DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 09 MARS 2012 N/Réf. : CODEP-MRS-2012-010502 Monsieur le directeur de létablissement MELOX 
BP 93124 30203 BAGNOLS SUR CÈZE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2012-0489 du 23 février 2012 à MELOX 
 Thème « transport de substances radioactives »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de lenvironnement, une inspection annoncée sest tenue le 23 février 2012 sur le thème « transport de substances radioactives ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 23 février 2012 sur linstallation MELOX portait sur le transport de substances radioactives, notamment le contrôle des opérations de réception ou dexpédition sous emballage MX8 et le traitement des évènements intéressants le transport relatifs à cet emballage. 

Les inspecteurs ont relevé plusieurs points positifs à lissue de cette inspection : les instructions de travail sont claires et détaillées, le processus de détection et de traitement des écarts relatifs aux colis MX8 est fonctionnel et des efforts sont entrepris pour développer le retour dexpérience avec les différents utilisateurs, le rapport annuel 2010 du conseiller sécurité transport (CST) est détaillé, il révèle des actions de vérification et propose des améliorations pertinentes. Le suivi de la formation des opérateurs dexploitation impliqués dans les opérations de transport est par ailleurs en voie de progrès depuis linspection du 11 mai 2009. 

Néanmoins les inspecteurs ont dégagé quelques axes damélioration. Ils ont relevé une augmentation du débit de dose en 2011 concernant les opérations transport pour une partie du personnel de MELOX 
Ils ont noté également que la mise à jour de la notice dutilisation fournie par le propriétaire de lemballage transport navait pas été entièrement prise en compte dans les instructions de travail. 

Cette inspection na pas donné lieu à de constat décart notable. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont vérifié par sondage la concordance des indices de révision des instructions de travail avec celle de la notice dutilisation en vigueur. Des écarts ont été relevés par les inspecteurs mais présentés par lexploitant comme nayant *a priori* pas de conséquence sur les opérations à mener et donc sur la sûreté du transport. 1. Je vous demande de réviser vos instructions de travail de lemballage MX8 pour quelles soient exactement conformes à la notice dutilisation en vigueur. 

2. Je vous demande, en cohérence avec lexigence du dossier de sûreté associé au certificat d**agrément F/374/B(M)F-96T (Cf), de mettre en place, à chaque mise à** jour de la notice dutilisation, une vérification formalisée de limpact quelle a sur vos instructions de travail. 

Les inspecteurs ont examiné le document de lexploitant dressant la position des points de contrôle dintensité de rayonnement réalisés avant expédition. À cet égard, le dossier de sûreté en vigueur stipule la vérification du respect des critères réglementaires de débit déquivalent de dose au contact *a minima* à la jonction entre la virole externe de lemballage et le capot de fond, à mi-hauteur de lemballage à proximité dun tourillon, ce qui, daprès les démonstrations de sûreté, correspond à la zone où la valeur la plus élevée de débit déquivalent de dose est attendue. Or, ce point de contrôle napparaît pas dans la liste des points spécifiés dans le document de lexploitant examiné par les inspecteurs. Lexploitant a indiqué toutefois que le nombre et la variété des points de contrôle réalisés sont de nature à identifier la valeur de débit de dose maximum au contact et à 1 mètre du colis. 

## 3. Je Vous Demande Détablir Un Plan Carroyé Pour La Réalisation De Ces Contrôles Intégrant Notamment Ce Point.

Plusieurs certificats dagréments, dont celui contrôlé pour lexpédition des emballages MX8, demandent au titre des modalités dexpédition le respect dun critère de température ambiante minimale et la constitution dun bulletin météorologique pour le parcours à réaliser. Lexploitant a indiqué que le propriétaire de lemballage, également commissionnaire du transport, réalisait pour son compte avant chaque expédition la vérification de ce critère ainsi que la constitution du bulletin météorologique correspondant. Les inspecteurs ont pu vérifier la réalisation de ce bulletin en préalable à la dernière expédition réalisée en colis MX8. Cependant, la vérification de cette exigence par MELOX en sa qualité dexpéditeur nest aujourdhui pas tracée. 4. **Je vous demande de mettre en place une vérification des conditions** 
météorologiques admissibles avant chaque expédition. 

## B. Compléments Dinformation

Le bilan annuel 2011 de la dosimétrie enregistré au titre du transport, récemment établi, a été présenté aux inspecteurs. Il révèle une augmentation du débit de dose individuel moyen pour le service assemblage  expédition, concernant les opérations de chargement et dexpédition transport, à savoir de 2.16 mSv en 2011 contre 1.94 mSv en 2010. 5. Je vous demande de me faire connaître les conclusions de votre analyse concernant cette augmentation, les actions daméliorations identifiées. Vous veillerez à ce que le 

## Cst Se Prononce Sur Cette Augmentation Dans Son Rapport Annuel 2011.

Par ailleurs, dans le cas du certificat dagrément F/374/B(M)F-96T (Cf), des contrôles visuels sont exigés pour les opérations dexpédition, concernant létat des vis démontées, des joints et des portées de joint ainsi que labsence de corps étrangers dans la cavité. Ces contrôles participent à la maîtrise de plusieurs fonctions de sûreté de lemballage. Compte tenu du caractère visuel de ces contrôles, les inspecteurs ont souhaité connaître les dispositions prises par lexploitant, en matière de formation et de documentation support notamment, pour assurer leur fiabilité. Lexploitant a indiqué que le certificat dagrément à lindice (Cf) nest pas encore appliqué et que des échanges sont programmés avec le propriétaire de lemballage sur ces points. 

## 6. Je Vous Demande De Mindiquer Les Dispositions Qui Seront Prises Pour Assurer La Fiabilité Des Contrôles Visuels Réalisés Par Melox Concernant Lemballage Mx8, À La Réception Et Lexpédition.

En outre, des contrôles détanchéité sont à réaliser avant lexpédition des colis MX8. 

Lexigence de sûreté à respecter en matière de taux de fuite global maximal de lenveloppe de confinement est spécifiée dans le dossier de sûreté référencé dans le certificat dagrément (de 2.10-3 Pa.m3.s-1 en conditions SLR1). La méthode opérationnelle pour réaliser ces contrôles vise cependant latteinte de grandeurs différentes mais équivalentes en terme de respect dexigence de sûreté. Le principe de cette méthode est conforme à la notice dutilisation établie par le propriétaire de lemballage. Les inspecteurs ont demandé si la norme internationale ISO12807 :1996 sur la sûreté des transports de matières radioactives  contrôle détanchéité des colis, était prise en compte dans la notice dutilisation, sans toutefois pouvoir obtenir la réponse en séance. 7. Je vous demande de vous assurer de la prise en compte de cette norme dans la notice dutilisation et de me le confirmer en retour. 

## C. Observations

Lexamen des évènements intéressants le transport a amené les inspecteurs à contrôler par sondage plusieurs fiches décarts concernant lemballage MX8. Le processus didentification et de traitement des écarts sur cet emballage est fonctionnel. Lexploitant a indiqué mener une réflexion sur les salissures dans le cadre dun groupe de travail avec les utilisateurs concernés et souhaite en constituer un second pour travailler sur les autres écarts concernant cet emballage. Les inspecteurs ont encouragé lexploitant à poursuivre dans cette voie. Une note de retour dexpérience concernant les écarts identifiés entre novembre 2006 et avril 2011 a été réalisée par le fabricant du colis MX8. Les conclusions ont été selon la note intégrées dans le dossier de sûreté référencé dans le certificat dagrément à lindice (Cf) et pourraient induire des modifications dans la notice dutilisation et par conséquent ensuite dans les instructions de travail de MELOX. Indépendamment de ce processus de mise à jour, les inspecteurs ont appelé lattention de lexploitant sur la considération du retour dexpérience établi par le fabriquant pour identifier au mieux toutes les évolutions opportunes à apporter à ses instructions de travail. 

Le rapport du CST 2010 est détaillé et révèle des actions de vérification et des propositions damélioration pertinentes. Cette démarche est à poursuivre. 

Lexamen du document de suivi des formations des agents dexploitation révèle un suivi satisfaisant, même si quelques recyclages restent à réaliser ou des formations non réalisées mais justifiées oralement par lexploitant. Pour ce qui concerne la dernière expédition du colis MX8, les opérateurs impliqués étaient à jour en matière de formation selon le contrôle par sondage fait par les inspecteurs. Des progrès sont constatés par lASN sur ce point depuis linspection du 11 mai 2009. Cette démarche est à poursuivre. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Ladjoint au Chef de la Division de Marseille Signé par Christian TORD 