DIVISION DE MARSEILLE
N/Réf. : CODEP-MRS-2011-040214 Marseille, le 22 juillet 2011 

## Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lezdurance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base - LPC 
 Inspection n° INSSN-MRS-2011-0874 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection de lINB LPC a eu lieu le 11 juillet 2011 sur le thème « criticité » puis sest suivie dun exercice dévacuation criticité sur cette INB le 12 juillet 2011. 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 11 juillet 2011 sur le LPC portait sur le thème de la criticité. Les inspecteurs ont contrôlé par sondage les paramètres de fonctionnement de plusieurs cuves en exploitation, dentreposage de matières fissiles, de fiches de demandes dautorisations de modifications (DAM) et des dispositions organisationnelles. 

Lexploitant a procédé à la mise à jour de sa procédure de gestion des fiches DAM qui répond favorablement aux attentes de lASN formulées lors de linspection du 13 janvier 2011 sur lINB 32. 

Les inspecteurs ont relevé que les incertitudes de mesures ne sont pas prises en compte pour déterminer les quantités totales de matières fissiles entreposées dans le magasin. Par ailleurs, le rinçage périodique de deux cuves, exigé par le rapport de sûreté, nest pas mis en uvre, une mesure alternative est réalisée. Cette modification, redevable dune demande dautorisation de modification (DAM), comportant notamment lanalyse et le contrôle de lingénieur qualifié en criticité (IQC), na pas été présentée aux inspecteurs. Ces deux points ont fait lobjet de constats décarts notables. 

Par ailleurs, les inspecteurs ont relevé deux écarts daffichage au magasin de lINB. Enfin, à la demande des inspecteurs, un exercice inopiné dévacuation criticité a été organisé sur lINB 54 le lendemain matin. Il a montré un niveau satisfaisant de préparation tant du point de vue de linstallation concernée que des services supports du centre impliqués (service de protection contre les rayonnements - SPR et formation locale de sécurité - FLS). 

## A - Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont procédé à un examen par sondage du magasin de stockage de matières nucléaires. Le suivi des matières fissiles se fait à partir de leurs valeurs nominales, sans prise en compte des incertitudes de mesures. En particulier, un casier contenait des matières fissiles évaluées à 123 g environ par mesure gamma neutrons pour une limite à ne pas dépasser fixée à 150g. LASN avait relevé la non prise en compte des incertitudes de mesure sur les fûts de déchets lors de linspection du 13 janvier 2011 sur lINB 32 et avait demandé la réalisation dune action de vérification sur les INB 32 et 54 concernant la prise en compte des incertitudes de mesure sur lensemble des unités de criticité contrôlées par la masse. Concernant cet écart, aucun enregistrement na pu être présenté aux inspecteurs montrant son identification et son traitement dans le cadre du plan dactions du centre en cours de définition. Cet écart a fait lobjet dun constat décart notable. 1. **Je vous demande de vous prononcer sur le caractère acceptable de la quantité de** 
matières fissiles dans ce casier après prise en compte des incertitudes de mesure. 

2. Je vous demande de manière plus générale de prendre en compte l**incertitude de** 
mesure pour toutes les unités de criticité contrôlées par la masse, sauf si une marge spécifique et suffisante a été définie dans létude criticité de cette unité de criticité. Je vous rappelle à cet effet ma demande n°13 sur ce sujet formulée à lissue de linspection du 13 janvier 2011 sur lINB 32. 

Les inspecteurs ont relevé par ailleurs deux fiches, sur un casier et sur un tube, présentant des limites de masse de matière fissile erronées. 3. Je vous demande douvrir une fiche de non conformité pour la présence de documents dexploitation comportant des limites de masse de matière fissile erronées et de prendre les dispositions pour prévenir le renouvellement de ce dysfonctionnement. 

Le rapport de sûreté demande la réalisation dun rinçage périodique sous pression sur les vues à géométrie conventionnelle SEA 2 et 3 pour prévenir laccumulation des boues en fond de cuve et prévenir une concentration excessive de matières fissiles. Les inspecteurs ont demandé lenregistrement correspondant au dernier rinçage de la cuve. Lexploitant a indiqué quil nappliquait pas cette règle ; il vérifie, en lieu et place, que les cuves précitées naient jamais reçu depuis leur utilisation une quantité de matière fissile supérieure à 500g. Dun point de vue technique, lexploitant na pas été en mesure de présenter une analyse au titre dune DAM, portée par lingénieur qualifié en criticité, alors quil sagit dune modification formelle dexploitation. Ce point a fait lobjet dun constat décart notable. 4. **Je vous demande de mindiquer si lIQC a bien procédé à lanalyse de cette** 
modification et, le cas échéant, de me transmettre la conclusion de cette analyse. 

## B - Compléments Dinformation

Cette inspection na pas donné lieu à une demande de compléments dinformations. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont relevé que les fiches décart nétaient pas diffusées systématiquement à lIQC. Néanmoins, en pratique, lIQC titulaire de lINB 54 est aussi ingénieur sûreté, ce qui lui permet dêtre informé de toutes les fiches. 

Les inspecteurs ont relevé que pour lentreposage des fûts de déchets, lincertitude nétait pas ajoutée formellement à la valeur nominale mais que la limite de masses de matières fissiles autorisant le gerbage avait été divisée par deux pour tenir compte de lincertitude. Cette pratique est à priori différente de celle annoncée pour lATPu où lexploitant avait annoncé lajout de lincertitude à la valeur nominale. 

Les inspecteurs ont noté lévolution favorable de la procédure encadrant les DAM, qui a fait lobjet dune mise à jour, permettant désormais une analyse de limpact du référentiel et la sollicitation systématique de lICC dès lors quune analyse sûreté criticité est réalisée. 

Enfin lexercice inopiné dévacuation criticité réalisé à la demande des inspecteurs le lendemain a montré un niveau satisfaisant de préparation tant du point de vue de linstallation LPC que des services supports du centre impliqués (service de protection contre les rayonnements - SPR et formation locale de sécurité - FLS). 5 inspecteurs de lASN, accompagnés de 3 ingénieurs de lIRSN, ont suivi le déroulement de lexercice, qui sest conclu sur un résultat satisfaisant. Lexercice a montré que la trentaine dagents présents sur linstallation avait intégré le retour dexpérience et les voies damélioration identifiées à la suite du dernier exercice dévacuation criticité organisé en mars 2011 sur linstallation. Outre le respect global de la consigne, les inspecteurs ont noté la rapidité dévacuation du personnel, le respect du port des dosimètres individuels et des ceintures de criticité, la récupération dun nombre significatif de dosimètres de criticité (appelés « SNAC »), une gestion du personnel conforme aux attentes au niveau du point de rassemblement. Il est à noter par ailleurs la réactivité de la direction et des services supports du centre, lexercice ayant donné lieu notamment au gréement du PCD-L (poste de commandement de direction local) et à lévaluation de la capacité dévacuation du personnel concerné. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **15 octobre 2011** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le chef de la division de Marseille Signé par Pierre PERDIGUIER 