AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép- Lyon-N°0078-2008 Lyon, le 18 janvier 2008 Monsieur le chef de base EDF - BCOT
BP 127 84504 BOLLENE CEDEX
Inspection de EDF / UTO sur le site de la BCOT
Objet  :
Identifiant de l'inspection : INS-2008-BCOT-0003 Thème : Respect des engagements, assurance de la qualité et surveillance des prestataires Réf.

:

1/ Loi n°2006-686 du 13 juin 2006
Monsieur le chef de base Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de la BCOT le 14 janvier 2008 sur le thème du respect des engagements.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 14 janvier 2008 portait sur le respect des engagements pris à la suite des inspections et des évènements significatifs de l'année 2007. Une vingtaine d'actions correctives ont été examinées. 74 % d'entre elles ont été réalisées. Ce résultat est correct mais reste perfectible d'autant que les actions non soldées relèvent de l'organisation de la BCOT (note de gestion des écarts à faire évoluer, doctrine incendie à rédiger). Les inspecteurs ont constaté la montée en puissance du système de détection des écarts et de la surveillance des prestataires. Toutefois, des efforts importants restent à fournir afin d'aboutir à une base de données des écarts plus homogène et centralisée. D'une façon générale, l'ASN ne remet pas en cause la bonne volonté de la BCOT
mais constate qu'elle peine à respecter ses engagements faute de moyens suffisants. Les inspecteurs ont pu apprécier cependant la bonne tenue des installations et des chantiers en cours.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Au cours de l'année 2007, 29 fiches d'écart ont été ouvertes. La détection de ces écarts se fait principalement par l'examen des demandes d'intervention (DI) en réunion journalière par la section exploitation. Les inspecteurs ont toutefois constaté au travers de l'examen des fiches de contrôle périodique sur le terrain, que la surveillance des prestataires était aussi l'occasion de détecter des situations anormales. Des fiches d'écart sont alors parfois ouvertes après analyse a posteriori de ces fiches. Cette post-analyse alourdit le système de détection des écarts un niveau de filtre regrettable au foisonnement des écarts et à l'analyse de tendance des signaux faibles. D'autre part, les fiches d'écarts examinés par les inspecteurs sont incomplètes. Les champs « origine de l'écart » ou « retour d'expérience » ne sont pas correctement remplis.

Je vous demande d'une part de faire évoluer votre organisation vers un fichier d'écart 1.

unique et centralisée qui permettrait de recueillir un maximum d'écarts émergents, et d'autre part de veiller au bon renseignement de ces fiches afin de permettre une analyse de second niveau de qualité.

A la lecture des notes NPR 008 et 064 relatives à l'expédition et à la réception de matériels radioactifs, les inspecteurs ont constaté que les contrôles de propreté radiologique de l'emballage d'un colis ne sont pas uniformes à l'arrivée et au départ des colis. En effet, les contrôles sont plus exhaustifs dans le cas d'une expédition. 2. Je vous demande d'uniformiser vos pratiques en matière de contrôle radiologique lors d'une réception et lors d'une expédition d'un colis de matière radioactive.

Le conseiller à la sécurité et du transport (CST) de la BCOT est affecté à l'unité d'EDF-UTO en région parisienne. Au cours de l'année 2007, le CST ne s'est rendu que deux ou trois fois à la BCOT. Il a principalement eu un rôle d'audit.

 Je vous demande de me justifier que la fréquence de visite du CST est proportionné à vos 3.

enjeux de transport (800 transports par an environ) et que l'organisation actuelle lui permet d'atteindre les missions qui lui sont dévolues dans le cadre du § 1.8.3 de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR).

## B. Compléments D'Information

La demande A2 de la lettre de suite de l'inspection « respect des engagements » du 25 janvier 2007 était un rappel de celle formulée à la suite de l'inspection « plan d'urgence interne » du 2 février 2006. Elle était relative à la réalisation d'une note de « doctrine » en terme de modalités d'intervention et d'organisation pour la lutte contre l'incendie. Vous nous avez informé que la BCOT dispose d'une consigne générale de sécurité en matière d'incendie.

4.  Les inspecteurs ont noté votre engagement de rédiger une note de doctrine incendie plus complète d'ici fin avril 2008. Je vous demande d'en transmettre une copie à l'ASN.

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont constaté en casemate 16/1 la présence de fûts derrière des matelas de plomb. Ces fûts contiennent de l'eau contaminée issue des opérations de ressuage des couvercles de cuve réalisées en 2004. La BCOT projette de filtrer ces effluents avant leur envoi pour traitement sur le CNPE de Tricastin.

5.  Je vous demande de transmettre, avant le début des opérations, l'analyse de risques, l'étude d'optimisation de la radioprotection, ainsi que le mode opératoire relatif à ces opérations.

## C. Observations

6. Les inspecteurs ont pris bonne note de la mise en place prochaine d'un contrôle interne de vos écarts.

7. Les inspecteurs ont pris note de la nécessité de réaliser une réunion technique relative à la définition des délais d'indisponibilité pour les matériels importants pour la sûreté.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le chef de base, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le président de l'Autorité de sûreté nucléaire, L'adjoint au chef de division Signé : Marc CHAMPION