 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 24 septembre 2008 N/Réf. : Dép- CAEN-N°0795-2008 


Monsieur le Directeur de létablissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection n° INS-2008-ARELHF-0030 du 17 septembre 2008. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 17 septembre 2008 à létablissement AREVA-NC de La Hague, sur latelier R2-UCD. 

 Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 17 septembre 2008 était une visite à caractère général. Elle avait pour objet dexaminer la sûreté du fonctionnement de latelier R2-UCD. Cet atelier est dédié à la séparation de luranium, du plutonium et des produits de fission et la concentration de luranium et du plutonium. 

LUCD est lunité de traitement centralisée des déchets à émetteurs alpha, elle est dédiée à la décontamination des déchets contaminés au plutonium (plastiques, métaux, comprenant entre autres les fûts vides de doxyde de plutonium). Les inspecteurs ont vérifié par sondage la réalisation des contrôles périodiques prescrits par les règles générales dexploitation. Une visite de la salle de commande et de lunité centralisée des déchets (UCD) contaminés en plutonium a été réalisée. Au vu de cet examen, lorganisation définie et mise en uvre par lexploitant sur latelier semble perfectible. Les inspecteurs ont établi un constat sur la gestion de la réception de quatre fûts reçus de linstallation Mélox sur lUCD. Ces fûts ont été évacués vers le bâtiment 119 avant leur transfert dans lalvéole de D/E EB de STE3 qui est dédiée, entre autre, à lentreposage de ces fûts avant leur traitement. Ce mode de gestion ne sinscrit pas dans la démarche demandée par lASN de vider au plus tôt le bâtiment 119. 

## A. Demandes Dactions Correctives A.1. Contrôles Périodiques Prescrits

 Les inspecteurs ont vérifié par sondage le respect des contrôles périodiques prescrits. Ils ont choisi les contrôles relatifs aux mesures de débits dair de balayage de lunité du premier cycle dextraction uranium-plutonium (unité 3110) et aux mesures de débit de lunité centralisée des déchets (UCD) appliquées aux phases dextraction (2470) et de désargentification (2471). Le contrôle périodique du capteur de débit nommé 3110 QAB 41 mentionné dans les règles générales dexploitation na pas pu être présenté aux inspecteurs. Pour lexploitant, le capteur nexiste pas et la mention de celui-ci dans les contrôles à réaliser est une erreur à corriger dans les règles générales dexploitation. Je vous demande de vérifier lexistence ou la non-existence du capteur de débit 3110 QAB 41. Si ce capteur nexiste pas vous corrigerez les règles générales dexploitation en conséquence. Si ce capteur existe, je vous demande de réaliser le contrôle prescrit et de me transmettre le compte rendu. Dans ce cas, vous examinerez cet écart en regard des modalités de déclarations des événements significatifs pour la sûreté.

## A.2. Contrôles Périodiques Prescrits  Mode Détalonnage

 Lexamen des contrôles prescrits relatifs aux capteurs de débits de lUCD, nommés 2470 QER 60-3, 2470 QER 60-8, 2470 QER 60-31 et 2470 QER 60-81, montrent que ces contrôles ne sont que partiellement vérifiés par rapport aux échelles indiquées sur le poste de conduite centralisé (PCC). 

Par exemple les contrôles à réaliser pour les trois premiers capteurs doivent couvrir la gamme de débit allant du débit nul au débit de 5,5 l/h, les tests ont été réalisés du débit nul au débit maximum de 4,21 l/h, pour le dernier capteur la gamme à vérifier allait de 0 à 43 l/h, les tests ont été réalisés du débit nul au débit maximum de 31,391 l/h. 

Je vous demande d**expliquer la gamme de test choisie pour le contrôle périodique des** 
capteurs de débit 2470 QER 60-3, 2470 QER 60-8, 2470 QER 60-31 et 2470 QER 60-81 de lunité centralisée des déchets et de proposer, si besoin, les modifications envisagées pour ces tests.

## B. Compléments Dinformation B.3. Cuves Deau Glycolée

 Pendant linspection INS-2007-ARELHF-009 du 10 août 2007, les inspecteurs avaient observé dans la salle 702 de R2, la présence de trois cuves de 1000 litres contenant des eaux de purge des circuits de refroidissement (eau glycolée). Il vous avait été alors demandé par la lettre DEP-CAEN-06182007 du 17 août 2007 de préciser depuis combien de temps ces cuves étaient entreposées dans la salle 702 et à quelle échéance vous envisagiez de procéder à leur évacuation. Par le courrier HAG 0 0240 07 20140 XX du 25 mars 2008, vous aviez alors répondu que ces cuves étaient présentes dans R2 depuis environ deux ans et quune démarche dacceptation par le centre CENTRACO de SOCODEI était en cours. Le jour de linspection, la démarche dacceptation nétait toujours pas soldée et les cuves deau glycolée toujours à leur place. 

Je vous demande de mindiquer la raison de la stagnation de ce dossier dacceptation par CENTRACO, de ces trois cuves de 1000 litres deau glycolée. 

## B.4. Augmentation Des Rejets Liquides De Tritium

Lexamen comparatif des rejets liquides de tritium, sur R2, montrent une augmentation de ce rejet denviron 40 % entre 2006 et 2008. Je vous demande dexpliquer laugmentation sur R2, des rejets liquides de tritium entre 2006 et 2008. 

## B.5. Zonage Déchets

 Après traitement des fûts sur lUCD, ceux qui ne sont pas validés pour rejoindre latelier AD2, qui contiennent des éléments acceptés sur AD2 mais en quantité limitée, comme par exemple du plomb, et qui sont en attente de fin de remplissage avant validation sont entreposés dans une zone non matérialisée au sol. Seul un panneau papier repère cette zone dentreposage. 

 Je vous demande de baliser cette zone dentreposage conformément aux modalités décrites dans larrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de lexposition aux rayonnements ionisants, ainsi quaux règles dhygiène, de sécurité et dentretien qui y sont imposées (article 4 II). B.6. SAS daccès à la cellule 2480-209 de lunité centralisée des déchets (BAG 2480209) 
 Le sas daccès à la cellule 2480-209 pour récupérer les fûts contenant les déchets alpha après lixiviation est un sas vinyle utilisé en général pour des travaux à durée limitée. Une ventilation provisoire y est installée ; en effet, la ventilation de la cellule 2480-209 nest pas jugée suffisamment performante comme indiqué sur la consigne à caractère durable à lentrée du sas. Ainsi pour éviter le transfert de contamination lors dune introduction de personnel dans cette cellule, une ventilation supplémentaire par COBRA a été installée en provisoire. Une fiche didentification de besoin a été initiée pour pérenniser cette modification et assurer un contrôle automatique de cette ventilation. Les inspecteurs considèrent que cette demande est justifiée. De plus, ils considèrent que le sas dentrée à la cellule 2480209 devrait être un sas « en dur » conçu pour des travaux pérennes étant donné le plan de charge sur les années à venir dans la cellule 2480-209 et le projet de donner à une entreprise extérieure les tâches mécaniques à réaliser sur lUCD. Je vous demande de mettre en place un sas daccès à la cellule 2480-209, à caractère pérenne, équipé dune ventilation appropriée aux besoins de cette cellule. 

 
 B.7 SAS daccès à la cellule 2480-209 de l**unité centralisée des déchets  câble WBLP** 

## 12061

 A lentrée du sas de la cellule 2480-209, les inspecteurs ont constaté la présence dun câble débranché identifié WBLP 12061. La gaine de ce câble était boursouflée sur environ 50 cm. Je vous demande de m**indiquer lutilisation faite de ce câble et de mexpliquer** lorigine de la dégradation de celui-ci. 

## B.8 Cellule 2440-209 De Traitement Mécanique Des Déchets

 La cellule 209 (BAG 209) nétait pas en exploitation au moment de linspection. Dans cette cellule sont accostés les fûts pour déchargement et figurent plusieurs ronds de gant équipés de gants. La date limite de changement de chacun des gants est indiquée. Une des dates était dépassée (14/09/2008). 

 Je vous demande de changer ce gant avant toute opération dans cette cellule. 

## B.9 Alarme Nah Spf4 2724 Des Cuves Relais 70 / 80

 Dans la salle de conduite de latelier R2-UCD, les inspecteurs ont remarqué que le capteur NAH SPF4 2724 des cuves relais 70 / 80 était en alarme. Le chef de quart a expliqué que cette alarme était due à la présence deau dans les lèchefrites 3 et 4 dédiées à recevoir les fuites des cuves relais 70/80 de SPF4. Ces lèchefrites reçoivent également les eaux du trop plein de la cuve 67 qui reçoit les eaux du caniveau 953. A chaque pluie le caniveau se remplit et il y a un déversement de la cuve 67 dans les lèchefrites. Les inspecteurs se sont étonnés du maintien de cette alarme après une semaine sans pluie sur le site de La Hague. Les examens réalisés en salle de conduite ont permis de voir que lalarme était activée depuis le 11 septembre 2008, que la hauteur deau dans les lèchefrites était suivie (134 mm). Cependant cette situation nest pas satisfaisante et amène les questions qui suivent. 

 
 Je vous demande de vous assurer quil nexiste pas de fuite de faible débit sur les cuves relais SPF4 70/80 sachant que lalarme niveau alarme haute (NAH) est toujours activée en raison du débordement de liquide du pot 67 qui recueille les eaux du caniveau 953. 

 Je vous demande de vous assurer que votre gestion de la vidange des lèchefrites 3 et 4 permet de toujours disposer dun volume libre suffisant, toujours supérieur au volume dune cuve relais SPF4 2724. 

 Je vous demande de me transmettre votre mode de gestion de lalarme NAH lors des transferts utilisant les cuves relais 70/80. Je vous demande de me proposer des mesures permettant de rendre étanche le caniveau 953. 

C. Observations Sans objet. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le chef de division, SIGNE PAR 
Thomas HOUDRÉ 