DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête Marseille, le 14 AVRIL 2015 N/Réf. CODEP-MRS-2015-014775 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2015-0477 du 24 mars 2015 à CHICADE (INB 156) 
 Thème « LT2f - Etat des systèmes, matériels et bâtiments »
Référence : [1] Lette CODEP-MRS-2014-0300035 du 27/06/2014 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 5961 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 156 a eu lieu le 24 mars 2015 sur le thème « Etat des systèmes, matériels et bâtiments ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 156 du 24/03/2015 portait sur le thème « Etat des systèmes, matériels et bâtiments ». 

Les inspecteurs ont examiné par sondage la gestion des consignations, la bonne application des contrôles et essais périodiques (CEP) relatifs aux filtres de la ventilation nucléaire, aux prises de pression de référence et à la surveillance des rejets atmosphériques en cheminée. Ils ont également vérifié ponctuellement la bonne application des articles 2.6.2 et 2.6.3 (gestion des écarts) de l'arrêté du 7 février 2012 dans le cas de découverte de traces de contamination dans un des laboratoires en juin 2014 [1]. 

Ils ont par ailleurs examiné la gestion des équipements sous pression (ESP) et des sources de rayonnement détenues par l'INB 156. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN demande à l'exploitant : 

- en application des articles 9 et 9 bis de l'arrêté du 15/03/2000, de dresser la liste de ses ESP et de mettre en conformité avec la règlementation les dossiers de certains ESP, a priori sans emploi, entreposés dans ses locaux ; 
- de la tenir informée des suites données au traitement des sources sans emploi détenues par l'INB 156. 
L'ASN demande à l'exploitant de privilégier, autant que faire se peut et avec diligence, les filières d'évacuation encore ouvertes. 

Les inspecteurs ont cependant noté que le reconditionnement in situ de certaines sources était à l'étude et qu'une première demande de modification au titre de l'article 26 du décret 2007-1557 du 2 novembre 2007 pourrait être déposée dans ce sens mi 2015. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Evacuation Des Sources Sans Emploi

 A l'écoute des explications fournies par l'exploitant concernant le traitement des sources sans emploi, les inspecteurs ont bien noté la difficulté de faire avancer les dossiers compte tenu du contexte technico-financier des filières existantes. Néanmoins, il leur est apparu que l'évacuation de certaines sources aurait pu être traitée avec plus de diligence courant 2014 et qu'il était encore possible, moyennant une mobilisation ad hoc, d'évacuer dans l'année qui vient : 

- les sources de la filière 1, actuellement conservées en conteneur RD15, vers l'installation CISBIO, 
- les sources des filières 5 et 6, que pourrait recevoir l'installation CERISE moyennant leur caractérisation et l'élaboration d'un nouveau dossier. 
A1.Je vous demande de me tenir informé des suites données au traitement des sources sans emploi détenues par l'INB 156 et de privilégier, autant que faire se peut et avec diligence, les filières d'évacuation encore ouvertes. 

## Gestion Des Esp

Les inspecteurs ont informé l'exploitant en séance que le dossier de l'équipement CEA-
CA00180495 instruit par l'ASN était conforme et que les déclarations de mise ne service d'équipements sous pression doivent désormais être réalisées avec le logiciel LUNE. A2.Je vous demande de déclarer la mise en service de l'équipement CEA-CA00180495 avec 

## Le Logiciel Lune.

Les inspecteurs ont constaté que certains ESP entreposés au bâtiment 361, apparemment sans emploi, n'étaient pas accompagnés de dossiers conformes à la règlementation. Par ailleurs l'INB 156 ne dispose pas d'une liste d'ESP telle que demandée par l'article 9 bis de l'arrêté du 15/03/2000. A3.Je vous demande, en application de l'article 9 de l'arrêté du 15/03/2000, de mettre en conformité les dossiers des équipements ESP CA00147645 et CA1659 en fonction de l'usage que vous comptez en faire. 

A4.Je vous demande, en application de l'article 9 bis de l'arrêté du 15/03/2000, de dresser la liste des ESP détenus par l'INB 156. 

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de compléments d'information. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

## Le Chef De La Division De Marseille De L'Autorité De Sûreté Nucléaire

signé par Laurent DEPROIT 