DIVISION DE STRASBOURG 
 Strasbourg, le 09 mars 2017 N/Réf : CODEP-STR-2017-010300 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
N/Réf. dossier : INSSN-STR-2016-0061 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspections des 13, 20 et 27/10/2016 Thème : inspections de chantier sur l'arrêt pour visite partielle du réacteur n°3 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, des inspections inopinées ont eu lieu les 13, 20 et 27 octobre 2016 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom pendant le déroulement de l'arrêt pour visite partielle du réacteur n°3. A la suite des constatations faites à ces occasions par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

Les inspections portaient sur le contrôle des interventions réalisées par les agents du CNPE de Cattenom et les entreprises prestataires dans le cadre de l'arrêt pour visite partielle du réacteur n°3. Lors de ces inspections, les inspecteurs ont vérifié, sur différents chantiers, le respect par l'exploitant et ses prestataires des règles de radioprotection, de sécurité, d'assurance de la qualité et de contrôle des interventions. Ils ont également pu évaluer la rigueur avec laquelle le personnel intervenait sur du matériel situé dans le bâtiment réacteur (BR) et en zone contrôlée dans le cadre d'opérations de maintenance, de modification et de contrôle des installations. Ces inspections laissent une impression globalement satisfaisante de la qualité et des conditions des interventions. Toutefois, les inspecteurs ont pu constater un certain nombre de situations non satisfaisantes du point de vue de la radioprotection des intervenants sur les chantiers en zones contrôlées. 

L'ASN a bien noté la mise en place d'un plan d'action pluriannuel en la matière, initié les années précédentes, et que des progrès sensibles ont été notés notamment lors des derniers arrêts de Cattenom 1 et 4. Ce résultat positif n'a pas été retrouvé sur l'arrêt de Cattenom 3 et il nécessitera d'être conforté en 2017 notamment en prévision d'une année 2018 chargée en travaux de maintenance. 

Les observations relevés par les inspecteurs appellent à un examen attentif de votre part des conditions dans lesquelles s'est déroulé l'arrêt du réacteur n°3 du CNPE de Cattenom afin d'en tirer le retour d'expérience pour les arrêts ultérieurs. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Vous trouverez en annexe la liste des observations faites par les inspecteurs au cours des trois inspections de chantier réalisées pendant l'arrêt pour visite partielle du réacteur n°3. 

Demande A.1. : Je vous demande de prendre en compte les observations listées et de mettre en place les actions correctives pour les prochains arrêts de réacteur. Plus spécifiquement pour la thématique relative à la radioprotection du personnel, je vous demande de me faire part de votre analyse de la situation lors de l'arrêt de Cattenom 3 et de m'indiquer les actions de retour d'expérience mises en œuvre. 

B. Compléments d'information Sans objet C. Observations Sans objet. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Je vous demande de bien vouloir identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, l'échéance de sa réalisation. 

 
Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Le chef de la division de Strasbourg SIGNÉ PAR 
Pierre BOIS 1 Les observations suivantes ont été relevées par les inspecteurs dans les chantiers inspectés pendant l'arrêt pour visite partielle du réacteur n°3 : 

## Dans Le Domaine De La Radioprotection, Principalement Sur Les Chantiers Dans Le Bâtiment Réacteur :

- Lors du changement d'équipe, le prestataire en charge des contrôles radiographiques n'effectue pas systématiquement une vérification du balisage mis en place autour de la zone de tirs, 
- Non port des gants de protection par une personne sur le chantier de maintenance des GMPP, 
- Sur-tenue déchirée d'un agent assurant le repli du chantier 3 RRA 011 MO, 
- Plusieurs appareils de radioprotection (MIP/COMO) hors service dans le BR, - Etat des installations assurant le confinement statique ou dynamique des chantiers non satisfaisant 
(exemple : un sas effondré autour du chantier relatif à l'épreuve des soupapes SEBIM 3 RRA 041 VP, 
lamelles d'étanchéité de porte de sas incomplètement positionnées), 
- Dans un sas mal fermé, usage d'une soufflette à air comprimé par un agent en tenue « MURU » contigu à une zone de passage étroite et fréquentée de l'espace annulaire, 
- RTR non complètement renseigné sur un chantier (absence de relevé de débit de dose), 
- Plan présentant les zones d'activité affiché en entrée du BR ne correspondant pas aux activités réellement effectuées le jour de l'inspection (activités liées au faux couvercle de cuve ), plan par ailleurs mis à jour postérieurement à l'entrée de la majorité des intervenants, 
- Attentes longues en sortie de zone contrôlée pour cause d'indisponibilités temporaires de portiques C2, 
- En lien avec la machine « OMI » : 
- Utilisation du triangle « point chaud » en lieu et place du trisecteur « zonage » pour matérialiser la zone orange, 
- Mise en place tardive (délai d'une semaine) de protections biologiques sur le socle de la machine OMI, 
- Démontage d'un échafaudage jouxtant la machine OMI avant la mise en place des protections biologiques. 

## Dans Le Domaine De L'Élaboration Et De L'Utilisation Du Document De Suivi D'Intervention (Dsi) :

- Sur le chantier des Groupes Moto Pompes Primaires (GMPP ), les résultats des mesures de serrage des goujons de volute sont inscrits sur un carnet, contenant d'autres valeurs, puis sur le DSI, entraînant ainsi un risque de confusion des valeurs de serrage d'un GMPP à l'autre, 
- Le DSI relatif à la mise en place d'une nouvelle instrumentation dans le fourreau 3 EPP 97 TW n'était pas renseigné au fil de l'eau, 
- Sur le chantier de 3 RRA 011 VP, l'intervention a été poursuivie par le prestataire avant qu'il n'ait un retour sur le traitement à donner à sa fiche de non-conformité relative aux caractéristiques d'une vis. 

## Dans Le Domaine Des Équipements/Instruments Utilisés Pour Les Opérations De Contrôle Ou De Maintenance :

- L'identification de la pige MTPEV/R915 est abîmée et peu lisible et ne permet pas à l'intervenant de vérifier l'absence de confusion avec une pige similaire, 

- L'outillage mis à disposition du prestataire chargé du chantier de changement de presse-garniture graphité sur 3 APG 021 VL n'est pas adapté (extraction de parties friables à la pince mécanique - 
éclairage inadapté), 
- Les outillages utilisés par le prestataire sur le chantier 3 RRA 011 VP ne correspondent pas à ceux cités dans le DSI. 