AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 15 février 2007 N/Réf. : Dép- Lyon-N°  0183 -2007 Monsieur le directeur EDF - Site de Creys-Malville BP 63 3510 MORESTEL
Objet
:
Inspection de EDF / CIDEN  sur le site de Creys-Malville Identifiant de l'inspection : INS-2007-SUPPH-0002 Thème : Incendie Réf.

:
1/ Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 2/ Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Creys-Malville le 7 février 2007 sur le thème de l'incendie. A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 7 février 2007 portait sur l'organisation et les moyens mis en place par le site dans le domaine de la prévention et de la lutte contre l'incendie.

Les inspecteurs ont examiné successivement des permis de feux, le plan sanitaire incendie déployé sur le site et les actions mises en œuvre par l'exploitant dans le cadre des suites de l'inspection incendie d'octobre 2005 et des événements concernant l'incendie, survenus sur le site en 2006.

La formation des agents composant les équipes d'intervention a également été vérifiée. Un exercice incendie dans le magasin général, mobilisant les moyens internes, a été réalisé à la demande des inspecteurs.

L'appréciation globale résultant de cette inspection est positive malgré le fait que l'exercice incendie ait encore révélé certains écarts. Il reste aussi des améliorations à apporter à l'organisation, pour qu'elle soit pleinement opérationnelle.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont réalisé un exercice incendie dans le bâtiment abritant le magasin général du site, considéré comme un local à risques. En cas de départ de feu, le personnel du magasin n'est pas entraîné à la lutte des premiers instants, à savoir le maniement des extincteurs. Les articles R.232-12-20 et 21 du Code du travail indiquent d'une part que toute personne apercevant un début d'incendie doit mettre en œure les moyens de premier secours sans attendre l'arrivée du personnel spécialement désigné, et d'autre part que des exercices au cours desquels le personnel apprend à se servir des moyens de premier secours doivent avoir lieu au moins tous les six mois.

## Je Vous Demande De Vous Assurer Que Le Personnel En Poste Dans Les Locaux À Risques Est 1. Effectivement Formé À La Mise En Œuvre Des Moyens De Premier Secours, En Particulier L'Utilisation Des Extincteurs.

Lors de l'exercice incendie, l'opérateur en salle de surveillance, appelé par l'équipe de 1 en intervention (en l'occurrence, l'agent de protection de site venu confirmé l'incendie), a mis 5 minutes pour gréer l'équipe de 2 voie intervention. De plus, cette équipe a mis 18 minutes pour établir une lance incendie.

## 2.   Je Vous Demande De Vous Organiser Afin D'Améliorer Vos Délais D'Intervention.

Les procédures d'intervention utilisées dans le cadre de l'exercice incendie précité stipulent la mise en œuvre d'un plan de coupure électrique.

3. Je vous demande de veiller à la pertinence de la mise en place d'un plan de coupure électrique. Celui-ci doit être justifié par les risques électriques inhérents à chaque local.

Lors de l'exercice incendie du magasin général, l'agent de protection du site arrivé le premier sur les lieux n'était pas habilité à réaliser toutes les actions demandées à l'équipe de 1 ère intervention (cas du plan de coupure par exemple).

## 4.  Je Vous Demande De Veiller À Ce Que Tous Les Agents De 1 Ere Intervention Puissent Remplir Les Actions Qui Leur Incombent.

Les inspecteurs ont également vérifié que les agents faisant partie des équipes de 2 voie intervention avaient participé à des exercices incendie durant l'année. Il est apparu qu'il n'y a pas de suivi individuel par agent.

## 5.  Je Vous Demande D'Organiser Un Suivi Individuel De Vos Agents Membres Des Équipes De 2Ème Intervention, Afin De Garantir Leur Participation Annuelle À Un Exercice Incendie.

Les inspecteurs ont contrôlé la mise en œuvre des engagements pris à la suite de la dernière inspection incendie, en date du 21 octobre 2005.

Pour deux écarts signalés (nécessité de gréer l'équipe de 2 erre intervention dès l'appel du 18 et utilisation de moyens adaptés à l'attaque du feu), une fiche de communication a été rédigée et commentée aux agents. Cette fiche n'a cependant été rédigée que le 11 avril 2006 et l'information de tous les agents n'a été finalisée que le 11 mai 2006. Il n'est pas acceptable que cette communication ait été faite 6 mois après l'exercice.

6. Je vous demande de mettre en place ce type d'action dans les délais les plus courts possibles.

Les inspecteurs ont consulté les comptes-rendus rédigés à la suite des deux départs d'incendie qui se sont produits dans le local R948 du bâtiment réacteur en octobre 2006 et à la déchetterie du site en décembre 2006. Dans les deux cas, il est apparu que les secours extérieurs n'avaient pas été appelés.

## 7.   Je Vous Demande De Veiller À L'Appel Systématique Des Secours Extérieurs.

Lors de leur passage en salle de surveillance, les inspecteurs ont constaté que, dans le cas où l'opérateur doit quitter momentanément la salle de surveillance, le technicien remplaçant ne possède pas forcément la formation et la qualification nécessaire pour remplir les fonctions de l'opérateur, que ce soit d'un point de vue sûreté ou sécurité.

## 8.  Je Vous Demande De Veiller À Ce Que Les Personnes Susceptibles De Remplacer Les Opérateurs Disposent Des Compétences Et Des Moyens Nécessaires Pour Remplir Leurs Fonctions.

Les inspecteurs ont consulté le plan sanitaire et incendie (PSI) mis en œuvre sur le site et plus particulièrement les fiches d'actions des personnels ayant un rôle à jouer dans le cas d'un incendie. Ces fiches d'actions s'appuient sur un logigramme. Le déroulement logique de certaines de ces actions mériterait d'être revu. 9.  Je vous demande de réviser votre PSI et d'améliorer le cas échéant les logigrammes de façon à le rendre plus efficace et opérationnel.

## B. Compléments D'Information

Sans objet.

## C. Observations

Sans objet.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le chef de base, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de division Signé par Marc CHAMPION