DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
 Dijon, le 26 février 2015 Réf : CODEP-DEP-2015-007774 Monsieur le président d'AREVA NP 
Tour AREVA 92084 PARIS LA DEFENSE cedex Objet : Contrôle de la fabrication des ESPN Composants de rechange des tuyauteries primaires du palier REP-1300 MWe :
- Tronçons MOP 1/1 à 7/1 et 9/1 et MOP 1/2 à 7/2 et 9/2 ; - Coudes 90° de type A (243 à 248) ; - Coudes 90° de type B (233 à 239) ; - Coudes 50° de type C (242 à 250) ; - Coudes 40° de type D (231 à 237). 

INSSN-DEP-2015-0625 du 18 février 2015 Conformité des matériaux entrant dans la fabrication des ESPN Monsieur le président, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle de la fabrication des ESPN prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection courante d'AREVA NP a eu lieu le 18 février 2015 chez son fournisseur MANOIR INDUSTRIES à Pitres (27) sur le thème « conformité des matériaux entrant dans la fabrication des ESPN ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'ASN a procédé le 18 février 2015 à une inspection de AREVA NP chez son fournisseur MANOIR INDUSTRIES à Pitres (27) dans le cadre du contrôle de la conformité des matériaux entrant dans la fabrication des ESPN pour les coudes et tronçons de remplacement destinés aux tuyauteries primaires du palier REP-1300 MWe du parc nucléaire français. L'objectif de cette inspection était d'examiner la maitrise du mode opératoire de réparation par soudage des coudes et les contrôles associés. Pour cela les inspecteurs ont examiné le respect des exigences liées: 
- A la qualification du mode opératoire de soudage - A la qualification des soudeurs - A la recette des matériaux d'apport - Au taux maximal de réparation par soudage. 

Les inspecteurs ont également examiné le respect des modalités opératoires liées à une opération de contrôle par ressuage durant l'approvisionnement du tronçon MOP 3R-2 et le respect du temps de maintien au traitement thermique de qualité des coudes. Les inspecteurs ont observé, dans l'atelier, le ressuage du tronçon MOP 3R-2 et se sont rendus au magasin général de stockage des matériaux d'apport. 

Il résulte de cette inspection 2 demandes d'actions correctives, et 4 demandes d'informations complémentaires. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'opération de contrôle par ressuage sur le tronçon MOP 3R-2, les inspecteurs ont constaté que le détergent utilisé pour le nettoyage du composant préalable à l'application du pénétrant n'était pas celui indiqué dans la procédure de contrôle par ressuage. MANOIR INDUSTRIES a indiqué aux inspecteurs qu'il s'agissait d'un produit équivalent à celui figurant dans la procédure et que ce dernier n'était plus commercialisé. Le détergent utilisé n'est donc pas conforme à celui indiqué dans la procédure de contrôle par ressuage applicable. Demande A1 : Je vous demande d'analyser l'impact de l'utilisation de détergents non conformes aux procédures de contrôle par ressuage de votre fournisseur MANOIR INDUSTRIES sur les conclusions des contrôles par ressuage réalisés sur les tronçons et coudes moulés de remplacement. Vous réviserez ces procédures afin qu'elles précisent des types de détergents actuellement commercialisés. Les inspecteurs ont constaté que la procédure de réparation par soudage de coudes moulés se base sur le procès-verbal de qualification de mode opératoire de soudage figurant dans le rapport de qualification de soudage de réparation. Ce rapport contient également une attestation d'approbation de mode opératoire d'assemblage permanent délivrée par APAVE GROUPE, organisme inscrit sur la liste « NANDO » pour l'approbation des Modes Opératoires d'AP (MOAP) §3.1.2 de l'annexe de la directive 97/23/CE et notifié par la France. Toutefois, les inspecteurs ont noté que le procès-verbal de qualification de mode opératoire de soudage avait été révisé trois fois de manière manuscrite alors que l'attestation d'approbation de mode opératoire d'assemblage permanent figurant dans le même document n'intégrait pas ces révisions. Les inspecteurs considèrent donc que la procédure de réparation par soudage faisant référence à une qualification de mode opératoire qui, dans sa révision applicable, n'a pas fait l'objet d'une attestation d'approbation par un organisme constitue un écart réglementaire. MANOIR INDUSTRIES a présenté aux inspecteurs un mail du 19 mai 2014 destiné à APAVE et formulant la demande de révision de l'attestation d'approbation du mode opératoire de soudage concerné. Les inspecteurs ont toutefois noté que les révisions du procès-verbal ont eu lieu entre 2010 et 2012, ce qui est très antérieur à cette demande formulée à APAVE. Les inspecteurs considèrent que ce délai n'est pas acceptable. De plus, les inspecteurs ont constaté que les révisions du procès-verbal de qualification de mode opératoire de soudage étaient manuscrites et réalisées par MANOIR INDUSTRIES. Les inspecteurs considèrent que cette pratique n'est également pas acceptable. Par ailleurs, le procès-verbal de qualification de mode opératoire est incohérent puisqu'il indique un critère de résilience de 60J en valeur individuelle et 42J en valeur moyenne. Ces critères ne sont pas compatibles et la valeur moyenne de 42 J n'est pas conforme aux impositions de l'arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux ESPN. 

Demande A2 : Je vous demande de vous assurer que votre fournisseur MANOIR 
INDUSTRIES utilise des procédures de soudage basées sur des modes opératoire cohérents, qualifiés et approuvés par un organisme. Vous traiterez l'écart identifié concernant l'absence d'approbation de la qualification de mode opératoire de soudage dans sa version applicable pour les coudes moulés de remplacement. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Durant l'opération de contrôle par ressuage sur le tronçon MOP 3R-2, les inspecteurs ont constaté que l'opérateur relevait la température du composant examiné mais ne mesurait ni celle du pénétrant utilisé ni celle de l'eau de lavage. La procédure de contrôle par ressuage applicable indique que la température des produits et des pièces doit être comprise entre 10°C et 50°C pendant l'application du pénétrant et pendant le lavage. Suite à la remarque des inspecteurs, l'opérateur a mesuré les températures du pénétrant et de l'eau et celles-ci se sont avérées conformes. MANOIR INDUSTRIES a indiqué aux inspecteurs que la température de la cabine dédiée au ressuage était contrôlée. Cependant, les bidons de pénétrants étant conservés dans l'atelier, les inspecteurs ont estimé qu'il y avait potentiellement un risque que la température du pénétrant ne soit pas conforme au moment de l'opération de ressuage. De même, les inspecteurs ont constaté que la mesure la rugosité du composant n'était pas réalisée par l'opérateur. Celui-ci a indiqué aux inspecteurs que cette mesure n'était pas réalisée systématiquement lors de tous les contrôles non destructifs en particulier si elle a été réalisée lors de l'opération précédente du document de suivi et qu'aucune opération de manutention n'a été effectuée depuis. Les procédures d'examen non destructifs de MANOIR INDUSTRIES précisent que l'état de surface des composants à examiner doit avoir une rugosité au plus égale 6,3 µm. Suite à la remarque des inspecteurs, l'opérateur a mesuré la rugosité et celle-ci s'est avérée conforme. Demande B1 : Je vous demande de m'indiquer comment vous vous assurez du respect des procédures de contrôle non destructif de votre fournisseur MANOIR INDUSTRIES en l'absence de mesure de la température des liquides utilisés lors d'un contrôle par ressuage et de la mesure systématique de la rugosité. Les inspecteurs ont examiné la procédure de qualification des soudeurs de MANOIR INDUSTRIES et ont vérifié sa bonne application pour l'opérateur ayant réalisé les réparations par soudage du coude 234B. Il est spécifié dans cette procédure que le domaine de validité de l'épaisseur de soudage pour la qualification des soudeurs correspond à une épaisseur de 0 à 100 millimètres. Cependant, dans la qualification du soudeur concerné, le domaine de validité indiqué est « supérieur à 5mm ». Le domaine de validité de l'épaisseur de soudage n'est donc pas conforme à ce que précise la procédure de qualification des soudeurs de MANOIR INDUSTRIES. Demande B2 : Je vous demande de préciser l'épaisseur de soudage pour laquelle est effectivement qualifié l'opérateur ayant réalisé les réparations par soudage du coude 234B. Vous étendrez la démarche à tous les soudeurs intervenant sur les coudes et tronçons de remplacement. Le cas échéant, vous mettrez à jour la procédure de qualification des soudeurs de votre fournisseur MANOIR INDUSTRIES afin de préciser les domaines de validité de l'épaisseur de soudage. D'après la procédure de stockage des produits d'apport de MANOIR INDUSTRIES, les produits recettés entrant en magasin sont marqués par une gommette verte collée sur chaque unité d'emballage. Les inspecteurs ont examiné toutes les armoires réservées aux produits d'apport nucléaires et ont constaté qu'une unité d'emballage n'était pas pourvue de gommette alors qu'un carton similaire comportant le même lot posé dans le même compartiment de l'armoire en possédait une (lot n°SB043227 OK 5500 N). Ceci n'est pas conforme à la procédure de stockage des produits d'apport de MANOIR INDUSTRIES. Demande B3 : Je vous demande de justifier que les électrodes enrobées contenues dans l'unité d'emballage ne comportant pas de gommette verte sont effectivement recettées. La procédure de stockage des produits d'apport de MANOIR INDUSTRIES précise les conditions de température et de degré hygrométrique du local de stockage des matériaux. Les inspecteurs ont constaté que ces dispositions étaient respectées. Ils ont consulté le relevé quotidien des paramètres du local et ont noté que les valeurs n'étaient pas relevées le weekend. MANOIR INDUSTRIES a indiqué aux inspecteurs que l'enregistrement continu de la température et du degré hygrométrique n'était consulté qu'en cas de problème constaté lors des relevés quotidiens et qu'il n'y avait pas de système d'alarme en cas de dépassement des critères. Les paramètres du local n'étant ni relevés le weekend, ni consultés à postériori, les inspecteurs considèrent qu'il existe un risque que les critères de température et d'hygrométrie ne soient pas respectés les weekends. Par ailleurs, les inspecteurs ont également constaté que la température des étuves de maintien n'était pas vérifiée régulièrement et qu'il n'existait pas de dispositif d'alarme informant d'un dépassement éventuel de la gamme de température visée. Les inspecteurs considèrent qu'il existe un risque que la température ne soit pas respectée tout au long du maintien des électrodes enrobées dans l'étuve, étape pouvant durer plusieurs mois. Demande B4 : Je vous demande de m'indiquer, en l'absence de surveillance, d'une part de la température des étuves de maintien et d'autre part de la température et du degré hygrométrique du local de stockage des matériaux d'apport lors des weekends, comment vous vous assurez du respect des conditions de stockage des produits d'apport chez votre fournisseur MANOIR INDUSTRIES. Les inspecteurs ont noté que les procès-verbaux de contrôle par ressuage examinés durant l'inspection ne présentaient pas tous les mêmes informations. Certains de ces procès-verbaux mentionnaient en effet la référence des instruments de mesure utilisés pour les contrôles requis par la procédure de ressuage, comme les manomètres ou les thermomètres, alors que d'autres non. Les inspecteurs considèrent qu'il peut être nécessaire de connaitre les incertitudes de mesure lorsque celles-ci sont en lien avec le respect d'exigences essentielles. Dans ce cas, les inspecteurs considèrent qu'il peut être nécessaire d'identifier les instruments de mesure utilisés dans les procès-verbaux de contrôle. Demande B5 : Je vous demande de m'indiquer les instruments de mesure dont il est nécessaire de mentionner la référence dans les procès-verbaux de contrôle par ressuage. 

## C. Observations

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le président, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint du directeur de la Direction des Equipements sous Pression nucléaires, 

## Signé Par Marc Champion
