RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
drection regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement RHONE-ALPES

AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Lyon N. Réf. : DEP-DSNR Lyon-0933-2006 Lyon, le 29 août 2006 Monsieur le directeur général Etablissement SOCATRI
Route départementale 204 - BP 101 84503 BOLLENE CEDEX
Objet :
 Inspection de l'installation d'assainissement et de récupération de l'uranium Installation nucléaire de base n°138 ldentifiant de l'inspection : 2006-ARESOC-0006 Thème : Conformité des ateliers au référentiel de sûreté Réf. :
Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963, modifié Monsieur le directeur général, L'ASN est représentée par la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR, créée par le décret 2002-255 du 22 février 2002) qui s'appuie, à l'échelon local sur les Divisions de la sûreté nucléaire et de radioprotection (DSNR) présentes au sein des Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE).

Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection inopinée de votre établissement de Bollène, le 22 août 2006, sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

A l'occasion de l'inspection inopinée du 22 août 2006, la conformité au référentiel de sûreté d'un certain nombre d'ateliers a été examinée. Le bilan de l'inspection s'est révélé très satisfaisant.

Aucun écart notable n'a été relevé sur les ateliers inspectés. Les installations étaient propres et les dispositions d'exploitation étaient conformes au référentiel autorisé.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Concernant la ventilation des boquettes de l'atelier de mécanique, la consigne de surveillance du colmatage des filtres du dernier étage de filtration à très haute efficacité, affichée au poste de contrôle, ne mentionne pas la valeur minimale de dépression à respecter. 1. Je vous demande de bien vouloir compléter cette consigne.

Les portes d'accès à l'entreposage Sud 02D, dit « entreposage 300 m2 », ont été trouvées coincées ouvertes.

2. Je vous demande de bien vouloir corriger cet écart aux dispositions de

## Confinement.

Conformément à la réponse apportée au point A1 de l'inspection du 14/02/2006 consacrée au respect des engagements (2006-ARESOC-0001), un recueil des consignes temporaires en vigueur a été mis en place au PC exploitation et sécurité (PCES). En l'état, ce recueil ne permet pas un accès rapide aux consignes, notamment du fait de la présence de consignes périmées. 3. Je vous demande de bien vouloir améliorer cette gestion des consignes temporaires.

## B. Compléments D'Information

Néant.

## C. Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf avis contraire, n'excédera pas deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur général, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Général

de la sûreté nucléaire et de la radioprotection,

## L'Adjoint Au Chef De Division, Signé : Marc Champion
