AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 6 avril 2012 N/Réf. :  CODEP-CAE-2012-016163 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OJET :
Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INSSN-CAE-2012-0418 du 14 mars 2012 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L592-21 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 14 mars 2012 à l'établissement AREVA NC de La Hague sur le thème de la radioprotection et de la gestion des sources radioactives et des appareils électriques émetteurs de rayonnements ionisants
(EERI).

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 14 mars 2012 portait sur la gestion de la radioprotection au sein de l'établissement AREVA NC de La Hague et plus particulièrement sur les thèmes de l'optimisation et de la gestion des sources radioactives et des appareils électriques émetteurs de rayonnements ionisants
(AEERI). Les inspecteurs ont, dans un premier temps, vérifié l'organisation des compétences en matière de radioprotection au sein de l'établissement. Dans un second temps, une analyse a été menée par les inspecteurs pour vérifier la situation administrative de l'établissement au regard de ses obligations réglementaires pour la gestion des sources radioactives. Enfin, la visite d'un chantier « ALARA » au sein du périmètre de l'usine UP2-400 a été réalisée dans le but de vérifier les modalités techniques et organisationnelles du point de vue de la radioprotection.

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre par l'établissement pour définir et faire appliquer les règles de radioprotection semble bonne. Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable. Un certain nombre de compléments d'information et observations présentés ci-après devront être pris en compte par le secteur Prévention Radioprotection.

ww.asn.fr Néant.

B.  Compléments d'information B.1. Conditions d'entreposage des matériels en attente de contrôle de non contamination Au cours de l'inspection, la visite d'un chantier « ALARA 1 » dans le périmètre de l'usine UP2400 a été effectuée dans le but de vérifier le respect des règles de radioprotection par les agents intervenants. L'exploitant a précisé aux inspecteurs que pour ce qui concernait l'évacuation des matériels et objets pour lesquels un doute existait quant à leur contamination résiduelle, ces derniers étaient envoyés au laboratoire du site, au bâtiment 148, pour y être analysés. Une fois les résultats de non contamination obtenus, les matériels et objets étaient retournés à l'atelier expéditeur du site.

Lors de leur sortie de l'atelier HADE 2 par le sas de contrôle de non contamination, les inspecteurs ont relevé que les matériels et objets de ce secteur devant être expédiés au laboratoire de contrôle du site étaient entreposés au sol, au niveau de la borne dosicard de sortie. Notamment, ces matériels et objets étaient mélangés sans prise en compte des flux entrants et sortants (matériels potentiellement contaminés entreposés avec les matériels en retour contrôlés négatifs).

Je vous demande de m'expliquer les conditions actuelles d'entreposage des matériels et objets en attente de contrôle par le laboratoire du site pour l'atelier HADE.

Je vous demande, également, de me justifier le fait qu'aucun transfert de contamination n'est possible entre ces matériels et objets.

## B.2. Inventaire Des Sources Radioactives Scellées De L'Établissement

Au cours de l'examen de l'inventaire des sources radioactives scellées, les inspecteurs ont identifié que plusieurs sources portaient les mêmes numéros dans la base de données de l'exploitant (cas par exemple de deux sources portant le n°94 et de deux sources portant le n°95). L'analyse avec l'exploitant a montré que la saisie dans le logiciel de l'établissement ne permettait pas de prendre en compte le chiffre « 0 » ; les sources n°094 et 94 ainsi que 095 et 95 ont ainsi été confondues alors qu'il s'agit de quatre sources bien distinctes.

Je vous demande de vérifier l'exactitude de l'inventaire de vos sources radioactives, scellées et non scellées, ainsi que des AAERI et de m'informer de toute anomalie détectée le cas échéant.

## C.  Observations

C.3.Reprise des sources âgées de plus de 10 ans Par le courrier CODEP-CAE-2011-013261 du 07/03/2011 qui faisait suite à l'inspection des 10 et 11 février 2011, l'ASN vous avait demandé de procéder à une nouvelle analyse de la composition de chaque lot de sources radioactives dans le but de procéder au plus tôt à la reprise des sources âgées de plus de 10 ans. Dans votre courrier de réponse référencé HAG 0 0600 11 20107 du 13/03/2012, vous précisez que sur les 117 sources qui étaient à traiter, 52 sources ont été remplacées et/ou renvoyées. Un nombre de 63 sources reste encore à renvoyer et le cas de 2 sources est actuellement en cours d'instruction par l'ASN pour obtenir une autorisation de prolongation de durée d'utilisation.

L'ASN a bien noté que vous lui communiquerez un état actualisé en juin 2012 puis décembre 2012 de l'état d'avancement du projet global de reprise des sources de l'établissement AREVA NC de La Hague.

..

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, SIGNE PAR
Simon HUFFETEAU