 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 12 décembre 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-055755 Monsieur le Directeur de l'aménagement de Flamanville 3 BP 28 50 340 FLAMANVILLE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2014-0632 du 24 novembre 2014 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 24 novembre 2014 sur le chantier de construction du réacteur de Flamanville 3, sur le thème des montages mécaniques. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 24 novembre 2014 a concerné l'organisation d'EDF et de ses titulaires de contrat pour assurer les montages mécaniques d'équipements sous pression nucléaires. Les inspecteurs ont examiné les conditions d'intervention et le déroulement de plusieurs chantiers situés dans les bâtiments des auxiliaires de sauvegarde et dans le bâtiment réacteur. 

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour assurer la gestion des interventions apparaît satisfaisante. Les inspecteurs ont noté que l'organisation pour la gestion des co-activités dans les locaux était correctement mise en œuvre. EDF devra néanmoins veiller au respect des dispositions particulières mises en place par son titulaire de contrat en matière de gestion de la propreté des zones et des aires de travail. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Surveillance De La Propreté De Chantier

Les inspecteurs se sont rendus dans les locaux situés à -9,6 m du bâtiment des auxiliaires de sauvegarde n°4 (HLF), occupés par le titulaire de contrat YR4101. Un sas a été installé à l'entrée du local n° HLF 
0102 ZL. L'affichage mis en place impose le port de sur-bottes pour y pénétrer. Les inspecteurs ont noté que le niveau de propreté du local au sens du chapitre F6000 des règles de conception et de construction des centrales électronucléaires (RCC-M dans sa version de juin 2007) n'était pas affiché sur le sas d'entrée du local. Cette remarque rejoint les observations faites par l'ASN à votre titulaire de contrat YR4101 lors de l'inspection du 12 juin 20141, objet de la demande n°A2 formulée dans le courrier de l'ASN référencé CODEP-DEP-2014-029729 du 10 juillet 2014. Par ailleurs, il a été noté que le sol de ce local était empoussiéré et que la gestion des sur-bottes ne permettait pas de garantir l'accès avec des sur-bottes propres. Cette situation n'était néanmoins pas directement préjudiciable aux équipements déjà installés, du fait des protections individuelles mises en place. 

À la suite de l'inspection des 11 au 13 juin 20142 qui portait sur le montage des premiers éléments du circuit primaire, vous avez intégré dans vos actions de surveillance, réalisées en application de l'article 2.5.4 de l'arrêté du 7 février 20123 , le contrôle des dispositions particulières que votre titulaire de contrat mettait en place en matière d'exigences de propreté des zones et des aires de travail de l'ensemble d'équipements « EM2 ». Les inspecteurs considèrent que ces dispositions doivent être étendues à l'ensemble des montages d'équipements sous pression nucléaires effectués par votre titulaire de contrat YR4101. Je vous demande de vous assurer de la mise en œuvre des dispositions particulières établies par votre titulaire de contrat YR4101 en matière de gestion de la propreté des aires de travail, afin de respecter des exigences du code RCC-M en la matière. 

## A.2 Traçabilité Des Matériaux D'Apport

Les inspecteurs se sont rendus sur un chantier de soudage du titulaire de contrat YR4101 situé dans les locaux situés à -9,6 m du bâtiment des auxiliaires de sauvegarde n°3 (HLH). Dans la salle HLH n°108, une opération de soudage était en cours entre un tronçon de tuyauterie du circuit RIS4 et une bride. 

Les baguettes de métal d'apport étaient stockées dans un grand carquois sur lequel était reportée la référence du lot duquel elles sont issues, conformément aux dispositions du chapitre S7230 du RCC-M qui spécifie que « tous les produits doivent être identifiés à tout instant au cours de leur mise en œuvre ». Les inspecteurs ont noté que, pour des questions pratiques, les baguettes étaient découpées et placées dans un carquois plus petit, sur lequel la référence du lot n'était pas reportée. Je vous demande de veiller au respect de la traçabilité des matériaux d'apport lors des opérations de soudage d'équipements sous pression nucléaires, requise en application du code RCC-M. 

## B Compléments D'Information B.1 Protection Des Équipements En Acier Inoxydable

Les règles du RCC-M prévoient, dans leur chapitre F6400, des dispositions pour limiter la pollution des matériaux, notamment les aciers inoxydables, afin d'éviter les phénomènes de corrosion. Lors de leur visite dans les locaux du bâtiment réacteur, les inspecteurs ont noté la présence d'une chaînette métallique, dont la nature du matériau n'a pu être précisée, qui bloquait la position d'un robinet en acier inoxydable en cours de montage. Je vous demande de préciser le matériau constitutif des chaînettes utilisées par le titulaire de contrat YR 4101 pour bloquer la position des robinets en acier inoxydable. En cas d'écart aux dispositions du chapitre F6430 du RRC-M concernant la protection des équipements en acier inoxydable contre les agents de pollution, vous indiquerez les actions engagées pour éviter le renouvellement de ce type de situation.

## C Observations

Pas d'observation. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas un mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de division, Signée par Guillaume BOUYT 