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Caen, le 27 décembre 2017 N/Réf. : CODEP-CAE-2017-054416 Monsieur le Directeur du CNPE de Penly BP 854 76 370 NEUVILLE-LES-DIEPPE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2017-0309 du 23 mai 2017 Séisme Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.

[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection a eu lieu le 23 mai 2017 au CNPE de Penly sur le thème séisme. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 23 mai 2017 concernait le thème « séisme ». Elle visait à vérifier l'organisation mise en place par la centrale nucléaire de Penly pour gérer le risque sismique, en particulier à travers le plan d'action « séisme évènement » et les analyses de risques liées aux chantiers nécessitant des échafaudages. 

Les inspecteurs ont contrôlé la lettre de mission du référent séisme-évènement et vérifié les actions portées et mises en place par celui-ci. 

Les inspecteurs ont effectué une visite des bâtiments électriques des tranches 1 et 2 de Penly, ainsi que de la salle de commande de la tranche 1 de Penly. Au cours de la visite de terrain, les inspecteurs ont vérifié, par sondage, la conformité des ancrages des échafaudages et la présence d'agresseurs potentiels, en cas de séisme, des matériels classés au titre de la sûreté. 

Il ressort de cette inspection que l'organisation du site sur le thème « séisme » est globalement satisfaisante et que la démarche « séisme-évènement » est implémentée de manière active (déclinaison des référentiels nationaux et locaux, actions de formation et de sensibilisation auprès des agents, établissement de la liste des couples agresseurs / cibles, etc.). Il reste toutefois quelques axes d'amélioration, en particulier concernant la consolidation de la formation du référent « séisme », la vérification de la conformité des ancrages des échafaudages et la résorption de certains écarts. 

## A Demandes D'Actions Correctives Climatiseur Mobile Dans La Salle Ld 0706 Du Réacteur N° 2

Les inspecteurs ont noté la présence d'un climatiseur mobile, sur un support à roulettes, dont les roues non bloquées en faisait un agresseur potentiel pour les armoires classées situées à proximité immédiate. Par ailleurs, les inspecteurs notent qu'un écart identique avait été relevé par la filière indépendante de sûreté (FIS) en juillet 2014. La FIS avait alors rappelé qu'il s'agissait d'un écart vis-à-vis du risque séisme-évènement. 

## Demande A1 : Je Vous Demande De Corriger Cet Écart.

 Demande A2 : Je vous demande, plus généralement, de me présenter sous deux mois l'organisation que vous avez retenue pour vous assurer que les matériels mobiles que vous utilisez à proximité d'équipements classés, ne présentent pas de risque d'agression sur ces derniers. Vous m'exposerez également les moyens de contrôles que vous avez mis en place à cette fin.

## B Compléments D'Information

Tenue au séisme des hauts parleurs et de la caméra de la salle de commande du réacteur n° 1 Les inspecteurs ont observé cinq hauts parleurs et une caméra disposés au-dessus des pupitres de la salle de commande. Interrogés par les inspecteurs, les représentants de l'exploitant n'ont pas été en mesure de justifier la tenue au séisme de ces équipements. Demande B1 : Je vous demande de me confirmer que les matériels présents au-dessus des pupitres ne constituent pas un agresseur au titre de la démarche du séisme-évènement ou, à défaut, de prendre les mesures réactives appropriées. 

## Surveillance Des Échafaudages

Les inspecteurs ont pris note de l'objectif de contrôler 20 échafaudages par mois au cours de l'année 2017 pris par l'exploitant. Toutefois, ils ont relevé que le nombre de contrôles effectués au 30 avril 2017 était de 36 sur les 80 normalement planifiés. Demande B2 : Je vous demande de me préciser quelles sont les mesures que vous avez prises pour corriger cette tendance. Référent foudre Les représentants de l'exploitant ont précisé aux inspecteurs qu'avant la fin de l'année 2017 serait pris en compte et intégré au sous processus « maîtrise des agressions », une nouvelle agression qui est le risque foudre. Demande B3 : Je vous demande de me confirmer la nomination d'un référent foudre pour votre installation et sa date de prise de fonction. Besoin d'un appoint en air froid dans la salle LD 0706 du réacteur 2 Les inspecteurs se sont interrogés sur la présence d'un climatiseur mobile dans la salle LD 0706, qui selon les représentants de l'exploitant, constitue un appoint en air froid. Demande B4 : Je vous demande de me présenter la justification cet appoint en air froid. 

## C Observations

Les inspecteurs ont pris note du choix fait par le CNPE de Penly de consacrer la revue annuelle 2016 exclusivement au traitement relatif à la liste des couples agresseurs / cibles. Toutefois, ils rappellent que la revue annuelle « séisme-évènement » est l'occasion de couvrir le thème séisme de manière plus exhaustive, en établissant le bilan des actions passées, des écarts constatés, des pistes d'amélioration, de la formation des agents, etc. Si les inspecteurs n'ont pas d'objection à ce qu'un focus, sur un sujet à enjeux pour le CNPE, soit fait dans le cadre de la revue annelle, ils soulignent l'importance de lui conserver son caractère de bilan annuel généraliste afin de ne pas négliger d'autres enjeux qui pourraient être en cours d'émergence. Ils invitent donc le CNPE de Penly à ne pas perdre cet objectif de vue. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

La chef de division, Signé Hélène HERON 