DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHÔNE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : DEP-DSNR Lyon-2297.2004 Monsieur le directeur CNPE du BUGEY BP n°14 01 366 CAMP DE LA VALBONNE Lyon, le 28 décembre 2004 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du BUGEY - Site (INB n° 78-89)
Inspection n° 2004-EDFBUG0015 Traitement des écarts Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 02 décembre 2004 au CNPE du Bugey sur le thème du traitement des écarts. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 02 décembre 2004 portait sur le traitement des écarts et l'application de la directive interne d'EDF n° 55 (DI 55). Le site a engagé un travail important de remise à niveau de l'organisation et des procédures de traitement des écarts. L'objectif de cette démarche est d'uniformiser les pratiques pour tous les services du CNPE. Les inspecteurs ont constaté que ce travail n'a pas encore abouti et que des disparités significatives existent entre services. Une vigilance particulière sera nécessaire afin de s'assurer de la pérennisation des actions engagées.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le service électrique dans sa note D5116/NS/02005 indice 00 écrit qu'une fiche d'écart doit être ouverte : « …quand il s'agit d'un écart dont le degré d'importance mérite un traitement lourd, une implication de la Direction, une alerte forte à l'exploitant. ». Je considère cette définition trop restrictive par rapport à la directive 55. 1. Je vous demande de réviser cette note afin qu'elle soit conforme à la DI 55.

Les inspecteurs ont constaté que la note site concernant le traitement des écarts ne prenait pas en compte les anomalies matériel (DI.MA).

2. Je vous demande de modifier ce document.

## B. Compléments D'Information

La fiche de suivi d'événement (FSE) n° 03/286 du service conduite mentionne dans la colonne des points en suspend une interrogation sur l'existence d'une analyse de sûreté par rapport à l'événement décrit.

3. Je vous demande de vérifier si une réponse a été apportée à cette interrogation. Si la réponse est positive vous voudrez bien me transmettre l'analyse en question. Si la réponse est non, vous me ferez part de votre analyse et des mesures que vous prendrez pour corriger cette situation et éviter qu'elle se reproduise.
La fiche d'écart n° 959, créée le 01 août 2000, telle que présentée aux inspecteurs, est toujours à l'état « soldé ».

4. Je vous demande de vérifier que toutes les actions associées à cette fiche d'écart sont réalisées et si tel est le cas de clore cette fiche.

A plusieurs reprises, des relais SCHLUMBERGER ont été trouvé hors tolérance. Cet écart a été attribué à un manque de connaissance, donc de formation, des intervenants.

5. Je vous demande de vous assurer que tous les intervenants concernés ont bien reçu la formation nécessaire afin que ce type d'écart ne se renouvelle pas.

Le 07 juillet 2004 une surveillance a été exercée par votre service sûreté qualité sur le chantier des taraudages de cuve. La société intervenante était agréée avec réserve et sous surveillance renforcée. Votre service a constaté qu'une réserve n'avait pas été levée alors que le chantier était déjà engagé.

6. Je vous demande de me préciser les mesures qui ont été prise après ce constat pour d'une part y remédier et d'autre part éviter qu'il ne se reproduise.

Dans le cadre de la mise en application de la nouvelle organisation pour le traitement des écarts, vos représentants ont indiqué que le service SSR veillerait à la cohérence de l'appropriation et de la mise en œuvre de cette nouvelle organisation par les différents services du CNPE.

7. Je vous demande de m'indiquer les actions qui seront mise en oeuvre par le service SSR pour mener à bien cette objectif.

## C. Observations

Le service automatismes qui est entrain de combler son retard dans le domaine du traitement des écarts devra faire l'objet d'une attention particulière afin de veiller à la pérennisation de l'organisation qui se met en place.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation Le Chef De Division

Signé par Christophe QUINTIN