DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 18 mars 2019 

# Codep-Mrs-2019-011496 Monsieur Le Directeur De L'Établissement Melox Bp 93124 30203 Bagnols Sur Cèze Cedex

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2019-0478 du 06/03/2019 à MELOX (INB 151) 
Thème « respect des engagements »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 151 a eu lieu le 6 mars 2019 sur le thème « « respect des engagements ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 151 du 6 mars 2019 portait sur le thème « respect des engagements ». Les inspecteurs ont examiné par sondage les dispositions prises par l'exploitant pour respecter les engagements pris dans les réponses aux lettres de suite d'inspection et dans les comptes rendus d'événements significatifs. Ils ont effectué une visite de la salle de commande de l'atelier poudres, du local PSG et de la salle dédiée à la planification de la maintenance. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les demandes d'actions des lettres de suite d'inspection et les engagements pris dans le cadre du traitement des événements significatifs sont bien suivis. Cette inspection a donné lieu à des demandes d'information complémentaires. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'action corrective. 

## B. Compléments D'Information Modification D'Équipement À La Suite D'Un Événement Significatif.

À la suite de l'événement significatif (ES) déclaré le 10 février 2018 concernant une fuite significative de poudre en fond de boîte à gants, vous avez étudié la mise en place d'un contrôle de fermeture de la trappe de visite de la vanne afin d'interdire de démarrage du cycle automatique de l'homogénéiseur.

## B 1. Je Vous Demande De M'Indiquer L'Échéance De Mise En Œuvre De Ce Dispositif. Aléas De Maintenance

Lorsque des éléments imprévus perturbent le cours d'une intervention de maintenance, des ajustements sont nécessaires. Vous avez étudié les mesures à prendre pour éviter que les défauts de prise en compte des aléas tels que ceux survenus lors de l'événement significatif du 12 avril 2018 ayant conduit à une introduction d'un moteur en boîte à gants sans comptabiliser la matière hydrogénée correspondante ne surviennent de nouveau. 

B 2. Je vous demande de préciser quelles sont les modalités de traitement des aléas de maintenance afin que ceux-ci n'entrainent pas de situation non prévue. 

## Contrôles Et Essais Périodiques

À la suite de l'événement significatif survenu le 23 octobre 2018 concernant la perte du matelas UO2 dans la trémie de stockage NDS, vous avez étudié les solutions permettant de fiabiliser les sondes de niveau.

B 3. Je vous demande de m'indiquer si une évolution du mode opératoire de contrôles et essais périodiques des sondes de détection de niveau de poudre doit être envisagée.

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

## L'Adjoint Au Chef De La Division De Marseille De L'Autorité De Sûreté Nucléaire,

Signé par Pierre JUAN