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Division de Caen
Hérouville-Saint-Clair, le 28 juillet 2009 N/Réf. : Dép- CAEN-N°0740-2009 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX

## Objet :

Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INS-2009-ARELHF-0027 du 16 juillet 2009 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 16 juillet 2009 sur les ateliers T4, R4, BSI et BST1, sur le thème de la radioprotection.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 16 juillet 2009 concernait la gestion de la radioprotection au sein des ateliers T4, R4, BSI
et BST1 dédiés à la purification et à l'entreposage de l'oxyde de plutonium. Les inspecteurs ont dans un premier temps examiné l'organisation définie pour ces ateliers en relation avec le service de radioprotection du site. Ils ont ensuite consulté les bilans dosimétriques et les fiches d'écarts radioprotection et abordé le suivi des travailleurs et la gestion des interventions. La réalisation de certains contrôles réglementaires a été vérifiée, puis un point a été fait sur le retour d'expérience du traitement des matières nucléaires en provenance d'ISPRA (Italie). Enfin, une visite de la salle de conduite de l'atelier T4 et de l'atelier lui-même a été réalisée.

Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation définie et mise en œuvre sur les ateliers précités pour gérer la radioprotection apparaît satisfaisante. Toutefois, un travail devra être mené sur à la révision des chapitres des règles générales d'exploitation dédiés à la radioprotection.

ome : 231.5

## A.1. Règles Générales D'Exploitation

Les inspecteurs ont relevé que le chapitre 7 « exigences générales de radioprotection » des règles générales d'exploitation n'avait pas été révisé depuis 2003 pour les ateliers T4 et BSI et depuis 2006 pour les ateliers R4 et BST1, bien que de nouveaux textes réglementaires aient été publiés depuis lors. Par ailleurs, le paragraphe « appareils de radioprotection » du chapitre 9, relatif aux contrôles et essais périodiques, n'est plus cohérent avec votre procédure HAG.SSTR.670 concernant le contrôle réglementaire des voies et appareils de mesure de radioprotection.

Je vous demande de mettre à jour les chapitres 7 et 9 des règles générales d'exploitation en tenant compte de la réglementation en vigueur et des pratiques actuelles mises en œuvre dans les ateliers de votre établissement. Vous me présenterez, sous deux mois, un échéancier de révision de ces chapitres pour l'ensemble des installations d'AREVA NC La Hague.

## B.  Compléments D'Information B.2. Bilans Dosimétriques Des Opérations Ispra

Par courrier Dép-CAEN-N°0168-2009 du 18 février 2009, vous avez été autorisé à réceptionner, conditionner et traiter des matières nucléaires en provenance d'ISPRA. A cette occasion, il vous avait été demandé de transmettre un bilan dosimétrique détaillé à l'issue du reconditionnement en boîte AA323 du contenu du premier emballage de transport TNBGC-1, ainsi qu'un bilan dosimétrique effectif et un récapitulatif des optimisations de terrain mises en place dans l'atelier T4 à l'issue des opérations de reconditionnement de l'ensemble des matières ISPRA. En inspection, les inspecteurs ont pu consulter le projet du retour d'expérience radioprotection du premier emballage TNBGC-1, datant de mai 2009. Toutefois, celui-ci n'a pas encore été officiellement transmis à l'ASN.

Je vous demande de me transmettre le bilan dosimétrique validé issu du reconditionnement du premier emballage de transport TNBGC-1.

## B.3. Classement Des Travailleurs

Lors de l'inspection, vous avez précisé que les analyses de poste étaient établies par le biais des Dossiers d'Intervention en Milieu Radiologique (DIMR). La lecture de certains de ces documents permet d'apprécier la qualité des analyses qui sont menées préalablement aux interventions des exploitants et des entreprises extérieures dans les locaux classés, mais n'a pas permis de comprendre la ment de dont avait été réalisé le classement des travailleurs. En effet, le classement des travailleurs doit pouvoir être justifié par une évaluation globale de l'exposition des travailleurs au cours de leur activité annuelle, en tenant compte de l'ensemble des interventions à mener et de leurs conditions habituelles de travail.

Je vous demande de justifier la méthode utilisée pour classer les travailleurs, en particulier par rapport à la réalisation d'une analyse précise des postes de travail prévue à l'article R.4451-11 du Code du travail.

## B.4. Consultation D'Un Ergonome Pour Les Optimisations De Doses

L'optimisation des doses ayant trait à la réalisation d'interventions en milieu radiologique consiste notamment à intervenir sur l'organisation des équipes d'intervention et sur les pratiques des intervenants afin de réduire la durée d'exposition et la dose reçue in fine. Ainsi, l'analyse de l'activité des intervenants travaillant en milieu radiologique peut permettre d'apporter des pistes visant à l'optimisation des doses. Le travail d'un ergonome, par sa combinaison avec le travail des radioprotectionnistes, peut donc s'avérer utile dans ce domaine. Lors de l'inspection, vous avez indiqué ne pas faire intervenir d'ergonome ou d'expert en facteurs organisationnels et humains (FOH) lors de vos démarches d'optimisation des doses.

Je vous demande de vous positionner sur l'opportunité de faire intervenir un ergonome et ou expert FOH lors de vos études d'optimisation des doses, en particulier pour l'analyse des pratiques, de l'organisation et de la gestion des compétences des intervenants en milieu radiologique.

C.  Observations Sans objet Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agtéer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de division, SIGNE PAR
Thomas HOUDRÉ
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