DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT D'ILE-DE-FRANCE
 Division d'Orléans Orléans, le 15 octobre 2002 DIN-Orl/ DM/ 0826/ 02 L:\ CLAS_SIT\ SACLAY\ Inb40\ 07vds02\ INS_2002_46003.doc Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes Commissariat à l'Energie Atomique de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE
OBJE T : Contrôle des installations nucléaires de base
« CEA de Saclay - INB 40» Inspection n° 2002-46003 du 9 octobre 2002 "Confinement, effluents" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection courante a eu lieu le 9 octobre 2002 dans l'installation Osiris - INB 40 sur le thème « Confinement, effluents ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 9 octobre 2002 a notamment permis d'examiner les contrôles et essais périodiques réalisés sur le système de ventilation de l'installation et de faire le point sur les actions engagées par l'exploitant suite à la réunion du Groupe Permanent (GP) de 1999 sur la réévaluation de sûreté de l'installation. Les inspecteurs ont constaté que de nombreux engagements et demandes de l'Autorité de sûreté nucléaire suite au GP de 1999 n'étaient pas encore soldés : des études restent à transmettre et des travaux doivent encore être réalisés (améliorations du confinement de l'installation et du poste de repli par exemple).

Concernant l'exploitation de l'installation, les contrôles et essais périodiques examinés par les inspecteurs ont correctement été réalisés. En revanche, la gestion des bilans des effluents gazeux issus des expériences devrait être améliorée. La visite de l'installation a permis de mettre également en évidence un manque de rigueur concernant le zonage radiologique des déchets entreposés à l'extérieur de l'INB.

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## A . Demandes D'Actions Correctives

R adioprotection Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont constaté que des déchets issus du chantier caisson cœur étaient entreposés à l'extérieur des bâtiments sans balisage radioprotection approprié.

D emande A1 : Je vous demande de prendre immédiatement des dispositions pour améliorer le balisage radioprotection des deux caissons entreposés dans la zone nord, près du BF9. Vous m'informerez également du devenir de ces déchets.

## B. Demandes De Compléments D'Information E Ffluents Gazeux Issus Des Ex Périences

La Règle Générale d'Exploitation n°7 du réacteur Osiris indique qu'une installation de stockage des effluents gazeux des expériences permet de stocker pour décroissance les effluents gazeux issus des expériences et d'effectuer le bilan qualitatif et quantitatif de ces effluents avant rejet concerté. Vous avez indiqué que le bilan qualitatif était réalisé avec un détecteur portatif d'irradiation et que la connaissance du débit de dose associé à un spectre type permettaient de remonter aux données souhaitées (activités par type de radioélément).

Demande B1 : Je vous demande d'examiner, sous trois mois, l'opportunité d'effectuer systématiquement, avant rejet, une spectrométrie d'un échantillon d'effluents gazeux issus des expériences ou de me démontrer la validité, dans le temps, du spectre type utilisé actuellement.

## L Aboratoire U Ranium

La Règle Générale d'Exploitation n°14 du réacteur Isis indique que les filtres THE du laboratoire Uranium sont changés avec une périodicité de 5 ans. Les inspecteurs ont noté que ces filtres avaient été changés en mars 2002 mais avec une périodicité de 7 ans. Cet écart n'a pas fait l'objet d'un constat car vous avez indiqué aux inspecteurs que le local n'était plus utilisé.

Demande B2 : Je vous demande de clarifier cette situation et de m'indiquer votre position quant à l'utilisation de ce local et des filtres TH E associés.

## D Échets T F A - Aire 500

Au cours de la visite de l'installation, les inspecteurs ont pu noter la présence, près du BF 9, d'un entreposage de déchets TFA provenant de l'aire 500 (une douzaine de fûts métalliques).

Demande B3 : Je vous demande de m'indiquer la durée d'entreposage et le devenir de ces déchets.

## C. Observations

Vous avez présenté aux inspecteurs un état des lieux des actions post GP en cours concernant le confinement de l'installation et les études et travaux d'amélioration à venir. Les inspecteurs ont noté un manque d'information de l'Autorité de sûreté nucléaire et un retard important pour répondre aux demandes de l'Autorité de sûreté nucléaire ou pour solder des engagements suite au G P de 1999.

C1 : J'ai bien noté que vous vous êtes engagés à transmettre à l'Autorité de sûreté nucléaire, avant la fin de l'année 2002, un état des lieux détaillé des actions post GP soldées et non soldées, ainsi qu'un descriptif de l'ensemble des études à transmettre à l'Autorité de sûreté nucléaire et des travaux de modification devant être réalisées sur l'installation. Ce courrier concernera tous les thèmes vus au cours de la réévaluation de sûreté de l'installation et sera accompagné d'un échéancier de réalisation.

Les inspecteurs ont pu noter au cours de l'inspection quelques disfonctionnements concernant la gestion et le suivi des contrôles et essais périodiques.

C2 : Vous veillerez à compléter les fiches de relevés des contrôles effectués par quart sur la ventilation des cellules chaudes (RGE n°16) ainsi que les fiches d'essais relatives au contrôle annuel de l'automatisme de basculement de la ventilation d'extraction en zone arrière des cellules chaudes et des pressostats associés (RGE n°16) afin de faire apparaître les valeurs limites à appréhender. D 'une manière générale, vous veillerez à faire figurer sur toutes vos fiches d'essais ou de relevés les valeurs limites attendues.

C3 : J'ai bien noté que vous alliez améliorer votre système de gestion des contrôles et essais périodiques : vous me tiendrez informé de ces changements.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points pour le 15 décembre 2002. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur, L'adjoint au chef de la division Installations nucléaires Copies :
D G SNR PARIS
- Direction G énérale
- 4ème Sous-Direction D G SNR FAR
- 3ème Sous-Direction IRSN - DES/ SEG REN
Signé par : Marc STOLTZ