DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête Marseille, le 6 juillet 2016 

# N/Réf. : Codep-Mrs-2016-027496 Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CEA CADARACHE - INB 32 ATPu Inspection n° INSSN-MRS-2016-0502 du 30 juin 2016 Inspection générale Référence : 
- Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.

Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en références, une inspection a eu lieu le 30 juin 2016 à l'INB 32 - ATPu sur le thème « inspection générale ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet sur le thème « inspection générale » concernait les suites de l'évènement significatif déclaré le 3 juin 2016 concernant l'exposition interne d'un opérateur sur l'ATPu. Les inspecteurs ont effectué une visite de la cellule 31 et de l'enceinte de réduction de volume no 2. 

L'inspection a principalement permis d'examiner les démarches et analyses effectuées par l'exploitant afin de comprendre les circonstances de l'évènement. L'équipe d'inspection a également vérifié, par sondage, des fiches d'information radiologique, des fiches d'écart, des dossiers d'intervention en milieu radioactif et des autorisations d'accès en zone rouge. Les inspecteurs se sont également attachés à la vérification de la fiabilité de lignes de défense de l'installation (contrôles radiologiques d'absence de contamination, mesure d'ambiance radiologique, confinement, dosimétrie opérationnelle…). Au vu de cet examen, les inspecteurs relèvent que l'analyse de l'évènement par les équipes de l'installation apparaît appropriée. Si le travail de reconstitution des circonstances de survenue de l'évènement n'était pas totalement terminé le jour de l'inspection, les éléments disponibles ont permis de converger vers une explication réaliste et compatible avec les indications médicales et les travaux effectués par l'opérateur concerné. Quant à la fiabilité des lignes de défense, elle apparait suffisante pour valider la proposition de classement au niveau 1 de l'échelle INES, graduée de 0 à 7 par ordre croissant de gravité. Néanmoins, l'efficacité des contrôles radiologiques d'absence de contamination doit être renforcée. Le compte-rendu d'évènement significatif, à transmettre avant le 3 août 2016, devra comprendre la description consolidée de l'origine et des circonstances de l'incident ainsi que les mesures prises ou à mettre en œuvre. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Maîtrise De La Propreté Radiologique

Lors de la vérification de fiches d'information radiologique, les inspecteurs ont relevé un écart concernant le retrait inadéquat du balisage de port du masque lors de la dépose d'un sas. Une fiche d'écart a été ouverte sur le sujet. De l'analyse de ces documents, il apparaît que le contrôle de la propreté radiologique de la zone concernée par cet écart a pu être défaillant. En effet, deux contrôles de techniciens qualifiés en radioprotection ont conduit à valider l'absence de contamination d'un local. Or un troisième contrôle réalisé le lendemain a permis de détecter une contamination labile dans un angle de sas de ce local. Si cet écart est sans lien direct avec l'évènement significatif objet de l'inspection, la réalisation de contrôles de non-contamination constitue l'une des lignes de défense sollicitées lors de l'évènement significatif. 

Demande A1 : Je vous demande de prendre les dispositions permettant de renforcer l'efficacité des contrôles radiologiques d'absence de contamination. 

## B. Compléments D'Information Vérifications Complémentaires

La contamination de l'opérateur pourrait avoir eu lieu lors du changement d'une nappe vinyle de sol d'un sas tampon en mars 2016. Les inspecteurs se sont interrogés sur la possibilité de vérifier la nappe vinyle qui a été retirée. Demande B1 : Je vous demande de m'indiquer si le fût de déchet contenant la nappe vinyle du local tampon est encore présent sur l'installation. Dans cette hypothèse, vous vous interrogerez sur la pertinence et la faisabilité d'une analyse a posteriori de la contamination surfacique de la nappe vinyle. Le cas échéant, vous rendrez compte de cette analyse au niveau du compte-rendu d'événement significatif. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois** des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. Signé par le chef de la Division de Marseille 