AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE N. Réf. : CODEP-CHA-2011-013034 Châlons, le 1cr mars 2011 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ
OBJET :  Inspection n° INSSN-CHA-2011-0451 au CNPE de Chooz Centrale A
Thème : « confinements statique et dynamique »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 24 février 2011 au CNPE de Chooz - centrale  sur le thème « Confinements statique et dynamique  ».

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 24 février 2011 avait pour but d'évaluer l'organisation de la centrale de Chooz A pour assurer le confinement statique et dynamique des installations. Les inspecteurs ont consacré la première partie de l'inspection à une visite sur le terrain dans les cavernes HR et HK afin d'y examiner les dispositions prises en matière de confinement des chantiers de démantèlement. Dans l'ensemble, les inspecteurs ont constaté une amélioration de la tenue des chantiers, une meilleure gestion de l'entreposage des déchets et de l'identification des déchets, notamment dans la caverne HK. Les inspecteurs ont apprécié les dispositions d'affichage prises à l'entrée des sas afin de signaler l'état de confinement du sas et de décrire la configuration de celui-ci. Durant la visite sur le terrain, les inspecteurs ont cependant découvert un sas présentant un défaut d'intégrité.

La seconde partie de l'inspection s'est déroulée en salle et a été consacrée au suivi des demandes d'actions correctives résultant des dernières inspections « Déchets » du 13 juin 2009, « Confinement » du 10 novembre 2010 et « Hygiène et sécurité » du 18 janvier 2011. Il n'a pas été constaté d'écart au référentiel de sûreté.

## A. Demandes D'Actions Correctives Sas Hk 0224

Lors de la visite sur le terrain, les inspecteurs sont entrés dans un sas situé dans le local HK0224. Les inspecteurs ont constaté un défaut d'intégrité du sas : le ruban de tarlatane était décollé sur une quarantaine de centimètres à la base d'une paroi vinyle obstruant une ouverture.

Pourtant le cahier de quart de ce chantier montrait que le contrôle d'intégrité du sas avait été réalisé le matin même. Il s'avère donc que ce contrôle n'a pas été suffisant pour relever l'écart constaté lors de l'inspection.

A1. L'ASN vous demande de renforcer le contrôle d'intégrité des sas, afin de vous assurer que celui-ci permet de détecter systématiquement ce type d'écart.

ww.asn.fr Par ailleurs, l'inspecteur du travail a constaté un échafaudage sur pied qui n'était pas monté et installé de façon sûre ; le plancher de travail n'était pas totalement fixé, un risque de chute était possible A2. L'ASN vous demande de faire respecter sur l'ensemble de vos chantiers et pour toutes les phases de travaux les exigences de l'article R4534-97 du code du travail. Enfin, les inspecteurs ont constaté la présence d'effluent liquide mélangé à des déchets solides dans un sac déchet. Pour limiter le stockage de déchets ultimes, il est important de suivre les consignes de tri et les modalités de conditionnement pour chaque type de déchets produits en séparant les flux le plus en amont possible selon les agréments spécifiques imposés par l'ANDRA et CENTRACO.

A3. L'ASN vous demande d'optimiser à la source le tri des déchets produits par filière d'élimination, y compris dans les sas de travail.

## B. Compléments D'Information Généralités

Lors de la partie en salle, vous avez précisez les modalités de levée des points d'arrêts à l'ouverture des sas de chantiers. Ce point d'arrêt a été mis en place suite à l'inspection de novembre 2010. Il s'avère que celui-ci ne concerne que les sas C4 (alors même que la question A1 suite à l'inspection de novembre 2010, concernait les sas C2).

Les inspecteurs considéraient que la mise en place d'un point d'arrêt à la première ouverture d'un sas C2 était un point positif pour s'assurer du respect des exigences de sûreté liées au confinement. Cette disposition aurait ainsi permis d'éviter certains écarts liés à la configuration des sas.

B1 : Vous compléterez votre réponse à la demande A1 de l'inspection de novembre 2010. Vous indiquerez notamment si un point d'arrêt sera mis en place lors de l'ouverture d'un sas C2.

La configuration des sas de chantiers évolue lors du déroulement du chantier. Notamment, les parois des sas peuvent être déplacées ou le système de ventilation du sas peut être modifié. Ces éléments constituent des matériels requis pour le confinement du chantier et donc l'atteinte des exigences de sûreté. Néanmoins ces changements de configuration ne font pas l'objet d'une surveillance particulière.

## B2 : Vous Informerez L'Asn Des Dispositions Qui Pourraient Être Prises Afin De Garantir Le Maintien Des

exigences de sûreté dans les sas de chantiers au cours de leur évolution. A la suite à l'ESR du 03/09/2010, vous vous étiez engagés à mettre en place un point d'arrêt pour tracer les contrôles de radioprotection effectués à chaque nouvelle ouverture de circuit. Ce point d'arrêt devait normalement être de la responsabilité de votre sous-traitant titulaire du lot. Lors de la visite sur le terrain, l'examen des DSI n'a pas permis de noter la présence de ce point d'arrêt.

B3 : Vous confirmerez à l'ASN que ce point d'arrêt a effectivement été intégré dans les DSI sur les chantiers concernés.

En matière de traitement des écarts, le chapitre 3 des RGSE précise « Tous les écarts d'exploitation et de déconstruction, quel que soit le domaine concerné (sûreté, radioprotection, sécurités, environnement, propreté radiologique, déchets…), sont répertoriés sous COPRA…». Lors de la partie en salle de l'inspection, vous n'avez pas présenté aux inspecteurs les « fiches COPRA » des écarts relevés lors de l'inspection de novembre 2010.

B4 : Vous préciserez à l'ASN, les modalités de déclaration sous COPRA des écarts constatés, que ce soit lors des inspections de l'ASN ou lors des actions de surveillance de vos prestataires. Dans le DTER HR lot B2, le port du masque à cartouche constitue l'équipement de protection individuel à utiliser pour les chantiers de niveau NC2, NC2-B et NC3-B. Or le Chapitre 7 des RGSE indique qu'en matière de maîtrise des chantiers vous appliquez le guide de la DPN en référence D4550.07.04/0753. Ce guide indique que pour les chantiers de ce type l'EPI à utiliser est la tenue étanche ventilée.

B5. Vous justifierez à l'ASN, les raisons qui vous ont conduit à préconiser un EPI aux performances à priori moindre sur les chantiers NC2, NC2-B et NC3-B par rapport au guide de la DPN cité ci-dessus.

## Galerie D'Accès À La Caverne Réacteur (Ga)/ Galerie De Liaison Entre Hk Et Hl (Gd)

Les inspecteurs ont constaté, comme en novembre 2010, que la porte entre les galeries d'accès au réacteur et de liaison entre les cavernes auxiliaire (HK) et électrique (HL) est toujours en attente de réparation. Cet indisponibilité rend actuellement impossible le fonctionnement en mode dégradé en cas de perte  de la ventilation dans l'une des deux cavernes.

B6. Vous informerez l'ASN du délai raisonnable de réparation de cette porte entre Ga et Gd.

## B7. Vous Informerez L'Asn Des Modalités De Requalification De Ces Portes Suites À Cette Réparation. Maintenance - Travaux

Suite à l'ESE du 22/11/2010, vous vous étiez engagé à doter d'un enregistreur la chaîne KRT105MA qui surveille l'activité des rejets d'effluents liquide. Cet enregistreur n'est pas couplé à une alarme en salle de commande de Chooz A. Par ailleurs le seuil 1 de l'alarme situé en local correspond à la limite réglementaire fixée par la décision de l'ASN autorisant les rejets, ce qui dans l'absolu ne permet pas d'éviter une situation d'écart. Lors de l'inspection, vous avez indiqué aux inspecteurs que vous étudiiez la mise en place d'autres parades et notamment un remplacement de la chaîne KRT.

B8. Vous informerez l'ASN des dispositions complémentaires que vous prendrez concernant la chaîne KRT et le réglage de son alarme.

## C. Observations Galerie D'Accès À La Caverne Réacteur (Ga)

C1. Les inspecteurs ont constaté que la galerie Ga était particulièrement encombrée du fait d'un croisement d'un flux entrant constitué du matériel qui sera utilisé lors du procédé de décontamination des GV et d'un flux sortant constitué par les déchets produit dans la caverne.

C2. Plusieurs films vinyle recouvrant les caissons de 2m³ ont été trouvé percé ou mal positionné.

C3. Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté qu'une rallonge de câble électrique gisait partiellement immergé dans les eaux de collecte d'un caniveau au niveau du poste téléphonique 8350 dans la galerie Ga.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour Le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de Division, Signé par