DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N/Réf. : CODEP-CHA-2018-019860 Châlons-en-Champagne, le 23 juillet 2018 Monsieur le directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chooz BP 62 08600 GIVET
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Chooz B Inspection n° INSSN-CHA-2018-0219 du 5 juillet 2018 Thème : Suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN) soumis à l'arrêté ministériel du 12 décembre 2005 

## Références :

[1] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[2] Arrêté ministériel du 12 décembre 2005 relatif aux ESPN [3] Note EDF - D454809309964 - Ind. 3 relative à la mise en œuvre de l'arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux ESPN 
[4] Courrier EDF - D5430-LE/SQA-4NYR-17-0452 de réponse à la lettre de suite de l'inspection de l'ASN du 10 mai 2017 sur le thème du suivi en service des ESPN 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 5 juillet 2018 au centre nucléaire de production d'électricité de Chooz B sur le thème « Suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN) soumis à l'arrêté ministériel du 12 décembre 2005 ». 

Sur la base des constatations faites par les inspecteurs, je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 5 juillet 2018 avait pour objectif de contrôler le respect des exigences de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2005 relatif aux ESPN. 

Les inspecteurs se sont concentrés sur quelques points précis concernant l'organisation du service électromécanique en charge de la gestion des ESPN, la mise en œuvre et le respect des périodicités des programmes de surveillance, d'entretien et de contrôle réglementaires, la liste des ESPN, la tenue des dossiers descriptifs, les notices d'instruction et dossiers d'exploitation des équipements ainsi que les incidents de fonctionnement. 

L'inspection a également comporté une visite des installations du réacteur n°2 (contrôle d'ESPN). Au vu de cette inspection, les inspecteurs considèrent que l'organisation du site pour respecter les exigences de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2005 précité est globalement satisfaisante. Ils estiment toutefois que des améliorations sont attendues principalement pour ce qui concerne les traces de bore sur des équipements, la surveillance, assurée par le service d'inspection reconnu (SIR), des échéances réglementaires des inspections et requalifications périodiques ainsi que l'identification des ESPN. 

## A. Demandes D'Actions Correctives A.1 Présence D'Amas De Bore À L'Arrière De La Pompe 2 Rcv 191 Po

Les inspecteurs ont constaté la présence de bore à l'arrière de la pompe de test 2 RCV 191 PO au niveau de la goujonnerie de l'accumulateur 2 RCV 351 AQ PO et d'amas de bore dans les gattes des deux accumulateurs 2 RCV 351 AQ et 2 RCV 352 AQ. La dernière maintenance de ces accumulateurs a été réalisée fin 2017 et l'origine de ce constat n'était pas connue des intervenants présents. Demande A.1 : Je vous demande de procéder au nettoyage de la zone concernée par des traces de bore à l'arrière de la pompe de test 2 RCV 191 PO et de réaliser, à l'issue de ce nettoyage, une recherche de fuite éventuelle. 

## A.2 Surveillance Des Échéances Réglementaires Des Inspections Et Requalifications Périodiques

L'arrêté en référence [2] fixe, dans ses annexes 5 et 6, la nature et la périodicité des inspections périodiques (IP) et des requalifications périodiques (RP) des ESPN. La mise en œuvre de cet arrêté est réalisée par le service électromécanique (SEM) du CNPE de Chooz B. 

La note en référence [3] indique qu'une des missions de surveillance du Service d'Inspection Reconnu 
(SIR) sur les ESPN de niveaux N2 et N3 est d'assurer la surveillance des échéances réglementaires des inspections et requalifications périodiques. Il a été constaté des incohérences entre les dates mentionnées dans le tableur tenu par le SIR et les dates indiquées dans celui du SEM. Par exemple, la requalification périodique de l'échangeur 2 EAS 061 RF réalisée le 20 octobre 2017 par un organisme habilité avait été bien prise en compte dans le tableur du SEM tandis que celui du SIR indiquait une échéance au 21 janvier 2021 qui ne prenait pas en compte cette dernière requalification. Demande A.2 : Je vous demande de renforcer les dispositions prises en matière de surveillance par le SIR des échéances réglementaires des inspections et requalifications périodiques des ESPN de niveaux N2 et N3. 

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## B. Demandes De Compléments D'Information B.1 Plaques D'Identification Réglementaires Des Réservoirs Rpe 690-691 Ba Des 2 Réacteurs

Lors de l'inspection réalisée par l'ASN le 10 mai 2017, le site s'était engagé par courrier en référence [4] à apposer les plaques d'identification des équipements 1 RPE 690 BA et 1 RPE 691 BA du réacteur n°1. Il a été indiqué aux inspecteurs que ces plaques avaient été réalisées, y compris pour les réservoirs 2 RPE 690 BA et 2 RPE 691 BA du réacteur n°2 également concernés et que leur apposition était en cours de programmation. Demande B.1 : Je vous demande de m'indiquer les dates d'apposition des plaques d'identification sur les équipements RPE 690 BA et RPE 691 BA des 2 réacteurs. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de Division, Signé par J.M. FERAT 