AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 30/07/2007 Monsieur le directeur EDF - CNPE du Tricastin B 9 26 130 - ST PAUL TROIS CHATEAUX
Objet
:
Inspection du CNPE du Tricastin INB 87/88 Identifiant de l'inspection : n° INS-2007-EDFTRI-0011 Thème : management de la radioprotection Réf.

:
Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 1/ 2/
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Tricastin le 11 juillet 2007 sur le thème du management de la radioprotection.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rsultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection a porté sur les moyens humains et techniques ainsi que sur l'organisation mis en place pour le management de la radioprotection.

Elle a mis en évidence des évolutions satisfaisantes, notamment le projet de réorganisation du service Sécurité Radioprotection et Médical (SRM) et la formation de nombreuses personnes compétentes en radioprotection (PCR). Les inspecteurs ont noté avec intérêt les campagnes de communication et de sensibilisation sur un contrôle efficace sur le terrain en radioprotection et la propreté radiologique, ainsi que l'investissement mis autour de l'application PREVAIR.

Elle a également montré la nécessité de justifier le classement du personnel au point de vue de la radioprotection, de clarifier la répartition des missions entre les différentes PCR et le rôle des correspondants « radioprotection » dans les services de maintenance ainsi que leur profil de compétences.

N/Réf. : Dép- Lyon-N° 0885-2007

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont noté que le site avait prévu de nommer plusieurs personnes titulaires de la formation de personns compétentes en radioprotection conformément à l'arrêté du 26 octobre 2005, en tant que PCR. Le code du travail prévoit dans son article R 231-106 que la répartition des missions entre ces personnes soit clairement établie par le chef d'établissement.

1. Je vous demande de me faire part de l'organisation retenue pour répondre aux exigences de l'article R 231-106 du code du travail dans la répartition des missions et des responsabilités des PCR.

Les inspecteurs ont également noté que le classement du personnel au point de vue de la radioprotection est basé sur une estimation du temps passé par chaque travailleur en zone contrôlée. Cette pratique conduit à classer les travailleurs en catégorie A et à développer les films dosimétriques tous les mois, alors que la dose efficace reçue sur 12 mois glissants pour la majorité des travailleurs est inférieure à 6 mSv. Quand bien même le classement en catégorie A est lié à la gestion des situations d'urgence radiologiques, cette classification pourrait être adaptée aux risques d'exposition rencontrés dans les conditions habituelles de travail après la réalisation d'études de poste de travail plus détaillées.

2.  Je vous demande de compléter les études de poste de travail, d'en déduire le classement du personnel et de définir les modalités de suivi dosimétrique du personnel adéquates, en concertation avec les médecins du travail.

Dans chaque service de maintenance, la problématique de la radioprotection est portée par un chargé d'affaires plus particulièrement responsable des études d'optimisation et dans certains cas d'études d'ingénierie. Bien que certains chargés d'affaires disposent de lettre de mission, les inspecteurs ont constaté que les attributions de ces correspondants méritent d'être détaillées en définissant les compétences nécessaires. La définition du profil de compétence des correspondants « radioprotection »
vous conduira à définir les formations adaptées pour ces personnels. Les formations actuellement proposées (PR1 et PR2) ne sont pas adaptées pour les études d'optimisation, voire d'ingénierie.

3. Je vous demande de clarifier les missions des chargés d'affaires « radioprotection » dans les services métiers et de prévoir des formations adaptées en fonction des compétences nécessaires et l'expérience de chaque agent.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont noté que la note d'organisation (D5120/DIR/NO/1004) était en cours de révision pour tenir compte des évolutions au sein du service SRM et du groupe technique sûreté radioprotection et environnement.

4.  Je vous prie de me transmettre une copie de la note correspondante révisée.

C. Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, L'adjoint au chef de division Signé par Patrick HEMAR