DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 
N/Réf. : CODEP-CHA-2019-004146 Châlons-en-Champagne, le 29 janvier 2019 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chooz BP 62 08600 GIVET 

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Chooz Inspection n°INSSN-CHA-2019-0223 10 janvier 2019 Thème « Conduite normale»
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection inopinée a eu lieu le 10 janvier 2019 sur le thème « conduite normale». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 10 janvier 2019 avait pour objectif de contrôler les dispositions prises en salles de commande des deux réacteurs pour garantir la sûreté des installations, notamment par la prise en compte et le traitement des alarmes, la condamnation des matériels permettant de garantir l'état de sûreté du réacteur et la mise en œuvre des consignes temporaires d'exploitation. L'inspection a également porté sur les modalités de surveillance du respect des spécifications techniques d'exploitation (STE). Les inspecteurs considèrent que les dispositions prises à ces égards sont satisfaisantes mais notent des faiblesses dans la connaissance de la justification des alarmes rangées ou la prise en compte des demandes de travaux (DT) ouvertes suite aux alarmes. Ils s'interrogent également sur le nombre important de consignes temporaires d'exploitation et constatent que celles-ci ne sont pas toujours prises en compte formellement par les différentes équipes de conduite. 

Par ailleurs la nouvelle organisation pour la délivrance des différents régimes de travaux n'a pas été déclinée de façon adéquate dans le système de management de l'exploitant. 

## Constitution Du Bilan Des Activites

L'article 2.4.1 de l'arrêté en référence [1] prévoit que « l'exploitant définit et met en œuvre un système de management intégré qui permet d'assurer que les exigences relatives à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 5931 du code de l'environnement sont systématiquement prises en compte dans toute décision concernant l'installation. » 
Depuis le 1er décembre 2018 la délivrance des régimes d'exploitation se fait à l'aide de l'application nationale COLIMO, l'une des modifications majeures étant que désormais le chargé de travaux n'a plus systématiquement obligation de se rendre au bureau de consignation pour retirer son régime. Par ailleurs certaines dispositions de préparation des régimes sont sensiblement modifiées par rapport à la situation antérieure. Au bureau de consignation, les inspecteurs ont demandé à consulter la procédure relative à cette nouvelle organisation. Il leur a été indiqué qu'aucune procédure n'existait à ce jour concernant cette nouvelle organisation. Lors de la synthèse de l'inspection il a été précisé aux inspecteurs qu'une notice, datée du 21 novembre 2018, existait malgré tout ; celle-ci a été transmise postérieurement à l'inspection. Il s'avère qu'elle ne constitue pas un élément du système de management intégré. Par ailleurs elle renvoie certains aspects de la délivrance des régimes de consignation à des instructions ultérieures. A1. Je vous demande, conformément aux dispositions citées ci-dessus de définir dans votre système de management intégré l'organisation retenue pour la délivrance des régimes suite à la mise en place de COLIMO. 

## Traitement Des Ecarts

L'article 2.6.3. de l'arrêté INB en référence [1] prévoit que « l'exploitant s'assure, dans des délais adaptés aux enjeux, du traitement des écarts, qui consiste notamment à : 
― *déterminer ses causes techniques, organisationnelles et humaines ;* 
― *définir les actions curatives, préventives et correctives appropriées ;* 
― *mettre en œuvre les actions ainsi définies ;* ― *évaluer l'efficacité des actions mises en œuvre.* » 
Sur le réacteur n°2, l'alarme 2RIS011KA indiquant l'atteinte d'un niveau haut sur le puisard 2RIS011BA 
situé dans le bâtiment réacteur, était rangée. Le relevé de décision 2018-243 écartant le risque de débordement de ce puisard, émet l'hypothèse d'une fuite sur le robinet 2EAS019VB et préconise une intervention lors du prochain arrêt de réacteur. Ainsi la DT n°408333 a été créée mais cette activité n'apparaît pas dans le dossier de présentation du prochain arrêt de réacteur en référence D454818028854 indice 1. A2. Conformément aux dispositions de l'article 2.6.3 de l'arrêté INB, je vous demande de mettre en œuvre les actions définies dans le relevé de décision lors du prochain arrêt pour maintenance du réacteur n°2. Sur le réacteur n°1 l'alarme regroupée 1DVD915KA, signalant un défaut de ventilation sur la voie B de la source interne de puissance, était présente. Il a été indiqué aux inspecteurs que cette alarme est régulièrement présente par temps froid du fait d'un capteur de température situé trop proche de la ventilation et donc non représentatif de la température réelle du local. L'apparition de cette alarme oblige un rondier à s'assurer du bon fonctionnement de la ventilation et est susceptible de masquer d'autres alarmes qui pourraient réellement signaler un dysfonctionnement de la ventilation susceptible, à terme, de rendre indisponible la source interne de puissance. Aucune action pérenne visant à traiter ce dysfonctionnement n'a été présentée aux inspecteurs. A3. Conformément aux dispositions de l'article 2.6.3 de l'arrêté INB, je vous demande de définir et de mettre en œuvre les dispositions nécessaires au traitement de cette alarme récurrente. Sur le réacteur n°2, l'alarme regroupée 2CTF901KA signalait un défaut de la pompe de relevage 9CTF007PO de la fosse de collecte des effluents de dépotage de l'installation d'injection d'acide sulfurique. La DT n°667044 indiquait que la pompe n'était pas réparable et prévoyait le remplacement de celle-ci ou, à défaut de pièce disponible, l'inhibition de l'alarme afin d'autoriser les dépotages de l'acide sulfurique nécessaire pour empêcher l'entartrage des aéroréfrigérants. Cette inhibition aurait potentiellement conduit à ne pas pouvoir prévenir le débordement de la fosse de relevage et donc à exposer l'environnement à un risque accru de pollution par des effluents contenant de l'acide sulfurique. A cet effet il apparaît que cette pompe constitue un équipement important pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement (sécurité, santé et salubrité publiques, protection de la nature et de l'environnement). L'inhibition de cette alarme, sans mise en œuvre de mesures compensatoires, est donc contraire aux dispositions de l'article 2.3.1 de l'arrêté en référence [1] qui stipule que « l'exploitant établit et s'engage à mettre en œuvre une politique en matière de protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement affirmant explicitement la priorité accordée à la protection des intérêts susmentionnés par rapport aux avantages économiques ou industriels procurés par l'exploitation de son installation » Il s'avère que cette pompe avait fait l'objet de plusieurs DT au cours des derniers mois, la dernière remontant au 27 décembre 2018 (DT n°666343). L'examen de ces DT montre clairement que la fin de vie de cette pompe était anticipable. A4. Conformément aux dispositions de l'article 2.6.3. de l'arrêté en référence [1], je vous demande de définir les actions curatives, préventives et correctives nécessaires afin de garantir le bon fonctionnement de cette pompe de relevage. Le cas échéant vous m'informerez des dispositions déjà prises à cet égard 

## B. Compléments D'Information Justification Des Alarmes Rangees

En tranche 1 la justification des alarmes rangées 0LHT990KA et 0LGJ018KA n'apparaissaient pas dans le classeur utilisé par les équipes de conduite pour mémoriser la justification de ces alarmes. Les personnes présentes en salle de commande ont néanmoins pu apporter à cet égard des explications aux inspecteurs. B1. Vous m'informerez de vos exigences concernant la justification des alarmes rangées par les équipes de conduite et notamment des modalités d'utilisation du classeur des alarmes rangées. 

## Consignes Temporaires D'Exploitation (Cte)

Les inspecteurs ont constaté la présence de respectivement 24 et 28 CTE sur les réacteurs 1 et 2. Ce nombre apparaît significativement élevé. Etant entendu qu'elles modifient les consignes applicables du référentiel normalement disponible, par exemple en cas d'apparition d'alarme ou lors d'une manœuvre particulière d'exploitation, elles doivent donc être consultées et visées par l'ensemble des agents de quart de la conduite. Ces CTE concernent pour la plupart des modifications des consignes informatisées (COF). Il s'avère que très peu de consignes sont signées par l'ensemble des équipes de conduite. B2. Vous m'informerez de vos exigences concernant la prise en compte des consignes temporaires par les équipes de conduite. Le cas échéant vous m'informerez des dispositions pour vous assurer que celles-ci ont été prises en compte par l'ensemble des équipes de conduite. B3. Vous m'informerez de vos exigences concernant le nombre de consignes temporaires en cours sur l'installation. Le cas échéant vous m'informerez des dispositions que vous seriez amené à prendre afin notamment afin de fluidifier la mise à jour des consignes informatisées lors des montées de version du contrôle commande (KIC). C. Observations Aucune observation Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de la division Signé par Jean-Michel FERAT 