DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf : CODEP-STR-2011-008971 Strasbourg, le 11 février 2011 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°INSSN-STR-2011-0112 du 25/01/2011 Thème gestion des documents Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparen ce et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 25/01/2011 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le thème « gestion des documents ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection annoncée du 25/01/2011 portait sur le thème de la gestion des documents. Elle avait pour objectif de contrôler l'organisation de l'exploitant en matière de gestion de la documentation opérationnelle et de l'archivage. 

Les inspecteurs ont vérifié l'organisation de l'exploitant concernant la mise à jour et la diffusion de la documentation opérationnelle. Ils ont contrôlé la tenue à jour de la documentation opérationnelle de référence, en particulier celle relative à l'exploitation et à la maintenance des installations. Ils ont vérifié la gestion de l'archivage et ont inspecté des locaux dédiés à l'archivage. Cette inspection a laissé aux inspecteurs une impression satisfaisante de la gestion des documents par le CNPE de Cattenom, en particulier en ce qui concerne la bonne tenue de la documentation opérationnelle de référence. Toutefois, ils s'interrogent sur l'adéquation de certains locaux d'archivage pour protéger les documents, notamment vis à vis des risques potentiels de dégats des eaux. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Locaux D'Archivage

A la suite de l'inspection gestion des documents du 7 novembre 2008, je vous demandais de remettre en ordre vos locaux d'archives afin de garantir la bonne conservation des documents nécessaires à l'appréciation de la qualité conformément à l'article 11 de l'arrêté du 10 août 1984. 

Vos services ont indiqué avoir mené des actions permettant de protéger les documents contre les risques de fuite. Les inspecteurs ont observé au local BT0422 une tuyauterie qui pourrait présenter, en cas de fuite, un risque d'endommagment des documents archivés dans ce local. 

Par ailleurs, vos services ont précisé qu'ils attendent l'accord budgétaire pour l'installation d'un système de climatisation dans dix locaux d'archivage. 

Demande n°A.1 : Je vous demande de réaliser une analyse de risque vis à vis des fuites dans l'ensemble de vos locaux d'archivage et de réaliser les travaux de protection jugés nécessaires. 

Demande n°A.2 : *Je vous demande de me transmettre l'état d'avancement des actions de mise en* conformité de vos locaux d'archivage engagées depuis l'inspection de 2008, précisant les échéances de l'ensemble des actions toujours en cours à ce jour. 

## Gestion Documentaire

Vos services ont précisé que la note « Noyau de cohérence » D4550.19-07/5420 à l'indice 0 définit la liste des documents qui devront être archivés au local commun à Bure. Par ailleurs, la note « Cartographie documentaire de la DPN » D4550.31-06/0081 de 2005 définit le devenir des documents et n'a pas été mise à jour depuis le projet d'archivage commun à Bure. 

Demande n°A.3 : *Je vous demande de déterminer avec vos services centraux une unique liste de* référence concernant les documents à archiver. 

Les inspecteurs ont constaté que le document « liste des documents applicables des RGE » (D5320/NT/SQ/993051 indice 43) n'était pas à jour, ni dans la documentation de référence ni dans la documentation satellite de la salle de commande tranche 2. Vos services ont précisé que ce document avait vocation à être supprimé et n'avait pas été mis à jour. 

Demande n°A.4 : Je vous demande de vous assurer de la conformité de votre documentation de référence nécessaire aux opérations d'exploitation. Vous me transmettrez les écarts identifiés et les suites données à ces éventuels écarts. 

## B. Compléments D'Information

Documentation opérationnelle Vos services n'ont pas été en mesure de préciser leur rôle éventuel dans la mise à jour des dossiers de systèmes élémentaires (DSE). 

Demande n°B.1a : Je vous demande de me préciser les modalités et les acteurs responsables de la mise à jour des DSE. 

Demande n°B.1b : *Je vous demande de me transmettre l'échéancier de mise à jour des DSE.*
Vos services ont précisé que dans le cadre des mises à jour de PBMP, une note de synthèse d'intégration est réalisée uniquement si l'évolution concerne plusieurs métiers ou s'il s'agit d'un PBMP réglementaire. La note d'organisation n°3/3 « modalités applicables a ux programmes de maintenance préventive » ne décrit pas cette organisation. 

## C. Observations

Pas d'observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Hubert Mennessiez 