DIRECTION RÉGIONALE DE L**INDUSTRIE** 
DE LA RECHERCHE ET DE L**ENVIRONNEMENT** 
DALSACE 
Division de Strasbourg NUC.OK.OK.2006.1076 Strasbourg, le 4 août 2006 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production délectricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Fessenheim Inspection n° INS-2006-EDFFSH-0012 du 29/06/2006. Thème ventilation Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 29 juin 2006 au centre nucléaire de production délectricité de Fessenheim sur le thème «Maintenance et exploitation des systèmes de ventilation ». Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 29 juin 2006 portait sur le thème « Maintenance et exploitation des systèmes de ventilation ». 

Les inspecteurs ont vérifié lorganisation du centre nucléaire de production délectricité (CNPE) en terme de maintenance et dexploitation des circuits de ventilation. Ils ont également examiné lapplication des programmes de base de maintenance préventive sur différents systèmes de ventilation. Par ailleurs les inspecteurs ont vérifié lapplication du programme dessais périodiques auquel est soumis le CNPE. 

Linspection comprenait une visite des locaux « ventilation » des salles de commandes et du magasin gérant les pièces de rechange. Lors de cette inspection, deux observations notables ont été formulées aux représentants du CNPE. Elles concernent en particulier le non-respect dun critère dessai périodique définissant le débit dair nominal dans la gaine principale du bâtiment des auxiliaires nucléaires et le dépassement dune périodicité pour la réalisation du programme de base de maintenance préventive sur un moteur de ventilateur. 

Un nombre important de dossiers dintervention a été contrôlé et jugé satisfaisant. Les inspecteurs restent sur une bonne impression en ce qui concerne lexploitation et la maintenance des systèmes de ventilation. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Lors de la réalisation de lessai périodique 3 DVN1 « mesures des débits dair dans les gaines principales », 
le critère de débit dair dans les gaines de ventilation générale du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) 
na pas été respecté. Une fiche décart a été ouverte en 2002 et un avis a été demandé à votre service dingénierie en 2003. Le CNPE remet en cause les critères à obtenir suite à une modification de la position de certains clapets situés dans les gaines de ventilation. Cette modification résultait de la prise en compte du retour dexpérience de laccident de Three Miles Island. Néanmoins votre service ingénierie ne sest toujours pas prononcé sur la demande de modification des critères de débits dair nominaux dans les gaines principales de ventilation du BAN. 

. Demande n°A.1 : Je vous demande de finaliser cette analyse et de définir les critères de débit dair à 

## Satisfaire Pour Lensemble Des Gaines Principales De La Ventilation Du Ban.

La traçabilité de la surveillance du prestataire assurant la maintenance des systèmes de ventilation est assurée uniquement lors de la signature du plan qualité après plusieurs mois de maintenance. Demande n°A.2 : Je vous demande dassurer la traçabilité de la surveillance de votre prestataire au fur et à mesure des prestations réalisées. Lors de la visite du local L676 (local filtration de la salle de commande), les inspecteurs ont constaté la présence dun ballon deau chaude sanitaire servant à lalimentation de la cuisine des équipes de conduites. Demande n°A.3 : *Je vous demande de déplacer ce ballon deau chaude dans un local approprié.*

## B. Compléments Dinformation

Lors de linspection, aucune valeur de pression des salles de commande par rapport à lextérieur na pu être fournie. Demande n°B.1 : Je vous demande de me préciser comment le CNPE sassure de la surpression en salle de commande en cas de pollution de lair extérieur. 

C.Observations Pas dobservations Vous voudrez bien me faire-part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser pour chacun léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma parfaite considération. 

Pour le directeur régional Le chef de division SIGNÉ PAR 
 
Guillaume WACK 