Référence courrier :
CODEP-MRS-2022-04489 **Monsieur le directeur du CEA CADARACHE** 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE Marseille, le 1er février 2022 Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
 Incendie N° dossier (à rappeler dans toute correspondance) : Inspection no **INSSN-MRS-2022-0572 du 13/01/2022 à** 
RAPSODIE (INB 25) 
Références : [1] **Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de** 
base 
 [2] **Note NOT 368 du 06/01/2021 indice 07 - Note d'inventaire des zones d'entreposage de** 
déchets radioactifs et des objets sodés 
[3] Décision no **2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux** 
règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 

596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 25 a eu lieu le 13 janvier 2022 sur le thème « incendie ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 25 du 13/01/2022 portait sur le thème « incendie ». Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place au sein de l'installation concernant la maîtrise du risque d'incendie. Les inspecteurs ont procédé à la visite du hall et des locaux ELCESNA, piscine et puits de lavage du bâtiment 213 afin de vérifier l'état de propreté vis-à-vis du risque incendie et le respect des zones d'entreposage des déchets définies dans les procédures. Ils ont également procédé à la visite du local à archives du bâtiment 209. 

Les inspecteurs ont réalisé un test de fonctionnement d'un détecteur automatique d'incendie (DAI) 
dans le hall du bâtiment 213. Ils ont vérifié par sondage des permis de feu et la gestion des inhibitions de DAI associée, des contrôles périodiques des armoires électriques de contrôle commande et puissance, le suivi des participations du personnel aux exercices d'entraînement sur le thème de l'incendie. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les mesures mises en place au sein de l'installation sont globalement satisfaisantes et note positivement l'état général de propreté vis-à-vis du risque incendie ainsi que l'implication des personnels sur le sujet, notamment à travers le suivi des contrôles et la mise à jour de l'étude de maîtrise du risque incendie (EMRI) en septembre 2021 ayant conduit à la définition et la mise en place d'un plan d'actions détaillé. 

Les inspecteurs ont toutefois attiré l'attention de l'exploitant sur la vérification du respect des charges calorifiques par rapport aux charges de référence calculées avec une méthode ayant nouvellement évolué. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Matérialisation Des Zones D'Exclusion

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont constaté que les zones d'exclusion d'entreposage, mesures compensatoires liées au risque incendie, mentionnées dans la note [2] comme étant matérialisées ne le sont pas systématiquement sur le terrain, notamment dans le local puits de lavage et le hall du bâtiment 213. 

A1. Conformément à l'article 2.2.1 de la décision [3], je vous demande de bien vouloir matérialiser par une délimitation continue, visible et permanente les zones d'exclusions d'entreposage de matières combustibles retenues. 

## B. Compléments D'Information Gestion Des Charges Calorifiques

La procédure de gestion des charges calorifiques est en cours de révision à la suite de la mise à jour de l'EMRI. B1. Je vous demande de me transmettre la procédure de gestion des charges calorifiques lorsque celle-ci sera validée. Ce document devra permettre de vous positionner sur le respect des charges calorifiques présentes dans l'installation par rapport aux charges de référence calculées avec la nouvelle méthodologie générique d'évaluation des charges calorifiques développée par le CEA. 

## Trappe De Désenfumage Du Local À Archives

Le déclenchement automatique d'une des deux trappes de désenfumage du local à archives du bâtiment 209 ne fonctionne pas. La fiche d'événement et d'anomalie n°2021-0302 explicite le sujet. La force locale de sécurité du CEA a été informée, cette trappe peut toutefois être ouverte manuellement par l'extérieur. B2. Je vous demande de prévoir dans les plus brefs délais la réparation du système d'ouverture automatique de la trappe de désenfumage du local à archives du bâtiment 209 participant à la mitigation du risque incendie et de transmettre la preuve de sa réparation. 

## Plan D'Action De Maîtrise Du Risque Incendie De L'Installation

La mise à jour de l'EMRI en septembre 2021 a abouti à un plan d'action détaillé qui est intégré dans un plan d'action global sur la maîtrise du risque incendie de l'installation. Ce plan global a été présenté succinctement lors de l'inspection mais n'est pas, à ce jour, assorti d'un échéancier de réalisation. B3. Je vous demande de bien vouloir assortir votre plan d'action global relatif à la maîtrise du risque incendie d'un échéancier et de me faire part annuellement, dans le bilan de sûreté de l'installation par exemple, de son état d'avancement. 

## C. Observations Permis Feu

Le permis feu du 3 décembre 2021 (PF 46843) dans lequel figure une inhibition de détection automatique d'incendie (DAI) prévoit une surveillance d'une durée de 10 minutes après l'arrêt des travaux par points chauds et non de 30 minutes comme mentionné dans la procédure « Permis de feu » (URMC/SREA/LDPR/INB25/PCD 000238). Le permis feu du 6 décembre prévoit bien une surveillance d'une durée de 30 minutes après travaux. C1. Il conviendra de veiller à utiliser la bonne version du formulaire de permis de feu afin d'éviter, en cas de travaux nécessitant l'inhibition d'une DAI, que l'intervenant n'applique qu'une surveillance de 10 minutes au lieu de 30 minutes après l'arrêt des travaux par points chauds comme prévu dans votre procédure. 

## Local À Archives

Le local à archives du bâtiment 209 dispose d'une porte coupe-feu (CF15) et d'un mur coupe-feu. Une canalisation PVC vraisemblablement inutilisée est présente dans le mur et permet la communication vers l'extérieur du bâtiment. 

C2. Je vous demande de vérifier l'utilité de cette canalisation et, le cas échéant, de prendre les dispositions nécessaires pour assurer le caractère coupe-feu du local. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par, Pierre JUAN 