Référence courrier :
CODEP-LYO-2022-030644 EDF - DPNT - **DP2D** ICEDA Monsieur le chef d'installation ICEDA
CNPE de Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU CEDEX
Lyon, le 23 juin 2022 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base EDF / DP2D - Iceda (INB n° 173)
Lettre de suite de l'inspection du 15 juin 2022 sur le thème de la conduite No **dossier** : Inspection noINSSN-LYO-2022-0383 Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
 [2] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux INB
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection de l'INB n° 173 située sur le site nucléaire de Bugey a eu lieu le 15 juin 2022 sur le thème de la conduite des exploitations. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui résultent.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 15 juin 2022 de l'installation Iceda (INB n° 173) du site nucléaire Bugey de Lagnieu, concernait le thème de la conduite de l'installation. Pour le déroulement de l'inspection, l'exploitant a tenu à disposition du personnel qualifié, dont le chef de la section exploitation, le chef d'exploitation, le chargé d'affaires d'exploitation en poste le jour de l'inspection, ainsi que l'attachée qualité sécurité environnement (QSE) de l'installation. Les inspecteurs se sont intéressés à la gestion des alarmes et consignes temporaires réalisée par le chef d'installation. Ils ont également suivi la ronde d'exploitation réalisée hebdomadairement en zone contrôlée.

Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que l'organisation mise en place par l'exploitant est satisfaisante. Les agents ont une bonne connaissance des alarmes, consignes temporaires et de l'installation. Lors de la ronde, l'agent avait une bonne connaissance également des différents paramètres à vérifier ainsi que du bon état attendu des installations. Cependant, suite au nouveau système de suivi des demandes de travaux (DT), l'exploitant doit déployer une organisation efficace du suivi des DT.

## I. Demandes A Traiter Prioritairement

Sans objet.

## Ii. Autres Demandes Demande De Travaux

Pour le suivi des demandes de travaux, ICEDA a basculé au 10 juin d'un système papier vers un système informatique via le système de gestion des activités de maintenance : Enterprise Asset Management 
(EAM). Les inspecteurs ont constaté que les demandes de travaux créées dans l'EAM le 10 juin à partir des demandes travaux papier étaient toujours à l'état « soumis » et donc en attente de validation par le chef d'exploitation pour prise en compte par les métiers. L'exploitant a prévu une réunion mensuelle afin de vérifier le traitement des DT dans les délais. Cette commission s'est réunie une première fois pour prendre en main l'EAM et cadrer ses missions. Cependant, il n'y a pour l'instant pas de réunion régulière pour accepter les DT émises et leur affecter un métier responsable ainsi qu'une priorité et un délai de traitement. Demande II.1 Mettre en place une organisation permettant de valider rapidement les demandes de travaux émises en leurs attribuant une priorité, un service responsable et un délai de traitement. De plus, cette organisation doit permettre de vérifier périodiquement que les DT ont bien été traitées dans les délais demandés.

## Consignes Temporaires

Les inspecteurs ont consulté le classeur des consignes temporaires présent en salle de supervision. Ils n'ont pas constaté de consigne temporaire n'ayant plus lieu d'être. Cependant, la note de gestion des consignations temporaires référencée D455518007422, prévoit que le chargé d'exploitation appose un visa dans la case renouvellement justifiant après examen la prolongation d'un document temporaire, tous les 2 mois. Or, aucune des consignes temporaires ayant plus de deux mois n'avait un visa justifiant son renouvellement. Demande II.2 **Mettre en place un contrôle périodique des consignes temporaires afin de vérifier**
qu'elles sont toujours applicables.

## Demandes De Travaux Et D'Interventions

Les inspecteurs ont consulté des demandes de travaux et des demandes d'intervention émises suite à des indisponibilités sur des équipements :
- quatre DT (DT n°1254719, 1254714, 1254725, 1254721) ont été ouvertes car le voyant indiquant l'alimentation en tension 24V des armoires de ventilation repérées 7DVN 1004/2004/3002/4002 AR ne s'allume plus ;
- suite au constat de dégradation d'une manchette du système de ventilation repérée 7DVN3054RX, la DT n°1254725 a été ouverte fin 2021. La dégradation n'a pas d'impact sur le débit de ventilation et un suivi est réalisé lors des rondes hebdomadaires. Cette DT est en attente de traitement ;
- lors de la ronde, il a été constaté la présence du capteur 7DMK1606AR indiquant un défaut d'éclairage dans la salle AN 226. Suite à la ronde, une DT a dû être ouverte pour demander une réparation ;
- une demande d'intervention a été émise concernant l'inétanchéité de la vanne repérée 7SEO7001VK. Lors de l'inspection, vous nous avez indiqué envisager deux possibilités soit une réparation de la vanne soit un changement de technologie ;
- une demande d'intervention a été émise concernant l'indisponibilité de la chaîne de mesure repérée 7KRT0606MA. Lors de l'inspection, vous nous avez indiqué qu'un diagnostic devait être réalisé en fin de semaine afin de comprendre le problème.

Demande II.3 Transmettre les actions mises en œuvre ou à mettre en œuvre afin de retrouver la disponibilité des équipements ci-dessus.

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Réponse À L'Asn

Sans objet.

Vous voudrez bien me faire part, **sous deux mois**, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées et répondre aux demandes. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, le courrier de suite de cette inspection sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr) selon le nouveau formalisme adopté par l'ASN pour renforcer son approche graduée du contrôle.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le président de l'ASN et par délégation, Le chef de pôle LUDD délégué, Signé par Fabrice DUFOUR