DIVISION DE DOUAI 
Douai, le 11 décembre 2009 DEP-Douai-2592-2009 LD/NL Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Gravelines - INB n° 96 - 97 - 122 Inspection annoncée **INS-2009-EDFGRA-0020** effectuée le **24 novembre 2009**
 Thème : "Maintenance et exploitation de RIS et EAS" 
Réf. : Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40. 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi en référence, une inspection courante a eu lieu le **24 novembre 2009** dans votre CNPE sur le thème "Maintenance et exploitation des systèmes d'injection de sécurité (RIS) et d'aspersion d'eau dans l'enceinte (EAS)". Les inspecteurs de l'ASN ont à cette occasion été accompagnés par un expert de l'IRSN. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

 L'inspection du 24 novembre 2009 concernait la maintenance et l'exploitation des systèmes RIS et EAS et de leur système support DVS. De nombreuses gammes de maintenance de ces systèmes ainsi que des essais périodiques réalisées au titre du chapitre IX des règles générales d'exploitation ont été consultés par les inspecteurs. Les inspecteurs ont ensuite cherché à évaluer, concernant ces systèmes, la qualité de la prise en compte du retour d'expérience à partir d'événements significatifs de sûreté récents survenus à Gravelines ou sur d'autres sites. Ils ont également vérifié la bonne application de la directive particulière (DP) 240 (contrôle du graissage des servomoteurs électriques) et de la disposition transitoire (DT) 259 (piquages sensibles). Enfin, ils ont pu observer sur le terrain une partie des matériels des deux systèmes sur le réacteur n° 2. 

…/…
 Ces investigations n'ont pas révélé d'anomalies importantes dans les pratiques du CNPE. Un constat d'écart notable a néanmoins été posé par les inspecteurs en raison de la non-application d'une prescription d'un programme de base de maintenance préventive sur le système de ventilation des locaux des moteurs RIS et EAS (système DVS). En outre, lors de la visite de terrain, les inspecteurs et leurs accompagnateurs ont constaté des fuites sur deux pompes des systèmes RIS et EAS. 

 L'ensemble des demandes d'actions correctives et de compléments d'informations est énoncé ci-dessous. 

## A - Demandes D'Actions Correctives A.1 - Application Du Pbmp Du Système De Ventilation Des Locaux Des Moteurs Eas Et Ris - Impact Des Clapets Dca

 Le PBMP900-DVS-01 indice1 prescrit des inspections visuelles de non obstruction des grilles à périodicité mensuelle. A Gravelines, ces inspections visuelles mensuelles ne sont pas réalisées. Il a été déclaré aux inspecteurs qu'elles sont rendues impossibles en raison de l'existence de clapets anti-explosion. Toutefois, cet écart n'a pas été traité. Il semble que le site n'ait pas demandé de "dérogation au PBMP". 

Je vous demande de rechercher une solution de traitement de cet écart, par exemple par la mise en œuvre d'actions compensatoires du non contrôle visuel mensuel des grilles.

 Les clapets DCA protègent les gaines de ventilation de divers systèmes. A la lumière de l'écart détecté dans l'application du PBMP DVS, il est logique de s'interroger sur l'impact des clapets sur l'intégration des autres PBMP. 

 Je vous demande d'analyser l'impact de la singularité qu'a votre site d'être équipé de clapets DCA sur le respect de tous les PBMP des systèmes de ventilation.

## A.2 - Fuite Sur Une Pompe Isbp Et Sur Une Pompe De Brassage De Soude

 Lors de la visite de terrain, il a été constaté des fuites sur les deux pompes suivantes : 
♦ 2 RIS 002 PO : une stagnation conséquente d'eau sur la volute de pompe, aucune demande d'intervention n'avait été émise à ce sujet ; 
♦ 2 EAS 003 PO : la pompe présentait manifestement une fuite qui a créé une cristallisation importante de soude. Une demande d'intervention avait été émise depuis plusieurs mois (prévue soldée en octobre 2009), mais pas réalisée au jour de l'inspection. 
 Je vous demande de me confirmer dans les meilleurs délais la remise en état des pompes 2 EAS 003 PO et 2 RIS 002 PO.

 Je remarque en outre que lors de la dernière inspection de l'ASN sur le même sujet du 28 novembre 2006, des fuites avaient été découvertes sur les pompes 5 EAS 003 PO ("présence importante de soude") et 5 EAS 001 PO (fuite goutte à goutte entraînant la stagnation d'eau borée). 

Cette dernière est d'une technologie identique à la pompe 2 RIS 002 PO. 

 Je vous demande de me faire part de votre diagnostic quant à la répétition des fuites sur les pompes d'injection de sécurité et d'aspersion de l'enceinte, ainsi que sur le maintien de leur disponibilité dans ces conditions.

## B - Demandes De Compléments B.1 - Etalonnage D'Une Pince Ampèremétrique

 En consultant une gamme de maintenance des motoventilateurs 5 DVS 003 et 007ZV, les inspecteurs ont souhaité vérifier la traçabilité des PV d'étalonnage de deux appareils utilisés sur l'intervention. L'un des PV pour un multimètre a été présenté. En revanche, le PV de la pince ampèremétrique N2MNE/E017, n'a pu être retrouvé. 

Je vous demande de me fournir le PV d'étalonnage de l'outillage N2MNE/E017.

## B.2 - Piquages Sensibles

 La DT 259 place parmi les piquages sensibles à la fatigue vibratoire celui de 1 EAS 002 LP. 

Je vous prie de m'expliquer cette spécificité de la tranche 1. 

## B.3 - Stockage Interdit Devant 9Krt017Ma

 En face de la chaîne 9 KRT 017 MA devant la porte de la 2 RIS 021 BA, il est indiqué de ne rien stocker au sol. Pourtant des sacs d'acide borique étaient entreposés la sur une nouvelle palette dédiée. Cette situation semble habituelle sur tous les BAN de votre site. 

Je vous prie de me faire connaître le risque potentiel du stockage à cet emplacement, et de faire respecter scrupuleusement cette consigne. 

## C - Observations

 C.1 - En face de la chaîne 9 KRT 017 MA devant la porte de la 2 RIS 021 BA, de la poudre d'acide borique était épandue par terre, à côté de la palette de stockage des sacs. Je vous rappelle que l'acide borique est désormais classé en produit toxique pour la reproduction de classe 2. A ce titre, il doit faire l'objet de plus d'égards lors des manipulations. 

C.2 - Au local W256 du BAN 9, une caisse de matériel était en "stockage provisoire jusqu'au 9 septembre 2009" avec la mention "chantier de requalification du niveau radar des puisards RIS/EAS. Pompe de transfert + flexible". Ces entreposages sauvages doivent être évités. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois. Un envoi unique pour l'ensemble de vos éléments** 
de réponse est souhaité. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

 Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division, Signé par François GODIN