DIVISION DE CAEN
 À Caen, le 30 avril 2019X o N/Réf. : CODEP-CAE-2019-020402 Monsieur le Directeur du CNPE de Penly BP 854 76370 NEUVILLE-LES-DIEPPE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Penly - INB n° 136 & 140 Inspection n° INSSN-CAE-2019-0105 du 14 mars 2019 Élaboration et respect des documentations d'exploitation et de maintenance Réf. : [1] - Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V [2] - Arrêté ministériel modifié du 07 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
 [3] - Directive DI.001 « Les produits du référentiel de niveau Parc » Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection annoncée a eu lieu le 14 mars 2019 au CNPE de Penly sur le thème de l'élaboration et du respect de la documentation. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 14 mars 2019 a concerné l'élaboration et le respect des documentations d'exploitation et de maintenance. Dans ce cadre, après avoir examiné les suites données par l'exploitant à la précédente inspection portant sur ce thème, les inspecteurs ont vérifié par échantillonnage l'application des processus d'intégration documentaire. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour l'élaboration et le respect de la documentation apparaît en bonne voie d'amélioration, mais demeure perfectible. En particulier, les inspecteurs ont noté les efforts importants fournis depuis la dernière inspection pour revenir à une situation satisfaisante ; néanmoins, ils ont également relevé des carences dans la gestion du retour d'expérience. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Gestion Des Demandes D'Évolution Documentaire (Ded)

L'article 2.4.1 de l'arrêté ministériel modifié du 07 février 2012 en référence [2] dispose que « l'exploitant définit et met en œuvre un système de management intégré qui permet d'assurer que les exigences relatives à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement sont systématiquement prises en compte dans toute décision concernant l'installation. […] ». Le même article précise en outre que « le système de management intégré comporte notamment des dispositions permettant à l'exploitant de recueillir et d'exploiter le retour d'expérience ». Conformément à ces termes, le système de management intégré du CNPE de Penly prévoit que le retour d'expérience tiré de l'utilisation des documents puisse conduire à des demandes de correction desdits documents. Ces demandes de correction sont formulées au travers de « demandes d'évolution documentaire » (DED). Les inspecteurs ont contrôlé la rigueur du suivi de ces demandes de correction en consultant la liste des DED déposées par le CNPE de Penly. Il est apparu que de nombreuses DED n'ont pas obtenu de réponse alors que le délai imparti pour leur instruction était dépassé. Interrogés sur ce point, vos représentants ont reconnu que les rédacteurs des DED ne s'assuraient pas systématiquement du traitement complet de leurs demandes. Dans de telles conditions, le retour d'expérience n'est pas complètement exploité dans la mesure où le CNPE de Penly ne vérifie pas la bonne réalisation des actions curatives visant à corriger les défauts d'un document. Je vous demande de veiller à l'exploitation rigoureuse du retour d'expérience en assurant un suivi assidu des demandes d'évolution documentaire. Vous m'adresserez les éléments justifiant la prise en compte de cette demande, accompagnés des échéances associées. 

## A.2 Gestion Du Retour D'Expérience Applicable Au Processus D'Intégration Documentaire

L'article 2.4.1 de l'arrêté ministériel modifié du 07 février 2012 en référence [2] dispose que « l'exploitant définit et met en œuvre un système de management intégré qui permet d'assurer que les exigences relatives à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement sont systématiquement prises en compte dans toute décision concernant l'installation. […] ». Le même article précise en outre que « le système de management intégré comporte notamment des dispositions permettant à l'exploitant de recueillir et d'exploiter le retour d'expérience ». Les inspecteurs ont souhaité contrôler les dispositions mises en œuvre pour recueillir et exploiter le retour d'expérience issu du processus d'intégration du référentiel technique. Ils ont relevé que, si un mécanisme est bien prévu pour obtenir la modification d'un document au travers des demandes d'évolutions documentaires (cf. demande A.1), aucune démarche n'avait encore été entreprise concernant le processus d'intégration documentaire en lui-même. À cet égard, l'organisation mise en place pour tirer profit du retour d'expérience est donc incomplète. Je vous demande de mettre en œuvre une démarche permettant de recueillir et exploiter le retour d'expérience issu du processus d'intégration du référentiel technique. Vous m'adresserez les éléments justifiant la prise en compte de cette demande, accompagnés des échéances associées.

## B Compléments D'Information B.1 Traitement Des Exigences De Maintenance Ou D'Exploitation Portées Par Des Produits N'Appartenant Pas Au Référentiel De Niveau Parc

L'élaboration des documents d'exploitation et de maintenance du CNPE repose sur un processus de déclinaison locale d'exigences nationales approuvées par les services centraux d'EDF. Ce processus est décrit dans le système de management intégré du CNPE, comme le prévoit l'article 2.4.1 de l'arrêté ministériel modifié du 07 février 2012 en référence [2]. Les inspecteurs ont contrôlé la mise en œuvre de ce processus et ont en particulier vérifié la prise en compte des documents suivants, contenant des exigences de maintenance ou d'exploitation : 
- courrier managérial « Contrôles à réaliser dans le cadre de l'examen de la conformité des groupes électrogènes diesel de secours des paliers 1300 MWe et N4 » (référence : D455019000308) ; 
- courrier « Contrôles du bon débrayage des commandes manuelles des Robinets Motorisés Électriques » (référence : D455016035972) ; 

- fiche de position UNIE « Bonnes pratiques : retour sur les règles de l'art de la maintenance des Robinets Motorisés Électriques » (référence : D455018002204, indice 0) ; 
- fiche de position UNIE « Mise en place d'une entretoise interdisant la translation du volant des Robinets Motorisés Électriques « EITRE » » (référence : D455018004255, indice 1). 
Les réponses apportées aux inspecteurs ont mis en évidence une bonne connaissance de ces documents ; cependant, elles ont aussi montré que leur prise en compte n'avait pas suivi le processus décrit dans le système de management intégré. En particulier, les personnes interrogées n'ont pas été en mesure de justifier leur déclinaison concrète. Vos représentants ont confirmé que ce processus d'intégration documentaire était réservé aux exigences contenues dans le référentiel de niveau Parc, portées par des « courriers DI.001 »1. Selon eux, les exigences contenues dans d'autres documents, tels que ceux précités, ne sont pas considérées comme prescriptives et n'ont pas à être soumises à ce processus. Les courriers managériaux et fiches de position traitent fréquemment de sujets à forts enjeux de sûreté, relatifs à des problématiques matérielles avérées nécessitant des contrôles ou traitements réactifs de la part des exploitants. Du point de vue des inspecteurs, ils sont par conséquent susceptibles de contenir des prescriptions relevant d'un courrier DI.001. Il serait alors nécessaire de les décliner dans le référentiel local au moyen du processus d'intégration documentaire. Je vous demande de m'indiquer les dispositions prises en vue : 
- d'identifier, dans les documents nationaux diffusés pour mise en application de règles d'exploitation ou de maintenance, les dispositions prescriptives pouvant relever d'un courrier DI.001 ; 
- de soumettre ces prescriptions au processus d'intégration documentaire ; - de rapporter ces situations aux rédacteurs de ces documents nationaux (au titre de l'exploitation du retour d'expérience évoqué au point A.2 précité). 

## C Observations

Cette inspection n'a donné lieu à aucune observation. 

�
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L.125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN 
(www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## Le Chef De Division,

Signé par Adrien MANCHON 