DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHÔNE-ALP ES
Division de Lyon Monsieur le Directeur général Société SOCATRI
B.P. 101 84503 - BOLLENE
Réf. : DSNR 04/01041 Lyon, le 13 octobre 2004 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Etablissement SOCATRI, à Bollène - INB n° 138 Inspection 2004-SOCATRI-04 « *Application de l'arrêté ministériel du 31/12/1999, thème prioritaire* »
Monsieur le directeur général, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 30 Septembre 2004 sur votre établissement concernant le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 30 septembre portait sur l'application de l'arrêté ministériel du 31 décembre 1999, fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base (INB). Ce thème est l'une des priorités d'inspection de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour l'année 2004. L'échéance de mise en conformité de toutes les installations du périmètre de l'INB n° 138 a été fixée par l'ASN au 15 Février 2006. L'inspection a permis d'apprécier l'avancement des travaux et les actions lancées pour ceux restant à faire. Il en ressort qu'environ un tiers des mises en conformité est achevé.

Sur le terrain, les inspecteurs ont pu vérifier, la réalisation de certains travaux au niveau des stations de traitement des effluents et de l'atelier de traitement des filtres Poral.

Les inspecteurs ont bien noté qu'une nouvelle station de traitement des effluents uranifères
(STEUN) doit remplacer l'ancienne STEU pour la mi 2006, mais ont rappelé que la mise en conformité de cette dernière devra être réalisée en tout état de cause à la date fixée.

## A. Demandes D'Actions Correctives

A la station de traitement STE, les inspecteurs ont noté une détérioration de la rétention de l'installation de préparation du floculant.

1. Je vous demande de remettre en état cette rétention, sans délai.

L'atelier de traitement des filtres Poral est en retrait d'exploitation. Au niveau de cet atelier, les inspecteurs et leurs accompagnateurs ont pu constater :
- l'absence de consignation de l'atelier (administrative ou physique),
- l'absence d'éclairage, - l'arrêt de la ventilation,
- l'impossibilité de faire fonctionner le contrôleur MIP de sortie de zone.

2. Je vous demande de réaliser immédiatement cette consignation et de me transmettre, par courrier, l'information relative au retrait d'exploitation de cette installation accompagnée d'une description et d'une justification, du point de vue de la sûreté, des dispositions retenues pour ce retrait d'exploitation
(consignation, conditions d'accès, ventilation, surveillance, …).

## B. Compléments D'Information

A la suite de l'événement du 5 mai 2004, vous avez réalisé une campagne d'essais destinée à tester une modification de la procédure de traitement des ions hypochlorites à l'origine du dégagement de chlore gazeux. Cette campagne avait lieu la nuit en dehors des horaires ouvrables pour minimiser le nombre de personnes présentes sur les installations. Compte tenu du résultat positif de ces essais, la nouvelle procédure doit être validée et le traitement de ces effluents doit reprendre en heure normale de travail.

3. Je vous demande d'instruire et de formaliser cette reprise d'exploitation en horaire normale de travail et de me transmettre une mise à jour du compte rendu final de l'incident.

## C. Observations Néant

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf avis contraire, n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur général, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation, L'adjoint au chef de division,