Direction des déchets, des installations de recherche et du cycle 
Montrouge, le 5 août 2016 N/Réf. : CODEP-DRC-2016-031225 Monsieur le directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
 
Objet : Établissement AREVA NC de La Hague - STE2 (INB no **38) - Silo 130** 
 Contrôle des installations nucléaires de base Inspection INSSN-DRC-2016-0734 du 26 juillet 2016 
 
Réf. : Voir *in fine* Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base conformément au chapitre IV du livre IX du livre V du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 26 juillet 2016 dans votre établissement AREVA NC de La Hague. Elle a porté sur le respect des prescriptions réglementaires concernant les projets de reprise et de conditionnement des déchets anciens (RCD) du site de La Hague, notamment l'avancement du projet de RCD du silo 130 situé dans l'INB no 38, dénommée STE2. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 26 juillet 2016 a concerné le respect des prescriptions réglementaires concernant les projets de reprise et de conditionnement des déchets anciens (RCD) du site de La Hague, et plus particulièrement les prescriptions suivantes : 
- l'article 1er de la décision no 2010-DC-0190 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 juin 2010 [1], 
- l'article 13 de la décision no 2014-DC-0472 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2014 [2]. 

Les inspecteurs ont examiné l'avancement des travaux pour la reprise et le conditionnement des déchets du silo 1301, notamment en visitant le chantier de construction de la cellule de reprise et du bâtiment de conditionnement. Ils ont porté une attention particulière sur les jalons du projet menant à la reprise effective des déchets du silo 130, ainsi que sur les essais de qualification des principaux équipements nécessaires à cette reprise. Enfin, ils ont examiné le rapport de l'inspection générale d'AREVA concernant la revue des projets de RCD et la stratégie de management associée. 

Au vu de cet examen, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site afin de respecter les prescriptions réglementaires apparaît globalement assez satisfaisante. Toutefois, vous devrez montrer la résilience de votre organisation afin de respecter les plannings d'avancement des travaux et ainsi répondre dans les délais aux exigences réglementaires. Vous devrez également renforcer la surveillance des entreprises intervenant sur les chantiers pour la reprise des déchets du silo 130. 

## A. Demandes D'Actions Correctives A.1. Surveillance Des Intervenants Extérieurs

La salle 816 du bâtiment 130 accueille un sas rigide dans lequel ont lieu des opérations de changement du bouchon de la trémie qui permettra le passage du grappin de reprise des déchets solides. Un équipement du système de ventilation, identifié comme équipement important pour la protection (EIP) au sens de l'arrêté du 7 février 2012 [3], est également présent dans cette salle. Les inspecteurs ont relevé la présence de déchets de chantier (tuyaux en PVC, ruban adhésif) posés en vrac sous et à côté de l'EIP ventilation, alors que des fûts de déchets sont à disposition à proximité immédiate. Je vous demande de conditionner et d'évacuer, sans délai, les déchets de chantier en vrac dans la salle 816 du bâtiment 130. Je vous demande par ailleurs d'effectuer un rappel auprès des intervenants des bonnes pratiques de tenue d'un chantier. 

## A.2. Programme De Surveillance Des Fûts Ece Contenant Des Déchets Issus Du Silo 130

L'alinéa I de l'article 9 de la décision du 9 décembre 2014 [2] dispose que *« lorsque l'exploitant n'est pas en* mesure de réaliser les opérations de conditionnement des déchets contenus dans les entreposages […] dès leur reprise effectuée dans les délais précisés dans […] la décision du 29 juin 2010 […], il définit une solution d'entreposage intermédiaire des déchets repris avec un conditionnement conforme aux spécifications d'acceptation de l'entreposage auquel ils sont destinés. »
Il est prévu que les déchets graphite qui ont vocation à être repris dans le silo 130 soient conditionnés sous eau dans des fûts ECE. Ces fûts seront entreposés dans l'atelier D/E EDS de l'usine UP3-A 
(INB no 116), pour une durée minimale de 17 ans, dans l'attente d'un traitement des déchets graphite et de leur conditionnement définitif en vue de leur stockage. Au regard de la durée minimale d'entreposage prévue dans l'atelier D/E EDS, à comparer avec l'intervalle de temps de 10 ans entre la réalisation de chaque réexamen de sûreté d'une INB, j'estime que la mise en place d'un programme de surveillance des fûts ECE contenant des déchets issus du silo 130 est justifiée. Je vous demande d'établir un programme de surveillance argumenté des futurs colis de déchets reconditionnés en provenance du silo 130. Ce programme sera transmis à l'ASN, conformément aux procédures du décret du 2 novembre 2007 modifié [4], au plus tard le 31 décembre 2016. 

## B. Compléments D'Information

B.1. Pilotage du projet de reprise et de conditionnement des déchets du silo 130 Vous avez présenté aux inspecteurs l'avancement des travaux pour la reprise et le conditionnement des déchets du silo 130. Vous avez notamment indiqué les principaux jalons à atteindre pour la mise en service prévue en avril 2018 de l'installation de reprise et de conditionnement. Je vous demande de me transmettre le planning de l'ensemble des étapes clés des travaux du projet de reprise et de conditionnement des déchets du silo 130, pour la période allant de juillet 2016 à avril 2018. Vous avez également présenté les principaux essais et qualifications des EIP (ligne de quantification et de tri des déchets, poste de préparation des fûts). Je vous rappelle que l'article 14 de la décision du 9 décembre 2014 [2] dispose qu' *« à la demande de l'Autorité de sûreté nucléaire, l'exploitant notifie, au moins* quinze jours à l'avance, la date de programmation d'une activité importante pour la protection [AIP] - au sens de l'arrêté du 7 février 2012 - qui doit être réalisée dans le cadre des opérations de reprise et de conditionnement des déchets des entreposages mentionnés à l'article 1er. » Les essais et qualifications d'EIP sont des AIP au sens de l'arrêté du 7 février 2012 [3]. Je vous demande de me transmettre le planning de l'ensemble des essais et qualifications des équipements importants pour la protection (EIP) de l'installation de reprise et de conditionnement des déchets du silo 130, pour la période allant de juillet 2016 à avril 2018. Par ailleurs, l'article 2.1.1 de l'arrêté du 7 février 2012 dispose que : « I. - L'exploitant dispose, en interne ou au travers d'accord avec des tiers, des capacités techniques suffisantes pour assurer la maîtrise des activités mentionnées à l'article 1er.1. [À savoir la conception, la construction, le fonctionnement, la mise à l'arrêt définitif, le démantèlement, l'entretien et la surveillance des installations nucléaires de base, pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement.] II. - L'exploitant détient, en interne, dans ses filiales, ou dans des sociétés dont il a le contrôle au sens des articles L. 233-1 et L. 233-3 du code du commerce, les compétences techniques pour comprendre et s'approprier de manière pérenne les fondements de ces activités. » Dans le contexte actuel de restructuration de l'entreprise AREVA, il apparaît nécessaire que vous vous assuriez du maintien des connaissances et des compétences concernant le projet de reprise et de conditionnement des déchets du silo 130. 

Je vous demande de me présenter les dispositions organisationnelles et humaines du projet de reprise et de conditionnement des déchets du silo 130, telles que la gestion des compétences et le planning de formation des personnels en vue de la mise en service de l'installation de reprise et de conditionnement des déchets du silo 130.

## B.2. Gestion Des Interfaces Entre Directions D'Areva Pour Les Projets De Rcd

L'article 13 de la décision du 9 décembre 2014 [2] dispose que : 
« I. L'exploitant procède périodiquement à une revue approfondie du projet de reprise et de conditionnement des déchets et de son système de management dans le but d'en évaluer la performance, d'identifier les améliorations possibles et de programmer la mise en œuvre des améliorations retenues. Cette revue approfondie est réalisée par une structure indépendante du personnel directement en charge de l'exploitation des INB concernées. II. L'exploitant transmet, au plus tard le 31 décembre 2015, les résultats de la première revue mentionnée au I. ainsi que le plan d'actions associé et il indique, en la justifiant, la périodicité retenue pour la réalisation des prochaines revues. » La première revue approfondie du projet de reprise et de conditionnement des déchets et de son système de management a été réalisée en novembre 2015 par les services de l'Inspection générale d'AREVA. Ces derniers recommandent notamment de formaliser l'évolution de l'organisation et les interfaces entre les directions concernées par les projets de RCD (Direction des grands projets, Direction démantèlement fin de cycle et Direction des opérations de recyclage). Vous avez ainsi remis aux inspecteurs les notes d'organisation des DGP et DDFC. Les interfaces avec la DOR ont été identifiées et décrites dans la note d'organisation de la DGP ; ce n'est pas le cas pour celle de la DDFC. Je vous demande de me communiquer la formalisation des interfaces entre la DOR et la DDFC. 

## C. Observations C.1. Appareils Contrôleurs De Contamination Mains-Pieds Défaillants

Les inspecteurs ont relevé que des appareils contrôleurs de contamination mains-pieds de la salle 8002 et du sas de sortie du bâtiment 130 étaient hors service. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois, excepté pour la demande A2. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. D'autres manquements ont fait l'objet du constat de mise en demeure [5]. Il s'agit du non-respect de l'article 1er de la décision du 29 juin 2010 qui dispose qu' « AREVA NC débute au plus tard le 1er juillet 2016 les opérations effectives de récupération et de reconditionnement de l'ensemble des déchets solides, des boues UNGG et de l'eau entreposés dans le silo 130. »
Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le directeur des déchets, des installations de recherche et du cycle, par intérim Signé par : Christophe KASSIOTIS
Réf. : [1] Décision no 2010-DC-0190 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 juin 2010 fixant à AREVA NC des prescriptions relatives à la reprise des déchets contenus dans le silo 130 de l'INB no 38, dénommée STE2 et située sur le site de La Hague 
[2] Décision no 2014-DC-0472 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2014 relative à la reprise et au conditionnement des déchets anciens dans les installations nucléaires de base no33 (UP2-400), no 38 (STE 2), no 47 (ELAN IIB), no 80 (HAO), no 116 (UP3-A), 
no 117 (UP2-800) et no 118 (STE 3), exploitées par AREVA NC dans l'établissement de La Hague (département de la Manche) 
[3] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[4] Décret no 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives 
[5] Lettre ASN CODEP-DRC-2016-030821 du 4 août 2016 