AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 17 septembre 2008 N/Réf. : Dép- CAEN-N°0783-2008 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2008-ARELHF-0016- du 10 septembre 2008.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 10 septembre 2008 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de la gestion des déchets d'exploitation.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 10 septembre 2008 concerne la gestion des déchets d'exploitation du site.

Cette inspection a fait l'objet d'un reportage télévisuel par une équipe de TF1 qui souhaitait examiner le déroulement d'une inspection de l'ASN.

Les inspecteurs ont tout d'abord examiné le bilan d'activités pour le secteur industriel DI/TD
qui est chargé de la gestion des déchets d'exploitation sur le site. Ce bilan a été notamment focalisé sur l'atelier AD2, atelier de conditionnement des déchets. Les inspecteurs ont ensuite examiné l'avancement des travaux de génie civil concernant la modification d'une alvéole d'entreposage de l'unité EDS (entreposage déchets solides), ainsi que le bilan des premiers reconditionnement de fûts de déchets alpha du bâtiment 119 qui partent en traitement à l'UCD, unité spécialisée de l'atelier R2 de l'établissement. Puis les inspecteurs ont réalisé une visite des installations de l'atelier AD2, dont l'UCC où un chargement de colis de déchets de type C2 était en cours, et ils ont suivi en salle de conduite l'injection de béton dans un colis de déchets de type C2. Enfin les inspecteurs ont vérifié par sondage le respect d'engagements formulés lors d'inspections précédentes sur le thème des déchets.

Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la gestion des déchets d'exploitation semble très bonne.

A.  Demandes d'actions correctives A.1. Non-respect de l'engagement de traiter avant fin 2007 les filtres THE usagés entreposés dans le batibâche de la zone nord ouest.

Au cours d'une inspection réalisée le 23 février 2006, les inspecteurs de l'ASN avaient relevé qu'une quarantaine de filtres 'THE étaient entreposés dans le batibâche de la zone nord ouest et ce en écart au contenu prévu de ce batibâche. Par courrier du 16 octobre 2006, vous vous étiez engagé à évacuer ces déchets avant fin 2006 dans les filières adéquates.

Lors de l'inspection du 10 mai 2007, les inspecteurs ont relevé que ce premier engagement n'avait pas été tenu. En réponse au courrier de suite à cette inspection, vous vous étiez alors engagé à évacuer tous ces filtres THE avant fin 2007.

Au cours de l'inspection du 10 septembre 2008, les inspecteurs ont constaté que seule la moltié des filtres THE avaient été évacués, ce qui traduit une certaine désinvolture quant au respect de l'engagement en question.

Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable. Je vous demande de solder au plus vite votre engagement d'évacuer vers la filière ad hoc le reste des filtres THE encore stockés dans le batibâche zone ouest.

## B.  Compléments D'Information

B.2. Conditions chimiques des analyses de plutonium effectuées sur les cuves d'effluents de bétonnage.

Les inspecteurs ont demandé à contrôler le résultat des analyses de plutonium qui sont à réaliser une fois par an dans les cuves d'effluents de bétonnage en application du chapitre 6 des règles générales d'exploitation (RGE). Le point 3.2 de ces RGE stipule que ces analyses doivent être pratiquées sur les solutions de rinçage acide.

Les dernières analyses ont été faites le 3 et 10 décembre 2007 respectivement sur les cuves 8408.50 et 8408.20 et confirment l'absence de plutonium. En examinant les compte rendus d'analyse, les inspecteurs se sont cependant étonnés d'une pHmètrie relativement élevée, puisque mesurée à 11, pour la solution de rinçage acide de la cuve 8408.20 alors que le pH de la cuve 8408.50 est lui de 8.

Ces deux pH, légèrement pour l'un et fortement basique pour l'autre, amènent les inspecteurs à s'interroger sur votre mode de rinçage acide, sur le fait que les analyses puissent être perturbées par un Ph de 11 et qu'enfin, en mode d'exploitation classique, le niveau de pH habituel de ces cuves pourrait s'avérer très élevé.

Je vous demande de me préciser les conditions chimiques des cuves d'effluents de bétonnage 8408.50 et 8408.20, la nature du rinçage acide annuel et son objectif de pH et me confirmer l'absence d'impact d'un pH de 11 sur les analyses de plutonium.

## B.3. Mention Des Néons Issus De Zdn Dans Le Bilan Annuel Déchets

Les inspecteurs ont noté que les entreposages actuels de néons usagés issus de ZDN, Zone à Déchets Nucléaires, ne figuraient pas de manière explicite dans le bilan annuel déchets de l'année 2007.

Compte tenu du fait qu'une filière de traitement a pu être mise en place pour ce type de déchets, il convient de compléter le bilan annuel déchets afin de bien préciser le flux de déchets traités.

Je vous demande de compléter les prochains bilans annuels déchets en mentionnant les flux de néons usagés sortis de ZDN, Zone à Déchets Nucléaires, et traités dans la presse à néons que vous avez acquis. Vous me préciserez à ce propos l'implantation exacte de la presse à néons et son mode d'exploitation (en cours maximal, rythme des campagnes, lieux et conditions d'exploitation).

C.  Observations Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de division, Thomas HOUDRÉ
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