 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 8 décembre 2006 Monsieur le Directeur du GIE du GANIL 
BP 5027 14076 CAEN CEDEX 5 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS- 2006-GANIL-0001 du 5 décembre 2006. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0744-2006. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 5 décembre 2006 au GANIL, portant sur les facteurs organisationnels et humains. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 5 décembre 2006 portait sur la prise en compte des facteurs organisationnels et humains par lexploitant du G.I.E. GANIL. Les inspecteurs ont approfondi certains aspects liés à cette thématique par le biais de discussions et de lexamen des documents présentés par lexploitant. Au vu de cet examen par quadrillage, il semble que des efforts puissent être menés par lexploitant pour une meilleure prise en compte des facteurs organisationnels et humains, aussi bien pour lexploitation de linstallation existante que pour les projets de modification en cours. Notamment, il semble important quun diagnostic soit fait dans ce domaine, de manière à ce que lexploitant identifie ses faiblesses et puisse mettre en uvre un plan dactions approprié. En particulier, une véritable gestion des compétences devra être mise en place. Aucun constat décart notable vis-à-vis de la sûreté na été fait durant linspection. 

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## A.1. Réalisation Dun Diagnostic Portant Sur Les Aspects Liés Aux Facteurs Organisationnels Et Humains Du G.I.E. Ganil

 Bien que diverses actions soient menées pour ce qui concerne le management et la formation à la sûreté des agents du GANIL ainsi que lamélioration des outils de travail et de la communication opérationnelle (aide en ligne, réunions), les inspecteurs notent que les facteurs humains et organisationnels ne sont pas systématiquement intégrés aux processus de gestion et dexploitation du GI.E. GANIL. Notamment, les analyses de sûreté ayant trait aux modifications dinstallation ou les analyses dincident nintègrent pas danalyse approfondie des risques liés aux composantes humaines et organisationnelles, sappuyant sur une expertise ad hoc. En outre, on note que les aspects humains et organisationnels ne sont pas évalués au moyen dun processus interne visant à lidentification des risques potentiels et des actions à mettre en place pour prendre en compte ces derniers. Je vous demande d**identifier de manière approfondie les risques potentiels liés aux** risques organisationnels et humains dans votre installation en vous appuyant sur une expertise appropriée, et de mettre en place un plan dactions permettant dy répondre. Je vous rappelle en outre que le réexamen de sûreté de votre installation devra intégrer ces aspects. 

## B. Compléments Dinformation B.2. Gestion Des Compétences

 Larrêté du 10 août 1984 (article 7) stipule que seules les personnes possédant la compétence requise peuvent être affectées à une activité concernée par la qualité. Lors de la visite, les inspecteurs ont noté que vous ne vous étiez pas muni dun système de gestion des compétences vous permettant didentifier les compétences et formation requises pour chacun des postes, et que vous ne possédiez pas de dispositif vous permettant dassurer la conservation et la pérennisation de ces compétences au sein de votre établissement. En outre, vous ne réalisez pas dévaluation interne sur ces aspects. 

Je vous demande de me préciser la manière par laquelle, dans la situation actuelle, vous vous assurez que les agents affectés aux activités concernées par la qualité possèdent les compétences requises au titre de larrêté du 10 août 1984. Je vous demande en outre de mindiquer les actions que vous envisagez de mettre en place de manière à assurer une véritable gestion des compétences au sein de votre établissement. 

## C. Observations

 C.3. Les inspecteurs ont apprécié les efforts menés pour la refonte des fiches réflexes, et précisent que ces efforts pourraient être étendus à lensemble des documents opérationnels permettant lexploitation de votre installation. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

ladjoint au chef de division, signé par Eric ZELNIO 
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