AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE N. Réf. : DEP-Châlons N°0235 - 2009 Châlons, le 10 mars 2009 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ
OBJET : Inspection n° INS-2009-EDFCHZ-00012 au CNPE de Chooz
"Organisation et moyens de crise" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par la loi n° 2006-286 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 24 février 2009 au CNPE de Chooz sur le « Organisation et moyens de crise ».

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 24 février 2009 avait pour but de contrôler l'organisation du CNPE de Chooz vis-à-vis de la gestion de crise.

La première partie de l'inspection a été consacrée à un contrôle documentaire. Les inspecteurs ont contrôlé la formation de certains agents d'astreinte PUI (plan d'urgence interne), l'organisation du site dans ce domaine et la bonne réalisation, en 2008, des exercices de mise en situation requis. Ils ont ensuite consulté les conventions d'information ou d'assistance liant le CNPE aux pouvoirs publics, aux hôpitaux et à la direction départementale des services d'incendie et de secours des Ârdennes (SDIS). Ils ont également vérifié la maintenance des matériels spécifiques que le site sera éventuellement amené à mettre en place en cas de déclenchement du PUI (matériel du domaine complémentaire). Enfin, l'inspection a permis de faire le point sur les dernières évolutions du site concernant l'organisation de crise pour la gestion d'un relâchement d'ammoniac et la gestion d'un événement de transport radioactif hors site.

La deuxième partie de l'inspection a permis de vérifier, d'une part, l'application des consignes PUI par le chef du poste de commandement direction (PCD1), d'astreinte le jour de l'inspection, dans le cadre d'une simulation d'un événement et, d'autre part, l'état du matériel et des locaux de crise sur le terrain.

A la suite à cette inspection, les inspecteurs ont relevé deux constats d'écarts notables concernant la formation et le respect de prescriptions nationales approuvées par l'ASN. Toutefois, les inspecteurs estiment que le thème de « l'organisation et moyens de crise » est traité avec sérieux par le CNPE.

Les inspecteurs ont examiné le Carnet Individuel de Formation (CIF) de 11 agents d'astreinte PUI
(PCD1, PCD5, PCM5, PCM4.4, PCM3.3, PCC1, PCL2, PCM6.3, PCC2, PCC5 et PCC4) pour la semaine du 19 au 26 février 2009. Il s'avère que pour certains d'entre eux (PCD1, PCM4.4, PCC1, PCL2, PCC2, PCC5 et PCC4) les formations nécessaires, conformément au chapitre C8 à l'indice 2 du plan d'urgence interne (PUI),
pour faire partie de cette astreinte n'étaient pas toutes realisées, voir aucune pour deux d'entre eux. Vous avez indiqué lors de l'inspection ainsi que dans votre courrier référencé D5430/LE/SQA/RCD1-08.0933 du 13 novembre 2008, que la validation des acquis liés à certaines de ces formations est réalisée au cours des exercices PUI.  De ce fait, la réalisation d'exercices PUI ainsi que l'expérience de certains agents permettraient d'obtenir des équivalences. Cependant, la mise en œuvre de ces équivalences n'est pas formalisée dans votre référentiel et elle n'apparaît pas dans les CIF.

A1. Je vous demande de prendre les mesures adéquates afin que l'ensemble des agents participant à l'astreinte PUI ait suivi l'ensemble des formations prescrites au chapitre C8 du PUI (référencé D5430NTDR04117 indice 2). Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez mettre en place des équivalences,  vous vérifierez qu'elles sont prévues dans votre référentiel et tracées dans le CIF des agents.

Les inspecteurs ont constaté trois écarts au prescriptif national PUI d'EDF concernant le plan d'urgence interne. Ils concernent :
La prescription n°86-10 (note D 4510 NT BEM ONC 01 086 du 8 décembre 2002) relative aux points réguliers réalisés entre les différents chefs de poste de commandement (PC). L'exploitant n'inclut pas le PCL1 lors de ces points.

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La prescription n°82-10 (note D4510 NT BEM ONC 01 082 du 18 décembre 2002) demande pour chaque PC à ce qu'un fax soit dédié à l'émission et un autre à la réception. Bien que le CNPE de Chooz ait un nombre suffisant de fax par PC, ces derniers ne sont pas dédiés à l'émission ou à la réception.

La prescription n°80-11 (note D4510 NT BEM ONC 01 080 du 18 décembre 2002) précise qu'un responsable de point de regroupement (PCM 5.X) gère un et un seul point de regroupement : ce n'est pas le cas à Chooz, où seuls 4 responsables sont prévus pour 8 points de regroupement.

## A2. Je Vous Demande De Prendre Les Dispositions Nécessaires Afin De Respecter Les Prescriptions N°82-10, 86-10 Et 80-11 Du Référentiel National Relatif Au Plan D'Urgence Interne.

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont constaté que la note d'écart relative au référentiel PUI datait de 2003, alors que des modifications du PUI avaient eu lieu depuis. Je vous rappelle que cette note d'écart doit accompagner chaque mise à jour du PUI, afin d'identifier les évolutions d'un indice au suivant, ainsi que les écarts au référentiel national.

A3. Je vous demande de mettre à jour la note d'écart relative à votre référentiel PUI et de me la transmettre. Vous prendrez les dispositions nécessaires pour qu'à l'avenir cette note soit mise à jour et transmise en tant que de besoin à chaque mise à jour du PUI.

Vous devez vous mettre en conformité avec la note nationale « organisation hors PUI pour les situations de relâchement d'ammoniac », référencée D4550.34-08/2205. Cette note prend en compte les mesures à engager suite à un dégagement accidentel d'ammoniac dans l'air. Une d'entre elle consiste à installer une détection fixe au niveau des zones de stockage et de dépotage avec un renvoi d'alarme en salle de commande.

Toutefois, cette modification est prévue uniquement en 2011 et l'exploitant n'a pas prévu de dispositions transitoires en terme de détection jusqu'à cette date. La détection d'une fuite par la seule détection humaine ne permet pas de mesurer la concentration du rejet et donc le danger associé.

A4. Je vous demande, dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, avant le démarrage de l'installation de fabrication de monochloramine, de mettre en œuvre des moyens transitoires permettant la détection automatique d'une fuite d'ammoniac sur les installations concernées.

L'essai périodique DTV R93 est demandé au titre de la fiche M12 du chapitre C9 du plan d'urgence interne (référencé D5430 NTDR03085 indice 1). Il permet de vérifier le fonctionnement des réseaux généphoniques (au nombre de trois) des différents bâtiments, sauf le bâtiment réacteur, afin de s'assurer du fonctionnement des liaisons inter-bâtiments.

Les inspecteurs ont consulté la gamme de cet essai qui a été réalisé le 9 février 2008, sur la tranche 2. Le résultat de cet essai était satisfaisant avec réserve. La réserve concernait l'impossibilité de vérifier la prise n°3 des réseaux généphoniques suite à une modification qui a été réalisée afin d'installer les bornes DECT.

Les inspecteurs ont constaté que cette réserve a été levée alors que le référentiel impacté n'a pas été modifié, ce qui aurait dû être fait en même temps que la modification. De plus, l'exploitant ne connaît pas les conséquences techniques de cette modification par rapport à l'utilisation des généphones sur les prises n°3. Bien qu'une analyse sûreté ait été réalisée sur « l'utilisation du réseau généphonique pour les téléphones DECT »,  elle concerne uniquement l'impact sur le référentiel (chapitre VI des règles générales d'exploitation, le plan d'urgence interne, les DES et la DI115), qui n'a d'ailleurs pas été prise en compte lors de la modification, et non l'impact technique.

## A5. Je Vous Demande De Mettre À Jour Le Référentiel Impacté Par La Mise En Place Des Bornes Dect En Prenant Compte L'Analyse Sûreté Réalisée Et Une Analyse Technique.

Les inspecteurs ont examiné le véhicule PUI immatriculé SS26 RH 08 et les appareils de mesure qu'il contient. Ils ont noté un manque de rigueur dans l'entretien de ces équipements. En effet, une défaillance de l'appareil « SYME 10 » était identifiée (écart de mesure supérieur à 20 %) depuis plus d'un an sans qu'aucune action formalisée ne soit engagée. De même, l'exploitant contrôle le bon fonctionnement de l'appareil de mesure
« BAP 10 » sans vérifier si la valeur mesurée par le détecteur D2 est correcte.

A6. Je vous demande de prendre les mesures nécessaires afin que la maintenance des équipements présents dans le véhicule PUI  ainsi que le véhicule lui-même soient opérationnels.

## B. Compléments D'Information

Une mise en situation du PCD 1 d'astreinte le jour de l'inspection a été effectuée. Elle consistait à dérouler la fiche d'action dans l'hypothèse d'une information reçue par la salle de commande d'un déclenchement virtuel du PUI suite à une RTGV (rupture d'une tuyauterie de générateur vapeur). Cette mise en situation a permis d'identifier les anomalies suivantes :
Le PCD1 a en sa possession plusieurs supports (papier et clé USB) lui permettant d'avoir à disposition les consignes à suivre en cas de déclenchement d'un PUI. Les inspecteurs ont noté que seul la version papier de la mallette de crise était à jour. En effet, une correction manuelle a été portée sur la note A.2.1 (page 21/80) concernant le déclenchement de l'alerte générale de l'ASN mais cette modification n'a pas été reprise dans les autres supports (clé USB, documents présent au PC de crise, etc.)
La note A.2.1. renvoie fréquemment à d'autres fiches ce qui ne facilite pas sa mise en œuvre. L'utilisation de la clé USB pourrait permettre l'introduction de lien hypertexte facilitant la navigation entre les documents.

Les inspecteurs ont relevé quelques incohérences dans la note A.2.1 relatives notamment à l'appellation des fiches (exemple : fiche 0.B au lieu de B).

Concernant la partie de l'appel à la préfecture, figurant dans la note A.2.1 (page 41/80), il faudrait que le
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PCD1 vérifie que cet appel a bien été effectué.

Le document, dénommé GICA, mentionne d'anciennes appellations comme par exemple la DGSNR.

A la fin de la note A5.2.1 qui permet d'élaborer le message d'alerte national de crise, il est nécessaire d'utiliser un code au début et à la fin du message. L'exploitant n'a pas su dire ce qui ce passerait s'il se trompait dans le code à la fin du message (qui est sensé être le même qu'au début).

B1. Vous veillerez à mettre à jour votre documentation et prendrez les mesures nécessaires pour la rendre plus ergonomique.

B2. Concernant la note A5.2.1, vous vérifierez et me ferez part des conséquences suite à l'introduction d'un code erroné à la fin du message d'alerte national de crise. Le cas échéant vous prendrez en compte ces éléments dans la note concernée.

Vous nous avez présenté la note d'évolution du parc concernant « l'orientation des activités de crise de 2009 à 2011 », référencée D4550.34-07/0889. Cette note n'était pas encore validée le jour de l'inspection.

Les inspecteurs ont relevé que la fiche de mission de l'ingénieur qualité en charge du PUI a été spécialement élaborée pour l'inspection.

## B4. Vous Veillerez À Intégrer Cette Fiche De Mission Sous Assurance Qualité.

Les inspecteurs ont examiné les comptes-rendus de trois exercices de crise en 2008 (réalisés le 12 juin, le 18 septembre et le 23 octobre) et ont mis en avant que les actions qui y sont mentionnées ne sont pas suivies.

Cet écart a été constaté lors d'un audit interne d'EDF en 2008 et doit être corrigé en 2009.

## B5. Vous Me Ferez Part Des Mesures Que Vous Avez Prises Afin De Suivre Les Actions Identifiées Dans Vos Comptes-Rendus D'Exercice Pui.

Les inspecteurs ont examiné certaines gammes d'essais périodiques concernant les « matériels du domaine complémentaire ». Ils ont alors constaté les écarts suivants :
La partie concernant la vérification du camion incendie, présente dans la gamme d'essai périodique DTV
791 (essai du 30/08/08, tranche 1), est barrée manuellement. L'exploitant a indiqué que cet examen était pris en compte dans un autre document. Cette gamme doit être mise à jour prochainement.

Conformément au chapitre C9 du plan d'urgence interne (référencé D5430 NTDR03085 indice 1), fiche M7, une maintenance annuelle doit être réalisée sur la pompe JPP 10 PO ainsi qu'un essai périodique trimestriel. Or, la périodicité de l'essai périodique n'est pas conforme au référentiel (annuel au lieu de trimestriel). Cet écart a déjà été relevé lors d'une analyse interne. Il devrait être rectifier en juin 2009.

Lors de la réalisation de l'essai périodique SAR S98 du 15 mars 2008 sur la tranche 2, l'exploitant a relevé un niveau de pression incorrect sur le ballon SAR 34 BA. Cet écart c'est traduit par la pose d'un événement « I0 DIV2 PUI ». Afin de traiter cet écart le service conduite a demandé oralement au service chargé de la maintenance de cet équipement d'ajuster la pression de ce ballon. Cette action a été réalisée mais elle n'a pas été tracée formellement.

## B6. Je Vous Demande De Mettre À Jour Votre Référentiel Relatif Aux Essais Périodiques Requis Au Titre Du Chapitre C9 Du Plan D'Urgence Interne (Référencé D5430 Ntdr03085 Indice 1). B7. Vous Me Tiendrez Informé Du Résultat De L'Essai Périodique De La Pompe Jpp 10 Po Prévu En

juin 2009.

B8. Vous veillerez à prendre les mesures adéquates afin que les actions de maintenances relatives au matériel du domaine complémentaire soient gérées sous assurance qualité.

Lors de l'inspection du 13 juillet 2006 sur le même thème, les inspecteurs avaient relevé que la convention avec la DIREN relative à l'exploitation de la station hydrométrique de Chooz était en attente de réponse de la DIREN. Au jour de l'inspection, cette convention n'est toujours pas signée, cependant des échanges sont en cours afin de conclure sur ce sujet. Il est à noter que suite à des fusions administratives, la DIREN s'est transformée en DREAL.

B9. Vous me tiendrez informé de l'aboutissement de cette convention ou des difficultés rencontrées lors de son élaboration.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que le site ne dispose pas de délégation de la préfecture pour la mise en œuvre des sirènes PPI.

Les inspecteurs conseillent à l'exploitant de réaliser un exercice en collaboration avec la CMIR
permettant de simuler des prélèvements dans l'environnement et ce, avant l'exercice national programmé le 22 octobre 2009.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : M. BABEL