DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 24 janvier 2018 

# Codep-Mrs-2018- 004616 Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2018-0545 du 17 janvier 2018 à Cadarache (INB 25) 
Thème « contrôles et essais périodiques »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 25 a eu lieu le 17 janvier 2018 sur le thème « contrôles et essais périodiques ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 25 RAPSODIE du 17 janvier 2018 portait sur le thème « contrôles et essais périodiques ». Les inspecteurs ont examiné par sondage des gammes, des bons de travaux et des procédures concernant les contrôles et essais périodiques (CEP) ainsi que ceux de contrôles réglementaires. Ils ont également fait un point relatif à la programmation, réalisée fin 2017, des CEP et des contrôles réglementaires pour l'année 2018. 

Par ailleurs, ils ont effectué une visite des bâtiments 206, 213, 213 extension ainsi que du bâtiment 214 dans lesquels ils ont vérifié que les contrôles avaient bien été réalisés et que les étiquetages associés avaient été mis en place. Ils se sont également rendus sur le LIPC. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les contrôles et essais périodiques ainsi que les contrôles réglementaires sont réalisés de manière globalement satisfaisante. Néanmoins, les gammes d'essais pourraient utilement, lorsque ce n'est pas déjà le cas, reprendre les critères d'acceptation issus des règles générales d'exploitation (RGE). De plus, il conviendra d'apporter une attention toute particulière dans la cohérence entre les RGE et les indications reprises dans les gammes d'essais. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Cohérence Entre Les Rge Et Les Gammes D'Essais

Les inspecteurs ont vérifié par sondage des gammes et des bons de travaux de CEP réalisés par l'exploitant. Ils ont vérifié les CEP des sorbonnes du bâtiment 208. Ils ont noté que le seuil d'acceptation de la vitesse d'air de la ventilation est différent en fonction de la nature des sorbonnes (nucléarisées ou non). L'exploitant a précisé que les sorbonnes non nucléarisées avaient des valeurs de conformité acceptables plus faibles. Les inspecteurs ont relevé que les RGE de l'installation ne font pas de distinction entre les sorbonnes de ce bâtiment et imposent un même critère d'acceptabilité pour toutes les sorbonnes. Le critère retenu pour valider les contrôles périodiques des sorbonnes non nucléarisées ne permet pas de vérifier leur conformité aux RGE. A1. **Je vous demande de mettre en cohérence vos gammes et les fiches de relevé associées avec** 
les critères d'acceptabilité de votre référentiel. Vous nous transmettrez les modifications réalisées ainsi que leur justification. 

## B. Compléments D'Information Programmation Annuelle Des Cep Et Des Contrôles Réglementaires

La programmation des contrôles de l'année N+1 est réalisée en collaboration entre les services techniques du CEA (SPR, STL, SA2S), l'exploitant de RAPSODIE ainsi qu'une assistance à la réalisation et au suivi des CEP en fin d'année N. Des réunions mensuelles avec planning spécifique permettent d'assurer la mise en œuvre des CEP à réaliser. Cette procédure, relevant de l'activité importante pour la protection n°2 sur l'installation, n'est cependant pas formalisée. 

B 1. **Je vous demande de m'informer des dispositions que vous allez prendre pour assurer le** 
suivi sous assurance de la qualité de ce processus qui relève des activités importantes pour la protection. 

## Coactivité

Lors de la vérification du contrôle réglementaire du pont roulant du bâtiment 213, les inspecteurs ont noté une observation de la part de l'organisme agréé précisant notamment un risque de patinage lors de son utilisation. L'exploitant a précisé que cette remarque avait été prise en compte et que le pont roulant allait être rénové. Cette rénovation devrait avoir lieu en mars, date de la manipulation des CEA/U également dans ce bâtiment. Les inspecteurs ont alors relevé le risque de coactivité. L'exploitant a précisé que des dispositions seraient prises pour éviter tout risque, et que celles-ci seront reprises dans le plan de prévention. 

B 2. Je vous demande de m'indiquer, lorsque le plan de prévention de cette opération aura été finalisé, les dispositions identifiées relatives au risque de co-activités. 

## Exhaustivité Et Ergonomie Des Gammes

Lors de leur contrôle par sondage, les inspecteurs ont remarqué que sur un certain nombre de gammes, les valeurs requises ou les critères d'acceptabilité présents dans les RGE n'étaient pas repris formellement. Ainsi, lors de la vérification des filtres THE DNF du bâtiment 208 les inspecteurs ont relevé que la spécification demandant le « remplacement si valeur requise non respectée (<1000) », n'apparaissait pas sur la gamme d'essais. B 3. **Je vous demande d'assurer la formalisation claire des critères d'acceptation des essais** 
réalisés dans les documents opérationnels. 

## C. Observations

Suite à la dernière inspection, les inspecteurs avaient demandé la réalisation d'une sensibilisation auprès des intervenants extérieurs réalisant des contrôles règlementaires afin qu'ils étiquettent correctement les équipements contrôlés. L'exploitant a précisé que cette sensibilisation avait été réalisée. Or, lors de la visite sur le terrain les inspecteurs ont noté que dans le local ELCESNA aucun étiquetage n'était correct. 

## C 1. Il Conviendra De Poursuivre Les Actions D'Amélioration De Cet Étiquetage.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé Pierre JUAN 