RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête Marseille, le 26 JANVIER 2016 N/Réf. : CODEP-MRS-2016-003527 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

Inspection no INSSN-MRS-2016-0645 du 12 janvier 2016 à PEGASE-CASCAD (INB 
22) - Thème « TMR-Transports internes »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 5961 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 22 PEGASE-CASCAD a eu lieu le 12 janvier 2016 sur le thème mentionné en objet. 

Faisant suite aux constatations formulées à cette occasion par les inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 12 janvier 2016 sur l'INB 22 PEGASE-CASCAD portait sur le transport des matières et objets radioactifs entre INB du site, opérations internes relevant du chapitre II du titre III de l'arrêté « INB »1. Les inspecteurs ont assisté au départ pour le RES (INBS de Cadarache) de l'emballage TN-MTR. 

Ils ont également assisté en cellule chaude de l'ATC au chargement en TN-106 du premier des 3 étuis longs de combustible Phénix à destination de STAR (INB 55). 

Les inspecteurs ont examiné par sondage les procès-verbaux des contrôles et essais périodiques réalisés sur les ponts de manutention et levage du hall bassin et de l'atelier chaud (ATC) 
utilisés pendant les opérations de préparation et d'expédition des transports de colis mettant en œuvre les emballages précités. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que l'exploitant est correctement organisé pour mener à bien ces opérations de transport dont il a la responsabilité. L'ASN note que ces expéditions constituent aujourd'hui l'essentiel de l'activité de l'installation PEGASE et contribuent à l'enjeu majeur de réduction du terme source de l'installation. 

## A. Demande D'Action Corrective

Procès-verbaux de contrôle règlementaires des appareils de manutention et levage Les inspecteurs ont examiné par sondage les résultats des contrôles et essais périodiques exigés par la règlementation sur les ponts de manutention et levage du hall bassin et de l'atelier chaud (ATC). Ils ont noté que la date anniversaire du contrôle règlementaire était respectée mais n'était pas précisée sur les procès-verbaux établis par l'organisme agréé. 

A1.Je vous demande de faire préciser par votre organisme agréé la date anniversaire des contrôles règlementaires de vos appareils de manutention et levage sur les procèsverbaux de contrôle. 

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a fait l'objet d'aucune demande d'information. 

## C. Observations

Cette inspection n'a fait l'objet d'aucune observation. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Laurent DEPROIT 