AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
asr NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. : DEP-Châlons N°0897-2009 Châlons, le 26 novembre 2009 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ

## Objet :  Inspection N°Ins-2009-Cna-0003 Au Cnpe De Chooz Centrale A

« Radioprotection »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 16 novembre 2009 au CNPE de Chooz - centrale A sur le thème « Radioprotection ».

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 16 novembre 2009 sur la centrale  de Chooz A en démantèlement avait pour but d'y évaluer l'organisation en matière de radioprotection.

Les inspecteurs ont constaté que la radioprotection sur le site de Chooz A est correctement maîtrisée.

Notamment la mise en œuvre de la démarche ALARA, le suivi et le traitement des écarts et la réalisation et le suivi des évaluations dosimétriques prévisionnels (EDP) sont jugés satisfaisants. De la même façon le suivi du matériel et la réalisation des essais périodiques (EP) en matière de radioprotection n'ont pas fait l'objet de constat de la part des inspecteurs.

Cela étant, les inspecteurs ont constaté plusieurs non-respect des règles générales de surveillance et d'entretien
(RGSE), dont deux concernent directement la radioprotection.

Enfin lors de la visite sur le terrain, les inspecteurs ont constaté que les dispositions prises en matière d'information des intervenants peuvent encore être améliorées. Cette inspection a fait l'objet de trois constats notables.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de la partie en salle de l'inspection, les inspecteurs ont examiné le respect des dispositions du chapitre 4 des RGSE concernant la radioprotection. Il s'avère que deux écarts ont été constatés par rapport à l'application des RGSE HK dont la mise en œuvre sur le site date du 09 novembre 2009. Tout d'abord, le point 2.4.5.2.1 du chapitre 4 des RGSE HK demande que chaque chantier fasse l'objet d'une analyse de risque concernant le risque d'irradiation, ceci afin de déterminer les moyens de prévention à mettre en œuvre (balise gamma). Cette disposition n'est pas appliquée alors même que le risque d'exposition externe existe comme le confirme le DTER HK ELIDC0800201 indice B à la page 67.

A1. Je vous demande de prendre en compte l'irradiation du personnel dans l'analyse de risque de

## Chaque Chantier.

Le point 2.4.5.2.2 du chapitre 4 des RGSE HK prescrit que le réglage des alarmes des dosimètres opérationnels doit être optimisé en fonction des prévisions de dose aux postes de travail. Cette disposition n'est pas mise en œuvre. Notamment l'alarme en débit de dose est systématiquement réglée à 2 mSv/h et l'alarme sur dose intégrée est réglée à 1 mSv. Cette pratique  n'est pas de nature à faire de la dosimétrie opérationnelle un outil de protection des travailleurs et d'optimisation des doses reçues.

## A2. Je Vous De Mande De Mettre En Œuvre Cette Disposition Dans Un Délai Que Vous Me Communiquerez.

Lors de la visite de la  ZIG, les inspecteurs ont constaté que le confinement du colis de déchet 220709003 n'était pas satisfaisant. Le point 4.5.1 du chapitre 4 des RGSE  stipule que dans ce bâtiment le confinement des matières radioactives est assuré par l'emballage primaire des déchets (c'est-à-dire le colis lui-même). Or il s'avère que le vinyle recouvrant ce colis n'était pas posé de façon satisfaisante. Notamment il n'était pas fixé sur la longueur du colis.

Lors de la l'inspection du 30 juin 2009, les inspecteurs avait constaté que cette exigence de confinement n'était pas systématiquement prise en compte, notamment pour les colis réputés sans contamination labile. Lors de l'inspection du 16 novembre 2009, les inspecteurs ont certes constaté que l'exigence était désormais prise en compte mais pas de façon satisfaisante.

Je vous rappelle que selon l'article 4 de l'arrêté qualité, il vous appartient de vous assurer du respect des exigences relatives aux activités concernées par la qualité.

## A3. Je Vous Demande De Respecter Scrupuleusement Le Point 4.5.1 Du Chapitre 4 Des Rgse.

Lors de la visite sur le terrain, les inspecteurs se sont entretenus avec le chargé de travaux d'un chantier du niveau 3 de HK. Il s'avère que celui-ci ne connaissait pas la conduite à tenir en cas de déclenchement par atteinte du seuil d'évacuation d'une balise aérosol. Cette conduite à tenir est pourtant mentionnée dans le chapitre 4 des RGSE HK (limite n°5 du point 3.1.5 des RGSE). Vous avez indiqué aux inspecteurs que cette information lui serait donnée avant le début des travaux.

A4. Je vous demande de rappeler aux intervenants, avant chaque ouverture de chantier, les exigences des RGSE en matière de radioprotection, notamment les conduites à tenir en cas d'atteinte d'une des limites de fonctionnement autorisé. Vous m'indiquerez de quelle façon seront faits ces rappels et comment vous assurerez la traçabilité de ceux-ci.

## B. Compléments D'Information

Durant la partie en salle de l'inspection, les inspecteurs se sont intéressés aux relations entre les personnes compétentes en radioprotection (PCR) des différentes entités qui concourent aux opérations de démantèlement.

Par manque de temps, les inspecteurs n'ont pas pu appréhender l'ensemble de ces relations.

B1. Je vous demande de m'informer des rôles et relations des différentes PCR (sous-traitants, SDNA, CNPE...). La décision commune n° 14 détaille le rôle et les responsabilités du CNPE et de la SDNA dans le domaine de la radioprotection. Celle-ci mentionne notamment qu'en cas d'absence des PCR de la SDNA, l'intérim peut être assuré par la PCR du CNPE de Chooz B. Or dans les faits il semble que ce soit en fait la PCR du CIDEN qui assure l'intérim dans ce cas. B2. Vous m'informerez si il y a lieu de corriger la décision commune n°14 en intégrant cette pratique. Lors de la visite sur le terrain, les inspecteurs ont constaté que la signalisation des zones à fort enjeu radiologique (zone orange ou rouge) ou des points chauds était satisfaisante. De la même façon, vous vous attachez à signaler des zones à faible niveau d'irradiation (point vert ALARA).

Cependant les inspecteurs considèrent que ce travail de signalisation reste encore perfectible. Ainsi, par exemple, l'information sur le niveau d'irradiation d'un local, ou d'une zone n'est parfois disponible que lorsque l'on pénètre dans ce local ou dans cette zone. Une information des travailleurs avant de pénétrer dans le local ou dans la zone serait préférable lorsque l'enjeu radiologique le nécessite. C'est le cas du local HR 0242, difficile d'accès et classé en zone jaune, à l'intérieur duquel se trouve un point chaud ayant un débit de dose supérieur à 2 mSv/h. Ce point chaud n'est facilement visible que lorsque l'on pénètre dans le local et que l'on se retrouve alors au plus près de celui-ci. Il semble d'ailleurs que c'est dans ce local qu'a eu lieu l'irradiation de deux prestataires le 2/09/09.

B3. Je vous encourage à poursuivre vos efforts sur la signalisation des niveaux d'enjeu radiologique et sur l'information des travailleurs vis-à-vis des risques d'irradiation en rappelant les pratiques à adopter pour optimiser les doses reçues. Vous m'informerez de vos perspectives de progrès en la matière.

Les inspecteurs ont bien noté que durant 1 mois après le début du chantier de démantèlement de la caverne HK
(DR03) vous procéderez à une campagne de mouchage auprès des travailleurs.

B4. Vous me communiquerez une synthèse des résultats de cette campagne.

## C. Observations

Pas d'observation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : B. ROUGET