DIVISION DE STRASBOURG
 
 Strasbourg, le 3 septembre 2019 N° Réf : CODEP-STR-2019-038373 N/Réf. Dossier : INSSN-STR-2019-0806 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection du 13 août 2019 Thème « Radioprotection » 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 13 août 2019 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le thème « Radioprotection » dans le cadre de l'arrêt pour visite partielle du réacteur n°3, dans un contexte de contamination inhabituelle du circuit primaire de ce réacteur. 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 13 août 2019 portait sur le contrôle des mesures de radioprotection mises en œuvre lors des interventions réalisées par les agents du CNPE de Cattenom et les entreprises prestataires dans le cadre de l'arrêt pour visite partielle du réacteur n°3. Lors de cette inspection, les inspecteurs ont vérifié, sur différents chantiers et en salle, le respect par le CNPE et ses prestataires des règles de radioprotection et de sécurité mises en place, dans un contexte de contamination inhabituelle de ce réacteur qui induit des dispositifs complémentaires de radioprotection. 

Au cours de cette inspection, les inspecteurs ont en particulier contrôlé le chantier de contrôle des tirants des groupes moto-pompes primaires (GMPP).

Il ressort de cette inspection que les dispositions prises par le CNPE pour maîtriser le risque d'exposition lors des interventions en zone contrôlée sont globalement satisfaisantes même si des écarts ont été relevés dans le domaine de l'utilisation d'appareils de contrôles. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Régimes De Consignation

Conformément au § 4.2.2 du recueil de prescriptions au personnel, le chargé de travaux doit « s'assurer, par le contrôle des points clés [...] que les conditions qui règnent sur le chantier sont conformes à celles préconisées lors de la préparation ». 

Pour l'activité de contrôle des tirants des GMPP, le chargé de travaux disposait du régime de consignation 
« fille ». Ce dernier indiquait de se référer au régime de consignation « mère » comportant la liste des consignations à vérifier avant le début des travaux dont la condamnation des sources d'alimentation électrique. Les inspecteurs ont constaté que le chargé de travaux ne disposait pas du régime de consignation « mère » et n'a donc pas réalisé ce travail de contrôle de l'ensemble des points clés. 

Demande A.1 : Je vous demande de veiller à ce que les chargés de travaux s'assurent, par le contrôle des points clés, que les conditions qui règnent sur le chantier sont conformes à celles préconisées lors de la préparation de celui-ci. Vous me ferez part des actions prises en ce sens.

## B. Compléments D'Information Constats Réalisés En Zone Contrôlée

Les inspecteurs ont constaté que : 
- pour les deux contaminamètres situés en sortie du chantier au niveau de la GMPP 54 et classé comme zone très contaminée, l'un ne fonctionnait pas, l'autre ne remplissait pas sa fonction car le débit de dose présent au niveau du contrôle ne permettait pas aux intervenants de se contrôler ; 
- le contaminamètre situé au niveau du point vert ALARA dans le local RB 704 ne fonctionnait pas ; - le contaminamètre dans le local RE 602 était situé dans une zone où le débit de dose présent ne permettait pas aux intervenants de se contrôler ; 
- au niveau de certains points de contrôle de contamination situés aux points verts ALARA, le bon fonctionnement des contaminamètres MIP 10 n'est pas contrôlé systématiquement à chaque poste voire pas du tout certains jours. Cela était le cas notamment au niveau du point vert ALARA situé au niveau 
+9,7 m du bâtiment réacteur (BR) où aucun contrôle n'a été réalisé le 10 août 2019 et au niveau du point vert ALARA situé au niveau +15 m du BR où un seul contrôle a été réalisé le 10 août 2019 et seulement deux contrôles les 7, 8 et 9 août 2019 ; 
- des intervenants travaillaient à l'intérieur du sas du local RIC RC 0501 alors que le déprimogène, installé à côté de l'entrée du sas et destiné à maintenir une dépression à l'intérieur du local, était déclaré nonconforme sur la feuille d'émargement. Vous nous avez indiqué, après l'inspection, que le déprimogène était bien conforme lorsque les intervenants travaillaient à l'intérieur du sas. La feuille d'émargement n'était donc pas à jour et la « minute d'arrêt » n'a manifestement pas été observée par les intervenants qui ont en effet accédé au sas alors que la feuille d'émargement signalait le déprimogène non-conforme. 

Ces constats ont été partagés avec vos services le jour de l'inspection pour une prise en compte immédiate lors des interventions. 

Demande n°B.1 : Je vous demande de m'indiquer les suites données à ces constats par vos services notamment en ce qui concerne les actions correctives visant à éviter leur renouvellement. 

## Etude Sur La Contamination Aux Stellites

Vous n'avez pas été en mesure de présenter aux inspecteurs lors de l'inspection l'étude réalisée par vos experts sur la contamination « stellite » du réacteur n°3 et qui a conduit à des préconisations sur les parades à mettre en place. 

Demande n°B.2 : Je vous demande de me transmettre l'étude citée ci-dessus. Vous avez informé les inspecteurs des discussions que vous entretenez avec vos services centraux afin de mettre en œuvre un assainissement complémentaire de la tranche 3 après sa visite partielle actuelle. 

Demande n°B.3 : Je vous demande de me tenir informé de la stratégie d'assainissement de la tranche 3 qui sera finalement adoptée dans le cadre de la pollution actuelle aux stellites. 

## Sas Fortement Contaminé

Les inspecteurs ont constaté la présence au niveau des vannes 3 RCP 024 VP/ 3 RCP 044 VP d'un sas avec un balisage « fortement contaminé » ; l'origine de la contamination n'a pu être expliquée aux inspecteurs. 

Demande n°B.4 : Je vous demande de m'indiquer ce qui a conduit à la signalisation d'un sas fortement contaminé au niveau des vannes précitées. 

C. Observations Pas d'observation. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois des remarques et observations ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Le chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Pierre BOIS 