DIVISION DE LYON 
 Lyon, le 21 février 2018 N/Réf. : CODEP-LYO-2018-010103 Madame la chef d'installation ICEDA EDF - DP2D CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex 26 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
ICEDA, INB n°173 Identifiant à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2018-0342 du 2 février 2018 Thème : « Visite générale, respect des engagements » 
Références : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 

## Madame La Chef D'Installation,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence, une inspection a eu lieu le 2 février 2018 dans l'installation ICEDA sur le site EDF du Bugey, sur le thème « Visite générale, respect des engagements ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 2 février 2018 au sein de l'installation ICEDA portait sur l'examen du respect des engagements pris par l'exploitant auprès de l'ASN. Les engagements examinés faisaient essentiellement suite aux inspections menées par l'ASN en 2016 et en 2017. Les inspecteurs se sont également intéressés aux actions de surveillance réalisées par EDF sur le groupement momentané d'entreprises (GME). Enfin, ils ont procédé à une visite des installations. Le bilan de cette inspection est globalement satisfaisant. Les engagements pris par l'exploitant à la suite des inspections de l'ASN sont bien suivis et l'organisation mise en œuvre par EDF pour assurer la surveillance du GME est rigoureuse. Néanmoins, l'exploitant devra procéder dans les meilleurs délais à l'élaboration d'un registre indiquant la nature, la localisation et la quantité des substances dangereuses détenues dans l'installation. Il devra également réaliser une analyse du risque incendie du local de stockage des produits inflammables et mettre en œuvre les dispositions préconisées. Enfin, l'exploitant devra améliorer le suivi de son programme de surveillance. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Entreposage De Liquides Inflammables

Lors de l'inspection du 12 décembre 2017, les inspecteurs avaient constaté que des produits classés comme liquides inflammables étaient empilés sur des rétentions en plastique, sous une bâche plastique, dans un local non ventilé et à proximité d'un chauffage électrique en fonctionnement. A la suite de cette inspection, l'exploitant a déplacé le stockage de produits inflammables dans un autre local et a retiré la bâche plastique. Les inspecteurs ont examiné, lors de l'inspection du 2 février 2018, les nouvelles conditions de stockage de ces produits et les dispositions mises en place pour assurer la protection incendie. Ils ont relevé que les conditions de stockage ne répondaient toujours pas aux mesures préconisées dans les fiches de données de sécurité des produits et ont constaté qu'aucun moyen de détection incendie n'était présent dans le local alors que des produits inflammables sont situés à proximité de sources d'ignition, sans présence permanente d'opérateurs. 

A1- Je vous demande de réaliser une analyse du risque incendie du local d'entreposage des produits classés comme liquides inflammables et le cas échéant de mettre en œuvre les dispositions adéquates. A2- Je vous demande, conformément à l'article 37.5 du règlement européen n°1907/2006 dit règlement REACH, de mettre en œuvre les mesures identifiées dans les fiches de données de sécurité, ou le cas échéant de justifier par une évaluation de la sécurité chimique que les mesures appropriées ont été mises en place afin d'assurer la maîtrise des risques identifiés. 

## Registre Des Substances Dangereuses

L'article 4.2.1.-III de la décision no2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base du 16 juillet 2013 indique que « l'exploitant tient à jour un registre indiquant la nature, la localisation et la quantité des substances dangereuses détenues ainsi qu'un plan général des entreposages ». Ce registre doit permettre de disposer d'une vision claire et précise de l'ensemble des substances dangereuses présentes sur le site à un instant donné. Il doit préciser leur nature, les quantités détenues, les dangers qu'elles présentent ainsi que leurs localisations précises. Or, aucun registre indiquant les éléments cidessus n'a pu être présenté aux inspecteurs. 

A3- Je vous demande de mettre en place et de tenir à jour un registre des substances dangereuses détenues, conformément à l'article 4.2.1-III de la décision no 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013. 

## Surveillance Des Prestataires

Les inspecteurs ont consulté les programmes de surveillance relatifs d'une part aux enjeux environnementaux et d'autre part aux travaux pour les activités d'installation des matériels des cellules chaudes d'ICEDA. Ils ont également consulté les fiches de sondage et de surveillance (FSS) associées. Ils ont relevé qu'une FSS devait être réalisée en 2017 lors d'un dépotage de fioul sur le site mais que celle-ci n'a pas été renseignée lors du dernier dépotage en 2017. De manière générale l'exploitant n'a pas été en mesure de justifier que les FSS programmées par lot de chantier étaient effectivement réalisées. L'exploitant a indiqué que la vérification de la bonne réalisation des FSS programmées est faite à la clôture des différents lots. Cependant la clôture des dossiers relatifs aux lots de chantier est parfois longue et certaines actions de surveillance ne peuvent plus être réalisées a posteriori. Par ailleurs les inspecteurs ont relevé l'absence de signature du surveillant EDF sur une FSS. A4- Je vous demande de vous assurer au fil de l'eau que les programmes de surveillance soient réalisés conformément à l'attendu. Je vous demande également de veiller au bon remplissage des FSS. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Les inspecteurs ont consulté les FSS relatives aux travaux en cellule AN340 et ont relevé l'absence de procès-verbal de ressuage des passerelles de maintenance en AN340. 

B1 - Je vous demande de me transmettre le procès-verbal du ressuage effectué sur les passerelles de maintenance en AN340. 

## C. Observations

Sans objet. Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contrainte par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Madame la chef d'installation, l'assurance de ma considération distinguée. 

 L'adjoint à la chef de la division de Lyon, signé par Richard ESCOFFIER