DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. : CODEP-CHA-2015-014674 Châlons-en-Champagne, le 15 mai 2015 Madame la Directrice du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT-SUR-SEINE 
OBJET : Inspection n° INSSN-CHA-2015-0236 au CNPE de Nogent sur Seine 
 « Radioprotection - Intervention en zone » 
Madame la Directrice, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 31 mars 2015 au CNPE de Nogent-sur-Seine sur le thème «Radioprotection - Intervention en zone ». 

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 31 mars 2015 sur le site de Nogent-sur-Seine avait pour but de contrôler les dispositions prises par l'exploitant en matière de radioprotection pour les interventions en zone contrôlée. Cette inspection s'est déroulée lors de l'arrêt intermédiaire du réacteur n°2. 

Les inspecteurs se sont intéressés aux dispositions prises sur le terrain en matière de radioprotection, notamment sur la surveillance globale de l'atmosphère des bâtiments réacteur et de la piscine du bâtiment combustible ainsi que sur le chantier de renforcement des assemblages déformés du réacteur n°2, en cours dans le bâtiment combustible. Les inspecteurs ont également examiné les dispositions prises concernant le suivi métrologique des dispositifs de contrôle radiologique. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Sans objet 

## B. Compléments D'Information Suivi Metrologique Des Instruments De Mesure

Les inspecteurs ont souhaité consulter sur le terrain les réglages des seuils d'alarme des appareils de surveillance et de contrôle radiologique (balises de surveillance globale, contaminamètres MIP10 et portiques C1). La personne du service prévention des risques compétente en radioprotection présente lors de la visite n'a pas été en mesure d'accéder aux paramétrages de ces appareils. Aussi, en dehors des portiques C1 dont les seuils d'alarme étaient conformes à votre référentiel radioprotection (document D4550.07-04/0753 indice 2), ces seuils n'ont pu être vérifiés sur les autres appareils contrôlés. 

Je vous rappelle que votre référentiel radioprotection prévoit, dans son chapitre 5 « Maîtrise des chantiers », 
que le service compétent en radioprotection « valide le réglage des seuils d'alarme des balises, des contaminamètres et des portiques ». 

B1. Vous voudrez bien me préciser les modalités de contrôle des seuils d'alarme des appareils de surveillance et de contrôle radiologiques par votre service prévention des risques lors des arrêts de réacteurs. Vous me présenterez le cas échéant les justificatifs de ces contrôles pour l'ensemble des appareils mis en place dans le cadre de l'arrêt intermédiaire du réacteur n°2. 

B2. Vous m'indiquerez les formations suivies par les personnes compétentes en radioprotection du service prévention des risques sur l'utilisation de ces matériels. 

## Zone De Feu De Surete

La porte coupe-feu participant à la zone de feu de sûreté 2ZFSK0480 située dans le bâtiment combustible au plancher 22.85 m (hall d'accès à la piscine BK) ne disposait pas de joint intumescent sur une de ses tranches. 

Suite à l'inspection, il a été indiqué aux inspecteurs que ce joint avait été installé. B3. Je vous demande de me transmettre la demande d'intervention relative à cette action avec la fiche d'écart associée. 

## C. Observations Sans Objet

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Madame la Directrice, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'Adjointe au Chef de Division, Signé par Irène BEAUCOURT 