AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
 DIVISION D'ORLÉANS
CODEP-OLS-2012-041506 Orléans, le 26 juillet 2012 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes COMMISSARIAT A L'ÉNERGIE ATOMIQUE
de SACLAY
91191 GIF SUR YVETTE Cedex OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CEA de Saclay - réacteurs OSIRIS et ISIS / INB n° 40 Inspection n° INSSN-OLS-2012-0565 du 6 juillet 2012
« Incendie »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, le centre du CEA de Saclay a fait l'objet d'une inspection courante le 6 juillet 2012 au sein de l'INB n° 40, sur le thème « incendie ».

A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 6 juillet 2012 avait pour objet la maîtrise du risque d'incendie au sein de l'INB
n° 40, constituée du réacteur Osiris et de sa maquette critique Isis, du centre CEA de Saclay. Les inspecteurs ont ainsi examiné les dispositions mises en œuvre en matière de prévention, de détection et de lutte contre l'incendie au sein de cette installation.

Cette inspection a mis en évidence une organisation satisfaisante, en particulier en ce qui concerne : la délivrance et le suivi des permis de feu, le suivi des charges calorifiques dans l'INB et la rédaction des documents ayant trait au sujet. Les inspecteurs ont aussi noté la forte implication de l'ingénieur sécurité de l'INB sur ce sujet.

Au cours de leur visite, les inspecteurs ont jugé les moyens de lutte contre l'incendie et toutes ses conséquences, notamment la rétention des eaux d'extinction, suffisants et opérationnels.

Enfin, les inspecteurs ont identifié un besoin de clarification des exigences à appliquer aux personnels de l'INB, en matière de formation par rapport au risque incendie.

ww.asn.fr

## A.  Demandes D'Actions Correctives Formation Au Risque Incendie

L'intervention face au risque incendie, dans les premiers instants, repose sur l'entrée en action de l'équipe locale de premier secours (ELPS). A ce titre, ces membres doivent disposer d'une formation adaptée aux enjeux à maîtriser.

Lors de leurs vérifications, les inspecteurs ont constaté une absence d'exigences claires en matière de formation, de recyclage et de participation aux exercices incendie des personnels de l'INB qu'ils appartiennent au service des expérimentateurs (SIREN) ou au service d'exploitation du réacteur (SEROS).

De surcroît, il est apparu que les membres du SIREN étaient moins aguerris à ce risque que leurs homologues du SEROS.

Demande A1 : je vous demande de définir des exigences claires en matière de formation par rapport aux risques incendie des membres de l'ELPS et d'en assurer la pleine application.

 S

## B.  Demandes De Compléments D'Information

Sans Objet.

## C. Observations

C1 - Les inspecteurs ont noté votre intention de mettre en cohérence les règles d'utilisation de l'eau, au niveau du magasin d'entreposage d'éléments combustibles neufs, avec les enjeux réels de criticité.

C2 - Les inspecteurs ont souligné la forte implication de l'ingénieur sécurité de l'INB sur ce sujet et donc l'intérêt de partager de telles connaissances.

## S

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans Signé par : Fabien SCHILZ