Référence courrier :
CODEP-DRC-2021-049605 Monsieur le Directeur FRAMATOME Établissement de Romans-sur-Isère ZI Les Bérauds - **BP 1114** 26104 Romans-sur-Isère cedex Lyon, le 26 octobre 2021 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base - Framatome - INB no 63 Inspection INSSN-LYO-2021-0433 du 18 octobre 2021 Thème : Qualification des équipements et matériels de l'atelier TRIGA
Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Courrier ASN CODEP-DRC-2020-001373 [3] Note technique Framatome SUR 21/266 [4] Courrier Framatome SUR 21/185

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence [1], une inspection a eu lieu le 18 octobre 2021 au sein de l'établissement Framatome de Romans-sur-Isère (INB no 63) sur le thème « Qualification des équipements et matériels » de l'atelier TRIGA, en vue de son prochain redémarrage. Pour rappel, le redémarrage industriel de l'atelier TRIGA devra faire l'objet d'une autorisation de l'ASN. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection, ainsi que les principales demandes qui résultent des constatations faites par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 18 octobre 2021 au sein de l'établissement FRAMATOME de Romans-sur-Isère portait sur la « qualification des équipements et matériels » de l'atelier TRIGA destiné à la fabrication de combustible pour les réacteurs TRIGA.

Dans un premier temps, les inspecteurs ont fait un point sur les réponses apportées aux demandes de l'ASN formulées par courrier du 31 janvier 2020 [2]. Puis, il a été abordé la gestion des écarts par l'exploitant (démarche, traçabilité des écarts, etc.). Dans un second temps, les inspecteurs se sont rendus dans l'atelier TRIGA situé au sein du bâtiment F2, où il a pu être noté l'avancement notable de la rénovation de l'atelier TRIGA. Les inspecteurs ont également pu échanger avec certains futurs opérateurs de l'atelier TRIGA. Enfin, il a été abordé la conformité des exigences définies des équipements importants pour la protection (EIP) de l'atelier TRIGA.

Les conclusions de l'inspection sont globalement satisfaisantes. Toutefois, l'inspection a conduit à relever des constats dont les demandes associées sont listées ci-dessous.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Procédure d'inertage du four d'hydruration Les inspecteurs ont constaté qu'un inertage manuel est prévu concernant le four d'hydruration. Demande A1 : Je vous demande d'actualiser vos procédures **afin de prendre en compte la possibilité** d'un inertage manuel du four d'hydruration **en situation accidentelle.**

## Bouteilles D'Hydrogène En Extérieur

Les inspecteurs ont constaté que la « vanne police » servant, en situation accidentelle de fuite d'hydrogène dans le local SE53, à couper l'alimentation en hydrogène du four d'hydruration depuis les bouteilles situées en extérieur, n'était pas facilement repérable par les opérateurs. Demande A2 : Je vous demande de prendre les mesure**s adéquates telles qu'un affichage visuel, afin** que cette « vanne police » de coupure d'alimentation en hydrogène du four d'hydruration soit facilement repérable. Les inspecteurs ont constaté la mise en place d'un récent toit au-dessus de la vanne de coupure sismique des bouteilles d'hydrogène en extérieur.

Demande A3 **: Je vous demande de vous assurer que ce toit est correctement dimensionné vis-à-vis** d'un séisme « **noyau dur** ».

## Suivi De Conformité Des Eip

Les inspecteurs ont contrôlé, par sondage, la note technique [3] « Tableau de suivi de conformités des EIPs » du 8 octobre 2021 relative aux résultats des essais de sûreté associés aux EIP. Les inspecteurs ont constaté certains écarts ou approximations.

Demande A4 **: Je vous demande** : 
- Concernant la conformité de l**'ED 217 relative à l'automatisme d'alerte et de mise en** 
sécurité du four d'hydruration, de vous assurer que le report d'alarme au PCC **d'une part** et les essais à chaud (arrêt de la chauffe) d'autre part, ont bien été réalisés **et sont conformes** ;
- Concernant la conformité de l**'ED 706 relative à l'automatisme d'alerte et de mise en** 
sécurité du four de fusion, de vérifier la conformité du **PV d'étalonnage du capteur** de pression câblé ;
- Concernant la conformité de l**'ED 714 relative à l'automatisme d'alerte et de mise en** 
sécurité du four de fusion, de vérifier la conformité du PV d'étalonnage du **capteur** d'hydrogène et le déclenchement de l'automatisme à une concentration égale à 1% **en H**2.

- Concernant la conformité de l'ED 297 relative aux automatismes d'alerte et de mise en sécurité du four de fusion, d'anticiper le vieillissement de la batterie qui abaissera sa durée maximale d'alimentation électrique **délivrée.**

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Dossier de redémarrage, dit « dossier de synthèse de la qualité » Framatome a envoyé par courrier [4] à l'ASN, un dossier de demande d'autorisation en vue d'un prochain redémarrage de l'atelier TRIGA.

Demande B1 : Je vous demande de critériser les modifications apportées dans la dernière version du document « Article 26 redémarrage TRIGA - PRO DOS 17 36936_03 - version 3 », ainsi que, si cela apparait utile, dans **l'ensemble du référentiel associé à l'atelier TRIGA** ; Demande B2 : Je vous demande de **compléter, si ce n'est actuellement pas le cas, votre dossier de** synthèse de la qualité, en présentant **les résultats** :
o **des essais intéressant la sûreté pour chaque EIP, ainsi que des « essais FOH »,**
o **de l'examen de conformité des EIP existants,** o **du traitement des écarts relevés ayant un impact sur la démonstration de sûreté,**
o **de la surveillance exercée par la maîtrise d'ouvrage, pour ce qui concerne les EIP,**
o **de la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de l'expertise et des** 
compléments attendus pour finaliser les réponses aux engagements pris dans le cadre de l'instruction du dossier de réexamen de 2006, o **de la mise à jour du référentiel de sûreté et de la liste des EIP de l'atelier TRIGA.**

## Contrôle Du Génie Civil

L'exploitant avait pris l'engagement, après la construction du couloir de liaison de F2 vers la NZU, de refaire un contrôle du suivi des fissures et du tassement au niveau de l'atelier Triga, avant le redémarrage. Demande B3 **: Je vous demande de me faire part des conclusions de ce prochain contrôle de suivi** des fissures et du tassement au niveau de l'atelier Triga.

## Règles Générales D'Exploitation

Les inspecteurs ont consulté le projet des règles générales d'exploitation relatives à l'atelier TRIGA.

Il a été constaté deux points d'améliorations à effectuer, qui ont été partagés par l'exploitant. Demande B4 : Dans vos règles générales d'exploitation**, je vous demande de** :
- **Mentionner, au sein du chapitre 4, les étapes nécessitant le port du masque par les** 
opérateurs concernant l'exploitation du **four d'hydruration** ;
- Actualiser les exigences définies (ED 246, etc.) qui ne mentionnent **pas le bon volume** 
associé au four d'hydruration.

## C. Observations

Sans objet. Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

 Le chef du pôle LUDD délégué, Signé par Fabrice DUFOUR