AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE DOUAI
DEP-Douai-2308-2008 JMD/EL
Douai, le 24 novembre 2008 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES
Objet  : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Gravelines - INB n°96 - 97 - 122 Inspection inopinée INS-2008-EDFGRA-0026  effectuée le 18 novembre 2008 Thème : "Incendie - rénovation du réseau incendie".

Ref.

: Loi n 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la trans parence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévue à l'article 4 de la loi en référence, une inspection inopinée a eu lieu le 18 novembre 2008 au Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Gravelines sur le thème "Incendie - rénovation du réseau incendie".

Suites aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 18 novembre 2008 concernait la rénovation en cours du réseau incendie. Les inspecteurs ont principalement abordé les points suivants :
l'état d'avancement de la rénovation du réseau incendie faisant l'objet du dossier national PNXX1386, la réalisation des travaux sous couvert de la dérogation générique et notamment
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la mise en place des mesures compensatoires et la gestion des indisponibilités des matériels, l'état d'avancement de la rénovation du réseau incendie ne faisant pas partie du
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dossier national.

…
ww.asn.fr
� � Une visite de terrain a été effectuée afin de vérifier : 
� la mise en place des mesures compensatoires, 
� l'information sur la disponibilité du matériel, � la présence des consignes ou instructions temporaires en salle de commande 
� la gestion des événements du groupe 1 et 2. 

 Au vu de cet examen, les inspecteurs estiment que l'organisation mise en place pour le suivi des travaux de rénovation des différents réseaux incendie par le CNPE et la structure commune est globalement satisfaisante. 

 L'inspection n'a pas donné lieu à l'établissement de constats d'écart notable. La demande complémentaire est relative à l'actualisation du planning de réalisation des travaux de rénovation du réseau incendie hors dossier national. 

## A - Demandes D'Actions Correctives Sans Objet. B - Demande De Complément B. 1 - Rénovation Du Réseau Incendie Hors Dossier National

 Lors de la réunion du 17 décembre 2007 une présentation du dossier de rénovation des circuits de protection incendie nous avait été faite. Un plan d'action identifiant notamment les chantiers non repris dans le dossier national de rénovation avait été présenté. Au fur et à mesure de l'avancement de la rénovation des circuits certains chantiers sont terminés et d'autres ont été identifiés. 

## Demande 1

Je vous demande de me transmettre une mise à jour de la liste des chantiers, non couverts par le dossier national, avec leurs états d'avancement et la date prévisionnelle de fin des travaux. 

## C - Observations

C1 - Dans le dossier national de rénovation du réseau incendie PNXX1386 la période prévue pour l'utilisation de la dérogation générique allait, pour le CNPE de Gravelines, de janvier 2008 à janvier 2009. Lors de l'inspection vous avez indiqué aux inspecteurs que d'une part la rénovation du réseau incendie serait terminée fin mars 2009 et que d'autre part la remise en état des locaux, notamment le démantèlement des anciennes canalisations serait terminé fin juin 2009. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

 Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division 