DIVISION DE BORDEAUX 
Bordeaux, le 23 novembre 2010 Référence courrier : CODEX-BDX-2010-060358 Référence affaire : INS-2010-EDFBLA-0010 Monsieur le directeur du CNPE du Blayais BP 27  Braud-et-Saint-Louis 33820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
Objet : Inspection n°INS-2010-EDFBLA-0010 des 7 et 8 octobre 2010  « Arrêté de rejet et prélèvements inopinés »
Réf. : Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi en référence, une inspection inopinée a eu lieu le 7 octobre 2010, sur le thème « Prélèvements inopinés », et une inspection courante a eu lieu le 8 octobre 2010, sur le thème « Arrêté de rejet », au centre nucléaire de production délectricité (CNPE) du Blayais. 

Veuillez trouver ci-dessous la synthèse de ces inspections ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

Linspection inopinée du 7 octobre 2010 a permis de faire réaliser des prélèvements deau par un laboratoire indépendant, notamment sur les déversoirs en amont du rejet en Gironde, sur lune des deux fosses de la station de déminéralisation, au niveau de la station dépuration des eaux usées du site, ainsi que dans lenvironnement. Cette inspection avait pour objet de vérifier le respect de certaines prescriptions relatives aux prélèvements deau, aux rejets deffluents et à la surveillance de lenvironnement et contribue à la vérification de la représentativité des prélèvements et de la qualité des analyses que vous mettez en uvre. Les résultats des analyses nont pas encore été reçus par lASN. 

Linspection annoncée du 8 octobre 2010 avait pour objectif dexaminer par sondage le respect des exigences de larrêté dautorisation de prélèvements deau et de rejet deffluents de la centrale (« arrêté de rejet »)1, en particulier les modalités de contrôle, de vérification et de surveillance des ouvrages et équipements de rejet du site. 

Si létat des installations et lorganisation mise en place sont jugés satisfaisants, les inspecteurs ont relevé un écart notable relatif aux contrôles annuels de certains équipements utilisés pour la gestion des effluents. 

## Respect Des Exigences Des Articles 13 Et 27 De Larrêté De Rejet1

Vous navez pas pu présenter aux inspecteurs délément prouvant la réalisation des contrôles réglementaires en 2006 et en 2009 sur le réservoir deffluents liquides 0 SEK 002 BA (EX2). 

Le réservoir deffluents gazeux 9 TEG 208 BA (08RS) a fait lobjet dune visite interne avec épreuve hydraulique réalisée par lAPAVE en 2010. Les inspecteurs ont noté quun mois sest écoulé entre la réalisation de lépreuve hydraulique et la remise en exploitation sans que vous en ayez explicité les raisons. En outre, les inspecteurs nont pas trouvé trace de ce contrôle et des observations éventuelles en résultant, dans votre application informatique sigma ou sur un autre support. 

LASN vous rappelle quen application des articles 13 et 27 de votre arrêté, létanchéité des réservoirs de stockage des effluents doit faire lobjet de vérifications au minimum annuelles. 

A.1 LASN vous demande de lui apporter la preuve du respect des articles 13 et 27 de larrêté du 18 septembre 2003 pour les réservoirs 0 SEK 002 BA (EX2) et 9 TEG 208 BA (08RS), et, le cas échéant, de réaliser les contrôles réglementaires selon la période prévue par ces articles. 

Les inspecteurs ont relevé quune dégradation du revêtement du réservoir deffluents liquides 0 SEK 002 BA (EX2) avait été constatée lors de la visite annuelle effectuée en novembre 2008. Une demande dintervention a alors été créée pour une remise en état. Aucune dégradation nest signalée dans le rapport de la visite annuelle de juillet 2010 examiné en inspection. Néanmoins, un ordre dintervention, en lien avec la demande dintervention de 2008, a été émis en septembre 2010 pour remettre en bon état le revêtement au 18 octobre 2010. Les inspecteurs considèrent que la dégradation na pas fait lobjet dun suivi satisfaisant depuis 2008. 

A.2 LASN vous demande de justifier le maintien en service du réservoir deffluents liquides 0 SEK 002 BA (EX2) en labsence de remise en bon état du revêtement interne. 

A.3 LASN vous demande de prendre les dispositions nécessaires au suivi et au traitement rapide des désordres relevés lors des visites annuelles réglementaires. 

## Station De Relevage Et Déshuileur Du Réseau Deaux Pluviales Seo Parking

Lors de linspection inopinée, aucun rejet de linstallation décanteur - déshuileur des parkings extérieurs nétait en cours. Le prélèvement a donc été effectué dans le ru deau à proximité de la canalisation de rejet. 

Daprès vos agents, il semblerait que cela se fasse régulièrement car les prélèvements ne sont pas programmés lors de périodes de pluie ou reliés à un rejet programmé de la fosse deau propre du déshuileur  débourbeur. 

A.4 LASN vous demande de définir des modalités de prélèvement permettant de réaliser un contrôle pertinent du point de rejet dénommé « marais » dans larrêté de rejet. 

## Locaux De Traitement Des Effluents De Lîlot Nucléaire (Ker)

Les inspecteurs ont noté la présence de polystyrène bois et/ou de bois dans la galerie de la tranche 8 de récupération des cuvelages des réservoirs deffluents des circuits dalimentation en eau des générateurs de vapeur (ASG) et des piscines (PTR) qui vont vers le système KER. Cette zone est classée « zone contrôlée » du fait de risque de contaminations radioactives. Toutes les matières présentes doivent être facilement décontaminables. 

A.5 LASN vous demande de retirer ces éléments de la galerie et dexpliquer les raisons de la présence de bois en zone contrôlée. 

## B. Compléments Dinformation Station De Relevage Et Déshuileur Du Réseau Seo Parking

Les inspecteurs se sont rendus à la station de relevage des eaux des parkings extérieurs à la zone protégée du site. Si les installations nétaient pas inspectables, les inspecteurs ont néanmoins noté la présence de trois coffrets externes dalarme associés à un gyrophare, qui semblaient sous tension et sans défaut, et dune trappe de visite dune fosse, non repérée selon les modalités en vigueur sur votre site. Les agents du laboratoire dEDF 
accompagnant les inspecteurs nont pas été en mesure de leur indiquer les modalités de suivi de cette installation et de gestion de ces alarmes. 

B.1 LASN vous demande de lui préciser les modalités de gestion de cette installation 
(maintenance, alarme). 

## Déversoir D3

Les inspecteurs ont noté la bonne tenue des équipements situés dans les deux bungalows et nont relevé aucune alarme. Toutefois, en lieu et place de lhydrocollecteur au déversoir D3, repéré 0 KRS 003 MS, le site utilise un autre hydrocollecteur, repéré 0 KRS 006 MS, initialement destiné à lIRSN lors de lévolution de larrêté de rejet en 2003 mais qui nest pas exploité en pratique. Un dispositif particulier (DMP) est posé dans lattente du traitement du dysfonctionnement observé sur lun des composants électroniques du dispositif automatique de prélèvement. Il faut noter que ce dysfonctionnement engendre une alarme mais pas un défaut réel de prélèvement. 

B.2 LASN vous demande de lui transmettre un historique de la situation et de lui présenter un échéancier de traitement de ce dysfonctionnement. 

## Capteur Ker 01 Md

Dans le cadre des programmes de maintenance, le capteur de débit KER 01 MD fait lobjet, entre autres, dun contrôle détalonnage tous les 4 cycles et dune comparaison en situation réelle, par corrélation avec la variation du volume de bâche vidangée, à chaque cycle. Il savère que, dans la pratique, vous procédez au remplacement du capteur tous les 4 ans, car il ny a pas de possibilité de réaliser létalonnage in situ compte tenu de la complexité du capteur. Le constructeur FARE HERMAN procède ainsi à une expertise mécanique sur chaque capteur déposé. Les inspecteurs ont constaté que ce dernier ne vous transmet pas les résultats de cette expertise. Par conséquent, vous ne possédez pas de suivi de tendance de cet appareil. Néanmoins, vous avez indiqué quune dérive du capteur serait identifiée par la comparaison en situation réelle réalisée annuellement. 

B.3 LASN vous demande de linformer des suites que vous donnerez à la remarque faite par les inspecteurs. 

## Station De Déminéralisation

Des opérations de contrôle sont réalisées sur les tuyauteries inspectables de la station de déminéralisation 
(SDX). Les visites annuelles sont à effectuer de préférence sur des réseaux en service, cest à dire contenant du fluide et en pression. Il semble cependant que cela ne soit pas systématiquement le cas. 

B.4 LASN vous demande de lui préciser, sur la base du bilan des visites annuelles effectuées sur ces canalisations depuis la parution de larrêté de rejet, les modalités de réalisation de ces contrôles. 

B.5 LASN vous demande de réaliser la prochaine visite annuelle sur des réseaux en service, soit contenant du fluide et en pression. 

Concernant lévénement intéressant lenvironnement consécutif à une dégradation des tuyauteries reliant la sortie dune des deux fosses de neutralisation aux déversoirs, un compte rendu sera rédigé à lissue dun examen télévisuel prévu en fin dannée 2010. Aucune estimation de la longueur de tuyauteries enterrées nest pour linstant disponible. 

B.6 LASN vous demande lui transmettre le compte rendu danalyse de lévénement quand il sera rédigé. 

B.7 LASN vous demande lui transmettre un plan des tuyauteries reliant la station de déminéralisation et les déversoirs, en distinguant les tuyauteries enterrées. 

B.8 LASN vous demande de définir les modalités et les échéances pour réaliser le contrôle des tuyauteries enterrées. 

## Skid Hydrazine

Vous disposez dune unité mobile pour traiter lhydrazine dans les réservoirs KER. Lobjectif est dobtenir une concentration dhydrazine inférieure à 1 mg/l par injection dair ou de sulfate de cuivre. Au jour de linspection, lunité était en service depuis quelques semaines, seulement avec linjection dair. Une consigne dexploitation et des schémas mécaniques étaient en cours de rédaction. Les inspecteurs ont souhaité aborder la prise en compte du risque lié à lutilisation du sulfate de cuivre vis-à-vis de la sécurité des personnes. 

B.9 LASN vous demande de lui indiquer les dispositions qui seront prises pour gérer le risque lié à lutilisation de sulfate de cuivre. 

B.10 LASN vous demande de lui indiquer quel service sera responsable de la maintenance de cette installation. 

## Balises Radiamétriques

Des balises radiamétriques surveillent en permanence la radioactivité ambiante à la clôture, à 5 km et à 10 km tout autour du site. Les inspecteurs ont souhaité aborder la problématique du traitement dune indisponibilité dune balise radiamétrique lors de rejet deffluents gazeux. Le service « Ingénierie environnement » souhaite maintenir linterdiction de tout rejet, à lexception des rejets des bâtiments réacteurs quand le critère de pression dans lenceinte est atteint. Vous êtes actuellement dans lattente dune réponse de vos services centraux sur cette position. 

B.11 LASN vous demande de linformer des modalités de gestion de ces indisponibilités après la réponse de vos services centraux. 

## Modalités De Prélèvements

Lors de la réalisation des prélèvements de végétaux autour du CNPE, les inspecteurs ont noté que les emplacements des points de prélèvements pour lherbe correspondaient à ceux utilisés pour le lait. Toutefois, il est apparu quau point V1, situé à Saint Androny, les quantités dherbe pour la réalisation de ce type de prélèvement sont limitées. Par ailleurs, les inspecteurs ont noté que les documents opératoires utilisés pour ces opérations ne prenaient pas en compte les dispositions de la norme NF M60-780-5 « Mesure de la radioactivité dans lenvironnement  Bio indicateurs  Partie 5 », notamment pour ce qui concerne : 
- le choix de la zone où se fait le prélèvement : à titre dexemple, le point V1 est situé en bordure dune zone cultivée alors que la norme préconise déviter les zones où sont utilisées des engrais ; 
- la pratique du prélèvement : délimitation de la zone, utilisation de chaussures nayant pas servi sur le site, etc. 

B.12 LASN vous demande détudier lopportunité de recourir à un autre point de prélèvement correspondant au point V1 Saint Androny. 

B.13 LASN vous demande détudier l**opportunité de faire évoluer les pratiques de** 
prélèvement pour les rendre cohérentes avec la norme mentionnée ci-dessus. Pour ce dernier point, lASN a bien noté quune démarche plus générale vis-à-vis des normes portant sur les méthodes de prélèvements était engagée dans le cadre de vos agréments sur les mesures de radioactivité dans lenvironnement. 

## C. Observations

C.1 Il est convenu que vous informiez lASN une fois par semaine par messagerie électronique des prévisions de rejet pour les sept jours à venir. LASN note que, ponctuellement, ces envois ne sont pas réalisés. 

C.2 Il est prévu que lexploitant facilite laccès aux agents du laboratoire, notamment pour la réalisation des prélèvements dans les installations concernées, au même titre que les inspecteurs. LASN souhaite que vous définissiez des modalités permettant laccès au site des véhicules détenus par le laboratoire indépendant. 

C.3 Il est prévu que les agents du laboratoire indépendant puissent réaliser des prélèvements en zone contrôlée. LASN souhaite que vous apportiez votre soutien à la personne compétente en radioprotection du laboratoire indépendant dans lélaboration des fiches dexposition. 

C.4 Au cours de linspection, lASN a noté que des modifications de larrêté de rejet seraient à prévoir à court ou moyen terme. LASN considère quil serait souhaitable que le CNPE engage dès à présent une démarche permettant détablir une liste des modifications susceptibles dêtre apportées en tirant le retour dexpérience de lautorisation actuellement en vigueur. 

C.5 LASN a noté les efforts mis en uvre pour améliorer la maîtrise de lexploitation de la station dépuration des eaux usées du site. 

Je vous demande de me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois. 

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

 Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, le chef de la division de Bordeaux, signé Anne-Cécile RIGAIL