AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS
SOUS PRESSION NUCLÉAIRES

## N° Réf : Dép-Dep-0129-2009

Dijon, le 12 mars 2009 Monsieur le Directeur de la Division Ingénierie Nucléaire (DIN)
Site Cap Ampère 1 place Pleyel 93282 SAINT DENIS cedex

## Objet

Inspection du CEIDRE n°INS-2009-EDF-CEIDRE-0001 du 17 février 2009.

:
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection du Centre d'Expertise et d'Inspection dans les Domaines de la Réalisation et de l'Exploitation (CEIDRE) de la Division Ingénierie Nucléaire (DIN) a eu lieu le 17 février 2009 sur le thème "Appui du CEIDRE aux Services d 'Inspection Reconnus (SIR) des CNPE".

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

La Division de la Production Nucléaire d'EDF (DPN) a initié en 2004 une démarche visant à obtenir la reconnaissance des services d'inspection implantés sur les Centres Nucléaires de Production d'Electricité (CNPE). Cette reconnaissance par le préfet, en application de l'article 19 du décret du 13 décembre 199, permet à ces services de réaliser le suivi des ESP exploités sur les CNPE à l'aide de plans d'inspections qui définissent la nature et la périodicité des contrôles périodiques.

ww.asn.fr L'inspection du 17 février 2009 a porté sur l'appui du CEIDRE aux services d'inspection implantés sur les CNPE. Ces actions, qui concernent notamment la mise à disposition d'outils informatiques (base SIR, logiciel BRT CICERO), de documents supports (guides spécifiques),
d'informations relatives au retour d'expérience ou d'audits, résultent d'une commande formulée par la DPN.

Au vu des éléments présentés, l'organisation mise en place par le CEIDRE est jugée satisfaisante. Les inspecteurs ont notamment pu noter la qualité des audits réalisés sur les CNPE et l'intérêt qu'y trouvent les SIR pour améliorer leurs organisations. Les inspecteurs ont attiré l'attention du CEIDRE sur l'importance de disposer de moyens suffisants pour réaliser ces actions d'audits.

Cette inspection n'a fait l'objet d'aucun constat d'écart notable.

## Demandes D'Action Corrective

Sans objet.

## Demandes De Compléments D'Informations

Pour élaborer les plans d'inspection des tuyauteries, les SIR utilisent le logiciel BRT CICERO
comme le permet le guide professionnel D4008.27.02BAT/PRT/03.049 ind 0 du 8 avril 2004. Ce logiciel met en œuvre des modèles prédictifs de dégradation par corrosion érosion qui permettent d'anticiper les pertes d'épaisseurs des ESP de type tuyauterie.

Les inspecteurs ont noté que la qualification du logiciel BRT CICERO est suivie par le CEIDRE. Récemment ce logiciel a fait l'objet d'évolutions pour intégrer notamment les enscignements tirés du retour d'expérience qui a mis en défaut le caractère enveloppe de ces modèles pour certaines configurations de circuits. Parmi les événements récents ayant conduit à une évolution du code figurent des tests réalisés sur des circuits d'une centrale japonaise. Alors que les éléments issus de ces tests sont connus par EDF depuis juin 2008 aucune information officielle n'a été faite à l'attention de l'ASN.

## Demande B 1 :

Je vous demande de me transmettre les éléments d'information relatifs à la mise en œuvre du logiciel BRT CICERO sur des circuits d'une centrale japonaise ainsi que les premières informations que vous en tirez pour faire évoluer cette application.

## Demande B 2 :

En examinant le processus mis en œuvre pour développer et qualifier ce logiciel, les inspecteurs ont noté que le Centre National d'Équipement Nucléaire (CNEN), entité d'EDF qui intervient dans ce processus, avait recours à un prestataire (CETI-IC) qui n'est pas qualifié par l'instance nationale représentée par le Service d'Analyse des Fournisseurs de l'Unité Technique Opérationnelle
(UTO/SAF). Cette qualification est mise en œuvre pour s'assurer des capacités techniques organisationnelles et financières des prestataires d'EDF pour réaliser des activités de sous traitance. Elle permet notamment de répondre à l'une des exigences de l'arrêté du 10 août 1984. Les SIR s'appuient sur ces qualifications pour s'assurer qu'un prestataire est compétent pour assurer sa prestation.

## Je Vous Demande De M'Indiquer Les Raisons Pour Lesquelles Le Prestataire Ceti-Ic, Qui Intervient Dans Le Développement Du Logiciel Brt/Cicero, N'A Pas Fait L'Objet D'Une Qualification Nationale.

Les guides spécifiques mis à la disposition des SIR pour faciliter le travail d'élaboration des plans d'inspection et faire bénéficier chaque SIR du retour d'expérience tiré du parc, sont élaborés sous le pilotage du CEIDRE. Les premiers guides étaient validés et signés par l'ensemble des SIR concernés.

Plus récemment certains guides ne font plus figurer les signatures de SIR. C'est notamment le cas du guide spécifique "Tuyauteries de la partie conventionnelle du parc nucléaire EDE REG-05/0130 ind B".

Le CEIDRE a indiqué que la lourdeur de la procédure de signature les avait conduit à retenir une pratique consistant à soumettre les projets aux SIR et considérer que la prise en compte de leurs remarques valait validation de leur part.

Ces guides, qui n'ont pas de caractère prescriptif, constituent pour les SIR qui le souhaitent le commencement de l'établissement du plan d'inspection.

Aussi, les inspecteurs ont attiré l'attention du CEIDRE sur la nécessité de respecter le point 11.1 de la DMTP 32 510 " Les plans d'inspection sont établis par des personnels disposant du niveau de compétence requis (voir § 9.2) et validés par un membre habilité au degré approprié du service inspection." en soulignant que la formalisation de la validation par la signature d'un membre habilité au degré approprié d'un service d'inspection pouvait suffire.

## Demande B 3 :

Je vous demande de m'indiquer la procédure que vous retenez pour élaborer les guides spécifiques dans le respect du point 11.1 alinéa f de la DMTP 32 510.

## Observation

Les inspecteurs ont fait remarquer que certaines non conformités étaient mises en évidence par les audits de l'administration de manière récurrente sur les CNPE. Les auditeurs du CEIDRE ont indiqué ne pas toujours disposer des rapports d'audits transmis aux préfets. Cette pratique, qui consiste à ne pas exiger des SIR la transmission systématique au CEIDRE des rapports d'audits est regrettable et nuit à la bonne intégration du retour d'expérience tiré du parc.

Les inspecteurs ont noté que le CEIDRE avec l'appui de la DPN prendrait des dispositions pour rendre plus systématique la transmission des rapports aux instances nationales.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN, par délégation, L'Adjoint au Directeur de la DEP,
Signé par François COLONNA