DIVISION DE STRASBOURG 
 Strasbourg, le 31 août 2015 N/Réf : CODEP-STR-2015-035736 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
N/Réf. dossier : INSSN-STR-2015-0700 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection inopinée « Maintenance » du 17 août 2015 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 596-1 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 17 août 2015 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le thème « Maintenance ». A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 17 août 2015 portait sur le thème de la « Maintenance ». 

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont vérifié les modalités de suivi de la maintenance réalisée en particulier sur les pompes du système de collecte et de rejet d'eau brute vers la Moselle (SEO), du système de circulation vers les aéroréfrigérants (CRF) et du système de collecte des purges et exhaure (RPE) du CNPE de Cattenom. Les inspecteurs ont aussi examiné les filières de collecte des déchets produits par les prestataires ainsi que les lieux d'entreposage de leur matériel sur le site. Les inspecteurs considèrent que l'organisation mise en place par l'exploitant pour assurer la maintenance des pompes est satisfaisante. Cependant, les inspecteurs estiment que le contrôle sur le terrain des opérations de maintenance effectuées par les prestataires doit être renforcé. Concernant les zones d'entreposage des déchets et du matériel des prestataires, les inspecteurs considèrent que la gestion des conteneurs sur l'aire d'entreposage des outils froids (AOF) mérite d'être améliorée. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Aire D'Entreposage Des Outils Froids Aof

Les inspecteurs se sont rendus sur l'aire AOF destinée à l'entreposage par les prestataires, dans des conteneurs dédiés, des outils, produits et équipements nécessaires à la réalisation de leurs activités. Les inspecteurs ont constaté qu'une vingtaine de ces conteneurs n'étaient pas sur la zone étanche destinée à cet entreposage mais directement disposés sur une zone herbée. Il en est ainsi de bennes à déchets contenant des traverses SNCF. 

L'article 4.3.3.-I de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base précise : 
« I. - Le stockage, l'entreposage et la manipulation de substances radioactives ou dangereuses sont interdits en dehors des zones prévues et aménagées à cet effet en vue de prévenir leur dispersion. Les stockages ou entreposages de récipients ainsi que les aires de chargement et de déchargement des véhicules-citernes et des véhicules transportant des capacités mobiles qui sont susceptibles de contenir des substances radioactives ou dangereuses en quantité significative sont équipés de capacités de rétention. II. - Les éléments susceptibles d'être en contact avec des substances radioactives ou dangereuses sont suffisamment étanches et résistent à l'action physique et chimique de ces substances. Il s'agit notamment : 
- des récipients des stockages ou entreposages, des sols des zones et aires, et des capacités de rétention mentionnés au I ;… » Par ailleurs, les fiches listant le contenu des conteneurs « prestataires » n'ont pas été actualisées depuis plusieurs mois et sont donc susceptibles d'être non représentatives des objets et produits présents. Les conteneurs 
« prestataires » sont fermés à clef et seules les entreprises prestataires possèdent cette clef. Les inspecteurs notent ainsi que vous n'avez pas la certitude d'absence de produits dangereux ou inflammables dans les conteneurs. 

Demande n°A1: Je vous demande de renforcer le suivi du contenu de ces conteneurs et de disposer l'ensemble de ses conteneurs sur l'aire étanche prévue à cet effet. 

## Programme De Contrôle Des Pompes Seo

Les inspecteurs ont constaté que le programme de base de maintenance préventive PBMP OMF PB 1300-SEO01 indice 0 relatif aux pompes SEO fait référence dans le paragraphe 5.1.1 « Pompes hors salle des machine de Cattenom » à une pompe 9 SEO 104 PO qui n'existe pas. 

Demande n°A2: Je vous demande corriger cette erreur et de vérifier que celle-ci n'est pas présente dans d'autres documents. 

## B. Compléments D'Information Événement Significatif Survenu Le 1Er Janvier 2015

Les inspecteurs ont examiné le rapport d'événement significatif survenu le 1er janvier 2015. Au cours de cet événement, des alarmes de niveau haut SEK sont apparues. Ces alarmes indiquent une montée d'eau dans les puisards en salle des machines. 

Demande n°B1: Je vous demande de me préciser les puisards mis en cause ainsi que les pompes associées à ces puisards, et de m'indiquer pourquoi la montée d'eau dans ces puisards n'a pas conduit au démarrage des pompes.

 

## Remplacement Des Pompes Seo

Lors de l'inspection du 30 septembre 2014, les inspecteurs avaient constaté que le contrôle des jeux hydrauliques des sept pompes de relevage de la station SEO n'était plus réalisé compte tenu de l'absence de pièces de rechange. Afin de vous prémunir des conséquences d'une panne sur ce matériel, vous avez mis en place des pompes de secours et avez planifié le changement de ces pompes en 2015 et 2016. En examinant les dossiers de maintenance, les inspecteurs ont constaté que désormais l'ensemble de la maintenance n'était plus réalisé sur cinq pompes (8 SEO 301 à 304 PO et 9 SEO 102 PO) à la suite de difficultés d'accès aux installations. 

Demande n°B2 : Vous veillerez à m'informer, dans 4 mois, de l'avancement de ce dossier de remplacement de ces pompes.

## Surveillance Des Prestataires

Les inspecteurs ont constaté que vos documents opérationnels relatifs à la maintenance des pompes SEO ne fixent pas de point d'arrêt sauf en ce qui concerne les activités de remplacement complet des pompes. Par ailleurs, vous effectuez ponctuellement par sondage un contrôle de terrain des activités des prestataires qui cible plus souvent la sécurité du chantier que la réalisation correcte et intégrale de la prestation. L'article 2.2.2-I de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base précise : 
« L'exploitant exerce sur les intervenants extérieurs une surveillance lui permettant de s'assurer : […] 
- que les opérations qu'ils réalisent, ou que les biens ou services qu'ils fournissent, respectent les exigences définies ; » 
Demande n° B3 : Je vous demande d'étudier les moyens de contrôle permettant de vous assurer de la réalisation correcte et intégrale des activités par vos prestataires afin de garantir que les équipements importants pour la protection remplissent leurs fonctions prévues par la démonstration de sûreté. Vous me ferez part de vos actions en ce sens.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Je vous demande de bien vouloir identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, l'échéance de sa réalisation. 

 
Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

La chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Sophie LETOURNEL 