DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT RHONE-AL PES
Division de L yon Monsieur le directeur EDF - CNPE de Bugey BP 14 01366 CAMP DE LA VALBONNE Lyon, le 15 décembre 2005 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base EDF- CNPE de Bugey (INB n° 78/89)
Inspection n° 2005-EDFBUG-0002 Sauvegarde des systèmes RIS et EAS
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 03 novembre 2005 au centre nucléaire de production d'électricité du Bugey sur le thème 'sauvegarde des systèmes RIS et EAS'. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 03 novembre 2005 avait pour objectif de contrôler la mise en œuvre effective de quelques opérations de maintenance prévues par les programmes de base de maintenance préventive (PBMP) ainsi que par les règles d'essais périodiques. Le prescriptif applicable sur le site ainsi que son intégration lors d'évolution a été examiné. Un bilan des modifications réalisées sur les systèmes d'injection de sécurité (RIS) et de recirculation et d'aspersion (EAS) ainsi que celles prévues a été également examiné. Les inspecteurs n'ont pas relevé de dysfonctionnement notable dans l'organisation du site et dans ses pratiques de maintenance et d'essais des circuits RIS et EAS. Par contre, la visite des locaux RIS et EAS a montré quelques anomalies mineures (traces de bore notamment) développées ci-après et qui devront faire l'objet d'un traitement.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de la consultation des EP bimestriels relatifs au contrôle des niveaux des puisards RIS et EAS (EP RPR 222, 272,215 et 265), des appoints aux différents puisards ont été réalisés car les niveaux relevés étaient inférieurs au niveau requis par les Règles Générales d'Exploitation (RGE). Le niveau puisard est un critère RGE de groupe B. Les inspecteurs ont constaté qu'aucune fiche d'écart n'avait été ouverte sur non respect d'un critère B. Le site a indiqué qu'ayant corrigé l'écart immédiatement en effectuant l'appoint, il n'y avait pas lieu d'ouvrir une fiche d'écart.

La directive DI n°55 précise que « tout écart rencontré par un intervenant (que cela concerne ou non son intervention) dans l'exploitation des tranches doit faire l'objet d'un traitement pour être réduit et éviter qu'il se reproduise. Pour cela il doit être identifié par l'émission d'un document décrivant l'écart, **et ce même si la remise en conformité est immédiate**, sans préjuger du traitement qui en sera fait ».

1. Je vous demande par conséquent d'ouvrir une fiche d'écart traçant chaque écart de niveau des puisards RIS et EAS.

## B. Compléments D'Information

Lors de la consultation des EP RIS 19 et 23 relatifs au test d'étanchéité des vannes RIS 051 et 052 VP pour la tranche n°4, les inspecteurs ont noté que la vanne RIS 051 VP présentait un taux de fuite supérieur au critère de réparation et inférieur au critère de sûreté. Ce problème est identifié (existence d'une fiche d'écart) et fait l'objet d'une demande de modification dans le cadre des VD3 (affaire PNXX0713).

2. Je vous demande de porter sur la fiche d'écart les résultats des contrôles d'étanchéité ayant lieu tous les cycles et de m'en tenir informée.

Lors de la consultation des gammes de maintenance relatives aux pompes EAS 001 et 002 PO, le résultat de mesure d'une caractéristique de la pompe 002 PO ne respectait pas le critère attendu (0,10 mm au lieu 0,05 mm). Aucune explication de ce non-respect ne figurait dans la gamme.

## 3. Je Vous Demande De Me Fournir Le Compte Rendu D'Oi Sur Ce Matériel.

Lors de la visite des inspecteurs dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) du réacteur n°4, l'inspecteur a relevé la présence d'amas de bore au niveau de la vanne de purge de la boucle 21000. Une demande d'intervention (DI) référencée 699410 et datant du 24/10/04 était affichée au niveau de la vanne. 4. Je vous demande de vérifier que ce matériel fait bien l'objet d'un suivi et de me communiquer votre échéance de remise en conformité de cette vanne.

Lors de la visite des inspecteurs dans le BAN du réacteur n°4, l'inspecteur a relevé la présence d'un amas de bore au niveau d'une vis de la pompe RIS 011 PO alors que la DI présente datait du 07/01/05. 5. Je vous demande également de vérifier que ce matériel fait bien l'objet d'un suivi et de me communiquer votre échéance de remise en conformité de cette pompe.

Lors de la visite des inspecteurs dans le BAN du réacteur n°4, l'inspecteur a relevé la présence de bore au niveau des presse-étoupes de la vanne d'aspersion EAS 009 VP et de la vanne EAS 131 VB.

## 6. Je Vous Demande De M'Indiquer L'Origine De Ces Fuites Ainsi Que L'Échéance Afin De Procéder À Leur Nettoyage.

Concernant la modification sur les puits de pression, les inspecteurs ont noté l'hétérogénéité de la fréquence d'apparition de l'alarme RIS 515 AA sur les tranches n°2, 3 et 4 et de sa stabilisation dans le temps pour les tranches n°2 et 3. Il a été indiqué aux inspecteurs que cette stabilisation viendrait du fait que les clapets trouvent petit à petit une bonne position à chaque dépressurisation du puits de pression. 7. Je vous demande de me fournir les enregistrements, les analyses ainsi que votre note bilan réalisés pour le suivi de ces puits de pression.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que la note d'organisation D5110/NO/03005 à l'indice 2 sera mise à jour afin d'intégrer le Comité local d'exécution du référentiel en exploitation (CERE) dans l'organisation du site pour la prise en compte du prescriptif.

Les inspecteurs ont noté qu'un suivi de tendance systématique des matériels constituant les systèmes RIS et EAS n'était pas réalisé. Seuls les matériels présentant un écart au critère font l'objet d'un suivi particulier par l'ouverture d'une fiche d'écart.

La personne de l'IRSN n'a pas pu entrer en zone contrôlée alors que son dossier médical était à jour.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation Le Chef De Division Signé : Charles-Antoine Louët
