AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép- Lyon-N° 1146-2007 Lyon, le 01/10/2007 Monsieur le Directeur EURODIF Production - Usine Georges Besse BP 175 26702  - PIERRELATTE Cedex Objet
:
Inspection de l'INB 93 (Usine Georges Besse)
Identifiant des inspections : n° INS-2007-AREGB-0006 Thème : facteurs humains et organisationnels Réf.

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| Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963   |
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| Loi n°2006-686 du 13 juin 2006          |

Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement le 06 septembre 2007 sur le thème des « facteurs humains et organisationnels ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de cette inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 06 septembre 2007 avait pour but de vérifier le travail réalisé pour formaliser et prendre en compte  l'aspect « facteurs humains et organisationnels » dans les démarches de sûreté. Une politique explicite de prise en compte et de développement des facteurs humains a été établie. Des moyens et des ressources appropriées permettent d'agir de façon satisfaisante sur la formation et la compétence des agents intervenant dans les installations, l'ergonomie des documents opératoires, les méthodes individuelles et collectives de travail, l'organisation et le management.

Les inspecteurs ont examiné  la réalisation effective des actions et mesures d'améliorations prévues à la suite des analyses « facteur humain » d'incidents survenus dans les installations.

Les inspecteurs ont noté  l'objectif de l'exploitant pour intégrer le guide de « caractérisation facteurs humains des événements nucléaires » établi par les services centraux d'AREVA.

Les axes de progrès identifiés au cours de cette inspection concernent essentiellement des précisions et compléments à apporter dans les documents de sûreté. A. Demandes d'actions correctives Sans objet.

## B. Compléments D'Information

B-1 Lors de l'examen de la bonne application des actions correctives définies dans le compte rendu de l'incident déclaré du 31 août 2006, en réponse à une question des inspecteurs vous avez indiqué que le schéma simplifié des réseaux KB/KR indiquait par erreur que les vannes 560 039 et 560 033 KR étaient sous la responsabilité du chef d'exploitation « fluides auxiliaires Eurodif » au lieu du « chef d'exploitation SOCATRI ».

Je vous demande de préciser la répartition des responsabilités, entre les 2 chefs d'exploitation, sur ces équipements situés à l'interface des 2 installations.

B-2 Lors de l'examen de la bonne application des actions correctives définies dans le compte rendu de l'incident déclaré du 07 novembre 2005, les inspecteurs ont constatés que la révision de  la consigne « accostage et désaccostage des conteneurs UF6 » référencée 200 U9 FT 00018 était en cours et n'avait pas été validée.

## Je Vous Demande De Préciser L'Échéance De La Validation De Cette Consigne.

B-3 Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont constaté que la canalisation de rejet KB
présentait des phénomènes de  vieillissement susceptibles d'entraîner une dégradation et un mauvais fonctionnement de l'équipement.

Je vous demande de transmettre à l'ASN une synthèse des contrôles et de la maintenance effectués sur ce réseau, permettant de justifier son maintien en condition opérationnelle.

## C. Observations

Sans objet.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, L'adjoint au chef de division de Lyon Signé par Marc CHAMPION