 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 20 décembre 2012 N/Réf. : CODEP-CAE-2012-064538 **Monsieur le Directeur**
de l'établissement AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INSSN-CAE-2012-0427 du 19 novembre 2012. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 19 novembre 2012 au sein de l'établissement AREVA NC de La Hague. Elle a porté sur le management de la sûreté et a concerné l'ensemble des installations du site.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 19 novembre 2012 a porté sur le management de la sûreté au sein de l'établissement de La Hague. Dans un premier temps, les inspecteurs ont examiné l'architecture du système de management intégré. Ils ont ainsi consulté les processus nouveaux de management des risques et de pilotage du site. Ils ont examiné également les modalités d'établissement des objectifs de sûreté définis pour l'année 2012 et vérifié le suivi des indicateurs associés. Enfin, ils ont vérifié le gréement des équipes d'ingénieurs sûreté et plus particulièrement d'ingénieurs sûreté d'exploitation. 

Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs estiment que le processus en cours de finalisation de pilotage du site semble conforme au standard GS-R-3 de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique. S'agissant du suivi des objectifs de sûreté, les inspecteurs estiment que l'exploitant du site de La Hague doit disposer d'un outil lui permettant à tout moment d'avoir une vision d'ensemble de la déclinaison de ces objectifs et du niveau atteint pour les indicateurs associés. Enfin, les inspecteurs considèrent que la formalisation des parcours de professionnalisation des ingénieurs de sûreté doit être poursuivie pour les ingénieurs sûreté d'exploitation.

## Α. Demandes D'Actions Correctives A.1. Enquête D'Opinion Des Salariés

Au titre de l'article 5 de l'arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base (aussi appelé « arrêté qualité »), vous m'avez communiqué, par courrier HAG 0 0518 12 20088 du 2 juillet 2012, la version en vigueur du manuel de management de l'établissement de La Hague. Ce document 2002-14430 v14.0 précise les modalités d'élaboration des objectifs de sûreté de l'établissement et indique que dans ce cadre, les résultats de l'enquête d'opinion des salariés (EOS) peuvent être pris en compte le cas échéant comme données d'entrée. Pour rappel, la dernière enquête a été réalisée en 2008. Les inspecteurs ont noté que cette donnée d'entrée n'était pas mentionnée dans le processus nouveau de management des risques approuvé en août 2012. Vous avez indiqué aux inspecteurs que ces modalités seraient reprises par le processus de pilotage du site prévu par le manuel de management, et qui est en cours de finalisation, pour une mise en œuvre au début de l'année 2013. Le processus de pilotage du site est un processus nouveau appelé par la dernière version de la cartographie globale du système de management intégré, qui est une mise à jour de celle présentée dans le manuel de management transmis en juillet 2012. 

Je vous demande de prendre en compte dans le processus à venir de pilotage du site, les résultats des enquêtes d'opinion des salariés en tant que données d'entrée pour l'établissement des objectifs de sûreté pour une année donnée, conformément au manuel de management.

## Β. Demandes De Compléments B.2. Indicateurs Associés Aux Objectifs De Sûreté De L'Établissement De La Hague

Conformément au manuel de management applicable et à l'issue de la revue du 12 janvier 2012 du processus « sûreté environnement » alors en vigueur, vous avez défini les objectifs de sûreté de l'établissement pour l'année 2012. Ces objectifs de sûreté ont fait l'objet d'une communication à tous les agents de l'établissement de La Hague à l'aide d'un kit argumentaire ainsi qu'à l'ensemble des prestataires lors de la journée fournisseurs (février-mars 2012) et lors de la journée de présentation du plan de prévention (juin 2012). Mais à ces occasions, les indicateurs associés aux objectifs de sûreté n'ont pas été présentés. Ils ne figurent pas explicitement sur le poster qui sert de base à la communication.

Des indicateurs sont correctement définis notamment dans le plan d'amélioration 2012 du secteur sûreté environnement (cas des vérifications internes dans le domaine des facteurs organisationnels et humains), qui décline une partie de ces objectifs. Les inspecteurs ont noté la cohérence entre les thématiques relevant des domaines de la sûreté et de l'environnement du plan d'améliorations 2012 correspondant et les conclusions de la revue du processus sûreté-environnement de janvier 2012. Vous avez indiqué que la notion de maître plan serait définie dans le processus en cours de finalisation de pilotage du site. Le maître plan permettra d'avoir une vision d'ensemble de l'état des indicateurs associés aux objectifs de sûreté pour une année donnée. 

## Je Vous Demande De Me Communiquer Le Processus Nouveau De Pilotage Du Site Dès Lors Qu'Il Aura Été Validé. B.3. Parcours De Professionnalisation Des Ingénieurs Sûreté

Vous avez présenté aux inspecteurs les parcours de professionnalisation formalisés par les responsables d'activité de la direction de la sûreté de l'établissement, pour les ingénieurs sûreté du site de La Hague et les responsables de secteurs opérationnels qui sont leurs responsables hiérarchiques directs. Ces parcours sont cohérents avec les fiches du recueil SM ARV 3SE INS 12-005 du 1er juillet 2012 liées aux emplois repères concernés relevant du domaine de la sûreté. Ce recueil répond à l'engagement E9 pris par le groupe AREVA à l'issue de la réunion du groupe permanent d'experts pour les laboratoires et usines du 14 décembre 2011, relative au management de la sûreté et de la radioprotection au sein du groupe, de compléter pour mi-2012, par les compétences requises, les emplois repères relevant des domaines de la sûreté et de la radioprotection du référentiel national des métiers. Si les ingénieurs sûreté en exploitation sont visés par cet engagement, vous n'avez pas encore formalisé leur parcours de professionnalisation. 

Je vous demande de m'indiquer l'échéance de mise en place du parcours de professionnalisation des ingénieurs sûreté en exploitation du site de La Hague.

## C. Observations C.4. Liste Des Documents Applicables

 Pour répondre à l'engagement E2 pris par le groupe AREVA à l'issue de la réunion du groupe permanent d'experts pour les laboratoires et usines du 14 décembre 2011, relative au management de la sûreté et de la radioprotection au sein du groupe, vous avez été destinataire du courrier COR ARV 3SE INS 12-024 du 13 juillet 2012 qui vous indique la liste des documents applicables du référentiel « santé-sécurité-sûretéenvironnement ».. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur général de l'ASN et par délégation, Le Chef de division, signée par Simon HUFFETEAU