DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 25 juillet 2017 CODEP–MRS–2017–029809 **Monsieur le directeur du CEA MARCOULE** 
BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CÈZE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-MRS-2017-0569 du 04 juillet 2017 aux laboratoires ATALANTE 
(INB n°148) Thème « agressions externes »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 148 a eu lieu le 04 juillet 2017 sur le thème « agressions externes ». A la suite des constatations formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection des laboratoires ATALANTE du 04 juillet 2017 portait sur le thème « agressions externes ». L'INB 148 est de conception assez récente et les vérifications réalisées par l'exploitant lors du réexamen de sûreté de 2016 ont permis de conforter la bonne prise en compte de certains risques (incendie, inondation, chute de neige) et les hypothèses de conception de l'installation. Les études correspondantes ont été actualisées, par exemple le risque de tornade, nouveau pour ATALANTE, a été pris en compte. L'installation ne dispose pas de consignes spécifiques pour chaque alea climatique, cependant des consignes et des fiches de conduite à tenir après un séisme pourraient être mises en œuvre si les procédures du centre s'avéraient trop générales. De plus, les équipements ou les réseaux permettant de pallier les effets éventuels des agressions externes sont régulièrement entretenus et vérifiés. A cet égard, l'exploitant devra assurer une surveillance plus rigoureuse des intervenants qui réalisent ces opérations. Il ressort de cette inspection que la prise en compte des agressions externes est globalement satisfaisante sur l'INB n°148. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Maitrise Et Surveillance Des Contrôles Et Essais Périodiques

Les équipements et les réseaux qui protègent ATALANTE des agressions externes (réseaux d'eaux pluviales, parafoudres, paratonnerres…) font l'objet d'entretien et de vérifications périodiques. Ces opérations sont réalisées par des entreprises extérieures spécialisées qui interviennent également sur d'autres installations du centre ; aussi ces prestations sont gérées par le service support technique et logistique (SSTL) du centre, qui établit les contrats avec les entreprises. 

Cette organisation permet d'assurer la cohérence et une qualité minimale dans les pratiques d'entretien et de contrôle sur le centre. Néanmoins les installations doivent d'une manière générale assurer elles-mêmes la surveillance de leurs intervenants extérieurs et en particulier vérifier que les programmes de maintenance et de contrôles gérés par le SSTL répondent à leurs besoins spécifiques, sont pertinents techniquement et menés selon une fréquence adaptée aux risques de chaque installation. 

Il est apparu lors de l'inspection que les prestations d'entretien et de contrôles gérées par le SSTL pour le compte d'ATALANTE ne sont pas toutes validées par l'installation. L'INB n°148 doit exercer la surveillance de ses intervenants extérieurs d'une manière plus systématique et formalisée; les résultats fournis par les intervenants doivent être systématiquement validés par l'installation. 

A.1 Je vous demande de mettre en place une organisation qui garantit que l'INB n°148 valide les programmes de maintenance et de contrôle gérés pour son compte par le SSTL du centre et vérifie que les résultats de ces interventions sont conformes à ses exigences. 

Contrôle des dispositifs de protection contre la foudre ATALANTE a fait l'objet d'une étude des risques liés à la foudre qui a été pilotée par le SSTL ; c'est également le SSTL qui gère le contrat des vérifications périodiques des quatre paratonnerres de l'installation. Les rapports de vérifications examinés en inspection semblent complets, cependant, ils se contentent d'indiquer que les valeurs de résistance mesurées sont « conformes » sans mentionner les valeurs qui constituent les critères d'acceptabilité des essais. 

A.2 Je vous demande de faire figurer des critères d'acceptabilité dans les comptes rendus des rapports de vérification des paratonnerres de l'INB n°148. 

 Plus largement, je vous invite à vérifier que les procédures de contrôles mises en œuvre sur ATALANTE mentionnent systématiquement de tels critères. 

## B. Compléments D'Information Contrôle Du Réseau Des Eaux Pluviales

Lors de la visite de l'extérieur de l'installation, il a été constaté que les abords des bâtiments étaient propres et bien tenus, de même que les toitures des bâtiments. Sur les toitures en particulier, l'exploitant fait effectuer régulièrement des nettoyages et des vérifications des descentes d'eaux pluviales, afin qu'elles ne soient pas obstruées. Néanmoins ces bonnes pratiques devront être mieux formalisées. Ces opérations d'entretien et de vérification sont confiées à des entreprises extérieures et font l'objet de contrats passés par le SSTL et non par ATALANTE directement. Il a été rappelé à l'INB n°148 qu'elle doit vérifier si le contenu de ces contrats est adapté aux exigences et à la configuration de l'installation et valider les résultats des contrôles réalisés à la fin de la prestation. 

B.1 Je vous demande d'étudier la possibilité de mettre en place des contrôles périodiques du réseau des eaux pluviales sur le périmètre de l'INB n°148. 

 Vous vous assurerez que le programme de ces contrôles et les résultats obtenus sont validés par l'exploitant de l'INB n°148. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas fait l'objet d'observation. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, signé Pierre JUAN 