DIVISION DE LYON
 Lyon, le 07/08/2015 N/Réf. : CODEP-LYO-2015-032247 Madame la Directrice du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin CNPE du Tricastin CS 40009 26 131 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Tricastin (INB n°87 et 88) Inspection du 9 juillet 2015 Thème : prévention des pollutions et maîtrise des nuisances Référence : Code de l'environnement, notamment les articles L596-1 et suivants Référence à rappeler dans la réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2015-0670 Madame la Directrice, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu aux articles L596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 9 juillet 2015 sur la centrale nucléaire du Tricastin, sur le thème de la prévention des pollutions et de la maîtrise des nuisances A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de cette inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 9 juillet 2015 portait sur la prévention des pollutions et la maîtrise des nuisances par l'exploitant de la centrale nucléaire du Tricastin. Les inspecteurs ont analysé l'organisation et le pilotage de ce thème par l'exploitant puis ils ont examiné, par sondage, différents contrôles ou opérations de maintenance réalisés sur des réservoirs, des rétentions ou de l'instrumentation. L'après-midi de l'inspection a été consacrée à une visite des installations et à la réalisation d'un exercice de mise en situation simulant une fuite de carburant. Deux observateurs de la commission locale d'information auprès des grands équipements énergétiques du Tricastin (CLIGEET) ont participé à l'intégralité de cette inspection. A l'issue de cette inspection, il apparaît que le site dispose d'une organisation et d'un pilotage du sujet satisfaisants et que des actions d'ampleur sont en cours pour assurer un contrôle exhaustif des matériels susceptibles de conduire par leur défaillance à une pollution de l'environnement. Ces démarches devront néanmoins se poursuivre et se pérenniser pour fiabiliser la maîtrise des risques de pollution sur le site. 

## A. Demandes D'Actions Correctives � Eléments Importants Pour La Protection

Les inspecteurs ont relevé qu'EDF n'avait retenu qu'un nombre très limité de matériels dans sa liste des 
« éléments importants pour la protection contre les risques classiques » (EIP-R), définie en application du chapitre V de l'arrêté dit « INB » du 7 février 20121. 

Pour ce qui concerne les rétentions, il apparaît notamment que si les rétentions ultimes sont classées comme des EIP-R, l'instrumentation et les organes d'isolement associés à ces rétentions ultimes ne le sont pas. Un dysfonctionnement de ces matériels paraît pourtant susceptible de conduire à des conséquences similaires à celles d'une inétanchéité de la rétention elle-même. Demande A1 : Je vous demande de justifier l'absence de classement « EIP-R » de l'instrumentation et des organes d'isolement pouvant équiper des rétentions ultimes. 

A défaut, je vous demande de classer ces matériels « EIP-R » et de leur appliquer les exigences de l'arrêté du 7 février 2012 susmentionné. 

## � Visite Des Installations

Les inspecteurs ont relevé la présence d'un transformateur « GEV » entreposé à l'extérieur, au nord de la salle des machines du réacteur n°4, à proximité du hangar d'entreposage de la navette avitailleuse. Ce transformateur contenait, d'après un inventaire affiché sur place, 11 tonnes d'huile, et était entreposé dans une rétention souple en même temps que 14 fûts d'huile d'une capacité unitaire de 220 L.

Compte-tenu du volume de la rétention et de l'encombrement du transformateur et des fûts dans cette dernière, il n'est pas apparu certain que le volume utile de cette rétention soit conforme aux exigences de la réglementation. Demande A2 : Je vous demande de justifier que le volume de cette rétention est conforme aux exigences de la décision ASN n°2013-DC-0360 du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base. 

Le cas échéant, je vous demande de remettre en conformité cet entreposage. 

En face du transformateur évoqué ci-dessus, les inspecteurs ont noté la présence d'un réservoir contenant, d'après la signalétique affichée dessus, un liquide inflammable. 

Ce conteneur était posé sur une sorte de boudin souple, d'une taille cependant inférieure au conteneur qui l'écrasait. Cette protection, en tout état de cause, n'était pas une rétention au sens de la décision ASN n°2013-DC-0360 et le conteneur ne semblait pas disposer d'une double paroi. Demande A3 : Je vous demande d'entreposer ce conteneur conformément aux exigences de la décision ASN n°2013-DC-0360 susmentionnée, en particulier pour ce qui concerne la présence d'une rétention. 

## � Mise En Situation

Les inspecteurs ont procédé de manière inopinée, au cours de la visite des installations, à un exercice simulant une fuite de la citerne de la navette avitailleuse. Le but de cet exercice était d'observer l'action des agents du site : réaction initiale du « témoin », passage de l'alerte, utilisation des kits anti-pollution et protection de la zone, actions des agents du service « conduite », etc. 

Les inspecteurs ont apprécié la bonne volonté et le professionnalisme de tous les agents impliqués dans l'exercice, qui a permis de soulever différents questionnements, portant sur : 
- le contenu des kits anti-pollution : le kit utilisé par le premier intervenant « témoin » de l'incident ne suffisait pas pour protéger correctement l'unique regard d'eau pluviale concerné par l'exercice (pas assez de boudins absorbants, pas de nappe d'obturation, etc.) ; 
- la signalisation des kits anti-pollution : le kit situé à l'entrée du local de la navette n'était pas signalé de l'extérieur, il n'a pas été identifié par le premier intervenant ; 
- l'adéquation des équipements de protection individuels (EPI) contenus dans les kits antipollution (en quantité et en type d'équipement) ; 
- l'équipement des agents d'intervention du service « conduite » : les agents d'intervention arrivent sur le lieu de l'évènement sans équipement ni EPI spécifique et utilisent les kits antipollution présents sur place, qui peuvent avoir déjà été utilisés ou être insuffisants. Cela peut les conduire à devoir aller chercher du matériel ailleurs, en perdant du temps ; 
- le rôle du véhicule amené par la « protection de site » avec du matériel d'intervention supplémentaire : les inspecteurs s'interrogent pour savoir si ce véhicule ne devrait pas être appelé, sans attendre, en cas d'incident avec risque d'atteinte à l'environnement (question en lien avec le point précédent) ; 
- les procédures d'intervention : 
o la procédure d'intervention spécifique à l'aire de dépotage de la navette avitailleuse ne prévoyait pas la fermeture de la vanne d'isolement de l'aire. La fermeture de cette vanne aurait pourtant permis d'arrêter immédiatement tout risque d'écoulement vers le reste du réseau d'eau pluviale (SEO) et, éventuellement, vers l'environnement ; 
o l'application des procédures de débrochage des pompes de relevage des fosses SEO du site prend du temps (entre 30 et 40 min au cours de l'exercice) : ce délai, ou l'ordre de débrochage des pompes, pourraient peut-être optimisés. 

Demande A4 : Je vous demande de me faire par de votre analyse sur ces différents éléments et, plus généralement, du retour d'expérience que vous avez tiré de cet exercice. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Vous avez déclaré en 2014 une quinzaine d'évènements intéressants ou significatifs pour l'environnement en lien avec le confinement des liquides sur la centrale nucléaire du Tricastin. A la suite de ce constat, vous avez mis en place en 2015 une « task force » visant à améliorer votre maîtrise du confinement des liquides. Demande B1 : Je vous demande de me présenter un bilan des actions de cette « task force » 
lors de la prochaine réunion annuelle entre l'ASN et l'exploitant sur les thématiques 
« environnement » et « radioprotection ».

Une vérification effectuée par le service sûreté-qualité de votre établissement en janvier 2014 a mis en avant que l'absence de nettoyage périodique de certains puisards du système des purges, évents et exhaures nucléaires (RPE) avait un impact négatif : 
- sur l'accumulation de boues dans les réservoirs du système de traitement des effluents usés (TEU) ; 
- sur l'optimisation de l'orientation des effluents ; - sur l'exposition radiologique globale des intervenants. 

Au cours de l'inspection, vos représentants ont indiqué que des nettoyages ponctuels des réservoirs TEU et de puisards RPE avaient été réalisés depuis 2014 et que des réflexions étaient en cours pour reprogrammer des nettoyages périodiques (nettoyages qui, apparemment, existaient dans le passé). L'article R4451-10 du code du travail prévoit que l'exposition des agents aux rayonnements ionisants doit être maintenue au niveau le plus faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre. A ce titre, si l'encrassement des puisards a effectivement un impact global négatif sur l'exposition des agents, leur nettoyage régulier apparaît indispensable. L'ASN souligne en outre que la prescription [INB87-40] de la décision n°2015-DC-0494 de l'ASN 
relative à la poursuite d'exploitation du réacteur n°2 du CNPE du Tricastin au-delà de la 3e visite décennale vous impose de réaliser « un contrôle approfondi des caniveaux des purges, évents et exhaures nucléaires 
(RPE) du bâtiment des auxiliaires nucléaires ».

Demande B2 : Je vous demande de me préciser les dispositions que vous allez prendre pour remettre en propreté les puisards du système RPE et pour maintenir ensuite cette propreté dans le temps afin de limiter l'exposition des agents et de « maintenir l'état exemplaire de vos installations ». 

Les inspecteurs ont analysé le compte-rendu du dernier contrôle effectué sur la rétention des réservoirs repérés 9 TEU. Ce contrôle faisait état d'une trémie non-bouchée pour laquelle vos représentants n'ont pas été en mesure de présenter au cours de l'inspection : 
- d'analyse de nocivité (notamment vis-à-vis de la remise en cause ou non du confinement) ; 
- d'information sur son traitement le cas échéant. 

Demande B3 : Je vous demande de m'informer des suites qui ont été données à l'identification de cette trémie non bouchée sur la rétention des bâches du système TEU. 

## C. Observations 4

C1. Les inspecteurs ont constaté que l'exploitant disposait d'une vision précise de son état de conformité vis-à-vis de la réglementation applicable à la protection de l'environnement. Il apparaît en particulier que la déclinaison de la décision n°2013-DC-0360 de l'ASN du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base a fait l'objet d'un pilotage rigoureux en 2014. Cette déclinaison n'est cependant pas encore totalement aboutie : 
- la conformité des pratiques du site vis-à-vis de certaines exigences reste encore à vérifier ; - l'inventaire des substances dangereuses demandé par l'article 4.2.1-III de la décision susmentionnée n'est pas encore achevé. 

Sur ce deuxième point, les inspecteurs ont constaté que la déclinaison de cette exigence, précédemment prévue au 1er trimestre 2015, avait été repoussée en octobre 2015. L'ASN considère que le respect de cette nouvelle échéance est indispensable et qu'il n'est plus possible de repousser davantage le respect d'une exigence applicable depuis août 2013. 

C2. Les inspecteurs ont relevé positivement la quantité ainsi que la qualité des vérifications effectuées par le service sûreté-qualité en matière d'environnement. Le bon fonctionnement d'une « filière indépendante » en matière d'environnement sur la centrale nucléaire du Tricastin apparaît comme un point positif essentiel pour l'ASN. 

C3. Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont relevé que le manomètre repéré 2 DVK 014 LP du local K256 du bâtiment des auxiliaires nucléaires des réacteurs n°1 et 2 semblait indiquer que le confinement dynamique du local n'était pas satisfaisant (ΔP < 2 daP). 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, madame la Directrice, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division de Lyon de l'ASN 
 Signé par Olivier VEYRET
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