Référence courrier : CODEP-LYO-2021-032140 Lyon, le 5 juillet 2021 Monsieur **le Directeur**
Orano Chimie Enrichissement BP 16 26701 PIERRELATTE **Cedex**
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Thème : Maintenance, contrôle et essais périodiques - INB no 105 et Usine Philippe Coste Code : Inspection INSSN-LYO-2021-0373 des 14 et 15 juin 2021
 
Références :
[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence [1], une campagne d'inspections inopinées a eu lieu les 14 et 15 juin 2021 auprès des installations exploitées par Orano Chimie Enrichissement (Orano CE)
et implantée sur le site nucléaire Orano du Tricastin sur le thème des contrôles et essai périodiques
(CEP) et de la maintenance.

Ainsi, les 14 et 15 juin 2021, l'ASN a mené des inspections inopinées au niveau de la plateforme Orano du Tricastin et dans six des INB du site du Tricastin afin d'apprécier l'organisation d'Orano dans les domaines des CEP et de la maintenance, préventive et curative. Dans ce cadre, et lorsque cela a été possible, les inspecteurs ont assisté à des CEP en cours ou des opérations de maintenance. Ils se sont également rendus dans les magasins de pièces de rechange. À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-après la synthèse de l'inspection des 14 et 15 juin 2021 ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent du contrôle mené au sein de l'INB no 105 et de l'usine Philippe Coste.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée menée les 14 et 15 juin 2021 au sein l'INB n° 105 et de l'usine Philippe Coste portait sur l'organisation de l'INB pour la réalisation des contrôles et essais périodiques (CEP) et de la maintenance préventive et curative. Ainsi, après une présentation de l'organisation de l'INB sur le sujet, les inspecteurs ont assisté au contrôle annuel de la rétention R2027 (Structure 2 000), au contrôle du débit d'extraction d'air de l'aire 61 (indicateur FI15), ainsi qu'au contrôle des détecteurs de fumées des cristallisoirs de la ligne 1.

Les conclusions de l'inspection sont globalement satisfaisantes. Les inspecteurs ont apprécié la réflexion menée afin d'encadrer l'interface entre Orano DEM et Orano CE pour l'exploitation de l'INB 
n° 105 ainsi que le plan de surveillance prévisionnel correspondant. Par ailleurs, ils ont pu constater la bonne application du processus de fiches d'intervention « Fast Action » ou FIFA. Dans le cadre de l'observation effectuée sur les CEP prévus durant cette période dans les installations, les inspecteurs n'ont pas relevé d'écart. Toutefois, l'exploitant devra définir des exigences définies spécifiques pour l'activité importante pour la protection « Maintenance, entretien et essais périodiques » de l'INB n°105. 

Pour ce qui concerne plus particulièrement l'usine Philippe Coste, l'exploitant devra réaliser dès que possible le curage de la piscine R105A et mener une réflexion sur la périodicité de curage des piscines R105A, B et C.

## A. Demandes D'Actions Correctives Exigences Définies De L'Aip « Maintenance »

L'article 2.5.2 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base [2] dispose que « L'exploitant identifie les activités importantes pour la protection, les exigences définies afférentes et en tient la *liste à jour* ».

Le chapitre 3 des règles générales d'exploitation de l'INB n° 105 en phase de démantèlement précise les activités importantes pour la protection (AIP) applicables à l'installation. Ainsi, l'AIP 3 concerne 
« la maintenance, l'entretien et l*es essais périodiques* ». Dans ce même chapitre, il est mentionné que les exigences définies (ED) sont les exigences nécessaires pour chaque activité importante pour la protection (AIP) afin d'obtenir et maintenir la qualité d'un EIP. Ainsi, pour certaines AIP, des exigences définies génériques sont précisées. Cependant, les exigences définies de l'AIP 3 ne sont pas mentionnées.

Demande A1 : **En application de l'article 2.5.2 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles** générales relatives aux installations nucléaires de base, je vous demande d'identifier les exigences définies correspondantes à l'activité importante pour la protection « AIP 3 : maintenance, entretien et essais périodiques **» de l'INB n°105.**

## Processus Ps13

Les inspecteurs ont contrôlé l'organisation mise en place que ce soit du côté de l'INB no 105 ou de l'usine Philippe Coste pour la réalisation des contrôles et essais périodiques (CEP) et de la maintenance préventive et curative.

Pour ce qui concerne l'INB no 105, les contrôles et essais périodiques (CEP) sont soit réalisés sous la responsabilité des équipes de maintenance opérationnelle de la plateforme du Tricastin soit sous la responsabilité de l'exploitant (via un contrat de sous-traitance avec Orano DEM). Pour ce qui concerne l'usine Philippe Coste, l'organisation est similaire sans le recours à de la sous-traitance pour les CEP à la charge de l'exploitant.

La planification et le lancement des CEP réalisés sous la responsabilité des équipes de maintenance opérationnelle de la plateforme du Tricastin sont effectués grâce à un logiciel de GMAO. Pour les CEP 
à la main de l'exploitant, leur pilotage est réalisé au travers de fichiers de type tableur. Or, la note de descriptif du processus référencée TRICASTIN-13-002297 « *Processus support N°13, Maintenance* » 
mentionne que « l'outil principal utilisé sur le Tricastin pour gérer les actions de maintenance est le module PM (Plant Management) du logiciel [de GMAO]. »
Par ailleurs, lors de l'inspection menée le même jour, sur cette thématique au niveau de la plateforme Orano CE, l'exploitant a indiqué que le processus PS 13 « *Maintenance* » serait revu en fin d'année 2021. Il conviendra de s'interroger, lors de la révision du processus, sur la répartition entre contrôle relevant d'une ronde et ayant pour finalité une surveillance régulière d'indicateurs d'exploitation et, contrôle relevant d'un contrôle et essai périodique ayant pour objectif de vérifier périodiquement la bonne qualification d'un équipement. Pour ces différents contrôles répondant soit à un processus de conduite, soit au processus PS 13, il conviendra d'adapter leur gestion en conséquence. Mais, à titre d'exemple, le contrôle annuel d'une rétention est un contrôle et essai périodique et doit donc être géré en application du processus PS 13.

Demande A2 : **Dans le cadre de la révision du processus PS 13, je vous demande de définir** 
strictement les contrôles qui relèvent de la conduite d'insta**llations et ceux qui relèvent du** processus maintenance. Il conviendra ensuite de vérifier la bonne application des règles définies pour le processus PS 13.

## Curage Des Piscines

Les inspecteurs ont contrôlé la bonne réalisation des CEP « exploitant » au sein de l'installation Philippe Coste. Une personne a été désignée afin de vérifier la bonne réalisation des rondes d'exploitation, ainsi que les écarts identifiés lors de celles-ci. Lors de la détection d'un CEP nonconforme, ou d'un procès-verbal de contrôle à faire évoluer, ou encore d'un CEP en retard, une « Fiche d'information Fast Action » ou FIFA est émise. La FIFA est destinée à informer le chef d'installation (ou son-délégataire) de toute non-conformité ou écart par rapport à son référentiel d'installation dans les meilleurs délais. Le chef d'installation est ensuite en mesure de décider et mettre en œuvre les actions compensatoires et nécessaires au maintien de l'installation dans un état de sécurité/sûreté ainsi que les actions correctives nécessaires au retour en conformité de l'installation.

Les inspecteurs ont relevé qu'une FIFA avait été ouverte le 1 er juin 2021 pour la non-réalisation du curage des piscines R105 A, B et C à la date anniversaire (FIFA référencée FIFA-100E-2021-3). Or, une autre FIFA était encore ouverte pour la non-réalisation en 2020 de ce même contrôle (FIFA référencée FIFA-100E-2020-2). Le curage de la piscine B a été réalisé le 21 juillet 2020 et celui de la piscine C le 14 avril 2021. Le curage de la piscine A n'a donc pas été réalisé depuis plus de 2 ans. L'exploitant a bien identifié en priorité le curage de la piscine A.

Demande A3 : **Je vous demande de réaliser dès que possible le curage de la piscine R105A** de l'usine Philippe Coste, en application du référentiel de l'installation. Le référentiel de l'installation prévoit la disponibilité en tout temps d'au moins deux piscines simultanément ; d'où les difficultés pour la réalisation du curage selon les volumes d'effluents à traiter. 

Il conviendra tout de même de s'interroger sur la périodicité adéquate pour ce curage, au vu des premiers retours d'expérience de fonctionnement de l'usine Philippe Coste.

Demande A4 : Je vous demande de mener une réflexion **sur la périodicité du curage des piscines** 
R105A, B et C de l'usine Philippe Coste.

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Changement des flexibles d'UF6/UF4 Les inspecteurs se sont intéressés au changement préventif des flexibles de dépotage que ce soit pour le transfert de tétrafluorure d'uranium (UF4) ou d'hexafluorure d'uranium (UF6).

Pour l'unité 65, où le dépotage des citernes d'UF4 est réalisé, le changement préventif du flexible bas est effectué tous les cinq dépotages, tandis que pour le flexible haut, le changement est réalisé tous les dix dépotages ; ceci en application du retour d'expérience de l'installation. Un scellé est apposé sur le flexible neuf afin de bien identifier son changement. Afin de prévoir les changements à réaliser, un suivi du nombre de dépotages est réalisé en local. Pour ce qui concerne le chargement des cylindres 48Y en UF6, le changement de flexibles est réalisé tous les 1 000 Tonnes. Ces changements de flexibles sont gérés par le logiciel de GMAO, outil de gestion des équipes de maintenance opérationnelle de la plateforme du Tricastin. Ils ont donc une date anniversaire de changement, alors que concrètement, le changement est directement lié à la cadence d'exploitation. Ils font donc régulièrement l'objet de report ou décalage dans le logiciel de GMAO et sont donc à l'origine de nombreuses FIFA. Demande B1 : Je vous demande de me préciser votre analyse **quant à l'organisation des** changements des flexibles de dépotage d'UF4 **et UF**6.

## C. Observations Sans Objet

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de division Signé par