DIVISION DE LYON
 Lyon, le 4 septembre 2015 0 juin XXXXXX 
N/Réf. : Codep-Lyo-2015-036598 Monsieur le directeur Société d'Enrichissement du Tricastin BP 21 84504 BOLLENE CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) SET - Usine Georges BESSE II - INB n°168 Thème : « Incendie » 
Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2015-0637 du 6 août 2015 Réf. : Code de l'environnement, notamment ses articles L. 592-21 et suivants et L. 596-1 et L. 557-46 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 6 août 2015 à l'usine Georges Besse II (INB n°168) sur le thème « Incendie ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection de l'usine Georges Besse II (INB n°168) du 6 août 2015 a porté sur les dispositions prises par l'exploitant de l'INB n°168 pour maîtriser le risque d'incendie. Les inspecteurs se sont intéressés aux contrôles périodiques et réglementaires relatifs à la prévention, la détection et la lutte contre l'incendie, aux permis de feu, à l'organisation de l'équipe locale de première intervention (ELPI), aux exercices de sécurité incendie ainsi qu'aux écarts intéressant le thème de l'inspection survenus depuis janvier 2014. Les conclusions de l'inspection s'avèrent satisfaisantes. Les contrôles périodiques et réglementaires sont bien assurés. Les écarts relatifs au thème de l'inspection sont convenablement traités. Toutefois, les inspecteurs ont constaté que plusieurs agents nommés comme membres de l'équipe locale de première intervention (ELPI) n'étaient pas à jour des formations ou recyclages nécessaires à cette fonction. L'exploitant devra prendre des mesures adaptées pour corriger cet écart. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Exercices Incendie Des Membres De L'Elpi

L'exploitant ne dispose pas d'une liste spécifique des agents habilités en tant que membres de l'ELPI, 
dans la mesure où il a choisi d'habiliter tous les agents des équipes postées. Conformément à la procédure SET de désignation de l'ELPI, les membres de celle-ci doivent, d'une part être spécifiquement formés et recyclés, et d'autre part, doivent suivre au moins deux exercice incendie par an. Le chef de quart qui doit constituer son ELPI en début de poste dispose d'un tableau de suivi des formations et recyclages à jour. Il dispose également depuis peu d'un tableau de suivi des exercices annuels que doivent pratiquer les membres de l'ELPI, à savoir, deux exercice par an conformément à la note d'organisation en vigueur. Cependant, ce tableau n'a que deux mois d'ancienneté et n'offre pas au chef de quart la visibilité sur les dates des exercices des agents si ces exercices remontent à plus de deux mois. 

Demande A1 : Je vous demande de prendre des dispositions nécessaires pour garantir que les agents désignés par le chef de quart pour constituer l'ELPI sont bien habilités et à jour des exercices incendie annuels en conformité à la note d'organisation de l'ELPI de la SET.

## Permis De Feu - Formalisation Des Rondes De Surveillance Après La Fin De Chantier

Les inspecteurs ont examiné les permis de feu rédigés par l'exploitant depuis début 2014. Sur quelquesuns d'entre eux, ils ont noté que les rondes de surveillance 30 et 120 minutes après la fin de chantier n'étaient pas formalisées ou bien que les rondes n'étaient pas effectuées au bon moment, le délai de 30 ou 120 minutes n'étant pas toujours compris comme devant s'écouler à partir de la fin du chantier. En ce sens, le formulaire de permis de feu peut entraîner une confusion sur le départ de l'écoulement du délai de 30 ou 120 minutes, noté H, qui n'apparaît pas clairement comme étant la fin du chantier. 

Demande A2 : Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour garantir le bon déroulement des rondes de surveillance de fin de chantier ainsi que leur formalisation systématique sur le permis de feu.

## Défaut D'Analyse De L'Indisponibilité De La Porte Coupe-Feu P220

Dans les documents de quart, les inspecteurs ont relevé la mention « porte coupe-feu à changer » 
concernant la porte P220. Une fiche d'information immédiate a été transmise au chef d'installation et un ordre de travail (OT) a été émis par l'exploitant pour la réfection de la porte. Toutefois, la dégradation de celle-ci n'a pas fait l'objet d'un enregistrement dans le système de gestion des écarts 
(base « Constats ») de l'INB n°168. Compte tenu de la dégradation du secteur de feu résultant de la défectuosité de la porte, l'exploitant aurait dû gérer cet écart au travers de la base « Constats » dans laquelle aurait dû figurer une analyse de l'impact de cet écart pour la sûreté et des dispositions compensatoires jusqu'à la remise en conformité de la porte coupe-feu. 

Demande A3 : Je vous demande d'enregistrer l'écart concernant la porte coupe-feu P220 dans la base « Constats ». Vous me transmettrez l'analyse de l'impact de cet écart pour la sûreté et me décrirez les éventuelles mesures compensatoires que vous aurez mises en place dans l'attente de la remise en conformité de cette porte.

## B. Demandes D'Informations Complementaires

A l'examen des résultats des contrôles périodiques ou réglementaires du système de sécurité incendie 
(SSI), les inspecteurs ont noté l'ambiguïté de certaines remarques portées sur les procès-verbaux (PV) 
de contrôle par les agents en charge de ces contrôles, remarques qui n'apparaissaient pas clairement comme traduisant un écart ou donnant un objectif de résultat. 

Demande B1 : Je vous demande de vous assurer, en prenant l'attache des organismes de contrôle concernés, du caractère univoque des remarques qui figurent dans les PV de contrôle du SSI.

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## C. Observations

Néant. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN, 
SIGNE : Richard ESCOFFIER