AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
DEP-ORLEANS-1191-2008
(ASN-2008-43354)
Orléans, le 29 août 2008 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de SAINT LAURENT DES EAUX
Centrale A
B.P. 42 41220 SAINT LAURENT NOUAN
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base ST-LAURENT A -INB  46 et 74 Inspection INS-2008-EDFSLA-0002 du 20 août 2008
"Management de la sûreté" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 , une inspection courante  a eu lieu le 20 août 2008 sur le thème
« Management de la sûreté ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 20 août 2008 avait pour but de s'assurer de la qualité de l'organisation mise en place par l'exploitant pour obtenir un niveau de sûreté satisfaisant, le maintenir et l'améliorer. Les inspecteurs ont notamment examiné la politique de sûreté du site, sa déclinaison en orientations, ainsi que la mise en place de dispositions organisationnelles et d'un management pour les piloter.

Les inspecteurs ont pu constater que le site de Saint-Laurent A disposait d'une organisation robuste pour le management de la sûreté. Les inspecteurs ont apprécié le suivi régulier de l'état d'avancement des plans d'actions avec un rendu régulier aux directeurs du CIDEN Siège et du CNPE. Ils ont noté l'implication positive de la mission sûreté du CNPE dans les audits de terrain.

Des améliorations pourront cependant être apportées notamment en ce qui concerne les actions programmées dans les plans de surveillance des activités sous-traitées. Par ailleurs, l'ASN a demandé à l'exploitant d'analyser deux écarts survenus sur l'installation.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Dans le cadre du système des autorisations internes, outre le CSD (comité de sûreté déconstruction) et le CTS (comité technique de sûreté), la structure en déconstruction de Saint-
Laurent A peut s'appuyer sur le CTRSE (comité technique radioprotection sécurité environnement),
dans le cadre de son protocole avec le CNPE. Or il apparaît que cette commission ne s'interroge que sur les dossiers d'intervention pour les chantiers identifiés à risque alpha ou nécessitant des travaux en zone « rouge ». Ainsi, le dossier relatif au chantier de dépollution du fioul sous l'ancienne centrale auxiliaire de production de vapeur, à caractère environnemental, n'a pas été examiné par le CTRSE. Par ailleurs, le CTS dispose également des compétences sûreté, sécurité, environnement et radioprotection puisqu'il examine également les dossiers sous tous ces aspects.

Demande A1 : je vous demande de me justifier la complémentarité de ces deux instances et de m'expliciter sur quels critères certains dossiers passent en CTS et d'autres en CTRSE.

Les inspecteurs ont examiné les comptes rendus des rondes de sûreté effectuées par le service sûreté et qualité (SSQ) du CNPE, depuis le début de l'année 2008. Dans le compte-rendu n°02/2008, les inspecteurs ont noté que la ventilation des locaux du bâtiment BIC-SCE avait été arrêtée accidentellement au cours de cette ronde, du fait d'un bouton d'arrêt d'urgence mal capoté. L'arrêt de la ventilation a conduit à l'apparition d'une alarme et à l'application de la consigne d'évacuation des locaux. Cet événement n'a pas donné lieu à l'ouverture d'une fiche d'écart, ni à une analyse au titre du retour d'expérience.

Demande A2 : je vous demande d'évaluer les conséquences de cet événement et d'en tirer un retour d'expérience pour l'ensemble de votre installation. Vous m'indiquerez les conclusions de vos analyses.

Les inspecteurs ont consulté les programmes de surveillance du chantier relatif à la dépose du portique roulant des silos, ainsi que celui relatif à la prestation globale de maintenance, de contrôle et de logistique. Ces plans de surveillance pré-établis mentionnent un grand nombre de visites de surveillance donnant lieu à des fiches de sondage et de surveillance (FSS). Certaines de ces visites n'ont pas pu être faites.

Demande A3 : je vous demande de veiller à ce que les programmes de surveillance soient proportionnés aux risques et aux enjeux de sûreté des chantiers afin que toutes les actions prévues puissent être réalisées.

Les inspecteurs ont consulté le classeur de suivi des écarts pour les années 2006, 2007 et 2008. L'exploitant dispose d'une fiche de synthèse lui permettant d'avoir une vision globale des écarts en cours de traitement. Ainsi pour l'année 2008, 22 fiches de non conformité ont été ouvertes donnant lieu à des actions correctives, 14 écarts sont toujours en cours d'analyse. Parmi ces écarts, la fiche n°N-R-LA-08-006 est relative à la présence de fluide dans le bas de rétention de la cuve 70 contenant des concentrats. Cette fiche ne reflète pas l'état d'avancement actuel de l'écart puisque la fiche est encore en phase de détection alors que l'événement a déjà fait l'objet d'une analyse poussée et est en voie d'être soldé.

Demande A4 : je vous demande de veiller à la mise à jour régulière de vos fiches d'écarts afin que celles-ci reflètent leur état d'avancement réel.

Lors de leur visite de terrain, les inspecteurs ont constaté la présence d'une portion de tuyauterie découpée dont les extrémités avaient été fermées. Ce morceau de tuyauterie ne portait pas d'identification particulière. Après investigation par l'exploitant, il s'est avéré qu'il s'agit d'une tuyauterie ayant contenu du CO 2 et dont l'intérieur est potentiellement contaminé. Elle aurait été découpée par erreur. Aucune fiche d'écart n'a été ouverte.

Demande A5 : je vous demande de me fournir, sous 15 jours, les circonstances ayant conduit à cet événement. Vous regarderez plus particulièrement dans quelles conditions cette intervention a été effectuée et quelles en ont été les conséquences radiologiques.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Les inspecteurs ont consulté le contrat d'objectifs et de moyens de la structure en déconstruction de Saint-Laurent A. Les données d'entrée pour l'élaboration de ce contrat d'objectifs reposent essentiellement sur la lettre de cadrage émise par l'échelon central du CIDEN, sur les bilans des audits, sur le bilan des inspections de l'ASN ainsi que sur le bilan du contrat d'objectifs de l'année N-1. L'avancement des plans d'actions hors contrat d'objectifs, la synthèse des fiches d'écart et l'analyse des tendances qui en découle, ainsi que la synthèse des visites de terrain et des contrôles internes ne sont pas des données d'entrée potentielles.

Demande B1 : je vous demande de vous interroger sur l'exhaustivité des données d'entrée servant à l'élaboration de votre contrat d'objectifs annuel.

EDF DPN a mis en place, depuis plusieurs années, six outils de fiabilisation de la performance humaine, utilisés de façon ciblée pour les opérations jugées sensibles. Il s'agit du préjob bricfing, de la minute d'arrêt, de la communication sécurisée, du contrôle croisé, de l'autocontrôle et du débriefing. Le CIDEN a décidé de déployer ces outils sur tous les sites en démantèlement. Certaines structures en démantèlement ont déjà mis en place certains de ces outils.

Pour le moment, à Saint-Laurent A, aucun de ces outils n'a été mis en œuvre.

Demande B2 : je vous demande de me communiquer vos objectifs en terme de mise en œuvre des outils de fiabilisation de performance humaine mentionnés ci-dessus.

## Observations C.

Aucune. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf délai particulier de la demande A5.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de la division d'Orléans p.i. Rémy ZMYSLONY, adjoint Signé par : Simon-Pierre EURY
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