DIVISION D'ORLÉANS
CODEP-OLS-2019-051461 Orléans, le 09 décembre 2019 Monsieur le Directeur du Centre nucléaire de Production d'Electricité de BELLEVILLE-SUR-LOIRE BP 11 18240 LERE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Belleville– INB n° 127 et 128 Inspection n° INSSN-OLS-2019-0660 du 20 novembre 2019 
« Agressions anthropiques » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 20 novembre 2019 au CNPE de Belleville-sur-Loire sur le thème « Agressions anthropiques ». Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 20 novembre 2019 avait pour objectif de contrôler le pilotage et la prise en compte de deux risques d'origine anthropique : l'inondation interne et la chute d'aéronefs. Les inspecteurs ont également contrôlé par sondage les suites données aux remarques formulées lors de la précédente inspection sur la maîtrise des risques liés à l'environnement industriel et aux voies de communications. 

Ainsi, les points suivants ont été examinés par l'équipe d'inspection : 
 la prise en compte du risque d'inondation interne, la déclinaison du référentiel national sur le site et le pilotage de ce thème ; 
 l'organisation générale du site et la conduite à tenir en cas d'incendie de grande ampleur consécutif à une chute d'avion ou à un séisme. 

Globalement, l'organisation mise en place dans la gestion du risque d'inondation interne n'engendre pas de constat d'écarts majeurs de la part des inspecteurs. Cependant, au moins une des modifications programmées sur l'installation suite au réexamen de sûreté ne semble pas avoir été mise en œuvre sur le site. Une mise en situation postulant la rupture d'une tuyauterie dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) a été réalisée afin de contrôler que la durée d'intervention était conforme à celle définie dans les notes d'études. Les inspecteurs ont constaté le bon déroulement des différentes phases de l'exercice et que l'organisation était conforme aux hypothèses des notes d'études. 

En ce qui concerne l'organisation générale du site sur la conduite à tenir en cas d'incendie de grande ampleur, la mise en place de moyens de lutte contre l'incendie pourrait être optimisée. 

## A. Demande D'Actions Correctives Risque D'Inondation Interne

Dans le cadre des réexamens de sûreté du palier 1300, vos services centraux ont réalisé des études afin de démontrer qu'en cas d'inondation interne *« les exigences de sûreté restaient satisfaites, à savoir :* - *le maintien de l'intégrité de l'enveloppe sous pression du circuit primaire,* - *la capacité à arrêter le réacteur et à le maintenir en arrêt sûr,* - *la capacité à empêcher ou limiter l'aggravation des conséquences radiologiques. »* La note EMECX020339 à l'indice B présente l'étude menée sur le risque d'inondation interne dans le BAN. Elle conclue notamment que la conception des tranches du palier permettait de répondre aux objectifs fondamentaux de sûreté sous réserve de procéder aux modifications suivantes : - s'assurer de l'étanchéité de l'accès aux pompes du système permettant de contrôler le volume de l'eau du circuit primaire (RCV) sur une hauteur de 2 mètres entre les locaux NA0406 et NA0405 de manière à empêcher des transferts d'eau ; 
- modifier les câbles de repères fonctionnels RCV M0406 et/ou RCV M0653 pour en protéger un ou pour séparer physiquement leurs cheminements. 

Les inspecteurs ont constaté que la première modification citée supra avait été réalisée mais vos représentants n'ont pas été en mesure de confirmer la réalisation de la seconde modification. Ils ne disposaient pas de traçabilité d'une quelconque action en ce sens ou de repère visuel permettant de s'en assurer. 

Vos représentants ont affirmé qu'une revue était en cours pour s'assurer que l'ensemble des prescriptions des notes d'études du risque d'inondation interne pour les bâtiments de l'ilot nucléaire ont bien été mises en œuvre. 

Demande A1 : je vous demande de vous assurer de la réalisation des modifications prescrites par la note EMECV0200339 dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires. En cas de nonréalisation vous corrigerez cet écart dans les meilleurs délais. 

Par ailleurs vous me transmettrez les résultats de la revue réalisée par vos services sur l'ensemble des bâtiments concernés par le risque d'inondation interne. 

## B. Demandes De Compléments D'Information

Sans objet 

## C. Observations Risques Liées Aux Voies De Communication

C1 - Les inspecteurs ont consulté « l'évaluation des risques liés aux activités industrielles » référencée D455616041334 du 10 février 2017 qui prend notamment en compte les risques liés au transport routier. Dans ce document, un inventaire du risque lié au transport de matières dangereuses a été réalisé et des calculs déterministes effectués par un bureau d'étude permettent d'évaluer le risque lié à un accident de ce type de véhicule. Les inspecteurs ont signalé à vos représentants que les hypothèses prises par le bureau d'étude dans les valeurs de tonnages des citernes de substances dangereuses n'étaient pas en adéquation avec la réglementation actuelle. 

## Scénario D'Incendie De Grande Ampleur (20Ième Scénario)

C2 - La déclinaison sur le CNPE du scénario d'incendie de grande ampleur fait l'objet d'un suivi particulier par l'ASN du fait des restrictions d'accès de la documentation afférente. 

 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au Chef de la division d'Orléans Signé par Christian RON 