AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
Paris, le 12 août 2008 N/Réf. : Dép- DRD-N° 0460-2008 Monsieur le directeur de la protection et de la sûreté nucléaire du CEA
Objet :  Surveillance des installations nucléaires de base

## Inspection  N° 2008-Ceasc-0007

Management de la sûreté Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 28 mai 2008 au sein de la direction de la protection et de la sûreté nucléaire (DPSN) du CEA sur le thème « Management de la sûreté ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

  

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 28 mai 2008 qui s'est déroulée au sein de la DPSN avait pour objectif d'examiner la démarche mise en place pour s'assurer que la sûreté, affichée en tant que priorité première du CEA par l'administrateur général (AG), est bien au cœur de l'organisation de l'exploitant nucléaire. Ainsi, l'inspection a porté plus particulièrement sur la politique et l'organisation du CEA en matière de sûreté, les objectifs et les moyens associés et enfin sur l'évaluation de la performance du système et son amélioration continue.

L'AG a engagé début 2006 un plan 2006-2008 d'amélioration de la sécurité, de la sûreté et de la radioprotection. Par la suite, la circulaire DPSN n° 05 relative à la déclinaison du plan triennal a défini thème par thème des objectifs généraux en matière de sécurité, sûreté et radioprotection, euxmes déclinés annuellement dans les directives du « PMR » (pôle maîtrise des risques). Ces objectifs, associés aux objectifs industriels et de recherche du CEA, font l'objet d'une contractualisation interne.

Cette contractualisation porte également sur les moyens humains, techniques, scientifiques et budgétaires mis en place dans le domaine de la sécurité. Des recommandations, des outils, des formations accompagnent un certain nombre d'objectifs.

L'ASN note avec satisfaction la mise en place et l'affichage d'une politique de  sûreté et la formalisation par contrats des différents objectifs de sûreté et de radioprotection du CEA ainsi que, depuis 2008, des moyens qu'il y associe.

I apparaît cependant nécessaire d'améliorer la cohérence entre les différents contrats et d'apporter plus de transparence dans les arbitrages effectués lors de leur élaboration. En particulier les prérogatives réelles des services centraux du CEA tel le pôle maîtrise des risques (PMR) qui inclut  la direction de la protection et de la sûreté nucléaire (DPSN) et l'inspection générale et nucléaire (IGN),
apparaissent faibles en regard des missions qui leur sont attribuées par directives internes.

La performance du système reste également à évaluer ; en effet, il n'existe pas vraiment de boucle d'amélioration en matière de sûreté. L'élaboration du prochain plan triennal et la réalisation du dossier support pour l'examen par les Groupes permanents d'experts « laboratoires et usines » et réacteurs » du management de la sûreté au CEA seront l'occasion de réaliser ce nécessaire retour d'expérience.

## A- Demandes D'Actions Correctives

La note d'instruction générale (NIG) 490 du 27 juin 2003 relative aux missions et l'organisation du pôle maîtrise des risques (PMR) indique que :
« le Directeur du pôle maîtrise des risques a pour missions :
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de fixer les orientations stratégiques du pôle pour identifier et maîtriser les risques, et de donner les directives nécessaires à toutes les unités du CEA en matière de sécurité et sûreté ;
d'assurer les arbitrages ou pré-arbitrages nécessaires en fonction de ces orientations […] ».
La première mission est remplie par le PMR via la DPSN au travers notamment des directives annuelles établies en déclinaison du plan triennal.

L'accomplissement de la seconde mission ne transparaît dans aucun des documents consultés par les inspecteurs, les documents d'arbitrage étant établis ou visés uniquement par la direction de l'énergie nucléaire (DEN). Le rôle du PMR et a fortiori de la DPSN dans la contractualisation des objectifs et des moyens n'a pas été démontré.

Par ailleurs, les grands engagements pris par le CEA auprès de l'ASN, engagements sûreté relevant du domaine de compétences affiché par la DPSN et de sa mission d'interlocuteur désigné des autorités, sont des « engagements DEN », dont l'établissement, le report ou l'ajournement ne font pas intervenir la DPSN. Ce dernier point n'est pas satisfaisant.

1. Je vous demande d'analyser les écarts constatés entre les missions attribuées aux différentes directions, et en particulier la DEN et la DPSN, dans vos notes d'instructions générales et leurs prérogatives réelles pour ce qui concerne la sûreté et la radioprotection de vos INB, et de m'indiquer les mesures que vous allez prendre pour assurer  leur adéquation.

Les inspecteurs ont constaté, au cours de cette inspection et de celles réalisées en 2007 sur le centre de Saclay et en 2008 sur le centre de Marcoule sur le thème « management de la sûreté », des écarts entre les objectifs affichés dans le plan triennal, les directives PMR et les différents contrats d'objectifs. Par exemple, alors que le plan triennal 2006-2008 de la DPSN mentionne plusieurs actions à développer pour améliorer le management de la sûreté _ communication interne, qualité des référentiels, rigueur dans leur respect, évaluation par des pairs et entretien de la culture de sûreté _ seule cette dernière action est reprise dans le contrat d'objectifs consulté par les inspecteurs entre la DEN et la direction déléguée aux affaires nucléaires de Saclay (DANS) de l'année 2007. L'origine de ces écarts n'a été explicitée que partiellement.

2. Je vous demande de vous assurer de la cohérence des objectifs déclinés par les entités opérationnelles et les directives des lignes fonctionnelles et de me justifier les écarts que vous relèverez, le cas échéant, dans les contrats d'objectifs de l'année 2008.

L'ASN considère comme positif que des objectifs qualitatifs pour améliorer le management de la sûreté soient intégrés dans des documents tel que le plan triennal destinés à encadrer l'activité des installations. Il ne paraît pas souhaitable que des indicateurs quantitatifs mesurables soient systématiquement associés à ces objectifs de nature qualitative. Cependant, les dispositions d'accompagnement, de mise à disposition de moyens ou d'outils, de pilotage et de suivi de la déclinaison des objectifs de nature à faciliter leur mise en œuvre concrète sur le terrain doivent être améliorées.

3. Je vous demande de me faire part des dispositions (recommandations, outils, formations, etc.) que vous envisagez pour accompagner, faciliter, inciter et suivre la réalisation des objectifs qualitatifs que vous fixez aux installations pour améliorer la sûreté dans leur système de management.

## B - Compléments D'Information

Vous avez indiqué que la NIG 564 du 1er janvier 2008 relative à l'organisation de la sécurité au CEA vise notamment à clarifier les responsabilités des différents acteurs et la définition des moyens alloués à leurs missions.

4. Je vous demande de m'indiquer la démarche que vous avez suivie et les éléments du retour d'expérience qui vous ont conduit à la mise en place de la NIG 564 et en particulier de la nouvelle ligne de responsabilité qui y est décrite.

Vous avez indiqué que, suite à la revue de direction 2007, une évolution des processus (au sens normatif de la qualité) de la DEN est en cours, en vue d'établir un management intégré qualité-sécuritéenvironnement (QSE).

5.  Je vous demande de m'indiquer le périmètre et l'échéancier de la démarche de mise en place d'un management intégré qualité-sécurité-environnement au sein de l'ensemble des directions du CEA en charge d'installations nucléaires de base.

Vous avez indiqué que la priorisation des objectifs est effectuée par la DEN. Les chiffres présentés aux inspecteurs ont montré que les objectifs industriels, en termes de délais, étaient mieux tenus que les objectifs « sûreté ».

6. Je vous demande de m'indiquer comment sont hiérarchisés les différents objectifs, en particulier les objectifs « sûreté » vis-à-vis des objectifs industriels et de recherche.

Les incohérences entre objectifs affichés dans les différents contrats ainsi que les disparités dans l'atteinte de ceux-ci évoquées ci-avant, ont conduit les inspecteurs à s'interroger sur les modalités de vérification de la prise en compte de ces objectifs, de remontées du terrain, et d'évaluation des performances. La ligne de partage entre contrôle stricto sensu et pilotage de la démarche n'est pas apparue clairement. Les missions dévolues à la DPSN et à l'inspection générale et nucléaire (IGN) ne répondent que partiellement à ces interrogations.

7. Je vous demande de m'indiquer comment est assuré le contrôle de premier et de deuxième niveau au sens de l'arrêté qualité des objectifs de sûreté et de radioprotection du CEA et de leur réalisation (contrôle de la prise en compte des objectifs à tous les niveaux de contrats, contrôle de la tenue de ces objectifs, modalités de  ce contrôle).

8. Je vous demande de m'indiquer comment sont assurés le pilotage des objectifs et de leur réalisation ainsi que la boucle de retour d'expérience associée (analyse des écarts, améliorations préconisées, moyens associés).

Vous avez présenté aux inspecteurs votre questionnaire d'auto-évaluation assistée de la sûreté des INB du CEA développé au sein de la DEN, et qui a été mis en application dans plusieurs installations. Des pistes d'amélioration de cet outil ont d'ores et déjà été identifiées avec notamment l'extension de ce questionnaire aux prestataires. Cet outil est apparu très intéressant aux inspecteurs et mérite d'être développé. En particulier, les inspecteurs estiment que la démarche d'auto-évaluation et la mise en place d'un plan d'actions consécutif doit être plus incitative. En effet, la réalisation d'une autoévaluation et la mise en œuvre de mesures correctives ou d'amélioration sont laissées à l'initiative des chefs d'installation.

9. Je vous demande de m'informer de vos objectifs d'extension du questionnaire d'auto-évaluation assistée de la sûreté des INB du CEA (à l'ensemble du personnel, aux prestataires, etc.), des dispositions incitatives que vous comptez prendre pour la réalisation des auto-évaluations et des plans d'actions consécutifs et de leurs modalités de suivi.

## C - Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 12 octobre 2008. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, l'adjointe au Directeur des installations de recherche et des déchets Signé par : Dorothée Conte

## Copies Internes :

- DRD : JR, DC, GR, AC, JF
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DCN : DT
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Division de Marseille Division de Lyon
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Division d'Orléans

## Copies Externes : - Irsn/Dsu
