DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 8 juin 2012 N/Réf. : CODEP-MRS-2012-025861 

## Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base INB 56 « Le parc dentreposage ». 

 Inspection no INSSN-MRS-2012- 0748 du 18 avril 2012 à Cadarache Thème « radioprotection des travailleurs »
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de lAutorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle de la sûreté nucléaire (articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de lenvironnement) et de la radioprotection (article L. 1333-17 du code de la santé publique), une inspection **inopinée** de lINB 56 a eu lieu le 18 avril 2012 sur le thème « radioprotection des travailleurs ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 18 avril 2012 portait sur la radioprotection des travailleurs au sein de linstallation « Le Parc dentreposage » (INB 56). Linspection a donné lieu à la visite du chantier de reprise des déchets de la tranchée T2. 

Si linspection a permis de mettre en exergue une organisation globalement rigoureuse sur le thème de la radioprotection ainsi que quelques bonnes pratiques, des améliorations sont attendues dans le suivi des formations des personnels entrant en zone et des contrôles internes. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Lingénieur sûreté de linstallation a accédé de façon répétée en zone alors que le recyclage de sa formation à la radioprotection des travailleurs aurait dû être effectué depuis plus dun an. Ceci nest pas conforme aux exigences des articles R4451-47 à 50 du code du travail. 1. Je vous demande de suspendre laccès en zone de lagent concerné tant que le recyclage à la formation radioprotection na pas été réalisé. Dune façon générale, vous veillerez au respect des exigences des articles R4451-47 à 50 du code du travail pour lensemble des agents de linstallation, quils soient agents CEA ou personnels dentreprises sous-traitantes (dans ce dernier cas en application de larticle L.4522-1 du code du travail). 

En matière de contrôles réglementaires, les inspecteurs ont noté que les contrôles internes réglementaires ne reprenaient pas forcément lensemble du champ prévu pour les contrôles externes. Ce point a également été soulevé lors de linspection conduite le 12 avril 2012 par lASN sur le thème de la radioprotection du centre de Cadarache. 

Lexploitant a indiqué que les contrôles mensuels internes conduits par le SPR des mois de février et mars 2012 avaient été réalisés. Cependant, les comptes-rendus nétaient pas formalisés au jour de linspection et le chef dinstallation na pas été en mesure dexpliciter comment dans ce cas il sassurait de la réalisation effective de ces contrôles. 2. Je vous demande de veiller à ce que les contrôles internes réglementaires réalisés sur l**installation reprennent lensemble du champ prévu pour les contrôles externes,** conformément à larrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010- DC-0175 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles de radioprotection. 

3. Je vous demande de me préciser les modalités mises en uvre sur l**installation pour** 
veiller à la réalisation effective des contrôles internes de radioprotection. 

## B. Compléments Dinformation

Cette inspection na pas donné lieu à des demandes de compléments dinformation. 

## C. Observations

Linspection a permis de mettre en exergue des bonnes pratiques de lINB 56 dans le domaine de la radioprotection sur les points suivants : suivi des actions correctives identifiées à loccasion des contrôles externes de radioprotection réalisés par lorganisme agrée, conduite de réunions trimestrielles avec la PCR des entreprises sous-traitantes et le SPR du CEA, contrôle sur le terrain effectif rigoureux des entreprises extérieures par le SPR, suivi des fiches dinformation radiologique (FIR), prélèvement systématique nasal en sortie de plongée en tenue PK17. Lexploitant veillera cependant à ce que les retours du service de santé (SST) au travail soient tracés au sein des FIR le nécessitant. 

En ce qui concerne le zonage radiologique de linstallation, les zones surveillées et les zones non réglementées, décrites dans les fiches danalyse, présentent des critères de classement radiologique similaires (seuil de débit de dose, seuil de contamination atmosphérique, etc.), la seule différence réside dans la présence potentielle dune source radiologique dont les critères didentification restent à définir. Sur la base de ce principe, laire dentreposage des déchets TFA de la zone des tranchées devrait être classée en zone surveillée et non en zone non réglementée. Sur ce point, lexploitant a indiqué que lensemble des fiches danalyse, dont une partie avait déjà fait lobjet dune révision, serait mis à jour à lautomne 2012. 

La pratique observée étant hétérogène selon les documents examinés, lexploitant a indiqué quil veillerait à ce que les valeurs de dosimétries passives extrémités soient mentionnées au sein les bilans dosimétriques élaborés par SOGEDEC. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas, sauf mention contraire, quatre mois. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille, Signé par Pierre PERDIGUIER 