AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 21 septembre 2007 Monsieur le directeur Institut Laue Langevin B 156 38042 - GRENOBLE Cedex Objet
:
Inspection de l'Institut Laue Langevin Identifiant de l'inspection : INS-2007-ILL-0002 Thème : Gestion des alimentations électriques Réf.

:
1/
Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 2/
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Grenoble le 13/09/2007 sur le thème cité en objet. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rsultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 13 septembre 2007 avait pour objectif de vérifier l'efficience de l'organisation mise en place pour la gestion des alimentations électriques. La maintenance, le contrôle des alimentations électriques et l'exploitation du retour d'expérience ont été examinés. Les locaux contenant les transformateurs, les batteries ainsi que les groupes électrogènes ont été visités.

Un constat notable a été relevé lors de l'inspection. En effet, les observations réalisées lors des contrôles réglementaires des matériels électriques par un organisme agréé ne donnent pas lieu systématiquement à la mise en place d'actions correctives. De plus certains matériels n'ont pas été vérifiés trois ans de suite.

Les inspecteurs jugent que l'organisation mise en place pour la gestion des alimentations électriques est globalement satisfaisante. Le suivi des contrôles, des essais périodiques et des opérations sous-traitées est effectué de manière rigoureuse. Néanmoins, des progrès sont attendus concernant le suivi et la réalisation des contrôles réglementaires réalisés par un organisme agréé.

N/Réf. : Dép- Lyon-N° 1121 - 2007

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'examen des rapports établis par un organisme agréé faisant suite aux contrôles réglementaires des installations électriques, les inspecteurs ont constaté que les mêmes observations se répétaient d'année en année. De plus, il a été constaté que certains équipements, comme par exemple les dispositifs différentiels du bâtiment PCS (30), n'ont pas été vérifiés depuis 3 ans.

Je vous demande de mettre en place une organisation garantissant le suivi et la réalisation 1.

des actions correctives faisant suite au contrôle périodique de vos installations électriques.

Vous m'informerez des mesures mises en place dans ce sens.

2.  Je vous demande de mettre en place une organisation garantissant le contrôle périodique de tous les matériels électriques. Vous m'informerez des mesures mises en place dans ce sens.

Lors de la visite de l'installation, la porte du local menant au groupe électrogène diesel était ouverte.

Vos procédures prévoient que cette porte doit être verrouillée en permanence. Le groom automatique de la porte était hors service. 3.   Je vous demande de corriger cet écart.

## B. Compléments D'Information

Les règles générales d'exploitation (RGE) de l'installation prévoient que divers contrôles effectués sur la distribution électrique haute et basse tension, ainsi que sur le réseau secouru par les diesels, soient réalisés avec une périodicité de 2 à 7 ans. L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter l'ensemble des contrôles réalisés pour satisfaire à cette prescription.

## Je Vous Demande De Préciser Comment Vous Assurez Le Respect De Cette Prescription De Vos 4. Rge.

La procédure de traitement des écarts de l'établissement prévoit que, lors des arrêts inter-cycle,  si des écarts sont détectés lors d'essais périodiques, ils ne donnent pas lieu à l'ouverture de fiches d'écart. Leur traçabilité est alors assurée par le compte-rendu de l'essai. L'article 13 de l'arrêté du 10 août 1984, dit « arrêté qualité » prévoit que les écarts fassent d'objet d'une analyse au titre du retour d'expérience. 5. Je vous demande de m'expliquer comment le retour d'expérience concernant les écarts tracés sur les comptes-rendus d'essais est effectué.

C. Observations Sans objet.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division signé par Marc CHAMPION