DIVISION DE LYON
Lyon, le 17 Octobre 2017 N/Réf. : CODEP-LYO-2017-042164 Monsieur le Chef de Base EDF - BCOT BP 127 84504 BOLLENE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaire de base (INB) 
Inspection de la Base chaude opérationnelle EDF du Tricastin (BCOT) - INB n°157 Identifiant à rappeler dans la réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2017-0401 du 21 septembre 2017 Thème : « Incendie » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 

## Monsieur Le Chef De Base,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence, une inspection inopinée a eu lieu le 21 septembre 2017 sur les installations de la Base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT) sur le thème de l'incendie. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée menée le 21 septembre 2017 sur la base chaude opérationnelle du Tricastin 
(BCOT) portait sur le thème de l'incendie. Les inspecteurs ont inspecté les installations, en portant une attention particulière à l'inventaire des charges calorifiques des locaux et à l'accessibilité des moyens d'extinction. Ils ont examiné les permis de feu (PdF) requis sur les lieux des interventions avec point chaud. Ils ont ensuite examiné les résultats des contrôles et essais périodiques (CEP) des éléments du système de sécurité incendie (SSI). Ils se sont également intéressés aux formations et aux missions des agents de lever de doute. Les conclusions de l'inspection s'avèrent satisfaisantes. Les locaux sont bien tenus. Les inventaires des charges calorifiques des locaux sont contrôlés régulièrement et les inspecteurs ont pu vérifier par échantillonnage qu'ils respectaient les valeurs limites de l'étude de risque incendie (ERI), à l'exception du hall 854. Les contrôles du SSI sont assurés avec rigueur. L'exploitant devra néanmoins s'attacher à ne pas encombrer les zones de dégagement prévues pour l'accès aux armoires électriques et aux extincteurs. En outre, un agent de levée de doute peut partir seul en reconnaissance d'un sinistre. Ceci, compte tenu des missions qui sont assignées à cet agent, est susceptible d'être en contradiction de la décision 2014-DC-0417 de l'ASN du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Missions De L'Agent De Levée De Doute

En cas d'alarme incendie, la reconnaissance d'un incendie ou d'une détection intempestive est assurée par des agents de levée de doute auxquels il est demandé d'accomplir certaines tâches au voisinage du sinistre : fermeture des portes et autres ouvrants, déroulement d'un « fil d'Ariane », etc. 

De telles tâches au voisinage du sinistre sont susceptibles de constituer des actions de lutte contre l'incendie et de le mettre en danger. Or, l'agent de levée de doute peut être un agent isolé, notamment en dehors des heures ouvrées. 

L'article 3.2.2-1 de la décision n°2014-DC-0417 de l'ASN requiert que toute action de lutte contre l'incendie soit effectuée au minimum en binôme. 

Demande A1 : Je vous demande de faire l'inventaire des missions que vous confiez à l'agent de levée de doute et de démontrer que vous respectez l'article 3.2.2-1 de la décision susmentionnée qui dispose que toute action de lutte contre l'incendie doit être effectuée au minimum en binôme. 

## Zones À Ne Pas Encombrer

Les inspecteurs ont relevé que plusieurs zones à ne pas encombrer ne sont pas respectées. Ces zones sont pourtant clairement signalées. Il en résulte que des armoires électriques avec leur bouton d'arrêt d'urgence ne peuvent être atteintes, y compris en atmosphère non enfumée. Le même constat a également concerné un petit nombre d'extincteurs. 

Demande A2 : Je vous demande de faire respecter les zones identifiées comme ne devant pas être encombrées. 

## Permis De Feu À L'Année

Dans la casemate C14, les inspecteurs ont examiné un permis de feu valable pour une année et qui est reconduit d'une année sur l'autre. En somme, il s'agit d'un permis de feu « permanent ». Ceci conduit au dévoiement de la démarche de permis de feu qui vise les risques d'incendie et les mesures de prévention spécifiques à un chantier, au travers d'un processus d'autorisation. Un permis de feu permanent ne permet donc pas à l'exploitant de s'assurer, au fil du temps, de la permanence des conditions des travaux avec point chaud et de la pertinence des mesures de prévention. 

A contrario, les ateliers dans lesquels les travaux avec point chaud sont permanents doivent être étudiés et pris en compte dans la démonstration de sûreté de l'INB. Ces ateliers doivent être équipés en permanence de façon appropriée, par exemple d'une détection d'incendie et de moyens de leutte. 

Les travaux eux-mêmes doivent être couverts par des procédures et des modes opératoires permanents. 

Dans le cas d'un travail avec point chaud, non prévu dans le référentiel de l'INB, le permis de feu doit donc avoir une durée limitée adaptée aux évolutions de l'environnement de travail considéré lors de l'analyse de sûreté. En pratique, les permis de feu pourraient être utilement délivrés pour une durée d'une semaine. 

Demande A3 : Je vous demande de considérer dans la démonstration de sûreté de l'INB 
les travaux permanents avec point chaud. Les chantiers et travaux à durée déterminée avec point chaud, non prévus dans la démonstration de sûreté, devront être couverts par des permis de feu dont la durée de validité sera adaptée aux évolutions de l'environnement de ces chantiers et travaux. 

Matériaux combustibles au voisinage immédiat d'une armoire électrique Dans la casemate C19, les inspecteurs ont constaté la présence de nombreuses plaques de mousse au voisinage immédiat de l'armoire électrique NJP19 01. Une armoire électrique constituant une source potentielle d'ignition, les inspecteurs ont fait remarquer qu'un tel voisinage était inapproprié. 

L'exploitant a aussitôt fait éloigner les plaques de mousses. 

Demande A4 : Je vous demande de prendre des mesures préventives pour proscrire la présence de matériaux combustibles au voisinage des armoires électriques. 

Présence de sacs de matériaux combustibles non prévue dans l'ERI 
Dans le hall du bâtiment 854, les inspecteurs ont relevé la présence de sacs de matériaux combustibles (principalement du linge) non conditionnés en caisses. Ce conditionnement, hors des caisses, constitue un écart à l'ERI de l'installation. En outre, ces sacs représentaient une charge calorifique non prise en compte. 

Demande A5 : Je vous demande de procéder rapidement à une analyse de sûreté de cet écart à l'ERI et de prendre des mesures pour éviter son renouvellement. 

Affichage du zonage déchets de la casemate C19 Le jour de l'inspection, la nature de la zone à déchets nucléaires, n'était ni systématiquement affichée sur tous les accès à la casemate 19, ni rappelée dans le local lui-même. Un tel défaut d'affichage peut entraîner un doute sur la nature du zonage déchets du local. 

Demande A6 : Je vous demande de garantir un affichage suffisant du zonage déchets de la casemate 19 et de vérifier l'affichage dans les autres casemates. 

Dysfonctionnement de la porte coupe-feu P54NZ23 Les inspecteurs ont constaté que le groom mécanique de la porte coupe-feu P54NZ23 n'assurait pas la fermeture automatique de cette porte coupe-feu. Les inspecteurs ont pu vérifier que cette porte était pourtant à jour de ses contrôles réglementaires. Demande A7 : Je vous demande de remettre en état le dispositif de fermeture automatique de la porte coupe-feu P54NZ23 pour garantir sa fermeture après le passage du personnel ou du matériel. B. DEMANDES DE COMPLEMENTS D'INFORMATION Sans objet. C. OBSERVATIONS Sans objet. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. 

Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de 1'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, monsieur le Chef de Base, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon Signé par Richard ESCOFFIER 
5/4