DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CHAMPAGNE ARDENNE Division de 2, rue Grenet Tellier Châlons-en-Champagne 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
N. Réf. : DSNR CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE-1237-2004 Châlons, le 15 novembre 2004 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ 
OBJET : Inspections n° INS-2004-CHZ-N°0012 et 0013 au CNPE de Chooz « Evacuation de combustible usé » « Programme de protection radiologique lié aux transports » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des transports de matières radioactives et fissiles à usage civil prévue à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 3 et 8 novembre 2004 au CNPE de Chooz sur les thèmes « Evacuation de combustible usé » et « Programme de protection radiologique lié aux transports ». 

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer cidessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Cette inspection de deux jours visait au contrôle de la sûreté de la première évacuation de combustible usé du site, ainsi quau contrôle des dispositions prises par lexploitant pour la radioprotection des agents lors des activités liées au transport. 

Les inspecteurs ont tout dabord réalisé un bilan de la préparation de cette première évacuation de combustible usé. Ils ont ensuite vérifié, par des visites de terrain et des consultations documentaires, le respect du référentiel de sûreté associé à lemballage de transport utilisé. Ce référentiel de sûreté avait été approuvé, au préalable, par lAutorité de sûreté nucléaire. Les inspecteurs ont assisté, en particulier, à la préparation de la mise en dépression de lemballage, ainsi quà des contrôles radiologiques avant départ. Ils se sont enfin fait présenter les mesures retenues en matière d'analyse de risques préalable et de démarche d'optimisation des expositions pour les activités liées au transport. 

Lappréciation des inspecteurs est globalement positive. Pour répondre aux objectifs de sûreté liés aux évacuations de combustible, le site a mis en place une organisation rigoureuse et a mutualisé ses moyens avec dautres centrales (appel à des agents expérimentés, formation par compagnonnage, collaboration avec le CNPE de Civaux). Les inspecteurs ont également pu vérifier, par sondage, le respect du référentiel de sûreté associé à lemballage utilisé. En ce qui concerne la radioprotection, le site a bien défini un programme de protection radiologique lié aux transports, mais il doit rester vigilant. Lors de leurs visites de terrain relatives à cette évacuation de combustible, les inspecteurs ont relevé plusieurs insuffisances en la matière (mauvais balisage, zonage propreté inadéquate). Elles devront être corrigées rapidement.

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## Radioprotection

Au cours de leurs contrôles de terrain, les inspecteurs ont constaté plusieurs insuffisances en matière de radioprotection : 
- défaut de balisage « zone contrôlée » au Centre de Transfert de Combustible Usé (CTCU) ; - zonage « propreté radiologique » inadéquate (pas de confinement de la contamination à la source) dans le BK, niveau 0m, et zonage peu claire au CTCU ; 
- manque dinformation des agents quant à lutilisation de la dosimétrie « neutron » lors des opérations dans le BK (mauvaise utilisation des dosimètres à bulle) ; 
- agents qui ne connaissent pas et nutilisent pas le prévisionnel dosimétrique ; 
- prévisionnel dosimétrique peu précis (découpage uniquement en grandes phases et pas par poste de travail). 

A1. Je vous demande de corriger lensemble de ces écarts. Vous m**indiquerez les actions initiées à** 
cet effet. 

Vous me présenterez également les actions de terrain du SPR que vous avez définies pour les évacuations de combustible, que ce soit à louverture des chantiers (vérification des débits de dose) ou pour le contrôle des pratiques des agents en matière de radioprotection. 

Vous mindiquerez enfin comment vous avez capitalisé les résultats dosimétriques liés à cette première évacuation pour loptimisation de lévaluation dosimétrique prévisionnelle. 

## Conformité Du Chargement

COGEMA sengage formellement sur la conformité du chargement de combustible au certificat dagrément de lemballage et au type de panier utilisés auprès du CNPE, désigné expéditeur au titre de la réglementation. Cependant, le 3 novembre, vos services disposaient dune attestation formelle de conformité, datée du 15 octobre 2004, pour un panier de type 928. Or, le panier finalement utilisé pour lévacuation était de type 929. Lattestation de conformité aurait dû être mise à jour dans lintervalle. Dans les faits, jai bien noté que ce changement de panier ne remettait pas en cause la sûreté de lévacuation et que des échanges entre COGEMA et vos services avaient eu lieu sur le sujet. Vous devez cependant posséder lattestation formelle de conformité du chargement à lemballage et au panier réellement utilisés avant le début des opérations dévacuation. 

A2. Je vous demande de vous assurer systématiquement que vous possédez lattestation formelle de conformité du chargement à lemballage et au panier utilisés avant le début des opérations dévacuation. 

## Assemblages Combustibles

Afin de garantir la conformité du chargement au « Bordereau dexpédition des combustibles irradiés », vous enregistrez, par vidéo, les numéros de chaque assemblage manipulé. Le film est ensuite visionné de manière indépendante par le chef de projet « Evacuation ». Les inspecteurs ont toutefois noté que cette pratique nétait pas formalisée dans vos procédures qualité. 

A3. Je vous demande de formaliser le contrôle de la conformité des assemblages insérés dans lemballage au « Bordereau dexpédition des combustibles irradiés ». 

## Seuil De Non-Contamination

La gamme F DMK 6, indice 2, indique des seuils de non-contamination en émetteur β exprimés en µCi/cm² 
alors que les agents disposent dinformations exprimés en chocs/s. 

A4. Je vous demande de modifier cette gamme afin quelle soit compréhensible et utilisable par les agents. Vous vérifierez également que lensemble des valeurs utilisées dans vos gammes sont exprimées dans des formats et des unités aisément compréhensibles par les agents. 

## Manuel Qualité

Les inspecteurs ont constaté que votre organisation ne prévoit pas lenvoi systématique à la DRIRE des mises à jours des notes du manuel qualité. Or, ce manuel répond, en particulier, à la demande de larticle 5 de larrêté du 10 août 1984, dit « arrêté qualité » : 
« Lexploitant constitue et tient à jour un dossier résumant les mesures et moyens prévus pour appliquer le présent arrêté ; en particulier il y décrit les principes de surveillance des prestataires. Il transmet ce dossier au SCSIN, ainsi que, par la suite, ses mises à jour []. » 
La DSNR étant léchelon régional de lAutorité de Sûreté Nucléaire, vous devez lui transmettre lensemble des mises à jour du manuel qualité concernant les activités qui influent sur la qualité des éléments importants pour la sûreté. 

A5. Je vous demande de vous mettre en conformité avec larticle 5 de larrêté du 10 août 1984, en organisant lenvoi systématique des mises à jour des notes du manuel qualité concernant les activités qui influent sur la qualité des éléments importants pour la sûreté.

A6. Je vous demande de me transmettre sous 3 mois lensemble des mises à jour des notes de votre manuel qualité que nous naurions pas reçues. 

## B. Compléments Dinformation Portiques De Levage Du Centre De Transfert Du Combustible Usé (Ctcu)

Les inspecteurs ont noté que vous avez bien fait réaliser la vérification de mise en service des portiques de levage du CTCU (pont 0DMK052PA de 130 tonnes et pont 0DMK072PA de 10 tonnes), mais que cette vérification navait pas compris lexamen dadéquation demandé au titre de larticle 13 de larrêté du 9 juin 1993. Jai toutefois bien noté quà la demande des inspecteurs, le 3 novembre, vous avez fait réaliser cet examen pour lutilisation des ponts le 8 novembre. 

B1. Je vous demande de mindiquer les causes de cet écart et les dispositions retenues pour quil ne se reproduise plus. 

## Fermeture De Lemballage

Le référentiel dutilisation de lemballage demande le contrôle visuel de laspect de la visserie et des pièces démontées, ainsi que de leur niveau de contamination avant les opérations de fermeture. Les inspecteurs ont noté que ces contrôles napparaissaient pas dans les gammes et que les agents semblaient ignorer ces dispositions. 

B2. Je vous demande de mindiquer comment vous vous assurez du respect de ces prescriptions liées à lutilisation de lemballage. 

## Bride Du Bouchon De Lemballage

La bride du bouchon a été serrée en deux étapes : dabord jusquà 30 daN.m avec la clé dynamométrique S020027, puis jusquà 80 daN.m avec la clé dynamométrique S020049. 

B3. Je vous demande de me fournir le PV détalonnage de chacune de ces clés. Vous m**indiquerez** 
également leur plage dincertitude. 

## C. Observations

C1. Les inspecteurs soulignent limportant travail réalisé par lensemble des services pour préparer cette première évacuation de combustible usé, ainsi que les bonnes pratiques mises en uvre (préparation en mode « Projet », réunion COMEVAK). 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

SIGNE PAR : A. THIZON 