AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép-

| -2008       |
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| Lyon-  1793 |

Lyon, le 19 novembre 2008

| Monsieur le directeur        |
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| EDF - Site de Creys-Malville |
| BP 63                        |
| 38510 MORESTEL               |

Objet Inspection de EDF / CIDEN sur le site de Creys-Malville
:
Identifiant de l'inspection : INS-2008-SUPPH-0003 Thème : Contrôles et essais périodiques, maintenance, travaux Article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Réf.

:
Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Creys-
Malville, le 5 novembre 2008, sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 5 novembre 2008 avait pour objet de vérifier l'état d'avancement du programme de grande maintenance de l'atelier pour l'entreposage du combustible (APEC). L'exploitant s'était engagé à elaborer ce programme d'ici la fin de l'année 2008 et de proceder par anticipation à l'entretien de certains matériels. Les inspecteurs ont malheureusement constaté que ce programme n'était pas encore achevé et que les matériels identifiés n'avaient pas fait l'objet de l'entretien anticipé susmentionné.

Par la même occasion, les inspecteurs ont vérifié le compte-rendu des essais de ventilation pré-requis pour le démarrage de l'atelier de découpe des gros composants (MDG) ainsi que les essais élémentaires de préchauffage hors sodium de l'installation de traitement des sodiums (TNA). D'une façon générale les inspecteurs ont constaté que les gammes d'essais étaient souvent incomplètes et difficilement interpretables. Etant donné que les bilans d'essais conditionnent l'autorisation de l'ASN pour le démarrage des ateliers, l'exploitant devra veiller à ce qu'ils soient réalisés et analysés de manière satisfaisante.

ww.asn.fi

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont pris connaissance de la note ELR/EX/06/00067/A/BPE de septembre 2006 intitulée "Principes d'élaboration et d'exécution des contrôles et essais périodiques". Le processus de validation et de planification des contrôles et essais périodiques a été expliqué aux inspecteurs. Or, celui-ci n'apparaît dans cette note. De même, la gestion des écarts et l'archivage des gammes remplies ne sont pas évoqués.

Je vous demande de compléter la note ELR/EX/06/00067/A/BPE de septembre 2006 intitulée "Principes d'élaboration et d'exécution des contrôles et essais périodiques" de façon à préciser le processus de validation et de planification des contrôles et essais périodiques, la gestion des écarts et les conditions de l'archivage des gammes remplies.

Dans le cadre du démarrage de l'atelier de découpe des gros composants, les inspecteurs ont consulté les gammes des essais de ventilation réalisés par l'entreprise prestataire en charge du contrat d'exploitation du futur atelier. Ils ont constaté que les critères attendus n'étaient pas toujours mentionnes, que le non respect de ces critères n'était pas toujours justifié et que les critères attendus étaient parfois erronés. D'autre part, bien que ces résultats d'essais n'aient pas encore fait l'objet d'une analyse de la part de l'entreprise prestataire, l'exploitant a demandé à l'ASN l'autorisation de démarrage de MDG.

Je vous demande de me transmettre, sous une semaine, l'analyse exhaustive des essais de ventilation réalisés à l'atelier de découpe MDG. Toute non conformité relevée par rapport à la gamme d'essais devra être justifiée.

3. Je vous demande de contrôler le contenu des gammes d'essais (notamment pour l'installation TNA) et d'apporter les corrections appropriées en tenant compte des

remarques susmentionnées.
Les inspecteurs ont examiné la gamme relative aux essais élémentaires de préchauffage dans le générateur de vapeur E (référence CRE7/ECES/TNA/U/B/2212, indice A, du 12 février 2008). Cette gamme est volumineuse et n'est que partiellement remplie car toutes les actions requises ne sont pas achevées. Le remplissage de la gamme étant discontinu, les inspecteurs se sont interrogés sur la pratique retenue pour garantir in fine que toutes les actions requises seront bien exécutées. En séance, il n'a pas pu être donné une réponse claire à cette question.

Je vous demande de préciser comment vous garantissez in fine la bonne exécution de 4.

l'ensemble des actions prévues par les gammes des essais de mise en service de TNA.

B. Demandes de compléments d'information Aucune.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que le programme de grande maintenance de l'APEC sera finalisé avant fin 2008.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, l'adjoint au chef de division, signé par :
Marc CHAMPION