DIVISION DE MARSEILLE
CODEP–MRS–2017-007538 Marseille, le 24 février 2017 

# Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-MRS-2017-0699 du 14 février 2017 à Eole-Minerve (INB 42-95) Thème « contrôles et essais périodiques »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection des INB 42 et 95 a eu lieu le 14 février 2017 sur le thème « contrôles et essais périodiques ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection des INB 42 et 95 du 14 février 2017 portait sur le thème « contrôles et essais périodiques ». 

Après une brève présentation des actualités par le chef d'installation, les inspecteurs ont examiné les contrôles et essais périodiques, qu'ils soient réalisés par l'exploitant nucléaire ou par des intervenants extérieurs. Ils se sont également intéressés à l'utilisation par l'installation de l'outil de suivi « MAXIMO », commun au centre de Cadarache, ainsi qu'à la prise en compte par les intervenants extérieurs de la réalisation de travaux sur des EIP. Les contrôles et essais périodiques et certains contrôles réglementaires examinés par sondage n'ont pas mis en évidence de défaut, que ce soit dans la programmation ou dans la réalisation des interventions. Enfin, les inspecteurs ont noté la vérification par sondage de la réalisation des CEP par l'ingénieur de sureté des installations 42 et 95. Les inspecteurs ont pu noter l'absence de FEA récente sur ce thème. 

Par ailleurs, les inspecteurs ont effectué une visite générale de l'installation qui inclut les différents locaux d'entreposage. Lors de cette visite, les inspecteurs ont relevé que la zone de collecte de déchets devait être rangée ce qui avait déjà fait l'objet d'une remarque lors de la précédente inspection de décembre 2016. Ils se sont également intéressés aux cascades de dépressions dans l'installation qui se sont avérées conformes aux RGE. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les contrôles et essais périodiques ainsi que leur suivi sont réalisés de manière globalement satisfaisante par l'exploitant. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Visite De L'Installation

Lors de la visite, les inspecteurs se sont rendus dans différentes zones et salles de l'installation, notamment dans les locaux d'entreposage et ont constaté qu'ils avaient été en grande partie vidés. Ils se sont également rendus dans le hall réacteur dans lequel ils ont noté que la zone de collecte de déchets contenait divers équipements dont des conteneurs mal identifiés. En particulier, un bidon contenant un liquide de nettoyage ainsi que des flacons posés sur d'autres déchets, devraient être identifiés.

A1. Je vous demande de ranger la zone de collecte de déchets située dans le hall réacteur de l'installation.

## B. Compléments D'Information Contrôles Et Essais Périodiques

L'équipe d'inspection a noté que lorsque les CEP sont réalisés par un intervenant extérieur et non par l'exploitant, les fiches de réalisation d'essais ne sont plus signées ni datées, la validation de fin d'exécution ne se faisant qu'à travers le logiciel MAXIMO. Ceci ne permet pas d'assurer la traçabilité des contrôles attendus au 2.5.3 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. 

B1. Je vous demande de justifier de la traçabilité de la réalisation des travaux en l'absence de visa via le seul logiciel MAXIMO. 

## C. Observations Contrôles Et Essais Périodiques

Pour certains CEP, les inspecteurs ont noté la présence d'une case « sondage » sur les fiches de réalisation d'essais. Cette case permet à l'ingénieur sûreté d'émarger lorsqu'il réalise une vérification par sondage conformément aux RGE d'Eole-Minerve. Ceci constitue une bonne pratique.

## Solde Des Engagements

Les inspecteurs ont constatés la mise en place des extincteurs dans le sous-sol du hall réacteur en réponse à l'engagement E-incendie-7 dans le cadre du dernier réexamen. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, 

## Signé Par

Pierre JUAN 