DIVISION DE MARSEILLE 
Marseille, le 3 juillet 2014 N/Réf. : CODEP-MRS-2014-031070 Monsieur le directeur Centre CEA de Cadarache 13108 SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB). 

 Inspection du Centre de Cadarache, INSSN-MRS-2014-0504 du 17 juin 2014 Thème « Contrôles et essais périodiques » 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 

596-13 du code de l'environnement, le centre CEA de Cadarache a été inspecté le 17 juin 2014, sur le thème mentionné en objet. 

Faisant suite aux constatations formulées à cette occasion par les inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 17 juin 2014 a été consacrée à l'organisation du centre CEA de Cadarache en matière de gestion des contrôles et essais périodiques dont certains sont rendus obligatoires par la réglementation ou par les règles générales d'exploitation (RGE) des installations nucléaires de base (INB). Elle faisait suite à celle du 15 mars 2013 qui avait conclu à demander d'améliorer le processus de gestion de ces contrôles, notamment, la coordination entre les différents acteurs impliqués pour leur réalisation. Les inspecteurs ont examiné l'avancement du plan d'actions défini à cet effet. Ils ont aussi vérifié le respect des engagements pris par le service d'assistance à la sûreté pour améliorer le suivi des contrôles réglementaires (CR) et ceux pris par le service en charge du suivi du parc des piézomètres du centre de Cadarache. 

Au regard des éléments observés, l'avancement du travail de cinq sous-groupes a donné lieu à la définition de la politique de maintenance du centre et de ses modalités d'application et donnera lieu, début 2015, à la remise de rapports et de propositions à la direction du centre. La mise en place, début 2014, d'une cellule d'ingénierie de maintenance (CIM), la clarification des interfaces entre les installations et les unités de support technique, la définition d'une méthodologie d'aide à l'établissement des plans de surveillance de prestation, la volonté d'utiliser, à terme, un outil unique de gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) constituent des avancées positives. Les opérations de maintenance seront ainsi définies, pilotées et surveillées, au sens de l'arrêté « INB »1, par les équipes CEA du centre. Il reste à mettre en œuvre et développer sur les INB cette nouvelle politique de maintenance. 

Concernant le suivi des contrôles réglementaires, les engagements examinés ont été respectés. La distinction entre contrôles réglementaires, renommés vérifications périodiques réglementaires (VPR), et contrôles périodiques au titre des RGE (CEP) est effective. Le service d'assistance à la sûreté est en attente des deux dernières réponses pour clore l'inventaire 2014 des équipements soumis à contrôles. 

Enfin, concernant le suivi du parc des piézomètres, il reste au service en charge du suivi à transmettre le document définissant le partage des responsabilités, vis-à-vis de la réalisation des CEP, entre le service et les INB. 

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information

Convention d'interface entre INB et unités de support technique (sous-groupe de travail no 1) 
Une quarantaine d'actions sont proposées par le sous-groupe no 1, classées selon deux niveaux de priorité. B 1. Je vous demande de bien vouloir me transmettre un échéancier détaillé des actions retenues dans le cadre du sous-groupe no 1 du groupe de travail « CEP et VPR ». 

## Surveillance Des Intervenants Extérieurs (Sous-Groupe De Travail No 2)

Le sous-groupe no 2 a établi un document de synthèse devant permettre et faciliter la rédaction des plans de surveillance. Le déploiement sur les INB de cette méthodologie a commencé. Au vu des observations faites par les inspecteurs sur les INB 37 et 56, les résultats semblent disparates. 

B 2. Je vous demande de me faire part des conclusions du sous-groupe no 2 du groupe de travail 
« CEP et VPR » et de m'indiquer les modalités retenues pour assurer un développement sur les INB aussi homogène que possible. 

Formalisation et prise en compte des exigences de sûreté (sous-groupe de travail no 3) 
Le sous-groupe no 3 a pour objectif d'établir un guide à l'usage des INB pour s'assurer que les exigences définies dans les RGE en matière de CEP et VPR sur les éléments importants pour la protection sont adaptées aux enjeux. Ce guide doit être testé sur deux INB, d'ici fin 2014. B 3. Je vous demande de définir un échéancier de mise en œuvre, sur les INB, du guide établi par le sous-groupe no 3 du groupe de travail « CEP et VPR ». 

## Méthode Et Efficacité Des Outils De Gmao (Sous-Groupe De Travail No 4)

L'outil informatique, mis en place au niveau national par le CEA, n'est que partiellement utilisé sur le centre de Cadarache. Le travail du sous-groupe no 4 a consisté à améliorer l'ergonomie de cet outil 
(interface homme / machine) et à étudier et préparer le basculement des bases de données locales sur la base nationale. 

B 4. Je vous demande de me faire part des conclusions du sous-groupe no 4 du groupe de travail 
« CEP et VPR » et de m'informer des échéances de basculement sur la nouvelle GMAO. 

## Maîtrise Des Dossiers Techniques (Sous-Groupe De Travail No 5)

L'objectif du sous-groupe no 5 visait à harmoniser les dossiers d'interface entre les installations et les unités support technique. In fine, le sous-groupe propose un formulaire unique de demande de prestation, actuellement testé sur deux INB. 

B 5. Je vous demande de bien vouloir me faire part des conclusions du sous-groupe no 5 du groupe de travail « CEP et VPR » et de m'informer de l'entrée en application du nouveau formulaire de demande de prestation. 

## C. Observations Suivi Des Contrôles Relatifs Aux Piézomètres Du Centre

Le courrier CEA/DEN/CAD/DIR/CSN DO 533 du 22/07/2013, transmettant vos réponses à l'inspection du 15 mars 2013, mentionne la rédaction, par le service en charge du suivi du parc des piézomètres du centre, d'une note devant clarifier le partage des responsabilités, vis-à-vis de la réalisation des CEP, entre le service et les INB. Cette note n'a pas encore été transmise à l'ASN. C 1. Il conviendra, conformément à votre courrier CEA/DEN/CAD/DIR/CSN DO 533 du 22/07/2013, de transmettre à l'ASN la note de cadrage établie par le LMTE. 

## Sous-Groupes De Travail Du Gt « Cep Et Vrp »

Les inspecteurs soulignent la qualité des sous-groupes constitués, autant du point de vue des compétences sollicitées que des réflexions menées. Les moyens nécessaires à la déclinaison des actions retenues à l'issue de ces groupes de travail devront être définis en fonction des besoins des installations. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf mention contraire, n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Laurent DEPROIT 