 
DIVISION DE CAEN
Caen, le 5 février 2018 N/Réf. : CODEP-CAE-2018-007013 Monsieur le Directeur de l'établissement ORANO La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Etablissement ORANO La Hague Inspection n° INSSN-CAE-2017-0780 du 26/06/2017 Gréement des équipes d'exploitation et autorisation d'exercer Réf. : - Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection inopinée de nuit a eu lieu le 26 juin 2017 à l'établissement ORANO La Hague sur le thème du gréement des équipes d'exploitation. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée de nuit du 26 juin 2017 a concerné le contrôle du gréement des équipes d'exploitation ainsi que le contrôle de la détention des autorisations d'exercer (AE) pour les postes occupés par les personnels d'exploitation au sein de l'établissement AREVA NC de La Hague. Trois équipes d'inspecteurs ont procédé à ces contrôles au sein des salles de conduite des ateliers T0, NPH, 
R1, T1, T2, T3, RP, Laboratoires, T7, HAPF et P901. 

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour le gréement des équipes de conduite apparaît satisfaisante. Les inspecteurs retiennent le respect des effectifs d'exploitation et de sauvegarde prévus par les notes de missions des secteurs concernés, de la composition attendue des GLI2 et le respect des AE requises pour les postes en activité. Toutefois, l'exploitant devra prendre en compte les constats et demandes de complément formulés ci-après. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Autorisations D'Exercer (Ae)

Les inspecteurs ont mené des contrôles de cohérence entre les opérations en cours, les postes occupés et les autorisations d'exercer délivrées. Ils ont également contrôlé les livrets de compagnonnage. Les inspecteurs n'ont pas relevé d'écart notable en matière d'autorisation d'exploiter. Toutefois, ils ont noté que : 
- des livrets de compagnonnage n'étaient pas correctement renseignés ou visés par les différents acteurs (apprenant, tuteur et chef de quart) ; 
- les chefs d'installation employaient des tableaux récapitulatifs pour le suivi des différentes AE 
délivrées aux agents des équipes postées, qui n'étaient pas toutes disponibles en salle de conduite et aisément consultables par le chef de quart (par exemple, pour la piscine NPH) ; ces tableaux comportaient des mises à jour plus ou moins régulières ; 
- la version numérique de la matrice des compétences de T0 n'était pas à jour. Le chef de quart a expliqué que la version papier présente dans le classeur de consignes constituait la référence. Elle était modifiée à la main et mentionnait que l'opérateur de l'équipe 4 en poste le soir de l'inspection disposait de l'AE « local entreposage » requise depuis le 14/02/2017 ; 
- l'opérateur en charge du pilotage de l'unité 2230 A de l'atelier T1 ne disposait pas de l'AE 
associée d'après le tableau de suivi des AE. Le chef de quart et l'opérateur ont affirmé que l'AE avait été délivrée postérieurement à la dernière mise à jour du tableau datée du 14/06/2017 ; 
- les intitulés des AE, leur correspondance avec les postes concernés et les diverses tâches visées par le poste étaient, pour certains ateliers, insuffisamment formalisés, ce qui ne permettaient pas une identification simple et sans ambiguïté de l'adéquation de l'AE délivrée à un opérateur pour la tâche qu'il réalisait. A cet égard, les inspecteurs se sont interrogés sur les modalités de gestion des AE antérieurement délivrées pour des postes lorsque le périmètre desdits postes était amené à évoluer suite à des modifications matérielles par exemple ; 
- il existait des niveaux de compétences d'AE qui n'étaient pas homogènes selon les ateliers et présentaient potentiellement des risques d'ambigüité. Par exemple, au sein de l'atelier NPH, les inspecteurs se sont interrogés sur la pertinence du niveau 1 d'une AE (le niveau 1 signifiant « en cours d'acquisition ») pour une AE comportant 4 niveaux. 

Je vous demande de renseigner tous les livrets de compagnonnage conformément aux dispositions de votre système de management intégré. Je vous demande de ne pas multiplier les moyens ou supports de suivi des AE ou d'assurer avec rigueur leur cohérence de manière à éviter toute confusion et de veiller à ce que les AE soient aisément consultables. 

Je vous demande de clarifier ou de formaliser explicitement dans les procédures ou notes relatives aux AE, les intitulés des AE, leur correspondance avec les postes concernés et les tâches associées à chacun des postes. Je vous demande de me préciser les principes généraux afférents aux différents niveaux d'AE, les modalités de leur déclinaison opérationnelle et leur homogénéité sur l'établissement. Par ailleurs, lors du contrôle des salles de conduite des ateliers HAPF et P90, les inspecteurs ont demandé à consulter le compte-rendu de la dernière revue annuelle des AE faite par le service des ressources humaines. Ce dernier n'a pas pu leur être présenté faute d'être formalisé. 

## Je Vous Demande De Formaliser Le Compte-Rendu Des Revues Annuelles Des Ae.

Les inspecteurs ont relevé une bonne pratique consistant à faire figurer sur le tableau de management visuel la situation des AE délivrées pour les équipes ainsi que les AE en cours d'acquisition. De plus, pour certains ateliers comme l'atelier NPH, ils ont relevé une pratique de suivi des AE intégrant le changement de nom de famille et permettant ainsi de constituer sans difficulté un état des AE. 

## A.2 Composition Des Groupes Locaux D'Intervention (Gli)

Les inspecteurs ont contrôlé les effectifs des GLI et par sondage, l'effectivité des habilitations correspondantes pour les personnels désignés. Les inspecteurs ont relevé, pour l'atelier T3, que la composition du GLI de l'équipe 1 n'avait pas été formalisée dans le cahier de quart le 22 juin 2017. Ce cas de non identification des personnels retenus pour remplir les missions de GLI résulterait du fait que tous les opérateurs de l'équipe d'exploitation étaient formés. Les inspecteurs considèrent que cette pratique n'est pas acceptable. Je vous demande de veiller au bon renseignement du cahier de quart s'agissant plus particulièrement de la composition du GLI.

## A.3 Cahier De Gestion Des Équipements À Disponibilité Requise (Edr)

Les inspecteurs ont consulté le cahier de gestion des équipements à disponibilité requise de l'atelier HAPF. Les inspecteurs ont relevé une incohérence entre les renseignements portés dans le cahier de gestion des EDR et les informations figurant sur le tableau de management visuel ainsi que dans le cahier de quart. En effet, la détection incendie du local 759 de l'atelier MAPu était indisponible d'après les indications portées sur le tableau de management visuel, mais elle n'était pas mentionnée comme telle dans le cahier de quart. De plus, son traitement était soldé d'après le cahier des EDR. 

Je vous demande d'assurer rigoureusement la mise à jour régulière des outils d'information des 

## Équipes D'Exploitation Et De Veiller À Leur Cohérence D'Ensemble.

Une incohérence similaire a été relevée au sein de la salle de conduite des installations de production d'énergie « P90 », à savoir l'avarie du groupe électrogène DA2 datant du 08 février 2017. En effet, ce groupe serait réparé depuis le 20 juin 2017 selon le cahier de gestion des EDR, mais serait toujours indisponible le 26 juin selon le tableau de management visuel. Par ailleurs, les inspecteurs ont noté l'existence d'une autorisation de modification provisoire d'automatisme (AMPA), non soldée depuis avril 2015 (AMPA CPUS/15/0004) malgré la réalisation de revue périodique des AMPA par l'entité soutien exploitation. Je vous demande de prendre des dispositions pour traiter de manière pérenne et dans les meilleurs délais, la raison d'être de cette autorisation de modification provisoire d'automatisme datant d'avril 2015. 

## B Compléments D'Information B.1 Effectifs D'Exploitation Et Effectifs Minimum De Sûreté Et De Sécurité

Les inspecteurs ont contrôlé les effectifs d'exploitation et les effectifs minimum de sûreté et de sécurité au regard des exigences mentionnées dans les règles générales d'exploitation en vigueur et les notes de mission des ateliers ou secteurs contrôlés. Ils n'ont pas relevé d'écart vis-à-vis des exigences du référentiel portant sur les effectifs. Toutefois, ils ont noté l'emploi de terminologies distinctes pour désigner les effectifs minimum liés à la sûreté et à la sécurité ; les effectifs de sauvegarde, les effectifs de sauvegarde et de sécurité ou encore les effectifs de surveillance. Je vous demande d'examiner l'opportunité d'harmoniser les termes employés pour désigner les effectifs de sûreté et de sécurité de manière à éviter toute ambiguïté dans la compréhension des exigences du référentiel.

Les inspecteurs ont observé que l'effectif d'exploitation pouvait être ajusté selon les configurations d'exploitation. Par exemple, l'effectif d'exploitation de l'atelier T1 est de 7 mais, conformément à la note de mission de l'atelier, il pouvait être réduit à 6 en arrêtant les activités de l'unité 2330. La consultation du cahier de quart de l'atelier a fait apparaître que cette configuration à 6 opérateurs était fréquente sans pour autant que l'arrêt de cette unité ne soit formalisé sur le cahier de quart. Je vous demande de m'apporter les éléments de traçabilité de l'arrêt de l'unité 2330 dans la configuration à 6 opérateurs. **De plus, je vous demande de m'indiquer votre position quant à** l'absence de formalisation de la configuration d'exploitation dans le cahier de quart justifiant de la suffisance de l'effectif d'exploitation en poste.

Sur l'atelier T7, la note de mission prévoit que l'effectif de sauvegarde est de 3 opérateurs. Cependant, le chef de quart a indiqué qu'il fallait compter une personne supplémentaire pour assurer la surveillance en salle de conduite si les 3 opérateurs composant l'effectif de sauvegarde étaient envoyés sur le terrain pour effectuer des opérations, cas de figure estimé plausible. Je vous demande de m'indiquer votre position sur ce sujet. En particulier, vous me confirmerez que l'effectif de sauvegarde de 3 opérateurs défini pour l'atelier T7 est suffisant avec tous les éléments d'appréciation utiles, notamment au regard des opérations à réaliser en situation de sauvegarde. Plus généralement, je vous demande de me préciser votre méthodologie d'identification de l'effectif de sauvegarde des différents ateliers. 

## B.2 Composition Des Groupes Locaux D'Intervention (Gli)

Les inspecteurs ont relevé une grande hétérogénéité des pratiques pour identifier dans les cahiers de quart les membres des GLI (case à cocher, noms à surligner, cases vides à remplir, etc.). Je vous demande d'examiner l'opportunité d'harmoniser les pratiques d'identification des membres du GLI. Enfin, la constitution du GLI mérite d'être clarifiée dans la note de missions révisée de l'atelier HAPF dans la mesure où elle indique qu'« *en début de poste, le chef de quart désigne les 5 GLI* », et ce, sans préciser si cet effectif comprend le chef de quart. Les inspecteurs ont considéré qu'il convenait d'expliciter précisément l'effectif total GLI requis, y compris le chef GLI. 

Je vous demande d'examiner l'opportunité de clarifier la note de mission de l'atelier HAPF 
relative aux fonctions du GLI. 

## B.3 Renseignement Du Cahier De Quart

Les inspecteurs ont examiné les modalités selon lesquelles étaient renseignés les cahiers de quart. Ils se sont attachés à vérifier la formalisation de la présence « terrain » des encadrants des ateliers, notamment du chef d'installation. Les inspecteurs ont noté que le cahier de quart de l'atelier T0 n'avait pas été visé par le chef d'installation, son adjoint, le chef d'atelier ou le technicien supérieur de production depuis le poste du matin du vendredi 23 juin 2017. 

Je vous demande de m'indiquer votre position quant au renseignement du cahier de quart par la hiérarchie des installations. Vous m'indiquerez les consignes données aux chefs d'installation et à leurs adjoints en matière de présence quotidienne sur le terrain et de formalisation de celle-ci. 

## B.4 Défaut Ventilateur De Soufflage

En salle de conduite de l'atelier NPH, les inspecteurs ont noté l'existence d'un défaut sur le ventilateur de soufflage 1087VS502 (EDR) signalé fréquemment dans le cahier de gestion des indisponibilités. 

Interrogé, le chef de quart a précisé que ce défaut connu et persistant était lié au moteur (ancien modèle) du ventilateur équipé d'un nouveau « digistart » qui serait trop sensible aux microcoupures électriques et aux arrêts volontaires. Lors de la survenue de ce type d'événement, le « digistart » se mettrait en défaut et engendrerait une temporisation de 4 h avant de pouvoir redémarrer le moteur. 

Je vous demande de m'informer des dispositions prises ou à venir pour traiter définitivement ce défaut récurrent de l'équipement à disponibilité requise 1087VS502. 

## C Observation Sans Objet

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

La chef de division, Signé par Hélène HERON 