Caen, le 28 juillet 2021 Référence courrier : **CODEP-CAE-2021-036137** 
Monsieur le Directeur de l'établissement Orano Recyclage de La Hague BEAUMONT-HAGUE 50 444 LA HAGUE CEDEX
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** Thème : **ORANO Recyclage, site de La Hague, Reprise et conditionnement des déchets INB n°38** Code : Inspection INSSN-CAE-2021-0127 du 1er **juillet 2021** 
Références : **[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
[2] Courrier CODEP-DRC-2018-056295 du 29 novembre 2018 
[3] Courrier CODEP-CAE-2020-033768 du 29 juin 2020 [4] Courrier ELH-2021-017445 du 31 mars 2021 
[5] Courrier 2018-41481 du 3 juillet 2018 
[6] Courrier ELH-2021-031504 du 18 juin 2021 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection annoncée a eu lieu le 1er **juillet 2021** 
au sein de l'établissement Orano Recyclage de La Hague. Elle a porté sur les projets de reprise et de conditionnement des déchets anciens de l'INB n°38. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection annoncée du 1er **juillet 2021 a concerné l'installation nucléaire de base (INB) n**° 38 implantée sur le site de La Hague exploité par Orano Recyclage. Elle a porté sur les projets de reprise et de conditionnement des déchets (RCD) du silo 1301 et du silo 1152**. Les inspecteurs ont examiné** 
l'avancement de chacun des projets. **Une attention particulière a été portée aux sujets transverses** 
liés à la prise en compte du retour d'expérience et au dimensionnement des ressources. Les inspecteurs ont relevé l'analyse faite des recommandations issues du retour d'expérience du projet de RCD du silo 130 pour la phase 1 de reprise des déchets solides et constatent qu'une grande partie d'entre elles sont prises en compte par le biais de la démarche de maturité en cours de déploiement. 

Au vu du contrôle par sondage effectué, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site de La Hague pour poursuivre les opérations de RCD des silos 130 et 115 dans le respect des engagements pris, apparaît perfectible. Les inspecteurs notent néanmoins favorablement la démarche de retour d'expérience mise en œuvre sur le projet silo 130. Les inspecteurs considèrent qu'Orano Recyclage doit poursuivre ses efforts dans le déploiement des plans d'action visant à sécuriser : - **pour le silo 130, le début de l'exploitation pour la phase de traitement des effluents ;** - **pour le silo 115, la mise en œuvre de la sécurisation vis-à-vis du risque incendie et la fin de** 
l'avant-projet sommaire du projet de RCD. 

Les inspecteurs considèrent par ailleurs qu'Orano Recyclage doit prendre toutes les dispositions visant à garantir le traitement des dossiers d'autorisation de modification, selon le processus de délivrance des autorisations internes sur le site de La Hague, dans le respect des dates de besoin des projets de RCD. 

Plus généralement, Orano Recyclage prendra toutes les dispositions visant à garantir le traitement des dossiers de sûreté en lien avec les projets de RCD conformément aux délais associés aux engagements pris vis-à-vis de l'ASN.

## A **Demandes D'Actions Correctives** Travaux De Sécurisation Du Silo 115 Vis-À-Vis Du Risque Incendie

Par courrier [2], l'ASN vous a autorisé à réaliser les travaux de sécurisation du silo 115 vis-à-vis du risque incendie et vous a demandé d'intégrer les modifications correspondantes « dans les délais les plus courts possibles, et en tout état de cause bien avant 2021 **».** Par courrier [3], je vous demandais de prendre toutes les dispositions visant à vous conformer aux exigences de la décision de l'ASN du 19 novembre 2018 relative à la sécurisation du silo 115 vis-à-vis du risque incendie transmise par courrier [2]. En réponse au point A.2 du courrier [3], vous avez indiqué qu'en raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19, la mise en service de la sécurisation du silo 115 vis-à-vis du risque incendie était décalée au 30 juin 2021, marges incluses. 

Le 1er **juillet 2021, vos représentants ont précisé qu'à date, la mise en service de la sécurisation serait** 
effective à la fin du mois d'août 2021. Demande A1 : Je vous rappelle ma demande de prendre toutes les dispositions visant à réaliser au plus tôt les travaux de sécurisation du silo 115 vis-à-vis du risque incendie. Vous m'informerez de la mise en œuvre effective de cette sécurisation. 

## Réalisation Des Prises D'Échantillon Dans Les Cuves Du Silo 115 3

Le 1er **juillet 2021, vos représentants ont confirmé le choix que vous avez fait de réaliser les prises** 
d'échantillon de déchets de graphite dans les cuves du silo 115 après la mise en œuvre de la sécurisation du silo vis-à-vis du risque incendie. 

Vos représentants ont indiqué qu'à ce stade, le mode opératoire établi par l'équipe du projet de RCD 
du silo 115 avait été présenté à exploitant des installations, à des fins de réalisation des prises d'échantillon en septembre 2021. Les inspecteurs ont relevé que le dossier d'autorisation de modification correspondant avait été initié le 28 avril 2021 pour un délai de réalisation fixé au 30 mai 2021. Or, à date, le dossier n'est pas traité. Vos représentants ont indiqué que si, en première analyse, un avis d'expert dans le domaine de l'incendie était requis, ce point était à confirmer en raison de la décision de ne réaliser les prises d'échantillon qu'après la mise en œuvre de la sécurisation incendie du silo. Interrogés par les inspecteurs sur la date de besoin pour le projet de RCD du silo 115, vos représentants ont précisé que le retour des résultats des prises d'échantillon dans les cuves du silo, qui seront envoyées au CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives) pour caractérisation, n'était pas nécessaire pour la fin de la phase d'avant-projet sommaire du projet de RCD mais plutôt pour la constitution du dossier relatif à l'envoi des colis vers la filière de traitement identifiée. Demande A2 : Je vous demande de prendre toutes les dispositions visant à délivrer, dans les meilleurs délais, l'autorisation de réalisation des prises d'échantillon de déchets de graphite dans les cuves du silo 115. Vous me confirmerez la date de besoin du projet, en la justifiant. 

## Pilotage Des Dossiers D'Autorisation De Modification

S'agissant de la gestion des dossiers d'autorisation de modification de façon générale, vos représentants ont confirmé : 
- **la tenue de réunions de présentation des dossiers d'autorisation de modification auxquelles** 
participent les ingénieurs sûreté de l'établissement concernés par l'instruction des dossiers ; 
- **la tenue de réunions pour préciser les besoins des projets de RCD notamment ;** - **le traitement des problématiques liées à la gestion des interfaces, par exemple avec les équipes** 
sûreté, lors des réunions hebdomadaires de management visuel des projets ; 
- **le recours à des échanges entre l'équipe sûreté de l'établissement et l'équipe projet concernée en** 
cas de difficultés et de besoin de priorisation des dossiers à traiter. 

Néanmoins, dans le cas du dossier relatif à la réalisation des prises d'échantillons de déchets de graphite dans les cuves du silo 115, les inspecteurs ont relevé le défaut de justification du niveau de priorité. Demande A3 : Je vous demande de prendre toutes les dispositions pour garantir la priorisation des dossiers d'autorisation de modification et la traçabilité associée. Je vous demande également de veiller à la maîtrise des ressources au niveau de l'équipe sûreté de l'établissement afin de sécuriser le respect des dates de besoin pour les projets de RCD notamment. 

## B **Compléments D'Information**

Prise en compte des recommandations issues du retour d'expérience du projet RCD Silo 130 A l'occasion de l'échange technique que vous avez eu avec mes services le 16 juillet 2020 sur le projet de reprise et de conditionnement des déchets du silo 130, vous avez présenté le retour d'expérience 
(REX) établi pour la phase 1 du projet relative à la reprise des gros déchets. 

Lors de l'inspection du 1er **juillet 2021, vos représentants ont indiqué que l'ensemble des** 
recommandations a été examiné et qu'une grande partie des réponses renvoyait vers la démarche de maturité en cours de déploiement. Ils ont par ailleurs présenté les conclusions de la réunion du 21 avril 2021 et du point d'avancement des actions à mener à la date du 30 juin 2021. Les actions encore à mener concernent par exemple les relations avec vos différents prestataires ou avec la maîtrise d'œuvre (s'agissant notamment de la bonne prise en compte des exigences de sûreté d'exploitation ou du recrutement d'un expert dans le domaine de la manutention). 

Demande B1 : Je vous demande de me transmettre le bilan d'avancement de la mise en œuvre des actions restantes en lien avec l'analyse du retour d'expérience du projet de RCD du silo 130 établi en 2020 pour la phase de reprise des gros déchets.

## Mise En Place D'Une Caméra Supplémentaire Dans Le Silo 130

Lors du point d'avancement des opérations de reprise et de conditionnement des déchets du silo 130 réalisé le 20 janvier 2021 avec mes services, vous avez présenté les principales opérations techniques à réaliser avant la mise en service industrielle de l'installation. En particulier, vous avez retenu la mise en place une caméra supplémentaire dans le silo 130. Cette caméra doit permettre d'observer la face Sud du grappin qui n'est pas visible à l'aide des deux caméras existantes. En complément des autres caméras, elle doit permettre, le cas échéant, de détecter l'origine d'un éventuel défaut de fermeture du grappin lors de la reprise des déchets dans la fosse 43 du silo. Il s'agit d'une aide pour l'exploitation. 

Le 1er **juillet 2021, vos représentants ont indiqué que la caméra supplémentaire CV-016 avait été** 
installée dans une nouvelle traversée créée dans la dalle du silo au niveau de la salle 816 du bâtiment 130. Ils ont par ailleurs présenté aux inspecteurs les trois fiches de modification d'études, pour les domaines mécanique, de génie civil et électrique, qui attestent de la mise en place de la nouvelle caméra dans la fosse 43 du silo. Ces trois fiches de modifications d'études ont été soldées le 23 mars 2021, sans observation. 

Demande B2 : Je vous demande de me communiquer le retour d'expérience du bon fonctionnement et de l'utilisation de la caméra supplémentaire CV-016 mise en place dans la fosse 43 du silo 130. Vous me communiquerez également les résultats du contrôle de l'étanchéité de la traversée créée dans la dalle du silo, au niveau de la salle 816, dans le cadre de la mise en place de cette caméra. 

## Qualification Du Dispositif De Reconnaissance De Forme Pour Le Tri Des Déchets Du Silo 130

Lors du point d'avancement des opérations de RCD du silo 130 réalisé le 20 janvier 2021 avec mes services, vous avez présenté les principales opérations techniques à réaliser avant la mise en service industrielle de l'installation (MSI). En particulier, la qualification du dispositif de reconnaissance de forme des déchets est un préalable à la MSI. 

Vous avez fixé un objectif de production de 10 fûts, dont 6 en mode automatique, pour prononcer la validation du dispositif de reconnaissance de forme. Le 1er **juillet 2021, vos représentants ont précisé** 
que le passage en mode automatique se ferait lorsque le taux de reconnaissance serait consolidé mais ils n'ont pas été en mesure de donner une échéance associée. 

Vos représentants ont par ailleurs indiqué qu'une revue sur la qualification du dispositif de reconnaissance de forme avait été menée la semaine du 21 juin 2021 et qu'en l'état de l'avancement des essais actifs, la commission de qualification pouvait être envisagée à l'automne 2021. Ils ont précisé que le point d'arrêt de l'étape 1 des essais actifs - qui comptent 4 étapes - a été levé à l'issue de la validation de l'intégration, après la production du 7ème **fût, de nouveaux objets dans la** 
bibliothèque intégrée au dispositif de reconnaissance de forme. Demande B3 : Je vous demande de me transmettre les conclusions de la commission de qualification prévue à l'automne 2021 pour le dispositif de reconnaissance de forme des déchets du silo 130. Vous me préciserez les suites données à cette commission de qualification. 

Mise en service industrielle des installations de reprise et de conditionnement des déchets du silo 130 Vous avez pris un engagement vis-à-vis de l'ASN relatif à la fin de la reprise des gros déchets du silo 130. Le jalon correspondant est fixé au 31 décembre 2025 dans la mise à jour de la note de stratégie RCD de mars 2021 [4]. Vous avez défini un jalon associé au pilotage du projet de RCD du silo 130 pour l'année 2021, relatif à la transmission d'une note de retour d'expérience de la production de 10 fûts avant la mise en service industrielle (MSI) des installations de reprise et de conditionnement des déchets. L'échéance initiale visée était fixée au 30 mai 2021. 

Le 1er **juillet 2021, vos représentants ont confirmé que cette note de retour d'expérience n'était pas** 
rédigée à ce stade en raison du retard pris dans la production des fûts préalables à la MSI. Dans le rapport d'avancement du projet à fin mai 2021, un retard de 2 mois est estimé en raison du blocage du chariot de transfert des déchets dans le tunnel de liaison entre le bâtiment du silo 130 et le bâtiment modulaire de tri et de conditionnement des déchets. La mise en service industrielle est ainsi décalée à fin août 2021. Vous indiquez que ce décalage est sans conséquence sur la date de fin de reprise des déchets solides fixée au plus tard à fin décembre 2025. 

Après l'inspection, vous avez informé l'ASN de la reprise de l'exploitation des installations le 1 er **juillet 2021 après la réparation d'un autre défaut, relatif cette fois à la chaîne pousseuse Est du** 
chariot porte-fût ECE3. 

Demande B4 : Je vous demande de me transmettre la note du retour d'expérience de la production des fûts avant la mise en service industrielle de l'installation de reprise et de conditionnement des déchets du silo 130. Vous me confirmerez par ailleurs la date de MSI, en me précisant les dispositions techniques et organisationnelles éventuellement prises afin de respecter votre engagement de fin de reprise des gros déchets fixée au plus tard à fin décembre 2025. 

## Traitement Des Effluents Du Silo 130 7

Vous avez défini un jalon associé au pilotage du projet de RCD du silo 130 pour l'année 2021, relatif à la validation par l'équipe sûreté de la direction des grands projets, avant envoi à l'ASN, du dossier de sûreté pour la phase 2 de reprise des effluents. L'échéance initiale visée était fixée au 30 avril 2021. 

Le 1er **juillet 2021, vos représentants ont confirmé le retard sur la faisabilité du scénario choisi de** 
reprise des effluents à l'aide d'une citerne de gros volume. Ils ont indiqué en effet qu'un avis défavorable de la gouvernance avait été donné à l'issue de la revue de maturité de fin février 2021 et que la rédaction du rapport de sûreté, dont l'avancement est de 80%, avait été suspendue. 

Vos représentants ont indiqué de plus qu'à date, aucun livrable n'avait été remis par le titulaire des études sur la citerne. Ils ont également précisé que, considérant que la qualité de la prestation n'était pas satisfaisante selon vous, des réunions de suivi périodiques avaient été mises en place. Demande B5 : Je vous demande de me communiquer le compte-rendu de la dernière réunion de suivi du titulaire des études sur la citerne pour la reprise des effluents du silo 130 ainsi que le bilan de l'avancement des éventuels plans d'action associés. Vous me communiquerez également la spécification, éventuellement révisée, rappelant les livrables à produire par le titulaire, en justifiant les échéances de transmission demandées. 

Vous avez pris un engagement vis-à-vis de l'ASN relatif au début de la reprise des effluents du silo 130. Le jalon correspondant est fixé au plus tard à début 2025 [4]. Les inspecteurs ont examiné le compte-rendu de la réunion mensuelle du 21 juin 2021. Ils ont relevé que les points durs identifiés concernaient non seulement la mise en place d'une vanne « trois voies » sur le trou d'homme de la citerne mais également la conformité à la réglementation pour le transport sur route. 

Vos représentants ont indiqué que dans l'attente de disposer des documents du constructeur de la citerne et le diagnostic de maintenance de la citerne, actuellement sur le site du Tricastin, ne pouvant être envisagé qu'au début de l'année 2022, le titulaire menait ses études sur la base d'hypothèses qui seront à vérifier par la suite. Ils ont également indiqué que vous aviez fait le choix stratégique d'établir d'abord un dossier d'option de sûreté. Ils ont précisé que des échanges internes avaient eu lieu au cours de la semaine du 21 juin 2021 à ce sujet et que le chef du projet de RCD du silo 130 était en attente, de la part de la maîtrise d'œuvre, d'un retour sur sa demande d'évaluation des conséquences en termes de délais notamment, du choix ainsi fait. Vos représentants ont indiqué de plus que si la décision devait être prise de mettre en œuvre la solution alternative qui consiste à construire une nouvelle citerne, alors le rapport de sûreté qui serait établi après le dossier d'option de sûreté, serait complété et envoyé à l'ASN avant la mise à disposition du nouvel équipement. Vos représentants ont indiqué que la mise en œuvre de la solution alternative de construction d'une citerne neuve ne remettrait pas en cause le planning actuel du projet de RCD du silo 130. Demande B6 : Je vous demande de me préciser la stratégie administrative que vous retenez en lien avec le traitement des effluents du silo 130. Demande B7 : Je vous demande de m'apporter les éléments de justification de l'absence de remise en cause à ce stade du planning du projet de RCD du silo 130 en cas de recours à la solution alternative de construction d'une nouvelle citerne pour le traitement des effluents du silo 130. Vous me communiquerez le plan d'action associé à cette solution alternative. 

## Traitement Des Déchets Technologiques Du Silo 130 8

Vous avez pris un engagement vis-à-vis de l'ASN relatif à l'envoi du dossier de modification notable en lien avec la phase 3 anticipée de reprise des déchets technologiques. Le jalon correspondant est fixé au 31 décembre 2021 [4]. 

Le 1er **juillet 2021, vos représentants ont indiqué que la rédaction du dossier de sûreté pour la phase 3** 
anticipée, avait pris de retard car les ressources étaient les mêmes que celles affectées à la constitution du dossier de sûreté pour la phase 2 de traitement des effluents. Dans le rapport d'avancement du projet à fin mai 2021, un décalage de 2 mois est identifié pour la rédaction du rapport de sûreté de la phase 3 anticipée. Un plan d'action est par ailleurs défini, qui vise à prioriser la tâche au niveau du projet et qui prévoit la tenue d'un comité de relecture en juillet 2021. Demande B8 : Je vous demande de me transmettre le bilan d'avancement de la mise en œuvre du plan d'action visant à sécuriser le respect du jalon de fin 2021 constituant un engagement de votre part pour la transmission du dossier de sûreté relatif à la phase 3 anticipée, de reprise des déchets technologiques du silo 130. Vous avez défini un jalon associé au pilotage du projet de RCD du silo 130 pour l'année 2021, relatif à la fin des essais de préhension des déchets technologiques. L'échéance initiale visée était fixée au 30 juin 2021. 

Le 1er juillet 2021, vos représentants ont indiqué que les essais chez le fournisseur restaient à valider. 

Demande B9 : Je vous demande de me communiquer les principales conclusions des essais de préhension des déchets technologiques, en précisant les éventuelles réserves et les suites données. 

## Qualification Du Bras De Reprise Des Déchets Dans Le Silo 115

En réponse au point B.1 de la lettre de suites de l'inspection du 4 mai 2020 [2], vous avez indiqué qu'« une spécification destinées aux industriels fabriquant des bras robots susceptibles de convenir aux besoins du projet a été transmise en juillet 2020 **» et que «** selon les réponses obtenues, des échanges entre l'ingénierie, la maîtrise d'ouvrage et les industriels retenus auront lieu à partir de septembre 2020 pour déterminer le ou les types de bras les plus adaptés **».** 
Le 1er **juillet 2021, vos représentants ont indiqué que trois fournisseurs avaient été évalués et qu'une** 
analyse multicritères avait été réalisée. Ils ont précisé que la résistance du robot devait être maintenant démontrée, ce qui nécessitait de réaliser un test d'irradiation pour le bras présélectionné. Dans le compte-rendu de la réunion mensuelle du 23 avril 2021, les inspecteurs ont relevé par ailleurs la référence faite au retour d'expérience du bras utilisé par le CEA pour les opérations de reprise de déchets réalisées à Marcoule. Toutefois, vos représentants n'ont pas été en mesure de présenter les enseignements tirés de ce retour d'expérience dans le cas du projet de RCD du silo 115. 

Vos représentants ont indiqué enfin que la spécification détaillée pour le bras de reprise serait établie pour la fin de la phase d'avant-projet sommaire. Demande B10 : Je vous demande de me transmettre la spécification détaillée pour le bras de reprise des déchets du silo 115, prévue pour la fin de l'avant-projet sommaire. Vous me confirmerez que vous avez pris en compte le retour d'expérience disponible pour l'utilisation du bras de reprise des déchets dans les installations concernées du site de Marcoule. 

## Traitement Des Déchets Du Silo 115 Autres Que Les Déchets De Graphite

Par courrier [6], vous avez proposé un argumentaire visant à justifier de la suffisance des deux emballages Hermès ou Mercure sur la base de l'étude de flux des transports internes en porteur Nicolas 80 et emballages Hermès ou Mercure sur le site de La Hague. Vous avez pris un engagement vis-à-vis de l'ASN relatif à la fin de la phase d''avant-projet sommaire du projet de RCD du silo 115. Le jalon correspondant est fixé au 31 décembre 2021 [4]. 

Le 1er **juillet 2021, vos représentants ont indiqué qu'à compter d'avril 2021, vous aviez lancé un nouvel** 
avant-projet sommaire. Vous avez pris en compte la faisabilité d'un accostage de fûts ECE au niveau du bâtiment de cimentation à construire. Vos représentants ont indiqué que si la très grande majorité des déchets à reprendre étaient des déchets de graphite disposant selon vous d'une filière de traitement, tous les autres déchets (gros déchets de magnésium et petits déchets de graphite et de magnésium) devront, dans un premier temps, être orientés en fûts ECE vers l'atelier D/E EDS4. 

Pour rappel, dans le cadre du précédent avant-projet sommaire en 2020, vous aviez étudié la possibilité de conditionner les « petits » déchets en fûts de 400 litres pour un entreposage temporaire dans des locaux de l'atelier R7. Vos représentants ont indiqué que cette solution ne permettait finalement pas les manutentions des fûts ECE dans les locaux prévus, en raison de conditions radiologiques pénalisantes liées notamment à la présence de magnésium. 

Vos représentants ont ainsi indiqué que les besoins du projet de RCD du silo 115 étaient augmentés de 400 fûts ECE entre 2032 et 2039. Les inspecteurs ont vérifié que les besoins supplémentaires du silo 115 avaient bien été partagés afin de mettre à jour l'étude de flux. Ils ont bien noté qu'un échange avait eu lieu par message électronique du 7 juin 2021 entre le pilote du projet de RCD du silo 115 et le pilote du projet de filière ECE. Mais vos représentants n'ont pas été en mesure de démontrer que ces besoins étaient traduits dans la note de flux transmise par courrier [6]. 

Demande B11 : Je vous demande de m'apporter les éléments de justification de la prise en compte des besoins du projet de RCD du silo 115 dans l'étude de flux des transports internes en emballages Hermès et Mercure. 

## Dimensionnement Des Projets De Rcd Des Silos 130 Et 115 En Termes De Ressources Humaines

Les inspecteurs ont examiné en détail les notes d'organisation en particulier pour les projets de RCD des silos 130 et 115. Ils ont relevé que : 
- **jusqu'en 2020, un chef de projet unique pour les deux projets de RCD était épaulé par un** 
ingénieur projet sur chacun des deux projets ; 
- **à compter de 2021, chaque projet dispose de son chef de projet mais il n'y a plus aucun ingénieur** 
projet. 

Les inspecteurs ont également relevé que, d'après l'organigramme fonctionnel nominatif transverse du projet de RCD du silo 130, il n'y avait plus d'ingénieur projet dans le domaine de la recherche et du développement (R&D) attaché au projet. Ce point a été confirmé par vos représentants le 1 er **juillet 2021.** 
Demande B12 : Je vous demande de me préciser les critères de dimensionnement en termes de ressources humaines, pour les équipes des projets de RCD. Concernant le projet de RCD du silo 
 
4 Atelier de désentreposage et extension de l'entreposage de déchets solides du site de La Hague 130, vous m'apporterez les éléments de justification de ne plus disposer d'ingénieur projet R&D. Concernant les projets de RCD du silo 130 et du silo 115, vous m'apporterez les éléments de justification de ne plus disposer d'ingénieur projet. 

## C **Observations** C.1 Données De Pilotage Du Projet De Rcd Du Silo 130

J'ai bien noté que vous aviez procédé à la mise à jour de la note sur les données de pilotage du projet de RCD du silo 130, en particulier pour tenir compte du scénario de transfert des effluents du silo à l'aide d'une citerne. 

## C.2 Planning Du Projet De Rcd Du Silo 115

Le 1er **juillet 2021, vos représentants ont présenté un planning en cours de construction jusqu'à** 
fin 2021 pour le projet de RCD du silo 115. 

J'ai bien noté qu'en fin d'avant-projet sommaire (c'est-à-dire d'ici pour fin 2021), vous aurez établi un planning plus détaillé, qui couvrira plusieurs années du projet. 

## C.3 Ressources Pour Les Activités De Sûreté Des Projets De Rcd

Le 1er **juillet 2021, vos représentants ont rappelé l'annonce que vous avez faite lors de la réunion** 
périodique avec mes services sur les projets de RCD en date du 3 juin 2021, du renforcement des ressources au niveau de la sûreté pour la direction des grands projets (DGP). . 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de division, Signé par, Adrien MANCHON 