DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT NORD-PAS-DE-CALAIS
Division de Douai Réf. : DSNR/941/2004 FC/EL **Douai,** le 29 septembre 2004 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES 
OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base** CNPE de Gravelines  INB n° 96  97 - 122 Inspection **INS-2004-EDFGRA-0015** effectuée le **22 septembre 2004** Thème : "Radioprotection  Propreté radiologique". 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le **22 septembre 2004** au CNPE de Gravelines sur le thème "Radioprotection  Propreté radiologique". 

 Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

Linspection du 22 septembre 2004 portait sur la prise en compte de la radioprotection et de la propreté radiologique sur la centrale de Gravelines à travers notamment la visite du réacteur n°4 en arrêt pour rechargement. Les inspecteurs ont examiné les conditions d'intervention et le déroulement de certaines opérations situées dans le bâtiment réacteur (BR) et le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) du réacteur n° 4. 

 Cette inspection a été aussi l'occasion dexaminer les projets déployés et en cours délaboration ayant pour but la maîtrise de la propreté radiologique sur le site. Lapplication de la réglementation relative à la propreté radiologique et la déclinaison du référentiel national de radioprotection et des directives internes relatives à la propreté radiologique ont également été examinées. 

 Au vu de cet examen par quadrillage, il est important de noter que cette inspection a laissé une impression globalement positive aux inspecteurs. La prise en compte de la propreté radiologique au niveau managérial et sur le terrain a été jugée comme étant satisfaisante et plusieurs bonnes pratiques ont été observées. Les inspecteurs ont de plus noté une très nette amélioration depuis fin 2003. 

## A  Demandes D'Actions Correctives

 Les inspecteurs ont réalisé une simulation de déclenchement du portique de contrôle C3 du poste daccès sud afin dexaminer la démarche mise en uvre depuis le déclenchement jusquà la prise en charge de la personne contaminée. Le mode opératoire appliqué par les agents de la protection de site en cas de déclenchement dun portique C3 peut conduire à une dispersion de la contamination derrière la dernière barrière que constitue le portique C3. 

 **Demande 1**
 Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires, notamment organisationnelles et pédagogiques, afin de corriger cet écart. Vous me ferez connaître les dispositions que vous aurez retenues en ce sens.

Les conditions dattente dune personne ayant déclenché le portique de contrôle C3 et nécessitant une prise en charge ne permettent pas de garantir la maîtrise de la dispersion de la contamination. 

 
 **Demande 2**
Je vous demande de mettre en place des dispositifs matériels et organisationnels visant à réduire le risque de contamination que présente une telle situation.

Les inspecteurs ont assisté à une sortie de matériel de la zone propre de la zone DI82 au niveau 0 mètre du BAN. Ce matériel provenait du BAN et allait dans le bâtiment auxiliaire de conditionnement en traversant les zones froides du site sous un climat pluvieux, et sans aucun emballage même partiel. Les conditions de cette sortie ne permettent pas de garantir la non dispersion de la contamination sur la voirie du site. 

Je vous demande de mettre en place des dispositions organisationnelles permettant de garantir la maîtrise de la contamination lors des sorties de matériel de zone contrôlée. 

Les inspecteurs ont assisté à une vérification du bon fonctionnement des portiques de contrôle C3 du poste daccès sud. Le marquage de lemballage des sources utilisées à cet effet, ainsi que celui de la mallette de transport, étaient illisibles. 

 **Demande 4**
Je vous demande de mettre en place une signalisation garantissant l*identification des* sources et de leurs emballages et colis de transport. 

 Les procédures utilisées par les intervenants pour réaliser cette vérification demandent dutiliser des sources de type EGA (diamètre 25 mm). Or, ces sources ne sont plus utilisées sur le site, seules des sources de type EGSB (diamètre 38 mm) sont disponibles. 

 Je vous demande de mettre à jour les procédures de vérification du bon fonctionnement et détalonnage des portiques de contrôle C3. 

## B  Demandes De Compléments

 Pour effectuer la vérification du bon fonctionnement des portiques de contrôle C3, les intervenants utilisent plusieurs supports de sources. Ceux-ci sont de tailles différentes en fonction de la vérification à effectuer. Par exemple, la source est placée à 104 cm du haut du portique pour effectuer la vérification globale. 

## Demande 6 Je Vous Demande De Justifier Le Caractère Approprié De Ces Supports De Sources.

 Lexamen du registre des déclenchements de contrôleur C3 a montré un nombre significatif de déclenchements successifs à des déclenchements de portiques en amont (contrôleur mainspieds, C1, C2 ou CPO). 

## Demande 7 Je Vous Demande De Me Faire Part De Votre Analyse Sur Ce Point.

 Le contrôle de la propreté de la zone propre de la zone DI82 au niveau 0 mètre du BAN nest pas systématique après toute activité sur cette zone, notamment après lévacuation de déchets. 

Je vous demande de justifier que cette pratique ne va pas à lencontre de la maîtrise de la contamination. 

 Les inspecteurs ont examiné les registres de contrôle de contamination de la voirie. 

 *Je vous demande de nous informer de lanalyse que vous faite de ces relevés,* 
notamment dans le cas de contaminations répétées dune même zone.

## C  Observations

 C.1  Laménagement du vestiaire féminin est globalement très insatisfaisant. Il ne permet pas notamment déviter le croisement des flux entrants et des flux sortants et donc de garantir une maîtrise satisfaisante de la dissémination de la contamination. 

C.2  Laffichage des fûts de déchets stockés au niveau 0 mètre du BAN, dans le couloir daccès à la zone DI82,a été jugé perfectible par les inspecteurs. 

 
 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

 Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Directeur et par délégation, LAdjoint au Chef de la Division, 
"Techniques Industrielles et Sûreté Nucléaire" Signé par François GODIN