CODEP-OLS-2021-024085 **Orléans, le 18 mai 2021** 
Monsieur le Chef de la structure déconstruction EDF DP2D - CNPE de Chinon BP 80 37420 AVOINE 
Objet **: Contrôle des installations nucléaires de base** 
Site EDF de Chinon A - INB n° 133, 153, 161 Inspection n° INSSN-OLS-2021-0770 du 27 avril 2021 « Organisation et moyens de crise » 
Réf. **: [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
[2] **Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de** 
base 
[3] **Décision n° 2017-DC-0592 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 relative aux** 
obligations des exploitants d'installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d'urgence et au contenu du plan d'urgence interne Monsieur le Chef de la structure déconstruction, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence [1], concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection inopinée a eu lieu le 27 avril 2021 sur le thème « Organisation et moyens de crise ». 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème « Organisation et moyens de crise ». Les inspecteurs ont lancé un exercice de crise le matin et l'après-midi a été dédiée à une visite de l'INB n°161 (Chinon A3) ainsi qu'à une partie en salle concernant l'organisation relative à la crise et à l'incendie. Le scénario choisi de l'exercice est un incendie en zone contrôlée au niveau de l'Installation de Découplage et de Transit (IDT) Soufflantes Nord de Chinon A3. Les inspecteurs ont examiné également des contrôles et essais périodiques en lien avec l'incendie et les attestations de formation des personnes mobilisées sur l'exercice. Au vu de cet examen, les inspecteurs ont constaté que la gestion, par le site, du scénario de crise retenu était plutôt satisfaisante et notent positivement l'implication des personnels lors de l'exercice. L'organisation mise en place dans le cadre du suivi des participations des équipiers aux différents exercices organisés est satisfaisante et montre la mise en œuvre d'exercices variés et nombreux. Des améliorations sont cependant attendues concernant l'organisation d'exercice PUI (Plan d'Urgence Interne) sur les installations hors réacteurs en fonctionnement et sur le lancement des messages d'alerte. 

## A. **Demandes D'Actions Correctives**

Organisation d'exercices en lien avec le Plan d'Urgence Interne (PUI) L'article 7.6 de l'arrêté du 7 février 2012 [2] dispose que : « **I. ― Le plan d'urgence interne est testé à l'occasion d'exercices dont le nombre est proportionné à la diversité des** situations d'urgence identifiées couvertes par ce plan et aux effectifs impliqués par la gestion de ces situations. En tout état de cause, au moins un exercice est réalisé chaque année. » Vous avez indiqué aux inspecteurs, le jour de l'inspection, qu'aucun exercice de test du PUI n'a été réalisé sur les INB n°133, 153 et 161 jusqu'à maintenant. Demande A1 : je vous demande de vous conformer à l'arrêté du 7 février 2012 et de tester le PUI a minima une fois par an pour les installations de Chinon A. 

## Organisation De L'Équipe D'Intervention

L'article 7.1 de l'arrêté du 7 février 2012 [2] dispose que : « *L'exploitant met en œuvre une organisation, des moyens matériels et humains et des méthodes d'intervention propres,* en cas de situation d'urgence, de manière à : 
 *assurer la meilleure maîtrise possible de la situation, notamment en cas de combinaison de risques radiologiques* et non radiologiques ; 
 *prévenir, retarder ou limiter les conséquences à l'extérieur du site.* » 
Lors de la réalisation de l'exercice de crise, l'équipe d'intervention intervient en zone de feu du local. Cependant, l'entrée choisie pour intervenir ne permet pas à l'équipe d'intervention d'atteindre avec son extincteur la zone à proximité immédiate de l'incendie en raison de la longueur de la ligne de vie, trop courte. L'équipe a donc décidé de faire demi-tour. Le Chef des Secours a indiqué que, dans cette situation, il essaierait d'entrer via un autre accès, de l'autre côté du bâtiment ce qui retarderait l'attaque du feu d'environ 15 min selon lui. Il a été décidé de ne pas jouer cette deuxième entrée en zone feu par l'équipe d'intervention et de simuler un feu confirmé dans la suite de l'exercice. Demande A2 : je vous demande d'améliorer la connaissance des lieux par les équipes d'intervention afin d'assurer que les interventions permettent la meilleure maîtrise possible en situation réelle. 

## Alerte Pui

L'article 6.1 de la décision du 13 juin 2017 [3] dispose que : « Pour l'application des articles 7.1 et 7.2 de l'arrêté du 7 février 2012 [2], l'exploitant dispose de moyens matériels de gestion des situations d'urgence permettant de répondre aux objectifs précisés, notamment pour : […] b) alerter les équipiers de crise, les pouvoirs publics et, le cas échéant, les populations en application du 5° de l'article R. 741-22 du code de la sécurité intérieure, […] e) alerter et protéger les personnes présentes dans l'établissement, […] » Lors de l'exercice de crise, au niveau du Poste Central de Protection (PCP), la platine de déclenchement du PUI n'a pu être actionnée dans un premier temps. En effet, cette platine ne permet de choisir que des tranches relatives aux réacteurs en fonctionnement, il n'y a rien de dédié aux autres installations du site de Chinon. Dans ce cas précis, la personne en charge de la fonction de PCD1 (Poste de Commandement Direction) a choisi de déclencher la tranche 1 (relative à un réacteur en fonctionnement). Demande A3 : je vous demande de mettre en place un système de déclenchement du PUI spécifique aux installations qui ne relèvent pas des réacteurs en fonctionnement. 

## B. **Demandes De Compléments D'Information** Message Sonore De Déclenchement Du Pui

Lors de l'exercice PUI, les inspecteurs ont constaté qu'un message sonore de déclenchement du PUI 
sûreté radiologique a été diffusé sur l'ensemble du site alors que le PUI n'avait pas été formellement déclenché par le PCD1 et avant même que le feu ait été confirmé. 

Demande B1 : je vous demande d'améliorer votre organisation afin que cette situation ne se reproduise pas. Vous me transmettrez les justificatifs associés. 

## Comptabilisation Du Personnel Dans Les Bâtiments

Au niveau du Poste de Commandement des Moyens (PCM), les inspecteurs ont constaté que les personnes présentes n'ont pu accéder à l'application de comptabilisation des personnes présentes dans les bâtiments. Le comptage a pu cependant se faire via des appels téléphoniques et la situation s'est améliorée après passage du service informatique. Vous nous avez indiqué, par la suite, qu'il s'agissait d'une erreur de connexion. L'identifiant et le mot de passe associés à la comptabilisation des personnes étaient entrées sur une mauvaise application. Demande B2 : je vous demande d'améliorer votre interface informatique. Vous me transmettrez les justificatifs associés. Attestations de formation Vous avez présenté en salle, pour les personnes intervenues lors de l'exercice PUI testé le jour de l'inspection, les attestations de capacités relatives au « recyclage intermédiaire des équipiers d'intervention » et à la « formation incendie II maintien des capacités », délivrées en 2019 et 2020. Plusieurs attestations font apparaître un objectif non atteint concernant la réalisation du « E-learning : Organisation de l'intervention » avec, en plus, des remarques demandant de suivre cet apprentissage en ligne. Demande B3 : je vous demande me transmettre la justification de la réalisation de cet apprentissage en ligne demandé dans le cadre des objectifs pédagogiques à atteindre dans le cadre de ces formations. 

## Présence De Matières Sans Identification Ou À Évacuer

Lors de la visite de Chinon A3, les inspecteurs ont constaté la présence de quelques bidons d'huiles sur rétention, sans identification ni référence, en petite quantités et non rangés, ainsi que de quelques déchets hors zone d'entreposage en soufflantes sud. De plus, les panneaux d'obturation du vide installés en zone sont toujours présents et sont combustibles. En séance, vous nous avez indiqué vouloir les évacuer. Demande B4 : je vous demande de me transmettre les justificatifs d'évacuation des panneaux d'obturation ainsi que les dispositions d'entreposage que vous avez prises concernant les matières citées précédemment. 

## C. **Observations**

Fiches d'actions dédiées aux exercices à disposition C1 : il conviendrait de mettre à disposition au Bloc De Sécurité (BDS) des fiches d'actions réservées aux exercices afin de ne pas devoir desceller celles dédiées aux situations réelles Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Chef de la structure déconstruction, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au Chef de la division d'Orléans Signé par : Olivier GREINER 
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