DIVISION DE LYON
Lyon, le 8 février 2016 N/Réf. : CODEP-LYO-2016-006659 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey Electricité de France CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Bugey (INB n°78 et 89) 
 Inspection INSSN-LYO-2016-0037 du 4 février 2016 Thème : « respect des engagements » 

## Référence À Rappeler Dans Toute Correspondance : Inssn-Lyo-2016-0037

Réf. : Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 4 février 2016 sur la centrale nucléaire du Bugey, sur le thème « respect des engagements ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection menée le 4 février 2016 sur la centrale nucléaire du Bugey portait sur les engagements pris par l'exploitant à la suite des demandes de l'ASN issues des inspections, des autorisations de divergence ainsi que des actions correctives faisant suite aux événements significatifs déclarés par EDF. Les inspecteurs ont vérifié, par sondage, la réalisation effective des actions prévues et le respect des délais annoncés à l'ASN. 

Il ressort de cette inspection que le site assure un suivi rigoureux des actions engageantes prises auprès de l'ASN. Néanmoins, un effort doit être poursuivi concernant la traçabilité des actions de sensibilisation engagées au sein des services visant à partager le retour d'expérience issu de l'analyse des événements significatifs pour la sûreté. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné le programme de surveillance de la prestation relative à la gestion des inhibitions des détecteurs incendie. Ils ont constaté que la vérification de la qualité du geste professionnel était prévue une fois par arrêt de réacteur pour travaux de maintenance. La fréquence retenue n'est pas suffisante pour garantir une surveillance de qualité. Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté que le chargé de surveillance de cette activité n'avait pas suivi le stage référencé M 800 destiné à former les chargés de surveillance. Demande n°1 : Je vous demande de renforcer la fréquence des actions de surveillance de la prestation relative à la gestion des inhibitions des détecteurs incendie. Je vous demande également de former le chargé de surveillance de cette activité.

Les inspecteurs ont souhaité examiner la bonne réalisation d'un engagement pris par vos services à la suite de l'inspection de l'ASN du 6 février 2015 sur le thème « gestion des déchets ». Cet engagement portait sur le programme de maintenance de la presse à compacter les déchets de faible activité située dans le bâtiment des auxiliaires généraux (BANG). La réponse de vos services précisait que le programme de maintenance avait été sécurisé et que des actions de maintenance préventive semestrielle seraient réalisées au plus tard avant le 30 juin 2015. Par ailleurs, la réponse de vos services précisait que cette activité confiée à des entreprises prestataire serait surveillée par vos services. Les inspecteurs n'ont pas pu contrôler ces différents sujets faute de représentants du CNPE disponibles. 

Demande n°2 : Je vous demande de me transmettre les documents traçant les opérations de maintenance préventive réalisées sur la presse à compacter les déchets de faible activité du BANG. Je vous demande également de me transmettre les documents attestant la bonne réalisation des actions de surveillance de cette activité. Les inspecteurs ont examiné les engagements pris par votre service en réponse à l'inspection réactive réalisée par l'Autorité de sûreté nucléaire le 13 mai 2015 à la suite de plusieurs événements significatifs ayant été déclarés le 8 mai 2015. Ils ont examiné les différentes actions correctives mises en place et le travail d'analyse mené pour exploiter au maximum le retour d'expérience de ces événements. Ils ont constaté que l'analyse de risques de l'activité d'îlotage qui est le fruit de votre prise en compte du retour d'expérience n'incluait pas les aspects liés aux réglages des organes pouvant être sollicités dans le cadre d'une telle activité. Demande n°3 : Je vous demande d'intégrer les aspects liés aux réglages des organes pouvant être sollicités dans le cadre d'un essai d'îlotage au sein de l'analyse de risques destinée à préparer la prochaine opération d'îlotage. 

Les inspecteurs ont examiné les actions correctives mises en place à la suite de l'événement significatif pour la radioprotection déclaré le 22 septembre 2015 à l'Autorité de sûreté nucléaire. Les inspecteurs ont constaté que la réflexion concernant les actions correctives à engager avait été confiée au service technique robinetterie chaudronnerie (SRC) ayant été impacté par l'événement. Les inspecteurs ont constaté qu'il n'y avait pas eu de réflexion plus large engagée pour tirer le retour d'expérience pour l'ensemble des métiers ayant recours à la sous-traitance pour la réalisation de leur opération. Par ailleurs, les inspecteurs ont examiné les actions correctives mises en place au sein du service (SRC) et ont trouvé que les parades n'étaient pas assez robustes. Les actions curatives mises en place en 2015, ont certes été efficaces puisque l'entreprise prestataire s'est engagée à ne plus utiliser de travailleur intérimaire dans le cadre précis de la prestation fournie au service SRC mais ne sont pas assez robuste pour garantir que cet événement ne se reproduira pas au cours des prochaines campagnes de maintenance. 

Demande n°4 : Je vous demande de tirer le retour d'expérience de cet événement afin de vous assurer qu'il ne puisse pas se reproduire au sein d'autres services du CNPE. Je vous demande également de renforcer les parades mises en places au sein du service SRC afin d'assurer une défense en profondeur pour les prochaines campagnes de maintenance. 

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B. Compléments d'information 
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C. Observations Néant
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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN, 
Signé par Olivier VEYRET