Référence courrier : CODEP-DRC-2021-022113 **Marseille, le 7 mai 2021** 
Monsieur le directeur de l'établissement MELOX BP 93124 30203 BAGNOLS SUR CÈZE Cedex Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base**
Thème : Inspection no INSSN-MRS-2021-0569 du 29/04/2021 à MELOX (INB no **151)**
Références : 
[1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base [2] PO ARV 3SE GEN 21- Directive AREVA pour la surveillance des intervenants extérieurs sur des installations nucléaires [3] Courrier ASN CODEP-MRS-2019-019044 du 25 avril 2019 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB no **151 a eu lieu le 29 avril 2021 sur** le thème « conception et construction du nouveau PC de crise ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée de l'INB no **151 du 29 avril 2021 portait sur le thème « conception et construction** 
du nouveau PC de crise ». L'inspection avait comme objectif de vérifier les dispositions mises en place pour assurer l'organisation du projet entre la maîtrise d'ouvrage, assistée par Orano Projets - AMOA 
et la maîtrise d'œuvre, assurée par un groupement d'entreprises, ainsi que les actions de surveillance réalisées. 

Les inspecteurs ont notamment examiné le plan de surveillance concernant le projet « nouveau PC de crise », les listes d'opérations de montage et de contrôle (LOMC) concernant les opérations de pose des supports et cheminements et l'organisation de la nouvelle « task force » mise en place en septembre 2020 afin de tenir les délais après les retards observés et ses supports de management visuel . Enfin ils ont effectué une visite de chantier. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que l'organisation mise en place pour faciliter la prise de décision et la validation de documents au travers de la nouvelle « task force » et la surveillance exercée par Orano Projets sont adaptées et leur suivi rigoureux. 

Les inspecteurs ont cependant noté des points à améliorer concernant la formalisation de la surveillance exercée par Melox sur ce projet ; notamment dans la rédaction et le remplissage des plans de surveillance. Ils ont également constaté des incohérences dans le renseignement des LOMC. 

## A. Demandes D'Actions Correctives 2 Plan De Surveillance

Les inspecteurs ont examiné les plans de surveillance établis et renseignés par Melox pour le projet « nouveau PC de crise ». Ces documents servent à « **assurer la surveillance des intervenants extérieurs,** désigner les actions de surveillance programmées et non programmées et tracer les constats relatifs aux actions de surveillance au fil de la prestation » [2]. **Concernant la surveillance du groupement momentané** d'entreprises (GME) qui assure la maîtrise d'œuvre (MOE), les équipes de Melox ont indiqué s'appuyer pratiquement exclusivement sur l'AMOA, Orano Projets. Après analyse du plan de surveillance des opérations de construction du nouveau bâtiment, il ressort que lors des phases d'étude de réalisation de la prestation, de validation des études de réalisation et de travaux, les actions de surveillance effectuées par Melox sur le MOE portent uniquement sur la conformité du ferraillage du bâtiment 530, à la suite d'un écart découvert en inspection ASN [3], ce qui est insuffisant et ne paraît pas proportionné à l'importance des activités réalisées. 

De plus, ce plan n'était pas renseigné bien que la prestation soit dans la phase de travaux et que des points d'arrêt existent avant cette phase. Les deux premières lignes renseignées du plan comportaient une mauvaise date. 

A1.Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour renforcer la surveillance exercée sur le maitre d'œuvre du chantier de construction du nouveau PC de crise pour qu'elle soit proportionnée à l'importance des activités réalisées, conformément à l'article 2.2.2 de l'arrêté 
[1]. Je vous demande également de veiller à ce que les plans de surveillance soient correctement renseignés au fil des prestations. 

## B. Compléments D'Information Opérations De Pose Des Supports Et Des Cheminements

Les inspecteurs ont noté lors de l'examen des LOMC des opérations de pose des supports et cheminements du bâtiment 530 le non-respect de points d'arrêt de la part du MOE. Ces actions n'ont pas été validées par l'AMOA et 2 fiches d'adaptation ont été créées. Par ailleurs, aucune levée de points d'arrêt de la part de Melox n'était tracée, bien que l'AMOA ait indiqué que la levée des préalables et la clôture d'une LOMC doivent être validées par l'exploitant. 

B1.Je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous allez prendre pour assurer la validation effective et le renseignement des levées des préalables et de la clôture des LOMC. 

Les inspecteurs se sont intéressés aux LOMC des opérations de pose des supports et des cheminements du nouveau bâtiment 530, mais n'ont pas analysé celles des travaux au sein du bâtiment 506. Pour ces travaux, la MOA est assurée par Melox et la MOE par Orano Projets. 

B2.Je vous demande de me transmettre les LOMC des opérations de pose des supports et des cheminements du bâtiment 506. 

Sous-traitance interne dans le groupe Lors de l'inspection les équipes de Melox ont indiqué qu'Orano Projets n'est pas considéré comme un « intervenant extérieur » et ne fait pas l'objet d'une surveillance formalisée en tant qu'assistant à maitrise d'ouvrage du projet. Cependant, la directive [2] indique que « **la surveillance exercée par l'entité** AREVA donneuse d'ordres sur l'entité AREVA prestataire de services ou de travaux pourra être allégée, en particulier aux niveaux du détail du Plan d'Assurance Qualité, de la fréquence des réunions de suivi de contrat, de la vérification des compétences et formations. Les principes de surveillance retenus sont néanmoins identifiés et formalisés dans la convention ou le contrat de services passés entre les 2 entités. ». B3.Je vous demande de me transmettre les principes de surveillance retenus et formalisés concernant les services d'assistance à maîtrise d'ouvrage assurés par Orano Projets. 

## C. Observations 3

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par, Pierre JUAN 
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