DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 25 juillet 2018 CODEP-MRS-2018- 036430 Monsieur le directeur du CEA MARCOULE 

## Bp 17171

30207 BAGNOLS SUR CÈZE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2018-0531 du 12/07/2018 à Atalante (INB 148) 
Thème « confinement »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 148 a eu lieu le 12 juillet 2018 sur le thème 
« confinement ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 148 du 12 juillet 2018 portait sur le thème « confinement ». 

Les inspecteurs ont examiné par sondage les dispositions permettant d'assurer la qualité du confinement statique et dynamique de l'installation. Ils ont effectué une visite du laboratoire L6 et des cellules blindées C9 et C10. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que l'organisation et les contrôles et essais périodiques concernant les éléments participant au confinement statique et dynamique de l'installation permettent d'assurer un niveau de sûreté satisfaisant mais présentent des lacunes importantes dans les dispositions de surveillance des intervenants extérieurs. Des améliorations sont également attendues dans la traçabilité des essais et contrôles réalisés. Ils ont noté de bonnes pratiques concernant la gestion des écarts. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Demande D'Action Prioritaire : Surveillance Des Intervenants Extérieurs

Les inspecteurs ont examiné par sondage les contrôles et essais périodiques (CEP) réalisés sur les 3 barrières de confinement de l'installation. Ces contrôles sont confiés à des intervenants extérieurs (IE). La réalisation des CEP sur les systèmes de confinement étant une activité importante pour la protection des intérêts (AIP) mentionnés à l'article L.593.1 du code de l'environnement, il convient de réaliser d'une part un contrôle technique au titre de l'article 2.5.3 de l'arrêté [1] et d'autre part une surveillance des IE au titre des articles 2.2.2 et 2.2.3 de cet arrêté. 

Les inspecteurs ont examiné par sondage les résultats des contrôles effectués sur les boîtes à gants requis par le chapitre 7 des règles générales d'exploitation (RGE). Les résultats des contrôles techniques et les résultats de la surveillance n'ont pas pu être présentés aux inspecteurs. Le chapitre 3 des RGE prévoit des dispositions générales de surveillance en cours de prestation, qui ne sont pas suffisantes pour satisfaire les exigences de l'article 2.2.4 de l'arrêté [1]. De plus, ces dispositions ne sont pas déclinées dans les procédures. Les inspecteurs ont notamment constaté que la procédure générale d'organisation concernant les CEP, datée de 2006, ne prévoit pas de contrôles techniques. La surveillance prévue ne porte que sur le renseignement d'une « fiche de contrôle des rapports », ce qui ne répond pas aux exigences de l'arrêté [1]. 

De plus aucune procédure de surveillance des IE et aucun plan de surveillance n'a pu être présenté. A1. **Je vous demande, conformément à l'article 2.5.3 de l'arrêté [1], de définir les contrôles** 
techniques requis pour l'AIP liée aux CEP des équipements importants pour la protection (EIP). 

A2. **Je vous demande, conformément à l'article 2.2.2 de l'arrêté [1], de définir les dispositions de** 
surveillance des IE et d'établir un plan de surveillance. 

A3. Je vous demande, conformément à l'article 2.2.4 de l'arrêté [1], de compléter les RGE avec les modalités de surveillance des IE, en précisant les principes et l'organisation de cette surveillance ainsi que les ressources qui lui sont consacrées. 

Ces dispositions devront être mises en place dans un délai maximum de 6 mois. Vous me rendrez compte de leur mise en œuvre. 

## Traçabilité Des Cep

Les inspecteurs ont examiné les fiches de contrôle périodique des boîtes à gants. Les contrôles portent notamment sur l'état des dispositifs d'accostage. Toutes les boîtes à gants n'étant pas identiques, le modèle de document est adapté pour chaque boîte à gants, notamment en ce qui concerne le nombre et la position des accostages. Les inspecteurs ont noté plusieurs erreurs (positionnement et nature des accostages) au cours de la visite du laboratoire L6. Ceci ne permet pas de s'assurer de l'exhaustivité des contrôles et de la vérifier a posteriori. A4. **Je vous demande, conformément à l'article 2.5.6 de l'arrêté [1], de vérifier la pertinence des** 
supports de traçabilité des contrôles périodiques des boîtes à gants pour prendre en compte les risques d'erreur afin de pouvoir garantir la qualité et l'exhaustivité des contrôles. 

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de compléments d'information. 

## C. Observations Taux De Fuite Des Boîtes À Gants

Sur une des boîtes à gants de l'installation, le contrôle du taux de fuite réalisé en 2018 a montré une valeur très proche du seuil d'acceptation ; la valeur étant déjà relativement élevée lors du contrôle précédent réalisé en 2014. Ces contrôles sont prévus tous les 5 ans. 

## C 1. Il Conviendra De Prévoir Un Contrôle Supplémentaire Avant L'Échéance De 5 Ans Lorsque Les Résultats Des Contrôles De Taux De Fuite Sur Les Boîtes À Gants Sont Proches De La Limite D'Acceptabilité.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé Pierre JUAN 