DIVISION DE LYON 
 Lyon, le 19 mai 2014 N/Réf. : Codep-Lyo-2014-023327 Monsieur le directeur Société d'Enrichissement du Tricastin BP 21 84504 BOLLENE CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Installation : SET - Usine Georges Besse II - INB n°168 Thème : « Qualification des matériels - mise en service du REC II » Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2014-0472 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu à l'article L. 596-1 du code de l'environnement, une inspection relative à la demande d'autorisation de mise en service de l'atelier REC II a eu lieu le 24 avril 2014 à l'usine Georges Besse II (INB n°168) J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection de l'usine Georges Besse II (GB II) du 24 avril 2014 a porté sur le thème « Qualification des matériels - mise en service du REC II ». Les inspecteurs ont examiné les comptes-rendus des réunions de la Commission d'autorisation interne de démarrage (CAID) relatives à la mise en service de l'atelier REC II de l'usine GB II ainsi que la note de synthèse de la qualité du REC II. Ils se sont intéressés à la gestion des écarts d'ingénierie pouvant impacter la sûreté. Ils ont contrôlé des résultats d'essais intéressant la sûreté. Ils ont également examiné des notes de dimensionnement d'équipements devant résister au séisme majoré de sécurité. Enfin, ils ont contrôlé la prise en compte des demandes préalables à la mise en service formulées par la lettre de l'ASN n°CODEP-DRC-2013-066971 du 23 décembre 2013. Les inspecteurs se sont rendus à l'atelier REC II pour notamment observer le résultat du décapage par grenaillage de la peinture interne d'un autoclave dont les émanations rendaient indisponible le système de détection de fuite d'uranium dans l'autoclave. Les inspecteurs ont jugé que la gestion de l'exploitant pour préparer la mise en service de l'atelier REC II était rigoureuse et que l'organisation et la méthodologie associées à la réalisation des essais, au traitement des écarts et à la validation des exigences définies étaient satisfaisantes. Ils ont noté que la mise en actif du REC II n'interviendrait pas avant la fin des opérations de décapage précitées. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné l'autoclave d'échantillonnage liquide n°8022-74 qui, le jour de l'inspection, était le seul dont la peinture avait été décapée par grenaillage. Les inspecteurs ont relevé des modifications apportées par l'exploitant au système de détection des éventuelles fuites d'uranium dans l'autoclave : traçage des lignes, calorifugeage, remplacement de pièces métalliques par des pièces en PFA mais également modification de la configuration du circuit reliant l'autoclave au détecteur. Cette modification consiste à inverser la soupape et la pompe de sorte que la pompe est désormais située entre la capacité à protéger de la surpression et la soupape. Or, l'exploitant n'a pas été en mesure de montrer que la pompe ne constitue pas un obstacle à l'évacuation d'une surpression de l'autoclave par la soupape. A1 - Je vous demande de démontrer que la pompe placée entre l'autoclave et la soupape permet bien à cette dernière d'évacuer, avec une cinétique suffisante, une éventuelle surpression dans l'autoclave. Les inspecteurs ont examiné l'ECI 75 qui concerne l'absence de justification du serrage au couple de la boulonnerie de supports de ventilation pouvant avoir un impact sur la tenue sismique. Le tableau présentant les résultats de la campagne de contrôle des serrages présenté aux inspecteurs manquait de clarté et était difficilement interprétable. L'exploitant n'a pas apporté en séance aux inspecteurs un éclairage ou des explications suffisantes sur ce tableau. De plus, il apparait que certains supports, notamment ceux référencés 1215, 1218, 1219 et 1222, ont été supprimés. A2- Je vous demande de clarifier les résultats de la campagne de contrôle des serrages au couple de la boulonnerie des supports de ventilation et de justifier le respect des EXS 8014, 8015, 8091 et 8092. A3 - Je vous demande de justifier l'acceptabilité de la suppression des supports mentionnés comme supprimés (notamment 1215, 1218, 1219 et 1222) vis-à-vis de la tenue au séisme. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Lors de la réunion du 27 février 2014, la CAID a émis la demande D4 de mise à jour de certaines fiches de criticité afin de rendre plus opérationnels certains contrôles en exploitation. Cette demande fait suite à une proposition d'amélioration de la part de l'ingénieur criticien. Les locaux des pompes Normetex sont concernés par cette mise à jour. Lors de la manutention d'une pompe Normetex, les cotes de criticité définies pour le local d'implantation de la pompe ne peuvent être respectées. L'exploitant a indiqué revoir le calcul de criticité associé. A défaut d'une démonstration avant mise en service, une consigne serait mis en place afin d'interdire la manutention de la pompe. B1- Je vous demande de m'indiquer le traitement qui sera fait de la demande D4 de la CAID et de me transmettre la fiche de criticité. A défaut vous me transmettrez la consigne interdisant la manutention de la pompe dans son local d'implantation. A la suite de la demande D2 de l'ASN formulée par courrier n°CODEP-DRC-2013-066971 du 23 décembre 2013, l'exploitant a réalisé plusieurs essais du fonctionnement de la ventilation en conditions particulières : vents forts, transitoires, manœuvre de portes. Par courrier n°SET-14D0161 du 24 février 2014, la SET a présenté la stratégie associée à ces essais et, par courrier n°SET-14D0305 du 16 avril 2014, elle a indiqué poursuivre son programme d'essais. Les inspecteurs ont examiné les comptesrendus des campagnes déjà réalisées et ont constaté qu'aucune inversion de cascade de dépression n'avait eu lieu lors de ces essais. B2 - Je vous demande de justifier le caractère représentatif des essais de ce programme au regard de la demande D2 de l'ASN, formulée par courrier n°CODEP-DRC-2013-066971 du 23 décembre 2013, notamment vis-à-vis des conditions de vents. 

Les inspecteurs ont examiné la note de calcul NT 013181 22 002 0008 qui précise au 10.7.3.2 que la chaise du ventilateur est fixée sur la chaise du groupe chaud avec 4 vis M10 de classe 10.9. L'exploitant n'a pu fournir en séance le PV du fournisseur relatif à ces vis au regard des exigences de la note. B3 - Je vous demande de me transmettre le PV du fournisseur de ces vis. 

## C- Observations

Aucune observation. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN, 

## Signe : Richard Escoffier
