AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. : CODEP CHA 2010-009570 Châlons, le 15 février 2010 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE
OBJET : Inspection n° INS-2010-EDFNOG-0007 au CNPE de Nogent sur Seine
"Contrôle - commande" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par la loi n° 2006-286 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 28 janvier 2010 au CNPE de Nogent sur Seine sur le thème « Contrôle -
commande ».

A la suite des constations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 28 janvier 2010 a porté sur le contrôle-commande du site. Les inspecteurs ont commencé par se faire présenter les changements apportés à l'organisation des services impliqués dans la maintenance et les essais périodiques du système de contrôle-commande du site depuis la dernière inspection sur le thème. Ils se sont aussi intéressés aux relations de ces services avec leurs sous-traitants. La formation des agents impliqués à été examinée.

Les inspecteurs ont poursuivi sur la maintenance et les essais concernant les interrupteurs d'arrêt automatique des réacteurs, le système de protection du cœur des réacteurs (RPR) et le système de protection neutronique (RPN). Ils ont continué en se faisant présenter le résultat d'actions correctives devant être engagées à la suite de quelques-uns des événements ayant affecté le contrôle commande depuis 2008.

Les derniers comptes-rendus d'essais concernant les principaux éléments du RPR et le RPN ont été examinés.

Une visite de terrain a conduit les inspecteurs dans différents locaux en rapport avec le contrôle commande et dans la salle de conduite de la tranche 2 où les consignes temporaires d'exploitation (CTE) et la gestion les demandes d'intervention (DI) en cours sur le sujet ont été examinées.

Cette inspection a laissé une bonne impression générale ; de bonnes pratiques ont été notées. Toutefois, la lettre de suite fait l'objet de quelques demandes complémentaires dont, en particulier, l'une concerne le manque de traçabilité des interventions correctives sur les gammes d'essai renseignées.

## A. Demandes D'Actions Correctives

La gamme renseignée concernant l'essai EP RIS 106 réalisé le 9 septembre 2009 sur la tranche 1 montrait que cet essai avait été  déroulé une première fois et déclaré non satisfaisant à cause de 3 écarts. La même gamme montrait aussi que l'essai avait été déroulé une deuxième fois et déclaré alors satisfaisant sans écart. Rien sur la gamme ne mentionnait l'origine des écarts et l'éventuel traitement après lequel l'essai avait pu être de nouveau déroulé avec succès.

Après questionnement des inspecteurs sur cet écart à la traçabilité demandée par l'arrêté qualité de 1984, vos représentants, après diverses recherches ont pu démontrer aux inspecteurs qu'une intervention avait bien eu lieu avant le deuxième déroulement  de l'essai et que celle-ci avait respecté les règles de la sûreté.

A 1 - Je vous demande de veiller à ce que, hors celles prévues initialement sur les gammes, toute nouvelle intervention de maintenance ou de réglage trouvée nécessaire pour solder un essai soit correctement tracée sur les gammes renseignées. Vous veillerez à ce que ce respect de la traçabilité soit effectif pour tous les essais demandés par les RGE déroulés sur l'ensemble de votre site ainsi que pour les essais et tests issus des PBMP. Vous m'indiquerez votre action en ce sens.

En visitant la salle de contrôle de la tranche 2, les inspecteurs ont remarqué que 3 défauts répertoriés étaient affichés avec une priorité de traitement « 3 » qui signifie « J+6 semaines. » Or, ce délai était dépassé de plusieurs semaines pour chacun d'eux.

A 2 - Je vous demande de respecter les délais de réparations que vous vous imposez en fonction des règles de sûreté. Je vous demande aussi de veiller à ce que les délais que vous vous imposez soient réalistes et, en cas de dépassement, d'y adjoindre la justification du dépassement. Vous m'indiquerez votre action en ce sens.

## B. Compléments D'Information

La note ES/PRO/RH/NS/001 indice 01 « Référentiel de compétences et plans types de formation de la section essais » indique pour certaines formation le titre « éléments facilitant l'apprentissage. » Beaucoup de ces formations sont suives par tous les agents de la section mais, quelques-unes ne sont suivies par personnes. A contrario, toutes les formations préconisées dans la note homologue de la section automatisme IA/PRORH/NS/001 indice 00 sont obligatoirement suivie par chacun des agents.

B 1 - Je vous demande de me communiquer votre réflexion sur l'existence et l'utilité, dans le référentiel ES/PRO/RH/NS/001 indice 01 applicable sur votre site, de formations préconisées mais jamais suivies par qui que ce soit.

## C. Observations

C 1 - Les inspecteurs ont remarqué que la mémorisation des défauts apparaissant pour les UATP du système RPR était réalisée par les équipes de conduite de la tranche 2. Ceci constitue une bonne pratique qui ménterait d'être généralisée sur vos deux tranches et les données analysées par vos services méthodes.

C 2 - L'équipe de conduite présente lors du passage en salle de conduite a présenté aux inspecteurs un récapitulatif à jour des défauts présents sur les différents synoptiques. Cette liste lui constitue un outil particulièrement pratique allant dans le sens de la sûreté et méritant d'être généralisé sous cette forme ou sous une autre.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas trois mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.