AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 12/10/2009 N/Réf. : Dép- Lyon-N° 1582-2009 Monsieur le directeur Institut Laue Langevin BP 156 38042 GRENOBLE Cedex 9 Objet  :
Inspection de l'Institut LAUE LANGEVIN (ILL) Identifiant de l'inspection : INS-2009-ILL-0001 Thème : la radioprotection Réf. :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière ncléaire Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement le 23 septembre 2009 sur le thème mentionné en objet. A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 23 septembre 2009 avait pour thème "la radioprotection". Les inspecteurs ont examiné l'organisation du site en matière de radioprotection et notamment la surveillance des expositions, les actions d'optimisation de la dosimétrie, les contrôles d'ambiance, le zonage radiologique et les conditions de surveillance de la propreté radiologique des zones de circulation. Ils ont procédé à un contrôle du zonage à l'intérieur du bâtiment réacteur et dans une des zones dédiées aux expérimentations. Les inspecteurs ont constaté que l'organisation du contrôle de la radioprotection était globalement satisfaisante. Toutefois, le contenu de certains documents doit être amélioré, notamment en ce qui concerne le cadrage méthodologique de l'analyse du risque radiologique. Cette inspection n'a pas donné lieu à constat notable.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les zones surveillées et contrôlées ainsi que les zones spécialement réglementées ou interdites sont définies par la note d'assurance de la qualité n° 41 (actuellement à l'indice 0 et datée du 27 novembre 2007). Cette note ne précise pas le cadre méthodologique de l'analyse du risque radiologique en indiquant notamment le choix des doses par unité d'incorporation (DPUI) et les types d'absorption pulmonaire retenus, pour la définition du zonage d'une part et pour les études de postes d'autre part.

1. Je vous demande de compléter la note d'assurance de la qualité n° 41 en indiquant le cadre methodologique de l'analyse du risque radiologique dans les conditions mentionnées cidessus.

Des rapports de contrôle de la propreté radiologique des zones de circulation du site, établis par un organisme tiers, ont été présentés aux inspecteurs. Ces rapports indiquent que des parties n'ont pas été contrôlés car elles étaient encombrées.

2. Je vous demande d'indiquer les actions correctives retenues pour que toutes les zones de circulation puissent faire l'objet de contrôles de propreté radiologique.

## B. Compléments D'Information

L'article 6-I de l'arrêté du 30 décembre 2004 relatif à la carte individuelle du suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs sujets aux rayonnements ionisants prévoit que l'organisme en charge de la dosimétrie passive communique aux travailleurs concernés, sous pli confidentiel, tous les résultats individuels de la dosimétrie externe observée, au moins une fois l'an.

3. Je vous demande de bien vouloir préciser dans quelles conditions cette exigence est respectée. Le rapport établi par la société CERAP de référence CDP/RP/0045/09.0026 ind. B indique que différentes sources scellées sont sans usage ou périmées (Sources n° 22, 50 à 55, 65, 66, 69, 73, 74, 79, 90, 199, 460).

Je vous demande de communiquer un état des source scellées présentes sur le site et 4.

d'indiquer, pour celles qui sont sans usage ou périmées, le statut réglementaire, l'échéance d'élimination ainsi que l'éliminateur retenu.

C. Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf mention contraire, n'excédera pas deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, L'adjoint au chef de division signé par Richard ESCOFFIER