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AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Marseille N. Réf. : DSNR Marseille  150 / 2003 Marseille, le 28 mars 2003 Madame le Directeur du CEA/CADARACHE
13108 SAINT PAUL-LEZ-DURANCE CEDEX
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base CEA/CADARACHE / ATUE - INB 52 Inspection n° 2003-41012 Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 12 mars 2003 aux Ateliers de Traitement de l'Uranium Enrichi du CEA/CADARACHE sur le thème « contrôle - commande ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 12 mars 2003 avait pour objet l'examen de l'exploitation des systèmes de contrôle et de commande des Ateliers de Traitement de l'Uranium Enrichi.

Ces ateliers sont en phase de cessation définitive d'exploitation et disposent de deux automates en fonctionnement : l'un pour la surveillance de la ventilation, l'autre pour la gestion de l'alimentation électrique de secours par le groupe électrogène fixe.

L'inspection a principalement porté sur l'automate gérant la ventilation et notamment sur ses modes de fonctionnement, sa maintenance, les contrôles et essais périodiques le concernant, l'archivage de ses plans et de son logiciel.

Le cahier des non-conformités de l'installation a également été présenté aux inspecteurs. A l'occasion de la visite des locaux, les inspecteurs ont vérifié le respect des plages de dépression des différents ateliers par rapport au référentiel de sûreté. Il est apparu que les dépressions du réseau Sud de l'installation, se situaient en dehors des plages requises et que cette anomalie n'avait été ni détectée par l'automate de surveillance, ni relevée lors des contrôles périodiques.

Vous avez déclaré cet événement en incident significatif par télécopie le 19 mars 2003.

ww.asn.gouv.fr Au vu de l'examen de ces différents points, réalisé par sondage, il apparaît que la gestion de l'automate de ventilation et, par voie de conséquence, la maîtrise du risque de dissémination des matières radioactives présentent des insuffisances.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

A l'occasion de la visite des locaux, les inspecteurs ont constaté que les dépressions relevées dans les ateliers A et C ne respectaient pas les valeurs indiquées dans le référentiel de sûreté et les alarmes installées sur l'automate ne fonctionnaient pas.

De plus, bien que les valeurs de dépression dans ces locaux, relevées lors des derniers contrôles mensuels, confirment ce non-respect, aucune action corrective n'a été engagée.

Ces écarts au référentiel de sûreté feront l'objet d'un compte rendu d'événement significatif, 1.

établi selon l'annexe aux prescriptions techniques de l'installation.
En outre, dans la perspective des travaux de démantèlement, je vous demande de tirer les enseignements de cet incident en portant plus particulièrement votre attention sur :
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les effets des travaux d'assainissement effectués ces dernières années sur les dépressions des locaux concernés ;
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la prise en compte de la sûreté de l'installation par les agents chargés de l'exploitation de l'installation.
Le chapitre 3 des règles générales d'exploitation de l'installation prévoit la vérification et le contrôle périodique de l'automate de contrôle commande de la ventilation. Ces dispositions ne sont pas reprises dans le chapitre 7 de ces mêmes règles. De fait, il n'existe pas de contrôle défini pour cet automate.

2.   Je vous demande de :
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mettre en cohérence les chapitres 3 et 7 des règles générales d'exploitation ;
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préciser les références des procédures définissant les contrôles et essais périodiques

indiqués au chapitre 7.

## B.  Compléments D'Information

Les règles générales d'exploitation ne précisent pas les liens fonctionnels entre la surveillance exercée par l'automate de contrôle commande de la ventilation, d'une part, et le réseau de supervision d'alarmes par fibres optiques et informatique répartie (SAFIR), d'autre part.

3.

 Je vous demande de préciser ces liens et de vérifier que toutes les inhibitions d'alarme sont tracées.

Le système de détection incendie n'a pas fonctionné lors des essais, dits par foyer type site, qui ont été réalisés dans les locaux 50 et 52 du bâtiment 267. Cet événement a fait l'objet de la fiche de non-conformité 01/2003.

4.

Je vous demande de m'informer des actions correctives engagées et de me préciser si des événements du même type se sont déjà produits dans les autres installations du centre de Cadarache.

## C.  Observations

Les inspecteurs ont noté que, dans le cadre de l'établissement du référentiel de sûreté relatif aux travaux de démantèlement, il serait souhaitable d'intégrer les documents suivants :
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schéma de la ventilation ;
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descriptifs du système de contrôle commande de l'automate de ventilation et du système SAFIR
présentant leurs fonctionnalités, indiquant les seuils d'alarme et illustrés par synoptiques.
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 30 juin 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

 Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Directeur régional, et par délégation, Le Chef de la Division de Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection Signé par David LANDIER