015 modifié relatif aux équipements sous pression nucléaires et à** 
certains accessoires de sécurité destinés à leur protection 

## Monsieur Le Président,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle de la fabrication des équipements sous pression nucléaires prévu à l'article L. 592-22 du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 15 avril 2021 dans les ateliers de Framatome Le Creusot sur le thème de la mise en œuvre des opérations de fabrication et de contrôle d'un ESPN. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection qui résulte des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection de Framatome du 15 avril 2021 dans son établissement Framatome Le Creusot concernait le suivi de son plan d'amélioration de la qualité des fabrications avec sa déclinaison opérationnelle dans la mise en œuvre d'opérations de fabrication. Cette inspection fait suite à la détection en 2015 d'irrégularités dans les dossiers de fabrication des composants élaborés dans cet établissement. Cet événement a déclenché une revue approfondie, par le fabricant, de l'ensemble de la documentation disponible, et a conduit à la mise en œuvre depuis 2016 d'un plan d'amélioration. L'inspection fait également suite à l'inspection du 10 décembre 2019 portant sur le même thème. 

Lors de l'inspection du 15 avril 2021, les inspecteurs ont ainsi examiné le plan d'amélioration qualité « QIP 2021 », le Master Plan 2021 et les feuilles de route opérationnelles. L'inspection du 15 avril 2021 sur le site de Framatome Le Creusot a permis de confirmer un maintien de la dynamique en œuvre dans les ateliers du Creusot quant à la réalisation, la complétion et la pérennisation des actions engagées depuis l'existence du plan d'amélioration proposé par Framatome en 2016. Les actions initialement engagées font l'objet d'un suivi approprié de la part de Framatome, ou lorsqu'elles sont complétées, font l'objet d'une évaluation de leur efficacité et de leur pérennisation une fois achevées. La documentation qualité du site a été revue et consolidée. Les inspecteurs considèrent qu'un questionnement constant et récurrent de la robustesse de cette documentation doit être poursuivi par Framatome de manière régulière. Les inspecteurs ont pris note des objectifs relatifs à la réduction de fréquence d'émission des fiches d'événement et de délai de traitement des fiches de non-conformité et les considèrent appropriés. La définition de critères fondés sur ces indicateurs pourra notamment être employée dans le contexte d'une remise en question de la surveillance renforcée en place dans les ateliers de Framatome Le Creusot. Enfin, l'ASN portera une attention particulière sur la montée en compétences de l'équipe de surveillance interne et sa capacité à égaler les pratiques de l'équipe d'inspection EIRA de Framatome, puis les consolider dans la durée. Des éléments sont attendus afin de justifier la robustesse de cette équipe de surveillance auprès des services de l'ASN avant le retrait de l'équipe d'inspection EIRA. Cette inspection fait l'objet d'une observation. 

A. DEMANDE D'ACTIONS CORRECTIVES 
Sans objet. B. DEMANDE D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Sans objet.

## C. Observation

Les inspecteurs ont pris note de l'avancement de la mise en œuvre de la surveillance interne au sein des ateliers de Framatome Le Creusot et de la perspective de transition d'une surveillance menée par le corps d'inspection Framatome EIRA vers cette équipe de surveillance interne. Les inspecteurs considèrent que l'organisation de cette équipe de surveillance interne a suivi une évolution appropriée au fil du temps en tenant compte des résultats de l'audit mené par la Business Unit Composants de Framatome. La transition entre les deux corps de surveillance a été annoncée aux inspecteurs pour le courant de l'année 2021. C1 : Je vous demande de me tenir informé des prochaines étapes préalables à la mise en œuvre d'une surveillance interne sur le site de Framatome Le Creusot. En particulier, vous veillerez à présenter à l'ASN les éléments relatifs à l'organisation définitive de l'équipe de surveillance interne de Framatome Le Creusot, à travers une réunion d'information dédiée et un courrier reprenant les éléments qui vous permettent de considérer que la surveillance interne de Framatome Le Creusot est opérationnelle, et ce avant le retrait de l'équipe d'inspection EIRA. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ce point dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef du BECEN de l'ASN/DEP 
SIGNE 
François COLONNA 