ICLÈAIRE
Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 20 novembre 2009 N/Réf. : Dép- CAEN-N°1148-2009 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX

## Objet :

Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2009-ARELHF 0032  du 17 novembre 2009.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 17 novembre
.2009 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de l'exploitation de l'atelier bâtiment central (BC) de l'usine UP3.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 17 novembre 2009 a porté sur l'exploitation de l'atelier BC UP3, notamment la gestion des laboratoires, la réception et la distribution des réactifs et des utilités et le traitement des effluents liquides issus des laboratoires. A cette fin, les inspecteurs ont vérifié l'organisation mise en place pour ce qui concerne la formalisation des limites de responsabilités et d'interfaces entre le bâtiment central et les autres ateliers. Ils ont examiné la démarche adoptée pour la mise à jour du rapport de sûreté et le bilan des actions menées dans le cadre de la prise en compte du retour d'expérience (REX) à la suite des incidents SOCATRI et FBFC de juillet 2008. Ils ont examiné la prise en compte des prescriptions techniques n° 2.1, 2.2, et 4.1.3.

Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour l'exploitation de l'atelier BC UP3 semble perfectible. La visite de la salle de conduite et l'examen des rondes mensuelles menées conformément aux exigences d'exploitation décrites dans le chapitre 4 des règles générales d'exploitation (RGE) a conduit à dresser deux constats relatifs à la non réalisation d'une ronde à périodicité mensuelle et au non respect d'une cascade de dépression entre les locaux 201.4 et 375.3 depuis le 28/10/2008.

et 375.3 A.1. Non respect de la vérification de la cascade de dépression entre les locaux 201.4 La tuyauterie 7008.GD 1111.80 passe du local 201.4 (bâtiment BC UP3) au local P1104.4
(annexe BC UP3) en traversant les locaux P.137.1 et P.133.3. Elle est entourée d'une double enveloppe (7008.GD 1262.100), elle même comprise dans un caisson inox (7008.GD 1265.125) qui est entouré d'un caisson plomb. Le manomètre PDI B1.2812 permet de mesurer la différence de dépression entre le caisson inox non local de référence (local 375.3) et de s'assurer de la cascade de dépression entre zones.

En examinant le relevé de la dernière ronde effectuée le 08/10/2009, les inspecteurs ont pu constater que la valeur relevée était de 20 Pa pour une valeur attendue de 80 Pa et qu'une demande de prestation
(DP) était en cours car il avait été constaté que le manomètre était hors d'usage. L'examen de la DP montre que celle ci a été émise le 13/10/2008 et qu'elle est toujours en cours au 17/11/2009.

L'exploitant n'a mis en place depuis le 08/10/2008 aucune mesure compensatoire pour pallier la défaillance du manomètre PDI B1.2812 et il n'a pas pu apporter la preuve que la cascade de dépression entre les caissons 7008.GD1262.100 et 7008.GD 1265.125 était respectée depuis cette date, comme cela est demandé dans le chapitre 4 « exigences d'exploitation » des RGE de l'installation BC
UP3.

L'exploitant a indique que la recherche était en cours pour résoudre le problème sur le me manometre et que lors des interventions  sur le manometre le sens d'air était vérifié à l'aide d'une poire à fumée.

Le schéma d'installation HAG 4 2751 95 00869 des carneaux de liaison entre le BC et le bâtiment annexe qui a été présenté aux inspecteurs comporte de nombreuses erreurs ou imprécisions sur la numérotation des locaux et l'implantation des cannes de mesure du PDI 2812.

Je vous demande de mettre en œuvre, avant le 15/12/2009, les dispositions nécessaires afin de garantir la  vérification de la cascade de dépression entre les caissons 7008.GD1262.100 et 7008.GD 1265.125 et de mettre à jour tous les documents associés.

Par ailleurs je vous demande de vous positionner par rapport à la déclaration d'un événement significatif au titre du critère 3 de déclaration.

A.2. Non respect de la périodicité des rondes des relevés des dépressions des locaux Au cours de l'examen des relevés  des valeurs de dépressions entre les différentes zones réalisés mensuellement dans le cadre du chapitre 9 « contrôles, essais périodiques et maintenance » des RGE de l'installation BC UP3, les inspecteurs ont pu constater que le dernier relevé du manomètre PDI
B1.2812 avait été réalisé le 08/10/2009 et qu'aucun relevé n'avait été effectué depuis cette date.

L'exploitant a expliqué aux inspecteurs que la personne en charge des relevés revenait de congés et qu'elle avait prévu de le faire au plus tôt.

Je vous demande de faire réaliser, sans délai, le relevé de la valeur du manomètre PDI
B1.2812 et de sensibiliser les personnes concernées au respect du référentiel de sûreté.

Par ailleurs je vous demande de vous positionner par rapport à la déclaration d'un événement significatif au titre du critère 3 de déclaration.

## A.3. Exploitabilité Du Système De Gestion Des Rondes (Gdr) Du Bc Up3

Lors de l'examen de la liste des relevés des capteurs de la ronde « ventilation - dépressions
(BC3) » sur le système de gestion des rondes (GDR) de l'atelier BC UP3, les inspecteurs ont  constaté un manque de lisibilité du système. En effet, certaines valeurs attendues des paramètres relevés ne sont pas mentionnées. Il apparaît simplement l'intitulé « bon/mauvais » sur le listing. De plus les valeurs relevées apparaissent quand même « non relevé » sur le listing.

L'exploitant a expliqué aux inspecteurs :
que cette situation existait depuis la mise en service du système GDR sur le BC UP3, que les valeurs ne pouvaient être rentrées par le rondier uniquement en commentaire et en indiquant que la valeur n'était pas relevée, que seul le responsable pouvait valider si les valeurs relevées étaient satisfaisantes ou non. En son absence, l'exploitant du BC UP3 ne peut pas garantir que les actions correctrices nécessaires soient lancées dès qu'il a été constaté que la valeur relevée est hors de la plage requise.

Je vous demande de mener les actions nécessaires pour que le système de gestion des rondes du BC UP3 permette une exploitation telle que les actions correctives nécessaires soient lancées dès que l'écart par rapport aux valeurs attendues a été constaté.

A.4. Bilan des actions menees dans le cadre de la prise en compte du retour d'expérience à la suite des incidents de SOCATRI et de FBFC de juillet 2008 Les inspecteurs ont examiné le bilan des actions réalisées sur l'installation BC UP3 tel que décrit dans la note HAG 0 0510 08 20376 transmise par courrier HAG 0 0510 08 20379 du 15/09/08 en réponse au courrier ASN-DG-N°41-2008 du 31/07/2008.

L'exploitant a précisé que le repérage des lignes qui nécessitait la mise en place de moyens d'accès particulier (échafaudage par exemple) restait à faire. Il a présenté également des fiches de visite environnement telles qu'elles sont présentées dans le § 6.3 de la note HAG 0 0510 08 20379.

Les inspecteurs ont pu constater que les observations portées sur les fiches présentées étaient plus orientées sur les aspects liés à la gestion des déchets et à la sécurité mais qu'elles ne comportaient pas de vérification spécifique pour prévenir les rejets incidentels de liquides dans l'environnement. De plus beaucoup de fiches présentées ne sont pas signées ni de l'émetteur (désigné
« pilote » dans la fiche) ni du chef d'installation.

Je vous demande de modifier la fiche de visite environnement de l'atelier BC UP3 de façon à ce que la vérification spécifique pour prévenir les rejets dans l'environnement soit systématiquement effectuée et de mener les actions nécessaires pour que ces fiches de visites soient systématiquement visées par le « pilote » et le chef d'installation.

A.5. Formalisation des limites de responsabilités et d'interface entre le BC UP3 et les autres ateliers Les limites de responsabilités et d'interface entre les BC UP3 et les autres ateliers sont décrites dans le document « dossier chef d'installation ».

Les inspecteurs ont constaté que la version actuelle de ce document datait de l'année 2000 et que des anciennes appellations y apparaissaient encore (ex : PE/CM)
Je vous demande de mettre à jour le document « dossier chef d'installation » afin d'y intégrer les évolutions, notamment d'organisation du site, qui ont eu lieu depuis la dernière rvision.

A.6. Traçabilité de l'état de l'unité d'ultrafiltration 7730 Les travaux réalisés sur l'éjecteur 304 et l'air lift 301 de l'unité d'ultrafiltration, destinés à déboucher les tuyauteries et à fiabiliser le fonctionnement de ces deux équipements, sont dans une phase intermédiaire qui permet de redémarrer l'unité bien que l'éjecteur ait été enlevé et remplacé par des raccords entre tuyauteries.

Les inspecteurs ont constaté en salle de conduite du BC UP3 qu'une consigne à caractère durable (CCD) avait bien été rédigée afin de couvrir la phase durant laquelle les travaux étaient en cours mais que l'état actuel de l'installation, où l'éjecteur 304 est remplacé par des raccords entre tuyauteries, n'est décrit dans aucun document.

L'exploitant a expliqué aux inspecteurs que tous les opérateurs étaient au courant des travaux qui avaient été réalisés et que l'éjecteur était consigné au niveau de la vanne manuelle d'alimentation en vapeur.

Je vous demande de mener les actions nécessaires pour formaliser, au niveau de la salle de conduite du BC UP3, l'état de l'unité d'ultrafiltration dans la phase intermédiaire où l'éjecteur 304 est déposé.

B.  Compléments d'information

## B.7. Gestion Des Déchets Amiantés Contaminés

Les inspecteurs ont pu constater au cours de l'inspection que l'atelier BC UP3 possédait un dossier technique amiante (DTA). Ils ont interrogé l'exploitant sur le devenir des déchets amiantés contaminés issus de l'installation.

L'exploitant n'a pas pu donner en séance de réponse à la question du devenir des déchets contaminés amiantés générés par l'atelier BC UP3.

Je vous demande de me transmettre, avant le 15/01/2010, l'organisation qui est en place pour ce qui concerne la gestion et le devenir de déchets amiantés générés par l'atelier BC
UP3.

## C.  Observations

C.8. Formalisation du compte rendu d'analyses complémentaires réalisées à la réception de l'acide nitrique A réception de l'acide nitrique sur l'aire de dépotage du BC UP3, une prise d'échantillon est réalisée sur le produit qui n'est accepté que si les résultats d'analyses pour les concentrations en HNO, et Cl sont en conformité avec le résultat attendu. Des analyses complémentaires sur les « ions gênants » (Fe, H 2 SO 4, résidu fixe, SiO 2 ) sont également demandés mais les résultats ne seront reçus par l'exploitant que plusieurs jours, voire semaines, après car ces analyses demandent plus de temps à être réalisées. À réception de ces résultats, l'exploitant ne formalise pas l'action menée si les résultats ne sont pas corrects. Le chef de l'installation BC UP3 est prévenu et il avertit les installations concernées mais l'exploitant n'a pas pu fournir au cours de l'inspection une confirmation de la traçabilité de la démarche ensuite adoptée.

I serait souhaitable que, en cas de réception de résultats d'analyses complémentaires incorrectes pour les « ions gênants » à la suite de la réception d'acide nitrique, le chef d'installation formalise les suites qu'il a données.

## C.9. Modification De La Prescription Technique N°6

Les inspecteurs ont bien noté que, à la suite de l'utilisation d'hydrate d'hydrazine à 35%
en masse dans le bloc réactifs, l'exploitant va demander, au titre de l'article 26 du décret 2007-1557 du 2 novembre 2007, une modification de la prescription technique N°6 relative à l'atelier BC UP3 pour ce qui concerne le risque d'explosion interne.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de division,

Thomas HOUÐRÉ