DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2015-029075 Orléans, le 23 juillet 2015 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Dampierre-en-Burly BP 18 45570 OUZOUER SUR LOIRE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Dampierre - INB n° 84/85 Inspection n° INSSN-OLS-2015-0771 du 9 juillet 2015 
« Environnement - Installation de traitement des effluents issus du nettoyage physique des générateurs de vapeur » 
Réf : [1] Code de l'environnement, notamment ses articles L.592-21 et suivants et L.596-1 et L.557-46 
[2] Décision n°2013-DC-0360 de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base 
[3] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[4] Volet générique du dossier de déclaration de l'opération de traitement par le procédé TEFF des effluents issus des NPGV PACCO - Référence D450714028164 - indice 1 
[5] Volet spécifique du dossier de déclaration de l'opération de traitement par le procédé TEFF des effluents issus des NPGV PACCO - Référence D45140/NT/14.188 - 
indice b du 4 mai 2015 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), précisées en référence 
[1], concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection inopinée a eu lieu le 9 juillet 2015 à la centrale nucléaire de Dampierre en Burly sur le thème de la maitrise des impacts liés au fonctionnement de l'installation de traitement des effluents issus du nettoyage physique des générateurs de vapeur. 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection :

L'inspection du 9 juillet 2015 sur le thème « Environnement, Installation de traitement des effluents issus du nettoyage physique des générateurs de vapeur » avait pour objectif de contrôler l'état général de l'installation susnommée et la bonne mise en place des mesures prises pour limiter son impact sur l'environnement. 

L'objectif de cette installation est de traiter « in-situ » les effluents issus du nettoyage des générateurs de vapeur afin d'obtenir des effluents liquides rejetables dans l'environnement ainsi que des déchets solides envoyés en traitement via une filière adaptée. Les difficultés liées à la nouveauté du procédé de traitement ont conduit à l'abandon de sa mise en œuvre. Ainsi, le jour de l'inspection, l'installation était à l'arrêt, en attente de démontage, et les effluents bruts à traiter était en cours d'évacuation du site par camion-citerne. 

Les inspecteurs se sont attachés à vérifier le respect des exigences des textes réglementaires cités en référence [2] et [3] ainsi que le respect du référentiel d'exploitation interne à l'exploitant relatif à cette installation, cité en référence [4] et [5]. 

Plus précisément, les inspecteurs se sont tout d'abord intéressés à la cohérence et à la bonne mise en place du zonage radiologique et du zonage déchets de l'installation. 

Ils se sont ensuite rendus sur l'installation où ils ont examiné les conditions de stockage et d'utilisation des substances chimiques dangereuses. Le contrôle a notamment concerné le respect des quantités maximales admissibles des différents produits chimiques, la présence et l'état des rétentions visant à prévenir le risque de pollution, les conditions de stockage du peroxyde d'hydrogène ainsi que la mise en place des actions visant à la bonne maitrise de la réactivité lors de la phase de pré-oxydation. 

Enfin, les inspecteurs se sont intéressés aux mesures prises pour la prévention des pollutions en cas de dispersion de substances chimiques dangereuses liquides, à la bonne mise en place des actions de surveillance des rejets atmosphériques ainsi qu'au respect des prescriptions relatives à la prévention du risque explosion et incendie associé à l'installation inspectée. 

A l'issue de cette inspection, les inspecteurs estiment que l'organisation générale de l'installation en matière d'environnement est globalement satisfaisante. Les installations sont apparues bien entretenues, le stockage des substances chimiques dangereuses et la mise en place des dispositifs anti-pollution étaient gérés de manière rigoureuse et dans le respect du référentiel d'exploitation. 

Néanmoins, les inspecteurs ont relevé certains écarts avec le référentiel d'exploitation cité en référence [4] ainsi qu'avec le texte réglementaire cité en référence [2]. Les inspecteurs n'ont également pas pu prendre connaissance, le jour de la visite, de l'ensemble des documents voulus. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Conditions De Stockage Du Peroxyde D'Hydrogène

La section 5.1.1.1.1 de l'annexe 2 du référentiel d'exploitation cité en référence [4] précise la mise en place d'« une surveillance périodique [permettant] de vérifier le bon fonctionnement de la climatisation et l'absence d'évolution de la température qui se traduirait par une réaction de décomposition du peroxyde dans la citerne ». Lors de l'inspection, il a pu être vérifié la bonne mise en place de cette installation de climatisation ainsi qu'un carnet de relevé des températures renseignées rempli lors des rondes de surveillance de la zone de stockage du peroxyde d'hydrogène. 

L'organisation interne de l'exploitant prévoyait également une augmentation de la fréquence des rondes de surveillance en cas de relevé d'une température supérieure à 30°C (toutes les 2 heures au lieu de toutes les 4 heures). 

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont détecté que certains relevés de températures supérieures à 30°C n'ont pas induit une augmentation de la fréquence de la surveillance (relevé de température toutes les 2 heures au lieu de toutes les 4 heures). 

 
Demande A1 : je vous demande de mettre en place une surveillance adaptée de l'installation en général et de la température du stockage de peroxyde d'hydrogène en particulier, notamment en cas de détection d'une température supérieure à 30°C. 

## Opération De Transfert Des Effluents Vers Le Camion-Citerne

La section II de l'article 4.3.8 de la décision citée en référence [2] relative à la maitrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base indique que « les installations de chargement et de déchargement sont pourvues d'un arrêt d'urgence qui permet d'interrompre les opérations de transfert ». 

Le jour de l'inspection, les inspecteurs ont constaté que le dispositif de transfert d'effluents des cuves « Allaman » vers la cuve du camion-citerne n'était pas pourvu d'un arrêt d'urgence. Les représentants de l'exploitant présents sur les lieux ont indiqué aux inspecteurs que le bouton d'arrêt normal assurait la fonction d'arrêt d'urgence. Néanmoins, il apparaît que ce bouton d'arrêt ne répond pas aux exigences d'un dispositif d'arrêt d'urgence (accessibilité, maintien de l'ordre d'arrêt par un blocage du dispositif jusqu'à ce que celui-ci soit volontairement débloqué…). 

Demande A2 : je vous demande de mettre en place les mesures retenues afin de vous conformer aux exigences relatives à la présence d'un arrêt d'urgence sur votre installation de transfert d'effluents. 

## B. Demandes De Compléments D'Information Conformité Des Cuves « Allaman » Contenant Les Effluents Bruts

 L'article 4.3.2 de la décision citée en référence [2] indique que « Lorsque l'exploitant recourt à un dispositif à double enveloppe, il prend des dispositions complémentaires pour prévenir les risques et limiter les effets d'agressions externes en particulier les effets de chocs mécaniques. En outre, un dispositif de détection de fuite de l'enveloppe interne est mis en place ». Outre la présence de barrières autour des installations afin de prévenir les risques d'agressions externes, votre référentiel d'exploitation cité en référence [4] prévoit bien que les cuves dites « Allaman » contenant les effluents bruts à traiter sont de type double enveloppe avec détecteur de fuite. De plus le jour de l'inspection, vous avez fourni aux inspecteurs des certificats de contrôle et d'étanchéité de ces cuves. Cependant, ces certificats ne font pas état de la présence et de la bonne vérification des systèmes de détection de fuite associés à chacune des cuves. 

Demande B1 : je vous demande de me transmettre, pour chacune des cuves présentes dans la zone de l'installation, la preuve documentaire de la présence et du bon fonctionnement des détecteurs de fuites associés à chacune des cuves de type « Allaman » contenant les effluents bruts à traiter. 

## Résultats Des Analyses Atmosphériques En Sortie Du Laveur De Gaz

 Conformément aux exigences de votre référentiel d'exploitation cité en référence [4], vous avez fait réaliser, le 30 juin dernier, une mesure de concentration en ammoniac sur 24h en sortie du laveur de gaz. Le jour de l'inspection, vous avez fourni aux inspecteurs un extrait sur 8h du résultat de cette mesure. 

Demande B2 : je vous demande de me transmettre, dès réception des résultats, le rapport complet lié à la réalisation de la mesure de concentration en ammoniac effectuée en sortie du laveur de gaz le 30 juin dernier. 

## Organisation De L'Évacuation Des Effluents Bruts Vers Centraco

Demande B3 : je vous demande de me transmettre, à l'issu de la campagne d'évacuation, le détail des différents envois des effluents bruts vers le centre de traitement Centraco (dates, volumes, identification des cuves dépotées….). Dans le même temps, vous nous fournirez un calendrier prévisionnel des envois en traitement de vos effluents issus du nettoyage des cuves Allaman. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de la division d'Orléans Signé par : Pierre BOQUEL 
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