# Direction Régionale De Lindustrie De La Recherche Et De Lenvironnement Dalsace Division De Strasbourg Nuc.Al.Al.2003.357

Strasbourg, le 25 août 2003 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production délectricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Fessenheim  réacteur n°2 Inspection n°2003-05016 des 9, 16 et 29 juillet 2003 Thème : inspections de chantiers lors de la VP 22 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, des inspections inopinées ont eu lieu les 9, 16 et 29 juillet 2003 au centre nucléaire de production délectricité de Fessenheim sur le thème « chantiers en arrêt de tranche ». Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Les inspections des 9, 16 et 29 juillet 2003 portaient sur le thème « chantiers en arrêt de tranche ». 

Les inspecteurs ont assisté à plusieurs chantiers par sondage, et observé de façon générale : 
- la propreté ; 
- la gestion des déchets ; 
- la radioprotection ; - la gestion du risque incendie ; 
- la surveillance exercée sur les sous-traitants. 

Les inspections nont pas mis en évidence de manquement grave. La qualité des interventions des chantiers observés est apparue globalement positive. Cependant des remarques notables ont été faites notamment sur la sécurité et la radioprotection, et des plaintes de certains prestataires ont été relevées. 

## A. Demandes Dactions Correctives � Échafaudages

Le 09/07/03, dans le bâtiment réacteur (BR) et dans la salle des machines (SDM), les inspecteurs ont observé des incohérences des documents de réception des échafaudages. Un exemple a été observé dans la SDM où un échafaudage référencé 2HZC178 concernant le chantier 2 VVP01BV du constructeur PRECIOZO était réceptionné « constructeur » le 31/06/03. La colonne « réception demandeur » nétait pas remplie, et cet échafaudage a été utilisé par PRECIOZO le 01/07/03. Cette procédure était dans une pochette indiquant « Accès interdit - échafaudage non réceptionné ». 

De plus, après avoir interrogé des agents EDF (chargé daffaire et coordinateur BR) et des utilisateurs, il sest avéré quils ne connaissaient pas les informations concernant la réception dun échafaudage leur permettant laccès. Le 16/07/03, les inspecteurs se sont également rendus dans la SDM, notamment sur le chantier de requalification du GSS 003 ZZ. Un échafaudage était réceptionné par le constructeur PRECIOZO alors que des planches étaient en bascule au niveau haut. Demande n°A.1 : *Je vous demande de clarifier la procédure de réception déchafaudage et de former* les agents à cette nouvelle procédure. 

## � Radioprotection

Les observations suivantes montrent une prise en compte insuffisante de la radioprotection : 
- le 09/07/03, les inspecteurs ont constaté que des agents dans le BR ne portaient pas leurs gants, malgré des rappels du SPR ; 
- le 16/07/03, une évacuation BR intempestive sest produit. Cette évacuation na pas été respectée par une partie des agents présente dans le BR malgré les relances dun agent du SPR ; 
- le 29/07/03, les inspecteurs se sont rendus sur le chantier dextraction des pontets du générateur de vapeur (GV) n°3. Laccès au GV était identifié comme étant une zone jaune dont le débit de dose était compris entre 60 et 300 microSv/h. Le trou de poing du GV n°3, servant aux matériels de lintervention, présentait un débit de dose de 0,40 mSv/h à 50 cm. Aucun balisage de point chaud ne figurait ; 
- le 29/07/03 était entreposé, dans le local N279 du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN), 2 fûts, avec tamis, apparemment destinés à la collecte deffluents liquides. Le risque de remise en suspension de poussières na apparemment pas été identifié dans un couloir à forte fréquentation. Aucun balisage ne signalait ni la fonction des fûts, ni le risque. 
Demande n°A.2 : *Je vous demande de prendre les mesures nécessaires afin que les dispositions de* radioprotection soient en cohérence avec le risque existant (consignes, balisage, sensibilisation des intervenants). 

## � Autorisation Daccès En Zone Orange

Le 09/07/03, les inspecteurs se sont rendus sur le chantier des GV dans le BR à 4 mètres. La pose des tapes était en cours. Ce chantier constitue une zone orange par le fort enjeu dosimétrique quelle représente. Lentreprise qui intervenait était ONET, prestataire de INTERCONTROLE. Les inspecteurs ont regardé lautorisation daccès en zone orange. Cette autorisation nest pas nominative, elle renvoie sur un organigramme qui évolue sans que lautorisation ne soit revalidée. Toutefois, le nouvel indice de lorganigramme est visé par le service radioprotection. De plus, la totalité de la société était autorisée à entrer en zone orange, même le chef de centre. Cette autorisation ne devrait se limiter quaux intervenants sur le chantier. 

Demande n°A.3 : Je vous demande de revoir vos autorisations daccès en zone orange afin de ne limiter l*accès quaux personnes qui en ont réellement besoin.* 

## � Local Tes

Le 16/07/03, les inspecteurs ont constaté un encombrement de la zone dentreposage des déchets solides non compactés en sacs vinyles dans le local de traitement des effluents solides (TES) situé dans le BAN. Au cours de ces trois inspections de chantiers, la porte du TES a été constaté ouverte à plusieurs reprises. 

Demande n°A.4 : Je vous demande de minformer de la raison de lencombrement de la zone dentreposage des déchets solides non compactés dans le local TES le 16/07/03, et de prendre les dispositions nécessaires afin dassurer un traitement des déchets compatible avec le flux produit pendant l*arrêt.* B. Compléments dinformation 

## � Zonage Du Br

Lors de linspection du 09/07/03, les inspecteurs ont constaté que le BR était classé intégralement en zone jaune, alors que cela ne semblait pas justifié au vu des valeurs données par les détecteurs (la valeur de 25 microSv/h nayant jamais été atteinte). Une personne du SPR nous a informé que cétait une mesure de précaution. 

## Demande N°B.1 : Je Vous Demande De Justifier Le Zonage Du Br Lors De Cet Arrêt.

Le 16/07/03, lors de linspection dans le BR à 8 m, les inspecteurs ont assisté à la modification (démontage et montage) dun échafaudage par la société COMI. Un agent au niveau inférieur modifiait léchafaudage malgré la présence dun autre agent au niveau supérieur. Le responsable de chantier a indiqué que cette pratique était courante. De plus, la zone en contrebas de léchafaudage nétait pas balisée malgré la circulation de nombreux agents dautres chantiers. Demande n°B.2 : Je vous demande de mindiquer la surveillance que vous exercez sur les chantiers durant larrêt. 

## C. Observations

C.1. Le 29/07/03, le contrôleur petits objets CP0 du vestiaire homme VIP était défectueux. C.2. Le 29/07/03, les deux MIP 10 en sortie BR indiquent des valeurs de bruit de fond différentes. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser pour chacun léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma parfaite considération. 

Pour le directeur régional Le chef de division 

| SIGNÉ PAR   |
|-------------|

François GAUCHÉ 