DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
LANGUEDOC-ROUSSILLON 
Division de Marseille N. Réf. : DSNR Marseille - 0939 - 2006 Marseille, le 13 novembre 2006 Monsieur le D irecteur de l'E tablissement ME LOX de MARCOULE
BP. 93124 30203 BAGNO LS-SUR-CE ZE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2006-AREMEL-0004 Thème : Application de l'arrêté du 31 décembre 1999 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 24 octobre 2006 à l'établissement COGEMA - MELOX sur le thème « Application de l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 24 octobre 2006 a permis aux inspecteurs de faire le point sur la mise en conformité de l'installation avec l'arrêté interministériel du 31 décembre 1999 modifié, relatif aux nuisances et risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base. Les inspecteurs ont constaté que les mesures de mise en conformité annoncées étaient soit achevées, soit en cours d'achèvement notamment en ce qui concerne la rétention des eaux provenant de la lutte contre l'incendie.

Lors de la visite partielle de l'installation, les inspecteurs ont cependant été amenés à formuler quelques observations sur l'application de cet arrêté. Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté lors de la visite des aires de dépotage fioul de la chaudière et des groupes électrogènes de secours et de sauvegardes, que les caniveaux de ces aires étaient bouchés, ne permettant pas une évacuation du fioul dans les bassins de rétention en cas de déversement sur l'aire de dépotage.

1. **Je vous demande de nettoyer les caniveaux des aires de dépotage fioul de la chaudière**
et des groupes électrogènes de secours et de sauvegardes, et de vérifier l'état des autres caniveaux de l'installation ME LOX, afin d'assurer leur bon fonctionnement.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Lors de la visite du laboratoire A316, les inspecteurs ont noté que la date de péremption de deux gants de boîtes à gants était dépassée.

2. Je vous demande de m'indiquer l'organisation mise en place par ME LOX pour respecter les dates de changement de gants des boîtes à gants, et les raisons pour lesquelles ces dates ont été dépassées pour deux gants du laboratoire A316.

L'article 16 de l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié impose que les canalisations de transport de fluides Toxiques, Radioactifs, Inflammables, Corrosifs ou Explosifs (TRICE) doivent faire l'objet d'examens périodiques appropriés permettant de s'assurer de leur bon état et de leur étanchéité. Lors de l'inspection, les documents associés à ces examens n'ont pas été fournis par l'exploitant.

3. **Je vous demande de me préciser la nature des contrôles qui sont effectués sur**
l'ensemble des canalisations de transports de fluides TRICE , et notamment sur les canalisations de fioul, des effluents Faiblement Actifs (FA), et des mélanges hydrogène/ argon, en indiquant de plus la périodicité de ces contrôles.

Par rapport à l'article 19 de l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié concernant le confinement des eaux d'extinction d'un incendie, le volume d'eau nécessaire à prendre en compte pour le dimensionnement de la rétention est obtenu à partir du guide technique D9 concernant les besoins en eau pour la lutte contre l'incendie et du guide technique D9A, s'agissant des besoins en capacité de rétention des eaux provenant de la lutte contre l'incendie.

4. Je vous demande de vérifier que les capacités de rétention des eaux d'incendie de l'installation ME LOX ne sont pas inférieures aux volumes obtenus à partir des guides D9 et D9A.

Lors de la visite du local de stockage de produits TRICE (local A320), les inspecteurs ont constaté une odeur d'acide. L'exploitant a indiqué qu'une fuite d'acide nitrique s'était produite dans le local et qu'un nettoyage avait été effectué. Cependant, les inspecteurs ont noté qu'il reste encore des traces d'acide sur le sol, et que les étagères et les armoires contenant les produits TRICE ont été détériorées par l'écoulement d'acide nitrique.

5. Je vous demande de vous assurer que le taux de renouvellement de l'air dans le local A320 est suffisant, d'enlever les traces d'acide nitrique sur le sol, et de vérifier que les étagères et les armoires n'ont pas été fragilisées par l'attaque d'acide sur leurs structures.

Les effluents liquides de l'installation MELOX sont envoyés à la Station de Traitement des Effluents Liquides (STEL) de Marcoule. Depuis mars 2006, l'exploitant de la STEL a changé, ce n'est plus AREVA
qui est l'exploitant de la STEL, mais le CEA de Marcoule.

6. **Je vous demande de mettre à jour votre convention avec la STE L de Marcoule, afin de**
prendre en compte le changement d'exploitant intervenu sur la STE L en mars 2006 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 29 janvier 2007. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la D ivision de la Sûreté N ucléaire et de la Radioprotection Signé par Laurent KUEN Y