Référence courrier : **CODEP-CAE-2021-036144** 
Caen, le 2 août 2021 Monsieur le Directeur de l'établissement Orano Recyclage de La Hague BEAUMONT HAGUE 
50444 LA HAGUE Cedex Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
 Etablissement Orano Recyclage de La Hague - INB no **116** Inspection no **INSSN-CAE-2021-0098 du 4 juin 2021** 
 Maintenance - Atelier T71 Référence :
[1] **- Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection a eu lieu le 4 juin 2021 sur le site Orano Recyclage La Hague sur le thème de la maintenance des installations de l'atelier T7. 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème de la maintenance des installations de l'atelier T7. Elle a débuté par une présentation du processus mis en place pour gérer la remise en configuration préalable au redémarrage des installations de l'atelier. Puis, les inspecteurs ont passé en revue les interventions ayant trait aux modifications et opérations de maintenance, prévues durant l'arrêt pour maintenance long (APM) en cours, insistant notamment sur les faits marquants, les opérations non réalisées, ainsi que les écarts relevés durant les contrôles et essais périodiques (CEP). Ils ont par la suite abordé plus en détail le chantier propre à la maintenance préventive (MP) de la cabine de microbillage2 **des** 
conteneurs standard de déchets vitrifiés3 **(CSD-V), en réalisant des contrôles par sondage à la fois en** 
salle et *in situ***. Avant d'entamer les vérifications sur le terrain, les inspecteurs ont échangé avec** 
l'exploitant au sujet des chantiers concernant les équipements sous pression (ESP) et la maintenance électrique des installations de l'atelier T7. 

Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs estiment que l'organisation mise en place par l'établissement Orano Recyclage de La Hague pour réaliser la maintenance des installations de l'atelier T7 est satisfaisante. L'exploitant devra cependant prendre en compte les demandes et observations formulées ci-dessous. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Sans objet. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Essai Non Conforme D'Un Équipement À Disponibilité Requise (Edr)

Le contrôle par sondage des CEP réalisés pendant l'APM a permis de mettre en lumière une nonconformité, relevée lors de l'essai d'une vanne de by-pass des extracteurs (ventilateurs) du circuit de ventilation procédé, qualifiée d'équipement à disponibilité requise (EDR). Vos représentants ont indiqué que cet équipement avait déjà présenté un défaut de fonctionnement lors du précédent CEP de 2020, ayant nécessité une intervention sur le servomoteur actionnant la vanne. Les inspecteurs les ont interrogés sur les résultats observés lors du CEP de 2019, la maintenance préventive réalisée sur ce type d'équipement et la périodicité éventuelle de remplacement. Enfin, l'actionnement manuel de cette vanne, prévu en cas de besoin, est apparu délicat lors de la visite de terrain du fait de la difficile accessibilité du volant de manœuvre. Demande B1 : Je vous demande de me communiquer les résultats des CEP réalisés au cours de l'année 2019 pour la vanne mentionnée précédemment. Vous m'indiquerez la maintenance préventive opérée sur ce type d'équipement, ainsi que la périodicité à laquelle ils font l'objet de remplacement, notamment au regard des deux essais non conformes constatés lors d'années successives. Vous mènerez une réflexion sur l'utilité d'intégrer un test périodique d'actionnement manuel et, le cas échéant, sur la périodicité de réalisation des CEP de cette vanne s'il s'avère que des non-conformités sont détectées régulièrement avec une périodicité annuelle. 

Mesures d'isolement suite aux interventions sur les armoires électriques Les inspecteurs ont demandé à vos représentants quelles étaient les modalités pour s'assurer de du bon isolement des matériels électriques, notamment suite aux interventions intrusives menées sur les armoires électriques de l'atelier T7 dans le cadre de MP. Demande B2 : Je vous demande de me communiquer les consignes permettant d'assurer, dans les meilleurs délais, une remise en configuration sécurisée des armoires électriques ayant fait l'objet d'interventions intrusives de maintenance. 

## Processus De Consignation/Déconsignation

Lors de la visite du chantier concernant la MP de la cabine de microbillage de la chaîne A de vitrification, au sein de l'atelier T7, les inspecteurs ont constaté un nombre conséquent de cadenas de consignation, enlevés pour la réalisation des tests de soudage selon vos représentants, et disposés sur une armoire hydraulique pendant la durée de ces tests. Les inspecteurs se sont interrogés sur l'éventuelle nécessité de « rapporter » ces cadenas en salle de conduite ou tout au moins de les ranger dans un lieu dédié et approprié, plutôt que de les « disposer » sur des équipements non prévus à cet effet. Demande B3 : Je vous demande de me décrire en détail votre processus de « consignation » des équipements. Vous m'indiquerez si la pratique constatée par les inspecteurs est conforme à votre référentiel, courante, et si oui, vous analyserez l'opportunité de l'améliorer afin que des cadenas mal disposés ne puissent être potentiellement à l'origine de dégradation de vos installations. 

## C. Observations C.1 Aiguille De Pressostat De L'Armoire De Pilotage Air/Eau D'Envoi De Coridon

Lors de la visite de terrain, les inspecteurs ont constaté une demande de prestation pour discordance, confirmée *a posteriori* **de l'inspection.** 

## C.2 Câbles Électriques Potentiellement Endommagés Visualisés En Zone 4

Les câbles électriques vus en cellule de vitrification et identifiés par les inspecteurs comme présentant potentiellement des points de fragilité en termes d'isolement ont été inspectés par les équipes de maintenance après l'inspection. Il a été diagnostiqué le besoin de remplacer le câble alimentant le moteur secours du calcinateur. Concernant le second câble alimentant le moteur principal du calcinateur, son état ne nécessite pas *a priori* **son remplacement dans l'immédiat. L'exploitant a** 
indiqué, a posteriori, que les deux moteurs fonctionnaient correctement. Vous voudrez bien me faire part sous deux mois **des remarques et observations, ainsi que des** dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de division Signé par Adrien MANCHON