DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Division de Marseille N. Réf. : DSNR Marseille / 571 / 2003 Marseille, le 15 décembre 2003 Madame le D irecteur du CE A/ CADARACH E
13108 SAIN T PAUL-LE Z -DURAN CE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

CEA/ CADARACHE / CENTRE et PHEBUS - INB 92. Inspection n° 2003-40006. PLAN d'URGENCE INTERNE. (PUI)
Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 18 novembre 2003 au CEA/ CADARACHE sur le thème « conduite accidentelle et plan d'urgence interne ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 18 novembre a été consacrée, dans un premier temps, à examiner les schémas d'organisation de l'installation PHEBUS en cas d'incident, en particulier le cheminement de décision et le lien avec le plan d'urgence interne (PUI).

Dans un deuxième temps l'organisation de crise du centre a été contrôlée, notamment l'enclenchement du PUI. Par ailleurs les inspecteurs ont examiné: les fiches réflexes, les contrôles et essais périodiques des équipements du centre de crise, la formation et la convention avec la préfecture. Un test d'enclenchement de l'alerte de l'Autorité de Sûreté Nucléaire a été pratiqué.

Au vu de cet examen par sondage, la maîtrise de l'organisation en cas de crise semble bonne. Toutefois il est apparu que des efforts seront à entreprendre dans la formation. (nouveaux acteurs et rappels périodiques).

## A . Demandes D'Actions Correctives

Il n'existe pas de liste des agents du Service de Protection contre les Rayonnements (SPR) susceptible d'intervenir dans l'équipe technique de crise locale (ETC.L). La formation de ces personnels n'est pas formalisée, il en est de même pour les agents de la cellule de sûreté nucléaire.

Les cadres de permanence sécurité dit « PMS » doivent, dans ce domaine de l'organisation de crise, subir un rappel des règles dans des délais n'excédant pas trois ans. Ces délais ne sont pas toujours respectés.

La traçabilité du suivi des formations dispensées aux cadres d'astreinte direction n'est pas assurée.

1. **Je vous demande d'engager rapidement les actions de formation nécessaires pour maintenir**
une bonne cohésion des acteurs susceptibles d'intervenir en cas de crise. Le détail de ces actions et le calendrier associé me sera transmis.

## B. Compléments D'Information

Le chapitre 15 des règles générales d'exploitation (RGE) de l'installation PHEBUS ne mentionne pas l'existence de la fiche n° 24 relative à l'intervention sur l'installation en cas d'incident.

2. Je vous demande, lors de la prochaine modification des RGE , d'introduire le lien avec cette

## Fiche D'Intervention.

La fiche n° 4 du dossier du cadre de permanence sécurité, relative aux actions à mener en cas de sinistre nucléaire, ne mentionne pas l'alerte du cadre d'astreinte direction.

 Le vocabulaire pour désigner le "dossier de gestion du cadre d'astreinte direction" n'est pas toujours le même.

Le plan d'évacuation du secteur d'alerte n° 23 a changé de référence (NG 02 001), le document PUI ne l'a pas encore pris en compte.

La procédure 003 de contrôle et de test des moyens de télécommunication ne prévoit pas la mise à jour du listing des matériels concernés par des contrôles et essais périodiques.

La procédure de fonctionnement de l'ETC.L (CSN 950 du29 octobre 2003) ne fait pas état des personnels chargés du suivi comptable des matières nucléaire.

3. Je vous demande de rectifier ces anomalies.

L'organisation mise en place au niveau des secteurs d'alerte ne permet pas de s'assurer de la permanence d'un responsable de secteur.

4. Je vous demande de m'indiquer les mesures que vous envisagez de prendre.

La partie A2 du PUI fait état de deux formalismes différents pour un même message PUI.

5. **Je vous demande d'homogénéiser cette partie en retenant les modèles recommandés par**
l'Autorité de Sûreté N ucléaire.

## C. Observations

Il me sera indiqué à quelle date l'exercice PUI 2003 a été programmé.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 15 février 2004. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la division des contrôles techniques, de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par David LAN DIER