AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép-Lyon N°1372 -2009 Lyon, le 7 septembre 2009 Monsieur le directeur général SOCATRI Route départementale 204 - BP 101 84503 BOLLENE CEDEX
Objet  : Etablissement SOCATRI, à Bollène (84)
Inspection de l'installation d'assainissement et de récupération de l'uranium (INB138)
Inspection 2009-ARESOC-0002, « Exploitation »
: Article 40 de la loi n 2006-686 du 13 juin 2006 Réf.

Monsieur le directeur général, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection de votre établissement le 25 août 2009 sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 25 août 2009 était consacrée à l'exploitation des ateliers où sont réalisées les activités de maintenance et d'assainissement de matériels nucléaires. L'inspection étant inopinée, les inspecteurs ont essentiellement vérifié l'état des ateliers en exploitation (propreté, intégrité des rétentions, alarmes sûreté, paramètres de ventilation, paramètres de criticité) et des chantiers en cours (état d'avancement, conditions d'intervention, absence de co-activité).

Le bilan de l'inspection s'est révélé mitigé. Les ateliers et chantiers inspectés sont généralement correctement exploités mais parfois sans toute la rigueur attendue. Deux constats ont été dressés.

w.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

La boquette de pulvérisation et la casemate 4 ont chacune un filtre en dépassement du seuil haut de colmatage depuis deux mois consécutifs.

1. Je vous demande de bien vouloir remettre sans délai ces installations en conformité.

2. Je vous demande également de définir, dans vos procédures, un délai de remplacement pour les filtres trouvés non conformes et de préciser les dispositions compensatoires éventuellement mises en œuvre en attendant leur remplacement.
Au niveau des ateliers de décontamination par immersion, les inspecteurs ont constaté que l'étiquetage de la dernière vérification de l'appareil de prélèvement d'air (APA) n° 62145 n'avait pas été mis en place.

3. Je vous demande de bien vouloir corriger cet écart. Par ailleurs, je vous demande de bien vouloir vérifier, du point de vue de la radioprotection des opérateurs à leurs postes de travail, la pertinence des implantations des APA des ateliers.

## B. Compléments D'Information

À l'atelier de mécanique, la ventilation a été modifiée en 2007 pour améliorer les conditions d'exploitation des boquettes. Les inspecteurs ont constaté que tous les paramètres de ventilation étaient aux normes. Toutefois, la fréquence des contrôles de colmatage des filtres a été changée en juin 2009 et le mode opératoire modifié n'a pu être présenté aux inspecteurs.

4. Je vous demande de bien vouloir me préciser le processus de validation qui a été appliqué pour modifier la fréquence des contrôles précités, de me transmettre le mode opératoire modifié et me confirmer que cette modification a bien été prise en compte dans la mise à jour du référentiel de sûreté sur le point d'être transmise à l'ASN.
À l'atelier OPTIMA, des travaux de génie civil sont en cours afin d'aménager une nouvelle unité de décontamination par pulvérisation. Ces travaux sont réalisés sans mesure de radioprotection particulière.

5. Je vous demande de bien vouloir justifier les conditions de réalisation de ce chantier selon des méthodes conventionnelles, du point de vue de la radioprotection, dans une zone classée zone à déchets nucléaires.
À la suite du contrôle périodique d'intégrité des rétentions des ateliers de décontamination par immersion, des travaux de réfection ont été demandés et programmés. Pour quelques rétentions, la réparation sera tardive.

6. Je vous demande de bien vouloir me préciser le statut accordé aux rétentions qui font l'objet d'une demande de travaux (maintien ou non en exploitation) et selon le cas les mesures compensatoires mises en place.

## C. Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf mention particulière, n'excédera pas deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur général, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation,

## Signé : R.Escoffier
