Marseille, le 30 mars 2011 N/Réf. : CODEP-MRS-2011-016626 

# Monsieur Le Directeur De Létablissement Melox Bp 93124 30203 Bagnols Sur Ceze Cedex

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection n° INSSN-MRS-2011-0703 du 11 mars 2011 à MELOX
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 11 mars 2011 sur le thème « Facteur organisationnel et humain ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 11 mars 2011, qui sest déroulée sur linstallation MELOX, avait pour objectif dexaminer la prise en compte par lexploitant des facteurs organisationnels et humains (FOH) dans linstallation et plus particulièrement leur prise en compte dans le cadre de la réalisation des différents travaux en cours. 

Les inspecteurs ont constaté quune modification déquipements avait été réalisée sans déclaration ou information à lASN. LASN demande que lui soit transmis un dossier descriptif complet de cette modification Linspection a montré que lorganisation mise en place pour la réalisation et le suivi des travaux est perfectible, notamment sur la réalisation, le suivi et le respect des documents qualité-sûreté afférents. 

Cette inspection a donné lieu à trois constats décart notable. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont demandé la liste des travaux en cours sur linstallation. Il est apparu que lors de larrêt annuel dhiver, des modifications ont été apportées à léquipement permettant les interventions au-dessus des boîtes à gants (BàG) de manutention GMX/GMY situées en salle A244 du bâtiment 500. Lensemble de léquipement constitué de la nacelle, des moyens daccès à la nacelle et des voies de roulement de la nacelle a été remplacé. 

La nouvelle nacelle permet désormais lintervention de deux personnes au lieu dune et dans de meilleures conditions de sécurité. 

Le nouvel équipement est dune conception différente de celle du précédent ; la nouvelle nacelle : 
- ne permet plus de rotation et le système dattache au bâti de linstallation est différent, 
- ne correspond plus aux études initiales de tenue au séisme de léquipement et peut apporter une modification de la rigidité de lensemble ainsi constitué. 

En outre, la mise en place de cet équipement a donné lieu à des travaux importants et comportant des risques par rapport à la sûreté notamment lors des opérations nécessitant le survol des BàG. Le remplacement de léquipement a nécessité le démantèlement des rails de support existants et leur remplacement par des rails fixés directement sur les poutres béton. Linstallation de cet équipement a également nécessité la modification déléments de la ventilation. 

Le rapport définitif de sûreté de linstallation indique dans la liste des moyens de manutention liés à la maintenance hors BàG une nacelle rotative. La conception de la nouvelle nacelle est différente et ne permet plus de rotation. 

De plus, dans le dossier interne préalable dautorisation de modification daté du 29 mars 2007, il avait été noté que la modification était susceptible dentraîner une mise à jour de dispositions de sûreté de latelier, des règles générales dexploitation et du rapport de sûreté. 

Ni information, ni déclaration de modification nont été adressées à lASN. Ce point a fait lobjet dun constat décart notable. 1. Afin de juger des suites à donner et de la nécessité de réaliser un dossier de régularisation au titre de larticle 26 du décret précité, je vous demande de me transmettre : 
- **la description détaillée de cette modification ;** - **les analyses de sûreté relatives à cette modification, notamment pendant la phase** 
des travaux ; 
- lévaluation de limpact de cette modification ainsi que des travaux effectués sur la conformité au référentiel de sûreté applicable et notamment la démonstration de la tenue au séisme de l**équipement tel que réalisé.** 
Les travaux de remplacement de la nacelle ont fait lobjet dune liste des opérations de montage et de contrôle (LOM). Cette liste définit les opérations qui, au cours dune modification ou dun chantier de maintenance, nécessitent deffectuer des points de contrôle et darrêt. Cette LOM est à renseigner pendant la durée des travaux. Elle prévoit le visa des intervenants des entreprises extérieures, de leurs responsables et, pour les points darrêt ou de contrôle, le visa MELOX. 

Le point darrêt (PA) est défini sur la LOM par : « Lintervention ne se poursuit pas tant que le PA 
n*est pas visé par le ou les acteurs concernés* ». Plusieurs points darrêt concernant des contrôles de serrage nont pas été visés. Aucune observation permettant de justifier ces absences de visa nest indiquée. Les opérations ont pourtant été poursuivies ce qui constitue un écart à larticle 10 de larrêté « Qualité » du 10 août 1984. Ce point a fait lobjet dun constat décart notable. 

Lors de ces mêmes travaux de remplacement de la nacelle, un aléa technique a nécessité dengager des opérations supplémentaires ayant un impact sur la sûreté. Ces opérations, concernant la mise en place de cales supplémentaires au niveau des corbeaux dune poutre, nont pas été ajoutées dans la LOM précitée ; leur réalisation et leur vérification nont pas été tracées en écart à larticle 10 de larrêté « Qualité ». Ce point a fait lobjet dun constat décart notable. 

La LOM des travaux sur la nacelle dintervention vérifiée par les inspecteurs a été créée le 25/01/11 alors que les premiers visas sont datés du 22/12/10. Lexploitant a expliqué quune version précédente avait été réalisée mais que le formalisme et la référence du document nétaient pas conformes au référentiel qualité de linstallation. Aucun historique ou indication permettant de lier ces deux documents napparaît sur la LOM consultée. 

 
2. Je vous demande daméliorer la qualité générale des documents intéressant les activités concernées par la qualité et de vous assurer que lhistorique des révisions soit tracé de manière adéquate. 

3. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour que les points d**arrêt** 
prévus dans les réalisations de travaux soient effectivement respectés par lensemble des intervenants. 

Lors de la visite de la salle A244 où les travaux de remplacement de la nacelle ont été effectués, les inspecteurs ont constaté que plusieurs gants des BàG GMX et GMY atteignaient, le jour de linspection, la limite de tolérance de la date de péremption. Ces BàG permettent de manutentionner les crayons combustibles. Des crayons chargés de pastilles de combustible étaient entreposés dans ces BàG. Lexploitant sest engagé à changer les gants en limite de tolérance le jour même. 4. **Je vous demande me transmettre les éléments de traçabilité démontrant la bonne** 
réalisation de ces changements. 

5. Je vous demande également de vérifier la date de validité de lensemble des gants de votre installation et de vous assurer de lefficacité de votre système de gestion des dates de péremption de vos différents matériels. 

## B. Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont consulté la fiche de mission du coordinateur FOH (facteur organisationnel et humain) de linstallation. Cette fiche indique, notamment, que le coordinateur anime le réseau des correspondants FOH de létablissement. Lexploitant a indiqué que les correspondants FOH navaient pas été désignés formellement. 6. Je demande de me transmettre la liste des correspondants FOH de votre établissement et de mindiquer les actions danimation réalisées par le coordinateur FOH auprès de ces correspondants. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté au chapitre 2 des règles générales dexploitation (RGE) en cours dinstruction et pour ce qui concerne les ingénieurs sûreté en exploitation (ISE) quaucune précision nétait indiquée sur limpossibilité pour un même ISE de participer au contrôle technique interne (prévu à larticle 8 de larrêté « qualité » précité) et de réaliser le contrôle de premier niveau (prévu à larticle 9 du même arrêté) pour la même activité. 

Ces contrôles devant être réglementairement indépendants, il est nécessaire de compléter les RGE, lors de leur prochaine mise à jour, pour indiquer formellement cette indépendance. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **31 mai 2011**. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille , 
Signé par Pierre PERDIGUIER 