DIVISION DE CAEN

Caen, le 22 juillet 2020 Monsieur le Directeur de l'établissement Orano Cycle de La Hague BEAUMONT-HAGUE
 50 444 LA HAGUE CEDEX
N/Réf. : CODEP-CAE-2020-038165 OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base** Orano Cycle, site de la Hague Inspection no **INSSN-CAE-2020-0115 du 03/07/2020** 
 Radioprotection des travailleurs Réf. : - **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.** Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection à distance a eu lieu le 3 juillet 2020 à l'établissement ORANO Cycle de La Hague sur le thème « Radioprotection des travailleurs ». J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection à distance du 3 juillet 2020 a concerné la radioprotection des travailleurs sur l'atelier T11**. Les** 
inspecteurs se sont intéressés à l'organisation mise en œuvre pour la radioprotection des travailleurs sur l'atelier, ainsi qu'à des maintenances à forts enjeux dosimétriques. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur l'atelier T1 en matière de radioprotection des travailleurs apparaît satisfaisante. L'exploitant a su fournir les réponses attendues ainsi que des compléments d'informations. Il devra cependant veiller à la cohérence entre les informations présentes dans le programme de surveillance radiologique et les différents outils et fiches de résultats utilisés. Il devra également veiller au renseignement exhaustif des autorisations de travail. 

## A **Demandes D'Actions Correctives**

A.1 **Cohérence entre le programme de surveillance radiologique et les outils et fiches de** 
report des résultats des contrôles périodiques. 

Lors de l'examen par sondage de contrôles périodiques de certaines voies de mesures, les inspecteurs ont fait les constats suivants : 
- Pour l'appareil numéroté IGM 109 (de type BARA2**), la cellule indiquée sur les fiches des résultats**
n'est pas la même que celle indiquée dans le programme de surveillance radiologique ; 
- **L'appareil numéroté CMB 57 dans le programme de surveillance radiologique (appareil de type** 
BABAR3**) est noté CBM057 sur les fiches de résultats.** 
Je vous demande de mettre en cohérence votre programme de surveillance radiologique avec les différents moyens qui sont à votre disposition (fiche de résultats, logiciels d'enregistrement des mesures…) pour réaliser l'enregistrement des résultats des différents contrôles de radioprotection. 

## A.2 **Cahier D'Accès Pour Les Zones Orange Et Rouges**

Les inspecteurs ont examiné le cahier d'accès pour les zones orange et rouges sur le mois de novembre 2019. Outre les constats mentionnés plus bas, les inspecteurs se sont intéressés à deux interventions en particulier : les interventions en 403.4 (zone rouge) des 28 et 29 novembre 2019. En effet, lors de ces interventions, les intervenants extérieurs ont respectivement été présents de 10h20 à 18h30 et de 10h30 à 19h45. L'exploitant n'a pas été en mesure de savoir si ces intervenants extérieurs ont fait une pause méridienne ou non. Si c'est le cas, le cahier d'accès aurait dû mentionner leurs heures de sortie et de retour de cette pause. Si les intervenants ne sont pas sortis pour une pause méridienne, alors se pose la question de l'endroit où ils ont pris leur repas. a) Je vous demande d'éclaircir les circonstances et les conditions de ces deux interventions. Vous me communiquerez le résultat de vos investigations et le plan d'actions associé le cas échéant. 

De plus, lors de l'examen du cahier d'accès pour les zones orange et rouges sur le mois de novembre 2019, les constats suivants ont pu être constatés : 
- **Numéro de badge manquant le 10 novembre 2019 pour une intervention en zone orange ;** 
- **La case « zone rouge » n'a pas été cochée alors que la salle d'intervention était bien en zone rouge,** 
le 25 novembre 2019 ; 
- **La case « zone rouge » n'a pas été cochée et l'heure de sortie de la zone rouge n'est pas indiquée** 
lors de l'intervention du 2 décembre 2019. 

b) Je vous demande de veiller au bon renseignement du cahier d'accès en zones orange et rouges. 

## A.3 **Renseignement Des Autorisations De Travail**

Les inspecteurs ont examiné les autorisations de travail (AT) pour des interventions d'assainissement et de maintenance sur les ponts 45 et 50 kN. Ces interventions sont faites sous couvert d'un Dossier d'Intervention en Milieu Radioactif (DIMR) générique pour le côté maintenance et d'un DIMR optimisé pour l'assainissement. Concernant l'AT relative à la maintenance des ponts, les inspecteurs ont constaté les écarts suivants : 
- **Dans la première colonne du cadre 5 de l'autorisation de travail, quatre cases sont cochées alors** 
qu'en bas de colonne, le rédacteur a noté que 3 cases uniquement avaient été cochées ; 
- **Dans la dernière colonne du cadre 5, il est indiqué comme moyen de prévention mis en œuvre** 
par l'intervenant le moyen ayant le numéro 24. Or dans le cadre 8 de l'autorisation de travail, cadre relatif aux moyens de prévention à mettre en œuvre par l'intervenant, cette case n'est pas cochée. 

Concernant les deux AT (maintenance et assainissement des ponts), le cadre 14 relatif à la clôture de l'autorisation de travaux est mal renseigné. Il n'est pas indiqué si cette clôture est une clôture avec fin des travaux (cases « oui » ou « non » à cocher) et le signataire n'a pas indiqué la date et son entité comme demandé dans ce cadre. 

Je vous demande de veiller au bon renseignement des autorisations de travail. Vous veillerez à ce que l'analyse des risques soit en cohérence avec les moyens de prévention mis en œuvre par l'intervenant et que les signataires des différentes phases complètent de façon exhaustive leur cadre. 

## B **Compléments D'Information**

B.1 **Evènement du 16 février 2020 lié à l'exécution du Programme de Surveillance radiologique** 
(PSR) et relatif à l'augmentation de débit d'équivalent de dose sur un vérin CPL 
Lors de l'inspection, les inspecteurs vous ont interrogés sur cet évènement indiqué dans le compte-rendu mensuel des activités de radioprotection du mois de février. Vous avez précisé que l'analyse des causes de cet événement était en cours et que, en fonction de l'évolution radiologique, un remplacement de l'ensemble du vérin CPL serait envisagé lors d'un prochain arrêt pour maintenance. Dans les documents transmis, les inspecteurs ont noté que l'évolution radiologique était suivie lors d'une ronde mensuelle. Je vous demande de me transmettre vos conclusions quant à l'analyse des causes de cet événement ainsi que le plan d'actions que vous allez mettre en œuvre pour y remédier. 

## B.2 **Suivi De L'Activité Des Filtres E0 De La Première Barrière**

Les inspecteurs vous ont interrogés sur l'évènement relatif à une évolution significative de l'activité des filtres E0 en novembre 2019. Un suivi hebdomadaire de cette activité est fait. Vous avez indiqué que cette évolution de l'activité était probablement due à une augmentation des interventions dans la cellule de maintenance générale et que les mesures hebdomadaires ne montraient plus d'évolution de l'activité radiologique depuis. Je vous demande de me transmettre vos conclusions quant à l'analyse des causes effectives de cette évolution significative d'activité radiologique en novembre dernier. Vous indiquerez les résultats des dernières mesures hebdomadaires et le plan d'actions que vous comptez mettre en œuvre pour remédier à cette situation. B.3 Constat radiologique du 17 mai 2019 relatif au franchissement d'un balisage de sortie 

## Interdite Par Des Intervenants Extérieurs

Lors de l'examen de la fiche de constat radiologique n°04/19, les inspecteurs se sont interrogés sur les circonstances de ce franchissement d'un balisage de sortie interdite par des intervenants extérieurs entre une zone 3 et une zone 2. L'exploitant a indiqué que les intervenants extérieurs avaient été arrêtés et avaient repris le cheminement normal de sortie de zone. Au regard de la photo qui accompagne la fiche de constat radiologique, le balisage était bien présent et visible. Je vous demande de me faire part de l'analyse des causes que vous faites sur ce constat radiologique. Je vous demande également de justifier le fait de ne pas avoir classé ce constat en évènement intéressant ou significatif pour la radioprotection. 

## B.4 **Constat De Vérification De L'Appareil De Type Apa Md 10673**

Les inspecteurs ont examiné les deux derniers contrôles de vérification de l'appareil de type APA4 numéroté MD10673. Les constats de vérification datent du 03/11/2014 et 12/10/2017. 

Pour le premier constat, il est indiqué que la périodicité de contrôle est de 2 ans, alors qu'elle est indiquée de 3 ans dans le deuxième constat. Dans le cas de la vérification de 2014, étant donné que la périodicité annoncée était de 2 ans, la vérification suivante aurait dû avoir lieu en 2016 et non en 2017. 

Je vous demande de me justifier la périodicité des contrôles des appareils de type APA et donc les dates de vérification. 

## B.5 **Programme De Surveillance Complémentaire De L'Atelier T1**

Les inspecteurs ont consulté le programme de surveillance complémentaire de l'atelier T1. Ils ont pu remarquer que dans ce programme, des mesures de débit d'équivalent de dose au contact d'une tuyauterie dans la salle 413.3R étaient préconisées sur le sol et les équipements. Les raisons de ces mesures supplémentaires n'ont pas pu être explicitées aux inspecteurs dans le temps imparti du contrôle à distance. Je vous demande de me préciser les raisons de l'ajout de ces mesures supplémentaires en salle 413.3R.

## C **Observations**

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Laurent PALIX 