DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf. : Dép-Strasbourg-N°CM.CM.2009.1135 Strasbourg, le 15 juillet 2009 Monsieur le directeur du service du réacteur universitaire de Strasbourg 17 rue Becquerel 67037 STRASBOURG Cedex Objet : Inspection du réacteur universitaire de Strasbourg - INB n°44 Inspection n°INS-2009-UNISTR-001 des 7 et 8 juill et 2009 Thème : Modification du zonage déchets Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection s'est dé roulée les 7 et 8 juillet sur le thème du déclassement du zonage déchets de l'INB n°44 (réact eur universitaire de Strasbourg) en vue de son déclassement administratif . A la suite des constations faites à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection des 7 et 8 juillet 2009 avait pour objectif d'examiner le respect des modalités d'assainissement décrites dans le dossier relatif à l'assainissement des structures, transmis par l'exploitant du réacteur universitaire de Strasbourg en vue du déclassement des zones à déchets nucléaires en zones à déchets conventionnels. Les inspecteurs ont noté que les documents portant sur les relevés de mesures, réalisées au titre des contrôles de 1er et 2nd niveau, confirment l'atteinte des objectifs fixés dans le dossier relatif à l'assainissement des structures. Les inspecteurs n'ont pas relevé d'écart notable relatif à la méthodologie mise en œuvre lors des opérations d'assainissement. Les documents remis lors de l'inspection et les explications fournies témoignent du professionnalisme du personnel de l'installation. Néanmoins, l'exploitant devra veiller à être attentif en matière de traçabilité des contrôles et des différentes opérations d'assainissement en vue de léguer aux générations futures des documents facilement exploitables par des personnes qui n'auraient jamais exercé d'activité dans une installation similaire. 

Lors de cette inspection, l'ASN a demandé aux experts de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de réaliser ponctuellement des mesures contradictoires de contamination surfacique et massique. Aussi, les demandes et observations de la présente lettre ne préjugent en rien de demandes complémentaires qui pourraient être formulées après confrontation des résultats des contrôles réalisés avec ceux de l'IRSN. 

## A. Demande D'Actions Correctives.

Le rapport d'intervention, relatif aux mesures d'activité massique réalisées au titre du contrôle de premier niveau sur des bétons assainis dans des zones à déchets nucléaires, mentionne des valeurs à respecter non cohérentes avec celles définies dans le dossier d'instruction relatif à l'assainissement des surfaces. 

Demande n°A1 : Je vous demande de démontrer que ces incohérences n'ont pas d'impact sur les objectifs d'assainissement que vous vous étiez fixés. Les rapports d'intervention relatifs aux mesures surfaciques réalisées au titre du contrôle de premier niveau sont indiqués en coups par seconde. Les inspecteurs considèrent que le document présenté n'est pas exploitable en l'état. 

Demande n°A2 : Je vous demande d'établir un document autoportant permettant une exploitation des mesures brutes, réalisées par votre prestataire, sans avoir recours à de multiples documents. En particulier, vous veillerez à préciser la valeur du bruit de fond à soustraire lorsqu'il s'agit de mesures brutes. De plus, vous préciserez les conditions de mesure et les rendements des appareils de mesures afin de déterminer une valeur d'activité dans des unités directement exploitables (en Bq/cm²). Les rapports relatifs aux mesures réalisées au titre des contrôles de premier et second niveau, s'inscrivant dans le cadre de la procédure de déclassement du zonage déchets, font référence pour chaque résultat de mesure à un repère reporté à ce jour sur les murs et sols des locaux. Or il est prévu dans l'état final de l'installation, une réutilisation du bâtiment pour toute activité de recherche et de formation, ce qui induira probablement un masquage de ces repères par des couches de revêtement. 

Demande n°A3 : **Je vous demande de préciser les moyens que vous mettrez en œuvre pour** pérenniser la connaissance de ces repérages dans le futur. 

## B. Compléments D'Informations

En préalable au déclassement administratif de l'INB, il vous appartient de définir les éléments d'archives que vous souhaitez conserver. A ce titre, il est important de faire le tri parmi les documents à votre disposition, en vue de définir ceux qui peuvent avoir un intérêt pour les générations futures. De plus, ces documents doivent être exploitables par un néophyte. Enfin, il vous faudra définir les modalités d'archivage afin de conserver les documents aux endroits les plus appropriés en fonction des consultations possibles. 

Demande n°B1 : Je vous demande de me tenir informé des dispositions que vous envisagez de prendre en matière d'archivage ainsi que pour leurs conditions de conservation. 

## C. Observations

L'inspection n'a pas donné lieu à observation Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas trois mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, les échéances de réalisation. 

Je vous prie, d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de la division de Strasbourg SIGNÉ PAR 
Hubert MENNESSIEZ 