DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 21 juin 2018 CODEP-MRS-2018-028427

## Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2018-0548 du 4 juin 2018 au LPC (INB 54) 
Thème « Inspection générale »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection inopinée de l'INB 54 a eu lieu le 4 juin 2018 sur le thème 
« Inspection générale ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 54 du 4 juin 2018 portait sur le thème « Inspection générale » et a été réalisée de manière inopinée. 

Les inspecteurs ont réalisé une visite du chantier du cryotraitement ainsi que des cellules d'entreposage de déchets en attente d'évacuation. Ils se sont également intéressés à la cellule devant accueillir des équipements de chargement des emballages TNBGC et au chantier de démantèlement des laveurs de gaz. Ils ont relevé, par sondage, des références d'équipements de manutention afin de vérifier les dates des derniers contrôles. 

L'équipe d'inspection s'est ensuite intéressée à l'organisation documentaire du chantier de démantèlement des installations de cryotraitement, notamment sur le suivi des actions retenues lors des réunions périodiques. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que l'installation est organisée et exploitée de manière satisfaisante. Des compléments d'informations sur les dispositions d'améliorations du suivi des actions définies pour le chantier de cryotraitement, ainsi que sur les contrôles de certains appareils de manutention, sont néanmoins attendus. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information Suivi Du Chantier De Démantèlement Des Installations De Cryotraitement

Les inspecteurs se sont intéressés au suivi du chantier de démantèlement des installations de cryotraitement.

Ils ont vérifié par sondage des comptes rendus de réunions mensuelles avec l'intervenant extérieur en charge de ce chantier. Il est apparu que ces documents manquaient de lisibilité quant à l'état de réalisation des actions, qu'ils ne précisaient pas les priorités de ces actions et que ces documents n'étaient pas validés rapidement. De plus, le tableau de suivi des actions définies lors de ces réunions s'avère imprécis et n'indique pas les dates de réalisation. 

B 1. Je vous demande de m'indiquer les dispositions retenues pour améliorer le suivi des actions relevées lors des réunions de suivi du chantier de démantèlement du cryotraitement ainsi que les dispositions pour assurer la validation et l'accord des parties sur les actions retenues.

## Appareils De Manutention

Lors de la visite, les inspecteurs ont relevé, par sondage, des références d'appareils de manutention utilisés sur l'installation. Un équipement utilisé dans la cellule C1 ne bénéficiait pas d'un contrôle de moins d'un an. 

L'exploitant a indiqué que cet équipement n'était pas soumis à contrôle réglementaire au titre du code du travail. Le référentiel de l'installation ne prévoit pas de dispositions particulières pour ces équipements. 

B 2. Je vous demande de m'indiquer la liste des appareils de manutention non-soumis à contrôle réglementaire et de m'indiquer les dispositions retenues afin de vérifier le bon fonctionnement de ces équipements.

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN