AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 09 janvier 2008 N/Réf. : Dép- Lyon-N° 0023
- 2007

# Monsieur Le Directeur Edf - Cnpe De Cruas-Meysse B 30

## 07350 Cruas

Objet
:
Inspection du CNPE de CRUAS-MEYSSE (INB n°111/112)
Identifiant de l'inspection :
INS-2007-EDFCRU-0012
« Environnement, généralités »
Thème :
Réf.

:
Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 1/
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 2/
3/
Arrêté du 7 novembre 2003 autorisant EDF à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux (CNPE de Cruas-Meysse)
Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Cruas-Meysse le 4 décembre 2007 sur le thème « Environnement, généralités ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 4 décembre 2007 avait pour objectif d'examiner la prise en compte des prescriptions concernant l'environnement par le site du CNPE de Cruas-Meysse. Les inspecteurs se sont intéressés principalement :
à l'application de l'arrêté d'autorisation des prélèvements d'eau et des rejets du CNPE de Cruas-
Meysse du 7 novembre 2003  en ce qui concerne la maîtrise des débits volumiques, aux effets produits par les travaux de lessivage chimique  des générateurs de vapeur.

Un exercice simulant une pollution accidentelle à proximité d'une installation de stockage  temporaire a été organisé.

L'inspection a révélé que ces installations bénéficiaient d'une organisation à même de détecter finement des écarts  à leur référentiel interne mais dont l'utilisation incomplète a conduit les inspecteurs à rédiger un constat. Celui-ci a révélé une insuffisance de moyens préventifs disponibles à proximité immédiate de cette installation. Cette situation a fait l'objet d'un second constat.

## A.  Demande D'Actions Correctives

Lors de l'exercice de simulation de pollution accidentelle réalisé pendant l'inspection, il a été constaté qu'il n'y avait pas de kit antipollution disponible à proximité immédiate de la zone à risque concernée, à savoir l'installation de stockage temporaire des effluents de lessivage chimique des générateurs de vapeur. De même le « point Kit » le plus proche était également non approvisionné.

Les inspecteurs ont relevé que :
cet écart n'était pas tracé, pour compenser ce défaut de moyens, les agents du CNPE impliqués dans l'exercice ont donc
-
prélevé des matériels de lutte sur d'autres points de l'installation dédiés à cet effet.

Le défaut de kit disponible à proximité immédiate a fait l'objet d'un constat.

Je vous demande de remédier sans délai à cette absence de moyens de lutte contre la 1.

pollution à proximité de la zone de stockage temporaire des effluents de rinçage,  ainsi qu'au « point kit » le plus proche.

A l'occasion de cet exercice, les agents du CNPE ont déroulé toute la procédure prévue dans le cas d'une pollution potentielle d'origine accidentelle. L'équipe de deuxième intervention est arrivée sur les lieux après un délai incompatible avec  la réactivité que devrait exiger le type d'événement simulé. Les inspecteurs ont été avertis que ce retard d'action est dû au fait que le Bloc de Sécurité (BDS), qui a reçu l'alerte téléphonique, ne dispose plus de la procédure réflexe relative aux risques associés à la zone de stockage temporaire des effluents de rinçage. Cette inadéquation a fait l'objet d'un constat.

Je vous demande de prendre sans délai les mesures techniques et organisationnelles 2.

adéquates permettant une mise en œuvre sans retard des moyens de lutte dont dispose le CNPE.

Par ailleurs, les inspecteurs ont remarqué que les membres de l'équipe de deuxième intervention ignoraient la composition exacte des effluents dont ils étaient supposés contenir le déversement sur le sol et dans les installations et que, ce faisant, ils n'avaient procédé à aucune vérification de la compatibilité de leurs équipements de protection individuelle.

3.  Je vous demande de mieux sensibiliser les équipes d'intervention aux risques chimiques auxquels elles peuvent être exposées lors d'événements susceptibles de se produire dans les zones de l'installation hébergeant des activités ou des installations occasionnelles ou temporaires.

Les inspecteurs se sont intéressés à la déclinaison des prescriptions techniques de l'arrêté d'autorisation du 7 novembre 2003 en ce qui concerne les mesures de débits  que le CNPE se doit de maîtriser. Dans leur conception, les moyens employés pour mesurer ces débits ont paru conformes aux dispositions de l'arrêté du 7 novembre 2003. Cependant, les inspecteurs n'ont pas pu vérifier que les pratiques du CNPE étaient suffisantes pour s'assurer de cette conformité pendant le fonctionnement des installations. Cette observation porte sur :
l'incertitude sur les débits de prélèvement d'eau aux pompes CVF et SEM (article 6 de l'arrêté d'autorisation du 07/11/2003),
l'évaluation et le maintien de l'incertitude sur la valeur des débits des effluents liquides rejetés, l'évaluation et le maintien de l'incertitude sur les valeurs des débits du Rhône au droit du CNPE
établies sur la base d'informations fournies essentiellement par la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) mais aussi par certains services d'EDF.

4. Je vous demande de veiller à la formalisation des exigences de maîtrise des débits de prélèvement d'eau et de rejets des effluents liquides conformément aux dispositions de l'arrêté d'autorisation du 7 novembre 2003.

5. Je vous demande de veiller à la compatibilité des informations recueillies auprès des services de la CNR et d'EDF avec la gestion des limites de rejets fixées dans l'arrêté d'autorisation du 7 novembre 2003.

## B. Demandes D'Information

Les inspecteurs se sont plus particulièrement intéressés à la caractérisation des systèmes de mesurage des débits de prélèvement d'eau et des débits des effluents liquides rejetés. Ces éléments nécessaires à la maîtrise des valeurs de prélèvement et de rejet n'ont pas pu être présentés à temps aux inspecteurs.

Je vous demande de me transmettre les éléments pertinents (procédures, cahiers des 1.

charges, …) ou les références à des documents génériques qui apportent l'assurance que la maîtrise des débits est acquise dans les installations de prélèvement d'eau et de rejet des effluents liquides.

Les inspecteurs ont constaté que l'ensemble des dispositions transitoires fixées à l'article 38 de l'arrêté d'autorisation du 7 novembre 2003 était maintenant réalisé, et en particulier celles qui bénéficiaient d'un délai allant jusqu'à trois ans (regroupement et instrumentation des émissaires). Toutefois, les inspecteurs ont indiqué que l'ASN n'avait pas été formellement avertie de la date d'achèvement de ces travaux.

2. Je vous demande de transmettre les dates de réception et de mise en service de ces modifications prévues par l'arrêté d'autorisation du 7 novembre 2003 ( points d) et i) de l'article 38).

## C.  Observations

Les inspecteurs ont noté la stratégie du CNPE en matière de maîtrise des rejets consistant à adopter des objectifs plus sévères que ce qu'autorise l'arrêté du 7 novembre 2003 et à procéder à un suivi et à une analyse périodique des rejets effectués. Ils considèrent que cette démarche constitue une bonne pratique.

Les inspecteurs ont également pris note de l'inscription du CNPE dans la stratégie nationale d'EDF de rechercher une réduction des rejets d'eau. Ils considèrent que cette action devrait déboucher sur l'identification de bonnes pratiques.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, le chef de la division de Lyon, Signé :
Charles-Antoine Louët