AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 08 août 2014 Référence courrier :   CODEP-BDX-2014-036415 INSSN-BDX-2014-0140 Référence affaire :
Monsieur le directeur du CNPE de Civaux B 64 86320 CIVAUX
Inspection n° INSSN-BDX-2014-0140 des 28 et 29 juillet 2014 - Gammagraphie Objet :
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au titre 9 du livre V du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu les 28 et 29 juillet 2014 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Civaux sur le thème « Gammagraphie ».

Veuillez trouver ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection, réalisée de manière inopinée les 28 et 29 juillet 2014, avait pour but de contrôler l'organisation, la gestion et le processus de mise en œuvre des tirs radiographiques au sein de votre établissement.

À cette fin, les inspecteurs ont contrôlé des chantiers de tir radiographiques réalisés hors zone contrôlée pendant la nuit du 28 juillet 2014. Ils ont pu vérifier les compétences des intervenants, les conditions d'intervention des radiologues, de réalisation des tirs radios, d'utilisation et de stockage des appareils de gammagraphie utilisés.

Dans un deuxième temps, les inspecteurs ont vérifié que les gammagraphes ont bien fait l'objet des contrôles de radioprotection et de la maintenance appropriés.

Les inspecteurs considèrent que le site maitrise le processus « tirs radiographiques ». Ils soulignent la disponibilité des intervenants inspectés en dehors des heures ouvrables. Les actions menées dans le cadre de la préparation puis de la réalisation des tirs radiographiques sont jugées satisfaisantes. Des efforts sont attendus sur les vérifications des gammagraphes utilisés dans votre établissement.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'examen des dossiers de suivi des gammagraphes utilisés lors de l'arrêt du réacteur en cours, les inspecteurs ont constaté que vous ne disposiez pas de justificatifs prouvant la réalisation du contrôle technique de radioprotection exigé par le 4° de l'article R. 4451-29 du code du travail. Par la suite, les rapports écrits relatifs à ces contrôles ont pu être présentés aux inspecteurs.

A.1 L'ASN vous demande de renforcer les vérifications réalisées à l'arrivée des gammagraphes, afin de garantir le respect des exigences réglementaires en matière de contrôles périodiques internes de ces appareils. A défaut vous en interdirez leur utilisation.

Lors de cet examen, les inspecteurs ont également constaté qu'un rapport de contrôle annuel externe de la radioprotection allait arriver à échéance prochainement alors que le gammagraphe serait toujours dans votre établissement.

A.2 L'ASN vous demande de mettre en place une organisation visant à vous assurer qu'un gammagraphe dont l'échéance du contrôle périodique externe de radioprotection est dépassée ne soit plus utilisé.

## B.  Compléments D'Information

Lors de cet arrêt pour maintenance du réacteur n° 1 vous avez diligenté un audit interne sur votre organisation relative aux tirs radiographiques.

B.1 L'ASN vous demande de lui adresser les conclusions de cet audit interne et de lui préciser les actions correctives qui seront éventuellement engagées.

Les gammagraphes, lorsqu'ils ne sont pas utilisés sur des chantiers, sont stockés dans le local source de votre établissement. Ainsi ces appareils sont acheminés lors de chaque intervention entre le local source et le chantier. Les inspecteurs ont constaté qu'un véhicule routier pouvait être utilisé pour réaliser ce transport. Vos représentants leur ont indiqué que votre directive interne sur les transports internes ne s'appliquait pas au transport des gammagraphes.

B.2 L'ASN vous demande de lui préciser vos exigences relatives notamment à l'arrimage des gammagraphes lors d'un transport interne dans votre établissement.

## C.  Observations

Néant
* *
Je vous demande de me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Bordeaux, Bertrand FREMAUX