 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 3 novembre 2010 N/Réf. : CODEP -CAE-2010-059811 


Monsieur le Directeur de létablissement AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2010-ARELHF-0016 du 27 octobre 2010. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection a eu lieu le 27 octobre 2010 à létablissement AREVA NC de La Hague, sur le thème des Déchets (production, gestion, entreposage, étude déchets). 

 Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 27 octobre 2010 portait sur les activités sous-traitées en rapport avec la gestion des déchets sur le site. Les inspecteurs se sont intéressés à lorganisation mise en uvre sur le site de La Hague pour la définition du périmètre, les spécifications techniques des prestations, le choix des sous-traitants, le suivi et les bilans des opérations sous-traitées et la gestion documentaire associée. 

Les inspecteurs ont également procédé à la visite de latelier AD1-BDH1 afin dy apprécier lorganisation et la réalisation dopérations sous-traitées ainsi que leur suivi par lexploitant. Au vu de cet examen par sondage lorganisation définie et mise en uvre sur le site, pour la sous-traitance de la gestion des déchets technologiques et la surveillance qui en est faite par lexploitant, semble satisfaisante. Les inspecteurs ont noté, lors de la visite, que le prestataire maîtrisait bien ses modes opératoires. Néanmoins, plusieurs observations ont été faites sur le suivi documentaire des prestations par lexploitant. Cette inspection na pas fait lobjet de constat décart notable. 

## A.1. Spécification Technique Et Documents Qualité Des Prestations

 Lensemble des activités de lEtablissement AREVA NC La Hague génère des déchets dits 
« technologiques ». Ces déchets générés par lexploitation et la maintenance des ateliers, nécessitent de nombreuses opérations préparatoires avant dêtre dirigés vers les filières de traitement adaptées. Un certain nombre des activités liées à ces déchets technologiques font lobjet dune sous-traitance dont les missions sont définies dans une spécification technique intitulée « Gestion et collecte des déchets technologiques générés par létablissement AREVA NC de La Hague ». 

 En particulier, cette spécification technique prévoit lélaboration par le prestataire dun PAQ2. 

L approbation de ce PAQ par AREVA NC La Hague doit se traduire par lapposition dun VSO3 sur le document. Or, sur aucun des documents PAQ consultés par les inspecteurs, lapposition du VSO nest effective. Je vous demande de veiller à ce que lensemble des exigences prévues dans la spécification technique « Gestion et collecte des déchets technologiques générés par létablissement AREVA NC de La Hague », soit bien mis en application à toutes les étapes du contrat de sous-traitance. En particulier, vous prendrez soin à la signature et aux visas des documents qualité mis en uvre dans le cadre de ces contrats. De même, la spécification technique précitée indique, dans son chapitre 8 « Qualité », que les documents dexploitation (modes opératoires, procédures, consignes) nécessaires au bon déroulement des prestations du fournisseur doivent être référencés dans le PAQ du sous-traitant. Sur les trois PAQ consultés par les inspecteurs, un seul faisait référence à de tels documents. 

Je vous demande de me confirmer que les sous-traitants nayant pas référencé de documents dexploitation dans leur PAQ, nen nont effectivement pas mis en **uvre et quils** 
utilisent le référentiel qualité d**AREVA NC.** 
Par ailleurs, vous me confirmerez que l**activité de gestion et de collecte des déchets** 
technologiques est une ACQ (Activité Concernée par la Qualité) au titre de larticle 2 de larrêté du 10 août 19844 **auquel cas, le suivi documentaire de ses prestations doivent répondre aux** 
exigences de cet arrêté. 

A. Compléments dinformation

## B.2. Exploitation Des Discordances

 Le bilan mensuel de lun des prestataires fait état de 9 discordances sur 17 fûts triés pendant le mois de septembre, soit un taux de plus de 50% de non-conformités. Les inspecteurs notent que la plupart des discordances, dont le retour dexpérience ne semble pas organisé par lexploitant, ont pour origine des erreurs de tri de déchets qui ne sont pas imputables aux prestataires. Ils estiment que lexploitant devrait exploiter ses discordances dans un soucis damélioration continue auprès des producteurs de déchets au sein des ateliers. 

Je vous demande de me préciser quelles sont les actions mises en place pour prendre en compte à léchelle de latelier et/ou à léchelle de létablissement le retour dexpérience des discordances observées par les prestataires. 

## B. Observations C.3. Bilans Mensuels

 Dans le cadre du suivi de la prestation, le sous-traitant est tenu de fournir à lexploitant un bilan mensuel et cumulé dans lequel figurent a minima, le nombre de fûts de colis déclarés, le nombre de fûts de déchets triés et le nombre de discordances. Dans les bilans mensuels présentés aux inspecteurs figurent bien les éléments précités avec plus ou moins de lisibilité mais le reste de leur contenu diffère en fonction du sous-traitant. Selon la Direction maintenance, chargée du suivi des prestations, les objectifs peuvent être différents selon les contrats. Néanmoins, les inspecteurs nont pas réussi à avoir une vision claire des objectifs et indicateurs associés pour chacun des prestataires et de ce qui devrait apparaître dans ces documents, ni de lexploitation qui en était faite par lexploitant. Dans le cadre du lancement dun nouvel appel doffre, je vous invite à entamer une réflexion sur la mise en place dindicateurs homogènes, définis au niveau de votre CCTP5 et qui seraient applicables à tous les contrats. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

 Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur général de l**ASN et par délégation,** 
Le Chef de division, SIGNEE PAR 
Thomas HOUDRÉ 