AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
asi NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. : DEP-Châlons N°0094-2009 Châlons, le 02 février 2009 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ

## Objet :  Inspection N°Ins-2009-Cna-0001 Au Cnpe De Chooz Centrale A

"Visite générale" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 26 janvier 2009 au CNPE de Chooz - centrale A sur le thème « visite générale ».

A la suite des constations faites  par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 26 janvier 2009 avait pour but d'évaluer l'organisation de la centrale de Chooz A pour assurer la sûreté de ses installations durant son démantèlement.

Les inspecteurs ont consacré la première partie de l'inspection à l'examen des sujets d'actualité du site notamment sur les conditions de qualification du sas HK, les conditions de déclassement du Bâtiment de Stockage des Fûts (BSF) de Zone Contrôlée (ZC) en Zone Surveillée (ZS) et l'intégration des dispositifs et moyens provisoires dans la documentation des installations. Durant cette partie, les inspecteurs ont également examiné les récents incidents qui se sont déroulés sur le site de Chooz A lorsque des câbles nécessaires à l'exploitation ont été coupés en même temps que des câbles non nécessaires à l'exploitation.

Les inspecteurs ont ensuite examiné l'activité de l'exploitant pour l'exploitation du site de Chooz A et notamment le respect des Règles Générales de Surveillance et d'Entretien (RGSE) pour la réalisation des différents Essais Périodiques (EP). Un constat a été dressé concernant la non planification d'un EP sur du matériel Important Pour la Sûreté (IPS) et ce malgré la demande de vérification d'exhaustivité du planning d'EP qui a fait suite à l'inspection du 06 novembre 2008.

L'inspection s'est achevée par une visite des installations extérieures et des installations présentes dans les cavernes. Un constat a été établi pour non-respect des prescriptions applicables à l'Installation de Découplage et de Transit (IDT) des déchets Très Faiblement Actifs (TFA)
ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'inspection en salle, le planning de réalisation des EP a été examiné dans le but de vérifier les dispositions prises pour répondre au point A8 de la lettre de suite de l'inspection du 6 novembre 2008 qui demandait un contrôle d'exhaustivité de la planification des EP. L'examen du planning a mis en évidence l'absence de planification d'un EP intitulé « étanchéité réservoir T KER » portant sur du matériel IPS-D. La périodicité de réalisation de cet EP n'a cependant pas été dépassée.

A1 - Je vous demande de procéder à nouveau à un contrôle d'exhaustivité de la planification des essais périodiques. Vous me rendrez compte de ce contrôle A2 - Je vous demande de soumettre à la vérification par une entité indépendante de l'exploitant de Chooz A le planning d'EP ainsi vérifié. Vous me rendrez compte de cette vérification.

Lors de la visite de l'IDT TFA, les inspecteurs ont constaté que 4 conteneurs (CNAU, 100159, 100119, 100142
& 100157) contenant des matériels à potentiels calorifiques, n'étaient pas reliés à la terre de manière satisfaisante contrairement à ce que demande l'article 17 des prescriptions applicables à cette aire (pinces non serrées sur les conteneurs, tresse non fixée sur la prise de terre). Un écart semblable avait été relevé lors de l'inspection du 6 novembre 2008. A3 - Je vous demande de relier ces conteneurs à la terre et de veiller strictement à ce que les conteneurs contenant des déchets inflammables soient systématiquement reliés à la terre conformément à l'article 17 des prescriptions applicables à l'IDT TFA.

Les inspecteurs ont examiné la caractérisation au titre de la DI55 de l'incident de coupe de câble du 19 décembre 2007. Lors de celui-ci, deux câbles nécessaires à l'exploitation de l'installation avaient été coupés par erreur lors des opérations de dépose des câbles de la caverne HK. Dans la fiche traitant cet écart, il est mentionné dans la partie « actions à suivre » : « aucune action en suivi ». Or vous avez indiqué aux inspecteurs qu'à juste titre, plusieurs actions correctives ont été réalisées suite à cet incident.

A4 - Je vous demande d'assurer la traçabilité des actions correctives réalisées suite à cet incident dans la fiche d'écart appropriée. Actuellement l'essentiel des travaux dans les cavernes consiste à retirer de l'installation un maximum de matériels inflammables afin de diminuer le potentiel calorifique des zones de travail et donc le risque d'incendie. Avant de réaliser les opérations de dépose des câbles, un contrôle des câbles permet de s'assurer de l'absence de tension et d'activité radiologique anormales. Or ces contrôles ne sont pas tracés sauf en cas d'écart par rapport à l'attendu.

Dans ce cas les résultats des contrôles sont tracés dans le cahier de quart de l'entreprise en charge des travaux.

A5 - Je vous demande d'assurer la traçabilité de tous les contrôles (radiologiques et électriques) réalisés avant démantèlement. Vous m'informerez des dispositions que  vous prendrez à cet égard.

## B. Compléments D'Information

Lors de l'inspection en salle, vous nous avez confirmé que le sas de découpe et le portique de manutention prévus au niveau 5 de la caverne HK n'étaient pas disponibles actuellement. Concernant le sas de découpe, vous nous avez informé que les travaux actuellement en cours ne nécessitaient pas l'utilisation de ce sas du fait de l'activité des déchets actuellement en cours de traitement. Il s'avère que dans votre courrier D5430/LE/SQA/RCD1 - 08.0795 du 23 septembre 2008 nous informant du déroulement prévisionnel des travaux dans la caverne HK, vous prévoyiez la mise en place et l'utilisation du sas de découpe dès le début des travaux.

B1 - Considérant l'indisponibilité du sas de découpe au niveau 5 de la caverne HK dans les délais prévus, je vous demande de m'informer des modifications que cela induit sur le déroulement des travaux vis-à-vis de la note cité ci-dessus.

Afin de permettre les travaux de transformation du BSF en IDT FAMA, il est nécessaire de procéder à des travaux importants. Ces opérations requièrent la présence de matériels et de personnes pour lesquels le classement du BSF en ZC pose des problèmes d'accès au local. Vous avez confirmé lors de l'inspection votre intention de déclasser le BSF et ZS afin de faciliter les opérations de  construction de l'IDT FAMA et notamment les opérations de coulage de béton. Vous avez indiqué aux inspecteurs avoir procédé à des opérations de décontamination qui sont actuellement suivies d'une campagne de mesure permettant de déterminer précisément l'ambiance radiologique de travail. Ces travaux vous permettront alors de déterminer si le BSF est ou non classable en ZS.

B2 - Je vous demande de me tenir informé des résultats des mesures d'ambiance que vous effectuez et de l'analyse que vous mènerez afin de vous assurez que ceux-ci sont compatibles à la définition d'une zone surveillée au sens de l'arrêté zonage du 15 mai 2006.

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont examiné la note ELIDC0800334 à l'indice A relative à « l'analyse de nocivité sur les ouvrages GC RGE de la centrale de Chooz A suite à la visite de référence de septembre 2007 ».

Cette analyse identifie des écarts sur le génie civil et propose des actions afin de ramener les bâtiments dans un état satisfaisant. Les inspecteurs ont bien noté qu'un certain nombre de travaux avaient d'ores et déjà été réalisés, il s'avère cependant que d'autres restent pour le moment au stade de projet.

B3 - Je vous demande de me communiquer un planning réaliste de réalisation de ces travaux

## C. Observations

Pas d'observations Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.