DIVISION D'ORLÉANS
CODEP-OLS-2019-054105 Orléans, le 30 décembre 2019 Monsieur le Directeur du Centre nucléaire de Production d'Electricité de SAINT-LAURENT-DES-EAUX BP 42 41220 SAINT-LAURENT-NOUAN 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux - INB n° 100 Inspection n° INSSN-OLS-2019-0642 du 29 octobre 2019 
« Environnement » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 29 octobre 2019 au CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux sur le thème « environnement ». Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème « environnement ». Les inspecteurs ont effectué une visite générale de cinq installations et ont réalisé un exercice de mise en situation. Les installations choisies avaient fait l'objet d'actions particulières définies par le CNPE à la suite d'inspections ou d'événements significatifs passés. L'exercice, basé sur la simulation de l'épandage du contenu d'un camion-citerne, avait pour but de tester la mise en œuvre effective des actions définies pour lutter contre ce sinistre. Au vu de cet examen par sondage, il ressort que les actions à mettre en œuvre en cas d'épandage sont connues et maîtrisées par les intervenants et que le matériel et les agents requis pour faire face à cette situation sont disponibles. Sur les différentes installations contrôlées, des fuites de produits chimiques, en faible quantité, ont été identifiées dans des rétentions de la station de déminéralisation. La liste des produits stockés sur l'aire de déchets pathogènes ne correspondait pas à ce qui était réellement stocké sur l'aire. Enfin, du matériel de chantier non utilisé était encore une fois présent dans la rétention des bâches des effluents primaires et secondaires, malgré les demandes antérieures de l'ASN et les actions mises en place par le CNPE. 

## A. Demande D'Actions Correctives Stockage De Matériels Dans Les Rétentions

La règle de gestion pour la maîtrise du confinement liquide référencée D455014003797 dispose notamment dans la prescription P.5.d de « ne pas entreposer des matériels qui peuvent remettre en cause les caractéristiques de la rétention (volume disponible) ou, en cas d'aléa, dégrader le fonctionnement du matériel qui y est implanté » et « à chaque interruption de travaux laisser le chantier dans un état de « repli » de sécurité qui permette de conserver l'étanchéité et la hauteur de rétention nécessaire fixée dans l'analyse de risque et qui ne puisse conduire à une dégradation de la situation ». 

Lors de l'inspection du 27 avril 2017 sur la même thématique, les inspecteurs avaient constaté la présence de nombreux matériels de chantier dans différentes rétentions du CNPE et notamment celle des bâches KER, SEK et TER. Cet écart avait fait l'objet d'une demande particulière en lettre de suites d'inspection et le CNPE avait ainsi proposé de mettre en place un affichage relatif à la prescription suscitée. Le 29 octobre 2019, les inspecteurs ont constaté que l'action définie par le CNPE suite à l'inspection de 2017 avait effectivement été mise en œuvre. Ainsi, un affichage était disposé sur le mur de la rétention KER, SEK et TER et indiquait l'interdiction de stocker du matériel dans les rétentions. Malgré la présence de cet affichage, les inspecteurs ont encore une fois constaté la présence de matériels de chantier dans cette rétention, notamment des racks d'échafaudages démontés et un important sas de chantier qui commençait à se dégrader autour d'une bâche. Ces matériels étaient présents alors qu'aucun chantier n'était en cours au niveau de la rétention au jour de l'inspection. Ce nouveau constat montre que l'action définie par le CNPE n'est pas suffisante. Postérieurement à l'inspection, le CNPE a indiqué que les échafaudages allaient être retirés et que le sas était installé en prévision de chantiers à venir quelques semaines plus tard. Si les matériels doivent effectivement être retirés de la rétention, les sas de chantier n'ont pas vocation à être installés plusieurs mois avant le début des travaux. Demande A1 : je vous demande de définir et mettre en œuvre des actions pérennes et robustes afin d'interdire tout entreposage de matériel dans les rétentions en dehors des périodes de chantier où ce matériel est requis. 

## B. Demande De Compléments D'Information Aire De Stockage Des Déchets Pathogènes

Les inspecteurs ont réalisé un contrôle général de l'aire de stockage des déchets pathogènes. L'affichage présent à l'entrée de l'aire et listant les différents déchets présents dans les bennes de stockage ne correspondait pas à la disposition de l'aire. Des bennes identifiées n'étaient pas présentes sur l'aire et d'autres non listées y étaient stockées. Cette situation ne permettait donc pas de connaître les différents déchets réellement présents sur l'aire. L'affichage a été remis à jour par le CNPE postérieurement à l'inspection. Demande B1 : je vous demande de me préciser la fréquence de contrôle de l'aire de stockage des déchets pathogènes que vous avez définie, les dates des mouvements de bennes correspondant à l'affichage en place au jour de l'inspection, et, le cas échéant, les raisons de l'absence de mise à jour de l'affichage. 

## C. Observations Dépotage De Chlorure Ferrique

C1 : Lors de leur passage au niveau de l'aire de dépotage de la station de déminéralisation, les inspecteurs ont étudié les risques de mélange de produits incompatibles. Des procédures particulières étaient en place pour condamner les vannes non concernées lors des dépotages d'acide sulfurique et de soude, mais pas pour le chlorure ferrique. Les inspecteurs notent que le CNPE a défini une action similaire pour le chlorure ferrique à la suite de l'inspection. 

## Présence De Liquide Dans Les Rétentions Des Bâches De Régénération

C2 : Les inspecteurs ont constaté la présence de liquide sous plusieurs bâches de régénération de la station de déminéralisation dont l'un présentait un pH de 3 environ. Les inspecteurs notent que le CNPE a émis des demandes de travaux suite à l'inspection pour intervenir sur les joints des trous d'hommes fuyards, mais regrettent tout de même que ces fuites n'aient pas été détectées plus tôt par les personnes en charge de l'exploitation de la station de déminéralisation. 

## Zone De Stationnement Des Engins

C3 : Les inspecteurs ont constaté qu'aucun engin n'était stationné sur l'aire bétonnée du parc engins qui n'est pas reliée au réseau d'eau potentiellement huileuse mais directement au réseau d'eau pluviale, conformément à l'engagement pris par le CNPE. 

## Exercice Déversement De Fioul

C4 : Lors de la réalisation de l'exercice relatif à un déversement de fioul au niveau de l'aire de dépotage LHT, les inspecteurs ont constaté que les différents intervenants sont arrivés rapidement sur place (ils avaient été prévenus en amont), qu'ils connaissaient les actions à réaliser et que ces dernières ont été mises en œuvre sans panique. Le matériel d'intervention requis était disponible et en état de fonctionnement. Les obturateurs du réseau d'eau pluviale ont pu être gonflés au bout de 30 minutes. Les inspecteurs ont également relevé que quatre téléphones différents ont dû être utilisés pour pouvoir donner l'alerte, les trois premiers étant non fonctionnels. Ces téléphones ont été réparés postérieurement à l'inspection. Les inspecteurs ont noté que le CNPE ne possédait pas d'obturateur mobile en cas de dysfonctionnement des obturateurs fixes et que la configuration du réseau d'eau pluviale ne permettait pas de s'assurer de l'étanchéité des obturateurs. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans, Signée par : Alexandre HOULÉ
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