DIVISION DE CAEN

Caen, le 19 mai 2020 N/Réf. : CODEP-CAE-2020-028680 **Monsieur le Directeur**
 du CNPE de Flamanville BP 4 50 340 LES PIEUX


OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
 Flamanville réacteurs n° 1 et 2 : INB 108 et 109 Inspection n° INSSN-CAE-2020-0953 Thème : contrôle à distance des essais de démarrage des diésels d'ultime secours du CNPE 
de Flamanville Réf. : [1] **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.** 
 [2] **Relevé d'exécution d'essais LHU 405 FA2 ind B** 
 [3] **Relevé d'exécution d'essais LHU 405 FA1 ind A** Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, un contrôle à distance sur le thème des essais de démarrage des diésels d'ultime secours (DUS) du CNPE de Flamanville a eu lieu le 19 mai 2020. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'exploitant a transmis à l'inspecteur de l'ASN les résultats des essais de démarrage des DUS des réacteurs n° 1 et n° 2 du CNPE de Flamanville ainsi que les fiches de constat émises lors de ces essais. Au vu des éléments transmis, et après échange avec vos représentants en audio le 19 mai 2020, l'inspecteur estime que les essais semblent s'être déroulés de manière satisfaisante. 

## A **Demandes D'Actions Correctives**

A.1 **Justification de la conformité de la durée de l'essai du DUS du réacteur n° 2** 
L'inspecteur a relevé que l'essai de 72 heures du DUS du réacteur n°2 a été interrompu trois fois : 
- **Le 3 décembre entre 8h56 et 11h12 : FNC 039 rev 0** 
- **Le 3 décembre entre 12h54 et 13h06 : FNC 039 rev 1** 
- **Le 5 décembre entre 3h49 et 5h36 : FNC 040 rev 0.** 
Les documents transmis ne permettent pas d'identifier l'impact de ces arrêts sur la représentativité de l'essai de 72 heures. Je vous demande de justifier que, malgré les trois arrêts, l'essai de 72 heures réalisé sur le DUS du réacteur n° 2 est bien représentatif et acceptable pour valider le fonctionnement de longue durée. 

## B **Compléments D'Information** B.1 **Transmission Des Fiches De Non-Conformité Soldées**

Lors de la réalisation des essais de démarrage, quatre fiches ont été émises pour des non-conformités matérielles. Elles concernent : 
- **Pour le réacteur n° 1 :** 
 **FNC 028 : défaillance de la sonde de température LHU 5417 TH,** **FNC 029 : fuite sur l'échappement,** **FNC 197 : vannes LHU 4110 et 4111 VM non fonctionnelles,** **FNC 203 : installation du manomètre LHU 5183 MPL non conforme au plan,** **FNC 204 : consommation d'huile supérieure au critère,** 
- **Pour le réacteur n° 2 :** 
 **FNC 29 : dégagement de fumée provenant de la couverture thermique,** 
 **FNC 204 : dépression excessive à 100% de charge du moteur.** 
Ces fiches de non-conformité ne sont pas soldées au moment de l'examen des documents et certaines ne portent pas l'accord du client à la mise en œuvre de la modification proposée. Je vous demande de me transmettre les fiches de non-conformité citées ci-dessus lorsqu'elles seront soldées, ainsi que les dossiers de suivi d'intervention correspondants, renseignés lors des essais de solde. 

## B.2 **Transmission Du Relevé D'Exécution De L'Essai Réalisé En Octobre 2019 Sur Le Dus Du** Réacteur N° 2

Le relevé d'exécution d'essai réalisé en décembre 2019 fait mention d'un premier essai réalisé sur ce DUS en octobre 2019 dont nous n'avons pas eu le compte-rendu. Je vous demande de me transmettre le relevé d'exécution d'essais réalisé sur le DUS du réacteur n° 2 ainsi que les fiches de non-conformité qui auraient pu être émises lors de cet essai. 

## C **Observations**

Sauf difficultés liées à la situation actuelle, vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Dans le cas où il ne vous serait pas possible de respecter les délais de réponse précités, je vous demande de prendre l'attache de la division par messagerie (voir www.asn.fr) pour convenir d'un délai de réponse partagé. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au Chef de la division, Signé Vincent FERT 