regionale de l'industrie, RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
languedoc-roussillon Liberté - Egalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Marseille Marseille, le 29 juin 2004 N. Réf. : DSNR Marseille /232/ 2004 Monsieur le Directeur du CEA/VALRHO
BP. 17171 30207 BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base CEA/VALRHO/ATALANTE INB 148. Inspection n° INS 2004CEAVAL-0004.

Thèmes : visite sur travaux.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 11 juin 2004 au CEA/VALRHO
sur le thème « visite sur travaux ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 11 juin 2004 a été consacrée à l'examen de la prise en compte de demandes faites par l'Autorité de Sûreté Nucléaire au travers de plusieurs courriers qui vous ont été adressés, ainsi que la bonne réalisation de mesures prévues dans différents documents que vous avez transmis. En particulier il a été examiné comment avait été pris en compte les recommandations émises par la commission interne  de sûreté de VALRHO pour certains dossiers importants qu'elle a eu à examiner.

Au vu de cet examen par échantillonnage, et de la visite d'une partie des locaux, le niveau d'organisation est apparu très satisfaisant.

w.asn.gouv.fr

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à des demandes portant sur des actions correctives.

## B.  Compléments D'Information

La consigne CBP 2.3 concernant les contraintes de modération indique dans son premier alinéa une limite à 1 litre eau. Le deuxième alinéa mentionne que le "pot de transfert" présente un équivalent de 0,96 litre, laissant une ambiguïté sur la situation de ce pot vis-à-vis de la limite mentionnée au premier alinéa.

Je vous demande de clarifier la rédaction de cette consigne, afin qu'aucune ambiguïté ne 1.

puisse subsister.

La consigne ODC 990050, présente à la page 16 un tableau destiné à gérer la puissance thermique male dans les cuves de la chaîne CBP. Il n'a pu être établi comment les opérateurs s'organisaient de façon sûre pour respecter les valeurs indiquées dans ce tableau.

Je vous demande de me faire connaître les dispositions que vous mettez en œuvre afin de garantir que ces valeurs ne sont pas dépassées.

Par courrier  CEA/DEN/VRH/DIR/CSNSQ DO 165 du 27/02/04, vous avez autorisé à mettre en service actif l'unité de dépotage remplissage du CAS246 sous réserve de la prise en compte des recommandations énoncées en annexe de ce courrier. En particulier le point 9 prévoit qu'un moyen physique d'arrêt du camion en cas de perte de contrôle de celui-ci, devra être implanté au bas de la pente. Il a été constaté que cette prescription n'avait pas encore été prise en compte.

3.

## Je Vous Demande De Me Faire Connaître Les Délais Dans Lesquels Cet Équipement Sera Réalisé.

Dans le prolongement de la recommandation 6 qui demande à ce qu'un calcul du débit d'équivalent de dose au contact des mains lors de la manipulation des vannes dans le BAG068 en cas d'incident soit fait, il apparaît intéressant de mener une investigation plus large vis-à-vis des personnels participant aux opérations de dépotage-remplissage.

Je vous demande d'introduire dans le bilan annuel, un retour d'expérience particulier sur les doses prises par le personnel dans le cadre des opérations effectuées au CAS246.

Un retour sur l'incident du 11 mars 2004 relatif à la contamination de 5 agents dans le local CAS306.1 a été procédé.

Je vous demande comme indiqué dans le compte rendu d'incident qui m'a été adressé le 03 5.

mai 2004 et qui a été reçu le 28 mai 2004 (je rappelle que le compte rendu doit m'être adressé dans un délai d'un mois), de m'adresser avant fin juin 2004 les compléments d'information qui sont mant en votre possession. Je souhaite que les bilans de contamination me soient communiqués.

## C.  Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 15 août 2004. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Directeur régional, et par délégation, Le Chef de la Division de la Sûreté Nucléaire, et de la Radioprotection Signé par David LANDIER