DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Division de Marseille Marseille, le 13 décembre 2005 Monsieur le D irecteur du CEA/ VALRHO
BP. 17171 30207 BAGNO LS-SUR-CE ZE CEDEX
OBJE T : Contrôle des installations nucléaires de base.

CEA/ VALRHO - ATALANTE - INB 148.

Inspection 2005 CEAVAL 0005 du 30 novembre 2005 Travaux de renforcement sismique RE F : 1/ Lettre DSNR Marseille - 0467 - 2005 du 19/ 05/ 2005 2/ Lettre CEA/ DEN/ VRH/ DIR/ CSNSQ DO 517 du 26/ 07/ 2005 3/ Lettre DSNR Marseille - 0862 - 2005 du 07/ 10/ 2005 4 / Lettre CEA/ DEN/ VRH/ DIR/ CSNSQ DO 720 du 21/ 10/ 2005 5 / Lettre DGSNR/ SD3/ 0069/ 2005 du 27/ 01/ 2005 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°
63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 30 novembre 2005 à ATALANTE sur le thème « Travaux de renforcement sismique ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 30 novembre 2005 a été consacrée à l'examen des dispositions mises en place en regard des travaux de renforcement à réaliser en vue de la mise en service définitive de l'installation ATALANTE, qui doit intervenir au plus tard le 25 juillet 2007. Cette inspection fait suite à celle du 13 mai 2005 à l'issue de laquelle les inspecteurs avaient noté l'insuffisance des moyens engagés par l'exploitant.

Les inspecteurs ont examiné l'avancement du projet ainsi que les modifications apportées à l'organisation qui en découle. Ils se sont particulièrement intéressés à la chronologie des évènements, survenus durant la première phase des travaux, qui ont entraîné un glissement du planning. Par ailleurs, les inspecteurs ont vérifié, par sondage, les engagements de l'exploitant relatifs au renforcement du bâtiment DHA/ CHA1.

Les inspecteurs ont ainsi constatés que des actions avaient été menées par l'exploitant afin de garantir l'exécution des travaux avant l'échéance de la mise en service définitive. Néanmoins, la mise en application de ces actions doit faire l'objet d'un suivi particulier compte tenu des marges restreintes associées au projet.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le projet de renforcement sismique du toit DHA/ CHA1 a commencé par une campagne de mesures de l'épaisseur de la dalle en béton. La méthode par carottage initialement choisie a été abandonnée au profit d'une méthode non destructive. Les inspecteurs ont constaté que l'autorisation émise le 22/ 06/ 05 par le chef d'installation suite à une demande provenant de la maîtrise d'ouvrage déléguée en date du 29/ 03/ 05 contenait des recommandations impliquant la mise à jour de la procédure de mesure d'épaisseur de la dalle en béton, version 0. Or cette même procédure a fait l'objet d'une mise à jour (version A) le 22/ 03/ 06 correspondant aux recommandations de l'autorisation du chef d'installation.

1. Je vous demande de vous assurer qu'avant toute prise de décision les différents intervenants sur un projet disposent d'un niveau d'information identique.

## B. Compléments D'Information

Le courrier de l'exploitant citée en référence 2 répondant à la lettre de suite de l'inspection du 13 mai 2005 citée en première référence a décrit les missions de chaque intervenant au projet. Cette réponse a fait l'objet d'une demande d'informations complémentaires citée en référence 3 à laquelle l'exploitant a répondu partiellement par le courrier en 4ème référence. Dans ce dernier courrier, l'exploitant s'engageait à envoyer sous un mois l'organisation mise en place pour garantir l'avancement des travaux. Ce complément n'a pas été reçu à ce jour. De plus, l'organigramme du projet ainsi que les responsabilités des différents intervenants n'ont pu être présentés de manière satisfaisante pendant l'inspection, notamment sur le thème du contrôle de deuxième niveau.

2. Compte tenu de l'importance des travaux de renforcement sismique de l'installation, soumis à l'arrêté Qualité du 10 août 1984, je vous demande de me préciser l'organigramme du projet de renforcement sismique de l'installation Atalante ainsi que les missions et responsabilités de chaque intervenant. Votre réponse devra démontrer l'adéquation de l'organisation mise en place aux exigences de l'arrêté précité.

## C. Observations

En réponse au point 4 du courrier cité en 5ème référence, les inspecteurs ont noté que les travaux de renforcement du voile 3V01 ont été autorisé après avoir vérifié que les renforcements prévus pour assurer la stabilité des voiles fixes de la chaîne C18/ C19 n'auraient pas d'impact sur le voile 3V01.. Cette information sera transmise dans le dossier correspondant.

Le point 1 du courrier cité en 5ème référence ainsi que la tenue au séisme de la gaine de ventilation
"soufflage" du sas matière seraient pris en compte dans le dossier passerelle au rapport définitif de sûreté.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 28 février 2006. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par David LANDIER