 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 13 janvier 2017 N/Réf. : CODEP-CAE-2017-001094 **Monsieur le Directeur**
 du CNPE de Penly BP 854 76 370 NEUVILLE-LES-DIEPPE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Penly Inspection n° INSSN-CAE-2016-0291 du 7 décembre 2016 Systèmes de sauvegarde Réf. : - Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 7 décembre 2016 au CNPE de Penly sur le thème des systèmes de sauvegarde d'alimentation de secours en eau des générateurs de vapeur (ASG), d'injection de sécurité (RIS) et d'aspersion de l'enceinte de confinement (EAS). J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 7 décembre 2016 a concerné l'état des systèmes ASG, RIS et EAS sous l'angle du traitement des écarts, des signaux faibles et de l'intégration de modifications de l'installation. Les inspecteurs ont également examiné par sondage des dossiers d'essais et de maintenance sur ces systèmes et ont visité les locaux des turbopompes et des motopompes du système ASG du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Penly. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour le suivi, les essais et la maintenance des systèmes ASG, RIS et EAS apparaît satisfaisante. Toutefois, l'exploitant devra prendre en compte le risque d'agression en cas de séisme des équipements importants pour la protection des intérêts par des matériels temporaires montés à proximité, en particulier les échafaudages. 

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## A Demandes D'Actions Correctives

A.1 **Prise en compte du séisme-événement lors de la mise en place d'échafaudage** Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont relevé la présence d'échafaudages dans les quatre locaux de pompes du système ASG. Le réacteur étant en production lors de l'inspection, ces systèmes étaient requis au titre des règles générales d'exploitation. Concernant les motopompes 1 ASG 021 et 022 PO, les inspecteurs ont noté que les échafaudages étaient situés à proximité immédiate et au-dessus des pompes et de leur moteur. Ces équipements sont des éléments importants pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement et classés vis-à-vis de la tenue au séisme de dimensionnement. La chute d'échafaudage sur ces équipements peut remettre en cause leur fonctionnement. 

Lors de l'inspection, la tenue des échafaudages au séisme de dimensionnement n'a pas été démontrée. 

Je vous demande de justifier la tenue au séisme de dimensionnement des échafaudages situés à proximité immédiate des pompes ASG requises lors de l'inspection du 7 décembre 2016. 

Je vous demande, le cas échéant, de caractériser l'écart au titre du guide n° 21 de l'ASN du 6 janvier 2015 relatif au traitement des écarts de conformité et de vous positionner sur la déclaration d'un éventuel événement significatif du domaine de la sûreté nucléaire. 

## A.2 Maintien Des Câbles Associés Aux Pompes Asg

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont noté que des câbles connectés à la pompe 1 ASG 032 PO, du côté de la turbine à vapeur, étaient pliés. Cette configuration ne semble pas correspondre aux bonnes pratiques de montage des câbles qui garantissent la qualification et la tenue des équipement en situation normale et accidentelle. Je vous demande de reprendre le montage de ces câbles afin de garantir le rayon de courbure applicable. 

Vous justifierez l'absence de dégradation de ces câbles, s'ils sont remontés, et vous vous positionnerez sur la déclaration d'un éventuel événement significatif du domaine de la sûreté nucléaire en fonction de l'écart que vous identifierez.

## B Compléments D'Information B.1 Requalification Des Pompes Eas

À la suite de la détection de présence d'huile sur le bâti et dans la chapelle de pompes du système EAS, vous avez mis en place un plan d'action consistant à remplacer une bague d'étanchéité sur l'ensemble des pompes EAS du site. Je vous demande de m'indiquer, de façon argumentée, comment les pompes EAS ont été requalifiées après le changement des bagues d'étanchéité. 

## B.2 Expertise D'Un Détendeur Défectueux

Les inspecteurs sont revenus sur l'événement significatif du domaine de la sûreté détecté le 24 mai 2016 relatif à l'amorçage du repli du réacteur n° 1 à la suite d'un dépassement du seuil maximum de teneur en oxygène dans le réservoir 1 ASG 011 BA. Dans le compte rendu de l'événement, l'une des principales causes identifiées est la défaillance du détendeur 1 ASG 171 VZ. Au cours de l'inspection, les origines de la défaillance du détendeur n'ont pu être apportées. En effet, le détendeur n'a, pour l'instant, pas fait l'objet d'une expertise. Je vous demande de m'indiquer, de façon argumenté, si le détendeur 1 ASG 171 VZ défectueux fera l'objet d'un expertise et dans quel délai. 

## C Observations C.1 Remarques Sur L'Essai Périodique De La Pompe 2 Asg 031 Po Référencé N0416875

Dans le dossier de cet essai périodique, les inspecteurs ont regretté l'absence sur le modèle du dossier de case à cocher permettant de s'assurer *a posteriori* que la vérification de l'absence d'événement de groupe 1 au sens des règles générales d'exploitation a bien été réalisée lors du lancement de l'essai périodique. Les inspecteurs ont également noté une rature au niveau d'une valeur de vitesse. Celle-ci a été changée. Une explication du changement de la valeur aurait été nécessaire. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

La chef de division, Signé par Hélène HERON 