DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 14 AOUT 2015 

## N/Réf. : Codep-Mrs-2015 033409 Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

Inspection no INSSN-MRS-2015-0619 du 29 juillet 2015 Réacteurs expérimentaux Eole et Minerve (INB 42 et 95) 
 Thème « commissions de sûreté, autorisations internes »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection des réacteurs expérimentaux Eole et Minerve a eu lieu le 29 juillet 2015 sur le thème principal des commissions de sûreté et des autorisations internes ainsi que sur la gestion des déchets.

A la suite des constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection des INB no 42 et 95 du 29 février 2015 a porté principalement sur le thème des autorisations internes. La gestion des déchets a également été abordée. 

Le processus d'autorisations internes du centre de Cadarache est appliqué de façon satisfaisante par l'exploitant des installations Eole et Minerve, en liaison avec la cellule de sûreté du site.

Les INB 42 et 95 produisent des déchets nucléaires de très faible activité en quantités limitées. Ces déchets, de même que les effluents liquides, disposent de filières d'élimination opérationnelles. Les zones d'entreposage dans les installations sont bien tenues. 

Le désentreposage des matières fissiles vers une installation du centre de Cadarache correctement dimensionnée au séisme a été bien organisé ; son avancement est satisfaisant et devrait permettre à l'exploitant de respecter les prescriptions techniques associées, formulées par l'ASN à la suite du réexamen de sûreté de l'installation. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Bilans Périodiques Des Autorisations Internes

Les inspecteurs ont examiné l'application, par les INB 42 et 95, des procédures du centre de Cadarache concernant les autorisations internes. Les modifications de ces installations sont décrites et justifiées dans des fiches de suivi d'action qui permettent de déterminer et de justifier le niveau d'autorisation de chaque modification (accord exprès délivré par l'ASN, autorisation du directeur du centre, autorisation du chef d'installation, etc.), à l'aide des critères indiqués dans la procédure d'autorisations internes relatives à la sûreté nucléaire des INB référencée CAD/DIR/CSMN/S/MGT PC001 indice 04 du 14/01/2014. En complément, l'exploitant tient à jour un fichier informatique contenant toutes les informations nécessaires au suivi de chaque modification, de son autorisation à sa clôture. 

Les pratiques de l'installation Eole Minerve en matière d'autorisations internes sont globalement satisfaisantes. Cependant les inspecteurs ont relevé que le bilan semestriel des autorisations internes délivrées par la cheffe d'installation devrait être envoyé à la direction du centre plus régulièrement, conformément à la procédure d'autorisations internes relatives à la sûreté nucléaire des INB. A.1. Je vous demande de faire respecter, par les INB 42 et 95, la procédure d'autorisations internes relatives à la sûreté nucléaire des INB du centre, notamment en ce qui concerne la transmission semestrielle du bilan des autorisations internes délivrées par la cheffe d'installation. 

## Transports Internes

Les effluents aqueux borés générés par les INB 42 et 95 sont envoyés dans l'INB de traitement AGATE, située sur le centre de Cadarache, dans une citerne disposant d'un agrément valide et selon des procédures applicables à l'ensemble des INB du site. 

Par ailleurs, pour le désentreposage des matières fissiles entreposées dans le magasin de l'installation, l'exploitant utilise des emballages qui possèdent eux aussi un agrément en cours de validité. 

Sur ces deux exemples, l'exploitant a indiqué qu'il estimait n'avoir pas besoin d'autorisations internes car ces transports sont décrits et justifiés dans le rapport de sûreté de chaque INB. Cependant, les inspecteurs ont fait remarquer qu'aucune des deux installations n'avait, dans ses règles générales d'exploitation, un chapitre consacré aux transports internes. A.2. Je vous demande de rédiger un chapitre des règles générales d'exploitation consacré aux transports internes pour chacune des INB Eole et Minerve. 

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de complément d'information. 

## C. Observations

Surveillance des intervenants extérieurs Lors du point fait en début d'inspection sur les suites du réexamen de sûreté de l'installation, les inspecteurs ont rappelé à l'exploitant qu'une étude réalisée par un intervenant extérieur ne doit en aucun cas être transmise à l'ASN, ou à son appui technique, sans une appropriation effective du CEA, qui doit préciser par écrit les conclusions qu'il tire de l'étude qui lui a été fournie, les solutions qu'il décide de mettre en œuvre ou celles qu'il n'estime pas pertinentes. 

## Liste Des Documents Applicables

 Les inspecteurs ont consulté la liste des documents applicables des INB 42 et 95 et ont relevé une bonne pratique qui pourrait être utilement étendue à d'autres installations : les documents nécessaires au fonctionnement sont classés dans des rubriques correspondant aux activités importantes pour la protection de l'INB. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. 

Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire 

## Laurent Deproit
