 
DIVISION DE CAEN
A Caen, le 16 août 2018 N/Réf. : CODEP-CAE-2018-010786 Monsieur le Directeur du CNPE de Paluel BP 48 76 450 CANY-BARVILLE


OBJET : Contrôle des appareils à pression implantés dans le périmètre d'une INB 
 CNPE de Paluel, INB 103, 104, 114, 115 Inspection n° INSSN-CAE-2017-0278 du 20 décembre 2017 Supervision du service d'inspection reconnu Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment ses chapitre VI du titre IX du livre V et VII 
du titre V du livre V et L 593-33 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des appareils à pression implantés dans le périmètre d'une INB en référence [1], une inspection de supervision a eu lieu le 20 décembre 2017 sur le suivi en service et de l'application des plans d'inspection des équipements sous pression conventionnels du CNPE de Paluel. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 20 décembre 2017 a concerné le service d'inspection reconnu (SIR) pour les équipements sous pression (ESP) conventionnels du CNPE de Paluel. Les inspecteurs ont examiné l'organisation et les missions du SIR au regard du référentiel réglementaire et notamment de la circulaire DM–T/P 32-510 relative à la reconnaissance du service d'inspection d'un établissement industriel. Ils ont vérifié le solde des engagements pris à la suite de l'audit de renouvellement des 20, 21 et 22 mai 2015 et de l'inspection du 2 décembre 2016. L'application des plans d'inspections a été examinée ainsi que l'encours de la mise à jour de ceux-ci en application de la révision 1 du guide professionnel d'EDF 
D4550.14.029144 autorisée par la décision BSEI 15-047 du 20 mai 2015. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre par le service d'inspection reconnu du CNPE de Paluel apparaît satisfaisante. Les inspecteurs ont pu vérifier les applications des plans d'inspections, leurs mises à jour ainsi que les actions correctives menées depuis la précédente inspection. 

## A Demande D'Action Corrective

Sans objet. 

## B Complément D'Information B.1 Dimensionnement Du Sir

Le SIR de Paluel est en train de revoir sa note de dimensionnement de l'effectif du SIR de Paluel qui sera ajustée sur 4 ans et prendra en compte les levées d'incertitudes relatives aux arrêts de réacteurs des années 2019 et suivantes. Cette note de dimensionnement de l'effectif du SIR de Paluel pourrait utilement prendre en compte les temps des stages des agents en formation. Je vous demande d'examiner l'opportunité d'inclure les prévisions des temps des stages des agents en formation dans votre note de dimensionnement du SIR de Paluel. 

## B.2 Conservation À L'Arrêt Des Esp

L'action corrective sur la conservation à l'arrêt, engagée à la suite de l'inspection ASN précédente, a atteint son efficacité pendant la visite décennale VD3 de Paluel 2. Il a été mis en évidence que la vidange à chaud des ESP ne se passait pas de manière optimale puisqu'un manque de soufflage par compresseur d'air pendant les premiers jours après vidange est de nature à laisser de la rétention d'eau résiduelle. Toutefois, tous les ESP du réacteur 2 de Paluel font l'objet de nouvelle requalification périodique, sauf pour neuf ESP qui ont fait l'objet d'une nouvelle inspection périodique, dans le but de justifier de la bonne conservation lors de cet arrêt d'une longueur exceptionnelle. 

L'action corrective en cours de finalisation de définition, organisationnelle et technique, décidée par le CNPE de Paluel est apparue de nature à atteindre son efficacité pour les conservations d'ESP lors des prochains arrêts pour maintenance des réacteurs. Je vous demande de me transmettre votre nouvelle définition organisationnelle et technique, du CNPE de Paluel, de nature à assurer la conservation à l'arrêt des ESP dès les prochains arrêts pour maintenance des réacteurs. Pour ce qui concerne l'action du SIR dans le contrôle ou la surveillance de la conservation à l'arrêt des ESP, un complément d'organisation du SIR de Paluel apparaît souhaitable aux yeux des inspecteurs. Je vous demande de me préciser la disposition complémentaire mise en place par le SIR de Paluel pour ce qui concerne le contrôle ou la surveillance de la conservation à l'arrêt des ESP. 

## C Observation Dossier 4Sar022Ba

Il a été remarqué que le plan n° 982.CTRA.PWC.10.07.N02.003 indice J de l'ESP EIP repéré 4SAR022BA comporte une imprécision sur les matériaux des piquages 3 et 4. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Éric ZELNIO 