AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. : DEP-Châlons N° 0279-2008 Châlons, le 31 mars 2008 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ

## Objet :  Inspection N°Ins-2008-Edfchz-0009 Au Cnpe D E Chooz Protection Et Lutte Contre L'Incendie

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par la loi n°2006-286 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu les 20 et 21 mars 2008 au CNPE de Chooz sur le thème
« Protection et lutte contre l'incendie.»
A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Une inspection inopinée sur le thème « Prévention et moyens de lutte contre l'incendie » s'est déroulée les 20 et 21 mars 2008 sur le CNPE de Chooz. La première journée a commencé par un exercice sur d'un départ de feu simulé dans le magasin général. Le reste de la matinée a permis aux inspecteurs d'examiner l'organisation des différentes équipes de lutte contre l'incendie internes au CNPE et la formation suivie par chacun de leurs éléments. La bonne exécution des engagements pris par l'exploitant après l'inspection sur le même thème de l'an passé a été passée en revue. L'après midi, les inspecteurs ont visité les bâtiments nucléaires de la tranche 2.

La deuxième journée a commencé par un exercice à la laverie du bâtiment de traitement des effluents et une visite de tout ce bâtiment.

Les inspecteurs estiment que le site est en progrès certain par rapport à l'inspection de l'an passé.

Les locaux visités étaient propres et correctement rangés malgré l'arrêt de tranche 2 en train de se terminer.

Toutefois, la situation est perfectible et il subsiste des demandes incomplètement satisfaites et des écarts récurrents. Plus particulièrement, la bonne disponibilité et l'accès aisé aux appareils de lutte contre l'incendie sont à surveiller.

## A. Demandes D'Actions Correctives

En examinant les plans de formation des agents composant vos équipes de deuxième intervention, les inspecteurs ont constaté que de nombreux agents n'ont pas réalisé les 4 entraînements réglementaires en 2007. De plus l'une des équipes est plus déficitaire que les autres et n'a pas effectué la visite de reconnaissance des locaux de Chooz A.

ww.asn.fr A 1 - Je vous demande de faire en sorte que chacun des agents gréant une équipe de deuxième intervention participe chaque année au nombre d'exercices, d'entraînements et de visites de reconnaissance de bâtiments requis. Vous me ferez connaître vos actions pour atteindre rapidement cet objectif.

Au cours de leur visite des bâtiments, les inspecteurs ont eu le sentiment que les moyens de lutte contre l'incendie disposés localement n'avait pas la considération requise de la part de votre personnel : les extincteurs portatifs n'étaient pas apparents dans le local de stockage des déchets triés du BTE, sur le plancher à 22,85 m du BAN les 3 extincteurs à disposition étaient regroupés au même endroit, rendus inaccessibles et cachés par un volumineux ensemble de ventilation amovible, dans le magasin général, un robinet d'incendie armé était rendu inaccessible par un chariot électrique en cour de rechargement. Pour ce dernier point, les inspecteurs avaient fait le même constat l'an passé et vous aviez pris des engagements pour que cela ne se reproduise pas.

A 2 - Je vous demande de motiver votre personnel pour qu'il se rende compte de l'importance de la disposition et de l'accessibilité des matériels de lutte contre l'incendie mis à leur disposition. Pour le RIA du magasin général, compte tenu de la récurrence de l'écart, je vous demande de mettre en place un moyen mécanique, et non plus simplement indicatif, empêchant l'encombrement de l'accès à ce robinet. Vous me ferez rapport des actions que vous engagez pour ces objectifs.

Le local du magasin général abritant les pièces de rechange électroniques est à fort potentiel calorifique. Ce local fermé ne dispose d'aucun système de détection de départ de feu. Déjà, par ma lettre 0074-2005 du 4 mars 2005 faisant suite à l'inspection incendie de février de la même année, je vous interrogeais sur cette situation. Vous m'avez répondu par votre lettre D5430–LE/SQ-GAN0-05-0593 du 23 mai 2005 que l'instruction d'une extension du réseau de détection existant avait été lancée par une demande d'intervention n° DI 1292043. Depuis bientôt 3 ans que le pr ojet est lancé, je me permets de penser que les plus grosses difficultés de conception sont surmontées.

A 3 - Je vous demande de mettre en service dans les plus brefs délais votre détection incendie à l'intérieur du local d'entreposage des pièces de rechange électroniques du magasin général. Vous me ferez parvenir sous quinze jours votre échéancier de réalisation.

En visitant le magasin chaud du BAN de la tranche 2, les inspecteurs ont constaté la présence de plusieurs bidons de 20 litres de produit inflammable disposés dans un passage à même le sol sans le dispositif de rétention imposé par les règles élémentaires de sécurité. Le magasinier interrogé a indiqué que ces produits, des solvants usagés, avaient dû être déposé là par des agents hors de sa présence.

A 4 - Je vous demande de faire en sorte que les agents sous votre responsabilité respectent les règles élémentaires de sécurité pour ce qui concerne les produits inflammables liquide. Eventuellement, vous équiperez les magasins chauds de votre établissement et en limiterez les accès pour que cette situation ne se reproduise pas.

Des processus d'agrément pour les entreprises qui interviennent sur les matériels concourrant à la détection et à la protection incendie sont proposés par les compagnies d'assurance (APSAD) ou par les constructeurs (APMIH). Ces agréments permettent de garantir un très bon niveau de compétence pour ce type d'intervention. En effet le retour d'expérience sur ce genre d'intervention montre que les entreprises non agréées comme ci-dessus ne peuvent résoudre tous les problèmes se présentant à elles. Le prestataire retenu par le CNPE de Chooz pour effectuer la maintenance des détecteurs d'incendie ne dispose toujours pas d'un tel agrément.

Déjà, dans ma lettre DEP-Châlons N° 0306-2007 du 4 mai 2007 je vous signalais cela et votre réponse parvenue par courrier D5430/LE/SQA/RCD1-07-0652 du 28 juin 2007 se retranche derrière des considérations administratives propre à votre société et n'est pas satisfaisante.

A 5 - Je vous demande faire assurer les interventions sur les matériels concourrant à la détection et la protection incendie de votre établissement par des sociétés agréées APSAD ou APMIH.

## B. Compléments D'Information

Lors de l'inspection de l'an passé, les inspecteurs ont examiné l'expertise qui a été menée par le CNEN
concernant la sectorisation d'accès. Ils ont relevé que certaines ZFA n'étaient pas conformes puisqu'elles n'étaient pas sectorisées de manière adéquate (pas de porte coupe feu ou de conduits de ventilation protégés). Vous aviez indiqué alors aux inspecteurs que vous possédiez une liste de matériel à mettre en place pour fiabiliser les ZFA identifiées. Néanmoins, vous n'étiez pas en mesure de démontrer que le matériel prescrit était en nombre suffisant pour sectoriser les ZFA. Votre lettre D5430/LE/SQA/RCD1-07-0652 du 28 juin 2007 a donné quelques compléments à ce sujet.

En réunion, vos représentants ont précisé que les portes à modifier étaient bien identifiées et que leur changement interviendra avant la visite décennale de l'an prochain.

B 6 - Je vous demande de me faire parvenir un échéancier réaliste du changement des portes nécessaire

## À La Mise En Conformité Des Zfa.

Les inspecteurs ont examiné quelques plans de prévention et permis de feu récents. Deux permis de feu concernant des travaux dans le BR n'étaient renseignés ni sur le côté « Visite préalable », ni dans la case « point d'arrêt » réservée au SPR.

B 7 - Je vous demande de m'expliquer pourquoi deux permis de feu concernant des travaux dans le BR
de la tranche 2 n'étaient remplis, ni sur le côté réservé à la visite préalable, ni dans la case réservée au point d'arrêt du SPR.

Les plans de prévention, à la rubrique « interface », à « pouvoir calorifique » la case « autres parades » est cochée le cas échéant avec la mention « limite des stockages des produits aux besoins journaliers. » Par expérience, il a été constaté que, parfois, des intervenants font rentrer en début de chantier plusieurs fois leur « quantité journalière » afin d'avoir immédiatement la totalité des produits qu'ils utiliseront sur plusieurs jours.

B 8 - Voudriez-vous m'indiquer la surveillance que vous exercez afin de faire respecter la « « limite des stockages des produits aux besoins journaliers » tel que défini dans les plans de prévention.

Le magasin général et l'huilerie sont équipé de trappes de désenfumage « sky-domes. » B 9 - Je vous demande de m'indiquer à quel type de maintenance et sous quelle périodicité, sont soumises les trappes de désenfumage du magasin général et de l'huilerie.

## C. Observations

Les inspecteurs ont constaté avec satisfaction que la refonte complète des fiches d'action incendie était commencée.

Bien que cela soit en nette régression, des sacs en vinyle rose réservés aux déchets contaminés sont encore utilisés pour un autre usage.

Dans le local « peinture » WX 502 du BAN tranche 2, subsiste un sac de déchets datant de 2006. Dans ce même local, un pot de colle de 10 à 15 litres était entreposé hors de l'armoire prévue à cet effet.

Il subsiste toujours quelques coffrets électriques contenant des pièces nues sous tension aisément accessibles non fermés à clef, en infraction avec le décret du 14 novembre 1988.

Lors des exercices réalisés dans le magasin général et dans la laverie, les équipes de deuxième intervention n'étaient prêtes à intervenir sur le foyer fictif que respectivement 27 et 31 minutes après le déclenchement d'alarme. Ces temps sont toujours supérieurs à l'objectif de 25 minutes requis pour intervenir sur un foyer après une alarme ou un appel. Les inspecteurs ont ressenti une volonté de progresser à ce sujet de la part de vos équipes.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf mention spéciale, n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : M. BABEL