 
DIVISION DE CAEN

Caen, le 22/12/20200 N/Réf. : CODEP-CAE-2020-061376 **Madame la Directrice**
du Centre de stockage de la Manche ZI de Digulleville - BP 807 DIGULLEVILLE
50 440 LA HAGUE
OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
 Centre de stockage de la Manche (CSM) de l'ANDRA (INB no **66)** 
 Inspection n° INSSN-CAE-2020-0149 - Visite générale Réf. : **[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** [2] Arrêté du 10 janvier 2003 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à poursuivre les rejets d'effluents gazeux et liquides pour l'exploitation du centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche. 

 [3] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. 

 

## Madame La Directrice,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection a eu lieu le 15 décembre 2020 au Centre de la Manche de l'Andra sur le thème de la visite générale. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection annoncée du 15 décembre 2020 a concerné la visite générale du CSM. Les inspecteurs se sont rendus dans les installations du site et ont examiné le respect des dispositions d'exploitation prévues, notamment pour la surveillance de l'environnement et la réalisation d'opérations de maintenance, contrôles et essais périodiques. Les inspecteurs ont en particulier porté leur attention sur les actions effectivement menées pendant la période d'urgence sanitaire. 

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour répondre aux enjeux de sûreté nucléaire apparaît satisfaisante et a notamment permis d'assurer la continuité des activités indispensables du centre au cœur de la crise sanitaire. Les inspecteurs observent qu'un travail précis de traçabilité et de suivi des non-conformités a été entrepris par l'exploitant, qui s'est traduit par la création d'une fiche d'actions et de progrès conformément à son référentiel. Ce travail qui doit être poursuivi, permettra d'améliorer encore la capacité du site à maintenir un haut niveau d'exigence y compris dans un contexte de pandémie. L'exploitant doit toutefois prendre en compte les demandes formulées ci-après. 

## A **Demandes D'Actions Correctives** A.1 **Surveillance Du Tritium Atmosphérique**

L'article 7 de l'arrêté [2] dispose que *« La surveillance de radioactivité de l'environnement par l'exploitant comporte* au minimum : […] un prélèvement en continu avec détermination hebdomadaire de l'activité du tritium atmosphérique ». 

Les inspecteurs ont vérifié la présence et le bon fonctionnement d'équipements permettant d'assurer la surveillance de la radioactivité de l'environnement par l'exploitant. Au sein de la station de contrôle atmosphérique, située en partie haute de la couverture, au nord du site, les inspecteurs ont relevé que le barboteur tritium n'était pas en fonctionnement. Les inspecteurs n'ont pas mis en évidence de carence dans les vérifications requises pour la maintenance de cet appareil. L'exploitant a assuré la remise en fonctionnement de l'appareil. 

Je vous demande de réaliser la surveillance du tritium atmosphérique conformément aux exigences de l'arrêté [2]. Vous examinerez cet écart au sens de l'arrêté [3]. 

## A.2 **Déclenchement Du Système D'Alerte Générale De L'Asn**

L'article 7.6-II de l'arrêté [3] dispose que **« Les exercices et les situations d'urgence réelles font systématiquement** 
l'objet, respectivement, d'une évaluation ou d'un retour d'expérience. » 
L'Autorité de sûreté nucléaire est dotée d'un système d'alerte générale lui permettant d'être informée et de pouvoir faire face aux évènements et crises dans ses domaines de compétences et notamment en cas de situation d'urgence radiologique. Dans le cadre d'un exercice associé au plan d'urgence interne réalisé au CSM, le 24 novembre 2020, l'exploitant a entrepris le déclenchement du système d'alerte générale en mode test conformément au mode opératoire de l'ASN. Toutefois, les inspecteurs ont relevé que ce déclenchement n'avait pas effectivement abouti le jour de l'exercice, compte tenu de la saisie erronée d'un code de validation. 

Dans le cadre de cet exercice, une information directe des interlocuteurs ASN a été réalisée, mais cela constitue un canal moins efficient que le dispositif mis en place à cet effet. 

Je vous demande d'intégrer le non-déclenchement du système d'alerte générale de l'ASN au retour d'expérience réalisé en ce qui concerne l'exercice PUI du 24 novembre 2020. 

## B **Compléments D'Information** B.1 **Appareils De Contrôle Radiologique En Continu Des Eaux**

Les inspecteurs ont consulté l'historique informatique du traitement des alarmes associées au système informatique de centralisation des mesures et des alarmes, alertes ou informations » (SICM). Ils ont notamment observé que les appareils de type COBENADE, utilisés à des fins de contrôle radiologique en continu des eaux, apparaissaient automatiquement hors service en moyenne une fois par jour et ce pour une courte durée. L'exploitant a précisé qu'une séquence automatique visait à réaliser la mesure du 
« bruit de fond ». Les inspecteurs ont observé sur le journal informatique que cette mise hors service n'était pas systématique, notamment sur des périodes de plusieurs jours. Cela questionne les modalités de déclenchement de l'acquisition du bruit de fond, la sensibilité et la dérive de ces appareils et de manière plus générale le traitement des alarmes et alertes associées au système. 

Je vous demande d'expliciter le fonctionnement de l'appareil en ce qui concerne l'acquisition du bruit du fond. Vous préciserez la typologie des alarmes et alertes reportées par le SICM. 

## B.2 **Conditions De Mesure Ph Associées Aux Eaux De Pluie**

La surveillance du CSM comporte notamment des mesures radiologiques et physico-chimiques réalisées dans l'eau de pluie. Les inspecteurs observent que les séries de données correspondantes montrent régulièrement un pH de l'ordre de 4 à 5. 

Je vous demande d'analyser les conditions de prélèvement et d'analyse relatives à la mesure pH des eaux de pluie et de me transmettre les résultats de comparaisons inter-laboratoires menées sur ce périmètre. Vous dresserez un bilan au long cours du suivi de ce paramètre. 

## B.3 **Vérification D'Une Bouteille De Gaz Argon**

Les inspecteurs ont examiné les bouteilles de gaz argon utiles au fonctionnement de certains appareils de mesure de l'activité radiologique et des contrôleurs mains-pieds (inertage). Les inspecteurs ont observé qu'une bouteille de réserve se trouvait dans un état de vétusté apparent. Vous avez indiqué lors d'échanges complémentaires que cette bouteille avait été fabriquée au 1er **avril 2010 et qu'il n'était pas** 
requis de vérification complémentaire au titre de la sécurité du transport de matières dangereuses. Je vous demande de vérifier la conformité de cet équipement au titre du suivi en service. 

## C **Observations** C.1 **Suivi Physico-Chimique Du Brs0 Bis**

L'article 4.2.1 de l'arrêté [3] dispose que l'exploitant « met en œuvre une surveillance des prélèvements d'eau et de la consommation d'eau, une surveillance des émissions et une surveillance de l'environnement susceptible d'être affecté par l'installation. » Les règles générales d'exploitation du CSM précisent que « les contrôles et mesures liés à la surveillance du centre et de son environnement sont décrits dans le plan réglementaire de surveillance ». Celui-ci prévoit que **« Le suivi physico-chimique du BRS0bis est effectué sur un prélèvement ponctuel d'eau brute réalisé tous les** 
cinq lâchers de cuves (≈ 50 m3). » 
Les réseaux séparatifs gravitaires enterrés (RSGE et RSGE bis) sont destinés à collecter les éventuelles eaux infiltrées au travers de l'ensemble de la couverture et drainées à la base des ouvrages de stockage, le cas échéant après infiltration au travers des colis de déchets. Ils sont orientés vers des bacs de collecte respectivement nommés « bacs du réseau séparatif » (BRS0 et BRS0 bis). Ces réseaux sont gérés au titre des effluents à risque et une surveillance est réalisée par l'exploitant. 

Les inspecteurs relèvent que sur la période du premier semestre 2020, le volume correspondant à cinq lâchers de cuve est significativement plus élevé que le volume de 50 m3 **évoqué ci-avant. Ce constat** 
conduit à s'interroger sur la représentativité des échantillons prélevés pour le suivi physico-chimique du BRS0 bis. Les inspecteurs observent qu'il conviendrait de revoir la pertinence des exigences associées au suivi physico-chimique du BRS0 bis, si cette situation perdurait. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Madame la Directrice, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Hubert SIMON 