Sous-direction réacteurs de puissance
DGSNR/SD2/N° 521 / 2003 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP 41 57570 CATTENOM 
Fontenay-aux-Roses, le 8 juillet 2003 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom, INB n°126 et 137 Inspection n° 2003-11005 Thème : Essais physiques au redémarrage Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection courante a eu lieu le 18 juin 2003 au CNPE de Cattenom sur le thème des essais physiques au redémarrage. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Cette inspection avait pour but d'examiner la maîtrise du CNPE de Cattenom dans la réalisation des essais physiques au redémarrage, les moyens mis en uvre et la réalisation de quelques un de ces essais. 

Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place pour la réalisation de ces essais, le référentiel de formation des agents de la section essai ainsi que le processus d'habilitation et le protocole régissant les relations entre l'UNIPE-BC et le CNPE. 

Enfin, en préalable à l'examen par sondage des essais physiques à puissance nulle réalisés sur la tranche 4 après sa visite décennale 1 et des essais physiques à puissance nulle et en puissance réalisés sur la tranche 3 lors du redémarrage du cycle en cours, les inspecteurs ont examiné la maîtrise documentaire du site en vérifiant notamment l'intégration des fiches d'amendement nationales aux REPR dans le référentiel local. 

6, place du Colonel Bourgoin - 75572 PARIS Cedex 12 Route du Panorama Robert Schuman  BP 83  92266 Fontenay aux Roses cedex **www.asn.gouv.fr**
Cette inspection a laissé une impression globalement positive aux inspecteurs tant sur le plan de l'organisation que sur celui de la technique de réalisation des essais. Les inspecteurs ont noté que le site appliquait des gammes pouvant parfois être plus contraignantes que les règles nationales et qu'il avait déjà été moteur par cette attitude dans l'évolution du référentiel national. Des écarts mineurs ont toutefois été constatés dans la gamme relative aux essais à réaliser au palier 50 % Pn et dans la réalisation des ces essais lors de la dernière campagne de la tranche 3. 

## I. Demandes Dactions Correctives *** ***

La gamme chapeau GA 3110 mentionne conformément à la règle d'essais nationale qu'une carte de flux au palier 50 % Pn est requise notamment lors d'un changement de chaîne neutronique de puissance pendant l'arrêt. 

Cependant, la gamme GA 3114 relative à la réalisation de la carte de flux au palier de puissance de 50% Pn n'identifie pas les évènements conduisant à la réalisation d'une carte de flux à ce niveau de puissance. Cette gamme ne précise pas non plus les conditions de réalisation associées à chaque événement tel que le respect d'un palier de stabilité de 24 heures en préalable à la carte de flux lors d'un changement de chaîne neutronique de puissance pendant l'arrêt, conformément à l'annexe 2 de la règle des essais physiques en puissance. 

1- Je vous demande de ré-indicer puis de me transmettre la gamme GA 3114 avant le prochain arrêt de la tranche 1 de manière à ce qu'elle identifie les évènements conduisant à la réalisation d'une carte de flux au palier 50 %Pn et à ce que le respect du palier de stabilité à 50 % Pn de 24 heures en préalable à la réalisation de la carte de flux requise en cas de changement de chaîne neutronique de puissance soit mentionné, conformément à l'annexe 2 de la règle des essais physiques en puissance.

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## Ii. Compléments Dinformation

L'examen des essais réalisés à 50 % Pn sur la tranche 3, à l'issue du dernier arrêt pour rechargement de ce réacteur a révélé que les conditions de stabilité du réacteur requises à ce niveau de puissance en préalable à la carte de flux, n'étaient pas complètement réunies puisque l'enregistrement du niveau de puissance du réacteur faisait état d'une stabilité de 5h 45min. alors que la règle des essais physiques en puissance demande de respecter 6h de stabilité. 

2- Je vous demande de m'indiquer les raisons de cet écart et les mesures prises pour éviter son renouvellement. 

Le référentiel de formation des agents du service performance est décliné dans la note d'application 7/1/5 "Plan type de formation et programme local d'adaptation professionnelle du service performance", qui est elle même déclinée dans la note d'application D5320/NA/PF/103062 pour chaque agent de la section essais. 

Cette dernière note n'était pas encore validée au jour de l'inspection. 

3- **Je vous demande de me transmettre un exemplaire validé de cette note.** 
Les inspecteurs ont vérifié l'état de cette note pour deux agents de la section habilités SN3. Il apparaît que l'un de ces agents a suivi une formation intitulée "utilisation des RGE" le 10 novembre 1993 et qu'aucun recyclage avec une périodicité fixe n'est retenu pour cette formation. Etant donnée l'évolution signicative des RGE depuis 1993, vous avez identifié un besoin de recyclage dans ce domaine, mais ce besoin n'est pas formalisé. 

4- **Je vous demande de me confirmer si vous intègrerez un renouvellement de la formation RGE** 
dans le référentiel de formation des agents de la section essai, avec la fréquence retenue.

## Iii. Observations

Les inspecteurs ont noté que, sur au moins 2 points, les gammes opératoires utilisées par le CNPE de Cattenom pour la réalisation des essais physiques étaient plus exigeantes que les règles nationales : 
- l'étalonnage des enregistreurs en même temps que la vérification du réactimètre en début d'essai 
(gamme GA 3116) ; 
- l'intégration dans la gamme locale d'un paramètre supplémentaire portant sur le volume d'eau injecté dans l'approche sous-critique (gamme GA 3101). 

5- Les éléments qui vous ont motivés pour rédiger des gammes plus exigeantes que les règles nationales devraient être transmis pour information à vos services centraux.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le sous-directeur, responsable des réacteurs de puissance Thomas MAURIN
SIGNÉ PAR 