DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHONE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : DIN 02/1094 Monsieur le Directeur Société FBFC - Etablissement de Romans Les Bérauds - B.P. 1114 26104 - ROMANS SUR ISERE
Lyon, le 10 septembre 2002 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Société FBFC, établissement de Romans sur Isère Unité de fabrication de combustibles nucléaires (INB n° 63)
Inspection n°2002-610-08
« *Exploitation des ateliers Laminés et TRIGA* »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 3 septembre 2002 sur votre établissement. Elle était consacrée à l'exploitation des ateliers de fabrication d'éléments combustibles destinés aux réacteurs nucléaires de recherche.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 3 septembre 2002 a été consacrée à l'exploitation des ateliers de fabrication d'éléments combustibles destinés aux réacteurs nucléaires de recherche. Les inspecteurs ont vérifié le respect des règles et procédures de travail aux postes de fabrication ainsi que les conditions dans lesquelles se déroulent, parallèlement, la dernière phase des travaux de réaménagement de la zone "uranium" de l'atelier des Laminés. Les inspecteurs ont aussi examiné les événements et faits marquant survenus sur le site depuis la dernière inspection. Il n'a pas été constaté d'écart notable au cours de l'inspection. Les inspecteurs ont noté le bon état des installations et un progrès pour la réalisation du chantier de réaménagement précité :
études, mises en oeuvre, suivi sont exécutés conformément aux dispositions exigées par l'arrêté du 10 Août 1984 relatif à la qualité, notamment en matière de surveillance des travaux.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Au local de dégainage de l'atelier des Laminés, un lot de plaques combustibles en attente de dégainage dépassaient de son casier de stockage.

1. Je vous demande de corriger cet écart aux règles de criticité.

Au magasin de l'atelier des Laminés, divers matériels étaient entreposés au dessus d'un casier de stockage de plaques combustibles.

2. Je vous demande de corriger cet écart qui nuit à la tenue au séisme des équipements.

En zone uranium de l'atelier des Laminés, la boîte à gants de broyage et de tamisage n'était pas fixée au sol.

3. Je vous demande de corriger cet écart qui nuit à la tenue au séisme des équipements.

Concernant la ventilation de l'atelier TRIGA, la cascade de dépressions n'était pas opérationnelle.

4. Je vous demande de corriger cet écart qui nuit au confinement des matières radioactives.

## B. Compléments D'Information

Le 21/08/2002, un fût d'eau de lavage des sols s'est renversé lors de son transfert depuis l'atelier de pastillage vers l'atelier de traitement des effluents et de décontamination.

5. Je considère cet incident significatif pour la sûreté, notamment du point de vue des enseignements à tirer de cette défaillance des barrières de confinement. Je vous demande donc d'en formaliser la déclaration et de prévoir la rédaction du compte rendu conformément aux prescriptions techniques.

## C. Observations Néant

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation l'adjoint au chef de division Signé : C. PIGNOL