Lyon, le 26 avril 2022 Référence courrier : CODEP-LYO-2022-019932 **ORANO Chimie Enrichissement**
Monsieur le directeur BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Orano CE - INB n° 178-179 Inspection n° INSSN-LYO-2022-0389 du 12 avril 2022 Thème : Surveillance des intervenants extérieurs Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection des Installations nucléaires de base 
(INB) n os 178 et 179 du site nucléaire Orano Chimie-Enrichissement (CE) de Pierrelatte a eu lieu le 12avril 2022 sur le thème de la surveillance des intervenants extérieurs.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection des INB nos 178 et 179 d'Orano (CE) sur le site du Tricastin concernait le thème de la surveillance des intervenants extérieurs. Les inspecteurs ont effectué une vérification documentaire par sondage de cette surveillance, de la liste des activités sous-traitées jusqu'au rapport du suivi de la surveillance. Cela a donné lieu à la consultation de plans de surveillance, des outils de planification et de suivi des actes de surveillance, aussi bien de la part du service de maintenance que du service 
« méthodes ». Les parcours des chargés de surveillance ont été vérifiés par sondage. Les conclusions de cette inspection sont très satisfaisantes. Il ressort de cette inspection que le pilotage du processus de surveillance des intervenants extérieurs, mis en place par la plateforme Orano CE, est correctement appliqué au niveau des INB nos 178 et 179. Les inspecteurs ont notamment apprécié la surveillance robuste de l'entreprise prestataire réalisant la maintenance sur les engins de manutention.

## A. Demandes D'Actions Correctives Fiche D'Information « Fast Action » (Fifa)

Conformément à la procédure TRICASTIN-18-014743 V1.0 intitulée « Procédure FIFA - Fiche d'information "Fast Action" », une FIFA est ouverte dès qu'une non-conformité ou écart par rapport au référentiel de l'installation est détecté. Les inspecteurs ont relevé que les FIFA n° 2021-031 et 2021-032, ouvertes en septembre 2021, n'étaient pas soldées, alors que les actions correctives identifiées ont déjà été réalisées. Il a été précisé aux inspecteurs qu'une revue des FIFA était mise en œuvre seulement depuis le début de l'année. A1 : Je vous demande de formaliser l'organisation retenue pour le suivi des FIFA et les dispositions prises pour solder les fiches le nécessitant, notamment les fiches 2021-031 et 2021-032.

## B. Demandes D'Informations Complementaires Mise À Jour Documentaire

Les listes des EIP1 en lien avec la sous-traitance des INB n os 178-179 (TRICASTIN-19-014281 V2.0) et des bâtiments de crise de l'INB n° 178 (TRICASTIN-19-014262 V2.0) identifient les entreprises extérieures réalisant la maintenance des EIP de ces installations. Elles permettent également de bâtir les plans de surveillance des entreprises prestataires et de planifier les actes de surveillance associés. Par ailleurs, les coordinateurs de la surveillance dans le domaine de la maintenance dispose d'un outil pour faire le suivi des entreprises prestataires, notamment le suivi des plans de surveillance, planning des actes de surveillance ainsi que le suivi des observations faites lors des actes de surveillance. Cet outil permet également de recenser les sous-traitants de rang 2 intervenant sur des EIP. 

Les inspecteurs ont relevé que certaines activités pouvaient être externalisées ou ré-internalisées ou que des sous-traitants pouvaient changer. B1 : Je vous demande de transmettre l'organisation prévue afin que **les différents documents en** 
lien avec la surveillance des intervenants extérieurs soit mis à jour lorsqu'ils le nécessitent, dans des délais suffisamment courts pour qu'ils n'impactent pas cette surveillance.

## C. Observations Modification Du Référentiel De Sûreté

Les documents TRICASTIN-19-014281 V2.0 et TRICASTIN-19-014262 V2.0 susmentionnés établissent respectivement la liste des EIP en lien avec la sous-traitance des INB n os 178-179 et des bâtiments de crise de l'INB n° 178. Le 30 décembre 2021, vous avez déposé un dossier de demande de modification notable concernant la création des règles générales d'exploitation (RGE) uniques pour les parcs d'entreposage des INB
n os 178, 179, 93 et 155. Dans ce cadre, des fiches spécifiques à chaque EIP ont été élaborées, présentant 
 
1 Elément important pour la protection des intérêts notamment une mise à jour des exigences définies pour chacun des EIP. La liste référencée TRICASTIN-19-014281 devra être mise à jour une fois que les RGE uniques pour les parcs d'entreposage seront approuvées par l'ASN.

De plus, la décision CODEP-LYO-2022-018068 délivrée le 8 avril 2022 a autorisé Orano CE à créer le rapport de sûreté et à réviser les règles générales d'exploitation des bâtiments de crise de l'INB n° 178. Par conséquent, de nouveaux EIP ont été approuvés, ce qui nécessite la mise à jour de la liste référencée TRICASTIN-19-014262.

C1 : Il conviendra de mettre à jour la liste des EIP en lien avec la sous-traitance des INB nos **178-**
179 une fois que les RGE communes aux parcs seront approuvées par l'ASN ainsi que celle des bâtiments de crise de l'INB n° 178. Vous veillerez également à la transmission de ces documents aux entreprises prestataires concernées.

Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois** des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le chef du pôle LUDD délégué Signé par Fabrice DUFOUR