AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 18 Décembre 2008

| N/Réf. : Dép- Lyon-N°   | 1961   | -2008   | Monsieur le Directeur   |
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| EDF-CNPE de CRUAS       |        |         |                         |
| BP 30                   |        |         |                         |
| 07350 CRUAS             |        |         |                         |

Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE Cruas Inspection n°INS-2008-EDFCRU-0002 du 11/12/2008 Première barrière Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, Réf. :
notamment ses articles 4 et 40 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévue à l'article 4 de la loi en référence, une inspection courante a eu lieu le 11 décembre 2008 au CNPE de CRUAS sur le thème première barrière.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 11 décembre 2008  concernait le thème « première barrière ». Les inspecteurs se sont intéressés à l'organisation du site pour les chargements du combustible, à la formation et aux habilitations des agents concernés, et ils ont examiné les documents liés au chargement du réacteur n°2 en 2008, ainsi qu'aux essais périodiques et à la maintenance des matériels de manutention.

Au vu de cet examen, les inspecteurs n'ont pas relevé d'écarts notables. Il conviendra toutefois que le site veille à la traçabilité de la vérification des interventions sur les matériels de manutention.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont noté que le service technique avait mis en œuvre un système de compagnonnage pour les agents qui participent aux manutentions du combustible, qu'ils soient nouvellement embauchés, ou qu'ils n'aient pas pris part à une manutention dans l'année écoulée, mais que l'évaluation à l'issue du compagnonnage n'était pas tracée. D'autre part, le suivi de l'expérience professionnelle des agents est effectuée à l'aide d'outils informatiques mais l'exigence qui porte sur la participation à une opération de manutention une fois par an n'est pas formalisée.

## 1.   Je Vous Demande :

de formaliser les évaluations des agents à l'issue des périodes de compagnonnage ;
-
de formaliser dans vos notes d'organisation l'exigence sur l'expérience professionnelle
-
nécessaire pour le maintien  des compétences.

Les inspecteurs ont examiné les documents relatifs au rechargement du réacteur n°2 en 2008 et ont noté que les manutentions du combustible avaient été interrompues lors de la séquence n°73 en raison de problèmes techniques sur la machine de chargement. Il s'avère que les fiches d'interruption de séquence n'avaient pas été renseignées à cette occasion.

Je vous demande de veiller au renseignement rigoureux de ces fiches : elles constituent une 2.

## Défense Contre Les Erreurs De Séquence Lors De La Reprise Des Interventions.

Les inspecteurs ont examiné le rapport de fin d'intervention sur les ponts de manutention du combustible réalisée en 2008 par une société extérieure sur le réacteur n°2. Ce document ne permet pas de vérifier facilement la réalisation des tâches demandées par le chapitre 9 des règles générales d'exploitation ou par les progtammes de base de maintenance préventive. Par ailleurs, il n'y a pas de trace de la vérification qui est effectuée par vos services sur la bonne réalisation de ces tâches et sur le respect des critères associés aux différentes interventions.

3.  Je vous demande, pour les interventions réalisées par des sociétés extérieures, de mettre en œuvre une organisation qui permette de synthétiser, de vérifier facilement et de tracer les résultats de ces interventions et leur conformité aux critères associés.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont examiné la fiche de communication rédigée par la section combustible et relative au réglage du seuil de l'alarme « haut flux à l'arrêt » lors du chargement. Cette note est synthétique et permet de suivre clairement les différents réglages du seuil sur les deux chaînes de niveau source qui sont prévisibles au cours du chargement. Cette note précise toutefois que le seuil d'alarme peut être atteint lors des séquences 133 et 135, mais que cette situation est attendue et qu'il ne faut pas effectuer  les actions liées à l'atteinte de ce seuil. Les inspecteurs se sont fait expliquer que des variations notables du taux de comptage peuvent conduire à l'atteinte du seuil lors des séquences 133 et 135, sans qu'il soit possible de relever le seuil aux séquences précédentes tout en respectant les prescriptions des spécifications techniques d'exploitation, c'est-à-dire un réglage au plus à trois fois le taux de comptage. Vos services ont par ailleurs expliqué aux inspecteurs qu'il n'y avait pas de risque de criticité lors de ces séquences.

Je vous demande de m'apporter des éléments complémentaires de justification sur 4.

l'impossibilité de régler le seuil d'alarme avant les séquences 133 et 135 pour éviter d'atteindre le seuil d'alarme et sur l'absence de risque de criticité lors de ces séquences.

Les inspecteurs ont noté que lors de l'interruption des opérations de manutention à la séquence 73 du chargement du réacteur n°2, l'assemblage combustible concerné avait été remis dans sa position initiale de la piscine de désactivation. La règle particulière de conduite « opérations de renouvellement du combustibles » prescrit quant à elle que l'assemblage soit mis en position sûre dans le panier de transfert côté bâtiment combustible, de façon à permettre la fermeture de la vanne entre les bâtiments combustible et réacteur en cas de nécessité.

Même si la remise de l'assemblage dans son alvéole de la piscine de désactivation permet 5.

également la fermeture de cette vanne, je vous demande de me faire part de votre positon sur cette pratique, vis-à-vis de l'éventuel risque d'erreur engendré par cette manipulation supplémentaire. Vous indiquerez s'il convient de faire évoluer la pratique ou bien le référentiel.

## C. Observations

La gamme de contrôle ultime ECU 21 avant chargement demande de vérifier l'insertion des grappes de commande dans les assemblages par les indicateur de position des barres alors que le cœur est déchargé.

Les inspecteurs ont noté la bonne pratique du réglage anticipé du seuil d'alarme « haut flux à l'arrêt » à 2,2 fois le taux de comptage au cours du chargement, sans en attendre la fin comme le demande la disposition transitoire 207.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, signé Charles-Antoine LOUËT