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## N° Réf : Codep-Str-2021-016372 N/Réf. Dossier : Inssn-Str-2021-0875

Strasbourg, le 31 mars 2021 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM
Objet **: Contrôle des installations nucléaires de base** 
 CNPE de Cattenom Inspection du 11 mars 2021 Intervention en zone Réf : **[1] Note d'application n°15/1/447 Référence : D5320NA15PR802073 Indice 16 « Processus** 
maîtrises les zones » du CNPE de Cattenom 
 [2] Gamme de travail GASC TM 78 indice 8 « Balisage et contrôle du balisage des zones orange »

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection inopinée a eu lieu le 11 mars 2021 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le thème « intervention en zone ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 11 mars 2021 portait sur le thème « intervention en zone ». Cette inspection avait pour objectif de contrôler le respect sur le terrain de la signalisation et du balisage des zones contrôlées orange (ZO) et rouge (ZR) à la suite d'événements significatifs portant sur la radioprotection déclarés en 2020 et début 2021, notamment sur le franchissement de ces zones sans les autorisations d'accès requises ou le déplacement du balisage de ces zones. 

Au cours de cette inspection, les inspecteurs ont en particulier contrôlé l'ensemble des ZO et ZR du bâtiment de traitement des effluents (BTE), des installations du réacteur 2 en fonctionnement ainsi que de l'aire d'outillages contaminés (aire AOC). Les ZO et ZR en place sur le réacteur 3 en arrêt pour visite de maintenance décennale ont été contrôlées par sondage lors des inspections spécifiques à cet arrêt. 

 www.asn.fr Il ressort de cette inspection que les dispositions prises par le CNPE pour signaler et baliser les zones orange et rouge sont globalement satisfaisantes, la très grande majorité des ZO et ZR visitées présentant une signalisation et un balisage satisfaisants. Certains points nécessitent cependant d'être améliorés pour correspondre au mieux à l'état radiologique des installations. Les inspecteurs ont en outre apprécié la proactivité du service de protection des risques (SPR) sur ce sujet et les actions en cours de mise en place au travers du document en référence [2] pour améliorer la signalisation et le balisage des zones. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Vérification Des Zo

Votre référentiel en [1] précise en p.18 que dans le « *Cas des locaux classés partiellement en Zone Orange : le SPR* 
effectue un contrôle périodique de l'état du balisage de ces zones : 
AT [Arrêt de Tranche]: contrôle quotidien en arrêt de tranche, TEM [Tranche En Marche] : fréquence bimensuelle => contrôle tous les 15 jours **[…]»** 
Les inspecteurs ont constaté, dans le BTE, à l'entrée du local 0QB0561 classé en ZO, la présence du panneau de signalisation de la ZO mais aussi l'affichage de la cartographie d'un autre local, le local 0QB0563, connexe au 0QB0561 et qui est pour sa part classé en zone contrôlée jaune. La dernière cartographie radiologique mentionnée remontait au 15 février 2021. A la date du 11 mars, un agent du service SPR avait déjà réalisé au moins une vérification bi-mensuelle de la ZO du local 0QB0561 et n'avait pas relevé l'erreur de dénomination du local sur l'affichage de la cartographie. Au-delà de l'erreur a priori ponctuelle relevée, les inspecteurs s'interrogent sur l'attention portée lors de la vérification bi-mensuelle faite sur ces zones. Demande n°A.1 : Je vous demande de vous assurer de la qualité des vérifications effectuées sur les ZO et ZR. Vous me préciserez les actions mises en place sur ce point. 

## Liste Des Zones Contrôlées Orange (Zo) Dont Les Zones Orange Partielles (Zop) / Zones Rouge (Zr)

A la consultation des listes de l'ensemble des ZO, ZOP et ZR présentes dans le bâtiment de traitement des effluents (BTE) et dans les installations du réacteur 2, les inspecteurs ont constaté que plusieurs listes existent, issues de différentes sources (logiciel Winservir en cours de déploiement, liste des vérifications quotidiennes lors des arrêts pour maintenance, celle des vérifications bi-mensuelles pour les réacteurs en fonctionnement,…) et que ces listes sont mises à jour plus ou moins rapidement. Sur le terrain, les inspecteurs ont constaté l'existence de ZOP non répertoriées dans ces listes. A titre d'exemple, le local 3RD0606 où est présente une ZOP depuis fin février 2021 ne figure pas dans la liste issue de Winservir mais figure bien dans la fiche de suivi quotidien des ZO ; le local 3RD0802 à proximité d'un générateur de vapeur, où est également présente une ZOP, ne figure quant à lui ni dans la liste issue de Winservir ni dans celle de suivi des ZO ; la ZOP accessible par le couloir 2NB0407 ne figure pas dans la liste fournie (elle figure par contre via son autre accès par le couloir perpendiculaire). Les inspecteurs ont ainsi constaté que la multiplicité de ces listes est source de confusion, leur degré différent de mise à jour est susceptible d'entraîner des erreurs et des oublis, notamment dans le contrôle périodique des ZO, sujet du point précédent. 

Demande n°A.2 : Compte-tenu de la divergence de contenu de ces listes, je vous demande de traiter ces incohérences et de mettre les ressources nécessaires au déploiement rapide et total de la nouvelle base de données répertoriant notamment les zones contrôlées orange et rouge des installations du CNPE de Cattenom. Vous me préciserez l'échéance cible prévue et les dispositions transitoires en place pour vous assurer que l'ensemble des locaux le nécessitant font bien l'objet d'un contrôle périodique.

## Signalétique À L'Entrée De L'Aire Aoc

Votre référentiel en [1] précise en p.10 que, « *si le débit de dose mesuré à un mètre d'un point chaud est supérieur au* débit de dose maximum autorisé par le classement du local, il est possible de baliser une zone à l'intérieur de ce local, de façon à éviter le reclassement complet. […] La signalétique est mise en place à chaque accès du local ou de la zone**. »** 
A l'intérieur de l'aire AOC, classée en zone contrôlée verte, est stocké un conteneur classé en ZO. Une zone contrôlée jaune est balisée autour de ce conteneur. Les inspecteurs ont constaté que la présence de cette ZOP et de la zone jaune limitées à une partie de l'aire AOC n'est pas signalée à l'entrée de l'aire. Vous avez précisé aux inspecteurs que ce conteneur à l'origine de ces zones est présent sur l'aire depuis le 9 avril 2013. Demande n°A.3.a : Je vous demande de mettre en place à l'entrée de l'aire AOC une signalisation visible des zones contrôles jaune et orange présentes à l'intérieur de l'aire. 

```
Demande n°A.3.b : Je vous demande de me justifier la présence de ce conteneur depuis près de huit 
ans sur l'aire AOC et ce qu'il est prévu en termes d'élimination des déchets présents à l'intérieur 
de ce conteneur. 
                

```

## B. Compléments D'Information Constats Réalisés En Zone Contrôlée

Lors des contrôles réalisés sur les installations, les inspecteurs ont fait les constats suivants : 
- **Les trisecteurs ZR au sol sont abîmés et quasi effacés sur les installations 0TEU192FI et** 
0TEU012DE ; 
- **Sur ces installations, les locaux inaccessibles concernés par la signalisation en ZR ne sont pas** 
identifiables sur le terrain, aucune référence des locaux n'est affichée (seul est identifiable l'équipement source de la ZR) ; 
- **A l'entrée du local 2KA0443, la ZOP n'est pas identifiée ;** - **Des chemins de câbles étaient entreposés à même le sol sans identification particulière au niveau** 
du couloir 2NA0407. 

Ces constats ont été partagés avec vos services le jour de l'inspection. Demande n°B.1 : **Je vous demande de m'indiquer si ces différents constats ont été traités par vos** 
services. 

## C. Observations

C.1 Les inspecteurs ont constaté que le balisage de la zone contrôlée jaune constitué de barrières et de chaînettes autour du conteneur classé en ZO sur l'aire AOC était à terre lors du passage des inspecteurs à cause a priori du grand vent soufflant ce jour-là. C.2 : Les inspecteurs ont constaté le classement en ZR de la casemate 2QB0847 pourtant vide depuis l'origine du CNPE. D'autres casemates sont a priori concernées. Les inspecteurs s'interrogent sur la justification du classement de ces casemates vides. Vous voudrez bien me faire part sous deux mois des remarques et observations ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Le chef de la division de Strasbourg Signé par Pierre BOIS 