DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 7 janvier 2013 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INSSN-CAE-2012-0841 du 12 décembre 2012. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L.592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 12 décembre 2012 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème du génie civil dans le cadre des travaux de construction de l'installation EEVLH. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 L'inspection du 12 décembre 2012 portait sur le contrôle des opérations de génie civil dans le cadre des travaux de gros œuvre et d'équipement de la fosse 30 de la future installation EEVLH1 destinée à l'entreposage des colis de déchets vitrifiés. Cette inspection avait pour objectif principal de vérifier l'état d'avancement global du chantier et d'appréhender les difficultés potentiellement restantes avant la prochaine étape importante de la MSA2 de la future installation EEVLH. Les inspecteurs ont ainsi procédé à une visite approfondie du chantier et, notamment, ont examiné les opérations en cours effectués dans le cadre des modifications déclarées à l'ASN au titre de l'article 26 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 20073. 

 Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la réalisation des opérations de génie civil dans le cadre des travaux de construction de la future installation EEVLH semble bonne. Une demande d'action corrective ainsi qu'un certain nombre de compléments d'information et observations présentés ci-après devront être pris en compte. 

N/Réf. : CODEP-CAE-2012-069348 

## A.1. Renforcement De La Surveillance Des Sens D'Air Entre Eevse Et Eevlh

 L'ASN a donné par courrier référencé CODEP-CAE-2012-002542 du 18 janvier 2012 un accord exprès en vue de permettre la modification de l'installation EEVSE, consistant, d'une part, à réaliser deux ouvertures dans le voile Ouest et, d'autre part, à déposer une partie du bardage du hall d'entreposage sur sa face Ouest à l'interface du chantier de la future installation EEVLH. Lors de la visite de l'installation EEVSE, les inspecteurs ont notamment cherché à vérifier le respect de l'observation n°2 du courrier de l'ASN précité relative à la prévention des risques de dispersion de matières radioactives. Cette disposition consistait à ce que l'exploitant, d'une part, maintienne un niveau de dépression des locaux concernés de l'installation EEVSE lors de l'ouverture dans sa façade Ouest en béton et lors de la dépose du bardage et, d'autre part, à ce qu'il vérifie par des contrôles l'absence de contamination surfacique des éléments de génie civil préalablement à leur dépose. 

La visite des salles 205.2 (niveau -23,58m), 301-2 (niveau -19,16m) et du hall 501-2 (niveau -7,09m) a permis aux inspecteurs de vérifier l'existence des cloisons étanches entre EEVSE et le chantier EEVLH ainsi que la présence de dispositifs de mesure de la dépression dans ces différents locaux de l'installation EEVSE. 

 Pour autant, alors que la recommandation n°3 de la FSR4 du DAM5 en référence T7.12.0038 demande de procéder, durant les travaux, à un relevé journalier de la dépression du hall 501-2 à partir du dispositif de mesure situé dans le sas d'entrée d'EEVSE, les inspecteurs ont noté que ces relevés n'avaient pas été effectués depuis le 4 décembre 2012 (soit durant les 8 jours précédents l'inspection). Par ailleurs, pour ce qui concerne les surveillances de la dépression dans les salles 205-2 et 301-2, aucune surveillance périodique n'est réalisée ; l'exploitant précisant que celle-ci est vérifiée uniquement lors des ouvertures des portes intégrées dans les cloisons sans formalisation particulière. 

Conformément au courrier de l'ASN et en application de votre FSR sus mentionnés, je vous demande de procéder à la surveillance quotidienne de la dépression dans le hall 501-2. Dans le cas où vous estimeriez que l'observation de cette disposition n'est pas nécessaire du fait de la discontinuité des travaux dans le hall 501-2 d'EEVSE, je vous demande d'apporter les éléments de justification suffisants permettant d'apprécier et de conclure à un maintien efficace de l'étanchéité des cloisons entre EEVSE et EEVLH. 

Je vous demande, par ailleurs, de procéder à la surveillance formelle de la dépression au niveau des salles 205-2 et 301-2 à l'image de celle pratiquée pour le hall 501-2 ou, le cas échéant, de justifier la mise en place de dispositions alternatives. 

## B. Compléments D'Information B.2 Modalités De Réalisation Des Essais Importants Pour La Sûreté (Eis)

 La liste des essais importants pour la sûreté de l'installation EEVLH a été jointe à la déclaration de modification3 adressée à l'ASN (en référence HAG 0 0518 12 20071 du 1er juin 2012), 
consistant, d'une part, à réaliser les raccordements dits « actifs » de l'installation EEVLH à EEVSE et, d'autre part, à effectuer les essais actifs après la mise en commun des installations EEVLH et EEVSE. Lors de la présentation par l'exploitant de l'état d'avancement global du chantier, celui-ci a indiqué aux inspecteurs qu'en raison de retard dans la fourniture de composants encore en fabrication, une réflexion était actuellement menée pour apprécier l'opportunité de redéfinir le calendrier des essais importants pour la sûreté afin de limiter l'impact sur la date de MSA de l'installation. Je vous demande, dans le cas où l'organisation des essais importants pour la sûreté serait effectivement modifiée, de m'en informer au plus tôt par un courrier modificatif de votre déclaration de modification sus mentionnée en veillant à présenter et à justifier du point de vue de la sûreté l'acceptabilité de cette nouvelle organisation. 

## B.3 Protection Des Fers En Attente De La Couronne D'Ancrage De La Fosse 40

 Au cours des précédentes inspections du chantier EEVLH, les inspecteurs avaient fait remarquer que la fosse 40 était équipée de platines en inox à la surface du radier mais que celles-ci n'étaient pas protégées contre le risque de corrosion. Dans votre courrier de réponse référencé HAG 0 9120 12 70158 du 11 mai 2012 à l'inspection inopinée du 28 février dernier, vous vous engagiez à mettre en œuvre des dispositifs de protection de ces platines. La visite du chantier le 12 décembre dernier a permis de vérifier le respect de votre engagement par l'application d'une protection dite pelable au niveau des platines. Aussi, lors de la visite du niveau +2,91m de la fosse 40 le 12 décembre dernier, les inspecteurs ont identifié que l'opération de bétonnage de la couronne d'ancrage avait été réalisée depuis la dernière inspection mais que les fers étaient en attente, à priori sans protection particulière contre le risque de corrosion. Je vous demande de me confirmer l'existence d'une protection des fers en attente au niveau de la couronne d'ancrage de la fosse 40 et, le cas échéant, de détailler la nature de cette protection. Je vous demande, par ailleurs, de m'informer si une démarche globale a été engagée pour identifier, au niveau des pièces en attente dans la fosse 40, les risques particuliers d'agression. Le cas échéant, vous me préciserez les dispositions prises. 

## B.4 Corrosion Des Calorifuges De La Gaine D'Extraction Du Réseau De Confinement C1 D'Eevse

 Au cours de la visite de la salle 301-2 de l'installation EEVSE, les inspecteurs ont relevé la présence d'un chantier de remise en conformité au TQC6 des gaines d'extraction du réseau C1 (système de ventilation assurant le confinement dynamique des puits d'entreposage). Selon les explications fournies par l'exploitant, un phénomène de corrosion s'est développé dans le calorifuge entourant le réseau C1 du fait de la condensation. Je vous demande, d'une part, de me présenter un bilan des parties du réseau C1 touchées par cette corrosion au niveau de l'installation EEVSE et, d'autre part, de me présenter les actions correctives engagées et leurs échéances. Je vous demande, également, de me confirmer si ce risque a bien été identifié dans la conception de la future installation EEVLH et les dispositions nécessaires prises. 

## B.5 Dimensionnement De L'Extension Eevlh

 Au cours de l'inspection, l'exploitant a présenté les études récemment effectuées concernant le dimensionnement détaillé thermique et sismique du génie civil de l'extension EEVLH. S'agissant du dimensionnement sismique, une note technique relative au dimensionnement de l'ensemble du génie civil du bâtiment (cheminée comprise) au séisme « noyau dur » a été finalisée. Concernant le dimensionnement thermique, l'exploitant a expliqué avoir également étudié le dimensionnement du génie civil aux températures extrêmes de -10°C et + 35°C. Je vous demande de me transmettre, les notes de dimensionnement du génie civil de l'extension EEVLH au séisme « noyau dur » et aux températures de -10°C et +35°C. 

C. Observations Néant. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, SIGNE PAR 
Simon HUFFETEAU 