Référence courrier :
CODEP-CHA-2022-042284 Châlons-en-Champagne, le 5 septembre 2022 Madame la Directrice **du Centre** 
Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT-SUR-SEINE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Nogent-sur-Seine Inspection n° INSSN-CHA-2022-0261 du 25 août 2022 Thème : « Supportage des tuyauteries et gros composants »
Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Code de l'environnement, notamment son chapitre VII du titre V
[3] Arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression
[4] Arrêté du 30 décembre 2015 modifié relatif aux ESPN et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection Madame la Directrice, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en références [1] et [2] concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 25 août 2022 au CNPE de Nogent-sur-Seine (INB n° 129 et 130) sur le thème « Supportage des tuyauteries et gros composants ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 25 août 2022 avait pour but de vérifier la conformité des dispositifs autobloquants (DAB) des tuyauteries et gros composants et des dispositions prises pour leur maintenance. Les DAB 
permettent, en fonctionnement normal, les déplacements lents dus aux dilatations thermiques de certaines tuyauteries et de gros composants, en n'opposant aucune résistance significative. En cas de sollicitations plus sévères, liées à un séisme ou un « coup de bélier », ils permettent de bloquer les mouvements importants des équipements concernés. Les DAB équipent aussi bien les circuits primaires principaux (CPP) que les circuits secondaires principaux (CSP), ainsi que d'autres équipements importants pour la protection des intérêts protégés (EIP). Cette inspection faisait partie d'une action nationale déployée sur les CNPE afin d'estimer le caractère générique du non-respect des critères imposés par les référentiels de maintenance des DAB, initialement détecté par l'ASN sur le CNPE de Saint-Laurent des Eaux. L'inspection avait pour objectif de suivre le bon avancement des mises en conformité et d'effectuer des vérifications d'ordre organisationnel, mais également de vérifier l'état des matériels sur le terrain. Elle a également été mise à profit pour examiner les actions engagées à la suite de la déclinaison incomplète du référentiel de maintenance relatif aux DAB des tuyauteries du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs de 1300 MWe, qui avait été déclarée en 2021.

Les inspecteurs estiment que le CNPE de Nogent-sur-Seine a apporté des améliorations significatives à la définition et au suivi de la maintenance préventive des DAB. L'organisation mise en place sur le CNPE pour le suivi des DAB paraît désormais assez robuste. L'efficacité réelle et pérenne des mesures prises doit cependant faire l'objet d'une vigilance particulière, notamment dans le cadre de la prochaine visite périodique qui aura lieu sur le réacteur 2. La visite de terrain, visant à vérifier par sondage l'état de certains DAB des tuyauteries du système d'injection de sécurité (RIS) et du circuit de vapeur principal (VVP) du réacteur 1, au regard notamment de la mise en œuvre de gammes d'intervention pour le contrôle de ces DAB, n'a pas conduit les inspecteurs à identifier d'écart et a permis de constater l'état satisfaisant des installations. 

## I. Demandes A Traiter Prioritairement * * *

Néant

## Ii. Autres Demandes

Néant

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse A L'Asn Contrôle Des Dab

Observation III.1 : Lors de la visite de terrain, les inspecteurs ont fait les constats suivants :
 Présence de graisse séchée sur la tige du piston du DAB « W889 » sur la tuyauterie 
« 1VVP212TY », qui peut gêner la mobilité du piston.

 Présence d'oxydation légère sur les rotules du DAB « W883 » sur la tuyauterie « 1VVP193TY ».

 Absence de la mention du type de DAB sur les plaques d'identification du DAB « W868 » sur la tuyauterie « 1VVP192TY » et des DAB « S69/08 » et « S69/15 » sur la tuyauterie « 1RIS004TY ». Cette information reste indirectement accessible via les abaques transmis par le fabricant. 

Néanmoins, ceux-ci ne sont pas repris dans les gammes d'intervention. Cette information est nécessaire pour conclure à la bonne réalisation du contrôle de l'état des DAB. 

 Les plaques d'identification sur les DABs « W859 » et « W889 » des tuyauteries 1VVP 212 &
214TY sont illisibles.

Vous voudrez bien me faire part, **sous deux mois**, et selon les modalités d'envoi figurant ci**-dessous**, 
de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Madame la Directrice, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Chef de Division, signé par Mathieu RIQUART