DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 15 Février 2011 N/Réf. : CODEP-MRS-2011-007076 Monsieur le directeur du CEA MARCOULE 
BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CEZE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection INS-2010-CEAMAR-0001 du 26 janvier 2011 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 26 janvier 2011 sur le thème « management de la sûreté et de la radioprotection ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 26 janvier 2011 concernait le « management de la sûreté et de la radioprotection » du centre CEA de Marcoule. Les inspecteurs ont ainsi souhaité connaître la politique de sûreté du centre et les moyens associés à sa diffusion. Ils se sont ensuite intéressés aux modalités délaboration des différents contrats dobjectifs (COB), à leur déclinaison à chaque niveau (centre, unités, départements et installations), leur mise en uvre et leur suivi. Les inspecteurs ont par la suite examiné lorganisation de la cellule de sûreté nucléaire, sécurité et qualité (CSNSQ) définie pour réaliser ses missions de contrôle. Enfin, ils ont également abordé les modalités de mise en uvre du retour dexpérience, le suivi des engagements et la prise en compte des facteurs organisationnels et humains. 

Au vu de cet examen par sondage, lorganisation mise en uvre pour assurer un management de la sûreté et de la radioprotection sur létablissement semble satisfaisante. Toutefois, des compléments dinformation méritent dêtre apportés en ce qui concerne lélaboration du contrat dobjectifs sécurité sûreté environnement (COSSE) et des contrats dobjectifs (COB), lélaboration et la réalisation du programme de vérifications et le suivi des recommandations émises par la CSNSQ à lissue de ce type de contrôle. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Sans objet 

## B. Compléments Dinformation

Les directives issues de la « politique maîtrise des risques » (PMR) du CEA constituent des données dentrée dans lélaboration du COSSE. Le COSSE 2010 du CEA de Marcoule, transmis préalablement à linspection, ainsi que la version détaillée de ce document, présentée en inspection, font apparaître laction « mettre en place les indicateurs demandés dans les directives du pôle maîtrise de risques (PMR) du CEA pour lannée 2010 » sans que les indicateurs à suivre y soient précisés. Lintitulé de ces indicateurs nest pas mis en évidence dans les COB des installations. 

Toutefois, au cours de linspection, lexploitant a présenté des données associées aux indicateurs relatifs à la radioprotection (B.1, B.2, B.3 et B.4) transmises semestriellement à la direction de la protection et de la sûreté nucléaire (DPSN). Or certaines informations chiffrées étaient manquantes, notamment celles concernant lindicateur B.41 (nombre de réunions avec participation de la personne compétente en radioprotection (PCR) du prestataire / nombre de réunions de chantier avec les entreprises prestataires). Vous avez indiqué que les indicateurs du PMR 2011 seraient à cet égard révisés. 

Par ailleurs, les inspecteurs notent que le COSSE 2010 a été validé tardivement (septembre 2010). Vous avez indiqué que sa validation serait anticipée en 2011. De façon générale, vous avez précisé que les modalités délaboration des COSSE seraient améliorées pour 2011. 1. Je vous demande de préciser les évolutions retenues en 2011 pour l**élaboration du** 
COSSE et des COB, notamment pour ce qui concerne les délais de validation et dapplication de ces contrats, lintégration, ainsi que le suivi des différents indicateurs. Jattire votre attention sur le fait que le COSSE doit être validé suffisamment tôt dans lannée afin, dune part de garantir une déclinaison cohérente de ses actions au travers de celles définies dans les COB et, dautre part dassurer l**appropriation des objectifs par les agents.** 
Au sein de la CSNSQ, certains agents sont en charge dun ou plusieurs sujets techniques transverses. Lorganisation présentée met en évidence quil ny a pas dagent en charge des thèmes « séisme », « hydrologie » et « manutention ». De plus, les sujets « ventilation » ou « démantèlement » nont pas été retenus pour être suivis par le personnel de la CSNSQ. 2. Je vous demande de justifier l**absence de représentation des thèmes précités au sein** 
de la CSNSQ, en particulier pour la « ventilation » dont limportance a été soulignée avec les dernières difficultés rencontrées sur le système de ventilation de la centrale Phénix et en vue des futures opérations de démantèlement de cette INB.

Les inspecteurs ont consulté la procédure relative à lélaboration du programme de vérification en vigueur (« Activité contrôle dans les installations » - CSNSQ-PR-GEN06-5 de juin 2007). A cet égard, il convient de noter que sa révision est en cours et serait disponible sous trois mois. Les inspecteurs relèvent que le nombre de contrôles par installation y est fixé et que des périodicités de contrôle sont définies pour quelques thèmes. Une liste, non exhaustive, des sujets à examiner figure également en annexe de cette procédure, toutefois aucune une périodicité de contrôle ny est associée. Les inspecteurs remarquent également, de façon non exhaustive, que les thèmes « zonage déchets », « référentiel de sûreté» ou « fonctions supports » (notamment alimentations électriques) ny sont pas mentionnés bien quils soient importants. 3. Dans le cadre de la révision de votre procédure « Activité contrôle dans les installations », je vous demande de revoir la liste des thèmes susceptibles de faire lobjet dun contrôle de second niveau, de la compléter le cas échéant, et dassocier une périodicité de contrôle à chaque thème. 

La comparaison du programme de vérifications prévu pour 2010 par rapport au réalisé montre que sur les cinq contrôles initialement identifiés pour linstallation Phénix, seuls deux ont été effectués. Les inspecteurs notent que la procédure « Activité contrôle dans les installations » (CSNSQ-PR-GEN06-5 de juin 2007) prévoit au minimum deux contrôles pour cette installation. Toutefois, ils considèrent que lidentification de cinq sujets à contrôler montre quil existe un besoin de vérification sur ces cinq thèmes. Aussi, les moyens nécessaires devraient être mis en uvre afin de pouvoir effectuer les contrôles retenus au programme initial. Les inspecteurs relèvent également que le contrôle relatif à la gestion des modifications de linstallation Phénix est reporté depuis 2009. 4. **Je vous demande de prévoir les moyens permettant de réaliser le programme de** 
vérifications initialement défini et d**éviter les reports successifs de contrôles** programmés. Vous minformerez des dispositions retenues et me communiquerez léchéancier prévisionnel de réalisation de ces contrôles pour l**année 2011.** A la suite de la réalisation des contrôles de second niveau, des recommandations peuvent être émises par la CSNSQ. Ces recommandations, tracées dans un tableau de la CSNSQ, ne font pas lobjet dune vérification programmée de leur mise en uvre réalisée par les agents de cellule. Ce point a dailleurs été mis en évidence par vos services. En effet, le compte-rendu de la réunion QSE de la CSNSQ du 17 janvier 2011 précise que des actions damélioration du fonctionnement des vérifications devront être mises en uvre et que des indicateurs pourraient être définis dans ce cadre. Vous avez indiqué que le COB 2011 entre le centre CEA de Marcoule et la CSNSQ mentionnerait cette action damélioration. A cet égard, vous avez précisé quun point relatif au solde des recommandations des précédents contrôles pourrait être réalisé en début de chaque contrôle de second niveau. 5. **Je vous demande de préciser les actions damélioration qui seront retenues et** 
déployées afin dassurer lefficacité de lensemble de la démarche de vérifications, notamment en ce qui concerne les modalités de suivi des recommandations. La procédure « Activité instruction des dossiers » (CSNSQ-PR-GEN10-5 du 11 décembre 2009) présente une liste, non exhaustive, de questions auxquelles les agents de la CSNSQ doivent répondre dans le cadre de leur contrôle des dossiers des installations. Une des questions porte sur le caractère complet du dossier, mais ce point nest pas détaillé. 6. Je vous demande de définir les éléments qui permettent de juger que les dossiers examinés par la CSNSQ sont complets notamment pour les dossiers qui relèvent dune déclaration de modification au sens de larticle 26 du décret procédure. Ces compléments seront ajoutés dans la procédure précitée. 

## C. Observations

1. Les inspecteurs relèvent que lensemble des contrats dobjectifs demandés préalablement à linspection na pas été transmis. Ils ont toutefois pu être consultés en séance. 

2. Les inspecteurs notent que lobjectif de réalisation de létude incendie dAtalante est portée par le DRCP, en lien avec le DUSP, et non directement par linstallation. Ceci est traduit au-travers des différents COB. 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **18 avril 2011.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par Délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par Pierre PERDIGUIER 