 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 26 mai 2008 N/Réf. : Dép- CAEN-N° 0423-2008


Monsieur le Directeur de l**établissement AREVA NC de La Hague** 
 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection n° INS-2008-ARELHF-0027 du 07 mai 2008. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 07 mai 2008 à létablissement AREVA NC de La Hague, sur le thème du management de la sûreté. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 07 mai 2008 concernait le management de la sûreté. Les inspecteurs ont procédé à un examen documentaire de lorganisation mise en place en matière de veille réglementaire et normative au sein de létablissement AREVA NC La Hague. Lexamen de plusieurs exemples a permis de tester lefficacité de cette organisation. La déclinaison au sein de létablissement des exigences du décret 200715571 a fait lobjet dun examen particulier. 

Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site en matière de veille réglementaire et normative semble bonne. Toutefois lexploitant devra prendre en compte les demandes et remarques ci-après. 

 
1 Décret 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives www.asn.fr CITIS "Le Pentacle" - Avenue de Tsukuba - 14209 Hérouville-Saint-Clair cedex Téléphone 02 31 46 50 42 - Fax 02 31 46 50 43 Mise en forme : Puces et numéros

## A.1. Prise En Compte Des Dispositions De Larrêté Du 31 Janvier 20062

 Les inspecteurs ont interrogé lexploitant sur la méthodologie mise en place au sein de létablissement en vue de décliner les exigences en matière dincendie de larrêté précité. De façon globale, la démarche présentée est apparue satisfaisante. Les inspecteurs ont toutefois noté que le risque dexplosion lié aux transports internes na pas fait lobjet dune analyse formalisée. Il a cependant été précisé aux inspecteurs que les études des risques dincendie de chaque local incluent une identification des risques dagression externe, et notamment ceux dexplosion. 

 Je vous demande de formaliser une étude des risques dexplosion liés aux transports internes au sein de létablissement. 

Les inspecteurs ont également noté que, conformément aux exigences de larrêté précité, une note justifiant le caractère suffisant de lorganisation mise en place en matière dincendie a été transmise à lASN. 

Je vous demande de veiller à la mise à jour de cette note en tant que de besoin, notamment en regard des évolutions des études de risques incendie mises à jour à loccasion des réexamens de sûreté. 

B. Compléments dinformation

## B.2. Organisation Définie En Matière De Veille Réglementaire

 Les inspecteurs ont examiné lorganisation définie pour prendre en compte les exigences réglementaires et autres exigences applicables à létablissement AREVA NC La Hague. Cette organisation, définie dans la note HAG SMQ 084 Rév. 03, est satisfaisante. Les inspecteurs ont toutefois noté que le document dapplication HAG SMQ 079 Rév. 04 du 28 septembre 2007, qui nomme les responsables du référentiel réglementaire, ainsi que les veilleurs, comportait des incohérences et nétait pas à jour. 

Supprimé : e Supprimé : e
 Je vous demande de mettre à jour dans les meilleurs délais le document HAG SMQ 079 (liste des responsabilités-exigences réglementaires). 

## B.3. Réexamen De Sûreté

 Les inspecteurs ont interrogé lexploitant sur lorganisation mise en uvre pour conduire le réexamen de sûreté des INB 116 et 117. Il est apparu que le périmètre pris en compte pour la révision du rapport de sûreté concernant lintégration des modifications de linstallation dune part et du retour dexpérience dautre part, nest pas encore précisément défini à ce jour, en attente dune réunion de cadrage avec les services de lASN et son appui technique qui devrait se tenir au mois de juillet 2008. Cette définition semble tardive au regard de léchéance de transmission du dossier de réexamen de lINB 117 planifiée pour la fin 2008. 

Supprimé : révu
 
2 Arrêté du 31 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base 3/4 Dautre part, les inspecteurs ont noté que la prise en compte des conclusions du réexamen de sûreté de lINB 118 ont induit une charge de travail non anticipée pour votre établissement, mais également pour lingénierie de AREVA (SGN). 

Je vous demande de veiller à respecter les échéances convenues avec lASN pour la transmission des dossiers de réexamen de sûreté de l**INB 117 et 116.**
Supprimé : **une prise en** 
compte réactive des orientations convenues au cours de la réunion précitée dans le dossier de réexamen de lINB 117, en veillant à 

## B.4. Niveau De Protection Contre La Foudre Des Bâtiments

 Les inspecteurs ont examiné la prise en compte au sein de létablissement AREVA NC La Hague de larticle 35 de larrêté du 31/12/19993 relatif à la protection des bâtiments contre la foudre, définie notamment au travers de la note HAG.0.0000.99.13739 qui précise, entre autres, le niveau de protection des bâtiments contre la foudre. Je vous demande de me transmettre létude préalable de risques qui est à lorigine du classement des différents bâtiments quant au niveau de protection contre un impact de foudre. 

Vous veillerez également à mettre à jour le cas échéant le niveau de protection des bâtiments. 

## C. Observations C.5. Gestion Des Modifications

 Les inspecteurs ont étudié la prise en compte au sein de létablissement AREVA NC La Hague des évolutions induites par le décret 2007-15574, dit décret « procédures INB » notamment en terme de modifications du régime demandes dautorisation/information à lASN. Je vous rappelle que toute modification de linstallation qui nentre pas dans les prévisions de larticle 31 du décret 
« procédures INB », des règles générales dexploitation ou du plan durgence interne de nature à affecter les intérêts mentionnés au I de larticle 28 de la loi « TSN 5 » doit, au titre de larticle 26 du décret 
« procédures INB », faire lobjet dune déclaration à lASN en transmettant tous les éléments de justification utiles. LASN peut en outre dispenser lexploitant de la procédure de déclaration prévue à larticle 26 du décret « procédures INB » pour la réalisation dopérations dimportance mineure, à la condition que lexploitant institue un dispositif de contrôle interne présentant des garanties de qualité, dautonomie et de transparence suffisantes. Je vous invite à vous rapprocher des services de lASN afin détudier la mise en uvre dun tel dispositif. A cette occasion, une réflexion sur le classement des différentes modifications documentaires ou matérielles au regard de leur impact potentiel sur les intérêts mentionnés au I de larticle 28 de la loi TSN sera nécessaire. 

## C.6. Bilan Des Capacités Évaporatoires

 Les inspecteurs ont noté quune note établissant le bilan des capacités évaporatoires actuelles de létablissement AREVA NC La Hague, ainsi que des prévisions sur lévolution de ces capacités au regard des besoins, sera prochainement transmise à lASN. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

 Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le chef de division, signé par Thomas HOUDRÉ 
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