DIVISION DE DOUAI 
Douai, le 29 avril 2009 DEP-Douai-0758-2009 LD/EL Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Gravelines - INB n° 97 Inspection **INS-2009-EDFGRA-0029** effectuée **les 6, 11, 16 mars et 8 avril 2009**
 Thème : "Inspection de chantiers en arrêt de tranche 3". 

Réf. : Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40. 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi en référence, une inspection a eu lieu les **6, 11, 16 mars et 8 avril 2009** au Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Gravelines sur le thème "Inspection de chantiers en arrêt de tranche 3". 

 J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection avait pour objet l'examen des chantiers en cours lors de l'arrêt pour maintenance et rechargement du réacteur n°3. Les inspecteurs ont observé lors de quatre journées de visite divers chantiers dans le bâtiment réacteur, le bâtiment des auxiliaires nucléaires et la salle des machines. 

En outre, ils ont effectué des vérifications sur les documents de suivi du remplacement de quatre mécanismes de commandes de grappe, sur le compte-rendu de COMSAT du passage à la PTB du RRA et sur le plan de qualité de l'usinage de la portée d'étanchéité CONOSEAL de la colonne thermocouple L03. 

Au cours de ces contrôles, ils ont cherché à s'assurer de la qualité du suivi des opérations et du respect des règles en vigueur en termes de sûreté et de radioprotection. Des inspections sur la sécurité des travailleurs ont en outre été réalisées par l'inspecteur du travail lors de ces mêmes journées et ont donné lieu à un courrier spécifique. 

/
 Leurs appréciations de ces différents aspects se sont révélées globalement positives, notamment pour ce qui concerne la qualité du suivi des interventions notables (en particulier celle visant au remplacement de quatre mécanismes de commande de grappe). Ils ont néanmoins relevé des améliorations possibles et ont constaté les difficultés importantes causées par les conditions radiologiques particulières inhérentes à l'histoire de ce réacteur notamment lors de la décontamination en fond de piscine. 

## A - Demandes D'Actions Correctives A.1 - Recherche Des Fuites Dans La Piscine Br Par Un "Sous-Marin" : Absence D'Extincteur Sur Le Chantier

 Le 16 mars 2009, lors d'une visite réalisée en RCD, une équipe d'AREVA réalisait une inspection télévisuelle des parois du fond de piscine BR côté stockage des internes. L'analyse des risques mentionnait la nécessité de disposer sur le chantier d'un extincteur adapté aux feux électriques. Aucun extincteur n'était pourtant présent sur le chantier. 

 Je vous demande à l'avenir de veiller au respect des prescriptions des analyses de 

## Risque.

 

## A.2 - Porte De Sectorisation Incendie Défectueuse

 
 Le 16 mars 2009, la porte d'accès au local de la cartouche à 21000 ppm de bore (3 JSN521PD) était endommagée et ne fermait plus. 

 Je vous demande de remettre cette porte en état. 

## B - Demandes De Compléments B.1 –Décontamination De Fond De Piscine Côté Transfert

 Le 8 avril 2009, lors de la décontamination du fond de piscine, les inspecteurs ont rencontré des agents du service SRM, des agents de leur prestataire pour la cartographie CERAP, 
ainsi que des agents de POLINORSUD chargés de l'évacuation des déchets issus des décontaminations. Les inspecteurs ont eu l'impression d'un manque de maîtrise dans les activités ou de clarté dans les informations qui leur ont été communiquées. Un point chaud aurait été mesuré à plus de 1 Sv/h sur une paroi de la piscine. Au fil de mesures successives, il semble que ce point chaud ait pu être mesuré "par intermittence". Lorsque les inspecteurs sont venus sur place, ce point chaud ne figurait pas sur la cartographie affichée en bord de piscine. Par la suite il semble qu'il soit réapparu puisqu'il a gêné les activités de recherche de fuite. 

 Les agents de la société POLINORSUD chargés de l'évacuation des déchets présents en bord de piscine ont déclaré que la décontamination n'était pas finie et qu'ils attendaient plus de déchets pour fermer et évacuer la coque béton amenée en bord de piscine. Des prestataires d'AREVA sont pourtant descendus à ce moment dans la piscine pour fermer la tape de transfert 
(avec suivi télédosimétrique de SRM). Les agents de POLINORSUD n'ont pu présenter le plan de qualité de leur intervention car celui-ci avait été sorti de la zone contrôlée par l'un de leurs collègues. Peu après, l'accompagnateur EDF des inspecteurs recevait une information du chargé d'affaires LNU disant que ce chantier était en fait terminé et que les documents n'étaient plus en zone pour cette raison. Cette information a laissé les inspecteurs dans la perplexité puisque les prestataires ne paraissaient pas avoir reçu cette information. 

 
 Je vous prie de me faire le compte-rendu des résultats de cette décontamination. 

 Je vous demande de m'exposer vos hypothèses quant à l'intermittence du point chaud supérieur à 1 Sv/h. 

 
 Je vous demande de m'informer des causes du manque d'information des prestataires de POLINORSUD sur l'état d'avancement de leur activité. 

 En outre, un saut de zone indiquait le bord de piscine comme potentiellement contaminé et le port de surbottes obligatoire. Toutefois, il n'y avait pas de contaminamètre disponible au saut de zone. 

 

 
 Dans pareille situation, je vous demande de faire mettre à disposition un contaminamètre au saut de zone. 

 

## B.2 - Contrôles Par Courants De Foucault Des Tubes De Générateurs De Vapeur.

 Le 11 mars 2009, les inspecteurs ont constaté que les autorisations d'accès en zone orange des équipes chargées des contrôles par courants de foucault des tubes de GV 
mentionnaient pour chaque personne un temps maximal de présence en zone de 9 mn. Les personnes interrogées sur le chantier ne comprennent pas d'où est issue cette valeur dont le respect n'est pas contrôlé. 

 

 Je vous demande de fournir des explications sur la signification de cette limite, ainsi que sur sa non-application. 

 

## B.3 - Chantier De Décontamination De La Jambe D'Expansion Du Pressuriseur : Étalonnage D'Un Manomètre

 Sur ce chantier réalisé par la société COMEX, parmi les documents contrôlés par les inspecteurs le 16 mars 2009, un procès verbal d'étalonnage mentionne que le manomètre étalonné, de marque JET EDGE utilisé de 0 à 5500 bars, est conforme aux spécifications du constructeur. Toutefois, l'étalonnage n'était réalisé qu'à des pressions inférieures à 1000 bars. 

 

 Je vous demande de vérifier auprès de votre prestataire la validité de cet étalonnage et de me confirmer l'absence d'impact sur votre matériel. 

## B.4 - Modification Pnxx1635 « Filtres Des Puisards Ris-Eas » : Procès Verbaux Absents Sur Le Chantier

 Les inspecteurs ont pu voir le chantier de changement des filtres au début des travaux le 11 mars 2009. Parmi les documents qu'ils souhaitaient voir n'ont pu leur être présentés ni le procès verbal d'ouverture du chantier ni le procès verbal n°8. 

## Demande 9 Je Vous Demande De Me Fournir Une Copie De Ces Deux Procès Verbaux.

 
 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

 Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Président de l'ASN et par délégation, L'Adjoint au Chef de la Division, Signé par Jean-Marc DEDOURGE