AUTORITÉ
DE SÜRETE
NUCLÉAIRE
DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 1cr juillet 2013 Référence courrier :   CODEP-BDX-2013-035844 INSSN-BDX-2013-0128 Référence affaire :
Monsieur le directeur du CNPE de Civaux B 64 86320 CIVAUX

## Objet :

Inspection n° INSSN-BDX-2013-0128 du 18 et 19/06/2013 - Organisation et moyens de crise Réf. :
[1] Directive interministérielle du 7 avril 2005 sur l'action des pouvoirs publics en cas d'événement entraînant une situation d'urgence radiologique
[2] Décision n°2012-DC-0280 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Civaux) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des INB n°158 et 159
[3] Courrier CODEP-BDX-2012-023933 du 11 mai 2012 relatif à l'inspection n°INSSN-BDX-0123 du 24 avril 2012 - Organisation et moyens de crise

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au titre 9 du livre V du Code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu les 18 et 19 juin 2013 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Civaux sur le thème
« Organisation et moyens de crise ».

Veuillez trouver ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection avait pour objectif d'examiner l'organisation du site vis-à-vis de la gestion de crise. Les inspecteurs ont examiné l'organisation générale du site pour la gestion de crise, ses relations avec les entités extérieures, la formation du personnel, le suivi de la participation des agents aux exercices, le suivi du retour d'expérience et la Force d'action rapide nucléaire (FARN). Les inspecteurs se sont également rendus dans les locaux de gestion de crise, notamment au Bloc de sécurité (BDS), au local de regroupement situé dans le bâtiment exploitation atelier (BEX atelier) et dans les locaux hébergeant la FARN. Enfin, les inspecteurs ont fait procéder à la réalisation d'un exercice de déploiement partiel du matériel de la FARN.

Les inspecteurs considèrent que l'organisation définie et mise en œuvre sur le site de Civaux pour la gestion de crise est globalement satisfaisante et que l'exercice de mobilisation de la FARN s'est bien déroulé. Ils estiment toutefois que l'implantation robuste des sirènes PPI et le maintien en surpression du bâtiment BDS doivent être améliorés.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'examen du suivi des actions correctives issues du retour d'expérience des exercices du plan d'urgence interne (PUI), il a été constaté que les échéances de plusieurs actions étaient dépassées sans justification particulière, certaines de ces actions ayant été identifiées en 2010 et 2011.

A.1. L'ASN vous demande d'assurer un suivi régulier des actions correctives identifiées lors des exercices PUI réalisés en impliquant étroitement les acteurs concernés.

Le CNPE dispose de sirènes PPI situées au nord et au sud du site. En 2010, les sirènes PPI situées au nord sont tombées suite à la tempête Xynthia. Le 2 mai 2013, les sirènes PPI situées au sud sont également tombées.

Vous avez indiqué avoir adopté une mesure palliative transitoire qui consiste à demander à la gendarmerie de se déplacer avec un véhicule muni d'un haut-parleur pour prévenir la population. En outre, vous avez indiqué qu'un choix sera fait avant la fin du mois de juin 2013 afin de commander le matériel adéquat.

Les inspecteurs rappellent la nécessité de disposer des sirènes permettant d'alerter la population située dans le périmètre réflexe. Ils soulignent que, par courrier cité en référence [3], l'ASN vous avait demandé d'analyser le retour d'expérience de l'incident survenu en 2010 et de lui indiquer les mesures envisagées afin d'assurer l'opérabilité des moyens d'alerte des populations y compris en cas de situations climatiques exceptionnelles. Les inspecteurs indiquent également que la mesure palliative mise en place n'est pas totalement adaptée.

A.2. L'ASN vous demande de mettre en place de façon robuste les sirènes PPI du site. Vous vous

## Engagerez Sur Un Délai De Mise En Œuvre.

Au sein du BDS, dans le local du poste de commandement moyens (PCM), un classeur répertorie plusieurs itinéraires permettant d'assurer l'éloignement du personnel du site vers le centre de repli de Lhommaizé à l'aide de véhicules de transport en commun. Vous n'avez pas pu présenter une convention conclue avec un transporteur local permettant d'assurer cette mission d'évacuation ou d'éloignement.

A.3. L'ASN vous demande de préciser les conditions d'évacuation ou d'éloignement des personnels du site non indispensables à la gestion de la crise (voitures particulières, transport en commun, …) et de mettre en cohérence les documents présents dans le BDS.

Les inspecteurs ont examiné les carnets individuels de formation (CIF) de deux équipiers de crise occupant la fonction de PCD2. Les carnets examinés ne comportent pas d'indication quant à la participation effective des agents aux exercices requis par le PUI.

A.4. L'ASN vous demande d'assurer la traçabilité du suivi des exercices dans les carnets individuels de formation des agents.

Les inspecteurs ont constaté que l'équipement des camions « PUI » n'était pas complet. Le conducteur a indiqué qu'il lui été nécessaire d'aller chercher du matériel complémentaire au BDS et au laboratoire sans qu'une liste ne soit préétablie. En outre, le groupe électrogène nécessaire au fonctionnement du matériel n'est pas équipé d'une jauge de niveau de carburant.

A.5. L'ASN vous demande de disposer d'une liste des matériels et équipements nécessaires dans les camions PUI avant le départ.

A.6. L'ASN vous demande d'équiper le groupe électrogène d'une jauge de niveau permettant de connaître rapidement la quantité de carburant disponible.

Lors de la visite du local de regroupement « BEX atelier », les inspecteurs ont constaté que l'armoire contenant le matériel utilisé en cas d'activation de ce local est fermée par des cadenas à code. Vous avez indiqué aux inspecteurs qu'il en est de même dans les autres locaux de regroupement du site. Ces codes sont connus par les responsables de l'activation des locaux de regroupement et répertoriés de mémoire mais sans traçabilité particulière.

A.7. L'ASN vous demande de répertorier l'ensemble des codes afin d'assurer leur traçabilité et leur accessibilité par les personnes compétentes en cas de besoin.

Lors de la visite du bloc de sécurité (BDS), les inspecteurs ont constaté qu'une porte située au premier étage était maintenue en position ouverte par une cale empéchant sa fermeture. Cette ouverture de porte empêche le maintien en surpression du bâtiment. En outre, lors de la visite des locaux du BDS, il a été constaté qu'une porte d'accès au local de climatisation ne comportait plus de joint sur sa hauteur.

A.8. L'ASN vous demande de veiller à maintenir la surpression du BDS qui permet d'assurer la protection des équipiers de crise dans une atmosphère extérieure contaminée ou toxique.

A.9. L'ASN vous demande de procéder à la vérification de l'étanchéité des portes du BDS et en particulier les portes d'accès au local climatisation et au local batteries.

Lors de la visite de la salle dédiée au chef du poste de commandement direction (PCD) du BDS, les inspecteurs ont constaté le branchement de nombreux câbles électriques et téléphoniques non protégés du passage et d'un éventuel arrachement.

A.10. L'ASN vous demande de protéger les branchements et passages de câbles situés à proximité

## Du Poste Du Pcd1 Afin D'Éviter Leur Arrachement.

Vous disposez sur le site d'une équipe d'intervention spécialisée, la force d'action rapide nucléaire (FARN),
qui conformément aux prescriptions fixées par la décision visée en référence [2] - (ECS-36), doit être projetable à compter du 31 décembre 2012 afin d'intervenir sur un réacteur d'un site accidenté et de mettre en œuvre des moyens d'intervention d'urgence. Lors de l'inspection, vous avez indiqué que 21 personnes étaient qualifiées à ce jour pour permettre le gréement d'une « colonne » comprenant 12 personnes. Un exercice local mobilisant la FARN a permis le test de mobilisation des agents et des équipements.

A.11. L'ASN vous demande de pratiquer un exercice de mobilisation de la FARN impliquant l'organisation PUI du site afin de vérifier les interactions entre les deux organisations et de lui transmettre la note de retour d'expérience et ses conclusions.

Lors de leur visite au BDS, les inspecteurs ont noté que des rations de survie étaient périmées. Ces boîtes sont encore disposées sur la table du local cuisine.

A.12. L'ASN vous demande de procéder à l'élimination des boîtes périmées.

## B.  Compléments D'Information

Une convention a été conclue le 22 janvier 2013 entre le site de Civaux et le centre hospitalier universitaire de Poitiers. Cette convention prévoit la prise en charge de cinq victimes.

Au cours de l'inspection, vous avez indiqué que la convention avec l'hôpital militaire Robert Picqué à Bordeaux (hôpital référent) allait être remplacée par une convention nationale avec l'Hôpital d'Instruction des Armées (HIA) de Percy pour le traitement des blessés contaminés et que des discussions étaient en cours sur ce sujet.

## B.1. L'Asn Vous Demande De L'Informer De La Signature De La Convention Avec L'Hia De Percy.

Conformément aux prescriptions fixées par la décision visée en référence [2] - (ECS-1 alinéa 4), vous avez acquis un certain nombre de moyens de dosimétrie opérationnelle, d'instruments de mesure pour la radioprotection et moyens de protection individuelle et collective. Vous avez indiqué qu'un complément serait apporté prochainement (cartouches filtrantes notamment).

Conformément aux prescriptions fixées par cette décision (ECS-30 alinéa 3), vous avez indiqué que vous alliez déplacer, avant le 30 juin 2013, les moyens mobiles nécessaires à la gestion de crise dans le bâtiment annexe huilerie résistant au séisme maximum de sécurité (SMS) et à une inondation.

B.2. L'ASN vous demande de la tenir informée de la fourniture des équipements manquants. B.3. L'ASN vous demande de la tenir informée des opérations de transfert des moyens mobiles nécessaires à la gestion de crise.

Vous avez présenté aux inspecteurs le compte-rendu d'un exercice réalisé sur le site de Saint-Laurent-des-
Eaux les 11 et 13 décembre 2012. Ce compte-rendu fait état de constats et de propositions d'actions sans indication complémentaire sur le pilotage des actions décidées et sur les échéances associées.

B.4. L'ASN vous demande de lui préciser les actions retenues et le calendrier associé. Vous avez indiqué aux inspecteurs que les hypothèses actuelles de travail ne prévoyaient pas l'intervention en situation radiologique dégradée et qu'un travail était en cours sur ce point notamment vis-à-vis des contraintes relatives aux réglementations du travail et de la radioprotection.

B.5. L'ASN considère qu'il importe que la FARN puisse intervenir en situation de crise y compris en situation radiologique dégradée et vous demande de lui préciser les actions envisagées et le calendrier associé.

En réponse à la demande A.1 du courrier cité en référence [3],  vous avez indiqué que la formation incendie 3ème degré de deux agents PCD 2 devait être prochainement réalisée à La Roche Bernard.

B.6. L'ASN vous demande de lui indiquer les dates effectives de réalisation de ces stages de formation.

Vous avez indiqué que vous alliez procéder à l'acquisition d'une deuxième baie KRT 501 TV afin d'éviter le transport de matériel sensible du local KIC d'un réacteur à l'autre.

B.7. L'ASN vous demande de lui communiquer le courrier de commande ou tout autre document concernant ce point.

## C.  Observation

C.1. Lors de la visite réalisée dans le local des sondes KRT 513 et 514 MA, il a été constaté une fuite d'eau ainsi que la présence d'un réchauffeur électrique non requis en cette période de l'année. Il convient de prendre les dispositions pour corriger ces points.

Je vous demande de me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Bordeaux, signé Bertrand FREMAUX