DIVISION DE MARSEILLE
CODEP-MRS- 2018-048032 Marseille, le 22 octobre 2018 Monsieur le directeur du CEA 
MARCOULE 
BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CÈZE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
Inspection no INSSN-MRS-2018-0536 du 27 septembre 2018 Installation nucléaire de base 177 - DIADEM Thème « Conception, construction, essais & Etat des lieux du chantier »
Réf. : [1] Décision no CODEP-CLG-2016-044832 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2016 fixant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions à caractère technique pour la conception, la construction et le fonctionnement de l'installation nucléaire de base dénommée DIADEM, implantée sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard) 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'installation DIADEM a eu lieu le 27 septembre 2018 sur le thème mentionné en objet. Faisant suite aux constatations formulées à cette occasion par les inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection réalisée le 27 septembre 2018 sur l'INB 177 a été consacrée à l'état d'avancement de la construction de l'INB 177, dénommée DIADEM. L'examen des inspecteurs a porté sur les suites de l'inspection précédente, les difficultés rencontrées et, par sondage, le traitement des non conformités identifiées. Les inspecteurs ont effectué une visite générale du chantier. Au regard des éléments observés, le bilan de l'inspection s'est révélé satisfaisant. Le chantier est, à une exception près, propre et bien tenu. Ils ont observé un avancement significatif des travaux par rapport à la dernière inspection, notamment du fait que les toitures sont maintenant terminées. Les suites de l'inspection précédente sont soldées. L'inspection a donné lieu aux demandes qui suivent. 

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## A. Demande D'Actions Correctives Protection Contre L'Incendie

Dans le futur magasin de l'installation, sont entreposés des pots de peinture sans extincteur à proximité immédiate. 

A1. Je vous demande de mettre en place les dispositions de protection contre l'incendie dans ce local temporairement dédié à l'entreposage de produits inflammables. 

## B. Complément D'Information Pilotage De La Ventilation En Cas D'Incendie

Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que la tenue à la température des tronçons des réseaux de ventilation d'extraction C3/C4 est limitée à 200°C. Les clapets coupe-feu, manœuvrables à 200 °C sur l'extraction du secteur de feu constitué par la cellule blindée et sa zone avant, sont fermés sur atteinte d'un seuil de température de 180 °C en amont du clapet. Les inspecteurs en déduisent que le CEA a fait le choix, pour un incendie concernant le secteur de feu constitué par la cellule blindée et sa zone avant, de ne pas retenir le principe du maintien de la ventilation d'extraction le plus longtemps possible. 

B1. Je vous demande d'expliquer ce choix qui, en tout état de cause, sera examiné dans le cadre de l'instruction relative à la mise en service de l'installation. 

## Rejets Des Eaux Pluviales

La récupération des eaux de ruissellement des aires de stationnement des véhicules (eaux de pluies et potentiellement d'hydrocarbures) s'effectuera en application de la note ENV 005, indice 0 de janvier 2018 édictée pour le centre CEA de Marcoule.

B2. Je vous demande de bien vouloir me communiquer cette note et de justifier que ces principes répondent aux dispositions de l'article 4.1.9 de l'arrêté INB.

## Maîtrise Du Niveau De La Nappe Phréatique

La prescription [INB 177 - 15] de la décision [1] relative à la maîtrise du risque d'inondation impose une surveillance périodique du niveau de la nappe phréatique du périmètre dans le l'installation DIADEM. Les inspecteurs ont relevé que, en cette phase de chantier où le génie civil est terminé, il n'y a plus de piézomètre en service permettant de surveiller que la nappe phréatique demeure sous le radier (exigence de sûreté à l'origine de la prescription). Les inspecteurs ont noté qu'une pompe de chantier, mise en place dans un puits, permettait d'assurer le rabattement de la nappe mais le niveau de la nappe, à partir duquel la pompe était démarrée, n'a pas été communiqué lors de l'inspection. 

B3. Je vous demande de décrire et justifier les dispositions mises en place permettant de respecter la prescription [INB 177 - 15] de la décision de l'ASN du 17 novembre 2016 susvisée. 

## Objectifs Prioritaires De Réalisation

Parmi eux, l'OPR-HYD-01 impose une caractérisation de la perméabilité des formations sus-jacentes aux sables de l'Astien, afin que soit vérifiée la suffisance des capacités de pompage associées au dispositif de drainage.

B4. Je vous demande de bien vouloir me transmettre les résultats des essais de perméabilité des formations sus-jacentes aux sables de l'Astien et les conclusions qui en sont tirées en matière de dimensionnement de la pompe de relevage. 

## C. Observations

L'inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 