DIVISION D'ORLÉANS 

CODEP-OLS-2020-062276 **Orléans, le 28 décembre 2020** 
Monsieur le Directeur du Centre d'Études Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives CEA de Saclay 91191 GIF-SUR-YVETTE Cedex Objet **: Contrôle des installations nucléaires de base** 
CEA Saclay **– INB n° 40** Inspection n° INSSN-OLS-2020-0786 du 15 décembre 2020 « Opérations préparatoires au démantèlement (OPDEM)» 
Réf. **: [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
[2] Décision no **2017-DC-0616 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative** 
aux modifications notables des installations nucléaires de base 
[3] Décision no **2017-DC-0592 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 relative aux** 
obligations des exploitants d'installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d'urgence et au contenu du plan d'urgence interne [4] Arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées dites zones délimitées compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence [1], concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection **a eu lieu le 15 décembre** 
2020 à l'INB no **40 sur le thème «opérations préparatoires au démantèlement (OPDEM)».** 
Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 15 décembre 2020 portait sur la réalisation des opérations préparatoires au démantèlement de l'installation, mais aussi sur quelques autres opérations récentes ou en cours et sur des suites d'inspections, d'événements significatifs et d'écarts. Après un point d'actualité générale de l'installation, un point d'avancement de chaque OPDEM en cours ou restant à réaliser a été fait. Divers dossiers relatifs aux différentes phases de déroulement de plusieurs opérations ont été examinés par les inspecteurs. D'autres opérations portant principalement sur la vérification décennale de cuves d'effluents et sur des évacuations d'effluents liquides ont également fait l'objet d'examens. Les fiches de traitement des écarts récemment détectés ont été consultées. L'avancement des actions définies à la suite d'inspections et d'événements récents a été examiné. Un point très général sur le plan d'actions du réexamen périodique de l'installation a été fait. Certains locaux en lien avec ces divers examens ont été visités. En particulier, les inspecteurs ont assisté à l'évacuation du second des anciens groupes électrogènes. Il ressort de l'inspection que la conduite des OPDEM, sous les aspects techniques et dans le respect des règles de sûreté et de radioprotection, apparaît correctement réalisée. Cependant, les plannings des opérations subissent des décalages sensibles comme cela avait déjà été constaté lors d'inspections précédentes. Dans ce contexte et dans la perspective du futur passage de l'installation en phase de démantèlement, il convient d'actualiser et de fiabiliser les plannings prévisionnels. Les inspecteurs ont néanmoins constaté des avancées notables dans l'étape de finalisation de l'opération globale de reconfiguration des alimentations électriques de secours, avec l'installation du coffret de raccordement du groupe électrogène mobile (GEM) et l'organisation définie pour le transport de ce groupe. Les récentes évacuations d'effluents liquides apparaissent également correctement gérées. Cependant, l'ASN considère que la gestion des mises à jour des référentiels de l'installation n'est pas suffisamment satisfaisante et doit être renforcée, notamment pour ce qui concerne les échéances de mise à jour des règles générales d'exploitation, du rapport de sûreté et du dossier d'urgence interne. Par ailleurs, les conditions d'entreposage dans l'installation de divers matériels doivent être précisées. Enfin, la mise en œuvre d'actions résultant de la revue de conformité à la décision n° 2017-DC-0592 relative aux situations d'urgence [3] doit être organisée. 

## A. **Demandes D'Actions Correctives** Planning Des Opdem

Les inspecteurs ont constaté au travers de l'examen d'avancement des OPDEM que le déroulement de nombreuses opérations est retardé. En conséquence, la dernière révision du planning, il y a un an, ne rend pas compte du déroulement actuel des opérations et des perspectives futures. Il ne constitue plus un outil pertinent et fiable de suivi. Il convient que le planning soit révisé. L'intérêt de décomposer certaines opérations couvrant sous un même libellé plusieurs sous-opérations (évacuation des combustibles exotiques ou démontage des dispositifs à terre par exemple) doit être pris en compte. Demande A1 : je vous demande de réviser le planning des OPDEM en le détaillant pour les opérations se décomposant en plusieurs sous-opérations. Vous me transmettrez le planning révisé. Les inspecteurs ont constaté que la mise à jour du chapitre 0 des RGE était de nouveau reportée ainsi que la mise à jour du dossier d'urgence interne (DUI). Certaines évolutions de l'installation ont fait l'objet de de dossiers d'autorisation ou de déclaration, qui présentent les mises à jour du rapport de sûreté rendues nécessaires. La présentation de ces modifications sous forme de fiches de mise à jour ne constitue cependant pas une mise à jour effective du rapport de sûreté en tant que telle. En conséquence, les exemplaires du rapport de sureté à disposition dans les locaux de l'installation, voire sous forme informatique ne sont pas dans une version à jour comme vous l'avez confirmé. Je considère que cette situation est préjudiciable à un usage robuste du rapport de sûreté et qu'il convient d'y remédier. Je note d'ailleurs que les mises à jour annuelles des parties descriptives du rapport de sûreté que vous effectuiez par le passé permettaient de remédier, en partie mais pas complètement, à l'inconvénient précité. Demande A2 : Je vous demande d'une part de prendre les dispositions organisationnelles nécessaires pour les révisions du chapitre 0 des RGE et du DUI et d'autre part, de mettre en œuvre des modalités de révision du rapport de sureté qui permettent de disposer d'un document consolidé et à jour. Vous m'indiquerez les dispositions prises. 

## Signalisation Radioprotection

Lors de la visite de la fosse des cuves d'effluents BF4 à BF6 bis et de leur aire de dépotage, les inspecteurs ont constaté que les signalisations, à l'extérieur, du zonage radioprotection, étaient altérées et essentiellement décolorées, ce qui ne permettait pas une identification fiable de ce zonage. Cet état des signalisations n'est pas conforme aux dispositions de l'arrêté zonage du 15 mai 2006 modifié [4]. Demande A3 : je vous demande de mettre en place, autour des cuves d'effluents, une signalisation du zonage radioprotection conforme. 

## B. **Demandes De Compléments D'Information** Gestion Des Modifications Et Du Plan D'Action Lié Au Réexamen Périodique

Vous avez indiqué aux inspecteurs que des modifications ayant fait l'objet d'autorisation (réduction et renforcement de la 2ème **barrière) ou de déclaration (création d'une ventilation dans le local 015A et** 
déplacement du réseau d'accumulation de l'onduleur 2 vers le local 09) sont susceptibles de faire l'objet d'évolutions suite à des compléments d'étude ou d'expertise. Il convient que ces évolutions soient évaluées quant à leur impact sur les dossiers ayant fait l'objet d'autorisation ou de déclaration et que l'ASN en soit a minima informée selon les dispositions de la décision n° 2017-DC-0616 [2] relative aux modifications notables des installations nucléaires. Demande B1 : je vous demande de m'indiquer les modifications prévues des dossiers ayant fait l'objet d'autorisation ou de déclaration et la portée de ces modifications au regard de la décision n° 2017-DC-0616 [2]. Par ailleurs, vous avez indiqué que vous avez initié la mise en œuvre d'actions du plan que vous avez défini dans le cadre du réexamen de l'installation, particulièrement des actions de priorité 1. Le cadre décisionnel de ces actions reste à préciser selon qu'elles nécessitent une autorisation du chef d'installation, une déclaration, une autorisation de l'ASN ou qu'elles puissent être réalisées dans le cadre des dispositions du référentiel de l'installation. Demande B2 : je vous demande de m'indiquer le cadre décisionnel des actions du plan du réexamen, particulièrement pour les actions de priorité 1. 

## 4 Critères De Requalification Des Cuves D'Effluents À L'Issue De Leur Visite Décennale

Concernant la prochaine vérification décennale de deux cuves d'effluents, le retour d'expérience de précédentes vérifications décennales d'autres cuves a été pris en compte pour préciser notamment les dispositions de requalification. Vous avez par ailleurs demandé à votre prestataire de définir les critères d'acceptabilité des contrôles non destructifs à réaliser, en particulier pour les contrôles d'épaisseur. Vous avez indiqué que ces critères seront soumis à votre validation. Demande B3 : je vous demande de m'indiquer les critères retenus pour les contrôles non destructifs des cuves et de leurs rétentions ainsi que la justification de ces critères. 

## Entreposage De Matériels Dans Le Hall Isis

Lors de la visite du hall ISIS, les inspecteurs ont constaté que plusieurs objets étaient entreposés du côté du mur ouest. Sur plusieurs de ces objets était indiqué in situ un débit de dose. L'état de propreté radiologique de ces objets n'a pu être davantage précisé. 

Il convient que les dispositions d'entreposage de ces objets soient examinées au regard du zonage déchets du hall. Demande B4 : je vous demande de m'indiquer les conclusions de votre examen des conditions d'entreposage dans le hall ISIS des objets précités, au regard du zonage déchets du hall. 

## Suites De La Revue De Conformité À La Décision N° 2017-Dc-0592 Relative Aux Situations D'Urgence

Dans la suite de l'inspection du 28 août 2019 portant sur l'organisation et les moyens de crise, une revue de conformité à la décision n° 2017-DC-0596 [3] a été effectuée. Les résultats de cette revue ont été transmis à l'ASN. Concernant les suites données à la revue de conformité pour l'INB 40, dont les conclusions sont classées en points forts, pistes de progrès, points sensibles et non-conformités mineures, l'organisation et les échéances de leur traitement n'ont pas été précisées. Demande B5 : je vous demande de m'indiquer l'organisation qui vous permet de traiter les conclusions de la revue de conformité et les échéances de leur traitement. 

## C. **Observations**

C1 : lors de l'examen des documents disponibles en salle de conduite, les inspecteurs ont constaté que sur les trois documents en lien avec la gestion de situations accidentelles ou de crise, révisés en 2019, seuls deux étaient dans la version à jour. Il convient d'être plus robuste dans la mise à disposition de documents révisés dans les locaux de l'installation. 

C2 : lors de la visite, les inspecteurs ont constaté la qualité de fabrication du coffret de raccordement du groupe électrogène mobile (GEM). 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signé par : Alexandre HOULE 