Hérouville-Saint-Clair, le 15 juillet 2002 Monsieur le Directeur du CNPE de FLAMANVILLE B. P. n° 4 50340 LES PIEUX
OBJE T : Inspection réactive n° 2002-12017 du 1er juillet 2002.

N / RE F : DIN CAEN/ 0483/ 2002 Monsieur le Directeur, D ans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection réactive a eu lieu le 1er juillet 2002 au CNPE de FLAMANVILLE suite à l'événement survenu le 25 juin sur le réacteur n°1.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## A. Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 1er juillet a été menée de façon réactive suite à l'incident survenu le 25 juin sur le réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Flamanville. Les inspecteurs ont examiné les causes et la chronologie de l'incident, les problèmes organisationnels apparus lors de son déroulement ainsi que les premières dispositions prises par l'industriel. Les locaux concernés n'étant plus accessibles du fait du redémarrage du réacteur, une simple visite en salle de commande a été effectuée. Au vu d'un examen assez détaillé de cet incident, l'organisation définie et mise en œuvre par le CNPE pour la gestion des reclassements des zones rouges apparaît notablement insuffisante. En particulier, l'information des services lors des reclassements de zones contrôlées doit être formalisée.

… / …
CITIS "Le Pentacle" A v e n u e d e T s u k u b a 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT BASSE-NORMANDIE Division de Caen Demande n°1 : Défauts de balisage Suite à l'événement du 25 juin, une vérification complète du balisage des zones reclassées « rouges » par le service Radioprotection en vue du redémarrage du réacteur a été effectuée. Cette vérification a mis en évidence l'absence de balisage (trisecteur rouge) en deux endroits : au niveau de la porte grillagée donnant accès aux locaux des internes inférieurs et au compartiment transfert, ainsi qu'au niveau de la porte du local d'accès RDP. Ces écarts constituent un non respect de l'article 18 du décret n°75-306 du 28 avril 1975 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base.

Je vous demande de m'indiquer les dispositions mises en œuvre pour éviter le renouvellement de tels écarts.

Demande n°2 : Circulation de l'information Les premiers éléments d'analyse ont mis en évidence des défauts dans votre organisation lors du reclassement des zones « rouges », en particulier au niveau de la circulation de l'information entre les agents.

Je vous demande de me préciser :
- **les actions mises en œuvre pour que le service Conduite soit informé à tout moment du**
classement des locaux à risque radiologique (a minima les zones oranges et rouges),
- **le rôle de l'agent du service Conduite accompagnant l'agent du service Radioprotection lors**
du reclassement des locaux.

Demande n°3 : Rupture de cadenas Il a été noté que la rupture de cadenas par les agents du service Conduite semblait être une pratique « habituelle ». Il apparaît en effet que des agents ont parfois pour habitude d'isoler une zone, par exemple, pour protéger du matériel.

Je vous demande de me faire part des actions engagées d'une part, pour identifier les cadenas posés au titre de la radioprotection des autres cadenas (code couleur… ) et d'autre part, pour limiter la pose de cadenas « pirates » qui n'ont pas d'utilité au titre de la sûreté ou de la sécurité du personnel.

A. Compléments d'information Pas de demande de compléments d'information.

B. Observations Pas d'observations formulées.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division, SIGNE PAR
Franck HUIBAN