Lyon, le 7 février 2022 Réf. : CODEP-LYO-2022-005303 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du **Bugey**
Electricité de France BP 60120 01155 **LAGNIEU**
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Centrale nucléaire du Bugey (INB n os 78 et 89)
Inspection n° INSSN-LYO-2022-0440 du 13 janvier 2022 Thème : « R.1.2 Management de la sureté et organisation »
Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.

[2] Décision n° 2017-DC-0616 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base
[3] Courrier CODEP-LYO-2020-061485 du 22 décembre 2020 faisant suite à l'inspection référencée INSSN-LYO-2020-0509 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 13 janvier 2022 sur la centrale nucléaire du Bugey sur le thème « R.1.2 Management de la sureté et organisation ».

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème « R.1.2 Management de la sureté et organisation » et avait plus particulièrement pour objet de vérifier le respect des engagements pris par EDF à la suite de l'analyse des événements significatifs déclarés et des inspections effectuées par l'ASN. Les inspecteurs ont ainsi examiné par sondage la mise en œuvre effective des actions curatives, correctives et préventives décidées dans ce cadre. Les inspecteurs se sont également rendus dans la salle de commande et dans les locaux de relayage du réacteur 2 pour s'assurer *in situ* du respect de certains engagements.

A l'issue de cet examen, les inspecteurs considèrent que le site a mis en place une organisation robuste en ce qui concerne le suivi des engagements. Toutefois, la mise à jour des notes d'organisation relatives aux relations avec l'ASN (inspections, arrêts de réacteur, événements significatifs) devra être finalisée et certaines actions devront être complétées ou poursuivies.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Inspection INSSN-LYO-2020-0509 du 3 décembre 2020 sur le thème de la gestion des modifications notables Par courrier en référence [3], je vous avais demandé de modifier votre organisation et vos processus afin d'analyser le caractère notable des modifications documentaires des programmes locaux de maintenance préventive (PLMP), conformément aux dispositions de la décision de l'ASN en référence [2]. En réponse à cette demande, afin de vous assurer de la réalisation et de la traçabilité de l'analyse du caractère notable des modifications documentaires des PLMP, vous vous étiez engagé à modifier la note d'organisation relative aux PLMP référencée D5110NT180099 et la trame type de rédaction des PLMP associée pour y préciser les données d'entrées pour leur rédaction.

Lors de l'inspection du 13 janvier 2022, vous avez indiqué finalement ne pas avoir mis à jour la note référencée D5110NT18099 dans la mesure où elle rend obligatoire l'utilisation de la trame type de rédaction des PLMP qui a été modifiée pour préciser qu'une analyse du caractère notable doit être réalisée si la modification du PLMP nécessite également une modification des règles générales d'exploitation (RGE), du rapport de sûreté 
(RDS), du plan d'urgence interne (PUI) ou qu'elle est associée à une modification matérielle. 

Les évolutions apportées à l'issue de l'inspection INSSN-LYO-2020-0509 ne répondent pas pleinement à la demande initiale. En effet, un allégement de la maintenance préventive d'un élément important pour la protection (EIP) est susceptible de remettre en cause le maintien de la pérennité de sa qualification. L'article 3.1.4 de la décision de l'ASN en référence [2] établit les critères spécifiques applicables aux modifications documentaires, parmi lesquels figure le que « la mo*dification n'affecte pas la démonstration que la stratégie de* maintenance et d'essai d'un EIP permet de maintenir la pérennité de sa qualification ». 

Demande A1 : Je vous demande de modifier votre organisation et vos processus afin d'analyser systématiquement le caractère notable **des modifications documentaires des PLMP, tout particulièrement** en cas d'allégement de la maintenance préventive d'un EIP, conformément aux dispositions de la décision 
[2].

Evénement significatif pour la sûreté survenu le 25 septembre 2019 « Génération de l'événement DVNe 2 de groupe 1 par la mise à l'arrêt des ventilateurs et by-pass de la ventilation 2DVNe pendant 6 minutes »
Dans le rapport de l'événement significatif pour la sûreté référencé D5110REESST219051 ind 0 du 26 février 2020, vous vous étiez engagé à émettre, au plus tard le 31 mai 2020, une analyse de sûreté clarifiant les conditions d'arrêt de la ventilation du système DVNe (ventilation des bâtiments périphériques) après avoir sollicité vos services centraux. Lors de l'inspection du 13 janvier 2022, les inspecteurs ont constaté que, conformément à votre engagement, l'analyse sûreté réf DVNe-01 indice 0 du 29 mai 2020 avait été émise après réception de la réponse de vos services centraux. Toutefois, cette fiche précise qu'elle n'est pas valable pour les réacteurs à l'état « PTD2 VD4 », ce qui est le cas des réacteurs 2, 4 et 5. Vous avez d'ores et déjà sollicité à nouveau vos services centraux pour connaître les conditions d'arrêt de la ventilation DVNe sur les réacteurs à l'état « PTD2 VD4 » via le forum STE (spécifications techniques d'exploitation) sans retour conclusif à ce stade, une première entité nationale d'EDF ayant répondu qu'elle se conformerait à la position d'une seconde. L'ASN considère qu'il est nécessaire que cette demande aboutisse rapidement puisque trois des quatre réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey sont désormais à l'état « PTD2 VD4 ». Demande A2 : Je vous demande de statuer, en lien avec vos services centraux**, sur les conditions d'arrêt de** la ventilation DVNe pour les réacteurs à l'état « **PTD2 VD4** ».

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Evénement significatif pour la sûreté survenu le 20 décembre 2020 « Détection tardive de l'indisponibilité du capteur 2 ANG 063 MD »
Dans le rapport de l'événement significatif pour la sûreté référencé D5110REESST220039 ind 0 du 22 février 2021, vous vous étiez engagé à réaliser, au plus tard le 30 novembre 2021, une analyse des causes de la dérive des capteurs de mesure de débit du circuit ANG (alimentation normale des générateurs de vapeur).

Lors de l'inspection du 13 janvier 2022, vos représentants ont présenté aux inspecteurs l'analyse référencée FQR SMF 21122 du 30 novembre 2021 qui n'est toutefois pas conclusive, malgré les investigations menées. 

Vous avez donc décidé de poursuivre l'analyse en mettant en œuvre un suivi renforcé au cours du redémarrage du réacteur 5 à l'issue de sa quatrième visite décennale (VD4). De plus, vous avez précisé que ce sujet est suivi par l'ingénierie du site dans le cadre du bilan de la fonction d'alimentation des générateurs de vapeur. 

Demande B1 **: Je vous demande de me transmettre les conclusions du suivi renforcé mis en œuvre au cours** 
du redémarrage du réacteur 5 à l'issue de sa VD4 **concernant les causes de la dérive des capteurs de mesure** 
de débit du circuit ANG. Le cas échéant, vous me transmettrez **l'analyse référencée FQR SMF 21122 mise** à jour. Organisation du site pour les relations avec l'ASN Les relations du site avec l'ASN sont traitées dans les notes d'organisation suivantes :
- note de processus élémentaire référencée D5110NPE14010 indice 1 du 20 décembre 2017 « Assurer les relations avec l'ASN » ;
- note de processus élémentaire référencée D5110NPE14007 indice 1 du 16 janvier 2019 « Gérer les engagements et les positions actions » ;
- note technique référencée D5110NT16350 indice 1 du 4 avril 2019 « Relations avec l'ASN sur les arrêts de tranche » ;
- note technique référencée D5110NT17251 indice 1 du 20 décembre 2017 « Modalités de traitement des événements - Domaines sûreté, radioprotection, environnement et transport des substances radioactives ».

Les inspecteurs ont constaté les points suivants :
- ces différentes notes font référence à la direction interne « DI 17 » d'EDF qui est désormais remplacée par les référentiels réglementaire et managérial « relations ASN » référencés D455020004076 indice 0 et D455020004077 indice 0 du 25 juin 2020 émis par vos services centraux ;
- une distinction est faite entre « engagements » et « positions actions » dans vos notes locales alors que cette distinction n'est plus effectuée dans vos référentiels nationaux susmentionnés ;
- les évolutions des modalités de suivi des arrêts de réacteur mises en œuvre par l'ASN en 2020 ne sont pas prises en compte dans vos notes locales ;
- les évolutions apportées récemment au processus de déclaration des événements significatifs 
(dématérialisation notamment) ne sont pas intégrées dans vos notes locales.
Vos représentants ont indiqué que les référentiels nationaux « relations ASN » sont d'ores et déjà appliqués par le site et qu'une refonte globale de vos notes locales relatives aux relations avec l'ASN est prévue au cours du 1er trimestre 2022 afin de les décliner formellement.

Demande B2 : A l'issue de la refonte prévue au 1er **trimestre 2022, je vous demande de me transmettre les** 
notes relatives aux relations avec l'ASN qui seront rendues applicables. **Vous veillerez à prendre en compte** 
les évolutions apportées aux modalités de suivi des arrêts de réacteur par l'ASN et au processus 
« **événements significatifs** ».

 

## C. Observations

Sans objet.

 
Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, sauf mention particulière, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN 
(www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de la division Signé par Richard ESCOFFIER
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