AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. : DEP-Division Châlons-n°165-2007 Châlons, le 1ª mars 2007 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE

## Objet : Inspection N° Ins-2007-Edfnog-0002 Au Cnpe De Nogent-Sur-Seine

'Préparation des arrêts de tranche" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 15 février 2007 au CNPE de Nogent-sur-Seine sur le thème «
Préparation des arrêts de tranche ».

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 15 février 2007 au CNPE de Nogent-sur-Seine avait pour objet d'examiner les modalités de préparation des arrêts de tranche. Les arrêts de tranche pour rechargement en combustible sont d'une grande importance pour la sûreté des installations car ils concentrent, en quelques semaines, la majeure partie des opérations de maintenance des matériels. Leur préparation nécessite ainsi une organisation rigoureuse.

Les inspecteurs se sont attachés à vérifier les mécanismes destinés à garantir l'exhaustivité des opérations de mantenance et de contrôle, leur bonne préparation (approvisionnement des pièces de rechange, analyse des risques présentés par l'intervention, optimisation de la radioprotection des travailleurs…) et le respect du référentiel de sûreté pour la conduite des tranches (certaines opérations de maintenance ne peuvent être réalisées que dans des états précis du réacteur). Ils ont également vérifié les modalités de préparation par EDF des plans de surveillance des entreprises prestataires (une grande partie des opérations réalisées en arrêt de tranche est en effet sous traitée).

Les inspecteurs ont constaté que le site de Nogent disposait d'une organisation très structurée pour la préparation des arrêts de tranche. Cette organisation prévoit de nombreuses validations « qualité » pour s'assurer de la prise en compte exhaustive des exigences de sûreté. Les inspecteurs ont en particulier noté la validation du planning d'arrêt par le chef d'exploitation et l'ingénieur sûreté d'arrêt de tranche, le souci de la prise en compte du retour d'expérience local et national pour l'élaboration des analyses de risques et la formation spécifique des agents de conduite aux spécificités des arrêts. Ils ont toutefois relevé que l'organisation du projet d'arrêt avait beaucoup évolué ces dernières années et qu'une partie des notes d'organisation du site relatif au processus « arrêt de tranche » n'était plus à jour. Les inspecteurs demandent la mise à jour de ce référentiel.

## A.   Demandes D'Actions Correctives Référentiel Documentaire

L'organisation du site pour la préparation et la réalisation des arrêts de tranche est formalisée, en partie, dans la note « Processus arrêt de tranche », du 14 janvier 2003. Les inspecteurs ont noté que cette organisation avait beaucoup évolué ces dernières années mais que ces nouvelles pratiques n'avaient pas été formalisées dans votre référentiel documentaire.

A1. Je vous demande de mettre à jour votre référentiel documentaire par rapport à l'organisation effective du processus arrêt de tranche. Vous me transmettrez la mise à jour de ces notes, conformément aux modalités de transmission à ma Division des notes d'organisation de votre Manuel qualité.

## Ecarts Négatifs Aux Programmes Nationaux D'Arrêt De Tranche

Votre processus interne prévoit l'information de ma Division sur les écarts négatifs aux recueils nationaux de prescriptions pour les programmes d'arrêt de tranche, jusqu'à 3 mois avant la date de début d'arrêt (via le document « 616A » et la réunion de présentation d'arrêt). Les écarts qui apparaîtraient après cette date me seraient indiqués après l'arrêt (dans le document de fin d'arrêt, dit « 616B »).

A2. Je vous demande de prévoir mon information rapide sur les éventuels écarts négatifs aux recueils nationaux de prescriptions pour les programmes d'arrêt de tranche qui apparaîtraient après la réunion de présentation d'arrêt.

## B. Compléments D'Information

Pas de demande de complément d'information.

C. Observations Pas d'observation Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR :  M. BABEL