 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le14 octobre 2015 N/Réf. : CODEP-CAE-2015-041167 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC
 de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2015-0354 du 7 octobre 2015 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 7 octobre 2015 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème des opérations d'inter-campagne (arrêt programmé de maintenance). J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 7 octobre 2015 a concerné l'arrêt programmé de maintenance en cours dans l'usine UP2-800. Les inspecteurs ont contrôlé plusieurs chantiers concernant l'atelier R11 et ont vérifié la manière dont l'exploitant assurait la traçabilité des justificatifs de certaines opérations. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre dans l'usine UP2-800 pour gérer les arrêts programmés de maintenance (APM) apparaît bonne. Toutefois l'exploitant devra améliorer la traçabilité des justificatifs de solde des fiches de suivi des recommandations et celle du contrôle technique et de la vérification par sondage des opérations de maintenance qui constituent des activités importantes pour la protection. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Absence De Contrôle Technique Et De Vérification Par Sondage Des Opérations De Maintenance

L'arrêté du 7 février 20122 prévoit que les activités importantes pour la protection3 (AIP) fassent l'objet d'un contrôle technique pour s'assurer qu'elles sont exercées conformément aux exigences définies pour cette AIP. Il prévoit également que l'exploitant programme et mette en œuvre une vérification par sondage de la réalisation et du contrôle technique des AIP. Les règles générales d'exploitation (RGE) de l'atelier R1 précisent que la maintenance constitue une AIP, que des contrôles technique internes doivent être exercés sur la réalisation des AIP et que des vérifications par sondage sont programmées et réalisées pour s'assurer de la prise en compte des exigences référencées dans le SMI. En réponse aux inspecteurs qui ont souhaité disposer des éléments d'enregistrement du contrôle périodique et de la vérification par sondage effectués pour le chantier de remplacement des galets de la roue du dissolveur de la chaine B de l'atelier R1, vous n'avez pas été en mesure de présenter de justificatif. Les travaux en cours lors de l'inspection étaient menés par des intervenants AREVA NC de la direction DETR/MTR4. 

Vous avez toutefois indiqué que le pilote du projet pour le plateau DETR/CD réalisait fréquemment des rondes au niveau du chantier et qu'un coordinateur formalisait l'avancée du chantier au travers de rapports émis à l'issue de chaque poste. 

Les inspecteurs ont considéré que cette organisation, bien qu'elle permette le suivi régulier du chantier et une transmission d'informations correcte entre les équipes postées successives, ne répond pas aux exigences de la réglementation, reprises dans les RGE de l'atelier R1. Je vous demande de réaliser un contrôle technique des opérations de maintenance identifiées comme AIP et de programmer puis d'exercer une vérification par sondage de ces opérations conformément aux articles 2.5.3 et 2.5.4 de l'arrêté du 7 février 20122.

## A.2 Défaut De Traçabilité Des Justificatifs De Solde Des Recommandations De Sûreté

En réponse à la demande A4 de l'inspection du 16 janvier 20145, qui portait sur les défauts de traçabilité de certains justificatifs de prise en compte des recommandations formulées dans la fiche de suivi des recommandations (FSR) vous aviez précisé que chaque dossier d'autorisation de modification (DAM) 
était dématérialisé dans votre GEIDE6 et qu'un sous-dossier « preuve pour solde » permettait d'y verser les justificatifs répondant aux recommandations de la FSR. Les inspecteurs ont examiné la justification de la prise en compte des recommandations reportées dans la FSR relative au DAM n° R1-1150017 correspondant à l'opération de rinçage par une solution de carbonate de sodium des équipements de la chaîne de dissolution B de l'atelier R1 durant l'APM de mars 2015. Ils ont relevé : 
- que la consigne à caractère temporaire, rédigée pour répondre à la recommandation « interdire les transferts de solution effectués dans l'atelier R1 (R1 et URP) durant l'opération d'acidification des carbonates dans la cuve 2230B-10 » n'était pas archivée dans le sous-dossier « preuve pour solde » ; 
- que la fiche 3 du mode opératoire 2014-45047, modifiée le 20/02/2015 pour répondre à la recommandation « *définir les débits d'air de balayage en fonction du volume de dépôt recueilli* » ne figurait pas dans le sous-dossier « preuve pour solde ». 

Je vous demande de compléter le sous-dossier « preuve pour solde » du DAM n° R1-1150017 par les pièces justificatives mentionnées ci-dessus. Je vous demande plus globalement de veiller à collecter les justificatifs de solde des FSR dans le sous-dossier dédié de chaque DAM dématérialisé dans la GEIDE.

## A.3 Absence D'Enregistrement Dans Le Formulaire Dédié D'Une Ronde Suite À Des Travaux Par Points Chauds

En réponse à la demande A3 de l'inspection du 16 janvier 20147, qui portait sur une amélioration de la saisie des fiches de pointage des rondes, vous avez expliqué qu'à la suite de travaux par points chauds une surveillance avait lieu durant trente minutes après la fin de ces travaux et qu'une ronde était conduite dans les deux heures suivant cette fin de travaux. Vous avez précisé qu'une consigne à caractère durable (CCD) avait été rédigée pour demander au responsable des autorisations de travail de vérifier la qualité du document de pointage des rondes. Lors de l'inspection du 7 octobre 2015, vous avez indiqué que les dispositions mentionnées ci-dessus avaient été intégrées à la procédure permis de feu [2002-14715] qui prévoit en outre que la surveillance et la ronde soient tracées à l'aide du formulaire [2010-7429]. Les inspecteurs ont consulté le formulaire correspondant aux travaux du 18/09/2015 en salle 828-3, réalisés sous couvert du permis de feu PF 15 1177. Ils ont noté que le formulaire traçait correctement la fin des travaux et la fin de la période de surveillance avec présence continue de personnel mais pas la ronde effectuée dans les deux heures suivant la fin des travaux. Suite à l'inspection, vous avez produit une copie du cahier de chef de quart de l'atelier R1 qui précise clairement la réalisation d'une ronde permis de feu dans les délais rappelés cidessus. 

Je vous demande de respecter les obligations d'enregistrement des rondes suite à des travaux par points chauds conformément à la procédure permis de feu [2002-14715]. 

## A.4 Défauts De Saisie De L'Autorisation De Travail N° 588136

Les inspecteurs ont constaté sur l'autorisation de travail (AT) n° 588136 relatif au remplacement des galets de la roue du dissolveur de la chaîne B de l'atelier R1. 

 l'absence de signature du pilote des travaux ; 
 l'absence de référence du dossier d'intervention en milieu radiologique (DIMR) générique attaché aux travaux alors que la case « DIMR générique » a été cochée dans la partie « documents de sécurité à respecter par l'intervenant durant l'opération ». 

Vous avez néanmoins présenté aux inspecteurs le DIMR générique mentionné ci-dessus. Je vous demande de compléter l'autorisation de travail n° 588136 par le numéro du DIMR générique correspondant aux opérations de ce chantier et par la signature du pilote. Je vous demande plus généralement de veiller à ce que les autorisations de travail soient correctement remplies et comportent notamment les références des documents qui y sont attachés. 

## B Compléments D'Information

B.1 Introduction de lubrifiant nécessitant une analyse de sûreté sans modifier le dossier d'autorisation de modification L'opération de remplacement des galets comporte une étape qui consiste à ôter une clavette métallique pour accéder à chacun des galets. Pour l'un des huit galets à remplacer, la clavette concernée s'est révélée grippée. L'utilisation de quelques centilitres de lubrifiant a permis de résoudre ce problème. Vous avez expliqué que cette étape supplémentaire n'était pas prévue à l'origine et qu'une analyse de sûreté complémentaire aurait été menée. Les inspecteurs ont noté que la conclusion de cette analyse de sûreté avait fait l'objet d'un enregistrement manuel sur la FSR validé par le responsable de sûreté opérationnel de l'atelier R1. Ils ont rappelé que la FSR avait pour objet d'assurer le suivi des recommandations et non de tracer les compléments d'analyse de sûreté. Je vous demande de me préciser les dispositions que vous envisagez pour éviter qu'une telle situation se reproduise. La procédure [2003-13650] détaille les conditions d'instruction des dossiers d'autorisation de modification (DAM) et précise notamment la situation « où des faits nouveaux interviennent en cours de réalisation ». Vous avez indiqué que l'introduction du lubrifiant dans la cellule du dissolveur, bien qu'ayant déjà été pratiquée lors d'un autre chantier et bien qu'ayant été validée par une analyse de sûreté complémentaire, ne remettait pas en cause l'évaluation de l'incidence de l'opération. Par conséquent, vous n'avez pas engagé de révision du DAM. Je vous demande de justifier que la modification des opérations de remplacement des galets de la roue du dissolveur consistant à introduire et à utiliser une faible quantité de lubrifiant ne remet pas en cause l'évaluation de l'incidence de l'opération. Je vous demande, en outre, de vous prononcer sur la nécessité de faire évoluer la procédure [2003-13650] pour préciser les modalités de traitement et de justification des modifications ne remettant pas en cause l'évaluation de l'incidence de l'opération survenant en cours d'opération. 

## C Observations

Sans objet. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par, Laurent PALIX 