DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT NORD-P AS-DE-CALAIS
Division de Douai Réf. : DTISN/666/2002 IL/NL **Douai,** le 19 août 2002 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Gravelines - INB n° 96 Inspection **2002-06033** effectuée les **1er et 9 août 2002**
Thème : "Inspection de chantiers en arrêt de tranche 1" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 25 février 2002, une inspection de chantiers a eu lieu les **1er et 9 août 2002** au CNPE de Gravelines sur le thème "Inspection de chantiers en arrêt de tranche 1".

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Les inspections ont consisté à examiner la préparation et la réalisation de six chantiers ainsi que le suivi, par EDF, des prestataires intervenant.

La principale observation porte sur le chantier de la modification relative à la vanne DEG 44 VD. L'intervenant soudeur testait en effet son matériel sans être en possession du permis de feu, et sans présence de sa hiérarchie. Des erreurs d'assurance de la qualité ont, par ailleurs, été relevées dans le dossier d'intervention.

A cette observation s'ajoutent plusieurs remarques d'ordre technique ou organisationnel, notifiées dans la présente lettre.

…/…

## A - Demandes D'Actions Correctives A.1 - Modification De La Vanne Deg 44 Vd

L'intervenant testait son matériel de soudage sans être en possession du permis de feu, et sans représentant de sa hiérarchie près du chantier. Celle-ci est arrivée plus tard, avec le dossier complet et le permis de feu. L'intervenant soudeur aurait dû attendre son accord avant de mettre en route son chantier.

Je vous demande de prendre les mesures correctives nécessaires pour éviter le renouvellement d'une telle situation.

Le régime associé à cette intervention indiquait la Société Spie Thermatome alors que la société intervenant était Nordon.

Je vous demande de m'expliquer l'origine de cette inversion et ses conséquences potentielles sur le déroulement du chantier.

## A.2 - Gammes D'Essais Périodiques

Les gammes des essais RRA F et RIS K ont été consultées. Elles stipulaient : - RRA F : "Conditions particulières relatives à l'essai : RRA normalement en service". Le circuit RRA était pourtant à l'arrêt. L'opérateur n'avait pas vérifié ce point.

- RIS K : "Etat requis : boucles RIS 04 BA en 2 500 ppm + 75 ppm". Cette condition n'avait pas été vérifiée. L'opérateur ne disposait d'ailleurs pas de l'information.
Je vous demande de me confirmer le fait que le non-respect de ces deux conditions n'a pas d'impact sur le résultat de l'essai périodique considéré.

Je vous demande de me préciser le caractère que vous donnez aux informations
"Etat requis" et "Conditions particulières relatives à l'essai", à savoir si ce sont des renseignements indicatifs ou des prescriptions fortes pour l'opérateur.

En fonction de votre réponse précédente, je vous demande de prendre les mesures correctives qui s'imposent.

## B - Demandes De Compléments D'Information B.1 - Essai Périodique Ris K

Lors de l'inspection, l'essai périodique était stoppé car la remontée en température ne semblait pas être effective sur le réservoir RIS 04 BA.

Je vous demande de m'indiquer les investigations menées et les interventions qui ont été nécessaires pour finalement déclarer l'essai satisfaisant.

## B.2 - Essai Périodique Rra F

Lors de la réalisation de l'essai, le klaxon et le tableau lumineux d'alerte ne se sont pas déclenchés.

Je vous demande de m'indiquer la suite que vous avez donnée à cette nonconformité.

## C - Observations

Néant. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

P/LE DIRECTEUR et par délégation, L'Adjoint au Chef de la Division,
"Techniques Industrielles et Sûreté Nucléaire" Signé par François GODIN