Référence courrier :
CODEP-DEP-2020-062498 Dijon, le 29 décembre 2020 Monsieur le Directeur EDF UTO 1, avenue de l'Europe CS 30451 MONTEVRIN 77771 MARNE LA VALLEE
Objet : Contrôle des équipements sous pression nucléaires (ESPN)
Inspection n°INSSN-DEP-2020-0308 du 3 décembre 2020 Inspection relative à la surveillance des opérations de maintenance de l'accessoire de sécurité « soupape pilotée SEBIM » - Base de Maintenance de Saint-Dizier (BAMAS). Application de l'arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base

## Références :

- Parties législative et réglementaire du code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V de son livre V 
- Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de bases Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions en références, concernant le contrôle du respect des dispositions relatives aux ESPN, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection annoncée de vos services sur le site de la base de maintenance de Saint-Dizier (BAMAS) sur le thème de la surveillance des opérations de maintenance de l'accessoire de sécurité « soupape pilotée SEBIM », le 3 décembre 2020.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 3 décembre 2020 concernait la surveillance des opérations de maintenance de l'accessoire de sécurité « soupape pilotée SEBIM » et la formation des intervenants dans ce domaine. Les inspecteurs ont visité la casemate dans laquelle sont effectuées les opérations de maintenance relatives aux détecteurs pilotes de l'accessoire de sécurité « soupape pilotée SEBIM ». Ils ont pu examiner la réalisation des contrôles techniques réalisés lors de ces opérations et échanger avec les intervenants des sociétés Trillium et Framatome présents sur le site le jour de l'inspection. Les inspecteurs ont vérifié la réalisation de la surveillance et du contrôle technique dans les dossiers de suivi d'interventions (DSI) relatifs à la maintenance de ces détecteurs pilotes. La dernière partie de l'inspection a été consacrée à la formation du personnel intervenant dans le cadre de la surveillance des opérations de maintenance réalisées sur l'accessoire de sécurité « soupape pilotée SEBIM ».

Les dossiers de suivi d'interventions des détecteurs pilotes consultés n'ont fait l'objet d'aucun constat d'écart de la part des inspecteurs. Toutefois, l'exploitant devra améliorer sa gestion documentaire et notamment s'assurer de la mise à jour de ses procédures relatives aux opérations de maintenance réalisées à la BAMAS. 

Par ailleurs, des constats concernant le suivi de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) du personnel intervenant dans le cadre de la surveillance des opérations de maintenance réalisées sur l'accessoire de sécurité « soupape pilotée SEBIM » ont été formulés. Cette inspection a fait l'objet de 3 demandes d'actions correctives et de 2 demandes de compléments d'information.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Mise à jour de la note d'organisation de la maintenance :
Article 2.5.6 de l'arrêté du 7 février 2012 modifié Les inspecteurs ont consulté la note d'organisation de la maintenance pour la remise en état des détecteurs SEBIM en atelier chaud référencée D4507971514 du 26/12/2013. Cette note définit l'organisation qualité mise en place pour réaliser l'ensemble des opérations de remise en état des détecteurs pilotes SEBIM des circuits RCP - RRA - RCV - RPE en atelier chaud. Les annexes sont notamment composées de documents de suivi et d'enregistrement d'opérations liées à la maintenance des détecteurs pilotes.

Bien que l'organisation définie dans cette note reste valable à la BAMAS, elle n'a pas fait l'objet de mise à jour depuis le déménagement de la BCOT (base chaude opérationnelle de Tricastin) à la BAMAS en 2019. La note et ses annexes notamment font toujours référence à la BCOT et à des textes règlementaires abrogés. S'agissant d'activités importantes pour la protection, l'article 2.5.6 prescrit que les documents inhérents à ces activités soient tenus à jour.

Demande A1 : Je vous demande de mettre à jour la note d'organisation de la maintenance pour la remise en état des détecteurs SEBIM en atelier chaud référencée D4507971514 du 26/12/2013. Mise à jour de la procédure D4507971529 relative à la remise en état d'un détecteur pilote SEBIM auxiliaire Article 2.5.6 de l'arrêté du 7 février 2012 modifié Les inspecteurs ont relevé la création d'une fiche de constat d'écart en consultant le DSI de remise en état du détecteur pilote auxiliaire 475 SI. Cette fiche de constat concerne la mise à jour de la procédure D4507971529 relative à la remise en état d'un détecteur pilote SEBIM auxiliaire. Cette dernière, datant de 2015, n'a pas été mise à jour pour prendre en compte les nouvelles zones sensibles devant faire l'objet d'un montage à la graisse Néolube en lieu et place de la graisse Molykote. Ces zones sensibles concernent les zones en contact avec le fluide primaire. Les intervenants de la société Trillium ont précisé dans le DSI susvisé qu'ils ont suivi la note technique Trillium NT 142/93 pour réaliser le graissage des zones sensibles. Cette note, mise à jour en 2018, précise les nouvelles zones sensibles à prendre en compte pour le graissage à la graisse Néolube en lieu et place de la graisse Molykote avant assemblage.

Demande A2 : Je vous demande de mettre à jour la procédure D4507971529 relative à la remise en état d'un détecteur pilote SEBIM auxiliaire.

## Formation Des Chargés De Surveillance

L'article 2.5.5 de l'arrêté du 7 février 2012 modifié précise que « Les activités importantes pour la protection, leurs contrôles techniques, les actions de vérification et d'évaluation sont réalisés par des personnes ayant les compétences et qualifications nécessaires. A cet effet, l'exploitant prend les dispositions utiles en matière de formation afin de maintenir ces compétences et qualifications pour son personnel et, en tant que de besoin, les développer, et s'assure que les intervenants extérieurs prennent des dispositions analogues pour leurs personnels accomplissant des opérations susmentionnées. ».

Les inspecteurs ont examiné le parcours de formation d'un agent EDF chargé de surveillance choisi par sondage. Il a suivi les formations nécessaires à la surveillance des opérations de maintenance des détecteurs pilotes réalisées par les différents prestataires. Les attestations de capacité délivrées par l'unité de professionnalisation pour la performance industrielle (UFPI) d'EDF n'attestent pas de la compétence des agents formés. Elles précisent que seul l'exploitant est responsable de l'habilitation de ses agents, par le biais de mesures d'accompagnement adaptées. Le suivi individuel de cet agent en charge de la surveillance ne présente aucun document attestant de la réalisation d'un compagnonnage ou de la délivrance d'une habilitation dans le cadre de la surveillance des interventions sur le matériel « SEBIM ».

Demande A3 :Je vous demande de m'indiquer les actions que vous comptez mettre en place pour vous assurer que les personnels intervenant dans le cadre de la surveillance des opérations de maintenance réalisées sur le détecteur pilote SEBIM sont compétents et qualifiés.

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Formalisation de la surveillance La surveillance exercée par EDF sur ses prestataires à la BAMAS est réalisée lors de certaines phases précisées dans les DSI ou de manière inopinée. Si la surveillance programmée fait l'objet d'un formalisme sur les DSI, les actions de surveillance inopinées ne sont pas tracées. Demande B1 : Je vous demande de m'indiquer les actions que vous comptez mettre en place pour vous assurer que les actions de surveillance inopinées soient tracées.

Réintégration des pièces du lot KUV1 Le lot de pièces KUV 1 est un lot de 18 « chemises piston monobloc » pour lesquelles les procès-verbaux de contrôles dimensionnels étaient absents des rapports de fin de fabrication ad hoc. Vos représentants ont indiqué que ce lot de pièces a fait l'objet de nouveaux contrôles dimensionnels qui ont révélé que ces pièces sont conformes. Ils ont également informé les inspecteurs de votre intention de réintégrer ces pièces dans votre stock de pièces de rechange. Demande B1 : Je vous demande d'informer l'ASN de votre intention de réintégrer les 18 pièces du lot KUV 1 dans votre stock de pièces de rechange en apportant toutes les justifications nécessaires.

## C. Observations Sans Objet.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le chef du bureau ERASME
Signé Xavier BUSCOT