AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf : CODEP-LYO-2010-016182 Lyon, le 24 mars 2010 Monsieur le Directeur CEA Grenoble 17, rue des Martyrs 38054 - GRENOBLE CEDEX
Objet  : Etablissement CEA de Grenoble (38)
Contrôle des installations nucléaires de base Inspection 2010-CEAGRE-0002, « Respect des engagements »
: Article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Réf.

Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection de votre établissement le 11 mars 2010 sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 11 mars 2010 était consacrée au contrôle du respect des engagements pris par le CEA Grenoble, notamment à la suite des inspections et évènements significatifs de l'année 2009. Les inspecteurs ont également effectué une visite de l'installation Arc Nucleart, afin de vérifier sur place les engagements pris à la suite d'une inspection, puis une visite du LAMA et du réacteur SILOE afin d'observer l'avancement des travaux de démantèlement de ces installations.

L'inspection a montré que les engagements pris par le CEA Grenoble ont été intégralement respectés pour ce qui concerne les installations nucléaires de base. Ceci est très satisfaisant. Un écart sur un engagement pris dans le cadre du contrôle de la radioprotection au sein de l'installation Arc Nucleart a cependant été relevé. Aucun constat d'écart notable n'a été relevé au cours de cette inspection.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

A la suite de l'inspection de l'installation Arc Nucleart INS-2009-PI7L38-0005 du 29 septembre 2009, le CEA s'était engagé à imprimer mensuellement le calendrier des contrôles de radioprotection et à l'afficher à l'entrée de l'installation, afin que les équipes impliquées puissent vérifier les contrôles à effectuer et noter leur réalisation. Cette mesure n'a pas été mise en œuvre.

1.   Je vous demande de respecter cet engagement.

## B. Compléments D'Information

Sans objet.

## C. Observation

Sans objet.

* *
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation,

## Signe : Richard Escoffier
