DIVISION DE LYON 
Lyon, le 19 juin 2018 N/Réf. : CODEP-LYO-2018-030129 Monsieur le directeur FRAMATOME NP Établissement de Romans-sur-Isère ZI Les Bérauds - BP 1114 26104 Romans-sur-Isère Cedex 

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
AREVA NP– INB nos 63 et 98 Identifiant de l'inspection à rappeler dans la réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2018-0398 Thème : « Management de la sûreté » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence, une inspection a eu lieu le 3 mai 2018 au sein de l'établissement AREVA NP de Romans-sur-Isère (INB nos 63 et 98) sur le thème « management de la sûreté ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 3 mai 2018 réalisée au sein de l'établissement FRAMATOME NP de Romans-surIsère (INB no 63 et 98) portait sur le management de la sûreté. L'objectif de cette inspection était d'évaluer la qualité des organisations mises en place en matière de management de la sûreté. Les inspecteurs ont examiné comment les politiques « qualité » et axes stratégiques étaient déclinés en objectifs opérationnels au sein des entités de Romans-sur-Isère, puis pilotés au travers du système de management intégré (SMI). Ils se sont également intéressés à l'organisation et au fonctionnement du service de sûreté ainsi qu'à la gestion des compétences pour les métiers de la sûreté. Enfin, ils ont examiné par sondage certains engagements pris par l'exploitant à la suite d'inspections menées en 2016 et en 2017. 

Les inspecteurs ont relevé positivement le travail d'appropriation et de déclinaison des différentes politiques et cartes d'objectifs émises par le groupe, lesquels font l'objet de processus dédiés au sein du SMI. Ils ont également apprécié la mise en œuvre de processus de sûreté pour lesquels chaque activité fait l'objet d'indicateurs et d'un pilotage. Enfin, les inspecteurs ont souligné la qualité et la robustesse des carnets de compagnonnage mis en place pour assurer la formation pratique des ingénieurs de sûreté d'exploitation, de sûreté opérationnelle et de sûreté centrale. Les inspecteurs ont relevé quelques points d'améliorations en matière d'identification des compétences critiques et de traçabilité des compétences sûreté acquises en formation collective. Par ailleurs, ils encouragent l'exploitant à réaliser un retour d'expérience sous un an, de la mise en œuvre de la cotation des événements anormaux. 

## La Gestion Des Compétences

Les inspecteurs ont examiné les cursus de formation des ingénieurs « sûreté », qu'ils occupent les postes d'ingénieurs de sûreté d'exploitation (ISE), de sûreté opérationnelle (ISO) ou de sûreté centrale (ISC). Les représentants de l'exploitant ont présenté aux inspecteurs une base de données informatique de suivi des formations dites « réglementaires » (criticité, radioprotection, culture de sûreté …). Ces formations sont complétées par un dispositif de compagnonnage décrit dans des carnets de compagnonnage spécifiques à chacun des métiers des ingénieurs de sûreté. Ces carnets permettent d'assurer la traçabilité des différentes étapes d'acquisition du « compagnon », en vue d'occuper son poste de travail en autonomie (progression pédagogique et évaluation des acquis). Les inspecteurs ont examiné un exemplaire de chacun de ces carnets de compagnonnage. Ils ont constaté que les parcours prédéfinis de formation dite « collective » était différents selon les postes occupés (notamment du point de vue de la durée des stages) et qu'ils étaient parfois incohérents avec les formations inscrites dans la base de données informatique. Les inspecteurs encouragent l'exploitant à vérifier que les formations inscrites dans les carnets de compagnonnage sont cohérentes avec celles suivies dans la base de données des formations réglementaires et que ces dernières font bien l'objet d'une validation (absence de certaines dates de réalisation des formations dans les carnets ou d'explications en termes d'équivalence). Demande A1 : Je vous demande de vous assurer de la cohérence des formations définies dans les carnets de compagnonnage des ingénieurs de sûreté au vu des formations « réglementaires » que vous suivez par ailleurs. Vous vous assurerez à cette occasion que les durées des stages associées sont adéquates pour ces différentes fonctions de la sûreté. Enfin, vous veillerez à ce que la validation de ces acquis soit bien tracée dans les carnets. 

## La Gestion Des Écarts

Les inspecteurs se sont intéressés aux réponses apportées par l'exploitant à la suite de l'inspection de l'ASN sur le thème de la gestion des écarts du 8 septembre 2017. La question portait sur la cotation du niveau de gravité des écarts relevés par l'exploitant et notamment ceux relevant de contrôles ou d'essais périodiques non conformes. 

L'exploitant avait retenu de définir une démarche de critérisation de ces écarts prenant en compte la disponibilité de l'équipement, notamment lorsqu'il est important pour la protection des intérêts protégés (EIP), ainsi que la disponibilité de la fonction de sûreté associée. Trois critères sont alors définis : le niveau 3 dans le cas où l'EIP continue d'assurer sa fonction au moment du contrôle ou lorsque la ligne de défense (LDD) associée à l'EIP est disponible ou partiellement disponible, le niveau 2 ou 1 dans les cas où toutes les autres LDD sont ou non opérationnelles. Les inspecteurs ont interrogé l'exploitant sur la notion de LDD partiellement disponible. Il pourrait par exemple s'agir d'un capteur associé à un équipement EIP qui continuerait d'assurer une fonction mécanique (de type asservissement) mais pour lequel la retransmission de l'alarme serait défaillante. Les inspecteurs considèrent que cette critérisation est positive dans le sens de l'amélioration continue et de l'analyse des signaux faibles puisque le nombre d'événements intéressants enregistrés donnant lieu à un retour d'expérience (REX) a augmenté. Ils invitent cependant l'exploitant à réfléchir dans le cadre de ce REX à cette notion de disponibilité partielle qui pourrait se révéler ambiguë. 

Demande A2 : Je vous demande d'évaluer la mise en œuvre de cette démarche de critérisation dans le cadre de la revue transverse de ce processus, attendue après une année de fonctionnement, comme cela avait été demandé dans la cadre de la lettre de l'ASN référencée CODEP-LYO-2017-039723 du 2 octobre 2017 faisant suite à l'inspection du 8 septembre 2017 précédemment citée. 

## Le Contrôle Technique Des Activités

Les inspecteurs se sont intéressés au déploiement du contrôle technique que l'exploitant s'était engagé à mettre en œuvre à la suite de précédentes inspections, afin de respecter l'article 2.5.3 de l'arrêté du 7 février 2012 qui impose que « Chaque activité importante pour la protection fait l'objet d'un contrôle technique, assurant que : 
- *l'activité est exercée conformément aux exigences définies pour cette activité et, le cas échéant, pour les éléments* importants pour la protection concernés ; 
- les actions correctives et préventives appropriées ont été définies et mises en œuvre. 

Les personnes réalisant le contrôle technique d'une activité importante pour la protection sont différentes des personnes l'ayant accomplie. » Cette notion de contrôle technique (CT) des activités d'exploitation est décrite dans la procédure générale SMI 0938 « Surveillance QSSE ». L'exploitant a classé la périodicité de ces contrôles en fonction des enjeux de sûreté. Ainsi, les opérations à fort enjeu de sûreté font l'objet d'un CT 
systématique (double contrôle) alors que les activités présentant peu d'enjeu font l'objet de CT suivant une périodicité adaptée (hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle …). Cette organisation a été déclinée dans la note DX 004 « Organisation des contrôles techniques faits par les exploitants à SCR, PST et SPAC1 » pour l'INB no 98. 

Les inspecteurs ont jugé cette organisation satisfaisante. Ils ont interrogé les représentants de l'exploitant sur la façon dont étaient réalisés les CT au sein de l'INB no 63 et des autres installations de l'INB no 98 (notamment pour les activités du service utilités et traitement des déchets) ; mais ces derniers n'ont pas été en mesure de répondre faute de représentants de ces installations. Demande A3 : Je vous demande de vous assurer que des contrôles techniques des activités importantes pour la protection des intérêts protégés sont bien définis et correctement menés au sein de toutes les installations des INB nos 63 et 98. 

## B. Demandes De Complements D'Information La Gestion Des Compétences

Une cartographie des compétences est en cours de déploiement par l'exploitant de FRAMATOME NP de Romans-sur-Isère. Il identifie dans cette cartographie les postes dits « critiques ». La notion de criticité est alors obtenue par la pondération de différents facteurs tels que la rareté de la compétence, les risques de perte de savoir, le *turnover* lié à la fonction, la faiblesse de la documentation opérationnelle, la complexité de la formation, les enjeux de sûreté. 

Dans cette cartographie sont identifiées comme compétences critiques la fonction de correspondant facteurs organisationnels et humains (FOH) et celle de l'ingénieur criticien de centre. Les inspecteurs ont souligné positivement cette démarche ainsi que la méthodologie retenue. Ils encouragent l'exploitant à poursuivre cette démarche et attire son attention sur le fait que toutes les compétences occupées par une seule personne ne sont pas forcément « critiques » (cas du poste de chef de service sûreté, radioprotection et environnement). De même, ils ont remarqué que la fonction de conseiller à la sécurité du transport ne figurait pas dans le tableau. 

Demande B4 : Je vous demande de mener à bien votre réflexion en matière d'identification des postes critiques et de veiller à l'exhaustivité des compétences analysées. 

## La Filière Indépendante De Sûreté 4

Les inspecteurs ont examiné les diverses politiques et lettre de cadrage du groupe FRAMATOME, lesquelles sont déclinés par le site de Romans-sur-Isère. La politique de sûreté nucléaire énonce en particulier les principes retenus pour faire de la sûreté nucléaire une priorité absolue. Elle mentionne le principe de la responsabilité et du contrôle, reposant sur une filière indépendante de sûreté. Les inspecteurs ont constaté que cette notion de filière indépendante de sûreté « s'assurant de la mise en œuvre de cette politique et de l'adéquation des mesures prises par rapport aux enjeux » n'étant pas reprise ni explicitement décrite dans les notes d'organisation de FRAMATOME NP de Romans-sur-Isère. Cette mission est toutefois assurée par l'organisation en place. Les inspecteurs considèrent cependant que cette notion d'indépendance de la filière de sûreté mériterait d'être explicitée dans un document sous assurance de la qualité. 

Demande B5 : Je vous demande de mener une réflexion sur la notion de filière indépendante de sûreté telle que décrite dans la politique de sûreté nucléaire et vous assurer que votre organisation permet de répondre à cette exigence. 

## C. Observations

Sans objet.

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de pôle LUDD délégué, Signé par 
 
 Fabrice DUFOUR