N/Réf. : Codep-Lyo-2020-031742 DIVISION DE LYON
 Lyon, le 24 juin 2020 Monsieur le directeur ORANO Cycle BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base **(INB)**
INB n°138 - Installation d'assainissement et de récupération de l'uranium implantée sur le site du Tricastin (ex SOCATRI) Inspection INSSN-LYO-2020-0406 du 10 juin 2020 Thème : « Incendie »
Réf : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux INB [3] Décision 2014-DC-0417 du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux INB pour la maîtrise des risques liés à l'incendie Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection de votre établissement de Pierrelatte dans l'INB 138 a eu lieu le 10 juin 2020 sur le thème « Incendie ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 10 juin 2020 concernait la thématique incendie au sein de l'INB 138, dénommée Installation d'assainissement et de récupération de l'uranium (IARU). Les inspecteurs ont visité différents locaux dans lesquels se déroulent les activités d'entreposage, de traitement des déchets et des effluents, de réparation et de décontamination de matériels ainsi que les utilités. L'objectif de ce contrôle était d'examiner les dispositions prises pour la prévention des risques liés à l'incendie ainsi que de vérifier par sondage le respect des engagements pris auprès de l'ASN lors d'inspections précédentes sur ce thème. Les conclusions de cette inspection sont contrastées et globalement insatisfaisantes. En premier lieu, les inspecteurs ont noté des progrès dans votre gestion de la charge calorifique, tant sur le plan organisationnel qu'opérationnel. Des engagements ont été tenus, comme l'achèvement des travaux sur les rétentions des eaux d'extinction d'incendie et le respect des interdictions de fumer en dehors des zones prévues à cet effet. Les échéances de contrôles des moyens d'intervention mobiles vérifiés par les inspecteurs sont respectées. Cependant, des manquements, notables pour certains, ont été relevés par les inspecteurs. Ainsi, il a été observé que des écarts réglementaires persistent au local 35D, zone d'entreposage de solvants contaminés. Les inspecteurs ont également relevé des lacunes dans la gestion des systèmes de détection d'incendie. La maîtrise du risque incendie pour la laverie est à démontrer ou à renforcer le cas échéant. Enfin, des actions correctives sont attendues dans vos pratiques de prévention du risque, de gestion de la charge calorifique, l'accessibilité des moyens d'intervention et les dispositions de limitation des conséquences d'un incendie. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Local 35D, Entreposage Des Solvants Contaminés

L'arrêté [2] dispose en son article 7.1 que « L'exploitant met en œuvre une organisat*ion, des moyens matériels et* humains et des méthodes d'intervention propres, en cas de situation d'urgence, de manière à : 
 assurer la meilleure maîtrise possible de la situation, notamment en cas de combinaison de risques radiologiques et non radiologiques ; 
 *prévenir, retarder ou limiter les conséquences à l'extérieur du site.* »
L'arrêté [2] dispose en son article 4.1.1-II que « *L'exploitant prend toute disposition pour éviter les écoulements et* rejets dans l'environnement non prévus ». La décision [3] dispose à l'article 1.2.1 de son annexe qu' *« En application de l'article 3.1 de l'arrêté du 7* février 2012 susvisé, l'exploitant applique le principe de défense en profondeur pour la maîtrise des risques liés à l'incendie. Ainsi, l'exploitant met en œuvre d*es niveaux de défense successifs et suffisamment indépendants visant,* notamment, à protéger ou assurer les fonctions définies à l'article 3.4 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé. » La décision [3] dispose à l'article 3.2.1-2 de son annexe que « Les moyen*s matériels d'intervention et de lutte* contre l'incendie mis en place, ainsi que le système de récupération des agents d'extinction ayant été utilisés sont tels que leur mise en œuvre ne puisse pas entraîner la perte de l'une des fonctions citées à l'article 3.4 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé ou une perte du confinement des substances dangereuses susceptibles de porter atteinte, en cas d'incendie, aux intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement. » Les inspecteurs se sont rendus à la zone d'entreposage de solvants contaminés dénommée local 35D. Vos représentants ont indiqué qu'une partie de l'inventaire, près de la moitié du stock initial, avait été transférée dans une autre installation répondant à un niveau d'exigence de sûreté satisfaisant. Les inspecteurs ont observé que les racks métalliques fermés, où des fûts de solvants très inflammables, toxiques et faiblement contaminés sont stockés sur trois niveaux, ne sont pas équipés de système d'extinction fixe. Compte tenu de la cinétique rapide du développement d'un incendie impliquant des liquides inflammables, cette configuration ne permettrait pas une extinction efficace par les équipes d'intervention du site. Les inspecteurs ont également constaté que les conteneurs ne disposent que de rétentions internes compartimentées. Ainsi, aucune disposition passive de collecte des eaux d'extinction n'est en place. En cas d'incendie, ces eaux polluées s'écouleraient rapidement vers le réseau d'eaux pluviales du site et vers les zones enherbées à proximité immédiate de la zone. Enfin, la formation d'une nappe enflammée et non contenue, à l'extérieur des racks ne peut être exclue, ces derniers ne présentant pas de stabilité au feu. Ces manquements avaient déjà été relevés au cours d'une inspection de l'ASN en date du 3 mai 2018. Durant cette inspection, vous aviez indiqué à l'ASN votre intention de déplacer ces solvants contaminés vers un site de stockage conforme à la prévention des risques incendie d'ici 2025. En lettre de suite (CODEP-LYO-2018-022805 du 18/05/18), l'ASN vous avait demandé :
 d'une part de déplacer ces entreposages dans des délais plus ambitieux ou d'installer un dispositif fixe permettant l'extinction rapide d'un départ de feu dans ces entreposages ;
 d'autre part, de mettre en place, sans délai, des dispositions et moyens compensatoires in situ, permettant de réduire les délais d'intervention et le risque de pollution des réseaux.

En réponse (courrier SOC-D-2018-00063 du 18/07/18) vous avez indiqué planifier l'évacuation des solvants courant 2019 et mettre en place une consigne pour la prise en charge de la lance canon mousse par vos services de secours, lors d'une intervention sur un feu avéré au local 35D, ainsi que la mise en place d'un boudin obturateur sur le réseau d'eau pluvial. Considérant que les effets thermiques d'un incendie rendront très difficile la mise en place d'un boudin obturateur dans la grille d'eau pluviale à proximité et que votre réponse n'était pas satisfaisante, l'ASN vous a demandé d'étudier (CODEP-LYO-2018-042399 du 21/08/18) : 
 la mise en place d'un dispositif d'extinction fixe à l'intérieur des conteneurs ; la mise en place d'une rétention passive autour de la zone ; toute autre solution équivalente permettant de garantir l'efficacité de l'intervention des services de secours. 

En réponse (SOC-D-2018-00078 du 19/10/18), vous vous êtes engagé à valider le choix de la solution d'extinction fixe au niveau du 35D ainsi que le délai de mise en place avant le 31/12/18.

Ces écarts vont donner lieu à une instruction plus **approfondie à l'issue de laquelle des** demandes complémentaires pourront être formulées.

## Indisponibilité De Systèmes De Détection Incendie

La décision [3] dispose à l'article 3.1.1, relatif aux systèmes ou dispositifs de détection incendie, de son annexe que « La conception et l'exploitation de ces systèmes permettent la localisation rapide, aisée et précise du ou des foyers d'incendie » et que « *Ces systèmes et dispositifs sont conçus et réalisés de façon à être efficaces et à fonctionner en* permanence ; ils sont entretenus de façon à réduire au minimum toute période d'indisponibilité ». Les inspecteurs ont consulté le relevé de la ronde de surveillance des armoires DAI (01XS3G02008_D) renseigné la veille de l'inspection, soit le 09/06/2020. Il apparait que des défauts étaient présents sur 5 centrales de détection sur 18. Les inspecteurs se sont rendus auprès de :
 la centrale 60H CLF 001 : la centrale indiquait que la détection de la ligne 7 était « en dérangement ». Vos représentants, dont des agents en charge de l'exploitation des locaux concernés, en s'appuyant sur les plans et consignes disponibles localement, ne sont pas parvenus à localiser le système concerné ni à déterminer la zone surveillée par le système en dérangement. Ils n'ont pas été en mesure d'indiquer si des mesures compensatoires étaient en place. Ils ont précisé aux inspecteurs que la gestion de ces défauts était sous-traitée à un spécialiste des détecteurs automatiques. Selon les agents de la surveillance générale contactés par téléphone, ce défaut était en place depuis le 22/04/2020, soit 50 jours.

 la centrale 53F CSI 003 : la centrale indiquait que la détection n°212 était « hors-service ». Vos représentants n'ont pu définir la zone concernée ni indiquer aux inspecteurs si des mesures compensatoires à cet écart étaient en place. Les inspecteurs se sont rendus dans le local 53F qui abrite un transformateur électrique et dont le système de détection incendie est relié à cette centrale et n'y ont trouvé aucune signalisation du défaut.

 la centrale 01Q CLF 001 : la centrale indiquait que la détection de la zone n°7 était « hors-service ». Vos représentants n'ont pu définir la zone concernée ni indiquer aux inspecteurs si des mesures compensatoires à cet écart étaient en place.

A1 : Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour que les indisponibilités des systèmes de détection incendie au sein de vos installations soient notablement réduites en nombre et en durée. Vous accompagnerez ces indisponibilités des mesures compensatoires qui découleraient de l'analyse de risque de ces situations.

A2 : Je vous demande de modifier votre organisation afin que le pilotage des indisponibilités des systèmes de détection incendie soit réalisé en interne de façon à ce **que vous exerciez** votre responsabilité d'exploitant dans la gestion **de ces situations.**
A3 : Je vous demande de réviser **l'ergonomie de vos systèmes de centralisation des alarmes** 
associées à vos systèmes de détection incendie, ou de leur support documentaire, afin de perm**ettre la localisation rapide, aisée et précise du ou des foyers en cas d'incendie.**
A4 : Je vous demande de me faire part du traitement des dysfonctionnements constatés sur les centrales précitées.

## Local 51C Dénommé Laverie Blanche

La décision [3] dispose à l'article 3.2.1-1 de son annexe que « *Les INB sont pourvues en permanence des* moyens matériels d'intervention et de lutte contre l'incendie prévus par la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie. Ces moyens sont définis en tenant notamment *compte des types de feu envisageables, des risques spécifiques de* l'INB ». La décision [3] dispose à l'article 2.2.1 de son annexe que « *Les aires d'exclusion ou d'autorisation d'entreposage* de matières combustibles considérées dans la démonstration de ma*îtrise des risques liés à l'incendie sont matérialisées par* une délimitation continue, visible et permanente dans les locaux.». La décision [3] dispose à l'article 3.2.1-3 de son annexe que « *Les moyens matériels d'intervention et de lutte* internes à l'INB sont placés dans des endroits signalés, rapidement accessibles en toutes circonstances et maintenus en bon état de fonctionnement. ». Les inspecteurs se sont rendus au local 51C dénommé laverie blanche. Selon leurs observations, les locaux ne sont plus utilisés comme une laverie mais comme un point de stockage de linge. En effet, la surface libre des locaux est largement occupée par des corbeilles métalliques mobiles supportant du linge rendant inaccessibles les machines à laver. Les inspecteurs ont noté que ce local, classé sensible du point de vue du risque d'incendie selon votre procédure « 01XU6N01009_F Gestion du potentiel calorifique dans les locaux de l'INB 138 », ne faisait pas l'objet d'un suivi de la charge calorifique. Ils ont constaté que seuls deux extincteurs à eau sont présents dans le local, ce qui semble insuffisant compte tenu de la quantité de charge calorifique en présence. Ils ont observé que plusieurs corbeilles métalliques étaient stockées contre une armoire électrique. Enfin, ils ont constaté qu'un des deux extincteurs était inaccessible du fait de la présence de corbeilles métalliques. A5 **: Je vous demande de démontrer que vos dispositions de prévention des départs de feu,** 
dont l'absence de suivi de la charge calorifique, vos moyens **de détection et d'extinction** du local 51C vous permettent de garantir la maîtrise des risques liés à l'incendie. **Si votre** analyse vous amenait à modifier ces dispositions, je vous demande de m'en informer.

A6 **: Je vous demande de mener une réflexion similaire dans les autres locaux dénommés** 
laveries, ou susceptibles de **contenir du linge en grande quantité, de votre installation.**
A7 : Je vous demande de prendre des dispositions pérennes **pour que des corbeilles** 
métalliques contenant de la charge calorifique, comme du linge, du local 51C ne soient plus stockées contre les armoires électriques.

A8 : **Je vous demande de veiller à ce que vos moyens matériels d'intervention et de lutte soient** 
rapidement accessibles en toutes circonstances.

## Prévention Des Départs De Feu Bâtiment Administratif Du Local 50E

La décision [3] dispose à l'article 2.2.2. de son annexe que « *L'exploitant limite les quantités de matières* combustibles dans les lieux d'utilisation à ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement normal *de l'INB* » Les inspecteurs se sont rendus au local 50E dénommé entreposage DIB-DID. La sensibilité de ce local au départ de feu est estimé importante selon votre étude du risque incendie en vigueur (01XU6B04070_B). Cependant, les inspecteurs ont relevé qu'un local administratif est relié par une porte qui n'est pas de type « coupe-feu » au hall d'entreposage. Vos représentants ont indiqué que ce local n'est plus utilisé. Néanmoins, les inspecteurs ont relevé que des appareils électriques y étaient encore présents et sous-tension et que son mobilier représente une charge calorifique qui ne semble pas utile au fonctionnement de votre installation. A9 : Je vous demande d'éliminer durablement toute source potentielle de départ de feu dans le bâtiment administrat**if inutilisé ou d'effectuer les modifications nécessaires pour qu'un** 
départ de feu dans ce bâtiment ne puisse se propager au hall d'entreposage du local 50E.

## Prévention Des Risques D'Origine Électrique

La décision [3] dispose à l'article 2.4.1. de son annexe que « L'exploitant prend des dispositions pour prévenir tout risque de départ de feu d'origine électrique ».

Les inspecteurs ont observé les situations suivantes :
 un chauffage aérotherme au local 15P n'est plus correctement suspendu, manifestement sous l'effet d'une collision ; 
 des chariots élévateurs étaient stationnés dans les locaux 10D, 40E et 56L alors que celui-ci sont classés sensibles du point de vue du risque d'incendie selon votre procédure « 01XU6N01009_F Gestion du potentiel calorifique dans les locaux de l'INB 138 ». Cette procédure prévoit l'obligation de stationner les chariots élévateurs à l'extérieur des entreposages et zones d'exclusion.
A10 : Je vous demande de corriger les écarts détectés aux dispositions de préventions des 

## Risques D'Origine Électrique.

Par ailleurs les inspecteurs ont relevé que des stations de charges de chariots élévateurs sont installées dans les locaux 10D et 40E alors que celui-ci sont classés sensibles du point de vue du risque d'incendie selon votre procédure précitée.

A11 : Je vous demande d'effectuer un recensement**, que vous me transmettrez, des stations de** 
charges de chariots élévateurs implantées dans des zones sensibles du point de vue du risque d'incendie**. Vous vous positionnerez par rapport au classement au titre de la rubrique** 2925 de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.
A12 : Je vous demande d'établir un plan d'action **visant à remettre les locaux identifiés au point** 
précédent en conformité avec la prévent**ion des risques d'origine électrique.**

## Gestion Des Matières Combustibles

La décision [3] dispose à l'article 2.2.1. de son annexe que « *L'exploitant définit des modalités de gestion, de* contrôle et de suivi des matières combustibles ainsi que l'organisati*on mise en place pour minimiser leur quantité, dans* chaque volume, local ou groupe de locaux, pris en compte par la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie. La nature, la quantité maximale et la localisation des matières combustibles prises *en compte dans la démonstration de* maîtrise des risques liés à l'incendie sont définies dans des documents appartenant au système de management intégré de l'exploitant. » Les inspecteurs ont consulté la procédure « 01XU6N01009_F Gestion du potentiel calorifique dans les locaux de l'INB 138 » ainsi que quelques-unes des fiches d'entreposage rédigées en son application. Lors de leur visite des locaux concernés ils ont noté :

 local 50E : la fiche d'entreposage du local interdit l'entreposage de matières combustibles sur la partie sud du hall, en raison de la proximité côté sud du local 74H abritant des matières radioactives. Or les inspecteurs ont observé que les emballages plastiques de transport des contenants métalliques entreposés dans cette partie étaient encore présents. Ils ont également relevé la présence d'une rétention mobile en plastique ;
 local 50E : bien qu'un muret en béton soit érigé à la base du bâtiment, la structure de celui-ci est métallique. Votre procédure prévoit une distance d'exclusion des entreposages de matières combustibles d'au moins un mètre autours des poteaux et de murs de ce type de bâtiment. Or les inspecteurs ont observé que des fûts en matière combustible étaient entreposés contre un poteau de la structure. Ils ont relevé que la zone d'exclusion n'est pas matérialisée ;
 local 50D : la fiche d'entreposage interdit la présence de matières combustibles et prévoit de limiter la hauteur d'entreposage à trois niveaux. Les inspecteurs ont observé qu'un sur-fût en plastique était présent et que les entreposages étaient effectués sur quatre niveaux ;
 local 10XE : la fiche d'entreposage interdit la présence de matières combustibles dans la zone d'exclusion matérialisée au sol. Les inspecteurs ont observé que trois fûts en plastique y étaient entreposés. 

A13 **: Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter les** 
modalités de gestion des matières combustibles que vous avez établies dans le cadre de la maîtrise des risques liés à l'incendie.

## Spécificités Des Gaz Et Liquides Inflammables

La décision [3] dispose à l'article 2.2.2. de son annexe que « *Compte tenu de la cinétique rapide du* développement d'un incendie impliquant des liquides ou des gaz inflammables, des dispositions de maîtrise des risques liés à l'ince*ndie sont prises pour éviter que de tels liquides ou gaz, présents dans les INB, puissent provoquer un incendie ou* favoriser son développement. En dehors des périodes d'utilisation, ils sont placés dans des zones, locaux ou équipements adaptés à leur nature et quantité. » Les inspecteurs se sont rendus dans le hall de stockage du local 50E et y ont observé des bonbonnes de gaz inflammable. Vos représentants leur ont indiqué qu'il s'agissait de bouteilles vides. Les inspecteurs considèrent que ces équipements ne peuvent être considérés comme exempts de gaz inflammables et qu'ils doivent être entreposés dans des installations aux exigences de sécurité adaptées. De plus, la présence de ces bouteilles compliquerait notablement l'intervention des secours en cas d'incendie. Les inspecteurs se sont rendus au local 02Q et y ont observé un flacon de 2 l portant le pictogramme liquide inflammable. Ce local n'est plus en activité, ce flacon n'étant pas en cours d'utilisation ne doit pas s'y trouver. A14 **: Je vous demande de déplacer sans délais les gaz et liquides inflammables précités vers** 
des zones d'entreposages aux exigences de sécurité adaptées.

## Détection Des Départs De Feu

La décision [3] dispose à l'article 3.1.1 de son annexe que « L'INB comporte un ou plusieurs systèmes ou dispositifs de détection incendie, destinés à assurer :
 *la surveillance des locaux et aires extérieures identifiés dans la démonstration de maîtrise des risques liés à* l'incendie ;
 le fonctionnement des dispositifs de sécurité associés, asservis ou non.

Ces systèmes et dispositifs respectent les exigences qui leur sont assignées dans la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie. » Les inspecteurs se sont rendus dans le hall d'entreposage du local 50E. Les conclusions de votre étude du risque incendie en vigueur (01XU6B04070_B) recommandent la mise en place d'une détection automatique d'incendie (DAI) au-dessus de la travée où sont entreposées des matières combustibles. Les inspecteurs ont observé qu'il n'y avait pas de DAI en service au-dessus de cette travée. A15 : Je vous demande de mettre en œuvre les dispositions de maîtrise des risques liés à l'incendie qui découlent des conclusions de votre étude incendie **pour le local 50E.**

## Dispositions Visant À Éviter La Propagation D'Un Incendie Et À En Limiter Ses Conséquences

La décision [3] dispose à l'article 4.1.1 de son annexe que « *Des dispositions particulières sont mises en place* afin de limiter, notamment, la propagation des fumées et la propagation d'un incendie par des gaz chauds ou par des écoulements ou projections enflammées, notamment dans le cas des zones de feu. La présence éventuelle de matières combustibles transitoires est prise en compte dans la définition des dispositions prises. » Votre procédure « 01XU6N01009_F Gestion du potentiel calorifique dans les locaux de l'INB 138 » indique que le système de ventilation du local 21G, classé sensible du point de vue du risque d'incendie, est équipé d'un clapet coupe-feu. Les inspecteurs se sont rendus dans ce local et ont suivi les gaines de ventilation. Vos représentants ne sont pas parvenus à localiser de clapet coupe-feu. A1**6 : Je vous demande d'étudier et de vous positionner sur la nécessité d'installer un clapet** 
coupe-feu sur la ventilation du local 21G pour limiter les risq**ues de propagation d'un** incendie.

Les inspecteurs se sont rendus au local 40E. Les conclusions de votre étude du risque incendie en vigueur (01XU6B04070_B) pour ce local recommandent la suppression des vitres donnant sur le local contigu. Les inspecteurs ont observé que des vitres sont encore présentes entre les deux locaux. A17 : Je vous demande de mettre en œuvre les dispositions de maîtrise des risques liés à l'incendie qui découlent des conclusions de votre étude incendie **pour le local 40E.**

## Etiquetage

L'arrêté [2] dispose en son article 6.2-II que « *L'exploitant est tenu de caractériser les déchets produits dans son* installation, d'emballer ou de conditionner les déchets dangereux et ceux provenant de zones à production possible de déchets nucléaires, *et d'apposer un étiquetage approprié sur les emballages ou les contenants.* »

Les inspecteurs, au cours de leur visite, ont observé les défauts d'étiquetage suivants :
 dans le local 10XE : trois fûts de 200 l en plastique présentaient des indications erronées, des déchets présents dans une armoire de stockage de liquides inflammables n'étaient pas étiquetés ;
 une cuve d'effluent, référencée 46DT009, située dans le couloir 11D portait des étiquetages et des pictogrammes de danger non représentatifs du contenu de la cuve. Ces écarts pourraient induire les secours en erreur en cas d'intervention.
A18 : Je vous demande de corriger les défauts d'étiquetage relevés **par les inspecteurs et de** veiller à l'avenir à apposer un étiquetage approprié sur vos emballages et **récipients.**

## Gestion Des Installations

Les inspecteurs, au cours de leur visite, ont observé les anomalies suivantes :
 local 52D : présence d'un arbuste et de végétation à proximité immédiate du poste électrique P8 ; 
 local 50E : présence d'un puisard totalement corrodé, à priori sans usage ;

 bâtiment 852 : le portail ainsi que la porte d'accès étaient ouverts sans raison (absence de personnel et d'activité dans le bâtiment) ;
 local 21G : absence de contrôle radiologique en sortie de zone de production possible de déchets nucléaires ;
 local 20Q : dégradation d'une remontée métallique participant au confinement des eaux d'extinction, vraisemblablement suite à un choc ;
 local 10D : déformation des emballages contenants des huiles SICN.

A19 : Je vous demande de **traiter les écarts précités.**
 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Prévention Des Départs De Feu

Comme évoqué précédemment, les inspecteurs ont observé des gaz et liquides inflammables entreposés dans des conditions non-conformes dans les locaux 50E et 02Q. B1 **: Je vous demande de me transmettre des dispositions de maîtrise des risques liés à** 
l'incendie **spécifiques aux gaz et liquides inflammables.**

 

## C. Observations

Sans objet.

 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, sauf difficultés particulières liées à la situation sanitaire, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## L'Adjoint À La Chef De Division

Signé par :
Éric ZELNIO