AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. : DEP-Châlons N°0573-2009 Châlons, le 22 juillet 2009 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ

## Objet : Inspection N° Ins-2009-Edfchz-0021 Au Cnpe De Chooz

"Surveillance des prestataires" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par la loi n° 2006-286 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 21 juillet 2009 au CNPE de Chooz sur le thème « surveillance des prestataires».

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 21 juillet 2009 fait suite à l'incident de manutention de l'outil de manutention des internes (OMI) du 18 juin 2009. Cette inspection avait pour objectif de contrôler les actions mises en œuvre par le CNPE de Chooz pour assurer la surveillance du prestataire utilisant le pont polaire.

Les inspecteurs ont procédé plus particulièrement à l'examen de l'application des prescriptions contenues dans la DI 116 par le CNPE dans le cadre de la surveillance des activités de la prestation intégrée cuve
(PI cuve) dont l'utilisation du pont polaire fait partie. Ils se sont également intéressés au contrôle exercé par le CNPE des aptitudes des personnels à exercer leur mission pour les activités à risques, en particulier en application de la DI 120.

Les inspecteurs ont relevé que les exigences liées à l'utilisation du pont polaire n'étaient pas clairement définies ou respectées. Par ailleurs la pratique des actions de surveillance ne permet pas de s'assurer que les aspects sécurité et radioprotection sont systématiquement intégrés dans la coordination des entreprises prestataires sur le terrain.

Aucun constat notable n'a été dressé lors de cette inspection.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'utilisation du pont polaire est une activité qui doit être effectuée sans porter atteinte à l'intégrité des équipements importants pour la sûreté présents dans le bâtiment réacteur (BR) et en toute sécurité pour les intervenants, notamment pour ceux situés sur la dalle 22 m du BR. Les exigences associées à cette activité, y compris en termes de sécurité, doivent être exprimées clairement conformément à l'article 6 de l'arrêté qualité du 10 août 1984.

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont consulté le plan de prévention des risques rédigé par vos services ainsi que l'analyse de risque rédigée par votre prestataire. Dans ces deux documents, le risque lié à une manœuvre non intentionnelle du pont polaire n'est pas identifié, alors même qu'il est établi que la manœuvre qui a provoqué l'incident de manutention de l'OMI n'était pas intentionnelle. De ce fait, aucune parade n'est identifiée pour pallier ce risque.

De plus l'analyse de risque rédigée par votre prestataire n'est pas spécifiquement adaptée aux manœuvres du pont polaire. En effet, cette analyse est genérale et concerne plus particulièrement les ponts situés en salle des machines. Par ailleurs, l'une des parades identifiées dans cette analyse de risques est d'utiliser le fonctionnement du pont polaire en mode « petite vitesse » pour décoller la charge du sol. Or vous indiquez dans votre analyse de l'incident que le pont polaire était configuré au moment des faits en mode « grande vitesse » alors même que l'OMI était encore au sol. De ce fait, la manœuvre non intentionnelle du pont polaire a été effectuée à grande vitesse A1. Je vous demande, en fonction des risques identifiés pour la sûreté de l'installation et pour la sécurité des travailleurs, d'exprimer clairement les exigences et les parades associées aux risques liés à l'utilisation du pont polaire.

A2. Je vous demande de mettre en œuvre ces parades avant toute nouvelle utilisation des ponts polaire et d'en vérifier la bonne mise en œuvre par les prestataires en charge des activités

## De Conduite Du Pont Polaire.

L'inspection a également porté sur l'application de la DI 116 à cette activité. Les inspecteurs ont constaté qu'un programme de surveillance avait été rédigé sur la base du programme de surveillance standard établit par l'Unité Technique Opérationnelle (UTO) de la DPN (Direction de la Production Nucléaire). Les inspecteurs ont constaté que ce programme de surveillance ne mettait pas en avant la surveillance des aspects sécurité et radioprotection. De plus les Fiches d'Action de Surveillance (FAS)
proposées dans le programme de surveillance standard ne sont pas utilisées lors des actions mises en œuvre sur le terrain par le chargé de surveillance. Ce dernier reporte les constats réalisés sur un cahier de quart qui est ensuite utilisé pour compléter le programme de surveillance. Cette pratique est conforme à la DI 116, mais ne permet de s'assurer qu'une surveillance sur les aspects sécurité et radioprotection est effectivement mise en œuvre. En outre, elle ne permet pas d'assurer une traçabilité correcte des constats ni de garantir que ces constats ont été confirmés et validés par le visa du chargé de surveillance et du prestataire.

## Je Vous Rappelle Que Les Documents Attestant De La Réalisation Des Actions De Surveillance Sont Demandés Par L'Article 10 De L'Arrêté Qualité Du 10 Août 1984.

Les inspecteurs ont noté que l'utilisation des FAS permettrait de s'assurer de l'exhaustivité des actions de surveillance notamment sur les aspects sécurité et radioprotection.

A3. Je vous demande de conserver un enregistrement des actions de surveillance qui sont réalisés, notamment concernant les aspects sécurité et radioprotection.

## B. Compléments D'Information

Dans l'analyse de l'incident, vous indiquez que le pontier qui est rentré en zone contrôlée, puis dans le bâtiment réacteur, puis dans la cabine du pont polaire, ne l'a pas fait pour réaliser une activité particulière puisqu'aucune activité ne nécessitait l'utilisation du pont polaire avant plusieurs heures. Cette pratique n'est pas cohérente avec les principes de radioprotection des travailleurs qui demandent notamment de justifier toute exposition aux rayonnements ionisants.

B1. Vous m'informerez des dispositions que vous prendrez afin de limiter l'accès en zone contrôlée aux personnes ayant une tâche à accomplir.

C. Observations Pas d'observation Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : M. BABEL