DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête Marseille, le 25 mars 2015 N/Réf. : CODEP-MRS-2015-011864 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2015-0459 du 12/03/2015 à MASURCA (INB no 39) 
 Thème « Facteurs Organisationnels et Humains (FOH) »

## Références :

[1] Décision ASN n°202-DC-0295 du 26/06/2012, prescriptions applicables à l'INB n°39 au vu des conclusions de l'étude complémentaire de sûreté (ECS) 
[2] Lettre ASN CODEP-DRC-2012-069833 du 15/01/2012, accord exprès pour réalisation des opérations de désentreposage Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L.596-1 à L.596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'installation MASURCA a eu lieu le 12 mars 2015 sur le thème des« Facteurs Organisationnels et Humains (FOH) ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'exploitant de l'INB no 39 a achevé fin 2014 le désentreposage des matières fissiles du magasin MG1, en application de la décision de l'ASN référencée [1]. C'était un préalable indispensable à la construction d'un nouveau bâtiment de stockage des matières (NBSM) et à la rénovation du bâtiment réacteur (BR) prévues dans les années à venir. L'exploitation de MASURCA est entrée dans une période de transition ou l'organisation et les ressources humaines doivent évoluer pour s'adapter aux nouveaux besoins. 

Les facteurs organisationnels et humains ont été au cœur de l'analyse de sûreté du désentreposage. Ils restent très présents dans cette phase de préparation des équipes aux prochains chantiers et, parallèlement, aux étapes ultérieures de retour des matières fissiles dans le NBSM puis de redémarrage du réacteur. 

Au terme de cette inspection consacrée aux FOH, l'ASN considère que l'exploitant de l'INB 
39, moteur dans le projet de rénovation, s'est bien approprié les nouveaux objectifs de sûreté ainsi que techniques, et a une vision claire de l'organisation projet mise en place pour les atteindre, des aménagements à apporter à l'organisation de l'INB et des ressources humaines nécessaires, en particulier les compétences critiques indispensables au maintien de la sûreté et au redémarrage du réacteur. 

L'ASN restera cependant vigilante quant à la mise en place effective de cette organisation et de ces ressources par le CEA. 

Cette inspection a également permis aux inspecteurs de vérifier l'avancement de quelques actions engagées à la suite de l'inspection du 23/09/2014 et de visiter le bâtiment réacteur (BR). Ils ont pu voir l'avancement de certains travaux préparatoires du chantier de rénovation du BR (mise en place d'un caisson de ventilation nucléaire). 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a fait l'objet d'aucune demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a donné lieu à aucune demande de compléments d'information.

## C. Observations

Engagements suite à l'inspection du 23/09/2014 Les inspecteurs ont vérifié l'avancement des actions correctives annoncées en réponse aux demandes de la lettre de suite CODEP-MRS-2014-048910 du 27/10/2014 : 
- l'action A1, relative aux sources radioactives détenues par l'INB, est soldée, - l'action A2 (mise à jour du référentiel prévue pour fin 2015) est en cours, - l'action A3 est en cours. 

Par ailleurs, deux demandes de compléments d'informations, faites à la suite de cette inspection, ont été soldées : 
- le téléphone demandé dans le nouveau poste électrique est installé (demande B2), - la plaque de marquage demandée sur l'équipement sous pression OKS CA 00164950 est en place (demande B3). 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L.125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Laurent DEPROIT 