DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT RHONE-AL PES
Division de L yon N. Réf. : DEP-DSNR Lyon-0408-2005 Monsieur le directeur général délégué EURODIF Production BP 175 26702 PIERRELATTE Cedex Lyon, le 12 avril 2005 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base EURODIF - Site du Tricastin (INB n° 93) Inspection n° 2005-EURODI0001 Visite générale des usines Monsieur le directeur général délégué, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 06 avril 2005 à l'usine EURODIF, sur le site du Tricastin. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 6 avril 2005 a porté sur les conditions et les pratiques d'exploitation de l'usine d'enrichissement par diffusion gazeuse Georges Besse, exploitée par EURODIF Production. Les inspecteurs se sont intéressés par sondage aux opérations de maintenance et à leur préparation, au respect d'une prescription technique relative à la criticité et à la prise en compte du facteur humain dans le retour d'expérience d'incidents récents.

Cette inspection a laissé une impression globalement positive quant aux aspects organisationnels des opérations de maintenance et de la méthodologie employée, cette dernière incluant un entraînement sur maquette des agents. Il sera toutefois demandé à l'exploitant, dans le cadre du suivi de cette visite, de veiller à la cohérence de la prévision d'engagement de doses avec les résultats des mesures de débit de doses qu'il pratique sur le terrain. Il lui sera également demandé de veiller à ce que l'Autorité de sûreté nucléaire dispose de dossiers actualisés lorsque des évolutions d'ordre organisationnel et technique surviennent au cours de la préparation des opérations de maintenance projetées.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le décret 2003-296 du 31 mars 2003, relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, impose, en son article premier : « en particulier lors d'une opération dans une zone définie à l'article R 231-81, le chef d'établissement … fait procéder à une évaluation prévisionnelle de la dose collective et des doses individuelles que les travailleurs sont susceptibles de recevoir lors de l'opération… ». La prévision effectuée pour le chantier inspecté, en cours de démarrage, s'est avérée incohérente avec les mesures de débit de doses réalisées par les agents de radioprotection après arrêt du groupe de diffusion gazeuse.

1. Je vous demande, lorsque, conformément à la réglementation, des prévisions d'engagement de doses sont effectuées, de veiller à la cohérence de ces prévisions avec les résultats des mesures de débit de doses pratiquées par les agents de radioprotection et de procéder à leur réévaluation.

## B. Compléments D'Information

Dans le cadre de la mise en place des chantiers autorisés faisant appel à la sous-traitance, vous avez fait évoluer l'organisation destinée à piloter l'opération examinée par les inspecteurs. 2. Je vous demande de transmettre à l'Autorité de sûreté nucléaire la nouvelle structure organisationnelle adoptée pour piloter les opérations de maintenance participant à la pérennisation d'EURODIF.

Le nouvel atelier mécanique temporaire implanté dans le hall à l'extrémité ouest de l'usine 120, en soutien des opérations de maintenance précitées, est dépourvu de moyen de détection d'incendie et de moyen d'extinction de première intervention.

3. Je vous demande de me transmettre le résultat des études réalisées en ce qui concerne la prévention, les moyens de détection et d'intervention concernant le risque d'incendie en justifiant la situation retenue en regard notamment des activités prévues dans cet atelier et de prendre en compte la quantité et la nature physico-chimique des objets et produits qui y sont ou y seront entreposés.
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur général délégué, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation Le chef de division Signé par