DIVISION DE MARSEILLE
CODEP-MRS-2020-058219 Marseille, le 14 décembre 2020 

# Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no **INSSN-MRS-2020-0603 du 27/11/2020 à CABRI (INB 24)** 
Thème « Radioprotection »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 24 a eu lieu le 27 novembre 2020 sur le thème « Radioprotection ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 24 du 27 novembre 2020 portait sur le thème « Radioprotection ». Les inspecteurs ont examiné par sondage l'organisation de l'installation pour la gestion de la radioprotection des travailleurs y compris lorsqu'il s'agit d'intervenants extérieurs. Cette organisation n'appelle pas de remarque. L'équipe d'inspection a également vérifié par sondage la bonne réalisation des contrôles et essais périodiques (CEP) permettant de gérer la zone d'exclusion pendant le fonctionnement du réacteur. Les conditions de reprise des activités après la période de confinement du printemps 2020 ont été examinées. Ces conditions sont globalement satisfaisantes. Les inspecteurs ont également examiné les conditions d'autorisation interne concernant le dôme du caisson filtre. Ils ont effectué une visite de la rétention des réservoirs d'eau de refroidissement du cœur, et du hall du bâtiment réacteur. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les dispositions de protection des travailleurs contre les rayonnements sont globalement satisfaisantes. 

## A. **Demandes D'Actions Correctives**

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. **Compléments D'Information** Zonage Opérationnel

Les inspecteurs ont examiné par sondage les derniers dossiers de zonage opérationnel. Les contrôles de radioprotection qui permettent le retour au zonage initial sont mentionnés dans les dossiers mais les résultats des mesures ne sont pas systématiquement tracés. B1. **Je vous demande de préciser les résultats des mesures qui permettent d'autoriser le retour** 
au zonage initial dans les dossiers de zonage opérationnel. 

## C. **Observations** Contraintes De Dose

L'élaboration des contraintes de doses pour l'ensemble du centre de Cadarache est en cours en application de l'article R4451-33 du travail. C1. **L'équipe d'inspection a noté l'objectif de détermination des contraintes de dose pour** 

## L'Installation Cabri Avant La Fin De L'Année. Traitement Des Écarts

Un écart a été détecté lors de la reprise des activités post-confinement concernant la présence d'écrous desserrés sur des jeux de bride d'une pompe (équipement important pour la protection des intérêts mentionnés dans l'arrêté [1]). La mise en place d'un contrôle après un fonctionnement prolongé des pompes n'est pas encore transcrite dans les modes opératoires. 

## C2. **L'Équipe D'Inspection A Noté Que La Mise En Place De Ce Contrôle A Été Ajoutée Dans Le Plan** D'Action En Cours D'Inspection. Saut De Zone

L'aménagement du saut de zone radioprotection dans le vestiaire femme ne permet pas de mettre aisément en application les règles de passage d'une zone contaminante à une zone non contaminante (retrait des protections et gestion des déchets). C3. **Il conviendra de revoir l'aménagement du saut de zone dans le vestiaire femmes pour** 
faciliter le respect des règles de sortie de zone contaminante. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 