DIVISION DE MARSEILLE
CODEP-MRS-2018- 002218 Marseille, le 18 janvier 2018 

# Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2018-0572 du 11/01/2018 à AGATE (INB 171) 
Thème « surveillance de l'environnement »
Réf. : [1] Norme NF EN ISO/CEI 17025 Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnage et d'essais 
[2] Décision no 2017-DC-0597 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de transfert et de rejet dans l'environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du Rhône) 
[3] Décision no 2013-DC-0360 modifiée de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base. 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 171 a eu lieu le 11 janvier 2018 sur le thème 
« surveillance de l'environnement ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 171 du 11/01/2018 portait sur le thème « surveillance de l'environnement ». 

Les inspecteurs ont examiné par sondage le respect de la décision [2], les dispositions de contrôle des rétentions, les conditions de réalisation des analyses par le laboratoire de l'INB, la gestion des écarts, la gestion des déchets et la réalisation des engagements pris dans le cadre des réponses aux inspections précédentes et à la suite des essais de mise en service. Ils ont effectué une visite du bâtiment 815 dit 
« procédé ». 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les dispositions d'exploitation mises en œuvre sur l'installation sont satisfaisantes. Les inspecteurs ont observé quelques bonnes pratiques et ont noté des points pouvant faire l'objet d'une amélioration. Ces éléments sont détaillés dans le présent courrier. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information Laboratoire D'Analyse Des Effluents

Les analyses sur les effluents générés aux différents stades du procédé peuvent être réalisées soit par le laboratoire de l'installation, soit par les laboratoires du centre, à savoir le LANSE pour les analyses radiologiques et le LCE pour les analyses physico-chimiques. Certaines analyses sont réalisées en double. 

Celles effectuées par les laboratoires du centre sont prises en compte pour lever les points d'arrêt dans le procédé. 

Ces analyses sont rattachées à l'activité importante pour la protection (AIP) no 3 (exploitation). Il convient de respecter les exigences définies qui se rapportent à cette AIP : respect des spécifications physico-chimique d'admission, contrôle des caractéristiques des effluents dans la cuve d'assemblage et des distillats dans les cuves de réception des distillats, contrôle des caractéristiques des concentrats avant rempotage. 

Au titre de la défense en profondeur, les analyses réalisées par le laboratoire de l'INB doivent satisfaire un niveau minimum de qualité. 

Les éléments examinés par sondage par les inspecteurs n'ont pas permis de vérifier le niveau de qualité des analyses réalisées : absence de formalisation de comparaisons interlaboratoire, méthode de détermination des incertitudes de mesures imprécises, notamment. 

## B 1. Je Vous Demande De Justifier Le Niveau De Qualité Des Analyses Réalisées Par Le Laboratoire De L'Inb En Référence À La Norme [2] Et Aux Pratiques Du Lanse Et Du Lce. Vous M'Informerez Des Éventuelles Dispositions D'Amélioration. C. Observations Contrôle Des Rétentions

Les contrôles de l'état des rétentions réalisés au titre de l'article 4.3.1 de la décision [3] prévoient uniquement la vérification d'absence de fissure et de liquide. 

Les inspecteurs ont noté que les modalités de contrôle seraient complétées dans les RGE pour prévoir la vérification de l'intégrité du revêtement. 

## Seuils De Déclenchement Des Alarmes

Les seuils de déclenchement des alarmes mentionnées à la prescription [CEACAD-24] de la décision [2] 
ne sont pas encore intégrés dans les RGE tel que prévu par la prescription [CEACAD-26]. 

Les inspecteurs ont noté qu'une note technique de l'installation définit ces seuils, et qu'ils seront prochainement intégrés dans les RGE. 

## Gestion Du Zonage Déchets

Les inspecteurs ont examiné les conditions de modification temporaire du zonage déchets. Ces dispositions sont satisfaisantes. 

## C 1. Il Conviendra De Définir Les Dispositions Permettant De Conserver, Pour Chacun Des Locaux De L'Installation, Un Historique Des Modifications Temporaires Du Zonage Déchets Qui Soit Fiable Et Facilement Accessible.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 