DIVISION DE STRASBOURG 
 
Strasbourg, le 20 mars 2015 N/Réf. : CODEP-STR-2015-011179 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
N/Réf. dossier : INSSN-STR-2015-0057 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection du 03/03/2015 Thème : Prévention des pollutions et maîtrise des nuisances Références : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, dit arrêté INB
 [2] Décision n°2013-DC-0360 de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base dite « décision environnement » 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 596-1 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 3 mars 2015 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le thème «Prévention des pollutions et maîtrise des nuisances». Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 3 mars 2015 portait sur le thème «Prévention des pollutions et maîtrise des nuisances». Elle avait pour objectif de contrôler le respect des exigences de la décision environnement en référence [2], notamment celles concernant le stockage des substances dangereuses. 

Les inspecteurs se sont rendus dans différents locaux de stockages de substances dangereuses. Ils se sont intéressés en particulier aux moyens de rétentions mis en place ainsi qu'à la maintenance appliquée aux canalisations de transport de substances dangereuses. 

Les inspecteurs se sont ensuite intéressés aux moyens utilisés par le site pour diffuser et faire appliquer les exigences environnementales à leurs intervenants extérieurs. 

L'inspection a mis en évidence une organisation satisfaisante en ce qui concerne le stockage des substances dangereuses. Des améliorations sont néanmoins attendues en matière d'identification des tuyauteries. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Plan Des Réseaux De Canalisations De Substances Dangereuses

Les inspecteurs ont souhaité consulter le plan des réseaux et des canalisations de substances dangereuses, localisé au local SIR (conditionnement chimique des circuits) au niveau -4 m de la salle des machines du réacteur n°3. 

En effet, l'article 2.1.3 de la décision environnement en référence [2] prévoit que « l'exploitant [établisse] et [tienne] à jour des plans et des descriptifs associés des réseaux comprenant des éléments de l'installation, tels que mentionnés au II de l'article 4.3.3 de l'arrêté INB en référence [1] susceptibles d'être en contact avec des substances radioactives ou dangereuses. […] Ces plans et descriptifs associés font apparaître l'ensemble des caractéristiques des réseaux et des émissaires et les dispositifs permettant la prévention et la limitation de pollutions accidentelles. Le plan des réseaux de collecte des effluents fait notamment apparaître les secteurs collectés, les points de collecte, de branchement (regards, avaloirs…), les dispositifs de protection (évents, vannes manuelles et automatiques, clapets anti-retour...) […]. » Or les plans présentés aux inspecteurs n'identifient pas spécifiquement les canalisations de substances dangereuses. Demande n°A.1 : Je vous demande de disposer de plans à jour des réseaux et des canalisations de fluides dangereux, tel que demandé dans la décision environnement en référence [2]. 

## Identification Des Canalisations De Transport De Substances Dangereuses

L'article 4.3.9-I de la décision environnement en référence [2] prévoit que « les canalisations [soient] signalées in situ de façon à préciser la nature et les risques des produits véhiculés ». Lors de la visite des locaux SIR au niveau -4 m de la salle des machines du réacteur n°3, les inspecteurs ont constaté que l'affichage présent sur les canalisations de transport présentait une dégradation importante. Les informations exigées par la décision environnement n'étaient pas lisibles. 

Demande n°A.2 : Je vous demande de veiller à ce que l'affichage présent sur les canalisations transportant des substances dangereuses permette à tout instant d'identifier la nature et les risques des produits véhiculés. 

## B. Compléments D'Information Utilisation Permanente De Flexibles

Lors de leur visite dans le local de stockage du fioul alimentant le diesel voie A du réacteur n°3, les inspecteurs ont constaté la présence de flexibles sur les canalisations de vidange du puisard et de dépotage du fioul. 

Concernant les canalisations transportant des substances dangereuses, l'article 4.3.9-IV de la décision environnement en référence [2] prévoit que « l'utilisation permanente de flexibles aux emplacements où est possible l'installation de tuyauteries fixes est interdite. ».

Demande n°B.1 : Je vous demande de justifier la présence de flexibles sur les canalisations de vidange du puisard et de dépotage du fioul du local de stockage du diesel voie A du réacteur n°3. 

## C. Observations

C1 : Les inspecteurs ont visité le local de stockage des produits chimiques du laboratoire des effluents. Les armoires coupe-feu contenant des produits inflammables n'étaient pas reliées à la terre et le mécanisme fermeporte automatique ne fonctionnait pas. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Je vous demande de bien vouloir identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, l'échéance de sa réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

La chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Sophie LETOURNEL 