Dijon, le 30 septembre 2014 Réf : CODEP-DEP-2014-040059 Monsieur le président d'AREVA NP 
Tour AREVA 92084 PARIS LA DEFENSE cedex Objet : Contrôle de la fabrication des ESPN 
Inspection n°INSSN-DEP-2014-0744 du 13 août 2014 Mise en œuvre des opérations de fabrication et de contrôle des mécanismes de commande de grappes (MCG) du réacteur EPR de Flamanville Monsieur le Président, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des ESPN prévu à l'article L.592-21 du code de l'environnement, une inspection courante d'AREVA NP a eu lieu le 13 août 2014 au sein de l'établissement de Jeumont avec comme thème d'inspection la mise en œuvre des opérations de fabrication et de contrôle des ESPN. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'ASN a procédé le 13 Août 2014 à une inspection d'AREVA NP au sein de l'établissement de Jeumont dans le cadre de la mise en œuvre des opérations de fabrication et de contrôle des mécanismes de commande de grappes (MCG) du réacteur EPR de Flamanville. Cette inspection faisait suite à la mise en évidence par AREVA NP, en février 2013, d'une dérive du procédé de soudage qui a remis en cause la qualité des soudures réalisées sur les enceintes sous pression des MCG du réacteur EPR de Flamanville. Cet écart avait conduit AREVA NP à rebuter les enceintes sous pression déjà fabriquées et à en commander de nouvelles. L'inspection avait pour objectif de vérifier les actions correctives mises en place par AREVA NP suite à cet écart en termes de traitement des non conformités et d'amélioration des gammes de soudage. Elle s'est déroulée dans le laboratoire d'essais, l'atelier de soudage, l'atelier d'usinage, l'atelier de traitement thermique de détensionnement, ainsi que dans l'atelier du service de métrologie. Les inspecteurs ont examiné les précautions opératoires visant à éliminer le risque de dérive du procédé de soudage. Ils ont en particulier examiné les modalités de gestion, de réalisation et de dépouillement des coupons témoins de soudage. Ils ont également évalué les modalités de vérification de l'étalonnage des machines de soudage. 

Les inspecteurs ont par ailleurs vérifié la mise en œuvre des actions correctives décidées par AREVA NP pour améliorer le délai de traitement des non conformités. Les inspecteurs n'ont pas mis en évidence d'écart à l'application des procédures d'AREVA NP. L'inspection n'a pas fait l'objet de demande d'action corrective. Les inspecteurs ont toutefois formulé une demande de complément d'information concernant la vérification de l'étalonnage des machines de soudage. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Néant. B. Demandes D'Informations Complementaires

Les inspecteurs ont examiné les procès-verbaux de vérification de l'étalonnage des machines de soudage PSX27 et PSX36, respectivement n° MES/PV 297998 du 10 juin 2014 et n° MES/PV 298947 du 18 juillet 2014. Ils ont noté que la conformité de la vérification de l'étalonnage de la vitesse de soudage était prononcée au regard d'une erreur maximale tolérée. L'incertitude de mesure de l'appareil utilisé pour cette vérification figurait également sur ces procès-verbaux. Pour ce qui concerne la machine de soudage PSX36, le procès-verbal précise que l'étalonnage de la vitesse de soudage est vérifié en tolérant une erreur maximale de 0,3 cm/min par rapport à la consigne imposée de 9 cm/min. Il indique une vitesse mesurée de 9,28 cm/min et précise que l'incertitude de mesure de l'appareil utilisé est de 0,07 cm/min. Au regard de ces résultats, la conformité de la vérification de l'étalonnage de la vitesse de soudage est alors prononcée par vos services. Demande B1 : je vous demande d'expliciter le calcul de l'erreur maximale tolérée lors de la vérification de l'étalonnage de la vitesse de soudage de vos machines de soudage et notamment comment est prise en compte l'incertitude de mesure de l'appareil utilisé pour cette vérification. 

## C. Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au directeur de l'ASN/DEP, 
Signé par Marc CHAMPION 