DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT BASSE-NORMANDIE Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 17 août 2006 Monsieur le Directeur de létablissement AREVA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2006-ARELHF-0039 du 11 juillet 2006. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0525-2006. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection programmée a eu lieu le 11 juillet 2006 à létablissement AREVA de La Hague, sur latelier STE3 et en particulier sur le thème du confinement statique et de la ventilation. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 11 juillet 2006 concernait latelier STE3 et portait sur le bilan dexploitation, le traitement des écarts ainsi que sur les modifications programmées en 2006. Une attention particulière a été accordée au confinement des matières radioactives ainsi quà la ventilation des locaux. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur latelier STE3 semble satisfaisante. En particulier, le bilan dexploitation, le traitement des écarts constatés depuis la dernière inspection ainsi que la mise en uvre des modifications nappellent pas de remarque de la part de lAutorité de sûreté nucléaire. Les inspecteurs ont noté que les résultats des essais de traitement des surnageants du silo 15 de latelier STE2 sont encourageants et sont de nature à pouvoir envisager une diminution des rejets en nickel et en cobalt. Par ailleurs, lexploitant a indiqué quil projette de mettre en uvre des dispositions pour les nitrites pour ce qui concerne les rejets deffluents de type A dans le milieu marin. Aucun écart notable na été relevé lors de cette inspection. 

CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr A.1. Intervention des agents de radioprotection en cas darrêt de ventilation Les inspecteurs ont examiné la fiche décart du 1er mai 2006 relative à un arrêt de ventilation du bâtiment M. La consigne de latelier (HAG STE 011 Rév. 1) prévoit un contrôle par un agent SPR en cas darrêt de la ventilation. Lexploitant a indiqué aux inspecteurs que le contrôle réalisé par lagent SPR suite à larrêt de la ventilation na pas été formalisé. Par ailleurs, les inspecteurs ont noté que le contrôle réalisé par lagent SPR ne consiste pas à vérifier labsence dinversion de la dépression dans les locaux. Je vous demande de formaliser à lavenir le contrôle réalisé par les agents SPR lors darrêt de ventilation. 

Je vous demande également de me préciser les dispositions que vous mettez en uvre pour vérifier labsence d**inversion de dépression dans les locaux en cas darrêt de ventilation.** 

## A.2. Piquage Pour La Lutte Contre Lincendie Dans Les Cheminées Des Extrudeuses

Les inspecteurs ont examiné la fiche décart du 15 décembre 2005 relative à un manque de débit au niveau de la cheminée n° 2 de lextrudeuse de la chaîne B du bâtiment de bitumage des boues. Ce manque de débit provient dun bouchage dun des trois conduits de la cheminée. Lexploitant a indiqué quil envisage de remplacer la partie du conduit de cheminée concernée. A cette occasion, la position du piquage, mis en place dans le conduit pour la lutte contre lincendie, sera modifiée. Bien que le piquage soit décrit dans le rapport de sûreté, la consigne de latelier relative à la lutte contre lincendie ne mentionne pas ce piquage. Je vous demande **de me confirmer que les piquages réalisés dans les conduits de cheminée** nont pas une fonctionnalité nécessaire à la sûreté mais que leur mise en place constitue une mesure conservatoire. Je vous demande également de mettre en cohérence le référentiel de sûreté avec les consignes dexploitation. A.3. Dépôt de nitrate dammonium dans les gaines dextraction des boîtes à gants du laboratoire Les inspecteurs sont revenus sur la fiche de constat sûreté du 13 septembre 2004 suite à la découverte de dépôt de nitrate dammonium dans les gaines dextraction des boîtes à gants du laboratoire de latelier STE3. 

Lexploitant sétait engagé le 7 juin 2005 à transmettre au cours du 2ème semestre 2005, une analyse et la définition dun procédé permettant de nettoyer les gaines de ventilation. Lexploitant a indiqué aux inspecteurs quil envisage de réaliser prochainement le remplacement des gaines dextraction des boîtes à gants. Il a ajouté quun courrier présentant lintervention sera transmis prochainement à lAutorité de sûreté nucléaire. Je vous demande de me transmettre sous un mois un courrier présentant les interventions de remplacement des gaines dextraction des boîtes à gants ainsi que la date prévisionnelle de la fin du chantier. Je vous demande également de me préciser les moyens mis en uvre pour éviter et détecter déventuels dépôts de nitrate dammonium dans les gaines d**extraction des boîtes à gants.** 
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## 3/6 A.4. Travaux Daménagement De Lalvéole D/E Eb 104.4

Les inspecteurs ont visité le chantier daménagement de lalvéole 104.4 de latelier D/E EB pour lentreposage de colis de déchets non susceptibles dun stockage en surface. Au bureau où sont délivrées les autorisations de travail, lexploitant a présenté le dossier relatif à ce chantier. Il est apparu que cette autorisation de travail fait référence à deux dossiers dintervention en milieu radioactif (DIMR). Les inspecteurs ont observé quun des DIMR est périmé. Je vous demande de mettre lautorisation de travail du chantier daménagement de lalvéole D/E EB 104.4 en cohérence avec les DIMR accordés. 

## A.5. Replis De Chantier

Les inspecteurs ont visité les installations de latelier STE3 et un local concerné par la gestion des effluents GR. Les inspecteurs ont relevé de nombreuses insuffisances au niveau des replis de chantier : 
- dans linstallation STE3, présence de plusieurs portes ouvertes (portes de coffrets électriques et du rack des bouteilles utilisées en cas dincendie), 
- dans le sas de sortie du laboratoire de latelier STE3, présence de quatre sacs de tenues rouges usagées, dont deux sont ouverts, et dun caisson de filtration utilisé pour le sas de confinement 
- et dans un local concerné par les effluents GR, présence dun sac de déchets conventionnels et porte dun coffret électrique restée ouverte. 

Je vous demande de prendre les dispositions qui simposent pour que les replis de chantiers soient réalisés correctement. 

## A.6. Classement « Sûreté » Des Fiches Décart

Les inspecteurs ont examiné la fiche décart du 15 décembre 2005 relative à un manque de débit au niveau de la cheminée n° 2 de lextrudeuse de la chaîne B du bâtiment de bitumage des boues. Lors du traitement de la fiche, une analyse de limpact sur la sûreté nucléaire a été faite, par le service compétent (DQSSE) montrant quil ny a pas dincidence sur la sûreté. Or, la case « sûreté » de la fiche décart a été cochée par erreur. Je vous demande de réviser la fiche décart du 15 décembre 2005 afin de préciser le classement « exploitation » de cet événement. 

## B. Compléments Dinformation B.7. Production Deffluents V De Latelier Ad1/Bdh Depuis 2003

Lexploitant a présenté le bilan dexploitation du secteur DI/TE de lEtablissement. Les inspecteurs ont souhaité une présentation du bilan de réception des effluents V provenant de latelier de décontamination AD1/BDH. Lexploitant na pas eu le temps de présenter ce bilan avant la fin de linspection. Je vous demande de me transmettre le bilan de réception des effluents V provenant de latelier AD1/BDH depuis 2003. 

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B.8. Déclassement deffluents A en effluents V en provenance de latelier MDSB Lexploitant a présenté le bilan dexploitation relatif aux effluents A depuis 2003. Lexploitant a indiqué quil a réalisé un déclassement deffluents A en effluents V en provenance de latelier MDSB. Le volume deffluents correspondant à ce déclassement est de lordre de 500 m3 par an, alors que le volume deffluents A rejeté en 2005 est de 1703 m3. Je vous demande de me présenter les étapes de validation interne du déclassement deffluents A en effluents V en provenance de latelier MDSB ainsi que les dispositions de conception et dexploitation associées. 

B.9. Estimation annuelle des rejets et programme annuel de traitement deffluents Lexploitant du secteur DI/TE a indiqué aux inspecteurs que lobjectif de production des rejets est lié au programme annuel de traitement des effluents. Par ailleurs, lexploitant na pas été en mesure pendant linspection de présenter le lien entre lestimation annuelle des rejets de létablissement et le programme annuel de traitement des effluents du secteur DI/TE. Je vous demande de me préciser le lien entre lestimation annuelle des rejets de l**établissement** et le programme annuel de traitement des effluents du secteur DI/TE. 

## B.10. Bouchage Des Conduits De Cheminée De Lextrudeuse

Les inspecteurs ont examiné la fiche décart du 15 décembre 2005 relative à un manque de débit au niveau de la cheminée n° 2 de lextrudeuse de la chaîne B du bâtiment de bitumage des boues. Des débitmètres avaient été mis en place dans les conduits de cette cheminée, à loccasion des opérations de bitumage des boues des silos de latelier STE2. Pour ce qui concerne le raccordement des piquages mis en place pour la lutte contre lincendie, lexploitant a précisé quils sont raccordés au réseau ES (eau déminéralisée) ne faisant pas lobjet dune maintenance préventive. Lexploitant a également indiqué aux inspecteurs quil mène actuellement une réflexion sur la méthode à mettre en place pour réaliser un suivi de lencrassement des conduits de cheminée, comme le suivi du débit de dose ou du débit des gaz dans les conduits. Par ailleurs, il apparaît que ce chantier présente un enjeu de radioprotection et lexploitant a ajouté aux inspecteurs quune démarche de type ALARA est en cours. Concernant lévénement du 15 décembre 2005 relatif à lencrassement des conduits de cheminée de lextrudeuse, je vous demande **de me transmettre :** 
- le bilan des essais du débitmètre de la cheminée n° 2 de lextrudeuse ainsi que les éventuels documents relatifs au constat de bouchage du conduit, 
- **la justification du raccordement des piquages des conduits au réseau ES ainsi que celle de** 
labsence de maintenance préventive, 
- **les conclusions de la démarche ALARA actuellement en cours, relative au chantier de** 
remplacement partiel des conduits de cheminée, 
- les conclusions de votre réflexion sur le choix dune méthode de suivi de lencrassement des conduits. 

## B.11. Camion Citerne Utilisé Pour Le Transfert De Boues Du Réseau Gr

Les inspecteurs ont visité le chantier de maintenance du réseau GR. Lopération en cours consistait à la reprise des boues en fond de bassin du réseau GR et au transfert des boues vers un camion citerne. Les boues font ensuite lobjet dun séchage puis dune mise en colis big-bags classés TFA (très faiblement radioactif). Pendant le temps de linspection, lexploitant na pas été en mesure de présenter les contrôles de radioprotection réalisés sur le camion citerne. Je vous demande de me présenter les contrôles de radioprotection que vous réalisez sur le camion citerne permettant le transfert des boues du réseau GR et de me transmettre les résultats du dernier contrôle réalisé à la date du jour de linspection. 

## C. Observations C.12. Evénement De Perte De Londuleur Du Bâtiment M

Les inspecteurs ont examiné la fiche décart du 1er mai 2006 relative à un arrêt de ventilation du bâtiment M. Lanalyse réalisée par lexploitant a montré que la perte de londuleur du bâtiment M a entraîné la perte simultanée de lalimentation électrique, de la ventilation et du contrôle de radioprotection du bâtiment. Les inspecteurs estiment quil conviendrait que lexploitant sinterroge sur la conception de lalimentation électrique du bâtiment M afin déviter que la perte dun onduleur entraîne de telles conséquences. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur et par délégation, Le chef de division, Signé par Olivier TERNEAUD 