AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
 DIVISION DE LYON
N/Réf. :  Codep-Lyo-2012-037912 Lyon, le 10 juillet 2012 Monsieur le directeur EURODIF Production Usine Georges Besse B 75 26702 PIERRELATTE cedex Objet :  Contrôle des installations nucléaires de base Installation : EURODIF - INB n° 93 Inspection INSSN-LYO-2012-0432 du 22 mai 2012 Thème : surveillance de l'environnement Réf. :
Code de l'Environnement, notamment les articles L596-1 et suivants Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 22 mai 2012 sur l'installation nucléaire de base (INB) n°93 exploitée par EURODIF, sur le thème « surveillance de l'environnement ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 22 mai 2012 portait sur le thème « surveillance de l'environnement ». Les inspecteurs ont examiné les dispositions prises par l'exploitant pour le respect de ses autorisations de prélèvement d'eau et de rejets. Les inspecteurs ont visité la station de mesures dans l'environnement située aux Prés Guérinés.

Les conclusions de l'inspection s'avèrent globalement satisfaisantes. Il conviendra toutefois que l'exploitant améliore le suivi des boremètres destinés à détecter l'apparition de bore en galerie des usines, en cas de fuite d'un circuit d'eau borée.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Les boremètres récemment installés dans les galeries des usines font l'objet d'une maintenance et d'un contrôle trimestriel assurés par un prestataire ainsi que de vérifications journalières et mensuelles faites par l'exploitant. Dans son rapport d'intervention trimestrielle du 9 décembre 2011, le prestataire susmentionné recommande fortement qu'un opérateur passe tous les deux jours devant chaque analyseur pour vérifier l'absence d'air dans les tubes des burettes des dispositifs de titrage du bore. La dernière révision, à savoir l'indice b, du mode opératoire 100C5F00699 date de mars 2011. Cette dernière révision ne prend pas en compte la recommandation forte évoquée précédemment.

Je vous demande de vous positionner sur l'intérêt de prendre en considération la 1.

recommandation forte du prestataire de maintenance des boremètres situés dans les galeries des usines et, le cas échéant, de réviser le mode opératoire susmentionné.

L'exploitant n'a pas pu présenter les fiches de suivi journalier correspondant aux opérations journalières de surveillance des boremètres entre le 13 et le 26 mars 2012.

2. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour assurer les opérations journalières de surveillance des boremètres et d'archiver les fiches de suivi correspondantes pendant une durée que je vous demande de préciser.

Les défauts de fonctionnement des dispositifs de prélèvement atmosphérique du réseau de surveillance de l'environnement génèrent des alarmes transmises automatiquement sur le téléphone fixe de la personne en charge de la surveillance des dispositifs de prélèvement et sur les téléphones fixe et portable du responsable environnement d'EURODIF. Ces alarmes ne sont pas enregistrées et il n'existe pas de procédure de traitement formalisée.

3. Je vous demande de formaliser l'enregistrement et le traitement des alarmes liées aux défauts de fonctionnement des dispositifs de prélèvement atmosphérique.

La consigne permanente d'exploitation n°552 J6 G00004 ind A de décembre 2011 stipule qu'une ronde de surveillance sur le poste de détente de gaz doit être assurée par les services continus. Ces rondes ne sont pas tracées.

4. Je vous demande de tracer les rondes de surveillance du poste de détente du gaz. L'absence de prélèvement atmosphérique au point de prélèvement PA7, le 15 février 2012 a fait l'objet du DEP n°2012-35401. Dans ce DEP, l'exploitant a décidé une action de sensibilisation des personnels chargés des prélèvements comme action corrective destinée à éviter le renouvellement de l'absence de prélèvement d'un filtre. Il n'a pu être présenté aux inspecteurs la preuve du bon accomplissement de la mesure corrective.

5.  Je vous demande de vous assurer que les personnels assurant le prélèvement des filtres des appareils de surveillance atmosphérique ont bien suivi l'action de sensibilisation décidée dans le DEP n°2012-35401.

La société GRTgaz, gestionnaire du réseau de gaz, est responsable de la maintenance et des contrôles périodiques des organes de sécurité du réseau de gaz situés sur le site d'EURODIF ou à proximité, et dont la défaillance pourrait avoir un impact sur la sûreté des installations  exploitées par EURODIF. L'exploitant n'a pu montrer aux inspecteurs qu'il détenait la preuve que GRTgaz assurait convenablement la maintenance et les essais périodiques évoqués ci-dessus.

6.  Je vous demande de vous assurer que les organes de sécurité du réseau de gaz situés sur votre site ou à proximité, et dont la défaillance pourrait avoir un impact sur la sûreté de vos installations, sont convenablement maintenus et contrôlés par la société gestionnaire du réseau de gaz.

B. DEMANDES D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Néant

## C. Observations

Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire.

Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le chef de la division de Lyon délégué, Signé par :
Matthieu MANGION