DIVISION DE LYON 
Lyon, le 13 décembre 2017 Réf. : CODEP-LYO-2017-051766 Monsieur le Directeur général délégué EURODIF-Production Usine Georges Besse BP 175 26702 PIERRELATTE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
 EURODIF Production - Usine Georges Besse 1 (INB no 93) 
 *Référence à rappeler dans toute correspondance : INSSN-LYO-2017-0724 du 30/11/2017* Thème : « LT7a - Organisation et moyens de gestion de crise » 
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB 
Monsieur le Directeur général délégué, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu en référence [1], une inspection inopinée a eu lieu le 30 novembre 2017 sur l'installation d'EURODIF Production (INB no 93) sur le thème « Organisation et moyens de gestion de crise ». À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-après la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection menée le 30 novembre 2017 sur l'installation d'EURODIF Production (INB no 93) portait sur l'organisation et les moyens de gestion de crise mis en place par l'exploitant. Après une présentation des dispositions compensatoires mises en place pour assurer la surveillance de l'installation à la suite des manquements relevés par l'ASN au cours de l'inspection du 14 février 2017, les inspecteurs se sont rendus dans l'usine 140 où ils ont simulé un départ de feu pour tester ces dispositions. Les inspecteurs se sont également rendus dans l'annexe U afin de vérifier la présence de la signalétique mise en place depuis la précédente inspection, pour permettre notamment aux équipes de l'UPMS de se repérer. Dans un second temps, ils se sont intéressés aux exercices effectués quotidiennement par les équipes de l'UPMS, aux procédures relatives à l'organisation de crise ainsi qu'aux formations. Dans le contexte actuel d'arrêt des activités et de la mise en sécurité d'une partie des installations, l'inspection a mis en évidence que les dispositions compensatoires présentées par l'exploitant pour assurer la surveillance des installations sont globalement satisfaisantes. Elles nécessitent toutefois, une meilleure coordination entre les équipes de l'UPMS et l'exploitant sur certains points détaillés ci-après. L'exploitant devra en outre prendre des dispositions pour maintenir les connaissances et les compétences des équipes de l'UPMS dans le temps. 

## A - Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que les équipes d'UPMS utilisaient plusieurs documents opérationnels (plans, fiches d'intervention particulières en lien avec les potentiels de danger des installations…) permettant leur intervention au sein des installations de l'INB n° 93. Il s'est avéré que ces documents ne sont pas forcément à jour. En effet, les inspecteurs ont constaté que des potentiels de dangers identifiés dans les installations n'existaient plus. L'exploitant a pourtant indiqué aux inspecteurs que des réunions d'exploitation se tenaient quotidiennement avec l'ensemble du personnel d'EURODIF Production, en présence de représentants de l'UPMS, afin que ces derniers disposent d'une vision actualisée de l'installation et de ses potentiels de danger. Dans le contexte actuel de l'arrêt des activités et des opérations régulières réalisées sur les installations, il est nécessaire que l'UPMS dispose de documents aussi à jour que possible. Ces documents doivent en outre être validés par l'exploitant afin de garantir la cohérence de l'état des installations avec la documentation opérationnelle. Demande A1 : Je vous demande de mettre en place des dispositions vous permettant de vous assurer du maintien à jour des documents opérationnels de vos équipes et de celles de l'UPMS, tout particulièrement ceux en lien avec les potentiels de dangers situés dans l'INB n° 93. Lors de la visite en salle de commande centralisée (SCC), les inspecteurs ont constaté qu'un voyant blanc était allumé au niveau du concentrateur de sécurité du bâtiment (CSB) de l'annexe U. L'exploitant a expliqué que cette remontée d'information était due à une inhibition du capteur au niveau de l'armoire réseau. L'exploitant n'a pas été en mesure d'expliquer quand, comment et par qui cette action d'inhibition avait été réalisée. Or, lorsque ce type de capteur est inhibé, l'information relative à une éventuelle indisponibilité du CSB n'est alors plus transmise à l'UPMS sans qu'elle n'en soit informée. Demande A2 : Je vous demande d'identifier et de présenter les causes ayant conduit à l'inhibition du capteur susmentionné de l'annexe U. Vous mettrez en place des dispositions pour éviter qu'un tel évènement ne se reproduise et vous vérifierez le bon positionnement des capteurs. 

Demande A3 : Je vous demande de mettre en place des dispositions afin d'informer l'UPMS de toute inhibition de capteurs retransmis vers leur salle de surveillance et de préciser les dispositions compensatoires mises en œuvre sur les installations lorsque que cette situation se produit. 

Les inspecteurs ont consulté les comptes rendus des exercices quotidiens réalisés par l'ensemble des personnes en charge de la surveillance des installations depuis le mois de juillet, en réponse aux demandes de l'ASN émises à l'issue de l'inspection du 14 février 2017. Les inspecteurs ont constaté que les brigades de l'UPMS n'avaient pas réussi à trouver plusieurs locaux ou alors seulement après un long délai. Ce constat est fait de façon récurrente pour différentes brigades d'UPMS dont certaines pour un même local. Cependant, aucun nouvel exercice n'a encore été programmé. Demande A4 : Je vous demande de mettre en place un plan d'actions permettant de prendre en compte le retour d'expérience de ces exercices et de mettre en place des actions correctives. Les inspecteurs ont constaté que la procédure « traitement des alarmes et des dérangements de l'INB 93 par l'UPMS »1 n'avait pas été respectée au cours de l'exercice. En effet, il est précisé que l'exploitant doit être prévenu lors de la détection d'une alarme ou d'un dérangement, à savoir le chef d'installation en heures normales (HN), ou l'astreinte de direction d'EURODIF hors heures normales. 

Or, lors de l'exercice réalisé par les inspecteurs dans l'usine 140, en heures normales, le chef d'installation n'a pas été prévenu. De plus, la procédure prévoit des dispositions différentes selon que l'installation relève du périmètre DEDG ou non. Cependant, les installations relevant de ce périmètre, ne sont pas clairement identifiées dans la procédure. En outre, il convient que l'exploitant EURODIF Production soit prévenu de tout événement survenant dans le périmètre de l'INB n° 93, que ce soit sur les installations relevant de la DEDG ou sur d'autres installations. Demande A5 : Je vous demande de vous assurer du respect de la procédure « traitement des alarmes et des dérangements de l'INB n° 93 par UPMS ». Je vous demande également d'indiquer précisément les installations relevant du périmètre DEDG dans cette procédure. 

## B. Demandes De Compléments D'Information

Lors de la visite à l'annexe U et en suivant la signalétique mise en place, les inspecteurs accompagnés de l'opérateur d'EURODIF Production intégré à l'équipe de l'UPMS, n'ont pas réussi à se rendre du premier coup dans la salle « gaine de conditionnement » correspondant à la zone 15, au niveau 5,70m depuis le concentrateur sécurité bâtiment (CSB) et le coffret local feu 1 (CLF 1) de l'Annexe U. En effet, l'accès au niveau 5,70m n'est pas clairement indiqué. 

Demande B1 : Je vous demande d'améliorer les indications permettant de se rendre au niveau 5,70m depuis les coffrets local de feu (CLF). Les inspecteurs ont constaté que dans les « fiches de compagnonnage, compétences - opérateurs EURODIF Production intégré à l'équipe UPMS », les formateurs désignés n'étaient pas forcément ceux qui avaient validé la formation. Demande B2 : Je vous demande de vous assurer de la cohérence entre les formateurs désignés et les personnes validant les formations. 

## C. Observations

Concernant les comptes rendus d'exercices, la partie A3 du Plan d'urgence interne (PUI) explicite le plan des comptes rendus à suivre et leur niveau de validation. 

Demande C1 : Vous veillerez à ce que le compte rendu de l'exercice annuel de 2017 respecte l'ensemble des éléments présentés dans la partie A3 du PUI. Concernant l'accès aux locaux, l'opérateur d'EURODIF Production intégré à l'équipe de l'UPMS et le chef de brigade disposent chacun d'un trousseau de clés leur permettant d'accéder à toutes les installations. Cependant, lors de l'exercice réalisé lors de l'inspection, aucun des intervenants ne disposait de son trousseau. Ainsi, l'acquittement des alarmes sous armoires à clés n'a pas été possible. Cette situation pourrait se révéler problématique en cas de nécessité d'accès à un local fermé. Demande C2 : Vous veillerez à ce que l'ensemble des intervenants disposent en permanence des moyens d'accès à l'ensemble des locaux et des équipements des installations de l'INB n° 93. 

Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur général délégué, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN 
signé par Richard ESCOFFIER