DIVISION DE LYON 
Lyon, 28 Mars 2008X0404XXXXXXX
N/Réf. : Dép- Lyon-N° 0442-2008 Monsieur le directeur AREVA  Usine Georges Besse BP 175 26702  PIERRELATTE Cedex Objet : Usine Georges Besse Identifiant de l'inspection : INS-2008-AREGB-0008 Thème : « Transport des matières radioactives » 
Réf. : Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006
 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection de votre établissement de Pierrelatte, le 19 mars 2008, sur le thème mentionné en objet. A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 19 mars 2008 a porté sur le thème du transport des matières radioactives, et plus particulièrement sur les contrôles exercés par l'exploitant dans ce domaine. Les inspecteurs ont souhaité sassurer que les activités liées au transport de matières radioactives sont exercées en conformité avec des procédures écrites et qu'elles respectent les exigences réglementaires, notamment celles applicables à lorganisation à mettre en place, au contrôle des opérations de transport et au traitement des évènements. Ils ont également examiné la documentation justifiant laccomplissement des missions du conseiller à la sécurité. Les inspecteurs ont constaté que les activités liées au transport des matières radioactives étaient couvertes par un programme dassurance de la qualité satisfaisant. Ils ont également assisté à un contrôle de la propreté radiologique d'un convoi routier en partance du site, effectué sur leur demande. 

Ce contrôle n'a pas mis en évidence d'écart. Cette inspection, qui na pas donné lieu à constat notable, a néanmoins suscité quelques demandes reprises ci-après. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont examiné les conditions dans lesquelles était assuré le traitement des événements. Cet examen a notamment porté sur différents écarts pour lesquels un arbre des causes a été élaboré, ce qui témoigne de la volonté de réaliser une analyse approfondie lorsque cela apparaît nécessaire. 

Cependant, lors des discussions, il est apparu qu'il n'y avait pas d'analyse transverse des écarts, ce qui permettrait, par exemple, d'orienter les efforts d'une année sur l'autre sur un sujet jugé perfectible. Lors de la synthèse finale, il a été reconnu par vos représentants qu'il y avait là une source de progrès. 1. **Je vous demande de préciser les actions que vous envisagez de retenir pour permettre une** 
analyse transverse des événements. Vous complèterez votre réponse par un échéancier relatif à la mise en place de ces actions. 

Par lettre de référence DG/2007/0060 du 14 février 2007, vous avez répondu aux demandes qui vous ont été présentées à l'issue de l'inspection de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 décembre 2006. Cette lettre fait état des différents audits programmés en 2007 sur les entreprises prestataires dans le domaine du transport des matières radioactives. Il est apparu en séance que différents audits n'avaient pas été réalisés. 2. **Je vous demande de transmettre un état des audits restant à réaliser à fin 2007 et de vous** 
engager sur leur réalisation en 2008. 

3. **Je vous demande de transmettre un état de toutes les actions retenues à l'issue des audits** 
réalisés en 2007 dans lequel vous indiquerez des échéances de réalisation. 

Les inspecteurs ont pris connaissance du rapport du conseiller à la sécurité réalisé au titre de l'année 2006. Celui-ci ne prévoit pas de chapitre dédié à la radioprotection des acteurs impliqués dans le domaine du transport des matières radioactives. De plus, ce rapport ne précise pas explicitement les actions qui ont été engagées l'année écoulée pour améliorer la sûreté des transports de matières radioactives et celles qui restent à solder. 4. Je vous demande de prévoir, au sein du rapport du conseiller à la sécurité réalisé au titre de l'année 2007, un chapitre dédié à la radioprotection des acteurs impliqués dans le domaine du transport des matières radioactives. Ce chapitre indiquera en particulier les efforts consentis pour limiter la dosimétrie des intervenants dans les postes les plus dosants ainsi que l'état de la contamination au sol dans les zones où s'effectuent de nombreuses opérations de chargement ou de déchargement. 

5. **Je vous demande d'indiquer, au sein du rapport du conseiller à la sécurité réalisé au titre de** 
l'année 2007, les actions qui ont été engagées et celles qui restent à solder, notamment en ce qui concerne la formation de tous les agents impliqués dans le domaine du transport des matières radioactives. 

## B. Compléments Dinformation

L'obligation d'information vis-à-vis de l'Autorité de sûreté nucléaire, sur les écarts aux exigences réglementaires qui n'entraînent aucune dégradation des fonctions de sûreté et dont les incidences sont faibles, semble ignorée. Ces écarts constituent des événements intéressants la sûreté des transports et sont intitulés "EIT". 

6. **Je vous demande de porter à la connaissance de l'Autorité de sûreté nucléaire tout écart** 
aux exigences réglementaires qui n'entraîne aucune dégradation des fonctions de sûreté et dont les incidences sont faibles. Vous voudrez bien me transmettre une copie de la note rédigée à cet effet. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont observé que la veille réglementaire associée au transport des matières radioactives était performante. Cela est dû, en grande partie, aux moyens mis en place par les services centraux du groupe AREVA. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf avis contraire, nexcédera pas deux mois. 

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lAutorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division Signé par : B. ZERGER 