Lyon, le 2 février 2023 Référence courrier : CODEP-LYO-2023-005935 ORANO Chimie Enrichissement Monsieur le directeur BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Orano Cycle - INB n°155 - TU5/W
Lettre de suite de l'inspection du 20 janvier 2023 sur le thème du respect des engagements No **dossier:** Inspection n°INSSN-LYO-2023-0490 Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 20 janvier 2023 dans l'installation TU5/W (INB n° 155) du site nucléaire Orano Chimie-Enrichissement (CE) de Pierrelatte sur le thème du respect des engagements. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui résultent.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 20 janvier 2023 de l'installation TU5/W (INB n° 155) du site nucléaire Orano CE de Pierrelatte, concernait le thème du respect des engagements envers l'ASN. Ces derniers font notamment suite aux évènements significatifs déclarés sur le périmètre de l'INB et aux inspections menées par l'ASN entre 2020 et 2022. Les inspecteurs ont donc examiné par sondage la réalisation de ces engagements et se sont rendus dans l'atelier à l'arrêt W1, le premier étage de l'atelier EM3, le hall camion de l'atelier TU5, le local 233 et l'entrée du sas 319. Il ressort de cette inspection que l'exploitant respecte les engagements pris auprès de l'ASN de manière très satisfaisante et que les actions qui en découlent sont bien suivies.

## I. Demandes A Traiter Prioritairement

Sans objet.

## Ii. Autres Demandes Mode Opératoire Concernant Le Contrôle Radiologique Des Fûts D'U3O8 En Sortie De Tu5

Suite à l'évènement significatif du 26 novembre 2021 portant sur la détection de traces de contamination sur des fûts d'U3O8 (sesquioxyde d'uranium) en zone à déchets conventionnels, vous vous étiez notamment engagé à détailler, dans le mode opératoire relatif à l'enfûtage et le formulaire de contrôle des fûts, l'opération de décontamination de ces derniers et du convoyeur les transportant préalablement à leur sortie de l'atelier TU5. Les inspecteurs ont pu constater que cela était le cas. En revanche, ces documents ne donnent aucune consigne précise concernant le contrôle radiologique des fûts par le service radioprotection, qui permet de valider l'entrée en zone conventionnelle. Vous avez indiqué oralement que, de manière générale, ce type de contrôle pouvait faire l'objet ou non d'un mode opératoire.

Demande II.1 **Définir des consignes formalisées pour le contrôle radiologique des matières en** 
sortie de zone à production possible de déchets nucléaires **réalisé par le service** radioprotection.

## Suivi Préventif De L'Épaisseur Des Tuyauteries Transportant Des Concentrats Uranifères

Suite à l'évènement significatif du 4 octobre 2021 relatif à un écoulement de concentrats de nitrate d'uranyle dans une rétention, dû à l'usure d'une tuyauterie, vous vous êtes engagé à mettre en place un contrôle annuel d'épaisseur. Les inspecteurs ont pu vérifier qu'un mode opératoire de mesure par ultrasons avait été rédigé et mis en œuvre. Toutefois, vous ne formalisez pas l'analyse des résultats de ce contrôle. En particulier, la possibilité que l'épaisseur d'une tuyauterie soit insuffisante pour durer jusqu'au prochain contrôle n'est pas discutée dans le dossier de l'équipement.

Demande II.2 Formalise**r l'interprétation des résultats des mesures d'épaisseurs afin d'anticiper** 
une éventuelle défaillance de tuyauterie avant la prochaine échéance de contrôle.

## Plans D'Action Concernant La Gestion De La Contamination Radiologique De Certains Locaux De Tu5

Suite à l'évènement significatif du 12 septembre 2022 relatif à une dispersion d'UO4 (tétraoxyde d'uranium) dans l'une des salles de l'installation, vous vous étiez notamment engagé à assainir le local concerné. A ce sujet, vous avez fait part de difficultés quant au maintien de la propreté radiologique des salles où de la matière est mise en œuvre sous forme de poudres. Vous en avez identifié six dans TU5 et avez mis en place des plans d'action visant à rendre plus pérennes vos actions de décontamination dans ces locaux. L'usine W, qui est pourtant sujette à des évènements similaires, n'a pas été évoquée. Demande II.3 Transmettre à l'ASN **les plans d'action relatifs à la décontamination des salles de** 
TU5 et, le cas échéant, de W.

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Réponse À L'Asn * * * 3 Affichage De L'Interdiction D'Utilisation De Boîtes En Plastique Déjà Utilisées

Suite à l'évènement significatif du 2 février 2022 lié à la présence d'une caisse ayant contenu de l'uranium de retraitement dans le périmètre de l'usine W, vous vous étiez engagé à mettre en place un affichage à destination des transporteurs de l'atelier TRIDENT afin de préciser les contenants interdits et acceptés sur le périmètre de l'INB 155. Les inspecteurs ont visuellement confirmé la présence de l'affichage en question sur le bardage de TU5, mais celui-ci est peu lisible du fait du format A4 utilisé. Observation III.1. Améliorer la visibilité des affichages à destination des transporteurs amenant les caisses vides **depuis l'extérieur de l'installation.**
Vous voudrez bien me faire part, **sous deux mois**, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées et répondre aux demandes. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, le courrier de suite de cette inspection sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de division Eric ZELNIO
Signé par