DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 8 JUIN 2012 N/Réf. : CODEP-MRS-2012-021186 **Monsieur le directeur du CEA CADARACHE** 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base INB 56 « Le parc dentreposage ». 

 Inspection no INSSN-MRS-2012- 0521 du 16 avril 2012 à Cadarache Thème « surveillance des prestataires »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L.596-1 à L.596-13 du code de lenvironnement, une inspection **inopinée** de lINB 56 a eu lieu le 16 avril 2012 sur le thème « suivi des prestataires ». Cette inspection sest déroulée conjointement avec lInspection du travail. 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations de lASN qui en résultent. Les demandes spécifiques de lInspection du travail, relatives au code du travail, pourront faire lobjet dun courrier distinct. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 16 avril 2012 portait sur la surveillance des prestataires sur linstallation 
« Le Parc dentreposage » (INB 56). Elle a donné lieu à la visite du chantier « vrac FI » et de la tranchée T2. 

Les inspecteurs ont noté des écarts à larrêté du 10 août 1984 (dit « arrêté qualité ») 
concernant les dispositions de surveillance dun des prestataires intervenant sur linstallation. 

## A. Demandes Dactions Correctives

La prestation dassistance sûreté prévoit que le prestataire fournisse un plan dassurance qualité particulier (PAQP) qui doit être approuvé par le CEA. Le CEA na pas été en mesure dapporter la trace de cette approbation. Le PAQP prévoit une vérification interne des livrables par le prestataire avant transmission pour acceptation au CEA. Les livrables examinés par les inspecteurs nont pas fait lobjet dune vérification par le prestataire, comme le demande le PAPQ. Le CEA na pas effectué les opérations de surveillance permettant de vérifier lapplication du PAQP par le prestataire, comme le demande larticle 4 de larrêté du 10 août 1984. 1. **Je vous demande de prendre les dispositions permettant de vous mettre en conformité** 
avec larticle 4 de larrêté qualité concernant la prestation d**assistance sûreté.** 

## B. Compléments Dinformation

Les dispositions permettant deffectuer la surveillance du prestataire chargé de lassistance à lexploitant pour la surveillance et lassainissement des nappes phréatiques sous lINB 56 ne sont pas clairement définies. 2. **Je vous demande de minformer des dispositions vous permettant deffectuer les** 
contrôles techniques conformément à larticle 8 de larrêté qualité et la surveillance conformément à larticle 4 du même arrêté. Vous m**informerez également du manuel** qualité applicable à cette prestation. 

 

## C. Observations

Le classeur des documents opérationnels présents dans la zone « vrac FI » nest pas à jour, certains documents ayant déjà fait lobjet dune révision récente nétaient pas accessibles par les opérateurs le jour de linspection. Il conviendrait que les vérifications de ce classeur par le chef de chantier soient non seulement réalisées par sondage mais aussi en sappuyant sur les dernières révisions des documents opérationnels. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas, sauf mention contraire, quatre mois. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de la division de Marseille, Signé par Pierre PERDIGUIER 