DIVISION DE LYON
Lyon, le 02 juillet 2007XXXXXXXX
N/ Réf. : Dép- Lyon-N° 0719-2007 Monsieur le directeur EDF - CNPE de SAINT ALBAN BP 31 38 550 - SAINT MAURICE L'EX IL
Objet : Inspection de EDF/ CNPE de SAINT ALBAN
Identifiant de l'inspection : INS-EDFSAL-0007 Thème : Agressions externes

Réf. : 1/ Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 2/ Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Saint Alban le 19 juin 2007 sur le thème des agressions externes.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 19 juin 2007 avait pour objectif de vérifier certaines des dispositions que le CNPE
doit mettre en place vis à vis des risques de séisme, d'agression externe en provenance de l'environnement industriel et d'inondation.

Cette inspection a donné lieu à l'établissement d'un constat d'écart notable sur la gestion du risque de séisme. En effet, la consigne définissant la conduite à tenir en cas de séisme n'a pas été modifiée à la suite du remplacement du système d'instrumentation de l'enceinte (baie EAU) qui centralise les mesures d'activité sismique. En conséquence, le chef d'exploitation n'est pas en mesure, sur la base de cette consigne, de déterminer en cas de séisme si l'activité sismique a été supérieure au 1/ 2 séisme de dimensionnement, seuil à partir duquel un repli sans délai est à réaliser pour la mise en sécurité des réacteurs.

Des progrès sont attendus sur l'actualisation de la connaissance de l'environnement industriel et des risques qu'il génère.

Concernant le risque inondation, des actions sont à réaliser pour la gestion du risque de submersion du poste d'alimentation électrique externe de Pivoz Cordier. Un échéancier a été présenté aux inspecteurs.

## A. Demandes D'Actions Correctives

La consigne FEAU1 datée de septembre 2005 qui définit la conduite à tenir en cas de détection d'activité sismique signalée en salle de commande par l'alarme EAU est inadaptée. En effet, cette consigne n'a pas été modifiée à la suite du remplacement de la baie EAU de septembre 2006 qui centralise les mesures d'activité sismique. Ainsi, dans la situation actuelle, le chef d'exploitation n'est donc pas en mesure, sur la base de cette consigne, de déterminer en cas de séisme si l'activité sismique a été supérieure au 1/ 2 séisme de dimensionnement, seuil à partir duquel repli sans délai des tranches est à réaliser pour la mise en sécurité des réacteurs.

## 1. Je Vous Demande De Procéder À La Mise À Jour De La Consigne Fe Au1.

Le site de Saint Alban est un site particulièrement sensible vis à vis du risque d'agression externe lié à l'environnement industriel compte tenu de la présence dans un rayon de 10 km de nombreuses installations classées SEVESO seuil haut. O r, le recensement effectué par le site des entreprises à risques technologiques dans son environnement industriel n'est pas à jour. A titre d'exemple, le repreneur de l'entreprise Stahl Colorant qui était classé SEVESO n'a pas été identifié et les risques générés par ce repreneur n'ont pas été identifiés par le site.

2. Je vous demande d'actualiser de la liste des établissements à risques technologiques de votre environnement industriel et les analyses de risques d'agressions externes générées par ces établissements. Il convient de plus de vérifier que la liste des établissements est à jour dans le rapport de sûreté.

Les inspecteurs ont constaté que les Plans Locaux de Maintenance Préventive (PLMP) pour les capteurs de niveaux sur les fosses des condenseurs et les moyens de pompage mobiles en cas d'inondation ne sont pas finalisés.

3. Je vous demande de finaliser ces PLMP et de me communiquer les deux derniers compte rendus de contrôle des capteurs de niveaux sur les fosses des condenseurs des tranches 1 et 2.

Les inspecteurs ont constaté que les moyens mobiles de pompage en cas d'inondation n'ont pas fait l'objet d'un document formalisant la réception de ces équipements et d'un test de fonctionnement.

De plus, les inspecteurs ont constaté que les 4 pompes d'un débit de 20 m3/ h ont un poids unitaire proche de 100 kg.

4. Je vous demande de formaliser un document pour la réception des moyens mobiles de pompage.

5. Je vous demande de justifier du caractère opérationnel des pompes de 20 m3/ h en situation d'urgence compte tenu de leur poids qui ne les rend pas transportables sans engin de manutention.

6. Je vous demande de vous positionner sur l'opportunité de réaliser un exercice permettant de tester le bon fonctionnement et le caractère opérationnel des moyens mobiles de pompage.

Concernant le risque inondation, les inspecteurs ont noté que le site n'effectue pas de contrôle de cohérence des informations relatives au débit du Rhône utilisées dans le système d'alerte contrairement à ce que demande la prescription P2a de la Règle Particulière de Conduite inondation.

7. Je vous demande d'informer des dispositions que vous prévoyez pour répondre à cette exigence.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont abordé le sujet du risque de submersion du poste d'alimentation électrique externe de Pivoz Cordier en cas d'inondation (risque identifié dans l'étude de risque inondation).

8. Je vous demande de m'informer du calendrier de mise en place des mesures pour pallier le risque de submersion du poste.

9. Je vous demande de m'informer des dispositions mises en œuvre en cas de submersion du poste pour limiter la durée d'indisponibilité des alimentations électrique externes à 72 heures.

Les inspecteurs ont constaté la présence d'accéléromètres permettant de détecter une activité sismique dans le bâtiment contenant le réacteur n°1 et au niveau zéro du bâtiment contenant le réacteur n°2.

10. Je vous demande de justifier du caractère homogène des terrains d'implantation du site. **S'il s'avérait que ces terrains sont hétérogènes, il serait nécessaire qu'un deuxième**
accéléromètre en champ libre soit implanté dans le bâtiment contenant le réacteur n°2 (cf.

Règle Fondamentale de Sûreté I.3.c, § 2.2.3.2).

Dans le guide d'entretien et d'exploitation d'un des accéléromètres, il est indiqué que le zéro de référence doit être inférieur à 25 mV. Or, dans le compte rendu P5 ind. 8 des 22 et 23 mai 2007 relatif à la maintenance d'un des accéléromètres, l'agent de maintenance a relevé une mesure de 40 mV.

11. Je vous demande de me confirmer que l'accéléromètre est disponible. 12. Je vous demande de m'informer de l'organisation mise en place par le site pour le suivi des compte rendus de maintenance des accéléromètres.

Concernant le risque inondation, la procédure COPC 40006 de janvier 2007 prévoit que lorsque le débit du Rhône est supérieur au seuil de vigilance, un contrôle visuel est réalisé chaque jour pour vérifier l'intégrité des trémies.

13. Je vous demande de justifier que le seuil de déclenchement de ces contrôles journaliers est adapté pour laisser le temps nécessaire au bouchage des trémies non intègres avant une inondation du site.

C. Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon, SIGN E par :
P. H EMAR
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