 Division de Caen 
 
Hérouville-Saint-Clair, le 07 janvier 2008 Monsieur le Directeur du CNPE de Paluel BP 48 76450 PALUEL 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection n° INS-2007-EDFPAL-0025 des 25 et 29 octobre, 7, 16 et 28 novembre 2007. 

N/REF : DEP-CAEN-0011-2008. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, quatre inspections de chantier et une inspection réactive ont eu lieu au cours de larrêt pour visite périodique, travaux et rechargement en combustible du réacteur n° 1 du CNPE de PALUEL (VP17). Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de ces inspections ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse Des Inspections

 Quatre inspections de chantier inopinées ont été réalisées au cours de larrêt pour rechargement en combustible du réacteur n° 1 du CNPE de Paluel, qui a eu lieu doctobre à janvier 2008. Une inspection réactive faisant suite à linondation de locaux du bâtiment électrique et des auxiliaires de sauvegarde (BEAS) qui a lieu dans la nuit du 6 au 7 novembre 2007, a également été réalisée au cours de cet arrêt. Cette inspection a fait lobjet dune lettre de suites spécifique référencée DEP-CAEN-0872-2007 du 08 novembre 2007. 

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 Linspection du 25 octobre a été consacrée au chantier de déséquipement du couvercle de cuve usagé et aux chantiers de mise en place des servitudes. Linspection du 29 octobre a donné lieu à une visite du bâtiment réacteur (BR) et du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN), avec un examen particulier des chantiers de modification des puisards des systèmes RIS/EAS (injection de sécurité du réacteur / aspersion de lenceinte de confinement) et de maintenance des pompes primaires. Linspection du 16 novembre 2007 a permis dexaminer les conditions dentreposage temporaire du couvercle de cuve usagé sur le site. Une dernière inspection a eu lieu le 28 novembre 2007, elle a été consacrée à une visite des locaux du BEAS voie A et à lexamen du chantier de remplacement dun tronçon de la tuyauterie RIS (injection de sécurité). Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation mise en uvre sur le site pour la gestion des chantiers lors de cet arrêt de réacteur est satisfaisante. Cependant, les inspecteurs ont relevé que létat de certaines installations restait à améliorer et ils ont noté des écarts sur les conditions daccès aux zones potentiellement contaminées. 

## A. Demandes Dactions Correctives A.1. Sectorisation Incendie

 Lors des inspections des 29 octobre, 7 et 28 novembre 2007 dans le BAN et le BEAS, les inspecteurs ont constaté à de nombreuses reprises que des portes coupe-feu étaient non refermées. Certaines portes coupe-feu sont par ailleurs maintenues délibérément ouvertes par des gaines de ventilation de déprimogènes utilisés sur divers chantiers. 

 Je vous demande de veiller au respect de la sectorisation incendie dans le BAN et le BEAS et ce, plus particulièrement, lors des arrêts de réacteurs. Vous veillerez à me faire part des actions que vous comptez mener pour remédier à ce problème récurrent et pour éviter lentrave de la sectorisation incendie par lutilisation du matériel de chantier. 

## A.2. Accès Aux Zones Potentiellement Contaminées

 Lors de linspection du 29 octobre et du 28 novembre 2007, les inspecteurs ont constaté : 
- labsence dappareil de contrôle de contamination en sortie de zone contaminée (zone 1 NC 
0511 avec présence découlements contaminés au sol), 
- des fuites au niveau de la pompe 1 TEU 191 PO provoquant des écoulements contaminés dans le local associé (débit de dose associé au contact de la fuite : 10 mSv/h), 
- un non respect des sauts de zone par les intervenants en sortie du chantier douverture du réservoir 1 RCV 111 BA (déshabillage en zone propre), 
- un non respect des conditions daccès dans les locaux du BEAS voie A, potentiellement contaminés, par des intervenants (pas de port de sur-tenues ni de sur-gants), 
- le sas de confinement relatif au chantier de remplacement dun tronçon de la tuyauterie RIS 
nétait pas fermé sur le haut et était donc ouvert sur létage supérieur, accessible par les intervenants. 

 Je vous demande de prendre toutes les dispositions nécessaires pour prévenir le risque de dispersion de la contamination à lextérieur des zones contaminées, en limitant les risques de sortie de ces zones sans contrôle. Je vous demande également de veiller au respect des règles de radioprotection sur les différents chantiers, notamment lors des phases de déshabillage en sortie de zones contaminées. Vous veillerez également au maintien de lintégrité des sas de confinement lorsque des risques de dispersion de contamination sont répertoriés. 

## A.3. Points Chauds

 Lors de linspection du 29 octobre 2007, les inspecteurs ont constaté : 
- dans le local 1 NC0520, un point chaud à 6 mSv/h au contact non identifié. Ce point chaud était indiqué par un panneau de signalisation en entrée du local, mais nétait pas clairement identifié dans le local ; 
- un point chaud non identifié au niveau de léchangeur 1 REN 102 RF (pas de pancarte de signalisation visible). 

 Je vous demande de veiller à la bonne signalisation des points chauds dans vos locaux. Vous mindiquerez les actions prévues pour éviter que de tels écarts ne se reproduisent. 

## A.4. Affichage Et Conditions Daccès

Lors de linspection du 28 novembre 2007, les inspecteurs ont constaté que les conditions daccès aux chantiers de décontamination des matériels et de remplacement du tronçon de tuyauterie RIS nétaient pas apparentes sur les entrées des sas. Le manque dinformation à lentrée des chantiers prête à confusion quant aux conditions daccès à ces chantiers. 

 
Par ailleurs, les affichages relatifs aux risques des différents chantiers ne sont pas toujours complets (par exemple, sur le chantier de remplacement du tronçon RIS, le risque « travail par point chaud » nétait pas répertorié). 

 Je vous demande de veiller à la bonne identification des chantiers et au bon affichage des conditions daccès à ces zones. 

## A.5. Écoulements Deau Contaminée

 Lors de linspection du 29 octobre 2007, les inspecteurs ont constaté un écoulement deau près du chantier de modification des puisards RIS/EAS, via un robinet non fermé. Le contrôle effectué par un technicien SPR a montré quil sagissait deau contaminée. Vous avez indiqué que cet écoulement faisait suite à des opérations de vidange de différents circuits. Ce débordement deau, qui plus est dans un endroit passant, peut potentiellement être vecteur dune propagation de la contamination et aurait pu contaminer les personnes travaillant sur le chantier de modifications des puisards RIS/EAS. 

 Par ailleurs, les intervenants de ce chantier ont indiqué aux inspecteurs que dautres écoulements avaient déjà eu lieu, occasionnant des contaminations de matériels. Selon ces derniers, aucun contrôle de la contamination potentielle de ces écoulements nauraient eu lieu. Je vous demande de mindiquer le processus de vérification actuellement mis en place sur le site avant toute opération délimination de points chauds ou de vidange des circuits pendant les arrêts de tranche. En tout état de cause, je vous demande dintégrer dans ce processus une vérification des différents organes disolement de ces circuits (robinets, vannes) avant toute vidange ou opération délimination de points chauds. Vous veillerez également à ce quun contrôle systématique de détection dune contamination éventuelle soit réalisé à la suite des opérations de vidange, et quun nettoyage soit effectué le cas échéant. Enfin, je vous demande de sensibiliser les opérateurs à la nécessité de transmettre linformation relative à tout événement découlement deau dans les locaux et de demander un contrôle radiologique des zones impactées le cas échéant. 

## A.6. État Général Des Installations

 Lors de leurs visites des bâtiments, les inspecteurs ont noté les points suivants : 
- les siphons de sol du local 1 WA 0753 étaient bouchés ; - les tuyauteries de collecte des siphons de sol des locaux NB 0478 et NA 0708 étaient corrodées ; 
- de fortes traces de corrosion sur divers équipements, tels que brides, vannes, échangeurs (brides sur 1 RRI 120 VN, vanne 1 REN 295 VP, échangeur 1 REN 101 RF) ; 
- le revêtement du sol des locaux RE 503 et RB 504 dans le bâtiment réacteur était fortement dégradé ; 
- le soufflet sur le système DVK était percé (trou visible au niveau du local 1 KB 0515) ; - des écoulements secs (avec présence de bore) étaient visibles sur les murs du local 1 KB 0706, avec détérioration visible des chemins de câbles et armoires électriques situées sur le passage de ces écoulements ; 
- des pertes détanchéité existaient entre les locaux RIS voie A du BEAS (zone contrôlée) et les locaux RRI voie A du BEAS (zone non contrôlée) ; 
- le revêtement du sol des locaux du BEAS voie A était dégradé. 

 Je vous demande de me fournir une analyse de limpact de lensemble de ces points sur le bon fonctionnement des systèmes cités. Vous me fournirez également un plan dactions pour la remise en conformité de ces équipements.

## B. Compléments Dinformation B.1. Utilisation De Prevair  Système Dinformation De La Radioprotection

PREVAIR est un outil national dinformation pour la gestion de la dosimétrie, permettant notamment de décrire les différentes phases dun chantier, de saisir les conditions radiologiques prévues pour chaque phase et dobtenir la dosimétrie prévisionnelle attendue des différents intervenants. 

Lors de linspection du 25 octobre 2007, les inspecteurs ont constaté quun intervenant du chantier « pose et dépose des sas GV » travaillait sous le régime de travail radiologique relatif au chantier 
« pose et dépose de confinements statiques et dynamiques ». 

 Vous avez précisé aux inspecteurs la difficulté daffecter en temps réel dans lapplication PREVAIR le régime de travail radiologique adéquat pour les entreprises intervenant sur plusieurs chantiers dans un même poste. Vous avez également indiqué que les doses réellement prises sont ventilées en fin de poste en fonction des chantiers effectivement réalisés. 

 Je vous demande de me fournir un retour dexpérience de lutilisation de PREVAIR 
pour les entreprises intervenant sur plusieurs chantiers dans un même poste, en précisant la fréquence à laquelle la ventilation des doses a posteriori a dû être effectuée. Vous m**indiquerez** également, sur la base de ce retour dexpérience, les mesures envisagées pour faciliter l**utilisation de PREVAIR pour ces entreprises.** 

## B.2. Fiches Décart Sur Le Chantier De Maintenance Des Pompes Primaires

 Lors de linspection du 29 octobre 2007, les inspecteurs ont examiné les fiches décart ouvertes par le prestataire en charge de la maintenance des pompes primaires. Des fiches décart relatives à la pompe GMPP 054 PO avaient ainsi été ouvertes et portaient sur : - le câble repéré 1 RCP 447 MM qui était branché sur le capteur 1 RCP 448 MM et inversement pour le câble repéré 1 RCP 448 MM ; 
- la gaine du câble du capteur 1 RCP 422 MT qui était brûlée. Je vous demande de mindiquer limpact de ces constats sur le fonctionnement du cycle précédent. Vous me préciserez également les mesures prises pour traiter ces écarts ainsi que les mesures mises en place pour éviter un renouvellement de ces événements. 

## C. Observations C.1. Ports Des Équipements Individuels

 Lors des visites dans le bâtiment réacteur, les inspecteurs ont relevé que le port des équipements de protection individuels (casques) nétait pas systématique, notamment sur les chantiers de déséquipement / désarmement du couvercle usagé et déquipement / armement du nouveau couvercle de cuve. 

## C.2. Analyses De Risques

Les inspecteurs ont constaté lors des visites de chantiers du 29 octobre 2007 que les intervenants ne connaissent pas toujours les analyses de risques (chantier de maintenance des pompes primaires, chantier de modification des puisards RIS/EAS). 

## C.3. Permis De Feu

Lors de linspection du chantier de modifications des puisards RIS/EAS du 29 novembre 2007, les inspecteurs ont constaté que le point darrêt prévu dans le permis de feu référencé 1042 navait pas été levé par lexploitant avant le début de lintervention. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lAutorité de sûreté nucléaire, et par délégation, le Chef de la Division de Caen 