regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement provence-alpes-cote d'azur Liberté - Egalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Marseille N. Réf. : DSNR Marseille / 139 / 2003 Marseille, le 20 mars 2003 Madame le Directeur du CEA/CADARACHE
13108 SAINT PAUL-LEZ-DURANCE CEDEX
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base CEA/CADARACHE - ATPu (INB 32)
Inspection n° 2003 - 67004 Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 6 mars 2003 à l'Atelier de Technologie du Plutonium sur le thème  "Métrologie - Capteurs importants pour la sûreté".

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 6 mars a été consacrée à la prise en compte de la fonction métrologique au travers des dispositions mises en œuvre dans l'installation pour répondre aux exigences de sûreté.

Par conséquent, les inspecteurs se sont intéressés à la gestion, à la vérification et au suivi des appareils et équipements de mesure concernés ainsi que des moyens d'étalonnage utilisés à cet effet.

Dans ce cadre, ils ont examiné les méthodes et la traçabilité de réalisation d'opérations importantes telles que l'ajustage périodique des balances électroniques servant aux pesées en boîtes à gants, le calibrage des seuils d'alarme pour insuffisance de dépression des manomètres montés sur les boîtes à gants ou encore la vérification  mensuelle des dispositifs de surveillance en continu des rejets atmosphériques.

A cette occasion, les responsables rencontrés ont fait preuve d'une bonne organisation en matière d'assurance de la qualité doublée d'une réelle maîtrise pour l'aspect métrologique des interventions effectuées.

Au vu de cet examen par échantillonnage, assorti d'une visite dans certains locaux de l'installation, les actions propres à garantir un fonctionnement satisfaisant des matériels de mesure contribuant à la sûreté d'exploitation semblent globalement assurées.

ww.asn.gouv.fr

## A.  Demandes D'Actions Correctives

La périodicité de la vérification des masses de travail, utilisées notamment en boîtes à gants, a été fixée à 5 ans dans la procédure correspondante datant de septembre 1997, présentée aux inspecteurs. L'examen de la situation d'une série de masses (2 kg, 1 kg, 1 kg) a montré que le dernier étalonnage remontait au 13 août 1997.

Je vous demande de définir très clairement les exigences métrologiques et les modalités du 1.

contrôle de leur persistance dans le temps pour ces masses de travail et de prendre les dispositions nécessaires à une application stricte en la matière.

## B.  Compléments D'Information

Pendant la visite des installations, les inspecteurs ont constaté que les résultats obtenus à l'occasion de la vérification mensuelle du bon fonctionnement des dispositifs de surveillance en continu des rejets "cheminée" présentaient parfois des fluctuations importantes, d'un mois sur l'autre, pouvant s'expliquer par la "variabilité" de la source radioactive étalon utilisée.

Je vous demande de me faire savoir les dispositions prises (périodicité d'étalonnage, 2.

méthodologie, etc.) pour vous assurer d'une précision suffisante dans la détermination de la valeur de cette source étalon. Vous vous attacherez à donner une évaluation de la précision obtenue pour la source étalon et pour la mesure de la "radioactivité" des rejets en cheminée.

## C.  Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 31 mai 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Directeur régional, et par délégation, Le Chef de la Division Technique et Nucléaire Signé par David  LANDIER