DIVISION DE LYON 
Lyon, le 14 Avril 2017 N/Réf. : CODEP-LYO-2017-015521 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban/Saint-Maurice CNPE de Saint-Alban/Saint-Maurice BP 31 38 550 SAINT-MAURICE-L'EXIL
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire de Saint-Alban/Saint-Maurice (INB n°119 et 120) Thème : « Suivi en service des ESPN » Référence à rappeler dans vos correspondances : INSSN-LYO-2017-0322 Références : [1] Code de l'environnement, son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Décret n°2016-1925 du 28 décembre 2016 relatif au suivi en service des appareils à pression [3] Arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires [4] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement en référence [1], une inspection courante a eu lieu le 28 mars 2017 sur la centrale nucléaire de Saint-Alban/Saint-Maurice, sur le thème « Suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN) ». A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de cette inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. Synthèse de l'inspection L'inspection de la centrale nucléaire de Saint-Alban/Saint-Maurice du 28 mars 2017 portait sur le thème « Suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN) », et visait à vérifier le respect des exigences fixées par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2005. Les ESPN constituant des équipements importants pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement, au sens de l'article 1.3 de l'arrêté ministériel du 7 février 2012, les inspecteurs ont également évalué la prise en compte des dispositions réglementaires fixées par cet arrêté ministériel. Les inspecteurs ont examiné plus particulièrement les points suivants : 
- l'organisation retenue par le site pour l'application des exigences établies dans l'arrêté du 12 décembre 2005 ; 
- la liste des ESPN utilisés dans l'installation ; - l'élaboration et l'application des programmes des opérations d'entretien et de surveillance 
(POES) au travers des inspections périodiques d'ESPN ; 
- la déclinaison des actions correctives définies à la suite des écarts relevés lors de l'inspection précédente concernant le thème du suivi en service des accessoires de sécurité assurant la protection contre les surpressions des ESPN. 

Une visite de l'état apparent, de l'environnement et de l'identification d'ESPN situés dans le bâtiment réacteur n°1 en arrêt pour maintenance programmée a permis de compléter cette inspection. Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs considèrent que l'organisation mise en œuvre sur le site pour répondre aux exigences réglementaires relatives au suivi en service des ESPN est globalement satisfaisante. La surveillance exercée par l'exploitant sur les personnes compétentes à qui il confie des opérations d'inspection périodique des équipements a été jugée particulièrement efficace. De même, l'organisation mise en place pour réaliser les épreuves hydrauliques de requalification de tuyauteries ESPN est apparue robuste. Les inspecteurs ont toutefois relevé qu'aucun audit externe n'avait été réalisé sur le thème du suivi en service des ESPN depuis 2012 et considèrent nécessaire la tenue dans un délai ne dépassant pas une année d'un tel audit afin de vérifier que l'organisation décrite correspond à celle mise en œuvre par les différents services au sein de l'établissement pour l'application rigoureuse du référentiel de suivi en service des ESPN. Par ailleurs, les inspecteurs considèrent que l'exploitant devra revoir son organisation pour s'assurer de la tenue à jour de l'outil informatique de suivi des opérations de contrôles prévues par les POES des équipements. Enfin, l'état apparent et l'environnement des ESPN vus sur le terrain sont apparus satisfaisants. 

## � A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place par votre établissement afin de respecter les exigences établies dans l'arrêté ministériel cité en référence [3]. En matière d'évaluation périodique du fonctionnement de cette organisation, ils ont relevé que des revues de pilotage internes étaient réalisées à fréquence a minima annuelle via la réunion d'une commission intitulée « Maîtrise du risque pression ». Les inspecteurs ont constaté que l'élaboration et le suivi du plan d'action découlant de ces revues périodiques n'étaient actuellement pas précisés dans l'organisation définie pour le suivi en service des ESPN. En particulier, l'exploitant n'a pas défini ses exigences en matière de participation des services, de fréquence des réunions de pilotage, de modalités de traitement des actions décidées, etc … Demande A1 : Je vous demande de formaliser les modalités de pilotage des revues périodiques relatives au respect des exigences réglementaires de suivi en service des ESPN en veillant à ce que l'outil de pilotage du plan d'action soit utilisable par les personnes susceptibles d'assurer un appui au référent ESPN dans ce domaine. Les inspecteurs ont constaté que le dernier audit externe de l'organisation en matière de suivi en service des ESPN date de 2012 et que l'audit programmé par l'entité EDF-CEIDRE au quatrième trimestre de l'année 2016 avait fait l'objet d'un report au 1er trimestre 2018. 

Demande A2 : Je vous demande de réaliser dans un délai qui ne dépassera une année, un audit de l'organisation définie pour l'application de l'arrêté ministériel en référence [3]. Cet audit comprendra notamment un état des lieux de l'organisation déclinée par les différents services en interface avec le SIR pour assurer la conformité de la mise en œuvre des opérations de suivi en service prévues par les POES de vos ESPN. En matière d'intégration de la veille règlementaire, ils ont relevé que les exigences liées à l'analyse et à la diffusion aux services des évolutions réglementaires relatives aux ESPN portées à la connaissance de l'exploitant ne sont actuellement pas décrites. De plus, les inspecteurs ont constaté par sondage que l'analyse des évolutions réglementaires, réalisée par le service d'inspection reconnu (SIR) en relation avec le référent ESPN du site et susceptibles de concerner le suivi en service des ESPN n'était pas systématiquement formalisée. Demande A3 : Je vous demande de préciser dans une note d'organisation les modalités de gestion de la veille réglementaire et d'assurer la traçabilité de l'analyse des évolutions réglementaires susceptibles de concerner le suivi en service des ESPN. Les inspecteurs ont constaté que le SIR, responsable du pilotage des opérations de suivi en service des ESPN, tient à jour un tableur permettant d'avoir une vision exhaustive et actualisée de la déclinaison des opérations d'entretien et de surveillance des équipements telles que prévues dans leur POES. Les inspecteurs ont relevé, par sondage, quelques erreurs résiduelles de renseignement de cet outil de suivi. Par ailleurs, ils ont constaté que le contrôle technique des mises à jour de ce tableau n'était pas défini. Demande A4 : Je vous demande de procéder à une vérification exhaustive de l'exactitude des données présentes dans votre tableur de suivi des opérations de contrôles prévues dans les POES de vos ESPN. 

Demande A5 : Je vous demande de préciser dans une note d'organisation les modalités de mise à jour de votre tableau de suivi des opérations de contrôles définies dans les POES de vos équipements, en précisant les éléments de nature à générer une évolution de cette liste, ainsi que l'obligation de réaliser un contrôle technique systématique lors de sa mise à jour. 

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Au cours de la visite de terrain dans le bâtiment réacteur n°1, les inspecteurs ont notamment contrôlé la caractérisation réalisée par l'exploitant des écarts présents sur les supportages des armoires de commande et leur interaction potentielle avec les lignes d'impulsion et d'asservissement des accessoires de sécurité de type soupapes SEBIM qui protègent les circuits de refroidissement du réacteur à l'arrêt (RRA) et de contrôle volumétrique et chimique (RCV). Il apparaît que les écarts présents sur les installations concernées du réacteur 1 ont été correctement identifiés par l'exploitant. L'échéancier prévisionnel de résorption de ces écarts, qui ne peut s'étaler au-delà du prochain arrêt pour visite partielle du réacteur (soit en 2020 pour le réacteur 1), n'a cependant pas pu être présenté aux inspecteurs. Demande B1 : Je vous demande de me préciser l'échéancier prévisionnel de traitement des écarts relevés sur les armoires de supportage des soupapes SEBIM de vos deux réacteurs, en détaillant la nature de chaque écart identifié. 

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C. Observations Néant. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la cheffe de la division de Lyon de l'ASN
Signé par Olivier VEYRET
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