DIVISION D'ORLÉANS 

CODEP-OLS-2018-045652 Orléans, le 14 septembre 2018 Monsieur le Directeur du Centre d'Études Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives CEA de Saclay 91191 GIF-SUR-YVETTE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CEA Saclay - INB n° 40 Inspection n° INSSN-OLS-2018-0698 du 28 août 2018 
« Inspection générale » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection inopinée a eu lieu le 28 août 2018 à l'INB no 40 sur le thème « inspection générale ». Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 28 août 2018 avait pour objet « inspection générale » et a permis d'examiner un ensemble de thèmes relatifs au fonctionnement normal de l'installation. Après un point d'actualité générale, les inspecteurs ont examiné l'avancement du programme des modifications soumises à autorisation et en particulier l'avancement des opérations qui ont été autorisées récemment par l'ASN. Le respect des engagements pris à la suite des inspections et des événements significatifs a été vérifié. Le traitement des écarts a été examiné ainsi que la réalisation de contrôles et essais périodiques de divers équipements du réacteur ISIS. Une visite des différents locaux concernés par les thèmes examinés a été effectuée. Les inspecteurs ont constaté la mise en œuvre de modifications principalement dans le cadre du programme des opérations préparatoires au démantèlement du réacteur OSIRIS ou dans le prolongement de l'étude du risque d'incendie. Ces modifications se déroulent correctement selon les processus applicables. Un glissement global des plannings prévisionnels des actions soumises à autorisation est cependant constaté. La réalisation d'actions correctives ou d'amélioration, définies à la suite d'inspections ou d'événements récents a été vérifiée. Un non-respect d'une échéance de mise à jour des règles générales d'exploitation a été constaté. Quelques actions réalisées nécessitent des précisions ou vérifications complémentaires. Les contrôles et essais périodiques consultés sont satisfaisants dans leurs conclusions. Néanmoins pour une vérification du respect d'un critère de sûreté, le traitement de la modification de ce critère devra être réalisé selon le processus qualité afférent. 

La consultation des fiches d'écarts montre, pour certaines, quelques insuffisances de renseignements ou de suivi et d'analyse de déclarabilité. 

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## A. Demandes D'Actions Correctives Critère De Contrôle Du Mécanisme De Barre De Commande Du Réacteur Isis

Les inspecteurs ont consulté la fiche de la vérification du mécanisme de la barre de commande no 5, réalisée le 27 juillet 2018. Il s'avère que le critère relatif à la vitesse maximale de montée de la barre, inscrit sur la fiche d'essai, n'est pas respecté, mais que la valeur mesurée, supérieure à ce critère, a été validée moyennant une analyse indiquée en marge de la fiche d'essai et établie par l'ingénieur neutronicien. Vous avez expliqué en séance les fondements de l'admissibilité de la révision du critère qui s'applique également à l'ensemble des barres de commande. La révision du critère est ainsi validée à chaque vérification de barre selon la démarche indiquée pour la barre no 5. 

S'agissant d'un critère de sûreté indiqué également dans le rapport de sûreté, les inspecteurs ont constaté que la révision de ce critère aurait dû être validée selon une démarche d'assurance qualité plus appropriée en accord avec vos processus internes. Ainsi la création d'une fiche d'écart et d'une fiche d'action corrective et préventive, par exemple, permettrait de conduire à une révision concertée du critère au niveau de décision qu'il convient et de mettre à jour la fiche d'essai et la rapport de sûreté. Demande A1 : je vous demande, pour les prochaines vérifications de barre de commande du réacteur ISIS, de reconsidérer le mode de validation de la mesure de la vitesse de remontée de barre. Vous m'indiquerez les dispositions appliquées. 

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## Mise À Jour Des Règles Générales D'Exploitation De L'Installation Osiris

En réponse à l'inspection du 9 novembre 2017, vous vous étiez engagé à mettre à jour, dans les règles générales d'exploitation, les exigences relatives à la mesure des débits d'extraction de la ventilation. L'engagement prévoyait une mise à jour en mars 2018. Les inspecteurs ont constaté que cet engagement n'a pas été respecté. Demande A2 : je vous demande de mettre à jour dans les meilleurs délais les règles générales d'exploitation quant aux exigences relatives à la mesure des débits d'extraction de la ventilation. Vous me transmettrez cette mise à jour. 

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2 En lien avec l'événement significatif déclaré le 27 septembre 2016, vous aviez ouvert la fiche d'écart 2016014, comme indiqué dans le compte rendu de l'événement. 

Cette fiche d'écart consultée par les inspecteurs s'est avérée succincte, dans la mesure notamment où elle ne donne pas une visibilité satisfaisante des actions réalisées. De manière générale, cette fiche aurait pu être complétée des actions définies dans le compte rendu de l'événement significatif. L'état de ces actions permettrait également de clôturer cette fiche d'écart. Demande A3 : je vous demande de compléter cette fiche d'écart et de la clôturer. De manière générale, je vous demande d'être vigilant dans le suivi des fiches d'écart. 

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## B. Demandes De Compléments D'Information

Dysfonctionnement d'un portique de contrôle de radioprotection La fiche d'écart 18-009 du 15 juin 2018 rend compte de l'inhibition de la voie « main gauche » d'un portique de contrôle d'ISIS, détectée lors du contrôle annuel de l'équipement. Ce défaut a été corrigé. Néanmoins, l'évaluation du classement de l'écart en éventuel événement n'a pas été réalisée. Il convient qu'une analyse de déclarabilité soit effectuée. Demande B1 : je vous demande d'effectuer et de me transmettre l'analyse de déclarabilité de cet écart. 

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## Modification De L'Alimentation Électrique

Suite à autorisation de l'ASN par décision CODEP-OLS-2017-043694 du 3 novembre 2017, la modification des alimentations électriques de secours par la mise en place d'un nouveau groupe électrogène est en cours de réalisation. Vous avez présenté l'avancement de cette modification qui en est essentiellement au stade des études et fabrication chez vos sous-traitants. Les phases de travaux dans l'installation et de qualification avant mise en service devraient se concrétiser d'ici la fin de l'année 2018. Demande B2 : je vous demande de me transmettre un état d'avancement de cette modification à la date du 31 octobre 2018 en vous référant par exemple aux tâches et phases définies dans votre courrier CEA/DRF/P-SAC/CCSIMN/17/467 du 27 septembre 2017. 

 
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## Encoffrement Des Réchauffeurs Des Circuits De Ventilation

A la suite de l'événement déclaré le 27 novembre 2016, vous avez rénové l'encoffrement qui assure une protection contre l'incendie des réchauffeurs des circuits de ventilation. En visite, les inspecteurs ont constaté que certaines plaques constitutives de cet encoffrement étaient simplement en contact sans joints apparents. Il convient de vérifier la conformité de la protection des réchauffeurs assurée par un tel montage des plaques et si nécessaire de renforcer le montage des plaques. Demande B3 : je vous demande de m'indiquer votre analyse de la situation constatée et les éventuelles actions complémentaires que vous mettrez en œuvre. 

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## Continuité De La Résistance Au Feu D'Une Paroi

Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont constaté que le rebouchage d'un trou dans la paroi séparant les locaux 09 et 013 était fissuré du côté du local 09. L'état du rebouchage du trou du côté du local 013 n'a pu être constaté en raison d'une difficulté d'accès. La paroi, entre le local 09 et le local 013, participe à la sectorisation incendie. Demande B4 : je vous demande de vérifier l'état complet du rebouchage du trou dans la paroi et le cas échéant d'en renforcer la qualité. Vous m'indiquerez vos conclusions. 

## � Gestion De Détecteurs Ioniques

Vous avez indiqué disposer dans l'installation, en zone contaminante, de deux détecteurs ioniques déposés en attente d'évacuation. 

L'applicabilité de la procédure de gestion des détecteurs ioniques (document interne au Centre de juin 2005) ne semble pas avoir été évaluée lors des opérations de dépose. Demande B5 : je vous demande de vous prononcer sur l'applicabilité de la procédure en objet. Vous m'indiquerez votre analyse et vos conclusions. 

 
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## Note De Fonctionnement Interne Relative Aux Programmes De Maintenance Préventive

A la suite de l'inspection du 7 septembre 2017, vous vous étiez engagé à mettre à jour la note de fonctionnement interne 009 relative aux programmes de maintenance pour l'année en cours. La mise à jour devait porter sur les maintenances conditionnelles des pièges à iode et les maintenances périodiques de filtres à très haute efficacité. 

Vous avez présenté aux inspecteurs les éléments de mise à jour de la note, cependant celle-ci n'était pas encore validée. S'agissant d'une note qui porte sur les maintenances périodiques de l'année 2018, sa validation tardive en cours d'année n'apparaît pas cohérente avec sa destination. Vous avez indiqué réfléchir à des modalités de gestion optimisées de cette note. 

 
Demande B6 : je vous demande de m'indiquer les dispositions d'amélioration de la gestion de la note de fonctionnement 009 que vous mettez en place. 

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## C. Observations

C1 : Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont constaté l'amélioration de l'entreposage des produits inflammables et chimiques en stock. Ces produits sont en effet correctement rangés dans des armoires fermées sur lesquelles figure l'inventaire des produits présents. 

Au vu des quantités de produits en stock dans ces armoires, qui semblent importantes au regard des besoins, une réflexion sur l'optimisation des quantités à tenir en permanence disponible dans ces armoires serait opportune. C2 : Tel que vu au travers de la fiche d'écart 18-011 du 4 juillet 2018 relative à un défaut de transmission de fiches de suivi journalières des permis de feu par un intervenant extérieur, il convient d'être vigilant dans la surveillance des intervenants extérieurs sur ce thème. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, à l'exception de la demande B1 pour laquelle le délai est fixé au 31 octobre 2018, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signé par Alexandre HOULÉ 