ORIRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SURETE
NUCLEAIRE
direction regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement CHAMPAGNE ARDENNE
2, rue Grenet Tellier 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
Division de Châlons-en-Champagne N. Réf. : DEP-DSNR-CHALONS-EN-CHAMPAGNE-N°227-2006 Châlons, le 5 mai 2006 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT-SUR-SEINE
OBJET :  Inspection n°EDF-NOG-2006-007 au CNPE de Nogent-sur-S eine
"Management de la sûreté : Rigueur d'exploitation" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°631228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 13 avril 2006 au CNPE de Nogent-sur-Seine sur le thème «Management de la sûreté : Rigueur d'exploitation ».

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 13 avril 2006 sur le CNPE de Nogent-sur-Seine avait pour thème « Management de la s sûreté : Rigueur d'exploitation». L'inspection a débuté par l'examen des missions confiées au « Groupe Technique de Sûreté » ainsi que la réalisation de ces dernières. L'inspection s'est poursuivie par l'examen des « cahiers de quart de conduite » de la tranche 1 du 18 février au 13 mars 2006. Les inspecteurs ont également examiné les gammes d'essai et de conduite associées à cette période. Les inspecteurs ont à nouveau noté des manquements dans la rigueur d'exploitation au quotidien accentués par un manque de pilotage du traitement des écarts de la part du management. Les inspecteurs ont cependant noté les plans d'actions en cours de déploiement par le CNPE concernant la rigueur d'exploitation d'une part et le traitement des écarts d'autre part. Le site devra veiller de manière prioritaire à la bonne mise en œuvre de ces plans d'actions afin de remédier aux problèmes déjà connus mais revus lors de cette inspection concernant ces deux thèmes.

ww.gouv.fr

## Gts :

La note d'organisation générale du CNPE en son paragraphe 3.5, prévoit que le GTS alerte le directeur sur les écarts dont la résorption est insuffisante. A l'examen des comptes rendus des GTS, les inspecteurs ont constaté que le GTS n'abordait pas, lors de ses réunions, la résorption des écarts et ne pouvait donc assurer la mission que lui confère la note d'organisation générale.

Vous avez indiqué qu'il existait un groupe en phase de démarrage piloté par le directeur sûreté qualité chargé de détecter les signaux faibles. Ce groupe répond selon vous à l'exigence d'alerte du directeur sur les écarts en souffrance. Or il s'avère que ce groupe, dont la constitution et l'organisation ne sont pas définies dans les notes d'organisation du site, analyse les remontées des ingénieurs sûreté mais nullement la base de gestion des fiches d'écart ou celle des gestions des actions/engagement. Dans ces conditions il ne peut répondre à l'exigence d'alerte explicité ci-dessus.

A.1 - Je vous demande de mettre en place sous deux mois une organisation d'un niveau adapté permettant de remonter au directeur d'unité, les écarts et les actions correctrices dont la résorption est insuffisante.

## Cahier De Quart :

Les inspecteurs ont constaté que le cahier de quart destiné à la tranche en puissance demandait d'effectuer un EP KSC 83 qui contient pour une part, des essais périodiques redevables du chapitre IX des RGE. Cet EP KSC 83 qui combine des critères RGE IX et des critères non RGE IX n'est pas traité conformément à la section 1 du chapitre IX des RGE.

En effet, des EP KSC 83 ont été déclarés satisfaisants alors que les critères à vérifier n'étaient pas respectés et généraient par exemple des indisponibilités sans que cela soit mentionné dans la synthèse de l'essai, l'indisponibilité étant déjà indiquée dans le cahier de quart.

En examinant le cahier de quart pour les états du réacteur en dehors de celui en puissance, les inspecteurs ont constaté que dans le cahier l'EP KSC 83 était remplacé par un EP adapté à l'état, par exemple EP
KSC 105. Or les inspecteurs ont constaté que les critères chapitre IX de l'EP KSC 83 n'étaient pas repris complément dans les EP KSC le remplaçant, alors que ces critères doivent toujours être vérifiés dans cet état.

A.2 - Je vous demande d'adapter vos cahiers de quart et les EP associés afin que l'ensemble des critères chapitre IX des RGE soient vérifiés à la bonne périodicité et en respectant la section 1 de ce chapitre IX.

## Ronde Informatique :

Les inspecteurs ont constaté concernant la ronde informatique WINSERVIR, qu'une partie des paramètres contrôlés était systématiquement, ou tout au moins régulièrement, en défaut pour des raisons de critère ou de capteur non adapté. Par exemple une valeur est relevée en mm alors que le critère est en cm, écart qui remonte au moins à 2001.

Bien que régulièrement constatés par les agents de terrain, aucune fiche d'écart, aucune action n'a été mise en œuvre pour résorber ces écarts. Ceci révèle, encore une fois, l'habitude pour les agents de vivre avec des écarts récurrents, attitude qui n'est pas favorable à l'amélioration de la rigueur d'exploitation.

A.3 - Je vous demande de corriger sous un mois l'ensemble des écarts identifiés sur WINSERVIR. A.4 - Je vous demande d'intégrer à l'ensemble des documents d'exploitation (gamme d'EP, gamme de conduite, ronde, etc…) un système de traitement d'écart permettant de traiter en ligne les erreurs de ces documents.

## Ecarts « Propreté » :

Vous avez mis en place un système de gestion des écarts « propreté ». Or, les inspecteurs ont constaté que ce système est engorgé avec plus de 800 écarts en souffrance, dont certains depuis plusieurs années.

La nature même des écarts montre qu'une partie non négligeable est certainement caduque.

Le directeur environnement, pilote stratégique, a indiqué qu'il n'y avait pas de plan de résorption du stock d'écarts, il est simplement demandé aux services de traiter « quelques écarts » dans l'année.

Il apparaît aux inspecteurs qu'avec ce système de gestion des écarts « propreté », engorgé et sans réelle stratégie de progrès, vous ne vous donnez pas les moyens pour atteindre les standards internationaux de propreté et de rangement, pourtant point faible déjà identifié du CNPE de Nogent.

A.5 - Je vous demande de me présenter un plan ambitieux de résorption du stock d'écarts.

## B. Compléments D'Information

B.1 - Je vous demande de m'indiquer les actions que vous allez mener pour pouvoir progresser en terme d' « Housekiping »
Les inspecteurs ont découvert un mégot de cigarette dans le local LC0604, local identifié comme sensible au risque incendie.

B.2 - Je vous demande de m'indiquer, au-delà de la constatation des écarts, quelle politique vous menez afin de faire respecter l'interdiction de fumer dans les locaux industriels.

Lors de la réalisation d'un EP FAI, plusieurs écarts ont été relevés et notamment l'impossibilité d'accéder à un téléphone indiqué sur la FAI, en raison de la présence de ce dernier en zone rouge.

En examinant les suites de cet EP, les inspecteurs ont constaté que l'impossibilité d'accéder au téléphone n'avait pas été reprise dans la fiche d'écart ouverte suite à cet EP.

## B.3 - Je Vous Demande De M'Indiquer Le Traitement Qui A Été Effectué Sur La Problématique D'Accès Au Téléphone En Zone Rouge. Mission Sûreté Qualité

Votre organisation dispose d'un directeur sûreté qualité qui est le supérieur hiérarchique direct du chef de service sûreté qualité. Cette organisation assez récente diffère notablement de la plupart des autres sites qui disposent eux d'un chef de mission sûreté qualité en appui au directeur sans que celui-ci ne soit le supérieur hiérarchique du chef de service sûreté qualité.

B.4 - Je vous demande de m'indiquer les avantages et inconvénients que vous identifiez à l'organisation que vous avez choisie notamment par rapport à l'organisation classique des chefs de missions.

B.5 - Je vous demande de m'expliciter comment vous gérez la mission d'alerte du directeur sûreté du parc nucléaire d'EDF confiée par la DPN.

## C. Observations Néant

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : M. BABEL