DIVISION DE LILLE 
Lille, le 21 décembre 2012 CODEP-LIL-2012-068981 MM/EL Madame le Directeur de la SOMANU 
Société de Maintenance Nucléaire Z.I. de Grévaux-les-Guides 59600 MAUBEUGE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Société de Maintenance Nucléaire (SOMANU) à Maubeuge - INB n° 143 Inspection annoncée INSSN-DOA-2012-0698 effectuée le 3 décembre 2012 Thème : "Radioprotection" Réf. : Code de l'environnement et notamment ses articles L.592-1 et L.596-1 Madame le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu par le code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 3 décembre 2012 dans vos ateliers sur le thème « Radioprotection ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

 L'inspection avait pour objectif de vérifier certaines dispositions relatives à la radioprotection et en particulier concernant son management. Il vous a donc été demandé de présenter votre organisation, vos outils, vos bilans et vos perspectives en matière de démarche d'optimisation, de propreté biologique, de prévention du risque de contamination, de prévention de la dissémination et de gestion des zones oranges. 

 Les inspecteurs ont constaté que la SOMANU a réalisé des progrès très conséquents ces dernières années. Les inspecteurs constatent une bonne intégration des remarques formulées lors des précédentes inspections. Ils constatent également l'atteinte de résultats autrefois non atteignables. Le sujet des déclenchements des portiques C3 (portiques en sortie du site) est d'ailleurs emblématique. Les déclenchements sont passés de 100 en 2006 à 10 en 2010 et 5 en 2012 (au 3 décembre). Les inspecteurs notent également la volonté du site à encore progresser. La présence accrue du service en charge de la radioprotection au cœur de l'atelier avec des vérifications et des contrôles plus réguliers ainsi que des démarches d'optimisation comme celle réalisée sur les chantiers dits « N4 » sont des initiatives très positives. 

 Néanmoins, l'inspection a soulevé une problématique nouvelle concernant l'ambiance dosimétrique mesurée aux abords de la dalle extérieure surveillée à l'aide de dosimètres passifs. Des résultats sur la période de février à juin 2012 sont de nature à remettre en cause la bonne délimitation de cette zone surveillée. Cette problématique nécessite des investigations complémentaires mais également des mesures techniques et/ou organisationnelles de gestion des entrées/sorties de colis dans cette zone. Il convient également d'être vigilant au respect des critères de la limite de la zone publique au niveau de la clôture entre la SOMANU et MCA. 

## A - Demandes D'Actions Correctives

 

## Situation De La Dalle Extérieure Surveillée

 Sur le site, vous disposez d'une dalle extérieure sur laquelle vous entreposez des colis de transport vides ou contenant des outillages contaminés. En matière de zonage radiologique, cette dalle est une zone surveillée. En matière de contrôle d'ambiance, cette dalle dispose, sur son périmètre extérieur, de dosimètres passifs. Le dosimètre 40 est situé à l'arrière de dalle sur la face côté MCA. 

 Les inspecteurs ont examiné les résultats des contrôles d'ambiance réalisés sur le site à l'aide de dosimètres passifs. Les inspecteurs ont constaté des valeurs allant de 150 à 550 µSv/mois entre février et juin 2012 au niveau du dosimètre n° 40. Des valeurs d'environ 100 µSv/mois sont parfois constatées sur les autres points au périmètre de cette dalle sur la même période. 

 Les dosimètres étant à l'interface entre la zone surveillée et la zone non réglementée, ils devraient mettre en évidence le respect des critères de la zone non réglementée. Ainsi, la délimitation de la zone surveillée et le contrôle de sa bonne définition ne sont pas suffisants. Il est également nécessaire d'être attentif au fait qu'au niveau de la clôture entre SOMANU et MCA, les critères de zone publique doivent être respectés. 

 Les inspecteurs vous ont donc interrogés afin de mieux comprendre l'origine de ces marquages. Un défaut dans les dosimètres peut être exclu dans la mesure où le phénomène s'est répété et que les autres dosimètres présents sur les extérieurs du site n'ont pas fait l'objet d'un tel phénomène. Il convient aussi de noter que des colis vides présents de longue date bordent la dalle et forment une barrière biologique, rendant impossible la dépose d'un colis pleins (dont le rayonnement est néanmoins encadré par la réglementation du transport de matières radioactives) sur les bords de la dalle. De même, aucun véhicule de transport de matières radioactives ne peut passer à proximité du dosimètre n° 40. Afin de mieux comprendre, les inspecteurs vous ont interrogés sur les procédures mises en œuvre avant de pouvoir déposer un colis sur la dalle, afin de vérifier préalablement que le zonage radiologique le permet. A ce jour, eu égard au retour d'expérience et aux rayonnements modestes des colis, aucune disposition particulière n'est prise. Il serait utile d'établir des règles en matière d'acceptabilité préalable des colis sur la dalle. Des calculs pourraient également permettre de mieux comprendre la contribution de tel ou tel colis dans l'ambiance dosimétrique de la zone. De même, une vérification à l'aide de mesures de débit de dose sur le périmètre de la dalle après mise en place d'un colis pourrait utilement être réalisée. 

 Il convient donc de mener des investigations complémentaires afin de déterminer l'origine de ces marquages. L'objectif étant que la délimitation du zonage soit pertinente et robuste. 

 Enfin, il convient de rappeler que les mesures réalisées par l'ASN, le jour de l'inspection, n'ont pas révélées d'écart. 

Demande A1 - Je vous demande d'établir un plan d'investigation de cette problématique et de me le transmettre. Je vous demande de dresser un bilan régulier des résultats de ces investigations. 

Demande A2 - Je vous demande de prendre les mesures techniques et organisationnelles de gestion des entrées/sorties sur la dalle surveillée afin que le zonage radiologique (zone surveillée et zone publique) soit respecté en permanence. Vous me transmettrez les éléments justifiant de la pertinence de ces mesures. De façon générale, je vous demande de prendre les mesures permettant de respecter l'article 5 de l'arrêté du 15 mai 2006 dit « arrêté zonage ». 

## Etiquetage De Colis De Transports De Matières Radioactives

 Le 5.2.2.1.11.1 de l'ADR dispose que « toute étiquette qui ne se rapporte pas au contenu doit être enlevée ou couverte ».Ainsi, les étiquettes des colis vides doivent être enlevées ou couvertes. 

Or, les inspecteurs ont constaté la présence d'étiquettes sur des colis vides.

Demande A3 - Je vous demande de prendre les dispositions permettant de respecter le point 5.2.2.1.11.1 de l'ADR. 

## B - Demandes D'Informations Complémentaires Conteneurs Inutilisés Présents Sur La Dalle Surveillée

 Lors de l'inspection du 29 avril 2010, il avait été constaté la présence de conteneurs non utilisés sur la dalle. Ces conteneurs pouvant présenter une contamination résiduelle et être des sources de rayonnement, certes faibles, il convenait de s'interroger sur leur évacuation. Vous avez engagé, depuis, une démarche en relation avec les propriétaires des emballages. 

 A l'heure actuelle, il demeure un nombre non négligeable de conteneurs présents sur la dalle pour lesquels les propriétaires vous ont donné l'accord pour la mise au rebut. Vous avez précisé que la SOMANU 
réalisait ces opérations en fonction des disponibilités des personnels et des outillages. Vous avez indiqué que les opérations devraient se terminer en 2013 Demande B1 - Je vous demande de finaliser cette démarche en 2013 et de m'informer lorsque celle-ci sera terminée. 

## Démarche D'Optimisation

 Lors de l'inspection, vous avez présenté la démarche d'optimisation mise en œuvre pour les travaux dit « N4 » (hydrauliques issus de centrales nucléaire du palier N4) réalisés à l'été 2012. Il s'agit de travaux qui n'avaient pas encore été réalisés sur le site. Vous avez recherché les possibilités de gains dosimétriques dans toutes les étapes du processus. Ces recherches vous ont conduits à définir de meilleurs gestes mais également à fabriquer des protections spécifiques. Vous avez également intégré un retour d'expérience au fil des 3 chantiers réalisés. Vous avez aussi souligné la très forte implication de l'ensemble des acteurs. 

 L'ASN ne peut qu'encourager de telles démarches. Par ailleurs, il serait utile de pouvoir l'étendre à des chantiers plus courants. Des démarches aussi poussées ne pouvant être réalisées sur toutes les interventions, vous pourriez par exemple privilégier les interventions les plus dosantes et celles dont la grande récurrence génère au long de l'année des dosimétries importantes.

# Demande B2 - Je Vous Demande De M'Indiquer Vos Perspectives En La Matière.

## C - Observations

 Sans objet Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de mise en œuvre qui vaut engagement de réalisation effective. 

 Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division, Signé par François GODIN