 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 3 février 2010 N/Réf. : CODEP -CAE-2010-006533 
 
 
Monsieur le Directeur de l**établissement AREVA NC de La Hague**
 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2010-ARELHF-0007 du 26 janvier 2010. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection a eu lieu le 26 janvier 2010 à létablissement AREVA NC de La Hague, sur le thème des « fonctions supports dont alimentations électriques ». Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 26 janvier 2010 avait pour thème principal les fonctions supports de purification du plutonium dont les alimentations électriques. Elle portait essentiellement sur lalimentation électrique de latelier R4 et la centrale de secours du 20 kV. Les inspecteurs ont abordé le fonctionnement des installations de distribution électrique depuis le réseau RTE1 jusquaux ateliers de production de latelier R4 en fonctionnement normal et dégradé, les interfaces entre les secteurs DI/PE2 et DI/MA3 chacun en ce qui les concernent, lexploitation des installations en cas de perte des alimentations électriques, la formation et lhabilitation du personnel ainsi que la maintenance des groupes de secours et des groupes de sauvegarde. 

 Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour lalimentation électrique semble satisfaisante. Les interfaces entre DI/PE et les ateliers alimentés semblent bien maîtrisées. Par ailleurs, au regard de certains évènements survenus en 2009, lexploitant devra porter une attention soutenue au travail des prestataires qui effectuent les contrôles périodiques des équipements. 

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1 Réseau de Transport dElectricité 2 Direction Industrielle Moyenne Activité 3 Direction Industrielle Production dEnergie 

## A.1. Boîtier De Bouton Darrêt Durgence

 Lors de leur visite, les inspecteurs ont remarqué létat de corrosion très avancée du boîtier extérieur de protection du BAU (Bouton dArrêt dUrgence) du groupe électrogène de sauvegarde de la voie A de latelier BST1 (Bâtiment de stockage n°1 de R4). Par ailleurs, les documents présentés aux inspecteurs, relevant les paramètres des rondes effectuées deux fois par mois sur ces équipements, ne mentionnent pas le mauvais état de ce boîtier. Je vous demande de remplacer ce boîtier afin quil remplisse ses fonctions de protection et, de manière générale, de veiller à remplacer ce type déquipement quand leur état le nécessite. 

## B. Compléments Dinformation B.2. Contrôles Périodiques

 A la suite de lévénement relatif au non démarrage dun des groupes de sauvegarde lors dun essai annuel, survenu fin novembre 2008 et déclaré le 9 février 2009, il sest avéré quune batterie de démarrage du groupe de sauvegarde était défaillante. Le contrôle de cette batterie, réalisé quelques mois plus tôt, avait été considéré comme conforme. Lanalyse des circonstances de cet événement a permis didentifier que le dossier de contrôle périodique de la batterie était erroné et, que de ce fait, la nonconformité de la batterie navait pas été prise en compte à la suite de ce contrôle. Compte tenu de labsence de vérification par AREVA des fiches de contrôle renseignées par les prestataires, lerreur na donc pas été détectée. Vous avez présenté aux inspecteurs les actions engagées à la suite de cet événement auprès des prestataires par des actions dinformation et de sensibilisation. Par ailleurs, vous avez mis en place un système de suivi sur les données du système GMAO (Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur) et installé provisoirement une cellule de vérification des comptes rendus des contrôles périodiques. 

 Toutefois, au vu du retour dexpérience récent ayant mis en exergue des dysfonctionnements dans les contrôles semestriels des clapets coupe-feu dans plusieurs ateliers, lASN sinterroge sur la suffisance des mesures mises en place. Les inspecteurs estiment également, sur la base de lexamen réalisé, que lergonomie de ces fiches de contrôle (encombrement de tableaux à renseigner) est à revoir. 

Je vous demande de vous prononcer sur la suffisance des vérifications des fiches de contrôle effectuées au moment de leur création ainsi que sur le processus de validation en place des nouveaux types de fiche de contrôle établie par les prestataires.

## B.3. Essai De Perte Totale Dalimentation Électrique

 Le dernier essai de perte totale dalimentation électrique date du 18 août 2005. Il a été réalisé en présence dun inspecteur de lASN. A la suite de linspection du 23 septembre 2004 (INS-2004- COGLHF-0018), lASN vous avait demandé de confirmer votre intention de réaliser des essais périodiques de perte dalimentation électrique. Vous vous êtes engagés à réaliser un essai de perte totale en 2005 et avez indiqué quensuite, les essais seraient réalisés en fonction des besoins ou des modifications mais sans préciser de périodicité. Vous avez signalé aux inspecteurs que des exercices de sauvegarde étaient réalisés annuellement. Ces exercices relatifs à la perte délectricité dans les ateliers disposant de groupes de sauvegarde ne peuvent cependant remplacer un exercice simulant la perte totale délectricité sur le site. 

Par conséquent, je vous demande de vous positionner sur la réalisation d**essais** 
périodiques de perte totale dalimentation électrique sur le site en précisant, dune part, leur périodicité et, dautre part, sur la base de quels besoins ou modifications, un tel exercice serait nécessaire. 

## C. Observations C.4. Documentation Dans Le Bâtiment Des Groupes De Sauvegarde De Bst1

 Lors de la visite des ateliers, les inspecteurs ont remarqué que les documents disponibles à lentrée des salles des groupes de sauvegarde de BST1 étaient uniquement composés dun classeur de plans et schémas des installations électriques. Lexploitant justifie labsence de consignes opérationnelles dans ces locaux par la mise à disposition, en salle de conduite, des documents opérationnels à jour. Le risque de disposer dun exemplaire de ces documents en atelier est doublier de le mettre à jour. Les inspecteurs estiment que la validité des plans à disposition dans ces salles des groupes de sauvegarde nest donc pas garantie et quune gestion homogène des documentations est souhaitable. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de division, SIGNEE PAR 
Thomas HOUDRÉ 