DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 12 novembre 2019 Référence courrier : CODEP-BDX-2019-047422 **Monsieur le directeur du CNPE du Blayais** 
BP 27 - Braud-et-Saint-Louis 33820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Blayais Inspections n° INSSN-BDX-2019-0012 des 13 septembre 2019, 17 septembre 2019, et 1er octobre 2019 Inspections de chantiers au cours de l'arrêt pour visite partielle 35 du réacteur 4 du CNPE du Blayais en 2019

## Références :

[1] Code de l'environnement ; [2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ; [3] Note D5150COPPS0063.02 relative à la consigne protection de site - CP06 : Gestion de l'accès des inspecteurs et accompagnateurs sur le CNPE)
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en références, des inspections ont eu lieu les 13, 17 septembre et 1er octobre 2019 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Blayais sur le thème 
« Inspections de chantiers ». Je vous communique ci-dessous la synthèse des inspections ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

Le réacteur 4 du CNPE du Blayais a été arrêté le 31 août 2019 pour rechargement en combustible. Des inspections de chantiers se sont déroulées les 13, 17 septembre 2019 et 1er octobre 2019. 

Sur deux des trois inspections menées, les inspecteurs ont rencontré des difficultés pour accéder en zone contrôlée. Les inspecteurs considèrent que ces conditions d'accès doivent être améliorées. Plusieurs constatations ont été faites à l'issue de chacune des inspections de chantiers. Les inspecteurs notent de manière très satisfaisante que la majorité d'entre elles ont fait l'objet d'un traitement réactif et approprié par les services métiers, à l'exception d'une demande concernant le silencieux du groupe diesel de secours 4LHQ.

Lors de l'inspection du 1er octobre, les inspecteurs ont constaté, à différents endroits, la présence de déchets en attente d'évacuation. Ils ont également observé, dans plusieurs locaux, la présence d'entreposages qui gênaient le passage des intervenants ou empêchaient certains accès (crinolines). Bien que vous ayez pris les mesures adéquates rapidement, les inspecteurs considèrent que la gestion opérationnelle des balisages et des déchets est perfectible. Vous trouverez, ci-après, les constats effectués par les inspecteurs et qui n'ont pas été traités. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Accès En Zone Contrôlée

Le 1er octobre 2019, l'accès en zone contrôlée d'un inspecteur a été refusé pour « date de visite médicale non valide ». Ce blocage a perturbé l'inspection puisque l'accès a été débloqué au bout d'environ 30 minutes. De plus, il a été demandé à l'inspecteur de transmettre son certificat médical de non contre-indication à la pratique de son activité professionnelle pour que l'accès soit validé. L'ASN vous rappelle que le suivi médical et les formations à la radioprotection, qui justifient la capacité de ses agents à accéder en zone contrôlée, relèvent de sa seule responsabilité. De plus, lors de l'inspection, vos représentants ont déploré cette situation. Ils ont par la suite indiqué aux inspecteurs que la note [3] précise que les conditions d'accès en zone contrôlée des inspecteurs doivent être vérifiées à l'accueil du site. A.1 : L'ASN vous demande de vous assurer que l'accès en zone contrôlée est possible dès lors que les inspecteurs dûment autorisés par elle souhaitent s'y rendre. Le 17 septembre 2019, en début d'inspection en zone contrôlée, aucun radiamètre n'était disponible dans les radiabox du Bâtiment des Auxiliaires Nucléaires 8. Outre le temps perdu pour trouver un radiamètre, les inspecteurs ont rappelé à vos représentants la nécessité de mettre à disposition un nombre suffisant de radiamètres. 

A la suite de l'inspection, vos représentants ont indiqué que le nombre de radiamètres mis à disposition était suffisant et ont expliqué les raisons, reposant sur un mauvais comportement des intervenants dans la gestion du matériel, qui pouvaient conduire à ces problèmes d'approvisionnement. Ils ont ajouté qu'un rappel avait été fait aux intervenants et qu'un appoint des radiabox était réalisé régulièrement. A.2 : L'ASN vous demande d'améliorer votre gestion des radiamètres en mettant en place des mesures efficaces qui garantissent la disponibilité d'un nombre suffisant d'équipement au regard des besoins des personnels intervenants en zone contrôlée.

## Silencieux Du Groupe Diesel De Secours 4Lhq

Lors de l'inspection du 13 septembre 2019, les inspecteurs ont identifié la présence potentielle de corrosion sur la partie supérieure du silencieux du groupe diesel de secours 4LHQ, sous le Té du disque de rupture. Un nettoyage devait être réalisé préalablement à l'expertise du tronçon. Les inspecteurs ont demandé que des photos des portions supérieures et latérales du bol silencieux et des brides de fixation du Té soient réalisées après nettoyage et leur soient transmises. Ils ont également demandé que leur soit transmise la caractérisation des éventuels constats de corrosion incluant la réalisation de mesures d'épaisseur lorsque nécessaire. En l'absence de la transmission des photos demandées, les inspecteurs sont retournés sur le chantier lors de l'inspection du 1er octobre 2019. L'avancement des travaux qui étaient terminés ne permettait pas de visualiser la partie supérieure du silencieux du diesel et vos représentants ont indiqué qu'aucune photo n'avait été prise après la phase de nettoyage, avant brossages et remise en peinture. Les inspecteurs ont fait part de leur mécontentement et ont rappelé la nécessité de répondre aux demandes formulées pour ne pas laisser place au doute. 

A.3 : L'ASN vous demande de lui transmettre les éléments justifiant de la capacité du silencieux à assurer sa fonction après nettoyage, brossage et remise en peinture. L'article 2.2.2 de l'arrêté [2] prévoit que : « I. ― L'exploitant exerce sur les intervenants extérieurs une surveillance lui permettant de s'assurer : ― qu'ils appliquent sa politique mentionnée à l'article 2.3.1 et qui leur a été communiquée en application de l'article 2.3.2 ; ― *que les opérations qu'ils réalisent, ou que les biens ou services qu'ils fournissent, respectent les exigences définies ;* ― *qu'ils respectent les dispositions mentionnées à l'article 2.2.1 ».* Par ailleurs, l'article 2.5.6 de l'arrêté [2] prévoit que « Les activités importantes pour la protection, leurs contrôles techniques, les actions de vérification et d'évaluation font l'objet d'une documentation et d'une traçabilité permettant de démontrer a priori et de vérifier a posteriori le respect des exigences définies. Les documents et enregistrements correspondants sont tenus à jour, aisément accessibles et lisibles, protégés, conservés dans de bonnes conditions, et archivés pendant une durée appropriée et justifiée. » Lors de l'inspection du 13 septembre 2019, les inspecteurs ont consulté le Dossier de Suivi d'Intervention (DSI) de l'entreprise SIGEDI en charge du remplacement du Té du disque de rupture du diesel 4LHQ. Ils ont constaté que le point d'arrêt FME (Foreigh Material Exclusion) avant l'installation du nouveau Té n'avait pas été levé (phase n°12) et que l'activité suivante avait été réalisée 
(soudure FW6) mais n'était pas renseignée. A la suite de l'inspection, vos représentants ont expliqué que la chronologie des activités telle que prévue dans la planification du chantier n'avait pas été respectée. Ainsi, l'activité de contrôle endoscopique n'était pas totalement validée alors que des opérations de soudage du té avaient déjà débutées. Vos représentants ont confirmé aux inspecteurs que le DSI n'avait pas fait l'objet, de manière réactive, d'une mise à jour intégrant cet élément nouveau mais ont indiqué qu'il avait été amandé a posteriori. 

A.4 : L'ASN vous demande de mettre en place des dispositions permettant de vous assurer que la documentation utilisée par les intervenants permette d'enregistrer de manière fidèle et exhaustive les activités réalisées sur le terrain. 

# B. Demandes D'Informations Complementaires

Sans objet. 

## C. Observations

Sans objet. Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la cheffe de la division de Bordeaux, SIGNÉ PAR 
Bertrand FREMAUX 