 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 25 juillet 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-032276 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC
de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2014-0751 du 9 juillet 2014 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 9 juillet 2014 à l'établissement AREVA NC de La Hague. Cette inspection avait pour thème l'exploitation des ateliers du secteur d'activité DEMC TD. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 9 juillet 2014 concernait l'exploitation des ateliers du secteur d'activité DEMC TD, qui réalise le traitement et l'entreposage des déchets technologiques à caractère radiologique du site de La Hague. Les inspecteurs ont analysé le bilan de l'exploitation du secteur en comparant les flux annuels de fabrication et d'expédition des colis de déchet depuis 2011 et en contrôlant l'évolution du niveau de remplissage des entreposages du secteur depuis cette même année. Les inspecteurs ont également abordé les écarts relatifs à la sureté et à la radioprotection survenus depuis le début de l'année 2013 et ont vérifié le respect des engagements pris par l'exploitant suite à de précédentes inspections et à un événement survenu en octobre 2012. Les inspecteurs ont enfin vérifié par sondage la réalisation des contrôles périodiques prescrits dans les règles générales d'exploitation puis se sont rendus sur les ateliers ADT, EDS, D/E EDS1 et AD22 pour visiter les installations. 

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le secteur d'activité DEMC TD paraît satisfaisante. Néanmoins, l'exploitant devra prendre les dispositions nécessaires afin de garantir l'intégrité du béton des colis de type CBF-C23 entreposés à l'air libre sur le bâtiment ADT 1. 

L'exploitant devra également mettre à jour plusieurs documents opérationnels et compléter en particulier le référentiel lié aux équipements de manutention équipés d'un dispositif d'ultime secours. 

1 Ateliers d'entreposages de déchets technologiques 2 Atelier de traitement et de conditionnement des déchets technologiques 3 Container en béton contenant des déchets technologiques qui sont noyés dans du mortier www.asn.fr

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Prise En Compte Du Retour D'Expérience Suite À Un Événement

Le document référencé HAG 0 0513 12 20065 présente notamment l'analyse des causes de l'événement survenu le 7 octobre 2012 sur le secteur DEMC TD, concernant la chute d'un colis de type CBF-C2i lors de son chargement dans une surprotection de transport. Le document met en évidence un défaut lié à la mise en œuvre du système d'ultime secours du palonnier de l'équipement de manutention à l'origine de l'événement en indiquant que « le mode opératoire ne précise toutefois pas, qu'après utilisation, l'ultime secours doit être reposé dans sa position de sécurité. […] Les intervenants, bien que spécialistes des équipements de manutention, ne connaissaient pas cette disposition.». Les inspecteurs ont relevé que plusieurs dispositions ont été mises en place afin d'éviter le renouvellement de cet événement, dont la mise en place d'une consigne à caractère durable qui impose la vérification du plombage en place sur le système de secours et qui précise que ce dernier ne peut être activé que par certaines personnes. Toutefois, les inspecteurs ont noté que le mode opératoire susmentionné n'a pas été mis à jour et qu'il reste à ce jour incomplet. Pour les moyens de manutention concernés sur le secteur DEMC TD, je vous demande de mettre à jour la documentation liée à la mise en œuvre du système d'ultime secours au regard du retour d'expérience de l'événement du 7 octobre 2012. 

## A.2 Gestion Des Déchets Humides

La procédure référencée 2007-12081 concerne les dispositions applicables aux entreposages des déchets sur le site. Le document définit en particulier des dispositions spécifiques pour la gestion des fûts de déchets composés de frottis humides. Les inspecteurs ont toutefois noté que le mode opératoire référencé LHA.A3324.A01.MO29, qui est un document de l'entreprise prestataire réalisant le conditionnement des fûts de 120 litres NSSS4 en fût de 400 litres, ne mentionne aucune action permettant de vérifier l'absence de déchets humides dans les sacs traités. Les inspecteurs ont souligné que le document susmentionné ne déclinait pas de manière exhaustive les exigences de la procédure référencée 2007-12081. Je vous demande de réviser le mode opératoire référencé LHA.A3324.A01.MO29 afin d'inclure dans la description des opérations à réaliser la vérification de l'absence de déchets humides dans les sacs. 

## B Compléments D'Information B.1 Conditions D'Entreposage De Colis De Déchets

L'alinéa I de l'article 8.4.2 de l'arrêté du 7 février 2012 précise que l'exploitant doit définir une « durée d'entreposage des substances adaptée, en particulier, à leur nature et aux caractéristiques de l'installation d'entreposage ». Au cours de la visite des installations sur l'aire d'entreposage extérieure ADT 1, les inspecteurs ont noté que des colis de déchets de type CBF-C2 sont entreposés à l'air libre et donc directement soumis aux conditions météorologiques (pluie, embruns, variation de température). L'exploitant a indiqué que ces colis font l'objet d'un désentreposage régulier en vue de leur expédition vers l'ANDRA mais qu'il n'y avait de sélection préférentielle pour l'expédition de ces colis au regard de leur durée d'entreposage individuelle. Je vous demande d'appliquer l'exigence mentionnée à l'alinéa I de l'article 8.4.2 de l'arrêté du 7 février 2012 de définir une durée maximale d'entreposage pour les colis de type CBF-C2 entreposés à ADT1, au regard des conditions d'entreposage actuelles. 

B.2 Consignes de sécurité pour l'accès et le stationnement des véhicules de transport de déchets radioactifs Les points 3.4 du chapitre 0 des RGE des ateliers EDS, D/E EDS et ECC et 3.7 du chapitre 0 des RGE de l'atelier AD2 précisent que « l'accès et le stationnement de véhicules de transport de déchets radioactifs dans le(s) bâtiment(s) AD2 (EDS) font l'objet de consignes de sécurité ». Les inspecteurs ont relevé que les consignes de sécurité susmentionnées existent. Toutefois, ces dernières sont réparties dans diverses procédures du référentiel documentaire du secteur DEMC TD. Certaines consignes de sécurité font par ailleurs partie du référentiel documentaire associé aux opérations de transports internes du site et n'ont pu être présentées aux inspecteurs le jour de l'inspection. Pour l'accès et le stationnement des véhicules de transport de déchets radioactif au sein du bâtiment AD2 et des bâtiments rattachés à l'atelier EDS, je vous demande d'étudier la faisabilité de synthétiser l'ensemble des consignes de sécurité dans un unique document opérationnel et disponible en permanence pour le conducteur. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signée par Eric ZELNIO 