RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 21 septembre 2009 N/Réf. : Dép- Marseille-N° 1237-2009 Monsieur le Directeur Général de SOCODEI
BP 54181 30204 BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2009-SOCCEN-0008 du 8 septembre 2009 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 8 septembre 2009, sur le thème « Management de la sûreté ».

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 8 septembre 2009 avait pour objectif de vérifier lefficience de lorganisation mise en place en ce qui concerne le management de la sûreté et plus particulièrement dexaminer la déclinaison du plan daction sûreté au sein de linstallation CENTRACO. Les inspecteurs ont examiné les axes de la politique sûreté de la direction et lorganisation retenue. Ils ont ensuite examiné, les actions mises en uvre dans le cadre de ce plan et sa déclinaison sur le terrain, en vérifiant par sondage sa bonne appropriation par le personnel et notamment par les prestataires.

Les inspecteurs ont pu noter que les priorités du directeur de létablissement en matière de politique de sûreté sont dorénavant correctement formalisées. Le plan mis en place est correctement décliné au niveau du personnel et des prestataires. Des actions ont été lancées au niveau de la formation afin d'améliorer la culture de sûreté du personnel. Une véritable animation dune politique de sûreté se met en place progressivement avec une implication du personnel par le biais de réunions et de tableaux actifs de suivi. Les indicateurs de performance en matière de sûreté nucléaire, mis en place sont apparus pertinents, bien quil ne soit pas encore possible d'avoir un retour dexpérience suffisant pour pouvoir juger de lefficacité réelle du système.

Au cours de cette inspection, les inspecteurs ont visité la salle de commande, le bureau du chef de quart ainsi que linstallation de reconditionnement des déchets technologiques.

Cette inspection na pas fait lobjet décart notable, mais a fait lobjet des demandes daction corrective mentionnées ci-après.

## A. Demandes Dactions Correctives

Lors de la présentation des bilans des vérifications techniques réalisées dans le cadre de larticle 9 de larrêté qualité, par les services Sûreté, Qualité, Environnement (SQE) et Sécurité, Radioprotection, Environnement (SRE), la terminologie pour décrire ces vérifications (Audits, Contrôles, Revues de progrès,..) est différente dun service à lautre, ce qui crée un certaine confusion dans la nature de ces vérifications, notamment vis à vis des contrôles réalisés dans le cadre de larticle 8 (Contrôles techniques). 1. Je vous demande dharmoniser au sein de l**ensemble des services, les termes utilisés**
pour décrire les actions de contrôles techniques et de vérifications réalisées dans le cadre de larrêté qualité.

Lors de la visite de linstallation de reconditionnement des déchets technologiques, les inspecteurs ont pu noter sur une des boites à gant, située à lentrée de ce local, que les modalités daffichage des limites de validité des gants ne sont pas identiques et peuvent induire des confusions pour lopérateur. 2. Je vous demande d**harmoniser laffichage des limites de validité des gants.** 
Suite à la réalisation dun contrôle périodique relatif à la mesure de lefficacité dun filtre de Très Haute Efficacité (THE), non satisfaisant, un nouveau filtre a été installé. Or, lors de la vérification de son efficacité, le prestataire a relevé une valeur inférieur à la valeur minimale garantie par le fabriquant du filtre, sans quaucune action corrective pour déterminer lorigine de cette anomalie nait été lancée par lexploitant. 3. Je vous demande de déterminer lorigine de cet écart par rapport à la valeur garantie par le constructeur et de mettre en place les actions correctives nécessaires.

## B. Compléments Dinformation

Lefficacité minimale du filtre THE du dernier niveau de filtration (DNF) de lunité de fusion, exigée dans le référentiel de linstallation, est régulièrement remise en cause, compte tenu de son colmatage rapide et fréquent. De ce fait, ce filtre est changé tous les 2 à 3 mois en moyenne. 4. **Je vous demande danalyser cette situation particulière et de me fournir les résultats**
de vos investigations ainsi que les éventuelles actions que vous envisagez de mettre en uvre.

## C. Observations

Cette inspection na pas fait lobjet dobservation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **20 novembre 2009.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée.

Pour le Président de lASN et par délégation, lAdjoint au Chef de la Division de Marseille Signé par Christian TORD