DIVISION DE MARSEILLE
CODEP-MRS-2019-023616 Marseille, le 4 juin 2019 Monsieur le directeur de l'établissement MELOX 
BP 93124 

# 30203 Bagnols Sur Cèze Cedex

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2019-0479 du 23/05/2019 à Melox (INB 151) 
Thème « criticité »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596- 13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 151 a eu lieu le 23 mai 2019 sur le thème « « criticité ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 151 du 23 mai 2019 portait sur le thème « criticité ». Les inspecteurs ont examiné par sondage les dispositions de gestion de la criticité dans les opérations portant sur les rebuts de fabrication et le compte rendu du dernier exercice portant sur la criticité. Ils ont effectué une visite des postes « Auxiliaire poudre » (NXN, salle A226, bâtiment 500) et « Traitement des filtres » (VDR, salle B225, bâtiment 501). Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que la gestion du risque de criticité est globalement correcte. Les dispositions de constitution des jarres de rebuts font cependant l'objet de demandes d'amélioration. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Constitution Des Lots De Rebuts

Les jarres de rebuts sont constituées à partir des matières sous forme de poudre, récupérées notamment dans les boîtes à gants lors des opérations de nettoyage et conditionnées dans des pots inox. La constitution de chaque jarre est définie dans un tableur informatique, qui indique la liste des pots inox concernés, et dont une édition, dite fiche suiveuse de fabrication (FSF), sert de consigne de travail aux opérateurs chargés de réaliser le remplissage de la jarre. 

En l'absence d'automate de sûreté/criticité (ASC), cette FSF fixe les contraintes, elle est donc essentielle pour assurer la maîtrise du risque de criticité au travers du respect des limites de masses de matières fissiles et de matières hydrogénées introduites dans les jarres de rebuts. 

Les modifications du tableur par le service logistique sont validées par l'ingénieur criticien. Cette validation est tracée dans le tableur et la version modifiée du tableur est ensuite verrouillée avant mise en application. 

Cette modification ne fait cependant pas l'objet d'un processus de traitement par FEM/DAM comme les autres modifications alors qu'elle participe à la maîtrise de la fonction importante pour la protection 
« prévention du risque de criticité ». 

De plus, le service sûreté n'exerce pas de contrôle de la constitution des jarres de rebut, notamment la vérification de la version du tableur qui a permis d'établir la FSF et la réalisation des opérations définies par la FSF conformément aux attendus. 

A1. Je vous demande, conformément à l'article 2.5.4 de l'arrêté [1], de mettre en place une vérification de la constitution des jarres de rebuts par le service sûreté. 

A2. Je vous demande de justifier le caractère d'AIP et le cas échéant d'adapter la gestion des modifications de l'outil d'élaboration des fiches suiveuses de fabrication des jarres de rebut. 

Le cas échéant, vous m'informerez des évolutions de ce mode de traitement. 

## B. Compléments D'Information Exercice Criticité

Les inspecteurs ont noté que vous aviez réalisé un exercice le 20 novembre 2018 portant sur une situation d'accident de criticité à cinétique lente, qui n'a concerné qu'un nombre très limité de personnes, principalement un chef de quart. Le périmètre restreint de l'exercice n'a pas permis de tester l'ensemble des aspects organisationnel et humain, notamment en cas d'évacuation, qui pourraient être fortement sollicités dans une telle situation. 

B1. Je vous demande de me transmettre le compte-rendu de cet exercice et de préciser les modalités de prise en compte des facteurs organisationnels et humains dans les prochains exercices ou mises en situation. 

## Évacuation Des Rebuts Vers Le Site De La Hague

Les rebuts de fabrication qui ne peuvent pas être recyclés sont conditionnés et expédiés vers le site de la Hague et doivent donc respecter des critères d'acceptation. 

B2. Je vous demande de me transmettre les exigences auxquelles doivent répondre les rebuts pour être réceptionnés sur le site de La Hague. 

## Traçabilité De La Constitution Des Jarres De Rebuts

Les pots inox dont le contenu est introduit dans les jarres de rebut sont identifiés par un système de marquage par code à barres et par numéro. Les opérateurs sont fréquemment amenés à faire une lecture visuelle du numéro et à le reporter dans l'outil informatique du poste de travail en cas de défaillance du système de lecture automatique. Cette saisie manuelle d'une part introduit un risque d'erreur, et d'autre part, augmente le temps de séjour devant la boîte à gants de l'opérateur et donc la dose reçue. 

B3. Je vous demande de m'informer des dispositions que vous envisagez pour fiabiliser le système d'identification des pots inox contenant les rebuts, qui est un équipement important pour la protection, conformément au chapitre 3 des règles générales d'exploitation. 

## C. Observations Consignes De Sûreté Criticité

Lors de la visite du poste auxiliaire poudres, les inspecteurs ont noté que les instructions de travail, notamment la consigne de sûreté criticité n'était pas disponible au poste de travail. Elles sont présentes en salle de commande et affichées en partie dans le sas d'entrée du local. 

C1. Il conviendra de vérifier l'adéquation des affichages et mises à dispositions de consignes écrites au besoin de connaissance des personnes chargées de réaliser les opérations. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 