DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête N/Réf. : CODEP-MRS-2014-053550 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2014-0677 du 6 novembre 2014 à PEGASE-CASCAD 
 (INB no 22) 
 Thème « respect des engagements »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 5961 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB n°22 a eu lieu le 6 novembre 2014 sur le thème « respect des engagements ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 www.asn.fr 67-69, avenue du Prado - 13286 Marseille cedex 6 Téléphone 04 91 83 63 02 - Fax 04 91 83 64 10 non imprimée - Place pour l'en-tête Marseille, le 27 NOVEMBRE 2014 L'inspection de l'INB no22 du 6 novembre 2014 portait sur le thème « respect des engagements ». 

Concernant CASCAD, les inspecteurs ont constaté que les actions prévues au titre des engagements pris suite au réexamen de sûreté étaient en voie d'achèvement et la visite de l'installation leur a permis de vérifier sur place l'importance des travaux réalisés, en particulier en matière de protection contre l'incendie. Ils ont également vérifié la réalisation des engagements pris suite aux inspections précédentes. 

Concernant PEGASE, les inspecteurs ont pu vérifier pendant la visite la réalisation des engagements pris par l'exploitant suite à l'évènement du 16 janvier et l'avancement des engagements pris suite à l'évènement du 4 mars 2014. 

Ils ont également constaté l'avancement des études et essais de caractérisation des déchets encore présents dans PEGASE ainsi que l'avancement de l'évacuation des combustibles sans emploi entreposés dans la piscine. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que l'exploitant de l'INB n°22 a rempli ses engagements de manière satisfaisante en 2014. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information Equipements Et Matières Sans Emploi

Pendant la visite de PEGASE, les inspecteurs ont noté la présence, dans le local 6E 
(entreposage temporaire de déchets TFA1), de deux cuves de transport de résines échangeuses d'ions, vides selon l'exploitant, et d'un bidon de poudre « Marcalina » dans le local dit « robotique ». 

L'exploitant n'a pas été en mesure de clarifier l'origine et l'exutoire de ces objets, selon lui sans emploi dans l'INB n°22. B 1. Je vous demande de me préciser l'exutoire des deux cuves de transport de résines échangeuses d'ions sans emploi actuellement entreposées dans le local 6E. 

B 2. Je vous demande de me préciser l'origine du bidon de poudre « Marcalina » entreposé dans le local « robotique » et les dispositions que vous prévoyez de mettre en œuvre concernant ce produit sans emploi dans l'installation. 

## C. Observations Evacuation De Déchets

Les inspecteurs ont noté l'engagement de l'exploitant d'évacuer d'ici fin mars 2015 les fûts de gravats issus des travaux récents dans la galerie technique en sous-sol de l'installation et entreposés dans le hall bassin de PEGASE. 

Les inspecteurs ont également noté l'engagement de l'exploitant d'évacuer d'ici mi 2015 vers 
« La Rotonde » les 32 fûts 2A de déchets auto-générés du chantier de désentreposage, en cours de reconditionnement. Actions réalisées ou en cours de finalisation Les inspecteurs ont vérifié que les actions prévues suite à l'évènement transport interne du 16 janvier 2014 avaient été réalisées. 

Ils ont vérifié que les engagements pris par l'exploitant suite à l'inspection du 21 janvier 2014 avaient été respectés. 

Ils ont également noté que la fiche d'évènement n° 2014-0116, ouverte suite à l'inspection du 13 février 2014, avait été soldée par la fin des travaux sur la trappe de ventilation naturelle de CASCAD concernée. 

Ils ont enfin relevé que les travaux décidés suite à l'évènement significatif du 4 mars 2014 étaient en cours de finalisation (échéance interne de fin de réalisation le 31 janvier 2015). 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

## Le Chef De La Division De Marseille De L'Autorité De Sûreté Nucléaire Laurent Deproit
