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Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 24 août 2009 N/Réf. : Dép- CAEN-N° 0802-2009 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX

## Objet :

Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2009-ARELHF-0035- du 13 août 2009.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attibutions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu le 13 août 2009 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème du chantier de terrassement lié à la construction de l'extension de l'entreposage de conteneurs de déchets vitrifiés dénommée EEVLH.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopine du 13 août 2009 concerne le chantier de terrassement lié à la construction de l'extension de l'entreposage de conteneurs de déchets vitrifiés dénommée EEVLH. Ce chantier est situé en continuité de l'entreposage existant EEVSE et les inspecteurs ont vérifié le respect des modalités définies et prescrites d'une part pour la bonne réalisation de la fouille de terrassement où sera implanté le futur bâtiment EEVLH et d'autre part pour limiter l'impact du chantier sur l'installation existante EEVSE. À cette fin, les inspecteurs ont examiné les bilans techniques, les documents de suivi des prestataires en charge des opérations et visité le bâtiment EEVSE et le chantier de terrassement qui au jour de l'inspection était à l'arrêt pour congés annuels.

Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la réalisation du terrassement du bâtiment EEVLH  semble bonne en dépit d'un certain retard vis à vis du planning prévisionnel. La visite du bâtiment EEVSE a par contre conduit à dresser un constat relatif à l'arrêt depuis 2001 du fonctionnent de la filtration électrostatique de l'air neuf alimentant, pour les refroidir, les fosses d'entreposage des conteneurs de déchets vitrifiés.

## A.1. Arrêt De La Filtration Électrostatique De L'Air Neuf Dans Eevse.

Le rapport de sûreté d'EEVSE (bâtiment d'entreposage des conteneurs de déchets vitrifiés produits dans les ateliers R7 et T7) stipule au 2.4.2.3.1 du Volume A que l'air neuf alimentant les fosses d'entreposage des conteneurs de déchets vitrifiés passe dans une unité de filtration électrostatique pour assurer la propreté des dites fosses.

Les Règles Générales d'Exploitation (RGE) de l'atelier T7 & EEVSE précisent également au 2.1.8.3 du chapitre 1 le passage de l'air neuf par cette filtration électrostatique.

Les inspecteurs ont constaté que cette unité de filtration a été mise à l'arrêt au motif qu'elle nécessitait une maintenance très répétée. Les inspecteurs ont examiné les parois d'une des batteries de filtres ; il en ressort qu'il y a des dépôts de poussières humides sur les parois des filtres et que l'unité commence à présenter des signes de corrosion.

L'exploitant a indiqué aux inspecteurs que la dernière maintenance des filtres a été faire en octobre 2001 et que l'arrêt du fonctionnement doit dater de cette période ; quelques inspections télévisuelles réalisées depuis janvier 2008 montrent une bonne propreté de la partie inférieure des fosses d'entreposage, L'exploitant n'a pu apporter le  jour de l'inspection :
de justifications écrites pour cet arrêt,
-
de trace d'une information de cette situation vers l'ASN,
-
de justifications de la vérification de l'état des filtres, de projet de démontage ou de remplacement de l'unité de filtration.

L'exploitant a indiqué que cet arrêt de la filtration électrostatique et le devenir des installations existantes serait présenté et débattu dans le cadre du réexamen de sûreté de l'usine UP3-A à venir.

Je vous demande de rédiger un dossier de modification conformément à votre processus FEM DAM afin de statuer de manière explicite sur les enjeux de sûreté liés à Parrêt de Punité de filtration électrostatique d'EEVSE d'une part, sur la nature et la fréquence des contrôles périodiques et la maintenance préventive de l'unité à l'arrêt d'autre part.

Vous veillerez notamment à définir des dispositions de nature à maintenir un encrassement limité des filtres pour ne pas risquer d'empoussiérer les fosses et à garantir la tenue mécanique des filtres y compris pour permettre leur démontage et leur évacuation dans les filières déchets.

Je vous demande de mettre à jour le chapitre 1 des RGE et de prévoir la mise à jour du rapport de sûreté dès lors que les conditions visées ci dessus seront définies.

## A.2. Formalisation Contractuelle Du Respect De L'Arrêt Qualité

La fouille de terrassement où sera implanté le futur bâtiment EEVLH est actuellement realisee par une entreprise de travaux publics MASTELLOTTO qui a confie diverses operations a un sous-traitant : la société SEMEN TP. Les inspecteurs ont souhaité examiner le suivi de ces prestataires dans le cadre des dispositions définies par AREVA NC mais aussi dans le cadre réglementaire de l'arrêté qualité du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base.

Il ressort de cet examen que les dispositions de l'arrêté qualité précité sont bien respectées mais que la formalisation du respect de son application a été malencontreusement oubliée dans la rédaction du contrat liant l'entreprise MASTELLOTTO et AREVA NC.

Je vous demande de modifier le contrat vous liant avec l'entreprise MASTELLOTTO
pour la réalisation de la fouille de terrassement d'EEVLH afin de rendre explicite le respect de Parrêté qualité du 10 août 1984. Vous veillerez également à re-sensibiliser les responsables des contrats pour éviter de renouveler ce type d'oubli.

## B.  Compléments D'Information B.3. Définitions Des Acteurs Du Projet Eevlh

Les inspecteurs ont examiné la note HAG 0 0125 07 20226 01 qui décrit l'organisation des moyens humains pour conduire le projet EEVLH qui consiste en la réalisation de la construction de l'extension de l'entreposage de conteneurs de déchets vitrifiés. Pour la partie génie civil, il est stipulé que le projet s'appuie sur un expert du site qui appartient à l'entité DM/EM/GP mais son rôle décrit dans la note se limite à l'élaboration de la demande de permis de construire, d'ailleurs obtenu depuis.

Au titre de l'arrêté qualité du 10 août 1984 cité au point A2, le projet EEVLH a construit et enregistré sa démarche de management de la qualité dans la note HAG 0 0125 08 7209 et celle-ci s'appuie sur la note citée au paragraphe ci-dessus pour définir les compétences techniques aptes à suivre notamment le travail des sous-traitants du chantier.

Les inspecteurs estiment donc qu'ils convient de réviser rapidement la note HAG 0 0125 07 20226 01 afin de décrire correctement les attendus vis à vis des spécialistes pour les opérations  de génie civil en cours ; à ce titre, il serait judicieux d'y mentionner explicitement une surveillance par visite du chantier.

Je vous demande de réviser la note HAG 0 0125 07 20226 01 qui décrit Porganisation des moyens humains pour conduire le projet EEVLH afin d'y indiquer explicitement l'action des spécialistes du site pour l'appui au projet EEVLH mais aussi au titre du contrôle technique des opérations.

## C.  Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation,

L'adjoint au chef de division, Eric ZELNIO
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