# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le -3 JAN. 2003 Monsieur le Directeur de lEtablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2002-51006 du 26 novembre 2002.

N/REF : DIN CAEN/0008/2003 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 26 novembre 2002 à létablissement COGEMA de La Hague.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Cette inspection du 26 novembre 2002 était une visite générale de latelier T1 de cisaillage-dissolution de lusine de traitement des combustibles nucléaires usés (UP3). Les vérifications ont porté sur la campagne Goesgen, le traitement des constats et sur les modifications. Linspection a été complétée en salle de conduite, par un examen des modalités de modifications provisoires dautomatismes, ainsi que du système daide au diagnostic. Des contrôles ont été faits sur lapplication des prescriptions relatives aux risques dinflammation et de réaction en chaîne dans lunité de clarification des solutions provenant de la dissolution des matières nucléaires.

Au vu de cet examen par quadrillage, les dispositions mises en uvre sont satisfaisantes.

Toutefois, la COGEMA devra résoudre une incohérence relevée par linspecteur entre les actions de maintenance, de modifications et de conduite accidentelle des derniers niveaux de filtration des effluents gazeux des ateliers.

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

## A.1. Conduite De La Ventilation En Cas Dincendie (Demande Générique Aux Ateliers De La Hague)

Dans votre courrier du 22 mars 2001 faisant suite à une inspection du 21 septembre 2000, vous aviez transmis les documents « applicables » aux ateliers de votre Etablissement concernant la ventilation bâtiment en cas dincendie. 

Or, linspecteur a constaté, le 26 novembre 2002, que la mise en application de ces documents sétend en réalité de septembre 2002 à août 2003, en fonction des ateliers. 

A1. Je vous demande, dune part, de justifier un tel délai dans la mise en application de dispositions destinées à améliorer la maîtrise du risque incendie ; dautre part, vous préciserez les critères qui vous ont conduit à envisager une mise en application plus rapide dans certains ateliers que dans dautres.

## A.2. Surveillance Des Derniers Niveaux De Filtration En Cas Dincendie (Demande Générique Aux Ateliers De La Hague)

Linspecteur a relevé une incohérence entre les équipements utilisés pour les derniers étages de filtration (moyens de mesures de température, de colmatage et type de filtres à très haute efficacité) et lapplication des modes opératoires génériques relatifs à la conduite de la ventilation en cas dincendie [*réf. HAG.0.0000.97.00482.01 « Conduite de la ventilation du bâtiment en cas dincendie » et* HAG.0.0000.01.10000.00 « Rédaction des fiches action pour la conduite de la ventilation du bâtiment en cas dincendie, transmis en réponse du 22 mars 2001 à l*inspection R1 du 21septembre 2000*].

En effet, lengagement de COGEMA pour la mise en place à La Hague de filtres à très haute efficacité qualifiés selon lexigence CTHEN « 200 mmCE en colmatage et 200°C/2h en température » pour lensemble des ateliers de létablissement COGEMA de La Hague est réalisé « au fur et à mesure des besoins de changements de filtres ». Hors cellules solvant, peu de filtres en place sont qualifiés pour 200°C/2h et 200 mmCE (exemple pour latelier T1 : seuls 3 caissons sont équipés de tels filtres sur les 16 caissons de filtration de la ventilation bâtiment). 

Force est de constater que les premières fiches dactions mises en application en cas dincendie (station de traitement des effluents) fixent les limites de changement de filtres à 200°C/2h et 200 mmCE, alors que les matériels ne permettent pas tous de mesurer ou datteindre ces limites.

A2. Je vous demande daméliorer le confinement gazeux en conditions dincendie, notamment en remettant en cohérence les nouvelles fiches dactions de conduite en cas dincendie (2002-2003), avec les caractéristiques des matériels de mesure et de filtration (cf. votre démarche de mise en place de filtres qualifiés selon les exigences de tenue en condition accidentelle, progressive et sans limite dans le temps). 

## A.3. Systèmes Daide Au Diagnostic (Demande Générique Aux Ateliers De La Hague)

Lhistorique des modifications des systèmes daide au diagnostic des traitements logiques et analogiques de latelier T1 na pas pu être consulté par linspecteur. En effet, chaque tentative de consultation a provoqué un blocage informatique. Le spécialiste de la Direction du Maintien en Condition Opérationnelle a indiqué quune modification générique est en cours, sur les ateliers de létablissement de La Hague, pour remettre en état les systèmes daide au diagnostic.

A3. Je vous demande de me transmettre une synthèse du problème rencontré et des actions correctives planifiées, pour retrouver les fonctionnalités qualifiées des systèmes daide au diagnostic des ateliers de COGEMA La Hague.

## B.1. Suite Aux Incidents De Surpression Dans Les Dissolveurs (05/06/1996 Et 23/04/1999)

Laction préventive destinée à prévenir ce type dincident a été mise en place au moyen dun forçage de la consigne de régulation à une valeur de dépression. Cependant, une analyse complémentaire a été faite suite à un problème équivalent sur la régulation de la dépression dans le dissolveur B de latelier jumeau R1. Le rapport de lanalyse (non référencé) de la Direction du Maintien en Condition Opérationnelle propose à moyen terme une action globale sur lensemble des cartes du parc du site. Cette action est prévue lors de léchéance de changement de pile de cartes, avec un changement de carte programme et un contrôle du circuit dalimentation de la carte de traitement.

B1. Je vous demande de me faire un point de cette action à moyen terme relatif aux cartes de programme et celles de traitement de régulation.

## B.2. Retour Dexpérience Des Incidents De Ventilation De Procédé (Demande Générique Aux Différents Ateliers De La Hague)

Il a été noté lors de cette inspection que la prochaine réunion du comité de pilotage du retour dexpérience des incidents de ventilation de procédé (fiche REX n° 33) devrait définir les priorités et la planification des actions présentées dans lindice 2 de la note technique correspondante.

B2. Je vous demande de me tenir informé des décisions prises par COGEMA quant aux définitions des priorités des actions de retour dexpérience n° 33 sur létablissement de La Hague, pour les treize items définis et pour les ateliers concernés. 

## B.3. Essai De Requalification Après Modification Portant Sur Le Contrôle Nucléaire Du Procédé De T1

Le dossier de modification n° DM T1.00/213 relatif au changement des cartes dinterface entre poste de contrôle et automate a été mis à disposition le 11/09/2002. Cette modification a été validée sur plate-forme le 28/06/2002. Toutefois, le dossier présente des essais « site » de situations particulières restant à effectuer, notamment celui de lengorgement de la goulotte dalimentation, nécessitant des changements de paramètres. Ces essais « site » de situations particulières ne semblent pas avoir été prévus en terme détat initial de linstallation et de planification. 

B3. Je vous demande dexpliciter comment cette modification a été acceptée, et de transmettre les conditions de la requalification sur site des situations particulières de cette modification. 

## B.4. Suite De Lincident Du 17/10/1999 Survenu À T1

Il a été noté que la modification de refonte des automates de cisaillage-dissolution, présentée par la lettre COGEMA BUT/S-02/39 du 02/05/2002, a été reportée de lintercampagne 2002 à celle de 2003. Il a été indiqué que la plate-forme dessais na pas été disponible à temps pour faire les essais de cette modification qui fait suite à lincident du 17/10/1999 (niveau 1 INES).

B4. Je vous demande de me confirmer les modalités de lapplication de la disposition provisoire en attendant cette modification. Selon nos informations de traitement de cet incident, il sagissait dune consigne à caractère durable portant sur la vérification de la cohérence entre le système de conduite et les taux dindissolution de chaque godet. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division,

## Signe Par

Franck HUIBAN

## Copies :

| DGSNR/PARIS :   | M. le Directeur                         |
|-----------------|-----------------------------------------|
| DGSNR/FAR :     | 1ère sous-direction 4ème sous-direction |
| DES/FAR :       | M. le Chef du DES                       |
| DRIRE.BN :      | Classement VDS Chrono Revue Contrôle    |
