 Division de Caen DEP-CAEN-0843-2007 Hérouville-Saint-Clair, le 25 octobre 2007 Monsieur le Directeur de létablissement AREVA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS- 2007-ARELHF-0049 du 17 octobre 2007. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu le 17 octobre 2007 à lUnité Centralisée de traitement par lixiviation des Déchets alpha (UCD) de létablissement COGEMA 
de La Hague, sur le thème de la prévention incendie. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 17 octobre 2007 concernait la prévention incendie de latelier R2 et notamment de son Unité Centralisée de traitement par lixiviation des Déchets alpha (UCD). 

 Les inspecteurs ont vérifié la maintenance des matériels incendie et la qualité délaboration des permis de feu. Les inspecteurs ont également effectué une visite des installations et ont provoqué un exercice dintervention de la Force Locale de Sécurité en simulant un départ de feu dans un local de lUCD. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur latelier pour garantir la prévention incendie semble bonne. Trois constats décart ont été relevés, lun sur la complétude des trousseaux de clés destinés aux Groupes Locaux dIntervention et deux autres sur des portes darmoires électriques et des portes coupe feu non fermées. 

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## A.1. . Complétude Des Trousseaux De Clefs Des Gli

 En cas dincendie, une organisation est prévue afin de conduire efficacement la ventilation des locaux. A ce titre, une cellule de décision peut être gréée et peut demander aux Groupes Locaux dIntervention ou à dautres renforts darrêter ou de redémarrer certains ventilateurs de soufflage ou dextraction. 

Les inspecteurs ont demandé à vérifier la complétude des trousseaux de clefs destinés aux Groupes Locaux dIntervention. Sur le trousseau qui leur a été remis, la clé destinée à permettre la manuvre des ventilateurs était absente. 

Je vous demande déquiper les Groupes Locaux dIntervention de trousseaux de clés complets sous les délais les plus brefs et de veiller régulièrement à leur complétude. 

## A.2. Portes Coupe Feu Bloquées Ouvertes

En visitant les locaux de latelier R2, les inspecteurs ont constaté que les portes coupe feu des locaux 621-3 & 634-3 étaient bloquées en position ouverte et présentaient des difficultés de manuvre. 

 Je vous demande de faire réparer ces deux portes coupe feu sous les délais les plus brefs et de veiller à leur bonne fermeture.

## A.3. Armoires Électriques Non Fermées À Clé

En visitant les locaux de latelier R2, les inspecteurs ont constaté quun nombre important darmoires électriques étaient non fermées à clé. Ce point fait très régulièrement lobjet de remarques lors des inspections de lASN. Je vous demande, une nouvelle fois, dexiger de chacun la fermeture à clé des armoires électriques et de le faire vérifier régulièrement. 

## A.4. Indicateur Daction De La Détection Incendie Du Local 1380-3.

En vue de la réalisation de lexercice incendie, les inspecteurs ont déclenché le détecteur incendie du local 1380-3. En ressortant de la salle, les inspecteurs ont relevé que lindicateur daction de la détection incendie du local 1380-3 était inopérant. 

 Je vous demande de faire réparer lindicateur d**action de la détection incendie du** 
local 1380-3 de lUCD. 

## A.5. Rédaction Des Permis De Feu

En examinant la rédaction des permis de feu de latelier R2, les inspecteurs ont relevé que la définition des risques et des parades semblait assez systématique. Je vous demande de veiller à ce que lélaboration des permis de feu soit accompagnée dune analyse adaptée des risques et que leur rédaction permette une bonne définition des opérations et des parades à mettre en uvre. 

## B.6. Rôle Des Gli Et Dautres Renforts En Cas Dincendie

En cas dincendie, une organisation est prévue afin de conduire efficacement la ventilation des locaux. A ce titre, une cellule de décision peut être gréée et peut demander aux Groupes Locaux dIntervention ou à dautres renforts de procéder à diverses actions, notamment sur la ventilation des locaux. 

En examinant les consignes dinterventions de latelier R2, les inspecteurs ont relevé que ces consignes navaient pas encore intégré lévolution de la consigne générale HAG SREI 001 de septembre 2007 concernant la possibilité de gréer des renforts techniques en plus des Groupes Locaux dIntervention. 

Je vous demande de mettre à jour toutes les consignes dintervention des ateliers concernés par lévolution de la consigne générale HAG SREI 001 de septembre 2007. 

## B.7. Marquage Des Bouteilles Sous Pression Des Matériels Incendie

En contrôlant létat davancement de laction corrective de lécart interne n° 2006-34, ouvert le 20/10/2006 et relatif au dépassement de la date de réépreuve de bouteilles sous pression des matériels incendie, les inspecteurs ont relevé au cours de la visite des locaux quil était impossible de lire sur les bouteilles en question une indication sur la date de leur réépreuve réglementaire. 

Je vous demande de me préciser pourquoi ces bouteilles sous pression des matériels d**extinction automatique incendie étaient dénuées de tout marquage indiquant la date de leur** dernière réépreuve réglementaire. 

## B.8. Cloison De La Salle Darchives N° 208

En examinant les cloisons du local darchives n° 208, les inspecteurs ont relevé la présence dune cloison, entre le local darchives n° 208 et le local n° 203-1, qui semblait être au moins en partie en bois et présentait un orifice de communication entre les deux locaux. 

Je vous demande de me préciser la nature du matériau de la cloison entre le local darchives n° 208 et le local n° 203-1 et de reboucher la communication entre ces deux locaux. 

## B.9. Organisation Des Spécialistes Incendie

Au cours des échanges entre nos représentants, il apparaît que plusieurs mouvements de personnels ou modifications de rattachement hiérarchique sont en cours vis-à-vis des spécialistes incendie et de la hiérarchie de la Force Locale de Sécurité. 

Je vous demande de bien vouloir me préciser quelles modifications ou évolutions vont être apportées à lorganisation du réseau des spécialistes incendie de létablissement. 

## C.10. Déroulement De Lexercice Incendie

 Le déroulement de lexercice dintervention par simulation dun départ de feu dans le local 1380-3 de latelier R2 - UCD est jugé globalement satisfaisant. Les inspecteurs ont toutefois relevé que léchange entre la Force Locale de Sécurité et le Groupe Local dIntervention de R2 avait comporté une certaine imprécision quant à la nature supposée du sinistre en cours. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

 Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le chef de division, 

## Signé Par H. Simon Par Intérim

Thomas HOUDRÉ 
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