Référence courrier : **CODEP-CAE-2022-015024**
Caen, le 29 mars 2022 Monsieur le Directeur de l'établissement Orano Recyclage La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
 Orano Recyclage La Hague - INB no **117** 
 Inspection n° INSSN-CAE-2022-0121 du 25 février 2022 Visite générale - Atelier R71
 
Références : 
[1] **Titre IX du Livre V de la partie législative du code de l'environnement**
[2] **Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base**
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection a eu lieu le 25 février 2022 au sein de l'établissement Orano Recyclage de La Hague, sur le thème de la visite générale des installations de l'atelier R7. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet a démarré par une présentation de l'exploitant, concernant l'actualité de l'atelier R7 et les faits marquants relevés pour l'année 2021, principalement sur les sujets ayant traits - au regard de la sûreté - à l'exploitation, la maintenance, ainsi qu'aux travaux et modifications. Les inspecteurs ont ensuite passé en revue les indicateurs sûreté de l'année passée, dont les GEMBA2 **réalisées, et en ont examinés certaines plus en détail,** 
notamment pour ce qui est du bon suivi des éventuels plans d'actions induits. Ils ont contrôlé par sondage les derniers contrôles et essais périodiques (CEP), puis ont vérifié la bonne application du processus AMPA3. 

L'exploitant a également abordé l'état d'avancement des engagements pris au titre de l'atelier R7, avant que l'inspection ne se solde par une visite de terrain des installations. 

Au regard des différents points abordés et des contrôles par sondage réalisés tout au long de l'inspection, l'organisation mise en place au sein de l'atelier R7 est apparue très satisfaisante. Quelques points nécessitant des éclaircissements ou des confirmations sont énumérés ci-après. Sans objet. 

## B. **Demandes D'Informations Complementaires** Test D'Endurance Des Groupes Électrogènes De Sauvegarde (Ges)

Le dernier réexamen de sûreté de l'INB no **117 a conduit Orano à prendre l'engagement de réaliser des « tests** 
d'endurance » pour l'ensemble des GES en fonctionnement sur son établissement de La Hague. 

Lors des échanges abordant les événements intéressant la sûreté, survenus sur l'atelier R7 au cours de l'année 2021, les inspecteurs se sont attardés sur l'IDHALL4 no **ID28302, présentant le constat de défaillance du GES de** 
la voie A de l'atelier R7, rendu hors service pendant ledit test. L'exploitant a assuré avoir mis en place un groupe électrogène mobile (GEM) en secours, jusqu'à son remplacement planifié pour 2022. 

Demande B1 : Je vous demande de me faire parvenir le planning des tests d'endurance de vos GES, à l'échelle de votre établissement, et de me communiquer les résultats de ceux d'ores et déjà réalisés. 

Amélioration de mode opératoire (MO) 
Dans le cadre du processus de rinçage des lignes acheminant le sucre nécessaire à votre procédé de vitrification, la vérification des vannes concernées n'est pas formalisée. 

Demande B2 : Je vous demande d'étudier l'opportunité de rendre plus robuste votre processus de rinçage de lignes de sucre, en formalisant des essais préalables des vannes qui les composent, mais aussi de tout autre équipement jugé pertinent. 

## Processus Ampa

Le logigramme de la procédure *« Autoriser la modification provisoire d'un automatisme »***, référencée ELH-2003-** 013666 v8, synthétisant le processus, ne mentionne pas clairement qui est censé approuver *in fine* **cette** 
modification. 

Demande B3 : Je vous demande de formaliser clairement dans votre processus AMPA, la ou les personnes en charge de la validation de celles-ci. 

## Amélioration Des Fiches De Contrôle (Fic)

Les inspecteurs ont contrôlés les FIC de mesure de rotation des galets de calcinateur pour les voies A, B et C de vitrification. Ils ont ainsi constaté une disparité entre celle concernant les galets des voies A et C, et celle concernant les galets de la voie B. Pour cette dernière la valeur de réglage est comprise entre 0 et 40 Tr/min 
(contre 0 à 30 Tr/min pour les deux autres). Par ailleurs, l'erreur maximale autorisée pour la plage de recalage n'est pas systématiquement renseignée dans les FIC, pour les trois voies. 

Demande B4 : Je vous demande d'analyser l'inhomogénéité des informations présentes sur des FIC, utilisées pour le contrôle d'équipements apparemment semblables, tels que celles utilisées pour la mesure de la rotation des galets de vos calcinateurs. 

## C. **Observations**

C1. Les inspecteurs ont noté l'absence de référence des AMPA ou des fiches ANRTQC5 **concernées dans le** 
formalisme des GEMBA menées sur ces thèmes. 

C.2 Les inspecteurs ont noté la déclaration prochaine d'un EIS concernant un constat de pression positive dans le calcinateur de la chaine C durant 13 minutes. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## L'Adjoint Au Chef De Division,

Signé par, Gaëtan LAFFORGUE-MARMET 