 
DIVISION DE CAEN
A Caen, le 29 mai 2018 N/Réf. : CODEP-CAE-2018-023333 **Monsieur le Directeur**
 du CNPE de Penly BP 854 76 370 NEUVILLE-LES-DIEPPE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Penly, INB n° 136 et n°140 Inspection n° INSSN-CAE-2018-0209 du 16 mai 2018 Incendie et explosion Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V ; 
[2] Décision n° 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie ; 
[3] Note d'exploitation D4550.34-06/4301 relative aux règles de prévention des risques incendie, gestion de la sectorisation incendie du 22 août 2016 (indice 1) ; [4] Note de management D5039-MQ/MP000029 Gestion des charges calorifiques du 5 septembre 2017 (indice 3). 

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection inopinée a eu lieu le 16 mai 2018 au CNPE 
de Penly sur le thème de la maitrise du risque incendie et explosion. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 16 mai 2018 a concerné la thématique de l'incendie et de l'explosion. Les inspecteurs ont effectué une visite de la salle des machines, du BAN1 et du BAS2 du réacteur n°2 en arrêt pour simple rechargement, ainsi que du BTE3. 

 
1 Bâtiment des auxiliaires nucléaires 2 Bâtiment des auxiliaires de sauvegarde 3 Bâtiment de traitement des effluents Ils ont ensuite examiné par sondage l'organisation mise en œuvre par le CNPE concernant la sectorisation incendie, la gestion des charges calorifiques et le contrôle des tuyauteries véhiculant des fluides explosifs. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site concernant la thématique incendie et explosion apparaît globalement satisfaisante. Cependant, la déclinaison locale de la décision en référence [2] et des notes d'exploitation nationales devront être améliorées. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Travaux Par Points Chauds Sans Permis De Feu

Les inspecteurs ont examiné en salle de commande du réacteur n°2 les permis de feu des travaux en cours. Trois permis de feu étaient actifs le jour de l'inspection, dont un relatif à des travaux de reprise d'une semelle de renfort sur le système d'alimentation basse pression (permis de feu n°30063). 

Les inspecteurs se sont rendus sur le chantier correspondant et ont relevé qu'une entreprise différente de celle titulaire du permis de feu était en train de réaliser des travaux de meulage au niveau de l'établi de ce chantier sans disposer elle-même de permis de feu, alors même que le CNPE de Penly a mis en service depuis peu un container en extérieur dédié pour ce type de travaux. De plus, les protections en cartons ignifugés avaient été ouvertes sur un côté de l'établi. L'article 2.3.1 du document en référence [2] dispose que « les travaux par points chauds ne peuvent être effectués qu'après délivrance d'un permis de feu ayant fait l'objet d'une analyse spécifique des risques pour la sûreté nucléaire et dûment signée par l'exploitant, en veillant aux interactions entre d'éventuels chantiers simultanés ». 

Je vous demande de mettre en œuvre des actions afin de vous assurer que : 
- **les travaux par points chauds sur vos installations ne puissent être effectués qu'après** 
délivrance d'un permis de feu. 

- **Les dispositions particulières prises pour la préparation et l'exécution des travaux à** 
l'égard du risque incendie soient respectées. 

## A.2 Cohérence De La Base De Données De La Sectorisation Incendie

La gestion en temps réel de la sectorisation incendie est réalisée au travers d'un outil informatique, et repose donc sur son exhaustivité. Vos représentants ont indiqué que suite au passage du logiciel SYGMA au logiciel SDIN, le CNPE avait décidé de lisser la vérification de la cohérence de la base de données sur cinq ans. Or, la prescription n°12 du document en référence [3] prévoit qu'un contrôle global doit être réalisé dans les six mois suivant le passage du logiciel SYGMA au logiciel SDIN. 

## Je Vous Demande :

- d'identifier, de justifier et de mettre en œuvre des mesures conservatoires dans l'attente de ce contrôle ; 
- de mettre en œuvre dans les meilleurs délais, en concertation avec vos services centraux, la vérification de la cohérence de la base de données de la sectorisation incendie. 

 

## A.3 Identification Des Dispositions Et Eip4 Relatifs À La Maîtrise Des Risques Liés À L'Incendie

L'article 1.3.2 de la décision ASN en référence [2] dispose que l'exploitant, sur la base de la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie « *identifie les EIP à protéger des effets d'un incendie et les* exigences définies afférentes ».

Vos représentants ont indiqué ne pas avoir identifié à l'heure actuelle les EIP à protéger des effets d'un incendie. Je vous demande de définir les EIP à protéger des effets d'un incendie et les exigences définies afférentes dans les plus brefs délais. 

## A.4 Inhibition Incendie Au Niveau Du Bte

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont relevé que les détecteurs DLO5 du local QA0502 sur la centrale 0JDT132CR au niveau du BTE étaient en alarme feu premier niveau. Vos représentants ont indiqué qu'il s'agissait de détecteurs mis hors service dans l'attente de la rénovation de la détection incendie, afin de ne pas générer de dérangement sur la platine JDT. Les inspecteurs ont examiné la MTI6 relative à ces détecteurs, et ont observé que celle-ci était ouverte depuis le 22 juin 2012. 

L'article 3.1.1 de la décision ASN en référence [2] dispose que *« La conception et l'exploitation de ces systèmes* (de détection incendie) permettent *la localisation rapide, aisée et précise du ou des foyers d'incendie, le déclenchement* de l'alarme incendie générale concernée et, le cas échéant, des dispositifs de sécurité asservis. Ces systèmes et dispositifs sont conçus et réalisés de façon à être efficaces et à fonctionner en permanence » 
Je vous demande de mettre en œuvre des mesures compensatoires liées à la mise hors service de ces équipements afin de pouvoir détecter au plus tôt un éventuel incendie dans le local QA0502, dans l'attente de la rénovation du système de détection incendie. 

## A.5 Gestion Des Charges Calorifiques A.5.A Durée Maximale D'Entreposage Temporaire

Les zones d'entreposage temporaire de matières ou matériaux combustibles disposent d'un affichage dénommé « fiche d'entreposage », précisant le type de matière ou matériau stocké et les quantités maximales admissibles. Cette fiche est établie après une analyse de risque, et pour une durée limitée. 

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont examiné la fiche d'entreposage 2HEXT218LOENT1 et ont noté que celle-ci avait été délivrée pour une durée de quinze mois. 

Or, la prescription n°8 du document en référence [4] prévoit que les entreposages sont limités à trois mois. Au-delà, une nouvelle analyse de risque et nécessaire, et une nouvelle fiche d'entreposage doit être établie. 

## A.5.B Suivi Des Aires D'Entreposage Actives

Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en œuvre pour le contrôle des zones d'entreposage temporaire dont la densité de charge calorifique est supérieure à 40 MJ/m2. 

Vos représentants ont précisé que ces zones faisaient l'objet d'un contrôle hebdomadaire, réalisée par une société sous-traitante depuis l'année dernière. Les inspecteurs ont relevé que la traçabilité de ces contrôles ne pouvait être réalisée qu'en examinant les fiches d'entreposage au droit de chaque zone, vos représentants ne disposant pas d'un historique des contrôles permettant de s'assurer de l'exhaustivité de ces derniers. La prescription n°17 du document en référence [4] indique que l'historique des contrôles hebdomadaires réalisés doit être disponible. 

Je vous demande de respecter les durées maximales d'entreposage et de disposer de l'historique de l'ensemble des contrôles hebdomadaires réalisés pour les zones d'entreposages actives dont la densité de charge calorifique est supérieure à 40 MJ/m2. 

## B Compléments D'Information 4 B.1 Suivi Des Constats Liés Aux Contrôles Hebdomadaires Des Entreposages Des Charges Calorifiques

Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en œuvre pour le suivi et la gestion des constats liés aux contrôles hebdomadaires des entreposages des charges calorifiques. Vos représentants ont précisé que ce suivi était réalisé au travers du logiciel Exocet. Les inspecteurs ont examiné par sondage cette base de données, notamment les constats 107409 relatif au stockage de fûts, et le constat 107274 relatif à l'absence de la fiche d'entreposage sur une zone. 

Concernant le premier constat, quatre fûts étaient présents sur la zone d'entreposage, alors que la fiche associée en autorisait deux. Aucune action n'était encore prévue alors que le constat était daté du 30 mars 2018. Pour le second, aucun affichage n'était présent sur zone, et le délai de mise en œuvre de l'action était fixé à deux mois. Je vous demande de revoir l'adéquation entre les actions curatives ou compensatoires à mettre en œuvre et les délais associés. 

## B.2 Traçabilité Des Contrôles Des Conduites Véhiculant Des Fluides Explosifs

Les inspecteurs ont examiné le programme local de maintenance des tuyauteries véhiculant des substances dangereuses ou radioactives (référence D 5039-NE/09.002 indice 3 du 07 avril 2017), et ont demandé la dernière gamme de contrôle relative aux tuyauteries véhiculant de l'hydrogène. Vos représentants ont indiqué que celui-ci prenait la forme uniquement d'un compte-rendu sous le logiciel Sygma. Les inspecteurs ont noté qu'il était alors difficile de s'assurer de l'exhaustivité de ce contrôle, ce compte-rendu ne précisant pas les références des tuyauteries contrôlées. Je vous demande de m'informer des actions de traçabilité mise en œuvre afin de vous assurer de l'exhaustivité des contrôles de l'ensemble des tuyauteries véhiculant des fluides explosifs. 

## C Observations

C.1 Lors de la visite des installations du réacteur n°2, à proximité du chantier de modification de la ligne d'évacuation des fuites de la turbo-pompe alimentaire, les inspecteurs ont noté la présence d'une zone repérée en zébras rouge et blanc vide, sans précision à proximité sur le type d'équipement normalement présent. 

C.2 Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont noté que le plan des installations situé à l'entrée du parc à gaz du réacteur n°2 n'était plus à jour suite aux travaux de réfection de cette zone. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signée par Éric ZELNIO 