Référence courrier :
CODEP-MRS-2022-053039 **Monsieur le directeur du CEA CADARACHE**
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE
Marseille, le 8 novembre 2022 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Lettre de suite de l'inspection du 18 octobre 2022 sur le thème « travaux de démantèlement » à MASURCA (INB 39)
Références :
N° dossier: Inspection noINSSN-MRS-2022-0586
[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2]Courrier CEA/DEN/CAD/DIR/CSN DO 199 du 11 mars 2020 - Déclaration d'arrêt définitif de l'INB n°39 - Masurca au 31 décembre 2018 
[3]Courrier DG/CEACAD/CSN DO 2022-68 Opérations préparatoires au démantèlement 
(OPDEM) de l'INB n°39 - Masurca

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence [1] concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 18 octobre 2022 dans MASURCA (INB 39) sur le thème « travaux de démantèlement ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent, rédigés selon le nouveau formalisme adopté par l'ASN pour renforcer son approche graduée du contrôle.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'installation MASURCA (INB 39) du 18 octobre 2022 portait sur le thème « travaux de démantèlement ».

L'état d'avancement des différentes opérations préparatoires au démantèlement de l'INB n°39 a été détaillé et les inspecteurs ont consulté différents documents permettant de vérifier les progrès de l'installation. Des plans d'action, des comptes rendus de réunions de suivi de l'avancement des OPDEM
et de réunions de coactivité ont été examinés. Des fiches de gestion des modifications (FGM) ou encore des fiches d'acceptation documentaire (FAD) ont ensuite été passées en revue. Des PV de réalisation ont enfin été consultés afin de vérifier la bonne réalisation des opérations.

Les inspecteurs ont également vérifié par sondage l'application du plan de surveillance des prestations utilisé par l'installation, dans le cadre des marchés encadrant la réalisation de différentes OPDEM par des prestataires. Des plans de prévention associés aux opérations ont également été analysés ainsi que les habilitations et formations des prestataires intervenant sur l'installation. Enfin, dans le cadre du suivi des engagements de l'installation à la suite de précédentes inspections menées par l'ASN, plusieurs bilans spectrométriques des rejets de l'installation dans l'environnement ont été vérifiés.

Les inspecteurs ont procédé à la visite des locaux de l'ancien GEF, HT/BT et de l'ancien local de ventilation du bâtiment 234. Ces locaux ont été vidés de leurs équipements, réaménagés et renommés respectivement locaux Luberon, Esterel et Ventoux. Le nouveau local d'entreposage de déchets TFA a également été examiné ainsi que différents locaux du bâtiment réacteur. L'avancement des opérations a donc pu être vérifié directement sur le terrain, ainsi que certains engagements pris par l'exploitant à la suite de précédentes inspections ASN (ex. reconditionnement de fûts de déchets entreposés sur l'INB).

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que l'organisation mise en place pour la réalisation des travaux de démantèlement est robuste et globalement satisfaisante, permettant une bonne anticipation des opérations à réaliser au cours des OPDEM, du démantèlement et allant jusqu'à l'assainissement de l'installation. L'avancement des opérations est correctement suivi, tracé et la surveillance des prestataires est réalisée de manière rigoureuse. L'installation est bien tenue, les documents et plans consultés sont en cohérence avec le terrain.

## I. Demandes À Traiter Prioritairement

Cette inspection n'a pas donné lieu à des demandes à traiter prioritairement.

## Ii. Autres Demandes Tableau De Suivi Des Habilitations Et Formations Des Intervenants Extérieurs

Pour certaines habilitations et formations des intervenants extérieurs, le tableau de suivi des habilitations ne précise pas si la date indiquée est la date de réalisation ou la date de fin de validité. Cela ne permet pas de savoir si les habilitations des intervenants sont toujours valables ou si des recyclages sont à prévoir. Demande II.1. : **Revoir le tableau de suivi des habilitations et formations des intervenants** 
extérieurs en définissant des critères permettant de suivre la validité des habilitations et des formations de ceux-ci. Transmettre les résultats de cette réflexion.

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Réponse À L'Asn

Les OPDEM suivantes peuvent être considérées comme soldées : n°1, 12, 16, 17, 18 et 20 [2] et [3]. Vous voudrez bien me faire part, **sous deux mois**, et selon les modalités d'envois figurant ci**-dessous**, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN

## Modalités D'Envoi À L'Asn

Les envois électroniques sont à privilégier.

Envoi électronique d'une taille totale supérieure à 5 Mo : les documents, regroupés si possible dans une archive (zip, rar…), sont à déposer sur la plateforme de l'ASN à l'adresse https://postage.asn.fr/. Le lien de téléchargement qui en résultera, accompagné du mot de passe si vous avez choisi d'en fixer un, doit être envoyé à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. Envoi électronique d'une taille totale inférieure à 5 Mo : à adresser à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier.

Envoi postal : à adresser à l'adresse indiquée au pied de la première page de ce courrier, à l'attention de votre interlocuteur (figurant en en-tête de la première page).