DIVISION DE LYON
 Lyon, le 19 octobre 2007 N/ Réf. : Dép- Lyon-N° 1262-2007 **Monsieur le directeur**
EDF - CNPE de SAINT ALBAN BP 31 38 550 - SAINT MAURICE L'EX IL
Code : Inspection n° INS-2007-EDFSAL-0010 Installation : CNPE ST ALBAN

## Objet : Inspection Des Installations Nucléaires De Base

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 31 août 2007 au CNPE de Saint Alban sur le thème « gestion des rejets ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Lors de l'inspection du 31 août 2007, les inspecteurs ont examiné certains aspects de la gestion des rejets tels que :

- l'organisation du site dans le domaine des rejets, - la définition des objectifs, - la gestion des compétences,
- les contrôles et vérifications périodiques.
Ils ont également procédé à une visite de l'installation de déminéralisation ainsi que du laboratoire de caractérisation des effluents.

Un constat notable a été formulé à l'issue de l'inspection : il porte sur les conditions d'exploitation de l'installation de déminéralisation. O utre l'état général de vétusté des équipements, les inspecteurs ont constaté que plusieurs des conditions d'exploitation de cette installation étaient inappropriées.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont procédé à une visite de l'installation de déminéralisation. Au cours de cette visite, ils ont pu constater que ses conditions d'exploitation ne sont pas satisfaisantes.

Au plan technique, les inspecteurs ont constaté :

- que les canalisations de transport de fluides dangereux ne font pas l'objet d'un repérage permettant d'identifier les fluides qu'elles véhiculent ;
- une fuite sur une canalisation d'un fluide contenant apparemment de la soude sur un faisceau de câbles électriques ;
- la présence de liquides et de divers objets dans la majeure partie de rétentions (soude, chlorure ferrique, acide) ;
- la présence sur l'aire de rétention extérieure d'un wagon citerne ne disposant pas des marquages réglementaires et contenant des produits dangereux selon vos représentants.
Au plan organisationnel, ils ont noté :
- que la tenue du cahier de quart était notablement incomplète ;

- que certaines mises en indisponibilité provisoire n'avaient pas été levées (MTI du 12/ 12/ 2005 sur le contrôle commande 601BA) ;
- que le tableau de commande mentionnait une fuite sur une pompe.
A la suite de ces constats, votre représentant a remis un document dénommé « Remise à niveau de la station de production d'eau déminéralisée » à l'état de projet. Je note que la perspective d'une remise à niveau de cette installation avait déjà été évoquée lors de l'inspection INS-2004-EDFSAL-002.

A1. Je vous demande de mettre en œuvre dans un délai de deux mois les dispositions permettant de résorber les éléments de nature à présenter des risques immédiats et les dispositions permettant la mise en conformité réglementaire de votre installation (notamment le repérage des canalisations véhiculant des fluides dangereux, le marquage des réceptacles contenant des produits dangereux, la mise en état opérationnel des rétentions).

A2. Je vous demande de me faire parvenir vos propositions de remise à niveau globale de la station de production d'eau déminéralisée assorties d'un échéancier de mise en œuvre.

Lors de leur visite du laboratoire, les inspecteurs ont pu constater que son exiguïté rendait délicate certaines conditions opératoires.

Ils ont par ailleurs noté que les conditions de conservation de certains échantillons étaient impropres à garantir la justesse des mesures réalisées, en particulier :

- l'entreposage d'effluents tritiés en flacon de polyéthylène ;
- la conservation hors froid de nombreux échantillons.
A3. Je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous entendez prendre pour assurer la bonne conservation des échantillons ainsi que votre évaluation des conditions d'exploitation du laboratoire « effluents ».

Les inspecteurs ont examiné les conditions de formation et d'habilitation des agents contribuant à la gestion des rejets. Un référentiel d'habilitation a effectivement été établi. Compte tenu de son niveau de détail, il n'est pas possible d'identifier aisément les habilitations à la mise en œuvre des différentes tâches.

Par ailleurs, lors de l'examen du guide d'habilitation SN1 (D5380GEPT-0003), il est apparu que certaines des tâches qui y sont listées relèvent en fait des niveaux d'habilitation SN2 ou SN3.

A4. Je vous demande de procéder à une revue de ce processus d'habilitation pour vous assurer de ses caractères approprié et efficient.

Enfin, en procédant à un sondage des validités des habilitations de certains agents, les inspecteurs ont constatés que le renouvellement de l'habilitation d'un opérateur de Conduite n'était formellement intervenue que le 28 juin 2007 alors que son habilitation précédente était à échéance du 30 avril 2007.

Ils ont constaté que la proposition d'habilitation avait été éditée le 6 février 2007. Il en résulte un processus de validation d'une durée de quatre mois pour une habilitation de validité annuelle.

A5. Je vous demande de vous assurer que l'ensemble des agents de conduite dispose d'une habilitation à jour. Je vous invite en outre à me faire part de votre analyse quant à la durée du processus de renouvellement des habilitations.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont examiné par sondage certaines fiches de gestion des rejets. Lors de cet examen, ils ont pu constater que la mesure du débit de rejet effectif pouvait être supérieure à la valeur prescrite lors de l'établissement de cette fiche (cas des fiches 267 et 243 par exemple). La procédure de gestion des rejets d'effluents liquides (D5380 PR/ DN-00024) ne semble pas prévoir de contrôle a posteriori des conditions de rejets.

B1. Je vous demande de me faire part des conditions de vérification du respect de ce critère de rejet et, le cas échéant de vos propositions de modification permettant de garantir que les conditions de rejets demeurent comprises dans les limites définies lorsque celui-ci est autorisé.

Vous êtes amené à définir annuellement des objectifs de rejets. Compte tenu de la comparaison vis-à-vis des autres sites, vos représentants ont indiqué que l'attention était principalement centrée sur les rejets de radionucléides. J'attire votre attention sur le fait qu'une démarche de hiérarchisation ne doit pas conduire à négliger les sujets considérés comme moins prioritaires.

Je considère ainsi qu'indépendamment de la qualité de vos pratiques en matière de rejets chimiques, il est utile que des objectifs formels soient définis. Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté qu'un objectif de rejet avait été défini pour le paramètre « bore ». Ils ont noté que le reporting de suivi des objectifs n'était pas renseigné pour ce qui concerne les rejets de bore, lequel constitue pourtant un paramètre de rejets important.

B2. Je vous demande de me faire connaître :
- **les conditions dans lesquelles vous définissez des objectifs de rejets (choix**
des paramètres, valeur de l'objectif) ;
- les conditions de reporting et de suivi de l'atteinte de ces objectifs.

Pour le cas particulier des rejets de tritium une note de cadrage des objectifs de rejets a été définie par le parc (Réf. D4550.35-06/ 1721 du 2 juillet 2007 - Note de doctrine DI 01 : Règles générales pour une bonne gestion des effluents tritiés dans les CNPE en exploitation -)). Cette note n'a pas encore été intégrée dans le référentiel d'exploitation du CNPE de Saint Alban.

## B3. Je Vous Demande De M'Indiquer Les Dispositions Que Vous Comptez Prendre Pour La Mise En Œuvre De La Note Relative À La Gestion Du Tritium Mentionnée Ci-Dessus. C. Observations

C1. Lors de la présentation de l'organisation générale relative à la gestion des rejets sur le CNPE
de Saint-Alban, vos représentants ont indiqué que parmi les nombreux manuels d'organisation plusieurs encadraient des pratiques connexes à la gestion des rejets (manuel relatif à l'accréditation du laboratoire
« environnement », manuel « environnement »… ).

Le choix de disposer de manuels d'organisation distincts peut apporter une lisibilité quant aux conditions de réponse aux exigences des référentiels auxquels ils se réfèrent. Un nombre important peut à l'inverse conduire à un manque de lisibilité d'ensemble ainsi qu'à des risques de redondance, voire d'incohérence.

Ce parti pris mérite de faire l'objet d'une analyse approfondie. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, L'adjoint au chef de la division de Lyon, SIG NE par :
Patrick HEMAR
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