AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 04 août 2011 N/Réf. : CODEP -CAE-2011-043833 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INSSN-CAE-2011-0482 du 02 août 2011 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu le 02 août 2011 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème des opérations d'intercampagne de l'atelier T4'.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 02 août 2011 portait sur les opérations réalisées sur l'atelier T4 dans le cadre des travaux d'intercampagne de l'année 2011. Les inspecteurs ont examiné le respect des modalités définies pour les opérations de remplacement des colonnes de dégazage des unités 3210² et 3250 3 de l'atelier T4, les conditions d'intervention ainsi que le suivi des prestataires liés à cette opération.

L'inspection a donné lieu à l'établissement de deux constats d'écart notable.

Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs considèrent que l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour ce qui concerne le suivi des prestataires semble perfectible. Les inspecteurs ont notamment constaté une surveillance insuffisante de la part d'AREVA vis à vis de son maître d'œuvre et de ce maître d'œuvre vis à vis du groupement momentané d'entreprises à qui le chantier a été confié. Les inspecteurs considèrent qu'un travail de fond doit être effectué afin d'atteindre le niveau requis par l'article 4 de l'arrêté du 10 août 1984.

ww.asn.fr

## A.1. Diffusion Des Lomc 4 .

Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont constaté que les LOMC devant être validées par le maître d'œuvre n'étaient pas disponibles avant le début des opérations sur la colonne 3210-16 qui ont débuté le 5 juillet 2011 et qu'elles ne l'étaient toujours pas le jour de l'inspection. De ce fait, elles ne sont pas utilisées sur le chantier. Le maître d'œuvre a expliqué que ces documents avaient été retournés à l'entreprise en charge des travaux pour prise en compte de ses commentaires. Le maître d'ouvrage a pris connaissance de ce dysfonctionnement le jour de l'inspection. Les inspecteurs ont souligné le fait que les LOMC constituent le document dans lequel doivent apparaître les points d'arrêt et de convocation utiles pour la validation des étapes importantes et qu'elles permettent le suivi et le contrôle de la conformité des travaux. Cela est rappelé dans le plan de management de la qualité du groupement d'entreprises à qui le chantier a été confié par le maître d'œuvre.

Les inspecteurs ont rappelé que des dysfonctionnements concernant l'application des LOMC
ont déjà été constatés lors de l'inspection du 10 août 2010 sur le thème du suivi des travaux d'inspection et de réparation éventuelle des colonnes d'oxydation et de dégazage des unités 3210 et 3250 de l'atelier T4. Ils ont souligné que, dans sa réponse à la lettre de suite de cette inspection, l'exploitant s'est engagé à mettre en œuvre une démarche d'amélioration qui n'est aujourd'hui pas appliquée. Ce sujet a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

Je vous demande de mener les actions nécessaires pour renforcer la démarche d'amélioration que vous avez proposée dans votre courrier HAG 0 0260 10 20649 du 7 décembre 2010 en réponse au point A2 de la lettre de suite de l'inspection du 10 août 2010 sur le thème du suivi des travaux d'inspection et de réparation éventuelle des colonnes d'oxydation et de dégazage des unités 3210 et 3250 de l'atelier T4. Je vous demande, également, d'informer la division de Caen de l'ASN par courriel du début des travaux sur la colonne 3250-16 et de veiller à me transmettre, préalablement à toute opération, les LOMC concernant ces interventions.

## A.2. Plan De Surveillance Des Projets

Au cours de l'inspection, le chef de projet AREVA NC a présenté aux inspecteurs le plan de surveillance relatif au projet de remplacement des colonnes 3210-16 et 3250-16 de l'atelier T4. Les inspecteurs ont constaté que dans ce programme de surveillance, la validation des modes opératoires d'intervention n'avait pas été effectuée alors qu'il s'agit d'une tâche définie avec un critère d'acceptation « sans réserves ou avec réserves traitées ». Le maître d'ouvrage n'a pas pu fournir au cours de l'inspection la traçabilité de la réalisation de son plan de surveillance depuis le début du chantier. Ce sujet a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

Les inspecteurs ont rappelé que, dans sa réponse à la lettre de suite de l'inspection des 15 et 16 septembre 2010 sur le thème de la maintenance, le directeur de l'établissement AREVA NC la Hague s'est engagé auprès de l'ASN à définir et à mettre en application pour fin mars 2011 une trame commune pour le plan de surveillance des projets qui devait être intégrée au référentiel méthodologique des projets. L'exploitant a précisé que cette démarche était en cours de finalisation.

Je vous demande, conformément à l'exigence de l'article 4 de l'arrêté qualité du 10/08/1984, de mettre en oeuvre le plan de surveillance que vous avez prévu au cours des différentes phases du projet de remplacement des colonnes 3210-16 et 3250-16 de l'atelier T4. Je vous demande, également, de me transmettre le rapport de surveillance renseigné que vous émettrez à la fin de ce projet ainsi que le référentiel méthodologique des projets intégrant la définition et la mise en application de la trame commune des plans de surveillance des projets réalisés sur le site AREVA NC de la hague.

A.3.Spécification technique du suivi radiologique du chantier de remplacement des colonnes 3210-16 et 3250-16 de l'atelier T4.

Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont examiné la spécification technique rédigée par l'exploitant pour le suivi radiologique des interventions réalisées dans les cellules 106.4 et 107.4 de l'atelier T4 dans le cadre du remplacement des colonnes 3210.16 et 3250.16. Ce document définit les relations entre le service de protection radiologique AREVA NC de l'atelier T4 et l'entreprise extérieure qui participe à la surveillance radiologique du chantier comme sous-traitant du groupement d'entreprises en charge du chantier. Les inspecteurs ont demandé si ce document avait été transmis aux entreprises concernées mais l'exploitant a précisé qu'il était resté au niveau de l'entité d'AREVA NC qui prépare et suit le chantier.

Je vous demande de transmettre aux entreprises concernées la spécification technique de suivi radiologique des interventions réalisées dans les cellules 106.4 et 107.4 de l'atelier T4 dans le cadre du remplacement des colonnes 3210.16 et 3250.16 5 . Je vous demande également de m'informer des dispositions que vous allez mettre en oeuvre pour que, dès lors qu'une telle note est rédigée, elle soit systématiquement transmise aux entreprises concernées.

## B.  Compléments D'Information

B.4.Fiches d'appréciation du marché concernant les opérations d'inspection et de réparation éventuelle des colonnes d'oxydation et de dégazage des unités 3210 et 3250 de l'atelier T4 réalisées en 2010 .

Au cours de l'inspection, l'exploitant a précisé aux inspecteurs que les entreprises qui participent au chantier de modification des colonnes 3210-16 et 3250-16 étaient déjà présentes sur le chantier d'inspection et de réparation des colonnes d'oxydation et de dégazage des unités 3210 et 3250 de l'atelier T4 réalisé en 2010. Les inspecteurs ont demandé à l'exploitant si une fiche d'appréciation de marché avait été établie en fin de projet mais l'exploitant n'a pas pu donner de réponse sur ce point au cours de l'inspection.

Je vous demande de me préciser si une fiche d'évaluation de marché a été établie à la fin du projet d'inspection et de réparation des colonnes d'oxydation et de dégazage des unités 3210 et 3250 de l'atelier T4 réalisé en 2010. Le cas échéant, je vous demande de me la transmettre. Sinon, je vous demande de m'en préciser les raisons.

## B.5.Agréments De Sous-Traitants

Au cours de l'examen du plan de management de la qualité du groupement d'entreprises en charge du chantier de remplacement des colonnes 3210-16 et 3250-16 de l'atelier T4, les inspecteurs ont relevé que les demandes d'agrément de sous-traitance sont soumises à l'approbation de la maîtrise d'œuvre. Les inspecteurs ont demandé à consulter ces demandes d'agréments approuvées par la maîtrise d'œuvre mais l'exploitant n'a pas pu leur présenter ces demandes d'agréments au cours de l'inspection.

Je vous demande de me transmettre les demandes d'agréments approuvées par la maîtrise d'œuvre relatives au chantier de remplacement des colonnes 3210-16 et 3250-16 de l'atelier T4.

## B.6.Validation Du Plan De Management De La Qualité Du Groupement D'Entreprises En Charge Du Chantier De Remplacement Des Colonnes 3210-16 Et 3250-16 De L'Atelier T4

Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont remarqué que le maître d'œuvre avait porté des commentaires sur le plan de management de la qualité, du groupement d'entreprises en charge du chantier de remplacement des colonnes 3210-16 et 3250-16, de l'atelier T4. Une des ces remarques concernait l'absence de précisions, dans le document, sur la surveillance effectuée au niveau des activités du groupement d'entreprises et sur la responsabilité de pilotage au sein de ce groupement. Les inspecteurs ont précisé que ces deux points leur semblaient déterminants au regard du bon déroulement du chantier et qu'ils auraient pu justifier un refus de ce plan de management. Le maître d'œuvre a reconnu l'importance de ces thèmes dans le pilotage du chantier mais il a précisé que ce document avait été validé après le début des opérations, ce qui aurait pu induire l'arrêt du chantier. Les inspecteurs ont précisé que cet argument n'était pas recevable et qu'il accentuait encore l'importance de ce dysfonctionnement.

Je vous demande de m'informer des dispositions que vous allez prendre pour vous assurer que la documentation liée au suivi des prestataires dans le cadre d'un chantier portant sur une activité concernée par la qualité soit complètement validée avant de démarrer les interventions.

B.7.Résultats des analyses réalisées sur les prélèvements des dépôts prélevés dans les colonnes 3210-16 et 3250-16 Au cours de l'inspection, l'exploitant a précisé que des analyses seront réalisées sur des dépôts qui pourront être prélevés dans les colonnes 3210-16 et 3250-16. Celles-ci ont pour objectif de comprendre l'origine des pertes de charges dans les colonnes d'oxydation et de dégazage et d'identifier ainsi les mesures préventives et correctives qui pourraient être mises en œuvre pour prévenir tout nouveau dysfonctionnement des colonnes.

Je vous demande de me transmettre une synthèse des résultats des analyses que vous aurez réalisées sur des dépôts qui pourront être prélevés dans les colonnes 3210-16 et 3250-16 de l'atelier T4.

## B.8.Utilisation De La Tenue Étanche Ventilée De Type Pk 17

Au cours de l'inspection, l'exploitant a expliqué que les interventions dans les cellules 107-4 et 106-4 se font sous air respirable et que les intervenants sont équipés des tenues étanches ventilées MAR
95-3 ou PK 17.  Les inspecteurs ont demandé des précisions sur la tenue PK 17. L'exploitant n'a pas pu fournir au cours de l'inspection une documentation descriptive de cette tenue. Il a précisé qu'une session de formation à l'habillage/déshabillage a eu lieu au HEF 6 pour les intervenants amenés à porter la tenue PK 17 et que cette tenue était portée lors d'interventions sur le secteur DV 7 du site de la Hague.

Après l'inspection, l'exploitant a transmis aux inspecteurs par courrier électronique la documentation descriptive du fabricant de la tenue PK 17. Il a également précisé que l'utilisation de cette tenue avait été présentée aux membres du CHSCT lors de la réunion plénière des 1 et 2 juillet 2010 et qu'un avis avait été demandé pour l'utilisation de cette tenue sur l'atelier T4 uniquement. Lors d'échanges ultérieurs avec l'exploitant, les inspecteurs ont demandé de préciser le type de masque utilisé avec la tenue PK 17 sachant que le fabricant de cette tenue formule dans sa notice une restriction d'utilisation avec un masque très précis. Les inspecteurs ont également souligné que dans l'avis rendu par le CHSCT, les représentants du personnel ont demandé que si la tenue PK 17 est utilisée sur un chantier, aucune autre tenue équivalente ne soit utilisée sur le même chantier afin de ne pas perturber les intervenants.

Je vous demande de me préciser avec quel type de masque la tenue PK 17 a été associée pour les interventions sur la colonne 3210-16 et de me préciser comment est prise en compte les demandes exprimées par le CHSCT lors de la réunion plénière des 1ª et 2 juillet 2010 sur ce sujet. Je vous demande également de me transmettre un retour d'expérience de l'utilisation de cette tenue pour réaliser des chantiers sur le secteur DV du site de la Hague.

ان Observations Néant.

:
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur général de l'ASN et par délégation, Le Chef de division, SIGNEE PAR
Simon HUFFETEAU