DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHÔNE-ALP ES
Division de Lyon DIN 02/0609 Monsieur le directeur EDF - CNPE du TRICASTIN BP 9 26 130 - SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
Lyon, le 16 mai 2002 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Tricastin (INB n° 87 et 88) Inspection n° 2002-080-15 Thème : Examens non destructifs Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 27 mars 2002 au CNPE du Tricastin sur le thème préparation des arrêts de tranche.

A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Les principaux points examinés à l'occasion de cette inspection ont porté sur l'organisation mise en place au sein du CNPE pour la préparation des contrôles programmés dans le cadre de l'inspection en service, sur les rapports d'examen non destructifs (END), les rapports de fin d'intervention (notamment ceux de la visite décennale du réacteur 3), et sur les conditions d'archivage de ces rapports et des enregistrements.

Aucun écart notable n'a été constaté à l'occasion de cette inspection. Toutefois, quelques compléments d'informations devront être apportés, en particulier dans le domaine de la surveillance des prestataires d'END.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Néant.

## B. Compléments D'Information

Le dossier du contrôle cuve du réacteur 3 examiné lors de l'inspection comprenait les rapports d'examen et le rapport de synthèse du GDL. En revanche le rapport de fin d'intervention n'était pas encore disponible dans son intégralité sur le site. 1. Je vous demande de me préciser l'organisation mise en place au sein du CNPE et avec les services du GDL et les responsabilités des différents intervenants dans l'établissement des RFI, ainsi que les délais contractuels de fourniture de ce document au CNPE.

Les documents de suivi de réalisation des END prévoient des points de convocation destinés à la surveillance. Les inspecteurs ont noté que ces points de surveillance n'était pas toujours assurés du fait d'une information trop tardive de la part des prestataires d'END. 2. Je vous demande de me préciser les délais contractuels d'information fixés avec vos prestataires d'END et les dispositions prises pour ménager aux unités de surveillance des délais compatibles avec leur mission de surveillance.

## C. Observations

Il est apparu que ponctuellement certaines actions de surveillance prévues dans les programmes de surveillance n'étaient pas réalisées, par exemple lorsque les interventions sont réalisées en dehors des heures ouvrables, et n'étaient donc pas mentionnées dans les rapports de surveillance. S'agissant de points de convocations dans les activités, il ne s'agit pas d'écarts à vos programmes. Toutefois, il me semble important que ces actions ne disparaissent pas du rapport de surveillance, ce qui vous permet notamment de valider la bonne réalisation des programmes.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation l'adjoint au chef de division Signé : Christian PIGNOL
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