DIVISION D'ORLÉANS 

CODEP-OLS-2018-032919 Orléans, le 3 juillet 2018 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de CHINON 
BP 80 37420 AVOINE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Chinon - INB n° 107 et 132 Inspection n° INSSN-OLS-2018-0630 du 14 juin 2018 « Suivi en service des ESPN » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 14 juin 2018 au CNPE de Chinon sur le thème « Suivi en service des ESPN ». Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème « Suivi en service des équipements sous pression nucléaires 
(ESPN) ». Les inspecteurs ont effectué, par sondage, une analyse des listes d'ESPN, un contrôle des programmes de base des opérations d'entretien et de surveillance (PBES) et de leurs compléments locaux, une étude des fiches de constat (FC) et plan d'action (PA) ouverts en 2017 et 2018 sur des ESPN et un examen de dossiers d'équipements. Une partie de l'inspection a été réalisée directement sur le terrain pour visualiser les équipements et leur état. Au vu de cet examen par sondage, il ressort que le suivi en service des ESPN est maîtrisé par le site. 

Les dossiers réglementaires, tout comme les équipements en eux-mêmes, sont bien tenus par les agents en charge de leur suivi. Les périodicités d'inspection et de requalification sont respectées. Les écarts relevés sont tracés et traités. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Fuites D'Équipements

Lors du contrôle de différents équipements sur le terrain, les inspecteurs ont constaté des fuites, notamment sur : - 2 RIS 059 MT ; 
- 2 RIS 056 VP (fuite corps chapeau) ; 
- 2 EAS 002 PO : local présentant une quantité d'eau importante au sol. Ces fuites étaient identifiées et repérées par des affichages en local qui indiquaient que le traitement sera réalisé sur l'arrêt du réacteur 2 en 2018. Les inspecteurs ont toutefois noté que la fuite sur la pompe 2 EAS 002 PO était identifiée depuis le mois de janvier 2018 et que son importance ne permettait pas de se rendre dans le local sans équipement supplémentaire. Compte tenu du délai de réparation important, des actions au minimum de pompage et nettoyage auraient dû être engagées pour permettre un accès aisé au local et permettre aux agents devant intervenir dans ce local de travailler dans de bonnes conditions. Lors du contrôle de 2 RIS 056 VP, les inspecteurs ont constaté la présence de concrétions de bore importantes dans le caniveau du local. Demande A1 : je vous demande de procéder aux réparations et nettoyages nécessaires sur l'arrêt du réacteur 2 en 2018 pour traiter les fuites identifiées et de procéder au nettoyage des concrétions de bore présentes dans le caniveau du local abritant la vanne 2 RIS 056 VP. 

## � Visite Terrain

Lors de la visite terrain, les inspecteurs ont fait deux constats, sans lien direct avec le thème de l'inspection : - le numéro CE n'était pas indiqué sur la soupape de la bâche 2 SAR 022 BA ; - la date de validité (11/05/2018) indiquée sur une bouteille d'azote présente dans le local NB392 était dépassée.

Concernant la soupape de la bâche 2 SAR 022 BA, vos représentants ont précisé à la suite de l'inspection que la soupape a été fabriquée en 1999 lorsque la directive DESP 97/23/CE n'était pas applicable. La bouteille d'azote n'était raccordée à aucun équipement et d'autres bouteilles étaient présentes dans le local. Demande A2 : je vous demande : 

- de me préciser selon quelle directive la soupape a été construite et de mettre la plaque en cohérence avec son régime de fabrication ; 
- de me confirmer que la bouteille d'azote dont la date de validité était dépassée a été remplacée. 

## B. Demande De Compléments D'Information Organisation Du Cnpe Pour Le Suivi Des Espn

La note référentiel « Organisation pour le respect des exigences de l'arrêté du 12 décembre 2005 relatives aux équipements sous pression nucléaires (ESPN) du CNPE de Chinon » référencée D.5170/NR.596 précise que le pilote ESPN appartient au service ingénierie fiabilité (SIF), ce qui n'est pas le cas dans les faits puisque le pilote ESPN fait partie du service contrôle robinetterie (SCR). Ce point ne semble toutefois pas remettre en cause le suivi en service des ESPN sur votre site. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que cette note allait être mise à jour prochainement. Demande B1 : je vous demande de me transmettre la note référentiel mise à jour concernant votre organisation pour le suivi des ESPN. 

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## C. Observations Organisation

C1 - Les inspecteurs ont particulièrement apprécié la réactivité des agents présents lors de l'inspection. Les documents demandés en amont de l'inspection étaient tous disponibles et ceux demandés pendant l'inspection ont été retrouvés et mis à disposition rapidement. Ce point a notamment permis une grande fluidité dans les échanges et facilité la tenue de l'inspection.

## Rédaction Des Poes

C2 - Les POES (programmes des opérations d'entretien et de surveillance), compléments locaux aux PBES (programmes de base des opérations d'entretien et de surveillance) sont rédigés par le CNPE. Les notes d'organisation fournies aux inspecteurs ne précisent pas comment ni par qui les POES peuvent être mis à jour et validés. Ce point pourrait utilement être précisé dans la note référentiel « Organisation pour le respect des exigences de l'arrêté du 12 décembre 2005 relatives aux équipements sous pression nucléaires (ESPN) du CNPE de Chinon ». 

## Réalisation Des Inspections Périodiques

C3 - Les agents en charge des inspections périodiques doivent être reconnus. Les notes d'organisation fournies aux inspecteurs ne précisent pas le niveau minimum requis pour que les agents soient reconnus. Ce point pourrait utilement être précisé dans la note d'organisation. 

## Dossiers Espn

C4 - Les différents dossiers ESPN examinés par sondage par les inspecteurs n'ont pas montré d'écart. Les éléments manquants lors de l'inspection ont été transmis de manière réactive le lendemain de l'inspection.

## Plans D'Actions

C5 - Les différents plans d'action ou fiches d'écarts ouverts en 2017 et 2018, liés à des ESPN et examinés par les inspecteurs ont fait l'objet d'actions correctives, de mesures compensatoires ou de justifications. Sur cette base, les inspecteurs considèrent que les plans d'action relatifs aux ESPN sont correctement suivis par le CNPE. 

## Visite

C6 - Les inspecteurs ont contrôlé : 

- la conformité aux plans des supportages des lignes 2 EAS 013 TY, 2 EAS 014 TY, 2 EAS 003 TY et 2 EAS 004 TY ; 
- l'absence de fuite sur les manchettes 2 RIS 055 VP et 2 RIS 056 VP ; 
- la mise en place de mesures compensatoires relatives au sous-dimensionnement du trou d'homme de 9 TEG 001 BA (affichage limitant l'accès et présence des ARI). 
Ces contrôles n'ont pas révélé d'écart. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au Chef de la division d'Orléans Signé par Alexandre HOULÉ