DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT RHONE-AL PES
Division de L yon N. Réf. : DEP-DSNR Lyon-0376-2005 Monsieur le directeur EDF - BCOT BP 127 84504 BOLLENE CEDEX Lyon, le 5 avril 2005 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Base Chaude Opérationnelle du Tricastin - BCOT (INB n° 157)
Inspection n°2005-BCOT0003 Optimisation de la radioprotection dans le cadre du traitement du couvercle de cuve Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des transports de matières radioactives et fissiles à usage civil prévue à l'article 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n°2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 24 février 2005 sur la Base Chaude Opérationnelle du Tricastin (BCOT) exploitée par EDF. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 24 février 2005 consacrée à l'optimisation de la radioprotection dans le cadre de l'expertise des couvercles de cuve affectés d'un défaut générique au niveau des traversées a permis notamment de vérifier la mise en œuvre effective, sur la base, d'une démarche d'optimisation proportionnée à l'enjeu radiologique. Néanmoins, quelques progrès sont à faire quant à la formalisation des pratiques, notamment pour ce qui concerne l'élaboration des prévisions de dose et la répartition des responsabilités entre le site et les entreprises prestataires.

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'examen de l'organisation du site en matière de radioprotection, il est apparu qu'EDF/BCOT s'appuyait sur une prestation d'agents de radioprotection de la société SOCATRI sans que la convention liant les deux entités n'indique précisément les missions qui leur sont confiées.

1. Je vous demande de modifier la convention liant la BCOT à la SOCATRI pour une assistance en radioprotection en indiquant précisément les tâches sous-traitées.

L'examen des pratiques de la BCOT en matière d'optimisation de la radioprotection et d'élaboration des prévisions de doses a montré la mise en œuvre d'une démarche modulée en fonction de l'enjeu radiologique, mise en œuvre par la section de radioprotection de l'établissement (SRP) ou les entreprises prestataires, qui n'est pas formalisée.

2. Je vous demande de formaliser vos démarches d'élaboration des prévisions de doses et d'optimisation de la radioprotection, modulées en fonction de l'enjeu radiologique, en indiquant clairement la répartition des responsabilités entre votre établissement et les différentes entreprises prestataires intervenant dans les opérations.

L'examen de l'annexe relative à la radioprotection de divers dossiers d'intervention réalisés par des entreprises prestataires en réponse au cahier des charges établi par l'unité technique opérationnelle (UTO) d'EDF a montré des niveaux d'information très variables suivant les entreprises. 3. Je vous demande de veiller à une certaine homogénéité de ces documents et notamment à l'indication a minima des bilans de doses relatifs à l'intervention, des écarts identifiés, ainsi que des bonnes pratiques relevées en matière d'optimisation de la radioprotection.

## B. Compléments D'Information

Néant

## C. Observations

Le service SRP dispose d'un savoir faire certain pour la caractérisation radiologique des couvercles de cuve arrivant sur le site. Une réflexion pourrait être engagée pour la pérennisation de ce retour d'expérience.

Une fiche d'écart concernant le défaut d'une balise de radioprotection n'était pas encore renseignée alors que l'action était soldée. Il est rappelé l'importance d'une gestion rigoureuse des écarts.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation L'adjoint au chef de division SIGNE PAR :
Patrick HEMAR