S SÛRETÉ
NCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. : DEP Châlons-n°-0788-2008 Châlons, le 12 août 2008 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE
OBJET : Inspection n° INS-2008-EDFNOG-0014 au CNPE de Nogent sur Seine
"Inspections de chantier en arrêt de tranche" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par la loi n° 2006-286 du 13 juin 2006, trois  d'inspection ont eu lieu le 7, 8 et 16  juillet 2008 au CNPE de Nogent sur Seine sur le thème
«Inspections de chantier en arrêt de tranche».

A la suite des constations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Les inspections inopinées des 7, 8, 16 et 24 juillet 2008 sur le site de Nogent avaient pour but le contrôle de la bonne application des principes de sûreté et de sécurité pour les travaux se déroulant à l'occasion de l'arrêt pour mance et rechargement en combustible du réacteur n°2. Une trentaine de chantiers ont été inspectés.

Les inspecteurs ont constaté une continuité par rapport aux arrêts précédents. Sauf exception, les chantiers sont propres et bien préparés. Il subsiste toutefois des écarts plus ou moins ponctuels comme l'utilisation pour d'autres usages des sacs identifiés pour les déchets radioactifs, des analyses de risque incomplètes, des principes de radioprotection à rappeler aux intervenants.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors des inspections des 7 et 8 juillet, les inspecteurs ont constaté sur plusieurs chantiers (la quasi-totalité des chantiers inspectés) des négligences vis-à-vis de certains principes de radioprotection. Notamment le débit de dose mesuré par l'intervenant à son arrivée sur le chantier n'était pas systématiquement noté sur son régime de travail radiologique. En plus de garantir la traçabilité de la mesure, le fait de noter le débit de dose ambiant sur le régime de travail radiologique permet de s'assurer que la dose mesurée est conforme au prévisionnel.

2, rue Grenet-Tellier - 51038 Châlons-en-Champagne cedex Téléphone 03 26 69 33 05 - Fax 03 26 69 33 22, Les inspecteurs ont également noté l'absence d'un radiamètre sur un chantier ou encore le stockage de déchets à l'intérieur d'un container de matériel.

Lors de l'inspection du 16 juillet les inspecteurs ont noté une amélioration globale de la situation malgré l'absence de servitude (voir ci dessous) sur plusieurs chantiers nuisant à la propreté de l'accès aux casemates des pompes primaires.

Suite aux contaminations internes détectées le 10 juillet, les inspecteurs ont contrôlé une prestation de déshabillage en sortie d'un chantier sur le GV 42, sans qu'aucun écart majeur ne soit relevé. Cependant les inspecteurs ont noté que ni l'intervenant sortant, ni le déshabilleur, n'avaient utilisé le MIP 10 à la sortie du sas.

La somme de ces écarts aux principes de radioprotection, n'est pas de nature à garantir l'optimisation des doses, la propreté radiologique des locaux et l'absence de contamination interne ou externe reçue par les intervenants, comme cela devrait être le cas.

A1. Je vous demande pour les arrêts à venir d'attacher une attention particulière à la sensibilisation

## Des Intervenants En Matière De Radioprotection.

Lors de l'inspection du 8 juillet 2008, les inspecteurs ont contrôlés le chantier d'étalonnage des capteurs de position des soupapes SEBIM. Cet étalonnage se fait à l'aide d'un instrument de mesure spécifique élaboré à partir d'un Palmer. Cet instrument spécifique n'est pas étalonnable mais une intercomparaison des résultats est effectuée à l'aide d'une jauge de profondeur. Il s'avère que ce dernier instrument de mesure n'était pas étalonné et n'aurait donc pas du pouvoir être utilisé sur ce chantier.

A2. Je vous demande de m'informer des dispositions que vous prendrez lors des prochains arrêts pour optimiser au plus près des chantiers les enjeux dosimétriques et de prendre les dispositions nécessaires pour éviter que des instruments de mesures non étalonnés puissent être utilisé sur les chantiers.

Le 16 juillet 2008, sur un chantier de robinetterie sur RCP 041 VP, plusieurs écarts ont été relevés. Tout d'abord les inspecteurs ont constatés à l'arrivée sur le chantier qu'aucune servitude n'était disponible pour le franchissement de zone. Celle-ci avait été retirée par la logistique au motif que son installation était désormais à la charge des prestataires intervenants sur le chantier. Cependant aucune autre servitude n'avait été installée à la place.

Cette absence de servitude nuisait à la fois à l'accès du chantier, à sa propreté (les surbottes étant jetées à terre à la sortie de zone) et à sa sérénité. Cet écart a été constaté le même jour sur d'autres chantiers du même type.

## A4. Je Vous Demande De Veiller À Conserver À Tous Moments, Sur Tous Les Chantiers Le Nécessitant, Les Servitudes Nécessaires Au Bon Déroulement Des Travaux.

Sur ce même chantier les inspecteurs ont contrôlé le Dossier de Suivi d'Intervention du chantier. Les inspecteurs ont relevé sur celui-ci que plusieurs phases nécessitant des points d'arrêts ou des contrôles techniques n'étaient pas respectées.

A5. Je vous demande pour le prochain arrêt de rappeler aux intervenants la nécessité de respecter la chronologie des documents qualité tel que le DSI et de ne pas poursuivre un chantier  tant que le point d'arrêt ou le contrôle technique ne soit levé.

Lors de l'inspection de ce chantier, les inspecteurs et l'intervenant ont examiné les documents sur une traversée étanche proche. Alors même que de la place était disponible pour y installer un bureau et que la durée de ce chantier ou des autres chantiers se trouvant dans le local en question le justifiait.

A6. Je vous demande de mettre à la disposition de vos intervenants les moyens nécessaires pour travailler sur documents. En tout état de cause, je vous demande de veiller à ce que du matériel IPS ne soit pas utilisé comme support.

Suite cette inspection, les inspecteurs ont demandé à obtenir l'étude ALARA de ce chantier à enjeu radiologique significatif. Il s'avère que ce chantier n'a pas fait l'objet d'une étude spécifique (comme le prévoit pourtant le CT).

A7. Je vous demande d'effectuer pour les chantiers à enjeu dosimétrique significatif une étude ALARA spécifique permettant d'identifier les parades associées aux risques radiologiques réellement encourus sur le chantier.

## B. Compléments D'Information

Lors de l'inspection du 8 juillet 2008, les inspecteurs ont contrôlé le chantier de maintenance des soupapes SEBIM des circuits RCV et RRA. Celui-ci se déroulait parallèlement à la fois au plus près du circuit primaire avec un enjeu dosimétrique significatif et au niveau du plancher des filtres du BAN où une fois démontées les soupapes SEBIM
étaient nettoyées, contrôlées… Il s'avère que ces deux interventions, ayant pourtant des enjeux dosimétriques différents, se déroulaient sous couvert du même régime de travail radiologique. Cette situation n'est pas de nature à favoriser la radioprotection du chantier ayant un enjeu dosimétrique certes plus faible mais redevable malgré tout d'une démarche d'optimisation.

## B1. Je Vous Demande De M'Informer Des Dispositions Que Vous Prendrez Lors Des Prochains Arrêts Pour Optimiser Au Plus Près Des Chantiers Les Enjeux Dosimétriques.

Le 16 juillet, lors de l'inspection d'un chantier de maintenance d'un onduleur (LNG 002 DL), les inspecteurs ont constaté qu'une disposition visée dans la mise sous régime, ayant pour objectif de garantir la redondance de la fonction remplie par l'onduleur, n'était reprise ni dans le DSI ni dans la gamme d'intervention du chantier. S'agissant d'un matériel classé IPS, assurer la tracabilité de ces vérifications dans les documents opérationnels du chantier constituerait une ligne de défense supplémentaire vis-à-vis du risque d'indisponibiliser la fonction.

## B3. Je Vous Demande De M'Informer Des Dispositions Que Vous Prendrez Afin De Garantir La Tracabilité De Ces Vérifications  Que Ce Soit Pour Ce Matériel Ou Pour Tout Autre Matériel Dans La Même Situation.

Sur plusieurs chantiers  (RIS 242VB, maintenance alternateur, APG 050 BA…), les inspecteurs ont constaté que les analyses de risques étaient inadaptées aux chantiers. Ces analyses sont,  soit incomplètes soit trop denses pour pouvoir être approprié. Par exemple sur le chantier RIS 242 VB le risque de contamination interne était non négligeable alors même que celui-ci n'était pas cité dans l'analyse de risque.

## B4. Je Vous Demande De M'Informer Des Dispositions Que Vous Prendrez Dans Le Cadre De Votre Démarche D'Amélioration Continue Pour Améliorer Le Contenu Des Analyses De Risques Utilisées.

Le 7 juillet, les inspecteurs ont vérifié la mise en application de la dérogation du 16 juin 2008 au chapitre X des RGE vous autorisant à modifier la séquence de déchargement du cœur. Celle-ci prescrit notamment la disponibilité des CNS 1 & 2 lors du déchargement pour la surveillance du massif. Peu de temps avant l'inspection, la retransmission vers le BR de la mesure de la CNS 1 avait été perdue. Sans arrêter les opérations de déchargement, les intervenants ont alors contacté la salle de commande pour s'assurer que la chaîne était malgré tout disponible, ce qui était le cas. Il s'avère que la conduite à tenir en cas de perte de la retransmission de la valeur des CNS requises n'est pas documentée.

## B5. Je Vous Demande De M'Informer  Des Dispositions Que Vous Pourriez Prendre Dans Le Cadre De Votre Démarche D'Amélioration Continue Pour Renforcer Vos Procédures En Cas De Réapparition D'Un Tel Cas.

Suite au quasi incident intervenu en zone DI82  lors de l'arrêt programmé de la tranche 1 (point A1 de la lettre de suite 360-2008 du 23 mai 2008), les inspecteurs ont noté lors de l'inspection du 7 juillet que la situation avait peu évolué malgré quelques modifications (pose d'un verrou sur la porte donnant sur le BAN). Notamment, les prestataires étaient hésitants sur la procédure à appliquer pour ouvrir le sas d'accès et une porte coupe feu hors service donnant sur le BAN était maintenue ouverte, empêchant ainsi l'isolement nécessaire à l'ouverture en toute sécurité de la porte du sas. Lors des inspections suivantes des 8 et 16 juillet, les inspecteurs ont noté un progrès sensible (réparation de la porte coupe feu, mise en place d'affichage notamment). Cependant la sécurité sur ce chantier repose entièrement sur la compétence et le professionnalisme des intervenants et non pas sur l'organisation comme cela devrait être également le cas.

B6. Je vous demande de me tenir informé des éventuels incidents qui se sont déroulés dans cette zone lors de l'arrêt de tranche et je vous demande de me tenir informé des mesures que vous prendrez afin de sécuriser encore davantage cette zone, notamment dans le cadre des visites décennales à venir

## C. Observations

C 1 - Lors de leurs visites, les inspecteurs ont noté des carences au niveau de la logistique nécessaire au bon déroulement des chantiers, tels que l'absence de matériel de manutention adapté sur le chantier de maintenance de l'alternateur, le manque de moyens communs de nettoyage sur le chantier de maintenance des soupapes SEBIM ou encore l'absence de bacs de rétention pour stocker des bidons de solvants. Le 16 juillet, les intervenants du chantier de remplacement des puisards RIS / EAS ne pouvait plus évacuer les déchets métalliques par la présence à 6,60m d'un échafaudage bloquant la sortie des chariots. Cette liste n'est pas exhaustive.

C 2 - Les inspecteurs ont relevé plusieurs coffrets de électriques non fermés à clé.

C3 - Les inspecteurs ont souvent noté l'utilisation de sacs de déchets pour transporter du matériel ou des consommables vers les chantiers. Il semble même qu'il s'agisse d'une pratique courante comme cela a été constaté au magasin BR à 22m.

C4 - Les inspecteurs ont relevé que le local NB0532 était dans un état très dégradé (peinture décolé, présence de tas de rouille au sol).

C5 - Les inspecteurs ont constaté sur plusieurs chantiers, l'absence de certaines fiches de données sécurité obligatoires pour l'utilisation de produits chimiques (ex : maintenance GTA, chantier LHQ).

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.