AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép-Lyon  0854 -2008 Lyon, le 19 juin 2008 Monsieur le directeur Société FBFC - Etablissement de Romans Z.I. Les Bérauds - B.P. 1114 26104 - ROMANS SUR ISERE CEDEX
Objet :  Société FBFC, établissement de Romans sur Isère Usine de fabrication d'éléments combustibles (INB 63)
Inspection 2008-AREFBF-0005. « Exploitation de l'INB 63 »
Réf. :
Article 40 de la loi n 2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection de votre établissement le 10 juin 2008 sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 10 juin 2008 concernait l'installation nucléaire de base (INB) numéro 63 et portait sur le thème de l'exploitation.

Après avoir pris connaissance de l'actualité des installations du site, les inspecteurs ont examiné par sondage un certain nombre de documents relatifs à l'exploitation, le traitement apporté aux écarts d'exploitation détectés depuis le début de l'année ; ils ont aussi vérifié la mise en place de certaines actions correctives demandées par l'ASN, dans le cadre des autorisations particulières délivrées, ou bien issues de l'analyse des causes profondes des événements significatifs. Enfin, les inspecteurs se sont rendus sur plusieurs installations du périmètre de l'INB 63.

Les inspecteurs ont constaté que les installations étaient bien suivies et ils n'ont pas dressé de constat d'écart notable. Ils ont également noté que les lacunes documentaires, à l'origine de divers événements de transport, étaient en voie de résolution.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Parmi les fiches d'événements anormaux (FEA) 2008 qu'ils ont examinées, les inspecteurs ont constaté que pour certaines d'entre elles la description de l'événement n'était pas assez précise et le motif de l'écart n'était pas clairement exprimé. En outre, ils ont estimé que la FEA n° 012/2008 aurait mérité d'être classée en événement intéressant la sûreté. 1. Je vous demande de bien vouloir être vigilant sur la qualité rédactionnelle de vos fiches d'événements anormaux ainsi que sur le classement issu de leur analyse.

## B. Compléments D'Information

La fiche d'écart n° 182/2008, ouverte le 19/05/2008 , concerne le dernier niveau de filtration des effluents gazeux issus du laboratoire HTR (bâtiment F1). Le remplacement du filtre à très haute efficacité n'a pu être fait en raison de difficultés d'accès à la toiture du laboratoire. Il n'a pu être démontré aux inspecteurs si cette situation entraînait ou pas un dépassement de l'échéance requise.

2. Je vous demande de bien vouloir me préciser la situation de ce filtre par rapport aux exigences requises pour son remplacement ou son contrôle annuel d'efficacité.

3. Je vous demande également de bien vouloir m'indiquer la solution que vous allez apporter au règlement de cette situation ainsi que son échéance de réalisation.

## C. Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division Signé par Marc CHAMPION