# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 15/11/2005 Monsieur le Directeur du CNPE de PALUEL BP 48 76450 CANY-BARVILLE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2005-EDFPAL-0015 du 25 octobre 2005. N/REF : DEP-DSNR CAEN/0785/2005. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 25 octobre 2005 au CNPE de Paluel sur le thème du génie civil. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 25 octobre 2005 avait pour objectif dexaminer les dispositions prises par le CNPE de Paluel pour mettre en place une surveillance adaptée des ouvrages de Génie Civil. Les inspecteurs ont examiné lorganisation du site dans le domaine du Génie Civil, la déclinaison locale du référentiel national, le respect de ce référentiel et le traitement des écarts. Les inspecteurs ont également procédé à une visite des toitures de la pince vapeur du réacteur n°3. Lorganisation mise en place par le CNPE de Paluel ne semble pas totalement satisfaisante malgré les efforts accomplis depuis la dernière inspection. Les inspecteurs ont noté des progrès dans lorganisation de la section Génie Civil et dans lintégration du référentiel. /
CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr Le site devra saméliorer pour le processus de traitement des écarts, le suivi des périodicités de contrôle et lentretien des toitures de la pince vapeur. 

## A. Demandes Dactions Correctives A.1. Déclinaison Locale Du Référentiel National

Lorganisation retenue par la section Génie Civil pour la déclinaison locale du référentiel national est décrite dans la note en référence EM PR PA 05-004 Ind.A du 24/10/2005. Les inspecteurs ont noté que lensemble du prescriptif concernant le Génie Civil nest pas présent dans le référentiel documentaire applicable (exemple de la Disposition transitoire DT 183 Indice 1 et plus généralement les Dispositions Transitoires et Dispositions Particulières). En outre, lactivité de déclinaison est décrite uniquement pour les PBMP (Programmes de Base de Maintenance Préventive). Je vous demande de veiller à l**intégration de lensemble du référentiel national. Vous me** transmettrez une mise à jour de la note suscitée prenant en compte ma demande. 

## A.2. Visite Des Toitures Du Bâtiment Électrique Et De La Pince Vapeur

 
En se déplaçant vers la pince vapeur du réacteur n°3, les inspecteurs ont observé de nombreuses touffes dherbe sur la toiture du BL. Le PBMP 1300-AM-12-02 demande un entretien annuel de ces toitures qui na pas été réalisé par le site. Les inspecteurs ont observé des écoulements en pince vapeur provenant de la tuyauterie dévacuation des eaux pluviales du toit pince vapeur. Cette tuyauterie fortement corrodée avait été condamnée par le site avant un remplacement prévu en 2006 : cette condamnation occasionne de fortes rétentions deau sur les toitures. La condamnation par bouchage des drains était détériorée par endroit, occasionnant un écoulement dans la tuyauterie et, par conséquence, des écoulements en pince vapeur. 

Les inspecteurs ont également observé une forte corrosion sur les capots des silencieux GCT 
atmosphère et surtout une très forte corrosion sur les charpentes métalliques présentes sur les toitures pince vapeur. De manière globale, lentretien des toitures pince vapeur a été jugé insuffisant. Je vous demande de veiller au plus tôt à une remise en état satisfaisante des toitures du bâtiment électrique et des toitures du bâtiment pince vapeur. Vous mindiquerez les actions que vous mènerez et les échéances associées pour chacune des observations faites par les inspecteurs. 

## A.3. Contrôle De Lapplication Du Pbmp 1300-Am-12-02

Les inspecteurs ont contrôlé lapplication du PBMP 1300-AM-12-02. Ils ont constaté que de nombreuses périodicités de contrôle navaient pas été respectées. Le site a présenté aux inspecteurs une lettre dinformation adressée aux services centraux dEDF : « Report des visites périodiques » de référence PB-MAT-1300-AM121-02 du 29 octobre 2004. Aucune réponse des services centraux na pu être présentée aux inspecteurs. 

2/5 3/5 Je vous demande de mexposer les raisons pour lesquelles ces contrôles nont pas été réalisés. Vous veillerez à faire valider votre position par vos services centraux. Je vous demande de vous remettre en conformité en réalisant la totalité des visites non réalisées dans la périodicité du PBMP sous un an. Vous me transmettrez sous deux mois un échéancier reprenant lensemble des visites non effectuées dans la périodicité prescrite. 

## A.4. Traitement Des Écarts

Lensemble des écarts détectés au titre du Génie Civil est compilé dans un document de suivi. Les inspecteurs ont noté un important retard dans le traitement des défauts dits « R curatif » alors quun traitement rapide est demandé pour ce type de défaut. Je vous demande de vous assurer de ladéquation des délais de traitement avec le classement des écarts détectés. Vous me tiendrez informé des mesures mises en uvres sur le sujet. 

## A.5. Contrôle Sur Le Circuit Deau Secourue

Lors du dernier arrêt de réacteur numéro 2, des dégradations importantes des coudes de tuyauteries SEC (Eau brute secours) ont nécessité le remplacement de certaines tuyauteries. Lorigine des dégradations est une corrosion importante par leau de mer. Une analyse nationale, sur le parc des réacteurs en bord de mer, est en cours actuellement ; des mesures électrochimiques ont été réalisées sur Flamanville et seront réalisées sur Paluel et Penly début 2006. Dans lattente des résultats, le site continue dappliquer les contrôles requis au titre des PBMP. Cependant, daprès le tableau de suivi de contrôle présenté aux inspecteurs, les contrôles sur le système SEC nont pas été effectués dans la périodicité prescrite. Une expertise sur les parties remplacées est en cours. 

## Je Vous Demande :

- **de me transmettre les résultats de lanalyse nationale dès quils seront disponibles,** 
- de vous assurer de la réalisation des contrôles au titre du PBMP AM-12-02 indice 1 au vu du retour dexpérience sur les coudes du circuit SEC des réacteurs Paluel, 
- **de me transmettre les résultats de lanalyse sur les parties de circuit remplacées dès** 
qu**elles seront disponibles.** 

## B. Compléments Dinformation B.1. Visite De La Galerie De Précontrainte Sous Radier Du Bâtiment Réacteur.

Les inspecteurs ont souhaité effectuer une visite de la galerie de précontrainte sous le radier du bâtiment réacteur. Cependant, une préparation par la surveillance de site est nécessaire pour accéder en toute sécurité à ce type de locaux et la visite na pu avoir lieu. Je vous demande de me transmettre les comptes-rendus des dernières visites effectuées sur les galeries des quatre tranches. 

## B.2. Contrôle De La Tenue Structurelle De La Digue

Les inspecteurs ont parcouru le rapport de fin dintervention sur le contrôle de la tenue structurelle de la digue où un défaut non prévu par la gamme GEBT06001 du 26/02/2004 avait été tracé. Une remarque a été formulée sur le détachement de certains blocs en mer ; cependant, aucune étude de nocivité sur la tenue structurelle de la digue avec ce type de défaut constaté na pu être présentée par le site. Je vous demande de me transmettre lanalyse de nocivité sur la tenue structurelle de la digue en cas de détachement en mer de certains blocs cubiques en béton de 20 tonnes de la carapace de la digue nord. Cette étude devra prendre en compte létat précis de la digue de Paluel. 

## B.3. Fissure Sur Le Revêtement Du Bâtiment Réacteur Tranche 3

Lors de linspection de chantier du 18 octobre 2005, une fissure sur le revêtement interne du bâtiment réacteur a été détectée par un inspecteur. Après analyse par le site, il a bien été observé une fissure de 50 cm de long et 0.4 mm de large située sur une cloque de 60*20 cm. Cette fissure était peu profonde et uniquement dans le revêtement. Un grattage a été effectué pour vérifier labsence de fissure dans le béton et le revêtement a été réparé. Les inspecteurs ont noté que cette surface sera recouverte de peau composite lors du prochain arrêt (Visite Décennale 2007). Je vous demande de me transmettre lanalyse que vous aurez menée sur lorigine du défaut et les actions que vous mènerez pour vous assurer de la non nocivité de ce défaut avant recouvrement par la peau composite en 2007. 

## B.4. Cheminées Dvn

Le dossier dintervention sur les cheminées DVN (ventilation générale du bâtiment des auxiliaires nucléaires) de Paluel est en cours de finalisation. Une intervention de remise en conformité est à programmer sur les quatre tranches de Paluel. Je vous rappelle que la définition dun programme des modifications à apporter pour la remise en conformité globale et définitive des cheminées de Paluel devait être émis à la fin du mois de juin 2005. Je vous demande de me transmettre au plus vite un programme de réalisation des interventions. 

## B.5. Fiche Décart Sur Une Trémie Bouchée En Tranche 3

Cette trémie a été bouchée lors de la réalisation dune intervention. Ce bouchage a été détecté comme problématique lors dun essai périodique qui nécessitait le passage dun flexible par cette trémie. Une fiche décart a alors été ouverte et une analyse de vos services centraux est en cours pour statuer sur létat (bouché ou non) de la trémie à retenir. Je vous demande de me transmettre les résultats de cette analyse et la configuration finale retenue pour la trémie. 

## C.1. Organisation Du Site Dans Le Domaine Du Génie Civil.

Les inspecteurs ont invité le CNPE à poursuivre et pérenniser les améliorations apportées à lorganisation afin de répondre à une charge de travail en hausse. En effet, lintégration du nouvel indice du PBMP Génie Civil à paraître et la réalisation des contrôles demanderont une forte implication du site. 

## C.2. Traitement Des Écarts

Suite à la réalisation du « point zéro » sur létat des ouvrages de Génie Civil, le site a créé une fiche décart globale pour chaque tranche avec lensemble des défauts à traiter. Les inspecteurs ont rappelé lutilité douvrir une fiche décart par défaut (traçabilité, état de traitement du défaut, vue précise du défaut, suivi de lhistorique).

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

 
Pour le Directeur et par délégation, Le chef de division, SIGNE PAR Olivier TERNEAUD