Liberté - Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement provence-alpes-cote d'azur AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Marseille N. Réf. : DIN Marseille  620 / 2002 Marseille, le 19  novembre 2002 Monsieur le Directeur du CEA/CADARACHE
13108 SAINT PAUL-LEZ-DURANCE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base CEA/CADARACHE / LE PARC - INB 56 Inspection n° 2002-41017 1/CEA/DEN/CAD/DIR/CSN DO 753 du 25 septembre 2002 V. Réf. :
2/DRIRE  DTN-N°198/2002 du 11 avril 2002 N. Réf. :
Monsieur le Directeur, Par lettre citée  en première référence, vous avez répondu aux demandes que je vous avais faites par lettre citée en seconde référence.

Concernant l'évolution du zonage déchet, point 2, vous annoncez que le formalisme des fiches historiques sera modifié sans indiquer l'échéance prévue pour cette modification.

Je vous demande de compléter votre réponse au plus tard pour le 20 décembre 2002, et vous rappelle que pour tout engagement l'échéance de sa réalisation doit être précisée.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur régional, et par délégation, Le Chef de la Division Technique et Nucléaire Signé par Nicolas SENNEQUIER
ww.asn.gouv.fr