DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT NORD-PAS-DE-CALAIS
Division de Douai Douai, le 9 juin 2005 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES 
OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base** CNPE de Gravelines  INB n° 97 Inspection inopinée **INS-2005-EDFGRA-0028** effectuée le **26 mai 2005** Thème : "Gestion des sources radioactives". 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le **26 mai 2005** au CNPE de Gravelines sur le thème "Gestion des sources radioactives". 

 Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 Cette inspection sest déroulée en partie sur le terrain, dans le local de stockage des sources et dans les locaux du service "Environnement", et en salle. Elle a permis dexaminer lorganisation mise en place pour intégrer la gestion des sources radioactives sur le CNPE. 

 Un examen de dossiers a également été effectué. 

 Limpression globale qui ressort de cette inspection est que la prise en compte du référentiel de gestion des sources radioactives est perfectible. Le logiciel de suivi des sources, appelé "MANON", n'est pas utilisé au mieux des possibilités. La coexistence de deux systèmes, l'un informatique, l'autre manuel, entraîne des écarts dans la gestion quotidienne du suivi des sources. 

D'autre part, les inspecteurs ont relevé des corrections manuelles de dates sur les registres sans justification apportée. /

## A  Demandes D'Actions Correctives

 Les classeurs individuels de formation des personnes compétentes en radioprotection ont été examinés. Les titres d'habilitation des deux personnes compétentes en radioprotection présents dans ces dossiers ne font pas apparaître cette habilitation PCR, ou alors de manière incomplète. 

 Lors de l'examen des classeurs individuels de formation, les inspecteurs se sont étonnés de ne pas trouver les derniers titres d'habilitation en vigueur. Je vous rappelle que ces classeurs doivent être tenus à jour. 

 Je vous demande de mettre à jour ces titres, en fonction des formations suivies, selon le niveau d'habilitation désiré pour chaque agent. 

La confrontation des registres manuels et du logiciel "MANON" a fait apparaître que des mouvements de source journaliers ne sont pas tracés dans l'application informatique "MANON". 

 Je vous demande de m'expliquer la raison, les mesures correctrices que vous comptez mettre en uvre ainsi que le délai associé. Dans le local de stockage des sources, les inspecteurs ont constaté qu'aucun moyen de préhension, en cas de chute d'une source, n'était disponible permettant sa récupération au sol. 

Je vous demande de doter ce local d'un moyen de préhension évitant toute prise de source en contact direct avec les mains. Les consignes de sécurité affichées sur chaque porte de ce local indiquent tous les radioéléments susceptibles d'être présents, à l'exception de l'Iridium 192. 

Je vous demande de mettre à jours vos consignes de sécurité.

## B  Demandes De Compléments

 La réglementation, les procédures (paragraphe 5.2.3.3 de la procédure D5130 NO SRP 05 indice 1 : Prêt de source à l'extérieur de l'unité : La durée de ce prêt ne doit pas dépasser 6 mois, conformément à la réglementation) et le référentiel de radioprotection précisent que le prêt d'une source radioactive ne peut dépasser 6 mois. Aucun moyen d'alerte n'a été mis en place. 

 Je vous demande de me faire part de votre analyse de me communiquer le moyen d'alerte que vous comptez mettre en uvre pour détecter tout dépassement éventuel. En examinant le bilan des activités détenues, il apparaît que le seuil de détention des radionucléides du groupe 4 (Krypton 85) est largement dépassé. De plus, vos documents font référence aux seuils de la législation ICPE plutôt qu'à votre seuil d'autorisation de détention des sources. 

 Les inspecteurs ont noté que vous avez engagé une demande de régularisation est qu'elle est en cours de traitement par la DGSNR. 

Je vous demande de modifier vos documents afin de faire référence aux seuils fixés 

## Dans Votre Autorisation De Détention Des Sources Radioactives.

 Lors de l'inspection du local source, les inspecteurs ont relevé la présence d'une balise de surveillance de l'évolution du débit de dose ambiant. Le témoin de bon fonctionnement de celle-ci (voyant vert) était éteint. Aucune autre indication ne permettait de s'assurer du bon fonctionnement de cette balise. Par ailleurs, le dernier rapport de contrôle n'avait pas mis en évidence de défaillances sur cette balise. 

## Demande 7 Je Vous Demande De Me Faire Savoir Si Cette Balise Était Bien En Fonctionnement Et Quels Sont Les Moyens De S'En Assurer.

 Dans le casier numéro 11, du local de stockage des gammagraphes, les inspecteurs ont pu constater que la caisse de cet appareil n'était pas présente. La caisse affectée à cet appareil, en bois, se trouvait au-dessus des casiers. La présence de bois est à proscrire en zone contrôlée, ce type de matériau pouvant être à l'origine d'une dispersion de la contamination. De plus, les consignes, affichées sur chaque casier, précisent que chaque caisse de gammagraphe doit être présente dans le casier et en position ouverte. Toutes les caisses présentes étaient fermées. 

 Je vous demande de m'indiquer le moyen utilisé pour transporter votre gammagraphe sur site et en zone contrôlée. 

Je vous demande de m'indiquer pour quelle raison ces caisses étaient fermées.

 La cellule maintenance KRT fait actuellement partie du service "Environnement  Chimie", 
comme la Personne Compétente en Radioprotection. Dans un proche avenir, cette personne, responsable de la gestion des sources, sera rattachée au service SPR. 

Je vous demande de me faire part de votre réflexion sur le positionnement de la cellule maintenance KRT lors de la réorganisation des service SPR et Environnement Chimie.

## C  Observations

La perte de deux capsules d'irradiation, contenant chacune une source radioactive, a fait l'objet d'une déclaration d'incident. Une attention particulière sera portée lors de la transmission du compte-rendu sur l'analyse de cet incident et les actions engagées à la suite de celle-ci. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

 Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Directeur et par délégation, Le Chef de la Division, Sûreté Nucléaire et Radioprotection, Signé par François GODIN