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Hérouville-Saint-Clair, le 4 septembre 2013 N/Réf. : CODEP-CAE-2013-049176 **Monsieur le directeur**
de l'établissement AREVA NC
de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INSSN-CAE-2013-0413 du 22 août 2013.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 22 août 2013 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de l'incendie.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 22 août 2013 a concerné la protection contre le risque d'incendie. Les inspecteurs ont d'abord examiné l'organisation générale et le fonctionnement de la formation locale de sécurité (FLS), notamment les procédures mises en place en matière de formation, entraînement et exercices des personnels. Les inspecteurs ont également organisé un exercice incendie dont le scénario consistait à simuler un départ de feu dans la voie B de la sous-station électrique n°2305 alimentant le bâtiment central1 de l'usine UP3-A2. Ensuite, les inspecteurs ont vérifié le suivi, par l'exploitant, des contrôles et essais périodiques des différents matériels et dispositifs de maîtrise des risques liés à l'incendie. 

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la protection contre le risque d'incendie apparaît satisfaisante. En particulier, les inspecteurs ont noté l'excellent objectif de la FLS en matière de radioprotection des intervenants et de protection de l'environnement, dans le contexte de la lutte contre l'incendie. En particulier, les évolutions récentes en matière de matériels et de doctrine opérationnelle, de l'entraînement de ses brigades et de gestion des permis de feu sont apparues justifiées. Toutefois, l'exploitant devra s'attacher à appliquer sa consigne à utiliser en cas d'incendie pour mettre en œuvre les fiches réflexes du groupe local d'intervention (GLI) en maîtrisant sa communication opérationnelle. En effet, lors de l'exercice incendie, le GLI ne s'est pas présenté sur les lieux de l'exercice. …/…
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## A. Demandes D'Actions Correctives A.1. Engagement Des Équipes De Première Intervention

Les inspecteurs ont organisé un exercice incendie dont le scénario consistait à simuler un départ de feu dans le local électrique 377.1 de la sous-station électrique n°2305 B de l'alimentation normale du bâtiment central (BC) de l'usine UP3-A. L'objectif visé était de vérifier les délais d'engagement du GLI et de la FLS et, en particulier, de se rendre compte de la communication opérationnelle à l'interface entre les équipes de première et seconde intervention (GLI et FLS). L'exercice a débuté par un appel téléphonique d'un témoin ayant remarqué de la fumée. Ce témoin a été simulé par un appel d'un inspecteur au poste de secours de la FLS à 9h55. La FLS est arrivée sur les lieux de l'exercice à 10h05 et les actions engagées par les pompiers de la FLS se sont révélées satisfaisantes. Toutefois, aucun membre du GLI n'était présent à son arrivée et n'a pu le guider dans son action. Les règles générales d'exploitation définissent, dans leur chapitre 5 relatif aux exigences générales de sécurité, les consignes à appliquer pour effectuer une intervention contre un incendie. En particulier, le GLI doit normalement intervenir sur un début d'incendie, guider la FLS vers le lieu du sinistre et l'assister pour permettre son intervention. Pour ce faire, les agents du GLI s'appuient sur les fiches réflexes de la consigne de sécurité concernée par le lieu du départ de feu. A 10h30, aucun membre du GLI ne s'étant présenté sur les lieux, il est mis fin à l'exercice. Les inspecteurs n'ont donc pas pu évaluer la qualité de la prise en charge de la FLS par le GLI. Ils ont constaté que, contrairement aux dispositions du chapitre 5 des règles générales d'exploitation (RGE) de l'installation BC UP3, aucun équipier du GLI ne s'était présenté sur les lieux de l'intervention, plus de 30 minutes après le déclenchement de l'alerte incendie. Il n'a pas été possible de procéder immédiatement à l'analyse détaillée de la cause de ce dysfonctionnement. Je vous demande de m'indiquer les raisons de cette absence du GLI durant l'exercice et les mesures que vous allez prendre afin de garantir l'engagement du GLI dans les conditions prévues par le chapitre 5 des RGE du bâtiment central de l'INB 116, en toutes circonstances.

## A.2. Porte Coupe-Feu Défaillante

Au sein du bâtiment central de l'installation UP3, les inspecteurs ont constaté que la porte coupe-feu située entre les locaux R 412-1 et R 303-1 était bloquée en position ouverte. Or, cette porte est, selon le rapport de sûreté mis à jour en 2011, un matériel de sectorisation devant tenir deux heures en cas d'incendie. Je vous demande de procéder, sans délai, au réglage de la porte coupe-feu située entre les locaux R 412-1 et R 303-1 du BC UP3-A afin que celle-ci puisse automatiquement se refermer après toute utilisation et d'assurer l'objectif de sectorisation pendant deux heures en cas d'incendie comme prévu dans le rapport de sûreté du bâtiment central de l'INB 116.

## B. Compléments D'Information B.1. Suivi Des Écarts Liés Aux Contrôles Et Essais Périodiques

L'exploitant a présenté aux inspecteurs un suivi des écarts liés aux contrôles et essais périodiques relatifs aux dispositifs de maîtrise des risques liés à l'incendie. Ce document est opérationnel et globalement satisfaisant. Toutefois, les inspecteurs ont regretté l'absence, dans ce document de suivi, des contrôles et essais périodiques liés aux poteaux d'incendie et aux extincteurs fixes et mobiles. Je vous demande d'intégrer dans le suivi des écarts liés aux contrôles et essais périodiques, les poteaux d'incendie et les extincteurs fixes et mobiles et de me faire parvenir le document complété.

## B.2. Portes Coupe Feu Comportant Des Grilles De Ventilation

Les inspecteurs ont noté, dans les escaliers du bâtiment central de l'INB 116, des portes coupe-feu munies de grilles de ventilation en partie basse. Ces grilles de ventilation sont de nature à annuler la caractéristique coupe-feu de ces portes. Je vous demande de me faire parvenir le procès-verbal de qualification de résistance au feu de l'ensemble des portes coupe-feu munies de grilles de ventilation, précisant la présence de ces grilles de ventilation. S'il s'avérait que ces grilles de ventilation ne soient pas qualifiées par le constructeur, vous les remplacerez par des portes coupe-feu présentant le critère de résistance au feu requis dans le rapport de sûreté.

## B.3. Tableau De Report D'Alarme Incendie Du Bâtiment Ecc3

Lors de l'inspection du 29 août 2012, les inspecteurs avaient constaté que le tableau de report d'alarmes situé en terrasse du bâtiment ECC (locaux ECC 439.2 et 541.1) était soumis aux intempéries, sans aucune protection. Il avait été demandé à l'exploitant, dans la lettre de suite du 7 septembre 2012 (lettre ASN référencée CODEP-CAE-2012-048160), de préciser les mesures envisagées pour assurer la protection de cet équipement. Lors de cette inspection, l'exploitant a déclaré aux inspecteurs qu'une étude était en cours afin de déterminer l'opportunité d'une protection de cet équipement. Je vous demande de me préciser les résultats de l'étude engagée afin de déterminer les éventuelles mesures à mettre en œuvre pour assurer la protection du tableau de report d'alarme situé en terrasse du bâtiment ECC.

## B.4. Fiches De Vérification Des Engins Et Matériels De La Fls

Les inspecteurs se sont fait présenter les fiches de vérification des engins, véhicules, équipements et matériels en service au sein de la FLS, établies pour répondre à la procédure N° 2004-14830 V 5.0 du 12/07/2013. Ces fiches sont renseignées de façon tout à fait satisfaisante. Toutefois, il apparaît que, dans certains cas, les visas des contrôleurs n'apparaissent pas dans les cases prévues à cet effet, contrairement aux dispositions de l'article 3 de cette procédure. Je vous demande de vous conformer aux dispositions en vigueur dans la procédure N° 200414830 V 5.0 du 12/07/2013 relatives à la signature des agents vérificateurs. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de division, signée par Guillaume BOUYT
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