DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHÔNE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : 04/0818 Monsieur le directeur EDF - CNPE de Saint Alban BP 31 38550 - SAINT MAURICE L'EXIL Lyon, le 25/08/2004 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base EDF - Site de Saint Alban (INB n° 119/120) Inspection n° INS-2004-EDFSAL-0010 Fonction Métrologique Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 13 août 2004 au centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban sur le thème « fonction métrologique ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 13 août 2004 avait pour thème la fonction métrologique. Les inspecteurs ont examiné la prise en compte des règles applicables en matière de métrologie dans différents services. Ils n'ont pas identifié d'écart notable, toutefois, il reste encore beaucoup de travail à EDF
pour mener à bien les plans d'actions initiés suite à l'audit interne mené sur ce thème en 2003.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'examen de quelques essais périodiques, les inspecteurs ont constaté que ceux concernant le système de refroidissement intermédiaire (RRI) ne prenaient pas en compte les incertitudes des moyens de mesure utilisés. Par courrier D5380-DPYP/MRRV-DN04/41 du 9 avril 2004, vous m'indiquiez qu'une étude nationale était en cours pour la prise en compte des incertitudes liées aux instrumentations d'essais.

Lors de la réunion technique du 28 mai 2004, mon représentant vous a rappelé qu'il était de la responsabilité du site de prendre en compte les matériels d'essais utilisés localement, sans préjuger des conclusions de l'étude en cours. C'est d'ailleurs la pratique mise en œuvre par le service 'Essais'.

1. Aussi, je vous demande de veiller à ce que les incertitudes liées aux matériels d'essais utilisés localement soient prises en compte pour la validation des critères, par l'ensemble des services.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont constaté que le pilote de la fonction métrologique n'était pas systématiquement associé à la déclinaison de la métrologie dans les différents services. Afin d'assurer une vision transverse et une certaine uniformité dans l'application de la métrologie, il nous paraît souhaitable que le chargé de ce thème participe au processus d'approbation des documents applicables, dans les services, en matière de métrologie. 2. Je vous demande de me faire part de votre réflexion et de votre avis sur ce point. Le service combustible déchets ne gère plus d'instruments de mesure depuis quelques mois.

Il n'a pu être expliqué aux inspecteurs ce qu'ils sont devenus.

3. Je vous demande de me préciser ce que sont devenus les instruments gérés par le service combustible déchets et qui assure leur suivi métrologique.

La section laboratoire envisage à terme de gérer l'ensemble de ses instruments avec le logiciel « Merlin », sans pour autant s'être fixée une échéance. 4. Je vous demande de fixer une échéance au passage sous « Merlin » de l'ensemble de la métrologie de la section laboratoire et de réviser autant que nécessaire les notes d'organisation correspondantes.
Les inspecteurs ont constaté des disparités entre les services sur l'utilisation du logiciel GEMO de suivi de la métrologie. En particulier, le service SPR n'a pu démontrer aux inspecteurs qu'il maîtrisait l'historique des instruments de mesure. 5. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin que tous les services puissent maîtriser la traçabilité du vécu des instruments, conformément à la directive n° 61 (DI 61) et particulièrement son point 4.

## La Note D5380 Pr/Mt.00003 Indice 001 Du Service Travaux Prévoit En Son Point 7 Un Bilan Annuel Sous Forme De Note Technique. Actuellement Ce Bilan N'Est Pas Fait Sous Cette Forme. 6. Je Vous Demande De Mettre En Adéquation Vos Pratiques Avec Vos Notes D'Application.

Lors de l'examen du procès-verbal d'étalonnage n° 04 Sae-0234 du 7 avril 2004 et concernant un calibreur FLUKE type 701 n° 6510304, les inspecteurs ont constaté que le multimètre avait un certificat GR02/365 datant du 20 septembre 2002.

7. Je vous demande de vérifier que l'étalonnage d'un intégrateur avec un multimètre non étalonné depuis plus de 17 mois est conforme à vos procédures.

Il n'a pu être démontré aux inspecteurs que votre prestataire ORYS avait une habilitation en cours de validité.

8. Je vous demande de justifier l'habilitation de cette société pour tous les domaines dans lesquels ce prestataire intervient pour vous.

## C. Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation Le Chef De Division

Signé par Christophe QUINTIN