DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 
N/Réf. : CODEP-CHA-2014-034932 Châlons-en-Champagne, le 28 juillet 2014 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 GIVET
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Chooz Inspection n° INSSN-CHA-2014-0126 du 17 juillet 2014 Thème : « systèmes de sauvegarde » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 17 juillet 2014 au Centre nucléaire de production d'électricité de Chooz sur le thème « systèmes de sauvegarde ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 17 juillet 2014 avait pour objectif de contrôler la maintenance effectuée sur les systèmes de sauvegarde du CNPE de Chooz en vue de garantir leur état de fonctionnement. Les inspecteurs se sont principalement intéressés au système d'injection de sécurité (RIS) et au système d'aspersion de l'enceinte (EAS). 

Les inspecteurs ont d'abord examiné votre organisation pour l'intégration des documents prescriptifs tels que les programmes de base de maintenance préventive (PBMP) et le recueil des prescriptions liées à la pérennité de la qualification aux conditions accidentelles (RPMQ). Ils ont également vérifié la mise en application de ces documents au travers d'un examen par sondage de gammes de maintenance et de gammes d'essais périodiques renseignées. Ils ont enfin contrôlé la mise en œuvre de certains engagements et de différentes dispositions définies par le CNPE lors de l'analyse d'évènements significatifs, ou dans le cadre du traitement d'écarts.

Sur le terrain, les inspecteurs ont réalisé une partie de la tournée effectuée par le service Fiabilité dans le cadre de ses « visites Système » sur la voie A des systèmes RIS et EAS. Lors de cette visite la présence d'un chantier non signalé sur le puisard 1 RPE 151 CU a été relevée par les inspecteurs. L'exploitant a indiqué que ce chantier faisait suite à un débordement du puisard, sans pour autant être en mesure de le confirmer. 

Bien qu'une partie des documents demandés en préalable à l'inspection n'ait pas été mise à disposition en séance, les inspecteurs ont été globalement satisfaits des éléments contrôlés au cours de cette inspection. La maintenance des systèmes analysés a en effet semblé opérée de manière conforme au référentiel national et les inspecteurs ont pu constater le bon état de propreté des locaux visités. Ils ont toutefois noté des difficultés dans l'intégration du RPMQ N4 lot VD1 à l'indice 0 du 26 mars 2010 et des fiches d'amendement associées (sept FA au total, la dernière datant de janvier 2014). En particulier, la mise à jour des gammes impactées par les différentes FA relevant des compétences de la section électromécanique (EM) n'était pas terminée. 

Outre cette difficulté d'intégration, la présence du chantier non signalé sur le puisard 1 RPE 151 CU et certaines voies d'amélioration concernant les contrôles réalisés par le service qualité audit (SQA) sur l'intégration du prescriptif, les inspecteurs n'ont pas relevé d'écart notable. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Intégration Du Rpmq N4 Lot Vd1

Les inspecteurs ont consulté via l'outil informatique de déclinaison du prescriptif « base de suivi d'action » la déclinaison du RPMQ N4 lot VD1 et de ses sept FA. Aucune des fiches de suivi d'action (FSA) « mères » relatives à ce prescriptif n'était à l'état « terminée », alors que les délais d'intégration étaient écoulés, à l'exception de la FA n°7 dont le délai d'intégration court jusqu'au 1er août 2014. La consultation des fiches « filles » pour l'intégration des FA n°6 et n°7 a montré que ce retard incombait à la section électromécanique (EM). 

La section EM, qui depuis l'entrée en vigueur du RPMQ N4 lot VD1 du 26 mars 2010, n'effectue l'actualisation de ses gammes que par campagne, a confirmé en séance avoir rencontré des difficultés organisationnelles ayant retardé l'intégration de ses fiches « filles ». Il a été précisé aux inspecteurs que des actions sont en cours afin de finaliser l'intégration de l'ensemble de ces documents pour septembre 2014. 

Je vous rappelle que votre note de doctrine nationale sur le produit RPMQ référencée D4550.3212/8305 indice 0 du 4 janvier 2013 précise que le produit RPMQ ne s'inscrit pas dans la politique d'intégration du prescriptif de maintenance par campagne. Les exceptions à ces délais sont dûment mentionnées dans les courriers de mise en application, ou font l'objet de dérogations particulières accordées par la Direction de la DPN. 

A1. Je vous demande de me transmettre le cas échéant l'accord de la direction de la DPN 
vous permettant de déroger aux délais d'intégration des FA au RPMQ. En l'absence d'accords, je vous demande d'intégrer ces documents prescriptifs et de me transmettre les FSA associées à l'état « terminée » dans les meilleurs délais. Vous me préciserez en réponse l'échéancier que vous aurez défini pour cela. 

## Chantier Sur 1 Rpe 151 Cu

Lors de la visite du local LD306, les inspecteurs ont constaté la présence d'un chantier non signalé sur le puisard 1 RPE 151 CU contenant un effluent liquide non caractérisé à un niveau de remplissage proche de la surface du local. Une sonde de niveau non connectée était également présente. Les agents présents lors de cette visite n'ont pas été en mesure d'expliquer aux inspecteurs la nature de ce chantier, ni la raison pour laquelle il n'était pas signalé. 

A2. Je vous demande de m'indiquer la nature de ce chantier et de mettre en place les affichages et dispositifs de protection conformes à votre référentiel. 

 Ce puisard ayant été déclaré comme faisant l'objet d'inétanchéités en partie haute du cuvelage inox 
(ESE n°13/008 et n°12/001), un tel niveau de remplissage pourrait-être à l'origine des fuites vers l'intercuvelage. 

A3. Je vous demande de me faire parvenir l'analyse de risque de ce chantier et de me préciser la nature de l'effluent **observé le jour de l'inspection. Vous indiquerez également si des** fuites vers l'inter-cuvelage ont été détectées. 

## B. Demande De Compléments D'Information Visite Terrain

Lors de la visite terrain des locaux RIS/EAS voie A du réacteur n°1, les inspecteurs ont relevé la présence d'une fuite sur la garniture de la pompe de brassage 1 EAS 021 PO de la bâche à soude 1 EAS 011 BA. Cette fuite a fait l'objet d'une DI (n°427445) datant du 5 décembre 2009. 

B1. Je vous demande d'indiquer la raison pour laquelle cette DI n'est toujours pas soldée alors que la garniture de la pompe est endommagée. Vous indiquerez également les actions prévues pour répondre à cette DI. 

## C. Observations C1. Actions De Vérification Du Sqa

Les inspecteurs ont interrogé un représentant du service SQA sur les actions de vérification menées dernièrement sur l'intégration du prescriptif relatif aux systèmes de sauvegarde. Vous avez indiqué que le SQA n'intervient pas spécifiquement sur l'intégration du prescriptif de ces systèmes, mais uniquement par sondage lors de visites chantier définies dans le cadre de la directive interne n°122. 

Les inspecteurs ont noté qu'aucun indicateur de vérification ne vous a permis de détecter le retard pris dans l'intégration du RPMQ N4 lot VD1. Des actions de vérifications ciblées vous auraient permis de repérer les lacunes organisationnelles empêchant les mises à jour au fil de l'eau des gammes impactées par le RPMQ. 

Bien que l'organisation du CNPE pour l'intégration du prescriptif semble globalement robuste, des retards récurrents apparaissent au fil des inspections réalisées par l'autorité de sûreté nucléaire. Les contrôles effectués par le SQA n'ont pas semblé avoir toute l'efficacité requise pour définir les voies d'amélioration du CNPE sur les délais d'intégration du prescriptif.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de Division, 