Lyon, le 16 novembre 2022 Référence courrier : CODEP-LYO-2022-054766 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de **Cruas-Meysse**
Electricité de France BP 30 07350 **CRUAS**
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Lettre de suite de l'inspection du 7 novembre 2022 sur le thème « R.3.3 Troisième barrière, confinement statique et dynamique »
N° dossier : Inspection n° INSSN-LYO-2022-0474 Référence : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence, une inspection a eu lieu le 7 novembre 2022 sur la centrale nucléaire de Cruas-Meysse sur le thème « R.3.3 Troisième barrière, confinement statique et dynamique ».

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent, rédigés selon le nouveau formalisme adopté par l'ASN pour renforcer son approche graduée du contrôle. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème de la ventilation et a porté plus particulièrement sur la mise en œuvre du plan d'action ventilation (PAV) qui concerne l'ensemble des centrales nucléaires d'EDF. Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place par la centrale nucléaire de CruasMeysse pour assurer le déploiement du PAV et ont contrôlé, par sondage, la réalisation des phases d'analyse préliminaire, de diagnostic sur les aspects mécaniques et aérauliques et de pérennisation des réglages, sur les réacteurs 1 et 3. Ils se sont également rendus dans certains locaux abritant les circuits DVS (ventilation du local du système d'aspersion de secours), DVH (ventilation des locaux des pompes de charge), DVG (ventilation des locaux des pompes du circuit d'alimentation de secours des générateurs de vapeur) et DVW (ventilations des locaux périphériques) et DVN (ventilation du bâtiment des auxiliaires nucléaires) du réacteur 3. 

Au vu de cet examen, il ressort que le site de Cruas-Meysse déploie de manière globalement rigoureuse le PAV. Les inspecteurs notent positivement les outils de pilotage et de contrôle mis en œuvre, la prise en compte du retour d'expérience de la mise en œuvre du PAV sur les réacteurs des autres centrales de 900 MWe exploitées par EDF, la pertinence des actions de surveillance des intervenants extérieurs, la réalisation de la phase de diagnostic des systèmes de ventilation, l'anticipation de la phase de pérennisation des réglages et le bon état général des équipements contrôlés sur le terrain.

Sans objet.

 

## Ii. Autres Demandes Gestion Des Non Conformités

Une action de surveillance d'EDF a mis en évidence en janvier 2022 l'implantation erronée, par rapport aux plans de la procédure d'exécution d'essais (PEE), des points de mesure référencés E44, utilisés pourréaliser les mesures aérauliques d'une gaine dans le cadre du diagnostic du circuit DVN. 

Ce constat a été réitéré lors d'une action de surveillance du mois de mars 2022. Les inspecteurs ont noté que vous aviez relancé le prestataire en charge de la réalisation des diagnostics du PAV afin qu'il régularise cette non-conformité. Vos représentants ont indiqué que le traitement consistait en la mise à jour des plans d'implantation et donc, de la PEE spécifique associée. Or, selon vos référentiels, ce type d'écart doit faire l'objet de l'ouverture d'une fiche de caractérisation de constat afin de tracer l'anomalie, les actions correctives proposées par le prestataire et la validation par EDF de ces actions. En l'absence de cette fiche de caractérisation, vos représentants n'ont pas été en mesure de démontrer aux inspecteurs l'absence d'impact vis-à-vis de la représentativité des mesures aérauliques, induit par l'implantation de ces nouveaux points de mesure.

Demande II.1 : Rédiger et transmettre à l'ASN **la fiche de caractérisation associée à cet écart** ainsi que la démonstration **de l'absence d'impact de cette modification des points de mesure E44** 
sur DVN quant à la représentativité de la mesure aéraulique.

## Visite Des Installations

Les inspecteurs se sont notamment rendus dans certains locaux abritant les circuits DVW du réacteur 3 afin de vérifier, par sondage, l'état des équipements et la cohérence avec les constats mis en évidence lors de la phase de diagnostic.

Ils ont constaté les anomalies suivantes, dans le local 3W513, qui n'ont pas été relevées dans le compte rendu du diagnostic réalisé :
- deux grilles d'extraction sont encrassées ;

- un joint est sorti de sa gorge au niveau d'un raccord de la gaine à proximité du point de mesure repéré E9.
Demande II.2 : Caractériser ces constats et, le cas échéant, les ajouter au compte rendu du diagnostic du circuit DVW du réacteur 3 afin de prévoir leur traitement.

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse

Les inspecteurs ont contrôlé par sondage le traitement des anomalies mises en évidence sur le système DVK (ventilation du bâtiment combustible). Ils ont noté que, malgré le nombre plutôt raisonnable de constats, la rigueur de la traçabilité du suivi de leur traitement, à la fois dans les fiches de constats et dans les ordres de travaux (OT) associés, était perfectible. 

Les inspecteurs ont noté par exemple que le regroupement de plusieurs constats sous un OT unique est source de confusion et peut être à l'origine d'un traitement partiel des anomalies. De plus, la corrélation entre les fiches de constats et les OT n'a pas toujours été simple à établir. 

Bien que les inspecteurs n'aient pas mis en évidence d'écart de t**raitement des anomalies,** 
j'appelle votre vigilance sur la rigueur attendue dans la traçabilité de la gestion des constats relevés au cours de la phase de diagnostic.

 
Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, sauf mention particulière et **selon les modalités** 
d'envois figurant ci**-dessous,** de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr) selon le nouveau formalisme adopté par l'ASN pour renforcer son approche graduée du contrôle.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de la division Signé par Richard ESCOFFIER