AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE N. Réf. : DEP-Division Châlons-0328-2007 Châlons, le 14 mai 2007 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE
OBJET : Inspection n° INS-2007-EDFNOG-0016 au CNPE de Nogent-sur-Seine
"Inspections de chantiers en arrêt de tranche" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu les 19, 24 et 26 avril 2007 au CNPE de Nogent-sur-Seine sur le thème « Inspections de chantiers en arrêt de tranche ».

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Les inspections des 19, 24 et 26 avril 2007 avaient pour objet l'examen des chantiers en cours à l'occasion de l'arrêt pour maintenance et rechargement en combustible de la tranche 2, qui s'est déroulé du 13 avril au 15 mai 2007. Les chantiers inspectés concernaient, par exemple, la maintenance des pompes du circuit primaire principal ou l'examen des assemblages combustibles dechargés. Pour chacun d'entre eux, les inspecteurs se sont intéressés à la préparation de l'intervention, à la propreté du chantier, à la gestion des déchets, à la surveillance des entreprises prestataires par EDF, à la radioprotection et à la sécurité des travailleurs. Les inspecteurs se sont également intéressés aux opérations d'exploitation de la tranche à l'arrêt :  respect  des  spécifications  techniques  d'exploitation,  gestion  des   lignages,   gestion   des condamnations administratives et des dispositions et moyens particuliers (DMP).

Les inspecteurs ont noté une bonne organisation globale des opérations de maintenance et d'exploitation. Ils ont en particulier noté les améliorations apportées par le site en matière de réalisation des lignages et de sérénité en salle de commande. Ils souhaitent néanmoins que l'exploitant renforce sa rigueur en matière de gestion des DMP
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## A. Demandes D'Actions Correctives Dispositions Et Moyens Particuliers (Dmp)

Les DMP modifient temporairement le fonctionnement de certains matériels pour la réalisation d'essais, d'opérations de maintenance… Les inspecteurs ont vérifié l'application de la note D5350/AU/DMP/NO/001, du 19 mai 2004, qui définit les modalités de gestion des DMP pour garantir la maîtrise des risques qu'ils peuvent présenter (en cas d'oubli, par exemple). Ils ont, en particulier, consulté le classeur de suivi en salle de commande et constaté les écarts suivants :
l'autorisation de pose du DMP 02/07/20 a été donnée par la conduite dans un état de tranche interdit par l'analyse de risques ;
le domaine d'interdiction du DMP 02/07/38 a été modifié par le rédacteur de la fiche
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d'identification, sans nouvelle validation par le CE d'arrêt de tranche ;
le DMP relatif au robinet 2REN136VP, identifié dans la fiche recueil du classeur de la salle de
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commande, ne possédait pas de fiche d'identification dans ce même classeur ;
a contrario, la fiche d'identification du DMP relatif à 2REN346VP, présente dans le classeur, n'était pas répertoriée dans la fiche recueil et ne possédait pas de numéro d'identification ;
le DMP 02/06/24 relatif à 2TER025VK était toujours posé, alors que la fiche d'analyse de
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besoin indiquait qu'il devait être déposé à la fin de l'ASR14 tranche 1 ;
enfin, sur  de nombreuses fiches d'identification, le champ «  domaine et date prévu pour la dépose » n'était pas renseigné.

## A1. Je Vous Demande De Renforcer Votre Rigueur En Matière De Gestion Des Dmp. Baie De Ressuage Au Mât De La Machine De Chargement

Les inspecteurs ont noté que les agents hésitaient sur l'échelle à prendre en compte pour la lecture de la jauge de mesure de débit d'aspiration de la baie de ressuage (trois échelles différentes).

A2. Je vous demande de veiller à donner des consignes claires aux agents en ce qui concerne la lecture de cette jauge lors des prochains arrêts pour rechargement.

## B. Compléments D'Information

Condamnations administratives - Essai périodique KSC 86 La note D5350/SC/COND/CO/315, relative aux condamnations adminitratives S4, prévoit « la vérification systématique par EP KSC 84 et 86 [de la pose des consignations] par un agent habilité SN3 et chargé de consignation » (§ 2). Or, la gamme d'essai KSC 86 prévoit la vérification physique de la pose des consignations par un agent SN1 et le contrôle de bonne réalisation par le cadre technique et le chef d'exploitation.

Je vous demande d'éclaircir le lien entre la B1.

demande de la D5350/SC/COND/CO/315 et le contenu de la gamme d'essai KSC 86.

note

## C. Observations

C1. Les inspecteurs ont particulièrement noté les dispositions prises par le site pour améliorer la sérénité en salle de commande pendant les arrêts de tranche : un opérateur détaché en journée pour la gestion des alarmes, un agent détaché en journée pour la gestion des permis de feu, relève des agents de terrain dans une salle séparée, pré-orientation des appels téléphoniques vers les interlocuteurs les plus apropriés…
C2. L'utilisation du module « lignage » du logiciel AIC semble tout à fait pertinente.

C3. Les inspecteurs n'ont pas relevé d'écart en ce qui concerne le respect de l'organisation pour la gestion des condamnations S4. Leur gestion nécessite néanmoins une vigilance permanente, en particulier en ce qui concerne les levées partielles de condamnation.

C4. Les inspecteurs ont noté la sensibilisation des opérateurs à l'événement significatif pour la sûreté « Mauvais positionnement des clés ETY 001 et 002 CC, manutention combustible en cours » (16 octobre 2006).

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : M. BABEL