RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête Marseille, le 17 novembre 2015 N/Réf. : CODEP-MRS-2015-045885 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2015-0475 du 29 octobre 2015 au LEFCA (INB 123) 
 Thème « conduite » (respect des documents d'exploitation)
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 5961 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 123 a eu lieu le 29 octobre 2015 sur le thème « conduite ».

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

Le 14 septembre dernier, le CEA a informé l'ASN que le dispositif de prévention du risque de liquéfaction des sols au droit des sous-sols du LEFCA était opérationnel, conformément à la décision n°2010-DC-0186 de l'ASN du 23/08/2012. L'inspection de l'INB 123 du 29/10/2015, qui portait sur le thème « conduite », s'inscrivait dans le cadre de l'instruction relative à la mise en service de ce dispositif.

Les inspecteurs ont également vérifié la réalisation des engagements pris par l'exploitant à la suite de l'inspection du 5 mai 2015.

Concernant le dispositif de prévention du risque de liquéfaction, les inspecteurs ont consulté les pièces justificatives présentées par l'exploitant, à savoir : 
- les procès-verbaux d'achèvement ou de réception établis par les prestataires du CEA en charge des différents lots de réalisation, 
- les résultats des mesures réalisées sur les drains pendant les essais de fonctionnement entre fin juillet et fin août 2015, 
- le suivi des fissuromètres et des relevés de nivellement pendant ces essais. 

D'autre part, la visite effectuée par les inspecteurs leur a permis de vérifier : 
- que le système de suivi des fissuromètres et des jauges de nivellement du bâtiment était opérationnel et que les enregistrements étaient tracés et exploités, 
- que le dispositif de drainage de la nappe souterraine était terminé et qu'il comportait l'ensemble des équipements prévus, y compris l'instrumentation et le contrôlecommande. 

Il ressort néanmoins de cette inspection que les éléments suivants sont manquants au dossier de déclaration de mise en service du dispositif de prévention du risque de liquéfaction : 
- la synthèse des essais de démarrage démontrant que le dispositif de prévention du risque de liquéfaction, en tant qu'EIP, répond complètement à ses exigences définies, 
- la consigne générale d'exploitation détaillant les règles de conduite, de contrôle périodique et de maintenance du système ; 
- le programme de surveillance du bâtiment s'appuyant sur le suivi des fissuromètres et des jauges de nivellement. 

Aussi, je vous demande, avant le 03/12/2015, de compléter votre dossier avec les éléments précités. 

## A. Demande D'Action Corrective Mise En Service Du Dispositif De Prévention Du Risque De Liquéfaction

L'exploitant n'a pas été en mesure de fournir les pièces justificatives complémentaires attendues par l'ASN dans le cadre de l'instruction du dossier de déclaration de mise en service du dispositif de prévention du risque de liquéfaction, à savoir : 
- une synthèse des essais de démarrage démontrant que le dispositif de prévention du risque de liquéfaction, en tant qu'EIP, répond complètement à ses exigences définies, 
- la consigne générale d'exploitation détaillant les règles de conduite, de contrôle périodique et de maintenance du système ; 
- le programme de surveillance du bâtiment s'appuyant sur le suivi des fissuromètres et des jauges de nivellement.

Seuls les sommaires des deux premiers documents, encore au stade projet, ont pu être consultés par les inspecteurs. 

A1.Je vous demande de me transmettre l'ensemble des éléments complémentaires nécessaires à l'instruction du dossier de déclaration de mise en service du dispositif de prévention du risque de liquéfaction. 

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de compléments d'information. 

## C. Observations Etat Du Dispositif En Attente D'Accord De Mise En Service

Les inspecteurs ont noté que le dispositif est actuellement dans l'état correspondant au « programme de contrôle sur période d'arrêt » cité dans la consigne d'exploitation à paraître. 

Cet état se caractérise par : 

- des rondes quotidiennes, 
- la vérification tous les 15 jours de son fonctionnement par mise en route des pompes et suivi des débitmètres. 
Par ailleurs, l'exploitant assure : 

- un suivi mensuel des fissuromètres et des jauges de nivellement, 
- un suivi du niveau et de l'état radiologique de la nappe phréatique. 
Il s'appuie sur des équipes de conduite et d'astreinte formées et dispose du soutien technique d'un hydrogéologue du CEA/DEN/CAD/DTN. 

## Vérification Des Engagements Pris À L'Issue De L'Inspection Du 05/05/2015

Les inspecteurs ont vérifié que l'exploitant avait bien mis à jour les documents d'exploitation PP 173 et FML 48, conformément aux engagements pris à la suite de l'inspection du 05/05/2015. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire signé par Laurent DEPROIT 