DIVISION DE MARSEILLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Marseille, le 22 octobre 2010 N/Réf. : CODEP MRS-2010-056430 Monsieur le Directeur du CEA
CADARACHE
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2010-CEACAD-0029 du 21 octobre 2010 à Cadarache INB PHEBUS
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des Installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu le 21 octobre 2010 linstallation Phébus sur le thème « travaux ».

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN, formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection du 21 octobre 2010 avait pour but dexaminer les conditions de réalisation des travaux de création dun sas daccès dans le caisson PF dans le cadre de son assainissement.

Les inspecteurs nont pas fait dobservation sur ce sujet. Les inspecteurs ont également examiné le traitement des demandes formulées à loccasion dinspections précédentes, et nont pas formulé de demandes daction complémentaires.

Cette inspection na fait lobjet daucun constat décart notable.

## A. Demandes Dactions Correctives

Cette inspection na pas fait lobjet de demandes dactions correctives.

## B. Compléments Dinformation

Les travaux de réalisation dun sas daccès dans le caisson PF sont en cours de réalisation.

Les procédures dintervention dans le caisson sont en cours de révision pour prendre en compte les nouvelles conditions daccès au caisson.

1. Je vous demande de me transmettre les procédures prenant en compte les

## Nouvelles Conditions Daccès Pour Les Travaux Dans Le Caisson.

Un nombre important dalarmes radioprotection fugitives est enregistré. Toutes les alarmes ne sont pas toutes enregistrées de la même façon dans les documents.

2. **Je vous demande de préciser les critères permettant de définir le caractère fugitif**
ou intempestif dune alarme et le traitement associé.

## C. Observations

Cette inspection na pas fait lobjet dobservations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans les délais indiqués lorsque ceux-ci sont indiqués et pour les autres points pour lesquels le délai nest pas indiqué au plus tard le **31 décembre 2010**. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée.

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par Pierre PERDIGUIER