DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 18 octobre 2018 

# Codep-Mrs-2018- 049244 Monsieur Le Directeur Du Cea Marcoule Bp 17171 30207 Bagnols Sur Cèze

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2018-0528 du 2 octobre 2018 à Marcoule (INB 148-
ATALANTE) Thème « inspection générale »
Réf. : Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 148-ATALANTE a eu lieu le 2 octobre 2018 sur le thème « inspection générale ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 148 du 2 octobre 2018 portait sur le thème « inspection générale ». Les inspecteurs ont examiné les circonstances et les suites données à l'évènement significatif déclaré à l'ASN le 10 août 2018 concernant l'infiltration d'eau dans l'installation le 9 août 2018 à la suite de fortes précipitations. Ils ont également vérifié la mise en place et l'avancement de la campagne de prélèvements dans le local LOREA. Par ailleurs, ils se sont intéressés aux formations des agents. Concernant l'évènement significatif susmentionné, ils ont effectué une visite de l'extérieur des bâtiments pour observer les joints inter-bâtiments et les caniveaux du réseau d'évacuation des eaux pluviales ainsi que les seuils de rétention mis en place sur les ouvertures. Ils se sont également rendus dans le laboratoire L21 
(DELOS) ainsi que dans le local LOREA. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les thèmes vérifiés sont traités de manière globalement satisfaisante. Par ailleurs, les inspecteurs resteront attentifs aux mesures compensatoires mises en place par l'installation pour éviter qu'une inondation ne se reproduise et sur l'évolution des réparations nécessaires sur les réseaux de canalisation. Ces points devraient être détaillés dans le compte rendu d'évènement significatif. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information Acceptabilité D'Entrée Des Fûts Sur L'Installation

Les inspecteurs ont vérifié par sondage les fiches de demande de prise en charge de fûts d'effluents organiques. L'exploitant a indiqué que ces fiches permettent de vérifier le respect des spécificités d'acceptation de l'installation conformément à son référentiel applicable. Or, plusieurs critères d'acceptabilité n'apparaissent pas formellement sur ces fiches. Cela ne permet pas de justifier que toutes les spécificités, comme « le débit de dose contact des chariots inférieur à 25µGy/h » ou encore l' « activité volumique α inférieure ou égale à 1500 GBq/m3 », ont été vérifiées. Aucun élément, formalisant la vérification des critères, n'a pu être présenté. 

B 1. **Je vous demande de m'indiquer les dispositions retenues pour garantir et tracer que tous les** 
critères d'acceptation des fûts dans l'installation sont correctement contrôlés. Vous justifierez également pour chacun des fûts présents, leur conformité vis-à-vis des critères d'acceptations définis pour l'installation. 

## Contrôles Et Essais Périodiques, Contrôles Réglementaires

Lors de la visite de l'installation, l'équipe d'inspection a noté qu'une partie des étiquettes liées à la réalisation des contrôles n'étaient pas à jour, certaines pouvant dater de 2016 voire 2015 sur des portes coupe-feu. Les procès-verbaux de réalisation démontrent que ces contrôles avaient néanmoins été réalisés. B 2. Je vous demande de m'indiquer les mesures que vous allez mettre en place pour améliorer les indications de conformité sur les différents équipements de l'installation. 

## Prélèvement À Réaliser Sur Les Fûts Zelora

Le local LOREA est une zone d'entreposage de fûts contenant des liquides organiques. Certains fûts dits « ZELORA » doivent faire l'objet d'une campagne de prélèvements afin de caractériser ces effluents (radiochimie, point éclair, etc.) dans l'objectif d'identifier leur filière de traitement. Les inspecteurs notent que pour la réalisation de cette opération, le laboratoire 109 doit être disponible pour recevoir les échantillons et faire les analyses. Néanmoins, aucun planning de réalisation n'a pu leur être présenté. B 3. Je vous demande de m'informer du planning de réalisation de l'opération de prélèvements ainsi que des délais dans lesquels les filières de traitement seront identifiées. Pour les filières non existantes vous préciserez les modes de gestion de ces déchets dans l'attente de leur ouverture. 

## C. Observations Evènement Significatif Concernant L'Infiltration D'Eau Dans Les Locaux D'Atalante

L'exploitant a précisé qu'à la suite de l'évènement concernant l'infiltration d'eau dans les locaux d'ATALANTE due à l'obstruction à 90% d'une canalisation d'eau pluviale en aval de l'installation, des mesures compensatoires allaient être mises en place pour éviter qu'un évènement similaire ne se reproduise. Ces mesures compensatoires (approvisionnement de pompes disposées en aval de l'installation) seront instaurées dans l'attente de la réalisation de travaux de réfections des canalisations qui permettront une évacuation des eaux pluviales satisfaisantes. C 1. **L'ASN restera attentive à l'efficience des mesures compensatoires mises en place et à la** 
réalisation des travaux qui permettront le bon écoulement des eaux pluviales. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé Pierre JUAN 