DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. : CODEP-CHA-2016-026328 Châlons en Champagne, le 29 juin 2016 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chooz BP 174 08600 CHOOZ 
Objet : Audit du laboratoire de mesure de la radioactivité dans l'environnement du CNPE de Chooz. 

 Inspection noINSSN-CHA-2016-0712 des 21 et 22 juin 2016. 

Réf. : [1] Décision ASN homologuée no 2008-DC-0099 du 29 avril 2008 (modifiée par la décision ASN 
n°2015-DC-0500 du 26 février 2015) portant organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires 
 [2] Norme NF EN ISO/CEI 17025 relative aux exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais 
[3] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance prévue à l'article 14 de la décision [1], une visite de contrôle du laboratoire de mesure de la radioactivité dans l'environnement du CNPE de Chooz a eu lieu les 21 et 22 juin 2016. 

À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs de l'ASN, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de cette visite ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De La Visite

La visite de contrôle de conformité des pratiques du laboratoire de mesure de la radioactivité dans l'environnement des 21 et 22 juin 2016 était principalement destinée à vérifier, par sondage, que le fonctionnement et les pratiques du laboratoire sont conformes au référentiel réglementaire défini par la décision 
[1] ainsi qu'aux exigences de la norme [2] pour les mesures de radioactivité. Les inspecteurs ont procédé le premier jour, à l'examen de divers points du système qualité ainsi qu'à l'examen par sondage de certaines exigences techniques portant sur les mesures de radioactivité réalisées. Le deuxième jour, les inspecteurs ont effectué une visite des stations de surveillance AS1 et AS2 (suivi de la réalisation des prélèvements réglementaires), et ont conclu l'inspection par la visite du laboratoire de mesure de la radioactivité dans l'environnement. 

 50, Avenue du Général Patton - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne cedex Téléphone 03 26 69 33 05 - Fax 03 26 69 33 22 www.asn.fr Les inspecteurs ont estimé que le système de management et les dispositions mises en place sont satisfaisants pour assurer la qualité des mesures réalisées. Ils ont apprécié l'implication et la motivation du personnel, ainsi que l'existence de formations par compagnonnage visant notamment le maintien des compétences. Les inspecteurs ont aussi apprécié la mise en place d'un contrôle de l'ambiance tritium dans le laboratoire depuis le 1er juin 2016. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Visite Des Stations De Surveillance As1 Et As2.

Les inspecteurs ont accompagné le personnel réalisant les prélèvements réglementaires au niveau des stations de surveillance de l'atmosphère (stations AS1 et AS2). Lors de la visite du local de la station de surveillance AS1, les inspecteurs ont pu constater que le système de climatisation du local n'était plus opérationnel. Le système de climatisation du local est en panne depuis le mois d'avril 2016 et il n'existe pas de ventilation naturelle du local. Celui-ci abrite le barboteur tritium et la baie de traitement de la station météorologique ; en cas de chaleur trop importante dans celui-ci, ces matériels sont susceptibles de ne plus assurer leurs fonctions. A1. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires au traitement de cet écart, en application de l'article 2.6.2. de l'arrêté en référence [3]. Vous m'informerez des dispositions qui seront prises. Lors de la visite de la station de surveillance atmosphérique AS2, située en dehors du périmètre de l'INB, 
les inspecteurs ont pu constater devant le bâtiment, la présence à même le sol d'un transformateur de marque TRANSFIX fabriqué en 1962 et référencé HTAP 27078. 

Aucune information sur l'origine ou sur la nature précise de ce transformateur n'était présente, notamment sur la présence ou non de PCB à l'intérieur de celui-ci. En application de l'article R.543-30 du code de l'environnement ce transformateur doit être considéré comme pollué par des PCB. 

A2. Je vous demande, en application des articles R.543-17 et suivants du code de l'environnement, de procéder au traitement de ce déchet dans les meilleurs délais et à son évacuation vers une filière adaptée. Vous m'informerez des dispositions que vous prendrez à cet égard. 

## B. Compléments D'Information

Suppléance du responsable technique du laboratoire Les inspecteurs ont relevé lors de l'inspection que le responsable technique du laboratoire n'avait pas de suppléant défini afin de pallier une absence éventuelle. 

B1. Je vous demande de me communiquer les dispositions que vous allez mettre en œuvre afin de pouvoir répondre à l'article 4.1.5 de la norme citée en référence [2] qui demande de nommer des suppléants pour le personnel d'encadrement en position clé. 

## Validation Des Méthodes

Les méthodes d'analyses sont développées par le CEIDRE. Le laboratoire environnement du CNPE de Chooz réalise bien des dossiers de validation *in situ* des méthodes d'analyses émises par le CEIDRE. Les inspecteurs ont toutefois constaté qu'il n'existait pas de lien entre l'étude technique justifiant l'absence d'une distillation pour la mesure de l'activité volumique du tritium dans l'eau et le paragraphe 6.2.1 du dossier de confirmation de la mesure de l'activité volumique D454809309967, indice 5. B2. Je vous demande de me communiquer les dispositions que vous allez mettre en œuvre afin de pouvoir répondre à l'article 5.4.5 de la norme citée en référence [2] demandant la validation des méthodes utilisées en consignant les résultats obtenus, le mode opératoire utilisé pour la validation, ainsi qu'une déclaration sur l'aptitude de la méthode à l'emploi prévu.

## C. Observations

Enregistrements liés aux Essais Inter Laboratoires (EIL) 
La durée d'archivage des enregistrements est fixée à 5 ans. Dans le cas des essais de comparaison interlaboratoires (EIL) proposés par l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) et destinés aux agréments, cette durée d'archivage correspond à la période entre 2 campagnes. 

C1. Il conviendra d'augmenter la durée d'archivage des enregistrements techniques concernant les EIL dans le cadre du maintien des compétences et de maîtrise des enregistrements comme demandé par l'article 4.13.2 en référence [2]. 

## Manuel Qualité

En examinant le manuel qualité du laboratoire, les inspecteurs ont constaté que ce dernier ne prévoyait pas l'émission par le laboratoire d'un avis ou d'une interprétation sur les mesures réalisées. Pourtant, la déclaration du registre réglementaire mensuelle prévoit un champ commentaire rempli par les personnes autorisées. Un commentaire ou avis pourrait être utile en cas de valeur mesurée inhabituelle déversée dans le RNMRE. C2. Il conviendra de définir dans le manuel qualité du laboratoire, la possibilité pour le laboratoire d'émettre un avis ou commentaire sur les résultats rendus, en conformité avec l'article 5.10.5 de la référence [2]. 

Conditionnement des échantillons Les inspecteurs ont assisté aux prélèvements des filtres aérosols au niveau des stations de surveillance AS1 et AS2. Ils ont pu constater lors du conditionnement des têtes de prélèvements (comportant les filtres) dans la valise de transport, que celles-ci étaient mouillées compte tenu des conditions météorologiques du jour (pluie). 

C3. Il conviendra de prévoir la présence et l'utilisation de papier absorbant afin d'éliminer l'eau présente sur les têtes de prélèvements, garantissant ainsi des conditions optimales de conditionnement et de transport des échantillons, en conformité avec l'article 5.8 de la référence [2]. 

## Contrôles Radiologiques Des Échantillons Et Des Paillasses Du Laboratoire

Les inspecteurs ont constaté qu'il n'existe pas de contrôle radiologique sur les échantillons arrivant au laboratoire. De même, il n'existe pas de contrôle radiologique des paillasses présentes au sein du laboratoire. C4. Il conviendra de définir des contrôles radiologiques adaptés (radionucléides et fréquence de contrôle) par le personnel du laboratoire sur les échantillons reçus ainsi que sur les paillasses de travail, en conformité avec l'article 5.8.1 de la référence [2]. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Je vous informe enfin que l'ASN mettra en ligne sur son site Internet (www.asn.fr) le présent courrier, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L.125-13 du code de l'environnement. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le Chef de Division Signé par J.M. FERAT 