AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
N° Réf : Dép-DEP-0710-2008 Dijon, le 2 décembre 2008 Monsieur le Directeur EDF / UNIE 1, place Pleyel 93282 SAINT DENIS CEDEX
Objet : Inspection des installations nucléaires de base Inspection n°INS-2008-EDFUNI-0006 du 12 novembre 2008 Qualification des examens non-destructifs (END)
Références  :
[1]  Lettre d'annonce, Dép-DEP-0669-2008 du 6 novembre 2008
[2]  Note « Organisation de la DIN et de la DPN - Qualification des examens non-destructifs et des contrôles non-destructifs de réparations », réf. D4550.32-06/1601 indice 2 du 25/07/08 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection courante a eu lieu le 12 novembre 2008 à Saint Denis sur le thème « qualification des END » [1].

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 12 novembre 2008 avait pour objectif d'examiner l'organisation de l'UNité d'Ingénierie d'Exploitation (UNIE) et les modalités d'application de la note organisation DIN-
DPN [2]. Une attention particulière a été portée à la prise en compte du retour d'expérience, y compris la gestion des écarts lors de la mise en œuvre des procédés d'examens non-destructifs (END) qualifiés et la communication vers l'ASN.

ww.asn.fr Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable. Les inspecteurs ont prescrit des demandes d'actions correctives, notamment sur la nécessité de mettre à jour la note organisation DIN- DPN [2], par l'ajout d'éléments précisant le rôle de l'UNIE, la définition du document « lettre magériale » qui rend prescriptive la fiche de position associée à la mise en œuvre par les sites d'un procédé END qualifié et les modalités d'information de l'ASN dans le cas d'un écart générique.

Des compléments d'informations ont été formulés concernant le mode opératoire « modalités relatives aux qualifications des applications d'END », la cohérence dans les définitions « des blocs et maquettes » indiquées à la fois dans le modèle de cahier des charges fonctionnel et la note organisation DIN - DPN [2], la clarification de l'appellation « fiche de position » et le statut des révisions issues des modifications du procédé UT02 relatif au contrôle par ultrasons de la zone de cœur des cuves.

Une observation a été formulée sur une référence d'attestation de qualification erronée dans le tableau de suivi UNIE des applications END pour le procédé UT22B.

## A. Demandes D'Actions Correctives Rôle De L'Unie  Et « Lettre Managériale »

Suite à la qualification d'un procédé END, l'UNIE émet une fiche de position à l'attention des sites pour la mise en œuvre du procédé END qualifié. Cette fiche de position n'étant pas presciptive, une « lettre managériale », signée de la Direction de la DPN, accompagne la fiche de position pour la rendre prescriptive.

Or, cette « lettre managériale », qui rend prescriptive la fiche de position associée à la mise en œvre d'un procédé END qualifié, n'est pas définie dans la note organisation DIN - DPN [2].

Demande A.1 Je vous demande de compléter la note « Organisation de la DIN et de la DPN
- Qualification des examens non-destructifs et des contrôles non-destructifs de réparations »,  réf. D4550.32-06/1601 indice 2,  en  y  faisant  apparaître  le   document  «  Lettre managériale » et ses objectifs.

De manière globale, vous vous assurerez que les interventions de l'UNIE dans le processus de qualification sont toutes bien traitées dans la note organisation DIN - DPN [2].

## Modalités D'Information De L'Asn En Cas D'Écarts Génériques

Les modalités d'information de l'ASN, précisées dans le § 8 de la note organisation DIN -
DPN [2] ne sont pas exhaustives dans le cas d'écarts génériques. Le rôle de l'UNIE, ou d'une autre entité d'EDF éventuellement en charge de cette information, et les délais d'information de l'ASN ne sont pas clairement identifiés dans ce cas.

Demande A.2 Je vous demande de compléter le § 8 relatif aux relations avec l'ASN de la note « Organisation de la DIN et de la DPN - Qualification des examens non-destructifs et des contrôles  non-destructifs  de  réparations »,  réf. D4550.32-06/1601 indice 2   en   précisant   les modalités d'information de l'ASN (délai, interlocuteurs) en cas d'écarts génériques et lorsque l'END est en cours de modification notable dans l'attente des conclusions de la Commission de qualification.

## Appellation « Fiche De Position »

Lorsqu'une attestation de qualification d'une application END est émise par la Commission de qualification (suite à une qualification, à une révision, ou une restriction de qualification), l'UNIE émet une fiche de position à l'attention des sites pour la mise en œuvre du procédé. Les sites sont responsables de la déclinaison de ce premier type de fiche de position.

Suite à la mise en œuvre du procédé de contrôle des goujons de la bride de la volute de pompe primaire, procédé MT01, l'UNIE a rédigé une fiche de position pour restreindre la zone à examiner aux trois premiers filets. Ce deuxième type de fiche de position, émis suite à des problèmes survenus lors de la mise en œuvre du procédé, ne vient pas en remplacement de la fiche de position initialement diffusée suite à la qualification de l'application END.

Le § 6.8 de la note « organisation pérenne DIN-DPN pour la mise en œuvre de l'arrêté du 10 novembre 199 relatif à la surveillance de l'exploitation du CPP et des CSP » réf D4550.32-07/0525 indice 0 du 11/10/07, indique qu'une fiche de position est établie suite à l'analyse des conclusions de la Commission de qualification. De même, le § 6.6 de la note organisation DIN - DPN [2], précise que suite aux conclusions de la Commission de qualification, l'exploitant ou son délégataire, à savoir l'UNIE, établit une fiche de position. Or, pour le procédé de contrôle de la zone de cœur de la cuve UT02, l'UNIE a rédigé la fiche de position réf. D4550.32-08/3681 indice 0 du 25/07/2008 pour préciser la position de l'exploitant sur la mise en application de l'examen sans attendre le passage en Commission de qualification prévue fin 2008 et ses conclusions sur la validation de l'attestation de qualification. Il a été expliqué aux inspecteurs que ce type de fiche de position avait pour but de faire le point sur cette application.

Ainsi, trois types de fiches de position qui n'ont ni la même fonction, ni la même portée, peuvent être émis par l'UNIE.

Demande A.3 Je vous demande de clarifier l'appellation « fiche de position émise par l'UNIE selon sa finalité.

## B. Compléments D'Information Mode Opératoire « Modalités Relatives Aux Qualifications Des Applications D'End »

Lors de la mise à jour de la note organisation DIN - DPN [2] en juillet 2008, les actions attribuées aux différentes entités intervenant dans le processus de qualification d'une application d'END ont été actualisées, notamment celles concernant l'UNIE.

Le mode opératoire « modalités relatives aux qualifications des applications d'END »,
réf. 4550.32-06/1803 indice 0, où sont identifiées les étapes du processus de qualification d'une application END attribuées à l'UNIE, validée le 21/08/06, n'est donc plus en cohérence avec la note organisation DIN - DPN [2].

Demande B.1 Je vous demande de mettre à jour le mode opératoire « modalités relatives aux qualifications des applications d'END », réf.  4550.32-06/1803 indice 0 du 21/08/06, en tenant compte de la répartition des actions attribuées aux différentes entités identifiées dans la note « Organisation de la DIN et de la DPN - Qualification des examens non-destructifs et des contrôles non-destructifs de réparations », réf. D4550.32-06/1601 indice 2 ».

## Définition « Des Blocs Et Maquettes »

Dans le § 6 de la note organisation DIN - DPN [2], il est indiqué que la définition des blocs et maquettes incombe à l'entité d'instruction, le CEIDRE.

chier     des Or
§ 9 du modèle de charges fonctionnel
(CDCF),
le réf D4008.21.05.FRI/GLT.03/0001, prévoit des exigences particulières relatives aux blocs et maquettes. Cependant le CDCF est rédigé par l'UNIE, conformément à l'annexe 1 de la note organisation DIN - DPN [2].

Demande B.2 Je vous demande de rendre cohérentes les définitions des exigences relatives aux « blocs et maquettes » indiquées dans ces deux documents.

## Modifications Du Procédé Ut02 (Contrôle Par Ultrasons De La Zone De Cœur Des Cuves)

Le procédé d'examen par ultrasons de la zone de cœur des cuves des paliers 900 et 1300 MWe, procédé UT02 (pour la phase de détection), a fait l'objet de différentes évolutions depuis sa qualification en mai 2006. En effet, le logiciel CIVACUVE est passé de la version 2.0x à 2.1x et la courbe de correction d'amplitude - distance a été modifiée. De plus, à la demande de la Commission de qualification, le retour d'expérience sur les premières mises en œuvre a été intégré. La synthèse de qualification EDEECE050207 est ainsi passée de l'indice C à l'indice D puis E, sans révision de l'attestation de qualification.

La consultation de la base des applications END n'a pas permis de retrouver dans les fiches de modifications le classement en statut « notable » ou « non-notable » de ces modifications induites par cs évolutions.

Demande B.3 Je vous demande de m'indiquer le statut des révisions D et E pour la phase de détection du procédé UT02.

## C. Observations

Lors de la consultation par les inspecteurs du tableau de suivi UNIE des applications END, la référence de l'attestation du procédé UT22B relatif au contrôle par ultrasons des tuyauteries RIS6", est apparue erronée (EDDIT06168A au lieu de EDDIR060274B).

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun,  l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour l'ASN,
Le Directeur de la DEP,
Signé par Sébastien LIMOUSIN