DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 
N/Réf. : CODEP-CHA-2018-046334 Châlons-en-Champagne, le 20 septembre 2018 

Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 

10400 NOGENT-SUR-SEINE

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Nogent-sur-Seine Inspection n° INSSN-CHA-2018-0250 des 18 juillet, 7 & 8 août 2018 - Thème : Inspection de Chantiers Réf : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. 

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu les 18 juillet, 7 août et 9 août 2018 au Centre nucléaire de production d'électricité de Nogent-sur-Seine sur le thème « Inspection de chantiers ». A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

Les inspections du 18 juillet, 7 août et 9 août 2018 avaient pour objectif de contrôler la bonne application des dispositions de sûreté et de radioprotection sur les différents chantiers de maintenance mis en œuvre lors de l'arrêt pour visite partielle du réacteur n°2 ainsi que les dispositions prises pour la sécurité des intervenants. L'inspection du 18 juillet 2018 a notamment fait suite à l'incident de perte de la source électrique externe requise. 

Le 9 aout 2018 la mise en œuvre d'un exercice inopiné de prise en charge d'un agent contaminé au portique de sortie de zone contrôlée, a permis de constater que le matériel mis à disposition du gardien de sas était suffisant et que ce dernier bénéficiait d'une connaissance adéquate des dispositions à prendre en cas de contamination corporelle. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Identification Et Gestion Des Dechets Et Effluents

L'article 6.2.II de l'arrêté en référence [1] prévoit que «*l'exploitant est tenu de caractériser les déchets produits dans son* installation, d'emballer ou de conditionner les déchets dangereux et ceux provenant de zones à production possible de déchets nucléaires, et d'apposer un étiquetage approprié sur les emballages ou les contenants. » 
Le 7 août 2018, les inspecteurs ont constaté dans le bâtiment réacteur (BR) la présence d'un fût d'effluents issu de 2RPE132BA et datant, d'après les informations inscrites sur le couvercle, du 18 novembre 2015, ce qui semble être peu probable. Un second fût d'effluent non identifié a été découvert au niveau 6,6 m du BR. 

Dans le bâtiment des auxiliaires de sauvegardes (BAS) un fût de déchet non identifié a été découvert dans le local LD307. Pour ces trois cas, je considère qu'aucun étiquetage approprié n'était apposé sur les fûts contenant ces effluents ou ces déchets. Demande A1. Je vous demande, conformément aux dispositions prévues par l'article 6.2 de l'arrêté en référence [1] d'apposer sur les contenants de déchets un étiquetage approprié. 

## Levage

L'article R4323-47 du code du travail prévoit que « *les accessoires de levage sont choisis et utilisés en fonction des charges à* manutentionner ». L'article R4513-1 du code du travail prévoit que pendant l'exécution des travaux « le chef de l'entreprise utilisatrice s'assure auprès des chefs des entreprises extérieures que les mesures décidées sont exécutées. » Le 9 août 2018 en salle des machines avait lieu l'évacuation des containers ayant servi aux travaux sur l'alternateur. Lors de ces opérations de levage un container sur lequel était inscrit l'indication « CMU 9T » 
faisait l'objet d'un levage notamment à l'aide de deux élingues de 2 Tonnes de charge maximale utile. Le choix de ces accessoires de levage n'a pas pu être justifié par le chargé de travaux présent sur le chantier ; nClesithi*93otamment l'examen d'adéquation de ce levage ne justifiait pas du choix des élingues et ne mentionnait pas la charge à lever. Demande A2. Je vous demande, conformément aux dispositions de l'article R4513-1 du code du travail de vous assurer auprès des entreprises extérieures auxquels vous avez recours, de la mise en œuvre des dispositions réglementaires relatives au levage et notamment celles relevant de l'article R4323-47. 

## Risque De Chute De Hauteur

L'article R4323-65 du code du travail prévoit que « *les dispositifs de protection collective sont conçus et installés de manière* à éviter leur interruption aux points d'accès aux postes de travail, notamment du fait de l'utilisation d'une échelle ou d'un escalier. » Dans le local NA1001 du réacteur n°2 les crinolines permettant de passer au-dessus des tuyauteries ne disposent pas d'équipement de protection collective, tel que des portillons, contre le risque de chute. Demande A3. Je vous demande, conformément aux dispositions de l'article R4323-65 du code du travail, de mettre en place des dispositifs de protection collective contre le risque de chute dans ce local. 

## B.Demandes De Compléments D'Information Disponibilite Des Procedures D'Intervention

L'article 2.5.2.II de l'arrêté en référence [1] prévoit que « les activités importantes pour la protection sont réalisées selon des modalités et avec des moyens permettant de satisfaire a priori les exigences définies pour ces activités et pour les éléments importants pour la protection concernés et de s'en assurer a posteriori » Sur le chantier d'échange standard de la pompe 2EAS051PO, la documentation relative à la mise en œuvre des opérations de maintenance n'étaient pas disponibles. Notamment les gammes, procédures et procèsverbaux de maintenance n'étaient pas présents sur le chantier. Demande B1. Dans ces conditions, vous m'informerez des dispositions prises par les intervenants ou par le chargé de surveillance pour s'assurer du respect des exigences définies au cours de cette intervention de maintenance. 

## C.Observations

C1. Le 7 août 2018, les inspecteurs ont constaté que le repli du chantier de fermeture du trou d'homme du pressuriseur, n'était pas conforme aux attendus du CNPE en la matière. C2. Le 7 août 2018, les inspecteurs ont constaté l'absence de réévaluation des régimes de travail radiologiques (RTR) 
n°11499629 et 11500929 sur 2RCP243VP et 2RCP253VP. Le débit de dose maximale relevé par les équipes était de 0,8 mSv/h alors que les RTR relevaient d'une zone orange. 

C3. Dans le local NB0804, une coque de déchets est présente pour l'entreposage temporaire de déchet ayant un débit de dose 
> 2 mSv/h. Or, la protection biologique de cette coque s'arrête à environ 1,40 m du sol ; Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de Division, 

 Signé par 

J.M. FERAT 