AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
 DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 13 octobre 2008 N/Réf. : Dép- ASN Marseille-N° -0955 2008 Monsieur le Directeur du CEA CADARACHE
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE
: Contrôle des installations nucléaires de base.

Objet Inspection n° 2008-CEACAD-0025 du 2 octobre 2008 au MCMF
Visite générale Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 2 octobre 2008 à l'installation MCMF (INB 53) sur le thème «Visite générale ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 2 octobre 2008 a été consacrée à une visite générale de l'installation. L'examen du respect du programme de désentreposage, des dossiers d'autorisations et des mises à jour du référentiel de sûreté à venir ainsi que des engagements pris à la suite des dernières inspections a été réalisé. Une visite de l'installation a été effectuée.

Au vu de cet examen par sondage, les engagements pris par l'installation, notamment en matière de désentreposage, sont globalement respectés. L'équipe « sûreté », y compris le chef d'installation, s'est montrée très investie et les documents à venir (voir le point C) devraient permettre de résorber le retard pris dans le respect de certains engagements. Cependant, la mise en service de nouveaux dispositifs spécifiques d'entreposage de matières fissiles (accordée en 2005, la tenue au séisme des dispositifs actuels n'étant pas démontrée) n'est toujours pas effective. Ceci a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Certaines matières entreposées au MCMF (crayons « compacts », crayons CABRI, plaques SCARABEE, assemblages OSIRIS, plaques AZUR) le sont dans des dispositifs spécifiques tels que châssis à étagères, casiers ou armoires. La tenue au séisme de ces dispositifs n'étant pas démontrée, une autorisation de mise en service de nouveaux dispositifs spécifiques d'entreposage de matières fissiles a été accordée en 2005. Lors de l'inspection du 9 octobre 2006, ces nouveaux dispositifs n'etaient pas en place. Je vous ai demande de m'indiquer les nouvelles dispositions retenues pour l'entreposage des matières qui auraient dû rejoindre les armoires spécifiques (un entreposage dans des emballages de transport était envisagé) ainsi que leur échéancier de mise en œuvre. Par lettre du 8 février 2007, en réponse aux suites de l'inspection, vous avez indiqué que :
a) une demande d'autorisation d'entreposage des compacts oxydes (UO 2 , ThO 2 ) dans les emballages FS04 serait déposée au 1er trimestre 2007, b) le transfert des combustibles OSIRIS, CABRI, SCARABEE et AZUR dans les casiers interviendrait au 4 en entrimestre 2008,.

Or, il s'avère que :
a)  le dépôt de la demande d'autorisation d'entreposage en emballages FS04 n'a pas été déposée à c jour,

b) le transfert des combustibles OSIRIS, CABRI et SCARABEE n'est envisagé qu'au 1" trimestre 200 et, même si le transfert des combustibles AZUR reste la solution nominale, il est envisagé de ne les transférer que directement vers leur lieu d'entreposage final, à savoir MAGENTA.
Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

1. Je vous demande de justifier le nouvel échéancier de transfert des matières entreposées dans des dispositifs spécifiques et les options envisagées pour les combustibles AZUR.

## B.  Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de compléments d'information.

## C.  Observations

2. J'ai bien noté les échéances de transmission des dossiers suivants :
- fin octobre 2008 :

0 4 déclarations au titre de l'article 26 du décret « procédures » relatives à la reception et à l'entreposage de matières en PNUO 2 , au transfert de matières de PNUO 2 vers d'autres emballages, au transfert d'oxydes en FS04 et au changement de normes d'entreposage, la mise à jour du rapport de sûreté du MCMF prenant notamment en compte ces o dclarations, la mise à jour du chapitre 4 des règles générales d'exploitation de l'installation, o
¤ fin 2008 :

la mise à jour globale des  règles générales d'exploitation de l'installation, o o la demande de modification de la prescription technique II.4 relative au désentreposage de l'installation accompagnée d'une proposition de date engageante sur la vacuité du MCMF.
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 15 décembre 2008. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agreer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par Laurent KUENY