DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 28 juin 2019 Référence courrier : CODEP-BDX-2019-028644 Monsieur le directeur du CNPE du Blayais BP 27 - Braud-et-Saint-Louis 33820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Blayais Inspection n° INSSN-BDX-2019-0003 du 21 mai 2019 Elaboration et respect de la documentation d'exploitation et de maintenance - Modification, conformité matérielle et documentaire
 

## Références :

 [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V ; 
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ; [3] Décision n° 2014-DC-0420 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2014 relative aux modifications matérielles des installations nucléaires de base ; 
[4] Note d'application site MQ « Modifier les installations » D5150NASMQMP60017 ind 01. 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en références, une inspection a eu lieu le 21 mai 2019 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Blayais, sur le thème de la gestion de la conformité matérielle et documentaire en lien avec le déploiement des modifications de l'installation. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet avait pour objectif de vérifier l'efficacité de l'organisation mise en place, par le CNPE du Blayais, pour s'assurer de la conformité matérielle et documentaire, au regard de la démonstration de protection des intérêts, lors du déploiement des modifications programmées de l'installation. 

Les inspecteurs ont procédé, sur la base d'un échantillon de trois modifications matérielles prévues au plan national et en cours de déploiement sur le site : 

- au contrôle de la déclinaison opérationnelle sur le CNPE de l'organisation nationale d'EDF ; 
- au contrôle des conditions locales associées à leurs déploiements ; - au contrôle de la validité de la démonstration de protection des intérêts, en particulier vis-à-vis de la prise en compte des spécificités locales.
A l'issue de cet examen, les inspecteurs considèrent que l'organisation mise en œuvre sur le CNPE du Blayais pour encadrer le déploiement de modifications matérielles sur les réacteurs est satisfaisante et efficace pour garantir, à l'issue de ce déploiement, le maintien de la conformité des installations au regard des exigences réglementaires notamment. En particulier, les acteurs rencontrés ont été en mesure de démontrer la capacité de l'organisation, à assurer une transversalité dans le suivi de la progression des modifications opérées dans les domaines prescriptif (documentaire) et opérationnel, notamment au travers de la tenue de réunions d'échanges lors de points d'étapes clés, tels que la réunion de présentation de la modification ou lors de la réunion en vue de la délivrance du « bon pour réalisation » (BPR). Toutefois afin de rendre le processus « modification » plus robuste il est nécessaire de pérenniser ces bonnes pratiques en les formalisant, notamment dans les notes d'organisation du site (logigrammes, rôle des acteurs), où elles n'apparaissent pas suffisamment clairement à l'heure actuelle. Enfin, les inspecteurs ont estimé que la déclinaison au plan local de l'analyse organisationnelle et humaine (SOH), menée au niveau national en liaison avec les sites « tête de série » (TTS) était perfectible, en particulier dans son niveau d'application soit au cours de la réalisation de la modification, soit lors de sa mise en exploitation. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Processus « Modifier Les Installations »

Le II de l'article 2.4.1 de l'arrêté [2] indique que : « Le système de management intégré précise les dispositions mises en œuvre en termes d'organisation et de ressources de tout ordre pour répondre aux objectifs mentionnés au I. Il est fondé sur des documents écrits et couvre l'ensemble des activités mentionnées à l'article 1er. 1. » L'organisation mise en place sur le CNPE du Blayais pour assurer le suivi de la réalisation des modifications, notamment en application de la note d'application site (NAS) [4] a été présentée aux inspecteurs. Il a notamment été précisé l'importance de la participation de l'intégrateur local documentaire (ILD) à certaines réunions d'étapes telles que : 
- la réunion de présentation du projet, 
- la réunion pour validation du « bon pour réalisation » des modifications (BPR), 
en vue d'assurer une coordination optimale entre l'avancement d'une modification sur le terrain avec sa déclinaison dans le domaine documentaire. 

Les inspecteurs ont toutefois noté que la note d'application site (NAS) [4] ne formalisait pas cette organisation. En particulier, ces dispositions ne sont pas reprises dans la description du rôle de l'ILD 
ou dans la description des étapes du processus « Modifier les installations ». 

A.1 : L'ASN vous demande de formaliser dans le processus [4], la participation de l'ILD aux réunions de mise en place et de suivi des modifications, de façon à permettre une vérification de la bonne coordination entre l'avancement de la mise à jour documentaire et de la réalisation effective des modifications. Vous lui communiquerez la note d'application site (NAS) modifiée en ce sens. Enfin, la NAS traitant de la gestion documentaire, qui était en cours de mise à jour lors de l'inspection, devra être mise en cohérence, le cas échéant, avec les dispositions prévues par la NAS « Modifier les installations ». 

A.2 : L'ASN vous demande de mettre en cohérence les notes d'application site « Modifier les installations » et « Gestion documentaire » notamment en ce qui concerne le rôle de l'ILD dans ces processus.

## Etalonnage Du Boremètre

Le II de l'article 2.5.2 de l'arrêté [2] indique que : « Les activités importantes pour la protection sont réalisées selon des modalités et avec des moyens permettant de satisfaire a priori les exigences définies pour ces activités et pour les éléments importants pour la protection concernés et de s'en assurer a posteriori. L'organisation mise en œuvre prévoit notamment des actions préventives et correctives adaptées aux activités, afin de traiter les éventuels écarts identifiés. » 
Dans le cadre du déploiement de la modification nationale PNPP 1797, concernant la mise en place d'un boremètre sur le système de contrôle volumétrique et chimique du circuit primaire (RCV), les inspecteurs ont assisté à une partie des essais d'étalonnage de cet appareil. Ils ont constaté que l'opérateur s'était assuré de la conformité des conditions initiales de l'essai, en particulier la stabilité du débit du circuit RCV, par une simple validation orale d'un opérateur en salle de commande, sans relever de donnée particulière et sans vérifier les conditions d'obtention de ces données. L'absence de donnée enregistrée sur les conditions initiales de l'essai est de nature à rendre incomplet le contrôle technique a posteriori de cette activité. 

A.3 : L'ASN vous demande en application de l'arrêté [2] de mettre en place une organisation permettant un contrôle a posteriori des conditions initiales de réalisation des essais considérés comme des activités importantes pour la protection (AIP). 

## Exploitation Des Analyses Organisationnelle Et Humaine (Soh) Dans Le Cadre Des Modifications

Dans le cadre du déploiement de la modification nationale PNPP 1797, concernant la mise en place d'un boremètre sur le système de contrôle volumétrique et chimique du circuit primaire (RCV), une analyse organisationnelle et humaine (SOH) a été menée par vos services centraux avec une incidence considérée comme forte. 

En particulier une difficulté a été soulevée concernant la présence de deux armoires dédiées respectivement à la voie A ou la voie B du circuit RCV, qui présentent ainsi un risque de confusion lors d'interventions ultérieures. Ce risque pris en compte par l'analyse SOH, a été intégré d'une part dans la note d'étude et de conception de la modification (NEC) et d'autre part dans le domaine prescriptif au niveau des différents chapitres des règles générales d'exploitation (RGE). 

Toutefois, le chargé d'affaires pour le déploiement de la modification PNPP 1797 a déclaré aux inspecteurs qu'il n'avait pas pris en compte ce risque à son niveau. De plus, il n'a pas pu être précisé aux inspecteurs si ce risque serait pris en compte par un autre service chargé d'exploiter l'installation après modification (maintenance ou conduite par exemple). A ce titre, les inspecteurs ont considéré que le rôle des correspondants SOH « métiers » devait être précisé dans la NAS [4], afin de s'assurer que l'analyse SOH soit entièrement valorisée au cours de la modification. 

A.4 : L'ASN vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour que les analyses SOH 
accompagnant les dossiers nationaux de modifications de vos installations soient entièrement prises en compte au niveau le plus adapté entre les stades « modification » et « exploitation » ; 
A.5 : L'ASN vous demande de préciser le rôle du correspondant SOH « métiers » dans la prise en compte des analyses SOH nationales accompagnant les modifications de vos installations.

## B. Demandes D'Informations Complementaires Etalonnage Du Boremètre

Dans le cadre du déploiement de la modification nationale PNPP 1797, concernant la mise en place d'un boremètre sur le système de contrôle volumétrique et chimique du circuit primaire (RCV), les inspecteurs ont assisté à une partie des essais d'étalonnage de cet appareil. Ils ont constaté que l'étalonnage du boremètre était réalisé à partir de deux valeurs de concentration en bore mesurées par le même opérateur du laboratoire d'analyses chimiques du site (deux mesures à 20 minutes d'intervalles). 

Cette pratique est susceptible de conduire à une erreur de mode commun en l'absence d'une tiers expertise de la mesure réalisée. B.1 : L'ASN vous demande de vous réinterroger sur les conditions de réalisation des mesures utilisées dans le cadre d'une opération d'étalonnage d'un appareil de contrôle. Vous lui ferez part des actions retenues. 

## Carte D'Identité Du Design De Tranche (Cidt)

Les inspecteurs ont noté que l'outil constitué par la carte d'identité du design de tranche (CIDT), mise en place par vos services centraux pour dresser notamment le bilan, en fin d'arrêt de réacteur, de l'état matériel et documentaire des installations par rapport à l'état attendu, avait été déployé sur votre site en sortie des derniers arrêts pour visite partielle (VP). Vous avez précisé que cet outil n'était pas utilisé, pour le moment, pour la gestion des redémarrages de vos réacteurs car les informations qu'il contient sont disponibles par ailleurs. Néanmoins, l'ASN considère que l'exploitation de la CIDT, avant le redémarrage d'un réacteur à la suite d'un arrêt qui embarque un volume important de modifications, de type VP ou VD (visite décennale), doit être intégrée à l'avenir pour vos prochains arrêts. 

B.2 : L'ASN vous demande de vérifier avant chaque redémarrage, notamment pour les prochaines VP et VD, la conformité de l'état matériel et documentaire du réacteur avec les données enregistrées dans le CIDT. C. Observations Néant Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la cheffe de la division de Bordeaux, SIGNÉ PAR 
Bertrand FREMAUX 