DIVISION DE MARSEILLE
 Marseille, le 21 octobre 2014 N/Réf. : CODEP-MRS-2014-048037 Monsieur le directeur de l'établissement MELOX
BP 93124 30203 BAGNOLS SUR CÈZE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

Inspection inopinée no INSSN-MRS-2014-0837 du 02 octobre 2014 à l'usine MELOX (INB no 151) 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection inopinée de l'usine MELOX a eu lieu le 2 octobre 2014 à la suite de l'évènement significatif déclaré le 23 septembre 2014. 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 2 octobre 2014 à l'usine MELOX était destinée à mieux comprendre les circonstances de l'évènement significatif, sans conséquence pour la sûreté de l'installation, déclaré le 23 septembre 2014. Une confusion entre deux boutons d'un tableau de commande a entrainé une coupure momentanée de l'alimentation électrique des organes de la voie A. Les inspecteurs se sont entretenus avec les personnels présents le jour de l'évènement et ont eu accès aux explications qui seront précisées dans le compte rendu d'évènement attendu fin novembre. 

Par ailleurs, les circonstances de l'évènement ont amené les inspecteurs à examiner les documents qui encadrent les interventions dans l'usine et en particulier les autorisations de travail. Ils ont constaté des lacunes importantes dans leur utilisation : en effet si, en théorie, ces documents sont détaillés et complets, en pratique ils ne sont pas renseignés de manière exhaustive et systématique. L'une des conséquences de ces lacunes est que certaines tâches peuvent être effectuées sans être précisément décrites dans l'autorisation de travail spécifique ; dans ce cas, l'exploitant nucléaire n'est pas en mesure de surveiller de manière adéquate les intervenants extérieurs. 

Les inspecteurs ont indiqué que les autorisations de travail, qui sont un élément clef du système de surveillance des prestations extérieures, doivent être renseignées et utilisées avec plus de rigueur et de sérieux dans l'ensemble de l'usine MELOX. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Autorisations De Travail

Les inspecteurs se sont intéressés aux interventions en cours lors de l'évènement significatif. Ils ont relevé que l'opération qui a conduit à l'erreur initiatrice de l'évènement (le contrôle des capteurs de pression d'un recycleur) n'était pas mentionnée sur l'autorisation de travail. Cette tâche, considérée comme ponctuelle et sans enjeu important, s'est greffée sur une série d'opérations de maintenance et de vérifications de plusieurs recycleurs, sans formalisation particulière. L'autorisation de travail pour la maintenance des recycleurs n'était pas correctement remplie : elle faisait référence à sept modes opératoires différents mais aucun ne concernait spécifiquement les capteurs de pression, le nom des différents intervenants n'était pas mentionné, une consignation était théoriquement nécessaire mais n'a finalement pas été jugée utile, une étude du poste au sens de la radioprotection n'a pas été envisagée. De plus, trois demandes d'intervention (dont une seule mentionnée sur l'autorisation de travail) étaient rattachées à cette autorisation de travail, ouverte pour cent jours d'intervention. 

L'autorisation de travail délivrée pour la maintenance des recycleurs ne permettait pas à l'exploitant de surveiller le prestataire, qui a d'ailleurs effectué au moins une tâche non prévue. 

D'une manière générale, le formulaire d'autorisations de travail de l'usine MELOX est détaillé et très complet ; il rassemble théoriquement tous les éléments qui permettent de définir l'activité demandée (nature, date et lieu des travaux, noms des intervenants, consignations, modes opératoires nécessaires…) et d'en suivre le bon déroulement. Cependant, l'examen par sondage d'autorisations de travail en cours le jour de l'évènement révèle que ce formulaire n'est que partiellement rempli et que des informations manquent (identification des locaux ou des intervenants…). De plus des éléments important pour la sûreté et la sécurité des interventions ne sont pas renseignés (consignations, conditions radiologiques des chantiers…) sur cette même autorisation de travail. 

Les inspecteurs ont indiqué qu'il est nécessaire de renseigner tous les champs du formulaire d'autorisation de travail afin que tous risques soient clairement identifiés par les intervenants extérieurs et l'exploitant nucléaire. A.1. Je vous demande de remplir de manière exhaustive et détaillée les formulaires d'autorisations de travail, conformément à vos procédures et afin de répondre aux exigences de l'arrêté du 7 février 2014 en matière de surveillance des intervenants extérieurs (chapitre II article 2.2.1) et de réalisation des activités importantes pour la protection (chapitre V article 2.5.6). 

## Inspection Commune Préalable

 Les plans de prévention de l'usine MELOX sont des documents généraux non opérationnels qui formalisent des exigences contractuelles entre AREVA et ses prestataires mais ne précisent pas en détail la nature et les lieux des interventions. Par exemple, le plan de prévention auquel se rattachaient les opérations de maintenance des recycleurs est très générique et couvre des interventions dans les bâtiments 500, 501, 506 et 537, soit plusieurs centaines de locaux. 

Afin de pallier le manque de détails du plan de prévention, le formulaire d'autorisation de travail prévoit explicitement une analyse de sécurité et une visite des lieux de l'intervention. A.2. Je vous demande, conformément à l'article R 4512-2 du code du travail, de veiller à ce qu'il soit procédé, préalablement à l'exécution d'une intervention réalisée par une entreprise extérieure, à une inspection commune des lieux de travail, des installations qui s'y trouvent et des matériels éventuellement mis à disposition des entreprises extérieures. 

## B. Compléments D'Information Plans De Prévention, Demandes D'Intervention Et Autorisations De Travail

En théorie, la gestion des interventions dans l'usine MELOX semble bien organisée : il existe des procédures encadrant les demandes et la réalisation des interventions, et l'exploitant dispose d'un outil de gestion informatique dédié (appelé Maximo). Il existe aussi des mains courantes dans les salles de conduite. Cependant, compte tenu du très grand nombre d'interventions nécessaires au fonctionnement de l'usine, la mise en œuvre pratique semble souffrir de quelques lacunes. La coordination et le partage des responsabilités entre les intervenants extérieurs et le personnel d'AREVA en poste ou en horaire normal pour la gestion des plans de prévention et des documents afférents (demandes d'intervention, autorisations de travail, dossiers d'intervention en milieu radioactif, attestations de consignations…) n'est pas systématiquement formalisée. 

Les inspecteurs se sont interrogés sur le suivi effectif du grand nombre d'autorisations de travail en cours et sur les conditions effectives de surveillance des intervenants extérieurs, en particulier par le personnel posté qui doit assurer également l'exploitation de l'usine. B.1. Je vous demande de m'indiquer le nombre de demandes d'intervention, d'autorisation de travail et de dossiers d'intervention en milieu radioactif générés par le plan de prévention n° 13-421. Vous m'indiquerez également le nombre d'interventions réalisées au profit de chaque secteur de l'usine et gérées par chaque salle de conduite. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille, De l'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Christian TORD 