Hérouville-Saint-Clair, le 3 décembre 2002 Monsieur le Directeur du CNPE de PENLY B. P. n° 854 76370 NEUVILLE LES DIEPPE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2002-16003 du 23 septembre 2002 N/REF :DIN CAEN/0901/2002 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n°
93-1272 du 1er décembre 1993 modifié, une inspection a eu lieu le 23 septembre 2002 au CNPE de PENLY sur le thème du confinement et de la ventilation.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection a porté sur les fonctions de confinement statique et dynamique
(ventilation). Après s'être fait exposer les principes d'organisation, les inspecteurs ont examiné quelques points relatifs à la vérification des étanchéités, au confinement dynamique des locaux à risque iode, aux règles de surveillance et de maintenance. Une visite des locaux et de la salle de commande a suivi. 

Les dispositifs dédiés à la fonction de confinement paraissent bien adaptés et bien gérés. Les inspecteurs constatent toutefois que le caractère de fonction importante pour la sûreté devrait être affirmé pour le confinement, en premier lieu par une meilleure formalisation dans le manuel qualité.

…/…
CITIS "Le Pentacle" A v e n u e d e T s u k u b a 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT HAUTE-NORMANDIE Division de Caen DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
CHAMPAGNE-ARDENNES
Le manuel qualité du site, consulté lors de l'inspection, est organisé en "politiques" et "processus''. Aucune de ces politiques et aucun de ces processus n'est consacré au confinement ou à la ventilation. De plus, aucune information n'était disponible lors de la visite sur le maintien en dépression de la salle de commande. Enfin, les sujets du confinement et de la ventilation ne font pas l'objet de développements particuliers lors des formations dispensées aux agents.

1- Aussi, je vous demande de justifier la prise en compte du caractère important pour la sûreté du confinement et de la ventilation en étayant votre réponse de références documentaires ?

A chaque arrêt programmé de réacteur, vous procédez à l'examen de l'état du confinement statique des locaux pour le bâtiment des auxiliaires nucléaires et pour le bâtiment des auxiliaires de sûreté. Cet examen consiste en un contrôle visuel de points singuliers dans les locaux (portes, trémies ou encore siphons de sol), effectué en binôme par des agents du Service Prévention des Risques (SPR). Les points singuliers, objets du contrôle visuel, sont recensés dans la gamme d'intervention GIS R000126 indice 1, que renseignent les agents du SPR. Lorsque des écarts sont relevés, une demande d'intervention est adressée au service concerné, via le logiciel de suivi et de traitement des écarts «SYGMA ». Néanmoins, tous les constats effectués lors des contrôles ne sont pas systématiquement formalisés.

2- S'agissant du confinement statique de l'îlot nucléaire, je note que les locaux du bâtiment combustible ne font pas l'objet d'un examen, au même titre que ceux du bâtiment des auxiliaires nucléaires et du bâtiment des auxiliaires de sauvegarde. Aussi, je vous demande de justifier ce choix au regard de la sûreté. Par ailleurs, vous m'indiquerez comment est assuré le suivi des constats effectués lors des contrôles visuels ?

Les locaux à risque iode du site doivent être maintenus en dépression par rapport à l'extérieur. Le contrôle du respect de cette exigence est effectué lors de rondes au cours desquelles des agents du Service Conduite doivent relever les valeurs données par différents manomètres. Ces valeurs font l'objet d'un enregistrement informatique et peuvent être consultées en salle de commande. Les inspecteurs ont cependant noté que les relevés n'étaient pas systématiquement reportés dans le logiciel.

3- Je vous demande de justifier le choix des locaux à risque iode pour lesquels les valeurs des dépressions ne font pas l'objet d'un enregistrement informatique. Pour les locaux où la valeur de la dépression n'est pas reportée dans le logiciel de suivi, vous me préciserez la nature et la fréquence du contrôle que vous effectuez ?

Les actions de contrôle entreprises pour les locaux à risque iode consistent également en des mesures de la vitesse de transfert de l'air entre deux locaux, qui doit respecter un critère. Le relevé de la vitesse de l'air entre les locaux NA 561 et NA-541, mettant en évidence un non-respect du critère associé, vous a amené à changer le type de porte entre ces deux locaux. et les raisons de ce choix. De plus, vous me présenterez les résultats de l'analyse de sûreté menée dans le cadre de cette modification ?

…/…

## B. Observations

Conformément à un engagement résultant d'une inspection antérieure, vous avez décliné la DI 24 en un mode opératoire organisationnel "suivi de la première barrière''. Il est souhaitable de compléter ce document en mentionnant dans les documents associés les Spécifications Techniques d'Exploitation dont sont extraites les nouvelles spécifications radiochimiques.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division,

## Signe Par

Franck HUIBAN

## Copies :

| DGSNR/PARIS : M. le Directeur DGSNR/FAR : 2ème sous-direction 4ème sous-direction DES/FAR : M. le Chef du DES DRIRE.HN : M. le Directeur DRIRE.BN : Classement VDS Chrono   |
|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
