AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép- Lyon-N° 0068-2008 Lyon, le 17 janvier 2008 Monsieur le Directeur EDF-CNPE du Bugey BP 60120 01 155 LAGNIEU Cedex Obiet Inspection du CNPE du Bugey
:
Identifiant de l'inspection : INS-2007-EDBUG-0001 Thème : « Déchets (sûreté des entreposages) »
Réf.

Loi n°2006-686 du 13 juin 2006
:
Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi citée en référence relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement du Bugey le 10 janvier 2008 sur le thème de la sûreté des entreposages de déchets radioactifs.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Lors de l'inspection du 10 janvier 2008, les inspecteurs ont examiné la politique générale du site en matière de gestion des déchets. Ils ont plus particulièrement contrôlé l'organisation mise en place, les objectifs en terme de réduction et d'évacuation des déchets, le zonage déchets mis en place et la gestion des écarts.

Les inspecteurs ont également effectué une visite de terrain, au cours de laquelle ils ont contrôlé l'état de propreté général du bâtiment des auxiliaires nucléaires généraux (BANG) et le local de collecte et de tri des déchets du bâtiment des auxiliaires nucléaires des réacteurs n°2 et 3 (BAN). Il ressort de cette inspection une bonne impression générale sur la gestion des déchets réalisée par le site. Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont rencontré une équipe motivée et dynamique.

Les installations visitées étaient dans un bon état de propreté générale et elles n'étaient pas encombrées de déchets en attente de traitement ou d'évacuation. Les inspecteurs ont également relevé une bonne détection et traçabilité des écarts. Cette inspection n'a pas donné lieu à de constat d'écart notable. Cependant, quelques points font l'objet de demandes d'actions correctives à l'exploitant.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'examen de l'organisation générale du site en matière de gestion des déchets, les inspecteurs ont demandé à consulter la note d'organisation du service combustible logistique déchets (SCLD). Il leur a été précisé que cette note était en cours de rédaction.

Je vous demande de finaliser la rédaction de la note d'organisation du service SCLD et de 1.

me la transmettre dans les plus brefs délais.

Le traitement des déchets (tri, collecte), leur gestion ainsi que leur conditionnement (pour un débit de dose inférieur à 2 mSv/h) sont réalisés par une entreprise prestataire du service SCLD. Le contrat passé avec cette entreprise datant du 1 er janvier 2008, il a été indiqué aux inspecteurs qu'un plan d'action de formation du prestataire au logiciel de gestion des déchets « DRA » est prévu.

2.

Je vous demande de réaliser la formation au logiciel DRA à votre entreprise prestataire dans les plus brefs délais et de me transmettre un échéancier de cette réalisation.

Lors de la visite du BANG et du BAN 2/3, les inspecteurs ont relevé les points suivants :
- l'entreposage des déchets dans le BANG n'était pas conforme au plan d'entreposage présenté dans la note référencée D5118/NT/03174 « Description et gestion des locaux de stockage des déchets radioactifs des tranches REP du CNPE de Bugey »,
 dans le BAN, des résines provenant du circuit de purge des générateurs e vapeur (APG) 
.

étaient conditionnées dans des « Big Bag » alors que la note référencée D5118/NT/03174 précise que les résines APG doivent être conditionnées dans des fûts métalliques.

Il a été indiqué aux inspecteurs qu'il n'y avait pas d'écart par rapport à la note mais que cette dernière était en cours de mise à jour.

Je vous demande de finaliser la mise à jour de la note référencée D5118/NT/03174
« Description et gestion des locaux de stockage des déchets radioactifs des tranches REP du CNPE de Bugey » et de ma la transmettre dans les plus brefs délais.

3.

Lors de la visite du BANG, les inspecteurs ont noté que 3 coques avaient un débit de dose à 50 cm supérieur à 2 mSv/h (respectivement 3, 3 et 2,5 mSv/h). Ce débit de dose important n'était pas signalé.

Je vous demande de prendre les mesures nécessaires afin de signaler ces 3 points chauds.

Je vous demande également de vérifier que d'autres coques ne sont pas concernées.

4.

Lors de la visite du BANG et du bâtiment des auxiliaires de conditionnement (BAC), les inspecteurs ont constaté la présence de déchets en attente de conditionnement dans des conteneurs « 6 BO » du fait de la suspension de l'agrément suite à un audit de l'ANDRA. Il a été précisé aux inspecteurs que la demande d'un nouvel agrément était en cours.

Je vous demande, dès réception du nouvel agrément, de mettre en œuvre des actions pour conditionner et évacuer ces déchets dans les plus brefs délais et de me transmettre un échéancier de cette évacuation.

5.

Lors de la visite du BAN, et plus particulièrement du traitement des déchets solides de tranche (TES) au niveau 11 m, une aire de stockage grillagée était remplie de filtres neufs, de tenue individuelles (tenue
« tyvek », tenue « mururoa », heaume ventilé) et de linge propre destiné aux chantiers de l'arrêt du réacteur n°3 en cours.

Lors de l'examen de la fiche descriptive de l'aire, les inspecteurs ont constaté que l'aire est réservée uniquement à l'entreposage de filtres neufs et que la charge calorifique présente était de 1383 MJ/m² alors que la charge maximum autorisée est de 400 MJ/m². 6.

Je vous demande de prendre les mesures nécessaires afin de régulariser la situation de ctte aire grillagée.

Lors de la visite du BAN, les inspecteurs ont noté que le zonage déchets était mis en œuvre. Par contre, il leur a été précisé qu'il était en cours sur les réacteurs n°4 et 5.

7.

Je vous demande de veiller à la mise en œuvre rapide du zonage déchets sur les réacteurs n°4 et 5.

Compléments d'information B.

Néant.

Observations C.

Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon Signé : Benoît ZERGER