DIVISION DE NANTES 
Nantes, le 2 décembre 2011 Monsieur le Directeur IONISOS 
Zone industrielle Les Chartinières 01120 DAGNEUX 
Objet Contrôle des installations nucléaires de base IONISOS - Installation de Pouzauges (85) 
Inspection INSSN-NAN-2011-0630 réalisée le 9 novembre 2011 Thème : Visite générale Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 9 novembre 2011 dans votre installation de Pouzauges. 

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 9 novembre 2011 avait pour objet d'examiner le respect du référentiel de sûreté de l'installation sur plusieurs points tels que l'organisation de la maintenance et les contrôles périodiques. Cette inspection a également permis d'examiner le respect de dispositions réglementaires prévues par le code du travail concernant la protection et la surveillance des opérateurs et de faire le point sur plusieurs demandes faites à la suite des précédentes inspections. 

Une visite de terrain (cellule d'irradiation, hall d'entreposage des marchandises, locaux techniques) a également été réalisée pour vérifier l'état général de l'installation. 

Au vu de cet examen par sondage, il apparaît que l'organisation des opérations de maintenance est satisfaisante. En outre, les contrôles et essais périodiques sont dans l'ensemble correctement réalisés et formalisés. Des incohérences mineures ont toutefois été relevées entre certains protocoles d'essais et les exigences formulées dans les règles générales d'exploitation de l'installation. 

N/Réf. : CODEP-NAN-2011-065697 J'ai bien noté qu'une opération de rechargement de l'installation en cobalt 60 était programmée dans le courant du mois de décembre 2011, et que la préparation de cette intervention vous avait conduit à mettre à jour la consigne relative au chargement et au déchargement des sources, laquelle doit être soumise à approbation de l'Autorité de sûreté nucléaire. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Contrôles Et Essais Périodiques

Le protocole d'essais PEISP M04, relatif au contrôle de la temporisation autorisant le redémarrage de l'installation (rondier), ne précise pas que la clé doit être remise en place dans le boitier avant d'effectuer l'essai. Ainsi, l'essai ne permet pas de déterminer si l'impossibilité de remettre l'installation en service est liée à l'absence de la clé dans le boitier ou au dépassement de la temporisation du système de sécurité. A.1 Je vous demande de compléter le protocole d'essai PEISP M04 afin d'y inclure la présence de la clé dans le boitier. 

## B. Complements D'Information B.1 Opérations De Déchargement Et De Rechargement De L'Installation

Le chapitre I.7 des prescriptions techniques de l'installation indique que les interventions en milieu radioactif sortant du cadre normal d'exploitation doivent se faire selon des procédures écrites approuvées par l'ASN. Cette obligation concerne notamment les opérations de chargement et de déchargement des sources dans l'irradiateur. En application de ces dispositions, une consigne a été établie et a fait l'objet d'une approbation de l'ASN par courrier du 23 juillet 2003. Toutefois, il apparaît que cette consigne a été récemment mise à jour en vue des opérations de mouvements de sources prévus en décembre 2011.

## B.1 Je Vous Demande De Me Transmettre, Pour Approbation, La Version Actualisée De La Consigne Relative Aux Opérations De Chargement Et De Déchargement De Sources. B.2 Contrôles Et Essais Périodiques

Le chapitre 11 des règles générales d'exploitation prévoit un contrôle semestriel des alarmes associées au niveau d'eau en piscine (niveau bas et niveau haut). Lors de l'inspection du 18 novembre 2010, les inspecteurs avaient noté que les protocoles d'essai correspondants consistaient à injecter, dans l'automate, un signal électrique correspondant à celui qui serait émis par la chaîne de détection en cas d'atteinte du niveau bas (ou niveau haut) dans la piscine, puis à vérifier le déclenchement des actions de sécurité associées. Toutefois, ils avaient constaté que le bon fonctionnement de la chaine de mesure n'était pas contrôlé. Je vous avais donc demandé de définir une méthodologie de contrôle permettant de tester le fonctionnement de l'ensemble du dispositif de sécurité associé au niveau d'eau en piscine, depuis la mesure jusqu'au déclenchement des actions de sécurité associées. 

A ce jour, vous n'avez pas répondu à cette demande. 

## B.2 Je Vous Demande Par Conséquent De Me Transmettre Vos Propositions Sur Ce Point. C. Observations C.1 Fiches D'Exposition Et Surveillance Médicale

En vertu de l'article R.4451-57 du code du travail, une fiche d'exposition doit être élaborée pour chaque travailleur exposé aux rayonnements ionisants, afin notamment d'adapter le suivi médical en fonction des risques. Une copie de cette fiche doit être adressée au médecin du travail (art. R.4451-59). Les fiches de fonction établies pour les agents du site de Pouzauges tiennent lieu de fiches d'exposition. Toutefois, ces fiches n'ont pas encore été transmises au nouveau médecin du travail. D'autre part, elles n'indiquent pas la nature des sources mises en œuvre sur l'installation. Il convient donc de mettre à jour les fiches d'exposition et de les transmettre au nouveau médecin du travail chargé d'assurer la surveillance des travailleurs du site. 

## C.2 Remplacement Des Onduleurs

J'ai bien noté votre intention de procéder au remplacement des onduleurs électriques de l'installation. Ce remplacement fera l'objet d'une déclaration au titre l'article 26 du décret 2007-1557 du 2 novembre 2007. 

## C.3 Mise À Jour Des Règles Générales D'Exploitation

Lors de la prochaine mise à jour des règles générales d'exploitation, il conviendra d'intégrer les modifications suivantes : - évolution de la périodicité des audits internes (chapitre 3.3), en apportant les justifications nécessaires ; 

- abaissement du réglage du seuil d'alarme associé à la balise d'accès du personnel en cellule 
(10 µSv/h au lieu de 25 µSv/h) ; 
- correction de l'erreur de référence du protocole d'essais concernant la clé prisonnière (chapitre 11 des RGE). 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je reste à votre disposition pour aborder toute question relative à la réglementation applicable en matière de radioprotection et vous prie de bien vouloir agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de la division de Nantes, Signé par : 
Pierre SIEFRIDT 