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AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Marseille N. Réf. : DSNR Marseille / 423 / 2003 Marseille, le 02 octobre 2003 Madame le Directeur du CEA/CADARACHE 13108 SAINT PAUL-LEZ-DURANCE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base CEA/CADARACHE -  RAPSODIE (INB 25)
Inspection n° 2003 - 41017 Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 2 septembre 2003 à l'installation RAPSODIE sur le thème  "Visite générale - Radioprotection".

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 2 septembre a principalement porté sur les conditions de mise en service du nouveau système de Gestion Technique Centralisée (GTC) installé dans RAPSODIE pour permettre une supervision plus performante des différentes installations.

Une attention particulière a également été portée à l'entreposage récent dans l'extension du bâtiment 213 des quatre conteneurs de déchets CEAU en provenance de CABRI ainsi qu'aux mesures administratives et techniques prises à l'occasion de leur transport à l'intérieur du CEA de Cadarache.

Par ailleurs, les inspecteurs se sont intéressés à la réalisation des contrôles et essais périodiques pratiqués sur les équipements importants pour la sûreté, au registre des écarts et anomalies survenus dernièrement dans la surveillance ou le fonctionnement des installations ainsi qu'à l'organisation et aux dispositions spécifiques adoptées pour mener les opérations conduisant au démantèlement.

Au vu de ces examens, réalisés par sondage, il semble qu'une dynamique favorable se soit mise en place au sein des équipes de RAPSODIE : la nouvelle organisation, la réactualisation des modalités de suivi des contrôles et essais périodiques et le déroulement de certains chantiers "ménage" apparaissant comme autant de points positifs pour la préparation du démantèlement des installations.

67-69, Avenue du Prado ww.asn.gouv.fr

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demandes d'actions correctives.

## B.  Compléments D'Information

Lors de la consultation des documents relatifs au transport des 4 conteneurs de déchets CEAU, les inspecteurs ont jugé que l'imprimé "Demande de prestation au DGI", utilisé pour le suivi des opérations, mait de clarté en ce qui concerne le déroulement des différentes phases et n'excluait pas totalement une confusion entre l'emballage et le sur-emballage utilisés.

Je vous demande de m'indiquer les dispositions adoptées pour améliorer la situation dans ce domaine.

S'agissant des incertitudes qui pèsent sur le maintien en état opérationnel du groupe électrogène fixe actuel (dérogation temporaire  et conditionnelle accordée par l'APAVE pour les bouteilles sous pression servant au démarrage), vos représentants ont fait état d'un projet de remplacement de ce groupe par un de moindre puissance, davantage adapté aux besoins de RAPSODIE.

Je vous demande de me communiquer toutes les informations utiles (options techniques,

## Délais De Réalisation, …) Concernant L'Opération De Jouvence Envisagée.

Lors de leur visite du bâtiment 213, les inspecteurs ont constaté que les travaux de ménage entrepris conduisaient à la création de divers entreposages de déchets TFA (gaines de ventilation, câbles électriques, etc.) alors que ce bâtiment n'est pas déclaré à cet effet dans l'étude déchets du centre de Cadarache.

Par ailleurs, dans ce même bâtiment, des batteries usagées étaient également entreposées - les unes sur une palette, les autres sur un chariot - sans qu'aucun dispositif de rétention n'ait été prévu pour recueillir des fuites éventuelles d'acide.

Je vous demande de m'informer sur les dispositions mises en œuvre pour remédier aux 3.

anomalies précédentes et éviter leur renouvellement.

## C.  Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 30 novembre 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Directeur régional, et par délégation, Le Chef de la Division des contrôles techniques, du Nucléaire et de la Radioprotection signé par