 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 03 septembre 2010 N/Réf. : CODEP -CAE-2010-048974 


Monsieur le Directeur de létablissement AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2010-ARELHF-0015 du 30 août 2010. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection a eu lieu le 30 août 2010 à létablissement AREVA NC de La Hague, sur le thème des « ICPE1 et Prescriptions générales environnement ». 

 Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 30 août 2010 portait sur les installations classées pour la protection de lenvironnement et les prescriptions générales environnement. Les inspecteurs se sont intéressés à lorganisation mise en place sur le site de La Hague pour le suivi des évolutions réglementaires dans le domaine de lenvironnement, leurs applications sur les installations concernées sur le site et les contrôles et récolements réalisés par lexploitant sur ces installations. Les inspecteurs ont également procédé à la visite de deux aires extérieures dentreposage de déchets : la Zone nord-ouest et le « Parc aux ajoncs » situés sur le périmètre de lINB 38 au nord-ouest du site de La Hague. Au vu de cet examen par sondage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site, pour la veille réglementaire et les vérifications de conformité des installations et équipement classés pour la protection de lenvironnement, semble satisfaisante. En particulier, les inspecteurs ont noté que lexploitant avait engagé les travaux de récupération et de tri des déchets « historiques » entreposés sur le Parc aux ajoncs en vue de les orienter, après vérification, vers une filière délimination adaptée. Cette inspection na pas fait lobjet de constat décart notable. 

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1 ICPE : Installations classées pour la protection de lenvironnement 

# A. Demandes Dactions Correctives

## A.1. Zone Nord-Ouest

Les inspecteurs se sont rendus sur la zone nord-ouest dentreposage de déchets. Cette zone avait fait lobjet de demandes dactions correctives à la suite de linspection du 8 avril 2010. A ce jour, la réponse à la lettre de suite de cette inspection et datant du 15 avril, nest toujours pas parvenue à lASN. A.1.1  Je vous demande de respecter le délai de deux mois pour répondre aux observations et demandes édictées dans les lettres de suite des inspecteurs de l**ASN.** 
 Sur la zone nord-ouest, différentes opérations sont effectuées concernant les déchets entreposés sur cette zone (transit de déchets avant leur transfert vers un autre atelier du site de La Hague, entreposage de colis avant leur évacuation vers un centre de traitement extérieur, reconditionnement et reprise de déchets anciens, etc.). 

 La consigne de gestion des déchets N/O et W532 présentée aux inspecteurs, définit les dispositions à suivre et les actions à accomplir pour collecter, traiter, évacuer ou entreposer les déchets technologiques générés sur ces zones. 

 La note technique3 relative aux aires extérieures dentreposage des déchets relevant de la rubrique 2799 de la nomenclature des ICPE fournit une description des zones dentreposage, un inventaire historique des déchets entreposés, aborde la nature et les quantités de déchets admissibles ainsi que les surveillances radiologiques et environnementales réalisées sur cette zone. Aucune analyse de sûreté de lentreposage des déchets dans la zone nord-ouest ou dans le bâtiment 400-2 en particulier, ny est toutefois formalisée 

## A.1.2  Je Vous Demande De Justifier Les Quantités De Déchets Admissibles Données Dans La Consigne De Gestion Présentée.

 De fait, ni la consigne ni la note technique précédemment citées, nabordent les différentes interventions réalisées sur cette zone nord-ouest comme les admissions de déchets, le reconditionnement de fûts, la reprise des déchets anciens, etc. 

 A.1.3  Outre la note de gestion des déchets concernant le bâtiment 400-2 de la zone nord-ouest et lanalyse de sûreté de lentreposage demandées, à la suite à l**inspection du 8 avril** et pas encore reçues, je vous demande de me décrire de façon exhaustive et détaillée les différentes opérations menées sur la zone nord-ouest. Ainsi, les entrées et sorties de déchets doivent être inventoriées et disponibles de même que les plans de colisage dans le bâtiment 400-2 et dans la zone nord-ouest plus largement doivent être mis à jour en fonction des mouvements Par rapport aux observations faites lors de linspection du 8 avril 2010, les inspecteurs ont pu constater une amélioration dans lorganisation de lentreposage des déchets dans le bâtiment 400-2. 

Néanmoins, il est encore nécessaire de longer les entreposages de fûts de déchets FA4/MA5 pour accéder aux déchets TFA6 situés au fond de ce bâtiment. Ceci est vrai plus généralement sur la zone nord-ouest puisque pour accéder au bâtiment 400-2, il faut passer devant un entreposage de colis CBFK réputés déchets FA/MA. 

## A.1.4  Je Vous Demande De Revoir Lergonomie De Votre Plan De Colisage Dans Le Bâtiment 400-2 Et Plus Généralement Sur La Zone Nord-Ouest Afin De Limiter Les Activités À Proximité Des Déchets Fa/Ma.

 Les fûts de déchets anciens entreposés en extérieur à lentrée du bâtiment 400-2 et dont létat ne permet pas une évacuation doivent être reconditionnés. Ce type dopération fait régulièrement lobjet dappels doffres de prestation. Ce reconditionnement est réalisé dans un sas vinyle installé dans la salle 130-2 du bâtiment 130. Lors de leur visite de linstallation, les inspecteurs ont remarqué que des fûts et sacs de déchets étaient encore présents dans le sas utilisé pour le reconditionnement alors que la dernière prestation était terminée depuis plusieurs semaines. 

## A.1.5  Je Vous Demande De Vous Assurer, À La Fin De Chaque Prestation De Reconditionnement De Fûts De Déchets, Du Bon Repli Du Chantier Par Le Prestataire.

 Les inspecteurs ont bien noté votre objectif dévacuation de déchets anciens de la zone nordouest pour lannée 2014 et estiment important de reconditionner et évacuer au plus vite les fûts de déchets entreposés en extérieur et dont létat se dégrade même sils sont disposés sous des bâches. 

## B. Compléments Dinformation B.2. Icpe Et Iota

 Dans le cadre de votre veille réglementaire, vous avez bien intégré les évolutions concernant les rubriques de la nomenclature des installations classées appelées par décret n°2010-419 du 28 avril 2010. Ces modifications impactent essentiellement les installations relatives aux déchets et, en particulier, abrogent la rubrique 2799. 

 La description des aires extérieures dentreposage des déchets contenue dans la PGSE7 au chapitre 11 nest plus à jour. Une description plus récente de ces aires dentreposage a fait lobjet de la note technique relative aux aires extérieures dentreposage de déchets HAG 0 0510 07 20258 00 citée précédemment. Compte tenu des évolutions survenues sur ces différentes aires extérieures dentreposage de déchets et des évolutions réglementaires concernant la nomenclature des installations classées, ces documents sont à réviser. 

 Je vous demande de mettre à jour le chapitre 11 de la PGSE et de me fournir les documents révisés suivants : 
- **Liste des ICPE  HAG 0 0514 06 20083 ;** - Description des aires extérieures dentreposage de déchets - HAG 0 0510 07 20258. 

C. Observations

## C.3. Étude De Danger Du Site

 Conformément aux dispositions de la Directive européenne n°96/828, létablissement dAREVA NC La Hague relève du classement SEVESO seuil haut pour le stockage et lemploi de substances et préparations toxiques particulières (Hydrazine). 

 A ce titre, vous avez bien effectué une déclaration au titre du recensement des établissements industriels soumis à la Directive « SEVESO II ». Les établissements relevant de ce classement sont tenus deffectuer un rapport de sécurité 
(Étude de dangers) de lensemble des installations de létablissement qui doit être périodiquement revu et mis à jour au moins tous les cinq ans. Lors de linspection, vous avez présenté un document de ce type réalisé en 2008 dans le cadre de la procédure denquête publique du dossier de démantèlement de lINB 80 (Atelier HAO). 

## C.4. Parc Aux Ajoncs

 Les inspecteurs ont procédé à la visite de la zone dite « Parc aux ajoncs » et ont pu observer les travaux actuellement en cours, destinés à récupérer et effectuer le tri des déchets (terres, ferrailles gravats et déchets divers de très faible activité), avant leur évacuation vers une filière de traitement TFA. Cet entreposage avait été constitué à la suite de lincendie du 6 janvier 1981 sur le silo 130. Par la suite, cette zone avait fait lobjet de dépôt de métaux très faiblement actifs en 1994 et 1995. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

## Pour Le Directeur Général De Lasn Et Par Délégation, Le Chef De Division, Signee Par Thomas Houdré
