DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CHAMPAGNE ARDENNE Division de 2, rue Grenet Tellier Châlons-en-Champagne 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
N. Réf. : DSNR-CHALONS-N° 109/2003 Châlons, le 16 mai 2003 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ
OBJET : Inspection n° 2003-18002 au CNPE de Chooz
"Management de la radioprotection - Démarche ALARA"
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 9 et 10 avril dernier au CNPE de Chooz sur le thème
«Management de la radioprotection - Démarche ALARA ».

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer cidessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

L'inspection des 9 et 10 avril a porté sur le management de la radioprotection et notamment sur la déclinaison des engagements nationaux en la matière sur le site. Les inspecteurs ont également examiné l'organisation de la préparation des interventions en zone contrôlée, en particulier en matière d'analyse de risques préalable et de démarche d'optimisation des expositions (ALARA).

L'exploitant a ainsi présenté de manière exhaustive son organisation afin de protéger les travailleurs contre les effets des rayonnements ionisants lors des activités en zone nucléaire. Il a décrit le rôle, la fonction et les responsabilités des différents services de la centrale. Les inspecteurs ont également approfondi des points importants : respect de la réglementation relative à la radioprotection, formation des agents dans ce domaine, organisation du contrôle des chantiers en zone contrôlée, choix des prestataires L'appréciation des inspecteurs est positive. Le site a décliné de façon très significative les engagements nationaux en matière de radioprotection et fait preuve d'un réel dynamisme dans le domaine (en terme de formation, recrutement). La démarche d'optimisation des expositions est également bien engagée et une très grande partie des interventions font l'objet d'analyses préalables. Le site peut cependant encore progresser, notamment en poursuivant l'adaptation de son organisation aux engagements nationaux, en généralisant à toutes les interventions en zone contrôlée sa démarche d'optimisation des expositions et en affinant ses évaluations dosimétriques prévisionnelles.

www.asn.gouv.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Prestataires sous surveillance renforcée La surveillance des prestataires prend la forme de fiches dévaluation (FEP). Les inspecteurs ont noté que pour autant, lorsquun prestataire est sous surveillance renforcée pour des écarts en matière de radioprotection, le service prévention - radioprotection (SPR) nen a pas systématiquement connaissance. A.1 Je vous demande de prendre les dispositions organisationnelles nécessaires afin que les services en charge du contrôle et de la vérification de la radioprotection aient systématiquement connaissance de lintervention de prestataires sous le coup dune surveillance renforcée pour des écarts de radioprotection.

Evaluations dosimétriques prévisionnelles Les inspecteurs ont noté que les évaluations dosimétriques prévisionnelles (EDP) concernent 100% des activités de maintenance et des activités dites "structurées" (telles que définies dans la note "optimisation de la dosimétrie - modalités pratiques", référence D5430 - NA/DR 02 0011) darrêt de tranche et presque 100% de ces mêmes activités tranche en fonctionnement. Par contre, pour les activités dites "non structurées" (telles que définies dans la note précitée et qui comprennent, notamment, les activités de laverie, logistique et magasin), la démarche est loin d'être systématique. A.2 Je vous demande de mindiquer les dispositions organisationnelles que vous comptez mettre en place pour réaliser des EDP pour toutes les activités, en particulier pour les activités dites "non structurées",
ainsi que léchéance de cette généralisation.

Fiches de suivi dosimétrique Les fiches de suivi dosimétrique (FSD) ne comportent pas d'indication ou de seuil d'arrêt des travaux en cas de dépassement significatif de la dosimétrie prévisionnelle. Pourtant, l'établissement de tels seuils d'alerte irait tout à fait dans le sens d'une démarche de limitation et d'optimisation des doses.

A.3 Je vous demande de prendre les mesures nécessaires pour vous assurer que les intervenants en zone contrôlée arrêteront leurs travaux en cas de dépassement significatif du prévisionnel dosimétrique (fixation d'un seuil d'arrêt sur les FSD par exemple).

## B. Compléments Dinformation

Missions de l'ingénieur sûreté - radioprotection - environnement Pour répondre à la DP 141, vous avez notamment introduit la fonction dingénieur sûreté - radioprotection -
environnement (ISRE) au sein du service sûreté - qualité (SSQ). Les inspecteurs ont bien noté que cette fonction a été créée à titre expérimental et que lISRE du site poursuit sa formation. Cette fonction napparaît cependant dans aucun document organisationnel et, en particulier, napparaît pas encore dans la note dorganisation du SSQ. Ce manque de formalisme dans les missions et pouvoirs de lISRE peut être un handicap dans lexercice de ses fonctions, en particulier sil doit sopposer au SPR ou arrêter un chantier présentant des dangers. B.1 Je vous demande de me faire connaître les dispositions que vous comptez retenir pour formaliser les missions et pouvoirs dévolus à lISRE pendant cette phase expérimentale, puis en phase établie. B.2 Je vous demande de minformer lorsquune organisation définitive sera mise en place pour les missions de vérification des activités de radioprotection, comme demandé par la DP 141. Vous me fournirez alors les documents dorganisation correspondants.

## Choix Des Prestataires

Les inspecteurs ont noté que les évaluations dosimétriques prévisionnelles (EDP) ne constituent pas un critère de choix des prestataires. Ces derniers ne fournissent d'ailleurs leurs EDP qu'après avoir été choisis. La culture et les pratiques de radioprotection font pourtant partie intégrante du professionnalisme des agents qui interviennent en zone contrôlée.

B.3 Je vous demande de me faire part de vos réflexions concernant la prise en compte de la radioprotection dans le choix des prestataires. 

## C. Observations

Les inspecteurs auraient souhaité que la direction du site présente sa propre vision de ces mutations organisationnelles liées à la radioprotection.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : M. CHAUGNY