Référence : CODEP-BDX-2010-007637 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n° 64 86320 Civaux Bordeaux, le 10 février 2010 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité de Civaux Inspection INS-2009-EDFCIV-0010 des 23, 24 et 25 novembre 2009  « Incendie » 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu les 23, 24 et 25 novembre 2009 au centre nucléaire de production d'électricité de Civaux sur le thème "Incendie". 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

Linspection des 23, 24 et 25 novembre 2009 a porté sur la maîtrise du risque incendie et notamment sur les dispositions prises par le site à la suite des observations formulées lors de la dernière inspection des 4 et 5 septembre 2008. Dans le cadre du projet MRI (Maîtrise du risque incendie), les inspecteurs ont procédé à la vérification du thème réalisé par le site ainsi quà la déclinaison des scénarios relatifs à lincendie. 

En matière de lutte contre lincendie, les inspecteurs ont fait procéder à un exercice le 23 novembre 2009, dans le magasin général. Cet exercice réflexe sest révélé globalement satisfaisant. Un second exercice majeur sest déroulé, le 25 novembre, au niveau de la caisse à huile du circuit de graissage, soulèvement et virage du groupe turbo alternateur (GGR) du réacteur n°1. Cet exercice a mis à contribution le Service départemental dincendie et de secours (SDIS) territorialement compétent. Les inspecteurs ont constaté que lorganisation mise en place était satisfaisante. 

Linspection a également porté sur la visite du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) du réacteur n°2, et notamment sur lapplication pratique des notes relatives à la gestion des charges calorifiques, de la sectorisation et des déchets (colisage, entreposage, stockage) qui ont été déclinées sur le site et qui y sont en cours dapplication. Les inspecteurs considèrent que la problématique est globalement bien appréhendée. 

Dune manière générale, les inspecteurs estiment que le risque incendie est bien pris en compte. 

Néanmoins, les inspecteurs notent que les dysfonctionnements affectant les clapets coupe-feu et les volets dextraction des gaz chauds persistent et que les échéances avancées pour développer un plan dactions local et/ou national afin de remédier à cette problématique ne sont pas compatibles avec lenjeux de sûreté que représente la perte dintégrité récurrente de la sectorisation incendie. Ce point a donné lieu à un constat décart notable. 

Un autre constat décart notable a été dressé concernant labsence de vérification initiale des éléments de sectorisation incendie figurant dans la base de données Sygma. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Lors de linspection des 30 et 31 mai 2007, les inspecteurs avaient constaté quune démarche avait été initiée vers vos services centraux en 2005 afin de leur rendre compte de dysfonctionnements affectant la disponibilité des clapets coupe-feu et des volets dextraction des gaz chauds (dossier parc D5420 CVCR 06001). 

Durant linspection des 4 et 5 septembre 2008, les inspecteurs notaient quaucun traitement rapide de laffaire nétait envisagé et vous demandaient de leur présenter un plan dactions, à court terme, pour pallier les dysfonctionnements constatés. Vous aviez alors répondu que les plans dactions seraient finalisés pour fin 2009. 

Lors de linspection de 2009, et malgré vos précédentes positions, les inspecteurs nont pu que constater labsence dun plan dactions visant à identifier et résoudre ces défaillances génériques. 

Le 14 janvier 2010, vous avez transmis à mes services un complément de réponse à linspection des 4 et 5 septembre 2008 (courrier référencé D5057/SQPR/10/0101) précisant que, face aux difficultés rencontrées pour caractériser de manière approfondie les origines des dysfonctionnements, il vous était nécessaire de mener une expertise complémentaire. Vous envisagez de transmettre à lASN les conclusions de cette expertise ainsi que le programme dactions qui en découlera fin 2010. 

LASN vous rappelle que la défaillance de clapets coupe-feu constitue une perte dintégrité dune ligne de défense relative à la sectorisation et que lincendie constitue lun des risques majeurs dans une centrale nucléaire. 

En conséquence, lASN considère que les délais que vous annoncez sont incompatibles face aux enjeux de sûreté, dautant plus que cette problématique est connue depuis 2005 et estime que la résolution de cette problématique doit être prioritaire. 

A1. LASN vous demande de lui transmettre, au plus tard sous 6 mois, un plan dactions sur lequel vous aurez associé vos services centraux, visant à remédier définitivement aux dysfonctionnements des clapets coupe-feu et des volets d**extraction des gaz chauds.** 
Les inspecteurs ont procédé à la vérification des applications des référentiels nationaux et notamment leur déclinaison sur la thématique incendie. Concernant la note relative à la gestion de la sectorisation, les inspecteurs ont noté que lensemble des prescriptions était appliqué à lexclusion du contrôle initial de la base de données SYGMA demandé dans le cadre des vérifications postérieures au plan dactions incendie (PAI) avant la fin de lannée 2007. Le manque de fiabilité relatif à lextraction des données en temps réel demeure donc non exclu, dautant plus que les interfaces entre acteurs dans ce domaine sont nombreuses et que la lisibilité des informations présente quelques lacunes. A2. LASN vous demande, conformément à votre référentiel « Gestion de la sectorisation incendie » D4550-34-06/4303 paragraphe 6.1, de procéder, de façon exhaustive, à la vérification des éléments de sectorisation figurant dans la base de données SYGMA. 

## B. Compléments Dinformation

Lors dun évènement relatif à un départ de feu, vous transmettez à vos services centraux une fiche de collecte dinformations techniques et opérationnelles synthétisant lidentification, lintervention et limpact dun départ de feu. Bien que ces fiches ne se substituent en rien au compte-rendu demandé par votre directive interne n°60 et à vos déclarations dans la base dévènements SAPHIR, elles constituent une information intéressante et immédiate. 

 B1. LASN vous demande de lui fournir à titre informatif et dans le but davoir une lisibilité immédiate et tracée de lévènement, les fiches de collecte de départ de feu que vous seriez amenés à émettre durant lannée. 

## C. Observations

 C1. Les inspecteurs ont particulièrement apprécié le travail entrepris conjointement avec le SDIS 86. La qualité des scénarios déclinés sur le site et le déroulement de lexercice majeur contrôlé par les inspecteurs attestent dune dynamique et dun progrès avérés. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lAutorité de sûreté nucléaire, et par délégation, ladjoint au chef de la division de Bordeaux SIGNE PAR 
Erick BEDNARSKI 