CODEP-OLS-2020-049910 **Orléans, le 15 octobre 2020** 
Monsieur le Directeur du Centre ParisSaclay Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives Etablissement de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE Cedex Objet **: Contrôle des installations nucléaires de base** 
Site CEA de Saclay - INB n° 72 Inspection n° INSSN-OLS-2020-1007 du 24 septembre 2020 
« Agressions internes - Manipulation de charges » 
Réf. **: Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 24 septembre 2020 sur le thème « Agressions internes - Manipulation de charges ». Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème « Agressions internes - Manipulation de charges ». Les inspecteurs ont effectué une visite du bâtiment 108 et ils ont assisté au chargement de 4 colis 11G 
dans le sas camion du bâtiment 116. L'inspection s'est poursuivie par un contrôle de documents et de modes opératoires en lien avec l'opération en préparation. Au vu de cet examen, les inspecteurs notent la maîtrise par l'opérateur industriel de cette opération de chargement de colis et soulignent l'implication des personnes en charge de l'exploitation de l'installation au cours de l'inspection. Cependant, des compléments d'information ont été demandés sur la surveillance des colis en attente de chargement et sur les conditions d'arrimage d'un conteneur à sa remorque. 

## A. **Demandes D'Actions Correctives**

Aucune demande d'action corrective. 

## B. **Demandes De Compléments D'Information** Surveillance Radiologique Des Colis En Attente De Chargement

Vous avez indiqué, lors de l'inspection, que les colis étaient contrôlés par le Service de Protection contre les Rayonnements et de surveillance de l'Environnement (SPRE) en amont du transport, à savoir la veille dans le cas présent. En cas de dégradation du colis entre le contrôle du SPRE et le transport, il a été indiqué que des balises de contrôle d'ambiance radiologique se déclencheraient si un rejet était détecté. Cependant, le sas camion du bâtiment 116 ne dispose pas de balises. 

Demande B1 : je vous demande de me préciser les moyens de surveillance radiologique mis en œuvre pour détecter un éventuel endommagement des colis entre le contrôle SPRE et le chargement des colis. Vous préciserez également le délai maximal admissible entre ce contrôle et le chargement. 

## Arrimage Du Conteneur À La Remorque Du Camion

Les inspecteurs ont remarqué un jeu vertical au niveau du système d'arrimage du conteneur à la remorque du camion. Le CEA a demandé au chauffeur de vérifier cet arrimage. 

Demande B2 : je vous demande de vous prononcer sur l'acceptabilité des conditions d'arrimage constatées. Vous me transmettrez les éléments de justification. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au Chef de la division d'Orléans Signé par : Olivier GREINER 
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