DIVISION DE LYON
Lyon, le 19 juin 2015 N/Réf. : CODEP-LYO-2015-023821 Monsieur le Directeur du CNPE de Bugey Magasin Inter-Régional BP 60120 01155 LAGNIEU CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base EDF - Magasin Inter-Regional– INB n°102 Identifiant de l'inspection à rappeler dans la réponse au courrier : INSSN-LYO-2015-0313 Thème : « Contrôles et essais périodiques, maintenance »
Réf. : Code de l'environnement, notamment les articles L. 596-1 et suivants Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L.596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection du magasin inter-régional (MIR) de combustibles nucléaires exploité par EDF sur le site du Bugey (INB n°102) a eu lieu le 12 juin 2015, sur le thème « contrôles et essais périodiques, maintenance ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 12 juin 2015 au magasin inter-régional (MIR) de combustibles nucléaires du site du Bugey (INB n°102) avait pour objectif d'examiner l'organisation mise en œuvre par l'exploitant en matière de maintenance préventive, notamment du point de vue des contrôles et essais périodiques
(CEP) des matériels et des équipements, prévus dans les règles générales d'exploitation (RGE). Les inspecteurs se sont également intéressés au suivi des demandes d'intervention émises à la suite de la détection d'écarts ou d'anomalies et plus généralement au respect des engagements pris par l'exploitant en matière de maintenance corrective et de suivi de planification des activités. Enfin, les inspecteurs ont visité les locaux du MIR. 

Les conclusions de cette inspection se sont révélées satisfaisantes. Les inspecteurs ont constaté que l'exploitant avait renforcé son organisation en matière de maintenance corrective, de suivi des activités d'exploitation et de maintenance. Il a également amélioré le suivi des actions décidées à la suite des remarques formulées lors des rondes d'exploitation et le suivi des demandes d'intervention. Toutefois, des actions correctives en matière de traçabilité des contrôles radiologiques et de règles de gestion des déchets devront être apportées. 

## A. Demandes D'Actions Correctives � Organisation De La Maintenance, Contrôles Et Essais Périodiques (Cep)

Le service « combustible, logistique, déchets » (SCLD) du CNPE est l'exploitant du MIR et en assure, à ce titre, la maîtrise d'ouvrage. Il s'appuie sur des maîtres d'œuvres, répartis dans des filières métiers, pour assurer la maintenance du MIR et la réalisation des CEP. Selon les domaines, il existe ou non des programmes de base de maintenance préventive (PBMP) définis par EDF au niveau national. Dans le cas où des PBMP existent, ils sont déclinés sur le MIR par les maîtres d'œuvre. Lorsqu'il n'existe pas de référentiel prescriptif national, les maîtres d'œuvre définissent un programme local de maintenance préventive (PLMP). Les contrôles dits « réglementaires » (soumis à des décrets ou arrêtés particuliers, au code du travail, au code de la santé publique, etc.) ne figurent pas dans les PLMP et PBMP. 

Les inspecteurs ont constaté qu'il n'existait pas de note « chapeau » relative à la maintenance du MIR 
qui ferait le lien entre les contrôles et essais périodiques (CEP) demandés par les RGE et la réglementation, et les contrôles effectivement réalisés au titre des PBMP et PLMP. La note d'organisation du fonctionnement du MIR (référencée D5110/NT/10122) récemment mise à jour dresse une liste de documents applicables. La même note précise toutefois que le SCLD veille au respect des RGE et qu'il s'assure que les activités réalisées respectent les règles et consignes d'exploitation.

Demande A1 : Je vous demande de vous assurer, via la création d'une note chapeau ou d'un contrôle interne spécifique, de l'exhaustivité et de la cohérence des contrôles réalisés sur le MIR (au titre du chapitre 11 des RGE, de la réglementation et du référentiel prescriptif d'EDF) 
ainsi que du respect de leur périodicité. 

## � Contrôles Radiologiques & Zonage Déchets

L'exploitant a présenté aux inspecteurs un événement survenu lors d'une réception de combustibles neufs en provenance de l'installation d'AREVA NP (FBFC) à Romans-sur-Isère. En effet, EDF a constaté que trois emballages de transport de combustibles neufs de type « FCC », réceptionnés au MIR entre le 14 et le 20 avril 2015, présentaient une contamination radiologique sur une partie du joint interne d'étanchéité. Pour mémoire, l'ensemble des locaux du MIR est classé en zonage déchets conventionnels. Les inspecteurs ont examiné la fiche de suivi d'événement (FSE) ouverte à cette occasion par EDF. Dans cette fiche, il est précisé que le service « sûreté, radioprotection » (SSR) a réalisé une cartographie de contrôle autour de chaque FCC contaminé ainsi que sur l'outillage utilisé. Ces mesures ont montré l'absence de contamination. L'exploitant n'a cependant pas été en mesure de montrer aux inspecteurs les cartographies de contrôle réalisées. Les inspecteurs regrettent que ces cartographies n'aient pas été référencées sous assurance de la qualité. Rigoureusement, un reclassement temporaire du zonage déchets aurait pu être exigé. Demande A2 : Je vous rappelle qu'il vous appartient d'appliquer les procédures appelées par l'étude déchets du site pour le reclassement temporaire du zonage déchets. Ces procédures d'intervention doivent intégrer la traçabilité ainsi que le traitement de l'écart en temps réel (cf. 

note de doctrine de l'ASN référencée SD3-D-07 « Modalité d'évolutions du zonage déchets » 
du 6 septembre 2005). Je vous demande de veiller à l'application des procédures dès lors qu'une contamination serait susceptible de remettre en cause, ponctuellement, le zonage déchets de l'installation. Dans le cas présent, il est regrettable que les cartographies permettant de garantir l'absence de contamination autour de la zone de contrôles des FCC n'aient pas été conservées. Par ailleurs, l'étude déchets du site du Bugey mentionne que les frottis et chiffonnettes utilisés lors des opérations de contrôle radiologique des conteneurs de combustibles sont qualifiés de « déchets industriels banals » et à ce titre sont dirigés vers la filière « déchets conventionnels » après confirmation de leur caractère conventionnel (contrôle réalisé au bâtiment des contrôles ultimes du site du Bugey, le BCU). Dans la pratique, les agents du service SSR ont confirmé aux inspecteurs que les frottis et chiffonnettes de dépistage de contamination radiologique étaient faits sur place mais envoyés au BCU pour être mesurés. Les frottis et chiffonnettes sont alors traités en déchets nucléaires. Les inspecteurs estiment qu'en effet, les déchets issus des opérations de contrôle radiologique doivent être systématiquement traités en déchets nucléaires. Demande A3 : Je vous demande de corriger l'étude déchets à l'occasion de sa prochaine mise à jour. Dans l'attente, je vous demande de mettre en place une procédure décrivant la réalisation des contrôles radiologiques réalisés au MIR et la gestion des frottis et chiffonnettes. 

## B. Complement D'Information � Organisation De La Maintenance, Contrôles Et Essais Périodiques (Cep)

Les inspecteurs ont examiné des dossiers de maintenance préventive et corrective pour les domaines de la manutention et du levage, de la ventilation et de la détection d'un incendie. Le dossier relatif à la visite annuelle des détecteurs automatiques d'incendie (DAI) en date du 26 septembre 2014, examiné par les inspecteurs, montre que les DAI contrôlés se situent dans les locaux du rez-de-chaussée et du second étage (local du ventilateur de désenfumage) du MIR. 

Les inspecteurs s'interrogent sur l'absence de DAI au premier étage du MIR (galerie technique). Lors de leur visite, ils ont constaté que des câbles électriques étaient présents dans ce « local ». 

Demande B4 : Je vous demande de justifier, par une étude de risque incendie, l'absence de DAI dans cette galerie technique constituant le premier étage du MIR. 

## C. Observations

Sans objet. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf mention particulière. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN 
Signé par Richard ESCOFFIER 