regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement provence-alpes-cote d'azur Liberté - Egalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Marseille N. Réf. : DSNR Marseille
/ 1637 / 2004 Marseille, le 21 décembre 2004 Madame le Directeur du CEA/CADARACHE
13108 SAINT PAUL-LEZ-DURANCE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base CEA/CADARACHE
Installation d'entreposage CEDRA INB 164
[Inspection n° 2004-CEACAD-0038, "Génie civil" Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°631228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1° décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 30 Novenbre2004 sur votre établissement concernant le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 30 Novembre 2004 était consacrée à la réalisation des travaux de construction de la première tranche de l'installation de conditionnement et d'entreposage de déchets radioactifs CEDRA (INB
n° 164). L'examen des inspecteurs a porté sur les études de conception (notes de calculs, plans de coffrage et de ferraillage) et l'exécution des ouvrages. Il apparaît que les travaux de génie civil sont menés et exécutés de façon satisfaisante. Les prescriptions du décret d'autorisation de création, relatives à cette étape de la construction de l'installation, sont respectées et la sous-traitance des travaux semble maîtrisée. Toutefois, quelques actions correctives doivent être menées à bien afin de garantir que la qualité requise pour la conception et la réalisation du projet est effectivement obtenue.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Pour la réalisation d'un ouvrage (radiers, voiles, dalles, …), l'entreprise générale de gros œuvre édite un document de surveillance de l'intervention (DSI) listant les différentes opérations de fabrication et de contrôle.

Sur le DSI du radier FI 500, il est apparu que le bureau de contrôle technique, s'il valide bien le traitement apporté aux non conformités détectées, ne visait pas le DSI. D'autre part, ces non conformités ne sont pas systématiquement identifiées et référencées sur le DSI.

Ces manquements constituent un écart aux dispositions de l'arrêté « qualité » que je vous 1.

demande de bien vouloir corriger.

67-69, Avenue du Prado 13286 Marseille Cedex 6 ww.asn.gouv.fr

# B.  Compléments D'Information

Néant C.  Observations Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ce point avant le 28 février 2005. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

 Je vous prie de recevoir, Madame le directeur, l'expression de mes hommages les plus respectueux.

Pour le Directeur  régional, et par délégation, Le Chef de la division des contrôles techniques, de la sûreté nucléaire et de la radioprotection signé par David LANDIER