# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 22 novembre 2005 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2005-COGLHF-0040 du 9 novembre 2005. Atelier T3/T5 - visite générale et confinement. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0807-2005 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié, une inspection annoncée a eu lieu le 9 novembre 2005 à létablissement COGEMA de La Hague dans latelier T3/T5. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection, ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 9 novembre 2005 était une visite générale de latelier T3/T5, dans lequel sont effectués la purification de luranium issu du traitement des combustibles et lentreposage du nitrate duranyle. La visite visait à établir un bilan dexploitation et de sûreté des installations, par lexamen des documents retraçant la vie de latelier depuis la dernière inspection et la vérification du respect des engagements pris par lexploitant. Les inspecteurs ont ensuite abordé le thème du confinement, en examinant notamment létat davancement de latelier dans la démarche de fiabilisation des ventilations de procédé. Au vu de cet examen réalisé par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre pour la gestion de latelier apparaît bonne. Latelier a bien fonctionné depuis la dernière inspection. Certains points abordés lors de la visite nécessitent néanmoins quelques approfondissements, notamment pour ce qui concerne les choix de points dentrée des fiches réflexes ventilation, les détections de contamination sur les fûts de nitrate duranyle, et lorganisation de formations ventilation à destination des prestataires et des agents de maintenance. 

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## B. Compléments Dinformation

 B.1. Données dentrée des fiches réflexes - conduite de la ventilation procédé La fiche REX n°33 rassemble les recommandations émises par les groupes de projet de COGEMA sur la démarche de fiabilisation des ventilations de procédé de létablissement. Certaines de ces recommandations ont trait à la gestion des alarmes et à la création de fiches réflexes décrivant la conduite à tenir par les opérateurs en cas de dysfonctionnement du confinement dynamique. Ces recommandations instaurent la création dune nouvelle alarme « bypass extraction ouvert », identifiée comme particulièrement importante pour la gestion de la ventilation procédé (voir le courrier faisant suite à linspection INS-2005-COGLHF-0037 du 4 novembre 2005 sur latelier T1). 

 Lors de linspection du 9 novembre 2005, il a été constaté que la création des fiches réflexes ventilations de procédé était en cours sur latelier T3/T5. Néanmoins, la nouvelle alarme « by-pass extraction ouvert » ne figure pas au nombre des données dentrée de ces fiches. Elle est reprise de manière indirecte comme une cause parmi dautres de lactivation dune alarme du type « PCGB/PCGH ». Je vous demande de vous positionner par rapport au choix des données dentrée des fiches réflexes. En effet, la nouvelle alarme « by-pass extraction ouvert », instaurée par la fiche REX n°33 au sein de la démarche de fiabilisation des ventilations de procédé de l**établissement, a été identifiée comme particulièrement importante pour ce qui concerne** le suivi de la ventilation de procédé, et devrait constituer une donnée dentrée directe des fiches réflexes ventilation. 

## B.2. Détection De Contamination Sur Les Fûts Lr65

 Plusieurs fiches de constat radiologique font état de la détection de contaminations surfaciques sur les fûts de nitrate duranyle LR65, en entrée ou sortie de létablissement COGEMA de La Hague. Vous avez indiqué que ce type de constat était récurrent depuis plusieurs années et que vous meniez actuellement une analyse visant à identifier de manière précise lorigine de ces contaminations. 

Je vous demande de me faire parvenir un bilan des 5 dernières années établissant un état des lieux concernant les contaminations surfaciques détectées en entrées et sorties de létablissement COGEMA de La Hague sur les fûts de nitrate duranyle LR65. Vous me ferez également part de létat davancement de votre étude visant à identifier lorigine des contaminations, et mindiquerez les résultats dores et déjà obtenus le cas échéant. 

## B.3. Application De La Fiche Rex N°42

 La fiche REX n°42 sinscrit dans la démarche de fiabilisation des ventilations de procédé. Elle rassemble les recommandations portant sur le domaine de la maintenance. Une des recommandations de la fiche REX n°42 porte sur la formation des agents DMCO et des agents des entreprises extérieures au fonctionnement et à la conduite des ventilations de procédé. Le plan daction associé à la démarche fait état de la mise en place prochaine de ces formations. Je vous demande de décrire le contenu des formations destinées aux entreprises extérieures et aux agents DMCO au sujet du fonctionnement et de la conduite des ventilations de procédé de l**établissement. Vous décrirez les modalités retenues pour leur** organisation, notamment pour les intervenants des entreprises extérieures. 

## C. Observations

 C.4. Les inspecteurs ont apprécié la manière dont étaient appliquées dans latelier T3/T5 les recommandations des fiches REX n°33 et n°42 portant sur la fiabilisation de la ventilation de procédé. Ils ont notamment remarqué la mise en place de formations et dexercices de basculement au tableau de sécurité (TS) de la conduite de la ventilation procédé. Ces exercices ont vocation à être menés une fois par an pour chaque équipe de latelier. Il sagit dune bonne pratique qui gagnerait à être appliquée à dautres ateliers. C.5. Les inspecteurs ont noté une volonté manifeste de la part de lexploitant doptimiser sa production de déchets et sa dosimétrie opérationnelle. Les démarches entreprises dans ce but se soldent de résultats concrets. C.6. Les inspecteurs ont noté la volonté de lexploitant de relever et intégrer les remarques des opérateurs pour ce qui concerne la prise en compte des consignes en salle de conduite. Ces relevés se font au moyen dun carnet spécifique. Il sagit là dune démarche interne à latelier, dont on pourra évaluer lintérêt a posteriori après un retour dexpérience approprié. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

 Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR Olivier TERNEAUD 