AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : CODEP-LYO-2012-066093 Lyon, le 19 décembre 2012

Monsieur le chef de la SDB1 EDF CIDEN CNPE Bugey BP 60120
01155 LAGNIEU Cedex Objet
:
Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Installation de conditionnement et d'entreposage de déchets activés (ICEDA)
Identifiant de l'inspection : INSSN-LYO-2012-0660 du 13 décembre 2012 Thème : « Travaux, surveillance du chantier à l'arrêt »
Réf.

:

Code de l'environnement, notamment les articles L. 596-1 et suivants
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu aux articles L596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection de l'installation de conditionnement et d'entreposage de déchets activés (ICEDA) située sur l'établissement de Bugey a eu lieu le 13 décembre 2012 sur le thème des « Travaux et de la surveillance du chantier à l'arrêt ».

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 13 décembre 2012 sur le chantier de construction de l'installation ICEDA avait pour objectif de vérifier, par sondage, la mise en œuvre des actions de surveillance du chantier, prévues par EDF, pendant la phase d'arrêt des travaux. Les inspecteurs se sont également intéressés au processus d'autorisation des travaux de prolongement de la voie ferrée du centre nucléaire de production d'électricité (CNPE), des liaisons électriques et des fluides vers l'installation ICEDA, en interface avec le centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Bugey. Enfin, les inspecteurs ont visité le chantier d'ICEDA, à l'arrêt. Les inspecteurs ont constaté que le contrat entre EDF et le groupement momentané d'entreprises (GME) était toujours suspendu pour ce qui concerne les travaux de construction de l'installation. Ils estiment qu'EDF exerce une surveillance appropriée du chantier à l'arrêt et des matériels entreposés dans l'attente de la reprise du chantier. Les vérifications des inspecteurs portant sur les travaux de prolongement de la voie ferrée du CNPE, des liaisons électriques et des fluides vers l'installation ICEDA n'ont pas suscité d'observation.

ww.asn.fr Aucune.

## B.  Demandes De Compléments D'Information

EDF a indiqué qu'un avenant au contrat principal conclu avec le groupement momentané d'entreprises
(GME) avait été signé en novembre 2012 pour la poursuite, en 2013, des actions de surveillance du chantier à l'arrêt et des matériels fabriqués.

A cette occasion, EDF mettra à jour son programme de surveillance.

1.  Je vous demande de me transmettre la mise à jour de la note définissant le programme prévisionnel de surveillance de l'installation liée à la suspension du chantier. Je vous demande de vous assurer que l'ensemble des actions du GME et d'EDF y soit rppertorie.

2.   Par ailleurs, je vous demande d'étudier la nécessité de la mise à jour de la note d'impact de l'arrêt du chantier sur la sûreté au regard des nouveaux matériels à recevoir. Le cas échéant, je vous demande de me transmettre la mise à jour de cette note.

EDF a indiqué aux inspecteurs qu'un renforcement de la surveillance des fournisseurs de matériels sera effectué en 2013, notamment avec la participation du CEIDRE (Centre d'Expertise et d'Inspection dans les Domaines de la Réalisation et de l 'Exploitation).

3. Je vous demande de me transmettre le programme des visites que vous projetez de mener chez les fournisseurs d'équipements, pour l'année 2013.

Les inspecteurs se sont intéressés au programme de surveillance du chantier pendant la période de suspension du chantier. EDF a présenté les procès-verbaux (PV) de surveillance du GME et les fiches de surveillance par sondage d'EDF. Le classeur présenté était très complet au vu du nombre d'actions de surveillance menées mais les inspecteurs ont remarqué qu'il ne comportait pas les PV du GME et les fiches de surveillance d'EDF relatifs aux contrôles réglementaires pour l'électricité et la station d'épuration de la base de vie du chantier.

4.  Je vous demande de me transmettre pour ces deux contrôles le PV du GME et la fiche de surveillance d'EDF associée.

Une des fiches de surveillance par sondage d'EDF indique que le revêtement de sol du hall garage de l'entreposage nord, présente des défauts (cloques). Ce défaut apparaît indépendamment de la suspension du chantier.

Dans mesure où ce revêtement va être utilisé pour d'autres halls de l'installation, je vous 5.

demande de me transmettre votre analyse présentant les causes de ce défaut, les actions prévues pour la reprise du revêtement déjà en place et les actions correctives prévues pour que ce défaut ne se reproduise pas dans les autres halls qui disposeront de ce revêtement.

## C.  Observations

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN
Signé par

## Richard Escoffier
