Bureau de contrôle des chaudières nucléaires DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
DGSNR/SD5/XB/VF n° 041652 Dijon, le 21 décembre 2004 Monsieur le Directeur d'EDF UTO Immeuble Maille Nord 6 Avenue Montaigne 93192 NOISY LE GRAND CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2004-EDFUTO-0001. Préparation des opérations de maintenance.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n°2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 25 novembre 2004 dans votre unité sur le thème « Préparation des opérations de maintenance ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection a permis d'aborder le thème de la préparation des opérations de maintenance dans les services TRP et CPC. Les inspecteurs ont examiné l'organisation d'UTO pour les processus d'élaboration des procédés de maintenance et de réalisation des opérations de maintenance nationales et de certaines opérations de maintenance locales. Pour ces processus, la répartition des rôles et des responsabilités au sein d'UTO a été analysée. Les étapes de la conception et de la mise en œuvre d'une opération ont été décrites en abordant notamment les points relatifs à l'élaboration des cahiers des charges, à la qualification préalable de l'intervention, au choix et à la surveillance des prestataires. 

Les inspecteurs ont choisi de suivre le déroulement des deux processus précités au travers de cas concrets d'interventions à maîtrise d'ouvrage CPC et TRP. Cette analyse a permis de mettre en évidence qu'UTO respectait les différentes étapes définies dans le manuel Qualité et maîtrisait de manière satisfaisante son application. Cependant, la complexité des échanges nécessaires à la gestion de certaines affaires occasionne des écarts mineurs aux prescriptions des procédures relatives à la description de ces processus.

Le cas des prestations intégrées a été traité pour les opérations sur la cuve et sur les générateurs de vapeur. Les inspecteurs ont souligné que l'organisation de la surveillance devait faire l'objet d'une réflexion particulière afin de prendre en compte les spécificités de ce type de prestation.

## Demandes D'Actions Correctives

Les décisions DGSNR/SD5 n° 030191 du 13 mai 2003 et 030192 du 15 mai 2003 relative aux interventions de maintenance sur les CPP et CSP des REP ont abrogé la note DSIN/BCCN/AP 001 du 13 juillet 2000. Or, au cours de l'inspection, les inspecteurs ont constaté que des documents classés au référentiel de niveau parc faisaient toujours référence à cette note à savoir :
- le protocole UTO/CNPE PRO01/1662 indice 0 du 13 mars 2002, - la note 00/1431 indice 0 du 26 février 2001 : Opération de maintenance nationale –
répartition des rôles entre UTO et les sites.

ainsi que les documents suivants :
- procédure Qualité 00/0076 indice 3 du 13 décembre 2001 : Surveillance des opérations de maintenance sur site, - note 00/1410 indice 1 du 14 juin 2002 : Catalogue des opérations de maintenance nationale gérées par UTO. Je vous demande de modifier les documents rédigés par votre unité afin de prendre en compte l'abrogation de la note DSIN/BCCN/AP 001 par les décisions DGSNR/SD5 n°030191 et 030192. Vous voudrez bien vous assurer en particulier de la conformité de ces documents à ces décisions

## Compléments D'Information

Le protocole national UTO/CNPE PRO 01/1662 indice 0 du 13 mars 2002 précise le cadre des relations UTO-CNPE dans chacun des domaines d'activité d'UTO. Il indique qu'une déclinaison locale est rédigée pour tenir compte des spécificités de chaque CNPE. Or, les inspecteurs ont constaté que plusieurs CNPE n'avaient pas rédigé cette déclinaison locale.

Je vous demande de m'indiquer les actions que vous comptez mettre en œuvre pour finaliser la rédaction des protocoles manquants, accompagnée des échéances que vous vous fixez pour atteindre cet objectif. Dans le cadre du remplacement de mécanismes de commande de grappes de Bugey 5 lors de la visite partielle n°11, une fuite d'eau borée sur la vis d'évent d'un mécanisme remplacé a été constatée à la remontée en pression. Les inspecteurs ont examiné le dossier relatif à cette opération de maintenance. Vous avez indiqué aux inspecteurs qu'une fiche d'écart allait être ouverte par votre unité sur ce point.

## Je Vous Demande De Me Transmettre La Fiche D'Écart Consécutive À Cet Événement En Précisant Les Actions Correctives Arrêtées.

Les inspecteurs ont également examiné le dossier relatif au remplacement de la pompe primaire de Paluel 1 en visite partielle n°16. UTO était maître d'ouvrage de conception pour la partie remplacement de l'hydraulique. L'AMT SO, assurant la maîtrise d'œuvre pour votre compte, a eu recours à des prestataires pour certaines opérations. Au moment de l'inspection, vous ne disposiez pas du rapport de surveillance et de la fiche d'évaluation de prestation des prestataires impliqués dans cette opération. De plus, un événement significatif concernant la radioprotection est survenu au cours de l'intervention de remplacement de la pompe.

Je vous demande de me transmettre le rapport de surveillance ainsi que les fiches d'évaluation de prestation des prestataires impliqués dans cette intervention. Je vous demande de me transmettre un bilan du retour d'expérience que vous tirez de cette intervention, notamment en matière de radioprotection.

## Observations

Dans la procédure « Mise en œuvre des opérations de maintenance » PROQ99/1583, un logigramme présente le déroulement de la mise en œuvre des opérations de maintenance ainsi que les différents intervenants impliqués. A la phase A23 de ce logigramme, il est indiqué qu'une déclaration à l'autorité de sûreté doit être faite. Il est apparu aux inspecteurs que ce libellé prêtait à confusion entre la DGSNR et la DRIRE territorialement compétente et méritait d'être précisé en vous conformant à la décision DGSNR/SD5 n° 030191 comme cela est le cas pour la procédure PROQ00/790.

Lors de l'inspection, vous ne disposiez pas encore des informations suffisantes pour dresser un bilan du recours aux prestations intégrées. En ce qui concerne la surveillance de ces prestations, des guides ont été rédigés. Les inspecteurs ont pris note qu'un compte rendu serait fait au BCCN sur l'état d'avancement de l'application du guide de surveillance de la prestation intégrée sur les GV vers la mi-année 2005.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas 9 février 2005. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur, Le Chef du BCCN,
L'ingénieur des Mines,

| Signé par   |
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David EMOND
Copies : 

| - DGSNR/SD4 - DGSNR/SD2 - IRSN/DSR   |
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