AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép- Lyon- 0603 -2008 Lyon, le   30 avril 2008 Monsieur le directeur EDF - CNPE CRUAS-MEYSSE
B 30 07 350 CRUAS
Objet
:
Surveillance du service inspection reconnu du CNPE de Cruas-Meysse INS-2008-EDFCRU-008 Réf.

:
Décision N° DEP-DSNR Lyon-0399-2006 du 5 avril 2006 pour la reconnaissance du service inspection.

Pièce jointe
:
Synthèse de la visite de surveillance du 10 avril 2008 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des services inspection reconnus, prévue à l'article 19 du décret n°991046 du 13 décembre 199 relatif aux équipements sous pression, une visite de surveillance du service inspection du CNPE de Cruas-Meysse s'est déroulée le 10 avril 2008.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer en annexe la conclusion de l'inspection ainsi que les remarques qui en résultent.

## Synthèse De La Visite

Cette visite n'a pas mis en évidence d'écarts notables du fonctionnement du SIR au regard du référentiel de reconnaissance. En revanche, les inspecteurs ont noté qu'il existait des axes d'amélioration notamment dans la prise en compte des recommandations du SIR du CNPE de Cruas-
Meysse.

## A.   Description Des Écarts

Néant B.   Description des remarques Remarque 1 : Les inspecteurs se sont intéressés à l'application du paragraphe 10.1 de la DM-T/P
32510. Les inspecteurs ont consulté les notes d'organisation du SIR et ont constaté que celles-ci ne comportaient pas clairement les éléments permettant de répondre aux exigences de la prescription suivante : « Il s'assure que les appareils de mesure et de contrôle utilisés par ses sous-traitants, dans le cadre des missions confiées, sont aptes à remplir correctement leur fonction. Tous ces instruments doivent être correctement identifiés et étalonnés ».

Je vous demande de me justifier la prise en compte de ces exigences dans vos notes 1.

d'organisation notamment lorsque la surveillance des activités est sous-traitée.

Remarque 2 : Les inspecteurs ont examiné le CCTP que le SIR a passé avec son prestataire. Il s'avère que les exigences du paragraphe 15.1 de la DM-T/P 32510 suivantes : « Le recours à un sous traitant doit obligatoirement se faire selon un cahier des charges précisant :
les niveaux de qualification/certification requis ;
les limites du contrôle ou de l'inspection ;
-
le plan d'inspection et les défauts éventuels à rechercher. »
ne figurent pas dans le CCTP. Cependant, il a été démontré le respect de ces exigences par le SIR.

2.  Je vous demande d'inclure les exigences du paragraphe 15.1 de la DM-T/P 32510 dans le

## Cahier Des Charges Du Contrat Que Le Sir Passe Avec Votre Prestataire.

Remarque 3 : Dans le paragraphe 16.3 des exigences de la DM-T/P 32510, il est mentionné que « un relevé de toutes les réclamations et de tous les recours, et des suites qui leur ont été données par l'organisme d'inspection doit être conservé ». Les inspecteurs ont constaté que le SIR possédait un support pour présenter et conserver sa position avec la fiche de position SIR mais qu'aucun support n'était prévu pour recueillir et conserver la position des autres parties.

## 3.   Je Vous Demande De Prévoir Un Modèle De Support Afin De Conserver Les Positions Des Autres Parties En Cas De Réclamation Auprès Du Sir.

Remarque 4 : Les inspecteurs ont examiné le cas des sollicitations de soupapes sur le système SVA.

Elles sont au nombre de 5 pour l'année 2007. Les inspecteurs ont constaté qu'à ce jour, les causes de ces sollicitations de soupapes ne sont pas connues. Le SIR a néanmoins entrepris des actions afin d'éviter le renouvellement de ces sollicitations de soupapes.

4.  Je vous demande de veiller à ce que pour chaque sollicitation de soupape, une analyse des causes soit faite et tracée. Cette analyse devra être suivie de propositions d'actions correctives.

Remarque 5 : Les inspecteurs ont constaté qu'en 2007, 2 préconisations du SIR n'avaient pas été respectées dans les délais fixés.

5.  Je vous demande mettre en place un système de surveillance des préconisations du SIR
afin qu'elles soient respectées dans les délais que le SIR a fixé.

Remarque 6 : Les inspecteurs ont examiné des Plans d'Inspection (PI) élaborés par le SIR sur les tuyauteries. Dans ces PI, il n'a pas pu être mis en évidence l'application du nota du paragraphe 2.8 du guide professionnel.

6.  Je vous demande de confirmer la prise en compte de cette prescription dans vos PI sur les tuyauteries.

Remarque 7 : Dans le PI des tuyauteries des réchauffeurs Basse Pression, ABP 081 et 082 TY, les inspecteurs ont constaté l'existence de certaines zones localisées dont l'épaisseur était inférieure à l'épaisseur minimale de calcul.

7.

Je vous demande d'apporter des éléments de visibilité sur le traitement de cet écart et de justifier la tenue à la pression de ces tuyauteries dans l'attente des actions correctives.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, le chef de division, signé : C.A. LOUËT
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