DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2018-009901 Orléans, le 20 février 2018 Monsieur le Directeur du Centre d'Études Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives CEA de Saclay 91191 GIF-SUR-YVETTE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CEA Saclay - INB n° 40 Inspection n° INSSN-OLS-2018-0696 du 31 janvier 2018 « Gestion des sources radioactives » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 31 janvier 2018 à l'INB no 40 sur le thème de la gestion des sources radioactives. 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 31 janvier 2018 portait sur la gestion des sources nécessaires au fonctionnement de l'installation. 

Les inspecteurs ont examiné la gestion des sources au travers de l'inventaire des sources concernées, de l'organisation mise en place, des outils de gestion, des contrôles réglementaires réalisés, du suivi des mouvements de sources et de la visite de locaux dans lesquels sont entreposées ou utilisées les sources. Les traitements d'écarts ont également été examinés. 

Il en ressort que la gestion des sources de l'installation fait l'objet d'une organisation et est encadrée par des règles et procédures internes qui permettent une mise en œuvre satisfaisante des dispositions réglementaires. En particulier, dans un contexte d'évolution de l'installation qui impacte sensiblement son besoin en sources et induit la présence de nombreuses sources à évacuer à court terme, les gestions spécifiques d'évacuation qui en résultent, apparaissent anticipées et appréhendées dans le cadre d'une stratégie globale de gestion des sources usagées. Ainsi, les sources de haute activité ont toutes été évacuées.

Quelques points de vigilance ou d'amélioration ont été relevés concernant les échéances des contrôles réglementaires et le classement d'un écart. Des précisions et compléments d'information doivent être apportés sur des points de l'inventaire et des cas particuliers d'appareils contenant des sources. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Echéance Des Contrôles Réglementaires

En consultant les résultats des contrôles périodiques internes des sources de l'installation en 2016 et 2017, les inspecteurs ont constaté que l'intervalle entre les contrôles semestriels de novembre 2016 puis de juillet 2017 était supérieur à 6 mois. 

Je vous rappelle que, s'agissant de contrôles réglementaires (en l'occurrence réalisés en application de la décision n° 2010-DC-0175 du l'ASN), l'échéance de réalisation est sans tolérance. 

Demande A1 : je vous demande d'être vigilant dans le respect strict des échéances des contrôles réglementaires. 

## Ecart

La fiche d'écart FE 15-008 est relative à la mise aux déchets TFA d'une source intégrée à un appareil de contrôle de radioprotection. 

Au vu de la nature de l'écart, un classement de l'écart en événement intéressant serait opportun. 

Demande A2 : je vous demande de classer en événement intéressant l'écart précité. 

## B. Demandes De Compléments D'Information Inventaire Des Sources

Les inspecteurs ont consulté le dernier inventaire des sources scellées transmis par l'installation à l'Interlocutrice Globale pour la Gestion des sources du Centre (inventaire transmis en avril 2017). 

Cet inventaire indique, dans son récapitulatif, un nombre majoritaire de sources périmées. Les indications qui figurent pour chaque source dans le tableau d'inventaire ne permettent pas de faire un lien direct avec ce nombre de sources périmées. 

Demande B1 : je vous demande de m'indiquer à quelles sources du tableau d'inventaire se rapporte le statut de sources périmées. 

## Détections Incendie

Lors de la visite du local d'entreposage 102, les inspecteurs ont constaté que les anciens détecteurs de fumée sont en cours de dépose, les sources qu'ils contenaient ayant déjà été déposées. 

La gestion et la localisation actuelle de ces sources n'ont pu être précisées aux inspecteurs. Demande B2 : je vous demande de m'indiquer votre organisation en termes de responsabilités pour la dépose et l'entreposage dans l'installation des sources des détecteurs ioniques et pour leur évacuation. Vous indiquerez où sont entreposées les sources encore présentes dans l'installation. 

Les inspecteurs ont constaté que le local 147 semble équipé d'un détecteur de fumée d'un modèle visiblement très ancien. Cette situation contraste avec la réfection récente des détections incendie dans les autres locaux. 

Demande B3 : je vous demande de m'indiquer la situation du local 147 en matière de détection incendie. Vous m'indiquerez les perspectives éventuelles d'évolution de cette situation. 

 

## Chambres À Fission

Vous disposez dans l'installation de chambres à fission. A part les chambres à fission utilisées pour le fonctionnement du réacteur ISIS, les autres chambres, anciennes, ne sont plus utilisées et devraient être expédiées vers des exutoires dédiés. 

Les caractéristiques (nature, radio-isotopes, activité, âge, localisation dans l'installation) des chambres à fission utilisées ont pu être examinées en séance par les inspecteurs. Les caractéristiques des chambres à fission anciennes n'ont pas pu être examinées. 

Demande B4 : je vous demande de m'indiquer le nombre et les caractéristiques des chambres à fission anciennes entreposées dans l'installation, ainsi que leur état (intègres, activées …) et les contrôles que vous faites de ces chambres. 

## C. Observations

C1 : Les inspecteurs ont noté qu'en vue du départ prochain du Gestionnaire des Sources Radioactives (GSR) un recrutement est prévu et que suite au départ du GSR suppléant, un remplaçant sera prochainement nommé. Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signée par : Pierre BOQUEL 
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