DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
RHÔNE-ALPES 
Division de Lyon N. Réf. : 03/0861 Monsieur le directeur EDF  **CNPE du BUGEY** BP 14 01366  CAMP DE LA VALBONNE Lyon, le 5 août 2003 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base EDF - BUGEY (INB n° 78/89) Inspection n° 2003-010-09 Prestataires Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 24 juin 2003 au centre nucléaire de production délectricité du Bugey sur le thème « prestataires ». 

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 24 juin 2003 avait pour but de vérifier les moyens mis en uvre par lexploitant pour garantir la qualification et la surveillance des entreprises prestataires externes intervenant sur le site conformément à la directive n° 53 (DI 53). Les inspecteurs ont constaté que lexploitant était assez bien organisé pour suivre ses prestataires, mais quune minorité de points étaient perfectibles et sinscrivaient dans une démarche de progrès.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Bien quun processus de vérification de la qualification des prestataires semble exister (puisquil permet de détecter dans une certaine mesure des besoins dutilisation de la procédure de dérogation), son absence de formalisation et la traçabilité insuffisante des contrôles effectués na pas permis aux inspecteurs den vérifier ni lexhaustivité, ni le caractère systématique. 

1. Je vous demande de m**indiquer les mesures que vous allez prendre pour mieux** 
formaliser la vérification de la qualification des prestataires et assurer la traçabilité des contrôles effectués. 

La Directive n°53 permet lutilisation dune entreprise prestataire non qualifiée dans le cadre dun processus dérogatoire spécifique sous la responsabilité du Directeur du site. Sur votre site, cette mission est assurée par le responsable de la politique industrielle sans quil ait formellement délégation du Directeur. 2. Je vous demande de formaliser cette délégation. A titre de sondage du processus de dérogation du site, les inspecteurs ont examiné le traitement du marché des épreuves hydrauliques des réchauffeurs AHP et GSS de la tranche 2. De cet examen il ressort que la demande de dérogation transmise à la Direction du Parc Nucléaire (DPN) pour avis (mail du 16/04/2003-9H02) n'expose ni les motivations ni les justifications du choix dune entreprise non qualifiée. 3. Je vous demande de mieux motiver, justifier et tracer vos demande d'avis à DPN 
relatif à l'utilisation d'un prestataire non qualifié. Vous me préciserez les actions engagées pour répondre à cette demande. 

Les inspecteurs ont constaté que les fiches dévaluation des prestataires (FEP) sont en régression constante depuis 1998. Par ailleurs, les FEP concernant les entreprises en surveillance renforcée ne sont pas spécifiquement identifiées et ne font pas lobjet dun retour au fil de leau vers les services centraux. Enfin, le retour dexpérience sur les sous traitants en cascade nest pas effectué. 

4. Je vous demande de me préciser les mesures que vous allez prendre pour dune part assurer un meilleur suivi des prestataires au travers des FEP et dautre part pour assurer un suivi des sous traitants en cascade. 

## B. Compléments Dinformation

Néant 

## C. Observations

Les inspections ont constaté quun seul agent était affecté aux audits de chantiers. Cela leur paraît insuffisant par rapport au volume de chantiers à traiter au cours de lannée. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur et par délégation ladjoint au chef de division Signé par Patrick HEMAR 