 
DIVISION DE CAEN
Caen, le 9 janvier 2018 N/Réf. : CODEP-CAE-2017-052432 **Monsieur le Directeur**
 de l'établissement AREVA NC
 de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Etablissement AREVA NC La Hague - INB 38 Inspection n° INSSN-CAE-2017-0429 Reprise et conditionnement des déchets anciens entreposés dans le silo 130 Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection annoncée a eu lieu le 11 décembre 2017 au sein de l'établissement AREVA NC de La Hague. Elle a porté sur les opérations de reprise et de conditionnement des déchets entreposés dans le silo 130 au sein de l'installation nucléaire de base n°38. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection annoncée du 11 décembre 2017 a concerné les opérations de reprise et de conditionnement des déchets entreposés dans le silo 130 au sein de l'installation nucléaire de base (INB) n°38 implantée sur le site de La Hague. Les inspecteurs ont procédé en particulier à un examen de l'organisation d'AREVA NC pour la mise en exploitation de l'installation de reprise et de conditionnement des déchets du silo 130 et des résultats des premiers essais réalisés (essais « inactifs »). Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site de La Hague pour les opérations de reprise et de conditionnement des déchets anciens apparaît globalement satisfaisante. Les inspecteurs retiennent que si un nombre important d'actions restait à réaliser (que ce soit au niveau de l'établissement du référentiel documentaire, de la formation des opérateurs, de la mise en place des équipements dans la cellule de tri ou encore de la réalisation des essais « inactifs »), AREVA NC disposait de nombreux outils de suivi qui témoignaient des efforts engagés pour respecter l'échéance réglementaire pour le début de reprise des déchets solides dans le silo 130 fixée au 30 avril 20181. 

Néanmoins, AREVA NC devra : 
- définir une méthodologie pour établir la nomenclature des essais importants pour la sûreté dans le cadre d'un projet donné ; 
- formaliser les critères de relecture et de validation des documents du référentiel d'exploitation et de maintenance pour une installation donnée. 

Enfin, AREVA NC devra veiller à mentionner les critères d'acceptation des essais en particulier pour les essais des dispositifs de détection automatique d'un incendie. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Validation Des Documents D'Exploitation Et De Maintenance

Les inspecteurs ont examiné le plan d'action que vous avez mis en œuvre pour disposer des documents nécessaires à l'exploitation et à la maintenance de l'installation de reprise et de conditionnement des déchets du silo 130. 

Vos représentants ont indiqué que si, pour la phase liée au raccordement « actif » de l'installation, la liste des documents n'était pas encore finalisée, sur les 78 documents identifiés au jour de l'inspection comme constituant le référentiel d'exploitation et de maintenance pour cette phase, 33 documents étaient en phase de fin de relecture. Vos représentants ont également indiqué que la relecture et la validation de l'ensemble des documents d'exploitation étaient assurées par deux personnes au sein de l'équipe chargé de la mise en exploitation (équipe « MEE »). Ces deux personnes sont le responsable de l'équipe « MEE » de la direction des grands projets (DGP) et le pilote d'exploitation des installations liées au silo 130 de la direction du démantèlement. Enfin, vos représentants ont indiqué qu'en fonction de la nature des documents et des risques qu'ils couvrent, la relecture et la validation de ces documents pouvaient être soumises à la direction de la sûreté de l'établissement de La Hague et ce, à l'appréciation de l'entité en charge de la rédaction des documents. Toutefois, pour les consignes de manutention, vos représentants ont précisé qu'une relecture par la direction de la sûreté de l'établissement était systématique. Les inspecteurs ont relevé qu'aucun document de votre système de management intégré ne formalisait les critères de relecture et de validation des documents du référentiel d'exploitation ou de maintenance d'une installation. Je vous demande de formaliser, au travers d'un document dans votre système de management intégré, les critères de relecture et de validation par la direction de la sûreté de l'établissement, de documents du référentiel d'exploitation ou de maintenance d'une installation en démantèlement. Cette demande sera étendue aux installations en fonctionnement. 

## A.2 Liste Des Essais Important Pour La Sûreté

définies en particulier dans le rapport de sûreté de l'installation de reprise et de conditionnement des déchets anciens. Une mise à jour de ce rapport de sûreté a été transmise à l'ASN en octobre 2017 dans le cadre de l'instruction en cours de la demande d'autorisation pour le raccordement actif de l'installation. Les inspecteurs se sont interrogés sur l'exhaustivité de cette liste. 

Vous représentants ont présenté aux inspecteurs les comptes-rendus des réunions de relecture de septembre 2016 et de validation de février 2017 de la liste des essais importants pour la sûreté. Les inspecteurs retiennent que vous ne disposez pas d'une méthodologie formalisée pour établir ce type de liste. Je vous demande de formaliser, au travers d'un document dans votre système de management intégré, la méthodologie de définition des essais importants pour la sûreté dans le cadre d'un projet démantèlement. 

A.3 **Critère d'acceptabilité pour les essais des dispositifs de détection automatique d'un** 

## Incendie

Les inspecteurs ont examiné les résultats des essais réalisés sur les dispositifs de détection automatique d'un incendie dans le bâtiment existant du silo 130. Ils ont relevé que si ces essais étaient conformes, aucun critère d'acceptabilité n'était précisé dans le document correspondant. Vos représentants ont indiqué que les résultats étaient comparés aux valeurs d'une norme, pour ce qui est du temps de déclenchement des dispositifs de détection. Vos représentants ont également indiqué que les essais seront réalisés à nouveau lorsque la ventilation du bâtiment sera raccordée. 

Je vous demande de préciser le critère d'acceptabilité pour les essais des dispositifs automatique de détection d'un incendie. Vous me communiquerez par ailleurs les résultats des essais à venir. 

## B Compléments D'Information B.1 Dimensionnement Des Équipes De Conduite

Les inspecteurs ont examiné la note d'organisation de l'équipe en charge de la mise en exploitation de l'installation de reprise et de conditionnement des déchets du silo 130. Cette équipe de la direction des grands projets du site de La Hague est composée en particulier de deux équipes de conduite. Chaque équipe de conduite comprend un chef de quart et son adjoint ainsi que quatre opérateurs. Les inspecteurs se sont interrogés sur le dimensionnement des équipes de conduite, en particulier en regard des enjeux de sûreté et des risques associés aux opérations. Vos représentants ont indiqué qu'une spécification établie par AREVA NC à destination de l'opérateur industriel auquel appartiennent les personnes des équipes de conduite définissait les besoins en personnels de conduite jusqu'à la mise en service industrielle de l'installation prévue en juillet 2018. Vos représentants n'ont pas été en mesure de présenter aux inspecteurs la spécification précédemment citée dans le délai imparti de l'inspection. Je vous demande de m'apporter les éléments de justification concernant le dimensionnement des équipes de conduite pour les opérations de reprise des déchets dans le silo 130. 

## B.2 Formation Des Opérateurs Pour La Reprise Des Déchets Dans Le Silo 130

Vos représentants ont présenté les formations que doivent suivre les équipes de conduite de l'installation de reprise et de conditionnement des déchets du silo 130. Elles concernent : - la présentation du procédé de reprise et de conditionnement des déchets du silo 130 ; 
- la sûreté des opérations associées ; 
- la ventilation de l'installation. Vos représentants ont indiqué qu'au sein des deux équipes de conduite : - deux personnes devaient encore suivre la formation sur le procédé ; - plusieurs personnes devaient encore suivre la formation sur la sûreté des opérations d'ici la fin de l'année 2017 ; 
- la formation sur la ventilation faisait l'objet d'une session « pilote » le jour de l'inspection. 

Je vous demande de me tenir informé de la réalisation de l'ensemble des formations par les personnes concernées qui feront partie des équipes de conduite de l'installation de reprise et de conditionnement des déchets du silo 130 pour la phase de raccordement actif prévue en avril 2018. 

## B.3 Information Sur Toute Difficulté Susceptible D'Engendrer Un Retard De Calendrier

Vos représentants ont indiqué que vous n'aviez pas identifié de difficultés techniques ou organisationnelles particulières susceptibles de remettre en cause le respect de l'échéance réglementaire de fin avril 2018 pour le début de reprise des déchets solides dans le silo 130. Les inspecteurs se sont rendus dans la cellule 9002 de tri des déchets. Ils ont relevé que certains équipements n'étaient pas encore installés. Il s'agit des télémanipulateurs, du dispositif d'aspersion des déchets sur les chaînes de tri, du dispositif de mesure du niveau de remplissage des fûts ou encore des étagères sur lesquelles seront disposés les paniers recevant les déchets en aluminium. Vos représentants ont par ailleurs indiqué que le cheminement définitif de câbles déjà installés dans la cellule 9002 était en cours d'études afin de prendre en compte une remarque émise à l'issue des revues de maintenabilité et d'exploitabilité de l'installation de reprise et de conditionnement des déchets du silo 130. Je vous demande de me tenir informé de la mise en place de l'ensemble des équipements dans la cellule 9002 de tri des déchets et des éventuelles difficultés rencontrées. Si un nombre important d'actions reste encore à réaliser, que ce soit au niveau documentaire (cf. §A.1), au niveau de la formation des opérateurs (cf. §B.2) ou encore au niveau de la réalisation des essais inactifs, les inspecteurs ont relevé que vous disposiez de nombreux outils de suivi qui témoignaient des efforts engagés pour respecter l'objectif d'un raccordement actif de l'installation d'ici fin avril 2018. Plus généralement, je vous demande de m'informer dans les plus brefs délais dès que vous rencontrez une difficulté technique ou organisationnelle qui est susceptible d'engendrer un retard de calendrier et un non-respect de l'échéance réglementaire de fin avril 2018. 

## C Observations C.1 Gréement Des Équipes De Conduite

Vos représentants ont indiqué qu'à la date de l'inspection, vous deviez encore procéder au recrutement d'un opérateur qui devra avoir suivi les formations d'ici le début de reprise des déchets dans le silo 130 prévu à la fin du mois d'avril 2018. 

 

## C.2 Caractère Opérationnel De La Salle De Conduite

Les inspecteurs se sont rendus dans la salle de conduite du silo 130. Ils ont relevé que la documentation d'exploitation n'était pas encore mise en place, en particulier pour la phase de raccordement actif de l'installation. Par ailleurs, vos représentants ont indiqué que certaines vues sur les écrans de surveillance n'étaient pas encore disponibles. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Laurent PALIX 