DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT ILE-DE-FRANCE
 Division d'Orléans
Orléans, le 3 mai 2005 Monsieur le Directeur du Commissariat à l'Energie Atomique de Fontenay aux Roses BP 6 92263 FONTENAY AUX ROSES 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Centre CEA de Fontenay (FLS, INB57) 
 Inspection n° INS-2005-CEAFAR-0003 du 12 janvier 2005 Thème « incendie-radioprotection» 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 12 janvier 2005 au centre CEA de Fontenay, sur le thème « incendie et radioprotection ». 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection. 

## Synthèse De Linspection

Linspection inopinée du 12 janvier 2005 a été consacrée au contrôle de lorganisation de la lutte contre lincendie mise en place sur le site CEA de Fontenay aux Roses et à la vérification de la bonne prise en compte, dans certaines INB, des exigences réglementaires face au risque incendie. Les réponses sur ce thème aux précédentes demandes ont été vérifiées et les actions conduites sont en bonne voie. 

Cette inspection avait aussi pour but de vérifier la bonne application des règles de radioprotection, sagissant notamment du suivi radiologique du personnel de la FLS pouvant intervenir sur un sinistre en zone contrôlée. A cet effet, un exercice incendie a été réalisé, dans le bâtiment 18 de lINB 57, en présence des inspecteurs. Cet exercice sest correctement déroulé, sagissant de la réactivité et du comportement de léquipe dintervention. Cependant, au cours de lexercice, les inspecteurs ont pu noter quelques insuffisances en ce qui concerne notamment les dispositifs de suivi dosimétrique des agents en intervention. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Linspection inopinée du 2 mars 2004 avait mis en évidence que certaines brigades ne réalisaient pas les objectifs que vous vous étiez fixé en terme de manuvres (trois par mois), notamment les manuvres mettant en uvre les moyens hydrauliques. 

Dans votre courrier de réponse en date du 15 juin 2004, vous avez indiqué que pour éviter les disparités dexécution des manuvres entre les différentes brigades et compte tenu des contraintes locales (plan Vigipirate notamment), la FLS propose un objectif de deux manuvres par mois dont une avec mise en action de la lance à eau. 

Les inspecteurs ont bien vérifié la mise à jour de la procédure « formation incendie » FLS 
VLT 97 5004 du 11 avril 2003 qui prend en compte lobjectif de deux manuvres par agent et par mois. Malgré cela, à la lecture du cahier de formation de la FLS, les inspecteurs ont constaté que la brigade B, déjà défaillante à la précédente inspection, ne réalisait toujours pas les objectifs annoncés, contrairement aux autres brigades. 

Demande A1 : je vous demande à nouveau, de veiller à ce que chaque agent de la FLS réalise les exercices que vous avez indiqué dans la procédure « formation incendie ». Vous minformerez des mesures que vous comptez prendre pour vous assurer du suivi effectif de la formation des agents de la FLS. 

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La procédure « Organisation de la remise » référencée V PR 97 5600 du 22 juillet 2004, a été présentée aux inspecteurs. Cependant, cette procédure ne permet pas de connaître, en temps réel, la disponibilité opérationnelle de lensemble des matériels. En effet, la liste et létat de disponibilité des matériels de la remise nest pas tracé dans un document unique et vous avez présenté aux inspecteurs un certain nombre de demandes de travaux, de devis de maintenance ou de réparation sans aucune date prévisionnelle de remise en service du matériel concerné. 

A titre dexemple, les inspecteurs ont relevé la défaillance technique de la remorque à poudre de 350 kg sans que vous soyez en mesure de préciser la date de sa remise en service. 

Demande A2 : je vous demande de veiller à ce quun formalisme rigoureux soit mis en place de telle sorte que vous soyez en mesure de connaître, en temps réel, les missions que votre FLS est en mesure de remplir, notamment au regard de la disponibilité du matériel qui doit être engagé sur les différentes missions qui lui sont confiées. 

Demande A3 : je vous demande de modifier, en tant que de besoin, la procédure V 
PR 97 5600 du 22 juillet 2004. 

Lors de la visite des locaux de la Formation Locale de Sécurité, les inspecteurs ont pu constater que les films dosimètres étaient rangés, hors du temps dexposition, dans un tableau prévu à cet effet. Cependant, ce tableau de rangement montrait la présence de films dosimètres de deux types différents. Pour expliquer cette situation, vous avez indiqué aux inspecteurs que les agents ne déposaient pas systématiquement leur film dans le tableau, ce qui est contraire à larticle 1.3 de lannexe à larrêté ministériel du 30 décembre 2004. 

Demande A4 : je vous demande de mettre en uvre les mesures nécessaires au respect de larticle 1.3 de l**annexe à larrêté ministériel du 30 décembre 2004. Vous me** tiendrez informé de lefficacité de ces mesures en fin dannée 2005. 

Au cours de lexercice incendie qui cest déroulé dans le bâtiment 18, tranche 3 de lINB 
n° 57, les inspecteurs ont noté que les agents de léquipe dintervention de la FLS nétaient pas munis de leur dosimètre opérationnel, ce qui est contraire à larticle R231-94 du Code du Travail et à larticle 3.2 de lannexe à larrêté ministériel du 30 décembre 2004. 

Demande A5 : je vous demande d**engager les mesures correctives nécessaires au** 
respect de larticle R231-94 du Code du Travail, suivant les modalités prévues à larticle 3.2 de lannexe à larrêté ministériel du 30 décembre 2004. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Au cours de la visite du sous-sol du bâtiment 50, local S105, les inspecteurs ont constaté la présence de 5 bidons, sous vinyle, sans que vous soyez en mesure den indiquer le contenu (déchet, liquide inflammable, ). Les inspecteurs vous ont interrogé sur la présence de ces produits dans le local et la compatibilité avec le référentiel de linstallation, mais vous navez pas été en mesure dapporter une réponse. 

Demande B1 : je vous demande de faire le point sur la présence de ces produits que vous devez être en mesure didentifier. Vous vérifierez la cohérence de ce stockage avec le référentiel de linstallation, me ferez parvenir le bilan de vos investigations et, au besoin, les mesures de vous auriez jugé nécessaire de mettre en place. 

Au cours de cette même visite, dans ce même local, les inspecteurs ont pu constater la présence dun appareil de charge de batteries en fonctionnement. 

Demande B2 : je vous demande de faire le point sur cette constatation notamment au regard du référentiel de linstallation et, au besoin, de son classement au regard de la nomenclature des ICPE (atelier de charge daccumulateur). Vous minformerez par ailleurs de la nécessité de la présence de cet appareil de charge dans ce local. 

## C. Observations

C1 : Linspection inopinée du 2 mars 2004 avait mis en évidence, dans le sous-sol du bâtiment 50, labsence de parois coupe-feu séparant les armoires électriques de lensemble du local. Dans votre lettre en réponse référencée 2004-0418/PF du 15 juin 2004, après une analyse des risques bien conduite et complète, vous avez décidé de mettre en place un mur de séparation et dinterdire lentreposage de matières combustibles à proximité. 

Lors de la visite du local S105, les inspecteurs on pu vérifier la mise en place des mesures annoncées dans votre courrier de réponse. Ils ont attiré votre attention sur la nécessité de finaliser létanchéité du mur à lendroit du passage de câbles. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas trois mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, L'adjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la Radioprotection Signé par : Rémy ZMYSLONY 
Copies :
DGSNR Paris (4ème Sous-Direction) DGSNR FAR (4ème Sous-Direction) 
IRSN/DSU 