DIRECTION RÉGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
DALSACE 
Division de Strasbourg NUC.AL.AL.2003.537 
Strasbourg, le 4 décembre 2003 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production délectricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Fessenheim Inspection n°2003-05006 du 29/10/2003 Thème : systèmes de sauvegarde RRA, RRI, PTR, SEB Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 29 octobre 2003 au centre nucléaire de production délectricité de Fessenheim sur le thème « systèmes de sauvegarde RRA, RRI, PTR et SEB ». Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 29 octobre 2003 portait sur le thème « systèmes de sauvegarde », et plus précisément sur la maintenance et lexploitation des systèmes RRA (circuit de refroidissement du réacteur à larrêt), RRI (circuit de réfrigération intermédiaire), PTR (circuit de réfrigération de leau de la piscine du bâtiment combustible) et SEB (circuit deau brute filtrée secourue). Au cours de linspection, les inspecteurs ont examiné : 
� l'organisation en place pour assurer le suivi des dossiers de modification sur ces systèmes ; � la prise en compte du retour dexpérience de la canicule de lété 2003 et de limpact potentiel sur les systèmes concernés ; � les actions correctives mises en uvre par le CNPE suite à différents évènements qui se sont produits sur ces systèmes depuis 2000 ; � des gammes renseignées dessais périodiques et dactions de maintenance préventive sur les différents systèmes. 

Les inspecteurs se sont rendus au niveau de la station de pompage, des échangeurs RRI/SEB et du bâtiment combustible (BK) de la tranche 1. Aucun constat notable na été relevé lors de cette inspection. 

1, rue Pierre Montet 67082 Strasbourg Cedex Les inspecteurs ont pu constater que le suivi des circuits RRA, RRI, PTR et SEB est globalement bien assuré sur le site de Fessenheim.

## A. Demandes Dactions Correctives � Désenvasement Des Prises Deau Seb

Du fait de la difficulté daccès, le ru deau arrière et les cavités SEB ne font pas lobjet de désenvasement. Lors de linspection du 08/12/2000 sur le thème « moyens dévacuation de la puissance résiduelle », vous envisagiez détudier la faisabilité dune inspection télévisuelle dici fin 2002 afin de faire un état des lieux de cet envasement. Vous mavez informé le 05/02/2003 quune position de la DPN datant du 09/01/2003 avait été émise afin de tester une méthode dinspection à laide dun robot sous marin téléguidé. Lors de linspection, vous avez annoncé quune tentative dinspection télévisuelle avait été réalisée sur la retenue de Mirgenbach du site de Cattenom. Du fait de la très mauvaise visibilité, les essais nont pas été concluants, et des plongeurs ont tenté de réaliser une inspection au touché. Demande n°A.1 : *Je vous demande détudier une solution permettant de réaliser un état des lieux de* lenvasement du ru deau arrière, et de me présenter un échéancier. Au vu de la possibilité de constater un envasement du ru deau, je vous demande de me présenter une méthode de désenvasement. 

## � Chaînes Krt 26 Et 27 Ma

Un dysfonctionnement régulier des chaînes KRT 26 et 27 MA était constaté suite au bouchage des filtres. Après avoir réalisé un suivi particulier des chaînes de la tranche 2 suite à la dépose des filtres, vous avez constaté que les chaînes nétaient pas spécialement encrassées. Vous avez donc envisagé de déposer définitivement les filtres. Après sollicitation de vos services centraux (avis CIPN n°EMELM030258 du 26/08/2003), vous avez prévu de déposer définitivement les filtres situés en amont des chaînes KRT 26 et 27 MA. Demande n°A.2 : *Je vous demande de mindiquer un échéancier concernant lévolution de votre* programme de maintenance des chaînes KRT 26 et 27 MA prenant en compte lavis CIPN n°EMELM030258 du 26/08/2003. 

## � Modification Concernant Le Traitement De Linétanchéité Du Joint Transfert De La Piscine Bk (0961)

La modification consistant en le remplacement des joints des portes de la piscine BK (transfert et château de plomb) a été intégrée sur les batardeaux des tranches 1 et 2 (batardeau BK / château de plomb). Elle na toujours pas été intégrée sur le batardeau BK / transfert de la tranche 2 suite à lapparition dune fuite sur le joint remplacé. Un ancien joint a donc été remonté en attendant. Vous mavez annoncé que la modification serait totalement intégrée en 2005. Demande n°A.3 : Je vous demande de vous engager sur lintégration complète de cette modification en 2005, et de me présentez les mesures compensatoires mises en place dans lattente de cette intégration. 

## � Essai Périodique (Ep) Rri De Vérification De Léquilibrage Des Débits Des Utilisateurs

Les gammes dEP de juillet 2003 des tranches 1 et 2 ont été vues lors de cette inspection. Le critère à satisfaire est « les débits nominaux » des utilisateurs, ou bien la stabilisation correcte en température. Le choix du site est basé sur les débits des utilisateurs du rapport de sûreté avec une plage de tolérance de plus ou moins 10%, alors que les débits des utilisateurs varient et quaucune stabilisation en température nest observée. 

Demande n°A.4 : Je vous demande de me présenter lavis de vos services centraux sur le choix du critère à satisfaire pour la réalisation de cet EP. 

La validation de cet EP se fait après avoir remplie 4 conditions. La condition n°2 stipule que « tous les résultats dessai sont conformes à ceux figurant dans la gamme dessai », lopérateur avait coché « non » alors que lEP était considéré comme satisfaisant. Demande n°A.5 : *Je vous demande de revoir vos conditions de validation de la gamme dEP RRI* 
concernant la vérification de l*équilibrage des débits des utilisateurs.*

## B. Compléments Dinformation

� **Modification concernant la restauration au flambage des viroles des bâches PTR (PNXX 2041)** Le renforcement face au risque sismique des bâches PTR a été effectué à laide de TFC (Tissus Fibre de Carbone). Les capteurs de niveau PTR doivent maintenant être recouvert de mécatiss afin de se prémunir du risque incendie dû au potentiel calorifique du TFC. Demande n°B.1 : Je vous demande de mindiquer si une analyse du risque incendie sur la tenue des bâches PTR a été réalisée, et de me la transmettre le cas échéant.

� **Essai périodique RRI de vérification de la capacité déchange des échangeurs deau brute** Les inspecteurs ont examiné lEP 2 RRI 001 et 002 RF du 28/05/2003. Après létalonnage des capteurs dessais (débit et température), une comparaison est faite avec les capteurs dexploitation. Aucune plage dincertitude attendue nest indiquée pour savoir si la comparaison est correcte, lopérateur se fie apparemment uniquement à son habitude. Les EP des capteurs dexploitation (011, 008 et 010 MT) ont été examiné par les inspecteurs. Demande n°B.2 : Je vous demande de mindiquer les critères sur lesquels sappliquent la comparaison entre les capteurs dessais et dexploitation, ainsi que la raison de cette comparaison pour le déroulement de lessai. Le critère à satisfaire pour lEP RRI est le « non encrassement » des échangeurs. Ce critère nétant pas très précis, vous avez basé votre essai sur des critères du rapport de sûreté (notamment pour la température du canal et pour le coefficient déchange). Vous avez élaboré un logiciel permettant la réalisation de cet essai. Demande n°B.3 : *Je vous demande de mindiquer les échanges quil y a eu avec vos services* centraux afin de satisfaire au critère de l*essai.* � **EP SEB de mise en circulation deau brute des échangeurs daspersion** Les gammes dEP de septembre 2003 des tranches 1 et 2 ont été examinées lors de linspection. Le critère à satisfaire est un débit supérieur ou égal à 1800 m3/h. Dans la gamme, la valeur de 1930 m3/h est utilisée plusieurs fois, et provient apparemment du courrier référencé DC/98A1L059. Demande n°B.4 : Je vous demande de me faire parvenir le courrier expliquant lorigine de cette valeur de débit (référencé DC/98A1L059). Les inspecteurs se sont interrogés sur la prise en compte ou non des incertitudes de mesure dues aux appareils utilisés lors des EP. Lors de linspection, vous avez fait part de cette prise en compte lors des EP devant satisfaire à un critère A (critère de sûreté), mais pas dans les cas de critère B (critère de conception). 

Un courrier du parc définissant les modalités de prise en compte des incertitudes semble vous avoir été diffusé. 

Demande n°B.5 : Je vous demande de mindiquer vos modalités de prise en compte des incertitudes de mesure lors de la réalisation dun EP, et, le cas échéant, de me transmettre lavis de vos services centraux sur le sujet. 

## C. Observations

C.1 Lutilisation de correcteur (de type « typex ») était identifiée sur les gammes dEP RRI de vérification de léquilibrage des débits des utilisateurs. 

C.2 La porte coupe feu OJSN203QG du BAN de la tranche 1 était ouverte, maintenue avec une cale, lors de linspection sur le terrain. 

C.3 Une fuite deau non négligeable a été observée dans la salle des machines de la tranche 1 sur la partie non nucléaire de linstallation. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser pour chacun léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma parfaite considération. 

Pour le directeur régional le chef de division 

## Signé Par

François GAUCHÉ 