 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 10 novembre 2016 N/Réf. : CODEP-CAE-2016-044073 **Monsieur le Directeur**
 de l'établissement AREVA NC
 de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Etablissement Areva NC La Hague Inspection n° INSSN-CAE-2016-0419 du 30 septembre 2016 Surveillance de l'environnement Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 30 septembre 2016 à l'établissement AREVA NC de La Hague sur le thème de la surveillance de l'environnement. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 30 septembre 2016 a concerné la surveillance de l'environnement exercée par l'établissement AREVA NC de La Hague et plus particulièrement la surveillance de l'environnement relevant de la responsabilité de l'entité DQSSE/RE/E1. Les inspecteurs ont procédé à des contrôles par sondage de dispositions relatives aux contrôles périodiques et à l'entretien des appareils de mesures employés pour surveiller les rejets d'effluents ainsi que des suites données aux événements intéressants l'environnement déclarés à l'ASN en 2015 et 2016. Les inspecteurs ont également mené des contrôles par sondage de la conformité de l'exploitant avec des dispositions de la décision n° 2013-DC-0360 du 16 juillet 20132 relatives à la surveillance de l'environnement. Enfin, les inspecteurs ont notamment 
 
1 DQSSE/RE/E : Direction Qualité Sécurité Sûreté Environnement / Radioprotection Evaluation / Environnement 2 Décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base www.asn.fr inspecté la station de surveillance située à Beaumont Hague et le local regroupant les appareils de contrôle des rejets d'effluents gazeux de la cheminée principale de l'usine UP2-800. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour surveiller l'environnement apparaît globalement satisfaisante. Toutefois, la surveillance de l'intervenant extérieur en charge du contrôle de l'étalonnage des équipements de mesures et de surveillance des rejets apparaît perfectible. L'exploitant devra ainsi prendre en compte les demandes d'actions correctives et de compléments d'information suivantes. 

## A Demandes D'Actions Correctives

A.1 **Traçabilité du contrôle technique de l'activité importante pour la protection (AIP) liée à** 
la maintenance du COBENADE3 **du bassin d'orage Ouest (BOO)** 
L'article 2.5.3 de l'arrêté du 7 février 20124 dispose que : 
« Chaque activité importante pour la protection fait l'objet d'un contrôle technique, assurant que : 
- l'activité est exercée conformément aux exigences définies pour cette activité et, le cas échéant, pour les éléments importants pour la protection concernés ; - les actions correctives et préventives appropriées ont été définies et mises en œuvre. Les personnes réalisant le contrôle technique d'une activité importante pour la protection sont différentes des personnes l'ayant accomplie. » 
Tels que définis dans la note technique 2015-72188 v1.0 relative à la liste des éléments importants pour la protection (EIP) relevant de l'INB n° 118 et situés hors des ateliers, les COBENADES sont des EIP 
au titre de la maîtrise des risques d'émission de substances radioactives. Les activités de maintenance et de contrôle périodique des capteurs de surveillance des risques d'émission de substances radioactives dont le COBENADE BOO sont des AIP. Les inspecteurs ont consulté les derniers résultats des contrôles mensuels du COBENADE BOO effectués selon le mode opératoire 2003-13779 v5.0 intitulé « Contrôle périodique des voies de mesure environnement - CCBGL ». Interrogé par les inspecteurs sur la réalisation du contrôle technique, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter d'éléments assurant la traçabilité de sa réalisation. Je vous demande de formaliser le contrôle technique de l'AIP Maintenance et contrôles périodiques des COBENADES. Plus généralement, vous vous assurerez que les activités de maintenance et de réalisation des contrôles périodiques des EIP relevant de la maîtrise des risques d'émission de substances radioactives sont réalisées conformément aux dispositions des articles 2.5.3 et 2.5.4 de l'arrêté du 7 février 2012 précité et vous me ferez part des conclusions de cette vérification. 

## A.2 Surveillance Des Intervenants Extérieurs

Les articles 2.2.2 et 2.2.3 de l'arrêté du 7 février 2012 disposent que : « *Art. 2.2.2 -I. - L'exploitant exerce sur les intervenants extérieurs une surveillance lui permettant de s'assurer :* - qu'ils appliquent sa politique mentionnée à l'article 2.3.1 et qui leur a été communiquée en application de l'article 2.3.2; - que les opérations qu'ils réalisent, ou que les biens ou services qu'ils fournissent, respectent les exigences définies ; - qu'ils respectent les dispositions mentionnées à l'article 2.2.1. Cette surveillance est proportionnée à l'importance, pour la démonstration mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 593-7 du code de l'environnement, des activités réalisées. Elle est documentée dans les conditions fixées à l'article 2.5.6. Elle est exercée par des personnes ayant les compétences et qualifications nécessaires. (…) » « Art. 2.2.3. I. - La surveillance de l'exécution des activités importantes pour la protection réalisées par un intervenant extérieur doit être exercée par l'exploitant, qui ne peut la confier à un prestataire. Toutefois, dans des cas particuliers, il peut se faire assister dans cette surveillance, à condition de conserver les compétences nécessaires pour en assurer la maîtrise. Il s'assure que les organismes qui l'assistent disposent de la compétence, de l'indépendance et de l'impartialité nécessaires pour fournir les services considérés. (…) » Lors de l'inspection, les inspecteurs ont contrôlé l'application de la procédure 2005-12114 v11.0 datée d'avril 2015 relative, entre autres, aux contrôles périodiques d'étalonnage des voies de mesure des cheminées. Ils ont en particulier contrôlé les résultats des contrôles périodiques d'étalonnage pratiqués à l'émissaire principal de l'usine UP2-800. 

Les inspecteurs ont noté que les contrôles périodiques d'étalonnage susmentionnés sont réalisés par un intervenant extérieur selon la spécification technique HAG 0 0630 05 20016 06 de décembre 2012 et ont indiqué à l'exploitant que celle-ci n'intégrait pas certaines évolutions des fréquences de contrôles entrées en vigueur postérieurement à sa validation. En outre, interrogé sur les modalités de surveillance de cet intervenant extérieur, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter son plan de surveillance, ni la traçabilité des actes de surveillance menés en 2016. Je vous demande d'exercer sur les intervenants extérieurs en charge des contrôles périodiques des équipements de surveillance des rejets gazeux une surveillance répondant à l'arrêté du 7 février 2012 susmentionné. En particulier, je vous demande de la documenter dans les conditions fixées à l'article 2.5.6 de l'arrêté du 7 février 2012 précité. Par ailleurs, les inspecteurs ont interrogé l'exploitant sur la réalisation du contrôle technique de l'activité relative aux contrôles périodiques d'étalonnage des voies de mesure des cheminées. L'exploitant n'a pas été en mesure d'en préciser les modalités. Je vous demande de clarifier les modalités du contrôle technique de l'activité de contrôle périodique de l'étalonnage des voies de mesure des cheminées. 

## A.3 Conformité Du Laboratoire D'Analyse Des Paramètres Chimiques À La Norme Nf En Iso/Cei 17025 Ou À Des Dispositions Équivalentes

L'article 3.1.2 de la décision n°2013-DC-0360 du 16 juillet 2013 dispose que : « Art. 3.1.2. - I. - Les laboratoires mentionnés à l'article 3.1.1 sont conformes à la norme NF EN ISO/CEI 17025 « Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais » ou à des dispositions dont l'exploitant démontre l'équivalence. (…) » Les inspecteurs ont interrogé l'exploitant sur la conformité à la norme NF EN ISO/CEI 17025 du laboratoire de l'établissement réalisant les analyses des paramètres chimiques des effluents rejetés. L'exploitant a précisé qu'une note d'équivalence avait été établie pour le laboratoire concerné, mentionnant les dispositions restant à mettre en œuvre pour atteindre l'équivalence et qu'un audit interne restait à réaliser pour attester de cette équivalence. Je vous demande de vous conformer aux dispositions du I de l'article **3.1.2 de la décision n°** 2013-DC-0360 du 16 juillet 2013 précitée et de me transmettre la démonstration de l'équivalence des dispositions mises en œuvre avec la norme NF EN ISO/CEI 17025. 

## B Compléments D'Information B.1 Amélioration Continue

Les articles 2.7.1 et 2.7.2 de l'arrêté du 7 février 2012 disposent que : « *Article 2.7.1. - En complément du traitement individuel de chaque écart, l'exploitant réalise de manière périodique une* revue des écarts afin d'apprécier l'effet cumulé sur l'installation des écarts qui n'auraient pas encore été corrigés et d'identifier et analyser des tendances relatives à la répétition d'écarts de nature similaire.

Article 2.7.2. - L'exploitant prend toute disposition, y compris vis-à-vis des intervenants extérieurs, pour collecter et analyser de manière systématique les informations susceptibles de lui permettre d'améliorer la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement, qu'il s'agisse d'informations issues de l'expérience des activités mentionnées à l'article 1er.1 sur son installation, ou sur d'autres installations, similaires ou non, en France ou à l'étranger, ou issues de recherches et développements. » Les inspecteurs ont interrogé l'exploitant sur l'analyse des écarts relatifs à la surveillance des rejets et de l'environnement et sur la récurrence de certains types d'écarts occasionnant des pertes de données de surveillance. L'exploitant a répondu qu'il procédait à une revue annuelle des écarts relevant de sa responsabilité, mais que, pour les cas où les causes d'indisponibilités de matériels de surveillance ne relevaient pas de sa compétence, il appartenait au service concerné, par exemple le service chargé de la maintenance, de mener cette analyse des écarts et d'établir d'éventuelles tendances relatives à la répétition d'écarts. Lors de l'inspection, il n'a pas été possible de déterminer si une analyse pluriannuelle des écarts pour identifier et analyser des tendances à la répétition d'écarts était effectivement menée, en particulier pour les événements intéressants l'environnement. Je vous demande de m'indiquer si la survenue au cours des dernières années de nombreux événements intéressants l'environnement relatifs à des défaillances d'équipements de surveillance de l'environnement a été analysée afin d'identifier les éventuelles mesures préventives et correctives et de valoriser le retour d'expérience associé à l'échelle de l'établissement. Vous me transmettrez le cas échéant l'analyse des événements intéressants l'environnement menée par le service en charge de la gestion du retour d'expérience. 

## C Observations

Sans objet Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## La Chef De Division,

Signé par, 

## Hélène Heron
