DIVISION DE STRASBOURG
 Strasbourg, le 21 mai 2021 N° Réf : CODEP-STR-2021-024607 N/Réf. Dossier **: INSSN-STR-2021-0834**
Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection inopinée du 8 avril 2021 Thème « Inspection de chantier sur l'arrêt pour rechargement du réacteur n°1 »
Références : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base dit « arrêté INB »
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection inopinée a eu lieu le 8 avril 2021 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom dans le cadre de l'arrêt pour rechargement du réacteur n°1.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 8 avril 2021 portait sur le contrôle des interventions réalisées par les agents du CNPE de Cattenom et les entreprises prestataires dans le cadre de l'arrêt pour rechargement du réacteur n°1. Lors de cette inspection, les inspecteurs ont vérifié le respect par le CNPE et ses prestataires des règles de radioprotection, de sécurité, d'assurance qualité et de contrôle des interventions.

Au cours de cette inspection, les inspecteurs ont par ailleurs examiné les points suivants :
- Assemblages combustibles présentant une rayure et des excroissances non identifiées par une fiche d'anomalie du fabricant ;
- Nouvelle déclinaison de la gamme d'essai périodique sur les décharges batterie.

Ils ont en outre contrôlé dans le bâtiment réacteur le chantier de contrôle d'allongement des goujons des volutes des groupes motopompe primaire (GMPP).

## A. Demandes D'Actions Correctives Gmpp : Contrôle De L'Allongement Des Goujons Des Volutes Et Reprise De Serrage

Les inspecteurs ont examiné le dossier de suivi d'intervention (DSI) portant sur le contrôle de l'allongement des goujons des volutes et de reprise de serrage des goujons « nouvelle génération » en place sur les pompes 1 RCP51PO et 52 PO. Les inspecteurs ont constaté que, bien qu'étant une intervention portant sur un élément important pour la protection des intérêts (EIP) et qu'il s'agit manifestement d'une AIP (activité importante pour la protection), aucun contrôle technique du contrôle de l'allongement des goujons et de la reprise de serrage n'était identifié dans le DSI.

L'arrêté [1] prévoit dans son article 2.5.3 que : 
« Chaque activité importante pour la protection fait l'objet d'un contrôle technique, assurant *que :*
- l'activité est exercée conformément aux exigences définies pour cette activité et, le cas échéant, pour les *éléments importants* pour la protection concernés ;
- les actions correctives et préventives appropriées ont été définies et mises en *œuvre*.

Les personnes réalisant le contrôle technique d'une activité importante pour la protection sont différentes des *personnes l'ayant* accomplie. »
Votre référentiel et en particulier la note NA 10/8/2 « recensement des AIP du service Mécanique chaudronnerie robinetterie du CNPE de Cattenom » précise au chapitre 7 que pour les activités de réglage, maintenance et contrôle sur du matériel EIPS un contrôle technique et point d'arrêt surveillance est présent dans le DSI.

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Demande A.1 : Je vous demande de faire évoluer le DSI afin de respecter les dispositions précitées 
concernant la mise en place d'un contrôle technique sur l'activité de contrôle de l'allongement des 
goujons des volutes et reprise de serrage concernant les goujons « nouvelle génération » en place sur les 
GMPP.
      

```

## B. Compléments D'Information

Le jour de l'inspection, les inspecteurs ont constaté que le bruit de fond radiologique au niveau 1,60 et 12,40 m du bâtiment réacteur était élevé et perturbait le contrôle de non contamination au contrôleur MIP 10 en sortie de chantier et au point ALARA.

Vous m'avez indiqué qu'un état des lieux du bruit fond en particulier au niveau des points ALARA dans le bâtiment réacteur de la tranche 1 serait réalisé pour tenter une optimisation du positionnement des contrôleurs MIP 10 au vu des bruits de fond.

Demande B 1 : Je vous demande de me transmettre les conclusions de cet état des lieux et de me faire part des actions engagées.

## C. Observations

Pas d'observation. Vous voudrez bien me faire part sous deux mois des remarques et observations ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération.

Le chef de la division de Strasbourg Signé par Pierre BOIS
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