AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS
SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
Dijon, le 5 février 2010 N/Réf. : CODEP-DEP-2010-007243 Madame la directrice EDF CEIDRE
Allée Privée - Carrefour Pleyel 93 206 SAINT DENIS CEDEX 1 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

CEIDRE/Département laboratoire à l'AMI
Inspection n° INS-2010-EDFAMI-0005 - du 20 janvier 2010 Thème : "Entretien, surveillance et inspection périodique des équipements" Réf :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière
[1]
nucléaire, notamment ses articles 4 et 40.

Madame la directrice, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi en référence [1], une inspection courante a eu lieu le 20 janvier 2010 au département laboratoire du CEIDRE à l'AMI de Chinon sur le thème
"Entretien, surveillance et inspection périodique des équipements" J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 20 janvier portait sur l'organisation du département laboratoire du CEIDRE à l'AMI concernant la réalisation d'expertises ainsi que sur le programme de suivi de l'irradiation appelé par l'article 12 de l'arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire principal (CPP) et des circuits secondaires principaux (CSP) des réacteurs à eau sous pression REP. Les inspecteurs ont procédé à l'examen de l'organisation du département dans ces domaines.

Au vu de cet examen, les inspecteurs ont constaté que l'organisation du département laboratoire du CEIDRE à l'AMI dans le domaine de la réalisation des expertises est de nature à garantir la qualité des analyses produites. Les inspecteurs ont également constaté que l'organisation mise en place a permis de faire face à une augmentation de la charge de travail en 2009. Même s'ils ne l'ont pas examinée sur le fond, les inspecteurs jugent positive la démarche « long terme » que vous avez entamée en vue d'établir un partenariat privilégié avec d'autres laboratoires.

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable A.

Demandes d'actions correctives Sans objet.

## B. Compléments D'Information Programme De Suivi De L'Irradiation

Les inspecteurs ont noté que vous ne disposiez pas de dispositif de mesure du rayon en fond d'entaille pour les éprouvettes du programme de suivi de l'irradiation des cuves des réacteurs. Cette donnée, non relevée lors de la fabrication pour les éprouvettes du parc en exploitation, est pourtant un paramètre important pour la réalisation des essais de résilience. Vous avez indiqué que vous serez doté d'un appareil permettant la réalisation de cette mesure après le déménagement de l'AMI prévu en 2012.

Demande B1 : Je vous demande d'étudier les possibilités de réaliser cette mesure sans attendre le déménagement de l'AMI en 2012. Vous me fournirez en particulier votre analyse de la faisabilité d'une mesure par empreinte.

## Compétences « Critiques »

Dans le cadre de l'expertise de tubes extraits au mois d'août 2009 sur les générateurs de vapeur du réacteur n°2 de Fessenheim, vous avez été sollicités pour réaliser des essais d'éclatement sur ces matériels. Ces essais ont été décalés pour cause d'indisponibilité du banc d'éclatement. Vous avez précisé que ce procédé d'expertise n'était plus utilisé depuis plusieurs années et que le repérage de vos compétences critiques est axé essentiellement sur l'urgence et l'enjeu des expertises. Cet exemple a par ailleurs été présenté aux inspecteurs comme le seul cas où une expertise jugée non critique a pris une telle importance.

Les inspecteurs ont également constaté qu'il a été nécessaire que vous vous rappropriiez une partie de la méthode liée à la réalisation des essais d'éclatement, concernant  notamment la pose de clinquant et que la procédure relative à ces essais n'avait pas été mise à jour récemment.

Demande B2 : je vous demande de formaliser la définition des compétences critiques au sein du département laboratoire.

## Procédé D'Éclatement De Tube Gv

Au cours de la visite de vos installations, les inspecteurs ont pu constater que le banc d'éclatement n'était pas piloté de manière précise en pression, l'essai étant lancé par la simple ouverture d'une vanne. Ce dispositif pose des questions sur la reproductibilité des essais. Vous avez par ailleurs indiqué qu'un nouveau dispositif serait mis en place lors du déménagement de l'AMI.

Demande B3 : Je vous demande de vous prononcer sur la répétabilité et la reproductibilité des essais d'éclatement réalisés jusqu'à présent sur les tubes de générateur de vapeur.

## Indicateurs De Performance

Vous avez mis en place des indicateurs vous permettant de suivre votre activité. En particulier, vous tracez les expertises sous traitées, traitées par analogie et refusées. Les inspecteurs notent de façon positive le fait que les expertises refusées soient tracées et que les expertises traitées par analogie fassent l'objet d'une réelle analyse. Les inspecteurs jugent également positive la démarche que vous mettez actuellement en place consistant à développer des indicateurs permettant de juger de l'utilité de l'expertise pour le client. Malgré quelques erreurs dans le relevé des indicateurs, les inspecteurs portent un jugement plutôt bon sur votre suivi mais constatent qu'il pourrait être spécifique pour les expertises sous-traitées.

Demande B4: Je vous demande d'étudier l'opportunité de mettre en place des indicateurs séparés, notamment concernant la satisfaction client, pour les expertises soustraitées.

## Suivi Des Dépressions Des Cellules

Les inspecteurs ont constaté que les cellules 222 et 223, situées dans le laboratoire d'essais mécanique, ne présentait pas une dépression conforme au critère de 8dPa.

Demande B5: Je vous demande de rester vigilant concernant la surveillance de la dépression des cellules.

## C. Observations Adéquation Des Ressources Aux Besoins

Vous avez indiqué aux inspecteurs que votre analyse du plan de charge et de l'adéquation des ressources aux besoins reposait uniquement sur la charge de travail des techniciens et ingénieurs. La connaissance du domaine d'activité de chacun vous permet d'avoir ainsi également une image de l'adéquation des ressources en termes de moyens.

Observation C1 : Je considère qu'il est nécessaire que vous restiez vigilant sur ce point et vous assuriez que cette façon de procéder vous permet d'avoir une vision suffisante de vos besoins et de leurs éventuelles évolutions en terme de moyens matériels.

## Capacité À Faire Face À L'Augmentation De La Charge De Travail

Les inspecteurs ont constaté que malgré l'augmentation de la charge de travail, les réunions de traitement des écarts avaient été conduites avec la périodicité prédéfinie de deux mois. Les inspecteurs ont également pu constater la capacité de votre organisation à faire face aux demandes d'expertises pour l'année 2009, notamment concernant les tubes de générateur de vapeur. Vous avez toutefois précisé que certaines actions de fond ont dû être reportées en 2010.

Observation C2 : Je constate la capacité du département laboratoire à faire face à une augmentation ponctuelle de la charge de travail mais je considère qu'il est nécessaire de veiller à ce que cet accroissement du volume d'expertises ne devienne pas structurel, notamment dans le cadre de la poursuite d'exploitation des réacteurs, et ne nuise pas à la mise en place d'actions pérennes nécessaires à l'amélioration continue de vos méthodes de travail.

Sauf mention particulière, vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame la directrice, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au directeur de la DEP
Signé par Sébastien CROMBEZ