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AUTORITE DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Marseille N. Réf. : DSNR Marseille / 083 / 2004 Marseille, le 12 mars 2004 Madame le Directeur du CEA/CADARACHE 13108 SAINT PAUL-LEZ-DURANCE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base.

CEA/CADARACHE / EOLE-MINERVE- INB 42/95.

Inspection n° INS-2004-CEACAD-0018. Thème : Radioprotection.

Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1° décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 25 février 2004 au CEA/CADARACHE sur le thème « radioprotection ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 25 février 2004 a été consacrée à l'organisation mise en place en matière de radioprotection. Les inspecteurs ont successivement abordé: la politique de l'exploitant et l'organisation associée, la prise en compte du décret 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, la gestion des différentes zones, les bilans dosimètriques, la formation, et l'analyse des postes de travail les plus exposés.

Au vu de cet examen par échantillonnage, le suivi et la gestion de cette fonction semblent satisfaisant.

## A.  Demandes D'Actions Correctives.

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande portant sur des actions correctives.

## B.  Compléments D'Information

La convention établie entre l'installation et le service de protection contre les rayonnements (SPR)
nécessite une mise à jour, en particulier pour tenir compte de certaines dispositions du nouveau décret cité ci-dessus.

ww.asn.gouv.fr 1.

Je vous demande de me faire connaître la teneur des modifications envisagées ainsi
que les délais dans lesquels celles-ci seront opérationnelles.

Cette convention prévoit que l'exploitant pratique, a minima, dans une période n'excédant pas 3 ans, un audit des prestations fournies par le SPR. Or ce contrôle n'a pas été effectué.

2. Je vous demande de m'indiquer quelles actions vous envisagez de mener pour vous assurer que cet audit sera bien réalisé.

L'article R.231-77.III du code de travail prévoit des dispositions particulières pour les personnes âgées de seize à dix-huit ans.

3. Je vous demande de me faire part des dispositions qui sont prises, au niveau du centre, pour assurer le suivi  particulier de cette catégorie de personnes.

## C.  Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 30 avril 2004. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Directeur régional, et par délégation, Le Chef de la division des contrôles techniques, de la sûreté nucléaire et de la radioprotection signé par David LANDIER