 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 21 mai 2015 N/Réf. : CODEP-CAE-2015-015727 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC
de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2015-0380 du 2 avril 2015 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 2 avril 2015 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de la visite générale. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 2 avril 2015 a concerné l'exploitation des ateliers T1 de l'INB 116 et R1 de l'INB 1171. 

Les inspecteurs ont examiné le bilan de production pour l'année 2014 et les différents indicateurs d'activité des installations. Les inspecteurs ont vérifié par sondage le respect du référentiel de sûreté des installations en particulier les prescriptions relatives au refroidissement des solutions de dissolution et au traitement de l'iode dans les effluents gazeux. Lors de la visite des ateliers, ils se sont rendus en salle de conduite de l'atelier R1 puis en salle 407 depuis laquelle un hublot permet de visualiser le fond de la cellule de dissolution de la chaine R1-B. 

 
Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour l'exploitation des ateliers T1 et R1 apparaît perfectible. En particulier, l'exploitant devra prendre des dispositions pour améliorer la maîtrise du risque de pyrophoricité2 lié au contenu des bacs à débris présents en fond de cellule de dissolution. 

 
1 Les ateliers T1 et R1 assurent le cisaillage des éléments combustibles, puis la dissolution et la clarification des solutions obtenues, respectivement pour les usines UP3 et UP2-800. 

2 Pyrophoricité : propriété de certaines substances, comme le molybdate de zirconium constituant les débris, de s'enflammer spontanément à température ambiante et en présence d'oxygène. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Entreposage De Bacs Débris En Fond De Cellule De Dissolution De L'Atelier R1.

Certaines opérations de nettoyage de la roue et de la cuve du dissolveur produisent des débris solides de molybdate de zirconium qui sont entreposés dans des bacs en fond de cellule de dissolution3. La consigne de gestion des bacs à débris en cellule de dissolution [2014-17587] prévoit que « les bacs ne doivent pas être remplis [de débris] à plus de 90% afin de laisser une hauteur disponible de quelques centimètres en partie supérieure » puis qu'ils « doivent être remplis d'eau de façon à recouvrir les débris qu'ils contiennent afin de prévenir tout risque vis-à-vis de la pyrophoricité ». Cette consigne impose en outre « une vérification hebdomadaire du remplissage en eau des bacs à débris et un appoint si nécessaire ». La cellule de dissolution R1-B de l'atelier R1 étant inaccessible, les inspecteurs ont observé le fond de cette cellule à travers les hublots présents en salle 407. Ils ont relevé que plusieurs bacs, bien que contenant de l'eau, ne disposaient pas d'espace disponible en partie supérieure et que le niveau d'eau dans certains bacs n'était pas maximal. Vous avez pris des dispositions pour que les appoints d'eau dans les bacs concernés soient réalisés avant la fin de l'inspection. Je vous demande de respecter la consigne 2014-17587 susmentionnée pour que tous les pots de débris entreposés en fond de cellule de dissolution R1-B conservent une hauteur disponible de quelques centimètres permettant de remplir ce volume libre d'eau en vue de maîtriser le risque de pyrophoricité. Je vous demande en outre de justifier la fréquence de la vérification hebdomadaire pour garantir que les débris présents dans les bacs sont correctement recouverts d'eau. Par ailleurs, vous avez indiqué aux inspecteurs les modalités d'identification (numéro) et de repérage spatial des bacs (plan) que vous avez retenues. Les inspecteurs ont noté que le numéro d'identification de chaque bac est placé sur le côté de celui-ci et que les bacs sont entreposés les uns à côté des autres, ce qui rend par conséquent impossible la lecture des numéros. Vous avez en outre fait part des contraintes de place rencontrées pour l'entreposage des bacs à débris en fond de cellule de dissolution R1-B. Vous avez également indiqué que dans le cadre d'un projet, les nettoyages des parois internes allaient se poursuivre et donc générer de nouveaux débris à entreposer. Je vous demande de définir des dispositions pour permettre un entreposage plus adapté de ces bacs à débris, dont le nombre est appelé à croître, ainsi que des dispositions pour permettre une identification rapide de ces bacs depuis la salle 407. Vous m'informerez des délais de mise en œuvre des dispositions retenues. 

## A.2 Contrôle Neutronique Annuel Des Cuves De L'Unité 2008 De L'Atelier R1.

L'unité 2008 est dédiée à la collecte des effluents produits dans l'atelier R1. Les règles générales d'exploitation de cet atelier imposent un contrôle annuel de l'absence d'accumulation de matière fissile dans plusieurs cuves de l'unité 2008. Ce contrôle peut être réalisé par comptage neutronique après vidange et rinçage éventuels. conforme, n'était mentionnée dans le compte-rendu. Ce constat avait déjà été fait lors de l'inspection du 9 avril 20144 pour les cuves concernées de l'unité 2230 de l'atelier T1. En réponse, vous aviez pris l'engagement de « définir des valeurs de référence de comptage sous les cuves de l'unité 2230 » avant le 30 juin 2015. Je vous demande de définir des valeurs de comptage neutronique pour les cuves concernées de l'unité 2008 de l'atelier R1. Je vous demande en outre de me préciser votre analyse quant à la nécessité de définir des valeurs de comptage neutronique pour l'ensemble des cuves concernées du périmètre DETR/CD5. 

Par ailleurs, les inspecteurs ont noté que les valeurs de comptage neutronique obtenues pour la cuve 2008-85 étaient supérieures de deux ordres de grandeur à celles obtenues pour les autres cuves concernées. Ils ont remarqué que le comptage neutronique était élevé avant les opérations de vidange et de rinçage (263 c/s), et qu'il est demeuré élevé après (245 c/s). Je vous demande de me préciser votre analyse au regard de la possible accumulation de matière fissile dans la cuve 2008-85. 

## A.3 Validation De La Consigne Générale De Radioprotection.

A la suite de l'inspection du 9 avril 20144 mentionnée au point A2, vous aviez pris l'engagement de 
« réviser la consigne générale de radioprotection [2006-11265] pour préciser les conditions d'utilisation et de mise en œuvre des tabliers et nappes de type piercan ». Lors de l'inspection du 2 avril 2015, vous avez présenté aux inspecteurs une version projet, non validée, de cette consigne. Les inspecteurs ont noté que cette version intégrait les éléments répondant à votre engagement. Je vous demande de valider dans les meilleurs délais la consigne générale de radioprotection

## [2006-11265]. B Compléments D'Information B.1 Contrôle Périodique Des Chaines De Mesure De La Densité Des Solutions De Dissolution De L'Atelier T1.

Les règles générales d'exploitation de l'atelier T1 imposent un contrôle annuel de fonctionnement du dispositif de mesure, et des reports associés, de la densité des solutions dans le dissolveur et le rinceur à embouts (unité 2220). Les inspecteurs ont examiné le compte-rendu du dernier contrôle. Ils ont noté que le support de contrôle avait été modifié avant ce dernier contrôle pour supprimer la vérification du report en salle de conduite de la mise en garde qui se déclenche lors de l'atteinte des seuils haut et bas. Vous avez indiqué que cette vérification n'était pas prévue dans les RGE de l'atelier T1. Vous avez également expliqué que la réalisation de cette vérification n'était pas possible lorsque les installations étaient à l'arrêt et que vous privilégiez cette configuration de vos installations pour procéder au contrôle périodique du dispositif de mesure de la densité prévu dans les RGE. Vous n'avez pas expliqué pourquoi le contrôle du report de la mise en garde aux seuils haut et bas était réalisé auparavant. Je vous demande de justifier l'absence de contrôle périodique du report de la mise en garde qui se déclenche en salle de conduite lors de l'atteinte des seuils haut et bas de densité des solutions de dissolution, dans les règles générales d'exploitation de l'atelier T1 

## B.2 Entreposage D'Un Fût De Déchets Irradiants En Salle 722 De L'Atelier T1.

Vous avez présenté aux inspecteurs les conditions ayant conduit à l'entreposage d'un fût de déchets radioactifs irradiants en salle 722 et à l'ouverture d'une fiche de constat radiologique le 22 février 2015. Vous avez indiqué aux inspecteurs que, contrairement aux dispositions de la consigne de gestion des déchets de l'atelier T1, cette salle n'est pas prévue pour entreposer ce type de déchets et que, une fois identifiée, la situation a été traitée par le biais d'une procédure de gestion des modifications 
(FEM/DAM6). 

Je vous demande de vous prononcer sur cette situation au regard des critères de déclaration d'un événement significatif pour la sûreté. Je vous demande, par ailleurs, de me transmettre la consigne de gestion des déchets de l'atelier T1. 

## C Observations

Sans objet. 

�
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de division, Signé par Guillaume BOUYT