RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
drection regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
RHONE-ALPES

AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Lyon N. Réf. : DEP-DSNR Lyon-1107-2006 Monsieur le directeur CNPE de CRUAS-MEYSSE
BP n 30 07 350 CRUAS CEDEX
Lyon, le 03 octobre 2006 OBJET :
Inspection du CNPE de CRUAS
Identifiant de l'inspection : N°INS-2006-EDFCRU-00 12 Thème : Agressions externes Monsieur le directeur, L'autorité de sûreté nucléaire (ASN) est représentée par la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR, créée par le décret 2002-255 du 22 février 2002) qui s'appuie, à l'échelon local sur les Divisions de la sûreté nucléaire et de radioprotection (DSNR) présentes au sein des Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE).

Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection annoncée le 27 septembre 2006 sur le CNPE de Cruas sur le thème des agressions externes, notamment le séisme, les inondations, la chute d'avions, la foudre et l'environnement industriel.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 septembre 2006 a porté sur la gestion de l'instrumentation sismique et sur l'organisation mise en place pour faire face au risque inondation ainsi qu'au risque liée à la foudre. Les inspecteurs ont également examiné les actions mises en place par le site suite à des constats de survols d'avions. Enfin, les inspecteurs ont examiné la prise en compte par le site du risque spécifique lié au transport de marchandises dangereuses par rail et par barges.

A l'issue de cette inspection, il apparaît que le Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Cruas possède la maîtrise de ces différents thèmes. En effet, l'organisation est mise en place et quelques mises en conformité sont encore en cours. Il reste ensuite au site à mettre en place un programme de maintenance des différents matériels et ouvrages de protection et à pérenniser cette maintenance.

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Néant.

## B. Compléments D'Information

Lors de l'examen du risque lié au séisme, les inspecteurs ont consulté la note relative à l'organisation de la section logistique pour la réalisation et le suivi d'échafaudages sur le site (D5188/NS/ST/00003/00) du 23 mai 2000. Depuis cette date, a eu lieu une évolution globale des notes relatives à l'organisation mise en place pour faire face au risque lié au séisme.

1. Je vous demande de mettre à jour cette note d'organisation ou de la supprimer si une autre note issue de l'évolution globale de la documentation est autoportante sur ce sujet.

Lors de la visite de terrain, et plus précisément du conteneur contenant les moyens mobiles de pompage, les inspecteurs ont constaté que les tuyaux présents se raccordant aux pompes avaient différents diamètres. L'exploitant n'a pu montrer aux inspecteurs que ces différents tuyaux se raccordaient effectivement aux différentes pompes. Il n'y avait pas non plus de réducteurs (ou de raccords) présents dans le conteneur. 2. Je vous demande de vous assurer de façon pérenne de la compatibilité des différents matériels mobiles de pompage (tuyaux et pompes).

Pour le contrôle des protections contre la foudre, le site de Cruas fait appel à la société SOCOTEC qui effectue un contrôle périodique des paratonnerres et des liaisons au circuit de terre. Par contre, le site ne contrôle les parafoudres qu'en cas d'impact avéré de foudre a proximité du site. Si un parafoudre est sollicité, il est remplacé. Il a été précisé aux inspecteurs que le site n'a pas eu d'impact de foudre depuis 2005. Les parafoudres n'ont donc pas été contrôlés depuis cette date.

3. Je vous demande de garantir le caractère opérationnel des parafoudres du site. Après chaque contrôle des protections foudre du site, la société SOCOTEC émet un rapport sur l'état de ces protections et propose des recommandations.

4. Je vous demande de m'indiquer les actions correctives que vous avez prises suite au contrôle en date du 15 juin 2005 par la société SOCOTEC. Je vous demande également de me faire parvenir les rapports des contrôles qui ont eu lieu en 2004 et en 2006.

Suite aux deux arrêts automatiques réacteur (AAR) provoqués par une perturbation induite par un foudroiement en août 2003 puis en octobre 2004, deux études ont été menées proposant des lignes d'action et des mises en place de matériels de protection.

5. Je vous demande de m'indiquer les actions correctives que vous avez prises suite aux recommandations proposées dans ces deux études.

## C. Observations

Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation l'adjoint au chef de division, Signé : Patrick HEMAR
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