AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIRECTION DU TRANSPORT ET DES SOURCES
Paris, le 2 novembre 2011 AREVA NC
A l'attention de Monsieur le directeur 50444 Beaumont Hague Cedex Contrôle du transport de substances radioactives Objet :
Inspection n° INSNP-DTS-2011-1174 du 27 et 28 septembre 2011 Expédition des colis CASTOR HAW 28M
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des transports de substances radioactives prévu à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu les 27 et 28 septembre 2011 sur le site AREVA NC de La Hague concernant les obligations d'AREVA NC dans le cadre de son rôle d'expéditeur de colis de matières radioactives.  Cette inspection s'est concentrée sur la préparation des colis CASTOR HAW 28 M en vue de leur envoi vers le site de Gorleben (Allemagne). Faisant suite aux constatations faites par les inspecteurs de l'ASN, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection, ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## A.   Synthèse De L'Inspection

L'inspection réalisée les 27 et 28 septembre 2011 a porté sur la préparation de l'expédition des colis de déchets vitrifiés en emballage CASTOR HAW 28 M réalisée par AREVA NC La Hague en sa qualité d'expéditeur. L'inspection avait pour objectif de vérifier le respect des limites de radioprotection prévues par la réglementation relative aux transports de substances radioactives. Lors de l'inspection, des mesures de débits d'équivalent de doses autour de trois colis ont été réalisées par des experts de l'IRSN à la demande de l'ASN. Ces mesures gamma et neutrons ont conduit à des valeurs toutes inférieures à 1 millisievert par heure (1 mSv/h) au contact du colis et donc inférieures à la limite fixée par la réglementation à 2 mSv/h au contact du colis.

Les débits d'équivalent de doses utilisés par l'expéditeur pour calculer les indices de transport ont fait l'objet de contre-mesures, sans mettre en évidence d'écart significatifs. Les inspecteurs ont examiné le zonage et les consignes de radioprotection des intervenants mis en place autour des colis pour la campagne de mesures. Ces points n'ont pas appelé de remarques de leur part.

## Nos Réf. :   Codep-Dts-211-061004

Les inspecteurs ont vérifié par sondage la déclinaison dans les procédures mises en œuvre sur le site de La Hague des prescriptions du dossier de sûreté et du certificat d'agrément¹ relatives à la préparation de l'emballage de transport, au chargement des contenus dans trois emballages et aux contrôles à réaliser. Les inspecteurs ont également examiné la traçabilité des contrôles effectués.

Comme l'expédition effective des colis vers le terminal ferroviaire de Valognes n'était pas organisée le jour de l'inspection, les inspecteurs n'ont pas contrôlé les documents de transport et les lots de bord exigibles le jour du départ.

Les inspecteurs ont considéré comme satisfaisant la qualité du suivi de la préparation de l'expédition, la traçabilité du chargement et des contrôles effectués. Toutefois, une justification sur la localisation précise des points de mesure de température réalisée sur les colis devra être apportée.

Au regard des documents consultés et des échanges avec les différents interlocuteurs, cette inspection n'a pas fait l'objet de constats d'écarts notables.

## A. Demandes De Justifications Complémentaires

La vérification des documents de suivi des contrôles de température à la surface des colis n'a pas permis aux inspecteurs d'identifier la hauteur de réalisation des points de mesure de température. Dans le dossier de sûreté, les procédures PV 730/11 E et PV 730 D/E spécifient une hauteur relative par rapport à celle de la bâche de transport. Or cette bâche n'était pas présente lors des contrôles effectués sur les colis pendant l'inspection. Cette hauteur n'a ainsi pas pu être vérifiée sur le terrain. D'après vos représentants, les contrôles ont été effectués dans les mêmes conditions sur les huit autres colis. La justification apportée pendant l'inspection de la bonne localisation des points de mesure de température par rapport à celle demandée par le dossier de sûreté demande à être complétée.

Demande n° 1 :  Je vous demande de justifier de la bonne localisation des points de mesure de température par rapport à celle prescrite par le dossier de sûreté. Tout écart éventuel devra faire l'objet d'une analyse d'impact.

## B. Demandes Complémentaires

Dans la procédure (réf. 2010-7413) relative aux contrôles radiologiques liés à l'emballage CASTOR HAW 28M,
une référence dans la liste des documents opérationnels associés est erronée. Dans un mode opératoire (réf. 2005-12229), la référence réglementaire n'est plus valide. Demande n° 2 : Une vérification de la validité des références des documents opérationnels et réglementaires doit être réalisée.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant la demande n°1 avant le départ du transport.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, Le directeur du transport et des sources,

## Laurent Kueny
