DIVISION DE MARSEILLE
 Marseille, le 5 MARS 2013 N/Réf. : CODEP-MRS-2013-013080 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base - INB 169 MAGENTA
 Inspection n° INSSN-MRS-2013-0529 du 14 février 2013 Thème « Visite générale »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection portant sur le thème « Visite Générale » a eu lieu le 14 février 2013. 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 14 février 2013 sur l'installation MAGENTA (INB 169) a permis de vérifier par sondage la réalisation des contrôles effectués sur les objets avant leur entreposage, tels que la vérification de la définition des milieux fissiles de référence des objets ainsi que des contraintes associées. Les inspecteurs ont également examiné le transfert d'objet entre les différentes unités de criticité définies sur l'installation ainsi que les contrôles de conformité effectués sur une sélection d'emballages de type AVEN. 

La gestion et les contrôles vérifiés lors de l'inspection ont montré une organisation globalement satisfaisante. La visite de locaux de l'installation a également permis de lever la demande de l'inspection précédente quant à la garantie de bon positionnement des garde-corps des plaques antichute situées dans la cellule d'intervention directe. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demandes d'action corrective. 

## B. Compléments D'Information

L'équipe d'inspection s'est intéressée aux vérifications effectuées par l'exploitant avant l'arrivée des objets à entreposer. Il a été notamment vérifié par sondage les modalités de définition du milieu fissile de référence des matières. 

La correspondance de ce milieu fissile permet, au regard des règles générales d'exploitation de MAGENTA, de définir les critères à respecter, notamment les contraintes particulières ou les limites sur les conteneurs. 

Les inspecteurs ont relevé qu'une fiche d'adéquation était transmise par l'expéditeur de l'objet et que MAGENTA indiquait sur cette fiche le type de milieu fissile de référence ainsi que les valeurs autorisées pour permettre l'acceptation des objets. 

Pour certains milieux fissiles de référence, la présence de modérateur plus pénalisant que l'eau est interdite. Pour l'un des objets provenant de l'installation CERCA, contrôlé lors de l'inspection et concerné par la contrainte particulière définie ci-dessus, il est apparu que du polyuréthane était présent dans le conteneur. 

1. Je vous demande de m'apporter les éléments justifiants que le polyuréthane utilisé dans ce conteneur n'est pas un modérateur plus pénalisant que l'eau.

2. Je vous demande également de m'indiquer les mesures prises sur l'installation afin de vérifier, pour les milieux fissiles de référence concernés, qu'il n'y a pas de modérateur plus pénalisant que l'eau dans les conteneurs. 

L'équipe d'inspection a également vérifié par sondage la gestion des transferts d'objets entre les différentes unités de criticité (UC) de l'installation. Des fiches de transfert sont rédigées pour chaque changement d'entreposage lorsque l'unité de criticité est différente. Sur la fiche de passage de l'UC n°2, le local tampon n'est pas précisé. Ce local n'est pas utilisé actuellement dans l'exploitation de l'installation mais des contraintes sont néanmoins imposées dans le référentiel de l'installation. L'exploitant a indiqué que la fiche de passage allait être modifiée. 

3. Je vous demande de me transmettre la fiche de passage d'UC n°2 modifiée, 

## Prenant En Compte Le Local Tampon. C. Observations

Lors de la visite des locaux de l'installation, les inspecteurs ont vérifié le dispositif mis en place pour assurer le bon positionnement du garde-corps des plaques antichute situées dans la cellule d'intervention directe. La solution retenue par l'exploitant permet de respecter les exigences imposées. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

 Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par Pierre PERDIGUIER 