DE LORRAINE 
Division de Strasbourg
NUC.FG.FG.2003.296 Strasbourg, le 2 juillet 2003 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production délectricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°2003-11001 du 03/06/2003 Thème « Management de la sûreté » Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 03/06/2003 au centre nucléaire de production délectricité de Cattenom sur le thème « Management de la sûreté ». Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 3 juin 2003 portait sur le thème du management de la sûreté. Les inspecteurs ont examiné la politique de sûreté ainsi que la manière dont elle est déclinée dans les différents documents dobjectifs du CNPE. Ils se sont également penchés sur la gestion prévisionnelle des effectifs. Ils ont vérifié par sondage le programme daudits internes, réalisés par le département sûreté-qualité-environnement, ainsi que le traitement des écarts détectés. Enfin, ils se sont intéressés au fonctionnement des groupes techniques de sûreté, instances internes au CNPE chargées dexaminer les questions relatives à la sûreté. Aucun écart notable na été relevé lors de linspection, qui laisse une impression globalement positive. Le diagnostic réalisé par le CNPE, montrant certaines faiblesses dans les processus transverses, semble tout à fait pertinent pour construire le prochain plan à moyen terme. 

Cependant, les inspecteurs ont relevés un certain nombre de points méritant clarification. Ainsi, la communication interne sur les objectifs de sûreté peut être améliorée et une réflexion sur les suites des audits internes devra être menée. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les titres des trois orientations stratégiques retenues pour la période 2000-2003 ne font pas apparaître explicitement la sûreté, que lon retrouve abordée cependant sous lorientation n°2. Demande n°A.1 : *Je vous demande que le prochain plan stratégique affiche la sûreté clairement dans* lune des orientations prioritaires du CNPE. 

Contrairement à certaines pratiques concernant la sécurité du travail ou bien lenvironnement, les objectifs de sûreté ne font pas lobjet dune communication interne flagrante. Demande n°A.2 : *Je vous demande de me communiquer votre analyse de cette situation et les* mesures éventuelles que vous comptez prendre pour renforcer cette communication. 

Les vérifications et les audits internes vous permettent de détecter un certain nombre décarts. Au cours de linspection, il nest pas ressorti clairement quelle était la stratégie du CNPE dans le traitement de ces écarts. Notamment, face à un écart ponctuel, deux approches sont possibles : la résolution de lécart pris individuellement ou bien lamélioration dun processus global après généralisation. Demande n°A.3 : Je vous demande de mener une réflexion sur votre stratégie de prise en compte des écarts détectés par vérifications et audits internes et de m*en communiquer les principales* conclusions. 

## B. Compléments Dinformation

Pas de demande de complément dinformation. 

## C.Observations

C.1 Le diagnostic réalisé en 2002, montrant certaines faiblesses dans les processus transverses et un besoin de renforcer la présence hiérarchique sur le terrain, na fait que confirmer un état des lieux réalisé en 2000 pour lélaboration de plan dorientations 2000-2003. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser pour chacun léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma parfaite considération. 

Pour le directeur régional Le chef de division SIGNÉ PAR 
François GAUCHÉ 