 Lyon, le 19 février 2014 N/Réf. : Codep-Lyo-2014-007351 Monsieur le directeur AREVA - FBFC Romans-sur-Isère BP 1114 26 104 - ROMANS-SUR-ISERE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
AREVA FBFC, établissement de Romans-sur-Isère, INB n°98 Identifiant à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2014-0793 du 30 janvier 2014 Thème : « Respect de la décision ASN N°2013-DC-0367 du 25 juillet 2013 » 
Réf. : Code de l'environnement (L. 596-1 et suivants) 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 30 janvier 2014 sur le site d'AREVA FBFC à Romans-sur-Isère, sur le thème du respect de la décision de l'ASN n°2013-DC-0367 du 25 juillet 2013. 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 30 janvier 2014 a porté sur le respect de la décision de l'ASN n°2013-DC0367 du 25 juillet 2013 portant mise en demeure de la société franco-belge de fabrication de combustibles (FBFC) de se conformer aux dispositions de l'article 1er de la décision de l'ASN n°2012-
DC-0300 du 26 juin 2012 fixant des prescriptions complémentaires applicables à l'INB n°98, dénommée FBFC, située sur le site de Romans-sur-Isère, au vu des conclusions de l'évaluation complémentaire de sûreté. Les inspecteurs se notamment sont rendus sur l'aire de stockage des moyens d'intervention et dans le local de crise aménagé pour assurer la gestion d'une crise faisant suite à un événement sismique ou d'inondation. Les inspecteurs ont également consulté les dossiers de réalisation des travaux. 

L'inspection a mis en évidence que le site d'AREVA FBFC dispose désormais de locaux de gestion des situations d'urgence permettant d'assurer la gestion d'une crise éventuelle faisant suite à un événement sismique ou d'inondation, et de moyens mobiles nécessaires à la gestion d'une crise sur des zones adaptées résistant au séisme majorée de sécurité et à une inondation en cas d'atteinte de la cote majorée de sécurité. L'ASN considère que les travaux nécessaires au respect de la décision n° 2013-DC-0367 de l'ASN du 25 juillet 2013 ont été réalisés et que les moyens complémentaires qu'elle exigeait ont été mis en place. 

## � Formations

Votre note d'organisation relative à la gestion d'une crise en cas de séisme ou d'inondation prévoit qu'un chef de quart soit en charge de certaines actions jusqu'à la prise de fonction des titulaires de l'organisation de crise, en particulier du gréement du Poste de Commandement de Crise Temporaire
(PCCT), ainsi que de l'appel des astreintes et du déclenchement du Plan d'Urgence Interne (PUI). 

Lors de la visite du PCCT, les inspecteurs ont demandé à un chef de quart de simuler certaines de ces actions. Le chef de quart a bien réalisé ces actions, mais après avoir commis quelques erreurs (utilisation du mauvais téléphone, confusion entre l'oxygènemètre et le détecteur d'acide fluorhydrique…). Vos agents ont indiqué que les chefs de quart n'avaient reçu qu'une formation théorique concernant leurs actions à réaliser au sein du PCCT en cas de crise.

Je vous rappelle que l'article 7.3.I de l'arrêté du 7 février 2012 relatif fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base dispose que « L'exploitant met en place dans son installation une organisation permanente comprenant la désignation de personnels ayant la capacité d'apprécier la gravité d'une situation et le pouvoir de déclencher le plan d'urgence interne prévu au 4° du II de l'article 20 du décret du 2 novembre 2007 susvisé et de lancer rapidement les actions appropriées. Un nombre suffisant de personnels qualifiés et formés doit être disponible à tout moment pour mettre en œuvre ces actions ».

Demande A1 : Je vous demande de mettre en place une formation pratique des chefs de quart leur permettant, en cas de crise, d'assurer la mise en œuvre des actions qui leur sont assignées.

Demande A2 : Je vous demande de vous assurer et de me démontrer que l'ensemble du personnel susceptible d'intervenir au sein du PCCT en cas de crise a bien reçu une formation suffisante. 

## � Entretien Du Matériel De Gestion De Crise

Lors de l'inspection vos agents ont indiqué qu'il n'existait pas de liste exhaustive des matériels situés au sein du PCCT. Concernant leur entretien, vos agents ont indiqué que le fonctionnement des matériels était vérifié au préalable des exercices, chaque année, mais sans être tracé. Ces équipements étant susceptibles d'être utilisés en cas de PUI, ils doivent être identifiés et faire l'objet d'un entretien formalisé en application notamment de l'article 7.3.III de l'arrêté du 7 février 2012 qui stipule que « L'exploitant met en place et maintient disponibles les moyens matériels nécessaires à la gestion des situations d'urgence et à la protection du personnel ». D'autre part lors de l'inspection, l'agent de quart a confondu l'oxygènemètre avec le détecteur d'acide fluorhydrique. Demande A3 : Je vous demande de liste de manière exhaustive les matériels situés au sein du PCCT et de formaliser sous assurance qualité leur entretien. Demande A4 : Je vous demande de mettre en place une signalétique permettant de distinguer les oxygènemètres des détecteurs d'acide fluorhydrique. 

## � Signalétique

Lors de l'inspection, vos agents ont indiqué que le groupe électrogène de secours permettant d'alimenter le PCCT ne disposait pas d'un réservoir d'une autonomie suffisante pour fonctionner pendant 24 heures de façon autonome. À terme, vos services ont prévu de remplacer le réservoir du groupe électrogène actuel par un réservoir de plus grande capacité. Dans l'attente du remplacement du réservoir, un bidon de gazole est prévu sur l'aire de stockage des moyens mobiles d'intervention pour ré-alimenter le groupe électrogène et lui permettre de fonctionner 24 heures sans arrêt. 

Sur le terrain les inspecteurs ont constaté que le bidon de réservoir, stocké dans l'un des containers sur l'aire de stockage ne faisait l'objet d'aucune identification visuelle. L'article 4.2.1 de la décision n°2013-
DC-0360 de l'ASN du 16 juillet 2013 indique que les contenants de substances dangereuses doivent porter en caractères lisibles « le nom des substances ou mélanges, leur état physique et les symboles de danger définis par la réglementation relative à l'étiquetage des substances et mélanges chimiques dangereux. ».

Demande A5 : Je vous demande de mettre en place une signalétique permettant d'identifier correctement les bidons de gazole sur l'aire de stockage des moyens mobiles d'intervention. 

## � Remorque De Stockage De Poudre D'Extinction

Lors de la visite de terrain, les inspecteurs ont constaté que l'une des remorques d'entreposage de poudre d'extinction sur l'aire de stockage n'avait pas été arrimée après la réalisation d'un essai la concernant. Vos agents ont indiqué que la sangle d'arrimage identifiée comme non verrouillée permet d'éviter le basculement de la remorque en cas de séisme. 

Demande A6 : Je vous demande de veiller à la conformité de l'arrimage des remorques d'entreposage de poudre situées sur l'aire de stockage extérieure afin de garantir leur non basculement en cas de séisme. B. Compléments d'information Sans objet. C. Observations Sans objet. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf mention particulière. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN, 
Signé : Richard ESCOFFIER 
Diffusion S.I. :

| SO   |
|------|

| Copies internes   |
|-------------------|

ASN Lyon : 
- LG, RE 
- Chrono ASN DRC : PJ, AL 
ASN DG : JLL
Classement S.I. : 
INB / AREVA / Site de Romans / INB 98 / Inspection / INSSN-LYO2014-0793 

## Copies Externes

IRSN PSN EXP FAR - M. le directeur IRSN PSN EXP (Les Angles) - Marie CLARAZ & Jean LOMBARD 
Préfecture de la Drôme