DIVISION DE LYON
Lyon, le 19/04/2017 N/Réf. : CODEP-LYO-2017-016009 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin CNPE du Tricastin CS 40009 26131 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 
CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Tricastin (INB n°87 et 88) 
 Inspection INSSN-LYO-2016-0367 du 4 avril 2017 Thème : Maintenance - Pièces de rechange Réf. : Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2017-0367 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 4 avril 2017 sur la centrale nucléaire du Tricastin, sur le thème « pièces de rechange ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire du Tricastin du 4 avril 2017 concernait le thème de la gestion des pièces de rechange. Les inspecteurs ont examiné l'organisation du site dans ce domaine et notamment la gestion de la conformité et de la traçabilité des pièces de rechange. Les inspecteurs ont également examiné la prise en compte de l'obsolescence des pièces de rechange. A cette occasion, les inspecteurs se sont rendus dans le magasin général de stockage des pièces de rechange et dans l'huilerie où sont entreposées les huiles et graisses nécessaires pour les équipements du site. Il ressort de cette inspection que l'organisation du site en matière de gestion des pièces de rechange est globalement satisfaisante. L'état général du magasin de stockage des pièces de rechange ainsi que de l'huilerie est également satisfaisant. En matière d'obsolescence affectant certaines pièces de rechange, le site doit toutefois mieux justifier pourquoi certaines situations d'obsolescence ne sont pas prises en compte lors de l'évaluation de la fiabilité sur le long terme des systèmes participant à la sûreté des installations. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné comment étaient prises en compte les situations d'obsolescence affectant des pièces de rechanges dans les bilans des systèmes (au titre de l'AP 913) participant à la sûreté des installations. Les inspecteurs ont, dans ce cadre, examiné les 4 fiches d'analyse d'obsolescence qui concernent des pièces de rechange utilisées pour le circuit d'alimentation de secours des générateurs de vapeur (ASG). En parallèle, les inspecteurs ont examiné le bilan de la fiabilité concernant le circuit ASG 
établi pour la période du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2016. Les inspecteurs ont ainsi relevé dans ce bilan que le critère relatif à la fiabilité à long terme au titre du nombre de fiche d'obsolescence en cours était considéré comme « excellent » soit le niveau maximal de l'évaluation, et ce malgré la présence des 4 situations d'obsolescence affectant des pièces de rechange de ce circuit. Il n'a pas pu être précisé aux inspecteurs les raisons de cette évaluation et notamment les critères qui ont amené à écarter les situations d'obsolescence. 

Il en est de même avec le bilan des groupes électrogènes de secours à moteur diesel dans lequel le critère relatif à la fiabilité à long terme au titre du nombre de fiche d'obsolescence en cours est évalué au niveau « bon » malgré la présence des 4 situations d'obsolescence affectant des pièces de rechange de ces équipements. Demande A1 : Je vous demande de justifier l'évaluation du critère relatif à la fiabilité à long terme au titre du nombre de fiche d'obsolescence en cours des bilans du circuit ASG et des groupes électrogènes de secours à moteur diesel. Demande A2 : D'une manière générale, je vous demande de préciser les critères que vous utilisez pour retenir ou non une situation d'obsolescence affectant une pièce de rechange dans le cadre de l'évaluation de la fiabilité à long terme des systèmes participant à la sûreté des installations. 

Les inspecteurs ont examiné certains plans d'action (PA) qui ont été créés à la suite d'un écart de pièce de rechange découvert au moment du montage de celle-ci sur l'installation. Les PA numérotés 49376, 49377, 49389 et 49394 concernent un écart de pièce de rechange, découvert en novembre 2016, relatif à des vis qui étaient trop longues et qui ne pouvaient donc pas être mises en place en l'état sur des vannes du circuit d'injection de secours (RIS). Le descriptif des caractéristiques fonctionnelles et dimensionnelles de ces vis détaillé dans la note de catégorie de pièce de rechange (CPR) n'est donc pas conforme. Si le traitement immédiat de l'écart a pu être réalisé par un raccourcissement des vis, l'écart ne peut être définitivement traité que par une modification de la note CPR pour permettre des approvisionnements ultérieurs conformes. Ces vis participent au maintien de la qualification aux conditions accidentelles des vannes du circuit RIS sur lesquelles elles sont montées. 

L'organisation en matière de pièces de rechange est centralisée auprès de l'unité technique opérationnelle d'EDF (UTO). La modification de la note CPR n'est donc pas à la main du CNPE du Tricastin mais doit être réalisée par UTO. 

Toutefois, il a été indiqué à ce jour aux inspecteurs que le note CPR n'avait toujours pas été mise à jour depuis que l'écart a été porté à leur connaissance en novembre 2016. 

S'agissant d'une pièce de rechange qui participe au maintien de la qualification aux conditions accidentelles des organes sur lesquelles elle est montée, l'approvisionnement conforme de ce type de pièce de rechange doit être assuré. Demande A3 : Je vous demande de veiller à la mise à jour de la note CPR qui présente un écart qui a été révélé lors de la mise en place de vis sur des vannes du circuit RIS. 

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont examiné certains plans d'action (PA) qui ont été créés à la suite d'un écart de pièce de rechange découvert au moment du montage de celle-ci sur l'installation. Le PA numéroté 40639 concerne la découverte d'une entretoise détériorée lors d'une expertise de la pompe repérée 4SEC004PO du circuit d'alimentation d'eau secourue. Faute de pièce de rechange disponible, et contraint par une durée limitée d'indisponibilité de cette pompe, le site a décidé après accord avec l'unité technique opérationnelle d'EDF (UTO), de fabriquer par ses soins une entretoise de rechange tout en respectant les caractéristiques dimensionnelles et la nature de l'acier de la pièce de rechange référencée dans la base de données des pièces de rechange des CNPE du parc EDF. Ce PA a été créé en juillet 2016 et n'était pas clôturé au jour de l'inspection car une validation d'UTO du montage ainsi réalisé devait être fournie pour assurer son maintien en l'état. Au jour de l'inspection, le CNPE du Tricastin ne disposait pas de cette validation d'UTO. Demande B1 : Je vous demande de transmettre la validation d'UTO du montage de l'entretoise fabriquée par le CNPE du Bugey sur la pompe repérée 4SEC004PO. 

## C. Observations

Sans objet 
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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division de Lyon de l'ASN 
Signé par Olivier VEYRET