UCLÉAIRE
DEP-ORLEANS-1267-2006 Division d'Orléans L:\Classement sites\CIS-BIO Saclay\77 - POSEIDON\07 - Inspections\06 - 2006\INS-
2006-CISSAC-0007, lettre de suite.doc Orléans, le 18 décembre 2006 Monsieur le Directeur du Centre d'Études COMMISSARIAT A L'ÉNERGIE ATOMIQUE
de SACLAY
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OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Centre du CEA de Saclay - INB n° 77 Inspection n° INS-2006-CISSAC-0007 du 4 décembre 2006
"Visite générale" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection générale a eu lieu le 4 décembre 2006, au sein des installations de l'INB 77 - POSEIDON.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 4 décembre 2006 a permis de procéder à une visite générale de l'INB
POSEIDON et des équipements associés, en vérifiant notamment, la rigueur de l'exploitation sur la base de quelques prescriptions techniques.

Les inspecteurs ont examiné le bilan de sûreté 2005 et les suites apportées aux inspections précédentes. Ils ont également abordé quelques thèmes transversaux comme la gestion des effluents, l'évolution du zonage et la production des déchets, les contrôles relatifs à la radioprotection ainsi que la situation administrative de certaines installations classées pour la protection de l'environnement, incluses dans le périmètre de l'INB 77.

Les inspecteurs considèrent que l'installation est globalement bien tenue et n'ont pas relevé de constat notable. Toutefois, la rigueur de l'exploitation peut être améliorée, notamment en formalisant certaines pratiques liées à la gestion des filières d'élimination des déchets et en formalisant les critères d'acceptation de certains contrôles.

Enfin, la visite des installations a permis de vérifier, au cours d'un exercice, le bon fonctionnement du système de descente automatique des sources de POSEÏDON
par déclenchement des détecteurs d'incendie de la casemate d'irradiation.

## Bilan De Sûreté 2005

Les prescriptions techniques de l'INB 77 du 8 août 2000 prévoient, notamment à l'article I.4
- dernier alinéa, que le rapport annuel de sûreté comporte un paragraphe spécifique présentant une synthèse de l'application des dispositions prises au titre de l'article 10.2 de l'arrêté « qualité » du 10 aût 1984.

Les inspecteurs ont consulté le bilan de sûreté de l'installation au titre de l'année 2005, référencé 06-R01-JPL/LB en date du 02 juin 2006 : ce document ne fait pas état de la synthèse attendue au titre de l'article 10.2 de l'arrêté « qualité ».

Demande A1 : je vous demande de compléter le bilan de sûreté 2005 conformément à l'article I.1 des prescriptions techniques notifiées le 8 août 2000. La réponse que vous ferez à l'Autorité de sûreté tiendra lieu de complément au bilan 2005.

## Dissémination De Matières Radioactives

Les prescriptions techniques de l'INB 77 du 8 août 2000 prévoient, notamment à l'article II.6, une analyse hebdomadaire de l'analyse de l'eau de la piscine et une information de l'Autorité de sûreté de toute augmentation significative de la radioactivité de l'eau de la piscine de POSEÏDON.

Les inspecteurs ont souhaité connaître les critères que vous aviez fixés, au-delà desquels vous informiez l'Autorité de sûreté nucléaire. Vous avez indiqué que les analyses hebdomadaires ne dépassaient pas la valeur de 1 Bq/l, mais que vous n'aviez pas fixé de critère répondant à une augmentation « significative » de la radioactivité.

Demande A2 : je vous demande de rédiger une consigne fixant le critère d'une augmentation « significative » de la radioactivité de l'eau de la piscine POSEÏDON et vous permettant de répondre à l'exigence de l'article II.6 des prescriptions techniques.

Demande A3 : je vous demande de veiller à la cohérence de ce critère avec la demande qui vous est faites au point B5.

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## B. Demandes De Compléments D'Information Situation Administrative De Pagure, Vulcain Et Galaxie

Dans votre bilan de sûreté 2005, référencé 06-R01-JPL/LB en date du 02 juin 2006, vous mentionnez la présence d'une installation classée pour la protection de l'environnement dénommée PAGURE, soumise au régime de l'autorisation. Cette installation figure bien dans votre référentiel de sûreté. Cependant, les inspecteurs ont constaté qu'aucune prescription technique ne vous avait été notifiée par l'Autorité de sûreté nucléaire, comme cela aurait dû s'agissant d'une ICPE « 6bis »,
conformément à l'article 6bis-c du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963.

Vous avez indiqué aux inspecteurs que cette installation, comme l'installation VULCAIN,
constituait un équipement nécessaire au fonctionnement de l'INB 77 dans le cadre de programmes d'irradiations relatifs à la qualification de dispositifs expérimentaux.

Demande B1: je vous demande de me confirmer la nature et la situation administrative de l'ensemble des installations situées dans le périmètre de l'INB 77. Vous tiendrez compte de votre réponse dans le prochain rapport annuel de sûreté.

Demande B2 : je vous demande également de m'indiquer la nature et la situation administrative de l'installation dénommée GALAXIE.

Les inspecteurs ont examiné la situation des autorisations ponctuelles délivrées par l'Autorité de sûreté nucléaire. S'agissant de l'autorisation, notifiée par courrier DSIN/FAR/SD3/20372 du 29 juin 2001, vous avez indiqué aux inspecteurs que l'opération avait bien été réalisée et qu'elle n'avait pas été reconduite.

S'agissant de l'autorisation, notifiée par courrier DEP/DSNR Orl/HB/MCL/1780/04 du 6 décembre 200, vous avez indiqué aux inspecteurs que l'irradiation d'échantillons de bétons s'était correctement déroulée et que l'opération s'était terminée début 2006.

Demande B3 : je vous demande de me transmettre un bilan de fin des opérations en référence à ces deux autorisations.

## Dosimétrie En Limite Du Mur Est De Pagure

Dans votre bilan de sûreté 2005, référencé 06-R01-JPL/LB en date du 02 juin 2006, vous mentionnez, dans la synthèse des résultats des contrôles radiologiques d'ambiance, que le dosimètre placé sur le mur Est de l'installation PAGURE indique, sur la base de 8760 heures par an, une valeur de 2,7 mSv alors que la valeur réglementaire est fixée à 1 mSv.

Vous avez indiqué aux inspecteurs que des mesures de blindage de la casemate de PAGURE
avaient été réalisées. La mise en place d'un mur de plomb sur la face Est de la casemate et de la protection radiologique de la porte a bien été constatée par les inspecteurs lors de la visite des installations.

Demande B4 : je vous demande de faire un bilan approfondi de l'efficacité des meures que vous avez engagées dans le but de réduire la dosimétrie dans la zone Est de PAGURE.

A défaut d'un résultat conforme, je vous demande de me tenir informé des mesures complémentaires que vous envisagerez.

## Zonage Déchet De Référence

Les inspecteurs ont examiné la procédure de gestion des déchets référencée DS/79-01-03 –
Ind. B du 25 avril 2003. Cette procédure ne mentionne pas de filière de gestion des déchets nucléaires. Or, l'étude déchets à l'indice C de septembre 2005 du CEA Saclay mentionne, pour l'INB
7, la production de déchets très faiblement actifs (filtre et filtrats). Vous avez confirmé ce point aux inspecteurs en indiquent produire 5 à 6 kg de déchets TFA par an en provenance de la piscine de POSEÏDON, ce qui ne semble pas conforme à votre zonage déchets de référence.

Demande B5 : je vous demande de justifier, sur la base du retour d'expérience de l'exploitation et de la surveillance de POSEÏDON, le maintien de la piscine en zone à déchets conventionnels.

Lors de l'inspection, vous n'avez pas été en mesure d'indiquer clairement aux inspecteurs le mode de gestion des déchets conventionnels provenant du périmètre INB.

Demande B6 : je vous demande de me transmettre les éléments nécessaires à la justification de la gestion de cette filière.

## C. Observations

Observation C1 : les inspecteurs ont bien noté que vous vous rapprocherez du (ou des)
fabriquant(s) des sources scellées pour lesquelles vous demandez une prolongation d'autorisation, afin de vérifier et d'intégrer les exigences nécessaires.

Observation C2 : lors de l'inspection, vous avez indiqué avoir reçu l'étude de génie civil des casemates datée du 24 octobre 2006 qui vous avait été demandée lors de l'inspection de 9 juin 2005.

Bien que l'analyse de ce document n'a pas encore été réalisée par vos services, les inspecteurs notent que l'Autorité de sûreté nucléaire demeure en attente d'une position de votre part sur cette question.

Observation C3 : l'article 19 de l'arrêté ministériel du 31 décembre 1999 modifié, impose au 2° alinéa la maîtrise, par l'exploitant, des eaux d'extinction d'incendie. Les réponses que vous avez fournies aux inspecteurs ne sont pas suffisantes pour juger du respect de cet article et vous vous êtes engagés à compléter par écrit votre réponse.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le chef de la Division d'Orléans Signée par Nicolas CHANTRENNE
Copies :
ASN/DRD
ASN/DEU
IRSN/DSU