DIVISION DE LYON 
Lyon, le 24 juillet 2019 N/Réf. : CODEP-LYO-2019-033529 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin EdF CS 40009 26131 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX CEDEX 
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base (INB)** 
Centrale nucléaire du Tricastin (INB nos 87 et 88) 
 Inspection INSSN-LYO-2019-0462 des 18 et 19 juin 2019 Thème : « Gestion des écarts » Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement cité en référence [1] une inspection courante a eu lieu les 18 et 19 juin 2019 sur la centrale nucléaire du Tricastin, sur le thème « Gestion des écarts » dans le cadre de la quatrième visite décennale (VD4) du réacteur 1. A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de ces inspections ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection des 18 et 19 juin 2019 sur la centrale nucléaire du Tricastin avait pour objet de vérifier les modalités de détection, d'identification et de traitement des écarts en lien avec la conformité aux exigences définies applicables au réacteur n° 1. Les inspecteurs ont procédé à un examen par sondage du traitement de plans d'action, de demandes de travaux, afin d'apprécier si EDF a résorbé ou programmé la résorption des constats ou écarts en lien avec des exigences applicables, avant la fin de la VD4 du réacteur 1 du Tricastin. 

Ils ont également vérifié, par sondage, le traitement des écarts de conformité connus et identifiés au jour de l'inspection. 

Cette inspection a mis en évidence : 
- une difficulté persistante, malgré les efforts engagés par le site, pour identifier les écarts qui sont en lien avec des exigences définies et dont le traitement doit permettre le respect de ces exigences à l'issue de la quatrième visite décennale ; 
- une analyse du cumul des écarts non satisfaisante puisque des écarts de conformité sont considérés comme soldés ou à nocivité éliminée de manière prématurée et donc non pris en compte dans l'analyse ; 
- une amélioration des pratiques pour l'ouverture et le suivi des plans d'action (PA) ainsi que pour les demandes de travaux, mais des fragilités persistent, ce qui ne permet pas de garantir un recensement exhaustif et un traitement adapté de tous les écarts. 

## Analyse De Cumul Des Écarts De Conformité

L'examen de la note d'étude FIA/SSQ « Analyse de cumul des écarts de conformité (EC) de Tricastin » 
à l'indice 9, dont l'objectif est de justifier l'acceptabilité des écarts de conformité pris individuellement et en cumul, a mis en exergue les situations suivantes : 

## - Ec N°397 « Echauffement Des Borniers Électriques Wago »

Cet écart de conformité est, dans la note d'étude citée ci-dessus, considéré comme soldé pour le réacteur 2 et à nocivité éliminée pour les réacteurs 1, 3 et 4. 

Cet écart détecté en août 2017 a concerné, dans un premier temps, des dégradations sur des borniers électriques Wago dans des coffrets du système de ventilation de la salle de commande « DVC ». Le site du Tricastin a mené les actions de contrôle et de mise en conformité. En octobre 2018, il s'est avéré nécessaire d'étendre le périmètre des actions de contrôle aux borniers électriques Wago des coffrets LNE 360 CR. Ces actions de contrôle sont prévues sur les arrêts de 2019 à 2021. Dans l'attente de ces contrôles complémentaires dans les coffrets LNE 360 CR, le site du Tricastin, ne peut donc affirmer que l'écart est soldé ou à nocivité éliminée. Par conséquent, il ne peut pas garantir la disponibilité de ces coffrets. Pour valoriser le coffret LNE 360 CR au titre des mesures compensatoires prises en compte pour évaluer l'impact sûreté de l'EC 249 « écart de conformité relatif à la température dans les locaux LLS », la disponibilité de ces coffrets doit être effective. 

- **EC n°375 « séisme événement - couples agresseurs/cibles en cas de séisme »** 
Cet écart de conformité est, dans la note d'étude citée ci-dessus, considéré comme soldé pour les réacteurs 1 et 3 et à nocivité éliminée pour les réacteurs 2 et 4. Or, pour le réacteur 1, il reste à contrôler au cours de la visite décennale, 18 robinets incendie armé (RIA) situés à l'intérieur du BR, au titre du risque de séisme événement. Ces équipements sont à sécuriser avant le redémarrage du réacteur. 

## - Ec N° 396 « Tenue Au Séisme Des Vases D'Expansion »

La note de cumul des écarts, qui concerne l'ensemble des réacteurs, ne prend pas en compte l'EC 396 concernant l'indisponibilité des diesels de secours en cas de séisme. Vos représentants ont indiqué que, les contrôles complémentaires étaient réalisés ou en cours pour les réacteurs 1 à 3. Cependant, pour le réacteur 4, ces contrôles restent à réaliser. 

Demande A1 : Je vous demande de m'indiquer les dispositions définies et mises en œuvre afin de garantir la prise en compte de tous les écarts de conformité dans votre analyse d'acceptabilité de ces écarts. Vous veillerez entre autres à préciser, pour les écarts de conformité dont le périmètre aurait été étendu, les modalités mises en œuvre pour garantir, d'une part, la prise en compte de leur périmètre étendu (de manière unitaire ou cumulée) dans les analyses d'impact ainsi que, d'autre part, leur traitement effectif. 

Demande A2 : Au vu du traitement partiel de l'écart de conformité affectant les coffrets LNE 360 CR et de la non prise en compte dans l'évaluation de l'impact de sûreté de l'EC n° 249, l'ASN vous demande de vous prononcer sur la déclaration et l'analyse de cet écart en tant qu'événement significatif et de procéder à la résorption totale de cet écart dans un délai en cohérence avec les préconisations du guide de l'ASN n° 21. 

Au cours de l'inspection sur la gestion des écarts, les trois situations suivantes relevaient d'un nonrespect potentiel d'exigences définies sans qu'elles n'aient conduit à l'ouverture d'un PA : 
- DT 00704753 : cette demande de travaux concerne la remise en conformité de la ligne d'aspersion, l'absence de coupelles et des têtes de sprinklers qui sont tordues, ce qui pourrait générer une mauvaise aspersion en cas de déclenchement de celles-ci. La demande de travaux (DT) a été créée en mars 2019. Bien que ce constat soit susceptible de conduire à une remise en cause d'une exigence définie en lien avec la protection incendie, il n'a pas donné lieu à l'ouverture d'un PA ; 
- DT 00737246 : cette demande de travaux concerne un état non satisfaisant de la grille du siphon 1 JSW 203 GS ; les trous de la grille sont fortement bouchés et, même propre, la grille a actuellement une surface d'écoulement susceptible d'être insuffisante. 

La DT a été créée en mai 2019. Bien que ce constat formule une réserve sur la satisfaction d'une exigence définie en lien avec l'évacuation des effluents potentiels, il n'a pas donné lieu à l'ouverture d'un PA. Le service en charge de cette DT a indiqué au cours de l'inspection que le nettoyage de la grille étant une opération simple, qu'elle était réalisée sans ouverture d'un ordre de travail et qu'elle était gérée comme une DT mineure qui pouvait passer à l'état clos ; - PA 63630 : ce PA concerne les défauts d'étanchéité sur les joints du BAN 9. Le joint repéré 1 JSW 0425 WS, dans le local W415, est identifié dans l'analyse ECT-ADN-17-9-BANEMEGC070254 comme une barrière ultime vis-à-vis de l'environnement. Malgré ce classement en tant que barrière ultime, sa dégradation a donné lieu à un constat négatif et pas à un écart vis-à-vis d'une exigence définie. Le service en charge du traitement des joints a présenté un ordre de travail clos, ce qui fait que ce « déclassement » n'a pas, dans le cas présent, conduit à différer la réparation. 

Les inspecteurs ont noté que ces situations étaient survenues avant le 1er juin 2019, date d'entrée en vigueur du nouveau référentiel « écarts » sur le site du Tricastin dont la vocation est de clarifier les critères d'ouverture d'un PA et de réduire les délais de caractérisation des constats1 / écarts2. Ils ont également noté qu'une organisation a été mise en place afin d'identifier les DT ouvertes antérieurement au 1er juin 2019 en lien avec un non-respect potentiel d'une exigence définie. 

Néanmoins, dans le cas présent, au moins pour la DT 00737246, le traitement rapide en DT mineure n'aurait pas forcément permis de détecter cette situation et son traitement partiel. Demande A3 : Je vous demande de m'indiquer les dispositions définies et mises en œuvre afin de garantir que toute situation de non-conformité à une exigence définie, concernant le réacteur 1 et ses communs de tranche, soit traitée à l'issue de la quatrième visite décennale du réacteur 1 de Tricastin. 

## Appropriation Des Conclusions De La « Démarche Innovante » De Vérification De La Conformité

La « démarche innovante » de vérification de la conformité menée par des groupes pluridisciplinaires d'experts de vos services centraux les a conduits à formuler des observations en lien, soit avec le respect de règles de l'art, soit avec la conformité à des exigences définies. Ces observations ont été transmises aux différents services concernés du site du Tricastin pour prise en compte et traitement. Lors de l'inspection ont été examinées les DT suivantes : 
- DT 00737246 : Le service en charge de cette DT, évoquée ci-avant et qui concerne le siphon 1 JSW 203 GS, a pleinement traité l'aspect débouchage des trous de la grille mais n'a pas vérifié le respect de l'exigence associée à ce siphon, à savoir sa capacité à évacuer un débit de 16 m3/h tel que valorisé dans les études ; 
- DT 00736618 : Cette demande de travaux concerne les assemblages boulonnés non conformes au-dessus des vannes 1 LHQ 003 et 004 VE. Le service en charge de cette remise en conformité n'a pas été en mesure, le jour de l'inspection, de préciser les exigences définies pour ces assemblages et en conséquence le contenu de la remise en conformité. 

Ces deux situations sont susceptibles d'être révélatrices d'un manque d'appropriation par le site de la « démarche innovante » et de ses conclusions. 

Demande A4 : Je vous demande de m'indiquer les enseignements tirés de ces situations et les dispositions retenues pour vous assurer, soit de l'absence d'autres situations comparables, soit de leur traitement à l'issue de la quatrième visite décennale du réacteur 1. 

## Traitement D'Une Dt Multi Services 4

La DT 653907 affectée au service ECT fait suite à une arrivée d'eau constante dans la fosse 9 SEO due à une inétanchéité de la vanne 9 SEO 998 VI en position fermée, ce qui n'a pas permis la réalisation de l'expertise par inspection télévisuelle prévue par le programme de base de maintenance préventive. Par ailleurs, vos services ont indiqué suspecter une détérioration de la tuyauterie BONNA en amont de la vanne ainsi qu'une potentielle infiltration de la nappe souterraine du site. En effet, à l'ouverture de la vanne, un débit important d'eau chargée de gravats a été observé ; la DT mentionne un débit d'eau égal à 450 m3/h sans plus de précision sur l'origine et sur les conséquences de ce débit. 

Dans le cadre de l'échange avec le service en charge du traitement de cette DT, il est apparu que celle-ci concernait plusieurs services. Une recherche dans votre logiciel « ECM » a mis en évidence l'existence d'autres DT en lien avec le même sujet, d'une DT émise par le service ECT à l'attention du service robinetterie ainsi que l'existence de la DT 209485 sans action, annulée par un prestataire, sans qu'aucune action ne soit réalisée. Demande A5 : Je vous demande de vérifier et de m'indiquer les enseignements tirés de l'annulation d'une DT sans action, par un prestataire, et les dispositions retenues pour éviter le renouvellement d'une telle situation. Vous me préciserez le contenu des activités confiées en prestation et le suivi que vous mettez en œuvre. 

Demande A6 : Je vous demande de m'indiquer les dispositions retenues pour permettre une gestion et un suivi unifiés des actions à réaliser par différents services qui concourent à la résolution de l'anomalie à l'origine de la DT. Demande A7 : Je vous demande de m'indiquer les conséquences potentielles sur la sûreté de l'installation de l'inétanchéité de la vanne 9 SEO 998 VI et de la dégradation suspectée sur la tuyauterie BONNA, considérant une arrivée d'eau pouvant atteindre 450 m3**/h.** 

## Pa Associé Aux Capteurs De Pression

L'ordre de travail (OT02411710-01) pour la reprise du freinage des assemblages boulonnés d'une bride du capteur 1 RCP 223 MD a le statut « fini ». Lors de leur visite terrain, les inspecteurs ont contrôlé le freinage des brides en amont et en aval des capteurs 1 RCP 123 MD, 1 RCP 223 MD et 1 RCP 323 MD 
(dont la maintenance est attribuée au métier « automatisme ») ainsi que de la bride située en amont de la ligne alimentant le capteur. Les inspecteurs ont relevé les montages non conformes suivants : 

- un montage constitué de 2 vis et 2 goujons pour la bride en amont du capteur 1 RCP 223 MD ; 
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- une plaquette arrêtoir non-appuyée sur une des faces d'un des écrous de la bride située en amont de la ligne alimentant le capteur 1 RCP 223 MD ; 
- une plaquette arrêtoir en appui sur une des arrêtes d'un écrou (sans être rabattue) sur la bride en amont du capteur 1 RCP 323 MD. 
Les inspecteurs ont constaté que, selon les brides, les plaquettes arrêtoirs pouvaient être rabattues sur les deux faces d'un écrou, à la moitié, ou au tiers de sa longueur et que la hauteur des plaquettes ne dépassait pas la moitié de la hauteur de l'écrou. 

Demande A8 : **Je vous demande de vérifier et de remettre en conformité le freinage des** assemblages boulonnés des brides des lignes alimentant les capteurs 1 RCP 123 MD, 
1 RCP 223 MD et 1 RCP 323 MD, que le montage soit affecté au service « automatisme » ou service « robinetterie/chaudronnerie ». Vous me préciserez si les intervenants de ces métiers disposent d'un guide technique précisant les règles de montage des plaquettes arrêtoirs et, dans ce cas, me le transmettrez. 

## Divers

A l'occasion de leur visite sur le terrain, les inspecteurs ont constaté les anomalies suivantes : 
- 2 bouchons ouverts sur les batteries dans le local W305 ; 

- la présence d'un caisson en bois autour des batteries, dans le local W304, sans justification ; 
- le maintien de l'ancien et du nouveau détecteur incendie JDT, dans le local W304, alors que dans les locaux adjacents l'ancien détecteur a été déposé ; 
- dans le local W303, le câble d'alimentation du néon traverse le mur sans que ne soit visible au niveau de la traversée du mur, une protection contre la propagation incendie ; 

- 1 LNB 001 DL : l'absence du plexiglas qui est prévu par conception et le déboitement d'une borne d'alimentation du bornier ; 
- Couloir d'accès au local L502 : constat de la présence d'un cache métallique des câbles à côté de 1 HL 05 WD. 6 points de fixation au mur sont prévus et un seul était utilisé, partiellement 
(écrou engagé de 2 à 3 filets). 
Demande A9 : Je vous demande de traiter ces anomalies et de m'informer des suites données. 

## B. Compléments D'Information Analyse D'Interaction

Vous avez indiqué avoir réalisé à titre expérimental, une analyse d'interaction sur les systèmes de sauvegarde et les fonctions supports, qui consiste à : 
- réaliser une extraction des PA pour le réacteur 1 et ses communs de tranche (Tranches 0 et 9) ; 
- classer les PA en trois catégories : PA clos à l'issue de la visite décennale à la suite de la réalisation des actions correctives, PA clos dans le cycle suivant la VD par une mise à jour documentaire et PA avec justification jusqu'à la prochaine VD ; 
- puis, vérifier la disponibilité effective des systèmes concernés. 

Demande B1 : Je vous demande de me transmettre, sous deux mois, le contenu de l'analyse d'interaction que vous réaliserez en préalable à ces opérations, en indiquant, entre autres : 
- les systèmes et fonctions support concernés ; 

## 6

- **la date d'extraction des PA ;** - **les critères de prise en compte des PA dans l'analyse ;** 
- **les modalités retenues pour apprécier l'impact sur les conclusions de l'analyse** 
d'interaction, des PA qui pourraient être générés après la date d'extraction et concerner un système de sauvegarde ou une fonction support. 

## Suivi Du Traitement Des Pa

Un nouveau référentiel « écarts » est en vigueur sur le site du Tricastin depuis le 1er juin 2019. Il a vocation à clarifier les critères d'ouverture d'un PA et à réduire les délais de caractérisation des constats / écarts. Des actions de sensibilisation à ce nouveau référentiel ont été menées depuis le début de l'année 2019 et vous avez pu présenter un suivi des effets liés à la mise en œuvre de ce référentiel au travers du suivi des demande de travaux qui devaient faire l'objet d'un PA et qui ne l'ont pas fait ainsi que du respect du délai de 2 mois pour la caractérisation. A ce jour, un suivi des PA est réalisé par code projet (PA à traiter pendant le cycle en fonctionnement ou pendant l'arrêt de tranche). Toutefois, les inspecteurs ont noté que la non-réalisation de l'action du PA conformément à la planification n'est pas bloquante. De plus, il existe dans les PA, un champ « échéance », sans que soient définies à ce jour, les modalités de remplissage et d'utilisation de ce champ. Cependant, vous avez indiqué qu'une réflexion était en cours pour définir ces modalités. Demande B2 : Je vous demande de m'informer de l'aboutissement de votre réflexion sur un pilotage des PA par le suivi de dates butoirs. 

## Traitement De L'Écart De Conformité Ec 258

Dans le cadre du traitement de l'écart de conformité EC 258 qui concerne la dégradation des supports d'auxigaines des tableaux 380 V, vous avez procédé à une vérification visuelle de l'état des supports d'auxigaines et à leur remplacement dès lors qu'ils étaient dégradés (fissurés ou cassés). Ce traitement permet effectivement de remettre en conformité les supports présentant une dégradation visuelle. Cependant, l'absence de dégradation visuelle ne justifie pas l'absence de dégradation des caractéristiques mécaniques de ces supports, liée au vieillissement. Cette évolution des caractéristiques mécaniques des supports n'est pas évaluée à ce jour et ne permet pas de démontrer le respect des exigences définies. Demande B3 : Je vous demande de me transmettre les éléments attestant que les supports d'auxigaines anciens sont toujours en capacité de satisfaire leurs exigences définies. Si vous n'êtes pas en capacité d'apporter ces éléments justificatifs, vous me présenterez les dispositions compensatoires retenues pour garantir le respect des exigences définies pour ces supports d'auxigaines, avant le rechargement du combustible du réacteur 1 de Tricastin. 

## Justification De La Tenue Au Séisme Des Vases D'Expansion (Ec N°396)

L'écart de conformité identifié dans l'EC 396 concerne l'indisponibilité potentielle des diesels de secours en cas de séisme, due aux défauts affectant les fixations par ancrage des vases d'expansion et des bacs de mélange des diesels LHP/ LHQ. La DT 365566 associée à cet écart a donné lieu au PA 
00066061 et fait mention de travaux à prévoir sous l'OT 01652149. Vous avez indiqué aux inspecteurs que la remise en conformité a nécessité une caractérisation des défauts observés pour les sites du palier CPY : cette caractérisation fait l'objet de la note de calcul D455017011149 indice 1 du 25 octobre 2017. Pour justifier le comportement des fixations en cas de séisme, cette note prend en hypothèse, le séisme de dimensionnement (SDD) majoré, par conservatisme, de 50 %. Or, le spectre du séisme majoré de sécurité (SMS) applicable après la quatrième visite décennale est couvert par ce conservatisme mais, en revanche, le spectre du SMS actuellement applicable ne l'est pas. 

Demande B4 : Je vous demande, pour les réacteurs n'ayant pas passé leur quatrième visite décennale, de justifier que le conservatisme retenu pour le niveau de séisme est suffisant pour la caractérisation des défauts de fixations par ancrage des vases d'expansion et des bacs de mélange des diesels LHP/ LHQ dans le cadre du traitement de l'écart de conformité EC 396.

## Traitement De L'Écart De Conformité Ec 90

Dans le cadre de la modification « qualification au séisme des circuits REN APG3 », il n'a pas été possible de démontrer la tenue au séisme des échangeurs secondaires REN-APG. De ce fait, ces échangeurs, en cas de séisme pourrait agresser le circuit RRI4. Après étude, il a été retenu de renforcer mécaniquement les châssis supports des échangeurs par l'ajout d'un portique métallique relié aux structures existantes. Lors de la mise en place de la solution de renforcement, le perçage pour la mise en place d'un des renforts (renfort au niveau du repère 2) a conduit à l'éclatement d'un morceau de béton et à l'impossibilité de poursuivre le perçage en raison de l'apparition d'une fissure de part et d'autre. Aussi, les inspecteurs se sont interrogés sur la nature de cette cloison et les exigences de supportage qui lui sont attribués ainsi que sa capacité à supporter les échangeurs REN, qui y sont fixés, en situation de séisme. Vos représentants n'ont pas pu apporter au cours de l'inspection les éléments de démonstration de la résistance et de la stabilité de cette cloison en cas de séisme, prenant en compte la masse des échangeurs. 

Demande B5 : Je vous demande de me transmettre la justification de la stabilité au séisme de la cloison sur laquelle sont fixés les échangeurs REN. 

## Remplacement Des Appuis Parasismiques Du Dus5 Du Réacteur 1

Lors de la visite sur le terrain, concernant le remplacement des appuis parasismiques du DUS du réacteur 1, il a été constaté qu'un des appuis MAURER remplacés présente une boursoufflure du néoprène, dans la partie basse de l'appui. Vos représentants nous ont indiqué avoir également observé ce défaut, mais ne disposait pas, au jour de l'inspection, d'une explication sur ce constat. Demande B6 : Je vous demande de m'indiquer si cet appui est conforme aux exigences définies et si tel n'est pas le cas de préciser les suites données. Il a été constaté, pour chaque appui MAURER, la présence d'une plaque métallique placée devant chaque pion de centrage. Ces plaques sont fixées sur la fixation adjacente du cadre qui maintient en place les appuis. 

Demande B7 : Je vous demande de m'indiquer si cette situation est conforme aux exigences de montage définies initialement et de justifier l'absence d'impact à long terme de l'ajout de cette plaquette métallique sur la fixation du cadre. 

## Local W305

Lors de la visite du local W305, il a été constaté la présence d'une gaine de ventilation dont le porte-à-faux conduit à s'interroger sur son caractère agresseur potentiel en cas de séisme événement. Demande B8 : Je vous demande de me transmettre les justificatifs du maintien des exigences définies attribuées à cette gaine de ventilation en cas de séisme. Dans ce même local, les inspecteurs ont également constaté la présence de résine de couleur rose, recouvrant le système d'ancrage du bâti de supportage des batteries (1 LBD 001 BT). Ce bâti est fixé au sol. 

Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que cette résine avait une fonction de protection des ancrages en cas de déversement de produits dans le local et lors du test de rétention du local, ce dernier ayant une fonction de rétention sur une hauteur de 10 cm. Demande B9 : Je vous demande de me transmettre la qualification de la résine mise en œuvre sur les ancrages précisant l'absence d'impact sur les ancrages de fixation du bâti de supportage des batteries. Vous préciserez le mode opératoire vous permettant de contrôler ces ancrages et la fréquence de ces contrôles garantissant la disponibilité des batteries en toutes situations. 

## Implantation Du Transformateur 1 Luu 003 Tr * * * 8

Dans le local L401 du bâtiment BLE, le transformateur 1 LUU 003 TR d'alimentation du bâtiment DUS a été fixé au sol par l'intermédiaire de poutres métalliques. Les inspecteurs ont relevé la présence de plusieurs réservations réalisées sur ces poutres en vue de leur fixation avec des ancrages au sol et avec l'équipement. Il a été relevé que certains points d'ancrage à l'avant et à l'arrière des poutres sur lesquelles repose le transformateur 1 LUU 003 TR n'étaient pas utilisés. 

Demande B10 : Je vous demande de vérifier et de m'indiquer si les fixations et leurs dispositions, telles que constatées le jour de l'inspection, sont conformes aux plans définis et si tel n'est pas le cas, de procéder à une mise en conformité dans un délai dont vous me ferez part. 

## Fixations Des Recombineurs D'Hydrogène

Les inspecteurs ont observé que la fixation des recombineurs d'hydrogène était réalisée par 4 platines disposant de 4 réservations ; une seule de ces réservations est utilisée pour fixer la platine du recombineur sur le support (murs ou planchers). Vous avez indiqué que ces fixations sont le résultat de la réalisation de la modification PNXX 1301 et que les 4 réservations sont prévues pour adapter la fixation du recombineur en fonction de la position du ferraillage du support (murs ou planchers). 

Demande B11 : Je vous demande de me transmettre le descriptif de cette modification justifiant le principe des 4 réservations dont dispose chaque platine d'ancrage. Vous justifierez que l'ensemble de l'ancrage (platine, tige d'ancrage, rondelle,…) est adapté aux exigences de maintien en place de ces recombineurs en cas de séisme avant le redémarrage du réacteur 1. C. Observations Néant. Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, sauf mention contraire, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon, Signé par : 
Richard ESCOFFIER