AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS
SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
N° Réf : CODEP-DEP-211-065318 Dijon, le 28 novembre 2011 Monsieur le Directeur EDF UNIE
1, Place Pleyel 93282 Saint Denis Cedex Objet Thème :
Code
:
Contrôle des installations nucléaires de base Division Production Nucléaire Entretien, surveillance et inspection périodique des équipements Gestion de la maîtrise du vieillissement INSSN-DEP-2011-0657 Réf :
[1] Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40.

[2] Lettre de suite de l'inspection INS-2009-EDFDPN-0002, Dép-DEP-0677-2009 du 12 novembre 2009.

[3] Décision commune DIN/DPN/R&D n°2005/05 - organisation pérenne DIN/DPN/R&D
relative à la maîtrise du vieillissement, D4550.02-05/3472..

[4] Programme de mise à jour des DAPE et des DRR du palier 900 MWe, ENRE100130A.

[5] Guide de rédaction des DAPE tranches, D4550.32-06/5739. [6] Note de contribution au cadrage de la mise à jour 2010 du recueil des FAV, D4550.3210/5074.

[7] Cadrage de la mise à jour 2010 du recueil des FAV du palier 90 MWe, ENRE100115A.

[8] Guide méthodologique sur la maîtrise du vieillissement des tranches REP 900, ENRE040028B.

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi en référence [1], une inspection courante a eu lieu le 14 novembre 2011 à l'UNIE sur le thème « gestion de la maîtrise du vieillissement ».

A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

ww.asn.fr

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 14 novembre 2011 portait sur la démarche de la maîtrise du vieillissement, mise en œuvre par EDF en vue de démontrer l'aptitude des réacteurs de 900 MWe à la poursuite de leur exploitation pendant la période décennale suivant leur troisième visite décennale
(VD3). Les inspecteurs ont procédé à l'examen des évolutions de cette démarche sur la période 20092011, apportées depuis la précédente inspection sur le même sujet [2]. Les inspecteurs ont en particulier examiné la mise à jour des documents d'organisation de l'UNIE et du processus de rédaction des dossiers d'aptitude à la poursuite de l'exploitation (DAPE) de chaque réacteur (ou DAPE tranches),
ainsi que les fiches d'analyse du vieillissement (FAV) et les DAPE génériques relatifs à certains équipements.

Au vu de cet examen, les inspecteurs ont constaté que la gestion de la démarche de maîtrise du vieillissement par EDF est globalement satisfaisante et a bénéficié de l'expérience des premières VD3 sur les réacteurs de 900 MWe, permettant en 2011 une bonne maîtrise pratique et documentaire de cette démarche. Les évolutions apportées au processus de traitement du retour d'expérience, en cours de déploiement dans les services centraux et les CNPE, présentent un intérêt vis-à-vis de la robustesse de la démarche. Le formalisme associé aux mises à jour documentaires et le processus continu d'amélioration de la qualité des documents ont progressé, même s'il reste encore des précisions à apporter.

Les inspecteurs ont attiré l'attention d'EDF sur la prise en compte nécessaire par les CNPE des modifications apportées aux documents émis par les services centraux ultérieurement au lancement de la rédaction d'un DAPE tranche, et sur l'importance d'analyser le risque d'effets cumulatifs en présence de plusieurs dommages dans le cadre de la rédaction des FAV.

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que la mise à jour régulière des FAV est mentionnée dans les notes [3] et [4]. En pratique, EDF a procédé au réexamen des FAV et a informé l'ASN des évolutions tous les ans depuis la création de ces documents.

Dans la mesure où cette mise à jour revêt un caractère important dans le cadre de l'analyse de la validité du programme de maîtrise du vieillissement, je considère qu'elle doit faire l'objet d'un formalisme adapté. Cette formalisation a fait l'objet d'une demande de l'ASN suite à la dernière inspection de l'UNIE sur le sujet [2].

Demande A1 : Je vous demande de mettre à jour les notes d'organisation relatives au vieillissement en y précisant la fréquence annuelle de réexamen des FAV.

## &

La note [5] indique que, pour rédiger la version initiale d'un DAPE tranche, le CNPE
doit utiliser la version des DAPE génériques et le recueil des FAV en vigueur au moment du lancement de la rédaction. Il y est également précisé que le CNPE doit présenter, dans la version finale du DAPE tranche (émise après la VD3), une analyse synthétique de la tranche par rapport à […] des FAV émises postérieurement à la parution du recueil de référence, [et qui décrirait] des problématiques de vieillissement nouvelles.

Lors de l'inspection INSSN-OLS-2011-0217 sur le CNPE de Dampierre le 10 novembre 2011, les inspecteurs de l'ASN ont constaté que, pour la rédaction du DAPE tranche, le CNPE s'approprie les DAPE génériques mais ne s'approprie pas le contenu détaillé des FAV associées à ces DAPE. Par conséquent le CNPE ne tient pas compte des modifications qui pourraient être apportées à ces FAV,
ou des nouvelles FAV à intégrer aux DAPE, entre la rédaction de la version initiale et la rédaction de la version finale des DAPE tranches.

Demande A2 : je vous demande de mettre à jour les notes d'organisation relatives au vieillissement en y précisant que les CNPE doivent prendre en compte toutes les évolutions de la liste et du contenu des FAV postérieures à la parution du recueil ayant servi à la rédaction du DAPE tranche initial.

## B

Les notes de cadrage annuelles [6] et [7] font référence aux  FAV locales ouvertes par les CNPE, présentées en annexe des DAPE tranches. Il y est précisé que ces documents doivent faire l'objet d'une analyse pour vérifier si le champ d'application doit être élargi à d'autres sites, ce qui conduirait à élargir leur champ d'application au niveau national. Les inspecteurs ont constaté que les modalités et les critères de sélection de cette analyse ne sont pas précisés.

Demande A3 : je vous demande de mettre à jour les notes d'organisation relatives au vieillissement en explicitant les modalités et critères de sélection de cette analyse aboutissant au passage d'une FAV du niveau local au niveau national.

## B

Le guide méthodologique [8] indique que le risque d'effets cumulatifs en présence de plusieurs dommages doit être traité dans les DAPE génériques. Les inspecteurs ont constaté dans le DAPE générique du groupe moto-pompe primaire (GMPP) qu'EDF n'a pas analysé le risque d'interaction entre les phénomènes de fatigue et de corrosion des aciers austéno-ferritiques des volutes des GMPP, ni les effets délétères du vieillissement thermique sur le risque de corrosion et de fatiguecorrosion, étudiés par certains auteurs internationaux.

Demande A4 : je vous demande de vous prononcer sur la nécessité d'analyser, pour les aciers austéno-ferritiques des produits moulés du CPP (volutes des GMPP, tuyauteries primaires, coudes moulés...), les couples de mécanismes fatigue et corrosion, vieillissement thermique et corrosion, et vieillissement thermique et fatigue-corrosion, dans le cadre de la rédaction de nouvelles FAV et de la mise à jour de la base de données CAPCOV.

&
Les inspecteurs ont constaté que la FAV 006-03-01 relative au risque de fatigue sur la zone de raccordement de la plaque tubulaire sur la virole secondaire des générateurs de vapeur (GV) mentionne un facteur d'usage « relativement élevé », alors que le DAPE du composant GV mentionne un facteur d'usage inférieur à 0,5.

Demande A5 : je vous demande de remettre en cohérence dans le DAPE et la FAV idoines, les informations relatives au facteur d'usage de la zone de raccordement de la plaque tubulaire sur la virole secondaire des GV.

 S

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Les inspecteurs considèrent que les résultats des programmes d'investigation complémentaires (PIC) constituent, au même titre que le REX, les expertises, les résultats de R&D etc.,
des données d'entrée pour la mise à jour des FAV et des DAPE.

Demande B1 : je vous demande de formaliser la prise en compte des résultats des PIC dans la rédaction et la mise à jour des documents relatifs à la maîtrise du vieillissement.

 B

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté qu'une réflexion sur la gestion électronique des FAV était en cours, ce qui devrait permettre à EDF d'ici 2013 de diffuser annuellement à l'ASN le recueil complet des FAV en vigueur.

 B
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au directeur de la DEP,
signé par

## Laurent Streibig
