DIVISION DE LYON 
Lyon, le 16 mars 2020 N/Réf. : CODEP-LYO-2020-021755 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban SaintMaurice Electricité de France BP 31 38 550 SAINT-MAURICE-L'EXIL 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
 Centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n°119) Inspection INSSN-LYO-2020-0496 du 20 février 2020 Thème : « Maintenance du réacteur 1 » 

## Référence À Rappeler En Réponse À Ce Courrier : Inssn-Lyo-2020-0496

Référence : [1] Code de l'environnement, notamment le chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux INB [3] Décision n° 2014-DC-0444 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 relative aux arrêts et redémarrages des réacteurs électronucléaires à eau sous pression Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement cité en référence [1] une inspection a eu lieu le 20 février 2020 sur la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice, sur le thème « maintenance ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection. 

## Synthèse De L'Inspection

Lors de l'inspection menée le 20 février 2020 sur la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice, les inspecteurs ont examiné le programme de travaux et de maintenance qui sera déployé à l'occasion du prochain arrêt pour maintenance et renouvellement partiel du combustible du réacteur 1. Les inspecteurs ont notamment examiné, par sondage, la planification des activités de contrôles à réaliser au regard des programmes de maintenance et du retour d'expérience local ou national, le déploiement des modifications des installations ainsi que le respect des dispositions de l'arrêté cité en référence [2]. 

 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné les contrôles liés à l'écart de conformité no 446 relatif aux défauts de supportage des tuyauteries du circuit de réfrigération intermédiaire (RRI) et des tuyauteries d'huile de lubrification et de purge de la pompe principale d'injection de sécurité de moyenne pression (RIS MP). Ils ont constaté que les contrôles demandés par le premier périmètre avaient été réalisés et que les écarts constatés avaient été soit remis en état, soit maintenus en l'état avec une justification de la résistance du support au séisme de dimensionnent (SDD). 

Cependant, ils ont constaté que le plan d'action (PA) no 158166, concernant un écart sur le type de chevilles utilisées sur un support auxiliaire d'une pompe RIS MP, était à l'état clôturé. Or, cet écart ne pouvant pas être corrigé à cause de la configuration du support, une note de calcul justifiant la tenue du support pour un séisme SSD et donc le maintien en l'état a été émise. Le plan d'action aurait donc dû rester à l'état « Solde » afin de pouvoir, par exemple en cas de modification du séisme de dimensionnement, vérifier que le maintien en l'état était toujours justifié. Demande A1 : Je vous demande de vérifier que tous les plans d'action à l'issue desquels écarts ont été maintenus en l'état, après justification, sont bien à l'état « Solde » et non pas « Clos ». Demande A2 : Je vous demande de modifier votre organisation afin que, lorsqu'un écart est maintenu en l'état après justification, le plan d'action soit maintenu à l'état « Solde ». Les inspecteurs ont examiné les contrôles prévus sur le réacteur 1 afin de s'assure que celui-ci n'est pas concerné par l'écart de conformité dit en « émergence » sur le défaut de calibrage des fusibles thermiques des clapets coupe-feu. 

Le site a réalisé une vérification documentaire des fusibles thermiques installés sur les clapets coupefeu. Cette vérification a permis de démontrer la conformité des fusibles thermiques des clapets coupefeu sur l'ensemble des clapets pour le réacteur 2 mais, pour le réacteur 1, une interrogation demeure concernant 18 clapets coupe-feu. Conformément à la doctrine nationale, le site a décidé au cours de l'arrêt d'aller visiter 20% des clapets où il y a une incertitude, soit 4 clapets. Demande A3 [ICE-22] : Je vous demande de vérifier la conformité des fusibles thermiques des 18 clapets coupe-feu pour lesquels la conformité n'a pas pu être prouvée par le contrôle documentaire. 

B. Compléments d'information Sans objet. 

C. Observations Sans objet. Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, sauf mention particulière, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon, Signé par Richard ESCOFFIER
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