DIVISION DE LYON
Lyon, le 11 Mai 2016 N/Réf. : CODEP-LYO-2016-018988 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey Electricité de France CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Bugey (INB n°78 et 89) 
 Inspection n°INSSN-LYO-2016-0053 du 3 mai 2016 Thème : « Organisation et moyens de crise (Force d'action rapide nucléaire) » Référence à rappeler dans toute correspondance : INSSN-LYO-2016-0053 Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection courante a eu lieu le 3 mai 2016 sur la centrale nucléaire du Bugey, sur le thème « Organisation et moyens de crise, Force d'action rapide nucléaire (FARN) ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 3 mai 2016 portait sur l'organisation du service régional de la FARN basé sur la centrale nucléaire de Bugey. Les inspecteurs ont notamment examiné la relation entre ce service régional et l'exploitant de la centrale nucléaire du Bugey, la manière dont le retour d'expérience des exercices et entrainements était pris en compte ainsi que la maintenance des moyens matériels de ce service régional. Ils ont également assisté à un entrainement d'une des colonnes de ce service régional. Il ressort de cette inspection que l'organisation du service régional de la FARN basé sur la centrale nucléaire de Bugey est robuste et que la maintenance de ses moyens matériels est satisfaisante. Des progrès doivent néanmoins être accomplis pour mieux prendre en compte le retour d'expérience, en particulier en ce qui concerne le traitement et le suivi des constats remontés dans la base « terrain ». 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place pour assurer la maintenance des moyens matériels dont dispose le service régional de la FARN permettant leur opérabilité et disponibilité permanentes. 

Ils ont constaté que des programmes de maintenance préventive (PMP) associés à ces matériels avaient été définis et ont noté, après un contrôle par sondage, que les opérations de maintenance en découlant avaient effectivement été mises en œuvre. 

Ils ont néanmoins constaté que certaines gammes de maintenance doivent encore être rédigées par les services centraux d'EDF, en particulier pour les opérations de maintenance de moyen ou long terme (2 ou 5 ans par exemple). 

Demande A1 : Je vous demande de veiller à ce que les gammes de maintenance des moyens matériels dont dispose le service régional de la FARN soient rédigées avant les échéances de maintenance à venir. 

## �� B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont examiné la manière dont les écarts et le retour d'expérience étaient traités au sein du service régional de la FARN. Ils ont noté que plusieurs outils étaient utilisés et notamment la base « terrain ». Ils ont constaté, à l'instar de vos services, que le traitement et le suivi des constats remontés dans la base « terrain » devaient être améliorés et que cet axe de travail était d'ores et déjà identifié dans le contrat d'objectifs du service pour l'année 2016. Demande B1 : A l'issue de l'année 2016, je vous demande de me rendre compte des actions mises en œuvre pour améliorer le traitement et le suivi des constats remontés dans la base 
« terrain ».

Les inspecteurs ont assisté, au cours de l'inspection, à un entrainement d'une des colonnes du service régional de la FARN qui consistait à réalimenter en eau, depuis le Rhône, le réservoir d'eau du système de traitement et réfrigération des eaux de piscines et du réacteur (PTR) du réacteur n°2 de la centrale nucléaire du Bugey. Vos services ont indiqué qu'un débriefing était réalisé à l'issue de l'entrainement mais que ce dernier n'était pas formalisé. Les inspecteurs se sont interrogés sur la manière dont le retour d'expérience de ces entrainements était pris en compte et partagé avec les autres colonnes de la FARN puisqu'il n'était pas tracé. Demande B2 : Je vous demande de vous interroger sur la nécessité de mieux formaliser la prise en compte du retour d'expérience tiré des entrainements menés par les différentes colonnes du service régional de la FARN de la centrale nucléaire du Bugey. Au cours de ce même entrainement, les inspecteurs ont noté qu'un des équipiers de la FARN avait fait mention d'une légère fuite d'huile sur le circuit hydraulique de la grue utilisée pour la manutention du matériel.

Demande B3 : Je vous demande de m'indiquer les investigations menées à la suite de ce constat pour mieux caractériser cette fuite et son impact éventuel sur la disponibilité (à court et moyen terme) de la grue susmentionnée. 

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## C. Observations

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN,
Signé par Olivier VEYRET