DIVISION DE LYON
 Lyon, le 25 octobre 2019 Réf. : CODEP-LYO-2019-045463 Monsieur le directeur Orano Cycle BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
 Installation : Orano Cycle - installation TU5 (INB n° 155) 
 Thème : « Maîtrise des rejets d'effluents liquides en situation d'étiage » Identifiant à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2019-0365 du 24 septembre 2019

## Réf. :

[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V [2] Arrêté du 5 février 2008 portant homologation de la décision n° 2007-DC-0075 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2007 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU 5, exploitée par AREVA NC sur la commune de Pierrelatte (Drôme) [3] Décision n° 2007-DC-0076 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2007 portant prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau, au transfert d'effluents liquides et aux rejets dans l'environnement d'effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU5, exploitée par AREVA NC sur le territoire de la commune de Pierrelatte (Drôme) 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement [1], une inspection inopinée de vos installations a eu lieu le 24 septembre 2019, afin de contrôler les modalités de gestion des rejets d'effluents radioactifs liquides en situation d'étiage du canal de Donzère-Mondragon. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, pas les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection inopinée du 24 septembre 2019 avait pour objectif de contrôler le respect des prescriptions applicables à l'installation TU5 en matière de gestion des rejets d'effluents liquides ainsi que des conditions particulières, organisationnelles et techniques, imposées par l'ASN concernant la gestion de ces rejets en situation d'étiage. Les inspecteurs ont examiné les dispositions organisationnelles et opérationnelles mises en œuvre sur l'installation TU5 en matière de gestion des rejets d'effluents liquides. Concernant la gestion de ces rejets en situation d'étiage, les inspecteurs ont notamment examiné l'organisation mise en place en matière de coordination avec les autres exploitants de la plate-forme (autres installations Orano et centrale nucléaire EDF) et ont également contrôlé divers documents de suivi des derniers transferts et rejets d'effluents liquides effectués en situation d'étiage. 

Il ressort de cette inspection que l'organisation mise en œuvre par l'installation TU5 en matière de gestion des rejets d'effluents radioactifs liquides en situation d'étiage est globalement satisfaisante mais doit être améliorée sur certains points. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Anticipation De L'Épisode D'Étiage

Le VII de l'article 12 de l'annexe de la décision [3] indique : « L'activité volumique ajoutée, calculée après dilution totale dans les eaux du canal, ne doit pas dépasser, en valeur moyenne quotidienne, pour les rejets de bassins de dilution contenant des effluents issus de l'installation TU5 : 
- 10 mBq/L pour l'ensemble des isotopes de l'uranium ; 
- 200 mBq/L pour l'ensemble des produits de fission (hors tritium et carbone 14) ; 
- 50 µBq/L pour les transuraniens. 

Les modalités de rejet précisées ci-dessus ne sont applicables que pour un débit du canal compris entre 400 et 2 000 mètres cubes par seconde et un débit du Rhône à Caderousse inférieur à 4 000 mètres cubes par seconde. En dehors de ces limites de débit, les modalités de rejet sont soumises à l'accord préalable du directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire. » 
En application de cet article et compte-tenu 1/ du débit faible du canal de Donzère-Mondragon et 2/ 
de l'état de remplissage des différentes capacités d'entreposage affectées à TU5, vous avez sollicité l'accord de l'ASN pour pouvoir procéder à des rejets y compris lorsque le débit du canal de DonzèreMondragon est inférieur à 400 m3/s. 

Conformément à l'annexe de la décision [3], l'installation TU5 dispose de trois réservoirs de 70 m3 réservés au stockage intermédiaire des effluents dénommés RF13, RF14 et RF15. Ces effluents sont ensuite transférés à la station de traitement des effluents chimiques (STEC) de l'INBS, qui procède au rejet de ces effluents dans le canal de Donzère-Mondragon, conformément à son autorisation de rejet. 

A cet effet, l'exploitant de TU5 dispose, au niveau de la STEC, d'un réservoir spécifiquement affecté à son usage et identifié R004. 

Les inspecteurs se sont intéressés aux derniers transferts des réservoirs RF vers le réservoir R004 de la STEC et aux derniers rejets du réservoir R004 dans le canal de Donzère-Mondragon. Avant l'épisode d'étiage de mi-septembre, les inspecteurs notent que le dernier rejet du réservoir R004 a été réalisé le 2 août 2019. 

Il s'avère donc que l'épisode d'étiage actuel a été insuffisamment anticipé. En effet, des rejets plus réguliers auraient pu être effectués en août, alors que le débit du canal était encore suffisant, afin d'éviter un engorgement des différentes capacités d'entreposage des effluents (réservoirs RF et R4). 

Demande A1 : Je vous demande de prendre des dispositions pour mieux anticiper à l'avenir les périodes d'étiage qui ont lieu chaque année en fin d'été. 

## Suivi Du Débit Du Canal De Donzère Mondragon

Les inspecteurs ont relevé que l'installation TU5 ne dispose pas d'un suivi en continu et en temps réel du débit du canal de Donzère-Mondragon et qu'aucune alarme n'est disponible si le débit devient inférieur à la valeur de 400 m3/s (ou autre valeur dans le cadre d'un accord préalablement délivré par l'ASN). Il n'est donc pas possible de vérifier que, lorsqu'un rejet est effectué, les conditions de débit fixées au VII de l'article 12 de l'annexe de la décision [3] sont respectées durant toute la durée du rejet. 

Demande A2 : Je vous demande de mettre en place une surveillance du débit du canal de Donzère-Mondragon pendant les opérations de rejet pour vous assurer que le débit reste supérieur à la valeur de 400 m3/s (ou autre valeur en cas d'accord préalable délivré par l'ASN) 
et permettre l'interruption du rejet dès que le débit du canal devient inférieur à cette valeur. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Dispositions Renforcées De Surveillance Des Rejets

Dans l'accord délivré par l'ASN relatif à la période d'étiage de septembre 2019, il est demandé à l'installation TU5 de mettre en œuvre des dispositions renforcées de surveillance des rejets pendant toute la période d'étiage. En particulier, il est demandé de vérifier, au moyen de prélèvements et de mesures appropriés, le respect des valeurs-limites fixées au VII de l'article 12 de l'annexe de la décision [3] en complément des calculs habituellement effectués pour effectuer cette vérification. Demande B1. Je vous demande de me communiquer les résultats d'analyse de cette surveillance renforcée de l'ensemble des rejets effectués au cours de la période d'étiage commencée en septembre 2019. 

## Retour D'Expérience Des Rejets Effectués En Situation D'Étiage Du Canal De Donzère-Mondragon

Les épisodes d'étiage étant de plus en plus fréquents et pouvant être de plus en plus longs, les inspecteurs considèrent important qu'un retour d'expérience commun à l'ensemble des installations de la plate-forme du Tricastin (exploitées par Orano et EDF) soit réalisé pour la période d'étiage actuelle. Il conviendra en particulier de lister l'ensemble des rejets effectués par les différents opérateurs en indiquant les conditions de rejet. Le respect des valeurs-limites fixées par les décisions [2] et [3] devra être vérifié en tenant compte du débit réel du canal de Donzère-Mondragon pendant toutes les opérations de rejet (et non pas du débit mesuré en amont du rejet). Le détail des prélèvements et mesures réalisés pendant toute la période concernée devra également être fourni. À partir de ce retour d'expérience, vous présenterez les éventuelles pistes d'amélioration que vous aurez identifiées afin de faciliter à l'avenir la gestion de tels épisodes, de mieux les anticiper et d'en limiter l'impact sur l'environnement. Dans ce cadre, vous vous attacherez notamment à étudier les possibilités d'augmentation des volumes d'entreposage des effluents avant rejet. Demande B2 : Je vous demande de me transmettre, sous 6 mois, ce retour d'expérience relatif à la période d'étiage de septembre-octobre 2019, réalisé conjointement avec les autres exploitants de la plateforme du Tricastin. 

## C. Observations Information De L'Asn

Dans l'accord délivré par l'ASN relatif à la période d'étiage de septembre 2019, il est demandé à l'installation TU5 d'informer quotidiennement, par courriel, la division de Lyon et la direction de l'environnement et des situations d'urgence sur l'état de remplissage des capacités d'entreposage, sur les opérations de rejets effectués, ainsi que sur l'évolution et les prévisions d'évolution du canal de Donzère-Mondragon. 

Lors de l'inspection, les inspecteurs de l'ASN ont insisté sur l'importance de l'envoi de ces informations quotidiennes. 

## Coordination Avec Les Exploitants Des Autres Installations Du Site Du Tricastin (Orano Et Edf)

Pour la période d'étiage de septembre 2019, l'ASN a demandé à l'installation TU5 de se coordonner avec les exploitants des autres installations du site Orano et du CNPE du Tricastin pour que des effluents radioactifs ne soient pas rejetés simultanément quand le débit du canal de DonzèreMondragon est inférieur à 400 m3/s. 

Les inspecteurs ont pu vérifier que cette coordination fait l'objet d'appels téléphoniques suivis d'un échange de courriels entre les différents services.

L'ASN considère qu'il s'agit d'une bonne pratique qu'il y a lieu de pérenniser pour la gestion des rejets lors de toute situation d'étiage. 

� 
Vous voudrez bien me faire part sous deux mois des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division, SIGNÉ 
Éric ZELNIO
 