DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT
RHONE-AL PES
Division de L yon Monsieur le directeur général Société SOCATRI BP 101 84503 BOLLENE
Lyon, le 30 juin 2005 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Site - SOCATRI (INB n° 138)
Inspection n° 2005-SOCATR-0003 Exploitation - matériels nucléaires Monsieur le directeur général, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 14 juin 2005 sur votre établissement concernant l'exploitation et la gestion des matières nucléaires. A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 14 juin 2005 avait pour but de vérifier les modalités d'entrée et de sortie des matières nucléaires ainsi que leurs conditions d'entreposages . Les dispositions mises en œuvre pour connaître et tracer la quantité d'uranium présente globalement sur le site et dans chacune des installations ont également été examinées.

Cette inspection a confirmé que la gestion des matières nucléaires était assurée avec rigueur et que SOCATRI avait une bonne connaissance des matières et matériels entreposés dans les différentes zones dédiées. L'inspection de nombreuses zones d'entreposages de matériels et déchets nucléaires n'a pas mis en évidence d'écart notable. L'état des entreposages est en cohérence avec les informations disponibles dans le logiciel informatique de gestion de la matière nucléaire. Par contre, l'entreposage, à deux reprises, de produits corrosifs non radioactifs sans dispositif de rétention a été constaté.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté l'absence de capacité de rétention pour deux entreposages mobiles de produits corrosifs. Cette façon de faire n'est pas conforme aux dispositions de l'article 14 de l'arrêté ministériel du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base. 1. Je vous demande d'une part de remédier sans délai à cette non conformité réglementaire et d'autre part de sensibiliser les différents exploitants de vos installations au risque de pollution accidentelle.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont constaté que le document 01 X U6 B 1371, révision B, relatif au dossier d'autorisation des entreposages de matériaux contaminés décrivant notamment ceux-ci et définissant les modalités de contrôles, n'était pas mis à jour de façon systématique après création ou suppression d'une zone d'entreposage. 2. Je vous demande de procéder à la mise à jour de ce document dès la création ou la suppression d'un entreposage.

Les inspecteurs ont constaté qu'une pièce métallique de grande dimension était entreposée à proximité du parc à ferrailles décontaminées désigné 24D où étaient amoncelées des quantités importantes d'équipements rebutés. 3. Je vous demande de m'indiquer comment, et à quelle échéance, vous envisagez d'éliminer ces ferrailles de votre site.

## C. Observations

Les inspecteurs ont bien noté, d'une part, que les colis contenant des composants métalliques découpés, déposés sur les zones d'entreposages désignées 26E et 14F seront évacués vers le centre de stockage de déchets TFA (très faiblement radioactifs) en septembre 2005 et, d'autre part, que les colis contenant des boues de fluorine constituant l'entreposage désigné 42F seront évacués avant la fin de l'année 2005.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur général, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation L'Adjoint Au Chef De Division
