Référence : DEP-Bordeaux-1666-2008 Monsieur le directeur du CNPE du Blayais B. P. n° 27 - Braud et Saint-Louis 33820 Saint-Ciers-sur-Gironde Bordeaux, le 23 octobre 2008 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité du Blayais Inspection n° INS-2008-EDFBLA-0015 du 29 septembre 2008 - Transports de matières radioactives 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des transports de matières radioactives et fissiles à usage civil prévue à l'article article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection courante a eu lieu le 29 septembre 2008 au terminal ferroviaire de St Yzans de Soudiac et au centre nucléaire de production d'électricité du Blayais sur le thème " - Transports de matières radioactives". 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 29 septembre 2008 portait sur les aspects pratiques d'une évacuation d'un emballage de combustible usé et sur les contrôles radiologiques effectués avant le départ du terminal ferroviaire de St Yzans de Soudiac (33). 

Les inspecteurs se sont rendus au terminal ferroviaire où ils ont pu assister à l'expédition d'un emballage TN 12/2 contenant des assemblages combustibles usés et à l'arrivée d'un emballage vide. Les inspecteurs ont vérifié l'adéquation des mesures radiologiques réalisées sur l'emballage par les personnes compétentes d'EDF et par la société TECHMAN Industrie à titre contradictoire. Les inspecteurs ont consulté le dossier associé à cette expédition et ont vérifié l'application de ses prescriptions. Les engagements pris par l'exploitant suite à la dernière inspection du 24 avril 2007 ont également été contrôlés. 

Les inspecteurs ont souligné la bonne organisation et l'implication des différents acteurs impliqués dans cette évacuation de combustible usé. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le terminal ferroviaire est équipé d'un hall de manutention avec deux voies ferroviaires pour transférer les emballages entre la remorque routière et le wagon SNCF. Lors de l'inspection du 29 septembre 2008, les inspecteurs ont constaté que des gouttes de matière grasse tombaient du pont de manutention. 

A1. Je vous demande de procéder à la vérification de ce pont et de me fournir le dernier rapport de contrôle effectué sur ce matériel par un organisme habilité ainsi que le compte-rendu des éventuelles réparations effectuées. 

## B. Compléments D'Information

La société TECHMAN Industrie est en charge du contrôle contradictoire de l'absence de contamination sur les conteneurs de combustible usé. Votre direction des combustibles nucléaires (DCN), donneur d'ordre de la société TECHMAN Industrie, a demandé à une autre entité d'EDF (CEIDRE) d'assurer la surveillance de ce prestataire au titre de l'article 4 de l'arrêté du 10 août 1984. Le jour de l'inspection vos agents n'ont pas été en mesure de présenter aux inspecteurs ni un rapport de surveillance ni les fiches d'évaluation relative à ce prestataire. 

B1. Je vous demande de me fournir un exemplaire du dernier rapport de surveillance et de la fiche d'évaluation annuelle du prestataire (FEPP) établis par le CEIDRE sur l'activité de contrôle contradictoire réalisé par la société TECHMAN Industrie. 

En préalable à l'évacuation du combustible usé, des contrôles radiologiques sont effectués afin de garantir l'absence de risque d'irradiation pour le public et les personnes amenées à intervenir sur le wagon ou à proximité. Pour réaliser ces contrôles, les agents doivent accéder à la plate-forme du wagon. L'emballage présentant un risque de contamination radiologique, les agents en charge de ce contrôle doivent revêtir des équipements de protection individuelle. 

D'après les intervenants, cette plate-forme présente des risques de glissade et les surbottes mises à disposition ne permettent à priori pas de limiter ce risque. 

Les inspecteurs ont constaté que les intervenants ne portaient pas leur surbottes et que le contaminamètre destiné à vérifier l'absence de contamination sur les vêtements de travail n'était pas à proximité immédiate du wagon. Ceci n'est pas de nature à favoriser la maîtrise du risque de propagation d'une éventuelle contamination radiologique du sol du le hall. 

B2. Je vous demande de mener une réflexion sur les modifications techniques et / ou organisationnelles à mettre en œuvre afin de diminuer voire de supprimer le risque de chute de hauteur tout en maintenant les contrôles de non contamination sur le wagon. Vous me ferez part de vos conclusions. 

B3. Je vous demande de m'indiquer les mesures que vous comptez prendre pour limiter le risque de contamination du sol du hall suite au déplacement des agents chargés du contrôle radiologique du wagon. 

Lors de l'évacuation du combustible usé, le représentant mandaté de AREVA NC procède à certaines vérifications sur le wagon. Les inspecteurs ont examiné le formulaire de contrôle utilisé, sur lequel les points de contrôle n'apparaissaient pas par ordre chronologique. 

B4. Je vous demande d'indiquer sur ce formulaire les actions de contrôle à réaliser par ordre chronologique. 

## C. Observations

Néant 
* * * 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN, et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Bordeaux signé Erick BEDNARSKI 