DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf : Dép-Strasbourg-N°CM.CM.2008.1268 Strasbourg, le 10 septembre 2008 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°INS-2008-EDFCAT-0017 du 26 août 2008 Thème « Rejets, Prélèvements d'effluents » 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparen ce et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu le 26 août 2008 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le thème « Rejets, Prélèvement d'effluents ». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 26 août 2008 portait sur le thème des rejets et du respect de l'arrêté ministériel du 23 juin 2004 réglementant les rejets d'effluents liquides et gazeux du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom. A cet effet, les inspecteurs ont vérifié par sondage le respect des dispositions de cet arrêté. De plus, les inspecteurs ont examiné la mise en place des mesures correctives à la suite de plusieurs évènements. 

Lors de cette inspection, les inspecteurs étaient accompagnés de trois personnes d'un laboratoire indépendant d'EDF qui ont procédé à des prélèvements d'échantillons dans 5 piézomètres permettant la surveillance des eaux souterraines ainsi que dans les bassins des tours aéroréfrigérantes. Des prélèvements ont également été effectués dans une bâche contenant des effluents issus de l'îlot nucléaire (bâche T). En outre, les inspecteurs ont surveillé la prise d'échantillons dans les appareils de prélèvement de tritium gazeux au niveau des tranches 1 et 4. Enfin, des prélèvements ont été réalisés dans le cadre de la surveillance des eaux pluviales issues des parkings et du drainage périphérique du site. 

Les inspecteurs ont relevé deux écarts à l'arrêté du 23 juin 2004 mentionné ci-dessus. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'article 14 de l'arrêté du 23 juin 2004 réglementant les rejets d'effluents liquides et gazeux du site prescrit la réalisation d'un prélèvement sous les vents dominants, avec mesure trimestrielle, du carbone 14 atmosphérique. Les inspecteurs ont noté que le CNPE assure la surveillance du carbone 14 en déterminant les teneurs en carbone 14 de deux échantillons mensuels distincts d'herbe, dont un prélevé sous les vents dominants. Cependant, le CNPE n'effectue pas la mesure trimestrielle du carbone 14 atmosphérique exigée par l'arrêté. 

Demande n°A.1 : Je vous demande d'effectuer, dans les meilleurs délais, les travaux nécessaires pour réaliser un prélèvement sous les vents dominants, avec mesure trimestrielle, du carbone 14 atmosphérique. 

L'article 21 de l'arrêté du 23 juin 2004 prescrit la mesure du flux journalier en fer à l'émissaire A2. Les inspecteurs ont noté que le CNPE réalise cette mesure à l'émissaire C1, pour des raisons techniques. 

Demande n°A.2 : *Je vous demande de démontrer que la mesure du flux journalier en fer à l'émissaire* C1 permet de déterminer le flux journalier en fer à l'émissaire A2 demandé par l'arrêté. 

A la suite de l'événement du 20 mars 2005 relatif à un rejet d'huile en Moselle, le CNPE a pris l'engagement de procéder à la réfection de la tuyauterie détériorée. L'échéance de cette réparation initialement fixée en août 2005 a été reportée à plusieurs reprises. Lors de l'inspection, le site n'a pas été en mesure d'apporter les preuves de la réalisation effective de cette réparation. 

Demande n°A.3 : *Je vous demande de transmettre les éléments permettant de démontrer que la* tuyauterie incriminée a bien été réparée. S'il s'avère que cette réparation n'a pas été effectuée, je vous demanderai alors de la réaliser avant le 31 décembre 2008, délai de rigueur. 

## B. Compléments D'Information

L'article 13 de l'arrêté du 23 juin 2004 prescrit que « le bon état de tous les conduits de transfert des effluents radioactifs gazeux entre les différentes installations et l'étanchéité des réservoirs de stockage des effluents doivent faire l'objet de vérifications au moins annuelle ». Les inspecteurs considèrent que les éléments transmis lors de l'inspection ne permettent pas de démontrer que le suivi réalisé répond aux exigences de l'arrêté du 10 août 1984 en termes de traçabilité, de suivi et traitement des écarts notamment. 

Demande n°B.1 : *Je vous demande de me préciser l'organisation mise en place pour assurer un suivi* rigoureux de l'étanchéité des conduits de transfert des effluents radioactifs gazeux. Vous m'indiquerez notamment comment sont tracés les contrôles relatifs au suivi des pressions des réservoirs. 

A la suite de l'événement du 21 décembre 2005, le CNPE a pris l'engagement de modifier la consigne F 
SEK 2 relative à la manœuvre des réservoirs SEK contenant les effluents du circuit secondaire. La consigne modifiée n'a pas pu être transmise aux inspecteurs lors de l'inspection. 

Demande n°B.2 : *Je vous demande de me transmettre la consigne modifiée.* 

## C.Observations

L'inspection n'a pas donné lieu à observation. 

Je tiens à vous rappeler que le présent courrier ne préjuge en rien des demandes et observations qui pourraient vous être formulées à la suite des résultats d'analyses transmis par le laboratoire indépendant et par vos propres services. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, le chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Pascal LIGNERES 