DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
P ROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Division de Marseille Madame le D irecteur du CEA/ CADARACH E
 13108 SAIN T PAUL-LEZ -DURAN CE CEDEX
OBJET : -.Contrôle des installations nucléaires de base.

- CEA/ CADARACHE / LEFCA - INB 123.

- Inspection n° INS-2005-CEACAD-0006.

- Thème : Arrêté Qualité.

Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°
63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 8 décembre 2005 à l'installation LEFCA sur le thème « Arrêté Qualité ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 8 décembre 2005 a été consacrée à l'examen de la bonne application de l'Arrêté Qualité du 10 août 1984 dans l'organisation qualité de l'installation. Une visite de la cellule 3 devant héberger la chaîne TITANS a complété cette journée.

Ministère délégué à l'industrie Marseille, le 22 décembre 2005 Au vu de cet examen par sondage, il apparaît que l'organisation qualité de l'installation, respecte les dispositions de l'Arrêté Qualité du 10 août 1984. Des compléments d'information doivent être apportés, notamment au niveau de la désignation des pilotes de traitement des non-conformités, ainsi que sur la cohérence de la définition des activités concernées par la qualité par rapport aux bilans qui en sont faits.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Pour le traitement des non conformités, l'installation utilise une procédure centre
(DEN/ CAD/ DIR/ PR004). La désignation des responsables de la maîtrise du traitement des non conformités, prévue dans cette procédure, n'existe pas dans l'organisation de l'installation.

1 - Je vous demande de formaliser dans l'organisation de l'installation, la définition des responsabilités en matière de maîtrise du traitement des non conformités.

67-69, Avenue du Prado 13286 Marseille Cedex 6 www.asn.gouv.fr L'Activité Concernée par la Qualité (ACQ) N° 4 concerne les études et modifications de l'installation. Les inspecteurs n'ont pas réussi à avoir une définition précise de ce qu'était une modification pour l'installation. Si une action ayant un impact sur le référentiel de sûreté est, sans aucun doute, une modification, il ne semble pas y avoir de procédure permettant d'orienter un travail donné soit vers l'ACQ
4 soit vers de la maintenance classique (relevant de l'ACQ 3).

## 2 - Je Vous Demande De Définir Les Actions Dont Le Traitement Relève De L'Acq 4.

Pour chaque ACQ, l'article 10.1-c de l'Arrêté Qualité précise qu'un compte rendu du déroulement de cette activité permettant de connaître et de caractériser suffisamment les conditions de son exécution et de son contrôle ainsi que ses résultats doit être établi et tenu à jour. L'organisation mise en place pour répondre à cette exigence est la revue de processus réalisée par la direction d'objectif. Or, la synthèse qui est faite de ces processus ne couvre pas le champs des ACQ définies dans le référentiel de l'installation.

Ainsi, cette organisation ne permet pas de répondre complètement à l'exigence de l'arrêté qualité.

3 - Je vous demande d'assurer dans l'organisation de l'installation, la réalisation de comptesrendus par ACQ afin de répondre aux exigences de l'article 10.1-c de l'arrêté qualité du 10 août 1984. Cette organisation pourra s'appuyer, en l'adaptant, sur celle existante dans le cadre de la revue de processus.

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de complément d'information.

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces différents points au plus tard le **28 février 2006.** Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la D ivision Technique, de la Sûreté N ucléaire, et de la Radioprotection.

Signé par David LANDIER