DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2016-032982 Orléans, le 12 août 2016 Monsieur le Directeur du CNPE de Chinon Atelier des Matériaux Irradiés - INB 94 BP 80 37420 AVOINE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Site EDF de Chinon - Atelier des Matériaux Irradiés - INB n° 94 Inspection n° INSSN-OLS-2016-0359 du 12 juillet 2016 « Visite générale » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 12 juillet 2016 à l'Atelier des Matériaux Irradiés de Chinon sur le thème « visite générale ». 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 12 juillet 2016 à l'Atelier des Matériaux Irradiés (AMI) du Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Chinon concernait l'ensemble des thèmes d'exploitation de l'installation. 

Les inspecteurs ont examiné plus particulièrement l'état des matériels, notamment des portes coupe-feu, l'avancement des évacuations des objets d'expertise (suite au transfert des activités d'expertises dans le LIDEC, nouvelle installation du site), l'évacuation des effluents liquides actifs, les opérations de tri, conditionnement et évacuation des déchets anciens, divers traitements d'écarts et de suites d'inspections et quelques résultats de contrôles périodiques des cuves d'effluents. La visite des locaux a porté sur les activités en cours et l'état des locaux et matériels. 

Les inspecteurs ont noté l'avancement de nombreuses actions relatives à l'évacuation des objets d'expertise et aux traitements des déchets anciens. Ces opérations font l'objet d'une bonne traçabilité. Ils ont également noté la réalisation d'évacuations d'effluents liquides actifs et les perspectives à court terme d'évacuation d'effluents actifs aux caractéristiques particulières. Il convient qu'une vigilance particulière soit maintenue pour la satisfaction des échéances prévues des actions à venir. 

Cependant, la réalisation du transfert interne d'effluents s'avère une opération dont il convient de renforcer la maîtrise. L'évacuation de déchets d'exploitation collectés doit être gérée avec plus de rigueur. La gestion des évolutions du zonage déchets et de la propreté radiologique doit être mieux coordonnée. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Fuite D'Effluents Actifs

Lors du remplissage de la cuve d'effluents actifs 7TEA004BA, en mars 2016, en vue du dépotage des effluents, un dysfonctionnement du contrôle de niveau de la cuve a entraîné son débordement. Ce débordement a eu pour conséquence la remontée d'effluents dans la gaine de ventilation de la cuve et leur écoulement, par une bouche d'extraction, dans le local voisin 7CS211. 

Cette fuite d'effluents hors du circuit des effluents TEA classé EIP, constitue une perte de confinement de matières radioactives qu'il convient d'analyser suivant les modalités d'un événement significatif, en application du guide de l'ASN du 21 octobre 2005. 

Je note d'autre part, que l'événement que vous aviez déclaré le 13 février 2008 était du même type. En effet, un problème de maîtrise du niveau de la cuve avait entraîné son débordement par la gaine de ventilation et l'écoulement d'effluent dans le local 7CS211. L'analyse de l'événement avait montré des faiblesses de conception, du trop-plein notamment, du fonctionnement de la mesure de niveau et du mode opératoire de remplissage de la cuve. 

La répétition en mars 2016 de ce type d'événement interroge sur la fiabilité des dispositions de maîtrise du remplissage de la cuve, prises à la suite de l'événement de 2008. 

Demande A1 : je vous demande de me transmettre la déclaration d'événement significatif de l'événement de mars 2016 sous 2 jours ouvrables. Vous joindrez à votre transmission la fiche d'enregistrement du dernier contrôle périodique du capteur de niveau de la cuve. 

## Zonage Déchets

Dans le cadre des opérations d'évacuation des objets d'expertise du Programme de Surveillance des effets de l'Irradiation (PSI), réalisées dans le laboratoire de mesures physiques au premier semestre 2016, vous avez effectué des évolutions temporaires au niveau du zonage déchets des locaux CN235 et CN220. Ces évolutions portaient sur le niveau de propreté radiologique des sols des locaux. 

Pour le local CN220, la fiche de zonage en date du 8 juillet 2016 que vous avez présentée indiquait un retour à la situation nominale. Au cours de la visite de terrain, les inspecteurs ont constaté que l'évolution temporaire du zonage était toujours effective. Cette discordance entre réalité du terrain et traçabilité documentaire révèle une incohérence de gestion, dans tout ce que cela comporte, du zonage du local. 

Par ailleurs, les éléments relatifs à ces évolutions, inscrits dans la fiche de zonage du local, ne rendent compte que de la phase de retour à la situation antérieure aux opérations précitées, mais tels que présentés ne constituent pas une information pérenne d'historique. 

Demande A2 : je vous demande d'améliorer la gestion des évolutions de zonage déchets des locaux. Vous analyserez la suffisance des éléments inscrits dans la fiche de zonage au regard de vos notes applicables à ce type d'évolution. Vous me transmettrez ces notes. 

## Collecte Et Évacuation De Déchets

Au cours de la visite de l'installation, les inspecteurs ont constaté que les deux bennes de déchets conventionnels situées à l'extérieur à côté du local d'entreposage des huiles et solvants étaient pleines et que des déchets étaient déposés à côté sur le sol. 

Cette situation ne correspond pas à une bonne gestion de la collecte des déchets et de leur évacuation. Lorsque nécessaire, il convient que des dispositions adaptées soient mises en place pour éviter la situation constatée. 

Demande A3 : je vous demande d'améliorer la gestion de la collecte et de l'évacuation des déchets conventionnels. Vous m'indiquerez les dispositions spécifiques qui peuvent être mises en œuvre lors de la production importante de déchets, en complément des dispositions habituelles et périodiques d'évacuation. 

## B. Demandes De Compléments D'Information Châteaux Iu

Vous avez détecté lors d'un contrôle des châteaux IU entreposés sur le parc d'entreposage AP230 la présence de contamination. Ces châteaux vides sont prévus d'être utilisés prochainement pour le reconditionnement de déchets anciens de l'installation. 

La présence de cette contamination vous amène à prévoir leur décontamination avant leur transfert à Chinon A3 pour changement des joints et test d'étanchéité en vue de leur retour à l'AMI pour reconditionner des déchets anciens. Une tente était montée dans le parc d'entreposage dans l'objectif d'effectuer ces décontaminations. 

Demande B1 : je vous demande de préciser l'état constaté de contamination des parois externes des châteaux IU, voire du sol. Vous examinerez l'état constaté au regard de la fiche du zonage déchet du parc AP 230. 

Demande B2 : je vous demande de m'indiquer les modalités de décontamination prévues. 

Demande B3 : je vous demande de me transmettre les contrôles radiologiques des châteaux IU avant leur sortie du parc AP230. 

## « Bloc Béton »

Vous aviez indiqué que le « bloc béton », déchet ancien actuellement entreposé dans le bâtiment principal de l'installation serait reconditionné dans un château IU et entreposé dans un bâtiment à construire dans le périmètre de l'installation. D'autres déchets anciens subiront également le même traitement. Ces opérations précitées ont fait l'objet d'un accord exprès de l'ASN en date du 11 décembre 2015. 

Vous avez indiqué au cours de l'inspection que l'entreposage du « bloc béton » ne serait plus prévu dans le bâtiment en construction mais ailleurs dans le périmètre de l'installation. Cette évolution dans votre stratégie d'entreposage du « bloc béton » résulte de la prise en compte d'éléments de contexte nouveaux depuis l'accord exprès de l'ASN. 

Cette évolution de stratégie vous amène de fait à n'envisager qu'une réalisation partielle de la modification qui a fait l'objet de l'accord de l'ASN. 

Dans ce contexte et compte tenu de votre objectif, les nouvelles conditions de sûreté et de radioprotection de l'entreposage du « bloc béton » devront *a minima* être équivalente à celles définies dans le dossier pour lequel vous avez obtenu l'accord de l'ASN. Il conviendra qu'un dossier de demande d'autorisation justifiant la sûreté de l'entreposage soit transmis à l'ASN. 

Demande B4 : je vous demande de préciser vos justifications et objectifs d'entreposage du « bloc béton ». La mise en œuvre de cet entreposage reste soumise à autorisation de l'ASN 
au titre de l'article 26 du décret no **2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations** 
nucléaires de base. 

## Suivi D'Actions

A la suite de l'inspection du 20 août 2015 sur le thème de l'incendie vous aviez identifié plusieurs actions à mettre en œuvre, en particulier les actions identifiées dans les fiches de suivi d'action B-6335, B-6336 et B6337 qui sont essentiellement des actions de formation opérationnelle des équipiers. 

Le point fait au cours de l'inspection sur la réalisation de ces actions est resté assez imprécis pour la première action précitée et n'a pu être fait pour les deux autres actions. 

Demande B5 : je vous demande de me transmettre un point détaillé de la réalisation de ces actions. Vous indiquerez en particulier si tous les équipiers concernés ont suivi ces formations. 

## Bilan De L'Inventaire Radiologique

Les inspecteurs ont consulté le dernier bilan de l'inventaire radiologique de l'installation. 

Une ambiguïté portant sur la prise en compte de déchets du PSI est apparue. A la suite de l'inspection, vous avez transmis une version actualisée du bilan qui tient compte de l'évacuation des objets du PSI, de diverses pièces d'expertise, d'échantillons et de sources. Au vu de ce bilan, l'évacuation des sources scellées n'apparaît pas complète. 

Demande B6 : je vous demande d'une part de clarifier à quoi correspondent les éléments du bilan relatifs aux déchets du PSI et d'autre part de préciser la situation en matière d'évacuation des sources.

## C. Observations

C1 : au cours de la visite de l'installation, les inspecteurs ont constaté une fuite d'une tuyauterie d'eau dans le couloir CN230. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, à l'exception de la demande A1 pour laquelle le délai est fixé à 2 jours de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au Chef de la division d'Orléans Signé par : Jacques CONNESSON 