DIVISION DE LYON 
Lyon, le 23 octobre 2017 N/Réf. : CODEP-LYO-2017-040977 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse Electricité de France CNPE de Cruas-Meysse BP 30 07 350 CRUAS 
Objet : Inspection de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB no 111 et no 112) 
Identification de l'inspection : INSSN-LYO-2017-0807 du 11 septembre 2017 Thèmes : R.9 Inspection réactive à la suite d'un évènement et R.6.5 Incendie Référence : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection a eu lieu le 11 septembre 2017 à la centrale nucléaire de Cruas-Meysse, sur le thème de la maîtrise des risques liés à l'incendie à la suite de l'évènement survenu le 7 septembre 2017 dans le bâtiment auxiliaire de conditionnement des déchets de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 11 septembre 2017 avait pour double objectif, d'une part, de procéder à des constatations visuelles à la suite de l'incendie, survenu 4 jours auparavant, d'une armoire séchante située dans le bâtiment de conditionnement des déchets (BAC) et, d'autre part, de procéder à une visite de contrôle plus globale du niveau de maîtrise des risques liés à l'incendie dans l'ensemble du BAC. 

Le bilan de l'inspection menée par les inspecteurs est insatisfaisant. 

En premier lieu, les inspecteurs ont constaté que la baie incendie située à l'entrée du BAC affichait un message « hors service ». Vos représentants ont informé les inspecteurs que la dernière intervention sur la baie incendie datait du samedi matin, soit 48h avant l'inspection. Le test de bon fonctionnement des lumières du synopsis s'avérant concluant, les inspecteurs en ont déduit que la détection du BAC était indisponible, potentiellement depuis au moins 48h. Vos représentants n'ont pas été en mesure au cours de la journée d'inspection de confirmer ou d'infirmer ce constat. De plus, les inspecteurs ont constaté la présence d'un affichage exigeant un accès limité au BAC aux seules personnes chargées d'opérations de remise en exploitation du bâtiment à la suite de l'incendie. Or, les inspecteurs ont constaté que des intervenants extérieurs étaient présents dans le BAC au moment de l'inspection alors que la restriction n'avait pas été levée. Cette incohérence corrélée à l'absence de détection incendie dans le bâtiment est anormale. En deuxième lieu, malgré les demandes insistantes des inspecteurs, vos représentants n'ont pas été en capacité de fournir avant la fin de la journée d'inspection la chronologie des déclenchements des détecteurs incendies dans le BAC au cours de l'incendie du jeudi 7 septembre. Or, la baie incendie en local doit permettre ce type d'extraction. D'autre part, à la suite de l'évènement du 7 septembre et en amont de l'inspection, nous vous avions demandé de conserver et de mettre à la disposition des inspecteurs les éléments et les informations en votre possession relatives à l'évènement. Les inspecteurs n'ont pas pu se faire remettre les relevés en temps réel, édités en salle de commande, des alarmes de détection incendie car vos représentants des différents services interrogés par les inspecteurs n'ont pas été en capacité de fournir l'information quant à savoir si ces relevés avaient été conservés ou détruits. 

En troisième lieu, les inspecteurs ont constaté que le BAC était très encombré et peu accessible, notamment pour le déploiement et l'intervention d'éventuels secours extérieurs. Cette présence de volume de déchets importants dans l'espace sensiblement confiné du bâtiment corrélé à l'absence de détection incendie constatée par les inspecteurs, durant au minimum 48 heures, relève d'une situation anormale. De plus, les inspecteurs ont constaté des situations insatisfaisantes, notamment des entreposages très conséquents dans une zone spécifiquement mentionnée et identifiée comme interdite à l'entreposage de déchets combustibles. 

En quatrième et dernier lieu, les inspecteurs ont relevé, dans le BAC, plusieurs écarts à la maîtrise des risques liés à l'incendie. Ces derniers sont listés ci-après et nécessitent un traitement rapide. Les inspecteurs ont constaté une accoutumance aux écarts, aussi bien des intervenants extérieurs travaillant dans le BAC que des personnels EDF. La gestion des informations à la suite de l'évènement du jeudi 7 septembre et la situation du BAC au regard de la gestion de la maîtrise des risques liés à l'incendie sont très insatisfaisants. Concernant le premier point, les inspecteurs notent la difficulté d'obtention des informations et le manque de coopération des interlocuteurs rencontrés en salle de commande. 

Concernant le second point, la situation constatée par les inspecteurs dans le BAC demande une réappropriation de votre part, tant en termes de surveillance des activités qu'en termes de prévention liée aux risque d'incendie. L'ASN attend une réaction forte et rapide de votre part sur l'ensemble du CNPE de Cruas-Meysse dans ce domaine. 

## A. Demande D'Action Corrective Incendie Du Jeudi 7 Septembre 2017

Concernant l'armoire séchante au sein de laquelle les filtres ont pris feu, les inspecteurs ont consulté les préconisations du constructeur en termes de maintenance. Ils ont constaté que deux types de maintenance sont conseillés : 
- Une visite simple de bon état trimestrielle, - Une visite complète, réalisée par des personnes qualifiées, annuelle. 

Les inspecteurs ont constaté que la visite trimestrielle était réalisée. En revanche, vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que l'exigence de maintenance annuelle approfondie n'était pas déclinée sur la centrale de Cruas-Meysse. Aussi, depuis la mise en service de cet appareil, aucune visite complète n'a été réalisée par des personnels qualifiés. Demande A1 : je vous demande de vérifier que la maintenance de l'ensemble des appareils électriques présents dans le BAC respecte les préconisations du constructeur, en termes de périmètre de contrôle et de périodicité. Le cas échéant, je vous demande mettre en place la maintenance préconisée. Concernant l'incendie des filtres qui est survenu au sein de l'armoire séchante, vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que les causes à l'origine de cet évènement étaient à l'étude. Demande A2 : je vous demande de m'informer des conclusions de votre analyse quant à l'origine de l'incendie survenu le jeudi 7 septembre 2017. Demande A3 : je vous demande de solliciter sans délai le constructeur de l'appareil concerné afin d'une part d'obtenir son avis formel quant aux origines possibles de cet incendie et, d'autre part, de réaliser, le cas échéant, une acquisition électronique des derniers programmes de séchage mis en œuvre le jour de l'évènement. Je vous demande de m'informer des conclusions du constructeur dès leur réception. Les inspecteurs ont sollicité au cours de l'inspection des documents relatifs au déroulement de l'incendie. Les relevés des alarmes et des déclenchements des détecteurs incendie n'ont pas pu être présentés aux inspecteurs que ce soient par une extraction en local ou en salle de commande. Or des relevés en temps réel sont imprimés en salle de commande et devrait faire l'objet d'un archivage. De plus, en salle de commande, les inspecteurs ont seulement pu avoir un accès sommaire à l'écran de supervision afin de consulter l'apparition des alarmes le jour de l'évènement. Ce dernier indiquait de manière sibylline le déclenchement d'une alarme « feu » dans le BAC, jeudi 7 septembre à 14h44. Or vous avez informé l'ASN d'un déclenchement d'alarme à 15h11. C'est cet horaire qui est, par ailleurs, retransmis dans les documents opérationnels de gestion de l'incendie que les inspecteurs ont consulté. Demande A4 : je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin que les relevés de suivi de déclenchement des alarmes incendie, édités en temps réel au niveau de la salle intertranche des salles de commandes, fassent l'objet d'une traçabilité permettant de vérifier a posteriori les informations y figurant. Les documents et enregistrements correspondants seront aisément accessibles et lisibles, protégés, conservés dans de bonnes conditions, et archivés pendant une durée appropriée et justifiée. Demande A5 : je vous demande de justifier l'écart d'horaire de déclenchement de l'alarme entre les différents documents de gestion de l'évènement et l'heure mentionnée dans l'ordinateur de supervision de la salle de commande. En tout état de cause, cet écart est anormal et je vous demande d'y remédier. 

## Maîtrise Des Risques Liés À L'Incendie Dans Le Bac

Au sein du BAC, une zone est explicitement délimitée et balisée « zone d'entreposage interdite ». Or, lors de l'inspection, les inspecteurs ont constaté la présence d'une mezzanine installée sur un échafaudage de grande taille sur laquelle était amoncelé un volume très important de sacs vinyles pleins. 

Un nombre conséquent de sacs débordaient de la mezzanine et tombaient jusqu'à terre. Les inspecteurs ont constaté que cet entreposage avaient été autorisé par vos services au début de l'été 2017 et jusqu'au 31 août. La fiche d'identification de l'entreposage présente au droit de l'échafaudage exigeait des contrôles hebdomadaires. Les inspecteurs ont constaté que le dernier contrôle avait été réalisé le 25 juillet, et que depuis cette date, aucun nouveau contrôle n'a été réalisé. À la suite de la sollicitation des inspecteurs, vos représentants n'ont pas été en mesure d'indiquer aux inspecteurs si la charge calorifique et le volume de déchets présents respectaient les exigences. 

En premier lieu, l'autorisation d'un tel entreposage, dans la zone sacralisée du BAC sur laquelle aucun entreposage de matières combustibles n'est permis, n'est pas acceptable. En second lieu, des dérives dans la gestion de cet entreposage ont été relevées. En troisième et dernier lieu, les inspecteurs ont constaté des insuffisances dans la surveillance que vous avez effectuée de cet entreposage. 

Demande A6 : je vous demande, au plus tard une semaine après la réception de la présente lettre, de retirer tout entreposage dans la zone interdite du BAC. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin qu'une telle autorisation ne puisse pas se renouveler. 

Je vous demande de nous envoyer des preuves photographiques de la résorption de l'écart. Les inspecteurs ont également constaté la présence d'un poste de découpe et tronçonnage de métaux situé en dessous de cette mezzanine et à proximité de sacs de déchets en vinyle. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que les intervenants extérieurs utilisateurs de cet espace de travail n'étaient pas autorisé à procéder à de la découpe à cet endroit et qu'un sas spécifique leur avait été mis en disposition. Or les inspecteurs ont constaté la présence de disques de tronçonnage usagés ainsi que de nombreuses lames de scies-sabres neuves ou usagées et présentant des traces d'échauffements importants. Une quantité conséquente de limaille de fer était également présente tout autour du poste de travail. Demande A7 : je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin de mettre en place une surveillance renforcée des intervenants extérieurs travaillant dans le BAC au regard de la maîtrise des risque liés à l'incendie. Les inspecteurs ont constaté que de nombreux fûts entreposés dans le BAC portaient la mention « inflammable 3 ». Or vos services nous ont indiqué que ces fûts ne contenaient pas de substances de ce type et que des incohérences d'affichage étaient présentes et connues. En cas de nécessité d'intervention des équipes de secours, de tels écarts d'étiquetage peuvent créer une confusion, retarder l'engagement et le déploiement des équipes et amener à des choix tactiques erronés. Demande A8 : je vous demande de procéder, avant la fin de l'année 2017, à un contrôle exhaustif des étiquetages de l'ensemble des contenants situés dans le BAC, notamment les fûts, et de procéder à leur remise en cohérence avec leurs contenus.

Les inspecteurs ont noté que la sonde de détection de la teneur en hydrogène dans le local solvant présente au sein du BAC était indisponible. Ce local solvant a alors été fermé depuis le mois de juillet 2017. Les inspecteurs ont constaté que vous aviez installé, comme mesure palliative à cette indisponibilité, un explosimètre à l'extérieur du local. L'installation de cet appareil, en dehors du local, est une mesure inopérante dans la mesure où elle ne pourra, en aucun cas, détecter au sein du local une situation anormale. Demande A9 : je vous demande de procéder à la remise en état de la sonde de détection de la teneur en hydrogène du local solvant dans les plus brefs délais. Dans l'attente, je vous demande, au plus tard une semaine après la réception de la présente lettre, de mettre en œuvre les mesures palliatives suffisantes au sein du local. Les inspecteurs ont constaté des situations anormales en écart aux règles essentielles de la maîtrise des risques liés à l'incendie. En premier lieu, les inspecteurs ont constaté un encombrement important au niveau du RIA identifié Q 205 situé dans le hall matériel du BAC. Cet encombrement rendrait difficile son utilisation, ce qui n'est pas acceptable. En second lieu, les inspecteurs ont constaté la présence d'une rallonge électrique emmêlée dans les tuyaux du RIA. A noter que ce RIA, situé à quelques mètres du lieu du sinistre du 7 juillet n'a pas été utilisé, il lui a été préféré l'utilisation d'au moins 4 extincteurs dont deux à eau. De plus, les inspecteurs ont constaté que l'appareil électrique, utilisé pour la charge de la batterie du chariot élévateur et situé à côté du RIA, était branché sur une rallonge enroulée sur un touret, elle-même branchée sur une autre rallonge enroulée sur un autre touret. Le branchement de deux multiprises entre elles et le fait de ne pas dérouler les rallonges électriques des tourets sont des situations insatisfaisantes vis-à-vis de la maîtrise des risques liés à l'incendie.. En dernier lieu, les inspecteurs ont noté que ces écarts étaient présents de longue date notamment du fait qu'une partie de la rallonge qui était fixée à une tuyauterie du réseau d'eau incendie avait été repeinte en rouge lors de la dernière mise en peinture de ces tuyauteries. Ces écarts qui n'ont été détectés ni par les sous-traitant, ni par l'exploitant démontrent d'une part une accoutumance aux écarts liés à de la maîtrise des risques liés à l'incendie et, d'autre part, une surveillance insuffisante de votre part en termes de prévention du risque d'incendie. Demande A10 : je vous demande de procéder, au plus tard un mois après la réception de la présente lettre, à une revue approfondie du BAC sur le thème de la maîtrise des risques liés à l'incendie et de résorber sans délai, à la suite des conclusions de cet audit, les écarts que vous aurez identifiés. Demande A11 : je vous demande, de manière plus globale, de prendre les dispositions nécessaires afin de disposer des effectifs et des compétences suffisantes au sein de la centrale de Cruas-Meysse afin d'améliorer sensiblement les actions de surveillance sur le thème de la maîtrise des risques liés à l'incendie.

B. **Complément d'information** Néant C. **Observations** Néant Outre les demandes pour lesquelles je vous demande un délai spécifique plus contraint, vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de division de Lyon de l'ASN 
Signé par Olivier VEYRET