DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
RHÔNE-ALPES 
Division de Lyon 
N. Réf. : 04/0070. 

Monsieur le directeur COMURHEX Pierrelatte BP 29 26701 Pierrelatte cedex Lyon, le 23 janvier 2004 OBJET : Contrôle des installations classées pour l**environnement** Comurhex Pierrelatte Inspection ICPE n°2004-01 Travaux ST 200 et suivi Incidents. Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations classées pour lenvironnement prévue à larticle 33 du décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 modifié par larticle 29 du décret n°94-484 du 9 juin 1994, une inspection a eu lieu le 21 janvier 2004 sur le site de COMURHEX à Pierrelatte sur le thème des travaux à la structure 200 et des suites données aux derniers incidents. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par linspecteur, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Cette inspection avait pour objet une visite chantier (actuellement dans sa phase essais avant mise en service) de la structure 200 (ICPE-AS du fait de lutilisation de 300 tonnes de bifluorure de potassium dans des cuves délectrolyse) dans le cadre de lallongement de quelques mètres de latelier délectrolyse permettant laugmentation de la capacité de production dUF6 par lusine de Pierrelatte ; les suites des derniers incidents significatifs ont fait lobjet de demandes de précision. 

Les constats mettent en évidence des modes communs entre linstallation existante et la nouvelle modification (acceptables ou pas en regard des règles parasismiques 92), labsence de détecteurs Hydrogène prévus initialement, ainsi quun problème de consignation à lorigine de deux incidents. Cette inspection sest déroulé dans un esprit très constructif au niveau de tous les participants. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lancien bâtiment et le nouveau présentent des modes communs (notamment au niveau du génie civil- appui sur un mur existant, création dun mur CF liant les deux murs latéraux-, cables électriques dalimentation des nouveaux électrolyseurs, prolongement des tuyauteries dans la nouvelle structure). 1. Je vous demande de me transmettre un rapport avant le 30 avril 2004, établi par un organisme spécialisé, situant la conformité de la nouvelle structure en regard des règles PS 92. 

Les détecteurs dhydrogène, prévus initialement, sont absents dans le nouveau bâtiment. 2. Je vous demande de les installer et les rendre opérationnels avant la mise en service des nouveaux électrolyseurs. 

Les incidents du 27/12/2003 et du 12/01/2004 font ressortir un problème de déconsignation qui peut être faite à linitiative dun opérateur sans demande de justification auprès de lagent de maîtrise concerné ; dans les deux cas, une erreur humaine a été mise en évidence, mais il en résulte aussi un manquement dans lorganisation du travail. 3. Je vous demande de rédiger, dans les plus brefs délais, une procédure de gestion des clefs servant aux opérations de consignation / déconsignation, intégrant une traçabilité dans les opérations, et permettant à chacun de reconnaître sa responsabilité en la matière. 

## B. Compléments Dinformation

Limpact du scénario lié à un séisme SMS concernant le bâtiment existant doit être établi avant le démarrage des nouvelles cellules. Le programme dinvestigations en préalable à la réalisation de létude ayant pour objet la fatigue thermique des cristallisoirs (1er trimestre 2004) nous sera transmis pour avis. 

Le PV de contrôle (conformité électrique) par un organisme agréé doit être établi en préalable à la mise en service de linstallation. Létude de dangers prévoit, dans le cadre daxes damélioration, en particulier la mise en place de détecteurs HF pour permettre la détection de petites fuites au plus près des dispositifs de raccordement. 

## C. Observations

Létude de dangers « atelier délectrolyse » n° 008/RS/04/07 ainsi que les documents associés (augmentation de la capacité dUF6, tenue au séisme, etc) fera lobjet dune première analyse de notre part en vue dun passage au CDH de la Drôme pour une régularisation de lactivité concernée. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas un mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## Pour Le Directeur Et Par Délégation Signé Par

Christophe QUINTIN 
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