Direction des centrales nucléaires Fontenay-aux-Roses, le 29 octobre 2008 Réf. : DEP-DCN-0560-2008 Monsieur le Directeur Division du Combustible Nucléaire EDF Site Cap Ampère  1 place Pleyel 93 282 SAINT-DENIS CEDEX 
 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base EDF- Division combustible nucléaire Inspection n° INS-2008-EDFDPN-0006 du 8 octobre 2008 Surveillance exercée par EDF sur ses fournisseurs de combustible Réf : Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi en référence, une inspection courante a eu lieu le 8 octobre 2008 sur le thème de la surveillance exercée par EDF sur ses fournisseurs de combustible. Cette inspection s'est déroulée dans les locaux de la société franco-belge de fabrication du combustible (FBFC), situés à Romans sur Isère. 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

Cette inspection a porté sur l'organisation et les actions d'EDF, notamment de la Division du combustible nucléaire (DCN) et du Centre d'expertise et d'inspection dans les domaines de la réalisation et de l'exploitation (CEIDRE), pour la surveillance de son fournisseur de combustible, la société franco-belge de fabrication du combustible (FBFC) du groupe AREVA, dans ses locaux situés à Romans sur Isère. Cette activité relève de l'article 4 de l'arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base. 

Les inspecteurs de l'ASN ont examiné les dispositions mises en oeuvre par EDF pour la qualification des procédés de fabrication du combustible, la surveillance des fabrications et le traitement des non-conformités. Les inspecteurs ont examiné par sondage l'application de ces dispositions sur certains procédés de fabrication mis en uvre pour les combustibles en alliage M5. Ce contrôle par sondage a montré que les dispositions définies par EDF étaient satisfaisantes et correctement mises en uvre. 

Les inspecteurs ont également pu vérifier, lors de l'inspection de l'usine, le bon réglage des paramètres qualifiés sur un équipement de soudage des crayons de combustible en service. Cette inspection n'a pas fait ressortir d'écart notable dans la réalisation des actions de surveillance du fournisseur de combustible par EDF. A. Demandes dactions correctives Sans objet. 

## B. Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont examiné les actions de surveillance d'EDF sur les procédés de soudage. Ces actions de surveillance sont réalisées à l'aide d'un guide de surveillance. Le guide de surveillance utilisé par EDF pour la mise en uvre des procédés de soudage couvre de nombreux types de fabrication et n'est pas spécifiquement adapté aux opérations de soudage pour la fabrication des assemblages de combustible. Vous avez indiqué aux inspecteurs que vous envisagiez de rédiger un guide spécifique au combustible. B1. Je vous demande de me préciser vos perspectives de rédaction d'un guide de surveillance spécifique à la mise en uvre du soudage pour la fabrication des assemblages de combustible. Les inspecteurs ont relevé, dans le compte rendu d'action rédigé par EDF en vue de l'approbation d'un programme de qualification de soudage, que la valeur indiquée pour le paramètre du "tube extension" se situe en dehors des valeurs qualifiées. Pourtant, cette action de surveillance conclut que le réglage est "conforme". B2. Je vous demande d'expliquer cette incohérence. 

Les inspecteurs ont examiné le traitement d'une "non-conformité sur produit" relative à une longueur d'assemblage non conforme. L'analyse de la situation rencontrée vous a conduit à interroger votre fournisseur sur la pertinence du contrôle de la longueur des assemblages au regard des exigences de conception définies. B3. Je vous demande de m'informer des résultats de l'analyse de la pertinence du contrôle de la longueur des assemblages et de me préciser les conditions de contrôle retenues qui permettent de garantir le respect des exigences de conception des assemblages de combustible. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN, et par délégation, Le Directeur des centrales nucléaires 