DIVISION DE STRASBOURG 
 
Strasbourg, le 02 mai 2011 N/Réf. : CODEP-STR-2011-025387 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Fessenheim Inspection n°INSSN-STR-2011-0833 du 12/04/2011 Thème « première barrière » Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparen ce et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 12/04/2011 au centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim sur le thème « première barrière ». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'objet de l'inspection du 12 avril 2011 était de vérifier l'organisation du CNPE de Fessenheim en matière de surveillance de l'état de la première barrière et de prévention de son endommagement. Les inspecteurs ont examiné le respect, par le site, des spécifications radiochimiques et des dispositions de la disposition transitoire DT 216 relative au contrôle de l'étanchéité des assemblages lors des déchargements, l'organisation du site en matière de prévention du risque FME, ainsi que la bonne application de la DT 291 concernant la prévention du risque d'accrochage d'assemblages combustible. Sur le terrain, l'inspection s'est déroulée dans le bâtiment combustible où les inspecteurs ont pu contrôler les installations et la mise en place du plan d'action FME (zones FME autour de la piscine BK, comportement des intervenants et emplacement des outils au bord de la piscine). 

L'inspection a fait l'objet d'un constat d'écart. En effet, trois essais périodiques n'ont pu être présentés intégralement. Cette inspection laisse néanmoins une impression satisfaisante quant à la capacité du CNPE 
de Fessenheim d'assurer l'intégrité de la première barrière et de mettre correctement en œuvre le suivi radiochimique des cœurs et les dispositions prévues pour identifier les assemblages inétanches au déchargement. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Ep Sur Ptr

Sur les 7 EP demandés au site sur le système PTR seuls 4 ont pu être présentés aux inspecteurs. Les 3 autres était en cours d'archivage. Sur les 3, l'un était daté de 2008, un autre de 2009 et enfin un dernier de 2010. Le site a présenté une extraction du PRV et de sigma, mais les gammes originales signées n'ont pas pu être présentées. 

Demande n° A.1 : Je vous demande de me transmettre une copie des 3 EP qui n'ont pu être consultés et de me faire part de votre stratégie afin que cet écart ne se renouvelle pas. Seau pour sur-chaussures Les inspecteurs ont noté que, lors de la visite, 2 personnes sur 6 ont confondu le seau contenant les surchaussures propres avec la poubelle destinée aux sur-chaussures contaminées. 

Demande n° A.2 : Je vous demande d'identifier clairement les récipients utilisés comme servante afin de ne pas confondre les déchets avec les équipements de protection individuelles propres B. Compléments d'information Requalification du dispositif de ressuage au mât Pour la requalification du dispositif de ressuage au mât, un contrôle de la présence de bulles à la surface de l'eau dans le mât est requis par la DT 216. Celui-ci n'est pas explicitement prévu dans la procédure « mise en place du dispositif de ressuage en machine de chargement avec le logiciel REVA ». 

Demande n° B.1 : Je vous demande de m'informer de la mise à jour de cette procédure pour inclure ce point.

Réflexe FME dans les pratiques de travail Le point 2.4 de la DI 121 prévoit que lors d'activités impliquant plusieurs équipes : « un constat de propreté est émis par l'équipe descendante à l'attention de l'équipe montante». Vos services n'ont pas été en mesure d'expliciter la déclinaison de cette demande sur le site de Fessenheim. 

Demande n° B.2 : *Je vous demande de me préciser la déclinaison de ce point sur le site.* 

## Ep Sur Ptr

Lors de l'inspection de l'EP contrôle de déclenchement PTR01 et 02 PO sur basculement capteur, les inspecteurs ont constaté plusieurs corrections apportées à la gamme de travail utilisée. Il est important de faire profiter de ce retour d'expérience l'ensembles des autres sites EDF qui ont intégré cette modification, ou qui ont prévu de l'intégrer. 

Demande n° B.3 : *Je vous demande de me transmettre une copie du courrier adressé à EDF/CIPN* 
présentant les écarts relevés dans la gamme de requalification concernant les essais fonctionnels de déclenchement de PTR01 et 02. Demandes résultant de la visite terrain 1. Outils de manutention de combustible : tenue au séisme Lors de la visite de terrain, les inspecteurs ont observé les dispositions mises en œuvre pour fixer les outils de manutention disposés sur le rebord de la piscine à leur support. Certains outils étaient fixés de manière à tenir à des séismes et à ne pas chuter dans la piscine, dans d'autres cas la suffisance des arrimages mis en œuvre paraissait moins robuste. 

Demande n° B.4 : *Je vous demande de préciser les dispositions mises en œuvre dans le BK afin* d'assurer le maintien des outils de manutention disposés au bord de la piscine. Vous vous assurerez de leur suffisance en cas de séisme.

2. Zonage déchets Les inspecteurs ont noté la présence d'une étiquette de zonage déchet N2 sur une poutre dans le BK alors qu'il n'y avait pas de saut de zone en place et qu'ils étaient initialement en zone NP. 

Demande n° B.5 : *Je vous demande de justifier, au regard du zonage déchets, la présence de cette* étiquette et de mettre en place, le cas échéant, les sauts de zone adéquats. 3. Portique non verrouillé Un portique donnant sur la piscine d'évacuation du combustible usé (cercueil) était fermé mais non verrouillable. 

Demande n°B.6 : Je vous demande de me faire part des mesures qui seront mises en œuvre afin de verrouiller le portique. 

## C. Observations

C.1 : Il manquait des petites fournitures FME au BK en tranche 1 (attache lunettes, etc) C.2 : Dans le vestiaire des femmes il manquait la poubelle pour les chaussures sales, C.3 : L'eau de la piscine BK paraissait très sale. Il y avait beaucoup de poussière à la surface et au fond de la piscine. Il y avait des traces couleur « rouille » ainsi que des dépôts noirs. 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Je vous demande en outre de bien vouloir identifier clairement les engagemetns que vous serez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, le chef de la division de Strasbourg 

| SIGNÉ PAR   |
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Florien KRAFT 