DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT
RHONE-ALPES
Division de Lyon
N. Réf. : 03/0475 Monsieur le directeur EURODIF PRODUCTION BP n°175 26702 PIERRELATTE CEDEX Lyon, le 02 mai 2003 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Eurodif Production - Usine Georges Besse (INB n° 93) Inspection n° 2003-63007 Management de la radioprotection Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 15 avril 2003 à l'usine d'enrichissement d'uranium Georges Besse sur le thème du management de la radioprotection.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection du 15 avril 2003 de lusine Georges Besse du groupe Eurodif avait pour objet la gestion de la radioprotection sur le site. Les inspecteurs ont étudié lorganisation de lentreprise en matière de radioprotection, en particulier au travers de lexamen des processus du manuel qualité. La mise en application de la démarche ALARA a également été étudiée. Linspection sest conclue par linspection de latelier 420, et par une démonstration de la base de donnée TRACE. Les inspecteurs considèrent que la radioprotection est plus appréhendée pragmatiquement par vos services au vu du risque encouru par les travailleurs que dans une démarche de respect strict de la réglementation. Les deux démarches doivent coexister. Linspection montre que vous devez également être plus attentif aux contrôles réglementaires des appareillages.

## A. Demandes D'Actions Correctives Classement Des Zones Contrôlées

Le classement des chantiers en zone contrôlée nest pas formellement réalisé, même lorsque le débit de dose ambiant est supérieur au seuil de larrêté du 7 juillet 1977 et malgré la mise en place de dispositifs de protection des travailleurs (sas, délimitation de la zone concernée en « zone à risque spécifique », etc). Si des moyens de protection des travailleurs sont mis en uvre, labsence de classement de ces zones en zone contrôlée opérationnelle induit labsence dévaluation prévisionnelle de dose, et labsence de dosimétrie opérationnelle.

1. Je vous demande, dans le cadre de la parution d**une nouvelle réglementation**
sappliquant aux travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, de mettre en place une organisation vous permettant de respecter formellement la réglementation.

Conformités réglementaires

Durant la visite, les inspecteurs ont constaté :
- Labsence de bague de contrôle (jaune) sur une élingue entreposée parmi dautres en hall 17 ;
- La présence sur une porte dun local électrique dun panneau « premiers secours » non conforme ;
- La présence dune perceuse non conforme dans latelier 424 ; - La présence dune bouteille dhélium ayant dépassé sa date dépreuve.

2. Je vous demande de remédier à ces non-conformités, et de veiller à ce quelles ne se renouvellent pas.

La non conformité du panneau "premier secours" jette un doute sur la façon dont vous assurez la surveillance des organismes agréés assurant des contrôles réglementaires. 

3. Je vous demande de me préciser la façon dont est assurée cette surveillance, en application de l'article 4 de l'arrêté qualité du 10 août 1984.
Respect de larrêté du 31 décembre 1999 Quelques fûts ou bidons de fluides combustibles ont été constatés hors rétention durant la visite. Les bidons contenant les eaux de lavage des locaux de latelier 420 nétaient posés que partiellement sur leur rétention. Ces événements sont des écarts à larticle 14 de larrêté du 31 décembre 1999.

4. Je vous demande de remédier à ces écarts, et de veiller à ce quils ne se renouvellent pas.

## B. Compléments Dinformation

Vérification des appareils de surveillance Vous avez présenté aux inspecteurs la base de donnée TRACE et son utilisation pour la programmation du contrôle des appareils de surveillance de linstallation. Lors de la visite et de la démonstration qui a suivi, les inspecteurs ont néanmoins identifié que certains appareils navaient pas été vérifiés à léchéance prévue, et fixée par vous. Vous avez indiqué aux inspecteurs mener une réflexion visant à rationaliser vos actions de vérification des appareils de surveillance.

5. Je vous demande de mindiquer les échéances que vous vous fixez pour le terme de cette réflexion, et je vous demande de men communiquer les conclusions.

Zonage déchet Les calots utilisés lors de la visite de la zone à présomption de contamination de latelier 420 sont placés en sortie dans une poubelle classée « déchets conventionnels ».

6. Je vous demande de me confirmer la nature du classement déchet de ces calots.

Détection incendie Le hall de latelier 420 est équipé de détecteurs de flammes.

7. Je vous demande de me confirmer, en le justifiant, que ce mode de détection est le plus adapté à la détection dun départ de feu dans ce local.

## C. Observations

Pas d'observation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation Le Chef De Division

signé par Christophe QUINTIN