AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
INSSN-OLS-2013-0700 Orléans, le 23 décembre 2013 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes CEA
91191 GIF-SUR-YVETTE CEDEX
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base ORPHEE - INB n° 101 Inspection n°INSSN-OLS-2013-0700 du 12 décembre 2013 « Incendie »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection courante  a eu lieu le 12 décembre 2013 au sein de l'installation ORPHEE du CEA à Saclay sur le thème « Incendie ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 12 décembre 2013 a porté sur les dispositions de prévention et de lutte contre l'incendie dans l'installation ORPHEE.

Après une présentation générale de l'installation, les inspecteurs ont effectué une visite des locaux. Plusieurs écarts ont été relevés lors de cette visite, en particulier en matière de gestion des charges calorifiques. A l'issue de la visite, les inspecteurs ont consulté les documents relatifs aux suites de l'inspection de 2008 sur le thème et des engagements pris dans le cadre du réexamen de sûreté de l'installation en 2010. Les inspecteurs ont également consulté les documents relatifs aux contrôles et essais périodiques et à la formation des personnels des équipes de sécurité.

Plusieurs points positifs ont été relevés par les inspecteurs. En particulier, ils ont pu noter la qualité du suivi des engagements relatifs au réexamen de sûreté et à la dernière inspection incendie, la rigueur des contrôles et essais périodiques, la mise en place d'un programme de visites de sécurité périodiques et les procédures d'élaboration et de contrôle des permis de feu.

ww.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 Néanmoins, des efforts doivent être poursuivis, notamment dans la gestion des charges calorifiques, l'utilisation des portes coupe-feu et les mesures de prévention face au risque d'explosion.

## A.  Demandes D'Actions Correctives Gestion Des Charges Calorifiques

Lors de la visite, les inspecteurs ont constaté que le local 02 était encombré par de nombreux entreposages de matières combustibles, en particulier des cartons et des emballages, notamment en polystyrène.

Les inspecteurs ont également constaté la présence de plusieurs cartons d'emballage dans le local 64.

A1 : Je vous demande de retirer dans les meilleurs délais l'ensemble des matériaux combustibles entreposés dans les locaux 02 et 64, à l'exception des éléments strictement nécessaires à leur exploitation.

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Les inspecteurs ont constaté que l'exploitant ne disposait pas de procédure relative à la gestion des charges calorifiques à l'intérieur des locaux de l'installation.

A2 : Je vous demande d'établir, dans un délai de 3 mois, une procédure de gestion des charges calorifiques à l'intérieur des locaux de l'installation et de me présenter les mesures que vous allez mettre en œuvre afin de vous assurer du non-dépassement des charges calorifiques admissibles.

S

## Sectorisation

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont pu noter, à plusieurs reprises, la présence de cales en plomb ou d'autres dispositifs empêchant ou susceptibles d'empêcher la fermeture de certaines portes coupe-feu.

A3 : Je vous demande de retirer, sans délai, les cales en plomb ou tout autre dispositif permettant de maintenir ouvertes des portes coupe-feu qui devraient être maintenues fermées ou, si les conditions d'exploitation le justifient, d'asservir ces portes à la détection automatique d'incendie.

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Les inspecteurs ont constaté que le ferme-porte de la porte du local 112 ne permettait pas d'assurer la fermeture complète de celle-ci.

Lors de la visite du local 28N, les inspecteurs ont pu noter que la porte de l'armoire coupefeu contenant des substances inflammables ne se refermait pas complètement.

A4 : Je vous demande de procéder au réglage des ferme-porte du local 112 et de l'armoire coupe-feu du local 28N afin de permettre leurs fermetures complètes.

Conformément à vos engagements, vous avez procédé au renforcement de la stabilité au feu de la charpente du local 58 par la projection d'un flocage coupe-feu sur les éléments de la structure métallique. Toutefois, une partie de celui-ci a été détériorée à proximité de la porte extérieure.

A5 : Je vous demande de compléter la protection de la charpente métallique du local 58 par un flocage coupe-feu sur les parties où ce dernier a été dégradé.

 S

## Risque Explosion

Lors de la visite des locaux « batteries » de l'installation, le caractère anti-déflagrant de l'ensemble du matériel électrique n'a pu être déterminé.

A6 : Je vous demande de vérifier le caractère anti-déflagrant de l'intégralité des équipements installés dans les locaux « batteries » de l'installation et de prendre, le cas échéant, les mesures correctives nécessaires.

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Les inspecteurs ont constaté, au cours de la visite des locaux « groupes électrogènes » de l'installation, que des batteries de démarrage étaient installées à proximité des groupes électrogènes.

A7 : Je vous demande de procéder à une évaluation du risque de création d'une atmosphère explosive dans les locaux « groupes électrogènes » de l'installation et de prendre, le cas échéant, les mesures correctives nécessaires.

## S Moyens De Lutte Contre L'Incendie

Lors de la visite du local 40, contenant plusieurs armoires électriques, les inspecteurs ont constaté l'absence de moyen d'extinction adapté au risque électrique.

A8 : Je vous demande de mettre en place un extincteur adapté au risque électrique au niveau du local 40.

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## Substances Dangereuses

Les inspecteurs ont constaté la présence de plusieurs détecteurs contenant du BF3 entreposés dans le local 9A. Or, cette substance dangereuse est susceptible, en cas de fuite de générer au contact de l'air de l'acide fluorhydrique (HF). Bien que ce local soit doté d'une extraction d'air en partie basse et en partie haute, il n'en demeure pas moins qu'aucun système de détection de fuite de BF3 n'est installé dans ce local.

A9 : Je vous demande, dans un délai de 3 mois, de réaliser une étude visant à identifier un dispositif permettant de détecter une fuite de BF3 ou la présence de HF dans le local 9A, ainsi que les mesures de limitation des conséquences que vous pourriez être amené à prendre en cas de fuite avérée.

Les inspecteurs ont pu prendre connaissance de la consigne de pilotage de la ventilation en cas d'incendie élaborée par la Formation Locale de Sécurité du site de Saclay (consigne référencée DSM/SAC/UPSE/FLS/CO_VENT/04.2011). Toutefois, il apparaît que les seuils de température définis pour le pilotage de la ventilation ne sont pas cohérents avec les seuils indiqués dans les règles générales d'exploitation.

A10 : Je vous demande de mettre à jour la consigne précitée afin de mettre en conformité les valeurs de seuils de température avec les valeurs définies dans les RGE.

## S Plans D'Intervention

Lors de la visite du local 7, les inspecteurs ont noté la modification des aménagements intérieurs de ce local, suite à la suppression d'une aire expérimentale utilisant du polyéthylène. Cette modification a engendré un nouvel agencement du local et la suppression des protections coupe-feu des structures métalliques environnantes.

A11 : Je vous demande de mettre à jour l'étude de risque d'incendie de l'installation et le plan d'intervention correspondant afin d'y intégrer les modifications générées par les réaménagements du local 7.

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## Formation Des Elps

L'exploitant a pu présenter le suivi des formations des agents appartenant à l'Equipe Locale de Premier Secours (ELPS) de l'installation. Toutefois, celui-ci n'a pas été en mesure de présenter un état de suivi rigoureux de la participation de ces agents aux exercices incendie.

A12 : Je vous demande de me faire parvenir le programme d'exercices incendie annuel ou pluriannuel des agents de l'ELPS ainsi que les modalités de suivi de leur participation.

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## Armoires Électriques

Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont constaté que de nombreuses armoires électriques avaient leur porte ouverte, notamment dans la « salle des électroniques » et les locaux électriques du rez-de-chaussée.

A13 : Je vous demande de mettre en place des dispositions pour vous assurer qu'en dehors de toute intervention technique sur les armoires électriques, les portes de ces dernières  sont bien maintenues fermées et verrouillées. Vous m'indiquerez ces dispositions.

Les inspecteurs ont noté la qualité des procédures d'élaboration et de suivi des permis de feu.

Toutefois, ils ont pu constater un manque de précision quant à la nature des extincteurs demandés en mesure compensatoire et l'absence de contrôle systématique des chantiers avant le début des travaux.

A14 : Je vous demande de préciser la nature des extincteurs exigés en mesure compensatoire dans les permis de feu et d'intégrer dans la procédure d'élaboration et de suivi des permis de feu la notion de contrôle systématique des mesures demandées avant tout démarrage de chantier.

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## B.  Demandes De Compléments D'Information

A la lecture du rapport de contrôle des installations électriques par un organisme agréé, les inspecteurs ont pu constater qu'aucun document ne permettait de tracer de façon sûre la levée des anomalies constatées par les équipes d'entretien. Les inspecteurs ont bien noté qu'un tel document
(référencé AM 086 Fm 550-7-02) était en cours de mise en place par l'exploitant.

B1 : Je vous demande de me transmettre un bilan complet des actions réalisées afin de lever les anomalies constatées, notamment pour les anomalies classées au niveau de gravité « haut » (niveau 4).

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Lors de l'examen du rapport de contrôle des installations électriques, l'exploitant a précisé qu'en complément du contrôle réglementaire, il procédait également à des contrôles des armoires électriques par thermographie infrarouge.

B2 : Je vous demande de me transmettre les résultats des contrôles d'armoires électriques que vous avez effectué par thermographie infrarouge et les éventuelles actions correctives que vous avez été amené à prendre.

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## C. Observations

C1 : Lors de l'accès sur le site, les inspecteurs ont rencontré quelques difficultés au niveau des formalités d'accès (pas d'avis de visite pour les agents de l'IRSN, badges non encodés, pas de délivrance de code d'accès). Des difficultés similaires ont été rencontrées lors d'inspections récentes sur d'autres installations (par exemple lors de la dernière inspection sur OSIRIS).

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas, sauf mention contraire, deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'Adjoint au Chef de la Division d'Orléans signé par : Jacques CONNESSON
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