AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 26/05/2009 N/Réf. : Dép- Lyon-0886-2009 J:\din\A_INSTALLATIONS\Sites_LU\EDF-Creys\Inspections\2009\0004Exploitation (atelier
MDG)\INS-2009-SUPPH-0004-LS.doc Monsieur le directeur

| EF - Site de Creys-Malville   |
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| BP 63                         |
| 3510 MORESTEL                 |

Inspection de EDF / CIDEN sur le site de Creys-Malville Objet
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Identifiant de l'inspection : INS-2009-SUPPH-0004 Thème : Exploitation de l'atelier de découpe des gros composants Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et la sécurité en matière nucléaire Réf.

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Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Creys-
Malville le 22 avril 2009 sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection réalisée le 22 avril 2009 portait sur l'atelier de découpe des gros composants, dénommé ci-après MDG. Cette inspection avait pour objectif d'examiner l'organisation mise en place pour l'exploitation de cet atelier, dont l'autorisation de mise en service pour les opérations de découpe des pompes secondaires a été délivrée le 28 janvier 2009. Il s'agissait également d'examiner le fonctionnement de cet atelier depuis le 10 février 2009, date à laquelle le traitement de la première pompe secondaire a débuté.

Les inspecteurs ont constaté que le traitement de cette première pompe était achevé à l'exception du traitement du fond du bulbe et que les opérateurs s'apprêtaient à réceptionner la seconde pompe scondaire.

ww.asn.

Les inspecteurs se sont notamment fait présenter les principales difficultés techniques observées ainsi que les principaux évènements étant survenus lors de ce traitement et ont vérifié par sondage la traçabilité et la gestion de ces écarts au travers des différentes fiches d'écarts.

Les inspecteurs se sont également intéressés à la réalisation des contrôles et essais périodiques concernant essentiellement le système de ventilation de l'atelier. Ils ont vérifié que les réserves émises lors des essais de ventilation avaient été prises en compte. La réalisation du programme de surveillance relatif au traitement du premier composant a également pu être vérifiée. Par ailleurs, une visite de l'atelier a permis de contrôler la déclinaison du référentiel applicable sur le terrain et notamment au travers des registres et consignes d'exploitation.

Sur la base des éléments examinés par sondage, les inspecteurs considèrent que l'exploitation de l'atelier MDG est plutôt satisfaisante. Le GMES (groupement momentané d'entreprises solidaires) en charge de l'exploitation de l'atelier, semble s'être approprié le référentiel applicable. Les inspecteurs ont pu noter la tenue rigoureuse du cahier de quart et du programme de surveillance et ont particulièrement apprécié la mise en place d'une réunion hebdomadaire rassemblant l'ensemble des opérateurs. Ceci constitue une bonne pratique à pérenniser pour la suite des opérations.

Toutefois, les inspecteurs regrettent que les évènements tels que l'inflammation de résidus de sodium dans une cocotte, ou l'inflammation de traces d'huile lors de la découpe du composant à la torche à plasma n'aient pas fait l'objet d'une information de l'ASN. Les inspecteurs considèrent que ces évènements, sont intéressants pour la sûreté de l'installation.

Les inspecteurs attirent l'attention de l'exploitant sur le fait qu'il est essentiel qu'un retour d'expérience (REX) relatif au traitement de cette première pompe secondaire soit correctement établi au regard des nombreux événements intéressants la sûreté, l'environnement et la sécurité classique rencontrés. Les mises à jour du référentiel applicable et des consignes d'exploitation associées devront bénéficier de ce REX pour les prochaines opérations de découpe envisagées.

Cette inspection n'a pas donné lieu à la rédaction de constat d'écart notable. Toutefois, des demandes d'actions correctives concernant notamment la gestion et le traitement des différents écarts rencontrés et des demandes de compléments d'informations sont formulées ci-dessous.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors d'un contrôle realise au titre du programme de surveillance, le non-respect de la valeur de dépression en cellule de découpe a été constaté (-0,38 mbar à la place de -0,40 mbar). Cet écart a fait l'objet de l'ouverture d'une fiche COPRA en cours d'analyse. Par ailleurs, vous nous avez informés que le directeur du site rencontrera le GMES sur ce point afin de rappeler le référentiel applicable. Le système de surveillance de cette mesure va être modifié et sera associé à deux alarmes dont les seuils restent à définir. De plus, une visite de l'installation a permis de constater cet écart (-0.49 mbar).

Bien que l'exploitation même de l'atelier (ouverture fréquente des portes, trémies et trappes …) puisse expliquer la fluctuation de la dépression en cellule de découpe, je vous rappelle qu'il est indiqué au paragraphe 7.4.5.1 des RGSE que la mesure de la dépression dans cette cellule est de -0.4mbar sans marges associées.

Je vous demande de me transmettre une analyse détaillée de cet écart en indiquant les 1.

mesures compensatoires prises. Vous justifierez notamment les seuils d'alarme fixés et les incertitudes associées et vous veillerez à mettre à jour les RGSE en conséquence. Cet examen portera plus particulièrement sur l'étude des éventuelles inversions de sens d'air possibles entre la cellule de découpe et la cellule de conditionnement et/ou du magasin Des opérateurs ont été légèrement brûlés au contact de traces de soude lors du nettoyage de l'intérieur du bulbe de la pompe secondaire. Les inspecteurs ont constaté que contrairement aux autres évènements identifiés, cet événement n'a pas fait l'objet de l'ouverture d'une fiche de constat par le prestataire.

2.

Je vous demande de me transmettre une analyse détaillée de cet événement précisant les mesures correctives prises pour en éviter le renouvellement et les éventuelles modifications de consignes d'exploitation envisagées.

Dans le paragraphe 2.5.1 des RGSE applicables, il est indiqué qu' « un suivi sera réalisé sur la nature et la quantité de matériaux présents dans l'atelier MDG ». Les inspecteurs ont constaté que les entrées et sorties de colis de dechets etaient renseignees dans les fiches de quart. En revanche, la charge calorifique présente à un moment donné dans l'atelier est difficilement appréciable.

 Je vous demande de mettre en place une organisation vous permettant de suivre la charge 3.

calorifique présente dans Patelier MDG.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Dans le compte rendu relatif aux essais sur la ventilation de l'atelier MDG, il est indiqué que le débit d'extraction, qui doit être supérieur à 6000 m 3 /h, sera contrôlé de façon hebdomadaire au cours du traitement du premier composant. De la même manière, il est mentionné que l'étanchéité entre le magasin froid et la cellule de découpe sera vérifiée a minima une fois par semaine au cours du poste de nettoyage, contrôle et maintenance. Vous nous avez expliqué que ces paramètres étaient contrôlés par l'intermédiaire de la vérification d'autres paramètres.

Je vous demande de me transmettre les procédures de contrôle correspondantes et de 4.

justifier que le contrôle de ces paramètres permet de vérifier le débit d'extraction et l'étanchéité entre le magasin froid et la cellule de découpe.

A la suite d'un mauvais fonctionnement de l'analyseur d'air respirable MDG5 001 MG, vous avez remplacé cet équipement par un matériel utilisé par ailleurs par le service SRP. L'analyseur vous permettait d'effectuer une mesure en continu des teneurs en CO 2 et O 2 de l'air respirable. Ces teneurs sont actuellement vérifiées de façon trimestrielle. La périodicité sera redéfinie après acquisition par le GMES de son propre matériel.

 Je vous demande de justifier la modification de périodicité de contrôle de la qualité de l'air 5.

respirable effectuée et de m'informer des futures modifications envisagées à ce sujet.

Les inspecteurs ont constaté qu'un certain nombre d'évènements et de difficultés techniques avaient émaillé le traitement de la première pompe secondaire.

 Je vous demande de me transmettre une analyse de ces premières opérations afin d'en tirer 6.

un REX pour les opérations de découpe à venir. Vous veillerez à mettre à jour les consignes

## D'Exploitation En Conséquence.

L'analyse de sûreté de l'atelier MDG référencée TDCA OG 06 0012, effectuée par le GMES et transmisé en juin 2008, comprend une analyse des risques liés à l'exploitation de l'atelier. La rédaction du DTER (document technique d'évaluation des risques) correspondant à ces opérations est confiée à EDF. Ce DTER comprend également une analyse des risques, différente de celle du document réalisé par le GMES. Conformément à votre organisation, l'analyse des risques issue du DTER devrait être declinee dans les documents operatoires. Or, les inspecteurs ont constate, lors de la visite de l'installation, que l'analyse des risques utilisée sur le terrain correspond à celle issue du dossier de sûrcté initial.

 Je vous demande de préciser l'articulation, les rôles et fonctions de ces différentes analyses 7.

des risques ainsi que l'organisation mise en place pour vérifier la cohérence de ces analyses entre elles.

## C. Observations

 Les inspecteurs ont noté que la référence de la note « Evaluation dosimétrique » appliquée sur le 8' terrain ne correspond pas à la référence mentionnée dans la liste des documents applicables.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf mention particulière. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, l'adjoint au chef de division Richard ESCOFFIER