Référence courrier : **CODEP-MRS-2021-023807** Marseille, le 20 mai 2021 Monsieur le directeur COMURHEX Usine de Malvési BP 222 11102 NARBONNE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Thème : Inspection générale Code : Inspection noINSSN-MRS-2021-0654 du 10 mai 2021 à ECRIN (INB 175)
 
Référence :
[1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 

596-13 du code de l'environnement, une inspection inopinée de l'INB 175 a eu lieu le 10 mai 2021 sur le thème « inspection générale ».

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 175 du 10 mai 2021 portait sur le thème « inspection générale » et était inopinée. Les inspecteurs se sont principalement intéressés aux activités en cours sur l'installation en lien avec le transfert des boues des bassins B5 et B6 vers l'alvéole PERLE ainsi qu'au bilan de la mise en place de la couverture bitumineuse. Ils ont examiné par sondage des dossiers d'intervention en milieu radioactif (DIMR) ainsi que l'organisation mise en place pour le suivi et le traitement des écarts. 

Une visite de l'INB, principalement centrée sur les activités de transfert des boues vers l'alvéole PERLE 
ainsi que d'une partie de la couverture bitumineuse, a été réalisée le matin. Le caractère inopiné de l'inspection a permis de vérifier l'état satisfaisant de l'installation et de l'organisation du chantier de transfert. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN relève la bonne organisation du chantier de transfert des boues et considère que les activités sont réalisées de manière satisfaisante. Des éléments complémentaires sont attendus sur la formalisation de spécificités du traitement des écarts, sur la surveillance des intervenants extérieurs, ainsi que sur la fin des activités de mise en place de la couverture bitumineuse.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives.

## B. Compléments D'Information Traitement Des Écarts

Lors de la vérification par sondage du traitement des écarts, les inspecteurs se sont intéressés à l'organisation mise en place et aux dispositions pour assurer leur suivi. Il est apparu que des dispositions spécifiques étaient mises en place concernant les écarts relevés sur des équipements ou procédés en cours d'installation, avant leur réception par l'exploitant. La procédure « Traitement des écarts, actions correctives et préventives, actions d'amélioration » du système de gestion intégré (SGI) 
ne présente pas ce traitement spécifique.

B1. Je vous demande de **me transmettre la procédure ou la consigne présentant l'organisation** 
mise en place pour assurer le suivi spécifique des écarts sur les équipements ou procédés en phase de mise en place.

## Assistance À La Surveillance

La liste des assistances présentée par l'exploitant ne précise pas celles qui concernent spécifiquement la surveillance de certaines activités importantes pour la protection (AIP) telle que définie à l'article 2.2.3 de l'arrêté [1].

B2. Je vous demande de me communiquer la liste **des assistances à la surveillance définie à** 
l'article 2.2.3 de l'arrêté [1]. Vous préciserez les motivations de ce recours et la manière dont vous mettez en œuvre **vos obligations.**

## Couverture Bitumineuse

La couverture bitumineuse a été mise en place sur l'ensemble des bassins B1 et B2, hors alvéole PERLE.

Le dossier des ouvrages exécutés (DOE), qui doit être fourni après la fin de chantier, n'était pas encore disponible pour ces travaux.

## B3. Je Vous Demande De Me Transmettre Le Doe De La Couverture Bitumineuse Lorsque Celui-Ci Sera Disponible. C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN
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