Direction des déchets, des installations de recherche et du cycle 
 
Montrouge, le 16 août 2016 N/Réf. : CODEP-DRC-2016-003107 Areva Tour Areva 1, place Jean Millier 92 400 COURBEVOIE - LA DÉFENSE
A l'attention de M. le Directeur Général Objet : Inspection des installations nucléaires de base - Services centraux d'Areva INSSN-DRC-2015-0787 du 20 novembre 2015 Références : [1] CODEP-DRC-2012-050172 du 21/09/2012 relatif au management de la sûreté d'Areva suite à la réunion du Groupe Permanent d'experts Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection des services centraux et en particulier de la direction Sûreté Santé Sécurité Qualité Environnement (DSQE) a eu lieu le 20 novembre 2015 sur le thème « Management de la sûreté ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 20 novembre 2015 portait sur la politique de sûreté du groupe et sa déclinaison en objectifs, les capacités techniques des INB et le positionnement de DQSE par rapport aux entités opérationnelles. 

Les inspecteurs ont examiné les suites données par Areva aux demandes de l'ASN [1] à la suite de l'examen par le groupe permanent d'experts en 2011 de son organisation en matière de management de la sûreté ainsi que la stratégies du groupe sur ce sujet dans le contexte de la réorganisation en cours d'Areva. 

Au vu de cet examen non exhaustif, je considère que des évolutions notables ont été initiées, notamment au niveau du déploiement de la politique sûreté d'Areva au travers d'actions concrètes. Ce travail est à poursuivre. 

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## A. Demande D'Action Corrective

L'ASN vous a demandé [1] d'évaluer la performance outil de cartographie 3SE après une période d'utilisation de 2 ans et de m'en transmettre les principales conclusions. Au cours de l'inspection, vous avez indiqué que cette évaluation de l'outil n'a pas été réalisée. 

A1 : Je vous demande de réaliser, avant le 1er mars 2016, l'évaluation de la performance de l'outil de cartographie 3SE. Vous analyserez également les effets sur son efficacité de son transfert d'utilisation de DSQE vers les échelons centraux (BG/BU) du groupe. 

De nombreuses actions à réaliser par les sites sont décidées et suivies au niveau des échelons centraux, avec une implication moindre de DSQE. C'est le cas par exemple de la cartographie 3SE, des projets validés en comité d'investissement et du suivi détaillé des engagements majeurs. 

A2 : Je vous demande me transmettre, avant le 1er mars 2016, un retour d'expérience sur les arbitrages réalisés par les échelons centraux concernant les projets justifiés par des enjeux de sûreté ou répondant à des demandes de DSQE. 

## B. Compléments D'Information

Areva réalise une revue annuelle de ces objectifs (« axes »), dans le cadre d'une revue de processus. 

Cependant cette revue ne consiste pas en un bilan d'avancement exhaustif des actions mises en œuvre par les sites pour chaque axe. B1 : Je vous demande de réaliser une synthèse annuelle des actions menées par le groupe et les sites en réponse à chaque axe de sa politique de sûreté. Vous conclurez l'état d'avancement du déploiement de cette politique, en mettant en évidence les objectifs bien engagés et ceux qui sont en retard. Concernant ces derniers, vous proposerez un plan d'actions correctives. Vous pourrez transmettre ces éléments concomitamment avec un des rapports annuels que vous établissez. 

Les différents processus de contrôle et d'amélioration fonctionnent de manière indépendante et donnent lieu à des plans d'actions distincts. C'est le cas par exemple de la gestion du retour d'expérience, des inspections et du déploiement de la politique de sûreté du groupe. B2 : Je vous demande de me préciser, sous deux mois, comment Areva consolide les listes de besoins d'amélioration identifiés via les différents processus mis en place dans le groupe, ainsi que les plans d'actions qui en découlent. 

## C. Observations

Les engagements pris par les sites à réception des lettres de suite des inspecteurs d'Areva ne sont pas assortis de délais de réalisation. C1 : Il me semble nécessaire d'affecter un délai à chaque engagement. En outre, un tel délai est nécessaire pour assurer un suivi correct des plans d'actions. 

Les missions de l'inspection générale (IG) sur le terrain devraient lui permettre d'exercer un regard critique sur la documentation (directives, guides) et l'accompagnement des sites par DSQE, ainsi que d'évaluer l'efficacité de cet accompagnement. Or l'IG étant intégrée à cette entité, sa capacité à questionner les actions de DSQE en toute indépendance n'est pas garantie. Les inspecteurs considèrent donc que l'indépendance de l'IG doit être renforcée pour qu'elle puisse mieux apprécier les actions engagées par DSQE. 

C2 : Il me semble nécessaire que l'inspection générale soit positionnée en dehors de la DSQE 
pour permettre l'indépendance de son évaluation de la sûreté opérationnelle du groupe. 

Sauf délai différent spécifié, je vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas **deux mois**. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le directeur des déchets, des installations de recherche et du cycle Signé par Christophe KASSIOTIS