DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 3 juillet 2013 N/Réf. : CODEP-CAE-2013-037399 
 
Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INSSN-CAE-2013-0859 du 27 juin 2013. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L.592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 27 juin 2013 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème des essais intéressant la sûreté réalisés dans le cadre du projet Extension Entreposage de Verres La Hague (E/EV/LH). J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 juin 2013 portait sur l'organisation et la réalisation des essais intéressant la sûreté effectués dans le cadre du projet Extension Entreposage de Verres La Hague (E/EV/LH), installation d'entreposage de déchets vitrifiés dont la construction est quasi terminée. Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place pour la réalisation de ces essais. Ils ont vérifié la surveillance exercée par l'exploitant sur les entreprises prestataires et ils ont procédé à l'examen des documents d'essais et de certaines fiches de modifications émises au cours de ces essais. Les inspecteurs se sont également rendus dans le hall 501-2 de l'atelier E/EV/LH et dans le sas camion de l'atelier E/EV/SE, installation mitoyenne d'entreposage de déchets vitrifiés. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre concernant la réalisation des essais intéressant paraît satisfaisante. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Formalisation Des Critères D'Acceptation Des Résultats Des Essais Intéressant La Sûreté

Les inspecteurs ont examiné quelques fiches d'essais exécutées renseignées. Certaines fiches d'essais comportent une partie classée comme « essai intéressant la sûreté ». Les inspecteurs ont noté que les critères d'acceptation des résultats définis par l'exploitant dans la liste des essais intéressant la sûreté1 transmise à l'ASN ne sont pas reportés sur ces fiches d'essais. Les inspecteurs ont souligné à l'exploitant qu'il est important que ces critères d'acceptation des résultats figurent sur les fiches d'essais transmises aux équipes en charge de leur réalisation afin de mettre en évidence les critères qui ont amené à valider ou à refuser le résultat acquis lors de l'essai. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires, pour que les critères d'acceptation des résultats des essais intéressant la sûreté figurent sur les fiches d'essais transmises aux équipes en charge de leur réalisation. 

## A.2 Formalisation De La Remise En Conformité De L'Installation Lors Des Essais D'Adressage Des Thermocouples De La Fosse 30

Les inspecteurs ont examiné le cahier des charges établi dans le cadre de la réalisation des essais d'adressage des 324 thermocouples de la fosse 30. Dans ce document, l'exploitant a demandé que, à chaque fin de poste un procès verbal d'état des lieux soit établi pour stipuler l'absence d'interférence sur la course du pont transbordeur et la bonne remise en conformité de l'installation. Les inspecteurs ont souhaité examiner les procès verbaux déjà établis dans ce cadre. L'exploitant a précisé que ces vérifications sont bien réalisées par la maîtrise d'œuvre mais qu'aucun procès verbal n'avait été établi. Je vous demande de prendre les mesures nécessaires pour vous assurer que, dans le cadre des essais d'adressage des 324 thermocouples de la fosse 30, la remise en conformité de l'installation et l'absence d'interférence sur la course du transbordeur fassent l'objet d'un procès verbal à chaque fin de poste comme prévu dans le cahier des charges. 

## B Compléments D'Information B.1 Gestion Des Déchets Sur L'Atelier E/Ev/Se2

Lors de la visite du sas camion 401 de l'atelier E/EV/SE, les inspecteurs ont noté la présence de plusieurs fûts de déchets en attente d'évacuation. Ils ont également fait remarquer qu'aucune zone n'est repérée pour l'entreposage de ces fûts. L'exploitant a précisé que ce sas camion est identifié comme local de transit de fûts de déchets et que la consigne de gestion de déchets de l'atelier E/EV/SE est en cours de révision pour prise en compte des dispositions de la dernière révision de la procédure applicable aux entreposages de déchets sur l'établissement de la Hague. Les inspecteurs ont souligné qu'un des fûts de déchets ne porte plus de fiche de suivi et que le contrôle radiologique sur le fût a été réalisé le 07/06/2012. Ils ont demandé à l'exploitant de préciser la date à laquelle le fût a été déposé dans le sas camion mais l'exploitant n'a pas pu fournir d'élément de réponse au cours de l'inspection. Je vous demande de me transmettre la fiche de suivi du fût n° 0750298 qui était entreposé le jour de l'inspection dans le sas camion 401 de l'atelier E/EV/SE et de justifier de la présence de ce fût depuis la date de son contrôle radiologique réalisé le 07/06/2012. Dans le même sas camion 401 de l'atelier E/EV/SE, les inspecteurs ont signalé à l'exploitant la présence d'un fût de déchets humides, dit fût ATL3, dans la zone de collecte des déchets du local pour lequel la signalisation n'autorise que des fûts de déchets incinérables et des fûts de déchets « acier ». Au cours de l'inspection, l'exploitant n'a pas pu justifier la présence de ce fût « ATL » sur cette zone de collecte. Je vous demande de me transmettre les éléments permettant de justifier la présence d'un fût de déchets « ATL » sur la zone de collecte des déchets du sas camion 401 de l'atelier E/EV/SE. C Observations Néant 
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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, Signé par Simon HUFFETEAU 