AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
CODEP-OLS-2010-010993 Orléans, le 25 février 2010 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de CHINON BP 80 37420 AVOINE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Chinon - INB n°107/132 Inspection n°INS-2010-EDFCHB-0011 du 9 février 2010
« Systèmes de contrôle - commande »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 9 février 2010 au CNPE de Chinon sur le thème « Systèmes de contrôle - commande ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 9 février 2010 portait sur le thème « Systèmes de contrôle - commande ». Un examen par sondage des activités du CNPE de Chinon relatives à la maintenance et aux essais des matériels concernés a été réalisé. Les inspecteurs ont également inspecté les locaux des interrupteurs d'arrêt automatique du réacteur n°2, ainsi que ceux contenant divers matériels de relayages électriques, et de batteries.

Les inspecteurs ont jugé que le suivi des matériels constituant le « contrôle - commande » est satisfaisant : les gammes d'essais périodiques sont renseignées avec rigueur et l'état du matériel est apparu correct. Enfin, les inspecteurs ont relevé très favorablement plusieurs initiatives des agents en charge de ces matériels, qui prouvent leur connaissance et leur investissement dans le suivi des systèmes de contrôle commande.

6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 38 41 76 40 - Fax 02 38 66 95 45

## A. Demandes D'Actions Correctives

Essais périodiques RGE IX - conservation des preuves Les inspecteurs ont examiné des dossiers de réalisation d'essais périodiques réalisés au titre du chapitre IX des Règles Générales d'Exploitation (RGE). A travers le contrôle réalisé, ils ont noté favorablement que les règles édictées dans la section une du chapitre IX des RGE sont relativement bien respectées.

Par contre, pour plusieurs essais nécessitant la lecture des relevés du KIT (système d'enregistrement informatique des données des réacteurs), les inspecteurs ont noté qu'aucune édition des pages correspondantes n'était conservée avec le dossier.

L'article n°11 de l'arrêté ministériel du 10 août 1984, relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaire de base, impose à tout exploitant de prendre des dispositions en vue de conserver tous les documents nécessaires à l'appréciation de la qualité. Les inspecteurs estiment que les relevés KIT constituent, à ce titre, un mode de preuve de la réussite effective des essais périodiques.

Demande A1 : je vous demande de modifier votre organisation qualité en matière de conservation des documents relatifs aux activités concernées par la qualité, afin de rendre obligatoire et systématique la conservation des relevés KIT pour les essais périodiques RGE
IX où une lecture des relevés KIT est réalisée. Vous me transmettrez la note d'organisation ainsi amendée.

## S Inspection Des Locaux Électriques

Lors de l'inspection des locaux électriques, les inspecteurs ont relevé plusieurs anomalies :
la serrure du bornier n°14 de l'armoire électrique 2 RPR 002 TB est cassée, malgré que cet écart ait déjà été relevé le 1er avril 2009 par vos services (le macaron de demande de réparation apposé sur le matériel en atteste), et que ces armoires doivent être maintenues fermées en exploitation, un élément de la batterie 1 LAA 001 BT présente une trace de corrosion pouvant être assimilée à de la sulfatation, le flotteur de niveau d'électrolyte d'un élément de la batterie 1 LBA 001 BT est inopérant,
-
le bouchon d'un élément de la batterie 1 LBD 001 BT est en position ouverte non refermable.

Demande A2 : je vous demande de remédier à l'ensemble de ces anomalies, vous me ferez parvenir les comptes rendus des interventions de réparation.

Demande A3: je vous demande de m'indiquer les raisons pour lesquelles la réparation de la serrure du bornier RPR n'a pas été réalisée depuis le 1 er avril 2009.

Demande A4 : je vous demande de me transmettre la liste des travaux affectant des équipements importants pour la sûreté en attente au niveau du service électricité du site, et de prendre des mesures afin de garantir les réparations de ces anomalies dans des délais acceptables.

## B. Demandes De Compléments D'Information Expertise D'Un Relais Défectueux

Les inspecteurs ont noté qu'un Interrupteur d'Arrêt Automatique Réacteur (IAAR) a été constaté défectueux par l'exploitant en 2008 sur le réacteur n°3. Le matériel concerné, de type Siemens V23062, a fait l'objet de la rédaction de la fiche SAPHIR n°10541512, et a été envoyé pour expertise dans un centre de recherche et développement d'EDF.

Demande B1 : je vous demande de me transmettre les résultats de l'expertise de l'IAAR de type Siemens V23062.

S

## Maintenance 10 Ans Des Laar

Les inspecteurs ont contrôlé des dossiers de maintenance d'IAAR. Pour ce qui concerne les activités de maintenance de périodicité 10 ans, vos représentants ont indiqué qu'elles ne sont plus réalisées suite à une fiche de position des services centraux d'EDF (D4550.32-09/5272). Cette fiche indique qu'une noria (noria 3) de ces matériels est prévue en 2011 échelonnée de 5 à 6 ans, ce qui rend la visite complète systématique en atelier constructeur de « 10 ans » inutile, au regard du REX
d'exploitation actuel et des opérations de maintenance à 2AR et à 6 ans.

Les inspecteurs estiment qu'aucun IAAR ne doit être utilisé s'il est âgé de 10 ans, et qu'il n'a pas fait l'objet de visite de ce type avant 12 ans.

Demande B2 : je vous demande de me fournir, pour tous les IAAR du CNPE (y compris les IAAR de by-pass et les IAAR de rechange) les dates de la dernière noria (noria 2) et les dates de dernière réalisation de la visite complète en atelier constructeur.

## S C. Observations

C1. Enfin, les inspecteurs ont relevé très favorablement plusieurs initiatives des agents en charge des matériels de contrôle - commande :
la mise en application de la Disposition Particulière n°238 a été judicieusement planifiée au vu de
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l'état des matériels concernés, le site prend en compte le délai de scrutation du KIT (40 millisecondes) pour le contrôle du
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temps d'ouverture des interrupteurs d'arrêt automatique lus sur les relevés du KIT lors des essais périodiques,
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pour les armoires électriques qualifiées au séisme, des schémas explicatifs, rappelant la position attendue des ergots des racks, sont affichés sur les portes à l'attention des agents en charge de la maintenance.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans Copies :
 
- ASN/DCN
Signé par : Simon-Pierre EURY
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