DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 10 août 2016 Référence courrier :CODEP-BDX-2016-032186 
 
 
Monsieur le Directeur BUREAU-VERITAS
Parc d'activité Actipolis Canejan 40, Av Ferdinand de Lesseps 33612 CESTAS CEDEX
Objet : Inspection des organismes habilités pour le contrôle les équipements sous pression nucléaires 
(ESPN) et appareils à pression implantés dans le périmètre d'une INB. 

 Organisme : BUREAU VERITAS Lieu : CNPE du Blayais Inspection n° INSNP-BDX-2016-0964 du 06/07/2016

## Références :

[1] Code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-46, L. 592-19, L. 592-22, L. 593-33 et L. 596-3 et suivants. [2] Décret n°99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression. 

 [3] Arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression. 

[4] Décision n° 2007-DC-0058 du 8 juin 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant sur l'agrément des organismes pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires. [5] Arrêté d'habilitation de l'organisme 
 
Monsieur le directeur, Dans le cadre ses attributions en référence [1], l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection de type supervision, de votre organisme, qui a eu lieu le 06 juillet 2016, au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Blayais, dans le cadre de la requalification périodique de l'équipement 3 ABP 401 RE et de son épreuve hydraulique. 

L'épreuve n'a pas pu être conduite à son terme de façon satisfaisante. En effet, le jour de l'inspection, l'épreuve a été ajournée après découverte de fuite avant l'atteinte du palier de pression de service. L'inspecteur a constaté le comportement adéquat de vos experts mandatés dans le respect des règles en référence et l'absence de non-conformité, sur les points inspectés, à la réglementation en référence. 

Je vous communique ci-dessous le rapport de visite qui résulte des constatations faites, à cette occasion, par l'inspecteur. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Bordeaux SIGNÉ PAR 
Bertrand FREMAUX