AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 25 mars 2011 N/Réf. : Codep-Lyo-211-017912 Monsieur le directeur Établissement AREVA NC
BP 16 26701 PIERRELATTE Cedex AREVA NC : Etablissement de Pierrelatte Objet :
Identifiant de l'inspection : INSSN-LYO-2011-0537 Thème : Respect des engagements Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire Réf.

:
Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions prévues à l'article 40 de la loi en référence, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Pierrelatte le 10 mars 2011 sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 10 mars 2011 de l'établissement de Pierrelatte avait pour but de vérifier le respect des engagements pris à la suite des inspections et de l'analyse des évènements significatifs. L'examen a porté sur l'année 2010 hors inspection « confinement des matières nucléaires » du 30 novembre 2010 et
« transport » du 3 décembre 2010 dont les réponses aux lettres de suite n'avaient pas encore été reçues par l'ASN. Les résultats sont satisfaisants et les inspecteurs ont apprécié la rigueur avec laquelle les engagements sont suivis par le personnel de la direction de la chimie industrielle et le service sûreté. Certaines actions correctives initiées ne sont toutefois pas soldées :  les actions engagées sont à poursuivre notamment en ce qui concerne la ventilation de l'usine W1, le suivi des charges calorifiques et des permis de feu.

L'inspection n'a pas donné lieu à constat d'écart notable.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Sans objet.

## B. Complément D'Information

Les essais périodiques du contrôle de la ventilation des bâtiments de l'usine W ont mis en évidence en 2010 des problèmes récurrents d'écarts entre la dépression attendue et la dépression mesurée. L'exploitant a mandaté une société spécialisée pour effectuer un contrôle général de la ventilation de l'usine W et définir un plan d'actions pour remettre en conformité la ventilation. A la suite du plan d'action, les derniers contrôles réalisés au sein de l'usine W2 ne mettent pas en évidence de non conformité. Concernant l'usine W1, la stabilisation de la ventilation reste fragile. La société mandaté a recommandé à l'exploitant un certain nombre de mesures pour garantir la pérennité du maintien de la ventilation conformément aux exigences. Ces actions sont encore à déployer.

## Je Vous Demande De Me Tenir Informé Des Actions Qui Seront Entreprises Concernant W1 1. Pour Mettre En Conformité La Ventilation De Manière Pérenne.

En 2010, plusieurs écarts relatifs à la gestion des charges calorifiques ont été constatés. Un contrôle technique relatif au suivi des charges calorifiques a été réalisé fin 2010. Ce contrôle a été réalisé de mère qualitative, la rédaction d'une fiche de suivi de la densité de charges calorifiques  par salle reste à rédiger de manière à disposer d'un document autoportant encadrant la réalisation du contrôle.

## 2.  Je Vous Demande De Éfinir Un Délai Pour La Mise En Application De Cette Fiche De Suivi De La Densité De Charges Calorifiques Qui Vaudra Gamme Opératoire. C. Observations

Les permis de feu contrôlés en 2009 et 2010 ont mis en évidence des lacunes dans l'identification des risques liés à l'environnement et des parades associés. Une amélioration de l'analyse de risque et de l'identification des parades à mettre en place ont été constatés par les inspecteurs. La partie relative à la surveillance reste parfois incomplète, cependant les inspecteurs ont noté l'engagement de l'exploitant à sensibiliser les opérateurs à remplir cette partie.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf mention particulière.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division signé par :
Richard ESCOFFIER