DIVISION DE MARSEILLE

# Marseille, Le 25 Novembre 2013 N/Réf. Codep-Mrs-2013-063808 Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection noINSSN-MRS-2013-0516 du 5 novembre 2013 à Cadarache (INB no 56) 
 Thème « Facteurs organisationnels et humains »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 5961 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB no 56 a eu lieu le 5 novembre sur le thème « Facteurs organisationnels et humains ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 L'inspection de l'INB no 56 du 5 novembre 2013 portait sur le thème Facteurs organisationnels et humains (FOH). Les inspecteurs ont examiné par sondage les dispositions prises par l'exploitant pour prendre en compte les facteurs organisationnels et humains. Ils ont examiné la gestion des fiches de constat émises par les intervenants extérieur et l'exploitation des signaux faibles. Les inspecteurs ont également examiné les dispositions prises pour maintenir le niveau de connaissance et de savoirfaire lors des arrêts de chantier dont la durée est significative, et le processus d'élaboration des modes opératoires. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les dispositions retenues par l'exploitant sont de nature à prendre en compte les facteurs organisationnels et humains. En particulier l'exploitation des signaux faibles a donné lieu à des conclusions claires et des actions concrètes de nature à améliorer la sûreté de l'installation. L'ASN reste cependant vigilante sur la fiabilité des dispositions visant à traiter les non conformités relevées lors des contrôles et essais périodiques. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

 Cette inspection n'a pas donné lieu à des demandes d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information Suivi Des Contrôles Et Essais Périodiques

 Les contrôles et essais périodiques réalisés par des intervenants extérieurs sur les éléments importants pour la protection (EIP) sont suivis dans la base de données MAXIMO dédiée aux opérations de maintenance. Il a été mis en évidence que lorsque les résultats de ces contrôles n'étaient pas conformes, le renseignement de la base de données n'est pas suffisant pour s'assurer de l'information systématique du chef d'installation. L'INB no 56 a mis en place une organisation demandant aux intervenants à qui une autorisation de travail a été délivrée en début de journée pour intervenir sur les EIS de ne pas quitter l'installation sans avoir rendu compte des résultats des contrôles effectués à l'un des responsables de l'installation. 

## B 1. Je Vous Demande De Préciser La Traçabilité De Cette Disposition Et De M'Informer Des Dispositions Que Vous Prendrez Pour Fiabiliser Ce Retour D'Information. C. Observations

 Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Dans le prolongement des dispositions de l'article L. 4523-9 du code du travail, je vous remercie de bien vouloir porter la présente à la connaissance des représentants du personnel au(x) 
CHSCT. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille 

## Signe

Pierre PERDIGUIER 