DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE
 Division d'Orléans DSNR-Orl/VB/CE/0613/03 L:\CLAS_SIT\AMI\7vds03\INS_2003_86004.doc Orléans, le 15 septembre 2003 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production dElectricité de CHINON 
B.P. 80 37420 AVOINE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base AMI - INB n° 94 Inspection n° 2003-86004 du 5 septembre 2003 "Gestion des sources radioactives" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection courante a eu lieu le 5 septembre 2003 concernant la gestion des sources radioactives au sein de lINB 94, atelier des matériaux irradiés, à Chinon. 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 5 septembre 2003 était consacrée à la gestion des sources radioactives scellées et non scellées. Les inspecteurs ont dabord examiné lorganisation mise en place par lexploitant sur ce thème. Ils ont ensuite visité les locaux où sont stockés et manipulés des radionucléides. 

Depuis lincident générique déclaré en octobre 2000 concernant des écarts de gestion des sources scellées, les inspecteurs ont noté de nets progrès dans le suivi des sources radioactives scellées et non scellées. Des efforts sont également entrepris pour la reprise des sources scellées ayant atteint dix ans dutilisation. Néanmoins, les inspecteurs ont constaté plusieurs écarts sur la traçabilité des contrôles détanchéité des sources scellées et sur la signalisation des sources en zone contrôlée auxquels lexploitant devra remédier. 

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## A. Demandes Dactions Correctives

Lexamen des compte rendus annuels de vérification détanchéité des sources scellées a permis de constater que le procès verbal ne permet pas de garantir le contrôle effectif de chacune des sources scellées présentes dans linstallation comme lexige larticle R. 231-84 du décret n° 2003296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (réglementation antérieure : articles 21 et 22 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 et arrêté du 7 octobre 1977). Cette remarque a fait lobjet dun constat. 

Demande A1 : je vous demande dassurer la traçabilité de l**ensemble des contrôles** 
effectués sur les sources scellées et non scellées (contrôles de contamination, contrôles détanchéité, etc.), comme lexige la réglementation. 

Lors de la visite du bâtiment AMI, dans le couloir 7 CV 923, les inspecteurs ont constaté que la présence de sources scellées installées dans des enceintes permettant de tester les appareils de radioprotection (radiamètres), nétait pas signalée comme lexige larticle R. 231-82 du décret n° 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (réglementation antérieure : article 35 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975). Cette remarque a fait lobjet dun constat. 

Demande A2 : je vous demande de signaler la présence de ces sources scellées conformément à la réglementation et de vérifier que lensemble des sources scellées est correctement signalé dans linstallation. 

Lexamen des différentes notes dorganisation de linstallation (note référentiel D 5170 NR 
071 et note dapplication D 5170 NA 037 du 1er mai 2003) a montré un décalage avec dautres documents (modes opératoires) qui font référence aux précédentes notes dapplication NA 11 et NA 21.19. De plus, les notes présentées intègrent déjà le regroupement des deux autorisations de détention et dutilisation de sources (titulaire de lautorisation : directeur du CNPE) alors que la DGSNR na pas encore délivré dautorisation suite au dossier D5170/SPR/MTND/03.039 transmis le 18 juillet 2003. 

Demande A3 : je vous demande de mettre à jour votre référentiel documentaire afin dassurer une cohérence de lorganisation de linstallation en ce qui concerne la gestion des sources radioactives dans l**installation.** 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Lors de lexamen des contrôles détanchéité des sources scellées, les inspecteurs ont demandé à consulter les compte rendus pour les sources scellées présentes dans les chaînes de radioprotection KRT de linstallation. Vous avez indiqué que ce contrôle nest pas effectué. Celui-ci est pourtant requis au titre de larticle R. 231-84 du décret n° 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (réglementation antérieure : articles 21 et 22 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 et arrêté du 7 octobre 1977) 
Demande B1 : je vous demande de justifier labsence de contrôle annuel détanchéité des sources KRT ou de contrôle annuel de non contamination des chambres contenant les sources KRT situées en zone accessible et non contaminante. 

Lors de la visite dans le laboratoire de chimie, les inspecteurs ont demandé aux opérateurs du laboratoire chimie de montrer les fonctions du logiciel MANON quant au suivi des sources non scellées et à la traçabilité entre les sources mères et les sources filles. Le moyen de connaître la filiation dune source mère na pu être montré dans lapplication au cours de linspection, ce qui marque un manque de traçabilité du suivi des sources non scellées, MANON étant le seul outil mis à disposition. 

Demande B2 : je vous demande de préciser les moyens dont vous disposez pour assurer la traçabilité de la descendance dune source mère y compris lorsqu**elle a été** utilisée complètement et quelle est considérée comme éliminée. Vous m**indiquerez les** actions effectuées par les utilisateurs du logiciel MANON pour assurer cette traçabilité. 

## C. Observations

Observation C1 : les inspecteurs ont constaté un balisage radioprotection incohérent au niveau de la paillasse dune des sorbonnes du local 7 CV 338 du laboratoire de chimie. Plusieurs panneaux (trèfles jaune et orange) indiquant un risque dirradiation différent étaient présents à lavant de la paillasse. Les inspecteurs ont noté que vous avez prévu de modifier ce balisage dans les plus brefs délais.

Observation C2 : les inspecteurs ont constaté que la consigne dutilisation affichée sur la boîte à gants de lICP du laboratoire de chimie était périmée depuis le 18 août 2003. Léchéance relative à lutilisation de cette boîte à gants a été prolongée jusquau 31 décembre 2003 par courrier DGSNR-DIR/DSNR Orl/ChM/MCL/0467/03 du 16 juillet 2003. Les inspecteurs ont noté que vous mettrez à jour laffichage de cette consigne dans les plus brefs délais. 

Observation C3 : les inspecteurs ont noté que les conclusions de lanalyse facteur humain effectuée suite à lincident radioprotection du 27 août 2003 sera intégrée dans le compte rendu de lincident qui nous parviendra sous trois semaines.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 15 novembre 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Copies : DGSNR PARIS 
- Direction Générale - 4ème Sous-Direction Pour le directeur, Ladjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection DGSNR FAR 
- 3ème Sous-Direction 
- 8ème Sous-Direction IRSN FAR 
- DES - 
- UES - 
Signé par : Marc STOLTZ 