 **Division Marseille**
D E P- ASN MARSE ILLE - 0995-2006 Marseille, le 17 novembre 2006 Monsieur le D irecteur du CE A VALRH O
BP 17171 30207 BAGN O LS SUR CE ZE
OBJE T: Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n°INS-2006-CEAMAR0001 du 27 octobre 2006 à Centrale Phénix Gestion des sources et matières radioactives Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection eu lieu le 27 octobre 2006 à la centrale Phénix sur le thème « Gestion des sources et matières radioactives».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection annoncée du 27 octobre 2006 qui s'est déroulée sur la Centrale Phénix a été consacrée à l'examen de la gestion des sources et des matières radioactives. Les inspecteurs ont constaté les efforts fournis par l'installation afin de prendre en compte les différentes évolutions de la réglementation en matière de gestion des sources radioactives. Cependant, des efforts importants restent encore à déployer afin de satisfaire aux exigences réglementaires pour la fin de l'année au plus tard, notamment en matière de contrôle périodique des sources scellées.

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'article R.231-84 du code du travail précise que le chef d'établissement doit procéder à un contrôle périodique des sources et appareils de rayonnement ionisants, et que ce contrôle doit être réalisé au moins une fois par an par un organisme agréé ou par l'IRSN. Vous avez indiqué aux inspecteurs que ce contrôle serait effectué en novembre pour l'année 2006.

1. Je vous demande de bien vouloir vous conformer à la réglementation en vigueur et de faire réaliser les contrôles périodiques de radioprotection des sources et des appareils ionisants par un organisme agréé conformément aux dispositions énoncées à l'article R.231-84 du code du travail.

L'article R231-87 du code du travail précise que le chef d'établissement transmet, au moins une fois par an, une copie du relevé actualisé des sources et des appareils émettant des rayonnements ionisants utilisés ou stockés à l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire. Le jour de l'inspection vous avez indiqué n'avoir jamais transmis ce relevé à l'IRSN.

2. Je vous demande de transmettre, conformément à l'article R.231-87 du code du travail, le relevé annuel des sources et des appareils émettant des rayonnements ionisants utilisés ou stockés à l'Institut de Radioprotection et de Sûreté N ucléaire.

En ce qui concerne la procédure d'autorisation de mouvement des sources, vous avez présenté l'exemple d'une source de 3,7 MBq qui est arrivée sur l'installation le 2 octobre 2006 soit antérieurement à son autorisation de mouvement.

3. Je vous demande de vous assurer du respect de l'application de la consigne générale de gestion des sources radioactives de la Centrale Phénix notamment sur le fait que les mouvements de sources ne doivent être réalisés qu'après autorisation.

Vous avez présenté la liste des agents habilités à utiliser les sources radioactives de la Centrale Phénix en date du 5 octobre 2006. Les inspecteurs ont constaté que cette liste devait être mise à jour pour prendre en compte les personnels sous traitants. De même, la consigne générale de gestion des sources radioactives en date du 23 octobre 2006 qui ne présente pas la gestion particulière des sources non scellées situées en pied de cheminée doit également être mise à jour.

4. Je vous demande de mettre à jour ces deux documents (liste des agents habilités et consigne générale de gestion précitées) afin de les compléter ou de lever les incohérences existantes.

## B. Compléments D'Information

A la suite de l'inspection précédente du 12 octobre 2004, vous vous étiez engagé à mettre en place un détecteur d'incendie dans le local d'entreposage de source afin de détecter précocement tout départ de feu. Le jour de l'inspection il ne vous a pas été possible de présenter le procès verbal de réception de ce détecteur. Toutefois lors de la visite, les inspecteurs ont pu constater que ce dispositif de détection était présent et raccordé au système de détection d'incendie de l'installation.

5. Je vous demande de me transmettre les procès verbaux de recette de ce détecteur et de qualification de cette ligne de détection.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que la future mise à jour, en cours d'élaboration, de la liste des personnes habilitées à utiliser les sources présentes sur l'installation prenait bien en compte les personnels faisant l'objet de contrat de travail à durée déterminé ou temporaire.

Il a également été noté que la fiche d'essai périodique 1009 du 10 octobre 2006 avait été amendé dans son contenu suite à l'audit réalisé par l'IGG.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **15 janvier 2006**. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

## Autorité De Sûreté N Ucléaire Le Chef De La D Ivision Marseille

Signé par Laurent KUEN Y