Référence courrier : CODEP-CAE-2021-001711 **Caen, le 11 janvier 2022** 
Monsieur le Directeur de l'établissement Orano Recyclage de la Hague BEAUMONT-HAGUE 
50 444 LA HAGUE CEDEX 
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
Thème : **Orano Recyclage, INB n°116** Code : **Inspection n° INSSN-CAE-2021-0139 du 14 octobre 2021.** 
 Vieillissement Références : **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.** 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 14 octobre 2021 à l'établissement Orano Recyclage sur le thème de la maîtrise du vieillissement au sein de l'Installation Nucléaire de Base (INB) n°116. 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait la maîtrise du vieillissement des installations au sein de l'INB n°116. Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place pour la maîtrise du vieillissement dans le périmètre de l'INB n°116 et ils ont ensuite examiné plusieurs dossiers d'équipements appartenant à l'atelier T11. 

Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs considèrent que l'organisation définie et mise en œuvre est globalement satisfaisante. L'exploitant dispose en effet d'une méthodologie d'Examen de la Conformité et de la maîtrise du Vieillissement (ECV) élaborée en 2012 et progressivement mise en œuvre depuis. Celle-ci repose sur la notion d'EIP2 **témoins, sélectionnés afin de couvrir toute les** 
familles d'EIP et tous les facteurs et mécanismes de vieillissement. Ainsi, un dossier appelé Dossier de Conformité Vieillissement (DCV) est établi pour les EIP témoins, celui-ci examinant successivement sa conformité au référentiel, une évaluation de son vieillissement et de sa maîtrise et les constats effectués lors d'une visite de conformité de terrain. A l'issue de cette démarche, un plan d'action est mis en place si nécessaire afin par exemple de traiter les anomalies détectées ou d'adapter la surveillance de l'équipement. Les actions récurrentes de surveillance sont au final intégrées à l'outil de gestion de la maintenance. L'exploitant devra toutefois prendre en compte les demandes et observations mentionnées ci-dessous notamment en ce qui concerne la formalisation de son processus de révision des listes d'EIP témoins et le maintien de la vigilance sur les délais de réalisation des actions issues de plans d'action spécifiques de maîtrise du vieillissement. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le nombre d'EIP témoins pour l'INB n°116 a significativement évolué depuis le lancement de la démarche de maîtrise du vieillissement en 2012. Ainsi pour l'INB n°116, 620 EIP étaient recensés en 2012 et, en 2020, 844 EIP sont recensés. La logique de révision et de compléments des listes d'EIP témoins est une bonne pratique, afin, notamment, d'intégrer le retour d'expérience ou de nouveaux types d'équipements mis en service. Cependant, à l'issue de l'inspection il apparaît que le processus de révision de cette liste d'EIP témoins (périodicité, données d'entrée, modalités d'intégration des nouveaux équipements, …) n'est pas formellement encadré par votre référentiel documentaire interne. 

Demande A1 : Je vous demande de formaliser les modalités de mise à jour des listes d'EIP témoins des installations. Vous me communiquerez le document correspondant. Le plan d'action spécifique n°11 de la thématique relative au vieillissement de la première barrière de confinement de l'INB n°116 concerne les appareils nommés « homogénéiseurs ». Ces équipements ont été classés au niveau 1 pour la maîtrise du vieillissement, ce qui correspond à une « maîtrise du vieillissement à conforter ». Dans le cadre de ce plan d'action, afin de mieux apprécier la vitesse de corrosion de ces équipements, une campagne de mesures complémentaires d'épaisseurs était prévue initialement en 2020, puis planifiée lors de l'arrêt pour maintenance de 2021. Lors de l'inspection, les représentants de l'exploitant ont indiqué que ces mesures ne seraient pas réalisées lors de l'arrêt pour maintenance de 2021, mais qu'elles étaient reportées en 2022. 

Demande A2 : Je vous demande de veiller à limiter les reports de réalisation d'investigations prévues dans le cadre des plans d'actions spécifiques associés à la maîtrise du vieillissement et, lorsque des reports sont nécessaires, de formaliser l'analyse de l'acceptabilité de ces reports vis-àvis de la sûreté. Je vous demande enfin de me confirmer la période prévisionnelle de réalisation de ces mesures complémentaires d'épaisseurs sur les homogénéiseurs. Chaque année, une note de bilan des plans d'actions issus des examens de conformité de l'INB n°116 est établie. L'examen lors de l'inspection de la dernière note de bilan, en date du 18 décembre 2020, a mis en évidence plusieurs incohérences ou défauts de mises à jour. Demande A3 : Je vous demande d'apporter une plus grande rigueur lors de la prochaine mise à jour de cette note bilan des plans d'actions issus des examens de conformité de l'INB n°116 afin de corriger les incohérences relevées et que celle-ci dresse un état des lieux précis de la situation. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

La note de bilan des plans d'actions issus des examens de conformité de l'INB n°116 en date du 18 décembre 2020 mentionne que les travaux associés aux ancrages d'une armoire électrique (en référence au dossier IDHALL 15979) étaient prévus en 2021. Lors de l'inspection les représentants de l'exploitant ont indiqué que ces travaux étaient planifiés sur la période des semaines n°44 à n°50 de 2021. 

Demande B1 : Je vous demande de me confirmer que ces travaux ont été achevés et de me transmettre les justificatifs associés.

Lors de l'inspection, il a été indiqué que la méthodologie de maîtrise du vieillissement continue d'évoluer et qu'un indice de vieillissement est maintenant introduit pour certains équipements, qui repose sur l'évaluation d'une Durée de Maintien en Fonctionnement (DMF). 

Demande B2 : Je vous demande de m'indiquer quels seront les types d'équipements concernés par cette démarche d'évaluation d'une DMF et sous quels délais cette démarche sera déclinée à l'échelle de l'INB n°116.

L'outil de recueil en ligne des paramètres de fonctionnement des équipements nommé « KASEM » a été rapidement présenté lors de l'inspection. Cet outil permettra l'acquisition en ligne d'un grand nombre de données de suivi des EIP témoins et de détecter certaines dérives, mais à ce stade, celui-ci n'est pas encore déployé sur l'INB n°116. 

Demande B3 : Je vous demande de m'indiquer sous quel délai l'outil KASEM sera décliné de manière opérationnelle pour le périmètre de l'INB n°116. Vous me préciserez également l'organisation interne mise en place pour assurer le suivi et l'exploitation des données recueillies au moyen de cet outil. Enfin, vous m'indiquerez quels sont les critères de discrimination que vous retiendrez pour détecter une dérive d'un paramètre suivi.

## C. Observations

Sans objet. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois**, des remarques et observations, ainsi que des** 
dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au Chef de Division Signé par, Gaëtan LAFFORGUE-MARMET