AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LILLE
Lille, le 2 septembre 2013 CODEP-LIL-2013-49256  LD/NL
Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES
Objet   :  CNPE de Gravelines - INB n° 96 - 97 et 122 Inspection INSSN-LIL-2013-0880 effectuée le 22 août 2013 Thème :  "Inspection réactive suite à l'ESS Risque de non tenue à l'explosion externe des gaines de ventilation 2DVE et 2DVG".

Réf.

: Code de l'environnement, notamment ses articles L.592-1 et L.596-1.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévue par le code de l'environnement à ses articles L.592-1 et L.596-1, une inspection a eu lieu sur le site  du CNPE de Gravelines le 22 août 2013. Cette inspection était inopinée, et faisait suite à la déclaration de l'ESS 02 13 002 "risque de non tenue à l'explosion externe des gaines 2DVG et 2DVE".

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

Vous avez déclaré le 8 août 2013 l'événement significatif de sûreté 02 13 002. Cet événement, concernant le réacteur n°2, fait suite à la découverte d'un risque, en cas d'explosion externe, de non tenue des gaines DVG (ventilation des locaux de mécanisme de grappes et des pompes d'alimentation de secours des générateurs de vapeur) et DVE (ventilation des entreponts de câblage). Ce risque provient de défauts de montage initiaux des platines d'ancrage de ces structures.

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ww.asn.fr Dans l'attente de la remise en conformité, des mesures palliatives, en cas d'explosion externe provoquant la ruine des structures DVG et DVE, devraient être mises en œuvre dans les plus brefs délais pour assurer la disponibilité des systèmes de sauvegarde des réacteurs.

Pour ce qui concerne les cinq autres réacteurs, les analyses sont toujours en cours. Dans l'attente des conclusions de ces analyses, il doit être considéré que des précautions similaires doivent être mises en œure.

Lors de l'inspection du 22 août, les inspecteurs ont vérifié par sondage en salle de commande (sur les réacteurs n° 5 et 6) que les procédures annoncées étaient bien mises en place. Ces vérifications se sont révélées satisfaisantes.

Les inspecteurs ont également voulu vérifier la disponibilité du matériel, à la tente PUI, qui pourrait être nécessaire à la gestion d'une situation conduisant à la ruine des gaines DVG et DVE. Ils ont pu constater la présence d'un matériel d'oxycoupage dédié. Toutefois l'essentiel du matériel reste à approvisionner. En outre, des questions se posent quant à la tenue de la tente PUI en cas d'explosion externe, ainsi que sur les conditions d'accès non restrictives de ce stockage.

## A - Demandes D'Actions Correctives A.1 - Revalidation Périodique Des Instructions Temporaires De Conduite

Les inspecteurs ont pu vérifier que des instructions temporaires de conduite (ITC) ayant pour objet la surveillnce des ventilations DVE/DVG en cas de séisme et/ou d'explosion étaient bien présentes sur les réacteurs n°5 et 6. Toutefois, pour ce qui concerne le réacteur n°5, l'ITC n°13/015, validée le 14 juin 2013, aurait dû être revalidée dans les deux mois d'après votre organisation. Cela n'avait pourtant pas été fait au 22 août.

## Demande A1

Je vous demande de vous assurer que le processus de réexamen périodique des instructions temporaires de conduite est bien réalisé.

## A.2 - Tenue À L'Explosion De La Tente De Stockage Des Matériels Pui

Dans le cadre d'une des prescriptions techniques imposées par la décision de l'ASN n° 2012-DC-
086 au vu des évaluations complémentaires de sûreté, les moyens mobiles nécessaires à la gestion de crise sont désormais entreposés dans une tente. Les inspecteurs s'y sont rendus afin de vérifier la présence du matériel nécessaire, en cas d'endommagement des gaines DVG suite à un séisme ou une explosion, pour permettre de rétablir le débit d'aspiration DVG par découpe des gaines. La fiche de position n°SIF/2013/12 ind.1 prévoit du matériel « dédié à la gestion de cette situation », ce matériel doit en outre être « disponible dans les délais de mobilisation du PUI ». A la tente PUI, le seul matériel disponible, parmi ceux qui étaient prévus pour cette situation,  était un oxycoupeur. Il a été indiqué aux inspecteurs que 5 autres oxycoupeurs étaient en commande, et que le reste du matériel nécessaire (plate-forme individuelle roulante PIRL, et caisse d'outillage conventionnel) était disponible facilement sur le CNPE (au magasin de site). Pour ces derniers matériels (PIRL et caisse d'outillage), leur stockage au magasin de site ne permet pas d'assurer leur caractère dédié à la gestion de la situation.

## Demande A2

Je vous demande de réunir en un même lieu l'ensemble des matériels dédiés à la gestion de la situation d'explosion externe.

L'ensemble de ces matériels (y compris les PIRL et les caisses d'outillage) doivent permettre de répondre à une situation de séisme et à une situation d'explosion externe ; leur lieu de stockage doit donc lui même résister à ces formes d'agression.

## Demande A3

Je vous demande de vérifier la résistance du lieu de stockage des matériels nécessaires à gestion des situations de séisme et d'explosion externe, d'une part au séisme de la dimensionnement et d'autre part à l'explosion externe de dimensionnement.

## B– Demandes De Compléments D'Information B.1 - Gestion De La Zone De Stockage Des Matériels Mobiles De Gestion D'Une Situation De Crise

Le jour de l'inspection, l'accès à la « tente PUI » de stockage des matériels mobiles nécessaires à la gestion d'une situation de crise n'a pas nécessité de clef. Ce local était en libre accès.

## Demande B1

Je vous demande de me confirmer la conformité de cet état de fait à votre référentiel.

## Demande B2

Je vous demande de me communiquer la note de gestion de cette zone de stockage. Il me sera précisé les hypothèses retenues pour  sa conception.

## C- Observations

Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

P/Le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division,