NCLÉAIRE
Division d'Orléans DEP-ORLEANS-0877-2007 L:\Classement sites\CNPE St-Laurent B\09 - Inspections\07 - 2007\INS-2007-EDFSLB-
005, lettre de suite doc Orléans, le 3 août 2007
(ASN-2007-36504)
Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de St Laurent des Eaux BP 42 41220 ST  LAURENT NOUAN
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base
« Centre nucléaire de production d'électricité de St Laurent, INB 100 »
Inspection n° INS-2007-EDFSLB-0005 du 31 juillet 2007 « Exploitation des équipements sous pression nucléaires »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 31 juillet 2007 au centre nucléaire de production d'électricité de St Laurent concernant l'exploitation des équipements sous pression nucléaires.

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection, qui s'est tenue le 31 juillet 2007 sur le CNPE de Saint-Laurent, avait pour thème l'exploitation des équipements sous pression nucléaires. Les inspecteurs ont plus particulièrement examiné les modalités de gestion des interventions réalisées sur les équipements sous pression importants pour la sûreté (IPS) et sur les circuits primaires et secondaires principaux
(PP/CSP).

Par ailleurs, une visite a été réalisée dans le magasin de stockage des pièces de rechange et a montré que les conditions de stockage étaient globalement satisfaisantes.

Les réponses apportées par l'exploitant ont été globalement satisfaisantes. Toutefois, les inspecteurs ont relevé quelques écarts documentaires qui devront faire l'objet d'actions correctives.

## A. Demandes D'Actions Correctives Interventions Sur Les Équipements Sous Pression Nucléaires (Bors Cpp/Csp)

Au sein du CNPE de Saint-Laurent, le Service Inspection Reconnu (SIR) est chargé du suivi réglementaire de l'ensemble des équipements sous pression conventionnels et des équipements sous pression nucléaires (hors CPP/CSP). Les équipements sous pression conventionnels sont soumis aux dispositions de l'arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression. Les équipements sous pression nucléaires (hors CPP/CSP) relèvent encore de l'application des décrets du 18 janvier 1943 et du 2 avril 1926 relatifs aux appareils à pression de gaz et de vapeur, jusqu'à l'entrée en application de l'arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires. Seuls les équipements sous pression conventionnels non IPS sont inclus aujourd'hui dans le champ de reconnaissance du SIR en application de l'article 19 du décret du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression.

Les interventions réalisées sur les équipements sous pression nucléaires peuvent avoir des conséquences sur leur intégrité. La réglementation relative à ces équipements identifie le cas des interventions dites notables qui remettent en cause certains points de leur conception.

Les équipements, classés IPS, sont également soumis au respect des dispositions de l'arrêté Qualité du 10 août 1984. Les exigences relatives à cette activité doivent donc être définies au titre de l'article 6 de cet arrêté.

Contrairement au cas des équipements sous pression conventionnels, le SIR ne dispose pas, au sein de son système qualité, de document définissant les modalités des interventions (réparations ou modifications) réalisées sur les équipements sous pression nucléaires relevant des décrets du 2 avril 1926 ou du 18 janvier 1943.

Demande A1 : je vous demande de définir les modalités des interventions devant être réalisées sur les équipements sous pression nucléaires (hors CPP/CSP).

## & Interventions Sur Les Circuits Primaires Et Secondaires Principaux Des Réacteurs Nucléaires (Cpp/Csp)

La décision DEP-SD5-0049 du 31 janvier 2006 prise en application de l'article 10 de l'arrêté du 10 novembre 199, relatif à l'exploitation des CPP/CSP, définit les conditions d'utilisation des pièces de rechange.

Les inspecteurs ont constaté que plusieurs chargés d'affaires sont spécialement habilités pour contrôler l'interchangeabilité des pièces de rechange. Ils ont également observé que l'application de la décision était inscrite au plan d'action du CNPE sans, toutefois, en définir une date de clôture alors que la décision est applicable depuis  le 1 er juillet 2006.

Suite à l'examen des dossiers relatifs à une opération notable que constituait le remplacement d'un clapet, les inspecteurs ont observé que l'exploitant n'avait pas décrit dans ses procédures les dispositions permettant de respecter pleinement les exigences de l'article 3 de la dite décision ; ils ont également constaté que le CNPE n'était pas en mesure de fournir l'attestation de conformité des vérifications et contrôles réalisés sur ce clapet.

Demande A2 : je vous demande d'appliquer scrupuleusement  les dispositions de la décision DEP-SD5-0049 du 31 janvier 2006, relative aux pièces de rechange. Vous m'informerez des actions correctives que vous comptez mettre en œuvre à cet effet.

L'article 15 IV de l'arrêté du 10 novembre 1999 stipule notamment qu'une requalification partielle, limitée à une visite approfondie, doit être réalisée sur les parties remplacées, résistantes à la pression, du circuit primaire principal, au plus tard trente mois après ce remplacement. Les inspecteurs ont constaté que cette exigence n'était pas identifiée et déclinée dans la documentation du système qualité du CNPE.

Demande A3 : je vous demande de prendre en compte dans votre système documentaire les modalités nécessaires pour respecter les exigences de l'article 15 IV de l'arrêté du 10 novembre 1999. Vous me transmettrez la liste des parties résistantes à la pression du CPP qui ont été remplacées depuis la dernière visite décennale de chaque tranche.

S

## B. Demandes De Compléments D'Information

Pas de demande de complément d'information.

&

## C Observations

Pas d'observation.

 S
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de la division d'Orléans P.I. Serge ARTICO, adjoint Signé par Nicolas CHANTRENNE
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