DIRECTION RÉGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT DALSACE 
Division de Strasbourg NUC.PB.PB.2004.10 Strasbourg, le 09 janvier 2004 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production délectricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Fessenheim Inspection n°2003-05017 du 18/12/2003 Thème : Exploitation de la machine MERCURE Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 18 décembre 2003 au centre nucléaire de production délectricité de Fessenheim sur le thème « exploitation de lunité mobile denrobage de résines échangeuses dions MERCURE ». Suite aux constatations faites à cette occasion par linspecteur, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 18 décembre 2003 portait sur le thème « exploitation de lunité mobile MECURE denrobage de résines échangeuses dions ». Cette machine est localisé dans une extension du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN). Elle conditionne et enrobe les résines échangeuses dions (REI) usées qui sont utilisées pour purifier les circuits deau de la centrale. Ces REI sont mélangées à une matrice constituée dune résine époxy et dun durcisseur à lintérieur dun conteneur en béton. Les colis qui en résultent sont ensuite expédiés vers le centre de stockage de lAube. Cette machine est commune à lensemble des CNPE dEDF. 

Linspecteur a examiné le respect des prescriptions réglementaires applicables à cette unité mobile denrobage (UME), en particulier les moyens techniques (locaux, équipements) et organisationnels 
(procédures, consignes) ainsi que leurs applications. Une première partie de linspection sest déroulée sur le terrain, et la seconde a permis danalyser les documents associés à lexploitation de la machine. Linspection a laissé une appréciation globalement positive, en particulier la présence dun local dédié spécifiquement à lexploitation de lUME. 

## A. Demandes Dactions Correctives Rétention De La Citerne

La résine époxy et le durcisseur sont stockés dans une citerne stationnée à lextérieur du BAN, sur une aire délimitée par des séparations physiques. Une rétention a été construite spécifiquement pour contenir cette citerne. Lors de linspection, cette rétention contenait de leau de pluie. Linspecteur a noté à cet égard une absence de procédure relative à la surveillance du niveau deau et déventuelles traces de pollution présentes, ainsi quà la vidange de la rétention pendant et hors exploitation de lunité. De plus, le volume exact de cette rétention, compte tenu de la présence de la citerne en son sein, na pu être indiqué à linspecteur. 

Demande n°A.1 : *Je vous demande de prendre les mesures permettant de vous assurer que le volume* de la rétention est à tout moment suffisant pour les besoins de la protection de l*environnement.* Maintenance des exploitations La résine époxy et le durcisseur stockés dans la citerne sont acheminées à lunité mobile par des tuyaux posés à lintérieur dun caniveau qui relie laire extérieure à lintérieur du local. Conformément à larticle 11 des prescriptions réglementaires relatives à lexploitation de la machine MERCURE, il vous est demandé de vous assurer de la parfaite étanchéité de ce caniveau sur la totalité de sa longueur. Or, linspecteur a constaté que lexpertise de ce caniveau navait pas été réalisée de façon exhaustive, du fait de linaccessibilité dun partie de ce caniveau. De plus, linspection a montré que les résultats de cette expertise sont insuffisamment formalisés (absence de procédure et de compte-rendu dédiés). Demande n° A.2 : Je vous demande de réaliser une inspection sur la totalité du caniveau reliant la citerne à lunité mobile avant la prochaine campagne denrobage. Je vous demande également de formaliser explicitement le résultat de cette inspection. B. Compléments dinformation Pas de demande de complément dinformation. 

## C.Observations

C.1 : La présence dun mégot de cigarette a été notée dans la rétention de la cuve contenant la résine époxy et le durcisseur. De plus, il a également été constaté la présence de personnes fumant dans le vestiaire froid lors de la visite dans ce local. Je vous invite à renforcer votre vigilance quant à lapplication des réglementations relatives à lhygiène et à la sécurité des travailleurs. C.2 : Une erreur sur lemplacement réel des intervenants en cas dincendie a été observée sur lune des fiches dactions incendies (FAI). Cette FAI devra être modifiée en conséquence Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser pour chacun léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma parfaite considération. 

Pour le directeur régional le chef de division 

| SIGNÉ PAR   |
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| François GAUCHÉ   |
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