DIVISION DE MARSEILLE Marseille, le 27 juin 2007

# Monsieur Le D Irecteur Cea Cadarach E 13108 Sain T Paul-Le Z -Duran Ce

O bjet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2007-CEACAD-0035 du 8 juin 2007 sur le site de Cadarache.

"Incendie".
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée de la Formation Locale de Sécurité (FLS) du CEA/ CADARACHE a eu lieu le 8 juin 2007 sur le thème de l'incendie.

Suite aux constatations faites à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 8 juin 2007 a porté sur l'examen des réponses apportées par l'exploitant suite à la dernière visite d'inspection inopinée du 15 mars 2006 et sur les dispositions mises en place sur le Centre de Cadarache, par la Formation Locale de Sécurité (FLS) afin de faire face à un éventuel incendie.

Lors de cette visite, un exercice simulant un départ du premier piquet d'incendie puis du deuxième à quelques minutes d'intervalle a été effectué.

Au vu de cet examen par sondage, des améliorations sensibles ont été constatées par les inspecteurs dans le domaine de la formation des agents. En revanche, sur d'autres points, comme la mise en conformité des portes coupe feu, la formalisation des exercices incendie et du deuxième piquet, des efforts sont encore à faire.

Cette inspection a fait l'objet de 6 constats d'écarts notables dont un majeur pour la non conformité de certaines portes coupe feu des installations.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Suite à un écart important constaté en 2001 sur la sectorisation incendie (portes coupe feu non conformes ou hors service), portant sur le respect du référentiel de sûreté, le site ne propose actuellement que des modifications sur l'installation Phébus. (en créant 3 catégories de portes) :
- les portes A dont le traitement est prévu en 2007, - les portes B qui seront traitées à partir de 2008 (sans échéance), - les portes C dont le traitement est prévu après une étude qui ne commencera qu'en 2008.

Pour les autres INB, il n'est prévu qu'un retour d'expérience entre 2008 et 2010, sans précision d'échéance particulière.

1. Je vous demande de me proposer pour l'ensemble des Installations N ucléaires de Base
(IN B) du centre, un échéancier précisant le début et la fin de réalisation des mises en conformité que vous envisagez de faire sur les portes coupe feu.

La réponse de l'exploitant du 8 juin 2007, à la précédente inspection, précise que chaque INB a réalisé un exercice incendie en 2006. Or, les inspecteurs ont constaté que les exercices prévus à l'ATPu et au LPC, n'ont pu être réalisés en 2006, celui concernant l' ATPu ayant été reporté en janvier 2007.

2. Je vous demande de réaliser annuellement, pour chaque installation, un exercice incendie avec la Formation Locale de Sécurité (FLS) et de vérifier par un contrôle de deuxième niveau, sa réalisation effective avant envoi de tout courrier à l'Autorité de Sûreté N ucléaire.

Les inspecteurs ont constaté, par ailleurs, après une vérification par sondage, que l'exercice incendie réalisé à l'installation Masurca le 10 octobre 2006, n'a pas fait l'objet d'un compte rendu écrit.

3. Je vous demande d'assurer la traçabilité de chaque exercice incendie réalisé en établissant un compte rendu écrit.

Dans son courrier de réponse à la précédente visite d'inspection, l'exploitant précise qu'il ne prend pas en compte pour le départ du deuxième piquet d'incendie, le délai d'intervention maximal de 10 minutes.

4. Je vous demande de me justifier la non prise en compte de ce délai pour le départ du deuxième piquet d'incendie.

Les inspecteurs ont constaté après une vérification par sondage, que la nuit et pour certains jours fériés, deux des 5 agents du deuxième piquet, doivent être récupérés à leur poste de travail sur des installations éloignées. De plus, le premier janvier 2007, les inspecteurs ont constaté que le deuxième piquet ne comprenait que 4 personnes.

5. Je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous envisagez de prendre pour améliorer la disponibilité immédiate des agents faisant partie du deuxième piquet d'incendie et constituer ce piquet avec un nombre de personnes suffisant.

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à des demandes de compléments d'information.

## C. Observations

Les inspecteurs ont constaté que les cheminements des canalisations de transports de produits Toxiques, Radioactifs, Inflammables, Corrosifs ou Explosifs (TRICE) sont consignés sur des plans tenus à jour au niveau de chaque installation, mais non présents à la Formation Locale de Sûreté (FLS).

Les inspecteurs ont constaté que le nombre de dosimètres tenus à la disposition des services incendie extérieurs (10), paraissait faible.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **15 août 2007** Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

## Le Chef De La D Ivision De Marseille

Signé par Laurent KUEN Y