AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE BORDEAUX
Référence courrier :   CODEP-BDX-2011-061410 Référence affaire :
INSSN-BDX-2011-0187 Bordeaux, le 8 novembre 2011 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux B 64 86320 CIVAUX
Inspection n°INSSN-BDX-2011-0187 du 18 octobre 2011 - Surveillance du service d'inspection Objet :
rconnu Réf. :
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire

## Monsieur Le Directeur,

La visite de surveillance du 18 octobre 2011 a permis d'examiner certaines activités du Service d'Inspection Reconnu (SIR) de votre établissement réalisées pendant l'arrêt du réacteur n°1, en particulier les contrôles au titre des plans d'inspection, le traitement de fiches d'écart et l'analyse règlementaire des interventions sur les équipements. Les inspecteurs se sont également rendus en salle des machines du réacteur n°2 en fonctionnement.

Les inspecteurs considèrent que le suivi des équipements à l'arrêt est globalement satisfaisant. Ils ont noté que la non réalisation d'une intervention programmée, objet de la surveillance du SIR, a fait l'objet d'une préconisation et d'actions correctives. En outre, une supervision a permis d'identifier des axes d'amélioration dans les conditions techniques et humaines de la mise à l'arrêt du poste d'eau. Les inspecteurs seront attentifs au bilan des actions engagées pour obtenir puis maintenir les conditions de conservation des équipements à l'arrêt. Ils examineront avec attention le retour d'expérience qui sera fait à l'issue des premières commissions d'arrêt spécifiques au secondaire réalisées lors de l'arrêt du réacteur n°1.

Je vous précise qu'en application des dispositions relatives aux taux de redevances (DM-T/P 31 165 et arrêté du 5 décembre 2001), cette visite fera l'objet d'un état de redevances. Je vous prie de trouver, ci-joint, le compte-rendu de cette visite de surveillance, conformément aux dispositions de la circulaire DM-T/P 32 510.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Bordeaux SIGNE PAR
Bertrand FREMAUX
w.asn.fr