# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Centre Division D'Orléans

DSNR-Orl/RZ/MCL/0122/03 L:\CLAS_SIT\DAM\9VDS03\INS_2003_04016.doc Orléans, le 3 mars 2003 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Électricité de DAMPIERRE BP 18 45570 OUZOUER SUR LOIRE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Dampierre en Burly Inspection n° 2003 - 04016 du 17 janvier 2003 "Suites à incident du 9 janvier 2003" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection réactive inopinée a eu lieu le 17 janvier 2003 au CNPE de Dampierre en Burly sur le thème « suite à incident du 9 janvier 2003 »..

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection réactive inopinée du 17 janvier 2003 avait pour objectif dobtenir des informations complémentaires concernant lévénement significatif du 9 janvier 2003 qui vous a conduit à replier la tranche 2 suite à lindisponibilité de la turbopompe ASG.

Les inspecteurs ont pu sentretenir avec les agents de lensemble des services impliqués dans la gestion de cet événement et les suites qui lui ont été données. Ils ont eu accès aux documents de maintenance, dessais, de conduite, danalyse de lévénement. Ils se sont rendus en local pour visualiser le régulateur de vitesse de la turbopompe ASG à lorigine de lessai périodique considéré en deuxième analyse comme non satisfaisant.

Deux constats ont été formalisés à lissue de linspection, portant sur la rigueur de lanalyse de sûreté réalisée à chaud lors de lévénement et le formalisme documentaire de la gamme dessai périodique.

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## A. Demandes Dactions Correctives

Lessai périodique ASG 501des groupes motopompes et turbopompes ASG a été déclaré non satisfaisant le 6 janvier 2003 en tranche 2 à cause dun temps détablissement du plein débit de la TPS non respecté.

Lannexe 5, page 51 de la gamme dEssai Périodique (EP), précise quune nouvelle gamme doit être utilisée si lEP doit être repris. Vous vous êtes contenté de rajouter une annotation en bas de la page 42/51 lors de la reprise de lessai, le 9 janvier 2002.

Vous avez repris plusieurs fois, entre le 6 et le 7 janvier 2003, la partie dessai non satisfaisante sans que ces reprises dessais ne soient tracées dans une gamme ou dans lextrait considéré de la gamme dEP.

Vous avez utilisé le cadre « compte-rendu » de lannexe 5 à la gamme dEP pour valider lessai alors que ce cadre est prévu pour les essais satisfaisants avec réserve, pas pour les essais non satisfaisants.

Enfin, la gamme dEP aurait dû comporter les éléments de réflexion vous conduisant à valider lessai « satisfaisant » dès le 7 janvier 2002 (et pas 2 jours plus tard soit le 9 janvier 2002) pour justifier le non repli de la tranche dans le délai requis de 24 heures.

Demande A1 : je vous demande de prendre les mesures nécessaires pour que le processus de validation des essais périodiques se déroule dans le strict respect de la section 1 du chapitre IX de vos RGE.

Demande A2 : je vous demande de reprendre la gamme dessai périodique renseignée des 6, 7 et 9 janvier 2003 afin de lui faire respecter le formalisme exigé et de permettre une parfaite traçabilité dans le temps des décisions prises et des actions engagées.

Lexamen a posteriori des courbes successives de lessai annuel de bon fonctionnement de la TPS ASG montre que le défaut de « dynamique » rencontré lors de lEP quinquennal aurait pu être identifié dès le changement du régulateur en 1999 lors de sa requalification par prise de charge sur débit nul.

Demande A3 : je vous demande de prendre en compte le REX de cet incident pour définir des critères et une courbe de montée en vitesse, lors de lessai annuel de bon fonctionnement de la TPS, permettant de détecter par anticipation un problème éventuel sur le régulateur.

Demande A4 : je vous demande de vous prononcer sur la pertinence de la requalification sur débit nul à laquelle il est actuellement procédé lors des changements de régulateur et den tirer les enseignements (notamment vis à vis des autres changements de régulateurs).

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Lors de la réalisation, le 6 février 2003, de lessai périodique 5 cycles des groupes motopompes et turbopompes ASG, vous avez émis la fiche décart n° 1122.

Demande B1 : vous voudrez bien mindiquer les raisons pour lesquelles cette fiche décart na pas été soldée lorsque l**essai périodique a été repris et déclaré satisfaisant le 9** janvier 2003.

Vous nous avez communiqué certains éléments du positionnement UNIPE concernant les critères de la règle dessai ASG et de la gamme dEP associée :
- le critère sur le temps détablissement du plein débit TPS nest pas un critère « dur » de sûreté ;
- la non obtention du plein débit à 60 s nest pas forcément rédhibitoire pour la sûreté si des marges existent vis à vis de lobtention dun débit de 30 m3/h par GV sain dans la configuration RTE ;
- le plein débit est quasiment atteint avec une valeur de 46 m3/h à 60 s (pour 50 m3/h en valeur stabilisée du plein débit).

Demande B2 : vous voudrez bien me faire connaître, après contacts avec vos services centraux, si ce positionnement est susceptible de conduire à une modification de la notion de plein débit, à la suppression du critère de groupe A de plein débit concernant la TPS, à la définition dun autre critère A plus en rapport avec les études du Rapport de Sûreté ou plus généralement à une modification de la règle dessai périodique ASG voire de la note danalyse dexhaustivité des EP du système ASG.

## C. Observations

C1 : les inspecteurs ont évoqué, à lissue de linspection, la possibilité dun reclassement de lévénement au niveau 1 de léchelle INES.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Copies : DGSNR PARIS
- Direction - 4ème Sous-Direction DGSNR FAR
- 2ème Sous-Direction IRSN 
Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par : Philippe BORDARIER