DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE 
 Division d'Orléans DSNR-Orl/ChM/GL/FC/1632/04 L:\CLAS_SIT\AMI\7vds04\INS_2004-EDFAMI-0002.doc Orléans, le 11 octobre 2004 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de CHINON BP 80 37420 AVOINE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base AMI - INB n° 94 Inspection n° 2004-EDFAMI-0002 du 23 septembre 2004 " Travaux et modifications" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 23 septembre 2004 concernant le thème travaux et modifications au sein de lINB 94, Atelier des Matériaux Irradiés, à Chinon. 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 23 septembre 2004 avait pour objectif dexaminer les conditions dans lesquelles se déroulent les chantiers. A ce titre, les inspecteurs se sont rendus dans divers locaux de linstallation et notamment dans la salle de commande du local S272, où des opérations de prélèvements de déchets étaient en cours. Ils se sont également rendus en zone avant des cellules hautes activités où un chantier de mise en place déquipement en cellule était en cours. 

Lexamen des documents de chantier associés na pas toujours permis dapporter une vision suffisante sur larticulation des différentes activités entre exploitant et prestataires. Toutefois, les inspecteurs ont apprécié durant la visite le rangement des installations. 

Les inspecteurs ont également examiné, par sondage, des contrôles et essais périodiques ainsi que des contrôles réglementaires spécifiés dans le chapitre 11 des règles générales dexploitation. Ils ont constaté que les documents présentés répondaient globalement aux spécifications de celles-ci. 

## A. Demandes Dactions Correctives Dépression

Les inspecteurs se sont rendus dans la salle de commande du local S272 des puits dentreposage de déchets. Les inspecteurs ont relevé une dépression de 4,9daPa dans le S272, par lecture du manomètre situé dans le S290 alors que le chapitre 4 des règles générales dexploitation (RGE) stipule que la dépression doit être comprise entre 5 et 10daPa. Vous avez également ajouté quil existait 2 manomètres permettant de connaître la dépression dans le S272 et vous avez précisé utiliser le deuxième manomètre (celui qui na pas été vu lors de linspection) pour le relevé périodique des dépressions. 

Par ailleurs, les inspecteurs se sont rendus dans le local S135 (ancien J130) pour lequel la dépression par rapport à lextérieur sélevait à 7daPa. Le chapitre 4 des RGE précise quant à lui que la valeur de dépression dans ce local doit être supérieure à 8daPa. 

Demande A1 : je vous demande de vous mettre en conformité au regard des dépressions dans ces 2 locaux et de veiller, en général, à ce que les dépressions soient maintenues conformes à vos prescriptions. 

Vous préciserez également les raisons qui vous conduisent à nutiliser que le deuxième manomètre pour établir la dépression du local S272. Vous vous prononcerez sur la nécessité de conserver le manomètre non utilisé. 

## � Manutention En S211

Les inspecteurs se sont rendus dans le local S211 où des travaux de rénovation, en particulier de mise en cabine des équipements de décontamination, ont été réalisés. Suite à ces opérations, vous aviez indiqué que le survol des cabines serait interdit. Toutefois, les inspecteurs ont constaté lors de linspection quaucune disposition nétait prise pour garantir cette interdiction. 

Demande A2 : je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour que le survol des cabines par le crochet du pont roulant soit interdit conformément à votre engagement. 

## � Documents De Chantier

Les inspecteurs se sont rendus en zone avant des cellules hautes activités. Des opérations de mise en place du banc de décrayonnage dans la cellule C201 étaient en cours. Les inspecteurs ont examiné lanalyse des risques du prestataire en charge de lopération associée à la partie câblage et maintenance de ces opérations. Cette analyse des risques indiquait quune vérification du sens de lécoulement dair devait être réalisée. 

Toutefois, le plan de qualité de la société prestataire présenté, que vous avez validé, concernant cette phase du chantier ne mentionnait pas délément relatif à cette action de vérification découlement dair. 

Vous avez alors indiqué que cette opération relevait de la responsabilité de lexploitant et à ce titre nétait pas intégrée dans le plan de qualité du prestataire. 

Les inspecteurs nont pas été en mesure davoir une vision globale du phasage des différentes opérations entre les diverses unités. 

Demande A3 : je vous demande de mindiquer pour les chantiers dont les opérations relèvent de plusieurs entités, lensemble des dispositions mises en uvre pour assurer une réalisation complète de toutes les phases. 

Demande A4 : je vous demande de veiller à ce quil existe un document qui permette dune part dapporter une vision globale du chantier et dautre part indique larticulation entre les diverses entités. 

## � Suivi Du Chantier

Les inspecteurs ont examiné les documents relatifs aux opérations de prélèvement de déchets, en cours lors de linspection, dans le local S272. Ils ont noté que le plan de qualité associé à ces opérations ne prévoyait pas de point darrêt lors de la phase finale du chantier ni même de point de convocation ou darrêt durant tout le chantier. 

Demande A5 : je vous demande de mindiquer la façon dont vous comptez, au regard de larticle 4 de larrêté qualité du 10 août 1984, vous assurer de la bonne application des dispositions de sûreté et vérifier la conformité des services fournis par le prestataire à la demande. 

## � Magasin Doutillage

Les inspecteurs se sont rendus dans le magasin doutillage situé en J207 et J302 autorisé par la lettre référencée DGSNR-GRE/DIN Orl/HB/FC/0245/02 du 20 mars 2002. Cette autorisation avait été accordée sous couvert de la prise en compte de demandes particulières dont notamment la rédaction dune consigne interdisant tout entreposage de matières radioactives dans le local J211, contre le mur séparant ce local avec le magasin et la rédaction dune consigne présentant les dispositions limitant les risques dincendie dans le magasin. Vous avez, à cet effet, présenté aux inspecteurs le mode opératoire du local, daté du 14 janvier 2003. 

Cette note indiquait que l'entreposage de toute matière radioactive doit être indiqué par un panneau ; ce qui ne correspond pas à la demande émise dans la lettre d'autorisation. Toutefois, les inspecteurs ont constaté que sur le mur séparant le J211 du magasin était apposé un panneau interdisant l'entreposage de matière radioactive, conformément à lautorisation. 

Par ailleurs, ce mode opératoire ne faisait référence à aucune disposition en matière dincendie. 

Demande A6 : je vous demande de réviser le mode opératoire pour prendre en compte ces remarques. 

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## Détecteur Incendie Et Contrôle Périodique

Les inspecteurs ont examiné les procès verbaux relatifs à lessai périodique annuel des détecteurs incendie de type système FM200 des locaux S123 et B206, essai exigé par le chapitre 11 des règles générales dexploitation. Le document du 27 mai 2004 qui a été présenté comportait de nombreuses annotations manuscrites relatives à des manques ou défauts dans la procédure alors que ce document est un document validé et sous assurance qualité. 

Demande A7 : je vous demande de veiller à ce que le prestataire en charge de ces contrôles réglementaires modifie sa procédure et son procès verbal de sorte à disposer dun document rigoureux, précis et répondant aux exigences préconisées par lassurance qualité. 

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## B. Demandes De Compléments Dinformation Local E205

Lors de la visite du local E205, les inspecteurs ont noté que celui-ci était désormais dédié au seul entreposage de consommables. Vous avez indiqué que des détecteurs incendie y seront installés. 

Demande B1 : je vous demande de préciser léchéance à laquelle les détecteurs seront mis en place dans ce local. Vous mindiquerez également la manière dont vous vous assurez que le potentiel de charge calorifique de ce local est maintenu aussi bas que possible. 

## � Contamination Surfacique Et Zone Contrôlée

Le chapitre 11 des règles générales dexploitation stipule quun contrôle réglementaire doit être mené mensuellement dans tous les locaux de la zone contrôlée afin détablir une cartographie et de vérifier que la signalisation des locaux est adéquate. Vous avez présenté à cet effet les résultats des contrôles de contamination surfacique réalisés hebdomadairement pour tous les locaux de linstallation. Les inspecteurs ont constaté que le local J220 ne faisait plus lobjet de contrôle. 

Demande B2 : je vous demande de réaliser les contrôles de contamination conformément aux règles générales dexploitation ou de me proposer leur mise à jour en apportant les justifications adéquates. 

## C. Observations

Observation C1 : les inspecteurs ont noté que, dans un souci de limitation du risque incendie, vous prendrez des dispositions adaptées permettant de maintenir le potentiel calorifique des locaux aussi bas que possible. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 16 novembre 2004. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Ladjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par : Rémy ZMYSLONY 
Copies : 
DGSNR PARIS 
- Direction - 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 3ème Sous-Direction - 4ème Sous-Direction IRSN FAR 
- DSU 