DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CHAMPAGNE ARDENNE Division de 2, rue Grenet Tellier Châlons-en-Champagne 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
Châlons, le 4 mars 2005 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ 
OBJET : Inspection n° INS-2005-EDFCHZ-0005 au CNPE de Chooz Prévention et lutte contre l**incendie**
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 17 et 18 février 2005 au CNPE de Chooz sur le thème «Prévention et lutte contre lincendie». 

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer cidessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection inopinée des 17 et 18 février à Chooz B portait sur la prévention et la lutte contre lincendie. Les inspecteurs se sont présentés à 6 h 30 sur le site pour faire procéder à un exercice incendie inopiné dans le bâtiment de traitement des effluents. Ils ont poursuivi leur visite dans la salle des machines et les locaux de la zone contrôlée de la tranche 1 en arrêt pour rechargement. 

La journée sest poursuivie en salle avec les différents acteurs concernés. Les suites de la précédente inspection sur le même thème ont été examinées ainsi que le retour dexpérience tiré des derniers départs de feu constaté sur le site, la formation des agents affectés aux équipes de lutte contre lincendie, lorganisation sous toutes ses formes et les relations avec le SDIS et ses antennes locales. 

Le lendemain, les inspecteurs ont fait procéder à un exercice incendie inopiné au magasin général. La matinée sest terminée en salle pour recevoir les dernières réponses aux questions posées et faire le bilan de linspection. 

Les inspecteurs ont tiré une impression mitigée de cette inspection. Si lexercice du premier jour sest déroulé dune manière acceptable, celui du lendemain a montré un délai dintervention beaucoup trop long à cause dune mauvaise transmission des informations. Dun autre côté, beaucoup des demandes formulées lors de la dernière inspection ont été satisfaites, mais certaines subsistent comme laccès garanti des équipes de secours à tous les locaux, et de nouvelles apparaissent comme sur la formation des agents du service conduite. Plusieurs constats ont été dressés. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté quil nexiste pas à ce jour sur le site de règle de gestion concernant le potentiel calorifique transitoire. Cette carence est apparemment commune à tout le palier N4. Ils nont, de ce fait, pas pu déterminer si un stockage de bois, denviron 15 tonnes, constaté dans le local NB 1014 remettait en cause lanalyse de sûreté du BAN. 

www.asn.gouv.fr A1  Je vous demande de mettre en place une règle de gestion concernant le potentiel calorifique transitoire. 

Les inspecteurs ont constaté que le site ne prend pas en compte les règles de gestion de la sectorisation de sûreté et de sécurité, notamment pour lidentification des ZFA. Cette carence est apparemment commune à tout le palier N4. 

A2  Je vous demande de mettre en uvre sur votre site des règles de gestion de la sectorisation de sûreté et de sécurité, notamment pour lidentification des ZFA. 

Dans le local QA 525, il existe un stockage de déchets inflammables très important dont certains datent de 2003 alors que seuls sont autorisés les déchets métalliques. 

Dans le local de la presse à compacter QA 510, le stockage des déchets nest prévu que pour le travail journalier. 

Or les inspecteurs y ont vu un volume considérable de déchets quils ont estimé à près dune semaine de travail. 

A3  Je vous demande de faire évacuer rapidement des locaux QA 510 et 525, les déchets qui n**ont pas à** 
sy trouver. 

Au cours de leur visite des différents bâtiments et des exercices dincendie, les inspecteurs ont constaté que contrairement à votre engagement ACHO 2004 008 pris à la suite de linspection précédente, les agents des équipes dintervention ne possèdent pas les clés de nombreux locaux dont en particulier la quasi-totalité des locaux grillagés et des locaux de stockage des bouteilles de gaz du magasin général. 

A4  Je vous réitère ma demande de faire en sorte que vos équipes dintervention contre lincendie disposent du moyen daccéder librement à tous les locaux du site. 

Toujours au cours de leur visite, les inspecteurs ont examiné trois liasses de fiches daction incendie (FAI.) Parmi celles-ci, celle du local 22 m du BAN comporte des erreurs de graphisme et pour celle concernant le magasin général et latelier froid, les indications des commandes de désenfumage sont incompréhensibles. Pourtant, dans votre réponse D5340-LE/SQ-SMN2-04-1208b du 26 octobre 2002, vous affirmiez avoir soldé votre engagement ECHO-2003-040 concernant la mise à jour des FAI. 

A5  **Je vous réitère ma demande de mettre toutes les FAI en concordance avec les réalités du terrain.** En examinant les plans de formation des agents formant les équipes dintervention de secours, les inspecteurs ont constaté que pour le service conduite, la tolérance de six mois en plus ou en moins des trois ans prévus entre deux stages de recyclage incendie était utilisée systématiquement en allongeant la période. La période moyenne maximum de trois ans pour chacun des agents nest plus garantie. 

A6 - Je vous demande de revenir à un intervalle maximum de trois ans entre deux formations de recyclage pour vos agents habilités des équipes dintervention de secours 

## B. Compléments Dinformation

Au cours de leur visite de la tranche 1, les inspecteurs ont constaté la présence dune ouverture de transfert dair aménagée en bas de la porte du couloir WX 0501 entre le BAN et le BW. Cette ouverture est obturable par la chute dun volet pare flamme, déclenchée par un fusible situé en partie haute du volet, à environ 30 cm de louverture. Cette modification aurait été validée par vos services centraux. De lavis des inspecteurs, lemplacement du fusible ne permettra pas le fonctionnement satisfaisant du volet en cas dincendie. De ce fait la porte nest plus coupe feu. 

B7  Je vous demande de me transmettre la totalité des éléments détude concernant la réalisation de louverture de transfert dair dans la porte du couloir XW 0501 entre le BW et le BAN. Vous veillerez à ce que votre envoi comporte lanalyse de conformité à la fonction coupe feu ainsi que les documents échangés avec vos services centraux. Vous mindiquerez les actions que vous allez entreprendre pour restaurer la fonction coupe feu de la porte. 

Pour ce qui concerne les locaux QA 525 et QA 510 du BTE, la note détude ECE IG D2 0020 A précise pour le palier N4 que le potentiel calorifique réel est largement supérieur à celui prévu à a conception (18 000 MJ au lieu de 4 500 MJ pour QA 510 et 32 880 MJ au lieu de 0 MJ pour QA 525. ) De ce fait, la validité de létude de sûreté nest plus assurée. 

B8  Je vous demande de me faire parvenir votre nouvelle analyse de sûreté prenant en compte le passage du potentiel calorifique du local QA 510 de 4 500 MJ à 18 000 MJ et de celui du local QA 525 de 0 MJ à 32 880 MJ. 

Dans le local à 22 m du BAN, les inspecteurs ont constaté la présence dun magasin provisoire de déchets au moins pour partie inflammables, dun stockage denviron 15 t de bois, dun bungalow et toutes sortes de matériels divers. Ils ont constaté labsence de système de détection dincendie et la présence de moyens dextinctions dincendie largement insuffisants. 

Vos représentants ont signalé quune instruction était en cours avec le CNEN pour mettre une détection incendie dans ce local. 

B9  Je vous demande de mindiquer létat davancement de linstruction pour la pose dune détection incendie dans le local du BAN à 22 m. Vous me communiquerez lanalyse de risque ayant permis daccumuler tout le potentiel calorifique constaté par les inspecteurs dans ce local. 

En visitant le magasin général, les inspecteurs y ont relevé plusieurs écarts de prévention. Les moyens de secours sont dans lensemble insuffisants et, les murs sarrêtant avant la toiture, un effet domino est possible entre le magasin et latelier froid. Le local des produits dangereux ne dispose daucun moyen dextinction. Le local réservé à lentreposage des pièces électroniques, bien que très chargé en potentiel calorifique, ne dispose daucun moyen de détection de départ de feu. Pour ce dernier cas, vos représentants ont annoncé dès la visite quils allaient lancer une action. 

B10 - Je vous demande me communiquer votre analyse sur les lacunes de préventions constatées dans le magasin général. Vous me communiquerez les actions que vous allez entreprendre à ce sujet. Plus particulièrement pour ce qui concerne le local abritant les pièces de rechange électroniques, vous me communiquerez votre échéancier de mise en service dun système de détection des départs de feu. 

A loccasion de linspection, les inspecteurs ont fait réaliser deux exercices inopinés. Pour le premier, dans le BTE, léquipe de deuxième intervention sest présentée en 24 mn devant le local en alarme. Lun des équipiers était en pantalon de ville (coton) et aucun navait de surbottes, celles-ci nétant pas disponibles à lentrée du bâtiment. 

Pour le second exercice, dans le magasin général, léquipe de deuxième intervention, malgré un départ immédiat dès la détection de lalarme, sest présentée seulement au bout de 39 mn devant le local en alarme. Vos représentants ont expliqué que ce retard était dû à une erreur de transmission de linformation entre lagent de première intervention et la salle de contrôle. Ils ont ajouté quune réflexion générale sur la redéfinition de la répartition des rôles en cas dincendie entre service conduite et le service de protection de site, était sur le point daboutir, mais quelle allait être complétée afin déviter à lavenir tout défaut de communication opérationnelle. 

B11  Je vous demande de me communiquer les conclusions générales de votre réflexion sur la répartition des rôles entre le service conduite et le service de protection de site et prenant en compte le retour dexpérience des défauts de communication opérationnelle survenus lors de lexercice incendie du 18 février 2005. Vous me communiquerez aussi une note décrivant léquipement vestimentaire obligatoire des équipes de deuxième intervention et vous m**expliquerez pourquoi des surbottes nétaient pas disponibles à lentrée du BTE** lors de lexercice du 17 février. 

Les inspecteurs ont examiné le rapport de lessai périodique 1EP3 JPV 821 du 22 janvier 2004. Lanalyse des résultats signalait, pour la ligne 85, que la vidange de la colonne de niveau AFFF était impossible, la purge semblant bouchée. Une demande d'intervention n°257987 avait été émise mais le travail non encore réalisé. 

B12 - Je vous demande de mindiquer une échéance réaliste pour la satisfaction de cette demande dintervention datant de plus dun an. 

Les inspecteurs ont examiné le rapport de lexercice PUI réalisé le 18 décembre 2004 avec le concours des secours extérieurs. Des écarts ont été relevés quant à la rapidité dintervention, laction du rondier et laction du chef des secours. Un manque de coordination avec les secours extérieurs a également été constaté. 

B13 - Je vous demande de me communiquer le retour dexpérience que vous retirez de lexercice PUI du 18 décembre 2004. En particulier vous y joindrez un compte rendu des actions que vous avez engagées ou que vous allez engager pour améliorer la situation. 

En examinant les rapports dintervention sur les départs de feu survenus en 2004, les inspecteurs ont constaté que la doctrine nétait pas systématiquement appliquée. Le 20 février 2004, pour un feu de véhicule éteint par léquipe de deuxième intervention, les secours extérieurs nont pas été appelés. Le 26 février 2004, pour un feu en salle des machines, éteint par un intervenant sur place, la salle de conduite na pas été prévenue. 

B14  Je vous demande de me faire connaître les actions que vous avez entreprises ou que vous allez entreprendre pour faire en sorte que le personnel sous votre responsabilité respecte la doctrine applicable en cas de départ de feu. 

Les inspecteurs ont examiné les doubles de permis de feu en cours de validité et quelques autres. Ils ont eu limpression que la rédaction de ce document nest pas réellement opérationnelle et que lanalyse de risque nest pas effectuée, les parades étant inscrites de manière itérative sans motivation. 

Vos représentants ont répondu quune analyse était réellement faite permettant de définir les parades. Le contrôle de leur mise en place est fait par le SPR en préalable à louverture du chantier considéré. Ils ont aussi annoncé que de nouveaux imprimés de permis de feu avaient été définis, permettant une traçabilité efficace de lanalyse de risque et des contrôles du SPR. Ils ont dit que la non mise en uvre des nouveaux imprimés était due un délai aberrant de limprimeur. 

B15 - Je vous demande de me communiquer la date espérée de mise en service de vos nouveaux permis de feu et la cause du délai aberrant dapprovisionnement des imprimés. Vous me communiquerez, sous 2 mois, un exemplaire de votre nouvel imprimé ou, à défaut, une photocopie de sa maquette. 

Au cours de leurs déplacements dans le BTE, le magasin général ainsi que le BAN et le BR de la tranche 1, les inspecteurs ont trouvé plus dune trentaine de coffrets ou armoires électriques contenant des pièces nues sous tension non fermés à clef et donc en contravention avec larrêté du 14 novembre 1988. De plus, lun des coffrets servait de placard pour de menues fournitures diverses et un autre, repéré 0 KRS 331 CR, avait sa porte dans un tel état de ruine quelle a chu sur le sol quand ses verrous ont été actionnés. Vos représentants ont indiqué lors de la réunion de restitution quune action était immédiatement entreprise pour pallier ces écarts. 

B16  Je vous demande de me confirmer la vérification exhaustive de la mise en accord de tous les coffrets électriques du site avec l**arrêté du 14 novembre 1988. Vous me préciserez la date de réparation de la** 
porte du coffret 0 KRS 331 CR. Vous me ferez rapport sur les actions que vous avez entreprises ou que vous allez entreprendre pour que de telles situations ne se reproduisent pas. 

## C. Observations

Quand les inspecteurs ont pénétré dans le BR par le sas daccès personnel le 17 février, une intervention, soustraitée en cas 1, avait lieu sur le fonctionnement de ce sas, mais lintervenant navait à sa disposition aucun document relatif à son travail. Ce dernier a dit avoir oublié son dossier hors zone contrôlée. Je vous rappelle quun tel fait est inadmissible pour un chantier soumis à lassurance de la qualité avec un enjeu de sûreté. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 