DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2015-041128 Orléans, le 13 octobre 2015 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de CHINON BP 80 37420 AVOINE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Chinon - INB n° 132 Inspection n° INSSN-OLS-2015-0089 des 25 et 28 septembre et 5 octobre 2015 « Inspections de chantiers en arrêt de tranche » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment ses articles L.592-21 et suivants et L.596-1 et L.557-46 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, trois inspections inopinées ont eu lieu les 25, 28 septembre et 5 octobre 2015 au CNPE de Chinon lors de l'arrêt pour visite partielle du réacteur numéro 3. 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème « inspections de chantiers en arrêt de tranche ». Les inspecteurs ont effectué un contrôle de l'état des installations et de divers chantiers en cours, principalement dans le bâtiment réacteur. Les inspecteurs ont notamment contrôlé le chantier de rechargement du combustible en cuve. 

Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que la gestion par l'exploitant de son installation et de ses activités est globalement satisfaisante. Les inspecteurs relèvent toutefois un écart potentiel au mode opératoire de l'activité de rechargement de combustible en cuve et des failles dans la gestion des rétentions exposées aux précipitations. 

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www.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 Néant 
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## B. Demandes De Compléments D'Information

Rechargement du combustible en cuve Lors de leur contrôle de l'activité de rechargement du combustible, les inspecteurs ont interrogé le chef de chargement sur le suivi de la température et de la concentration en bore de la piscine du BR demandé par le mode opératoire PNC DC ATNI 33. 

Demande B1 : je vous demande de m'indiquer quelles sont les dispositions prises par le chef de chargement pour suivre les concentrations en bore comme demandé par le mode opératoire PNC DC ATNI33. 

Les inspecteurs ont constaté que les fiches de mouvement utilisées par les deux équipes (côté BR et côté BK) sont d'un format différent. Côté BK, le pilote du pont de manutention du combustible ne dispose pas du numéro de l'assemblage qu'il saisit. Tandis que côté BR, le pilote dispose déjà de ce numéro sur sa fiche de mouvement. 

Demande B2 : je vous demande de me préciser les raisons de cette organisation. Les intervenants côté BK ont précisé que l'automate du basculeur indiquait régulièrement un défaut, à acquitter pour poursuivre le chargement. Le basculeur est un des éléments mécaniques servant à prendre en charge le déplacement du combustible entre le BR et le BK.

Demande B3 : je vous demande de me transmettre la fiche d'écart relative au défaut de sous-charge du basculeur BR-BK. 

## � Demande D'Investigations

Les inspecteurs ont constaté au niveau 8m du bâtiment réacteur la présence d'un seau en plastique noir sous la tuyauterie repérée 3 RCV 215 TY, à proximité du repère fonctionnel 3 SAR 569 VA. A l'issue de l'inspection il vous a été demandé si ce contenant était destiné à collecter une fuite. Vous n'avez pas répondu à ce jour. 

Demande B4 : je vous demande de me confirmer que la tuyauterie 3 RCV 215 TY est intègre. 

Votre référentiel interne au travers de la note DI 82 indice 1 précise que l'entreposage de matériaux irradiants doit être évité dans les zones de contrôle radiologique en sortie de zone contrôlée afin de maintenir un bruit de fond aussi bas que possible. 

Les inspecteurs ont constaté que le lieu de récupération des déchets issus des activités en zone contrôlée des tranches 3 et 4 (dit « stand déchets ») se situe sur une de ces zones. 

Demande B5 : je vous demande de me confirmer que la présence de ces déchets ne conduit pas à diminuer l'efficacité des contrôles radiologiques en sortie de zone contrôlée. 

## � Entreposage De Produits Dangereux

A l'angle sud-est et à l'extérieur de la salle des machines tranche 3 les inspecteurs ont constaté, à côté de la baraque de chantier servant au développement des films des tirs radiographiques, la présence de deux bidons vides posés sur des rétentions pleines. Vous avez indiqué que le liquide présent était de l'eau de pluie. Vous n'avez pas précisé la nature du fluide susceptible d'être contenu dans les bidons. 

Au cours d'une inspection ultérieure les inspecteurs ont constaté que ces éléments étaient toujours présents, et que les rétentions étaient bien vides. Cependant aucune disposition apparente n'avait été prise pour éviter leur renoyage sous des précipitations éventuelles. 

Demande B6 : je vous demande de me transmette la fiche de sécurité de chaque produit potentiellement présent dans les bidons.

Demande B7 : je vous demande de me préciser les moyens généraux que vous mettez en place pour éviter la neutralisation par l'eau de pluie des barrières entre les produits dangereux et l'environnement que constituent ces rétentions.

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## C. Observations Propreté Radiologique

C1 : Les inspecteurs ont constaté la présence sur la dalle 20m d'un sac plastique étiqueté 
« déchets nucléaires en mélange » contenant des tenues étanches ventilées (équipement de protection individuel) apparemment neuves. Du fait du doute sur leur propreté, il nous a indiqué que ces tenues n'ont pas été remises à disposition. 

C2 : Au niveau des deux zones dites « DI 82 » balcon du TAM (tampon d'accès matériel) et local du stand déchet près de la croix du bâtiment des auxiliaires nucléaires les inspecteurs ont constaté sur deux inspections différentes l'absence de matérialisation du saut de zone « propreté radiologique ». Toutefois les intervenants présents portaient bien les surchaussures permettant d'éviter la dispersion de la contamination vers les zones propres, et les responsables des zones DI 82 veillaient à cette disposition. 

## Validation Des Entreposages

C3 : Les inspecteurs ont constaté des difficultés dans l'application de votre référentiel sur les entreposages et colisages, se traduisant par la présence de matériels entreposés sans trace de validation. 

Ce matériel était généralement à faible pouvoir calorifique (métal, laine de verre), mais du bois 
(échafaudages) a été vu entreposé dans le local 8 NB 524 sans validation (risque incendie). 

## Suivi Des Radiamètres Au Magasin Outillage

C4 : Les inspecteurs ont contrôlé certaines dispositions de votre référentiel prises pour le suivi des radiamètres (détecteurs de rayonnement « de poche » permettant aux intervenants en zone contrôlée de se préserver des zones irradiantes). Ce contrôle s'est avéré satisfaisant. 

## Équipements De Protection

C5 : Le port des équipements de protection individuels en salle des machines est disparate. Le port des protections auditives et des lunettes de protection est prescrit dans l'ensemble du bâtiment. 

Sur le plancher turbine, relativement silencieux, peu d'intervenants portaient ces EPI. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signé par Pierre BOQUEL