DIVISION DE MARSEILLE 
Marseille, le 14 avril 2016 N/Réf. : CODEP-MRS-2016-015278 Monsieur le directeur AREVA NC Établissement MELOX BP 93124 30203 BAGNOLS-SUR-CÈZE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB). Usine MELOX, à Marcoule (INB 151) Inspection n° INSSN-MRS-2016-0484 du 17 mars 2016 Thème principal : Respect des engagements 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 

596-3 du code de l'environnement, une inspection de votre établissement a eu lieu le 17 mars 2016 sur le thème mentionné en objet. 

Faisant suite aux constatations formulées à cette occasion par les inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 17 mars 2016 sur l'usine MELOX a été consacrée au respect des engagements. Elle avait pour objectif de vérifier la réalisation des actions d'améliorations retenues dans le cadre des modifications expressément accordées par l'ASN, de faire l'état des lieux des engagements pris en réponse aux inspections réalisées et de contrôler que les actions correctives définies comme suite aux événements significatifs survenus avaient été mises en œuvre. La revue a porté, en principal, sur la période 2013-2015. 

Les inspecteurs ont constaté que les engagements sont correctement identifiés et suivis, et que les échéances de réalisation effective sont respectées, à quelques exceptions près. 53 des 64 engagements examinés le jour de l'inspection sont soldés. De ce fait, l'ASN considère que ce résultat est satisfaisant. Parmi les points restant à solder, deux retiennent particulièrement l'attention de l'ASN : le traitement des observations émises par les organismes agréés lors des campagnes de contrôles réglementaires et la mise en place de la surveillance appelée au 2.2.3 de l'arrêté « INB »1, relative aux activités sous-traitées. Jusqu'à leur terme, l'avancement de ces chantiers fera l'objet de contrôles au cours des inspections à venir. Un complément d'information et la prise en compte de trois observations sont attendus. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'inspection n'a pas donné lieu à demande d'action corrective. 

## B. Compléments D'Information Entreposage Des Pièces De Rechange

L'engagement lié au point 2013-0477-B1 de l'inspection du 17/12/2013 est soldé. Un bâtiment adapté à l'entreposage des pièces de rechange exigeant des conditions particulières de conservation (température, humidité, …) a été mis en service. B 1. Je vous demande de mener une réflexion sur l'opportunité d'adjoindre à l'inventaire réalisé les filtres THE de la deuxième barrière de confinement et de me faire part de la décision que vous retiendrez. 

## C. Observations

Prise en compte du retour d'expérience dans la conception de nouveaux équipements C 1. Concernant l'engagement 2013-0481-A2, je prends acte du maintien de votre objectif visant à faire utiliser les outils méthodologiques de management des projets et, pour ce faire, de l'ouverture d'une fiche de poste pour assurer le recouvrement du titulaire en arrêt de maladie longue durée. 

## Consignes Temporaires

En salles de conduite des différents ateliers, le nombre de consignes temporaires en vigueur a été examiné. Ce nombre doit être limité, notamment au regard de la durée du maintien en vigueur de ces consignes. Les consignes font effectivement l'objet de revues périodiques (engagement C1 de l'inspection du 18/07/2014). Il apparaît toutefois que la consigne CT-CI n°209 est en vigueur sur l'atelier « poudre » depuis 2011 pour tester une catégorie particulière de gants. C 2.Il conviendra de statuer sur le caractère temporaire de cette consigne CT-CI n°209 toujours en vigueur sur l'atelier « poudre ». 

Modification relative au poste NDD C 3.Vis-à-vis de votre réponse au point 1.3 de l'annexe 2 de l'accord autorisant la mise en actif du poste de dosage primaire NDD, je vous informe que la réponse de l'ASN vous parviendra par ailleurs, après instruction. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui, sauf mention contraire, n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Laurent DEPROIT 