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AUTORITE DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Marseille Marseille, le 10 septembre 2003 N. Réf. : DSNR Marseille /404/ 2003 Monsieur le Directeur du CEA/VALRHO
B. 17171 30207 BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base. CEA/VALRHO - PHENIX - INB 71.

Inspection n° 2003-39006.

Radioprotection, Fonctionnement en puissance Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1 er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 3 septembre à PHENIX sur le thème « Radioprotection, Fonctionnement en puissance ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 3 septembre 2003 a été consacrée à l'examen de l'organisation de la radioprotection sur le site de la centrale PHENIX, par référence aux arrêtés du 23/03/99 précisant les règles de la dosimétrie des travailleurs affectés à des travaux sous rayonnement et décret du 31/03/03 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants. Les inspecteurs ont également analysé les conditions de fonctionnement en puissance du réacteur pendant les premières semaines du 51 tmc cycle ainsi que le respect des engagements pris par l'exploitant suite aux demandes et prescriptions faites par l'Autorité de sûreté nucléaire préalablement à la remontée en puissance de l'installation.

Suite à cet examen par échantillonnage, les inspecteurs ont noté que la maîtrise et le suivi des risques radiologiques sur le site étaient satisfaisants, alors que le respect des demandes concernant le suivi des opérations au niveau de la salle de contrôle et l'organisation des actions de formation pouvait encore être amélioré.

/ww.asn.gouv.fr

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demandes portant sur des actions correctives.

## B.  Compléments D'Information

Lors de l'occurrence d'un évènement à caractère radiologique, un compte rendu est établi par le service en charge de la radioprotection à destination de la direction de la centrale.

Je vous demande de me préciser quelles mesures sont définies au niveau de votre organisation pour statuer sur les critères de déclaration d'incidents significatifs liés à la radioprotection en référence à la note DGSNR-FAR/SD4/N° 40411/2002 du 17 juin 2002.

Des actions de formation en radioprotection sont en préparation dans les différentes unités de la cntrale.

Je vous demande de me préciser quelles sont les prévisions de mise en place de ces 2.

formations ainsi que le planning prévisionnel de réalisation pour répondre aux exigences définies dans le décret du 31 mars 2003 (art R 231-89).

La remise en service du système de détection hydrogène a fait l'objet de plusieurs actions de correction : modifications du système de refroidissement, ajustement de sensibilité en liaison avec l'évolution des caractéristiques des membranes, validation du logiciel etc.

Je vous demande de me faire parvenir une note de synthèse justifiant de la 3.

qualification de ce dispositif.

Le 21 juin 2003 le système de détection d'hydrogène a été passé en actif chaud alors qu'il y avait un mauvais fonctionnement sur un étage, ce qui était contraire aux consignes d'exploitation en vigueur dans l'installation.

Je vous demande de me préciser quelle mesure vous envisagez de mettre en œuvre 4.

pour éviter qu'une situation similaire puisse se reproduire.

Concernant la formation des équipes de quart, les fiches d'entraînement ont bien été réactualisées mais l'état de réalisation présente du retard. De plus, la mise à jour des référentiels utilisés pour les formations sur simulateur laisse subsister encore des lacunes.

Je vous demande de solder ces opérations avant la fin de l'année 2003 et de m'en tenir 5.

informé.

Lors de la visite en salle de contrôle, la consultation des cahiers et registres a mis en évidence une difficulté de lecture de la nature des actions réalisées notamment lors de l'entrée ou de la sortie de procédures incidentelles.

6. Je vous demande de me faire connaître quelles actions vous envisagez de mettre en œuvre pour améliorer cette situation et de m'en donner l'état de réalisation.

## C.  Observations

Les inspecteurs ont noté que la mise à jour des dernières sections des règles générales d'exploitation serait diffusé en décembre 2003.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 31 octobre 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Directeur régional, et par délégation, Le Chef de la Division de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection Signé par David LANDIER