DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE
 Division d'Orléans Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Électricité de CHINON BP 23 37420 AVOINE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base 
« Chinon B, INB n° 107 et 132 » 
 Inspection n° 2003 - 02011 du 16 décembre 2003 "Thème de l'inspection : incendie, intervention" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 16 décembre 2003 au CNPE de Chinon sur le thème « incendie, intervention ». 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection inopinée du 16 décembre 2003 avait pour objectif de faire le point sur la capacité opérationnelle des équipes dintervention de la centrale appelées sur un incendie fictif déclenché à 06h20 par les inspecteurs dans un local darchives au sous-sol du bâtiment Pascal. 

Des procédures non conformes à la doctrine du Parc, des défauts dorganisation du CNPE 
et le manque dexpérience des agents sont à lorigine dun délai dintervention notablement supérieur à lobjectif de résultat annoncé dans le courrier EDF du 17 avril 2003 établi en réponse aux demandes de lAutorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2002 relatives à la protection des REP contre le risque dincendie. 

Cinq constats ont été formalisés à lissue de linspection. 

DSNR-Orl/RZ /MCL/1055/04 L:\CLAS_SIT\CHB\9vds03\INS_2003_02011.doc Orléans, le 3 février 2004 

## A. Demandes Dactions Correctives

Le courrier EDF du 17 avril 2003, établi en réponse aux demandes de lAutorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2002 relatives à la protection des REP contre le risque dincendie, indique que léquipe de 2ème intervention et les secours extérieurs sont appelés immédiatement en cas dappel par un témoin signalant un départ de feu. 

Votre document dorientation incendie (DOI), pourtant indicé à deux occasions en août et octobre 2003, nintroduit aucune différence de traitement par les opérateurs entre une alarme incendie et lappel dun témoin. 

Léquipe de 2ème intervention na pas été gréée, sur appel témoin, lors des événements réels avec dégagement de fumée survenus le 18 juillet 2003 dans le vestiaire transit de la tranche 1 et le 1er août 2003 dans les locaux R242-R243 de la tranche 1 lors des requalifications de la ventilation EVF liées aux modifications du Plan dAction Incendie (PAI). 

Demande A1 : je vous demande de corriger votre DOI et de faire en sorte que votre organisation permette de respecter la position nationale dEDF visant à gréer immédiatement léquipe de 2ème intervention sur appel dun témoin. Vous voudrez bien me rendre compte des actions engagées en ce sens immédiatement après linspection, comme indiqué en observations sur la fiche de constats. 

Lors de lexercice organisé par les inspecteurs, le rondier de 1ère intervention de la protection de site est devenu Chef des secours au sein de léquipe de 2ème intervention. Cette pratique a également été identifiée dans le cadre de lévénement réel du 7 août 2003 où un dégagement de fumée a été constaté dans un bureau du village entreprise. 

Je vous rappelle que cette pratique, qui retarde la mise en place des secours et ne permet pas une bonne application de la FAI, avait déjà fait lobjet dune question de ma part suite à linspection incendie des 18 et 19 avril 2002. 

Demande A2 : je vous demande de respecter les termes de votre réponse du 18 juin 2002 par laquelle vous affirmiez que la nouvelle organisation mise en place ferait en sorte quà compter de fin 2002, lagent effectuant la première intervention nassurerait pas la mission de Chef des secours. Vous voudrez bien mindiquer les raisons pour lesquelles cette nouvelle organisation a, malgré tout, permis le renouvellement de cette pratique. 

 

Votre DOI comporte la définition suivante de feu confirmé : « un feu est confirmé quand il ne peut être éteint par les moyens locaux mis à disposition (extincteur, ), lors de la première intervention ». 

Ainsi, en cas dextinction dun départ de feu par le rondier de 1ère intervention, lapplication de votre « fiche alerte secours opérateur SDC/PCP » noblige pas, en application de cette définition, à activer le PRS et donc à faire vérifier par le Chef des secours lextinction complète et définitive du sinistre. 

Cette situation a été rencontrée lors du dégagement de fumée du 18 juillet 2003 et est contraire à lengagement pris le 18 juin 2003 en réponse à la lettre de suite consécutive à linspection incendie des 18 et 19 avril 2003. 

Demande A3 : je vous demande de rendre cohérent lensemble de vos documents dintervention avec votre engagement du 18 juin 2002 et de me rendre compte des actions menées entre le 18 juin 2002 et le 30 juin 2003 pour respecter cet engagement. 

Lalarme incendie, activée au bâtiment PASCAL dans le cadre de lexercice, a été acquittée par le rondier de 1ère intervention. 

Demande A4 : Je vous demande de vous assurer, au travers de la formation de vos agents, des fiches daction incendie ou tout autre moyen à votre convenance, que cette mauvaise pratique ne puisse se reproduire. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

La fiche de réponse n°8 à la lettre de suite consécutive à linspection incendie 2002 décrivait très succinctement votre stratégie en cas dapparition de deux alarmes incendie simultanées. Les inspecteurs ont été surpris de ne pas trouver trace de cette stratégie dintervention dans les documents opérationnels de lutte contre lincendie (DOI, fiche alerte secours, ). 

Demande B1 : je vous demande de mindiquer les raisons pour lesquelles la stratégie que vous avez mise en place pour lutter contre des départs de feu simultanés na été déclinée dans aucune note dorganisation ni aucun document opérationnel. 

Le courrier EDF du 17 avril 2003 susvisé définit le rôle de léquipe de 2ème intervention 
(maintien de la sectorisation, tentative dextinction et préparation de lintervention des secours extérieurs). 

Dans le cas du dégagement de fumée du 2 octobre 2003 dans le BK de la tranche 3, léquipe de 2ème intervention a été gréée mais maintenue au PRS alors que des agents de terrain du BAN 
étaient envoyés en renfort. Dans le cas de lalarme incendie apparue le 21 août 2003, ce sont deux agents de conduite et un agent SPR qui interviennent dans le BR plus de 3 heures après lapparition de la première alarme. 

Demande B2 : je vous demande de mindiquer les raisons pour lesquelles des agents de terrain sont envoyés sur un sinistre en lieu et place de léquipe de 2ème intervention. Je vous demande de mindiquer si, dans les deux exemples précédents, les agents qui sont intervenus possédaient la même formation et la même qualification que celles demandées aux agents de léquipe de 2ème intervention. 

## C. Observations

C1 : le DOI et la fiche alerte secours opérateur précisent quen cas de non confirmation du départ de feu par le rondier de 1ère intervention, dans les 10 minutes suivant lalarme incendie, lopérateur en salle de commande lance lappel de léquipe de 2ème intervention. Cette procédure na pas été appliquée dans le cadre de lexercice lancé par les inspecteurs. 

C2 : limprimé du site pour la rédaction des permis de feu permet lanalyse personnalisée des risques et des parades associées. Pour autant, la moitié des permis de feu examinés confondent lorigine du point chaud (meulage, tronçonnage, soudage, etc) et les risques liés à lenvironnement du chantier (présence de câbles électriques, caillebotis, etc). Par ailleurs, il semble que les rédacteurs puissent remplir cet imprimé sans nécessairement se rendre sur les lieux. 

C3 : les sous-sols du bâtiment PASCAL, considérés comme locaux industriels, présentaient un état de propreté non satisfaisant. 

C4 : un agent de la protection de site sest présenté sur les lieux de lexercice sans casque alors que ces sous-sols sont parcourus par de nombreux chemins de câbles à hauteur dhomme. 

C5 : lattribution des places dans les centres de formation incendie pour les agents du site de Chinon, en début et en fin dannée civile, ne permet pas de garantir la périodicité de 3 ans (plus ou moins 6 mois) pour le recyclage IFOPSE n°5747.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Copies : DGSNR PARIS 
- Direction - 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 2ème Sous-Direction - 4ème Sous-Direction IRSN 
Pour le Directeur, L'adjoint au chef de la division de la sûreté Nucléaire et de la radioprotection Signé par : Rémy ZMYSLONY 