DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf : Dép-Strasbourg-N°CM.CM.2009.1582 Strasbourg, le 16 octobre 2009 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°INS-2009-EDFCAT-0011 Thème : Incendie Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparen ce et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu les 9 et 10 septembre 2009 au CNPE de Cattenom sur le thème « incendie». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection des 9 et 10 septembre 2009 a porté sur la maîtrise du risque incendie et notamment sur les dispositions prises pour faire suite aux observations formulées lors de la dernière inspection des 25 et 26 juin 2008. Dans le cadre du projet MRI (Maîtrise du risque incendie), les inspecteurs ont procédé à la vérification du thème réalisé par le site ainsi qu'à l'avancement des scénarii qui devaient être déclinés pour le mois de juin 2009. 

En matière de lutte contre l'incendie, les inspecteurs ont fait procéder à deux exercices inopinés. Le premier s'est déroulé dans le local abritant la turbine à combustion (TAC), le second dans la salle des machines de la tranche 3. Ce second exercice avait pour base un scénario travaillé par le site et élaboré dans le cadre de MRI (feu de caisse à huile GGR). L'exercice a révélé des écarts par rapport au référentiel de l'exploitant et au scénario décliné. 

Enfin, l'inspection a également porté sur la visite du BAN de la tranche 3 et notamment sur la gestion des charges calorifiques et la sectorisation. 

Les inspecteurs estiment que le niveau global de la sécurité incendie est satisfaisant et qu'un effort particulier a été entrepris visant à réduire et à limiter les stockages et entreposages divers. Néanmoins, des efforts certains demeurent en matière de réalisation des exercices et des entraînements. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Au cours de la visite du bâtiment des auxiliaires nucléaires de la tranche n°3 (BAN 3), les inspecteurs ont noté qu'un effort a été entrepris afin de réduire et limiter les entreposages. De même, la gestion des aires grillagées et de leur contenu semblent mieux correspondre à la doctrine déclinée sur le site quant au suivi des charges calorifiques. Toutefois, l'effort doit être poursuivi pour l'ensemble des zones d'entreposage. 

Ainsi, un conteneur inox situé dans le BAN 3 au local K0 1040 est entreposé sans identification. L'inventaire de son contenu, la combustibilité des éléments, les éventuelles contraintes radiologiques inhérentes à sa gestion faisaient défaut. Au cours de l'inspection, vous n'avez pas été en mesure d'indiquer la durée de l'entreposage de ce conteneur ni de présenter une analyse de risque. 

Demande A1 : *Je vous demande, conformément au guide d'application de la note sur la gestion des* charges calorifiques (D 4550-34-07/3487) et au référentiel prévention incendie (D 4550-34-07/3488), de faire appliquer les prescriptions relatives à l'entreposage sur l'ensemble des zones sectorisées et non sectorisées du site. Afin de respecter les règles de la prévention incendie, la périodicité de contrôle de second niveau des zones, ainsi que le suivi des fiches de gestion et la réalisation des analyses de risques doivent être effectives. Lors de la précédente inspection incendie, les inspecteurs avaient demandé que les locaux KA 1040 et de tri des déchets du bâtiment des auxiliaires nucléaires de la tranche n°2 (BAN 2) soient protégés par une détection automatique incendie. Cette extension de la détection intégrait également les locaux WA 401, 407 et 408. L'échéancier sur lequel vous vous êtes engagé dans votre réponse du 09 juillet 2008 est actuellement dépassé (1er semestre 2009), le dossier d'information et de modification locale de la détection incendie n'a pas été transmis à l'Autorité de sûreté nucléaire pour accord. 

Demande A2 : Je vous demande de me transmettre, dans les plus brefs délais, le dossier d'information et de modification locale de la détection incendie concernant les locaux KA 1040, tri des déchets, WA 401, 407 et 408 du BAN 2. Dans l'attente d'un accord de l'Autorité de sûreté nucléaire sur ce dossier, je vous demande de formaliser et de renforcer les mesures compensatoires visant à assurer la prévention incendie et la détection précoce de tout départ de feu. 

Les inspecteurs ont examiné les bilans relatifs aux exercices et aux entraînements réalisés au cours de l'année 2009. Au jour de l'inspection, plusieurs agents, dont 4 chefs des secours des tranches n° 1 et 2, n'ont réalisé aucun exercice. Le constat est similaire pour les entraînements. Ce constat a déjà été fait par le passé. 

Demande A3 : Je vous demande de me préciser les raisons pour lesquelles certains agents, notamment des chefs des secours, n'ont pas réalisés leurs exercices et entraînements. Vous m'indiquerez les dispositions prises pour remédier à cette situation et revenir à une fréquence prévue pour les exercices et les entraînements dès l'an prochain. 

Dans le cadre de la mise en place des scénarii Maîtrise du risque incendie (MRI) et compte-tenu de la réalisation intégrale de ceux-ci par le site, les inspecteurs ont souhaité dérouler le scénario *« feu de caisse à* huile GGR » dans la salle des machines de la tranche n° 3 (SDM 3). Le déroulement de cet exercice a fait l'objet de remarques de la part des inspecteurs, notamment sur les actions de l'équipe de deuxième intervention. En particulier, il a été relevé que l'automatisme de la gestuelle fait défaut, son acquisition étant soumise à la répétabilité du savoir-faire (note NA 15/2/290 - §-4-1-2). L'élaboration d'un scénario orienté vers la sûreté semble également poser des difficultés supplémentaires imposant la réflexion et le savoir-faire au niveau du chef de secours. 

Demande A4 : *Je vous demande d'accentuer les efforts de formation dans le cadre des exercices et* surtout des entraînements. Je vous demande de me préciser si des actions complémentaires de formation des chefs de secours sont prévues conjointement à la mise en place des scénarii MRI. Au cours de la visite, les inspecteurs ont trouvé dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires de la tranche n°3
(BAN 3), deux appareils respiratoires isolants (ARI) posés à même le sol. Les masques ne possédant pas d'enveloppe risquent de ne pas être exempts de contamination. 

Demande A5 : *Je vous demande de vous assurer que ces matériels sont entreposés de manière* adéquate en toutes circonstances. 

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont été informés des travaux engagés depuis le 10 janvier 2009 visant à rénover le réseau incendie du site (65 tronçons totalisant approximativement 5000 m de tuyauterie). La fin de ces travaux est prévue en mai 2010. La mise hors service du réseau incendie génère la mise en place de moyens compensatoires pour l'extinction d'un sinistre en salle des machines (colonnes sèches alimentées sur poteaux incendie). 

Demande B1 : *Je vous demande de me confirmer que, durant les travaux, le centre de traitement et* d'alerte (CTA) du Service Départemental Incendie et Secours (SDIS 57) prévoit bien un engin-pompe au premier départ pour tout départ de feu dans ces zones faisant l'objet de mesures compensatoires. 

De même, vous me préciserez la périodicité de remplacement des moyens hydrauliques (Ø 70 mm) 
servant à l'alimentation des colonnes sèches à partir des poteaux incendie. Les inspecteurs ont été informés de départs de feu répétitifs sur les ventilateurs DVN, le dernier en date a eu lieu le 17 avril 2009 dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires de la tranche n°2. Cette fréquence a provoqué la mise en place d'un plan d'action propre aux ventilateurs. 

Demande B2 : Je vous demande de me préciser les actions entreprises dans le cadre de l'évolution du Plan Local de Maintenance Préventive (PLMP) ventilation et notamment de me fournir en fin d'analyse vos conclusions relatives aux remplacements particuliers concourant à la sûreté de l'installation. Vous vous prononcerez sur la nécessité d'une déclaration de la modification envisagée au titre de l'article 26 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007. Lors de la consultation du scénario MRI élaboré par le site (Feu BK), les inspecteurs ont remarqué le caractère parcellaire du document nécessitant, pour sa pleine compréhension, l'emploi de documents associés comme le plan établissement répertorié (PER). 

Demande B3 : Je vous demande de m'indiquer dans quelle mesure ce plan d'intervention pourrait être amené à évoluer et devenir un document unique dont la consultation serait plus aisée. L'ajout de photographies et de thèmes particuliers (dimensionnement, incendie de référence, risques et conséquences pour l'élaboration d'une idée de manœuvre…) pourraient avoir un intérêt. A la lecture du compte-rendu d'exercice commun SDIS 57 - CNPE CATTENOM du 9 juin 2009 (départ de feu en laverie T0), les inspecteurs ont noté une incompatibilité de diamètre de tuyau (22 mm) pour le raccordement, puis le prolongement des RIA de la laverie avec les accessoires hydrauliques des sapeurspompiers. 

Demande B4 : *Je vous demande de me préciser si une action a été menée permettant le* raccordement et le prolongement des moyens d'extinction rencontrés en laverie et ailleurs sur le site à l'aide d'un raccord adéquat (DN 40). 

## C. Observations

C1 : Les inspecteurs ont noté que le site éprouve des difficultés dans la déclinaison du scénario « galeries techniques » dans le cadre du programme MRI. Ce constat est valable sur d'autres CNPE. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de la division de Strasbourg SIGNÉ PAR 
Hubert MENNESSIEZ