DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2012-053051 Orléans, le 2 octobre 2012 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de St-Laurent-des-Eaux BP 42 41220 SAINT-LAURENT-NOUAN 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de St-Laurent - INB n°100 Inspection n°INSSN-OLS-2012-0762 du 25 septembre 2012 
« Récolement des actions correctives prises à la suite de l'inspection ciblée sur le premier retour d'expérience de l'accident nucléaire de Fukushima menée les 1er et 2 septembre 2011 » 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévue à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 25 septembre 2012 à la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux sur le thème « Récolement des actions correctives prises à la suite de l'inspection ciblée sur le premier retour d'expérience de l'accident nucléaire de Fukushima menée les 1er et 2 septembre 2011 ». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 25 septembre 2012 avait pour objet de contrôler l'avancement et la réalisation effective des actions de progrès que la centrale nucléaire de Saint-Laurent avait pris envers l'ASN suite à l'inspection ciblée sur le premier retour d'expérience de l'accident nucléaire de Fukushima qui a été menée les 1er et 2 septembre 2011. 

Les inspecteurs ont contrôlé les actions que le site s'était engagé à réaliser. La vérification des actions correctives a concerné principalement le service de conduite et les services de maintenance. 

Les inspecteurs estiment que le suivi de ces actions, spécifiques à l'inspection renforcée menée par l'ASN dans le cadre du premier retour d'expérience de l'accident nucléaire de Fukushima, est satisfaisant. Les démarches à mener pour traiter les actions de progrès ont été soldées dans les échéances annoncées. Les actions de progrès dont l'échéance n'était pas échue le jour de l'inspection sont bien engagées. Néanmoins, afin de solder le contrôle de l'ensemble des actions de progrès, une autre vérification de la réalisation de ces actions sera menée par l'ASN dès 2013. 

Cette inspection n'a pas fait l'objet d'un constat d'écart. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Gestion Du Risque Innondation

En réponse à la demande A3 de la lettre de suite de l'inspection des 1er et 2 septembre 2011 
(référence CODEP-OLS-2011-058554), le site de Saint-Laurent indiquait que *les éventuelles difficultés* rencontrées lors des exercices de pose des masques de crue étaient tracées dans le compte rendu de l'exercice plan d'urgence interne (PUI) et faisaient l'objet, le cas échéant, d'une analyse de deuxième niveau par l'ingénieur chargé du PUI du site. Les actions correctives en découlant sont alors jointes au plan d'actions du processus de gestion de crise et commentées en commission PUI pour priorisation.

Comme prévu par votre organisation, la mise en place des masques de crue (un cinquième chaque année) a été réalisée le 23 mars 2012 à l'occasion d'un exercice PUI. Cependant, au jour de l'inspection, vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que le compte rendu de cet exercice n'avait toujours pas été rédigé. De plus, aucun élément de synthèse ne figurait dans l'ordre d'intervention relatif à la mise en place des masques de crue. Par conséquent, les inspecteurs estiment que, dans la pratique, votre organisation ne permet pas de prendre en compte le retour d'expérience des exercices avec une réactivité suffisante. 

Demande A1 : je vous demande de m'indiquer les mesures correctives que vous comptez mettre en place afin de vous assurer d'une prise en compte du retour d'expérience des exercices de mise en place des masques de crue dans un délai acceptable. 

 Suite aux analyses documentaires réalisées, les inspecteurs ont constaté les erreurs ou imprécisions suivantes : - La référence de joint à fabriquer présent dans la fiche de manœuvre n° 11 de l'annexe 7 de la note technique n° 3733 indice 6 n'est pas correcte. La référence indiquée est Z9640062 au lieu de Z964006Z ; 
- La gamme relative au contrôle de « présence des matériels PUI » (GPC 523731 indice 13) 
demande, notamment, de vérifier la présence de joint à fabriquer (référence Z964006Z) mais ne précise pas la longueur minimale devant être disponible en stock. L'agent chargé du contrôle ne peut donc pas vérifier ce critère. De plus, la dénomination du lieu de stockage de ces joints (« magasin FRAMATOME ») indiqué sur cette gamme ne semble pas connue par tous les agents ; 
- Le plan figurant en page 4 de la gamme relative à la « visite des masques et des vannes manuelles H5 » (GPM502393 indice 8) présente deux références de masque erronées : il indique le masque 2VG2LLW ASG au lieu de 2VG2LW ASG ainsi que le masque 2DA25207 au lieu de 2DA25407. 

 Demande A2 : je vous demande de corriger les erreurs constatées ci-dessus. 

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## B. Demandes De Compléments D'Information Gestion Du Risque Innondation

 Lors de la visite de terrain, les inspecteurs ont constaté que la mise en place du masque de crue de la porte du local du diesel LHP du réacteur n° B1 (masque n° 1DA212 02) nécessitait la dépose de l'escalier d'accès au local. Cependant, la gamme relative à la « mise en place d'un masque » (GPM 502395 indice 7) n'évoque pas ce point particulier, à l'instar des précisions relatives à la mise en place des masques 1L20279 et 2LA24281 en page 3 de cette gamme. Il en est de même pour le second diesel de ce réacteur. 

Demande B1 : je vous demande de m'indiquer votre position concernant l'opportunité de préciser les particularités de la mise en place des masques de crue équipant les locaux des diesels dans la gamme GPM 502395. 

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Lors de la visite de terrain, les inspecteurs se sont rendus sur le lieu de stockage des pompes mobiles utilisées en cas d'inondation, dites « pompes PUI ». Les inspecteurs ont constaté qu'aucune mesure de précaution n'était mise en œuvre afin de se prémunir du risque d'insertion d'un corps étranger à l'intérieur de la pompe. Les inspecteurs estiment que ce type de dispositions s'intègre dans la démarche d'exclusion des corps étrangers engagée par EDF (Directive interne n°121). 

Demande B2 : je vous demande de m'indiquer votre position concernant l'opportunité de mettre en place, sur les pompes PUI, un dispositif empêchant tout risque d'insertion d'un corps étranger à l'intérieur des pompes. 

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Les inspecteurs ont constaté, près de l'entrée du local du diesel LHP du réacteur n° B1, un espace non pourvu d'un joint d'étanchéité entre la structure métallique et le génie civil, près du sol à la jonction du mur d'entrée du diesel et du masque permanent équipant la grille de ventilation du local. 

Demande B3 : je vous demande de vérifier que cette absence de joint n'est pas susceptible de conduire à une entrée d'eau dans le local du diesel en cas d'inondation. 

## C. Observations

Néant 
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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de la division d'Orléans Signé par : Fabien SCHILZ 
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