DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE
 Division d'Orléans DSNR-Orl/VP/1355/04 L:\CLAS_SIT\CHB\9vds04\INS_2004_EDFCHB_0019.doc Orléans, le 16 juin 2004 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chinon BP 80 37420 AVOINE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Chinon - INB 107-132 Inspection n° 2004- EDFCHB0019 des 30 mars - 1 et 7 avril 2004 "chantiers en arrêt de tranche" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu les 30 mars, 1 et 7 avril 2004 au Centre nucléaire de production d'électricité de Chinon sur le thème « chantiers en arrêt de tranche ». 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Les inspections des 30 mars, 1er et 7 avril 2004 ont été consacrées à l'inspection des chantiers de l'arrêt du réacteur 4 dans le bâtiment réacteur, dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires, et dans la salle de commande. Les différents chantiers ont été examinés sous laspect réalisation des travaux, propreté et radioprotection. 

Ces inspections ont fait l'objet d'un constat sur l'utilisation de documents d'exploitation non valides. Parmi les autres observations, les inspecteurs ont noté que la connaissance, par les prestataires, des spécificités radioprotection de leurs chantiers devait être renforcée et que la gestion des dispositifs et moyens particuliers (DMP) devait être revue. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Lors de l'inspection du 30 mars 2004, les inspecteurs ont constaté que les documents d'exploitation présents dans le local de préparation de REA Bore n'étaient pas valides (documents non approuvés, non listés et sans numéro d'identification). 

Demande A1 : je vous demande de vérifier de manière exhaustive que les documents d'exploitation sont sous assurance qualité. 

Les inspecteurs ont constaté que vous ne prévoyez pas de réparer les détecteurs d'incendie avant la mise en service du RRA, contrairement à ce qui est demandé dans le courrier DSINGRE/SD2/0024/2000 du 8 février 2000. 

Demande A2 : je vous demande vous conformer au courrier cité ci-dessus et de respecter ces dispositions dès l'arrêt de tranche de CHINON B3-2004. 

Demande A3 : je vous demande de mettre en place une organisation qui permet de garantir l'absence de charges calorifiques, au niveau des vannes du carré d'as, en fin d'arrêt avant le redémarrage du réacteur. 

Concernant la gestion des évènements de groupe 2, le courrier DSIN-GRE/SD2/237-2001 du 19 décembre 2001 définit la procédure à suivre en cas de non-respect de la conduite à tenir. 

Les courriers EDF tels que celui référencé D4008.27.10.DGT/AG.02.00012 du 19 février 2002 ne sont pas acceptables. A titre d'exemple, ce courrier précise que "à ces évènements de groupe 2 sont associés des délais incitatifs de restauration des matériels". Cette interprétation n'est pas conforme aux RGE qui précisent, concernant les évènements de groupe 2 : "L'exploitant doit mettre en uvre les mesures palliatives prescrites dans les meilleurs délais et en tout cas ne pas dépasser les délais impartis". 

Demande A4 : je vous demande d'appliquer le courrier DSIN-GRE/SD2/237-2001 du 19 décembre 2001 concernant la déclaration (et le traitement) du non-respect de la conduite à tenir lors d'indisponibilités de groupe 2. 

 Les inspecteurs ont constaté la présence de plusieurs dispositifs et moyens particuliers (DMP) 
dont certains dataient de 1997. Ces DMP, qui impactent du matériel IPS, n'ont pas fait l'objet du processus formalisé et sous assurance qualité de gestion des modifications dont certaines sont soumises à l'approbation de l'ASN. De plus, vous avez affirmé vérifier périodiquement la justification des DMP en place. 

Demande A5 : Je vous demande de revoir de manière approfondie la justification de tous les DMP en place et de m'en rendre compte. 

Les inspecteurs ont noté une charge calorifique élevée calculée sur l'aire d"entreposage des conteneurs chauds. Après vérification, il s'avère qu'il s'agit d'une erreur de calcul. Néanmoins, la note référentielle "règle d'exploitation de l'aire d'entreposage de conteneurs chauds" ne mentionne aucune limite de charge calorifique. 

Demande A6 : Je vous demande de reprendre cette note en y intégrant les limites de charge calorifique comme présenté initialement dans le dossier d'exploitation. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Lors de l'inspection du 7 avril, les inspecteurs ont identifié un événement traçant l'indisponibilité d'un matériel (JDT2) qui doit faire l'objet d'un dossier de modification. 

Demande B1 : je vous demande de me préciser l'état d'avancement de la modification PNXX1328 et de me fournir le résultat des essais complémentaires de fonctionnement des détecteurs sur feu réels (essais qui devaient être réalisés au cours de l'année 2000 tel qu'indiqué par EDF lors de la réunion technique du 15 novembre 1999). 

Les inspecteurs ont demandé à différents prestataires de présenter les documents issus de leur dossier d'intervention et relatifs à la radioprotection. Plusieurs prestataires ont découvert ces documents en même temps que les inspecteurs. De plus, ces documents présentaient un problème d'ergonomie : les éléments concernant la démarche ALARA étaient dans l'évaluation dosimétrique prévisionnelle. 

Demande B2 : Je vous demande de me préciser votre plan d'actions pour prendre en compte ces observations. 

## C. Observations

C1 : Les inspecteurs ont noté plusieurs personnes qui ne portaient pas de casque dans le bâtiment réacteur. 

C2 : Je vous rappelle que les échelles doivent être attachées (local 3W417) et que les apparaux de levage doivent être vérifiés annuellement et ancrés sur des supports prévus à cet effet. 

C3 : Je vous rappelle que les produits tels que le FYRQUEL doivent être stockés dans des rétentions prévues à cet effet, conformément à l'arrêté du 31 décembre 1999. 

C4 : Les inspecteurs ont noté une présence importante de sacs de déchets en attente d'évacuation dans le bâtiment réacteur. Ces sacs sont sources d'encombrement et de débit de dose. 

C6 : Les inspecteurs ont noté une implication des membres de l'équipe de direction sur le terrain. 

C7 : Les inspecteurs ont noté, comme bonne pratique, l'utilisation de moyens automatisés pour le serrage-desserrage des écrous au niveau du chantier des vannes carré d'as, ce qui permet de réduire la dosimétrie du chantier. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous 2 mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, L'adjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Copies : 
DGSNR PARIS 
- Direction 
- 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 2ème Sous-Direction 
- 4ème Sous-Direction IRSN/DSR 
Signé par : Rémy ZMYSLONY 
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