# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

 Hérouville-Saint-Clair, le 24 mai 2005 Monsieur le Directeur du CNPE de FLAMANVILLE 
B. P. n° 4 50340 LES PIEUX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2005-EDFFLA-0003 des 24 et 25 février 2005 N/REF : DEP-DSNR CAEN-0418-2005. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17, du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu les 24 et 25 février 2005 dans les installations de EDF de Flamanville, sur le thème de la protection contre lincendie. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection des 24 et 25 février avait pour but de faire le point sur la protection contre lincendie de la centrale nucléaire de Flamanville. Les inspecteurs ont vérifié la formation des équipes dintervention, les rapports avec les sapeurs pompiers, les permis de feu, les consignes incendie, la maintenance. Deux exercices ont été effectués, lun dans le magasin général, lautre dans le bâtiment annexe de conditionnement des déchets. 

Au vu de cet examen par quadrillage lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour la protection contre lincendie semble largement perfectible. En effet, des constats ont été relevés sur plusieurs composantes de la protection contre lincendie, en particulier : sectorisation, fiche daction incendie, entraînement des équipes dintervention, maintenance de poteaux du réseau deau dincendie. 

CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

## A.1. Exercice Effectué En Présence Des Inspecteurs.

Lexercice en objet a été effectué à partir dune sollicitation simulée dun détecteur automatique dincendie dans un bureau du magasin général. Le premier agent de léquipe de première intervention sest présenté sur le lieu de lexercice 23 minutes après la détection, soit un temps supérieur au critère maximal défini à 20 minutes pour lexécution de la première intervention. Le premier agent de léquipe de deuxième intervention est arrivé 30 minutes après la détection, soit un temps supérieur au critère maximal défini à 25 minutes par lexploitant De plus, les constats suivants se sont cumulés : 
- la « fiche daction incendie » était illisible, et non mise à jour depuis 1990 ; - léquipe de première intervention est restée 17 minutes devant le magasin avant de faire une reconnaissance dans le magasin, sans aucune explication professionnelle ; 
- lalarme de détection a été acquittée sur linformation de feu non confirmé ; 
- plusieurs agents navaient pas sur eux de surveillance radiologique individuelle ; 
- le chef des secours de léquipe de deuxième intervention na pas accompagné la pénétration de ses agents vers la zone de lexercice, alors quil aurait dû assurer à la fois la sécurité de son équipe et lefficacité de la lutte contre le feu. Deux équipiers sont entrés seuls, avec extincteurs, air respirable, filin de sécurité, mais sans lance à eau, ni directive. 

Un second exercice effectué dans le bâtiment de conditionnement des déchets a confirmé des délais dintervention du même ordre de grandeur (arrivées en 16 minutes et 26 minutes) que les délais maximaux définis dans la note « maîtriser les situations durgence : organisation des premiers secours en cas dincendie ou daccident » n° D5330MP930024 en indice 3). 1. Je vous demande de me transmettre votre analyse détaillée, accompagnée de vos engagements en terme dit « arrêté qualité » d**actions correctives. En outre, je vous** demande de mettre en place un véritable contrôle technique du déroulement de vos exercices dentraînement des équipes dintervention contre lincendie, et de me préciser les dispositions retenues (référence article 8 de larrêté de 1984). 

## A.2. Sectorisation

Les potentiels calorifiques utilisés pour lexploitation de certains locaux ne sont pas justifiés en terme de protection incendie. De plus, ils nont pas fait lobjet dune analyse de risque pour définir et mettre en uvre des moyens complémentaires. Il semble y avoir eu une lente dérive depuis le début de lexploitation en 1986. A titre dexemple, cela est patent pour les « locaux de documents dautomatismes » 01LB0927 et 02LB0927 des bâtiments des auxiliaires nucléaires des réacteurs 1 et 2, jouxtant un couloir où le stockage de potentiel calorifique est interdit. Non sectorisés, ces locaux recèlent un potentiel calorifique non négligeable (nombreux dossiers suspendus sur étagères et en classeurs). A titre de réponse immédiate, il a été annoncé quune étude comparative est en cours de constitution par rapport à la note détude de conception (EME LM 97.0054). 2. Je vous demande de remettre en conformité avec les dispositions prévues à la conception, ou de vous engager à retrouver une situation de prévention incendie conforme aux exigences de sûreté. Dans lattente, vous me transmettrez sous deux mois, létat du comparatif effectué, et une liste de vos engagements assortis dun planning de retour, dans les meilleurs délais, à une situation satisfaisante. Pour chaque réacteur, plusieurs centaines de permis de feu sont émis tous les ans pour autoriser des travaux avec points chauds, notamment de meulage et soudage. Les inspecteurs ont noté une relative amélioration de lutilisation des permis de feu (le formulaire utilisé vient dévoluer pour être identique sur lensemble des centres de production nucléaire délectricité). Toutefois, des permis de feu émis ne sont pas analysés et renseignés avec la rigueur nécessaire pour la définition de parades efficientes et dune gestion personnalisée. A titre dexemple, il a été remarqué des permis de feu imprécis (PF 0054, 0057, ), dont deux permis de feu renseignés en 2005 de façon succinctes et identiques (PF 0052, 0053) pour deux actions différentes en deux lieux distincts. Lémission des permis de feu a trop souvent lieu plusieurs jours à lavance, hors de la réalité de la zone concernée. Un constat a déjà fait lobjet dune relance lors de linspection précédente sur le thème de la protection incendie (inspection des 22 et 23 janvier 2004 ; votre lettre de réponse était sans engagement au titre de votre directive nationale n°17). Je vous rappelle que lanalyse préalable du risque dinflammation et de propagation dincendie, la définition et lapplication des exigences définies, au cas par cas, des conditions compensatoires nécessaires, doivent permettre dassurer la prévention incendie, et la sûreté de lemploi de tout travail avec point chaud (étincelles, arc, etc). 3. Je vous demande de renforcer lamélioration de la rédaction, de la vérification et du contrôle préalable à louverture des chantiers avec permis de feu. Dans cet objectif, vous vous engagerez sur des dispositions complémentaires à mettre en **uvre.** 

## A.4. Vérifications Des Engagements Et Des Actions Prévues En 2004.

Lexploitant avait annoncé des actions dans sa lettre de réponse du 5 mai 2004 aux constats relevés lors de linspection des 22 et 23 janvier 2004. Les deux actions ci-dessous, dont la deuxième est un engagement, nont pas été tenues : 
- « la mise en place des dispositifs permettant laccès des équipes de première et deuxième intervention sera effectuée sur le second semestre pour une échéance de fin de travaux au 31 décembre 2004 ». Aucune action na été faite. 

- La gestion des volumes de feux de sûreté par outil informatique sera opérationnelle au 31 décembre pour lensemble des composants. Cette action est en cours mais nest pas terminée. En particulier, les siphons de sols et les trémies nont pas été totalement contrôlés, repérés et gérés. De plus, de nombreux siphons de sol ne sont pas en eau. 

4. **Je vous demande de finaliser laction corrective relative au contrôle et à la gestion de la** sectorisation des volumes de feu de sûreté. 

## A.5. Contrôle Des Poteaux Du Réseau Deau Dincendie.

Le contrôle des poteaux dincendie nest pas réalisé correctement : le débit dune bouche de poteau a été mesuré à un débit très faible de 29 m3/h le 16 mars 2004. Il na pas été présenté de preuve de remise en état. De plus, les débits des poteaux dincendie n° 21 et 22, mesurés à 56 et 59 m3/h, ont été déclarés conformes, alors quil sont inférieurs au débit requis. Sur les parties non maillées du réseau, aucun essai simultané de poteaux na été pratiqué. 5. **Je vous demande dune part de remettre en conformité votre réseau deau dincendie,** avec une traçabilité en événement accessible à lASN. Dans ce cadre, vous appliquerez votre manuel qualité, et redéfinirez les exigences définies de cette prestation. 

## A.6 Paratonnerre Et Mise À La Terre.

Au niveau inférieur du bâtiment des auxiliaires nucléaires du réacteur 2, il a été constaté des lattes en cuivre de mise à la terre sectionnées en plusieurs endroits (zones NB0447, NB0409), ou avec des liaisons détériorées. 6. Je vous demande dengager la remise en état nécessaire, de vous assurer des vérifications de sécurité électrique et de m**en indiquer des résultats.** 

## B. Compléments Dinformation B.1. Armoires Électriques.

De nombreuses armoires électriques déclairage normal ou secouru ne sont pas fermées ou pas fermées à clé (1DNL006AR, 1DNL001AR, 1DSL001AR, 2DSL001AR,), alors que leur ouverture devrait nécessiter une habilitation électrique de basse tension. 7. Je vous demande de me transmettre votre analyse de cette situation et de la disposition d**action effectuée.**

## B.2. Plan Daction Incendie.

Lavancement des actions réalisées et restant à faire au titre du plan dactions incendie na pas pu être détaillé lors de cette inspection. Il a été noté quil y a des réunions davancement trimestrielles, dont une le 3 mars 2005. 8. Je vous demande de me transmettre un bilan des actions réalisées et restant à faire au titre du plan d**action incendie de EDF Flamanville.** 

## B.3. Bâtiment Annexe De Conditionnement Des Déchets

B.3.1. Dans le local QA 509, une centaine de sacs de déchets dintervention, dont certains datent du premier semestre 2004, sont entreposés, alors quune vingtaine de sacs, au plus, y est autorisée. Il a été indiqué quune nouvelle presse de compactage sera installée pour minimiser les conséquences des pannes des deux presses en place ; pannes qui provoquent laccumulation constatée de sacs de déchets. En outre, une étude technico-économique par lingénierie EDF-CIPN a été engagée pour déplacer les presses au niveau dun local du bâtiment des auxiliaires nucléaires (local APG). 9. Je vous demande de mexpliquer les origines de cette situation, de me préciser l**avancement des actions immédiates décidées, et de celles à engager pour éviter le** renouvellement dun engorgement de sacs de déchets dintervention. B.3.2. Le vestiaire du bâtiment annexe de conditionnement des déchets est commun aux hommes et aux femmes, et ne possède quune petite zone unique dentrée et sortie, dhabillage et de déshabillage. 10. Je vous demande détudier lamélioration de cette situation, non conforme aux exigences de radioprotection, et à celles dhygiène et de sécurité. 

## C. Observations C.1. Magasin Général.

- Il existe un potentiel effet domino entre le magasin général et latelier froid, par lintermédiaire du magasin outillage. 

- La fiche daction incendie qui date de 1990, est obsolète et impossible à comprendre (existence de traits de la charpente). 

- il ny a pas dalarme asservi à la détection. 

## C.2. Convention Et Échanges De Connaissance Avec Les Sapeurs Pompiers.

Lors du départ de feu du 14 décembre 2003, les équipes dintervention sont intervenues sans appel des secours extérieurs. Une convention « SDIS50-EDF Flamanville » est en fin de rédaction pour une mise à signatures prochainement. 

## C.3. Réglementation Technique Générale Environnement.

Une étude est en cours pour ce qui concerne lécoulement et la maîtrise des eaux dextinction dun éventuel incendie développé. Il a déjà été signalé que la note EDF n°EMEMG 02.2002 qui ne prend en considération que 12 m3 deaux dextinction dincendie, nest pas recevable pour le cas majorant. Or cette note na pas été remplacée à ce jour. 

## C.4. Porte Coupe Feu Défaillante.

La porte coupe feu 2-JSM-981-QG du local LB0932 ferme défectueusement car elle bloque sur le sol. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

 Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division, 
 SIGNE PAR 
 Olivier TERNEAUD 