DIVISION DE MARSEILLE
RÉP UBLIQUE FRANÇAISE
Marseille, le 07 avril 2009 N/ Réf. : Dép- ASN Marseille-N° 487-2009

## Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Sain T Paul-Lez-Durance Cedex

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base INB
Inspection n° 2009 - CEACAD - 0036 du 10 mars 2009 à Eole/ Minerve ( INB 42/ 95)
Thème « CEP/ maintenance/ Travaux »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 10 mars 2009 sur les installations Eole/ Minerve sur le thème «CEP/ maintenance/ Travaux ».

Pour faire suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection qui s'est déroulée le 10 mars 2009 sur l'installation Eole/ Minerve avait pour objectif d'examiner l'organisation mise en place par l'exploitant pour répondre aux exigences réglementaires ainsi qu'à celles définies dans son référentiel de sûreté concernant les contrôles et essais périodiques, les opérations de maintenance et les travaux.

Les inspecteurs se sont notamment fait présenter les nouvelles modalités de suivi des bons de travaux informatisés et ont vérifié par sondage la bonne réalisation de plusieurs essais périodiques concernant les circuits d'eau, le groupe électrogène fixe et les batteries et accumulateurs.

Les inspecteurs se sont également intéressés à l'avancement du réexamen de sûreté de l'installation.

Une visite de l'installation et notamment des salles de conduite, du hall réacteur et du local ventilation a été réalisée.

Au vu des éléments examinés, les inspecteurs considèrent que la gestion des contrôles et essais périodiques et de la maintenance est globalement satisfaisante. L'exploitant d'EOLE et de MINERVE semble s'être approprié le nouveau système de bons de travaux informatisés et les inspecteurs ont pu constater la rédaction de fiches de suivi d'action pour les actions complexes ou à enjeux, ce qu'ils estiment être une bonne pratique.

Cette inspection n'a pas donné lieu à la rédaction de constat d'écart notable ; des demandes d'actions correctives concernant notamment le traitement des fiches de suivi d'action et des demandes de compléments d'informations sont formulées ci-dessous.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont consulté le classeur des fiches de suivi d'action. Ils ont noté que la fiche FSA
n°0814 concernant une modification du circuit d'effluents du bâtiment 232, prévoyait une mise à jour des consignes de gestion des effluents après réalisation des travaux. Ceux-ci ont été effectués en octobre 2008 et la fiche d'action a été soldée mais la mise à jour des consignes n'a pas encore été réalisée.

1. Je vous demande de mettre à jour les consignes d'exploitation concernées par la modification du circuit des effluents du bâtiment 232.

2. **Je vous demande de veiller au traitement des fiches de suivi d'action et notamment à ce**
que toutes les opérations identifiées aient bien été réalisées avant clôture de la fiche associée.
Les épisodes de fortes pluies de fin 2008 ont provoqué un écoulement d'une dizaine de litres d'eau dans le hall réacteur d'Eole/ Minerve au niveau d'une zone qui avait été endommagée lors de la réalisation de travaux sur la toiture du bâtiment.

3. Je vous demande de détailler et justifier les mesures que vous avez prises et de vous engager sur une échéance de réparation durable de l'étanchéité de la toiture de l'installation.

Lors de la dernière inspection sur l'installation le 12 septembre 2008, vous avez été interrogé sur les modalités de prise en compte des demandes de modification de matériel ou de modification de gammes de maintenance par le service technique et logistique du centre (STL). Vous avez répondu que les mises à jour demandées par EOLE/ MINERVE étaient réalisées en moyenne sous deux mois et demi.

Au cours de l'inspection il a été cependant constaté qu'un matériel (la pompe TBH 312/ 1C/ 12-M,
pompe P2 Minerve) mis en place sur l'installation début 2008 et dont la demande de prise en compte a été adressée au STL en avril 2008 n'a été entrée dans les gammes de maintenance que fin 2008.

Par ailleurs, les inspecteurs ont relevé les multiples relances de l'exploitant des installations EOLE et MINERVE auprès du STL au sujet des délais de modifications de certaines portes coupe-feu.

4. Je vous demande de mettre en place une organisation entre les installations et le STL
du centre vous permettant de vous assurer de la prise en compte des demandes dans des délais raisonnables et notamment de respecter les objectifs dont vous avez fait part à l'ASN dans votre réponse à l'inspection du 12 septembre 2008.

## B. Compléments D'Information

Vous avez informé les inspecteurs d'un report de la transmission des dossiers du réexamen de sûreté d' EOLE et de MINERVE par rapport à la date initialement prévue de fin 2008.

5. Je vous demande de justifier le report de transmission du dossier de réexamen de sûreté des installations EOLE et MIN ERVE et de vous engager sur une échéance de transmission de votre dossier. En outre, en cas d'évolution significative de votre stratégie concernant le devenir de ces installations par rapport à celle présentée en 2006, vous en informerez également les services de l'ASN par un courrier spécifique.
Lors de l'inspection vous n'avez pas pu présenter le rapport des contrôles règlementaires des alimentations électriques de l'installation réalisés par un organisme agréé fin 2008.

6. Je vous demande de me transmettre les conclusions de ce rapport et de justifier la prise en compte des observations éventuellement formulées par l'organisme agréé en charge de ce contrôle.
Au cours de la visite, les inspecteurs ont constaté qu'en zone à déchets nucléaires, plusieurs poubelles contenaient des déchets qu'elles n'étaient pas sensées recevoir, notamment des déchets métalliques.

7. **Je vous demande de préciser comment vous gérez les différents types de déchets**
produits en zones à déchets nucléaires et tout particulièrement les déchets métalliques.

Je vous demande de me préciser les mesures que vous mettrez en place pour éviter ce type d'erreurs.

## C. Observations

8. Les inspecteurs ont noté que vous allez engager des travaux de mise en conformité de votre aire de dépotage des camions citernes lors des opérations de remplissage du réservoir du groupe électrogène fixe de l'installation.
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **10 juin 2009.** Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'Adjoint au Chef de la Division de Marseille Signé par Christian TORD
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