DIVISION DE DOUAI 
Douai, le 4 mai 2010 CODEP-DOA-2010-23639 AJ-JMD/EL Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES 

## Objet : Contrôle Des Installations Nucléaires De Base

 CNPE de Gravelines - INB n° 96 - 97 - 122 Inspection **INS-2010-EDFGRA-0016** effectuée **les 10 et 11 mars 2010**
 Thème : "Incendie". 

Réf. : Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40. 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi en référence, une inspection inopinée a eu lieu les **10 et 11 mars 2010** dans votre Centre Nucléaire de Production d'Electricité sur le thème "Incendie". 

 J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

 L'inspection inopinée des 10 et 11 mars 2010 a porté sur la prévention et la lutte contre l'incendie. Les inspecteurs ont procédé à la vérification des référentiels déclinés sur le site, notamment ceux relatifs à la gestion de la sectorisation, à la gestion des déchets conventionnels et radioactifs ainsi qu'à la gestion des charges calorifiques. Quelques écarts ont été relevés. Les inspecteurs ont également souhaité faire un point sur l'état du réseau incendie du site. A cette occasion, ils ont découvert qu'un incident, non connu de l'Autorité de sûreté nucléaire, a eu lieu. 

Cet évènement a eu des incidences sur l'état du réseau. L'organisation de l'intervention a également été abordée via la formation des agents, les exercices réalisés par les équipes d'intervention et les exercices avec le SDIS 59. Les inspecteurs ont relevé que dans le cadre du projet de Maîtrise du risque incendie (MRI) les 18 scénarios sont déclinés sur le site. Concernant les permis de feu, le chargé incendie du site a présenté la prestation globale d'assistance aux chantiers (PGAC) et a fait part aux inspecteurs d'une démarche visant à mieux appréhender les analyses de risques. 

…/… 
 
 Au cours de la visite, les inspecteurs se sont rendus dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires des réacteurs 3-4 (BAN3/4). 

 Ils ont réalisé deux exercices incendie, l'un dit « réflexe » s'est déroulé au niveau du 
(BAN3/4), l'autre dit « majeur » a eu lieu au niveau du magasin central, magasin 3 ; il avait pour thème, un feu de poids lourd dans la travée n° 2 avec enfumage du magasin 3. 

 L'inspection a donné lieu à l'établissement de trois constats notables relatifs au manque d'analyse de l'événement ayant entraîné l'indisponibilité du réseau incendie, au non contrôle exhaustif des éléments de sectorisation dans la base de données SYGMA et au remplissage incomplet des feuilles de collecte de départ de feu. 

 Les inspecteurs ont noté l'engagement du chargé d'incendie ainsi que l'étendue de sa tâche dans le cadre du déploiement des attendus du projet MRI. L'étude des critères attestant de la valeur de l'organisation en matière de lutte contre l'incendie a retenu toute l'attention des inspecteurs. 

## A - Demandes D'Actions Correctives A.1 - Indisponibilité Du Réseau Incendie

 Le 3 octobre 2009, dans le cadre des travaux de remplacement de tuyauterie incendie, en aval de la vanne 7 JPU 010 VE, a été mis en lieu et place de la portion enlevée un joint express. Le 6 octobre 2009, lors d'un essai périodique (démarrage des pompes JPP), le circuit JPU (distribution sur le site d'eau incendie) est monté en pression de 6 à 12 bars. Le joint express n'a pas résisté à la surpression, une brèche égale au diamètre de la tuyauterie (200 mm) a eu pour conséquence d'inonder le sous-sol du bâtiment A. En terme de sûreté, l'exploitant n'a pas été en mesure de fournir des éléments plus précis le jour de l'inspection. 

 
 Au travers d'une analyse d'évènement en 5 points du service maintenance systèmes fluides (n° 39/09 indice 0), il apparait que le réseau incendie a été indisponible et que la distribution en eau d'incendie était inopérante sur deux tranches, impactant au moins deux volumes de feu et de sûreté, ainsi que le système d'appoint de la piscine du bâtiment combustible. 

Une instruction temporaire de conduite a été mise en place pour la gestion des consignations et des mesures compensatoires. 

 Le 18 mars 2010, l'exploitant a fait parvenir aux inspecteurs une fiche d'analyse de l'événement datée du 6 octobre 2009, apportant certaines précisions sur le déroulement de l'événement et la durée d'indisponibilité du réseau incendie. 

Je vous demande de me transmettre le compte-rendu d'événement intéressant la sûreté. Il devra notamment préciser les causes, les conséquences et les impacts de cet évènement sur la sûreté de l'installation dans le cas de la survenue d'un incendie. 

## A.2 - Gestion De La Sectorisation

 Les inspecteurs ont procédé à la vérification de l'application des référentiels nationaux relatifs à la sectorisation et notamment à leur déclinaison sur le site. La note relative à la gestion de la sectorisation reprend et applique l'ensemble des prescriptions. Néanmoins, le contrôle initial de la base de données SYGMA (vérification post plan d'actions incendie, exigible avant la fin de l'année 2007) n'est pas effectif dans son intégralité. 

Je vous demande, conformément à votre référentiel « gestion de la sectorisation incendie » D4550-34-06/4303 paragraphe 6.1 de procéder, de façon exhaustive, à la vérification des éléments de sectorisation. 

## A.3 - Fiches De Collecte De Départs De Feu

 En consultant les fiches de collecte de départs de feu de l'année 2009 et de l'année en cours, les inspecteurs ont remarqué que celles-ci étaient, pour partie, incomplètes. Ainsi, les heures de présentation des engins du SDIS 59 ainsi que les délais d'intervention des équipes EDF n'y figurent pas systématiquement. Ces fiches sont donc rendues difficilement exploitables afin d'évaluer le respect des engagements de l'exploitant (justification des moyens d'intervention) et mesurer la marge de progrès. 

 Je vous demande, de remplir avec exactitude l'ensemble des rubriques des fiches de collecte de départs de feu, au titre de l'arrêté qualité du 10 août 1984. 

## A.4 –Exercice Incendie

 Le 11 mars 2010, les inspecteurs ont déclenché un exercice incendie issu de l'ensemble des thèmes MRI. Le thème choisi concernait un feu de poids lourd situé dans la travée n°2 avec risque de propagation au magasin n°3. Cet exercice s'est révélé assez laborieux, dans le sens où les personnels inspectés présentaient des lacunes au niveau des connaissances et du savoir-faire opérationnel. Le chef des secours ne s'est pas engagé lors du sinistre naissant et n'a tenté aucune action, décrétant qu'il était impossible d'approcher le feu. De même, il n'a jamais fait utiliser les moyens d'extinction mis à sa disposition, pour des missions liées au refroidissement de la porte du magasin 3 ou à la dilution des gaz chauds entrant dans ce volume. L'attentisme de ce responsable opérationnel a quelque peu surpris les inspecteurs. En ce qui concerne l'évaluation du PCD2, celui-ci n'a pas l'aisance nécessaire pour gérer une crise (méconnaissance du support SITAC, difficultés à prioriser les actions en cours et à venir, absence d'ordres de conduite pour le chef des secours…). En synthèse, l'élaboration d'une idée de manœuvre simple impliquant ces deux acteurs, que sont le chef des secours et le PCD2, est loin d'être acquise. 

 Malgré les efforts de formation des chefs des secours (M 904), ceux-ci éprouvent encore des difficultés sérieuses à élaborer un raisonnement tactique cohérent sur un scénario de feu simple. Concernant l'emploi du PCD2, il convient de les former à la gestion de crise auprès de leurs « homologues » du SDIS territorialement compétent. Cette formation opérationnelle doit cibler l'élaboration de l'idée de manœuvre et la gestion de l'évènement en cours de développement. 

Je vous demande de compléter la formation des personnels ayant des responsabilités dans la gestion de la crise. 

## B - Demandes D'Informations Complémentaires B.1 - Organisation De La Lutte En Matière D'Incendie

 Les inspecteurs ont visé la documentation relative à la validation du caractère suffisant de l'organisation de la lutte en matière d'incendie. Le site est précurseur pour ce processus, étendu depuis à l'ensemble des sites, il retient des critères mesurables issus principalement du retour d'expérience de l'Inspection nucléaire (exploitant). Très favorables à la démarche, les inspecteurs ont cependant remarqué que les objectifs des exigences de sûreté demandent à être renforcés notamment l'InB2 (savoir-faire individuel et collectif). En effet, sachant que les entraînements sont laissés à la diligence des personnels de la conduite, la traçabilité de leur réalisation est mesurable, mais l'acquisition du savoir-faire l'est beaucoup moins. Les inspecteurs ont noté que la thématique de cet objectif est partiellement traitée sachant que l'on ne peut pas évaluer de façon individuelle le savoir et le savoir-faire des personnels. Pour l'action collective, là encore, seule la réussite de l'action entreprise (exercice global) est facteur de validation, la méthode employée et sa conformité ne sont pas notées. 

 Je vous demande, conjointement à vos services centraux, d'engager une réflexion visant à pérenniser la mesure et le contrôle des savoirs et savoir-faire individuels et collectifs retenus dans le cadre des objectifs InB2 de votre processus de validation mentionné précédemment. 

## B.2 - Tri Des Déchets

 Les inspecteurs ont remarqué durant la visite du BAN Tranche 3, le sas rétractable du tri des déchets situé dans la croix du BAN. Déployé dans le cadre des arrêts de tranche (référentiel BAC-BAN pour la gestion des déchets nucléaires, D5130 PR LNU ORG 2802), cette action pilotée par l'unité technique opérationnelle semble opportune (localisation, ergonomie et fonctionnalité). 

 Je vous demande de me tenir informé, dans le cadre du déploiement de votre référentiel déchets, des options retenues pour diminuer l'accumulation des charges calorifiques dans le BAN et notamment du choix définitif de la localisation du sas de tri des déchets. 

## B.3 - Départs De Feu Concernant Les Moto-Ventilateurs

 Les inspecteurs ont constaté que plusieurs départs de feu ont eu lieu au cours des années 2008 et 2009 concernant les moto-ventilateurs (DVN, DVH, DVW…). L'exploitant a fait part aux inspecteurs qu'un plan d'action était actuellement en cours, dans le but d'identifier les sources d'ignition (usure mécanique, frottements…). Cette étude globale sera intégrée dans le futur programme de base de maintenance préventive (PBMP). 

 Je vous demande de me tenir informé des résultats obtenus suite aux visites réalisées, ainsi que des intégrations retenues et annexées au PBMP, dès sa mise en application. 

## B.4 - Exercices Réalisés En Zone Contrôlée

 La planification des exercices des personnels de la conduite (E1I et E2I) semble correcte.. Néanmoins, les inspecteurs ont noté que le nombre d'exercices réalisés en zone contrôlée demeure trop faible. La spécificité de cet engagement dans une zone à risque demande de la part des intervenants une pratique et l'acquisition de réflexes afin de lier la sécurité au gain de temps. 

Je vous demande d'accroître le nombre d'exercices réalisés en zone contrôlée, vous veillerez comme pour chaque exercice validé à identifier la marge de progrès à réaliser, si les objectifs ne sont pas atteints. 

## B.5 - Gestion Des Charges Calorifiques

 Le référentiel relatif à la gestion des charges calorifiques est décliné sur le site depuis l'année 2009. Les inspecteurs ont cependant remarqué que les prescriptions du guide, traitant de cette thématique, sont inégalement appliquées en ce qui concerne le colisage-entreposage 
(marquage, périodicité, contrôle…). 

 Je vous demande, conformément au référentiel national D4550.34-07/3487, de respecter l'ensemble des prescriptions et de les appliquer, notamment au niveau du colisage.

## C - Observations

 C1. Les inspecteurs ont apprécié la prestation globale d'assistance aux chantiers mise en œuvre dans le cadre de l'utilisation des permis de feu. Les imprimés vérifiés par les inspecteurs attestent de la forte implication des responsables sur le terrain afin de produire un document opérationnel tout en formant les personnels dédiés au contrôle et à la pratique. Vous voudrez bien me faire-part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Un envoi unique pour l'ensemble de vos éléments de réponse est souhaité. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

 Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division, Signé par François GODIN