AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : CODEP-LYO-2013-035129 Lyon, le 21 juin 2013 Monsieur le directeur AREVA NC BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX
Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Objet
:
Installation : AREVA NC - INB n° 155 Thème : « Incendie »
Identifiant à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2013-0444 du 23 mai 2013 Réf.

Code de l'Environnement, notamment les articles L.596-1 et suivants
:
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu au code de l'environnement, aux articles L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 23 mai 2013 sur l'installation AREVA NC (INB n°155) sur le thème « Incendie ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 23 mai 2013 sur l'installation AREVA NC (INB n°155) a porté sur l'examen des dispositions organisationnelles et opérationnelles mises en œuvre par l'exploitant pour assurer la maîtrise du risque d'incendie. Les inspecteurs ont vérifié l'organisation de l'exploitant pour intervenir sur un incendie. Ils ont contrôlé, par sondage, la mise en œuvre des dispositions de renforcement des installations identifiées par l'étude des risques d'incendie de l'installation. Enfin, ils ont procédé à une visite des locaux.

Par rapport à la précédente inspection sur ce thème, il est apparu qu'AREVA NC a mieux défini le rôle de l'équipe locale de première intervention et a amélioré le suivi de la formation et de l'entraînement des membres de cette équipe. La rédaction des permis de feu a également été améliorée, en lien avec les autres exploitants de la plate-forme AREVA du Tricastin. La visite des installations a toutefois mis en évidence la présence de potentiels calorifiques et de liquides inflammables dans des zones non prévues à cet effet. Il conviendra enfin qu'AREVA NC améliore son appropriation de l'étude des risques d'incendie en vue du réexamen de sûreté.

## A.  Demandes D'Actions Correctives Etudes Des Risques D'Incendie (Eri)

Les inspecteurs ont constaté que le local L 405 contenait des matériaux combustibles et des déchets. Le local L406 contenait pour sa part des armoires où sont entreposés des gaz ou des liquides inflammables
(en aérosols) ainsi que diverses substances combustibles. De plus, l'ERI de l'installation TU5 justifie l'absence de détection dans ce local par l'absence d'entreposage de charges calorifiques ou de substances inflammables.

Les inspecteurs ont également identifié la présence d'un bidon d'huile dans le local L236 Demande A1 : Je vous demande d'améliorer la situation des locaux L 405 et L406 pour vous conformer à l'ERI de l'installation

## Equipes Locale De Première Intervention (Elpi)

Les inspecteurs ont noté que l'organisation en matière de lutte contre un incendie avait été revue. Elle est fixée par la note ANC-Pie-11-002171. Ils considèrent que le rôle de l'ELPI ainsi défini est conforme aux exigences de l'arrêté du 31 décembre 1999. Toutefois, ils ont constaté que cette note ne prenait pas encore en compte la note AREVA TRI 12-004643 relative à la mise en place de l'unité de protection de la matière et du site (UPMS).

Par ailleurs, à la suite de l'inspection du 14 avril 2010, vous avez mis en place une organisation permettant de suivre la formation des équipiers et leur participation à plusieurs exercices chaque année, ce qui semble satisfaisant. Toutefois, les inspecteurs ont relevé quelques cas ponctuels d'équipiers de première intervention qui n'avaient pas participé à plusieurs exercices sur une année glissante. Demande A2 : Je vous demande de poursuivre la mise en œuvre de la note ANC-Pie-11-002171 en veillant à ce que les équipiers qui n'auraient pas suivi la formation prévue et participé à deux exercices sur une année glissante ne soient plus nommés équipier local de première intervention.

## Locaux Grillagés

Les inspecteurs ont constaté la présence dans le local L105 d'une zone d'entreposage de matériels grillagée, fermée par une cellule électronique à code, comprenant des matériaux combustibles et des produits inflammables. Il est apparu que les équipes d'exploitation ne connaissent pas le code de la serrure de la porte grillagée ni n'en possèdent une clef. En situation normale, les équipes joignent l'astreinte du service maintenance pour connaître le code d'accès. En situation d'incendie, le délai d'intervention serait augmenté par la nécessité d'obtenir le code d'accès.

Demande A4 : Je vous demande de mettre en place des dispositions permettant de garantir que l'ensemble des locaux sont accessibles sans délai en cas d'incendie.

## B.  Demandes De Compléments D'Information

Les inspecteurs ont noté que la mise en œuvre des dispositions issues de l'ERI était suivie de manière globalement satisfaisante. Ils ont toutefois noté que la lisibilité et la traçabilité de ce suivi pouvait être améliorée. En outre, l'ERI est un document établi par un prestataire externe qui ne trace pas les décisions prises par l'exploitant eu égard à certains écarts qui y sont relevés. De plus, l'absence de détection automatique d'incendie (DAI) dans un local n'est justifiée que par l'absence de charge calorifique et non par les enjeux du local en matière de sûreté.

En terme de méthodologie de réalisation de l'ERI, vous avez indiqué avoir tiré les enseignements nécessaires pour la rédaction de l'ERI de l'installation W.

Enfin, les analyses de l'ERI ont vocation à être vérifiées ou revues dans le cadre du volet 'incendie' du dossier de réexamen de sûreté.

Demande B1 : Je vous demande de compléter la justification de l'absence de dispositif de détection automatique d'incendie (DAI) dans certains locaux.

Demande B2 : Je vous demande de veiller à vous approprier de façon approfondie l'ERI et de vérifier, dans le cadre de la réalisation du réexamen de sûreté de l'installation TU5 et en particulier de son volet relatif à l'incendie, que l'ERI a bien pris en compte tous les enjeux de sûreté de l'installation.

Les inspecteurs ont constaté que les signaux d'alarme en cas d'incendie et les signaux d'alarme d'évacuation en cas d'urgence étaient confondus. Ils ont également constaté que le signal d'alarme en cas d'incendie s'arrêtait au bout de 5 minutes seulement. Ces écarts aux dispositions prévues par le code du travail ont bien été identifiés dans le cadre de l'ERI et vous avez indiqué qu'ils seraient traités dans le cadre de la plate-forme AREVA du Tricastin. Demande B3 : Je vous demande de me tenir informé des dispositions qui seront mises en œure concernant ces signaux d'alarme. En outre, je vous informe que j'adresse une copie de la présente lettre aux services de l'inspection du travail.

Les inspecteurs ont passé en revue les dispositions mises en place par la procédure ANC-Pie-11-002289 pour suivre la densité de charges calorifique (DCC) présente dans les locaux. Ils ont en particulier noté qu'un contrôle semestriel avait été mis en place depuis février 2013. Ils ont toutefois relevé que ce contrôle se fondait seulement sur la DCC théorique des locaux sans indiquer le critère à ne pas dpasser. Demande B4 : Je vous demande de me transmettre une information sur les conclusions de la prochaine vérification semestrielle qui sera réalisée.

Demande B5: A l'issue de cette vérification, je vous demande de vous prononcer sur l'opportunité d'afficher dans chaque local l'inventaire de référence des charges calorifiques ainsi que de faire figurer les critères à ne pas dépasser. L'examen de la liste des départs de feu survenus dans les installations fait apparaître plusieurs départs de feu de poubelles qui trouvent leur origine dans l'extinction insuffisante de mégots.

Demande B6 : Je vous demande de m'informer des actions correctives que vous avez définies comprenant notamment les actions de sensibilisation à mener auprès des fumeurs.

 S

## C.  Observations

La démarche de retour d'expérience entre les exploitants de la plate-forme AREVA du Tricastin dans le domaine de l'incendie, menée au niveau du site, ainsi que l'existence d'un réseau de correspondants sont  considérées comme une avancée positive qui doit être poursuivie. Dans ce cadre, il conviendrait qu'AREVA définisse des indicateurs permettant d'évaluer la performance des installations, en matière d'incendie.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

## Le Chef De La Division De Lyon De L'Asn

Signé par :
Grégoire DEYIRMENDJIAN