Référence courrier : CODEP-LYO-2023-014271 Monsieur le directeur Orano CE Tricastin BP 16 26701 PIERRELATTE cedex Lyon, le 11 avril 2023 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Orano Chimie-Enrichissement - INB n° 105 - usine Philippe Coste Lettre de suite de l'inspection du 4 avril 2023 sur le thème « *risques non radiologiques* »
No **dossier:** Inspection noINSSN-LYO-2023-0484 Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Décision CODEP-LYO-2021-019313 du 26 avril 2021 [3] Arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement [4] Arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation [5] Avis du 8 février 2017 relatif au réexamen quinquennal des études de dangers des installations classées pour la protection de l'environnement de statut Seveso seuil haut

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence [1] concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection au sein de l'usine Philippe Coste (INB 
n° 105) a eu lieu le 4 avril 2023 sur le thème de la maîtrise des risques non radiologiques. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui résultent.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 4 avril 2023 de l'installation réalisée au sein de l'usine Philippe Coste (INB n° 105), concernait le thème « *maitrises des risques non radiologiques* ». Les inspectrices se sont intéressées au planning de réexamen des études de danger de l'usine prévu par vos services ainsi qu'à l'analyse de conformité à certaines évolutions réglementaires récentes de l'arrêté en référence [3]. Les inspectrices ont pu consulter un des derniers contrôles annuels associé à l'une des mesures de maitrises des risques de l'étude de danger de l'unité 61 ainsi que des contrôles associées à deux barrières de prévention définies comme « *exigences définies* » selon le référentiel en vigueur sur votre site. Elles se sont ensuite rendues au sein du laboratoire ST 1800 afin de réaliser, par sondage, un contrôle de cohérence avec les données extraites de votre logiciel Quarkz, logiciel tenant lieu de registre des substances dangereuses pour l'ensemble de vos installations. Elles se sont ensuite rendues en salle de conduite de l'unité 64 afin de contrôler la présence de fiches réflexes évoquées par l'exploitant précédemment.

Si les contrôles réalisés sur les barrières de prévention apparaissent satisfaisants, des améliorations significatives sont attendues sur la prise en compte des évolutions réglementaires faisant suite au retour d'expérience de l'incendie de Lubrizol de 2019, sur le registre des substances dangereuses et le plan d'entreposage associé. Par ailleurs, une vigilance particulière est à porter aux échéances de réexamen quinquennal des études de danger.

## I. Demandes A Traiter Prioritairement Etudes De Dangers De L'Usine - Réexamen Quinquennal

L'article R. 515-98 du code de l'environnement requiert un réexamen quinquennal des études de dangers (EDD) de votre usine. L'avis en référence [5] précise les attendus relatifs à ce réexamen. L'analyse des risques non radiologiques de votre usine est formalisée par plusieurs études de dangers, présentant chacune les éléments relatifs à une ou plusieurs installations. L'élaboration de ces études, et leur réexamen sont échelonnés dans le temps. Egalement, les récentes évolutions de votre usine vous conduisent à adapter les périmètres de ces EDD. Ces principes n'appellent pas de commentaire, dans la mesure, où, chacune des installations est prise en compte et qu'un réexamen est effectué pour chacune d'entre elle, tous les cinq ans. Vos représentants nous ont indiqué que le réexamen de l'étude de dangers de l'unité 64 est en cours de réalisation. La version précédente de cette étude date de mai 2017, son réexamen devrait être intervenu avant fin mai 2022. Les EDD des unités 65, 68 et 71 sont attendues avant la fin de l'année 2023. Demande II.1 : **Transmettre, dans les meilleurs délais, la notice quinquennale et la mise à jour de** 
l'étude de danger de l'unité 64 et **s'engager pour chacune des études de dangers sur une échéance** 
de transmission en 2023.

## Ii. Autres Demandes Evolutions Réglementaires Faisant Suite À L'Incendie De Lubrizol

L'exploitant a présenté votre processus d'analyse de la conformité réglementaire réalisé à partir de la plateforme « ROL ». A partir de la consultation de ce logiciel, les inspectrices vous ont interrogé sur la prise en compte de certaines évolutions de l'arrêté en référence [3].

En effet, la prise en compte du retour d'expérience de l'incendie de Lubrizol, a conduit à la modification du code de l'environnement ainsi que de plusieurs textes réglementaires encadrant les ICPE, modifications qui entrent progressivement en application.

Notamment, les inspectrices ont pu constater que vous vous considérez non conforme à l'alinéa 6 « Mesures de maitrises des risques » de l'annexe III « *Informations minimales devant être contenue dans* une étude de dangers » sans vous êtes encore fixé d'échéance précise pour résorber cette non-conformité. Or l'arrêté [3] précise à l'alinéa 5 de l'article 7 « *Lorsqu'il ne figure pas dans l'étude de dangers, l'exploitant* établit le document prévu au 6) du point I de l'annexe 3 avant le 1er janvier 2023 ». Demande II.1 : Etablir le document prévu à l'alinéa 6 du point I de l'annexe 3 dans les meilleurs délais et le transmettre à l'ASN.

Demande II.2 : Transmettre un état des lieux de la conformité de vos installations par rapport **aux** dernières évolutions réglementaires récentes faisant suite à l'incendie de Lubrizol. Le cas échéant, vous veillerez à préciser les échéances de remise en conformité que vous prévoyez.

## Registre Des Substances Dangereuses Et Plan Général Des Stockages

L'article 8.2.3 de la décision [2] dispose que « *L'inventaire et l'état des stocks des substances et mélanges* dangereux ou radioactifs décrit précédemment à l*'article 6.1.1 sont tenus à jour dans un registre, auquel est* annexé un plan général des stockages. Ce *registre est tenu à la disposition des services d'incendie et de secours*. ».

Par ailleurs, l'article 49 de l'arrêté [4] dispose que « L'exploitant tient à jour un état des matières stockées, y compris les matières combustibles non dangereuses ou ne relevant pas d'un classement au titre de la nomenclature des installations classées. » ; il précise que « Ces documents sont facilement accessibles et tenus en permanence à la disposition du préfet, des services d'incendie *et de secours, de l'inspection des installations* classées et des autorités sanitaires ». L'article 50 de ce même arrêté précise les attendus pour un certain nombre d'installations dont les installations Seveso. Le plan d'entreposage communiqué par vos représentants, référencé 00FB000019 dans sa version 11 du 20 octobre 2022, fait figurer des potentiels de dangers toxiques sur une installation qui ne contient plus ces substances.

Demande II.3 : Corriger le plan général des stockages **afin qu'il reflète avec exactitude les risques** 
présents sur les installations. Demande II.4 **: Analyser les raisons qui vous ont conduit à oublier cette mise à jour lors de** l'élaboration de la version 11 du plan général des stockages et les dispositions nécessaires pour garantir la tenue à jour de ce document à l'av**enir.**
Le logiciel Quarkz constitue la plateforme permettant de réaliser l'inventaire des substances dangereuses. Il intègre notamment les quantités maximales des substances. Cette base de données est celle qui serait utilisée en situation d'urgence. Il n'intègre pas le suivi en temps réel des matières stockées. Ce point n'a pas fait l'objet d'un approfondissement lors de cette inspection dans les délais impartis. Les inspectrices ont demandé à vos représentants de réaliser une extraction, à partir du logiciel Quarkz des substances présentes au sein du laboratoire ST 1800 afin de réaliser, par sondage, un contrôle de cohérence avec les substances réellement entreposées.

L'examen du document extrait a montré de fortes incohérences entre les quantités maximales indiquées dans le logiciel et ce qui est entreposé au sein de la ST 1800. Le logiciel présente des quantités très fortement surestimées pour plusieurs substances. Vos représentants ont confirmé que certaines masses indiquées dans le logiciel ne correspondent à aucune réalité opérationnelle. La non détection de ces valeurs aberrantes interroge sur le processus d'élaboration de l'inventaire des substances. Vos représentants ont indiqué que ces erreurs pourraient venir non pas de la saisie mais d'un problème d'extraction provenant du logiciel.

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4 Le logiciel Quarkz est utilisé pour l'ensemble des installations et sert de référence lors de situation d'urgence, si un tel dysfonctionnement était confirmé sa correction devrait être effectuée dans les meilleurs délais. Demande II.5 : Corriger l'inventaire de la ST **1800 du logiciel Quarkz.**
Demande II.6 : Analyser l'origine des anomalies constatées au niveau de l'extraction de la ST 1800 et, le cas échéant, prévoir les actions correctives et préventives associées. Transmettre vos conclusions **à l'ASN**. Demande II.7 : Préciser les dispositions prises pour répondre aux articles 49 et 50 de l'arrêté [4], en particulier pour assurer un suivi en temps réel des matières stockées.

III. **CONSTATS OU OBSERVATIONS N'APPELANT PAS DE RÉPONSE À L'ASN**
Sans objet. Vous voudrez bien me faire part, **sous deux mois**, à l'exception des demandes I.1 et II.1 pour lesquelles un délai plus court a été fixé, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées et répondre aux demandes. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, le courrier de suite de cette inspection sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

La chef de la division **de Lyon,**
Signé par Nour KHATER