Division de Lyon DEP-DSNR Lyon N°1387 -2006 Lyon, le 13 décembre 2006 Monsieur le directeur Société FBFC - Etablissement de Romans Z.I. Les Bérauds- B.P. 1114 26104 - ROMANS SUR ISERE CEDEX
Objet : Inspection de l'unité de fabrication des combustibles nucléaires Installation nucléaire de base n° 98 Inspection 2006-AREFBF-0011, « Montages du R.O.I. »
Réf. : 1. Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 2. Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire, ci-après désignée ASN, a procédé à une inspection de votre établissement de Romans sur Isère, le 7 décembre 2006 sur le thème mentionné en objet. A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'installation nucléaire de base n° 98 (INB 98) exp loitée par la société FBFC sur le site de Romans sur Isère a fait l'objet, le 7 décembre 2006, d'une inspection consacrée au nouvel équipement de traitement de l'acide fluorhydrique produit par l'atelier de conversion. Cet équipement fait actuellement l'objet d'une campagne d'essais dont certains intéressent la sûreté. Ce sont sur ces derniers qu'ont porté, par sondage, les investigations des inspecteurs qui ont poursuivi leur démarche par une visite détaillée des installations. Les inspecteurs ont noté que le glissement de calendrier pour la mise en exploitation du nouvel équipement serait sans conséquence sur l'échéance finale du projet de renouvellement de l'outil industriel et ne devrait affecter, ni le déroulement, ni la qualité des essais. Bien qu'aucun constat d'écart notable n'ait été notifié au cours de l'inspection, les inspecteurs ont insisté sur la nécessité de veiller au complet respect du formalisme offert par les documents produits dans le cadre de cette campagne d'essais.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Au titre de la sûreté, une exigence particulière a été définie pour le fonctionnement des ventilateurs d'extraction (EDS n° 68, commutation automatique su r voie de secours en cas d'absence de retour d'information sur la bonne marche de la voie normale). La vérification du bon fonctionnement de cet automatisme ne figure dans aucune procédure d'essais de la station HF.

## 1. Je Vous Demande De Bien Vouloir Corriger Cet Écart Et Vérifier Sans Délai La Complétude De La Documentation Relative Aux Essais Intéressant La Sûreté.

Une fois réalisés, les essais font l'objet de procès verbaux. Sur ceux examinés, les inspecteurs ont noté :
- l'utilisation de plusieurs modèles, - la présence aléatoire, sur la page de garde, d'un récapitulatif des exigences définies objet de la procédure d'essais,
- l'absence de renseignements relatifs aux dates d'ouverture, de réalisation et de clôture des essais.

2. Je vous demande de bien vouloir apporter davantage de rigueur au complet respect du formalisme de la documentation d'essais produite.

## B. Compléments D'Information

Néant.

## C. Observations

Enfin, le matériau retenu pour les canalisations sur la base de considérations relatives à la corrosion, le polyéthylène, ne semble a priori pas répondre directement à la demande de l'ASN qui ne concernait que les risques d'incendie et d'explosion. Je vous confirme que le choix de ce matériau, a priori combustible, fera l'objet d'une nouvelle évaluation, laquelle prendra également en compte la corrosion. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf avis contraire, n'excédera pas deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, L'adjoint au chef de division, Signé : Marc CHAMPION