 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 18 juillet 2016 N/Réf. : CODEP-CAE-2016-027964 **Monsieur le Directeur**
 de l'établissement AREVA NC
 de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Etablissement AREVA NC La Hague - INB 80 Inspection n° INSSN-CAE-2016-0392 du 14 juin 2016 Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
 [2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
 [3] Décision n°2014-DC-0472 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2014 relative à la reprise et au conditionnement des déchets anciens dans les installations nucléaires de base n°33, n°38, n°47, n°80, n°116, n°117 et n°118, exploitées par AREVA NC dans l'établissement de La Hague Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection annoncée a eu lieu le 14 juin 2016 au sein de l'établissement AREVA NC de La Hague. Elle a porté sur la construction de la cellule de reprise des déchets entreposés dans le silo de l'atelier HAO Sud au sein de l'INB 80. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection annoncée du 14 juin 2016 a concerné la construction de la cellule de reprise des déchets dans le silo de l'atelier HAO Sud1 de l'INB 80. Ces déchets sont constitués notamment des coques et des embouts issus du cisaillage et de la dissolution des combustibles usés dans les premières années d'exploitation de l'atelier HAO aujourd'hui en phase de démantèlement. Les inspecteurs ont examiné 1 L'atelier « Haute Activité Oxyde » Sud a permis, au sein de l'INB 80 du site de La Hague, le cisaillage et la dissolution des combustibles usés de la filière électronucléaire française entre 1976 et 1998. Les solutions de dissolution produites ont été transférées vers les autres ateliers de l'ensemble UP2-400 qui a permis la suite des opérations de traitement des combustibles usés. L'ensemble UP2-400 est aujourd'hui en phase de démantèlement. 

l'organisation mise en place sur le site de La Hague au sein de la direction des grands projets créée en octobre 2015 pour gérer le projet de reprise et de conditionnement des déchets du silo HAO. Ils ont examiné en particulier l'organisation spécifique pour la préparation de la mise en exploitation de la cellule de reprise. Ils ont porté une attention particulière à l'avancement des essais de qualification des principaux raccordements de la cellule de reprise ainsi que des principaux équipements de reprise. Les inspecteurs ont également porté une attention particulière à la surveillance des intervenants extérieurs exercée par AREVA NC. Enfin, ils ont examiné les modalités de traitement des écarts dans le cadre du projet de RCD du silo HAO. 

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre pour la construction de la cellule de reprise des déchets dans le silo HAO apparaît globalement satisfaisante. Toutefois, l'exploitant devra prendre toutes les dispositions techniques et organisationnelles pour effectuer au plus tôt les opérations de mise en place de la rétention dans la cellule de reprise et pour effectuer les essais en usine de la herse qui sera associée au grappin de reprise. L'exploitant devra également veiller au gréement de l'équipe dédiée à la préparation de la mise en exploitation de la cellule de reprise. Enfin, l'exploitant devra s'attacher à réaliser les actions de surveillance qu'il a définies dans son plan de surveillance à la fréquence indiquée. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Surveillance Des Intervenants Extérieurs

L'article 2.2.2 de l'arrêté du 7 février 2012 [2] stipule que « l'exploitant exerce sur les intervenants extérieurs une surveillance lui permettant de s'assurer […] que les opérations qu'ils réalisent, ou que les biens ou services qu'ils fournissent, respectent les exigences définies […]. ». L'article 2.2.3. de ce même arrêté précise que « la surveillance de l'exécution des activités importantes pour la protection réalisées par un intervenant extérieur doit être exercée par l'exploitant […]. ». Le plan de surveillance 2014-63093 que vous avez établi dans le cadre du projet de reprise et de conditionnement des déchets du silo HAO demande en particulier, pour le lot de réalisation n°1 relatif au cuvelage et à la rétention de la cellule de reprise, de commenter le plan de surveillance en usine réalisé par la maîtrise d'œuvre et d'effectuer des visites chez les fournisseurs pour vérifier l'efficacité de la surveillance exercée par la maîtrise d'œuvre sur les fournisseurs. Votre plan de surveillance 201463093 prévoit dans ce cas une visite de surveillance par trimestre chez les fournisseurs. Les inspecteurs ont relevé que : 
- des actions de surveillance de la maîtrise d'œuvre ont été réalisées en septembre 2015, c'est-àdire avant que vous ayez vérifié son plan de surveillance en avril 2016 ; 
- que la fréquence trimestrielle des visites de surveillance en usine n'est pas respectée. Votre rapport de surveillance ne fait état d'aucune visite chez les fournisseurs depuis octobre 2015. 

Je vous demande de respecter le plan de surveillance que vous avez établi dans le cadre du projet de reprise et de conditionnement des déchets du silo HAO pour le lot de réalisation n°1 relatif au cuvelage et à la rétention de la cellule de reprise. Je vous demande d'analyser les éventuelles incidences des actions de surveillance réalisées antérieurement à la vérification du plan de surveillance sur la protection des intérêts mentionnés à l'article L.593-1 du code de l'environnement et le respect des exigences définies, et de définir et mettre en œuvre des mesures permettant d'éviter le renouvellement de cette situation.

## B Compléments D'Information B.1 Plan De Management De Projet

Le plan de management des projets de la direction des grands projets (DGP) de La Hague 2016-16520 v 1.0 a pour objectif « *de définir les éléments permettant à chaque pilote de projet de maîtriser le pilotage du projet sous* ses différents aspects (organisation, qualité, performance économique, protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement,…). ». Conformément au plan de management des projets de la DGP, le pilote de projet rédige les données de pilotage du projet (DPP) qui constituent la feuille de route du pilote de projet et qui « *prennent […] en* compte et référencent les éléments communiqués par le demandeur du projet (objectifs du projet, contraintes imposées,…) et les orientations définies par les instances de gouvernance. ». 

Vous avez indiqué que le pilote du projet de reprise et de conditionnement des déchets (RCD) du silo HAO disposait du plan de management de projet (PMP) établi en août 2012 pour la phase de réalisation du projet. Ce plan de management référencé HAG.0.0090.12.20475.00 (2012-13939) décrit 
« *les dispositions mises en œuvre par la direction de la valorisation de La Hague afin de respecter les objectifs du projet et* de maîtriser les risques inhérents à l'exécution des prestations associées ». Les inspecteurs relèvent que le PMP en vigueur ne fait pas état de la création de la DGP et qu'il ne prend pas en compte les exigences de la réglementation applicable aux installations nucléaires de base à compter de février 2012. Vous avez indiqué que le PMP sera révisé à l'échéance d'août 2016 pour servir de données de pilotage du projet dans sa phase de réalisation. 

Je vous demande de me communiquer la mise à jour du plan de management du projet de reprise et de conditionnement des déchets du silo HAO en phase de réalisation ainsi que les données de pilotage de ce projet. 

## B.2 Préparation À La Mise En Exploitation De La Cellule De Reprise Des Déchets Du Silo Hao

Vous avez présenté aux inspecteurs le calendrier établi le 21 janvier 2016 pour la mise en exploitation de la cellule de reprise des déchets dans le silo HAO. La préparation de la mise en exploitation est confiée à une équipe intégrée au projet de reprise et de conditionnement des déchets du silo HAO. Le responsable de cette équipe, chef du projet de mise en exploitation de l'installation de reprise, a été nommé le 1er octobre 2015. L'équipe doit encore être constituée. Vous avez indiqué que les recrutements prévus au début de l'année 2016 étaient reportés de quelques mois. Vous avez précisé que cette situation n'était pas préjudiciable à la préparation de la mise en exploitation de l'installation de reprise des déchets. Les inspecteurs rappellent que l'échéance de mise en exploitation de la cellule de reprise doit être compatible avec l'échéance de reprise des déchets dans le silo HAO fixée au 1er juillet 2018 par l'article 18 de la décision 2014-DC-0472 du 9 décembre 2014 [3]. Je vous demande de m'indiquer les dispositions en particulier organisationnelles qui sont mises en place pour préparer la mise en service de l'enceinte de reprise et ce, afin de respecter l'échéance réglementaire pour la reprise des déchets dans le silo HAO. 

## B.3 Essais En Usine De La Herse

Le scénario de reprise des déchets dans le silo HAO prévoit l'utilisation d'un grappin et d'une herse. 

Cette dernière permettra de rapprocher les déchets présents dans le silo HAO sous le grappin de reprise. Vous avez indiqué que des essais en usine de la herse étaient prévus à la fin de l'année 2016. Les inspecteurs ont relevé qu'à la date de l'inspection, le cahier des charges pour la réalisation des essais de la herse n'était pas établi. 

Je vous demande de m'indiquer les dispositions en particulier organisationnelles prises pour respecter le jalon de fin 2016 pour la réalisation des essais en usine de la herse. Vous me préciserez la nature des essais qui seront réalisés et vous me communiquerez l'analyse des résultats obtenus. 

## C Observations

Sans objet. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, signé par, Laurent PALIX 