Marseille, le 1er octobre 2007 DIVISION DE MARSEILLE
N/ Réf. : DEP - ASN Marseille - 0899- 2007

# Monsieur Le D Irecteur Du Ce A Valrh O Bp 17171 30207 Bagn O Ls Sur Ce Ze

O bjet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2007-CEAVAL-0003 du 25 septembre 2007 à Atalante (INB 148). Alimentations électriques.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 25 septembre à l'installation Atalante sur le thème des alimentations électriques.

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 25 septembre 2007 qui s'est déroulée sur l'installation ATALANTE avait pour objectif d'examiner l'organisation mise en place pour maîtriser l'activité relative aux alimentations électriques de l'installation.

L'organisation mise en place pour s'assurer du maintien opérationnel des alimentations électriques paraît satisfaisante. Toutefois, il est à noter que l'exploitant ne considère pas les alimentations électriques comme un élément important pour la sûreté (EIS) et n'applique pas une formalisation identique entre les contrôles réglementaires et les contrôles de maintenance concernant ces matériels Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont noté le bon état général des diesels et des armoires électriques. Il a par contre de nouveau été relevé la présence d'emballages présentant un potentiel calorifique non nul dans les couloirs d'accès aux locaux électriques. Cette situation avait déjà fait l'objet d'un constat lors de l'inspection du 9 juillet 2007 mais l'exploitant a indiqué qu'il s'agissait de nouveaux emballages et qu'il avait commencé a les évacuer.

Par ailleurs, il a été constaté que deux agents de l'installation susceptibles de travailler dans les locaux électriques ne possédaient pas un titre d'habilitation valide. Cette absence de suivi et de formalisation des habilitations électriques décernées à l'issue de la formation de recyclage a fait l'objet d'un constat d'écart.

## 2 A- Demandes D'Actions Correctives

Dans le cadre des travaux sur les dispositifs d'alimentations électriques, vous avez indiqué que vous faisiez appel à des agents du service support SSTL ou leur sous-traitants ainsi qu'à des agents du service SEAT/ GEIA de l'installation.

Il a été constaté que si les formulaires issus du carnet de prescription UTE 15-510 attestant des habilitations décernées par l'employeur étaient bien valides pour les six agents du SSTL (habilitation valide jusqu'au 6 octobre 2008 par exemple), cela n'était pas le cas pour les deux agents du SEAT/ GEIA présents lors de l'inspection.

De fait, pour les deux agents habilités H1V-H2V-BR-BC, le stage de recyclage a bien été suivi les 28 et 30 septembre 2005 et a donné lieu a une attestation de stage le 20 janvier 2006 qui mentionnait que les titres d'habilitations seraient transmis sous peu. Or, il a été constaté que les titres d'habilitation électrique de ces agents n'ont pas été renouvelé par le chef d'installation depuis le mois de juin 2002.

1. Je vous demande, indépendamment de la législation du travail concernant la sécurité électrique, de vous assurer du suivi des habilitations des agents devant intervenir dans votre installation.

Lors de la visite, les inspecteurs ont constaté que des palettes supportant des boîtes de sur-bottes ou des caisses en bois contenant du matériel se trouvaient dans les couloirs du sous sol et du rez-de-chaussée qui permettent d'accéder aux locaux électriques de l'installation (couloirs ER1108 et SIS 111).

Vous avez indiqué, pour le couloir ER1108, que les caisses présentes n'étaient pas celles à l'origine du constat formulé lors de l'inspection incendie du 9 juillet 2007 et que vous aviez commencé à enlever ces emballages présentant un potentiel calorifique non nul.

2. Je vous rappelle de ne pas utiliser les couloirs de l'installation comme lieu d'entreposage de matériels présentant un potentiel calorifique important.

3. Je vous demande :
- d'évacuer immédiatement ces emballages ou contenants présentant un potentiel calorifique important,
- **de me préciser dans quel local approprié vous entreposerez dorénavant ces palettes, caisses**
en bois, cartons de sur-bottes qui étaient présent dans les couloirs de l'installation le jour de l'inspection.

## B - Compléments D'Information

Vous avez présenté les résultats des contrôles réalisés, à partir du 27 mars 2006, sur les batteries référencées 321RD002 et 420 RD001 participant à l'alimentation électrique du réseau de détection criticité EDAC qui est déclaré comme un Equipement Important pour la Sûreté (EIS). Les résultats de décharge de ces batteries ne font pas l'objet d'une action particulière de votre part alors qu'ils mettent en évidence des tensions inférieures au critère de 1,1V que vous vous êtes fixé pour mettre en œuvre une action corrective.

Vous avez également indiqué que le plan de maintenance, élaboré le 21 février 2006, ne s'appliquait pas à ces contrôles et vous avez précisé que ces contrôles avaient été réalisés sur la base du plan de maintenance élaboré le 17 février 2005.

## 4. Je Vous Demande :

- de me transmettre le plan de maintenance ainsi que les modes opératoires utilisées pour réaliser le contrôle de ces batteries qui participent aux alimentions électriques d'un E IS de l'installation.

- de justifier que les critères choisis pour juger du bon fonctionnement des batteries participant aux E IS sont en adéquation avec l'analyse fonctionnelle de ces équipements .

Contrairement aux EIS pour lesquels vous avez formalisé des contrôles et essais périodiques (CEP) et des contrôles et essais réglementaires (CER) vous avez indiqué que les contrôles de maintenance de l'alimentation électrique sont réalisés à votre initiative afin de garantir la disponibilité de cette alimentation.

5. Je vous demande de justifier que les contrôles réalisés pour s'assurer de la disponibilité des dispositifs de secours importants (groupes électrogènes fixes, batteries et commutateurs de sources) ne nécessitent pas d'être traités sous le même formalisme que les CE P et CER.

Sur le mode opératoire de maintenance concernant les contrôles réalisés sur les groupes électrogènes, il apparaît des actions correctives (flexible à remplacer,… ) qui ne sont pas reportées dans le compte rendu associé. Vous avez indiqué que ces actions étaient réalisées immédiatement mais vous n'avez pas pu en apporter la formalisation et la traçabilité.

6. Je vous demande de tracer et de formaliser toutes les actions correctives susceptibles d'être réalisées.

A la suite de l'inspection de mars 2003, vous avez mis en place un tableau de suivi des pièces de rechange. Il a été constaté que deux types de pièces (électrovannes et bobines) pour les groupes électrogènes présentaient un état de stock disponible inférieur au stock minimal requis.

7. Je vous demande :
- de m'indiquer si ces pièces ont bien été commandées, - de vous assurer que le suivi des pièces de rechange est effectué régulièrement.

## C - Observations

Lors de l'inspection de mars 2003, il avait été relevé l'absence de contrôle de second niveau sur les automatismes et systèmes de contrôle commande. Les inspecteurs ont noté que ce contrôle initialement programmé pour 2004 n'a finalement été réalisé qu'en 2006.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **30 novembre 2007**. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité Sûreté Nucléaire et par délégation, le Chef de Division de Marseille Signé par