 
DIVISION DE LYON
 Lyon, le 11/12/2015 N/Réf. : CODEP-LYO-2015-049565 Madame le directeur général de la SOCATRI Route départementale 204 - BP 101 84503 BOLLENE CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
SOCATRI - INB n°138 Identifiant de l'inspection à rappeler dans la réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2015-0417 Thème : « Etat des systèmes, matériels et bâtiments » 
Réf. : Code de l'environnement (articles L. 596-1 et suivants) 
Madame le directeur général, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 8 décembre 2015 au sein de l'installation SOCATRI (INB n°138) sur la thématique « Etat des systèmes, matériels et bâtiments ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 8 décembre 2015 au sein de la Société Auxiliaire du Tricastin (SOCATRI - INB n°138) portait sur les contrôles et essais périodiques (CEP) menés au titre de l'activité importante pour la protection (AIP) de maintenance des équipements importants pour la protection (EIP), anciennement éléments importants pour la sûreté (EIS). Les inspecteurs se sont plus particulièrement intéressés aux équipements participant à la maîtrise du risque d'explosion et d'incendie. Ils ont également examiné les actions correctives mises en œuvre à la suite de l'événement significatif de sûreté déclaré en mai 2015 faisant suite à un retard dans la réalisation du contrôle périodique annuel de certains extincteurs. Enfin, les inspecteurs ont visité l'atelier de maintenance des équipements en provenance de l'usine Georges Besse 2 situé au bâtiment 64D. La conclusion de cette inspection est satisfaisante. Les contrôles et essais périodiques examinés lors de l'inspection sont réalisés conformément à l'activité de maintenance et aux fiches d'identification des contrôles (FIC) et modes opératoires associés. Les actions correctives faisant suite à l'événement significatif susmentionné ont été mises en œuvre au sein de l'INB et l'organisation mise en place devrait améliorer le suivi de la réalisation des CEP par le service en charge du suivi des contrôles réglementaires. L'atelier de maintenance des équipements en provenance de l'usine Georges Besse 2 est quant à lui est en bon état de propreté. Les inspecteurs ont identifié deux pistes d'amélioration, d'une part, en matière de traçabilité des tests de remontée d'alarme de la détection automatique d'incendie (DAI) au poste de commandement de l'unité de protection de la matière et du site (PC UPMS) et d'autre part, en matière de définition des seuils de températures des sondes dans les gaines de ventilation, en fonction de la résistance des filtres. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

D'après les règles générales d'exploitation (RGE) en vigueur, les détecteurs automatiques de l'incendie (DAI) et les sondes de température dans les gaines de ventilation sont qualifiés d'équipements importants pour la sûreté (EIS) auxquels sont associées des activités concernées par la qualité (ACQ) 
telles que la conception, l'exploitation et la maintenance. L'exploitant de la SOCATRI a par ailleurs qualifié ces DAI et sondes de températures d'éléments importants pour la protection (EIP) en application de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, dans les RGE en cours d'instruction par l'ASN. De même, les ACQ de conception, d'exploitation et de maintenance ont été définies comme des activités importantes pour la protection (AIP) en application de l'arrêté précité. 

## Contrôles Et Essais Périodiques Des Dai

Les inspecteurs ont examiné les CEP réalisés sur les détecteurs automatiques d'incendie. Ces contrôles sont repris dans la FIC intitulée HS 026 et explicités dans le mode opératoire référencé 01XJ3G0040. Ils consistent en la réalisation d'un contrôle annuel réglementaire de bon fonctionnement par un organisme extérieur et d'une maintenance préventive des installations semestrielle par un prestataire. Les inspecteurs ont examiné les rapports de contrôles de l'organisme extérieur pour les années 2014 et 2015. Ce dernier réalise les contrôles de bon fonctionnement des DAI à partir de la FIC et du mode opératoire mis à disposition par l'exploitant de la SOCATRI. L'examen des rapports n'appelle pas de remarques. Le bon fonctionnement des DAI et la remontée des alarmes au poste de surveillance générale de l'INB n°138 sont vérifiés. La remontée de l'alarme au PC de l'UPMS n'est cependant pas tracée. Les inspecteurs regrettent que le test de report d'alarmes au PC de l'UMPS des DAI ne soit pas tracé dans la FIC ou dans le mode opératoire, alors que l'AIP de conception de l'équipement prévoit ce report d'alarme. Demande A1 : Je vous demande de mettre en place une vérification de la remontée de l'alarme au poste de commandement de l'UPMS à l'occasion de la réalisation du contrôle et essai périodique de la DAI sur l'INB n°138 et d'en assurer une traçabilité. 

## Contrôles Et Essais Périodiques Des Sondes De Température Des Gaines De Ventilation

Les inspecteurs ont examiné les procès-verbaux de contrôle des sondes de température situées dans les gaines de ventilation des ateliers ventilés et protégeant les filtres très haute efficacité (THE). Ces contrôles sont définis dans la FIC intitulée SUR 035 et explicités dans le mode opératoire référencé 01XC2G00341. L'AIP de conception de l'équipement mentionne que l'asservissement conduisant à l'arrêt de la ventilation est lié à l'atteinte du seuil de résistance du filtre (soit l'équivalent à une température de 80°C au niveau de la sonde de température). Or, les inspecteurs ont relevé dans le mode opératoire précité que les sondes du laveur de gaz de la boquette 9, l'atelier de mécanique et du bâtiment 64D étaient testées respectivement à des seuils de 60°C, 70°C et 180°C. La FIC quant à elle parle de tests à 70°C, 80°C et 180°C mais n'évoque pas le seuil de 60°C. Les inspecteurs considèrent que ces différents seuils devront être justifiés et les documents d'exploitation (FIC, mode opératoire et règles générales d'exploitation) mis en cohérence. Demande A2 : Je vous demande de justifier les critères de seuils de température retenus pour les sondes de température des gaines de ventilation des différents ateliers. Vous mettrez en cohérence le cas échéant, le référentiel de sûreté et d'exploitation et les documents relatifs aux CEP des sondes de température des gaines de ventilation. 

## B. Demandes De Complements D'Information

Sans objet. C. OBSERVATIONS Sans objet. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Madame le directeur général, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN 
Signé Richard ESCOFFIER 