AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N/Réf. :  CODEP-CHA-2011- 065709 Châlons, le 29 novembre 2011 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de CHOOZ
CNPE de Chooz BP 174 08600 CHOOZ
Objet :  Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de CHOOZ
Inspection n°INSSN-CHA-2011-0160 du 17 novembre 2011 Thème "Entretien, surveillance et inspection périodique des équipements sous pression" Réf. :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment son article 40 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 en référence, une inspection courante a eu lieu le 17 novembre 2011 au CNPE de Chooz sur le thème « Entretien, surveillance et inspection périodique des équipements sous pression » et plus particulièrement sur l'application de l'arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Chooz du 17 novembre 2011 fait suite à l'entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l'arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires (ESPN). Les inspecteurs ont contrôlé la conformité à ce référentiel des documents suivants : la liste des ESPN utilisés dans l'installation, les dossiers descriptifs et d'exploitation d'ESPN, les programmes des opérations d'entretien et de surveillance (POES) complétés, le cas échéant, par des programme locaux d'entretien et de surveillance (PLES), ainsi que les activités liées au programme d'inspection périodique de ces ESPN.

Il ressort de cette inspection, que l'exploitant a globalement bien intégré les dispositions du titre III de l'arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux ESPN. Cependant, cette inspection a fait l'objet d'un constat d'écart relatif à l'absence de mise à jour des notes d'organisation du site et des services concernés (SIR
et SEM) pour le pilotage de l'arrêté ESPN.

# A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'examen des notes d'organisation du site (note « organisation du CNPE de CHOOZ » D5430NQDR94016 ind.8, note « missions et organisation du service inspection » D5430NQDR06014 ind.4, note « missions et organisation du service électromécanique » D5430NSEM01023 ind.2, note
« mise en œuvre de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires » D5430NQDR10008 ind.0), les inspecteurs ont constaté que ces notes n'ont pas été mises à jour suite à l'entrée en vigueur du titre III de l'arrêté ESPN, notamment pour identifier le service responsable de l'application de l'arrêté ESPN, ses missions et les interfaces avec les autres services concernés.

Demande A1 : je vous demande de mettre à jour les notes d'organisation du site et de vos services concernés par l'application de l'arrêté ESPN. Lors de l'examen de la liste des ESPN, les inspecteurs ont constaté une incohérence entre le contenu
(eau borée 2000 ppm / liquide froid) et la température de service (120°) indiqués pour les tuyauteries RPE1423R TY et RPE1523R TY.

En effet, le guide de classement des matériels ESPN à l'usage du parc en exploitation D4550.3206/0510 précise la limite de température pour un « fluide froid »  qui doit être inférieure à 112°.

Demande A2 : je vous demande de vérifier les caractéristiques (type de fluide, Ts) des tuyauteries RPE1423R TY et RPE1523R TY et de rectifier leurs classements dans le tableau de suivi des ESPN.

## B B. Demandes D'Informations Complementaires

Les inspecteurs ont vérifié l'application des exigences du §3.4 de l'annexe 5 de l'arrêté ESPN sur le document PBES 1400 - RRA - 450 - 05. En effet, pour les tuyauteries calorifugées de niveau N2, le choix des zones jugées les plus vulnérables doit être validé par un organisme indépendant habilité et accepté. Vous avez présenté la « note de justification des zones jugées les plus vulnérables sur les tuyauteries ESPN calorifugées de N2 et de cat II et III du RRA, RCV et RIS tous paliers » D4550.3209/5608 B. Cependant, vous n'avez pas été en mesure de présenter l'attestation de l'organisme indépendant validant le choix de ces zones conformément à §3.4 de l'annexe 5 de l'arrêté ESPN. Demande B1 : je vous demande de me transmettre l'attestation d'un organisme indépendant habilité et accepté validant le choix des zones jugées les plus vulnérables pour les tuyauteries calorifugées de niveau N2 au titre du §3.4 de l'annexe 5 de l'arrêté ESPN.

Les inspecteurs ont consulté le plan d'action mis en place suite à l'audit interne de juin 2011. Le jour de l'inspection, ce document était en version projet, étant donné la date récente de présentation de ce plan d'action à la direction du site. Demande B2 : je vous demande de me transmettre ce plan d'action lorsqu'il sera validé par la direction du site.

## C. Observations

Sans objet.

  
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de division, Signé par J.M FERAT
  