RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
UTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
direction regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement CHAMPAGNE ARDENNE
2, rue Grenet Tellier 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
Division de Châlons-en-Champagne N. Réf. : DEP-DSNR-CHALONS-EN-CHAMPAGNE-N°359-2006 Châlons, le 4 juillet 2006 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE
OBJET :  Inspection n°INS-2006-EDFNOG-0004 au CNPE de Nogent  sur Seine
"Maintenance et exploitation des systèmes de sauvegarde RIS et EAS"
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°631228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 28 juin 2006 au CNPE de Nogent-sur-Seine sur le thème «Maintenance et exploitation des systèmes de sauvegarde RIS et EAS ».

A la suite des constations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 28 juin 2006 sur le CNPE de Nogent-sur-Seine avait pour objectif de vérifier les conditions de maintenance et d'exploitation des systèmes de sauvegarde RIS (injection de sécurité) et EAS (aspersion de l'enceinte)».

Les inspecteurs se sont d'abord fait présenter l'organisation mise en place pour satisfaire à ces objectifs, et en particulier, les référentiels utilisés, l'intégration des modifications décidées au niveau national,  le respect des engagements, le traitement des écarts, la préparation et le suivi des interventions et les relations avec les soustraitants.

Les inspecteurs se sont ensuite fait présenter le bilan des modifications apportées aux installations depuis la dernière inspection sur ce thème, et les suites données aux incidents significatifs survenus sur ces circuits. Puis, ils ont examiné deux dossiers d'intervention, ainsi que des gammes d'essai périodique récentes prélevées par sondage.

Enfin, ils ont procédé à une visite des installations en service, ainsi que de la salle de commande sur la centrale Nogent1 afin de vérifier le suivi réalisé par la conduite et le bon état des matériels.

L'exploitant a été en mesure de répondre aux questions posées par les inspecteurs et aucun écart notable aux Règles Générales d'Exploitation ou à l'arrêté « qualité » n'a été constaté lors de cette inspection. L'inspection a permis de constater que la gestion des systèmes RIS et EAS est globalement bien assurée sur le site. Bien que quelques petites anomalies aient été relevées au cours de la visite des installations, les inspecteurs ont noté l'état de propreté particulièrement soigné de l'unité.

ww.asn.gouv.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le délai consenti pour intégrer les PBMP (Plan de Base de Maintenance Préventive) sur le site est fixé à 6 mois. Il est bien repris dans les fiches de suivi, mais n'a pas été respecté dans les dossiers examinés (7 mois et 10 mois). L'examen du tableau de suivi a révélé que certaines remontant aux années 2000 et 2003, ne sont toujours pas soldées.

A1 - Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour intégrer les PBMP dans les

## Délais Requis Et Résorber Le Passif.

Lors de la visite des installations de la tranche 1, les inspecteurs ont constaté dans le local LC 0402 (voie B), la présence d'une couche de liquide d'une dizaine de centimètres d'épaisseur dans la cuvette de rétention située sous la bâche de stockage de soude. Un seau plein et débordant était situé sous le débouché du trop plein de la cuve de stockage. Dans le local similaire, coté voie A, le dispositif de prise d'échantillonnage et son environnement immédiat, ainsi que le fond de la cuvette de rétention, comportaient des traces importantes de cristallisation résultant sans doute de projections importantes de soude. Par ailleurs, dans cette même cuvette de rétention, un dépôt de poudre brunâtre se trouvait sous la pompe d'injection EAS 21 RO, et un agglomérat de même couleur était visible à l'intérieur du carter.

A2 - Je vous demande de rechercher l'origine de ses anomalies, de m'informer des conclusions de vos investigations et de prendre les dispositions nécessaires pour résorber la situation.

Dans le local de la bâche PTR, une flaque d'eau a été constatée sous le dispositif de mesure du niveau inférieur. Deux flexibles transparents étaient enroulés autour de ce dispositif.

A3 - Je vous demande de rechercher l'origine de la fuite et d'y remédier. Je vous demande également de me préciser le rôle des flexibles et au cas où ils n'auraient plus d'utilité, de programmer leur démontage.

## B. Compléments D'Information

En l'absence d'outil de croisement entre les critères du chapitre IX des RGE et les gammes d'essai, il n'est pas facile d'établir une corrélation entre ces éléments.

B1 - Je vous demande de préciser comment vous vous assurez du respect exhaustif des critères

## Du Chapitre Ix Des Rge.

L'examen de la gamme EP RIS 23 relative à l'essai de disponibilité des pompes RIS voie B a révélé que le contrôle de la HMTISBP ne respecte pas le critère spécifié. En conclusion, l'essai a cependant été déclaré
« satisfaisant avec réserves » en référence à la FA RIS 27 applicable lorsque le réacteur est à l'arrêt.

B2 - Je vous demande d'apporter les justifications qui vous permettent de retenir cette conclusion.

## C. Observations

Deux chantiers de travaux liés à l'intégration de la modification PNXX 3127 était apparemment en cours dans le local 0312 (présence de condamnation et de matériels sur les lieux). Selon les fiches signalétiques, l'un, relatif à l'installation de capteurs de niveau, aurait dû se dérouler du 14 au 24 février 2006 ; l'autre, relatif à la dépose d'un coffret électrique, aurait du être terminé depuis le 1er mai 2006. Il convient de veiller au bon suivi des travaux et à un affichage conforme à la réalité.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : M. BABEL