DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 17 juillet 2015 Référence courrier : CODEP-BDX-2015-025305 Monsieur le directeur du CNPE du Blayais BP 27 - Braud-et-Saint-Louis 33820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
Objet : Inspection n° INSSN-BDX-2015-0658 des 15 et 16 juin 2015 - Laboratoire agréé Réf. : [1] Décision ASN n° 2008-DC-0099 du 29 avril 2008 modifiée, homologuée par l'arrêté du 8 juillet 2008 portant organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires 
[2] Liste actualisée des laboratoires agréés établie au 1er janvier 2015 et parue au bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire [3] Norme NF EN ISO/CEI 17025 relative aux exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnage et d'essais 
[4] Règlement CLP No 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges 
[5] Manuel qualité ISO 17025 du laboratoire Environnement D5150NASMQMP50005.08 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance prévue à l'article 14 de la Décision modifiée ASN homologuée n° 2008-DC0099 du 29 avril 2008 [1], une visite de contrôle du laboratoire de mesures de la radioactivité de l'environnement du CNPE du Blayais a eu lieu les 15 et 16 juin 2015. 

À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

Le laboratoire Environnement du CNPE du Blayais est agréé par l'Autorité de sûreté nucléaire [2] pour effectuer des mesures de radioactivité dans l'environnement. 

Le contrôle des 15 et 16 juin 2015 avait pour objectif de vérifier la conformité des dispositions mises en œuvre dans ce laboratoire au regard des attendus réglementaires et normatifs [3] en matière de mesure de la radioactivité dans l'environnement. Les inspecteurs ont participé à une partie des prélèvements effectués quotidiennement par le laboratoire. Une visite du laboratoire a complété le contrôle des dispositions organisationnelles en place. 

À l'issue de l'inspection, les inspecteurs ont noté l'organisation satisfaisante du laboratoire. Ils ont notamment apprécié l'implication des agents du laboratoire dans les missions qui leur sont confiées. Ils ont également noté une gestion documentaire globalement efficace et rigoureuse ainsi qu'un suivi des écarts robuste. 

Toutefois, les inspecteurs ont relevé un manque de formalisation des étapes intermédiaires de formation des personnes récemment embauchées. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Manuel Qualité :

L'article 4.2.2 de la norme [3] indique que : « Les politiques du système de management du laboratoire […] doivent être définies dans un manuel qualité ». 

Vous avez transmis aux inspecteurs préalablement à l'inspection votre manuel qualité [5]. 

Les inspecteurs y ont relevé quelques écarts documentaires. Ainsi, ce dernier mentionne : - au paragraphe 1.1 que le laboratoire est implanté sur la commune de Saint Ciers sur Gironde alors qu'il a été déménagé en 2005 sur le périmètre de l'INB, entièrement localisé sur la commune de Braud et Saint Louis ; 
- dans l'attestation d'engagement du directeur du laboratoire, que celui-ci s'engage à étendre les agréments sur la partie prélèvement à chaque dépôt de demande de renouvellement d'agrément. Or, les agréments de l'ASN couvrant, de fait, la partie prélèvement, cette phrase n'est pas cohérente avec la démarche d'agrément. 

A1. L'ASN vous demande de vous assurer de l'exactitude des informations mentionnées dans votre manuel qualité et de procéder aux mises à jour nécessaires. 

## Maîtrise De La Documentation :

L'article 4.3.1 de la norme [3] indique que : « Le laboratoire doit établir et tenir à jour des procédures visant à maitriser tous les documents faisant partie de son système de management (produit en interne ou provenant de sources externes). » 
Le suivi de la documentation externe au laboratoire, telle que la réglementation, est assuré par le responsable qualité au travers d'un tableur EXCEL. 

Les inspecteurs ont noté que la décision [1] n'y figurait pas. A2. L'ASN vous demande de faire figurer la décision [1] dans votre base de suivi de la réglementation. 

## Achats De Fournitures Et Services :

L'article 4.6.1 de la norme [3] indique que : « Le laboratoire doit avoir une politique et une (des) procédures(s) pour la sélection et l'achat des services et fournitures qu'il utilise et qui ont des incidences sur la qualité des essais et/ou des étalonnages. »
Les inspecteurs ont consulté votre liste des achats et des fournitures pouvant avoir une incidence sur la qualité des essais, référencée ENR-ENVI-4.6-001/09. Ils ont constaté que l'entreprise IANESCO qui assure pour votre compte la surveillance des eaux souterraines du CNPE n'y figurait pas. A contrario, les inspecteurs ont noté que l'entreprise EICHROM figurait dans votre liste alors qu'elle ne travaille plus pour votre compte. 

A3. L'ASN vous demande de vous assurer de l'exhaustivité de votre liste des achats de services pouvant avoir une incidence sur la qualité des essais et de procéder aux mises à jour nécessaires. 

## Maîtrise Des Travaux D'Essai Et/Ou D'Étalonnage Non Conformes :

L'article 4.9.1 de la norme [3] indique que : « Le laboratoire doit avoir une politique et des procédures qui doivent être mises en œuvre lorsqu'un aspect quelconque de ses travaux d'essai et/ou d'étalonnage, ou le résultat de ces travaux ne sont pas conformes à ses propres procédures ou aux exigences convenues du client. » 
Les inspecteurs ont consulté la liste des constats. Il est apparu qu'un écart faisant suite au dernier audit COFRAC (erreur de calcul de la limite de décision pour l'indice béta) et qui devait être traité avant janvier 2015 figurait toujours dans votre liste. Vous avez indiqué aux inspecteurs qu'il s'agissait d'une erreur et qu'au jour de l'inspection, l'écart avait bien fait l'objet d'un traitement. 

A4. L'ASN vous demande de vous assurer de la conformité du renseignement de votre base de suivi des constats et de procéder, le cas échéant, à sa mise à jour. 

Équipements : 
L'article 5.5.8 de la norme [3] indique que : « Tout équipement sous contrôle du laboratoire et exigeant un étalonnage doit être étiqueté, codé et autrement identifié pour indiquer le statut de l'étalonnage ainsi que la date d'étalonnage et la date ou les critères d'échéance du prochain étalonnage. » 
Les inspecteurs se sont rendus au niveau de la station de prélèvement « AS 1 » située à 1 km du CNPE. Elle abrite, entre autre, le barboteur MARC 7000 qui permet de mesurer le tritium atmosphérique. Sur le barboteur, les inspecteurs ont noté la présence d'une étiquette mentionnant que le dernier étalonnage avait eu lieu le 22 avril 2013. Or, l'étalonnage de cet appareil est prévu tous les 2 ans. Vos services ont indiqué que l'étalonnage avait eu lieu le 31 mars 2015 et que l'étiquette n'était pas conforme. 

A5. L'ASN vous demande de garantir la conformité de l'étiquetage d'étalonnage présent sur le 

## Barboteur Marc 7000. Étiquetage Des Substances Dangereuses :

Les inspecteurs se sont rendus dans le laboratoire « Environnement » afin d'examiner les modalités de mesure de l'indice béta global sur les filtres aérosols. Pour réaliser ces mesures, quelques gouttes de collodion sont ajoutées dans les coupelles où sont placés les filtres afin d'y fixer les aérosols. Le collodion est un produit inflammable. Les inspecteurs ont noté que vous utilisiez des flacons de collodion sans signalétique. 

L'article 17 du chapitre 1 du titre III du règlement CLP [4] indique qu' : « Une substance ou un mélange classé comme dangereux et contenu dans un emballage est revêtu d'une étiquette comportant les éléments suivants: 
a) le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du ou des fournisseurs ; 
b) la quantité nominale de la substance ou du mélange dans l'emballage mis à la disposition du grand public, sauf si cette quantité est précisée ailleurs sur l'emballage ; 
c) les identificateurs de produit conformément à l'article 18 ; d) s'il y a lieu, les pictogrammes de danger conformément à l'article 19 ; 
e) s'il y a lieu, les mentions d'avertissement conformément à l'article 20 ; 
f) s'il y a lieu, les mentions de danger conformément à l'article 21 ; 
g) s'il y a lieu, les conseils de prudence conformément à l'article 22 ; h) s'il y a lieu, une section réservée à des informations supplémentaires conformément à l'article 25. » 
A6. L'ASN vous demande de vous assurer du respect du règlement [4] concernant l'étiquetage des emballages de produits présentant un danger. 

Installations et conditions ambiantes : L'article 5.3.5 de la norme [3] indique que : « Des mesures doivent être prises pour assurer un bon entretien du laboratoire. » 
Les inspecteurs ont noté le rangement satisfaisant du laboratoire « Environnement ». En revanche, ils ont constaté sur certaines parties du sol une importante quantité de poussières. 

A7. L'ASN vous demande de vous assurer de l'entretien satisfaisant des sols du laboratoire. 

## B. Compléments D'Information

Personnel : L'article 5.2.2 de la norme [3] indique que : « Le laboratoire doit disposer d'une politique et de procédures pour identifier les besoins en formations et assurer la formation du personnel. […] L'efficacité des actions de formation mises en œuvre doit être évaluée. » 
Les inspecteurs ont examiné les modalités de formation des personnes récemment embauchées par le laboratoire. Ils ont pris en exemple la formation de la future responsable technique qui, le jour de l'inspection, était en cours de compagnonnage. En consultant son dossier de formation, les inspecteurs ont noté que vous ne formalisiez pas chaque actions de compagnonnage déjà réalisées, notamment à partir des observations de terrain. 

En conséquence, vous ne disposez pas d'un état des lieux clair de la progression de la formation des personnes en compagnonnage. Vous avez indiqué que votre support de compagnonnage devait être revu afin d'intégrer le guide élaboré nationalement en avril 2015. 

B1. L'ASN vous demande d'examiner les améliorations pouvant être apportées à la formalisation des étapes de formation des personnes récemment embauchées afin d'y distinguer leur progression, notamment à partir des observations de terrain. 

B2. L'ASN vous demande de la tenir informée de la mise à jour de votre guide de compagnonnage. Les inspecteurs ont noté que vous assuriez la vérification du bon fonctionnement des balances à l'aide d'une masse de 1 g. Les inspecteurs notent que cette masse est peu représentative des échantillons que vous êtes susceptibles de peser, dont la masse est comprise entre 10 et 20 g. 

B3. L'ASN vous demande de vous prononcer sur la représentativité de la masse que vous utilisez pour vérifier le bon fonctionnement des balances. C. Observations Néant. 

* * * 
Je vous demande de me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois. 

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

 Le chef de la division de Bordeaux, signé Paul BOUGON 