DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 28 octobre 2013 N/Réf. : CODEP-MRS-2013-059440 Monsieur le directeur du CEA Cadarache 13108 Saint Paul lez Durance Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2013-0490 du 24/09/2013 du CEA Cadarache Thème « surveillance de l'environnement »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L.

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection du centre de Cadarache a eu lieu le 24 septembre 2013 sur le thème « surveillance de l'environnement ».

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du centre CEA de Cadarache du 24 septembre 2013 portait sur le thème 
« surveillance de l'environnement » et plus particulièrement sur le règlement européen « REACH ». 

Les inspecteurs ont examiné par sondage l'application de la réglementation relative aux produits chimiques, notamment les règlements REACH (règlement CE no 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques) et CLP (règlement CE n o 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges). 

Les inspecteurs se sont intéressés à l'organisation retenue par le CEA tant au niveau national qu'au niveau du centre de Cadarache pour respecter les dispositions des règlements. Puis ils ont vérifié que cette démarche était correctement exécutée en se rendant dans différents lieux de stockage ou manipulation de produits chimiques. 

Ils ont effectué une visite de l'INB 25 « Rapsodie » dans différents lieux de stockage ou manipulation de produits chimiques : pièce 8E du bâtiment 208, laboratoire d'analyse chimique, stockages CARUSO de sodium. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que la base de données relative au risque chimique GIRCHIM qui a été consultée le jour de l'inspection est satisfaisante au niveau de la transcription des informations et la veille réglementaire mais qu'elle présente également des lacunes. Les inspecteurs ont noté que cet outil GIRCHIM serait remplacé prochainement par l'outil MERLIN qui devrait apporter des améliorations notables. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demandes d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information Base De Données De Gestion Des Produits Chimiques.

Les inspecteurs ont noté que base de données GIRCHIM présentait des lacunes, et notamment les suivantes : 
- l'outil maximise les risques des substances en considérant qu'elles sont présentes à une concentration de 100% même quand elles sont diluées ; 
- l'outil ne prend pas en compte les pictogrammes de dangers issus de la nouvelle classification CLP ; 
- les fiches de données de sécurité liées aux produits datent souvent des années 2000, ces fiches ne sont donc pas dans leur dernière version ; 
- 2000 demandes, reçues en 2012 et 2013, restent à traiter par l'administrateur de la base. Une partie de ces demandes concernent des mises à jour de fiches. Une autre partie de ces demandes concerne des demandes de création d'une fiche produit réalisée au moment de la commande d'un nouveau produit ; 
- les inspecteurs ont constaté en visite terrain que la base de données n'était pas utilisée pour connaître les risques d'une substance chimique (utilisation d'informations disponibles sur le site internet d'un fournisseur de produits de laboratoire). 

Les inspecteurs ont noté lors de la présentation du projet que la base MERLIN allait pallier les lacunes identifiées dans GIRCHIM. B 1. Je vous demande de m'indiquer comment l'outil MERLIN répondra aux principales lacunes identifiées et exposées dans cette présente lettre. Vous indiquerez notamment la sensibilisation et la formation que vous envisagez pour ses utilisateurs. 

## Accès Des Travailleurs Aux Informations Sur Les Risques Concernant Les Substances Et Mélanges Manipulés

Les inspecteurs ont examiné, par sondage, les documents mis à la disposition d'un utilisateur GIRCHIM pour lui permettre d'évaluer les risques d'un produit chimique. Il s'est avéré que certains utilisateurs favorisent systématiquement la consultation des fiches de données de sécurité disponibles sur le site Internet de l'un de vos fournisseurs, alors qu'il avait été indiqué aux inspecteurs que GIRCHIM constituait le référentiel en matière d'information sur les risques chimiques. 

Par ailleurs, seuls les utilisateurs GIRCHIM (au nombre de 250 sur votre site) disposent d'un accès à GIRCHIM. Les autres utilisateurs ont accès aux consignes au poste de travail. 

Les inspecteurs ont observé que plusieurs documents coexistaient selon le profil de l'utilisateur des produits chimiques : informations de la base GIRCHIM, fiches de données de sécurité issues d'internet, consignes au poste de travail. B 2. Je vous demande de m'indiquer le document que vous considérez comme répondant aux exigences de l'article 35 du règlement REACH relatif à la mise à disposition des FDS pour les travailleurs. Vous m'indiquerez également, pour un travailleur n'ayant pas accès à GIRCHIM, le moyen pour lui de se procurer ce document. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont observé que les pictogrammes de dangers issus de la classification CLP 
n'étaient pas utilisés, que les pictogrammes sur les armoires de stockage du bâtiment 208 (pièce 8E) n'étaient pas conformes à la classification (ancienne ou nouvelle classification). Par ailleurs, en plus des pictogrammes réglementaires, le CEA a créé des pictogrammes spécifiques pour les substances CMR avérés et les nanoparticules. Les inspecteurs n'ont pas vu l'utilisation de ces pictogrammes et ce même sur les armoires dites « CMR ». 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. 

Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

En application des dispositions de l'article L.4523-9 du code du travail, vous voudrez bien porter la présente à la connaissance des représentants du personnel au(x) CHSCT. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par Pierre PERDIGUIER 