DIVISION DE STRASBOURG Strasbourg, le 2 mars 2020 

## N° Réf : Codep-Str-2020-017124

# N/Réf. Dossier : Inssn-Str-2020-0867

Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Fessenheim Inspection du 11 février 2020 Opérations réalisées au moyen de l'UMIS (Unité Mobile d'Intervention sur Site) 
Réf : Note d'Analyse Cadre Réglementaire D450717004710 Indice 2 « Opérations d'inventaire, préparation au transport et réparation des conteneurs des aires TFA et AOC par l'UMIS »

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection inopinée a eu lieu le 11 février 2020 au centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim sur les opérations réalisées au moyen de l'unité mobile de traitement de conteneurs dite « UMIS ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 11 février 2020 portait sur le contrôle des opérations réalisées au moyen de l'UMIS par les agents du CNPE de Fessenheim et les entreprises prestataires dans le cadre des opérations d'inventaire, de préparation au transport et de réparation de conteneurs issus de l'aire AOC (Aire d'Outillages Contaminés). 

Lors de cette inspection, les inspecteurs ont vérifié, sur le chantier et en salle, le respect par le CNPE et ses prestataires des dispositions mises en place sur le site au regard du dossier de demande de modification notable (repris en référence) déposé par EDF et autorisé par l'ASN. Au cours de cette inspection, les inspecteurs ont en particulier contrôlé les règles de radioprotection mises en œuvre dans le cadre de cette activité ainsi que les activités de contrôle et de surveillance réalisées par le CNPE sur les entreprises prestataires en charge de ces opérations. 

Les inspecteurs ont noté positivement la prise en compte des écarts et observations relevés lors de la précédente inspection réalisée par l'ASN sur l'UMIS dans un autre CNPE. 

Il ressort de cette inspection que les dispositions prises par le CNPE et les entreprises prestataires pour maîtriser le risque d'exposition et de contamination lors des interventions en zone contrôlée sont globalement satisfaisantes en matière de radioprotection. Cependant, l'étanchéité de la liaison entre le conteneur accosté et le sas de travail nécessite des actions de renforcement de votre part. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Etanchéité De La Liaison Entre Les Conteneurs Accostés Et Le Sas De Travail

La note reprise en référence sur les opérations réalisées au moyen de l'UMIS détaille en p.17 le système mécanique de liaison étanche sur les conteneurs accostés. Les inspecteurs ont constaté que l'étanchéité de la liaison entre les conteneurs accostés et le sas de travail est bien réalisée au moyen de joints plats conformément au dossier mais que ce dispositif, complété par la pose de scotchs, fait apparaître des défauts d'étanchéité importants. Lors de l'inspection, l'eau de pluie s'infiltrait à l'intérieur de l'installation et était susceptible de lessiver des éléments potentiellement contaminés et de disséminer la contamination, même si des rétentions sont bien présentes dans l'UMIS. Les valeurs de dépression définies dans le dossier pour garantir le confinement de l'éventuelle contamination étaient cependant respectées à l'intérieur de l'installation. 

Demande n°A.1.a : Je vous demande de mettre en œuvre des moyens pérennes visant à rendre la liaison étanche à l'eau entre les conteneurs accostés et le sas de travail de l'UMIS. 

Demande n°A.1.b : Dans l'attente, je vous demande de compléter le programme de contrôle et de surveillance en ajoutant un item portant sur l'étanchéité effective de la liaison entre les conteneurs accostés et le sas de travail. 

## B. Compléments D'Information

Modalités de prise en compte du retour d'expérience Demande n°B.1 : Je vous demande de me transmettre le bilan qui vous est demandé par la note reprise en référence en p. 46 et qui sera réalisé à l'issue de la mise en œuvre de l'UMIS sur le CNPE 
afin de capitaliser le retour d'expérience pour les interventions futures. 

## C. Observations

C.1 Les inspecteurs ont constaté que votre plan de surveillance n'intègre pas le contrôle de l'utilisation systématique d'une perche pour le contrôle de débit de dose lors de l'ouverture d'un conteneur contrairement à ce qui était le cas dans le CNPE qui a accueilli l'UMIS précédemment. 

C.2 Les inspecteurs ont constaté que le registre d'entrée et de sortie dans le sas de travail était placé dans le vestiaire chaud et non dans le vestiaire froid comme précisé dans la note reprise en référence. 

C.3 Un affichage de l'ordre d'habillage et de déshabillage des équipements de protection individuels ne serait pas superflu au niveau du vestiaire chaud. 

C.4 Les inspecteurs n'ont pas relevé de problème sur le passage systématique des intervenants de l'UMIS 
sous le portique C2 à chaque fin de poste mais ils n'ont pas de garantie que cela soit le cas lors des pauses du matin et de l'après-midi. C.5 : Les inspecteurs ont constaté la bonne prise en compte des écarts et observations relevés lors de la précédente inspection réalisée par l'ASN sur l'UMIS dans un autre CNPE : les contaminamètres sont désormais bien positionnés et fonctionnent correctement, le débit de dose maximal acceptable dans la machine est défini, les contrôles de débits de dose sont réalisés systématiquement avec une sonde d'irradiation sur perche à l'ouverture du conteneur. Vous voudrez bien me faire part sous deux mois des remarques et observations ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Le chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Pierre BOIS 
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