 Division de Caen Hérouville Saint Clair, le 5 octobre 2007 N/Réf. : Dép- Caen-N°0741-2007 
 
 Monsieur le Directeur de létablissement AREVA de La Hague OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection n° INS-2007-ARELHF-0027 du 26 septembre 2007. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de lAutorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection a eu lieu le 26 septembre 2007 au sein de létablissement COGEMA de La Hague sur lapplication de larrêté du 10 août 1984. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 26 septembre 2007 a porté sur lapplication de larrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de lexploitation des installations nucléaires de base, notamment sur les chantiers liés à des modifications des installations. Les inspecteurs ont procédé à un examen du processus des modifications mis en place sur le site et se sont intéressés au système dévaluation des fournisseurs. Ils ont également examiné le processus délaboration du dossier de modifications relatif à un chantier de dévoiement des tuyauteries dans latelier T4. Les inspecteurs se sont ensuite rendus sur le chantier pour vérifier la bonne application des exigences définies dans les dossiers dintervention en milieu radioactif. 

 Au vu de cet examen par sondage, lorganisation mise en place par le site pour le suivi des modifications et lévaluation des prestataires paraît satisfaisante. Le site devra cependant veiller à lappropriation correcte des divers documents relatifs aux chantiers par les prestataires en charge des travaux (permis de feu, autorisations de travail et dossiers dautorisations de modifications). 

Linspection na pas donné lieu à létablissement de constats décarts notables. 

 **www.asn.fr** 
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## A. Demandes Dactions Correctives A.1. Permis De Feu

 Les inspecteurs ont constaté des écarts quant à la délivrance des permis de feu liés au chantier de carottage et de mise en place de tuyauteries neuves dans latelier T4. En effet, le chargé de travaux ne doit signer le permis de feu quaprès avoir pris en compte les remarques, consignes particulières et mesures de prévention et de protection émises par les agents du bureau travaux et le chef dinstallation. Or, sur les permis de feu F071826 et F071751, le chargé de travaux na pas respecté la procédure. En cas dobservations particulières ajoutées par les agents du bureau travaux ou le chef dinstallation, rien ne permet dassurer leur prise en compte par le chargé de travaux. Je vous rappelle que le permis de feu est un document obligatoire établi dans un but de prévention contre les incendies occasionnés par les travaux par points chauds pendant la durée de ceux-ci. Je vous demande de veiller au respect du processus de délivrance des permis de feu sur votre site et de vous assurer notamment de la prise en compte par les chargés de travaux des consignes particulières ou recommandations émises par les agents du bureau travaux et les chefs dinstallation. 

## A.2. Autorisations De Travail

 Les inspecteurs ont constaté que les autorisations de travail délivrées pour le chantier relatif à la préparation de dévoiement des tuyauteries ne correspondent pas systématiquement au dossier dautorisation des modifications (DAM) en cours de réalisation (dossier DAM T4 07 0059). Sous couvert de ces autorisations de travail, une opération de raccordement de tuyauterie sur une gaine de ventilation B0 a été réalisée alors quelle était répertoriée dans un autre DAM avec une analyse de sûreté spécifique (DAM T4 07 0103). Dans ces conditions, rien ne permet dassurer que les chargés de travaux ont pris connaissance du bon dossier et de son analyse de sûreté associée lors de lopération de raccordement. 

 Je vous demande de vérifier que les autorisations de travail que vous délivrez font référence aux bons dossiers dautorisations de modifications et aux analyses de sûreté associées. 

## B. Compléments Dinformation B.1. Évaluation Des Prestataires

 Le service Achats a présenté aux inspecteurs le processus dévaluation des prestataires du site. Cette évaluation sappuie à la fois sur les résultats des fiches de constats de non conformités, sur les fiches dappréciation de marché et sur les résultats daudits de vos fournisseurs. Au final, vous matérialisez cette évaluation sous forme dun code couleur (vert, orange ou rouge) que vous attribuez à chacun de vos prestataires. Le service Achats a précisé aux inspecteurs que les prestataires notés « orange » et « rouge » 
font lobjet dun suivi particulier : la fréquence des audits augmente et les prestataires ciblés doivent mettre en place des plans dactions spécifiques. A contrario, la fréquence de la surveillance exercée directement sur les chantiers nest pas augmentée. 

Je vous demande de me justifier de la suffisance du contrôle exercé par le service Achats sur les prestataires notés « orange » et « rouge ». En particulier, vous mindiquerez pourquoi les plans de surveillance exercés, en application de larticle 4 de larrêté qualité du 10 août 1984, sur les chantiers réalisés par les prestataires ne sont pas adaptés en fonction des résultats des évaluations. Vous mindiquerez le cas échéant d**éventuelles actions damélioration** dans ce domaine. 

 
 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

 Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation Ladjoint au chef de division de Caen, signé par Éric ZELNIO 

