Hérouville-Saint-Clair, le 17 février 2003 Monsieur le Directeur du CNPE de PENLY B. P. n° 854 76450 NEUVILLE LES DIEPPE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2003-16002 du 06/02/2003 N/REF : DSNR CAEN/0158/2003 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17, du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée et renforcée a eu lieu le 06/02/2003 au CNPE de PENLY sur le thème « conduite accidentelle ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Objet de linspection et lieux visités : Linspection du 6 février a été consacrée à la conduite accidentelle. Après avoir contrôlé les validations à blanc des consignes de conduite conformes à lapproche par état à lindice stabilisé (APE stabilisé) ainsi que la formation des agents à cette conduite, les inspecteurs ont évalué aux archives du site, en salle de commande (SDC) et au panneau de repli (PDR) de la tranche 1 la conformité de la documentation (validations à blanc, consignes APE et plan durgence interne (PUI) et de la signalisation des alarmes, létat extérieur des équipements et des locaux et la valeur dindicateurs du fonctionnement du réacteur en production. Appréciation générale et principales conclusions : Au vu de cet examen par quadrillage lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour assurer la conduite accidentelle conforme à lAPE stabilisée semble très bonne. En particulier le CNPE gère correctement le processus de validation à blanc et la formation. Des demandes de compléments dinformation et des observations sont toutefois formulées ci-après.

CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Haute-Normandie Division De Caen

## A. Compléments Dinformation

Le standard téléphonique du PDR est monté sur une armoire roulante. La baie électronique référencée 0 KRT 501 TV, utilisée dans le cadre de la consigne évènementielle résiduelle U5 (décompression de lenceinte) et activable lors de la mise en uvre du PUI est également mobile (armoire roulante).

Cette configuration laisse augurer, en cas de séisme, dune indisponibilité de ces matériels ou des équipements voisins avec lesquels ils sont susceptibles dentrer en collision. 1. Je vous demande de me faire connaître votre analyse des risques présentés par cette configuration et des mesures que vous prenez, le cas échéant, pour les parer.

La baie précitée ne dispose pas de pièces de rechange sur le site. En revanche, votre service central UTO garantirait leur disponibilité.

## 2. Je Vous Demande De Justifier La Disponibilité, Dans Les Délais Impartis Par Laccident De Référence, De La Baie 0 Krt 501 Tv.

Le colmatage des trémies situées au-dessus des PDR voies A et B est notamment réalisé à laide de laine de roches conditionnée dans des sacs en plastique, eux-mêmes retenus par un grillage à mailles larges. En cas de départ de feu, soit du PDR, soit du local situé au-dessus, ces matériaux semblent présenter un risque supplémentaire (pouvoir calorifique et chute ou projection de plastique incandescent sur les équipements électriques). En outre, ce mode de bouchage ne paraît pas coupe-feu de degré deux heures. 3. Je vous demande de me faire connaître votre analyse des risques présentés par ces trémies et de leur conformité eu égard à la délimitation des secteurs de feu ainsi que les mesures que vous prenez, le cas échéant, pour parer ces risques et qualifier ces trémies.

## B. Observations

Les indices des documents locaux énumérés au paragraphe 39 (consignes « états fermés », « états non fermés » et « évènementielles résiduelles ») de la conduite à tenir en cas dincident ou daccident (référencée D5039-RGE/CH.006 indice 10, n° DOC : 9009223) ne sont pas à jour. Ces consignes ont en effet évolué depuis le 16/10/2001, date du « bon pour exécution » de cette conduite à tenir.

Un cahier individuel de formation (CIF) a été trouvé sans appréciation du formateur pour lun des stages. Les documents le composant nétaient en outre classés que partiellement par ordre chronologique.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division, SIGNE PAR
Franck HUIBAN