DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 8 octobre 2012 N/Réf. : CODEP-CAE-2012-052839 
 
Monsieur le Directeur du Centre de la Manche de l'ANDRA
 BP 807 50448 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INSSN-2012-0586 du 11 septembre 2012 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 11 septembre 2012 au Centre de la Manche de l'ANDRA, sur le thème général d'exploitation. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 L'inspection du 11 septembre 2012 portait sur l'exploitation du centre de stockage de la Manche. Les inspecteurs ont abordé divers points relatifs à la gestion des effluents sur le site, à la surveillance de la hauteur de la nappe phréatique sous-jacente, aux zones d'entreposage de déchets et à leurs filières d'élimination. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site semble satisfaisante. Cependant, un certain nombre de compléments d'information et d'observations présentés ci-après devront être pris en compte par l'exploitant. 

## A.1. Zones D'Entreposage Des Déchets

 Lors de la visite des installations, et notamment des zones d'entreposage des déchets, les inspecteurs ont noté la présence de deux containers (containers 1 et 2) contenant des déchets conventionnels. L'affiche apposée sur le container 1 indiquait une zone de déchets nucléaires et l'affiche apposée sur le container 2 indiquait une zone de déchets conventionnels. Les inspecteurs ont constaté que l'état vieillissant de ces déchets entreposés dans les deux containers laissait supposer un entreposage effectif dans ces containers pendant une longue durée. En outre, sur le container 1 était apposée une affiche indiquant une zone de déchets nucléaires (ZDN) alors qu'il s'agissait d'une zone à déchets conventionnels où des déchets conventionnels étaient entreposés. Je vous demande de définir un échéancier de réalisation des opérations d'évacuation de ces déchets via les filières d'élimination adaptées, puis de me le communiquer. 

## Compléments D'Information B.2. Bilan Déchets 2011

 Le bilan déchets établi pour l'année 2011 fait mention d'une quantité de 200 g de déchets FMA (faible et moyenne activité) entreposée sur le site. Vous avez indiqué aux inspecteurs que ces déchets correspondaient à 5 sources scellées et à 1 détecteur américium, ces sources devant faire l'objet d'une reprise par les fournisseurs. 

Je vous demande de m'indiquer les dispositions prévues pour l'élimination des ces sources. Je vous demande également de me fournir un échéancier de réalisation des opérations d'évacuation qui seront planifiées. 

## B.3. Zonage Déchets

 Lors de la visite des installations, les inspecteurs se sont rendus dans le bâtiment des bassins au niveau des zones d'entreposage de déchets situées dans les salles 107.2, 106.2, 116.2 et 220.2 (salle des cuves). Dans ces salles étaient respectivement entreposés des déchets TFA (très faible activité), des néons, des SAS vinyle, aucun entreposage n'ayant été constaté au niveau de la salle des cuves. Concernant le local 106.2, les inspecteurs ont noté que celui-ci était classée zone à déchets nucléaires alors que les déchets qui y sont entreposés sont des déchets conventionnels. Vous avez indiqué aux inspecteurs que l'entreposage de néons dans ce local était provisoire (en l'attente de contrôles de non contamination réalisés tous les 6 mois à un an) et que ceux-ci étaient ensuite évacués dans un local voisin classé en zone de déchets conventionnels. Les inspecteurs considèrent que les néons usagés devraient faire l'objet de contrôles dans les meilleurs délais pour limiter l'entreposage de déchets conventionnels en zone à déchets nucléaires. Je vous demande de justifier la nécessité de maintenir un entreposage de déchets conventionnels en zone de déchets nucléaires. 

## C.4. Chapitre 8 Rgs - Conduite À Tenir En Situation Incidentelle Ou Dégradée

 Les inspecteurs ont souhaité aborder le dossier relatif à la modification des Règles Générales de Surveillance (RGS) (passage à l'indice C) actuellement en cours d'instruction et notamment sur le chapitre 8 de ces RGS. En effet, les situations présentées dans ce chapitre, susceptibles de conduire à une situation incidentelle ou dégradée, ont suscité des interrogations sur la définition du caractère incidentel ou dégradé de ces situations. Vous avez indiqué aux inspecteurs qu'une situation incidentelle au niveau d'une installation n'impliquait de conséquences pour les installations voisines et que des mesures « simples » pouvaient être mises en œuvre pour rétablir une situation de fonctionnement normal, ce qui n'est pas le cas pour une situation qualifiée de dégradée. Toutefois, les inspecteurs estiment que ces principes n'apparaissent pas explicitement dans les situations présentées dans les RGS. Les échanges autour de ces deux notions évoquées pour les situations présentées dans le chapitre 8 des RGS nécessitent de mener une réflexion et une relecture du chapitre 8 précité afin de s'assurer de sa cohérence en regard des critères retenus pour les situations incidentelles ou dégradées. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur général de l'ASN et par délégation, Le Chef de division, SIGNE PAR 
Simon HUFFETEAU 