DIVISION DE STRASBOURG 
 Strasbourg, le 23 juin 2020 

## N° Réf : Codep-Str-2020-033230

# N/Réf. Dossier : Inssn-Str-2020-0840

Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM
Objet **: Contrôle des installations nucléaires de base** 
 Centre Nucléaire de Production d'Électricité (CNPE) de Cattenom Thème : « Prestations » 
 
Réf **: [1] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de** 
base Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom a eu lieu sur le thème 
« prestations ». Cette inspection s'est déroulée en partie sur le terrain le 6 mai 2020 puis s'est prolongée à distance1 jusqu'à la réception, le 25 mai 2020, des derniers documents demandés par les inspecteurs. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection portait sur le thème des prestations. L'objectif de cette inspection était de vérifier la bonne application de la réglementation en termes de surveillance des prestataires dans un contexte de crise sanitaire. Il s'agissait en particulier de vérifier les capacités du site à maintenir une surveillance sur la bonne réalisation des chantiers à enjeux en application de l'arrêté en référence [1]. L'évaluation de cet objectif a été faite au travers de l'examen de cas concrets de la surveillance exercée par l'exploitant sur des chantiers de modification ayant lieu dans le cadre de l'arrêt pour maintenance en cours du réacteur n°2 (réfection des traversées sensibles, implantation d'un piquage sur les doubles enveloppes du circuit RIS, essais diélectriques, etc.) ainsi que sur des activités de nettoyage au sein du bâtiment maintenance et de la salle des machines du réacteur n°2. 

L'inspection s'est déroulée sous la forme d'un contrôle de terrain ainsi que d'un contrôle à distance avec la communication, à la demande des inspecteurs, de documents relatifs aux analyses préalables des programmes de surveillance et des programmes de surveillance, mais aussi avec la transmission des éléments de preuve de la bonne réalisation d'actions de surveillance. 

1 **Une inspection à distance constitue une action de contrôle dans laquelle l'inspecteur n'est pas présent physiquement sur site.** 
Pour réaliser son contrôle, il s'appuie sur des documents et des éléments de traçabilité requis au titre de l'article 2.5.6 de l'arrêté INB, sur une consultation à distance et en temps réel de logiciels, de bases de données de l'exploitant et de capteurs (pression, température, débit, …) présents sur les installations ainsi que sur des photographies. 

www.asn.fr

 **14 rue du bataillon de Marche n°24 - BP 10001 - 67050 Strasbourg Cedex** 
 Téléphone 03 88 13 07 07 - Courriel : strasbourg.asn@asn.fr Lors de cet examen par sondage, il n'a pas été identifié d'éléments indiquant une dégradation de la surveillance exercée par l'exploitant sur ses prestataires et une mauvaise application de l'arrêté en référence [1]. De plus, les inspecteurs ont pu constater un renforcement de la surveillance sur les nettoyages dans les locaux mis en place dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19. Les contrôles portant sur le respect de la réglementation en matière de sûreté n'amènent pas de demande particulière. Cela étant, l'examen des différents documents consultés appelle des questions sur la thématique 
« inspection du travail » de la part de l'ASN, ce qui fera l'objet d'une lettre de suite spécifique. 

 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Pas de demande d'actions correctives.

 

## B. Compléments D'Information

Pas de complément d'information. 

## C. Observations

Pas d'observation. 

Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par P. Bois

Pierre BOIS 