DIVISION DE LYON 
N/Réf. : Dép- Lyon-N°0625 -2009 Lyon, le 10 avril 2009 janvier ût XXXXXXX 
Monsieur le directeur EDF - CNPE CRUAS-MEYSSE BP 30 07 350 CRUAS 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cruas-Meysse (INB n° 111/112) 
 Inspection n°INS-2009-EDFCRU-0007 du 24 mars 2009 
 « Entretien, surveillance et inspection périodique des équipements » 
Réf. : Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévue à larticle 4 de la loi en référence, une inspection courante a eu lieu le 24 mars 2009 au CNPE de Cruas-Meysse sur le thème « Entretien, surveillance et inspection périodique des équipements ».

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 24 mars 2009 concernait le thème « piquages sensibles à la fatigue vibratoire des circuits importants pour la sûreté (IPS)», traité dans le cadre de l'affaire AI00-001. Cette inspection avait pour objectif dévaluer l'analyse des événements et le traitement du retour dexpérience (REX) en 2008 sur le site de Cruas. 

Les inspecteurs ont abordé lorganisation et les processus de traitement des événements liés aux piquages et soupapes sensibles à la fatigue vibratoire ainsi que lapplication du référentiel national au niveau local (disposition transitoire 259 indice 1). Linstruction en salle a été suivie dune visite du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) des réacteurs 3 et 4 en fonctionnement. Au vu de cet examen, les inspecteurs ont constaté que le CNPE avait fait preuve de réactivité dans le traitement des incidents sur les piquages sensibles à la fatigue vibratoire, en 2008. Les documents danalyse (fiche décart, fiche saphir, demande dexpertise au centre dexpertise et dinspection dans les domaines de la réalisation et de lexploitation ) ont été émis dans des délais satisfaisants. De plus, l'émission rapide et systématique dun document de retour dexpérience rapide (RER), telle que le site de Cruas la effectué, est une pratique encouragée par l'ASN. Cette inspection na pas fait lobjet de constat décart notable. Les demandes de précisions techniques et les observations des inspecteurs sont détaillées ci-dessous. 

## A. Demandes Dactions Correctives

néant 

## B. Compléments Dinformation

Lors de la visite du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) des réacteurs 3 et 4 en fonctionnement, les inspecteurs ont constaté la présence d'écrans de protection radiologique mobiles à proximité de la ligne RCV 620 VP. Ces équipements peuvent présenter un risque dagression des matériels importants pour la sûreté notamment en cas de séisme. 

1. **Je vous demande de me transmettre lanalyse de risque justifiant la bonne tenue de ces** 
protections notamment en cas de séisme.

Les inspecteurs ont également constaté la présence d'échafaudages depuis plusieurs semaines à proximité de matériels du système SAR ( local 4 W 254 au niveau 0). 2. Je vous demande de me transmettre lanalyse de risque prenant en compte le risque d**agression de matériel important pour la sûreté par ces échafaudages, notamment en cas** de séisme. Par ailleurs jattire votre attention sur la nécessité de laisser en place les échafaudages le temps le plus court possible en particulier à proximité de matériels en fonctionnement. 

## C. Observations

Lors de la visite du BAN, les inspecteurs ont constaté que le plombage de la soupape 4 RIS 128 VP était brisé. 

Les inspecteurs ont également constaté la présence d'une quantité importante de bore séché sous la soupape 4 RIS 215 VP. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lAutorité de sûreté nucléaire et par délégation, le chef de division, signé C.A. LOUET 
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