 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 2 novembre 2010 

Affaire suivie par Pierre COCHÉ Monsieur le Directeur

du CNPE de PALUEL BP 48 76450 CANY BARVILLE

OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n°INS-2010-EDFPAL-0015 des 24 août, 3 et 14 septembre 2010 N/REF : CODEP-CAE-2010-059572 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de lAutorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, trois inspections de chantiers ont eu lieu au cours de larrêt pour visite périodique, travaux et rechargement en combustible du réacteur n° 1 du CNPE de PALUEL. 

 Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous, la synthèse de ces inspections ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse Des Inspections

 Trois inspections de chantiers inopinées ont été réalisées les 24 août, 3 et 14 septembre 2010 au cours de larrêt pour visite partielle et rechargement en combustible du réacteur n° 1 du CNPE de Paluel, dont les principales interventions ont eu lieu daoût à novembre 2010. Les inspecteurs ont examiné les conditions dintervention et le déroulement de certains chantiers situés dans le bâtiment réacteur (BR), en pince vapeur et dans le bâtiment combustible (BK). 

 Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation mise en uvre sur le site pour la gestion des chantiers lors de cet arrêt de réacteur semble globalement satisfaisante. Les inspecteurs ont cependant constaté des écarts dans la prise en compte des risques pour la sécurité et la radioprotection des travailleurs. Ils ont constaté une amélioration globale de létat des installations malgré quelques difficultés sur la tenue des chantiers, la gestion de lentreposage des matériels et létat du revêtement de sol dans la partie basse du BR. 

 Cette inspection na pas fait lobjet de constat décart notable. 

 
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## A.1  Utilisation Du Heaume Ventilé

 Le retour dexpérience du Parc EDF montre plusieurs mises en danger de personne lors de lutilisation des équipements de protection individuelle à adduction dair comprimé. Ainsi, EDF a mis en place des prescriptions internes concernant lutilisation de ces équipements. La Disposition Transitoire (DT) n° 132 prescrit une surveillance visuelle permanente directe, ou par vidéo, par une personne désignée au préalable par écrit et formée pour les actions qui lui sont demandées, notamment pour les utilisateurs de heaumes ventilés. Lors de linspection du 14 septembre 2010, les inspecteurs ont constaté la réalisation dun chantier de décontamination par une personne seule en heaume ventilé sans aucune surveillance visuelle, vidéo ou auditive. Ils ont immédiatement demandé larrêt du chantier et la mise à disposition dune surveillance pour pouvoir poursuivre le chantier. Je vous demande de veiller au respect de vos prescriptions internes concernant lutilisation des équipements de protection individuelle à adduction dair comprimé. Vous mindiquerez les actions que vous allez mener pour renforcer votre organisation sur le sujet.

 

## A.2  Prise En Compte Du Risque De Contamination

Lors de linspection du 14 septembre 2010, les inspecteurs ont constaté des écarts concernant la prise en compte du risque de contamination : 
- Concernant le chantier des épreuves hydrauliques des capacités du circuit de contrôle volumétrique et chimique (RCV), un moyen de contrôle des personnes était installé en sortie du sas du chantier. Cependant, ce moyen nétait pas utilisé par les intervenants qui ne connaissaient pas bien le fonctionnement de lappareil et pensaient quil était défaillant (aucun indicateur lumineux allumé et laiguille qui ne semble pas fonctionner). Pour autant, aucune demande navait été émise pour remplacer ou dépanner le matériel et les agents ne se contrôlaient pas afin de détecter une éventuelle contamination au plus près du chantier. En réalité, le moyen de contrôle fonctionnait mais nétait pas configuré dans la bonne gamme de mesure. 

- Concernant le chantier de nettoyage et de rodage des soupapes du circuit de refroidissement à larrêt (RRA), les parades aux risques de contamination nétaient pas mises en uvre : le « saut de zone » présent sur le chantier pour délimiter la zone potentiellement contaminée nétait pas installé, aucun moyen de contrôle des personnes au plus près du chantier en sortie de sas navait été installé, les conditions daccès dans le sas (port de sur-tenue et de sur-bottes) nétaient pas définies à lentrée du sas. 

Ces écarts ont été traités en temps réel lors de linspection. 

 Je vous demande de renforcer votre organisation concernant la prise en compte du risque de contamination afin de mettre à disposition des intervenants les moyens de protection adaptés. 

## A.3  Tenue Du Chantier Dexamen Télévisuel Du Plan De Pose Des Équipements Internes Inférieurs

 Lors de linspection du 3 septembre 2010, les inspecteurs ont constaté que la tenue générale du chantier dexamen télévisuel du plan de pose des équipements internes inférieurs était perfectible en matière de propreté générale, de gestion des déchets et de disponibilité des documents de travail. 

Je vous demande de renforcer votre surveillance des entreprises prestataires afin de vous assurer de la bonne tenue générale des chantiers sur les matériels importants pour la sûreté notamment sur des chantiers à proximité de circuits connectés au circuit primaire principal. 

## B.1  État Des Installations

 Lors de linspection du 14 septembre 2010, les inspecteurs ont constaté des dégradations importantes du revêtement de sol dans les parties les plus basses du bâtiment réacteur (BR). Ces dégradations peuvent engendrer des infiltrations et des difficultés lors dopérations de décontamination du sol si besoin. Les inspecteurs ont également constaté des dégradations importantes du calorifuge posé sur les tuyauteries du système de ventilation continue du BR (EVR). Ces constats sont établis depuis plusieurs années lors des arrêts de réacteur du site. 

Je vous demande de mindiquer quelles actions vont être entreprises pour améliorer létat de ces installations. Vous me fournirez un échéancier de remise en état. 

## B.2  Gestion Des Co-Activités

 Lors de linspection du 14 septembre 2010, les inspecteurs ont constaté la présence de trois affichages de chantiers différents à lentrée du même local RC0707. Les conditions daccès de ce local précisaient que le port de la tenue étanche ventilée était prescrit en cas douverture dun circuit. Lors de linspection, aucun intervenant nétait présent. La concomitance des trois chantiers rend difficile le respect des conditions daccès en cas douverture dun circuit sur un des chantiers. Je vous demande de mindiquer lorganisation retenue par le site pour gérer la présence de trois chantiers dans le même local avec des conditions daccès qui peuvent évoluer en temps réel selon lactivité de chaque chantier.

## C. Observations C.1  État Des Installations

 Lors de linspection du 14 septembre 2010, les inspecteurs ont constaté lamélioration des conditions dentreposage des matériels dans plusieurs bâtiments avec la définition de zones dentreposage et la mise à disposition de moyens de protection des installations (tapis de protection des sols, moyens de protection des murs). Cependant, ils ont noté que, dans le bâtiment réacteur, de nombreux matériels sont encore entreposés en dehors des zones dentreposage et sans moyens de protection adaptés. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

 Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lAutorité de sûreté nucléaire, et par délégation, le Chef de la Division de Caen SIGNEE PAR 
Thomas HOUDRÉ 
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