DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT D'ILE-DE-FRANCE
 Division d'Orléans
Orléans, le 20 juillet 2005 Monsieur le Directeur du Centre dEtudes Commissariat à lEnergie Atomique de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Centre CEA de Saclay - Inspection n° INS-2005-CEASAC-002 du 11 juillet 2005 Thème « surveillance de lenvironnement» 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 11 juillet 2005 au centre CEA de Saclay, sur le thème « surveillance de lenvironnement ». 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 11 juillet 2005 a été consacrée à lorganisation mise en place au sein du CEA 
de Saclay en matière de surveillance de lenvironnement. Les inspecteurs ont axé leur inspection sur les thèmes de la prévention des légionnelles, du respect de certaines dispositions de larrêté ministériel du 21 novembre 1978 autorisant les rejets deffluents radioactifs liquides et gazeux dans lenvironnement, de la problématique des sites et sols pollués, et de la veille réglementaire. Ils ont également vérifié que les engagements pris par lexploitant au cours de linspection précédente sur le même thème ont été honorés. 

Ils ont constaté que lexploitant sest engagé dans une démarche de prise en compte de la nouvelle réglementation relative à lexploitation des installations de refroidissement par tour aéroréfrigérante. Les inspecteurs ont noté linvestissement de lexploitant en matière de décontamination des zones polluées par des radioéléments, lengagement dune action concernant les « puits aux sables » qui mettent en relation directe la nappe phréatique et la surface. Ils ont aussi noté la poursuite de leffort de recyclage de leau. 

## A. Demandes Dactions Correctives Contrôle Électrique

Les inspecteurs se sont rendus au bâtiment 850 et sont descendus au niveau de la plate-forme de lAqueduc de Mineurs où le débitmètre du point R7 est installé. Ils ont constaté que la vérification électrique réglementaire annuelle navait pas été réalisée pour les pompes de prélèvement des points R7 et R8. Demande A1 : Je vous demande dintégrer les appareils électriques des pompes situés au niveau de la plate-forme de lAqueduc des Mineurs à lensemble de vos contrôles réglementaires. 

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## Plan De Surveillance Légionnelles

Dans un souci de prise en compte du risque légionnelle, vous avez rédigé, en octobre 2004, une procédure définissant le plan de surveillance, de maintenance et de traitement des tours aéroréfrigérantes du CEA de Saclay. Suite à la parution du décret de nomenclature ICPE du 1er décembre 2004 et des arrêtés ministériels du 13 décembre 2004 relatifs aux installations de refroidissement par dispersion deau dans un flux dair, vous avez décidé de réviser cette procédure afin de prendre en compte lensemble des prescriptions définies dans cet arrêté. Notamment, vous avez indiqué mettre en place une formation/sensibilisation des agents concernés sur le thème des légionnelles. Demande A2 : Je vous demande de finaliser la procédure relative à l**exploitation des tours** aéroréfrigérantes. Vous veillerez à lapplication de cette procédure et des prescriptions associées et vous vous assurerez que la formation prévue est dispensée dans les meilleurs délais. 

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## Respect De Larrêté De Rejet

Larticle 3 de lautorisation ministérielle de rejet deffluents radioactifs gazeux du CEA de Saclay du 21 novembre 1978 stipule que : « les rejets deffluents sont répartis dans le temps de manière que les activités rejetées au cours dun mois ne dépassent pas un sixième des limites annuelles correspondantes ».Vous avez indiqué ne pas vérifier cette prescription. Demande A3 : Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour veiller au respect de cette prescription. 

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Organisation en matière de rejets gazeux Larticle 3 de lautorisation ministérielle de rejet deffluents radioactifs gazeux du CEA de Saclay du 21 novembre 1978 stipule que *: « compte tenu des paramètres météorologiques, lexploitant prend toutes les* dispositions pour étaler les rejets gazeux en vue de leur dilution ». Vous avez indiqué quil nexiste pas de procédure relative à la gestion des rejets gazeux concertés mais quun système de demande dautorisation pour ce type de rejets a été mis en place auprès du SPR. Demande A4 : Je vous demande de formaliser votre organisation en matière de rejets concertés à linstar de ce qui est fait pour les rejets liquides. Vous me présenterez cette organisation. 

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Vous avez indiqué que plusieurs dizaines de puits aux sables existent sur le site du CEA et que des actions didentification et de caractérisation de ces puits sont en cours (15 ouvrages examinés en 2005). Demande A5 : Je vous demande dintégrer dans le PGSE lexistence, les caractéristiques de ces puits au sable, leur fonction et leur état environnemental (pollution de leau ou des sédiments). Vous mexposerez votre stratégie globale vis à vis de ces puits, notamment pour réduire les risques de pollution des sols ou de la nappe deau souterraine. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation Base Girchim

Dans le cadre de la gestion des risques chimiques, une base de données nationale appelée GIRCHIM est progressivement mise en place au sein du CEA. Cette base rassemblera en 2006 toutes les informations sur tous les produits chimiques détenus par chaque installation (INB, Installation Classée pour la protection de lenvironnement et autre). Vous avez souligné le fait que seules les installations du CEA ont accès à cette base de données. Vous avez également ajouté que cette base de données peut vous servir doutil dans le cadre de la gestion des produits interdits. Demande B1 : Je vous demande de mindiquer comment sont intégrées les installations de votre centre de Saclay non directement exploitées par le CEA (par exemple EURISOTOP, lANDRA) dans cette base de données. Je vous demande, par ailleurs, de me décrire l**organisation mise en place pour vérifier que tous les produits qui sont interdits ne sont** effectivement pas utilisés dans les installations. 

## � Veille Réglementaire

Vous avez indiqué que la veille réglementaire était assurée essentiellement par la Direction juridique et du contentieux du CEA. Vous avez précisé que les réglementations locales étaient connues par la consultation des sites des administrations locales et par les relations avec les élus locaux. Demande B2 : Je vous demande d**examiner lefficacité de ces dispositions pour recueillir les** règles locales, sachant que les médias cités ci-dessus ne sont pas nécessairement exhaustifs. 

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## Évènements Environnement

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Lors de linspection, vous avez fait part aux inspecteurs dévénements particuliers affectant les rejets liquides du centre de Saclay survenus au CEA dans le domaine des rejets liquides : le non respect dune valeur de chlore dans leau recyclée définie dans le cadre dun contrat avec votre prestataire relatif à lexploitation de la station de traitement des eaux recyclées (cette valeur nayant pas un caractère réglementaire). Vous avez souligné que les évènements ont été tracés par louverture de fiches décart et que dans le cas rapporté, les analyses qui ont été faites de ces évènements ont démontré labsence de conséquence sur lenvironnement et le personnel. Toutefois, malgré labsence réelle dimpact, les inspecteurs considèrent que les évènements de ce type auraient pu faire lobjet dune information de lAdministration. Demande B3 : Je vous demande de définir des critères dinformation dévènements relatifs à lenvironnement sur la base de larticle 38 du décret du 21 septembre 1977 et de larticle 3 de larrêté du 31 décembre 1999. 

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## C. Observations

Observation C1 : Jai noté que les volumes 1 à 4 du PGSE seront actualisés et transmis à lASN fin 2005. 

Observation C2 : Jai pris note que la procédure intitulée « organisation de la veille réglementaire au niveau du centre CEA Saclay » de mai 2004 indice B qui définit la manière dont la veille réglementaire est organisée au CEA sera mise à jour suite à la nouvelle organisation et le retour dexpérience, fin septembre. 

Observation C3 : Jai pris note quun audit sera réalisé dici la fin de lannée 2005 pour vérifier lapplication de la nouvelle procédure relative à lexploitation des tours aéroréfrigérantes. 

Observation C4 : Jai noté que la base GIRCHIM sera mise à jour dici la fin de lannée. Observation C5 : Vous avez indiqué quil existe une ancienne convention avec Météo France dans le cadre des rejets gazeux. 

Observation C6 : Jai noté que le rapport 2004 « Historique et état radiologique des sites » 
serait actualisé en 2006. 

Observation C7 : Jai noté que vous maintenez votre effort pour économiser leau, par exemple en examinant la faisabilité du recyclage des effluents sanitaires et des effluents des aérorérigérants des réacteurs. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, L'adjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la Radioprotection Copies :
DGSNR FAR 
- 3ème Sous-Direction
- 4ème Sous-Direction IRSN 