DIRECTION DES CENTRALES NUCLEAIRES 
Montrouge, le 19 novembre 2014 Réf. : CODEP-DCN-2014-049838 Monsieur le Directeur Division Combustible Nucléaire EDF 
Site Cap Ampère - 1 place Pleyel 93282 SAINT-DENIS CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base EDF - DCN-CEIDRE 
Inspection INSSN-DCN-2014-0662 du 30/10/2014 Thème : Surveillance des fournisseurs Réf. : Code de l'environnement, notamment ses articles L. 592-21 et L. 596-1 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 30/10/2014 sur le site de FBFC à Romans-sur-Isère sur le thème Surveillance des fournisseurs. 

 J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que la principale demande qui en résulte. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 30/10/2014 a concerné la surveillance des fournisseurs d'EDF en matière de combustible, en particulier celui fabriqué par l'usine FBFC à Romans-sur-Isère. 

Au vu d'examens par sondage et des points abordés au cours l'inspection, les inspecteurs n'ont pas relevé de lacune ou de dysfonctionnement dans l'organisation définie et mise en œuvre par la Division combustible nucléaire (DCN) et le Centre d'expertise et d'inspection dans les domaines de la réalisation et de l'exploitation (CEIDRE) pour la surveillance des fournisseurs de combustible. Les inspecteurs ont également noté l'importante implication d'EDF sur ce thème. 

Au cours de l'inspection, ont été abordés : 
� l'organisation, les plans et actions mis en œuvre ainsi que leur adéquation aux besoins ; 
� la formation et l'habilitation des agents ; � les contrôles et prélèvements effectués ; � la qualification de la ligne « centre » pour les assemblages à gainage M5 ; 
� l'évolution du procédé de soudage des bouchons des crayons de combustible ; 
� le suivi des actions correctives ou préventives ; � les actions menées sur un cas d'événement anormal. 

 

## Demande

 EDF a effectué un audit de l'usine FBFC à Romans-sur-Isère en fin septembre 2014. Le compte rendu de cet audit n'était pas encore disponible au moment de l'inspection et n'a donc pas pu être consulté. 

 Je vous demande de transmettre à l'ASN une copie du compte rendu de l'audit effectué fin septembre 2014 à l'usine FBFC à Romans-sur-Isère intervenant dans le cadre de la surveillance. 

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 Vous voudrez bien me transmettre le compte-rendu visé ci-dessus dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le directeur de la DCN, 
Signé par :Thomas HOUDRÉ 