AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : CODEP-LYO-2010-032264 Lyon, le 15/06/2010 Monsieur le directeur EDF - Site de Creys-Malville BP 63 3510 MORESTEL
Inspection de EDF / CIDEN sur le site de Creys-Malville Objet
:
Identifiant de l'inspection : INS-2010-SUPPH-0008 Thème : Incendie Réf.

Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et la sécurité en matière nucléaire
:
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévue à l'article 4 de la loi en référence, une inspection inopinée a eu lieu le 1ª avril 2010 au CNPE de Creys-Malville sur le thème « incendie».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 1 era avril 2010 à porté sur la maîtrise du risque incendie et notamment sur les dispositions prises par l'exploitant à la suite des observations formulées lors de la dernière inspection des 10 et 11 mars 2008. En matière de lutte contre l'incendie, les inspecteurs ont fait procéder à un exercice incendie.

Le bilan de l'exercice est insuffisant, dans la mesure où il a mis en évidence des lacunes dans les pratiques d'intervention du rondier envoyé sur place (fiche d'action incendie mise en œuvre tardivement et de manière incomplète) et de l'équipe de seconde intervention (port des EPI non réglementaire, utilisation de matériel d'éclairage personnel non ATEX, engagement non conforme au référentiel métier, attentisme…). Les inspecteurs estiment que le niveau global de la sécurité incendie est correct, mais qu'un effort particulier doit être poursuivi et accentué en ce qui concerne la qualité rédactionnelle des permis de feu (risques et environnement). De même, les référentiels nationaux relatifs à la gestion des charges calorifiques, à la gestion des déchets et à la sectorisation sont déclinés mais partiellement appliqués sur le site.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Durant la vérification de la déclinaison des référentiels nationaux, les inspecteurs ont remarqué que le référentiel du site relatif à la gestion des charges calorifiques était bien rédigé, mais qu'il n'était pas encore appliqué intégralement sur le site. Les inspecteurs tiennent à souligner que le caractère évolutif des installations au cours des opérations de démantèlement a un impact sur :
la gestion des zones d'entreposage (localisation, durée) ;
les déchets produits (conditionnement, combustibilité, état de division…) ;
la détection incendie ;
la mise à disposition des moyens de lutte contre l'incendie adaptés.

Je vous demande, conformément au référentiel RTGE-Principes d'application de l'arrêté 1.

du 31/12/199 modifié (note ENGSIN07356 ind. A), d'appliquer le prescriptif relatif à la matérialisation, à l'identification et au suivi des charges calorifiques, ainsi qu'à l'introduction des produits inflammables sur les chantiers. Ce référentiel a par ailleurs vocation a être décliné sur tous les sites en déconstruction.

2.

Je vous demande également, en cohérence avec vos analyses de risques :
d'assurer en permanence, voire d'étendre si nécessaire, la surveillance des travaux en cours
-
(détection incendie) ;
de rendre opérationnels les moyens de lutte afin de circonscrire tout feu naissant.

Les inspecteurs ont vérifié par sondage les permis de feu rédigés sur l'installation. Ces derniers apparaissent incomplets et ne sont pas représentatifs des risques liés à l'environnement et à son évolution. Les rédacteurs ne prennent pas suffisamment en considération l'environnement du chantier et négligent trop souvent des risques évidents.

Je vous demande de poursuivre vos efforts de formation auprès des rédacteurs et des 3.

contrôleurs des permis de feu. L'analyse de risques doit être améliorée, notamment lors de la rédaction des rubriques « Risques de développement et de propagation ». Vous veillerez, par le biais de votre référentiel, à établir des fiches d'aide à la rédaction de l'analyse de risques afin de renforcer la culture incendie des intervenants.

Au titre de l'article 44-II de l'arrêté du 31/12/1999, les inspecteurs ont vérifié au travers d'un exercice incendie dans le local électrique MA 205 l'organisation et les moyens mis en place par le site en matière d'intervention. Les inspecteurs ont remarqué que l'agent ayant joué le rôle de rondier lors de l'exercice incendie appartenait au prestataire STMI, et que l'équipe de seconde intervention était composée de personnel EDF et de prestataires. Ceci est néanmoins prévu par vos procédures. Le bilan plutôt mitigé de l'exercice semble pourtant être le reflet d'un manque d'homogénéité dans les pratiques professionnelles des agents. Il apparaît également que l'hétérogénéité des intervenants a posé des difficultés, principalement au niveau des interfaces, lors des exercices incendie des 6 janvier, 20 mars et 5 juin 2009. Certaines consignes n'ont pas été exécutées et il y a eu des confusions sur la priorisation de l'engagement des personnels EDF et des prestataires, ce qui a empêché ou retardé la réalisation de crtaines actions. 4.  Je vous demande de réviser en profondeur les consignes relatives à l'intervention dans le cadre du référentiel CIDEN. Je vous demande tout particulièrement de clarifier les missions de chaque intervenant (exploitant-prestataires) afin d'assurer efficacement les interfaces et de limiter les risques de méprises susceptibles de prolonger les délais d'engagement des secours.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont noté que l'exploitant disposait de poudre d'extinction de type Maralina pour intervenir sur les feux de sodium. L'arrêt de la production de cette poudre implique a priori que les futurs opérations de démantèlement et d'exploitation de TNA devront se faire avec les stocks actuels de Marcalina.

5.  Je vous demande de me justifier que vos réserves de Marcalina sont suffisantes pour mener à terme les opérations de traitement du sodium dans TNA et de déconstruction de Superphénix. Dans le cas contraire, je vous demande de proposer des mesures compensatoires.

Le référentiel incendie du CIDEN (note ELIMF0800379) fait référence aux équipes de seconde intervention au paragraphe 5.6.4.2.2, en mentionnant qu'en cas de nombre insuffisant d'agents ou de personnels formés (3 me degré) et entraînés, cette mission de seconde intervention pourrait être dévolue au SDIS territorialement compétent. 6.  Je vous demande de me préciser si une telle organisation est réellement envisageable sur votre site et notamment si :
l'intervention du SDIS 38 pourrait se faire dans des délais comparables à ceux de
-
l'intervention d'une équipe de seconde intervention interne ; cette pratique est compatible avec les objectifs du schéma départemental d'analyse et de
-
couverture des risques du SDIS 38.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, L'adjoint au chef de division Signé par Richard ESCOFFIER