AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
ncleaire
Marseille, le 13 mars 2008 N/Réf. : Dép- ASN Marseille-N°0257 -2008

## Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache

13108 SAINT PAUL-LEZ-DURANCE
Objet
: Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2008-CEACAD-0039 du 13 février 2008 à CHICADE
Thème incendie Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu le 13 février 2008 à l'installation CHICADE sur le thème incendie.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 13 février 2008 avait pour objectif d'examiner l'organisation et les dispositions de prévention mises en œuvre par l'installation vis-à-vis du risque incendie.

Les inspecteurs ont analysé la formation des équipes de première intervention (ELPI), la réalisation d'exercices communs ELPI / formation locale de sécurité (FLS), le pilotage de la ventilation en cas d'incendie, la gestion des permis de feu et la maintenance des systèmes de sécurité incendie (portes coupe-feu et détection incendie).

Un exercice incendie dans un laboratoire du premier étage et une visite de l'installation ont été ralisés.

Les inspecteurs se sont également intéressés aux travaux réalisés pour l'implantation de la cellule CINPHONIE dont le chantier de construction est actuellement suspendu.

Il ressort de cette inspection que la gestion du risque incendie par l'installation doit continuer à être améliorée, ptincipalement en ce qui concerne la diminution du potentiel calorifique stocké et la mise à niveau des portes coupe-feu de l'installation.

Par ailleurs les évolutions et le retard pris par le chantier CINPHONIE nécessitent la réactualisation de l'étude de sûreté du chantier, étude réalisée dans le cadre de l'autorisation interne portant sur la réalisation des travaux.

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## A.  Demandes D'Actions Correctives

Un « point zéro » de l'état des portes coupe-feu de l'installation a été effectué fin 2007 par un organisme agréé. De nombreux écarts de diverses importances, mais pouvant pour certains remettre en cause le caractère coupe-feu des portes ont été détectés.

Comme action corrective, vous avez envoyé deux mois après ce « point zéro » une demande de travaux d'entretiens au service STL du centre. Cette mesure n'est pas adaptée, en effet, le nombre d'observations à prendre en compte est très important et il n'a pas été donné de priorité aux actions à entreprendre en fonction de l'importance pour la sûreté des portes coupe feu et des défauts qu'elles comportent, ni de délai souhaité pour la réalisation des actions correctives.

Ce point a fait l'objet d'un constat le jour de l'inspection.

Je vous demande de me transmettre l'état des lieux des défauts concernant les portes 1.

coupe feu de l'installation, de préciser lesquelles seront traitées en priorité et d'indiquer un délai de réalisation en accord avec le service STL.

Par ailleurs l'ingénieur sûreté et l'ingénieur sécurité de l'installation n'étaient pas informés de la gravité et du nombre important des écarts détectés sur les portes coupe-feu, alors que certaines des portes concernées font partie de la sectorisation incendie et sont répertoriées comme des éléments importants pour la sûreté de l'installation.

 Je vous demande de vous prononcer sur l'opportunité de créer une fiche d'écart à ce 2.

sujet qui permettra de tracer les problèmes rencontrés et d'en assurer la diffusion auprès de l'ingénieur sûreté et des responsables de l'installation.

Le potentiel calorifique de nombreux locaux est trop important, il s'agit notamment du laboratoire C5 et de son couloir d'accès, de l'avant sas n°2 et de son local électrique, du laboratoire B4 et des halls 3 et 4.

Ce point a fait l'objet d'un constat le jour de l'inspection.

## 3. Je Vous Demande De Réduire Le Potentiel Calorifique Présent Dans Ces Locaux.

Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont constaté que la majorité des poubelles de l'installation étaient pleines et que certaines d'entre-elles débordaient.

Ce point a fait l'objet d'un constat le jour de l'inspection.

4. Je vous demande de veiller à ce que les poubelles de l'installation soient régulièrement vidées.

Le local du groupe électrogène fixe contient plusieurs bidons de différentes huiles. Ce diesel était en maintenance le jour de l'inspection et un diesel mobile avait été mis en place. Vous avez indiqué que le local serait dégagé et nettoyé au plus tôt.

5. Le groupe électrogène fixe étant un élément important de la sûreté de l'installation, je vous demande de veiller à ce que le potentiel calorifique présent dans son local soit limité au plus bas, y compris pendant les phases de maintenance.

Les inspecteurs se sont intéressés aux stratégies prévues de pilotage de la ventilation en cas d'incendie.  Ils ont constaté qu'il n'existe pas actuellement de consigne pour surveiller la température et la dépression des filtres THE afin d'anticiper une perte du filtre.

Par ailleurs, les techniciens du service 63 kVe du centre qui doivent gérer la ventilation hors heures ouvrables, en attendant l'arrivée de l'astreinte de l'installation, n'ont pas été formés au basculement des filtres THE.

6. Je vous demande de prévoir une surveillance de la température et de la dépression des

## Filtres The En Cas D'Incendie, Et De Prévoir Une Formation Des Équipes Du 63 Kv Au Basculement Des Filtres Lors De Leur Prochaine Visite Sur L'Installation

Les inspecteurs ont consulté la note « rôle et composition de l'ELPI » du 23/02/2002. Cette note doit être revue ; en effet elle n'indique pas les points de rassemblement de l'ELPI en et hors zone contrôlée et par ailleurs elle comprend en annexe des plans qui ne sont plus à jour.

## 7. Je Vous Demande De Mettre À Jour Votre Note « Rôle Et Composition De L'Elpi ».

Au cours de la visite de l'installation, les inspecteurs ont observé que la détection unique de flammes du sas 2 et de son avant sas n'est pas adaptée aux feux pouvant s'y déclarer : une détection de fumée serait plus adaptée. Par ailleurs, les moyens d'extinction du hall paraissent insuffisants.

8. Je vous demande de vérifier la suffisance des moyens de détection et d'extinction présents sur votre installation, notamment pour les deux exemples cités ci-dessus.

## B._Compléments D'Information

Les travaux d'implantation de la cellule d'interrogation photonique et neutronique CINPHONIE
dans le hall 2 de l'installation ont été arrêtés après la phase de découpe de la dalle et de reconnaissance du sous-sol, du fait d'une remise en question des différents équipements à transférer sur l'installation CHICADE et du choix définitif de leurs emplacements.

La réalisation des travaux de la cellule CINPHONIE avait fait l'objet d'une autorisation interne sur la base d'un planning de réalisation. Les inspecteurs ont constaté que le cadencement prévisionnel des travaux tel que présenté dans le dossier d'autorisation interne n'avait pas été complètement respecté, par ailleurs aucune étude de sûreté complémentaire n'a été réalisée lors de l'arrêt du chantier.

Je vous rappelle que les opérations ayant fait l'objet d'une autorisation interne doivent respecter les étapes décrites dans le dossier d'autorisation ou entraîner une mise à jour du dossier.

  
9.

actuel de l'installation, du fait de l'arrêt des travaux de construction de la cellule CINPHONIE. Vous présenterez également l'ensemble des dispositions de protection mises en œuvre.

## C.   Observations

10. La redaction des permis de feu merite d'ettre amelioree. Vous avez identifie cette necessite et un recyclage à destination des rédacteurs des permis de feu est prochainement prévu.

11. Je vous rappelle notre souhait de vous rencontrer au plus tot pour une presentation des évolutions prévues de l'installation.
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 16 mai 2008.

Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation Le Chef de la Division de Marseille Signé par Laurent KUENY