Hérouville-Saint-Clair, le 10 décembre 2002 Monsieur le Directeur de l'Etablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2002-52014 du 3 décembre 2002.

## N/Ref : Din Caen/0914/2002

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 3 décembre 2002 à l'établissement COGEMA de La Hague sur le thème de la défense contre l'incendie.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 3 décembre 2002 sur le thème incendie a porté sur l'ensemble du site. Les inspecteurs ont examiné trois points : la vérification et la remise à niveau des trémies, la fiabilité de l'alimentation en eau incendie, et le contrôle des intervenants sur les portes coupe-feu. Un exercice a suivi pour tester la première et la deuxième équipe d'intervention sur une alerte incendie.

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DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT BASSE-NORMANDIE Division de Caen Le programme de remise à niveau des trémies est correct dans sa démarche, mais doit être justifié dans son étendue, son calendrier et ses conséquences en termes de maintenance préventive. Des progrès notables ont été réalisés sur la fiabilité de la ressource en eau incendie et sur la maintenance des portes coupe-feu. Toutefois un constat a été relevé sur le non-respect de la périodicité prévue des essais vibratoires sur une des pompes incendie. Enfin, l'exercice s'est déroulé de façon satisfaisante, mettant en valeur la qualité de l'encadrement de la formation locale de sécurité.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné, sur le système de gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GMAO), les opérations de maintenance de quelques appareils, en particulier la pompe incendie P12-9924. Le programme de maintenance prévoit la réalisation d'essais vibratoires tous les trois mois. Or les deux derniers essais ont été séparés de plus de six mois.

1- Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour respecter la périodicité prévue pour ces essais et de me les communiquer.

## B. Compléments D'Information

L'inventaire et le programme d'examen des trémies est limité aux secteurs de feu présentant une densité de charge calorifique supérieure à 1700 mégajoules par mètre carré.

2- Je vous demande de me faire connaître, d'une part, la raison de cette sélection, d'autre part, l'action envisagée pour l'ensemble des trémies, et enfin le calendrier envisagé pour les mises en conformité.

## C. Observations

L'opération en cours sur les trémies paraît adaptée pour répondre aux observations faites sur leur état lors d'inspections antérieures. Au-delà, la démarche devra être poursuivie par l'adaptation du programme de maintenance visant à garantir leur étanchéité.

L'examen d'opérations de maintenance récentes sur les portes coupe-feu montre une réduction notable du délai d'intervention qui reste inférieur à un mois alors que des constats avaient été dressés sur des réparations non effectuées après plusieurs mois. Je vous engage à rester vigilants pour maintenir des délais d'intervention réduits sur ce type de matériel.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division, Franck HUIBAN
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| COPIES : DGSNR/PARIS :   | M. le Directeur                         |
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| DGSNR/FAR :              | 1ère sous-direction 4ème sous-direction |
| DES/FAR :                | M. le Chef du DES                       |
| DRIRE.BN :               | Classement VDS Chrono Revue Contrôle    |

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