regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement provence-alpes-cote d'azur Liberté - Égalité - Fraternit RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Marseille N. Réf. : DSNR Marseille / 403 / 2003 Marseille, le 10 septembre 2003 Madame le Directeur du CEA/CADARACHE
13108 SAINT PAUL-LEZ-DURANCE CEDEX
OBJET :
 Contrôle des installations nucléaires de base CEA/CADARACHE -  LECA (INB 55)
Inspection n° 2003 - 41020 Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 21 août 2003 au Laboratoire d'Examen des Combustibles Actifs (LECA) sur le thème  "Visite générale - Travaux de rénovation".

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 21 août a été consacrée à l'examen des conditions de réalisation de différentes phases de travaux entrant dans le cadre de la rénovation du LECA.

A cet effet, les inspecteurs se sont intéressés à l'organisation et aux dispositions spécifiques mises en place et ont vérifié leur bonne application au niveau d'opérations en cours ou récemment achevées.

Au vu de cet examen pratiqué par échantillonnage, assorti d'une visite sélective dans certains locaux, les exigences de sûreté pour le domaine abordé semblent assurées en pratique.

Cependant, certains points particuliers insuffisants devront faire l'objet de mesures appropriées.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

S'agissant du bilan de la phase 2 des travaux de rénovation, vos représentants ont fait état du fait que des câbles électriques non conformes à la classe C1, définie par la norme NF C 32-070 relative aux essais de classification des conducteurs et câbles du point de vue de leur comportement au feu, ont été utilisés en quantité significative pour la rénovation de certains équipements.

ww.asn.gouv.fr Nonobstant l'ouverture de fiches de non conformité par l'installation et l'examen de ces écarts en Commission de sûreté des installations du Département, les inspecteurs s'étonnent que l'Autorité de Sûreté Nucléaire ne soit informée de ce sujet qu'à l'occasion d'une inspection courante. Pourtant les faits relatés constituent un manquement à vos engagements pris pour l'application de l'arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base.

Par ailleurs, vos représentants ont également fait état de difficultés techniques rencontrées lors des premiers essais d'utilisation de la "cloche à bouchon" ou encore du système d'évacuation des poubelles de déchets irradiants en cellule blindée n° 1 du LECA.

Je vous demande de me transmettre tous les éléments d'information utiles concernant les 1.

écarts constatés relatifs à la réalisation des travaux ou des divers essais touchant à la rénovation.

Je vous demande de prendre les mesures correctives appropriées ou à défaut de me fournir les justifications nécessaires. Dans ce cadre, vous me ferez part des implications au regard de la sûreté attendues pour l'installation ainsi que des dispositions compensatoires éventuelles envisagées pour la poursuite de l'exploitation du LECA.

## B.  Compléments D'Information

Lors de la consultation des fiches de "déclaration des tâches journalières", les inspecteurs ont noté que la traçabilité des actions de consignation d'équipement ou d'inhibition d'alarme était perfectible.

Je vous demande de m'informer sur les mesures mises en œuvre pour améliorer la situation dans ce domaine.

## C.  Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 30 novembre 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Directeur régional, et par délégation, Le Chef de la Division des contrôles techniques, du Nucléaire et de la Radioprotection signé par David LANDIER