DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 18 décembre 2017 CODEP–MRS–2017–046634 Monsieur le directeur exécutif Société SYNERGY HEALTH MARSEILLE 
MIN 712 - ARNAVAUX 
13323 MARSEILLE CEDEX 14 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2017-0624 du 11/10/2017 à Gammaster (INB 147) 
Thème « visite générale »
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Décision n° 2013-DC-0360 du 16 juillet 2013 modifiée relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base ; [3] Norme ISO 5667-3 : 2012 relative à la conservation et la manipulation des échantillons d'eau Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement [1], une inspection de l'INB 147 a eu lieu le 11 octobre 2017 sur le thème « visite générale »visite générale. Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 147 du 11/10/2017 portait sur le thème visite générale. Les inspecteurs ont examiné par sondage les résultats des contrôles et essais périodiques. Ils ont effectué une visite de l'installation et ont procédé à une mise en situation de l'exploitant avec la réalisation d'un prélèvement d'échantillon d'eau dans un des piézomètres de l'installation. Ils ont également vérifié les dispositions de contrôle des accès et le contenu de la mallette de crise située au local de crise du marché d'intérêt national de Marseille. Ils se sont également assurés des consignes et des dispositions de contrôle en possession des gardiens du MIN ainsi que de l'implantation de l'antenne de la police nationale mentionnée dans le référentiel de sureté. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que l'exploitant maîtrise la sûreté et la radioprotection de son installation. Toutefois, des améliorations doivent encore être réalisées notamment dans les méthodes utilisées pour la surveillance de l'environnement et dans la mise à jour de son référentiel. A ce titre, le réexamen de sûreté de l'installation offre à l'exploitant l'opportunité de mettre à jour l'ensemble de son référentiel réglementaire.

## A. Demandes D'Actions Correctives Prélèvements Et Mesures

Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont demandé de réaliser un prélèvement sur l'un des piézomètres de l'installation afin de s'assurer de la réalisation de la procédure de prélèvement. Vous avez rencontré des difficultés pour réaliser ce prélèvement d'eau, votre canne d'échantillonnage présentant une fuite qui ne permettait pas d'obtenir le volume de prélèvement requis.

A1.Je vous demande d'améliorer votre dispositif de prélèvement en application de l'article 3.1.2 de la décision ASN n° 2013-DC-360 modifiée [2] et de la norme ISO 5667-3 : 2012 relative à la conservation et la manipulation des échantillons d'eau [3]. Vous m'informerez des modifications que vous apporterez à votre procédure de prélèvement.

## Radioprotection Et Contrôle Des Accès

Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont noté que la partie descriptive du référentiel de l'installation n'est pas représentative des dispositions réellement mises en œuvre en matière de gestion des accès contribuant à limiter le risque d'exposition radiologique et à assurer la protection des intérêts mentionnés à l'article L.1333-7 du code de la santé publique.

A2. Je vous demande de mettre à jour la description de l'installation, notamment les dispositions de contrôle des accès. Vous m'informerez de la date de mise à jour de cette partie du rapport de sureté. 

## Retour D'Expérience

Le retour d'expérience d'un incident survenue sur un irradiateur étranger n'a pas été examiné au niveau de votre installation. Toutefois, vous avez précisé qu'il y avait un retour d'expérience réalisé par des présentations ou des formations au niveau du groupe mais que celui-ci n'était pas formalisé au niveau de l'installation. Vous avez présenté un tableau de suivi des évènements permettant de faire un retour d'expérience utilisable pour l'INB mais celui-ci n'avait pas été mis à jour depuis 2016. Enfin, vous ne disposez pas d'un document de synthèse général des actions tracées au niveau de votre système de gestion intégrée (SGI).

 
A3.Je vous demande de prendre en compte dans votre organisation relatif au REX évènementiel la réalisation d'un bilan annuel des écarts et anomalies détectés sur l'installation. Vous apporterez une attention particulière au REX provenant d'autres installations similaires.

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de compléments d'information.

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN