DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 15 JANVIER 2013

# N/Réf. : Codep-Mrs-2013-001496 Monsieur Le Directeur Du Cea Marcoule Bp 17171 30207 Bagnols Sur Cèze

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2012-0860 du 18 décembre 2012 à Phénix - INB n°71 Thème « ESP et EPSN »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

592-21 à L. 592.24 du code de l'environnement, une inspection de l'INB n°71 - Phénix a eu lieu le 18 décembre 2012 sur le thème « Equipements sous pression ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 18 décembre 2012 à Phénix avait pour thème « Equipements sous pression ». Les inspecteurs se sont notamment intéressés, par sondage, à la gestion et au suivi des équipements sous pression présents dans l'installation conformément, au décret du 13 décembre 1999 et aux arrêtés, du 15 mars 2000 modifié pour le suivi en service des équipements sous pression et, du 12 décembre 2005 pour les équipements sous pression nucléaires. Les équipements sous pression transportables ont également fait l'objet d'une vérification par sondage. 

Les inspecteurs ont noté la présence d'équipements sous pression nucléaire identifiés par l'exploitant qui ne seront pas immédiatement démantelés. La liste des équipements sous pression sera mise à jour par l'exploitant. 

Une vérification de la présence des pièces demandées au titre des articles 9 et 9 bis de l'arrêté du 15 mars 2000 modifié a été effectuée pour certains équipements sous pression pris par sondage. De plus, lors de la visite de l'installation, une vérification des plaques d'identification des équipements précités a été effectuée. Les inspecteurs ont noté pour certains de ces équipements l'absence de poinçon sur la plaque d'identification, ou des plaques devenues illisibles à la suite d'une opération consistant à grenailler et recouvrir de peinture l'équipement. 

Une fuite vapeur a également été constatée sur une tuyauterie de purge, fuite qui avait déjà été constatée lors d'une précédente inspection. 

Enfin, il a été noté une absence répétée de repère fonctionnel sur les accessoires de sécurité et certains équipements. 

De manière plus générale, les inspecteurs ont noté une situation perfectible concernant l'état et le suivi des équipements sous pression de l'installation. La rigueur d'exploitation et la culture de la sureté doivent être maintenues à un niveau suffisant afin de garantir un bon déroulement de la phase de démantèlement.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont noté qu'une tuyauterie de purge raccordée à un collecteur, sur laquelle sont implantés deux accessoires sous pression en série 
(LVV 207 et LVV208), laissait s'échapper des volutes de vapeur. 

Cette situation avait déjà été identifiée lors de l'inspection du 9 février 2010 et avait fait l'objet d'un traitement de votre part suite à ma demande d'action corrective « A2 ». Je vous avais précisé que cette situation reflétait une dégradation dans la culture de sureté. Vous avez indiqué que des rondes permettent de détecter ce type d'évènement et d'initier les actions nécessaires pour remédier à cette situation (reprise de l'étanchéité des accessoires). Toutefois, concernant ces rondes, vous n'avez pu apporter d'élément de traçabilité permettant de préciser la date de cette nouvelle perte d'étanchéité. Il n'est donc pas possible de déterminer depuis quelle date cette fuite. 

Cette situation n'est pas satisfaisante et dénote une évolution du facteur humain et organisationnel préjudiciable au bon déroulement de la phase de démantèlement 1. Je vous demande de formaliser et de tracer les évènements relatifs aux fuites vapeur ou pertes d'étanchéité des ESP lors des rondes conformément à l'article 10 de l'arrêté qualité d'août 1984. 

2. Je vous demande de m'informer des dispositions nécessaires pour garantir un état de propreté satisfaisant de vos installations. Vous m'informerez également de la date de la remise en conformité de ces vannes
D'autre part, les inspecteurs ont noté l'absence de poinçon sur les plaques d'identification de certains équipements sous pression (cas de l'équipement « ARRE02 »). Par ailleurs, il est à noter que vous avez nettoyé certains de vos équipements par une opération de grenaillage puis repeint ces derniers, en conséquence certaines plaques sont illisibles et ne permettent pas d'identifier l'équipement et de s'assurer de la réalisation de la dernière requalification. 

3. Je vous demande de revoir l'ensemble des plaques d'identification de vos équipements et de vous assurer de leur lisibilité ainsi que de la présence des poinçons de marquage réglementaires conformément à l'article 27 de l'arrêté du 15 mars 2000. Vous m'informerez de la remise en conformité des plaques pour chacun de vos équipements. 

Concernant l'équipement « A2 RE01 » (préchauffage du sodium), la dernière requalification a été réalisée le 19 décembre 2001. Depuis cette date, cet appareil a été mis en « chômage » avec une procédure de condamnation administrative. Le registre de suivi de cet équipement (prévu par l'article 9 de l'arrêté du 15 mars 2000) est renseigné jusqu'au 19 décembre 2001. Toutefois, ce registre ne mentionne pas explicitement la mise au chômage de cet équipement. 

Par ailleurs, pour l'équipement sous pression « ARRE02 » (réservoir d'argon liquide), les inspecteurs ont noté que le registre de suivi permettant de répondre à l'article 9 de l'arrêté du 15 mars 2000 modifié était vierge. 

Ceci n'est pas satisfaisant. 

## 4. Je Vous Demande De Compléter Votre Dossier Descriptif De L'Équipement « A2Re01 »Et Plus Particulièrement Votre Registre De Suivi Conformément À L'Article 9 De L'Arrêté Du 15 Mars 2000.

Les inspecteurs ont noté une absence répétée de repère fonctionnel sur les accessoires de sécurité et certains équipements, notamment le générateur de vapeur LD GV 01 et l'accumulateur CO2 LD RE 98.

5. Je vous demande de mettre en conformité la signalétique des équipements conformément à l'article 10 de l'arrêté du 10 août 1984. 

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à compléments d'informations. 

## C. Observations

Lors de l'inspection, vous avez indiqué que la liste des ESPN issue de votre évaluation de l'installation aux exigences formulées par l'arrêté du 12 décembre 2005 devait être mise à jour. 

Les inspecteurs ont noté que vous vous étiez engagé à transmettre cette liste révisée pour le mois d'avril 2013. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, le chef de la Division de Marseille, Signé par Pierre PERDIGUIER 