AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 16/10/2012 N/Réf. :  CODEP-LYO-2012-057327 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin CNPE du Tricastin BP 4009  Saint-Paul-Trois-Châteaux 26 131 PIERRELATTE CEDEX
Objet :
Inspection de la centrale nucléaire du Tricastin Identifiant de l'inspection : INSSN-LYO-2012-0356 Thème : Rejets Réf. :
Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection inopinée avec prélèvements a eu lieu le 3 octobre 2012 à la centrale nucléaire du Tricastin sur le thème « rejets ».

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de cette inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 3 octobre 2012 avait pour but de contrôler l'organisation de l'exploitant pour la gestion des effluents radioactifs et chimiques liquides au regard des exigences mentionnées dans les différents textes réglementaires encadrant les rejets d'effluents de la centrale nucléaire du Tricastin. Lors de cette inspection, les inspecteurs ont fait procéder à la réalisation de prélèvements au niveau des réservoirs d'entreposage des effluents liquides chimiques et radioactifs ainsi qu'au niveau de six piézomètres qui permettent la surveillance de la nappe phréatique. Les échantillons ont été prélevés par le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) en présence de l'exploitant et de l'ASN. Ils sont divisés en trois lots : le premier lot sera analysé par l'exploitant, un deuxième lot a été transmis aux laboratoires du BRGM et de SUBATECH pour faire l'objet d'analyses chimiques et radiologiques et un troisième lot a été mis sous scellés en présence de l'ASN afin de servir en cas de contre-expertise éventuelle.

Au regard de l'examen par sondage, l'organisation générale du site mise en place pour la gestion des effluents liquides et gazeux est satisfaisante. La quasi-totalité des actions correctives identifiées à la suite de la dernière inspection portant sur la même thématique ont été mises en œuvre.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Au niveau du local de prélèvements des réservoirs d'entreposage d'effluents radioactifs et chimiques, les inspecteurs ont constaté une fuite importante au niveau de la vanne de prélèvement du réservoir repéré SEK 002 BA. Cette fuite n'était pas entièrement collectée dans la rigole de collecte du local, ce qui pourrait conduire à un risque de contamination des intervenants et à une dispersion de radioactivité en dehors de la zone surveillée et en dehors du local. Les inspecteurs ont également constaté que les revêtements des murs à proximité du poste de prélèvement et au niveau de la rigole présentent des salissures témoignant de fuites plus anciennes.

A1. Je vous demande de réparer, dans les meilleurs délais, la vanne de prélèvement du réservoir repéré SEK 002 BA. Dans l'attente de cette réparation, vous mettrez en œuvre un balisage visant à éviter un risque de dispersion de la radioactivité. Je vous demande également de procéder à un nettoyage des murs et de vérifier sur l'ensemble du local l'état des revêtements.

Dans ce même local, les inspecteurs ont constaté que le sol de la zone d'entreposage de matériel technique était en béton brut non revêtu au contraire du reste du local. L'ASN rappelle que l'article 14 de l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié 1 stipule que le sol des locaux mettant en œuvre des substances radioactives comporte un revêtement décontaminable.

A2. Je vous demande de justifier le caractère décontaminable de la totalité du sol du local de prélèvements des réservoirs d'entreposage d'effluents radioactifs et chimiques. Dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d'apporter ces justifications, je vous demande de mettre en œuvre, sous un mois, les actions correctives nécessaires pour répondre aux exigences de l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié.

Dans votre courrier de réponse à la lettre de suite de l'ASN consécutive à l'inspection de l'ASN du 17 janvier 2012 sur la thématique « rejets », vous vous étiez engagés à transmettre à l'ASN, en septembre 2012,  l'analyse rédigée par votre service fiabilité sur le système de traitement des effluents usés ainsi que le plan d'actions qui en résulte. Les inspecteurs ont relevé que cette échéance n'était pas respectée. Vos services ont indiqué aux inspecteurs que l'étude était finalisée et que le plan d'actions associé devait être présenté en commission effluents au cours du mois d'octobre.

A3. Je vous demande de me transmettre, avant le 1 er novembre 2012, l'analyse rédigée par votre service fiabilité sur le système de traitement des effluents usés ainsi que le plan d'actions qui en résulte.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont demandé à vos services de décrire l'organisation mise en œuvre sur le site pour analyser les résultats des « contrôles croisés »  mentionnés au IV de l'article 3 de l'annexe 1 à la décision de l'ASN n°2008-DC-0101 du 13 mai 2008 qui encadre les prélèvements d'eau et les rejets de la centrale nucléaire du Tricastin. Vos services n'ont pas été en mesure d'apporter des réponses précises aux inspecteurs.

B1. Je vous demande de décrire l'organisation mise en œuvre sur le site pour la réalisation des
« contrôles croisés » mentionnés ci-dessus et en particulier la façon dont sont analysés les résultats issus de ces contrôles.

Au cours du dernier trimestre, vous avez déclaré à l'ASN plusieurs événements intéressants pour l'environnement relatifs à des indisponibilités de la station de prélèvement dans le Rhône dite à « mirejet » située en aval du site. Vous avez engagé plusieurs actions permettant d'éviter le renouvellement de tels événements.

B2. Je vous demande me transmettre le plan d'actions permettant d'éviter le renouvellement de tels événements ainsi que l'échéancier associé.

## C. Observations

C.1 Les résultats des analyses effectuées sur les échantillons prélevés au cours de l'inspection, parallèlement par les laboratoires de la centrale nucléaire du Bugey et du BRGM (bureau de recherches géologiques et minières) seront prochainement disponibles. S'ils appellent un commentaire particulier, ils feront l'objet d'un courrier ultérieur.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Lyon, Signé par Olivier VEYRET