Hérouville-Saint-Clair, le -3 JAN. 2003 Monsieur le Directeur du CNPE de PENLY B. P. n° 854 76450 NEUVILLE LES DIEPPE
OBJE T : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2002-16006 du 29 novembre 2002.

N / RE F : DIN CAEN/ 0006/ 2003 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 29 novembre 2002 au CNPE de PENLY sur le thème de la pérennité de la qualification.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 29 novembre 2002 a été consacrée à la prise en compte de la pérennité de la qualification par le CNPE de Penly. L'organisation du site, le respect du référentiel et des dossiers d'intervention ont été examinés. Le magasin de stockage des pièces de rechange a également fait l'objet de vérifications. Au vu de cet examen par quadrillage, la prise en compte de la pérennité de la qualification sur le CNPE de Penly semble en bonne voie. L'état d'avancement du dossier est satisfaisant et le site a pris des initiatives intéressantes, notamment dans la gestion des pièces de rechange. Toutefois cette inspection a révélé des lacunes en terme d'assurance de la qualité et certains services devront améliorer la traçabilité de leurs actions.

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CITIS "Le Pentacle" A v e n u e d e T s u k u b a 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT HAUTE-NORMANDIE Division de Caen