DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT RHONE-AL PES
Division de L yon N. Réf. : DEP-DSNR Lyon-0965-2006 Monsieur le chef de base EDF - BCOT BP 127 84504 BOLLENE CEDEX
Lyon, le 07 septembre 2006 OBJET : Inspection de la Base Chaude Opérationnelle du Tricastin (BCOT) - INB n° 157 Identifiant de l'inspection n° 2006-BCOT-0001 Thème : Exploitation, gestion des écarts REF. : Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 Décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002 Monsieur le directeur, L'ASN est représentée par la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR, créée par le décret 2002-255 du 22 février 2002) qui s'appuie, à l'échelon local sur les Divisions de la sûreté nucléaire et de radioprotection (DSNR) présentes au sein des Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE).

Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement, le 05 septembre 2006 portant sur le thème de l'exploitation de la BCOT et de votre gestion des écarts. A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 05 septembre 2006 était consacrée à l'exploitation de votre installation et à la gestion des écarts. Les inspecteurs ont jugé globalement satisfaisante l'exploitation au travers des différentes opérations en cours sur la base et du respect des engagement pris à la suite des deux dernières inspections menées par la DSNR.

Pour ce qui concerne le traitement des écarts, les inspecteurs ont examiné votre note d'organisation, récemment mise à jour, ainsi que les fiches d'écarts ouvertes en 2006. La nouvelle organisation introduit les principes significatifs de progrès réalisés en ce domaine, mais il est apparu que des efforts importants restaient à accomplir pour les appliquer.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont balayé l'ensemble des fiches d'écart ouvertes au cours de l'année 2006. Il en ressort que la plupart de ces fiches sont ouvertes a posteriori et parfois même après la mise en œuvre des actions correctives.

Les inspecteurs ont également consulté la note de traitement des écarts référencée D4507-NPR.038 indice 2 appliquée sur la base. Celle-ci reprend les différentes étapes du traitement de l'écart, à savoir l'identification, l'analyse, la correction et la traçabilité. Mais elle ne mentionne pas le retour expérience vecteur de l'amélioration des performances dans tous les domaines (sûreté des installations, efficacité des réalisations et interventions, radioprotection, environnement, sécurité, transport des matières radioactives …). Ces manquements ont donné lieu à un constat notable eut égard à l'arrêté qualité, du 10 août 1984, auquel sont soumis les INB, et notamment à ses articles 12 et 13 pour lesquels il est dit que :
? tout écart par rapport à une exigence définie représente une anomalie ou un incident,
? un état des anomalies ou incidents doit être tenu à jour,
? les anomalies ou incidents doivent faire l'objet d'une analyse pour déterminer leurs causes et conséquences et pour en tirer les enseignements utiles pour l'activité concernée,
? un dossier est constitué et tenu à jour pour chaque anomalie ou incident qui contient notamment les éléments de cette analyse.

1. Je vous demande donc de mettre en place une organisation rigoureuse pour le suivi de vos écarts, d'ici la fin de l'année. Celle-ci devra passer par la révision du modèle de vos fiches d'écart afin notamment qu'une fiche soit ouverte dès la découverte d'une anomalie, qu'elle soit tenue à jour et analysée au titre du retour d'expérience.

## B. Compléments D'Information

Dans le cadre de l'inspection « Plan d'Urgence Interne » qui a eu lieu le 02 février 2006, vous vous engagiez d'une part à sensibiliser vos agents à l'utilisation de la fiche d'action incendie (FAI) et d'autre part à intégrer dans un document la façon dont s'organisait la BCOT pour assurer la veille concernant les modifications apportées au voisinage de ses installations (exigence relative à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 31/12/1999)
2. Je vous demande, sous un mois, de m'expliciter par quel moyen l'information à l'utilisation de la FAI a été faite.

3. Je vous demande d'autre part dans quel document va s'inscrire la modalité de veille et de me faire parvenir ce document d'ici la fin de l'année.

## C. Observations

4. J'ai pris note de l'implantation de nouvelles boquettes de conditionnement de déchets dans la casemate 16. En préalable à leur exploitation, une vérification des cascades de dépression devra être faite.
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation L'adjoint au chef de division Signé par Marc CHAMPION