DIRECTION RÉGIONALE DE LINDUSTRIE 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE LORRAINE 
Division de Strasbourg Strasbourg, le 24 mai 2005 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production délectricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°INS-2005-EDFCAT-0016 du 3 mai 2005 Thème « management de la sûreté  arrêté qualité » Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 3 mai 2005 au centre nucléaire de production délectricité de Cattenom sur le thème « management de la sûreté  arrêté qualité ». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 3 mai 2005 portait sur le thème « management de la sûreté  arrêté qualité ». Les inspecteurs se sont intéressés dans un premier temps aux exigences et à lorganisation de la direction du site de Cattenom en matière de sûreté au travers de la déclinaison des orientations et des responsabilités au sein de lorganisation. 

Ils ont ensuite analysé le management de la sûreté au cours des différentes étapes de programmation, de suivi et de réalisation des activités. Les activités concernant la sûreté doivent être contrôlées selon les exigences des articles 8 et 10 de larrêté « qualité » du 10 août 1984. Cet arrêté a servi de base réglementaire à cette inspection. Les compétences, les moyens techniques et organisationnels ont été vérifiés par sondage en application de larticle 7 de cet arrêté. Enfin, les inspecteurs ont examiné ladéquation du processus de vérification damélioration continue de lefficacité du système de management de la sûreté avec larticle 9 de cet arrêté. Afin de vérifier sur le terrain lapplication des exigences fixées par la direction du site, les inspecteurs se sont rendus en salle de commande du réacteur n°3. Limpression laissée à lissue de cette inspection est positive. Les inspecteurs ont constaté depuis la dernière inspection en 2003 le renforcement notable de limplication de la direction de Cattenom sur les objectifs de sûreté. 

1, rue Pierre Montet 67082 Strasbourg Cedex

## A. Demandes Dactions Correctives

Pas de demande daction corrective. 

## B. Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont analysé des comptes-rendus de groupe technique de sûreté (GTS) faisant suite à des événements survenus de manière fortuite sur le site. Un événement survenu le 14 avril 2005 concernant lalimentation électrique de secours LHQ na pu être consulté dans sa totalité par les inspecteurs, faute de temps. 

Demande n°B.1 : Je vous demande de me faire parvenir dans un délai de 15 jours lexhaustivité de cet événement, depuis sa découverte jusqu*à son analyse par le GTS.* 
Les inspecteurs ont constaté en salle de commande du réacteur n°3 quune intervention était en cours sur le capteur de mesure de débit du circuit secondaire principal n°3 ARE 103 MD. Un dysfonctionnement de ce capteur avait déjà été constaté par les inspecteurs le 30 mars 2004. Lindisponibilité déclarée était la suivante : « RPR 99  groupe 2  fortuit du 29/03/04 à 18h45  RP- délai dun mois  défaillance du capteur 3 ARE 103 MD. » 
Demande n°B.2 : Je vous demande de me faire parvenir l*historique des défauts et défaillances* constatés sur ce capteur et des actions menées par vos services pour y remédier. S*il sagit* effectivement d*une défaillance récurrente, je vous demande de me faire parvenir votre analyse de* sûreté et les actions programmées en conséquence. Les inspecteurs ont constaté en salle de commande, sur le tableau des indisponibilités, que lévénement JDT3 consécutif à lindisponibilité de la boucle de détection incendie n°191 était posé depuis le 3 septembre 2004. Je vous rappelle que la conduite à tenir en cas dévénement JDT3 est « les détecteurs défaillants devront être réparés au prochain arrêt programmé du réacteur », ceci sans distinction dun arrêt long (du type « arrêt pour rechargement ») ou arrêt court (arrêt de week end, par exemple). De plus, « si plus de 50% 
des détecteurs sont indisponibles, la réparation doit être effectuée sous 3 jours ». 

Demande n°B.3 : Je vous demande de justifier l*absence dintervention sur la boucle de détection* incendie depuis le 3 septembre 2004.

Les inspecteurs se sont rendus en salle des machines du réacteur n°3 (hors îlot nucléaire) pour évaluer les moyens mis en place autour de la fuite en eau surchauffée de la vanne 3 APP 004 VL. Les services du CNPE de Cattenom ont mis en place une rétention provisoire afin de collecter leau séchappant du tampon autoclave de la vanne. Cette fuite en eau est évaluée à environ 30 L/mn. Toutefois, la température de cette eau conduit à un bouillonnement au niveau du tampon et à une évaporation dune partie de la fuite. Cette évaporation nest pas collectée (et non comptabilisée) et peut endommager les équipements sous le panache par intrusion deau sous les calorifuges. 

Demande n°B.4 : Je vous demande dévaluer dès maintenant les équipements sous pression dont le calorifuge a été dégradé par cette fuite et de prononcer leurs remises en état dès le prochain arrêt pour rechargement. Vous me ferez parvenir la liste des équipements impactés et les actions engagées.

Demande n°B.5 : *Considérant que cette vanne fuit de manière irrémédiable et que tout transitoire* brutal peut encore aggraver la fuite jusqu*à un laminage complet par dégradation des portées* détanchéité, je vous demande de vous prononcer sous une semaine quant à léventualité dune réparation de cette vanne en cas de transitoire brutal intervenant avant larrêt programmé du réacteur n°3.

## C.Observations

Pas dobservation. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser pour chacun léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma parfaite considération. 

Pour le directeur régional Le chef de division 

## Signé Par

Guillaume WACK 