DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2017-019473 Orléans, le 16 mai 2017 Monsieur le Directeur du CNPE de Chinon Atelier des Matériaux Irradiés - INB 94 BP 80 37420 AVOINE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Site EDF de Chinon - Atelier des Matériaux Irradiés - INB n° 94 Inspection n° INSSN-OLS-2017-0381 du 27 avril 2017 
« Confinement statique et dynamique, ventilation » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 27 avril 2017 à l'Atelier des Matériaux Irradiés de Chinon sur le thème « Confinement statique et dynamique, ventilation ». 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 avril 2017 à l'Atelier des Matériaux Irradiés (AMI) du Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Chinon concernait le thème du confinement statique et dynamique et des ventilations associées. 

Après un point d'actualité de l'installation, les inspecteurs ont examiné les aspects organisationnels compte tenu des récentes évolutions de l'organisation d'exploitation de l'installation, l'état des matériels et les maintenances réalisées, le traitement des écarts et événements et divers comptes rendus de maintenances et requalifications. Une visite des principaux locaux où sont localisés les équipements de ventilation et enceintes de confinement, ainsi qu'en salle de conduite a été réalisée. 

Les inspecteurs ont constaté que les actions de réparation, maintenance préventive et les essais étaient correctement réalisés et documentés et que les écarts ou anomalies faisaient l'objet d'une traçabilité satisfaisante. Les locaux sont apparus correctement tenus. 

En revanche, le classement des écarts ou événements doit être mieux évalué. La conduite de certaines opérations doit faire l'objet de plus de vigilance tel que cela a été vu par les inspecteurs pour la levée d'inhibitions d'alarmes de chaînes de mesures de radioprotection, dans la gestion de matériels hors service, dans la signalétique de points à risques et dans les conditions d'accès d'intervenants extérieurs en zone orange. Dans le contexte annoncé de réflexion sur l'évolution du zonage radioprotection des locaux, les critères relatifs aux expositions externes et internes devront satisfaire les exigences de l'arrêté du 15 mai 2016 relatif aux conditions de délimitation des différentes zones qui sont explicitées par la circulaire DGT/ASN n°01 du 18 janvier 2008. 

 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Vous avez effectué des travaux pour réaliser des trappes de visite sur diverses gaines de ventilation. 

L'intervention sur une gaine du réseau MVI a entraîné une perte de la ventilation. Le risque que cette intervention entraîne l'indisponibilité de la ventilation n'avait pas été identifié dans sa phase préparatoire. 

Vous avez présenté en séance votre analyse a posteriori de la relation de cause à effet entre l'intervention sur la gaine et la perte de la ventilation. Des éléments relatifs à des aspects de conception et à l'exploitation des plans disponibles ont été mis en exergue. 

Vous avez classé cet événement en événement intéressant pour la sûreté. 

S'agissant d'une indisponibilité d'une ventilation classée EIP, induite par une intervention sur cet équipement, je considère que son classement en événement intéressant n'est pas adapté et qu'une analyse détaillée de retour d'expérience suivant les modalités définies pour un événement significatif est nécessaire. 

En conséquence, il convient que vous classiez cet événement en événement significatif. 

## Demande A1 : Je Vous Demande De Me Transmettre La Déclaration De L'Événement Significatif Précité Sous 2 Jours Ouvrés.

Vous avez enregistré, sous la référence CS-2016-09-25544, un écart relatif à la perte d'efficacité du filtre en dernier niveau de filtration du réseau de ventilation MVL. Cette perte d'efficacité a été constatée lors d'un contrôle périodique, le filtre a été remplacé par un filtre neuf. 

L'analyse de l'écart a été précisée dans vos réponses aux demandes de l'ASN à la suite de l'inspection du 22 novembre 2016. 

Cependant, le classement de l'écart n'apparaît pas approprié. Demande A2 : je vous demande de revoir le classement de l'écart précité et de me 

## Transmettre Les Éléments Afférents.

Lors de la visite en salle de commande, les inspecteurs ont constaté que l'alarme de la chaîne 7KRT200MA était inhibée. Cette inhibition d'alarme faisait suite à une défaillance de la chaîne. La chaine avait ensuite été réparée et requalifiée, l'alarme aurait normalement dû être désinhibée. 

Cette situation anormale indique en particulier un défaut de gestion de l'instruction temporaire de conduite que vous aviez mise en application pendant l'indisponibilité de la chaîne et de la levée de l'inhibition de l'alarme qui aurait dû être effectuée en fin d'application de cette instruction. 

Vous avez corrigé pendant la visite cette anomalie. 

Demande A3 : je vous demande de vérifier l'état des inhibitions d'alarmes des chaînes de mesures radiologiques et la conformité de cet état par rapport à l'état des chaînes. Vous m'indiquerez vos conclusions. Pour le cas constaté par les inspecteurs, vous me transmettrez votre analyse de déclarabilité. 

## B. Demandes De Compléments D'Information

A la suite de l'événement du 22 mars 2016, déclaré le 19 août 2016, vous avez complété la gamme d'essai périodique et le mode opératoire des opérations relatives au transfert d'effluents actifs par la bâche 7TEA004BA. 

Suites aux échanges avec les inspecteurs, vous avez indiqué qu'à l'avenir, en préalable à chaque utilisation de la bâche 7TEA004BA, le fonctionnement de l'asservissement d'arrêt de la pompe de remplissage sur détection de niveau haut dans la bâche sera vérifié. 

Demande B1 : je vous demande de me transmettre les éléments de la gamme de vérification du fonctionnement de l'asservissement en objet. 

 

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Lors d'un transfert d'effluents venant de l'ovoïde, vers les cuves SRE de l'installation, un débordement d'effluent dans la rétention des cuves s'est produit. 

Vous avez identifié en particulier plusieurs dysfonctionnements de matériels qui ont contribué à ce débordement. Notamment des pompes de l'installation non opérationnelles mais non identifiées comme telles, puis un lignage avec des vannes ayant un mode d'ouverture inhabituel (sens d'ouverture inversé). 

Vous avez intégré, à la suite de ces constats, les particularités des pompes (non fonctionnement) et des vannes (sens d'ouverture inversé) dans les modes opératoires de transfert d'effluent dans les cuves. 

Vous avez indiqué que compte tenu du devenir de l'installation à court terme, vous ne prévoyez pas de réparation des pompes. Il conviendrait que celles-ci soient gérées suivant les règles de consignation de l'installation (au bureau de conduite et in-situ). Quant à la spécificité des vannes, une signalétique in-situ semble opportune. 

 
Demande B2 : je vous demande de m'indiquer les dispositions de conduite que vous mettez en place pour gérer d'une part le non-fonctionnement des pompes et d'autre part la spécificité d'utilisation des vannes. 

Lors de la visite de terrain, les inspecteurs ont relevé que deux points chauds étaient annoncés à l'accès du local S021. Sur place, un seul point chaud était signalé. 

Demande B3 : je vous demande de clarifier la situation du local S021 en termes de points chauds. Vous m'indiquerez les actions réalisées. 

 

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Les inspecteurs ont constaté que les toboggans des cellules de la chaîne de haute activité, bien que non utilisés, avaient leurs clapets ouverts côté intérieur des cellules. 

Demande B4 : je vous demande de m'indiquer votre analyse de la situation constatée au regard de la consigne d'exploitation des toboggans et du risque de contamination de l'intérieur de ces toboggans. 

 

## C. Observations

C1 : vous avez enregistré le 23 janvier 2017, un événement intéressant relatif à l'accès dans une zone orange d'un intervenant extérieur sans autorisation du service de prévention des risques. Au vu des éléments présentés aux inspecteurs sur cet événement, la conformité des conditions d'accès en zone orange est apparue très dépendante de l'intervenant et en ce sens manquait de robustesse. 

Dans l'hypothèse d'une répétition de ce type d'événement, le classement de l'événement serait à reconsidérer. 

 
C2 : l'encrassement du filtre de dernier niveau de la ventilation MVR a provoqué la perte de cette ventilation. Pourtant, le remplacement du filtre était prévu dans le cadre d'une maintenance conditionnelle suite à l'atteinte d'un premier critère d'encrassement, mais le critère d'encrassement maximum autorisé n'était pas atteint. 

Au vu de cet événement, une réflexion sur l'optimisation des critères d'encrassement à respecter pour le filtre du dernier niveau de la ventilation MVR serait opportune. 

 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, sauf mention particulière, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signée par : Pierre BOQUEL 
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