 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 27 février 2013 N/Réf. : CODEP-CAE-2013-010902 Monsieur le directeur de l'établissement AREVA NC
de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2013-0395 du 13 février 2013 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L.592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 13 février 2013 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de l'exploitation des ateliers T3 et T51 de l'usine UP3-A (INB 116). 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection annoncée du 13 février 2013 portait sur le contrôle de l'exploitation des ateliers T3 et T5 de l'INB 116 de l'établissement AREVA NC de La Hague. Au cours de cette inspection, les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place pour exploiter ces ateliers. Ils ont notamment consulté le bilan dosimétrique des intervenants et ont fait un point sur les écarts et constats radiologiques observés. L'exploitant a également présenté les travaux engagés depuis le début de l'année 2012 sur les ateliers T3 et T5. Les inspecteurs ont analysé les actions engagées par l'exploitant à la suite des évènements intéressants la sûreté et la radioprotection survenus en juillet et septembre 2011 dans ces ateliers. Ils ont également vérifié par sondage le respect des règles générales d'exploitation et de la consigne de gestion des déchets des ateliers T3 et T52. Enfin, les inspecteurs ont visité différents locaux de l'atelier T3, notamment les locaux d'entreposage des fûts de déchets. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre pour l'exploitation des ateliers T3 et T5 apparaît satisfaisante. Des axes d'amélioration ont néanmoins été identifiés au niveau de l'entreposage des déchets mais des actions de mise en conformité des ateliers T3 et T5 sont en cours vis-à-vis de la procédure interne 2007-12081 récemment révisée présentant les dispositions applicables aux entreposages des déchets sur le site de La Hague. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1. Gestion Des Déchets Dans Les Ateliers T3 Et T5

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont fait le point sur la mise en conformité des ateliers T3/T5 à la procédure 2007-12081 v 3.0 (HAG SRE 191) présentant les dispositions applicables aux entreposages des déchets sur le site de La Hague. L'exploitant a présenté le projet de FEM/DAM3 n°12/0055 relatif aux locaux d'entreposage des déchets retenu pour l'atelier T3. Il a expliqué aux inspecteurs qu'aucun FEM/DAM n'est pour l'instant en préparation pour l'atelier T5. Le projet de FEM/DAM n°12/0055 comporte des consignes qui seront affichées en local sur les zones d'entreposage en attente de mise en conformité. Ces consignes ne comportent aucune disposition concernant le gerbage des fûts de déchets à spectre alpha ou des fûts de déchets combustibles. Par ailleurs, la consigne actuelle de gestion des déchets 2006-11460 v 1.0 des ateliers T3 et T5, prise en application de la procédure 2007-12081 susmentionnée, ne précise par les dispositions applicables en matière de gerbage des fûts de déchets. A.1.1 Je vous demande de mettre en place des mesures compensatoires concernant la gestion des déchets et plus particulièrement concernant le gerbage des colis de déchets dans les ateliers T3 et T5 en attente d'une mise en conformité complète avec la procédure interne 200712081 v 3.0 présentant les dispositions applicables aux entreposages de déchets sur le site de La Hague. Je vous demande de me transmettre la liste des mesures compensatoires mises en place. Les inspecteurs ont également demandé des précisions sur l'application de la consigne de gestion des déchets 2006-11460 v 1.0 des ateliers T3 et T5. Celle-ci spécifie que « seuls les bâtiments T3, BVT3, T5, BC3A, BC3P, BC3R ont été zonés. Les bâtiments BPES, BC3B, REA2, REA3 et AZOX ne sont pas zonés mais suivent le processus conventionnel habituel. ». Les inspecteurs ont demandé si les bâtiments BPES, BC3B, REA2, REA3 et AZOX possédait un zonage déchets au sens de l'article 21 de l'arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base. L'exploitant a expliqué que les bâtiments précités ne sont pas nucléaires et donc que tous les déchets générés dans ces bâtiments sont conventionnels. Il a également précisé que les exigences de contrôle radiologique de ces déchets conventionnels ne sont pas similaires à celles des déchets conventionnels produits dans les bâtiments nucléaires. Les inspecteurs ont rappelé que tous les locaux situés dans le périmètre d'une installation nucléaire de base doivent faire l'objet d'un zonage déchets et que par conséquent les locaux des bâtiments BPES, BC3B, REA2, REA3 et AZOX doivent être identifiés en tant que zones à déchets conventionnels ou zones à déchets nucléaires suivant la nature des déchets qu'ils génèrent. L'exploitant a expliqué que le zonage déchets de ces bâtiments est précisé dans le guide n° 2011-7057 v 1.0 de mise à jour du référentiel documentaire du zonage déchets. Les inspecteurs considèrent que le guide précité n'indique pas clairement que les bâtiments BPES, BC3B, REA2, REA3 et AZOX sont classés en zone à déchets conventionnels. A.1.2 Je vous demande de mettre à jour le guide n° 2011-7057 v 1.0 pour préciser explicitement le zonage déchets des bâtiments non nucléaires. Je vous demande de mettre à jour la consigne n° 2006-11460 v 1.0 pour indiquer le zonage déchets des bâtiments BPES, BC3B, REA2, REA3 et AZOX. Lors de l'inspection, les inspecteurs ont également procédé à une visite de l'atelier T3. Ils ont noté, dans la salle 128-3, l'entreposage d'un fût de déchets sans trigramme radiologique. Trois fûts de déchets ne présentaient pas non plus de trigramme radiologique en parties supérieures. L'exploitant a précisé que ces fûts étaient entourés de scotch jaune et donc que leur contrôle radiologique avait été effectué et qu'ils seraient contrôlés à nouveau avant d'être triés. A.1.3 Je vous demande de veiller à l'affichage du trigramme radiologique des fûts entreposés dans les ateliers T3 et T5, notamment lorsque ceux-ci sont anciens, et de vous assurer de leur contrôle radiologique, qui permet notamment de renseigner les éléments figurant sur ce trigramme. 

## A.2. Exploitation Des Monorails De La Pièce 202-3 De L'Atelier T5

Au cours de l'inspection, l'exploitant a présenté les travaux réalisés au cours de l'année 2012 dans les ateliers T3 et T5. Trois monorails et une potence ont respectivement été installés en salle 202-3 de l'atelier T5 et en salle 401-3 de l'atelier T3 pour permettre la manutention de pompes. Les inspecteurs ont demandé à vérifier les procès verbaux de qualification de ces équipements. L'exploitant a présenté les rapports finaux d'intervention n° 5003 RFI 12/4301 A et 12/4302 A. Il a également expliqué qu'une consigne d'utilisation de la potence a été affichée dans la salle 401-3 de l'atelier T3 mais qu'aucune consigne n'a encore été écrite pour les monorails de la salle 202-3 de l'atelier T5. Les inspecteurs ont demandé si des mesures compensatoires ont été mises en œuvre au niveau de ces monorails dans l'attente de l'affichage de consignes. L'exploitant a indiqué qu'aucune mesure n'a été mise en œuvre. A.2.1 Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires permettant la consignation des monorails de la pièce 202-3 de l'atelier T5 dans l'attente de la rédaction de consignes d'utilisation de ces équipements et de leur affichage en local. 

## A.3 Respect De La Prescription 3.1 Des Rge4 Des Ateliers T3 Et T5

Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont contrôlé le respect de la prescription 3.1 mentionnée au chapitre 0 des règles générales d'exploitation des ateliers T3 et T5. Ils ont demandé à l'exploitant de présenter les éléments attestant de la réalisation du contrôle annuel d'étanchéité du clapet de non retour de l'unité de traitement des effluents organiques. L'exploitant a présenté le procès verbal n°2012-2267 du 29 novembre 2012. Ce document indique que le résultat de ce test est bon mais n'indique ni les valeurs mesurées ni les valeurs attendues permettant de statuer sur la conformité du contrôle. A.3.1 Je vous demande de réaliser dorénavant les contrôles périodiques du clapet de non retour C9 de l'unité de traitement des effluents organiques en utilisant un procès verbal dont le formalisme permet de visualiser les mesures effectuées et les données nécessaires pour statuer sur la conformité du contrôle. Dans le cadre du respect de la prescription 3.1, les inspecteurs ont également demandé à l'exploitant de fournir la preuve de réalisation du dernier contrôle de l'explosimètre de la salle 509-3R (mesures AGH 01 et ACGH 01). Le document présenté par l'exploitant indique la réalisation de deux mesures mais ne 4 RGE : règles générales d'exploitation précise pas celle correspondant à la mesure continue de la teneur en solvant TPH (AGH 01) et celle relative au test du seuil de mise en garde haute (ACGH 01). A.3.2 Je vous demande de modifier le document formalisant le contrôle annuel de l'explosimètre de la salle 509-3R en précisant le système (AGH 01 ou ACGH 01) contrôlé pour chaque mesure effectuée. 

## B Compléments D'Information B.4 Dysfonctionnement De L'Agitateur 10.3 De L'Unité 3440

Au cours de l'inspection, l'exploitant a présenté les faits marquants de l'exploitation des ateliers T3 et T5 pendant l'année 2012. L'unité 34405 a cessé de fonctionner plusieurs jours en juin, août et décembre 2012 en raison d'une casse récurrente de l'agitateur 10.3. Les inspecteurs ont demandé des précisions sur la cause de cette défaillance. L'exploitant a précisé qu'une expertise du matériel précité est en cours et il a présenté le plan d'actions mis en place pour établir l'origine de la défaillance. B.4 Je vous demande de me transmettre les résultats de l'expertise menée sur l'agitateur défectueux 3440.10.3 et les conclusions issues du plan d'actions mis en œuvre et présenté le jour de l'inspection. 

## C Observations Néant. �

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur général de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de division, SIGNE PAR 
 Guillaume BOUYT