Hérouville-Saint-Clair, le 14 octobre 2005 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2005-COGLHF-0041 des 28 et 29 septembre 2005. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0729-2005 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu les 28 et 29 septembre 2005, sur latelier T4 et le bâtiment dentreposage BSI de létablissement COGEMA de La Hague. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection des 28 et 29 septembre 2005 était une visite à caractère général, avec pour thème complémentaire le confinement. Elle avait pour objet dexaminer le fonctionnement général de latelier T4 dédié notamment au traitement des solutions de nitrate de plutonium provenant de latelier T2. En salle de commande, les inspecteurs ont demandé à examiner certains paramètres de fonctionnement de linstallation. Ils ont vérifié, par quadrillage, que ces paramètres se situaient dans le domaine de fonctionnement autorisé par le référentiel de sûreté actuel. Ils ont aussi porté leur attention sur la vérification des cascades de dépression de la ventilation de latelier. Ensuite, ils ont examiné les bilans des faits marquants de lannée 2005, la dosimétrie opérationnelle, le traitement des écarts et les travaux réalisés. 

Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre pour la gestion de latelier apparaît satisfaisante. Néanmoins, des remarques ont été formulées concernant, notamment, le réglage du débit de bullage dune cuve de latelier. 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

## A.1. Débits De Bullage Des Cuves 3220-20 Et 3220-10

 Lors de la vérification des paramètres de fonctionnement de linstallation en salle de commande, les inspecteurs ont remarqué que les débits dair de bullage étaient réglés de façon à disposer dune marge par rapport aux valeurs du référentiel de sûreté. Cependant, les valeurs des débits de bullage des cuves 3220-20 et 3220-10 sont trop faibles et ne permettent pas de garantir les valeurs prescrites. Je vous demande de modifier le réglage des débits de bullage de ces cuves afin de disposer dune marge suffisante vis-à-vis des critères du référentiel de sûreté. Je vous demande aussi de modifier, en conséquence, les seuils de mise en garde du logiciel de traitement des rondes effectuées par les opérateurs. 

B. Compléments dinformation

## B.2. Sondes Hygrométriques

 Dans le cadre du déficit de sensibilité des sondes hygrométriques placées sur le réseau dextraction dair des BAG de la voie sèche, labsence dhumidité de ces équipements se vérifie par le suivi de la valeur de la sonde hygrométrique implantée au niveau du sursécheur (soufflage en air sec dans des BAG). Cette sonde fait lobjet dun contrôle hebdomadaire du bon fonctionnement. Je vous demande de me transmettre, dès que possible, le bilan des investigations que vous avez engagées depuis la découverte du déficit de sensibilité des sondes hygrométriques placées sur le réseau dextraction dair des BAG de la voie sèche. Ensuite, si le problème persiste, vous minformerez tous les six mois de l**avancement de ce dossier.** De plus, je vous demande de me présenter létat de vos réflexions en cours pour améliorer la surveillance de la valeur de la sonde hygrométrique implantée au niveau du sursécheur. En effet, les informations à disposition de lopérateur, qui effectue la surveillance de ce paramètre, ne permettent pas de constituer une ligne de défense supplémentaire. 

## B.3. Gestion Du Passif Des Fûts De Déchets

 Vous avez mis en uvre une dynamique, au sein de latelier, pour maîtriser et réduire le volume de déchets générés par les opérations dexploitation et de maintenance. En revanche, vous avez précisé quenviron trois cents fûts étaient entreposés en attente de traitement, initialement prévu dans lUTD. Ce passif représente environ six ans de fonctionnement de cet atelier. Je vous demande de me transmettre létat actuel de lentreposage ainsi que linventaire des fûts entreposés. Vous me présenterez aussi vos réflexions actuelles pour résorber ce passif, ainsi que les échéances associées. 

## B.4. Respect Des Règles De Sécurité Et De Radioprotection

 Le service SPR exerce, notamment, une surveillance du respect des règles de sécurité et de radioprotection dans les différents locaux de latelier T4. Tout non-respect de ces règles est aujourdhui tracé pour toutes personnes travaillant sur le site. Je vous demande de me faire parvenir un bilan de ces non-respects relevés pour lannée 2005, sur latelier T4 et sur lensemble du site. Ce document mentionnera si les personnes concernées sont des agents COGEMA. De plus, vous mindiquerez quelles sont les mesures envisagées pour éviter le renouvellement de tels écarts, tant au niveau du site quau niveau des entreprises prestataires. B.5. Suivi des paramètres de fonctionnement Lévénement du 18 février 2005 a mis en évidence la défaillance de la carte électronique qui génère le signal, exploité pour la régulation de la puissance de chauffe et utilisé pour effectuer le suivi de la température par les opérateurs en salle de commande. Ce matériel électronique fait lobjet dune expertise complète par vos services compétents. Dans lattente des résultats de lexpertise de cette électronique, je vous demande de m**informer des mesures préventives mises en place au niveau de latelier, mais aussi** des autres ateliers équipés des même matériels, pour se prémunir dun éventuel mode commun. Lors de lévénement du 18 février 2005, concernant le dépassement de la valeur de température autorisée dans le mélangeur-décanteur 50 de lunité 3240 de traitement des solvants, le suivi des paramètres de fonctionnement effectué par les opérateurs a permis de détecter la dérive de la valeur de la température. Grâce à cette détection, les opérateurs ont pris les dispositions nécessaires pour maîtriser la défaillance de lasservissement qui était en cause. Afin daméliorer la ligne de défense composée par le travail de surveillance des opérateurs, vous envisagez des évolutions concernant le suivi des paramètres de fonctionnement. Je vous demande de me communiquer, dès que possible, l**état de vos réflexions** concernant les éventuelles modifications de la surveillance des paramètres de fonctionnement effectuée par les opérateurs. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR

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 Olivier TERNEAUD