AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 04/12/2008 N/Réf. : Dép- Lyon-N° 1868-2008 Monsieur le Directeur Advanced Accelerator Applications (3A)
20 rue Rudolph Diesel 01630 SAINT GENIS POUILLY
Objet
:
Inspection de la société Advanced Accelerator Applications (3A)
Identifiant de l'inspection : INS-2008-PI4L01-0001 Thème : « Transport des matières radioactives »
Réf.

:
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection de la société Advanced Accelerator Applications (3A) le 20 novembre 2008 sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 20 novembre 2008 a porté sur le thème du transport des matières radioactives, et plus particulièrement sur les programmes d'assurance de la qualité couvrant les contrôles opérés sur les colis et les véhicules routiers utilisés au départ du site.

Les inspecteurs ont souhaité s'assurer que les activités associées au transport de matières radioactives sont exercées en conformité avec des procédures écrites et qu'elles respectent les exigences réglementaires, notamment celles applicables à l'organisation mise en place, au contrôle des opérations de transport, au traitement des évenements et à la formation des agents. Ils ont également souhaité visiter le lieu de chargement des colis.

Les inspecteurs ont constaté que les activités liées au transport des matières radioactives étaient couvertes par un programme d'assurance de la qualité satisfaisant et que l'exploitant montrait une attitude vigilante et réactive. Ils ont néanmoins identifié quelques pistes d'amélioration. Cette inspection n'a pas donné lieu à un constat notable.

ww.asn.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Dans les conditions prévues par le paragraphe 1.8.3.3 de l'accord européen ADR relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, le conseiller à la sécurité doit faire l'objet d'une lettre de mission par la direction de votre etablissement. Or, cette lettre de mission n'a pas pu ette présentée aux inspecteurs.

1. Je vous demande de mettre en place une lettre de mission à l'égard du conseiller à la sécurité dans les conditions prévues par le paragraphe 1.8.3.3 de l'accord européen ADR relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.

Les inspecteurs ont pris connaissance du rapport annuel du conseiller à la sécurité rédigé en application des dispositions du paragraphe 1.8.3.3 de l'accord européen ADR, se rapportant à l'année 2007. Ce rapport ne comporte pas certains éléments : - les actions de contrôle engagées pour faire face au risque radiologique et les résultats obtenus, - les résultats des investigations du conseiller à la sécurité dans cadre de la mission qui lui a été confiée,
- un plan d'action assorti d'un échéancier portant sur l'ensemble des actions préventives ou correctives retenues.

2. Je vous demande de prévoir ces éléments au sein du rapport du conseiller à la sécurité qui portera sur l'année 2008. Un tableau recensant les agents impliqués dans les opérations de transport de matières radioactives ainsi que leurs formations a été présenté aux inspecteurs. Il apparaît que certaines formations datent de 2005 alors que les agents concernés auraient suivi des formations plus récentes non citées au sein de ce tableau.

3. Je vous demande de tracer les différentes actions de formation, pour chacun des agents impliqués dans les opérations de transport de matières radioactives, en situant la nature de la formation et sa date de réalisation.

Les inspecteurs ont examiné le plan de protection radiologique établi en application des dispositions du paragraphe 1.7.2 de l'accord européen ADR. Ce document doit être complété de sorte que l'on puisse connaître les doses personnelles individuelles efficaces de chacun des agents soumis à un risque radiologique dans le cadre des opérations de transport de matières radioactives. Il apparaît en effet que lorsque la dose efficace individuelle dépasse 6 mSv en un an, l'agent doit faire l'objet d'une surveillance individuelle suivant les dispositions du paragraphe 1.7.2.4 b) de l'accord européen ADR. D'autre part, le conseiller à la sécurité a estimé qu'il était souhaitable de compléter ce plan de protection radiologique par des renvois aux différents documents qui participent à la surveillance des risques radiologiques. Enfin, ce plan de protection radiologique doit indiquer les mesures retenues pour optimiser la dosimétrie des agents.

4. Je vous demande de compléter le plan de protection radiologique établi en application des dispositions du paragraphe 1.7.2 de l'accord européen ADR sur la base des éléments évoqués précédemment.

Les inspecteurs ont examiné la note de référence RP-P020-1.doc du 13 juillet 2007 relative au traitement des événements. Cette note ne prévoit pas l'information de l'ASN sur les écarts aux exigences réglementaires qui n'entraînent aucune dégradation des fonctions de sûreté et dont les incidences sont faibles. Cette exigence est cependant prévue par le guide du 21 octobre 2005 relatif aux modalités de déclaration et à la codification des critères relatifs aux événements significatifs impliquant la sûreté, la radioprotection ou l'environnement applicable au transport de matières radioactives.

5. Je vous demande de compléter la note de référence RP-P020-1.doc conformément au guide cité précédemment.

Le bordereau de référence FG081120B01 portant sur les vérifications des conditions de transport  d'un lot de Gluscan en date du 20 novembre 2008, examiné par les inspecteurs, est apparu non renseigné au niveau des débits de dose et de la valeur de l'Indice de Transport. Par ailleurs, ce bordereau ne précise pas la nature des contrôles de propreté radiologique de surface réalisés, les conditions d'arrimage des colis et la présence des équipements requis à bord du véhicule routier.

6. Je vous demande de préciser la nature des actions correctives retenues pour éviter le renouvellement des écarts constatés au sein du bordereau de référence FG081120B01 susmentionné.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont examiné les contrôles que vous exercez sur les entreprises sous-traitantes. Ces contrôles ne sont pas clairement définis en particulier lorsque l'entreprise sous-traitante confie une tâche à une autre entreprise.

7. Je vous demande de préciser les contrôles que vous exercez vis-à-vis des entreprises soustraitantes et en particulier lorsque l'entreprise sous-traitante fait appel à une autre entreprise.

## C. Observations

Les inspecteurs ont observé que le conseiller à la sécurité n'avait pas connaissance des plans ORSEC- TMR des départements traversés par les véhicules sont la société 3A est expéditrice alors quil approuve les itinéraires empruntés par ces véhicules.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf avis contraire, n'excédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, Signé par : CA. LOUET