RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIVISION DE MARSEILLE
 Marseille, le 16 février 2009 N/Réf. : Dép- ASN Marseille n° 0238-2009 Monsieur le Directeur du CEA Marcoule BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CEZE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2009 - CEAVAL-0008 des 4 et 5 février 2009 à Atalante (INB 148)
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu les 4 et 5 février 2009 à linstallation Atalante (INB 148) sur le thème du génie civil.

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN, formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection des 4 et 5 février 2009 a porté sur le génie civil et plus particulièrement sur le renforcement parasismique de la structure et des équipements, demandé dans le cadre de lautorisation de mise en service définitive de linstallation. Cette inspection avait pour objet de juger de lopportunité de proposer la levée de la limitation dactivité dAtalante, imposée par le collège de lASN. Au cours de cette inspection, ont notamment été examinés les travaux de renforcement parasismique réalisés sur les bâtiments suivants : Déchets de Haute Activité (DHA), Chimie de Haute Activité (CHA), Services Généraux Actifs (SGA) et Laboratoire dEtude en Géométrie Sûre (LEGS). Pour ces opérations de génie civil, linspection consistait essentiellement à vérifier la bonne réalisation de lancrage des boites à gants ( BAG) et du renforcement des chaînes blindées. Une visite sur le terrain a permis de vérifier de façon exhaustive les travaux réalisés dans les laboratoires et cellules blindées suivants : L15 à L21 du SGA ; L5 à L8, C11 et C12 du CHA ainsi que L29, L30, C18 et C19 du DHA et L25 à L28 du LEGS.

Au vu de cet examen, il a été constaté que lorganisation mise en place pour réaliser les différents travaux de renforcement parasismiques est apparue satisfaisante. Linspection a permis de vérifier que les engagements 2-7 et 2-8 ainsi que DP37 et DP 42 concernant les renforcements sismiques avaient été respectés. Toutefois, en ce qui concerne les déchets, plusieurs remarques ont été faites, en ce qui concerne la gestion des déchets, (mise à jour du zonage et de létude déchets).

Cette inspection a fait lobjet dun constat décart notable.

## A. Demandes Dactions Correctives

Lengagement 3.66 concernant la mise à jour au plus tard le 31 décembre 2008 du zonage déchets dans le cadre de la nouvelle édition de létude déchets na pas été respecté.

1. Je vous demande de mettre à jour le zonage déchets de votre installation et de me transmettre létude déchets réactualisée sous trois mois.

Lexamen des Listes des Opérations de Montage et de Contrôle (LOMC) et des fiches dadaptation associées à certains travaux a montré que toutes les opérations réalisées (modification de platines, par exemple), nétaient pas systématiquement inscrites sur ces fiches. 

2. **Je vous demande de compléter les documents de suivi concernés en indiquant**
toutes les opérations ou modifications réalisées afin et de garantir la traçabilité des futures adaptations.

Il a été constaté la présence de fûts de déchets FA/MA et TFA dans les laboratoires et dans les sas matériels en dehors des emplacements spécifiquement identifiés. De plus, la visite du laboratoire L17 a mis en évidence que plusieurs de ces fûts étaient placés dans les zones de circulation entre les Boîte à Gants et les sorbonnes.

3. Je vous demande dévacuer ces fûts des zones de circulation et de limiter leur présence aux zones spécifiquement identifiées dans létude déchet.

## B. Compléments Dinformation

Linspection a permis de conclure que les engagements 2-7 et 2-8 ainsi que DP 37 et DP 42, relatifs aux renforcements de génie civil, concernant la limitation de lactivité avaient été respectés. La demande de levée de cette limitation dactivité doit être formalisée par lexploitant pour être portée devant le collège de lASN.

5. Je vous demande de me transmettre une demande officielle de levée de la limitation d**activité accompagnée de lensemble des justificatifs relatifs aux respects des**
engagements. Cette demande devra être accompagnée du projet de chapitre 4 des Règles Générales dExploitation.

Lengagement 2.9 visait à mettre en place dici mi-2008 un dispositif de fermeture des armoires dentreposage de matières radioactives implantées dans le LEGS, assurant le maintien des portes en place en cas de séisme. Un report sur la réalisation de cet engagement avait été accordé à fin 2008.

Des essais, visant à tester la résistance du système de fermeture des portes en cas de séisme, ont été réalisés mais nont pas fait lobjet dune transmission à lASN avant la fin 2008. Un dossier mentionnant la réalisation de ces essais et une conclusion sur la suffisance de ces dispositifs ont été présentés aux inspecteurs.

6. Je vous demande de me fournir lensemble des données relatives aux essais réalisés notamment la justification des hypothèses prises.

## C. Observations

Un manque dhomogénéité dans la traçabilité des informations portées sur le cahier dexploitation de chaque laboratoire a été constaté. Des échanges inter-laboratoires sur les bonnes pratiques en la matière pourraient conduire à améliorer cette situation.

Les inspecteurs ont rappelé à lexploitant que les accès et voies de circulation devaient rester libres en toutes circonstances.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **20 avril 2009.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amenés à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée.

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par Laurent KUENY