RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIVISION DE MARSEILLE
 Marseille, le 21 avril 2010 N/Réf. : CODEP-MRS-2010- 019260
- **Monsieur le Directeur du CEA CADARACHE**
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

CEA Cadarache / INB 123  LEFCA Inspection n° INS-2010- CEACAD-0038 du 9 avril 2010 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 9 avril 2010 à l'installation LEFCA sur le thème « exploitation ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 9 avril 2010 avait pour but dexaminer lorganisation générale et les conditions opérationnelles en place sur lINB 123 en matière de gestion des travaux de renforcement parasismique de linstallation. Les inspecteurs ont ainsi examiné les avancées de lexploitant concernant létablissement des documents Tels Que Construit (TQC) et dun dossier « génie civil » de référence sur linstallation, la valorisation du retour dexpérience du LEFCA auprès des autres projets de génie civil du centre, ainsi que la gestion des opérations de dégarnissage des joints inter-blocs en polystyrène et de renforcement parasismique du plancher du repère 6. Les inspecteurs ont visité les renforcements du plancher du repère 6 au rez-dechaussée et au sous-sol de linstallation, des opérations de dégarnissage des joints en polystyrène depuis la toiture terrasse de linstallation et des renforcements en béton armé réalisés dans le vide sanitaire.

Linspection a montré que lexploitant avait tenu les engagements pris auprès de lautorité de sûreté nucléaire au niveau des délais de réalisation des opérations de renforcement parasismique du génie civil du LEFCA. Les inspecteurs ont pu noter un bon niveau dinvestissement des équipes de linstallation et du centre mobilisées sur ce projet, de la rigueur et du sérieux au niveau de la maîtrise duvre et du contrôle technique.

Des améliorations sont toutefois à apporter par lexploitant, dans le cadre de la finalisation des travaux de renforcement parasismique du LEFCA, au niveau de la traçabilité des travaux effectués, pour garantir une mémoire pérenne du génie civil existant à lissue des travaux de rénovation, ainsi quen terme de valorisation du retour dexpérience acquis sur le projet LEFCA.

Cette inspection a fait lobjet de deux constats décart notable. Lun porte sur labsence de traçabilité des actions correctives entreprises à lissue dun audit de prestataire. Le second met en exergue la nécessité pour lexploitant de rédiger des procédures sur linstallation LEFCA pour : la mise en place dun dossier de référence « génie civil », une élaboration optimale et cohérente des documents Tels Que Construits (TQC) suite aux diverses opérations de renforcement en cours de finalisation et la définition des stratégies de traitements des trémies des cellules suite aux opérations de dégarnissage des joints inter-blocs. Ce dernier point avait déjà fait lobjet de demandes de lautorité lors de précédentes inspections conduites en 2009.

## A. Demandes Dactions Correctives

Sil existe aujourdhui au niveau du centre de Cadarache des règles pour létablissement des plans Tels que Construit (TQC) relatifs aux travaux de génie civil, elles restent succinctes et limitées à quelques définitions et à lénoncé de principes généraux. En ce sens, elles ne peuvent être suffisantes à linstallation LEFCA pour assurer la cohérence et un rendu optimal de plans et documents TQC issus de diverses opérations de génie civil et impliquant différents prestataires. Aussi, une note dorganisation (ou une procédure) spécifique à létablissement des documents TQC paraît indispensable dans le cadre du projet de rénovation du LEFCA avant toute réalisation de tels éléments. Comme déjà indiqué par lautorité, lexploitant doit être en mesure de garantir la qualité et la lisibilité des plans Tels Que Construits (TQC) qui deviendront des pièces maîtresses du dossier « génie civil » de linstallation. Le dossier de référence « génie civil » de linstallation permettra à terme de garder la mémoire de lensemble des modifications apportées à lexistant au cours de la vie de linstallation. Au préalable à sa constitution, qui interviendra dès la disponibilité des premiers documents douvrage exécuté, il est fondamental de formaliser des règles précises quant à son élaboration, sa gestion et son suivi. 1. Je vous demande de rédiger dici un mois une procédure pour létablissement des plans TQC dans le cadre du projet de rénovation du LEFCA.

2. Je vous demande de rédiger dici un mois une procédure délaboration, de gestion et de suivi du dossier de référence LEFCA en matière de génie civil. La constitution de ce dossier et sa disponibilité sur linstallation devront être effectives dès réception des premiers dossiers douvrage exécuté relatifs aux différentes opérations de génie civil réalisées sur linstallation.

La valorisation du retour dexpérience de chantiers concernant la construction de nouveaux ouvrages ou la rénovation dinstallations existantes est fondamentale dans une démarche de progrès des opérations de génie civil menées par un exploitant. Sur ce point et à lissue de linspection de revue relative au génie civil réalisée en mai 2009, lautorité de sûreté nucléaire a demandé au CEA de Cadarache de mettre en place une organisation permettant de réaliser un retour dexpérience issu des différents projets en cours sur le site. Cette organisation sappuie aujourdhui notamment sur des réunions inter-projets et sur la rédaction par les différents projets de fiches de retour dexpérience. Lexploitant a indiqué que des fiches de retour dexpérience étaient prévues à ce jour concernant la rénovation du LEFCA : lune relative aux opérations de

dégarnissage des joints inter-blocs en polystyrène, lautre relative aux travaux de renforcement par TFC. 3. Au delà des fiches en cours de rédaction concernant les opérations de dégarnissage des joints inter-blocs en polystyrène et les travaux de renforcement par TFC, je vous demande de prévoir une fiche supplémentaire de retour dexpérience relative aux opérations de remplacement de la cheminée du LEFCA. Outre le retour dexpérience « chantier », cette fiche tirera également un bilan des phases détudes et dinstruction du dossier de demande de modification inhérent à ces travaux et présentera les actions correctives ou pistes damélioration à retenir. Une fois validées, ces fiches seront transmises à l**ASN pour information.**
Les opérations de dégarnissage des joints inter-blocs en polystyrène sont à ce jour achevées et les travaux détanchéité des joints depuis la toiture terrasse en cours de finalisation. Pour autant, lexploitant na pas été en mesure de présenter de documents explicitant les stratégies de gestion des trémies en fonction des traversées considérées au sein des cellules. 4. Je vous demande de repérer lensemble des trémies et des traversées des cellules susceptibles dêtre concernées par un traitement spécifique à lissue des travaux de dégarnissage des joints inter-blocs en polystyrène, didentifier les propriétés inhérentes à ces trémies (ex : étanchéité, coupe-feu) présentant des enjeux de sûreté et de définir une stratégie de gestion (modalités et calendrier) pour chacune dentre elle.
La visite de terrain et lexamen des documents inhérents au renforcement du plancher du repère 6 ont montré un défaut de traçabilité des adaptations effectuées lors de lexécution. Les inspecteurs ont rappelé que la gestion et le suivi des adaptations des plans Bon Pour Exécution (BPE) en cours de chantier sont essentiels pour garantir *in fine* des documents TQC de qualité.

Par ailleurs, le Plan Qualité Sûreté (PQS) associé à ce repère nétait pas complet du point de vue des visas et certains points darrêt concernant des opérations sensibles nétaient pas formellement identifiés (ex : point darrêt de NTS relatif à la préparation du support). Sur ce point, lexamen du PQS relatif aux opérations de dégarnissage des joints inter-blocs en polystyrène a conduit aux mêmes remarques. 5. **Je vous demande de veiller à tracer (notamment via les fiches dadaptation) les**
modifications apportées en cours de chantier aux plans Bon Pour Exécution (BPE).

6. Je vous demande de mettre en place des actions correctives permettant daméliorer la rédaction et la mise en **uvre du Plan Qualité Sûreté (PQS).**

## B. Compléments Dinformation

Lexploitant a indiqué que, conformément à la demande formulée par lautorité suite à linspection génie civil du 21 janvier 2010, un dossier de sûreté mis à jour concernant les opérations de remplacement de la cheminée du LEFCA allait être transmis sous peu. Selon lexploitant, si ce dossier rassemble les dernières notes techniques et le descriptif des dispositions réellement mises en uvre, il ne constitue pas à ce jour le Dossier dOuvrage Exécuté (DOE) proprement dit. En conséquence, les documents TQC relatifs à cette opération ne seraient pas inclus à ce jour dans le dossier à destination de lautorité. 7. **Je vous demande de me transmettre le Dossier dOuvrage Exécuté (DOE) complet**
sous deux mois concernant les opérations de remplacement de la cheminée du LEFCA.

## C. Observations

Cette inspection na donné lieu à aucune observation. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses au plus tard le 20 juin 2010. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée.

Pour le Président de lASN et par délégation, lAdjoint au Chef de la Division de Marseille Signé par Christian TORD