Le directeur général adjoint Référence : DSNR Bdx 5000P-2004-0038 Monsieur le directeur industriel Société IONISOS 
Z.I. Les Chartinières 01120 DAGNEUX
Bordeaux, le 9 janvier 2004 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base IONISOS  Site de Pouzauges (INB n°146) Inspection n° 2003-83002 du 30 décembre 2003 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n°631228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection inopinée a eu lieu le 30 décembre 2003 sur votre installation de Pouzauges. 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

Cette inspection avait pour objectifs dexaminer les conditions dexploitation de votre usine de Pouzauges à la suite de la reprise de son exploitation industrielle et de vérifier la prise en compte des demandes correspondantes de lAutorité de sûreté. 

Les inspecteurs ont rencontré principalement le responsable de lusine dont ils ont apprécié la disponibilité alors quil était en congés. Au terme de cette inspection inopinée, les inspecteurs ont formulé une conclusion très mitigée en termes de sûreté et de sécurité de l'exploitation de cette installation. Trois constats décarts importants ont été relevés par les inspecteurs. 

Linexistence dassurance de la qualité dopérations importantes pour la sûreté telles que le rechargement en sources de cobalt 60 et labsence dun référentiel dexploitation à jour et validé par la direction de la société appellent une réaction forte et rapide de votre part. En effet, la compétence et la mémoire des trois agents travaillant sur le site ne peuvent être la seule ligne de défense opérationnelle de linstallation. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le classeur des consignes dexploitation en vigueur, telles que prévues par vos règles générales dexploitation (RGE), nétait pas présent sur le site. Seuls étaient disponibles danciens documents incomplets et sans cohérence avec les nouvelles RGE. Cet écart majeur a fait lobjet du constat n°1. 

A1- Je vous demande de prendre les mesures nécessaires pour disposer immédiatement et en permanence des consignes dexploitation en vigueur sur le site. 

Les documents opérationnels (ERQ 01 13 A et B) appelés par la procédure de chargement des sources nont été renseignés que très partiellement et nont pas été validés lors du chargement en cobalt 60 effectué les 12 et 13 novembre 2003. Cet écart à larrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de lexploitation des installations nucléaires de base a fait lobjet du constat n°2. 

Par ailleurs, nont pas pu être présentés aux inspecteurs les éléments justifiant des qualifications, habilitations et formation des agents, telles que prévues par le chapitre 2 (Organisation) des RGE. 

A2- Je vous demande dassurer la qualité des opérations importantes pour la sûreté que vous entreprenez conformément aux dispositions de l**arrêté du 10 août 1984 et conformément à vos documents** de référence, et de tenir à la disposition des inspecteurs tout élément en justifiant. 

Le constat n°3 porte sur la sécurité du site et est présenté en annexe. 

A3- Je vous demande de me préciser sous 15 jours les dispositions de sécurité que vous prenez quant aux points développés en annexe. Je vous demande dadresser copie de cette réponse au préfet de la Vendée. 

Je vous rappelle également la demande du directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en date du 26 mai 2003 relative à la protection de vos installations contre les actes de malveillance. Je vous invite à y apporter des réponses au plus tôt, quand bien même des éléments annexes resteraient à préciser. 

## B. Compléments Dinformation

Lexploitation de lusine de Pouzauges est assurée à ce jour par trois personnes à temps plein, dont le responsable dexploitation qui est également responsable du service technique, unique personne compétente en radioprotection sur Pouzauges (PCR) et conseiller à la sécurité des transports pour Ionisos. 

B1- Compte tenu des constats effectués lors de linspection, je vous demande de justifier le nombre et la qualification de cet effectif au regard des enjeux de sûreté et de sécurité de votre installation et des exigences réglementaires correspondantes. Je vous rappelle, en particulier, lobligation de disposer dau moins deux PCR sur l**établissement (art. R.231-106 du code du travail).** 
Votre représentant a annoncé aux inspecteurs que le responsable de la production du site suivrait une formation à la radioprotection. 

B2- je vous demande de madresser le programme de formation 2004 des personnels de lusine de Pouzauges en distinguant les formations internes et celles suivies auprès de prestataires externes. 

Il ressort de linspection que la mise à jour de votre plan durgence interne (PUI) ne respectera pas léchéance de fin 2003 telle que prescrite par lAutorité de sûreté nucléaire dans le cadre de la reprise de lexploitation industrielle de lusine. Dautre part, ce document nécessite de votre part de prendre position sur les situations durgence relevant dune organisation de crise, clarification attendue par votre personnel. 

B3- Je vous demande de vous engager sur une échéance réaliste et responsable pour produire ce PUI. Vous me tiendrez également informé des conclusions de vos réflexions en cours avec les sapeurspompiers et de la programmation consécutive dexercices périodiques. 

Lors du chargement de sources effectué en novembre dernier, les mesures (en coups/seconde) de contamination effectuées sur les emballages montrent des valeurs significativement inférieures au bruit de fond. De plus, elles nont pas été converties en Bq/cm2, ce qui permettrait de les comparer aux valeurs de référence. 

B4- Je vous demande de me faire connaître votre analyse de cette situation ainsi que vos conclusions sur la fiabilité de vos appareils de mesure. 

Lexamen des contrôles périodiques des éléments importants pour la sûreté est globalement satisfaisant. B5- Je vous demande de me faire connaître les dispositions prises pour : 
- stocker la source de cobalt utilisée pour le test des balises dentrée en cellule dirradiation (amélioration de la protection dans le cadre dune démarche *ALARA***) ;** 
- **préciser le bruit de fond lors de la surveillance trimestrielle des filtres et résines de traitement de leau** 
de la piscine ; 
- garantir la cohérence et la conformité réglementaire des mesures radiologiques dambiance autour de lusine ; 
- **faire effectuer le contrôle externe réglementaire par un organisme agréé des sources détenues et des** 

## Mesures Radiologiques Dambiance (Articles R.231-84 Et R.231-86 Du Code Du Travail).

* * * 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le directeur général adjoint SIGNE
Philippe SAINT RAYMOND 