DIVISION DE LYON
Lyon, le 18/08/2020 N/Réf. : CODEP-LYO-2020-041366 Monsieur le Directeur **du centre nucléaire de** production d'électricité du Tricastin CNPE du Tricastin CS 40009 26131 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Inspection de la centrale nucléaire du Tricastin - INB nos87 et 88 Identifiant de l'inspection : INSSN-LYO-2020-0974 du 10 juin 2020 Thème : « Conduite normale et surveillance des installations en situation d'urgence sanitaire »
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu au code de l'environnement, cité en référence [1], une inspection courante a eu lieu le 10 juin 2020 à la centrale nucléaire du Tricastin, sur le thème « Conduite normale et surveillance des installations en situation d'urgence sanitaire ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection menée le 10 juin 2020 sur la centrale nucléaire du Tricastin portait sur la conduite et la surveillance des installations pendant la période d'urgence sanitaire, qui vous a conduit à adapter l'organisation du site. Dans ce cadre, les inspecteurs se sont rendus en salle de commande des réacteurs 1 et 2 afin de contrôler la mise en œuvre des adaptations de l'organisation du service conduite, notamment la sanctuarisation des salles de commande, le respect des effectifs minimaux des équipes de conduite, les conditions de réalisation des relèves et des « briefings » des équipes de conduite, la réalisation de la confrontation entre le chef d'exploitation et l'ingénieur sûreté, le traitement des alarmes présentes en salle de commande et enfin, la gestion des consignes temporaires (CT). Dans un second temps, les inspecteurs se sont rendus dans le bâtiment des auxiliaires de conditionnement (BAC) et sur l'aire d'entreposage des déchets très faiblement actifs (TFA). Ils y ont contrôlé la gestion du risque incendie, le respect des quantités maximales d'entreposage de déchets autorisées et l'identification des déchets dans les différentes zones du BAC (zone de conditionnement des déchets, zone d'entreposage des déchets, local « presse » dans lequel des déchets sont compressés dans des fûts métalliques ou plastiques) et de l'aire d'entreposage des déchets TFA. A l'issue de ces contrôles, les inspecteurs ont relevé la mise en œuvre satisfaisante des dispositions d'organisation adaptées à la situation sanitaire. Ils ont également relevé la sérénité en salles de commande des réacteurs 1 et 2. Les agents de la conduite rencontrés avaient une bonne connaissance de l'organisation en effectifs réduits, des alarmes présentes le jour de l'inspection ainsi que des consignes temporaires applicables aux installations. Toutefois, les inspecteurs considèrent que l'exploitant de la centrale doit encore améliorer le pilotage des demandes de travaux (DT) émises lorsque des alarmes sont présentes ou des interventions de maintenance sont nécessaires. Les inspecteurs ont également relevé que la tenue du BAC et de l'aire d'entreposage des déchets TFA était globalement satisfaisante, avec une gestion des déchets satisfaisante durant la crise sanitaire.

## A. Demandes D'Actions Correctives Traitement Des Demandes De Travaux (Dt) Et Pilotage Du Processus Associé

Les inspecteurs ont relevé que plusieurs DT, émises après la survenance d'alarmes ou d'anomalies de matériels, n'étaient pas traités de façon suffisamment réactive ou rigoureuse. Ceci a notamment pour conséquence l'absence de traitement de la cause des alarmes présentes en salle de commande qui restent présentes de longues durées et dégradent la qualité de surveillance et de pilotage des réacteurs. Ils ont notamment identifié que :
- La DT n° 835566, créée à la suite de l'apparition de l'alarme 1 SIT 003 AA, était suivie depuis décembre 2019, mais aucun OT ne lui était encore associé au jour de l'inspection ;
- La DT n° 580853, relative à 1 GSS 501 MT, est toujours non validée alors qu'elle en date du 12 juillet 2018 ;
- l'alarme 1 REN 070 EN était présente, alors qu'elle avait donné lieu à la DT n° 887934, qui était à l'état clos depuis le 4 juin 2020, l'alarme étant pourtant toujours présente au jour de l'inspection.

Demande A1 : Je vous demande d'améliorer le pi**lotage des DT et de mettre en place des revues** de leur traitement. **Vous me préciserez les suites données aux trois situations susmentionnées.**

## Ecarts Relevés Lors De La Visite Du Bac

Les inspecteurs ont relevé la bonne gestion du BAC, avec des contrôles réguliers et une forte présence managériale qui ont sensiblement permis d'améliorer la tenue de l'espace d'entreposage. Cependant, les inspecteurs ont tout de même noté des écarts mineurs, notamment concernant l'armoire coupe-feu présente dans les locaux, sur laquelle l'inventaire affiché ne correspondait pas aux éléments présents dans celle-ci. Demande A2 : je vous demande de remettre à jour l'inventaire affiché sur l'armoire coupe**-feu,** et de vérifier que l'armoire est bien adaptée aux produits présents. Vous mettrez en place des dispositions d'utilisation de cette armoire permettant de vérifier que l'inventaire affiché est à jour et que les quantités limites de produits pour lesquelles elle est certifiée ne sont pas dépassées.

## B. Compléments D'Information Programme D'Audits De La Filière Indépendante De Sûreté (Fis)

Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que le programme d'audits annuel de la FIS n'était pas remis en cause, et qu'il n'y aurait aucun renoncement portant sur des items en lien avec la sûreté. Il leur a été indiqué qu'un un comité stratégique aurait lieu le 21 juillet 2020 afin d'établir le programme d'action et d'audit en fonction des ressources et des impératifs actualisés. Demande B1 **: Je vous demande de me préciser les décisions prises sur les actions et les audits** à l'issus du plan stratégique de mi année **fixé au 21 juillet 2020.**

## Formation Des Agents De Conduite

La crise provoquée par l'épidémie du COVID-19 a compliqué les déplacements sur le territoire national. Ceci a eu pour conséquence de remettre en cause la planification de la formation des opérateurs de conduite, en retardant en particulier la tenue des recyclages sur simulateurs, qui sont requis pour leur habilitation. Les exigences ont été adaptées par vos services centraux pour lisser la reprise des formations en fonction des places disponibles. Lors de l'inspection, les inspecteurs ont pu constater que la situation relative aux formations et aux exercices des agents était pilotée, les situations d'écart aux exigences étant bien identifiées, mais sans pouvoir déterminer une date de retour à une situation normale. Demande B2 : je vous demande de **m'informer des actions que vous mettez en place pour** planifier les formations requises ainsi que du délai le délai de retour à la normale **des formations** des agents de conduite. Les inspecteurs ont relevé l'existence d'une instruction temporaire relative aux boucles de détection d'incendie JDT 410 et 412, qui faisait l'objet d'une fiche de non –conformité (FNC) instruite par vos services centraux. Cette fiche a donné lieu à un plan d'action et à l'OT n° 2666038. Demande B2 : je vous demande de **m'informer des suites données à l'OT n° 2666038.**

## Alarme Rpe 729

Les inspecteurs ont relevé la présence de l'alarme 0 RPE 729, liée à l'entreposage des générateurs de vapeur usés. Demande B3 **: je vous demande de me préciser le rôle de cette alarme et la raison de sa présence** au jour de l'inspection.

## Visite Du Bac

Même si les inspecteurs ont souligné la bonne tenue de l'espace d'entreposage du BAC, ils ont relevé que de nombreux fûts étiquetés comme contenant de l'amiante étaient présents depuis plusieurs années dans le BAC, sans que les responsables ne puissent leur indiquer la date prévue pour leur expédition. Demande B5 : je vous demande de vous positionner sur la date d'expédition des fûts étiquetés amiante du local d'entreposage du BAC.

## C. Observations

Les inspecteurs ont apprécié les efforts des agents du site pour faciliter le déroulement de l'inspection, dans le contexte de crise sanitaire. Ils ont notamment pu obtenir toutes les informations nécessaires auprès des équipes de conduite, pourtant à effectif réduit, ce qui est à souligner.

Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la **chef de la division de Lyon,**
Signé par Eric ZELNIO