 
DIVISION DE CAEN
Caen, le 18 décembre 2017 N/Réf. : CODEP-CAE-2017-052560 **Monsieur le Chef d'aménagement**
 du site des Monts d'Arrée BP n°3 La feuillée 29 218 HUELGOAT
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Site EDF des Monts d'Arrée (BRENNILIS - EL4D) - INB N°162 Inspection n° INSSN-CAE-2017-0395 du 28 novembre 2017 Visite générale Réf. : - Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V. Monsieur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 28 novembre 2017 sur le site EDF des Monts d'Arrée. Elle a consisté en une visite générale de vos installations. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 28 novembre 2017 était une visite générale visant à vérifier le respect des engagements pris lors d'inspections précédentes ou à la suite des événements significatifs récents. Il s'agissait également d'examiner de manière plus approfondie la manière dont sont gérés et traités les écarts et de contrôler le respect du référentiel de l'exploitant pour la réalisation des contrôles et essais périodiques, la gestion des déchets de l'aire TFA1 extérieure, le confinement dans l'enceinte réacteur et les alimentations électriques de secours. Au vu de cet examen réalisé par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour gérer les écarts et réaliser les contrôles et essais périodiques apparaît satisfaisante. Toutefois, l'exploitant devra apporter plus de rigueur à la réalisation de certains de ses contrôles périodiques, notamment concernant la vérification de la présence de matériel nécessaire à l'équipe locale d'intervention en cas d'incident ou de situation d'urgence. 

 
1 TFA : Très faible activité 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Mise À Disposition Des Potelets Dans L'Armoire Eli2 Du Sas D2O

Lors de la visite du local « D2O », les inspecteurs ont vérifié le contenu de l'armoire de l'ELI disposée à l'entrée du sas d'accès à l'enceinte réacteur. En effet, lors de l'inspection du 13 juin 2017, il avait été constaté l'absence du matériel nécessaire à la mise en place du balisage de la zone de contrôle de contamination en sortie de l'enceinte réacteur (zone contrôlée), pourtant requis au titre de votre fiche réflexe FR6D. A la suite de cette inspection, vous vous étiez engagé à mettre à disposition le matériel manquant (potelets, chaînette, saut de zone) dans l'armoire du sas et avez ajouté un point de contrôle mensuel du contenu des armoires formalisé par le renseignement de votre imprimé M5/IM/703 « inventaire du matériel nécessaire à l'équipe locale d'intervention ». 

A l'ouverture de l'armoire, scellée depuis le dernier contrôle par un plomb apposé sur ses portes, les inspecteurs ont constaté l'absence des potelets de balisage. Ce constat indique donc que les potelets requis ne sont toujours pas disponibles dans l'armoire et que le contrôle mensuel réalisé le 2 novembre 2017 pour vérifier la présence du matériel présente un défaut puisque la case indiquant la présence des potelets avait bien été cochée. 

Je vous demande de mettre à disposition dans l'armoire ELI l'ensemble du matériel requis, tel que listé dans votre imprimé M5/IM/703 « inventaire du matériel nécessaire à l'équipe locale d'intervention ». 

Je vous demande d'analyser l'écart correspondant à la réalisation du contrôle mensuel du contenu de l'armoire ELI du sas D2O et ayant conclu à une situation conforme alors qu'il manquait du matériel. Vous indiquerez les mesures que vous prendrez pour fiabiliser davantage ce processus de contrôle et éviter que ce type d'écart ne se reproduise. 

## A.2 Panneau De Signalisation Du Matériel De Lutte Contre L'Incendie

Votre étude de risque incendie ELIMF0800298 indice C précise, à propos des moyens de lutte contre l'incendie disposés sur le site, qu'ils sont « signalés et d'accès facile ».

Lors de la visite des installations extérieures, les inspecteurs ont constaté que les panneaux servant à signaliser la localisation des matériels dédiés à la lutte contre l'incendie (extincteurs, etc.) n'étaient plus ou peu lisibles lorsqu'ils étaient situés en extérieur des bâtiments. Je vous demande de remplacer les panneaux nécessaires à la signalisation du matériel dédié à la lutte contre l'incendie de manière à ce qu'ils soient lisibles et que la couleur rouge soit bien apparente, conformément à votre étude de risque incendie précitée. 

## A.3 Statut Du Local 158

A la suite de l'événement significatif du 17 mars 2017 correspondant à la détection d'une fuite d'eau contaminée en sortie de tuyauterie dans le local 258, vous avez mené des investigations visant à identifier d'autres locaux « à risques ». Ces investigations vous ont permis d'identifier cinq locaux dits 
« à risques » (locaux 154, 358, 360, 361 et 362) pour lesquels vous avez mis en place une signalétique particulière. Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont constaté que le local 158, qui ne fait pas partie des cinq locaux que vous retenez comme « à risques » après votre analyse, était toutefois toujours signalisé comme tel *in situ.* Je vous demande de rendre cohérent le balisage du local 158 avec votre démarche d'identification et de signalisation des locaux identifiés comme « à risques » suite aux investigations menées à la suite de l'événement du 17 mars 2017 susmentionné. 

## B Compléments D'Information B.1 Zone D'Entreposage De Déchets Conventionnels

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont constaté que les bennes utilisées pour le tri des déchets conventionnels de la zone 1 de la déposante des déchets conventionnels n'étaient pas étiquetées de manière homogène et que certaines bennes ne portaient pas d'étiquettes permettant l'identification de leur contenu, alors que votre procédure « déchets - R3 - procédure : gestion des déchets conventionnels au SMA », référencée D305615003698 indice A dans votre gestion documentaire, fait mention de bennes « bois », « cartons », « ferrailles » et «DIB - déchets incinérables ». En outre, votre étude déchets, dans son volet 1 (situation existante) référencé D455516001933, stipule que chacun des déchets conventionnels non dangereux (bois, ferrailles, cartons, câbles électriques, autres) doivent être placés « dans une benne spécifique » et que « pour chaque type de déchets, il y a donc un conteneur spécifique ». 

Je vous demande de vous positionner sur la nécessité d'améliorer l'étiquetage des bennes de manière à permettre une optimisation du tri des déchets conformément au volume 1 de votre étude déchets, pour que les bennes « spécifiques » à la réception de certaines catégories de déchets conventionnels non dangereux soient plus facilement identifiables. 

## C Observations C.1 Gestion Des Écarts

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont examiné la manière dont vous gérez les écarts et suivez les actions correctives qui en découlent. A l'issue de cet examen, les inspecteurs considèrent que votre gestion des écarts est réalisée de manière efficace, ce qui constitue une bonne pratique. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de division, Signé par Laurent PALIX 