Lyon, le 23 août 2022 Référence courrier : CODEP-LYO-2022-040990 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du **Bugey**
Electricité de France BP 60120 01155 **LAGNIEU**
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Lettre de suite de l'inspection du 11 août 2022 sur le thème de « R.6.3. Agressions Climatiques
- Grand chaud »
N° dossier : Inspection n° INSSN-LYO-2022-0923 Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Décision n° 2022-DC-0729 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)
[3] Décision n° 2022-DC-0730 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 juillet 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89), du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de SaintAlban-Saint-Maurice (INB n° 119 et n° 120) et de Golfech (INB n° 135 et n° 142)
[4] Décision n° 2022-DC-0739 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 août 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89), du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de SaintAlban-Saint-Maurice (INB n° 119 et n° 120), de Golfech (INB n° 135 et n° 142) et du Tricastin 
(INB n° 87 et n ° 88)

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence, une inspection a eu lieu le 11 août 2022 sur la centrale nucléaire du Bugey sur le thème « R.6.3. Agressions Climatiques » plus particulièrement sur l'agression « grand chaud ».

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent, rédigés selon le nouveau formalisme adopté par l'ASN pour renforcer son approche graduée du contrôle. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème « R.6.3. Agressions Climatiques » plus particulièrement sur l'agression « grand chaud ». Les inspecteurs ont examiné l'organisation du site vis-à-vis de ce risque. Ils ont notamment vérifié l'intégration documentaire de la règle particulière de conduite
(RPC) prévue pour ces situations dans les procédures du CNPE notamment au travers des gammes de mise en configuration des réacteurs (annuelle) et de vérification de la conformité de l'installation
(mensuelle) ainsi que la consigne de conduite dédiée. Ils se sont également intéressés aux procédures 5, place Jules Ferry - 69006 Lyon - France Téléphone : +33 (0) 4 26 28 60 00 / Courriel : lyon.asn@asn.fr asn.fr de surveillance de l'environnement réalisée par le site lors des différentes phases définis par la RPC
et vis-à-vis des décisions de l'ASN encadrant les rejets thermiques du site. Enfin, ils ont contrôlé l'organisation mise en place pour la prise en compte des décisions de l'ASN [2] [3] [4] prises dans le cadre de la situation de canicule exceptionnelle.

Sur le terrain, les inspecteurs ont effectué une visite de la station multi-paramètres située en aval du CNPE, des locaux des groupes électrogènes de secours à moteur diésel de la voie B du réacteur n° 2 puis de la voie A du réacteur n° 3 ainsi que les locaux électriques attenants. Ils se sont également rendus en salle de commande de la tranche no 2 ainsi que dans certains locaux des bâtiments électriques des réacteurs nos 2 et 3.

Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que l'organisation mise en place par le site vis-àvis du risque climatique « grand chaud » est satisfaisante. Toutefois, les inspecteurs ont noté un manquement vis-à-vis du suivi du panache thermique des rejets, lors d'un dépassement des limites de température définies dans la décision encadrant habituellement les rejets thermiques, tel que prescrit dans les décisions de l'ASN [2] [3] [4]. 

## I. Demandes A Traiter Prioritairement Surveillance Du Panache Thermique En Situation Exceptionnelle

Dans le cadre des décisions en référence [2] [3] et [4], l'exploitant doit réaliser une surveillance du panache thermique issu des rejets du CNPE dans les conditions définies dans le dossier de demande d'application du II de l'article R. 593-40 du code de l'environnement, en cas du dépassement de la valeur de 26°C pour la température moyenne journalière du Rhône calculée en aval après mélange et lorsque les réacteurs nos 2 ou 3 ne sont pas mis à l'arrêt. Lors du passage en situation exceptionnelle les 19 et 20 juillet, vos représentants ont indiqué que les mesures de panache thermique avaient été mises en place à compter du 20 juillet et que les moyens de mesures restaient en place jusqu'à la fin de la période « grand chaud ».

Vos représentants ont par ailleurs indiqué que les mesures étaient des mesures différées et que l'ensemble des mesures seraient relevées à la fin de la campagne de mesure. 

Demande I.1 : Procéder à un relevé des mesures réalisées depuis le début de la campagne afin de vérifier que les mesures du panache thermique prescrites par les décisions [2] [3] et [4] sont effectives **depuis le 20 juillet.**
 

## Ii. Autres Demandes Surveillance Du Panache Thermique En Situation Exceptionnelle

Les 19 et 20 juillet, le CNPE était en situation exceptionnelle au sens de la décision en référence [2],
la température moyenne journalière du Rhône calculée en aval après mélange était supérieure à 26°C 
et le réacteur no 2 a été maintenu en fonctionnement sur demande du gestionnaire de réseau.

Les inspecteurs ont constaté que l'ensemble des mesures de surveillance de l'environnement définies dans le dossier de demande d'application du II de l'article R. 593-40 du code de l'environnement avaient été réalisées dans des conditions conformes au dossier à l'exception de la surveillance du panache thermique. L'exploitant a indiqué que les mesures du panache thermique n'avaient pas pu être réalisées le premier jour de passage en situation exceptionnelle. La campagne de surveillance du panache n'était donc effective qu'à partir du 20 juillet.

Demande II.1 **: Tirer le retour d'expérience de cette situation afin de vous assurer qu'une** 
situation similaire ne puisse se reproduire à l'avenir. 

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse État Général De La Station Multi Paramètres Aval

Observation III.1 : Au cours de la visite de la station multi paramètres située en aval du CNPE, les inspecteurs ont constaté :
- qu'au sein de la station et notamment dans la salle où sont effectuées les analyses persistait une température élevée ;
- qu'une partie des matériels et notamment des éviers n'étaient pas nettoyés régulièrement et que des dépôts étaient présents au fond de ceux-ci ;
Les inspecteurs considèrent que l'exploitant devrait s'interroger sur l'impact éventuel **de ces** 
constats sur les mesures effectuées et, le cas échéant, **mettre en place des actions correctives.** 

## Présence D'Eau À Proximité De Climatiseurs Mobiles

Observation III.2 : Au cours de la visite des installations, les inspecteurs ont constaté la présence d'eau à proximité de climatiseurs mobiles installés dans le local W229 du réacteur n° 2. Au cours de l'inspection, vos représentants ont indiqué que l'eau provenait d'une fuite au niveau des climatiseurs installés à l'occasion d'un chantier dans ce local. A la suite de l'inspection vos équipes ont retiré ces climatiseurs mobiles et nettoyé la fuite. 

Les inspecteurs s'interrogent sur la suffisance de la fréquence des rondes **lorsque ce type de** matériel est installé dans un local pour détecter les éventuelles fuites non collectées sur ces équipements mobiles.

## Mise À Jour De La Procédure D'Entrée En Situation Exceptionnelle

Observation III.3 : Les inspecteurs ont consulté la procédure d'entrée en situation exceptionnelle 
(D5110NT07239). Cette note permet de vérifier que l'ensemble des actions nécessaires à l'entrée en situation exceptionnelle sont bien réalisées. La note trace notamment l'ensemble des analyses nécessaires. Vos représentants ont indiqué au cours de l'inspection que cette note était en cours de mise à jour et que la prochaine version intégrerait notamment le retour d'expérience de la situation caniculaire en cours. Cependant les inspecteurs ont constaté que plusieurs références documentaires ou réglementaires n'étaient pas à jour (référence à des décrets abrogés qui ont été codifiés dans le code de l'environnement notamment). Les inspecteurs considèrent qu'une mise à jour de ces références devra être effectuée lors de la prochaine révision **de ce document.**

## 

Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, sauf mention particulière et **selon les modalités** 
d'envoi figurant ci**-dessous,** de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

La chef de division de Lyon, Signé par Nour KHATER
 