DIVISION DE MARSEILLE
 Marseille, le 19 juillet 2011 N/Réf. : CODEP-MRS-2011-040413 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

CEA Cadarache / INB164  CEDRA Inspection n° INSSN-MRS-2011-0875 du 12 juillet 2011 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 12 juillet 2011 à l'installation INB164 CEDRA sur le thème « Criticité ». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 12 juillet 2011 avait pour but dexaminer lorganisation générale et les conditions opérationnelles mises en place sur linstallation dans le domaine de la criticité. Les inspecteurs ont vérifié lapplication des directives du centre de Cadarache concernant ce thème. Une visite de lentreposage des colis faiblement irradiants (FI) et des colis moyennement irradiants (MI), a été réalisée en fin dinspection. 

Bien que linstallation se trouve dans une période de transition à la suite du départ de lingénieur qualifié en criticité (IQC), la déclinaison de la directive du centre et lorganisation mise en place nappellent pas dobservation particulière. 

Les inspecteurs ont constaté le respect des contraintes de criticité et une gestion globalement satisfaisante des conditions dentreposage des fûts. 

Quelques axes damélioration, déjà identifiés par lexploitant sont prévus à court terme. Cette inspection na pas fait lobjet de constat décart notable. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Cette inspection na pas fait lobjet de demande daction corrective. 

## B. Compléments Dinformation

Les contraintes de criticité concernant notamment le gerbage des fûts sont mentionnées dans la procédure dentreposage et affichées dans le bâtiment dentreposage des colis FI. Lexploitant envisage toutefois de rédiger une consigne spécifique sur la criticité et de lafficher dans le bâtiment. 

## 1. Je Vous Demande De Me Transmettre Un Exemplaire De Cette Consigne, Dès Quelle Sera Rédigée. C. Observations

A la suite au départ de lIQC titulaire, le chef dinstallation a repris cette fonction dans lattente de la reprise de cette mission par lingénieure sûreté, actuellement en cours dhabilitation pour être nommée IQC. Les inspecteurs ont noté que ses missions seront formalisées dès que lQC aura reçu son habilitation. 

Lexistence dun questionnaire destiné à vérifier le niveau de compétence des opérateurs à la suite dune session de formation et de recyclage, est apparue comme une bonne pratique. 

Le prestataire actuellement en charge des opérations industrielles sera remplacé à partir du 1er août 2011. Les inspecteurs ont considéré comme positif, la mise en place dune procédure de transfert des connaissances vers le nouveau prestataire. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **15 octobre 2011.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et délégation, Le chef de la division de Marseille Signé par Pierre PERDIGUIER 