DIRECTION REGIONALE DE L**INDUSTRIE,** DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT POITOU-CHARENTES DIVISION DE BORDEAUX 
Référence : 5000C-2004-3698 PAA/IG 
Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n° 64 86320 Civaux Bordeaux, le 23 septembre 2004 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité de Civaux Inspection n° INS-2004-EDFCIV-0004 du 8 septembre 2004 (première barrière combustible/chapitre X 
 des Règles Générales dExploitation ) 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 8 septembre 2004 au CNPE de Civaux sur le thème "première barrière combustible/chapitre X des Règles Générales dExploitation". 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 8 septembre 2004 a permis de vérifier la conformité du dossier de sûreté de la recharge n° 105 en exploitation sur le réacteur 1 de Civaux (1450 MWe ). 

La vérification des inspecteurs a porté notamment sur les notes d'organisation de l'exploitant, les comptes-rendus de fabrication des assemblages combustibles et les essais physiques de la recharge en combustible. 

Cette inspection a permis de s'assurer que l'exploitant s'approprie le dossier de la sûreté de la recharge établi par les services centraux d'EDF. 

Par ailleurs, l'inspection a permis de constater que les comptes-rendus des essais physiques à puissance nulle de la recharge n° 105 ne respectent pas l'article 10 de l'arrêté qualité du 10 août 1984. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les essais physiques à puissance nulle sont réalisés au moyen d'un réactimètre numérique avec lenregistrement des résultats d'essais sur disquettes informatiques. Les résultats de ces essais définis au titre du chapitre X des règles générales d'exploitation sont soumis à l'arrêté qualité du 10 août 1984. 

Tous les résultats du réactimètre numérique réalisés au titre des essais physiques de la recharge n° 105 ne sont pas disponibles sur papier. La vérification par les inspecteurs de ces résultats n'a pas été possible, en particulier, pour la réponse du réactimètre numérique et la mesure du coefficient isotherme de température du fluide primaire. 

A.1. Je vous demande de bien vouloir reprendre le dossier des essais physiques de la recharge n° 
105 de manière à le mettre en conformité aux exigences de l'arrêté qualité du 10 août 1984 et de m'informer des dispositions prises pour remédier à ces écarts lors de létablissement des prochains DEP. 

Le refroidissement du fluide primaire lors de la mesure du coefficient isotherme prévue dans la règle des essais physiques à puissance nulle doit être limité à huit degrés. 

La vérification par les inspecteurs des résultats de cette mesure a montré un refroidissement de neuf degrés soit un dépassement d'un degré par rapport aux conditions d'essais fixées par cette règle. 

A.2. Je vous demande de bien vouloir justifier ce dépassement et de m'informer des dispositions prises pour limiter le refroidissement du fluide primaire lors des essais physiques à puissance nulle. 

## B. Compléments Dinformation

Dans la note d'organisation référencée D5057/CMB/NA/19/1 à l'indice 7 sur les relations externes concernant l'activité combustible, la mission du service "ingénierie" se limite uniquement à la vérification de la puissance résiduelle des assemblages combustibles à décharger. 

Les inspecteurs ont considéré que cette note ne définit pas de manière exhaustive les missions du service "ingénierie". 

B.1. Je vous demande de compléter cette note pour définir les missions attribuées au service 
"ingénierie". 

La note d'organisation du service "ingénierie" ne définit pas la mission attribuée à l'ingénieur "cur". 

Vous avez proposez aux inspecteurs de définir cette mission, fin 2004. B.2. **Je vous demande de me confirmer cette proposition.** Dans la note d'organisation référencée D5057/CMB/NA/19/1 à l'indice 7 sur les relations externes concernant l'activité combustible, le service " logistique nucléaire et environnement " est plus particulièrement chargé de l'élaboration du plan de chargement en relation avec l'UNIPE/BC. 

De même que la note du service "ingénierie" ne définit pas la mission attribuée à l'ingénieur "cur", 
celle du service " logistique nucléaire et environnement " ne définit pas les missions attribuées à l'ingénieur "combustible". 

B.3. Je vous demande de définir les missions attribuées à lingénieur «combustible ». 

## C. Observations

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

* * * 
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur régional, et par délégation, l'adjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection SIGNE 
E. BEDNARSKI 