AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NCLÉAIRE
Division de Lyon Lyon, le 10 février 2009 N/Réf. : Dép-   Lyon-N°   0249   -2009 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de SAINT-ALBAN-SAINT MAURICE B.P. 31 38550 SAINT-MAURICE-L'EXIL
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2009-EDFSAL-0011 du 14 janvier 2009.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 14 janvier 2009 au sein du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de SAINT-ALBAN-SAINT MAURICE. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 14 janvier 2009 a porté sur le respect de l'arrêté du 29 décembre 2000 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau et de rejets.

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation mise en place par le site pour respecter les obligations réglementaires semble satisfaisante mais perfectible, notamment sur la déclinaison opérationnelle sous la forme de modes opératoires détaillés. L'aménagement du laboratoire de mesures de radioactivité dans l'environnement doit être poursuivi. En ce qui concerne la mise en conformité avec le référentiel normatif, il a été noté que les instructions prescrites par la Disposition Transitoire numéro 287 (DT287 indice 0) ont été mises en place le 24 décembre 2008 et ont bien été appropriées par le personnel du laboratoire de mesures de radioactivité dans l'environnement.

L'inspection n'a pas donné lieu à l'établissement de constat d'écart notable.

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## A.   Demandes D'Actions Correctives

A.1. Surveillance dite « 1km » (Art.14 - 1) : station de prélèvement sous les vents dominants.

La visite de la station de prélèvement sous les vents dominants a montré une identification identique sur les récipients récepteurs des deux pluviomètres, et l'absence de fixation du pluviomètre identifié par défaut comme étant EDF.

L'abri de l'appareil de prélèvement du tritium atmosphérique n'a pas pour vocation d'héberger des flacons d'eau dont l'usage n'est pas identifié. L'organe de manœuvre de la fermeture de l'abri est à réparer.

La végétation proche et au contact de la clôture de la station AS1 pourrait, par son développement vertical au-delà de 1 m, modifier les conditions de prélèvement. Je vous demande de remédier au plus vite à ces écarts, et de m'adresser les documents concernant ces actions. D'autre part, je vous demande de m'adresser les modes opératoires utilisés pour le prélèvement des échantillons et leur gestion jusqu'à l'arrivée au laboratoire au niveau des stations de prélèvement de la surveillance dite « 1 km ».

A.2. Station après mélange complet des rejets, dite « mi-rejets » ( Art. 29 - 1)
Le joint de la porte de l'hydrocollecteur EDF est usé. Le système de fermeture de la porte de l'hydrocollecteur ne fonctionne pas correctement, et ne permet plus l'étanchéité. Les sondes de contrôle manuel (conductivité, oxygène dissous) sont positionnées dans le bac aval, et non dans le bac amont, du système de prélèvement de l'hydrocollecteur IRSN.

Je vous demande de remédier au plus vite à ces écarts, et de m'adresser les documents concernant ces actions. D'autre part, je vous demande de m'adresser le mode opératoire de ces sondes.

## A.3. Salle De Contrôle Du Bâtiment De Traitement Des Effluents

De nombreux indicateurs paraissaient être en défaut ou ne pas respecter les critères affichés sur les enregistreurs de la salle de commande (pas de crayons sur l'enregistreur TEU 910 EN, température de refoulement de la pompe 1 P0, pression de vapeur du poste de détente SVA, la différence de pression amont/aval des filtres 021 FI, 191 FI,
142 FI et 200 FI). L'outil informatique sur l'état des puisards ne semblait pas fonctionnel.

Je vous demande de prendre des mesures pour que les indicateurs de la salle de contrôle du bâtiment de traitement des effluents soient opérationnels et pour que les critères affichés sur les enregistreurs soient cohérents avec vos consignes d'exploitation.

## A.4. Laboratoire De Contrôle Des Effluents Radioactifs (Art. 30 - Ii)

Pendant la visite, la ventilation des locaux du laboratoire s'est arrêtée, pendant un remplissage en azote d'un détecteur. Il apparaît que cet événement, qui peut être préjudiciable au personnel, n'est pas rare.

Je vous demande de procéder rapidement à une remise en état du système de ventilation actuel.

## B.1. Prélèvement En Continu De L'Eau De Pluie Sous Les Vents Dominants ( Art. 14 - 1)

L'état observé de la végétation autour de la station de prélèvement et l'absence de fixation de l'entonnoir EDF
conduisent à un doute sur la qualité de réalisation du prélèvement en continu. Je vous demande de me faire parvenir les documents que vous mettrez en place pour suivre la continuité de ce prélèvement, par exemple par la comparaison avec la pluviométrie de la station météorologique.

## B.2. Prélèvement Du Tritium Atmosphérique ( Art. 14 - 1)

Les flacons de barbotage sont tachés par des dépôts colorés. Le simple rinçage à l'eau ne suffit pas à les nettoyer, et donc l'eau destinée à la mesure par scintillation liquide peut comporter des substances colorées susceptibles d'entraîner une erreur de mesure (phénomène de quenching de couleur). Je vous demande de me faire parvenir les documents que vous mettrez en place pour suivre le bon fonctionnement de ce système de prélèvement.

## B.3. Registres ( Art. 31–  Ii)

Une organisation de la vérification des registres est mise en place.

Je vous demande de me faire parvenir la note formalisant l'organisation de la vérification des registres.

## C.   Observations C.1. Laboratoire De Mesures De Radioactivité Dans  L'Environnement (Art.30 - Ii)

Les inspecteurs ont voulu faire vérifier une température d'étuve. Le matériel correspondant n'a pas été trouvé. Le matériel affecté au laboratoire n'a pas vocation à migrer pour d'autres tâches sans l'accord préalable du responsable du laboratoire, même de façon temporaire. Une organisation pour la réception et la conservation de l'eau destinée à la réalisation du bruit de fond pour la mesure du tritium est à mettre en place, afin d'éviter le stationnement de cette eau en un point du site susceptible d'exposer cette eau à des niveaux de tritium d'ordre de grandeur supérieur aux niveaux à mesurer dans les échantillons de l'environnement.

## C.2. Station Météorologique (Art.30 - X)

Les portes des armoires électriques ne sont pas fermées par leur système de verrouillage. Une rapide remise en conformité s'impose. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excedera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation le chef de division de Lyon,