DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT RHONE-AL PES
Division de L yon N. Réf. : DEP-DSNR Lyon-0841-2006 Monsieur le directeur EDF - CNPE du Tricastin BP 9 26130 - SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
Lyon, le 31 juillet 2006 Objet : Inspection du CNPE du Tricastin - (*INB n° 87/88)*
Identifiant de l'inspection : INS-2006-EDFTRI-0024 Thème : *inspection de chantier en arrêt de tranche* Réf : décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 Monsieur le directeur, L'ASN est représentée par la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
(DGSNR, créée par le décret 2002-255 du 22 février 2002) qui s'appuie, à l'échelon local sur les Divisions de la sûreté nucléaire et de radioprotection (DSNR) présentes au sein des Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE).

Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Tricastin, les 1er et 06 juin 2006, sur le thème "inspection de chantier en arrêt de tranche".

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Les inspections des 01 et 06 juin 2006 au CNPE du Tricastin visaient à examiner la qualité de mise en œuvre des interventions de maintenance, les conditions d'intervention, le respect des règles de radioprotection et d'environnement et les modalités de surveillance des prestataires lors de l'arrêt du réacteur 1. Ces inspections n'ont pas donner lieu à des constats notables. Quelques petits écarts ou désordres ont pu être constatés, mais la plupart ont fait l'objet d'une correction immédiate

## A. Demandes D'Actions Correctives

Néant

## B. Compléments D'Information

Lors de la visite du 06 juin 2006 les documents qualité de l'intervention sur le matériel GSS 404 TY ont été examinés. L'entreprise intervenante avait la maîtrise du chantier (intervention dite en cas 1), toutefois certaines opérations étaient à la charge des services d'EDF. L'absence de traçabilité et de point d'arrêt pour ces opérations n'est pas conforme aux règles d'assurance qualité.

## 1. Je Vous Demande De Veiller À La Continuité De La Traçabilité Attestant De La Réalisation Effective De Toutes Les Opérations Prévues Lors D'Une Intervention. Ces Situations Doivent Être Identifiées Et Prises En Compte En Préalable À L'Intervention

Lors de la visite du 01/06/2006, les documents de l'intervention pour remplacement des colliers des alimentations d'air des vannes d'isolement vapeur ont été examinés. L'opération 20 (dépose du panneau) a été anticipée alors que rien ne l'autorise. De plus, d'après les dates mentionnées sur le plan qualité, on n'a pas de garantie sur la pose effective de l'échafaudage avant cette opération. Je vous rappelle que l'ordre des opérations du plan qualité doit être respecté, sauf mention contraire explicite, et les renseignements au fil de l'eau des documents doivent être exécutés avec soin et exactitude.

2. Je vous demande de prendre les mesures nécessaires pour rappeler aux intervenants et aux chargés de surveillance les bonnes règles de l'assurance qualité.

## C. Observations Néant

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, l'adjoint au chef de division Signé par