AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 3 février 2009 N/Réf. : Dép- Lyon-N° 0214-2009 Monsieur le directeur Institut Laue Langevin

# B 156

38042 GRENOBLE Cedex 9 Objet
:
Inspection de l'Institut LAUE LANGEVIN (ILL)
Identifiant de l'inspection : INS-2009-ILL-0002 Thème : Travaux de maintenance Réf.

:
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement le 23 janvier 2009 sur le thème mentionné en objet. A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 23 janvier 2009 de l'Institut LAUE LANGEVIN avait pour objet de vérifier l'organisation mise en place pour assurer le suivi des travaux de maintenance du réacteur, celui-ci se trouvant à l'arrêt. Les inspecteurs ont examiné les suites données par l'exploitant aux demandes formulées par l'ASN sur le même sujet l'année passée ainsi que les actions engagées dans le cadre du traitement des évènements non significatifs détectés en 2008. Les inspecteurs se sont ensuite rendus sur le terrain pour visiter différents chantiers en cours ce qui a par ailleurs permis d'examiner des dossiers d'intervention en échangeant avec les intervenants concernés.

A la suite de cette visite et au vu des dossiers examinés, les inspecteurs ont jugé globalement satisfaisante l'organisation mise en place en matière de maintenance et ont constaté un bon niveau d'ordonnancement des locaux visités, notamment le niveau D du hall réacteur.

Les inspecteurs n'ont pas relevé de constat significatif.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs se sont en particulier rendus dans le local A32 situé en partie inférieure du réacteur, permettant de collecter des éventuelles fuites et d'opérer des prélèvements. Ce local est accessible par une échelle métallique verticale difficile d'accès et la propreté de son sol doit être améliorée.

## 1.   Je Vous Demande D'Améliorer L'Accès Du Local A32 Ainsi Que La Propreté De Son Sol.

La note d'assurance de la qualité n°39 traite des modalités de prise en compte des risques au sein de l'ILL. Cette note a pour objet de présenter les méthodes d'analyse des risques dans le cadre des interventions réalisées à l'ILL. Les explications données en séance ont montré que l'analyse des risques n'était que verbale. Or, l'analyse des risques peut notamment amener la mise en place d'un point d'arrêt, impliquant la présence d'un agent de l'ILL lors d'une intervention réalisée par une entreprise prestataire. I s'agit en principe d'opérations dont l'accomplissement nécessite une vigilance accrue du fait des risques vis-à-vis de la sûreté liés à l'intervention elle-même, ou d'opérations non routinières. Pour ces opérations et lorsque l'intervention est sous-traitée, vous ne pouvez pas justifier a posteriori de la pertinence d'un point d'arrêt en l'absence d'une analyse des risques écrite.

2.  Je vous demande de compléter la note d'assurance de la qualité n°39 de façon à prévoir une analyse des risques écrite pour les opérations dont l'accomplissement nécessite une vigilance accrue du fait des risques vis-à-vis de la sûreté liés à l'intervention elle-même, ou pour les opérations non routinières. Cette demande concerne a minima les opérations pour lesquelles l'intervention d'au moins une entreprise prestataire est prévue.

Dans le cadre d'un contrôle ou lors d'une action de maintenance, il arrive que vous rendiez indisponible un organe important pour la sûreté sur une durée inférieure à ce que prévoit les règles générales d'exploitation. Cette initiative n'est pas actuellement prévue par les règles générales d'exploitation de l'ILL. Il convient par conséquent de les aménager dans ce sens.

3. Je vous demande de préciser une échéance pour l'aménagement des règles générales d'exploitation de sorte que vous puissiez volontairement rendre indisponible un organe requis lors d'un contrôle ou d'une action de maintenance. Le temps maximal d'indisponibilité de cet organe devra bien sûr respecter les règles générales d'exploitation.

B. Compléments d'information Néant. C. Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, Le chef de division CA. LOUËT