 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 6 novembre 2015 N/Réf. : CODEP-CAE-2015-044475 **Monsieur le Directeur**
 de l'établissement AREVA NC
 de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2015-0370 du 3 novembre 2015 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 3 novembre 2015 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de la radioprotection. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 3 novembre 2015 a concerné l'organisation mise en place au titre de la démarche ALARA1 lors des interventions réalisées dans le cadre des chantiers liés à l'assainissement de la piscine 907 de l'atelier HAO/Sud2. 

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour optimiser l'impact dosimétrique associé à ces opérations apparaît satisfaisante. L'exploitant devra néanmoins prendre en compte les demandes et observations suivantes. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Gestion Des Déchets Au Sein Des Salles 734 Et 846

La salle 814 de l'atelier HAO/Sud est voisine de la salle 813, elle-même située au-dessus de la piscine 907. La salle 814 abrite certains des pupitres vidéo associés à la surveillance de la piscine 907 et des opérations associées à son assainissement. En se rendant en salle 814 afin de contrôler les conditions de réalisation des opérations de la phase 3 de l'assainissement de la piscine 907, les inspecteurs ont traversé les salles 734 et 846. En salle 734, les inspecteurs ont noté la présence d'une zone d'entreposage de déchets à proximité de laquelle une consigne indiquait qu'elle devait recevoir exclusivement des fûts de déchets. Or, au sein de cette zone, des matériels étaient présents et notamment une échelle, des planches, des matelas de protection plombés, ainsi qu'un équipement de manutention dont l'exploitant a précisé qu'il s'agissait d'une balancelle destinée à la manutention des padiracs3. 

En salle 846, deux fûts de déchets étaient présents et contenaient pour l'un des déchets en aluminium et, pour l'autre, des lingettes souillées par de l'huile. Dans cette salle, une consigne était affichée indiquant la présence d'un point de collecte de déchets d'une capacité de quatre fûts et délimité au sol par un carré de peinture jaune. Or, les inspecteurs ont noté que ce point de collecte n'était pas délimité au sol et que les fûts n'étaient pas situés à l'emplacement prévu par la consigne. Je vous demande de mettre en cohérence la gestion des zones d'entreposage de déchets des salles 734 et 846 de l'atelier HAO/Sud avec les consignes qui y sont affichées. 

## B Compléments D'Information B.1 Consignes D'Utilisation Des Équipements De Contrôle Radiologique

L'article 26 de l'arrêté ministériel du 15 mai 2006 modifié4 prévoit que : 
« Lorsqu'il y a un risque de contamination, les zones contrôlées et surveillées sont équipées d'appareils de contrôle radiologique du personnel et des objets à la sortie de ces zones ; ces appareils, et notamment leur seuil de mesure, sont adaptés aux caractéristiques des radionucléides présents. L'employeur affiche, aux points de contrôle des personnes et des objets, les procédures applicables pour l'utilisation des appareils et celles requises en cas de contamination d'une personne ou d'un objet. Des dispositifs de décontamination adaptés doivent être mis en place. » La salle 846 de l'atelier HAO/Sud est équipée d'un point de contrôle radiologique équipé d'un contrôleur de type CV28 permettant de détecter les contaminations par des radioéléments émetteurs alpha et bêta au moyen d'une sonde d'une surface de plusieurs dizaines de centimètres carré, et d'un contrôleur de type IPAB71 permettant de détecter les mêmes catégories de radioéléments au moyen de deux sondes de surfaces plus réduites. Lors de l'inspection, les inspecteurs ont demandé à l'exploitant quelles étaient les modalités d'utilisation de ces équipements lors des contrôles. L'exploitant leurs a répondu que les deux appareils devaient être utilisés consécutivement. Un premier contrôle des mains devait être réalisé avec le contrôleur de type IPAB71 en les plaçant à proximité de sa sonde sans la toucher puis, si les mains n'étaient pas contaminées, un contrôle complet du corps devait être réalisé avec le contrôleur de type CV28. Cette pratique permet de prévenir le risque de contamination de la poignée du contrôleur de type CV28 dont la sonde nécessite d'être décrochée du crochet de rangement auquel elle est suspendue pour fonctionner. 

Les inspecteurs ont observé à proximité de ce point de contrôle une consigne indiquant les modalités d'utilisation de ces équipements mais ont noté que celle-ci ne mentionnait pas l'utilisation consécutive des deux équipements susmentionnés. Je vous demande de vous prononcer, de manière argumentée, sur l'opportunité de modifier les consignes décrivant l'utilisation des équipements de contrôle radiologique afin d'indiquer, lorsqu'elle est nécessaire, l'utilisation consécutive de plusieurs équipements. 

## C Observations C.1 Signalisation Des Accès En Zone Spécialement Réglementée

L'article 8 de l'arrêté ministériel du 15 mai 2006 susmentionné prévoit que : « I. - Les zones mentionnées aux articles 5 et 7 sont signalées de manière visible par des panneaux installés à chacun des accès de la zone. Les panneaux, appropriés à la désignation de la zone, sont conformes aux dispositions fixées à l'annexe I du présent arrêté. […] » Lors de l'inspection de la salle 814, les inspecteurs ont noté la présence d'une porte séparant la salle 814 de la salle 813 et relevé l'absence de signalisation sur cette porte du fait que la salle 813 était une zone contrôlée orange. L'exploitant a indiqué aux inspecteurs que cette porte était verrouillée et que l'interdiction d'accès était mentionnée dessus. De plus, les inspecteurs ont signalé à l'exploitant l'absence sur la porte séparant la salle 813 de la salle 843 de la signalisation réglementaire prévue du fait que la salle 813 était une zone contrôlée orange. 

L'exploitant a indiqué aux inspecteurs que cette porte était uniquement destinée à la sortie de la salle 813 et que le revêtement du sol et des murs de la salle 843 venait d'être rénové ce qui avait conduit à une suppression temporaire des affichages. Au cours de l'inspection, l'exploitant a indiqué aux inspecteurs avoir fait installer les panneaux de signalisation appropriés sur les deux portes susmentionnées. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## L'Adjoint Au Chef De Division,

Signé par, Laurent PALIX 