DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 
N/Réf. : CODEP-CHA-2016-028029 Châlons-en-Champagne, le 19 juillet 2016 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chooz BP 62 08600 GIVET
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Chooz Inspection n° INSSN-CHA-2016-0100 du 6 juillet 2016 Thème : « conduite accidentelle » Réf. : Code de l'environnement, notamment ses articles L.592-21 et suivants et L.596-1 et L.557-46 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 6 juillet 2016 au Centre nucléaire de production d'électricité de Chooz B sur le thème de la conduite accidentelle. 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'objet de l'inspection du 6 juillet 2016 était de vérifier la prise en compte des dispositions prévues par le chapitre VI des règles générales d'exploitation (RGE), qui définit notamment les règles de conduite à suivre en situation d'incident ou d'accident. 

Les inspecteurs se sont intéressés aux suites données à l'inspection du 10 octobre 2013 sur le même thème et plus particulièrement la validation à blanc des consignes de conduite avant leur mise en application. Ils ont également examiné la gestion des matériels locaux de crise utilisés en cas de situation dégradée. 

Ils ont par ailleurs fait procéder à un exercice de mise en œuvre d'un matériel local de crise et de mise en situation de consignes en situation accidentelle. 

Les inspecteurs se sont également rendus en salle de commande et au panneau de repli du réacteur n° 2 afin de contrôler la présence et l'exactitude des documents relatifs à la conduite accidentelle.

Il ressort de l'inspection que la mise à jour du chapitre VI des Règles Générales d'Exploitation 
(RGE) est globalement satisfaisante. Toutefois, un manque de rigueur a été identifié dans le renseignement des dossiers de validation à blanc des consignes papier et des contrôles périodiques de mise à jour documentaire. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Consigne Informatisée Kau470Sm6

La validation à blanc de la consigne informatisée KAU470SM6, relative à la mise en service RRISEC voie B, a été effectuée par le correspondant chapitre VI des RGE en juillet 2015. Elle a permis de mettre en évidence que la programmation de l'action de commande groupée d'arrêt des pompes SEC002PO et SEC004PO de la voie B envoie un ordre d'arrêt des pompes SEC001PO et SEC003PO de voie A. 

Cet écart a été classé en type 3 (écarts empêchant le bon déroulement d'une procédure, avec risque de mauvaises actions sans remettre en cause la stratégie ni aggraver les conséquences de l'accident) par le CNPE et validé par les services centraux. 

L'analyse présentée par le CNPE n'a pas été partagée par les inspecteurs, notamment sur le fait que l'erreur ne peut être susceptible d'aggraver les conséquences de l'accident. 

Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté que le service conduite, utilisateur des consignes informatisées, n'est ni impliqué dans l'analyse des écarts relevés, ni informé a posteriori de la présence d'erreurs dans les consignes pouvant impacter leur exécution. 

Demande A1 : je vous demande de reclasser cet écart en type 4 (écarts dont l'impact sûreté est avéré ou écarts dont l'intégration ne peut pas attendre le prochain dossier d'amendement) et de le faire résorber par vos services centraux dans les plus brefs délais. 

Demande A2 : je vous demande d'impliquer le service conduite lorsque des écarts sont relevés dans les consignes de référence informatisées, au moins en l'informant de l'existence de ces écarts voire même en l'associant à l'analyse de premier niveau si besoin. 

## Validation À Blanc Des Consignes Papier

La note de processus « intégrer les évolutions de référentiel chapitre VI » définit notamment le processus de réalisation de la validation à blanc des consignes papier par le CNPE. Elle indique, en particulier, que cette activité suit les règles d'Assurance Qualité habituelles en termes de réalisation, contrôle et vérification et que l'accent est mis sur la traçabilité de l'activité. 

La note précise que : 
- la réalisation de la validation à blanc d'une consigne est faite par un utilisateur habilité à l'utilisation de ces documents, 
- le contrôle de la validation est exercé par une personne différente de la personne dédiée à la réalisation de la validation. Le contrôle porte sur l'exhaustivité des chemins tracés et le contenu des fiches de validation, 
- la vérification est effectuée par la personne habilitée en cohérence avec l'organisation qualité du CNPE. Elle vérifie que les exigences du système qualité mis en place ont été respectées, le contenu des fiches de validation et leur pertinence au regard des objectifs prédéfinis et la cohérence des observations dans le cas où plusieurs tranches sont impliquées.

Le correspondant chapitre VI des RGE réalise une analyse de premier niveau suite à la réception des dossiers de validation à blanc après exécution par le service conduite. 

Les inspecteurs ont contrôlé par sondage des dossiers de validation à blanc des consignes papier. 

Ils ont identifié que certaines fiches d'analyse ne sont pas convenablement renseignées. En effet, le nom et visa des validateurs et contrôleurs n'apparaissent pas toujours. Par ailleurs, les exigences à vérifier lors de la validation à blanc par l'agent en charge de l'activité ne sont pas toujours cochées. Malgré ces anomalies, les fiches d'analyse concernées ont été signées par le vérificateur dont le rôle est notamment de s'assurer que les exigences du système qualité ont été respectées. Par ailleurs, le correspondant chapitre VI des RGE n'a pas relevé ces anomalies. 

Pour les cas présentant une mauvaise traçabilité de l'activité sur les fiches d'analyse, il est difficile d'affirmer que la validation à blanc des consignes papier a été convenablement effectuée et conformément aux exigences de la note de processus en termes de réalisation et de contrôle. L'opération de vérification n'a, quant à elle, pas été réalisée dans le respect des règles d'Assurance Qualité. 

 Demande A3 : je vous demande de reprendre les dossiers de validation à blanc des consignes papier qui présentent les anomalies citées précédemment et de procéder à nouveau à l'activité de validation à blanc conformément aux exigences de la note de processus « intégrer les évolutions de référentiel chapitre VI ». 

 Demande A4 : je vous demande d'assurer une traçabilité optimale de l'activité de validation à blanc des consignes papier. 

## Contrôle De La Mise À Jour Documentaire

Les inspecteurs ont vérifié les deux derniers contrôles périodiques réalisés, sur chaque tranche, par le service conduite pour s'assurer de la conformité des consignes en salle de commande et au panneau de repli par rapport à la section 2 du chapitre VI des RGE. 

Ils ont identifié que des contrôles avaient été jugés satisfaisants alors qu'il manquait des documents 
(cas du contrôle du 16 juin 2016 en tranche 1 : il manquait des documents I KIC sup et I KIC op ; cas du contrôle du 17 octobre 2015 en tranche 2 : il manquait un exemplaire du DOS R sup). 

Le contrôle de la tranche 2 du 17 octobre 2015 a été jugé satisfaisant et le compte-rendu de cette vérification ne fait apparaître aucune action de demande de réapprovisionnement. De ce fait, le contrôle suivant qui date du 16 avril 2016 a de nouveau révélé cette anomalie. Cette fois, le compte-rendu fait apparaître une demande de réapprovisionnement. Toutefois, les inspecteurs ont constaté, en salle de commande, qu'il manquait toujours un exemplaire du DOS R sup. 

Demande A5 : je vous demande de réapprovisionner en salle de commande de la tranche 2, dans les plus brefs délais, un exemplaire du DOS R sup. 

Demande A6 : je vous demande de veiller à ce que les contrôles de conformité des consignes soient jugés satisfaisants à bon escient et qu'une demande de réapprovisionnement soit bien effectuée lorsqu'une non-conformité à la section 2 du chapitre VI des RGE est identifiée. 

Demande A7 : je vous demande de renforcer votre processus de réapprovisionnement en effectuant notamment une vérification visant à s'assurer que le réapprovisionnement a bien été réalisé. 

## Exercices De Mise En Situation

Les inspecteurs ont procédé à deux exercices de mise en situation, concernant l'alimentation autonome des soupapes SEBIM et la réalimentation de l'armoire électrique LLS 003 AR par le groupe électrogène LLS 682 GE. 

L'exercice relatif aux soupapes SEBIM a permis de mettre en évidence les points suivants : 
- la fiche d'action N° LA 14 ne précise pas qu'il faut se munir d'un tournevis. Les agents n'ont donc pas emporté cet outil pourtant nécessaire pour ouvrir le bornier RIC 007 BN ; 
- dans les armoires KCX, des repères fonctionnels relatifs aux platines ont disparu et ont été notés au marqueur sur le plastron ; 
- dans la gamme de mise en place des matériels locaux de crise (MLC), il est indiqué que la valise d'alimentation autonome des soupapes SEBIM se trouve au magasin métrologie, ce qui n'est pas le cas ; 
- la gamme de mise en place du MLC n'est pas visée dans les consignes APE (en particulier la fiche d'action N° LA 15). Pourtant celle-ci est nécessaire à la réalisation de la fiche N° LA 15. 

Demande A8 : je vous demande de mettre en œuvre les actions nécessaires pour corriger ou prendre en compte les points mentionnés précédemment. 

## B. Demandes De Compléments D'Information Matériels Locaux De Crise (Mlc)

Il a été indiqué que la période d'exécution du marché national de maintenance pour le MLC « LLS 
682 GE » n'était pas connue. 

Demande B1 : je vous demande de m'informer de l'échéance prévue avec vos services centraux pour le démarrage du marché national de maintenance du matériel LLS 682 GE. 

## Consignes Temporaires En Salle De Commande

Les inspecteurs ont constaté que les consignes temporaires du cycle 16 mises en place le 23 juin 2016 sur la tranche 2 n'ont pas été visées par l'ensemble des agents des équipes 1, 2, 3 et 7. 

Demande B2 : je vous demande de veiller à ce que l'ensemble des agents de conduite concernés prennent connaissance de ces consignes temporaires au plus tôt. 

## C. Observations Exercice De Mise En Situation Relatif Au Lls 682 Ge

Dans le cadre de cet exercice, les inspecteurs ont noté que la communication entre l'opérateur et l'agent de terrain était perfectible en ce qui concerne l'enchaînement des actions à mettre en œuvre. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de Division, Signé par J.M. FERAT 