AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : CODEP-LYO-2013-011910.

Lyon, le 28/02/2013 Monsieur le directeur général SOCATRI
Route départementale 204 - BP 101 84503 BOLLENE CEDEX
Objet Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
:
Inspection de l'établissement de SOCATRI - INB n°138 Thème : « Contrôles et essais périodiques, maintenance et travaux »
Identifiant à rappeler dans toute correspondance : INSSN-LYO-2013-0456 du 13 fevrier 2013 Réf.

Code de l'Environnement, notamment les articles L596-1 et suivants
:
Monsieur le directeur général, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu au code de l'environnement, aux articles L.596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 13 février 2013 sur l'installation SOCATRI (INB n°138) sur le thème des « Contrôles et essais périodiques, maintenance et travaux ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 13 février 2013 avait pour objet de vérifier comment la Société Auxiliaire du Tricastin (SOCATRI - INB n°138) réalisait les contrôles et essais périodiques (CEP) ainsi que les opérations de mantenance préventive des équipements de l'INB. Les inspecteurs ont plus particulièrement examiné les contrôles relatifs aux systèmes électriques (alimentations générales et de secours) et aux systèmes de manutention et de levage. Ils se sont également rendus à la station de traitement des effluents final (STEF) afin de vérifier que les travaux d'amélioration du procédé, qui ont fait l'objet d'accords de l'ASN, ont été menés dans des conditions de sûreté et de sécurité satisfaisantes.

Les inspecteurs ont apprécié le système de gestion mis en place par SOCATRI pour assurer le suivi des nonconformités détectées par les organismes agréés (OA) dans le cadre des contrôles réglementaires. Désormais, chaque non-conformité donne lieu à un avis de travail. Les inspecteurs ont également noté que SOCATRI
s'orientait vers un système de gestion de la maintenance assisté par ordinateur (GMAO) permettant de générer des avis de maintenance automatiques et de fiabiliser ainsi les contrôles. L'ASN sera attentive à son déploiement, notamment durant la phase transitoire où deux systèmes coexisteront. L'exploitant devra profiter de ce nouveau système pour améliorer la gestion des périodicités des contrôles dits réglementaires pour lesquels aucune tolérance n'est acceptable. S'agissant des travaux de mise en conformité de la STEF, aucun écart n'a été mis en évidence. Enfin, quelques améliorations devront être apportées du point de vue des contrôles du générateur électrique de secours de l'établissement et des colonnes de lavage de gaz qui sont des éléments importants pour la sûreté (EIS).

## A.   Demandes D'Actions Correctives Respect Des Périodicités Des Contrôles Réglementaires

Au chapitre 11 des règles générales d'exploitation (RGE), l'exploitant mentionne qu'à l'exception des contrôles relatifs à la radioprotection pour lesquels la périodicité doit être strictement respectée, une marge de réalisation est fixée pour les autres contrôles périodiques.

Les inspecteurs rappellent à l'exploitant que les installations électriques, les équipements de levage, les équipements sous pression, les moyens de secours contre l'incendie, entre autres, sont également soumis à des contrôles réglementaires (décrets ou arrêtés particuliers, code du travail, code de la santé publique, etc.). A ce titre, la périodicité de ces contrôles ne fait l'objet d'aucune tolérance dans leur programmation et doit être rigoureusement respectée.

Demande A1 : je vous demande de mettre en place une organisation visant à respecter strictement les périodicités des contrôles réglementaires.

S

## Contrôle Des Alimentations Électriques Principales Et De Secours

SOCATRI dispose d'un générateur électrique de secours (GE) au sein de l'établissement. Ce dernier a pour vocation de secourir électriquement un certain nombre d'équipements dont des équipements classés EIS. En cas de perte totale des alimentations électriques, les activités sont arrêtées et les ateliers mis en configuration sûre.

L'exploitant n'a cependant pas été en mesure de fournir aux inspecteurs une liste des EIS secourus par le GE. De ce fait, lors des essais de basculement des alimentations électriques sur le GE, l'exploitant n'est pas en mesure de justifier que ces EIS sont effectivement secourus.

Enfin, lors des essais de démarrage du GE sur banc de charge, l'intervenant ne mentionne pas l'heure de départ de l'essai alors que cela est demandé. Par ailleurs, la fiche de contrôle pourrait utilement être complétée par la durée de l'essai.

Demande A2: je vous demande de dresser une liste des équipements importants pour la sûreté secourus par le générateur électrique.

Demande A3 : je vous demande de contrôler, par exemple à l'occasion des essais de basculement des alimentations électriques sur le générateur électrique de secours, que les EIS en question sont bien secourus électriquement.

Demande A4 : je vous demande de veiller au bon remplissage de votre fiche de contrôle lors des essais de charge du générateur électrique.

  
Les inspecteurs ont examiné les rapports de contrôle de l'organisme agréé (OA) visant à vérifier la conformité des installations électriques. L'OA cote les non conformités relevées selon leur gravité. Ainsi, sur les 28 observations de gravité 1, portant sur l'ensemble des bâtiments de l'installation, 23 ont été soldées. Dans tous les cas, pour chaque observation, un avis de travail est émis ou une demande de modification de l'installation, ce qui est plutôt positif et en progrès par rapport aux années précédentes.

A contrario, les inspecteurs ont noté qu'une demande de modification était en cours depuis 2010. Elle comprend notamment une modification du poste électrique P9 et de l'armoire électrique 51B TF 001. L'OA a en effet remarqué que le répartiteur de phases électriques était sous dimensionné par rapport à la capacité de puissance électrique disponible. Dans l'attente de cette modification, une consigne a été mise en place de manière à limiter l'ajout de nouveaux matériels électriques, mais les inspecteurs considèrent que cette demande de modification devra être soldée dans les meilleurs délais.

## Contrôle Du Réseau D'Air Respirable

A la lecture des rapports de contrôles menés par l'exploitant, les inspecteurs ont constaté que les fréquences des contrôles de bon fonctionnement de l'ensemble des composants du réseau d'air respirable n'étaient pas cohérentes avec celles énoncées dans la fiche d'identification des contrôles (FIC). Ainsi le nettoyage du condenseur et du filtre sont réalisés semestriellement et non mensuellement tel que prévu dans la FIC. Le contrôle journalier a quant à lui été remplacé par un contrôle à chaque utilisation. L'exploitant semble avoir mis en cohérence ces contrôles avec les directives internes AREVA mais n'a pas mis à jour la FIC.

Demande A6 : je vous demande de mettre en cohérence vos documents et de respecter les périodicités des contrôles du réseau d'air respirable que vous aurez préalablement définies.

## S Contrôle Des Colonnes De Lavage Des Gaz

Les inspecteurs ont examiné la FIC associée aux colonnes de lavage des gaz, classées EIS, et les rapports de contrôles annuels s'y afférents. La vérification exhaustive des laveurs se fait annuellement et est réalisée par une entreprise sous-traitante.

Lors de cette vérification annuelle, il est demandé de calibrer la sonde de pH des laveurs. Les inspecteurs ont constaté que cette ligne n'était pas renseignée dans les rapports de contrôles. Il a été dit aux inspecteurs que ce contrôle était réalisé par une deuxième entreprise sous-traitante mais l'exploitant n'a cependant pas été en mesure d'apporter des preuves de ce contrôle (réalisation du calibrage de la sonde et contrôle des asservissements associés). Par ailleurs, les rapports de contrôle ne sont pas tous remplis avec la même rigueur. Celui relatif au laveur mobile 04D JD 090 n'était pas satisfaisant.

Demande A7 : je vous demande de veiller au remplissage rigoureux des rapports de contrôles relatifs aux colonnes de lavage des gaz qui sont des équipements importants pour la sûreté.

Demande A8: je vous demande de vérifier que les calibrages des sondes pH et le contrôle des asservissements associés à ces sondes sont bien réalisés. Vous me transmettrez les preuves de réalisation de ces contrôles.

S

## B.  Demandes De Compléments D'Information Contrôle Des Appareils De Levage

Les inspecteurs ont examiné le rapport de contrôle annuel de l'OA pour les appareils de levage mis en œuvre sur l'établissement. Ils ont constaté que le pont de manutention de l'atelier appelé « grande boquette » a donné lieu à deux observations : d'une part qu'il était dangereux d'utiliser le palonnier 10 tonnes sans élingues car celui-ci pouvait présenter des risques de frottement et d'autre part que les essais pleine charge (40 tonnes) n'avaient pu être réalisés car le palonnier en place était limité à 32 tonnes.

Concernant le premier point, l'exploitant a démontré que la configuration d'utilisation actuelle du pont palliait le problème. Pour le second point, l'exploitant devra réaliser l'essai « pleine charge » ou limiter la charge nominale d'utilisation du pont de manutention.

Demande B1 : je vous demande de me présenter la solution retenue pour répondre à l'observation de l'organisme agréé et de vous engager sur son échéance de réalisation.

  

## C.  Observations

C1 : Au chapitre 3 des RGE, l'exploitant signale que les ponts de manutention de l'atelier de traitement au trempé (ATT) sont classés EIS. A ce titre, l'exploitant doit garantir la disponibilité d'un moyen de manutention pendant le traitement dans les bains d'acide. Or, au chapitre 11 des RGE relatif aux contrôles et essais périodiques, les ponts de manutention n'apparaissent pas en tant qu'EIS.

## S S

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur général, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN,
signé Richard ESCOFFIER