DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT D'ILE-DE-FRANCE
 Division d'Orléans Orléans, le 3 octobre 2003 DSNR-Orl/PhB/CE/0662/03 L:\CLAS_SIT\FONTENAY\INB59\07vds2003\INS_2003_42006.doc Monsieur le Directeur du Commissariat à l'Energie Atomique BP 6 92263 FONTENAY AUX ROSES 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Fontenay-aux-Roses  INB 59 Inspection n° 2003-42006 du 24 septembre 2003 "visite générale" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection a eu lieu le 24 septembre 2003 sur linstallation RM2 (INB 59) sur le thème dune visite générale. 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 24 septembre 2003 a consisté en une visite générale de linstallation. Cette installation a cessé de fonctionner en 1982 et a été partiellement assainie depuis. 

Les inspecteurs ont examiné la manière dont lexploitant réalise les contrôles et essais périodiques requis par les Règles générales dexploitation et ils ont vérifié au cours de la visite de linstallation si les objectifs définis par larrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base sont respectés. Deux constats portant sur ces deux thèmes ont été relevés. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Lors de la visite de la salle des ventilateurs dextraction (repérée S110 sur les plans de zonage déchets) en sous-sol de linstallation, les inspecteurs nont pas constaté la présence de détection dincendie, alors quils ont noté lexistence de risques dincendie liés notamment à la présence darmoires électriques sous tension et de courroies dentraînement des ventilateurs. Larticle 43 de larrêté du 31 décembre 1999 dispose que l'exploitant justifie toute absence de détection d'incendie dans un local, notamment lorsque celui-ci abrite des équipements nécessaires à la mise et au maintien à l'état sûr de l'installation. Par lettre en date du 18 mars 2003, vous indiquiez que les locaux ventilation extraction et soufflage sont équipés de détection dincendie dambiance. 

Ils ont également noté la présence dun bidon dacide et de 6 batteries ne disposant pas de moyens de rétention. 

Demande A1 : Je vous demande de vérifier lexistence dun système de détection dincendie dans cette pièce. Dans le cas où il nen existerait pas, je vous demande de mettre en place, sans délai, les moyens temporaires et pérennes permettant de respecter les objectifs définis à larticle 43 de larrêté du 31 décembre 1999. 

Demande A2 : Je vous demande de mettre en place les moyens permettant de respecter les dispositions de larticle 14 de larrêté du 31 décembre 1999 en ce qui concerne la présence de batterie et de m**informer des dispositions et de léchéancier de mise en place.** Si la réalisation dune telle rétention savère impossible, je vous demande de fournir un dossier justificatif fondé sur des éléments techniques et économiques, ainsi que les mesures de prévention permettant d'atteindre un niveau équivalent à celui des prescriptions de l'arrêté ne pouvant être respectées et léchéancier de réalisation de ces mesures. 

En réponse à la lettre de suite de linspection du 18 novembre 2002, vous aviez indiqué que vous modifieriez les fiches dexécution des Contrôles et Essais Périodiques (CEP) liées au débit de ventilation afin de pouvoir comparer la valeur du débit à celle du précédent relevé. Je note que vous navez pas encore modifié ces fiches. Les dispositions que vous avez prises conduisent à définir une plage de tolérance pour ces valeurs. Lexamen des fiches dexécution pour les mois de mars et de juin montre que certaines des valeurs relevées sont situées en dehors de cette plage de tolérance. Pourtant, lopérateur a coché ces valeurs comme « normales » et cet écart na pas été identifié par les contrôles successifs de premier et de second niveau. 

Les inspecteurs ont également noté que laction corrective relative à la mise à la terre de lune des polarités des secondaires du transformateur du pont roulant 32 tonnes identifiée lors du contrôle du 7 mars 2002 na été soldée quen septembre 2003. Une demande relative à cette action vous avait pourtant été faite lors de la dernière inspection. 

Enfin, les actions correctives relatives aux contrôles effectués sur les installations électriques et sur les apparaux de levage ne sont pas reportées sur les fiches dexécution des CEP. Vous ne disposez de ce fait pas de moyen de suivi des actions correctives à mettre en uvre. 

Demande A3 : Je vous demande de mettre en place lorganisation permettant dassurer un véritable suivi des contrôles et essais périodiques et d**intégrer cette** organisation dans le référentiel de sûreté de linstallation. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Dans le cadre des justifications concernant larrêté du 31 décembre 1999, vous avez indiqué quen cas de fuite dune cuve « douteuse », les effluents pourraient être pompés rapidement. Lors de la visite du sous-sol de linstallation, vous avez indiqué aux inspecteurs que ces effluents sont dirigés vers un puisard et quils peuvent être redirigés vers une cuve en actionnant manuellement une pompe et en manuvrant un jeu de vanne. Vous navez pas pu présenter de procédure encadrant cette manuvre. 

Demande B1 : Je vous demande de m**indiquer comment vous pouvez garantir que** 
lopérateur saura évacuer ces effluents « rapidement » et sans risque de les diriger vers le réseau d**égout.** 

## C. Observations

 Les inspecteurs ont noté la présence dentreposages de déchets au sous-sol et au rez-dechaussée. Ces lieux ne sont pas, a priori, destinés à recevoir des déchets provenant dune autre INB. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points pour le 31 décembre 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la Radioprotection Copies : DGSNR PARIS 
- Direction 
- 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 1ère Sous-Direction 
- 3ème Sous-Direction IRSN DES/SESID 
Signé par : Philippe BORDARIER 