DIRECTION DES CENTRALES NUCLEAIRES 
Paris, le 24 janvier 2013 Réf. : CODEP-DCN-2012-068892 Madame la Directrice Service Etudes et Projets Thermiques et Nucléaires (SEPTEN) 
Électricité de France 12-14 avenue Dutriévoz 69628 Villeurbanne Cédex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base EDF - SEPTEN Inspection INSSN-DCN-2012-0674 du 3 décembre 2012 Thème : surveillance des études Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.596-1 à L.596-6 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L 592-21 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 3 décembre 2012 dans les bureaux du SEPTEN à Villeurbanne sur la surveillance des études. 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection portait sur la surveillance des études de sûreté confiées au SEPTEN. Les points suivants ont été examinés : 
− Les dispositions de surveillance des études réalisées par le SEPTEN ou sous-traitées à l'extérieur d'EDF ; 
− L'application de ces dispositions aux dossiers d'étude suivants : 
o dilution homogène dans les états d'arrêt, o bouchage de 10% des tubes de GV (BTGV) des réacteurs de 1300 MWe , 
o rupture de tuyauterie vapeur dans le cadre du réexamen de sûreté associé aux troisièmes visites décennales des réacteurs de 1300 MWe, o corrélation de flux critique FC 2002, o études de conception thermohydraulique d'EPR. 

D'une manière générale, les inspecteurs ont relevé que les mesures prévues pour surveiller les études réalisées à l'extérieur d'EDF sous la responsabilité du SEPTEN étaient effectivement mises en œuvre. Ils ont également pris connaissance du projet de renforcement des capacités d'étude (RCE) actuellement en cours de réalisation, et ont estimé qu'il était de nature à accroître les possibilités de surveillance d'EDF sur ses fournisseurs d'étude. Ils ont noté positivement le fait que le développement des méthodes d'étude ou la mise au point de corrélations de flux critiques soient soumises aux dispositions de surveillance au même titre que les études elles-mêmes. 

Ils ont en revanche relevé une application imparfaite ou approximative des dispositions de surveillance prévues. Ils ont enfin relevé plusieurs points faibles qui nécessitent des améliorations. L'ensemble de ces points fait l'objet des demandes qui suivent. 

## A. Demandes D'Actions Correctives A.1 Respect Du Formalisme

Les dispositions prises par le SEPTEN pour la surveillance des études sont définies dans les documents décrivant le sous-processus R2.4 « sous-traiter la réalisation » du processus R2 « réaliser un composant » ; elles prévoient notamment : 
- l'établissement d'un programme de surveillance, définissant les actions à effectuer, le rôle des entités associées, les documents faisant l'objet de la surveillance ; 
- l'affectation d'un niveau de surveillance (1, 2 ou 3) à toute réalisation sous-traitée ; 
- des modalités d'échange avec le sous-traitant ; - la constitution d'un dossier de surveillance selon un plan-type défini. 

Les inspecteurs ont relevé les faits suivants : 
- le dossier de surveillance des études de conception thermohydraulique d'EPR, dans sa version de 2011, ne suit pas le plan-type défini dans le processus R2 ; 
- un exemplaire de la note d'étude émise par Areva sous la référence NEPD-FDC10094 et relative à la corrélation de flux critique pour les assemblages de combustible est utilisé pour les études alors qu'il ne porte pas de signature, ce qui jette un doute sur son caractère définitif ; 
- dans le plan de surveillance du dossier de conception thermohydraulique d'EPR, les notes émises par Areva portant les références NEPC-FDC268B et NEPC-FDC259A sont mentionnées sans qu'un niveau de surveillance leur soit affecté ; 
- plus globalement, la justification du choix et du contenu du programme de surveillance du lot 
« études chaudière » d'EPR est absente du programme de surveillance. 

Ces faits traduisent un manque de respect du formalisme prévu dans le processus de surveillance, qui relativise la confiance que l'on peut placer dans l'efficacité de celui-ci. 

L'ASN vous demande de déterminer les causes de cette situation et de mettre en œuvre des actions appropriées de manière à assurer le respect des dispositions prévues dans les opérations de surveillance des études. 

## A.2 Analyse De Risque

Selon le canevas de dossier de surveillance à utiliser dans le processus R2, l'analyse de risque permet de définir le niveau de surveillance à appliquer. Elle consiste à déterminer séparément puis à combiner la probabilité d'occurrence d'une erreur et la gravité de ses conséquences. 

Les inspecteurs ont relevé les faits suivants : 
- la réalisation de l'analyse de risque prévue dans le dossier de surveillance ne suit pas de règles précises ; des tableaux figurent dans le modèle de dossier de surveillance défini par le processus R2 mais ils n'étaient pas utilisés dans les dossiers examinés par les inspecteurs ; 
- les conditions déterminant la mise à jour de l'analyse de risque ne sont pas définies ; en particulier, les inspecteurs ont relevé que, dans le cas de la corrélation de flux critique FC2002, elle n'avait pas été réitérée pour EPR car cette corrélation avait déjà été validée précédemment. 
L'ASN vous demande de définir les règles auxquelles doit obéir l'analyse de risque prévue dans le dossier de surveillance, en particulier les cas où elle doit être mise à jour ou réitérée. Ces règles devront considérer les cas où des éléments extérieurs à l'étude objet de la surveillance (état des connaissances, découvertes d'anomalies, conclusions d'instructions portant sur des sujets semblables ou connexes) ont évolué depuis une précédente validation de l'étude. 

## B. Demande De Compléments D'Information B.1 Contre-Études

Selon la description du processus R2, l'opération «R2.4.2 « préparer la surveillance » le niveau 3 de surveillance implique une « analyse critique détaillée de l'étude par reprise partielle ou totale avec des cosses/méthodes de calculs distincts ou simplifiés. »
Les inspecteurs ont relevé que les contre-études effectuées par le SEPTEN dans le cas d'une surveillance de niveau 3 ne donnent pas lieu à une revue d'exigences ; ils estiment que ceci est de nature à empêcher de s'assurer que l'ensemble des exigences à respecter est correctement identifié, ce qui peut nuire à la portée des conclusions de la contre-étude. 

L'ASN vous demande de vous prononcer sur l'intérêt d'introduire, dans la surveillance des études, une revue d'exigences pour les études réalisées par le SEPTEN, qu'il s'agisse de contre-études ou non. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations concernant ces points avant le 31 mars 2013. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, par délégation, Le directeur de la DCN, 