DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT NORD-PAS-DE-CALAIS
Division de Douai Douai, le 15 février 2005 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES 
OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base** CNPE de Gravelines  INB n° 96 - 97 et 122 Inspection annoncée **INS-2004-EDFGRA-0005** effectuée le **15 octobre 2004** Thème : "Première barrière combustible  Manutention du combustible". 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le **15 octobre 2004** au CNPE de Gravelines sur le thème "Première barrière combustible Manutention du combustible". 

 Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 Linspection du 15 octobre 2004 avait pour objectif dexaminer lorganisation retenue par le CNPE dans le cadre des opérations de manutention combustible. 

 Aucune opération de manutention nétant en cours le jour de linspection, les inspecteurs ont porté leur attention sur lorganisation du site, lanalyse interne réalisée suite à lincident de rechargement survenu sur la tranche 2 de 2004 et sur les suites de linspection précédente. Les inspecteurs ont relevé que lanalyse de lincident montrait que le site navait pas intégré le retour dexpérience suite à lincident de Dampierre, en ce qui concerne le double contrôle de lidentification des assemblages avant manutention (ce qui a été fait depuis). 

 Les inspecteurs ont noté que le site est à lorigine dune amélioration dans le traitement et lanalyse des signaux dactivité du dispositif de ressuage au mât de la machine de rechargement, amélioration qui nécessite dêtre fiabilisée au niveau documentaire en cohérence avec le référentiel existant. 

 Linspection na pas donné lieu à constat. Sagissant dune inspection inopinée, on notera que laccès au site a été retardé pour des raisons de communication interne, mais des réponses aux questions et sollicitations des inspecteurs ont été satisfaisantes. 

## A  Demandes D'Actions Correctives A.1  Mesure Deffort Lors Dextraction Et Dinsertion De Grappes De Commande

 La décision DSIN-GRE/SD2/ n° 0083/2000 modifiée par la décision DGSNR/SD2/n° 
284/2004 et la DT71 imposent des mesures defforts dinsertion et dextraction des grappes de commande dans les assemblages combustibles qui seront chargés sous grappe au cycle suivant ; ce contrôle a lieu lors des opérations de permutation des grappes en bâtiment combustible. Cette intervention est encadrée sur le site par la gamme D5130GALNUG0016521 indice7 du 4 février 2003. Les inspecteurs ont constaté quà aucun moment les caractéristiques du matériel utilisé pour réaliser ces mesures (peson) nétaient prises en compte : 
- aucune tolérance nest précisée sur le certificat détalonnage, 
- aucune incertitude de mesure nest utilisée pour apprécier la valeur mesurée. 

Je vous demande de me faire part des caractéristiques métrologiques définies de l*appareil de mesure utilisé pour ces mesures defforts (fidélité et finesse notamment). Je vous* demande de me justifier que le matériel actuellement utilisé possède bien ces caractéristiques.

Je vous demande de modifier vos procédures pour intégrer lincertitude de mesure liée au matériel utilisé et aux conditions dutilisation.

## B  Demandes De Compléments B.1  Habilitation Des Chefs De Chargement, Adjoints Chefs De Chargement Et Opérateurs

 Les formations et habilitations des personnels du service Logistique Nucléaire sont décrites dans le document D5130PR LNU HAB 0101 indice 1 du 14 mars 2003. Les différentes formations nécessaires à chaque fonction (agent de maintenance, technicien, chef de pôle, ) y sont décrites à travers des plans type de formation (en annexe de la procédure) ; les missions spécifiques de Chefs de chargement, dAdjoints Chefs de chargement et dOpérateurs sont quant à elles définies, mais sans que les plans type de formation soient explicitement précisés. Les inspecteurs ont ainsi eu quelques difficultés à se faire préciser létendue des formations à suivre pour chaque mission, et ont donc eu quelques difficultés à sassurer de la validité des plans individuels de formation. 

 Je vous demande de me faire part de votre analyse quant à lintérêt quil y aurait à préciser explicitement (en complément des plans type de formation pour chaque fonction) les formations à suivre pour chaque mission spécifique (Chefs de chargement, dAdjoints Chefs de chargement et dOpérateurs notamment) dans le document D5130PR LNU HAB 0101, ce afin de faciliter le suivi des habilitations des personnels concernés.

## B.2  Amélioration Du Dispositif De Ressuage Au Mat

 Lors de linspection, le service SPR-CE a fait part dune amélioration actuellement en cours de fiabilisation sur le site de Gravelines ; cette amélioration concerne lanalyse des signaux dactivité issus du dispositif de ressuage au mât de la machine de rechargement. Lanalyse au « second niveau » des enregistrements par ce logiciel « REVA » a permis notamment de détecter des anomalies sur des assemblages lors de lAT6 (non vues par le contrôle « classique »), anomalies confirmées lors des contrôles en BK. Les inspecteurs ont noté que lutilisation de ce logiciel REVA 
permettait de réaliser des analyses plus précises que la méthode actuelle ; néanmoins, les inspecteurs ont noté que : 
- la méthode de traitement des valeurs mesurées nécessitait dêtre fiabilisée, notamment en ce qui concerne la détermination de Pn (conformément à lannexe 1 de la DI 24), 
- cette nouvelle acquisition de données, en parallèle de celle plus classique encore utilisée, avait nécessité le remplacement du matériel électronique de codage existant par un matériel permettant une acquisition numérique, 
- sagissant dune application informatique utilisée pour une activité réalisée dans le cadre dune prescription, le site devait avoir le soucis du respect du référentiel applicable. 

Je vous demande de me faire part de la méthodologie (et de sa justification) retenue in fine pour la détermination des critères utilisés dans le cadre de l*application de lannexe 1* de la DI 24. 

Je vous demande de me faire part de votre analyse sur le fait que les modifications de matériels réalisées dans le cadre de cette amélioration rentrent ou non dans le cadre dune modification locale au sens du référentiel applicable.

Sagissant dune activité réalisée dans le cadre dune prescription (DI 24), je vous demande de vous assurer que le développement de cette application informatique et son utilisation sont conformes aux référentiels en vigueur (IN.26 notamment).

## C  Observation

 Les inspecteurs se sont fait rappeler lanalyse faite par le site suite à lincident de rechargement survenu lors de larrêt de tranche 2 en 2004. Ils ont noté que lanalyse réalisée et les actions correctives mises en uvre semblaient bonnes ; ils estiment néanmoins que lanalyse avait mis en lumière le fait que les pratiques du site navaient pas intégré le retour dexpérience de lincident similaire survenu à Dampierre en 2001, en ce qui concerne le double contrôle de lidentification des assemblages. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

 Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Directeur et par délégation, Le Chef de la Division, Sûreté Nucléaire et Radioprotection Signé par François GODIN