DIRECTION REGIONALE DE L**INDUSTRIE,** DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT POITOU-CHARENTES 
 DIVISION DE BORDEAUX 
Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n° 64 86320 Civaux Bordeaux, le 26 octobre 2005 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité de Civaux Inspection n° INS-2005-EDFCIV-0020 du 13/10/2005  Inspection réactive suite aux aléas survenus durant l'arrêt du réacteur n°2 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection réactive a eu lieu le 13 octobre au centre nucléaire de production d'électricité de Civaux suite aux différents aléas rencontrés lors de l'arrêt pour maintenance et rechargement du réacteur n°2. 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

Lobjectif de cette inspection était, dans un premier temps danalyser lorigine de différents événements survenus lors de lintervention de lentreprise ENDEL en prestation intégrée « ouverture/fermeture cuve » et en prestation « ouverture/fermeture générateurs de vapeur ». Ces événements concernaient : 
- lendommagement de deux ajutages à la suite dune erreur de positionnement du faux couvercle, - lendommagement de deux taraudages de cuve, - la dégradation de la boîte à eau du générateur de vapeur 42 lors de lopération de retrait du bouchon de drain. 

Dans un deuxième temps, les inspecteurs ont vérifié lorganisation mise en place par EDF pour assurer la surveillance de ces prestations. 

42, rue du Général de Larminat  B.P. 55 33035 Bordeaux CEDEX **www.asn.gouv.fr**
Limpression globale de cette inspection reste mitigée. Bien que lorganisation mise en place par lexploitant pour assurer la surveillance des prestations paraisse satisfaisante, les inspecteurs considèrent quune réflexion devra être menée sur le contenu des actions de surveillance. De plus, des améliorations devront être apportées en matière déchange dinformations entre prestataires et exploitant, de la découverte dun aléa jusquà son traitement final. Enfin, des actions devront être menées vis à vis du manque dattitude interrogative et du comportement de certains intervenants expérimentés. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de lopération de retrait du bouchon de drain dans la boîte à eau du générateur de vapeur (GV) 
n°42, les intervenants nont pas fait remonter en temps réel les difficultés rencontrées. De plus, ils nont pas arrêté leur intervention afin danalyser les solutions envisageables avec lexploitant. 

A1. Je vous demande de mener une réflexion avec vos prestataires afin de vous assurer que toute difficulté rencontrée lors dune intervention fasse lobjet dune remontée rapide dinformation vous permettant de procéder à une analyse conjointe des mesures à prendre avant de poursuivre lactivité. 

Les conclusions de ces réflexions me seront adressées. 

La procédure de retrait du bouchon de drain na pas été respectée, ce qui a conduit à de nombreux impacts sur la boîte à eau du GV n°42. 

A2. Je vous demande de mener une réflexion avec les intervenants sur les raisons qui ont pu conduire à cette situation et de me faire part des conclusions auxquelles vous serez parvenues. Je vous demande de rappeler, de manière globale aux prestataires, les exigences attendues en matière de qualité des interventions. 

Suite à la difficulté de retirer les colonnes de guidage de positionnement du couvercle de la cuve, vous avez déterminé, en relation avec votre prestataire, plusieurs scénarios possibles de traitement de cet événement. Le passage dun scénario à lautre a été réalisé sans analyse approfondie des raisons de léchec du premier scénario. La mise en uvre du second scénario a conduit à lendommagement des filets de taraudage de la cuve. 

A3. Je vous demande, lorsque plusieurs solutions de traitement dun écart sont possibles, de mettre systématiquement un point darrêt avant chaque mise en **uvre dune des solutions retenues.** 
Lors des arrêts de réacteur il est apparu que les chargés de surveillance jouent également le rôle de facilitateur. Bien que ces deux missions soient exercées distinctement, la situation pour la prestataire semble ambiguë. Les inspecteurs considèrent que ces deux missions ne sont pas cumulables pour une seule personne. 

A4. Je vous demande de veiller à ce que, pour un même chantier, les missions de chargé de surveillance et de celles de facilitateur ne soient pas exercées par une même personne. 

## B. Compléments Dinformation

Lintervention en zone contrôlée nécessite un respect strict des règles en matière de radioprotection. 

Lors de l'intervention sur la boîte à eau du GV n°42, les intervenants nont pas respecté les règles imposées par lévaluation dosimétrique prévisionnelle, à savoir l'arrêt de lintervention en cas datteinte des limites fixées par cette dernière. 

B1. Je vous demande de me préciser l'organisation et les actions mises en place pour la gestion des intervenants ne respectant les règles fondamentales en matière de radioprotection. 

Lors de son intervention, lentreprise FRAMATOME a constaté que les oreilles de guidage du faux couvercle nétaient pas conformes au montage dorigine. Vous avez précisé aux inspecteurs quune modification avait été réalisée en 1998. 

B2. Je vous demande de me préciser les raisons qui ont conduit à la modification de 1998. Vous me préciserez également le type de guide que vous allez conserver sur le faux couvercle. 

La procédure ENDEL identifiée DNE-PR-125  indice2 relative à la mise en place du faux couvercle sur la cuve doit être complétée, notamment sur laspect du repérage du 0° du faux couvercle. Les inspecteurs ont noté que vous aviez fait une demande damélioration de cette procédure à lentreprise ENDEL. 

B3. Je vous demande de me faire parvenir cette procédure lorsquelle sera modifiée. 

C. Observations Néant 
* * * 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur régional, et par délégation, le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection SIGNE 
Julien COLLET 