DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 
N/Réf. : CODEP-CHA-2015-016159 Châlons-en-Champagne, le 11 mai 2015 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chooz BP 62 08600 GIVET
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Chooz B 
 Inspection n° INSSN-CHA-2015-0095 du 14 avril 2015 Thème : « conduite normale » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 14 avril 2015 au Centre nucléaire de production d'électricité de Chooz B sur le thème de la conduite normale. 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de cette inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 14 avril 2015 a porté sur le thème de la conduite normale. Les inspecteurs se sont en particulier intéressés à l'organisation mise en place par le CNPE pour garantir la disponibilité des ressources et le maintien des compétences au sein des équipes de conduite. Ils ont également vérifié le respect de certains aspects du référentiel de conduite, notamment au sujet de la gestion des dispositions et moyens particuliers (DMP) et des modifications temporaires de l'installation (MTI). Ils ont également contrôlé le travail en cours sur la résorption du nombre de demandes d'intervention (DI) associées à des anomalies matérielles. L'après-midi, les inspecteurs se sont rendus dans la salle de commande du réacteur n°2. 

L'organisation du CNPE pour la gestion des compétences a semblé satisfaisante, mais elle met en exergue la situation sensible du site vis-à-vis des ressources disponibles dans les équipes de conduite. En particulier, l'intégration en cours du projet de noyau de cohérence conduite, avec la création de certaines fonctions et la réorganisation associée des équipes de conduite, n'a pas permis aux inspecteurs, en l'absence d'un état des lieux clair, d'évaluer la marge dont dispose le site en termes de ressources humaines. 

Les inspecteurs ont également pu constater les travaux engagés en termes de réduction du nombre de demandes d'intervention (DI) liées à des anomalies matérielles. Concernant la gestion des DMP/MTI, ils ont noté certains écarts dans la qualité de renseignement des outils de gestion. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Gestion Des Habilitations

Les inspecteurs ont contrôlé par sondage la tenue à jour des habilitations des agents du service conduite. Ils ont noté que certains agents ne bénéficient pas des habilitations requises au regard de leur poste (opérateur, chef d'exploitation, chargé de consignation, etc.) selon le tableau présent dans votre note de délivrance et de gestion des habilitations au service conduite. Les écarts relevés ont concerné des niveaux d'habilitations liées au risque incendie ou à la radioprotection. Pour chaque cas, vous avez pu justifier les raisons de l'écart entre l'habilitation de l'agent concerné et votre note. Vous avez notamment précisé que les habilitations indiquées dans votre note ne sont pas systématiquement « requises » pour occuper le poste associé. A1. Je vous demande de clarifier votre note de gestion des habilitations au sein du service conduite en distinguant les habilitations minimales requises pour chaque agent selon son poste. 

## Constitution Des Équipes De Conduite

Les inspecteurs se sont intéressés à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la cartographie des compétences du service conduite, en particulier pour les équipes de conduite. Le fichier informatique de suivi des compétences et les cartographies présentées ont paru satisfaisants. Les inspecteurs ont noté que le service conduite de Chooz B est actuellement dans une phase d'intégration du projet de « noyau de cohérence conduite », marquée notamment par la redéfinition de certains postes. Vous avez précisé que les postes dits de « tête d'équipe » (chef d'exploitation, chef d'exploitation délégué et délégué sécurité en exploitation) sont à l'attendu et que votre objectif est désormais d'intégrer l'ensemble de l'effectif cible d'ici à 2016, soit avant le délai fixé au niveau national. Les éléments présentés laissent néanmoins apparaitre que le site se trouve dans une situation qui ne laisse que peu de marges vis-à-vis du nombre d'agents habilités disponibles au sein des équipes de conduite, notamment pour les postes d'opérateur primaire, opérateur secondaire et chargé de consignation. Ainsi, si le CNPE semble respecter les effectifs définis dans la note « Instruction IN32 » relative aux effectifs minimums requis au titre des RGE (règles générales d'exploitation), il n'atteint pas encore la cible minimale définie dans le noyau de cohérence conduite. A la lecture du planning des opérateurs d'avril 2015, les inspecteurs ont relevé plusieurs situations pour lesquelles le nombre d'opérateurs disponibles pour un poste (matin, après-midi ou poste de nuit) demeurait inferieur à la cible à quelques jours seulement de l'échéance. Vous avez précisé que cette situation est régulièrement rencontrée, qu'elle est correctement maitrisée par le CNPE (par un système d'appel à remplacement) et quelle ne mène que très rarement à la réquisition d'agents. Cette situation illustre néanmoins la faible marge du site quant au nombre d'agents habilités disponibles. Vous avez enfin précisé en séance que le CNPE a mis en place certaines règles permettant de renforcer le maintien des compétences sur le site, par exemple, l'exigence d'un nombre minimum d'années à réaliser sur le CNPE pour chaque nouvel agent. A la lecture de vos différents tableaux de suivi, les inspecteurs ne sont pas parvenus à obtenir une vision claire de l'état des lieux de vos effectifs, poste par poste, au regard des effectifs minimum requis. A2. Je vous demande de réaliser et de me transmettre un état des lieux des effectifs disponibles au sein du service conduite en comparaison avec la cible que vous vous êtes fixée, avec l'effectif requis par l'IN32 et enfin avec les effectifs requis par la future Directive EDF n°132 (intégrant le noyau de cohérence conduite). Vous préciserez la situation de Chooz B vis-à-vis du parc, selon vos entités nationales, en termes de maintien des compétences et le cas échéant si des dispositions nationales prennent en compte cette situation. 

Gestion des modifications temporaires de l'installation Les inspecteurs ont consulté la liste des DMP/MTI en place sur le CNPE de Chooz B afin de contrôler par sondage le respect de la directive n°74 (DI74) d'EDF relative à leur gestion. Concernant la MTI relative à la mise en place d'un robinet sur la ligne d'impulsion du capteur RCV024MP des réacteurs n°1 et n°2, les inspecteurs ont relevé que l'analyse de risque présentée dans l'AIC (aide informatique à la consignation) est incomplète. Ils ont également constaté que l'analyse de besoins et de risques (ADBR) ne comporte qu'un volet relatif à la mise en place de la MTI et n'évalue pas les risques dus à la présence sur l'installation de cette MTI tel que demandé dans le guide méthodologique d'application de la DI74. Concernant la MTI relative à l'inhibition des capteurs 2DVN011, 012 et 013MT, les inspecteurs ont noté une incohérence entre l'état réel de cette MTI et son état affiché dans l'AIC. A3. Je vous demande de veiller à la bonne gestion des DMP/MTI, en respectant d'une part les demandes de la DI74 et de son guide d'application, et d'autre part en vous assurant de la qualité des informations renseignées dans l'AIC. 

## B. Demande De Compléments D'Information Activités Sensibles Vis-À-Vis Du Risque D'Arrêt Automatique Du Réacteur (Aar)

Les inspecteurs ont consulté la liste des activités sensibles vis-à-vis du risque d'arrêt automatique du réacteur (AAR) transmise en amont de l'inspection. Cette liste datée de 2006 est commune avec le site de Civaux. Ils ont noté que le dernier essai périodique de délestage/relestage sur le diesel de secours 2LHP001MO, qui figure dans cette liste, n'avait pas été identifié comme une activité à risque d'arrêt automatique dans le planning. Vous avez indiqué en synthèse de l'inspection qu'une nouvelle note relative aux activités sensibles vis-à-vis du risque d'AAR a été rédigée en 2013 par le CNPE de Chooz B et que l'essai en question n'y figure plus. Les inspecteurs ont noté que l'essai ASG R11/R12 d'injection à 50t/h dans les générateurs de vapeur n'y figure plus non plus, et que, à l'inverse, plusieurs essais liés au système de commande des grappes de contrôle (RGL) et au système de mesure de la puissance du réacteur (RPN) ont été nouvellement intégrés à cette note. B1. Je vous demande d'indiquer la raison pour laquelle certains essais ont été retirés ou ajoutés à la liste des activités à risque d'arrêt automatique du réacteur. Vous préciserez si le site de Civaux en a été informé et s'il partage cette analyse. 

## Composition Des Équipes De Conduite

Vous avez présenté aux inspecteurs la composition type d'une équipe de conduite selon l'état du réacteur (en production ou en arrêt pour maintenance) et selon la période (journée, nuit ou week-end). Le document présenté en séance est issu d'un relevé de décision de 2010 et n'a pas été intégré à la note d'organisation du service. Le service conduite de Chooz B étant dans une phase d'intégration du projet de « noyau de cohérence conduite », marquée notamment par la redéfinition de plusieurs postes, les inspecteurs ne sont pas parvenus à déterminer en séance si l'effectif minimum requis par l'IN32 était ou non respecté par les compositions type présentées. B2. Je vous demande de justifier que l'effectif minimal requis dans l'IN32 pour un site constitué de deux réacteurs est respecté par la composition type que vous avez présentée dans votre relevé de décision du 12 avril 2010, en particulier pour le cas « réacteur en fonctionnement, le weekend ou jour férié ». 

B3. Je vous demande de préciser les raisons pour lesquelles les compositions type des équipes de conduite ne sont pas intégrées à votre note d'organisation. 

## Gestion Des Mti

Les inspecteurs ont constaté la tenue en 2014 d'une revue annuelle des DMP/MTI, conformément à votre référentiel, et ont consulté le compte-rendu associé. Ils partagent les conclusions de cette revue, notamment le point constatant que le nombre de DMP/MTI sur le site de Chooz B reste à un niveau élevé (en dépit des plans d'actions successifs). Les inspecteurs ont constaté que votre plan d'action ne comporte pas d'objectif chiffré de diminution du nombre de DMP/MTI. B4. Je vous demande d'indiquer la raison pour laquelle votre plan d'action pour la gestion (et en particulier pour la diminution) des DMP/MTI n'intègre pas d'objectifs cibles. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont constaté que la note d'organisation du service conduite n'intègre pas le poste de délégué sécurité en exploitation (DSE). 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de Division, Signé par J-M.FERAT. 