AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. : CODEP-CHA-2012-014520 Châlons en Champagne, le 18 avril 2012 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chooz BP 62 08600 GIVET

## Objet : Inspection N° Inssn-Cha-2012-0109 Au Cnpe De Chooz

« Radioprotection - gammagraphie »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par la loi n° 2006-286 du 13 juin 2006, une  inspection a eu lieu le 7 mars 2012 au CNPE de Chooz sur le thème «Radioprotection - gammagraphie ».

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection a permis d'observer les pratiques de l'exploitant pour garantir la sécurité des intervenants et optimiser la radioprotection lors des opérations de tirs gammagraphiques sur les équipements du CNPE.

Les inspecteurs ont ainsi assisté aux chantiers de tirs gammagraphiques en pince vapeur. Ils ont également participé à la réunion de coordination des tirs radios et se sont entretenus avec les acteurs en charge du sujet sur le CNPE, qu'il s'agisse des agents EDF ou des prestataires qui réalisent les tirs.

Les inspecteurs ont constaté que le processus mis en place par l'exploitant est satisfaisant. Notamment l'organisation et la préparation des tirs permettent de résoudre en amont de ceux-ci des difficultés qui seraient susceptibles de perturber les interventions (position du balisage, mise en place de protections biologiques…) et qui pourraient donc nuire à la sécurité sur les chantiers et à la radioprotection des travailleurs. Les inspecteurs ont malgré tout relevé des voies de progrès sur certains points.

Sur le terrain, les inspecteurs ont constaté une bonne maîtrise des risques liés à la manipulation des gammagraphes, néanmoins l'application de certaines dispositions prévues dans les analyses de risques lors de la préparation du chantier ou par la réglementation ne font pas l'objet d'une application stricte. Notamment les inspecteurs ont constaté sur un chantier que l'un des intervenants de la société prestataire ne portait pas son dosimètre passif sur lui. Ce dernier point a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives Port De La Dosimetrie

Les inspecteurs ont constaté sur le chantier que l'un des prestataires en charge de la réalisation des tirs radios présent dans la zone d'opération ne portait pas son dosimètre passif. L'article 13 de l'arrêté du 15 mai 2006 relatif « aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées… » prévoit que cette zone est considérée comme une zone contrôlée durant toute la durée de l'opération. Par ailleurs, l'article R.4451-62 du code du travail prévoit que le suivi de l'exposition externe des intervenants est assuré par la dosimétrie passive. Il est donc indispensable que le dosimètre passif soit systématiquement porté par les intervenants dés lors que ceux-ci sont appelés à travailler dans la zone d'opération.

Au titre des articles R.4511-5 et R.4511-8 du code du travail, je considère qu'il vous appartient de vous assurer que les mesures de prévention prévues sont effectivement mise en place.

A1. Je vous demande de veiller au port de la dosimétrie passive par les intervenants, notamment sur les chantiers de tirs gammagraphiques. Vous m'informerez des dispositions que vous prendrez.

## Arrivee D'Un Nouvel Intervenant

La note D5430NTDR06001 décrit l'organisation du site pour la mise en œuvre des contrôles radiographiques.

Les inspecteurs ont constaté que vous portiez une attention particulière lors de l'ouverture d'un chantier de tir radio à l'accueil de l'entreprise prestataire. Notamment vous veillez à vous assurez des compétences des intervenants (titulaire du CAMARI et/ou chargé de travaux), vous réalisez également un « préjob briefing » avec ceux-ci conformément à la DP 168.

Or certaines interventions peuvent se dérouler sur plusieurs postes et durer plusieurs jours. C'est ainsi le cas en pince vapeur où les tirs ont duré une dizaine de jours en 3x8. Dans cette situation les inspecteurs ont constaté que votre organisation ne vous permet pas de détecter l'arrivée d'un nouvel intervenant en cours de chantier (CAMARI et/ou chargé de travaux). Ainsi, votre organisation ne vous permet pas de vous assurer des compétences de ce nouvel intervenant et celui-ci ne bénéficie pas de l'apport du « préjob briefing ».

## A2. Je Vous Demande De Renforcer Votre Organisation À Cet Égard Risque D'Irradiation

Votre référentiel radioprotection et notamment le volet « maîtrise des chantiers » prévoit que le débit de dose instantané maximal en limite de balisage de la zone d'opération ne doit pas dépasser 7,5µSv/h lorsque la source est éjectée. Ce critère doit vous permettre de respecter l'exigence réglementaire mentionnée à l'article 13 de l'arrêté du 15 mai 2006 relatif « aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlée… » qui impose que le débit d'équivalent de dose moyen ne doit pas dépasser 2,5 μSv/h sur toute la durée de l'opération. Le respect de ces valeurs fait l'objet d'une vérification par le service compétent en radioprotection lors du premier tir. Le résultat de cette vérification est alors reporté sur le permis de tir. Or, par la suite, ce critère ne fait plus l'objet d'une vérification par le service compétent en radioprotection. Je considère que pour un chantier de longue durée (plusieurs jours) cette disposition n'est pas suffisante pour que vous puissiez vous assurer du strict respect de l'arrêté sur toute la durée de l'opération.

A3. Vous m'informerez des dispositions que vous prendrez afin de vous assurer du respect du critère de débit d'équivalent de dose moyen sur toute la durée d'une opération.

## B. Compléments D'Information Supervision Des Tirs

Le rôle du superviseur des tirs radios est décrit dans le volet « maîtrise des chantiers » de votre référentiel radioprotection. Celui-ci a notamment comme mission de rappeler les exigences définies en matière de sécurité sur les chantiers de tirs radios ou encore de faire remonter les écarts en cas de détection d'une non-conformité.

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont constaté que cette mission a été confiée à une entreprise prestataire pour toute la durée de l'arrêt en cours sur le réacteur n°2. Par ailleurs, les inspecteurs ont également constaté que cette même entreprise était également présente pour la réalisation des tirs radios (en tant que sous traitant de second rang).

Je considère que cette situation est de nature à créer un conflit d'intérêts susceptible de nuire à la mission du superviseur et donc à la sécurité sur les chantiers et à la radioprotection.

B1. Vous m'informerez de votre analyse à cet égard. Vous m'informerez également de l'existence d'une éventuelle doctrine interne à EDF sur le sujet.

## Analyse De Risques

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont constaté que les intervenants en charge de la réalisation des tirs n'étaient pas capables d'expliciter clairement les risques et les parades liés à l'introduction de corps migrants dans les tuyauteries. L'annexe de l'analyse de risque sur le sujet était peu explicite. B2. Vous m'informerez des dispositions que vous prendrez afin de vous assurer que les intervenants ont

## Connaissance De Ces Risques Et Des Parades Qui Y Sont Associées. Coordination De La Securite

Dans le cadre de la coordination de la sécurité sur le chantier de tirs gammagraphiques en pince vapeur vous appliquez le décret n°92-158 du 20 février 1992 fixant « les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure » repris dans les articles R.4511-5 et suivants du code du travail.

Or le décret n°94-1159 du 26 décembre 1994 relatif à « l'intégration de la sécurité et à l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil » repris dans les articles R.4532-2 et suivants du code du travail paraît plus adapté aux opérations de tirs radios en pince vapeur. Notamment les inspecteurs ont constaté que ce chantier qui est par nature clos et indépendant répond aux exigences de l'application de ce décret.

B3. Vous m'informerez des raisons qui vous ont conduit à privilégier le décret n°92-158 pour assurer la coordination de la sécurité sur ce chantier.

## C. Observations

Sans objet Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour Le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de Division, Signé par JM.FERAT