# Référence Courrier : Codep-Bdx-2021-049366 Monsieur Le Directeur Du Cnpe De Civaux

BP 64 86320 CIVAUX 
 **Bordeaux, le 6 décembre 2021** Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base.**
CNPE de Civaux : **Inspection relative aux chantiers menés pendant l'arrêt pour visite décennale, 1VD1821 du** 
réacteur 1, sur le thème des prestations.

N° dossier (à rappeler dans toute correspondance) : **Inspection n° INSSN-BDX-2021-0037** Références : [1] **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V ;**
[2] **Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de** 
base. 

Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en références, une inspection a eu lieu les 7 et 8 octobre 2021 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Civaux sur le thème « chantiers de l'arrêt 1VD1821 - prestations ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait les relations entre l'exploitant du CNPE et les intervenants extérieurs (prestataires et sous-traitants) pendant l'arrêt pour maintenance et rechargement en combustible, de type visite décennale n° 18 du réacteur 1. Les inspecteurs se sont particulièrement intéressés à la surveillance assurée par l'exploitant sur les prestataires en application des dispositions de l'arrêté [2], en particulier ceux faisant l'objet d'une surveillance renforcée Les inspecteurs ont contrôlé trois chantiers en cours sur l'arrêt en lien avec les modifications gérées par le service Structure Commune Modifications Matérielles et Maintenance (SC3M). Ils ont échangé avec les intervenants présents. Par ailleurs le cas d'un intervenant avec lequel le CNPE rencontre d'importantes difficultés ayant conduit à l'interruption du chantier, a été examiné. Les inspecteurs ont considéré que les différents acteurs chargés de la surveillance des entreprises prestataires étaient fortement impliqués et motivés dans le suivi et la réalisation de leur activité, et que le CNPE disposait d'une organisation solide dans ce domaine. 

Ils ont relevé qu'en cas de difficultés rencontrées avec une entreprise prestataire, des actions graduées étaient mises en œuvre par le CNPE pour tenter d'améliorer la situation avant d'envisager la fin du contrat. Enfin, ils ont noté favorablement la pratique mise en place sur certains chantiers, où le chargé d'affaire de l'exploitant était également chargé de surveillance. Les inspecteurs estiment qu'il est important que des liens soient mis en place entre ces deux fonctions pour optimiser l'action de surveillance. Toutefois, des points d'amélioration ont été soulevés lors de l'inspection, en particulier en ce qui concerne : 
- **la méconnaissance par les intervenants du placement de leur entreprise en « surveillance** 
renforcée », lorsque c'est le cas ; 
- **l'harmonisation des pratiques dans la création des plans de surveillance ;** - **la complexité des dossiers de suivi d'intervention (DSI) qui nécessitent de la part des** 
entreprises prestataires des ressources adaptées pour les maintenir à jour de manière exhaustive ; 
- **la gestion des déchets lors du repli du chantier de pose d'une peau composite** 
d'étanchéification de l'intrados de l'enceinte interne du bâtiment réacteur. 

Au vu de ces éléments, les inspecteurs considèrent que la surveillance des entreprises prestataires dans le cadre de l'arrêt 1VD1821 du réacteur 1 est globalement satisfaisante. Ils n'ont pas relevé d'écarts susceptibles de remettre en cause le redémarrage du réacteur à l'issue de son arrêt pour maintenance.

A. DEMANDES D'ACTIONS CORRECTIVES
Néant 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Information Des Entreprises Sous Surveillance Renforcée

Les inspecteurs ont constaté que les intervenants de deux entreprises sur les trois rencontrées n'avaient pas connaissance du fait que leur entreprise était placée sous surveillance renforcée par EDF ni des raisons pour lesquelles cette surveillance avait été mise en place. Vos représentants ont précisé que les échanges sur ce point se faisaient avec l'encadrement des entreprises et que la levée des préalables d'un chantier comportait la vérification de la mise en place d'un plan d'amélioration sur les points ayant motivé la mise sous surveillance renforcée. Dès lors vous considérez que l'entreprise doit décliner une surveillance à son niveau pour vérifier l'avancement de son plan sur le terrain. 

Les inspecteurs ont toutefois considéré que l'information des intervenants sur les points nécessitant une attention particulière de leur part, compte tenu de la surveillance renforcée mise en place sur leur chantier, était de nature à favoriser l'amélioration de leurs pratiques. 

B.1 : L'ASN vous demande de vous interroger sur l'opportunité de mener des actions d'information et de surveillance spécifique des intervenants appartenant à des entreprises placées en surveillance renforcée sur les dispositions particulières issues de ce statut. Vous l'informerez des dispositions que vous aurez adoptées en ce sens. 

## Etablissement Des Plans De Surveillance

Les inspecteurs ont relevé que les méthodes d'élaboration des plans de surveillance différaient entre les chargés de surveillance. Par exemple, certains chargés de surveillance ont tenu compte des actions issues des plans d'actions nationaux (PAN) qui sont identifiées en tant que telles pour la construction de leur propre plan, alors que d'autres ont considéré que ces actions étaient déjà intégrées et n'avaient pas besoin d'être spécifiquement repérées. Ces approches différentes peuvent être à l'origine de fortes disparités dans la surveillance des prestataires. 

B.2 : L'ASN vous demande d'étudier l'opportunité d'harmoniser entre les différents chargés d'affaires, les méthodes de construction des plans de surveillance des entreprises prestataires. 

## Gestion Des Déchets

Les inspecteurs ont constaté dans le local de tri des déchets de la dalle 22 m du bâtiment des auxiliaires nucléaires, la présence de quantités importantes de déchets en attente d'enlèvement, pour certains depuis 2 jours. Ces conditions d'entreposage présentent des risques vis-à-vis de la pérennité de l'intégrité des emballages ou de dépassement de la charge calorifique autorisée dans ce local. De plus cette situation peut être source de risques dans les conditions de transports avec des bennes surchargées (entassements, écrasement, chutes,…). 

Vous avez précisé aux inspecteurs qu'une note spécifique avait été rédigée sur le traitement de ces déchets ponctuels qui sont liés au repli du chantier de pose de peau composite sur l'intrados de l'enceinte interne du bâtiment réacteur (BR) qui a généré des quantités importantes de déchets. 

B.3 : L'ASN vous demande de lui communiquer la note relative à la gestion des déchets du chantier de l'intrados de l'enceinte interne du BR et de lui confirmer que ces déchets ont été évacués en conformité avec les règles applicables. En particulier, vous lui préciserez les quantités de déchets en jeu et les filières d'élimination qui ont été utilisées. 

## C. Observations C.1 Permis De Feu Sur Les Chantiers Soudage

Au cours de la visite terrain les inspecteurs ont consulté les permis de feu pour les chantiers de soudage. Ils ont noté que le type d'extincteur, en l'occurrence à eau, était précisé pour un seul des deux chantiers nécessitant un permis de feu. Toutefois les deux chantiers étaient bien équipés d'extincteurs adaptés et vos représentants ont précisé que ce point était vérifié lors de la visite de levée des préalables. 

## C.2 Complexité Des Dossiers De Suivi D'Intervention (Dsi)

Au cours des échanges avec les intervenants des entreprises prestataires, ces derniers ont précisé aux inspecteurs que les DSI étaient de plus en plus détaillés et que leur renseignement était de plus en plus chronophage. 

Les inspecteurs considèrent que cette situation peut être source d'erreurs. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois**, des remarques et observations, ainsi que des** dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (**www.asn.fr**). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Bordeaux SIGNE PAR 
Bertrand FREMAUX 