Hérouville-Saint-Clair, le 17 février 2011 N/Réf. : CODEP-CAE-2011-010279 Monsieur le Directeur du GIE du GANIL
BP 5027 14076 CAEN CEDEX 5

Objet Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2011-0792 du 03 février 2011
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée, relative à un projet du GANIL, a eu lieu le 03 février 2011 dans les locaux du laboratoire IRFU du CEA à Saclay qui est un des laboratoires partenaires du GANIL pour le projet SPIRAL 2.

A la suite des constatations faites, au cours de l'inspection, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 3 février 2011 a porté sur l'organisation mise en œuvre par le GANIL afin d'assurer la qualité de réalisation des tests réalisés sur des équipements du projet SPIRAL 2 dans les laboratoires de l'IRFU avec les équipes du CEA avant qu'ils ne soient amenés au GANIL à Caen.

L'inspection a comporté une partie en salle avec la présentation par l'exploitant de l'organisation de l'assurance qualité, et un examen par les inspecteurs de l'aspect documentaire de sa mise en œuvre. Les inspecteurs ont également réalisé une visite des locaux où sont mis en œuvre certains tests de qualification des équipements de SPIRAL 2.

Au vu de cet examen, les inspecteurs ont considéré que l'organisation définie et mise en œuvre par le GANIL semblait bonne. L'inspection n'a donné lieu à aucun constat d'écart notable.

A. DEMANDES D'ACTIONS CORRECTIVES Néant.

B1. Retour d'expérience des essais réalisés dans les laboratoires partenaires du GANIL Lors de l'inspection, l'exploitant du GANIL a signalé qu'un retour d'expérience sur ces essais était en cours de réalisation. 

Je vous demande de me transmettre le retour d'expérience concernant les niveaux des pertes de faisceau mesurées sur les éléments du dispositif SPIRAL 2.

## C. O Bservations

L'inspection a permis de bien cerner l'organisation du projet SPIRAL 2 chez l'un des laboratoires partenaires du GANIL vis-à-vis notamment des essais sur les équipements de la ligne basse énergie, de vérifier la gestion des fiches d'écarts qui ont été émises et l'absence de fiches de modification pour ces essais. 

L'inspection a permis de vérifier que, pour ce qui concerne les équipements importants pour la sûreté, des essais spécifiques après transfert des équipements sur le site du GANIL seraient effectués. Les inspecteurs ont noté la bonne coordination entre les différents correspondants qualité au travers de la consultation des comptes-rendus de réunion, une bonne capitalisation du retour d'expérience au fur et à mesure des essais des composants de SPIRAL 2.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Directeur Général de l'ASN 
et par délégation, L'adjoint au Chef de division, SIGNEE PAR
Simon HUFFETEAU