Référence courrier :
CODEP-MRS-2023-014369 **Monsieur le directeur du CEA MARCOULE**
BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CÈZE
Marseille, le 28 mars 2023 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Lettre de suite de l'inspection du 14 mars 2023 sur le thème « Prévention des pollutions » à Phénix (INB n°71)
N° dossier: Inspection noINSSN-MRS-2023-0580 Références :
[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V [INB] 
[2] Décision 2019-DC-0671 du 25 juin 2019 fixant les prescriptions relatives aux prélèvements et à la consommation d'eau, aux rejets et aux transferts d'effluents, et à la surveillance de l'environnement de l'INB n°71 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence [1] concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 14 mars 2023 dans l'installation Phénix (INB n°71) sur le thème « Prévention des pollutions ».

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'installation Phénix (INB n°71) du 14 mars 2023 portait sur le thème « Prévention des pollutions ».

Les inspecteurs se sont intéressés au bilan de conformité mené vis-à-vis de la décision « modalités » de l'installation [2], et notamment aux mesures prises au regard de la gestion et de la prévention des risques de pollution du réseau d'eau pluvial. Ils ont examiné par sondage les gammes d'entretien relatives aux différents regards d'eau pluvial et aux kits antipollution de l'INB. Les inspecteurs ont également visité différentes aires extérieures, à savoir les aires de dépotage fioul et effluents liquides radioactifs, le local du diesel Est, de l'huilerie, ainsi que l'aire à déchets conventionnels. Enfin, ils ont effectué une mise en situation, impliquant le déversement d'un bidon d'huile de 220L sur l'aire des déchets conventionnels, et nécessitant l'intervention du personnel en charge de la gestion de l'aire ainsi que de la FLS1.

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que la prévention des pollutions, notamment du réseau d'eau pluvial fait l'objet d'actions concrètes et satisfaisantes de l'exploitant. Ces actions sont toutefois à renforcer et pérenniser : ainsi, il est nécessaire de poursuivre les investigations menées sur le réseau des eaux pluviales, et de réinterroger la maintenance réalisée sur les kits antipollution et le matériel d'obturation. En outre, il est attendu une action rapide concernant la mise en place des dernières caisses de matériel obturant sur l'installation, et la définition de consignes d'utilisation en cas de déversement accidentel auprès des intervenants. Enfin, concernant la mise en situation réalisée, l'ASN considère que les gestes de première limitation de la pollution réalisés sont satisfaisants, mais que l'articulation avec la FLS est à préciser afin de permettre le traitement de l'incident dans de meilleurs délais.

## I. Demandes À Traiter Prioritairement

Cette inspection n'a pas donné lieu à des demandes à traiter prioritairement.

## Ii. Autres Demandes Matériel Obturant

Les inspecteurs ont demandé la liste du matériel obturant présent sur l'installation, ainsi que la périodicité des maintenances et de contrôle de bon fonctionnement réalisés sur ces derniers. Le plan de suivi d'intervention mentionne la présence de 5 caisses de matériel obturant, permettant notamment d'obturer les regards à proximité des zones à risques de déversement. Sur les 5 caisses initialement envisagées, seules 2 étaient en place lors de l'inspection. Fermées à clé, leur contenu n'a pas pu être vérifié. Ces caisses de matériels sont indépendantes du kit antipollution présent sur la zone. La notice d'exploitation d'effluents liquides indice H précise dans sa fiche n°9 qu'en cas d'empotage à l'extérieur, il est nécessaire de « mettre en place les obturateurs (dans kit antipollution) afin de protéger le regard du réseau d'eau pluvial ». Cette action est considérée comme une bonne pratique, mais la localisation des obturateurs n'est pas identique.

Demande II.1. : **Mettre en place le matériel obturant tel que prévu dans vos documents** 
d'intervention.

Demande II.2. : **Modifier les notices relatives à la mise en place de matériel obturant pour** 
spécifier l'emplacement de ces caisses de matériel obturant, différent des kits antipollution.

## Déversement De Produit Liquides

Les inspecteurs ont testé la réactivité et l'organisation du site de Marcoule dans le cas d'un épandage incontrôlé vers le réseau d'eaux pluviales. A ce titre, ils ont simulé au niveau de la zone 403, dit « zone d'entreposage des déchets conventionnels », le déversement à proximité d'un regard d'un bidon d'huile de 220L, dans le cadre de son chargement sur un camion. Les objectifs de cette mise en situation, d'une durée de 50 minutes, étaient d'observer les phases suivantes : 
- la réactivité de l'exploitant et son utilisation du matériel antipollution mis à disposition,
- l'articulation réalisée avec la FLS du site de Marcoule,
- l'utilisation des plans d'intervention précités, ainsi que le matériel obturant, par la FLS.

La mise en situation a été interrompue avant la mise en place du matériel obturant par la FLS. Les inspecteurs saluent l'implication de l'ensemble du personnel impliqué dans cette mise en situation, permettant d'observer les différentes phases. L'intervenant présent a immédiatement utilisé le kit antipollution à disposition, comprenant différents boudins et tissus absorbants. Concernant la FLS, le camion a mis environ 20 minutes à arriver sur place, et les plans d'intervention à disposition de la FLS
étaient cohérents avec ceux présentés plus tôt lors de l'inspection. Le personnel de la FLS a préparé soigneusement son intervention, en tenant compte des conditions météorologiques réelles, en demandant à l'exploitant les fiches de données de sécurité des produits présents sur l'aire, ainsi que la confirmation du nombre de regards à obturer. Pour autant, les plans à disposition de la FLS, en plus de mentionner la présence des quatre regards, mentionne également la présence d'une caisse de matériel obturant pour la zone. Ce point particulier n'a pas fait l'objet d'échanges entre la FLS et l'exploitant, sachant que la caisse est en cours d'approvisionnement et non présente dans la zone à l'heure actuelle. 

Les inspecteurs ont par ailleurs noté que le matériel présent à bord des camions de la FLS comportait trois obturateurs, pour quatre regards présents dans la zone. L'exercice ayant été arrêté avant la pose des obturateurs, les inspecteurs n'ont pas été en mesure de vérifier que le matériel apporté était adéquat et permettait une obturation étanche, compte tenu du décaissement du terrain autour du regard. Egalement, l'acheminement du dernier obturateur et le délai nécessaire à l'obtention de ce dernier n'ont pas été évoqués. Enfin, les inspecteurs ont demandé au personnel présent lors de la mise en situation où étaient les consignes et conduite à tenir en cas de déversement accidentel. Côté FLS, la consigne n'a pas pu être apportée dans le temps de l'exercice et de l'inspection. Côté exploitant, il n'y a pas de consigne, à disposition sur place, ou à minima lors des interventions, retraçant les premiers gestes à réaliser 
(localisation et utilisation du matériel présent, appel auprès de la salle de conduite et auprès de la FLS…) et permettant une action réflexe des témoins.

Demande II.3. : Intégrer dans une consigne **la conduite à tenir en cas de déversement accidentel.** 
Vous préciserez les conditions d'utilisation par le personnel de l'installation et la FLS des caisses de matériel obturant mis en place sur l'installation. 

Demande II.4. : Vérifier que le matériel obturant est adapté aux regards de l'installation.

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Réponse À L'Asn Kits Antipollution

Constat d'écart III.1 : Les inspecteurs ont observé la GEP2 4043 relative à la vérification de l'intégrité des kits antipollution. Cette dernière prévoit un contrôle mensuel des kits antipollution, et notamment de l'intégrité des scellés. Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont noté que le kit au niveau du diesel Est n'était plus scellé même si son contenu était complet. Le dernier contrôle conforme remonte au 8 mars 2023.

Il conviendrait de vérifier et sceller dans les plus brefs délais **les kits antipollution, dans le cas où** 
une deuxième utilisation dans le mois surviendrait.

## Contrôle Des Émissaires De Rejet

Constat d'écart III.2 : Les inspecteurs ont demandé les derniers contrôles réalisés sur les émissaires pluviaux débouchant sur le Rhône. Bien qu'un contrôle des regards sur le périmètre INB soit réalisé, il n'y a pas de périodicité de contrôle défini sur les émissaires pluviaux. Vos équipes ont indiqué qu'un contrôle avait été réalisé conjointement avec la CNR3 en 2018. A cette époque, il avait été constaté qu'un des 8 points de rejet (R8) était en partie obstrué.

Il conviendrait de définir une périodicité de contrôle adaptée des ouvrages **de rejets des eaux** 
pluviales dans le Rhône. Vous voudrez bien me faire part, **sous deux mois**, et selon les modalités d'envois figurant ci**-dessous**, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN

## Modalités D'Envoi À L'Asn

Les envois électroniques sont à privilégier. Envoi électronique d'une taille totale supérieure à 5 Mo : les documents sont à déposer sur la plateforme « France transfert » à l'adresse https://francetransfert.numerique.gouv.fr, en utilisant la fonction « courriel ». Les destinataires sont votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier ainsi que la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier.

Envoi électronique d'une taille totale inférieure à 5 Mo : à adresser à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. Envoi postal : à adresser à l'adresse indiquée au pied de la première page de ce courrier, à l'attention de votre interlocuteur (figurant en en-tête de la première page).