DIRECTION GÉNÉRALE
DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE
ET DE LA RADIOPROTECTION

Liberté .Égalité . *Fraternité* RÉPUBLIQUE **FRANÇAISE**
Sous-direction réacteurs de puissance
 **Monsieur le directeur** 
de la division ingénierie nucléaire ELECTRICITE DE France Site-Cap Ampère 1 place Pleyel 93282 SAINT-DENIS CEDEX 
Fontenay-aux-Roses, le 15 juillet 2005 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Usine de Marolles (société Souriau)
Inspection n° INS-2005-EDFCF2-0013 Thème : pérennité de la qualification Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 15 juin 2005 à lusine de Marolles 
(société Souriau) sur le thème de la pérennité de la qualification. 

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection a porté sur le contrôle effectué par EDF sur la fabrication des connecteurs utilisés en CNPE, en application de larrêté qualité du 10 août 1984. 

Linspection sest déroulée à lusine de la société Souriau à Marolles et visait notamment à contrôler la prise en compte du transfert dune partie de la fabrication des connecteurs nucléaires de lusine de Champagné à lusine de Marolles. Pour cela, les inspecteurs ont vérifié : 
- lorganisation de la société Souriau permettant de sassurer de la qualité de la fabrication des matériels destinées aux CNPE ; 
6, place du Colonel Bourgoin - 75572 PARIS Cedex 12 Route du Panorama Robert Schuman  BP 83  92266 Fontenay aux Roses cedex **www.asn.gouv.fr**
- la mise à jour des procédures de fabrication et des gammes de montage des matériels destinées aux CNPE ; 
- la surveillance du fabricant par EDF. 

Les inspecteurs ont constaté que des efforts avaient été accomplis par lusine de Marolles pour sapproprier le dossier de référence des connecteurs transférés de lusine de Champagné et développer les compétences de ses agents sur des opérations spécifiques telles que le compoundage. Néanmoins, la mise à jour de certaines gammes opérationnelles, lapplication du processus de traitement des nonconformités et le développement dactions de sensibilisation des opérateurs des connecteurs aux exigences de qualité des matériels nucléaires sont encore à parfaire. 

## I. Demandes Dactions Correctives

En cas de découverte dune non-conformité dans la fabrication dun lot de connecteurs à destination dun CNPE, le ou les matériels incriminés sont mis en attente et « une fiche dintervention non conformité » est ouverte. A lissue de lexamen de cette fiche de non-conformité, le matériel pourra selon les cas, soit être mis au rebut, soit être réintégré dans les stocks. Ce processus a été mis en place récemment. Une quarantaine de fiches de non-conformité ont été ouvertes. 

A l'issue de lexamen de ces fiches, les inspecteurs ont constaté : 
- quune analyse des causes de non-conformité dun matériel en écart nétait pas systématiquement effectuée par Souriau ; 
- que lanalyse de limpact de la non-conformité nétait pas tracée et ne sappuyait pas spécifiquement sur les paramètres sensibles du matériel. Des exemples de non-conformité des cotes de fabrication ont été présentés aux inspecteurs : sur ces fiches de nonconformité ne figure que la conclusion de lanalyse (accepté en létat, retouche ou rebut), 
mais aucune explication sur les raisons ayant permis aux opérateurs de Souriau daboutir à cette décision ; 
- que des fiches de non-conformités nétaient pas soldées alors que les matériels nétaient pas mis en attente. 

Par ailleurs, les fiches de non-conformités numérotées 5 et 6 nont pas pu être présentées lors de linspection. 

Demande A1 : je vous demande : 
- de justifier de la suffisance des contrôles effectués par les opérateurs de Souriau au cours du process de fabrication ; 
- de mettre en oeuvre une organisation pérenne permettant de tracer l**analyse de** 
lécart effectuée par Souriau. 

En outre, je vous demande, pour lensemble de ces fiches de non-conformité de vous positionner sur la pertinence des décisions de Souriau et le cas échéant dengager des actions 

## Correctives.

La note NUT 97, utilisée actuellement comme support au process de compoundage, nest pas validée (absence de signature du vérificateur). En outre, lopérateur en charge de lactivité de compoundage a expliqué aux inspecteurs ne pas respecter les délais dutilisation des résines, pourtant validés avec EDF, après ouverture des pots. En effet, EDF a prescrit que lutilisation des résines ne devait excéder les 24 heures après ouverture des pots alors que lopérateur peut les utiliser jusquà 48 heures après. 

Demande A2 : je vous demande, dune part de vérifier que les procédures ou gammes utilisées dans l**atelier de compoundage ont toutes été validées, et dautre part détudier** limpact de lutilisation de résines plus de 24 heures après louverture du pot hermétique. 

Les inspecteurs ont noté que les dossiers de référence de plusieurs connecteurs fabriqués pour les CNPE étaient obsolètes ou présentaient des inexactitudes (gammes de fabrication non validées, indices des gammes de fabrication non conformes...). En outre, les inspecteurs ont constaté que les contrôles finaux des connecteurs hermétiques, dont la fabrication est encore sous-traitée à lusine de Champagné, nétaient pas réalisés sous couvert du bon indice du dossier de référence : les contrôles finaux sappuyant sur le dossier de référence indice F alors que lindice en vigueur est G. Demande A3 : je vous demande de vérifier labsence dimpact de lutilisation des gammes relatives à lindice F en lieu et place de lindice G du dossier de référence lors des opérations de contrôles des connecteurs hermétiques. 

Plus généralement, je vous demande de me transmettre : 
- **un échéancier de mise à jour des dossiers de référence des connecteurs utilisés** 
dans le CNPE ; 
- les actions correctives en termes dorganisation afin que lensemble des services de lusine de Champagné sappuie sur le dossier de référence applicable. 

## Ii. Compléments Dinformation

Lors de la visite de latelier de compoundage, les inspecteurs ont constaté labsence de suivi de la température lors du stockage des résines avant leur utilisation, bien quil soit stipulé que la température doit être comprise entre 0°C et 25°C. 

Demande B1 : je vous demande de vérifier dorénavant la conformité des conditions de stockage des résines entrant dans lactivité de compoundage. 

Par ailleurs, je vous demande détudier limpact d**un dépassement de température des** 
conditions de stockage des résines sur la conformité des matériels en regard notamment des attendus fonctionnels en situation accidentelle et post-accidentelle. 

La société Souriau na pas formalisé dans ses notes dorganisation de sensibilisation des opérateurs aux notions de qualification et plus généralement à limportance pour la sûreté nucléaire de la conformité des matériels fabriqués à lusine de Marolles à leur dossier de référence.. 

Demande B2 : je vous demande de veiller à la mise en place et à la formalisation des plans de formation ou dinformation, relatifs aux notions de sûreté nucléaire et de qualité des matériels nucléaires, des personnels de lusine Marolles, travaillant sur du matériel à destination des CNPE. 

## Iii. Observations

Lors de la visite, les inspecteurs ont noté la bonne propreté des lieux, en particulier de l'atelier d'usinage ainsi que la réactivité et la disponibilité des personnes rencontrées. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas 4 mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, pour le sous-directeur responsable des réacteurs de puissance, Ladjoint au sous directeur. 

SIGNE PAR 
Jacques DEVOS