# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Haute-Normandie Division De Caen

 
 Hérouville-Saint-Clair, le 14 avril 2006 Monsieur le Directeur du CNPE de PALUEL B.P. n° 48 76450 CANY BARVILLE
OBJET : Contrôle des transports de matières radioactives. Inspection n°INS-2006-EDFPAL-0017 du 22 mars 2006. N/REF : DEP-DSNR CAEN/0268/2006. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des transports de matières radioactives et fissiles à usage civil prévue à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié, une inspection a eu lieu le 22 mars 2006 dans vos locaux à Paluel sur le respect des prescriptions réglementaires relatives au transport de matières radioactives A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Cette inspection a porté sur lorganisation des transports des matières radioactives sur le CNPE de Paluel. Le site de Paluel respecte les exigences réglementaires inhérentes au transport de matières radioactives pour ce qui concerne lassurance de la qualité et le programme de protection radiologique. Le site fait preuve de rigueur dans lorganisation et le suivi des réceptions et des expéditions de matières radioactives. Les inspecteurs ont constaté la forte implication du conseiller sécurité et des différentes équipes des services transport au bon déroulement des activités. Au regard des éléments consultés par sondage, cette inspection na pas fait lobjet de constat notable. /
CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr Sans objet.

B. Compléments dinformation Les inspecteurs ont assisté aux contrôles radiologiques effectués à larrivée dun transport doutillages contaminés. Les mesures effectuées étaient en accord avec les valeurs relevées sur la déclaration dexpédition. Néanmoins, lappareil de radioprotection utilisé ne figurait pas sur la liste des appareils susceptibles dêtre utilisés pour les contrôles relatifs au transport de matières radioactives. Demande n° 1 : Je vous demande de vérifier que votre liste dappareils de radioprotection utilisés pour les contrôles inhérents au transport est exhaustive. A cette occasion, vous vérifierez les dates détalonnage de lensemble de votre parc. Les inspecteurs ont examiné les actions mises en place à la suite des problèmes darrimage. Les inspecteurs ont noté que votre site navait déclaré aucun incident darrimage et que les procédures, les formations et les actions préventives sur ce sujet étaient rigoureuses. Néanmoins, vos représentants ont indiqué que certaines sociétés prestataires navaient pas encore été sensibilisées aux notions darrimage. Demande n° 2 : Je vous demande de mindiquer dans quel délai lensemble des personnels intervenant au niveau de larrimage aura reçu la formation de sensibilisation prévue. La société PNS qui effectue certaines prestations de transport, ne possède pas de programme de protection radiologique (PRP). Demande n° 3 : Je vous demande de me préciser si les évaluations de doses faites dans votre PRP comprennent le personnel des sociétés prestataires et si vous exigez de vos prestataires effectuant des opérations de transport de rédiger leur propre programme. 

## C. Observations

 Sans objet. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division, SIGNE