DIRECT ION REGIONAL E DE L'INDUST RIE DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHONE - A L P ES Division de Lyon N. Réf. : 02/0494 Monsieur le directeur EDF - CNPE du Tricastin B.P. 9 26130 Saint Paul 3 Châteaux Lyon, le 18 avril 2002 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Tricastin (INB n° 87 et 88)
Inspection n° 2002-080-09 Préparation des arrêts de tranche Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection renforcée a eu lieu le 12 avril 2002 au CNPE du Tricastin sur le thème préparation des arrêts de tranche.

A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection portait sur la préparation des arrêts de tranche. Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place pour préparer le programme des travaux et des contrôles à réaliser pendant les arrêts. Cette inspection n'a pas mis en évidence d'anomalie notable. Les inspecteurs ont noté avec intérêt l'existence de plusieurs notes qualité, dont certaines sont en cours de révision, décrivant l'organisation générale du site et des services pour les activités liées aux arrêts de tranche.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Néant.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont noté que l'organisation et la description de la préparation des arrêts de tranche étaient en cours d'évolution, notamment avec la création d'un « comité stratégique arrêt de tranche ». 1. Je vous demande de me préciser le rôle et les missions de ce Comité stratégique, et de me transmettre, lorsqu'elles auront été mises à jour, les notes d'organisation générales et les notes tranverses de services traitant de l'organisation des arrêts de tranche.
La gestion des prescriptions arrivant dans les quatre mois avant l'arrêt n'est pas apparue très claire. Notamment, le processus de décision d'application de ces prescriptions et les modalités d'information de l'Autorité de sûreté n'ont pu être décrites. 2. Je vous demande de me préciser l'organisation mise en place sur votre site à ce sujet et de me transmettre les notes la décrivant.

## C. Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation l'adjoint au chef de division SIGNE PAR
Christian PIGNOL