# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 21 décembre 2004 
 
Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2004-COGLHF-0007 du 28 octobre 2004. N/REF : DEP DSNR CAEN/2084/2004. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection a eu lieu le 28 octobre 2004 à létablissement COGEMA de La Hague sur le thème « Reprise des déchets anciens  silo 1081 ». Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 28 octobre 2004 a principalement porté sur le silo 1081 de latelier HAO Sud (Haute activité oxyde). Ce silo contient des coques issues du cisaillage/dissolution des combustibles dans lusine UP2-400 et les couvercles des curseurs de transport de ces coques ainsi que des fines de cisaillage et de dissolution et des résines échangeuses dions, le tout entreposé sous eau. Les inspecteurs ont vérifié que la surveillance des déchets entreposés dans le silo 1081 était bien réalisée ainsi que la disponibilité des matériels prévus pour reprendre déventuelles fuites du silo. Linspection a également été loccasion de faire le point sur les résultats de caractérisation des prélèvements effectués en 2003 dans le silo et sur les premiers essais de reprise réalisés en inactif. Les inspecteurs ont également regardé lavancement des travaux dassainissement de la piscine 907. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour la surveillance du silo 1081 semble satisfaisante. Toutefois, létablissement COGEMA de La Hague devra faire attention à mener son projet de reprise et de conditionnement des déchets du silo dans un délai maîtrisé. 

CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

## A.1 Affichage De La Charge Utile Du Pont Roulant De La Salle 713

Lors de la visite de la salle 713, les inspecteurs ont constaté que le pont roulant qui était qualifié pour une charge utile de 6 kN portait toujours un affichage de charge utile de 20 kN. En revanche, la fiche dutilisation du pont indiquait bien 6 kN. Cette situation est susceptible dentraîner des erreurs dinterprétation par les pontiers. Je vous demande de modifier lindication in situ sur le pont roulant afin dindiquer en permanence la charge utile pour laquelle l**appareil de levage est qualifié.** 
B. Compléments dinformation B.1 Bilan des premiers essais de reprise et de caractérisation Vous avez présenté aux inspecteurs les premiers résultats de caractérisation des déchets prélevés dans le silo. Les inspecteurs sinterrogent sur la représentativité de ces prélèvements par rapport au contenu global du silo ainsi que sur la suffisance de ces prélèvements en vue denvisager une reprise du contenu du silo. Je vous demande de me tenir informé des résultats de caractérisation complets lorsque vous les aurez. Vous voudrez bien également vous positionner sur la représentativité de ces prélèvements par rapport au contenu global du silo et sur la possibilité denvisager la reprise des déchets du silo sans recourir à de nouveaux prélèvements. B.2 Crayons combustibles en fond de piscine 907 Vous avez indiqué aux inspecteurs que les morceaux de crayons combustibles présents en fond de la piscine 907 seraient certainement repris et entreposés dans la cellule de cisaillage avant la fin de lannée 2004. Je vous demande de minformer de la fin de cette opération et de mindiquer quelle est la nature de ces combustibles et quel traitement vous envisagez. 

## B.3 Ventilation Du Hall Du Silo

Lors de la consultation du bilan des rondes de ventilation et notamment la partie concernant le silo 1081, les inspecteurs ont constaté quun certain nombre de relevés étaient systématiquement hors critère. Vous avez indiqué aux inspecteurs quune demande de prestation visant à régler lensemble des paramètres de ventilation était en cours. Je vous demande de minformer de la fin des actions liées à la demande de prestation en cours sur la ventilation du silo et de mindiquer les modifications apportées. 

## B.4 Tri Des Déchets

Les inspecteurs ont remarqué que le tri des déchets dans la cellule 713 nétait pas très bien réalisé : un fût destiné à recevoir des déchets en aluminium contenait dautres types de déchets. Je vous demande de veiller à ce que le tri à la source des déchets soit réalisé en cohérence avec vos procédures de gestion des déchets. RAS. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, Le chef de division, 

 SIGNE Olivier TERNEAUD

## Copies :

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| DGSNR/PARIS   | : M. le Directeur                           |
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| DGSNR/FAR     | : 1ère sous-direction   4ème sous-direction |
| IRSN/FAR      | : M. le Directeur de la DSU                 |
| DSNR CAEN     | : Classement VDS                            |
|               | Chrono                                      |
