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Hérouville-Saint-Clair, le 3 avril 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-012582 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC
de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2014-0413 du 13 mars 2014 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 13 mars 2014 à l'établissement AREVA NC de La Hague. Cette inspection avait pour thème l'exploitation des ateliers du secteur de production d'énergie DEMC PE1.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 13 mars 2014 concernait l'exploitation des ateliers de production d'énergie du site, assurée par le secteur DEMC PE. Les inspecteurs ont consulté dans un premier temps le bilan de l'exploitation de l'année 2013 et ont contrôlé par sondage la réalisation de contrôles périodiques. Les inspecteurs ont également abordé plusieurs points soulevés lors d'événements passés ainsi que d'autres traités lors de précédentes inspections afin de vérifier le respect des différents engagements pris par l'exploitant. La seconde partie de l'inspection a été consacrée à la visite des installations. Les inspecteurs se sont rendus en salle de conduite du secteur DEMC PE dans le but d'y relever les indicateurs de suivi de la production d'air industriel et des capacités en fioul pour les groupes électrogènes de secours. Les inspecteurs se sont ensuite rendus à la CPUN2 afin d'y contrôler l'état des pompes à chaleur et ont terminé la visite sur la CPC3, où la chaudière « C » faisait l'objet d'une opération de maintenance programmée. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour l'exploitation des moyens de production d'énergie apparaît perfectible. L'exploitant devra en particulier veiller à la stricte application de la réglementation en vigueur concernant le zonage radiologique et la gestion des déchets issus de ces zones. L'exploitant devra également mener des actions en vue d'améliorer l'organisation de l'entreposage des outils, fournitures et déchets au sein des ateliers. L'exploitant devra enfin s'assurer que les modifications apportées sur les groupes électrogènes de la centrale autonome de 15 kV sont effectivement couvertes par un dossier de suivi. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Gestion Des Déchets Contaminés Et Contrôles Radiologiques En Sortie De Zone

L'arrêté du 7 février 20124 précise en son article 6.2 que l'exploitant « prévient tout mélange entre catégories de déchets » et qu'il est tenu « d'emballer ou de conditionner les déchets dangereux et ceux provenant de zones à production possible de déchets nucléaire, et d'apposer un étiquetage approprié sur les emballages ou contenants ». Par ailleurs, l'article 26 de l'arrêté du 15 mai 20065 précise que « lorsqu'il y a un risque de contamination, les zones contrôlées et surveillées sont équipées d'appareils de contrôle radiologique du personnel et des objets à la sortie de ces zones ». Au cours de la visite des installations sur la CPC, les inspecteurs ont relevé que quatre sas matérialisant une zone contrôlée jaune avec risque de contamination avaient été installés dans le cadre des opérations de maintenance sur la chaudière C. Ces sas présentaient un surclassement de zonage radiologique au sens de l'arrêté du 15 mai 2006, dans la mesure où la CPC est une zone non-réglementée. Les inspecteurs ont relevé d'une part que des déchets non-conditionnés, non-étiquetés et issus des sas d'intervention précités étaient entreposés à l'extérieur de la zone contrôlée et, d'autre part, qu'aucun des quatre sas ne disposait à sa sortie d'appareil de contrôle radiologique. A l'issue de l'inspection, des mesures immédiates ont été prises concernant les deux points mentionnés en vue de rétablir une situation conforme à la réglementation en vigueur. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour que les règles de gestion des déchets radiologiques et de contrôle de radioprotection en sortie de zone soient respectées strictement et dans toutes situations, mêmes temporaires. 

## A.2 Organisation De La Gestion Des Outils, Fournitures Et Déchets Conventionnels

Au cours de la visite sur la CPUN, les inspecteurs ont relevé qu'un nombre important d'outils et de fournitures était entreposé de manière non-organisée et mal signalisée dans divers endroits de l'atelier, parfois à proximité des équipements. Dans ce contexte, les inspecteurs ont signalé qu'un extincteur était rendu inaccessible du fait de l'entreposage et qu'un autre, référencé C10, était absent de son emplacement. Les inspecteurs ont également noté que des chiffonnettes étaient présentes dans la quasitotalité des bacs de rétention d'huile des pompes à chaleur, a proximité d'un potentiel point chaud. 

Dans le cadre de la maîtrise du risque d'incendie sur la CPUN, je vous demande de définir des zones dédiées à l'entreposage des outils et fournitures afin de rendre d'une part accessibles les moyens de lutte contre l'incendie, d'autre part d'éloigner les matériaux potentiellement combustibles des équipements chauffants. Je vous demande également de m'informer de l'utilité des chiffonnettes présentes dans les bacs de rétention des pompes à chaleur et de vous prononcer le cas échéant sur leur éventuel retrait. Lors de la visite de la CPC, qui est une zone où l'incendie est identifié comme un risque potentiel, les inspecteurs ont relevé la présence d'un fût de 200 litres contenant de l'huile. Ce fût était posé sur une palette en bois et ne disposait d'aucun système de rétention en cas de fuite. Par ailleurs, des déchets en plastique étaient entreposés en vrac dans plusieurs lieux non prévus à cet effet. L'exploitant, conscient de cette problématique, a indiqué avoir débuté une démarche « 5S6 » sur la CPC. 

Dans le cadre de la maîtrise du risque d'incendie sur la CPC, je vous demande, d'une part de prendre les dispositions nécessaires en vue de prévenir les risques d'écoulement d'huile sur le sol, d'autre part de mettre en place les moyens de prévention nécessaires afin d'améliorer les conditions d'entreposage des déchets issus des opérations de maintenance. 

## A.3 Modification Matérielle Sur Les Groupes Électrogènes De La Centrale Autonome 15 Kv

Les quatre groupes électrogènes (DA1 à DA4) de la centrale autonome de 15 kV (CA 15 kV) assurent, en cas de coupure sur le réseau électrique, une alimentation en électricité de secours pour les équipements concourant à la sûreté des installations de l'usine UP2-400. En 2011, les groupes électrogènes DA1 et DA3 ont fait l'objet d'une déclaration de modification au titre de l'article 26 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 20077 en vue notamment de remplacer les coussinets de bielles, à la suite de défauts constatés sur les éléments d'origine. Depuis, plusieurs modifications ont été apportées sur les coussinets de bielles des groupes DA1 et DA3, avec notamment la mise en place de coussinets de type « MIBA 3 ». Au jour de l'inspection et à l'occasion d'une opération de maintenance, une modification similaire était réalisée à titre préventif sur le groupe DA4. A la consultation du dossier de modification matérielle concernant l'opération en cours sur le groupe DA4, les inspecteurs ont noté que seule l'indisponibilité de l'équipement était analysée. Il n'était fait aucune mention de la modification apportée sur les coussinets de bielles. L'exploitant a indiqué que le remplacement des coussinets existants ne constituait pas une modification de l'équipement DA4 mais une simple évolution technologique. Les inspecteurs ont souligné d'une part que l'absence de déclaration de modification sur le groupe DA4 n'était pas cohérente au regard de la démarche qui avait été retenue pour les groupes DA1 et DA3. D'autre part, que cela impliquait de facto l'absence de critérisation sur le niveau de déclaration et surtout l'absence d'analyse de l'impact sur la sûreté. Les inspecteurs ont indiqué que ce dernier point était d'autant plus préjudiciable que les nouveaux coussinets de type « MIBA 3 » installés sur deux, et à terme trois des quatre groupes électrogènes de la CA 15kV, ne disposent actuellement d'aucun retour d'expérience en exploitation réelle. 

Je vous demande de critériser, conformément à la décision n° 2010-DC-0203 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 20108, la modification apportée sur les coussinets de bielles du groupe électrogène DA4 et de déclarer la modification en conséquence. 

## A.4 Mise À Jour Des Fiches De Contrôles Internes Et Date De Validation

A la consultation des fiches internes de contrôles émises lors des vérifications périodiques des équipements, les inspecteurs ont relevé sur celle associée à un chargeur de batterie la mention nonexplicite « seuil non-atteint ». Aucune observation complémentaire n'était indiquée dans l'emplacement prévu à cet effet. Le représentant des prestataires de l'exploitant chargés de la réalisation de ces contrôles a indiqué aux inspecteurs que compte tenu des moyens de contrôle à leur disposition, ils n'étaient pas en mesure de procéder à la vérification complète du respect de certains paramètres définis en usine. Par ailleurs, les inspecteurs ont noté que le contrôle périodique susmentionné a été réalisé avant le terme de rigueur mais que la vérification attestant de sa conformité a été effectuée plus d'un mois après. 

Les inspecteurs ont rappelé que cette pratique risquait d'engendrer un dépassement significatif de la date prévue pour le contrôle, si une non-conformité venait à être détectée au moment de la vérification Je vous demande de mettre à jour vos fiches d'instrumentation et de contrôle au regard des nécessités avérées de vérification des équipements. Vous me transmettrez votre analyse concernant la vérification des paramètres effectivement opérée sur la batterie concernée et prendrez les éventuelles mesures correctives nécessaires. 

## A.5 Mise À Jour Des Règles Générales D'Exploitation (Rge)

En réponse au point A3 du CODEP-CAE-2010-065050 du 6 décembre 2010, vous vous êtes engagé pour la fin du second trimestre 2011 à mettre à jour le chapitre 1 des RGE du secteur DEMC PE afin d'inclure les modifications apportées en 2009 sur la production d'eau surchauffée d'une part, et sur le traitement des eaux domestiques d'autre part. Les inspecteurs ont noté que cette mise à jour n'a pas été réalisée. Je vous demande de mettre à jour le chapitre 1 des RGE du secteur DEMC PE conformément à la demande susmentionnée et à votre engagement. 

## B Compléments D'Information B.1 Mise En Sécurité Du Bardage Métallique De La Cuve À Fioul Lourd N° 12

Depuis plusieurs mois, plusieurs sangles ceinturent la totalité du bardage métallique de la cuve n° 12 de stockage fioul lourd. L'exploitant a indiqué avoir pris cette disposition temporaire pour maintenir le bardage, dont les fixations ont été fragilisées à la suite de fortes rafales de vent, et afin que ce dernier n'aille pas impacter les installations voisines en cas de détachement. Au cours de l'inspection, l'exploitant a présenté les dispositions qu'il envisage de mettre en place concernant le maintien du bardage dans l'objectif d'un retour à une situation pérenne. Je vous demande de me communiquer le plan d'action et les échéances associées que vous envisagez de mettre en place dans l'objectif de mettre en sécurité de manière pérenne le bardage métallique de la cuve à fioul lourd n° 12. 

## B.2 Travaux De Maintenance Sur La Cheminée De La Cpc

Compte tenu de l'absence de transmission d'une partie des éléments appelés par la demande B3 de la lettre de suite du 26 avril 2013 (CODEP-CAE-2013-023854), les inspecteurs ont consulté au jour de l'inspection le rapport de l'analyse effectuée en 2011 sur l'état général de la cheminée de la CPC par la société chargée de la maintenance de cette dernière. Les inspecteurs ont noté que ce rapport fait état de dégradations concernant divers éléments de la cheminée. Les inspecteurs ont noté que l'exploitant a initié un plan d'actions pour répondre à certains points identifiés et qu'une expertise complémentaire a été demandée en 2013. L'exploitant a présenté au cours de l'inspection les opérations de maintenance envisagées pour les années à venir. Je vous demande de vous assurer que le plan d'action retenu répond aux éléments relevés par les analyses successives menées en 2011 et 2013. Vous me transmettrez ce plan d'action ainsi que votre conclusion à cet égard. 

## C Observations C.1 Respect Et Suivi Des Engagements

Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont souhaité faire un état des lieux concernant les engagements pris par l'exploitant consécutivement à l'analyse d'événements significatifs pour la sûreté et pour l'environnement. Les inspecteurs ont ainsi noté que l'engagement pris à la suite de l'événement survenu le 1er février 2013 sur l'atelier R29 a été soldé. Cet engagement consistait à effectuer le réglage des relais de présence tension de type RM4 TR32 sur les groupes de sauvegarde du site. Toutefois, les inspecteurs considèrent que la difficulté de l'exploitant à obtenir les informations demandées, pour des raisons qui apparaissent propres à l'organisation des entités du site, peut être due à un manque de suivi de cet engagement. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, SIGNE PAR 
Guillaume BOUYT 