Lyon, le 13 mars 2023 Référence courrier : CODEP-LYO-2023-011798 **ORANO Chimie Enrichissement**
Monsieur le directeur BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Orano Chimie-Enrichissement - Direction D3SEPP
Lettre de suite de l'inspection du 21 février 2023 sur le thème « Respect des engagements »
No **dossier** : Inspection noINSSN-LYO-2023-0520 Références : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 21 février 2023 à la direction D3SEPP1 du site nucléaire Orano Chimie-Enrichissement (CE) de Pierrelatte sur le thème « respect des engagements ».

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui résultent.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 21 février 2023 a porté sur l'examen, par sondage, du respect des engagements pris par la direction D3SEPP du site envers l'ASN mais aussi du cadrage général de cette direction sur l'ensemble des engagements envers l'ASN pour toutes les INB du site. Les engagements examinés font essentiellement suite aux inspections antérieures menées par l'ASN et donnant lieu à des plans d'action portés par la direction du site. Les inspecteurs ont ainsi vérifié par sondage la réalisation des engagements puis ils ont visité la structure 1000 de l'INB 105.

Au vu de cet examen, les inspecteurs estiment que l'exploitant suit de manière satisfaisante les engagements pris auprès de l'ASN. De plus, il ressort de l'inspection que le suivi de la conformité réglementaire des installations s'est amélioré en 2022. Cependant, l'exploitant doit formaliser son organisation concernant la conformité des éléments importants pour la protection (EIP).

## I. Demandes A Traiter Prioritairement * 2

Sans objet.

## Ii. Autres Demandes Révision Du Mode Opératoire Référencé Tricastin-19-002407

A la suite de l'inspection référencée INSSN-LYO-2022-0395 du 8 avril 2022 portant sur le respect des engagements, l'exploitant s'était engagé à réviser le mode opératoire référencé Tricastin-19-002407 pour y ajouter les évolutions du suivi des engagements présentées lors de cette inspection.

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont constaté que la modification du mode opératoire référencé Tricastin-19-002407 avait bien pris en compte les évolutions du suivi des engagements. Cependant, le chapitre 11 sur le suivi de la conformité des éléments importants pour la protection (EIP) n'a pas encore été décliné par le site dans le mode opératoire précité et il n'y a donc pas encore d'indicateur spécifique. L'exploitant a expliqué aux inspecteurs que ce chapitre devait être décliné à la suite du travail réalisé lors des réexamens des INB n° 138 et 168.

Demande II.1. **Décliner le chapitre 11 sur la conformité des éléments importants pour la** 
protection.

Depuis juin 2022, la hiérarchisation des demandes de l'ASN faites suite aux inspections a évolué. Une nouvelle catégorie de demandes « à traitement prioritaire » a ainsi été créée. Ces demandes nécessitent donc un suivi particulier par l'exploitant. Or les inspecteurs ont constaté que l'exploitant n'avait pas mis en place de suivi particulier de ces demandes prioritaires.

Demande II.2. **Mettre en place un suivi particulier des demandes prioritaires issues des** 
inspections de l'ASN.

## Suivi De La Conformité Réglementaire Des Installations

Les inspecteurs ont constaté que le travail réalisé par le site en 2022 sur le suivi de la conformité réglementaire des installations avaient permis de résorber quasiment tout le retard pris au cours des années précédentes. Ils ont cependant constaté que l'INB n° 180 créée en 2022 n'était pas encore ajoutée aux notes de suivi de la conformité réglementaire des installations.

Demande II.3. **Ajouter l'INB n° 180 aux notes de suivi de la conformité réglementaire des** 
installations

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Réponse À L'Asn

Sans objet
* *
Vous voudrez bien me faire part, **sous deux mois**, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées et répondre aux demandes. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

3 Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, le courrier de suite de cette inspection sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le chef du pôle LUDD,
Signé par Éric ZELNIO