DIVISION DE MARSEILLE
CODEP-MRS-2019-048926 Marseille, le 11 décembre 2019 

# Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2019- 0520 du 20/11/2019 à ATUE (INB 52) 
Thème « Visite générale - déchets »
 
Réf. : [1] Décision n° CODEP-DRC-2018-041511 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 août 2018 autorisant le CEA à procéder à certaines opérations d'assainissement des sols de l'installation nucléaire de base n° 52, dénommée ATUe 
[2] Courrier DPSN DIR 2017-394 du 30 octobre 2017 
[3] Lettre CEA/DEN/CAD/DIR/CSN DO 792 du 18 novembre 2019 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 52, ATUE a eu lieu le 20 novembre 2019 sur le thème « Visite générale - déchets ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection des ATUE du 20/11/2019 portait sur le thème « Visite générale - déchets ». 

Les inspecteurs ont examiné par sondage les contrôles et essais périodiques de l'installation. Ils ont vérifié les engagements pris par l'exploitant, dans le cadre du plan d'action transmis avec les conclusions du réexamen de sûreté de l'installation [2] et ont demandé d'une part des précisions sur la note [3] présentant le bilan des opérations spécifiques d'assainissement et d'autre part des informations complémentaires sur les trois évènements significatifs déclarés en 2019. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les contrôles et essais périodiques des équipements de l'installation sont réalisés de manière satisfaisante. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information Bilan Des Opérations D'Assainissement

A la suite de l'autorisation [1] de procéder à des opérations spécifiques d'assainissement pour les points
« BOU1 » à « BOU4 » présents dans le périmètre de l'INB, vous avez transmis le bilan [3] de ces opérations. 

En premier lieu, la note transmise ne mentionne pas les incertitudes de mesure.

De plus, le paragraphe relatif à la conformité aux objectifs d'assainissement de la note [3], fait état de mesures, effectuées sur les quatre points d'assainissement concernés et pour les différents isotopes radioactifs surveillés supérieures aux objectifs prévus sur certains de ces points d'assainissement. 

Même si ces valeurs sont faibles, l'absence d'incertitude ne permet pas de statuer sur la pertinence des résultats présentés. 

Vous avez indiqué que ces valeurs, supérieures aux résultats attendus, concernent les parois de chacun des points d'assainissement et constituent des valeurs moyennes des mesures effectuées sur chaque paroi. B1. Je vous demande de me transmettre une révision de la note présentant le bilan des opérations d'assainissement autorisées par la décision [1] précisant les incertitudes de mesure et analysant les écarts relatifs aux mesures supérieures aux objectifs d'assainissement. Vous proposerez le cas échéant les dispositions pour en assurer le respect.

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN