DIVISION DE LYON 
Lyon, le 21/05/2019 N/Réf. : CODEP-LYO-2019-023046 Orano Cycle (Ex SOCATRI) IARU BP 175 26702 PIERRELATTE Cedex 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
Plateforme Orano du Tricastin - INB no 138 Thème : « Chantier TRIDENT » 
 Identifiant à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2019-0308 du 26 mars 2019 Référence : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence [1], une inspection a eu lieu le 26 mars 2019 sur l'INB no 138, exploitée par Orano Cycle, sur le thème « Chantier TRIDENT ». 

À la suite des constations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-après la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 26 mars 2019 portait sur l'atelier de traitement de déchets (TRIDENT) en cours de construction au sein de l'INB no 138, exploitée par Orano Cycle. Dans un premier temps, les inspecteurs se sont rendus sur le chantier pour examiner son état de propreté générale et vérifier la mise en œuvre effective de certains engagements pris par l'exploitant à l'occasion de la dernière inspection ASN1 menée sur le chantier. Dans ce cadre, ils ont vérifié la bonne tenue de l'armoire de stockage des produits dangereux et par sondage, la réalisation effective de la formation sécurité « accueil TRIDENT » requise pour toute personne intervenant sur le chantier. Ils ont également examinéé les permis de feu en cours. En second lieu, les inspecteurs se sont attachés à vérifier la déclinaison effective des exigences de sûreté du projet TRIDENT dans le chantier en cours, et notamment celle concernant l'exigence de décontamination des locaux (D6) appliquée au local d'injection béton (L103-2) en construction. Ils ont enfin examiné les documents de montage du pont roulant en L103-3. Il ressort de cette inspection que le chantier TRIDENT est globalement bien tenu. L'exploitant devra toutefois veiller au bon suivi des documents de montage et de contrôle. Il devra s'assurer de la délivrance d'un permis de feu pour chaque lieu de travail précis et améliorer la traçabilité journalière des vérifications réalisées avant et après ce type de travaux. Enfin, l'exploitant devra s'assurer de la vacuité de l'espace du joint de dilatation permettant de garantir la non agression du bâtiment existant par les nouveaux bâtiments TRIDENT en cas de séisme. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Maintien De La Vacuité De L'Espace Du Joint De Dilatation Des Structures

Lors de la visite du chantier, les inspecteurs ont constaté la présence de divers déchets et gravats dans l'espace du joint de dilatation permettant de garantir la non agression du bâtiment existant par les nouveaux bâtiments TRIDENT en cas de séisme. Il s'avère qu'aucun contrôle de vacuité n'était en place le jour de l'inspection. Demande A1 : Je vous demande de mettre en place un contrôle régulier du maintien de la vacuité de l'espace du joint de dilatation des structures permettant de garantir la non agression du bâtiment existant par les nouveaux bâtiments TRIDENT en cas de séisme. 

## Montage Du Pont Roulant En L103-3 (42G-40-Bt0002)

Les inspecteurs ont consulté la liste des opérations de montage et de contrôle (LOMC) du pont roulant en L103-3 (42G-40-BT0002) en cours de montage. Comme mentionné dans ce document, cette liste 
« énumère dans l'ordre chronologique les principales opérations nécessaires au montage d'une installation ». Il s'avère pourtant que les opérations de déchargement de la poutre, des deux sommiers et de l'accastillage du pont (B.2 à B.4) ont été réalisées le 25 septembre 2018, en amont des opérations de vérification des préalables (A.1 à A.6) réalisées entre le 7 et le 13 décembre 2018, et de surcroit, avant l'approbation même du document de montage approuvé le 22 novembre 2018. L'étape B.1 d'acheminement des outils n'a pas été renseignée. Par ailleurs, la partie de montage du pont (C) montre l'absence de réalisation de la phase de serrage aux couples de la boulonnerie (C.7) alors que les opérations suivantes de montage ont été réalisées et que cette étape C.7 constitue un point d'arrêt. Les étapes de montage C.8 (07/03/2019) et C.9 
(06/03/2019) ont été, elles, chronologiquement interverties. Demande A2 : Je vous demande d'analyser et d'expliquer l'origine des écarts relevés dans l'application du document de montage du pont roulant en L103-3 (42G-40-BT0002). Vous mettrez en place des mesures correctives adaptées pour vous assurer du bon suivi des documents de montage et de contrôle par les opérateurs. 

## Permis De Feu

Les inspecteurs ont examiné le permis de feu n°8775 et ont constaté que celui-ci couvrait une activité pouvant se dérouler sur l'ensemble du périmètre du chantier TRIDENT alors que le lieu de travail précis doit normalement être renseigné. Par ailleurs, alors que ce même permis était délivré pour une durée d'une semaine (durée maximale), ils ont constaté que le formulaire ne permettait pas de tracer la bonne réalisation des vérifications avant le début des travaux ou à leur reprise, pendant et après ceux-ci. Enfin, il est apparu que le formulaire utilisé émane du projet Comurhex II et n'est pas donc pas adapté au périmètre de l'installation IARU et du chantier TRIDENT. En effet, le numéro d'appel des secours et du téléphone rouge imprimés sur le formulaire ont été manuellement corrigés. Demande A3 : Je vous demande de veiller à ce qu'un permis de feu soit délivré pour chaque « lieu de travail précis » et non pour l'ensemble du périmètre du chantier TRIDENT. Vous mettrez à jour le formulaire de délivrance afin de : 
- permettre une traçabilité plus précise des contrôles à réaliser avant le début des travaux ou à leur reprise, pendant et après ceux-ci, et particulièrement la surveillance rigoureuse à maintenir pendant au moins une heure après la fin du travail par point chaud. 

- l'adapter spécifiquement au chantier TRIDENT 

## Armoire De Stockage Des Produits Dangereux Utilisés Sur Le Chantier

Lors de la visite du chantier, les inspecteurs ont constaté la présence de liquide et d'objets dans la rétention de l'armoire de stockage de produits dangereux. En outre, cette armoire présentait un état de propreté qui laissait à désirer et les produits entreposés ne présentaient pas un étiquetage rigoureux. 

Ces constats avaient pourtant été déjà fait à l'occasion de la dernière inspection ASN2 du chantier. En retour, vous aviez précisé qu'un contrôle hebdomadaire systématique de l'état de propreté de cette armoire avait été mis en place depuis le 31 janvier 2019. Les inspecteurs ont constaté que ce contrôle n'a en fait pas été mis en place. Ainsi, une action présentée comme soldée à l'ASN ne l'était pas. Il s'est avéré que ce contrôle renforcé a été intégré dans la version projet du plan de surveillance de la maitrise d'œuvre (MOE) sans que celui-ci ne fasse l'objet d'une validation et d'une mise en œuvre. Enfin, les inspecteurs ont examiné le dernier contrôle réalisé par sondage sur l'armoire de stockage des produits dangereux3. Ce contrôle souligne la présence de liquide dans la rétention, sans pour autant en demander la vidange. 

Compte tenu de l'avancement des travaux, cette armoire et les produits qu'elle contenait ont été évacués depuis l'inspection. Demande A4 : Je vous demande de : 

- mettre à jour le plan de surveillance de la MOE autant que de besoin ; - mettre en place des mesures correctives adaptées pour vous assurer que toute action présentée comme soldée à l'ASN le soit effectivement ; 
- renforcer la robustesse des contrôles réalisés sur le chantier. 
Dans l'éventualité de la mise en place d'une nouvelle armoire de produits dangereux, vous vous assurerez que sa tenue en ordre soit maintenue dans le temps. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Les inspecteurs se sont intéressés à l'intégration des exigences de sûreté (EXS) définies pour le projet TRIDENT dans le référentiel de sûreté de l'INB 138. A ce jour, le chapitre 3 des règles générales d'exploitation (RGE) de l'installation liste l'ensemble des exigences définies (ED) applicables à l'INB 
138, y compris celles applicables à TRIDENT. Toutefois, l'exploitant a précisé que les EXS du projet TRIDENT ne sont pas toutes liées à des équipements importants pour la protection des intérêts4 (EIP) 
et qu'elles n'ont donc pas toutes été concernées par le basculement sous forme d'ED dans le chapitre 3 des RGE. L'exploitant a cependant précisé que ces EXS « non basculées » avaient vocation à être intégrées dans le rapport de sûreté de l'installation IARU. Demande B1 : Je vous demande de me confirmer que l'ensemble des exigences de sûreté définies pour le projet TRIDENT non reprises sous forme d'exigence définies dans le chapitre 3 des RGE de l'INB 138 seront effectivement reprises dans le rapport de sûreté de l'installation IARU. Les inspecteurs se sont ensuite intéressés à la déclinaison effective des EXS du projet TRIDENT dans le chantier en cours, et notamment celle concernant l'exigence de décontamination des locaux (D6) qui vise *« les locaux et enceintes de traitement accueillant des opérations à caractère disséminant »* qui *« doivent être, autant* que possible, conçus pour être facilement mis en propreté radiologique et/ou décontaminbles et accessibles au personnel »
étant donné qu'ils *« seront soumis à des nettoyages réguliers »*. Lors de la visite du chantier, les inspecteurs ont constaté dans le local d'injection béton (L103-2) la présence de panneaux « sandwichs (tôles ondulées) fixés sur une ossature métallique faisant office de parois et présentant un certains nombre d'irrégularités (fixation des panneaux) et d'espaces de reprise entre eux. Ces parois n'étaient donc manifestement pas de nature à être facilement décontaminables et l'exploitant prévoyais d'ailleurs un certain nombre de reprises afin de limiter ces aspérités. L'examen des documents de déclinaison technique de cette exigence n'a pas mis en évidence d'écart ou de non-conformité flagrants. Toutefois, les inspecteurs s'interrogent sur le choix de ce revêtement pour respecter cette exigence. Par ailleurs, il ressort que le type de revêtement prévu pour le local d'injection béton est le même que pour les locaux adjacents qui ne sont, eux, pas soumis à cette exigence de décontamination. Parallèlement, les revêtements prévus pour les locaux et enceintes soumis à cette exigence ne présentent pas tous les mêmes niveau de facilités de décontamination (panneaux sandwich, plexiglass). Demande B2 : Je vous demande de préciser selon quels processus et critères a été choisi le revêtement prévu du local d'injection béton et de démontrer in fine le respect de l'exigence de décontamination (D6) assignée à ce local. 

## C. Observations

Aucune observation. 

Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

 L'adjoint à la chef de la division de Lyon Signé par Eric ZELNIO
