AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 17 mars 2009 Monsieur le directeur CNPE du Tricastin BP 40009  Saint-Paul-Trois-Châteaux 26131 PIERRELATTE Cedex Objet Inspection du CNPE du Tricastin (INB n° 87/88)
:
Identifiant de l'inspection : INS-2009-EDFTRI-0004 Thème : conduite Réf.

:
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement du Tricastin le 3 mars 2009 sur le thème : « conduite ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rsultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 3 mars 2009 avait pour objectif de contrôler le respect des spécifications techniques d'exploitation dans les opérations de conduite des réacteurs du CNPE du Tricastin. Les inspecteurs ont examiné les documents opératoires de conduite ainsi que des documents renseignés d'exploitation.

Il ressort de cette inspection que le site doit s'améliorer dans la caractérisation et le traitement des écarts potentiellement génériques, notamment en étudiant systématiquement le caractère déclaratif du traitement envisagé au regard de l'article 26 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007. Les inspecteurs n'ont pas identifié de non-respects des spécifications techniques d'exploitation en salle de commande, mais considèrent que le nombre important d'instructions temporaires est une source potentielle de confusions. Enfin, certaines prescriptions ou recommandations de la règle particulière de conduite « ilotage » ne sont pas repris dans les documents opérationnels du CNPE. Cette inspection a donné lieu à un constat d'écart.

N/Réf. : Dép- Lyon-0453 -2009

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le 1 es septembre 2008, le CNPE du Tricastin a réalisé sur le réacteur n°2 un essai périodique « EPC RIS
040 » dont l'objectif est de constater la montée en température du fluide servant à l'injection de sécurité à l'intérieur d'une bâche (RIS 004 BA). Cette montée en température n'ayant pas été observée, le CNPE
du Tricastin a conclu qu'il ne réalisait pas l'essai de manière adéquate. En effet, il s'avère, après analyse, qu'il est nécessaire de réaliser le chauffage de cette bâche pendant plusieurs heures pour constater une élévation de la température liée au fonctionnement des chaufferettes, mais la gamme de l'essai périodique ne fixe pas de durée minimale. Le CNPE a pu refaire l'essai périodique en tenant compte de cet écart et a obtenu un résultat conforme.

Je vous demande de faire part de cet écart à vos services centraux ainsi qu'aux autres unités 1.

qui utilisent cette gamme. Vous voudrez bien me rendre compte de votre action en ce sens.

2.

Le CNPE du Tricastin étant le rédacteur de la règle de cet essai périodique diffusé à l'ensemble des autres CNPE du même palier technique, je vous demande de vous positionner quant à la déclaration d'un événement significatif sûreté générique sur le sujet.

Il apparaît, qu'après avoir détecté puis corrigé son erreur sur le réacteur n°2, le CNPE du Tricastin est en écart aux règles générales d'exploitation (RGE) sur les autres réacteurs quant au respect du critère A
de montée en température du ballon RIS 004 BA. En effet, lorsqu'un critère A n'est pas respecté, la section I des RGE demande de considérer le matériel indisponible.

 Je vous demande de me justifier comment cet écart a été géré sur les autres réacteurs au 3.

regard des prescriptions de la section du chapitre IX des RGE.

La conduite à tenir associée à l'indisponibilité des chaufferettes consiste à effectuer une réparation sous 1 mois. Cette réparation n'a pas été réalisée.

Je vous demande donc de respecter la conduite à tenir prévue dans les spécifications techniques d'exploitation. Dans le cas, où vous ne pourriez pas respecter la conduite à tenir, je vous demande de déclarer auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire une modification technique temporaire de vos RGE ou un événement significatif pour la sûreté.

Les inspecteurs ont vérifié la déclinaison de la règle particulière de conduite (RPC) « ilotage ». La déclinaison de cette RPC a donné lieu à la rédaction de deux notes internes au CNPE du Tricastin : « conduite à tenir en cas d'ilotage programmé » et « conduite à tenir en cas d'ilotage fortuit ». Après examen par sondage de ces notes, il apparaît que certaines recommandations et prescriptions de la RPC n'ont pas été reprises dans les documents opérationnels :
une recommandation concernant la surveillance de l'échantillonnage nucléaire des purges des générateurs de vapeur ;
une prescription concernant la désignation d'un coordinateur de site en cas d'incident réseau
-
généralisé.

 Je vous demande de vous assurer de la prise en compte de l'ensemble des prescriptions de 5.

la RPC « ilotage » dans votre organisation.

Lors du contrôle des spécifications techniques d'exploitation en salle de commande, les inspecteurs ont constaté que le CNPE avait recours à l'utilisation d'instruction temporaire pour traiter un certain nombre d'écarts au référentiel ou prendre en compte le retour d'expérience. Les instructions temporaires s'appliquant quelquefois à la réalisation d'essais périodiques, il est nécessaire que les opérateurs aient une bonne connaissance de ces instructions temporaires car les gammes d'essais périodiques sont des documents nationaux qui ne peuvent être modifiés pour préciser l'application d'une instruction temporaire.

6.  Je vous demande de veiller à limiter le nombre d'instructions temporaires en cours en salle de commande.

## B. Compléments D'Informations

Le CNPE de Chinon a émis le 14 août 2008 une demande d'évolution documentaire sur l'essai périodique « EPC RIS 040 » afin de préciser la durée de réalisation de l'essai. Cette demande a été analysée par un comité de lecture et a été classée en priorité 2 (ce qui signifie que le traitement de cette demande sera pris en compte lors de la prochaine campagne d'arrêts). Un classement en priorité 1 aurait permis un traitement en 1 mois et aurait permis à d'autres CNPE de réaliser cet essai périodique avec une gamme corrigée.

## 7.  Je Vous Demande De M'Informer Du Retour D'Expérience De Cet Écart Afin Que L'Impact Sur La Sûreté Des Demandes D'Évolution Documentaire Soit Mieux Pris En Compte.

Lors de l'examen de plusieurs gammes de lignage, les inspecteurs ont constaté qu'il est demandé de contrôler la position ouverte ou fermée de certaines vannes et de les mettre dans la position attendue.

Or, certaines de ces vannes, au moment de ces contrôles, sont bloquées dans une position qui ne permet pas de réaliser le lignage conformément à la gamme.

Un lignage du circuit lorsque toutes les vannes sont manœuvrables permettrait un contrôle de second niveau complet. 8.   Je vous demande de justifier ce mode d'organisation.

## C. Observation

nant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, Le chef de la division de Lyon Signé par : Charles-Antoine LOUËT
4 / 5
.

5 / 5