DIVISION DE MARSEILLE 
Marseille, le 29 novembre 2013 N/Réf. : CODEP-MRS-2013-064601 Monsieur le directeur délégué Établissement MELOX BP 93124 30203 BAGNOLS SUR CÈZE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB). Usine MELOX, à Marcoule (INB 151) Inspection n° INSSN-MRS-2013-0479 du 8 novembre 2013 Thème « Criticité » 
Monsieur le directeur général délégué, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 

596-13 du code de l'environnement, une inspection de votre établissement a eu lieu le 8 novembre 2013 sur le thème mentionné en objet. 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 8 novembre 2013 sur l'usine MELOX a été consacrée à la prévention des risques de criticité. Les inspecteurs ont examiné la gestion des produits hydrogénés et les écarts en lien avec la criticité survenus depuis le début de l'année. Au niveau des ateliers, ils ont vérifié la présence effective de nouvelles consignes au poste de dosage primaire des poudres (NDP) et, par sondage, les quantités de produits hydrogénés utilisées en intervention, sources d'apports de modération en cas de séisme. 

De cet examen, les inspecteurs ont tiré un bilan satisfaisant. Les quantités de produits hydrogénés sont suivies avec rigueur (actions chefs de quart) et maintenues en dessous des limites autorisées. A cet égard, le système de surveillance planifiée exercée par les ingénieurs sûreté en exploitation (ISE) s'est avéré particulièrement efficace. Chacun des écarts détectés a fait l'objet d'une analyse particulière et les actions correctives réalisées sont apparues adaptées, sauf dans un cas pour lequel des investigations complémentaires devront être menées. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Traitement Des Écarts

En juillet dernier, période de forte chaleur, la présence d'une flaque d'eau a été détectée dans le local A064 dédié au contrôle des crayons combustibles. Le local étant réputé hors d'eau en prévention du risque de criticité, cet événement a été classé en écart (ECA 13-01577) et traité conformément à l'article 2.6.3. de l'arrêté INB du 7 février 2012. L'analyse de l'écart et les actions curatives mises en œuvre, formalisées dans un compte rendu, ont été présentées aux inspecteurs. La présence d'eau en A064 a résulté d'une fuite d'eau des climatiseurs installés à l'étage supérieur. La fermeture inappropriée d'une vanne, inhibant le système de vidange automatique du réservoir de collecte des condensats, est à l'origine de la fuite. La vanne a aussitôt été rouverte et le système de vidange automatique est redevenu opérationnel. Pour éviter toute nouvelle fuite, la poignée de la vanne a été retirée et une condamnation administrative a été posée. De la chronologie des faits et de l'inspection des lieux concernés par l'événement, les inspecteurs relèvent les faits suivants : 
- le dégât des eaux est survenu le jour même de la fuite ; - la présence de trous dans le plafond au droit de la fuite ; - la présence, en A069, d'une autre vanne susceptible, en cas de fermeture inappropriée, d'inhiber le système de vidange automatique du réservoir de collecte des condensats ; 
- la possibilité, pour les eaux de condensats collectées dans le local électrique A115, de pouvoir se répandre sous le faux-plancher. 

1. En application de l'article 2.6.3. de l'arrêté INB du 7 février 2012, je vous demande de poursuivre vos investigations sur les causes de la fuite observée et en particulier sur la façon dont l'eau a pu traverser la dalle du plafond, de vous interroger sur la nécessité ou non de condamner administrativement la vanne du local A069 et d'analyser les conséquences potentielles d'un débordement des rétentions placées sous les climatiseurs du local électriques A115. In fine, vous voudrez bien mettre à jour le compte rendu de l'événement ECA 13-01577 et me le transmettre. 

2. En outre, le local A064 n'étant pas le seul local classé hors d'eau, je vous demande de réaliser un examen exhaustif de conformité des locaux adjacents aux locaux hors d'eau. 

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de compléments d'information. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à des observations. 

## ���

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui, sauf mention contraire, n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Dans le prolongement des dispositions de l'article L. 4523-9 du code du travail, je vous remercie de bien vouloir porter la présente à la connaissance des représentants du personnel au(x) CHSCT. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur général délégué, l'expression de ma considération distinguée. L'adjoint au chef de division Christian TORD 