Division de Châlons -en-Champagne
N. Réf. : DIN-AGO/AV-084/2002 Châlons, le 3 avril 2002 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE
OBJET : Inspection n° 2002-90015 au CNPE de Nogent sur Seine
"Examen des travaux des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route ou par rail" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 25 mars 2002 au CNPE de Nogent sur Seine sur le thème "examen des travaux des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route ou par rail"
.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection portait sur l'examen des travaux des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route ou par rail conformément à l'arrêté du 17 décembre 1998 modifié par les arrêtés du 22 décembre 1999 et du 11 décembre 2000, dit **"arrêté Conseillers à la sécurité du 18 décembre 1998 modifié"**.

Après un travail d'une matinée en salle, les inspecteurs se sont rendus sur le terrain l'après midi pour inspecter un train chargé de fûts radioactifs, en partance.

Cette inspection a permis de s'assurer que l'exploitant a conscience du rôle important que doit avoir le conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises radioactives (classe 7), au sein du CNPE. Le travail mené par le conseiller à la sécurité est globalement convenable, même s'il reste des points à améliorer.

Un constat a été observé.

2, rue Grenet Tellier 5 1 0 3 8 C h â l o n s - e n - C h a m p a g n e

## A - Demandes D'Actions Correctives

L'exploitant n'a pas pu présenter aux inspecteurs le document que le directeur du CNPE doit adresser au Préfet du département, indiquant l'identité de son conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises radioactives
(classe7) par chemin de fer et de marchandises dangereuses pour les autres classes.

A.1 - Je vous demande d'adresser au plus tôt cette lettre au préfet de l'Aube et de m'en faire parvenir une copie Le site dispose de trois conseillers à la sécurité, l'un pour le transport de marchandises radioactives (classe 7)
par route, le deuxième pour le transport de marchandises radioactives (classe 7) par chemin de fer et le troisième pour le transport de marchandises dangereuses (hors classe 7) par route ou par chemin de fer.

A.2 - Je vous demande de me préciser le champ de compétence (géographique, thématique ou autre)
de chacun d'eux.

Les inspections et les contrôles effectués par le conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises radioactives (classe 7) par route s'inscrivent dans une culture de vive voix.

A.3 - Je vous demande de mettre en place des procédés de vérification écrits (annexe 1 de l'arrêté, les deux derniers paragraphes).

Le choix des sous-traitants dans le domaine des transports ne relève plus d'une décision locale. Il est fait par une commission nommée COVAL à partir d'une liste de prestataires qualifiés par l'UTO.

A.4 - Je vous demande de mettre à jour en conséquence la lettre de mission du conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises radioactives (classe 7) par route, notamment le paragraphe 2.1 page 2.

## B - Compléments D'Information

Les conseillers à la sécurité du site de Nogent sur Seine pour le transport de marchandises radioactives
(classe 7) par chemin de fer et le conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (hors classe 7)
par route ou par chemin de fer, sont physiquement basés à EDF Saint Denis B.1 - Je vous demande de m'indiquer comment est décliné, au quotidien sur le CNPE de Nogent sur Seine, le travail des deux conseillers à la sécurité basés à EDF Saint Denis ainsi que l'articulation de leur travail avec le conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises radioactives (classe 7) par route, dont le lieu de travail est Nogent sur Seine.

L'exploitant n'a pas été en mesure de donner aux inspecteurs une explication claire concernant les critères qu'il a retenus pour désigner les personnes habilitées à signer les demandes d'expédition des matières radioactives (DEMR)
s'agissant notamment des combustibles usés.

B.2 - Je vous demande de me faire connaître les critères que vous avez retenus pour désigner les personnes habilitées à signer les DEMR.

## C - Observations

Deux audits ont eu lieu concernant le transport. L'un sur le respect de la réglementation des transports dangereux au titre de l'ADR les 8 et 9 janvier 2001 pour lequel le conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises radioactives (classe 7) par route était audité et l'autre sur la propreté radiologique lors des évacuations des combustibles en décembre 2001, janvier et février 2002.

A la condition que le conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises radioactives (classe 7) par route ne soit pas audité, il est souhaitable qu'il participe aux audits dans le domaine du transport, comme l'indique d'ailleurs le paragraphe 2.2 de sa lettre de mission.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : M. CHAUGNY