ATORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép- Lyon-N° 0525 -2008 Lyon, le 18 avril 2008 Monsieur le Directeur EDF-CNPE du Bugey BP 60120 01 155 LAGNIEU Cedex Inspection du CNPE du Bugey Objet
:
Identifiant de l'inspection : INS-2008-EDFBUG-0015 Thème :  « agressions externes »
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Réf.

:
Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement du Bugey le 03 avril 2008 sur le thème « Agressions externes ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rsultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 03 avril 2008 avait pour objet de contrôler la prise en compte de plusieurs scénatios d'agressions externes à travers la déclinaison de différents référentiels prescriptifs sur le sujet.

Les inspecteurs se sont intéressés à deux scénarios d'agressions externes (l'étiage et le grand froid) et au recensement par le CNPE des nsques liés à son environnement industriel. Cette inspection n'a pas donné lieu à l'établissement de constat notable. Elle a révélé une déclinaison documentaire satisfaisante par le CNPE des différents prescriptifs sur le sujet. Cependant, elle a mis en évidence un manque de rigueur dans le traitement des demandes d'intervention ainsi qu'une appropriation et une organisation perfectibles de certaines prescriptions liées au passage en phase de vigilance « grand froid » par le service conduite.

yw.asn.fi

## A. Demandes D'Actions Correctives

Chaque année, entre le 15 septembre et le 31 octobre, le CNPE doit changer la configuration de certains matériels en appliquant le référentiel « grand froid » en lieu et place du référentiel « grand chaud ». Ensuite, chaque mois le CNPE doit contrôler le bon fonctionnement de ces matériels. Si le service qui contrôle ces matériels détecte un écart, il émet une demande d'intervention (DI) afin que le service en charge de ce matériel effectue une réparation.

Les inspecteurs se sont intéressés au traitement apporté aux demandes d'intervention concernant des matériels nécessaires dans la configuration « grand froid » et ont constaté plusieurs écarts :
des ventilateurs du chauffage de la salle des pompes (DCM) ont fait l'objet d'une DI le 13/01/2008
-
mais n'ont été réparés que le 25/03/2008.

Lors de l'essai périodique de contrôle du maintien des équipements en position hivernale du
-
10/02/08, un thermomètre 4SAP002K T est signalé indisponible et a donné lieu à l'ouverture d'une DL Lors de l'essai périodique suivant du 24/02/08, l'indisponibilité de ce thermomètre n'apparaît plus. Il a été remplacé sans que la DI ne soit clairement renseignée ni soldée.

Je vous demande d'etre plus rigoureux dans le renseignement et la réalisation de ces L
demandes d'intervention.

Lors de l'essai périodique (EP) du contrôle du maintien des équipements en position hivernale, un écart est constaté le 09/02/08 sur des ventelles en avai des diesels (ventelles en position « ouvertes » au lieu de « fermées »). L'EP a été classé satisfaisant avec réserves. Le 24/02/08, cet écart n'est pas détecté encore en position « ouvertes ») lors du même essai périodique et la réparation n'est
(ventelles intervenue que le 03/03/08. De plus l'EP a été classé satisfaisant avant la réparation effective.

2.

Je vous demande d'apporter une plus grande rigueur lors de la réalisation des essais périodiques.

Je vous demande de m'indiquer quelles sont les conséquences sur la sûreté de cet écart.

3.

Les inspecteurs se sont ensuite intéressés au passage de la phase de veille à la phase de vigilance en pénode de grand froid. Pour cela, il est prescrit dans la règle particulière de conduite (RPC) « grand froid» de passer en phase de vigilance « des la réception du missage « alente précision gurel froid» ou d'une prétision  par la météo loade de 2 jours consextifs à - 2°C ». Une convention entre Météo France et le Centre Opérationnel Production et Marchés (COPM) existe afin d'obtenir ces prévisions. Aucun de vos services ne connaissait les détails de cette convention. Les inspecteurs ont de plus constaté que votre référentiel local (consigne GP3) prévoit que la salle de commande se fasse confirmer par le centre météorologique d'Ambéneu-en-Bugey que la température mum ne dépassera pas -2°C durant 48 heures consécutives avant de passer en phase de vigilance.

Cette demande de confirmation n'apparaît pas dans la RPC « grand froid ». I a été précisé aux inspecteurs que plusieurs messages d'alerte ont été transmis cet hiver par le COPM et que le site n'était jamais passé en phase de vigilance. Cependant, lors de l'inspection en salle de commande, le chef d'exploitation ne semblait pas avoir connaissance de demandes de confirmation de situation météorologique auprès du centre météorologique d'Ambérieu-en-Bugey.

Je vous demande de vous procurer une copie de la convention entre Météo France et le 4.

COPM et de vous l'approprier.

Je vous demande de me justifier l'écart entre la consigne GP3 et la RPC « grand froid ».

5.

Je vous demande de vérifier que la confirmation auprès du centre météorologique local ait 6.

bien eu lieu lors de la réception des différents messages d'alerte du COPM.

La disposition transitoire n°166 (DT166) prévoit de mettre en place une organisation de veille pour mantenir à jour le recensement des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
à proximité du CNPE. Pour répondre à cette demande, vous participez aux réunions du syndicat mixte de la plaine de l'Ain avec lequel vous avez un accord pour etre tenu informé du contexte environnemental de ses adhérents.

En revanche, pour les entreprises qui ne sont pas situées sur le termoire de la plaine de l'Ain, vous effectuez cette veille par une lecture de la presse locale.

Je vous demande de compléter votre recensement des ICPE situées à proximité du CNPE
par des informations fournies par les services compétents.

Les inspecteurs ont noté que le recensement des ICPE situées à proximité du CNPE avait été mis à jour 3 ans après le dernier recensement. Ce délai apparait trop long au regard de l'évolution possible, d'une entreprise.

Je vous demande d'augmenter la fréquence de mise à jour de votre veille environnementale 8 et industrielle.

Les inspecteurs ont noté que le comptage du trafic des matières dangereuses avait eu lieu 6 ans après le précédent alors que la DT 166 prescrit que ce comptage au lieu sur une périodicité de 5 ans.

Je vous demande de veiller à  respecter les périodicités mentionnées dans la DT 166.

9.

## B. Compléments D'Information

Le COPM vous transmet des messages d'alerte, requis dans la règle particulière de conduite, qui impose de passer à la phase de vigilance « des la réception du message « alerte précision grand froid » ou d'une précision  par la météo loade de 2 jours conséantifs à - 2°C ».

10. Je vous demande d'indiquer à partir de quelle temperature previsionnelle un message d'alerte vous est envoyé par le COPM.

Les inspecteurs ont noté que les alertes « grand froid » transmises par le Centre Opérationnel Production et Marchés (COPM) n'étaient ni archivées ni classées en salle de commande bien que le classeur relatif à la consigne GP 3 prévoit un intercalaire « vigilance ». Les inspecteurs ont cependant pu retrouver cette information dans le cahier de quart électronique.

1. Je vous demande de justifier que la traçabilité de ce type d'informations ne peut être mise en défaut.

Les inspecteurs ont relevé que la température prise au niveau de la cheminée du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) durant la période du 16 au 21 décembre 2007 était restée inférieure à -2°C quasiment durant toute la période. Cependant, vous n'êtes pas rentrés en phase de vigilance car les prévisions de température indiquait une fourchette entre -5°C et 1°C.

Un écart entre les prévisions météorologiques et la température effective peut vous conduire à rester en phase de veille alors que la temperature effective releve de la phase de vigilance durant une duree nettement supéneure aux 48 heures prévus dans la régle particulière de conduite.

12. Je vous demande de vous positionner quant à la pertinence de votre organisation face à ce risque.

Les inspecteurs ont également constaté que des volets du caisson de protection des moteurs des tambours filtrants sont non manœuvrables alors que la DI a été émise en juillet 2007.

13.  Je vous demande de m'indiquer quelles sont les conséquences sur la sûreté de cet écart.

Les inspecteurs se sont intéressés à la déclinaison de la règle particulière de conduite « étiage ». Une recommandation prévoit en phase de pré-alerte de relever les masques amovibles des dromes flottantes.

I semble que votre drome ne soit pas équipée avec ce type de masque.

14. Je vous demande de justifier la conformité de votre drome pour faire face au risque d'étiage.

C. Observations Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, L'adjoint au chef de division Signé par : M. CH AMPION