DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
RHÔNE-ALPES 
Division de Lyon 
N. Réf. : 03/1192 Monsieur le directeur général EURODIF Production BP 175 26702 PIERRELATTE Cedex Lyon, le 04 novembre 2003 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base EURODIF - (INB n° 93) 
 Inspection n° 2003  630 - 03 Incendie Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 23 octobre 2003 sur le site du Tricastin sur le thème de lincendie. 

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 23 octobre 2003 portait sur lorganisation et les moyens mis en place par EURODIF 
Production dans le domaine de la prévention et de la lutte contre lincendie. 

Un exercice incendie a été réalisé à la demande des inspecteurs. Lappréciation globale de cette inspection est plutôt positive malgré le fait que plusieurs écarts notables aient été constatés. Il a également été demandé à EURODIF de procéder à la révision des études et dossiers justificatifs transmis à lAutorité de sûreté nucléaire dans le cadre de lexamen de conformité aux règles techniques générales de larrêté ministériel du 31 décembre 1999 relatives à la prévention du risque incendie. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le rapport de sûreté ne prévoit pas explicitement de secteur de feu, ni de portes coupe-feu. Pourtant plusieurs documents adressés récemment à lAutorité de sûreté nucléaire en font mention. 

1. Je vous demande de vous positionner clairement par rapport aux règles techniques générales de larrêté ministériel du 31 décembre 1999 et de mindiquer précisément, et ceci par installation, les dispositifs de sectorisation (secteurs de feu, secteurs de confinement) mis en place par rapport au risque « incendie ». 
Les inspecteurs ont constaté que la formalisation de la composition de léquipe de première intervention (EPI), de sa mise en uvre, des missions particulières et de la formation des agents nétait pas achevée. 

Par ailleurs, lors du déclenchement dune alarme incendie, seuls 2 agents interviennent, les autres agents de lEPI attendant la confirmation du feu. Cette pratique ne paraît pas acceptable 2. Je vous demande de finaliser la formalisation du fonctionnement de lEPI et de me transmettre les documents correspondants. 

En examinant le compte-rendu dune intervention sur un départ de feu, les inspecteurs ont constaté quil ny avait pas de procédure « dappel témoin » pour alerter lEPI et la FLS 
(formation locale de sécurité). 

3. Je vous demande dintégrer cette possibilité « d**appel témoin » dans votre** 
organisation ainsi que dans les procédures concernées. 

Les inspecteurs ont constaté que la rédaction des permis de feu est généralement insuffisante en ce qui concerne lanalyse du risque dincendie et des mesures de prévention associées. 

De plus, la récente règle générale de sécurité sur les permis de feu limite les locaux où le permis de feu est nécessaire. 4. Je vous demande de mindiquer les actions engagées, en particulier en ce qui concerne la formation des rédacteurs des permis de feu. 

Il ny a pas de vérification périodique des portes assurant le cloisonnement ou le confinement. 5. Je vous demande de procéder à des essais périodiques de ces portes. Il ny a pas de périodicité prévue pour les essais des colonnes sèches du réseau incendie. 

6. Je vous demande de m**indiquer la périodicité que vous avez retenue.** 
Lors dune vérification périodique, un poteau incendie a été déclaré « hors service » le 13 novembre 2002 et na été remis en service que le 14 mars 2003. 

7. Je vous demande de veiller à ce que du matériel essentiel pour la lutte contre lincendie soit remis en service beaucoup plus rapidement. 

Les inspecteurs ont constaté que les plans dintervention remis à la FLS (formation locale de sécurité) manquent de précision en ce qui concerne la localisation des moyens de secours, notamment ceux prévus dans les FIP (fiches dintervention particulière). 

8. Je vous demande de procéder à une mise à jour de ces plans afin de les rendre plus opérationnels. 

De nombreux locaux ne respectent pas les prescriptions de larticle 43 de larrêté du 31 décembre 1999 sur la détection dincendie, notamment lune des galeries techniques (niveau  3,5 m) de lusine 120 où des transformateurs HT (20 KV  380 V) sont installés. Dautres locaux ne sont pas équipés de détection dincendie sans que les justifications demandées par larticle précité aient été apportées. 9. Je vous demande de procéder à la révision des études réalisées et dossiers justificatifs en cas dabsence de détecteur dincendie, et de me transmettre les documents correspondant dans un délai de 6 mois, en me précisant léchéancier de la mise en place des détecteurs incendie complémentaires qui savèreront nécessaires. 

Dans l'une des galeries techniques (niveau  3,5 m) de lusine 120 des transformateurs HT 
(20 KV  380 V) sont installés sans protection vis à vis du personnel. 

10. Je vous demande de m'indiquer les mesures correctives engagées afin de remédier à cette situation dangereuse pour le personnel notamment en cas d'intervention sur un incendie. 

De manière plus générale, plusieurs documents adressés à lAutorité de sûreté nucléaire ont qualifié à tort de non inflammables certains produits ou ont exclu certains produits en dessous d'une certaine quantité. 

11. Je vous demande de reprendre votre examen de conformité par rapport à toutes les règles techniques générales de larrêté ministériel du 31 décembre 1999 relatives à l'incendie et de me transmettre vos nouvelles conclusions dans un délais de 6 mois. 
Les inspecteurs ont pris bonne note que les consignes concernant la conduite à tenir en cas d'incendie dans les différentes installations étaient en cours de révision. 12. Je vous demande de me transmettre un exemplaire de ces consignes après mise à jour. 

## B. Compléments Dinformation

Suite à une inspection réalisée par mes services en 2002, vous mavez confirmé que, suite à une étude achevée en fin dannée 2002, plusieurs locaux de lannexe U seront équipés de détecteurs dincendie. 13. Je vous demande de me préciser léchéancier de la mise en place de ces détecteurs qui devra, en tout état de cause, être achevée pour la fin du 1er trimestre 2004. 

## C. Observations

La coopération avec les secours extérieurs devra être renforcée par la réalisation dexercices conjoints. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur et par délégation Le chef de division Signé par Christophe QUINTIN 