DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête Marseille, le 27 novembre 2015 N/Réf. : CODEP-MRS-2015-047339 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2015-0466 du 6 novembre 2015 au LECA STAR (INB 55) 
 Thème « Respect des engagements et autorisations »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 5961 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 55 a eu lieu le 6 novembre 2015 sur le thème « respect des engagements et autorisations ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

Les inspecteurs ont examiné, sur la base du suivi des engagements transmis semestriellement par l'exploitant, les engagements pris par l'exploitant à la suite du dernier réexamen de STAR qui n'ont pas encore été considérés comme soldés par l'ASN. Ces engagements sont considérés par l'exploitant, pour certains, réalisés et, pour d'autre, en cours de réalisation. Les inspecteurs ont donc examiné les éléments permettant de statuer sur la réalisation effective, ou l'avancée de la réalisation de ces engagements et les actions qui en découlent. 

Cet examen exhaustif amène les inspecteurs à solder un nombre conséquent d'engagements listés ci-dessous en observations. 

Les inspecteurs ont noté la bonne dynamique et les ressources allouées au traitement de ces engagements qui aboutissent au fait que tous les engagements font l'objet d'actions engagées par l'exploitant. Les inspecteurs ont rappelé la nécessité que tous les engagements, et donc les actions et travaux associés, soient soldés avant la remise du rapport des conclusions du prochain réexamen fixé en 2018. 

Les inspecteurs ont notamment relevé que la majorité des engagements restants concernent la mise en œuvre de modifications importantes au sein de l'installation, certaines d'un point de vue de la sûreté, d'autres d'un point de vue de l'exploitation. Les inspecteurs ont noté un retard important concernant l'engagement relatif au renforcement à la tenue sismique des « blocs bureaux ». Ils ont informé l'installation que cet engagement est jugé prioritaire pour l'ASN et les dispositions et ressources nécessaires devaient être mises en œuvre afin de réaliser les travaux dans les deux ans. 

Les inspecteurs ont ensuite examiné le respect par l'exploitant des modes opératoires et des exigences de sûreté associées aux modifications, déclarées au titre de l'article 26 du décret du 2 novembre 2007, ayant fait l'objet d'un accord exprès de l'ASN. 

Concernant spécifiquement la modification relative au four HIP (ou MEXIICO) installé dans la cellule 6 du LECA, les inspecteurs ont constaté la bonne maîtrise des conditions d'exploitation et des exigences des règles générales d'exploitation (RGE) lors des différentes expériences menées. 

L'examen par sondage des documents opératoires (consignes d'exploitation, fiche de suivi,…) a été satisfaisant. Néanmoins, les inspecteurs ont relevé l'absence formelle de contrôle d'une exigence mentionnée dans les RGE. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Four Hip

L'ASN vous a donné son accord par courrier du 20 avril 2015 pour la mise en œuvre de la modification relative à la mise en actif du four HIP en émettant un certain nombre de demandes à prendre en compte. Une de ces demandes vous a conduit à amender les RGE du LECA précisant que les expériences réalisées dans le four mettent en œuvre certains types de combustible listés dans les RGE. 

Cette exigence ne fait pas l'objet d'un contrôle formalisé dans les documents d'exploitation liés aux opérations se déroulant dans le four. 

A 1. Je vous demande de formaliser le contrôle du respect de l'exigence mentionnée dans les RGE relative à l'adéquation du combustible utilisé dans le four lors des expérimentations avec les spectres définis. 

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de compléments d'informations. 

## C. Observations Respect Des Engagements

Le suivi du traitement des engagements est synthétisé dans un tableau qui fait l'objet d'un courrier semestriel adressé à l'ASN. Les inspecteurs ont relevé que le format actuel ne permet pas un traitement et un suivi efficace des engagements en cours de réalisation. 

C 1. Il conviendra de limiter les prochaines transmissions semestrielles des engagements à un tableau de synthèse présentant les éléments relatifs au suivi des engagements qui n'ont pas été formellement soldés par l'ASN. 
Par ailleurs, le tableau de suivi actuel transmis ne comporte pas d'engagement formel et réactualisé de la part de l'exploitant vis-à-vis des engagements non soldés. 

C 2. Il conviendra de présenter dans les prochaines transmissions semestrielles des engagements leurs échéances intermédiaires et finales (contractualisation, étude de maîtrise d'œuvre, début des travaux, fin des travaux,…). 
Concernant les engagements restant à réaliser, l'ASN sera attentive aux analyses de sûreté réalisées et au niveau d'autorisation décidé pour ces modifications. 

L'analyse exhaustive des actions mises en œuvre et des éléments de réponses aux engagements a conduit les inspecteurs à considérer les engagements et action suivantes comme soldés : E1, E41, E42, E62, E63, E67, E68, E71, E72 (à reporter au prochain réexamen), E36, E38, E47, E49, A1, A10, A15, A53, A55, A75, A83, A88, A97, A98, A118, A129, A132, A145, A149, A151 à 154, A162. 

## Mise En Œuvre Des Modifications Déclarées

Les inspecteurs ont constaté qu'une modification déclarée par l'exploitant relative à la cellule C1 de STAR, ayant fait l'objet d'un accord exprès de l'ASN, n'a pas encore été mise en œuvre. Il est rappelé qu'un délai de deux ans est fixé pour la mise en œuvre d'un accord exprès au-delà duquel l'accord est caduque. 

C 3. D'une manière générale, il conviendra d'informer l'ASN des situations dans lesquelles l'installation n'aurait pas procédé à la mise en œuvre effective d'une modification ayant fait l'objet d'un accord exprès. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant les différents points susmentionnés. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire Signé par 

## Laurent Deproit
