DIVISION DE LYON 
N/Réf. : CODEP-LYO-2014-009470 Lyon, le 19/02/2014 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey Electricité de France CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Bugey (INB n°78 et 89) 
 Inspection INSSN-LYO-2014-0696 du 12 février 2014 Thème : « FARN » Référence à rappeler dans toute correspondance : INSSN-LYO-2014-0696 Réf. : Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 12 février 2014 sur la centrale nucléaire du Bugey, sur le thème « Force d'action rapide nucléaire (FARN) ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par l'inspectrice. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du service régional de la FARN basée sur la centrale nucléaire de Bugey s'est déroulée en 2 temps. Une première inspection a été menée le 18 décembre 2013, lors du déploiement de la FARN sur la centrale nucléaire de Saint-Alban pour l'exercice de validation pleine échelle de la première colonne du service de la FARN de Bugey. Une seconde inspection a été réalisée le 12 février 2014 afin d'examiner l'avancement de la mise en place de l'organisation générale du service régional de la FARN 
de Bugey. Il ressort de cette inspection que l'exercice de déploiement de la FARN sur le site de Saint-Alban a été correctement mené par les équipiers composant la première colonne. Le service régional de la FARN de Bugey doit toutefois veiller à être plus rigoureux dans la mise en place de son organisation afin de continuer à se développer sur des bases solides. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

La note d'organisation du service régional de la Force d'action rapide nucléaire de Bugey référencée D5110/NT/13001 indice 0 indique que les activités du service régional de la FARN de Bugey sont réparties entre des activités liées à la mission principale de la FARN et des activités pour le compte du CNPE accueillant le service régional FARN. 

L'allocation des ressources, la priorisation des activités et les engagements réciproques sont contractualisés à deux niveaux : 
- une convention annuelle qui garantit le respect des fondamentaux de l'organisation de la FARN ; 
- un contrat de gestion de service qui précise les objectifs concrets assignés au Chef de service FARN. 

Ces documents sont en cours de finalisation. Demande n°1 : Je vous demande de me transmettre ces documents pour le 31 mars 2014. 

La note d'organisation du service régional de la Force d'action rapide nucléaire de Bugey référencée D5110/NT/13001 indice 0 précise que le chef de service délégué du service régional de la FARN pilote un plan de contrôle annuel, constitué de fiches de contrôles informatisées et suivi par l'intermédiaire d'un tableau de bord. Ce plan de contrôle n'est pas défini pour le service régional de la FARN de Bugey. 

 
Demande n°2 : Je vous demande d'établir votre plan de contrôle de service et de mettre en place les actions de suivi pour le 30 juin 2014. Vous me rendrez compte des actions prises en ce sens. 

Les inspecteurs ont examinés le respect des dispositions des notes d'organisation de la FARN en 2014 référencée D4008.10.11.13 0919 indice 0 et d'organisation du service régional de la Force d'action rapide nucléaire de Bugey référencée D5110/NT/13001 indice 0 concernant la gestion des activités et le respect de la proportion de « temps FARN » et de « temps hors FARN » au sein du service régional de la FARN de Bugey. Ces notes précisent que les agents du service régional ne travaillant pas à temps plein pour la FARN consacrent : 
- 20 semaines par an aux activités propres à la FARN (entrainement, maintenance des matériels, formations, recyclage, …) 
- le reste de leur temps à des activités « métiers » pour le compte du CNPE de Bugey et à la prise de congés. 

Les inspecteurs ont constaté qu'à de nombreuses reprises en 2013, mais également sur le planning de présence établit pour l'année 2014, des agents étaient en congés ou projettent de l'être pendant les semaines réservées pour les activités FARN. En aucun cas, l'organisation mise en place ne permet de récupérer les jours/semaines activités FARN manqué(e)s. Le risque induit par ces absences est un non-respect du temps de travail FARN ainsi qu'une perte de connaissances et un manque de formation des agents participant aux astreintes FARN. Les inspecteurs ont également constaté qu'un agent du service régional de la FARN était en congés lors de la première astreinte de la première colonne FARN du service régional de Bugey. 

Cette organisation est contraire à la doctrine explicitée dans les notes d'organisation nationale et locale. Demande n°3 : Je vous demande de mettre en place une organisation permettant de vous assurer du respect de la répartition du temps de travail FARN et hors FARN telle que décrite dans vos notes d'organisation. Demande n°4 : Je vous demande de veiller à la présence des agents composant les colonnes lors des périodes d'astreinte. 

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Les inspecteurs se sont intéressés aux formations dispensées aux agents composant le service régional FARN. La note d'organisation de la FARN en 2014 référencée D4008.10.11.13 0919 indice 0 indique que le parcours de professionnalisation des agents est bâti sur un plan type de formation. Ce plan type est détaillé dans la note technique plan type de formation-FARN référencée D4008.10.11.13 0035 indice 1 du 12 mars 2013. Il comprend un cursus prioritaire FARN composé de 22 formations requises pour la prise d'astreinte et d'un cursus complémentaire. Les inspecteurs ont constaté que certains agents composant la première colonne de Bugey n'ont pas réalisé l'ensemble des formations du cursus prioritaire avant de prendre l'astreinte du 9 au 16 janvier 2014. Demande n°5 : Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin que l'ensemble des agents composant la première colonne de la FARN de Bugey aient suivis les formations du cursus prioritaire au 31 mars 2014. Vous me rendrez compte des actions menées en ce sens. Demande n°6 : Je vous demande de mettre en place une organisation permettant à l'ensemble des agents amenés à composer les futures colonnes de la FARN de Bugey de réaliser l'ensemble des formations du cursus prioritaire avant la prise d'une astreinte. Vous me rendrez compte des actions menées en ce sens. 

Les inspecteurs ont souhaité examiner l'organisation mise en place pour assurer la maintenance des moyens matériels dont dispose le service régional FARN permettant leur opérabilité et disponibilité permanentes. Il s'est avéré qu'aucun prescriptif permettant d'assurer la maintenance et le bon fonctionnement du matériel n'est actuellement en vigueur au sein du service régional FARN. Seuls les groupes électrogènes font l'objet d'un essai périodique de bon fonctionnement tous les 3 mois. Les inspecteurs ont examinés les comptes rendus de ces essais et ont constaté qu'aucun critère de bon fonctionnement et de disponibilité du matériel n'était défini dans ces gammes d'essai. Demande n°7 : Je vous demande d'élaborer un programme de maintenance pour les moyens matériels présents au sein du service FARN du Bugey pour le 30 juin 2014. La déclinaison de ce programme de maintenance devra définir a minima des exigences de fonctionnement et de disponibilité pour chaque type de matériel concerné. Vous me rendrez compte des actions prises en ce sens. 

La note d'organisation du service régional de la Force d'action rapide nucléaire de Bugey référencée D5110/NT/13001 indice 0 précise que l'équipe de direction se réunit chaque semaine pour le pilotage du service. Ces réunions permettent entre autre, de partager les faits marquants de la semaine écoulée et les enjeux de la semaine à venir et permette d'optimiser le pilotage du service. 

Trois réunions se sont tenues depuis le début de l'année 2014. Après examens des comptes rendus de ces réunions, les inspecteurs ont constaté que ces derniers n'étaient pas rédigés sous assurance de la qualité. Les actions définies lors de ces réunions ne sont pas suivies dans un plan d'action. Aucune justification de prise en compte de ces actions n'est indiquée. 

Demande n°8 : Je vous demande de respecter les échéances de ces réunions prévues dans votre note d'organisation et de mettre en place un suivi rigoureux des actions à engager. Vous me rendrez compte des actions en ce sens. 

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Depuis le 1er février 2014, les indicateurs suivants sont remontés par le service régional FARN à l'état major FARN : 
- temps de travail des équipiers FARN du service régional ; - accident du travail avec ou sans arrêt ; - taux fréquence. 

Le suivi de ces indicateurs n'est pas formalisé sous assurance de la qualité. Demande n°9 : Je vous demande de mettre en place un suivi robuste de vos indicateurs. 

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B. Compléments d'information Néant 
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C. Observations Néant 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN, 