DIVISION DE MARSEILLE
N/Réf. : CODEP-MRS-2011-042447 Marseille, le 29 juillet 2011 Monsieur le directeur Etablissement CEA de Marcoule BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CÈZE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) INB 148, Laboratoires de recherche sur les actinides mineurs (ATALANTE) 
 Inspection n° INSSN-MRS-2011-0753 du 5 juillet 2011 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection a eu lieu le 5 juillet 2011 sur le thème « Contrôles et essais périodiques ». 

Faisant suite aux constatations formulées, à cette occasion, par les inspecteurs de lAutorité de sûreté nucléaire (ASN), jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 5 juillet 2011 a été consacrée aux contrôles périodiques et travaux de maintenance réalisés sur les équipements importants pour la sûreté de linstallation ATALANTE. Cependant, linspection a débuté par un examen des circonstances dans lesquelles lévénement de contamination au laboratoire n°17, déclaré le 22 juin 2011, était survenu (événement significatif classé au niveau 0 de léchelle INES). 

Le bilan de linspection sest relevé positif. Les périodicités de contrôle sont globalement respectées, les critères de contrôles sont respectés et sils le sont après réglage ou réparation, cette information est enregistrée. En outre, le gestionnaire de suivi des contrôles périodiques sest amélioré avec lentrée en service dun suivi assisté par ordinateur permettant, en particulier, un accès aisé aux fiches de vie des matériels. Toutefois, le maintien en service dextincteurs en dépassement déchéance dépreuve hydraulique a été signifié en constat décart notable et, en matière dinformation sur les anomalies rencontrées en exploitation, lASN attend davantage de réactivité. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont examiné lavancement des investigations menées par vos services pour déterminer létendue et les causes de la dispersion daérosols radioactifs au laboratoire n°17, déclarée le 22 juin 2011. Cette dissémination a été initialement détectée le 17 mai 2011, en sortie de zone contrôlée, sur des gants et chaussures dexpérimentateurs. Le lendemain, des investigations complémentaires ont mis en évidence divers points de contamination sur le sol du laboratoire et au niveau des jointures des panneaux de certaines boîtes à gants (BAG). Le laboratoire n°17 est alors consigné, les opérations dexpérimentation étant interdites et son accès réservé aux personnels équipés de protections individuelles adaptées. Finalement, le 23 mai lensemble du laboratoire n°17 est contrôlé. Cinq boîtes à gants présentent des contaminations situées dans les rainures de jointement des panneaux de faces avant des BAG. Les opérations dassainissement sont alors entamées. Le 20 juin, les analyses médicales de quatre personnes se sont révélées positives. Les inspecteurs ont constaté que les résultats des analyses médicales complémentaires réalisées sur ces quatre personnes nétaient pas encore disponibles, que les contaminations étaient essentiellement surfaciques et quau moins une boîte à gants ne pouvait être assainie durablement sans remplacement de ses panneaux. 1. **Je vous rappelle que cet événement qui concerne les domaines de la sûreté et de la** 
radioprotection aurait dû faire lobjet dune déclaration immédiate, sans attendre le résultat des analyses médicales. En second lieu, je vous demande, dans le compte rendu détaillé de lévénement, den faire l**analyse sous les deux aspects, celui de la** sûreté de linstallation et celui de la radioprotection des personnes et de joindre le programme de requalification des équipements du laboratoire n°17 (programme et conditions de reprise des activités dexpérimentation). Les inspecteurs ont constaté que 27 extincteurs à disposition sur linstallation et mis en service il y a plus de dix ans, nont pas fait lobjet de lépreuve hydraulique réglementaire. 2. **Je vous demande de remplacer immédiatement ces extincteurs qui doivent être** 

## Considérés Indisponibles.

Les inspecteurs ont examiné les conditions dans lesquelles lentreposage, au sas 215, de liquides organiques présentant un risque de radiolyse a été préparé et réalisé. Contrairement à ce que stipule le mode opératoire établi spécifiquement pour ce transfert deffluent, les données relatives au volume et à la température ambiante nont pas été retranscrites sur le cahier de quart. Les inspecteurs ont bien noté que ces données avaient été vérifiées et quelles étaient toujours disponibles via larchivage électronique de données. 3. Je vous demande de veiller à la bonne application des modes opératoires. 

## B. Compléments Dinformation

Depuis leur révision doctobre 2009, les règles générales dexploitation (RGE) imposent un contrôle quinquennal détanchéité pour les boîtes à gants de classe 3 et un contrôle décennal pour celles de classe 4. Les inspecteurs ont bien noté quun programme de réalisation est mis en place et que les contrôles seraient réalisés progressivement afin que lensemble des BAG ait fait lobjet dun test détanchéité à léchéance prévue par les RGE. 4. **Je vous demande de bien vouloir me transmettre le plan dactions qui doit vous** 
permettre de respecter les échéances d**octobre 2014, pour les BAG de classe 3, et** doctobre 2019 pour celles de classe 4.

## C. Observations

Jai bien noté que le clapet coupe feu 222 CF 776 qui présente un dysfonctionnement à la réouverture sera remplacé à larrêt dété. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, avant le **30 septembre 2011.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Ladjoint au Chef de la Division de Marseille SIGNE PAR 
Christian TORD 