 DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE,
 DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT Division de Caen BASSE-NORMANDIE
Hérouville-Saint-Clair, le 17 juin 2003 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production délectricité de Flamanville BP n°4 50340 LES PIEUX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2003-12007 du 16 mai 2003.

N/REF : DSNR CAEN/0493/2003.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base, prévue à larticle 11 du décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié, une inspection annoncée a eu lieu le 16 mai 2003 au centre nucléaire de production délectricité de Flamanville, sur le thème du management de la sûreté.

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection, ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection du 16 mai 2003 était consacrée au management de la sûreté dans la centrale nucléaire de Flamanville. En présence du directeur, les inspecteurs se sont fait présenter la politique de sûreté de létablissement. Ils ont ensuite examiné la déclinaison concrète de cette politique, lorganisation et les moyens mis au service de la sûreté. Une attention particulière a été portée aux actions de vérification et aux audits internes menés par EDF : les inspecteurs ont contrôlé de quelle manière lindustriel procédait au suivi et au traitement des écarts détectés.

Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation mise en uvre par EDF
Flamanville dans le cadre du management de la sûreté est satisfaisante. Toutefois lindustriel pourrait consolider le processus de vérification et daudit interne, tant à létape de programmation des audits que pour le suivi des actions curatives, correctives ou préventives qui en découlent.

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

## Suivi Et Traitement Des Écarts

Larrêté ministériel du 10 août 1984, relatif à la qualité de lexploitation des installations nucléaires de base, demande que lexploitant définisse et mette en uvre une organisation chargée de vérifier les dispositions relatives à la qualité. « Cette organisation veille à ce que des dispositions soient prises pour tirer les enseignements des situations anormales constatées et mettre en uvre les actions nécessaires pour y remédier » (article 9).

Le 16 mai 2003, les inspecteurs se sont intéressés aux audits internes pratiqués au CNPE de Flamanville. Un contrôle par sondage a révélé la disparité des dispositions retenues pour exploiter les rapports daudits, et notamment garantir la réalisation des actions curatives, correctives ou préventives décidées sur proposition des auditeurs. De lensemble, il ressort que létablissement peut significativement améliorer la maîtrise des suites données aux actions de vérification.

Je vous demande de présenter les dispositions dorganisation et les outils que vous entendez mettre en uvre pour améliorer le suivi et le traitement des écarts mis en évidence lors des actions de vérifications et des audits internes.

## B. Compléments Dinformation B.1. Programmation Pluriannuelle Des Audits

Les audits internes font lobjet dune note de planification annuelle. Vous envisagez de bâtir un programme pluriannuel sur un périmètre étendu : sûreté, radioprotection, environnement, équipements sous pression, etc. En particulier, vous comptez aborder chaque thème du Manuel Qualité de la Division Production Nucléaire (DPN) tous les trois à cinq ans.

Dès son approbation, je vous demande de me transmettre le programme pluriannuel d**audit dans votre établissement.**

## B.2. Mise À Jour De La Documentation Opérationnelle

Dans le cadre de votre démarche de management par la qualité (MPQ), vous avez identifié dix
« processus clés » : maîtriser les activités, surveiller les installations, développer les compétences, etc. Lensemble des notes dorganisation décrivant ces processus devrait être approuvé en juillet 2003. Il conviendra ensuite de les décliner dans la documentation opérationnelle des services. Cet exercice nest pas sans enjeu pour la sûreté : les « processus clés » ne correspondent pas exactement aux « thèmes » de lancien Manuel Qualité, et le passage de lancienne à la nouvelle documentation de référence peut être à lorigine décarts.

Je vous demande de vous prononcer sur lopportunité de mener, à une échéance adaptée, un audit sur la cohérence de votre nouvel édifice documentaire.

## B.3. Audit Sur Les Sources Électriques Internes Secourues

Les inspecteurs ont consulté un rapport daudit de lannée 2001 sur les sources électriques internes secourues : systèmes LHP, LHQ, LHT. En labsence des agents directement chargés du dossier, ils nont pu apprécier lavancement des actions correctives. Jai cependant noté quune prochaine mise à jour du rapport daudit comporterait un bilan de réalisation.

Je vous demande de me transmettre létat davancement des actions correctives découlant de laudit n°2001/07.

## C.1. Diffusion De La Politique De Sûreté

La politique de sûreté de létablissement, révisée fin 2001, na pas été adressée à lensemble du personnel. Par ailleurs si elle figure à lordre du jour des réunions de présentation des arrêts de tranche, la politique de sûreté nest pas exposée aux prestataires présents à lannée. Je retiens votre intention daméliorer la diffusion de cette note au sein de létablissement, notamment lors de la prochaine révision.

## C.2. Confrontations Entre Le Chef Dexploitation Et Lingénieur De Sûreté

Les inspecteurs ont consulté le tableau de « suivi des actions issues des confrontations CE-IS »,
qui figure désormais dans le cahier de quart des chefs dexploitation. Quoique lintroduction de ce tableau marque un progrès, il nest pas toujours renseigné avec suffisamment de rigueur pour être exploitable par un tiers. Je note que vous envisagez den améliorer prochainement le format.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses sur ces points dans un délai qui, sauf mention particulière, nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation, le chef de division,

| SIGNE PAR   |
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| Franck HUIBAN   |
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## Copies :

DGSNR/PARIS : M. le Directeur 

DGSNR/FAR : 2ème sous-direction

4ème sous-direction

DES/FAR : M. le Chef du DES DRIRE.BN : Classement VDS 2003-12007

Chrono
