DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2016-007963 Orléans, le 23 février 2016 Monsieur le Directeur du Centre nucléaire de Production d'Electricité de BELLEVILLE-SUR-LOIRE BP 11 18240 LERE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Belleville - INB n° 127 et 128 Inspection n° INSSN-OLS-2016-0011 du 16 février 2016 
« Déchets » 
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment ses articles L.592-21 et suivants et L.596-1 et L.557-46 
[2] Enregistrement D5370PRG1300466 du 16 septembre 2013 
[3] Courrier EDF D5370-SSQ/FAX-2015-046 du 22 juillet 2015 et dossier annexé
[4] Note technique D4507091388 indice 0, Référentiel d'exploitation BAN BTE 
[5] Courrier de réponse D5370 LZL - SSQ 2014-046 QS 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence [1], concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 16 février 2016 à la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire sur le thème « Déchets ». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de cette inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 16 février 2016 sur le thème « Déchets » avait pour objectif de contrôler l'organisation retenue, par la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire, pour la gestion des déchets produits par le fonctionnement de ses installations. 

L'inspection a débuté en salle par l'examen général de l'organisation du site en matière de gestion des déchets conventionnels et nucléaires. Les inspecteurs se sont ensuite intéressés à la formation des personnels en charge de cette thématique. Ils ont notamment examiné les programmes de formation et de compagnonnage des agents du service Combustible-DéchetsLogistique (KDL). 

Dans un deuxième temps, les inspecteurs se sont intéressés à la réalisation des prévisionnels de production de déchets, à la traçabilité des déchets évacués vers les filières de traitement ainsi qu'à la surveillance des conditions d'exploitation des différentes zones de transit ou de conditionnement de déchets. 

Enfin, les inspecteurs ont contrôlé la bonne gestion et le bon traitement des écarts identifiés par l'exploitant ou par l'ASN au cours de précédentes inspections, notamment en s'assurant que des mesures correctives adaptées ont été mises en place dans des délais acceptables. L'inspection s'est ensuite poursuivie par le contrôle sur le terrain du respect de certaines dispositions des référentiels d'exploitation de l'aire de transit des déchets potentiellement pathogènes et des activités de conditionnement et d'entreposage réalisées au Bâtiment de Traitement des Effluents. 

A l'issue de cette inspection, les inspecteurs estiment que la gestion des déchets sur la centrale de Belleville-sur-Loire est maitrisée. La qualité de l'organisation et de l'exploitation du CNPE est apparue satisfaisante. Les écarts détectés lors des inspections sur le thème de l'environnement menées en 2014 et 2015 ont été corrigés. 

Les inspecteurs ont toutefois noté des lacunes en matière de réalisation des prévisionnels de déchets et en matière de respect des spécifications de conditionnement des déchets. Par ailleurs, des informations complémentaires, sur la bonne maîtrise du risque incendie, devront être apportées pour caractériser des situations observées par les inspecteurs. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Réalisation Des Prévisionnels De Production De Déchets

Les inspecteurs se sont intéressés à l'organisation de votre site pour répondre aux exigences de l'article 6.1 de l'arrêté du 7 février 2012 concernant les dispositions pour prévenir et réduire la production de déchets de vos installations. Vos représentants ont ainsi présenté les outils retenus pour établir un prévisionnel de production des différents déchets définis dans votre note « Rôles et responsabilités concernant la gestion des déchets sur le CNPE de Belleville-sur-Loire » citée en référence [2]. 

En particulier, les inspecteurs se sont fait présenter la campagne pilotée par l'Unité Technique Opérationnelle actuellement en cours sur le CNPE visant à établir des prévisionnels annuels de l'ensemble des différents types de déchets. Les inspecteurs ont alors constaté que les déchets d'exploitation courante n'apparaissaient pas dans ces prévisionnels, seuls les déchets issus de maintenance ou de chantier exceptionnels étant considérés. Cette démarche ne permet pas d'avoir une vision et une stratégie globale de maitrise de la production de déchets. 

Les inspecteurs se sont ensuite intéressés au prévisionnel de production de déchets liés à la future opération de remplacement de l'échangeur 1 RCV 011 EX. Les inspecteurs ont noté que l'échangeur lui-même n'est pas pris en compte dans le prévisionnel. Vos représentants ont justifié aux inspecteurs cette absence en indiquant que l'échangeur ne serait pas considéré comme un déchet lors de sa sortie du site, alors même qu'il sera dirigé vers la filière d'incinération de Centraco et que les informations transmises à nos services au travers de la déclaration de modification matérielle citée en référence [3] indique bien que « l'échangeur démonté sera mis en déchet et traité suivant les filières disponibles ».

De plus, les inspecteurs se sont interrogés sur la bonne prise en compte de ce type de déchets au sein des envois déclaratifs du CNPE, comme par exemple les bilans annuels des déchets ou encore les déclarations faites via l'application de télé-déclaration GEREP. 

Enfin, d'autres exigences sont également fixées dans votre note citée en référence [2] pour évaluer la production de déchets lors d'activités d'exploitation. Lors d'une inspection de l'ASN en 2013 sur le même thème, les inspecteurs avaient relevé que la mise à jour et la validation du prévisionnel mensuel concernant la production de concentrâts issus des prélèvements réalisés par la section « Laboratoire » n'étaient pas opérationnelles. Suite à ce constat, vous nous aviez transmis, au travers de votre courrier cité en référence [5], la confirmation de la mise en place d'une organisation pérenne sur ce sujet. Néanmoins, lors de l'inspection du 16 février dernier, les inspecteurs ont relevé un manque de régularité dans la réalisation de ces prévisionnels, le dernier datant d'octobre 2015. 

Demande A1 : je vous demande, conformément à votre référentiel interne cité en référence [2], d'établir un prévisionnel annuel de production de déchets incluant toutes les activités génératrices de déchets, y compris celles liées à l'exploitation courante et à la gestion des gros chantiers pilotés en interne ou par des entités externes. 

Demande A2 : je vous demande, pour la gestion de vos déchets de type « gros composants », de vous conformer aux dispositions du code de l'environnement, et notamment ses articles L541-2 et suivants, relatifs aux responsabilités et obligations incombant à tout producteur de déchets. Vous justifierez, au travers de l'exemple de l'évacuation de l'échangeur 1 RCV 011 EX, du respect de ces obligations réglementaires dans le cas d'une évacuation de déchets de ce type. 

Vous justifierez également la bonne déclaration de l'évacuation de ce type de déchets au sein des derniers envois déclaratifs que vous avez transmis à l'ASN (bilans annuels et déclaration GEREP notamment). 

Demande A3 : je vous demande, concernant la réalisation des prévisionnels mensuels de production de concentrâts par la section laboratoire, de vous conformer aux dispositions prévues dans votre note locale citée en référence [2]. Cette action faisant l'objet d'un engagement de votre part tracé dans votre courrier cité en référence [5], vous m'indiquerez les raisons de cet écart et les actions visant à retrouver le respect de votre référentiel interne. 

Les inspecteurs ont examiné, lors de leur visite, la bonne application de certaines dispositions de votre référentiel national d'exploitation relatif aux activités de conditionnement de déchets nucléaires se déroulant au sein de votre Bâtiment de Traitement des Effluents. 

Lors de cette visite, les inspecteurs se sont notamment intéressés à l'état des joints d'étanchéité des bennes confinantes présentes dans le local QA 724. Lors de ce contrôle, les inspecteurs ont détecté une détérioration avancée de l'état du joint d'étanchéité équipant la benne n°0 ZLN 005 CX. 

Le dernier contrôle des joints d'étanchéité a été réalisé le 4 avril 2015, conformément au référentiel cité en référence [4] qui prescrit une périodicité de contrôle de deux ans et à votre règle locale qui prescrit un contrôle annuel. 

Les membres de l'équipe prestataire en charge de l'exploitation de la zone ont indiqué aux inspecteurs que des contrôles intermédiaires des bennes étaient réalisés et que des changements de joints étaient effectués par anticipation du contrôle annuel le cas échéant. Les inspecteurs considèrent que ceci constitue une bonne pratique mais que le dernier contrôle effectué par l'équipe prestataire en charge de l'exploitation de la zone n'a pas permis de procéder à la résorption de l'écart impactant la benne n°0 ZLN 005 CX 5. 

Demande A4 : je vous demande de procéder au changement du joint d'étanchéité équipant la benne n° 0 ZLN 005 CX. 

Demande A5 : je vous demande de vous assurer que les contrôles effectués par l'équipe prestataire en charge de l'exploitation de la zone sont bien valorisés, notamment en s'assurant de la bonne transmission de l'information vers vos services en charge de la surveillance de l'activité concernée. 

Les inspecteurs ont également contrôlé la cohérence des informations présentes sur les fiches d'information apposées sur les bennes confinantes transportant les sacs de déchets radioactifs. Les inspecteurs n'ont pas relevé d'écart entre les informations présentes sur ces fiches et le contenu réel. 

Néanmoins, ces fiches comportent des pictogrammes de danger ne répondant plus aux exigences réglementaires actuelles. 

Demande A6 : je vous demande de vous conformer, pour l'ensemble de vos affichages comportant des pictogrammes de danger, au référentiel réglementaire applicable, et notamment au règlement européen n° 1272/2008 dit « CLP ». 

## Compatibilité Des Colis De Déchets Avec Leur Filière De Traitement

L'arrêté du 7 février 2012 précise, en son article 6.7, que « l'exploitant s'assure, lors du conditionnement des déchets provenant d'une zone à production possible de déchets nucléaires, de la compatibilité des colis de déchets produits avec les conditions prévues pour leur gestion ultérieure». Sur ce sujet, les inspecteurs se sont intéressés à la gestion d'un écart (CS-2015-05-02945) de conditionnement d'un fût contenant des déchets radioactifs et envoyé au centre de traitement de Centraco. A la suite de la détection par le centre de traitement de la présence de déchets non autorisés (bombes aérosols), ces derniers ont ouvert une fiche d'écart interne pour non-respect des spécifications de conditionnement relatif à l'agrément CTO-000-ST-0066. 

En retour de cette fiche de non-conformité, vos services ont envoyé à Centraco un courrier indiquant les mesures engagées pour éviter le renouvellement de cet écart (troisième écart de ce type en trois ans). Une des mesures envisagées et communiquées à Centraco consiste à remplacer le mobilier métallique présent dans le Bâtiment des Auxiliaires Nucléaires, afin de faciliter l'opération de détection de métal lors des phases de tri. 

Vos services ont annoncé aux inspecteurs que cette mesure n'avait pas été mise en œuvre et qu'une réflexion nationale était en cours sur la mise en place de mesures visant à améliorer le procédé de détection d'éléments métalliques lors des opérations de conditionnement. Cependant, je considère qu'en attendant la mise en œuvre de l'action nationale pérenne et afin de vous assurer du respect de l'exigence réglementaire citée ci-dessus, il vous appartient de mettre en œuvre des mesures de prévention visant à prévenir l'apparition de cet écart répété. 

Demande A7 : je vous demande de prendre toute mesure nécessaire à l'élimination de ce type d'écart. 

Demande A8 : je vous demande de me préciser quelles mesures conservatoires ont été mises en place à ce jour afin d'éviter le renouvellement de l'écart précité. Vous m'informerez également de la mise en œuvre de l'ensemble des mesures annoncées à Centraco et de l'avancement de la démarche nationale en cours. 

## � Maitrise Du Risque Incendie

L'article 3.2.1-3 de la décision ASN 2014-DC-0417 précise que : « Les moyens matériels d'intervention et de lutte internes à l'INB sont placés dans des endroits signalés, rapidement accessibles en toutes circonstances et maintenus en bon état de fonctionnement ». 

Les inspecteurs ont noté le signalement d'une fuite impactant le Robinet Incendie Armé associé à la vanne 0JPD053VE et présent dans le local QA 720. Cette fuite a été identifiée par vos services le 16 décembre 2014 et la demande d'intervention n°636339 a été émise. Cette réparation n'a pas encore été effectuée à ce jour. 

Demande A9 : je vous demande de procéder à la réparation de ce Robinet Incendie Armé. 

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## Durée D'Entreposage Des Déchets

 La procédure « gestion de la durée d'entreposage des déchets » (référence D5370CO13341 en date du 16 novembre 2015) mentionne en son paragraphe 2 que « seuls les déchets radioactifs sont concernés par l'article 6.3 (de l'arrêté du 7 février 2012), les déchets conventionnels étant déjà réglementés à une durée limite de 3 mois ». 

La consigne d'exploitation de l'aire d'entreposage des déchets potentiellement pathogènes 
(référence D5370GT13019 en date du 29 juin 2015) mentionne quant à elle en son paragraphe 2.2 que « l'aire d'entreposage est classée K « zone propre à déchets conventionnels » au titre du plan de zonage « déchets », les déchets sont gérés en déchets conventionnels ». Le contrôle par les inspecteurs de cette aire d'entreposage a permis de mettre en évidence que des déchets pathogènes sont entreposés depuis plusieurs années (2010 pour les plus anciens). 

Interrogés sur ce point, vos agents ont indiqué que les déchets pathogènes ne sont pas soumis à la durée d'entreposage de 3 mois, bien que ceux-ci soient des déchets conventionnels. Demande A10 : je vous demande de clarifier la situation sur le statut des déchets potentiellement pathogènes. Je vous demande par ailleurs de mettre en cohérence la procédure « gestion de la durée d'entreposage des déchets » (référence D5370CO13341 en date du 16 novembre 2015) et la consigne d'exploitation de l'aire d'entreposage des déchets potentiellement pathogènes (référence D5370GT13019 en date du 29 juin 2015). 

## � B Demandes De Compléments D'Information Maitrise Du Risque Incendie

 Lors de l'inspection, les inspecteurs se sont intéressés à la bonne mise en œuvre du programme de maintenance du système de sprinklage du local QA 512 abritant le stockage d'huile. 

Vos services ont indiqué aux inspecteurs que la dernière vérification de bon fonctionnement du système a été réalisée en juillet 2013, conformément au PBMP JPX 01 indice 0. Néanmoins, vos services ont également indiqué aux inspecteurs que l'ensemble des vérifications n'avaient pu être réalisées en raison d'une ambiance dosimétrique trop élevée. 

Demande B1 : je vous demande de m'indiquer quelles parties de l'installation n'ont pu être vérifiées lors de ce dernier contrôle. 

Demande B2 : je vous demande de me transmettre, dans le cas avéré d'un contrôle incomplet, une analyse de l'impact sur la sûreté de cette situation. 

Demande B3 : je vous demande de me transmettre le détail des différents contrôles que vous réalisez sur ce système sprinklage, tant vis-à-vis de la sûreté que vis-à-vis des dispositions du code du travail (article R. 4227-39). 

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## Plan De Formation

Le plan de formation d'un agent du service KDL a été examiné lors de la présente inspection. 

Celui-ci mentionne deux formations qu'il est conseillé de réaliser : stage M155 sur les déchets nucléaires et stage « connaissance de base sur les déchets nucléaires ». Il a été constaté que le stage M155 avait été suivi en février 2016 (cf. observation C1) mais que l'autre formation ne serait a priori plus à suivre compte tenu que son contenu est intégré dans le stage M155. Si tel est le cas, il apparaît opportun de modifier le plan de formation type. 

Demande B4 : je vous demande de me préciser si le stage « connaissance de base sur les déchets nucléaires » est ou non à suivre pour les agents du service KDL et m'indiquer les modifications éventuelles du plan type de formation apportées. 

## C. Observations

C1 : les inspecteurs ont noté qu'un agent arrivé fin 2014 au pôle déchets du service Combustible-Déchets-Logistique n'a pu réaliser sa formation sur les déchets radioactifs (code M 
155) que le 12 février 2016. 

C2 : les inspecteurs ont noté l'absence d'un prérequis obligatoire à l'utilisation de l'application informatique de gestion des déchets radioactifs (contrairement à l'application informatique OGIDE gérant les déchets conventionnels). Il apparaît utile que vous vous interrogiez sur la pertinence de l'absence de processus d'habilitation relatif à l'utilisation de cet outil. 

C3 : les inspecteurs ont noté la défaillance des roues de la benne confinante n° 0 ZLN 005 CX présente dans le Bâtiment de Traitement des Effluents. Je vous invite à procéder à la réparation de cette benne avant l'arrêt de réacteur de la tranche 1 et ce afin de faciliter le travail de manutention réalisé par le personnel d'exploitation de cette zone. 

C4 : les inspecteurs ont mis en évidence un suivi satisfaisant des bordereaux de suivi de déchets (BSD) contrôlés, l'exploitant disposant des récépissés de transport de déchets dangereux par route à jour ainsi que des arrêtés préfectoraux des différents sites de traitement utilisés. Les BSD 
étaient de plus correctement complétés. 

C5 : je vous invite à mettre à jour la consigne d'exploitation du BTE (référence D5370CO10277 en date du 7 janvier 2016) au regard de multiples incohérences relevées par les inspecteurs lors de la préparation de l'inspection : arrêté INB du 28/02/12 (au lieu du 07/02/12), 
fréquence de contrôle définie au paragraphe 3.1 comme hebdomadaire alors que l'annexe 2 mentionne un contrôle mensuel, respect du critère de débit de dose au paragraphe 2.6.1 (les deux valeurs étant identiques),… 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de la division d'Orléans 