Monsieur le directeur du CNPE du Blayais B. P. n° 27 - Braud et Saint-Louis 33820 Saint-Ciers-sur-Gironde DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT AQUITAINE
Division de Bordeaux Référence : 5000B-2002-3409 Bordeaux, le 7 novembre 2002 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité du Blayais Inspection n° 2002-00004 des 22 et 23 octobre 2002 (préparation des arrêts de tranche)
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu les 22 et 23 octobre 2002 au CNPE du Blayais sur le thème de la préparation des arrêts et de la pérennité de la qualification. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

Le thème principal de l'inspection était d'examiner les phases de préparation des arrêts de tranche, illustrées par la prochaine visite décennale de la tranche 1. Cet examen a permis de détailler la prise en compte du référentiel, la planification, les conditions de recours aux prestataires ainsi que la préparation des interventions de contrôle et de maintenance. Sur ce dernier point, les inspecteurs se sont attardés sur les analyses de risques liées aux interventions, notamment sous l'angle de l'optimisation de la dosimétrie.

L'aspect "modifications" a été regardé sous un angle particulier qui est celui de la pérennité de la qualification des matériels aux conditions accidentelles. Ce domaine a fait l'objet d'une affaire parc, reprise dans un plan d'action site qui a été inspecté en juin 2001. Le but de cet examen 18 mois plus tard était de faire le point sur l'intégration des actions planifiées.

Les deux jours d'inspection n'ont pas conduit à relever d'écart notable. Le plan d'action "pérennité de la qualification" est suivi scrupuleusement et l'échéance globale de fin 2002 sera vraisemblablement tenue. La préparation des arrêts de tranches est un domaine qui semble bien maîtrisé par les acteurs du CNPE, dont l'expérience n'est plus à démontrer. Le point spécifique "analyses de risques", qui a été examiné dans le cadre de l'affaire "pérennité de la qualification", montre en particulier que l'exploitant sait identifier ses marges de progrès et mettre en place les actions correctives qui s'imposent.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Gestion des entrées-sorties du magasin 42, rue du Général de Larminat - B.P. 55 33035 Bordeaux CEDEX www.asn.gouv.fr A l'occasion de la visite du magasin des pièces de rechange, le responsable nous a présenté la gestion des entrées-sorties magasin, assurée au moyen de l'application informatique A39, dont l'ergonomie n'est pas maximale. Les items stockés, enregistrés dans A39 et répertoriés dans les CPR, sont également accompagnés d'un dossier qualité, qui regroupe les fiches individuelles de tous les articles ayant transité par le magasin, avec le report de leur date d'entrée sur la chemise du dossier. En revanche, la colonne "date de sortie" n'est pas renseignée et les fiches individuelles restent dans le dossier même après la sortie de l'article, si bien que la connaissance du solde n'est pas possible directement.

A1 - Je vous demande de remettre à niveau cet écart de gestion documentaire qui constitue une source d'erreur potentielle sur le stock de pièces de rechange, et de réfléchir à la mise en cohérence des différentes bases d'information sur la gestion des entrées-sorties.

## 2/3 B. Compléments D'Information Application De La Di53

Dans la cadre de l'application de la DI53, j'ai bien noté qu'une note d'organisation sur la surveillance et l'évaluation des prestataires était en cours de validation pour une édition avant la fin du mois de novembre 2002. B2 - Je vous demande de me confirmer la tenue de cet engagement et de me faire parvenir la note correspondante.

## Répartition Des Responsabilités Dans Un Gme

L'évaluation des prestations sous-traitées et des prestataires eux-mêmes est réalisée au moyen des FEP et des FEPP, éditées à destination d'UTO. Dans le cas de prestations intégrées ou de prestataires regroupés sous forme de GME (groupement momentané d'entreprises), l'évaluation des prestations se complique lorsqu'il s'agit d'attribuer la responsabilité d'un écart ou d'un dysfonctionnement à une entreprise en particulier. B3 - Je vous demande de me faire connaître votre position sur la nécessité de répartir les responsabilités dans un GME en cas d'écart, afin notamment d'identifier les responsabilités au plus près de l'origine des écarts et sur les conséquences de cette prise de responsabilité sur la qualification des prestataires.

## Dosimétrie Du Chantier Rra 001 Et 002 Rf

Pour illustrer la préparation des interventions, les inspecteurs ont pris l'exemple du chantier de remplacement des boîtes à eau des deux échangeurs RRA 001 et 002 RF dans le cadre de la modification PNXX 1338B, confié à COMEX en cas 1. L'évaluation dosimétrique intégrée dans le dossier national de modification présenté aux inspecteurs prend en compte différents cas de figure génériques, sans qu'il soit possible de déterminer précisément quelle est la dosimétrie prévisionnelle retenue pour ce chantier en ce qui concerne le prestataire principal. Par ailleurs, les activités périphériques (cartographies, servitudes diverses) ne sont pas prises en compte dans le dossier et font l'objet de plusieurs demandes d'intervention.

B4 - Je vous demande à titre expérimental d'évaluer la dosimétrie détaillée de ce chantier à partir des éléments spécifiques de la tranche 1 (conditions d'environnement, débit de dose des échangeurs) et des différents acteurs touchés par les DI figurant au dossier (préparation, calorifuge, échafaudages, protections biologiques, mesures SPR,…).

## Pérennité De La Qualification

La base de données BDMAT doit être mise en conformité avec les notes bilan du suivi d'avancement de l'affaire parc AP 01-01. Au jour de l'inspection, l'avancement de cette mise en conformité était de 50%, les matériels qualifiés K3 restant à traiter.

B5 - Je vous demande de m'informer du solde de cette action.

La formation des agents était au jour de l'inspection avancée à 93%, quelques agents du service conduite 1/2 restant à former.

B6 - Je vous demande de m'informer du solde de cette action.

Au jour de l'inspection, l'analyse des CPR indice 0 avait représenté 31 notes sur les 40 transmises par UTO, et l'intégration des CPR indice 1 était de 2 sur les 8 transmises par UTO.

B7 - Je vous demande de me faire parvenir un planning d'intégration du solde de cette action.

 Les audits des sections par le SSQ auraient dû être menés en 2002 ; j'ai pris bonne note de leur report en 2003.

B8 - Je vous demande de me faire parvenir un programme de ces audits et de vous engager à solder cette action en 2003.

## C. Observations

Néant.

* * *
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur régional et par délégation, le chef de la division nucléaire SIGNE
D. Fauvre