Référence courrier : CODEP-LYO-2020-059605 Affaire suivie par : Anne-Catherine ALFANO 
Tél. **: 04 26 28 61 76** Courriel **: anne-catherine.alfano@asn.fr** 

## Objet :

Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Réacteur no**1 - INB n° 45** 
Inspection INSSN-LYO-2020-0413 du 04/12/2020 Thème : « Visite générale » 

## Références :

[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux INB 
[3] Courrier de déclaration d'une modification notable concernant l'INB 45 de la part d'EDF: prélèvements des appuis néoprènes sous le caisson réacteur, référencée D455520008430 du 3 septembre 2020 

## Madame La Chef De La Sdb1,

Lyon, le 7 décembre 2020 Madame la chef de la SDB1 EDF-DP2D 
CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU CEDEX
Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection de l'INB n°45 située sur votre établissement de Bugey a eu lieu le 4 décembre 2020 sur le thème sur le thème « Respect des engagements, travaux de démantèlement ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet a porté sur l'examen du respect des engagements pris par l'exploitant auprès de l'ASN dans le cadre des suites de précédentes inspections et sur les conditions de réalisation des travaux de démantèlement en cours. Les inspecteurs se sont intéressés aux travaux de démantèlement de la cellule MEC (Mise en Conteneur), au chantier de démantèlement de la galerie de traitement des effluents TEO, et aux prélèvements des appuis néoprènes situés sous le caisson réacteur. Les inspecteurs ont examiné le dossier d'évaluation des risques (DTER) associé au chantier de la cellule MEC et ont analysé les modifications réalisées sur le réseau de ventilation VCE0. Enfin, les inspecteurs se sont rendus sur les installations (chantiers de démantèlement cités cidessus, installations d'entreposage de déchets et salle des machines). 

Les conclusions de l'inspection s'avèrent satisfaisantes. Toutefois, les inspecteurs ont constaté que des dispositions de limitation du risque d'incendie prévues dans le cadre du chantier de prélèvement des appuis néoprène n'étaient pas mises en place. Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté des faiblesses dans le suivi des fiches de modification de zonage déchets. Enfin, l'exploitant précisera les dispositions mises en place à la vérification d'absence de point chaud résiduel à l'issue de travaux de cette nature.

## A. Demandes D'Actions Correctives **Chantier De Prélèvement Des Appuis Néoprènes**

Par courrier du 3 septembre 2020 [3], vous avez déclaré auprès de l'ASN, une modification notable au titre de l'article L.593-15 du code de l'Environnement, concernant le prélèvement des appuis néoprènes situés sous le caisson réacteur. La modification concerne notamment la modification du volume II du rapport de sûreté, incluant les dispositions mises en place pour maîtriser les risques d'incendie (chapitre 3.2.1.1.2). Les inspecteurs se sont rendus sur le chantier de prélèvement des appuis néoprènes et ont constaté que les dispositions prévues dans le chapitre du rapport de sûreté susmentionné n'étaient pas mises en place. Ainsi la rétention prévue sous le compresseur n'était pas disponible et l'extincteur mobile prévu à proximité du compresseur n'était pas présent. Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté que des mesures pour éviter des chutes de plain-pied pourraient être mises en œuvre (protection de câbles, rangement de câbles,…) 
A1 : Je vous demande de mettre en place, dans les plus brefs délais, les dispositions de limitation du risque incendie prévues dans votre rapport de sûreté concernant le chantier de prélèvement des appuis néoprènes. Par ailleurs, je vous demande de veiller à la bonne tenue du chantier, notamment dans le cadre de la prévention du risque de chute de plain-pied. 

## **Fiche De Modification De Zonage Déchets**

Les inspecteurs se sont rendus sur le chantier de démolition de la galerie de traitement des effluents TEO et ont constaté qu'une modification temporaire du zonage déchet avait été réalisée afin de créer une zone à production possible de déchets nucléaires sur une zone initialement classée « zone à déchets conventionnels ». Conformément à vos règles générales d'exploitation (RPZ9), le reclassement temporaire ne doit pas dépasser 6 mois. Une justification doit être apportée en cas de dépassement de date limite conduisant à une date supérieure à 6 mois. 

Les inspecteurs ont relevé sur la fiche de modification de zonage présente à proximité du chantier que la durée de 6 mois était dépassée et qu'aucune justification n'était apportée sur le document. Les inspecteurs ont ensuite consulté le tableau de suivi des modifications temporaires de zonage déchets et ont constaté que le tableau ne justifiait pas également le délai supérieur à 6 mois. 

Enfin, vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que la zone avait été modifiée dans le cadre du chantier et que la date de fin de validité était fixée à la fin du chantier de démolition. A2 : Je vous demande de mettre en place les dispositions nécessaires afin que les fiches de modifications de zonage déchets et le tableau de suivi soient correctement remplis, en mentionnant notamment la justification d'un délai de reclassement supérieur à 6 mois, conformément à vos règles générales d'exploitation. 

## **Contrôle Périodique Des Téléphones Fixes**

A la suite de l'inspection du 16 mai 2019, les inspecteurs avaient demandé qu'un contrôle périodique des téléphones fixes présents dans l'installation et utilisés en cas de situation d'urgence soit réalisé. Dans votre courrier de réponse du 19 août 2019, vous avez indiqué qu'une organisation serait mise en place d'ici le 1er janvier 2020 par la Protection de Site pour le contrôle périodique de ces téléphones. Les inspecteurs ont consulté le compte-rendu du dernier contrôle de ces téléphones, datant de juillet 2020 et ont constaté que des téléphones n'avaient pu être testés car la personne en charge du contrôle n'avait pas les clefs nécessaires pour accéder à certains locaux. A la suite de ce contrôle, aucune action de la part d'EDF n'a été réalisée. 

2 A3 : Je vous demande de veiller à ce que l'ensemble des téléphones présents sur l'installation soit contrôlé. 

De manière générale, je vous demande d'analyser les comptes-rendus des contrôles périodiques et d'y associer un plan d'actions le cas échéant.

## **Gestion Des Aip**

Les inspecteurs ont consulté la note décrivant les modalités opérationnelles de réalisation des AIP (activités importantes pour la protection des intérêts) concernant l'incendie sur l'installation Bugey 1, référencée D455518012588. Concernant la gestion des sources d'ignition, il est indiqué au chapitre 4.2 que de manière opérationnelle, l'AIP « gestion des sources d'ignition » est la rédaction de la note « maîtrise du risque incendie sur Bugey 1 », référencée D455516011536. Or les inspecteurs ont constaté que la note « maîtrise du risque incendie sur Bugey 1 » n'était pas qualifiée comme une AIP dans le document. A4 : Je vous demande de vous assurer, sous assurance qualité, que la note « maîtrise du risque incendie sur Bugey 1 » répond aux exigences d'une AIP, notamment aux articles 2.5.3, 2.5.5 et 2.5.6 de l'arrêté du 7 février 2012 [2]. 

## **Gestion Des Permis Feu**

A la suite de l'inspection du 16 mai 2019, les inspecteurs vous avaient demandé de veiller à la traçabilité des conclusions des rondes réalisées après des travaux par point chaud. Dans votre courrier de réponse du 19 août 2019, vous avez indiqué que la note de gestion des permis de feu sur Bugey 1, référencée D455516002349, a été mise à jour pour intégrer l'organisation suivante :
- **A chaque fin de travail par point chaud, le chargé de travaux du Titulaire indique l'heure sur une fiche** 
annexée au permis feu ; 
- **1h après la fin de travail par point chaud, le Titulaire renseigne cette même fiche, en indiquant l'heure,** 
et précisant les conclusions de la ronde. 

Les inspecteurs ont consulté les derniers permis feu clôturés et ont constaté qu'aucun permis feu présenté n'avait fait l'objet d'une traçabilité de rondes. Vos représentants ont indiqué que, conformément aux Règles Générales de Surveillance et d'Entretien (RGSE), une ronde n'est effectuée que si le lieu de l'intervention n'est pas sous détection automatique d'incendie, ce qui est très rarement le cas. Or dans une démarche de défense en profondeur et en tenant compte du retour d'expérience des incidents survenus dans vos installations, les inspecteurs considèrent que les rondes réalisées (après travaux et 1h après la fin des travaux » sont des bonnes pratiques afin d'identifier au plus tôt un point chaud résiduel lors de travaux. Ces rondes sont d'ailleurs prévues sur les autres réacteurs du CNPE de Bugey, à travers la note référencée D5110/CO/GSR 005 « Consigne générale sécurité radioprotection Permis de feu », même sous détection automatique d'incendie. A5 : Je vous demande de préciser les disposions mises en place afin de vérifier au plus tôt l'absence de point chaud résiduel à l'issue de travaux de cette nature.

## B. Demandes D'Informations Complementaires **Modification De La Ventilation De La Cellule Mec**

En préparation des opérations de démantèlement de la cellule MEC, la ventilation de la cellule a été modifiée. Il s'agissait de raccorder la cellule à la ventilation VCE0 afin de permettre la mise hors service définitive de la ventilation BCVv et de faciliter les opérations de démantèlement de la cellule MEC. Cette modification de la ventilation a fait l'objet d'une déclaration de modification auprès de l'ASN au titre de l'article L.593-15 du code de l'Environnement. 

Les inspecteurs ont consulté les relevés d'exécution d'essais réalisés sur la ventilation de la cellule MEC après modification et ont constaté que les premiers résultats étaient non-conformes. Deux fiches de constat ont été ouvertes sur le sujet car les résultats des mesures au niveau des ailes de mesure ne semblaient pas cohérents. Après investigation, vos représentants ont présenté à l'inspection le relevé d'exécution d'essai, référencé REE 
LDB5219-REE001 indice A daté du 10/12/2018, qui présentait des résultats d'essais conformes à l'attendu avec une position des registres VCE0 en HK501 dans une configuration spécifique. B1 : Je vous demande de me confirmer que le relevé d'exécution d'essais, référencé REE LDB5219- REE001 indice A daté du 10/12/2018 est le relevé d'essai de référence et de me justifier que l'état des registres appliqué lors du chantier de démantèlement de la cellule MEC est conforme à l'état préconisé dans celui-ci. 

## C. Observations S.O

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Madame la chef de la SDB1, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef du pôle LUDD délégué, 

Fabrice DUFOUR
ASN/Lyon : ACA, EB 
Chrono EDF : richard.foray@edf.fr, marilyn.favre@edf.fr IRSN : jean-christophe.mathieu@irsn.fr CLI : alix.bougain@ain.fr , franck.courtois@ain.fr Diffusion S.I. :
ASN/DRC : M-E.N 
ASN/Lyon : ACA, EB 
Classement : 
SI : **http://si.asn.i2/webtop/drl/objectId/0b00045182c4362a**
J:\LYON\02-Metiers\01_-_Sites\02_-_LUDD\04_-_Bugey_1\05_Inspections\2020\INSSN-LYO-2020-0413_respect des engagements 5 