DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
RHÔNE-ALPES 
Division de Lyon 
N. Réf. : 04/0266 Monsieur le directeur CNPE de TRICASTIN BP 9 26 130 - ST PAUL TROIS CHATEAUX Lyon, le 23 mars 2004 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de TRICASTIN - (INB n° 87-88) Inspection n° 2004-EDFTRI-0014 Organisation de crise - PUI 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 11 mars 2004 au CNPE du TRICASTIN sur le thème "organisation de crise - PUI". Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection du 11 mars 2004 sur le CNPE du Tricastin avait pour objet de vérifier lorganisation du site pour la gestion de crise et le caractère opérationnel de son Plan durgence interne (PUI). Les inspecteurs ont visité les principaux locaux dédiés à la gestion de la crise, un point de regroupement et un véhicule PI. Ils se sont ensuite plus particulièrement intéressés à lorganisation du CNPE pour la gestion de son PUI, au retour dexpérience du déclenchement du PUI en décembre, à la formation du personnel, aux exercices prévus et réalisés et ont vérifié par sondage certains essais périodiques réalisés sur les moyens dédiés au PUI. Dune manière générale lorganisation de crise du CNPE paraît opérationnelle et les agents dastreinte semblent correctement formés sur leurs missions. Les inspecteurs ont cependant noté un retard dans la formalisation de lorganisation du CNPE autour du nouveau PUI de juin 2003. En particulier, le plan de formation nest pas formalisé par rapport au nouveau PUI, les notes dorganisation concernant les moyens du domaine complémentaire ne sont pas actualisées, celles concernant la gestion de linfra PUI ne sont pas réalisées. Toutefois les inspecteurs ont constaté une bonne dynamique de progrès avec la mise en place notamment de la commission de suivi du PUI depuis fin 2003.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que la note décrivant le référentiel de formation (note C8) na pas été mise à jour pour prendre en compte le nouveau PUI mis en place sur le CNPE du Tricastin depuis juin 2003. Ainsi, les dénominations des fonctions PUI utilisées dans la note C8 ne correspondent pas au nouveau PUI. De plus, la note C8 ne tient pas compte des nouvelles missions prévues pour certaines fonctions dans le nouveau PUI. Enfin, la note C8 ne mentionne pas la formation dispensée aux agents pour le nouveau PUI (formation 698), que vous avez indiquée être obligatoire pour tous les agents dastreinte PUI. En conséquence, le site ne respecte pas la prescription n°81.04 du référentiel national pour le PUI qui demande la formalisation du plan de formation des membres des postes de commandement (PC). 

1. Je vous demande de mettre à jour votre note C8 sur le plan de formation des membres des postes de commandement afin de la rendre cohérente avec le nouveau PUI en application sur le CNPE depuis juin 2003. 

Lexamen du carnet individuel de formation (CIF) de lastreinte PCD1 (chef du Poste de Commandement Direction) du jour de linspection présentait 2 écarts par rapport au référentiel de formation actuellement en vigueur : la formation 237 sur la communication de crise et la formation 698 pour le nouveau PUI (non inscrite dans le référentiel en vigueur, mais que vous avez indiquée être obligatoire). 2. Je vous demande de corriger ces écarts. De plus, à l**issue de la mise à jour de la** 
note sur le référentiel de formation, je vous demande de vous assurer que lensemble des agents dastreinte a bien suivi les formations requises pour accomplir ses missions en cas de déclenchement du PUI. 

Lors de la visite, les inspecteurs ont interrogé les membres du PCM (Poste de Commandement des Moyens) sur la gestion des matériels du domaine complémentaire (MDC) et en particulier sur celle du recombineur dhydrogène. Une note a pu être présentée sur le montage de ce matériel, mais aucune sur la mise en service, le suivi et la mise à larrêt du matériel, ce qui nest pas conforme à la prescription 84.11 du référentiel national PUI. 

3. Je vous demande de corriger cet écart. 

## B. Compléments Dinformation

Lors de la visite, les inspecteurs vous ont interrogé sur la protection contre les agressions extérieures (inondation, séisme, agressions chimique et radiologique) du Bloc de Sécurité (BDS), dans lequel sont regroupés les postes de commandement (PC). Vous avez indiqué que la protection contre le risque radiologique était assurée par un système de ventilation adapté. Cependant les autres éléments de réponse à cette question nont pu être fourni pendant linspection. Selon la prescription 83.04. du référentiel national, les locaux de gestion de crise du BDS sont protégés contre les agressions extérieures. 

4. Je vous demande de me préciser quelles sont les dispositions que vous avez prises pour respecter cette prescription.

Le confinement du BDS en cas de rejet radioactif est assuré par un système de ventilation spécifique. Or, le local diesel du BDS est relié directement à lextérieur. 5. Je vous demande de me préciser quelles sont les dispositions que vous avez prises pour assurer le confinement du BDS vis-à-vis du local diesel en cas de rejet radioactif. 

Dans le dossier décart du 4/8/2003, transmis à la DRIRE avec le nouveau référentiel PUI, vous indiquiez que la mise à jour de la gestion des situations infra ou hors PUI serait réalisée avant fin 2003. Lors de linspection vous avez indiqué que cette mise à jour navait pu être faite dans les délais prévus initialement et quelle serait réalisée avant juillet 2004. De même, la note décart prévoyait la réactualisation avant fin 2003 de toutes les notes concernant les matériels du domaine complémentaire (MDC). Les inspecteurs ont noté pendant la visite que ces notes nétaient pas actualisées. 6. Je vous demande de me transmettre un échéancier de mise à jour ou de création des notes relatives à la gestion des situations infra ou hors PUI et de celles concernant les MDC. 

Les inspecteurs ont souhaité consulter la liste des exercices réalisés en 2003 sur le site. La liste nétant pas pré-établie, sa compilation pendant linspection nétait pas possible faute de temps. 7. Je vous demande de me communiquer la liste des exercices réalisés sur le site en 2003. 

Lors de lexamen de comptes rendus dessais périodiques relatifs au matériel lié au PUI, les inspecteurs ont noté que lessai EP.00.DVU.001 du 13/02/2004 sur la ventilation du BDS avait été déclaré bon alors que les conditions de réalisation de lessai navaient pas été respectées. La gamme dessai prévoit en effet une durée de fonctionnement de la ventilation accidentelle de 2 heures, alors quelle na été maintenue que quelques minutes lors de lessai du 13/02/04. 

8. Je vous demande de me préciser les conséquences de cet écart, en particulier visà-vis de lun des objectifs de lessai qui est le séchage de la ligne accidentelle et de mindiquer quelles dispositions vous prévoyez de prendre afin déviter son renouvellement. 

Vous avez indiqué aux inspecteurs que la qualité du fioul stocké pour le diesel LHM du BDS 
nétait contrôlée quà la livraison. De plus, sur la dernière fiche de réception du fioul datant de 2001, les inspecteurs ont noté la mention « fiche contrôle qualité absente ». 

9. Je vous demande de me préciser la signification de la mention « fiche contrôle qualité absente » sur la dernière fiche de réception du fioul et de mindiquer comment vous vous assurez que la qualité du fioul est suffisante pour permettre le bon fonctionnement du diesel du BDS. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont bien noté que, dans le cadre du retour dexpérience des crues du 2 et 3 décembre, le site mettait en place un système dalerte pour les crues (note S.DIV.13), ainsi quune fiche de gestion spécifique de ce type daléa pour le PCM, et quune demande détude avait été faite pour la mise en place dun système de nettoyage haute pression pour les tambours filtrants (système CFI). Les inspecteurs ont noté comme une bonne pratique lutilisation dun aide-mémoire par lastreinte PCD1 (chef du Poste de Commandement Direction). Celui-ci contient toutes les informations nécessaires au déclenchement du PUI, et permet un déclenchement rapide où que se trouve PCD1 (à son domicile, en réunion). 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur et par délégation Le chef de division Signé par C. QUINTIN 