Référence courrier : CODEP-CAE-2022-035854 **Caen, le 18 juillet 2022** 
Monsieur le Directeur de l'établissement ORANO 
Recyclage de La Hague BEAUMONT HAGUE 
50444 LA HAGUE Cedex Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base.** 
Lettre de suite de l'inspection du 12 juillet 2022 sur le thème de la conduite de l'atelier T0/D, 
piscines C et E 
N° dossier : **Inspection n° INSSN-CAE-2022-0099** Références : [1] **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 12 juillet 2022 sur le site Orano Recyclage de La Hague sur le thème de la conduite de l'atelier T0/D, piscines C et E. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème de la conduite de l'atelier T0/D, piscines C et E1**. L'inspection** 
a permis de contrôler les modalités d'organisation et de gestion des compétences des équipes de conduite, y compris pour la fonction du groupe local d'intervention. La mise en œuvre des activités d'exploitation a également été contrôlée par sondage (réalisation des tâches périodiques, gestion des équipements à disponibilités requises, suivi du verrouillage-déverrouillage et condamnation/décondamnation, réalisation des transferts d'effluent, suivi des autorisations de modification provisoire d'automate, suivi des consignes à caractères durables ou temporaires). La mise en œuvre d'activité importante pour la protection liée à l'exploitation a été examinée par sondage. Enfin, l'inspection a fait un point sur la gestion des différents systèmes de conduite (de production, de sécurité et de sauvegarde) en matière de gestion des indisponibilités par les équipes d'exploitation. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation mise en place pour l'exploitation de l'atelier T0/D, piscines C et E sur le thème de la conduite apparaît satisfaisante. En particulier, le contrôle de la mise en œuvre des activités d'exploitation n'a pas décelé d'écart majeur, mais conduit à formuler les demandes ci-dessous. En ce qui concerne les différents systèmes de conduite, la gestion des indisponibilités de ceux-ci doit faire l'objet d'une attention particulière de la part de l'exploitant. 

L'intégration des situations prévues par les règles générales d'exploitation dans la conduite à tenir doit être finalisée. L'exploitant doit s'assurer que les documents opérationnels soient bien exhaustifs et intelligibles pour les équipes d'exploitation. Enfin, l'implantation des équipements des systèmes de conduite fait l'objet d'une demande ci-dessous. 

## I. **Demandes A Traiter Prioritairement**

Sans objet

## Ii. **Autres Demandes** Gestion Des Indisponibilités Des Systèmes De Conduite

Les systèmes de conduite se composent du système de conduite de production, du système de conduite de sécurité et du système de conduite de sauvegarde. Le système de conduite de sécurité permet de mettre et de maintenir les installations en état sûr après une défaillance du système de conduite de production ayant conduit à son indisponibilité. Le système de conduite de sauvegarde permet d'assurer la conduite en état de sauvegarde des fonctions importantes pour la sûreté, en cas de perte totale des systèmes de production et de sécurité ou de perte totale d'alimentation électrique normale et secourue. 

Les règles générales d'exploitation (RGE) de l'atelier T0/D, piscines C et E prévoient la gestion des indisponibilités partielles ou totales des différents systèmes de conduite présentés ci-dessus. Lors de la visite en salle de conduite de l'atelier, il a été examiné les conduites à tenir de quelques configurations d'indisponibilités des systèmes de conduite. A cette fin, l'exploitant utilise en particulier les consignes relatives à la conduite à tenir en cas de perte contrôle commande et à la gestion des équipements à disponibilités requises. Il ressort de cet examen que la transposition des situations d'indisponibilités décrites dans les RGE n'est pas complète dans la conduite à tenir visée ci-dessus. Cela ne facilite pas la tâche des équipes d'exploitation. En particulier, il a été relevé : 
- **que la transposition de quelques situations décrites dans les RGE n'apparaît pas dans la** 
conduite à tenir visée ci-dessus. C'est le cas par exemple de la situation de perte totale de tous les moyens de conduite pour laquelle les RGE prévoient de surveiller et conduire en local le fonctionnement des fonctions importantes pour la sûreté. L'exploitant a cependant explicité en local quelque uns de ces moyens ; 
- **que le choix de la fiche d'actions n'apparaît pas toujours intelligible pour les équipes** 
d'exploitation en fonction de la configuration de l'installation. C'est le cas par exemple de l'indisponibilité des postes de conduite centralisé (PCC du système de conduite de production) pour lesquelles plusieurs fiches d'actions semblent s'appliquer en parallèle ; 
- **que parmi les actions décrites dans les RGE, certaines ne sont pas reprises dans la conduite à** 
tenir. C'est le cas par exemple de l'indisponibilité des PCC et du système de conduite de sécurité pour laquelle le démarrage en local du ventilateur d'extraction du TIP est demandé par les RGE 
mais pas dans la conduite à tenir. 

Demande II.1 : Transposer intégralement dans la documentation opérationnelle d'exploitation les différentes configurations d'indisponibilités des systèmes de conduite (production, sécurité et sauvegarde) décrites dans les règles générales d'exploitation. 

Demande II.2 : Clarifier la description des pertes des systèmes de conduite afin de faciliter le choix des fiches d'actions pour les équipes d'exploitation. 

Demande II.3 : Compléter la conduite à tenir afin d'y intégrer les actions décrites dans les règles générales d'exploitation et qui n'y sont pas reprises à ce stade. 

## Implantation Des Équipements Liés Aux Systèmes De Conduite

L'architecture des systèmes de conduite permet la poursuite de l'exploitation dans un état de production par l'utilisation d'équipement redondant du système de conduite de production en cas d'indisponibilité partielle sur ce système (exemple : indisponibilité d'une unité centrale). Elle permet également la poursuite de l'exploitation dans un état sûr par l'utilisation du système de conduite de sécurité dans le cas de l'indisponibilité totale de système de conduite de production. Lors de la visite de l'atelier, il a été constaté qu'une partie des équipements redondants du système de de conduite de production était implantée dans une même salle. Il a également été constaté que l'armoire de sécurité où sont installés les équipements de logique de traitement du système de conduite de sécurité était implantée dans la même salle que celle visée ci-dessus. Cette configuration conduit à s'interroger sur le maintien des fonctions en cas d'agression commune (ex : incendie). Demande II.4 : Rappeler les principes de gestion des agresseurs communs pour les systèmes de conduite de production et de sécurité retenus pour vos installations. Analyser la cohérence de l'implantation retenue pour l'atelier T0/D, piscines C et E, avec présence d'équipements dans une même salle, au regard de ces principes. 

## Activité Importante Pour La Protection (Aip)

L'article 2.5.2 de l'arrêté du 7 février 20122 **prévoit que l'exploitant identifie les activités importantes** 
pour la protection (AIP), les exigences définies (ED) afférentes et en tient la liste à jour. L'article 2.5.3 de l'arrêté visé ci-dessus prévoit que chaque AIP fasse l'objet de contrôle technique et de vérifications par sondage. 

L'exploitant a défini dans la catégorie AIP Exploitation l'élaboration des consignes à caractère durable 
(CCD) en lien avec l'exploitation des équipements importants pour la protection (EIP). Le contrôle technique prévoit la relecture annuelle des CCD pour statuer sur leur validité et/ou leur intégration dans le référentiel documentaire. 

Il a été relevé que la traçabilité limitée du contrôle technique ne permettait pas de s'assurer de la bonne relecture des CCD et par ailleurs rendait difficile les vérifications par sondage. 

Demande II.5 : Assurer la traçabilité du contrôle technique de l'AIP Exploitation relative à l'élaboration des consignes à caractère durable. 

## Verrouillage/Déverrouillage

Les règles générales d'exploitation de l'atelier prévoient que les circuits et équipements verrouillés sont identifiés et répertoriés et que les opérations de verrouillage et de déverrouillage ne sont réalisées que conformément à la procédure « Verrouillage-déverrouillage ». Les RGE prévoient également que la nomenclature des organes verrouillés soit définie conformément à la procédure idoine. 

Lors de l'inspection il a été noté la présence en salle de conduite de la consigne « verrouillagedéverrouillage », de la nomenclature et des fiches relatives à l'atelier. Le contrôle par sondage sur le terrain a montré la conformité de l'état de verrouillage d'un organe. Cependant, il a été relevé que la nomenclature n'avait pas été signée en tant que vérificateur par l'entité radioprotection tel que le prévoit le référentiel d'Orano. Par ailleurs, afin de s'assurer de la bonne mise en place du verrouillage, une ronde mensuelle est réalisée. Il a été noté la bonne réalisation de cette ronde. Cependant, il a été relevé que le traitement d'une discordance entre la situation rencontrée et celle exigée n'est pas explicite sur le support de ronde. Demande II.6 : Assurer la vérification par l'entité radioprotection de la nomenclature des organes verrouillés. Expliciter sur le support de la ronde verrouillage le traitement des discordances. 

Autorisation de modification provisoire d'automate (AMPA) 
La procédure relative à l'autorisation de modification provisoire d'automate prévoit que les chefs de quart et adjoints de chef de quart n'ayant pas participé à la rédaction de l'AMPA vérifient la création de nouvelles AMPA, et les prennent en compte. 

Lors de l'inspection, il a été relevé l'absence de prise en compte de plusieurs AMPA sur lesquelles des chefs de quart et adjoints de chef de quart n'avaient pas apposé leur signature. Demande II.7 : Assurer une plus grande rigueur dans la prise en compte des AMPA par l'ensemble des chefs de quart et adjoints de chef de quart n'ayant pas participé à la création de nouvelles AMPA.

III. **CONSTATS OU OBSERVATIONS N'APPELANT PAS DE REPONSE A L'ASN** 
Sans objet Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, et **selon les modalités d'envois figurant ci-dessous**, 
de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de Pôle LUDD 
Signé par Hubert SIMON