DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 6 février 2019 Référence courrier : CODEP-BDX-2019-006296 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux 
 
BP 64 86320 CIVAUX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 CNPE de Civaux Inspection n° INSSN-BDX-2018-0033 du 28 novembre 2018 Thématique « Incendie »
Références : 
[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V ; [2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ; 
[3] Décision n° 2014-DC-0417 de l'ASN du 28 janvier 2014 ; [4] Document EDF « référentiel incendie - organisation de l'intervention contre l'incendie » Réf. n°D455010050619 du 22/03/2016 ;
[5] Document EDF « règle de prévention des risques incendie - gestion de la sectorisation incendie » du 22 août 2016 Réf. n ° D4550.34-06/4301 ;

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en références, une inspection a eu lieu le 28 novembre 2018 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Civaux sur le thème « incendie ».

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 28 novembre 2018 a porté sur la prévention et la lutte contre l'incendie. Les inspecteurs ont fait procéder à une mise en situation d'un incendie dans le bâtiment de traitement des effluents (BTE). Ils ont également procédé à une visite de terrain du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) et du bâtiment combustible (BK) des réacteurs 1 et 2 où ils se sont attachés à contrôler la mise en œuvre des dispositions de gestion de la sectorisation et des charges calorifiques. Les inspecteurs ont procédé à la vérification des référentiels déclinés sur le site, notamment ceux relatifs à la gestion de la sectorisation [5] et des permis de feu. Au vu du résultat des contrôles par sondage, les inspecteurs estiment que le suivi et le pilotage de la thématique incendie par le site sont satisfaisants. 

www.asn.fr Les inspecteurs ont noté de nombreux points positifs. Ils ont notamment constaté la bonne tenue générale des locaux, malgré quelques anomalies relevées, ainsi que la bonne gestion de la sectorisation incendie. Les inspecteurs ont également noté, à l'occasion de la mise en situation, la bonne communication entre tous les intervenants (opérateurs en salle de commande, chef de secours, équipiers d'intervention, agents de levée de doute), leur compétence, la conformité aux référentiels d'EDF des matériels d'intervention présents dans le poste de commandement, la forte mobilisation des intervenants et la performance des outils mis en œuvre pour simuler des conditions d'incendie réalistes. Cependant, les inspecteurs ont constaté au travers de la mise en situation que les actions mises en œuvre ne permettent pas de procéder à la maitrise du départ de feu de manière rapide et efficace.

## A. Demandes D'Actions Correctives Organisation Pour La Lutte Contre Incendie

L'article 1.2.3 de l'annexe à la décision [3] dispose que « l'exploitant met en place des dispositions de maîtrise des risques liés à l'incendie prenant en compte l'ensemble des aspects techniques et des facteurs organisationnels et humains pertinents. En particulier, ces dispositions contribuent, en cas d'incendie; à assurer la protection des personnes nécessaires aux opérations d'atteinte et, de maintien d'un état sûr de l'INB et à l'intervention et la lutte contre l'incendie ». L'article 3.2.2-1 de l'annexe à la décision [3] impose que « les moyens d'intervention et de lutte contre l'incendie dont l'exploitant dispose en interne sont dimensionnés en application du III de l'article 2.1.1 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé. Ils sont mis en œuvre suivant une organisation préétablie par l'exploitant. Cette organisation permet de réaliser des actions dont la rapidité et l'efficacité sont compatibles avec les interventions retenues dans la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie, notamment pour la gestion des situations plausibles de cumul d'évènements déclencheurs, tant dans l'INB considérée que dans l'ensemble des INB d'un établissement. Elle se traduit par la définition de matériels et de personnels nécessaires à l'intervention et à la lutte contre l'incendie, en cohérence avec la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie. Toute action de lutte contre l'incendie, sur appel ou alarme, devra être effectuée au minimum en binôme afin d'assurer l'efficacité de la mission ». Les inspecteurs ont procédé à une mise en situation dans le local « Q501 » dans le BTE. Cette mise en situation a permis d'observer l'organisation des secours du CNPE, qui présente la particularité de disposer en heures ouvrables d'un « fourgon pompe tonne armé » du service départemental d'incendie et de secours (SDIS). Ce matériel présent sur le site ou à proximité permet son engagement rapide dans le dispositif de secours. Cette mise à disposition de moyen est encadrée par une convention entre le CNPE et le SDIS. Les inspecteurs ont observé le déroulement de l'exercice sur le lieu du déclenchement de l'alarme, avec le chef de l'équipe des secours internes et depuis la salle de commande de la tranche 1. Il ressort de ces observations que, malgré une bonne communication entre les personnels impliqués et leur connaissance des matériels de lutte contre le sinistre, leurs actions manquent de fluidité ce qui engendre le dépassement des délais d'intervention prévus par votre référentiel [4]. Les inspecteurs rappellent que le respect de ces délais permet au CNPE de respecter les hypothèses de la démonstration de sûreté relative au risque incendie. Les inspecteurs ont notamment constaté les points suivants dans le cadre de l'exercice : 

- l'appel du SDIS a été effectué par l'opérateur après 13 minutes au lieu des 10 minutes stipulées dans votre référentiel [4] ; 
- l'équipe d'intervention était prête à intervenir au bout de 32 minutes après le déclenchement de l'alarme incendie, au lieu de 25 minutes maximum stipulées dans votre référentiel [4] ; 
- l'équipe du poste avancé a été engagée 45 minutes après le déclenchement de l'alarme ; 
- les agents n'ont pas utilisé de radiamètre pour s'assurer de l'absence de contamination des fumées alors que le local sinistré contenait des déchets contaminés ; 
- l'agent de levée de doute (ALD) engagé a eu des difficultés d'accès : un cadenas, bien que non verrouillé, était posé sur une porte permettant de cheminer vers le local ; 
- l'ALD a eu des difficultés à trouver la fiche d'action incendie (FAI) située en hauteur ; 
- l'ALD a convenablement décliné la FAI mais n'a pas réalisé l'appel à victime ; 
- l'ALD ne disposait pas de gants adaptés, il n'a donc pas pu manipuler la porte du local qui était potentiellement chaude, ce qui a perturbé l'appel à victime et la confirmation de l'alarme (l'information transmise en salle de commande était simplement que la porte était chaude) ; 
- l'ALD n'a pas employé les expressions adéquates (feu confirmé) permettant d'assurer une communication efficace, cependant l'opérateur en salle de commande a convenablement traduit les propos de l'ALD ; 
- le délai d'intervention du service prévention des risques (SPR) pour l'ouverture de la porte n'était pas compatible avec une intervention rapide des secours ; 
- l'ergonomie de la salle de commande n'est pas adaptée à l'utilisation des procédures incendie qui nécessite l'ouverture de plusieurs classeurs rangés dans des placards fermés par des portes coulissantes restreignant l'accès, dans une zone sombre équipée d'une étagère dont la surface est inférieure à celle d'un unique classeur ; 
- la communication entre l'équipe d'intervention et les secours extérieurs s'est avérée fluide et claire. En revanche, la nécessité d'attendre la reconnaissance de l'équipe d'intervention avant l'engagement des secours extérieurs, et la durée importante de cette reconnaissance (près de 6 minutes), ont entrainé un retard conséquent en ce qui concerne la maîtrise de l'incendie ; 
- les équipements de protection individuels mis à disposition de l'équipe d'intervention ne lui ont pas permis d'engager des moyens d'extinction contre l'incendie potentiellement développé au moment où elle s'est engagée et de le maîtriser en l'absence des secours extérieurs ; 
- les téléphones (DECT) présents au niveau du poste de commandement n'étant pas à l'heure, les horaires sont relevés avec les moyens propres des agents (montre, téléphones portables). 

A.1 : L'ASN vous demande de modifier votre organisation pour la rendre compatible avec le respect des dispositions prévues dans la décision [3], notamment une intervention rapide et efficace de vos équipiers ; A.2 : L'ASN vous demande de mettre à disposition des équipes d'intervention des équipements de protection individuels adaptés à leurs missions en cas d'incendie conformément aux dispositions de l'article de 1.2.3 de l'annexe à la décision [3] et permettant d'engager rapidement les actions d'extinction des départs de feu conformément à l'article 1.2.1 de l'annexe à cette même la décision ; A.3 : L'ASN vous demande de prendre en compte le risque radiologique associé à un incendie se développant en zone contrôlée et de modifier votre organisation en ce sens. Lors de la visite du local Q501 du BTE, les inspecteurs ont constaté qu'il disposait d'un accès direct vers l'extérieur. Cet accès est verrouillé en situation d'exploitation normale puisqu'il donne directement sur une zone contrôlée. Afin que l'équipe d'intervention puisse atteindre rapidement le local par l'extérieur, un agent du service SPR est intervenu pour procéder à l'ouverture des portes. Les inspecteurs ont constaté que cet agent qui est intervenu seul, ne disposait pas des informations adaptés au contexte (local en feu), ni des EPI adéquats pour l'ouverture d'une porte potentiellement chaude. A.4 : L'ASN vous demande de vous assurer que les personnels impliqués dans la lutte contre l'incendie ont les informations suffisantes et les EPI adéquats pour mener leurs missions de manière efficace et en toute sécurité. Le dispositif de lutte contre l'incendie mis en place comprenant une équipe d'intervention du service conduite coordonnée par un chef d'équipe, le PCD2 responsable de la gestion interne du sinistre et le PCD1, directeur de crise. Le processus du maintien de l'habilitation des personnels impliqués dans la lutte contre les sinistres a été examiné par les inspecteurs. Annuellement, chaque membre de l'équipe d'intervention participe à un minimum de deux exercices et chaque équipe participe à quatre entrainements. En cas de non-respect de ces règles, le retrait de l'habilitation est prononcé. Concernant la gestion des opérations, le maintien de l'habilitation est justifié annuellement par la participation opérationnelle à quatre exercices pour le PCD2 et par la participation en qualité d'observateur à deux exercices pour les PCD1. Vos représentants ont indiqué qu'actuellement, le retrait de l'habilitation en cas de non-respect des règles n'était pas réalisé. Le tableau recensant les participations aux exercices des personnes pouvant assurer les fonctions de PCD1 et PCD2 montre qu'en 2018, tous les personnels concernés n'avaient pas participé à suffisamment d'exercice pour maintenir leur qualification. Bien que vos représentants aient évoqué que les habilitations ne sont pas prononcées pour une année civile, l'état des participations ne semble pas compatible avec vos objectifs. A.5 : L'ASN vous demande de vous assurer que le maintien des habilitations de l'ensemble des personnels impliqués dans la lutte contre l'incendie répond à vos exigences et, le cas échéant, de mettre en œuvre les mesures correctives adaptées ou de procéder au retrait des habilitations non justifiées.

## Sectorisation Incendie

La gestion par vos équipes de la sectorisation incendie a été abordée par les inspecteurs. S'agissant du référentiel en vigueur, vos représentants ont indiqué que la déclinaison de la note [5] du 22 août 2016 émanant de vos services centraux n'avait été réalisée qu'en octobre 2018 par le CNPE. La cause de ce retard est, selon vos représentants, le déploiement de la modification du système du système de détection incendie (JDT) qui a occasionné de nombreuses ruptures de sectorisation qui auraient engendré une grande complexité dans sa mise en œuvre si elles avaient dû été gérées selon les modalités de ce nouveau référentiel. Par ailleurs l'ASN constate que la note [5] comporte des dispositions adaptées à la réalisation de travaux de grande ampleur. A.6 : L'ASN vous demande de lui justifier le délai de mise en œuvre de la note [5], notamment au regard de la priorité à accorder à la protection des intérêts, ainsi que sa validation par vos services centraux. L'article 1.3 de l'arrêté [2] défini une activité important pour la protection (AIP) comme une « activité importante pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement (sécurité, santé et salubrité publiques, protection de la nature et de l'environnement), c'est-à-dire activité participant aux dispositions techniques ou d'organisation mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 593-7 du code de l'environnement ou susceptible de les affecter ». L'article 2.5.3 de l'arrêté [2] dispose que « Chaque activité importante pour la protection fait l'objet d'un contrôle technique, assurant que : ― l'activité est exercée conformément aux exigences définies pour cette activité et, le cas échéant, pour les éléments importants pour la protection concernés ; ― les actions correctives et préventives appropriées ont été définies et mises en œuvre. Les personnes réalisant le contrôle technique d'une activité importante pour la protection sont différentes des personnes l'ayant accomplie. ». La gestion de la sectorisation est une AIP au sens de l'arrêté [2]. Elle doit donc faire l'objet d'un contrôle technique. Lors de l'inspection, vos représentants n'ont pas été en mesure de présenter les modalités de ce contrôle. A.7 : L'ASN vous demande, de lui justifier la mise en œuvre du contrôle technique de l'activité de gestion de la sectorisation incendie, notamment en ce qui concerne les anomalies de sectorisation. Chacune des situations impactant la sectorisation est analysée afin de déterminer s'il s'agit d'une rupture ou d'une anomalie de sectorisation. Cependant, vos représentants n'ont pas été en mesure de présenter aux inspecteurs les analyses ayant permis la caractérisation des situations examinées. A.8 : L'ASN vous demande de lui faire part des dispositions prises afin de réaliser et d'enregistrer les analyses de caractérisation des anomalies de sectorisation incendie ayant permis de les classer soit en perte d'intégrité de sectorisation soit en fragilité de sectorisation. Parmi les actions de communication réalisées autour de la gestion du risque incendie, vos représentants ont exposés aux inspecteurs la présentation des secteurs de feu sensibles (SFS) qui correspondent aux zones présentant un risque de fusion du cœur accru en cas d'incendie et doivent en conséquence faire l'objet d'une vigilance accrue de la part de vos service. Les inspecteurs notent cette bonne pratique.

## Permis De Feu

L'article 2.3.2 de l'annexe à la décision [3] dispose que « L'exploitant s'assure de la compatibilité de la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie et des mesures incluses dans le plan de prévention prévu par les articles R. 4512-6 à R. 4512-12 du code du travail ou du permis de feu relatifs aux travaux envisagés ». Les inspecteurs ont examiné les permis de feu prévus le jour de l'inspection. Vos représentant n'ont pas été en mesure de justifier leur compatibilité avec la démonstration de maîtrise des risques incendie (DMRI) actuellement portée par vos études de risque incendie (ERI). A.9 : L'ASN vous demande, lors de la validation des permis de feu, de vous assurer de leur compatibilité avec la DMRI et d'enregistrer cette vérification.

## Gestion Des Charges Calorifiques Et Colisage

Les échanges entre les inspecteurs et vos représentants ont porté sur le contrôle du respect des charges calorifiques maximales admissibles des locaux qui implique le respect du colisage défini. Les sapeurs-pompiers du poste avancé ont également pour mission de visiter les différents locaux du CNPE avec l'objectif d'identifier les situations ayant un impact sur le risque incendie. En particuliers, ils s'assurent du respect de la charge calorifique maximale de chaque local visité. Cette bonne pratique est toutefois rendue inefficace par l'absence de remise en conformité systématique, par vos équipes, des situations identifiées comme non-conformes. Cette absence de remise en conformité n'est pas limitée aux seuls constats du poste avancé. En effet, les inspecteurs ont constaté d'une part la présence dans le BTE de colis identifiés comme nonconforme depuis le 9 avril 2018, et d'autre part, l'encombrement des locaux du magasin du BAN, en particulier l'enceinte grillagée des consommables dont l'inventaire est incomplet pour certains articles et dépassé pour d'autres, ce qui conduit au dépassement de la charge calorifique maximale définie à 397 MJ/m². A.10 : L'ASN vous demande de réaliser le contrôle de la conformité de la charge calorifique des magasins des BAN des deux réacteurs aux limites prescrites par votre référentiel. Le cas échéant, vous mènerez les analyses de risque incendie associées si l'inventaire montre que la charge calorifique présente dépasse le seuil de 400 MJ/m² prévu par votre référentiel. Vous lui transmettrez les conclusions de vos analyses ; A.11 : L'ASN vous demande de procéder sans délai à la remise en conformité des anomalies identifiées ; A.12 : L'ASN vous demande de vous assurer que vos pratiques garantissent le respect des exigences concernant les charges calorifiques et les durées d'entreposage maximales dans les différents locaux du CNPE. L'article 3.2.1-3 de l'annexe à la décision [3] dispose que « Les moyens matériels d'intervention et de lutte internes à l'INB sont placés dans des endroits signalés, rapidement accessibles en toutes circonstances et maintenus en bon état de fonctionnement ». Au cours de la visite terrain, les inspecteurs ont constaté l'entreposage sur une zone non autorisée de colis encombrants interdisant l'accès à un robinet d'incendie armé (RIA) dont l'accessibilité a été rétablie rapidement. Cependant vos représentants ont reconnu avoir demandé la libération de l'accès à ce RIA la veille de l'inspection. A.13 : L'ASN vous demande de vous assurer de la disponibilité et de l'accessibilité permanente de l'ensemble des matériels pouvant être utilisés en cas de lutte contre un incendie.

## B. Demandes D'Informations Complementaires Retour D'Expérience De La Mise En Œuvre De La Modification Du Système Jdt

Vos représentants ont exposé aux inspecteurs les difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre de la modification du système JDT du site pilotée par le service structure commune modification matérielle (SC3M). Celles-ci ont concerné les ouvertures des trémies d'une part et le positionnement des échafaudages d'autre part. Concernant les ouvertures des trémies (ouvertures dans les murs permettant le passage provisoire de câbles pendant des travaux par exemple) entraînant des pertes de sectorisation de classe 11, vos représentant ont indiqué que des mesures compensatoires prévues n'avaient pas systématiquement été mises en œuvre ou que les dispositifs d'obturation des trémies n'avaient pas été repositionnés convenablement. En conséquence, le service SC3M a réalisé un contrôle physique exhaustif des remises en conformités des trémies avant de les valider. Vos représentants ont indiqué que, après avoir analysé ces difficultés, des mesures correctives ont été définies afin de permettre les ouvertures des trémies et donc les ruptures de sectorisation. Ces mesures correctives ont consisté notamment à la vérification in situ du déploiement des mesures compensatoires préalablement à l'ouverture de la trémie. Ils ont également mentionné que des kits permettant les fermetures des trémies sont disponibles au service Conduite en cas de besoin.

## B.1 : L'Asn Vous Demande De L'Informer Du Partage De Ces Bonnes Pratiques Avec L'Ensemble Des Cnpe.

S'agissant des échafaudages, les difficultés ont concerné leur positionnement à proximité de matériels requis pouvant entraîner des gênes lors de l'exploitation journalière des installations. Afin de prévenir ces situations, vos représentants ont indiqué que le service SC3M réalise dorénavant une vérification systématique lors de la visite terrain préalable à la pose des échafaudages permettant d'identifier les matériels présents dans les locaux qui pourraient être impactés par l'implantation d'un échafaudage. Cependant, vos représentants n'ont pas été en mesure d'affirmer aux inspecteurs que cette identification qui constitue une bonne pratique, est effectuée par tous vos services préalablement au positionnement de chaque échafaudage. B.2 : L'ASN vous demande de vous interroger sur l'opportunité de généraliser cette pratique et d'en assurer la traçabilité en cas d'identification d'un matériel pouvant être impacté par la présence d'un échafaudage. Exercice de mise en œuvre du guide « incendie de grande ampleur » (GIGA) Vos représentants ont indiqué qu'un exercice GIGA avait été organisé le 22 octobre 2016. A cette occasion, un certain nombre de difficultés ont été identifiées. B.3 : L'ASN vous demande de lui préciser le retour d'expérience que vous avez tiré de cet exercice et de lui communiquer le plan d'action associé. 

## C. Observations

Sans objet Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la cheffe de la division de Bordeaux, SIGNÉ PAR
Bertrand FREMAUX