 Division de Caen Ref : DEP-Caen-0064-2008 Hérouville-Saint-Clair, le 01 février 2008 Monsieur le Directeur du CNPE de Flamanville BP 4 50340 LES PIEUX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2008-EDFFLA-0014 du 16 janvier 2008. 

 Thème : « Environnement, généralités ». 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 16 janvier 2008 au CNPE de FLAMANVILLE. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 16 janvier 2008 concernait le thème "environnement, généralités". Elle avait notamment pour objet de vérifier par sondage les dispositions mises en uvre par le CNPE en matière de prévention des risques au regard de certaines dispositions de l'arrêté du 31/12/1999 modifié 1 (état des installations, veille réglementaire, formations, etc.) et de contrôle des matériels de mesures dans l'environnement. Des visites d'installations (station de déminéralisation, huilerie, aires de dépotages, parc à gaz, etc) ont été réalisées et un inspecteur a participé à la tournée quotidienne environnement. 

Au vu de cet examen par sondage, cette inspection a laissé une impression globalement positive, malgré l'établissement d'un constat notable concernant l'absence de traitement des non-conformités identifiées par le CNPE sur les installations relatives aux rubriques 2560 et 2925 de la nomenclature des ICPE. 

 Les efforts doivent également être poursuivis pour ce qui concerne la déclinaison de la doctrine TRICE (toxiques, radioactifs, inflammables, corrosifs ou explosifs) et la mise en uvre des 1 Arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base modifié par l'arrêté du 31 janvier 2006 dispositions de maintenance et de contrôle afin que les prélèvements et mesures réglementaires ainsi que leur retransmission puissent être réalisés en toute circonstance. 

## A. Demandes Dactions Correctives

 Dans le cadre de lexamen de la conformité aux exigences réglementaires, les inspecteurs vous ont interrogé sur la conformité de vos installations par rapport aux prescriptions des arrêtés types sy rapportant. Les inspecteurs ont constaté quun important travail de bilan et de mise en place de plan dactions avait été effectué. Cependant pour deux rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) prises au hasard, 2560 et 2925 ; pour lesquelles le CNPE est soumis à déclaration, les inspecteurs ont constaté des écarts. Concernant ces deux rubriques, les inspecteurs ont noté que le bilan de conformité a bien été réalisé. Pour autant et notamment pour la rubrique 2560, le plan d'actions définissant l'entité responsable, les échéances et les actions à mettre en uvre n'était pas renseigné. Pour la rubrique 2925, le plan d'actions était mieux rempli (entité responsable, actions et échéances définies). Cependant à la date de l'inspection, le traitement des écarts n'était pas correctement tracé. Vous n'avez pas été en mesure de démontrer le traitement des écarts de vos installations par rapport à la réglementation relative à ces deux rubriques ICPE. 

 Je vous demande de vous assurer du traitement des écarts identifiés lors de l'état de conformité et de mettre en place une meilleure traçabilité du suivi des non-conformités. A ce titre les plans d'actions devront être correctement renseignés. Par ailleurs, je vous demande de m'adresser un bilan de l'ensemble des plans d'actions mis en place dans le cadre de la conformité réglementaire de vos installations "équipements et ICPE". 

## B. Compléments Dinformation B.1 Mise À Jour De La Note Relative À La Liste Des Équipements Nécessaires Et Des Icpe

 Les inspecteurs ont consulté la note intitulée "Liste des équipements nécessaires et des installations classées pour la protection de l'environnement du CNPE de Flamanville : référencée D5330-06-0054 de 2007". Cette note fait référence au décret n°63-1228 du 11/11/1963 modifié. La réglementation applicable aux installations nucléaires de base (INB) ayant évolué récemment (parution du décret n°2007-1557 du 02/11/2007 relatif aux INB et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives), la note doit être mise à jour en conséquence. 

 Je vous demande, compte-tenu de l'évolution récente de la réglementation applicable aux INB, de mettre à jour la note relative à la liste des équipements nécessaires et des ICPE. 

## B.2 Obsolescence Du Matériel Krs

 Un certain nombre de dysfonctionnements liés à des problèmes de retransmission des données issues des matériels de surveillance de l'environnement (notamment balises de surveillance du rayonnement gamma ambiant) ont été observés en 2007. Les inspecteurs ont constaté, en effet, que le matériel utilisé dans le cadre de la retransmission semble poser des problèmes récurrents, entre autres, l'ordinateur centralisant les données en provenance des balises de surveillance du rayonnement gamma ambiant (balises KRS), et que de nombreux problèmes de retransmission (liaisons téléphoniques notamment) sont rencontrés. Les dysfonctionnements de ces matériels posent notamment des problèmes de retransmission du rayonnement gamma ambiant en cas d'opération de rejets gazeux concertés. Vous avez précisé que le matériel serait changé fin 2008, dans le cadre dune modification nationale. Par ailleurs, les inspecteurs ont noté que vous n'aviez pas de plan de maintenance ou de contrôle vous permettant de vérifier le bon fonctionnement des matériels utilisés (balise KRS par exemple) mais que des contrôles annuels de maintenance préventive étaient réalisés par un organisme agréé. Les demandes d'intervention à la suite des dysfonctionnements sont dorénavant tracées sur l'application sigma, ce qui permet de faire rapidement le point sur les problèmes rencontrés sur KRS. 

 **Je vous demande de m'indiquer les dispositions de maintenance et de contrôle que** 
vous comptez mettre en **uvre afin que les prélèvements et mesures réglementaires ainsi que** 
leur retransmission puissent être réalisés en toute circonstance. Vous tiendrez informé l'ASN du changement de matériel. Par ailleurs, je vous demande que les télécopies d'information relatives aux indisponibilités de matériels et de mesures soient enrichies par la cause du dysfonctionnement et par les mesures compensatoires mises en **uvre.** 
 B.3 Absence de fiches réflexe sécurité et environnement sur l'aire de stockage des produits chimiques De façon générale, les aires de stockage, d'entreposage, de manipulation et de chargement et déchargement de produits TRICE disposent de fiches réflexe environnement et sécurité décrivant respectivement les premières actions à entreprendre en cas de déversement et les dispositions à prendre avant de réaliser un dépotage (tester le rince il, disposer d'un kit anti-pollution et déquipements de protection individuelle, etc). Lors de leur visite des installations, les inspecteurs ont noté que la fiche réflexe environnement pour le dépotage des produits chimiques de la station de déminéralisation ainsi que les fiches réflexe sécurité et environnement sur l'aire de stockage des produits chimiques (proche du réacteur n°2) étaient manquantes. 

 Je vous demande de mettre en place au niveau des deux lieux cités ci-dessus, des fiches réflexe environnement et sécurité. 

## B.4 Conformité Du Chantier Par Rapport À La Directive Atex

 La zone de dépotage de l'hydrazine et de l'ammoniac à proximité de la salle des machines du réacteur n°1 est en cours de travaux afin d'aménager une zone de dépotage à l'extérieur, et de mettre en place un dispositif pour le dépotage futur de la morpholine. Les inspecteurs ont noté la présence d'un kit anti-pollution non scellé ainsi que la présence d'une rallonge de prise électrique. 

 Je vous demande de vérifier le contenu du dispositif anti-pollution et de mettre le scellé. Je vous demande également de vérifier l'adéquation de la présence de la rallonge de la prise électrique avec l'atmosphère potentiellement explosive dans cette zone de dépotage. Le cas échéant, vous prendrez les dispositions qui s'imposent afin d'éviter tout risque d'explosion. 

## B.5 Prises De Terre Défectueuses Sur Le Stockage Dhydrogène

 Lors de la visite du parc à gaz du réacteur n°1, des problèmes de mise à la terre ont été observés sur certaines bouteilles d'hydrogène (la pince n'était pas fixée) et pour une bouteille de CO2 ( la pince était arrachée). Vous aviez déjà identifié ces dysfonctionnements et vous avez indiqué aux inspecteurs que vous avez prévu de remplacer les pinces défectueuses. 

 Je vous demande de me préciser la date prévue pour le remplacement de ce matériel défectueux. 

## B.6 Conformité De La Rétention Au Niveau Du Stockage Des Wagons Dhuile

 Les inspecteurs se sont rendus à proximité des wagons d'huile présents au niveau des salles des machines tranches 1 et 2. Lors de l'inspection ces wagons étaient vides. Vous avez indiqué qu'en cas de fuites sur les wagons, une légère déclivité du sol permettait à l'huile de se diriger vers le circuit SEH (effluents hydrocarburés non radioactifs). Pour autant, de visu, la déclivité est difficilement observable. 

 Je vous demande de me transmettre votre analyse sur la capacité de la déclivité du sol à orienter l'huile dans le réseau SEH ceci afin notamment de démontrer qu'en cas de déversement, il n'y a pas de risques de rejets d'huile vers le réseau des eaux pluviales. 

## B.7 Conformité De La Rétention De Laire Dentreposage De Produits Chimiques

 Les inspecteurs se sont rendus au niveau de l'aire d'entreposage de produits chimiques 
(solvant, acide, soude, ammoniac et hydrazine) qui se trouve à proximité du réacteur n°2. Les inspecteurs ont noté que le sol à proximité de cette aire d'entreposage est un simple revêtement en béton. 

 Je vous demande de vérifier l'adéquation du revêtement du sol au niveau de cette aire d'entreposage (notamment en terme d'étanchéité) avec le type de produits stockés, notamment, pour qu'en cas de déversement, la pollution puisse être retenue. 

## B.8 Suffisance Des Kits Anti-Pollution

 Lors de leur visite, les inspecteurs ont noté que certaines aires de chargement/déchargement ou d'entreposage de produits TRICE ne disposaient pas de kit anti-pollution. Cela concerne entre autre l'aire d'entreposage de produits chimiques à proximité du réacteur n°2 ainsi que les aires d'entreposage des wagons d'huile. 

 Je vous demande de prévoir la mise à demeure de kit anti-pollution, notamment aux endroits à risque de déversement (par exemple, aire d'entreposage de produits chimiques à proximité du réacteur n°2 ainsi que les aires d'entreposage des wagons d'huile). 

## B.9 Déclinaison De La Doctrine Trice

 Lors de l'inspection, les inspecteurs ont souhaité savoir comment vous répondiez à l'exigence de l'article 16 de l'arrêté du 31/12/1999 modifié qui demande à ce que les canalisations soient "*convenablement entretenues et font l'objet d'examens périodiques appropriés permettant de s'assurer de leur bon état et de* leur étanchéité, sauf justification de l'impossibilité technique de réaliser ces examens périodiques". Vous avez indiqué que vous étiez en train de décliner la doctrine nationale TRICE (phase d'identification du matériel concerné et rédaction d'un document opératoire de type PLMP). 

 Je vous demande de poursuivre activement la déclinaison de la doctrine nationale et donc de rédiger le document opératoire associé. Cette déclinaison devant intervenir en 2008, je vous demande de me tenir informé de sa réalisation. 

## B.10 Formations

 Vous avez présenté aux inspecteurs les formations dispensées aux agents du service conduite dans le domaine de la prévention des risques et de l'utilisation des produits chimiques. Les inspecteurs ont noté que la formation "utilisation des produits chimiques" ainsi que les exercices de déversement de produits chimiques ne sont pas obligatoires pour les agents. Les inspecteurs s'interrogent sur le système mis en place qui ne garantit pas la réalisation par les agents du service conduite de la formation 
"utilisation des produits chimiques" et des exercices. En effet cette formation et ces exercices ne sont pas obligatoires et aucun objectif de réalisation n'est assigné. 

 Je vous demande de me faire part des actions que vous comptez mettre en place afin d'inciter la réalisation de cette formation et des exercices pour tous les agents concernés. 

## C. Observations

 Les inspecteurs notent la bonne pratique mise en uvre par le personnel conduite, consistant à vérifier que le matériel de retransmission des données relatives à l'environnement ainsi que les dispositifs de mesures fonctionnent, avant d'effectuer des opérations de rejets concertés. A ce titre vous avez élaboré en janvier 2008 une consigne temporaire d'exploitation. 

 Les revêtements des rétentions des stockages des produits chimiques entreposés au niveau de la station de déminéralisation s'écaillent. Vous avez prévu de refaire le revêtement en 2009. Vous veillerez à me tenir informé de la réalisation des travaux. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, le Chef de la Division de Caen, 