Lyon, le 20 avril 2022 Référence courrier : CODEP-LYO-2022-019743 **ORANO Chimie Enrichissement**
Monsieur le directeur BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Orano CE - INB n° 176 - ATLAS Inspection n° INSSN-LYO-2022-0386 du 12 avril 2022 Thème : Surveillance des intervenants extérieurs Références : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection de l'installation ATLAS (INB n° 176) du site nucléaire Orano Chimie-Enrichissement (CE) de Pierrelatte a eu lieu le 12 avril 2022 sur le thème de la surveillance des intervenants extérieurs.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du laboratoire ATLAS (INB n°176) d'Orano Tricastin concernait le thème de la surveillance des intervenants extérieurs. Les inspecteurs ont effectué une vérification documentaire par sondage de cette surveillance, de la liste des activités sous-traitées jusqu'au rapport du suivi de la surveillance. Cela a donné lieu à la consultation de plans de surveillance, des outils de planification et de suivi des actes de surveillance, aussi bien de la part du service de maintenance que de l'exploitant. 

Les parcours des chargés de surveillance ont été vérifiés par sondage. Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent l'organisation très satisfaisante. En effet, ils ont apprécié que la surveillance, dont la gestion revient aux services transverses de la plateforme du Tricastin, soit également suivie par l'installation. Toutefois, un manque de traçabilité a été relevé concernant la surveillance d'une entreprise prestataire. Par ailleurs, les dispositions sont attendues afin de solder une fiche d'information « Fast Action » ouverte depuis plus de 15 mois. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Traçabilité De La Surveillance D'Une Entreprise Prestataire

La procédure TRICASTIN-18-003914 V2.0 intitulée « Gestion des plans de surveillance TRICASTIN » 
précise dans son paragraphe n° 5 que la liste des exigences définies (ED) d'AIP1 ou d'EIP2sous-traitées est transmise à l'entreprise prestataire et que celui-ci en accuse réception. Ce dernier point doit faire l'objet d'une vérification dans le plan de surveillance. Par ailleurs, le paragraphe 8.3 de la procédure TRICASTIN-18-003914 V2.0 susmentionnée précise que 
« a minima sur une base annuelle, le *plan de surveillance est complété et enregistré avec l'ensemble des éléments* de preuves collectées […] pour constituer un Rapport de *Surveillance pour la période concernée* ». Les inspecteurs ont consulté le compte rendu de contrôle interne de premier niveau (CIPN) réalisé en mars 2022 sur le thème de la surveillance des intervenants extérieurs. Le contrôleur Orano CE a relevé le manque de traçabilité concernant la transmission des exigences à l'entreprise prestataire effectuant des prélèvements pour le contrôle réglementaire des rejets gazeux. L'accusé réception de cette dernière est également manquant.

De plus, les inspecteurs ont relevé que, pour cette même entreprise prestataire, la vérification des compétences des intervenants n'avait pas pu être démontrée.

A1 : Je vous demande de compléter la traçabilité de la surveillance pour cette entreprise prestataire. Vous veillerez **au bon remplissage du plan de surveillance en conséquence.**

## Fiche D'Information « Fast Action » (Fifa)

Conformément à la procédure TRICASTIN-18-014743 V1.0 intitulée « Procédure FIFA - Fiche d'information "Fast Action" », une FIFA est ouverte dès qu'une non-conformité ou écart par rapport au référentiel de l'installation est détecté.

Les inspecteurs ont relevé que la FIFA n° 2021-0015, ouverte en janvier 2021, n'était toujours pas soldée. L'installation est toujours en attente de l'avis de l'Unité de protection de la matière et du site sur la nécessité du doublement du report d'une alarme incendie. Les inspecteurs ont également relevé que l'installation est toujours en écart par rapport à son référentiel car ce doublement n'est pas opérationnel. A2 : Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin de solder la FIFA n° **2021-0015.** 
Vous analyserez alors la nécessité ou non de modifier votre référentiel.

## B. Demandes D'Informations Complementaires Formation Des Chargés De Surveillance

La procédure TRICASTIN-16-009588 V4.0 intitulée « Parcours de professionnalisation du chargé de surveillance » prévoit plusieurs formations (deux internes et une externe) avant la nomination du chargé de surveillance par son hiérarchique. Les inspecteurs ont noté que des modules en e-learning pouvaient être ajoutés pour certains chargés d'affaires, comme le module sur la métrologie. Seule la formation externalisée est tracée dans l'application institutionnelle dénommée VISA. Les inspecteurs ont noté qu'un travail était en cours pour améliorer la traçabilité des parcours de professionnalisation et concaténer les formations de chacun des chargés de surveillance.

Bien qu'aucun recyclage des formations ne soit précisé dans le parcours de professionnalisation des chargés de surveillance, les inspecteurs ont constaté qu'une échéance au 31 décembre 2023 était mentionnée dans l'application VISA pour un des chargés de surveillance.

B1 : Dans le cadre de la concaténation des formations de chacun des chargés de surveillance, je vous demande de me préciser comment sont gérées les échéances des formations mentionnées dans VISA.

## C. Observations 3

Les inspecteurs ont consulté le fichier de suivi des entreprises prestataires du service de maintenance concernant la plateforme. Ils ont relevé un oubli dans l'onglet n° 6 concernant le suivi des plans de surveillance. En effet, il y est précisé que l'entreprise prestataire effectuant le contrôle d'efficacité des filtres de type THE n'intervient pas sur ATLAS, alors que le plan de surveillance de cette entreprise prestataire référencé TRICASTIN-15-004243, la liste des activités sous-traitées de l'INB 176 référencée TRICASTIN-19-009483 et la fiche de surveillance n° 2021-084 montrent le contraire. C1 : Il conviendrait de mettre à jour l'onglet n° **6 du fichier de suivi de surveillance des activités** 
sous-traitée en maintenance.

Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois** des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de division Signé par Eric ZELNIO
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