DIVISION DE NANTES 
Nantes, le 28 octobre 2019 N/Réf. : CODEP-DRC-2019-037610 

## Société Ionisos 13, Chemin Du Pontet 69 380 Civrieux D'Azergues

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base IONISOS - Installation de Pouzauges (INB n°146) Inspection INSSN-NAN-2019-0557 du 27 août 2019 Thème : Inspection renforcée de l'installation de Pouzauges dans le cadre de l'instruction du réexamen périodique 

## Réf. :

[1] Courrier ASN CODEP-DRC-2019-020867 du 8 juillet 2019 [2] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V [3] Décision n°2017-DC-0592 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d'installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d'urgence et au contenu du plan d'urgence interne 
[4] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle de l'installation nucléaire de base en référence, une inspection a eu lieu le 27 août 2019 dans votre installation de Pouzauges (INB n°146) dans le cadre de l'instruction de son réexamen périodique. 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 Août 2019 a porté d'une part sur l'organisation mise en place par l'exploitant pour la réalisation de son réexamen périodique et, d'autre part sur la conduite de l'évaluation de conformité règlementaire de l'installation. Les inspecteurs ont ainsi examiné la maîtrise, la pertinence et la robustesse des processus (conformité, règlementaire, validation des études), des moyens techniques et de l'organisation mise en place par l'exploitant, dans le cadre de l'élaboration de son dossier. 

De manière générale, les inspecteurs ont constaté la mise en place de bonnes pratiques et d'une organisation robuste dans son ensemble (pilotage des dossiers de réexamen par un ingénieur sûreté, appui de services supports QHSE, relecture des études techniques par le directeur industriel et les responsables d'exploitation et de maintenance du site). Ils ont néanmoins relevé des points de vigilance et des carences, notamment dans l'appropriation des études et des conclusions issues du réexamen, la formalisation des comptes rendus de réunion et l'analyse du retour d'expérience issu de la réalisation des réexamens des INB no 68, 146 et 154. Les constats des inspecteurs, détaillés par la suite, doivent vous amener à réviser et à améliorer significativement le processus actuel mis en œuvre pour la réalisation du prochain cycle de réexamen. 

## A - Demandes D'Actions Correctives A.1 Poids Des Colis Sur Les Nacelles

L'Article 2.2.2 de l'arrêté du 20 mars 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie dispose que « l'exploitant limite les quantités de matières combustibles dans les lieux d'utilisation à ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement normal de l'INB et, en tout état de cause, à des valeurs inférieures ou égales à celles prises en compte dans la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie. » Le paragraphe 2.2.5 « Limitation des charges calorifiques » de l'étude du risque incendie (ERI) dispose que « la valeur limite de Potentiel Calorifique Surfacique (PCS) dans l'irradiateur est déterminée par le nombre maximal de nacelles pouvant s'y trouver en position de travail (scénario de risque majorant), soit 8 nacelles comportant 2 palettes de 960 kg chacune. » Vous avez précisé aux inspecteurs que le poids maximal autorisé par palette était de 1 tonne, soit 2 tonnes par nacelle. Cependant, au cours de l'inspection des documents du réexamen, les inspecteurs ont constaté que l'étude du risque incendie (ERI) reprenait un poids maximal identifié de 960 kg par palette et des documents indiquant des nacelles comportant des palettes de 985 kg chacune. A.1.1 Je vous demande de justifier le poids maximal retenu dans votre référentiel pour les palettes. Vous préciserez la cohérence de votre étude de risque incendie avec ce poids. 

A.1.2 Au regard des critères de déclaration des évènements significatifs du guide ASN, je vous demande d'étudier si cet écart relève d'une déclaration d'évènement significatif. 

## A.2 Plan D'Actions

L'article 2.4.2 de l'arrêté du 7 février 2012 dispose que l'exploitant met en place une organisation et des ressources adaptées pour définir son système de management intégré, le mettre en œuvre, le maintenir, l'évaluer et en améliorer l'efficacité. Il procède périodiquement à une revue de son système de management intégré dans le but d'en évaluer la performance, d'identifier les améliorations possibles, et de programmer la mise en œuvre des améliorations retenues Les inspecteurs ont examiné le fonctionnement de l'outil mis en place dans le cadre de l'évaluation de la conformité règlementaire (V-Doc) et le système de gestion des actions associées. Ils ont constaté que la décision ASN du 13 juin 2017 [3] faisait état d'une évaluation « non-conforme » sans que la nature de cette non-conformité ne soit indiquée. L'action associée à cet écart est la suivante : « Prendre en compte la décision PUI ». Les inspecteurs considèrent que l'action proposée n'est pas suffisante au regard de la non-conformité à une décision réglementaire. D'une part, il n'est pas possible de savoir ce qui est conforme ou non au regard de cette décision du 13 juin 2017 [3], d'autre part, l'action qui doit être réalisée n'est pas clairement définie. 

A.2 Je vous demande de communiquer l'évaluation détaillée relative à l'examen de la conformité de votre installation à la décision ASN du 13 juin 2017 [3]. Vous définirez les actions envisagées, les délais associés ainsi que les mesures transitoires et compensatoires éventuelles.

## B - Demandes D'Informations Complementaires B.1 Formalisation - Relevé De Conclusion De Réunion

L'article 2.4.1 de l'arrêté du 7 février 2012 indique : I. - L'exploitant définit et met en œuvre un système de management intégré qui permet d'assurer que les exigences relatives à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement sont systématiquement prises en compte dans toute décision concernant l'installation. Ce système a notamment pour objectif le respect des exigences des lois et règlements, du décret d'autorisation et des prescriptions et décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire ainsi que de la conformité à la politique mentionnée à l'article 2.3.1. II. - Le système de management intégré précise les dispositions mises en œuvre en termes d'organisation et de ressources de tout ordre pour répondre aux objectifs mentionnés au I. Il est fondé sur des documents écrits et couvre l'ensemble des activités mentionnées à l'article 1er.1. […] Vous avez présenté lors de l'inspection l'organisation mise en place pour la réalisation du réexamen périodique de Pouzauges et pilotée par un ingénieur sûreté au niveau du siège de votre société. Les inspecteurs ont noté que des interlocuteurs interviennent à tous les échelons: directeurs, coordinatrice HSE, responsable d'exploitation, responsable technique ainsi que de la sous-traitance d'expertises techniques. Vous avez aussi précisé que de fréquentes réunions avaient lieu au cours du réexamen pour valider les analyses techniques, les analyses de conformité et les diverses études sous-traitées. 

Cependant vous n'avez pas été en mesure de présenter les comptes rendus de ces réunions. Aussi, le peu d'éléments présentés lors de l'inspection ne permet pas aux inspecteurs d'évaluer la bonne appropriation par les responsables de l'exploitant, du contenu et des conclusions du dossier de réexamen de l'INB 146, notamment la proposition de modification du référentiel de l'installation en résultant B.1.1 Je vous demande de transmettre la répartition des rôles et des responsabilités de l'ensemble des personnels du site de Pouzauges dans l'organisation et le système de management intégré. Les délégations de pouvoir devront être clairement identifiées et précisées. 

B.1.2 Je vous demande de procéder à l'analyse des risques liés à l'absence de relevé de conclusion de vos réunions dans votre système de management intégré, notamment celles portant sur la mise en conformité de l'installation (réglementaire, référentiel, matériel). Vous préciserez si cela constitue un écart à votre système de management intégré en vigueur. Le cas échéant, vous définirez les actions correctives, curatives ou d'amélioration que vous envisagez. 

## B.2 Retour D'Expériences

L'article 2.4.1 de l'arrêté du 7 février 2012 indique : […] - III Le système de management intégré comporte notamment des dispositions permettant à l'exploitant : 
- d'identifier les éléments et activités importants pour la protection, et leurs exigences définies ; 
- de s'assurer du respect des exigences définies et des dispositions des articles 2.5.3 et 2.5.4 ; 
- d'identifier et de traiter les écarts et événements significatifs ; - de recueillir et d'exploiter le retour d'expérience ; (…) 
L'ingénieur sûreté en charge du pilotage du réexamen périodique (voir ci-avant) s'apprête à quitter votre société. Vous avez précisé, lors de l'inspection, qu'il rédige actuellement une note de synthèse pour transmettre à son successeur l'expérience capitalisée et les éléments importants dans la réalisation des réexamens. Les inspecteurs regrettent l'absence de période de recouvrement entre ces deux personnes. 

B.2.1 Je vous demande de me préciser comment votre système de management intégré prend en compte le retour d'expérience lié à la réalisation des réexamens périodiques. Vous communiquerez les notes ou les documents existants. 

B.2.2 Je vous demande de communiquer la note de synthèse, en cours de rédaction, relative à la prise en compte du retour d'expérience des réexamens périodiques de vos installations. 

## C - Observations

Néant Vous trouverez, en annexe au présent courrier, un classement des demandes selon leur degré de priorité. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois, sauf mention contraire liée à une demande d'action prioritaire citée en annexe. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et de proposer, pour chacun, une échéance de réalisation en complétant l'annexe. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L.125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la cheffe de division, Signé par : 
Yoann TERLISKA 

# Annexe Au Courrier Codep-Drc-2019-N°037610 Priorisation Des Actions À Mettre En Œuvre

## Ionisos - Installation De Pouzauges

Les diverses vérifications opérées lors du contrôle effectué par la division de Nantes le 27 août 2019 ont conduit à établir une priorisation des actions à mener pour pouvoir répondre aux exigences applicables. Les demandes formulées dans le présent courrier sont classées en fonction des enjeux présentés : 

## - Demandes D'Actions Prioritaires

Nécessitent, eu égard à la gravité des écarts et/ou à leur renouvellement, une action prioritaire dans un délai fixé par l'ASN, sans préjudice de l'engagement de suites administratives ou pénales. 

| Délai de mise en                                                                                                                                            |                                           |                       |
|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------|-----------------------|
| Thème abordé                                                                                                                                                | Mesures correctives à mettre en œuvre     | œuvre fixé par  l'ASN |
| A.1.2                                                                                                                                                       | Au regard des critères de déclaration des |                       |
| évènements significatifs du guide ASN, étudier si cet  écart relève d'une déclaration d'évènement significatif. 5 jours ouvrés à  réception de ce  courrier |                                           |                       |
| Poids des colis sur les  nacelles                                                                                                                           |                                           |                       |

## - Demandes D'Actions Programmées

Nécessitent une action corrective ou une transmission programmée selon un échéancier proposé par l'exploitant

| Thème abordé                                                                                                                                                                                                 | Mesures correctives à mettre en œuvre        | Echéancier proposé                            |
|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------|-----------------------------------------------|
| A.1.1                                                                                                                                                                                                        | Justifier le poids maximal retenu dans votre |                                               |
| référentiel pour les palettes. Préciser la cohérence de  l'étude de risque incendie avec ce poids.                                                                                                           |                                              |                                               |
| Poids des colis sur les  nacelles                                                                                                                                                                            | A.2                                          | Communiquer l'évaluation détaillée relative à |
| l'examen de conformité de votre installation à la  décision ASN du 13 juin 2017 [3]. Définir les actions  envisagées, les délais associés ainsi que les mesures  transitoires et compensatoires éventuelles. |                                              |                                               |
| Plan d'actions                                                                                                                                                                                               |                                              |                                               |

- Autres actions correctives L'écart constaté présente un enjeu modéré et nécessite une action corrective adaptée. 

Etat néant