AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. :CO DEP CHA 2011-005771 Châlons-en-Champagne, le 28/01/2011 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE

## Objet : Inspection N°Inssn-Cha-2011-0323 Au Cnpe De Nogent Sur Seine

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par la loi n° 2006-286 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 21 janvier 2011 au CNPE de Nogent sur Seine sur le thème
« Management de la sûreté - suivi des actions correctives ».

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 21 janvier 2011 avait pour objectif d'examiner l'organisation du CNPE de Nogent sur Seine pour :
le suivi des engagements et actions correctives fixés suite à des inspections ou des événements
'
significatifs en 2010 ;
la gestion des déclarations des événements intéressants sous la base de données nationale
 -
SAPHIR, qui permet d'alimenter le retour d'expérience des matériels défaillants sur l'ensemble du parc ; le respect des délais de déclaration des événements significatifs en 2010.

Les inspecteurs ont constaté une nette amélioration par rapport aux années précédentes sur le solde des actions correctives en retard (~10% des actions en retard en 2010 contre 40% en 2009), et sur le respect des délais de déclaration des événements significatifs (2 jours) et d'envoi des comptes rendus d'événement significatifs (CRES).

Concernant la base nationale SAPHIR, les inspecteurs ont remarqué une validation pour diffusion
(ou BADDAGE) plus systématique et une résorption du retard pris les années précédentes.

## Diffusion Du Retour D'Expérience : ◆

A
Les inspecteurs ont constaté un manque de démultiplication des fiches de retour d'expérience (FIREX)
auprès des acteurs concernés.

Exemple :
-
36% des agents de conduite n'ont pas suivi la présentation de la FIREX rédigée suite à l'événement significatif sûreté du 16/5/2010 ;
-
la FIREX du 15/08/2010 suite à un autre événement significatif sûreté survenu le 16/5/2010 n'a pas été présentée à 46% des effectifs de conduite concernés ;
-
29 % des agents de conduite n'ont pas suivi la présentation de la FIREX rédigée suite à l'événement significatif sûreté du 9/8/2010 ;
A
En outre, les inspecteurs ont constaté lors de leur passage en salle de commande qu'étant donné le nombre conséquent de fiches de retour d'expérience rédigées suite aux événements significatifs, les opérateurs peuvent difficilement se rappeler avant chaque opération sensible de conduite des retours d'expérience (REX) à prendre en compte. Le système actuel ne fonctionne que si en amont de l'opération, le cadre technique a en mémoire les multiples REX à prendre en compte et en informe ses agents.

l'ASN vous demande d'améliorer la diffusion et la prise en compte du retour A1.

d'expérience suite aux événements significatifs en :
-
démultipliant à 100% les fiches de retour d'expérience dans les différentes équipes ;
-
et en transcrivant dans les documents opérationnels des consignes claires et synthétiques aux opérateurs, qu'ils peuvent directement prendre en compte sans avoir à consulter des fiches REX ou d'autres documents, parfois longs, peu opérationnels et difficilement accessibles.

## � Base Nationale Saphir Qui Permet À L'Asn Et L'Irsn D'Accéder Au Retour D'Expérience Des Sites :

A
D'après la déclaration de l'exploitant, environ 20% des événements intéressants la sûreté n'ont pas été déclarés sous SAPHIR en 2010, contrairement aux exigences du guide ASN du 21/10/2005 relatif aux modalités de déclaration des événements significatifs et au paragraphe 10 de la DI 100.

V
Par sondage, les inspecteurs ont examiné le cahier de quart informatique en salle de commande et ont constaté que certains événements intéressants la sûreté (5 sur 14) n'avaient pas été déclarés sous SAPHIR depuis le début de l'année :

| 17/01/2011   | Matériel de contrôle de commande centralisé (KCO)   | Fortuit   |
|--------------|-----------------------------------------------------|-----------|
| 12/01/2011   | Détection incendie (JDT)                            | Fortuit   |
| 07/01/2011   | Détection incendie (JDT)                            | Fortuit   |
| 04/01/2011   | Détection incendie (JDT)                            | Fortuit   |

V
les inspecteurs ont noté le manque d'ergonomie de la base nationale SAPHIR, et la En outre, complexité d'utilisation du logiciel, qui n'aide pas les opérateurs à réaliser cette exigence de déclaration dans de bonnes conditions.

A
Enfin, les inspecteurs ne comprennent pas pourquoi aucun audit du service sûreté qualité n'a eu lieu en 2010 sur la déclaration des événements intéressants la sûreté sur SAPHIR, alors que cet audit était auparavant réalisé chaque année et permettait de formaliser les dysfonctionnements.

A2.

L'ASN vous demande de vérifier et de communiquer le nombre précis d'événements intéressants pour la sûreté non déclarés en 2010, de déclarer dorénavant la totalité des événements intéressants (la sûreté, la radioprotection et l'environnement) sous SAPHIR et de valider les fiches SAPHIR 2011 dans le délai des 2 mois, afin d'alimenter le retour d'expérience national.

## B. Compléments D'Information

V
Au 21/1/2011, environ 10% des actions correctives engagées suite à des inspections ou événements significatifs n'ont pas été réalisées dans les délais initialement prévus (non-respect des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 10/08/1984). Ce chiffre est néanmoins à mettre en perspective par rapport aux années précédentes où près de 40% n'étaient pas soldées en 2009.

Exemples de dépassements constatés sur les dossiers d'événements significatifs ou d'inspection examinés :
Evénement Significatif Sûreté n°ESINB-CHA-2010-0621 du 18/07/2010 (action AI2/ED1 non réalisée pour une échéance au 31/12/2010, relative à la modification d'une consigne de conduite permettant d'intégrer le retour d'expérience de l'événement)
Evénement Significatif Sûreté n°ESINB-CHA-2010-0711 du 13/10/2010 (action AI4 non
-
réalisée pour une échéance au 31/12/2010, relative à la commande et à l'installation d'un détrompeur sur le plastron en salle de commande)
Evénement Significatif Sûreté n°ESINB-CHA-2010-0439 du 16/5/2010 (action non réalisée
-
pour une échéance au 31/12/2010, relative à la mise à jour d'un fichier REX OI permettant de lister les retours d'expérience à prendre en compte en fonction des essais périodiques menés)
Evénement Significatif Sûreté n°ESINB-CHA-2010-0216 du 3/3/2010 (action non réalisée
-
pour une échéance au 31/7/2010, relative à la rédaction et diffusion d'une fiche de retour d'expérience sur l'événement survenu, ou autre forme de diffusion du REX)
Inspection « Agressions  climatiques »  n°INS-2010-EDFNOG-0009  du  21/01/2010 (action
-
B3 non réalisée pour une échéance au 1/09/2010, relative à la rédaction d'un programme local de maintenance préventive pour éviter à nouveau un dysfonctionnement du déshuileur)
Inspection « Installations Classées pour la Protection de l'Environnement » du 3/6/2010, action A3 non réalisée pour une échéance au 31/12/2010, relative à la mise à jour de notes définissant la périodicité des contrôles à réaliser sur les équipements de stockage et d'utilisation d'acide sulfurique, d'acide chlorhydrique, d'hydrate d'hydrazine et de morpholine, reprenant les contrôles demandés dans les arrêtés type ICPE.

B1. Vous  informerez l'ASN de la date de réalisation effective des actions correctives en retard susvisées, définies suite à événement ou inspection.

Vous n'avez pas pu présenter aux inspecteurs les contrôles déjà réalisés sur les équipements de stockage A
d'acide sulfurique, d'acide chlorhydrique, d'hydrate d'hydrazine et de morpholine.

B2.

Vous informerez l'ASN de l'état des lieux des contrôles internes et externes réalisés conformément aux arrêtés type ICPE sur différents équipements dédiés au stockage d'acide sulfurique, d'acide chlorhydrique, d'hydrate d'hydrazine et de morpholine (point zéro, calendriers des contrôles). Vous enverrez également les comptes rendus associés.

Certaines questions posées lors de l'inspection sont restées en suspens du fait de l'absence des personnes

quelle est la date de mise en place de la détection incendie  dans le local WA408 (cf demande
-
A5 de l'inspection incendie du 10/12/2008) ?

quelles sont les opérations de contrôle réalisées dans le cadre des contrôles trimestriels et semestriels du groupe froid du bâtiment simulateur (sont-elles cohérentes avec celles annoncées dans le compte rendu d'ESE du 11/3/2010) ?
B3. Vous apporterez à l'ASN les éléments de réponse aux questions ci-dessus restées en suspens lors de l'inspection.

## C. Observations

C1- Au cours de leur visite terrain, les inspecteurs ont constaté dans des locaux attenants à la salle de commande des portes coupe-feu ne remplissant pas leur fonction première en restant entre-ouvertes (ex. :
porte devant cantine près salle de commande 2JCF101IF) ou présentant des joints défectueux (ex. : porte coupe-feu devant 2JSL912QF).

En 2010, l'ASN a remarqué que plusieurs demandes d'actions correctives ou compléments suite à C2inspection n'ont pas été repris par vos soins en tant qu'action corrective (ex : lettre de suite d'inspections de chantiers VD 16 tranche 1 où sur les 20 demandes d'actions correctives ou de compléments ASN, une seule est formalisée en tant qu'action corrective). Certaines demandes auront du mal à être suivies correctement par votre site sans action corrective identifiée, ni échéance de traitement.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour Le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de Division,

| Signé par   |
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| M.BABEL   |
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