DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE
 Division d'Orléans Orléans, le 10 novembre 2005 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de CHINON Centrales B BP 80 37420 AVOINE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base 
« Centre nucléaire de production d'électricité de CHINON, INB 107/132» 
 Inspection n° INS 2005 EDFCHB 0003 du 3 novembre 2005 "Maintenance des générateurs de vapeur" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 3 novembre 2005 au centre nucléaire de production d'électricité de Chinon sur le thème « Maintenance des générateurs de vapeur ». 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 3 novembre 2005 portait sur le thème "maintenance des générateurs de vapeur 
(GV)". Les inspecteurs ont contrôlé le respect des exigences réglementaires de l'arrêté du 10 novembre 1999 et de l'arrêté du 10 août 1984 pour les parties concernant les GV. 

Cette inspection a permis de constater une prise en compte satisfaisante des exigences réglementaires, à savoir ; 
- les dispositions prises pour identifier et détecter les défauts préjudiciables à l'intégrité de la structure, 
- l'intégration, au système documentaire des appareils, des constatations effectuées lors des visites partielles et complètes, 
- les justifications spécifiques pour les défauts maintenus en l'état. Toutefois, les inspecteurs ont constaté que des éléments restent perfectibles dans l'organisation du site pour ce qui concerne l'architecture des rapports de fin d'intervention des examens non destructifs (END) ainsi que la surveillance des prestations réalisées par des services ou entités internes à l'entreprise. Ce dernier point a fait l'objet d'un constat. 

Par ailleurs les inspecteurs ont constaté que l'analyse menée par le Ceidre entre procédés d'examens non destructifs non qualifiés et procédés qualifiés sont faits dans des délais qui ne permettent pas au site de respecter une décision préfectorale, ce point a également fait l'objet d'un constat. 

## A. Demandes Dactions Correctives

La décision préfectorale donnant dérogation à l'article 8 de l'arrêté du 10 novembre 1999, pour l'utilisation de moyens d'examen qualifiés, dispose que le CNPE transmette à la DRIRE Centre, 4 mois après la qualification du moyen d'examen, une analyse des écarts entre le moyen qualifié et le moyen réellement mis en uvre. 

Le Ceidre qui est chargé, dans votre organisation, de réaliser cette analyse vous l'a fait parvenir, pour le cas du procédé ET-GV 5.1, plus de 4 mois après la qualification du moyen d'examen, ce qui ne vous permet pas de respecter les délais de la décision, dautant plus que vous devez vous approprier cette analyse et, le cas échéant, la compléter. 

Demande A1 : je vous demande de prendre toutes les mesures afin de respecter l'ensemble des dispositions de la décision préfectorale. 

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La mise à jour du protocole CNPE / Ceidre devait intégrer, conformément aux termes de votre courrier du 24 décembre 2003 et suite à une précédente inspection du 17 octobre 2003, une vérification par le CNPE du programme de surveillance et des procédures applicables proposés par le Ceidre. 

Aucune mise à jour du protocole intégrant cet engagement na pu être présentée aux inspecteurs. 

Demande A2 : je vous demande d'intégrer dans la prochaine révision du protocole CNPE / Ceidre, à une échéance sur laquelle vous vous engagerez, la vérification par le CNPE des travaux réalisés par le Ceidre.

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Le rapport de fin d'intervention (RFI), relatif aux examens non destructifs réalisés sur la tranche 3 lors de la VP17, indique que le révélateur blanc D100 de marque Babbco (numéro de lot 16104) présente une teneur en Fluor de 65 ppm alors que le maximum admis est de 50 ppm. Ce point est noté conforme dans le RFI. 

## Demande B1 : Je Vous Demande De Me Présenter La Raison Pour Laquelle Cet Écart N'A Pas Été Traité. �

En matière de qualification des END, vous nous avez indiqué que le chargé daffaire END du site vérifiait lexactitude des procédés utilisés par le Ceidre par un contrôle réalisé à partir dune base de données intranet établie également par le Ceidre. Cette procédure ne permet pas un contrôle de deuxième niveau. 

Vous nous avez indiqué alors que cette base intranet servait également, et surtout, à vérifier lutilisation, par les prestataires, des procédures utilisées dans le cadre de la qualification des procédés. 

Pourtant, le RFI de la société Cegelec relatif aux END par Courants de Foucault, sur le dernier arrêt de la tranche 1, indique que ceux-ci ont été réalisés conformément aux procédures 1284 et 1284 aux indices H. Or les procédés sont qualifiés pour des procédures aux indices F. La société Cegelec a émis des fiches de non conformités validées par le Ceidre sans que les justificatifs de l'innocuité de l'écart soient présentés. 

Demande B2 : je vous demande de me présenter l'analyse de ces écarts et les 

## Conséquences Que Vous En Retirez. �

Lexamen de ce même RFI met en évidence un certain nombre décarts : - 8 personnes ne possédaient pas leur attestation pour la réalisation des END, - la date de vérification de lun des générateurs de courants de Foucault était dépassée de 5 jours au moment de la réalisation des derniers examens, 
- un certain nombre de PV de requalification des systèmes télévisuels VISAR dataient de plus dun an (04BCT0015 du VISAR 20 et 03BCT00560 du VISAR 66 par exemple), 
- le PV de contrôle de la sonde SAX de diamètre 18 mm (numéro de série 0505922 version P) 
montre un déséquilibre tube / dudgeonnage de 1 Volt à 240 kHz pour une limite supérieure fixée à 500 mV, 
- la valeur du champ magnétique, qui doit être comprise entre 35 et 70 Gauss, nest pas renseignée sur plusieurs PV de contrôle de ces sondes SAX, 
- les performances électriques de certaines sondes ZETEC STS 24 nont pas été vérifiées 
(n°435591 à 435593) ou ont été déclarées conformes alors que les valeurs mesurées ne figurent pas au PV (n°435583, 435585 et 435589 par exemple), 
- il est indiqué que lun des intervenants nest classé catégorie A que depuis le 17/06/05 alors quil est intervenu en boîte à eau dès le 11/06/05. 

Demande B3 : je vous demande de me justifier ces écarts et de mindiquer pourquoi le contrôle de ce RFI par vos services, en contrôle de deuxième niveau, na fait lobjet daucune remarque de votre part. 

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Votre fiche daction A 5886 intègre la nouvelle stratégie de maintenance des zones en inconel du CPP. 

Cette stratégie prévoit le contrôle des soudures « attente de plaque / plaque de partition 
(AP/PP) » des générateurs de vapeur n°2 et 3 de la tranche 1 en 2007, date du RGV. 

Demande B4 : je vous demande de mindiquer votre position quant à ces contrôles : 
contrôles en place dans le BR ou contrôles différés dans le bâtiment RGV. 

## C. Observations

C1 : malgré le fait que le procédé de contrôle ET.GV 2 est passé en commission de qualification le 20 septembre 2005 et quil na été mis en uvre sur la tranche 2 que début octobre, il me paraît nécessaire douvrir une fiche décart dans la mesure où le procédé na été formellement qualifié que le 18 octobre, date de lattestation de qualification.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Copies : DGSNR FAR 
- 4ème Sous-Direction DGSNR DIJON 
- 5ème Sous-Direction IRSN 
Signé par : Nicolas CHANTRENNE 