DIVISION D'ORLÉANS 

CODEP-OLS-2020-049525 **Orléans, le 12 octobre 2020** 
Monsieur le Directeur du Centre d'Études Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives CEA de Saclay 91191 GIF-SUR-YVETTE Cedex Objet **: Contrôle des installations nucléaires de base** 
CEA Saclay **– INB n° 101**
Inspection n° INSSN-OLS-2020-0802 du 2 octobre 2020
« OPDEM, actions du réexamen et points divers » 
Réf. **: Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection **a eu lieu le 2 octobre 2020** 
à l'INB no **101 sur le thème des « OPDEM, des actions du réexamen et de points divers ».** 
Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 2 octobre 2020 portait sur le déroulement des opérations préparatoires au démantèlement (OPDEM) de l'installation, sur la mise en œuvre du plan d'action défini dans le cadre du réexamen de sûreté, sur l'examen des écarts identifiés en 2020 et sur la réalisation d'actions définies à la suite d'inspections ou d'événements significatifs. L'avancement et les conditions de réalisation de ces différentes opérations et actions ont été plus particulièrement examinés par les inspecteurs. Une visite de terrain de différentes réalisations a été effectuée. Concernant les OPDEM, l'évacuation avant la fin de l'année des derniers combustibles irradiés marquera une diminution notable de l'inventaire radiologique de l'installation. Les autres opérations sont pour certaines en cours de réajustement de leur stratégie de traitement. La maîtrise des entreposages des déchets en attente d'évacuation apparaît dépendante de la temporalité de libération des aires identifiées à cet effet. La préparation et le suivi des opérations qui sont en cours ou vont être prochainement réalisées apparaissent rigoureux.

Dans ce contexte d'ensemble, les dispositions d'autorisation des modifications notables doivent être reprécisées. Par ailleurs, la répartition des opérations entre les différents acteurs de l'installation et la définition des fonctions de ces acteurs doivent faire l'objet d'une réflexion quant à leur cadrage et formalisation. Le déroulement des actions de réexamen se concrétise par l'élaboration de différents documents d'étude ou opérationnels, de formations et groupes de travail internes et par des réalisations de terrain telles que vus en séance et en visite. Quelques précisions sont attendues. Quelques demandes de compléments d'informations portent sur les écarts et actions correctives n'ayant pu être examinés en détail et sur une suite d'inspection. Par ailleurs, l'état constaté de l'aire de dépotage amène des interrogations sur son étanchéité. 

## A. **Demandes D'Actions Correctives**

Modifications notables des opérations préparatoires au démantèlement (OPDEM) Tel que vu lors des échanges avec les inspecteurs, pour les modifications notables des OPDEM, les modes de soumission à l'ASN (déclaration ou autorisation) qui avaient été envisagés dans la note spécifique de définition des opérations doivent être reprécisés pour tenir compte en particulier de la révision du contour de certaines opérations et des évolutions réglementaires. Demande A1 : je vous demande de repréciser les modes de soumission à l'ASN des modifications notables des OPDEM et leurs échéances de besoin. 

## Aire De Dépotage

Lors de la visite de l'aire de dépotage, les inspecteurs ont constaté une fissuration importante de l'aire à son interface avec le caniveau. Ce constat amène un doute sur l'étanchéité de l'aire. Demande A2 : je vous demande de caractériser le défaut constaté et de le corriger en fonction de son impact potentiel. Vous m'indiquerez vos conclusions et les actions qui en découlent. 

## B. **Demandes De Compléments D'Information** Organisation Pour La Réalisation Des Opdem

Tel que présenté, au sein de l'installation, un responsable de lot assure la gestion des OPDEM. La gestion des opérations sera répartie entre différents responsables d'activités dont certains sont en cours de recrutement.

2 D'une manière générale, la répartition des opérations entre acteurs concernés de l'installation et la description des fonctions afférentes ne sont pas apparues réalisées de manière formelle. La note technique spécifique de présentation des OPDEM mentionne une cellule de coordination à créer au sein du service et dont son organisation, ses méthodes et ses outils seront décrits dans un plan de management. Compte tenu du nombre d'opérations à réaliser, de la complexité de certaines opérations tant au niveau de leur conception que de leur réalisation, comme cela est ressorti de l'examen de l'avancement actuel des opérations, il semble opportun de cadrer précisément l'organisation mise en place pour les OPDEM, tant en termes d'attributions des rôles que des fonctions attendues des acteurs concernés. Je note d'ailleurs que vous avez indiqué que des réflexions sont en cours. Demande B1 : je vous demande de m'indiquer l'organisation que vous mettez en place pour réaliser les OPDEM et les échéances de cette mise en place. 

## Engagement Du Réexamen

Dans le cadre de l'engagement ERI-10, vous avez vérifié la sécurité des capacités sous pression vis-àvis d'une agression par un incendie. 

Demande B2 : je vous demande de transmettre les conclusions de cette vérification et de m'indiquer les actions qui en découlent. 

## Résultats D'Un Contrôle Périodique

En lien avec l'examen de l'écart 2020/001, les inspecteurs ont consulté les fiches d'essais de juin 2020 relatives aux chaînes de mesure du système d'arrêt d'urgence, y compris les alertes et automatismes associés. Pour les chaines de mesure des gamma hall piscine, si les mesures semblent concordantes, les valeurs en réponse à la source d'essai sont inférieures d'un facteur d'environ 10 par rapport à l'attendu. Par ailleurs, les relevés des paramètres relatifs aux chaines de mesure du delta P hall pile sont indiquées sans indication des valeurs attendues. 

Demande B3 : je vous demande de clarifier les attendus de ces essais en termes de résultats et de m'indiquer si ces attendus font l'objet d'un document spécifique à disposition des agents qui réalisent les essais. 

## Ecarts Divers

Les inspecteurs ont souhaité consulter plusieurs fiches d'écarts et fiches d'actions correctives et préventives. Toutes n'ont pu être présentées ou exposées en détail. Il s'agit de : - la fiche d'écart 2020/002 relative à la maintenance semestrielle des groupes de production de froid qui pose notamment un problème de cohérences des dates de réalisation qui ne semblent pas respecter la marge de 25 % autorisée. - de la fiche d'écart 2020/004 relative à l'étalonnage non conforme d'une balise gamma dans une casemate. - de la fiche d'actions correctives et préventives 2020/011 relative au blocage d'une vanne sur le circuit d'eau lourde. Demande B4 : je vous demande de me transmettre les fiches précitées détaillées et mises à jour. 

Analyse Méthodologique des Risques (AMR) des tours aéroréfrigérantes Vous avez indiqué que des axes d'améliorations identifiées dans les AMR de 2018 et 2019 feront l'objet d'échanges, quant à leur cotation, avec le prestataire en charge de réaliser l'AMR de 2020 prochainement. Demande B5 : je vous demande de me transmettre l'AMR de 2020. 

## C. **Observations**

Néant Vous voudrez bien me faire part sous deux mois de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signé par : Alexandre HOULE 