Lyon, le 4 décembre 2020 Réf. : CODEP-LYO-2020-059286 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de **Cruas-Meysse** Electricité de France BP 30 07350 **CRUAS**
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB n os 111 et 112)
Inspection n° INSSN-LYO-2020-0561 du 20 novembre 2020 Thème : « Expédition et réception de substances radioactives pour les INB »
Références : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 20 novembre 2020 sur la centrale nucléaire de Cruas-Meysse sur le thème « Expédition et réception de substances radioactives pour les INB ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le transport de substances radioactives et plus particulièrement les expéditions et réceptions de substances radioactives. Les inspecteurs ont effectué un contrôle de certaines opérations de préparation d'une évacuation de combustible usé sur le réacteur n°4 et ils ont assisté aux opérations suivantes : la montée du colis du niveau 0 m au niveau 20 m dans la fosse de préparation du bâtiment combustible (BK), la mise en place de la jupe sur le colis puis le gonflage des joints inférieur et supérieur de la jupe. Les inspecteurs ont également examiné les documents en lien avec ces opérations ainsi que le rapport annuel 2019 du conseiller à la sécurité des transports (CST). Dans ce cadre, ils ont vérifié la bonne réalisation des actions prévues par ce rapport sur 2020.

Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que les intervenants ont respecté de façon satisfaisante les procédures pour la préparation du colis avant son chargement avec du combustible irradié. Les matériels de levage et métrologie (manomètre, capteurs de pression) étaient contrôlés et conformes aux exigences attendues.

## A. Demandes D'Actions Correctives Conditions D'Accès Au Niveau 0 M Du Bâtiment Combustible (Bk)

Les inspecteurs ont constaté que les conditions d'accès au niveau 0 du BK n'étaient pas affichées (équipements nécessaires pour maintenir la propreté radiologique des locaux). Les inspecteurs ont bien noté la présence d'un saut de zone et d'une servante contenant du matériel (gants, sur-chausses, sur-tenues…) mais il n'y avait pas d'affiche indiquant les conditions d'activité et précisant quels équipements devaient être mis pour accéder à la zone en question.

Demande A1 **: Je vous demande d'afficher les conditions d'accès radiologiques à l'entrée du local présent** à 0 m sous la trémie d'accès au plancher 20 m du BK.

 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Etude Nationale Pour La Détection Des Origines Des Contaminations Des Colis

Les inspecteurs ont noté la réalisation d'une étude sur plusieurs sites pour analyser de nouvelles origines de points de contamination sur les colis de combustible irradié. A ce titre, le CNPE de Cruas-Meysse a rédigé et mis en œuvre pour l'évacuation de combustible usé objet de l'inspection du 20 novembre une procédure locale de prévention (PLP) « Contrôle des zones et outillages GMK utilisés lors d'une évacuation combustibles usés » 
référencée GSR00545.

Demande B1 : Je vous demande **de me transmettre l'échéancier et les conclusions de cette étude nationale.**
La PLP susmentionnée a été mise en œuvre les 16 et 17 novembre 2020. Cette procédure prévoyait le contrôle de la propreté radiologique des caisses d'outillage. Les inspecteurs n'ont pas pu obtenir de précision sur ce qui était réellement contrôlé (l'extérieur de la caisse ou les outillages à l'intérieur).

Demande B2 **: Je vous demande de me préciser ce qui a été contrôlé dans les caisses d'outillage dans le** cadre de cette PLP.

 

## C. Observations

C.1 Nombre de conseiller à la sécurité des transports (CST) C.1 Les inspecteurs ont noté positivement l'arrivée en 2021 d'un deuxième CST sur le CNPE de Cruas-Meysse.

 
Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, sauf mention particulière, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de la division signé Richard ESCOFFIER