DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 14 octobre 2010 N/Réf. : CODEP-MRS-2010-056496 Monsieur le Directeur du CEA CADARACHE 13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2010-CEACAD-010 du 8 octobre 2010 sur le MCMF- INB 53 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 8 octobre 2010 sur le thème « Visite générale » sur le MCMF, INB 53.

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection du 8 octobre 2010 a été consacrée à une visite générale de linstallation. Lexamen du programme de désentreposage, des dossiers de modification en cours, a été réalisé. Les inspecteurs se sont également intéressés aux CEP, rejets et aux déchets générés par linstallation. Une visite des cellules 28, 20, 60, 21 et 13 de linstallation a été effectuée. Les zones dédiées au stationnement des convois de transport de matières radioactives ont également été visitées. Linspection na pas soulevé dobservation majeure. Quelques actions sont toutefois attendues en ce qui concerne notamment la rénovation des peintures décontaminables de certains locaux et la mise à jour de la consigne dexploitation relative au stationnement des convois de transport de matières radioactives. Cette inspection na pas fait lobjet de constat décart notable.

## A. Demandes Dactions Correctives

Lors de la visite, les inspecteurs ont constaté que la peinture décontaminable présente au sol dans la cellule 13 du groupe de cellules est détériorée à plusieurs endroits.

1. Je vous demande de revoir dune façon générale la qualité des peintures décontaminables sur lensemble de linstallation et de me proposer un échéancier de réalisation.
Le stationnement des convois de transport na pas fait lobjet de remarque de la part des inspecteurs. En revanche, les zones dédiées à ce stationnement indiquées dans lannexe de la consigne daccueil des convois de transport de matières radioactives dans le périmètre de lINB 53, ref DSN/SEMD/LEM INB 53/COS 043 du 7 octobre 2010, sont incompatibles avec lexploitation de lINB.

2. **Je vous demande de mettre à jour lannexe à cette consigne et de me transmettre une**
copie.

## B. Compléments Dinformation

Cette inspection na pas donné lieu à demande de complément d'information.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que le compte rendu dactivité sera transmis avant fin octobre 2010 et régulièrement tous les six mois, au cours de la première quinzaine de janvier et de juillet.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **15 décembre 2010.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée.

Pour le Président de lASN et par Délégation, LAdjoint au Chef de la Division de Marseille, Signé par Christian TORD