Division de Ca Hérouville-Saint-Clair, le 31 mars 2008 N/Réf. : Dép- CAEN-N° 0247-2008

# Monsieur Le Directeur

## De L'Établissement Areva De La Hague 50444 Beaumont Hague Cedex

OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2008-ARELHF-0028 du 06 février 2008.

Décontamination et maintenance des équipements.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 06 février 2008 à l'établissement AREVA de La Hague, sur le thème « décontamination et maintenance des équipements ».

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 06 février 2008 concerne la décontamination et la maintenance des équipements. Les sujets suivants ont fait l'objet de cette inspection : agréments « prestataires-procédés de décontamination », méthode d'essais pour déterminer le choix du procédé pour un usage défini, décontamination pour la réparation de matériels à recycler ou pour minimiser les flux de déchets. Les inspecteurs ont procédé à la visite de l'installation de décontamination appelée AD1/BDH. Ils se sont rendus également dans l'atelier de réparation pour examiner l'organisation et les moyens utilisés pour la requalification des matériels mécaniques utilisés pour le levage d'assemblages combustibles usés et pour la manutention de conteneurs vitrifiés.

Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la décontamination et la maintenance des équipements semble satisfaisante. En particulier, les inspecteurs ont remarqué un réel progrès depuis le 22 décembre 2006, date de l'inspection précédente. Toutefois, l'exploitant devra améliorer quelques points particuliers, notamment : modalités de changement de zone de radioprotection, qualité des rondes, gestion des produits inflammables dans l'atelier de réparation.

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## A.1. Radioprotection.

Dans l'installation BDH, le passage entre l'entrée du hall 706 vers les bacs de décontamination où les professionnels travaillent en tenue active comporte des problématiques d'ongines organisationnelles et techniques. En effet, au lieu d'être séparées, l'entrée et la sortie de zone sont identiques pour les professionnels et les engins de manutention. En outre, il a été observé qu'un contrôleur était hors service. Enfin, il apparaît que la douche de sécurité située devant la sortie de la zone contrôlée ne possède pas de système de récupération des effluents.

Je vous demande d'améliorer l'organisation et les moyens d'entrée et de sortie de zone, pour la mettre en conformité avec les prescriptions de radioprotection et notamment l'arrêté du 15 mai 2006.

## B.  Compléments D'Information B.2. Modalités D'Agrément D'Un Procédé De Décontamination.

Le guide sur les modalités d'agrément d'un procédé de décontamination radiologique et son document technique associé (HAG 0 0442 05 20066-01 d'octobre 2006) est en période probatoire basée sur le rendement, la performance, les effluents et les déchets. Toutefois, l'examen effectué par les inspecteurs a montré que, pour ce qui concerne les effluents, il est fait mention de l'application de la consigne de sécurité des produits chimiques sans que soient définies les modalités de traitement des effluents liquides produits. Or, les effluents de décontamination peuvent avoir une charge chimique élevée. Les réponses apportées en inspection indiquent que les choix des filières de traitement des effluents sont à analyser après l'agrément des procédés, lors de l'étape de l'étude de la demande de modification ou d'intervention exceptionnelle.

Je vous demande de compléter votre démarche d'agrément de procédé de décontamination par une étude de faisabilité en fonction d'une part des conditions d'utilisation des matériels et unités de traitement des effluents et d'autre part des prescriptions de l'arrêté de rejet, afin d'anticiper l'étude des conditions d'exploitation.

## B.3. Pour Les Prochaines Mises À Jour Des Rge.

Le chapitre 7 « radioprotection » des RGE de l'Etablissement référence l'application de la procédure de décontamination N° HAG 0 000 90 00118. Cette procédure a été remplacée par la procédure HAG MAIR « Réception des équipements contaminés sur l'atelier AD1/BDH3 », applicable depuis le 23 novembre 2007, pour prendre en compte les équipements contaminés en isotopes émetteurs béta-gamma et émetteurs alpha.

Je vous demande de prévoir la mise à jour des chapitres 7 relatifs à la radioprotection dans les RGE de l'Etablissement.

## B.4. Etat Des Siphons De Sols.

Les siphons de sols doivent être surveillés et maintenus en état lors des rondes effectuées par les agents chargés de l'exploitation. Or, il apparaît que :
les rondes sont généralement effectuées par les agents en formation par compagnonnage, sans indication de la présence de leur tuteur ;
un siphon de sol est sec en salle 803 et d'autres siphons sont collés (salles 701 et 702).

Je vous demande de renforcer la rigueur dans le compagnonnage des agents d'exploitation.

l | 3/3,
B.5. Traitement d'un constat d'écart interne.

Le constat d'écart interne n° MAIR/2007/11/AD1 du 3 septembre 2007 fait état d'une contamination de l'ordre de 10 MBq en césium 137, détectée lors d'un changement de filtre, en aval du filtre de deuxième et dernière barnère de confinement. Depuis la décontamination, une surveillance est mantenue.

Je vous demande de m'informer, au moyen d'un compte-rendu d'événement intéressant la sûreté, des résultats de la surveillance en aval du deuxième filtre concerné par le constat d'écart interne n° MAIR/2007/11/AD1 du 3 septembre 2007, et des conclusions que vous en tirez pour éviter un éventuel renouvellement de cet événement.

B.6. Protection incendie et utilisation de solvants dans l'atelier de réparation.

L'utilisation des solvants dans l'atelier de réparation (précédemment dénommé « atelier chaud »), ne fait pas l'objet d'une rigueur de gestion pour l'emploi des solvants utilisés. Toutefois, les inspecteurs ont noté de faibles quantités dans des bidons rangés dans une petite armoire adaptée pour l'entreposage située en zone contrôlée de radioprotection.

Je vous demande de mettre en place une consigne locale de gestion et d'emploi de quantités de solvants utilisables, par unité de temps, dans l'atelier de réparation.

C.  Observations

## C.7. Organisation Et Propreté Des Installations.

Les inspecteurs ont noté une nette amélioration de l'organisation et de la propreté des installations visitées par rapport aux constatations faites lors de la précédente inspection réalisée en inopinée le 22 décembre 2006.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de division, signé par Thomas HOUDRÉ
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