AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. : DEP-Châlons N° 311-2007 Châlons, le 9 mai 2007 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ
OBJET : Inspection n° INS-2007-EDFCHZ-0017 au CNPE de Chooz
"Inspections de Chantier en arrêt de tranche - ASR8 tranche 2" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu les 6 et 12 avril 2007 au CNPE de Chooz sur le thème « Inspections de Chantier en arrêt de tranche - ASR8 tranche 2 ».

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection des 6 et 12 avril 2007, avait pour objet l'examen des chantiers en cours à l'occasion de l'arrêt pour maintenance et rechargement en combustible de la tranche 2 qui s'est déroulé du 31 mars au 5 mai 2007.

Une vingtaine de chantier a été inspectée. Pour chaque chantier, les inspecteurs se sont intéressés à la préparation de l'intervention, à l'intervention proprement dite, à la propreté du chantier, à la gestion des déchets, à la surveillance des prestataires, à la radioprotection et à la sécurité des travailleurs.

Les inspecteurs n'ont pas relevé d'écart important pouvant remettre en cause les opérations de mance. Ils ont fait toutefois quelques remarques portant sur la préparation des intervention et sur la tenue des chantiers.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont noté que l'accès au poste de travail du chantier de révision de la pompe 2 RIS 051 PO,
ne se faisait pas en toute sécurité notamment vis-à-vis du risque de chute en hauteur. Les intervenants devaient prendre appui sur des tuyauteries de faible diamètre pour grimper une « marche » de quatre-vingt dix centimètres environ.

A1 - Je vous demande de prendre les mesures nécessaires afin que les accès aux postes de travail soient sécurisés.

ww.asn.fr Les inspecteurs ont constaté que les analyses de risques sur les différents chantiers visités étaient très succinctes et ne permettaient pas toujours d'identifier les principaux risques encourus par les intervenants.

Par exemple :
chantier remplacement de flexible sur GRE203FL, l'analyse de risque n'identifiait pas le risque lié au solvant utilisé; chantier visite alternateur, aucun risque n'était identifié ;
chantier de révision de la pompe 2 RIS 051PO, le risque de chute en hauteur n'était pas identifié alors que l'accès au poste de travail était difficile ;
chantier visite interne 2APG 15 VL, le risque de manutention n'était pas indiqué alors que les intervenants devaient déplacer le robinet d'un poids certain.

A2 - Je vous demande de mettre en place une organisation à même de vérifier, lors de la validation des analyses de risque, que tous les risques propres à l'intervention soient identifiés et que les parades associées à chacun d'entre eux soient définies et mises en œuvre.  Cette organisation devra être en mesure de modifier l'analyse de risque en tant que de besoin suivant les remarques émises au cours de la vérification.

Je vous rappelle, que cette validation doit se faire lors de l'inspection préalable à l'ouverture de chaque chantier, et doit être partagée avec l'ensemble des intervenants (Art R237-5 à R237-11 du code du travail).

Une zone radiologique concernant deux chantiers, ITV RIS et puisards RIS, était matérialisée. Cependant les intervenants du chantier ITV ne portaient pas de sur-botte ni de sur-tenue conformément aux prescriptions mentionnées à l'entrée de la zone.

Après avoir interrogé les chargés de travaux et de surveillance présents sur les lieux, la zone radiologique concernait uniquement le chantier des puisards.

A3 -  Je vous demande de prendre les mesures nécessaires pour que les intervenants respectent les règles d'accès en zone radiologique.

Je vous demande également d'établir une organisation afin que le zonage radiologique soit installé aux endroits appropriés.

Concernant le chantier des puisards RIS, les inspecteurs se sont interrogés sur le nombre de jonctions de pièces filtrantes trouvées avec des jeux hors tolérance lors des contrôles de l'ASR8 en voie B et la non-concordance des relevés de vos services et du sous-traitant. L'exploitant a transmis aux inspecteurs la procédure de contrôle des jeux par la  télécopie référencée D5430 MTIO-AT/ASR8 B2-07-055. En accompagnement de cette procédure l'exploitant leur a également transmis un texte explicatif concernant le repérage des modules des puisards. Lors de la réunion de bilan d'arrêt du 18 avril, vos représentants ont expliqué que les discordances dans les relevés de jeux provenaient de la nondisposition de la procédure sur le chantier en VP7.

A4 - Je vous demande de vous assurer que tous les intervenants qui contrôlent les jeux des puisards RIS
sur les deux tranches disposent, à l'avenir, de la même procédure validée par vos services.

## B. Compléments D'Information

Concernant le chantier GEX « contrôle général des tableaux électriques », les inspecteurs ont constaté d'une part, que les documents d'intervention ne prenaient pas en compte la présence d'un DMP  (Disposition et Moyen Particulier)
sur le relais 052 XU et d'autre part, que l'intervenant n'en était pas informé. En réunion, vos représentants ont expliqué que ce DMP permettait de créer un deuxième seuil de mesure activant une pré-alarme agissant avant le déclenchement provoqué par le relais d'origine dont le seuil avait été relevé.

B5 - Je vous demande de me communiquer toutes les informations techniques nécessaires à la compréhension et à la justification de la présence de ce DMP sur le relais 052XU ainsi que les modifications de réglage du relais d'origine.

Je vous demande également de m'expliquer la raison pour laquelle d'une part, l'intervenant n'était pas averti de la présence de ce DMP et d'autre part, les documents d'intervention n'étaient pas en adéquation avec l'état réel du matériel.

Lors du chantier « visite de l'alternateur », les intervenants ont détecté une faible fuite d'huile. Afin de vérifier l'origine de ce défaut, ils ont décidé, en accord avec le service conduite, de procéder au soulèvement de l'arbre alors que des personnes travaillaient à l'autre extrémité de la machine. Cette action, non prévue à l'origine parmi les taches prévues ce jour là, aurait pu engendrer un accident.

B6 –Vous me ferez part de votre réflexion pour que toutes les activités, mêmes fortuites, soient inscrites au planning des travaux afin de vérifier qu'elles peuvent être effectuées dans une plage où elles ne génèreront aucun incident lié à la co-activité.

## C. Observations

Sur beaucoup de chantiers, les intervenants n'inscrivaient pas sur le Régime de Travaux Radiologique le débit de dose qu'ils avaient théoriquement mesuré au début de leur chantier. Je vous rappelle que cette mesure permet de vérifier l'exactitude des données prévisionnelles et de les rectifier le cas échéant.

Les inspecteurs ont constaté qu'il subsistait encore des coffrets électriques sous tension non fermés à clef.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.