DIVISION DE MARSEILLE
N/Réf. : CODEP-MRS -2010-064857 Marseille, le 6 décembre 2010 

## Monsieur Le Directeur Général De Socodei Bp 54181 30204 Bagnols-Sur-Ceze Cedex

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection n° 2010  SOCCEN - 0003 du 25 novembre 2010 à Centraco (INB 160) 
Monsieur le directeur général, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 25 novembre 2010 à linstallation Centraco (INB 160). Cette inspection portait sur le respect des conditions dacceptation des déchets des producteurs, le traitement des déchets dans linstallation, les durées dentreposage des déchets et des colis de déchets ainsi que le respect du zonage déchets. 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN, formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 25 novembre 2010 a principalement porté sur le respect des règles générales dexploitation, des spécifications dacceptation de déchets dans linstallation ainsi que sur la définition et le respect du zonage déchets. 

Les inspecteurs ont constaté les efforts engagés par linstallation sur la thématique déchets. 

Cependant des actions sont à mener et à pérenniser, notamment sur la gestion de lentreposage des colis finis et la formulation des spécifications dacceptation des déchets des producteurs. 

Il a également été remarqué que le zonage déchets de linstallation CENTRACO est calqué sur le zonage radiologique. En effet, les zones à déchets nucléaires correspondent aux locaux de la zone contrôlée et les zones à déchets conventionnels correspondent au reste de lINB (zones surveillées et zones réglementées). Les inspecteurs considèrent ce classement non justifié et incitent lexploitant à engager une réflexion sur la cohérence du zonage déchets actuel. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Le chapitre 4 des RGE mentionne que lentreposage des colis finis est limité à deux ans 
(hors durée de mûrissement des colis IAF). Cependant, après consultation de loutil informatique GPP, il sest avéré que des colis de déchets finis étaient entreposés sur linstallation depuis le 28 janvier 2004. 

## 1. Je Vous Demande :

- deffectuer une déclaration dévénement significatif au titre dun non respect des règles générales dexploitation ; 
- didentifier et lister lensemble des colis dont la durée dentreposage est supérieure à deux ans en justifiant cette durée; 
- de mentionner l**exutoire prévu pour chacun des colis identifiés ;** - dinformer semestriellement lASN de létat d**avancement des évacuations des** 
colis identifiés. 

Au cours de linspection, lanalyse de certaines parties de vos RGE (CTO RGE 1001 indice 04) a mis en évidence plusieurs incohérences. 2. **Je vous demande de prendre en compte lors de la prochaine mise à jour de vos RGE :** 
les remarques suivantes - **compléter le schéma de principe des EDL figurant dans le chapitre 1;** - **rendre cohérents les critères dactivité en alpha retenus figurant dans le chapitre 1** 
et chapitre 4 avec le schéma figurant dans le chapitre 1 et le tableau RGE4-T2 ; 
- **préciser dans le chapitre 4, que la valeur de 15 Bq/g en alpha correspond à une** 
limite supérieure pour chaque bain de fusion. 

Au cours de linstruction dun dossier relatif à une autre installation, les inspecteurs ont identifié quun producteur de déchets avait déclaré à SOCODEI des déchets avec une activité en alpha égale à 0 alors que les limites de détection garanties par ce producteur sont très élevées (jusquà 125 Bq/g). Après consultation des spécifications dacceptation établies par SOCODEI, les inspecteurs ont constaté que les limites de détection nétaient pas prises en compte dans les fiches de déclaration des producteurs. 3. **Je vous demande de compléter vos spécifications dacceptation en indiquant les** 
valeurs minimales de limite de détection que le producteur de déchets doit garantir. Vous me détaillerez également lexploitation de ces valeurs dans les déclarations dactivité effectuées par les producteurs. 

Le chapitre 4 des RGE (mentionne des critères dacceptation de composés physicochimiques que le producteur doit respecter. Lors de linspection, vous navez pas pu indiquer aux inspecteurs les modalités de reprise de ces limites imposées par le procédé (1,8% en souffre, 5% en chlore notamment), dans les spécifications dacceptation. 4. **Je vous demande de compléter vos spécifications dacceptation en mentionnant les** 
valeurs limites imposées par le procédé pour les composés physico-chimiques. 

Létude déchets du 15 mai 2009 indique que lensemble du plomb devait être évacué de linstallation vers le centre TFA à la fin de lannée 2009. Au cours de linspection, vous avez indiqué que les évacuations nétaient pas terminées. 5. Je vous demande de me transmettre la situation de l**entreposage de plomb à la date** 
de linspection. Vous minformerez également de léchéancier dévacuation prévu par SOCODEI. 

Vous avez été consultés sur un projet de décision de lASN relatif à létude sur la gestion des déchets produits dans les installations nucléaires de base. Cette décision précise notamment le contenu du bilan déchets. 6. **Je vous demande de prendre en compte dans le bilan déchets 2010, que vous me** 
transmettrez en 2011, les demandes formulées par la décision ASN. 

Au cours de linspection, vous avez indiqué aux inspecteurs la migration dun des logiciels de gestion des activités radiologiques, depuis la semaine précédente par un prestataire. 

Lors de la présentation du bilan dexploitation incinération il a été constaté, sur la base des données fournies par ce nouveau logiciel, que la validation des l opérations de laprès midi du 11 septembre 2010 par le chef de quart, napparaissait pas. 

De plus, vous navez pu présenter les éléments permettant de justifier de la réalisation de la qualification et de la certification de cette nouvelle version du logiciel préalablement à sa mise en uvre.. 7. Je vous demande de mindiquer comment vous assurez la continuité de lexploitation lors de la migration dun logiciel informatique contenant des données nécessaires à lexploitation et à la conformité des colis de déchets produits. 

8. Je vous demande également de me préciser quelle est votre procédure, en terme de qualification et de validation, pour vous assurer que les données utilisées ne sont pas modifiées lors du transfert dans la nouvelle application ou version du logiciel. 

9. Enfin, je vous demande de mindiquer comment vous vous êtes assuré de la maîtrise de lactivité de votre prestataire pour ce cas précis. 

Le bâtiment entreposage (bâtiment E) est classé en zone à déchets nucléaires. En cas douverture des portes, aucun système de confinement nexiste pour sassurer quil ny a pas un transfert de contamination vers lextérieur (zone à déchets conventionnels). 10. Je vous demande deffectuer un déclassement de ce local en zone à déchets conventionnels au titre de larticle 26 du décret 2007-1557 du 2 novembre 2007 ou de mettre en place des équipements pour assurer labsence de transfert de contamination vers lextérieur lors de louverture des portes de ce bâtiment. 

## B. Compléments Dinformation

Dune manière générale, les inspecteurs considèrent pénalisant et non justifié le classement de certains locaux en zones à déchets nucléaires (exemple : certains couloirs ou escaliers). 

## 11. Je Vous Demande Dengager Une Réflexion Globale Sur La Cohérence Du Zonage Déchets Retenu Pour Lensemble Des Locaux De Linstallation. Observations

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **10 février 2011, lorsque le délai nest pas indiqué dans la demande.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amenés à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur général, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le président de lASN et par délégation Ladjoint au chef de la division de Marseille Signé par Christian TORD 