Monsieur le Directeur de létablissement AREVA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS- 2006-ARELHF-0040 du 21 juin 2006. Atelier NPH de lusine UP2-800. 

## N/Ref : Dep-Dsnr Caen-0443-2006.

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1 er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 21 juin 2006, sur les installations de latelier NPH de l**établissement COGEMA de La Hague.** Jai l**honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que** les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 21 juin 2006 était une visite à caractère général avec pour thème complémentaire la fonction refroidissement. En salle, les inspecteurs ont examiné le bilan de réception des emballages des combustibles irradiés, les dispositions prises sur latelier NPH vis à vis de la réception des assemblages combustibles « non étanches », « non disséminant » et non conditionnés en « bouteille » au départ du réacteur. Les inspecteurs ont également porté leur attention sur les dispositions prises par lexploitant pour assurer le suivi du refroidissement de leau de la piscine dentreposage et des emballages dassemblages combustibles. Les inspecteurs ont aussi contrôlé par sondage, le respect des exigences relatives aux essais périodiques des matériels assurant la fonction de refroidissement. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour l**exploitation semble satisfaisante. Toutefois lexploitant devra compléter la liste des** contrôles périodiques des règles générales dexploitation relatifs au refroidissement des emballages dassemblages combustibles et vérifier ladéquation de cette liste aux documents relatifs aux délais dindisponibilité mis à disposition du chef de quart. 

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## A. Demandes Dactions Correctives

 A.1. Contrôles périodiques sur les équipements de remplissage en eau des cavités d**emballages** Lors de la vérification du respect des exigences relatives aux essais périodiques, les inspecteurs ont remarqué quun contrôle sur une chaîne de mesure assurant la fermeture dune vanne dalimentation en eau de lemballage était réalisé sans être mentionné dans les règles générales dexploitation de latelier. 

 Je vous demande de compléter la liste des contrôles périodiques figurant dans les règles générales dexploitation et de vérifier ladéquation de cette liste avec les documents concernant les équipements à disponibilité requise. A.2. Exercice châteaux chauds Les inspecteurs ont examiné le compte rendu du dernier exercice « châteaux chauds » (emballage de plus de 40 KW), réalisé par les exploitants de l**atelier NPH. Cet exercice consiste** à mettre les équipements concernés en configuration de sauvegarde en cas de perte du système de refroidissement normal dun emballage. Lors de lanalyse du compte rendu, les inspecteurs ont remarqué que la mise en configuration du système de sauvegarde n**était réalisée que** partiellement. Je vous demande de réviser la note HAG RDE 534 unité 1021 : « utilisation circuits de secours, installations châteaux chauds hall 791 » pour y intégrer la mise en uvre des moyens permettant le gonflage des joints de jupe associé à cette configuration de sauvegarde et de me fournir le compte rendu complet du prochain exercice châteaux chauds sur la base de la note révisée. 

## B. Compléments Dinformation

 B.1 Opérations de réception, déchargement des assemblages combustibles « non étanches », « non disséminant » et non conditionnés « en bouteille » Dans le cadre des opérations de réception précitées, prévues au troisième trimestre 2006, vous avez mis en place une planification de la qualité, déclinant toutes les tâches que vous devez effectuer pour ce qui concerne ce type dassemblages. Or cette planification ne présente ni jalon, ni hiérarchisation. Je vous demande de compléter la planification de la qualité en indiquant les actions à réaliser avant, pendant et après la réception dun emballage contenant ce type dassemblages, calée sur une date empirique mais vraisemblable de réception. Je vous demande également de m**informer du jour où vous recevrez pour la première fois un emballage concerné par ces** opérations. B.2 Gestion du refroidissement de la piscine dentreposage Le pilotage du refroidissement de la piscine d**entreposage est réalisé par la mise en** service dun nombre plus ou moins important de nymphéas thermiques. Ce mode de gestion que vous utilisez repose entre autre sur le fait que la température dans la piscine est en tout point homogène. Je vous demande de m**apporter la démonstration que la température de la piscine est** homogène en tout point et de madresser la note qui vous fixe les objectifs de conduite (température de leau à atteindre, nombre de nymphéas en fonctionnement, mode de ventilation en service) vis à vis de la gestion du refroidissement de la piscine dentreposage. 

## C. Observations

 C.1 Sensibilisation du personnel aux alarmes en salle de conduite Jai noté que vous avez initié lélaboration de la liste des alarmes sur latelier NPH que les opérateurs doivent traiter. Ceci fait partie de lengagement de mise en uvre des consignes qui simposent en cas dapparition de défauts et d**alarmes sur les postes de** commande, que vous avez pris suite à une précédente inspection. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur et par délégation, Le chef de division, signée Olivier TERNEAUD 