DIRECTION RÉGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
DE LORRAINE 
Division de Strasbourg 
Strasbourg, le 7 février 2005 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production délectricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°INS-2005-EDFCAT-0013 du 28/01/2005 Thème « conduite accidentelle » Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 28/01/2005 au centre nucléaire de production délectricité de Cattenom sur le thème « conduite accidentelle ». Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 28/01/2005 portait sur le thème « conduite accidentelle ». Dans un premier temps, les inspecteurs se sont fait présenter lorganisation du site en matière de formation des équipes de conduite ainsi que les modalités de gestion du référentiel documentaire applicable en situation de conduite accidentelle (notamment le chapitre VI des règles générales dexploitation ou RGE). Ils ont pu sassurer, à cette occasion, du respect par le site des critères dapprobation des instructions temporaires de sûreté (ITS) fixés par lAutorité de sûreté nucléaire. Dans un second temps, les inspecteurs sont revenus sur les inspections de 2002 et 2003 portant sur les opérations de conduite afin de sassurer que les actions correctives sur lesquelles sétait engagé le CNPE avaient effectivement été réalisées. Enfin, les inspecteurs ont contrôlé sur des exemples la qualité de la gestion des alarmes en salle de commande du réacteur n°2, lapplication correcte des consignes temporaires de conduite (CTC) ainsi que la disponibilité du panneau de repli. Limpression laissée à lissue de cette inspection est globalement positive. Toutefois, quelques axes damélioration ont été identifiés concernant notamment la description du rôle du personnel de conduite dans les notes dorganisation rédigées par le CNPE. 

## A. Demandes Dactions Correctives

La note dorganisation n°2/4 « Organisation de la relève de quart au CNPE de Cattenom » traite des modalités de transmission de linformation au sein des équipes de conduite en situation normale. La réalisation des relèves en situations incidentelles ou accidentelles ne sont pas abordées alors que celles-ci 1, rue Pierre Montet 67082 Strasbourg Cedex sont réalisées dans des conditions très différentes de celles existantes dans les phases de conduite normale de linstallation. 

Demande n°A.1 : *Je vous demande dintégrer dans votre note dorganisation les exigences minimales* à remplir par les équipes montante et descendante lors des relèves en situations perturbées. 

Lors de la vérification des cursus de formation des agents de conduite, les inspecteurs ont noté quune formation spécifique est imposée aux opérateurs participant aux passages en plage de travail basse aux conditions de connexion du système de refroidissement à larrêt (PTB-RRA). Cette formation, spécifique à chaque arrêt pour maintenance, est réalisée préalablement au passage en PTB-RRA. 

Lors de larrêt du réacteur n°1 au second semestre 2003, un opérateur faisant partie de léquipe de quart ayant participé à la fin de cette manuvre (le 19/10/2003) navait pas suivi de formation préalable. Léquipe de quart était constituée de 3 opérateurs, aussi il na pas été possible aux inspecteurs de sassurer que cet opérateur avait ou non participé à cette manuvre. Demande n°A.2 : Je vous demande d*identifier clairement dans le cahier de quart le rôle qui incombe* à chaque opérateur (en charge de la conduite de la partie primaire, secondaire, ). Lors de linspection du 30/03/2004, les inspecteurs avaient constaté que les conditions de stabilité requises (2 heures) pour réaliser lessai périodique RCP 81 permettant de dresser un bilan des fuites quantifiées et non quantifiées du circuit primaire principal nétaient pas toujours respectées. Vous aviez répondu que lessai était alors réalisé sur une durée plus courte en surveillant parallèlement dautres paramètres de linstallation. Un bilan plus précis, sur une période de 2 heures, était ensuite réalisé au plus tôt dès que les conditions le permettaient. Vos services nous ont indiqué que, à ce jour, il nexiste aucune fiche damendement venant modifier ce critère de 2 heures qui demeure une condition *sine qua non* à la validation de lessai périodique. Demande n°A.3 : Je vous demande didentifier les paramètres liés à lintégrité du circuit primaire et de formaliser leur suivi lorsque le critère de stabilité de 2 heures ne peut être respecté. Demande n°A.4 : Je vous demande de me communiquer votre position ainsi que celle de vos services centraux vis à vis de cet écart récurrent. Le guide national des capacités et des connaissances (GNCC) métiers de la conduite stipule que les opérateurs doivent demander la réalisation des manuvres depuis les pupitres décentralisés (pupitres TEP ou TEG par exemple). Ces manuvres sont alors réalisées par les agents de terrain. Dans les faits, ces actions peuvent être réalisées par les opérateurs puisque votre note dapplication n°7/2/4/4 « Guide pour la délivrance et le renouvellement des habilitations opérateurs » ne distingue pas ces pupitres de la salle de commande elle-même. A contrario, la notion de pupitre décentralisé est clairement précisée dans votre notre note dapplication n°7/2/4/2 « Guide pour la délivrance et le renouvellement des habilitations des agents de terrain ». Demande n°A.5 : Je vous demande de mettre en cohérence ces documents avec le référentiel national. Vous me préciserez, le cas échéant, limpact de ces modifications sur le programme de formation des agents de conduite, la mise en service de matériel décentralisé ne figurant pas dans le cursus de formation des opérateurs.

## B. Compléments Dinformation

Suite aux sollicitations téléphoniques multiples et aux nombreux passages en salle de commande relevés par les inspecteurs lors des derniers arrêts pour maintenance des réacteurs, vous avez décidé daffecter un 3ème opérateur en appui de léquipe de conduite (cf. lettre D5320/9/GLN/SAU/2004/530 du 09/11/2004). Lors de linspection, il a été indiqué aux inspecteurs que cette affectation se ferait en fonction des ressources disponibles lors des différents arrêts. Les besoins en moyens humains pouvant être anticipés, ce critère napparaît pas comme pertinent pour décider de laffectation dun 3ème opérateur. 

Demande n°B.1 : *Je vous demande de me communiquer la liste des phases que vous identifiez* comme sensibles en arrêt de tranche et qui justifient, a minima, la présence dun 3ème opérateur en salle de commande. C.Observations 

C.1 Les inspecteurs ont noté un manque de précision dans les guides pour la délivrance et le renouvellement des habilitations des agents de conduite en ce qui concerne le niveau minimum requis pour les habilitations sûreté nucléaire (SN). Le niveau (SN 1, 2, 3 ou 4) nest pas précisé dans lannexe relative à la formation initiale. 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser pour chacun léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma parfaite considération. 

Pour le directeur régional Le chef de division 

## Signé Par

Guillaume WACK 