DIVISION DE LYON
Lyon, le 9 avril 2018 N/Réf : CODEP-LYO-2018-017203 **Monsieur le directeur**
Electricité de France CNPE de Saint-Alban Saint-Maurice BP 31 38 550 SAINT-MAURICE-L'EXIL
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n°119 et 120) Inspection INSSN-LYO-2018-0486 du 22 mars 2018 Thème : « organisation et moyens de crise »
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu en référence, une inspection a eu lieu le 22 mars 2018 sur la centrale nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban Saint-Maurice, sur le thème « organisation et moyens de crise ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 22 mars 2018 menée sur la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice portait sur le thème de l'organisation et des moyens de crise. Les inspecteurs ont examiné l'animation du processus « gestion de crise », la formation des agents participant à l'organisation de crise, la planification et la réalisation d'exercices de crise et les conventions passées avec des organismes externes. Ils ont également contrôlé le suivi des moyens matériels de crise, se sont rendus dans le local de gestion de crise « bloc de sécurité (BDS) et ont organisé une mise en situation. Il ressort de cette inspection que l'organisation mise en place par le site pour assurer la gestion de situations d'urgence est satisfaisante. Les moyens humains et matériels mis en œuvre répondent au référentiel de crise. Un suivi de la formation des agents participant à l'astreinte de crise est assuré. Les exercices de crise organisés sont nombreux et pertinents, testent les organisations et participent au maintien des compétences. Les locaux visités étaient bien tenus, les essais et la maintenance des matériels contrôlés étaient réalisés à la périodicité requise. Les inspecteurs ont cependant relevé plusieurs écarts dans les fiches individuelles de formation des agents susceptibles de prendre l'astreinte. La rigueur dans le renseignement de ces fiches et les justifications apportées devront être renforcées. Enfin, plusieurs questions ont été soulevées au sujet de la ventilation du bloc de sécurité (BDS) auxquelles l'exploitant devra apporter des réponses.

## A. Demandes D'Actions Correctives Formation Initiale Et Maintien Des Compétences Des Agents D'Astreinte Dans Le Cadre Du Plan D'Urgence Interne (Pui)

L'article 4.2 de la décision ASN n°2017-DC-0592 du 13 juin 2017 relative aux obligations d'installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d'urgence et au contenu du plan d'urgence interne prévoit que « *le développement et le maintien des compétences des* équipiers de crise reposent notamment sur des formations, des exercices de crise et des mises en situation. La formation, qui porte notamment sur le contenu du plan d'urgence interne, est renouvelée périodiquement ». Le contenu de la formation des agents d'astreinte PUI est défini dans la note du site référencée D5380PRSUR00040 à l'indice 3 du 08/02/2017. Pour chaque poste PUI, cette note décrit dans un volet A les formations initiales obligatoires ainsi que les actions préalables avant la prise de fonction, et, dans un volet B, les recyclages nécessaires pour assurer le maintien des compétences. La note susmentionnée prévoit qu'un agent ne peut être affecté ou maintenu dans un tour d'astreinte PUI qu'à la condition d'avoir respecté le cursus de formation lié à sa fiche individuelle PUI, et d'être à jour de ses actions de recyclage. Les inspecteurs ont examiné les volets A et B des fiches individuelles de formation de 6 personnes en astreinte PUI le jour de l'inspection. Ils ont constaté que le renseignement de ces fiches était perfectible. En effet, les points suivants ont été relevés :
 l'autorisation à prendre l'astreinte, formalisée par le remplissage d'une des cases
« oui », « oui avec réserve » ou « non » n'était dans plusieurs cas pas renseignée ;
 l'autorisation à prendre l'astreinte a été délivrée dans le volet A alors que toutes les formations initiales n'avaient pas été réalisées ;
 des dérogations locales autorisant la prise d'astreinte ont été accordées, justifiées par la réalisation à très courte échéance des formations manquantes, qui ont finalement été repoussées à plusieurs reprises ;
 le volet A d'une des personnes d'astreinte a été trouvé non renseigné ;
 certaines équivalences de formation ne sont pas suffisamment justifiées.

Demande A1 : Je vous demande de renforcer votre organisation afin d'assurer un renseignement complet et précis des volets A et B des fiches individuelles de formation des agents d'astreinte PUI. Les dérogations au référentiel de formation, notamment dans le cadre du report de formations initiales, devront être justifiées, de même que les équivalences de formation délivrées. Enfin, les écarts avérés devront mener au retrait de l'astreinte PUI, comme prévu dans votre note d'organisation.

Vos représentants ont par ailleurs rapporté les difficultés rencontrées dans l'organisation des stages de recyclage à la gestion de crise (CRGC). Une session a été organisée en décembre 2017 et deux autres sont programmées pour 2018. Il a été précisé qu'environ 40 personnes étaient concernées par cette formation obligatoire dans le volet B de maintien des compétences (recyclage 3 ans). Vos représentants ont ajouté que dans l'attente, une équivalence constituée du stage aux accidents graves (CIAG) avait été acceptée. Demande A2 : Je vous demande de vous assurer que tous les agents qui n'ont pas bénéficié de la formation de recyclage accidents grave CRGC dans les délais requis disposent bien d'une équivalence. Vous justifierez auprès de la division de Lyon de l'ASN de la validité des équivalences délivrées.

## Mise À Jour Des Conventions Avec Les Structures Externes

L'article 7.5 de l'arrêté INB prévoit que « *l'exploitant établit avec les services et organismes extérieurs* apportant des moyens nécessaires à sa gestion de crise des conventions permettant d'assurer la coordination et, le cas échéant, la mise à disposition ou la mutualisation des moyens en cas de situation d'urgence ». L'article 3.1 de la décision ASN n°2017-DC-0592 du 13 juin 2017 précise qu' « à des intervalles appropriés qui ne doivent pas excéder 5 ans, l'exploitant vérifie que le contenu de ces conventions est toujours pertinent et, le cas échéant, propose leur mise à jour ». Par ailleurs, l'article 5.4 de la décision susvisée indique que les conventions sont « *testées au moins une fois tous les 5 ans et qu'une concertation avec les signataires a lieu une fois par an* ». Les inspecteurs ont relevé que des conventions n'avaient pas été révisées depuis plusieurs années et, pour certaines d'entre elles, depuis plus de 5 ans. La convention établie avec la préfecture de l'Isère datait de 2012. Celle rédigée avec le « GIE Osiris » représentant la plateforme chimique du Roussillon avait été signée en 2014. La convention de portée nationale avec météo France remontait à 2012. Enfin, les inspecteurs n'ont pas pu examiner la convention liant le site au center hospitalier (CH) de Vienne. Ils ont en revanche noté que celle établie avec le centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble avait récemment été révisée. Demande A3 : Je vous demande de réviser les conventions établies depuis plus de 5 ans. Par ailleurs, vous introduirez dans les conventions révisées l'obligation de les tester au moins tous les 5 ans et d'avoir une concertation avec les signataires annuellement. Enfin, vous transmettrez à la division de Lyon de l'ASN la convention établie avec le CH de Vienne. L'article 7.2 de la décision ASN n°2017-DC-0592 du 13 juin 2017 prévoit que « les locaux de gestion des situations d'urgence et les postes de commandement et de coordination mobiles sont accessibles, disponibles, et habitables dans les situations d'urgence pour lesquels leur utilisation est prévue, qu'elles soient d'origine internes ou externes, y compris en cas de rejets de longue durée de substances radioactives ou dangereuses. L'exploitant vérifie périodiquement leur accessibilité, leur disponibilité et leur habitabilité ». Ce même article indique que ces locaux « ont une autonomie adaptée aux enjeux en termes d'alimentation électrique, de conditionnement thermique, de filtration d'air et d'approvisionnement en nourriture et eau ». Les inspecteurs ont examiné les derniers rapports d'essais périodiques réalisés sur le système de ventilation du bloc de sécurité (BDS). Ils ont relevé que plusieurs débits d'air mesurés étaient très inférieurs aux valeurs attendues :
 la valeur mesurée du débit d'apport d'air neuf était de 635 m3/h pour une valeur attendue de 2700 m3/h ;
 la valeur mesurée du débit d'air recyclé était de 6534 m3/h pour une valeur attendue de 8690 m3/h ;
 la valeur mesurée du débit d'air en aval du ventilateur d'extraction était de 1682 m3/h pour une valeur attendue de 2365 m3/h ;
 la valeur mesurée du débit d'air recyclé en aval du ventilateur d'extraction était de 4968 m3/h pour une valeur attendue de 6375 m3/h.

Par ailleurs, aucune mention aux écarts identifiés, ni éléments d'analyse ne figurait dans les rapports d'essais périodiques. Vos représentants ont indiqué ne pas avoir initié d'action pour traiter cette situation. Demande A4 : Je vous demande d'analyser les résultats des essais périodiques réalisés sur le système de ventilation du BDS et de mener les actions nécessaires pour retrouver des débits d'air cohérents avec les valeurs attendues. Vous informerez la division de Lyon de l'ASN des actions initiées.

## B. Compléments D'Information Mise En Surpression Du Bds

L'article 7.2 de la décision ASN n°2017-DC-0592 du 13 juin 2017 prévoit que les locaux de gestion des situations d'urgence sont maintenus habitables dans les situations d'urgence pour lesquels leur utilisation est prévue, y compris en cas de rejets de longue durée de substances radioactives ou dangereuses. En cas de déclenchement d'un PUI « sûreté radiologique », vos représentants ont expliqué que la mise en surpression du BDS était alors assurée par la mise en service de la ventilation du BDS (système DVU) sur les pièges à iode. Cette action fait l'objet d'une fiche réflexe mise en œuvre par la protection de site. Les inspecteurs se sont interrogés sur le temps nécessaire à la mise en surpression du BDS, notamment en cas d'événement à cinétique rapide. Ils ont également relevé que lors des essais menés sur la ventilation du BDS, une mesure de différence de pression était réalisée entre le couloir du BDS et l'extérieur. Pour autant, aucune valeur attendue n'était mentionnée dans la gamme d'essai. Demande B1 : Je vous demande d'indiquer à la division de Lyon de l'ASN ce que prévoit votre référentiel de conception en matière de mise en surpression du BDS. Demande B2 : Je vous demande de préciser la conduite à tenir au niveau de la ventilation du BDS dans le cadre d'un PUI « toxique ».

Demande B3 : Je vous demande de préciser à la division de Lyon de l'ASN le temps nécessaire à la mise en surpression du BDS. Vous indiquerez si ce délai est compatible avec l'objectif de maintien de l'habitabilité du BDS dans le cadre d'un événement à cinétique rapide. Vous transmettrez par ailleurs la fiche réflexe associée à cette action mise en **œuvre par la protection de site.** Demande B4 : Je vous demande de définir de quelle manière vous contrôlez périodiquement l'efficacité de la mise en surpression du BDS, notamment pour ce qui est de la différence de pression visée entre l'intérieur du BDS et l'extérieur.

## Périodicité Des Essais Périodiques Du Groupe Électrogène Du Bds

Les inspecteurs ont examiné les derniers rapports d'essais périodiques réalisés sur le groupe électrogène du BDS référencé 0 LLP 001 GE. Ils ont relevé que ces essais étaient menés tous les 2 mois alors que la gamme de réalisation indiquait une périodicité mensuelle. Demande B5 : Je vous demande de préciser à la division de Lyon de l'ASN la périodicité requise des essais périodiques sur le groupe électrogène du BDS. Vous mettrez en cohérence vos pratiques et votre documentation.

## Recours À La Sous-Traitance Dans Le Cadre D'Un Pui

Les inspecteurs ont questionné le recours à des entreprises prestataires lors de la mise en œuvre d'actions requises dans le cadre du déclenchement d'un PUI, comme par exemple des opérations de manutention pour déployer des moyens locaux de crise. Vos représentants ont indiqué qu'aucun recours à la sous-traitance n'était prévu, et que le cas de la mise en œuvre du dispositif appelé « GIGA » (utilisé en cas de perte totale du réseau incendie) nécessitant une manutention significative par un prestataire avait été solutionné. Demande B6 : Je vous demande de confirmer à la division de Lyon de l'ASN que tous les moyens locaux de crise peuvent être déployés par les agents du site, sans recours à des prestataires.

## C. Observations

Néant.

* * *
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de **deux mois**, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN
SIGNÉ
Olivier VEYRET