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tion regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement RHONE-ALPES

AUTORITE
DE SURETE NUCLEAIRE
Division de Lyon N. Réf. : DEP-DSNR Lyon-1059-2006 Monsieur le directeur Société COMURHEX
BP 29 26 701 - PIERRELATTE Cédex Lyon, le 25 septembre 2006 Inspection de COMURHEX Pierrelatte - (INB n 105)
Obiet :
Identifiant de l'inspection : INS-2006-ARECOM-0004 Thème : Maintenance, travaux, vieillissement Monsieur le directeur, L'ASN est représentée par la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
(DGSNR, créée par le décret 2002-255 du 22 février 2002) qui s'appuie, à l'échelon local sur les Divisions de la sûreté nucléaire et de radioprotection (DSNR) présentes au sein des Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE). Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Pierrelatte, le 8 septembre 2006, sur le thème "Maintenance, travaux, vieillissement".

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'objectif de l'inspection du 8 septembre 2006 était l'évaluation des modalités de réalisation de la maintenance, des travaux et du suivi du vieillissement sur l'INB 105 de COMURHEX à Pierrelatte.

Ont été examinés les processus, l'outil de gestion de la maintenance, et la traçabilité sur un chantier. Il est à noter que cette INB est dans une phase de baisse sensible de son exploitation, conduisant à l'arrêt des procédés pour fin 2008. Le bilan de l'inspection s'est révélé mitigé. Si les processus et l'outil de gestion de la maintenance se sont montrés particulièrement adaptés, les inspecteurs ont, cependant, relevé des écarts sur le terrain. Aucun constat notable n'a été établi.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Dans l'atelier de conversion, les inspecteurs ont noté la présence de traces jaunes d'uranium, sur le sol, à côté de la rétention située sous la filtration de diuranate d'ammonium.

1. Je vous demande de nettoyer et assainir le sol taché par de l'uranium hors de la rétention située sous la filtration de diuranate d'ammonium.

2. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour qu'une telle contamination ne puisse, à l'avenir, apparaître en dehors de cette rétention.

En salle de commande de la structure 2000, les inspecteurs ont remarqué un téléphone rouge de sécurité portant la mention manuscrite ''HS depuis le 18/08''. Sa durée d'indisponibilité, supérieure à trois semaines, a semblé anormalement longue aux inspecteurs compte tenu que ce type d'appareils est requis dans le Plan d'Urgence Interne qui en mentionne le test hebdomadaire.

3. Je vous demande de remettre ce téléphone de sécurité en conformité, au plus vite.

4. Je vous demande de prendre des dispositions pour limiter l'indisponibilité d'un téléphone de sécurité à une durée maximale que vous me proposerez.

## B. Compléments D'Information

Sur la liste de ''priorisation'' des travaux du jour même, les inspecteurs ont porté leur attention sur le chantier de réparation de la chaîne d'entraînement du four rotatif G2004. Ils se sont rendus sur le chantier. Le permis de travail qui leur a été montré sur place correspondait à la réparation de la chaîne effectuée fin août. De retour en salle, un deuxième permis de travail, pour l'intervention du jour a été présenté aux inspecteurs. Outre que les permis de travail étaient incomplets, ces derniers n'ont pas donné aux inspecteurs une image claire de la traçabilité des opérations effectuées au fil des jours sur cette chaîne.

5. En conséquence, je vous demande de me transmettre un dossier complet, incluant notamment le plan qualité, les permis de travail et les documents de fin d'intervention, dès que ce chantier sera achevé.

Les inspecteurs ont souhaité connaître l'incidence sur la maintenance, pour ce qui concerne la sûreté, de l'arrêt fortuit de février consécutif aux arrêts d'approvisionnement provenant de Malvesi. Il leur a été présenté un planning de l'ensemble des opérations reprogrammées pour l'arrêt fortuit, qu'elles concernent ou non la sûreté. Ce planning n'a pas donné aux inspecteurs une vision claire des travaux et des opérations de maintenance, importants pour la sûreté, initialement programmés pour l'arrêt d'août et qui n'ont pas pu être reprogrammés pour l'arrêt fortuit.

6. Je vous demande de me transmettre la liste des travaux et opérations de maintenance ayant une incidence sur la sûreté, qui n'ont pas pu être réalisés pendant l'arrêt fortuit de février qui a remplacé l'arrêt programmé d'août. Vous préciserez les nouvelles dates prévues pour ces travaux et opérations, et les conséquences pour la sûreté de ces reports.

Selon votre bilan de fonctionnement pour l'année 2005, référencé 099/CR/14/14 indA du 28/08/2006, confère le chapitre 2.1.4, vous avez mis en place un système d'extinction automatique. En réponse à un questionnement des inspecteurs sur le programme de maintenance induit par cette modification, il a été précisé que le système mis en place est à déclenchement par fusible. Or, un système à fusible ne répond pas à la "RFS1.4.a" qui énonce que les moyens de lutte contre l'incendie doivent être conçus et réalisés de telle sorte que leur bon fonctionnement puisse être vérifié périodiquement.

7. Je vous demande de justifier le choix du système d'extinction par fusible, mis en place dans les armoires électriques du local 016.

## C. Observations

Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, l'adjoint au chef de division Signé : Marc CHAMPION