DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Division de Marseille DSNR Marseille / 480 / 2003 Marseille, le 21 octobre 2003 Madame le D irecteur du CE A/ CADARACH E
13108 SAIN T PAUL-LE Z -DURAN CE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CEA/ CADARACHE / HARMONIE - INB 41 Inspection n° 2003-40002 Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 08 octobre 2003 à HARMONIE sur le thème « visite générale ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 08 octobre 2003 a été consacrée à l'examen, de la préparation à la réalisation, des cinq premières phases de travaux prévues dans le cadre du déclassement de l'installation.

Suite à l'examen par échantillonnage, l'installation semble avoir effectué une bonne préparation des travaux en amont. Cependant il manque la formalisation du suivi sur le terrain.

## A . Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté un manque de traçabilité sous assurance qualité du suivi de l'ordonnancement des travaux sous-traités à une société, elle-même faisant appel à des sous-traitants. Un agent était, d'après l'installation, en permanence sur le terrain, mais ses actions de suivi et de contrôle ne sont pas formalisées (ex : pas de points d'arrêts tracés … ).

1. Je vous demande de m'indiquer les mesures que vous allez mettre en place afin de tracer vos actions lors de la réalisation de la suite des travaux.

L'état de propreté de l'installation après repli des premières phases de travaux est insuffisant ; il n'existe pas de zone balisée réservée aux déchets et la présence d'objets divers traînant dans l'installation a été remarquée.

2.1 Je vous demande de m'indiquer quand et où la ou les zones balisées déchets ainsi que l'évacuation des objets « inutiles » seront réalisées.

2.2 Je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous allez mettre en œuvre afin de corriger ces écarts lors des travaux à venir.

## T Races De Contamination En Zn C

- Les plaques faiblement contaminées, vinylées et entreposées dans le hall ne comportent pas de signalisation radioprotection correspondante ni de débit de dose.

- Suite à la découverte d'une contamination labile sur la plaque métallique de la fosse fertile (recouverte d'un carter non étanche) aucun vinylage ni signalisation n'a été mise en place.
3.1 Je vous demande de m'indiquer les mesures que vous allez mettre en place afin de garantir l'absence de risque de propagation de la contamination dans le hall.

3.2 Je vous demande de mieux signaler les zones en colis contaminés et/ ou irradiants.

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'information.

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 16 janvier 2004. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Chef de la D ivision des contrôles techniques de la Sûreté N ucléaire et de la Radioprotection Signé par David LAN DIER