Hérouville-Saint-Clair, le 18 MAR. 2003 Monsieur le Directeur de lEtablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2003-53002 du 4 mars 2003.

N/REF : DSNR CAEN/0266/2003 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection renforcée a eu lieu le 4 mars 2003 dans létablissement COGEMA de La Hague, orientée sur la surveillance et la reprise des déchets anciens.

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs.

## Synthèse De Linspection

Linspection du 4 mars 2003 avait pour objet dexaminer les résultats des essais de reprise et de conditionnement des boues de co-précipitation réalisés entre septembre et décembre 2002 sur le silo 550-14 de latelier STE2. Les inspecteurs se sont attachés à vérifier que ces essais sinscrivaient dans une démarche cohérente, laissant à COGEMA la possibilité de valider une stratégie de reprise industrielle des boues de latelier STE2 et de la mettre en uvre dès 2005.

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# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr Les inspecteurs estiment que lorganisation mise en uvre sur le site pour réaliser les essais de reprise, de transfert et de bitumage des boues du silo 550-14 est satisfaisante. Ils ont apprécié les dispositions relatives au suivi radiologique des opérations. En revanche, les inspecteurs ne sont pas convaincus par les arguments de lindustriel sur la représentativité des essais. Ils ont relevé que les neuf fûts denrobés produits fin 2002 ne répondaient pas aux objectifs présentés par COGEMA à lappui de sa demande dautorisation. Ces fûts de moyenne activité et à forte teneur en magnésium seraient destinés à un programme de recherche et de développement au CEA. Plus généralement, la démarche de reprise et de conditionnement des boues présentée lors de linspection semble séloigner de celle que COGEMA avait présentée à lAutorité de sûreté nucléaire en 2002. Une nouvelle réunion de cadrage semble nécessaire, sur le fondement dun compte rendu complet des essais.

## A. Demandes Dactions Correctives A.1. Synthèse Des Essais

Vous avez indiqué aux inspecteurs que, conformément à la lettre DGSNR/SD1/n°10583/01 du 11 juin 2001 vous autorisant à procéder aux essais de reprise et de transfert des boues du silo 550-14 de latelier STE2, un document de synthèse présentant le bilan des essais devait être transmis au directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en mars 2003. Au cours de linspection, les inspecteurs ont demandé que certaines informations supplémentaires soient intégrées à ce document. Cela concerne en particulier le bilan dosimétrique et la caractérisation des boues recueillies dans les filtres colmatés.

Je vous demande de prendre en compte ces demandes dans le document de synthèse, que vous me transmettrez dans un délai qui nexcèdera pas trois semaines.

## B. Compléments Dinformation B.1. Reprise Des Boues

Au cours des essais de reprise, vous avez constaté que létat physique des boues limitait le rayon daction de lappareil dagitation et de pompage (de lordre de 1 à 2 mètres). Ceci ne permet pas denvisager une reprise industrielle sans modification de ce dispositif.

Je vous demande de m**indiquer quelles adaptations du dispositif vous**
compteriez mettre en uvre pour une reprise industrielle des boues, dans des conditions de sûreté adaptées.

## B.2. Fûts Bitumés

Dans la note DSDP/NT/0023-03/V/99.0034 (révision 1) jointe à votre demande dautorisation de procéder aux essais de reprise, transfert et bitumage des boues du silo 550.14, vous indiquiez que lobjectif des essais est de produire des enrobés dont la teneur en magnésium sera aussi élevée que possible (pour la première série de fûts) ou dont lactivité correspondra à la borne supérieure de la spécification envisagée (pour la seconde série de fûts). Les inspecteurs ont constaté que les fûts obtenus lors des essais ont bien une teneur en magnésium élevée, mais que lactivité la plus élevée ne correspond quà 50 % environ de la borne supérieure de la spécification visée. De plus les boues bitumées lors des essais proviennent de la strate la plus basse du silo 55014. Les caractéristiques chimiques et radiologiques de ces boues ne correspondent pas aux caractéristiques moyennes des boues du silo 550-14 ou dun autre silo. Elles ne semblent pas non plus être « enveloppes » des boues entreposées dans lensemble des silos de latelier STE2, tant du point de vue de la sûreté des opérations de reprise que de la qualification des colis obtenus.

2 Je vous demande de préciser dans quelle mesure les neuf fûts produits lors des essais vous permettront de caractériser le comportement à court et à moyen terme des colis de déchets, qui pourraient être obtenus lors du bitumage à léchelle industrielle des boues entreposées dans latelier STE2.

## B.3 Caractérisation Des Boues 3

Les inspecteurs ont noté que la démarche de caractérisation chimique et radiologique des boues et des surnageants, que vous mettez en uvre pour compléter les connaissances tirées de lhistorique des traitements réalisés et de la liste des produits susceptibles davoir été entreposés dans les silos, ne permet toujours pas dobtenir une caractérisation complète des produits à traiter, notamment en ce qui concerne les teneurs en actinides, en molécules organiques (telles que le TBP et ses produits de dégradation), en solvants et en produits tensioactifs.

Je vous demande de préciser la démarche de caractérisation chimique et radiologique que vous mettez en uvre pour mesurer les teneurs en actinides, molécules organiques, solvants et tensioactifs des boues actuellement entreposées dans les différents silos de latelier STE2.

C. Observations Néant. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division, SIGNE PAR
Franck HUIBAN

## Copies :

| DGSNR/PARIS :   | M. le Directeur                         |
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| DGSNR/FAR :     | 1ère sous-direction 4ème sous-direction |
| DES/FAR :       | M. le Chef du DES                       |
| DRIRE.BN :      | Classement VDS Chrono Revue Contrôle    |
