DIVISION DE LYON
 Lyon, le 09/08/2019 Réf. : CODEP-LYO-2019-035438 Monsieur le directeur Orano Cycle BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
 Installation : Orano Cycle - INB n° 155 Thème : « Exploitation - rigueur des rondes » 
 Identifiant à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2019-0326 du 25 juin 2019

## Références :

[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
 [2] Décision ASN CODEP-LYO-2018-018662 relatives à l'exploitation de l'installation classée pour la protection de l'environnement dénommée W, située dans le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU5, exploitée par Orano Cycle sur la commune de Pierrelatte 
 [3] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence, une campagne d'inspections inopinées a eu lieu le 25 juin 2019 auprès des installations du site nucléaire ORANO Cycle du Tricastin sur le thème « Conduite - rigueur des rondes d'exploitation ». Ainsi, le 25 juin 2019, l'ASN a mené des inspections inopinées dans cinq des INB du site du Tricastin afin de vérifier comment les exploitants assurent au quotidien la rigueur des rondes d'exploitation de leurs installations. Dans ce cadre, les inspecteurs ont suivi les équipiers dans leur ronde et assisté à la relève de quart en salle de conduite pour apprécier le passage des consignes. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection du 25 juin 2019 menée hors heures ouvrées sur l'INB n° 155 et l'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) dénommée W, exploitées par ORANO Cycle ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection inopinée du 25 juin 2019 sur l'atelier TU5 (INB no155) et l'usine W (ICPE) a débuté à 4 h du matin. Elle a porté sur la rigueur des rondes d'exploitations. Les inspecteurs ont examiné les dispositions organisationnelles et opérationnelles mises en œuvre au sein de l'INB et de l'ICPE pour réaliser les rondes de surveillance. Ils se sont intéressés à la manière dont les informations relatives à l'état des installations sont collectées lors des rondes, prises en compte et passées d'une équipe à l'autre ainsi qu'à l'organisation de ces rondes. Pour cela, ils ont assisté à la relève du premier quart de la journée et ont suivi les opérateurs réalisant la ronde « Q1 » sur l'installation W2. 

Il ressort de cette inspection que le cadre des rondes n'est pas suffisamment bien défini et comporte des incohérences, en particulier sur les supports des rondes d'exploitation l'atelier TU5. Toutefois, les rondiers observés avaient une bonne maîtrise des installations et des points à contrôler, bien que trop centrés sur leur support tablette de relève de ronde. Par ailleurs, les inspecteurs ont relevé des écarts lors de la visite des installations. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Organisation Des Rondes D'Exploitation :

Conformément aux I et II de l'article 2.4.1 de l'arrêté du 7 février 2012 [3] je vous rappelle que : 
« I. ― L'exploitant définit et met en œuvre un système de management intégré qui permet d'assurer que les exigences relatives à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement sont systématiquement prises en compte dans toute décision concernant l'installation. Ce système a notamment pour objectif le respect des exigences des lois et règlements, du décret d'autorisation et des prescriptions et décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire ainsi que de la conformité à la politique mentionnée à l'article 2.3.1. 

II. ― Le système de management intégré précise les dispositions mises en œuvre en termes d'organisation et de ressources de tout ordre pour répondre aux objectifs mentionnés au I. Il est fondé sur des documents écrits et couvre l'ensemble des activités mentionnées à l'article 1er. 1. » 
Les inspecteurs sont arrivés sur site le 25 juin à 4h du matin. Ils ont demandé au chef de quart le relevé de la dernière ronde d'exploitation, et celle-ci était basée sur le formulaire support « Q1 TU5 Exploit. 

0m.ext. RDANC005 / 01 ». La terminologie « Q1 » signifie que cette ronde devrait être effectué en 1er quart, c'est-à-dire sur le quart de 5h13 à 13h47. L'exploitant a expliqué qu'historiquement cette ronde avait été intervertie avec celle nommée « Q3 TU5 Exploit. 0 m. + Barbotteurs RDANC006 / 01 » pour des considérations pratiques. Ensuite l'exploitant a remplacé le matériel support des relevés de rondes au mois de mai 2019, en retirant les « pockets » anciennes (un dispositif de lecture de code-barres avec petit écran tactile intégré) au profit de tablettes tactiles récentes auxquelles s'adjoint un dispositif de lecture de code-barres. Lors de ce changement de matériel, une mauvaise implémentation des supports de relevés de rondes est survenue et la ronde portant la mention « Q3 » dans l'outil « COGESAIR » 
(système informatique de gestion des rondes d'exploitation) est celle que les rondiers ont pour habitude de réaliser en premier quart de la journée (Q1). 

Les inspecteurs ont regardé les relevés des précédentes rondes et ont constaté que certains rondiers du premier quart du matin (Q1) utilisaient le support directement proposé par le logiciel (i.e. le support 
« Q1 TU5 Exploit. 0m.ext. RDANC005 / 01 ») et que d'autres faisaient une manipulation pour aller chercher dans le logiciel le support « Q3 TU5 Exploit. 0 m. + Barbotteurs RDANC006 / 01 » (que le logiciel propose normalement pour le 3ème quart de la journée). 

Il en résulte que certains jours les rondes sont identiques en premier et dernier quart, et que certains points de contrôles ne sont pas vérifiés (si la ronde Q1 est effectuée deux fois, les points de contrôles propres à la ronde Q3 ne sont pas vérifiés, et inversement). De plus, lorsque le logiciel ou les tablettes tactiles sont inopérants, les rondiers utilisent les supports papiers. Ces supports papiers peuvent se télécharger directement sur le logiciel COGESAIR, sur la base documentaire « DOCUMENTUM », et se retrouvent également sur le réseau intranet de l'exploitant. 

Or il y a une inversion entre les versions du logiciel, celles présentes sur DOCUMENTUM et celles du réseau intranet pour les rondes Q1 et Q3 décrites plus avant. Par ailleurs la version du support de relève de ronde « Q1 » présente sur le réseau est datée de 2014, alors que le document applicable a depuis subi des mises à jour. 

Les opérateurs effectuant les rondes ont mentionné avoir remonté ce problème d'inversion de formulaires de rondes (entre « Q1 TU5 Exploit. 0m.ext. RDANC005 / 01 » et « Q3 TU5 Exploit. 0 m. + 
Barbotteurs RDANC006 / 01 ») mais sans avoir reçu de directives explicites d'utiliser préférentiellement un formulaire plutôt que l'autre. Demande A1 : Je vous demande de vous positionner clairement sur le contenu de ronde qui est attendu en premier quart et celui attendu en 3ème quart d'exploitation, pour les rondes concernant l'atelier TU5. Vous veillerez à en informer les chefs de quarts et opérateurs susceptibles d'effectuer des rondes d'exploitation. Demande A2 : Je vous demande de vérifier que toutes les versions informatisées des formulaires de relevés de rondes implémentés dans le logiciel COGESAIR sont bien les versions applicables, pour l'atelier TU5 et pour l'usine W. Le cas échéant, vous mettrez à jour ces formulaires. Demande A3 : Je vous demande de mettre à jour les versions papiers des supports de relevés de rondes téléchargeables depuis le logiciel COGESAIR ainsi que celles présentes sur votre réseau intranet. Demande A4 : Je vous demande de modifier votre organisation afin de garantir que lorsqu'une mise à jour du contenu d'une ronde intervient, la totalité des supports utilisables sont bien mis à jour, y compris les supports papiers destinés au mode dégradé lorsque le logiciel est indisponible ou les tablettes inopérantes. La modification des supports de relevés de rondes, ainsi que l'implémentation logicielle et le changement du matériel informatique utilisé lors des rondes n'ont pas été traités via le processus FEM/DAM. Ceci aurait pourtant pu éviter les inversions de contenus de rondes. Demande A5 : Je vous demande de vous positionner sur l'utilité de l'utilisation du processus FEM/DAM pour les prochaines modifications des rondes et leurs supports informatiques et papiers. Lorsque les inspecteurs ont interrogé l'exploitant, celui-ci n'a pas été en mesure de prouver qu'une vérification de l'exhaustivité de réalisation des rondes était effectuée. Les inspecteurs ont demandé les preuves de réalisation des précédentes rondes d'exploitation sur une période d'une semaine glissante. 

L'exploitant a pu proposer des extractions logicielles et des relevés papiers (en fonction de l'utilisation des tablettes tactiles ou du support papier). Cependant certaines rondes étaient manquantes. 

Votre procédure référencée ANC Pie-11-002437 stipule que le gestionnaire des rondes est « garant de l'archivage des relevés (enregistrements) de l'ensemble des rondes, hors rondes de ventilation ». Demande A6 : Je vous demande de mettre en place une organisation permettant de vous assurer de la réalisation et de l'archivage de l'ensemble des rondes d'exploitation.

## Traçabilité Et Traitement Des Écarts Relevés Lors Des Rondes D'Exploitation

La gestion des rondes d'exploitation étant commune à TU5 (INB n°155) et l'usine W (ICPE), je vous rappelle que : 
Conformément au III de l'article 2.4.1 de l'arrêté du 7 février 2012 [3] : « Le système de management intégré comporte notamment des dispositions permettant à l'exploitant : 
- d'identifier les éléments et activités importants pour la protection, et leurs exigences définies ; 
- de s'assurer du respect des exigences définies et des dispositions des articles 2.5.3 et 2.5.4 ; 
- d'identifier et de traiter les écarts et événements significatifs ; 
- de recueillir et d'exploiter le retour d'expérience ; 
- de définir des indicateurs d'efficacité et de performance appropriés au regard des objectifs qu'il vise. » 
Conformément à l'article 2.1.2 de la décision [2] : « L'exploitant établit des consignes d'exploitation pour l'ensemble des installations comportant explicitement les vérifications à effectuer, en conditions d'exploitation normale et dégradée, en périodes de démarrage, de dysfonctionnement ou d'arrêt momentané et à la suite d'un arrêt pour travaux de modification ou d'entretien, de façon à permettre en toutes circonstances le respect des dispositions de la présente décision. ». 

Les inspecteurs ont constaté que les rondiers étaient rigoureux sur tous les points de contrôles listés dans leur outil de relevé de ronde, mais en portant moins d'attention à l'observation générale. En effet, les inspecteurs ont constaté, sous le four 40 de l'usine W, la présence de déchets en dehors des zones d'entreposage. Cet écart n'a pas été relevé, ou n'a pas été vu par les rondiers. De plus, lorsque des disfonctionnements sont constatés par les rondiers, dès lors qu'ils ne font pas partie des points de contrôles prévus, ces disfonctionnements ne sont pas systématiquement remontés au chef de quart. A 
titre d'exemple, les rondiers ont identifié un bruit de grincement cyclique anormal au niveau du transport pneumatique du four 30 de l'usine W (local 101). Cette observation n'étant pas dans la liste des points de contrôles prévus dans le formulaire informatisé de la ronde, les rondiers n'ont pas pu renseigner cette information dans la tablette. La pratique est alors de le signaler au chef de quart en fin de ronde. 

Les inspecteurs ont assisté au passage d'informations des rondiers au chef de quart en fin de ronde. 

L'information du bruit anormal relevé par les rondiers n'a pas été passée au chef de quart. Les inspecteurs en ont avisé le chef de quart, qui, après discussion avec les rondiers, a informé les inspecteurs qu'il s'agissait d'un oubli. Demande A7 : Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin de permettre l'identification et la traçabilité de tout écart identifié lors d'une ronde d'exploitation. 

## Détecteurs Hf

L'article 7.8.5 de la décision [2] stipule : « Conformément aux engagements dans l'étude de dangers et le cas échéant en renforçant son dispositif, l'exploitant met en place un réseau de détecteurs en nombre suffisant avec un report d'alarme en salle de contrôle. ». 

Lors de la ronde d'exploitation, les rondiers et les inspecteurs se sont rendus dans le local désigné par l'exploitant « mini zone HF » dans l'usine W. Il s'agit d'un local peu étendu en largeur et longueur mais dont la hauteur est assez importante. Les inspecteurs ont constaté qu'il n'y avait qu'un seul détecteur HF dans ce local, dans sa partie basse. Il n'y a donc pas de détecteur HF dans la partie haute du local, alors que des canalisations d'HF sont présentes aussi dans cette partie haute. Demande A8 : Je vous demande de justifier l'efficacité de la détection d'HF par ce seul détecteur dans le cas d'une fuite d'HF des canalisations présentes en hauteur dans ce local. Le cas échéant, vous étudierez la possibilité d'ajouter un détecteur en partie haute du local.

# B. Demandes D'Informations Complementaires

Sans objet. 

� 

## C. Observations

Sans objet. 

� 
Vous voudrez bien me faire part sous deux mois des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division, SIGNÉ 
Éric ZELNIO
 