DIVISION D'ORLÉANS 

CODEP-OLS-2017-042809 Orléans, le 23 octobre 2017 Monsieur le Directeur du Centre nucléaire de Production d'Electricité de BELLEVILLE-SUR-LOIRE 
BP 11 18240 LERE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Belleville - INB n° 127 & 128 Inspection n° INSSN-OLS-2017-0004 des 13 juin, 18 août et 3 octobre 2017 
« Conduite normale » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection inopinée a eu lieu les 13 juin, 18 août et 3 octobre 2017 au CNPE de Belleville-sur-Loire sur le thème « conduite normale ». Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème « conduite normale ». Les inspecteurs ont effectué une visite en salle de commande pendant un quart de nuit, un accompagnement de la ronde des locaux extérieurs et ont examiné, par sondage, des évaluations de contrôle ultime et des essais périodiques. Au vu de cet examen, les inspecteurs n'ont pas constaté d'écart notable à la réglementation en vigueur. 

Toutefois, les inspecteurs remarquent qu'il est difficile pour les équipes de conduite de suivre l'intégralité des modifications matérielles et documentaires de l'installation et donc d'avoir une vision claire de l'état de celle-ci. De plus, la gestion des alarmes qui ne sont pas reportées en salle de commande est globalement perfectible. Enfin, une plus grande rigueur est attendue pour la tenue des documents assurant la traçabilité des activités réalisées. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Vision Exacte Et Exhaustive De L'État Des Installations Par L'Équipe De Conduite

L'article 2.5.5 de l'arrêté du 7 février 2012 dispose que « les activités importantes pour la protection, leurs contrôles techniques, les actions de vérification et d'évaluation sont réalisés par des personnes ayant les compétences et qualifications nécessaires. A cet effet, l'exploitant prend les dispositions utiles en matière de formation afin de maintenir ces compétences et qualifications pour son personnel et, en tant que de besoin, les développer [….]». Les modifications importantes des installations ainsi que les évolutions importantes de la documentation font l'objet de formations régulières à destination des équipes de conduite. Toutefois, les agents présents n'ont pas pu préciser les critères retenus pour caractériser l'importance d'une modification ou d'une évolution, conduisant à engager ou non une action de formation spécifique. De plus, les inspecteurs ont constaté que certaines modifications jugées mineures sont communiquées aux équipes de conduite par un mail hebdomadaire ne reprenant que les intitulés des évolutions. Par ailleurs, les inspecteurs ont interrogé un opérateur présent en salle de commande sur la dernière modification des règles générales d'exploitation, sans que celui-ci puisse en résumer l'objet. Demande A1 : je vous demande de renforcer les actions destinées à permettre aux agents de conduite de s'approprier les modifications des STE, et plus généralement toute évolution des règles de conduite. 

Demande A2 : je vous demande de préciser les critères que vous retenez concernant les modifications de vos installations ou les évolutions de votre référentiel, pour engager une action de formation auprès des services concernés. Vous vous interrogerez par ailleurs sur la suffisance des modalités d'information de la conduite sur les évolutions et modifications. 

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## Gestion Des Alarmes Relevées Lors De Rondes De L'Équipe Conduite

Lors de l'inspection des bâtiments de déminéralisation de l'eau et de traitement des effluents, les inspecteurs ont constaté que de nombreux indicateurs d'alarmes ne fonctionnaient pas (respectivement 8 et 4). De plus, sur chacun des tableaux d'alarmes, deux alarmes fonctionnaient en continu, dont une depuis plus de deux ans. Les agents présents n'ont pas pu indiquer si ces alarmes avaient évolué récemment et quel était le traitement retenu et les échéances de résorption associées. Par ailleurs, la signalétique présente en local ne permet pas d'identifier les alarmes qui seraient associées à des exigences définies affectées à des équipements importants pour la protection (EIP). Demande A3 : je vous demande de prendre des actions de façon à assurer un suivi effectif des alarmes. Vous me communiquerez l'échéancier de mise en place de ces actions. L'article 2.5.6 de l'arrêté du 7 février 2012 dispose que « les activités importantes pour la protection, leurs contrôles techniques, les actions de vérification et d'évaluation font l'objet d'une documentation et d'une traçabilité permettant de démontrer a priori et de vérifier a posteriori le respect des exigences définies ». La constitution des bilans avant passage des évaluations de contrôle ultime (ECU) est identifiée comme une AIP par votre note D5370M014093 « Exigences liées aux activités importantes pour la protection (AIP) », pour certains changements d'états, notamment pour ceux avant rechargement et avant divergence, qui ont été consultés lors de l'inspection. En consultant l'ECU n° 11 portant sur l'arrêt en cours, les inspecteurs ont constaté que la condamnation administrative de 1ASG032PO avait été modifiée sans préciser la nature de la modification ni apporter de justification, et que le matériel 1LLI311TA était indiqué à la fois comme indisponible et disponible, sans qu'il ne soit possible sur la base du document de déterminer son état réel. Après avoir examiné l'ECU n° 50, les essais physiques effectués avant l'inspection, ainsi que certains essais périodiques, les inspecteurs ont relevé de nombreux écarts documentaires (pour exemple : 
opérations non tracées, coquilles, signatures manquantes). Les inspecteurs ont pu constater que les écarts relevés ne remettent pas en cause le respect des exigences associées aux opérations effectuées. 

Cependant, la rigueur de la traçabilité paraît perfectible. Demande A4 : je vous demande de renforcer votre organisation de façon à assurer la traçabilité des évaluations de contrôle ultime identifiées comme des AIP par votre note D5370M014093. 

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## Etat Général Des Équipements Présents Dans Les Bâtiments Des Auxiliaires Généraux (Bag) Et De L'Huilerie (Seh)

Les inspecteurs ont relevé de très nombreuses traces de corrosion sur des matériels, tuyauteries non calorifugées et supportages dans les bâtiments BAG et SEH. Le maintien prolongé dans un état apparent dégradé des installations favorise l'accoutumance des agents présents à cette situation. Demande A5 : je vous demande de remettre dans un état conforme l'ensemble des installations du BAG et de SEH. Vous me transmettrez le plan d'action mis en place pour ce faire. Ce plan sera accompagné d'un échéancier. 

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## B. Demande De Compléments D'Information Documents Prescriptifs Disponibles En Salle De Commande

Les inspecteurs notent que les spécifications techniques d'exploitation (STE) applicables aux réacteurs n°1 et n°2 correspondent à un seul et même document. Or, ces prescriptions contiennent un certain nombre de spécificités applicables uniquement pour le réacteur n°1. Ces spécificités sont gérées au moyen de renvois et de notes en bas de page. Pourtant, la lisibilité est un paramètre essentiel pour éviter les erreurs et incompréhensions de l'utilisateur des documents. 

Les inspecteurs s'interrogent sur l'opportunité de mettre en place une version applicable à chaque réacteur. Demande B1 : je vous demande de m'apporter les éléments justifiant de l'opportunité de disposer de STE applicables aux deux réacteurs plutôt que de STE spécifiques par réacteur. 

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## C. Observation Rétention Ker

C1 - Les inspecteurs ont constaté la présence de deux entreposages sans affichage dans les rétentions KER. Les inspecteurs rappellent que les rétentions doivent rester vides de façon à assurer leurs fonctions de façon optimale. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signé par Pierre BOQUEL 