Référence courrier : 
CODEP-DEP-2020-059582 Dijon, le 08 janvier 2021 Monsieur le président de Framatome Tour AREVA 
1, place Jean Millier 92084 PARIS LA DEFENSE Cedex 

## Objet :

Contrôle de la fabrication des équipements sous pression nucléaires Inspection relative à la mise en œuvre des opérations de fabrication et de contrôle d'un ESPN Inspection INSNP-DEP-2020-0253 

## Références :

[1] **Arrêté du 30 décembre 2015 modifié relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains** 
accessoires de sécurité destinés à leur protection Monsieur le Président, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle de la fabrication des équipements sous pression nucléaires prévu à l'article L. 592-22 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 3 décembre 2020 dans les ateliers de Framatome à Jeumont (59) sur le thème de la mise en œuvre des opérations de fabrication et de contrôle d'un ESPN. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection INSNP-DEP-2020-0253 s'est déroulée le 3 décembre 2020, dans l'atelier de Framatome à Jeumont, dans le cadre de l'évaluation de la conformité des mécanismes de commande de grappe (MCG) de remplacement destinés aux réacteurs de 900 MW et 1300 MW du parc électronucléaire français, menée selon l'arrêté en référence [1]. 

Cette inspection a porté sur les opérations de soudage du joint d'étanchéité omega entre la bride et la gaine des MCG. En particulier, les inspecteurs de l'ASN ont examiné le traitement de la fiche d'anomalie de FRAMATOME n°9044454 suite à un écart de soudage. En synthèse, les inspecteurs considèrent que l'analyse de l'écart et les solutions retenues pour poursuivre la fabrication sont de nature à fiabiliser la reprise et la poursuite des opérations. Cette inspection a toutefois soulevé des questions relatives au délai d'information de l'ASN par le fabricant pour des écarts importants comme celui rencontré. Cette inspection fait l'objet d'une demande d'information complémentaire. 

# A. Demande D'Actions Correctives

Sans objet. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

L'ASN a été informée par FRAMATOME de l'écart n°9044454 affectant un coupon témoin le 29 octobre 2020 soit plus d'un mois après son identification le 25 septembre 2020. Les inspecteurs considèrent que ce délai n'est pas adapté pour un écart significatif qui a nécessité d'écarter 20 MCG et bloqué la production pendant plusieurs semaines. Demande B1 : je vous demande de m'informer des dispositions d'organisation et d'assurance de la qualité nécessaires d'être prises afin d'assurer l'information de l'ASN dans des délais adaptés aux enjeux en cas de détection d'écarts significatifs tel que celui portant la référence n°9044454. 

## C. Observation

Sans objet. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ce point dans un délai de deux mois. 

Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la directrice de l'ASN/DEP 
SIGNE 
François COLONNA 