DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N/Réf. : CODEP-CHA-2018-050348 Châlons-en-Champagne, le 29 octobre 2018 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chooz BP 62 08600 GIVET
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Chooz B Inspection n° INSSN-CHA-2018-0232 du 13 et 17 juillet 2018 Thème : Inspections de chantiers 

## Références :

[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V de la partie législative 
[2] Code du travail, notamment son notamment son chapitre Ier du titre II du livre Ier de la quatrième partie de la partie législative 
[3] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu les 13 et 17 juillet 2018 au centre nucléaire de production d'électricité de Chooz B sur le thème « Inspections de chantiers ». 

Sur la base des constatations faites par les inspecteurs, je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection *

Les inspections des 13 et 17 juillet 2018 avaient pour objectif de contrôler la bonne application des dispositions de sûreté et de radioprotection sur les différents chantiers de maintenance mis en œuvre lors de l'arrêt pour simple rechargement du réacteur n°1 ainsi que les dispositions prises pour la sécurité des intervenants. Les inspecteurs se sont plus particulièrement intéressés aux chantiers sur la pompe 1 RCV 
191 PO, le chantier de sécurisation du batardeau 1 PTR 006 BU, la requalification périodique de la tuyauterie 1 RIS N01 TY, la maintenance de la pompe 1 EAS 051 PO et le chantier de remplacement des cannes chauffantes du pressuriseur. Les inspecteurs n'ont pas relevé d'écarts de nature à remettre en cause la sûreté de l'installation. L'aménagement des conditions d'accès et les consignes d'accès en zone contrôlée ont semblé perfectibles et des améliorations sont attendues concernant les conditions de travail des travailleurs isolés. 

## A. Demandes D'Actions Correctives A1. Travailleurs Isolés Sur Le Chantier De Sécurisation Du Batardeau 1 Ptr 006 Bu

L'article R4543-19 du code du travail dispose qu'un travailleur isolé doit pouvoir signaler toute situation de détresse et être secouru dans les meilleurs délais. 

Sur le chantier de sécurisation du batardeau 1 PTR 006 BU, les intervenants sont équipés de tenues de protection ventilée, en raison d'un fort enjeu radiologique, et sont répartis sur plusieurs niveaux d'échafaudage. Les inspecteurs ont constaté le 13 juillet 2018 qu'il n'y avait aucun visuel possible des travailleurs isolés depuis l'entrée du chantier par le chef de chantier ou les assistants de déshabillage. La visite du local de supervision du service prévention des risques (SPR) montre également que la vidéo surveillance du bâtiment réacteur ne permet pas d'observer les travailleurs isolés de ce chantier. L'analyse de risque n'ayant pas été présentée, les inspecteurs n'ont eu aucun moyen de vérifier si ce risque avait été pris en compte et les parades associées. Demande A.1 : Je vous demande de prendre en compte pour les prochains arrêts le retour d'expérience des conditions de travail des travailleurs isolés sur le chantier de sécurisation du batardeau 1 PTR 006 BU afin de vous conformer aux dispositions de l'article R4543-19 du code du travail.

## B. Demandes De Compléments D'Information

B1. Aménagement des conditions d'accès en zone contrôlée sur le chantier de requalification périodique de la tuyauterie 1 RIS N01 TY 
Le chantier de la requalification périodique de la tuyauterie 1 RIS N01 TY a été classé en zone contrôlée et son accès nécessite le port d'équipements spécifiques (gants vinyle et coton, combinaison et blouse papier, sur-bottes en papier et en latex) entreposés dans des servantes au niveau de l'accès au chantier. Les inspecteurs ont constaté le 17 juillet 2018 que des gants en latex vert étaient également disposés dans la servante alors que ceux-ci n'étaient pas requis pour l'accès en zone. L'affiche permettant de décrire l'ordre d'habillage n'était pas présente sur la servante. Les vestes et combinaison papier, gants et sur-bottes étaient mélangées dans les mêmes bacs lesquels n'étaient pas identifiés. Des emballages usagés étaient également présents dans les bacs et non jetés dans la poubelle située au niveau de la porte d'accès à la zone. Les inspecteurs ont également constaté plusieurs non-respects des consignes d'habillage par des intervenants en zone (oubli du port des gants en latex, confusion entre la combinaison et la blouse papier, mauvais ordre d'habillage des sur-bottes tissu et papier par exemple). Pour chacun de ces intervenants, un rappel des consignes d'habillage a été effectué par le représentant du service SPR, lequel a fait procéder immédiatement à la remise en ordre la zone d'accès. Vous avez également indiqué avoir supprimé le port de la blouse au profit de combinaison papier afin d'éviter les confusions possibles. Demande B.1 : Je vous demande de prendre en compte pour les prochains arrêts le retour d'expérience des non-respects des conditions d'accès et le non-respect des consignes d'accès en zone contrôlée constatés lors de l'inspection. 

## * C. Observations

C.1 Défaillance de la mesure de la pression des accumulateurs de la pompe 1 RCV 191 PO 
Les inspecteurs ont constaté le 13 juillet 2018 une fuite au niveau des accumulateurs de la pompe 1 RCV 191 PO laquelle avait contaminé la rétention de la pompe. Vous avez indiqué le 16 juillet 2018 avoir remplacé le manomètre défaillant et avoir réajusté les accumulateurs de 1RCV191PO, 1RCV351AQ et 1RCV352AQ à la pression nominale de 125 bars. 

*** 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de Division, Signé par J.M. FERAT 