 Division de Caen
Hérouville-Saint-Clair, le 20 décembre 2011 N/Réf. : CODEP-CAE-2011-069514 **Monsieur le Directeur**
du CNPE de Flamanville BP 4 50340 LES PIEUX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INSSN-CAE-2011-0263 du 15 novembre 2011 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 15 novembre 2011 au CNPE de Flamanville, sur le thème de « la troisième barrière, confinement statique et dynamique ».

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 15 novembre 2011 avait pour objectif de s'assurer de la bonne prise en compte et de l'application des prescriptions en matière de confinement statique et dynamique de la salle de commande et des bâtiments réacteur, combustible, électriques, auxiliaires et de sauvegarde. Les inspecteurs ont également visité plusieurs locaux du réacteur n° 1.

L'examen par sondage a porté sur la maintenance réalisée et sur les résultats des essais périodiques sur les systèmes de ventilations. L'inspection n'a pas mis en évidence d'écart notable dans la surveillance et la maintenance des dispositifs de ventilation. Toutefois, l'organisation générale définie et mise en œuvre sur le site pour suivre la fonction de sûreté « confinement » paraît perfectible car l'équipe d'inspection a constaté par rapport à l'inspection précédente de 2008, une situation de régression sur le plan du management de cette fonction de sûreté.

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

## A.1 Contrôle Du Confinement Statique De L'Îlot Nucléaire

Lors de la consultation de la gamme de contrôle du confinement statique de l'îlot nucléaire, (référence : GC-KSN-3-890 du 25 septembre 2009), les inspecteurs ont relevé que cette gamme fait référence à une note de 1990 (référence :D583-SRE/PR-90/806) alors qu'elle a été remplacée par une note plus récente de 2004.

L'examen documentaire de cette gamme appelle de la part de l'équipe d'inspection, certaines observations :
− elle ne couvre que les contrôles à réaliser dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) et le bâtiment combustible (BK) alors qu'existent des locaux à risque iode dans le bâtiment des auxiliaires de sauvegarde (BAS) et dans les locaux d'exploitation (BW) ;
− elle ne stipule pas les vérifications à effectuer des joints des portes et se contente uniquement de demander la vérification de leur fermeture ;
− elle mentionne la vérification des siphons de sol sans détailler leurs références. En effet, certains locaux à risque iode disposent de plusieurs siphons et la gamme de contrôle ne permet pas de dresser un état exhaustif de la conformité de ces siphons ;
− elle fixe une périodicité « cycle » pour la réalisation des contrôles d'étanchéité alors qu'il a été indiqué aux inspecteurs que ces contrôles sont réalisés avec une fréquence journalière.

## Je Vous Demande De Mettre À Jour Cette Gamme Afin De Prendre En Compte :

- **le nouveau référentiel documentaire ;** - **l'ensemble des locaux à risque iode présent sur le site ;** - **la vérification de l'état des joint des portes des locaux à risque**
iode ;
- **l'exhaustivité et les références de tous les siphons de sol assurant la** 
fonction du confinement ;
- la fréquence journalière des contrôles d'étanchéité.

Je vous demande également de m'adresser la version révisée de cette gamme.

## A.2 Visite Du Ban.

Les inspecteurs ont constaté, lors de la visite du BAN du réacteur n° 1, que :
- certains siphons de sol étaient à sec (absence d'eau de garde), notamment le siphon repéré 1 JSN 561 GS et le siphon situé dans le local repéré NB 561 JS ;
- le joint de plusieurs portes était endommagé (1 JSN 512 QG et 1 JSN 713 QG ; 
portes d'accès vers le sas commun aux locaux NA531 et NA532, vers le local NA531, vers le local NA532, vers le sas d'accès NA0732 et entre locaux NB572 et NB562) ;
- certains locaux n'étaient pas repérés, au niveau de leur porte d'accès comme étant à risque d'iode, notamment les locaux LB459, LB464 et LB351 ;
- certains locaux du BAS n'étaient pas équipés de déprimomètre, notamment les locaux NA0722, NA0723, NA0726, NA0815, NA0823 ;
- les orifices de prise d'essais pour les mesures de débit sur certaines gaines de ventilation ne sont pas rebouchés, notamment sur les gaines passant dans les locaux NA502, NA823, NA502 et dans la zone 1ZFS N581B.

Je vous demande de me faire connaître les actions correctives mises en œuvre pour solder ces constats et l'échéancier associé.

Plus généralement, je vous demande de renforcer les actions de surveillance visant à vérifier le bon état de conformité des dispositifs assurant la fonction « confinement ».

B. Compléments d'information

## B.3 Revues Techniques « Confinement-Ventilation »

La dernière revue technique de la fonction « confinement-ventilation » a été réalisée sur une période couvrant septembre 2007 à septembre 2008. Il a été indiqué que ce bilan de fonction 
(finalisé en juillet 2009) n'a donné lieu à aucun processus décisionnel. Ainsi, aucune action n'a découlé des diagnostics effectués dans le cadre de ce bilan. A titre d'exemple, le passage à une périodicité annuelle du contrôle d'efficacité des filtres THE (très haute efficacité) évoqué dans ce bilan n'a pas été réalisé puisque la proposition n'a pas été relayée à un comité décisionnel du site.

Je vous demande de m'indiquer par quel processus décisionnel seront relayés les bilans de fonction ou revues techniques de la fonction de sûreté « confinement-ventilation » passés et à venir.

Il a été indiqué qu'une revue technique de la fonction « confinement-ventilation » a été réalisée sur la période 2008-2011. La version projet du bilan de cette revue a pu être consultée par les inspecteurs. Cette revue semble être une évaluation orientée typiquement « fiabilité des matériels » (AP913) ne traitant pas certains domaines (notamment les facteurs et les erreurs humaines) et ne pourra donc pas remplacer complètement un bilan de fonction « confinement-ventilation ».

Je vous demande de vous assurer que la revue technique de la fonction 
« confinement-ventilation » tient compte de tous les aspects et domaines de cette fonction de sûreté. 

Je vous demande de m'indiquer les raisons pour lesquelles cette revue technique n'est pas réalisée annuellement.

## B.4 Organisation Pour Le Suivi De La Fonction « Confinement »

Les inspecteurs ont constaté qu'il n'a pas été établi de note relative à l'organisation mise en place sur le CNPE pour ce qui concerne la fonction de sûreté « confinement ». Par ailleurs, à la suite de la création du nouveau service « Fiabilité » au titre du déploiement de l'AP 913, une personne a récemment été désignée comme correspondant pour le réseau « ventilations », mais il n'a pas été désigné, au niveau du CNPE, de pilote pour la fonction de sûreté « confinement ».

Je vous demande de me faire part de votre analyse par rapport à :
- la mise en place d'une note d'organisation de la fonction sûreté 
« confinement » ;
- **la désignation d'un pilote « confinement ».**

## B.5 Engagements À La Suite De L'Inspection Asn De 2008

Les inspecteurs ont consulté les documents justifiant de la réalisation d'engagements pris à la suite des constats de l'inspection de 2008 sur le même thème. Globalement, l'ensemble des engagements a été soldé. Toutefois, il n'a pu être justifié de l'état d'avancement des travaux de traitement de la corrosion sur des matériels DVN du plénum situé en partie supérieure du BAN du réacteur n° 2 (échangeur de préchauffage, vannes, plénum,…) alors que l'échéance de 2009 annoncée dans le courrier de réponse à l'inspection (réf. D5330-08-2317 en date du 12/11/2008) est aujourd'hui largement dépassée.

Je vous demande de me transmettre les éléments justifiant de la réalisation de ces 

## Travaux. B.6 Note De Gestion Des Ruptures De Confinement

Lors de l'inspection, vous avez indiqué avoir reçu en octobre 2011, la note relative à la gestion des ruptures de confinement. Elle sera intégrée sur le site en début de l'année 2012 par le service fiabilité.

Je vous demande de me préciser le processus d'intégration de cette note sur les deux réacteurs.

## B.7 Formation Et Habilitation

Les inspecteurs ont fait le point sur les retards accumulés par le site dans le cadre du suivi de l'évaluation des formations et des habilitations des agents chargés de la fonction « confinement ». Vous avez indiqué que ces retards sont principalement dus à la réorganisation du service et aux mobilités des agents conduisant à une insuffisance des ressources humaines au regard des objectifs fixés.

Je vous demande de me faire part des mesures prises pour atteindre les objectifs visés et résorber le retard accumulé.

C. Observations Sans objet.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Général De L'Asn Et Par Délégation, Le Chef De Division, Signée Par Simon Huffeteau
