DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 13 novembre 2012 N/Réf. : CODEP-MRS-2012-058644 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2012-0837 des 12 et 23 octobre 2012 à Cadarache (INB 
no 171 AGATE) 
 Thème « radioprotection »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu les 12 et 23 octobre 2012 sur le thème « radioprotection ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée des 12 et 23 octobre 2012 portait sur la surveillance des prestataires chargés d'opérations de gammagraphie et gammamétrie sur l'installation AGATE. 

Une première partie de l'inspection a eu lieu le 12 octobre en soirée. À la suite des difficultés pour accéder à l'installation et de l'indisponibilité des documents demandés, une seconde partie a été réalisée en salle le 23 octobre 2012. 

La surveillance du prestataire s'est avérée globalement correcte. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le 12 octobre 2012 deux inspections étaient prévues : l'une portant sur les dispositions de radioprotection mises en œuvre par le prestataire et qui fera l'objet d'une lettre de suites adressée au prestataire et l'autre portant sur la surveillance exercée par l'exploitant sur le prestataire. 

Les inspecteurs ont rencontré des difficultés pour accéder à l'installation avec 1h20 d'attente au poste de garde en raison de l'arrivée tardive du chef de projet. Ce délai d'attente n'a pas permis aux inspecteurs d'assister aux opérations de gammamétrie qui se sont terminées au moment de l'accès à l'installation. 1. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour améliorer les procédures d'accès des inspecteurs aux installations, en particulier lors des inspections inopinées en dehors des horaires normaux, conformément à l'article L.596-4 du code de l'environnement. 

## B. Compléments D'Information

Le prestataire réalise les opérations de gammamétrie en horaires de nuit de façon à ce que personne ne soit présent sur l'installation. Des vérifications d'absence de personnel sur les lieux sont effectuées avant le début des essais. En cas de nécessité de faire intervenir des personnes sur l'installation, le prestataire doit pouvoir être prévenu pour interrompre les opérations en cours. Actuellement le prestataire est joignable par téléphone mobile uniquement. La fiabilité de ce type de moyen de communication étant limitée dans des constructions en béton armé, il conviendrait de systématiser l'utilisation des talkies walkies mis à disposition par le CEA. 2. Je vous demande de m'informer des mesures que vous prendrez pour systématiser l'utilisation de moyens de communication fiable pour pouvoir joindre les intervenants de nuit sur l'installation.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté favorablement une forte implication du CEA sur la radioprotection des opérations de gammamétrie malgré le statut de chantier clos et indépendant et ont souligné que la personne compétente en radioprotection (PCR) du prestataire devait toutefois rester joignable pendant les opérations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par Pierre PERDIGUIER 