 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 12 juin 2008 N/Réf. : Dép- CAEN-N° 0478-2008


Monsieur le Directeur du Centre de la Manche de lANDRA
 BP 807 50448 BEAUMONT-HAGUE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection n° INS-2008-ANDCM-0001 du 29 mai 2008. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 29 mai 2008 au Centre de la Manche de lANDRA. 

 Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 29 mai 2008 était une visite générale du centre de la Manche de lANDRA. Elle portait en particulier sur le thème de la radioprotection. Les inspecteurs ont ainsi vérifié lorganisation définie pour gérer cet enjeu, les formations adressées au personnel et le programme et les résultats des contrôles des équipements de radioprotection. Dautre part, la gestion des déchets nucléaires a été abordée. 

Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site, en particulier pour la gestion de la radioprotection, semble satisfaisante. Toutefois, lexploitant devra mieux définir les missions de la personne compétente en radioprotection dans son manuel dorganisation, tracer les actions de formation des entreprises extérieures, régulariser sa gestion des sources et regrouper dans un document unique lensemble des contrôles périodiques à effectuer sur le site. 

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Mise en forme : Puces et numéros
 www.asn.fr CITIS "Le Pentacle" - Avenue de Tsukuba - 14209 Hérouville-Saint-Clair cedex Téléphone 02 31 46 50 42 - Fax 02 31 46 50 43

## A.1. Organisation De La Radioprotection

Les inspecteurs ont vérifié lorganisation définie et mise en uvre sur le site en matière de radioprotection. Les missions de la personne compétente en radioprotection (PCR) semblent être assimilées. Néanmoins, la PCR nest pas nommément désignée par le directeur de létablissement, comme lexige larticle R4456-1 du code travail. De plus ses missions, définies par larticle R4456-8 et suivants du code du travail, ne sont pas toutes précisées dans votre « Manuel des règles générales de sécurité et de radioprotection applicables au centre Manche ». 

Je vous demande : 
- **de rédiger une note de nomination « PCR » et également une note de nomination** 
« ingénieur sécurité ». 

- de préciser lorganisation de la radioprotection mise en oeuvre sur votre site et de détailler les missions de la PCR dans votre prochaine mise à jour du « Manuel des règles générales de sécurité et de radioprotection » et dans tout autre document correspondant. En particulier, la responsabilité de la PCR pour ce qui concerne la formation des agents du centre et des entreprises extérieures devra clairement être identifiée dans vos documents. 

## A.2. Coordination Générale De La Radioprotection

Larticle R4451-8 du code du travail indique que le chef de lentreprise utilisatrice assure la coordination générale des mesures de prévention quil prend et celles prises par le chef des entreprises extérieures. Il doit transmettre les consignes particulières applicables en matière de radioprotection dans létablissement aux employeurs des entreprises extérieures et à leur PCR désignée. Cette coordination entre la PCR du centre et la PCR des entreprises extérieures nest pas toujours effective. 

Je vous demande de mettre en uvre cette coordination générale, de définir clairement les responsabilités de chaque employeur et de formaliser ces actions dans la prochaine mise à jour de votre « Manuel des règles générales de sécurité et de radioprotection au centre Manche ». Dautre part, le champ dapplication du manuel précité devra être mieux adapté en ce qui concerne la durée de présence des prestataires sur le site. 

## A.3. Formation À La Radioprotection

Larticle R4453-4 précise que les travailleurs susceptibles dintervenir en zone doivent bénéficier dune formation à la radioprotection. Les inspecteurs ont noté que ces derniers suivaient une formation organisée par lINSTN. Elle est complétée par une formation, délivrée par la PCR, dont lobjectif est de présenter les procédures générales de radioprotection mises en uvre dans létablissement et les procédures particulières de radioprotection touchant aux postes de travail. Cependant, ces dernières formations ne sont pas tracées. Je vous demande de tracer les actions de formations délivrées par la PCR du centre aux personnels des entreprises extérieures intervenant sur le site. Vos documents fixant lorganisation du centre devront être modifiés en conséquence. 

## A.4. Evaluation Des Risques Et Zonage Radiologique

Les résultats des contrôles réglementaires, exigés par les articles R4452-12 et suivants du code du travail, doivent être utilisés pour effectuer les évaluations des risques prévues à larticle R4452-1. Lemployeur délimite les zones surveillées et contrôlées en fonction des doses susceptibles dêtre reçues autour des sources de rayonnements dans leurs conditions normales dutilisation. Les inspecteurs ont noté que le classement de certaines zones réglementées, notamment le coffre à sources, nétaient pas en adéquation avec le résultat des mesures effectuées dans ces zones. De même, les inspecteurs ont relevé que la porte de délimitation entre la zone publique et la zone surveillée, à lentrée des vestiaires, nétait pas fermée, ce qui constitue un écart par rapport aux consignes. Je vous demande de procéder à lévaluation des risques et de revoir, le cas échéant, la délimitation des zones réglementées en fonction des résultats de cette évaluation. 

 Par ailleurs, je vous rappelle que, conformément à larticle R4451-11, lors dune opération se déroulant dans une zone contrôlée, vous devez notamment réaliser une évaluation prévisionnelle de la dose collective et des doses individuelles que les travailleurs sont susceptibles de recevoir. 

## A.5. Consignes De Sécurité Et De Radioprotection

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont noté labsence de consignes de sécurité à la sortie des vestiaires. Je vous demande dajouter les consignes de sécurité à la sortie des vestiaires. 

 De plus, les consignes de radioprotection ne sont pas toutes en cohérence avec le code du travail. 

Je vous demande de mettre à jour les consignes de radioprotection en cohérence avec le code du travail. A.6. Gestion des sources Lors de lexamen de linventaire des sources du centre, les inspecteurs ont noté la présence de sources anciennes et sans certificat détalonnage. Vous avez indiqué que ces sources seraient évacuées. 

 Je vous demande dévacuer les sources anciennes et/ou sans certificat détalonnage dans les meilleurs délais. D**autre part, je vous rappelle que conformément à larticle R4452-21** 
du code du travail, vous devez transmettre annuellement à lIRSN un relevé actualisé des sources utilisées ou stockées sur le centre. Enfin, vous mettrez à jour votre procédure de gestion des sources. 

 Par ailleurs, toute activité nucléaire définie à larticle L1333-1 du code de la santé publique est soumise à un régime de déclaration ou dautorisation. Afin déviter une double autorisation, une procédure de simplification administrative sapplique, notamment pour les INB, dans les conditions précisées dans le courrier DGSNR/SD8n°0148/2003 du 10 octobre 2003 adressé à Monsieur le Directeur Général de lANDRA. 

 Je vous demande de mindiquer quelles sont les mesures qui ont été mises en place pour permettre la simplification administrative dans votre centre. 

## A.7. Contrôles Et Essais Périodiques

 
Vous avez présenté aux inspecteurs votre tableau de suivi des contrôles et essais périodiques. 

Cependant, tous les contrôles périodiques mentionnés dans les règles générales dexploitation nétaient pas reportés dans ce tableau de suivi, bien que les contrôles aient été réalisés. 

 Je vous demande de regrouper dans un référentiel unique lensemble des contrôles périodiques à réaliser, de référencer la réglementation ou le document exigeant ces contrôles et dassocier la fiche d**exécution correspondante.** 
 Les derniers résultats du contrôle périodique des préleveurs individuels dédiés à la dosimétrie collective radon étaient considérés conformes bien quaucune borne de tolérance des résultats du contrôle soit précisée. Je vous demande de fixer des bornes de tolérance pour les résultats des contrôles à réaliser, lorsque ceci est nécessaire. Ces bornes de tolérance seront inscrites sur les fiches dexécution et sur les PV de contrôles. 

## B. Compléments Dinformation B.8. Décantation Des Boues De Curage Des Drains

Afin doptimiser le volume des boues produites par le curage des drains, vous avez en projet laménagement dun bassin de décantation de ces boues minérales. Je vous demande de me fournir les éléments sur la construction, le fonctionnement et la surveillance de ce futur bassin de décantation et de mindiquer les dates de réalisation et de mise en service de cette structure. 

## C. Observations C.9. Stockage De Liquides Inflammables

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont constaté que la consigne affichée dans le local de stockage de produits dangereux fixait la limite de produits inflammables à 270 litres, alors que les règles générales dexploitation fixent la limite à 110 litres. Je vous rappelle que la valeur des règles générales dexploitation actuellement applicables doit être respectée. A noter toutefois que la présence effective de produits inflammables était denviron 80 litres le jour de linspection. C.10. Zonage déchets 
 
Un affichage supplémentaire indiquant le passage en zone de « déchets conventionnels » 
devra être fixé sur la porte du local 106. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

 Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l**ASN et par délégation,** 
Le chef de division, signé par Thomas HOUDRÉ 
 