 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 3 septembre 2010 N/Réf. : CODEP -CAE-2010-049144 Monsieur le Directeur du CNPE de Paluel BP 48 76450 PALUEL
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2010-EDFPAL-0007 du 1er septembre 2010.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 1er septembre 2010 au CNPE de PALUEL, sur le thème « agressions externes ».

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 1er septembre 2010 a porté sur l'organisation du site en matière de gestion des risques d'agressions climatiques. L'organisation mise en place sur le site ainsi que les actions correctives engagées à la suite de la précédente inspection réalisée sur ce même thème en avril 2007 pour les risques liés aux inondations, aux grands chauds et grands froids ont été examinées. L'application de la décision ASN n° 2008-DC-0118 du 13 novembre 2008 relative à la maîtrise du risque d'explosion d'origine interne a également été vérifiée. 

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la gestion de ces risques semble satisfaisante. Toutefois, l'exploitant doit veiller à surveiller et réparer les défauts des installations en station de pompage concernées par le risque inondation et doit garantir une traçabilité de ses activités de maintenance réalisées au titre du retour d'expérience inondation. Cette inspection a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

## A.1 Caractérisation Des Défauts Au Titre Du Génie Civil

Les inspecteurs ont constaté que les analyses de nocivité permettant de caractériser définitivement les défauts relevés sur les voiles périphériques et sur les casemates des pompes SEC (eau brute secourue) en station de pompage lors des visites périodiques de début d'année 2008, n'étaient pas validées au jour de l'inspection.

Ce délai de traitement est un écart au paragraphe 5.2 de la Règle Nationale de Maintenance 
(RNM) référencée D4550.02-04/2452 indice 1 relative à la caractérisation et au traitement des écarts de génie civil, qui stipule que « le délai entre détection de l'écart (date du rapport validé) et classement définitif (date de l'analyse) ne doit pas excéder 6 mois ».

Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

Par ailleurs, l'analyse menée par votre prestataire en charge des visites périodiques sur ces installations l'a conduit à vous proposer un traitement curatif de certains défauts lors des prochains arrêts de réacteurs, notamment les fissures sur les voiles de séparation de voie. Au jour de l'inspection, ces travaux n'avaient pas été réalisés mais vous avez indiqué ne pas valider le traitement proposé.

Je vous demande de mettre en place une organisation robuste permettant de respecter les exigences de la RNM précitée, notamment en matière de délais de caractérisation des écarts en génie civil. Vous m'informerez des mesures prises en ce sens, avec l'échéancier associé.

Je vous demande également de m'indiquer les dates prévisionnelles de réalisation des travaux de réparation associés aux écarts cités ci-dessus. En cas de remise en cause du classement proposé, je vous demande de me fournir les éléments justificatifs et le traitement que vous proposez pour ces défauts.

## A.2 Traçabilité Des Contrôles

Votre programme local de maintenance préventive (PLMP) établi à la suite du retour d'expérience inondation du site de Blayais (référencé D5310-PR/SIS-002 indice 0) demande la réalisation d'un contrôle mensuel d'absence d'écoulement dans le réseau de drainage des bassins d'eau à déminéraliser (SEA), ainsi qu'un contrôle visuel trimestriel des différents éléments du réseau de récupération des eaux pluviales (SEO). 

Les inspecteurs ont constaté que le contrôle du mois d'août sur SEA n'a pas été tracé et aucun élément n'a pu être présenté pour les contrôles sur SEO 
Je vous demande de mettre en œuvre les actions correctives garantissant la traçabilité des activités réalisées au titre du PLMP précité, en application des exigences de l'arrêté du 10 août 19841. Vous m'informerez des dispositions prises en ce sens.

Par ailleurs, je vous demande de me transmettre les résultats des derniers contrôles réalisés au titre de ce PLMP sur le réseau SEO. 

## A.3 Règle Particulière De Conduite Grand Froid

A la suite de la précédente inspection d'avril 2007, vous aviez indiqué, par courrier référencé BTJM/LOY-000132 du 25 juin 2007, avoir réalisé un contrôle exhaustif de l'intégration dans les consignes de conduite du site des prescriptions de la règle particulière de conduite (RPC) relative à la gestion des périodes de grand froid. Sur la base de ce bilan, les consignes d'exploitation ont été effectivement modifiées. 

Cependant, les inspecteurs ont constaté que certaines modifications n'ont pas été intégrées dans les notes. Les inspecteurs ont notamment constaté que les actions de mise en configuration « été » 
sur le système DVG2 ne sont pas prévues dans la consigne KSC 7F et que la vérification des départs sur les convecteurs DVG 500 CR n'est pas mentionnée dans la consigne KSC 7C.

De plus, la note technique D5310-NT-SCO-032 relative à l'application de la RPC n'est plus disponible sur site, alors qu'elle trace différentes décisions sur l'application de ces consignes et qu'elle aussi devait être modifiée.

Je vous demande de corriger vos consignes de conduite et de m'indiquer les raisons des écarts d'application détectés. Par ailleurs, compte tenu de la publication de la fiche d'amendement FA GF 1300 001 indice 0 modifiant les prescriptions relatives à la gestion des périodes de grand froid, je vous demande de réaliser un bilan complet d'intégration de ces prescriptions. 

En ce qui concerne la note technique précitée, vous m'indiquerez les raisons vous ayant conduit à la supprimer et me fournirez les éléments justifiant que les actions tracées dans ce document sont bien prises en compte par ailleurs.

## B. Compléments D'Information B.4 Règle Particulière De Conduite Grand Chaud

Les conditions d'entrée en phase de vigilance et de pré-alerte retenues sur le site de Paluel ne correspondent pas aux prescriptions de la RPC relative à la gestion des périodes de grand chaud. Vous avez indiqué aux inspecteurs avoir consulté vos services centraux sur ce point, cependant aucun élément n'a été présenté. 

Je vous demande de me fournir la validation de vos services centraux sur ce sujet.

## B.5 Application De La Disposition Particulière 175

Les inspecteurs ont consulté l'application de la Disposition Particulière (DP) 175 indice 0 sur le site, relative aux mesures à prendre lors des arrêts de réacteurs pour assurer l'efficacité des systèmes de ventilation en période de grands chauds. Les éléments présentés n'ont pas permis de s'assurer de la réalisation de l'exhaustivité des contrôles demandés, notamment ceux visant les capteurs de température ou les clapets du système EVR (ventilation continue du bâtiment réacteur). 

Je vous demande de me transmettre les éléments justifiant de l'application de la DP 
175 indice 0 sur votre site.

## C. Observations C.6 Revue De Processus Grand Chaud

Les inspecteurs ont noté la réalisation d'une revue « Grand chaud » en début de période estivale, permettant de s'assurer de la disponibilité des matériels requis en cas d'augmentation progressive de la température ambiante extérieure. Au titre de l'année 2010, cette revue a été réalisée début juin avec des actions à solder avant le 15 juillet.

Cette pratique, jugée positive, pourrait cependant être réalisée dès la mise en configuration été des installations afin de garantir un traitement des écarts avant la période susceptible de conduire à des fortes températures extérieures.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, signé par Thomas HOUDRÉ