DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT
RHONE-ALPES
Division de Lyon N. Réf. : 03/0050 Monsieur le directeur EDF  CNPE de Cruas-Meysse BP 30 07350 CRUAS Lyon, le 15 janvier 2003 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cruas-Meysse - (INB n° 111/112) Inspection n° 2002-030-11 Mise en application des PBMP
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 12 décembre au CNPE de Cruas-Meysse sur le thème «*Mise en application des PBMP*». Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Les inspecteurs ont pu apprécier les efforts consentis par l'exploitant pour organiser la maintenance sur le site, grâce à laction dun Groupe Local dagents chargé de lApplication de la Maintenance (GLAM). Cependant, il apparaît quil est encore possible daméliorer le dispositif existant en mettant notamment en place un système de filiation permettant de garantir à tout moment la cohérence documentaire.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont noté quune fiche GLAM est ouverte pour tout courrier de type prescriptif ou pour les programmes de base de maintenance préventive ou pour les courriers particuliers pouvant justifier un écart. Il apparaît que cette fiche ne cite pas lensemble des documents qui peuvent être impactés et quil nexiste pas, par ailleurs, de système de filiation permettant de garantir la cohérence documentaire.

1. Je vous demande de mindiquer les mesures que vous comptez prendre pour garantir la cohérence documentaire, lorsquune fiche GLAM se trouvant en état soldé, différents documents impactés (note de synthèse se rapportant à un programme de base de maintenance préventive, gamme de maintenance, fiche dalarme, etc) doivent avoir été mis à jour.

Les inspecteurs ont pu examiner le programme informatique de gestion des fiches GLAM.

Ce programme informatique a semblé complet mais il apparaît que son ergonomie peut être amélioré, en particulier pour la gestion des requêtes. 2. Je vous demande de préciser les modifications que vous envisagez de retenir pour améliorer lergonomie du programme informatique de gestion des fiches GLAM.
Les inspecteurs ont examiné la note de synthèse du PBMP PB 900-RRA-01 indice 0 (de référence D5180/NT/SM/02232/00 du 5 août 2002) et celle-ci ne prend pas en compte un amendement de septembre 2002. En outre, il est apparu que les informations sur lapplication informatique Sygma relatives à ce PBMP ne prennent pas non plus en compte cet amendement. 3. Je vous demande de mindiquer une date pour lactualisation de cette note de synthèse et des informations susvisées présentées par lapplication informatique Sygma.

## B. Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont examiné la gamme de maintenance N°0343561 relative à la pompe 4 RRA 002 PO et ont relevé quelle ne comportait pas une colonne « commentaire » alors que des écarts ont été mis en évidence lors de son remplissage (exemple : page 2  Point 02rV).

Les inspecteurs ayant signalé cet élément, il leur a été indiqué que la forme de toutes les gammes serait revue pour prendre en compte les exigences de la DP 129. 4. Je vous demande de mindiquer à quelle date les exigences de la DP 129 seront prises en compte dans la mise en forme des gammes de maintenance du site.

Les plans qualité de références D 5188 PQ/MC0239100 du 13 novembre 2000 (organe 4 ARE 37 VL) et D 5188 PQ/MC01821 du 5 novembre 1997 (organe 4 ARE 40 VL) ne citent pas le nom de lentreprise prestataire à lorigine de leur remplissage.

## 5. Je Vous Demande De Préciser Votre Position Sur Ce Point.

Les inspecteurs ont procédé à une visite du chantier portant sur le groupe électrogène dultime secours ayant donné lieu à lOI N°0352194 et ont relevé les éléments suivants : - au sein du plan qualité, la levée des préalables apparaît sans objet et les documents applicables nont pas dindice,
- les différentes phases du chantier de maintenance nont pas été exécutées dans lordre défini par le plan qualité,
- la gamme de maintenance D5180GEMC06604 ne comporte pas de commentaire sur le contrôle en fond de culasse, - la gamme de maintenance D5180GEMCO869500 ne comporte pas de commentaire sur le contrôle de labsence de fuite du circuit basse température. 6. Je vous demande de préciser votre position vis-à-vis de ces différentes remarques.

## C. Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation Le chef de division SIGNE par :
C. QUINTIN