DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE
 Division d'Orléans Orléans, le 16 décembre 2005 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Saint-Laurent BP 42 41220 ST LAURENT NOUAN 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base 
« CNPE de Saint-Laurent, INB 100» 
 Inspection n° 2005-EDFSLB-0010 du 7 décembre 2005 Thème « rejets, effluents» 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 7 décembre 2005 sur le thème « rejets, effluents ». 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection inopinée avec prélèvements portait sur lapplication par le CNPE de SaintLaurent de larrêté autorisant les prélèvements deau et les rejets deffluents. 

Linspection a comporté deux aspects : 
- la réalisation de prélèvements deffluents liquides au rejet principal, dans la Loire en amont du site, à la station dépuration et dans les circuits des aéroréfrigérants. Ces prélèvements sont analysés par un laboratoire indépendant. Ces analyses visent à contrôler le respect des limites prescrites ;
- lexamen de la mise en application de larrêté et de la démarche de progrès du CNPE dans ce domaine. 

Sans préjuger des demandes éventuelles à réception des résultats des analyses sur les prélèvements réalisés, il ressort de linspection que lapplication de larrêté de rejet par lexploitant doit être ajustée ou précisée sur quelques paramètres pris en compte dans la détermination des conditions de rejets, ou leur suivi. 

Le CNPE mène des études et actions, y compris organisationnelles, qui devraient concourir à une amélioration de ses performances de gestion et rejet des effluents. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Vous disposez de deux chaînes de mesures du débit de la Loire au niveau du site, ces chaînes utilisent des capteurs de technologies différentes. Ces mesures, reportées au laboratoire où elles font lobjet dun suivi continu, sont déterminantes pour la définition des conditions de rejet des effluents liquides. Lors de la visite du laboratoire les débits indiqués, issus des deux chaînes de mesures, étaient notablement différents, respectivement 134,1 m3/s et 156 m3/s. 

Demande A1 : je vous demande de mexpliquer lorigine de lécart constaté, la manière dont vous exploitez ces valeurs en cas d**incohérence et de prendre les dispositions pour la** corriger. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Vous êtes destinataire des résultats des analyses effectuées sur les échantillons deffluents prélevés au cours de linspection. 

Demande B1 : je vous demande de me faire part des observations éventuelles suscitées par ces résultats dés réception de ces derniers. En particulier, vous voudrez bien mindiquer les résultats qui ne seraient pas en accord avec vos propres résultats danalyses et dans ce cas, me proposer une interprétation des différences. 

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Vous avez indiqué que vous réalisez, sur les chaînes KRT de prélèvements gazeux à lémissaire principal des actions de maintenance et de vérification, dont le champ ne couvre cependant pas la vérification de la représentativité des prélèvements ou lintégrité de certains composants de ces dispositifs, comme par exemple les cannes de prélèvements installées dans la cheminée de rejet du BAN et les conduites de transfert de gaz jusquà ces chaînes. 

Demande B2 : je vous demande de me préciser quelles investigations particulières vous avez réalisées ou prévu de réaliser pour contrôler lintégrité de certaines parties des circuits de prélèvements, comme les cannes de prélèvements dans la cheminée du BAN et les conduites de transfert jusquaux chaînes de mesures ou analyses, qui ne font pas lobjet dun programme établi de contrôle, mais qui sont susceptibles dêtre affectées par des dégradations dues au vieillissement. 

2 Vous procédez à des mesures trimestrielles de carbone 14 dans les rejets deffluents gazeux à partir de prélèvements sur des tamis moléculaires. 

Demande B3 : je vous demande de me donner votre analyse du rapport entre les valeurs de C14 mesurées et les bilans de C14 évalués à partir de la puissance électrique produite. 

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Les évaluations des débits prélevés en Loire sont déduites du nombre de pompes en service au niveau de la prise deau et des configurations des circuits utilisés. Un contrôle annuel des débits délivrés par chaque pompe est réalisé. 

Les débits deau évaporés dans les aéroréfrigérants sont évalués par calculs. Les débits liquides rejetés résultent pour lessentiel des débits précédents. Demande B4 : je vous demande de me préciser les incertitudes instantanées et moyennes sur ces différents débits. 

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Une des conditions nécessaires que vous appliquez pour déclencher un rejet gazeux radioactif concerté est la présence dun vent dune vitesse minimale de 1 m/s. 

Demande B5 : je vous demande de mindiquer quelle est, une fois le rejet gazeux commencé, la conduite actuelle en cas de chute du vent. Je vous demande de mindiquer également les conditions de prise en compte des paramètres du vent, autres que la vitesse du vent, que vous appliquez pour réaliser un rejet gazeux concerté. 

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Comme suite à des problèmes daccroissement de matières en suspension dans les biefs du canal damenée deau, vous avez confié une étude de ces phénomènes et de leur impact à un organisme de recherche dont vous attendez les résultats. 

Demande B6 : je vous demande de me faire part des principales conclusions de cette étude. 

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Votre rapport annuel 2004 fait état dune augmentation sensible des rejets chimiques liés aux effluents radioactifs, principalement les rejets de morpholine, dhydrazine, dammonium et dacide borique, cette augmentation est imputée à laccroissement de la production. 

Demande B7 : je vous demande cependant de me préciser de façon plus détaillée, en fonction des circuits dans lesquels sont utilisés ces produits et le fonctionnement des tranches, les raisons de ces accroissements de rejets. 

Vous vous approvisionnez en carburant pour lalimentation des groupes électrogènes selon un cahier des charges qui vise notamment à respecter les prescriptions de larrêté quant à la teneur en soufre de ce carburant. 

Demande B8 : je vous demande de m**indiquer quels contrôles ou attestations de cette** 
spécification, par vous mêmes ou votre fournisseur, sont réalisés. 

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Vous avez indiqué que les guides de bonnes pratiques établis par vos services centraux faisaient lobjet dexamens qui ont pu conduire à des prises en compte de bonnes pratiques du guide des rejets gazeux, comme vous nous laviez détaillées par ailleurs. 

Demande B9 : concernant les bonnes pratiques de rejets liquides, je vous demande de me préciser celles que vous auriez pu intégrer ou à lélaboration desquelles vous avez participé. 

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Vous effectuez un étalonnage périodique du compteur installé sur le puits de prélèvement des eaux souterraines. Vous avez indiqué que ce contrôle était annuel. 

Demande B10 : je vous demande de me transmettre le dernier certificat d**étalonnage** 
de ce capteur. 

## C. Observations

C1 : Les inspecteurs ont noté que la section environnement avait en perspective une accréditation COFRAC, et quelle consolidait le processus dhabilitation de son personnel. 

C2 : Les inspecteurs ont noté le bilan positif de la coordination, gérée par le CNPE de SaintLaurent, des rejets deffluents liquides des CNPE implantés en bord de Loire pendant la période relativement longue détiage de 2005. 

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Vous voudrez bien, sauf délais particuliers mentionnés, me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Copies : DGSNR Paris 
- 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 4ème Sous-Direction IRSN 
Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection 