DIVISION DE LYON
Lyon, le 1er septembre 2015 N° Réf. : CODEP-LYO-2015-036059 Madame la directrice générale SOCATRI 
Route départementale 204 - BP 101 84503 BOLLENE CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaire de base (INB) 
 Inspection de l'établissement de SOCATRI - INB n°138 Thème : « Incendie » Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2015-0419 du 5 août 2015 Réf. : Code de l'environnement, notamment les articles L. 596-1 et L.557-46 Madame la directrice générale, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu aux articles L.596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 5 août 2015 au sein de l'installation SOCATRI (INB n°138) sur le thème « Incendie ». À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 5 août 2015 au sein de la Société Auxiliaire du Tricastin (SOCATRI - INB n°138) a porté sur les dispositions prises par l'exploitant de l'INB n°138 pour maîtriser le risque d'incendie. Les inspecteurs ont visité les installations et procédé à un exercice de mise en situation d'incendie avec intervention de l'unité de protection de la matière et du site (UPMS) au bâtiment 56L où sont entreposées des matières fissiles. Les inspecteurs se sont, ensuite, intéressés aux contrôles périodiques et réglementaires relatifs à la prévention, la détection et la lutte contre l'incendie, aux permis de feu, à l'organisation des équipiers locaux de première intervention (ELPI), aux exercices de mise en situation d'incendie ainsi qu'aux écarts intéressant le thème de l'inspection depuis janvier 2014. Les inspecteurs ont apprécié que, malgré le caractère inopiné de l'inspection en période de congés, l'exploitant ait été en mesure de présenter rapidement les documents demandés.

Le bilan de l'inspection s'avère globalement peu satisfaisant. Si les contrôles périodiques et réglementaires sont convenablement assurés, de nombreux écarts ont été relevés par les inspecteurs, notamment : l'insuffisance de renseignement ou de suivi des permis de feu, exception faite des analyses de risque, la découpe sans permis de feu d'un tuyau en plastique qui a entraîné le déclenchement de la détection automatique d'incendie (DAI), la note d'organisation des ELPI non conforme à la décision n° 
2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie. En outre, à l'occasion de l'exercice déclenché par les inspecteurs, l'UPMS, en concertation avec un agent de l'installation, a fait un mauvais choix d'agent extincteur en contradiction avec sa fiche d'intervention. Plusieurs écarts relevés par l'exploitant relatifs à des activités ou des éléments importants pour la protection n'ont fait l'objet ni d'une analyse sous l'angle de la sûreté, ni de mesures conservatoires. Enfin, au bâtiment 56L, des fûts de 200 litres des travées 29 à 32, entreposés au pas carré pour la maîtrise de la criticité, étaient mal arrimés. Ces anomalies devront faire l'objet d'actions appropriées pour éviter leur répétition. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Permis De Feu

Les inspecteurs ont examiné les permis de feu de l'année 2014 et de l'année en cours. Les analyses des risques d'incendie et les moyens de prévention proposés sont généralement de bonne qualité. Toutefois, les permis de feu présentent de multiples insuffisances en termes de traçabilité des rondes de surveillance à la fin des chantiers ou de traçabilité de la remise en service des DAI inhibées pendant les travaux avec point chaud. Or, tous les permis de feu ont été clos par les chargés d'affaires de SOCATRI sans donner lieu à des mesures correctives ou à des remarques relatives aux insuffisances susmentionnées. Ceci révèle l'insuffisance des actions de vérification effectuées par l'exploitant. Par ailleurs, le constat d'écart n° 15T-000162 mentionne un départ de feu consécutif à une opération de découpe au moyen d'une torche à plasma de conteneurs vides rebutés. Une étincelle a enflammé un sac de déchets qui se trouvait à proximité. Or, les opérations de découpe avaient fait l'objet d'un permis de feu. Dans celui-ci, était clairement identifié le risque de projection d'étincelles. Il était demandé la limitation du stockage de déchets dans le local ainsi que l'usage d'écrans afin de limiter la projection d'étincelles. Scrupuleusement respectées, de telles dispositions étaient de nature à éviter le départ de feu. 

Demande A1 : Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour assurer le 

## Renseignement Complet Des Permis De Feu.

Demande A2 : Je vous demande de mettre en place des actions de vérification de la rédaction des permis de feu et, avant les travaux, de la bonne mise en œuvre des mesures de prévention prévues dans les permis de feu. Vous porterez une attention particulière à la formalisation, d'une part, des deux rondes prévues après la fin des travaux, d'autre part à la levée des inhibitions des DAI dès la fin des travaux. La liste des déclenchements des DAI pour l'année en cours fait apparaître un déclenchement consécutif à un meulage effectué au bâtiment 58 L composé d'un ensemble de bureaux et de vestiaires voisins du bâtiment 56L où sont entreposées des matières fissiles. Le meulage n'était pas couvert par un permis de feu. L'exploitant a expliqué que la pièce à meuler était en plastique. Les inspecteurs ont rappelé que tout travail avec point chaud devait faire l'objet d'un permis de feu. En outre, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter de constat d'écart pour cet événement. Demande A3 : Je vous demande de prendre les mesures nécessaires pour que tous les travaux avec point chaud soient couverts par un permis de feu. Demande A4 : Je vous demande de me transmettre la fiche de constat d'écart relative à cet événement. 

## Organisation Des Elpi

Selon la note d'organisation des ELPI référencée SOCATRI 01XU5N00948_G du 21/12/2012, la composition de l'équipe locale de première intervention ne comprend qu'un seul agent "intervenant'' et un ou deux ELPI supplémentaires selon que l'équipe est constituée hors des horaires normaux ou en horaire normal. De surcroît, la note prévoit que l'ELPI attaque le feu si la situation le permet. Ceci n'est pas conforme à l'article 3.2.2-1 de l'annexe à la décision incendie 2014-DC-0417 du 28 janvier 2014 qui précise que toute action de lutte contre l'incendie doit être effectuée au minimum en binôme. La note d'organisation des ELPI prévoit, en outre, la formation de l'ELPI au port de l'appareil respiratoire isolant (ARI), ce qui est en contradiction formelle avec une intervention en solo. Les inspecteurs n'ont pas clairement compris dans quelles situations vous envisagiez de faire porter l'ARI aux agents de l'ELPI et selon quelle configuration. Demande A5 : Je vous demande de réviser votre note d'organisation de l'ELPI pour la mettre en conformité avec la décision 2014-DC-0417. Vous préciserez notamment les situations dans lesquelles vous envisagez, le cas échéant, que l'ELPI porte l'ARI.

## Exercice Inopiné

Le jour de l'inspection, six "big bags" de déchets compactables étaient entreposés dans le voisinage immédiat d'une aire d'entreposage au pas carré du hall d'entreposage de fûts de matière fissile du bâtiment 56L. Les inspecteurs ont organisé un exercice inopiné qui a consisté à simuler un feu au bâtiment 56L dans ces "big bags". Les inspecteurs ont noté la mobilisation rapide des équipes de l'UPMS alertées par le témoin de l'incendie simulé qui a porté l'alerte, conformément au scénario de l'exercice. Sur le champ de l'exercice, les inspecteurs ont noté la présence d'un agent se réclamant de l'ELPI et agissant en conséquence, alors que cet agent n'était pas sur la liste de membres de l'ELPI. 

Demande A6 : Je vous demande de prendre les mesures nécessaires pour que les agents de l'INB n°138 connaissent leur appartenance réelle à l'ELPI, étant entendu que seuls les agents formellement nommés comme membres de l'ELPI peuvent agir en tant que tels. Les inspecteurs ont, de plus, noté qu'un membre de l'ELPI s'était rendu en reconnaissance sur le lieu du sinistre simulé, sans son appareil de protection des voies respiratoires (APVR) et sans moyen portatif de communication (de type talkie-walkie ou téléphone DCT). Ces oublis peuvent potentiellement nuire à l'efficacité de l'ELPI. Demande A7 : Je vous demande de prendre les dispositions pour que les membres de l'ELPI partent avec les équipements de protection individuelle adaptés aux risques potentiels qu'ils sont susceptibles de rencontrer dans l'exercice de leurs missions, ainsi qu'avec les moyens de communication adaptés. Peu après l'alerte donnée par le témoin de l'incendie simulé, l'UPMS s'est présentée au portail d'accès situé au sud du bâtiment 56L, sous le vent par rapport au lieu de l'incendie simulé, alors que le portail d'accès situé au nord du bâtiment 56L est beaucoup plus proche du lieu de l'incendie simulé et aurait permis d'approcher le feu au vent, c'est-à-dire à l'abri des fumées. L'UPMS a évoqué des difficultés d'accès à ce portail qui ne sont pas apparues clairement aux inspecteurs. Ces difficultés se sont révélées à l'occasion du transfert d'un véhicule d'intervention de l'UPMS du portail sud au portail nord qui a nécessité 10 minutes. 

Demande A8 : Je vous demande d'expliquer les raisons des difficultés d'accès au portail Nord d'accès au bâtiment 56L et de mettre en place des actions préventives adaptées. Peu après l'arrivée de l'UPMS au portail Nord du bâtiment 56 L, un agent de radioprotection est sorti, sans porter l'APVR du hall du bâtiment 56L réputé en feu et sans connaître le motif de son déclenchement. Cette méconnaissance trahit un défaut de communication entre cet agent et le poste de commandement (PC) de l'UPMS. Certes, en situation réelle d'incendie, cet agent n'aurait probablement pas emprunté le hall comme voie d'accès. Néanmoins, ce cheminement inadéquat indique clairement que le balisage attendu à l'entrée du bâtiment 56L n'était pas en place. Demande A9 : Je vous demande de rechercher les raisons pour lesquelles un balisage restreignant les conditions d'accès au bâtiment 56L n'avait pas rapidement été mis en place. Demande A10 : Je vous demande de vous assurer que les agents envoyés en reconnaissance d'alerte incendie par la salle de commande ou engagés sur un sinistre par le PC soient préalablement informés a minima de la nature de l'alerte supposée ou non. L'UPMS a indiqué n'avoir pas pu démarrer à la première tentative le véhicule d'intervention pour les risques technologiques (VIRT). Selon les premières hypothèses avancées par l'UPMS, l'accès de ce véhicule à la zone habituelle de charge de ses batteries n'aurait pas été possible. Demande A11 : Je vous demande d'expliquer les raisons des difficultés rencontrées au démarrage du VIRT le jour de l'exercice, et de proposer des mesures correctives adaptées. L'UPMS a utilisé une fiche réflexe présentée sous forme d'un plan référencé 01XJ0D00224 ind N, assorti de consignes adaptées au lieu de l'intervention. Le plan indiquait, à juste raison, la présence de fûts de matière fissile entreposés dans le bâtiment 56L et précisait « criticité - pas d'eau en jet bâton ». L'UPMS a interprété la consigne en question comme interdisant l'emploi d'eau ou de mousse extinctrice. L'UPMS a, de plus, obtenu de l'ELPI la confirmation de l'interdiction supposée d'utiliser de l'eau ou de la mousse. En conséquence, l'UPMS a tiré une ligne en vue d'attaquer le feu simulé avec un stock de 250 kg de poudre extinctrice. Cependant, en apercevant le foyer simulé de l'incendie, le binôme d'attaque de l'UPMS a considéré qu'avec 250 kg de poudre, il n'était pas en mesure de maîtriser l'incendie, sans eau et, sans mousse. Demande A12 : Je vous demande de rechercher les causes de l'interprétation de la consigne et, le cas échéant, de proposer une nouvelle rédaction de cette consigne pour supprimer un tel risque d'interprétation. Demande A13 : Je vous demande d'évaluer les conséquences potentielles maximales pour la sûreté du bâtiment 56L d'un feu non maîtrisé de « big bags ». Vous conclurez sur l'intérêt de maintenir cet entreposage de « big bags » au voisinage de l'entreposage de matières fissiles du Bâtiment 56L. Les inspecteurs ont relevé que le plan référencé 01XJ0D00224 ind N n'était pas à jour. Notamment, un abri couvert situé à l'est de l'aire 57L sur laquelle débouche le bâtiment 56L, n'y figure pas. Demande A14 : Je vous demande de mettre à jour le plan susmentionné. 

## En Marge De L'Exercice

Les inspecteurs ont constaté que les fûts de 200 litres entreposés sur les travées 29 à 32 de l'aire d'entreposage de matières fissiles au pas carré n'étaient pas convenablement arrimés. Les actions de surveillance habituelles n'ont pas permis à l'exploitant de détecter cette anomalie. Demande A15 : Je vous demande de contrôler et remettre en conformité les arrimages trouvés non conformes. Demande A16 : Je vous demande de mettre en œuvre des actions correctives propres à empêcher la répétition de cet écart. En marge de l'exercice, les inspecteurs ont constaté la présence d'abondantes broussailles sèches longeant le bardage métallique Sud du bâtiment 56L. Le bardage n'a pas de propriétés coupe-feu. Les broussailles présentent donc, vis-à-vis du risque d'incendie, une menace pour le bâtiment 56L, tout particulièrement en condition estivale. 

Demande A17 : Je vous demande d'éliminer les broussailles évoquées ci-dessus. 

Demande A18 : Je vous demande de mettre en place une action de surveillance à une fréquence adaptée afin de détecter et d'éliminer, l'accumulation de broussailles, de feuilles d'arbres, de bourre végétale, etc, susceptible de menacer vos installations sensibles. 

Demande A19 : Je vous demande de partager, avec les autres exploitants du groupe AREVA du site nucléaire du Tricastin, le retour d'expérience que vous constituerez à cet égard. Une alarme réelle, non prévue dans le scénario de l'exercice évoqué ci-dessus, ayant pour origine la laverie s'est déclenchée pendant l'exercice. Un membre de l'ELPI est parti en reconnaissance, suivi des inspecteurs. 

Les inspecteurs ont constaté que cet agent de l'ELPI n'avait reçu, en provenance de la salle de commande de SOCATRI ou du PC de l'UPMS, aucune information concernant la nature de l'alarme. 

Cette anomalie est à rapprocher de celle mentionnée à la demande A10 relative à l'envoi d'un agent de radioprotection sur le sinistre simulé sans information. 

Les inspecteurs ont également constaté que le personnel présent n'a pas réagi à la présence de l'alarme. 

Demande A20 : Je vous demande de rechercher les causes de l'absence de réaction du personnel présent à la laverie pendant l'alarme et de proposer des mesures propres à éviter la répétition d'une telle situation. Dans le hall du bâtiment 56L, les inspecteurs ont relevé la présence d'une palette de fûts d'acide sulfochromique, un comburant, au voisinage immédiat d'une palette de fûts d'huile, un combustible. 

Or, les combustibles et les comburants sont susceptibles de réagir entre eux très vivement. Il convient donc de respecter un espacement entre ces matières. 

Demande A21 : Je vous demande d'espacer les lots incompatibles de matières et de mettre en œuvre des actions correctives propres à empêcher la répétition de cet écart. Sous l'appentis de l'aire 57L, les inspecteurs ont relevé la présence de deux balles de matière compactée dont l'emballage en plastique, désagrégé avec le temps, avait en partie disparu. Sur place, l'exploitant n'a pas été en mesure de préciser le contenu de ces balles qui ne portaient aucun étiquetage. Après une recherche dans ses archives, l'exploitant a précisé que la matière absorbante des balles servait au conditionnement de boues. Ces balles ne pouvaient plus être utilisées et n'auraient pas dû, dans leur état, être laissées en place. Demande A22 : Je vous demande d'éliminer dans une filière appropriée les deux balles de matière compactée non formellement identifiées entreposées sous l'appentis de l'aire 57L. Outre les balles évoquées ci-dessus, sous l'appentis de l'aire 57L, les inspecteurs ont noté la présence d'anciennes palettes en bois apportant une charge calorifique superflue et indésirable. En outre, les inspecteurs ont noté la présence de palettes en bois sur plusieurs autres aires de l'INB. Demande A23 : Je vous demande d'évacuer les palettes en bois entreposées sous l'appentis de l'aire 57L. Demande A24 : Je vous demande d'étendre cette action à toute l'INB, afin d'éliminer les palettes en bois, les balles de matière compactée et plus généralement toutes les matières combustibles entreposées dont vous n'avez plus l'usage. 

Compte tenu de l'inventaire calorifique indésirable constitué notamment par les balles et les palettes évoquées ci-dessus, les inspecteurs ont cherché les extincteurs sous l'appentis ou en son voisinage immédiat. Ils ont fini par trouver un extincteur de 5 kg de CO2 masqué et rendu difficilement accessible par une machine-outil. Demande A25 : Je vous demande d'adapter, en quantité et en nature, les moyens d'extinction disponibles à l'inventaire des matières combustibles susceptibles d'être entreposées sous l'appentis de l'aire 57L. Demande A26 : Je vous demande d'étendre la vérification à l'ensemble des aires sur lesquelles vous entreposez des quantités significatives de matières combustibles. 

Outre la machine-outil qui semblait hors d'usage, l'appentis de l'aire 57L contenait : 
- un fût non vide étiqueté « DESOX - UN 3264 » en équilibre instable en bord de rétention ; - de nombreuses palettes en plastique dont l'empilement masquait l'accès à une zone de chargement de batterie d'accumulateurs ; 
- les deux balles aux emballages détruits évoquées précédemment, etc. 

Le dérangement de l'appentis nécessite une intervention. 

Demande A27 : Je vous demande d'assurer la remise et le maintien en bon ordre de l'appentis de l'aire 57L. 

Constats d'écarts sans analyse de sûreté Les inspecteurs ont examiné les constats d'écart enregistrés par l'exploitant relatifs au thème de l'inspection. 

Les constats d'écart n°14T 000615 et 14T001809 ont retenu leur attention. Le premier concernait une valeur anormalement élevée (630MJ/m²) de l'inventaire calorifique des zones 10E et 04C en considération des valeurs figurant dans l'étude de risque incendie (ERI) (<400MJ/m²). Le second écart concernait l'absence de couverture par la détection automatique d'incendie (DAI) de la boquette 42D durant quatorze heures. Il n'apparaît pas, à la lecture de ces constats, que des mesures compensatoires ont été mises en place. L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter une analyse de sûreté pour justifier soit de laisser en état sans mesure compensatoire, soit d'arrêter les activités dans les locaux concernés. De plus, le 13 juin 2015, la DAI de la laverie a déclenché à trois reprises en une heure, sans générer aucune action de maintenance, alors que la cause des déclenchements est restée inconnue. Or, l'arrêté de du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, stipule, en son article 2.6.2, notamment que « L'exploitant procède dans les plus brefs délais à l'examen de chaque écart, afin de déterminer […] si des mesures conservatoires doivent être immédiatement mises en œuvre. ». Demande A28 : Je vous demande de rechercher et me transmettre les analyses de sûreté qui s'imposaient à la suite des deux constats d'écart 14T00615 et 14T001809. A défaut, il conviendra d'envisager de déclarer un événement significatif pour un non-respect répété de l'article 2.6.2 de l'arrêté susmentionné. Demande A29 : Je vous demande de prendre les mesures nécessaires pour que tout écart relatif à un EIP ou une AIP fasse l'objet d'un traitement conforme aux exigences de l'arrêté susmentionné.

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## B. Demandes De Compléments D'Information

En examinant le plan qui donne le positionnement des centrales de détection d'incendie, les inspecteurs ont noté que le plan de localisation des centrales de détection d'incendie comprenait une centrale de trop. L'exploitant a indiqué qu'il mettrait rapidement ce plan en conformité. Demande B1 : Je vous demande de me transmettre la mise à jour du plan de localisation des centrales de détection d'incendie. 

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## C. Observations

Les inspecteurs ont relevé le bon suivi des essais et contrôles périodiques du système de sécurité incendie. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Je vous prie d'agréer, Madame la directrice générale, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN 

## Signe : Olivier Veyret
