 Division de Caen
Hérouville-Saint-Clair, le 18 avril 2011 N/Réf. : CODEP-CAE-2011-019499 **Monsieur le Directeur**
du CNPE de Penly BP 854 76370 NEUVILLE-LES-DIEPPE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INSSN-CAE-2011-0368 du 29 mars 2011.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection a eu lieu le 29 mars 2011 au CNPE de Penly, sur le thème de la troisième barrière, confinement statique et dynamique.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 29 mars 2011 avait pour objectif de s'assurer de la bonne prise en compte des prescriptions en matière de confinement statique et dynamique, et d'en vérifier l'application. Les inspecteurs ont également visité plusieurs locaux du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) du réacteur n° 1.

Au vu de cet examen, l'organisation générale définie et mise en œuvre sur le site pour suivre la fonction de sûreté « confinement » paraît perfectible sur plusieurs points qui méritent d'être développés et complétés. Néanmoins et concernant le suivi des équipements concourant au confinement statique et dynamique de l'installation, les inspecteurs ont noté une bonne rigueur dans l'application des gammes de maintenance et des essais périodiques de ces équipements.

 Cette inspection a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

www.asn.fr A.1 Non respect de la conduite à tenir concernant un essai périodique du système DVN.

Contrairement aux dispositions de la section 1 du Chapitre IX des Règles générales d'exploitation (RGE), il a été constaté que l'essai périodique du système DVN (ventilation générale du BAN) relatif « au contrôle des vitesses de transfert » de l'air de la porte « NA 492 » vers la porte « NA 491 » réalisé le 26 mars 2010 n'a pas été déclaré comme n'étant pas satisfaisant alors que le critère de groupe A associé à cet essai n'a pas été respecté. En effet, le sens de transfert et la vitesse de l'air n'étaient pas conformes.

Cette non-conformité a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

Je vous rappelle que, conformément aux dispositions du Chapitre IX des RGE, tout essai périodique doit être déclaré comme n'étant pas satisfaisant si ses résultats ne satisfont pas aux critères de groupe A. 

Je vous demande de :
- m'indiquer les raisons pour lesquelles l'essai périodique suscité n'a pas été déclaré comme n'étant pas satisfaisant alors que le critère de groupe A n'était pas respecté,
- **mettre en place les actions correctives nécessaires pour éviter qu'une telle situation ne se** 
reproduise. Vous m'informerez des actions réalisées et/ou à mettre en œuvre.

## A.2. Événement Significatif Du 09 Janvier 2009 Relatif Au Déclenchement Des Systèmes De Ventilation Dvn Et Dvl Par Protection Gel.

Au regard du compte-rendu référencé D 5039-RESS/09/001 du 10 mars 2009 de l'événement significatif survenu le 09 janvier 2009 relatif au déclenchement des systèmes de ventilation DVN et DVL par protection gel, vous vous étiez engagé à instaurer, pour le 30 septembre 2009, « *une* revue de projet pérenne sur la fonction support ventilation afin de garantir la prise en compte des DI par les métiers de maintenance et d'en assurer le suivi ».

Contrairement à ce qui précède, les inspecteurs ont constaté que cette revue de projet n'a pas été établie. 

Je vous demande de mettre en place, dans les plus brefs délais, la revue de projet telle que définie dans le compte-rendu d'événement significatif précité.

## A.3 Revue Technique « Confinement-Ventilation ».

Il a été indiqué aux inspecteurs qu'une revue technique de la fonction « confinementventilation » doit être réalisée annuellement.

A cet égard, il convient de noter que le mode opératoire organisationnel intitulé « Rédaction des revues techniques » référencé D 5039-GO-IN.039 du 30 mars 2010 précise qu'une « revue technique d'exploitation est un document listant l'ensemble des problèmes techniques recensés au niveau de la fonction étudiée ». Ce mode opératoire indique également qu'une « *revue technique est un document présentant un bilan de l'année d'une* partie de l'installation de production ».

Malgré ce qui précède, il a été constaté qu'aucune revue technique de la fonction 
« confinement-ventilation » n'a été réalisée en 2010 (la dernière revue technique de cette fonction a été réalisée le 02 juillet 2009).

Je vous demande de réaliser une revue technique de la fonction « confinementventilation » en 2011. 

Vous m'indiquerez également :
- **les raisons pour lesquelles cette revue technique n'a pas été réalisée en 2010,**
- les dispositions prises pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise.

## A.4. Eléments Importants Pour Le Confinement Dynamique.

La note intitulée « Suivi et contrôle en exploitation du confinement dynamique des locaux de l'îlot nucléaire des centrales REP » référencée D4550.09.04.1217 du 08 octobre 2004 dispose que les éléments importants pour le confinement dynamique qui ne sont pas pris en compte dans les programmes « risques incendie ou inondation interne » font l'objet d'un programme de contrôle complémentaire.

Néanmoins, il a été indiqué qu'aucun programme de contrôle complémentaire n'a été mis en place pour ces éléments. 

Je vous demande d'établir un programme complémentaire de contrôle pour ces éléments importants pour le confinement dynamique qui ne sont pas pris en compte dans les programmes « risques incendie ou inondation interne ».

## B. Compléments D'Information B.5. Organisation Pour Le Suivi De La Fonction « Confinement ».

Les inspecteurs ont constaté qu'il n'a pas été établi de note relative à l'organisation mise en place sur le CNPE en ce qui concerne la fonction sûreté « confinement ». Par ailleurs, il n'a pas été désigné, au niveau du CNPE, un responsable confinement.

Je vous demande de me faire part de votre analyse et de vous positionner sur :
- **la mise en place d'une note d'organisation de la fonction sûreté « confinement »,** - **la désignation d'un responsable confinement.**

## B.6. Visite Du Bâtiment Des Auxiliaires Nucléaires (Ban).

Les inspecteurs ont constaté, lors de la visite du bâtiment des auxiliaires nucléaires du réacteur n° 2, que :
- certains siphons de sol situés dans les locaux repérés NB 0714 et ND 0703 étaient à sec (absence d'eau de garde). Le siphon situé dans le local NB 0714 n'était quant à lui pas repéré. D'autres siphons ont également été bouchés dans le cadre de la réalisation du chantier « RTGE »,
- le joint de la porte 1 JSN 707 QG était endommagé, - certains locaux n'étaient pas repérés, au niveau de leurs portes d'accès, comme étant à risque d'iode, - les indications portées sur l'étiquette de la porte 1 JSN 738 PD étaient inversées en ce qui concerne le repérage des locaux NB 0766 et NB 0742.

Les inspecteurs ont également constaté la présence d'un déchet (bâche plastique) dans le local NB 0712.

Je vous demande de m'indiquer les actions correctives mises en œuvre au regard de ces constats (ceci accompagné d'un échéancier de réalisation).

## B.7. Registre D'Une Gaine Du Système Dvn.

Lors de la visite du BAN, les inspecteurs ont constaté la présence d'une ouverture relativement importante (20 cm x 30 cm) au niveau du registre de réglage de la gaine du système de ventilation DVN située au sein du local NB 706, ceci sans qu'aucun dispositif de protection (grilles, etc.) 
ne soit présent pour prévenir l'introduction éventuelle de corps étrangers dans la gaine de ventilation via ce registre.

Je vous demande de vous positionner sur l'absence de dispositif de protection au niveau de ce registre, ceci en particulier eu égard au risque d'introduction de corps étranger dans la gaine précitée du système DVN.

## B.8. Essais Périodique Dvk 002.

Lors de la consultation des gammes de l'essai périodique DVK 002, les inspecteurs ont constaté que vos services avaient identifié des écarts entre les éléments définis dans ces gammes d'essai et les conditions de réalisation effectives de cet essai.

Je vous demande de me tenir informé des suites données par le CNPE ou les services centraux d'EDF à ces écarts.

## B.9. Capteurs 1 Et 2 Ede 002 Ld.

Lors de l'examen des gammes de maintenance des capteurs 1 et 2 EDE 002 LD, il a été constaté que les mesures effectuées à partir de ces capteurs, lors de la réalisation des opérations de maintenance, devaient être comprises entre des seuils minimum et maximum de, respectivement, 10 % et 110 %. Lors de l'inspection, il n'a pu être apporté d'éléments visant à justifier ces seuils.

Je vous demande de me justifier la pertinence des valeurs retenues concernant la valeur des seuils précités. Vous me transmettrez également une copie des derniers certificats d'étalonnage des capteurs 1 et 2 EDE 002 LD.

## B.10. Fiches Saphir.

Les inspecteurs ont constaté la présence d'un important retard en ce qui concerne la mise à jour (validation) des fiches SAPHIR de votre site.

Je vous demande de m'indiquer les raisons de ce retard. Vous me préciserez également les dispositions prises pour procéder, dans les meilleurs délais, à la validation de ces fiches SAPHIR.

## B.11. Apparition Intempestive De L'Alarme « Bas Débit Cheminée ».

Vous avez indiqué aux inspecteurs qu'une modification portant sur le déclenchement de l'alarme correspondante à un bas débit d'air au niveau de la cheminée du système DVN (mise en place d'une temporisation de 5 secondes) a été mise en œuvre sur les deux réacteurs en 2004. 

Je vous demande de me préciser l'objet de cette modification. Vous m'indiquerez également les raisons vous ayant conduit à mettre en place une temporisation de 5 secondes et vous me transmettrez votre analyse sûreté concernant l'impact de cette modification dans l'hypothèse de l'apparition d'un événement « bas débit d'air » au niveau de la cheminée du système DVN.

## C. Observations C.12. « Données D'Entrées » De La Revue Technique.

Le mode opératoire organisationnel « Rédaction des revues techniques » du 30 mars 2010 prévoit un certain nombre de « données d'entrées » pour réaliser la revue technique de la fonction « confinement-ventilation ».

Néanmoins, il n'apparaît pas que le retour d'expérience provenant des événements intéressants ou significatif impliquant la sûreté soit pris en compte pour la réalisation de ces revues techniques.

Les revues techniques de la fonction « confinement-ventilation » ayant pour but, au regard du mode opératoire précité, de dresser l'état de santé technique de cette fonction, les inspecteurs considèrent qu'il convient de prendre en compte, lors de la réalisation de ces revues techniques, le retour d'expérience provenant des événements susvisés.

A cet égard, vous avez indiqué que dans le cadre du déploiement du processus « AP 913 », 
une nouvelle trame commune à l'ensemble des CNPE devrait en particulier permettre de définir les modalités de réalisation de ces revues techniques.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur général de l'ASN et par délégation, Le Chef de division, SIGNEE PAR
Simon HUFFETEAU