
## Division De Caen

Affaire suivie par Jean-François BARBOT Hérouville-Saint-Clair, le 02 mars 2007 Tél. : 02.31.46.50.44 Fax : 02.31.46.50.43 jean-francois.barbot@asn.fr JFB/SyL
Monsieur le Directeur du CNPE de Paluel BP 48 76540 PALUEL 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS- 2007-EDFPAL-0020 du 20 février 2007. N/REF : DEP-Division de Caen-0179-2007. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection de chantier a eu lieu le 20 février 2007 au cours de larrêt fortuit pour aléa sur lalternateur du réacteur N°2 du CNPE de PALUEL. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 20 février 2007 a été consacrée à lorganisation, la gestion et la surveillance du chantier de rembobinage de lalternateur du réacteur N°2, et plus particulièrement la pose des barres de fond dencoche. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site semble satisfaisante, en particulier, par lutilisation de toiles « vinyle » afin de cloisonner et de restreindre laccès au chantier, permettant ainsi de travailler dans un environnement propre et serein. Toutefois, il convient de rappeler les règles élémentaires de sécurité sur le chantier, tout particulièrement en ce qui concerne le port des gants, et de contrôler régulièrement la mise à jour des documents du panneau dinformation de lentrée du chantier . 

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## A.1. Port Des Gants

 Lors de linspection du 20 février 2007, les inspecteurs ont constaté que certains agents du chantier ne portaient pas de gants ou portaient des gants inadaptés alors quils manipulaient des objets tranchants. Je vous demande de veiller à ce que ces situations ne se reproduisent pas en sensibilisant les agents au port des équipements de protection individuelle et en demandant une vigilance particulière des chargés de travaux et de surveillance sur ce fait.

## B. Observations C.2. Conformité Des Documents Du Panneau Dinformations À Lentrée Du Chantier

 Les inspecteurs ont noté la présence à lentrée du chantier alternateur, dun tableau dinformations présentant la liste des intervenants, les horaires des équipes, un registre dobservations, le plan de prévention Lors de linspection, certains documents nétaient pas à jour, notamment lapprobation de la liste des intervenants et les horaires de travail hebdomadaires pour les équipes postées. De plus, le plan de prévention affiché dans cette zone était signé par Technica pour une intervention jusquau 31 janvier 2007. Ce document avait pourtant fait lobjet dun nouvel indice suite à un audit mais nétait pas disponible sur le chantier. Je vous demande de veiller à la conformité de ces documents. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation Ladjoint au chef de division de Caen, SIGNE PAR 
Hubert SIMON 