DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
 Dijon, le 25 juillet 2017 Réf : CODEP-DEP-2017-026292 Monsieur le Président d'AREVA NP 
Tour AREVA 92084 PARIS LA DEFENSE cedex Objet : Contrôle de la fabrication des équipements sous pression nucléaires (ESPN) Usine d'Areva NP à Saint-Marcel INSSN-DEP-2017-0753 du 18 juillet 2017 Inspection relative à la mise en œuvre des opérations de fabrication et de contrôle d'un ESPN Monsieur le Président, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle de la fabrication des ESPN prévu à l'article L. 592-22 du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 18 juillet 2017 dans votre usine de Saint-Marcel sur le thème de la mise en œuvre des opérations de fabrication et de contrôle d'un ESPN. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection d'Areva NP à l'usine de Saint-Marcel du 18 juillet 2017 concernait le laboratoire d'essais mécaniques et de métallurgie de cette usine. Dans un contexte où plusieurs écarts relatifs à des essais mécaniques ont été détectés en 2015 et 2016 dans des laboratoires du groupe Areva NP et des laboratoires indépendants, les inspecteurs ont examiné l'organisation et les activités de ce laboratoire au regard de la norme NF EN ISO/CEI 17025 relative aux exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnage et d'essais. Les inspecteurs ont également examiné le traitement d'un écart relatif au biais de mesure détecté sur des valeurs de résistance à la rupture, déterminées dans le cadre de la fabrication de générateurs de vapeur de remplacement destinés au parc électronucléaire français. Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que la démarche engagée par Areva NP, visant à répondre aux exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17025, est appropriée au regard du retour d'expérience relevé en 2015 et 2016 dans ce laboratoire, ainsi que dans d'autres laboratoires du groupe Areva NP et dans des laboratoires indépendants. Les inspecteurs ont constaté que des actions ont été engagées, et que les évolutions mises en œuvre présentent un effet positif sur l'organisation et le fonctionnement du laboratoire. Toutefois des efforts importants sont encore à fournir pour atteindre l'objectif de l'accréditation. Les inspecteurs ont noté que le traitement de l'écart relatif au biais de mesure de la machine de traction du laboratoire de l'usine de Saint-Marcel est toujours en cours de traitement, et que les conclusions de ce traitement dépendent de résultats attendus dans les prochaines semaines. Les inspecteurs ont toutefois examiné la démarche déjà mise en œuvre, notamment l'analyse des causes, et n'ont pas trouvé, à ce stade, d'éléments de nature à la remettre en cause. Cette inspection a fait l'objet d'une demande d'informations complémentaires et d'une observation. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Néant. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Analyse Des Causes Du Biais De Mesure Lors D'Essais De Traction

Dans le cadre du traitement des anomalies du laboratoire d'essais de l'usine Creusot Forge d'Areva NP, des essais mécaniques de recette ont été refaits au sein du laboratoire de l'usine de Saint-Marcel, notamment pour l'évaluation de la conformité de générateurs de vapeur de remplacement destinés au parc électronucléaire français. Dans ce contexte, des résultats de résistance à la rupture non-conformes ont été obtenus lors d'essais de traction. Ces non-conformités font l'objet d'un écart en cours de traitement par Areva NP, comprenant notamment une analyse des causes. Areva NP retient comme cause la plus probable un biais de mesure attribué à la machine de traction du laboratoire de l'usine de Saint-Marcel. Les inspecteurs ont examiné la démarche visant à caractériser et comprendre cet écart, notamment l'analyse des causes, et n'ont pas trouvé, à ce stade, d'éléments de nature à la remettre en cause. Les inspecteurs ont noté que les conclusions de ce traitement dépendent de résultats d'expertise attendus dans les prochaines semaines. Demande B1 : A l'issue des expertises en cours de réalisation, je vous demande de me transmettre dans les meilleurs délais les fiches d'écart et fiches d'actions correctives relatives à la problématique des valeurs de résistance à la rupture concernées par le biais de mesure de la machine de traction du laboratoire de l'usine de Saint-Marcel. 

## C. Observations Projet D'Accréditation De La Norme Nf En Iso/Cei 17025

Dans un contexte où plusieurs écarts relatifs à des essais mécaniques ont été détectés en 2015 et 2016, dans des laboratoires du groupe Areva NP et des laboratoires indépendants, les inspecteurs ont examiné l'organisation et les activités du laboratoire de l'usine de Saint-Marcel. Areva NP a indiqué aux inspecteurs qu'une démarche d'accréditation selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 relative aux exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnage et d'essais, était engagée pour les laboratoires des sites bourguignons du groupe Areva NP. Les inspecteurs ont noté que le laboratoire présentait plusieurs points forts, tels que la gestion des compétences du personnel et le suivi de l'étalonnage des matériels. Areva NP a également engagé des évolutions positives, relatives au système documentaire lié aux activités du laboratoire, en créant notamment des modes opératoires. Les inspecteurs ont toutefois noté plusieurs points d'amélioration sur lesquels Areva NP devra porter ses efforts dans la perspective d'une accréditation. Les inspecteurs ont noté qu'il n'existe pas de système de management approprié aux activités du laboratoire et que certains modes de preuve devront être mis en place, relatifs notamment à l'habilitation du personnel, la veille normative et la gestion des non-conformités. Les inspecteurs ont également noté que la réalisation des essais mécaniques repose sur un nombre limité et critique de personnes expérimentées, ce qui souligne la nécessité pour le laboratoire d'identifier les ressources nécessaires pour assurer la qualité requise de ses activités. C1 : Je considère que la démarche engagée, visant à répondre aux exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17025, est appropriée au regard du retour d'expérience relevé en 2015 et 2016 dans plusieurs laboratoires. Je vous demande de m'informer régulièrement de l'avancement de cette démarche. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur (ou Madame) le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

La chef du bureau MC2 de la Direction des Equipements Sous Pression Nucléaires Signé par Céline FASULO 
 