DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT
RHONE-ALPES
Division de Lyon
N. Réf. : DSNR 03/0201 Monsieur le directeur Société FBFC - Etablissements de ROMANS Les Bérauds - BP. 1114 26 104 - ROMANS SUR ISERE Lyon, le 28 février 2003 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Sté FBFC - Ets de Romans sur Isère (INB n° 98) Inspection n° 2003-610-03 Traitement des effluents Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 18 février 2003 sur votre établissement concernant le thème mentionné en objet. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 18 février 2003 a porté sur le traitement des effluents liquides (stations E1 et NEPTUNE) ainsi que sur le traitement, le conditionnement et l'expédition de l'acide fluorhydrique produit (hall HF). Les bilans de production 2002, les anomalies d'exploitation, le respect des exigences de sûreté et l'état des installations ont été examinés. Le bilan de l'inspection est apparu positif. Aucun écart notable n'a été relevé. En marge du thème principal de l'inspection, une légère fuite d'UF6, survenue dans la nuit du 24 Décembre 2002, a été signalée aux inspecteurs. Du fait des enseignements à tirer, notamment au niveau du comportement des opérateurs, le classement de cet événement en incident significatif a été demandé.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Concernant les cuves d'HF (ED 52900), le contrôle de la mesure de niveau n'est pas formalisé.

1. Je vous demande de corriger cet écart.

Concernant la cuve à effluents S4106 susceptible d'être mise en pression, la soupape de protection de la cuve ne fait l'objet d'aucun contrôle périodique.

2. Je vous demande de corriger cet écart.

## B. Compléments Dinformation

Le 24/12/2002, à 11h30, une fuite d'UF6 est survenue en salle de vaporisation. Une analyse de la situation, insuffisante, et deux erreurs humaines ont conduit à cet événement qui mérite d'être déclaré en incident significatif et classé sur l'échelle INES. 3. Je vous demande de procéder à cette déclaration et de proposer un niveau de classement.

## C. Observations

4. Les trous d'homme équipant les cuves de potasse étaient ouverts.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée..

## Pour Le Directeur Et Par Délégation Ladjoint Au Chef De Division Signé : Christian Pignol
