Lyon, le 25 août 2022 Référence courrier : CODEP-LYO-2022-042033 **ORANO Chimie Enrichissement**
Monsieur le directeur BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Orano Chimie-Enrichissement - INB n° 155 Lettre de suite de l'inspection du 23 août 2022 sur le thème des prélèvements d'eau et rejets d'effluents, surveillance des rejets et de l'environnement No **dossier** : Inspection noINSSN-LYO-2022-0373 Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux INB [3] Décision n°2007-DC-0075 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2007 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n°155, dénommée TU5, exploitée par AREVA NC sur la commune de Pierrelatte (Drôme) [4] Décision n°2007-DC-0076 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2007 portant prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et consommation d'eau, au transfert d'effluents liquides et aux rejets dans l'environnement d'effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n°155, dénommée TU5, exploitée par AREVA NC sur la commune de Pierrelatte (Drôme)
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection inopinée a eu lieu le 23 août 2022 sur le périmètre de l'INB n° 155 du site nucléaire Orano Chimie-Enrichissement (CE) de Pierrelatte sur le thème des prélèvements d'eau, des rejets d'effluents et de la surveillance des rejets et de l'environnement. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui résultent.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection inopinée du 23 août 2022 sur les installations comprises dans le périmètre de l'INB 155 du site nucléaire Orano CE de Pierrelatte, concernait le thème des prélèvements d'eau, des rejets d'effluents et de la surveillance des rejets et de l'environnement. Cette inspection avait pour principal objectif de vérifier le respect des exigences de l'arrêté [2] et des décisions [3] et [4] en matière de surveillance des rejets d'effluents radioactifs et non radioactifs et de surveillance de l'environnement.

Les inspecteurs ont fait procéder à des prélèvements au niveau du réservoir d'entreposage des effluents liquides radioactifs du procédé repéré RF15, au niveau du piézomètre repéré ET473 et au niveau de la station de prélèvement dans le canal de Donzère-Mondragon repéré ES8, en vue de faire procéder à des analyses radiologiques et physico-chimiques par un laboratoire indépendant. Les inspecteurs ont également consulté les registres des rejets effectués par l'INB 138 et l'INB 155 sur la période de juillet et août 2022 marquée par un étiage du canal. Les inspecteurs ont constaté que les opérateurs disposaient des appareils et flaconnages nécessaires aux prélèvements et les gestes techniques étaient maîtrisés. Par ailleurs, le suivi des rejets des INB 138 et 155 sur la période de juillet et août 2022 est satisfaisant. Enfin, les conclusions complètes de l'inspection ne seront établies qu'à l'obtention des résultats des mesures effectuées par les laboratoires indépendants sollicités par l'ASN d'une part et par le laboratoire de l'exploitant d'autre part sur les prélèvements réalisés le 23 août 2022.

## I. Demandes A Traiter Prioritairement

Sans objet.

## Ii. Autres Demandes Résultats D'Analyse Des Échantillons Prélevés

L'article 9.2 de l'arrêté [2] dispose que « *L'Autorité de sûreté nucléaire peut demander que la réalisation des* contrôles, des prélèvements, des analyses et des expertises visant à vérifier le respect des dispositions du présent arrêté ou l'absence d'atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 593-*1 du code de l'environnement soit faite* par un organisme tiers choisi par l'exploitant parmi les organismes offrant des garanties suffisantes de qualité et d'indépendance ».

À la demande des inspecteurs de l'ASN, les prélèvements suivants ont été réalisés par vos équipes, durant l'inspection :
 au point de prélèvement du réservoir d'entreposage des effluents liquides radioactifs du procédé repéré RF15, au niveau du piézomètre repéré ET473, au niveau de la station de prélèvement située sur le canal de Donzère-Mondragon en aval des rejets repérée ES8.

Pour chacun de ces prélèvements, plusieurs échantillons représentatifs ont été constitués. L'un est destiné à être analysé par vos soins, un deuxième est destiné à être analysé par un laboratoire indépendant. Une troisième série d'échantillons témoins a été réalisée à des fins de contre-expertise. 

Si nécessaire, ils seront analysés par un organisme tiers, dans le cas où les résultats entre les laboratoires extérieurs et les vôtres seraient discordants.

Les analyses à réaliser sur chacun de ces échantillons ont été notifiées aux équipes en charge de votre laboratoire en début d'inspection. 

Demande II.1 : Tr**ansmettre les résultats des analyses notifiées au cours de l'inspection. Vous** 
veillerez à préciser da**ns les rapports d'analyse les incertitudes de mesures ainsi que les méthodes** de mesures et normes mises en œuvre pour chaque analyse. 

## Remise En Conformité Des Piézomètres

Lors des prélèvements, les inspecteurs se sont rendus au niveau des piézomètres repérés ET469 et ET473. Ces deux piézomètres ont fait l'objet d'une remise en conformité en 2021 avec une nouvelle technologie de fermeture pour garantir l'étanchéité du piézomètre. Cependant, le piézomètre repéré ET469 n'a pas pu être ouvert lors de l'inspection, rendant impossible les prélèvements. La nouvelle technologie utilisée pour le piézomètre repéré ET469 devant être généralisée à tous les piézomètres qui ne peuvent pas être surélevés, il serait souhaitable avant de la déployer de faire un retour d'expérience sur les raisons qui ont conduit à la détérioration rapide du système d'ouverture du piézomètre repéré ET469. Demande II.2 : **Transmettre le retour d'expérience de la nouvelle technologie utilisée pour fermer** 
les piézomètres ne pouvant pas être surélevés.

## Mise À Jour Des Conventions Internes De Transferts D'Effluents Liquides

Lors des contrôles réalisés sur les rejets réalisés par les INB 155 et 138, les inspecteurs ont examiné les conventions internes de transferts d'effluents liquides. Il s'est avéré que la convention, datée de 2015, de TU5 avec l'INB secrète (INBS) qui exploite la station de traitement des effluents chimiques et celle de l'usine W (située aussi sur l'INB 155), pourtant mise à jour en août 2022, avec celle de l'INB 138 ne mentionnent pas les révisions des prescriptions de rejets de l'INBS et de l'INB 138 respectives de mars 2021 et juillet 2022. Demande II.3 : Vérifier que les dernières révisions des prescriptions sur les rejets de l'INBS et de l'INB 138 ne nécessitent pas de mettre à jour les conventions internes de transferts d'effluents liquides des différentes INB du site.

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Réponse À L'Asn

Sans objet. Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées et répondre aux demandes. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Vous pourrez éliminer les échantillons témoins après six mois de conservation, sauf contre-ordre de l'ASN. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, le courrier de suite de cette inspection sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr) selon le nouveau formalisme adopté par l'ASN pour renforcer son approche graduée du contrôle. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le chef du pôle LUDD,
Signé par Éric ZELNIO