AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
DEP- DSNR Lyon  0031-2007 Lyon, le 10 janvier 2007 Monsieur le directeur CNPE du BUGEY
BP 14 01-366 Camp de la Valbonne CEDEX
Objet
,
Inspection du CNPE du Bugey Identifiant de l'inspection : INS-2006-EDFBUG-0006 Thème : Première barrière Réf.

: 1/
2/
Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement du Bugey le 21 décembre 2006 sur le thème « première barrière ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 21 décembre 2006 a porté sur le thème de la première barrière, et plus précisément sur le renouvellement du combustible et les contrôles associés, sur la maintenance des appareils de manutention du combustible et sur les opérations de réception et d'évacuation du combustible. L'appréciation générale de l'inspection est positive mais le site doit améliorer sa maîtrise de la maintenance des engins de manutention, qui a fait l'objet d'un constat.

ww.asn.fr

## A.  Demandes D'Actions Correctives

La prescription 3.8b de la règle particulière de conduite (RPC) « renouvellement du combustible »
demande de « formaliser dans le processus de rechargement, et ce à chaque séquence, un contrôle indépendant garantissant que l'assemblage arrivant dans le bâtiment réacteur sera bien déposé en cuve à l'emplacement attendu». La disposition transitoire (DT) 202 ajoute : « le chef de chargement doit contrôler personnellement la bonne position de chaque assemblage avant sa dépose dans la cuve. Pour cela, il vérifie lui-même les indexings X et Y de la machine de chargement ».

I s'avère que cette prescription est bien appliquée sur les réacteurs où l'automate de la machine de chargement n'a pas encore été modifié mais ne l'est plus sur le réacteur n°2 où l'automate a été modifié et permet maintenant un positionnement automatique de la machine de chargement au dessus de la position de dépose de l'assemblage.

1 - Je vous demande d'appliquer la prescription de la RPC et de la DT 202 sur les réacteurs où l'automate de la machine de chargement a été modifié ou, le cas échéant, d'en faire valider la non-application par vos services centraux.

Le programme de base de maintenance préventive (PBMP) 900-PMC-04 prévoit une maintenance électromécanique complète du pont passerelle du bâtiment combustible tous les 4 ans ± 1an , or le pont passerelle du reacteur n°3 installe en 2000 n'a toujours pas fait l'objet de cette maintenance. 2 - Je vous demande de réaliser cette opération au plus tôt ou, le cas échéant, de demander une autorisation de report auprès de vos services centraux.

Ce même pont passerelle doit faire l'objet d'un maintenance électromécanique allégée tous les 2 ans ±
1an. Celle-ci a été réalisée en 2006 sur le réacteur n°3 mais de façon incomplète car les intervenants ne disposaient pas d'un échafaudage qui permette l'accès à toutes les parties du pont.

3 - Je vous demande de veiller à ce que la prochaine maintenance de ce type soit intégralement effectuée. Vous me ferez  par ailleurs part de votre position sur son éventuelle anticipation, au vu des contrôles non réalisés en 2006.

Les inspecteurs ont également examiné la gamme GMCO00009 indice 2 relative à la maintenance annuelle de l'outil manuel long du combustible usé et ont noté qu'elle ne reprenait pas intégralement tous les contrôles demandés par le PBMP.

4 - Je vous demande de modifier cette gamme pour y faire apparaître explicitement tous ces contrôles.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs n'ont pas pu se faire presenter les rapports de fin d'intervention (RFI) relatifs à l'expertise décennale du renvoi d'angle du chariot de transfert et au contrôle quinquennal d'isolement du frein de service de ce chariot sur le réacteur n°3.

5 - Je vous demande de me transmettre les extraits des RFI relatifs à ces contrôles.

## C. Observations

Les gammes RPN 212 et 213 relatives à l'application de la DT 207 durant la mise à l'arrêt du réacteur n°2 ont bien fait l'objet d'un visa du chargé de travaux et du contrôleur technique mais la case "essai satisfaisant" n'avait pas encore été visée au moment de l'inspection.

Les inspecteurs ont note la bonne appropriation par l'ingenieur « exploitation du cœur » des dossiers spécifiques de sûreté de la recharge de combustible.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour l'ASN,
L'adjoint au chef de Division Signé par Patrick HEMAR