DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE 
 Division d'Orléans Orléans, le 10 octobre 2005 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Électricité de Chinon BP 80 37420 AVOINE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Chinon - INB 107-132 Inspection n° 2005- EDFCHB 0022 du 28 septembre 2005 Suite à la déclaration, sur la tranche 3, dun évènement significatif concernant limplantation erronée des seuils C1 et Arrêt Automatique réacteur sur une chaîne de mesure RPN. 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 28 septembre 2005 au CNPE de Chinon suite à la déclaration dun évènement significatif pour la sûreté concernant limplantation erronée des seuils C1 et Arrêt Automatique réacteur sur une chaîne de mesure de niveau intermédiaire (CNI) du système RPN de la tranche 3. 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Suite à la déclaration de l'évènement significatif pour la sûreté survenu le 31 août 2005 lors du redémarrage de la centrale n°3, les inspecteurs ont effectué une inspection réactive afin d'approfondir les circonstances de l'évènement. 

Les inspecteurs ont jugé que les différents services et la direction du site avaient traité l'événement avec toute la rigueur requise pour cet incident. 

L'inspection a toutefois donné lieu à deux constats : le premier concerne une déclinaison non satisfaisante, dans une procédure locale, denjeux de sûreté édictés par des prescriptions nationales concernant des réglages sensibles ; le second concerne la non réalisation dune partie des opérations prévues par cette gamme locale relevant des Règles Générales dExploitation (RGE). 

## A. Demandes Dactions Correctives

La Règle Particulière de Conduite D4510 NT BEM EXP 02 1732 du 21/08/2003 concernant les réglages sensibles identifie une des causes possibles de la reprise du réglage du seuil C1 dans de grandes proportions (à 8% de puissance nominale) comme résultant dune modification importante des caractéristiques du cur à loccasion du rechargement en combustible. 

La gamme dessai périodique correspondante, qui décline votre note référentielle locale n°243 du 28/04/2005, indique que la hiérarchie doit être prévenue si une reprise de réglage du seuil C1 de plus de 10% doit être réalisée mais ne précise pas quelles personnes de la hiérarchie doivent être alertées ; dans le cas particulier de lévénement, laspect neutronique na pas été un facteur pris en compte dans le processus de décision conduisant à un nouveau réglage. 

Demande A1 : je vous demande de préciser ce point d**alerte de la hiérarchie dans votre** 
gamme dessai périodique de vérification et de réglage éventuel des seuils C1 et AAR. Plus exhaustivement, je vous demande de veiller à ce que lintégralité des enjeux de sûreté formalisés au travers des prescriptions des RPC soient pris en compte et retranscrits dans vos gammes opérationnelles. 

## �

Les inspecteurs ont vérifié les gammes des essais périodiques renseignées lors de lévènement par les techniciens du service ANA. 

Lergonomie de la gamme dessai périodique RPN 101 de vérification (et de réglage éventuel) 
des seuils C1 et AAR, sur les CNI au palier 8% Pn, ne permet pas de satisfaire aux exigences de la section 1 du chapitre IX des RGE. 

Les inspecteurs ont noté que les gammes dEP renseignées pour les contrôles sur les 2 CNI le 31 août 2005, ne comportaient pas de date de réalisation. De plus, le rapport dintervention pour le contrôle de la RPN23MA na pas été soldé (notamment concernant lacceptabilité de lEP en cours). A fortiori, la grille dacceptabilité dun EP vis-à-vis du chapitre IX ou X des RGE na pas été complétée. 

De plus, la partie contrôle et la partie réglage senchaînent sans point darrêt ; la structure de lEP mène donc systématiquement à un résultat dit « satisfaisant » de lessai. 

Enfin, il nest pas explicitement indiqué que le seuil du C1 doit être inférieur à celui de lAAR 
en sus des conditions de tolérance sur le réglage à ± 5% des seuils considérés. Une condition décart minimum entre la position des deux seuils permettrait également de dégager une marge de sécurité entre le blocage de lextraction des grappes et un AAR. 

Demande A2 : je vous demande de reprendre la gamme de lessai périodique de vérification et de réglage éventuel des seuils C1 et AAR afin quelle réponde au mieux aux exigences de la section 1 du chapitre IX des RGE. 

## �

Lors de la reprise du réglage de la chaîne RPN 013 MA réalisée le 31 août 2005, toutes les opérations demandées dans la gamme nont pas été réalisées, notamment le contrôle des alarmes en salle de commande. 

Demande A3 : je vous demande de veiller à ce que les essais périodiques soient réalisés dans leur intégralité, et quils ne puissent pas être déclarés satisfaisants si ce nest pas le cas, conformément à la section 1 du chapitre IX des RGE. 

Demande A4 : je vous demande de me préciser les mesures correctives que vous comptez mettre en place pour garantir le renseignement exhaustif des gammes opératoires et des contrôles de 1er et 2ème niveau efficaces. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Lalarme RGL 501 AA nétait pas présente en salle de commande lorsque le tiroir de la baie RPN 13 MA a été débroché pour réglage. 

Cette alarme, apparue lors du rembrochage de la baie, a pourtant été attribuée à une autre cause (mauvais réglage de RPN 23 MA) alors que ce défaut de réglage existait déjà sans alarme avant débrochage du tiroir RPN 13 MA. 

Demande B1 : je vous demande de vous interroger sur les éléments qui ont pu conduire à cette perte dinformations lors de la réunion de relève entre les 2 équipes de quart et sur le fait quaucune des causes (explicitée sur la fiche dalarme) d**apparition de** cette alarme, ne sappliquait au cas considéré. 

## C. Observations

C1 : Les voyants lumineux de la chaîne RPN 013 MA, notamment celui indiquant la présence du C1, en façade de la baie située dans le local attenant à la salle de commande, émettent un éclairement très faible, voire invisible. 

C2 : Les inspecteurs considèrent que le résultat de la confrontation journalière entre le CE et lIS devrait être retranscrit davantage comme un échange de points de vue plutôt que comme un « état des lieux » de la tranche qui recopie une grande partie des informations déjà portées par ailleurs sur le cahier de bloc. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection 

Copies : DGSNR FAR 
- 4ème Sous-Direction IRSN 
- DSR/SEREP 
Signé par : Nicolas CHANTRENNE 
- 4 -