DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N/Réf. : CODEP-CHA-2019-047017 Châlons-en-Champagne, le 20 novembre 2019 Monsieur le directeur Centre de Stockage de l'Aube BP 7 10200 SOULAINES DHUYS
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) Centre de stockage de l'Aube Inspection inopinée n° INSSN-CHA-2019-0243 du 15 octobre 2019 Thème : « Surveillance des rejets et de l'environnement avec prélèvements » 

## Références :

[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Arrêté du 21 août 2006 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs 
(ANDRA) à effectuer des rejets d'effluents liquides et gazeux et des prélèvements d'eau pour le centre de stockage de l'Aube (installation nucléaire de base n° 149) 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement [1], une inspection inopinée a eu lieu le 15 octobre 2019 au Centre de stockage de l'Aube (CSA) sur le thème « Surveillance des rejets et de l'environnement avec prélèvements ». Sans attendre le résultat des analyses qui seront pratiquées sur ces échantillons, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 15 octobre 2019 au centre de stockage de l'Aube a concerné le thème de la surveillance des rejets et de l'environnement. Les inspecteurs ont fait procéder, en vue d'analyses radiologiques et physico-chimiques prévues dans l'arrêté en référence [2], à la réalisation de prélèvements d'échantillons en plusieurs points du site et de son environnement. Les gestes techniques de prélèvements ont été effectués par des opérateurs d'ANTEA Group (pour les piézomètres), d'ORANO DS (pour la cuve d'entreposage d'effluents de type A) ou de l'IRSN (pour les autres prélèvements) sous le contrôle des inspecteurs de l'ASN. Les prélèvements ont été partitionnés en trois échantillons. Un premier, afin d'être analysé par les laboratoires de l'exploitant, un second afin d'être analysé par les laboratoires choisis par le CSA en vue de cette inspection (l'IRSN pour les analyses radiologiques et le laboratoire CARSO pour les analyses physico-chimiques) et un troisième afin de servir de contre-expertise en cas de désaccord sur les résultats d'analyse. Ces derniers échantillons ont été scellés en présence des inspecteurs et sont conservés par le CSA. 

Sur le terrain, les inspecteurs ont principalement procédé à la visite des installations de rejets et de surveillance de l'environnement et des moyens de prélèvement et de mesures associés. Les inspecteurs ont noté la disponibilité et la bonne implication des agents mobilisés lors de cette inspection malgré son caractère inopiné. Ils ont été satisfaits de l'organisation mise en place pour la réalisation des prélèvements. 

## A. Demandes D'Actions Correctives A1. Tuyauterie Entreposée Dans Le Rsge

Lors du prélèvement au piézomètre DS 41 qui se situe dans le Réseau Séparatif Gravitaire Enterré (RSGE), les inspecteurs ont constaté, dans la galerie concernée, la présence de déchets de tuyauteries en PVC dont la surface interne est potentiellement contaminée, entreposés au sol, parfois sur des surfaces mouillées. Bien que les extrémités soient bouchées avec de l'adhésif, la présence d'eau pourrait tout-à-fait mobiliser la contamination interne de ces tuyauteries. 

Demande A.1 : Je vous demande de gérer les déchets de tuyauteries concernés conformément au titre VI de l'arrêté ministériel du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. 

## B. Demandes De Compléments D'Information B1. Analyse Des Échantillons Prélevés Et Transmission Des Résultats

Les inspecteurs ont fait procéder à la réalisation de prélèvements d'échantillons en plusieurs points du site et de son environnement : 
 dans la cuve d'entreposage d'effluents de type A n° 1 ; 
 dans la rivière les Noues d'Amance, en aval du point de rejet (eau et sédiments) ; 
 dans le bassin d'orage du centre (eau et sédiments) ; dans la nappe phréatique, en deux points (DS 24 et DS 41). 

Concernant l'exutoire des rejets gazeux situé au niveau de la cheminée de l'atelier de conditionnement des déchets, des prélèvements des périodes précédentes (tritium, 14C et cartouches halogènes) ont été récupérés. Demande B.1 : Je vous demande de transmettre à l'ASN (division de Châlons-en-Champagne et direction de l'environnement et des situations d'urgence) dans les meilleurs délais, et en tout état de cause au plus tard le 25 novembre 2019, au besoin de façon fractionnée, les résultats d'analyse du lot d'échantillons qui vous a été remis. 

## B2. Difficulté À Réaliser Certains Prélèvements Du Fait De L'Absence De Matrices

D'autres prélèvements (que ceux définis au paragraphe B1) étaient prévus au programme mais n'ont pas pu être réalisés en raison du manque de matrice (cas notamment des Noues d'Amance, en amont du point de rejet). Demande B.2 : Je vous demande de transmettre à l'ASN (division de Châlons-en-Champagne et direction de l'environnement et des situations d'urgence) un retour d'expérience des prélèvements réglementaires, prévus à l'arrêté en référence [2], qui n'ont pas pu être réalisés au cours de l'année 2019, en raison du manque de matrices environnementales. Il y aura lieu ensuite d'examiner la nécessité de mettre à jour certaines prescriptions de l'arrêté [2] en termes de lieu de prélèvement et/ou de périodicité de prélèvements. 

## C. Observations

Sans objet. 

*** 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Chef de Division, Signé par J.M. FERAT