AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
CODEP-LYO-2010-032500 N/Réf. :
Lyon, le 15 juin 2010 Monsieur le directeur général SOCATRI
Route départementale 204 - BP 101 84503 BOLLENE CEDEX
Objet  : Etablissement SOCATRI, à Bollène (84)
Inspection de l'installation d'assainissement et de récupération de l'uranium (INB138)
Inspection 2010-ARESOC-0003, « Exploitation des ateliers, état des rétentions »
: Article 40 de la loi n 2006-686 du 13 juin 2006 Réf.

Monsieur le directeur général, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection inopinée de votre établissement le 8 juin 2010 sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 8 juin 2010 a été consacrée à l'exploitation des ateliers, à l'état des rétentions et canalisations, en particulier, ainsi qu'à l'avancement des actions entreprises fin 2008 dans le cadre du plan d'actions « TRICASTIN ». Le caractère inopiné de l'inspection a été mis à profit pour réaliser un exercice au cours duquel une fuite d'hydrocarbure dans le réseau des eaux pluviales a été simulée.

Le bilan de l'inspection s'est révélé positif et les inspecteurs ont apprécié l'implication des personnes rencontrées. Toutes les rétentions (une centaine) sont identifiées, repérées et font l'objet de contrôles périodiques. Toutefois, pour une dizaine d'entre elles, l'état de conformité à l'arrêté du 31/12/1999 modifié, relatif aux risques et nuisances résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base, doit être précisé. Concernant les canalisations, le plan des réseaux est en cours de mise à jour.

Vis à vis du risque de pollution du réseau des eaux pluviales, les dispositions mises en place pour obturer les émissaires qui en situation normale déversent les eaux de pluie dans La Mayre-Girarde sont opérationnelles. Il reste à l'établissement à terminer, conjointement avec EURODIF, le projet dit
« ceinture Sud » destiné à ne plus déverser les eaux pluviales à La Mayre-Girarde (échéance 2011).

L'exercice déclenché à l'initiative des inspecteurs a montré que l'intervention des services de secours du site a été efficace, mais qu'elle pouvait être encore améliorée en leur facilitant l'accès à la zone concernée.

w.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

A la station de traitement des effluents uranifères (STEU) et du fait d'une modification récente, la rétention 62B BD 348 présente un volume utile qui n'est plus conforme à l'article 14 de l'arrêté du 31/12/1999 précité. Vos services ont bien identifié cet écart, mais les travaux de mise en conformité ne sont pas encore lancés.

1. Je vous demande de bien vouloir réaliser au plus vite les travaux de mise en conformité de la rétention 62B BD 348 de la STEU.

La rétention 62B BD 004 de la STEU présente une fissure verticale à l'angle situé au dessus du puisard. 2. Je vous demande de bien vouloir réparer la rétention 62B BD 004 de la STEU.

A l'atelier de traitement des tuyauteries (ATU), les rétentions 22D BD 001 et 002 communiquent par l'intermédiaire d'un tuyau. La procédure générale de contrôle des rétentions de l'établissement ne prend pas en compte cette particularité. 3. Je vous demande de bien vouloir établir une procédure spécifique pour le contrôle des rétentions communicantes.

La rétention 12D BD 353 de l'atelier de dissolution par pulvérisation ne présente pas un état de propreté suffisant pour réaliser un contrôle visuel.

4. Je vous demande de bien nettoyer la rétention 12D BD 353 de l'atelier de dissolution par pulvérisation et de vérifier l'état de son revêtement de surface.

L'exercice déclenché à l'initiative des inspecteurs a montré que l'intervention des services de secours du site a été efficace, mais qu'elle pouvait être encore améliorée, d'une part, en clarifiant les actions à mener dans le cadre de la consigne permanente « Risque de pollution du réseau d'eau pluviale EW » (qui fait quoi, comment, …) et, d'autre part, en déterminant pour la FLS l'itinéraire le plus efficace pour accéder à la zone concernée. 5. Je vous demande bien vouloir clarifier et compléter la consigne permanente « Risque de pollution du réseau d'eau pluviale EW » de telle sorte que l'alerte de la FLS soit plus rapide et son intervention encore plus efficace.

## B. Compléments D'Information

La rétention 61B BD 328 de la STEU présente un volume utile de 60 m3. La note de calcul de ce volume n'a pu être présentée aux inspecteurs.

6. Je vous demande de bien vouloir me communiquer la note justifiant que le volume disponible de la rétention 61B BD 328 de la STEU est effectivement de 60 m3.

Les rétentions 51B BD 12, 13 et 14 de la laverie de l'établissement présentent chacune un volume utile de 0,320 m3. L'adéquation de ce volume avec celui des machines à laver n'a pu être démontrée aux inspecteurs. 7. Je vous demande de bien vouloir justifier le volume des rétentions 51B BD 12, 13 et 14 placées sous les machines à laver.

A l'atelier de dissolution par pulvérisation 12D, les inspecteurs ont relevé la présence d'un trop plein sur la rétention 12D BD 002, mettant de fait en communication les rétentions 12D BD 002 et 12D BD 353.

8. Je vous demande de bien vouloir justifier la présence d'un dispositif de trop plein entre les rétentions 12D BD 002 et 12D BD 353 de l'atelier de dissolution par pulvérisation.

Concernant les rétentions 47D BD 4708 et 47D BD 4711 de l'entreposage des effluents uranifères, de géométrie complexe, un récent calcul des volumes disponibles conclue à la conformité des rétentions.

9. Je vous demande de bien vouloir introduire, dans le référentiel de sûreté de l'entreposage des effluents uranifères 47D, le calcul des volumes disponibles des rétentions 47D BD 4708 et 47D BD 4711 et de mettre à jour l'inventaire des rétentions.

## C. Observations

Pour contrôler l'intégrité des rétentions, l'établissement ne recourt pas aux tests hydrauliques mais à des contrôles visuels. La propreté des rétentions est donc un facteur essentiel à l'efficacité du contrôle. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf mention contraire, n'excédera pas deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur général, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, L'adjoint au chef de division, Signé : Richard ESCOFFIER