DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CHAMPAGNE ARDENNE Division de 2, rue Grenet Tellier Châlons-en-Champagne 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
N. Réf. : DSNR-CHALONS-N° 169-2004 Châlons, le 3 août 2004 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE 
OBJET : Inspection n° INS-2004-EDFNOG-0014 au CNPE de Nogent sur Seine "Organisation de la prévention et de la lutte contre lincendie" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 27 et 28 juillet 2004 au CNPE de Nogent sur Seine sur le thème «Organisation de la prévention et de la lutte contre lincendie ». 

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection inopinée des 27 et 28 juillet 2004 sur le CNPE de Nogent-sur-Seine avait pour thème la protection et la lutte contre lincendie. Linspection a commencé le 27 juillet par une réunion en salle où les inspecteurs se sont fait expliquer les évolutions dans lorganisation du site à ce sujet. Ils ont vérifié ladéquation entre le risque incendie et létat de la formation du personnel affecté aux équipes dintervention. Ils ont aussi fait un bilan des réponses de lexploitant à la lettre de suite consécutive à la dernière inspection sur le thème. 

Linspection sest poursuivie par une visite des bâtiments de la tranche 2 à larrêt ainsi que du bâtiment de traitement des effluents. Un exercice incendie inopiné a été réalisé dans ce bâtiment. 

Le 28 juillet, linspection sest poursuivie par un exercice incendie inopiné dans le magasin général. Les inspecteurs ont ensuite visité le magasin, latelier des services généraux, lhuilerie et le stockage des bouteilles de gaz. Une synthèse de linspection avec les représentants de la direction a clôturé ces 2 jours. 

Les inspecteurs ont constaté une progression due à lamélioration de la propreté, la diminution du potentiel calorifique présent dans les bâtiments, la formation des équipes de 1ère et 2ème intervention et la surveillance des permis de feu. Par contre, il subsiste une mauvaise appréhension des consignes pour la radioprotection ou pour la mise en uvre des secours. De plus, les locaux, en particulier les locaux grillagés des BR, ne sont toujours pas accessibles aux rondiers dans leur totalité. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de la visite sur le terrain de linspection des 15, 16 et 17 octobre 2003 les inspecteurs avait constaté que le rondier ne disposait pas de toutes les clefs permettant douvrir les locaux grillagés.

www.asn.gouv.fr Ceci avait fait lobjet dune demande dans la lettre de suite DSNR Châlons n°270-2003 du 5 novembre 2003. Les inspecteurs ont constaté que le jour de leur visite, le site navait pris aucune mesure pour favoriser laccès des équipes de 1ère et 2ème intervention à lensemble des locaux, et notamment à ceux grillagés. 

A1  Je vous demande de vous assurer que les équipes de 1ère et 2ème intervention disposent bien de toutes les clefs leurs permettant daccéder à tous les locaux, y compris les locaux grillagés. Vous me ferez rapport des actions que vous avez engagées ou allez engager pour atteindre cet objectif. 

Lors du départ de feu du 24 avril 2004 dans le BAN, léquipe de 2ème intervention est intervenue alors que les secours extérieurs navaient pas été prévenus. Ceci a été décidé volontairement par lopérateur concerné en contradiction avec les consignes. 

A2  Je vous demande de faire en sorte que votre personnel applique les consignes incendie. Vous me ferez rapport des actions que vous avez engagées ou allez engager pour atteindre cet objectif. 

Lors de lexercice organisé dans le BTE, 2 agents de léquipe de 2ème intervention normalement équipés ont quitté volontairement la zone contrôlée sans attendre lintervention du SPR et sans prendre les précautions dusage vis-à-vis dune éventuelle contamination personnelle, ceci malgré les remarques dun inspecteur. 

A3  je vous demande de faire en sorte que votre personnel respecte les directives de contrôle avant de sortir dune zone où il a pu être potentiellement contaminé. Vous me ferez rapport des actions que vous avez engagées ou allez engager pour atteindre cet objectif. 

Les permis de feu examinés par les inspecteurs ont montré que leur rédaction était loin dêtre parfaite, notamment pour ce qui est de lanalyse de risque dans le local considéré. En particulier, la note D4008 27 10 01/2455 du 13 juillet 2001 « Identification et maîtrise du risque incendie » semblait suivi avec laxisme. 

A4  **Je vous demande de former votre personnel afin que les analyses de risques associées aux** 
permis de feu soient au moins conforme à lattendu défini dans les notes émises par vos services centraux. Vous me ferez rapport des actions que vous avez engagées ou allez engager pour atteindre cet objectif. 

Les inspecteurs ont examiné les fiches daction incendie (FAI) modifiées depuis la dernière inspection. Ils ont relevé des erreurs ou imprécisions sur la FAI 166 du BAN tranche 2 et sur la FAI 15 de la SUT. 

A5  Je vous demande de corriger les erreurs ou imprécisions apparaissant sur les FAI166 du BAN 
tranche 2 et FAI 15 de la SUT. Vous vous assurerez quaucune erreur ou imprécision ne subsiste dans les autres FAI. 

Lors de la visite du magasin général, les inspecteurs ont trouvé des mégots de cigarette dans un des bureaux et un cendrier visiblement en service dans un autre alors quil y est interdit de fumer et que le bâtiment dispose dun local fumeur. 

## A6  Je Vous Demande De Faire Respecter Linterdiction De Fumer Dans Les Locaux À Risque Incendie.

Dans le BTE, les inspecteurs ont constaté que lalarme QB 752 clignotait sur le tableau 0JDT126CR alors quaucun détecteur correspondant nétait en alarme. Le tableau a été acquitté par lun vos représentants. 

Lors de lexercice qui a suivi par simulation dun feu dans le local de la presse à compacter, un intervenant a acquitté lalarme sur le tableau général sans venir acquitter sur tableau à proximité du local, ni venir vérifier dans le local de la presse à compacter. Le tableau en local a été acquitté par lun de vos représentants accompagnant les inspecteurs. 

Dans le même genre de dysfonctionnement, lors de linspection de chantier sur la tranche 2 du jeudi 29 juillet, les inspecteurs ont constaté que lalarme incendie B 182 sur le tableau 2JDT086CR clignotait. La salle de contrôle prévenue par téléphone ne semblait pas savoir quune alarme incendie ou une opération dinhibition ou autre avait eu lieu. Elle a alors mandaté un intervenant pour acquitter lalarme sur place. 

A7  Je vous demande de faire analyser ces 3 dysfonctionnements par un organisme agréé. Vous ferez analyser particulièrement le fait quune alarme puisse clignoter longtemps sur un tableau incendie de proximité sans être reportée en salle de commande. 

## B. Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont examiné en salle la note D5350/SQ/INCEN/NT/003 indice 2 du 08/04/2004 
« Lintervention contre un incendie hors bâtiment de tranche. » Ils y ont relevé plusieurs importantes anomalies. Le représentant du service concerné a pris note des corrections à faire et a annoncé le lancement immédiat de leur formalisation. 

B1  Je vous demande de me communiquer un exemplaire de la note D5350/SQ/INCEN/NT/003 au nouvel indice dès quelle sera validée. 

Lors de la visite du BAN tranche 2, les inspecteurs ont constaté dans le local WA 502 une certaine quantité de petits récipients contenant des produits inflammables. Dans le local grillagé à 22,85m, une armoire non coupefeu contenait environ 10 litres de produit inflammable, des produits dégraissants et des graisses diverses. 

B2  Je vous demande de me communiquer votre évaluation sur le potentiel calorifique ainsi accumulé et votre analyse sur le risque apporté par ces situations. 

Les inspecteurs ont constaté la présence de trappes vitrées pouvant être des trappes de désenfumage en toiture du magasin général. Or, aucune commande locale de ces trappes na pu être trouvée, pas plus que leur trace sur les FAI. 

B3  Je vous demande de me faire savoir quel est le statut exact des trappes existant en toiture du magasin général, comment sont-elles entretenues, par quoi sont-elle commandées et pourquoi elles n**apparaissent pas sur les FAI.** 
En visitant le local de stockage des bouteilles de gaz, les inspecteurs ont été surpris de trouver les bouteilles dacétylène dissous et les bouteilles de propane dans des locaux en maçonnerie complètement fermés, sans ventilation haute et basse, contrairement à ce que préconise par exemple la fiche de lINERIS FT 212 pour lacétylène. Dun autre coté des bouteilles de gaz neutres ou doxygène sont stockées dans des locaux grillagés ouverts sur lextérieur. 

B4 - Je vous demande de me communiquer votre analyse vis-à-vis de la sécurité sur le fait de stocker des bouteilles de gaz neutres ou doxygène dans des locaux grillagés bien ventilés et des bouteilles dacétylène ou de propane dans des locaux complètement fermés dépourvus apparemment de ventilation. 

## C. Observations

Pendant linspection, des coffrets électriques contenant des pièces nues sous tension ont été trouvés non fermés à clef ou à laide dun outil. Ceci fera lobjet dune lettre dans le cadre de linspection du travail. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 