DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CHAMPAGNE ARDENNE Division de 2, rue Grenet Tellier Châlons-en-Champagne 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
N. Réf. : DSNR-CHALONS-N° 099/2003 Châlons, le 28 avril 2003 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE
OBJET : Inspection n°2003-14010 au CNPE de Nogent sur Seine
"Gestion des déchets" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 1er avril 2003 au CNPE de Nogent sur Seine sur le thème «Gestion des déchets».

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Cette inspection avait pour objectif dexaminer lorganisation et les moyens mis en uvre par le site pour gérer ses déchets. 

A la suite dune visite du bâtiment de traitement des effluents (BTE), où sont réalisés le tri et le conditionnement des déchets nucléaires produits sur le site, et des aires de stockage des déchets conventionnels et TFA (très faiblement actifs), les inspecteurs ont procédé à un examen, en salle, de lorganisation du site, de la formation ainsi que de la gestion des déchets lors de larrêt de la tranche 2 fin 2002. 

Il en ressort que, bien que des efforts aient été réalisés afin de désencombrer le BTE, notamment suite aux deux arrêts de tranche successifs de fin 2002, des améliorations importantes restent nécessaires afin détablir une situation satisfaisante tant au niveau de lévacuation des déchets que de la radioprotection. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Moyens de levage Le pont 10 tonnes du BTE a été utilisé alors que, selon le rapport de visite périodique du 26 juin 2002, il aurait dû être mis à larrêt. 

Par fax des 3 et 17 avril, vous me faîtes savoir que le pont a été immédiatement mis en service puis réparé et requalifié. 

www.asn.gouv.fr A1- Je vous demande de me fournir une analyse approfondie des causes (erreurs humaines, défaillances dorganisation) qui ont conduit à lutilisation de ce pont malgré les conclusions de la visite périodique du 26 juin 2002. 

Vous me préciserez les mesures correctives prises à la suite de cette analyse pour que cette situation ne se renouvelle pas. 

Protection incendie La porte coupe-feu 2JCF081IF a été trouvée ouverte avec la poignée cassée. A2- Je vous demande de remettre en conformité cette porte dans les plus brefs délais et de men rendre compte. 

Gestion du BTE Les inspecteurs ont constaté quil existe des écarts entre linventaire du BTE (datant de janvier 2003) et la situation réelle de lentreposage. 

De plus, les inspecteurs nont pu avoir accès au plan de colisage de ce même bâtiment. Enfin, des charbons actifs et des solvants étaient stockés dans le BTE alors quils devraient être transférés sur laire TFA. 

A3- Je vous demande de : 
- **me transmettre un plan de colisage à jour du BTE et de ly afficher,** - me préciser les modalités de mise à jour de l**inventaire,** 
- **de mindiquer les activités de conditionnement effectuées depuis le 1er novembre 2002,**
ainsi que celles planifiées, sur les charbons actifs et les solvants, 
- mindiquer les dispositions que vous allez prendre afin de limiter le temps dentreposage des déchets à haut potentiel calorifique dans le BTE. 

## B. Compléments Dinformation

Radioprotection Le balisage de certaines zones contrôlées au BTE est incomplet. 

Par ailleurs, une balise mobile nétait pas en fonctionnement alors quune opération de compactage était en cours. Enfin, les inspecteurs ont constaté un encombrement important du BTE et en particulier la présence de coques irradiantes (ddd > 2mSv/h). 

B1- Je vous demande de me récapituler, pour le dernier trimestre 2002 et le premier trimestre 2003, le bilan des actions du service compétent en radioprotection concernant : 
- l**optimisation dosimétrique réalisée lors des activités courantes effectuées au BTE,** - **les contrôles réalisés en matière de surveillance dans le BTE notamment lors de ces**
mêmes activités. 

B2- Je vous demande également de me transmettre loptimisation dosimétrique réalisée pour l**activité de pose de viroles sur les colis non conformes.** 

## Aire Tfa

Laire TFA pérenne est exploitée depuis décembre 2002, conformément à la décision DGSNR. Toutefois, une importante quantité de déchets est toujours stockée sur laire TFA provisoire. 

B3- Je vous demande de me communiquer léchéancier de transfert de lensemble des déchets stockés sur laire provisoire vers l**aire pérenne.** 
Préparation des chantiers Lors de la visite de terrain, les inspecteurs ont constaté la présence de nombreuses bennes remplies de déchets bitumés. Il a été précisé que la branche déchets navait pas été informée, en amont, de la réalisation de ce chantier et de la génération importante de déchets et na ainsi pas été en mesure de prévoir lévacuation de ces déchets conventionnels. 

B4- Je vous demande de mindiquer les actions que vous allez entreprendre afin de renforcer la communication entre les services producteurs de déchets et la branche déchets et ce afin de limiter le volume de déchets produits et de prévoir lentreposage des déchets sur site ainsi que leur évacuation. 

Vous préciserez également les différences organisationnelles entre le projet Tranche en fonctionnement et celui des arrêts de tranche sur ce thème. 

## Mesure Alpha

Vous avez indiqué que des concentrats sont régulièrement transférés vers Centraco. B5- Je vous demande de me préciser les contrôles effectués sur ces colis avant leur départ afin de respecter notamment les exigences de teneur en alpha exigées par Centraco. 

## Incendie

Les inspecteurs ont bien noté que des exercices incendie avaient été effectués sur laire TFA depuis sa mise en service début 2003. 

B6- Je vous demande de me communiquer la date de lexercice prévu avec les secours extérieurs ainsi que son compte-rendu. 

B7- Je vous demande également de minformer des exercices incendie programmés en 2003 au BTE avec et/ou sans secours extérieurs. 

B8  Je vous demande enfin de me préciser la sectorisation incendie applicable au BTE. Gestion du BTE Il a été constaté un engorgement important du BTE bien que des efforts aient été faits. B9- Je vous demande de me transmettre le prévisionnel dévacuation des déchets nucléaires pour les six prochains mois. 

## C. Observations

De nombreux déchets stockés en vrac dans le BTE étaient mal étiquetés. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : M. CHAUGNY