# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Centre Division D'Orleans

DEP-DSNR ORLEANS-0001-2005 L:\CLAS_SIT\SLB\9VDS04\INS_2004_EDFSLB_0008.doc Orléans, le 06 janvier 2005 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production dElectricité de Saint-Laurent-des-Eaux BP 42 41220 Saint-Laurent-Nouan OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base « CNPE de Saint Laurent, INB 100 » Inspection n° 2004-EDFSLB-0008 du 14 décembre 2004 Thème "Métrologie, capteurs IPS" 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 14 décembre 2004 sur le CNPE de Saint Laurent des Eaux sur le thème « Métrologie, capteurs IPS ». 

Suite aux remarques faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 14 décembre 2004 sur le thème « métrologie, capteurs IPS » avait pour objectif de vérifier les pratiques du CNPE dans les domaines de létalonnage et de la vérification des appareils de mesures et des étalons. 

Lorganisation mise en place, la déclinaison des directives EDF, les moyens de gestion utilisés ont ainsi été examinés. Une visite des locaux a permis dapprécier lapplication des dispositions prévues. 

Globalement, il ressort une impression positive quant à la maîtrise par le CNPE des activités de métrologie et de suivi des capteurs IPS, ceci malgré une organisation propre à chaque service concerné et des moyens de gestion assez hétérogènes. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont consulté, au cours de la visite du coffre dentreposage de sources du SPR, des cartographies mensuelles de débit de dose faites autour des différents coffres du site. La cartographie du coffre visité ne faisait pas état de relevé en dessous, le cas échéant dans le local du niveau inférieur. De même, la cartographie du coffre B105 nindiquait pas de relevé sur le dessus. 

Demande A1 : Je vous demande de vérifier la cohérence de ces cartographies quant aux risques induits à leur périphérie. Je vous demande de me faire part des conclusions de ces vérifications. 

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## B. Demandes De Compléments Dinformation

Une entreprise prestataire, bénéficiaire dun contrat pluriannuel de trois ans, a fait lobjet dune évaluation, au travers dune « fiche évaluation prestataire », en fin de prestation. 

Demande B1 : Je vous demande de me préciser quels sont vos critères dévaluation de vos prestataires, notamment les fréquences d**évaluation pour des prestations de longue** durée.

Le dernier audit interne concernant la métrologie date de 1996, lévaluation globale de sûreté de 2002 a également examiné ce thème. 

Demande B2 : Je vous demande de mindiquer vos règles de planification en la matière. 

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## C. Observations

Observation C1 : Les inspecteurs ont bien noté la mise en place des vérifications des appareils en sortie du magasin outillage. 

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Observation C2 : Les inspecteurs ont noté que la directive EDF, DI 061, devrait évoluer pour prendre en compte notamment lévolution normative. Cette évolution de normes est cependant anticipée par les services. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 28 février 2005, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par : Nicolas CHANTRENNE 
Copies : DGSNR PARIS 
- Direction - 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 2ème Sous-Direction - 4ème Sous-Direction DGSNR DIJON 
- 5ème Sous-Direction IRSN-DSR 
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