 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le mercredi 20 avril 2016 N/Réf. : CODEP-CAE-2016-016162 Monsieur le Directeur de l'aménagement de Flamanville 3 BP 28 50 340 FLAMANVILLE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2016-0606 du mercredi 06 avril 2016 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le mercredi 06 avril 2016 sur le chantier de construction du réacteur de Flamanville 3, sur le thème du génie civil. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du mercredi 06 avril 2016 a concerné le génie civil du réacteur de Flamanville 3. Les inspecteurs se sont intéressés à l'organisation adoptée par EDF pour assurer la préservation des ouvrages de génie civil, à l'élaboration des plans conformes à l'exécution, ainsi qu'au traitement d'écarts détectés par EDF dans la réalisation du génie civil. Ils se sont également rendus dans la galerie sous le radier du bâtiment réacteur afin d'en examiner l'état apparent, ainsi qu'au niveau de l'extrados du dôme externe du bâtiment réacteur et ont contrôlé un chantier d'installation de structures métalliques. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la réalisation du génie civil apparaît satisfaisante. L'exploitant devra néanmoins apporter des éléments de réponses aux demandes ci-dessous. 

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## A Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a donné lieu à aucune demande d'action corrective. 

## B Compléments D'Information B.1 Élaboration Des Plans Conformes À L'Exécution

Ce point fait suite à une inspection menée le 11 décembre 2012 (référence : INSSN-CAE-2012-0635), en conclusion de laquelle les inspecteurs avaient considéré que l'établissement des plans conformes à l'exécution (CAE) devait s'effectuer dans l'objectif de limiter le délai séparant la fin d'une activité et la réalisation des plans CAE qui lui sont relatifs. La présente inspection a mis en évidence que l'élaboration des plans CAE dans le cadre du marché de génie civil principal touchait à son terme, ce qui est satisfaisant. Néanmoins, les inspecteurs ont également noté que la démarche restait à définir pour un certain nombre de plans CAE, qui n'ont pas été réalisés par le titulaire de marché de génie civil principal. 

Je vous demande de m'indiquer, par retour de courrier, le processus envisagé pour le contrôle et la surveillance de l'élaboration des plans CAE de génie civil qui n'ont pas été réalisés par le titulaire du marché YR2201. 

## B.2 Suivi Des Défauts Constatés Lors Du Bétonnage Du Dôme De L'Enceinte Externe Du Bâtiment Réacteur

Les inspecteurs se sont intéressés au traitement de certains défauts découverts lors du décoffrage du dôme de l'enceinte externe du bâtiment réacteur. À ce stade, ces défauts ne donnent lieu à aucune inquiétude particulière quant à la préservation des intérêts protégés par le code de l'environnement. Ils font cependant l'objet d'un suivi attentif de la part d'EDF, afin de détecter une éventuelle évolution défavorable. Quoi qu'il en soit, vos représentants ont indiqué aux inspecteurs envisager une procédure de réparation au cours du second semestre de l'année 2016. 

Je vous demande de me tenir informé de tout nouvel élément relatif au suivi et à la réparation de ces défauts. 

## C Observations C.1 Travaux D'Étanchement De La Galerie Sous Le Radier Du Bâtiment Réacteur

Les inspecteurs ont visité la galerie sous radier afin de constater les progrès amenés par les travaux d'étanchement. Ils ont noté avec satisfaction la diminution significative des infiltrations d'eaux souterraines. Vos représentants ont néanmoins précisé que des résurgences résiduelles appelaient un traitement complémentaire, afin d'éliminer complètement ces infiltrations. 

Les inspecteurs ont indiqué leur souhait d'être tenus informés de tout nouvel élément relatif à ce sujet. 

## C.2 Tenue D'Un Chantier D'Assemblage De Structures Métalliques

Les inspecteurs ont contrôlé un chantier d'assemblage de structures métalliques dans la tour d'accès HW. Ce chantier avait pour but de souder des supports sur des platines situées dans une gaine de ventilation. 

Les inspecteurs ont fait observer à vos représentants que la tenue de ce chantier était perfectible sur certains points (absence de balisage dans une coursive de circulation, éléments de boulonnerie épars au sol parmi des résidus de soudage). De plus, l'équipement utilisé pour le contrôle des températures entre passes de soudage présentait un marquage indiquant qu'il n'avait pas été étalonné depuis plus d'un an, ce qui est contraire aux règles de l'art. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas un mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé Éric ZELNIO 