 Division de Caen
Hérouville-Saint-Clair, le 18 octobre 2011 N/Réf. : CODEP-CAE-2011-058267 Monsieur le Directeur du CNPE de Penly BP 854 76370 NEUVILLE-LES-DIEPPE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INSSN-CAE-2011-0375 du 12 octobre 2011. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu le 12 octobre 2011 au CNPE de Penly, sur le thème des prélèvements et des mesures d'échantillons d'effluents rejetés.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 12 octobre 2011 portait sur l'application pratique du protocole tripartite
(ASN/IRSN/CNPE) du 1er juin 2011 visant à la réalisation de prélèvements inopinés et de mesures d'échantillons d'effluents liquides et gazeux rejetés par les installations. Ce type de contrôle permet de vérifier le respect de la décision n°2008-DC-0090 du 10 janvier 2008 relative aux rejets des effluents du site. L'inspection s'est essentiellement déroulée sur le terrain avec le prélèvement d'échantillons d'effluents radioactifs ou potentiellement radioactifs, sur différents émissaires du site. Chaque série d'échantillons fera l'objet d'analyses séparées par les laboratoires de l'IRSN et du CNPE. Une troisième série est conservée pour contre expertise. Les résultats des analyses sont attendus dans quelques semaines. 

Au regard de cet examen, l'organisation mise en place par le site pour décliner le protocole est satisfaisante notamment au niveau des formalités d'entrées des personnes du laboratoire extérieur et du matériel de prélèvement nécéssaire. Le plan de prélèvement prévu par les inspecteurs a été entierement réalisé. La visite des installations a permis de constater un bon niveau d'entretien et d'équipement des points de prélèvement des échantillons.

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

## A.1 Procédure De Mise En Brassage Des Réservoirs Ker1

Les inspecteurs ont examiné la consigne permanente de conduite « F 0 KER 1 » remise en séance, relative au rejet des effluents primaires. Ce document n'indique pas de durée minimale de temps de brassage des réservoirs KER (ou réservoirs T) afin d'assurer une homogénéisation suffisante de l'effluent contenu avant son rejet. Par comparaison et suivant la consigne « F 0 SEK 1 » 
également remise en séance, un temps de 5 heures est défini pour le brassage des réservoirs SEK2 
(réservoirs Ex). 

Les inspecteurs considèrent qu'un temps de brassage doit etre indiqué dans la consigne afin de conforter les pratiques actuelles et éviter toute vidange d'un réservoir KER non suffisamment homogénéisé.

Je vous demande de modifier la consigne « F 0 KER 1 » pour mentionner un temps de brassage minimum des réservoirs KER. Vous justifierez le temps de brassage retenu.

## A.2 Parc À Gaz Près De La Salle De Commande Des Rejets Du Bte3 .

Sur ce stockage, les inspecteurs ont constaté qu'une bouteille d'argon-CO2 était posée hors du rack de rangement et qu'une autre, ne disposait pas de sa chaîne de sécurité anti-basculement. 

Je vous demande d'entreposer toutes les bouteilles des parcs à gaz du site dans les conditions règlementaires de sécurité.

## A. Compléments D'Information B.1 Piézomètre N2

Les inspecteurs ont constaté que le dispositif de prélèvement de l'eau de la nappe phréatique au niveau du piézomètre N2 pouvait etre amélioré par la mise en place de raccords normalisés sur le tuyau de prise d'échantillon.

Je vous demande de mettre en place des raccords normalisés sur ce tuyau de prise d'échantillon de ce piézomètre, afin de faciliter la tâche des opérateurs. 

## B.2 Vidange De La Canalisation Reliant Les Réservoirs Ker Et Sek Aux Puits Des Rejets

En cas d'alarme suivie d'une fermeture automatique de la vanne 0 KRT 061 VK située en amont de l'émissaire des rejets de chaque réacteur, les inspecteurs se sont interrogés sur le devenir du volume d'effluents radioactifs contenus entre la vanne de pied de bac des réservoirs KER et SEK et l'émissaire des rejets de chaque réacteur. 

Je vous demande de m'indiquer les dispositions qui seraient prises pour vidanger et traiter le volume d'effluents KER et SEK contenu dans la portion de canalisation concernée.

## B.3 Armoires Réfrigérées Aux Émissaires Des Rejets Des Deux Réacteurs

Lors de la visite du local de prélèvements des échantillons à l'émissaire des rejets du réacteur n° 2, il a été indiqué que de nouvelles armoires réfrigérées ont été commandées pour assurer une meilleure conservation des échantillons prélévés. Cependant, aucun délai de mise en place n'a été avancé. Il en est de même sur l'émissaire du réacteur n° 1. 

Je vous demande de m'indiquer la date probable de mise en place de ces nouvelles armoires réfrigérées sur ces deux émissaires des rejets.

## B.4 Analyse Du Tritium Des Barboteurs Des Cheminées Des Deux Réacteurs

Suivant les pratiques définies par vos services centraux, lors des prélèvements des effluents gazeux rejetés aux cheminées des réacteurs, vous effectuez un mélange du concentrat de chaque pot des barboteurs, mélange qui est ensuite analysé pour mesurer en particulier, les niveaux de rejets de tritium atmosphérique. Le projet de norme actuellement en cours de rédaction prévoit à terme, une analyse séparée pour le tritium de chacun des deux pots, a l'instar des analyses qui sont déjà pratiquées sur les barboteurs de surveillance des rejets atmosphériques dans l'environnement.

Je vous demande de m'indiquer les mesures que vous pourriez mettre en œuvre pour appliquer de façon anticipée la future norme qui imposera pour le tritium, une analyse séparée de chaque pot des barboteurs.

B. Observations Néant. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, signée par Simon HUFFETEAU
