AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
CODEP-OLS-2014-048034 Orléans, le 21 octobre 2014 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives Centre de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE Cedex OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base Centre CEA de Saclay - INB n° 35 (ZGEL)
Inspection n° INSSN-OLS-2014-0566 du 02 octobre 2014
« Visite générale » Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 2 octobre 2014 au sein de l'Installation Nucléaire de Base (INB) n° 35, sur le thème « visite générale ».

À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 2 octobre 2014 menée au sein de l'INB n° 35 du centre CEA de Saclay consistait à effectuer une visite générale de l'installation en s'intéressant à la surveillance du confinement de l'installation, à un contrôle d'intégrité de première barrière, à la disponibilité des moyens et au suivi de certains engagements.

Les inspecteurs ont débuté leur inspection par un état des lieux approfondi de l'activité de l'installation. Ils se sont notamment intéressés aux moyens mis en place pour l'entreposage et l'évacuation des coques béton produites par STELLA et ont vérifié, par sondage, lors de la visite, que les demandes des précédentes inspections avaient bien été prises en compte.

Le respect des règles d'exploitation est apparu globalement satisfaisant. Cependant, vous n'avez pas apporté la preuve que le sujet concernant la baisse notable de l'efficacité des filtres THE équipant un circuit d'extraction du bâtiment STELLA avait fait l'objet d'un examen approfondi permettant de conclure à l'absence de nécessité d'actions correctives préventives. Le suivi du délai d'entreposage des coques constituées à partir de l'eau de rinçage du process doit être amélioré.

ww.asn.fr Les inspecteurs ont également noté la bonne programmation des exercices incendies biannuels et la bonne tenue des comptes-rendus associés. Toutefois, ils ont constaté qu'un compte-rendu demandant une action importante concernant les détections automatiques d'incendie (DAI) d'un local ainsi qu'une mise à jour importante d'un document opérationnel du SPR n'avaient pas été suivis d'effet.

S'agissant des suites données aux précédentes inspections, les inspecteurs ont particulièrement apprécié l'état du SAS TC3, qui avait fait l'objet de remarques lors de l'inspection de novembre 2013 et pour lequel tous les déchets entreposés avaient été évacués le jour de l'inspection.

Enfin, les inspecteurs ont également constaté que les moyens de reprise rapide d'effluents dans les rétentions des cuves « MA 500 » étaient disponibles.

 S

## Demandes D'Actions Correctives A. Détection D'Alarme Incendie (Dai) Du Local 258

Un exercice incendie s'est déroulé dans le local 258 le vendredi 5 juillet 2013. Pour cet exercice, un générateur de fumée a été mis en place. La détection d'alarme incendie (DAI) ne s'est déclenchée que 15 minutes après son utilisation. Le soufflage qui balaye l'air au plafond a perturbé la diffusion de la fumée vers le détecteur le plus proche du point d'ignition.

Une action à réaliser avec une échéance à septembre 2013 précisait qu'il fallait contacter l'unité de soutien scientifique et technique (UST) pour changer la technologie ou modifier la position des détecteurs dans le local afin d'améliorer le temps de réponse. Cette action a été abandonnée, sans justification et sans démarche spécifique, faute de solution trouvée.

Demande A1 : l'ASN vous demande de remédier à l'anomalie constatée. Vous transmettrez l'analyse des risques associée à ce défaut de déclenchement et justifierez l'absence de mesures compensatoires dans l'attente de rétablissement de la DAI. Vous préciserez si d'autres locaux de l'installation sont dans la même situation.

## & Suivi Des Coques D'Eau De Rinçage

Le décret n° 2004-25 du 8 janvier 2004 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à modifier l'installation nucléaire de base n° 35 précise, dans son article 4.19, qu'aucun entreposage d'une durée de plus de deux ans des colis (coques) produits par l'extension Stella n'aura lieu à l'intérieur de l'installation sans l'autorisation de l'ASN.

L'installation débute le décompte des deux années à l'issue des 28 jours nécessaires au séchage de la coque béton. Un suivi rigoureux de la durée d'entreposage des coques produites par l'installation est effectué. Un fichier spécifique de suivi des coques permet l'aide à la programmation des expéditions et à l'évaluation de l'activité des fûts d'eau de rinçage.

Les inspecteurs se sont intéressés aux colis (coques) spécialement réalisés pour les eaux de rinçage de l'installation. Une coque finalisée en date du 31 janvier 2013 et renfermant des eaux de rinçage ne bénéficie pas d'un suivi aussi rigoureux.

Demande A2 : l'ASN vous demande de mettre en œuvre le même suivi des coques d'eau de rinçage que pour l'ensemble de vos coques.

## B. Demandes De Compléments Efficacité Des Filtres Très Haute Efficacité (The)

Le rapport de contrôle de mai 2014, relatif à la mesure in situ de l'efficacité des filtres THE équipant les circuits d'extraction du bâtiment STELLA, précise que l'efficacité des barrières de filtration de FI 719 à FI 724 a chuté d'un facteur 2 depuis l'année précédente.

Le rapport conclut que le média filtrant, toujours efficace aujourd'hui, a été dégradé.

Les éventuelles causes avancées par l'organisme agréé ayant réalisé le contrôle sont les suivantes :
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soit les filtres installés sont de mauvaise qualité ;
soit ils ont été abîmés par une exposition à l'humidité trop importante et trop longue ; soit les conditions nominales d'exploitation sont incompatibles avec le type de filtre en place.

Vous avez précisé aux inspecteurs ne pas avoir, à ce jour, de réponses à ces interrogations.

Demande B1 : l'ASN vous demande de lui transmettre l'analyse des risques à partir de laquelle vous avez jugé que les filtres pouvaient être laissés en place et la justification de l'absence d'investigations sur l'origine de cette dégradation et d'actions préventives pour prévenir le risque d'une détection trop tardive d'une efficacité insuffisante de la filtration.

## Flexibles Mis En Place Sur Les Pompes Po 8135 Et Po 8130

Le procès-verbal de juillet 2014 du contrôle visuel d'absence de fuites des pompes des circuits actifs, précise que dans le local 252A, les flexibles souples raccordés aux pompes PO 8135 et PO 8130 se sont rigidifiés. Les suites données à ce constat n'y apparaissent pas clairement.

Vous avez précisé aux inspecteurs qu'une fiche d'écart avait été ouverte en avril 2014 à la suite d'une fuite observée au niveau d'une bride de serrage sur la tuyauterie d'alimentation de ces pompes. Malgré le resserrage de la bride, la fuite persistait. Vous avez alors décidé de remplacer la tuyauterie existante par un flexible inox plus souple. En attendant son approvisionnement et sa mise en place, vous avez remplacé la tuyauterie existante par un flexible souple. Il s'est avéré que ce flexible s'est rigidifié au contact de l'acide, comme évoqué ci-dessus.

Les informations que vous avez transmises aux inspecteurs de l'ASN ne leur ont pas permis d'appréhender l'ensemble des étapes qui ont entraîné le remplacement de ces flexibles.

Demande B2 : l'ASN vous demande de lui transmettre l'historique des modifications de flexibles des pompes PO 8135 et PO 8130, ainsi que l'ensemble des analyses des risques préalables à chacune des modifications effectuées. Vous confirmerez la mise en place effective d'un flexible inox plus souple.

Mise à jour du plan d'engagement opérationnel - défaut de communication entre le SPR et la FLS
Le compte-rendu de la formation locale de sécurité (FLS) de l'exercice incendie qui a eu lieu le 15 novembre 2013, précise que la mise à jour du document Plan d'Engagement Opérationnel (PEO) au nouvel indice devient urgent et permettra d'éviter de nombreuses discussions et incompréhensions entre notamment les agents de la FLS et ceux du service de protection contre les rayonnements ionisants (SPR).

Aucune échéance n'est associée à cette demande.

Demande B3 : L'ASN vous demande de lui transmettre la mise à jour du PEO.

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## C. Observation

Sans objet.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Chef de la division d'Orléans Signé par : Pierre BOQUEL