DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE
 Division d'Orléans Orléans, le 10 novembre 2004 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Saint-Laurent BP n°42 41220 ST-LAURENT-NOUAN 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire de Saint Laurent - INB n° 100 Inspection n° INS 2004 EDFSLB 0009 du 10 septembre 2004. "Effluents" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 10 septembre sur le thème « Effluents ». 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 10 septembre 2004 avait deux objectifs : 
- dune part la vérification que leffluent rejeté en Loire le jour de linspection était conforme à larrêté ministériel dautorisation de rejet du 2 février 2002, 
- dautre part lexamen des pratiques en vue de limiter la quantité et la nocivité des rejets. 

Les résultats des analyses des échantillons deffluents montrent que les valeurs limites réglementaires des concentrations en sodium, sulfate, phosphore et chlorure de leffluent avant rejet en Loire sont dépassées. Ce dépassement confirme la persistance de la non conformité du rejet mise en évidence au cours de linspection du 9 juillet 2003 sur le même thème. 

Cette inspection navait pas pour objet dexaminer la pertinence de la demande de modification de larrêté précité, présentée à la suite de la mise en demeure en date du 21 novembre 2003. 

Malgré ce constat de persistance de non-conformité, les informations recueillies sur les pratiques et projets du CNPE de Saint Laurent dune part, et des services centraux dautre part, indiquent un réel souci doptimisation des rejets dans lenvironnement (en témoignent les initiatives du CNPE pour le recyclage deffluents). 

Toutefois, les marges de progrès sont encore notables et elles devront être explorées de façon approfondie et volontaire pour résoudre les difficultés mentionnées ci-dessus. 

Enfin, la transparence de lexploitant en cas dincident est perfectible. 

## A. Demandes Dactions Correctives

1. Les résultats des analyses de leffluent échantillonné avant rejet en Loire montrent que les valeurs limites des concentrations en phosphore total, en sodium, en sulfate et en chlorure fixées à larticle 32 de larrêté ministériel du 2 février 1999 ne sont pas respectées. Cette non conformité constitue une réitération de celle constatée au cours de linspection du 9 juillet 2003, et que le Directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection vous a mis en demeure de résorber (ou de régulariser en formulant une demande de modification) par lettre du 21 novembre 2003. Jai noté que le dossier permettant de répondre à cette lettre de mise en demeure et remplaçant ou complétant celui daté du 20 janvier 2004 a été transmis le 28 octobre 2004. 

Demande A1 : je vous demande de considérer que votre demande de modification des conditions de rejet ne vous dispense pas de rechercher et de prendre des mesures correctives plus opérationnelles et conservatoires pour vous conformer à l**arrêté ministériel** du 2 février 1999. 

2. Jobserve que cette situation de non conformité met en échec le point de votre organisation générale selon laquelle une entité opérationnelle « uvre pour que les résultats dans le domaine des effluents soient en permanente amélioration ». Elle met aussi en question la pertinence des objectifs 2004 de consommation de certains réactifs à lorigine de ces rejets. 

Demande A2 : je vous demande dexaminer si les moyens engagés permettent datteindre les objectifs fixés pour loptimisation des rejets deffluents dans lenvironnement. 

3. Vous navez pas été en mesure de démontrer la réalisation de létalonnage du dispositif de comptage du volume deau prélevé dans les eaux souterraines. 

Demande A3 : je vous demande deffectuer létalonnage du compteur installé sur le puits de prélèvement deau souterraine, conformément à larticle 9 de larrêté ministériel du 2 février 1999. 

4. Vous avez procédé simultanément au rejet en Loire du contenu dune bâche SER (via le réseau SEO) et du contenu dun réservoir « EX » sans évaluer lincidence de cette simultanéité au regard des valeurs limites réglementaires en morpholine. 

Demande A4 : je vous demande de me préciser les concentrations moyenne et maximale en morpholine des effluents provenant du circuit secondaire, les valeurs dexploitation que vous avez fixées pour ces concentrations, le cas échéant les dépassements observés au cours des 12 derniers mois, la caractérisation de ces dépassements au regard des dispositions de larrêté ministériel du 2 février 1999 et les mesures correctives prises. 

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5. Les fiches de sécurité des produits utilisés dans le CNPE, consultées au cours de linspection, ne comportent pas ou comportent très peu dinformations sur le comportement de ces produits ou des produits résultant de leur dégradation, sur lenvironnement, hormis les informations requises par la réglementation. 

Demande A5 : je vous demande de considérer que votre responsabilité dutilisateur de produits chimiques a pour corollaire une obligation de connaissance de tous les inconvénients de ceux-ci et en particulier de leur impact sur l**environnement. En** conséquence, vous êtes légitime à demander aux fournisseurs les informations vous permettant de réduire cet impact. Ce type d**information peut constituer un critère de** décision pour l**emploi de ces produits. Je vous demande dexplorer cette voie** doptimisation de la qualité des effluents rejetés. 

6. Votre établissement a reçu le 3 juin 2004 les procédures de mesures de radioactivité sur les effluents et dans lenvironnement, validées par lAutorité de sûreté nucléaire. Ces procédures ne sont pas encore mises en application sur le CNPE de Saint Laurent. 

Demande A6 : je vous demande de mindiquer la date de mise en application de ces procédures. 

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7. Vous avez signalé lexistence dun défaut logiciel dans lapplication informatique utilisée pour renseigner les tableaux des registres réglementaires de rejets deffluents. 

Demande A7 : je vous demande de mindiquer les mesures prises pour, dune part corriger ce défaut et valider le logiciel corrigé et, dautre part, fournir néanmoins des valeurs exactes tant que cette correction nest pas faite. 

8. Lincident du 2 octobre 2003 à la station dépuration a été à lorigine dune coloration rouge de la Loire. Cette conséquence napparaît pas dans votre déclaration du 8 octobre 2003 (ni dans le court paragraphe consacré à cet événement dans le rapport annuel). Jestime que ceci constitue un manque de transparence de votre part. Par ailleurs, la coloration du fleuve constitue un non respect de larticle 34 de larrêté ministériel du 2 février 1999.

Demande A.8 : je vous demande didentifier les causes de ce manque de transparence dune part et de la non détection du non respect dune disposition de larrêté ministériel dautre part, et de prendre les mesures correctives correspondantes. Je vous demande de mexpliquer en quoi cet incident reste non significatif pour vous compte tenu de cette conséquence environnementale et de son caractère infractionnel avéré. 

## � B. Demandes De Compléments Dinformation

1. Vous êtes destinataire des résultats des analyses effectuées sur les échantillons deffluents pour le compte de linspection. 

Demande B1 : je vous demande de me faire part des observations éventuelles suscitées par ces résultats et qui ne seraient pas développées en réponse aux autres demandes de la présente lettre. En particulier, vous voudrez bien m**indiquer les résultats** 
qui ne seraient pas en accord avec vos propres résultats et dans ce cas, me proposer une interprétation des différences. 

2. La concentration en matières en suspension (MES) dans le rejet principal est inférieure mais très voisine de la valeur maximale autorisée. Vous souhaitez quil soit tenu compte de la concentration préexistante de ces matières en suspension dans le fleuve et dans les bassins damenée de leau de refroidissement. Pour certaines formes de MES, le procédé peut réduire la concentration initiale (solubilisation, destruction du floc). 

Demande B2 : je vous demande dapprofondir votre connaissance du comportement des MES tout au long du procédé industriel. 

3. Les rejets de phosphore doivent être considérés de façon tout à fait particulière eu égard aux dispositions du SDAGE (celles exigibles actuellement et celles qui le seront en 2006) et à labsence de disponibilité de la Loire pour ce polluant. Le raisonnement basé sur des concentrations ajoutées nest pas recevable. 

Demande B3 : je vous demande de mettre en uvre une démarche particulièrement volontariste pour que dans des délais correspondant à ceux du SDAGE, votre établissement ne contribue pas au non respect des dispositions du SDAGE en ce qui concerne le phosphore. 

4. La lithine est présente dans leffluent échantillonné à une concentration égale à la concentration maximale admissible. Selon votre dossier et dautres documents techniques applicables sur le CNPE, cette base nest présente que dans les effluents du circuit primaire. Or leffluent prélevé nétait pas censé provenir, pour partie, dune vidange deffluents issus du circuit primaire. La concentration mesurée ne peut pas totalement être expliquée par leffet de surconcentration dune concentration préexistante dans le fleuve. Cette concentration en lithine est donc énigmatique. 

Demande B4 : je vous demande de rechercher les origines possibles de cette lithine et, le cas échéant, de prendre des mesures correctives. 

5. La somme des deux espèces de tensioactifs qui constituent la base des détergents usuels, est égale à 3,2 mg/l et dépasse la valeur limite de 2 mg/l. Pour des raisons analytiques, les tensioactifs anioniques et non ioniques ont été mesurés pour apprécier le respect de la valeur limite en détergents et par conséquent, le dépassement constaté ne permet pas de conclure indubitablement à une non conformité. Jai noté la concentration de ces tensioactifs dans leau prélevée en Loire en amont. 

Demande B5 : je vous demande de me confirmer que les détergents employés sur votre site et rejetés au moins en partie dans le fleuve sont des tensioactifs, et de mindiquer si vous employez des produits contenant des tensioactifs à dautres fins que le nettoyage. 

6. Dans latelier de mécanique, le regard situé à proximité dune machine-outil fuyarde 
(petite fuite dhuile traitée avec des produits absorbants) nest pas obturé comme le sont les autres regards de ce local. 

Demande B6 : je vous demande de vérifier la pertinence de labsence de traitement de ce regard compte tenu du dysfonctionnement survenu sur la machine-outil voisine. 

7. Vous navez pu préciser ni la localisation exacte des prélèvements deffluents effectués pour la mesure du taux de légionelles ni la règle de détermination de la valeur retenue si plusieurs mesures sont faites pour les besoins de détermination dune seule valeur représentative. 

Demande B7 : je vous demande de me préciser et de justifier la localisation exacte des prélèvements deffluents pour la détermination du taux de légionelles et de mindiquer la règle adoptée pour fixer le résultat de mesure retenue en cas de mesures multiples. 

8. Au cours de linspection, vous avez affirmé quil ny avait pas de fréon R12 sur le CNPE. 

Demande B8 : je vous demande de confirmer cette affirmation. 

9. Vous avez indiqué aux inspecteurs que le Groupe des laboratoires d EDF effectuait une étude sur la dégradation de la morpholine et de lhydrazine. 

Demande B9 : je vous demande de me tenir informé des résultats de cette étude. 

10. Vous avez indiqué que le guide des bonnes pratiques de rejets radioactifs gazeux rédigé par vos services centraux était en cours dapplication, que lune de ces bonnes pratiques était dores et déjà respectée, que dautres sont probablement applicables et que lapplicabilité au palier 900 MW de certaines bonnes pratiques devait être examinée. Vous avez précisé que la déclinaison de ce guide était une priorité assez relative sur le site de Saint Laurent. 

Demande B10 : je vous demande de me préciser succinctement votre position sur chacune des 12 recommandations et d**expliciter limportance relative que vous donnez à ce** document. 

11. Vous avez indiqué que votre entreprise avait engagé une démarche nationale pour apporter une aide à la décision dans le choix entre la production de déchets et la production deffluents. 

Demande B11 : je vous demande de me tenir informé du résultat de cette démarche et de vos projets pour sa déclinaison dans votre établissement (date, prise en compte de contraintes locales). 

12. Au cours de linspection, vous avez indiqué que vous avez adopté des modalités originales de gestion de la silice dans les circuits primaires et/ou secondaires. 

Demande B12 : je vous demande de mindiquer les avantages et les inconvénients de cette gestion, notamment en terme de sûreté pour les circuits considérés et en terme de qualité des rejets. 

 

13. Retour dexpérience du rejet de SF6 sur le CNPE de Belleville. Demande B13 : je vous demande destimer les quantités de SF6 rejetées annuellement dans latmosphère sur le CNPE de Saint Laurent, par exemple en comptabilisant les appoints réalisés sur les capacités en contenant. 

## C. Observations

Néant. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Ladjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par Serge ARTICO 
Copies : 
DGSNR PARIS 
- Direction - 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 2ème Sous-Direction 
- 4ème Sous-Direction IRSN / DSR 