DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
N° Réf : CODEP-DEP-2014-053994 Dijon, le 09 décembre 2014 Monsieur le Directeur du CIPN 140 avenue Viton 13401 Marseille Cedex 

Objet : Inspection du CIPN n° INSSN-DEP-2014-0004 du 26 novembre 2014 sur le site de Blayais.
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection courante du Centre d'Ingénierie du Parc Nucléaire d'EDF (CIPN) a eu lieu le 26 novembre 2014 sur le site de Blayais dans le cadre des interventions et/ou modifications qu'il pilote en tant qu'unité coordinatrice. 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection a porté sur la mise en œuvre du dossier d'intervention de remplacement des générateurs de vapeur de Blayais 3 et la gestion des dossiers de modification PNXX 1714 et PNPP 1446. 

Concernant le dossier d'intervention de remplacement des générateurs de vapeur (RGV) 
de Blayais, les inspecteurs ont plus particulièrement examiné en regard du contexte actuel de l'intervention :
 L'intégration et le respect de la notice d'instruction des générateurs de vapeur qui seront prochainement installés (GVR) ; 
 L'établissement du programme de surveillance en lien avec le point précédent ; 
 L'intégration de l'expérience acquise par la mise en œuvre des précédentes interventions et des demandes d'actions correctives émises lors des dernières inspections sur l'opération de remplacement du RGV de Cruas 4. 
Pour l'aspect organisationnel les inspecteurs ont plus particulièrement examiné l'organisation entre le CIPN ou son représentant sur site (équipe commune) et le CNPE dans le cadre de la mise en œuvre des modifications nationales (PNPP et PNXX).

Les inspecteurs ont noté une bonne intégration de l'expérience des précédents RGV 
avec notamment : 
- la retranscription documentaire des actions correctives liées à la fuite du MLV 
(Moyen de Levage par Vérins à câble) lors du RGV de Cruas 4, 
- la prise en compte des points d'arrêt IPR (important pour la radioprotection) 
au niveau des opérations élémentaires concernées des DSI (dossier de suivi d'intervention), 
Les inspecteurs notent également la surveillance appropriée des actions de contrôles des GVR exercées par le fabricant depuis leur arrivée sur le site du Blayais. 

Cette inspection a toutefois fait l'objet d'un constat d'écart pour le non-respect d'un engagement pris suite à une inspection lors de l'intervention de remplacement des générateurs de vapeur de Cruas 4, il s'agit de l'intégration documentaire des parades définies suite l'évènement de fuite d'huile du MLV sur les GVR. 

## A. Demandes D'Actions Correctives.

Les inspecteurs ont constaté que la note de justification de la prise en compte des exigences de la notice d'instruction des GVRP 55/19 référencée IBM DC 8858 indice B et transmise conjointement avec le dossier de demande d'accord pour l'intervention de remplacement des générateurs de vapeur, a été établie à partir de la notice d'instruction des GVR référencée NEEG-F 10336 indice C, or cette notice d'instruction a évolué depuis. L'évaluation de la conformité des GVR étant toujours en cours, il est fort probable que la notice évolue à nouveau. 

Les inspecteurs notent toutefois que ce travail a été initié par le CIPN puisqu'une révision de la note IBM DC 8858 indice B est en cours pour intégrer l'indice E de la notice d'instruction des GVR. Demande A1 : je vous demande, préalablement à la première opération sur les GVR de Blayais 3, de réviser la note référencée IBM DC 8858 de justification de la prise en compte des exigences de la notice d'instruction à partir de la notice d'instruction des GVR qui sera citée dans l'attestation de conformité des GVR et de me transmettre les éventuelles fiches de modification documentaire (FMD) qui amendent le dossier d'intervention. 

Suite à l'inspection INSSN-LYO-2014-0808 du 07 mai 2014, le CIPN avait pris l'engagement, pour le RGV de Blayais 3 de formaliser au niveau du dossier d'intervention, le calcul des surfaces de sections réparées destinées à déterminer le classement d'une réparation. 

Au cours des échanges sur le sujet les inspecteurs ont noté que l'action de rédaction de la FMD visant à intégrer la nécessité de ce calcul au niveau de l'opération n° 20.90 du DSI SFCT DC 351 a été engagée mais que cette dernière n'est toujours pas validée. De plus, la gamme opératoire SFCT DC 355 indice K du 11/12/2013 associée au DSI n'a toujours pas été révisée pour intégrer le PV. Bien que les activités en lien avec ces documents n'aient pas encore été mises en œuvre, l'ASN note que l'engagement n'a pas été respecté. Demande A2 : je vous demande de vous assurer au préalable du début d'une intervention du respect de cet engagement. Je vous demande de me transmettre les documents révisés. 

## B. Compléments D'Information

A la lecture des annexes du DSI SCT DC 1846 indice K ouvertes pour le suivi de la pression d'azote des trois GVR depuis leur arrivée respective sur le site de Blayais : 
 -DS1 PGV 03 boucle 1 GVR n° 382 ; 
 -DS2 PGV 03 boucle 2 GVR n° 381 ; 
 -DS3 PGV 03 boucle 3 GVR n° 383 ; 
les inspecteurs ont noté que les manomètres utilisés présentaient une fin de validité d'étalonnage fixée au 11 janvier 2015. 

Demande B1 : je vous demande de vous assurer qu'AREVA fabricant procède au remplacement des manomètres ou au réétalonnage de ces derniers et de me transmettre les éléments attestant de la réalisation de ces actions. 

## C. Observations.

Dans le cadre des opérations de maintenance lourde de type RGV, le CIPN établi avec le CNPE concerné un protocole visant à définir les objectifs, les missions et les responsabilités des deux entités. Ce protocole gagnerait pour être plus autoportant, notamment dans le cadre de la mise à jour des dossiers de référence réglementaire dont une des données d'entrée est le rapport de fin d'intervention, à spécifier les attendus respectifs en terme de documentations réglementaires. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces différents points dans un délai qui n'excédera pas un mois. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## Signé Par François Colonna
