DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 
N/Réf. : CODEP-CHA-2015-023181 Châlons-en-Champagne, le 9 juillet 2015 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chooz BP 62 08600 GIVET
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Chooz B 
 Inspection n° INSSN-CHA-2015-0091 du 12 mai 2015 Thème : « transports de substances radioactives» 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 12 mai 2015 au Centre nucléaire de production d'électricité de Chooz B sur le thème du transport de substances radioactives.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de cette inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 12 mai 2015 a concerné l'évacuation de combustibles usés référencée CHO2-2015-1. Les inspecteurs se sont rendus au bâtiment combustible du réacteur n°2 et ont contrôlé les opérations en cours ainsi que les gammes opératoires et le cahier de quart. Une expédition de déchets métalliques contaminés, en préparation au bâtiment de contrôle des transports, a également été inspectée.

Les inspecteurs ont notamment contrôlé le colis, le camion dédié, ainsi que le dossier de transport. Enfin, les inspecteurs ont contrôlé par sondage trois dossiers de transports réalisés en 2014 concernant respectivement une évacuation de combustible, un transport de gammagraphes et un transport de déchets en coques béton.

Les inspecteurs ont relevé l'implication et la compétence des interlocuteurs rencontrés et ce, malgré l'absence du conseiller à la sécurité des transports. Les inspecteurs ont jugé satisfaisants l'organisation et le management de la sûreté des transports sur le site de Chooz B. Des écarts mineurs, sans enjeu notable pour la sûreté, ont toutefois été relevés dans la qualité de renseignement des gammes opératoires. Par ailleurs, les inspecteurs se sont interrogés sur le bien-fondé de l'absence de mesure du débit de dose neutron aux postes de travail situés à proximité immédiate du château de transport chargé de combustibles usés dans le bâtiment combustible, notamment aux niveaux 0 mètre et 8 mètres. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Qualité De Renseignement Des Documents De Suivi

Des défauts de renseignement ont été observés dans différents documents de suivi de l'évacuation en cours au jour de l'inspection. Ces documents (principalement des gammes opératoires) doivent en effet refléter, heure par heure, l'état réel des opérations en cours. 

Ainsi, la gamme KDMK5 de la procédure nationale combustible (PNC) demande de relever et noter, à l'issue du chargement de l'emballage, la mesure du débit d'équivalent de dose (DED) correspondant à « l'ambiance piscine ». Lors de l'inspection, le château de transport était encore en cours de chargement et cette valeur de DED avait déjà été renseignée dans la gamme. 

Dans le document de suivi du château de transport, le contrôle de « l'état général de l'emballage de transport TN 13/2 à l'arrivée au CNPE » n'était pas indiqué comme réalisé, alors que l'emballage était arrivé la semaine précédente. Il a pu être vérifié auprès de l'agent concerné que le contrôle avait bien été effectué. Il est également à noter que le contrôle de second niveau de cette gamme n'avait pas encore été réalisé et il est possible que l'écart relevé aurait été détecté à cette occasion. 

Enfin, les inspecteurs ont noté que plusieurs points attestant la réalisation de contrôles ou de relevés de valeurs dans la gamme FDMK4 de la PNC n'ont pas été renseignés. Pour chaque cas, les documents joints au dossier (procès verbaux de contrôles par exemple) ont confirmé la bonne réalisation de ces contrôles. Les inspecteurs ont noté que ces écarts de qualité dans le renseignement de la gamme sont en partie dus à un manque d'ergonomie. 

A1. Je vous demande de veiller à la qualité de renseignement de vos documents de suivi des opérations de transport. 

## B. Demande De Compléments D'Information Mesure Du Débit De Dose Neutron

Les inspecteurs se sont interrogés sur le bien-fondé de l'absence de mesure de débit de dose neutron aux postes de travail à proximité immédiate de l'emballage de transport chargé de combustibles usés, à 0 m, au niveau du chariot dit DMK, ainsi qu'à 8 m, au poste de conditionnement. En effet, en dehors de la dosimétrie opérationnelle portée par les intervenants, aucune balise de mesure du débit de dose neutron n'est présente à ces postes, ni même, d'après les éléments apportés en inspection, dans l'ensemble du bâtiment combustible. 

Il n'est par conséquent pas possible pour les intervenants de connaître en temps réel le niveau de débit de dose neutron auquel ils sont soumis. Cette absence d'information n'est pas favorable à l'application du principe ALARA. 

De plus, en cas d'apparition d'un défaut de la couche de résine neutrophage interne au château de transport (fusion partielle ou autre dommage), l'augmentation de débit de dose nécessairement induite pourrait ne pas être immédiatement repérée par le personnel susceptible d'être exposé à des doses neutron supérieures à celle prévue par leur régime de travail radiologique (RTR). 

B1. Je vous demande de préciser les éléments concourant à l'absence de mesure en temps réel du débit de dose neutron aux postes de travail situés à proximité immédiate du château de transport chargé de combustibles usés, en regard du référentiel EDF sur la radioprotection. 

## C. Observations C1. Ergonomie Des Gammes

Il ressort des échanges avec les agents rencontrés que la procédure nationale combustible, qui est générique au palier N4, est alourdie par la présence d'exigences spécifiques aux CNPE de Chooz et d'autres spécifiques au CNPE de Civaux. Ces exigences ne sont pas toujours identifiables immédiatement et peuvent être cause de confusion. L'utilisation d'une gamme spécifique au site de Chooz serait un progrès dans la clarté du document et dans la facilité pour le personnel à s'y conformer. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de Division, signé J-M.FERAT. 