AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 2 mars 2007 N/Réf. : Dép- Lyon-N° ()221-2007 Monsieur le directeur Usine COMURHEX de Pierrelatte BP 29 26701 Pierrelatte cedex Objet
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Inspection de COMURHEX Pierrelatte | INB 105 Identifiant de l'inspection : INS-2007-ARECOM-0002 Thème : Confinement dynamique et statique Réf.

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1/
Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 2/
Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Pierrelatte le 28 février 2007 sur le thème du confinement dynamique et statique.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rsultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 28 février 2007 a porté sur le confinement statique et dynamique de l'INB n° 105. Les inspecteurs ont examiné l'organisation de l'exploitant pour maîtriser la ventilation, puis ont visité les structures 200 et l'aire A61. L'inspection s'est avérée globalement décevante. Le confinement statique n'a pas fait l'objet de remarques de la part des inspecteurs. En revanche, pour ce qui concerne le confinement dynamique, les écarts relevés par les inspecteurs appellent une amélioration de la gestion de la ventilation de la part de l'exploitant.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné les derniers relevés hebdomadaires des dépressions de différents locaux de l'INB 105. Ils ont constaté que, de manière récurrente, les opérateurs rapportent des écarts qu'ils identifient de façon explicite comme des non conformités par rapport aux règles générales d'exploitation (RGE). Ainsi, certains locaux (G2005, ST2100 et prédécontamination) présentent chroniquement une dépression non conforme à ce qu'exigent les RGE. En conséquence, le sens de la cascade dépression n'est pas garanti.

L'exploitant n'a pas été en mesure de montrer que ces écarts, identifiés comme tels par lui-même, avaient fait l'objet d'un traitement.

 Je vous demande de prendre, au plus vite, les dispositions pour garantir le sens de la cascade de 1.

dépressions, en  remettant en conformité la dépression des locaux de l'INB 105 avec vos RGE.

2.

 Je vous demande de mettre en place les actions correctives propres à garantir que la détection de valeurs de dépression non conformes fera, dorénavant, l'objet d'un traitement adapté.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont remarqué qu'il n'existait pas de mesure de débit de ventilation propre à chaque local. Il ne leur est pas apparu clairement comment les taux de renouvellement horaires des locaux pouvaient, alors, être garantis.

Je vous demande de décrire comment vous garantissez le taux horaire de renouvellement d'air des

## 3 Locaux De L'Inb 105.

Les inspecteurs ont visité l'aire A61, située sur le périmètre de l'INB n°105, où sont entreposés des déchets contenant de l'uranium de retraitement. Ces déchets restent sans exutoire a brève échéance.

L'exploitant envisage leur traitement dans une future installation, SRU, projetée , à ce jour, dans le périmètre de l'INBS de COGEMA sur le site nucléaire du Tricastin. A la demande des inspecteurs, l'exploitant de COMURHEX n'a pas pu fournir un planning d'évacuation et de traitement des déchets de l'aire A61.

Je vous demande de me fournir un planning d'évacuation et de traitement des déchets de l'aire 4 A61, compatible avec la fin de vie de l'installation.

C. Observations Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de la division de Lyon Signé : Marc CHAMPION