DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT CENTRE
 Division d'Orléans DIN-Orl/ HB/ 0272/ 02 J:\ PRIVE\ DSIN\ Publi\ VDS\ 04Avril\ 14\ INS_2002_86003.doc Orléans, le 2 avril 2002 Monsieur le Directeur de Atelier des matériaux irradiés EdF-GdF BP 23 37420 AVOINE
OBJE T : Contrôle des installations nucléaires de base Atelier des Matériaux Irradiés (INB n° 94) Inspection n° 2002 - 86003 du 28 mars 2002 "Travaux en cours" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection de l'installation nucléaire de base n° 94 a eu lieu le 28 mars 2002 à sur le thème « travaux en cours »
J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection visait à s'assurer que les travaux en cours étaient réalisés conformément aux règles de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, aux mesures prévues au préalable par l'exploitant et aux conditions particulières fixées par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. Ces règles, mesures et conditions sont globalement bien respectées. L'exploitant doit rester vigilant pour que les chantiers se déroulent dans les meilleures conditions possibles, avec un niveau de risque aussi bas que possible, notamment en veillant à la réduction des charges calorifiques. Il doit aussi prendre les mesures pour conserver le bénéfice des améliorations effectuées dans l'installation.

## A . Demandes D'Actions Correctives

Vous avez rénové le local J 270 (zone arrière de la ligne de cellules blindées). Cette rénovation constitue un progrès certain au point de vue de la sûreté nucléaire. Toutefois, des appareils divers (télémanipulateurs,… ) commencent à y être entreposés au motif que cette zone est physiquement disponible, que ces entreposages ne gênent pas l'exploitation et que les matériaux entreposés ne sont pas des facteurs aggravants de risque. Il s'agit là d'une dérive qui va réduire à court terme à néant le bénéfice de votre effort. La pratique consistant à entreposer dans une zone radiologique donnée des objets provenant d'une zone radiologiquement inférieure est très constestable surtout si le classement radiologique des lieux considérés repose sur les risques de contamination.

D emande A1 : je vous demande de supprimer les entreposages non explicitement prévus dans vos documents de sûreté.

Plusieurs chantiers se déroulaient simultanément dans le local J272. La présence de certains éléments (outils, flacons de diluant, … ) n'a pas toujours pu être justifiée, ce qui conduit à une accumulation mal contrôlée de ces éléments, préjudiciable au maintien du niveau de sûreté.

Demande A2 : je vous demande de rappeler aux intervenants sur les chantiers, et en priorité sur les chantiers dans des zones sensibles, la nécessité de maîtriser les dépôts même momentanés de toutes sortes, et en particulier de tous les dépôts de matériaux susceptibles de dégrader le niveau de sûreté ( matériaux et objets susceptibles d'initier ou de propager un incendie par exemple).

L'expertise de l'assemblage FFOOTGAT a commencé. Vous n'avez pas pu présenter le document traçant la présentation synthétique de l'opération, comme prévu dans votre document de sûreté de l'opération joint à votre demande d'autorisation. Vous avez expliqué que cette présentation était très récente et que le document demandé n'était pas encore disponible.

Demande A3 : je vous demande de me transmettre un exemplaire de ce document.

Vous avez fait part de la découverte inattendue de l'absence de tête sur l'assemblage FFOOTGAT, rendant problématique toute tentative d'extraction de l'assemblage tel qu'il est actuellement de son conteneur.

Demande A4 : je vous demande de compléter les documents techniques fournis à l'appui de votre demande d'autorisation pour prendre en compte cette absence de tête et son impact technique et calendaire.

Le jour de l'inspection, le bilan du dégazage de l'assemblage FFOOTGAT n'était pas encore achevé. La pertinence de l'emplacement des points de prélèvements des gaz en cellule n'a pas été clairement démontrée.

Demande A5 : Je vous demande de me transmettre des informations justifiant l'emplacement du point de prélèvement et une interprétation des résultats des mesures du dégazage de l'assemblage.

L'entreposage temporaire constitué de 18 caissons de 5 m3 de déchets TFA signalé dans votre courrier D5710/ INB/ 2001/ 9181/ 00 du 7 septembre 2001 existe toujours et vous n'avez pas été en mesure de donner une date pour sa disparition.

Demande A6 : je vous demande de me transmettre les informations permettant de faire le point sur cette affaire et, si une solution rapide n'est pas trouvée, de demander une autorisation pour régulariser cet entreposage.

Vous n'avez pas été en mesure d'indiquer la fin des opérations de qualification de l'ensemble de tri et de conditionnement (ETC). Cette qualification conditionne le futur référentiel de sûreté (Règles générales d'exploitation intégrant l'ETC) et la reprise des opérations d'assainissement des puits du local J272.

Demande A7 : je vous demande d'être aussi prospectif et précis que possible sur la mise en exploitation de l'E TC et de me tenir informé.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur, Le chef de la division Installations nucléaires SIGNE PAR : Philippe BORDARIER
Copies :
DGSNR PARIS DGSNR FAR
- 3ème Sous-Direction - 4ème Sous-Direction IRSN SESUL. CNPE Chinon