DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS 
SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
 Dijon, le 15 Octobre 2019 

Réf : CODEP-DEP-2019-043725 Monsieur le Directeur de la **DIPDE** 

EDF 

140, avenue Viton 

13401 MARSEILLE Cedex 20

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Dampierre Réacteur n°3 (INB n°85) Inspection n° INSSN-DEP-2019-0268 du 4 octobre 2019 Thème : installation, réparation, modification des équipements 

## Références :

- Partie législative du code de l'environnement Livre V Titre V Chapitre VII ; 
- Partie réglementaire du code de l'environnement Livre V Titre V Chapitre VII ; 
- Arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire principal et des circuits primaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression ; 
- Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ; 
- Décision DGSNR/SD5/BB/VF n°030191 du 13 mai 2003 ; - Décision DGSNR/SD5/BB/VF n°030192 du 15 mai 2003. 

Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle de l'installation nucléaire de base en référence, une inspection inopinée a eu lieu le 4 octobre 2019 sur le thème « installation, réparation, modification des équipements». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème « installation, réparation, modification des équipements ». Les inspecteurs ont procédé à une inspection relative au prélèvement de matière sur un coude moulé du circuit primaire (boucle 1 du réacteur n°3) dans l'objectif de réaliser une expertise du matériau. 

L'opération a consisté à prélever la matière par électro-érosion puis à réaliser un rechargement du métal par soudage. Au vu de cet examen, il ressort un manque de culture en matière de radioprotection. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Retour D'Expérience

Art. 2.4.1.III de l'arrêté du 7 février 2012 - Le système de management intégré comporte notamment des dispositions permettant à l'exploitant de recueillir et d'exploiter le retour d'expérience. Lors de la visite de chantier dans le bâtiment réacteur, les inspecteurs ont pu constater la présence d'un saut de zone pour accéder au chantier. À côté de ce saut de zone était présent un polyradiamètres portatifs (MIP10) dont la fonction est de permettre aux intervenant de se contrôler et de s'assurer de l'absence de contamination. Les inspecteurs ont fait remarquer que ce polyradiamètres portatifs n'était pas branché et ne pouvait donc pas remplir sa mission. Des défauts de culture radioprotection avaient déjà été identifiés lors des inspections des chantiers de remplacement des générateurs de vapeur du réacteur n°1 du CNPE de Cruas et du réacteur n°2 du CNPE de Paluel. Ces constats ont fait l'objet, respectivement, des demandes B4 et A3 à A5 Demande A1 : je vous demande d'analyser les conséquences radiologiques des écarts relevés.

Le cas échéant, je vous demande d'analyser l'opportunité de déclarer un évènement significatif pour la radioprotection. Demande A2 : je vous demande de procéder à une sensibilisation de tous les intervenants de l'entité EDF/DIPDE et des intervenants des sous-traitants pour que les écarts constatés en matière de radioprotection ne se reproduisent plus. Vous me transmettrez les éléments relatifs à cette sensibilisation. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Culture Radioprotection

Lors de la visite de chantier, les inspecteurs ont pu constater la présence d'un clapet ouvert à proximité immédiate (moins de 2 mètres) du chantier de remplissage du prélèvement D9. Les conditions d'accès de ce chantier pour simple visite mentionnaient le port d'une cagoule. Les intervenants n'avaient ni connaissance des conditions d'accès à ce chantier pourtant ouvert ni les EPI nécessaires. Lors des entretiens en salle, il a été porté à la connaissance des inspecteurs une problématique relative au nombre non adapté de cagoules ventilées (cava) disponibles pour le chantier et la nécessité d'une commande en dernières minutes une fois le chantier commencé. Demande B1 : je vous demande d'analyser les conséquences radiologiques des écarts relevés. Demande B2 : je vous demande également de m'informer des suites données à l'écart relatif à la concomitance imprévue des chantiers sur le coude moulé et sur le clapet, de nature à engendrer un risque en matière de radioprotection des travailleurs. 

## Surveillance

Lors de la visite de chantier, les inspecteurs ont pu consulter un rapport de surveillance des paramètres de soudage visant à s'assurer, entre autre, que l'énergie de soudage était conforme aux attendus. Ce rapport mentionnait conforme en face de chaque paramètre retenu sans que ne soit mentionné la valeur lue. Il a été expliqué aux inspecteurs que le surveillant notait les valeurs sur son calepin et faisait le calcul de l'énergie de soudage sur ce dernier, calepin que les inspecteurs n'ont pu consulter. 

Demande B2 : je vous demande de justifier le respect des paramètres mentionnés dans les cahiers de soudage. Je vous demande également de justifier la pertinence des contrôles exercés sur ces rapports de surveillance et pouvant être réalisés a posteriori.

## C. Observations

C1 : Lors de la visite de chantier, les inspecteurs ont pu constater la mention, sur le cahier de quart, de la présence de poussières de meulage dans les sas de soudage. Le personnel présent le jour de l'inspection n'a pas été en mesure de présenter aux inspecteurs les éléments attestant la réalisation d'un contrôle d'absence de contamination surfacique. Ces éléments ont été transmis par courriel en date du 10 octobre 2019.

Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois** des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

 
 Le chef du bureau SIRAD Signé par Benoît FOURCHE 