RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE SURETE
NUCLEAIRE
DIRECTION GÉNÉRALE
DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE
ET DE LA RADIOPROTECTION
n° 040148 Monsieur le Directeur d'EDF/UTO Immeuble « Maille Nord »
6 avenue Montaigne 93192 NOISY LE GRAND CEDEX
Objet : Inspection n° 2004-EDF-UTO-0004 à la SOMANU sur le thème "Préparation des opérations de maintenance d'EDF/UTO"
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du dccet n° 63-1228 du 11 decembre 1963, une inspection courante a eu lieu le 18 mars 2004 dans les locaux de la SOMANU sur le thème "Préparation des opérations de maintenance d'EDF/UTO".

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de ctte inspection.

## Synthèse De L'Inspection

Les principaux points examinés à l'occasion de cette inspection ont tous porté sur l'organisation d'EDF/UTO dans la préparation des opérations de maintenance qui se déroulent dans les ateliers de la SOMANU.

Les inspecteurs ont examiné l'organisation générale d'EDF/UTO et la gestion des interfaces avec les intervenants, la préparation des opérations et enfin les méthodes de programmation de ces opérations de remise en état en atelier chaud.

Les inspecteurs se sont également rendu en atelier chaud afin de s'assurer par sondage la bonne traçabilité des opérations dans les plans qualité de remise en état de pièces de rechange.

Dijon, le 29 mars 2004 Au cours de cette inspection, aucun écart notable n'a été constaté. L'organisation de la surveillance des intervenants est globalement satisfaisante; un effort dans le contrôle par sondage doit cependant être entrepris. Les inspecteurs ont effectué une mise au point concernant le cadre réglementaire des opérations de remise en état de pièces de rechange en atelier SOMANU. Des observations ont également été formulées afin d'encourager une démarche de progrès concernant la qualification préalable des opérations de remise en état, la formalisation de notes d'analyse de risque et enfin l'optimisation de la radioprotection.

## A. Demande D'Action Corrective

Sans objet

## B. Complément D'Information

Les inspecteurs ont vérifié l'existence d'un processus d'identification des conséquences possibles et envisageables des opérations de remise en état au travers d'une analyse de risque.

Les inspecteurs ont noté que le rédacteur de l'analyse de risque est le chargé d'affaires qui s'aide dans sa démarche d'un guide d'analyse de risque et d'éventuels collègues d'EDF/UTO. Il n'y a pas d'habilitation particulière requise, sinon l'habilitation "SN3" des rédacteurs de cahier des charges.

Une fois rédigée, cette analyse de risque alimente le CSCT puisqu'il s'agit d'opérations de remise en état : elle ne se formalise pas systématiquement par une note d'analyse de risque comme c'est le cas pour tous les dossiers d'intervention en CNPE. Ceci est d'autant plus surprenant que le maître d'œuvre de réalisation (Jeumont) demande à ses intervenants de systématiquement réaliser des notes d'analyse de risque avant de débuter leur chantier. Les inspecteurs ont encouragé EDF/UO à engager une démarche d'amélioration sur ce point.

B.1 Je vous demande de me faire parvenir un exemplaire du guide d'analyse de risque dont dispose le chargé d'affaires pour élaborer une analyse de risque.

## C. Observations :

C.1 La note DSIN N°40606/93 ind. 1 du 24 avril 1997 précise que pour une pièce usagée du circuit primaire principal ou du circuit secondaire principal, le contenu du dossier relatif à la réparation de cette pièce est identique à celui prévu pour les intervention sur site visées par l'article 39 du titre III de l'arrêté du 26 février 1974 ou par le titre 3.3 de la Règle Fondamentale de Sûreté N°II.3.8 du 8 juin 1990. Les inspecteurs ont rappelé que le cadre réglementaire des opérations de remise en état en atelier SOMANU n'est plus l'arrêté du 26 février 1974 et la RFS N°II.3.8 puisque l'arrêté du 10 novembre 1999 représente une simplification administrative par rapport aux deux textes réglementaires précédents et que la remise en état des pièces de rechange est explicitement visée par son article 10.IV. Les inspecteurs ont également rappelé que la note DSIN N°40606/93 ind. 1 sera abrogée au cours du second semestre 2004 et remplacée par une décision des ministres chargés de la sûreté nucléaire.

C.2  Bien que la décision DGSNR/SD5 n° 030191 du 13 mai 2003, prise en application de l'article 10.II de l'arrêté du 10 novembre 1999, ne traite pas des conditions permettant aux pièces de rechange d'être mises en service suite à une intervention, les inspecteurs ont déploré qu'EDF/UTO n'entame pas de réflexion sur la légitimité d'une qualification préalable des opérations de remise en état, les "règles de l'art" s'appliquant. Il n'y a donc aucun critère qui impliquerait de qualifier le procédé de remise en état. De même la requalification des opérations de remise en état comprenant une épreuve hydraulique est uniquement motivée lorsqu'une nonconformité dimensionnelle est constatée.

C.3  Pour la même raison de non application de décision DGSNR/SD5 n° 030191 détaillée au C.2, les inspecteurs ont déploré qu'EDF/UTO n'entame pas de réflexion sur l'optimisation de la radioprotection dans l'élaboration de ses opérations de remise en état. Seule une dcontamination est systematiquement realise, avec un objectif de réduction d'un facteur 10 du dbit de dose des pièces, objectif toujours très largement atteint.

C.4  Lors de l'examen du plan qualité de l'hydraulique 143, les inspecteurs ont noté que les points de convocation "surveillance EDF" identifiés "C" ne sont jamais visés sur les plans qualité. Or ils devraient témoigner de l'effectivité du contrôle par sondage d'EDF/SQR. Par ailleurs, les convocations que le maître d'œuvre (Jeumont) doit a minima envoyer à EDF/UTO
par télécopie n'ont pas pu être présentée aux inspecteurs, ce qui laisse planer un doute sur l'efficacité du contrôle par sondage d'EDF/SQR ainsi que sur la convocation systématique d'EDF/SQR par Jeumont.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne devra pas excéder deux mois. Je vous demande, pour les engagements que vous pourriez être amenés à prendre, de les identifier clairement et de m'en préciser l'échéance de ralisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

SIGNE : DAVID EMOND
Copies:
DGSNR/SD4 IRSN/DSR DNN Douai