Référence courrier :
CODEP-CAE-2023-000019 Madame la Directrice du GIE du Ganil BP 5027 14076 CAEN CEDEX 5 Caen, le 28 février 2023 Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base - Ganil - INB 113** 
Lettre de suite de l'inspection du 20 juillet 2022 sur le thème de la gestion de projet Numéro de dossier : **Inspection n°***INSSN-CAE-2022-0078* Références : [1] **Code de l'environnement** [2] **Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires** 
de base Madame la Directrice, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en références concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 20 juillet 2022 sur le site du Ganil (INB 113) sur le thème de la gestion de projet. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 20 juillet 2022 a porté sur l'organisation mise en place par le Ganil pour la gestion de son projet d'Amélioration de la Défense Incendie (ADI). Les inspecteurs ont pu constater une bonne maîtrise du projet par l'équipe en place et un déroulé relativement fluide dans les différentes opérations ainsi qu'un bon respect des délais prévisionnels du projet au jour de l'inspection 

## I. **Demandes A Traiter Prioritairement**

Sans objet. 

## Ii. **Autres Demandes**

Modification temporaire de la clôture délimitant le périmètre de l'INB Au cours des échanges, le Ganil a indiqué que pendant la phase chantier et notamment lors de la construction de la bâche, il a fallu dévoyer la clôture délimitant le périmètre autorisé de l'INB. La clôture temporaire utilisée était, d'après l'exploitant, de la même nature que la clôture pérenne de l'installation, et a fait l'objet des mêmes exigences. 

Demande II.1 : Justifier que la modification temporaire de la clôture matérialisant le périmètre de l'INB n'est pas une modification notable. Demande II.2 : Transmettre les caractéristiques techniques de la clôture temporaire utilisée lors de cette opération et justifier que les exigences définies pour la clôture pérenne ont été respectées.

## Audit

Lors de l'inspection, le Ganil a indiqué qu'aucun audit n'avait été effectué sur le projet ADI étant donné qu'il n'y a pas eu de dérive et qu'ainsi les équipes en charge du projet n'ont pas estimé nécessaire d'en réaliser. Pourtant la procédure GANIL-07158 « management des projets » prévoit la réalisation d'audit sans qu'il ne soit spécifié que cela n'est fait que lorsqu'il y a un problème identifié. Demande II.3 : Mettre à jour la procédure « Management de projet » afin de préciser les modalités de réalisation d'un audit ainsi que les critères, objectifs, qui permettent de s'affranchir de la réalisation de ces audits. 

## Compte-Rendu De Réunions

Lors de l'inspection, il a été indiqué que les différentes réunions organisées dans le cadre du projet ADI ne faisaient pas forcément l'objet de compte-rendus ou de relevés de décisions, et qu'un mail pouvait être fait en lieu et place. Il conviendrait de réfléchir à la mise en place d'une méthodologie pour avoir systématiquement un compte-rendu ou un relevé de décisions des différentes réunions. Un mail ne permet pas d'assurer correctement la traçabilité et la continuité des informations. Demande II.4 : Décrire dans la procédure « Management de projet » les modalités mises en œuvre pour assurer la traçabilité et la continuité des informations échangées et des décisions prises au cours d'un projet, notamment lors des réunions de chantier. 

## Iii. **Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse A L'Asn** Maîtrise D'Œuvre (Moe)

Observations III.1 : il a été identifié par les équipes du Ganil que le fonctionnement avec la MOE n'est pas toujours simple et qu'il est nécessaire que le Ganil soit très présent sur le terrain et dans l'encadrement. Ce constat est en partie dû au fait que le site est complexe et que la multiplication et la synchronisation des activités nécessitent une communication forte et un pilotage robuste. Il pourrait être intéressant de réaliser un retour d'expérience du fonctionnement de la MOE sur le projet ADI pour identifier d'éventuels points d'amélioration qui pourraient ensuite être utiles et appliqués à de futurs projets, comme la construction du bâtiment DESIR par exemple. 

Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, et **selon les modalités d'envois figurant ci-dessous**, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées et répondre aux demandes. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef du pôle LUDD, 
Signé par Hubert SIMON 