DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT RHONE-AL PES
Division de L yon Monsieur le directeur EDF - CNPE du Bugey BP 14 01366 - CAMP DE LA VALBONNE Lyon, le 02/01/2005 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base EDF - CNPE du BUGEY (INB n° 78/89) Inspection n° INS-2005-EDFBUG-0010 Thème : *« Prestations »*
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 16/12/2005 au centre nucléaire de production d'électricité du Bugey sur le thème « Prestations ». Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 16 décembre 2005 portait sur les relations entre l'exploitant et les prestataires et sur la surveillance exercée par l'Electricité de France sur les activités sous traitées.

Les investigations menées par les inspecteurs n'ont pas identifié d'écart notable. Ils ont constaté que plusieurs processus étaient engagés pour bien cadrer et surveiller les activités sous traitées et qu'il conviendra de veiller à la conduite à terme de ces processus.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Néant

## B. Compléments D'Information

Les fonctions entre les chargés de surveillance et les tâches de « facilitateurs » ne sont pas encore bien séparées.

1. Je vous demande de veiller à ce que les chargés de surveillance ne jouent pas le rôle de « facilitateur » auprès des prestataires dont ils doivent assurer la surveillance.
Les inspecteurs ont encore notés dans certains documents consultés un manque de rigueur au niveau du renseignement de ces documents (exemple prestation intégrée cuve).

2. Je vous demande de veiller au bon renseignement des documents et de sensibiliser les chargés de contrôle de ces documents.

## C. Observations

J'ai bien noté que les protocoles avec les entités EDF extérieurs au site de Bugey étaient en cours de régularisation et devraient être signés dès le début 2006 ;
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation l'adjoint au chef de division Signé par Patrick HEMAR