DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT NORD-PAS-DE-CALAIS
Division de Douai
Réf. : DTISN/055/2003 FG/NL **Douai,** le 27 janvier 2003 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES
OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base**
CNPE de Gravelines  INB n° 96  97  122 Inspection **2002-06020** effectuée le **3 décembre 2002** Thème : "Référentiel documentaire  Cohérence documentaire  RGE : chapitres 3, 6, 9 et 10".

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 25 février 2002, une inspection courante annoncée a eu lieu le **3 décembre 2002** au CNPE de Gravelines sur le thème "Référentiel documentaire  Cohérence documentaire  RGE : chapitre 3, 6, 9 et 10".

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection avait pour objectif d'examiner l'organisation du site en matière d'essais périodiques (chapitre IX des Règles Générales d'Exploitation). Les inspecteurs se sont particulièrement intéressés à l'examen des notes relatives à la gestion du chapitre IX, à la préparation, la réalisation et l'exploitation des essais périodiques, au niveau du site ainsi qu'au sein des métiers les plus concernés par les essais périodiques. Ils ont ensuite examiné les éléments du bilan de la campagne de vérification des essais, de détection et de traitement des écarts demandés par le courrier de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 février 2002. Ils ont enfin analysé le processus d'élaboration de la section 4 du chapitre IX.

Globalement, les inspecteurs estiment que la gestion du chapitre IX est largement perfectible et que le CNPE de Gravelines doit prendre conscience des lacunes relevées et engager une démarche visant à améliorer la situation.

/
Trois constats ont été relevés par les inspecteurs. Ils concernent l'insuffisance des réponses et d'exhaustivité des contrôles sur les essais périodiques demandés par le courrier de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 février 2002. Enfin, la pratique actuelle de la mise en uvre du chapitre IX n'est pas conforme à la note d'organisation du site.

## A  Demandes D'Actions Correctives

A.1  Les inspecteurs ont noté en constat que la note d'organisation sur le processus de la mise à jour des chapitres IX de tranche (D5130 DT XXX RGE 0001 indice 0) n'était pas conforme à la pratique actuelle. Notamment, le partage des responsabilités entre les Services Ingénierie Performance (SIP) et Sûreté Qualité (SSQ) d'une part, le contrôle de la mise en uvre des essais périodiques par les métiers d'autre part, ne sont pas clairement définis. Enfin, les inspecteurs relèvent un problème de pilotage et de centralisation de la gestion des essais périodiques sur le CNPE.

Je vous demande de mettre à jour cette note d'organisation pour tenir compte de ces remarques.

A.2  De plus, cette note d'organisation ne fait pas l'objet d'une déclinaison systématique par les métiers concernés. Les inspecteurs ont relevé que certaines notes ne concernaient que la partie réalisation des essais périodiques, que certaines étaient obsolètes ou succinctes notamment sur la partie aval du processus de gestion des essais périodiques.

Je vous demande de me préciser le plan d'action que vous envisagez de mettre en place pour corriger la situation actuelle de manière à veiller à la cohérence entre les notes des métiers et la note d'organisation générale du CNPE. Vous me préciserez le calendrier prévisionnel de réalisation de ce plan d'actions.

A.3  Les inspecteurs ont analysé les éléments demandés par la lettre DSIN-FAR/SD2/
n° 152/2002 du 21 février 2002 et rappelés par le courrier DTISN/562/2002 IL du 2 juillet 2002. Ils constatent que la présentation des actions, le bilan des écarts et les propositions d'actions n'ont pas été transmis à l'Autorité de sûreté nucléaire. D'autre part, l'exhaustivité des contrôles à réaliser sur la mise en uvre des essais périodiques n'a pas été atteinte.

Je vous demande de reprendre votre analyse de manière à répondre complètement aux courriers cités ci-dessus. Vous me détaillerez les actions engagées, le bilan des écarts ainsi que les propositions d'actions complétées par un calendrier prévisionnel de réalisation.

## B  Demandes De Compléments

B.1  Le Service Sûreté Qualité du CNPE a réalisé, de mai à septembre 2002, un audit sur la vérification du respect de la doctrine sur les essais périodiques Importants Pour la Sûreté (IPS) et le chapitre IX des Règles Générales d'Exploitation (RGE). Les conclusions mettent en avant des lacunes, par ailleurs également relevées par les inspecteurs.

Je vous demande de me fournir un bilan synthétique des écarts constatés. Vous compléterez votre réponse en précisant les actions engagées, ainsi que les échéances de réalisation envisagées en fonction des priorités fixées.

B.2  Les inspecteurs ont examiné les résultats des actions de vérification des critères A
et B des essais périodiques. Les résultats ont été présentés en GTS.

Je vous demande de me fournir un bilan et une analyse des écarts constatés ainsi qu'un plan d'actions de leur traitement. Vous me préciserez l'échéancier envisagé pour la mise en *uvre de ce plan d'actions.*
B.3  Le Service SSQ a initié une démarche expérimentale de contrôle des essais périodiques et de l'adéquation des essais périodiques avec le chapitre IX de tranche lors de l'évaluation quotidienne des tranches. Ce contrôle est réalisé par l'Ingénieur Sûreté.

Je vous demande de m'établir un bilan de cette procédure expérimentale.

Je vous demande de me faire part de votre analyse et des conclusions que vous en tirez. Vous m'indiquerez également la suite que vous envisagez de donner à cette phase expérimentale.

B.4  Les inspecteurs ont demandé de produire un bilan des essais périodiques avec réserves et des essais périodiques non satisfaisants dans l'objectif de détecter des tendances conduisant à mettre en place d'éventuelles mesures par anticipation. Hormis le bilan présenté lors de la réunion "Essais", le site ne met pas en uvre d'autre bilan.

Je vous demande de me faire part de votre analyse sur cette demande. Vous me préciserez vos arguments tendant à conforter votre position sur ce point et m'indiquerez les éventuelles dispositions que vous envisagez de prendre.

## C  Observations

Concernant le courrier DSIN-GRE/SD2/n° 0094/2000 du 18 mai 2000, vous veillerez à transmettre à l'UNIPE les fiches d'écart locales au programme d'essais génériques de manière à déterminer leur caractère éventuellement générique.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

P/LE DIRECTEUR et par délégation, Le Chef de la Division,
"Techniques Industrielles et Sûreté Nucléaire" Signé par Alain CARLIER