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drection regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement DU CENTRE

AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
Division d'Orléans Orléans, le 3 janvier 2006 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de CHINON
BP 80 37420 AVOINE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
« CNPE de CHINON » Inspection n° INS-2005-EDFCHB-0019 du 24 novembre 2005
"Gestion des déchets des INB"
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 24 novembre 2005 sur le thème « Gestion des déchets des INB ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection avait pour objectif de contrôler la gestion des déchets des INB, et en particulier le respect des prescriptions techniques de l'aire de transit des déchets conventionnels, du bâtiment auxiliaire de conditionnement (BAC) et de l'aire des déchets de très faible activité (TFA) pérenne de Chinon B.

Il en ressort une impression positive quant aux conditions d'exploitation de ces installations, et les inspecteurs ont noté la volonté d'amélioration continue des outils de gestion  des déchets des INB (plan d'actions, suivi des processus et tableau de bord des non-conformités des colis).

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de la visite du BAC, les inspecteurs ont constaté la présence de matériels et de casiers des personnels de l'entreprise de nettoyage à proximité d'un entreposage de fûts radioactifs. Ils ont également remarqué que du matériel nécessaire au balisage des zones radiologiques était placé dans une zone orange.

Demande A1 : je vous demande de stocker le matériel de nettoyage dans les zones du BAC les moins exposées aux rayonnements ionisants.

Demande A2 : je vous demande de veiller à placer le matériel usuel hors des zones spécialement réglementées du BAC, même si celles-ci sont créées de manière temporaire.

## &

Les travailleurs susceptibles d'intervenir en zone surveillée ou en zone contrôlée doivent bénéficier d'une formation à la gestion des déchets organisée par le chef d'établissement, cette formation devant être renouvelée périodiquement. Les inspecteurs ont constaté que la traçabilité des actions de formation, pour l'année 2005, des travailleurs intervenant en zone radiologique n'avait pas été réalisée.

Demande A3 : je vous demande d'assurer la traçabilité des actions de formation à la gestion des déchets de l'ensemble des intervenants en zone surveillée ou contrôlée.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Le service  moyens de site (SMS) a présenté aux inspecteurs le processus et les indicateurs de suivi pour tout ce qui concerne la maîtrise des déchets solides sur le CNPE de Chinon. Des incohérences ont été relevées, notamment, entre le nombre de coques non conformes identifiées par le site et la comptabilité effectuée au niveau national. D'autre part, le bilan des coques non conformes doit différencier les colis non conformes produits l'année « n » des colis stockés sur le site au 31 décembre de l'année « n »  mais produits les années précédentes.

Demande B1 : je vous demande de m'expliquer les incohérences entre le bilan local de la gestion des déchets solides et la comptabilité réalisée au niveau national.

Demande B2 : je vous demande de détailler le bilan des non-conformités en précisant leur production annuelle.

&
Vous nous avez indiqué que votre objectif de reconquête radiologique serait décliné au courant de l'année 2006.

Demande B3 : je vous demande de me communiquer le plan d'actions de reconquête radiologique que vous mettrez en œuvre pendant l'année 2006.

Le problème du retrait d'agrément par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) de big-bag (colis de type 10 BB) destinés au centre de stockage de l'Aube (CSA) a été abordé. Les inspecteurs ont constaté la non-étanchéité des colis précités.

Demande B4 : je vous demande de m'informer des actions que vous prendrez en 2006 pour évacuer vers le CSA le contenu des colis non conformes de type 10 BB entreposés dans le BAC.

## C. Observations

C1 : Dans le cadre de la procédure gestion des déchets des INB, les inspecteurs ont constaté que le « processus déchets » ne faisait pas mention de l'ANDRA comme un des clients de ce processus.

C2 : L'analyse de risques réalisée, au titre de la DI 82, pour la sortie de matériels de zone contrôlée vers le domaine public n'envisage que des mesures radiologiques (contamination surfacique et irradiation) mais pas d'étude historique qui constituerait une seconde ligne de défense permettant d'identifier une éventuelle activation ou migration de contamination dans la structure du matériel.

 S
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas trois mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par : Nicolas CHANTRENNE
Copies :
DGSNR FAR
IRSN