DIVISION DE LYON
 Lyon, le 21 Juillet 2016 N/Réf. : CODEP-LYO-2016-029762 Monsieur le Directeur du CNPE de Bugey Magasin Inter-Régional BP 60120 01155 LAGNIEU CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base EDF - Magasin Inter-Regional (MIR) - INB n°102 Identifiant à rappeler dans la réponse au courrier : INSSN-LYO-2016-0358 du 31 mai 2016 Thème : « Inspection générale » Références : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu par le code de l'environnement, notamment en son chapitre VI du titre IX du livre V, une inspection du magasin inter-régional (MIR) de combustibles nucléaires exploité par EDF sur le site du Bugey (INB n°102) a eu lieu le 31 mai 2016, sur le thème « Inspection générale ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 31 mai 2016 au magasin inter-régional (MIR) de combustibles nucléaires du site du Bugey (INB n°102) était une inspection générale qui avait pour objectif le contrôle des conditions d'exploitation du MIR et la vérification des engagements pris par EDF lors des précédentes inspections de l'ASN ou dans le cadre du réexamen de sûreté de l'installation. Les inspecteurs se sont également intéressés à la gestion des écarts. Enfin, les inspecteurs ont visité les différents locaux de l'installation. Les conclusions de cette inspection s'avèrent globalement satisfaisantes. Les inspecteurs ont cependant trouvé dans le hall d'entreposage des combustibles quelques déchets issus de chantiers récents ainsi qu'une tâche d'huile, dans le hall de manutention. Par ailleurs, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter la démonstration de la tenue des potences de supportage des assemblages en cas de feu majorant, tel que prévu par le rapport de sûreté. De surcroît, il n'assure pas le suivi régulier des charges calorifiques dans ses installations. Enfin, les inspecteurs ont relevé que le programme local de maintenance préventive (PLMP) du génie civil ne prévoyait pas le contrôle périodique de la tension des tirants d'ancrage pour garantir leur maintien à un niveau suffisant dans le temps et ont noté que la tension de ces tirants n'avait pas non plus été contrôlée à l'occasion de l'examen de conformité de l'installation dont le réexamen de sureté est en cours. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Suivi Des Charges Calorifiques

Lors de leur visite, dans le local dénommé « bureau », les inspecteurs ont constaté la présence de matériaux combustibles dans trois armoires métalliques dont une ne pouvait pas être fermée, compte tenu de son remplissage. Comme l'exploitant n'effectue pas de vérifications périodiques des charges calorifiques dans son installation, il n'a pas été en mesure de montrer que l'inventaire calorifique du local « bureau » respectait les hypothèses de l'étude de risque incendie de l'installation. Demande A1 : Je vous demande de mettre en place des modalités de gestion, de contrôle et de suivi des matières combustibles conformément à l'article 2.2.1 de la décision n° 2014-DC0417 de l'ASN du 28 janvier 2014, relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie. 

## Propreté Des Installations

Les installations sont globalement bien tenues. Néanmoins, dans le hall d'entreposage des assemblages, les inspecteurs ont noté la présence d'amas de poussières et de quelques déchets divers (morceau d'adhésif, éclat de béton et petit bout de câble). Même si la plus grande partie du hall leur a paru propre, les inspecteurs y ont trouvé quelques déchets qui n'avaient pas été retirés lors du repli des chantiers qui les avaient vraisemblablement générés. Ils ont également observé une tâche d'huile sous le moteur de la porte de séparation du hall combustible et du hall de manutention. Demande A2 : Je vous demande de prendre les mesures nécessaires pour assurer le maintien en propreté de vos installations. 

## Tension Des Tirants D'Ancrage Pour La Tenue Au Séisme

Les inspecteurs ont noté qu'aucun contrôle du maintien dans le temps de la tension des tirants d'ancrage des pièces dont l'ancrage doit être garanti en cas de séisme n'était assuré, alors que le phénomène de perte de tension des tirants est pourtant identifié par ailleurs. Demande A3 : Je vous demande de mettre en place un programme de contrôle périodique de la tension des tirants d'ancrage, importante pour la sûreté en cas de séisme. 

## Tenue Des Potences Au Feu Majorant Du Rapport De Sûreté

Les assemblages combustibles sont entreposés suspendus à une potence par l'intermédiaire d'un crochet. L'exploitant n'a pas été en mesure de montrer que le dispositif de suspension (potence et crochet) était dimensionné pour résister au feu majorant décrit dans le rapport de sûreté. Demande A4 : Je vous demande de démontrer que les dispositifs de suspension des assemblages combustibles sont capables de résister au feu majorant du rapport de sûreté. 

## B. Complement D'Information

Néant. 

# C. Observations

Néant. 

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Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN 
Signé par Richard ESCOFFIER 