# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 21 décembre 2005 Monsieur le Directeur du CNPE de FLAMANVILLE B. P. n° 4 50340 LES PIEUX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection INS-2005-EDFFLA-0007 du 6 décembre 2005. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0892-2005 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection inopinée avec prélèvements a eu lieu le 6 décembre 2005 au CNPE de Flamanville sur le thème des rejets et des effluents. Jai lhonneur de vous communiquer la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection inopinée du 6 décembre 2005 portait sur lapplication de larrêté interministériel du 11 mai 2000 relatif aux prélèvements deau et aux rejets deffluents liquides et gazeux pour lexploitation des réacteurs du CNPE de Flamanville. Linspection a débuté par des prélèvements déchantillons deffluents liquides, qui ont été envoyés pour analyses à un laboratoire indépendant choisi par lAutorité de sûreté nucléaire. Au cours de la visite de terrain, les inspecteurs se sont également rendus dans le laboratoire environnement du CNPE. Au vu de cet examen par quadrillage, les inspecteurs considèrent que lorganisation mise en place pour la surveillance des rejets et de lenvironnement est satisfaisante. Les inspecteurs ont noté en particulier un bon suivi de létalonnage et de la maintenance des appareils de mesures radiologiques du laboratoire environnement. Les résultats des analyses qui doivent être effectuées sur les échantillons seront disponibles dans un mois. Sils appellent un commentaire particulier, un complément à cette lettre sera envoyé au CNPE de Flamanville. 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr Sans objet B. Compléments dinformation

## Complément N°1

 Votre bilan environnement 2004, dans son chapitre 2, au paragraphe 2.6.3 (p 20), identifie les point suivants comme étant des « actions de mise en conformité » avec votre arrêté de rejets : 
- « lalimentation électrique non redondante de la double mesure de débit des rejets gazeux à la cheminée du BAN (modification PNXX 2500 réalisée en tranche 1 en 2004 et programmée en 2006 en tranche 2) » ; 
- « la mise en place dun serveur de publication pour le calcul des débits deau rejetés » 
(pour ce dernier point, vous précisez que son « achèvement, qui nécessite une modification du contrôle commande, sera réalisé lors des arrêts pour simple rechargement de 2005. »). 

 Lors de linspection, vous navez pas été en mesure dindiquer aux inspecteurs le point davancement de létude correspondant à la première action. Par ailleurs, vous navez pas été en mesure dexpliquer en quoi consistait la deuxième action, ni si cette dernière avait été réalisée. Je vous demande de me fournir un bilan davancement des actions de mises en conformité avec votre arrêté rejets identifiées dans votre bilan environnement 2004. Je vous demande, en outre, dexpliciter votre identification de laction portant sur la mise en place dun serveur de publication (voir supra), en indiquant le contexte, lobjectif et la description des actions envisagées dans ce sens. 

## Complément N°2

 Par votre courrier EDF n°8839 du 8 juillet 2004 faisant suite à lévénement significatif 
(ESE) du 17 octobre 2003, vous aviez pris lengagement de poser un seuil fixe sur la liaison du Grand Doué vers le Petit Doué, afin dempêcher la réalisation de prélèvements dans ce cours deau pour des débits inférieurs à 25 l/s. Par le même courrier, vous preniez également lengagement de programmer des seuils dalarme sur le débit des cours deau, afin danticiper le dépassement de la limite de débit réservé (fixé à 5 l/s). Faisant suite à votre courrier, je vous avais alors adressé une télécopie (700/2004) le 13 juillet 2004, vous demandant un complément dinformation concernant ces points. Vous naviez pas répondu à cette demande au jour de linspection du 6 décembre 2005. Au cours de la visite de surveillance, vous navez pas été en mesure de donner plus dinformation concernant le second engagement mentionné. Néanmoins, vous avez pu répondre à ma demande dinformation concernant le premier engagement, en justifiant votre réponse par un calcul. Je vous demande de me fournir les informations demandées par ma télécopie 700/2004 du 13 juillet 2004. En particulier, vous présenterez le raisonnement et les calculs justifiant vos choix en termes de cotes (premier engagement mentionné ci-dessus). 

## Complément N°3

 Lors de la visite, les inspecteurs ont examiné létat davancement des actions engagées à la suite des trois évènements significatifs environnement (ESE) survenus en 2005. Il sest avéré que les actions que vous envisagiez, et sur lesquelles vous vous étiez engagé, ont été modifiées. En outre, les échéances initialement fixées pour leur réalisation ont également changé. Je vous demande de me faire parvenir un courrier de mise à jour des engagements pris sur les actions envisagées à la suite des trois ESE de lannée 2005. 

C. Observations

## Observation N°1

 Les inspecteurs ont noté la bonne gestion du personnel et des équipements dans le laboratoire environnement du site. 

## Observation N°2

 Le protocole de réalisation de prélèvements lors de visites inopinées de lAutorité de sûreté nucléaire devra encore être amélioré de manière à garantir le respect des délais dacheminement des échantillons du site vers le laboratoire indépendant sélectionné pour les analyses. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR Olivier TERNEAUD 