AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE MARSEILLE
N/Réf. : Dép- ASN Marseille-N° 0528-2008 Marseille, le 02 juin 2008 Monsieur le Directeur du CEA CADARACHE
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE

## Objet

: Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2008-CEACAD-0020 du 20 mai 2008 au LEFCA
Confinement statique et dynamique Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base ptévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 20 mai 2008 au LEFCA
sur le thème « Confinement statique et dynamique».

Suite aux constations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 20 mai 2008 portait sur le thème du confinement statique et dynamique. Les iiispecteurs ont exami et dynamique, les contrôles réalisés, la maintenance et les résultats d'essais. Une visite de l'installation a été effectuée.

Au vu de cet examen par sondage, la gestion du confinement statique et dynamique est apparue satisfaisante. Quelques améliorations ou précisions, notamment en ce qui concerne les procédures perçage des boites à gants et de changements des filtres  d'extraction d'air de très haute efficacité, doivent cependant être apportées. Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

## Demandes D'Actions Correctives

A.

Les dispositions pratiques prises lors du perçage d'une boite à gants en cellule prévoient systématiquement l'arrêt de l'activité au sein de la cellule. Or, cette mesure n'est pas rendue obligaoire, n dans le chapitre 4 des RGE ni dans la procédure relative au perçage de boite à gnts.

Je vous demande de rendre les mesures prises lors du perçage d'une boite à 1.

gants cohérentes avec les RGE et la procédure correspondante.

Les inspecteurs ont constaté que le prestataire ne disposait d'aucun critère précis  pour déterminer à partir de quel taux de colmatage, un changement des filtres THE (Très Haute Efficacité) devait être effectué. De plus, la procédure de relevé de colmatage des filtres ne mentione également aucune valeur.

Vous avez précisé vous appuyer sur des recommandations du constructeur qui fournissent à titre indicatif des valeurs de colmatage admissibles en fonction du débit circulant dans le filtre. Cependant, les relevés de perte de charge des filtres de 2007 indiquent pour l'extraction du local « stockage aiguille » une valeur supérieure à 30 dPa pour un débit théorique de 758 m³/h alors que la recommandation du constructeur est de l'ordre de 18 dPa pour un tel débit.

Je vous demande de definir  et de justifier les critères de changement des filtres THE dans la procédure de relevé de colmatage afin que ce critère soit repris dans le relevé de contrôle mensuel du prestataire afin de garantir leur intégrité et leur bon fonctionnement.

Les inspecteurs ont constaté que les valeurs de dépression des cellules qui apparaissent sur le pupitre de suivi de la ventilation situé à proximité du PC Chaud, sont fausses sur plusieurs cellules. Seule l'indication concernant la cellule 8 est exacte d'après l'exploitant.

Je vous demande de m'indiquer les mesures que vous envisagez de prendre afin 3.

de remédier à cette situation ainsi que l'échéancier de réalisation.

## Compléments D'Information

B.__
Les inspecteurs ont pu constater que sur le circuit d'extraction d'air des cellules et communs comporte 3 filtres THE en parallèle, fonctionant en permanence contrairement à l'étage final de filtration qui comporte deux ventilateurs et deux filtres, dont un seul est à tour de rôle en fonctionnement, l'autre étant en secours.  Vous avez indiqué que le fonctionement normal à l'origine devait être en 2/3 avec un secours. Un tel mode de gestion pourrait conduire à un colmatage simultané des 3 filtres susceptibles de compliquer le changement des filtres.

Je vous demande de m'indiquer les conditions d'intervention mises  en place pour le changement des filtres en cas de colmatage en me précisant les mesures prises pour garantir le bon fonctionnement de la ventilation.

## C.

Les inspecteurs ont noté que la totalité des filtres de plus de 15 ans serait changé début 2009.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 1er août 2008 Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille