RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUTORITE
DE SURETE NUCLEAIRE
Division de
direction regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement CHAMPAGNE ARDENNE
2, rue Grenet Tellier 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
 Châlons-en-Champagne Châlons, le 16 juin 2005 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ
OBJET :  Inspection n° au CNPE de Chooz Centrale A
'Exploitation - Travaux de démantèlement' Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°63-1228 du 1 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 7 juin 2005 au CNPE de Chooz - centrale A  sur  le  thème
« Exploitation - Travaux de démantèlement ».

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 7 juin 2005 de la centrale en démantèlement de Chooz A avait pour objectif de faire le point sur l'organisation générale du site pour l'exploitation courante de l'installation et pour la réalisation des travaux de démantèlement. Au travers des présentations de l'exploitant, les inspecteurs se sont en particulier attachés à vérifier le respect du programme d'essais périodiques réglementaires et la préparation des travaux de démantèlement du carnau de ventilation. Les inspecteurs ont également réalisé une visite générale des installations.

Les inspecteurs sont satisfaits des évolutions de l'organisation. Le projet de mieux intégrer la centrale de Chooz A dans le fonctionnement général du site de Chooz prend forme. Les domaines « exploitation de la centrale » et
« démantèlement de la centrale » sont dorénavant pilotés par deux instances distinctes auxquelles participent les services du CNPE de Chooz B concernés. Ces évolutions devraient permettre d'assurer un meilleur suivi des activités réalisées à Chooz A. Les premières réunions de l'instance « exploitation de la centrale » ont ainsi abouti à la décision d'appliquer l'organisation du suivi des essais périodiques du CNPE de Chooz B à la centrale en démantèlement. Cette décision est importante. Elle devrait permettre au site de progresser dans un domaine où les inspecteurs ont une nouvelle fois constaté des défauts en matière de qualité (écarts non traités, défaut de signature, gammes d'intervention manquant de clarté…). En ce qui concerne la préparation des travaux de démantèlement du carnau de ventilation, l'exploitant a présenté les dispositions retenues. Les inspecteurs n'ont pas émis de commentaire particulier à ce sujet.

ww.asn.gouv.fr

## Contrôles Et Essais Périodiques

Les inspecteurs ont consulté les relevés des dernières « Rondes de contrôles de l'état des installations de la CNA-D » et « Fiches hebdomadaires de surveillance de l'installation ». Ils ont noté que les gammes correspondantes ne distinguaient pas les contrôles importants pour la sûreté des autres contrôles, que des écarts n'avaient pas été traités et que le contrôle technique n'était pas systématiquement tracé. Ce type d'écarts à l'arrêté « qualité » du 10 août 1984 avait déjà été constaté lors des inspections du 18 novembre 2003 et du 15 septembre 2004 (cf. lettres de suite correspondantes). Il convient de prendre des mesures rapides pour revenir à une situation satisfaisante en matière de qualité.

A1. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour que l'arrêté « qualité » soit dûment respecté sur l'installation de Chooz A. Vous m'indiquerez les actions retenues et me transmettrez un engagement sur leur date de réalisation.

## Ecarts Aux Règles Générales D'Exploitation (Rge)

Vous avez indiqué aux inspecteurs avoir détecté, le 2 juin 2005, un écart aux RGE relatif à la périodicité de contrôle des effluents des bâches TEU. Cet écart s'ajoute aux trois autres écarts aux RGE déclarés à l'Autorité de sûreté nucléaire depuis septembre 2004. J'ai bien noté que, pour partie, ces écarts sont attribuables à des erreurs dans la rédaction du document. Il convient toutefois de réaliser une analyse exhaustive de la conformité de vos pratiques aux RGE de l'installation, et, le cas échéant, de mettre à jour ce document.

A2. Compte tenu des multiples écarts aux RGE déclarés à l'Autorité de sûreté nucléaire depuis septembre 2004, je vous demande de déclarer un événement significatif pour la sûreté (ESS) générique. Dans le cadre de l'instruction de cet ESS, je vous demande de réaliser une analyse exhaustive de la conformité de vos pratiques aux RGE de l'installation, et, le cas échéant, de mettre à jour ce document.

## B. Compléments D'Information Démantèlement Du Carnau De Ventilation

L'air des différentes zones de travail du carnau sera purifié au travers de pré-filtres et de filtres très haute efficacité (THE).

B1. Je vous demande de m'indiquer les critères retenus (différentiel de pression supérieur à une limite fixée par exemple) pour le remplacement des pré-filtres et des filtres THE encrassés.

## Contrôle De L'Apa 40

Les Règles générales d'exploitation (RGE) demandent le contrôle annuel du bon fonctionnement de l'appareil APA 40 (chaînes de santé 5KRT). J'ai bien noté qu'un agent remplace le filtre de cet appareil toutes les semaines.

Cependant, aucune gamme de contrôle annuel de bon fonctionnement n'a pu être présenté aux inspecteurs.

B2. Je vous demande de m'indiquer si vous considérez que le remplacement hebdomadaire du filtre de l'appareil APA 40 est suffisant pour s'assurer de son bon fonctionnement.

## Décisions Communes

L'organisation du site de Chooz A est notamment définie au travers des « Décisions communes », qui définissent les rôles et responsabilités des services du CNPE de Chooz B et de ceux du CIDEN (service central d'EDF).

B3. Je vous demande de me transmettre les « Décisions communes » liées à l'organisation générale, la sûreté, la radioprotection et l'environnement. Ces documents me seront transmis à chaque mise à jour.

## C. Observations

Pas d'observation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : M.BABEL