Référence courrier : **CODEP-MRS-2021-023771** Marseille, le 31 mai 2021 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Thème : Environnement Code : Inspection noINSSN-MRS-2021-0611 du 11/05/2021 à MASURCA (INB 39)
 
Références :
[1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
[2] Décision no 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie
[3] Décision no 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base
[4] Décision no 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 

596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 39 a eu lieu le 11 mai 2021 sur le thème 
« environnement ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 39 du 11/05/2021 portait sur le thème « environnement ». Les inspecteurs ont vérifié par sondage plusieurs écarts liés à l'environnement répertoriés dans la base de données SANDY ainsi que le suivi des actions mises en œuvre, ils ont examiné des PV de contrôles et essais périodiques relatifs à l'alimentation en eau de l'INB et aux rejets dans l'air, des bulletins de contrôle et de collecte des eaux résiduaires issues des douches mises en place lors du dernier chantier de désamiantage ainsi que les bordereaux de suivi des déchets associés. 

Ils ont effectué une visite à l'extérieur des bâtiments portant sur le réseau d'eaux pluviales puis se sont rendus à l'émissaire E36. Une visite partielle du bâtiment 243 a également été réalisée. Les inspecteurs ont vérifié l'état de la rétention du groupe électrogène et ont vu la salle des cuves vidées des effluents suspects.

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les éléments contrôlés sont globalement satisfaisants. Le réseau des eaux pluviales est repéré clairement sur le terrain et les sens d'écoulement sont représentés, les plans des réseaux d'effluents sont tenus à jour et les contrôles et essais périodiques vérifiés par les inspecteurs sont satisfaisants.

Des améliorations sont cependant attendues notamment sur la vérification périodique de la rétention du groupe électrogène et le suivi et la réalisation des actions correctives concernant le spectre de l'installation prévues dans les fiches d'écarts et d'amélioration (FEA) liées à l'environnement. Des compléments d'information sont également attendus.

## A. Demandes D'Actions Correctives Alimentation Électrique

Lors de la visite terrain au niveau de l'émissaire E36, les inspecteurs ont constaté la présence d'une multiprise « domestique » reliant l'onduleur au dispositif de surveillance des rejets atmosphériques en continu qui est un EIP (élément important pour la protection). 

A1. Je vous demande, conformément à l'article 2.4.2 de la décision 2014-DC-0417 **[4], d'installer** 
dans les bâtiments abritant des EIP des dispositifs conformes à la classe C1, définie par l'arrêté du 21 juillet 1994 du point de vue de leur réaction au feu. **Ces dispositions devront** 
être mises en place dans un délai maximum de 3 mois. **Vous me rendrez compte de leur mise** en œuvre.

## Rétention Du Groupe Électrogène

Les inspecteurs ont constaté lors de la visite terrain une présence d'eau dans la rétention du groupe électrogène. Le volume d'eau présent diminue le volume disponible de la rétention en cas de fuite d'hydrocarbures. De plus, il n'existe pas de plan de vérification de la rétention pour s'assurer du bon état de cette dernière, celle-ci n'étant pas constamment en eau. 

A2. Je vous demande d**'établir et de mettre en œuvre un plan de surveillance de la rétention du** 
groupe électrogène afin d'éviter les rejets non maitrisés dans l'environnement **liés à des** défauts d'étanchéité, comme prévu à l'article 2.3.1 de la décision **n°2013-DC-0360 [3], et de** 
garantir que le volume de la rétention reste suffisant à tout moment pour contenir une fuite d'hydrocarbures lorsque le réservoir du groupe est plein.

## B. Compléments D'Information Bordereau De Suivi Des Déchets (Bsd)

L'INB a fait l'objet de chantiers de désamiantage en 2019 et 2020. Les eaux des douches du personnel de chantier ont été recueillies, analysées et récupérées par un prestataire en charge des déchets en vue de leur élimination. Les inspecteurs ont demandé de fournir le BSD relatif à la mise en déchet des eaux amiantées de la collecte du 24/07/2019 du bâtiment 243. Ce bordereau n'a pu être fourni durant la visite. B1. Je vous demande de me transmettre **sous 1 mois le BSD relatif aux eaux amiantées issues de** 
la collecte du 24/07/2019 du bâtiment 243 correspondant au bon de collecte n° DID 6002. Le lien entre **le bon de collecte et le BSD devra être explicite.** 

## Mise À Jour Du Spectre De Référence Des Radioisotopes De L'Inb

Les inspecteurs ont vérifié la fiche d'écart FEA 2016-0342 relative à la détection d'uranium 238 lors d'un prélèvement en mars 2016 en sortie de l'émissaire E37 au niveau du filtre DPRC. Les mesures complémentaires du laboratoire LANSE n'ont pas détecté d'uranium 238 dans les gaines de ventilations vérifiées. Le compte rendu des « investigations à la suite de la mise en évidence de radioisotopes hors spectre au sein du regroupement mensuel des filtres DPRC » de juin 2016 prévoit l'ajout de ce radio-isotope au spectre complémentaire de l'INB. Les inspecteurs ont constaté que la dernière version du spectre de 2018 ne contient pas ce radio-isotope. La fiche d'écart a été classée « sans suite ». B2. Je vous demande de justifier sous 1 mois le classement « sans suite **» de la fiche d'écart FEA** 
2016-0342 et de vous positionner sur la mise à jour du spectre de référence **de l'INB en tenant** 
compte de la demande du SPR formulée dans le compte rendu des « investigations à la suite de **la mise en évidence de radio-isotopes hors spectre au sein du regroupement mensuel des** filtres DPRC » de juin 2016. 

## Infiltrations

Lors de la visite du bâtiment 243, des infiltrations d'eau ont été constatées au niveau d'un joint interbâtiment (242-243). Ces infiltrations sont proches des chemins de câbles électriques et du dispositif de détection alarme incendie (DAI). Mais le 3.1.1 de la décision 2014-DC-0417 dispose que les systèmes de détection incendie « sont conçus et réalisés de façon à être efficaces et à fonctionner en permanence ; ils sont entretenus de façon à réduire au minimum toute période d'*indisponibilité*. »
B3 Vous me transmettrez le résultat des investigations et le plan d'action associé. 

## C. Observations Affichage Du Seuil De Décision Dans Les Résultats D'Analyses

Les eaux des douches du personnel de chantier de désamiantage ont été recueillies, analysées et récupérées par un prestataire en charge des déchets en vue de leur élimination. L'analyse pour le contrôle radiologique des eaux de douche du 16/01/2020 du bâtiment 241 donne un résultat inférieur au seuil de décision pour la spectrométrie gamma. Or, la valeur de ce seuil n'est pas indiquée sur le rapport d'analyse.

C1. Il conviendra de préciser si **la géométrie de l'échantillon correspond à celle pour laquelle le** 
laboratoire est accrédité. Dans le cas contraire, vous justifierez **la raison pour laquelle le seuil** 
de décision de la spectrométrie gamma n'est pas indiqué sur le rapport d'analyse radiologique des eaux de douche du 16/01/2020 du bâtiment 241. **Il conviendra pour les prochaines** 
analyses de vérifier la présence de ce seuil.

## Ancrage De L'Émissaire E36

Lors de la visite terrain, les inspecteurs ont constaté que les supportages de l'émissaire E36 au niveau de sa sortie n'étaient pas fixés au toit terrasse. De plus, deux des supportages ne sont pas perpendiculaires à la canalisation de sortie horizontale et de légères vibrations liées à la sortie d'air par l'émissaire sont présentes. C2. Il conviendra **de justifier que l'ancrage actuel permet d'assurer un fonctionnement sûr de** 
l'émissaire E36. Le cas échéant, vous transmettrez un plan d'act**ion afin de remédier à la** 
situation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par 5