DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT NORD-PAS-DE-CALAIS
Division de Douai
Réf. : DSNR/176/2002 MMx/NL **Douai,** le 13 mars 2003 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES
OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base**
CNPE de Gravelines  INB n° 96  97  122 Inspection inopinée **2003-06026** effectuée le **27 février 2003** Thème : "Unité Mobile d'Enrobage (UME) MERCURE".

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 25 février 2002, une inspection courante inopinée a eu lieu le **27 février 2003** au CNPE de Gravelines sur le thème "Unité Mobile d'Enrobage
(UME) MERCURE ".

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection avait pour objectif d'examiner la bonne application des prescriptions techniques générales relatives aux unités mobiles d'enrobage (lettre DSIN-GRE/SD2/n°0077/2000 du 21 avril 2000), à l'occasion de la campagne initiée sur Gravelines. L'équipe d'inspection s'est essentiellement attachée à vérifier, in situ, la présence effective et le fonctionnement des dispositifs prévus pour la prévention des risques et des pollutions ainsi que pour la radioprotection. Cette visite de terrain a été complétée par un examen documentaire, portant notamment sur l'organisation des intervenants.

Globalement, l'équipe d'inspection estime que les prescriptions sont bien prises en compte par les intervenants, mais que quelques points relativement mineurs méritent précisions ou actions correctrices. L'inspection n'a pas donné lieu à l'établissement de constat notable.

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## A  Demandes D'Actions Correctives

A.1  Au cours de l'inspection, une des deux balises prévues pour la surveillance continue de l'ambiance près de la machine d'enrobage s'est déclenchée lors de son survol par un colis. Aucune intervention particulière n'a été engagée suite à ce déclenchement dans la mesure où l'autre balise ne s'était pas déclenchée simultanément et où le fait générateur semblait être, selon vous, le passage du colis. Cette pratique paraît être en contradiction avec les dispositions d'ordinaire appliquées en cas de déclenchement de balise (repli du local, alerte de SPR, contrôle).

Je vous demande d'analyser cette situation et de rédiger, en conséquence, les documents d'organisation adaptés (note, procédure, consigne), dont vous me transmettrez copie.

## B  Demandes De Compléments D'Information

B.1  L'exploitant tient à jour un tableau de suivi journalier de la charge calorifique dans le local de la machine d'enrobage. Ce suivi s'établit en référence à des valeurs repérées "étude de sûreté". Or, à la rubrique "sacs de protection biologiques", on voit apparaître une évolution de 0 à 30 sacs présents, à comparer aux 20 sacs mentionnés sur la ligne "étude de sûreté".

Je vous demande de m'expliquer les raisons de cet écart ainsi que les éventuelles actions correctrices engagées.

B.2  La Consigne Temporaire d'Exploitation n°71349 du 14 février 2003 relative à la campagne MERCURE a été présentée. Son examen ne permet pas de s'assurer qu'il s'agit bien de la dernière version applicable. Des explications verbales ont été émises sur le principe de gestion documentaire des CTE.

Je vous demande de me préciser les modalités de gestion des CTE et de m'indiquer notamment si des différences existent entre les trois services conduite.

B.3  Pour la citerne de résine et de durcisseur, l'équipe d'inspection a pu constater la présence d'une rétention constituée de murets de parpaings, dont l'état de surface était correct, au niveau de la tranche 7.

Je vous demande de m'indiquer le volume des rétentions obtenues pour chaque emplacement (tranches 7, 8 et 9).

## C  Observations

C.1  L'équipe d'inspection s'est présentée à 9h30 au PAP et n'a été prise en charge par le PCD1 qu'à 9h57. Un tel délai d'attente, préjudiciable au bon déroulement des inspections, reste inhabituel pour le site. Nous avons bien noté que vous prenez toutes dispositions utiles pour qu'à l'avenir, la prise en charge des inspecteurs se fasse dans des délais raisonnables les plus courts possibles.

C.2  L'équipe d'inspection a bien noté que la note d'organisation du site D5130 DT LNU
0005 sera modifiée pour tenir compte de la mise en place de deux balises gamma et de deux BAB près de la machine d'enrobage au lieu d'une de chaque.

C.3  L'équipe d'inspection a également noté que la CTE n°71349 serait revue, au besoin, pour que l'identification des personnes responsables soit en concordance avec les personnes effectivement présentes (§ 3- Sociétés intervenantes).

C.4  Les inspecteurs ont examiné le compte-rendu de la réunion journalière du 26 février 2003, qui laisse apparaître une indication de la dosimétrie cumulée depuis le début de la campagne.

En revanche, l'évolution de la comparaison avec le prévisionnel n'a pas été présentée. Le bilan global, tel que prévu dans les prescriptions, comprendra le bilan dosimétrique opérationnel détaillé, précisant la comparaison avec le prévisionnel, par intertranche (7, 8 et 9).

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

P/LE DIRECTEUR et par délégation, Le Chef de la Division,
"Techniques Industrielles et Sûreté Nucléaire" Signé par Alain CARLIER