ICLEAIRE
Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 02 septembre 2009 N/Réf. : Dép- CAEN-N° 0820-2009 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2009-ARELHF-0011 du 03 mars 2009.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des équipements sous pression (ESP), une visite de surveillance annoncée s'est déroulée le 3 mars 2009 sur les équipements de l'entité de la Direction Industrielle en charge de la production des énergies de l'Etablissement AREVA NC de La Hague. J'ai l'honneur de vous communiquer les principales constatations qui résultent de cette visite de surveillance.

## Synthèse

L'inspection du 3 mars 2009 concerne la surveillance des équipements sous pression (ESP) de l'Etablissement AREVA NC de La Hague. Les inspecteurs ont examiné l'organisation et les conditions techniques appliquées sur le site pour respecter la réglementation des équipements sous pression. Les inspecteurs ont effectué des investigations sur les procédures en vigueur. Ils ont examiné des dossiers de tuyauteries de vapeur et d'eau surchauffée. Ils ont visité des équipements sous pression de la Centrale de Production des Utilités Nord et de la Centrale de Production de Calories.

Au vu de cet examen par quadrillage, malgré deux observations ponctuelles, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la maîtrise du risque pression semble satisfaisante et en progression. En particulier, avec l'aide d'un organisme agréé, l'expert du site a bien entamé une démarche volontariste de mise en place de plans de contrôles des équipements et des tuyauteries qui permettront aux personnes concernées sur site de s'approprier la connaissance et le suivi des équipements sous pression.

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## B.  Compléments D'Information

B.1. Tuyauterie de diamètre 500 mm de distribution de vapeur/eau surchauffée de la centrale de production de calories (barillet 9934 EF 004-1.500)
Installé en 1987 pour remplacer celui de 1963, le barillet de distribution de vapeur/eau surchauffée
(pression de service 24 bars) de la centrale de production de calories a présenté le 23 décembre 2008 une fuite de vapeur par une fissuration de 120 mm de longueur sur une soudure du fond bombé de son extrémité EST. Ce barillet a été réparé (intervention notable) par votre prestataire sous le contrôle d'un organisme habilité (APAVE). Le dossier présenté comporte des preuves de contrôles non destructifs conformes sans épreuve hydrostatique et il n'a pas pu être présenté la déclaration de conformité de requalification après réparation en application des articles 30, 24 et 23 de l'arrêté du 15 mars 2000 relatif aux équipements sous pression. Or cette déclaration doit faire partie intégrante du dossier descriptif de ct ESP.

1. Je vous demande de vérifier que l'attestation de conformité de la réparation du barillet 9934 EF 004-1.500 a bien été émise et classée et de m'en tenir informé en m'en adressant une copie pour me le justifier. En outre, il a été noté que l'exploitant a prévu le changement de ce fond bombé lors de l'intercampagne de l'été 2009.

2. Je vous demande de me transmettre le résultat de l'arbre de faits et de la caractérisation de l'origine de cette fissuration qui ont pu être faits à l'occasion du changement du fond bombé du barillet de la tuyauterie de 500 mm de distribution de vapeur de la centrale de production de calories, ainsi que l'enseignement que vous en avez tiré.

3. Je vous demande aussi de me transmettre la déclaration de conformité après cette nouvelle réparation.

## B.2. Projet De Modification Du Circuit D'Eau Surchauffé.

I a été indiqué lors de cette inspection que le circuit d'eau surchauffé de l'Etablissement de La Hague faisait l'objet d'un projet de modification afin de réduire de 50 % les rejets de CO2 par rapport à ceux de l'année 2007 (installation d'une liaison entre les centrales CPC et CPUN afin de mettre à l'arrêt une chaudière au fioul).

4. Je vous demande de me tenir informé de la suite donnée à ce projet de modification des circuits d'eau surchauffée pour permettre l'arrêt d'une chaudière au fioul et minimiser votre impact environnemental.

## B.3. Réchauffeur 3-9935-14.

B.3.1 Il a été relevé une erreur dans le document de l'organisme agréé intervenu sur demande de votre prestataire pour l'inspection périodique de la tuyauterie de DN 350 mm associée au réchauffeur 3-993414 (pression indiquée erronée puisque la ligne a été déclassée de 25 bars à 7 bars).

5. Je vous demande de renforcer votre vigilance lors des interfaces que vous avez avec l'organisme agréé afin d'éviter toute erreur relative à la qualité et à la sécurité des ESP.

B.3.2 La plaque signalétique du réchauffeur 3-9934-14 est cachée notamment par une tuyauterie.

## 6. Je Vous Demande De Rendre Lisible La Plaque Signalétique Du Réchauffeur 3-9934-14. C.  Observations C.4. Liste Des Équipements Sous Pression Devant Être Transmise Annuellement.

A ce jour, l'exploitant n'a pas une vue globale des Equipements Sous Pression exploités sur l'Etablissement de La Hague.  La dernière liste des ESP transmise à l'ASN date de l'année 2006 et les précédentes inspections ont mis en évidence des erreurs et lacunes. Or, la division de CAEN a demandé
(par lettre DRIRE-BN DIN CAEN/0099/2002 du 31 janvier 2002) la transmission annuelle de la liste des ESP et de leur situation au regard de la réglementation. Cette demande reste applicable.

Après un rappel fait par lettre ASN CAEN N° 1068-2008 du 18 décembre 2008, AREVA NC La Hague s'est engagé (par lettre AREVA NC La Hague N° HAG 0 0513 09 20022 du 18 février 2009) à transmettre la prochaine liste des ESP conventionnels pour la fin de l'année 2009.

## C.5. Possibilité Et Modalité D'Évolution D'Organisation.

Dans l'hypothèse d'une demande ultérieure de la part de AREVA NC La Hague de reconnaissance administrative d'un service d'inspection en équipements sous pression, cette démarche pourrait, en cas de décision administrative, lui permettre d'atteindre les avantages de l'optimisation de périodicités d'inspection périodiques et de requalification d'ESP. Les critères généraux de cette reconnaissance sont définis dans la norme NF EN ISO/CEI 17020 relatif aux différents types d'organismes procédant à l'inspection et les critères complémentaires sont à ce jour précisés par directive ministérielle n° DM-T/P 32510 du 21 mai 2003. Dans le cas d'une telle demande, d'une part, un guide professionnel AREVA NC serait à soumettre à la décision de l'administration et d'autre part,  un service d'inspection serait à organiser avec des moyens adéquats.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de division, Thomas HOUDRÉ