# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Centre

 Division d'Orléans DEP-DSNR-Orl/CM/FC/1706/04 L:\CLAS_SIT\BEL\9vds04\INS_2004_EDFBEL_0012.doc Orléans, le 4 novembre 2004 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production dElectricité de Belleville BP 11 18240 LERE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base « CNPE de Belleville sur Loire, INB 127-128 » Inspection n° 2004-EDFBEL-0012 du 20 octobre 2004 "Conduite normale" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 20 octobre 2004 au CNPE de Belleville-sur-Loire sur le thème « Conduite normale ». 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection inopinée du 20 octobre 2004 avait pour objectif de contrôler le respect des documents de pilotage du réacteur par les équipes de conduite et la gestion des documents dexploitation. Les documents relatifs à des opérations de conduite normale ont été consultés et une visite en salle de commande a été réalisée afin de vérifier le respect des spécifications techniques dexploitation. 

Linspection a fait lobjet de deux constats. Lun portait sur le non-respect de larrêté qualité, en ce qui concerne labsence darchivage de documents dexploitation et le manque de traçabilité de certaines informations dans les documents de conduite. Lautre portait sur un manque de rigueur dans lapplication des spécifications techniques dexploitation. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Suite à linspection du 20 avril 2004, vous deviez requalifier la pompe 2 SIR 511 PO, pour permettre la levée de sa condamnation. Vous avez présenté le document ayant permis de requalifier cette pompe. Ce document nétait pas sous assurance qualité (ratures, document incomplet, critères non précisés, etc ). 

Lors de la visite en salle de commande, les inspecteurs ont consulté la gamme dessai utilisée pour requalifier les filtres absolus DVC 002 FI et 004 FI. Ce document nest pas sous assurance qualité (utilisation de la gamme DVC 81 « essai de la centrale de filtration diode voie A et B » en rayant les points de la gamme non utilisés). 

Demande A1 : je vous demande de corriger ces deux écarts à larrêté qualité et, plus généralement, de vous assurer que lensemble des documents dexploitation est sous assurance qualité. 

Les inspecteurs ont consulté les instructions temporaires de sûreté (ITS) de responsabilité locale. Il ressort que ces instructions sont appliquées sans avoir laccord écrit des services centraux dEDF et que lanalyse préalable à la décision du classement de lITS en document soumis à information ou à approbation, dans le respect du courrier DSIN-GRE/SD2/n° 0047/2000 du 30 mars 2000, nest pas tracée. 

Demande A2 : je vous demande de mettre en uvre les actions correctives nécessaires au respect du courrier DSIN-GRE/SD2/n° 0047/2000 du 30 mars 2000. 

Lors de la visite en salle de commande, les inspecteurs ont noté un manque de rigueur dans lapplication des spécifications techniques dexploitation. Par exemple, la conduite à tenir suite à lapparition de lévénement DEG 1 « Indisponibilité partielle ou totale du système DEG » était erronée (réparation sous 3 jours et non sous 14 jours comme il était indiqué en salle de commande). 

De même, la surveillance effectuée dans les locaux de la zone 160, en raison de lindisponibilité de la détection incendie, nétait pas tracée. 

Demande A3 : je vous demande de mettre en uvre un plan d**action visant à améliorer** 
la rigueur dans lexploitation des tranches. 

Les inspecteurs ont constaté que le niveau de la piscine du bâtiment combustible est contrôlé mais que ce suivi nest pas tracé en salle de commande. 

Par ailleurs, le débit global des fuites primaires non quantifiées avait été calculé 7 fois sur 20 jours au lieu dune fois par jour entre le 1er octobre et le 20 octobre 2004. Lors de l'inspection, le débit global des fuites primaires navait pas été calculé dans les bonnes conditions (échantillonnage en cours faussant la mesure alors que de l'absence d'échantillonnage fait partie des préliminaires à vérifier avant réalisation du bilan). 

Demande A4 : je vous demande de mettre en uvre les actions visant à éviter le renouvellement de ces écarts. 

Demande A5 : je vous demande de me fournir les documents traçant le suivi du niveau de la piscine du bâtiment combustible et de me fournir les documents utilisés pour mesurer les fuites primaires quantifiées et non quantifiées sur la période du 18 au 24 octobre 2004. 

Les documents permettant de tracer lensemble des données de la divergence du 22 octobre 2003 étaient soit non complètement renseignés, soit détruits. Ceci constitue un non-respect des articles 10 et 11 de larrêté du 10 août 1984. 

De même, la gamme dessai RIS 89 A en date du 16 août 2004 signalait dans lune des phases de lessai, un problème sur le capteur 1 PTR 12 MN. Aucune demande dintervention ou problème particulier sur le capteur 1 PTR 12 MN nétait mentionné dans le compte rendu de lessai, seul document archivé au-delà dune période donnée. Aussi la traçabilité du problème rencontré ne peut être assurée. Demande A6 : je vous demande de mettre en place un plan dactions visant à améliorer la gestion des documents d**exploitation.** 
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## B. Demandes De Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont consulté les documents relatifs aux modifications provisoires au bureau de consignation. Certaines sont mises en place depuis longtemps et doivent faire lobjet dun traitement de votre part. Il sagit de modifications de contrôle commande, dispositifs, moyens provisoires ou consignations temporaires sur : 
- CVF (9 avril 2002) pour déclenchement intempestif de la pompe CVF 002 PO ; 
- CVF (30 juin 1994) pose dun fond plein en lattente du remplacement du clapet 1 CVF 
051 VC ; 
- SEB (26 avril 2004) pour visite complète de la pompe 1 SEB 001 PO ; - KRG (23 septembre 2004) pour changement de la température dinjection aux joints des pompes primaires dans le cadre des dispositions transitoires (DT) 164 et 140. 

Demande B1 : je vous demande de mindiquer la date prévue pour le solde de ces modifications temporaires et de vous appuyer sur vos services centraux pour demander louverture dun dossier de modification nationale dans les cas qui le nécessitent. 

Suite à lévénement survenu le 26 septembre 2004 sur la vanne darrêt vapeur 1 VVP 114 VV, ayant conduit à larrêt automatique du réacteur, vous devez comptabiliser cet événement dans une catégorie de situation. 

Demande B2 : si cet événement devait être classé en 3ème catégorie, je vous demande de mindiquer le type de requalification envisagée sur cette vanne pour respecter larticle 15.IV de larrêté du 10 novembre 1999. 

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## C. Observations

Pas dobservation.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 4 janvier 2005. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Ladjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par : Rémy ZMYSLONY 
Copies : DGSNR PARIS 
- Direction - 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 2ème Sous-Direction - 4ème Sous-Direction - IRSN  DSR/SEREP 