DIVISION DE CAEN
Caen, le 27 août 2019 N/Réf. : CODEP-CAE-2019-036976 Monsieur le Directeur de l'établissement Orano Cycle de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Etablissement Orano Cycle de La Hague Inspection n° INSSN-CAE-2019-0165 du 9 juillet 2019 Equipements sous pression nucléaires de La Hague Réf. : [1] Code de l'environnement 
 [2] Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 9 juillet 2019 à l'établissement ORANO CYCLE de La Hague, sur le thème des équipements sous pression nucléaires (ESPN). J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème du suivi en service des équipements sous pression nucléaires, en application de l'arrêté en référence [2] et des décisions d'aménagements visant certains ESPN des INB
de La Hague. L'inspection a consisté à examiner par sondage les dossiers d'exploitation des équipements. 

Au vu de cet examen, les inspecteurs ont constaté que les dossiers d'exploitation étaient bien tenus et que les contrôles requis étaient correctement réalisés, que ce soit au titre de l'arrêté en référence [2] ou des décisions d'aménagements de certains ESPN. L'examen a néanmoins mis en évidence quelques points d'amélioration, comme notamment la mise en adéquation des programmes des opérations d'entretien et de surveillance (POES). Les demandes correspondantes sont détaillées ci-après. 

www.asn.fr 

## A Demandes D'Actions Correctives

A1 : Structure et fichiers de la base de données GEIDE 
Hormis les enregistrements de paramètres récents non encore informatisés, les dossiers d'exploitation sont situés dans la base de données GEIDE, sous forme de répertoires (thèmes) et de fichiers (documents). Vous avez indiqué aux inspecteurs que les répertoires devaient faire la distinction entre équipements. Or, il a été constaté ponctuellement un mélange de documents entre équipements : présence de documents dédiés à T1 2220-4017A dans le répertoire de T1 2220-4012A. 

Par ailleurs, certains fichiers (mesures d'épaisseur de 2015) n'ont pu être ouverts par le chef d'installation alors qu'il dispose de prérogative sur les ESPN et qu'aucune raison de confidentialité ne justifie cette situation. Ces fichiers ont pu être ouverts avec le compte d'une autre personne. 

Je vous demande de ne pas mélanger les documents dans la structure des dossiers d'exploitation organisée par équipement individuel et d'attribuer les droits des fichiers constitutifs de la base de données selon des règles adaptées au besoin, notamment aux présentations en inspection. Vous m'indiquerez les règles adoptées pour organiser ces aspects dans la GEIDE et les actions menées pour vérifier la situation actuelle de la base de données. 

## A2 : Prise En Compte Des Remarques Formulées En Inspection Périodique

Le compte rendu de l'inspection périodique de février 2017 du bouilleur T4 5410-20 comporte une remarque relative à la prise en compte des mesures d'épaisseur sur la jambe de raccordement du bouilleur à sa colonne, qui ont été faites sur l'équipement mais qui ne figurent pas dans le POES. Ce compte rendu est visé par l'exploitant mais ni la note de justification du POES, ni le POES, ne considèrent la jambe de raccordement. Durant l'inspection, vous n'avez pas pu établir que cette disposition faisait l'objet d'un traitement, ce qui démontre le manque d'un processus robuste pour traiter les remarques issues de compte rendu d'inspection périodique. 

Je vous demande de mettre en place un processus de prise en compte des remarques issues d'inspection périodique et de faire la revue des comptes rendus des autres équipements afin d'inventorier les éventuelles remarques qui auraient pu être oubliées dans le passé. 

## A3 : Mise À Jour Des Poes

En plus de la remarque relative à la jambe de raccordement vue ci-dessus, les POES des bouilleurs T4 5410-20 et 5411-20 ne présentent ni les TS des compartiments, ni le ressuage des soufflets. A l'instar des mesures sur la jambe de raccordement, le ressuage des soufflets sur les équipements en possédant est effectué mais ne figure pas dans le POES. 

De façon générale, je vous demande de mettre à jour les POES des équipements de façon à ce qu'ils indiquent les TS des compartiments et les contrôles effectivement réalisés (par exemple mesures d'épaisseur des jambes de raccordement et ressuage des soufflets). Vous ferez évoluer les notes de justification des POES autant que de besoin. 

A4 : Mise à jour de la procédure 2016-27105 v3 Elaboration des DEX La version 3 en vigueur de la procédure d'élaboration des DEX est rédigée dans le contexte révolu de l'existence du Projet ESPN, dissous fin 2018. 

Je vous demande de mettre à jour la procédure 2016-27105 en intégrant la suppression du Projet ESPN et en faisant apparaître les transferts de responsabilités de gestion vers l'organisation actuelle. Vous me transmettrez un exemplaire de la procédure mise à jour. 

## A5 : Renseignement Des Courbes D'Enregistrement

Durant l'inspection, il a été constaté dans le bilan DEX 2018 de l'équipement T4 5411-20 
(document 2019-1863 v1) qu'une des courbes d'enregistrement de température présentait un dépassement sans que l'explication correspondante ne soit fournie. Or, outre le fait que la procédure d'élaboration des DEX demande que les analyses nécessaires soient faites sur les écarts éventuels, il est requis de mesurer l'impact des événements singuliers sur l'équipement afin d'identifier les éventuels incidents de fonctionnement. 

Je vous demande d'expliquer systématiquement les dépassements de seuils pouvant apparaître sur les courbes d'enregistrement et de faire la revue des courbes de façon à assurer que la liste des incidents de fonctionnement est bien identifiée. 

## B Compléments D'Information

B1: Réalisation des requalifications périodiques Les suites de l'inspection du 1er décembre 2016 sur le même thème vous avaient amené à rédiger la note 2017-16463 v1 par laquelle vous me justifiiez le planning de réalisation des requalifications des ESPN dits inspectables, parmi les ESPN soumis aux annexes V et VI. 

## Demande B1 :

Pour tous les ESPN concernés des INB 33, 116 et 117, je vous demande de me transmettre les dates de réalisation effective des requalifications périodiques en comparant à votre engagement de la note 2017-16463 et en expliquant les éventuels retards. 

## B2 : Mesures D'Épaisseur Des Tubes

Au cours de l'inspection, vous avez indiqué que des mesures d'épaisseur étaient réalisées sur l'évaporateur T3 4620-41 en compensation de l'absence de visite intérieure (guide ASN n° 19, fiche COLEN n° 24). La note de justification du POES (2016-5870 v1) retient les tubes comme première zone sensible à la corrosion vis-à-vis de la température. Dans ces conditions, il serait logique de privilégier la mise en œuvre des mesures d'épaisseur des tubes par technologie adaptée. Or, le POES ne retient que des mesures d'épaisseur des parois extérieures. 

## Demande B2 :

Je vous demande d'expliquer l'absence de mesures d'épaisseur des tubes. Vous m'indiquerez la liste des autres ESPN dont la situation vis-à-vis des mesures d'épaisseur de tubes est semblable à celle de l'évaporateur T3 4620-41. 

## C Observations

C1 : A l'occasion de la discussion relative au bouilleur T4 5411-20, j'ai bien noté que cet équipement n'était pas en situation de chômage. J'ai bien noté aussi que vous vous gardiez la possibilité de le mettre en chômage, et que pour cela il serait préalablement vidangé, rincé, isolé et qu'il ne serait alors pas utilisé en exploitation. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Laurent PALIX 