AUTORITÉ
DE SÜRETE
NCLEAIRE
 DIVISION DE MARSEILLE
N/Réf. :  CODEP-MRS-2014-040227 Marseille, le 4 septembre 2014 AREVA NC
Établissement MELOX BP 93124 30203 BAGNOLS-SUR-CÈZE Cedex Contrôle des installations nucléaires de base (INB).

Objet :
Usine MELOX, à Marcoule (INB 151)
Inspection n° INSSN-MRS-2014-0494 du 21 août 2014 Thème « Qualification des équipements et matériels »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 5961 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de votre établissement a eu lieu le 21 août 2014 sur le thème mentionné en objet.

Faisant suite aux constatations formulées à cette occasion par les inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

En avril 2014, une intervention a été réalisée sur l'unité de dosage primaire des poudres (NDP)
pour un remplacement de balance. L'inspection du 21 août 2014 sur l'usine MELOX avait pour objectif d'examiner les conditions dans lesquelles les fonctions de sûreté ont été requalifiées pour la remise en service de l'unité. Les vérifications ont porté sur la nouvelle balance installée et aussi sur l'automate normal (AN) de gestion de la production, chargé aussi de surveiller certains paramètres importants pour la sûreté. L'inspection a également été mise à profit pour examiner les circonstances et enseignements tirés du dernier événement significatif survenu le 17 mai 2014 au niveau de l'unité de production NDP.

Le bilan de l'inspection a été satisfaisant. Concernant la vérification périodique des jarres étalon, l'ASN a demandé d'être informée sur le changement de procédure envisagé.

ww.asn.fr

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection ne nécessite pas d'action corrective.

## B.  Compléments D'Information

Pour la vérification périodique de la jarre étalon, la procédure consiste à peser la jarre 001HE
sur les différentes balances et à comparer les indications fournies. Les inspecteurs ont noté qu'un changement de procédure était envisagé, par comparaison du poids de la jarre 001HE avec des masses étalons qui auront été approvisionnées en BAG.

B1. Je vous demande de communiquer cette procédure à l'ASN, une fois qu'elle aura été finalisée.

## C.  Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observation.

## 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ce point dans un délai qui, sauf mention contraire, n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Le chef de la division de Marseille De l'Autorité de sûreté nucléaire Signé Laurent DEPROIT