DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
RHÔNE-ALPES 
Division de Lyon 
N. Réf. : 03/1298 Monsieur le directeur EDF  CNPE de CRUAS BP 30 07350 CRUAS CEDEX Lyon, le 28 novembre 2003 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de CRUAS *- INB 111 et 112)* 
 Inspection n° 2003-030-15 du 26/11/2003 Thème : *équipements associés à l'INB* Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 26 novembre 2003 au CNPE de CRUAS-MEYSSE sur le thème "équipements associés à l'INB". Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Cette inspection avait pour objectif dexaminer lorganisation mise en place par le site pour le suivi des équipements associés aux installations nucléaires de base. Cette inspection n'a pas fait apparaître d'anomalie nécessitant une action corrective immédiate de la part du CNPE. 

Au regard des documents examinés et des échanges avec les différents interlocuteurs, les inspecteurs considèrent que le site pilote avec sérieux ce sujet. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas mis en avant d'écart notable nécessitant une action immédiate. 

## B. Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont noté qu'une barrière limitant l'aire provisoire de stockage des déchets très faiblement actifs (TFA) située à proximité du local du groupe électrogène 4 LHQ avait été déplacée. 1. Je vous demande de m'indiquer l'origine et l'ancienneté de cette anomalie. Les inspecteurs ont noté que les affichages relatifs au stockage de la solution de Morpholine diluée à 15% d'une part (local de déminéralisation) et au gaz utilisé dans le groupe frigorifique DEB d'autre part n'étaient pas conformes aux exigences réglementaires. 

2. Je vous demande de m'indiquer votre position sur ces anomalies. Les inspecteurs ont noté que les équipements individuels de rinçage (douche, lavabo, rinceil) prescrits par la fiche de données de sécurité du produit FORANE 11 (fréon R11) n'étaient pas présents dans le local DEB. 

## 3. Je Vous Demande De M'Indiquer Votre Position Sur Cette Anomalie.

Les inspecteurs ont noté que l'oxygènemètre mis à leur disposition dans le cadre de la visite du local du groupe frigorifique DEB avait été contrôlé en octobre 2002 (il aurait dû être à nouveau contrôlé en octobre 2003). 

4. Je vous demande de m'indiquer votre position sur cette anomalie, et d'une manière plus générale de m'exposer votre organisation en terme de contrôle des oxygènemètres (et le cas échéant de me faire part des autres retards que vous pourriez constater en menant votre vérification). 

## C. Observations

J'ai bien noté que les analyses annuelles de conformité réglementaire des équipements associés aux INB et des installations classées pour la protection de l'environnement sont en cours conformément aux dispositions de votre note d'organisation D5180/NO/05/95021/04 indice 04. Ils seront achevés dès le début de l'année 2004 pour les contrôles requis au titre de l'année 2003, ce retard étant imputable à la mise en uvre de la démarche initiée en 2003. Par ailleurs, les écarts d'ores et déjà repérés lors des analyses réalisées ont été traités (ou le seront dans un bref délai). 

Les inspecteurs ont remarqué que de nombreux extincteurs des zones visitées dans le cadre de l'inspection devraient être contrôlés au cours du mois de novembre 2003. J'ai bien noté que l'entreprise DESAUTEL était sur site le jour de l'inspection pour effectuer les contrôles réglementaires. Les inspecteurs ont examiné les dispositions mises en uvre afin de respecter les prescriptions en matière d'exploitation des aires de stockage provisoires de déchets de très faible activité (TFA). Ils ont noté que les contrôles trimestriels de la contamination surfacique des aires provisoires de stockage n'étaient pas réalisés (car cela n'est pas techniquement possible). En compensation, vous réalisez un contrôle hebdomadaire des rejets vers le réseau d'évacuation des eaux pluviales (SEO 8 et 9). En cas d'anomalie constatée sur les résultats de ces contrôles, vous réaliseriez une analyse du sable disposé dans les regards des eaux pluviales situés dans les aires provisoires. L'examen des analyses des rejets SEO 8 et 9 pour le mois d'octobre 2003 n'a pas fait apparaître d'anomalie. Les inspecteurs ont également noté que ces aires provisoires de stockage de déchets TFA ne reçoivent pas de déchets liquides (ceux-ci sont entreposés dans le local de conditionnement des déchets radioactifs (BAC) dans des conteneurs appropriés (type SAFRAC). Les déchets entreposés sur l'aire provisoire devront être transférés sur l'aire définitive d'ici le 31 décembre 2003. Dans l'attente de l'aboutissement de l'instruction du dossier de demande d'exploitation de l'aire définitive de stockage et de la transmission des prescriptions associées, les prescriptions appliquées seront celles prévues pour les aires provisoires dans l'arrêté préfectoral n° 2001-1012 du 11 juillet 2001. 

Les inspecteurs ont visité l'huilerie du site. Ils ont noté que les signalétiques des vannes de pied des huit bâches de stockage d'huiles (SKH) étaient détériorées (illisibles ou inexistants) 
et que vous alliez les remplacer. Ils ont également noté que vous alliez installer des alarmes de niveau sur la bâche à huile SKH 21 BA (pour mémoire, un incident récent avait provoqué le débordement de cette bâche, sans conséquence a priori pour l'environnement). 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## Pour Le Directeur Et Par Délégation Ladjoint Au Chef De Division

SIGNE par : 
Patrick HEMAR 