ICLÉAIRE
Division d'Orléans
DEP-ORLEANS-1312-2007 Orléans, le 26 novembre 2007 Monsieur le Directeur du Commissariat à l'Energie Atomique de Fontenay aux Roses B 6 92263 FONTENAY AUX ROSES
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base Centre CEA de Fontenay aux Roses - INB n° 166 Inspection n° INS-2007-CEAFAR-0007 du 21 novembre 2007 Thème : « Visite générale »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 21 novembre 2007 au centre CEA de Fontenay aux Roses, sur le thème « Visite générale ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 21 novembre 2007 avait pour objectif de vérifier le respect des engagements pris par l'exploitant, faisant suite à des demandes d'actions correctives de l'ASN ou encore dans le cadre de comptes rendus d'évènements significatifs. Pour les éléments particuliers examinés au cours de l'inspection, les inspecteurs ont constaté que les engagements ont été tenus.

Concernant la gestion documentaire relative aux contrôles et essais périodiques, la résorption des délais précédemment longs de validation des essais a été relevée.

Enfin, au cours de la visite des locaux, les inspecteurs ont noté une amélioration notable des conditions de propreté et de rangement, en particulier concernant les bâtiments 10 et 58.

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat notable.

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## A. Demandes D'Actions Correctives Bâtiment 58

Suite à la demande A2 de l'inspection du 7 décembre 2005, vous avez modifié la consigne d'exploitation n° 2 afin que les opérateurs s'assurent, lors de leur prise de poste, que la dépression du hall du bâtiment 58 est conforme à la valeur prescrite dans le référentiel de sûreté. Vous avez par ailleurs installé un nouveau manomètre dans le hall. Cependant, la consigne modifiée ne précise pas les valeurs attendues pour les plages de dépressions autorisées et ces valeurs ne sont pas reportées en local à proximité du nouveau manomètre.

Demande A1 : je vous demande d'afficher les plages de dépressions autorisées à proximité du manomètre du hall du bâtiment 58. Par ailleurs, vous estimerez si une mise à jour de la consigne n° 2 est nécessaire.

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Bâtiment 10 Les inspecteurs se sont rendus dans le local des ventilateurs d'extraction du bâtiment 10. Des pièces de rechange pour les balises de radioprotection y sont entreposées. Les inspecteurs estiment que les conditions d'entreposage ne sont pas adaptées.

Demande A2 : je vous demande d'entreposer ces matériels de maintenance dans des locaux ayant cette vocation.

Dans ce même local, un colis de déchets contenant des filtres « très haute efficacité » usagés provenant de la ventilation des vestiaires est conditionné depuis le 8 juin 2007.

Demande A3 : je vous demande de procéder à l'évacuation de ce déchet dans les meilleurs délais.

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## B. Demandes De Compléments D'Information Relevage De La Cuve B De Petrus - Inb Procédé

Vous avez indiqué aux inspecteurs que vous procédez actuellement à un relevage par mois de la cuve B de Petrus car des mises au point sont en cours sur l'installation Prodiges. Compte tenu de l'amélioration attendue du traitement de ces effluents sur l'installation Prodiges, l'ASN
souhaite avoir connaissance du planning de relevage actualisé.

Demande B1 : je vous demande de me fournir les éléments de calendrier actualisés concernant le relevage et le traitement des effluents provenant de la cuve B de PETRUS.

## Bâtiment 10

Les inspecteurs ont consulté les 3 derniers contrôles périodiques relatifs à la perte de charge des filtres d'extraction du bâtiment 10. Sur le rapport de contrôle du mois de juin 2007, seul l'élément 10LOCF01 est référencé. A partir du contrôle d'août 2007, l'élément 10LOCFO4 apparaît en plus.

Demande B2 : je vous demande de m'indiquer le nombre de filtres faisant l'objet du contrôle de perte de charge au titre du chapitre 7 des règles générales de surveillance et d'entretien, et de me préciser si chaque filtre a bien été testé antérieurement au mois d'août 2007.

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## Bâtiment 50

Vous avez défini une liste de produits autorisés dans le magasin S105. Les inspecteurs souhaitent savoir si une vérification in situ du respect de cette liste a été réalisée.

Demande B3 : je vous demande de me préciser si un inventaire contradictoire a été réalisé suite à la mise en application de cette liste, et quelles en ont été les conclusions.

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## C. Observations

Observation C1 : Les inspecteurs ont pris note que les opérateurs du bâtiment 58 sont en train de constituer un classeur au poste de travail rassemblant, notamment, les principales procédures d'exploitation du bâtiment. Les inspecteurs estiment qu'il s'agit d'une bonne pratique mais attirent votre attention sur l'obsolescence de certains documents présents dans ce classeur le jour de l'inspection.

Observation C2 : Les inspecteurs ont noté que, lorsque la nouvelle gestion de la mantenance assistée par ordinateur sera opérationnelle, l'intégration systématique des références des modes opératoires sur les fiches d'exécution des contrôles et essais périodiques sera effective.

Observation C3 : Les inspecteurs ont pris note de vos démarches de recherche de traitement de l'acide présent dans le bac électrolytique du bâtiment 50.

Observation C4 : Les inspecteurs ont noté que la mise en œuvre de la préparation des opérations de relevage du CIRCE a pris du retard et que le premier relevage interviendrait au deuxième trimestre 2008.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points pour le 15 février 2008. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans Signé par Nicolas CHANTRENNE