Référence : DEP-Bordeaux-1177-2007 Monsieur le directeur du CNPE du Blayais B. P. n° 27 - Braud et Saint-Louis 33820 Saint-Ciers-sur-Gironde Bordeaux, le 12 octobre 2007 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité du Blayais Inspection INS-2007-EDFBLA-0001 du 25 septembre 2007 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire, une inspection courante a eu lieu le 24 septembre 2007 au centre nucléaire de production d'électricité du Blayais sur le thème "Organisation en arrêt de réacteur". 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 24 septembre 2007 portait sur l'examen de la nouvelle organisation mise en place pour la gestion des arrêts des réacteurs suite à la restructuration des services métiers engagée depuis deux ans et qui a conduit à la suppression de la séparation des services par paire de réacteur. Les inspecteurs ont examiné le fonctionnement de la cellule S3P (service projets - planification - pluriannuel) et de la structure d'arrêt, les contrôles du chargé d'affaire fonction (CAF), de ingénieur sûreté (IS), de l'ingénieur détaché de l'arrêt (ICA) et de la commission de sûreté d'arrêt de tranche (COMSAT) dans le cadre de l'arrêt du réacteur 2 en 2007. 

Les inspecteurs ont vérifié par sondage la surveillance mise en œuvre par le service qualité sûreté prévention des risques (QSPR) au cours des arrêts des réacteur de 2007. 

Le bilan de l'inspection s'est révélé globalement satisfaisant. L'organisation mise en œuvre pour gérer les arrêts de réacteurs semble robuste. Les inspecteurs ont noté la qualité du travail de préparation du chargé d'affaire fonction et de l'ingénieur sûreté chargé de l'arrêt en amont des COMSAT à chaque changement d'état du réacteur au cours de son arrêt. L'examen de comptes rendus de COMSAT et de leurs conclusions ont mis en évidence que la sûreté des réacteurs était la première priorité dans les prises de décision sur les changements d'état du réacteur. Le site devra cependant mettre à jour sa documentation qui ne prend pas en compte les dernières modifications organisationnelles. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'examen des notes d'application concernant la gestion des arrêts de réacteur a mis en évidence des écarts entre la documentation de référence du site et les pratiques actuelles, notamment en ce qui concerne la liste des indicateurs d'arrêt et le transfert des missions de l'ingénieur détaché chargé de l'arrêt (ICAT en COMSAT) vers le chef d'exploitation (CE). 

A1. Je vous demande de mettre à jour ces notes et de me préciser la politique du site concernant l'actualisations des diverses notes qualité. 

Dans le cadre des contrôles par sondage exercés lors des COMSAT sur les essais périodiques et sur les interventions de maintenance, les inspecteurs ont constaté qu'aucune vérification n'avait été effectuée sur les activités de modifications réalisées par l'équipe commune. 

A2. L'équipe commune étant un service à part entière du site en charge en particulier de la maintenance du génie civil, je vous demande, lors des arrêts prochain, de prévoir un contrôle par sondage en COMSAT des activités réalisées par celle-ci. 

Les inspecteurs ont constaté que lors de la préparation des COMSAT, l'ingénieur sûreté chargé de l'arrêt (ISAT) réalisait un filtrage des écarts identifiés par les métiers. Ce filtrage ne fait l'objet d'aucune formalisation ou concertation avec une autre entité. 

A3. Je vous demande d'évaluer ce travail de filtrage et de vous prononcer sur la nécessité de formaliser un contrôle de validation de cette activité. 

L'examen des comptes rendus de COMSAT rédigés lors des changements d'état du réacteur 2 en 2007 montre un manque de rigueur dans la réalisation des essais périodiques du service conduite. Ces écarts ont été confirmés par la déclaration d'un évènement significatif au titre de la sûreté survenu le 17 juin 2007 lors du dernier redémarrage du réacteur 4. 

A4. Je vous demande de m'indiquer les actions que vous comptez prendre au niveau du service conduite pour améliorer la situation et de m'informer des mesures qui seront prises. 

## B :. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont noté qu'une réflexion était en cours pour transférer les attributions du CAF vers les RSP. 

B1. Je vous demande de me transmette les résultats de ces réflexions ainsi que les échéanciers associés. 

Les inspecteurs ont noté qu'une nouvelle application de gestion d'information (SIIAT) serait mise en œuvre en remplacement de l'application SISALPA actuellement utilisée. 

B2. Je vous demande de m'informer de la date de mise en service de cette nouvelle application et de me transmettre la note d'application site quand celle ci sera disponible. 

Les inspecteurs ont examiné la prise en compte du retour d'expérience issu des arrêts antérieurs. 

L'ensemble des améliorations portées par les métiers fait l'objet d'une synthèse qui est présentée en fin d'année au comité de direction. Ce comité définit les axes d'action pour l'année N+1. Toutefois le retour vers les métiers de la prise en compte de leur propositions d'amélioration n'a pas pu être présenté aux inspecteurs. 

B3. Je vous demande de m'indiquer, dans le cadre du processus des arrêts de réacteur traitant du retour d'expérience, l'organisation qui est mise en place dans les services pour commenter les positions du comité de direction par rapport aux attentes des métiers qui ont été remontées dans le cadre de ce processus. 

## C. Observations

C1. L'examen des comptes rendus des réunions hebdomadaires sécurité réalisées au cours des arrêts semble montrer que les échanges entre le CNPE et les prestataires se développent. Cependant les observations et les remarques relevées apparaissent encore en majorité être d'ordre générale et ne reflètent pas les difficultés des agents de terrain qui sont constatées lors des inspections de chantier de l'ASN. 

Une sensibilisation par le CNPE des donneurs d'ordres des prestataires présents à ces réunions de sécurité apparaît nécessaire pour améliorer la remontée des problèmes et des attentes des agents de terrain. De plus, une réflexion sur la présence de ces derniers en réunion de sécurité afin de réaliser un retour d'expérience sur les travaux réalisés en début d'année et devant se reconduire sur des arrêts suivants pourrait être engagée. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN, et par délégation, le chef de la division de Bordeaux signé Julien COLLET 