AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép- Lyon-N° ()221-2007 Lyon, le 23 février 2007 Monsieur le directeur Usine COMURHEX de Pierrelatte BP 29 26701 Pierrelatte cedex Objet
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Inspection de COMURHEX Pierrelatte | INB 105 Identifiant de l'inspection : INS-2007-ARECOM-0005 Thème : Transport Réf.

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Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 2/
Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Pierrelatte le 20 février 2007 sur le thème du transport des matières radioactives.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rsultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 20 février 2007 a porté sur les transports de matières radioactives. Elle s'est avérée globalement satisfaisante. Un examen en salle de l'organisation de l'exploitant a permis d'apprécier le rôle actif et prospectif du conseiller à la sécurité aux transports. Les inspecteurs ont également vérifié le respect des exigences réglementaires s'appliquant à deux transports de tétrafluorure d'uranium, sans relever le moindre écart.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Dans le compte rendu d'événement significatif DS/DF/FC/06/105 du 5 octobre 2006 relatif à la détection, par le destinataire, d'une contamination surfacique externe sur un conteneur citerne, l'exploitant de COMURHEX Pierrelatte s'était engagé à modifier le mode opératoire de dépotage de  ce type d'emballage. Or, ce mode opératoire n'a pas pu être présenté aux inspecteurs.

Je vous demande de me transmettre, sans délai, le mode opératoire que vous vous étiez engagé à 1.

modifier.

## B. Compléments D'Information

Les événements intéressant le transport détectés sur COMURHEX font l'objet d'une analyse parfois fouillée, et de mesures correctives adaptées aux écarts. Les inspecteurs ont toutefois regretté qu'ils ne soient pas mutualisés avec ceux des autres exploitants d'AREVA, de sorte que le retour d'expérience soit profitable à chacun.

2.

Je vous demande de vous prononcer sur l'intérêt de mutualiser, ou non, les EIT détectés par les exploitants d'AREVA.

## C. Observations

Les inspecteurs ont apprécié la démarche visant à élaborer un plan d'urgence et d'intervention transport
(PUIT) spécifique à chaque matière dangereuse transportée. Les inspecteurs ont en particulier examiné le PUIT relatif au transport de tétrafluorure d'uranium.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de la division de Lyon