Référence courrier :
CODEP-BDX-2022**-045216** 
Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP 64 CIVAUX
Bordeaux, le 22 septembre 2022 Objet : **Inspection du Service d'Inspection Reconnu (SIR).** 
N° dossier **: Inspection n° INSSN-BDX-2022-0051 du 7 et 8 septembre 2022.**
(à rappeler dans toute correspondance)
Références : [1] **Code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-46, L. 592-19, L. 592-22, L. 593-33 et** 
 L. 596-3 et suivants ; 
[2] **Arrêté du 20 novembre 2017 relatif à l'exploitation des équipements sous pression ;** 
[3] **Décision de reconnaissance du service d'inspection CODEP-BDX-2019-049667 du 6** 
décembre 2019 ; 
[4] **Décision BSEI-13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services d'inspection reconnus** 
modifiée par décision BSEI n° 15-085 du 20 octobre 2015 ; 
[5] **Guide professionnel d'élaboration des plans d'inspection approuvé par décision BSEI 15-** 
047 du 20 mai 2015. 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions concernant le contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression implantés dans une installation nucléaire de base, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé les 7 et 8 septembre 2022 sur le centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Civaux, à une inspection du service d'inspection des utilisateurs (SIR), relative à l'examen du respect des dispositions de la décision en référence [4]. 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection des 7 et 8 septembre 2022 portait sur le thème « Surveillance du Service d'Inspection Reconnu ». Les inspecteurs se sont assurés, par sondage, de la conformité aux exigences réglementaires des activités exercées par le SIR. Ils ont notamment examiné la prise en compte du retour d'expérience
(REX) par le SIR de Civaux des événements survenus sur le parc électronucléaire français, aussi que dans d'autres industrie et à l'international. Ils se sont également intéressés à l'émission par le SIR vers l'extérieur du site du REX issu des activités exercées dans la centrale. En particulier, les inspecteurs ont examiné l'événement détecté par le SIR sur les tuyauteries du système de distribution de vapeur auxiliaire (SVA). Par ailleurs, les inspecteurs ont contrôlé des dossiers de soudage examinés par le SIR dans le cadre d'intervention non notable au sens de l'arrêté [2]. Ensuite les inspecteurs ont examiné l'organisation du SIR pour rédiger les plans d'inspections depuis la mise à jour du guide professionnel indice 2 [5] et ont regardé par sondage quelques plans d'inspection. Puis, ils ont contrôlé le registre des sous-traitants et le plan de surveillance associé pour l'année 2022. 

Enfin, les inspecteurs se sont rendus sur le terrain en salle des machines du réacteur 2 pour visiter les tuyauteries du système de distribution de vapeur auxiliaire (SVA) qui ont été impactés par le coup de bélier. Ils ont rencontré un opérateur du service conduite qui réalise des rondes de surveillance sur l'installation pour échanger sur ses activités. Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que l'organisation mise en œuvre par le SIR est satisfaisante. A la suite du coup de bélier sur la tuyauterie du système de Distribution de Vapeur Auxiliaire, ils considèrent que le SIR remplit pleinement son rôle de détection des dégradations sur les équipements qui lui sont confiés. 

## I. **Demandes A Traiter Prioritairement**

Néant 

## Ii. **Autres Demandes**

Retour d'expérience de l'événement du coup de bélier sur la tuyauterie du système de Distribution 

## De Vapeur Auxiliaire

En mai 2022, au cours de l'inspection périodique de la tuyauterie du système de Distribution de Vapeur Auxiliaire 0 SVAV 01 TY, l'inspecteur du service s'inspection reconnu (SIR) a détecté que les patins des supports glissants d'une partie de la tuyauterie n'étaient pas dans la configuration initiale. Le site a donc étendu et poursuivi son expertise en procédant de manière successive au décalorifugeage de l'ensemble de la ligne entre ses différents points fixes pour identifier le périmètre des dégradations existantes sur la tuyauterie et ses supports. Aux vus des constats réalisés, cette tuyauterie semble avoir subi un coup de bélier. L'exploitant n'avait pas identifié la survenue de cet événement et c'est le SIR qui l'a détecté à la suite de son contrôle. 

 Analyser les causes à l'origine du « coup de bélier » survenu sur 0 SVA 01 TY. 

Transmettre vos conclusions à l'ASN ; 
 Renforcer les moyens permettant à la conduite de détecter la survenue de ce type 

## D'Événement.

Cette tuyauterie a déjà subi en 2009 et en 2014 un coup de bélier. A la suite de ces événements, le site avait mis en place des actions afin d'éviter sa récurrence. En particulier, des purgeurs automatiques avaient été mis en place sur cette tuyauterie et des procédures concernant des manœuvres d'exploitation ont été mises à jour et rappelées afin que l'exploitant puisse assurer un conditionnement doux de cette ligne. La prise en compte du REX des événements passés n'a pas été suffisante pour éviter la survenue et la détection d'un nouveau coup de bélier sur cette tuyauterie. 

 Tirer le retour d'expérience de l'efficience des actions prises à la suite des événements de 2009 et 2014 et définir un plan d'action pour éviter la survenue d'un nouveau coup de bélier sur les tuyauteries du système de Distribution de Vapeur Auxiliaire. Transmettre vos conclusions à l'ASN. 

## Gestion De L'Habilitation Des Inspecteurs Des Sir

Vos représentants ont déclaré vouloir mettre un terme à la convention existante entre les SIR de la « plaque Sud-Ouest » comprenant les CNPE du Blayais, de Golfech et de Civaux. Cette convention permettait de définir les conditions d'interventions croisées entre les inspecteurs SIR des 3 centrales. 

En contrepartie, le SIR de Civaux prévoit de définir dans une procédure spécifique les modalités permettant d'habiliter un inspecteur du SIR d'un autre CNPE pour qu'il puisse, le cas échéant, intervenir sur le site de Civaux. 

 Définir les conditions requises pour qu'un inspecteur habilité sur un autre site dans le cadre de son appartenance au SIR puisse intervenir sur le site de Civaux. 

## Retour D'Expérience Des Événements Intéressants Reçus De L'Extérieur Du Cnpe

Le SIR de Civaux réalise conjointement, avec les opérateurs experts du risque pression du CNPE de Chooz, la relecture des événements intéressants transmis par les autres SIR du parc électronucléaire. L'analyse de ces événements est tracée dans un compte rendu rédigé alternativement durant 2 mois par le site de Civaux et durant deux mois par le site de Chooz. Lors de l'inspection, les analyses des mois de mars et avril 2022 avaient bien été réalisées, signées par un inspecteur et le responsable du SIR de Civaux mais elles n'avaient pas été classées à l'endroit dédié et n'étaient donc pas consultables directement. 

 Améliorer l'enregistrement de l'analyse des événements intéressants reçus de l'extérieur du site afin que ces analyses puissent être consultables par vos inspecteurs du SIR. 

Afin de gérer le retour d'expérience au niveau du site vous avez mis en place un processus de pilotage du REX avec une animation par un pilote et des correspondants REX dans chaque service. Vos représentants du SIR ont déclaré qu'ils ne participaient pas aux instances qui réalisent le retour d'expérience au niveau du site. Ils n'ont pas connaissance de l'ordre du jour de ces réunions ainsi que du compte rendu réalisé. 

 Vous positionner sur l'intérêt d'impliquer le SIR dans les instances réalisant le retour d'expérience au niveau du site et de leurs communications. 

III. CONSTATS OU OBSERVATIONS N'APPELANT PAS DE REPONSE A L'ASN 

## Risque Sismique : Freinage Des Échafaudages

Constat d'observation III.1 : **Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont constaté, en** 
présence de vos représentants qu'un échafaudage à proximité de la tuyauterie du système de Distribution de Vapeur Auxiliaire 0 SVA 270 TY n'était pas correctement freiné. 

Constat d'observation III.2 : **Conformément au point 6.3.1 de l'annexe 1 de la décision BSEI n° 13-125** 
[4], lorsque le SIR sous-traite une partie quelconque de l'inspection, il doit vérifier et être à même de démontrer que le sous-traitant possède les compétences lui permettant de réaliser les activités concernées. Les procédures du SIR de Civaux prévoient la possibilité pour un prestataire de recourir à la sous-traitance. Les inspecteurs ont rappelé que le SIR doit avoir connaissance de ces sous-traitants. Le risque identifié est l'intervention d'entreprises non évaluées et non surveillées par le service inspection.

Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, et **selon les modalités d'envois figurant ci-dessous**, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Bordeaux de l'ASN, 
SIGNE 
Bertrand FREMAUX 
* * * 
Modalités d'envoi à l'ASN 

Envoi électronique d'une taille totale supérieure à 5 Mo : les documents, regroupés si possible dans une archive (zip, rar…), sont à déposer sur la plateforme de l'ASN à l'adresse https://postage.asn.fr/. Le lien de téléchargement qui en résultera, accompagné du mot de passe si vous avez choisi d'en fixer un, doit être envoyé à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. Envoi électronique d'une taille totale inférieure à 5 Mo : à adresser à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. 