AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NCLÉAIRE
DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 27 Juin 2008 N/Réf. : Dép- ASN Marseille-N° 0594 - 2008 Monsieur le Directeur du CEA CADARACHE
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE
Objet Contrôle des installations nucléaires de base.

:
Inspection n° 2008-ARECAD-004 du  18 juin 2008  à  l'ATPu.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu le 18 juin 2008 sur le thème
«transport».

Suite aux constations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 18 juin 2008 à l'ATPu avait pour objectif d'évaluer la mise en œuvre de l'organisation de l'installation afin d'évacuer les matières radioactives issues des anciennes fabrications de combustible. Le dernier dossier de transport des colis de type FS47 envoyés vers la Hague a été examiné.

Les inspecteurs ont pu constater que ce dossier est conforme à la réglementation en vigueur. Les contrôles visant à assurer la sûreté du transport ont correctement été réalisés.

## A.   Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné le résultat des contrôles réalisés sur les colis avant leur départ. Ceuxci sont de diffrentes natures : contrôles de serrage d'écrous à la clé dynamométrique, contrôles radiologiques ou contrôles de pression interne des emballages.

La référence des appareils utilisés n'étaient pas portée sur les fiches de relevés de mesures conformément aux pratiques d'assurance de la qualité et de métrologie.

Je vous demande pour les prochains transports de matières radioactives d'assurer la 1.

traçabilité des appareils de mesures utilisés pour contrôler la conformité de ceux-ci, L'examen des modalités de manutention du colis FS47 dans l'installation décrites dans sa notice d'utilisation a montré qu'un « matériel adapté » devait être utilisé. Les exigences de sûreté de ce matériel ne sont pas décrites au niveau de l'installation.

 Je vous demande de m'indiquer de manière opérationnelle les moyens de manutentions 2.

utilisés et de vous positionner quant au respect des exigences de la notice d'utilisation du clis utilisé.

B.  Compléments d'information Cette inspection n'a pas donné lieu à demandes de compléments d'information.

C._Observations Cette inspection n'a pas donné lieu à observations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 15 septembre 2008. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amene a prendre et de preciser, pour chacun d'eux, une echeance de realisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par Délégation, Le Chef de la Division de Marseille Laurent KUENY
Signé