RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
direction regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement CHAMPAGNE ARDENNE
2, rue Grenet Tellier 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE

AUTORITE
DE SURETE NUCLEAIRE
Division de
 Châlons-en-Champagne Châlons, le 21 oc tobre 2005 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE
OBJET :  Inspection n°INS-2005-EDFNOG-0003 au CNPE de Nogent  sur Seine
"Organisation de la prévention et de la lutte contre l'incendie" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°631228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 15 et 16 septembre 2005 au CNPE de Nogent sur Seine sur le thème «Organisation de la prévention et de la lutte contre l'incendie ».

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rssultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée des 15 et 16 septembre 2005 sur le CNPE de Nogent-sur-Seine avait pour thème la prévention et la lutte contre l'incendie. L'inspection a commencé le jeudi 15 septembre par un exercice incendie inopiné dans le magasin général et s'est poursuivie par une réunion en salle où les inspecteurs se sont fait expliquer les évolutions dans l'organisation du site à ce sujet. Ils ont vérifié l'adéquation entre le risque incendie et l'état de la formation du personnel affecté aux équipes d'intervention. Ils ont aussi fait un bilan des réponses de l'exploitant à la lettre de suite consécutive à la dernière inspection sur le thème.

L'après midi, l'inspection s'est poursuivie par une visite de la tranche 1 à l'arrêt, notamment de la salle de commande et des locaux du bâtiment des auxiliaires nucléaires.

L'inspection s'est poursuivi le vendredi 16 septembre par un test du débit des poteaux incendie ainsi qu'un exercice incendie inopiné dans le bâtiment de traitement des effluents. Une synthèse de l'inspection avec les représentants de la direction a clôturé ces 2 jours.

Les inspecteurs ont constaté une progression, notamment sur l'amélioration de la propreté et la diminution du potentiel calorifique présent dans les bâtiments. Néanmoins les inspecteurs ont constaté plusieurs écarts, notamment sur la formation des équipes d'intervention incendie et sur le respect des prescriptions de l'aire TFA.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté, à l'examen du planning de formation des équipes de conduite, que 2 agents avaient dépassé la périodicité de recyclage du 3ème degré incendie. Cette formation doit être réalisée tous les trois ans avec une tolérance de 6 mois. Ces deux agents n'avaient pas réalisé leur formation depuis plus de 3 ans et 6 mois et ne l'auront fait qu'au bout de 3 ans et 9 mois.

ww.asn.gouv.fr Vos représentants ont affirmé aux inspecteurs, que le non-suivi de la formation n'était pas en soit un écart puisque, dans le cas de figure présent, les agents n'étaient plus habilités pour être équipier de première ou de deuxième intervention.

L'après midi, lors de leur passage en salle de commande, les inspecteurs ont constaté que contrairement à ce qui avait été dit le matin, les agents qui n'avaient pas suivi leur formation étaient toujours habilités incendie dans l'équipe en poste le matin. De plus, ils étaient intervenus dans l'exercice réalisé à la demande des inspecteurs le matin même.

A1 Je vous demande de mettre en place une organisation fiable permettant une gestion adéquate

## Des Formations Incendie

Les inspecteurs ont constaté que le cahier de quart avait été maladroitement modifié pour ne plus faire apparaître l'habilitation des agents incriminés (la croix signifiant l'habilitation avait été barrée), ceci pour le quart du jour et le quart précédent concernant cette même équipe.

Il s'agit pour les inspecteurs d'un comportement inacceptable. Cette « correction » de preuves d'écarts peut être assimilée par les inspecteurs à une tentative maladroite de dissimulation.

Il apparaît que, après avoir répondu aux inspecteurs sur la formation des agents de conduite en matière d'incendie, le chef de service délégué conduite a téléphoné en salle de commande pour vérifier l'habilitation des agents concernés, il a constaté l'écart et demandé aux agents de se remettre en conformité.

Le chef de service délégué conduite, a indiqué qu'il n'avait nullement voulu dissimuler l'écart, mais simplement « se mettre en conformité ». Au-delà du geste inapproprié, je n'ai pas besoin de vous rappeler que la conformité ne peut pas se retrouver a posteriori en modifiant les documents.

Tout ceci est un comportement inadmissible. Néanmoins les inspecteurs considèrent à ce jour qu'il est isolé et ne terni pas la volonté de transparence du site.

A2 Je vous demande de rappeler à l'ensemble de vos agents qu'il est interdit de modifier à posteriori des documents relevant de l'arrêté du 10 août 1984.

## Interdiction De Fumer

Malgré votre engagement de faire respecter l'interdiction du fumer dans le magasin général pris à la suite de l'inspection incendie effectué en 2004, les inspecteurs ont constaté la présence d'un cendrier avec des traces d'utilisation dans les bureaux du magasin général. De plus, les inspecteurs ont pu examiner une note de service autorisant explicitement de fumer dans les bureaux du magasin général.

A3 Je vous demande une nouvelle fois de faire respecter l'interdiction de fumer dans tous les locaux à risque incendie.

D'autre part, je me permets de vous rappeler que l'article R 3511-5 du code de la santé publique vous demande d'établir un plan d'organisation des locaux destiné à assurer la protection des non-fumeurs. Il apparaît que votre plan d'organisation n'est pas susceptible de protéger tous les non-fumeurs.

A4 Je vous demande de mettre votre plan d'organisation des locaux en conformité avec l'article R3511-5 du code de la santé publique.

## Plan De Prévention

Alors que le plan de prévention, établi pour les travaux de peinture en zone, définit un local servant à stocker uniquement les outillages nécessaires aux travaux de peinture, les inspecteurs ont découvert la présence de récipients contenant de la peinture, du durcisseur et du solvant.

De même les inspecteurs ont trouvé dans un local du BAN tranche 1 niveau 0 mètre, dédié à un sous traitant, divers produits inflammables, notamment de l'huile.

A4 Je vous demande faire respecter les plans de préventions par vos prestataires en particulier en ce qui concerne le stockage de potentiel calorifique.

A5 Je vous demande d'exercer pleinement la surveillance de vos prestataires tel que demandé à l'article 4 de l'arrêté du 10 août 1984, en contrôlant par sondage les lieux de stockage mis à leurs dispositions.

## Contrôle De Débit Des Poteaux Incendie

En examinant les résultats des contrôles de débit des poteaux incendie du site, les inspecteurs ont constaté que les débits contrôlés étaient de l'ordre de 25 M3/h pour un débit requis de 60M3/h.

En examinant la procédure d'intervention, ils se sont rendu compte que la procédure demandait de réaliser l'essai avec un diaphragme qui, selon vous, permet de simuler la perte de charge d'une lance. Néanmoins cette procédure ne permet en aucun cas de s'assurer du débit requis des poteaux.

Cette procédure, qui ne fixe pas d'objectif en terme de débit, est appliquée depuis 1994. Depuis cette date aucun contrôle de second niveau n'avait permis de détecter le manque de pertinence de l'essai tel que réalisé.

Un test réalisé en présence des inspecteurs dans des conditions normales a montré que les poteaux de l'aire TFA respectaient bien la prescription de 60 M3/h.

A6 Je vous demande de mettre en place et de me transmettre, sous 2 mois, une procédure de test cohérente avec les paramètres à vérifier sur les poteaux incendie.

Aire TFA
Les prescriptions applicables à l'aire TFA du CNPE de Nogent autorisent l'utilisation du réseau incendie à 12 bars à la condition que le site dispose de détenteur permettant le cas échéant aux pompiers de brancher leur camion sur le réseau incendie. Or, bien que l'air TFA soit ouverte depuis maintenant bientôt 2 ans, le site ne dispose toujours pas de ce détendeur.

A7 Je vous demande de vous mettre, sous 2 mois, en conformité avec les prescriptions de l'aire TFA et de tenir à disposition des agents du SDIS un détendeur leur permettant de brancher le cas échéant leur camion sur votre réseau incendie.

Accès des locaux fermés aux équipes d'intervention Les inspecteurs ont constaté que de nombreux locaux du BAN fermés à clé (grillagé ou non) n'étaient pas accessibles aux équipes d'intervention.

A8 Je vous demande de mettre en place sous 2 mois, une organisation permettant l'accès à toutes les portes fermées aux équipes d'intervention en cas d'incendie.

Réseau incendie JPD de la salle des machines Les inspecteurs ont constaté, à plusieurs reprises durant l'arrêt de tranche, des fuites importantes sur le réseau incendie pouvant laisser supposer une corrosion généralisée de certaines parties de tuyauterie du système JPD. Le site a indiqué aux inspecteurs que des colliers d'étanchéités avaient été posés sur les nombreuses fuites du réseau incendie en attendant une réparation définitive programmée sur le plan national en 2008. Vous n'avez pu démontrer aux inspecteurs que, en cas d'utilisation du système JPD, ce réseau incendie serait apte à remplir sa fonction ou que son utilisation n'engendrerait pas de risque sur les personnes ou les matériels environnant.

A9 Je vous demande de faire analyser, sous 2 mois, par un organisme agréé, l'aptitude du système JPD tranche 1&2 à remplir sa fonction et à ne pas engendrer de risque supplémentaire pour les personnes et les matériels. Vous veillerez à me faire communiquer les conclusions de cette analyse au plus tôt.

A10 Je vous demande de me proposer sous 3 mois, un échéancier de réparation adaptée aux conclusions de l'organisme agréé.

## Atelier Permanent De Soudage

Les inspecteurs ont constaté la présence d'un atelier de soudage permanent dans l'atelier chaud à proximité d'une fontaine de solvant et d'un bidon de 30l de graisse.

A11 Je vous demande d'interdire cet atelier permanent de soudage et de n'autoriser les opérations de soudage dans l'atelier chaud que sous couvert d'un permis de feu.

Gestion des déchets Les inspecteurs ont constaté que les sacs déchets étaient à la fois utilisés pour contenir des déchets mais aussi pour contenir du matériel divers et varié n'ayant rien à voir avec des déchets, le tout avec un marquage notoirement insuffisant voir absent.

A 12 Je vous demande de mettre en place un système de gestion distinguant correctement les sacs de déchets des autres sacs.

## Graisse Non Qualifiée K1

Suite à l'ESS déclaré par le site de Nogent sur la possession et l'utilisation de graisse non qualifiée sur des robinets qualifiés K1, vous vous êtes engagé à contrôler l'ensemble des tubes de graisses des magasins et à éliminer les tubes de graisse non conforme.

Or les inspecteurs ont découvert dans l'armoire de stockage des cartouches de graisse du magasin chaud une cartouche de MobilIt SHC 100 dans un stock de MobilTemp SHC 100.

De plus le magasinier ne connaissait pas l'ESS et ne savait pas faire la différence entre les 2 graisses. Tout ceci, laisse penser que les mesures prises suites à l'ESS n'ont pas atteint le résultat escompté. B1 Je vous demande de m'indiquer les raisons de ce nouvel écart et les actions que vous avez engagé suite à l'inspection pour y remédier.

Stockage de bastaings au plancher filtre Les inspecteurs ont de nouveau constaté le stockage de plusieurs mètre cube de bois au niveau de local plancher filtre, local non pourvu de détection incendie.

Ce constat avait déjà été effectué à plusieurs reprise, et vous avez déjà été amené à éliminer plusieurs mètre cube de bois stocké dans ce local. Or vous avez de nouveau rentré des bastaings pour des échafaudages dans ce local « plancher filtre » non pourvu de détection incendie.

B2 Je vous demande de m'indiquer les raisons qui ont amené au renouvellement de cet écart et de me détailler les mesures que vous compter prendre pour qu'il ne se reproduise.

Exercice incendie Les inspecteurs ont de nouveau constaté durant le deuxième exercice incendie, que l'agent de terrain avait acquitté l'alarme incendie sans se rendre au préalable dans le local sinistré.

## B3 Je Vous Demande De Me Présenter Votre Plan D'Action Pour Éviter Que Ce Type De Comportement Se Reproduise.

De même les inspecteurs ont noté que l'équipe de deuxième intervention n'avait pas respecté la réglementation d'accès en zone en ne s'équipant pas de dosimètre électronique lors de leur intervention.

B4 Je vous demande de m'indiquer les actions que vous compter engager pour faire respecter les conditions d'accès en zone par vos équipes d'intervention.

## C. Observations Néant

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR :J-M. GIROD-ROUX (secrétaire général DRIRE CA)