 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 7 juin 2007 N/Réf. : Dép- Caen-N° 0436-2007 A Monsieur le Directeur de létablissement AREVA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection n° INS- 2007-ARELHF-0018 du 1er juin 2007. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 1er juin 2007 au sein de létablissement COGEMA de La Hague sur le thème des équipements et installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE). Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 1er juin 2007 portait sur les équipements et installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) exploités au sein de létablissement de LA HAGUE. Les inspecteurs ont successivement examiné lorganisation mise en place pour la gestion de ces installations, les contrôles internes réalisés, le plan délimination des transformateurs au PCB (PolyChloroBiphényls) et les dispositions prises par létablissement en matière de contrôles périodiques des canalisations de transport de fluides dangereux. Les inspecteurs ont ensuite effectué une visite du dépôt dacide nitrique de latelier UP2-800 et des tours aéroréfrigérantes dites CRS3. 

 Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour la gestion des équipements et des ICPE est apparue satisfaisante. Les inspecteurs ont toutefois noté la nécessité de poursuivre les démarches de récolements réglementaires périodiques et de réduction du risque à la source et dengager rapidement le programme de contrôle périodique des canalisations internes de transport des fluides dangereux. 

 A.1 Contrôles périodiques des canalisations internes de transport de fluides dangereux Une démarche globale a été engagée au sein de votre établissement sur ce thème, permettant détablir progressivement un plan dinspection propre à chacune des canalisations en fonction de nombreux critères et notamment de la nature des fluides, des conséquences potentielles dune fuite et du retour dexpérience disponible. 

A la fin de lannée 2006, environ 500 plans dinspection étaient réalisés et le rythme annuel est la rédaction denviron 500 plans dinspection par an (soit une prévision de 1000 plans dinspection en fin dannée 2007). Cette démarche globale et exhaustive est apparue satisfaisante sur le principe aux inspecteurs. Cependant, il nen demeure pas moins quà ce jour, de nombreuses canalisations de transports internes ne sont pas dotées de plans dinspection et donc ne font pas lobjet de contrôles périodiques tels que prévus par larticle 16 de larrêté du 31 décembre 1999 modifié. Je vous demande de mettre en uvre les moyens nécessaires pour que lensemble des canalisations de transports internes de fluides dangereux puisse être rapidement couvert par un plan dinspection. Vous me préciserez en retour les échéances correspondantes à l**avancement et à lachèvement de ce plan daction.** 

## A.2 Dépôt Dacide Nitrique De Latelier Up2-800 (Zone 205-0)

Le récolement réglementaire de ce dépôt au regard des dispositions de larrêté de prescriptions générales du 6 septembre 2000 (prescriptions générales relatives à la rubrique 1611 de la nomenclature des ICPE) a été effectué en février 2005. Celui-ci mentionne comme seul point de non-conformité les dispositions relatives aux contrôles périodiques des canalisations, sujet évoqué de manière plus générale ci-dessus. Après la visite de terrain et échanges avec vos services, les inspecteurs ont relevé plusieurs autres points pour lesquels la conformité aux dispositions de larrêté du 6 septembre 2000 nest pas complète. Il sagit en particulier de la mise à disposition sur les lieux fréquentés par le personnel (aire extérieure de stockage) des consignes de sécurité (cf. article 4.7 de larrêté du 6 septembre 2000), des Equipements de Protection Individuels (cf. article 4.1 de larrêté du 6 septembre 2000) et de la réalisation annuelle de lexamen du fond et des parois internes des réservoirs (cf. article 3.1 de larrêté du 6 septembre 2000). Par ailleurs, les inspecteurs ont relevé labsence dextincteurs sur les aires extérieures de stockage (cf. article 4.2 de larrêté du 6 septembre 2000). 

Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour vous conformer totalement aux dispositions de larrêté du 6 septembre 2000 dans la mesure ou celuici est intégré à votre référentiel interne. Vous mindiquerez en réponse les actions engagées en ce sens et les délais de mise en uvre associés. 

## A.3 Arrosage Temporaire En Eau Perdue Des Aéroréfrigérants Dits « Secs »

Vous avez été amenés ces dernières années à effectuer, en période de fortes chaleurs, des arrosages temporaires de systèmes aéroréfrigérants dits « secs » pour augmenter lefficacité de ces dispositifs. Il sagit en particulier des systèmes de refroidissement nommés CPUS, CPUN, mais vous envisagez aussi la possibilité de procéder de même pour les systèmes CNRS et refroidissement des piscines. Vos représentants ont indiqué lors de linspection que ces opérations darrosage étaient rendues nécessaires afin de disposer dune puissance de refroidissement suffisante pour maintenir les installations associées dans le domaine de température nominal. Les inspecteurs considèrent quil est nécessaire dengager une réflexion afin dadapter la puissance nominale de ces unités de refroidissement aux conditions de fortes chaleurs pour ne plus avoir recours à ces arrosages temporaires. Je vous demande dengager une réflexion afin de vérifier le dimensionnement de ces dispositifs de refroidissement, notamment pour être à même de faire face aux épisodes de fortes chaleurs sans avoir recours aux arrosages en eau perdue. Vous me transmettrez le planning de travail retenu à cette fin. 

## B. Compléments Dinformation

B.1 Non-conformités identifiées dans le cadre de la démarche de récolement 

## Réglementaire

Lors de linspection, les inspecteurs ont examiné le référentiel interne applicable aux différents équipements et ICPE exploités. Ce référentiel précise les textes applicables et pose le principe suivant : les équipements et ICPE doivent respecter les prescriptions générales ou les dispositions des arrêtés types relatifs à la rubrique de la nomenclature des ICPE dont ils relèvent. Sur cette base, des bilans de conformité, encore appelés récolements réglementaires sont établis conjointement par le service environnement et les exploitants des secteurs concernés. Les non-conformités identifiées dans le cadre de ces bilans réglementaires donnent ensuite lieu à des actions correctives intégrées au plan de management de lenvironnement de létablissement. Les inspecteurs ont noté lintérêt de cette démarche quil convient de pérenniser. Pour lexercice qui sest déroulé de mai 2006 à mai 2007, 7 non-conformités ont ainsi été recensées dans le domaine des ICPE. Je vous demande de mindiquer les actions correctives que vous allez engager pour remédier à chacune de ces non-conformités. 

## B.2 Réduction Des Quantités Dhydrazine Susceptibles Dêtre Présentes

A lissue de linspection relative aux ICPE de lannée 2006, une évaluation plus précise des quantités maximum dhydrazine susceptibles dêtre présentes a été réalisée. Celle-ci a permis de déterminer une quantité maximum équivalente à 4.9 t dhydrazine pure. Lhydrazine est utilisée au sein de votre établissement pour le traitement anticorrosion des canalisations de transport de vapeur et, par ailleurs, pour le procédé de traitement des combustibles en luimême. 

Lors de linspection, vos représentants ont présenté rapidement létat davancement des études de substitution de lhydrazine pour chacune de ces utilisations, sachant que de nombreuses études et tests sont encore nécessaires avant denvisager lutilisation dun composé de substitution. Je vous demande de me transmettre votre planning prévisionnel de travail sur les possibilités de substitution de lhydrazine pour chacune de ces utilisations actuelles. 

## B.3 Contenu Des Rapports Danalyses Des Taux De Légionelles

Lors de lexamen des rapports danalyse des taux de légionelles dans leau des circuits des tours aéroréfrigérantes, les inspecteurs ont ponctuellement constaté que certaines informations prévues par larticle 6.4 de larrêté ministériel du 13 décembre 2004 (nature et concentration des produits de traitement, date de la dernière désinfection) nétaient pas indiquées. 

Je vous demande de veiller à ce que le laboratoire qui effectue ces analyses, vous transmette un rapport danalyse qui comporte l**ensemble des informations prévues** par larticle 6.4 de larrêté ministériel du 13 décembre 2004. 

 
B.4 Système de prévention des entraînements vésiculaires sur les tours aéroréfrigérantes CRS3 Il na pas été possible lors de linspection de savoir avec précision si un dispositif de prévention des entraînements vésiculaires est effectivement en place sur les tours CRS3. Je vous demande de me préciser si les tours CRS3 sont équipées dun dispositif de prévention des entraînements vésiculaires et dans laffirmative, de me préciser son efficacité. 

 
 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Ladjoint au chef de division, signé par Eric ZELNIO 
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