 DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE,
 DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT Division de Caen BASSE-NORMANDIE
Hérouville-Saint-Clair, le 6 février 2003 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT-HAGUE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° 2003-51004 du 4 février 2003 N/REF : DSNR CAEN/0134/2003 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié, une inspection annoncée a eu lieu le 4 février 2003 dans létablissement COGEMA de La Hague.

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection, ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection du 4 février 2003 était consacrée au bilan de fonctionnement des piscines C, D et E, destinées à lentreposage de combustibles nucléaires usés, depuis la dernière inspection similaire en septembre 2001. Après avoir interrogé lindustriel sur lexploitation des piscines et les modifications apportées aux équipements, les inspecteurs ont visité les sous-sols de la piscine C et la lyre de refroidissement. Tout au long de linspection, les représentants de lAutorité de sûreté nucléaire ont porté une attention particulière à la fonction de refroidissement des eaux de piscine.

Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation mise en uvre pour exploiter les piscines C, D et E semble satisfaisante pour la sûreté. Cependant, les inspecteurs ont relevé des écarts ponctuels quant à lassurance de la qualité. La plupart de ces écarts trouvent leur origine dans des comportements individuels ou des lacunes de lorganisation. Par ailleurs, lindustriel peut améliorer ses délais de réponse à lAutorité de sûreté nucléaire.

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

## A.1. Circuits De Refroidissement Des Eaux De Piscine

Le 6 septembre 2002, vous avez constaté une fuite deau au niveau dune ligne de purge, sur le circuit de refroidissement de la piscine D. Lorigine de cette fuite est une corrosion externe, favorisée par laccumulation deau de pluie dans un manchon calorifuge. Ce phénomène présentant un caractère générique, vous avez décidé dexaminer toutes les portions de tuyauterie calorifugées, sur la partie extérieure des circuits de refroidissement des piscines C, D et E. Les inspecteurs se sont fait présenter lavancement des contrôles et des réparations, puis ils ont visité linstallation concernée (unité 1610).

Outre la réparation des tuyauteries et la prévention dune nouvelle corrosion, je souhaite attirer votre attention sur le fonctionnement de linstallation en situation dégradée. En effet, vos rapports de sûreté prévoient une possibilité de secours entre ateliers, consistant à interconnecter les circuits de refroidissement des piscines C, D et E, au moyen de vannes disolement et de tuyauteries amovibles. Or la fuite du 6 septembre 2002 a mis en évidence un défaut détanchéité sur certaines vannes disolement. Ces vannes ne font pas lobjet de contrôles ni dessais périodiques, et elles ne sont remplacées quà titre curatif. Par ailleurs les tés destinés au raccord des tuyauteries amovibles, fortement corrodés, sont en cours de réparation.

Je vous demande de veiller à la disponibilité des équipements d**interconnexion, prévus**
dans les rapports de sûreté. Je vous demande par ailleurs de minformer dans trois mois de lavancement des travaux du groupe chargé de tirer les enseignements la fuite observée le 6 septembre, et de me transmettre un premier échéancier des actions que vous entendez engager à la suite de cet événement.

## A.2. Respect Des Consignes De Sécurité

En visitant les locaux situés sous la piscine C, les inspecteurs ont constaté que le personnel dentretien avait bloqué deux portes coupe-feu en position ouverte. Lutilisation de cales en plastique ne permet pas dexclure quil sagisse dune pratique habituelle. Par ailleurs les intervenants avaient laissé leurs équipements de protection individuels à lentrée du local, sur une rambarde descalier. Cet écart aux consignes de sécurité a fait lobjet dun constat des inspecteurs.

Je vous demande de veiller à ce que l**ensemble du personnel intervenant dans les**
installations du secteur réception/entreposage soit sensibilisé au respect des consignes de sécurité et de maîtrise du risque dincendie.

## B. Compléments Dinformation B.1. Mise À Jour Des Consignes Dexploitation

Par courrier DGSNR/SD1/n°0027/03 du 13 janvier 2003, lAutorité de sûreté nucléaire vous a autorisé à entreposer dans les piscines C, D et E 200 assemblages combustibles à base doxyde mixte duranium et de plutonium. Dès le 14 janvier 2003, vous avez modifié par annotations manuscrites lexemplaire de référence du document HAG 04 2632 92 01004 : « Consignes dexploitation applicables dans les ateliers Piscines C, D et E. » Ces annotations semblaient traduire une évolution du domaine de fonctionnement des ateliers, sans référence au lot de 200 assemblages, seul concerné par lautorisation. Le 4 février, vous avez présenté aux inspecteurs une nouvelle évolution du document, levant cette ambiguïté.

Je vous demande de bien vouloir préciser de quelle manière les autorisations particulières de réception et dentreposage, accordées par lAutorité de sûreté nucléaire, sont prises en compte dans la documentation des ateliers concernés.

## B.2. Transferts De Combustible Usé Entre La Piscine Nph Et La Piscine C

Le 5 avril 2002, vous avez transféré le panier n°2064 de la piscine NPH vers la piscine C, alors que lopération programmée concernait le panier n°2815. Lerreur, découverte à la fin de la manuvre, met en cause le protocole de transfert entre les deux ateliers. Vous avez donc souhaité ouvrir une fiche daction corrective. Le 4 février 2003, les inspecteurs ont constaté que cette fiche nétait pas encore validée.

Je vous demande de bien vouloir m**indiquer les dispositions actuellement mises en**
uvre pour prévenir le renouvellement de ce type d**erreur, et de préciser les raisons pour** lesquelles la fiche daction corrective ouverte en avril 2002 na pas encore été validée.

## B.3. Chantier De Remplacement De La Vanne Vm19

Lors de la visite de la piscine C, les inspecteurs ont assisté au remplacement dune vanne référencée VM19 sur un circuit de vapeur. Les intervenants ne semblaient pas disposer des moyens suffisants pour faire face à une arrivée deau régulière : une flaque sétendait sur plusieurs mètres carrés, jusquà proximité dune armoire électrique surélevée. Aucun siphon de sol ne semblait disponible à proximité du chantier. Les inspecteurs ont consulté le dossier de lintervention au Bureau Travaux de latelier : lanalyse de risque sappuyait sur des documents génériques, et le seul équipement particulier requis était une paire de gants.

Je vous demande de me faire part de votre appréciation quant à la qualité de la préparation de cette intervention. Dans lhypothèse où vous relèveriez des anomalies, je vous demande de mindiquer les dispositions retenues pour en éviter le renouvellement.

## B.4. Information De Lautorité De Sûreté Nucléaire

Les comptes-rendus mensuels de létablissement COGEMA La Hague contribuent à linformation régulière de lAutorité de sûreté nucléaire. Au chapitre de la maintenance, le compte-rendu de janvier 2002 signale une intervention sur lalimentation dune pompe de refroidissement de la piscine C. Le 4 février, les inspecteurs ont constaté quune autre pompe avait fait lobjet dune intervention notable  en mai 2002, sur le circuit de refroidissement de la piscine E. Ce chantier ne figurait pas dans le compte-rendu mensuel.

Je vous demande de bien vouloir préciser selon quels critères vous appréciez limportance des travaux de maintenance, en vue de les faire ou non figurer dans le compterendu mensuel de létablissement à l**Autorité de sûreté nucléaire.**

## C. Observations C.1. Conduite De La Ventilation En Cas Dincendie

A la demande de lAutorité de sûreté nucléaire, votre établissement sest engagé dans la rédaction de documents opérationnels, relatifs à la conduite de la ventilation en cas dincendie. Dans un courrier du 12 novembre 2002, faisant suite à une inspection dans latelier NPH, vous annonciez laboutissement de ces travaux en octobre 2002, pour les piscines C, D et E. Le 4 février, les inspecteurs ont constaté que la consigne attendue nétait pas encore appliquée. Cependant, jai bien noté quelle était en cours de relecture, et que vous envisagiez de la mettre en application fin février.

## C.2. Optimisation De La Radioprotection

Lors de linspection du 20 septembre 2001, vous avez annoncé des modifications dans la cellule 304.3R de latelier T0, afin de réduire encore lexposition des travailleurs aux rayonnements ionisants. Vous avez déjà amélioré lergonomie de loutillage : instruments plus légers en titane, suppression des volumes de rétention Je retiens quil vous reste à installer un poste de lavage, et que cette modification est programmée à lété 2003.

## C.3. Communication Opérationnelle

La pompe 1039.202 est un équipement doublé : elle ne fonctionne que les mois pairs, en alternance avec la pompe 1039.201. En décembre 2002, vous avez détecté une fuite sur cet appareil.

Dans lattente dune pièce de rechange, vous avez anticipé le basculement sur la pompe jumelle. Or le 2 février 2003, appliquant les consignes de gestion des appareils doublés, les opérateurs ont remis en service la pompe défaillante. La fuite a de nouveau été constatée, et lappareil arrêté. Cet épisode signale une piste de progrès dans la communication opérationnelle entre les équipes chargées de la conduite et de la maintenance.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses sur ces points dans un délai qui, sauf mention particulière, nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division,

## Signe Par

Franck HUIBAN

## Copies :

| DGSNR/PARIS   | :   | M. le Directeur                                 |
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| DGSNR/FAR     | :   | 1ème sous-direction 4ème sous-direction         |
| DES/FAR       | :   | M. le Chef du DES                               |
| DRIRE.BN      | :   | Classement VDS 2003-51004 Chrono Revue Contrôle |
