    DIVISION DE LYON
Lyon, le 28 décembre 2017 N/Réf : CODEP-LYO-2017-054696 **Monsieur le Directeur** 
Electricité de France CNPE de Cruas-Meysse BP 30 07 350 CRUAS
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB n°111 et 112) Inspection INSSN-LYO-2017-0149 du 2 novembre 2017 Thème : R.5.9 - Inspection de chantier de l'arrêt du réacteur 3 Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 

## Référence À Rappeler Dans Toute Correspondance : Inssn-Lyo-2017-0149

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu en références, une inspection inopinée a eu lieu le 2 novembre 2017 dans le cadre de l'arrêt pour maintenance et rechargement (ASR) du réacteur 3 sur la centrale nucléaire de Cruas-Meysse. 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée menée le 2 novembre 2017 avait pour objectif de contrôler la mise en œuvre des opérations de maintenance réalisées lors de l'ASR du réacteur 3 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse. Les contrôles effectués lors de cette inspection ont porté sur la sûreté de l'installation, la radioprotection et la sécurité des intervenants, la propreté des installations et la gestion des déchets sur les chantiers, la complétude des dossiers de travaux et la requalification des matériels après intervention. Il ressort de cette inspection que les conditions de réalisation des opérations de maintenance lors de cet arrêt étaient globalement satisfaisantes. Les inspecteurs ont noté une bonne tenue des chantiers contrôlés en salle des machines et dans le bâtiment du réacteur 3 ainsi que la présence de dossiers de suivi d'intervention (DSI) correctement renseignés. Cependant, des pistes d'améliorations ont été identifiées comme la qualité des renseignements mentionnés sur les fiches d'identification de chantier. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Identification De L'Entreposage D'Une Citerne

L'article 4.2.1. I de la décision n°2013-DC-0360 de l'ASN du 16 juillet 2013 modifiée relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base demande que « Les fûts, réservoirs et autres contenants, ainsi que leurs emballages, d'une part, ainsi que les aires d'entreposage de substances dangereuses, d'autre part, portent en caractères lisibles le nom des substances ou mélanges, leur état physique et les symboles de danger définis par la réglementation relative à l'étiquetage des substances et mélanges chimiques dangereux. » Par ailleurs, l'article 4.3.3 de l'arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base indique que « le stockage, l'entreposage et la manipulation de substances radioactives ou dangereuses sont interdits en dehors des zones prévues et aménagées à cet effet en vue de prévenir leur dispersion. ».

Les inspecteurs ont noté sur le chantier 8LGR la présence d'une citerne (n°EQUIP0039 de TSV) 
dont la finalité était de recueillir l'huile d'un transformateur. Ils ont constaté que cet entreposage de citerne ne faisait pas l'objet d'une fiche d'entreposage et qu'il n'était pas prévu la mise en place d'un marquage pour identifier l'huile dans la citerne. Demande 1 : Je vous demande de prendre les dispositions permettant d'identifier toutes les zones d'entreposage ainsi que d'identifier les produits dangereux présents dans des citernes en application de l'article 4.2.1 de la décision n°2013-DC-0360 de l'ASN et de l'article 4.3.3 de l'arrêté du 7 février 2012. 

## Fiche D'Identification De Chantier (Fic)

L'article L. 4121-1 du code du travail indique que *« l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer* la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. 

Ces mesures comprennent : 
1 - Des actions de prévention des risques professionnels (…) ; 2 - Des actions d'information et de formation ; 3 - La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes ». De plus, l'article L. 4121-2 du code du travail précise que « l'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants: 1 - Éviter les risques ; 
2 - Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 
3 - Combattre les risques à la source ; 
(…) 
8 - Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; 
9 - Donner les instructions appropriées aux travailleurs ». 

L'article L. 4121-3 du code du travail prévoit également que *« l'employeur, compte tenu de la nature des* activités, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (…). A la suite de cette évaluation, l'employeur met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ». Certains risques pouvant résulter de l'interférence entre les activités, les installations et les matériels sont analysés communément entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise extérieure au titre des articles R. 4512-2 et suivants. Ces dispositions se matérialisent sur votre site par la mise en place de fiche d'identification de chantier (FIC). Le référentiel EDF précise que cette FIC synthétise les risques, les parades, l'identité du chantier et les acteurs impactés. Cette FIC est apposée à l'entrée de tout chantier. 

Cette FIC est préparée lors de l'analyse de risques réalisée lors de la préparation du chantier. Elle est ensuite vérifiée, apposée par le chargé de travaux, et éventuellement complétée pendant la réalisation du chantier. Lors de cette inspection, les inspecteurs ont pu constater l'incomplétude de plusieurs FIC : 
- Chantier de détartrage sur 3CEX001CS en salle des machines : la FIC ne mentionnait pas la nécessité de porter une tenue spécifique, d'utiliser un oxygènemètre ou de porter une tenue « mururoa » malgré l'identification des risques associés ; 
- Chantier de recharge de la plaque de partition sur 3AHP003RP en salle des machines : la FIC ne mentionnait pas la nécessité de porter une protection respiratoire. Celle-ci était présente sur le chantier mais elle n'était pas adaptée à la configuration du chantier ; 
- Chantier de maintenance sur RIC dans le bâtiment réacteur : la FIC ne mentionnait pas la nécessité d'utiliser une protection respiratoire alors qu'une unité de filtration secourue (UFS) était présente sur le chantier pour alimenter une protection respiratoire. 

Les inspecteurs ont également constaté une multitude de FIC à l'accès du chantier sur 3AHP045VL en salle des machines. La présence de plusieurs FIC au même endroit nuit à la bonne information des travailleurs qui interviennent sur ce chantier. Demande 2 : Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin de garantir le bon remplissage des FIC pour répondre aux exigences des articles L. 4121-2 et L. 4121-3 du code du travail. Les inspecteurs ont noté la bonne prise en compte du risque FME (Foreign Material Exclusion) 
au niveau du plancher de la piscine du réacteur 3 avec la mise en place de la signalisation et des protections adaptées et la présence d'un gardien de zone. Cependant, les inspecteurs ont constaté qu'aucun dispositif n'était envisagé lorsque l'on accède à des équipements en hauteur (exemple d'un générateur de vapeur) où une personne peut se retrouver au-dessus de la piscine du réacteur et faire tomber un objet dedans. Demande 3 : Je vous demande de prendre des mesures pour étendre le dispositif FME aux équipements en hauteur qui surplombent la piscine du réacteur. 

## B. Compléments D'Information

Néant. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté une amélioration de la propreté des installations et de la tenue globale des chantiers par rapport aux inspections de chantier menées en 2016. 

* * *
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de **deux mois**, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN
signé par Olivier RICHARD