 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 19 novembre 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-050415 Monsieur le Directeur du CNPE de Penly BP 854 76 370 NEUVILLE-LES-DIEPPE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2014-0732 des 18, 19 et 26 septembre et 15 octobre 2014 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, quatre inspections de chantiers ont été réalisées au cours de la visite partielle de 2014 du réacteur n° 1 du CNPE de Penly. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

Au cours de l'arrêt pour visite partielle du réacteur n° 1 du CNPE de Penly, quatre inspections de chantiers inopinées ont été réalisées les 18, 19 et 26 septembre et 15 octobre 2014. Les inspecteurs ont examiné les conditions d'intervention et le déroulement de plusieurs chantiers situés dans le bâtiment réacteur, le bâtiment des auxiliaires nucléaires, les locaux des groupes électrogènes et des vannes d'isolement vapeur des circuits secondaires principaux ainsi qu'en station de pompage. Au vu de cet examen par sondage, la tenue des chantiers est apparue globalement satisfaisante. 

Toutefois, l'exploitant devra veiller à améliorer l'aménagement et la surveillance des zones spécifiques aux chantiers présentant un risque de contamination ainsi que la gestion des co-activités dans le bâtiment réacteur. 

## A.1 Déprimogène Inopérant Du Sas D'Un Chantier Présentant Un Risque De Contamination

Le 26 septembre 2014, de nombreux chantiers étaient en cours au premier niveau du bâtiment réacteur. 

L'un de ces chantiers, présentant un risque de contamination, disposait d'un sas comprenant un déprimogène destiné à contenir la contamination à l'intérieur du sas. Lors de l'arrivée des inspecteurs, l'intervenant présent dans le sas s'apprêtait à commencer une opération de rodage sur la vanne 1 RRA 121 VP. Cette activité présente un risque de mise en suspension de poussières potentiellement radioactives. Cependant, le déprimogène a été débranché, sans que les intervenants en soient informés pour affecter la prise électrique à un autre chantier. L'opération de rodage de la vanne a été immédiatement suspendue à la suite de la remarque des inspecteurs au sujet de l'absence de dépression dans le sas. Je vous demande de veiller à mettre à disposition la logistique nécessaire afin de prévenir les risques de débranchements intempestifs du matériel de chantier utilisé pour des raisons de sûreté, de radioprotection ou de sécurité des personnes. 

## A.2 Zones À Risque De Contamination

La directive interne (DI) n°104 « Zonage propreté/déchets » est un document interne à EDF qui définit différents niveaux de propreté pour les locaux et zones à production possible de déchets nucléaires en fonction de la contamination surfacique présente. Elle définit notamment des zones « propres » (dites NP), des zones « faiblement contaminées » (dites N1) et des zones « contaminées » (dites N2) ainsi que les exigences associées et notamment la présence d'un saut de zone pour passer d'une zone d'un niveau à une autre d'un autre niveau afin de limiter la dispersion de la contamination. Le 26 septembre 2014, une zone de chantier présentant un risque de contamination et entourée de cloisons temporaires était en place dans le cadre du chantier de contrôle et de remplacement des tubesguides de grappe. Pour les entrées et les sorties, des accès avec sas, équipés de sauts de zones, avait été aménagés. Lors de leur visite, les inspecteurs ont remarqué qu'une partie de ce périmètre, jouxtant la piscine du bâtiment réacteur, était constituée d'une barrière amovible en lieu et place des parois pleines du reste du périmètre. Ils ont également noté le passage d'une personne sortant de la zone de chantier par cette barrière. Or, ce passage n'était pas aménagé en tant que saut de zone de confinement de la contamination. De plus, plusieurs sur-chaussures usagées étaient présentes à proximité, à l'extérieur de la zone de chantier, et aucun moyen de collecte n'était présent. Ces sur-chaussures peuvent être un vecteur de dispersion de la contamination et de corps migrants dans la piscine du bâtiment réacteur. Le 15 octobre 2014, des chantiers étaient en cours dans le local 1 NA 0541. Afin d'accéder au local, les intervenants devaient passer par un saut de zone séparant deux secteurs à production possible de déchets nucléaires de niveaux de propreté différents au sens de la DI n°104. Le panneau relatif à ce saut de zone demandait aux intervenants de se munir de sur-chaussures et d'une combinaison jetable pour accéder aux chantiers. Les inspecteurs ont relevé que les intervenants ne portaient pas de tenue en papier et qu'aucune dérogation à cette consigne n'était indiquée. Le même jour, dans le bâtiment réacteur au niveau du tampon d'accès matériel (TAM), un saut de zone a été mis en place entre une zone « propre » (NP) et une zone « faiblement contaminée » (N1). Un panneau indiquait à l'intervenant venant de la zone N1 qu'il entrait dans un « chantier à risque de contamination » alors qu'il s'agissait, au contraire, d'une zone plus propre ne comportant pas de chantier présentant un risque de contamination. L'affichage présent n'était manifestement pas adapté. Je vous demande d'améliorer l'aménagement et la signalisation associés aux sauts de zones des chantiers présentant un risque de contamination et de faire respecter les consignes afférentes. 

## A.3 Entreposages Temporaires De Matériels Dans Le Bâtiment Réacteur

Les inspecteurs ont noté à plusieurs reprises, lors de leurs visites de chantier dans le bâtiment réacteur, des entreposages de matériels ou de déchets en dehors des zones de chantiers. Ils ont relevé : 
− le 26 septembre, à proximité du tampon d'accès matériel (TAM), la présence de diverses caisses de matériels sur roulettes entreposées sans panneau d'entreposage et non-freinées ; 
− la présence, dans l'espace annulaire, de déchets constitués de films en vinyle entreposés en vrac sans emballage particulier ; 
− un sac à déchets non-référencé contenant une pièce identifiée « SAX 32 ». Vos représentants ont indiqué qu'il ne s'agissait pas un déchet ; 
− le 15 octobre, au premier niveau du bâtiment réacteur, la présence d'un colis d'environ 50 cm de hauteur et de profondeur sur 8 m de longueur, qui ne présentait pas de panneau d'entreposage ; 
− le 15 octobre, plusieurs caisses sur roulettes non-freinées, ni bloquées. 

Ces écarts ont, pour la majorité, été rapidement traités mais leur caractère répétitif a interpellé les inspecteurs. 

## Je Vous Demande :

− d'améliorer la qualité et la signalétique des entreposages de matériels et des sacs de déchets dans le bâtiment réacteur ; 
− de rappeler la nécessité de freiner ou de bloquer les caisses de matériels afin qu'elles ne constituent pas un agresseur pour les équipements du bâtiment réacteur. 

## A.4 Traçabilité D'Une Activité De Rodage

Au cours d'un chantier sur la vanne référencée 1 REN 313 VP, les inspecteurs ont contrôlé le dossier de suivi de l'intervention (DSI). Cette intervention consistait à vérifier un organe inétanche. Lors de ce contrôle, le prestataire a conclu à la nécessité de réaliser le rodage de la portée d'un joint. Le prestataire a indiqué aux inspecteurs qu'il avait réalisé ce rodage conformément aux échanges avec EDF. Cependant, aucune trace écrite confirmant la réalisation du rodage n'a pu être présentée aux inspecteurs et la trame initiale du DSI, fournie par EDF au prestataire, n'est pas prévue pour assurer la traçabilité de cette activité. Je vous demande d'assurer une traçabilité et une historisation exhaustives dans les dossiers de suivi d'intervention des opérations effectuées en arrêt de réacteur sur les matériels. 

## B Compléments D'Information C Observations C.1 Risque Potentiel De Chute Sur Plusieurs Étages

Au niveau + 28,5 m du bâtiment réacteur, une plate-forme permanente en caillebotis est présente autour des générateurs de vapeur. Celle-ci comprend une ouverture d'accès, par une crinoline, aux étages inférieurs. Au cours de leur inspection concernant le nettoyage préventif des générateurs de vapeur, les inspecteurs ont constaté, pour le générateur de vapeur n°41, que cette ouverture est dépourvue de trappe de fermeture. Les intervenants de ce chantier ont confirmé qu'ils avaient dû enjamber cette ouverture pour transporter du matériel. De plus, lors de leur passage, les inspecteurs ont remarqué que la trappe du niveau inférieur était bloquée en position ouverte par des matelas de plombs disposés à proximité du générateur de vapeur. Vos représentants ont indiqué prendre en compte ce risque pour la sécurité des travailleurs. 

## C.2 Unités De Mesure Des Radiamètres

Les radiamètres de contrôle des agents en sortie des chantiers présentant un risque de contamination disposent d'une consigne d'utilisation de l'appareil comportant l'indication du niveau d'activité à partir duquel une contamination est mise en évidence. Certains appareils mesurent une activité en coups par seconde alors que la consigne indique une activité en Becquerels par centimètres carrés. 

## C.3 Date De Contrôle D'Une Balance

Dans le laboratoire de chimie du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN), la balance référencée BAL/BAN 003 présentait une étiquette comportant des dates de contrôles métrologiques échues par rapport au dernier procès-verbal de vérification de conformité de la balance. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de division, Signée par Guillaume BOUYT 