DIRECTION GÉNÉRALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
CHAMPAGNE ARDENNE Division de 2, rue Grenet Tellier Châlons-en-Champagne 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
N. Réf. : DIN-CHALONS-N° 257/2002 Châlons, le 8 octobre 2002 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ
OBJET : Inspection n° 2002-18002 au CNPE de Chooz
"Mise en application des PBMP"
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 4 septembre 2002 au CNPE de Chooz sur le thème «Mise en application des PBMP».

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection avait pour but de vérifier la mise en application des Programme de Base de la Maintenance Préventive sur le site de Chooz B.

Les inspecteurs se sont attachés à examiner l'organisation mise en place afin de s'approprier le référentiel national. Ils ont également vérifié l'application effective de cette organisation, notamment en examinant par sondage des documents renseignés lors d'interventions effectuées au cours du dernier arrêt de tranche 1 en 2002.

Au vu de cette inspection, l'organisation actuelle semble satisfaisante bien que certains points, faisant l'objet de demandes complémentaires ou d'actions correctives, restent perfectibles. Les inspecteurs ont noté que les risques de sécurité et de radioprotection semblaient correctement pris en compte dans la préparation des activités de maintenance.

En terme d'organisation, le référentiel national de maintenance du palier 1450 MWe étant en pleine évolution, le site devra porter une attention toute particulière à la nouvelle coordination des activités à mettre en place.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné des gammes renseignées lors de la VP3 tranche 1 concernant la maintenance des soupapes VVP et des soupapes SEBIM du RCP. L'examen de ces gammes a fait l'objet de deux constats.

Lors de la visite interne des soupapes VVP, un ensemble de vérifications d'absence de désordre prévues au PBMP n'apparaissait pas dans le plan qualité de l'intervention.

A-1 Je vous demande de me préciser la méthode employée afin de vous assurer que l'ensemble des actions de maintenance listées dans les PBMP est correctement traduit dans les documents opératoires et effectivement réalisé.

Je vous demande d'expliciter les vérifications effectuées lors de la VP3 tranche 1 sur ce matériel notamment en terme d'absence de désordre.

Une intervention sur les soupapes SEBIM du pressuriseur n'a pas été réalisée dans sa totalité par le prestataire.

L'absence d'une mesure, clairement identifiée dans le rapport de fin d'intervention, n'a pas fait l'objet d'une fiche d'écart.

A-2 Je vous demande de me préciser quels sont les contrôles réalisés sur les documents clôturant l'intervention et transmis par les entreprises prestataires afin de vous assurer que la maintenance a été effectuée convenablement et intégralement.

A-3 Je vous demande également de m'indiquer si cet écart remet en cause les conclusions de cette intervention.

## B. Compléments D'Information

Le CNPE dispose actuellement de peu de PBMP, l'essentiel des programmes de maintenance étant géré par des PLMP. Les inspecteurs ont bien noté que, d'ici à quelques années, les PLMP existants seront remplacés par des PBMP y compris par des PBMP OMF.

B-1 Je vous demande de me préciser les modifications que vous apporterez à votre organisation afin de vous approprier un référentiel national en plein accroissement et dont l'approche est changée par l'Optimisation de la Maintenance par la Fiabilité.

## C. Observations

Les services de maintenance définissent annuellement un programme de contrôles des activités à partir d'une liste de thèmes préétablis. Les inspecteurs ont constaté, d'une part, un manque de traçabilité des contrôles programmés mais non réalisés et d'autre part, une absence de dispositions permettant de s'assurer que l'ensemble des thèmes sont contrôlés périodiquement.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.