Référence courrier :
CODEP-STR-2022-0015592 Monsieur le directeur EDF UTO 
1, avenue de l'Europe CS 30451 MONTEVRAIN 77 771 MARNE LA VALLEE Strasbourg, le 24 mars 2022 Objet : **Contrôle de l'approvisionnement des matériels des centrales nucléaires** 
 Fournisseur RÜTSCHI, site de production d'Illzach Inspection du 3 mars 2022 Thème : Fournisseurs N° dossier : **Inspection n°INSSN-STR-2022-0813 du 3 mars 2022** Références : [1] **Arrêté du 7 février 2012 modifié relatif aux installations nucléaires de base** 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 3 mars 2022 chez votre fournisseur 
« RÜTSCHI »**, situé à Illzach (Haut-Rhin), sur le thème « Fournisseurs ».** 
Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 3 mars 2022 concernait les dispositions mises en œuvre par votre fournisseur « RÜTSCHI » pour respecter les exigences associées à la fabrication de matériels ou composants destinés aux centrales nucléaires et la surveillance exercée par EDF sur ce dernier. 

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre par votre fournisseur, concernant la fabrication de pompes ainsi que de pièces de rechange pour des pompes actuellement en fonctionnement, apparaît comme satisfaisante vis-à-vis des attendus de la réglementation relative aux installations nucléaires de base [1] qui vous impose des obligations vis-à-vis de vos fournisseurs de matériels. De plus, ce fournisseur est conscient des risques en lien avec les produits contrefaits, frauduleux et suspects (Counterfeit, Fraudulent and Suspect Items - CFSI) et a intégré ces enjeux dans son organisation. Le processus qualité du fournisseur a été évalué au travers de différents aspects comme les audits réalisés en interne mais également des sous-traitants de « RÜTSCHI », ainsi que le suivi et le traitement des écarts. Les inspecteurs ont noté positivement l'organisation mise en place afin de gérer les produits non-conformes au travers de leur identification, leur analyse et leur traitement ainsi que la diffusion de l'information relative à ces produits. Les inspecteurs ont toutefois une demande de compléments relative au suivi de la calibration des équipements de contrôles dimensionnels. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Pas de demande d'action corrective. 

## B. Compléments D'Information Calibration Des Équipements De Mesure

Les inspecteurs ont consulté le tableau de suivi des calibrations des équipements de mesures utilisés sur le site de production. Ils ont constaté que certaines échéances de calibrations étaient dépassées, notamment pour des micromètres. 

Demande n°B.1 : Je vous demande de m'indiquer quelles sont les exigences que vous avez formulées à votre fournisseur en ce qui concerne cette thématique. Vous me préciserez quelles sont les actions de contrôle que vous réalisez.

## C. Observations

C.1 Le fournisseur nous a indiqué avoir connaissance des risques en lien avec les produits contrefaits, frauduleux et suspects (Counterfeit, Fraudulent and Suspect Items - CFSI) et l'a intégré à sa politique qualité depuis 2019. Dans le cadre de l'ISO 19443 (audit prévu au second semestre 2022), ce risque sera intégré à leur analyse des risques et les moyens de maitrise mis en place seront définis. Il s'agit d'une bonne démarche à souligner. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Le chef de la division de Strasbourg Signé par Pierre BOIS 