AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
CODEP-OLS-2010-005201 Orléans, le 2 février 2010 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes Commissariat à l'Energie Atomique de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE Cedex Objet
: Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n°INS-2009-CEASAC-0016 du 8 décembre 2009 à l'INB 40 - OSIRIS/ISIS
Travaux AMENOPHIS
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 8 décembre 2009 à l'INB 40 –
OISIRIS/ISIS sur le thème « Travaux - Respect des engagements - Autorisations ».

Pour faire suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Au cours de l'inspection du 8 décembre 2009 sur le thème « Travaux - Respect des engagements - Autorisations », les inspecteurs se sont intéressés aux conditions de réalisation des travaux liés au programme d'amélioration de la sûreté dénommé AMENOPHIS. Celle-ci s'étalant sur plusieurs mois et devant s'achever avant la fin de l'année 2010, les inspecteurs se sont plus particulièrement attachés à vérifier le respect des engagements pris et à examiner les dispositions retenues pour encadrer l'exécution des travaux, garantir leur qualité et leur conformité aux dossiers présentés à l'ASN. Ils sont également revenus sur les demandes de précédentes inspections pour s'assurer que les engagements pris par l'exploitant avaient été correctement mis en œuvre.

Au regard de l'organisation présentée et des actions menées, les inspecteurs ont pu constater que le programme AMENOPHIS faisait l'objet d'un suivi sérieux au sein de l'installation. Ils ont notamment noté la désignation d'un chef de projet et la participation manifestement active de l'encadrement de l'INB dans le pilotage du projet.

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Les inspecteurs ont pu observer que le programme AMENOPHIS s'intégrait dans le projet plus global appelé OSIRI (complété par le programme OSIDI pour ce qui concerne la réévaluation des dispositifs expérimentaux) et avait, dans ce cadre, fait l'objet d'une contractualisation d'objectifs entre le centre de Saclay et la direction de la DEN. Ils ont toutefois regretté que cette contractualisation n'ait encore  pas été formellement signée, et donc validée, par cette direction d'objectif.

Bien qu'ils n'aient pas noté d'insuffisance majeure dans le suivi et l'encadrement des travaux déjà effectués, les inspecteurs estiment que des éclaircissements doivent être apportés sur le référentiel applicable à l'équipe projet et sur le contrôle qui s'exerce sur celle-ci.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs se sont intéressés à l'organisation mise en œuvre pour parvenir à l'achèvement du programme AMENOPHIS dans les délais prévus tout en garantissant un niveau de qualité et de sûreté adapté. Ils ont retenu les principes d'une organisation décrite comme « classique »
des projets au sein de la DEN. La maitrise d'ouvrage (MOA) est ainsi assurée par une direction d'objectif et un chef de projet est désigné au sein de la direction opérationnelle. Les inspecteurs ont observé que le programme AMENOPHIS faisait également appel au personnel de l'installation et, en tant que de besoin, aux pôles de compétences du CEA.

Is ont constaté la volonté de découper les différents lots attribués aux différents prestataires selon des contrats d'ensemblier. Pour la gestion de ces différents contrats, la « spécification de management et de la qualité du projet AMENOPHIS », en date du 24/04/2007, a été rédigée. Elle semble constituer un moyen efficace pour définir, pour chaque titulaire, les exigences applicables propres à chaque marché. En revanche, et bien qu'ils n'aient pas jugé que le contrôle réalisé sur les travaux déjà terminés aient été insatisfaisants au regard des éléments présentés en inspection, les inspecteurs n'ont pas identifié de référentiel relatif à l'organisation de l'équipe projet et aux exigences qui lui sont applicables.

Demande A1 : je vous demande de me préciser quel référentiel décrit l'organisation de l'équipe projet en charge du suivi du projet AMENOPHIS et les exigences qui lui sont applicables. Vous expliciterez également les modalités de contrôle qui s'exercent sur l'équipe projet. Le cas échéant, vous compléterez ce référentiel.

Les inspecteurs ont consulté les rapports d'interventions relatifs aux inspections et à la réfection des bacs de désactivation piscine et cœur. Le traitement de 2 non-conformités est mentionné dans le procès verbal de réception par Nuvia des travaux faits par Lassarat, son prestataire. Or, au cours de l'inspection, il n'a pu être fourni aucune information sur ces non-conformités, leur nature et leur mode de traitement.

Le dossier « Présentation de la qualité de la réalisation de la réfection de la résine du bac cœur du réacteur OSIRIS » en date du 02/12/2009 ne mentionne aucune non-conformité pour le CEA.

Demande A2 : je vous demande de me préciser quel contrôle du traitement des non-conformités gérées et levées par un de vos prestataires sur un de ces sous-traitants est effectué par vos services. Dans le cas présent, vous me préciserez la nature des 2 non conformités évoquées dans le dossier et me justifierez l'absence de leur traçabilité dans le dossier présenté par Nuvia.

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A la suite du changement, achevé en novembre 2008, de la membrane en caoutchouc de la traversée TRE1, qui a un rôle de maintien du confinement de la troisième barrière, un test de mesure du taux de fuite de l'enceinte de confinement d'OSIRIS a été effectué le 16/12/2008. Or il n'a pas été confirmé au cours de l'inspection que le réacteur n'a pas été exploité entre la date du remplacement de la membrane TRE1 et la réalisation du test d'étanchéité de l'enceinte. Vous avez, à ce sujet, précisé aux inspecteurs que la requalification du confinement assuré par la membrane TRE1 était prononcée sur la base d'un contrôle visuel de sa bonne pose.

Demande A3 : je vous demande de me confirmer quelle était la nature de la requalification prévue concernant la membrane TRE1 et de m'adresser les documents qui confirment que celle-ci a été prononcée sur la base de résultats satisfaisants des contrôles préalablement prévus.

Dans votre courrier CEA/DEN/DANS/CCSIMN/08/138 du 07/04/2008, vous vous êtes engagé à intégrer au programme de suivi et de maintenance des ouvrages de génie civil le suivi des fissures réparées sur l'enceinte. Or il apparaît que le suivi des fissures de la coupole OSIRIS a bien été intégré à ce programme mais pas l'ensemble des fissures de l'enceinte, hors coupôle. En particulier, celles qui font l'objet d'un suivi d'évolution trimestriel n'y sont pas incluses.

Demande A4 : je vous demande de vérifier l'exhaustivité du suivi des fissures précisées dans la note NT 4500 ind. A du 12/04/2009 et, le cas échéant, de justifier de l'opportunité de conserver deux processus distincts pour le suivi de certaines d'entre elles.

## B. Demande De Compléments D'Information

Le rapport d'intervention de l'entreprise COMEX relatif à l'intervention de diagnostic de l'état des bacs de désactivation en 2007 préconisait le changement du joint du sas du bac piscine. Il a été choisi de ne pas procéder à ces travaux en raison de la préparation lourde de l'intervention (vidange du bc).

Demande B1 : je vous demande de me préciser les raisons techniques qui vous conduisent à ne pas réaliser l'intervention préconisée à la suite du diagnostic réalisé par l'entreprise COMEX. Vous justifierez notamment cette décision au regard des conséquences d'une éventuelle fuite du joint du sas du bac piscine.

Dans le cadre du projet AMENOPHIS, des actions sont prévues sur la prise en compte du facteur humain dans les manutentions pour en diminuer les risques. Les inspecteurs ont pu constater que plusieurs des actions identifiées et décidées à la suite d'une étude dédiée avaient été engagées. En revanche, il n'a pas été présenté d'objectif de planification quant à leur achèvement.

Demande B2 : je vous demande de vous engager sur une échéance d'achèvement des actions concernant le facteur humain dans l'amélioration de la sûreté des manutentions.

Au cours de l'inspection, il a été présenté aux inspecteurs les rapports SOCOTEC sur la réalisation des réparations du génie civil du hall pile et de la cheminée de ventilation mais pas celles concernant le local des diesels. Ceci avait fait l'objet d'un engagement de votre part à la suite de l'inspection INS-2008-CEASAC-0015 du 30 juillet 2008. Il a été confirmé que ce contrôle avait bien été réalisé et que le contrôleur technique n'avait pas émis d'avis défavorable.

Demande B3 : je vous demande de me transmettre le rapport correspondant.

A la suite de l'inspection du 30 juillet 2008, vous avez procédé à la réparation d'un des 6 ancrages cassé de fixation de la tuyauterie de la pompe piscine de la casemate n°6. Vous aviez précisé que vous procéderiez à un examen et un traitement des autres ancrages corrodés, y compris des autres casemates.

Demande B4 : je vous demande de me présenter un compte rendu synthétique des conclusions des examens réalisés et des actions correctives éventuelles engagées.

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Les inspecteurs ont constaté, lors de leur visite dans le hall des cellules chaudes, qu'il n'était procédé à aucun contrôle de contamination en sortie de zone contaminante. Aucun appareil de contrôle n'y était d'ailleurs présent.

Demande B5 : je vous demande de justifier l'absence de dispositif de mesure de contamination en sortie de cette zone contaminante.

## C. Observations

Pas d'observation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans Signé par : Simon-Pierre EURY
AN/DRD
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IRSN / DSR / SEGRE
Copies :