AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
CODEP-LYO-2010-059896 N/Réf. :
Lyon, le 4 novembre 2010 Monsieur le directeur Société FBFC - Etablissement de Romans Z.I. Les Bérauds - B.P. 1114 26104 - ROMANS-SUR-ISERE CEDEX
Objet :  Société FBFC, établissement de Romans-sur-Isère Unités de fabrication d'éléments et d'assemblages combustibles (INB 63 & 98) Inspection 2010-AREFBF-0011, « management de la sûreté »
Réf. :
Article 40 de la loi n 2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection de votre établissement le 11 octobre 2010 sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 11 octobre 2010 avait pour objectif d'examiner la façon dont sont gérés ou anticipés, sur l'établissement de Romans-sur-Isère, quelques sujets liés au management de la sûreté, tels que la gestion des ressources humaines et des compétences, la gestion des changements, la construction et le partage du retour d'expérience. Les inspecteurs ont noté des points positifs, comme l'affichage fait que la sûreté doit être prépondérante par rapport aux contraintes de production ou financières, comme le recensement réalisé des métiers sensibles pour la sûreté du site, ou comme la réorganisation du site ayant conduit à créer la fonction de chef d'installation qui clarifie les responsabilités. D'autres points, semblent perfectibles. Ainsi, pour les métiers sensibles, le recours à des formations alliant les aspects théoriques et pratiques du poste de travail à occuper, mériterait d'être systématique.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Les métiers d'experts et de spécialites nécessaires au bon fonctionnement des installations du site, métiers dits « sensibles », ont été répertoriés. Par contre, le parcours de qualification et d'habilitation à ces métiers, permettant aux personnes concernées d'être pleinement opérationnelles, n'est pas systématiquement formalisé. Par exemple, pour un poste d'ingénieur criticien d'établissement, le diplôme correspondant aux études théoriques est exigé, mais il n'est pas mis en place de parcours de formation et de compagnonnage formalisés. 1. Je vous demande de bien vouloir mettre en place des parcours de professionnalisation pour les métiers identifiés comme « sensibles » sur le site FBFC de Romans, sur la base de fiche de poste, définissant des pré-requis en matière de formation et définissant un parcours de formation adapté au poste.

## B. Compléments D'Information

Au regard des enjeux de sûreté, les facteurs organisationnels et humains (F.O.H.) doivent être pris en compte pour la conception et l'exploitation des équipements. A cet égard et conformément à la directive AREVA référencée 3SE GEN 5 FR du 7 septembre 2009, vous avez nommé deux référents F.O.H. pour votre site, qui ont, entre autres missions, celles de donner l'avis de première approche sur les dossiers de modification des installations et d'identifier les dossiers présentant un enjeu F.O.H. suffisant pour solliciter l'avis de l'expert F.O.H. du groupe. Ces deux référents F.O.H. se révèlent être des chefs de service chargés déjà d'autres missions relativement nombreuses. 2. Je vous demande de bien vouloir m'indiquer les unités d'œuvre que vos deux référents F.O.H. sont censés devoir consacrer aux sujets F.O.H., de vérifier l'atteinte de cet objectif ainsi que de vous prononcer sur l'adéquation entre missions et moyens.

Le service sûreté de l'établissement comprend une douzaine de personnes. Vous avez indiqué qu'il était a priori suffisamment gréé pour assurer ses missions quotidiennes. Or, vous avez également clairement signalé que ce service n'était pas en mesure, pour 2010, de tenir les objectifs de visites internes qui lui étaient assignés. 3. Je vous demande de bien vouloir justifier l'adéquation des moyens du service sûreté de votre établissement à ses missions.

## C. Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf mention contraire, ne devra pas excéder deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon SIGNE : Richard ESCOFFIER