DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête Marseille, le 26 octobre 2015 N/Réf. : CODEP-MRS-2015-043284 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2015-0451 du 8 octobre 2015 à RAPSODIE (INB 25) 
 Thème « inspection générale »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 25 a eu lieu le 8 octobre 2015 sur le thème « inspection générale ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 25 du 08/10/2015 portait sur le thème « inspection générale ». 

Après une présentation de l'actualité assez dense de l'INB 25 (réexamen de conformité couplé avec la préparation des opérations de MAD-DEM), les inspecteurs ont examiné les fiches d'évènements radiologiques émises en 2015. Ils se sont assurés de la réalisation des engagements pris par l'exploitant dans les CRES1 n°025 et 026 et à l'issue des inspections inopinées du 18 septembre 2014 et du 26 mars 2015. Ils ont consulté par sondage quelques dossiers de travaux en cours en 2015 et d'autres réalisés en 2014. Ils se sont ensuite intéressés à la gestion des zonages opérationnels, aux contrôles techniques règlementaires des sources scellées et à la maintenance des armoires électriques identifiées dans les RGE2. 

L'exploitant de l'INB 25 a entrepris un important travail d'analyse de conformité de son installation dont on peut déjà constater les résultats dans les rapports que les inspecteurs ont pu examiner partiellement. Ces actions doivent aboutir à un plan d'action relatif au réexamen demandé par l'ASN pour fin 2015. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'exploitant doit répondre à quelques demandes d'actions correctives et deux demandes de compléments d'information. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Aip3 Et Eip4

 Dans le cadre d'une opération de remplacement de détecteurs incendie - classés EIP - les inspecteurs ont pris connaissance d'un procès-verbal de réception daté du 30/09/15 dont la case EIP prévue n'était pas cochée. Par ailleurs, ils ont observé que le cahier des charges CEA/DEN/CAD/DSTG/STIC DO 399, fourni par l'unité support CEA à l'entreprise extérieure, ne comportait aucune mention du caractère EIP des détecteurs sur lesquels l'entreprise devait intervenir. 

A1.Je vous demande, en application de l'alinéa II de l'article 2.5.2 de l'arrêté du 7 février 2012, de préciser à vos intervenants extérieurs, lorsque c'est le cas, les EIP concernés par leur prestation. 

A2.Je vous demande de veiller à ce que les procès-verbaux de réception des EIP soient correctement renseignés. 

## Contrôles Et Essais Périodiques

Les inspecteurs ont examiné la procédure DSN/SIAD/LARA INB25 PCD 051 à l'indice 3 qui décrit dans le détail les modalités de gestion des activités de surveillance, des contrôles et essais périodiques, des contrôles règlementaires et des opérations de maintenance. Ils ont apprécié l'ampleur du travail de remise à niveau réalisé par l'exploitant de l'INB 25. 

Cette note fait le lien entre les RGE et les documents d'exploitation applicables, en particulier les gammes de maintenance des EIP. En comparant les opérations de maintenance requises sur les armoires électriques par la procédure PCD 051 d'une part et les gammes MAXIMO d'autre part, les inspecteurs ont relevé une incohérence relative à l'absence du contrôle de fonctionnement des voyants dans la gamme. 

A3.Je vous demande de veiller à la cohérence ente les gammes de maintenance et la procédure DSN/SIAD/LARA INB25 PCD 051. 

## Contrôles Techniques Des Sources Radioactives

En comparant les contrôles techniques internes (CTI) et les contrôles techniques externes 
(CTE) réalisés en application de la décision n°2010-DC-O175 de l'ASN, les inspecteurs ont détecté une différence notable de valeur de débit de dose mesurée sur la source de 137Cs référencée 08CAD00219. 

Après enquête, il s'est avéré que le CTI était fait avec la protection en plomb de la source alors que le CTE était réalisé sans celle-ci, la différence étant visible sur plusieurs contrôles annuels successifs. Les inspecteurs se sont étonnés que les rapports ne mentionnent pas cette différence de mise en œuvre de la mesure et que la différence de résultats n'ait pas été détectée par l'exploitant. A4.Je vous demande de vérifier systématiquement la cohérence des contrôles techniques internes et externes règlementaires réalisés sur vos sources radioactives. Vous réaliserez une vérification systématique et, après analyse, vous justifierez les écarts éventuels et les mesures correctives associées. 

## B. Complément D'Information Gestion Des Écarts

Les inspecteurs ont examiné par sondage quelques rapports issus du dossier d'expertise réalisée sur la conformité des gammes par rapport aux RGE et en ont apprécié la qualité. 

Ces rapports mettent en évidence des non conformités dans les gammes de maintenance de la base MAXIMO. Ces écarts font l'objet de demandes d'actions correctives de l'exploitant auprès du service support en charge des mises à jour de MAXIMO. Le service support accuse réception de la demande. Les inspecteurs ont vérifié dans les documents présentés par l'exploitant la trace de ces trois étapes du processus de gestion des écarts mais n'ont pas identifié de trace des étapes ultérieures de traitement des non conformités. 

B 1. Je vous demande de me communiquer les modalités de traitement des non conformités détectées dans les gammes de maintenance (action, délai, information de l'exploitant) et les exigences définies associées. 

## Gestion Des Fluides Frigorigènes

En application de l'article 13 de la décision n° 2010-DC-0173 de l'ASN, 
II - L'exploitant met en place un plan de gestion des solvants mentionnant les entrées et les sorties des solvants mis en œuvre dans les installations et les dispositions prises pour limiter l'utilisation de solvants à phase de risques. 

L'exploitant était en mesure de fournir un inventaire des fluides frigorigènes utilisés en service et entreposés ainsi que leur localisation mais les autres informations n'étaient pas disponibles sur place. 

## B 2. Je Vous Demande De Me Communiquer Les Documents Mentionnés Au I De L'Article 13 De La Décision N° 2010-Dc-0173 De L'Asn. C. Observations

Cette inspection n'a donné lieu à aucune observation. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Laurent DEPROIT 