DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT D'ILE-DE-FRANCE Division d'Orléans Orléans, le 6 février 2006 Monsieur le Directeur du Centre dÉtudes COMMISSARIAT A LÉNERGIE ATOMIQUE de SACLAY 91191 GIF SUR YVETTE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Centre du CEA de Saclay - INB n° 40 Inspection n° INS-2006-CEASAC-0013 du 31 janvier 2006 "Conduite accidentelle - Plan durgence interne (PUI)" 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 31 janvier 2006 sur le thème "Conduite accidentelle - Plan durgence interne (PUI)" 
Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 31 janvier 2006 avait pour objectif de vérifier au sein de lINB n° 40, dune part le caractère opérationnel du nouveau plan durgence interne applicable depuis septembre 2005, dautre part les dispositions particulières mises en uvre dans cette installation en cas de crise. 

Les dispositions adoptées sont globalement respectées. Certaines déclinaisons pratiques de ces dispositions restent à finaliser et quelques imprécisions, incohérences ou insuffisances techniques doivent être corrigées. 

La tenue des locaux sest améliorée. Toutefois, lexploitant doit maintenir ses efforts pour contenir la quantité de déchets présents dans les limites autorisées. 

Lexploitant doit améliorer sensiblement les opérations de manutention déquipements lourds dans le canal de linstallation. En particulier, pour des opérations comportant des enjeux de sûreté ou de radioprotection, il doit veiller à ne pas solliciter des équipements qui ne sont pas conçus pour cela. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Qualité, cohérence et ergonomie documentaire Lannexe de la procédure 235 est constituée de copie de certains folios concernant lintervention de la Formation locale de sécurité (FLS) qui sont périmés ou incomplets ou qui ne sont pas exploitables. Le plan de la FLS en vigueur ne comporte pas dinformation sur linterphone situé à  15 m. 

Demande A1 : je vous demande de mettre à jour les plans dintervention de la FLS et dannexer à la procédure 235 des plans dans un format exploitable. 

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Les plans annexés à la consigne particulière 001 ne sont pas exploitables (défaut de légendes, typographie très petite). 

Demande A2 : je vous demande daméliorer lergonomie des plans annexés à la consigne particulière n° 001. 

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Plusieurs types de signaux sonores peuvent être diffusés dans linstallation et à chaque type correspond des actions ou des comportements précis (mise en alerte, évacuations). Or, dans les fiches réflexes, le type de signal sonore nest pas toujours spécifié. 

Demande A3 : je vous demande de compléter les fiches réflexes en ce qui concerne le type de signal sonore appelant les actions indiquées dans ces fiches. 

La consigne particulière 001 et les dispositions durgence interne déclinant le plan durgence interne dans lINB divergent en ce qui concerne lemplacement des PC locaux. En outre, le local n° 7, qui est désigné comme pouvant accueillir le PC local, nest pas doté des équipements de communications requis. 

Demande A4 : je vous demande de mettre en cohérence la consigne particulière n° 001 et les dispositions durgence interne en ce qui concerne lemplacement du PC local et, le cas échéant, de prévoir les moyens de gréer ce PC local dans la pièce n° 7. 

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La consigne n° 001 comporte un alinéa attirant lattention du lecteur sur les effets de la connexion du microphone du réseau de diffusion dordres (RDO). Cette note correspond à une configuration du matériel qui nest plus dactualité. 

Demande A5 : je vous demande de supprimer cet alinéa et de vérifier l**absence de** 
toute autre mention obsolète. 

Performances et essais des équipements utilisés en situation de crise La procédure n° 242 prévoit un essai mensuel des équipements du poste de repli. Cet essai na pas été réalisé en août et en septembre 2005. Cet écart réitéré na pas donné lieu à une action correctrice. 

En outre, la valeur du paramètre HK00 correspondant à la dépression du hall ISIS et reportée au poste de repli, a été signalé « pas bon » à deux reprises sur les feuilles dessai doctobre et de novembre 2005. 

Demande A6 : je vous demande de prendre les mesures pour effectuer les essais périodiques des équipements du poste de repli conformément à votre programme. 

Demande A7 : je vous demande de rechercher les causes du non traitement des écarts selon vos procédures en vigueur et dy remédier.

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Les messages diffusés par le RDO à proximité de lentrée du local ventilation au niveau - 4 m restent incompréhensibles, eu égard au niveau sonore ambiant. 

Demande A8 : je vous demande de prendre les mesures nécessaires pour que l**objectif recherché, en loccurrence la diffusion des messages de sûreté et de sécurité aux** agents susceptibles de se trouver dans le secteur concerné, soit atteint. 

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## Manutention De Matériel

Au cours de linspection, les inspecteurs ont observé lopération de remplacement du rack du réacteur OSIRIS par le rack du réacteur ORPHEE dans le canal n° 2. A cet effet, le rack n° 6 du réacteur OSIRIS était immergé à mi-hauteur dans le canal, grâce à des cordages arrimés à la balustrade servant de garde corps. Cette phase nest pas prévue dans la procédure n° 537 fixant les dispositions mises en uvre pour ces opérations de manutention. Plus généralement, lamarrage ou la suspension de charges importantes (plusieurs centaines de kg) sur des équipements non conçus à cet effet et sans justification précise - notamment en ce qui concerne la sécurité et la sûreté - nest pas acceptable. 

Demande A9 : je vous demande de proscrire par une consigne explicite toute utilisation d**équipements non conformes à leur destination première, sans justification** particulière du point de vue de la sûreté et de la sécurité. 

## Tenue Des Locaux

Au cours de linspection, les inspecteurs ont noté une amélioration de la tenue de la zone arrière des cellules chaudes, au regard des constatations effectuées au cours de précédentes inspections. Ils ont noté votre action auprès du prestataire chargé de la gestion des poubelles. Néanmoins, une poubelle sur-remplie a été constatée. Le nombre de fûts de déchets ou de sacs de déchets TFA reste important dans le bâtiment 633. 

Demande A10 : je vous demande de poursuivre votre effort tant auprès des producteurs de déchets que des entités en charge de leur évacuation pour parvenir à une situation plus satisfaisante en matière de collecte des déchets et pour réduire autant quil est possible le volume entreposé en attente dévacuation. 

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## B. Demandes De Compléments Dinformation

Documentation Les consignes du service de protection contre les rayonnements (SPR) prévues par le PUI 
devaient être rédigées à la fin de lannée 2005. Ce délai est reporté. 

Demande B1 : je vous demande de mindiquer à quelle date ces consignes seront mises en application. 

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Il nexiste pas de critère pour lactivation du PC local. Demande B2 : je vous demande dexaminer l**intérêt de définir de tels critères et de** 
me faire part du résultat de vos réflexions. 

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Jai noté que vous disposiez de messages type permettant de connaître et de communiquer létat de linstallation dans un contexte de crise. 

Demande B3 : je vous demande de me transmettre un exemplaire de ces messages type. 

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La règle générale dexploitation n° 11 du réacteur ISIS évoque la situation dans laquelle un incident dorigine électrique ne provoquant pas la chute des barres nécessiterait néanmoins une intervention immédiate. Vous navez pas été en mesure dexpliciter cette situation. 

Demande B4 : je vous demande de mindiquer quels pourraient être l**es incidents** 
électriques suffisamment graves pour nécessiter une intervention immédiate, sans que pour autant, un arrêt automatique du réacteur nait été prévu. 

## Rdo

Nonobstant laction des chefs dîlots au cours des opérations dévacuation suite à un ordre diffusé par le RDO, vous nêtes pas en mesure de garantir quaucune personne ne reste dans les locaux concernés. 

Demande B5 : je vous demande dexaminer les moyens permettant doptimiser l**évacuation** 
des locaux, notamment en ce qui concerne le caractère complet de l**évacuation.** 
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## C. Observations

Observation C1 : Jai noté que les fiches réflexes intégrant le retour dexpérience de lexercice PUI du 23 janvier 2006 seront opérationnelles à la fin du mois de mars 2006. 

Observation C2 : Jai noté que vous retirerez du PCDL lexemplaire périmé des dispositions durgence internes de lINB 40. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la Radioprotection Signé par : Nicolas CHANTRENNE 
Copies :
DGSNR FAR IRSN/DSR-SEGRE 