 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 21 juin 2007 N/Réf. : DEP- CAEN-0482-2007 Monsieur le Directeur de létablissement AREVA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection n° INS- 2007-ARELHF-0030 du 16 avril 2007. Ateliers R1 et T1 de cisaillage et dissolution. Installations nucléaires de base 117 et 116 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection inopinée a eu lieu le 16 avril 2007 à létablissement COGEMA de La Hague, sur le suivi de priorités locales et dengagements définis. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection inopinée du 16 avril 2007 concerne le secteur des ateliers R1 et T1 de cisaillage et dissolution dans les usines UP2 800 et UP3-A. Les priorités locales y ont été examinées, notamment lapplication des modifications tirées de lanalyse des événements du passé portant sur le confinement des matières cisaillées et sur la prévention dun événement de réaction en chaîne. La surveillance de la sûreté des rinceurs acides et la maîtrise des transferts de solutions soumises aux verrouillages ont été contrôlées dans chacune des salles de conduite ateliers R1 et T1. 

En outre, sur dossier, les inspecteurs ont examiné les preuves de lapplication de quelques prescriptions techniques des deux campagnes réalisées au second semestre 2006 de retraitement de combustibles MOX. Lexploitant na pas pu donner dinformation complémentaire, par rapport au constat relevé lors de linspection du 16 novembre 2006, sur le phénomène de corrosion des équipements en acier inoxydable utilisés à lintérieur des dissolveurs en zirconium. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le secteur pour les priorités locales semble actuellement satisfaisante. Toutefois, en cohérence avec laction corrective prise à la suite dun événement significatif à latelier T1 le 4 mars 2006, lexploitant devra réviser la procédure de déverrouillage criticité pour mieux assurer la prévention dun éventuel accident de réaction en chaîne dans latelier R1. /
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## Prévention Daccident De Réaction En Chaîne Dans Latelier R1.

 Lévénement survenu le 4 mars 2006 dans latelier T1 était un transfert deau dans le puits de comptage des éléments combustibles imputable à une erreur humaine. Il a été classé en dessous de léchelle de gravité INES. Pour éviter son renouvellement, lexploitant sest engagé, dans les actions annoncées dans le compte rendu diffusé à lASN par lettre COGEMA HAG.0.0230.06.20326.XX du 5 janvier 2006, à identifier les organes à manuvrer par des repères complets. Les inspecteurs ont constaté que la procédure sur latelier R1 de verrouillage-déverrouillage n°HAG.CIS.184 révision 2 na pas été révisée pour y inclure les repères complets. A noter que cette procédure comporte 352 fiches. A ce jour, une erreur pourrait se reproduire puisque par exemple, les inspecteurs ont relevé en salle 610-3, sur un même ensemble (EPM 2090-207), quil existe deux lignes ayant la même identification (DE 9.40) 
mais pour deux unités différentes (2250 et 2270) avec la fiche 242 qui ne précise pas la référence de lunité dans le repère de la tuyauterie. A.1. Je vous demande de réviser la procédure sur latelier R1 de verrouillage-déverrouillage n° HAG.CIS.184 révision 2 en cohérence avec les actions correctives prises à la suite des événements du 4 mars 2006 (atelier T1) et du 30 janvier 2004 (atelier HAPF), cest-à-dire avec des repères complets, pour assurer la prévention dun éventuel accident de réaction en chaîne dans latelier R1. 

## B. Compléments Dinformation Sûreté Et Prévention De La Criticité Dans Les Rinceurs Acides.

 Lors de linvestigation des inspecteurs sur la mesure de densité dans le rinceur acide de la chaîne A de latelier T1, il sest avéré exister une autorisation provisoire dautomatisme (AMPA n° T1-20050078 du 24/08/2005). Lexploitant explique quelle fait suite à un aléa survenu à lété 2005 sur une tuyauterie dinstrumentation de cette mesure, lors dune intervention à distance. Cette intervention a causé une déformation de la tuyauterie haute de la mesure par bullage, ce qui a entraîné un biais de cette mesure. 

Cette mesure est équipée dun seuil de mise en garde dopérateur et dun seuil dalarme pour assurer la prévention dun éventuel accident de réaction en chaîne dans la chaîne A de latelier T1. Je vous rappelle que ma demande du 11 mai 2004 (lettre DSNR CAEN /0486/2004) émise à la suite de lévénement survenu sur cet atelier en décembre 2003 vous a amené à régler ces alarmes au plus près des valeurs mesurées lors du fonctionnement nominal (cf. fiche réponse 5 de votre lettre HAG.0.0230.05.20082 du 7 juin 2006). B.2. Je vous demande de compléter ces informations avec : - **les dispositions prises lors dune intervention dans un rinceur acide, pour éviter** 
dendommager les tuyauteries participant à la mesure de densité de la solution ; 
- **la vérification réalisée par lopérateur en salle de conduite, ou à ajouter lors du redémarrage** 
après une intervention dans le rinceur acide en inter campagne. 

## Eléments De Fixation De Partie Modulaire De Ponts De Maintenance En Cellule.

Les vis M8 dune partie modulaire du pont de 50 KN de la cellule de maintenance de latelier R1 se sont rompues en août 2006. Une remise en état a été réalisée avec des vis identiques. 

Par la suite, lexpertise technique éditée par SGN le 16 février 2007 recommande à moyen terme : 
- que les vis (avec jeu) employées à lorigine soient remplacées par des boulons Flexident® (sans jeu) ; 
- de vérifier lexistence dautres montages similaires sur les ponts de levage du site de La Hague et de les remplacer. 

## B.3. Je Vous Demande De Minformer :

- **des résultats de la vérification réalisée sur les ponts de maintenance de latelier T1, avant la** 
mise en place de la plaque de renfort de la goulotte de la chaîne A de latelier T1 ; 
- **de la planification des vérifications de lexistence dautres montages similaires sur les autres** 
ponts de levage du site de La Hague afin de les remplacer si nécessaire, et de votre analyse de risques des opérations de levage dans lattente de ces vérifications. 

## C. Observations

 Protection contre lincendie. Lors de linspection en zone contrôlée de latelier R1, trois portes de recoupement de couloir ou de secteur de feu ont été observées ouvertes (porte B617-2/B608-3 bloquée ouverte par un fût de déchets, porte B502-3/B503-3 ouverte, salle B501-3 mal fermée). Après avoir insisté pour que la dernière personne du groupe ferme chaque porte, les inspecteurs ont à nouveau rappelé la nécessité de bien fermer ces portes pour limiter la progression dun éventuel incendie et de sa fumée. A défaut, cela retarderait léquipe dintervention en cas dincendie. 

## Traitement Décart Et Analyse Du Facteur Humain.

 Les inspecteurs ont examiné quelques traitements de constats décarts, et ont formulé deux observations : 
- le constat décart n° CIS-2006-003 du 25 juillet 2006 porte sur louverture de vannes après un arrêt dunité lors dun essai périodique à partir du tableau de commande de sécurité, ayant conduit à envoyer 2 200 litres deau dans la cuve deffluent R1-2008-85. Ils ont suggéré à lexploitant de formaliser son analyse du facteur humain qui la amené à la décision de rédaction dune liste de points à vérifier lors de cet essai périodique. 

- le constat décart n° CIS-2007-001 du 26 janvier 2007 est une contamination liquide sous une vanne dappoint deau en salle R1-407-2 et une contamination aux mains et aux chaussures dun agent jusquà la sortie de zone. Elle est consécutive à un appoint deau dans une garde hydraulique en cellule R1 401-4. Le flexible utilisé navait pas de clapet anti-retour en cellule, ni de raccord auto-opturant en zone accessible. Laction corrective sur tous les contrôles des flexibles de traversées vers les cellules de zone 4 des ateliers R1 et T1 a été faite et terminée le 19 février 2007. Toutefois, la sensibilisation du personnel sur lemploi de ces flexibles, prévue dans les actions correctives définies, reste à faire. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

 Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Ladjoint au chef de division, signé par Eric ZELNIO 