AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÊAIRE
DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS
SOUS PRESSION NUCLÉAIRES N° Réf : CODEP-DEP-2010-057805 Dijon, le 22 octobre 2010 Monsieur le Directeur du CIPN
140 avenue Viton 13401 Marseille Cedex Objet  : Inspection inopinée du CIPN n° INS-2010-EDFCIP-0002 du 30 septembre 2010 sur le site du Bugey.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée du Centre d'Ingénierie du Parc Nucléaire (CIPN) a eu lieu le 30 septembre 2010 sur le site du Bugey.  Cette inspection a été réalisée dans le cadre de l'intervention de Remplacement des Générateurs de Vapeur (RGV)
du réacteur n° 3.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection a porté essentiellement sur l'intégration du retour d'expérience de l'intervention du RGV de la tranche 2 pour la mise en œuvre du RGV de la tranche 3 et la reprise des activités de soudage des tuyauteries primaires à la suite du traitement de la fiche de constat d'écart ouverte lors de la réalisation de la soudure de la branche chaude de la boucle 3 ayant conduit à l'interruption du soudage des tuyauteries primaires sur l'ensemble des boucles.

Les inspecteurs ont plus particulièrement examiné les points suivants :
ww.asn.fi Intégration dans la documentation applicable au RGV de Bugey 3 des fiches de modifications documentaires  établies lors du RGV de Bugey 2 ayant un impact sur le RGV de Bugey 3 ;
Opérations de soudage en cours sur les GV 3 et 1 ;
Préparations du soudage des tuyauteries primaires du GV 2 ;
Opérations de préchauffage du joint final du GV1 ;
Soudage du joint final du GV3 ;
Au cours de la visite effectuée dans le bâtiment réacteur, les inspecteurs ont pu également vérifier sur le poste de soudage du joint final du GV3 dans le cadre de cette intervention, la validité des paramètres utilisés en regard du mode opératoire de soudage, la disponibilité et la conformité des documents de chantier (Dossier de Suivi d'Intervention DSI - Fiche de Suivi de Soudage FSS).

A l'issue de cette inspection un constat d'acart notable a été relevé.

## A. Demandes D'Actions Correctives.

Lors de la visite de chantiers les inspecteurs ont assisté au toilettage  du chanfrein de la partie inférieure du GV 2 réalisé avant l'accostage de la partie supérieure. Parallèlement les travaux en cours de maçonnerie de la casemate conduisent à acheminer des sceaux de béton en utilisant le me plancher que celui utilisé pour l'opération précitée.

La concomitance et la proximité de ces deux opérations dont la nature est difficilement compatible sans délimitation des aires de travail respectives mettent en exergue un manque d'organisation pour cette activité.

L'ASN vous demande d'identifier les activités pouvant conduire, par leur A1.

concomitance et leur proximité, à prendre des dispositions particulières nécessaires pour assurer la maîtrise des exigences définies en application de l'arrêté du 10 août 1984.

L'ASN vous demande de vous assurer que les analyses de risques intègrent les activités ainsi identifiées ainsi que les dispositions nécessaires qui en découlent. L'ASN vous demande de mettre en œuvre une surveillance comme définie dans la note d'organisation de l'équipe RGV (EMPRRGV 090348 ind. A du 18/01/2010) et la note définissant les prescriptions de surveillance pour le RGV de Bugey Tranche 3 (EMEMM100447 ind. A
du 27/05/2010).

Au niveau 4m du BR dans le local des boucles des GV, les inspecteurs ont identifié au pied de l'escalier d'accès au chantier de soudage du GV2 un nombre important d'objets non rangés obstruant partiellement l'accès à l'escalier.

A2.

L'ASN vous demande de veiller à l'optimisation du colisage et des entreposages au niveau des accès des différents chantiers.

A la sortie du local des boucles des GV (BR 4m), bien que le saut de zone ne soit pas matérialisé, la présence d'un appareil de contrôle MIP 10 devrait conduire à s'interroger sur la necessite de se controler. En application de l'article 26 de l'arrête zonage du 15/05/2006 et de mer et manier plus générale en application de l'article R.4451-24 du code du travail, il est mentionné que dans les zones où il existe un risque d'exposition interne l'employeur prend toutes les dispositions propres à éviter tout risque de dispersion des substances radioactives à l'intérieur et à l'extérieur de la zone. Lors de l'utilisation de cet appareil par un des membres de l'équipe d'inspection, les inspecteurs ont constaté que plusieurs intervenants quittaient la zone sans se cntrôler.

## A3. L'Asn Vous Demande

de re-sensibiliser les prestataires aux pratiques de radioprotection et notamment aux règles de contrôle au niveau des sauts de zone ;
de vous assurer que les dispositifs en place sont clairement compréhensibles et
-
que la signalétique est adéquate pour favoriser la réalisation de ces contrôles ;
de vous assurer que l'ajout d'appareil supplémentaire dans les zones les plus
-
fréquentées n'est pas à envisager.

## B. Compléments D'Information Néant C.Observations.

L'enchaînement des deux opérations de remplacements des générateurs de vapeur ne permettait pas matériellement d'intégrer de manière exhaustive le retour d'expérience (REX) dans la documentation applicable au RGV de Bugey 3. Ce REX a été tracé par l'intermédiaire de fiches de modifications documentaires (FMD), les inspecteurs ont vérifié par sondage la prise en compte des éléments mentionnés et leur intégration dans les opérations visées. Par ailleurs, de nouvelles fiches ont été émises lors de l'opération de Bugey 3 et seront utilisées pour le prochain RGV programmé qui est celui de Fessenheim. A ce stade, la documentation devant évoluer pour le RGV de Fessenheim peut devoir intégrer à la fois des FMD émises lors du RGV de Bugey 2 et lors du RGV de Bugey 3.

L'ASN note, outre la lourdeur de la gestion de ces FMD, que l'intégration des C1.

FMD émises lors du RGV de Bugey 2 dans les documents applicables au RGV de Bugey 3 ou leur prise en compte dans les dossiers de suivi d'intervention et/ou gamme est effectuée avec rigueur.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces différents points dans un délai qui n'excedera pas deux mois.

Je vous prie d'agtéer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au directeur de la DEP,
Signé par François COLONNA