DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf : Dép-Strasbourg-N° BD.BD.2007.1427 Strasbourg, le 09 octobre 2007 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°INS-2007-EDFCAT-0016 du 19 septembre 2007 Thème « Organisations et moyens de crise » Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection programmée a eu lieu le 19 septembre 2007 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le thème « Organisations et moyens de crise ». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 19 septembre 2007 portait sur le thème « organisations et moyens de crise ». Les inspecteurs de l'ASN ont vérifié que l'organisation de crise du site est conforme au référentiel national et notamment que les plans de formation sont réalisés avec rigueur. Ils ont également procédé, sur le terrain, à la vérification des matériels spécifiques à la crise et à la tenue du bloc de sécurité qui accueille les différents postes de commandement (PC) gréés en cas de déclenchement du plan d'urgence interne (PUI). Cette inspection a laissé une impression satisfaisante aux inspecteurs, notamment concernant la maîtrise du référentiel de crise, le suivi des formations et des matériels du domaine complémentaire, ainsi que le nombre d'exercices réalisés. Toutefois, ils ont noté que des améliorations doivent être apportées dans la remise à jour de la documentation opérationnelle suite aux exercices et dans la réalisation des vérifications périodiques des matériels logistiques du bloc de sécurité. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Modalités d'évacuation vers le local de repli Vous prévoyez actuellement que les transferts de votre personnel vers votre local de repli situé à Entrange seront assurés par la préfecture. Or la convention que vous avez établie avec celle-ci ne prévoit pas de telles dispositions. J'en conclus que ces transferts ne sont actuellement pas organisés. 

Demande n°A.1 : *Je vous demande de prévoir des modalités d'évacuation de votre personnel vers le* local de repli. 

Aménagement des camions affectés au plan d'urgence interne (PUI)
Lors de l'inspection, les agents en charge de la réalisation des prélèvements et analyses dans l'environnement au moyen des camions PUI ont rencontré des difficultés pour regrouper l'ensemble du matériel requis pour réaliser leurs analyses. Notamment, la pince brucelles n'était pas rangée à la place attendue. En situation réelle, le fait que cette pince ne soit pas facilement accessible et à la place attendue aurait retardé la réalisation des analyses et dégradé la qualité de réalisation de la mission de l'agent. Ainsi, je considère que l'ensemble du matériel requis doit être facilement disponible et correctement rangé de manière à éviter toute difficulté supplémentaire en situation de crise. 

Demande n°A.2 : Je vous demande de vérifier que l'aménagement et la bonne tenue du matériel des camions PUI permettent d'assurer les prélèvements et analyses dans les meilleures conditions. Documentation opérationnelle du poste de commandement des contrôles (PCC) Lors du contrôle du local PCC, les inspecteurs ont constaté que la fiche d'action présente dans la pochette du PCC 3.1 n'était pas vierge. Elle n'avait pas été changée suite au dernier exercice. Ils ont également constaté que la pochette du PCC 6 ne contenait pas la fiche d'action relative au PUI sûreté et radiologique et que le journal de bord dont le renseignement est prévu dans les fiches d'action du PCC 6 n'avait jamais été renseigné en 2007. 

Demande n°A.3-a : *Je vous demande faire une revue exhaustive de la documentation opérationnelle* du PCC. 

Demande n°A.3-b : Je vous demande de veiller à ce que, conformément aux fiches d'action du PCC 6, le journal de bord du PCC soit effectivement renseigné à chaque gréement de ce PC. 

## Vérification Périodique Du Groupe Électrogène Et De La Ventilation Du Bloc De Sécurité

Les inspecteurs ont contrôlé la qualité des contrôles périodiques réalisés sur le groupe électrogène et la ventilation du bloc de sécurité. Il a été constaté à cette occasion que les documents opératoires associés ne sont pas renseignés avec suffisamment de rigueur : 
- Le renseignement de la vérification du 26 août 2007 sur la ventilation ne permettait pas de savoir si ce sont les cases OUI ou NON qui étaient cochées. Dans les 2 cas de figure (cases OUI cochées ou cases NON), la fiche laissait apparaître la présence d'un défaut sur l'installation alors qu'aucune action corrective n'a été entreprise. Toutefois, la vérification du mois suivant ayant été pleinement satisfaite, les inspecteurs considèrent qu'il s'agissait d'un défaut de renseignement des documents opératoires. 

- Le document opératoire de la vérification du groupe électrogène du 16 septembre 2007 a été corrigé directement par le vérificateur sans explication ni traçabilité. 
Les inspecteurs rappellent l'importance de la rigueur d'application de l'ensemble des processus de contrôle périodique des matériels nécessaires en cas de crise. 

Demande n°A.4 : *Je vous demande de me faire savoir les dispositions que vous comptez mettre en* œuvre afin de retrouver la rigueur nécessaire dans la réalisation et la traçabilité des vérifications périodiques effectuées sur le groupe électrogène et la ventilation du bloc de sécurité. Convention avec la préfecture de la Moselle La convention qui régit les interfaces entre la préfecture de la Moselle et le CNPE de Cattenom en cas de déclenchement du PUI date de 1999. Les inspecteurs constatent qu'elle n'est aujourd'hui plus à jour et que cette situation est susceptible d'affecter la réactivité et la coopération des différents intervenants en cas de crise. 

Demande n°A.5 : Je vous demande de prendre toutes dispositions afin de mettre à jour votre convention avec la préfecture de la Moselle dans les meilleurs délais. 

## B. Compléments D'Information

Rations alimentaires du bloc de sécurité Les inspecteurs ont constaté que le bloc de sécurité était équipé d'environ 250 rations alimentaires sous forme de boîtes de conserve et de bouteilles d'eau. Toutefois, vous n'avez pas été en mesure de justifier que ces rations étaient suffisantes. 

Demande n°B.1 : Je vous demande de me préciser comment vous avez défini le nombre de rations présentes au bloc de sécurité et de me justifier que ce nombre est suffisant. Evaluation des résultats des responsables des différents postes de commandement Les lettres de mission des responsables de chacun des postes de commandement prévoient que l'évaluation des résultats du responsable « est de la responsabilité du chargé de mission sûreté qualité qui se basera sur l'atteinte [des résultats] sur une vérification par le département sûreté qualité environnement ». Lors de l'inspection, vous n'avez pas été en mesure de justifier de la réalisation de cette évaluation. 

Demande n°B.2 : *Je vous demande de justifier de la réalisation effective de l'évaluation des résultats* de chaque responsable de poste de commandement par le chargé de mission sûreté qualité. Documentation technique du poste de commandement direction (PCD) Le local PCD est équipé de l'ensemble de la documentation technique permettant au PCD de gérer techniquement seul les crises éventuelles. Par ailleurs, il reçoit les messages dits « quart d'heure » lui permettant de se tenir informé, quasiment en temps réel, de la situation technique des installations. Les inspecteurs ont bien noté que cette documentation avait été ajoutée suite au retour d'expérience des différents exercices réalisés. Toutefois, ils soulignent que l'absence de documentation technique au PCD et le fait qu'il ne soit pas destinataire des messages « quart d'heure » étaient une volonté visant justement à éviter que le PCD ne gère techniquement seul la crise et se coupe ainsi de ses différents appuis tant locaux que nationaux. 

Demande n°B.3-a : *Je vous demande de justifier que la documentation technique présente au local* PCD ainsi que le fait que le PCD soit destinataire des messages « quart d'heure » ne soient pas susceptible de le couper, même involontairement, de ses appuis locaux et nationaux. 

Demande n°B.3-b : *Je vous demande également de vous assurer que votre organisation répond sur* ce point au référentiel national. Moyens de télécommunication des postes de commandement (PC) Votre référentiel national prévoit que le PC direction (PCD), le PC des contrôles (PCC) et l'équipe locale de crise (ECL) soient équipés d'au moins 2 télécopieurs en émission et 2 autres télécopieurs en réception. Les inspecteurs ont bien noté que vous avez regroupé les télécopieurs des différents PC du bloc de sécurité dans un local spécifique équipé de 6 télécopieurs au total. Toutefois, 1 seul d'entre eux est dédié à la réception, ce qui pourrait créer des problèmes d'engorgement en situation de crise réelle. 

Demande n°B.4 : Je vous demande de justifier que votre gestion des moyens de télécommunication permet de satisfaire aux exigences de votre référentiel national concernant l'équipement de vos PC en télécopieurs. 

## C. Observations

C.1 : Présence de traces d'infiltration d'eau au niveau de l'armoire LNL 003 TB. 

C.2 : Les affichages de certains téléphones n'ont pas été mis à jour suite à la création de l'Autorité de sûreté nucléaire. C.3 : Il conviendrait que la mise à jour des fiches d'habilitation des agents dans leur dossier de formation soit être plus fréquente et que le référentiel d'assurance qualité de ces fiches soit clarifié. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Xavier MANTIN 