DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 
 Châlons-en-Champagne, le 30 juin 2017 N/Réf : CODEP-CHA-2017-025178 Madame la directrice du centre nucléaire de production d'électricité de Nogent-surSeine B117 Avenue Becquerel 10401 NOGENT-SUR-SEINE CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Nogent-sur-Seine Inspection n° INSSN-CHA-2017-0264 du 18/05/2017 Thème : Facteurs Organisationnels et Humains - Compétences 

## Références :

[1] Code de l'environnement, notamment les articles L. 596-1 et suivants [2] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Madame la directrice, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence [1] 
concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 18 mai 2017 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Nogent-sur-Seine sur le thème de la gestion des compétences. A la suite des constatations faites à cette occasion par l'inspecteur, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les constatations issues du contrôle in situ et de l'examen des copies des documents remis à l'inspecteur au cours de l'inspection. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 18 mai 2017 visait le thème de la gestion des effectifs et des compétences. Dans ce cadre, l'inspecteur a contrôlé le dispositif mis en œuvre par le CNPE de Nogent-sur-Seine pour la gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC), qui vise à rendre compatible les compétences existantes avec les compétences requises et à mettre en place les éventuelles mesures correctives. A également été contrôlé l'état du déploiement de la méthode SAT (Systématic Approach to Training), système de management de la formation reconnu internationalement dans le domaine du nucléaire et qui vise à s'assurer que l'offre de formation répond à l'ensemble des besoins des métiers en prenant l'activité observable comme référence et en cours de déploiement sur l'ensemble du parc. Il a plus particulièrement examiné les pratiques et le fonctionnement concret du Service Sécurité Protection (SSP), du Service Planification et Projet (S2P) et du service Conduite en termes de gestion des effectifs et des compétences. L'inspection a confirmé une bonne implication de l'équipe en charge de la gestion des emplois, des compétences et de la formation sur la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine mais a mis en évidence un manque de maîtrise du processus de GPEC et plus globalement une maturité inégale des services dans son appropriation. L'inspecteur a notamment constaté que la gestion des emplois ne s'accompagnait pas systématiquement d'une gestion des compétences, notamment au sein du service conduite. Cette inspection a également permis de constater la suspension provisoire pour l'année 2017 du déploiement de la SAT sur le CNPE de Nogent du fait de difficultés d'appropriation de la méthode, plus particulièrement par les services d'intervention (maintenance, essais…). 

## A. Demandes D'Actions Correctives Cartographie Des Compétences

L'inspecteur a consulté la cartographie des compétences des services SSP, S2P et conduite. Il a pu constater une appropriation inégale de cet outil par les cadres de ces services. Au niveau du service conduite, l'inspecteur a pu constater une gestion prévisionnelle très précise des effectifs particulièrement aidée par l'important travail fourni par les services conduite du parc dans le cadre du déploiement du noyau de cohérence conduite (NCC). Il a également été noté la mise en place de la note NS32 qui permet de peser l'enjeu des activités à risque de non qualité de maintenance où les gestes rares ont été recensés permettant ainsi d'identifier, en amont des activités, les besoins de formation spécifiques sous simulateur. Néanmoins, le service n'a pas encore déployé de cartographie des compétences. 

Je vous rappelle que le manuel d'assurance qualité de la Division de Production Nucléaire d'EDF prescrit le développement de cartographie des compétences au sein des métiers (prescription MMHF140N). Demande A1 : je vous demande, en accord avec votre SMI et en application de l'article 2.4.1 de l'arrêté INB de mettre en œuvre au service conduite, une cartographie des compétences. Pour le service SSP, il est apparu des difficultés dans la définition de la cible minimale des compétences requises au sein de la section prévention des risques, ne permettant une vision claire de la gestion des compétences. Toutefois, la situation de ses effectifs étant à l'optimum requis, l'encadrement dispose d'un vivier de compétences suffisant pour répondre à ses besoins. Cette cible minimale devra tout de même être mieux identifiée afin de disposer d'un outil d'alerte efficace en cas de situation prévisionnelle des effectifs à un niveau plus critique. 

Demande A2 : je vous demande de revoir la cartographie des compétences du service SSP afin d'y intégrer, de manière lisible et exploitable, les cibles minimales des compétences requises pour assurer les missions de la section prévention des risques. 

## B. Compléments D'Information

Les observations en situation de travail (OST) L'inspecteur a pu constater que le service S2P dispose d'une vision claire de la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences avec un plan d'action bien maîtrisé pour atteindre les cibles fixées. Les OST, outil managérial d'évaluation des compétences permettant soit d'habiliter des agents, soit d'alimenter la cartographie des compétences, sont réalisées annuellement conformément à l'attendu. 

Toutefois, il n'existe aucun référentiel sur les attendus de cette évaluation, son contenu dépendant essentiellement de la connaissance que le manager a de son équipe. Demande B1 : je vous demande de mettre en place d'un plan d'action visant à formaliser les attendus des OST des agents du service S2P. C. Observations Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Madame la directrice, l'assurance de ma parfaite considération. 

Le Chef de Division, Signé par J.M. FERAT 