AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 4 décembre 2012 N/Réf. : Codep-Lyo-2012-065066

# Monsieur Le Directeur

AREVA - FBFC Romans-sur-Isère BP 1114 26 104 - ROMANS-SUR-ISERE Cedex Identifiant de l'inspection : INSSN-LYO-2011-0473 Objet :
Thème : Contrôle, essais périodiques, maintenance et travaux (INB n°98)
Réf.

Code de l'environnement (L.596-1 et suivants)
:
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 20 novembre 2012 sur le site de d'AREVA FBFC à Romans-sur-Isère, sur le thème des contrôles, essais périodiques, maintenance et travaux dans l'installation nucléaire de base n°98. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 20 novembre a porté sur la réalisation des contrôles et essais périodiques (CEP)
concernant les exigences définies (ED) pour la sûreté de l'installation nucléaire n°98. Les inspecteurs se sont intéressés aux suivis des engagements pris à la suite d'inspections sur le même thème puis ils ont examiné par échantillonnage la planification et le contenu de plusieurs dossiers de réalisation des CEP,
notamment concernant des équipements de la ligne 3 et de la ligne 5 de conversion. Les inspecteurs ont vérifié la bonne réalisation des CEP de la ligne 3 avant son dernier redémarrage. L'arrêt actuel du four 5 de conversion permet de finaliser les CEP arrivant à échéance de réalisation. Les inspecteurs se sont ensuite rendus notamment sur les installations du crayonnage pour contrôle le respect de certaines exigences définies ainsi qu'à proximité du four BTU n°2 pour examiner les mesures mises en place dans la cadre de la détection d'hydrogène sur le toit du four.

ww.asn.fr Les inspecteurs ont noté une amélioration dans le suivi et la réalisation des contrôles et essais périodiques par rapport aux années antérieures. La rédaction des procédures de contrôles, la planification, la réalisation des contrôles ainsi que la vérification et l'archivage sont désormais réalisés par le service de maintenance. Le service doit s'attacher à finaliser la mise à jour des fiches techniques de maintenance présentant des incohérences relevées notamment lors des contrôles et rédiger celles liées aux nouveaux équipements.

## A. Demandes D'Actions Correctives Gestion Des Consignes Temporaires

Les inspecteurs ont examiné les actions menées par l'exploitant dans le cadre de la légère fuite d'hydrogène localisé au niveau du four BTU n°2, au niveau d'un tronçon de tuyauterie entre un thermocouple et sa vanne d'isolement. Afin de suivre l'évolution de ce dysfonctionnement, l'exploitant a définit une consigne à caractère durable (CCD n°74) exigeant la réalisation trois fois par jour d'une mesure d'hydrogène à 10 cm de la fuite. Les résultats montrent que les valeurs mesurées fluctuent autours de 20% de la limite inférieure d'explosivité (LIE) de l'hydrogène. Les inspecteurs ont cependant constaté que les trois mesures journalières ne sont pas systématiquement réalisés. Pour les données mantes l'exploitant n'a pas été en mesure de démontrer la bonne réalisation des mesures. Demande A1: Je vous demande de mettre en place des actions permettant de garantir l'application par les opérateurs des consignes à caractère durable.

## Réalisation Des Contrôles Et Essais Périodiques

Les inspecteurs ont vérifié l'évolution des actions mises en place concernant la programmation, la réalisation, et l'analyse des résultats des contrôles et essais périodiques (CEP). Il ressort de cet examen que 136 fiches techniques de maintenance (FTM) sont à mettre à jour, 19 contrôles SQS sont non conformes et des mesures compensatoires ont donc été définies. L'exploitant a précisé aux inspecteurs qu'il avait défini un objectif de mise à jour de 100 fiches techniques de maintenance pour le 31 décembre 2012 (95 % des FTM à jour au 31 décembre 2012). Demande A2 : Je vous demande de me communiquer votre avancement relatif à la mise à jour des fiches techniques de maintenance nécessitant des modifications. Demande A3 : Je vous demande de me communiquer la liste exhaustive des contrôles SQS
non-conformes de l'INB n°98 dont les équipements disposent de mesures compensatoires, et le délai de mise en conformité envisagé.

Dans le cadre de l'amélioration du processus CEP, la rédaction des fiches techniques de maintenance des nouveaux équipements sera désormais effectuée par le service en charge des projets. Ces nouvelles FTM seront donc établies sur la base des fiches d'essais. Concernant les nouveaux équipements mis en service récemment tels que la ligne 5, un certain nombre de fiches techniques de maintenance sont encore à rédiger par le service maintenance avec l'appui du service méthodes. Demande A4 : Je vous demande de me communiquer la liste exhaustive des fiches techniques de maintenance à créer et votre objectif de soldes.

L'exigence définie n°301170 demande de garantir une pression dans les transports pneumatiques inférieure à 300 mbar relatifs. La FTM associée référencée UPOXOOMA0710 est à mettre à jour afin de préciser la réalisation du contrôle en 2 étapes, un contrôle avec un calibrateur de pression puis le contrôle de autres capteurs par comparaison avec un capteur vérifié avec le calibrateur de pression
« étalon ». Cette mise à jour est suivie par une fiche d'écart anormal (FEA) documentaire. Le PV,
annexe de la FTM, permettant de tracer le contrôle ne précise pas les critères permettant de statuer sur la conformité après lecture de la pression. Demande A5 : Je vous demande de veiller à intégrer les valeurs attendues et les tolérances associées pour statuer sur la conformité du contrôle de pression au niveau des PV lors de sa mise à jour.

B. Compléments d'information Sans objet.

## C. Observations

Lors du point périodique hebdomadaire du 12 novembre 2012 AREVA FBFC a informé l'ASN de l'existence d'une légère fuite d'hydrogène sur le toit du four BTU n°2. Lors de l'inspection, l'exploitant a précisé suivre cette défaillance depuis le 9 octobre 2012. Ce type d'information mérite d'être communiqué au plus tôt à l'ASN, en conséquence l'ASN vous encourage à enrichir vos points périodiques hebdomadaires lorsque ce type d'événement survient.

Par courrier référencé codep-Lyo-2012-017475 du 30 mars 2012, l'ASN a suspendu l'instruction de votre demande de modification pour mettre en service le procédé d'oxydation de poudre d'UO2 en U3O8 sur les lignes de conversion. Vous oxydez actuellement la poudre d'UO2 dans les pots de déchargement B et C des fours de conversion sous couvert de la procédure R&D référencé UPOX05FS1646, sans injonction d'hydrogène dans le four. L'ASN vous encourage à transmettre les compléments demandés dans le courrier pré-cité afin que l'instruction de la demande de modification puisse reprendre afin qu'à terme vous puissiez oxyder l'UO2 sans arrêter l'émission d'UF6 et l'injection d'hydrogène dans les fours.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf mention particulière.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de division,