DIVISION DE LYON
Lyon, le 9 décembre 2016 N/Réf. : CODEP-LYO-2016-048255 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey Electricité de France CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire de Bugey Inspection INSSN-LYO-2016-0036 du 7 décembre 2016 Thème : « R.1.1 FOH, compétences, habilitations, formations » Réf. : Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants 

## Référence À Rappeler Dans Toute Correspondance : Inssn-Lyo-2016-0036

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 7 décembre 2016 sur la centrale nucléaire de Bugey, sur le thème « R.1.1 FOH, compétences, habilitations, formations ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire de Bugey du 7 décembre 2016 portait sur l'organisation mise en œuvre par la centrale nucléaire du Bugey pour assurer l'acquisition, le maintien et le développement des compétences, alors que vient de s'achever une période de fort renouvellement des générations de travailleurs et que des travaux importants sont en cours de réalisation dans le cadre des décisions de l'ASN prises à la suite des évaluations complémentaire de sûreté. Les inspecteurs ont notamment contrôlé le dispositif relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) qui vise à rendre compatible les exigences requises avec les compétences existante et à mettre en place les éventuelles mesures correctives. Les pratiques et le fonctionnement du service management de la fiabilité (SMF), du service travaux neuf (STN) ainsi que du service qualité 
(SSQ) concernant la gestion des effectifs et des compétences ont été examinés par les inspecteurs. Il ressort de cette inspection que l'organisation mise en place dans le domaine de la gestion des emplois, des compétences et de la formation sur la centrale du Bugey est globalement satisfaisante. 

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné le déploiement du programme « Compétences » sur la centrale nucléaire du Bugey et en particulier le sous-processus « Manager les compétences ». Dans ce cadre le réseau 
« compétences », constitué de différents représentants des services techniques, se réunit une fois par trimestre. Les inspecteurs ont examiné les comptes rendu de réunion et constaté que le service robinetterie chaudronnerie (SRC) n'avait pas de représentant désigné et n'était par conséquent plus représenté aux réunions de réseau depuis environ 18 mois. Demande A1 : Je vous demande de désigner un représentant du service SRC et de vous assurer de sa participation aux réunions du réseau « compétences ». 

## � B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place par la centrale nucléaire du Bugey pour gérer le dépassement de la durée d'arrêt de la visite partielle du réacteur n° 2 en 2016. Les inspecteurs ont examiné l'impact que cette prolongation de deux mois d'arrêt pouvait avoir sur l'intégration du prescriptif ainsi que pour l'organisation des équipes. Dans ce cadre, ils ont plus particulièrement examiné la gestion de l'aléa lié à la réalisation de l'épreuve hydraulique des échangeurs repérés 2 RRA 001 RF et 2 RRA 002 RF. Votre organisation prévoit qu'en cas de difficulté technique une « organisation de résolution des aléas » peut être déployée : il s'agit de mobiliser des ressources au sein de la centrale nucléaire. Le service SMF est en général un contributeur significatif de ces équipes. Les inspecteurs ont relevé que la centrale nucléaire du Bugey avait pris la décision de gréer son organisation de résolution d'un aléa technique 10 jours après la constatation des première difficultés techniques à la réalisation des épreuves hydrauliques de deux réfrigérants 2 RRA 001 RF et 2 RRA 002 RF. Demande B1 : Je vous demande de me transmettre l'analyse du retour d'expérience de la gestion de l'organisation retenue par le CNPE du Bugey au cours des difficultés de réalisation de l'épreuve hydraulique des échangeurs repéré 2 RRA 001 RF et 2 RRA 002 RF. Je vous demande également de me transmettre le document traçant la recette « aller » et la recette retour au titre du guide méthodologique n° 196.

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## C. Observations

Sans objet Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la cheffe de la division de Lyon de l'ASN, 
Signé par Olivier VEYRET
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