AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép- Lyon-N° 1100 - 2009 Lyon, le 10 juillet 2009 Monsieur le directeur Établissement AREVA NC BP 16 26701 PIERRELATTE Cedex Objet Identifiant de l'inspection : INS-2009-AREPIE-0004
:
Thème : Mesure de Maîtrise des Risques –Usine W
Réf.

Loi n°2006-686 du 13 juin 2006
:
Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Pierrelatte le 7 juillet 2009 sur le thème mentionné en objet.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rsultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 30 juin 2009 portait sur la gestion des moyens de maîtrise des risques. Elle a consisté notamment en l'analyse de certaines mesures de maîtrise des risques mises en place en lien avec l'étude de dangers transmises en 2008. Les inspecteurs se sont particulièrement intéressés aux moyens de maîtrise des risques concernant la zone d'émission d'UF6 ainsi que la zone de stockage d'acide fluorhydrique. Les inspecteurs ont également simulé une perte de confinement sur la ligne d'émission d'UF6 afin de vérifier la mise en place des moyens de mitigation par la formation locale de sécurité (LS).

Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que la gestion des mesures de maîtrise des risques
(MMR) est satisfaisante. Les barrières examinées sont disponibles, suivies et testés de manière régulière.

Néanmoins, cette inspection a donné lieu à l'établissement d'un constat d'écart notable sur le nonrespect d'une exigence définie au cours de la réalisation des contrôles périodiques associées aux détecteurs de niveau des cuves de stockage d'acide fluorhydrique.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont consulté les comptes-rendus d'essais périodiques des détecteurs de pH ASG01 et ASG02 permettant de détecter une éventuelle fuite d'UF6 lors de la phase d'émission par analyse du pH au niveau des condensats. L'étude de danger de l'usine W volume B Défluoration
(BLR/NT/08/2902 B) explicite dans la « partie 12.1 Présentation des EIPS » que la testabilité du pHmètre au niveau du collecteur commun des condensats des étuves (ASG02) est réalisé via le contrôle trimestriel du bon fonctionnement du pHmètre et des automatismes associés. Or, il s'avère que ce pH
mètres n'est relié à aucun automatisme.

A1 : Je vous demande de vous positionner sur le rôle du pHmètre ASG02 dans le cadre de la maîtrise de vos scénarios d'accidents majeurs et d'étudier la possibilité d'associer un automatisme à ce détecteur afin d'être en cohérence avec l'étude de danger en vigueur. Les inspecteurs ont consulté les comptes-rendus de réalisation de l'essai périodique relatif à la disponibilité du système de détection de niveau haut des cuves de stockage d'acide fluorhydrique. Les résultats ne sont pas conformes à la gamme opératoire prévoyant une tolérance de plus ou moins 150 litres pour statuer sur la conformité du détecteur en fonction du volume à partir duquel l'alarme se déclenche. Certains tests ont été statués conformes alors que les résultats étaient hors tolérance.

## A2 : Je Vous Demande De Respecter Les Critères De Contrôles Pour Statuer Sur La Conformité Du Système De Détection De Niveau Haut Des Cuves De Stockage D'Acide Fluorhydrique.

Les inspecteurs ont consulté la gamme opératoire relative aux contrôles du système de détection de niveau haut des cuves de stockage d'acide fluorhydrique. Cette gamme précise que si une nonconformité est constatée, une consignation de la cuve concernée est à mettre en place jusqu'à la remise en état du détecteur. Les inspecteurs ont constaté que suite à l'indisponibilité du détecteur de niveau haut de la cuve RF08 répertoriée lors du contrôle du 30/09/2008, aucune consignation n'a été mise en place. L'exploitant a expliqué aux inspecteurs que la consignation de cette cuve en particulier est impossible car son objectif est de recueillir les égouttures lors des opérations de transfert d'acide fluorhydrique, toutefois des mesures compensatrices avaient été mises en place sans pour autant être consignées.

A3 : Je vous demande de mettre en cohérence la gamme opératoire relative aux contrôles du ssystème de détection de niveau haut des cuves de stockage d'acide fluorhydrique avec les pratiques opérationnels.

Cette même gamme opératoire ne précise pas le temps requis pour consigner la cuve pour laquelle un détecteur de niveau haut serait défaillant. Les inspecteurs ont constaté que le détecteur de la cuve RF04 a été identifié non conforme le 09/09/2008 alors que le cahier des consignations précise comme date de consignation le 12/09/2008.

A3 : Je vous demande de mettre en place une organisation permettant de consigner immédiatement une cuve de stockage d'acide fluorhydrique dès lors que son détecteur de niveau haut est jugé non-conforme.

Concernant l'exercice réalisé en début d'après-midi et simulant une perte de confinement sur la ligne d'émission d'UF6, l'étude de danger de l'usine W volume B Défluoration (BLR/NT/08/2902 B)
précise dans son annexe 5 scénario E19 comme « mesure de protection : Déclenchement du PUI ». Ce scénario n'apparaît actuellement pas dans le PUI en vigueur.

A4 : Je vous demande de vous assurer de la présence de ce scénario dans la mise à jour de votre PUI qui nous sera transmise en septembre 2009. Vous vous assurez que le personnel susceptible de participer à la gestion d'un évènement, le chef de quart notamment, aura à sa disposition les moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions (check-list adéquate…).

## B. Compléments D'Information C. Observations

Les inspecteurs ont consulté les fiches de suivi des contrôles périodiques associés aux détecteurs de pH localisés au niveau des condensats des étuves, ASG01 et ASG02. L'étalonnage de ces pHmètres est réalisé lors de leur mise en service via des solutions tampons de pH=7 et pH=3.5. Cet étalonnage fait l'objet d'une gamme opératoire pour autant les résultats de l'étalonnage ne sont pas tracés. Le contrôle trimestriel de ces détecteurs sont quand à eux tracés. L'ASN considère que la consignation des résultats d'étalonnage constituerait une bonne pratique.

## හහ

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, L'adjoint au chef de division signé Olivier VEYRET