Lyon, le 22 juillet 2021 Réf. : CODEP-LYO-2021-035358
Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin Electricité de France CS 40009 26131 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Centrale nucléaire du Tricastin (INB n os 87 et 88)
Inspection n° INSSN-LYO-2021-0485 du 21 juin 2021 Thème : « TSR - Expédition et réception pour les INB »
Références : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence, une inspection a eu lieu le 21 juin 2021 sur la centrale nucléaire du Tricastin sur le thème « TSR-Expédition et réception pour les INB ». Le transport étudié était une évacuation de combustible usé du réacteur n°3.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème « TSR-Expédition et réception pour les INB ». Les inspecteurs ont effectué un contrôle portant sur les opérations réalisées dans le cadre d'une évacuation de combustible nucléaire usé. Les inspecteurs ont assisté aux opérations de préparation de l'emballage de transport vide avant le chargement du combustible usé. Ils ont contrôlé le respect des procédures lors des opérations, la vérification périodique de l'étalonnage des appareils et matériels utilisés, des matériels de levage, la formation des intervenants et les conditions radiologiques associées à ces opérations. Les inspecteurs ont également fait le point sur les actions réalisées en 2020 et 2021 par le conseiller à la sécurité des transports (CST).

Au cours de cette inspection, les intervenants observés ont respecté de façon satisfaisante les procédures pour la préparation du colis de combustible irradié avant son chargement. Les matériels de levage et métrologie (manomètre, capteurs de pression) étaient contrôlés et conformes aux exigences attendues.

## A. Demandes D'Actions Correctives Conditions D'Accès À La Fosse De Préparation

Les inspecteurs ont noté la présence d'un saut de zone et d'un affichage précisant les conditions d'accès à la fosse de préparation de l'emballage de transport vis-à-vis des risques radiologiques. Cependant, les inspecteurs ont constaté que le rangement et l'ergonomie de cet accès ne permettaient pas de garantir une absence de contamination des intervenants et des locaux :
- les gants vinyles n'étaient pas à proximité du saut de zone ;

- le MIP 10 se trouvait au niveau de la porte de sortie du BK et non pas au niveau du saut de zone ce qui ne permettait pas aux intervenants de se contrôler au plus près de la zone à risque de contamination.
Demande A1 **: Je vous demande de regrouper, au plus près de la sortie de zone à risque,** 
l'ensemble des équipements et matériels de radioprotection qui permettent aux intervenants de se protéger du risque de contamination dans la fosse de préparation et de se contrôler à leur sortie. Les inspecteurs ont également constaté que tous les intervenants ne portaient pas les gants vinyles qui étaient requis par les conditions d'accès à la fosse de préparation.

Demande A2 **: Je vous demande de rappeler aux intervenants de respecter les conditions d'accès** 
à une zone comprenant un risque de contamination.

## Contrôle De La Pression Des Joints De La Jupe

La procédure nationale combustible référencée PNC DC ATNI 09 prévoit deux étapes dans le gonflage et la surveillance de la pression dans les joints supérieur et inférieur de la jupe positionnée autour de l'emballage :
- le rapport d'expertise (RE) n° 3 correspond au gonflage des joints à 4 bars ;

- le rapport d'expertise n° 13 correspond au relevé de la pression des joints et au contrôle du taux de fuite (0.2 bars par 24h).
La recommandation 3.1 de la RPC « Evacuation Combustible Usé » complète la procédure en recommandant de regonfler les joints à 4 bars si la pression est inférieure à 4 bars même si elle respecte le taux de fuite. Les inspecteurs ont constaté que les joints de la jupe n'ont pas été regonflés à 4 bars, lors du relevé réalisé pour le RE n° 13 alors que la pression avait légèrement baissé depuis le RE n°3, tout en respectant le taux de fuite de la procédure. Demande A3 : Je vous demande de suivre plus rigoureusement les prescriptions **de la RPC** 
« Evacuation Combustible Usé » lors du rapport d'expertise n°13 et de compléter si nécessaire la pression des joints de la jupe **afin de garantir que celle-ci soit bien à 4 bars pour le chargement** des combustibles usés.

 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Enquête nationale sur le suivi de la pression des joints de la jupe Lors de l'inspection, vos représentants ont indiqué aux inspecteurs qu'une enquête de vos services centraux était en cours de réalisation et portait sur le suivi de la pression des joints de la jupe.

Demande B1 **: Je vous demande de me transmettre les conclusions de l'enquête réalisée par vos** 
services centraux.

 

## C. Observations

Sans objet.

 
Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, sauf mention particulière, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de la division Signé par Richard ESCOFFIER