DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 23 AVRIL 2019 CODEP-MRS-2019-018458

# Monsieur Le Directeur Du Cea Marcoule Bp 17171 30207 Bagnols Sur Cèze

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2019-0491 du 15/04/2019 à Phénix (INB 171) 
Thème « contrôles et essais périodiques ; qualification des équipements et matériels »

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB Phénix (INB 171) a eu lieu le 15 avril 2019 sur le thème « contrôles et essais périodiques ; qualification des équipements et matériels ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 171 du 15 avril 2019 portait sur le thème « contrôles et essais périodiques ; 
qualification des équipements et matériels ». 

Les inspecteurs ont examiné le respect des engagements pris lors de la dernière inspection sur le même thème, des essais périodiques (EP) et des gammes d'entretien préventif (GEP) sélectionnés par sondage dans la section 7 des règles générales d'exploitation (RGE) de l'installation Phénix. 

Ils ont effectué une visite du bâtiment manutention, notamment la zone avant de la « cellule des éléments irradiés » et le hall camion. Ils ont également visité la zone d'entreposage d'objets sodés dénommée « EROS 
GV ».

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que le bilan de l'inspection est satisfaisant. En effet : 
- les engagements pris par l'exploitant, vérifiés en inspection, sont suivis et mis en œuvre ; 
- les EP et GEP examinés par les inspecteurs ont été réalisés conformément au référentiel de l'installation. 

Aucune demande d'action corrective n'a été formulée. Néanmoins, des compléments d'informations sont attendus sur l'opportunité de suivre l'évolution du temps de réponse sur les équipements qui peuvent le nécessiter, sur l'évolution de certains EP et GEP dont la réalisation ne semble plus nécessaire au vue de l'état de l'installation, sur la clarté de certains contrôles réalisés ainsi que sur l'affichage dans l'installation des contrôles réalisés au niveau des équipements. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information Suivi Des Temps De Réponse De Certains Équipements

Les inspecteurs ont vérifié par sondage plusieurs GEP concernant des actionneurs et instruments de mesure (GEP 3532, GEP 3155,…) pour lesquels aucun suivi de leur temps de réponse n'est réalisé et aucun critère d'acceptabilité des temps de réponse n'est précisé. La surveillance du temps de réponse des équipements pourrait permettre de : 

- suivre l'évolution dans le temps de leurs performances pour mettre en évidence toute dérive révélatrice de l'altération d'un composant, 
- vérifier que les temps de réponse des équipements sont compatibles avec la cinétique des scénarios qu'ils préviennent. 

B1. Je vous demande de vous positionner sur l'opportunité de définir une exigence relative au temps de réponse attendu pour les équipements pour lesquels ce paramètre est important au regard de leur fonction ou pour identifier toute dérive du fonctionnement de ceux-ci.

## Evolution De Certains Ep Et Gep Dont La Réalisation Ne Semble Plus Nécessaire Au Vue De L'État De L'Installation

Le relevé de décisions concernant le suivi hebdomadaire des GEP du 10 avril 2019 fait apparaître un nombre conséquent de contrôles en dépassement de délai. Ces dépassements font l'objet d'un suivi approprié et ont différentes origines dont, par exemple, l'abandon du télémanipulateur lourd de la CEI qui n'est plus opérationnel mais toujours soumis à la GEP 1688. 

B2. Je vous demande de m'indiquer les résultats de votre analyse concernant les EP et GEP dont la réalisation n'est plus possible ou nécessaire au regard de l'état de l'installation et les échéances des actions retenues.

## Améliorer La Clarté De Vos Ep Et Gep

L'EP 009 concerne la vérification du report de plusieurs alarmes vers les locaux de surveillance centralisée de Marcoule (SCM) mais ne précise pas la désignation exacte des alarmes à vérifier. L'essai du 27 juin 2018 a montré une inversion des alarmes qui, si elle a été détectée, n'apparait pas clairement comme « non conforme » sur le relevé de l'EP. 

De plus, la GEP 3240 ne précise pas les critères permettant de statuer sur la nécessité de changer le filtre de la chaîne de mesure d'activité gamma de la CEI et de la CA. 

B3. Je vous demande de m'indiquer les évolutions que vous serez amené à identifier pour améliorer la clarté et la lisibilité des formulaires de vos EP et GEP. 

## C. Observations

Affichage des contrôles réalisés au niveau des équipements contrôlés Au cours de la visite de l'installation, les inspecteurs ont constaté plusieurs équipements dont les pastilles attestant le contrôle dépassaient les délais. Après vérification en salle, les contrôles avaient été réalisés dans les temps mais la mise à jour des pastilles n'est plus réalisée sur ces équipements.

## C1.Il Conviendra De Vous Assurer Que L'Affichage Des Contrôles Réglementaires Sur Les Équipements Est Correctement Réalisé.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN