DIVISION DE MARSEILLE
CODEP-MRS-2018-039986 Marseille, le 10 AOUT 2018 

# Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2018-0575 du 26 juillet 2018 au RJH (INB 172) 
Thème « Conception/construction »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 172 a eu lieu le 26 juillet 2018 sur le thème « Conception/construction ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 172 du 26 juillet 2018 portait sur le thème « Conception/construction ». Les inspecteurs ont vérifié et examiné par sondage les travaux de cuvelage des piscines et des canaux du bâtiment réacteur et du bâtiment des annexes nucléaires, la mise en place des premières traversées de la piscine réacteur, la poursuite des travaux sur les cellules chaudes et les portes biologiques entre ces cellules et les canaux de transfert. Ils se sont également intéressés à la vérification de fiches de non-conformités, sélectionnées par sondage sur différents lots de fabrication et de construction. Ils ont effectué une visite du chantier de construction, en particulier du bâtiment d'accès à l'ilot nucléaire (BAV) pour les travaux de mise en place des circuits électriques, ventilation et fluides, du bâtiment réacteur (BUR) pour le cuvelage et les traversées de la piscine réacteur et la mise en place d'un équipement du circuit primaire, ainsi que du bâtiment des annexes nucléaires (BUA) pour la réalisation des cellules chaudes et des travaux dans le futur entreposage des éléments du réacteur. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que la gestion du chantier et des différents lots vérifiés est satisfaisante et efficiente. Des compléments d'information sont attendus sur la méthodologie de classement, au titre des éléments importants pour la protection (EIP), des interfaces entre EIP de classement différents, ainsi que sur les dispositions prises pour prendre en compte le retour d'expérience d'un écart sur le non-respect d'un point d'arrêt. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information Fiches De Suivi Des Non-Conformités

Lors de la vérification par sondage de fiches de non-conformités pour divers lots du chantier, l'équipe d'inspection s'est intéressée à un écart concernant l'impossibilité de réalisation du cuvelage entre les cellules autour des passages des portes compte tenu d'une mauvaise prise en compte de certaines interfaces. Si cet écart a été détecté et est en cours de traitement, le classement EIS (Elément important pour la sûreté, qui constituent une sous-catégorie des EIP), est évalué au niveau 3 sur la fiche alors qu'il s'agit d'une interface entre un équipement classé 2 (plus exigeant) et un équipement classé 3.

Après vérification, il a été indiqué que le classement noté sur la fiche était erroné et que la valeur « 2 » aurait dû être inscrite.

B 1. Je vous demande de me transmettre la documentation définissant la méthodologie de classement des interfaces entre EIP.

## Point D'Arrêt

L'équipe d'inspection a vérifié les circonstances d'un écart pour le non-respect d'un point d'arrêt à la livraison d'un équipement du circuit primaire du réacteur sur le site du chantier. Cet écart a été détecté et des actions correctives sont proposées. Il s'agissait de la première livraison pour l'intervenant extérieur concerné par cet écart. Compte tenu de l'augmentation probable, à venir, des livraisons d'EIP sur le chantier, il apparaît important de prendre en compte le retour d'expérience de cet écart au-delà du lot concerné et de garantir le respect des points d'arrêt imposés. 

B 2. Je vous demande de m'indiquer les dispositions retenues, pour l'ensemble des prestations liées à la construction du RJH, afin de prendre en compte le retour d'expérience de l'écart détecté et de garantir le respect des points d'arrêt définis à la livraison des équipements.

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Le chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, 

## Signé Par

Aubert LE BROZEC 