DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 
N/Réf. : CODEP-CHA-2017-043913 Châlons-en-Champagne, le 25 janvier 2018 Monsieur le directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT-SUR-SEINE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Nogent-sur-Seine Inspection n° INSSN-CHA-2017-0274 du 28 septembre, 19 et 25 octobre 2017 Thème : Inspection de chantiers au cours de la visite partielle de l'arrêt 1VP22 du réacteur n°1

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, des inspections inopinées ont eu lieu les 28 septembre, 19 et 25 octobre 2017 au centre nucléaire de production d'électricité de Nogent-sur-Seine sur le thème « Inspection de chantiers au cours de la visite partielle du réacteur n°1 ». 

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

Les inspections des 28 septembre, 19 et 25 octobre 2017 avaient pour but de contrôler la bonne application des dispositions de sûreté et de radioprotection sur les différents chantiers de maintenance mis en œuvre lors de l'arrêt pour visite partielle du réacteur n°1. Les inspecteurs ont contrôlé plusieurs chantiers ainsi que des sujets suivis dans le cadre de cet arrêt de réacteur. 

Les inspecteurs se sont plus particulièrement intéressés aux chantiers de remplacement des tubes et broches des guides de grappes de commande (RTGG-RBGG), de remplacement des cannes chauffantes du pressuriseur, de contrôle des bouchages de tubes de générateurs de vapeur, de remplacement du groupe motopompe primaire 1 RCP 054 MO ainsi qu'aux chantiers liés à la fiabilisation de la vidange de la piscine du bâtiment combustible et aux interactions entre les lignes des tuyauteries des circuit RIS et EAS. Les inspecteurs se sont rendus également sur plusieurs chantiers hors zone contrôlée (remplacement des compartiments du transformateur de soutirage, bâtiments des diesels sur la thématique « ancrage », tuyauteries JPx et SFx de la station de pompage sur la thématique « séisme »). 

Les inspecteurs n'ont pas relevé d'écarts de nature à remettre en cause la sûreté de l'installation. La propreté radiologique des chantiers a semblé globalement satisfaisante. Néanmoins plusieurs constatations ont démontré la persistance d'axes d'amélioration liés aux ancrages des matériels requis en cas de séisme, à la mise en place d'échafaudages et au balisage des accès aux chantiers. 

J'attire votre attention sur la présence d'écarts qui n'avaient pas été identifiés par vos soins et qui ont été corrigés à la suite de l'inspection. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Prise En Compte Du Séisme Évènement Dans La Mise En Place D'Échafaudages

Vous avez confirmé, à l'issue de la visite du 28 septembre 2017 sur les diesels 1 LHP et 1 LHQ, que la configuration de deux échafaudages sur le diesel 1 LHQ ne permettait pas de garantir leur tenue au séisme ; vous avez demandé à votre prestataire de remettre sans délai ces deux échafaudages en conformité avec les dossiers d'intervention, qui identifiaient bien le risque d'agression de matériels importants pour la sûreté. 

Les prescriptions et parades identifiées dans ces dossiers n'avaient pas été mises en œuvre. J'ai noté que vous avez fait réaliser le contrôle de l'ensemble des autres échafaudages à proximité d'un matériel important pour la sûreté. 

Demande A1 : Je vous demande de vous assurer que les dispositions prévues pour prendre en compte le séisme évènement dans les dossiers d'intervention sont effectivement mises en oeuvre et font l'objet d'un contrôle technique par le prestataire concerné et de la surveillance adéquate par vos soins. 

## Absence De Balisage Et D'Affichage Sur L'Un Des Accès Au Chantier Rtgg / Rbgg

Il a été constaté le 19 octobre 2017 que le chantier RTGG / RBGG, situé au plancher 22 m du bâtiment réacteur, comportait deux accès au local 1RC1102, dont l'un n'était pas équipé de l'affichage ni du balisage prévus par l'article 8 de l'arrêté du 15 mai 2006 (« arrêté zonage »), également prescrits dans le chapitre 5 de votre référentiel de radioprotection « Maîtrise des chantiers » (D4550/35-09/2933 ind. 4). 

Demande A2 : Je vous demande de vous assurer que les différents accès aux chantiers soient équipés de l'affichage et du balisage prévus par la réglementation ainsi que par votre référentiel de radioprotection.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Néant. 

Observation C1 : Vous avez indiqué que cette situation avait été détectée lors de la construction. L'ASN a estimé que cette modification du matériel devait s'accompagner d'une mise en conformité des plans. J'ai noté votre engagement à instruire cette modification documentaire en lien avec vos services centraux. 

## Supports Supérieurs Dégradés Sur Les Réfrigérants Des Diesels 1Lhp/Q 130-220 Rf

Observation C2 : Les inspecteurs ont constaté, le 28 septembre 2017, des phénomènes de corrosion avancée sur certains éléments de structure situés en partie supérieure des réfrigérants des diesels 1LHP/LHQ. Vous avez indiqué que des travaux de renforcement nécessaires ont été réalisés entre le 9 et le 13 novembre 2017 sur les réfrigérants des diesels 1LHP/LHQ 220 RF. 

## Accumulation D'Eau Sur Un Ancrage Des Vases D'Expansion Du Diesel 1Lhq

Observation C3 : Les inspecteurs ont constaté, le 28 septembre 2017, une accumulation d'eau sur un ancrage des vases d'expansion du diesel 1LHQ situé au plancher 12,75 m. Vous avez indiqué avoir réalisé les actions de traitement de cette situation sur l'ensemble des ancrages des diesels LHQ et LHP. 

## Vissage Des Écrous Des Pompes De Transfert De Fuel 1 Lhp/Q 610-611 Po

Observation C4 : Les inspecteurs ont constaté le 28 septembre que les écrous au niveau des plaquettes de raccordements électriques entre les différentes parties des pompes de transfert de fuel 1 LHP/G 610-611 PO étaient mal vissés. Vous avez indiqué que les vis ne respectaient pas la règle de l'art en matière d'assemblages boulonnés sur leur longueur utile et avoir effectué l'action de remise à niveau sur ces pompes au cours des travaux réalisés lors de l'arrêt. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois des remarques et observations ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de Division, Signé par J.M. FERAT 