RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SURETE
NUCLEAIRE
direction regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement CHAMPAGNE ARDENNE
2, rue Grenet Tellier 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
Division de Châlons-en-Champagne N. Réf. : DEP DSNR-CHALONS EN CHAMPAGNE - N°262-2006 Châlons, le 3 mai 2006 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ
OBJET :  Inspection n°INS-2006-EDFCHZ-0012 au CNPE de Chooz
'Exposition des intervenants, ALARA'
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°63-1228 du 1 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 12 avril 2006 au CNPE de Chooz sur le thème «Exposition des intervenants, ALARA».

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 12 avril 2006 portait sur la prise en compte de la radioprotection dans la centrale de Chooz. Les inspecteurs ont examiné l'organisation du site en terme de radioprotection ainsi que la déclinaison du principe d'optimisation dans les chantiers à enjeu dosimétrique.

Cette inspection a été ainsi l'occasion d'examiner les rôles et responsabilités des différents services dans le domaine de la radioprotection. Les inspecteurs ont également approfondi la déclinaison des exigences réglementaires, la formation des personnes compétentes en radioprotection, l'organisation du contrôle et de la surveillance de la radioprotection.

Au vu de cet examen par quadrillage, cette inspection a laissé une impression globalement positive aux inspecteurs. La prise en compte de la radioprotection au niveau managérial et au sein des différents services a été jugée satisfaisante et la déclinaison des exigences réglementaires est apparue maîtrisée. Cependant, l'examen de la démarche d'optimisation associée à des chantiers à enjeu dosimétrique a montré un manque de rigueur et de traçabilité dans les analyses de risques, la définition et les choix des options d'optimisation et des évaluations prévisionnelles de dose.

ww.asn.gouv.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont noté la mise en place d'un ingénieur radioprotection environnement (IRE) au sein du service sûreté qualité ayant une mission d'audit, de vérification et de confrontation avec le service de radioprotection. La note définissant l'organisation du service sûreté qualité mentionne cette fonction mais les missions et les responsabilités de l'IRE ne sont pas définies.

## A.1 - Je Vous Demande De Définir Dans Le Document Adéquat Les Missions Et Responsabilités De L'Ire Ainsi Que Ses Interfaces Avec Les Autres Parties Prenantes De La Radioprotection.

L'article R.231-106 du décret n°296 du 31 mars 2003 stipule "Lorsque le chef d'établissement désigne plusieurs personnes compétentes, il précise l'étendue de leurs responsabilités respectives". Les inspecteurs ont noté que pour répondre à cette exigence, une distinction est faite, sur le site de Chooz, entre les actions dites opérationnelles, réalisables par toutes les personnes compétentes en radioprotection (PCR), et les actions réalisables par la PCR
responsable du sujet. Ainsi, les PCR responsables d'un sujet possèdent une lettre de mission qui stipule leur domaine de responsabilité.

Il n'a pas pu être présenté aux inspecteurs une répartition exhaustive des responsabilités des différentes PCR
permettant de garantir que l'ensemble des actions relevant de la responsabilité de la PCR au sens réglementaire sont prises en compte. La note relative à la mise en place des PCR ne tient pas compte du décret du 26/10/2006 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification du formateur et elle ne précise pas la liste exhaustive des domaines de responsabilité des PCR.

## A.2 - Je Vous Demande De Mettre À Jour La Note Relative À La Mise En Place Des Personnes Compétentes En Radioprotection Au Sein Du Cnpe De Chooz B Et De Me Faire Part De L'Organisation Que Vous Mettez En Œuvre Pour Définir Les Responsabilités Des Différentes Pcr.

Les inspecteurs ont examiné les dossiers d'optimisation et les évaluations prévisionnelles de dose du chantier RIC et de la robinetterie en GI. Les inspecteurs ont noté un manque de rigueur et de traçabilité en ce qui concerne la validation de l'enjeu dosimétrique, la validation des évaluations prévisionnelles de dose, la validation des choix d'optimisation et les actions de surveillance en radioprotection mises en œuvre sur ces chantiers.

A.3 - Je vous demande d'améliorer la rigueur et la traçabilité des décisions relatives à l'optimisation et à l'évaluation prévisionnelle de dose des chantiers afin de garantir un retour d'expérience pertinent.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont noté que pour les intervenants du service conduite, les évaluations prévisionnelles de dose n'étaient pas spécifiques à chaque entrée en zone contrôlée. Elles regroupent l'ensemble des interventions réalisées en arrêt de tranche ou en tranche en marche.

B.1 - Je vous demande de me faire part de la méthodologie que vous avez mis en œuvre pour établir ces évaluations prévisionnelles de dose et, le cas échéant, de leurs conditions de réévaluation.

Tous les 6 mois, une liste de documents applicables (LDA) qui constituent un lot documentaire de documents applicables est définie. L'ensemble des documents relatifs à la radioprotection suit ce planning de validation et de mise en application. Il a été indiqué aux inspecteurs que cette organisation avait pour objectif une meilleure maîtrise de la déclinaison des exigences sur le site et un meilleur suivi des documents applicables. Or la parution et l'applicabilité des exigences réglementaires ne suivent pas ce planning.

B.2 - Je vous demande de me faire part des éléments de justification relatifs au choix de ce délai entre chaque LDA au regard des évolutions réglementaires et le cas échéant des évolutions de ce délai.

A la suite d'évaluations internes, des écarts dans la déclinaison locale des exigences de radioprotection ont été mis en évidence. Ces écarts ont conduit à des contradictions documentaires et à une déclinaison non exhaustive des exigences. Il a été présenté aux inspecteurs un plan d'actions ayant pour objectif une remise en conformité documentaire tant au niveau de la structure que du contenu afin de garantir une déclinaison claire, exhaustive et tracée des exigences de radioprotection. Les inspecteurs ont noté que ce plan d'actions est en cours.

B.3 - Je vous demande de me faire part des dispositions organisationnelles que vous comptez mettre en œuvre pour garantir qu'une dérive dans la déclinaison locale des exigences de radioprotection ne se reproduira pas.

## C. Observations

Sans objet Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : M. BABEL