DIVISION DE LYON 
Lyon, le 9 février 20099 Février XXXXXXX 
N/Réf. : Dép- Lyon-N° 0240 -2009 Monsieur le directeur CNPE du Tricastin BP 40009 Saint-Paul-Trois-Châteaux 26131 PIERRELATTE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Tricastin (INB 87et 88) 
 Inspection n°INS-2008-EDFTRI-0003 du 27 janvier 2009 Suivi des prestataires Réf. : Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévues à larticle 4 de la loi en référence, une inspection annoncée a eu lieu le mardi 27 janvier 2009 au CNPE du Tricastin sur le thème « surveillance des prestataires ». Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 27 janvier 2009 concernait le thème « surveillance des prestataires ». Les inspecteurs se sont intéressés à lorganisation générale du site pour la sélection et la surveillance des prestataires, puis ont examiné des actions de surveillance réalisées et enfin le retour dexpérience issu des interventions des différents prestataires. 

Au vu de cet examen, il apparaît que la surveillance des prestataires ne fait pas réellement lobjet dun pilotage et dune coordination au niveau du site. En particulier, chaque service met en uvre ses propres pratiques de surveillance en fonction notamment de ses ressources. Les inspecteurs ont relevé deux constats notables, lun relatif à la non utilisation des indicateurs permettant de piloter la surveillance et lautre sur labsence de trace de la mise en uvre dune surveillance renforcée dun prestataire à la suite dun événement significatif pour la radioprotection. 

## A. Demandes Dactions Correctives

La note « Surveillance des prestataires intervenant sur le CNPE » D5120/MFRI/NTS/060005 indice c demande lélaboration dindicateurs au sein de chaque service et leur transmission au pilote du réseau des chargés de surveillance. 

Il savère que ces indicateurs ne sont pas mis en uvre alors quils constituent un outil pertinent pour évaluer lefficacité de la surveillance exercée par le site, ce qui a donné lieu à un constat notable. 1. **Je vous demande de mettre en place lutilisation de ces indicateurs au sein de chaque** 
service afin que le site soit en mesure de porter un jugement sur ses actions de surveillance. 

La même note prévoit lutilisation de fiches de surveillance par sondage (FSS) qui sont renseignées par les chargés de surveillance puis inclues dans le dossier de surveillance du prestataire. Les inspecteurs ont noté que ces fiches étaient renseignées dans des proportions très diverses suivant les services. De même, une action corrective de lévénement significatif pour la sûreté ESR-R-002-08 était la mise en uvre dune surveillance renforcée du prestataire impliqué dans lévénement. Or, il na pas été fourni aux inspecteurs une preuve de la réalisation de cette surveillance renforcée, ce qui a donné lieu à un constat notable. 2. Je vous demande de veiller à la traçabilité de vos actions de surveillance, et en particulier au renseignement systématique des fiches de surveillance par sondage, qui sont une source dinformation indispensable pour lévaluation d**une prestation.** 
En préalable aux travaux, les chargés de surveillance établissent un programme de surveillance qui indique le détail des actions de surveillance pour une activité donnée. Les services présents nont pas pu garantir la réalisation effective et exhaustive des actions de surveillance qui figurent dans ces programmes. 

3. **Je vous demande dassurer un suivi de la réalisation des programmes de surveillance.** 

## B. Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont constaté que de nombreuses sociétés dinterim allaient faire lobjet dune surveillance locale renforcée en 2009. 

## 4. Je Vous Demande De Me Transmettre Votre Programme De Surveillance De Ces Sociétés.

Les inspecteurs ont noté que le nombre de chargés de surveillance est variable suivant les services. En particulier, le service mécanique-chaudronnerie-robinetterie (MCR) ne dispose que de deux chargés de surveillance alors que les interventions concernant ce service sont parmi les plus nombreuses dun arrêt de réacteur. 5. **Je vous demande de me faire part de votre position sur cette situation.** C. Observations Néant. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lAutorité de sûreté nucléaire et par délégation, signé CA LOUET 
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