DIVISION DE MARSEILLE
CODEP-MRS-2019-033039 Marseille, le 26 juillet 2019 

# Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2019-0515 du 17 juillet 2019 à Cadarache (INB 37-A) 
Thème « contrôles et essais périodiques »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 37-A a eu lieu le 18 juillet 2019 sur le thème « contrôles et essais périodiques ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 37-A du 18 juillet 2019 portait sur le thème « contrôles et essais périodiques ». Les inspecteurs ont examiné la réalisation des CEP selon la programmation prévue, des contrôles réglementaires (VRP) et de la maintenance. Ils ont vérifié par sondage la réalisation des dossiers de contrôles et le suivi des remarques détectées lors de ces contrôles. Ils ont effectué une visite des bâtiments 856, 313 et 313 extension dans lesquels ils ont vérifié par sondage que les équipements avaient bien fait l'objet des contrôles. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que la programmation, la réalisation et le suivi des contrôles sont réalisés de manière globalement satisfaisante. Cette inspection a donné lieu à deux demandes de compléments et une observation. Par ailleurs l'ASN note positivement la mise en place d'une fiche d'analyse d'impact de l'écart détecté par l'intervenant extérieur. Cette fiche permet de tracer l'analyse faite par l'exploitant des écarts qui sont remontés par les intervenants extérieurs via leur fiche d'information rapide. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Éléments importants pour la protection (EIP) Les barboteurs tritium sont des dispositifs de surveillance par prélèvement atmosphérique classés « élément important pour la protection » (EIP) dans le référentiel de l'installation. Cependant, son contrôle n'apparaît pas dans le chapitre 7 des règles générales d'exploitation (RGE).

A1. Je vous demande d'intégrer à votre référentiel les contrôles et essais périodiques de l'ensemble des éléments importants pour la protection.

## B. Compléments D'Information Éléments Importants Pour La Protection (Eip)

Les inspecteurs se sont interrogés sur l'absence de classement de sûreté pour le groupe électrogène fixe 
(GEF), qui est un équipement d'ultime secours valorisé dans la démonstration de sûreté pour ramener l'installation dans un état sûr, et qui ne figure pas dans la liste des EIP malgré son caractère important pour la protection. En effet, il est précisé dans le rapport de sûreté chapitre 1.6.0 que le GEF « reprend les alimentations électriques « secourues » du bâtiment 313 et de son extension ». 

B1. Je vous demande de justifier le classement de sûreté du groupe électrogène vis-à-vis de sa fonction attendue. Le cas échéant, vous mettrez à jour votre référentiel en conséquence et intègrerez le résultat au réexamen en cours.

## Dernier Niveau De Filtration (Dnf)

Les inspecteurs ont vérifié les derniers CEP concernant le contrôle mensuel de colmatage des filtres du dernier niveau de filtration du système de ventilation. Ils ont noté que pour le caisson FA 17, les relevés étaient en écart par rapport à la valeur de référence en mars et avril 2019. Par ailleurs, lors de la visite du bâtiment 313 extension ils ont vérifié la valeur mesurée pour juillet, qui est conforme à la valeur de référence. Le résultat de la mesure réalisée en cours de visite était largement supérieur à celle relevée le 8 juillet et non conforme. 

B2. Je vous demande de me transmettre les valeurs de colmatage des filtres de ce caisson mesurées pour les mois de mai et juin 2019. Vous m'indiquerez, après analyse, les raisons de la différence des mesures entre le 8 juillet et l'inspection le 17 juillet. Vous m'informerez des dispositions que vous mettrez en place afin d'assurer le respect des cascades de dépression de votre référentiel.

## C. Observations Gammes Des Cep Et Valeurs De Référence

Les inspecteurs ont noté qu'une démarche d'amélioration des gammes de réalisation des CEP a été engagée pour y indiquer les critères d'acceptation des valeurs relevées. Les inspecteurs ont relevé que le tableau de contrôle mensuel de colmatage des filtres ne semblait pas adapté à l'installation. En effet, sur celui-ci apparaît des critères d'acceptation pour le relevé des mesures de débit à travers des filtres avec et sans registre. Le critère « filtre avec registre » ne semble pas utilisé lors des mesures. 

C1. Il conviendra de poursuivre l'adaptation des gammes de réalisation des CEP en vous assurant que les critères d'acceptation sont systématiquement mentionnés et que les tableaux de relevés sont adaptés aux contrôles à réaliser.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN