AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 29 mai 2008 N/Réf. : Dép- CAEN-N°0442-2008 Monsieur le Directeur du CNPE de Flamanville BP 4 50340 LES PIEUX
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2008-EDFFLA-0002 du 20 mai 2008.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 20 mai 2008 au CNPE de FLAMANVILLE, sur le thème de la rigueur d'exploitation.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 20 mai 2008 a porté sur l'organisation du CNPE, le processus d'amélioration de la rigueur d'exploitation mis en place et en particulier la déclinaison du plan de rigueur aux agents.

Les inspecteurs ont également examiné la mise en place des gammes mutualisées pour les essais périodiques ainsi que l'organisation mise en place lors de l'arrêt de tranche notamment pour les changements d'état, les lignages et consignations. Une visite terrain en salle de commande a permis de vérifier la mise en place d'une consigne temporaire sur le réacteur n°2, des consignations sur le réacteur n°1 ainsi que de participer à la confrontation chef d'exploitation/ingénieur sûreté quotidienne pour les dux réacteurs.

Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site en terme de rigueur d'exploitation semble satisfaisante. En particulier, l'exploitant a développé un système de pilotage pour améliorer la rigueur d'exploitation. Ce dernier doit lui permettre de suivre ses résultats, son fonctionnement et les évolutions sur plusieurs années. Toutefois, il devra veiller à la poursuite de ces actions afin d'obtenir des résultats probants dans tous les domaines.

## A.1. Essais Périodiques

Les inspecteurs ont examiné la mise en place des gammes mutualisées pour la réalisation des essais périodiques pour l'ensemble des CNPE P4 et P'4. Lors de la réalisation de modifications matérielles ou lors de la prise en compte de nouvelles données, ces gammes sont appelées à évoluer.

Leur intégration par les différents CNPE du parc dépend de leur palier technique documentaire et de la date d'approbation du chapitre IX des règles générales d'exploitation qui concerne les essais périodiques. La base de gestion documentaire (GED) d'EDF met à disposition de tous l'ensemble des gammes mulisées disponibles et applicables sur les réacteurs du parc. Lorsqu'une nouvelle gamme est approuvée pour le palier et transmise pour application au CNPE de Flamanville, le service concerné réalise une Fiche Evolution de Référentiel afin d'examiner l'impact de la montée d'indice de la gamme.

A ce jour le service conduite réalise des fiches de bon pour application (BPA) qui permettent de tracer le contrôle réalisé avant application de la gamme par ses équipes afin d'intégrer les spécificités du site, voire de la tranche. Pour le service AEI (automatisme/électronique), un tableau de suivi permet de savoir quelles sont les gammes de la GED à utiliser avec la périodicité et le critère associé. Ces éléments sont ensuite retranscrits dans le logiciel de programmation des essais périodiques Sygma. Pour ces deux services, il est donc possible de dédouaner l'utilisation d'une mauvaise gamme de la GED lors de la réalisation d'un essai.

Je vous demande de m'indiquer comment pour les autres services (travaux, essais et radioprotection) vous garantissez l'application de la gamme correspondant au bon lot technique de la tranche concernée dans le système de gestion informatique national. Vous m'indiquerez pourquoi des dispositions homogènes n'ont pas été mises en place dans l'ensemble des services.

## A.2. Retour D'Expérience De L'Arrêt Du Réacteur N°1 Pour Visite Décennale

Le réacteur n°1 de Flamanville est en visite décennale depuis le 23 février 2008, les activités de maintenance se poursuivent. L'arrêt du réacteur n°2 pour le même type d'intervention est prévu au 26 juillet 2008. Un retour d'expérience pour permettre de capitaliser les résultats du premier arrêt et mettre en place des actions d'amélioration pour le second doit être mené.

Je vous demande de m'indiquer dès à présent les actions d'amélioration identifiées pour l'arrêt du réacteur n°2 en terme d'organisation, de pièces de rechange, de radioprotection, de sûreté,... Vous me transmettrez votre retour d'expérience formalisé dès que celui-ci sera disponible.

## A.3. Instance De Pilotage De La Sûreté

Dans le cadre de son processus sûreté, le CNPE a mis en place depuis 2007 des comités de sûreté nucléaire (CSN) présidés par le directeur et auxquels participent l'équipe de direction et les chefs de services. Ce comité doit se réunir tous les trimestres. Les compte-rendus du comité sûreté nucléaire font apparaître l'absence de tenue de cette instance entre le 3 décembre 2007 et mi-mai 2008.

De plus un objectif de réalisation de trois Observatoires Sûreté Radioprotection Disponibilité et Environnement (OSRDE) par an est fixé par la direction de production nucléaire à chaque CNPE.

Cet objectif est partagé par la direction du CNPE de Flamanville. Or, une seule analyse a été effectuée en 2007 et, à ce jour, aucune analyse n'a été réalisée en 2008. Le CNPE juge très importante la réalisation de ces OSRDE afin d'améliorer les processus de décision.

Je vous demande de veiller au respect des objectifs de vos instances de pilotage et d'amélioration en terme de sûreté. Vous m'indiquerez les mesures prises afin de permettre la réalisation dans les temps de ces deux instances.

## B.  Compléments D'Information B.1 Evaluation Ciblée De Sûreté

Une évaluation ciblée de sûreté a été réalisée début mai par des personnes de l'inspection nucléaire d'EDF afin d'évaluer les résultats du CNPE en matière de sûreté. Cela a permis également d'évaluer l'avancement du plan de rigueur.

Je vous demande de me transmettre une synthèse des conclusions de cette évaluation ciblée de sûreté ainsi que les actions qui en découlent. Vous m'indiquerez également la date de la prochaine évaluation de ce type sur le CNPE de Flamanville.

## B.2 Bilan De Fonctionnement

Des bilans de fonction sont réalisés annuellement par le service d'ingénierie. Ces bilans consistent à réaliser un état des lieux par domaine : confinement, circuits de sauvegarde, refroidissement,… et à proposer des actions d'amélioration. La réalisation de ces bilans fait l'objet d'un report national au titre des menaces de la production. Toutefois pour réaliser ces bilans de fonction, une connaissance détaillée des matériels est nécessaire ; l'établissement de bilans matériels par les services de maintenance concernés est donc nécessaire.

Je vous demande de m'indiquer vos objectifs en terme de réalisation de bilans matériels par l'ensemble de vos services. Vous m'indiquerez également l'impact du projet national P913 sur votre service ingénierie.

## B.3 Bilan Gestionnaire Lors Du Changement De Voie Pendant L'Arrêt De Tranche

Le bilan gestionnaire permet le basculement de voie dans l'état réacteur cœur déchargé. Cette réunion fait l'objet d'un relevé de décision et a eu lieu le 21 avril 2008. Le changement de voie ne peut être effectué que suite à la levée de l'ensemble des réserves avant réalisation. Toutes les réserves ont été levées ; cependant plusieurs acteurs n'ont pas rempli le champ de l'heure comme prévu dans la trame du document. Le même type de relevé sera utilisé pour les changements d'états lors du redémarrage du réacteur.

## Je Vous Demande De Veiller À La Complétude De Ces Relevés De Décision. :

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de division,

## Thomas Houdré
