DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS 
SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
 Dijon, le 05 Juillet 2019 Réf : CODEP-DEP-2019-029076 Monsieur le Directeur de l'UTO 
EDF 
1, avenue de l'Europe CS 30451 MONTEVRAIN 77771 MARNE LA VALLEE Cedex 04 Objet : Inspection du chantier de remplacement des mécanismes de commande de grappes CNPE 
de Cattenom Code : Inspection n° INSSN-DEP-2019-0266 du 21 juin 2019 Réf : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Arrêté du 10 novembre 1999 modifié relatif à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression 
[3] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 21 juin 2019 au CNPE de Cattenom concernant le chantier de remplacement des mécanismes de commande de grappes pour lequel EDF UTO assure la maîtrise d'œuvre. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le suivi du chantier de remplacement des mécanismes de commande des grappes. Les inspecteurs ont effectué une inspection terrain dans le bâtiment réacteur n° 1 ainsi qu'une analyse documentaire en salle. Il s'agissait de contrôler les actions mises en œuvre par UTO sur ce chantier. Les inspecteurs ont constaté que les conditions n'ont pas été totalement réunies afin de permettre un déroulement correct de cette inspection annoncée quelques jours auparavant, le lundi 17 juin 2019. Les inspecteurs notent, en particulier, le temps important qui a été nécessaire aux représentants d'EDF 
UTO afin de donner accès à la documentation demandée. Par ailleurs, ils n'ont pu que constater l'arrêt des opérations pendant toute la durée de l'inspection terrain. 

## Conditions De Realisation De L'Inspection

Les inspecteurs ont constaté que la diligence normale nécessaire au contrôle de l'ASN n'a pas été mise en œuvre par les représentants d'EDF UTO dans le cadre de cette inspection. Dans un premier temps, les inspecteurs ont noté la présence d'une quinzaine d'intervenants sur le chantier de remplacement des mécanismes de commandes des grappes, au sein du bâtiment réacteur, ayant fait l'objet d'une inspection de terrain d'environ 3 heures dans la matinée du vendredi 21 juin 2019, alors même qu'EDF a indiqué aux inspecteurs qu'aucune activité n'était réalisée sur le chantier ne permettant ainsi pas aux inspecteurs d'observer d'opérations sur site. Les inspecteurs ont ensuite demandé, lors de l'inspection de terrain, à pouvoir examiner des documents liés au chantier en cours (dossier de suivi d'intervention, fiches de surveillance, parcours de formation d'un opérateur), objet de l'inspection. La documentation usuellement demandée et fournie sans difficulté lors d'inspections de ce type, n'étant pas disponible dans le bâtiment réacteur, EDF a indiqué apporter les éléments en salle en début d'après-midi. Ce n'est pourtant qu'après une demande insistante des inspecteurs en début d'après-midi que cette documentation a pu être présentée en salle plus tardivement. Je vous demande de mettre en place, dans les plus brefs délais, une organisation permettant de tenir à disposition des inspecteurs de l'ASN, lors des inspections et dans les meilleures conditions, les documents demandés, pour toute inspection à venir sur le chantier de remplacement des mécanismes de commande des grappes. Je vous demande par ailleurs de conduire une analyse des causes ayant conduit à une situation qui pourrait s'apparenter à une obstruction à l'exercice des missions d'inspection et mettre en place un plan d'action en réponse pour éviter le renouvellement d'une telle situation. 

## A Ce Titre, Je Souhaite Vous Rappeler Les Dispositions Suivantes Du Code De L'Environnement :

L'article L. 171-5 du code en référence [1] dispose que « pour les nécessités des contrôles qu'ils conduisent, les fonctionnaires et agents publics chargés des contrôles peuvent se faire communiquer spontanément, sans que puisse y faire obstacle le secret professionnel auquel ils sont, le cas échéant, tenus, les informations et documents détenus ou recueillis dans l'exercice de leurs missions de police administrative ». L'article L. 173-4 de ce même code dispose que « *le fait de faire obstacle aux fonctions exercées par les* fonctionnaires et agents habilités à exercer des missions de contrôle administratif ou de recherche et de constatation des infractions en application du présent code est puni de six mois d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. » 

## A. Demandes D'Actions Correctives Radioprotection

L'Article L591-1 du code en référence [1] dispose que « la radioprotection est la protection contre les rayonnements ionisants, c'est-à-dire l'ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes, directement ou indirectement, y compris par les atteintes portées à l'environnement. » 
Les inspecteurs ont pu constater une amélioration concernant la gestion facilitée de l'habillage lors de l'accès au chantier notamment après les remarques formulées par l'ASN à la suite de l'inspection du 12 juin 2019. Ils ont également pu constater la présence d'un personnel prestataire en charge de la propreté radiologique au niveau du sas chantier ainsi qu'une personne du SPR en journée. Cependant, les inspecteurs se sont étonnés du nombre d'intervenants présents sur le chantier et à proximité immédiate du couvercle de cuve, zone dosante, alors qu'aucune activité n'était en cours au moment de l'inspection. Afin de diminuer la dosimétrie générale du chantier, lors des briefings et des arrêts de chantier notamment, les intervenants doivent retourner à proximité d'un point vert « ALARA ». Demande A1 : Je vous demande de mettre en place des dispositions et une organisation pour vous assurer de l'optimisation de l'exposition des travailleurs sur le terrain. Un débit de dose de 20 µSv/h a été relevé au niveau de la baie de commande d'électroérosion. Les inspecteurs ont interrogé vos représentants afin de connaître les moyens adaptés qui permettraient de diminuer ce débit de dose au niveau de la baie de commande, notamment via des protections supplémentaires (matelas de plomb, paravent amovible, etc...). Demande A2 : Je vous demande d'étudier et de mettre en place des moyens de diminution du débit de dose au niveau de la baie de commande d'électroérosion. 

## Déprimogènes

L'article 2.7.2 de l'arrêté du 7 février 2012, dispose que *« L'exploitant prend toute disposition, y compris vis-àvis des intervenants extérieurs, pour collecter et analyser les informations susceptibles de lui permettre d'améliorer la* protection des intérêts. » Il n'a pas été possible, le jour de l'inspection, de vérifier la dépression des sas permettant d'accéder sous le couvercle de cuve et aux adaptateurs situés au 1er étage de l'échafaudage. La dépression des sas doit permettre d'éviter la dispersion de matières radioactives. Les appareils de mesure sont situés sur le côté de l'échafaudage et ne permettent pas d'y accéder pour le contrôle. Une vérification est pourtant demandée dans la « Check list points clés » des chargés de surveillance. Demande A3 : Je vous demande de mettre en place une surveillance adaptée permettant de garantir la dépression des sas. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Risque d'introduction de corps ou de produits étrangers dans le circuit primaire principale (FME) 
Pendant l'inspection, de nombreux objets étaient présents au 1er étage de l'échafaudage permettant l'accès sur le couvercle de cuve du réacteur. Par ailleurs, aucun objet n'a été identifié dans les annexes signées des dossiers de suivi de l'intervention pour les opérations de reconformage numérique et celle en cours d'électroérosion, malgré la nécessité de déposer du matériel sur cet échafaudage. Demande B1 : Je vous demande d'identifier le niveau de risque FME pour chaque étage de l'échafaudage et de le prendre en compte dans votre documentation avant la prochaine opération de remplacement des mécanismes de commande des grappes. 

## Liste Des Activités Importantes Pour La Protection Des Intérêts

L'article 1.3. de l'arrêté en référence [3] définit une AIP comme « *activité importante pour la protection des* intérêts mentionnes à l'article L. 593-1 du code de l'environnement (securité, sante et salubrité publiques, protection de la nature et de l'environnement), c'est-à-dire activité participant aux dispositions techniques ou d'organisation mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 593-7 du code de l'environnement ou susceptible de les affecter ». 

L'article 2.5.2 de ce même arrêté dispose que : « I. ― L'exploitant identifie les activités importantes pour la protection, les exigences définies afférentes et en tient la liste a jour. II. ― Les activités importantes pour la protection sont réalisées selon des modalités et avec des moyens permettant de satisfaire a priori les exigences définies pour ces activités et pour les éléments importants pour la protection concernes et de s'en assurer a posteriori. L'organisation mise en œuvre prévoit notamment des actions préventives et correctives adaptées aux activités, afin de traiter les éventuels écarts identifiés. » Les inspecteurs ont interrogé vos chargés d'affaires concernant la complétude de la liste des activités importantes pour la protection des intérêts (AIP) pour l'ensemble des opérations de remplacement des mécanismes de commande des grappes, de reconformage numérique et d'électroérosion des adaptateurs du couvercle de cuve. Ayant été informés qu'aucune réponse ne serait fournie lors de l'inspection, l'exploitant doit s'interroger sur la complétude de cette liste au regard de la réglementation. Demande B2 : Je vous demande d'analyser les opérations de remplacement des mécanismes de commandes de grappes, d'électroérosion des adaptateurs et de reconformage numérique afin d'identifier les AIP pour l'ensemble de ces opérations. 

Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## L'Adjointe Au Directeur De La Dep

Signé par Corinne SILVESTRI 