DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 19 juillet 2011 N/Réf. : CODEP-MRS-2011-037853 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

Inspection n° INSSN-MRS-2011-0873 du 11 juillet 2011 à Cadarache Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 11 juillet 2011 sur le thème « criticité ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 11 juillet avait comme objectifs de vérifier lapplication des directives du centre de Cadarache concernant la criticité sur linstallation INB 37, et les modalités de gestion du risque de criticité. 

La déclinaison de la directive du centre nappelle pas dobservation particulière. Lorganisation interne à linstallation demande à être améliorée sur quelques points, en particulier sur la formation et la sensibilisation au risque de criticité du personnel de linstallation et du prestataire en charge des opérations. 

Les inspecteurs ont constaté une gestion insuffisante des conditions dentreposage des fûts de boue issues du traitement des effluents liquides. 

Cette inspection a fait lobjet dun constat décart notable. 

## A. Demandes Dactions Correctives

La démonstration de sûreté-criticité de lentreposage des fûts de boues de la STE est basée sur une interdiction de gerbage des fûts. Cette contrainte de criticité nest pas portée en tant que telle à la connaissance du prestataire en charge de lentreposage des fûts, la consigne de criticité datée daoût 1996 ne signale pas le risque de criticité. La sensibilisation du personnel de linstallation au risque de criticité nest pas tracée. De plus lors de la visite les inspecteurs ont constaté la présence de fûts vides gerbés sur deux niveaux et labsence daffichage de linterdiction de gerbage des fûts pleins. La vérification périodique des entreposages nest pas effectuée. La prévention du risque criticité étant une activité concernée par la qualité, larrêté du 10 août 1984 nest pas respecté. 

Ce point a fait lobjet dun constat décart notable. 

1. Je vous demande de mettre en place les mesures permettant dinformer toutes les personnes concernées du risque de criticité dans lentreposage des fûts, de mettre à jour les consignes de façon à afficher linterdiction de gerbage des fûts de boues et de surveiller la bonne application de ces dispositions. 

La cellule de sûreté et des matières nucléaires (CSMN) du centre a effectué des contrôles documentaires sur les conventions de transfert de déchets vers lINB 37 mais na pas réalisé de contrôle dit de second niveau sur le thème de la criticité. 

Linstallation na pas réalisé de revue du processus de gestion de la criticité tel que prévu dans les missions de lingénieur qualifié en criticité (IQC). 2. Je vous demande de réaliser une surveillance de la criticité et de mettre en place une démarche de revues périodiques du processus de gestion de la criticité pour lensemble de linstallation avant la fin de l**année 2012.** 
La note dorganisation décrit les missions de lIQC mais ne fait pas apparaître dans les suppléances en cas dabsence la gestion des événements concernant la criticité. 3. Je vous demande d**actualiser la note dorganisation pour compléter la liste des** 
suppléances de lingénieur qualifié en criticité. 

La gestion de la criticité dans les cuves deffluents et équipements associés est basée sur des nettoyages liés aux quantités de matières fissiles ayant transité dans linstallation. La traçabilité de ces opérations par rapport au critère de déclenchement des nettoyages à partir de 870 g de matière fissile na pas pu être présentée aux inspecteurs. 

La consigne de nettoyage des cuves fait apparaître deux critères de déclenchement du nettoyage. 4. Je vous demande de me communiquer les éléments de traçabilité des nettoyage de toutes les cuves et équipements de la STE, et de justifier que seules 2 cuves font lobjet dun suivi précis des matières reçues. 

5. Je vous demande de définir un critère unique de nettoyage des cuves de la STE. 

## B. Compléments Dinformation

Cette inspection na pas donné lieu à demande dinformation complémentaire. 

## C. Observations

Cette inspection na pas donné lieu à observations. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **15 octobre 2011**. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le chef de la division de Marseille Signé par Pierre PERDIGUIER 