AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép-Lyon N° 1634   -2009

# Lyon, 20 Octobre 2009 Monsieur Le Directeur

Société FBFC - Etablissement de Romans Z.I. Les Bérauds - B.P. 1114

# 26104 - Romans Sur Isere Cedex

Objet :  Société FBFC, établissement de Romans sur Isère Unité de fabrication de combustibles nucléaires (INB  98)
Inspection 2009-AREFBF-000, « Exploitation des ateliers de conversion et de pastillage » Article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Réf. :
Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection de votre établissement le 8 septembre 2009 sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 8 septembre 2009 était consacrée à l'exploitation des ateliers de conversion et de pastillage de l'unité de fabrication de combustibles nucléaires destinés aux réacteurs électronucléaires.

Dans ce cadre, les inspecteurs ont fait un point sur les travaux effectués au cours de l'arrêt d'été et analysé les conditions de redémarrage des installations. Ils ont également vérifié la mise en œuvre de certaines demandes de l'ASN ou engagements de l'exploitant concernant le confinement et la ventilation. L'inspection s'est achevée par des contrôles sur les installations.

Si les inspecteurs n'ont pas relevé d'écart notable concernant l'exploitation des installations, il leur est cependant apparu que les efforts en matière de rigueur (manque de formalisation de l'organisation des arrêts d'été, RGE obsolètes, retards dans les réponses aux demandes de l'ASN…) devaient être poursuivis.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont consulté les règles générales d'exploitation (RGE) de l'installation pour obtenir la liste des « exigences définies » (ED) s'appliquant aux matériels utilisés sur le site. Suite à diverses modifications de l'installation, notamment à travers la « rénovation de l'outil industriel » (ROI), la liste des ED présente dans les RGE au jour de l'inspection n'était pas exploitable, car plus à jour.

L'exploitant tient malgré tout à jour une liste complémentaire des nouvelles ED et des ED anciennes qui sont annulées ou remplacées.

## 1.  Je Vous Demande De Bien Vouloir Mettre À Jour Le Chapitre 6 « Exigences Définies » De Vos Règles Générales D'Exploitation, Sans Attendre La Révision Générale De Ces Dernières.

Au cours de l'inspection, l'exploitant a présenté l'organisation mise en place au cours de l'arrêt d'été 2009, notamment afin de permettre la bonne réalisation des travaux de modification de l'installation, des travaux de maintenance et la réalisation des contrôles effectués au titre de la sûreté (« contrôles SQS »). Si cette organisation n'appelle pas de remarque particulière, elle n'est cependant pas formalisée.

L'article 7 de l'arrêté du 10 août 1984 (dit « arrêté qualité ») précise pourtant que l'organisation mise en place par l'exploitant « doit permettre d'identifier, pour chaque activité concernée par la qualité, les missions et obligations des personnes ou organismes concernés et les liaisons entre eux».

2. Je vous demande de formaliser l'organisation mise en œuvre lors des arrêts d'été, conformément à l'article 7 de l'arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base.

Par le courrier Dep-Lyon n°1918-2008 du 12 décembre 2008, l'ASN a approuvé vos standards de confinement et de ventilation. Ce courrier vous demandait cependant de recenser sous six mois les équipements pérennes qui ne respectent pas le standard « confinement » et de présenter pour ces équipements un échéancier engageant de réalisation de mesures compensatoires à mettre en œuvre. Au jour de l'inspection, vous n'aviez toujours pas répondu à cette demande.

## 3.  Je Vous Demande De Vous Engager, Sous Dix Jours, Sur Un Délai Impératif De Réponse.

Votre standard de ventilation prévoit que l'entreposage de matière doit se faire dans des zones dites
« D ». Il apparaît que cette prescription n'est pas respectée, des bouteillons ou des conteneurs GEMINI pouvant encore être entreposés dans des zones de type « C ».

4. Je vous demande de me présenter votre analyse de cette situation et les moyens d'y remédier.

Au niveau des installations, les inspecteurs ont pu constater :
que certains extincteurs n'étaient pas à jour de leur visite technique annuelle (ex : AP2-n°007) ou ne disposaient pas d'une date précise de mise en service (ex : AP2-n°021) ; que les parties sous tension de l'armoire électrique CF-000 étaient accessibles (pas de porte sur
-
cette armoire et trappes de protection manquantes).

5. Je vous demande de bien vouloir corriger ces écarts et d'exercer une vigilance plus rigoureuse afin qu'ils ne se renouvellent pas.

## B. Complément D'Information

A l'entrée de la nouvelle salle de conduite, qui n'est plus une zone contrôlée du point de vue de la radioprotection, les inspecteurs ont constaté l'absence de tout affichage relatif au zonage « déchets » de la salle conduite et des locaux attenant. Je vous rappelle que l'ASN n'a toujours par reçu les éléments permettant de déclasser formellement le zonage « déchets » de ces locaux.

6. Je vous demande de me préciser les règles relatives à la gestion des déchets dans ces

## Locaux.

Au cours de l'inspection, l'exploitant a présenté à l'ASN les travaux réalisés au cours de l'arrêt d'été 2009. Il apparaît indispensable que l'ASN soit informée avant les arrêts du programme de ces travaux.

7.  Je vous demande de bien vouloir systématiquement prévoir, préalablement aux arrêts d'été, une présentation du programme des travaux retenus.

## C. Observation

Les inspecteurs ont consulté le dernier bilan synthétique des résultats des contrôles de propreté radiologique, que vous transmettez par ailleurs régulièrement à l'ASN. Il apparaît que ce bilan serait plus exploitable :
s'il différenciait les résultats selon le type d'écart de propreté (UF6, poudre et pastille) ; s'il était accompagné de quelques lignes de commentaires.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf mention contraire, ne devra pas excéder deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au cher de division,

## Signe : Richard Escoffier
