DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2016-023713 Orléans, le 10 juin 2016 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Électricité (CNPE) de SaintLaurent-des-Eaux B.P. 42 41220 SAINT LAURENT NOUAN
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Saint-Laurent A - INB n° 46 Inspection n° INSSN-OLS-2016-0376 du 23 mai 2016 « Visite générale» 
Réf. : Code de l'environnement, notamment ses articles L.592-19 et suivants, L.596-1 et suivants et L.557-46 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 23 mai 2016 au sein des installations en démantèlement de Saint-Laurent A sur le thème « Visite générale». 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 23 mai 2016 réalisée à l'INB no 46 (SLA) portait sur une visite générale de l'installation. Le jour de l'inspection, Il n'y avait pas de chantiers en cours. 

La matinée a été consacrée à l'analyse que vous faites de la présence de radioéléments dans les selles de plusieurs intervenants extérieurs sur différents chantiers passés. Vous avez fait une présentation détaillée des investigations en cours pour en connaître l'origine et des actions que vous comptez mettre en œuvre pour éviter toute nouvelle contamination. Vous avez conclu en détaillant les pistes concrètement envisagées et celles sur lesquelles vous devez encore travailler. 

Les inspecteurs ont ensuite visité les locaux de l'installation en s'intéressant en priorité à ceux où ont eu lieu les contaminations mentionnées. 

Ils ont poursuivi par l'examen de certaines données essentielles concernant la radioprotection et la gestion de vos déchets radioactifs solides et de vos effluents liquides. 

Les inspecteurs estiment que la présence de radioéléments dans les selles d'intervenants extérieurs est anormale et concerne un trop grand nombre de personnes. Cela doit faire l'objet d'une déclaration d'évènement significatif. L'analyse et la compréhension de cet évènement doit être une des priorités de l'installation. 

Les inspecteurs ont constaté au cours de la visite de l'installation que certains locaux doivent faire l'objet d'opérations de nettoyage. 

Enfin, les inspecteurs constatent que la gestion des déchets solides et des effluents liquides de l'installation est bien suivie. Néanmoins, les évacuations doivent se poursuivre en continu sous peine d'atteindre les capacités d'entreposage maximales actuelles de l'installation. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Présence De Radioéléments Dans Les Selles D'Intervenants Extérieurs

Vous procédez aux contrôles des selles des intervenants des chantiers avec risque « alpha » au début et en fin d'intervention et de façon intermédiaire si nécessaire tous les six mois. Le contrôle des selles s'est avéré positif sur plusieurs intervenants de différents chantiers de votre installation. Tous ces chantiers sont achevés. 

Vous avez présenté aux inspecteurs votre plan d'action pour la recherche de l'origine de ces contaminations. 

 Votre analyse est en cours et les conclusions de vos travaux ne sont pas encore finalisées. 

Néanmoins vous avez présenté l'ensemble de vos actions et le programme de vos investigations à venir, tant du point de vue organisationnel que du point de vue matériel. 

Vous précisez que toutes les présences de radioéléments mesurées sont supérieures aux seuils de détection mais inférieures à la valeur « seuil » d'intégration (0,5 mSv) dans le système d'information de surveillance de la dosimétrie passive et que cet évènement ne rentre pas dans les critères de déclaration d'un évènement significatif. 

Les inspecteurs considèrent, au vu du nombre de personnes ayant fait l'objet d'une exposition interne avérée, compte tenu des enjeux de radioprotection liés aux chantiers à risque « alpha », que cette situation relève d'un évènement significatif pour la radioprotection. 

Demande A1 : je vous demande de déclarer un évènement significatif relatif à la présence inexpliquée de radioéléments dans les selles de plusieurs intervenants extérieurs en application du critère 10 du guide de déclaration des événements significatifs. 

## Mise À Jour Rgse - Chapitre 9

Les inspecteurs se sont assurés du respect par l'installation des durées d'entreposages des déchets. Ces durées sont définies dans le chapitre 9 des règles générales de surveillance et d'entretien 
(RGSE) et sont bien suivies par l'INB. 

Pour l'installation de découplage et de transit des déchets de faible et moyenne activité (IDT 
FA/MA), vous avez précisé aux inspecteurs que les déchets historiques, dont l'entreposage est prévu en UDE A2 dans les RGSE, sont en fait entreposés en UDE A1 et l'ont toujours été. Une inversion entre UDE A1 et UDE A2 est ainsi faite dans le tableau du deuxième paragraphe de l'annexe 11 du chapitre 9 des RGSE pour la fonction « gestion des déchets ». 

Demande A2 : je vous demande de mettre à jour les RGSE en remplaçant UDE A2 par UDE A1 dans le tableau du deuxième paragraphe de l'annexe 11 du chapitre 9 des RGSE pour la fonction « gestion des déchets ». 

## Ménage Nucléaire - Local Cuve 60/61

Lors de la visite du local où se trouvent les cuves 60 et 61, les inspecteurs ont constaté la présence d'un seau sous la cuve 60, de feuilles de papiers absorbants et d'un tuyau souple dont la fonction et l'utilité dans ce local n'étaient pas précisées. 

Demande A3 : je vous demande de procéder au nettoyage du local des cuves 60 et 61 et de m'expliquer l'origine de la situation constatée en inspection. 

## B. Demande De Compléments D'Information Plan Qualité Transport De Sla

Les inspecteurs ont examiné le plan qualité transport (n° 1016ASL0016) de l'expédition du 10 mai 2016. Ils ont constaté que les séquences numéro 31 intitulées « vérification du dossier » et numéro 41 « plan d'arrêt transport » n'étaient pas signées. Vous avez apporté aux inspecteurs la preuve que l'action avait bien été faite. 

Demande B1 : je vous demande de me transmettre le plan qualité transport du 10 mai 2016 visé. 

## C. Observations Durée D'Entreposage De Colis - Idt Fa-Ma

C1 - Les inspecteurs ont noté que vous pourriez vous trouver dans l'impossibilité de respecter la durée d'entreposage de plusieurs colis contenant des matières nucléaires sensibles soumises à une réglementation spécifique entreposés dans l'IDT FA-MA. Tout dépassement de cette durée entrainerait la déclaration d'un évènement significatif. 

## Tranche 5 - Tuyau Pompe De Secours Drains Piscine A1

C2 - Les inspecteurs ont constaté lors de la visite des locaux que dans la tranche 5, le tuyau d'alimentation de la pompe de secours des drains de la piscine A1 était trop long et lové plusieurs fois sur lui-même. Vous avez précisé que les installations avaient été modifiées et que le tuyau initial n'avait pas été changé. Ce tuyau d'alimentation nécessite dans la nouvelle configuration de l'installation moins de longueur que précédemment. 

Vous veillerez, si ce tuyau venait à être changé, à le remplacer par un tuyau de longueur adaptée. Vous voudrez bien me faire part sous deux mois de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans 

## Signé Par : Pierre Boquel

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