DIVISION DE LYON 
Lyon, le 6 juillet 2018 N/Réf. : CODEP-LYO-2018-035074 **Monsieur le Directeur du centre nucléaire de**
production d'électricité du Bugey CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Bugey (INB n°78 et 89) Inspection INSSN-LYO-2018-0500 du 24 mai 2018 Thème : « Surveillance du service inspection reconnu » 

## Référence À Rappeler Dans Vos Correspondances : Inssn-Lyo-2018-0500

Références : [1] Code de l'environnement, notamment son article L.557-46. 

[2] Décision ministérielle BSEI 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services d'inspection reconnus 
[3] Arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression implantés dans une installation nucléaire de base telles que définies à l'article L.557-46 du code de l'environnement, une inspection courante du service d'inspection reconnu (SIR) relative à l'examen du respect des dispositions de la décision ministérielle BSEI 13-125 du 31 décembre 2013 a eu lieu le 24 mai 2018 sur la centrale nucléaire du Bugey. 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire du Bugey du 24 mai 2018 portait sur le thème « surveillance du service inspection reconnu (SIR) ». Cette inspection visait, en particulier, à évaluer la déclinaison opérationnelle des engagements présentés à l'ASN à la suite de l'inspection du 26 mars 2016 et de l'audit de renouvellement de reconnaissance du SIR qui s'est déroulé du 22 au 24 mai 2017, ainsi que la prise en compte des dispositions de la décision ministérielle BSEI 13-125 du 31 décembre 2013 qui détermine les conditions et les exigences de l'administration pour la reconnaissance d'un SIR. Les inspecteurs ont examiné plus particulièrement l'organisation mise en œuvre par le SIR pour traiter les écarts, intégrer les évolutions réglementaires, assurer la conservation des enregistrements sensibles liés au suivi en service des équipements sous pression (ESP), ainsi que pour suivre le respect de ses prescriptions. Par ailleurs, les inspecteurs ont vérifié l'état général des équipements sous pression et le respect des règles de sécurité liées à la présence de dispositifs de colmatage en salle des machines du réacteur n°5. 

L'organisation du SIR pour remplir ses missions a été jugée globalement satisfaisante. Les inspecteurs ont notamment pu apprécier la rigueur du SIR dans le traitement des constats établis à la suite du dernier audit de renouvellement de reconnaissance du SIR ainsi qu'en ce qui concerne le suivi de la bonne mise en œuvre des préconisations qu'il émet aux services auxquels il confie certaines de ses missions concourant à la maîtrise du risque pression. Les inspecteurs considèrent cependant que le SIR devra procéder sans tarder à une mise à jour de son système de management de la qualité afin d'intégrer les évolutions réglementaires structurantes liées à l'entrée en vigueur au 1er janvier 2018 de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples. Ils ont également identifié des dépassements récurrents du taux d'hygrométrie défini pour la bonne conservation des supports radiographiques et argentiques des examens non destructifs mis en œuvre sur les ESP. Enfin, l'état apparent des dispositifs de colmatage des équipements vus en salle des machines du réacteur n°5 est apparu satisfaisant. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné la mise en œuvre effective des actions correctives définies par le SIR en réponse aux observations de l'ASN issues de l'inspection du 26 mars 2016. Dans ce cadre, ils ont examiné le pilotage du plan d'action élaboré par le SIR et ont constaté un retard dans la mise à jour du système de management de la qualité (SMQ) de ce service qui prévoyait qu'au 31 mars 2018, les modifications liées à l'entrée en vigueur des exigences réglementaires de l'arrêté ministériel en référence 
[3] soient intégrées dans le SMQ. Or, à la date de l'inspection, cette action n'avait toujours pas été réalisée. Le SIR a néanmoins procédé à l'information des services qui exploitent les ESP au moyen de la rédaction d'une note d'information rapide présentant les principales évolutions réglementaires applicables depuis le début de l'année 2018. Demande A1 : Je vous demande de procéder à la mise à jour du SMQ du SIR d'ici au 30 septembre 2018 afin d'intégrer les évolutions réglementaires induites par l'entrée en vigueur de 

## L'Arrêté En Référence [3].

Les inspecteurs ont également examiné la déclinaison des exigences du nouveau guide de colmatage de fuites en marche référencé D450712014967 indice 4 utilisé pour les réparations provisoires sur les installations exploitées par EDF. Ils ont constaté qu'une réinjection de pâte thermodurcissable avait été réalisée sur le robinet du circuit de réfrigération du stator de l'alternateur du réacteur n°3 repéré 3 GST 100 VD à la suite d'une première injection réalisée le 9 juin 2017 qui n'a pas permis de résorber la fuite en service située au niveau du presse étoupe de cet équipement. Or, le SIR, qui instruit les dossiers de colmatage de l'ensemble des ESP du site, n'a pas identifié que les pâtes thermodurcissables injectées successivement n'étaient pas identiques et que leur compatibilité devait être préalablement vérifiée. Pour répondre à l'interrogation des inspecteurs, vos représentants ont demandé au prestataire en charge de ces opérations de justifier la compatibilité des deux produits. Cette justification a pu être apportée au cours de l'inspection. Demande A2 : Je vous demande de vous assurer que les exigences définies dans le guide de colmatage de fuites en marche d'EDF sont scrupuleusement respectées avant d'autoriser la mise en œuvre de ce type d'intervention. 

Les inspecteurs ont examiné la mise en œuvre effective des actions correctives définies par le SIR en réponse aux constats des auditeurs à la suite de l'audit de renouvellement de reconnaissance du SIR qui s'est déroulé du 22 au 24 mai 2017. Dans ce cadre, ils ont examiné les conditions de conservation d'archivage des films radiographiques et argentiques des examens non destructifs (END) réalisés sur les ESP. Ils ont constaté des dépassements récurrents au cours du mois de mai 2018 de la plage recommandée de 30 à 50% du taux d'hygrométrie du local repéré 36C916 où sont conservés ces enregistrements. Par ailleurs, les inspecteurs ont relevé que le SIR n'a pas défini au service à qui il sous-traite cette activité d'exigences précises en ce qui concerne les conditions de température et d'hygrométrie à respecter et n'a pas non plus défini les modalités de traitement des écarts liés aux conditions de conservation de ces enregistrements. 

Demande A3 : Je vous demande de définir et mettre en œuvre sans délai une solution de traitement efficace et pérenne des dépassements réguliers du taux d'humidité relative du local d'archivage des films radiographiques et argentiques des END réalisés sur les ESP. Demande A4 : Je vous demande de définir précisément les exigences liées aux conditions de conservation de ces enregistrements, ainsi que les modalités de traitement de tout écart relatif aux conditions définies. 

Lors de leur visite des installations en salle des machines du réacteur n°5, les inspecteurs ont constaté que le dispositif permettant de collecter la fuite de vapeur présente au niveau du tube fileté de collecte de purge sur l'accessoire de mesure de niveau repéré 5 AHP 030 MN associé à l'échangeur du circuit de réchauffage haute pression (AHP) repéré 5 AHP 502 RE, n'était pas suffisant pour prévenir les écoulements d'eau chaude sur les planchers inférieurs. Demande A5 : Je vous demande vous assurer que toute fuite en service de vos ESP soit efficacement collectée avant sa résorption et ne soit pas susceptible de provoquer des brûlures ou de masquer d'éventuelles autres fuites. 

B. Compléments d'information C. Observations Néant. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la cheffe de la division de Lyon de l'ASN 
 Signé par Olivier VEYRET
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