RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
A. 
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N/Réf. : CODEP-CHA-2020-014505 Châlons-en-Champagne, le 19 février 2020 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Chooz Inspection n° INSSN-CHA-2020-0249 Thème : Conduite incidentelle et accidentelle Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 7 février 2020 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Chooz sur le thème «conduite incidentelle et accidentelle ». A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 7 février 2020 avait pour objectif de vérifier les actions mises en œuvre en réponse aux constats issus de l'inspection du 22 au 24 mai 2019. Les inspecteurs ont vérifié sur table la bonne mise à jour de quelques consignes encadrant les actions de terrain à réaliser en situation d'incident ou d'accident et ont procédé à certaines mises en situation. Il ressort de ce sondage que les engagements pris par l'exploitant à l'issue de l'inspection du 22 au 24 mai 2019 sont respectés. Les mises en situation ont cependant montré que certaines consignes pouvaient être améliorées afin de renforcer leur caractère opérationnel. Sans objet.

## B. Demandes De Compléments D'Information

La consigne LL209 demande d'ouvrir ou de fermer un certain nombre de registres. Cette action s'effectue en tirant sur une chaîne dont deux maillons sont colorés afin de les accrocher à un crochet fixé au mur : maillon vert sur le crochet vert pour garantir la position ouverte du registre ou maillon rouge sur crochet rouge pour la position fermée. Lors de l'exercice de mise en œuvre de cette consigne sur le réacteur n°2, il a été constaté que dans certains cas le maillon coloré n'était pas celui qui était accroché au mur, alors qu'un contrôle visuel a permis de s'assurer que le registre était bien dans la position requise. Ce décalage dans la position de la chaîne est source de confusion, en particulier lorsque la position du registre n'est pas visible à l'œil nu. Demande B1. Je vous demande de réfléchir à sécuriser le système de manœuvre des registres afin de garantir l'efficacité de la mise en œuvre de la consigne LL209. Les inspecteurs ont vérifié les mesures correctives mises en place à l'issue de l'inspection du 22 au 24 mai 2019 afin de faciliter la manœuvre de la porte du hangar TAC en cas de perte des alimentations électriques (demande A8.2.1). L'affichage du mode opératoire d'ouverture en mode manuel de la porte est bien présent. 

En revanche il n'a pas été possible de débrayer le moteur de la porte alors que le tableau de commande était sous tension. Demande B2. Je vous demande de me confirmer que la mise hors tension de l'armoire de commande de la porte du hangar TAC permet effectivement de débrayer le moteur pour une ouverture manuelle. Lors de l'exercice de mise en œuvre de la consigne LL 110 il a été constaté que le débit du bore-mètre était de 110 l/h au niveau du débit-mètre numérique REN090MD et de 90 l/h au niveau du débit-mètre analogique REN092MD. Demande B2. Je vous demande d'expliquer cet écart de mesure et d'indiquer quelle valeur doit être retenue. 

## C. Observations

C1. La consigne LL209 demande d'enclencher à la boîte à boutons un certain nombre de cellules en précisant le matériel qu'elles alimentent. Certains matériels sont repérés de manière erronée : par exemple la consigne précise « alimentation de EDE051ZV » alors qu'en local le matériel est repéré EDE051MO. 

 
C2. Le contrôleur « mains-pieds » en sortie de la zone contrôlée du réacteur n°2 était hors service Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, sauf mention contraire, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de Division, Signé par J.M. FERAT