AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
CODEP-OLS-2014-018071 Orléans, le 16 avril 2014 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de CHINON
BP 80 37420 AVOINE
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Chinon - INB n° 107 et 132 Inspection n° INSSN-OLS-2013-0884 du 10 septembre 2013
« Organisation Grand Chauds »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 10 septembre 2013 au CNPE de Chinon sur le thème
« Organisation »  relative  à  l'intégration  des  modifications  de  l'installation  de  l'affaire  « Grands Chauds ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 10 septembre 2013 avait pour objectif de contrôler l'organisation définie et mise en œuvre par les services d'ingénierie nationaux d'EDF pour intégrer les modifications de l'installation  et  les  modifications  documentaires  relatives  au  dossier  « Grands  Chauds »  sur  le réacteur n° 1 du CNPE de Chinon.

Le Service des Modifications d'Ingénierie du Parc en Exploitation (SMIPE), également appelé Equipe Commune, est le service en charge du suivi des modifications sur le CNPE de Chinon. Après une présentation par ce service de l'organisation mise en place pour intégrer les modifications des services d'ingénierie nationaux d'EDF, les inspecteurs ont examiné, en salle, l'organisation permettant l'intégration et la gestion des prescriptifs nationaux.

ww.asn.fr Au vu de l'examen réalisé par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre globalement au sein du CNPE pour la déclinaison des prescriptifs nationaux semble satisfaisante. Le CNPE
devra toutefois renforcer son processus d'intégration des documents nationaux applicables.

Plus particulièrement, il en ressort que le SMIPE décline et applique correctement les processus d'intégration des modifications. Ce service du CNPE reste cependant fortement tributaire des services d'ingénierie nationaux d'EDF qui interviennent en amont (préparation et programmation des dossiers).

 S

## A. Demandes D'Actions Correctives Processus D'Intégration Des Modifications Matérielles

Lors de cette inspection, les inspecteurs se sont intéressés à l'organisation que vous avez retenue pour intégrer les modifications de l'installation associées au dossier « Grands Chauds ».

Le processus que vous avez déployé en interne pour la conception, la déclaration et la mise en œuvre d'une modification de l'installation est détaillé dans le Guide de l'Ingénierie Opérationnelle (GIOp) applicable aux services d'ingénierie et aux équipes communes. Il y est indiqué que les pièces constitutives d'un dossier de réalisation doivent être disponibles sur les installations six mois avant l'intégration de la modification.

Les inspecteurs ont constaté que les pièces constitutives du dossier de modification référencé PNPP 1302 relatif à la climatisation du local électrique du bâtiment diesel et du dossier référencé PNPP 1379 visant à garantir l'opérabilité de la ventilation DVG 1 -RAM/RGL 2 après un séisme ont été mises à disposition du CNPE de Chinon postérieurement à l'exigence du GIOp.

En effet, les dossiers d'intégration de modifications doivent être fournis par les services d'ingénierie nationaux 6 mois en amont de l'intégration par le CNPE. Ce délai peut être plus faible selon une décision argumentée et validée. Au cours de l'inspection, vos services n'ont pas apporté ces justifications aux inspecteurs.

Demande A1 : je vous demande de ne pas intégrer les modifications dont les dossiers ne répondent pas aux exigences de votre référentiel, en particulier lorsque la transmission des pièces constitutives du dossier n'est pas réalisée dans les délais impartis. Le cas échéant, je vous demande, avec l'appui de vos services d'ingénierie nationaux, de prévoir localement une organisation assortie de mesures compensatoires permettant l'intégration de modifications de l'installation dont le dossier ne vous est pas parvenu dans les délais prévus.

Par ailleurs, votre processus interne décrit le traitement des écarts dans la note référencée D5170/SMI/MO.239 « Traitement des écarts au SMIPE ». Or, les inspecteurs ont constaté que l'absence de transmission, dans les délais impartis et exigés dans le GIOp, des pièces constitutives du dossier de modification référencé PNPP 1302, n'a pas fait l'objet de ce traitement, alors que vos services avaient connaissance de cet écart.

Demande A2 : je vous demande de veiller à ce que chaque écart à votre organisation, et, en particulier, la réception tardive du dossier, soit tracé et qu'un traitement lui soit associé.

 S

## Documentation Associée À L'Exploitation

Lors de l'inspection, les inspecteurs se sont intéressés à l'organisation retenue par l'exploitant pour tenir à jour les règles générales d'exploitation (RGE) des réacteurs à la suite de l'intégration des modifications de l'installation. Pour rappel, le paragraphe VII de l'article 20 du décret 2007-1557 modifié vous demande de tenir à jour vos RGE pendant la durée de l'exploitation de vos réacteurs.

Les inspecteurs ont pu constater que l'organisation mise en place pour la tenue à jour des RGE est globalement satisfaisante.

En particulier, les inspecteurs ont examiné le dossier de modification de l'installation référencé PNPP 1302 relatif à la climatisation du local électrique du bâtiment diesel. En effet, cette modification présente plusieurs évolutions des RGE.

Les inspecteurs ont constaté, pour les évolutions documentaires de cette modification, que l'évolution associée aux spécifications techniques d'exploitation avait été intégrée le 12 juillet 2013 alors que l'évolution associée aux essais périodiques du système LHP/Q avait été intégrée le 30 août 2013.

De plus, les inspecteurs ont constaté que les fiches d'alarmes associées au groupe électrogène voie A, applicables au 25 juin 2013, n'étaient pas en cohérence avec le chapitre III des RGE. En effet, ces fiches prenaient déjà en compte la modification référencée PNPP 1302 bien que celle-ci ne soit pas encore intégrée dans les spécifications techniques d'exploitation.

Demande A3 : je vous demande de mettre en œuvre une organisation permettant de vous assurer que les documents opératoires soient conformes aux règles générales d'exploitation applicables et à l'état réel de vos installations. Vous me rendrez compte des actions mises en œuvre.

Demande A4 : je vous demande, en lien avec vos services d'ingénierie nationaux, de justifier de cette différence d'intégration dans les règles générales d'exploitation du réacteur n° 1 de Chinon. Vous m'informerez, par ailleurs, des modalités de traitement.

## Retour D'Expérience

Les inspecteurs se sont intéressés à l'organisation que vous avez retenue pour capitaliser le retour d'expérience associé à l'intégration de modifications de l'installation.

Les inspecteurs ont constaté des écarts sur la mise à jour de votre base GMEC (Gestion des Modifications en Équipe Commune), base de données ayant pour but de partager entre CNPE les différents retours d'expérience issus de l'intégration de modifications de l'installation.

Il a par exemple été constaté que la base GMEC ne contenait pas les informations relatives à la bonne intégration de la modification référencée PNPP 1379. En particulier, il n'y figurait ni les dates des procès verbaux, ni les conclusions des requalifications.

Le réacteur n° 1 du CNPE de Chinon constitue le premier réacteur à intégrer les modifications de l'installation associées au dossier « Grands Chauds ». Or, l'utilité de la base GMEC est de constituer une collecte du REX afin qu'il soit exploité de manière nationale. Au travers des modifications consultées le jour de l'inspection, l'insuffisance de leur renseignement dans GMEC
rendent partiels le recueil et l'exploitation du REX au niveau national.

Demande A5 : je vous demande de renseigner de manière exhaustive l'outil GMEC
avec les modifications intégrées sur vos réacteurs depuis juin 2013 et de vous assurer que l'organisation mise en place en permet un renseignement efficace.

## S B. Demandes De Compléments D'Information Documentation Associée À L'Intégration Des Modifications Matérielles

Les inspecteurs ont examiné les documents fournis par les services d'ingénierie nationaux pour l'intégration des modifications de l'installation associées au dossier « Grands Chauds ».

Les inspecteurs ont constaté que la procédure d'exécution d'essais associée à la modification référencée PNPP 1379, visant à garantir l'opérabilité de la ventilation DVG-RAM/RGL après un séisme, avait fait l'objet de plusieurs adaptations locales par le CNPE de Chinon (telles que les références des capteurs, par exemple) afin qu'elles soient cohérentes avec l'état réel du réacteur n° 1 pour pouvoir être correctement appliquées.

Les inspecteurs estiment que le nombre de modifications est significatif et que cette situation n'est pas satisfaisante.

Demande B1 : je vous demande, avec l'appui de vos services d'ingénierie nationaux, d'étudier l'opportunité de mettre en place une organisation afin que les documents transmis par ces derniers soient conformes à l'état de vos installations. Vous me rendrez compte des actions en ce sens.

## Observations

Sans objet S
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de la division d'Orléans Signé par : Rémy ZMYSLONY
C.