DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2018-018907 Orléans, le 19 avril 2018 Monsieur le Directeur du Centre Paris-Saclay Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives Etablissement de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Site CEA de Saclay - INB n° 40 Inspection n° INSSN-OLS-2018-0695 du 06 avril 2018 « Surveillance des intervenants extérieurs » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 06 avril 2018 au sein de l'INB 40 sur le thème « Surveillance des intervenants extérieurs ». 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

L'inspection en objet concernait la surveillance des intervenants extérieurs. Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place relative aux intervenants extérieurs à l'INB, tant avec des services du CEA qu'avec des entreprises extérieures, et les opérations sous-traitées. Ils ont vérifié la façon dont la surveillance est exercée sur vos prestataires, notamment au travers d'un plan de surveillance. 

L'inspection s'est poursuivie par la visite des locaux, en particulier, la salle de conduite, l'atelier chaud et la galerie couronne. Enfin, l'inspection s'est terminée par l'analyse de permis de feu. 

Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que le thème de l'inspection est maitrisé, avec une surveillance bien appliquée et une documentation suivie. 

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www.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 

## Synthèse De L'Inspection

Néanmoins, la liste des fournisseurs critiques est incomplète et la visite des locaux a montré que le zonage déchets et le zonage radiologique du local NUCIFER sont perfectibles. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Liste Des Intervenants Critiques

La procédure CEA/SAC/DIR/PR/13-F de novembre 2014 prévoit dans son article 5.6.2 : 
« *Les unités doivent établir et tenir à jour une liste de fournitures critiques qui rappelle les critères de sélection relatifs à* la fourniture ». 

La liste des intervenants critiques répertorie les fournisseurs dont la prestation a un impact potentiel sur des éléments importants pour la protection (EIP) ou est une activité importante pour la protection (AIP). Les filtres à très haute efficacité (THE) et les filtres pièges à iode (PAI) sont des EIP et leur contrôle est une AIP. 

Or, le fournisseur de filtres THE et de filtres PAI et le contrôleur de ces filtres ne figurent pas dans la liste des intervenants critiques. 

Demande A1 : je vous demande de mettre à jour la liste des fournisseurs critiques en intégrant les prestataires qui fournissent et contrôlent les filtres THE et les filtres PAI. Vous me transmettrez cette liste modifiée. 

## Zonage Déchets - Local Nucifer

La procédure CEA/P-SAC/DIR/PR/46-A de juillet 2017 définit, dans son article 5, « *zone* non contaminante avec points à risque » comme une zone non contaminante dans laquelle il peut exister des équipements, objets, déchets conditionnés… assimilables à des parties de zones contaminantes. Dans son article 6.5, le repérage des points à risque doit être réalisé localement par un affichage « *point à risque* ». L'article 7 précise différents types de points à risque, les tuyauteries de fluide sont citées. 

Une étiquette « *zone non contaminante avec points à risque* » est fixée sur la porte du local NUCIFER. A l'intérieur du local, une tuyauterie porte une étiquette avec une valeur mesurée à 100 µSv/h. Cependant, aucune étiquette « *point à risque* » n'existe dans le local. 

La tuyauterie chemine également dans le couloir donnant accès au local NUCIFER. Ce couloir est une « *zone non contaminante avec points à risque* ». Un tapis adhésif est présent dans le couloir à l'entrée du local. 

Demande A2 : je vous demande de mettre en conformité l'affichage et la signalétique du zonage déchets au niveau du local NUCIFER, voire dans le couloir d'accès. Vous préciserez le rôle du tapis situé à l'interface de deux zones identiques. 

## Zonage Radiologique - Local Nucifer

Un tri secteur vert est présent dans le couloir à proximité du local NUCIFER. Aucun autre affichage ne contredit le classement en zone contrôlée verte du local NUCIFER. 

Comme indiqué précédemment, une tuyauterie, située dans le local, porte une étiquette avec une valeur mesurée à 100 µSv/h, ce qui peut constituer un point chaud. 

Demande A3 : je vous demande de vérifier le zonage radiologique du local NUCIFER et du couloir attenant. Vous justifierez le classement radiologique retenu.

## B. Demande De Compléments D'Information Justificatifs De Conformité Des Filtres

Le fournisseur de filtres THE et de filtres PAI atteste la conformité de ses produits de façon différente. 

Un PV de contrôle individuel des filtres accompagne chaque dispositif de filtration THE. Ce PV précise les résultats du test d'efficacité réalisé sur chacun. 

Un bon de conformité est le justificatif livré avec les filtres PAI. Selon les informations du fournisseur, un test du charbon est réalisé sur un échantillon et un test de fuite a lieu sur chaque caisson. Cependant, les résultats ne sont pas joints au bon de conformité. 

Demande B1 : je vous demande de clarifier le niveau de justificatifs requis pour vous assurer de la conformité des dispositifs de filtration lors de leur réception. 

## C. Observations Bonnes Pratiques

C1 : Les fiches de consignation et déconsignation sont claires et permettent d'assurer leur traçabilité. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signé par : Pierre BOQUEL 
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