DIVISION DE LYON
Lyon, le 13 avril 2017 13 avril N/Réf. : CODEP-LYO-2017-015413 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban/Saint-Maurice CNPE de Saint-Alban/Saint-Maurice BP 31 38 550 SAINT-MAURICE-L'EXIL 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire de Saint-Alban/Saint-Maurice (INB n°119 et 120) 
 Thème : « Supportage CPP/CSP » Référence à rappeler dans vos correspondances : INSSN-LYO-2017-0323 Références : [1] Code de l'environnement, son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Décret n°2016-1925 du 28 décembre 2016 relatif au suivi en service des appareils à pression 
[3] Arrêté du 10 novembre 1999 relatif à l'exploitation des CPP-CSP 
[4] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement en référence [1], une inspection courante a eu lieu le 29 mars 2017 sur la centrale nucléaire de Saint-Alban/Saint-Maurice, sur le thème 
« Supportage du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux (CPP/CSP) ». 

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de cette inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire de Saint-Alban/Saint-Maurice du 29 mars 2017 portait sur le thème « Supportage du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux (CPP/CSP) ». Elle a plus particulièrement porté sur les conditions de contrôle des supportages CPP/CSP, y compris les dispositifs anti-débattements (DAD) et les dispositifs auto-bloquants (DAB) au regard des dispositions de l'arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression et des documents de maintenance répondant aux exigences de cet arrêté. Les inspecteurs ont procédé à un examen des documents prescriptifs et des enregistrements inhérents à la maintenance des supports ainsi qu'à une inspection de terrain des installations du réacteur 1 en arrêt pour visite décennale (VD). L'examen documentaire a principalement porté sur : - l'appropriation et l'exécution des programmes de base de maintenance préventive (PBMP), et en particulier : 
- les contrôles à chaud et à froid des DAB des butées du circuit de vapeur principal (VVP) ; 

- l'application du programme de remplacement des DAB de type vibrachoc ; - l'examen visuel des DAD des gros composants primaire (générateurs de vapeur) ; 
- l'examen visuel des supports variable de la ligne d'expansion du pressuriseur (LEP). 

- les enregistrements liés aux contrôles et mesures effectués ; - la surveillance par l'exploitant des prestataires chargés de l'exécution des contrôles des composants de supportage ; - le traitement des écarts détectés sur ces matériels. Les inspecteurs n'ont pas relevé de dysfonctionnement significatif dans l'application des obligations de surveillance et de maintenance des supportages du CPP/CSP. Les documents et enregistrements sont apparus correctement gérés et accessibles. Cette inspection a toutefois donné lieu à deux constats nécessitant des actions correctives et deux observations, développés ci-après. 

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Le site dispose d'une procédure référencée PRSUR00006 indice 6 intitulée « Détecter, analyser et superviser le traitement des constats et des écarts ». Les inspecteurs ont constaté que les dispositions mises en œuvre en application de cette procédure aux cas des anomalies de calage (dispositifs antidébattement) n'étaient pas correctement définies ni maîtrisées, notamment en ce qui concerne les constats de jeux hors critères ou de frottement sur le calage pouvant conduire au remplacement ou à l'usinage des cales. Demande A1 : Je vous demande de procéder aux traitements des écarts liés au calage (dispositifs anti-débattement) selon une démarche mieux définie et maîtrisée au regard des exigences du chapitre IV de l'arrêté du 7 février 2012 en référence [4], relatif au système de management intégré. La surveillance des sous-traitants est organisée sur la base de la procédure référencée PRORF00001 indice 2 du 16 décembre 2014. Les inspecteurs ont constaté que le service chargé de la surveillance des sous-traitants s'appuie désormais sur un nouvel outil informatique dénommé ARGOS utilisé depuis 2015. Les surveillants disposent de tablettes électroniques comportant les opérations à surveiller sur site et permettant au surveillant de saisir les éléments de la fiche de surveillance directement sur le terrain. 

Ce dispositif est apparu performant. Néanmoins, la procédure précitée ne précise pas les conditions de recours à ce nouvel outil et les changements de pratiques liés à cette évolution. Demande A2 : Je vous demande d'actualiser la procédure de surveillance des prestataires référencée PRORF00001 indice 2, constitutive de la base documentaire du système de management intégré défini au chapitre IV de l'arrêté du 7 février 2012 en référence [4], afin d'y intégrer les évolutions des pratiques liées à l'utilisation de la nouvelle application informatique de surveillance terrain dénommée ARGOS.

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B. Compléments d'information Néant. 

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## C. Observations

Observation C1 : L'identification des composants de supportage est apparue peu visible sur site. En outre, les inspecteurs ont constaté que le numéro de repère porté sur la liste d'identification de ces composants ne figurait pas sur les supports variables à ressort de la LEP, occasionnant ainsi des risques de confusion. Des améliorations doivent donc être apportées dans l'identification sur site des différents types de support en correspondance avec la liste d'identification de ces composants. 

Observation C2 : Les inspecteurs ont relevé que pour le cas des supports variables de la LEP, le programme de base de maintenance préventive (PBMP) relatif aux tuyauteries principales du CPP ne définit pas le contenu de l'examen visuel devant être réalisé à chaque arrêt pour maintenance programmée de type visite partielle (VP) et visite complète (VC). Ces supports font toutefois l'objet du même examen visuel que celui figurant dans les PBMP des tuyauteries auxiliaires du CPP ou des tuyauteries des CSP. Ce point devra être traité en liaison avec les services centraux d'EDF chargés de l'élaboration des PBMP. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la cheffe de la division de Lyon de l'ASN 
signé par Olivier VEYRET
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