AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
Lyon, le 4 décembre 2009 N/Réf. : Dép- Lyon-N°  1873-2009 Monsieur le Directeur EDF-CNPE de Saint-Alban BP 31 38550 - SAINT MAURICE L'EXIL
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Saint Alban Inspection n°INS-2009-EDFSAL-0014 du 20 novembre 2009
« Service Inspection Reconnu (SIR) »
Réf. :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière  nucléaire,

notamment ses articles 4 et 40
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévue à l'article 4 de la loi en référence, une inspection courante a eu lieu le 20 novembre 2009 au CNPE de Saint Alban sur le thème « Service Inspection Reconnu ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par l'inspecteur.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 20 septembre 2009 a porté sur le service d'inspection reconnu (SIR) qui a notamment en charge les équipement sous pression réglementés. Cette visite s'inscrit dans le cadre des visites approfondies obligatoires entre deux audits de reconnaissance.

L'inspecteur a examiné des plans d'inspection d'équipements sous pression et le processus de contrôle des supportages des tuyauteries. Il en ressort une gestion de ces domaines globalement satisfaisante par le SIR. En revanche, l'inspection a donné lieu à l'établissement d'un constat portant sur une oscillation notable d'une tuyauterie dans la salle des machines de l'unité de production n°2.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'inspecteur a remarqué une oscillation notable des tuyauteries 2 ADG 007 TY et 2 ADG 011 TY. A l'examen du plan d'inspection de la tuyauterie 2 ADG 011 TY, il a remarqué que les deux coudes situés avant la connexion de cette tuyauterie avec la bâche 2 ADG 001 DZ ne sont pas classés en zones sensibles alors qu'ils amortissent l'oscillation observée.

A1. Je vous demande de justifier l'acceptabilité de l'oscillation de ces deux tuyauteries vis à vis du risque pression. A2. Je vous demande de me faire part de votre position sur l'opportunité de classer en zone sensible les deux coudes précités.

L'inspecteur a constaté que le plan d'inspection de l'équipement 1 GSS 002 ZZ n'avait pas pris en compte les évolutions du guide spécifique indice 2 du 22 juin 2009 qui prévoit de nouvelles zones sensibles à contrôler sur cet équipement. L'inspecteur a en outre remarqué qu'aucune date n'avait été fixée pour l'intégration de ces évolutions.

A3. Je vous demande de définir dans votre organisation les délais d'intégration des évolutions des guides spécifiques. A4. Je vous demande de m'indiquer si les nouvelles zones sensibles introduites par l'évolution du guide précité ont été contrôlées lors de l'arrêt du réacteur n°1 en 2009.

L'inspecteur a remarqué que l'argumentaire technique développé dans le guide spécifique de l'équipement 1 AHP R5 (réf. EDE-ESP-06/0441 du 11 avril 2008) pour justifier le déclassement de la zone sensible DKL n'était pas étayé de façon satisfaisante.

A5. Je vous demande de préciser cet argumentaire. A6. Je vous demande de prendre des mesures pour que le déclassement de zones sensibles définies dans les guides spécifiques soient précisément argumentés.

## B. Demande D'Informations

Dans le cadre des contrôle des tuyauteries, des critères sont définis comme l'état du calorifuge, la peinture et le propreté externe. L'inspecteur a estimé que l'appréciation de la conformité par rapport à ces critères était subjective et qu'elle mériterait d'être précisée davantage.

B1. Je vous demande de me faire part de votre position sur cette remarque.

## C. Observations

Lors de sa visite des installations, l'inspecteur a observé que les accessoires sous pression 2 ADG 013 SN et 2 ADG 014 SN ne sont pas identifiés sur le plan d'inspection de l'équipement 2 ADG 001 DZ.

En réponse, le site a indiqué que cet écart avait été identifié et qu'une mise à jour du plan d'inspection avait été amorcée.

L'inspecteur a constaté à la lecture de plusieurs guides spécifiques que de nombreux responsables de services inspections du parc indiquent que leurs remarques n'ont pas été prises en compte de façon complète pour l'élaboration de ces guides.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division, O. VEYRET
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