 REPUBLIQUE FRANCAISE
Hérouville-Saint-Clair, le 24 octobre 2007 Monsieur le Directeur de létablissement AREVA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2007-ARELHD-0003 du 10 octobre 2007. 

N/REF : DEP-CAEN-0790-2007. 
 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a été réalisée le 10 octobre 2007 au sein de létablissement COGEMA de La Hague. Cette inspection concernait plus particulièrement latelier HAO/Sud (INB no 80) 
 Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 10 octobre 2007 était consacrée à lexamen des activités actuellement en cours au sein de latelier HAO/Sud. Plus particulièrement, les modalités de gestion des déchets et les mesures mises en place afin de gérer la coactivité entre les différents chantiers ont été examinées. Un point a également été fait concernant la mise en uvre du plan daction faisant suite à lévénement de contamination du 20 octobre 2006. Les inspecteurs ont estimé que les modalités de gestion des déchets (propreté des zones dentreposage, suivi de la production de déchets, bilans, etc.) étaient satisfaisantes. Une attention particulière devra être portée concernant les déchets ne disposant pas actuellement de filière délimination. Les outils de gestion de la coactivité mis en place en 2007 semblent également adaptés. Dans loptique dune montée en puissance des activités de démantèlement, la démarche de retour dexpérience engagée dans ce domaine est satisfaisante. 

 
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 www.asn.fr CITIS "Le Pentacle" - Avenue de Tsukuba - 14209 Hérouville-Saint-Clair cedex Téléphone 02 31 46 50 42 - Fax 02 31 46 50 43 Concernant les suites de lévénement de contamination du 20 octobre 2006 (contamination corporelle de deux salariés lors de la connexion dun flexible vapeur), les inspecteurs ont constaté que la mise en uvre du plan daction se poursuivait dans de bonnes conditions. Un point de retour dexpérience plus complet pourra être réalisé à ce sujet en 2008. 

## A. Demandes Dactions Correctives A.1 Entreposage De Déchets Sans Filière

 Lors de la visite de linstallation, les inspecteurs ont constaté que des déchets actuellement sans filière délimination (poudres dextinction), étaient entreposés de façon transitoire dans la salle 749 dans un conditionnement (sac en PVC) peu adapté à leur nature et ne permettant pas de les identifier clairement. 

 Je vous demande de conditionner ces déchets dans un conteneur adapté et convenablement étiqueté. Par ailleurs, vous minformerez des démarches actuellement en cours concernant la recherche dune filière d**élimination de ces déchets (cf. demande B.2).** 

## A.2 Port Du Casque Sur Les Chantiers

 Lors de la visite, les inspecteurs ont constaté que les intervenants présents en salle 713 
(chantier de changement dun bras de télémanipulateur) ne portaient pas de casque de protection, alors que le risque de chocs dans cette salle était avéré et contrairement aux consignes de sécurité générales en vigueur. Je vous demande de vous assurer du port des équipements de protection individuelle, en particulier des casques, sur les chantiers le nécessitant. 

## A.3 Gestion Des Déchets

 Les inspecteurs ont consulté la consigne de gestion des déchets HAO/Sud-SOC-PLH et dégainage (réf. HAG MAD 181 Rév. 2), applicable à compter du 6 juin 2007. Lors de la visite de terrain, il a été constaté des incohérences concernant la description des points de collecte dans les salles 240-2 (salle omise dans la note) et 719 (présence dun fût aluminium non répertorié). 

Je vous demande de mettre à jour la consigne de gestion des déchets réf. HAG MAD 
181 à jour, et, de façon périodique, de vous assurer de sa cohérence avec la réalité des pratiques de chantiers. 

 
B. Compléments dinformation

## B.1 Fiche De Constat Radiologique

 Les inspecteurs ont consulté, par sondage, les fiches de constat radiologique (FCR) de lannée 2007. Le 13 septembre 2007, une fiche a été ouverte à la suite de la découverte de poussières présentant une faible contamination à lintérieur dun appareil de protection des voies respiratoires filtrant. Après une première analyse, il sest avéré que la cartouche du masque était défectueuse. Par mesure de précaution, vous avez retiré de lexploitation lensemble du lot de cartouche. Une expertise est en cours afin de déterminer la cause exacte de la défaillance (mauvaise utilisation, défaut de fabrication, etc.). celles-ci seront disponibles. Vous m**indiquerez par ailleurs les suites qui seront données à cette** affaire, concernant notamment linformation du fabricant des cartouches. 

## B.2 Déchets Sans Filières Délimination

Lexploitant a indiqué aux inspecteurs quun certain nombre de déchets actuellement sans filière délimination étaient actuellement entreposés dans linstallation. Lapplication informatique CDA ne permet pas, de façon rapide, dobtenir un inventaire synthétique de ces déchets. Je vous demande de me transmettre un document synthétique présentant les déchets actuellement sans filière délimination (nature, quantité) entreposés dans lINB no **80. Vous** 
préciserez létat davancement des actions engagées afin de trouver des solutions délimination de ces déchets. 

## B.3 Accréditation Dun Organisme De Contrôle

Les inspecteurs ont consulté par sondage les contrôles périodiques de bon fonctionnement et les contrôles périodiques de létalonnage des appareils de radioprotection. Le contrôle périodique de létalonnage est réalisé par la société CERAP. Larrêté du 26 octobre 2005 définissant les modalités de contrôle de radioprotection précise que le contrôle périodique de létalonnage doit être réalisé par un organisme dont le système qualité est conforme aux normes ISO 9001 ou ISO 9002, version 2000. Les organismes conformes à la norme ISO/CEI 17025 ou accrédités COFRAC sont réputés satisfaire à ces dispositions. Au cours de linspection, la décision ASN fixant la liste des organismes agréés pour les contrôles techniques de radioprotection a été présentée aux inspecteurs. Or, cette décision ne vise que le contrôle des sources de rayonnements et le contrôle dambiance des locaux, mais pas le contrôle des appareils de radioprotection. Je vous demande de mindiquer si CERAP remplit les conditions prévues par larrêté du 26 octobre 2005 pour le contrôle périodique de létalonnage des appareils de radioprotection et de me transmettre les justificatifs associés. Dans la négative, vous voudrez bien me faire savoir quelles dispositions vous comptez mettre en uvre afin de répondre à cette exigence réglementaire. 

## C. Observations C.1 Maintenance Dun Pont Roulant

Les inspecteurs ont consulté, par sondage, les résultats de contrôles périodiques relatifs aux matériels de manutention de linstallation. Le contrôle du pont roulant fiabilisé 1081PR010, localisé en salle 127-3, doit être réalisé en janvier 2008. Dans le cadre des opérations de démontage du transport hydraulique, de la casemate, du tunnel béton et des treuils de herse, ce pont, actuellement peu utilisé, sera fortement sollicité à partir de janvier 2008. 

Je vous demande de veiller à la réalisation du contrôle réglementaire du pont 1081PR010 avant que celui-ci ne soit de nouveau sollicité. Par ailleurs, je vous demande de procéder, dans les mêmes délais, au contrôle des freins de secours et de sécurité. 

3 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le président de lASN et par délégation, ladjoint au chef de division de Caen signé par Eric ZELNIO 
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