DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 23 mai 2019 Référence courrier : CODEP-BDX-2019-022283 Monsieur le directeur du CNPE du Blayais BP 27 - Braud-et-Saint-Louis 33820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Blayais Inspection n° INSSN-BDX-2019-0016 du 9 avril 2019 Management de la sûreté et organisation - Suivi des engagements « environnement »
 
Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V ; 
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ; [3] Décision n° 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie. 

Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en références, une inspection a eu lieu le 9 avril 2019 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Blayais sur le thème « Management de la sûreté et organisation - 
Suivi des engagements environnement ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet avait pour objectif de vérifier l'efficacité de l'organisation mise en place, par le CNPE du Blayais, pour suivre et respecter les engagements ou les positions-actions pris par EDF, à la suite des inspections renforcées de l'ASN réalisées les 22 et 23 mars 2018 sur les thèmes de l'environnement, des prélèvements et des rejets ainsi que des déchets. 

Les inspecteurs ont examiné les positions-actions soldées par l'exploitant, en réponses aux observations effectuées par l'ASN lors des inspections de mars 2018. Ils ont notamment vérifié le respect des délais de réalisation, la motivation des reports successifs et la déclinaison sur le terrain des actions réellement engagées. A ce titre, les inspecteurs se sont rendus dans les bâtiments des auxiliaires nucléaires (local déchets BAN), des auxiliaires de conditionnement (BAC) et des installations de déminéralisation. Ils ont procédé à des vérifications au niveau des installations de stockage des effluents du circuit secondaire principal (SEK), du véhicule d'intervention en cas de pollution (véhicule LOG), du laboratoire d'analyse des effluents et des locaux de stockage d'hydrate d'hydrazine. 

A l'appui des positions-actions examinées, les inspecteurs considèrent que des réponses adaptées ont été apportées par le CNPE aux observations réalisées par l'ASN lors des inspections « environnement » 
de 2018. En particulier, les inspecteurs soulignent les actions de surveillance mises en place pour la détection de l'entreposage non autorisé de déchets, avec la définition d'objectifs chiffrés tel que la mise en place d'actions par les responsables des services à l'origine d'un nombre de constats supérieur à 30 sur une durée hebdomadaire. Les inspecteurs attirent toutefois votre attention sur la nécessité de garder une vision élargie et une analyse macroscopique de ces constats. Ils ont bien noté que cet aspect était abordé lors des commissions et revues « déchets » qui se tiennent deux fois par an, ainsi que lors des commissions incendie. Ces actions de surveillance ayant débuté fin 2018 ces sujets n'avaient pas encore été abordés en commission au moment de l'inspection. 

Par ailleurs les inspecteurs notent favorablement les dispositions mises en place pour l'étiquetage des colis de déchets avec un suivi informatique par codes-barres. 

Toutefois, l'ASN considère que le site doit encore améliorer la gestion de ses déchets, notamment pour apporter des solutions pérennes de stockage en attente de transfert vers les unités d'élimination, en particulier lorsque cette dernière connaît des périodes longues d'indisponibilité. L'ASN a bien noté qu'un projet d'extension de la capacité d'accueil de l'aire de stockage des déchets très faiblement actifs 
(aire TFA) était en cours d'élaboration, mais rappelle que des actions visant à réduire à la source les quantités de déchets doivent aussi être engagées. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Présence De Déchets En Zone Non Autorisée

L'article 6.3 de l'arrêté [2] stipule que : « L'exploitant établit un plan de zonage des déchets … 
Il définit la liste et les caractéristiques des zones d'entreposage des déchets produits dans son installation. IL définit une durée d'entreposage adaptée, en particulier, à la nature des déchets et aux caractéristiques de ces zones d'entreposage. »
Les inspecteurs ont constaté la présence de deux containers chargés de déchets conditionnés non conventionnels, dans une zone ne disposant pas des autorisations requises. Cette zone se situe à l'arrière du bâtiment des auxiliaires de conditionnement (BAC). Elle est destinée à isoler la partie du bâtiment où sont entreposés les déchets les plus dosant. Elle est classée à accès réglementé. Les deux containers étaient en attente d'expédition vers un centre de traitement (incinération). 

Cette zone fait déjà l'objet d'un suivi par vos services pour l'évacuation de déchets « historiques » 
provenant du BAC et stockés à cet endroit pour des raisons de « commodités d'exploitation ». Ces déchets, non formellement répertoriés, ont été recensés en octobre 2018 lors d'une action interne d'inventaire des déchets du site. Cette évacuation est suivie au travers de l'action ABLA-2018-259 avec une échéance fixée au 31 octobre 2019. 

Vos services ont précisé que la présence des deux containers était due à une activité soutenue en raison de l'arrêt en cours du réacteur n° 2 et à un engorgement du seul site de traitement par incinération disponible sur le territoire national. Vous prévoyez d'apporter une solution pérenne à ces difficultés par l'obtention d'une autorisation d'extension de votre zone de stockage de déchets très faiblement actifs dite « aire TFA », avec le dépôt d'une demande d'autorisation en fin d'année 2019. 

Les inspecteurs ont considéré que cette situation n'était pas acceptable et qu'elle entraînait un risque de banalisation de pratiques inadaptées, alors même qu'un traitement de la zone est en cours. 

A.1 : L'ASN vous demande de supprimer tout stockage de déchets à l'arrière du BAC et de mettre en œuvre les moyens vous permettant de vous assurer de manière pérenne de l'absence d'entreposages non autorisés de déchets dans vos installations.

## Action Abla-2018-139 - Affichage Incendie Du Bâtiment Des Auxiliaires De Conditionnement (Bac)

L'article 1.2.2 de l'annexe à la décision [3] stipule que : « En matière de maitrise des risques liés à l'incendie et pour l'application des dispositions relatives à la démonstration de sureté nucléaire définies au titre III de l'arrêté du [2], une démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie est présentée par l'exploitant dans le rapport de sûreté. Cette démonstration justifie que les dispositions de conception, de construction et d'exploitation prises à l'égard des risques liés à l'incendie sont appropriées et définies … » ; 
L'article 6.5 de l'arrêté [2] stipule que : « L'exploitant assure la traçabilité et la gestion des déchets produits dans son installations. 

Il tient à jour une comptabilité précise des déchets produits et entreposés dans l'installation, précisant la nature, les caractéristiques, la localisation, le producteur des déchets, les filières d'élimination identifiées ainsi que les quantités présentes et évacuées. » ; 
Le risque présenté par la charge calorifique des déchets inflammables présents dans le BAC en attente de conditionnement, vous a conduit à en limiter la quantité à un volume de 25 m3. Pour être facilement mesurable par les agents d'exploitation, cette limitation a été convertie en un nombre de six bennes au maximum susceptibles d'être présentes simultanément dans le bâtiment. 

Les inspecteurs ont dénombré neuf bennes pleines en attente de traitement dans le BAC. 

Vos services ont précisé que malgré la présente d'un nombre de bennes supérieur à six, le volume maximal de 25 m3 était respecté. 

A.2 : L'ASN vous demande de prendre les dispositions nécessaires vous permettant de vous assurer en permanence et de façon fiable du respect des capacités maximales d'entreposage au regard des risques d'incendie encourus ;
A.3 : L'ASN vous demande d'établir des limites maximales d'entreposage conformes aux risques incendie identifiés en tenant compte de la réalité de l'entreposage des déchets dans vos locaux et des conditions d'exploitation y compris dégradées. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Gestion Des Bennes De Déchets Dans Le Bac

Les inspecteurs ont constaté que l'accès au local de stockage des bennes en attente de compactage dans le BAC, ne disposait pas d'un balisage permettant d'identifier clairement le risque radiologique issu de la présence de déchets non conventionnels. 

B.1 : L'ASN vous demande de lui transmettre votre analyse de la suffisance des dispositions d'identification des risques au niveau de l'accès au local de stockage des bennes de déchets en attente de traitement. Le cas échéant vous lui préciserez les mesures complémentaires adoptées.

Un agent EDF, accompagnateur des inspecteurs, a procédé à l'ouverture de l'une des bennes de ce local pour vérifier son contenu. Il s'est avéré que cette benne contenait des sacs de déchets en attente de transfert en coque béton. Les inspecteurs ont constaté que l'intervenant a été amené à repousser manuellement des sacs de déchets pour pouvoir refermer correctement les portes de la benne. Cette manipulation des secs de déchets a été réalisée sans port de protections individuelles adaptées (gants). 

B.2 : L'ASN vous demande de lui préciser les règles que vous prescrivez pour éviter tout risque de contamination au cours des opérations liées à l'utilisation des bennes de déchets dans le BAC.

## Protection « Garde-Corps »

Lors de la visite du BAC les inspecteurs ont eu accès à la nouvelle installation de préparation de béton pour le blocage des coques de stockage de déchets, en cours de finition. Ils ont constaté que le quai permettant le contrôle des opérations n'était pas pourvu d'un garde-corps ni de plinthe du côté coque, alors que des risques de chute sont présents. 

B.3 : L'ASN vous demande de lui préciser les mesures de sécurité qu'il est prévu de mettre en place dans cette zone pour prévenir tout risque de chute. 

## Action Abla-2018-164 - Présence De Corrosion Sur Le Réservoir 0 Sek 002 Ba

Lors de la visite du réservoir 0 SEK 002 BA du circuit de recueil et de contrôle des effluents du circuit secondaire principal, les inspecteurs ont constaté la présence d'une déformation concave de cet équipement au niveau du trou d'homme entre les deuxième et troisième cerces. 

De plus la remise en état de zones de mesures d'épaisseurs (peinture grattée) n'avaient pas été menée. 

B.4 : L'ASN vous demande de lui préciser la nocivité de la déformation constatée du réservoir 0 SEK 002 BA et de vous engager sur un délai de réparation au regard des enjeux sur la protection des intérêts.

## C. Observations

C.1 : Les inspecteurs ont constaté que les vitres amovibles des sorbonnes du laboratoire d'analyses des effluents étaient en position grande ouverte, alors qu'aucune manipulation n'était en cours. Cette situation présente des risques de projection sur des opérateurs ainsi qu'une perte d'efficacité de la mise en dépression du local. Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la cheffe de la division de Bordeaux, SIGNÉ PAR 
Bertrand FREMAUX 