DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT RHONE-AL PES
Division de L yon N. Réf. : DEP-DSNR Lyon-2280-2004 document3 Affaire suivie par : Patrick HEMAR Tél. : 04.37.91.43.61 Fax : 04.37.91.28.04 Mél : patrickhemar@asn.minefi.gouv.fr Monsieur le directeur CNPE du BUGEY BP n°14 01 366 CAMP DE LA VALBONNE Lyon, le 22 décembre 2004 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du BUGEY - (INB n°78-89) Inspection n° 2004-EDFBUG0007 Organisation de crise - Plan d'urgence interne.

Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n°2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 16 décembre 2004 au Centre Nucléaire de Production d'Electricité" (CNPE) du BUGEY sur le thème "organisation de crise, plan d'urgence interne (PUI)". Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 16 décembre 2004 sur le CNPE du BUGEY avait pour objet de vérifier l'organisation du site pour la gestion de crise et le caractère opérationnel de son Plan d'Urgence Interne (PUI).

D'une manière générale, cette inspection a mis en évidence une organisation et une gestion satisfaisante du PUI. Les inspecteurs ont apprécié le dynamisme du groupe de pilotage du PUI ainsi que la gestion rigoureuse par plans d'action. Un constat relatif à l'absence de Plan de Secours Incendie Sanitaire, prévu par la Directive EDF N° 39, a été fait.

## A. Demandes D'Actions Correctives

La note d'écart et d'adaptation au référentiel national PUI (D5110/NT/03021 indice 0 du 11 mars 2003) précise que "les Fiches d'Actions Incendie Sanitaire ont été supprimées des fiches d'action du PUI de Bugey (chapitre A2.0, A2.1, A2.4 et A2.6) et intégrées dans un Plan de Secours Incendie Sanitaire en cours de refonte."
Ce plan de secours n'est pas rédigé à ce jour, contrairement aux prescriptions de la directive DI 039 indice 2 du 2 décembre 1991. 1. Je vous demande de me préciser les dispositions que vous comptez prendre vis à vis de cet écart, et me fournir un échéancier de réalisation du Plan de Secours Incendie Sanitaire.

La convention d'information passée avec la Préfecture de l'Isère n'intègre pas les dispositions de la phase réflexe du Plan Particulier d'Intervention (PPI) du CNPE, notamment vis à vis des conditions de déclenchement des sirènes PPI.

2. Je vous demande de me faire part des actions que vous allez entreprendre afin de clarifier cette situation.

L'essai périodique annuel de montage "à blanc" de la manchette amovible permettant, en situation accidentelle, la réalimentation des générateurs de vapeur (ASG) par le réseau incendie (JPD) a été fait pour la dernière fois le 11 février 2003. 3. Je vous demande de corriger cet écart et de me préciser les actions entreprises afin d'éviter le renouvellement de celui-ci.

## B. Compléments D'Information

Le confinement du Bloc de Sécurité (BDS), en cas de rejet radioactif, est assuré par un système de ventilation spécifique. Il n'a pu être précisé aux inspecteurs si le local des diesels faisait l'objet d'un confinement dynamique.

3. Je vous demande de me préciser les dispositions existantes relatives au confinement des locaux diesels en cas de rejet radioactif et, le cas échéant, les solutions à mettre en œuvre associées à un échéancier. Différentes conventions ont été passées avec les entités externes : CNPE jumelés (St Alban, Creys-Malville), service départemental d'incendie et de secours (SDIS), Foyer de Blyes, Hôpitaux Edouard Herriot et Desgenettes à Lyon. Si les services "propriétaires" de ces conventions ont bien été désignés, les modalités de révision et notamment la périodicité restent à définir. 4. Je vous demande de me faire part des dispositions pratiques que vous comptez prendre vis à vis de la périodicité de réexamen des conventions passées avec les entités externes.

Il n'a pu être précisé aux inspecteurs si le fuel destiné aux diesels de secours du BDS faisait l'objet d'un contrôle qualité à la livraison. 5. Je vous demande de me préciser les conditions dans lesquelles vous vous assurez de la qualité du fuel à la réception.

## C. Observations

- Dans les véhicules PUI, les inspecteurs ont constaté un dosimètre DMC 90 en panne et une sonde "LUDLUM-PR 164910" sans étiquette de vérification périodique.

- Les inspecteurs ont bien noté la nécessité d'améliorer la traçabilité des formations dans les carnets individuels de formation (CIF)
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation L'Adjoint Au Chef De Division Stéphane Calpena

FICHE DE MISE A LA SIGNATURE D'UNE LETTRE DE SUITES D'INSPECTION
Code : 2004-EDFBUG0007 Date : 16/12/2004 Site : BUGEY Thème : PUI

| OUI                                                 | NON                   |    |    |
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| Consultation :                                      | Autre inspecteur : AM | �  | �  |
| Chargé de site DRIRE : RR                           | �                     | �  |    |
| Chargé d'affaire DGSNR                              | �                     | �  |    |
| (Obligatoire pour SD1 et SD3) Chargé d'affaire IRSN | �                     | �  |    |
| (Facultatif)                                        |                       |    |    |

Observations prises en compte �����

| Si non, pourquoi :   |
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