Référence courrier :
CODEP-MRS-2022-042926 **Monsieur le directeur du CEA MARCOULE**
BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CÈZE
Marseille, le 5 septembre 2022 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Lettre de suite de l'inspection du 30 août 2022 sur le thème « Conception/construction » à Phénix (INB 71)
N° dossier: Inspection noINSSN-MRS-2022-0546 Références :
[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V [INB] 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence [1] concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 30 août 2022 dans Phénix (INB 71) sur le thème « Conception/construction ».

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent, rédigés selon le nouveau formalisme adopté par l'ASN pour renforcer son approche graduée du contrôle.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'installation Phénix (INB 71) du 30 août 2022 portait sur le thème « Conception/construction ».

Les inspecteurs se sont principalement intéressés aux travaux sur le projet NOAH et sur le bâtiment ZABM (zone d'accès au bâtiment des manutentions). Concernant NOAH, l'équipe d'inspection s'est intéressée au traitement des écarts et du suivi des essais, en particulier lorsque des évolutions, modifications ou écarts ont été relevés. La construction du bâtiment ZABM a fait l'objet de vérifications des activités en cours et de leur surveillance, du traitement des écarts et du suivi des exigences définies dans les cahiers des clauses techniques de divers lots. 

Des vérifications ont également été réalisées sur des intervenants extérieurs des chantiers au titre du risque sur les pratiques frauduleuses. Une visite des chantiers a été réalisée. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que l'organisation mise en place pour le suivi des activités sur NOAH, comme sur le bâtiment ZABM, est satisfaisante et que les diverses thématiques abordées apparaissent maitrisées. Une demande a été formalisée pour permettre l'amélioration de la traçabilité du suivi des EIP de l'installation NOAH dans le cadre de la réalisation des essais. 

## I. Demandes À Traiter Prioritairement

Cette inspection n'a pas donné lieu à des demandes à traiter prioritairement.

## Ii. Autres Demandes Suivi Des Essais

Les inspecteurs se sont intéressés aux activités réalisées sur l'installation NOAH et notamment au suivi des essais sur les systèmes et équipements mis en place. Si des réglages, corrections ou modifications doivent être engagés, ils sont suivis via des « fiches travaux essais » (FTE). Ces fiches sont ensuite annexées aux comptes rendus des essais initiaux et finaux, lorsqu'ils sont déclarés conformes.

Le suivi de ces fiches ne garantit pas formellement que les analyses de l'impact des éventuelles modifications, lorsqu'elles concernent un élément important pour la protection (EIP), soient réalisées. Notamment, la vérification de l'impact et du respect de l'ensemble des exigences définies (ED) associées à des EIP n'est pas tracée. 

Demande II.1. : Préciser les dispositions qui seront **retenues pour garantir la traçabilité du respect** 
des ED et du suivi des modifications des EIP dans le cadre de la réalisation des essais.

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Réponse À L'Asn

Cette inspection n'a pas donné lieu à des constats ou observations n'appelant pas de réponse.

Vous voudrez bien me faire part, **sous deux mois**, et selon les modalités d'envois figurant ci**-dessous**, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN

## Modalités D'Envoi À L'Asn

Les envois électroniques sont à privilégier. Envoi électronique d'une taille totale supérieure à 5 Mo : les documents, regroupés si possible dans une archive 
(zip, rar…), sont à déposer sur la plateforme de l'ASN à l'adresse https://postage.asn.fr/. Le lien de téléchargement qui en résultera, accompagné du mot de passe si vous avez choisi d'en fixer un, doit être envoyé à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier.

Envoi électronique d'une taille totale inférieure à 5 Mo : à adresser à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. Envoi postal : à adresser à l'adresse indiquée au pied de la première page de ce courrier, à l'attention de votre interlocuteur (figurant en en-tête de la première page).