DIRECTION REGIONALE DE L**INDUSTRIE,** 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT POITOU-CHARENTES 
Division de Bordeaux Référence : 5000C-2003-2707 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n° 64 86320 Civaux Bordeaux, le 6 août 2003 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité de Civaux Inspection réactive n° 2003-19017 du 03 juillet 2003 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection réactive a eu lieu le 03 juillet 2003 au CNPE de Civaux suite à la déclaration d'un événement significatif pour la sûreté ayant eu lieu le 12 juin 2003. 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 03 juillet 2003 faisait suite aux différents événements qui se sont produits le 12 juin 2003 qui avaient, dune part conduit à un arrêt automatique du réacteur n°2 provoqué par une erreur de manuvre lors dun relignage électrique, et dautre part, mis en évidence la présence dune fuite sur une vanne du circuit primaire principal. Léquipe dinspection sest attachée à examiner la gestion par les équipes de conduite des événements, notamment en ce qui concerne lapplication des procédures de conduite de type « approche par état » APE, les conditions de lintervention de maintenance ayant conduit à larrêt automatique du réacteur et la remise en configuration de la tranche qui a été à nouveau couplée au réseau le 18 juin 2003. Elle considère que la gestion de ces événements en application des consignes approuvées par lAutorité de sûreté a été correctement menée et na pas relevé décart notable. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Néant. 

## B. Compléments Dinformation

 Lors de linspection, et bien que les résultats de vos investigations nétaient pas encore disponibles, vous avez indiqué aux inspecteurs écarter la possibilité dune surpression au niveau de la vanne 2 RCV 002 VP malgré le démarrage automatique de linjection de sécurité. Vous justifiez cette position au motif que la pression primaire était a priori plus élevée que la pression de refoulement des pompes dinjection de sécurité. 

B.1. : Je vous demande de me fournir les éléments susceptibles détayer votre position, notamment les enregistrements des profils de pression du circuit primaire entre le début du transitoire d**arrêt automatique** du réacteur et le moment où vous avez décelé la fuite de la vanne 2 RCV 002 VP. En tout état de cause, le compte rendu de lévénement significatif devra identifier la ou les causes de cette fuite primaire. Lors du précédent arrêt du réacteur n°2, vous avez détecté des traces de bore au niveau du presse garnitures de la vanne 2 RCV 002 VP. A la suite dune évaluation dosimétrique de lintervention montrant un débit de dose inportant, vous avez préféré procéder à un resserrage du presse garniture plutôt quà un démontage de celui-ci. Létanchéification de cette fuite vous a conduit à un premier resserrage du presse garniture en arrêt de tranche hors pression primaire, et à un deuxième lors de la tournée de vérification avant le redémarrage du réacteur, circuit primaire sous pression. Vous avez alors décidé de programmer une intervention sur cette vanne lors du prochain arrêt de tranche à venir. Toutefois, lorsquune intervention est repoussée de 9 mois environ, je considère que ce choix doit pouvoir être justifié. B.2. : Je vous demande donc de me fournir les valeurs de débit de dose prévisionnelles qui vous ont conduit à ce report ainsi que l'analyse de sûreté qui vous a permis de justifier ce report d**intervention de 9** 
mois. Lanalyse des différents documents concernant la remise en état de la vanne 2 RCV 002 VP, suite à ces événements, a montré que vous aviez monté 8 garnitures (2 anti-extrusion et 6 graphites) alors que la gamme dintervention nen prévoyait que 6 avec une tolérence de ±1. Par ailleurs, le recueil des prescriptions liées à la pérennité de la qualification ne fait état daucune prescription à ce sujet. B.3. : Compte tenu de ce montage, différent de celui normalement prévu, je vous demande d'en expliquer les raisons et de justifier de sa conformité aux prescriptions relatives à la qualification aux conditions accidentelles des matériels ainsi que du maintien des capacités de manoeuvrabilité de cette vanne jusquau prochain arrêt du réacteur. Concernant l'analyse dosimétrique prévisionnelle du 14 juin 2003 pour cette intervention, vous avez présenté aux inspecteurs un document faisant état d'un prévisionnel de débit de dose au poste de travail de 0.6 mSv/h et d'une mesure avant intervention de 1.80 mSv/h qui semble non compatible avec ce prévisionnel. 

B.4. : Aussi, je vous demande de clarifier les valeurs présentées aux inspecteurs, de veiller à la bonne réalisation des évaluations dosimétriques prévisionnelles et à la qualité des relevés dosimétriques.

## C. Observations

 
A la suite à la découverte dune incohérence entre la procédure APE informatisée et sa version papier correspondante, jai bien noté que vous alliez corriger cette erreur de retranscription dans cette dernière, afin de permettre explicitement le passage de la procédure ECP1 vers ECP2 sur le critère de bilan de fuite supérieur à 2,3 m3/h. 

 
Vous avez informé les inspecteurs qu'une légère remontée de pression a provoqué le débloquage de l'ATWS (système redondant du système de protection et assurant des actions de sauvegarde pour certains incidents) et le démarrage de l'injection de sécurité. Il semble que ce phénomène n'ait pas été pris en compte dans la conduite APE. J'ai bien noté que vous avez informé vos services centraux de ce défaut et que vous m'informerez des corrections à mettre en uvre au travers du compte-rendu d'événement significatif pour la sûreté. Jai bien noté que vous naviez pas procédé, lors de cet arrêt fortuit, à un nettoyage et à une décontamination du local dans lequel se trouve la vanne 2 RCV 002 VP et des matériels quil contient, et que ces travaux seraient réalisés lors du prochain arrêt du réacteur n°2. 

* * * 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur régional, et par délégation, le chef de la division nucléaire SIGNE D. Fauvre 