 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 10 novembre 2010 N/Réf. : CODEP-CAE-2010-059909 


Monsieur le Directeur de létablissement AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2010-ARELHF-0023 du 19 octobre 2010. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection a eu lieu le 19 octobre 2010 à létablissement AREVA NC de La Hague, sur le thème du décolmatage des équipements de centrifugation et de décantation au sein de la Direction Industrielle « Cisaillage-Dissolution » (INB 116 
& 117). Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 19 octobre 2010 concernait le contrôle des opérations de décolmatage des équipements de centrifugation et de décantation au sein de la Direction Industrielle « CisaillageDissolution ». Les inspecteurs ont, dans un premier temps, vérifié lorganisation de lexploitant pour le respect des dispositions prévues par les référentiels réglementaires sur ce thème. Dans un second temps, un point a été consacré aux suites de lévénement du 22 juin 2010 qui concernait la rupture dune tuyauterie de décontamination au niveau de son raccordement à la cuve du dissolveur de la chaîne B de latelier T11 ainsi quau bilan des travaux de réparation durable de la partie haute de la goulotte 122 de la chaîne A dans ce même atelier. 

 Au vu de cet examen par sondage, lorganisation définie et mise en uvre dans le secteur industriel précité pour gérer les opérations de décolmatage des équipements de centrifugation et de décantation semble bonne. Cette inspection na pas fait lobjet de constat décart notable. Toutefois, un certain nombre de compléments dinformation et observations présentés ci-après devront être pris en compte par lexploitant. 

 A.1. Amélioration des moyens de manutention et de protection en salle 247.3 Lors de la visite de la salle 247.3 de latelier T1, dite salle des DPC2 des chaînes A et B, les inspecteurs ont constaté que les opérateurs effectuant les rondes de surveillance avaient notamment pour tâche de procéder périodiquement à la vidange dun bac métallique dune vingtaine de litres servant à la récupération des condensats de la salle vapeur. Pour réaliser cette opération, lexploitant a expliqué aux inspecteurs que la présence de deux opérateurs était requise pour manutentionner le bac métallique et pour le déverser au niveau dune lèche frite située à une dizaine de mètres. Par ailleurs, les inspecteurs ont relevé, à lentrée de la salle 227.3 servant de sas à la salle 247.3 des DPC, la présence de barres métalliques non protégées à hauteur de tête. 

Je vous demande de procéder dans les meilleurs délais à la définition et à la mise en 
**uvre de moyens de manutention et de protection collective des éléments cités dans le** paragraphe ci-dessus. 

 A.2. Conséquences de labsence de la ligne 2220.DE.172.25 sur lexploitation de la chaîne B de latelier T1 en situation normale et dégradée Le 24 juin dernier, vous déclariez un événement significatif impliquant la sûreté au sein de latelier T1 à la suite de la rupture d'une tuyauterie de décontamination au niveau de son raccordement à la cuve du dissolveur de la châtie B lors d'une opération périodique d'inspection par caméra vidéo. Pour le bon fonctionnement du procédé, cette ligne permet linjection périodique de réactifs dans le dissolveur (eau, acide, gadolinium, soude). Lors de linspection, un point a été effectué sur les études en cours, mentionnées par le CRES53, pour, dune part, définir les modalités techniques et opérationnelles de mise en place dun obturateur mécanique afin de rétablir lintégrité de la première barrière de confinement du dissolveur et, dautre part, pour appréhender les conséquences en exploitation normale et en situation dégradée de labsence de la ligne 2220.DE.172.25. Lexploitant a indiqué aux inspecteurs que labsence de la ligne 2220.DE.172.25 interdisait lexploitation de la chaîne B pour la dissolution de combustibles usés de type UOx. Les inspecteurs ont noté que cette restriction nétait pas formalisée et nétait en particulier pas intégrée dans le référentiel de sûreté de latelier, contrairement aux dispositions de larticle 20 du décret n°2007-1557. 

 
 Je vous demande : - **de justifier et de confirmer formellement les solutions techniques envisagées et notamment** 
le fait de limiter la chaîne B au seul traitement des combustibles de type RTR tant que la restitution de la fonction de la ligne 2220 DE172.25 nest pas réalisée ; 
- **dinclure les dispositions en découlant dans le référentiel de sûreté de latelier T1.** Dans le cas où vous considèreriez nécessaire de retrouver un mode dexploitation de la chaîne B pour les combustibles de type « UOx » et justifiant la réparation de la ligne de décontamination 2220 DE172.25, l**ASN estime que les travaux nécessaires impliqueraient** deffectuer de votre part une déclaration au titre de larticle 26 du décret du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.

## B. Compléments Dinformation B.1. Retour Dexpérience De Lévénement Relatif Au Débordement De La Cuve 2001-75 Le 28/08/2010 Au Sein De Latelier R1

 A la suite de lanalyse des évènements et constats survenus au sein de la Direction Industrielle 
« Cisaillage-Dissolution » depuis le 1er juin 2010, les inspecteurs ont demandé la présentation de lévénement relatif au débordement de la cuve 2001-75 survenu lors dun transfert de réactif de latelier T34 vers latelier R15. Les analyses de lexploitant ont montré que lorigine de cet événement reposait sur une double défaillance : labsence de détection par les opérateurs, dune part, du dysfonctionnement du dispositif de mesure de niveau de la cuve et, dautre part, un phénomène électrique de microcoupure ayant eu pour conséquence la formation dun cristal de soude dans les cannes de prélèvement. 

 Je vous demande de me présenter les actions actuellement en cours au sein du secteur industriel concerné pour identifier les récepteurs électriques qui seraient sensibles aux phénomènes de microcoupures et pourraient potentiellement présenter un enjeu pour la sûreté des installations. 

C. Observations Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur général de lASN et par délégation, Le Chef de division, SIGNEE PAR 
Thomas HOUDRÉ 