DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT
RHONE-ALPES
Division de Lyon N. Réf. : 03/0496 Monsieur le directeur EDF  CNPE de CRUAS BP 30 07350 CRUAS CEDEX
Lyon, le 6 mai 2003 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cruas - site (INB n° 111-112) Inspection n° 2003-030-04 Conduite accidentelle Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 16 avril au CNPE de CRUAS-MEYSSE sur le thème 'Conduite accidentelle'. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Les inspecteurs ont examiné le référentiel local des procédures de conduite incidentelles et accidentelles (consignes d'approche par état - APE), des alarmes requerrant l'entrée dans ces consignes (alarmes repérées D), ainsi que le processus d'élaboration des consignes locales de tranche et de validation à blanc de ces consignes. La formation des agents dédiés à la conduite a également fait l'objet d'une attention particulière. Enfin, ils ont également vérifié en salle de commande que les opérateurs disposent des consignes à jour. Cette inspection a mis en évidence la bonne qualité globale de l'intégration et du suivi des documents précités. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont noté que les référentiels nationaux relatifs aux différents états techniques et aux modifications à programmation individuelle spécifique étaient correctement intégrés dans les consignes d'application sur les tranches. Toutefois, l'état technique précis du réacteur, tout particulièrement l'état d'intégration des modifications impactant le chapitre VI des règles générales d'exploitation (RGE), ne figure pas dans la note technique de référence des procédures APE consultée par les inspecteurs (D4510.BEM.EXP/00-0264 indice 1). L'examen de la prise en compte des dossiers d'amendement a également montré que la gestion et la traçabilité précise des états techniques était nécessaire pour éviter l'ajout ou la suppression d'écarts lors de l'intégration des modifications à programmation spécifique. 

## 1. Je Vous Demande De Veiller À Ce Que Le Référentiel Technique Précis Des Réacteurs Figure Dans Les Différentes Notes Relatives À La Déclinaison Des Rge Sur Le Site.

Les notes et les pratiques relatives à l'élaboration des consignes de tranche et à leur validation à blanc ont été examinées par les inspecteurs. Vos représentants ont notamment indiqué que la validation à blanc des consignes était effectuée en parcourant l'ensemble des cheminements possibles de la consigne. A la lumière du retour d'expérience, et du fait de la diversité des pratiques et des agents susceptibles de valider ces consignes, il m'apparaît nécessaire que cette précision figure de façon explicite dans les consignes définissant le processus de validation à blanc des consignes de tranche. 2. Aussi, je vous demande de préciser, dans votre organisation, le contenu de la

## Phase De Validation À Blanc Des Consignes De Tranche.

L'examen du suivi de la formation des agents des équipes de conduite n'a pas fait apparaître d'écart significatif, pour ce qui concerne les formations à la conduite des réacteurs. Néanmoins, cet examen a fait apparaître quelques écarts relatifs à la formation à la prévention des risques. Dans la mesure où les agents des équipes de conduite peuvent être amenés à intervenir seuls dans des locaux à risque, à toute heure, cette formation est essentielle. 3. Je vous demande de procéder à l'inventaire des écarts recensés parmi les agents des équipes de conduite, de m'indiquer les mesures mises en place pour résorber ces écarts et pour prévenir leur renouvellement. 

## B. Compléments Dinformation

De manière globale, la plupart des notes techniques rédigées par le site, faisant référence à des documents nationaux, ne mentionnent pas les indices des documents auxquels elles font référence. Or, dans le cas des consignes du chapitre VI des RGE, seul l'indice des notes nationales prises en référence permet de vérifier la bonne mise à jour des consignes de tranche, notamment en cas d'états techniques différents entre deux tranches. 4. Je vous demande de justifier la pertinence de cette pratique, et dans le cas où il s'agirait effectivement d'une doctrine de site, de m'informer de la façon dont vous vous assurez de la cohérence des notes techniques du site avec les dernières évolutions des documents nationaux de référence applicables. 

## C. Observations

La note locale listant les matériels utilisés dans les règles de conduite du chapitre VI des
.../...

RGE ne comprend pas d'historique permettant d'assurer la traçabilité de ses évolutions.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation Ladjoint Au Chef De Division Signé : Patrick Hemar
