DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 28 OCTOBRE 2013 N/Réf. CODEP-MRS-2013-059425 Monsieur le directeur du CEA MARCOULE
BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CÈZE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INSSN-MRS-2013-0541 du 9 octobre 2013 à ATALANTE (INB n° 148)
 Thème « visite générale »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L.

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 9 octobre 2013 sur le thème « visite générale ».

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 9 octobre 2013 portait sur le thème « visite générale ». Les inspecteurs ont examiné, par sondage, l'avancement des actions engagées par l'exploitant d'ATALANTE suite aux inspections précédentes et à l'évènement significatif déclaré le 20/03/2013. Ils se sont également intéressés à l'avancement de quelques actions prévues en 2013 dans le cadre du plan d'action mis en place après le dernier réexamen de sûreté. 

Les inspecteurs ont pu s'assurer que l'exploitant avait bien pris la mesure de l'évènement du 20/03/13 et engagé les actions correctives qu'il avait identifiées dans son compte rendu. 

Ils ont également vérifié que les actions PAI 9, PAI 12 ainsi que l'engagement III.41 étaient en voie de finalisation. 

Une visite des locaux CAR 273, CAS 208.1, 209.1, C18-C19, et CBP a été effectuée.

Les inspecteurs ont noté les améliorations apportées à la gestion des locaux d'entreposages de déchets CAR 273 (déchets faiblement et moyennement actifs, FA-MA) et CAS 208.1, 209.1 
(déchets très faiblement actifs, TFA). Ils ont également vérifié que les opérations de transfert de solutions en CBP se faisaient suivant le nouveau mode opératoire et avec la traçabilité demandée par la nouvelle consigne d'exploitation. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'action corrective. 

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de complément d'information. 

## C. Observations Suite De L'Évènement Significatif Du 20/03/13

Les inspecteurs ont examiné les différents documents que l'exploitant s'était engagé à réaliser à l'issue de l'instruction de l'évènement significatif du 20/03/13, « non-respect de la procédure d'application issue de la prescription technique PT VII-1 du chapitre 0 des RGE » », et ont vérifié que les opérations d'ajustement ou de transferts réalisées après l'évènement avaient bien été faites suivant le nouveau protocole. 

## Action Iii.41

Lors de la visite, les inspecteurs ont observé que le chantier de pose du double disque de renforcement en plafond de la zone arrière de C18/C19 était en voie d'achèvement. Ils ont également noté que la note de calcul à l'indice F serait transmise à l'ASN en fin d'année 2013. 

## Permis De Feu

Lors de la visite en zone arrière de C18/C19, les inspecteurs se sont intéressés au permis de feu en application au poste de travail. Sur la reconduction de ce permis de feu il manquait la signature du responsable d'exploitation. Après vérification par l'exploitant, il s'agissait d'une simple omission qui a été corrigée immédiatement. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. 

Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

En application des dispositions de l'article L. 4523-9 du code du travail, vous voudrez bien porter la présente à la connaissance des représentants du personnel au(x) CHSCT. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'Asn et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par Pierre PERDIGUIER 