 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 17 mars 2016 N/Réf. : CODEP-CAE-2016-009790 **Monsieur le Directeur**
 de l'établissement AREVA NC
 de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2016-0408 du 2 mars 2016 REF. : [1] Consigne de criticité de l'atelier R4 référencée 2004-15379 
[2] Consigne relative aux actions à effectuer en cas de déclenchement d'une alarme de criticité référencée 2005-12350 
 [3] Consigne relative aux dispositions permanentes applicables sur l'établissement vis-àvis du risque criticité référencée 2003-13910 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 2 mars 2016 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de la criticité au sein des ateliers T4/BSI et R4/BST1. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 2 mars 2016 a concerné la maîtrise du risque de criticité dans les ateliers T41/BSI et R4/BST12. Les inspecteurs se sont rendus en salle de conduite de l'atelier R4 ainsi que dans plusieurs locaux de cet atelier pour vérifier les conditions de surveillance du procédé vis-à-vis du risque de criticité. Ils ont ensuite examiné les contrôles périodiques de plusieurs compteurs neutroniques et du réseau EDAC de l'atelier R4 et la prise en compte du risque de criticité lors de travaux concernant le procédé. Ils sont revenus sur les événements relatifs à la criticité survenus sur les ateliers T4/BSI et R4/BST1 pour vérifier les actions correctives mises en œuvre. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour maîtriser le risque de criticité apparaît satisfaisante. Toutefois, l'exploitant devra respecter avec plus de rigueur les 1 Les ateliers T4 et R4 ont pour fonction la purification du plutonium, sa conversion en poudre d'oxyde de plutonium 
(PuO2) et son conditionnement pour les usines UP3 et UP2.800 2 BSI et BST1 sont les bâtiments d'entreposage des conteneurs de PuO2 engagements pris envers l'ASN, mettre à jour certaines pièces de son référentiel documentaire et améliorer la réalisation de certains relevés périodiques d'exploitation. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Non-Respect D'Un Engagement Pris Suite À Un Événement Significatif

Le compte-rendu de l'évènement significatif survenu le 6 janvier 20113 dans l'atelier T4 mentionnait un ensemble d'actions correctives que vous vous étiez engagé à mettre en œuvre. En particulier, vous deviez réviser les fiches de tests hebdomadaires et mensuels réalisés par les équipes postées du service de prévention et de radioprotection (DQSSE/RI4) pour y intégrer une validation par le Chef de quart, puis par le responsable d'échelon. Cette modification constituait, selon vous, une 1ère boucle de rattrapage et concernait, entre autres, l'atelier R4. 

Les inspecteurs ont examiné les fiches de tests hebdomadaires et mensuels relatifs aux contrôles périodiques des appareils constituant les réseaux de détection d'un accident de criticité (EDAC5), 
prévus par les règles générales d'exploitation (RGE) de l'atelier R4. Ils ont constaté que les formulaires n'intégraient pas le visa du chef de quart contrairement à l'engagement pris. 

Les inspecteurs ont néanmoins relevé qu'un second visa était apposé à côté de celui du responsable d'échelon, sans être en mesure d'identifier la fonction du signataire. Vous avez, en outre, produit le formulaire utilisé sur les ateliers T2 et T4, qui prévoit bien un cartouche dans lequel le chef de quart doit signer. Je vous demande de modifier les fiches de tests hebdomadaires et mensuels réalisés par les équipes postées de DQSSE/RI pour y intégrer explicitement le visa du chef de quart, tel que vous vous étiez engagé à le faire dans le compte-rendu d'événement de mars 2011. 

## A.2 Mise À Jour Des Consignes De Gestion D'Un Accident De Criticité

En cas de déclenchement d'une alarme criticité, les radioprotectionnistes de DQSSE/RI adoptent une organisation spéciale décrite dans la consigne [2]. Les inspecteurs ont examiné ce document et ont relevé que le point de regroupement indiqué dans la fiche réflexe présentée en son annexe 7 était erroné. Vous avez indiqué que le sas 722, et non le local 714 indiqué dans la fiche réflexe, constituait le point de regroupement, correspondant également au poste 1 de prise en charge des salariés (contrôle radiologique). En outre, la consigne [3] précise que le point de stockage (armoire fermée à clef) du matériel à utiliser par les agents de DQSSE/RI lors d'un accident de criticité doit être présent dans le local 711. Les inspecteurs ont constaté que l'armoire n'était pas dans ce local mais dans le local 714, qui correspond au poste 3 de prise en charge des salariés (contrôle gamma). La consigne [3] liste précisément le matériel susmentionné. Un inventaire de ce dernier est réalisé chaque mois. Toutefois, les inspecteurs ont noté : 
- qu'une partie de la documentation présente, prévue dans l'inventaire, n'était pas à jour. Les inspecteurs ont relevé que l'exemplaire de la consigne [2] présent dans l'armoire portait la 

référence HAG SST 227, alors qu'elle a été révisée le 8 novembre 2012 sous la référence 2005-12350 ; 
- qu'une partie du matériel listé n'était pas entreposé dans l'armoire. Ainsi, les tenues vestimentaires et le matériel de contrôle de non-contamination faisant partie du matériel listé sont logiquement entreposés au niveau du sas 722 qui correspond au poste 1 de prise en charge des salariés en cas d'évacuation et au niveau duquel un contrôle radiologique est effectué. 
Je vous demande de mettre en cohérence les consignes [2] et [3] de gestion d'un accident de criticité et l'organisation réellement retenue. 

## A.3 Fin De L'Utilisation Des Armoires Pray En Salle De Conduite Radioprotection

Vous avez présenté l'incident du 25 juillet 2013 ayant entraîné l'apparition d'une alarme criticité sur le moniteur PCRP6 de l'atelier T4 situé en salle de conduite radioprotection au BCUP37. 

L'analyse de l'évènement a mis en évidence une erreur de conception du câblage de la salle de conduite radioprotection lors des travaux de centralisation du système de surveillance des balises de radioprotection des usines UP2-8008 et UP39. L'alimentation des relais électriques, qui gèrent le report au moniteur PCRP des informations « alarme criticité » ou « défaut chargeur EDAC », avait ainsi été opérée depuis les deux armoires de sécurité (dites armoires PRAY), présentes en salle de conduite, dont la seule fonction est de reporter les défauts d'alimentation électrique des appareils de contrôle de radioprotection. Une intervention sur les armoires PRAY, visant à réparer des voyants lumineux, a conduit indirectement à la remontée d'une alarme criticité erronée, dont l'origine inconnue au moment des faits vous a conduit à faire évacuer les ateliers T2 et T4 et arrêter d'urgence l'atelier T4. Vous avez présenté le plan d'actions correctives mis en œuvre suite à cet événement. Parmi ces actions, les inspecteurs ont noté qu'il vous restait à engager une réflexion sur l'opportunité de se dispenser des informations reportées sur les armoires PRAY qui seraient redondantes avec d'autres dispositifs de surveillance radiologique des ateliers. Les inspecteurs ont confirmé qu'il fallait aboutir sur ce sujet initié en 2013. 

Par ailleurs, les inspecteurs considèrent que le déclenchement automatique intempestif d'une alarme criticité constitue un écart vis-à-vis de la sûreté et doit conduire à la déclaration d'un événement significatif impliquant la sûreté. Je vous demande de finaliser la réflexion engagée sur le maintien des armoires PRAY et de m'adresser les conclusions de cette réflexion ainsi que, le cas échéant, l'échéancier de mise en œuvre. Je vous demande de m'indiquer votre analyse sur la nécessité de déclarer un événement significatif au titre du critère 2 de déclaration des événements significatifs impliquant la sûreté10, suite au déclenchement intempestif d'une alarme criticité ayant entraîné le 25 juillet 2013 l'évacuation des ateliers T2 et T4 et l'activation de l'arrêt d'urgence de l'atelier T4. 

## A.4 Mise À Jour De L'Inventaire Hebdomadaire Des Déchets À Spectre Alpha

La consigne [1] prévoit que le prestataire de collecte des déchets de l'atelier R4 transmette chaque semaine au chef de quart un tableau de suivi des fûts de déchets à spectre alpha. 

Les inspecteurs ont examiné le dernier tableau disponible en salle de conduite. Ils ont remarqué que 3 filtres (équivalent à un fût de déchets) ayant fait l'objet d'un comptage neutronique sur un poste de mesure de type « Gouguet », présentaient une masse estimée de plutonium supérieure à 100 g. La consigne [1] prévoit qu'en pareil cas les filtres soient isolés dans un local ne contenant pas de matière fissile. Les inspecteurs ont constaté la présence de ces filtres dans le local 316 d'entreposage de déchets, au milieu des autres déchets. 

Vous avez produit au cours de l'inspection les notes techniques correspondant à une seconde opération de comptage à l'aide d'une méthode plus précise utilisant la spectrométrie gamma (méthode « ISOCS »). 

Ces notes montraient des masses estimées de plutonium pour ces 3 filtres très inférieures à 250 g, limite imposée par [1] dans le cas de la méthode ISOCS. Les filtres pouvaient donc être entreposés dans le local 316. 

Cependant, les inspecteurs ont relevé que ces notes avaient été produites en octobre et décembre 2014 et que le tableau de suivi, mis à jour et transmis chaque semaine par le prestataire de collecte des déchets, n'avait pas été mis à jour depuis. 

Je vous demande de vous assurer que les tableaux de suivi hebdomadaire, transmis par votre prestataire de collecte des déchets, soient remplis correctement et retranscrivent fidèlement la situation des entreposages de déchets de l'atelier R4. 

## A.5 Non-Conformité Des Entreposages Vis-À-Vis Des Plans Des Locaux D'Entreposage De Déchets

La procédure [2007-12081] relative aux dispositions applicables aux entreposages des déchets sur le site de La Hague prévoit qu'une analyse spécifique du risque incendie soit réalisée lors de la création d'un local d'entreposage et qu'elle prenne en compte l'ensemble des charges calorifiques admissibles dans le local. Selon cette procédure, l'analyse spécifique doit permettre d'établir un plan descriptif représentant le positionnement des matières, combustibles ou non. Le plan des locaux d'entreposage de déchets est annexé à la consigne de gestion des déchets technologiques de l'atelier R4 et est affiché en local. Les inspecteurs ont noté; 
- dans le local 316, la présence de deux bacs en plastique, l'un vide, l'autre contenant un sac de tenues universelles sales, qui étaient entreposés en dehors de toute zone spécifiée sur le plan ; 
- dans le local 769, une différence entre une zone dédiée à l'entreposage des sacs de tenues universelles sales et le plan qui prévoyait de maintenir ces sacs derrière la porte d'accès. 

Les inspecteurs ont rappelé que la présence de matière combustible en dehors des zones spécialement délimitées pouvait compliquer une intervention des équipes de lutte contre l'incendie en cas de sinistre. Je vous demande de respecter, ou de réviser le cas échéant, les plans d'entreposage annexés à la consigne de gestion des déchets technologiques de l'atelier R4. Je vous demande par ailleurs de justifier la présence des sacs de tenues sales, qui ne sont pas des déchets, dans les locaux d'entreposage de déchets. 

## B Compléments D'Information

B.1 Définition d'une valeur de référence pour les relevés de comptages neutroniques des colonnes 5005-1000 et 5005-2000 Les colonnes 5005-1000 et 5005-2000 servent à traiter les effluents gazeux produits par le procédé de l'atelier R4. Les règles générales d'exploitation (RGE) de l'atelier ainsi que la consigne [1] imposent un relevé périodique des valeurs des compteurs neutronique placés au niveau de ces deux colonnes. La consigne [1] ainsi que la consigne d'exploitation de l'unité 5005 de l'atelier R4 (référencée [HAGUP312]) prévoient une alerte de la hiérarchie en cas d'atteinte d'une valeur « *anormalement élevée* ». 

Les inspecteurs ont constaté qu'aucune valeur de référence n'était précisée dans les cahiers de relevés de l'unité 5005. Vous avez indiqué que les opérateurs chargés du suivi de ces paramètres s'appuyaient sur le retour d'expérience d'exploitation et qu'une réflexion était en cours pour préciser des références. Je vous demande de m'indiquer les dispositions retenues pour fournir aux équipes d'exploitation des références permettant de déterminer si les relevés de comptage neutronique des colonnes 5005-1000 et 5005-2000 sont ou non « anormalement élevés ». 

## B.2 Prise En Compte Des Contrôles Périodiques De Certains Équipements De Surveillance Neutronique Dans Les Rge De L'Atelier R4

La consigne [1] prévoit que l'influence neutronique du mélangeur décanteur MD 4100 sur le mélangeur décanteur MD 5000 soit surveillée en permanence. A cet effet, deux rapports (R1 et R2) de comptage neutronique au niveau de certains étages des mélangeurs décanteurs susmentionnés, sont calculés automatiquement et associés à des alarmes en cas de dépassement de valeurs de référence. Le déclenchement de ces alarmes peut conduire à l'arrêt du cycle de production de l'unité 3210. 

 
Les inspecteurs ont relevé que les compteurs de neutrons au niveau des étages 1 et 4 du mélangeur décanteur MD 4100 (AZME 4110.1 et AZME 4140.1) faisaient l'objet d'un contrôle annuel mais que ce contrôle n'était pas référencé dans les RGE. Je vous demande de prendre position sur la nécessité d'intégrer dans les RGE de l'atelier R4 le contrôle périodique des compteurs neutronique AZME 4110.1 et AZME 4140.1 du mélangeur décanteur MD 4100, dont la surveillance est demandée par la consigne [1] pour suivre l'influence neutronique du mélangeur décanteur MD 4100. La consigne [1] prévoit que durant les phases transitoires de fonctionnement de l'unité 3210 de l'atelier R4, un arrêt du procédé soit engagé suite au déclenchement des alarmes susmentionnées. Dans cette situation, la consigne [1] demande en outre que l'absence d'apparition des alarmes associées aux compteurs neutroniques présents au niveau des étages 1 et 2 du mélangeur décanteur MD 5000 soit surveillée. Les inspecteurs ont relevé que ces alarmes (AZAH 5000.1 et AZAH 5000.2) n'étaient pas référencées dans les RGE de l'atelier R4. Ils ont néanmoins noté que leurs seuils de déclenchement faisaient bien l'objet d'un contrôle annuel. Je vous demande de prendre position sur la nécessité d'intégrer dans les RGE de l'atelier R4 le contrôle périodique des seuils d'alarme AZAH 5000.1 et AZAH 5000.2 du mélangeur décanteur MD 5000, dont la surveillance est demandée par la consigne [1] pour gérer certaines situations lors des phases transitoires de fonctionnement de l'unité 3210. 

## B.3 Complétude De La Liste Des Eip De T4

La liste des éléments importants pour la protection (EIP11) de l'atelier T4, référencée [2013-18295] du 30/06/2013, mentionne en son annexe 30 des « *capteurs de surveillance - sondes de criticité* ». Le détail des équipements comporte des « moniteurs d'irradiation ». Les inspecteurs ont voulu savoir si ces équipements correspondaient aux sondes EDAC situées en salles 359 et 401 et à l'ensemble de traitement situé en salle 612. Vous avez répondu qu'il s'agissait d'équipements de contrôle radiologique et non de ceux du réseau EDAC. Vous n'avez pas pu préciser où les sondes et les ensembles de traitement associés étaient référencés dans la liste des EIP. 

Je vous demande de m'indiquer où sont référencés les équipements du réseau EDAC, qui constituent des EIP, dans la liste des EIP de l'atelier T4. 

## B.4 Transfert D'Un Fût Contenant Du Plutonium En L'Absence De Réseau Edac Fonctionnel

Les inspecteurs ont examiné le contexte du dysfonctionnement que vous avez relevé le 20 mars 2013. 

En l'espèce, un fût de déchets constitué d'un équipement contenant du plutonium avait été déplacé alors que le réseau de surveillance d'un accident de criticité (EDAC) était inopérant en raison d'une opération de maintenance. 

Sans préciser de référence, vous avez indiqué aux inspecteurs que votre référentiel ne permettait pas le déplacement de plutonium dans ces circonstances. Je vous demande de préciser les conditions ayant conduit au déplacement d'un fût contenant du plutonium ainsi que le référentiel qui l'interdirait lorsque le réseau de surveillance EDAC 
n'est pas opérationnel. Je vous demande en outre de me préciser si cet événement constitue un écart tel que le prévoit votre procédure [2002-14434]12et s'il constitue un événement significatif pour la sûreté. 

## B.5 Emploi Non Prévu De Supports De Relevés Périodiques De Paramètres À Surveiller En Période D'Arrêt D'Exploitation

La surveillance du procédé en fonctionnement est assurée par le suivi et le relevé, dans un cahier, de plusieurs grandeurs physiques au niveau des équipements de l'atelier R4. Conformément à la consigne [1], ces contrôles sont réduits lors des périodes d'arrêt. Cette consigne précise que seules les cases grisées du cahier de relevés doivent être renseignées. D'après le cahier de relevés, les installations de l'unité 3210 étaient à l'arrêt jusqu'à 20h le 13 avril 2015. Les inspecteurs ont noté que les relevés des paramètres « grisés » de niveau, de température et de densité (NE, TE et DE) sur les cuves 1000 et 1100 avaient été réalisés à 16h et à 20 h alors que ces relevés sont attendus toutes les deux heures d'après le cahier. Les inspecteurs ont également noté que certains horaires de relevés avaient été modifiés à la main. Vous avez indiqué que, pour les arrêts programmés de maintenance (APM), la consigne [1] prévoyait un relevé toutes les 4 heures dans un cahier dédié aux APM. Vous avez précisé que ce cahier n'avait pas été utilisé lors de l'arrêt du 13 avril 2015 en raison des multiples rinçages d'équipements opérés, qu'il est plus pratique de suivre à l'aide des cahiers de relevés utilisés en exploitation. Je vous demande de préciser la nature de l'arrêt en cours le 13 avril 2015. Je vous demande de me préciser, en le justifiant, le support des relevés périodiques retenu pour les prochains arrêts programmés de maintenance. Dans l'hypothèse où vous conserveriez l'usage d'un cahier unique, vous clarifierez les modalités de son renseignement pour toutes les situations et vous vous assurerez que, dans sa forme actuelle, le document reste aisé à utiliser et sans ambiguïté. 

Je vous demande, en outre, de prendre position sur la pratique consistant à modifier un document opérationnel sans que ce soit prévu, pour l'adapter à la situation de l'unité. 

## C Observations

Sans objet. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, signé par, Laurent PALIX 