DIRECTION RÉGIONALE DE LINDUSTRIE 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
DALSACE 
Division de Strasbourg 
 
Strasbourg, le 16 mars 2005 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production délectricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Fessenheim Inspection n° INS-2005-EDFFSH-0003 du 28 février 2005 Thème : maintenance des générateurs de vapeur Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 28 février 2005 au centre nucléaire de production délectricité de Fessenheim sur le thème « maintenance des générateurs de vapeur ». Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 28 février 2005 portait sur le thème « maintenance des générateurs de vapeur (GV) ». Les inspecteurs ont examiné l'organisation du site, la gestion des interfaces avec les intervenants, la préparation des opérations, et les méthodes de programmation concernant les opérations de maintenance programmée des générateurs de vapeur. 

Linspection ayant lieu pendant l'arrêt pour rechargement du réacteur n° 2, les inspecteurs se sont rendus dans les bungalows d'où se pilotaient les examens non destructifs (END) des faisceaux tubulaires des GV. 

Ils ont consulté différents documents afin de contrôler en particulier la qualité de réalisation de ces opérations et de la surveillance exercée par le CNPE. Cette inspection a montré une prise en compte satisfaisante des exigences réglementaires. En revanche, quelques observations ont été émises sur la surveillance et la coordination des différents intervenants. 

Notamment, une observation notable a été faite relative à la prestation intégrée « Générateur de vapeur », 
étant donné que la recommandation figurant dans le compte-rendu de la réunion d'enclenchement concernant la planification « finir les travaux de lançage avant le passage de la sonde STT » n'a pas été respectée. 

## A. Demandes Dactions Correctives � Protocoles Cnpe / Services Centraux

Le CNPE de Fessenheim consigne ses relations avec les services centraux d'EDF, notamment UTO et CEIDRE, par le biais de protocoles pluriannuels. Les inspecteurs ont fait deux remarques concernant les protocoles détaillés ci-dessous : - un protocole national entre UTO et le CNPE (réf. PRO/01/1612 ind. 0 du 13/03/02) existe mais la section locale n'est toujours pas rédigée par le site. Ce document devrait être co-signé par les directeurs du CNPE et d'UTO ; 
- un protocole avec le CEIDRE (fusion SQR et GDL, anciens services centraux dEDF) est en cours décriture. Le site se base actuellement sur les anciens protocoles avec le SQR et avec le GDL. Le protocole utilisé entre le GDL et le CNPE de Fessenheim est par ailleurs périmé depuis 2004. 
Demande n°A.1 : *Je vous demande de vous engager sur un délai de signature de ces deux* protocoles. 

B. Compléments d**information** 

## � End Sur Les Gv

Les inspecteurs se sont rendus dans les bungalows de la société INTERCONTROLE chargée de la réalisation des END par courants de Foucault des faisceaux tubulaires. Le GV n°1 était en cours de contrôle par sonde SAX. Les GV n°2 et 3 étaient en cours de contrôle par la sonde STT. Les inspecteurs ont étudié la coordination des opérations de propreté secondaire avec les contrôles des faisceaux tubulaires. Au moment de leur visite, le lançage de la partie secondaire du GV n° 2 avait lieu pendant le contrôle par sonde STT du faisceau tubulaire de ce même GV, ce qui est contraire à la recommandation de finir les travaux de lançage avant le passage de la sonde STT précisée dans le compte-rendu de la réunion d'enclenchement relative à la prestation coordonnée de la partie secondaire des GV. Demande n°B.1 : Je vous demande de me démontrer l'innocuité de la simultanéité de ces deux opérations vis à vis la qualité des contrôles du faisceau tubulaire.

## � Surveillance Des Prestataires

La réalisation par INTERCONTROLE des END des faisceaux tubulaires de générateurs de vapeur par courants de Foucault étant sous la surveillance du CEIDRE, les inspecteurs ont demandé à voir si le plan qualité comportait le point d'arrêt de levée des préalables visé par le CEIDRE. Bien que ce point d'arrêt soit l'unique point d'arrêt de ce plan qualité, il a été visé par ordre par une personne du CNPE. Une copie d'un courriel du CEIDRE datant du 24 février 2005 notifiant par ordre le « vu sans observation » (VSO) du CEIDRE sur la levée des préalables a été présentée aux inspecteurs. Les inspecteurs ont des doutes quant à la présence effective d'une personne du CEIDRE pendant les END des faisceaux tubulaires compte tenu du fait que tous les éléments sont télétransmis et que le seul point d'arrêt est également levé à distance. Demande n°B.2 : Je vous demande de mindiquer qui exerce la surveillance des prestataires dans ces conditions et comment vous respectez votre directive interne n°53 qui demande une surveillance de terrain au cours des interventions (points 2.4 et 6.2). Vous me préciserez comment ce point sera intégré dans les protocoles en cours. 

## C. Observations

Pas dobservation. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser pour chacun léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma parfaite considération. 

Pour le directeur régional Ladjoint au chef de division 

## Signé Par

Xavier MANTIN 