DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 17 avril 2013 

# N/Réf. : Codep-Mrs-2013-021720 Monsieur Le Directeur Du Cea Marcoule Bp 17171 30207 Bagnols Sur Cèze

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

Inspection n° INSSN-MRS-2013-0540 du 27 mars 2013 à ATALANTE (INB n° 148)
 Thème « Contrôle-commande »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection programmée a eu lieu le 27 mars 2013 sur le thème « Contrôle-commande ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 mars 2013 portait sur le thème « Contrôle-commande ». 

L'exploitant d'ATALANTE a présenté aux inspecteurs l'architecture du contrôlecommande de l'installation, le programme de jouvence des systèmes engagé et son avancement au jour de l'inspection. 

Les inspecteurs ont pu observer par sondage que les projets de remplacement d'automates des services généraux et des procédés s'inscrivaient dans une stratégie cohérente, intégrant les contraintes de sûreté et sous-tendue par la volonté de fiabiliser et de pérenniser les systèmes à l'horizon 2030 au minimum. 

Les inspecteurs ont noté que le raccordement des automates TCR au système centralisé de surveillance de Marcoule était prévu entre 2015 et 2018. Ils ont appelé l'attention de l'exploitant sur le risque lié à l'obsolescence du système d'enregistrement SOLAR, même si la précaution de constituer un stock de pièces de rechange a été prise. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de compléments d'information. 

## C. Observations

les inspecteurs ont noté que le raccordement des automates TCR au système centralisé de surveillance de Marcoule était prévu entre 2015 et 2018. 

Il conviendra de rester vigilant sur le risque lié à l'obsolescence du système d'enregistrement SOLAR, même si la précaution de constituer un stock de pièces de rechange a été prise. 

Les inspecteurs ont rappelé à l'exploitant que le délai réglementaire entre la mise en pression et la première inspection périodique de l'équipement sous pression nucléaire d'oxydation hydrothermale (OHT) est de 40 mois. 

Il conviendra de rester vigilant sur le respect de ce délai. Les inspecteurs ont également appelé votre attention sur le classement potentiel des évaporateurs du procédé de gestion centralisé des effluents (GCE) en équipement sous pression nucléaire. 

Il conviendra de vérifier la situation administrative de cet équipement. Sur ce dernier point, il est à noter que le rapport d'évaluation de l'IRSN dans le cadre du groupe permanent de 2007 faisait état de modifications envisagées du fonctionnement de ces équipements et de la nécessité de s'assurer de l'absence d'évolution des risques associés. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'Adjoint au Chef de la Division de Marseille Signé par Christian TORD 