DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 22 MAI 2015 N/Réf. : CODEP-MRS-2015-019670 Monsieur le directeur général Établissement SOCODEI 
BP 54181 30204 BAGNOLS SUR CÈZE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2015-0560 du 22 avril 2015 à l'usine CENTRACO 
(INB 160) 
 Thème « conduite »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'usine CENTRACO a eu lieu le 22 avril 2015 sur le thème mentionné en objet. 

A la suite des constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 22 avril 2015 a été consacrée à la conduite de l'installation d'incinération et de l'unité de préparation des charges métalliques pour la fusion. 

Les inspecteurs ont examiné par sondage certains documents qui décrivent et encadrent l'exploitation nominale de l'unité d'incinération. Ils se sont fait présenter les circonstances de deux évènements survenus la semaine précédant l'inspection et ont examiné les procédures et les consignes à suivre en de telles occasions. Ils se sont également entretenus avec les agents d'exploitation en salle de conduite et ont eu confirmation de la mise en œuvre des procédures requises pour la conduite incidentelle. 

Les inspecteurs ont vérifié, toujours par sondage, que les charges de déchets métalliques préparées pour le redémarrage de l'unité de fusion étaient faites dans le respect des procédures prévues. 

En conclusion de cette inspection globalement satisfaisante, les inspecteurs ont indiqué qu'ils souhaitaient que l'ASN soit informée des changements qui ont été annoncés en vue de l'amélioration de la gestion des consignations de l'ensemble de l'usine. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'action corrective 

## B. Compléments D'Information Gestion Des Consignations

Lors de leur visite de la salle de conduite de l'unité d'incinération, les inspecteurs se sont faits présenter la gestion des consignations dans l'ensemble de l'usine. L'organisation actuelle repose sur un système informatisé pour le déclenchement des consignations et sur des dossiers au format papier, disponibles dans des râteliers spécifiques à côté de la salle de conduite ; il existe au moins deux types de régimes de consignation, différenciés en fonction de leur durée mais bâtis sur le même principe. Plusieurs agents sont chargés des consignations dans chaque équipe (l'adjoint du chef de quart, un rondier, un consignataire) ; ils reçoivent à cet effet des formations qui mènent à leur habilitation en tant que consignataires. 

Par ailleurs, il a été indiqué aux inspecteurs qu'un régime spécifique permet les consignations des réseaux électriques à haute ou très haute tension. Ce régime particulier, qui n'a pas été expliqué en détails, prend en compte les risques élevés d'électrisation présentés par les réseaux à haute ou très haute tension et semble plus rigoureux que les régimes de consignation des autres organes dans l'usine. 

Les inspecteurs ont observé que chaque consignataire dispose d'un trousseau qui lui permet de manœuvrer tous les dispositifs de consignation dans l'ensemble de l'usine. La robustesse du système de consignation repose sur le professionnalisme des consignataires et sur les fiches de suivi (au format papier) de chaque organe consigné, et non sur l'existence d'un équipement physique unique (correspondance univoque entre un cadenas et une clef). 

Enfin, l'exploitant a indiqué qu'une réflexion générale avait été menée afin de « renforcer le système de consignations » avec du personnel supplémentaire. Les nouvelles dispositions devaient être présentées au CHSCT de l'établissement le lendemain de l'inspection. B.1. Je vous demande de m'indiquer en détail les spécificités du régime de consignation du réseau électrique à haute ou très haute tension et les critères qui amènent à l'appliquer. B.2. Je vous demande de me tenir informé de la réalisation des modifications prévues du système de gestion des consignations de l'usine. 

## Maintenance Des Équipements De Mesure Du Taux D'Oxygène Dans La Chambre De Combustion Secondaire Du Four D'Incinération

Les inspecteurs ont examiné les circonstances de l'évènement significatif survenu le 17 avril 2015. A la suite d'un léger décalage de mesure entre les deux analyseurs du taux d'oxygène implantés dans la chambre secondaire de l'incinérateur, l'équipe de conduite a réalisé une intervention de routine pour déboucher les lignes de ces appareils et retrouver des mesures cohérentes. Cependant, la non fermeture de la vanne de débouchage des capteurs en local a conduit les deux analyseurs à mesurer le taux d'oxygène en dehors du four d'incinération : une alarme s'est immédiatement déclenchée. 

Les inspecteurs se sont entretenus avec les conducteurs qui étaient présents lors de l'évènement et ont constaté qu'ils avaient correctement réagi et connaissaient les conduites à tenir dans les cas de dérives du procédé et de conduite incidentelle. 

En revanche, l'opération de soufflage des lignes étant fréquente et assez simple, il n'est pas certain qu'elle soit systématiquement effectuée dans le respect de la gamme de maintenance, ce qui pourrait mener à des confusions dans les repères des lignes et de leurs équipements. Par ailleurs, il n'est pas apparu clairement que la fréquence des soufflages effectués correspondait à la fréquence préconisée dans la gamme de maintenance. 

Les inspecteurs ont indiqué qu'il semblait nécessaire que l'exploitant fasse un point sur la cohérence entre les exigences des procédures et les pratiques de terrain pour la maintenance des équipements de mesure du taux d'oxygène sur le four d'incinération. B.3. Je vous demande de me préciser les modalités de maintenance des équipements de mesure de la teneur en oxygène dans la chambre secondaire du four d'incinération ainsi que leur bonne application ; vous m'indiquerez les modifications des gammes de maintenance que vous pourriez éventuellement être amené à effectuer. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observation. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amenés à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Laurent DEPROIT