 Division de Caen Hérouville Saint-Clair, le 08 juin 2009 Réf. : Dép-CAEN-0533-2009 Monsieur le Directeur de l'Aménagement de Flamanville 3 BP 28 50340 LES PIEUX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base EDF - INB N°167 Flamanville 3 Inspection INS-2009-EDFFA3-0015 du 20 mai 2009 Thème : Management de la sûreté et traitement des écarts Réf. : Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi en référence, une inspection courante a eu lieu le 20 mai 2009 sur l'INB N°167 Flamanville 3 sur les thèmes « Management de la sûreté et traitement des écarts ».

Veuillez trouver ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 20 mai 2009 portait sur l'organisation mise en œuvre pour le management de la sûreté et pour l'identification et le traitement des écarts dans le cadre de la conception et de la construction de l'INB N°167 Flamanville 3. Elle fait suite aux inspections réalisées sur le site sur les mêmes thématiques (INS-2008-EDFFA3-0005 du 17 juillet 2008 et INS-2008-EDFFA3-0006 du 16 juillet 2008). Les inspecteurs ont examiné en particulier :
les dispositions mises en œuvre par l'Aménagement de Flamanville 3 en réponse aux demandes de l'ASN concernant le management de la sûreté et le traitement des écarts, l'organisation d'AREVA pour la réalisation des activités sur le chantier de Flamanville 3, l'organisation et les missions de la cellule technique de l'Aménagement de Flamanville 3.

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

Au vu de cet examen par sondage, bien que la politique de sûreté de la division ingénierie nucléaire (DIN) d'EDF ne soit pas encore mise en œuvre sur le site, les inspecteurs considèrent que des efforts ont été réalisés par l'Aménagement de Flamanville 3 pour améliorer la prise en compte de la sûreté dans les activités du chantier de construction, en particulier en matière de sensibilisation et de formation des intervenants dans le domaine de la sûreté, et pour ce qui concerne le traitement des écarts détectés dans les activités du chantier par la cellule technique de l'aménagement.

## A. Demandes D'Actions Correctives A.1.Politique De Sûreté

À la suite de l'inspection du 17 juillet 2008 relative à l'organisation et au management de la sûreté sur le site de Flamanville 3, l'ASN vous a demandé par courrier référencé Dep-Caen-0941-2008 daté du 13 novembre 2008 (point A1), de lui faire part des dispositions que vous comptiez mettre en place pour promouvoir la sûreté auprès des intervenants du chantier, renforcer la diffusion de la culture de sûreté de façon concrète et adaptée aux différentes catégories d'intervenants, qu'ils soient agents d'EDF, prestataires ou sous-traitants, et vérifier que ces dispositions sont comprises et se traduisent en pratique sur le terrain.

En réponse à cette demande, vous avez rappelé l'engagement d'EDF à mettre en œuvre une politique de sûreté nucléaire en application de la prescription INB167-1 fixée par la décision de l'ASN N °2008-DC-0114 du 26 septembre 2008. En effet, cette politique de sûreté, signée par le directeur de la division ingénierie nucléaire d'EDF, a été transmise à l'ASN par courrier en date du 22 décembre 2008 avec l'engagement d'une déclinaison auprès de l'ensemble des acteurs du projet EPR au cours du 1er semestre 2009.

Le jour de l'inspection, vos services ont mentionné que la politique de sûreté était en cours de déclinaison par la direction sûreté qualité du centre national d'EDF d'équipement nucléaire (CNEN) avec une échéance fixée à la fin juin 2009. Toutefois, vos services n'ont pu présenter aux inspecteurs de plan d'action pour la mise en œuvre effective de cette politique à l'échéance de l'engagement et la vérification que celle-ci est correctement appliquée.

Je vous demande de me transmettre le plan d'action mis en place par le CNEN pour décliner la politique de sûreté nucléaire de la DIN aux activités de conception et de construction du réacteur de Flamanville 3. Vous préciserez l'échéance de cette mise en œuvre et les indicateurs que vous allez suivre pour vérifier l'atteinte des objectifs de la politique de sûreté et l'application de la prescription INB 167-1.

## B.1. Procédure De Traitement Des Non Conformités Areva

Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont examiné par sondage les documents du système de management de la qualité d'AREVA applicables au projet Flamanville 3, qui a fait l'objet d'une présentation par le groupe. Au cours de cet examen, il est apparu que la note relative au traitement des non conformités matérielles NF DC 1030 était en cours de mise à jour, de manière à permettre le traitement des non-conformités de manière centralisée.

Je vous demande de me transmettre la note NF DC 1030 mise à jour dès son émission.

## B.2. Traitement Des Non Conformités « Produits »

Les inspecteurs ont procédé à une vérification du traitement de non-conformités identifiées lors d'opérations de réalisation de génie civil. Ils ont examiné un certain nombre de fiches de non-conformité (FNC), notamment les FNC N°188 et N°191 relatives aux capteurs du système EAU (auscultation de l'enceinte) et la FNC N°375 relative aux gaines de pré-contrainte. Au cours de cet examen, les inspecteurs ont pu constater que la mise en œuvre des actions correctives identifiées dans les fiches de non-conformité n'avaient pas fait l'objet d'une vérification et par conséquent, les fiches n'étaient pas à l'état « closes ».

Je vous demande de me préciser les actions que vous allez mettre en place pour vérifier que les actions correctives identifiées dans les FNC « produits » sont effectivement mises en œuvre et pour solder ces fiches dans les meilleurs délais.

## B.3. Audits De La Cellule Technique

La cellule technique de l'Aménagement de Flamanville 3 a délégation du projet CNEN pour réaliser le traitement des fiches d'adaptation de chantier (FAC) et des FNC émises par les entreprises en charge de la réalisation du génie civil de l'INB N° 167 Flamanville 3. Le périmètre de cette délégation peut évoluer en fonction du retour d'expérience de la construction des ouvrages de génie civil et des bâtiments, et des besoins d'élargissement à d'autres domaines (électricité, mécanique) en fonction de l'avancement des activités de construction et de montage sur le site de Flamanville 3.

Le jour de l'inspection, les inspecteurs ont vérifié le programme prévisionnel d'audit de la cellule technique et les comptes rendus des audits réalisés. Deux audits ont été programmés pour l'année 2009, le premier a été réalisé en mai 2009, toutefois le compte rendu n'était pas émis le jour de l'inspection, et le second reste à réaliser.

Je vous demande de me transmettre les comptes rendus d'audits de la cellule technique réalisés en 2009 dès leur émission.

## C. Observations

Les plans individuels de formation des personnels d'EDF de Flamanville 3 sont gérés à l'aide d'un outil de gestion informatisé a priori à jour des formations réellement réalisées et également consultables sous un format papier dans un classeur. Toutefois, les plans individuels de formation de ce classeur ne sont pas à jour.

Les inspecteurs notent que l'organisation qualité d'AREVA sur le site s'inscrira au plus près de l'organisation qualité du projet Flamanville 3 d'AREVA NP.

Les inspecteurs notent que vous transmettrez avant la fin du mois de juin 2009 à l'ASN le guide relatif à l'identification des activités concernées par la qualité (ACQ) pour les activités du lot mécanique.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **un mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de division, signé par Thomas HOUDRÉ
