DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 27 janvier 2011 N/Réf. : CODEP - MRS-2010-062656 Monsieur le directeur de létablissement MELOX 
BP 93124 

# 30203 Bagnols Sur Ceze Cedex

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

INB n°151 - MELOX Inspection PINSN-MRS-2010-0175 du 13 décembre 2010 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, l'ASN a procédé à une inspection inopinée de votre établissement le 13 décembre 2010 sur le thème « criticité ». 

À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection inopinée du 13 décembre 2010 à Mélox, avait pour objectif de contrôler le respect des engagements pris à lissue de linspection de revue réalisée du 14 au 17 juin 2010 sur le thème de la prévention du risque de criticité et les facteurs organisationnels et humains. 

Les inspecteurs ont examiné de manière séquentielle les demandes de lASN exprimées dans la lettre de suites de linspection précitée en prenant en compte les réponses apportées début octobre par lexploitant. 

Il ressort de cette inspection que le projet damélioration de la prévention du risque de criticité (APRC) na pris aucun retard significatif et respecte, dans sa globalité, le calendrier prévu. Toutefois, lorsque le programme APRC arrivera à son terme, il apparaît très important que lexploitant sapproprie lexpérience acquise par léquipe en charge de ce projet, notamment pour ce qui a trait au facteur humain. 

Un des points forts du programme damélioration était la mise en place dingénieurs de sûreté dexploitation (ISE). Les recrutements annoncés en juin ont été réalisés, leffectif objectif a été atteint mais avec un léger retard ; leur programme de formation arrive néanmoins à son terme. 

Seule la méthodologie de laction des ISE est aboutie. Parmi les points qui restent à préciser, les inspecteurs retiennent la nécessité de définir larticulation des actions des ISE avec celle des chefs dinstallation et des agents de qualité sûreté, catégories de personnels appartenant à la « même zone » de la carte des métiers en vigueur à Mélox. 

Aucun constat décart notable na été établi à lissue de cette inspection. 

## A- Demandes Dactions Correctives

 Cette inspection na pas fait lobjet de demandes dactions correctives. 

## B- Compléments Dinformation

En ce qui concerne les ISE, les inspecteurs ont noté que la méthodologie de leur action était bien finalisée et que le programme de formation mis en place à leur intention était en voie dachèvement. Ces ingénieurs seront prochainement opérationnels. Toutefois, la question déjà débattue lors de linspection de revue du mois de juin, de linterférence possible de leurs actions avec celles dautres catégories de personnels (CI, AQS) qui partagent la même zone de la carte des métiers établie par léquipe APRC, sur la base des actions à entreprendre lorsque une situation décart engageant le risque de criticité survient, nest pas complètement clarifiée. 1. Je vous demande, sous un mois, de préciser comment se positionnent et sarticulent les actions des ISE vis à vis de celles des chef dinstallation (CI) et agents qualité sûreté (AQS), voire des opérateurs, en tenant compte du découpage horaire des différentes catégories de personnels susmentionnées et du contour de leurs missions respectives. 

2. Je vous demande dillustrer votre réponse en scénarisant laction dun ISE se trouvant face à une situation dincohérence de pesée survenant sur un poste de travail de la zone poudre. 

## C- Observations

Cette inspection na pas fait lobjet dobservations. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 28 février 2011. Je vous demande de bien vouloir identifier clairement les engagements que vous seriez amenés à prendre et de préciser, pour chacun deux, les échéances de réalisation. 

Je vous prie, dagréer, monsieur le directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

 Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille, Signé par 

$\mathfrak{d}\mathfrak{f}$
Pierre PERDIGUIER 