DIVISION DE LYON 
N/Réf. : CODEP-LYO-2014-032572 Lyon, le 11 juillet 2014XXXXXXX 
Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse Électricité de France CNPE de Cruas-Meysse BP 30 07 350 CRUAS
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cruas - Meysse (INB n°111 et 112) 
 Thème : inspections de chantier de l'arrêt du réacteur n°1 Référence : Code de l'environnement, notamment les articles L596-1 et suivants Référence à rappeler dans la réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2014-0162 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L596-1 et suivants du code de l'environnement, des inspections inopinées de chantier ont eu lieu les 10 et 25 juin 2014 sur le thème « travaux et modifications » dans le cadre de l'arrêt pour maintenance programmée et rechargement en combustible du réacteur n°1 du centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Cruas-Meysse. A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de ces inspections ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

Les inspections de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse des 10 et 25 juin 2014 avaient pour objet de contrôler la qualité des interventions de maintenance réalisées lors de l'arrêt du réacteur n°1 et de vérifier le respect des conditions radiologiques d'accès aux chantiers. Au vu de cet examen, il apparaît que les conditions de réalisation de ces chantiers étaient globalement satisfaisantes et qu'ils étaient généralement bien tenus. Cependant, les inspecteurs considèrent que le site doit mieux veiller à collecter et réparer les fuites des différents réseaux. Des progrès doivent également être réalisés sur le balisage et le respect des zones de stockage et d'entreposage des déchets. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'inspection du 25 juin 2014, les inspecteurs ont constaté qu'un bouchon d'une vanne d'aspersion repérée 1JPI028PE avait été casé. De plus, un autre bouchon du réseau de protection incendie de l'îlot nucléaire (JPI) était manquant. Demande A1 : je vous demande de remettre en place les deux bouchons sur le réseau JPI dans les meilleurs délai, de contrôler le bon fonctionnement du réseau JPI suite à ce désordre et de me transmettre les éléments justifiant de la remise en conformité de cet écart. 

Lors de l'inspection du 25 juin 2014, les inspecteurs ont noté l'entreposage de deux appareils de mise sous vide des circuits devant deux extincteurs en face de la porte d'accès au bâtiment réacteur au niveau 8 mètres. Ces appareils empêchaient l'utilisation des extincteurs en cas de besoin. Demande A2 : je vous demande de veiller à ce que les aires d'entreposages ne gênent pas l'utilisation des moyens de lutte contre l'incendie. 

Lors de l'inspection du 10 juin 2014, les inspecteurs ont constaté : 
- trois fuites collectées dans le local bore, au niveau 11,5 mètres du bâtiment des auxiliaires nucléaires des réacteurs n°1 et 2. Ces fuites étaient canalisées mais le rejet final du collecteur n'allait pas dans un regard, 
- plusieurs fuites non collectées au niveau -3,5 mètres du bâtiment réacteur, notamment dans le local repéré R147 au niveau du système des purges des évents et exhaures nucléaires (RPE) et dans le local repéré R132 au niveau du système de production d'eau glacée (DEG). 

Demande A3 : je vous demande de réparer les matériels à l'origine de ses fuites dans les meilleurs délais et de me transmettre les éléments justifiant de la remise en conformité de ces écarts. Lors de l'inspection du 10 juin 2014, les inspecteurs ont noté la présence d'éclaboussures autour du siphon repéré 1JSN307GS, situé dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires des réacteurs n°1 et 2. Ces éclaboussures semblaient provenir d'un débordement de ce siphon. Demande A4 : je vous demande d'identifier les raisons du débordement de ce siphon et de mettre en place des actions correctives afin d'éviter tout nouveau débordement. Lors des inspections des 10 et 25 juin 2014, les inspecteurs ont constaté l'entreposage de déchets dans des zones non prévues à cet effet, notamment : 
- des sacs de déchets (gants,…) stockés sous un escalier dans le local repéré R541 au niveau 16 mètres du bâtiment réacteur, 
- un bidon de graisse stocké dans une zone d'entreposage ne devant pas accueillir de produit inflammable dans le local repéré R430 au niveau 8 mètres du bâtiment réacteur, 
- des sacs de déchets (gants…) et des bidons contenant des produits chimiques liquides hors rétention dans le local repéré R247 au niveau -3,5 mètres du bâtiment réacteur. 

Demande A5 : je vous demande de veiller à ce que les déchets soient entreposés conformément aux règles en vigueur et dans des zones prévues à cet effet. 

Lors des inspections des 10 et 25 juin 2014, les inspecteurs ont constaté l'entreposage de produits chimiques liquides hors rétentions, notamment : 
- des bidons contenant des produits chimiques liquides hors rétention dans le local repéré R247 au niveau -3,5 mètres du bâtiment réacteur, 
- un bidon contenant un produit chimique non identifié mais portant la mention « produit inflammable » dans le local repéré N427 au niveau 10,5 mètres de la salle des machines. 

Demande A6 : je vous demande de veiller à ce que les produits chimiques soient stockés sur des rétentions adaptées et que le contenu des bidon soit clairement identifié. Lors de l'inspection du 25 juin 2014, les inspecteurs ont constaté que l'échafaudage, mis en place depuis le 7 novembre 2013 pour la réalisation des travaux sur le ventilateur repéré 1DVM307ZV, empêchait l'accès à la douche de sécurité et au rince œil. Demande A7 : je vous demande de veiller à ce que les échafaudages mis en place n'empêchent pas l'accès à des matériels de sécurité (extincteurs, rince oeil…). La protection biologique présente à proximité du filtre repérée 1PTR005FI ne satisfait pas aux exigences de tenue au séisme. Le site a réalisé une analyse de sûreté, postulant l'agression du filtre par la protection biologique et intégrant la prise en compte du risque "inondation interne" afin de justifier l'acceptabilité pour la sûreté du maintien de la protection biologique jusqu'aux opérations de remise en conformité. L'analyse de sûreté conclut à l'absence de conséquences pour la sûreté ce qui justifie de maintenir provisoirement la protection biologique dans l'attente d'une étude définissant les actions définitives à mettre en place pour procéder à la mise en conformité de cette protection. Demande A8 : je vous demande de m'informer des délais retenus pour remettre cette protection biologique en conformité. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Lors de l'inspection du 10 juin 2014, les inspecteurs ont constaté que la rétention du local repérée NA382, au niveau du bâtiment des auxiliaires nucléaires des réacteurs n°1 et 2, comprenait également le local repéré NA383 contigu. Le jour de l'inspection, un échafaudage présent dans le local repéré NA383 empêchait de contrôler l'intégrité de la rétention. Demande B1 : je vous demande de m'indiquer si cette rétention est apte à assurer sa fonction. 

Lors de l'inspection du 25 juin 2014, les inspecteurs ont constaté que le chantier de remplacement du ventilateur repéré 1DVM307ZV était géré par une autorisation de travail émise le 31 janvier 2014 pour une durée de 6 mois. 

Demande B2 : je vous demande de m'indiquer si une durée de 6 mois pour la réalisation de l'activité de remplacement du ventilateur est adaptée. 

## C. Observations

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division de Lyon de l'ASN 
Signé par : 
Olivier VEYRET