DIVISION DE LYON 
Lyon, le 26 avril 2019 N/Réf. : CODEP-LYO-2019-019899 Monsieur le Directeur du CNPE du Bugey Electricité de France BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
 Centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et 89) 
 Inspection INSSN-LYO-2019-0403 du 9 avril 2019 Thème : « Maîtrise des risques liés à l'incendie » Référence : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Décision n° 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie [3] Courrier de l'ASN référencé CODEP-LYO-2018-056618 du 7 janvier 2019 suite à l'inspection INSSN-LYO-2018-0834 du 9 novembre 2018 [4] Courrier EDF référencé D5110LETMSQ1900056 du 8 mars 2019 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection a eu lieu le 9 avril 2019 sur la centrale nucléaire du Bugey sur le thème « Maîtrise des risques liés à l'incendie ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection menée le 9 avril 2019 sur la centrale nucléaire du Bugey portait sur le thème de la maîtrise des risques liés à l'incendie. Les inspecteurs ont examiné l'organisation relative à la gestion de la sectorisation incendie et à la gestion des permis de feu, puis, par sondage, la maintenance réalisée sur certains moyens fixes de lutte contre l'incendie. Les inspecteurs se sont rendus dans plusieurs locaux du site afin de s'assurer que les dispositions de prévention des départs de feu et celles visant à éviter la propagation d'un incendie sont rigoureusement mises en œuvre et en particulier les exigences spécifiques aux secteurs de feu de sûreté les plus sensibles vis-à-vis de la maîtrise du risque d'incendie. 

Enfin, ils ont fait procéder à un exercice de mise en situation consistant à s'assurer que la salle de commande est en mesure de localiser rapidement un sinistre signalé par un témoin. A l'issue de cette inspection, les inspecteurs considèrent que le pilotage de la thématique de la maîtrise des risques liés à l'incendie par la centrale nucléaire du Bugey est globalement satisfaisant. La mise en œuvre d'un plan d'action dédié au renforcement des exigences dans les volumes de feu de sûreté les plus sensibles vis-à-vis de la maîtrise du risque d'incendie est notamment positive. En revanche, les inspecteurs considèrent que la gestion de l'appel témoin par la salle de commande lors de la mise en situation n'a pas été satisfaisante. De plus, le suivi de la maintenance des moyens d'intervention et de lutte contre l'incendie doit être renforcé. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Gestion Des Matières Combustibles

L'article 2.2.2 de l'annexe de la décision en référence [2], relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie, prévoit, s'agissant des liquides et des gaz inflammables, qu'« *en dehors des périodes d'utilisation, ils sont placés dans des zones, locaux ou équipements* adaptés à leur nature et quantité ». Lors de l'inspection, les inspecteurs se sont rendus sur la toiture du bâtiment électrique (BL) commun aux réacteurs 4 et 5. Ils ont constaté la présence de bouteilles de gaz sur le toit du local référencé 4L415. Vos représentants ont indiqué qu'il s'agissait de bouteilles de propane utilisées dans le cadre d'un chantier suspendu par vos services. 

Demande A1 : Je vous demande d'évacuer sans délai les bouteilles de gaz présentes sur le toit du local référencé 4L415 situé en toiture du BL des réacteurs 4 et 5. Demande A2 : Je vous demande d'expliciter l'origine de la présence de ces bouteilles alors que le chantier était à l'arrêt et de renforcer en conséquence vos modalités de surveillance des replis de chantier où sont mises en œuvre ce type de substances. Lors de la visite des locaux du BL commun aux réacteurs 4 et 5, les inspecteurs ont constaté que plusieurs armoires électriques n'étaient pas fermées : 
- L'armoire repérée 5 KRG 007 AR située dans le local référencé 5L580 ; - L'armoire repérée 4 GSE 006 AR située dans le local référencé 4L540 (situation connue de vos services selon une étiquette apposée en local datée du 21/02/2019) ; 
- L'armoire de l'onduleur repéré 4 LNP 001 DL située dans le local référencé 4L421 dont l'ouverture est justifiée selon vos représentants afin de limiter la montée en température des équipements. De plus, une protection en plexiglas est mise en place afin de garantir la sécurité du personnel lorsque cette armoire est ouverte. 

Outre l'aspect sécurité du personnel, la non-fermeture d'une armoire électrique est de nature à accélérer la propagation d'un départ de feu lié à un défaut électrique au sein d'une armoire vers les équipements environnants. En outre, l'article 2.4.1 de l'annexe de la décision en référence [2] prévoit que « *l'exploitant prend des* dispositions pour prévenir tout risque de départ de feu d'origine électrique. En particulier, il s'assure de l'entretien […] des équipements de ventilation évacuant la chaleur générée par les équipements électriques ». Demande A3 : Je vous demande de remettre en conformité les dispositifs de fermeture des armoires repérées 5 KRG 007 AR et 4 GSE 006 AR. Demande A4 : Je vous demande d'examiner la possibilité de modifier la ventilation de l'armoire de l'onduleur repéré 4 LNP 001 DL afin d'évacuer la chaleur générée par les équipements électriques contenus dans l'armoire sans qu'il soit nécessaire de l'ouvrir. Vous étendrez cette analyse à l'ensemble des armoires électriques éventuellement concernées sur la centrale nucléaire du Bugey. Moyens d'intervention et de lutte contre l'incendie L'article 3.2.1-3 de l'annexe de la décision en référence [2] prévoit que « les moyens matériels d'intervention et de lutte internes à l'INB sont placés dans des endroits signalés, rapidement accessibles en toutes circonstances et maintenus en bon état de fonctionnement ». Lors de la visite des locaux du BL commun aux réacteurs 4 et 5, les inspecteurs ont constaté qu'un extincteur n'était pas pleinement accessible car il était placé derrière des câbles sous le coffret repéré 4 LRT 002 CR. 

Demande A5 : Je vous demande de rendre rapidement accessible l'extincteur placé sous le coffret repéré 4 LRT 002 CR. 

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont examiné le rapport du contrôle réalisé en avril 2018 des poteaux incendie implantés sur la centrale nucléaire du Bugey. Ce rapport fait notamment état d'un poteau hors service à remplacer, repéré 8 JPD 383 BI, de 2 poteaux non contrôlés repérés 8 JPD 387 et 388 BI et d'un poteau non repéré situé à proximité du bâtiment CTF dont le débit est non conforme. Le procès-verbal de réception des travaux de remplacement du poteau incendie repéré 8 JPD 383 BI a été présenté aux inspecteurs. Vos représentants ont indiqué que les poteaux incendie non contrôlés en avril 2018 n'ont pas été contrôlés depuis et qu'ils seront contrôlés à l'occasion du prochain contrôle annuel des poteaux incendie. Les inspecteurs ont également constaté que les poteaux 8 JPD 387 et 388 BI n'avaient déjà pas été contrôlés lors du précédent contrôle annuel en mai 2017. Par conséquence, le dernier contrôle de ces deux poteaux incendie remonte à mai 2016. L'ASN considère que cette situation n'est pas acceptable et constitue un écart à la périodicité de contrôle prévue par le programme de base de maintenance préventive (PBMP) des matériels constituant le réseau de protection incendie des sites du palier CP0 référencé PB 900-JPX-02 indice 0. Demande A6 : Je vous demande de procéder, dans les meilleurs délais, au contrôle des poteaux incendie repérés 8 JPD 387 et 388 BI. Vous me transmettrez le compte-rendu du contrôle de ces deux poteaux. De plus, je vous demande de déclarer un événement significatif impliquant la sûreté pour cet écart, en raison du défaut récurrent de contrôle de ces poteaux, et de définir les actions correctives appropriées. 

De plus, vos représentants n'ont pas été en mesure d'indiquer aux inspecteurs si le poteau incendie situé à proximité du bâtiment CTF dont le débit était non conforme a bien été remis en conformité. Demande A7 : Je vous demande de remettre en conformité, dans les meilleurs délais, le poteau incendie situé à proximité du bâtiment CTF. Par ailleurs, je vous demande d'affecter un repère fonctionnel à ce poteau incendie. Enfin, les inspecteurs ont constaté que le contrôle par vos services de type 1N du rapport d'essai fonctionnel des poteaux incendie d'avril 2018 réalisé le 15 mai 2018 n'identifie qu'un seul poteau non contrôlé en raison d'un chantier interdit d'accès alors que ce sont deux poteaux incendie qui n'ont pas été contrôlés en avril 2018. Demande A8 : En lien avec les suites de la demande A8, je vous demande de renforcer votre organisation afin de renforcer le contrôle des rapports de visite des moyens de lutte contre l'incendie par vos services. Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté que les travaux de remise en conformité des RIA à la suite du contrôle réalisé en juin 2018 et des poteaux incendie à la suite du contrôle réalisé en avril 2018 ne sont pas tracés dans votre logiciel de gestion de la maintenance. Demande A9 : Je vous demande d'améliorer la traçabilité des travaux de remise en conformité des moyens de lutte contre l'incendie réalisés suite à leur contrôle. Les inspecteurs ont également examiné le dernier compte-rendu du contrôle visuel des sprinkleurs installés dans le bâtiment électrique du réacteur 3, réalisé en 2016. Ce contrôle est prescrit avec une périodicité 2 cycles par le PBMP des matériels constituant le réseau de protection incendie des sites du palier CP0 référencé PB 900-JPX-02 indice 0. Vos représentants ont indiqué que ce contrôle est réalisé sans document particulier en support. Seul le compte-rendu renseigné dans votre logiciel de gestion de la maintenance a été présenté aux inspecteurs. Or, le PBMP référencé PB 900-JPX-02 indice 0 prescrit dans son § 3.3 l'établissement d'une liste par local de tous les sprinkleurs, pour l'ensemble des locaux à vocation industrielle. 

Demande A10 : Je vous demande d'établir la liste prévue au § 3.3 du PBMP référencé PB 900- JPX-02 indice 0 et de l'intégrer au dossier de réalisation de l'activité de contrôle visuel des sprinkleurs. 

## Exercice De Mise En Situation Des Moyens D'Intervention Et De Lutte Contre L'Incendie

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont fait procéder à un exercice de mise en situation consistant à s'assurer que la salle de commande était en mesure de localiser rapidement un éventuel sinistre signalé par l'appel d'un témoin. 

Lors de cet exercice de mise en situation, l'opérateur en salle de commande a répondu à l'appel témoin initié par les inspecteurs. L'opérateur a été en mesure d'identifier le numéro du poste téléphonique mais pas le nom du local concerné. Durant sa recherche d'identification, le témoin est resté sans contact, puis mis en attente et enfin basculé au standard de la centrale nucléaire. Un agent de terrain de l'équipe d'exploitation a toutefois été envoyé en local compte-tenu de la perte de la communication. A la suite de ce dysfonctionnement, les inspecteurs se sont rendus en salle de commande du réacteur 4. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs ne pas comprendre cette situation et ont précisé qu'afin de localiser précisément le lieu d'un appel témoin, il est nécessaire que l'opérateur rappelle le numéro depuis un autre poste téléphonique car cette localisation ne s'affiche pas directement sur le poste dédié à la réception des appels d'urgence de la salle de commande du réacteur 4. Vos services ont également précisé que la localisation exacte d'un appel témoin s'affiche directement sur le poste dédié à la réception des appels d'urgence de la salle de commande du réacteur 5. Plus tard lors de l'inspection, vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que l'agent d'astreinte télécom envoyé de manière réactive n'a pas relevé de dysfonctionnement particulier et émet l'hypothèse que l'opérateur a effectué une mauvaise manipulation ayant conduit à renvoyer l'appel témoin vers le standard de la centrale nucléaire du Bugey. 

Demande A11 : Je vous demande d'analyser les dysfonctionnements qui ont conduit au renvoi d'un appel depuis le poste dédié à la réception des appels d'urgence de la salle de commande du réacteur 4. Par ailleurs, vous étudierez la possibilité de moderniser ce poste. Demande A12 : Je vous demande de réaliser une analyse approfondie de cet exercice de mise en situation réalisé à la demande des inspecteurs, dont vous me transmettrez le compte-rendu. 

Lors de l'inspection, les modalités d'intervention de l'agent de levée de doute (ALD) ont été examinées par les inspecteurs. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que l'ALD intervient seul sur la centrale nucléaire du Bugey conformément au référentiel national d'EDF en matière d'intervention contre l'incendie. Le référentiel national d'EDF en matière d'intervention contre l'incendie ainsi que la procédure le déclinant sur la centrale nucléaire du Bugey référencée D5110NT18156 prévoient explicitement que l'ALD peut intervenir contre l'incendie (départ de feu) avec un extincteur sans mettre en jeu sa propre sécurité. Vos représentants ont indiqué que l'ALD intervient dans ce cas comme tout personnel détectant un départ de feu. Or, les inspecteurs ont relevé que l'intervention de l'ALD se fait suite à un appel témoin ou une alarme incendie, c'est-à-dire plusieurs minutes après le départ du feu, et avec des risques plus importants que dans le cas d'un feu naissant identifié par un témoin. Ainsi votre organisation n'est pas conforme aux dispositions de l'article 3.2.2-1 de l'annexe de la décision en référence [2] qui prévoient que « toute action de lutte contre l'incendie, sur appel ou alarme, devra être effectuée au Demande A13 : Je vous demande de revoir votre organisation afin vous conformer aux dispositions de l'article 3.2.2-1 de l'annexe de la décision en référence [2]. 

## Cheminements Protégés

Lors de la visite des locaux du BL commun aux réacteurs 4 et 5, les inspecteurs ont constaté que les cheminements protégés1 ne sont pas balisés ni signalés contrairement aux dispositions des articles 3.3.2 et 4.1.5 de l'annexe de la décision en référence [2] disposent respectivement qu'« *à l'intérieur des bâtiments,* 
[…] les cheminements protégés sont aménagés, balisés et maintenus constamment dégagés pour faciliter la circulation et l'intervention des secours en cas d'incendie » et que « les cheminements protégés, sur toute leur longueur, sont clairement signalisés dans l'INB ». De plus, l'article 4.1.3 de l'annexe de la décision en référence [2] prévoit que « la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie permet d'identifier et de justifier les cheminements protégés ». Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que les cheminements protégés sont en cours d'identification par vos services centraux pour le site du Bugey avec une échéance de mise en conformité prévue lors des quatrièmes visites décennales des réacteurs. Sur les centrales nucléaires comportant des réacteurs de 900 MWe du palier CPY2, les cheminements protégés sont assimilés aux axes de dégagement (ZFA) qui sont signalisés dans les installations. Les ZFA permettent l'évacuation du personnel ainsi que la circulation des équipes d'intervention et l'accès aux dispositifs de manœuvre nécessaires à la maitrise du risque lié à l'incendie. Or, le site de Bugey n'a pas non plus défini de ZFA. 

Demande A14 : Sans attendre les 4èmes visites décennales, je vous demande d'identifier, de baliser et de signaliser des cheminements protégés conformément aux dispositions des articles 3.3.2, 4.1.3 et 4.1.5 de l'annexe de la décision en référence [2]. 

## Dispositions Visant À Éviter La Propagation D'Un Incendie - Sectorisation

Le référentiel national d'EDF en matière de gestion de la sectorisation incendie prescrit qu'un responsable sectorisation doit être désigné sur chaque centrale nucléaire. Il précise également que la fonction de responsable de sectorisation doit être assurée en permanence. La procédure déclinant ce référentiel national sur la centrale nucléaire du Bugey référencée D5110NPE14014 précise qu'en l'absence du responsable sectorisation, sa mission est assurée par l'équipe de chargés de consignation en journée. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que le délégué sécurité en exploitation (DSE) de l'équipe de quart assure la fonction de responsable sectorisation hors heures ouvrables et le week-end. 

Demande A15 : Je vous demande de formaliser la désignation du DSE de l'équipe de quart pour assurer la mission de responsable sectorisation lorsqu'il l'exerce. La procédure déclinant le référentiel national d'EDF en matière de gestion de la sectorisation incendie sur la centrale nucléaire du Bugey référencée D5110NPE14014 prévoit un accord du responsable sectorisation préalable à la rupture de sectorisation pour les pertes d'intégrité programmées de classes 1 et 2. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que cet accord n'est pas formalisé. Compte-tenu que la mission de responsable sectorisation est assurée en permanence par des personnes différentes, l'absence de formalisation de cet accord constitue une fragilité dans ce processus d'accord du responsable sectorisation. Demande A16 : Je vous demande de renforcer votre organisation en formalisant l'accord du responsable sectorisation préalable à la rupture de sectorisation pour les pertes d'intégrité programmées de classes 1 et 2. 

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont constaté que le passage d'un câble électrique empêchait la fermeture complète de la porte repérée 5 JSL 771 PD située en limite de la zone de feu de sûreté repérée 5 ZFS L0701. Cette situation, constituant une perte d'intégrité de la sectorisation, n'était pas identifiée et connue du service en charge de l'exploitation du réacteur 5. Ce câble a été déplacé de manière réactive lors de l'inspection afin de restaurer l'intégrité de la sectorisation au niveau de la porte repérée 5 JSL 771 PD. L'ASN considère que cette perte d'intégrité de la sectorisation aurait dû être connue du service en charge de l'exploitation du réacteur 5. Demande A17 : Je vous demande de mettre en œuvre les actions correctives appropriées pour vous assurer que les pertes temporaires d'intégrité de la sectorisation incendie soit connue en temps réel du service en charge de l'exploitation. Lors de la visite des locaux du BL commun aux réacteurs 4 et 5, les inspecteurs ont constaté que le bas de la porte repérée 4 JSL 0506 QG, située en limite de SFS entre les locaux référencés 4L540 et 5L580, frotte au sol lors de son ouverture. Demande A18 : Je vous demande de remettre en conformité la porte repérée 4 JSL 0506 QG. L'article 4.1.5 de l'annexe de la décision en référence [2] prévoit qu'« afin de responsabiliser les personnels à la mise en œuvre des mesures de prévention […], la totalité des accès aux différents secteurs et zones […] sont clairement signalisés dans l'INB ». 

Lors de la visite des locaux du BL commun aux réacteurs 4 et 5, les inspecteurs ont constaté que la porte repérée 4 JSL 0401 QG, située en limite d'un secteur de feu de sûreté (SFS), ne comportait pas l'affichage usuel précisant qu'il s'agit d'une porte coupe-feu à maintenir fermée en limite de SFS ni l'affichage spécifique destiné à informer les personnels qu'ils accèdent dans un SFS sensible vis-à-vis de la maîtrise du risque d'incendie. 

Demande A19 : Je vous demande de remettre en conformité l'affichage de la porte repérée 4 

## Jsl 0401 Qg.

Lors de la visite des locaux du BL commun aux réacteurs 4 et 5, les inspecteurs ont constaté que le SFS référencé 5 SFS L 0403 n'était pas correctement identifié dans le local référencé 5L470 à proximité de la porte repérée 5 JSL 401 QG. En effet, il était signalisé comme étant le SFS référencé 5 SFS L 0803 et non 5 SFS L 0403. Demande A20 : Je vous demande de remettre en conformité la signalisation du SFS référencé 5 SFS L 0403 dans le local repéré 5L470. 

## Divers

Lors de la visite des locaux du BL commun aux réacteurs 4 et 5, les inspecteurs ont constaté que deux échafaudages étaient présents dans le local repéré 5L470. Selon les informations présentes sur l'affichage en place, ces deux échafaudages sont inutilisés depuis fin juillet 2018. Ces échafaudages sont respectivement situés à proximité des tableaux électriques repérés 5 LHB et 5 LLD. L'ASN considère que le démontage des échafaudages doit être réalisé de manière réactive à la suite du repli des chantiers. Demande A20 : Je vous demande d'évacuer les deux échafaudages présents dans le local repéré 5L470 et inutilisés depuis fin juillet 2018 et de prendre les dispositions adaptées afin que les échafaudages soient démontés de manière réactive suite au repli des chantiers. 

## Prévention Des Risques D'Origine Électrique

Lors de la visite des locaux du BL, commun aux réacteurs 4 et 5, les inspecteurs ont constaté qu'une rallonge électrique avec enrouleur n'était pas complétement déroulée dans le local relayage voie A référencé 5L270, ce qui pourrait engendrer un échauffement et initier un départ de feu. 

Demande A21 : Je vous demande de procéder, dans les meilleurs délais, à la remise en conformité de cette installation électrique temporaire située dans le local relayage voie A référencé 5L270. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Moyens D'Intervention Et De Lutte Contre L'Incendie

Par courrier en référence [4], en réponse à la demande A4 du courrier en référence [3] relative à la compatibilité du port de la barbe avec le port d'un appareil respiratoire isolant (ARI) pour les équipiers d'intervention, vous précisez notamment que les préconisations du fabricant ne définissent pas de contre-indication d'utilisation de ces équipements avec le port de la barbe. Lors de l'inspection, vous n'avez pas été en mesure de présenter aux inspecteurs les préconisations du fabricant des ARI utilisés par les équipiers d'intervention. Demande B1 : Je vous demande de me transmettre la notice d'instructions du fabricant des ARI utilisés par les équipiers d'intervention prévue au § 1.4 de l'annexe II à l'article R. 4312-6 du code du travail. Lors de l'inspection, les inspecteurs ont examiné le rapport du contrôle réalisé en juin 2018 des robinets incendie armés (RIA) implantés sur la centrale nucléaire du Bugey. Ce contrôle a montré que plusieurs RIA nécessitaient des remises en conformité. Deux procès-verbaux de réception des travaux de remise en conformité réalisés ont été présentés aux inspecteurs. Les inspecteurs ont toutefois constaté que le RIA référencé 3R25 situé dans le bâtiment n° 62 dit « champignon » n'a pas été remplacé tel que préconisé par le rapport du contrôle réalisé en juin 2018. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que ce RIA est situé dans un bâtiment administratif non occupé devant être déconstruit. Demande B2 : Je vous demande de vous positionner sur la nécessité du RIA référencé 3R25 situé dans le bâtiment n° 62 dit « champignon ». Selon les conclusions de votre analyse, je vous demande de remettre en conformité ou de déposer ce RIA. 

## C. Observations

C1. Dans la salle de commande du réacteur 5, les inspecteurs ont constaté que les opérateurs peuvent surveiller en permanence la toiture de la salle des machines commune aux réacteurs 4 et 5 à l'aide de plusieurs caméras thermiques. Vos représentants ont indiqué que ce système, récemment mis en place, permet de détecter de manière anticipée un éventuel départ de feu lors des travaux de réfection de l'étanchéité des revêtements bitumineux en toiture. Les inspecteurs soulignent qu'il s'agit d'une bonne pratique de nature à anticiper la détection d'un départ de feu lors de ce type de chantier. Je vous encourage à faire connaître cet aménagement auprès de vos services centraux et des autres centrales nucléaires du parc EDF. 

C2. Les inspecteurs ont constaté que le bas de la porte d'accès au local référencé 4L541 frotte au sol lors de son ouverture, ce qui pourrait conduire à ce qu'elle puisse être bloquée en position ouverte. Bien que cette porte ne soit pas située en limite de secteur de feu de sûreté, sa fermeture est de nature à retarder la propagation d'un éventuel incendie. 

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Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, sauf mention contraire, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon, Signé par Richard ESCOFFIER