AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
CODEP-OLS-2010-048182 Orléans, le 30 août 2010 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Dampierre-en-Burly BP 18 45570 OUZOUER SUR LOIRE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Dampierre en Burly - INB n°84/85 Inspection n°INS-2010-EDFDAM-0016 du 19 août 2010 « ICPE et équipements nécessaires au fonctionnement de l'INB »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 19 août 2010 au CNPE de Dampierre-en-Burly sur le thème « ICPE et équipements nécessaires au fonctionnement de l'INB » .

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 19 août 2010 visait à contrôler l'organisation mise en place par le CNPE de Dampierre pour exploiter les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) et les équipements nécessaires au fonctionnement des INB. Elle s'est appuyée sur les conclusions de deux inspections réalisées respectivement le 12 juin 2009 et le 3 février 2010.

L'organisation mise en place pour la prise en compte des problématiques environnementales est apparue robuste et alimentée par une bonne motivation locale. Néanmoins, et conformément à la doctrine nationale d'EDF, il a été constaté que les équipements nécessaires au fonctionnement de l'INB n'étaient pas pris en compte à un niveau de protection comparable à celui requis pour les ICPE classiques.

I a été constaté que l'organisation mise en place par le CNPE n'avait pas permis d'identifier la non réalisation de contrôles réglementaires par l'organisme agréé, du fait de la non mise à disposition des matériels concernés. Ces écarts ont fait l'objet de deux constats.

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ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives Protection Contre Les Effets De La Foudre

Les inspecteurs ont examiné, avec votre chargé de mission « foudre » sur le CNPE, la mise à jour de l'étude foudre du CNPE de Dampierre réalisée suite à l'arrêté ministériel du 15 janvier 2008 et transmise par votre courrier D5140/DBLA/RORM/MTE n°10.008 du 22 avril 2010.

Vis-à-vis de la protection contre les effets directs de la foudre, cette étude prend comme hypothèse que « les modalités constructives telles que définies sur les plans de circuits de terre et d'interconnexion des fers d'armatures des radiers et l'application de l'UTE 15-S-20-047 pour les ligatures des ferraillages et la densité de ferraillage permettent de garantir une bonne continuité électrique et l'évacuation des courants de foudre à la terre ». La continuité électrique entre le réseau fond de fouilles et les chambres de contrôle d'une part, puis entre les chambres de contrôle et le ferraillage des murs et radiers d'autre part est postulée avérée du fait de la conformité théorique des connexions avec le plan palier W900 PXA 15 M 00-001.

Cette conformité « théorique » s'accompagne à Dampierre d'un contrôle physique des puits de terre, réalisé par un organisme agréé. Le dernier contrôle réalisé en octobre 2009 met en évidence que seule la moitié des 150 puits de terre a pu être contrôlée par l'organisme. Les raisons invoquées pour justifier l'absence de contrôle sont diverses : puits de terre non trouvé, puits de terre inaccessible, risque pathogène (puits 101 TT), dalle béton non déposée.

L'absence d'analyse de cet écart par le CNPE et l'impossibilité de démontrer la conformité de vos installations ont conduit les inspecteurs à vous dresser constat pour non respect de l'article 35 de l'arrêté du 31 décembre 1999.

Demande A1 : je vous demande de renforcer l'organisation de votre site afin que soient mis à disposition de l'organisme de contrôle l'ensemble des moyens lui permettant la réalisation de sa prestation et que ses rapports fassent l'objet d'un contrôle de second niveau visant non seulement à détecter les non conformités de l'installation mais également à vérifier l'exhaustivité du contrôle.

## B

Les inspecteurs notent que le risque de perte avec impact sur l'environnement n'a été systématiquement évalué que pour les bâtiments abritant des installations explicitement visées en annexe de l'arrêté du 15 janvier 2008 ou des bâtiments abritant des matériels IPS. Parmi les autres bâtiments où ce risque est pris en compte, on constate la présence du bâtiment auxiliaire de conditionnement (BAC) au seul motif de présence de substances radioactives, alors que la laverie ou l'aire TFA n'y figurent pas. Dans le même ordre d'idée, on peut s'interroger sur la non prise en compte de ce risque au laboratoire P3 alors qu'il l'est pour l'aire d'entreposage de déchets potentiellement pathogènes.

Les inspecteurs notent que, suite au retour d'expérience de l'orage du 25 mai 2009, les bâtiments des stations météo et des sirènes PPI ont fait l'objet d'un traitement particulier puisque la présence de matériel sensible potentiellement exposé à la foudre a été prise en compte, se traduisant dans les deux cas par une recommandation reprise au tableau 12 des conclusions de votre étude foudre. Les inspecteurs s'interrogent sur la non prise en compte d'autres matériels dits « sensibles »
du fait que leur défaillance pourrait conduire, par exemple, à des rejets non maîtrisés (séparateur décanteur, station d'épuration ou réservoirs d'effluents radioactifs par exemple) du fait de l'ouverture intempestive d'une vanne liée aux effets indirects de la foudre.

Demande A2 : je vous demande de m'indiquer de quelle manière, sur la base de quelle doctrine et avec quelle méthodologie, les particularités du site de Dampierre et ses matériels sensibles ont été identifiés et communiqués aux rédacteurs de l'étude foudre pour être intégrés dans leurs hypothèses de calculs et leurs recommandations. Le cas échéant, vous vérifierez si l'identification de particularités locales ou d'autres matériels sensibles sont de nature à justifier une mise à jour de votre étude foudre.

Les inspecteurs ont pu vérifier que, à l'exception du bâtiment PCP/BDS, toutes les autres recommandations issues de votre étude foudre de 2003 avaient bien été prises en compte à la date du 31 décembre 2009. Votre étude foudre de fin 2009 identifie une obligation et 5 recommandations nuvelles.

Demande A3 : je vous demande de me communiquer, dès qu'elle sera finalisée avec son échéancier de travaux, l'étude de faisabilité réalisée pour la prise en compte de ces recommandations nouvelles ainsi que, le cas échéant, de la recommandation résiduelle issue de l'étude foudre de 2003.

## S Contrôles Électriques

Les inspecteurs avaient pu constater, à plusieurs reprises par le passé, des lacunes dans l'organisation des CNPE conduisant à une absence de traitement des écarts identifiés, de manière récurrente sur plusieurs visites consécutives, par les organismes agréés lors de leurs contrôles des installations électriques.

Il a pu être constaté, lors de cette inspection, que le CNPE de Dampierre avait mis en place un suivi des écarts lui permettant de les hiérarchiser et de les traiter dans les meilleurs délais. Les plus importants de ces écarts sont signalés par l'organisme de contrôle au chargé d'affaire le soir même de l'intervention lors d'un rendez-vous organisé spécifiquement à cet effet.

Les inspecteurs se sont intéressés au paragraphe « limite de la prestation » des rapports définitifs de contrôle de l'organisme. On y constate que l'organisme signale à cet endroit tous les matériels qu'il n'a pu vérifier et que ce paragraphe n'est pas exploité par vos chargés d'affaires. On peut y voir que tous les matériels n'ont pu être testés car certains étaient en exploitation (sans toujours préciser lesquels) ou que d'autres auraient nécessité la pose d'un échafaudage, que certains locaux n'ont pas pu être contrôlés car en zone rouge ou fermés à clé.

Dans le cas des contrôles non réalisés dans le bâtiment réacteur, même si cette partie du rapport définitif avait été exploitée par le CNPE, sa réception un mois après le passage de l'organisme, alors que le BR est déjà refermé, n'aurait pas permis de reprogrammer rapidement le contrôle, ceci vous plaçant en écart réglementaire pour toute la durée d'un cycle de fonctionnement.

Un constat a été dressé pour non respect de l'article 33 de l'arrêté du 31 décembre 1999. Demande A4 : je vous demande de vous assurer, au préalable à l'intervention de l'organisme de contrôle de vos installations électriques, que toutes les dispositions ont été prises pour lui permettre de réaliser sa prestation. Je vous demande de vous assurer que l'organisme de contrôle ne quitte pas le CNPE sans avoir explicitement signalé au chargé d'affaires les installations auxquelles il n'a pas eu accès, afin de pouvoir programmer une nouvelle intervention dans les meilleurs délais.

## S Installation De Grenaillage

Vous m'avez transmis, par courrier D5140/LGV/LDCD.LGMC/SIS 09.063 du 6 janvier 2010, un dossier de déclaration, au titre du code de l'environnement, relatif à la mise en service de grenailleuses mobiles associées à des installations de filtrage et d'une fraiseuse raboteuse.

La forme de ce dossier et les conditions effectives de mise en œuvre de ce matériel, vérifiées à l'occasion de l'inspection du 3 février 2010 sur le réacteur n°3, vous avaient valu un constat d'écart notable, sur la forme parce que vous faisiez référence dans ce dossier ICPE à l'arrêté du 31 décembre 199 qui ne s'applique qu'aux INB, et surtout sur le fond parce que les niveaux de bruit mesurés en limite de balisage autour des installations était notablement supérieurs à ceux estimés au paragraphe 3.4.1 de votre note technique NT/09.216 du 6 janvier 2010.

Je constate que vous avez mis en œuvre à partir de juin 2010, pour le décapage des sols de la salle des machines du réacteur n°2, des machines différentes dont la liste nous a été communiquée par courrier D5140/LGV/LDCD.LGMC/SIS 10.037 du 14 juin 2010 mais sans que soit mise à jour la note technique 09.216 citée ci-dessus, notamment pour intégrer des parades en rapport avec les niveaux de bruit réellement mesurés sur le chantier précédent.

Demande A5 : je vous demande de mettre à jour votre note technique NT 09.216 en vue des chantiers restant à réaliser et de me communiquer les parades réellement mises en place sur le réacteur n°2, avec les justificatifs correspondant, au vu des écarts constatés lors de l'inspection du 3 février 2010 sur le réacteur n°3.

L'examen de votre note D5140/NA/ENV.01 de gestion des ICPE et des équipements nécessaires sur le CNPE de Dampierre ne mentionne pas explicitement le statut (ICPE ou EN) des installations temporaires mais récurrentes listées en annexe 2.

D'autre part, cette note ne comporte aucun paragraphe relatif à l'arrêt définitif d'installations, en faisant référence respectivement aux articles 11 du décret 2005-1170 pour les ICPE ou 6 de l'arrêté du 31 décembre 199 pour les équipements nécessaires.

Votre courner D5140/LDCD.LGMC/SIS 09.044 du 23 septembre 2009 nous informant du remplacement des transformateurs GGR et GEX contenant du pyralène par des transformateurs secs n'avait, de fait, pas le contenu et la qualité requis par l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1999.

Demande A6: je vous demande de mettre à jour votre note de gestion D5140/NA/ENV.01.

## B. Demandes De Compléments D'Information Contrôle Des Équipements Nécessaires Au Fonctionnement De L'Inb

Les inspecteurs ont pu constater que chacune de vos installations faisait l'objet d'un examen de conformité réalisé tous les trois ans avec parfois la présence d'un représentant du service qualité sûreté réalisant simultanément une action de vérification.

Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que les arrêtés ministériels réglementant les ICPE soumises à déclaration, lorsqu'ils existent, n'étaient pas utilisés comme support d'inspection pour contrôler la conformité de vos équipements nécessaires au fonctionnement de l'INB.

Il est vrai que depuis la parution du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007, formellement, le référentiel applicable à ces installations peut être soit des prescriptions édictées par l'ASN, soit votre référentiel de conception et d'exploitation ayant fait l'objet d'un accord de l'ASN. Je vous rappelle néanmoins que la note SIN n°2141/84 du 19 avril 1984, qui était en vigueur avant la parution de ce décret pour expliciter les procédures applicables spécifiquement aux ICPE et aux équipements nécessaires au fonctionnement de l'INB, précisait que « ces dispositions doivent notamment permettre de s'assurer que les préoccupations de protection de l'emironnement à caractère non nucléaire sont bien prises en compte par l'exploitant à un niveau de protection comparable à celui requis pour les installations industrielles classiques ».

Demande B1 : je vous demande de m'indiquer, a minima pour les équipements mis en service avant la parution du décret du 2 novembre 2007, comment était vérifié que ces installations avaient le même niveau d'exigence, en termes de protection de l'environnement, qu'une ICPE si le référentiel applicable aux ICPE n'était pas utilisé à cet effet.

Vous m'avez transmis, par courrier D5140/LGV/LDCD.LGMC/SIS 10.020 du 4 août 2010, un dossier de régularisation d'existence d'une installation de réfrigération située au laboratoire effluents. L'annexe 1 de la note technique 10.097, qui accompagne cette demande, récapitule les prescriptions de l'arrêté ministériel du 31 décembre 1999 qui s'appliquent à cet équipement nécessaire au fonctionnement de l'INB.

Demande B2 : je vous demande de m'indiquer pourquoi l'article 35 de l'arrêté du 31 décembre 199 n'est pas mentionné comme s'appliquant à cet équipement.

En réponse à la question B5 de la lettre de suites de l'inspection du 3 février 2010, vous m'avez indiqué que la sensibilisation des prestataires aux thématiques environnementales était intégrée dans un film « accueil sécurité prestataire » qui est utilisé par tous les CNPE. Il est demandé aux prestataires de participer à une séance annuelle sur au moins un site nucléaire ; cette participation est tracée dans l'application informatique BRHM utilisée par le personnel d'accueil.

Les inspecteurs ont pu constater, à l'occasion d'une inspection réalisée sur le CNPE de Chooz le 20 juillet 2010, que cette sensibilisation codifiée PP58 figurait sur la fiche BRHM d'un prestataire qui n'y avait en fait jamais participé. De plus, si un prestataire se présente sur votre site sans avoir jamais participé à cette sensibilisation, un délai de 8 jours lui est laissé pour accomplir cette démarche mais ses accès aux différents sites nucléaires ne sont pas bloqués s'il ne satisfait pas à cette exigence dans le délai imparti.

Demande B3 : je vous demande de m'indiquer les moyens déjà mis en œuvre ou ceux qui pourraient être mis en place soit au plan local, soit au niveau du parc, pour garantir que tout prestataire présent sur un site nucléaire bénéficie d'une sensibilisation PP58 valide.

Les inspecteurs se sont rendus au garage abritant la navette avitailleuse en fioul ainsi que sur l'une des aires prévues pour son dépotage à proximité d'un diesel de sauvegarde. Ils n'ont pas trouvé de fiche réflexe indiquant la conduite à tenir en cas de fuite sur le flexible ou l'une des vannes du système particulièrement complexe qui équipe la navette avitailleuse et dont le dispositif de récupération de fuite serait inadapté face à une fuite de type « jet ».

Is ont pu constater que la date figurant sur le flexible est celle de la mise en service de la navette avitailleuse, en 2006, mais vous n'avez pu démontrer lors de l'inspection que ce flexible avait subi une épreuve de requalification depuis moins de 3 ans, conformément au programme local de mance préventive NT/10/102 récemment mis en place.

I a été indiqué aux inspecteurs que, lors du dépotage du camion citerne sur l'aire prévue à cet effet, la vanne dirigeant les eaux pluviales vers le circuit SEO était fermée au moyen d'une clef, glissée dans un trou équipant la plaque d'obturation du regard sans qu'il soit possible de faire la différence entre une vanne totalement fermée ou un point dur empêchant la finalisation de la manœuvre de fermeture.

Enfin les inspecteurs n'ont pas identifié le marquage au sol indiquant le positionnement adopté pour la navette avitailleuse devant le local diesel lors des dépotages, dans la mesure où le revêtement de sol avait été récemment refait. Ils ont pu constater qu'une fuite de type « jet » sur le système de vannage serait de nature à ne pas être circonscrit par les bordures de trottoir et à atteindre des orifices situés entre ce trottoir et le bâtiment du diesel et entrant dans le sol.

Demande B4 : je vous demande de me faire part de vos réflexions vis-à-vis de ces différentes constatations.

## C. Observations

C1 : Vos notes techniques définissant les dispositions particulières pour la protection de l'environnement applicables à vos équipements nécessaires au fonctionnement de l'INB ne font pas référence aux contrôles réglementaires à réaliser vis-à-vis des dispositifs de protection contre la foudre. Je vous rappelle que la note D4550.32-06/4160 du 26 janvier 2007 demande en particulier un contrôle des parafoudres « importants » après chaque impact foudre sur le site et je considère pour ma part que les parafoudres installés sur vos installations de monochloramination sont importants dans la mesure où ils ont justement été installés suite à des déclenchements liés à des orages.

C2 : Les inspecteurs ont noté que l'essai en pression du poteau incendie, situé à l'ouest de l'huilerie, n'avait pas été avancé en juin 2010, comme vous l'aviez indiqué en réponse à la question A6 de la lettre de suites de l'inspection du 3 février 2010, sans le tracer dans une fiche d'action de progrès d'ailleurs.

C3 : Les inspecteurs ont pu constater que l'un de vos prestataires, présent sur le site à proximité de l'installation de monochloramination, connaissait bien la conduite à tenir en cas d'alerte ammoniac mais a déclaré que cette procédure était à mettre en œuvre à réception du signal « alerte générale de site » rappelé au dos du badge d'accès national et qui ne semble pas être le signal utilisé par votre site en cas de dégagement d'ammoniac.

C4 : Les inspecteurs estiment que devrait être clarifiée au moyen d'une fiche réflexe, à destination des personnels présents dans la station de monochloramination lors d'une alerte ammoniac, la nécessité ou non de s'équiper d'un appareil respiratoire isolant (ARI), au profit d'un masque à cartouche, plus rapide à mettre en œuvre, pour rejoindre le point de regroupement le plus proche.

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C5 : Les inspecteurs ont bien noté que vous aviez identifié par vous-même, lors de votre examen de conformité du 18 mars 2010, le remplacement d'un touret à meuler par une presse au sein de l'atelier de travail mécanique des métaux et que cette modification serait prise en compte lors de la prochaine mise à jour de votre note NT 01.086. La note ENV 01 sera également à indicer, notamment si une augmentation de puissance vous fait dépasser le seuil des 50 kW installés.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans Signé par : Simon-Pierre EURY
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