DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 13 janvier 2017 Référence courrier :CODEP-BDX-2016-050074 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP64 86320 CIVAUX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Civaux Inspection n° INSSN-BDX-2016-0122 du 12 décembre 2016 Prélèvements d'eau et rejets d'effluents, surveillance des rejets et de l'environnement

## Références :

[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V ; [2] Décision n° 2009-DC-0138 du 2 juin 2009 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et de consommation d'eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne) ; [3]Décision n° 2009-DC-0139 du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n°158 et n°159 exploités par Electricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne). 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en références, une inspection inopinée a eu lieu le 12/12/2016 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Civaux sur le thème « Prélèvements ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection avait pour objet de procéder à des prélèvements inopinés dans l'environnement ainsi que dans un réservoir de traitement des effluents radioactifs avant rejet, par un laboratoire commandité par l'ASN. Les objectifs étaient de contrôler le respect de certains paramètres dont les valeurs limites sont fixées par la décision en référence [3] et de vérifier l'état de l'environnement et la validité des mesures réalisées par l'exploitant en application des dispositions de la décision [2] encadrant les rejets et prélèvements du CNPE. 

Les inspecteurs ont fait procéder par le Laboratoire des Pyrénées et des Landes (LDPL), agréé et indépendant à des prélèvements dans: 

- l'eau de la nappe phréatique au niveau des piézomètres N5 et N7 (0SEZ205PZ et 0SEZ207PZ), 
- l'eau de la Vienne au niveau de la station multi-paramètres SM4. 
Un prélèvement d'eau contaminée en cours de traitement avant rejet a été réalisé par un opérateur du CNPE en présence d'un inspecteur. 

L'ensemble de ces prélèvements fait l'objet d'analyses, pour le compte de l'ASN, par le LDPL ainsi que d'analyses contradictoires par vos soins. Un échantillon est conservé à des fins de contre-analyse, si nécessaire. 

Par ailleurs, le LDPL a procédé à des mesures des paramètres de surveillance de la Vienne (pH, 
oxygène dissous, conductivité et température) au niveau des stations multi paramètres « amont » (SM1) et « aval » (SM3). Ces mesures sont conformes aux valeurs limites fixées dans la décision [3]. En outre, elles n'ont pas mis en évidence d'écart significatif avec les mesures réalisées en continu sur ces mêmes paramètres par le CNPE. 

Les inspecteurs ont noté l'implication des personnels du service environnement pour le bon déroulement de l'inspection. Cependant les inspecteurs ont rencontré des difficultés pour accéder sur le site. 

Les résultats des analyses effectuées sur les prélèvements ne sont pas connus à ce jour. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Sans Objet B. Demandes D'Informations Complementaires

Le jour de l'inspection, les inspecteurs et le LDPL ont attendu un long moment avant de pouvoir accéder à l'intérieur du site sans qu'aucune explication ne leur soit donnée. 

B1 : L'ASN vous demande de l'informer des raisons qui ont conduit à l'accès tardif des inspecteurs sur le site et de leur faire part des mesures prises pour éviter le renouvellement de cette situation. 

## C. Observations Sans Objet

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Bordeaux, SIGNÉ PAR 
Bertrand FREMAUX 