DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 20 JUIN 2019 

# Codep-Mrs-2019-023554 Monsieur Le Directeur Du Cea Marcoule Bp 17171 30207 Bagnols Sur Cèze

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2019-0484 du 16 mai 2019 à Marcoule (Atalante - INB 148) 
Thème « surveillance des intervenants extérieurs »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[2] Lettre ASN noCODEP-MRS-2018-036430 du 25 juillet 2018 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 148 a eu lieu le 16 mai 2019 sur le thème « surveillance des intervenants extérieurs ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 148 du 16 mai 2019 portait sur le thème « surveillance des intervenants extérieurs ». Les inspecteurs ont examiné par sondage l'organisation mise en place pour réaliser la surveillance des intervenants extérieurs (IE), son intégration dans le système de gestion intégrée de l'installation, ainsi que les plans de surveillance de ces IE que ce soit pour des activités ponctuelles ou pluriannuelles. Par ailleurs, ils ont effectué une visite du local LN0 dans lequel des boîtes à gants ont été mises en service récemment et où d'autres sont en cours de qualification, ainsi que de la cellule C7. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que la surveillance des intervenants extérieurs n'est pas encore satisfaisante et doit progresser pour se conformer à l'arrêté [1]. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Plan De Surveillance Générique

La demande A2 de la lettre de suite [2] de l'inspection du 12 juillet 2018 portait sur le respect de l'article 2.2.2 de l'arrêté [1] et la définition des dispositions de surveillance des IE ainsi que l'établissement d'un plan de surveillance. Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté aux inspecteurs la procédure « contrôles techniques et plan de surveillance pour les AIP ». Elle décrit ce qui est attendu pour la réalisation de la surveillance des IE et présente dans ses annexes un plan de surveillance générique. 

Les inspecteurs ont vérifié l'application de cette procédure à la surveillance de l'IE ENDEL en charge du contrat « déchets ». Ils ont noté le manque de formalisme en matière de traçabilité des actions de surveillance réalisées par le responsable déchets du CEA. Par ailleurs, le plan ne décrit pas spécifiquement les actions de vérification mises en place et leur fréquence. A titre d'exemple, des réunions mensuelles existent de suivi de l'IE. Si l'exploitant précise que ces réunions constituent une action de surveillance cela n'est pas explicite dans le compte rendu et n'est pas présenté comme tel dans le plan de surveillance. 

Ainsi, cette organisation ne permet pas de répondre aux dispositions de l'arrêté INB [1], notamment du I
de son article 2.2.2 relatives à la surveillance du respect des exigences définies par un IE et de son article 2.5.6 relatives à leur traçabilité.

A1. Je vous demande conformément aux dispositions des articles 2.2.2 et 2.5.6 de l'arrêté [1] de définir des dispositions de surveillance adaptées à vos IE, de les formaliser dans vos plans de surveillance et les tracer. 

## B. Compléments D'Information Surveillance Des Ie Lors De Chantier

Pour assurer ses suivis de chantiers, l'exploitant établit une liste des opérations de montage et de contrôle
(LOMC) décrivant notamment les travaux à réaliser et les points d'arrêt nécessaires. Il a précisé aux inspecteurs que pour des interventions ponctuelles, ces LOMC pouvaient faire office de plans de surveillance. Les inspecteurs ont vérifié la LOMC de la boîte à gant 10. Si des points d'arrêt sont effectivement présents dans ces listes nécessitant une action de vérification, cela ne permet pas de confirmer qu'il s'agissait bien d'une opération de surveillance réalisée par le CEA, ni d'identifier l'exigence définie qui doit être vérifiée. L'exploitant a précisé que ces LOMC allaient être modifiées afin d'assurer le respect des dispositions de l'arrêté INB [1] en matière de surveillance des IE. 

B1. Je vous demande de justifier que ces LOMC peuvent faire office de plan de surveillance, de le décrire dans votre organisation et de m'informer des évolutions que vous y apporterez pour assurer leur conformité aux dispositions de l'arrêté INB [1]et notamment son article 2.2.2. Dans le cas contraire, vous me transmettrez la forme que prendra la surveillance des IE sur les activités ponctuelles sous-traitées.

## Expérimentateur Non Cea

Il n'y a actuellement pas d'expérimentateur non CEA sur l'installation ATALANTE. Néanmoins, ces expérimentateurs pourraient être présents sur site. L'exploitant n'a pas été en mesure de préciser si ces expérimentateurs seraient considérés comme des intervenants extérieurs.

B2. Je vous demande de préciser le statut des expérimentateurs n'appartenant pas au CEA qui pourraient intervenir sur l'installation. Le cas échéant, vous préciserez les modalités de leur surveillance. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN