CENTRE
DIN-Orl/CM/0366/02 L:\CLAS_SIT\BEL\9vds02\02ls2504.doc Orléans, le 30 avril 2002 Division d'Orléans Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Belleville sur Loire BP 11 18 240 LERE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base
« Belleville sur Loire, tranches 1 et 2 INB n°127-128 » Inspection n°2002-10002 du 25/04/2002 "Préparation des arrêts de tranche" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection a eu lieu le 25 avril 2002 au centre nucléaire de production d'électricité de Belleville sur Loire sur le thème « Préparation des arrêts de tranche ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 25 avril 2002 avait pour thème la préparation des arrêts de tranche. Les inspecteurs ont examiné l'organisation générale mise en place pour préparer les arrêts de tranches, les méthodes d'intégration des Programmes de Base de Maintenance Préventive et l'application de la Disposition Transitoire n° 150 au travers du 616 A (dossier initial d'arrêt de tranche), du recueil local des engagements, du recueil local des programmes de maintenance et de surveillance, du recueil local des textes applicables en arrêt de tranche. L'inspection a mis en évidence 2 constats.

## A. Demandes D'Actions Correctives

La Disposition Transitoire 150 indice 0 qui répond aux exigences de la DGSNR en matière de préparation et de contrôle des arrêts de tranche demande de lister et de justifier dans le dossier initial d'arrêt (616A) les écarts en plus ou en moins sur l'arrêt de tranche.

Demande A1 : Je vous demande de faire figurer dans vos dossiers initiaux d'arrêt la qualification des écarts (positifs ou négatifs), ce qui vous permettra notamment de ne pas lister des écarts qui ne le sont pas.

Le dossier initial d'arrêt liste les modifications apportées aux équipements importants pour la sûreté. La liste réalisée pour l'arrêt simple rechargement de la tranche 2 prévu en 2002, ne comporte pas les dates des documents de réalisation utilisés comme le prévoit la Disposition Transitoire 150 indice 0. Par ailleurs, les observations inhérentes à ses modifications ne sont pas claires (toutes les phrases sont écrites à l'aide d'abréviations), voire incompréhensibles.

Demande A2 : Je vous demande de revoir votre liste de modifications afin que celle-ci soit compréhensible et homogène par rapport à la liste des modifications intégrées au cours du cycle précédent. Les dates et le lot de modifications devront apparaître dans le tableau.

Le recueil local des engagements comporte les écarts aux engagements du site vis à vis des demandes EDF et des actions / décisions DGSNR. Ces écarts aux engagements doivent être justifiés comme le demande la Disposition Transitoire 150 indice 0. Il a été constaté que tous les écarts ne sont pas justifiés.

Demande A3 : Je vous demande pour la prochaine mise à jour, de revoir votre recueil local des engagements afin qu'y figurent les nouvelles échéances (lorsque l'engagement n'est pas tenu dans le temps imparti), et les justifications du non-respect de l'engagement.

Le recueil local pour l'élaboration des programmes de maintenance et de surveillance des matériels importants pour la sûreté demande de lister et de justifier les écarts d'application des documents listés dans le recueil national, applicables par le site. Il s'avère que l'ensemble de ces écarts n'a pas encore été listé pour la maintenance prévue sur la machine de chargement lors du prochain arrêt.

Demande A4 : Je vous demande de vous doter des moyens nécessaires (éventuellement à l'aide de vos services centraux) pour que soient identifiés pour le prochain arrêt de tranche à minima les écarts au programme de base de maintenance préventive de la machine de chargement datant de 1997 (PMC –01).

Dans le recueil local des engagements, figure suite à l'approbation du programme des travaux de l'arrêt de tranche de Belleville 2 en 1999, un engagement sur la rédaction d'un programme local de maintenance sur la turbine à combustion (TAC). En réunion de présentation d'arrêt de tranche, le service concerné par la rédaction de ce document a affirmé ne pas pouvoir tenir l'engagement de fin mai 2002.

Demande A5 : Je vous demande de rédiger ce programme local de maintenance pour fin décembre 2002. Je vous demande par ce document (ou par une note d'application) de clarifier et de formaliser l'organisation de la maintenance de la TAC, afin notamment d'optimiser le nombre d'indisponibilités, et ceci pour fin 2002.

Dans le dossier de fin d'arrêt (616 B) du dernier arrêt de tranche de Belleville 2, figuraient deux modifications qui n'avaient pu être intégrées lors de cet arrêt. Lors de l'inspection, il a été constaté un manque de traçabilité du report des modifications. En effet, ces deux modifications (CIG 3291 et CNET 3634) qui selon le 616 B étaient reportées, n'apparaissent ni dans le dossier initial (616A) du prochain arrêt, ni dans un quelconque recueil, bien qu'elles soient de nouveau reportées.

Demande A6 : Je vous demande de tracer le report des modifications d'un arrêt sur l'autre, afin que le devenir de ces modifications et les raisons de la non intégration soient connus de l'Autorité de Sûreté Nucléaire.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Dans le recueil local pour l'élaboration des programmes de maintenance et de surveillance, vous signalez que le graissage des paliers moteurs (du système alimentation de secours des générateurs de vapeur) est réalisé tous les arrêts, alors que le programme de base de maintenance préventive prévoit un graissage tous les ans ou toutes les 800 heures, matériel en fonctionnement.

Demande B1 : Je vous demande de faire remonter à vos services centraux cet écart, afin que ceux-ci statuent sur l'équivalence ou non de ces méthodes de graissage. La réponse de vos services centraux devra m'être communiquée.

Lorsque le graissage est du ressort d'un programme local (par exemple pour le graissage des moteurs RIS 31 et 32 PO), vous appliquez la doctrine nationale de graissage des matériels importants pour la sûreté.

Demande B2 : Je vous demande de me communiquer cette doctrine.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 30 juin 2002, sauf mention contraire dans les demandes ci-dessus. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur, L'adjoint au chef de la division Installations nucléaires

Signé par : Marc STOLTZ
Copies : DGSNR PARIS DGSNR FAR
- 2ème Sous-Direction - 4ème Sous-Direction IRSN
- M. Félisiak
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