AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 25 mars 2008 N/Réf. : Dép- CAEN-N° ()224-2008 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2008-ARELHF-0035 du 13 mars 2008.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 13 mars 2008 à l'établissement AREVA de La Hague, sur les ateliers T4 et R4.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 13 mars 2008 était une visite générale des ateliers T4 et R4, ateliers de purification et de conversion du plutonium. La visite visait à établir un bilan de l'exploitation et de sûreté des installations, par examen des documents retraçant la vie de l'atelier depuis les dernières inspections et par la vérification de la bonne réalisation des contrôles périodiques de certains équipements. Les inspecteurs ont également vérifié les résultats des contrôles effectués sur les renforcements des trappes de l'atelier T4, en particulier les soudures des renforts métalliques sur les trappes. Ce point fait suite au constat émis lors de l'inspection du 27 février 2008.

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre pour la gestion des ateliers apparaît satisfaisante. L'inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable. Toutefois, l'exploitant devra apporter des informations complémentaires pour ce qui concerne la définition des valeurs de tolérances lors de l'analyse des résultats des contrôles et essais périodiques et pour ce qui concerne les sondes hygrométriques des voies sèches des ateliers R4 et T4.

ww.asn.fr A.1. Définition des valeurs de tolérance pour les mesures réalisées lors des contrôles et essais périodiques.

Lors de l'examen des résultats des vérifications périodiques des sondes hygrométriques du sursécheur MHE 6010-1 de la voie sèche de l'atelier R4, les contrôles étaient considérés conformes alors que les valeurs de tolérance des résultats n'étaient pas définies. Les inspecteurs vous ont indiqué que cette pratique n'était pas acceptable, puisque l'interprétation du résultat des contrôles était alors laissée libre à l'intervenant.

Afin de fiabiliser l'interprétation des résultats des contrôles et essais périodiques, je vous demande de définir des valeurs de tolérance dans les cas où ces seuils ne sont pas déterminés, en particulier pour ce qui concerne les sondes hygrométriques des voies sèches des ateliers T4 et R4.

## B.  Compléments D'Information B.2. Stratégie De Maintenance Des Équipements

Vous avez indiqué aux inspecteurs que la démarche de maintenance suivie sur certains équipements de l'atelier R4 est une maintenance « prédictive » et non « préventive » comme sur les autres ateliers. Cette démarche « prédictive » a pour objectif d'effectuer une maintenance des équipements lorsque ceux-ci présentent des « signaux faibles ». Cette stratégie déployée sur l'atelier R4 pourrait être étendue à d'autres ateliers, en particulier sur les équipements permettant la détection de signaux faibles. Je vous demande de me présenter vos perspectives sur la stratégie de maintenance des équipements, en particulier pour le déploiement de la maintenance « prédictive ».

## B.3. Sondes Hygrométriques

Certaines sondes hygrométriques implantées au niveau de la voie sèche des ateliers T4 et R4 étant défaillantes, elles doivent être remplacées par une autre technologie de sondes, dites sondes à polymères. Je vous demande de me transmettre votre plan d'actions, associé d'échéances, concernant le remplacement des sondes hygrométriques installées dans la voie sèche des ateliers T4 et R4. Ce point devra également répondre à la demande formulée par le courrier ASN DEP-DSNR-
CAEN-0729-2005 du 14 octobre 2005, concernant la transmission semestrielle de l'état d'avancement de votre analyse sur les sondes hygrométriques.

## B.4. Contrôles Périodiques Des Équipements De Mesure

Les règles générales d'exploitation exigent la réalisation de contrôles et essais périodiques sur les mesures des analyseurs en ligne FXL. Le jour de l'inspection, les résultats des derniers contrôles sur un analyseur FXL de l'unité 3210 de l'atelier R4 (unité de séparation du plutonium) n'ont pas été présentés. Je vous demande de me transmettre les résultats des deux derniers contrôles réalisés sur la mesure de l'analyseur en ligne FXL de l'atelier R4, repère AZE 9120-1.

## B.5. Boîte À Gants 243 De L'Atelier T4

Lors de l'examen du fonctionnement de la boîte à gants 243 de l'atelier T4, boîte à gants de remplissage en oxyde de plutonium des boîtes, il est apparu deux dysfonctionnements au cours de l'année 2007 : un sur-remplissage en oxyde de plutonium d'une boîte et une défaillance des chariots et équipements dits
« monte-baisse » permettant le déplacement des boîtes vides ou pleines d'oxyde de plutonium.

Je vous demande d'apporter une attention particulière à la boîte à gants 243 de l'atelier T4, en particulier pour ce qui concerne le remplissage en oxyde plutonium des boîtes et le fonctionnement des chariots et équipements « monte-baisse », afin que ces derniers n'aient pas d'impact sur les déplacements des boîtes remplies d'oxyde de plutonium. De plus, vous me présenterez les consignes précisant les masses limites d'oxyde de plutonium applicables lors des opérations de remplissage des boîtes.

## B.6. Fixation Des Protections Biologiques Sur Les Boîtes À Gants

Lors de la visite de la salle 256-3 de l'atelier T4, les inspecteurs ont constaté la présence de taquets métalliques permettant de fixer les panneaux de protections biologiques contre les parois de la boîte à gants 243. Or, certains de ces taquets n'étaient pas en position de verrouillage.

Je vous demande de m'indiquer le rôle de ces taquets métalliques, en particulier s'ils contribuent à la tenue au séisme des protections biologiques. Vous me préciserez si la vérification du positionnement de ces éléments est intégrée dans une ronde.

## B.7. Unité De Traitement De Déchets - Utd - De L'Atelier T4

Vous avez indiqué aux inspecteurs que l'unité de traitement de déchets (UTD) de l'atelier T4 n'avait pas fonctionné au cours de l'année 2007 et que sa remise en service n'était pas prochaine étant donné les délais d'approvisionnement de certaines pièces.

Je vous demande de me présenter les prévisions d'exploitation de l'unité de traitement de déchets de l'atelier T4 et la date de remise en service de l'UTD, lorsqu'elles seront définies.

## C.  Observations C.8. Cohérence Documentaire

Le compte-rendu mensuel AREVA du mois d'août 2007, envoyé à l'ASN, indiquait qu'une opération de mance sur des pompes de l'atelier R4 avait été réalisée. Or, le jour de l'inspection, vous avez indiqué qu'aucune maintenance de ce type n'avait été effectuée. Par ailleurs, les inspecteurs ont examiné les fiches de consignation et déconsignation de l'exhausteur 208 de l'atelier T4. Ces opérations sont relatives à l'événement « intéressant » survenu le 9 août 2007. Sur les documents présentés, la date de déconsignation de l'exhausteur est inscrite au 8 août 2007, alors que cette intervention de déconsignation a eu lieu le 9 août 2007.

Je vous rappelle que les informations délivrées dans les comptes-rendus mensuels doivent être exactes et cohérentes. Cette remarque est applicable pour l'ensemble de vos documents.

## C.9. Affichage Des Dimr

Lors de la visite de l'atelier T4, les inspecteurs ont constaté l'affichage en local d'un document d'intervention en milieu ionisant (DIMR) applicable pour l'année 2007, alors que ce document a été révisé en 2008. Vous veillerez à être vigilant quant à la validité des documents affichés en local.

::
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de division, signé par Thomas HOUDRÉ