Lyon, le 20 novembre 2020 Réf. : CODEP-LYO-2020-055871 **Monsieur le directeur**
Orano Cycle BP 16 26701 PIERRELATTE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Orano Cycle - INB no155 Inspection n° INSSN-LYO-2020-0445 du 06/11/2020. Thème : « Confinement statique et dynamique »

## Références :

[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
[3] Décision no 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie
[4] Décision no CODEP-LYO-2018-018662 du président de l'ASN du 4 mai 2018 portant prescriptions relatives à l'exploitation de l'installation classée pour la protection de l'environnement dénommée W, 
située dans le périmètre de l'INB no 155 dénommée TU5, exploitée par Orano Cycle sur le territoire de la commune de Pierrelatte Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en références, une inspection a eu lieu le 6 novembre 2020 sur les installations TU5 et W (INB 
n o155) du site nucléaire Orano Cycle de Pierrelatte (26) sur le thème « Confinement statique et dynamique ».

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème « confinement statique et dynamique », dont le but était d'examiner comment l'exploitant s'assure et contrôle le bon état et le bon fonctionnement des organes garantissant le confinement statique et dynamique de ses installations. Les inspecteurs ont procédé par sondage en s'intéressant à quelques contrôles et essais périodiques (CEP) réalisés sur plusieurs éléments importants pour la protection (EIP), 
puis ils se sont rendus sur les installations TU5 et W2 afin de faire l'état des lieux des systèmes de mesures de dépressions ainsi que de vérifier le maintien des cascades de dépressions entre les différents locaux des installations. Au vu de cet examen, il ressort que les contrôles et essais périodiques en lien avec le confinement sont dans l'ensemble réalisés correctement. Cependant, une non-conformité dans les CEP concernant les dépressions des locaux 216 et 217 dont la justification n'est pas adaptée, n'a pas fait l'objet d'analyse depuis 2017. L'ASN note positivement les efforts déployés par l'exploitant en vue d'améliorer la propreté radiologique de ses locaux. Les inspecteurs ont toutefois relevé des difficultés de l'exploitant à justifier du respect de toutes les dépressions définies par les règles générales d'exploitation (RGE) de l'INB no155. De même, les inspecteurs estiment que l'exploitant peut progresser sur la clarté et la cohérence des dispositions mises en place sur l'installation afin de garantir des cascades de dépression requises par le volume E des RGE de l'INB no155.

## A. Demandes D'Actions Correctives Cascades De Dépressions Des Locaux 216 Et 217 De L'Atelier Tu5

Le Volume E des RGE de l'atelier TU5 (INB no155) explicite les dépressions requises dans chacun des locaux de l'INB et précise la tolérance autorisée de 10 Pascals autour de la valeur attendue. Ces mêmes valeurs de dépressions sont reprises dans le mode opératoire ANC Pie-11-002156 : « Titre 14 : Vérification du colmatage des filtres HE / THE et des dépressions B.A.G et enceintes de confinement de TU5 », support des CEP examinés par les inspecteurs. Les inspecteurs ont consulté les trois derniers CEP correspondants à l'ED17.1.6.1 « *contrôles hebdomadaire de* dépression de l'enceinte récupération matière humide et de colmatage des filtres THE », en dates du 28/09/2020, 03/10/2020 et 11/10/2020. Ces derniers font état de dépressions mesurées non conformes dans les locaux 216 et 217 (et dans les enceintes « procédé » de ces locaux), avec pour commentaire « FIR no*58 sens d'air conforme* ». 

En effet, l'organisation de l'exploitant définit que lorsqu'un CEP est non conforme, une Fiche d'Information Fast Action (FIFA, anciennement FIR : Fiche d'Information Rapide) doit être ouverte afin d'analyser rapidement et de traiter la non-conformité identifiée dans le CEP (cette analyse pouvant mener à réaliser un nouveau CEP, le cas échéant). Cependant cette fiche FIR no58 a été ouverte en 2017, ne traite pas spécifiquement le problème de dépressions non-conformes du local 216 et ne concerne pas le local 217. 

Les inspecteurs considèrent que la justification portée par la FIR no58 ne permet pas de justifier de la conformité des dépressions mesurées dans les locaux 216 et 217 de l'atelier TU5. Se basant sur ces documents, seule la vérification des sens d'air a été justifiée pour les locaux 216 et 217, alors que l'exigence liée à l'ED17.1.6.1 portée par le mode opératoire ANC Pie-11-002156 : « Titre 14 : Vérification du colmatage des filtres HE / THE et des dépressions B.A.G et enceintes de confinement de TU5 » demande de garantir les dépressions des locaux dans leur plage de tolérance définie en dépression absolue par rapport à la pression atmosphérique.

Lors de leur visite des installations, et en particulier du local 216 de l'atelier TU5, les inspecteurs ont confirmé leurs doutes sur la garantie des dépressions requises à l'intérieur des « enceintes procédé » dans les plages de tolérances définies par le référentiel de l'exploitant. En effet, plusieurs éléments empêchent ou compliquent le maintien des bonnes dépressions au sein de ces enceintes, ou simplement la lecture en direct de ces dépressions :
- Les vitres en plexiglass des enceintes « procédé » du local 216 sont fixées par des vis. Certaines sont manquantes dont une pour laquelle le pas-de-vis est cassé et tordu ;
- Du scotch est présent autour ou par-dessus les vis servant à fixer les vitres en plexiglass, illustrant un essai par l'exploitant de recherche d'étanchéité ;
- Les Magnehelics (appareils de mesure en direct de la dépression) sont jugés peu fiables par l'exploitant. De plus, des autocollants « rouge-vert » accolés sur ces Magnehelics afin de représenter les plages de dépressions attendues ne correspondent pas aux plages de tolérances définies dans le référentiel de l'exploitant ; 
- Le dernier « sas procédé » du local 216, dénommé « Poste lavage » semblait être à la même pression que le local 216 lui-même (Magnehelic indiquant une dépression nulle, gants ne semblants pas aspirés à vers l'intérieur).

Demande A1 : Je vous demande d'analyser les causes de ce dysfonctionnement, à savoir l'utilisation d'une FIR non adaptée et obsolète, comme justification de non-conformités **récurrentes de dépressions dans les** 
« enceintes procédé » et locaux 216 et 217. Le cas échéant, vous adapterez votre organisation pour garantir l'utilisation de FIR spécifiquement adaptées au traitement des non-conformités identifiées lors des CEP.

Demande A2 : Je vous demande de prendre les actions nécessaires afin de retrouver dans les locaux 216 et 217 et leurs « enceintes procédé » des valeurs de dépressions compatibles avec votre référentiel. Dans le cas de la modification dans votre référentiel des dépressions requise dans les locaux **216 et 217 et leurs «** 
enceintes procédé », vous en justifierez l'absence d'impact sur les cascades de dépressions des autres locaux, à l'appui d'une étude aéraulique idoine.

## Clarté Des Mesures Et Respect Des Cascades De Dépressions Dans L'Atelier Tu5

Le Volume E des RGE de l'atelier TU5 (INB no155) explicite les dépressions requises dans chacun des locaux de l'INB, et précise la tolérance autorisée de 10 Pascals autour de la valeur attendue. Lors de leur visite de l'atelier TU5, les inspecteurs se sont intéressés en détail aux appareils de mesure et d'affichage des dépressions des différents locaux, ainsi que la cohérence de ces dépressions avec les valeurs attendues, définies dans les RGE de l'atelier TU5. Ils se sont étonnés de ne pas trouver de cohérence claire entre les différents locaux, rendant la lecture extrêmement compliquée par les opérateurs intervenant dans les locaux. Ces opérateurs doivent légitimement avoir accès à cette information car celle-ci permet de monitorer et de vérifier que l'on se trouve « *dans* le domaine de fonctionnement autorisé » car « *l'accès au bâtiment n'est autorisé, sans contrainte particulière, qu'en* régime normal », comme défini dans le volume E des RGE de l'atelier TU5. 

Les différents points relevés par les inspecteurs sont les suivants : 
- Plusieurs Magnehelics ne comportent pas d'étiquette, ne permettant donc pas d'identifier facilement quel est le local associé à la dépression affichée (à titre d'exemple, le Magnehelic mesurant la dépression du local 110 n'avait pas d'étiquette, et une mention « 110 » était écrite à la main sur le mur et barrée) ;
- Un Magnehelic était débranché au niveau de sa connexion à la pression atmosphérique, rendant alors sa mesure apparente fausse (mesurant la pression relativement au couloir 109, plutôt que la pression absolue par rapport à la pression atmosphérique) ;
- Le Magnehelic lié à l'étiquette « local 319 » ne correspondait pas à la pression du local 319. En effet, celuici était débranché, et un autre Magnehelic, sans étiquette, avait pour rôle de mesurer la pression du local 319 ;
- Certains Magnehelics mesurent une pression absolue par rapport à la pression atmosphérique alors que d'autres mesurent sans le mentionner une pression relative, par rapport au local dans lequel ils sont installés 
(absence de connexion à la ligne de pression atmosphérique) ;
- Beaucoup de locaux ne possèdent pas de Magnehelic, certains avec une arrivée de tuyaux de prises de pressions, d'autres sans.

Demande A3 : Je vous demande de mettre en place les dispositions nécessaires permettant de garantir un contrôle des dépressions requises par les RGE de l'INB no155 **(affichage clair, adéquation des référentiels** 
de mesure).

## Date De Péremption Des Filtres The 4

Les inspecteurs se sont rendus dans le local des filtres THE (local 306) et ont remarqué que les filtres 21RJ06 no1, 2 et 3 présentaient une étiquette stipulant une date butoir dépassée. Dans le délai contraint de l'inspection, l'exploitant n'a pas pu confirmer si les filtres avaient été remplacés sans qu'une nouvelle étiquette ne soit apposée ou si les filtres avaient effectivement dépassé leur date de fin d'utilisation.

Demande A4 : **Je vous demande d'analyser ce dysfonctionnement. Le cas échéant vous procéderez au** 
changement de ces filtres THE. 

## Charge Calorifique Dans Le Local Des Filtres The (Local 306)

L'article 2.2.2 de la décision [3] stipule que « L'exploitant limite les quantités de matières combustibles dans les lieux d'utilisation à ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement normal de l'INB et, en tout état de *cause, à* des valeurs inférieures ou égales à celles prises en compte dans la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie. ».

Les inspecteurs se sont rendus dans le local de filtration de la ventilation nucléaire de l'atelier TU5 (local 306). Ils y ont relevé la présence d'un sac de déchets, d'un pot de peinture refermé avec du scotch et de laine de verre. De plus, une palette en matière plastique était entreposée sur sa tranche, appuyée contre des fils électriques. 

Demande A5 : **Je vous demande d'évacuer l'ensemble de ces éléments et de mettre en propreté le local 306** 
sans délai.

L'exploitant entrepose également ses échafaudages dans ce local, lorsqu'ils ne sont pas utilisés. Dans la même démarche de réduction de la charge calorifique, de l'encombrement, ainsi que du risque d'agression d'organes de la ventilation nucléaire, les inspecteurs jugent qu'il serait opportun d'entreposer ces échafaudages dans un autre local.

Demande A6 : Je vous demande d'analyser d'autres solutions d'entreposage des échafaudages, ailleurs que dans le local 306.

## Entreposage Et État De Propreté Du Local 417 « Batteries De Préfiltres »

Lors de leur visite du local 417 de l'atelier TU5, les inspecteurs ont relevé la présence d'anciens filtres entreposés dans le local. Ces derniers proviennent du précédent remplacement des filtres de la batterie de préfiltres en date du 20/10/2020. Cette date est bien reportée sur l'étiquette présente sur les filtres entreposés dans le local 417. L'exploitant a expliqué que ces filtres sont entreposés en attente de décroissance naturelle (liée à la problématique du radon), avant de les évacuer. Cependant, bien que ce fonctionnement soit décrit dans le référentiel de l'exploitant, l'entreposage ne doit pas se situer dans le local 417, mais plutôt dans le local 425, selon les explications de l'exploitant. En outre, l'état de propreté du local 417 était perfectible. Demande A7 : Je vous demande d'adapter votre organisation afin de garantir que les préfiltres en attente de décroissance naturelle soient entreposés dans le local adapté. Vous me ferez parvenir la procédure interne qui définit la zone d'entreposage prévue pour ces filtres en attente d'évacuation.

Demande A8 : Je vous demande de mettre en propreté le local 417 sans délai.

## Usine W1 : Fûts De 200 Litres Dans Le Local « Conditionnement Four 10 »

L'article 5.1.3 de la décision [4] dispose que « *l'entreposage des déchets est limité au strict minimum sur* l'installation, tenant compte des fréquences d'expédition vers l'installation de traitement adéquat ».

Lors de leur visite de l'installation W1, les inspecteurs se sont intéressés par sondage aux cascades de dépressions entre les locaux. Ces dernières ont semblé correctes. Ils ont cependant relevé la présence dans le local 
« Conditionnement four 10 » de trois fûts de 200 litres, contenant de l'eau de refroidissement selon les étiquettes apposées sur chacun d'eux.

Demande A9 : **Je vous demande d'expliquer la présence de ces fûts et de les évacuer sans délai.**

## B. Demandes D'Informations Complementaires Usine W1 : Présence D'Une Gaine Dans Le Local Compactage

Les inspecteurs ont également relevé la présence dans le local « compactage » d'une gaine conditionnée dans un sac et comportant un étiquetage indiquant « colis autre ». Demande B1 : Je vous demande d'analyser la provenance de la gaine présente dans le local « compactage » 
étiquetée « colis autre ». Vous expliciterez également les cas d'utilisation de ces étiquettes « **colis autre** ». Le cas échéant vous évacuerez la gaine.

## Atelier Tu5 : Porte Du Local 209

Lors de leur visite des locaux de l'atelier TU5, les inspecteurs ont aperçu la porte du local 209 entre-ouverte et ne pouvant se fermer correctement. Cette porte n'a pas d'exigence de tenue au feu mais une étiquette apposée sur celleci indique « maintenir cette porte fermée ». Les inspecteurs se sont interrogés sur l'utilité de l'étiquette, ou sur l'importance de maintenir la porte fermée.

Demande B2 : **Je vous demande de procéder au réglage ou à la réparation de la porte du local 209 afin que** 
celle-ci ferme correctement.

C. OBSERVATIONS
Sans Objet.

Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois** des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de la division Signé par Eric ZELNIO 
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