 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 19 décembre 2007 Monsieur le Directeur de létablissement AREVA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2007-ARELHF-0058 du 12 décembre 2007. N/REF : DEP-Caen-0972-2007 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de lAutorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée sur le thème des transports externes a eu lieu le 12 décembre 2007 à létablissement COGEMA de La Hague. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 12 décembre 2007 était une visite concernant lorganisation et le déroulement des transports externes du site de la Hague. Au cours de celle-ci, les inspecteurs ont examiné les plannings de mouvements demballages de combustibles irradiés, la prévision hebdomadaire de la semaine 50 des transports de déchets technologiques vers lANDRA et des transports de nitrate duranyle. Les inspecteurs ont également assisté à larrivée dun convoi de combustibles irradiés en provenance du terminal ferroviaire de Valognes et issus de la centrale nucléaire de Saint Alban et ont contrôlé les différents documents nécessaire à ce transport. Au vu de cet examen par quadrillage, les inspecteurs estiment que lorganisation de la planification des transports externes sur le site de la Hague est bonne. 

/
 Sans objet B. Compléments dinformation B.1. Fiches d**écarts, fiches de constats et fiches de constats radiologiques** 
 Lors de linspection, les inspecteurs ont demandé à consulter la liste des fiches décarts, fiches de constats et fiches de constats radiologiques gérées par TNI. Ces documents nétant pas disponibles sur le site de la Hague mais dans les locaux de TNI Equeurdreville, les responsables de TNI ont souhaité que les inspecteurs fassent une demande écrite. 

Je vous demande donc de me fournir la liste détaillée et exhaustive des fiches décarts, des fiches de constats et des fiches de constats radiologiques pour lannée 2006 et lannée 2007 pour ce qui concerne le site de la Hague. 

## B.2. Ensemble Routier (Tracteur Et Remorque)

Le conducteur du convoi a placé une seule cale à un pneu du tracteur lors du déchargement et a laissé les béquilles en position haute pour le déchargement du colis. Le mode opératoire Atelier Maintenance des lorry unité 1017 et 1018 « HAG RDE 389 rev.03 » ne détaille pas les conditions initiales dans lesquelles lensemble routier doit être disposé avant les opérations de déchargement de lemballage. 

Je vous demande de mieux préciser au travers du document opératoire HAG RDE 389 les conditions dans lesquelles les opérateurs prennent en charge lensemble routier avant le déchargement de lemballage, en ce qui concerne la nécessité de larrimage au tracteur routier et du calage des roues de cet engin. 

## B.3. Corrosion Des Lorry

 Les inspecteurs ont observé que lemballage de combustibles irradiés en provenance de la centrale de Saint Alban via le terminal ferroviaire de Valognes a été transféré sur un lorry après que les contrôles sur lemballage soient réalisés par un agent du service de radioprotection. Lors du transfert, les inspecteurs ont remarqué que le lorry destiné à lemballage présentait au niveau dun des quatre berceaux une corrosion assez marquée à la jonction bronze métal et que des vis de fixation des platines étaient rouillées. 

Je vous demande de mindiquer quels sont les critères d**acceptabilité des lorry vis-àvis de la corrosion et quels sont les critères qui permettent de garantir la bonne tenue** 
mécanique de ces lorry. 

## B.4. Aspect Des Ailettes De Refroidissement De Lemballage

 Les inspecteurs ont remarqué lors du débâchage de la remorque transportant le colis que les ailettes de refroidissement de lemballage présentaient des traînées sombres dun côté de lemballage TN 13/2 n°302. Ces traînées sont de couleur rouille et nont pas été répertoriées lors de lexamen à larrivée dun emballage. 

 De même, linspection des ailettes met en évidence la présence de corrosion sur une dizaine de centimètres à la base des ailettes à linterface avec le silicone. 

Je vous demande de vous assurer que la présence de ces deux points ne présente pas dimpact sur la sûreté. 

C. Observations Sans objet 
�
 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

 Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le chef de division, signé par Thomas HOUDRÉ 
3 