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AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION
N/Réf. : Dép- Lyon-N°
Objet :

| Lyon, le18/06/2009   |                       |
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| -2009                | Monsieur le directeur |
| EDF - CNPE de Cruas  |                       |
| BP 30                |                       |
| 07350 - CRUAS        |                       |

Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cruas-Meysse (INB n° 111/112)
Inspection n°INS-2009-EDFCRU-0001 du 27 mai 2009 « Rigueur d'exploitation »
Réf. :

Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi en référence, une inspection courante a eu lieu le 27 mai 2009 au CNPE de Cruas-Meysse sur le thème « Rigueur d'exploitation ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 mai concernait le thème « Rigueur d'exploitation ». Les inspecteurs ont vérifié que le site avait mis en place les mesures de son plan d'action sur le management de la sûreté. Ces actions avaient été  décidées à la suite des différentes évaluations menées par l'ASN sur le site, notamment l'inspection de revue d'avril 2008. Les inspecteurs ont ainsi examiné la rigueur d'exploitation sous l'angle du traitement des écarts, de la gestion du retour d'expérience et de la rigueur dans les activités de conduite.

Cette inspection a donné lieu à l'établissement de deux constats d'écart relatifs à l'utilisation de schémas mécaniques erronés pour la réalisation de lignage et à la non-justification de l'écart de dépose d'une consignation. L'ASN considère que les résultats du site en matière de rigueur d'exploitation sont en retrait par rapport à la moyenne du parc. Toutefois, au vu de cette inspection, les inspecteurs considèrent que le site a impulsé une dynamique d'amélioration dans la rigueur d'exploitation. Cette impulsion reste cependant encore trop récente et les efforts du site devront se poursuivre.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de la consultation de la gamme de lignage « 4 SOL RRI LGN » du 1er mai 2009, les inspecteurs ont constaté qu'il avait été indiqué que les deux vannes « DEL 113 et 115 VD » n'existent plus alors qu'elles sont présentes sur le schéma mécanique utilisé comme support pour le lignage. Ces vannes apparaissent également dans la liste des organes à ligner dans la gamme de lignage. De même pour le lignage de la pompe « 4 ASG 002 PO », la vanne « 4 ASG 122 VE », bien que présente dans le schéma mécanique utilisé pour le lignage ainsi que dans la gamme de lignage, n'est pas présente en local sur l'installation.

L'utilisation de schémas mécaniques erronés avait déjà fait l'objet d'un constat d'écart au cours d'une inspection de l'ASN en 2008. Ce type d'écart avait également été à l'origine de 2 événements significatifs pour la sûreté sur le réacteur n°3 en 2007.

Je vous demande de vous assurer de l'adéquation des documents que vous utilisez avec 1.

l'état réel de votre installation.

2.

Je vous demande de mettre en place un système de collecte et de traitement des écarts documentaires relatifs aux schémas mécaniques non conformes.

Les inspecteurs ont consulté le régime de consignation « 8RC29769 » du 22 avril 2009 relatif à la pompe
« 3 RRI 004 PO ». Il a été constaté que l'organe « 3 LHB 024 JS » bien qu'étant demandé « Ouvert »
dans le régime a été renseigné « Fermé » par l'agent de terrain. De même, l'organe « 3 LHB 024 » bien qu'étant demandé « Embroché » dans le régime a été renseigné « Condamné Débroché » par l'agent de terrain. Ces écarts dans la dépose de ce régime n'ont pas été justifiés. Une vérification faite au cours de l'inspection a cependant permis de constater que, malgré ces écarts, la pompe « 3 RRI 004 PO » était bien disponible au sens des spécifications techniques d'exploitation (TE).

3.  Je vous demande de m'indiquer la justification de ces écarts et leur éventuel impact sur la sûreté de l'installation.

Je vous demande de procéder à une vérification lors du contrôle de second niveau dans les 4.

gammes de consignation de la justification des écarts.

Les inspecteurs ont consulté les dossiers de lignage réacteur en fonctionnement et à l'arrêt. Ces dossiers ne permettent toujours pas de respecter les exigences de l'arrêté qualité sur la traçabilité des activités concernées par la qualité. En effet, des informations sont manquantes telles que :
les analyses de risque ;
les dates ;
-
la validation des schémas mécaniques.

Par ailleurs, la mise en place de pratiques différentes au sein du CNPE pour la réalisation des lignages ne permet d'assurer la mise en place d'une action de contrôle efficace. En effet, certains lignages sont réalisés à partir de la gamme de lignage issue d'une note du site alors que d'autres lignages sont réalisés à partir d'un régime. 5.  Je vous demande de mettre en place davantage de rigueur dans la réalisation des lignages
(réacteur en fonctionnement et à l'arrêt) et les contrôles de second niveau qui sont associés à cette activité.

## B. Compléments D'Information

Lors de la réalisation d'activités sous couvert d'une dérogation aux spécifications techniques d'exploitation (STE), la mise en place d'un dossier d'accompagnement conduite (DAC) avait été jugée comme une bonne pratique par le service sûreté qualité. Cette pratique ne semble pas avoir été reconduite depuis.

## 6.  Je Vous Demande De M'Informer Des Orientations Prises Sur Le Site Quant À La Généralisation De Dac Pour La Réalisation D'Activités Sous Couvert De Dérogation Aux Ste.

Dans votre courrier référencé D5180-NL/DR-09/6656 CUR/HTR-QS2 du 9 avril 2009, vous vous étiez engagé à mettre en place un essai périodique sur la vérification des régimes par le service conduite.

Vous aviez alors fixé une périodicité hebdomadaire pour cet essai. Au cours de cette inspection, il a été indiqué aux inspecteurs que la périodicité de cette vérification n'était pas respectée. Il a en effet été considéré qu'une vérification hebdomadaire n'était pas pertinente. Je vous rappelle que les actions que vous avez prises dans votre courrier font suite à la réunion bilan annuelle avec l'ASN. Ces actions ont pour l'ASN une valeur forte car vous les avez prises en réaction à une situation jugée préoccupante. Une information de l'ASN doit être faite en cas de non-respect de ces ations.

## 7.  Je Vous Demande De M'Informer De La Nouvelle Périodicité Retenue Pour La Réalisation De Cette Vérification. C. Observations

Les inspecteurs ont apprécié la démarche mise en place pour le suivi et le contrôle des fiches suivi d'action sur le site.

Les inspecteurs ont noté la difficulté de mise en place des pratiques de fiabilisation au sein du service conduite.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division, signé par Olivier Veyret