DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Division de Marseille N. Réf. : DTN-N/PL/MCC N° 049/2002 Marseille, le 4 février 2002

# Monsieur Le Directeur Du Cea/Cadarache 13108 Saint Paul-Lez-Durance Cedex

OBJET : Inspection n° 2002-41007 à CADARACHE / STEDS - INB 37
« Alimentations électriques »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°
63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection courante a eu lieu le 24 janvier 2002 à la Station de Traitement des Effluents et des Déchets Solides - INB 37 sur le thème « Alimentations électriques ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection a été consacrée à l'examen des points suivants :
� protocole entre l'INB et le service technique, pour la maintenance et les contrôle et essais périodiques de la partie électromécanique d'une part, pour les contrôles réglementaires d'autre part ;
� architecture de la distribution électrique ; � acquisition et maintien des compétences des agents d'astreinte ; � contrôle périodique et réglementaire des installations électriques.

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et appliquée pour la prévention des risques liés à la perte d'alimentation électrique semble bonne.

## A. Demandes Portant Sur Des Écarts

Cette inspection n'a pas donné lieu à demandes portant sur des écarts.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Les tests d'autonomie des batteries des onduleurs sont effectués selon un mode opératoire qui consiste à analyser l'évolution de la tension de décharge pendant une fraction de leur autonomie nominale. La puissance fournie par les batteries n'est pas spécifiée dans le compte rendu.

## 1. Je Vous Demande De Justifier La Représentativité De Ces Essais.

Les inspecteurs ont noté que la procédure définissant les interventions des cadres d'astreinte de l'INB
prévoyait notamment une formation visant à l'appropriation des tâches susceptibles d'être exécutables. Cette procédure ne précise pas si un recyclage périodique doit être effectué.

2. Je vous demande de me préciser le processus de maintien des compétences du personnel d'astreinte.

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 31 mars 2002.

Je vous demande, pour les engagements que vous pourriez être amené à prendre, de les identifier clairement et de m'en préciser l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur régional, et par délégation, Le Chef de la Division Technique et Nucléaire Signé par :
Nicolas SENNEQUIER
Copies :
DSIN PARIS
DSIN FAR - 3ème Sous-Direction (Melle BLARY)
- 4ème Sous-Direction (Mme MARCHANDEAU)
IPSN / SESID - M. PULTIER
DIN PACA - M. ROCCHELLI