DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
P ROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Division de Marseille Marseille, le 08 août 2005 Madame le D irecteur du CEA/ CADARACH E
 13108 SAIN T PAUL-LEZ -DURAN CE CEDEX
OBJET : -.Contrôle des installations nucléaires de base.

- CEA/ CADARACHE / STDE - INB 37.

- Inspection n° INS-2005-CEACAD-0020.

- Thème : Traitement des écarts.

Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 4 août 2005 à l'installation STDE sur le thème « Traitement des écarts ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 4 août 2005 a porté sur l'organisation mise en place par l'INB 37 - STDE pour traiter les écarts relatifs à leur référentiels (colis, sûreté, sécurité, radioprotection, transport, qualité… ). Cette inspection a été accompagnée d'une visite du poste ELLEMIR de l'installation.

Il ressort de cet examen réalisé par sondage que les dispositions mises en place semblent robustes et claires. Les inspecteurs ont ainsi pu constater que les responsabilités des différents acteurs de l'installation dans le processus d'identification et de traitement des écarts étaient clairement définies. En outre, ils ont apprécié le système des Fiches d'Information iMmédiate qui permet une remontée rapide des écarts constatés. En revanche, le suivi de l'opérateur industriel de l'installation peut être amélioré.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Vos représentants n'ont pu présenter aux inspecteurs d'audit portant sur la sûreté de l'exploitation du prestataire auquel vous avez confié l'exploitation de la STDE. Seul un audit portant sur la maintenance et datant de 2002 a pu leur être fourni.

1. Je vous demande de vous engager sur une périodicité d'audits de ce prestataire portant sur la sûreté de l'exploitation.

Les inspecteurs ont constaté que, sur de très nombreux Bons de Travail (BT), les indications relatives aux habilitations nécessaires à la réalisation d'un contrôle étaient soit absentes soit incohérentes.

2. **Dans la mesure où ce constat a été fait au cours de nombreuses autres inspections, je vous**
demande d'engager une démarche globale du centre pour améliorer ce point.

## B. Compléments D'Information

Tout salarié de l'installation, témoin ou informé d'un événement qui lui semble anormal, doit ouvrir une Fiche d'Information iMmédiate (FIM) communiquée ensuite à sa hiérarchie qui décide si une Fiche de Non-Conformité (FNC) doit être ouverte. La solidité de ce système repose donc sur la capacité du personnel présent sur l'installation à remonter toute anomalie.

3. L 'exploitation de l'installation étant confiée à un prestataire, je vous demande de m'indiquer comment vous vous assurez que le personnel de celui-ci connaît aussi bien les spécifications prescrites dans votre référentiel que les faits susceptibles de faire l'objet d'une déclaration à l'Autorité de Sûreté N ucléaire.

4. Je vous demande également de me préciser les dispositions mises en place afin que de vous assurez que le prestataire ait connaissance d'éventuelles modifications de vos spécifications.

Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que, outre un examen par le chef d'installation, les fiches d'information immédiate faisaient l'objet d'un contrôle de second niveau réalisé par la Cellule de Sûreté et des Matières Nucléaires (CSMN).

5. **Je vous demande de me préciser les conditions d'examen et la périodicité de ce contrôle.**
Les inspecteurs ont consulté la FNC ouverte à la suite de l'événement du 18 juillet 2005 relatif à un dépassement de la masse de matières fissiles admissible pour un fût reçu par l'installation. Cette fiche n'étant pas autoportante, il n'a pas été aisé pour les inspecteurs d'examiner le déroulement de cet événement.

6. Je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous allez mettre en œuvre afin que les Fiches de N on-Conformité soient systématiquement autoportantes.

Les inspecteurs ont examiné une fiche de constat émise le 11 janvier 2005 par le prestataire chargé de l'exploitation de l'installation et portant sur une proposition d'amélioration concernant les réseaux des eaux pluviales et des distillats.

## 7. Je Vous Demande De Me Préciser Les Suites Que Vous Avez Données À Cette Fiche. C. Observations

Cette inspection n'a donné lieu à aucune observation. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces différents points au plus tard le **31 octobre 2005.** Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la D ivision des contrôles Techniques, de la Sûreté N ucléaire, et de la Radioprotection.

Signé par David LANDIER