Référence courrier :
CODEP-CHA-2022-033017 Châlons-en-Champagne, le 6 juillet 2022 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT-SUR-SEINE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Nogent Inspection n° INSSN-CHA-2022-0270 du 23 juin 2022 Thème : « Agressions climatiques »
Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence [1] concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 23 juin 2022 au CNPE de Nogent-sur-Seine (INB n° 129 et 130) sur le thème « Agressions climatiques ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 23 juin 2022 avait pour but d'examiner les dispositions prises par l'exploitant en cas d'agressions climatiques impactant les installations, et notamment concernant l'aléa « grand chaud ». Le CNPE dispose d'une organisation spécifique pour la prise en compte des aléas climatiques. Les inspecteurs ont pu constater que cette organisation avait évolué favorablement au cours des dernières années. L'exploitant dispose ainsi de référents identifiés pour chacune des agressions. Ceux-ci sont formés selon les dispositions prévues. Par ailleurs, les revues de processus permettent d'identifier, pour chaque processus, les améliorations à y apporter. Il a néanmoins été relevé que certains processus élémentaires manquaient encore d'animation.

Les inspecteurs ont noté, s'agissant du risque d'explosion interne, que la prise en compte des constats formulés par l'organisme habilité en charge des vérifications réglementaires nécessitait un plan d'actions, qui doit être mis en place par l'exploitant. Ils ont également constaté que le classement de certains des « Equipements de Disposition Agressions » (EDA), dont la disponibilité est requise pour garantir la sûreté de l'installation en cas d'épisodes de « grand chaud », n'était pas correctement identifié dans le système d'information de l'exploitant. Cette situation induit des incertitudes sur les conséquences qu'engendrerait l'indisponibilité de tels matériels. Les inspecteurs ont également examiné les dispositions prises au cours de la période du 17 au 19 juin 2022, durant laquelle les températures extérieures étaient supérieures au seuil de « pré-alerte ».

Enfin, une visite des installations a eu lieu, au cours de laquelle les inspecteurs ont effectué une partie des vérifications réalisées lors de la phase de « veille » de l'aléa « grand chaud », alors en cours le jour de l'inspection. Cette visite a permis de constater l'état satisfaisant des installations.

Néant

## Ii. Autres Demandes

CLASSEMENT DES EQUIPEMENTS DE DISPOSITION AGRESSIONS (EDA)
Le §8 du chapitre « Généralités » des spécifications techniques d'exploitation prescrit la conduite à tenir en cas d'indisponibilité d'un EDA. Il est ainsi prévu que la disponibilité d'un tel équipement doit être retrouvée sous un mois, sauf prescriptions particulières données dans le §5 des différents domaines d'exploitation.

En cas d'indisponibilité d'un équipement, l'exploitant doit donc pouvoir identifier si celui-ci relève ou non d'un EDA, afin de déterminer l'exigence applicable s'agissant du délai de réparation. Pour certains systèmes concernés par l'aléa « grand chaud », l'évolution des programmes d'essais périodiques, à la suite du troisième réexamen de sûreté, a notamment conduit à déterminer les listes des repères fonctionnels relevant d'un classement EDA. Par sondage, les inspecteurs ont vérifié la cohérence entre ces listes et l'existence de l'attribut « EDA » pour les matériels concernés, dans le système d'information de l'exploitant (EAM). Cette vérification a conduit aux constats suivants :
- les matériels référencés 1 et 2 DVL(B) 111ST, 1 et 2 DVC 001CI, 1 et 2 DVD 021ST ne sont pas classés EDA dans l'EAM ;
- les matériels 1 et 2 DVC 002 CI n'existent pas dans l'EAM.

Demande II.1 : Identifier de manière exhaustive, dans l'EAM, **les équipements classés EDA.**

## Mise A Jour Documentaire

La règle particulière de conduite (RPC) pour l'aléa climatique « grand chaud » du palier 1300 MW prescrit la mise en œuvre de plusieurs actions, notamment organisationnelles, pour la préparation et la gestion de la survenue de cet aléa. Ce document est localement décliné dans la consigne particulière de conduite (CPC) « agressions climatiques », ainsi que dans différents documents appelés par celle-ci (fiches actions, essais périodiques, …).

## I. Demandes A Traiter Prioritairement

Les inspecteurs ont examiné l'état de cette déclinaison, dans les documents opérationnels du CNPE. 

Ils ont constaté que la prescription « P1 », issue de la RPC « grand chaud » à l'indice 2, demande, en phase « veille », de relever les températures prévisionnelles à J+4. Or, la fiche action appelée par la CPC demande uniquement de relever les températures à J+3. Par ailleurs, la prescription « P1.1.a », issue de la RPC « grand chaud » à l'indice 2, demande de lister les matériels complémentaires nécessaires pour la mise en œuvre des parades préconisées en phases
« vigilance » et « pré-alerte ». Bien qu'il existe de tels matériels et que certains sont régulièrement mis en œuvre, il n'en existe pas de liste formelle. Par ailleurs, le CNPE n'a pas défini les modalités de vérification périodique de la disponibilité de ces matériels, tel que demandé par la prescription 
« P1.1.b » de la RPC précitée. Par conséquent, la mise en œuvre de ces contrôles lors de l'entrée en phase « vigilance » (P2.3) n'apparaît pas opérationnelle.

Demande II.2 : Identifier la liste des matériels complémentaires nécessaires **pour la mise en œuvre** 
des parades préconisées en phases « vigilance » et « pré-alerte ».

Demande II.3 : Définir les modalités de contrôle de la disponibilité de ces matériels.

## Demande Ii.4 : Mettre En Œuvre Ces Contrôles Lorsque Nécessaire.

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont mis en œuvre une partie de la gamme d'essai périodique appliquée lors de la phase de veille de l'aléa climatique « grand chaud » (EP KSC985) sur le réacteur 2. Cette gamme demande de mettre en service la mesure de niveau visuelle de la bâche référencée « 2JPT031BA ». Il s'avère que cette bâche a été retirée de l'exploitation. Pourtant, la gamme d'essai n'a pas été modifiée en conséquence.

Il reste par ailleurs à déterminer si la fonction anciennement portée par cette bâche est désormais assurée par un nouveau matériel, qui devrait faire l'objet d'une surveillance dans le cadre de l'aléa climatique « grand chaud ». Demande II.5 : Mettre à jour **la gamme de l'EP KSC985 en fonction de l'état matériel des** 
installations.

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse A L'Asn Visite Des Installations :

- **Locaux diesels du réacteur** 2 : les climatiseurs « 2DVD998RF » et « 2DVD999RF » situés dans les locaux des groupes diesel des voies A et B étaient à l'arrêt. Sur le climatiseur « 2DVD998RF », une note indiquait que le groupe était à l'arrêt pour le « passage en mode hiver ». L'échafaudage situé dans le local électrique du groupe diesel de la voie A n'était pas correctement arrimé.

- Système « Ventilation et groupe froid **» (DEL)** : une inétanchéité a été constatée sur le soufflet de dilatation « 2DEL001ZD » et la pompe « 2DELO11PO ».

- Bâtiment électrique - Local « **2LD0705** » : la gaine de ventilation située à proximité du registre 
« 2DVL033VA » était percée.

## Comptes-Rendus Des Essais Périodiques « Ksc985 Et 987 » : * * *

Les 17 et 18 juin 2022, les valeurs relevées sur la mesure de température « 2GEV409LT » n'étaient pas conformes à l'attendu. Aucune action n'a été mise en œuvre suite à ce constat. Vous voudrez bien me faire part, **sous deux mois**, et selon les modalités d'envoi figurant ci**-dessous**, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Chef de Division, Signé par Mathieu RIQUART

## Modalités D'Envoi À L'Asn

Les envois électroniques sont à privilégier.

Envoi électronique d'une taille totale supérieure à 5 Mo : les documents, regroupés si possible dans une archive (zip, rar…), sont à déposer sur la plateforme de l'ASN à l'adresse https://postage.asn.fr/. Le lien de téléchargement qui en résultera, accompagné du mot de passe si vous avez choisi d'en fixer un, doit être envoyé à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boîte fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier.

Envoi électronique d'une taille totale inférieure à 5 Mo : à adresser à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boîte fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier.

Envoi postal : à adresser à l'adresse indiquée au pied de la première page de ce courrier, à l'attention de votre interlocuteur (figurant en en-tête de la première page).

## Information Importante :

L'ASN a décidé de modifier la structure de ses lettres de suite, afin de renforcer son approche graduée du contrôle. Vous trouverez au lien suivant une note d'information expliquant les modifications apportées dans ce cadre :
https://www.asn.fr/l-asn-informe/actualites/l-asn-modifie-la-structure-de-ses-lettres-de-suite-dinspection-pour-renforcer-son-approche-graduee