AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIRECTION DES CENTRALES NUCLEAIRES
Paris, le 16 janvier 2012 Monsieur le Directeur Division Production Nucléaire EDF
Site Cap Ampère - 1 place Pleyel 93 282 SAINT-DENIS CEDEX
Réf. :

## Codep-Dcn-2011-071696

Objet :  Contrôle des installations nucléaires de base EDF - DPN
Inspection INSSN-DCN-2011-0654 du 20 décembre 2011 Thème : environnement Réf. : [1] Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40
[2] Lettre ASN CODEP-DCN-2011-010003 du 1ª mars 2011
[3] Lettre EDF D4550.32-11/2513 du 1 er juin 2011
[4] Lettre ASN CODEP-DCN-2010-070069 du 28 décembre 2010 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi en référence [1], une inspection courante a eu lieu le 20 décembre 2011 à la Direction production nucléaire (DPN) sur le thème de l'environnement, concernant l'organisation et le traitement du retour d'expérience. Veuillez trouver ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

Les inspecteurs ont examiné l'organisation d'EDF pour réaliser le retour d'expérience (REX) au niveau national : quelles sont les données d'entrée, comment celles-ci sont traitées, quelles informations sont données aux sites et comment celles-ci sont utilisées. Ils ont estimé que l'organisation en cours d'implémentation est satisfaisante, bien que ses processus ne soient pas encore finalisés. Les inspecteurs ont notamment constaté l'effort de pédagogie effectué pour la communication des informations issues du REX vers les sites, ainsi que l'importance des paramètres de codage des événements dans la base de donnée et la pertinence de la méthode d'attribution de priorités aux événements.

Ensuite, les inspecteurs ont examiné de quelle manière EDF a tiré le REX d'événements récents concernant :
les équipements frigorifiques ;
-
ww.fr la gestion du risque concernant les amibes et légionelles ; les obturateurs du réseau d'égouts et d'eaux pluviales (circuit SEO) ;
-
les réservoirs des efluents solides du réacteur (bâches TES) et les campagnes d'élimination de leur contenu dites « campagnes Mercure ».

Les inspecteurs ont noté qu'EDF a identifié de manière satisfaisante ces problématiques et a engagé des actions pour les traiter.

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

EDF a présenté aux inspecteurs les données d'entrée de l'examen national du REX qui sont :
les remontées des sites ;
le REX déclaratif selon les processus internes d'EDF ;
les remontées des ingénieries nationales ;
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les remontées externes à la DPN, provenant notamment de l'ASN, de l'inspection générale de la
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sûreté nucléaire d'EDF ou des prestataires ;
le REX international.
Parmi ces données d'entrée, les inspecteurs ont remarqué que, sauf demande spécifique formulée par l'ASN, seul le REX relatif aux centrales nucléaires est collecté.

Or, comme les inspecteurs l'ont signalé lors de l'inspection, il existe par exemple en France la base de données ARIA (analyse, recherche et information sur les accidents) gérée par le BARPI (bureau d'analyse des risques et des pollutions industriels du MEDDTL) et accessible via l'internet 1 . Cette base recense depuis 1992 les accidents ayant touché des installations classées pour la protection de l'environnement et depuis 2010 les accidents du domaine des transports de matières dangereuses, des mines et carrières et des grands barrages.

Il est internationalement reconnu que le REX pour les centrales nucléaires devrait prendre en compte également le REX d'autres domaines, en particulier celui issu de l'exploitation de grosses industries telles que la pétrochimie.

## Demande A1.

Je vous demande de mettre en place une organisation permettant de collecter et d'analyser également le REX issu d'autres domaines que les centrales nucléaires. Celle-ci devra au minimum tirer parti des informations disponibles dans la base ARIA.

Dans sa lettre en référence [2], l'ASN a demandé à EDF de l'informer sous 3 mois des dispositions mises en œuvre au niveau national afin de prendre en compte, sur le parc en exploitation, le REX des événements concernant les bâches TES à la centrale de Nogent-sur-Seine, les constats réalisés lors de l'inspection de l'ASN qui a suivi et les bonnes pratiques mises en place par l'exploitant de Nogent-sur- Seine.

EDF a répondu par courrier en référence [3], mais n'a pas précisé le REX tiré :
de la rédaction perfectible des fiches d'alarmes associées aux capteurs de niveau haut des bâches
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TES ;
du suivi des niveaux des bâches qui n'est pas réalisé en temps réel lors des opérations à risque de
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chasse des résines ;

de la bonne pratique du site de Nogent-sur-Seine de vérifier par examen télévisuel la présence d'eau dans les rétentions après chaque chasse.
Lors de l'inspection, EDF n'a pas présenté aux inspecteurs d'éléments exposant une réflexion sur ces points et une décision d'EDF à leurs propos.

## Demande A2.

Je vous demande de mener une réflexion sur le REX exhaustif des événements survenus à la centrale de Nogent-sur-Seine, pour une application potentielle sur l'ensemble des centrales exploitées par EDF.

## B.  Compléments D'Information

EDF a présenté aux inspecteurs la prise en compte du REX relatif à la disponibilité des obturateurs du circuit SEO. Les inspecteurs ont constaté qu'EDF avait identifié les mêmes problèmes que l'ASN, c'est-à-dire principalement des problèmes sur le circuit d'air comprimé ou des défauts de fixation mécanique du matériel dans les réseaux (décrochage des obturateurs en cas de fortes pluies par exemple) et qu'elle intégrait des actions correctives vers les centrales nucléaires en exploitation. Un événement significatif pour l'environnement est survenu le 11 juillet 2011 sur le réacteur de Chooz A, qui est pour sa part en phase de déconstruction. Un obturateur du circuit SEO avait été emporté à la suite d'un orage. EDF a indiqué aux inspecteurs que c'est le centre d'ingénierie de déconstruction et environnement (CIDEN), non présent lors de l'inspection, est responsable de la prise en compte du REX pour les sites en déconstruction. EDF n'a donc pas pu détailler aux inspecteurs comment ce service procède au REX.

## Demande B1.

Je vous demande de m'informer de la manière dont le CIDEN demande aux sites en déconstruction d'appliquer les actions identifiées à la suite du REX. Vous me transmettrez en particulier les éléments de doctrine demandés par le CIDEN aux sites en déconstruction concernant l'inspection des obturateurs SEO après un orage.

## C.  Observations

C1. REX relatif aux équipements frigorifiques Dans le compte-rendu de la réunion du 1 er décembre 2010 entre l'ASN et EDF, en référence [4], l'ASN
a fait la remarque suivante :
« EDF n'analyse pas les événements survenus pour vérifier si l'application des bonnes pratiques aurait pu les éviter.

L'ASN pense que ce travail devrait être réalisé pour :
quantifier le gain apporté par l'application des bonnes pratiques sur le nombre d'événements ou leur gravité ; présenter aux sites les gains en terme d'EIE/ESE évités que peut apporter l'application des bonnes pratiques ;
déterminer si certaines bonnes pratiques devraient être rendues prescriptives.

Seuls les services centraux ont la capacité pour réaliser ce travail. »
Lors de l'inspection, EDF a indiqué à l'ASN que 14 événements significatifs avaient été analysés pour réaliser ce travail, après un échantillonnage.

L'ensemble des événements devrait être analysé en détails lors du déroulement de l'affaire parc AP 1109, qui doit débuter en janvier 2012. Les inspecteurs ont également relevé que des mesures correctives mises en place par certains sites après des événements survenus en 2010 et 2011 seront analysées afin de vérifier leur applicabilité à d'autres sites dans le cadre de cette affaire parc. Par exemple, les mesures de surveillance à mettre en œuvre par la conduite, identifiées par EDF en mai 2010, seront traitées à partir de 2012.

Les inspecteurs considèrent que l'affaire parc présentée constitue un cadre de travail robuste avec des échéances ambitieuses. Cependant, les inspecteurs observent que la prise en compte au niveau national du retour d'expérience ne sera parfois réalisée que plus de deux ans après certains événements, sans identification rapide des priorités car seul un faible échantillon d'événements a été analysé pour confronter les événements aux bonnes pratiques.

## C2. Amibes Et Légionelles

Le 18 mai 2011, un événement significatif pour l'environnement, relatif à un dépassement de la concentration d'amibes calculée en Meuse au-delà de 100Nf/L, est survenu à la centrale de Chooz. Les inspecteurs ont relevé que le « REX à froid » de l'événement n'a pas encore été réalisé, alors que ce type d'analyse est effectué, selon l'organisation présentée aux inspecteurs, dans les trois mois suivant un événement.

## C3. Contrôle Des Rétentions

Un événement intéressant l'environnement est survenu à la centrale de Nogent-sur-Seine le 26 septembre 2011, concernant la présence d'eau dans la rétention des puisards du bâtiment de traitement des effluents (BTE). Une inspection a été réalisée les 8 et 9 décembre 2011 dans cette centrale et cet événement y a été abordé. Une des observations relevées par les inspecteurs a été que la rétention ultime du local QB402 avait été exclue du périmètre des contrôles des rétentions ultimes parce qu'il s'agissait d'un local très irradiant difficile à décontaminer. Lors de l'inspection du 20 décembre 2011, EDF a indiqué que les contrôles des rétentions ultimes ne sont pas suivis par le niveau national. En cas d'absence de contrôle, le site serait en écart par rapport à son programme de maintenance relatif au génie civil et devrait traiter l'écart.

L'analyse du REX par les inspecteurs a également montré que le site de Cruas rencontre des difficultés pour contrôler certaines rétentions présentes dans des zones difficiles d'accès en raison du niveau d'irradiation.

L'ASN considère que les contrôles des rétentions ultimes associées à des réservoirs contenant des produits toxiques, radioactifs, inflammables, corrosifs ou explosifs (TRICE), au-delà de leur obligation réglementaire, sont importants pour la sûreté. Elle estime donc que le niveau national d'EDF devrait se saisir de leur suivi alors que des difficultés sont encore rencontrées par plusieurs sites.

Je vous demande de me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, par délégation, Le directeur de la DCN,

## Signé Par : Thomas Houdré
