DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT ILE-DE-FRANCE Division d'Orléans Orléans, le 9 mai 2006 Monsieur le Directeur du Centre dEtudes Commissariat à lEnergie Atomique de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Centre de Saclay, INB 101 Inspection n° INS-2006-CEASAC-0031 du 20 mars 2006 "Maîtrise des effluents" REFER. : Ma lettre DEP-DSNR ORLEANS-0326-2006 du 27 mars 2006 Monsieur le Directeur, Le laboratoire chargé de lanalyse des effluents prélevés au cours de linspection du 20 mars 2006 nous a transmis les résultats. Vous êtes également destinataire de ces résultats. 

Demande 1 : je vous demande dexaminer les résultats des analyses, de me faire part des éventuelles divergences avec les résultats de vos propres analyses sur les échantillons deffluents prélevés le jour de linspection, ainsi que de tout autre commentaire utile à la compréhension de ces résultats. 

Demande 2 : je vous demande de prendre en compte les résultats de ces analyses pour mettre à jour ou pour modifier votre demande dautorisation de rejet des effluents de lINB 101. 

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 Au vu des résultats danalyses, les observations particulières suivantes peuvent être formulées : 1 - Effluents prélevés dans la cuve ES005BA : La concentration en nitrates de leffluent prélevé est de 52,4 mg/l. Votre projet de demande dautorisation de rejet donne la valeur, indicative certes, de 7,3 ppm (Cf. paragraphe III.5.1). 

Demande 3 : je vous demande dexaminer si cette valeur constitue une anomalie par rapport aux processus à lorigine de leffluent entreposé dans cette cuve. Dans la négative, je vous demande de prendre les mesures correctives appropriées. 

## 2 - Effluents Prélevés Dans Le Bassin De Laéroréfrigérant G :

La présence dune flore interférente a empêché la détection de légionelles. Demande 4 : nonobstant la disposition de larticle 11-IV de larrêté ministériel du 31 janvier 2006 modifiant larrêté ministériel du 31 décembre 1999, je vous demande de mettre en uvre les actions prévues au point 3 de larticle 9 de larrêté ministériel du 13 décembre 2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d**eau dans un flux dair** soumises à autorisation au titre de la rubrique 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Vous me tiendrez informé dans les meilleurs délais de la nature et de la date de ces actions et des résultats des mesures de concentration de légionelles effectuées après la mise en **uvre de ces mesures.** 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois lorsquil nest pas spécifié. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la Radioprotection Signé par Nicolas CHANTRENNE 