DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
RHÔNE-ALPES 
Division de Lyon Lyon, le 20 septembre 2005 Monsieur le directeur Société FBFC - Etablissement de ROMANS 
Les Bérauds - BP. 1114 26 104 - ROMANS SUR ISERE CEDEX 
OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base**
Société FBFC, établissement de Romans sur Isère Unité de fabrication de combustibles nucléaires (INB 98) Inspection n° 2005-FBFCRO-0005, « Travaux, renforcements, rénovations » Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 6 Septembre 2005 sur votre établissement concernant le thème mentionné en objet. A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 6 Septembre 2005 a été consacrée aux travaux de renforcement et d'aménagement des bâtiments abritant les ateliers de fabrication des assemblages combustibles. Les inspecteurs ont examiné létat davancement des chantiers et divers comptes rendus dintervention, en particulier du point de vue de la requalification des équipements. Ils ont noté positivement lorganisation mise en place pour le suivi de ces travaux qui se sont déroulés tout lété, sans incident notable, ni du point de vue de la sûreté, ni du point de vue de la sécurité du travail. Concernant les contrôles de lexploitant sur lexécution des travaux, la tenue des chantiers et la finalisation des essais de qualification, les inspecteurs ont relevé quelques écarts qui devront être corrigés. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Au moment de linspection, la requalification de la ventilation du bâtiment AP2 était en cours (vérification du respect des exigences de sûreté). Les inspecteurs ont noté que la fiche F du dossier SQS PAST 05/25 ne listait pas toutes les exigences de sûreté qui restaient à contrôler avant toute reprise des activités de production (ED 36 et 37, par exemple). 

## 1. Je Vous Demande De Bien Vouloir Corriger Cet Écart.

Le contrôle technique prévu à larticle 8 de larrêté « Qualité » du 10 Août 1984 na pas été réalisé sur les documents dessais et de contrôle examinés : PEE 301 « Programme dessais aérauliques sur la ventilation AP2 », PEE 211 « programme dessais sur les alimentations électriques dAP2 » et K-B05 « Contrôle de disponibilité de la colonne de lavage des gaz de la salle des étuves ». 

## 2. Je Vous Demande De Bien Vouloir Corriger Ces Écarts.

La procédure PEE 301 précitée présente des incohérences entre le mode opératoire défini et les annexes renseignées (incohérence des points de mesure). 

3. Je vous demande de corriger cet écart. 

Les constatations mentionnées aux points 1 et 2 ci-dessus peuvent avoir un aspect générique. 

## 4. Je Vous Demande Donc De Mindiquer Les Actions Que Vous Allez Conduire Pour Éviter Que De Tels Écarts Ne Se Reproduisent.

Linspection des ateliers a montré lexistence dentreposages de déchets en attente dévacuation. 

Cette situation constitue un écart au référentiel DS 04/007. 

5. Je vous demande de corriger cet écart. 

## B. Compléments Dinformation

La colonne de lavage des gaz de la salle des étuves fait lobjet dun certain nombre dexigences de sûreté dont les documents dapplication sont toujours en cours décriture. 

6. Je vous demande de bien vouloir me transmettre ces documents avant toute reprise des activités de production de latelier de conversion. 

## C. Observations

Vous avez fait part aux inspecteurs de difficultés pour donner suite à une demande particulière issue de la réévaluation de sûreté de lINB 98, relative à la détection dincendie au niveau de la ventilation de soufflage de latelier AP2. Ces difficultés devront être rapportées à la DGSNR, 
accompagnées des mesures palliatives envisagées. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur et par délégation, L'adjoint au chef de division, Signé : Marc CHAMPION 
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