# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 4 juillet 2005 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2005-COGLHD-0005 du 18 mai 2005. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0503-2005 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection inopinée a eu lieu le 18 mai 2005 à létablissement COGEMA 
de La Hague sur les installations à larrêt des INB 33 et 80 (ateliers DEG et HAO-SUD). Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 18 mai 2005 a porté sur les ateliers des INB 33 et 80, à larrêt. Les inspecteurs ont réalisé une inspection générale dans les installations des ateliers de dégainage et de cisaillage-dissolution. A partir de la salle de conduite regroupée, dans latelier MAU, ils ont contrôlé les conditions de fonctionnement des systèmes de conduite et de ventilation pour assurer le confinement. Au vu de cet examen par quadrillage lorganisation définie et mise en uvre sur le site semble perfectible. En particulier, létablissement COGEMA de La Hague devra garantir que le taux dhygrométrie de lair de la ventilation des bâtiments reste en deçà de la limite définie dans les rapports de sûreté. 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

## A. Demandes Dactions Correctives A.1. Interventions Et Travaux En Cellules Et Zones 800

 Les interventions en cours (premiers travaux de cessation définitive dexploitation) sont notablement différentes des opérations dexploitation définies pour latelier HAO/sud. 1. Je vous demande de démontrer que les opérations commencées et prévues sont compatibles avec le référentiel actuel de latelier, en particulier le rapport définitif de sûreté et les analyses de sûreté en appui. 

## A.2. Traversées Des Cellules 904 Et 916 De Latelier Hao-Sud

 Dix-huit traversées ont été visuellement constatées rebouchées avec du ruban adhésif. Ces traversées ont été utilisées pour des interventions en cellule, au moyen de télémanipulateurs, notamment pour des passages de câbles. Ces dix-huit traversées sont apparemment démunies de bouchons qualifiés en confinement en cas darrêt de la ventilation du bâtiment (engagement par lettre COGEMA BR/S-97/80 du 12 septembre 1997 en réponse à la lettre DGSNR/SD1/N°13419/96 du 27 décembre 1996 daméliorer le confinement des traversées par la pose de bouchons constitués de deux demi-coquilles). 2. En premier lieu, je vous demande de respecter votre engagement du 12 septembre 1997 portant sur lamélioration du confinement des traversées de murs béton des cellules. Dans ce cadre, je vous demande de remettre en conformité les traversées concernées. 

Je vous rappelle que toute intervention susceptible dimpacter une fonction de sûreté et en particulier le confinement statique et/ou dynamique de linstallation doit faire lobjet dune analyse de risques. 3. Je vous demande de me transmettre l**analyse de sûreté qui vous a permis dutiliser** les traversées pour les opérations de CDE déjà effectuées. Vous me transmettrez aussi les éventuelles dispositions, physiques et organisationnelles, mises en place pour la réalisation de ces travaux. 

## A.3. Ventilation Et Confinement Des Ateliers À Larrêt

 Les réchauffeurs de lair introduit dans les installations à larrêt ont été mis à larrêt le 11 mai 2005, pour la période dété (à lexception des bâtiments plutonium). Il nexiste pas de suivi du taux dhygrométrie dans cet état darrêt des réchauffeurs. Un taux dhumidité trop élevé dans les bâtiments pourrait, en fonction des courbes de rosée, entraîner une baisse des caractéristiques des filtres et donc les caractéristiques de confinement. Lexploitant a indiqué que ce phénomène na jamais été mis en évidence sur les filtres. Pourtant, un tel phénomène pourrait ne pas être détecté au moyen de la surveillance de la différence de pression entre lamont et laval des caissons de filtres, et des mesures defficacité annuelles. Le rapport de sûreté de latelier HAO-SUD prévoit que lhygrométrie maximale est de lordre de 70 %, avec une température minimale de lordre de 15°C. Lalarme TAB 13 a été constatée en salle de conduite. Sur proposition des inspecteurs, les mesures suivantes ont été relevées vers 11 heures avec des instruments portatifs, alors que le temps était très ensoleillé : 
- en salle de travail occasionnel (salle 713), les valeurs mesurées sont conformes aux exigences définies (16,7°C et 48 %) ; 
- toutefois, à ladmission dair (salle 736), il y avait 13°C avec une hygrométrie de 60 %. 

Relevé par les inspecteurs, ce constat navait pas été mis en évidence par les rondes de ventilation. 

 4. Je vous demande de respecter les exigences du chapitre « ventilation » des rapports de sûreté des ateliers des INB 33 et 80, pour ce qui concerne le maintien des conditions dambiance (température et hygrométrie), imposées par la présence de personnel et les limites du bon fonctionnement du matériel. Dans cet objectif, il conviendrait de mettre en place un système ou une disposition qui puisse men apporter la preuve, lorsque les réchauffeurs sont mis à larrêt. 

## B. Compléments Dinformation B.4. Alarmes Permanentes, Sans Actions

 Sur les vues des unités de conduite suivantes de latelier HAO-SUD et des piscines S1, S2 et S3, les inspecteurs ont relevé lexistence dalarmes permanentes, sans action tracée corrective, ni justification : 
Vue 224 : température basse TAB 13 depuis le 11 mai 2005 (cf. constat A.3). Vue 295 : température basse T20C. Vue 287 : niveau bas NAB cuve 40 de lunité 001 de préparation dacide. Vue 273 : niveau bas NAB des stations dimmersion M2-M3 de curseurs en piscines S2-S3. 

 5. Je vous demande de me justifier les actions effectuées depuis lapparition de ces alarmes permanentes. En outre, il conviendrait de mieux les enregistrer. B.5. Conduite de la ventilation en cas d**incendie des ateliers HAO-SUD, HADE et** 

## Deg

 Au jour de cette inspection, il nest pas défini de moyens de mesure de la température pour surveiller le confinement en cas dincendie, en amont des filtres des réseaux de ventilation des ateliers HAO-SUD, HADE et DEG. 6. Je vous demande de me préciser les dispositions complémentaires à définir et à mettre en uvre pour surveiller et maîtriser le confinement en cas d**incendie.** 

## B.6. Gestion De Déchets

 Lors de la visite des ateliers, les inspecteurs ont remarqué un entreposage notable de déchets balisé « zone orange » en salle 803 de latelier HAO-SUD. 7. Je vous demande dévacuer au plus vite ces déchets vers les filières adéquates et mettre en place les dispositions nécessaires pour évacuer et traiter en ligne les déchets des interventions en cellules. 

## C. Observations

 Les inspecteurs ont bien noté une modification de plan de maintenance intégrant le « réveil » de certains équipements nécessaires au bon déroulement des opérations de cessation définitive dexploitation. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR Olivier TERNEAUD 