DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT
RHONE-ALPES
Division de Lyon
N. Réf. : 03/0416 Monsieur le directeur général EURODIF Production B P 175 26702 PIERRELATTE Cedex OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base EURODIF - (INB n° 93)
Inspection n° 2003-630-01 Contrôle  commande et automatismes Lyon, le 14 avril 2003 Monsieur le directeur général, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 03 avril 2003 sur le site du Tricastin sur le thème du contrôle  commande et automatismes.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Cette inspection a permis de vérifier que le contrôle  commande de lusine EURODIF est dimensionné pour faire face à une défaillance générale importante.

Les commandes sont redondantes à tous les niveaux et il est possible de continuer à exploiter les installations à partir dun poste de conduite de repli dont les moyens sont correctement testés. Le contrôle a fait lobjet dune amélioration en rendant disponibles les informations de la salle de conduite centralisée dans les salles de permanence de lannexe U et des usines. Néanmoins, les inspecteurs ont constaté que les exercices de simulation de conduite en mode dégradé permettant de vérifier périodiquement la robustesse du contrôle  commande étaient trop peu fréquents. Ce manque dentraînement est préjudiciable à la défense en profondeur.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté quaucun exercice permettant la poursuite de la conduite de lusine en cas de perte de lensemble des moyens de la conduite centralisée navait eu lieu depuis 1999.

1. Je vous demande de définir et de me présenter un programme dexercices pour assurer un entraînement minimum des pilotes et des opérateurs à des situations dégradées, comme par exemple, la perte des moyens de conduite centralisée.
Dans le cadre de la refonte des éléments importants pour la sûreté (E.I.S.) alors que vous avez identifié la nécessité de mettre en place un contrôle périodique des capteurs de pression des cristallisoirs de lannexe U en mars 2002, les inspecteurs ont constaté que le mode opératoire de contrôle correspondant nétait toujours pas rédigé.

Il est nécessaire de veiller à ce que les actions correctives engagées dans le cadre de la démarche de refonte des E.I.S. (ou dautres expertises lancées à linitiative notamment du Groupe Permanent) soient mises en place rapidement. 2. Je vous demande de me présenter un état davancement de ces actions correctives.

## B. Compléments Dinformation

Dans le cadre du contrôle des automates à logique câblée, vous deviez engager un programme de contrôle des cartes de mesure de température dUF6 à partir de 1998. Ce programme devait durer deux ans et aboutir à la rédaction dune procédure de contrôle de ces cartes avec la rédaction dune procédure de contrôle adaptée. Cette démarche na pas abouti.

3. Je vous demande de justifier le non aboutissement de cette de cette démarche et de proposer des actions correctives.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur général, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation Le Chef De Division
