DIVISION D'ORLÉANS 
Orléans, le 15 novembre 2019 Monsieur le Directeur du Centre nucléaire de Production d'Electricité de BELLEVILLE-SURLOIRE 
BP 11 18240 LERE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Belleville - INB n° 127 et 128 Inspection n° INSSN-OLS-2019-0831 des 20 juin et 5 novembre 2019 « Management de la sûreté - surveillance renforcée (conduite) » 
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
 [2] Décision n° 2014-DC-0417 de l'ASN du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux INB 
pour la maîtrise des risques liés à l'incendie Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence [1], concernant le contrôle des installations nucléaires de base, plusieurs inspections inopinées ont eu lieu les 20 juin et 5 novembre 2019 sur la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire sur le thème « Management de la sûreté - surveillance renforcée (conduite) ». Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

Dans le cadre de la mise sous surveillance renforcée, en septembre 2017, du CNPE de Belleville-sur-Loire, l'ASN a effectué, au cours de l'année 2019 et dans la continuité de l'année 2018, plusieurs inspections inopinées sur le thème de la « conduite des installations » pour lequel des fragilités avaient été identifiées sur le CNPE. Ces inspections visaient aussi à vérifier les dispositions de surveillance mises en place par la Direction du CNPE pour assurer le suivi de la conduite des installations dans le cadre du Plan Rigueur Sûreté (PRS). Lors de leurs divers contrôles, les inspecteurs ont procédé à la vérification de l'application des référentiels, par la conduite, en matière de surveillance en salles de commande, de gestion des évènements STE et des parades associées, de gestion des essais périodiques et de la traçabilité des anomalies décelées par les agents du service conduite du CNPE. Les inspecteurs ont également réalisé une supervision de rondes des agents de terrain. Les inspecteurs ont vérifié, par sondage, la mise en œuvre de dispositions prises par la CNPE à la suite d'évènements significatifs pour la sûreté ayant un lien avec le pilotage des tranches nucléaires du site. Au regard des constatations effectuées lors de ces inspections, l'ASN note des améliorations de l'organisation liée à l'exploitation des deux réacteurs nucléaires du CNPE. En revanche, plusieurs écarts détectés par l'ASN requièrent la mise en place d'actions correctives adaptées. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Sectorisation Incendie Et Entreposage De Charges Calorifiques Dans Les Secteurs De Feu De Sûreté (Sfs) À Fort Enjeu Incendie Dans Les Bâtiments Électriques (Bl)

L'article 2.2.2 de la décision [2] dispose que « l'exploitant limite les quantités de matières combustibles dans les lieux d'utilisation à ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement normal de l'INB et, en tout état de cause, à des valeurs inférieures ou égales à celles prises en compte dans la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie. » L'article 4.1.2 de la décision [2] requiert que *« des dispositions sont prises afin qu'un même incendie ne puisse pas* affecter simultanément des éléments importants pour la protection (EIP) à protéger des effets d'un incendie et assurant une redondance fonctionnelle. A ce titre, ceux-ci ne sont pas placés dans un même secteur ou zone de feu ou, à défaut, disposent d'une protection suffisante afin de prévenir une défaillance causée par un même incendie. » Pour le cas spécifique des SFS à fort enjeu incendie des bâtiments électriques (BL), EDF nationale a adressé un courrier le 5 juillet 2018 (D400818000409) aux CNPE pour renforcer la vigilance quant à la maîtrise du risque incendie dans ces SFS. Pour tenir compte des différentes demandes formulées dans le courrier supra, le CNPE fait réaliser une ronde conduite, par quart, de l'ensemble des SFS à fort enjeu incendie des BL. Le 20 juin 2019, les inspecteurs ont consulté le logiciel Winservir qui permet de vérifier les paramètres que l'agent de terrain a relevés lors de sa ronde. En outre pour les SFS des BL des deux réacteurs, aucune anomalie n'a été remontée dans le logiciel de ronde. Afin de corroborer les constats effectués par la conduite le 20 juin 2019, les inspecteurs se sont rendus dans plusieurs SFS à fort enjeu incendie pour vérifier que les règles élémentaires en matière de gestion de la sectorisation incendie et des entreposages de charges calorifiques étaient respectées. A l'issue de leur visite terrain, les inspecteurs ont dressé le bilan d'écarts suivant :

- au niveau +8m du BL de la tranche 2, la porte coupe-feu séparant les SFS L681/L680 (référencée 2JSL710QF) ne se ferme pas toute seule. Aucune perte de sectorisation incendie n'était tracée ; 
- au niveau +8m du BL de la tranche 2, les portes coupe-feu 2HLC705PD (en limite de SFS et de ZFAL0502) et 2JSL608QF étaient pourvues de joints vus dégradés, ces derniers ayant pour rôle de garantir une étanchéité au feu entre le bâti de la porte coupe-feu et son ouvrant. Vus les constats effectués, la fonction de ces portes coupe-feu ne pouvait pas être pleinement assurée ; 
- au niveau +12m du BL de la tranche 1, une bâche plastique (d'une superficie d'environ 4x2 m²) était entreposée à même le sol dans le local LC807 (SFS L880). Celle-ci était associée à un entreposage considéré non-conforme depuis le 27 mars 2019 sans que rien n'ait été fait depuis lors pour régulariser la situation. Cette bâche constitue une charge calorifique non nécessaire à l'exploitation des installations électriques présentes en local. De plus, aucune évaluation de la charge calorifique n'avait été réalisée ; 
- au niveau +8m du BL de la tranche 1, la porte coupe-feu séparant les SFS L680 et L781 (référencée 1JSL728QF) a été constatée ouverte et que celle-ci ne se ferme pas toute seule. Aucune perte de sectorisation incendie n'était tracée. 
Les inspecteurs avaient également constaté que la porte coupe-feu 1JSL725QF ne se refermait pas toute seule. Une rupture de sectorisation incendie de classe 2 a été identifiée par le CNPE le 16 juin 2019. De plus, les gardes d'eau des siphons de sol 1JSL714 et 798GS (identifiés PAI), situés dans les SFS supra, semblaient insuffisantes. 

- au niveau +5m du BL de la tranche 1, plusieurs charges calorifiques (une bâche plastique au sol (d'une superficie d'environ 4x2 m²) et une dizaine de plaques antidérapantes plastiques), n'ayant fait l'objet d'aucune évaluation du pouvoir calorifique, ont été observées dans le local LC604 de la SFS L681. Celles-ci étaient associées à un entreposage considéré non-conforme depuis le 15 mai 2019 sans que rien n'ait été fait depuis lors pour régulariser la situation. Cette bâche constitue une charge calorifique non nécessaire à l'exploitation des installations électriques présentes en local. 
L'ensemble des situations listées ci-dessus constitue des écarts aux dispositions des articles 2.2.2 et 4.1.2 de la décision en référence [2]. La constatation de tous ces écarts doit vous amener à vous interroger sur la réelle sensibilisation des agents de terrain en matière de sectorisation incendie et de gestion des charges calorifiques. Il convient que les écarts observés fassent également l'objet d'une analyse comme signaux faibles de sorte à en tirer le retour d'expérience approprié afin d'éviter leur renouvellement. Demande A1 : je vous demande d'analyser et de remédier aux écarts observés par les inspecteurs. Vous me rendrez compte des actions réactives mises en œuvre pour corriger ces écarts. Demande A2 : je vous demande de définir une organisation pérenne visant à renforcer votre surveillance de la conformité des SFS à fort enjeu incendie. 

Vous me rendrez compte des actions engagées en ce sens. 

Par courrier électronique du 25 juin 2019, vous avez apporté des éléments techniques concernant l'état des joints de portes coupe-feu pour ceux qui ont un requis d'étanchéité et de tenue au feu. Vous avez spécifié que *« les joints noirs amortisseurs ne sont requis que pour les portes nécessitant d'être étanches aux* fumées (portes dites « A2 »). La nomenclature générale des portes du BAS/BL (note référencée EMEGC990100) précise les requis de chaque porte de ces bâtiments. »
Concernant les écarts observés lors du contrôle du 20 juin 2019, il s'avère que seuls les joints noirs amortisseurs vus dégradés conduisent bien à une rupture de sectorisation de classe 1 pour la porte 2HLC0705PD (cette porte ayant un requis de type « A2 »). La vérification de l'étanchéité et de la non dégradation des joints requis sur les portes coupe-feu de type « A2 » des SFS à fort enjeu incendie des BL ne semble pas avoir été effectuée malgré la demande managériale de la DPN (du 5 juillet 2018) de renforcement du suivi de ces zones. Même si la seule porte 2HLC705PD a été identifiée comme en écart par les inspecteurs lors de leur contrôle par sondage, il semble nécessaire que le CNPE procède à une revue de l'ensemble des portes coupe-feu ayant un requis de type « A2 » et s'assure bien que les joints d'étanchéité aux fumées sont dans des états conformes à l'attendu. Demande A3 : je vous demande, sous un mois, de réaliser les contrôles de l'ensemble des joints d'étanchéité des portes coupe-feu dites « A2 » des BL et des auxiliaires de sauvegarde (BAS) des deux réacteurs du CNPE. Vous vous assurerez de la conformité de ces joints. Le cas échéant, vous procèderez aux remises en conformité qui s'imposent dans des délais compatibles avec les enjeux de sûreté associés aux locaux concernés. Par ailleurs, les inspecteurs ont noté que seul le paramètre de bonne fermeture des portes coupe-feu, présentes dans les SFS, était vérifié, par les agents de terrain lors des rondes dans ces SFS, et tracé sous Winservir. Aucune vérification de l'absence de charges calorifiques dans ces SFS ne semble réalisée par les agents de terrain lors de leur ronde ou *a minima* ne semble enregistrée pour analyse ultérieure des enjeux par exemple. Le courrier managérial du 5 juillet 2018 supra demandait pourtant aux CNPE de faire en sorte que « tous les agents des équipes de conduite […] aient connaissance de ces SFS et des enjeux de sûreté qu'ils portent ». L'ASN considère que le fait de ne pas entreposer de charges calorifiques non nécessaires dans ces locaux constitue bien un enjeu de sûreté majeur en matière de maîtrise du risque incendie. Vos représentants ont partagé le constat formulé par les inspecteurs mais ont précisé qu'une information / sensibilisation sur la gestion des charges calorifiques avait été dispensée, par le référent sectorisation du CNPE, actuellement à deux équipes de quart sur les sept équipes que le CNPE compte. Cette action doit donc être étendue rapidement à l'ensemble des acteurs concernés, conduite (pour répondre aux exigences managériales) mais sans doute également métiers (qui créent ces entreposages). 

Demande A4 : je vous demande de réaliser les actions nécessaires pour répondre au courrier managérial du 5 juillet 2018, notamment en vous assurant que **« tous les agents des équipes de** 
conduite […] aient connaissance de ces SFS et des enjeux de sûreté qu'ils portent », notamment sur le volet entreposage / colisage de charges calorifiques dans ces SFS. 

Vous me rendrez compte des actions mises en œuvre à ce sujet. 

## Traçabilité Des Alarmes Dans Le Cahier De Quart

Lors des diverses inspections menées en salles de commandes, plusieurs alarmes étaient affichées sur des écrans / pupitres en salle de commande. 

Par sondage, les inspecteurs ont vérifié la traçabilité qui était faite de certaines alarmes actives en salles de commande. Suite à cet examen, ils ont noté que plusieurs alarmes actives n'étaient pas tracées dans le cahier de quart des opérateurs. Par exemple lors de l'inspection du 20 juin 2019, l'alarme EPP901AA *« sas BR d'exploitation* en déséclusage » était affichée sur l'écran n°8 en salle de commande du réacteur n°2 à l'arrêt à cette date sans qu'elle ne soit tracée au cahier de quart. 

Ce type de constats a déjà été observé lors des inspections menées sur le thème en 2018 (référence INSSNOLS-2018-0766) et également celle du 4 mars 2019 (INSSN-OLS-2019-0650). 

Vous avez précisé, par courrier D5370 LOO SSQ 2019-031QS du 19 février 2019, « qu'un travail [est en cours], par le service conduite, pour améliorer la qualité des relèves et la continuité de service. A la suite de ce travail, les exigences sur le remplissage du cahier de quart, dont le renseignement des alarmes présentes en salle de commande, seront redéfinies et partagées avec les populations « conduite en quart » au travers des groupes d'animation métiers (GAM) ». Lors de leur contrôle du 5 novembre 2019, de nouveaux défauts de traçabilité sur des alarmes ont de nouveau été observés (exemples : plusieurs alarmes présentes en salles de commande du BTE et de la station de déminéralisation n'étaient pas tracées dans le cahier de quart). Demande A5 : je vous demande de vous conformer à vos référentiels internes requérant la nécessité de tracer l'ensemble des alarmes actives au cahier de quart. 

Séisme-évènement : mobilier dans les locaux sensibles Votre prescriptif national requiert que l'installation de matériels en salle de commande (SdC) et dans les locaux sensibles doit faire l'objet d'une analyse de risque incluant le séisme-évènement. Des dispositions d'espacement et de fixation doivent également être mises en place. 

Lors de leur contrôle du 20 juin 2019, les inspecteurs se sont intéressés à la prise en compte du séismeévènement dans les SdC des réacteurs n°1(en puissance) et 2 (à l'arrêt). 

Si les inspecteurs ont bien constaté que les échafaudages installés dans le local RPR en tranche 1 étaient correctement fixés au sol et au plafond, il a été constaté la présence de plusieurs tables roulantes non freinées et directement situées à proximité des pupitres de commande des 2 SdC. De plus dans le cadre travaux de rénovation de la SdC du réacteur n°2 en cours, le CNPE a fait le choix, pour maintenir un niveau de sérénité correct, d'installer des caméras au niveau de plusieurs enregistreurs en SdC. Cette action a été réalisée pour permettre de réaliser une surveillance déportée de ces paramètres (surveillance réalisée dans le local LTC à côté de la SdC par des opérateurs). Interrogés par les inspecteurs sur l'analyse de la tenue au séisme de ces caméras installées, vos représentants ont indiqué qu'une étude préalable aurait été menée sur le sujet. Pour autant, ces éléments n'ont pas été présentés aux inspecteurs. 

Demande A6 : je vous demande de mettre en place les actions correctives nécessaires, dans l'ensemble des salles de commande et des locaux RPR/RGL du CNPE, de sorte que les mobiliers présents ne puissent constituer un agresseur potentiel de matériels EIP / de commande en cas de séisme. Demande A7 : je vous demande de me transmettre la justification qu'une étude de tenue au séisme des caméras provisoires installées en SdC du réacteur n°2, le temps des travaux de rénovation, a bien été réalisée. Vous me justifierez également que les dispositions physiques en découlant (systèmes d'accroche des caméras…) ont été correctement déployées. Vous profiterez de votre réponse pour justifier que ces mêmes modalités ont bien été prises en considération pour les travaux de rénovation de la salle de commande ayant débuté fin octobre 2019. Lors de l'inspection du 5 novembre 2019, les inspecteurs ont relevé que plusieurs dispositifs de maintien des tuyauteries incendie à leurs supports fixes dans le local diesel 1LHP ont été vus absents (par exemple, cela est le cas pour une portion de la tuyauterie incendie située à proximité du robinet 1JPV161VE). 

Demande A8 : je vous demande d'analyser la situation précitée et de mettre en œuvre des dispositions ad hoc pour y remédier. 

## Etanchéité Du Puisard Rpe (Exhaures, Purges Et Évents) Du Bâtiment De Traitement Des Effluents (Bte)

Lors de l'inspection du 5 novembre 2019, les inspecteurs se sont rendus dans la salle de commande du BTE - zone C (TEU + rejets). Il a été relevé que l'alarme RPE905AA « niveau très haut du puisard RPE atteint » est présente depuis janvier 1988. Pour permettre la gestion des effluents radioactifs de ce puisard depuis, vous précisez avoir consigné les pompes 0RPE700 et 701PO suite à la contamination de ce dernier. Les effluents présents dans ce puisard sont envoyés par débordement vers le procédé de traitement chimique. A priori, plusieurs actions d'assainissement du puisard ont été réalisées sans succès. Ces opérations n'ont pas été reproduites pour des contraintes dosimétriques. Au-delà de cet aspect, les inspecteurs relèvent de part cette configuration (puisard plein), qu'aucun contrôle d'étanchéité du revêtement de ce puisard n'est réalisé par le CNPE. S'agissant d'un puisard ultime, des contrôles d'étanchéité doivent être réalisés en application de la décision n° 2013-DC-0360 ainsi qu'au titre de vos programmes de base de maintenance préventive (PBMP) Génie civil. Demande A9 : je vous demande de procéder aux contrôles adéquats permettant de justifier que le puisard du BTE dispose d'un revêtement étanche. 

## B. Demandes De Compléments D'Information

Vérification de la conformité des pièces de rechange avant utilisation Suite à l'analyse de l'évènement significatif pour la sûreté (ESS) déclaré en 2018 et concernant l'utilisation d'une pièce de rechange (PdR) non conforme lors d'une intervention sur la régulation de pression du pressuriseur (référence 2.009.18), vous vous étiez engagé à rédiger, avant le 15 mars 2019, « un document opératoire de contrôle des pièces de rechange ». Les inspecteurs ont constaté qu'une fiche opératoire a bien été rédigée mais uniquement pour les PdR gérées par les automaticiens (cartes électroniques, instrumentations, batteries…). Cette action aurait dû couvrir l'ensemble des PdR utilisables sur le site et tout métier confondu (maintenance, robinetterie, machines tournantes, chaudronnerie…). Demande B1 : je vous demande de m'indiquer comment la démarche de contrôle des pièces de rechange engagée par les services « automatisme » (SAE) va être étendue aux autres métiers du CNPE. Suite à une inspection de l'ASN menée début 2018, vous aviez proposé de réaliser, jusqu'au 15 avril 2019, des suivis mensuels des fuites observées au niveau de la paroi de la bâche 2PTR011BA à la suite d'intempéries. L'objectif de cette action était d'identifier précisément l'origine des écoulements régulièrement observés. Le 20 juin 2019, vous avez précisé aux inspecteurs avoir identifié que la fuite provenait de plusieurs points entre le calorifuge et l'enveloppe de la bâche PTR. Afin de remédier à cette problématique, vous avez indiqué que le remplacement intégral du calorifuge de la bâche 2PTR pourrait être envisagé pour 2020. Le CNPE est actuellement en cours d'échange avec ses services centraux pour sécuriser, d'un point de vue planning, la réalisation de cette activité de remplacement dudit calorifuge. Demande B2 : je vous demande de me transmettre l'échéancier retenu par EDF pour réaliser le remplacement du calorifuge de la partie haute de la bâche 2PTR011BA afin de supprimer les infiltrations d'eau dans le bâtiment combustible (BK) en cas de fortes intempéries. 

## Etalonnage Des Sondes De Température

Les essais et contrôles des EIP visent notamment à garantir la capacité de ceux-ci à assurer les fonctions nécessaires à la démonstration de protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement. Pour la réalisation de tels essais ou contrôles, vous avez recours, en tant que de besoin, à des instruments de mesure. Ces derniers sont notamment requis pour la vérification de critères mentionnés dans les règles d'essais périodiques constitutives du chapitre IX des règles générales d'exploitation (RGE) de vos réacteurs. 

Lors de leur contrôle du 20 juin 2019, vos représentants ont confirmé aux inspecteurs que les capteurs de température de type thermocouple, utilisés pour vérifier des critères de sûreté (thermocouples RIC par exemple), ne faisaient pas l'objet de suivi métrologique particulier de type étalonnage. 

Demande B3 : je vous demande de me transmettre la liste de tous les capteurs utilisés dans le cadre des essais périodiques ne faisant actuellement pas l'objet de suivi métrologique. Pour les essais périodiques des EIP ayant utilisé un instrument de mesure non étalonné et, plus généralement, n'ayant pas fait l'objet d'un suivi métrologique ad hoc, je vous demande de me préciser les conséquences en termes : - **de disponibilité des équipements concernés ;** - **de besoin de réaliser à nouveau les essais périodiques impactés ;** - **de conduite à tenir prévue dans vos RGE.** 

Mode opératoire lié au changement de fusible Les inspecteurs ont questionné le CNPE sur le mode opératoire, l'organisation et les moyens utilisés pour remplacer un fusible détecté défectueux lors de la réalisation d'un essai périodique en application du chapitre IX des RGE. A cet effet, vous avez présenté aux inspecteurs deux documents : 

- la note technique D4507021503 indice 2 précisant les catégories des matériels et pièces de rechange pour les tableaux 380V de construction Alstom EBT type Normabloc Belleville - Cattenom 1/2 ; 
- le rapport de fin d'étude PWZ15H010021009MSER concernant le remplacement des fusibles C5 installés dans les tiroirs des tableaux de distribution électrique 380V de type N660 et N680. 
Ces documents listent les catégories et les typologies de pièces de rechange, dont les fusibles, pouvant être installées sur des installations en lien avec la distribution électrique 380V. Ces documents ne semblent donc pas couvrir l'ensemble des tableaux de distribution électrique recensés sur le CNPE (6,6 kV notamment). Par ailleurs, ces documents ne permettent pas de s'assurer que l'ensemble des fusibles, pouvant être utilisés sur du matériel EIP, est géré par le processus national de pièces de rechange. Ainsi, les inspecteurs s'interrogent sur la bonne prise en compte, pour ces matériels, de l'analyse de l'impact sur leurs qualifications, sur leurs conditions de conservation avant montage et de la traçabilité des matériels installés, notamment pour ceux mis en œuvre dans les circuits électriques d'alimentation d'EIP des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement. Demande B4 : je vous demande de me préciser le mode opératoire, l'organisation et les moyens utilisés pour gérer le remplacement des fusibles et garantir les exigences de conception et de qualification afférentes à ces matériels, notamment lorsqu'ils sont implantés dans des circuits électriques alimentant des EIP. 

## C. Observations

C1 : En phase d'arrêt de réacteur à chaque quart, l'équipe de conduite en poste réalise un point d'arrêt statique (PAS) qui permet de réaliser une analyse sûreté de la tranche pour s'assurer du respect des STE. La traçabilité de ce PAS est effectuée au travers du remplissage d'une gamme papier dédiée. Les inspecteurs ont relevé que la gamme utilisée est applicable pour les tranches 1300 MWe lot VD2. 

A l'issue de la visite décennale (VD) n°3 du réacteur n°2 en cours, la gamme à utiliser pour réaliser ce PAS 
à chaque quart devra être mise à jour pour intégrer les évolutions liées au passage du lot VD2 au lot VD3. C2 : Lors de l'inspection du 5 novembre 2019, les inspecteurs ont relevé des améliorations de l'organisation du CNPE en matière de pilotage et de conduite de ses deux réacteurs nucléaires. Les constatations et demandes formulées par l'ASN lors de ce contrôle sont détaillées dans la lettre de suites de l'inspection référencée INSSN-OLS-2019-0829. 

## C3 : Suffisance De La Capacité De Confinement De La Rétention Ker-Ter-Sek

Lors de leur ronde sur les extérieurs avec les agents de terrain, les inspecteurs ont constaté, le 5 novembre 2019, une hauteur d'eau significative (plusieurs dizaines de cm) dans la rétention KER-TERSEK non loin de la limite maximale admissible au-delà de laquelle la capacité minimale de confinement de la rétention ne serait plus assurée. Vos représentants ont indiqué que cette situation avait été constatée le 4 novembre 2019 et que cela était dû à un bouchage de la vanne d'eau des eaux pluviales référencée 0RPE285VE. Suite à la remarque formulée par les inspecteurs, une vidange réactive des effluents présents dans la rétention a été réalisée dès le 6 novembre 2019 de sorte à retrouver une capacité de confinement adéquate. C4 : Lors du contrôle du 5 novembre 2019 de la protection 1er stade incendie du transformateur auxiliaire du réacteur n°1, les inspecteurs ont relevé qu'une des bouteilles référencée 1JPT036BG a fait l'objet d'une requalification périodique (RP) en mai 2010. Vos représentants n'ont alors pas été en mesure de justifier que cet équipement sous pression transportable (ESP-T) fera l'objet soit d'un remplacement soit d'une RP avant mai 2020. Par courrier électronique du 8 novembre 2019, le CNPE a indiqué que la bouteille de lancement précitée fera l'objet d'un remplacement en 2020 lors de la visite décennale du réacteur n°1. C5 : Lors de leur contrôle du 5 novembre 2019, les inspecteurs ont constaté la présence de plusieurs bouchons soudés sur des tronçons de tuyauteries incendie dans le local du diesel 1LHP (voie A). Plusieurs zones sur ces lignes JPI ne sont pas pourvues de sprinklers (car présence de bouchons soudés). 

Au regard de ce constat et du retour d'expérience site récent de la présence de bouchons soudés sur des lignes incendie du BTE en lieu et place de sprinklers, l'ASN vous a demandé, par courrier CODEP-OLS2019-045797 du 28 octobre 2019, de réaliser une revue une revue exhaustive pour vous assurer que tous les sprinklers attendus sont bien présents sur les lignes incendie telles que répertoriées sur les plans isométriques en votre possession. Cette revue devra donc intégrer les sprinklers présents dans les locaux diesels. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, sauf mention particulière spécifiée dans la demande, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signé par Alexandre HOULÉ 