 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 28 novembre 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-046784 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX


OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2014-0420 du 27 août 2014 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 27 août 2014 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de l'intervention contre l'incendie. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 août 2014 a concerné l'intervention et la protection contre l'incendie. Le matin, les inspecteurs ont procédé à un exercice de mise en situation sur l'atelier T4 de l'usine UP3-A1 pour tester la procédure d'intervention en situation d'urgence sur le point d'être mise en application. Les objectifs particuliers de cet exercice de simulation concernaient la vérification : 
- des modalités de la lutte contre un incendie dans un local d'un atelier de purification du plutonium ; 
- des modalités de radioprotection des intervenants basées sur une méthodologie et des moyens récemment développés notamment pour la protection des voies respiratoires ; 
- des modalités de la prise en charge des intervenants par les agents de radioprotection. 

L'après-midi, les inspecteurs ont examiné la gestion des ouvertures des trémies provisoires dans les parois ; ces trémies sont nécessaires aux travaux de rénovation du système de détection automatique d'incendie. En fin d'inspection, les inspecteurs ont vérifié les résultats de contrôles et d'essais périodiques relatifs à la protection contre l'incendie. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre par l'exploitant pour l'intervention et la protection contre l'incendie paraît bonne et en amélioration continue. La mise en application de la procédure testée lors de l'exercice s'accompagnera, en fin d'année 2014, de cycles de formation des 350 personnes impliquées. Les inspecteurs ont toutefois formé des observations ponctuelles sur l'exercice et sur les résultats de contrôles périodiques. 

Sans objet. 

## B Compléments D'Information B.1 Action De Prévention Du Risque De Criticité2 Lors De L'Exercice Réalisé En Inspection

Dans l'atelier T4, l'emploi de l'eau pour éteindre un incendie dans un local contenant du plutonium est soumis à une autorisation du chef d'un PC restreint3. Cette autorisation se base sur l'avis d'un ingénieur criticien, en charge de la prévention d'un accident de criticité. L'exercice de cette inspection a consisté à simuler un incendie dans le local 220-3 contenant des déchets inflammables. Cet exercice a permis de tester les modalités de décision relatives à l'emploi d'eau d'extinction. Les inspecteurs ont noté le déroulement résumé ci-après. Vingt minutes après le début de cet exercice, prête à intervenir, l'équipe des pompiers d'intervention de la formation locale de sécurité (FLS), a dû attendre l'autorisation pour l'emploi simulé d'eau pulvérisée pour combattre l'incendie fictif. Le PC restreint a appelé un ingénieur criticien trente-cinq minutes après le début de l'exercice. L'ingénieur criticien est arrivé quarante minutes après le début de l'exercice. Le PC restreint a donc autorisé l'emploi d'eau pulvérisée quarante-trois minutes après le début de l'exercice, ce qui est un temps trop long. En situation réelle, la progression d'un incendie dans les conditions du déroulement de cet exercice aurait été susceptible d'entraîner une contamination notable, atmosphérique et surfacique, au sein du local et des zones adjacentes4. 

Je vous demande de me transmettre votre analyse en vue de réduire le délai de l'autorisation ou de l'interdiction de l'emploi de l'eau en situation d'incendie dans un atelier de traitement du plutonium. 

## B.2 Fiche De Relevés Des Paramètres De Caissons De Filtres

Lors de l'exercice de mise en situation, l'agent du groupe local d'intervention (GLI) présent en salle des filtres disposait, dans son sac de moyens à utiliser, d'une unique fiche pour réaliser les relevés des paramètres relatifs à la résistance, en fonction du temps, des onze caissons de filtres du réseau de ventilation concerné par le scenario d'incendie. Je vous demande d'examiner la suffisance de cette unique fiche pour assurer la traçabilité des relevés des paramètres de résistance des onze caissons de filtres et la transmission de ces relevés au chef du GLI en salle de conduite. 

## B.3 Poteau N° 123 Du Réseau D'Eau D'Incendie

présenté une fuite en pied de poteau. AREVA NC a isolé ce poteau du réseau d'eau d'incendie dans l'attente de sa remise en état. Cinq mois après, cette remise en état n'était pas réalisée. Je vous demande de m'informer du traitement de cet écart en me précisant la raison du délai de réparation. 

## B.4 Contrôles Périodiques Des Bouteilles De Gaz Inhibiteur Sous Pression

Les inspecteurs ont noté que, lors d'une phase de contrôle périodique des bouteilles de gaz inhibiteur sous pression, les percuteurs des obturateurs des bouteilles étaient enlevés et remontés sans traçabilité. Un défaut de remontage d'un percuteur serait de nature à affecter la capacité d'extinction d'un incendie en cellule inaccessible. Je vous demande de m'informer du mode opératoire de contrôle périodique des percuteurs des obturateurs des bouteilles et de la modalité mise en œuvre pour la vérification technique de cette opération intéressant la sûreté. 

## B.5 Contrôles Périodiques Des Colonnes Sèches De L'Atelier T4

L'exigence définie à satisfaire est relative la pression mesurée sur le branchement d'une lance d'incendie situé le plus haut sur la colonne. Tous les résultats des contrôles périodiques présentés étaient incorrectement renseignés. En effet, les relevés présentés ont systématiquement concerné la pression de la motopompe utilisée pour les essais en pied de l'atelier T4, au lieu de porter sur la pression de refoulement en haut de chaque colonne. Les inspecteurs ont observé que la gamme utilisée par les contrôleurs présente une imprécision sur l'opération numéro 8 de la phase 8, intitulée « relever la pression au manomètre » sur la gamme d'essais n° DTMG/GO2/HAG446309202146DOC03-10 GENE 04 002 MP02 révision 3. En effet, cette opération ne précise pas qu'elle doit concerner la pression sur le manomètre monté sur l'orifice de refoulement le plus pénalisant, au point haut de chaque colonne. 

Je vous demande d'analyser cette observation et le cas échéant de réviser la gamme d'essais cidessus référencée afin que le contrôle soit recentré sur les relevés et la conformité de la pression au branchement situé le plus haut sur chaque colonne sèche. 

## B.6 Ouvertures De Trémies Nécessaires À La Rénovation De La Détection Automatique D'Incendie

Une ouverture de trémie pour une intervention dans un mur d'une installation est susceptible de présenter des enjeux de sûreté, notamment pour ce qui concerne la maîtrise du confinement statique et dynamique et de la protection contre l'incendie. Le nombre de trémies nécessaires à la rénovation de la détection automatique d'incendie est d'environ 70 000 à 80 000 trémies dont 18 000 trémies de secteurs de feu. Les inspecteurs ont noté que la procédure de gestion et de suivi des interventions nécessaires à l'ouverture de trémies était en cours d'évolution. L'objectif recherché par l'exploitant consiste à centraliser les informations relatives aux phases de travaux ainsi qu'à optimiser la gestion de celles-ci dans les objectifs de sûreté et de sécurité. Les phases de travaux concernées sont : 

- le contrôle de présence d'amiante ; - la représentativité et la caractérisation des prélèvements de contrôle de présence d'amiante ; 
- le rebouchage provisoire en fin de journée et le rebouchage définitif. 
Je vous demande de m'informer de l'aboutissement et de la mise en œuvre de cette évolution de la procédure de gestion et de suivi des interventions sur les trémies. 

## B.7 Modification De L'Étude De Risques Du Local 220-3 De L'Atelier T4

Les articles 2.1.1 et 2.2.2 de la décision de l'ASN n° 2014-DC-0417 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base pour la maîtrise des risques liés à l'incendie, fixent des dispositions, applicables depuis le 1er juillet 2014, visant à « limiter les départs de feu, le développement d'un incendie et sa propagation et ses effets ». La préparation de l'exercice de mise en situation sur l'atelier T4 ayant concerné le local 220-3, les inspecteurs ont consulté la fiche de ce local intégrée dans l'étude de réévaluation du risque d'incendie 
(ERI) transmise à l'ASN par courrier AREVA NC référencé HAG005181120035XX du 10 mars 2011. Or, l'exploitation du local 220-3 indiqué dans la version de l'ERI référencé HAG02742115020300 du 10 mars 2011 est apparue notablement modifiée. En effet, les inspecteurs ont noté que : 

- la désignation du local 220-3 a été modifiée de « garage de moyen de transport » en 
« entreposage de déchets alpha inflammables » ;
- le contenu du local 220-3 a aussi été modifié : la fiche de l'ERI indique une valeur de charge calorifique nulle et une l'absence de matières TRICE5 mobilisables et dispersables ; le local entrepose actuellement des déchets alpha qui contiennent du plutonium reparti dans une cinquantaine de fûts de déchets incinérables et dans une quinzaine de filtres emballés sous sacs en vinyle mis en cartons. 
Je vous demande de me transmettre la fiche réévaluée concernant le local 220-3 de l'atelier T4 ; vous identifierez les modifications apportées par rapport à la version transmise par courrier AREVA NC du 10 mars 2010 et les dispositions prises au regard des prescriptions fixées dans les articles6 2.1.1 et 2.2.2 de la décision incendie ci-dessus référencée. 

## C Observation :

Sans objet. 

�
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## Le Chef De Division,

signé par, Guillaume BOUYT 