DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Division de Marseille Marseille, le 17 octobre 2005 Monsieur le D irecteur du CEA/ VALRHO
BP. 17171 30207 BAGNO LS-SUR-CE ZE CEDEX
OBJE T : Contrôle des installations nucléaires de base.

CEA/ VALRHO - ATALANTE - INB 148.

Inspection 2005 CEAVAL 0004 du 6 octobre 2005 Incendie Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°
63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 6 octobre 2005 à ATALANTE sur le thème « Incendie ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 6 octobre 2005 a été consacrée à l'examen de la situation de l'installation vis à vis du risque incendie.

Les inspecteurs ont vérifié l'organisation de l'équipe de première intervention, la rédaction des permis de feu et la surveillance du potentiel calorifique. L'organisation opérationnelle mise en place apparaît globalement satisfaisante. Néanmoins, au vu de cet examen par sondage et de la visite des locaux, il apparaît que la prise en compte du risque incendie doit être améliorée.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que des opérations de maintenance propres au maintien des fonctionnalités des portes coupe-feu qui auraient du être engagées suite aux contrôles annuels de 2004, n'ont pas été effectuées (joints intumescents à changer pour 12 portes, trous dans 4 portes).

## 1. Je Vous Demande De Procéder, Sous Deux Mois, À La Mise En Conformité De Ces Portes Coupe-Feu.

L'équipe locale de première intervention (ELPI) ne possède pas de chef d'équipe nommément désigné.

2. **Je vous demande de nommer un chef d'équipe E LPI.**
Les inspecteurs ont constaté la présence d'un potentiel calorifique trop important dans de nombreux locaux (zone avant de la chaîne blindée analyse (CBA), armoires dans le couloir DRR 261, binets des laboratoires L5 et L15).

3. Je vous demande de diminuer le potentiel calorifique présent dans les zones de travail de l'installation et de m'indiquer les actions que vous comptez engager afin de le maintenir aussi bas que possible à l'avenir.

 Un plan de formation en extinction incendie du personnel intervenant à Atalante est mis en place.

Néanmoins, suite aux questions des inspecteurs posées à différentes personnes intervenant en cellule blindée CBA et dans les laboratoires L15, L16 et L17, la formation de ces agents est apparue insuffisante.

4. **Je vous demande de m'indiquer les mesures prises afin de remédier à ce défaut de**
formation conformément à l'article 7 de l'arrêté du 31 décembre 1999.

Le local CA1.284.1 (atelier et bureaux) possède un potentiel calorifique particulièrement important.

De plus, ce local est en communication directe avec le couloir CA1.291 où sont stockés des produits chimiques dangereux dans des armoires non coupe-feu.

5. **Je vous demande de prendre en compte le risque incendie dans l'agencement de ces**
locaux et de diminuer et maintenir aussi bas que possible le potentiel calorifique du local CA1.284.1.

Lors de l'exercice incendie réalisé dans le local DRS 285, les agents de la FLS se sont insuffisamment protégés lors de l'attaque du feu. De plus, le chef des secours ne les surveillait pas à cet instant.

6. Je vous demande de m'indiquer les mesures prises afin de remédier à ce type de situation.

## B. Compléments D'Information

L'armoire à solvants du laboratoire L5 possède les bacs de rétention adaptés aux volumes pouvant être stockés. Néanmoins, ces bacs ne sont pas utilisés en adéquation avec le stockage des solvants de chaque étagère de l'armoire.

7. Je vous demande de me préciser comment vous pouvez remédier à ce type de situation.

En cas d'incendie, notamment hors heures ouvrables, le pilotage de la ventilation représente un point sensible. La consigne précisant les manœuvres à engager, dans quelles conditions, et par qui a été jugé insatisfaisante. Les inspecteurs ont noté le manque de précisions opérationnelles, sur la localisation des équipements notamment.

8. Je vous demande d'améliorer le caractère opérationnel de la consigne relative à la conduite de la ventilation en cas d'incendie et de m'indiquer l'échéancier de mise à jour de cette consigne.

Suite à l'essai périodique mensuel du mois d'Août 2005, la bouteille de dioxyde de carbone OT 3987, propre au fonctionnement des détections automatiques incendie (DAI) a été décelée comme fuyarde. Lors de la visite, la bouteille n'avait pas été changée.

9. Je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous allez prendre afin de remédier au remplacement de cette bouteille nécessaire à la détection incendie.

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observation.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 23 décembre 2005. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par David LANDIER