DIVISION D'ORLÉANS

CODEP-OLS-2018-042976 Orléans, le 27 août 2018 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Laurent-Des-Eaux BP 42 41220 SAINT-LAURENT NOUAN 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux - INB n° 100 Inspection n° INSSN-OLS-2018-0666 du 21 août 2018 
« Prévention des pollutions et maîtrise des nuisances » 
Réf. : [1] Directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE 
[2] Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiée relative aux déchets et abrogeant certaines directives 
[3] Règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) 
n° 1907/2006 
[4] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V [5] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[6] Décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 modifiée relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 21 août 2018 au CNPE de SaintLaurent-des-Eaux sur les thèmes « Prévention des pollutions et maîtrise des nuisances » et « Déchets ». 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet avait pour thème « Prévention des pollutions et maîtrise des nuisances » et 
« Déchets », et en particulier la maîtrise des risques accidentels conventionnels et les modalités de gestion des déchets conventionnels dangereux. Les inspecteurs ont effectué une visite de l'aire de transit des déchets industriels non radioactifs, de l'aire d'entreposage de l'hydrazine ainsi que d'une aire d'entreposage de produits chimiques divers, et des réservoirs de fioul des diesels d'ultime secours (DUS) du réacteur n° 1. Les inspecteurs ont également assisté à une opération de déchargement (dépotage) de soude à la station de déminéralisation. 

Au vu de cet examen, le contenu de la section relative à la maîtrise des risques conventionnels du rapport de sûreté de votre site apparaît insuffisamment assimilé et maîtrisé. Des incohérences de classement en matière d'équipements importants pour la protection (EIP) ont également été notées. Les modalités de gestion documentaires et opérationnelles des substances dangereuses sont par ailleurs très perfectibles, au regard notamment de l'aire d'entreposage de produits chimiques visitée. Enfin, l'état de l'aire d'entreposage des déchets conventionnels dangereux ainsi que des réservoirs de fioul du DUS visités est apparu satisfaisant.

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## A. Demandes D'Actions Correctives Rapport Définitif De Sûreté - Maîtrise Des Risques Conventionnels

L'article L. 593-18 du code en référence [4] dispose que « l'exploitant d'une installation nucléaire de base procède périodiquement au réexamen de la sûreté de son installation en prenant en compte les meilleures pratiques internationales. Ce réexamen doit permettre d'apprécier la situation de l'installation au regard des règles qui lui sont applicables et d'actualiser l'appréciation des risques ou inconvénients que l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L. 593-1, en tenant compte notamment de l'état de l'installation, de l'expérience acquise au cours de l'exploitation, de l'évolution des connaissances et des règles applicables aux installations similaires ». Par ailleurs, le II de l'article 4.3.2 de l'arrêté en référence [5] dispose que « dès lors que l'addition des substances ou préparations susceptibles d'être présentes dans l'établissement satisfait la condition énoncée à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, les éléments de la démonstration de sûreté nucléaire relatifs aux risques non radiologiques sont réexaminés au moins tous les cinq ans et, le cas échéant, mis à jour et transmis à l'Autorité de sûreté nucléaire ». L'établissement de Saint-Laurent-des-Eaux répondant à la condition précitée, il est classé « seuil haut » au titre de la directive en référence [1]. 

Le volet « Site Saint-Laurent B » du rapport définitif de sûreté, dans son édition « VD3 », transmis à l'ASN en 2015, établit la démonstration de sûreté relative à la maîtrise des risques conventionnels sur le site de Saint-Laurent-des-Eaux. Durant l'inspection, plusieurs demandes de compléments et de précisions ont été effectuées vis-à-vis des éléments présents dans cette section du rapport spécifique à votre site, sans que les réponses n'aient pu être apportées. En particulier, l'analyse approfondie des risques, synthétisée dans le rapport, vous conduit à mentionner l'existence de « mesures de maîtrise des risques retenues pour assurer le confinement des substances dangereuses en situation accidentelle ». La liste de ces mesures de maîtrise des risques, prises au titre du rapport précité, demandée préalablement à l'inspection ainsi que durant celle-ci, n'a pu être fournie aux inspecteurs. Demande A1 : je vous demande de vous assurer du respect effectif et permanent des dispositions de la section relative à la maîtrise des risques conventionnels du rapport de sûreté applicable à votre site, ainsi que de leur déclinaison opérationnelle le cas échéant. En particulier, vous me préciserez la liste des mesures de maîtrise des risques adoptées dans le cadre de l'analyse approfondie des risques synthétisée dans le rapport précité. 

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## Équipements Importants Pour La Protection (Eip)

Le I de l'article 2.5.1 de l'arrêté en référence [5] dispose que « l'exploitant identifie les éléments importants pour la protection, les exigences définies afférentes et en tient la liste à jour ». La note technique n° 6152 « Liste des EIP » qui a été transmise par vos représentants dans le cadre de cette inspection indique que les éléments que vous identifiez comme étant des EIP associés aux risques liés aux incidents et accidents non radiologiques, sont les « rétentions et puisards identifiés comme ultimes lors de la mise en application de l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié (ouvrage ayant au moins une face en contact direct avec l'environnement extérieur) et constituant une ultime barrière pour la protection de l'environnement ». Cette note technique indique par ailleurs que, concernant les caractéristiques d'étanchéité attendues des EIP, « le dispositif de vidange équipant la capacité de rétention doit présenter ces mêmes caractéristiques et maintenir le confinement ». 

Les inspecteurs ont relevé que, de manière générique, si les aires utilisées pour le dépotage des substances dangereuses sont considérées comme étant des EIP, les vannes faisant partie intégrante de ces aires de dépotage, et essentielles au maintien de leur fonction de confinement, ne sont en revanche pas considérées comme EIP. Par ailleurs, les inspecteurs ont noté que les obturateurs fixes, utilisés sur le site en tant que dernière barrière avant l'environnement, par exemple dans le cas d'un déversement de substances dangereuses dans le réseau de collecte des eaux pluviales, n'étaient pas non plus considérés comme EIP. Demande A2 : je vous demande d'identifier les vannes comme faisant partie intégrante des EIP que vous avez identifiés, ainsi que les obturateurs fixes utilisés comme moyens de confinement.

Vous me transmettrez la liste des EIP mise à jour, et m'informerez des exigences définies associées. En outre, l'article 2.6.2 de l'arrêté précité dispose que « l'exploitant procède dans les plus brefs délais à l'examen de chaque écart, afin de déterminer : ― son importance pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement et, le cas échéant, s'il s'agit d'un événement significatif ; 
― s'il constitue un manquement aux exigences législatives et réglementaires applicables ou à des prescriptions et décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire le concernant ; 
― si des mesures conservatoires doivent être immédiatement mises en œuvre ». 

L'article 2.6.3 du même arrêté dispose que « l'exploitant s'assure, dans des délais adaptés aux enjeux, du traitement des écarts ». Les inspecteurs ont relevé qu'en cas d'indisponibilité d'une rétention considérée comme EIP, aucun délai de rétablissement de la fonction n'était prescrit. De plus, l'analyse de nocivité était à réaliser dans les six mois, sans que le délai de remise en conformité décidé à ce moment prenne un caractère contraignant. Demande A3 : je vous demande de modifier votre organisation interne de façon à caractériser et corriger dans des délais adaptés les écarts constatés sur les EIP. 

## Aires Contigües D'Entreposage De L'Hydrazine Et De Produits Chimiques Divers

Le I de l'article 4.2.1 de la décision en référence [6] dispose que « les fûts, réservoirs et autres contenants, ainsi que leurs emballages, d'une part, ainsi que les aires d'entreposage de substances dangereuses, d'autre part, portent en caractères lisibles le nom des substances ou mélanges, leur état physique et les symboles de danger définis par la réglementation relative à l'étiquetage des substances et mélanges chimiques dangereux ». Par ailleurs, l'article 4.3.1 de la décision précitée dispose que : « II. - Le dimensionnement des rétentions mentionnées au I de l'article 4.3.3 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé associées à des stockages ou entreposages de substances dangereuses ou radioactives ou à des entreposages d'effluents susceptibles de contenir de telles substances en quantité significative, à des aires de chargement et de déchargement de véhicules-citernes et de véhicules transportant des capacités mobiles respecte la règle définie ci-après : La capacité de rétention est au moins égale à la plus grande des valeurs suivantes : - 100 % de la capacité du plus grand contenant ; - 50 % de la capacité totale des contenants présents. Cette disposition n'est pas applicable aux bassins de traitement des eaux résiduaires. Toutefois, pour des contenants (récipients, véhicules-citernes ou capacités mobiles) de capacité unitaire exclusivement inférieure ou égale à 250 litres, la capacité de rétention est au moins égale à la plus grande des valeurs suivantes : 
- dans le cas de liquides inflammables, 50 % de la capacité totale des contenants ; 
- dans les autres cas, 20 % de la capacité totale des contenants ; 
- dans tous les cas, au moins 800 litres ou la capacité totale des contenants lorsque celle-ci est inférieure à 800 litres. III. - Afin de maintenir des volumes de rétentions disponibles, l'exploitant met en place, dans le cadre du système de gestion intégrée, les dispositifs et procédures appropriés pour assurer l'évacuation dans les plus brefs délais des liquides susceptibles de s'accumuler dans les rétentions vers le circuit de traitement ou d'élimination adapté. Pour les stockages ou entreposages à l'air libre, les rétentions sont vidées dès que possible lorsque des écoulements s'y versent. IV. - Les rétentions sont maintenues suffisamment étanches et propres et leur fond est le cas échéant désherbé. » Les inspecteurs ont fait plusieurs constats susceptibles de remettre en cause le respect des prescriptions rappelées précédemment. En particulier, il a été noté la présence : 

- de rétentions globalement fortement corrodées et dont le caractère d'étanchéité est remis en cause ; - de fûts non étiquetés positionnés sur une rétention emplie d'une substance non identifiée ; - d'une rétention pleine d'une substance non identifiée et émettant par ailleurs une odeur significative ; - d'un bac comportant un pictogramme SGH05 (« Corrosif ») possiblement non vide et entreposé hors rétention. 
Demande A4 : je vous demande de mettre cette aire d'entreposage de produits chimiques en conformité avec les dispositions de la décision en référence [6] sous deux mois ; vous me justifierez des actions entreprises à cet effet. Les inspecteurs ont par ailleurs constaté que l'aire d'entreposage d'hydrazine comportait plusieurs rétentions en mauvais état (corrosion importante, dépôt non identifié, eau stagnante…), inusitées et entreposées sans perspective d'évacuation à court terme. 

Demande A5 : je vous demande de remettre ces rétentions en état, ou de procéder à leur évacuation vers un espace d'entreposage approprié. Registre des substances dangereuses Le III de l'article 4.2.1 de la décision en référence [6] dispose que « l'exploitant tient à jour un registre indiquant la nature, la localisation et la quantité des substances dangereuses détenues ainsi qu'un plan général des entreposages ». 

Le registre transmis dans le cadre de l'inspection ne répondait pas à cette exigence. En particulier, il ne comportait aucune indication sur la nature des substances dangereuses listées (nom chimique et numéro d'identification, pictogrammes de dangers, mentions de danger). Par ailleurs, les quantités maximales indiquées étaient parfois incohérentes avec les quantités indiquées dans la liste des équipements et installations mentionnés à l'article L. 593-3 et au I de l'article L. 593-33 du code en référence [4]. Demande A6 : je vous demande de mettre votre registre des substances dangereuses en conformité avec la décision en référence [6]. 

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## Déchets Conventionnels Dangereux

L'article L. 541-7-2 du code en référence [4] dispose que « le mélange de déchets dangereux de catégories différentes, le mélange de déchets dangereux avec des déchets non dangereux et le mélange de déchets dangereux avec des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont interdits ». En outre, l'article D. 541-12-12 du code précité précise que « pour l'application de l'article L. 541-7-2, une catégorie de déchets dangereux est constituée par des déchets ayant le même état physique et présentant les mêmes propriétés de danger énumérées à l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives », en référence [2]. Vos représentants ont indiqué que seul un tri à la source de ces déchets était effectué, sans contrôle ultérieur, y compris par sondage. Ce tri est par ailleurs effectué selon des règles internes à votre organisation, et déclinées à partir du règlement en référence [3], sans prise en compte apparente de l'annexe III de la directive en référence [2]. Pour exemple, la consigne d'exploitation de l'aire de transit des déchets industriels non radioactifs ne distingue pas les modalités de gestion des déchets possédant la propriété 
« comburant », ni les précautions d'entreposage à respecter pour ce type de déchet, en particulier vis-à-vis des déchets possédant la propriété « inflammable ». Cette organisation ne permet pas d'assurer en toutes circonstances le respect de l'article L. 541-7-2 précité. Demande A7 : je vous demande de prendre les dispositions adéquates pour vous assurer du respect des dispositions de l'article L. 541-7-2 du code en référence [4] en toutes circonstances, et de m'en informer. Les inspecteurs ont par ailleurs remarqué qu'un bac non vide comportant un pictogramme SGH02 (« Matières solides inflammables ») était entreposé en vrac sur l'aire dédiée aux déchets non dangereux. Le bac a immédiatement été déplacé vers l'aire d'entreposage de déchets dangereux. Demande A8 : je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la cohérence de l'étiquetage et des modalités d'entreposage des déchets présents sur l'aire de transit des déchets industriels non radioactifs. 

## Opération De Dépotage De Soude

Le I de l'article 2.2.2 de l'arrêté en référence [5] dispose que « l'exploitant exerce sur les intervenants extérieurs une surveillance lui permettant de s'assurer : 
- qu'ils appliquent sa politique mentionnée à l'article 2.3.1 et qui leur a été communiquée en application de l'article 2.3.2 ; - que les opérations qu'ils réalisent, ou que les biens ou services qu'ils fournissent, respectent les exigences définies ; - qu'ils respectent les dispositions mentionnées à l'article 2.2.1. 

Cette surveillance est proportionnée à l'importance, pour la démonstration mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 5937 du code de l'environnement, des activités réalisées. Elle est documentée dans les conditions fixées à l'article 2.5.6. Elle est exercée par des personnes ayant les compétences et qualifications nécessaires ». En outre, l'article 2.5.6 de l'arrêté précité dispose que « les activités importantes pour la protection, leurs contrôles techniques, les actions de vérification et d'évaluation font l'objet d'une documentation et d'une traçabilité permettant de démontrer a priori et de vérifier a posteriori le respect des exigences définies. Les documents et enregistrements correspondants sont tenus à jour, aisément accessibles et lisibles, protégés, conservés dans de bonnes conditions, et archivés pendant une durée appropriée et justifiée ». 

La procédure applicable au dépotage de soude, transmise durant l'inspection, comprend un grand nombre d'opération préalables, concomitantes et consécutives à sa réalisation, à contrôler pour assurer son bon déroulement. Ces opérations à contrôler sont associées à des cases à cocher. Les inspecteurs ont constaté que plusieurs cases avaient été cochées sans que les opérations associées n'aient été effectuées ; pour exemple, le document « Protocole de sécurité » n'avait pas été rempli ni commenté à l'arrivée du camion. Demande A9 : je vous demande de prendre les mesures appropriées pour vous assurer de la pertinence des opérations et contrôles à effectuer dans le cadre des opérations de dépotage, et de leur réalisation effective. 

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## B. Demandes De Compléments D'Information Équipements Importants Pour La Protection (Eip)

La note technique n° 6152 « Liste des EIP » comportait plusieurs inexactitudes, notamment vis-à-vis de la nature des zones (nucléaire ou conventionnelle) dans lesquelles se situent les EIP. Vos représentants ont convenu avec les inspecteurs que cette note devait être revue. Demande B1 : je vous demande de me transmettre la liste des EIP mise à jour, en particulier à l'aune de ces éléments.

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## Aires Contigües D'Entreposage De L'Hydrazine Et De Produits Chimiques Divers

De manière générique, les inspecteurs ont noté que chaque aire faisait l'objet d'une analyse de conformité, dont le résultat est affiché de manière apparente. Le périmètre de cette analyse, effectuée sur la base d'une photographie, n'a pu être explicité avec précision. Sa pertinence est remise en cause par le fait que les aires précitées, et en particulier l'aire d'entreposage de produits chimiques divers faisant l'objet de la demande A8, étaient toutes deux indiquées « conformes ». Cette analyse de conformité n'est en outre assortie d'aucune date qui permettrait de connaître le moment auquel elle a été réalisée, et donc également le temps écoulé depuis la dernière analyse, ainsi éventuellement que sa périodicité. Demande B2 : je vous demande de :
- me préciser les objectifs, modalités de réalisation et périodicité de ces analyses de conformité ; 
- m'indiquer pour quelles raisons ces aires étaient indiquées « conformes » malgré les constatations effectuées par les inspecteurs ; 
- vous interroger sur l'opportunité d'une évolution de ces analyses de conformité, sur la base de vos réponses précédentes, et en veillant notamment à ce que les dates de réalisation de ces analyses soient apparentes. 

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## 7 Opération De Dépotage De Soude

Les inspecteurs ont constaté que le chauffeur du camion était muni d'une fiche « Protocole de sécurité » incomplète et générique : en particulier, les moyens nécessaires à l'opération de dépotage étaient non complétés, l'aménagement du véhicule erroné, la désignation de la marchandise incomplète (code ONU manquant). La description des risques particuliers présentés par l'opération était par ailleurs peu spécifique : les risques identifiés étaient « génériques » ou chimiques, et les mesures de prévention associées consistaient au « port des EPI à l'entrée sur site » et au « respect des consignes du personnel sur place ». Demande B3 : je vous demande de : 
- me préciser les objectifs et modalités de remplissage de la fiche précitée ; 
- vous interroger sur l'opportunité d'une évolution de cette fiche sur la base de votre réponse précédente et des constats réalisés durant l'inspection. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signé par Pierre BOQUEL 