AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
ncléaire
DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 19 juin 2008 N/Réf. : Dép- ASN Marseille-N° 0571-2008 Monsieur le Directeur Général de SOCODEI
B 54181 30204 BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX
Objet Contrôle des installations nucléaires de base.

:
Inspection n° 2008-SOCCEN-0002 du 3 juin 2008 à CENTRACO
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 3 juin 2008  sur le thème
« management de la sûreté ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 3 juin 2008 avait pour objectif d'apprécier le système de management de la sûreté mis en place au sein de l'installation CENTRACO. Ce management doit reposer en grande partie sur une organisation spécifique mise en place par l'exploitant pour faire fonctionner son installation dans de bonnes conditions sur le plan de la sûreté.

L'inspection s'est plus particulièrement concentrée sur l'organisation mise en place et la declinaison des objectifs en matière de sûrete entre les directions generales et les structures opérationnelles.

On noteta en particulier, que les priorités du directeur de l'établissement en matière de politique de sûreté ne sont pas formalisées dans une lettre d'intention.

Par ailleurs, le référentiel documentaire relatif au management n'aborde qu'à la marge la définition ee notamment celle du directeur général vers le directeur technique et le directeur de production, est apparue assez claire dans l'ensemble des documents consultés. Les indicateurs de performances en matière de sûreté nucléaire, récents car seulement définis depuis le début de l'année, ne bénéficient par d'un retour d'expérience suffisant pour pouvoir juger de leur caractère opérationnel permettant de pouvoir juger de l'efficacité du système et détecter les signes précurseurs de dégradation en matière de sûreté.

Au-delà, il convient d'afficher clairement dans le référentiel documentaire et dans les différents plans d'actions la priorité de la sûreté sur les autres objectifs. Le développement de la culture de sûreté doit ainsi faire l'objet d'une meilleure promotion à tous les niveaux, notamment sur le terrain, de façon à s'assurer de sa priorité sur les objectifs de production.

L'absence de formalisation de la politique de sûreté par la direction générale de l'établissement et l'absence de réalisation de contrôle de second niveau par le service sûreté ont fait l'objet de constats d'écarts.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

En matière de sûreté des installations, il est important que le directeur définisse le niveau de sûreté qu'il souhaite atteindre et précise les moyens qu'il y alloue. Cette volonté passe entre autre par la rédaction d'un document définissant clairement sa politique de sûreté. Lors de l'inspection, vous n'avez pas été en mesure de présenter de lettre de politique générale de la direction de SOCODEI mettant en évidence votre implication dans le domaine de la sûreté. Une telle lettre, en date du 29 septembre 2006, existe pour ce qui concerne la qualité, la santé, la sécurité et l'environnement mais la sûreté n'y est pas mentionnée.

 Je vous demande de formaliser, au niveau de la direction générale, votre politique de sûreté 1.

pour l'établissement CENTRACO et de décliner cette dernière à tous les niveaux.

 Je vous demande également de diffuser ce document auprès de l'ensemble des agents et des prestataires tout en vous assurant de son appropriation par les personnels présents sur votre installation.

D'après la note SOC n°0081 du 20 septembre 2007, révisée à l'indice 1 en date du 8 janvier 2008, le directeur technique a pour mission d'être garant de la tenue à jour du référentiel de sûreté et en ccarge d'en assurer son application au sens de l'arrêté du 10 août 1984, le directeur de production est quant à lui chargé de la déclinaison opérationnelle du référentiel de sûreté.

Le service de sûreté, rattaché au directeur technique, constitué de deux personnes, assure plus particulièrement la mise à jour du référentiel, participe aux différentes commissions de terrains et réalise ponctuellement des audits auprès de sous-traitant.. Toutefois, ce service ne réalise pas de contrôle de second niveau lui permettant de  veiller à la prise en compte des exigences en matière de sûreté dans l'exploitation.

 Je vous demande de mettre en place une politique de contrôle de second niveau dans votre 3.

installation.

Je vous demande également de me transmettre un planning engageant sur les contrôles de 4.

second niveau qui seront réalisés lors du deuxième semestre 2008 précisant la période de réalisation et les thèmes investigués.

S'agissant des indicateurs affectés au suivi des performances en matière de management de la surete, seulement definis depuis le debut de l'année, ils ne permettent pas un retour d'expetience suffisant pour pouvoir juger de leur caractère opérationnel. De fait, le retour d'expérience de ces indicateurs devrait permettre à la direction de pouvoir juget de l'efficacité du système et de détecter les signes précurseurs d'une dégradation en matière de sureté.

 Je vous demande de faire figurer les indicateurs de suivi du management de la sûreté dans 5.

vos bilans annuels et de les assortir des commentaires permettant d'en déduire les enseignements majeurs retenus.

Le document SOC 71 du 17 juillet 2007 présente l'organisation de la sûreté au sein de SOCODEI
ee es missions du chef d'établissement. Le paragraphe 1 de ce document précise le référentiel réglementaire opposable, or les textes mentionnés ne sont pas à jour : tel est le cas, par exemple, de la loi du 25 juillet 1980 codifiée par le code de la défense depuis l'année 2004, le décret procédure du 2 novembre 2007 qui n'apparaît pas.

En outre, ce meme document ne mentionne pas le contexte de sûreté lié à la phase de vie postérieure à l'exploitation de l'installation. De fait, la sûreté des opérations en cours de démantèlement, susceptible de concerner certains équipements lors de modifications ou lors de l'arrêt définitif de votre installation n'y est pas abordée.

6. Je vous demande de mettre à jour et de suivre les évolutions de votre référentiel documentaire afin de prendre en compte l'ensemble des textes réglementaires s'appliquant à votre établissement.

7.  Je souhaite que vous réalisiez la mise à jour de vos documents pour prendre en compte la sûreté des phases de modification ou le démantèlement de votre installation.

## B._Compléments D'Information

Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont constaté que l'un des « tripodes » de sortie de la zône contrôlée n'était pas verrouillée permettant ainsi un libre passage.

Je vous demande de m'informer des raisons pour lesquelles ce dispositif de contrôle de 8.

sortie de la zône contrôlée n'était pas verrouillé.

## C.   Observations

I a été contaté que le permis de feu établi dans le cadre d'un chantier en cours de réalisation était iccomplet. Toutefois, les inspecteurs ont remarqué que les dispositions prises par les opérateurs étaient satisfaisantes.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tr prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, l'Adjoint au Chef de la Division de Marseille Signé par