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Caen, le 10 novembre 2017 N/Réf. : CODEP-CAE-2017-043930 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC
 de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base AREVA NC - établissement de La Hague - INB n°116 et 117 Inspection n° INSSN-CAE-2017-0439 du 24/10/2017 Thème principal : fonctions supports Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 24 octobre 2017 à l'établissement AREVA NC de La Hague sur le thème des fonctions supports. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 24 octobre 2017 a concerné les fonctions supports de l'atelier NPH. Les inspecteurs ont examiné la manière dont l'exploitant assure la gestion des alimentations en électricité, en eau déminéralisée et en air comprimé permettant à ces matériels d'assurer les fonctions qui leurs sont assignées. Les inspecteurs ont également examiné la gestion des indisponibilités, la maintenance et les contrôles et essais périodiques liés à ces alimentations. Ils ont vérifié sur place l'état de plusieurs équipements et leur conformité aux documents de sûreté. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la gestion des alimentations électriques, d'eau déminéralisée et d'air comprimé apparaît satisfaisante. Toutefois, l'exploitant devra clarifier la gestion des indisponibilités des alimentations électriques, en air comprimé et en eau déminéralisée. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Gestion Des Indisponibilités Des Alimentations Électriques

Les règles générales d'exploitation (RGE) de l'atelier NPH prévoient qu'en cas d'indisponibilité des deux voies d'alimentations électriques de l'atelier par le réseau 20 kV, l'alimentation soit reprise par les groupes électrogène de la centrale autonome du site d'AREVA NC La Hague. Dans cette configuration, les RGE prévoient l'arrêt d'exploitation des ateliers DRV1 et ACR2. 

La consigne [2005-11848] intitulée « conduite à tenir en cas de perte générale de tension réseau 15 kV et/ou 20 kV des ateliers NPH », à laquelle font référence les RGE, renvoie vers des fiches réflexes qui ne mentionnent pas l'arrêt des ateliers DRV et ACR. 

Je vous demande de prévoir l'arrêt des installations DRV et ACR dans les documents d'exploitation en cas d'indisponibilité des deux voies d'alimentations électriques de l'atelier par le réseau 20 kV. En outre, les RGE de l'atelier NPH prévoient qu'en cas d'indisponibilité des alimentations électriques de l'atelier par le réseau 15 ou 20 kV du site, les groupes électrogènes de la centrale de secours ou de la centrale autonome reprennent l'alimentation. Ces RGE identifient également les différentes familles d'équipements (récepteurs) qui bénéficient de cette reprise d'alimentation électrique. Le rapport de sûreté de l'atelier NPH hiérarchise les familles de récepteurs à réalimenter en fonction du nombre de groupes ayant démarré. 

Les documents de gestion des indisponibilités, notamment les fiches réflexes 1, 2 et 3 auxquelles renvoie la consigne [2005-11848] n'emploient pas les mêmes dénominations de crans ou de familles à relester que dans les RGE. Ces terminologies différentes peuvent prêter à confusion. Je vous demande d'employer les mêmes terminologies pour les récepteurs à réalimenter en cas d'indisponibilités des alimentations électriques de l'atelier par le réseau 15 ou 20 kV et reprises par les groupes électrogènes de la centrale de secours ou de la centrale autonome. 

## A.2 Entreposage Des Moyens De Remédiation De La Piscine Nph

Après l'accident survenu le 11 mars 2011 dans la centrale de Fukushima Daiichi, les exploitants d'installations nucléaires ont réalisé des évaluations complémentaires de sûreté (ECS)3 de leurs installations. Dans ce cadre, des stratégies de remédiation permettant d'éviter l'atteinte des effets falaises4 ont été définies. Ces stratégies reposent sur des moyens matériels et des dispositions de gestion de crise constituant le « noyau dur ». L'entreposage en piscine NPH de combustibles usés est concerné par les actions de remédiation interne. Les inspecteurs ont relevé que les tuyauteries mobiles destinées à la remédiation interne de la piscine NPH n'étaient pas entreposées sur une aire dédiée et clairement identifiée aux abords des bassins de la piscine. Je vous demande d'entreposer sur une aire dédiée et identifiée les tuyauteries mobiles de remédiation de la piscine NPH afin de pouvoir repérer clairement et aisément ces moyens de remédiation noyau dur et de mieux assurer leurs conditions de conservation. 

## A.3 Mesures À Prendre En Cas De Perte D'Alimentation En Air Comprimé

La consigne [2004-14785] concerne la conduite à tenir en cas de perte d'air industriel sur les ateliers NPH-AML-HAO Nord5. En cas de perte de l'alimentation en air industriel, cette consigne renvoie à l'imprimé HAG RDE 695 intitulé « fiche réflexe sur la perte d'air contrôle et d'air respirable provenant du BCE/BCV ». 

Interrogé sur les mesures à prendre en cas de perte d'air comprimé destiné au gonflage des joints de jupe6 lorsqu'un emballage est immergé dans la piscine de déchargement 903, l'exploitant a présenté l'imprimé « livret n°1 GLI2 » référencé [2005-11900] qui serait employé dans cette situation. Les inspecteurs ont noté que, dans cette situation, pendant une opération de déchargement d'un emballage d'assemblages de combustibles usés, l'application de la consigne [2004-14785] et de l'imprimé HAG 
RDE 695 ne conduit pas à l'utilisation du livret décrivant les opérations à conduire en cas de perte d'air comprimé en présence d'un emballage immergé dans la piscine de déchargement 903. Je vous demande d'assurer la cohérence documentaire permettant de prendre les mesures en cas de perte d'alimentation en air comprimé notamment pour l'alimentation en air de la jupe d'emballage. Le rapport de sûreté de l'atelier NPH précise que l'étanchéité des joints de jupe des emballages immergés est assurée par gonflage à l'air comprimé. Lors du passage dans le hall 791, vous avez indiqué que la mise en pression des joints de jupe peut également être réalisée en eau sous pression. Je vous demande de vous prononcer de manière argumentée sur l'acceptabilité du point de vue de la sûreté de la mise en pression des joints de jupe par de l'eau sous pression. 

Je vous demande de mettre en cohérence le rapport de sûreté, les documents opérationnels et les installations du site en ce qui concerne la mise en pression des joints de jupe des emballages immergés. 

## A.4 Identification Des Équipements De Contrôle De La Pression En Air Comprimé

Le chapitre 9 des RGE de l'atelier NPH prévoit la réalisation des contrôles et essais périodiques du dispositif de mesure PAB10 du circuit d'air comprimé. Les inspecteurs ont relevé dans la salle 709 que le dispositif PAB 10 comportait une identification erronée par rapport aux plans que vous avez fournis et correspondant à un autre dispositif présent dans une autre salle. Je vous demande de remplacer l'identification du dispositif de mesure PAB 10 dans la salle 709 afin de pouvoir le repérer clairement et éviter tout risque de confusion. 

## A.5 Alimentation En Eau Déminéralisée

L'atelier NPH est alimenté en eau déminéralisée par les installations du site. Le rapport de sûreté de l'atelier NPH précise qu'en cas de défaillance, l'unité 1002 peut produire de l'eau déminéralisée nécessaire sur l'atelier. 

L'unité 1002 n'est plus opérationnelle. L'atelier dispose cependant d'une réserve tampon permettant d'alimenter l'atelier même en cas d'arrêt temporaire de l'alimentation en eau déminéralisée par le site. Je vous demande de mettre en cohérence le rapport de sûreté, les documents opérationnels et les installations du site en ce qui concerne l'alimentation en eau déminéralisée. 

A.6 Fonctionnement des voyants lumineux de l'armoire-commande du groupe de sauvegarde voie B 
En faisant effectuer par l'exploitant le test des voyants lumineux de l'armoire-commande du groupe de sauvegarde voie B, les inspecteurs ont relevé le dysfonctionnement de plusieurs d'entre eux. 

Je vous demande de procéder à la réparation des voyants lumineux de l'armoire-commande du groupe de sauvegarde voie B. 

## B Compléments D'Information B.1 Mise En Situation De Sauvegarde Électrique

Le chapitre 4 des RGE de l'atelier NPH prévoit qu'en cas d'indisponibilité des alimentations électriques de l'atelier par le réseau 20 kV et sans reprise par les groupes électrogènes de la centrale autonome, la mise en situation de sauvegarde ne soit réalisée qu'après perte de l'alimentation en courant permanent par batteries. L'application de cette gestion d'indisponibilité conduit à enclencher les actions de sauvegarde qu'après la perte de l'alimentation en courant permanent alors que les équipements sauvegardés ne sont pas alimentés en courant permanent. Par ailleurs, le chapitre 8 des RGE est en contradiction avec cette rédaction dans la mesure où il n'exige pas la perte d'alimentation en courant permanent pour enclencher la mise en situation de sauvegarde. Je vous demande de justifier la rédaction du chapitre 4 des RGE qui conduit à enclencher les actions de sauvegarde qu'après la perte de l'alimentation en courant permanent dans le cas d'indisponibilité des alimentations électriques de l'atelier NPH par le réseau 20 kV et par les groupes électrogènes de la centrale autonome. Je vous demande d'assurer la cohérence documentaire (RGE, consignes…) avec la gestion de l'indisponibilité répondant à l'objectif de sûreté. 

## B.2 Entreposage De Matériels Combustibles En Salle 603 Et 605

Conformément à l'article 3.1 de l'arrêté du 7 février 2012, l'article 1.2.1 de l'annexe de la décision du 28 janvier 20147 rappelle les principes de défense en profondeur appliqués à la maîtrise du risque incendie dont le premier niveau est la prévention des départs de feu. Les inspecteurs ont relevé la présence d'une tuyauterie flexible en matière plastique dans le local électrique 603 et de caillebotis en bois dans le local électrique 605. 

Je vous demande de justifier l'utilité de la présence de ces matériels dans les locaux électriques 603 et 605 et l'absence de risque associé. Vous procéderez à leur retrait le cas échéant. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Laurent PALIX 