 Division de Caen Hérouville Saint-Clair, le 17 juillet 2007 Réf. : DEP-Division de Caen-0507-2007 Monsieur le Directeur du CNPE de Flamanville BP.4 50340 LES PIEUX 
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base**
CNPE de Flamanville Inspection INS-2007-EDFFLA- 0005 du 20 juin 2007 Thème : conduite normale Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 20 juin 2007 au CNPE de Flamanville sur le thème « conduite normale». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection, ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Lors de linspection du 20 juin 2007, les inspecteurs ont examiné lorganisation du service conduite et le processus dintégration des spécifications techniques dexploitation (STE), des règles de conduite normale (RCN) et des règles particulières de conduite (RPC). Un certain nombre déléments de visibilité faisant suite à des événements significatifs pour la sûreté ont été passés en revue afin de vérifier la réalisation des actions correctives prévues. 

Les inspecteurs se sont rendus dans les salles de commande des réacteurs du CNPE pour vérifier létat des indisponibilités de matériels, les alarmes en cours, ainsi que certains paramètres des spécifications techniques dexploitation. Ils se sont également intéressés aux dispositifs et moyens particuliers mis en uvre sur linstallation. /

## I. Demandes Dactions Correctives A.1 - Indicateur Global De Sûreté

 
Il na pas été fait de constat notable. Toutefois les inspecteurs ont formulé un certain nombre de remarques quant au suivi de lintégration du référentiel de conduite. Les paramètres relevés en salles de commande nont pas mis en évidence décart et étaient conformes aux spécifications techniques d'exploitation (STE). Vous avez indiqué aux inspecteurs que le suivi des performances du CNPE en matière de sûreté était notamment réalisé au travers de létablissement dun « indicateur global de sûreté » (IGS) et du suivi mensuel de son évolution. Cet IGS est établi à partir dun certain nombre de paramètres concernant en particulier létat des barrières, la propreté radiologique et lenvironnement, lincendie, le traitement des écarts et la rigueur dexploitation, qui sont comparés à des objectifs mensuels ou annuels. Lexamen des valeurs et de lévolution des paramètres doit participer à la détection déventuelles lacunes et ainsi orienter les actions damélioration. Les inspecteurs ont examiné lIGS de début dannée et ont noté des discordances parfois importantes dans les valeurs des paramètres renseignés, selon que lon regarde le bilan réalisé depuis début 2007 jusquà fin mars ou le bilan réalisé jusquà fin mai. Ceci concerne par exemple les paramètres « taux de consommation moyen évènements de groupe 1 » ou « prescriptifs (DP, DT) en dépassement de délai ». Ceci amène les inspecteurs à sinterroger sur la valeur à donner à lindicateur global de sûreté que vous établissez et sa pertinence en matière de suivi des performances sûreté et damélioration des résultats. A.1.1 - Je vous demande de corriger et de mettre à jour les valeurs des paramètres de lindicateur global de sûreté depuis le début de lannée 2007. A.1.2 - Je vous demande de me préciser quelle organisation est mise en place en vue dassurer le suivi de lIGS et le renseignement correct et dans les délais des paramètres concourant à son établissement. 

## A.2 - Fiches Évolution De Référentiel

Vous avez indiqué aux inspecteurs que des « fiches évolution de référentiel » (FER) sont utilisées depuis 18 mois pour analyser limpact des évolutions de référentiel et préciser les entités concernées par la déclinaison de référentiels tels que les spécifications techniques dexploitation (STE), les règles de conduite normale (RCN) ou les règles particulières de conduite (RPC). Les inspecteurs ont noté que le point (n°9) intitulé « solde de la FER » des FER-SC-05-005 (RPC grand froid), FER-SC/06-002 (I. PTR) et FER-SN-06-003 (Dossier d'amendement PTR) navait pas fait lobjet dun visa bien que les documents concernés soient intégrés sur le site et que la base informatique de suivi dactions indique que les actions afférentes sont soldées. A.2.1 - Je vous demande de vérifier que les FER citées ci-dessus peuvent être effectivement soldées du fait de lintégration correcte des documents concernés. 

## A.3 - Cahier De Bloc

Lors de leur passage en salle de commande, les inspecteurs ont examiné le « cahier de bloc » qui est utilisé pour noter un certain nombre dinformations concernant létat de la tranche et les actions réalisées, afin de les transmettre de quart en quart aux équipes suivantes. 

 
A.2.2 - Je vous demande de me préciser votre organisation en matière dutilisation des FER. Vous préciserez dans cette organisation à quel moment le nouveau référentiel peut être considéré comme décliné dans le référentiel local et applicable dans son intégralité sur le site. Les inspecteurs ont noté, par sondage, des manques de rigueur dans le remplissage de ce cahier. A titre dexemple, lévénement LH1 du 9 juin était noté de « groupe 1 » lors dun premier quart et de « groupe 2 » lors dun quart suivant. Le relevé de la consommation deau CEX impose, selon le cahier de bloc, de lancer une recherche si un écart supérieur à 50 m3 par jour est mesuré et den indiquer le résultat sur le cahier. Ceci na pas été réalisé pour les écarts de 215 m3 du 19 juin et de 99 m3 du 20 juin 2007. Je vous demande de veiller au bon remplissage des cahiers de bloc, qui participent à la bonne traçabilité du suivi de lexploitation et à une bonne transmission des informations entre les équipes de quart. 

## Ii. Compléments Dinformation B.1 - Alarmes

Lors de leur passage en salle de commande, les inspecteurs se sont intéressés au traitement des alarmes. 

Il apparaît que certaines de ces alarmes sont présentes en tranche 2 de manière quasi permanente. On peut citer par exemple lalarme GEV 992 AA « réenclenchement mono hors service », GEX 975 AA « défaillance perturbographe » ou une alarme TEU regroupant dautres alarmes. Vous avez indiqué lors de linspection quune analyse des alarmes avait été effectuée et que des actions étaient en cours afin de résoudre ce problème. Je vous demande de me préciser les actions mises en uvre, dune part, pour traiter le cas des alarmes citées ci-dessus, et d**autre part, afin déviter le fonctionnement de linstallation avec** des alarmes permanentes. 

## B.2 - Consignes Temporaires

Les inspecteurs ont noté que les consignes temporaires 2960 (dégrilleurs) et 2961 (pompes SEC) en tranche 1 demandent la réalisation dactions en fonction des horaires des marées. Les inspecteurs nont pas pu vérifier lors de linspection la mise en application de ces actions sur les cahiers de bloc. 

B.2.1 - Je vous demande de me préciser comment vous assurez la traçabilité de la bonne application de ces consignes temporaires. La consigne temporaire 2962 en tranche 1 préconise une gestion particulière des bâches KER 001, 002, et 003 BA. . La consigne temporaire 2844 en tranche 1 précise la conduite à tenir que vous préconisez actuellement en cas dindisponibilité du système EDE : il semble quen cas dindisponibilité dune file, ce soit la conduite à tenir correspondant à lindisponibilité des 2 files qui doit être appliquée ; cependant, en cas de cumul de lindisponibilité dune file EDE avec un autre événement de groupe 1, la conduite à tenir tiendra plutôt compte de celle correspondant à lindisponibilité dune seule file. B.2.3 - Je vous demande de me fournir votre analyse de sûreté concernant cette consigne temporaire. 

## B.3  Dispositions Et Moyens Particuliers (Dmp)

Le cahier des DMP mentionne la présence dun « dispositif et moyen particulier » (DMP) du 28/07/06 concernant le vérin de commande du caisson de la turbine à combustion (TAC). La fiche correspondante indique comme nocivité potentielle un risque dindisponibilité de la turbine à combustion (TAC) en cas de vague de froid extérieur. Le retrait du DMP était donc prévu initialement vers la fin de lété 2006. Les inspecteurs ont noté que ce DMP était toujours en place et quil lavait donc été au cours de lhiver dernier. 

## B.3.1 - Je Vous Demande De Me Fournir Votre Analyse De Besoin Et De Risque Concernant Ce Dmp. Vous Justifierez Votre Stratégie Dun Point De Vue Sûreté Quant À La Non-Réparation Du Vérin De Commande Avant Lhiver Dernier.

Le cahier des DMP mentionne la pose de strapp afin d'acquitter l'alarme regroupée lors de la consignation de la pompe 2 SEC 002 PO, l'objectif étant de garder une surveillance des autres pompes SEC. Cependant, il s'avère que la demande dintervention mentionnée (DI N°518658) concerne la tranche 1 et que ce DMP n'est en fait pas posé. 

## B.3.2  Je Vous Demande De Vous Assurer De La Pertinence De La Présence De Ce Dmp Dans Le Cahier Des Dmp Et Le Cas Échéant De Mettre Ce Dernier À Jour.

 

## B.2.2 - Je Vous Demande De Me Faire Part De Votre Analyse Concernant La Conformité De Cette Gestion Avec Larrêté De Rejet Applicable Au Cnpe De Flamanville.

Le cahier des DMP indique une inversion des câbles électriques situés à l'arrière de la cellule 2 LLI 610 JA. En effet, après remplacement de ce servomoteur "BERNARD" qualifié K1 lors de l'arrêt pour simple rechargement de la tranche 2 en 2005 (ASR n°14), il avait été constaté que la rotation de celui-ci était inversée. Après investigation, il s'avère que l'origine de cet écart est due à un problème de câblage interne au servomoteur (problème constructeur). Afin de retrouver une rotation correcte de ce moteur, il a été réalisé une inversion du câblage au niveau du départ électrique 2 LLI 610. Vous avez également précisé que ce point avait été abordé lors de lASR n°14, et que cet écart figurait au 616B. Or, il s'avère que cet écart n'est cependant pas repris dans le 616A de l'arrêt de réacteur suivant, début 2007. De plus, dans votre demande d'autorisation de divergence suite à l'ASR 14, vous indiquez que "Le remplacement des moteurs "BERNARD" qualifiés K1 équipant des robinets sensibles, dont les vannes RIS 221 à 224 VP, a été soldé lors de cet arrêt". Or, lors de cette inspection, vous avez indiqué que le traitement de cet écart nécessitait le remplacement de ce servomoteur. 

## - Et D'Autre Part, Pourquoi Vous Avez Considéré Le Remplacement Des Servomoteurs Bernard Soldé Alors Qu'Un Servomoteur Bernard Présente Une Non-Conformité De Câblage. La Note Processus D5530-05-1439 Indice 1 Du 29 Septembre 2006 « Modalités De Mise En Uvre Des

dispositifs et moyens particuliers » indique que « ces dispositions ou moyens sont particuliers (DMP) 
lorsque leur utilisation modifie temporairement létat fonctionnel de linstallation ». Les inspecteurs ont noté la présence dun DMP sur les chaînes KRT datant de 1996. B.3.4 - Je vous demande de mindiquer les raisons de la persistance dans le temps de ce DMP au regard de la définition des DMP qui stipule que ces modifications sont temporaires. 

## B.4 - Isolement Dégradé Des Tableaux Lbc

Depuis janvier 2005, sur les 2 tranches du CNPE de Flamanville, vous avez abaissé de 50 Kohm à 10 Kohm le seuil d'alarme sur défaut d'isolement sur les tableaux LBC. La fiche de liaison ingénierie AEI D5330/AEI/FL-106 indice 0 du 05/07/2000 qui analyse cet écart a été transmise aux inspecteurs. 

Cependant, cette fiche traite des tableaux LBC et LCB et autorise un abaissement du seuil à 22 Kohm (appelé seuil de danger). Par ailleurs, elle indique que ce décalage de seuil doit rester une disposition temporaire. 

 

## B.3.3 - Je Vous Demande De Mindiquer, - D'Une Part, Pourquoi Cet Écart N'A Pas Été Repris Dans Le 616 A De L'Arrêt En 2007, Je Vous Demande :

- **de me transmettre la liste des tableaux électriques qui font actuellement l'objet d'un** 
abaissement de seuil d'isolement. Pour les tableaux concernés, je vous demande également de me préciser les valeurs des seuils et de me transmettre les analyses de sûreté associées), 
- **de vous assurer que ces défauts électriques sont effectivement toujours présents,** - de mindiquer votre stratégie afin de retrouver une situation dite "normale" au niveau de ces seuils d'isolement. 

## Iii. Observations

C.1 - Les inspecteurs ont noté la présence de 13 consignes temporaires en tranche 1 et de 12 consignes temporaires en tranche 2. Cette quantité relativement modérée de consignes temporaires semble être de nature à faciliter leur appropriation et leur prise en compte par les équipes de conduite. Toutefois, les inspecteurs ont noté labsence de quelques visas devant attester la prise de connaissance de consignes temporaires récentes par les équipes de conduite. C.2 - Les inspecteurs ont noté que le CNPE est en train de mettre en place, à linstar de lindicateur global de sûreté, un indicateur concernant la radioprotection. 

C.3 - Les inspecteurs ont apprécié positivement la formation aux STE dispensée lors de lintégration du DA PTR, ainsi que celle dispensée à lensemble des agents de conduite au cours des derniers mois. Ils ont noté que cette formation devait être déclinée vers dautres services. 

 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, par délégation, Ladjoint au chef de la Division de Caen, SIGNE PAR 

## Hubert Simon
