DIVISION DE LYON
Lyon, le 24 août 2020 Réf. : CODEP-LYO-2020-041961 Monsieur le directeur Orano Cycle **(Ex Eurodif Production)** Usine Georges Besse 1 BP 175 26702 PIERRELATTE Cedex Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base (INB)**
Usine Georges Besse n o1 (INB no93)
Référence à rappeler dans toute correspondance : INSSN-LYO-2020-0388 *du 19 août 2020* Thème : « Gestion des déchets »
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu en référence [1], une inspection inopinée a eu lieu 19 août 2020 sur l'installation Georges Besse n° 1 (INB n o93) sur le thème « gestion des déchets ».

À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-après la synthèse de l'inspection, ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée menée le 19 août 2020 sur l'installation Georges Besse n o1 (INB no93) portait sur la gestion des déchets et sur l'exploitation de l'unité de traitement de la nappe alluviale. Les inspecteurs se sont rendus sur plusieurs aires d'entreposage de déchets nucléaires. Ils ont également consulté des comptes rendus de ronde de surveillance de ces aires d'entreposage. Ils ont contrôlé que l'exploitant réalise correctement son programme de surveillance de l'environnement permettant de vérifier l'absence d'impact sur l'environnement de l'unité de traitement de la nappe alluviale. Enfin, les inspecteurs se sont intéressés aux modifications récentes réalisées sur cette unité ainsi qu'au respect de son programme de maintenance. Les conclusions de cette inspection sont globalement satisfaisantes. Les inspecteurs ont relevé le bon état général des installations, la bonne tenue des aires d'entreposage de déchets, et la volonté de l'exploitant de réduire son nombre d'aires d'entreposages exploitées. L'exploitant exploite de manière satisfaisante l'unité de traitement de la nappe alluviale et assure la surveillance environnementale requise. L'exploitant devra néanmoins améliorer l'exploitation de l'aire d'entreposage des fûts de diuranate de potassium dans le bâtiment 420 concernant le maintien de la propreté radiologique de la zone. Il devra également s'assurer de la bonne caractérisation du transport des effluents produits par le détartrage du puits de réinjection de l'unité de traitement de la nappe alluviale. L'exploitant devra également s'assurer qu'avant la réalisation de travaux, il ait formalisé quels déchets ces travaux engendreront, et comment ils seront traités. Enfin, l'exploitant devra rationnaliser le nombre de poubelles de collectes de déchets nucléaires présentes en zone contrôlée, en s'assurant qu'elles respectent les exigences de son référentiel d'exploitation.

## A - Demandes D'Actions Correctives

Aire d'entreposage des fûts de KDU dans le bâtiment 420 Les inspecteurs se sont rendus dans l'aire d'entreposage des fûts de KDU (diuranate de potassium) située dans le bâtiment 420. Ils ont relevé la présence de plusieurs rétentions métalliques gerbées présentant des coulures de KDU (contaminées), non confinées, en zone à production de déchets conventionnels (ZDC) avec seulement un affichage « en attende de traitement » n'indiquant pas le caractère contaminé de ces matériels. Demande A1 : Je vous demande de confiner et de **traiter dans les plus brefs délais ces matériels** contaminés. Vous analyserez les défaillances qui ont conduit à plusieurs non-respects **de votre** référentiel en termes de gestion de contamination en ZDC et vous mettrez **en place les parades** adaptées. Les fûts de KDU sont entreposés sur des rétentions. Les inspecteurs ont relevé la présence d'une quantité importante de rétentions ayant une étiquette « zone contaminée ». L'exploitant a indiqué aux inspecteurs qu'il s'agissait de rétentions ayant eu une contamination par du KDU. Par contre, il n'a pas été en mesure d'indiquer s'il s'agit de contamination fixée ou non fixée. Demande A2 : Je vous demande de vous assurer **que les contaminations des rétentions des fûts** de KDU situés en ZDC sont gérées conformément à votre référentiel en vigueur. Vous ouvrirez le cas échéant une **fiche d'écart CONSTAT.** Les inspecteurs ont également relevé la présence d'une poubelle de collecte de déchets nucléaires alors que cette aire d'entreposage est classée ZDC. L'exploitant a indiqué que cette poubelle provenait des opérations récentes de surfûtage de fûts dégradés, qui avait nécessité la création d'une zone à production possible de déchets nucléaires (ZppDN) temporaire. Demande A3 : Je vous demande de vous assurer de l'évacuation des poubelles de collecte de déchets nucléaires lors des replis de chantiers nécessitant la mise en place d'une **ZppDN** temporaire. Gestion des effluents produits par le détartrage du puits *de réinjection de l'unité de stripping* Les inspecteurs se sont intéressés aux documents de traçabilité de l'évacuation des effluents produits lors des deux dernières opérations (novembre 2019 et juin 2020) de détartrage du puits de réinjection de l'unité de traitement de la nappe alluviale dénommée unité de stripping. Ils ont relevé que les deux bordereaux de suivi de ces déchets indiquaient que les déchets concernés étaient de l'eau hydrocarburée, au lieu d'effluents acides. Les numéros UN de transport renseignés dans le bordereau étaient également incorrects. En outre, les inspecteurs ont relevé que les quantités estimées indiquées dans ces bordereaux étaient fortement sous-estimées (7 et 8 tonnes pour des quantités réelles déterminées par le destinataire égales à 10,6 et 9 tonnes). Demande A4 : **Je vous demande d'analyser les défaillances qui ont conduit aux erreurs de** remplissage du bordereau de suivi des déchets des effluents produits **par le détartrage du puits** de réinjection de l'unité de stripping. Vous tirerez également le retour d'expérience **pour mieux** estimer les masses transportées.

## Consignes De Détartrage Du Puits De Réinjection De L'Unité De Stripping

Les inspecteurs ont relevé que les opérations de détartrage à l'acide du puits de réinjection de l'unité de stripping étaient réalisées selon un mode opératoire qui n'est pas sous assurance qualité et qui de fait n'a pas été vérifié et validé par l'exploitant. Demande A5 : **Je vous demande de vous assurer que les modes opératoires des opérations de** maintenance de l'unité de stripping réalisés par un sous-traitant ont fait l'objet d'une validation formelle de la part de l'exploitant. 

## Gestion Des Déchets Dans Le Cadre Des Travaux

Les inspecteurs ont relevé que la fiche de suivi de la modification relative aux opérations de retrait de la 2 ème colonne de lavage de l'unité de stripping n'indiquait pas que cette modification serait génératrice de déchets et ne définissait pas un exutoire pour ces déchets.

Demande A6 : **Je vous demande de vous assurer que lors de l'étape d'analyse d'une** 
modification de votre installation, vous définissiez les déchets qui seront produits et comment ils seront traités. 

## Maitrise Du Risque Incendie De La Zone D'Entreposage Extérieure De 5 Bâches De 10 M3D'Huile Inflammable

Les inspecteurs ont demandé à l'exploitant la démonstration de maitrise du risque incendie de la zone d'entreposage extérieure de cinq bâches de 10 m3d'huile inflammable et d'une cuve de fioul, requis par l'article 1.2.2 de l'annexe de la décision de l'ASN n° 2014-DC-0417 du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux INB pour la maitrise des risques liés à l'incendie. L'exploitant a transmis aux inspecteurs le dossier de suivi de la modification relatif à cet entreposage. Néanmoins ce document ne présente pas d'analyse particulière concernant la gestion du risque incendie de la zone. Demande A7 : Je vous demande de réaliser une démonstration de maitrise du risque incendie de la zone d'entreposage en extérieur d'huiles inflammable et de fioul, conformément à l'article 1.2.2 de l'annexe de la décision n° 2014**-DC-0417 précitée.**

## Gestion Des Zones De Collecte De Déchets Nucléaires

Les inspecteurs ont relevé à plusieurs endroits sur les installations des poubelles de collecte de cartouches de masque dont le dessus était scotché pour interdire la dépose de masques dans ces réceptacles (bâtiment REC, laboratoire DRP). Ils ont également relevé la présence en ZppDN de poubelles de collecte de déchets nucléaires n'étant soit plus utilisées, soit utilisées sans sac plastique pour confiner les déchets et sans affichage particulier tel que le référentiel de l'exploitant le prévoit. Pour autant, les inspecteurs ont relevé la présence d'un sac plastique non fermé et non étiqueté contenant des déchets nucléaires. Demande A8 : **Je vous demande d'évacuer de vos installations les poubelles de collecte de** déchets nucléaires qui ne sont plus utilisées. Pour les poubelles de collecte restantes, je vous demande de vous assurer que vous respectez les règles de gestion des déchets définies par votre référentiel (affichage des déchets pouvant être collectés, présence de sacs plastiques étiquetés...). Appareils *de contrôle radiologique en sortie de zone contrôlée* Les inspecteurs ont relevé à plusieurs reprises (laboratoire DRP, bâtiment REC) que l'appareil de contrôle radiologique obligatoire en sortie de zone contrôle était hors service. Demande A9 : **Je vous demande de vous assurer que toutes les sorties de zones contrôlées et de** ZppDN **disposent d'appareils de contrôle radiologique en bon état de fonctionnement.** 

## Evacuation Du Matériel

Les inspecteurs ont relevé dans le laboratoire DRP la présence de matériels entreposés depuis décembre 2015 dans la zone d'entreposage de déchets de la salle 28, classée ZppDN. Les inspecteurs ont également relevé la présence de plusieurs objets qui ne seront plus utilisés dans cette zone. Demande A10 :Je vous demande d'évacuer le matériel **et les objets qui ne sont plus utilisés de** cette zone d'entreposage de déchets. Dans le cas où ce matériel deviendrait un déchet et resterait entreposé à cet endroit, je vous demande de vous assurer que sa nature est compatible avec un entreposage dans la salle 28 du laboratoire DRP.

## Etiquetage Des Déchets

Les inspecteurs ont relevé dans le local 142.10 de l'usine 140 que plusieurs colis de déchets disposaient d'un étiquetage indiquant à tort qu'il s'agissait de matériels issus de ZppDN. Demande A11 : **Je vous demande de vous assurer du bon étiquetage des colis de déchets sur vos** installations.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Plan d'action issue d'un contrôle interne de premier niveau (CIPN) Les inspecteurs ont consulté le compte-rendu du CIPN du 2 et 3 octobre 2019 relatif à la conformité des zones d'entreposage de déchets sur l'INB n°93. Une des actions décidées à la suite de ce CIPN est de compléter les gammes des rondes de surveillance des zones d'entreposage avec *a minima* une vérification du respect des règles de tri des déchets par nature, ainsi qu'un contrôle des rétentions pour le magasin 858. La base de suivi des actions de l'exploitant indique que cette action a été réalisée, mais l'exploitant n'a pas pu fournir aux inspecteurs la preuve de sa réalisation. Demande B1 **: Je vous demande de vous assurer que la gamme relative aux rondes de** surveillance des aires d'entreposage a bien été mise **à jour selon les modalités définies ci-avant.**

## C. Observations

Les inspecteurs ont relevé que certaines zones d'entreposage de déchets avaient été mises hors exploitation (vidées et cadenassées pour éviter l'apport de nouveaux déchets). Les inspecteurs jugent cette pratique satisfaisante. Néanmoins, la liste des zones d'entreposage des déchets de l'INB n° 93 n'indique pas clairement lesquelles ont été mis hors exploitation. Ainsi, ce document ne permet pas de savoir quelles zones d'entreposage contiennent effectivement des déchets. Observation C1 : la liste des zones d'entreposage de l'INB n° 93 pourrait utilement être mise à jour pour indiquer quelles zones ne contiennent aujourd'hui plus de déchets. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de la division Signé par Eric ZELNIO