DIRECTION GÉNÉRALE
DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE
ET DE LA RADIOPROTECTION

Liberté .Égalité . *Fraternité* RÉPUBLIQUE **FRANÇAISE**
Sous-direction réacteurs de puissance Monsieur le directeur de la division production nucléaire ELECTRICITE DE FRANCE Site Cap Ampère  1 place Pleyel 93 282 SAINT-DENIS CEDEX 
Fontenay-aux-Roses, le 4 novembre 2005 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Société FRAMATOME à Lyon (69)
Inspection n° INS 2005 EDFC2 0004 Thème : Conception des grappes de commande des réacteurs de puissance Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection programmée a eu lieu le 12 octobre 2005 dans les locaux de la société FRAMATOME à Lyon (69) sur le thème de la conception des grappes de commande des réacteurs de puissance. 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de cette inspection. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 12 octobre 2005 dans les locaux de la société FRAMATOME à Lyon (69) a été consacrée au contrôle de la conception des grappes de commande des réacteurs de puissance. 

Cette inspection a notamment porté sur les principes de surveillance des études réalisées par les diverses entités d'EDF 
sur les évolutions de conception des grappes de commande. Ces principes de surveillance sont notamment adaptés au niveau de complexité des études et aux enjeux de sûreté associés. 

6, place du Colonel Bourgoin - 75572 PARIS Cedex 12 Route du Panorama Robert Schuman  BP 83  92266 Fontenay aux Roses cedex **www.asn.gouv.fr**
MINISTERE DE LECONOMIE, DES FINANCES ET DE LINDUSTRIE 
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES 
MINISTERE DE LECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
L'inspection a notamment porté sur les évolutions de conception qui augmentent la durée d'exploitation des grappes de commande en réacteur. 

L'appréciation générale de l'inspection est positive. Aucun constat notable n'a été relevé. Cette inspection ne fait l'objet d'aucune demande corrective. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le sous-directeur, responsable des réacteurs de puissance Signé par Olivier GUPTA 