DIVISION DE CAEN
Caen, le 19 février 2020 N/Réf. : CODEP-CAE-2020-014782 Monsieur le Directeur de l'établissement Orano Cycle de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Etablissement Orano Cycle de La Hague - INB n°38 Inspection n° INSSN-CAE-2020-0091 Reprise et conditionnement des déchets anciens Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Décision n°2010-DC-0190 de l'ASN du 29 juin 2010 fixant à Orano Cycle des prescriptions relatives à la reprise des déchets contenus dans le silo 130 de l'INB 38, dénommée STE2 et située sur le site de La Hague, dans sa version consolidée au 12 novembre 2019 
[3] Décision n°2014-DC-0472 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2014 relative à la reprise et au conditionnement des déchets anciens dans les installations nucléaires de base n°33 (UP2-400), n°38 (STE2), n°47 (ELAN IIB), n°80 (HAO), n°116 (UP3-A), n°117 (UP2-800) et n°118 (STE3), exploitées par AREVA NC dans l'établissement de La Hague (département de la Manche) 
[4] Courrier 2020-3234 du 24 janvier 2020 relatif au début de reprise des déchets du silo 130 et à la réalisation du premier fût conforme pour expédition Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 21 janvier 2020 au sein de l'établissement Orano Cycle de La Hague. Elle a concerné l'Installation Nucléaire de Base (INB) n°38 et a porté sur les opérations de reprise et de conditionnement des déchets anciens. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection annoncée du 21 janvier 2020 a concerné l'installation nucléaire de base (INB) n°38 implantée sur le site de La Hague exploité par Orano Cycle. Elle a porté sur les opérations de reprise et de conditionnement des déchets entreposés dans le silo 1301. Les inspecteurs ont porté une attention particulière sur le traitement des problématiques rencontrées au cours du remplissage du 1er fût « ECE2 » 
lors de la phase 1 de reprise des déchets solides. De plus, ils ont examiné l'avancement des études pour la constitution du dossier relatif à la phase 2 de vidange des effluents du silo. Enfin, ils ont procédé à une visite de la salle de conduite locale et du bâtiment 1303. 

Au vu de cet examen par sondage, malgré le respect de l'échéance réglementaire de début de reprise des déchets dans le silo 130 fixée au 29 février 2020 par la décision de l'ASN en référence [2], l'organisation définie et mise en œuvre sur le site de La Hague pour préparer les phases suivantes, dont celle de vidange des effluents du silo 130, apparaît perfectible à ce stade. Les inspecteurs retiennent notamment de cette inspection que : 
- le respect du jalon interne fixé au 17 mars 2020 pour le début du remplissage du 2ème fût dans le cadre de la phase 1 n'est pas garanti en raison du nombre de modifications à intégrer au préalable et de la charge des fournisseurs ; 
- le jalon interne de transmission à l'ASN du nouveau dossier relatif au transfert des effluents (phase 2) 
initialement fixé à juin 2020 est reporté à novembre 2020 en raison notamment de l'appui technique encore important assuré par la maîtrise d'œuvre (MOE) dans le cadre de la phase 1 ; 
- la décision de réapprovisionnement d'un dispositif de transfert des effluents du silo 130 doit intervenir dans un délai compatible avec le respect des exigences de disponibilité d'un tel dispositif pour la gestion des situations d'urgence. 

Les inspecteurs considèrent qu'Orano Cycle doit prendre toutes les dispositions pour : 
- remettre en état le joint de l'operculaire du dispositif de remplissage des fûts à partir de la cellule de tri ; 
- déterminer l'incertitude sur la masse des déchets repris lors d'une « grappée », en procédant à l'étalonnage du peson du grappin ; 
- définir une stratégie vis-à-vis des fournisseurs pour permettre le début de remplissage du 2ème fût dans un délai compatible avec le respect de l'échéance réglementaire de fin de reprise des déchets solides ; 
- justifier le programme annuel de production de fûts de déchets pour la phase 1 et sa cohérence avec le flux prévisionnel de transport des fûts ECE de l'établissement ; 
- disposer d'une solution technique opérationnelle pour le transfert des effluents du silo 130 (phase 2) 
dans des délais compatibles avec l'échéance réglementaire de fin de reprise des déchets fixée par la décision en référence [2] ; 
- définir un programme de prélèvements des déchets repris pour réaliser les analyses au titre de la décision en référence [3] ; 
- consolider le calendrier global des opérations de reprise et de conditionnement de l'ensemble des déchets du silo 130. 

En conclusion, l'année 2020 devrait être marquée par la mise en service industrielle de l'installation et le dépôt du dossier de sûreté pour le transfert des effluents. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Surveillance Du 1Er Fût De Déchets Rempli, Soudé Et Conforme Pour Expédition

Vous avez procédé au début du remplissage du 1er fût de déchets solides à compter d'octobre 2019. Le 21 janvier 2020, vos représentants ont indiqué que ce 1er fût était disposé sur le chariot de transfert dans la cellule 9003 du bâtiment de conditionnement et qu'il était prêt à être évacué depuis le 10 janvier 2020 vers l'installation réceptrice sur le site de La Hague. A ce titre, les inspecteurs ont vérifié que conformément à votre courrier en référence [4], l'échéance réglementaire de début de reprise des déchets du silo 130 fixée par la décision en référence [2] était respectée. 

Les inspecteurs ont examiné le dossier de suivi de ce 1er fût produit, qui présente les actions réalisées à la fermeture du fût ainsi que les résultats des contrôles associés. S'agissant de la surveillance exercée sur ce fût en attente d'expédition, vos représentants ont indiqué que toute éventuelle dégradation du fût conduisant à son inétanchéité serait détectée en particulier par la balise de contrôle de la radioactivité mise en place dans la cellule 9003. Lors de la visite des installations, vos représentants ont indiqué que vous aviez mis en évidence un dépassement de l'échéance de réalisation de la vérification réglementaire du bon fonctionnement de cette balise4. Ils ont indiqué également qu'une analyse était en cours afin de caractériser cette situation et que le bon fonctionnement de la balise avait été vérifié dans le cadre des actions correctives mises en œuvre. Je vous demande de prendre toutes les dispositions pour garantir le respect de la périodicité de contrôle du bon fonctionnement de la balise de contrôle de la radioactivité dans la cellule 9003 d'attente des fûts de déchets remplis. Vous vous prononcerez dans les meilleurs délais sur la caractérisation de la situation et déclarerez, le cas échéant, un événement significatif pour la sûreté à l'ASN. 

## A.2 Etat De L'Installation De Reprise Et De Conditionnement Des Déchets

Lors des opérations de remplissage du 1er fût de déchets solides, la herse mise en place dans le silo était indisponible. La herse doit permettre, si besoin, le ratissage du tas de déchets afin de favoriser la reprise des déchets solides par le grappin. Vous avez constaté en juin 2019 que les câbles de la herse présentaient un état de corrosion avancé. Conformément au calendrier de coordination des travaux et des essais établi par la maîtrise d'œuvre (MOE) jusqu'à l'été 2020 correspondant à la mise en service industrielle de l'installation de reprise et de conditionnement des déchets du silo 130, vous prévoyez de remplacer ces câbles avant le début du remplissage du 2ème fût. Vous avez modifié à cet effet le domaine de fonctionnement du portique, mis en place en décembre 2019, pour l'installation des treuils de la herse. La modification du domaine de fonctionnement de ce portique nécessite, en préalable à son utilisation, une nouvelle certification « CE ». Vos représentants ont indiqué que le fournisseur du portique devait encore compléter la documentation requise pour le marquage « CE » et qu'ensuite un rendez-vous avec l'organisme agréé était à prendre. Par ailleurs, ils ont indiqué qu'à ce stade, la décision n'était pas encore prise de réaliser, avant le jalon de début de remplissage du 2ème fût, les essais de qualification de la herse. 

Ils ont précisé que la herse n'était pas classée comme un équipement à disponibilité requise bien que le retour d'expérience de la première grappée ait montré que sa disponibilité aurait facilité les opérations de remplissage du premier fût Vos représentants ont indiqué par ailleurs que vous aviez rencontré diverses problématiques depuis la 1ère introduction du grappin dans le silo et dans le cadre du remplissage du 1er fût : 
- s'agissant des convoyeurs de déchets présents dans la cellule de tri, l'analyse menée à l'issue de défaillances mécaniques de l'un d'entre eux vous conduit à remplacer leurs accouplements. Toutefois, la fiche de modification doit encore être transmise au fournisseur pour le chiffrage de l'opération. 

Vos représentants ont par ailleurs indiqué qu'une réunion était prévue avec le fournisseur pour s'assurer de sa réactivité pour répondre à la demande et de sa disponibilité pour intervenir avant le début de remplissage du 2ème fût ; 
- s'agissant du peson du grappin, les investigations menées vous conduisent à mettre en place un dispositif d'étalonnage de type bâche à eau, visant à déterminer l'incertitude sur la masse des déchets repris correspondant à une grappée. 

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont pu observer sur une vue en salle de conduite locale la détérioration du joint de l'operculaire, que vous avez mise en évidence à l'issue du remplissage du 1er fût. Vos représentants ont indiqué que le joint de remplacement avait été approvisionné. 

Un bilan du « reste à faire » est en cours par la MOE d'ici le 5 février 2020 afin que vous puissiez statuer sur la réalisation des modifications identifiées à ce stade dans le respect du jalon associé au début de remplissage du 2ème fût. 

Vos représentants ont indiqué qu'à l'issue de cette réunion décisionnelle, qui associera la maîtrise d'ouvrage (MOA), la MOE et l'exploitant, vous serez en mesure d'afficher une tendance sur le respect du jalon fixé au 17 mars 2020. Je vous demande de prendre toutes les dispositions pour assurer la disponibilité opérationnelle de l'ensemble des équipements nécessaires à la reprise des déchets et l'intervention des fournisseurs dans les délais. Vous me préciserez les dispositions pour garantir le respect du jalon du début de remplissage du 2ème fût de sorte que la mise en service industrielle soit compatible avec le respect de l'échéance réglementaire de fin de reprise des déchets solides fixée par la décision en référence [2].

## A.3 Programme De Production Des Fûts De Déchets Pour La Phase 1

Conformément au planning établi par la MOE jusqu'à la mise en service industrielle de l'installation de reprise et de conditionnement des déchets du silo 130 prévue à l'été 2020, le début du remplissage du 2ème fût « ECE » contenant les déchets solides repris au cours de la phase 1 est fixé au 17 mars 2020. 

Vos représentants ont présenté le programme prévisionnel de production des fûts de déchets pour l'année 2019 et pour l'année 2020. Ce programme a été établi en prenant comme hypothèse un début de remplissage du 1er fût le 5 octobre 2019. Il fait par ailleurs référence à la note de juillet 2018 relative au flux de transport interne par porteurs Hermès et Mercure, établie dans le cadre du projet relatif à la filière « ECE » de la Direction des grands projets. Vos représentants n'ont pas été en mesure de présenter aux inspecteurs une mise à jour récente de cette note. Les inspecteurs ont relevé que ce programme établi, selon vos représentants, par la direction du démantèlement, n'était pas sous assurance de la qualité. Ils ont relevé également qu'il n'était pas en cohérence avec le programme de production établi par la direction des programmes qui prévoit la disponibilité d'un porteur H/M chaque jour de l'année 2020 pour évacuer les fûts de déchets produits lors de la phase 1 du projet de reprise et de conditionnement des déchets du silo 130. 

Considérant qu'il n'a été produit qu'un fût de déchets en janvier 2020 et que la production du 2ème fût est prévue au plus tôt pour mars 2020, sans évaluation à ce stade de la fiabilité de ce jalon au regard du nombre de modifications à réaliser dans l'installation au préalable (cf. § A.2 de la présente lettre de suites), les inspecteurs estiment qu'il est nécessaire qu'une information soit faite vers l'entité en charge des transports internes et que le schéma directeur pour les transports des fûts ECE soit actualisé. Je vous demande de mettre à jour le planning de production des fûts ECE au cours de la phase 1 de reprise des déchets solides du silo 130 ainsi que le schéma directeur pour les transports des fûts ECE au sein de l'établissement de La Hague. Vous me communiquerez ces deux documents. 

Vos représentants ont indiqué que la masse de déchets dans le 1er fût ECE produit n'était pas représentative de la masse de déchets dans les fûts dès lors que la cadence nominale de production aura été atteinte. Pour rappel, les déchets introduits dans le 1er fût n'ont pas été concassés alors qu'ils le seront par la suite et en tout état de cause à la mise en service industrielle de l'installation car le procédé le prévoit. Les inspecteurs estiment qu'il était sans doute préférable, à titre d'indicateur de l'avancement de la reprise des déchets solides, de suivre l'évolution de la masse de déchets reprise plutôt que l'évolution du nombre de fûts de déchets produits. Je vous demande de porter également les masses prévisionnelles de déchets reprises dans la mise à jour du planning de production des fûts ECE au cours de la phase 1. Vous m'informerez dès lors qu'une dérive sur l'évolution de la masse de déchets solides repris, susceptible de remettre en cause le respect de l'échéance réglementaire de fin de reprise fixée par la décision en référence [2], sera observée. Vous m'indiquerez alors le plan d'actions associé à la maîtrise des délais. 

## A.4 Caractérisation Des Déchets Du Silo 130

La prescription [ARE-LH-RCD-07] de la décision de l'ASN du 9 décembre 2014 en référence [3] demande que « l'exploitant complète, lorsque nécessaire, la caractérisation chimique et radiologique des déchets mentionnés à l'article 1er […] en réalisant, dès leur reprise, des analyses sur des prélèvements représentatifs de leur inventaire chimique et radiologique. Les résultats des analyses précitées et leur interprétation sont transmis à l'Autorité de sûreté nucléaire, selon un échéancier communiqué au plus tard six mois après le début de la reprise des déchets concernés. Cette interprétation comporte notamment une justification de la poursuite des opérations de reprise et le cas échéant, une présentation des conséquences sur la poursuite de ces opérations et sur les calendriers définis en application de l'article 11. » 
Le 21 janvier 2020, vos représentants ont indiqué qu'à l'issue de la fin du remplissage du 1er fût, des déchets et des flacons de prises d'échantillon se trouvent dans la cellule de tri du bâtiment de conditionnement. Les déchets concernés sont des déchets aluminium et des déchets technologiques qui, selon le procédé de conditionnement retenu et pour des raisons de sûreté, n'ont pas pu être mis dans le fût avec les gros déchets. Un panier contenant six flacons de prises d'échantillons est par ailleurs disposé sur étagère dans la cellule. Vos représentants ont indiqué que les prises d'échantillons avaient été réalisées pour répondre à la demande de l'exploitant à des fins de compléments de caractérisation des déchets. Ces prises d'échantillon concernent pour trois d'entre-elles des fils de selle, et pour les autres, des morceaux d'aluminium, des fines et de la solution d'inertage introduite dans le fût. Vos représentants ont indiqué que d'autres prises d'échantillons seraient réalisées à l'occasion du remplissage des fûts suivants pour alimenter les données sur l'inventaire des déchets. Les inspecteurs ont relevé cependant que l'exploitant n'avait pas défini de programme de prise d'échantillons. Les inspecteurs ont par ailleurs noté qu'aucun déchet de magnésium n'avait été repris lors du remplissage du 1er fût de déchets. Ils estiment prioritaire de disposer de résultats de mesure du chlore 36 dans les déchets de graphite étant donné le caractère dimensionnant de ce paramètre pour définir le scénario de gestion des déchets UNGG5 du site de La Hague. 

Vos représentants ont indiqué que des aménagements étaient en cours au sein du laboratoire central de contrôle (LCC) pour pouvoir réaliser des analyses sur le graphite. Aujourd'hui, en l'absence de méthode d'analyse du chlore 36 opérationnelle au sein du LCC, vous envoyez les échantillons vers un laboratoire extérieur. Je vous demande de définir le programme de prise d'échantillons dans le cadre de la reprise des déchets solides du silo 130. Vous me communiquerez ce programme de prise d'échantillons ainsi que l'échéancier de transmission des résultats d'analyse conformément à la prescription [ARELH-RCD-07] de la décision de l'ASN en référence [3]. Vous me communiquerez enfin l'échéancier de mise en service des dispositifs en cours d'aménagement dans le LCC à des fins d'analyse du chlore 36. 

## A.5 Scénario De Vidange Des Effluents Pour La Phase 2

En septembre 2017, vous avez déclaré à l'ASN, en application des dispositions de l'article 26 du décret du 2 novembre 2007 modifié6, une demande de modification relative au transfert des effluents contenus dans le silo 130 vers l'atelier STE37 au moyen d'une tuyauterie souple double-enveloppe appelée Hosein-hose. Dans le cadre de l'instruction de ce dossier, vous aviez informé les services de l'ASN en charge de l'instruction de cette demande, de la transmission à leur appui technique au cours du mois de novembre 2018 des éléments permettant la poursuite de l'expertise. En l'absence de réponse formelle à l'ensemble des questions posées par l'appui technique, votre demande a été réputée rejetée en juillet 2019. A l'occasion des échanges que vous avez avec l'ASN dans le cadre de l'avancement des projets de reprise et de conditionnement des déchets, vous avez indiqué dans un premier temps qu'un nouveau dossier serait transmis à l'échéance de juin 2020. Lors de la dernière réunion sur l'avancement des projets en date du 14 janvier 2020, vous avez indiqué que cette échéance était reportée à novembre 2020. Le 21 janvier 2020, vos représentants ont indiqué que, sur décision de la gouvernance de la direction des grands projets (DGP) du site de La Hague, à l'issue notamment des réunions techniques en sa présence les 21 octobre 2019 et 29 novembre 2019, des études complémentaires étaient menées par la MOE afin : 
- d'apporter des éléments de réponses à l'ensemble des demandes formulées dans le cadre de l'instruction du dossier initial relatif au transfert des effluents du silo 130 par Hose-in-hose. La corrosion en présence de graphite des cuves réceptrice de l'atelier STE3 était un sujet à étudier ; 
- de se prononcer sur la filtration des effluents au départ du silo 130 et à l'arrivée dans les cuves de l'atelier récepteur ; 
- de réévaluer la sollicitation du laboratoire dans le cadre du renforcement des connaissances sur les déchets de faible granulométrie ; 
- de reprendre le scénario de transfert en évaluant les avantages et les inconvénients pour chacune des solutions envisageables de transfert par Hose-in-hose ou de transfert par citerne. 

Le relevé de décision de la réunion du 29 novembre 2019 fait par ailleurs état de la nécessité : - de procéder à une évaluation de la maturité de la phase 2 du projet ; - d'organiser un séminaire pour les phases 2 et 3 pour la reprise des déchets « UNGG » résiduels et des boues de fond de silo. 

Vos représentants ont indiqué que les études complémentaires étaient menées sur la base d'ordres de modification dont le chiffrage est par ailleurs attendu de la part de la MOE et que la maîtrise d'ouvrage (MOA) n'avait pas établi de spécifications à destination de la MOE pour la phase d'avant-projet détaillé de la phase 2. 

Vos représentants ont indiqué que les prochaines étapes significatives sont : 
- la validation des exigences de sûreté à l'échéance du 31 janvier 2020 ; - la validation des propositions de la MOE au cours d'un séminaire à prévoir en février 2020. 

Je vous demande de prendre toutes les dispositions pour garantir le dépôt du dossier relatif à la vidange des effluents du silo 130 dans un délai compatible avec le respect de l'échéance réglementaire de fin de reprise des déchets du silo 130 fixée par la décision en référence [2]. Vous me communiquerez les principaux points à retenir du séminaire de février 2020 et l'éventuel plan d'actions associé. 

## A.6 Calendrier Des Opérations De Reprise Et De Conditionnement Des Déchets

Le projet de reprise et de conditionnement des déchets du silo 130 comporte 4 phases : 
- la phase 1 a été engagée et a conduit à la production du 1er fût de déchets solides « conforme pour expédition » le 10 janvier 2020 [4] ; 
- la phase 2 concerne le transfert des effluents du silo 130 vers les cuves réceptrices de l'atelier STE3 sur le site de La Hague. Des compléments d'études sont en cours dans le cadre de la poursuite de l'avantprojet détaillé (cf. § A.5 de la présente lettre de suites) afin de confirmer le scénario de vidange par HIH ou de définir un autre scénario ; 
- les phases 3 et 4 concernent le traitement des déchets de fines granulométries (boues) et des terres et gravats. La phase 3 est à l'état de faisabilité. 

Le plan de management des projets (PMP) de la direction des grands projets en vigueur au sein de l'établissement de La Hague a pour objectif de définir les éléments permettant à chaque pilote de projet de maîtriser le pilotage du projet sous ses différents aspects. Conformément au PMP, le pilote de projet a en charge d'établir le planning directeur et le planning de pilotage du projet et la MOE a en charge d'établir le planning détaillé de ses propres réalisations. Le 21 janvier 2020, s'agissant du projet de reprise et de conditionnement des déchets du silo 130, vos représentants ont présenté aux inspecteurs : 
- le calendrier pour la coordination des travaux et des essais au cours de la phase 1. Ce calendrier a été établi par la MOE sur la base du « reste à faire » jusqu'à la mise en service industrielle de l'installation prévue à l'été 2020 ; 
- le calendrier des opérations pour les phases 2, 3 et 4.

Les inspecteurs relèvent : 
- l'existence de deux calendriers séparés pour la phase 1 d'une part, pour les phases suivantes d'autre part ; 
- l'absence de consolidation du calendrier pour la phase 1 ; 
- l'absence de choix du scénario pour la phase 2 ; - l'avancement des études concernant la phase 3, limité à ce stade à la faisabilité du scénario de traitement des boues. 

Par ailleurs, le calendrier des opérations du projet transmis en support à la réunion d'avancement des projets de reprise et de conditionnement des déchets de La Hague du 14 janvier 2020 est à consolider conformément à la mention apposée sur le document associé. Les inspecteurs considèrent que vous n'êtes pas en mesure, à ce stade, de démontrer la maîtrise du pilotage de l'ensemble du projet sous l'aspect du planning. Je vous demande d'établir un calendrier global consolidé pour le projet de reprise et de conditionnement des déchets du silo 130 que vous me communiquerez dans les meilleurs délais. 

Ce planning fera en particulier apparaître explicitement les échéances réglementaires fixées par la décision en référence [2]. 

## B Compléments D'Information B.1 Approvisionnement D'Un Nouveau Dispositif De Vidange Des Effluents

Un dispositif de transfert par Hose-in-hose des effluents du silo 130 vers les installations de la station de traitement des effluents de l'INB 118 est aujourd'hui disponible sur le site de La Hague à des fins de gestion d'un scénario accidentel de perte d'intégrité du silo. Ce dispositif est requis au titre du plan d'urgence interne en vigueur pour l'établissement de La Hague. Vos représentants ont indiqué que dans le cadre du projet de reprise et de conditionnement des déchets du silo 130, un plan d'action avait été défini pour la prolongation de la durée de vie du dispositif de transfert par HIH des effluents du silo 130 au-delà de février 2022. Vous considérez que la durée de vie fixée initialement à 7 ans selon les données du fournisseur peut être portée à 10 ans. Vous envisagez par ailleurs d'utiliser un tel dispositif à l'issue de la reprise des déchets solides pour procéder à la vidange des effluents du silo 130. Cette vidange serait réalisée après une période de décantation à compter de la fin des opérations de reprise des déchets solides dont l'échéance réglementaire est fixée au 31 décembre 2022. Toutefois, le choix de ce scénario n'est pas définitivement arrêté (cf. § A.5 de la présente lettre de suites). Vos représentants ont indiqué enfin que le délai d'approvisionnement d'un tel dispositif était de 1 an. Les inspecteurs ont relevé qu'un jalon correspondant était défini dans le planning établi par la MOE pour les phases 2, 3 et 4 du projet de reprise et de conditionnement des déchets du silo 130. Je vous demande de m'informer des conclusions de l'évaluation de la prolongation de durée de vie du dispositif de type Hose-in-hose et des mesures prises pour garantir sa disponibilité opérationnelle pour la gestion des situations d'urgence au titre du plan d'urgence interne en vigueur pour l'établissement de La Hague. 

## B.2 Retour D'Expérience De La Phase 1 De Reprise Et De Conditionnement Des Déchets Solides

En réponse au point A.2 de la lettre de suites de l'inspection du 20 décembre 20188, vous avez indiqué que la note de retour d'expérience qui sera rédigée à la fin du projet garantira la traçabilité des orientations de la gouvernance depuis son début. 

Au cours du point d'avancement du projet en date du 9 mai 20199, vous avez précisé que la note de retour d'expérience serait établie à l'issue de la première « grappée » pour répondre à une demande interne d'Orano. Vous avez alors indiqué qu'elle intègrerait les données sur les essais par ailleurs partagées, mais sans avoir été formalisées, dans le cadre d'un séminaire avec les acteurs du projet de reprise et de conditionnement des déchets du silo HAO10. A l'issue de ce point d'avancement, je vous ai demandé de me transmettre cette note. Le 21 janvier 2020, vos représentants ont précisé qu'une note de cadrage avait été demandée par la direction des grands projets à des fins d'établissement du retour d'expérience du projet. Ils ont présenté aux inspecteurs les premiers éléments de réflexion engagés de manière conjointe entre la MOA, la MOE 
et la MEE pour bâtir le sommaire de cette note de retour d'expérience. Ils ont indiqué qu'un des objectifs était de faire évoluer, si besoin, les méthodes de pilotage des projets. Les inspecteurs retiennent le point de retour d'expérience considéré dans le projet de note de cadrage qui leur a été présenté, sur l'évaluation des pertinences et des opportunités lorsque plusieurs solutions sont envisagées par exemple. Je vous demande de me communiquer la note de retour d'expérience de la première phase du projet de reprise et de conditionnement des déchets du silo 130. Cette transmission pourra être utilement accompagnée d'une présentation des principales évolutions de la conduite des projets de reprise et de conditionnement des déchets, devant mes services. 

## C Observations C.1 Contrôle Réglementaire Des Extincteurs Présents Dans Le Bâtiment 130

Au cours de la visite des installations, les inspecteurs ont relevé : 
- que la dernière visite réglementaire de deux extincteurs présents dans la cellule de reprise 816 du bâtiment 130 avait été réalisée en janvier 2019 conformément aux renseignements apposés sur les bouteilles ; 
- qu'à l'issue des dernières rondes réalisées par l'exploitant, une demande de prestation avait été lancée sur dépassement du contrôle de trois extincteurs. La venue de l'entreprise en charge de ce contrôle était par ailleurs planifiée à février 2020. Après vérification à l'issue de l'inspection, vos représentants ont indiqué que l'échéance de réalisation du contrôle n'était pas dépassée et qu'un rappel sur la rigueur à apporter à la réalisation des rondes avait été fait auprès des personnels concernés. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de division, Signé par Adrien MANCHON 