DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT D'ILE-DE-FRANCE
 Division d'Orléans DSNR-Orl/VB/0388/03 L:\CLAS_SIT\SACLAY\INB72\07vds03\INS_2003_47016.doc Orléans, le 17 juin 2003 Monsieur le Directeur du Centre détudes Commissariat à lEnergie Atomique de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE
OBJET : Surveillance des installations nucléaires de base Installation n°72 du centre CEA de Saclay Inspection n°2003-47016 du 13 juin 2003 Thème : Radioprotection - interventions (ALARA)
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection a eu lieu le 13 juin 2003 au centre CEA de Saclay sur le thème de la radioprotection, dans lINB 72.

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection.

## Synthèse De Linspection

Linspection du 13 juin 2003 avait pour but dexaminer lorganisation mise en place pour la radioprotection dans linstallation ainsi que lapplication de la démarche ALARA (As Low As Reasonably Achievable), principe d'optimisation qui vise à maintenir les expositions aux rayonnements ionisants aussi bas que raisonnablement possible.

Les inspecteurs ont dabord examiné lorganisation de la radioprotection, assurée principalement par le service local de protection contre les rayonnements ionisants. Ils ont ensuite étudié lapplication de la démarche ALARA, notamment sur la base de quelques dossiers dintervention en milieu radioactif établis en 2002 et 2003. Ils ont également vérifié, sur des exemples précis, les contrôles et essais périodiques réalisés sur les appareils de radioprotection. Ils ont enfin effectué une visite de linstallation.

Au vu de cet examen, lorganisation mise en uvre par lexploitant pour la radioprotection apparaît globalement satisfaisante.

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## A. Demandes Dactions Correctives

Lexamen des contrôles et essais périodiques sur les appareils mobiles de radioprotection a montré des imprécisions sur les actions effectuées après découverte dune non conformité. En effet, pour la sonde BM n° 645, le contrôle annuel effectué en 2002 montrait des rendements de mesure trop faibles et indiquait que lappareil était non conforme. En 2003, le contrôle annuel indique que le câble de la sonde est défectueux. Aucune fiche de suivi de la sonde na pu être montrée indiquant quelle avait fait lobjet dune réparation entre les deux contrôles et quelle navait pu être utilisée pendant cette période.

Demande A1 : je vous demande de veiller au suivi des appareils mobiles de radioprotection et daméliorer la traçabilité des actions engagées suite à la découverte dune non conformité.

Lexamen de la procédure SPR/SRI/AQ/PR/127 indice A de novembre 1993, relative aux contrôles annuels et à létalonnage des appareils portables de radioprotection à lecture directe, ainsi que lexamen de certains modes opératoires associés ont montré que certains appareils de radioprotection cités dans cette procédure ne sont plus présents dans linstallation (dosimètres opérationnels, etc.).

Demande A2 : je vous demande de mettre à jour cette procédure. Dans le local TCR, les inspecteurs ont demandé à consulter les relevés de débits de dose au contact des puits du bâtiment 114. Il leur a été répondu que ces mesures nétaient plus réalisées depuis 2001.

Demande A3 : je vous demande de justifier la non réalisation depuis 2001 de ces mesures qui sont pourtant présentées comme des contrôles systématiques dans le bilan annuel 2001 de linstallation.

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Lexamen de plusieurs dossiers dintervention en milieu radioactif (DIMR) a montré quaprès intervention, mise à part la dosimétrie réelle, peu dinformations figurent sur le dossier afin de permettre un retour dexpérience. De plus, lanalyse des écarts éventuels de la dosimétrie réalisée par rapport à la dosimétrie prévisionnelle nest pas formalisée.

Demande B1 : je vous demande daméliorer le suivi des chantiers après intervention, notamment en ce qui concerne les temps réels dintervention et lanalyse des écarts éventuels en matière de dosimétrie.

Lexamen dun dossier dintervention en milieu radioactif a montré que le chargé de travaux de lentreprise prestataire intervenant sur cette opération navait pas signé le DIMR avant intervention.

Demande B2 : je vous demande de préciser comment est réalisée linformation des entreprises prestataires avant une intervention en milieu radiologique.

## C. Observations

C1. Jai noté quune action est en cours pour fixer la contamination de la coulure du bloc béton 45 A du bâtiment 114.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 31 août 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur, Ladjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par : Rémy ZMYSLONY
Copies : DGSNR PARIS
- Direction Générale
- 4ème Sous-Direction DGSNR FAR
- 3ème Sous-Direction IRSN/DES
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