DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 21 décembre 2010 N/Réf. : CODEP-MRS-2010-070010 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 

## 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle du transport des matières radioactives Inspection n° INSNP-MRS-2010-1077 du 10 décembre 2010 Expédition des colis CASTOR KNK
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de lAutorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des transports de matières radioactives, prévu à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 10 décembre 2010 sur le centre de Cadarache concernant les obligations du Commissariat à lénergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), en tant quexpéditeur de colis de matières radioactives. Cette inspection sest concentrée sur lenvoi des colis CASTOR KNK du centre de Cadarache vers le centre de stockage de Greifwald (Allemagne). 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 10 décembre 2010 a porté sur la préparation de lexpédition des colis CASTOR KNK réalisée par le CEA Cadarache en sa qualité dexpéditeur. 

Lors de linspection sur linstallation MCMF où les colis CASTOR KNK étaient entreposés, les inspecteurs nont pas pu vérifier létiquetage et le marquage des colis, du fait de la présence dune barrière appelée « *canopy* ». Des mesures de débits de doses autour des *canopies* ont été réalisées par des experts de lIRSN. Ces mesures de rayonnements gamma et neutrons ont conduit à des valeurs très faibles, conformes à la réglementation, c'est-à-dire moins de 2 millisieverts par heure (2 mSv/h) au contact et 0,1 mSv/h à deux mètres du *canopy*. 

Comme lexpédition effective des colis nétait pas organisée le jour de linspection, les inspecteurs nont pas contrôlé les documents de transport et les lots de bord prévus pour le jour du départ.Les inspecteurs ont considéré comme satisfaisants, la qualité du suivi de la préparation de lexpédition, la traçabilité des contrôles effectués pour chaque colis et le suivi de la matière, du conditionnement des crayons dans les conteneurs Phénix C194-K au chargement des conteneurs. La traçabilité des opérations suivies lors du chargement des conteneurs devra toutefois être améliorée. De plus, la vérification des étiquettes 7D sur les *canopies* a également fait lobjet dune remarque de la part des inspecteurs. Cette inspection na pas fait lobjet de constat notable. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Lors de linspection, les inspecteurs ont examiné les quatre *canopies* sous lesquels les CASTOR KNK étaient placés. La signalisation orange indiquant le numéro de danger et le numéro ONU est placée en configuration de transport exclusif et est conforme à la réglementation. Le placardage de létiquette 7D sur les quatre faces du *canopy* est présent, mais pour deux des quatre *canopies*, létiquette 7D mise à lavant, nest pas correctement visible. Demande n°1 : Je vous demande de déplacer ou de remettre une étiquette 7D plus haute afin quelle puisse être visible clairement avec le tracteur attelé. 

## B. Compléments Dinformation

 Lors de linspection, les inspecteurs nont pas pu examiner les quatre colis CASTOR KNK car ils étaient placés sous leur *canopy*. Ils nont pas pu vérifier le marquage et létiquetage des colis. Demande n° 2 : Je vous demande de me transmettre une photo du marquage et des étiquettes pour les quatre colis CASTOR KNK. Aucune procédure écrite, décrivant les étapes successives des opérations de chargement conteneurs dans les paniers na pu être présentée aux inspecteurs. Ils ont pu toutefois constater que lidentification et le placement des conteneurs ont été supervisés et attestés par le chef de lINB22 (PEGASE-CASCAD) et une personne de GNS. Demande n° 3 : Je vous demande de me transmettre une description des opérations de chargement et des contrôles associés des conteneurs dans les paniers, qui ont été réalisés pour être conforme au plan de chargement défini dans le certificat. 

## C. Observations

Certaines vérifications mentionnées dans les modes opératoires (MAP) des colis ont des PV de contrôle non renseignés. Lexploitant a indiqué aux inspecteurs que les PV manquants sont gardés par la société GNS et par lorganisme de contrôle allemand TUV. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **21 février 2011**. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par Pierre PERDIGUIER 