AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 2 août 2013 Référence courrier :   CODEP-BDX-2013-044225 INSSN-BDX-2013-0129 Référence affaire :
Monsieur le directeur du CNPE de Civaux B 64 86320 CIVAUX
Inspection n° INSSN-BDX-2013-0129 du 09/07/2013 - Rejets : prélèvements et mesures Objet :
[1] Annexe 1 à la décision n°2009-DC-0138 du 2 juin 2009 fixant les prescriptions relatives aux Réf. :
modalités de prélèvements et de consommation d'eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des INB de CIVAUX
[2] Courrier relatif au respect des prescriptions relatives à la décision n°2009-DC-138 et mise en œvre de la modification PNPP 4456 « Détection aérosols du BTE », CODEP-BDX-2013-020416

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au titre 9 du livre V du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 09 juillet 2013 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Civaux sur le thème « Rejets : prélèvements et mesures ».

Veuillez trouver ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 9 juillet 2013 avait pour objectif de faire réaliser des prélèvements par un laboratoire agréé et indépendant sous le contrôle de l'ASN. Ces prélèvements ont été effectués au niveau :
de la station de rejet principal (SM2) au cours du rejet d'effluents d'un réservoir KER ;
de l'hydrocollecteur aval (SM4) au cours du rejet d'effluents d'un réservoir KER ;
-
du piézomètre « N2 » (0 SEZ 202 PZ) ;
-
du piézomètre « N4 » (0 SEZ 204 PZ).

Les inspecteurs ont également recueilli une partie de l'échantillon prélevé par vos services provenant :
du barboteur n°1 de la station « AS1 » de prélèvement atmosphérique située à 1 km de la centrale, obtenu sur la période du 15 au 22 juin 2013 ;
du barboteur n°2 de la station « AS1 » de prélèvement atmosphérique située à 1 km de la centrale, obtenu sur la période du 15 au 22 juin 2013 ;
des eaux de pluie de la station « AS1 » de prélèvement atmosphérique située à 1 km de la centrale, obtenu sur la période du mois de juin 2013.

L'ASN considère que l'inspection qui a été réalisée en présence du personnel du service Environnement s'est déroulée de manière satisfaisante. Les inspecteurs ont pu constater que les activités de prélèvement étaient conduites de la meilleure manière possible compte tenu des conditions météorologiques le jour de l'inspection et des équipements disponibles. Elle note, cependant, que le site doit améliorer les conditions de vérification de bon fonctionnement des pompes de prélèvement dédiées aux piézomètres. En effet, le dysfonctionnement de l'une d'elle conjugué à un long temps de purge, entre quarante minutes et une heure sur chaque piézomètre, n'a pas permis de réaliser le prélèvement initialement prévu dans le piézomètre N8.

Les résultats des analyses faites par le laboratoire agréé commandité par l'ASN n'ont pas encore été reçus par l'ASN.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'inspection, il a été constaté que sur les deux appareils de prélèvement d'eau de la station SM4, le premier était hors service et présentait une date de vérification dépassée, la prochaine visite devant être réalisée en juin 2013 et le second en fonctionnement, d'apparence récente, ne présentait pas de date de mise en service.

Vous avez également indiqué que vous conserviez l'appareil hors service en remplacement en cas de défaillance de l'équipement en fonctionnement.

L'article 1er.V de l'arrêté cité en référence [1] indique que « les appareils de mesure nécessaires à l'application des présentes prescriptions pour le contrôle des rejets d'effluents et de prélèvements d'eau font l'objet d'une vérification mensuelle de leur bon fonctionnement ainsi que d'une maintenance et d'un étalonnage selon une fréquence appropriée. »
A.1 L'ASN vous demande de vous assurer de la réalisation des vérifications de bon fonctionnement et de mise en service de ces équipements et de lui transmettre les documents en attestant.

A.1 L'ASN vous demande de vous assurer de l'existence et de la mise à jour des affichages relatifs au contrôle des appareils sur les équipements.

## B.  Compléments D'Information

Vous avez déclaré deux événements intéressant l'environnement les 13 et 21 février 2013 concernant la défaillance des deux pompes de prélèvement de la ligne de rejet de la station multi paramètres SM2.

Le 10 février 2013 vous avez constaté la défaillance de la pompe de la ligne de rejet 0 KRS 121 PO. Vous avez immédiatement interrompu le rejet du réservoir T, alors en cours. Le 11 février vous avez mis en service la pompe 0 KRS 123 PO afin de respecter les dispositions fixées dans le document en réf. [1] article 1« I
« l'exploitant prend les dispositions nécessaires pour que les prélèvements et mesures réglementaires puissent être réalisées dans toutes les circonstances ». Vous étiez dans l'attente d'une nouvelle pompe pour remplacer la pompe 0 KRS 121 PO.

Le 19 février, la pompe 0 KRS 123 PO toujours en service a cessé de fonctionner à son tour alors que la pompe 0 KRS 121 PO n'était toujours pas réparée. Il n'y avait aucun rejet en cours. Le 20 février vous avez remis en service la pompe () KRS 123 PO.

Le 7 avril, à notre demande, vous avez répondu que la pompe 0 KRS 121 PO avait été remplacée mais que subsistait un défaut électrique rendant la pompe indisponible et qu'une intervention était en cours afin de diagnostiquer et de remédier si possible au problème.

Lors de l'inspection, vous avez indiqué aux inspecteurs que les deux pompes étaient de nouveau opérationnelles. Les inspecteurs se sont rendus sur place mais n'ont pas pu vérifier localement le bon fonctionnement des pompes car ces dernières sont immergées.

B.1 L'ASN vous demande de lui transmettre les documents attestant des travaux de remise en conformité et de vérification de bon fonctionnement des pompes d'alimentation en eau de la station multi-paramètres SM2, qui ont fait l'objet de deux EIE en février 2013.

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont constaté la mise en place d'une alarme au niveau du dispositif de prélèvement en continu de la ventilation du bâtiment de traitement des effluents gazeux (BTE), conformément à la demande spécifiée dans le courrier en référence [2]. Vous avez indiqué oralement que l'alarme était opérationnelle depuis le 8 juillet et que les documents impactés par cette modification étaient en cours de mise à jour afin de l'intégrer.

B.2 L'ASN vous demande de lui transmettre la mise à jour de la fiche de suivi des actions ACIV-
2012-003 relative à ces travaux.

## C.  Observations

C.1 Lors de l'inspection, il n'a été prélevé que 50 ml dans les échantillons de prélèvement atmosphériques de la station AS1 au lieu des 250 ml initialement prévus afin de vous laisser une quantité suffisante d'effluent vous permettant  de procéder aux contrôles réglementaires avec les moyens d'analyse à votre disposition.

## *

Je vous demande de me faire part de vos observations et réponses concernant les points sous deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Bordeaux, signé Bertrand FREMAUX