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Hérouville-Saint-Clair, le 3 novembre 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-047087 Monsieur le directeur de l'établissement AREVA NC
de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2014-0423 du 25 septembre 2014 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 25 septembre 2014 à l'établissement AREVA NC de La Hague sur le thème des agressions externes. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 25 septembre 2014 portait sur les risques associés aux agressions externes (foudre, inondation, séisme, grand froid) des installations nucléaires de base (INB) 116 et 117. Les inspecteurs ont examiné les dispositions de sûreté mises en œuvre sur les INB 116 et 117 à l'égard des risques d'agressions externes, notamment le référentiel existant, l'organisation opérationnelle et les moyens de prévention ou de mitigation disponibles. Ils ont ensuite procédé à un examen documentaire portant sur les contrôles et essais périodiques relatifs aux moyens de protection contre la foudre, aux dispositifs liés à la prise en compte du risque sismique et à la protection contre les inondations externes. Les inspecteurs ont également visité le poste de commandement (PC) lié à l'environnement, le PC de gestion de crise et la salle de conduite de l'atelier R71.

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site en matière d'agressions externes apparaît perfectible, notamment au niveau de la gestion du référentiel documentaire concerné. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Conduite À Tenir En Cas De Séisme

Le guide de gestion d'un évènement de type séisme applicable sur le site de La Hague2 indique que chaque atelier nucléaire doit disposer d'une conduite à tenir en cas de séisme précisant au minimum : 
- les détecteurs sismiques présents dans l'installation et les actions de conduite associées, - les points sensibles, notamment les moyens de manutention et les moyens de transfert faisant l'objet d'exigences particulières en cas de séisme,
- les détections générées, - les conséquences de leur déclenchement sur le procédé, - les incidences sur les unités du procédé, - un logigramme comprenant les séquences et actions de mise à l'arrêt de l'installation. 

Les inspecteurs ont vérifié que tous les ateliers des INB 116 et 117 disposent bien de cette conduite à tenir. Ils ont toutefois souligné que la majorité de ces consignes n'abordent que partiellement les aspects minimaux requis par le guide. Ainsi, par exemple, la consigne de l'atelier T13 ne précise ni les détecteurs (accéléromètre et inclinomètres) présents dans l'atelier, ni les conséquences de leur déclenchement, ni les points sensibles en cas de séisme. L'exploitant n'a pas, au cours de l'inspection, apporté d'élément d'information particulier sur ce sujet. Je vous demande de mettre à jour les consignes relatives à la conduite à tenir en cas de séisme des ateliers des INB 116 et 117 en vous attachant à y faire figurer, au minimum, les précisions requises par le guide de gestion d'un évènement de type séisme applicable sur le site de La Hague. 

## A.2 Hétérogénéité Des Contrôles Et Essais Périodiques (Cep)

Les inspecteurs ont examiné les exigences, les contrôles et les essais périodiques relatifs aux dispositions de protection contre les agressions externes. Ils ont noté que les exploitants de nombreux ateliers ne formulent aucune exigence en matière de fonctionnement des moyens de protection contre une inondation externe et que les contrôles et les essais périodiques (CEP) correspondant se limitent souvent à vérifier le déclenchement des seuils de niveau mais pas les reports d'alarme en salle de conduite ni le démarrage des pompes de relevage associé. Les inspecteurs ont toutefois noté que la nouvelle fiche d'information et de contrôle (FIC) relative aux moyens de relevage, en cours de mise en application sur le site, va permettre de rendre homogène la réalisation des CEP concernés. Les inspecteurs ont noté également qu'une revue de conformité des postes de relevage des ateliers de La Hague était en cours, dont l'échéance de finalisation est fixée à mars 2015. 

Ils ont relevé que seuls les exploitants des ateliers R44 et ACC5 procèdent à des essais de non obstruction ou de vérification de leur réseau de drainage. Toutefois, les inspecteurs ont souligné le fait que l'exploitant n'a défini aucun critère lui permettant de statuer sur la conformité de l'essai réalisé et, le cas échéant, sur des actions correctives à mettre en œuvre. Pour ce qui concerne les sismomètres en place sur différents ateliers, les inspecteurs ont relevé la grande hétérogénéité des exigences de sûreté et des contrôles périodiques figurant dans les règles générales d'exploitation (RGE). Je vous demande, dans le cadre de la revue de conformité des postes de relevage des ateliers de La Hague prévue pour mars 2015, d'homogénéiser les exigences de sûreté et les contrôles et essais périodiques (CEP) relatifs aux moyens de protections contre l'inondation externe figurant dans les RGE de l'ensemble des ateliers des INB 116 et 117, en intégrant, le cas échéant, des exigences de sûreté et des CEP dans les chapitres correspondants. Je vous demande de rendre homogènes les exigences de sûreté et les CEP figurant dans les RGE des ateliers disposant d'un sismomètre, en intégrant, le cas échéant, des exigences de sûreté et des CEP dans les chapitres correspondants. Enfin, je vous demande également de vous prononcer sur l'intérêt de procéder à une vérification périodique des réseaux de drainage de l'ensemble des ateliers, à l'instar des pratiques mises en œuvre dans les ateliers R4 et ACC. Pour ces derniers, je vous demande d'intégrer à la FIC des critères objectifs permettant de statuer sur la conformité des essais. 

## B Compléments D'Information B.1 Contrôles Et Essais Périodiques (Cep) Liés Aux Risques D'Inondation Externe

Les inspecteurs ont souligné le fait que les sondes de niveau et les pompes de relevage du réseau de drainage de l'atelier R1 ne font l'objet d'aucun contrôle et essai périodique (à l'exception de la vérification du déclenchement du niveau bas des sondes de niveau). Vos représentants ont précisé qu'aucune exigence de sûreté n'est attachée à ces équipements. Les inspecteurs ont toutefois fait observer, d'une part, que dans certains autres ateliers des essais périodiques des pompes de relevage et des sondes de niveau des puisards externes étaient effectués sans qu'aucune exigence de sûreté ne leur soit pour autant associée et d'autre part que dans d'autres ateliers la disponibilité de ces équipements est prescrite en tant qu'exigence de sûreté (cf. A2). L'exploitant n'a pas été en mesure de préciser si l'absence d'exigences de sûreté et d'essai périodique de ces équipements dans l'atelier R1 était fondée. 

Je vous demande de vous prononcer de manière argumentée concernant la nécessité de réaliser un contrôle périodique du bon fonctionnement des sondes de niveau et des pompes de relevage associées au réseau de drainage de l'atelier R1. Je vous demande également de justifier le bon fonctionnement des seuils de niveau haut et des asservissements associés aux pompes de relevage des fosses du réseau de drainage de l'atelier R1 et de remédier, le cas échéant, à l'absence d'exigence de sûreté et d'essai périodique relatifs à ces équipements. Les inspecteurs se sont interrogés sur l'absence de détection de cette situation compte tenu : 
- des investigations effectuées sur les 44 fosses de relevage du site consécutivement à l'ouverture de la fiche d'action de REX n° 62, associée à l'évènement du 20 décembre 20066, 
- des actions engagées dans le cadre de la revue de conformité des poste de relevage des ateliers de La Hague conformément à l'engagement pris suite à l'inspection du 25 novembre 2013 sur le thème des agressions externes. 

Je vous demande d'expliciter les raisons de l'absence de détection d'une telle situation, compte tenu notamment de l'ouverture de la fiche d'action de REX n° 62 relative au déclenchement des pompes de relevage et de l'initiation d'une revue de conformité de l'ensemble des postes de relevage des ateliers de La Hague conformément à votre engagement pris suite à l'inspection du 25 novembre 2013. 

## B.2 Contrôles Et Essais Périodiques Du Sismographe

Lors de la visite du PC environnement, les inspecteurs ont noté que la liaison entre le capteur sismique et le sismographe implanté au PC environnement fait l'objet d'un contrôle périodique mais qu'aucun essai relatif au capteur lui-même n'est réalisé. L'exploitant n'a pas pu apporter d'élément pour justifier le bon fonctionnement du capteur. Les inspecteurs ont souligné que le guide de gestion d'un évènement de type séisme indique que la détection réalisée par le sismographe est un critère d'activation du PUI. Je vous demande de justifier le bon fonctionnement du capteur relié au sismographe et de vous prononcer sur la nécessité de réaliser un contrôle périodique de bon fonctionnement de ce capteur. 

## B.3 Dispositions De Protection Contre La Foudre De L'Atelier T2

Les inspecteurs ont examiné les fiches d'instrumentation et de contrôle (FIC) relatives aux contrôles périodiques réglementaires des dispositions de protection contre la foudre de l'atelier T2. Ces contrôles se sont traduits par un grand nombre de non-conformités, notamment en raison de l'inaccessibilité des pointes captatrices. Le jour de l'inspection, les demandes de prestations (DP) émises par l'exploitant pour traiter ces non-conformités n'avaient pas toutes été traitées. L'exploitant n'a pas été en mesure d'assurer que l'atelier bénéficiait d'une protection satisfaisante contre la foudre. Je vous demande de vous prononcer sur la conformité du dispositif de protection contre la foudre de l'atelier T2 au regard des derniers résultats des contrôles réalisés. 

## C Observations

Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, signé par, Guillaume BOUYT 