AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
CODEP-OLS-2012-042681 Orléans, le 1er août 2012 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes COMMISSARIAT
L'ENERGIE
A
ATOMIQUE
de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base Centre du CEA de Saclay Inspection INSSN-OLS-2012-0556 du 25 juillet 2012 Thème : « Surveillance de l'environnement avec prélèvements »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 25 juillet 2012 au centre CEA de Saclay sur le thème « surveillance de l'environnement avec prélèvements ».

A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'objectif de l'inspection inopinée du 25 juillet 2012 était de vérifier le respect de certaines dispositions de la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) du 15 septembre 2009 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et de consommation d'eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base (INB) du centre CEA de Saclay. Certaines dispositions du chapitre 2 de cette décision relatives à la surveillance de l'environnement autour du centre ont été vérifiées. A cette fin, des prélèvements d'eau ont été réalisés en cinq points situés à l'extérieur du centre et en un point situé à l'intérieur du centre.

Les échantillons ont été recueillis par un laboratoire indépendant en trois exemplaires selon le même mode opératoire. Un lot d'échantillons sera analysé par le laboratoire indépendant ; un autre par le CEA et le troisième sera conservé sous scellés. Ce dernier échantillon sera utilisé si une contre-expertise s'avère nécessaire au vu des résultats d'analyses du laboratoire indépendant et du CEA.

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ww.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 Au regard des résultats d'analyses, une deuxième lettre de suites associée à cette inspection pourra vous être adressée. L'ASN pourra également demander toute analyse qu'elle jugera utile sur un ou plusieurs échantillon(s) du troisième lot. Enfin, si l'enjeu le justifie, l'ASN se réserve la possibilité de procéder à de nouveaux prélèvements sur le centre CEA de Saclay.

En parallèle aux opérations de prélèvements, les inspecteurs ont consulté les fiches d'identification associées à certains des points de prélèvements. Ils ont assisté au remplacement des barboteurs de la station de surveillance atmosphérique de Saint Aubin et à la réalisation par le CEA des échantillons associés. Les procédures et fiches de vérification correspondantes ont été consultées. Les alarmes reportées au tableau de contrôle de l'environnement (TCE), les seuils associés ainsi que l'historique de ces alarmes ont été observés. Les inspecteurs se sont également intéressés à la maintenance effectuée sur les dispositifs de surveillance de l'environnement.

L'intégralité du plan d'échantillonnage prévu a pu être réalisé dans des conditions de prélèvement satisfaisantes. La visite a permis de constater un bon niveau d'entretien des installations et de vérifier l'accessibilité des points de prélèvement dans l'environnement.

## A.  Demandes D'Actions Correctives Résultats D'Analyses Des Prélèvements Réalisés

Le 25 juillet 2012, l'ASN a procédé avec le soutien d'un laboratoire indépendant aux prélèvements suivants:
d'eau de surface au point de déversement de l'Aqueduc des Mineurs dans l'Etang Vieux (point de surveillance S1) ;

d'eau de surface dans la Bièvre en amont hydraulique du centre (point de surveillance S10) ;
d'eau de surface dans la Bièvre en aval hydraulique du centre (point de surveillance S13) ;
d'eau souterraine à l'émergence de Vauhallan (point de surveillance F2) ; d'eau souterraine via le piézomètre situé à l'ouest de l'INB n°72 (point de surveillance F44) ;

atmosphériques par prélèvement des barboteurs présents à la station de surveillance atmosphérique de Saint Aubin (point de surveillance ST).
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Les échantillons ainsi collectés ont été répartis en trois lots identiques :
un premier lot analysé par le laboratoire indépendant ; un deuxième lot analysé par le CEA ;
et un troisième lot conservé sous scellés par le laboratoire indépendant et pouvant être utilisé si une contre-expertise s'avère nécessaire au vu des résultats d'analyses des deux premiers lots.

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Cette inspection inopinée doit permettre de vérifier la cohérence des résultats des mesures périodiques effectuées par le CEA en les comparant avec ceux obtenus dans le cadre d'analyses supplémentaires effectuées par un laboratoire indépendant.

Demande A1 : je vous demande de me transmettre sous deux mois les résultats des analyses réalisées sur les échantillons du lot du CEA.

Vous adresserez une copie de ces résultats à la direction de l'Environnement et des situations d'urgence (DEU) de l'ASN.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Sans objet.

## C.  Observation

C1 : Les indications mentionnées sur les fiches d'identification des points de prélèvements S10 et S13 pour se rendre sur les lieux de prélèvements sont incorrectes suites à des modifications notamment des voies de circulation. Les coordonnées GPS des points de prélèvement sont toutefois mentionnées sur les fiches.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans Signé par : Fabien SCHILZ