Lyon, le 23/02/2021 Monsieur le Directeur EDF - **Site de Creys-Malville**
BP 63 38510 MORESTEL
Référence courrier :
CODEP-LYO-2021-009274

## Objet :

Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
EDF / DP2D - Site de Creys-Malville (INB no 91 et 141)
Inspection INSSN-LYO-2021-0445 du 29/01/2021 Thème : «Gestion de l'obsolescence»

## Références :

[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V [2] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux INB
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection du site nucléaire de Creys-Malville a eu lieu le 29 janvier 2021 sur le thème « gestion de l'obsolescence ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 29 janvier 2021 du site de Creys-Malville avait pour principal objectif de s'assurer de l'avancement du plan d'actions lié à l'obsolescence.

Les inspecteurs se sont rendus sur l'installation de l'APEC (INB 141), notamment dans les locaux où sont situés les diesels de l'installation. Ils se sont également rendus dans le magasin dédié aux pièces de rechange du site de Creys-Malville. Les inspecteurs se sont tout d'abord attachés à analyser les différentes actions en lien avec la gestion de l'obsolescence sur le site de Creys-Malville, ainsi que l'organisation générale sur ce sujet et les indicateurs associés au plan d'actions dédié. Puis, les inspecteurs ont en particulier vérifié l'organisation du magasin des pièces de rechange du site de Creys-Malville ainsi que la gestion de ces pièces sur lesquelles des dates de péremption sont indiquées.

Enfin, ils se sont attachés à vérifier par sondage certains dossiers de réalisation de travaux (DRT) de certains équipements importants pour la protection (EIP) des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement. Il ressort de cette inspection que l'avancement du plan d'actions est en progrès, avec notamment la mise en place de réunions du comité technique obsolescence sur le dernier trimestre 2020. Par ailleurs, les inspecteurs ont noté la bonne tenue et la propreté des installations visitées. Toutefois, les actions relatives à la gestion de l'obsolescence des pièces de rechange sur le site de Creys-Malville doivent être précisées et mises à jour. Sur la gestion des pièces de rechange du magasin, un certain nombre de pièces identifiées ayant une date de péremption dépassée sont toujours stockées dans le magasin du site et vous devrez apporter des éléments de justification sur la conservation de ces pièces et leur potentielle utilisation.

## A - Demandes D'Actions Correctives Obsolescence Des Pièces De Rechange

Le 30 avril 2019, le site de Creys-Malville, suite à la demande de l'ASN, a rédigé une note définissant un premier plan d'actions et une méthodologie de traitement (référence D455518003579) concernant l'obsolescence des pièces de rechange des EIP, afin de traiter l'obsolescence fortuite. Cette note décrit notamment les différentes étapes conduisant au remplacement d'une pièce de rechange obsolète. Elle a été complétée par un courrier EDF (référence D455519010645) précisant l'avancement du plan d'actions. Lors de l'inspection, vous avez présenté l'avancement des opérations liées à l'inventaire des pièces de rechange. 

Plusieurs étapes ont déjà été engagées, à savoir :
- l'inventaire, identification des repères fonctionnels, - la criticité des pièces de rechange et détermination d'une priorisation (obsolescence, sûreté et stock magasin),
- la caractérisation de l'obsolescence des pièces de rechange référencées au magasin et identification des fournisseurs associés,
- la constitution d'un stock de pièces de rechange d'occasion à partir de matériels MHSD (mise hors service définitive) ;
- la constitution d'un stock de sécurité afin de dépanner les systèmes élémentaires dans les règles générales d'exploitation dans les délais prescrits.

Les inspecteurs se sont intéressés à la nouvelle organisation pour le traitement de l'obsolescence sur le site de Creys-Malville définie par une troisième note (référence D455520012657), en date du 15 janvier 2021, qui présente les différents acteurs et leurs missions respectives. Toutefois, cette note ne présente pas clairement pour chaque cellule définie, notamment, la cellule maintenance, la cellule approvisionnement des matériels et qualification des matériels et la cellule exploitation, les ressources et les personnes désignées au sein de l'organisation de Creys-Malville. De plus, elle ne présente pas clairement les interactions entre les différentes cellules définies et les sections de votre organisation sur l'obsolescence.

Je vous rappelle que les dispositions de l'article 2.4.2 de l'arrêté INB [2] demandent : « *L'exploitant met en place* une organisation et des ressources adaptées pour définir son système de management intégré, le mettre en œuvre, le maintenir, l'évaluer et en améliorer l'efficacité ».

Demande A1 : Je vous demande de mettre à jour votre note d'organisation « D455520012657 » **sur** l'obsolescence en précisant les ressources allouées à chaque cellule. Vous préciserez également les relations entre les différents groupes de cette organisation par la mise en place d'un organigramme.

Les inspecteurs se sont ensuite intéressés à la mise en place du comité technique obsolescence (CTO) et des différentes réunions de ce comité. La réunion d'enclenchement a eu lieu le 28 novembre 2020 réunissant l'ensemble des parties prenantes de l'organisation mise place définie ci-dessus. Ce CTO doit valider à chaque réunion les points suivants : indicateurs d'avancement, ressources et adaptations, besoin d'expertise et d'adaptations. Ce comité doit faire également l'objet d'un compte-rendu formalisé pour tracer les décisions de la cellule pilotage. Le compte-rendu du second comité datant du 17 décembre 2020 indique seulement en première page un nombre de trois participants, la cellule de pilotage n'étant de plus pas représentée. Je vous rappelle que vous avez défini six cellules ou sections devant participer aux CTO. Les inspecteurs ont également relevé que le rédacteur du compte-rendu n'était pas noté comme participant à ce deuxième comité technique d'obsolescence. Demande A2 : Je vous demande de mettre en place **les dispositions nécessaires pour vous assurer que** l'ensemble des parties prenantes soit bien représenté à chaque CTO et, s'agissant des présences, **que les** comptes-rendus soient précisément renseignés Concernant les conclusions de ce second comité technique, l'exploitant ne précise plus les actions identifiées dans le plan d'obsolescence, ni les indicateurs associés, ni leur avancement depuis le précédent CTO. De plus, le compte-rendu a été validé par une personne qui n'est pas identifiée comme faisant partie de la cellule pilotage. Je vous rappelle que les dispositions de l'article 2.4.2 de l'arrêté INB [2] : « *Le système de management intégré* comporte notamment des dispositions permettant à l'exploitant. Le système de management intégré comporte notamment des dispositions permettant à l'exploitant : 
- *d'identifier les éléments et activités importants pour la protection, et leurs exigences définies* ; 
- *de s'assurer du respect des exigences définies et des dispositions des articles 2.5.3 et 2.5.4 ;* - *d'identifier et de traiter les écarts et événements significatifs ;* - de recueillir et d'exploiter le retour d'expérience ; 
- *de définir des indicateurs d'efficacité et de performance appropriés au regard des objectifs qu'il vise.* »
Demande A3 : Je vous demande de mettre en place, sous assurance qualité, un suivi rigoureux des actions définies dans le plan d'action obsolescence ainsi que sur les indicateurs mis en place. **Je vous demande que** chaque **compte-rendu soit précisément renseigné en termes d'actions, d'indicateurs et d'avancement, et** 
bien approuvé par une personne de la cellule pilotage comme le prévoit la note d'organisation liée à l'obsolescence.

Les inspecteurs se sont intéressés à la méthodologie utilisée pour le traitement de l'obsolescence et notamment sur l'identification des systèmes touchés par l'obsolescence. Les inspecteurs ont relevé des incohérences entre les données fournies lors de la présentation lors de l'inspection sur l'avancement du traitement de l'obsolescence et les documents référencés dans le système de management intégré de l'installation. En effet, le nombre présenté de systèmes élémentaires et ceux potentiellement impactés par l'obsolescence sur l'INB 141 (36 systèmes élémentaires EIP sur 142) et sur l'INB 91 (20 Systèmes élémentaires EIP sur 320) est différent de celui présenté par le document (référence D455519010645) précisant le plan d'actions obsolescence, et dans le premier compterendu du comité technique d'obsolescence présentant le plan d'avancement de ces actions (63 systèmes élémentaires EIP sur l'ensemble du site, dont 31 potentiellement impactés par l'obsolescence). Vos équipes n'ont pas été en mesure d'expliquer ces incohérences sur les systèmes élémentaires dans les différents documents liés au point d'avancement des actions relatives à l'obsolescence et ce qui a été présenté en séance lors de la présentation de l'inspection. 

Demande A3 **: Je vous demande de mettre à jour l'ensemble des documents référencés dans votre système** de management intégré, en justifiant notamment le nombre de systèmes élémentaires EIP présents sur vos deux installations, ainsi que ceux impactés par l'obsolescence. 

## Dossier De Réalisation De Travaux

Trois dossiers de réalisation de travaux (DRT) concernant des EIP ont été examinés : les deux premiers concernant les permutations de files de refroidissement de l'APEC, et le dernier concernant le remplacement de la courroie d'un ventilateur classé EIP pour sa fonction liée au refroidissement.

Le dossier de réalisation des travaux de la courroie comporte un mode opératoire qui indique un certain nombre de contrôles à réaliser lors de la mise en place de la pièce neuve. Cependant, le mode opératoire ne précise pas la bonne correspondance des caractéristiques et références de la pièce à l'attendu, et le canevas de contrôle du DRT ne permet pas de tracer et de contrôler l'identité de la pièce de rechange montée.

Demande A4 **: Je vous demande de mettre en place les dispositions nécessaires permettant de s'assurer** 
que la courroie défaillante soit remplacée à l'identique, **en contrôlant notamment la référence de la pièce** 
changée. De façon plus générale, je vous demande de vous assurer de la bonne traçabilité de l'identité des pièces de rechanges et des contrôles réalisés avant montage sur un EIP.

## Péremption Des Pièces De Rechange

Les inspecteurs se sont rendus au magasin des pièces de rechange de l'installation. Ils ont contrôlé par sondage des pièces ayant potentiellement une date de péremption. Les inspecteurs ont consulté le fichier informatique recensant les pièces du magasin ayant une date de péremption. Un certain nombre de pièces identifiées ayant une date de péremption dépassée sont toujours stockées dans le magasin de Creys-Malville. Dans ce fichier, trois codes couleur sont utilisés : noir, vert et rouge, sans aucune indication sur leur signification. L'exploitant n'a pas pu justifier de leur utilisation ou non sur le site en cas de remplacement de ce type de pièce sur le site. De plus, l'exploitant n'a pas été en mesure de justifier si ce type de pièce pouvait être utilisé sur un EIP de l'installation. 

En effet, les inspecteurs n'ont pas pu avoir des éléments sur l'organisation entre l'équipe maintenance et l'équipe magasin sur la gestion de ce type de pièces.

Demande A5 **: Je vous demande de me transmettre la définition des codes couleur utilisés et de m'apporter** 
les éléments permettant de justifier la conservation de ces pièces dont la date de péremption est dépassée, ainsi que de la bonne utilisation des codes couleur. Vous me justifierez, pour l'ensemble des pièces conservées dont la date de péremption est dépassée, **si des pièces ont été utilisées par l'équipe de** 
maintenance, sur quel équipement et si l'équipement concerné est EIP.

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Sans objet

## C. Observations

Sans objet Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

La chef de division de Lyon
 **Signé par**
Caroline COUTOUT