DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2015-049681 Orléans, le 15 décembre 2015 Monsieur le Directeur du Centre nucléaire de Production d'Électricité de BELLEVILLE-SURLOIRE 
BP 11 18240 LERE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Belleville-sur-Loire - INB nos 127 et 128 Inspection n° INSSN-OLS-2015-0011 du 25 novembre 2015 
« Prévention des pollutions et maitrise des nuisances » 
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment ses articles L.592-21 et suivants, L.596-1 et L.55746 [2] Inspection INSSN-OLS-2014-0019 du 28 au 30 avril 2014 « Environnement » Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 25 novembre 2015 au CNPE de Belleville-sur-Loire sur le thème « Prévention des pollutions et maitrise des nuisances ». 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet portait sur le suivi et le respect des actions correctives et engagements pris par l'exploitant à la suite de l'inspection de revue « Environnement » réalisée du 28 au 30 avril 2014 [2]. Les inspecteurs ont ainsi contrôlé la réalisation des actions prévues par l'exploitant concernant notamment son organisation générale, la prévention des pollutions, l'entreposage de substances dangereuses et la gestion des déchets. Ces contrôles se sont traduits, d'une part, par une vérification en salle de la mise en place ou de l'évolution de procédures de l'exploitant et d'autre part, par la vérification sur le terrain de la réalisation effective de certaines actions correctives. 

Au vu de cet examen, les inspecteurs soulignent l'investissement de l'exploitant et la mise en place d'une organisation renforcée pour la réalisation des actions correctives et engagements issus de l'inspection réalisée en 2014 [2]. Les actions correctives examinées ont été réalisées de manière satisfaisante hormis celles faisant l'objet de demandes ci-après. 

…/… 
www.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 Les inspecteurs ont donc constaté des progrès dans le domaine de la prévention des pollutions et de la maîtrise de l'impact et des nuisances pour le public et l'environnement, qui doivent encore se poursuivre. L'exploitant doit en particulier développer une attitude interrogative et une culture vis-àvis des problématiques de protection de l'environnement du même niveau que celle mise en place visà-vis des problématiques de sûreté. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Prévention Des Risques Microbiologiques

Les inspecteurs ont consulté les résultats de la surveillance des légionelles dans les tours aéroréfrigérantes de la tranche 2 du site. En cas de résultats ininterprétables, vos procédures vous demandent de procéder à un nouveau prélèvement au plus tôt. 

Les inspecteurs ont constaté que les résultats des prélèvements successifs effectués depuis le 22 octobre 2015 étaient tous ininterprétables. Bien que vous ayez respecté votre procédure, les inspecteurs considèrent que cette situation ne peut pas perdurer car elle ne permet pas d'avoir de valeurs réelles concernant la concentration en légionelles dans les tours aéroréfrigérantes. Vous avez indiqué que de nouvelles dispositions sont prévues dans le prochain contrat avec votre prestataire réalisant les prélèvements Demande A1 : je vous demande de mettre en œuvre rapidement et en tout état de cause avant un mois des actions vous permettant d'obtenir des valeurs interprétables pour la surveillance des légionnelles dans les tours aéroréfrigérantes du site. 

## Suivi Du Niveau Des Réservoirs Pouvant Potentiellement Contenir Des Substances Dangereuses.

En réponse à la demande A20 de l'inspection en référence [2], vous avez mis en place une procédure permettant d'anticiper les vidanges des réservoirs pouvant potentiellement contenir de substances dangereuses. Cette procédure consiste notamment à la réalisation d'une ronde quotidienne permettant de suivre le niveau de remplissage des réservoirs. 

Les inspecteurs ont examiné les résultats de la ronde concernant le suivi du niveau du réservoir 0 SEH 001 DH (déshuileur du site). Ils ont constaté que le capteur de niveau associé était en défaut depuis le mois de février 2015. Une demande d'intervention pour la réparation du capteur a été émise en octobre 2015. Cependant, celui-ci n'était pas réparé le jour de l'inspection et aucune surveillance compensatoire du niveau n'avait été mise en place afin d'assurer une vidange du réservoir avant l'atteinte de l'alarme de niveau haut comme prévue dans votre réponse à la demande A20. 

À la suite de la remarque des inspecteurs, vous avez intégré dans la journée une modification de la ronde quotidienne consistant à vérifier visuellement en local le niveau du réservoir. 

Demande A2 : je vous demande d'améliorer votre organisation (analyse de l'écart, mise en place des actions correctives, définition de mesures compensatoires) en cas de détection d'un écart à la mise en œuvre d'une action corrective demandée par l'ASN. Vous veillerez à réparer le capteur défaillant dans un délai adapté. 

Lors de la visite des installations de la station de déminéralisation du site, les inspecteurs ont constaté une fuite au niveau de la cuve d'entreposage de morpholine, avec une présence de liquide dans la rétention de la cuve. 

Cette fuite est identifiée par l'exploitant et une demande d'intervention a été ouverte le 13 février 2015 sans que la réparation n'ait été effectuée le jour de l'inspection. 

Demande A3 : je vous demande de procéder rapidement à la réparation de la fuite de la cuve de morpholine de la station de déminéralisation et à la vidange de sa rétention. Vous effectuerez également une analyse de déclarabilité de cette fuite en tant qu'événement intéressant l'environnement.

## Confinement D'Une Pollution En Cas De Déversement Accidentel

En réponse à la demande A43 de l'inspection en référence [2], les avaloirs situés à proximité des voies de circulation non protégées par un obturateur fixe sur le réseau d'eau pluviale ont été surélevés et équipés de vannes d'isolement qui permettent en cas de déversement de confiner les effluents sur la chaussée qui fait alors office de rétention. 

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont pu vérifier la réalisation des actions de modification des avaloirs présents autour de la tranche 2 du site. Toutefois, ils ont constaté sur une portion des voies de circulation un effacement de la bordure qui remet a priori en question la capacité de la chaussée à faire office de rétention. 

Demande A4 : je vous demande de mettre en place les actions correctives permettant, en cas de déversement accidentel à proximité de l'effacement de bordure de voie constaté, de garantir le confinement des effluents sur la chaussée. 

Vous vous assurerez par ailleurs que cet effacement est ponctuel. 

## Registre Des Substances Dangereuses

En réponse à la demande A44 de l'inspection en référence [2], vous avez créé un registre des substances dangereuses. Celui-ci indique notamment les quantités maximales de substances présentes. 

Les inspecteurs ont consulté le registre des substances dangereuses entreposées dans le magasin général du site. Ils ont vérifié lors de la visite des installations la cohérence entre le registre et les substances présentes. 

Ils ont constaté sur deux armoires coupe-feu du magasin général que les quantités maximales autorisées affichées sur les armoires étaient supérieures à celles mentionnées dans le registre pour certains produits. Ils ont cependant relevé que les quantités réellement présentes dans ces mêmes armoires étaient inférieures (donc conformes) à celles mentionnées dans le registre. Ils ont également constaté pour une armoire coupe-feu contenant des rebuts que certains produits ou leur caractère inflammable ne figuraient pas dans le registre. 

Demande A5 : je vous demande de mettre en cohérence le registre des substances dangereuses du site avec les quantités maximales autorisées dans les locaux d'entreposage. Vous veillerez à ce que l'ensemble des produits entreposés et leurs mentions de danger figurent bien dans le registre. 

## Stockage D'Hydrazine

En réponse à la demande B8 de l'inspection en référence [2], vous deviez mettre à jour le mode opératoire « Dépotage d'hydrazine, de morpholine et de phosphate » afin de mettre en cohérence les quantités d'hydrazine autorisées dans cette procédure avec celles mentionnées dans votre inventaire des équipements ou installations inscrits à l'une des catégories de la nomenclature ICPE ou IOTA. 

Les inspecteurs ont consulté le mode opératoire mis à jour. Ils ont noté qu'il subsistait encore un écart entre les documents (mention d'un stockage de bidons supplémentaires en tranche 1 dans l'inventaire des équipements non mentionné dans le mode opératoire). De plus, lors de la visite des installations, ils ont constaté que l'affichage au niveau du local de stockage autorisait des quantités inférieures à celles mentionnées dans le mode opératoire et l'inventaire des équipements ou installations inscrits à l'une des catégories de la nomenclature ICPE ou IOTA. 

Demande A6 : je vous demande de mettre en cohérence vos différents documents et affichages en ce qui concerne les quantités maximales d'hydrazine autorisées dans vos installations. 

## Référentiel Documentaire Et Réglementaire

En réponse à la demande A48 de l'inspection en référence [2], vous avez mis à jour votre référentiel interne relatif aux risques pathogènes. 

Les inspecteurs ont consulté le mode opératoire « Chloration massive à pH contrôlé ». Ils ont noté que ce document prévoit, pour le suivi de l'efficacité du traitement, qu'une mesure de légionelles doit être effectuée « moins de 48h après ce traitement » alors que la réglementation prévoit une mesure 
« au moins 48h après celui-ci ». Il est à noter que cette erreur documentaire n'a pas eu d'impact particulier puisque que vous n'avez jamais mis en œuvre de chloration massive et que vos fiches de prélèvements prévoient de réaliser des prélèvements quotidiens durant quinze jours après le traitement. 

Les inspecteurs ont également noté, en annexe au mode opératoire, que l'analyse des risques pour l'utilisation de produits chimiques fait référence à des phrases de risques et non à des mentions de danger comme prévu par le règlement CLP. 

Demande A7 : je vous demande de mettre à jour le mode opératoire « Chloration massive à pH contrôlé » en prenant en compte les remarques ci-dessus. 

## Pictogramme De Danger

En réponse à la demande A47 de l'inspection en référence [2], vous avez mis à jour les fiches d'action environnementale (FAE) afin d'y faire figurer l'ensemble des pictogrammes de danger issus du règlement CLP et tels qu'ils sont présentés dans la fiche de données de sécurité du produit. 

Les inspecteurs ont consulté la fiche de données de sécurité de la morpholine utilisée sur le site. Celle-ci comporte un pictogramme pour le risque « corrosion » sous un ancien format (pictogrammes sous forme de « carrés orange »). Vous avez contacté votre fournisseur qui vous a transmis la fiche de données de sécurité conforme au règlement CLP. Celle-ci comporte les pictogrammes de danger « corrosif » et « point d'exclamation » (représentatif d'un risque de « toxicité »). 

Vos FAE ne comportent que le pictogramme « corrosif ». 

Demande A8 : je vous demande de mettre à jour vos FAE pour la morpholine avec la dernière version de la fiche de données de sécurité. Vous veillerez à ce que cette nouvelle fiche de données de sécurité soit intégrée dans votre base de données. 

## B. Demandes De Compléments D'Information Mise En Conformité Des Puisards Du Système De Purges, Évents Et Exhaures Nucléaires (Rpe)

Vos services d'ingénierie nationale ont émis la disposition transitoire (DT) n° 350 qui vous demande, dans le cadre de la prise en compte du retour d'expérience des événements relatifs aux inétanchéités des puisards du système de purges, évents et exhaures nucléaires, de réaliser des visites de ces puisards et de réaliser les actions correctives nécessaires. 

Vous avez indiqué en inspection que des actions au titre de la DT n°350 restaient à réaliser pour les puisards 1RPE007CU et 2RPE007CU. Des demandes de reports d'échéance pour la réalisation de ces actions ont été faites à vos services centraux. 

Les inspecteurs souhaitent être informés du solde de ces actions. Demande B1 : je vous demande de m'informer du solde de ces actions et de tout nouveau report d'échéance pour leur réalisation. 

## Prévention Des Risques Microbiologiques

Dans le cadre de la surveillance de la concentration en légionelles dans les tours aéroréfrigérantes, vos procédures vous demandent de procéder à un nouveau prélèvement au plus tôt en cas de résultats ininterprétables. 

À la suite de la réception d'un résultat ininterprétable le 22 octobre 2015, vous deviez effectuer un prélèvement le 23 octobre 2015. Ce prélèvement n'a été fait que le 26 octobre 2015 à cause d'un dysfonctionnement organisationnel. Vous avez indiqué aux inspecteurs avoir réalisé une fiche de réclamation à votre prestataire qui se serait équipé d'un moyen de communication permettant une meilleur réactivité, y compris le week-end. 

Demande B2 : je vous demande de me transmettre la fiche de réclamation que vous avez envoyée à votre prestataire en charge des prélèvements pour la surveillance de la concentration en légionelles dans les tours aéroréfrigérantes. 

## C. Observations

Règlement CLP (classification et étiquetage des produits) 
C1 : au regard du règlement relatif à la classification et à l'étiquetage des produits, les inspecteurs ont relevé que : 
- des affichettes listant les anciennes phrases de risques sont encore présentes dans l'huilerie et le magasin général, 
- des anciens pictogrammes de risque sont présents à proximité des réservoirs d'entreposages de produits chimiques au niveau de la station de déminéralisation, 
- un pictogramme de danger pour les produits « CMR » doit être ajouté au niveau des locaux SIR des tranches 1 et 2. 

## Identification Des « Équipements Nécessaires »

C2 : en réponse à la demande A8 de l'inspection en référence [2], vous avez défini comme action corrective d'identifier visuellement les installations classées « équipements nécessaires à l'exploitation de l'INB ». 

Lors de la visite de l'atelier de travail mécanique des métaux dit « atelier froid du bâtiment SUT », les inspecteurs ont constaté que le panneau d'identification de cet équipement n'était présent que sur deux des trois entrées de l'atelier. Cet affichage pourrait donc être complété. 

C3 : la consigne d'exploitation du BTE doit être corrigée afin d'indiquer que les fûts de déchets entreposés au niveau de la zone A du local QA 0502 doivent avoir un débit d'équivalent de dose inférieur à 2mSv/h. 

C4 : lors de la visite du BTE, les inspecteurs ont relevé que la sonde du contaminamètre placé dans le local QA 724 était encore indisponible, ce constat ayant déjà été effectué lors de l'inspection « intervention en zone » du 6 novembre 2015. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signé par : Pierre BOQUEL 
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