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Caen, le 19 juin 2017 N/Réf. : CODEP-CAE-2017-024431 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC
de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base AREVA NC - établissement de La Hague - INB n° 116 Inspection n° INSSN-CAE-2017-0442 du 01/06/2017 Thème principal : criticité Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 1er juin 2017 à l'établissement AREVA NC de La Hague sur le thème de la sûreté-criticité. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 1er juin 2017 a concerné la maîtrise de la sûreté-criticité dans les unités 2250 (réception et ajustage) et 3110 (1er cycle d'extraction U-Pu1) de l'atelier T22 de l'usine UP3. Les inspecteurs ont examiné en salle de conduite les modalités de suivi des paramètres d'entrée et des indicateurs de l'état interne des équipements des deux unités, en particulier ceux de la batterie de mélangeurs décanteurs 
(MD) 3110-40. Ils ont également observé les conditions de verrouillage-criticité de certains organes dans le local 1005-3. Enfin, ils ont examiné les conditions de prise en charge des personnes présentes dans les locaux en cas d'accident de criticité et les contrôles périodiques du système de détection et d'alerte d'un tel accident. 

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour maîtriser la sûreté-criticité de l'atelier T2 apparaît bonne. Toutefois, l'exploitant devra compléter l'affichage de la conduite à tenir en cas d'alarme criticité à l'entrée principale de la zone contrôlée de l'atelier. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Absence De Signalisation De La Conduite À Tenir En Cas D'Alarme Criticité Sur Une Porte D'Accès À L'Atelier T2

La consigne [2003-13190] précise les dispositions permanentes applicables sur l'établissement vis-à-vis du risque criticité. Elle prévoit qu'à l'entrée des bâtiments pourvus d'un ensemble de détection d'accident de criticité (EDAC), tel que l'atelier T2, soit affichée l'obligation de « rejoindre le point de regroupement de l'atelier en cas d'alarme de criticité ». Sur des portes d'accès aux locaux de l'atelier T2, les inspecteurs ont noté la présence d'une affichette rappelant l'obligation de rejoindre le point de regroupement en cas d'alerte criticité. Toutefois, ce panneau ne figurait pas sur la porte par laquelle les inspecteurs sont entrés en zone contrôlée depuis le couloir 839-1. Je vous demande d'afficher sur la porte d'accès aux locaux de T2 depuis le couloir 839-1 la mention de l'information rappelée ci-dessus. 

## A.2 Non-Respect D'Engagement Suite À Un Évènement Significatif

Suite à l'évènement significatif survenu le 6 janvier 2011 sur l'atelier T4, vous aviez indiqué dans le compte-rendu de cet événement que : « des fichiers d'enregistrement communs ont été créés dans les chapitres correspondants des dossiers d'enregistrements informatiques (DEI) des ateliers concernés (R2, T2, R4, T4 et MAU/MAPU). L'ensemble des tests hebdomadaires et mensuels à réaliser pour l'année (320 tâches) y ont été intégrés. L'enregistrement dans le fichier DEI de l'atelier à l'issue de l'exécution de la tâche programmée a été explicitement mentionné dans la procédure SPR correspondante (HAG SSTR 831) ». 

Lors de l'inspection du 1er juin 2017, vous avez présenté le fichier d'enregistrement des contrôles hebdomadaires et mensuels réalisés et précisé qu'il faisait bien partie d'un dossier informatique dédié. En revanche, les inspecteurs ont noté que la procédure [2005-12266] (ex [HAG SSTR 831]) intitulée « tests de fonctionnement des systèmes de l'EDAC » n'avait pas été modifiée pour mentionner explicitement l'enregistrement de l'exécution du test concerné dans le fichier informatique DEI, contrairement à l'engagement pris dans le compte-rendu de l'événement significatif du 6 janvier 2011. Je vous demande de respecter l'engagement pris suite l'événement significatif du 6 janvier 2011 en modifiant la procédure [2005-12266] en conséquence. 

## B Compléments D'Information B.1 Incohérences Dans Le Référentiel

En comparant le rapport de sûreté (RS), les règles générales d'exploitation (RGE) et la consigne de criticité de l'atelier T2, les inspecteurs ont relevé que : 