Référence courrier : CODEP-CAE-2023-025319 **Caen, le 18 avril 2023** 
Monsieur le Directeur de l'établissement ORANO 
Recyclage de La Hague BEAUMONT HAGUE 
50444 LA HAGUE Cedex Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base.** 
Lettre de suite de l'inspection du 4 avril 2023 sur le thème de la surveillance des intervenants extérieurs N° dossier : **Inspection n° INSSN-CAE-2023-0093** Références : [1] **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 4 avril 2023 sur le site Orano Recyclage de La Hague sur le thème de la surveillance des intervenants. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet a concerné le thème de la surveillance des intervenants extérieurs pour le périmètre de l'Unité Opérationnelle TRaitement (UOTR) qui regroupe les ateliers de cisaillagedissolution du combustible, de séparation Uranium-Plutonium-Produits de fission, de purificationconditionnement du plutonium et de vitrification des produits de fission exploités par Orano Recyclage. L'inspection a permis d'examiner, par sondage, l'organisation mise en place en matière de surveillance des intervenants extérieurs et plusieurs plans de surveillance associés à des opérations réalisées par des intervenants extérieurs lors de l'arrêt pour exploitation (APE) qui s'est déroulé au 1er trimestre 2023. Les inspecteurs ont également assisté à une opération de surveillance menée par le service maintenance qui portait sur un contrôle périodique mis en œuvre par un intervenant extérieur. 

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation mise en place pour la surveillance des intervenants extérieurs apparaît satisfaisante pour les opérations pilotées par la direction des programmes, mais perfectible pour les opérations pilotées par le pôle maintenance de l'UOTR. En particulier, les inspecteurs ont relevé la complétude et la bonne traçabilité de la surveillance réalisée sur les chantiers de remise en état des portées de joint de l'éjecteur 421040-254 de l'atelier T31 **et de raccordement** définitif de la ligne 4140 PR 34 de l'atelier R22**. Par contre, les inspecteurs considèrent que le pilotage** 
et l'organisation des opérations de surveillance menées sur les contrats multi techniques de maintenance mériteraient d'être renforcés afin de maintenir le taux de surveillance lors des APE et de mieux flécher les thématiques des opérations de surveillance. L'exploitant devra donc apporter des réponses aux demandes formulées ci-dessous. 

## I. **Demandes A Traiter Prioritairement**

Sans objet

## Ii. **Autres Demandes** Organisation De La Surveillance Lors Des Arrêts Pour Exploitation

Les personnels du pôle maintenance de l'UOTR chargés de la surveillance des intervenants extérieurs réalisent cette mission en complément de leurs activités liées aux opérations de maintenance préventive ou curative. Or les périodes d'arrêts pour exploitation concentrent un grand nombre d'opérations de maintenance et de contrôles périodiques, ce qui génère une activité accrue pour les membres du pôle maintenance. Il en résulte que leur disponibilité pour conduire des opérations de surveillance est réduite et donc que le nombre d'opérations de surveillance est réduit pendant les APE, 
alors qu'il y aurait lieu d'augmenter le nombre de visites de surveillance pendant ces périodes. 

Demande II.1 : adapter l'organisation et la planification des visites de surveillance afin de maintenir le taux de surveillance des activités des intervenants extérieurs lors des APE. 

## Surveillance Des Contrats Multi Techniques

Le pôle maintenance se fixe chaque année un objectif en terme de nombre global d'opérations de surveillance à réaliser pendant l'année. En parallèle, les personnels chargés de surveillance se voient affecter dans le cadre de leurs objectifs professionnels un objectif individuel en nombre de visites de surveillance. Par ailleurs, les intervenants extérieurs dans le cadre des contrats multi techniques font l'objet d'un plan de surveillance, cependant celui-ci ne précise pas à ce stade de nombre de visite de surveillance, ni de thématique spécifique de surveillance. Ainsi, ce sont les chargés de surveillance qui déterminent les thématiques des visites et leur planification. Cette situation ne permet pas de piloter le nombre de visites de surveillance pour un contrat donné, ni de s'assurer des thématiques traitées lors de ces visites de surveillance. Les inspecteurs ont également relevé que l'objectif en nombre de visites de surveillance pour les contrats de maintenance rattachés au pôle maintenance pour 2023 est de 350, alors qu'il était de 579 en 2022, mais avec un périmètre plus étendu en 2022 qu'en 2023, compte tenu des évolutions d'organisation internes. 

Demande II.2 : détailler les plans de surveillance des contrats pilotés par le pôle maintenance, afin d'y intégrer les thématiques à examiner lors des visites de surveillance et un nombre minimum ou une périodicité minimale pour les visites de surveillance à réaliser. Demande II.3 : transmettre l'évolution de l'objectif du nombre de visite de surveillance en 2022 et 2023, à périmètre comparable (Pôle maintenance UOTR). Les nouveaux contrats multi techniques sont entrés en vigueur à compter du 3 avril 2023. Ils présentent l'avantage d'être d'emblée calés sur les périmètres des nouvelles unités opérationnelles (UOTR et UOCE3**). Les anciens contrats multi techniques ont donc pris fin à cette même date. Lors de** 
l'inspection, vos représentants ont indiqué que la note de retour d'expérience associée à ces contrats passés n'était pas finalisée. 

Demande II.4 : transmettre les notes de retour d'expérience de la surveillance des contrats multi techniques associés à l'UOTR, clos le 2 avril 2023, en veillant à identifier les références des Gembas associées. 

Opération de surveillance d'un contrôle périodique sur pressostat de l'atelier T24 Les inspecteurs ont accompagné et observé un chargé de surveillance du pôle maintenance lors d'une opération de surveillance. L'intervenant extérieur concerné était chargé de réaliser un contrôle périodique sur un pressostat, dans le cadre d'un contrat multi technique. Dans ce cadre, les inspecteurs ont noté le bon positionnement du chargé de surveillance. 

Le déroulement de ce contrôle périodique a conduit dans un 1er **temps à un résultat non conforme. Les** 
intervenants ont engagé en temps réel les actions correctives nécessaires sur le pressostat contrôlé. 

Ceci a permis dans un 2ème **temps d'obtenir un contrôle périodique conforme. Ainsi, les inspecteurs ont** 
noté favorablement la rigueur de la traçabilité des contrôles périodiques qui ont donné lieu à deux fiches de contrôles successives (1ère non conforme, 2ème conforme) et la volonté de traiter la nonconformité dans les meilleurs délais. Par contre, les inspecteurs ont relevé la nécessité d'améliorer l'ergonomie du poste de travail pour ce contrôle périodique (absence de tablette pour poser les équipements, absence de protection pour prévenir le chute d'objet au travers du caillebotis et dans la rétention formant le fond de la cellule, … ) et le fait que l'intervention corrective sur l'équipement
(réglage du pressostat) soit engagée en l'absence de toute gamme ou mode opératoire. 

La fiche Gemba qui constitue le compte rendu de cette opération de surveillance reprend les points cidessus et n'appelle pas d'observation particulière.

Demande II.5 : prendre les mesures nécessaires pour améliorer l'ergonomie du poste de travail pour ce type d'opération afin de faciliter la tâche des intervenants extérieurs, de réduire le risque de détérioration d'équipements voisins et de perte de pièces. Demande II.6 : veiller à ce que les opérations de maintenance corrective à la suite d'un contrôle périodique non conforme soient conduites avec l'ensemble de la documentation nécessaire. 

## Investigations Sur Le Pot Pe 5005-3570 De L'Atelier R4

Des investigations ont été conduites sur cet équipement dans le cadre de la démarche d'Examen de Conformité Vieillissement (ECV) de l'établissement. Ces investigations sont réalisées par un intervenant extérieur. Ces opérations ont donné lieu à plusieurs visites de surveillance nommées Gemba, mais ce contrat n'a pas donné lieu à la mise en place d'un plan de surveillance spécifique. 

Toutefois, la classe de ce marché étant de catégorie C2, vos représentants ont indiqué que la formalisation d'un plan de surveillance n'était pas obligatoire, conformément à la note 2017-042467. 

Par contre, les inspecteurs ont relevé que le nom de l'intervenant extérieur surveillé n'était pas mentionné sur certaines fiches, telle la Gemba n°230 20 586. Demande II.7 : veiller à mentionner les noms des intervenants extérieurs surveillés afin de garantir la traçabilité des opérations de surveillance réalisées. 

## Iii. **Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse A L'Asn**

Observation III.1 : la procédure référencée 2016-042881 relative à l'établissement d'un plan de surveillance pour les intervenants extérieurs titulaires de contrats de maintenance est actuellement en version 11, la dernière mise à jour ayant été effectuée en août 2020. Cette procédure nécessite une mise à jour afin d'intégrer les évolutions d'organisation liées au projet convergence. Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois et **selon les modalités d'envois figurant ci-dessous**, 
de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de Division Signé par Gaëtan LAFFORGUE-MARMET