AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 1ª février 2010 N/Réf. : CODEP LYO-2010-0062 Monsieur le Directeur EDF - CNPE du BUGEY
B 60120 01 155 LAGNIEU Cedex Objet Inspection du CNPE du BUGEY
:
Identifiant de l'inspection : INS-2009-EDFBUG-0004 Thème : Travaux et modifications de l'arrêt du réacteur n°5 (VP25)
Réf.

Loi n°2006-686 du 13 juin 2006
:
Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à trois inspections de votre établissement du BUGEY sur le thème « travaux et modifications » pendant l'arrêt du réacteur n°5. A la suite des constatations faites, à ces occasions, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse des inspections ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Les inspections effectuées les 11, 22 décembre 2009 et 25 janvier 2010 avaient pour objet de contrôler la qualité des interventions de maintenance réalisées lors de l'arrêt du réacteur n°5, de vérifier le respect des conditions d'accès aux chantiers en zone contrôlée et des spécifications techniques d'exploitation en salle de commande.

Des remarques ont été faites sur les conditions d'accès à divers chantiers ainsi que sur le respect de documents prescriptifs dans le cadre du pilotage du réacteur lorsque celui-ci n'est pas en production.

Les inspections ont également permis de revenir sur les nombreux reports d'activités en visite décennale prévue en 2011. Six constats d'écarts ont été relevés au cours de ces inspections.

## A.  Actions Correctives

Les inspecteurs se sont intéressés à la procédure de déchargement du combustible. La règle particulière de conduite des opérations de renouvellement du combustible prescrit que le seuil de surcharge ou de sous-charge soit réglé à 80 daN. Il a été constaté, le 11 décembre 2009, que la machine de chargement était réglée avec un seuil de 150 daN.

Je vous demande de rendre cohérente la programmation de votre machine de chargement 1.

## Avec Votre Règle Particulière De Conduite Des Opérations De Renouvellement Du Combustible Et De Justifier La Valeur De Réglage Retenue.

Le 11 décembre 2009, les inspecteurs ont noté qu'un appoint à la bâche de traitement et de réfrigération des piscines (PTR) a été réalisé le 07/12/2009 et que sa vidange dans la piscine BR a eu lieu le 9/12/200. Entre ces deux activités, aucune mesure de la concentration en bore (CB) de la bache PTR n'a été réalisée alors que les spécifications chimiques demandent de contrôler la concentration après chaque appoint.

## 2.  Je Vous Demande De Respecter Vos Spécifications Chimiques En Réalisant Une Mesure De Cb Systématique Entre Deux Mouvements D'Eau De La Bâche Ptr.

Le 11 décembre 200, la bâche REA du réacteur n°5 avait une concentration en bore hors critère. La bâche REA commune aux réacteurs 4 et 5 avait été alors affectée au réacteur n°5. Cette situation n'est redevable d'aucun événement et peut perdurer dans le temps. Un événement fortuit sur le réacteur 4 peut nécessiter l'utilisation de la bâche commune alors que celle-ci est requise sur le réacteur n°5.

## 3. Je Vous Demande De M'Indiquer Si Un Événement Ne Devrait Pas Être Posé Pour Indiquer L'Indisponibilité De Cette Bâche.

Le 22 décembre 2009, une alarme était présente sur le déshuileur. Cette alarme provenait d'un écart sur le niveau du réservoir du déshuileur. Une consigne temporaire référencée MRE0901 ind 1 indiquait la conduite à tenir en présence de cette alarme. Deux des actions prescrites par cette consigne n'ont pas été respectées :
le service conduite devait effectuer une ronde une fois par quart pour détecter l'apparition de cette
-
alarme et prévenir le service responsable, le service responsable devait effectuer une surveillance renforcée lors des opérations de vidange.

## 4.  Je Vous Demande De Respecter La Consigne Temporaire Associée À Cette Fiche D'Alarme

Le 22 décembre 2009, au niveau –3,5m du bâtiment réacteur, les inspecteurs ont constaté que pour accéder aux différents chantiers, un saut de zone avait été placé sans être accompagné par des conditions d'accès. La servante placée à proximité ne contenait plus de surtenues et les poubelles pour recueillir les surtenues usagées étaient pleines. Cette situation était accompagnée de nombreux non respects des conditions d'accès par des intervenants.

5.

## Je Vous Demande De Mettre En Œuvre Les Mesures Nécessaires Pour Permettre Aux Intervenants De Disposer Des Epi À Proximité Des Chantiers. 6.  Je Vous Demande De Re-Sensibiliser Les Intervenants Au Respect Des Conditions D'Accès.

Lors de l'examen du compte rendu de la réunion « commission sûreté arrêt de tranche » (COMSAT) de passage de l'état du réacteur « arrêt pour intervention (API) » à l'état « réacteur normal avec refroidissement par le circuit de réfrigérant à l'arrêt (AN/RRA) », il est apparu que vous n'aviez pas identifié qu'il était nécessaire de ligner les 2 voies du circuit de réfrigération intermédiaire (prescription des spécifications techniques d'exploitation). Je vous rappelle que l'objectif de la COMSAT est de s'assurer du respect des règles générales d'exploitation avant le franchissement de chaque étape importante du redémarrage du réacteur.

## 7. Je Vous Demande D'Analyser Le Retour D'Expérience De Cet Écart Afin D'Éviter Qu'Il Ne Se Reproduise.

Afin d'éviter que la température du circuit primaire principal ne descende en dessous de 10°C, il existe une action prescrite dans la consigne intitulée « F RRA 3 », qui vous permet de déconsigner un réfrigérant RRA. Cette action n'est à réaliser que lorsque toutes les mesures ont été mises en œuvre pour essayer de maintenir le CPP au dessus de 10°C. Or, elle a été mise en œuvre le 10 janvier 2010, et vous n'avez pas été en mesure de fournir à l'inspecteur l'analyse que vous avez menée pour décider d'appliquer cette consigne ainsi que la traçabilité des actions demandées par cette consigne.

## 8.  Je Vous Demande De Justifier Que Les Actions Que Vous Avez Menées Sont Conformes À La Consigne F Rra 3.

Dans le cadre de l'instruction de la demande de passage du circuit primaire principal au delà de 110°C,
vous n'avez pas été en mesure de fournir aux inspecteurs de l'ASN la traçabilité du contrôle du bon positionnement des bouchons sur le GV2. Vous avez donc dû refaire un nouveau contrôle à partir de l'enregistrement de l'examen télévisuel.

## 9.  Je Vous Demande D'Améliorer La Qualité Et La Traçabilité Des Contrôles De Second Niveau Dont

vous avez la responsabilité.

## B. Compléments D'Information

L'inspecteur a constaté, lors de l'inspection du 22 décembre 2009, que la limite de contamination atmosphérique affichée sur le panneau de contamination atmosphérique (LDCA) présent au bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) datait du 22 août 2008.

10. Je vous demande de m'indiquer si la LDCA affichée est toujours valable, et de la réactualiser dans le cas contraire.

C. Observations Sans objet.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf mention contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division, signé par :
Richard ESCOFFIER
.

.