Référence courrier : CODEP-LYO-2021-051695 Lyon, le 3 novembre 2021 Monsieur **le Directeur**
Orano Chimie Enrichissement BP 16 26701 PIERRELATTE **Cedex**
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Thème : Prévention des pollutions et des nuisances - INB no 138 Code : Inspection INSSN-LYO-2021-0396 du 18 octobre 2021
 
Références :
[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V [2] Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, modifié
[3] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence [1], une inspection de votre établissement de Pierrelatte dans l'INB 138 a eu lieu le 18 octobre 2021 sur le thème des agressions externes. À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, je vous communique ci-après la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 18 octobre 2021 visait à évaluer l'organisation de l'exploitant concernant la gestion des risques liés aux agressions externes et le suivi des actions associées au sein de l'INB 138, dénommée Installation d'assainissement et de récupération de l'uranium (IARU). Les risques « séisme », 
« inondation », « grand vent » et « foudre » ont plus particulièrement été abordés. Après une présentation des risques externes au niveau de la plateforme Orano du Tricastin, les inspecteurs se sont intéressés aux modes de surveillance des conditions météorologiques pouvant avoir un impact sur l'INB 138. La bonne déclinaison des consignes existantes lors des derniers épisodes d'inondation et lors du séisme du Teil de novembre 2019 a été examinée. Les inspecteurs ont ensuite consulté par sondage des résultats de contrôles et essais périodiques de moyens mobilisés lors de situations météorologiques défavorables et un point sur les travaux et actions en cours en lien avec les agressions externes a été réalisé. Les inspecteurs se sont également rendus sur les toitures du bâtiment principal, au niveau des locaux électriques Détection et Coupure Sismique (DCS) et au niveau de la station de traitement des effluents uranifères (STEU). 

Les conclusions de l'inspection sont globalement satisfaisantes. En premier lieu, les inspecteurs ont noté la présence de consignes relatives à la gestion de situation en lien avec les agressions externes, qui semblaient maitrisées et correctement déployées lorsque cela a été nécessaire. Ils ont soulevé positivement l'anticipation de certaines actions en cas d'alertes météorologiques et l'envoi des bulletins d'alerte à tous les agents. L'exploitant devra toutefois s'assurer d'un suivi plus rigoureux de la totalité des organes concourant à la protection contre la foudre de ses installations, autant au niveau de l'exhaustivité des travaux de mises en conformité préconisées par l'étude technique foudre et des vérifications initiales associées qu'au niveau des contrôles périodiques réalisés. L'exploitant devra également s'engager sur la suite des travaux de réfection des toitures de l'installation et compléter sa procédure relative à la gestion d'une situation d'inondation. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Mise En Conformité Des Installations Par Rapport Aux Risques Liés À La Foudre

Afin de se conformer à l'arrêté du 4 octobre 2010 [2], et à l'article 3.6 de l'arrêté du 7 février 2012 [3], 
l'exploitant a fait établir une analyse du risque foudre (ARF) et une étude technique foudre (ETF) concernant ses installations. Les inspecteurs ont consulté les dernières versions de ces deux documents : la version 2 d'août 2018 de l'ARF, référencée TRICASTIN-15-003999 et la version 2 d'octobre 2019 de l'ETF, référencée TRICASTIN-15-003998. Ces deux documents préconisent la mise en place de protections dont l'installation doit faire l'objet d'une vérification complète par un organisme compétent, distinct de l'installation, conformément à l'article 21 de l'arrêté du 20 octobre 2010 [2]. Les inspecteurs ont consulté ce rapport de vérification initiale, référencé TRICASTIN-20-008665 en date de juillet 2019. Les inspecteurs ont interrogé l'exploitant sur la date de ce rapport de vérification qui est antérieure à l'ETF listant les travaux à réaliser. Il leur a été indiqué que cela était sans doute dû au délai de signature officielle de l'ETF et de l'existence de version intermédiaire. Les inspecteurs ont vérifié par sondage que les préconisations de l'ETF étaient bien toutes reprises dans les travaux réalisés et vérifiés dans le rapport TRICASTIN-20-008665. Ils ont identifié en annexe 1 du rapport de vérification initiale des travaux « hors périmètre car ne figurant pas dans la version 2 de l'ETF » alors qu'ils figurent dans la version de l'ETF consulté par les inspecteurs. C'est le cas par exemple pour la mise à la terre du câble 56L CE 0120. Il semblerait qu'une version non finalisée de l'ETF ait été utilisée pour réaliser les travaux de mise en conformité et que, par conséquent, tous les travaux de mise en conformité préconisés par l'ETF en octobre 2019 n'ont pas été réalisés. D'autre part, le rapport de vérification initiale identifie des protections qui n'ont pas été mises en place sur certains bâtiments. L'exploitant a indiqué que ces travaux sont prévus dans le cadre de l'action 138-ECV40-1 du plan d'action du réexamen de l'INB 138, à échéance du 31 mars 2023. Demande A1 : Je vous demande de vérifier que l'ensemble des actions de remise en conformité listées dans la version en vigueur de l'ETF de l'INB 138 ont bien été réalisées ou sont planifiées.

Demande A2 : **Je vous demande de vous assurer de la réalisation par un organisme compétent,** 
distinct de l'installateur, d'une vérification initiale des protections contre la foudre installées suite à l'ETF, notamment pour les actions complémentaires de mises en conformité **potentielles que** vous identifierez en réponse à la demande A1 et pour les actions complémentaires à mener à la suite du premier rapport de vérification initiale. 

Les inspecteurs ont demandé à consulter l'ARF et l'ETF associée au bâtiment dans lequel se situe maintenant la surveillance générale de l'INB 138. L'exploitant a indiqué qu'il n'en disposait pas. 

Demande A3 : **Je vous demande de compléter l'ARF et l'ETF de l'INB 138 afin d'y inclure le** 
bâtiment dans lequel se s**itue maintenant la surveillance générale de l'INB 138 ainsi que toutes les** 
liaisons permettant le report des alarmes de l'INB 138 vers ce bâtiment. 

Installations de protection foudre Lors de leur visite des installations, les inspecteurs se sont rendus sur les toitures du bâtiment principal afin de vérifier l'état des installations concourant à la protection contre la foudre. Au niveau de la toiture 32 mètres, ils ont relevé : 
- un percement du connecteur plat sous la crinoline d'accès à la toiture 32 mètres côté Est ; - un pincement potentiel du connecteur plat par la crinoline d'accès à la toiture 32 mètres côté Ouest ;
- un éparpillement des plots de maintien des connecteurs foudre, qui n'étaient pour la plupart plus en place, probablement du fait du vent ou d'un déplacement dans le cadre de travaux de réfection des toitures. Par conséquent le connecteur fléchit par endroit voir même est en contact avec le revêtement de la toiture. 

Dans le rapport de vérification de l'installation foudre de l'INB 138 réalisée en juillet 2019, il est bien identifié que sur l'ensemble de la toiture, les plots de maintien ont bougé avec le vent. D'autres observations à lever sont aussi identifiées dont la pointe de paratonnerre 01XPDA0017 au sol. 

L'exploitant n'a pas été en mesure de préciser si des actions ont été réalisées à la suite de ces observations. 

Ces sujets ne sont pas relevés dans le compte-rendu de la vérification complète des installations de protection contre la foudre réalisé à l'été 2021, probablement du fait d'un changement d'entreprise effectuant le contrôle. Le format du compte-rendu de contrôle périodique de 2021 consulté par les inspecteurs ne permet pas d'identifier facilement quels organes concourant à la protection contre la foudre ont été vérifié et si un contrôle des toitures et du paratonnerre 01XPDA0017 a été réalisé. Ce point a également été relevé lors de l'inspection du 19 octobre 2021 de l'atelier TU5 et l'usine W sur le même thème. Demande A4 : **Je vous demande de remédier aux points relevés lors de la visite de la toiture 32** mètres par les inspecteurs. Vous remettrez notamment **en état les plots de maintien des** 
connecteurs foudre de la toiture 32 mètres du bâtiment principal. Vous vous assurerez que ces dispositifs font bien l'objet d'une vérification lors d**es contrôles périodiques réalisés.**
Demande A5 : **Je vous demande de remédier aux points relevés lors de la vérification foudre de** 
juillet 2019. **Je vous demande d'analyser les raisons pour lesquelles aucun avis de maintenance n'a** 
été réalisé à la suite de cette vérification et d'en tirer les enseignements nécessaires. 

Demande A6 : **Je vous demande de vous assurer de mettre à disposition des personnes réalisant** 
des vérifications périodiques les comptes rendus des derniers contrôles réalisés. 

Demande A7 : D'une manière plus générale, je vous demande **de vous assurer que la totalité des** 
organes concourant à la protection contre la foudre de vos installations soit effectivement vérifiée lors des vérifications annuelles et biannuelles. Le cas échéant, vous vous assurerez que le formalisme des rapports de contrôle permette de justifier de la vérification exhaustive des dispositifs de protection contre la foudre.

## Travaux De Réfection Des Toitures

Dans le cadre des suites de l'inspection du 28 janvier 2020 portant sur le respect des engagements, l'ASN avait demandé à l'exploitant de s'engager sur un calendrier de réfection de l'intégralité des toitures de l'INB 138 en justifiant des priorités définies. L'exploitant s'était alors engagé sur la réfection des toitures identifiées en priorité 1. Pour les toitures de priorité 2 et 3, l'exploitant avait indiqué qu'un nouveau passage en comité d'investissement avec un calendrier de réalisation spécifique serait réalisé à l'issue de la première phase et du retour d'expérience. Un point d'avancement des travaux de réfection des toitures de priorité 1 a été présenté aux inspecteurs. Le calendrier de réfection des toitures de priorité 2 doit encore être validé. 

Demande A8 : Je vous demande de vous engager sur un calendrier de réfection des toitures de priorité 2 de **l'INB 138. Vous me tiendrez informé de l'avancement de ces travaux.**
Déclinaison de la procédure relative à la gestion d'une situation d'inondation Les inspecteurs se sont intéressés à la déclinaison de la procédure relative à la gestion d'une situation d'inondation référencée 01XU6N04760 lors des fortes pluies du 21 septembre 2021. Ils ont relevé que le remplissage des annexes de la procédure ne permet pas de tracer toutes les actions prévues dans la procédure, notamment de vérification de la bonne fermeture des dispositifs anti-inondation de l'atelier TRIDENT et l'ouverture des batardeaux 831 00 11 et 831 00 03. L'ouverture de batardeaux figure sur le cahier de quart de l'équipe en charge de ces actions, mais pas la vérification de la bonne fermeture des dispositifs anti-inondation de l'atelier TRIDENT
Demande A9 : **Je vous demande de vous assurer de la bonne réalisation de l'intégralité des actions** 
prévues dans votre procédure re**lative à la gestion d'une situation d'inondation.** 
B. DEMANDES D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Sans objet.

C. OBSERVATIONS

## Alerte Météorologiques

Le site Orano du Tricastin dispose d'un mât météo qui mesure et enregistre en continu la vitesse et la direction du vent, la pression atmosphérique, l'hygrométrie de l'air, la température et la pluviométrie. 

Des alertes sont programmées afin d'envoyer des messages électroniques à des listes de diffusion dédiées à partir de certaines valeurs de vitesse de vent, de températures hautes ou basses. Il paraitrait opportun d'avoir un document récapitulant toutes les alertes, les valeurs associées et les personnes destinataires de ces alertes.

## Procédure Relative À La Gestion D'Une Situation De Séisme

Dans le cadre des évaluations complémentaires de sûreté, il n'a pas été identité d'élément classé « noyau dur » sur l'INB 138, toutefois un système de détection et de coupure sismique (DCS) doit entrainer la coupure de l'alimentation électrique et le non démarrage du groupe électrogène de secours afin de prévenir des évènements aggravants ainsi que la fermeture des vannes de pieds de cuve de la station de traitement des effluents uranifères (STEU) afin de supprimer le risque de dissémination dans l'environnement. Les inspecteurs ont consulté la procédure relative à la gestion d'une situation de séisme référencée 01XU6N04761. Celle-ci ne fait pas référence au système DCS ni aux asservissements associés au déclenchement de ce dernier sur l'INB 138. L'exploitant a indiqué que comme le système DCS était physiquement sur l'INB 168, ce point serait pris en compte dans le cadre de la gestion de crise globale de la plateforme. Il paraitrait toutefois opportun **de faire figurer dans la procédure** 
relative à la gestion d'une situation de séisme de l'INB 138 l'existence de l'extension du système DCS et la vérification des asservissements attendus en cas de déclenchement sismique.

## Traçabilité Des Actions Correctives Réalisées

Lorsque des actions correctives sont identifiées lors de maintenance préventive ou contrôle périodiques, celles-ci sont tracées dans le logiciel de maintenance. **Les inspecteurs ont relevé dans le** contrôle par sondage qu'ils ont réalisé que les actions correctives effectivement réalisées mériteraient d'être décrites p**récisément dans le logiciel.** Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de division Signé par Eric ZELNIO
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