Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 14 décembre 2006 Monsieur le Directeur du CNPE de Penly BP 854 76450 NEUVILLE-LES-DIEPPE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2006-EDFPEN- 0004 du 23 novembre 2006. N/REF : DEP-Division CAEN-0758-2006. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 23 novembre 2006 au CNPE de PENLY, sur le thème de la radioprotection. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 23 novembre 2006 concerne lapplication de la réglementation relative à la radioprotection sur le site EDF de Penly. Les inspecteurs ont abordé lorganisation de létablissement et notamment du service de prévention des risques et la protection des personnes contre les rayonnements ionisants. Ils ont examiné, en salle et dans les locaux dédiés, les moyens mis en place pour la gestion du parc des appareils de mesure utilisés pour les contrôles de radioprotection. Ils se sont ensuite intéressés au principe doptimisation et à sa mise en uvre sur le site. Enfin, un point spécifique sur la contamination a été effectué. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour lapplication de la réglementation relative à la radioprotection semble satisfaisante. La nouvelle démarche engagée pour la mise en place du principe doptimisation est encourageante et doit être poursuivie en terminant la phase dappropriation de loutil « PREVAIR » utilisé. Toutefois, le nombre dévènements et incidents de contamination demeurant élevé, lexploitant devra veiller à une meilleure prise en compte de ce risque. 

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Sans objet

## B. Compléments Dinformation

B.1. Classement du coffre de rangement des sources détalonnage. 

 Vous avez classé le coffre de rangement des sources en zone contrôlée, tout en précisant que la dosimétrie opérationnelle nétait pas nécessaire. Je vous rappelle que le code du travail prévoit que laccès en zone contrôlée se fasse pour les travailleurs munis dune dosimétrie passive et opérationnelle. Je vous demande de réaliser à nouveau lévaluation des risques prévue par larticle R.231-81 en tenant compte de lexposition des extrémités, puis den déduire le classement du coffre et de me communiquer les résultats. Je vous demande dadapter le suivi dosimétrique du personnel à la zone dans laquelle il intervient.

 B.2. Incident du 09/02/06 relatif à un défaut de signalisation dune zone orange dans le BAN. 

 Les inspecteurs ont bien noté la mise en uvre des dispositions prévues par le rapport dévénement significatif. Toutefois, ils se sont étonnés du fait que le contenu du fût présentant lors dune mesure un débit de dose de 120mSv/h ne fasse pas lobjet dune caractérisation plus spécifique. Je vous demande de me préciser les raisons pour lesquelles vous navez pas jugé utile deffectuer cette caractérisation malgré le débit de dose très important. 

 B.3. Adaptation de la formation au poste de travail Les inspecteurs ont examiné les modalités dadaptation de la formation relative à la radioprotection au poste de travail prévue par larticle R.231-89 du code du travail. Ils ont noté que cette adaptation nétait pas présentée dans les notes dorganisation de votre entité (contribution, par exemple, du plan de prévention de la réunion denclenchement). Je vous demande de mieux formaliser dans les notes d**organisation de votre entité les modalités** dadaptation de la formation au poste de travail. 

## C. Observations C.4. Risque De Contamination.

 Vous avez identifié que la situation relative à la prise en compte du risque de contamination était à améliorer. Les inspecteurs ont bien noté quun plan pour 2007 était spécifiquement prévu. Je vous confirme que lASN veillera à ce que les actions prévues se traduisent par des améliorations sur le terrain. 

 C.5. Réalisation des chantiers ; application du principe doptimisation. 

 Les inspecteurs ont bien noté que vous alliez mettre en uvre une vision intégrée du principe doptimisation (tous intervenants confondus) sur le chantier de léchangeur 2RPE021RF. Cette nouvelle approche sinscrit dans la mise en place plus générale de loutil « PREVAIR » allant vers une industrialisation de loptimisation sur chantier. Il sagit dune avancée notable pour la prise en compte globale de ce principe essentiel de radioprotection. Actuellement, son application est encore en phase dappropriation par lensemble des intervenants concernés. Vous me tiendrez informé de létat davancement de ce sujet. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le chef de division, LAdjoint, SIGNE 
Philippe CHARTIER 