AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Châlons, le 31 janvier 2008 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE
OBJET : Inspection n° INS-2007-EDFNOG- 0001 au CNPE de Nogent sur Seine
"Agressions climatiques" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par la loi n° 2006-286 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 20 novembre 2007 au CNPE de Nogent sur Seine sur le thème
«Agressions climatiques».

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 20 novembre 2007 portait sur le thème « agressions climatiques ».

Les inspecteurs ont examiné le passage en configuration « grand froid » des installations, l'organisation générale mise en place par le site pour gérer les situations d'inondation. Ils ont également contrôlé la prise en compte par le site du risque lié à la foudre et examiné les dispositions prises pour faire face à un séisme.

L'inspection n'a pas permis de mettre en évidence de dysfonctionnement majeur. Néanmoins, les inspecteurs considèrent que le site devra progresser vis-à-vis de la prise en compte du risque inondation et mieux s'approprier la démarche nationale.

## A. Demandes D'Actions Correctives Grand Froid

Contrairement à la prescription 2.4 de la RPC Grand Froid, la recirculation d'hiver prévue pour éviter la prise en glace de la source froide n'est pas systématiquement mise en service à l'entrée en phase de vigilance.

Vous avez indiqué aux inspecteurs que des discussions sont engagées avec l'échelon national pour relaxer cette prescription.

A1 - Je vous demande de préciser et de justifier les critères que vous utilisez pour décider de la mise en service de la recirculation d'hiver. Dans l'hypothèse où vous ne pourriez pas apporter de justification suffisante en regard des enjeux de sûreté, je vous demande de vous conformer aux prescriptions de la RPC Grand Froid en vigueur.

ww.asn.fr Lors de l'examen des dispositions prévues par le site en cas de grand froid, les inspecteurs ont analysé la DI 00443307 émise le 17/11/2007. Celle-ci a été émise pour palier à l'indisponibilité de la télétransmission de température de soufflage (DVS) au KIT.

Cette DI n'était pas identifiée avec le code GF (grand froid) malgré la sensibilité aux basses températures des locaux ventilés par le système DVS.  Elle n'a donc pas pu être traitée avec le niveau de priorité correspondant comme le demande l'EP GEL 81 qui prévoit de vérifier que toutes les DI émises avec un code GF soient soldées ou en traitement (point 3 de l'EP).

A2 - Je vous demande d'identifier de manière systèmatique les DI relevant d'un code GF afin qu'elles puissent être traitées conformément à l'EP précité.

## Inondation

Les inspecteurs ont noté que le Programme de base de maintenance préventive (PBMP) relatif aux pompes de relevage SEO 01 et 02 PO, situées au niveau - 4m de la salle des machines, était en cours d'écriture.

A3 - Je vous demande de me communiquer l'échéance de réalisation du PBMP des pompes SEO 01 et 02 PO et de me le transmettre une fois validé.

L'intégration de la modification PNXX 3410 KW indice A concernant la protection volumétrique s'est terminée le 31 octobre 2007. Lors de l'inspection, le Rapport de Fin d'Intervention (RFI) n'était pas encore prêt car le repérage des trémies n'était pas terminé. De plus, cette modification faisait l'objet d'un engagement national, courrier référencé T-PS-04-0058\CRI/CO du 29 mars 2004, relatif au REX inondation du BLAYAIS
dont l'échéance était fixée au 30 septembre 2007.

A4 - Je vous demande de mettre à jour, sous un mois, la liste des trémies concernées par la protection volumétrique et de me confirmer l'intégration complète de la modification PNXX 3410 KW
indice A.

En cas d'isolement du site suite à une inondation, le PUI prévoit la mise en place d'une base de vie. Les inspecteurs ont noté que la définition de cette dernière (emplacement, nombre de personne concerné, durée, gestion des vivres, etc.) n'était pas suffisamment détaillée pour permettre sa mise en œuvre.

A5 - Je vous demande de préciser la définition de la base de vie mentionnée dans le PUI afin qu'elle puisse être mise en place sans difficulté.

Lors de l'examen de la déclinaison du référentiel national concernant la Règle Particulière de Conduite
(RPC) « Inondation », sur le site, les inspecteurs ont noté que toutes les prescriptions du Parc n'étaient pas reprises dans la consigne « Inondation », référencée D45350 SC COND 00 747 indice 0, et ce, sans justification écrite.

A6 - Je vous demande de justifier les écarts présents entre la RPC « Inondation », notamment ceux relatifs aux prescriptions n°4, 12 et 20, et la consigne « Inondation », référencée D45350 SC COND
0 747 indice 0. Dans l'hypothèse où vous ne pourriez pas apporter de justification suffisante en regard des enjeux de sûreté, je vous demande de vous conformer aux prescriptions de la RPC « Inondation »
en vigueur.

## Séisme

En cas de dépassement du niveau de séisme correspondant au spectre d'amplitude moitié du spectre de dimensionnement adapté au site sur l'une quelconque des mesures (seuil DSD), l'exploitant doit immédiatement rejoindre l'état de repli considéré, pour chaque tranche, comme le plus sûr (RFSI.3.b). Le site utilise pour cela l'instrumentation sismique qui enregistre les composantes Fx, Fy, Fz de l'accélération mesurées par les accéléromètres. L'exploitant n'a pas été en mesure d'expliquer aux inspecteurs comment les données enregistrées seraient utilisées pour établir s'il y a eu ou non dépassement du seuil DSD.

A7 - Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour qu'en cas de séisme les équipes de conduite soient en mesure d'établir sans délais s'il y a eu ou non dépassement du seuil D.

## Grand Froid

La RPC Grand Froid recommande d'adopter dès la phase de veille un ensemble de dispositions particulières en cas de maintien en arrêt à froid d'une tranche (Annexe 3 de la RPC).

B1 - Vous me préciserez si ces recommandations sont prises en compte dans vos pratiques d'exploitation et le cas échéant vous indiquerez sur la gamme d'essai GEL 81 les références relatives à ces dispositions.

Les inspecteurs ont relevé un écart qualité dans la gamme d'essai GEL 82, réalisée le 17 novembre 2007 sur la tranche 2. En page 3 de cette gamme, l'agent doit vérifier le bon fonctionnement des capteurs de pression VVP. L'agent a indiqué qu'il n'y avait pas d'écart en cochant la case « oui » et en précisant dans la marge
« excepté le 306 ID ». Les inspecteurs n'ont pas obtenu, le jour de l'inspection, d'explication concernant cette annotation.

B2 - Vous me ferez part de l'origine de l'écart concernant le capteur VVP 306 ID ainsi que de son traitement. Vous veillerez également à la qualité de renseignement des gammes d'essais périodiques.

## Inondation

Les inspecteurs ont noté que le site doit intégrer en 2008 la modification PNXX 3410 indice W relative à la mise en place d'un joint inter bâtiment. Aucune information n'a été transmise au site afin d'expliquer l'origine de cette modification et son éventuel lien avec l'engagement du parc relatif au REX inondation BLAYAIS
(courrier référencé T-PS-04-0058\CRI/CO du 29 mars 2004).

B3 - Vous m'informerez, sous 15 jours, si un lien existe entre la modification PNXX 3410 indice W et l'engagement du parc relatif au REX Inondation BLAYAIS, notamment par rapport à la protection volumétrique dont l'échéance était fixée au 30 septembre 2007.

## Foudre

En cas d'impact de la foudre à proximité du site, l'exploitant est alerté par messagerie électronique. Un examen visuel des protections contre la foudre est ensuite réalisé soit par le service électrique soit par un prestataire. Toutefois, les inspecteurs ont relevé que cette démarche n'est pas formalisée dans les notes d'organisation du site.

B4 - Vous prendrez les dispositions adéquates afin que la démarche en cas d'impact de la foudre à proximité ou sur le site soit clairement identifiée dans une note interne.

## C. Observations

Les inspecteurs ont constaté que la baie d'enregistrement sismique n'était pas à l'heure (décalage de l'ordre de 15 minutes pas rapport à l'heure exacte).

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.