Référence courrier : **CODEP-CAE-2022-30225**
Caen, le 16 juin 2022 Monsieur le Directeur de l'établissement Orano Recyclage de La Hague BEAUMONT-HAGUE 
50 444 LA HAGUE Cedex Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base (INB)**
Thème : Agressions externes - INB no **118**
Code : **Inspection INSSN-CAE-2022-0134 du 24 mai 2022**
 
Référence : 
[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, modifié 
[3] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence [1], une inspection de votre établissement de La Hague dans l'INB no **118 a eu lieu le 24 mai 2022 sur le thème des agressions externes.** 
Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 24 mai 2022 visait à évaluer l'organisation de l'exploitant concernant la gestion des risques liés aux agressions externes et le suivi des actions associées au sein de l'INB no **118, dénommée** 
STE3. Les risques « inondation », « grand vent », « neige et froid », « chaud » et « foudre » ont plus particulièrement été abordés. Après une analyse des modes de surveillance des risques externes au niveau de l'établissement, les inspecteurs se sont intéressés à la déclinaison des consignes de gestion de l'installation durant des conditions météorologiques défavorables. Les inspecteurs ont ensuite consulté par sondage des résultats de contrôles et essais périodiques de moyens mobilisés lors de situations météorologiques défavorables. 

La visite a porté particulièrement sur le contrôle de vérification de ventilation et circuits fluides dans l'atelier STE3, dans le cadre d'un exercice sur la maîtrise d'un épisode neigeux. Les inspecteurs se sont aussi rendus sur différentes terrasses des bâtiments d'exploitation. Une visite de la station météorologique de l'établissement a été effectuée. Les conclusions de l'inspection sont globalement satisfaisantes. En premier lieu, les inspecteurs ont noté la présence de consignes claires relatives à la gestion de situation en lien avec les agressions externes et maitrisées. Les inspecteurs notent globalement la bonne tenue de l'installation et de la station météorologique. L'anticipation du remplacement du SODAR (détection et télémétrie sonique) 
de la station météorologique et du mât météorologique démontre une gestion correcte du vieillissement des équipements de mesures météorologiques. Toutefois, des axes de progrès ont été identifiés dans la gestion des alertes météorologiques à l'échelle de l'établissement, incluant la mise en place de l'archivage des alertes et la vérification de la bonne prise en compte des messages d'alerte par chaque installation du site. Les inspecteurs observent par ailleurs qu'un très faible nombre d'impact foudre est relevé dans le périmètre du site (aucun impact depuis 2016), ce qui questionne la précision de la méthodologie de suivi. Enfin, les inspecteurs ont relevé que certaines non-conformités identifiées à l'occasion des contrôles réglementaires des dispositifs de protection foudre n'étaient pas soldées avant le contrôle suivant. Cela doit conduire l'exploitant à améliorer significativement l'efficacité de réalisation des actions correctives, conformément à la réglementation. 

## I. Demandes A Traiter Prioritairement

Néant. 

## Ii. Autres Demandes Mise En Conformité Des Installations Par Rapport Aux Risques Liés À La Foudre

L'article 21 de l'arrêté du 4 octobre 2010 [2] stipule que : *« L'installation des protections fait l'objet d'une* vérification complète par un organisme compétent, distinct de l'installateur, au plus tard six mois après leur installation. 

Une vérification visuelle est réalisée annuellement par un organisme compétent. L'état des dispositifs de protection contre la foudre des installations fait l'objet d'une vérification complète tous les deux ans par un organisme compétent. Toutes ces vérifications sont décrites dans une notice de vérification et de maintenance et sont réalisées conformément à la norme NF EN 62305-3, version de décembre 2006. Les agressions de la foudre sur le site sont enregistrées. En cas de coup de foudre enregistré, une vérification visuelle des dispositifs de protection concernés est réalisée, dans un délai maximum d'un mois, par un organisme compétent. Si l'une de ces vérifications fait apparaître la nécessité d'une remise en état, celle-ci est réalisée dans un délai maximum d'un mois. » 
Les inspecteurs ont consulté les derniers rapports de vérification visuelle (2021) et complète (2019). Il a été constaté que plusieurs demandes de prestation pour mettre en conformité les installations foudre n'ont pas été clôturées à cette date. La réglementation impose de s'assurer de la remise en état un mois après constations de non-conformité. A ce titre, les inspecteurs ont relevé des non-conformités durant la visite avec l'observation de méplats non fixées et/ou cassés (toiture « MDSA » et « bitumage ») ainsi qu'une tresse de masse cassée sur la toiture du bâtiment « bitumage ».

Bien que l'arrêté INB du 7 février 2012 ne cite pas l'arrêté [2], vous vous êtes engagé à prendre en compte cette norme dans votre référentiel comme indiqué dans la procédure « contrôles périodique réglementaires des installations de protection contre la foudre » (ELH-1999-041376). 

Demande II.1 : Remettre en conformité l'ensemble des dispositifs de protection contre la foudre de l'installation dans un délai de deux mois à réception de cette lettre. Demande II.2 : Respecter le délai de la mise en conformité des dispositifs de protection foudre. 

Compléter la consigne ELH-1999-041376 « Contrôle périodiques réglementaires des installations de protection contre la foudre » pour mettre en évidence les délais de mises en conformités après vérification visuelle et complète. 

Demande II.3 : Améliorer la gestion du suivi de maintenance des équipements. La norme NF EN 62305-3 qui régit l'installation des systèmes de protection contre la foudre recommande d'empêcher physiquement (grillage, mur,…) l'accès à moins de trois mètres du conducteur de descente, sauf si la surface du sol est suffisamment isolante ou si le conducteur de descente est luimême isolé électriquement. Si ces conditions ne peuvent être respectées, il est alors impératif d'installer un panneau avertisseur, signalant le risque aux passants. Les inspecteurs ont relevé l'inexistence de panneaux d'avertisseurs pour l'installation. Demande II.4 : Analyser la nécessité d'installer des panneaux avertisseurs. Le cas échéant, procéder à leur installation. 

## Alertes Météorologiques

Suite à la réception d'un bulletin météo correspondant à une condition météorologique défavorable, l'exploitant entreprend diverses actions. En particulier, l'ingénieur sûreté environnement (ISE) analyse la situation et diffuse le cas échéant l'information à travers l'appel général de sécurité. Les exploitants de chaque installation prennent les mesures qu'ils jugent adéquates. Les inspecteurs ont par sondage analysé les enregistrements effectués par l'exploitant durant une alerte météorologique. Il a été constaté que les informations (réception alertes et actions associées) ont été bien inscrites dans le cahier de quart. Toutefois, il apparaît qu'à l'échelle de l'établissement, Orano Recyclage n'archive pas les alertes météorologiques ce qui ne permet pas de réaliser efficacement une analyse du retour d'expérience de ces évènements. L'article 2.5.2 de l'arrêté [3] stipule que « *l'exploitant identifie les activités importantes pour la protection,* 
les exigences définies afférentes et en tient la liste à jour**. »** 
Demande II.5 : Préciser le statut AIP de l'ensemble des actions de maîtrise des agressions externes répertorié au chapitre 8 des RGE de cette INB, compte tenu des dispositions à mettre en œuvre du point de vue sûreté à réception d'une alerte. Demande II.6 : Archiver l'ensemble des alertes météorologiques. S'assurer que chaque exploitant de l'établissement réceptionne correctement l'alerte durant un évènement météorologique. 

Equipements nécessaires au déblaiement de la neige Durant la visite, les inspecteurs ont constaté que la totalité des équipements nécessaires au déblaiement de la neige n'était pas présent au sein de l'installation. Demande II.7 : S'assurer de la présence de ces équipements au sein de l'installation. Terrasse et toiture des bâtiments Les inspecteurs durant leur visite ont constaté la présence d'eau stagnante sur de nombreuses terrasses ainsi qu'un défaut important d'étanchéité d'une terrasse susceptible de conduire à des infiltrations d'eau dans les plafonds à proximité de la salle de conduite. 

Demande II.8 : Rétablir l'étanchéité des terrasses et toitures. Préciser et communiquer à l'ASN le planning retenu de ces travaux. 

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse Alerte Foudre

Observation III.1 : les inspecteurs observent par ailleurs qu'un très faible nombre d'impact foudre est relevé dans le périmètre du site (aucun impact depuis 2016), ce qui questionne la précision de la méthodologie de suivi. Des études exploratoires pourraient être menées pour expliquer ce constat avec le cas échéant la mise en place d'une instrumentation spécifique sur le site de l'établissement. Aussi, une réflexion sur les paramètres des bulletins Météorage (par exemple, caractéristiques des ellipses illustrant les impacts sur carte) doit être envisagée. 

## Complétude Des Actions Notées Dans Le Cahier De Quart À La Suite D'Un Évènement Météorologique

Observation III.2 : à la suite d'un évènement météorologique, l'exploitant note les informations associées à une alerte météorologique dans le cahier de quart, ce qui est satisfaisant. Néanmoins, ce mode de suivi ne permet pas de tracer les actions réalisées, en particulier celles mentionnées dans une des checklists inscrites dans la conduite à tenir en cas de conditions météorologiques pour cet INB (consigne ELH-2006-011326). L'exploitant a initié un travail d'archivage complémentaire qui gagnera à être finalisé. 

## Exercices Sur Les Agressions Externes

Observation III.3 : les inspecteurs relèvent qu'aucun exercice sur les agressions externes n'a été réalisé au cours des 3 dernières années à STE3. Des exercices sur différents agresseurs (en tenant compte aussi des situations de cumuls d'agresseurs) devraient être envisagés. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois**, et selon les modalités d'envoi figurant ci-dessous, de** 
vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef du pôle « **LUDD** »,
Signé par, Hubert SIMON
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