# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Aquitaine Division De Bordeaux

Monsieur le directeur du CNPE du Blayais B. P. n° 27 - Braud et Saint-Louis 33820 Saint-Ciers-sur-Gironde Bordeaux, le 23 décembre 2005 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité du Blayais Inspection INS-2006-EDFBLA-0015 du 16 décembre 2005 ICPE Equipements - Application de l'arrêté du 31 décembre 1999 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection courante a eu lieu le 16 décembre 2005 au centre nucléaire de production d'électricité du Blayais sur le thème "ICPE Equipements - Application de l'arrêté du 31 décembre 1999". 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

Cette inspection avait pour but de vérifier la prise en compte des exigences de l'arrêté du 31 décembre 1999 par le CNPE du Blayais et d'examiner l'état de conformité du site vis-à-vis notamment de l'échéance du 15 février 2006. 

A ces fins, les inspecteurs ont notamment examiné l'organisation prévue pour le suivi du plan d'actions du site, la planification et la réalisation des travaux de remise en conformité, la surveillance de la conformité de l'installation ainsi que l'entretien et les examens périodiques des canalisations et réseaux contenant des fluides toxiques, radioactifs, inflammables, corrosifs ou explosifs. Par ailleurs, les inspecteurs se sont notamment rendus à la station de déminéralisation et sur le chantier relatif à l'avitaillement des diesels de secours afin d'examiner, sur le terrain, les résultats des actions de mise en conformité. 

Au vu de cet examen par sondage, l'application de l'arrêté du 31 décembre 2005 sur le CNPE du Blayais est apparue comme étant globalement satisfaisante. Néanmoins, des progrès sont attendus en terme d'assurance de la qualité et de clarification des actions relatives à la pérennisation de la conformité. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont consulté la note d'ouverture d'affaire site AS 0067 relative à l'application de l'arrêté du 31 décembre 1999 sur le CNPE du Blayais. Il a été constaté que cette note n'était pas à jour, en particulier pour ce qui concerne la définition des lots, les acteurs de l'affaire et le tableau de suivi du plan d'actions. 

A1 : Je vous demande de mettre à jour cette note. 

## B. Compléments Dinformation

Lors de l'examen des actions du CNPE permettant de répondre à l'arrêté du 31 décembre 2005, les inspecteurs ont noté : 
� que plusieurs actions locales participaient à la pérennité de la conformité mais n'étaient pas identifiées comme telles dans le plan d'actions du site, 
� que des actions découlant de la démarche nationale allaient être mises en uvre à moyen terme (2008-2009). 

B1 : Je vous demande d'étudier l'opportunité de distinguer les actions permettant d'assurer la pérennité de la conformité et de me faire part des éléments d'analyse justifiant, dans l'attente de la mise en uvre d'actions issues de la démarche nationale, l'absence de mesures compensatoires visant à assurer la pérennité de la conformité sur les installations. 

Au cours de l'inspection, les actions d'audit interne ou de vérification ont été évoquées. En revanche, la programmation de ces actions pour 2006 n'a pas pu être indiquée en totalité aux inspecteurs, celle-ci devant faire l'objet d'une validation interne. 

B2 : Je vous demande de me faire part des actions d'audit et de vérification prévues pour 2006 concernant l'application de l'arrêté du 31 décembre 1999. 

Pour ce qui concerne le repérage des canalisations contenant des fluides toxiques, radioactifs, inflammables, corrosifs ou explosifs (TRICE), il a été indiqué que le CNPE avait été amené à revoir sa signalétique suite à l'émission d'une fiche de position nationale sur le sujet. 

B3 : Je vous demande de m'indiquer les changements induits par la position de vos services centraux et sa déclinaison sur votre CNPE. 

Au cours de leur visite, les inspecteurs ont noté les écarts suivants : 
� le revêtement de la boîte à raccordement utilisée pour l'acide sulfurique est en mauvais état 
(cloques et décollement), avec un risque de colmatage de l'évacuation, 
� le joint d'étanchéité du bâtiment est craquelé. 

B4 : Je vous demande de faire part respectivement : 
� **de votre analyse sur le caractère adéquat ou non du revêtement de la boîte à** 
raccordement et des actions à réaliser pour assurer une étanchéité de façon plus pérenne, 
� de votre analyse sur l'état du joint d'étanchéité et de sa périodicité d'entretien. 

## C. Observations

Sur l'aire de dépotage de la station de déminéralisation, les inspecteurs ont remarqué que les anneaux d'accrochage de deux portes d'accès aux boîtes de raccordement sont absents. De même, certaines fiches réflexe sont en mauvais état, un remplacement de ces fiches étant prévu courant 2006. 

* * * 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur régional, et par délégation, le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection SIGNE 
Julien COLLET 