 Division Caen Hérouville-Saint-Clair, le 26 avril 2007 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2007-ARELHF-0039 du 5 avril 2007.

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection de latelier STE3 a eu lieu le 5 avril 2007 à létablissement COGEMA 
de La Hague. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 5 avril 2007 a porté sur le projet de bitumage des boues de STE2 dans latelier STE3 et en particulier sur la campagne dessais de 2007 de fabrication de fûts. Les inspecteurs ont examiné par sondage les premiers résultats de la campagne dessais, notamment les paramètres importants pour la sûreté nucléaire. Ils ont ensuite vérifié la bonne réalisation des contrôles périodiques déquipements concernés par le bitumage de boues dans latelier STE3. 

 Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation mise en place par lexploitant dans le processus de caractérisation des boues, de prétraitement et de bitumage semble satisfaisante. 

 Cependant, concernant les prestations réalisées par le laboratoire de latelier STE3 sur la spécificité des boues de STE2, lensemble des études réalisées na pu être présenté aux inspecteurs sous assurance de la qualité. 

 Linspection a donné lieu à létablissement dun constat décart notable. 

www.asn.fr CITIS Le Pentacle  Avenue de Tsukuba  14209 Hérouville-Saint-Clair cedex Téléphone 02 31 46 50 42  Fax 02 31 46 50 43

## A  Demandes Dactions Correctives

A.1. Absence de présentation sous assurance qualité des expertises et études du laboratoire 

## Ste3

Les inspecteurs ont examiné le dossier dautorisation interne (FEM/DAM) de lexploitant concernant la campagne 2007 de bitumage des boues de STE2. Ils ont observé en particulier que lautorisation avait été donnée après la réalisation détudes fournies par le laboratoire de STE3. Or, les inspecteurs ont constaté que les expertises et les études danalyse du laboratoire de STE3, réalisées pour le bitumage des boues de STE2, nont pas pu être présentées sous assurance qualité, conformément à larticle 14 de larrêté du 10 août 1984. En particulier, les inspecteurs ont relevé que : 
- lensemble des demandes de prestations navait pas été formalisé dans le dossier, - le processus spécifique au laboratoire de STE3 navait pas été suivi entièrement pour cette campagne dessais, 
- les études fournies par le laboratoire de STE3 navaient pas été formalisées en regard des demandes faites,
- la commission de qualification des techniques danalyse navait pas statué sur toutes les spécificités danalyse identifiées par le laboratoire lui-même, sur des paramètres importants pour la sûreté nucléaire comme la dissolution, la concentration en nitrates, la consommation de dopants et la microcalorimétrie. 

Je vous demande dappliquer votre processus relatif au laboratoire de latelier STE3 pour lensemble des expertises et des études danalyse relatives à la campagne 2007 de bitumage des boues de latelier STE2. Je vous demande à ce titre, détablir un plan dactions pour que lensemble de la campagne 2007 soit mise sous assurance de la qualité, y compris pour les quatre premiers lots de fûts. Je vous demande également de me transmettre les conclusions des expertises et études du laboratoire de latelier STE3 réalisées dans le cadre de la campagne 2007. 

## A.2. Balises Dirradiation En Alarme Orange Dans Deux Locaux

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont observé que deux balises dirradiation étaient en alarme orange. Il sagissait des balises des locaux suivants : 
- le local B 234.3R de latelier STE3 et 
- le hall 201.2 dentreposage de fûts de bitume du bâtiment D/E EB. Les inspecteurs ont également constaté que le report dalarme à lentrée du local ne fonctionnait pas. 

Après vérification, lexploitant a indiqué aux inspecteurs que les matériels étaient en défaut et quil ne sagissait pas dune alarme. Je vous demande de prendre les dispositions qui s**imposent pour remettre en service les** balises dirradiation du local B 234.3R de latelier STE3 et du local 201.2 du bâtiment D/E EB. 

## A.3. Dates De Réalisation Dactions Erronées Sur Le Dossier Dautorisation Interne De La Campagne Dessais 2007

Concernant le dossier dautorisation interne relatif à la campagne dessais 2007 de bitumage des boues de STE2, les inspecteurs ont examiné particulièrement la fiche de vérification des actions à réaliser. Ils ont constaté que les six actions à réaliser avant le début de la campagne sont notées comme effectuées à une date postérieure à lautorisation interne. Après vérification, lexploitant a montré quelles avaient été réalisées avant lautorisation interne. La date indiquée sur la fiche de vérification est en fait la date de réalisation de la dernière des actions notées sur la fiche. Je vous demande de corriger la fiche de vérification des actions à réaliser relative à cette campagne dessais, en indiquant les dates exactes de réalisation des actions. 

## A.4. Mise À Jour Documentaire Des Règles Générales Dexploitation

Lors de lexamen de certains contrôles périodiques, les inspecteurs ont constaté deux erreurs documentaires au niveau des repères déquipement indiqués dans les Règles Générales dExploitation (RGE) de latelier STE3 : 
- mesure de pression dans un collecteur dévent : remplacer 6405 PDCGB 10-2 par 6405 PDER 102, 
- mesure de débit dans les extrudeuses des chaînes A et B : intervertir les capteurs 103 et 104. 

Lors de la prochaine révision des RGE de latelier STE3, je vous demande de prendre ces erreurs documentaires en considération. 

## B- Compléments Dinformation B.5. Analyse Des Résultats De Microcalorimétrie Avant Enrobage

Avant enrobage des boues de STE2, des mesures de microcalorimétrie sont effectuées sur des enrobés de synthèses produits à partir de boues prélevées dans la cuve dalimentation (6512-10 ou 20). Les résultats de ces mesures conditionnent la poursuite des opérations, en particulier le bitumage. Lors de lexamen du dossier relatif à la campagne de 2007, les inspecteurs ont consulté les résultats des mesures par microcalorimétrie. Bien que ces résultats montrent une faible réactivité des enrobés (point situé dans le domaine de fonctionnement sûr défini par lexploitant), les résultats obtenus sur le troisième lot denrobés montrent un pic de réactivité aux environs de 70  80 °C. Lexploitant na pas été en mesure de fournir une explication à ce phénomène. Je vous demande détudier le phénomène associé au pic de réactivité apparaissant dans les environs de 70 à 80 °C sur les courbes de réactivité issues des mesures de microcalorimétrie obtenues préalablement à la production du troisième lot de fûts de bitume.

## C - Observations C.6. Tubes Néon Usagés Entreposés Dans Un Couloir

Lors de la visite des installations concernées par le bitumage des boues, les inspecteurs ont constaté dans un couloir la présence de deux fûts contenant des tubes de néon usagés. Lexploitant devrait envisager détudier la faisabilité dun entreposage dédié à ces tubes de néon usagés. 

## C.7. Propreté Perfectible Du Chantier Sur Les Gaines De Ventilation De Ste3

Lors de la visite du laboratoire de latelier STE3, les inspecteurs ont visité les locaux concernés par les travaux envisagés par lexploitant sur le réseau de ventilation. Les inspecteurs ont constaté que la propreté du chantier relatif aux travaux préparatoires est facilement perfectible. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

 Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, ladjoint au chef de la division de Caen, Eric ZELNIO 
signé par 
 