DIVISION DE MARSEILLE
N/Réf. : DEP- MRS-2010-017280 Marseille, le 1er avril 2010

## Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-CEACAD-2010-0008 du 29 mars 2010 à lINB 39 Masurca Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 29 mars 2010 sur le thème « Exploitation ».

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection qui sest déroulée le 29 mars 2010 sur linstallation MASURCA avait pour objectif de vérifier les conditions dexploitation de linstallation. Les inspecteurs ont notamment examiné, lorganisation et le devenir de linstallation, la gestion des fiches de non conformités, les contrôles et essais périodiques (CEP) ainsi que le suivi de la formation du personnel. Il a été constaté une amélioration de la gestion et du suivi des fiches de non conformité par rapport à la précédente inspection. Les différents points examinés par les inspecteurs nont pas soulevé de remarque particulière. Toutefois, des demandes dactions correctives ont été formulées concernant plus spécifiquement le suivi des dysfonctionnements rencontrés sur les signaux des alarmes des EDAC (détection criticité) et les modalités de vérifications des filtres THE. Une visite du bâtiment réacteur et du bâtiment de stockage et de manutention (BSM) a été réalisée. Cette inspection na pas donné lieu à la constatation décart notable.

## A. Demandes Dactions Correctives

Plusieurs fiches de non conformités ont été examinées par les inspecteurs et en particulier la FNC 10 011 concernant la remontée dun signal de défaut criticité sur le système SAPHIR et vers la FLS. Plusieurs FNC ont été ouvertes sur ce type de problème. Des investigations complémentaires ont été lancées, mais lorigine de ce défaut na pas encore été identifiée. Le problème est pris en charge par le centre pour tenir compte du retour dexpérience sur les équipements similaires utilisés par les autres installations. 1. Je vous demande de me transmettre le plan dactions pour déterminer lorigine de ce défaut ainsi que léchéancier mis en uvre pour remédier aux disfonctionnements des signaux des alarmes EDAC. Lors de la vérification des contrôles périodiques des filtres THE par un prestataire, ce dernier a préconisé le remplacement dun filtre, le coefficient dépuration étant inférieur à 2000. Lexploitant a fait réaliser un deuxième contrôle sur le même filtre qui a donné un coefficient dépuration de 13000. 2. **Je vous demande de revoir les procédures utilisées pour ce type de contrôle ainsi que**
les modalités de surveillance du prestataire, et de mettre en place des actions correctives pour éviter que cette anomalie ne se reproduise.

## B. Compléments Dinformation

Cette inspection na pas donné lieu à demandes de compléments d'information.

## C. Observations

Une nouvelle organisation a été mise en place au sein de linstallation. Les inspecteurs sont informés que la note organisation est en cours de rédaction.

Concernant les déchets TFA historiques, un dossier a été préparé par le centre. Masurca étant une installation prioritaire, lévacuation devrait se faire dici la fin de lannée.

Par ailleurs, lexploitant a confirmé aux inspecteurs, louverture dun dossier de la filière TFA
sur Masurca. Le spectre type sera établi dici la fin du 1er semestre 2010 et les premières évacuations devraient commencer avant la fin de lannée.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **4 juin 2010.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée.

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par