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Lyon, 12 Décembre 2017 N/Réf. : CODEP-LYO-2017-051321 Madame le directeur général de la SOCATRI Route départementale 204 - BP 101 84503 BOLLENE CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
 SOCATRI - INB no 138 Identifiant de l'inspection à rappeler dans la réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2017-0493 Thème : « Travaux relatifs à l'aménagement de l'atelier de traitement intégré des déchets nucléaires du Tricastin (TRIDENT) au sein de l'INB no 138 » 
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Décision no CODEP-LYO-2017-015961 du Président de l'ASN du 3 mai 2017 autorisant la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) à réaliser les travaux d'aménagement de l'atelier TRIDENT au sein de l'INB no 138 (IARU) 
[3] Décret no 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives 

## Madame Le Directeur Général,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu au code de l'environnement en référence [1], une inspection inopinée a eu lieu le 21 novembre 2017 au sein de l'installation SOCATRI (INB no 138) 
sur la thématique « Travaux relatifs à l'aménagement de l'atelier de traitement intégré des déchets nucléaires du Tricastin (TRIDENT) au sein de l'INB no 138 ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 21 novembre 2017 au sein de la Société Auxiliaire du Tricastin (SOCATRI - INB 
no 138) portait sur les travaux relatifs à l'aménagement de l'atelier de traitement intégré des déchets nucléaires du Tricastin (TRIDENT) au sein du bâtiment « URS » qui ont fait l'objet d'une autorisation de l'ASN le 3 mai 2017 [2] en application de l'article 26 du décret du 2 novembre 2007 [3]. Les inspecteurs se sont particulièrement intéressés à la préparation du chantier TRIDENT avant le passage en bulle chantier, à l'organisation mise en place pour assurer la maîtrise d'ouvrage (MOA) du chantier et à la déconstruction préalable d'une partie du mur de séparation entre les zones 22G et 12G du bâtiment « URS ». Une visite de terrain a également été réalisée. Les inspecteurs ont relevé positivement la robustesse de l'organisation mise en œuvre par la MOA pour la préparation du chantier TRIDENT et le suivi rigoureux de la déconstruction du mur. Ils ont toutefois soulevé des questions concernant le diagnostic des sols réalisé afin de définir la gestion des terres et des gravats excavés sur le chantier ainsi que sur le zonage radiologique des zones situées sur l'emprise future du chantier dans l'attente du passage en bulle chantier. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Gestion Des Terres Et Gravats Excavés

Compte tenu du retrait de la dalle existante et des travaux de terrassement pour les fondations du futur atelier, les opérations de construction de l'atelier TRIDENT vont générer des quantités importantes de terres et de gravats à évacuer. L'exploitant a indiqué aux inspecteurs que la gestion des terres et gravats sera réalisée conformément à la procédure interne AREVA du site du Tricastin. Cette procédure prévoit la réalisation d'une caractérisation radiologique et chimique préalablement à toute excavation de terres. Elle préconise une stratégie d'échantillonnage et définit des critères de classification. Pour le chantier TRIDENT, un diagnostic des sols a été réalisé en juillet 2013 par un bureau d'études spécialisé. Lors de l'inspection, il a été précisé aux inspecteurs que des mesures de sol complémentaires avaient été réalisées en 2014 et en 2017 et qu'un rapport de synthèse était en cours de finalisation. L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter aux inspecteurs le positionnement et le nombre des sondages réalisés dans la zone de chantier. Demande A1 : Je vous demande de me présenter la synthèse des différents diagnostics des sols menés préalablement à la mise en œuvre du chantier TRIDENT et dans laquelle vous justifierez la stratégie d'échantillonnage retenue. Vous veillerez à vous approprier les conclusions faites par le bureau d'études spécialisé. En tout état de cause, je vous rappelle que la gestion des terres doit être conduite sur la base d'une caractérisation a priori, basée sur l'historique de la zone. 

## Zonage Radiologique

Lors de leur visite, les inspecteurs ont procédé à plusieurs mesures du débit de dose ambiant dans les zones 14G et 03G du bâtiment URS, au niveau des colis de déchets en attente d'évacuation. Les zones sont actuellement classées en zone surveillée. Toutefois, les débits de dose mesurés dans la file 14GF06 justifieraient un classement opérationnel en zone contrôlée ou a minima un signalement indiquant les « points chauds » Demande A2 : Je vous demande de justifier le zonage radiologique des zones 14G et 03G du bâtiment URS au vu des débits de dose mesurés au niveau de certains colis. A minima, il conviendrait que les zones présentant un risque d'irradiation plus important soient signalées de façon explicite à l'intérieur des locaux. Dans le cadre des travaux préparatoires du chantier TRIDENT, la portion haute du mur de séparation entre la zone 22G et la zone 12 G a été démolie. Afin de pouvoir faire intervenir des personnes non exposées aux rayonnements ionisants pour ces travaux, un déclassement provisoire de la zone 12G classée en zone surveillée a été réalisé en mai 2017, sur la base de mesures de débit de dose au niveau du mur restant de séparation avec la zone 22G comportant des zones contrôlées verte et jaune. Le dossier de demande d'autorisation de réalisation des travaux relatifs à l'aménagement de l'atelier TRIDENT qui a fait l'objet d'une autorisation de l'ASN le 3 mai 2017 [2] prévoit en effet un zonage « hors zone réglementé » pour la bulle chantier TRIDENT. Le dossier prévoit également la réalisation de contrôles de débit de dose au niveau du mur de séparation à chaque modification de l'entreposage dans la zone 22G afin d'en vérifier le zonage. Il a été indiqué aux inspecteurs que l'entreposage des colis dans la zone 22G était modifié tous les quinze jours environ mais que les contrôles prévus au niveau du mur, à chaque modification, n'étaient pas mis en œuvre, la bulle chantier n'étant pas encore en place. 

Dans la mesure où la zone 12G est déclassée depuis mai 2017, le contrôle du zonage à proximité du mur susmentionné doit être réalisé pour chaque modification de configuration de l'entreposage 22G, conformément aux dispositions prévues dans le dossier « article 26 ». Demande A3 : Je vous demande de vérifier le respect des limites associées au déclassement temporaire en zone non réglementée de la zone 12G du bâtiment URS à chaque modification de l'entreposage 22G. 

## Porte Coupe-Feu 3

Lors de leur visite des installations, les inspecteurs ont relevé que la porte de l'armoire coupe-feu 10X500009 d'entreposage de substances liquides était ouverte et ne fermait pas. L'exploitant a précisé que cette porte avait déjà fait l'objet d'une réparation début septembre. Les inspecteurs ont constaté que la nouvelle anomalie n'avait pas encore été détectée ni n'avait fait l'objet d'un nouvel avis de panne au jour de l'inspection. Demande A4 : Je vous demande de vous assurer de la bonne fermeture de la porte de l'armoire coupe-feu 10X500009 dans les plus brefs délais. Vous préciserez les mesures compensatoires mises en œuvre jusqu'à la réparation de la porte et les dispositions mises en place pour vous assurer de la pérennité de la réparation. Par ailleurs, vous vous interrogerez sur l'efficacité de votre système de détection des écarts. 

## Entreposage 04F

Les inspecteurs ont relevé que la zone à la maille de l'entreposage 04F était utilisée alors que la consigne de surveillance de l'entreposage 04F l'interdit. L'exploitant a précisé que la consigne était en cours de mise à jour. Demande A5 : Je vous demande de mettre à jour sans délai la consigne de surveillance de l'entreposage 04F. 

## B. Demandes De Complements D'Information

Lors de leur visite des installations, les inspecteurs ont relevé la présence d'un entreposage à la « pseudo maille » de huit fûts de 30 litres en provenance d'EURODIF, dans le magasin de réception de matériel 10XC001. Demande B6 : Je vous demande de me préciser le contenu de ces fûts et de justifier leurs conditions d'entreposage au vu de votre référentiel. Les inspecteurs ont relevé un fût rouillé au niveau de l'entreposage 14EF01. Il s'agit du fût 9162819. Demande B7 : Je vous demande de préciser le contenu de ce fût et les dispositions envisagées au vu de son état. Le cas échéant, vous procéderez à son reconditionnement dans les meilleurs délais. 

## C. Observations

Sans objet 
�
Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. 

Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Madame le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN 
Signé par Richard ESCOFFIER 
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