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Hérouville-Saint-Clair, le 2 juillet 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-029864 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC
de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2014-0754 du 24 juin 2014 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 24 juin 2014 à l'établissement AREVA NC de La Hague. Cette inspection avait pour thème l'expédition de substances radioactives sur la voie publique. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 24 juin 2014 concernait l'organisation des expéditions de substances radioactives sur la voie publique. Les inspecteurs ont contrôlé par sondage des dossiers d'expédition ainsi que la conformité des citernes LR 65 servant au transport de nitrate d'uranyle, notamment au regard de leur maintenance. Les inspecteurs ont également vérifié le respect des engagements pris par l'exploitant lors de précédentes inspections. Faute d'expéditions de substances appartenant à la classe 7 
(au sens de l'ADR1) le jour de l'inspection, les inspecteurs se sont rendus sur la zone d'entreposage des citernes LR 65 ainsi que sur la zone de dépotage du nitrate d'uranyle dans les citernes, située dans l'atelier T52.

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre pour l'expédition de substances radioactives sur la voie publique apparaît satisfaisante. Néanmoins, l'exploitant devra compléter l'étiquetage des citernes LR65 lors des opérations de transport internes à l'établissement effectuées préalablement à leur expédition sur la voie publique. L'exploitant devra également formaliser et suivre avec plus de rigueur le retour d'expérience des exercices menés sur le thème des transports de substances radioactives. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Etiquetage Des Citernes De Transport De Nitrate D'Uranyle Lr 65

L'arrêté du 7 février 20123 précise en son article 8.2.2 que « les opérations de transport interne de marchandises dangereuses doivent respecter les exigences réglementaires applicables aux transports de marchandises dangereuses sur la voie publique, soit les exigences figurant dans les règles générales d'exploitation mentionnée au 2° du II de l'article 20 du décret du 2 novembre 2007… ». Les inspecteurs ont relevé que l'étiquetage des citernes LR 65 pleines est apposé lors du passage au bâtiment « pesée », différent du bâtiment où le dépotage du nitrate d'uranyle dans la citerne est réalisé (atelier T5). Des citernes LR 65 pleines mais portant un étiquetage associé à une citerne vide sont ainsi transportées à l'intérieur du site entre ces deux bâtiments,. Un étiquetage signalant le contenu serait utile dans le cas où une intervention, notamment en situation incidentelle ou accidentelle, serait nécessaire. Déjà identifié en 2010, ce point devait faire l'objet d'une mise en conformité avec le référentiel en vigueur sur le site début de l'année 2011. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin de respecter les prescriptions mentionnées à l'article 8.2.2 de l'arrêté du 7 février 2012. A minima, un étiquetage signalant l'état plein de la citerne sera apposé sur cette dernière après son remplissage, 

## A.2 Formalisation Et Suivi Du Retour D'Expérience Des Exercices

A la consultation du compte-rendu de l'exercice interne mené le 17 septembre 2013 sur le thème des transports de substances radioactives, les inspecteurs ont noté que deux difficultés ont été identifiées à l'issue de l'exercice sans que ne soit formalisée d'action corrective pour y répondre. Par ailleurs, les échanges entre les intervenants au sujet des difficultés en questions n'ont pas été tracés. Je vous demande formaliser dans les comptes rendus d'exercices réalisés sur le thème des transports de substances radioactives les difficultés rencontrées en tenant compte de la multiplicité des participants et de faire figurer lorsque nécessaire les actions correctives envisagées pour y répondre. 

## A.3 Mise À Jour Du Protocole Bu-L-Prot-Elh-001

Le document BU-L-PROT-ELH-001 est un protocole d'interface entre la Business Unit Logistique (BUL) AREVA et le site AREVA NC de La Hague. Ce protocole définit en particulier dans quels cas et à qui transmettre l'alerte lors d'un déclenchement du plan d'urgence interne transport (PUI-T) de l'établissement. A ce titre, un répertoire des numéros de téléphones utiles est annexé au document. Les inspecteurs ont relevé que le document susmentionné n'a pas été mis à jour depuis sa création en 2011. Les inspecteurs ont indiqué que les numéros utiles pouvaient dès lors se révéler inutilisables. 

Je vous demande de mettre en place une vérification périodique du protocole BU-L-PROTELH-001, dont la périodicité sera adaptée au contexte. 

## B Compléments D'Information B.1 Entreposage De Fûts Sur La Zone De Dépotage Du Nitrate D'Uranyle

Au cours de la visite des installations sur la zone de dépotage du nitrate d'uranyle de l'atelier T5, les inspecteurs ont noté la présence de plusieurs fûts entreposés en hauteur sur un renfort bétonné du mur de la pièce. L'exploitant n'a pas été en mesure d'indiquer au jour de l'inspection s'il s'agissait de fûts vides ou de fûts contenant des déchets, auquel cas ces derniers n'étaient pas entreposés conformément à la procédure 2007-12081 relative à l'entreposage des déchets. Je vous demande de m'indiquer la nature des fûts entreposés sur la zone de dépotage du nitrate d'uranyle de l'atelier T5, de les entreposer conformément à la procédure 2007-12081 si ce sont des déchets ou de les évacuer les cas échéant.

## C Observations C.1 Contrôles Radiologiques Avant Expédition Des Citernes Lr 65

La consigne d'exploitation 2003-14078 relative à l'entreposage, au lotissement et à l'expédition du nitrate d'uranyle prévoit la réalisation de contrôles radiologiques dans le cadre de l'expédition des citernes LR 65. L'exploitant a indiqué que les valeurs des contrôles de non-contamination radiologique et d'intensité de débit d'équivalent de dose utilisées pour compléter le dossier de transport sont celles obtenues lors des contrôle réalisés sur l'atelier T5, lors de opérations de contrôles de sortie d'une zone contrôlé (au sens de l'arrêté du 15 mai 20064). Les inspecteurs ont indiqué à l'exploitant que la consigne d'exploitation mériterait d'être complétée sur ce point. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, SIGNE PAR 
Eric ZELNIO 