AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 22 décembre 2008 N/Réf. : Dép- ASN Marseille-N° 1324 - 2008 Monsieur le Directeur de l'établissement MELOX
BP 93124 30203 BAGNOLS SUR CEZE Cedex Contrôle des installations nucléaires de base n°151 - MELOX.

Objet
:
Inspection n° 2008 - AREMEL-0008 du  09 décembre 2008 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 09 décembre 2008 à l'installation Mélox (INB
n°151) sur le thème de la «gestion des sources ».

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Les inspecteurs ont orienté leurs investigations sur le contrôle de la gestion des sources en particulier des sources scellées et des générateurs. Une visite sur le terrain a permis de contrôler les conditions d'entreposage des sources : au niveau du laboratoire et dans le local 218 du bâtiment 500. Au vu de cet examen par sondage, il a été noté que l'installation réalise un bon suivi de la traçabilité des sources. Aucun constat d'écart notable n'a été formulé, toutefois, certaines observations relatives à la justification de la détention des sources et à la concordance entre l'inventaire national tenu par l'IRSN
et celui de l'exploitant, donnent lieu à des demandes d'éclaircissement complémentaires.

Sur le terrain, lors de leur passage dans la salle A064, les inspecteurs ont remarqué une armoire électrique ouverte. Cette observation fait l'objet d'une remarque ci-après.

ww.asn.fr

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont noté que l'inventaire des sources scellées tenu à jour par l'exploitant n'était pas en concordance avec l'inventaire national des sources tenu par l'IRSN, notamment du fait de la non prise en compte dans l'inventaire national :
d'attestations de reprises de sources, fournies par l'exploitant ;
-
de l'enregistrement non effectué des sources dont l'activité est inférieure au seuil d'activité défini dans le code de la santé publique ;
etc...

A.1- Je vous demande de transmettre les éléments nécessaires à l'IRSN (attestations de reprise, non encore prises en compte, etc), et de vérifier auprès de l'IRSN qu'il ne subsiste plus d'écart. Vous tiendrez l'ASN informée de vos démarches, jusqu'à obtention de la concordance des inventaires.

Lors de la visite de l'installation, dans la salle A064, les inspecteurs ont noté une armoire électrique ouverte. L'exploitant a justifié cet état par une chauffe excessive des composants intérieurs.

A.2- Je vous demande de fournir l'explication du fonctionnement ouvert de cette armoire électrique le jour de l'inspection, de faire une demande d'intervention afin de retrouver un mode de fonctionnement correct de l'armoire électrique et de ses composants. Vous transmettrez à l'ASN le compte rendu d'intervention.

## B.  Compléments D'Information

Les inspecteurs ont observé qu'un certain nombre de sources dont l'activité a décru étaient toujours détenues par l'exploitant et que le nombre total de sources était globalement croissant au sein de l'installation.

B.1- Je vous demande d'effectuer une démarche systématique de réflexion sur la justification de l'usage donc de la détention de l'ensemble des sources y compris celles dédiées aux inspecteurs internationaux ou celles inférieures au seuil d'activité défini dans le Code de la Santé publique. A l'issue de cette action  vous entamerez, le cas échéant, les démarches de reprise des sources sans usage conformément à l'article R.1333-52 du code de la santé publique.  Vous transmettrez les conclusions de ce travail à l'ASN.

## C.   Observations

C.1- Les inspecteurs ont noté votre engagement à informer, en sus de l'IRSN et de l'ASN, les fournisseurs des sources,  lors de tout événement conduisant à la perte ou à la mise au déchet de sources.

C.2- Les inspecteurs ont également noté votre engagement à établir un processus de contact régulier avec l'IRSN afin de maintenir votre inventaire au plus proche de l'inventaire national des sources.

C.3- Les inspecteurs ont noté vos difficultés de gestion de l'inventaire des sources, liées aux délais de transmission de l'attestation de reprise due par les fournisseurs (souvent supérieurs aux deux mois réglementaires). L'ASN rappellera aux fournisseurs leur obligation de respecter le délai de deux mois entre la date de restitution des sources et la rédaction de l'attestation de reprise.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, sous trois mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, l'Adjoint au Chef de la Division de Marseille Signé par Christian TORD