AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
Division de Caen
N/Réf. : CODEP -CAE-2010-038685 Hérouville-Saint-Clair, le 19 juillet 2010 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2010-ARELHF-0012 du 7 juillet 2010.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu le 7 juillet 2010 à l'établissement AREVA NC de La Hague sur le thème conduite accidentelle et PUI 1 sur le périmètre de l'installation STE3 (station de traitement des effluents).

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 7 juillet 2010 avait pour objectif de vérifier l'organisation mise en place par l'exploitant pour gérer une situation accidentelle. Dans ce but, les inspecteurs ont procédé à un exercice destiné à amener l'exploitant à l'enclenchement de son PUI sur l'installation STE3. Les inspecteurs ont observé le gréement des Postes de Commandement Avancé et Direction (gréement partiel dans le cadre de cet exercice) et les différentes actions réalisées par l'exploitant pendant une heure. A l'issue de cet exercice, les inspecteurs ont simulé pendant quelques minutes, un scénario aboutissant à la mise en œuvre d'un PPI² en phase réflexe. Les inspecteurs ont ensuite procédé à la visite du PCA³ de l'atelier T7
(atelier de vitrification des déchets).

Au vu de cet exercice inopiné, il semble que l'organisation des systèmes d'urgence est satisfaisante mais que son efficacité est perfectible. En effet, les inspecteurs ont constaté l'absence de définition de critères objectifs de déclenchement du PUI pour un certain nombre de conditions dégradées prévues dans les RGE 4 et quelques insuffisances de formation et/ou d'information de personnes assurant une fonction dans le PCA de STE3. Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

## A.1. Modalités De Déclenchement Du Pui

La révision 4 du PUI (référence HAG 0 000 91 00403 Rév.04) ne précise pas de façon suffisante quels sont les critères associés à l'engagement du PUI (valeurs, seuils, alarmes, etc.).

Actuellement, pour beaucoup de situations accidentelles ou dégradées, la décision de déclencher le PUI
est de la responsabilité du Directeur d'établissement (ou de son astreinte) sur la base de critères généraux et en liaison avec la Cellule de Décision de l'atelier. C'était le cas pour le scénario de l'exercice effectué lors de l'inspection, basé sur une situation dégradée prévue dans les RGE (Règles générales d'exploitation) et une météo très défavorable, où les critères d'enclenchement du PUI ne sont pas explicites.

Le Plan guide des PUI, transmis aux exploitants par l'ASN en 1999, indique que les critères d'engagement des PUI doivent se présenter sous la forme d'indicateurs simples et objectifs. Les inspecteurs estiment que cette démarche est réalisable pour un certain nombre de situations accidentelles ou dégradées identifiées sur le site. Ce point avait d'ailleurs fait l'objet d'une demande de l'ASN lors de l'instruction de la révision 3 du PUI.

Je vous demande de compléter la version 4 du PUI en y précisant des critères de déclenchement du PUI clairs, objectifs et univoques, associés si possible à des seuils de mesure ou à des alarmes.

## A.2. Formation Pui Et Organisation Des Postes De Commandement

Le PUI détaille, de façon exhaustive et précise, le rôle de chaque fonction via des fiches réflexes et des fiches d'aide.

Lors de l'exercice, les inspecteurs ont cependant pu observer que les dernières personnes ayant rejoint le PCA n'ont pas obtenu la fiche réflexe correspondant à leur fonction. Par ailleurs, certaines d'entres elles ne connaissaient pas l'existence de ces fiches réflexes.

La formation associée au PUI consiste à dispenser une formation théorique générique d'une demie journée aux fonctions dites « principales » (Fonctions direction, chefs de cellules, …). Sur les 60 fonctions identifiées dans l'organisation du PUI, 14 fonctions font ainsi l'objet d'un programme de formation avec un recyclage à une fréquence maximale de 5 ans (la participation à un exercice PUI
comptant comme un recyclage). Pour les 46 autres fonctions du PUI, il n'y a pas de suivi particulier ; la formation est recommandée (facultative) dans l'année qui suit la prise de fonction.

Les exercices de crise organisés sur le site visent à entraîner l'organisation de crise de l'établissement et à vérifier le bon fonctionnement des interfaces entre cellules. De fait, compte tenu du nombre d'ateliers sur le site (une vingtaine) et de PCA associés, les inspecteurs constatent que l'entraînement des fonctions au PCD est plus fréquent que celui des fonctions aux PCA.

Je vous demande de veiller à ce que chaque personne susceptible d'occuper une fonction PUI ait une connaissance pratique et adaptée à sa fonction au sein de l'organisation mise en œuvre en cas de situation accidentelle. De plus, la fréquence d'entraînement des fonctions principales aux PCA pourrait être plus soutenue, en cohérence avec celle des fonctions principales au PCD.

## A.3. Postes De Commandement Avancés : Localisation, Équipements Et Replis

Le PUI ne présente pas la liste des locaux d'accueil des PCA sur le site. Si on se réfère à la Fiche réflexe du Chef de PCA, sa première tâche à accomplir dès qu'il a connaissance du déclenchement du PUI consiste à organiser le PCA et à déterminer sa localisation. Généralement, le PCA se situe en salle de contrôle (où sont disponibles toutes les informations sur l'état des installations) ou à proximité immédiate (cas de l'usine UP3 où les salles de contrôle sont situées en un même lieu au BC,
bâtiment central). Par ailleurs, en cas d'indisponibilité du PCA, la solution de repli vers une autre salle appropriée n'est indiquée que de façon très sommaire et générale dans le PUI (« salle à proximité de l'installation ou de lieu de l'incident, disposant de moyens de communication »). Selon l'exploitant, sur certains ateliers, des salles de conduite de repli existent et pourraient recevoir le PCA ; pour les ateliers n'en disposant pas, le PC mobile de la FLS pourrait être sollicité.

Je vous demande d'établir la liste des locaux nécessaires et adaptés au gréement des PCA sur le site d'AREVA NC La Hague et de prévoir, pour chacun d'eux, une solution de repli en cas d'indisponibilité.

Lors de la visite du local PCA du BC de l'usine UP3, les inspecteurs ont constaté que les fiches réflexes n'étaient pas à disposition dans ce local.

Je vous demande de veiller à ce que les fiches réflexes soient bien disponibles dans les locaux d'implantation des PCA.

## B.  Compléments D'Information B.4. Diffusion De L'Information De Situation

Lors de l'exercice, le Chef du PCA s'est personnellement chargé d'informer de la situation, les différentes personnes arrivant au PCA lors de son gréement. Cette mission répétitive ne semble pas relever de la fonction Chef de PCA qui est occupé à d'autres tâches ; elle n'est d'ailleurs pas listée dans les fiches réflexes.

Je vous demande de réfléchir aux dispositions à mettre en œuvre pour assurer l'information de la situation aux personnes arrivant suite aux postes de commandement lors de leur gréement et de me faire part de vos conclusions.

B.5. Suivi de la formation du personnel et du retour d'expérience des exercices PUI
Les inspecteurs ont souhaité avoir accès aux différents documents de suivi des formations PUI du personnel de l'établissement et aux documents de suivi des actions correctives menées à la suite des exercices de crise organisés sur le site. Ces documents n'ont pu leur être présentés en raison de l'absence de la personne chargée du suivi du PUI sur le site de la Hague lors de l'inspection.

Je vous demande de me fournir les documents de suivi des formations du personnel et des actions correctives à la suite des exercices de crise pour 2009 et 2010. Par ailleurs, vous vous assurerez que les informations relatives au suivi et à la gestion du PUI puissent  être accessibles même en cas d'absence de la personne habituellement en charge du PUI.

## C.  Observations C.6. Convention Ppi Entre La Préfecture De La Manche Et Areva Nc

Lors de la simulation du déclenchement d'un PPI en phase réflexe, l'exploitant a utilisé, par anticipation, le projet de Convention sur les modalités d'alerte, d'information réciproque et de concertation pour la protection et l'information de la population du public entre la Préfecture de la Manche et l'Etablissement AREVA NC la HAGUE ; ce projet devrait être signé sous peu.

En effet, l'évolution de cette convention prévoit, qu'en cas de déclenchement du PPI en phase réflexe, le Préfet autorise le directeur de l'établissement d'AREVA NC la Hague à alerter directement les populations proches du site d'AREVA NC en activant le signal national d'alerte au moyen des sirènes PPI du site et de la commune de Beaumont-Hague et de diffuser le message d'alerte téléphonique aux populations dans un rayon de deux kilomètres.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de division, Signé par Jean-Claude ESTIENNE