 
DIVISION DE CAEN

A Caen, le 22 juillet 2020 Monsieur le Directeur de l'établissement ORANO Cycle de La Hague BEAUMONT-HAGUE
50 444 LA HAGUE CEDEX
N/Réf. : CODEP-CAE-2020-037852 OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
 Orano Cycle - Etablissement de La Hague - INB no**116 - Atelier ECC** 
 Inspection n° INSSN-CAE-2020-0130 Visite générale Réf. : **[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.** [2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base [3] Décision n°CODEP-DRC-2018-053637 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2018 autorisant Orano Cycle à entreposer des colis standards de déchets compactés dans les couloirs de l'atelier ECC de l'usine UP3-A (INB no **116),** 
située sur le site de La Hague modifiée [4] Demande d'autorisation de modification d'AREVA NC transmise par courrier 201757820 du 8 novembre 2017, ensemble les éléments complémentaires d'Orano Cycle transmis par courriers 2018-18329 du 26 mars 2018, 2018-50595 du 10 octobre 2018 et 2018-66323 du 7 novembre 2018. [5] Lettre de suite ASN CODEP-CAE-2020-021080 du 10 mars 2020 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection a eu lieu le 9 juillet 2020 à l'établissement ORANO Cycle de La Hague sur le thème de la visite générale de l'atelier ECC. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection annoncée du 9 juillet 2020 a concerné la visite générale de l'atelier ECC. L'inspecteur s'est rendu en salle de conduite et dans les installations pour examiner le respect d'exigences d'exploitation de l'atelier, la surveillance des intervenants extérieurs et la réalisation des opérations de maintenance. 

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur l'atelier ECC pour assurer le respect des règles générales d'exploitation apparaît assez satisfaisante. En effet, l'exploitant devra améliorer sensiblement la réalisation des opérations de maintenance préventive portant sur les éléments importants pour la protection, notamment dans le cadre d'autorisations de modifications. Il devra également prendre en compte les demandes ci-dessous en ce qui concerne la mise à jour des consignes.

## A **Demandes D'Actions Correctives** A.1 **Maintenance Préventive De La Cheminée Du Bâtiment Ecc**

L'article 2.5.1 de l'arrêté en référence [2] dispose que : « II. ― Les éléments importants pour la protection font l'objet d'une qualification, proportionnée aux enjeux, visant notamment à garantir la capacité desdits éléments à assurer les fonctions qui leur sont assignées vis-à-vis des sollicitations et des conditions d'ambiance associées aux situations dans lesquelles ils sont nécessaires. Des dispositions d'études, de construction, d'essais, de contrôle et de maintenance permettent d'assurer la pérennité de cette qualification aussi longtemps que celle-ci est nécessaire. » L'exploitant a défini la cheminée ECC de rejets des effluents gazeux comme EIP au sens de l'arrêté en référence [2] au titre des risques de radiolyse et des risques dus aux dégagements thermiques. 

L'exploitant a précisé en salle que cet émissaire faisait l'objet de maintenances préventives annuelles et tous les six mois. L'inspecteur a relevé que ces opérations de maintenance préventive n'avaient pas été réalisées sur la période de 2016 à 2019. L'exploitant a précisé que l'absence de vérifications pendant cette période était liée à des difficultés de renouvellement contractuel, qui ont été récemment résolues. L'inspecteur observe qu'une situation analogue a été relevée dans la lettre de suite en référence [5], ce qui pose la question du caractère générique de cette situation.

Je vous demande de respecter vos dispositions de maintenance préventive prévues pour les cheminées de rejets d'effluents gazeux, afin d'assurer la pérennité de leur qualification. Vous vous prononcerez sur le caractère générique de cette situation à l'échelle de l'établissement. 

## A.2 **Conditions De Mise En Œuvre D'Une Autorisation De Modification**

Les colis standards de déchets compactés contiennent principalement des déchets de structure issus du traitement des combustibles usés dans les usines de l'établissement de La Hague. Ils sont entreposés dans l'atelier ECC et disposés dans des travées réparties de part et d'autre d'un couloir central. Les colis sont disposés dans l'atelier à l'aide de chariots automatisés qui sont équipés d'un système anticollision permettant de les arrêter automatiquement en cas de détection d'un obstacle. Ces équipements participent à la maîtrise des risques liés aux opérations de manutention. La conception initiale de l'atelier ECC envisageait un entreposage dans les couloirs centraux qui a d'abord été interdit par l'ASN faute de retour d'expérience concernant le comportement des colis au cours du temps. Vous avez sollicité la levée de cette restriction au regard de l'expérience d'exploitation acquise depuis la mise en service de l'atelier ECC. La décision ASN [3] vous autorise à entreposer des colis standards de déchets compactés dans les couloirs de l'atelier ECC dans les conditions prévues par la demande et les compléments apportés au cours de l'instruction [4]. 

Par courrier du 10 octobre 2018, vous indiquez notamment que les systèmes d'anticollision des chariots d'entreposage sont définis comme éléments importants pour la protection (EIP). Vous précisez que *« la* vérification du système d'anticollision des chariots est réalisée annuellement lors de la maintenance préventive ». 

L'inspecteur a examiné la réalisation du plan de maintenance associé à ces EIP. Il relève que la maintenance préventive susmentionnée a été mise en œuvre en 2018 et en 2020, mais n'a pas été réalisée au cours de l'année 2019. Je vous demande de respecter vos dispositions de maintenance préventive prévues pour les systèmes anticollision des chariots de manutention, afin d'assurer la pérennité de leur qualification, conformément à la décision [3]. Vous m'indiquerez les raisons pour lesquelles cette opération n'a pas été réalisée en 2019, malgré les compléments apportés lors de l'instruction de la demande [4]. 

## A.3 **Débit De Ventilation D'Une Alvéole**

L'installation de ventilation de l'atelier ECC assure un rôle de refroidissement des entreposages, de dilution et d'évacuation des gaz de radiolyse. La consigne du bâtiment ECC stipule que : « Le débit de ventilation d'une alvéole est défini par le calcul de la puissance thermique moyenne de colis entreposés par travée. La puissance thermique la plus forte détermine le débit de ventilation du niveau. En fonction de ceci, il est impératif d'adapter le débit de chaque niveau d'entreposage suivant le tableau ci-dessous, du fait que la ventilation ne peut pas être au débit maximum sur les quatre niveaux en même temps » 
L'inspecteur a relevé en salle de conduite le débit de ventilation des quatre niveaux puis examiné le lien avec la puissance thermique moyenne des colis entreposés par travée. L'exploitant a rappelé qu'il n'y avait pas d'automatisme entre la conduite de la ventilation d'une part et la puissance thermique des colis entreposés d'autre part. Un outil de calcul annexe permet de suivre par travée l'évolution des puissances thermiques moyenne des colis entreposés. L'inspecteur observe que l'outil en question calcule une moyenne par travée en divisant la puissance thermique totale des colis entreposés par le nombre de places de la travée (occupées ou libres) alors que la consigne suggère de considérer le nombre de colis effectivement entreposés (« *puissance thermique* moyenne de colis entreposés par travée »). **Pour une travée non saturée, cela revient donc théoriquement à** 
minimiser le calcul de puissance thermique moyenne par colis entreposé, et potentiellement à requérir un débit de ventilation plus faible. Par sondage, l'inspecteur a vérifié les puissances thermiques moyennes par colis entreposé dans certaines travées pour apprécier le débit de ventilation requis selon cette méthode. Aucun écart n'a été relevé, la ventilation étant dimensionnée pour des colis de puissance thermique très supérieure aux colis actuellement entreposés. 

Je vous demande de clarifier les exigences de la consigne du bâtiment ECC en ce qui concerne le pilotage du régime de fonctionnement des installations de ventilation en fonction des colis entreposés et des puissances unitaires associées. 

## A.4 **Mise À Jour De La Consigne Ecc**

La consigne du bâtiment ECC dispose que des colis témoins et des blocs témoins sont disposés dans le bâtiment entreposage pour surveiller l'évolution du génie civil d'ECC et la non-corrosion des CSD-C. 

En particulier, quatre blocs béton sont répartis dans les niveaux d'entreposage et un cinquième dans une salle du bâtiment entreposage. Lors de la visite des installations, l'inspecteur a relevé que ce dernier n'était pas implanté dans la salle prescrite mais dans une salle adjacente. Par ailleurs, dans le cadre du dossier [4], le programme de surveillance a été complété par la surveillance de colis « actifs » choisis parmi les colis les plus anciens entreposés dans l'atelier ECC et ceux destinés à être entreposés le pus longtemps. Les inspecteurs n'ont pas relevé d'écart à la surveillance des « colis actifs ». Pour autant, la consigne du bâtiment ECC ne mentionne pas ces actions à réaliser. Je vous demande de mettre à jour la consigne du bâtiment ECC en ce qui concerne le programme de surveillance de l'évolution du génie civil et de la non-corrosion des colis, pour mettre à jour la localisation du bloc témoin et ajouter la surveillance des colis « actifs ». 

## B **Compléments D'Information**

Néant. 

## C **Observations**

Néant. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Laurent PALIX 