DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHÔNE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : DEP-DSNR Lyon-2173-2004 Monsieur le directeur CNPE de CRUAS BP n°30 07 350 CRUAS
Lyon, le 29 novembre 2004 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de CRUAS - Site (INB n°111/112 ) Inspection n° 2004-EDFCRU0002 Gestion des effluents liquides Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée avec prélèvements a eu lieu le 22 novembre 2004 au CNPE de Cruas sur le thème de la gestion des effluents liquides.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 22 novembre 2004 portait sur la gestion des effluents liquides. A cette occasion, les inspecteurs ont procédé à la réalisation d'un certain nombre de prélèvements qui feront l'objet d'une analyse dans un laboratoire indépendant. Aucun constat d'écart notable n'a été relevé à l'issue de cette inspection, qui comportait la visite de plusieurs locaux industriels ainsi que du laboratoire de site.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que des intervenants utilisaient le circuit de collecte des eaux pluviales pour rejeter des eaux issues des opérations de fabrication du béton de conditionnement des colis de déchets. 1. Je vous demande de mettre fin immédiatement à ces pratiques. Je n'hésiterai pas, lors de ma prochaine visite, à dresser procès-verbal à l'encontre des personnes qui ne respecteraient pas les règles d'usage du circuit de collecte des eaux pluviales.

Les inspecteurs ont constaté la présence d'un dépôt important à l'aval immédiat de l'exutoire des eaux pluviales du site (circuit SEO).

2. Je vous demande de procéder à une analyse de ces dépôts pour confirmer leur origine tellurique et l'absence de contamination. Je note par ailleurs que le respect des prescriptions de l'arrêté interministériel du 23 novembre 2003 ne devrait théoriquement par conduire à l'existence d'un tel dépôt et je vous demande donc de m'apporter des explications claires sur son origine.

Les inspecteurs ont constaté que de nombreux déchets volants étaient venus s'accumuler contre le grillage entourant les réservoirs de stockage des effluents liquides. Une observation sur ce point avait déjà été formulée oralement début octobre lors d'une réunion technique sur site.

3. Je vous demande de procéder à l'enlèvement de ces déchets et au nettoyage régulier de cette zone. Je vous demande par ailleurs d'être attentif à la réactivité de vos services face aux demandes orales formulées par les inspecteurs de l'Autorité de sûreté.

Le boudin hydrophile situé sur le déversoir du circuit SEO sert actuellement de substrat artificiel pour le développement de la végétation. 4. Je vous demande de procéder au remplacement de ce boudin. 5. Je vous demande par ailleurs de veiller à ce que ce matériel soit maintenu dans un état raisonnable d'entretien, l'Autorité de sûreté n'ayant rien contre les plantations dès lors que celles-ci sont effectuées dans des espaces qui leur sont destinés.
L'examen des fiches d'analyse et d'autorisation de rejets (fiches EAR) utilisées par le site a montré que celles-ci ne permettaient pas au chef d'exploitation d'avoir une idée précise des conditions de débit du Rhône qui pourraient remettre en cause le rejet, en particulier pour ce qui concerne les prescriptions relatives au débit d'activité (article 19 de l'arrêté interministériel d'autorisation de rejets). 6. Je vous demande de modifier ce document de manière à ce que, lorsque cela est nécessaire, les indications relatives au débit minimum du Rhône à respecter figurent de manière explicite dans ce document.

7. Je vous demande par ailleurs de faire figurer dans ce document des éléments permettant aux agents de conduite d'avoir une idée des marges disponibles en ce qui concerne la détermination du débit de rejet.

La note technique du service conduite D5180/NT/CD/01274 relative à la gestion des rejets d'effluents radioactifs n'est pas à jour (pas de prise en compte des nouveaux critères relatifs aux débits d'activité).

## 8. Je Vous Demande De Mettre À Jour Cette Note Technique.

Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté que cette note technique n'était pas au même indice sur la tranche 1 et la tranche 2. Le document applicable sur la tranche 2 intègre les spécificités relatives à la gestion des effluents secondaires (SEK) tritiés. Or, il n'existe pas de gestion différenciée des effluents SEK sur site. De fait, tous ces effluents doivent être gérés comme des effluents tritiés et il n'existe donc aucune raison objective pour que la note applicable sur la tranche 1 ne prenne pas en compte cette spécificité.

9. Bien que cette observation n'ait aucune conséquence pratique (les inspecteurs ont pu vérifier que tous les rejets d'effluents SEK étaient gérés comme des rejets d'effluents radioactifs), je vous demande de veiller à la mise à jour du document applicable sur la tranche 1. Je m'interroge par ailleurs fortement sur l'intérêt de maintenir plusieurs notes sur site pour une activité qui, de toute façon, est totalement gérée par la paire de tranches 1-2.

Lors de la visite du laboratoire chaud de site, les inspecteurs ont constaté que le dessiccateur, utilisé pour le stockage des filtres étuvés destinés au contrôle des matières en suspension, contenait un produit dessiccatif non régénéré (couleur rose), ce qui conduit dans ce cas particulier à surestimer la mesure (reprise d'eau par le filtre.

10. Je vous demande de veiller au respect des règles d'usage pour ce qui concerne l'entretien du matériel de laboratoire.

Les inspecteurs ont constaté que le passe-plat utilisé pour assurer le transfert d'échantillons entre le laboratoire froid et le laboratoire chaud était ouvert sans que celui-ci soit utilisé.

11. Je vous demande de veiller à ce que ce passe-plat ne soit ouvert que lors des opérations de transfert entre locaux.

En examinant le contenu de l'armoire de stockage des sources du laboratoire chaud, les inspecteurs ont constaté que les consignes de sécurité et de radioprotection 11 et 12 faisaient encore référence au décret n°75-306, plus d'un an et demi après son abrogation.

12. Je vous demande de veiller à la parution rapide d'une mise à jour de ces consignes, prenant en compte la nouvelle réglementation relative à la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants.

Une source radioactive venait d'être livrée dans la matinée et avait été placée dans l'armoire de stockage des sources. Il a été indiqué que, la personne en charge de cette tâche n'étant pas là, cette source n'avait pas été prise en compte dans le logiciel de gestion des sources « Manon ».

13. Je vous demande de veiller à ce que l'inventaire des sources présentes sur les installations soit tenu à jour de manière permanente, indépendamment des congés de vos agents. La gestion des sources radioactives sur vos installations fera l'objet d'une attention particulière de ma part.

Les inspecteurs ont constaté que les fiches techniques d'analyse, validées par l'Autorité de sûreté au mois de mai 2004, n'étaient toujours pas d'application sur site.

## 14. Je Vous Demande De Veiller À La Mise En Application Rapide De Ces Documents.

Il apparaît que certaines mesures (carbone 14 notamment) sont sous-traitées dans des laboratoires extérieurs au CNPE. 15. Cette pratique, compréhensible, n'étant pas explicitement prévue par votre arrêté d'autorisation, je vous demande de m'adresser une demande écrite sur ce point.

## B. Compléments D'Information

Les résultats des analyses des échantillons prélevés par les inspecteurs vous seront transmis dès qu'ils seront disponibles.

## 16. Je Vous Demande De Me Transmettre Les Résultats De Vos Propres Analyses.

L'examen du registre de prêt présent dans l'armoire d'entreposage des sources du laboratoire indique que les derniers prêts de source ont eu lieu en mai 2004.

17. Je vous demande de me confirmer qu'aucune source n'est sortie du laboratoire

## Depuis Cette Date.

Les échantillons gazeux radioactifs sont prélevés à l'aide de bonbonnes spéciales. Pour sortir de zone contrôlée, ces bonbonnes sont placées dans un sac vinyle qui fait l'objet d'un contrôle d'absence de contamination surfacique. Les inspecteurs ont constaté que ce sac était ensuite ouvert dans le laboratoire froid, alors que les bonbonnes n'ont fait l'objet d'aucun contrôle de contamination surfacique. Or, cette partie du laboratoire est actuellement considérée comme une zone à déchets conventionnels.

18. Je vous demande de vous positionner sur l'adéquation du zonage déchets dans cette partie du laboratoire. Vous voudrez bien, le cas échéant, adapter votre zonage ou vos pratiques de manière à ce que seuls des objets dont l'absence de contamination peut être certifiée se trouvent en zone à déchets conventionnels.

## C. Observations

Compte tenu de leur teneur en tritium, il serait préférable de conserver les échantillons des effluents radioactifs dans des flacons en verre. Il serait par ailleurs intéressant de procéder à une mesure de la teneur en tritium de l'atmosphère du laboratoire. Lors de leur déplacement sur site, les inspecteurs ont examiné deux chantiers comportant des travaux de meulage. Il a été constaté sur ces deux chantiers que des agents se trouvant à proximité immédiate du meuleur (assistants) ne portaient pas de lunettes de protection. Je vous demande donc de veiller attentivement au respect du port des protections individuelles.

Par ailleurs, un chantier situé au-dessus du sas d'accès au bâtiment des auxiliaires nucléaires 1-2 était protégé de manière insuffisante (projections de particules incandescentes). Il a été demandé aux intervenants de mieux protéger ce chantier. Plusieurs personnes étaient passées dans cette zone passagère avant les inspecteurs sans formuler la moindre observation, ce qui montre l'ampleur du travail de sensibilisation à effectuer sur site, à la fois en termes de sécurité incendie mais également en termes de sécurité du travail.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un
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délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation Le Chef De Division

Signé : Christophe QUINTIN