DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2018-012373 Orléans, le 7 mars 2018 Monsieur le Directeur du Centre Paris-Saclay Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives Etablissement de Fontenay-aux-Roses 91191 GIF SUR YVETTE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CEA de Paris-Saclay - INB n° 166 Inspection n° INSSN-OLS-2018-0686 du 14 février 2018 « Gestion des déchets » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 14 février 2018 au sein de l'INB n° 166 sur le thème « Gestion des déchets ». 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème « Gestion des déchets ». Les inspecteurs ont d'abord examiné l'organisation et les formations mises en place sur le thème de l'inspection. Ils ont ensuite vérifié les dispositions du zonage déchets, les modalités de collecte, de tri et de traitement ainsi que la répartition des zones d'entreposage des déchets et les outils de suivi. 

L'inspection s'est poursuivie par la visite des locaux, et plus particulièrement les points de collecte, les zones tampons et les bâtiments dédiés aux zones d'entreposage. Enfin, plusieurs fiches d'écart, de 2017 et 2018, relatives aux déchets, ont été analysées. 

Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que le thème de l'inspection est correctement maîtrisé, en ce qui concerne l'organisation, la formation et les outils de suivi. En particulier, la nomination d'un correspondant déchets et de deux suppléants, pour chacune des INB du site, la présence de correspondants par filière, les exigences de formation des correspondants déchets et l'élargissement de certaines formations à tout le personnel sont des points forts. 

En revanche, les inspecteurs ont relevé le maintien de zonages opérationnels sur de longues durées et l'absence de réalisation de bilan de ces zones. La visite des locaux a montré que la distinction entre les points de collecte et les zones tampon est peu claire dans certains bâtiments, avec une matérialisation partielle et un affichage disparate voire absent. Les sauts de zones sont cependant convenablement matérialisés et équipés. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Zones Opérationnelles

Dans son article 5.1.1, le guide ASN n° 23 « Etablissement et modification du plan de zonage déchets des installations nucléaires de base » de 2016, indique notamment : « Les RGE de l'installation précisent : (…) la durée maximale des reclassements temporaires, qui ne devrait pas, sauf cas particulier, excéder six mois ».

Certaines zones opérationnelles sont en place depuis près de 18 mois dans l'installation. 

Vous avez expliqué que cette limite de 6 mois ne s'appliquait pas aux chantiers d'assainissement, comme il est noté dans l'étude déchets, en cours d'instruction. En outre, ces zones opérationnelles ne font pas l'objet d'un suivi de leur durée. L'installation n'établit pas de bilan. 

Demande A1 : je vous demande de reconsidérer le caractère temporaire du reclassement des zones de chantier d'assainissement et d'assurer un suivi de la durée des zones opérationnelles. Vous me ferez part du résultat de vos réflexions. 

## � Zones D'Entreposage

Dans son article 6.3, l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base précise : « (…) [L'exploitant] définit la liste et les caractéristiques des zones d'entreposage des déchets produits dans son installation. Il définit une durée d'entreposage adaptée, en particulier, à la nature des déchets et aux caractéristiques de ces zones d'entreposage ».

Or, aucune alerte relative à la durée maximale d'entreposage des déchets n'est effective. Demande A2 : je vous demande de mettre en place un outil de suivi de la durée d'entreposage des déchets afin de respecter la durée maximale définie. 

## � Points De Collecte Et Zones Tampon

Dans son article 6.2, l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base précise : « L'exploitant met en place un tri des déchets à la source, ou, à défaut, au plus près de la production du déchet. Il prévient tout mélange entre catégories de déchets ou entre matières incompatibles ». 

Or, aucun plan ne répertorie les points de collecte et les zones tampon. La visite des locaux a montré une matérialisation aléatoire de leur délimitation, ce qui ne permet pas de distinguer clairement les points de collecte et les zones tampon. De plus, les fiches réflexes précisant les déchets autorisés / interdits ne font pas toujours l'objet d'un affichage. 

Par ailleurs, le volume maximal et / ou la quantité maximale de déchets ne sont pas précisés. 

Aucun suivi n'est prévu en ce qui concerne la durée maximale de remplissage d'un colis. 

Demande A3 : je vous demande de prendre les mesures nécessaires visant à éviter tout mélange entre catégories de déchets ou entre matières incompatibles. Vous me transmettrez la liste des actions réalisées et la durée maximale de remplissage des colis que vous aurez fixée. Vous me ferez part des dispositions prises pour respecter la quantité et la densité de charge calorifique prise en compte dans l'étude de risque incendie.

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## B. Demande De Compléments D'Information Identification Des Colis

Une fiche de remplissage est fixée sur chaque fût et chaque colis en cours de remplissage. 

Quand le contenant est rempli, cette fiche est reprise par le correspondant déchets pour son contrôle. Une étiquette permet d'identifier les contenants, via un code et l'application CARAIBES. Cependant, les contenus et les dates de fin de remplissage ne figurent plus sur les fûts ou les big bags terminés. Ainsi, le caractère combustible n'est pas identifié rapidement. 

Demande B1 : je vous demande de me transmettre les éléments permettant d'identifier facilement le contenu des colis entreposés et leur date de fin de remplissage.

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## C. Observations Liste Des Eip Et Des Aip

C1 : La gestion des déchets est dorénavant identifiée comme une activité importante pour la protection (AIP). Vous avez donc prévu de modifier le document de référence correspondant, intitulé « Liste des EIP et AIP de l'INB 166 ». 

## Bonne Pratique

C2 : Les formations « culture déchets » sont ouvertes à tous, avec des ateliers par petits groupes. Bonne pratique C3 : les signaux faibles sont examinés grâce à l'émission et le suivi des fiches de constat. Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signé par Pierre BOQUEL 
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