Référence courrier : **CODEP-CAE-2023-001374**
Caen, le 6 janvier 2023

| Monsieur le directeur  du CNPE de Flamanville  BP 4  50340 LES PIEUX   |
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Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Flamanville Inspection n° INSSN-CAE-2022-0149 de 7 et 8 décembre 2022 Thème : Processus de management des compétences N° dossier : Inspection n° INSSN-CAE-2022-0149 Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-22 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu les 7 et 8 décembre 2022 sur le CNPE de Flamanville sur le thème du processus de management des compétences conduite. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème de la gestion des compétences des équipes de conduite. La journée du 7 décembre a permis aux inspecteurs d'examiner le contenu et le déroulement du programme de formation, les bilans des formations réalisées et l'élaboration de la demande locale de formation destinée aux agents de la conduite et aux ingénieurs sûreté (IS). La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) du service conduite a également été abordée.

Lors de la deuxième journée, les inspecteurs ont participé à une mise en situation lors d'une session de formation sur simulateur d'une équipe de conduite. Elle a été suivie d'un *debriefing* en salle visant à revenir sur le scénario joué et analyser la stratégie de pilotage opérée afin de s'assurer de la bonne gestion et compréhension technique de la situation par l'ensemble des acteurs. Au vu de cet examen, l'organisation mise en place par la centrale nucléaire de Flamanville pour assurer la formation des agents de la conduite est globalement satisfaisante. La relation entre le service conduite et le service commun de formation (SCF) permet la construction d'une offre locale de formation répondant aux besoins des agents de conduite. Néanmoins, une harmonisation des modalités de gestion calendaire des deux services permettrait d'assurer à une réponse à un besoin de formation dans les meilleurs délais. Les inspecteurs ont relevé que d'une manière générale les comités de formation (conduite, SCF et ingénieurs sûreté) fonctionnent correctement, même si des améliorations sont attendues dans la rédaction des comptes-rendus, et dans le suivi des besoins remontés lors de ces comités, dont certains font l'objet d'un traitement trop long.

Le contrôle par sondage du respect des formations habilitantes des différents acteurs de la conduite n'a pas mis en exergue d'écart. 

Concernant le contrôle de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des services, les inspecteurs ont constaté un suivi opérationnel et efficace pour les trois populations contrôlées (conduite, service commun de formation et ingénieur sûreté). Ils notent tout de même que le site a rencontré des difficultés l'année passée pour les ingénieurs sûreté suite à deux départs non prévus, que des dispositions particulières ont été prises, et que la situation est revenue conforme à l'effectif cible. Enfin, la mise en situation sur le simulateur de conduite a permis aux inspecteurs de mesurer le professionnalisme de l'équipe de conduite inspectée. Les inspecteurs retiennent un fonctionnement de l'équipe satisfaisant avec un positionnement et une répartition claire des rôles. Ils notent également une bonne compréhension de la situation par l'équipe, une bonne communication entre les acteurs et une surveillance des paramètres du réacteur à l'attendu. Concernant le *debriefing* mené par les formateurs du SCF, les inspecteurs soulignent le caractère pédagogique et participatif de la restitution et des échanges techniques sur la gestion et la compréhension du scénario de la mise en situation.

## I. Demandes A Traiter Prioritairement Néant. Ii. Autres Demandes Délais De Traitement Des Demandes De Formation

Les inspecteurs ont constaté que la demande de formation relative au partage d'un retour d'expérience (REX) concernant les modalités de lignage du capteur RCP30MN, sollicitée lors d'un comité de formation du service sûreté qualité de février 2022, n'a été traitée qu'en novembre 2022. Or, comme précisé dans le compte-rendu du comité de formation, ce REX était en lien avec les opérations d'ouverture de la cuve du circuit primaire, et devait faire l'objet d'un partage avant le début des arrêts des réacteurs de 2022 (fin février pour le réacteur n°2 et début avril pour le réacteur n°1). Demande II.1 : Veiller à prioriser le déploiement des actions de formation et/ou sensibilisation en fonction d'éventuelle échéance « industrielle », afin que les agents puissent réaliser leur activité avec toutes les connaissances à disposition.

Concernant le service conduite, un besoin en formation relatif au fonctionnement de la baie JDT (système de détection incendie) sollicité en juin 2020 ne sera satisfait que dans le cadre d'une formation délivrée en 2023. Demande II.2 : Améliorer le processus de traitement des besoins de formation remontés par les agents lors des comités de formation.

Une autre demande relative à la comptabilisation des situations a été remontée en 2018 par le service commun de formation et n'était toujours pas satisfaite le jour de l'inspection. Vos représentants ont précisé avoir sollicité le service essai du CNPE pour organiser cette formation, sans que cela ne puisse aboutir. Demande II.3 : Organiser à l'attention **du collectif des formateurs SCF une session de formation** relative aux spécificités de **la comptabilisation des situations du CNPE de Flamanville dans les** 
meilleurs délais, et informer l'ASN de l'échéance de sa réalisation.

## Harmonisation Des Calendriers Du Cnpe Et Du Service Commun De Formation (Scf)

Les inspecteurs ont constaté que la gestion calendaire différente opérée par le CNPE (année civile) et le SCF (année scolaire) pouvait engendrer des reports de déploiement de formation. C'est le cas notamment d'un partage de retour d'expérience concernant les modalités de lignage du capteur RCP30MN sollicité lors d'un comité de formation du service sûreté qualité de février 2022 qui n'a été remonté auprès du SCF qu'en novembre 2022, date à laquelle le programme de formation du SCF était déjà établi. Ce partage ne pourra donc pas se faire sur le programme 2022-2023.

Demande II.4 : Harmoniser la gestion calendaire du CNPE et du SCF afin de limiter des reports d'actions de formation et/ou sensibilisation. Demande II.5 : Préciser les mesures prises dans l'attente de la mise à disposition de la formation.

## Comités De Formation (Cf)

Les inspecteurs ont vérifié par sondage la tenue et les comptes rendus des comités de formation (CF) des IS, d'une équipe de quart (conduite) et du SCF, et notent de manière globale le respect des exigences en terme de fréquence. Ils ont néanmoins identifié que, malgré la rédaction d'un projet compte-rendu de comité de formation d'octobre 2021 du service sureté qualité par anticipation pour sa préparation, celui-ci ne s'est pas tenu.

Par ailleurs, d'une manière générale, un manque de rigueur a été constaté dans la rédaction des comptes rendus des comités de formation, qui ne systématisent pas le contrôle de l'état d'avancement des besoins en formation sollicités lors des précédents CF, ni l'évaluation des formations à froid. Demande II.6 : Améliorer la tenue des comités de formation et assurer un suivi exhaustif des actions qui en découlent.

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse A L'Asn

Lors des échanges avec le représentant des ingénieurs sûreté (IS), il a été indiqué que le CNPE avait été confronté au cours de l'année 2021 à des difficultés d'effectif du fait notamment du départ prématuré de deux agents. Les inspecteurs ont bien pris note que des dispositions particulières avaient été mises en œuvre pendant cette période, avec notamment l'accueil d'un renfort des services centraux, le détachement d'un agent qui travaillait sur le CNPE de Cattenom, et l'appui du chef de service. Ils ont également constaté que la situation est depuis le début d'année 2022 redevenue conforme à l'effectif cible, et que deux agents sont actuellement en formation pour pouvoir être habilités en 2024, année de départ d'un IS actuel. Néanmoins, les inspecteurs regrettent que cette situation particulière n'ait pas été remontée auprès de l'ASN malgré les multiples échanges intervenus dans le cadre du suivi de la surveillance renforcée du site.

Les inspecteurs ont pris note de l'évolution de l'organisation du service commun de formation (SCF) à compter du 1er janvier 2023 pour regrouper le SCF de Flamanville 1-2 avec celui de Flamanville 3. Ils retiennent également que le recrutement de formateurs ne pose pas de difficultés.

Les inspecteurs ont constaté que le suivi de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du service conduite est réalisé de façon rigoureuse à l'aide d'outils opérationnels. Ils ont également relevé la bonne pratique consistant à laisser la possibilité aux chefs d'exploitation ou chefs d'exploitation délégués de participer en tant qu'observateurs à des sessions de formation de leurs équipes afin de superviser la posture de leurs agents.

Les inspecteurs ont bien noté, comme précisé par vos représentants, que la formation APTORM 7400 relative à l'exploitation des groupes froids DEL Bis ne pouvait se tenir du fait que le support pédagogique (maquette) utilisé par le prestataire n'était pas aux normes et qu'il ne respectait pas la directive machine. Ce point sera abordé dans le cadre de la restitution par l'ASN de l'action nationale objet de la présente inspection. Les inspecteurs soulignent la bonne pratique déployée sur le site de Flamanville par la mise à disposition à proximité des salles de commande d'un simulateur numérique, permettant aux équipes de conduite de réaliser des sessions de formation en autonomie. Vous voudrez bien me faire part, **sous deux mois**, et selon les modalités d'envois figurant ci**-dessous**, 
de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le chef de Division, signé Gaëtan LAFFORGUE -MARMET