AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÈAIRE
DIVISION DE LYON
Monsieur le Directeur EDF-CNPE du Bugey N/Réf. : Dép- Lyon- 0451 -2009 Inspection du CNPE du Bngy Objet
:
Identifiant de l'inspection : INS-2008-EDBUG-0018 Thème : « Environnement »
Réf.

Loi n°2006-686 du 13 juin 2006
:
Lyon, le 17 mars 2009 BP 60120 01 155 LAGNIEU Cedex Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attibutions, l'ASN a procédé à une inspection inopinée de votre établissement du Bugey le 26 février sur le thème « Environnement ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rsultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 26 févriet 2009 portait sur le thème de l'environnement et avait pour objet d'examiner l'événement significatif pour l'environnement du 23 janvier 2009 relatif au déversement d'ammoniaque dans une rétention et celui du 19 novembre 2008 relatif au déversement d'huile dans le Rhône.

Cette inspection a donné lieu à l'établissement de 2 constats d'écart notable portant sur le non-respect d'une consigne d'exploitation et sur l'absence de consigne accidentelle pour le déversement d'ammoniaque.

Les inspecteurs considèrent que la traçabilité des actions engagées et des écarts constatés sur l'installation de traitement à la monochloramine des eaux de circulation du condenseur (CTE) doit être améliorée.

ww.asn.fr 2. rue Antoine Charial - 69426 Lyon cedex 3 Téléphone 04 37 91 44 00 - Fax 04 37 91 28 04 Au cours de l'échange entre les inspecteurs et l'équipe de conduite, il est apparu que les agents de conduite des réacteurs 4 et 5 (responsable de la surveillance de la zone du CTE) ne sont pas formés au risque chimique spécifique de l'ammoniaque. Par ailleurs, ces agents ne disposent pas d'un équipement de protection individuel pout leur ronde dans le CTE.

Je vous demande de planifier une formation spécifique au risque ammoniaque des agents 7.

de conduite concernés.

Je vous demande de mettre à disposition des agents de conduite se rendant dans le CTE
8 des équipements de protection afin de faire face à un éventuel accident.

## B. Compléments D'Information

I a été indiqué aux inspecteurs, que la consigne d'exploitation D5116/NT/03020 « Exploitation du système CTE par SME Chimie » était en cours de modification pour y inclure notamment le retour d'expérience de la campagne de traitement de 2008.

Je vous demande de m'informer de la date de mise en application de la nouvelle consigne 7.

d'exploitation.

A la suite de l'événement du 19 novembre 2008 relatif au déversement d'huile sur le Rhône, le mode d'exploitation du déshuileur de la salle de machine a été modifié. Cette modification est pour l'instant temporaire. Il a été indiqué aux inspecteurs que vous trancherez au cours d'une réunion sur le mode d'exploitation du déshuileur qui sera retenu.

Je vous demande de m'informer, des la realisation de cette reunion, du mode a d'exploitation que vous aurez retenu pout le déshuileur.

C. Observation Néant
  
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas un mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agtéer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de PAutorité de sûreté nucléaire et par délégation, Padjoint au chef de division, signé par Olivier Veyret