DIVISION DE LYON 
Lyon, le 8 janvier 2019 N/Réf. : CODEP-LYO-2018-061190 Monsieur le Directeur IONISOS 
Z.I. Les Chartinières 01120 DAGNEUX 
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base (INB)** 
 IONISOS Dagneux (Ain) - INB n° 68 Inspection no INSSN-LYO-2018-0406 du 17 décembre 2018 Thème : « Visite générale » Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence, une inspection a eu lieu le dans votre établissement de Dagneux (INB n° 68) sur le thème « Visite générale ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 17 décembre 2018 de l'installation nucléaire de base (INB) n° 68, exploitée par IONISOS, a porté sur le thème « Visite générale ». L'inspection avait pour objet le contrôle des conditions d'exploitation de l'irradiateur de Dagneux (Ain). Les inspecteurs de l'ASN ont vérifié par échantillonnage le registre des écarts ainsi que les résultats des contrôles et essais périodiques appelés par les règles générales d'exploitation (RGE) applicables à l'installation. Ils ont également procédé à une visite de l'installation. Les conclusions de l'inspection s'avèrent globalement satisfaisantes. Les contrôles périodiques sont, dans l'ensemble, convenablement assurés. Toutefois, l'exploitant devra améliorer la hiérarchisation des écarts détectés et mieux identifier ceux qui sont redevables d'une déclaration auprès de l'ASN. En outre, plusieurs modes opératoires de contrôles et essais périodiques n'offrent pas le niveau de précision nécessaire. Enfin, zone d'entreposage des déchets très faiblement radioactifs (TFA) doit être gérée avec plus de rigueur. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Hiérarchisation des écarts (article 2.6.2 de l'arrêté du 7 février 2012) L'article 2.6.2 de l'arrêté du 7 février 2012 stipule que « l'exploitant procède dans les plus brefs délais à l'examen de chaque écart, afin de déterminer : 
― *son importance pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement et, le cas* échéant, s'il s'agit d'un événement significatif ; ― s'il constitue un manquement aux exigences législatives et réglementaires applicables ou à des prescriptions et décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire le concernant ; ― *si des mesures conservatoires doivent être immédiatement mises en œuvre* ». Les inspecteurs ont examiné le registre des écarts. Ils ont constaté que l'exploitant s'assurait bien, dans des délais adaptés aux enjeux, de définir les actions curatives et préventives appropriées, de déterminer les causes techniques, organisationnelles et humaines et, enfin, d'en exploiter le retour d'expérience sur les autres installations similaires du groupe. Pour les écarts consultés, les actions correctives ont été effectivement menées à leur terme. Toutefois, les inspecteurs ont pu constater que certains écarts auraient dû faire l'objet d'une déclaration auprès de l'ASN en tant qu'évènement significatif, tel que prévu par le guide relatif aux modalités de déclaration des événements significatifs du 21 octobre 2005. Ce constat concerne par exemple la fiche de non-conformité de sûreté (FNCS) référencée 2017/03, relative à la source REVISS de 1999, retournée à la place d'une source Nordion de 1998, ainsi que la FNCS référencée 2017/04 relative à la fuite du raccordement à la cartouche de filtration du circuit de traitement d'eau de la piscine inox. Demande A1 : Je vous demande de prendre des dispositions pour faire en sorte que les écarts recensés dans votre système de gestion des écarts fassent l'objet du niveau de gravité approprié et qu'au regard des critères de hiérarchisation définis, ils sont si besoin, déclarés en tant qu'évènements significatifs en application de l'article 2.6.2 de l'arrêté du 7 février 2012 et du guide de l'ASN du 21 octobre 2005. Demande A2 : Je vous demande de m'adresser les comptes rendus des actions conduites à la suite des deux événements susmentionnés, objet des FNCS 2017/03 et 2017/04, dans les formes prévues par l'article 2.6.5 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. 

## Précision Des Modes Opératoires Des Essais Périodiques

Les inspecteurs ont vérifié par sondage les essais périodiques réalisés par l'exploitant. Ils ont examiné les modes opératoires correspondants ainsi que les rapports des contrôles réalisés au cours de l'année 2018. Ils se sont notamment intéressés : 
- au contrôle acoustique réalisé sur la piscine inox de l'installation D3, 
- au contrôle des barrières optiques en entrée de la casemate D3, - au contrôle de descente du porte-sources sur détection incendie aux abords de la casemate D3, - à la vérification du palan de l'installation D3, - aux contrôles de non-contamination du château et de la remorque utilisés lors du chargement/déchargement annuel, 
- au contrôle des appareils de mesure, 
- au contrôle de la teneur en ozone dans la casemate, - aux contrôles de la dosimétrie d'ambiance, 
- aux contrôles techniques internes de radioprotection. 

Les inspecteurs ont pu constater que les contrôles avaient été réalisés, mais que les modes opératoires correspondants manquaient parfois de précision et d'exhaustivité. Ainsi, pour ce qui concerne le contrôle des barrières optiques ou la descente du porte-sources en cas de détection incendie aux abords de la casemate D3, le contrôle n'est pas ciblé sur un équipement en particulier : or, il y a plusieurs équipements du même type (barrière verticale, barrière horizontale et détecteur incendie). L'exploitant n'a pu apporter la preuve que tous les équipements du même type avaient fait l'objet du contrôle prévu. De même, le mode opératoire concernant les contrôles techniques internes de radioprotection ne mentionne pas la valeur limite correspondant au point de contrôle et permettant de statuer sur la conformité du zonage radiologique. Demande A3 : Je vous demande de mener une revue des modes opératoires des contrôles et essais périodiques de l'INB n° 68 pour vous assurer qu'ils permettent de réaliser et de tracer les l'exhaustivité des équipements contrôlés et des critères associés. 

## Zone De Gestion Des Déchets Très Faiblement Radioactifs

L'article 6.2 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB dispose que : « *I. ― L'exploitant met en place un tri des déchets à la source, ou, à défaut, au plus près de la production du déchet. Il* prévient tout mélange entre catégories de déchets ou entre matières incompatibles. II. ― L'exploitant est tenu de caractériser les déchets produits dans son installation, d'emballer ou de conditionner les déchets dangereux et ceux provenant de zones à production possible de déchets nucléaires, et d'apposer un étiquetage approprié sur les emballages ou les contenants [...] ». De plus, l'article 8 de arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées dispose qu' : « à l'intérieur des zones surveillées et contrôlées, les sources individualisées de rayonnements ionisants font l'objet d'une signalisation spécifique visible et permanente ». Ainsi, les déchets nucléaires sont considérés des sources individualisées de rayonnements ionisants.

Les inspecteurs ont visité la zone d'entreposage des déchets radioactifs située dans le hall D2. Attenante à cette zone se trouve également une aire de reconditionnement des déchets très faiblement radioactifs (TFA). Ils ont pu constater que les fûts de déchets très faiblement radioactifs ne disposaient d'un trèfle radioactif et que la pompe incendie entreposée en déchets TFA, n'était pas correctement emballée. De plus, la délimitation de l'aire de reconditionnement des déchets TFA, constituée d'une chaînette, avait été déplacée. Or, cette zone définie comme une zone possible de production de déchets nucléaires doit faire l'objet d'une délimitation afin de se prémunir d'un mélange entre déchets nucléaires et déchets conventionnels. Demande A4 : Je vous demande de définir une organisation vous permettant d'assurer que tous les emballages et contenants de déchets nucléaires présentent un étiquetage approprié afin d'identifier leur nature et leurs caractéristiques, conformément au II de l'article 6.2 de l'arrêté du 7 février 2012. Demande A5 : Je vous demande de vous assurer que les délimitations des zones de production possible de déchets nucléaires sont bien respectées. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Maîtrise Des Risques Liés À L'Incendie

L'article 3.7 de l'arrêté du 7 février 2012 susmentionné stipule : « les agressions externes à prendre en considération dans la démonstration de sûreté nucléaire comprennent […] les incendies ». De plus l'article 3.10 de ce même arrêté mentionne que l'exploitant « met à jour si nécessaire la démonstration de sûreté nucléaire de son installation. » Pour l'installation IONISOS de Dagneux, le périmètre INB concerne uniquement les casemates d'irradiation. Les locaux adjacents ne sont pas inclus dans le périmètre INB : les risques induits par les activités présentes dans ces locaux sont donc à prendre en considération en tant qu'agressions externes. Les inspecteurs ont pu constater que différents travaux d'aménagement étaient en cours dans les halls adjacents à l'installation D3 et notamment des modifications d'entreposage et agrandissements de locaux. Il a été déclaré aux inspecteurs que l'étude incendie du site avait été revue sur la base du projet prévisionnel d'aménagement du site. Les travaux devraient être finalisés en juin 2019. Demande B6 : En application de l'article 3.10 de l'arrêté du 7 février 2012, je vous demande de vérifier que l'ensemble des travaux de réaménagement engagés sur le site de Dagneux n'a pas d'impact sur la démonstration de sûreté de votre installation notamment pour ce qui concerne la maîtrise des risques liés à l'incendie ou à la chute d'objets. Vous me transmettrez les conclusions de cette vérification.

## C. Observations

Cette inspection n'appelle pas d'observation. 

 
Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN, 
Signé par Richard ESCOFFIER
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