 **Strasbourg, le 23 novembre 2021** 
DIVISION DE STRASBOURG 
N° Réf : CODEP-STR-2021- **055217** 
N/Réf. Dossier : INSNP-STR-2021-0825 Bureau Veritas Exploitation Monsieur le Responsable Service CNPE ESP/ESPN 
110 Allée Lemasson 76230 BOIS GUILLAUME 
Objet : **Contrôle des organismes habilités pour leurs activités concernant les ESP** 
 CNPE de Cattenom Inspection du 4 novembre 2021 

## Référence :

 [1] Courriers CODEP-DEP-2016-038522 du 21 octobre 2016 et CODEP-DEP-2013-052411 du 8 octobre 2013 portant sur les modalités d'information de l'ASN par les organismes agrées pour les opérations de suivi en service des ESP implantés dans le périmètre d'une INB 
 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions concernant le contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression (ESP), l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection inopinée de votre organisme, le 4 novembre 2021, sur le CNPE de Cattenom. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection visait à contrôler les conditions d'intervention de votre organisme le 4 novembre 2021 lors de la requalification périodique de l'équipement 0 LLP 001 et 002 BA, ballon d'air comprimé de 100 litres et de 64,5 bars de pression d'épreuve. 

A cette fin, un examen des actions réalisées avant la mise en épreuve a été effectué. Celui-ci a permis de constater globalement le respect des exigences sur le plan de l'examen technique et documentaire préalable à la mise en épreuve. Cependant, la non mise à jour du service de télédéclaration n'a pas permis à l'inspecteur d'assister à l'épreuve hydraulique de l'équipement et de réaliser ainsi l'intégralité de l'action de contrôle prévue. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Mise à jour du planning des requalifications L'inspecteur a noté que votre organisme n'a pas mis à jour le service de télé-déclaration dédié à la surveillance des organismes habilités pour le contrôle des appareils à pression (OISO) tel que prévu aux courriers [1]. Les informations suivantes, concernant les interventions sur les équipements 1 SAT 001 BA, 0 LLP 001 et 002 BA, 4 TEG 102 BA n'étaient ainsi pas mises à jour : 
- **Nom de la personne intervenante,** 
- **Date de réalisation de l'épreuve hydraulique.** 
Les autres informations contenues dans OISO étaient satisfaisantes. 

Demande A.1 : Je vous demande prendre toutes les dispositions nécessaires vous permettant de respecter les dispositions prévues par les courriers [1]. 

## Plaque D'Identification

L'inspecteur a constaté que la date de la dernière requalification, réalisée en 2010 par votre organisme, n'a pas été apposée sur la plaque d'identification des équipements 0 LLP 001 et 002 BA. 

## Demande A.2 : Je Vous Demande De Traiter Cet Écart.

Qualité documentaire du suivi des interventions Au jour de l'inspection, trois personnes de votre organisme sont intervenues lors des actions de requalification des équipements 0 LLP 001 et 002 BA : 
- **M.H pour le contrôle documentaire réalisé le 5 octobre 2021,** 
- **M.S pour la visite interne et externe réalisée le 21 octobre 2021,** - **M.T pour la réalisation, à venir, de l'épreuve hydraulique.** 
L'inspecteur a constaté que le document « fiche de suivi d'activité », présenté le jour de l'inspection, ne mentionne pas l'absence de la dernière date de requalification sur la plaque des deux équipements précités, le résultat de la visite interne et externe étant indiqué « *satisfaisant* **». Par ailleurs, un ajout manuscrit apposé sur le plan d'inspection** 
de l'équipement 0 LLP 001 BA et vraisemblablement utilisé lors de la visite interne et externe mentionne les dates de requalification de 1984 et 1997. L'inspecteur a noté que votre intervenant présent le jour de l'inspection n'avait pas connaissance de cet écart. Demande A.3 : Je vous demande de renforcer la qualité du suivi des interventions notamment lorsque plusieurs intervenants se succèdent sur une requalification. 

## B. Observation

Demande B.1 : Je vous demande de me transmettre l'attestation de requalification des équipements 0 LLP 001 et 002 BA.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

 Le chef de la division de Strasbourg Pierre BOIS 
Signé par