DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT
RHONE-ALPES
Division de Lyon
N. Réf. : 03/0269 Monsieur le directeur EDF  CNPE de Creys-Malville BP 63 38510 MORESTEL Lyon, le 13 mars 2003 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Creys-Malville - APEC (INB n° 141) Inspection n° 2003-300-06 Visite générale de latelier pour l*évacuation des combustibles (APEC)*
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 26 février 2003 à la centrale de Creys-Malville et a concerné linspection de latelier pour lévacuation des combustibles (APEC).

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Cette inspection a permis de vérifier que, depuis sa mise en actif en décembre 1999 lors du début du déchargement définitif du cur du réacteur, latelier pour lévacuation des combustibles (APEC) était exploité dans des conditions satisfaisantes malgré un constat d'écart concernant la gestion des documents de conduite au poste principal de commande de cette installation. Les inspecteurs ont également pu vérifier que des mesures correctives avaient été prises et des plans dactions engagés à la suite dévénements relatifs à la sûreté nucléaire survenus sur cette installation. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté labsence de 5 fiches dalarme au poste principal de commande de lAPEC, relatives au « défaut pompe » et « bas débit » de la pompe MPPO 01 PO. 1. Je vous demande de procéder immédiatement à la correction de cet écart et de m**expliquer les causes de cette situation.**
En visitant le local abritant la nouvelle installation de production deau déminéralisée, les inspecteurs ont constaté la présence dune quantité importante de liquide dans la cuvette de rétention équipant un conteneur de soude. 2. Je vous demande de me confirmer les causes de cette présence d**eau dans cette**
cuvette de rétention sous abri, et de mindiquer les mesures prises afin notamment que les prescriptions de larticle 14 de larrêté du 31.12.99 fixant la réglementation technique générale des INB soient respectées.

## B. Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont constaté que, suite à un événement significatif intéressant la sûreté, survenu en décembre 2001, les fiches dalarme concernant la perte de fonctionnement de la pompe MPPO 01 PO avaient fait lobjet dune modification manuscrite. Par contre, malgré une demande formulée par le CNPE en juillet 2002, leur modification définitive nétait pas réalisée. 3. Je vous demande daccélérer le processus de mise à jour de ces fiches dalarme et de men envoyer un exemplaire modifié.

Lors de la visite de la nouvelle installation dair comprimé, les inspecteurs ont constaté que les informations concernant la permutation du commutateur figurant sur la consigne système élémentaire SAP 3 nétaient pas cohérentes avec celles inscrites sur celui-ci.

4. Je vous demande de procéder à une analyse de cette situation et de minformer de la mesure prise.

En examinant la gamme EP MLHR A 005, modifiée en juillet 2002, concernant des essais périodiques des groupes diesel, les inspecteurs ont constaté que les indications concernant la durée retenue de lessai devaient être mieux formalisées. 5. Je vous demande de procéder à une modification de cette gamme dessais et de procéder à la vérification des autres gammes dessais concernant les diesels.

A chaque opération de vidange des échangeurs RUR, une consigne temporaire sur la ventilation de lAPEC en cas de fuite de sodium, a été mise en place. 6. Je vous demande de me transmettre une copie de la consigne qui a été utilisée lors de la vidange du dernier circuit.

En 2002, des points de contamination ont été détectés sur la navette.

7. Je vous demande de me transmettre un compte-rendu de lanalyse de cet événement accompagné des actions engagées en précisant notamment la situation du couloir NN 108 par rapport au zonage déchets de référence.
Suite à la perte de lalimentation électrique 225 KV survenue le 08 décembre 2002, la sousdirection n° 3 de la DGSNR, ainsi que la DSNR RA, nont pas été destinataires du fax donnant les premières informations sur cet événement. 8. Je vous demande dorénavant, pour tous les événements susceptibles davoir un impact sur l**environnement, que la SD3 ainsi que mon service, soient directement**
destinataires des informations transmises. 

De plus, je vous demande de me transmettre un compte-rendu de cet événement me précisant les actions correctives complémentaires prises.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation le chef de division signé par Christophe QUINTIN