AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 10 décembre 2007 N/Réf. : Dép- ASN Marseille-N° 1141 -2007 Monsieur le Directeur Général de SOCODEI
BP. 54 181 30204 BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection INS-2007-SOCCEN-0001 du 16 novembre 2007 sur le théme « Confinement-
Ventilation ».

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection anoncée a eu lieu le 30 octobre 2007 à l'installation CENTRACO sur le thème « Confinement-Ventilation ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 16 novembre 2007 a été consacrée à l'examen du thème confinement statique et dynamique dans l'INB CENTRACO.

Les inspecteurs ont ainsi examiné les consignes de sécurité et le système de gestion informatisé permettant le pilotage de la ventilation dans les salles de commande incinération et fusion. Certaines incohérences relatives à des valeurs de seuil d'alarme ont été mises en évidence entre la gestion informatique, les fiches d'alarme et les Règles Générales d'Exploitation.

installation.

Des efforts sont encore à réaliser afin de fiabiliser le fonctionnement de la ventilation de cette Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Vous avez présenté votre plan d'action visant à fiabiliser le fonctionnement de la ventilation mais vous n'avez pu présenter l'analyse critique qui vous avez été demandée, conformément à l'article 14.4 de l'arrêté qualité, à l'issue de l'inspection du 6 novembre 2006.

Je vous renouvelle ma demande de me transmettre les résultats de l'analyse critique de la conception de l'ensemble des réseaux de ventilation de votre installation. Cette analyse devra notament présenter les causes de défaillances et les actions correctives qui en découlent.

Le résultat des recherches concernant la fiabilité des régulateurs de vitesse des moteurs de ventilation met en évidence que les interruptions d'alimentation électrique sont liées à des microcoupures électriques pouvant résulter des effets directs ou indirects de la foudre. En conséquence vous allez affiner et diminuer la sensibilité de ces variateurs de vitesse pour la fin de l'année.

2 Je vous demande de justifier la conformité de l'installation à l'égard de l'arrêté du 31 décembre  199 pour ce qui est des effets directs et indirects de la foudre.

Lors de la visite des locaux, il  a été constaté que certaines valeurs de seuil d'alarme portées dans le système de gestion informatisée des alarmes, n'étaient pas cohérentes avec celles mentionnées dans les documents papiers (fiches de consignes) présents en salle de commande. Cette incohérence existe également entre ces seuils d'alarmes du système de gestion informatisée et leurs valeurs fournies par les Régles Générale d'Exploitation (RGE).

Je vous demande de rendre cohérent :
- les seuils d'alarmes affichés sur le système informatique de la salle de commande avec les RGE.

- le contenu des fiches d'alarmes avec vos documents informatisés.

Lors de la visite de l'installation en salle de commande fusion, le responsable de quart de la salle de commande incinération n'a pas été en mesure de retrouver rapidement la fiche d'alarme relative à la perte de ventilation.

Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin d'améliorer la maîtrise, 4 par les agents présents dans la salle de commande incinération, de la documentation présente en salle de commande fusion.

## B. Compléments D'In Formation

Vos représentants ont indiqué que la recherche de l'amélioration de la préparation des opérations de maintenance se poursuivait en 2007. A ce titre, vous avez indiqué que la mise à jour de la liste des essais périodiques réalisés sur vos équipements de ventilation (enceintes et procédé) serait effectuée pour le mois de décembre 2007.

Je vous demande de m'adresser une synthèse des modifications que vous allez apporter 5 aux essais périodiques relatifs aux ventilations de l'installation.

Vous n'avez pu expliquer aux inspecteurs la différence de taux de renouvellement existant entre les deux locaux contigüs FHS064 et FHS069.

Je vous demande de me justifier les valeurs des taux de renouvellement (2 et 7) des 6 locaux contigüs FHS 064 et FHS 069.

1 3 Dans le cadre d'une opération de surveillance de la dépression des locaux de l'installation, vous avez mis en évidence des défauts d'étanchéïté sur la ligne de référence. Ces défauts ayant été réparés, vous avez indiqué vouloir réaliser une campagne de mesure pour vous assurer de l'intégrité retrouvée de cette ligne et de l'équilibrage des différents réseaux de ventilation.

7 Je vous demande de m'informer de la fin de réalisation des essais « de ligne de référence » et des résultats ainsi obtenus.

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 15 février 2008. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Le Chef de la Division de Marseille Signé par Laurent KUENY