DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHÔNE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : DEP - DSNR Lyon - 2268 - 2004 Monsieur le directeur EDF - CNPE de CRUAS BP 30 07350 CRUAS CEDEX
Lyon, le 21 décembre 2004 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de CRUAS - site (INB n° 111-112) Inspection 2004-EDFCRU-0003 préparation des opérations de maintenance Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 15 décembre 2004 au CNPE de CRUAS sur le thème ''préparation des opérations de maintenance''.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 15 décembre 2004 avait pour objectif de contrôler la qualité de la préparation des opérations de maintenance, tant au niveau de la programmation des activités et de la planification des opérations que de la réalisation des dossiers d'intervention. Les inspecteurs ont également investigué le champ des analyses de risques et celui des évaluations dosimétriques prévisionnelles. Il ressort des contrôles réalisés que l'organisation du site est satisfaisante dans les domaines de la programmation et de la planification des activités. Les dossiers examinés n'ont pas fait l'objet de remarque. Cependant, la formalisation des pratiques pour la réalisation des dossiers d'intervention mériterait d'être menée. Par ailleurs, des écarts entre les pratiques du site et les notes en vigueur dans le domaine de la radioprotection devront être explicitées et justifiées.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le site utilise plusieurs critères pour déterminer l'enjeu dosimétrique d'un chantier. Ces critères se fondent sur la dose collective de l'intervention et sur le débit de dose ambiant au niveau du poste de travail. Le niveau d'analyse et d'optimisation est alors adapté au risque dosimétrique ainsi déterminé. Le guide pratique pour la mise en œuvre du décret n° 98-1185 du 24/12/1998 émis par vos services centraux, décliné sur site dans la note ''organisation pour l'évaluation et l'optimisation des doses'', préconise l'utilisation d'un troisième critère basé sur la dose individuelle par jour. Ce critère n'est cependant pas mis en œuvre par le site ; vous considérez en effet que les valeurs limites retenues (enjeu significatif à partir de 0,3 mSv/j) ne sont pas représentatives d'un risque dosimétrique important.

1. Je vous demande de me justifier la non utilisation du critère de dose individuelle par jour retenu dans la note ''organisation pour l'évaluation et l'optimisation des doses''
pour déterminer l'enjeu dosimétrique d'une opération. Vous informerez par ailleurs vos services centraux de la difficulté d'application de ce critère avec les limites actuelles. Vous proposerez également de nouvelles limites afin que ce critère soit pris en compte.

Enfin, vous mettrez à jour votre note afin qu'elle reflète fidèlement les pratiques en cours sur votre site.

Les inspecteurs ont examiné plusieurs fiches d'évaluation de prestation (FEP) réalisées sur des activités de la tranche 3 en 2004. Il a été expliqué aux inspecteurs que les fiches d'évaluation périodique des prestataires (FEPP) étaient réalisées à partir des FEP pour les entreprises titulaires d'un contrat. Les entreprises qualifiées assumant des activités sans être directement titulaire du contrat (prestation dans le cadre d'un groupement ou prestation intégrée) ne font donc pas l'objet d'une évaluation au travers d'une FEPP. La note d'accompagnement de la directive 53 précise cependant qu'une FEPP est réalisée en fin d'année pour chaque société qualifiée intervenue sur le site, en regroupant les activités réalisées en direct et celles menées dans le cadre d'un groupement ou d'une prestation intégrée. Ce qui n'est réalisable qu'avec une vision précise de ''qui fait quoi'' dans le cadre d'un groupe ou d'une prestation intégrée. 2. Je vous demande donc de réaliser une FEPP pour chaque entreprise qualifiée intervenant dans le cadre d'un groupe ou d'une prestation intégrée. De ce fait, les FEP devront être suffisamment précises et détaillées pour que le jugement de la prestation permette la réalisation de FEPP pertinentes par entreprise en fin d'année.

Les inspecteurs ont noté qu'aucune note ne décrit de façon exhaustive ce que doit contenir un dossier d'intervention, dossier qui peut pourtant contenir des documents très variés. Par ailleurs, aucun support formalisé d'aide au contrôle du contenu des dossiers n'est utilisé lors de leur constitution.

3. Je vous demande de définir au sein d'une note ce que doit contenir un dossier d'intervention. Par ailleurs, vous me ferez part de votre position sur l'utilisation d'un support formalisé de contrôle de la constitution des dossiers d'intervention.

## B. Compléments D'Information

La note ''organisation pour l'évaluation et l'optimisation des doses'' réalisée par le site précise que les évaluations dosimétriques prévisionnelles (EDP) sont réalisées par les métiers pour les enjeux de niveaux 0 et 1, et par le service radioprotection pour les niveaux 2 et 3. Il a été constaté par les inspecteurs que cette répartition n'était pas toujours suivie sur le site et que le service radioprotection intervenait pour les EDP de tous niveaux.

4. Je vous demande de me préciser la répartition des rôles actuellement en vigueur sur le site pour la réalisation des EDP, et le cas échéant de modifier votre note pour la rendre cohérente avec vos pratiques.

L'optimisation dosimétrique des interventions au cours des arrêts de tranche se fait au travers de thèmes traités en GOA (groupe opérationnel Alara) et recensés au sein d'un plan d'actions Alara pour l'arrêt. Le plan d'actions de l'arrêt de tranche 3 en 2004 définit 14 thèmes, déclinés soit en éléments génériques (calorifuges par exemple), soit en interventions précisément désignées.

Cependant, les critères fixés par le site à partir desquels une analyse d'optimisation approfondie, ou renforcée est réalisée, n'ont pas été clairement perçus par les inspecteurs. Les limites mentionnées dans la note du site ''organisation pour l'évaluation et l'optimisation des doses'' ne semblent pas appliquées systématiquement.

5. Je vous demande de me préciser les pratiques du site en matière de détermination des activités qui feront l'objet d'une analyse d'optimisation dosimétrique, et notamment les critères qui déclenchent une analyse approfondie. Vous mettrez à jour le cas échéant votre note sur l'organisation pour l'évaluation et l'optimisation des doses.

Les inspecteurs ont noté que le recours à la pré-analyse de risques n'était pas systématique. Cette pratique permet pourtant en quelques questions simples de déterminer s'il est nécessaire ou non de s'orienter vers une analyse de risques.

6. Je vous demande de me faire savoir s'il vous paraît opportun de systématiser les préanalyses de risques afin d'orienter de manière structurée les personnes qui en ont la charge vers la décision de réaliser une analyse.

Les inspecteurs se sont demandés de quelle manière était gérée la maintenance conditionnelle (à réaliser par exemple suite à un événement défini, ou à un nombre d'heures de fonctionnement). Faute de temps au cours de l'inspection, la réponse n'a finalement pas été apportée.

7. Je vous demande de me faire connaître les cas de maintenance conditionnelle et de me préciser de quelle manière elle est suivie afin d'être programmée et planifiée sans risque d'omission.

L'analyse de risques du dossier d'intervention concernant le remplacement des modules électroniques BUX par des modules BUX3 sur des capteurs analogiques mis en œuvre en arrêt de tranche 3 en 2004 mentionne le risque de mode commun. Une des parades indiquées est le contrôle en début et en fin d'intervention des appareils métrologiques utilisés. Le dossier examiné par les inspecteurs indiquait que de tels contrôles n'avaient pas été faits sur tous les appareils. 8. Je vous demande de me préciser les actions qui ont été mises en œuvre au cours de l'intervention pour gérer le risque identifié de mode commun. Vous me ferez également part de vos réflexions sur les manquements constatés au niveau du suivi des appareils de métrologie.

Les inspecteurs ont remarqué sur plusieurs ordres d'intervention (OI) la mention d'un risque lié à l'amiante qui n'avait pas lieu d'être sur ces activités (interventions sur LLS 002 VV au redémarrage de la tranche 3 et sur RPE 82 VP pendant l'arrêt de tranche 3 en 2004) 9. Je vous demande de faire disparaître ces mentions au niveau des ordres d'intervention pour les activités ne présentant pas de risque lié à l'amiante.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que des réflexions étaient en cours pour généraliser l'utilisation des fiches de suivi de requalification (FSR), document uniquement utilisé par le tranche en marche (TEM). Les inspecteurs estiment qu'il s'agit d'une bonne pratique qui assure la formalisation et le contrôle des actions de requalification.

Les inspecteurs ont noté que des actions étaient en cours afin d'harmoniser les supports de réalisation des analyses de risques. Ils ont également noté que des efforts seraient réalisés pour bannir les termes génériques dans la définition des parades afin qu'elles soient adaptées à la réalité des chantiers.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation l'adjoint au chef de division Signé par Patrick HEMAR