DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT RHONE-AL PES
Division de L yon N. Réf. : DEP-DSNR Lyon-0881-2006 Monsieur le directeur CEA GRENOBLE 15, rue des Martyrs 38 054 GRENOBLE CEDEX
Lyon, le 10 août 2006 Objet : Inspection du centre CEA de Grenoble - *Toutes Installations Nucléaires de Base* Identifiant de l'inspection : N°INS-2006-CEAGRE-0001 Thème : *"Gestion des déchets"*
Réf : Surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002 Monsieur le directeur, L'ASN est représentée par la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR, créée par le décret 2002-255 du 22 février 2002) qui s'appuie, à l'échelon local sur les Divisions de la sûreté nucléaire et de radioprotection (DSNR) présentes au sein des Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE).

Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection programmée, de votre établissement de Grenoble, le 27 juillet 2006 sur le thème de la "Gestion des déchets".

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 juillet 2006 avait pour objet d'examiner la gestion des déchets radioactifs sur l'ensemble du site et plus particulièrement le zonage déchets et la propreté radiologique des sols. Les inspecteurs ont examiné l'organisation documentaire de l'exploitant et des documents relatifs au carottage prévu dans la cours de la Station de Traitement des Effluents et Déchets (STED) visant à apprécier le niveau résiduel de contamination sous le revêtement étanche de surface. Des frottis ont également été réalisés en différents points du sol de la STED de façon à vérifier l'exactitude du zonage déchets. A l'issue de cette inspection, il apparaît que l'exploitant doit apporter des précisions sur la gestion de l'évolution du zonage déchets. Il doit notamment préciser les conditions de capitalisation des données relatives à ce zonage lorsqu'il évolue dans le temps. Les frottis réalisés en différents points du sol de la STED n'ont pas mis en évidence de contamination.

Néant.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont pris connaissance du document LAIG/NT/5300/06/1444 indice A relatif au carottage prévu dans la cour de la STED. Cette cour est actuellement classée zone non contaminée avec "points à risques" au sein de l'étude déchets CEA/GRE/DIR/ARR99/NT01-02 indice B du 5 décembre 2002. Le carottage prévu vise à confirmer le positionnement et l'importance des "points à risques" qui sont des zones contaminées, très localisées et placées sous le revêtement étanche de surface en bitume.

1. Dans la perspective de cette opération de carottage, devant s'opérer dans la cour de la STED, je vous demande de préciser et de justifier la dosimétrie prévisionnelle.

2. Je vous demande de communiquer une copie de l'analyse des risques réalisée. 3. Je vous demande de préciser et de justifier les protections individuelles prévues à l'intérieur du sas d'intervention.

La procédure LEIG/PR/1060/06/0550 indice A intitulée "Modalités d'évolution du zonage déchets dans les INB du SIG" a été présentée à l'état de projet aux inspecteurs. Cette procédure, qui se veut assez détaillée (21 pages), définit le zonage temporaire ou opérationnel. Ce zonage temporaire vise en particulier à mettre en place une zone contaminée pour la réalisation d'un chantier donné au sein d'une zone non contaminée. J'observe que la notion d'espace temps n'est pas associée au zonage temporaire. J'observe également que la capitalisation des éléments caractérisant l'évolution du zonage déchets n'est pas prévue par cette procédure. En outre, l'étude déchets CEA/GRE/DIR/ARR99/NT01-02 indice B du 5 décembre 2002 ne reprend pas ces modalités d'évolution du zonage.

4. Je vous demande de préciser l'espace temps maximum associé à la notion de zonage temporaire dans la procédure susmentionnée.

5. Je vous demande de prévoir les conditions de capitalisation des éléments caractérisant l'évolution du zonage déchets dans la procédure susmentionnée.

6. Je vous demande de transmettre une copie de la version mise en application de la procédure susmentionnée.

7. Au sein de la prochaine version de l'étude déchets CEA/GRE/DIR/ARR99/NT01-02 indice B
du 5 décembre 2002, je vous demande de reprendre les modalités d'évolution du zonage déchets définies par la procédure susmentionnée. A cette occasion, vous voudrez bien également préciser la notion d'entreposage de déchets dans cette même étude.

Dans la lettre DIR 2005-545 du 20 décembre 2005, au point A2, vous indiquez "qu'une formalisation annuelle du retour d'expérience des écarts entre les activités évaluées et les activités mesurées sera réalisée, avec le cas échéant, des propositions d'amélioration du contenu des fiches d'évaluation d'activité". Cette formalisation annuelle du retour d'expérience des écarts n'a pas pu être présentée aux inspecteurs. 8. Je vous demande de préciser le retour d'expérience réalisé au titre de l'année 2005 sur la base des écarts observés entre les activités évaluées et les activités mesurées dans le contexte de la réponse donnée au point A2 de la lettre DIR 2005-545 du 20 décembre 2005.

9. Je vous demande de préciser l'analyse faite de l'ensemble des autres écarts observés au titre de l'année 2005. Vous voudrez bien également indiquer la nature des enseignements tirés.

Les inspecteurs ont observé la présence d'un générateur à rayon X placé au sein du local U3. Il semble, sans que cela puisse être confirmé en séance, que ce générateur bénéficie d'une autorisation. 10. Je vous demande de confirmer que le générateur à rayon X placé au sein du local U3 est bien autorisé. Dans la négative, vous voudrez bien régulariser sa situation administrative sans délai.

## C. Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, l'adjoint au chef de division signé par Patrick HEMAR
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