DIVISION DE DOUAI 
Douai, le 10 décembre 2010 CODEP-DOA-2010-66948 MM/NL Monsieur le Directeur de la Société de Maintenance Nucléaire SOMANU Z.I. de Grévaux-les-Guides 59600 MAUBEUGE 
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
 Société de Maintenance Nucléaire (SOMANU) à Maubeuge - INB n° 143 Inspection annoncée **INSSN-DOA-2010-0131** effectuée **le 17 novembre 2010** 
 Thème : "Maintenance". 

Réf. : Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40. 

Madame le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévue à l'article 4 de la loi en référence, une inspection annoncée a eu lieu le **17 novembre 2010** dans vos ateliers sur le thème de la "Maintenance". J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

 Cette inspection s'inscrit dans une action plus générale qui vise à appréhender les pratiques en matière de maintenance des industriels qui participent au cycle du combustible. Une particularité de SOMANU est de mettre à disposition des opérateurs électriciens ses ateliers et ses équipements spécialisés dans l'entretien et la maintenance lourde de composant de circuit de refroidissement de réacteurs nucléaires (circuit primaire, RRA…). On notera que SOMANU offre ses services aux électriciens étrangers. Les inspecteurs ont successivement abordé le cadre organisationnel au sein duquel s'inscrivent les opérations de maintenance que cette dernière soit purement interne, ou liée aux interventions d'opérateurs étrangers. L'exploitant a lancé la refonte de son manuel qualité, afin de se doter d'une organisation qu'il souhaite moderne et robuste. Les processus ainsi que leurs liens organisationnels (cartographie) y sont correctement décrits, les livrables devront toutefois être précisés. 

 Les inspecteurs ont noté que l'exploitant révise son référentiel documentaire. L'examen des pratiques associées ont montré des incohérences avec les règles générales d'exploitation 
(RGE), en particulier pour ce qui concerne les contrôles et essais périodiques. Les incohérences relevées au sujet des contrôles périodiques auxquels sont soumis le groupe électrogène fixe ainsi que les sondes thermiques protégeant les filtres THE, ont ainsi fait l'objet d'un constat d'écart notable. Cet écart est redevable d'une déclaration d'événement significatif pour la sûreté. En regard des dispositions de l'arrêté du 10 août 1984 dit « arrêté qualité », les inspecteurs ont également constaté un certain nombre d'insuffisances documentaires notamment au niveau de la précision de l'information transmise aux opérateurs qui réalisent les contrôles techniques et de la surveillance des prestataires. Les dispositions de prise en charge des agents des opérateurs étrangers qui interviennent dans les ateliers de SOMANU doivent être renforcées, notamment en apportant plus de rigueur vis à vis des dispositions des codes du travail et de santé publique auxquels ces agents sont soumis lors de leurs interventions. 

## A - Demandes D'Actions Correctives

 La périodicité des contrôles et essais périodiques du groupe électrogène, fixée dans les RGE, n'est pas respectée. Les inspecteurs ont constaté des incohérences dans les documents opérationnels découlant des RGE qui prévoient des périodicités plus longues. 

 Pour ce qui concerne la périodicité des contrôles et essais périodiques, je vous demande de vérifier la conformité de l'ensemble des documents opérationnels « de terrain » aux RGE et de corriger les écarts que vous aurez relevés.

Je vous demande de déclarer un événement significatif pour la sûreté pour le non respect de la périodicité des contrôles et essais périodiques selon les modalités du guide de l'ASN du 21 octobre 2005. Par ailleurs, le formalisme mis à disposition des opérateurs qui effectuent ces contrôles, pendant la phase d'élaboration des nouveaux documents, peut être, dans certains cas, appauvri en regard de la génération documentaire antérieure. Ils ne sont ni complets au plan technique, ni autoporteurs. C'est notamment le cas pour les contrôles et essais périodiques du groupe électrogène de secours. 

Pour ce qui concerne les contrôles et essais périodiques du groupe électrogène de secours et autres EIS dans une situation similaire, je vous demande de mettre à disposition des opérateurs un modèle de fiche de relevé qui soit complet et autoporteur, faisant apparaître toutes les valeurs (ou fourchettes) de références attendues de telle sorte que tout écart puisse être détecté au plus tôt. Je vous demande également de me faire part des dispositions que vous allez prendre pour vous assurer de l'appropriation des résultats par les agents SOMANU responsables. 

 Les inspecteurs ont constaté que l'organisation mise en œuvre sur le site présente quelques lacunes concernant le contrôle technique des activités concernées par la qualité au regard des exigences de l'arrêté du 10 août 1984. En matière de surveillance, les inspecteurs ont constaté que votre documentation ne décrivait pas suffisamment votre stratégie et vos actions en la matière. 

Je vous demande de décrire puis de mettre en œuvre une organisation vous permettant de réaliser un contrôle technique des activités concernées par la qualité conforme aux exigences de l'arrêté du 10 août 1984. Ce point concerne aussi bien les activités que vous réalisez en propre de celles que vous faites réaliser. Je vous demande également de prendre des mesures visant à améliorer votre description de la surveillance de vos prestataires puis de les mettre en œuvre.

 Bien que la documentation opérationnelle le prévoie, à l'occasion de l'intervention de la société allemande KSB dans les ateliers SOMANU, aucune personne de cette entreprise, compétente en radioprotection n'a été désignée "PCR" en application de l'article L.1262-4-9 du code du travail. La réévaluation de la prévision dosimétrique liée au contrat d'intervention KSB (+ 3 mSv en engagement dosimétrique collectif) n'a été visée par aucun représentant qualifié de cette entreprise. Les sociétés étrangères qui interviennent dans vos ateliers, doivent avoir une connaissance suffisante pour statuer sur la gestion ou le devenir d'un chantier lorsque la prévision dosimétrique initiale, actée à l'ouverture de la prestation, évolue fortement. 

 Je vous demande de prendre les mesures qui vous permettront de garantir le respect des dispositions du code du travail, lorsque des travailleurs étrangers qui interviennent dans les ateliers de votre société SOMANU doivent être pris en charge. 

## B - Compléments D'Information

 Le lien entre les pratiques de gestion documentaire, notamment en matière d'archivage, en vigueur à SOMANU et les dispositions de l'article 10 de l'arrêté qualité du 10 août 1984 n'est pas clairement établi. 

Je vous demande de me faire part des dispositions opérationnelles que vous avez prises (ou allez prendre) afin d'établir la pleine conformité de la gestion (classement et archivage) des documents d'exploitation attachés à l'entretien des EIS identifiés par l'analyse de sûreté de l'installation. 

## C - Observations

Sans objet. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division, Signé par François GODIN