DIVISION DE LYON
 Lyon, le 16 Août 2016 N/Réf. : Codep-Lyo-2016-033209 Monsieur le directeur AREVA NC BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
 Installation : AREVA NC - INB n°155 - ICPE W Thème : « Conception - construction (génie civil) » Identifiant à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2016-0735 du 10 août 2016 Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence, une inspection inopinée a eu lieu le 10 août 2016 sur le chantier d'aménagement du nouvel atelier 'Emission' de l'usine W, dénommé 'EM3', situé dans le périmètre de l'installation TU5 (INB n°155), sur le thème « Conception - construction (génie civil) ».

À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 10 août 2016 sur le chantier « EM3 » de l'usine W, située dans le périmètre de l'installation nucléaire de base n°155, exploitée par AREVA NC, avait pour objectif de vérifier la gestion du chantier, l'organisation du projet entre la maîtrise d'ouvrage (MOA) et la maîtrise d'œuvre (MOE), les actions de surveillance réalisées ainsi que la gestion des non-conformités ou écarts détectés. Les inspecteurs ont notamment examiné les fiches d'écarts relatifs au projet, les fiches d'adaptation du design (FAD) ainsi que les relevés des actions de surveillances de la MOA. Ils se sont également intéressés aux formations à la sécurité des intervenants sur le chantier. Une visite de terrain a également été réalisée, où aucune activité portant sur la sûreté de l'installation n'était en cours. Les inspecteurs ont relevé la bonne tenue et la bonne gestion du chantier, ainsi que l'efficience et la qualité de la surveillance exercée par la MOE et la MOA. Ils ont toutefois relevé que la traçabilité des justifications utilisées pour accepter des écarts ou des modifications était perfectible. Surtout, ils ont relevé que la traçabilité des formations suivies par les intervenants sur le chantier devait encore être améliorée, les actions que l'exploitant s'était engagé à mener à l'issue de la précédente inspection n'étant pas mises en œuvre de façon rigoureuse. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Formations Préalables Aux Interventions Sur Le Chantier

Les inspecteurs ont demandé à consulter les justificatifs de formation aux risques spécifiques à l'INB n°155 et au chantier « EM3 », délivrée obligatoirement aux personnes intervenant sur le chantier, avant leur accès. 

Si les inspecteurs ont noté que la traçabilité des séances de formation avait été améliorée depuis la précédente inspection, ils ont relevé que : 
- Les documents attestant du suivi des formations depuis mars 2016 n'ont pas pu être présentés ; - Certains intervenants disposaient d'un accès au chantier alors qu'ils n'avaient pas suivi préalablement les trois formations requises. 

Ce point avait déjà fait l'objet de demandes d'actions correctives à l'issue de la précédente inspection de l'ASN, le 13 janvier 2016. Les actions que l'exploitant s'était engagé à conduire (entretiens hebdomadaires, classeurs rassemblant les attestations de formation,…) sont insuffisamment tracées et ne sont pas apparues efficaces et opérationnelles. Demande A1 : je vous demande, préalablement à l'accueil des nouvelles équipes de montage (équipements, câblage, ventilations,…) de mettre en place un système robuste permettant de garantir que les intervenants sur le chantier ont suivi les formations préalables requises. 

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## B. Demande De Compléments D'Information Fiches D'Écarts

La fiche d'écart ECA 004 A est relative à la réalisation d'une trémie insuffisante pour permettre le passage de la tuyauterie de DN 200 prévue pour la connexion du système d'assainissement mobile de l'atmosphère en cas de fuite d'UF6 dans un bâtiment, prévu dans le cadre du retour d'expérience de l'accident de Fukushima. Il a été décidé de remplacer la tuyauterie initialement prévue par une tuyauterie de DN 150. L'avis du métier 'sûreté' valide la mise en place d'un dispositif d'adaptation permettant de raccorder le système externe sur une tuyauterie de DN 150. Toutefois, l'avis sûreté n'indique pas si un raccordement en DN 150 permet un débit d'aspiration suffisant par rapport au dispositif qui y sera raccordé. Or, le chef de projet a accepté l'écart. 

La fiche d'écart ECA 005 A est relative à une modification de la conception de la fixation des rails de roulement du chariot inférieur. Cet écart a été validé par les études du projet. Toutefois, l'avis sûreté mentionne que « cette modification ne remet pas en cause le dimensionnement 'non projectile' du chariot autoclave et que ce critère sera vérifié dans le cadre de la mise à jour de la note de calcul associée ». Or, le chef de projet et le responsable de section de l'ingénierie ont accepté l'écart avant que la note de calcul ne soit révisée. 

La fiche d'écart ECA 003 A est relative à un décalage des fourrures mises en place sur les autoclaves ayant pour conséquence la nécessité d'adapter les goussets de fixation. L'ingénierie du projet a accepté la modification le 1er mars 2016, tout en indiquant que l'impact de cette modification devait être analysé par rapport au dimensionnement de la cage de protection des vannes XV1n06 et nécessitait la mise à jour de la NT 1008331300100003. Or, le chef de projet avait accepté cette modification le 29 février 2016. La note n'a été mise à jour que plusieurs mois plus tard. 

Demande B2 : je vous demande de me transmettre les justifications argumentées de l'acceptabilité des 3 écarts susmentionnés. Demande B3 : je vous demande de m'expliciter la façon dont les actions prévues pour valider des écarts déjà acceptés sont suivies et vérifiées. Relevés de décisions de comités de pilotage mensuels Le projet fait l'objet d'un comité de pilotage mensuel. Les inspecteurs ont pu consulter le support préparatoire à ces comités de pilotage. Par contre, ils n'ont pas pu consulter les relevés de décision de ces comités. Demande B4 : je vous demande de me transmettre les relevés de décision des 3 derniers comités de pilotages du projet « EM3 ». 

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## C. Observations

Aucune observation. 

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Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

La chef de la division de Lyon de l'ASN 
Signé par Marie THOMINES 