Hérouville-Saint-Clair, le 28 OCT. 2002 Monsieur le Directeur du CNPE de PENLY BP n° 854 76450 NEUVILLE LES DIEPPE
OBJE T : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2002-16004 des 10 et 11 octobre 2002.

N / RE F : DIN CAEN/ 0819/ 2002 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié, une inspection annoncée a eu lieu les 10 et 11 octobre 2002 au CNPE
de PENLY sur le thème de l'incendie.

Faisant suite aux constatations des inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection des 10 et 11 octobre 2002 au CNPE de PENLY a notamment permis de contrôler l'organisation mise en œuvre pour prévenir et faire face à un incendie. Une attention particulière a été portée aux conditions d'accès aux différents locaux de l'îlot nucléaire ainsi qu'aux délais d'intervention en cas de sinistre. Un exercice a eu lieu le 11 octobre 2002 dans la laverie du site.

S'agissant des conditions d'intervention en cas d'incendie, le site de PENLY devra, d'une part, garantir aux équipes d'intervention l'accès aux différents locaux, d'autre part, assurer l'appel des secours extérieurs en même temps que l'appel de l'équipe de seconde intervention. Enfin, dans le cadre de la prévention du risque incendie, le site devra consentir un effort important à l'amélioration de la gestion du potentiel calorifique.

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CITIS "Le Pentacle" A v e n u e d e T s u k u b a 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT HAUTE-NORMANDIE Division de Caen

## 1 - Appel Des Secours

L'ergonomie de la fiche d'action opérateur A.2.1I a été améliorée comme le demandait l'Autorité de sûreté, dans la lettre de suites de l'inspection 2001-16004 du 21/ 06/ 2001. Toutefois, les renseignements que doit donner l'équipe de première intervention restent trop nombreux et pas tous nécessairement préalables à l'appel de l'équipe de seconde intervention. Ainsi, pour permettre une réduction des délais d'action en cas d'incendie, non seulement les renseignements à fournir par l'équipe de première intervention doivent être réduits à leur strict minimum, mais également les secours extérieurs doivent être appelés en même temps que l'équipe de seconde intervention.

Aussi, je vous demande de m'indiquez les actions que vous avez engagées pour réduire le délai d'intervention des secours, équipe de seconde intervention et secours extérieurs, sur les lieux d'un incendie.

## 2 - Plans De Prévention

Les inspecteurs ont consulté le plan de prévention établi pour le chantier « peau composite » dans les locaux RE 1005 et RD 1003. Ils ont noté que, s'agissant du domaine « stockage des produits » et pour le risque identifié « incendie », aucune limite journalière de la quantité de produit susceptible d'être entreposée dans les locaux n'était mentionnée.

Aussi, dans le cadre de l'élaboration des plans de prévention, notamment pour des chantiers nécessitant l'utilisation de peintures ou plus généralement de produits inflammables, je vous demande d'expliciter les mesures de prévention retenues. Vous mentionnerez ainsi très précisément sur ces plans de prévention, l'emplacement du stockage de produits, la limite journalière en terme de quantité de produit stockée ainsi que les moyens d'intervention disponibles dans les locaux de stockage.

## 3 - Moyens D'Extinction

Les inspecteurs ont noté que, dans le magasin général, plusieurs Robinets d'Incendie Armé étaient difficilement accessibles.

Aussi, je vous demande de démontrer la suffisance des moyens d'extinction accessibles pour éteindre un incendie dans le magasin général, et le cas échéant, de procéder à l'ajout de moyens supplémentaires.

## 4 - Sectorisation

Au cours de la visite sur le terrain effectuée le 10 octobre 2002, les inspecteurs ont noté des défauts de sectorisation dans le Bâtiment des Auxiliaires Nucléaires.

La porte coupe-feu d'accès au Bâtiment Combustible (BK ) à partir du niveau 22 mètres du BAN de la tranche 2 était ouverte.

A deux endroits différents, il existe une communication par gaine de ventilation entre l'escalier du BAN et le BAN.

Aussi, je vous demande, d'une part, de garantir le maintien en position fermée de la porte coupe-feu d'accès au BK à partir du niveau 22 mètres du BAN de la tranche 2, d'autre part, de m'indiquer les actions que vous avez engagées de façon à garantir une sectorisation efficace dans le BAN .

## 5 - Potentiel Calorifique

Au cours de la visite sur le terrain effectuée le 10 octobre 2002, les inspecteurs ont noté, dans le Bâtiment des Auxiliaires Nucléaires du réacteur n°2, des désordres témoignant d'une mauvaise gestion du potentiel calorifique.

Dans le magasin chaud, plusieurs cartouches de graisse se trouvent sans protection. Le local WA 408 du Bâtiment Combustible recèle un potentiel calorifique important, sans aucun rangement.

Enfin, le magasin combustible NB 734 (vinyles, tenues en papier) et l'atelier chaud
(chalumeau oxyacéthylénique, fort taux de solvants) sont très chargés en potentiel.

Aussi, je vous demande de remettre en conformité l'ensemble de ces locaux.

S'agissant de la gestion du potentiel calorifique, vous m'indiquerez les actions de sensibilisation que vous avez engagées auprès de l'ensemble de vos intervenants.

## B. Compléments D'Information 1 - Permis De Feu

De nouveaux permis de feu ont été établis, dont l'analyse de risque précise les facteurs de propagation d'un incendie. Ces nouveaux permis de feu n'ont pas été utilisés au cours des arrêts programmés de 2002 (visite décennale du réacteur n°1 et arrêt pour simple rechargement du réacteur n°2) et ne sont toujours pas d'application sur le site.

Aussi, dans le cadre de la mise en application à venir de ces nouveaux permis de feu sur le site, je vous demande d'assurer, au plus tôt, une formation obligatoire pour tous les rédacteurs. Vous assurerez un suivi de cette formation et vous me préciserez par ailleurs l'échéancier correspondant.

## 2 - Acquittement D'Alarme

Il a été procédé le 11 octobre 2002 à un exercice « incendie ». Le scénario s'appuyait sur un feu dans la laverie du site. Au cours de l'exercice, l'opérateur en salle de commande a acquitté l'alarme.

Je vous demande de m'indiquer les actions de sensibilisation que vous avez engagées auprès des opérateurs de la salle de commande de sorte qu'une alarme ne soit pas acquittée lors d'un incendie.

## 3 - Conformité À L'Arrêté Du 31/ 12/ 1999

L'application de la note parc, relative au calcul des volumes de rétention pour les eaux d'extinction en cas d'incendie, conduit, notamment pour le magasin général du site de Penly, à une valeur fortement discutable.

Aussi, dans le cadre du respect de l'arrêté du 31/ 12/ 1999 et plus particulièrement du dimensionnement des rétentions pour les eaux d'extinction en cas d'incendie, je vous demande de présenter l'estimation réaliste que vous faites du volume de rétention, notamment pour le magasin général.

## 4 - Accès Aux Locaux 4

Au cours de la visite sur le terrain effectuée le 10 octobre 2002, les inspecteurs ont voulu vérifier l'accessibilité aux locaux de l'îlot nucléaire et notamment du Bâtiment des Auxiliaires Nucléaires. Les clés dont disposait l'agent accompagnateur du Service Protection du Site ne permettaient pas d'ouvrir certains locaux, dont des locaux grillagés du BAN en tranche 2. De plus, la non disponibilité immédiate d'un agent du Service Conduite, malgré la demande des inspecteurs, a définitivement mis en évidence l'impossibilité d'accéder rapidement à ces locaux au cours de la visite. Ainsi, l'accès aux locaux de façon générale apparaît comme très aléatoire pour les équipes d'intervention en cas de sinistre.

Aussi, je vous demande de me préciser les actions que vous avez engagées et visant à garantir aux équipes d'intervention l'accessibilité à tous les locaux du site en cas d'incendie.

## C. Observations Délai D'Intervention Lors D'Un Incendie

Au cours de l'exercice « PUI-Incendie » du 1er mars 2002 sur le site de Penly, les délais d'intervention de l'équipe de seconde intervention et des secours extérieurs (sapeurs-pompiers) ont été particulièrement longs. Une analyse des dysfonctionnements ayant conduit à de tels délais devra être menée. Elle devra permettre d'améliorer très nettement les résultats du prochain exercice.

## Ruptures De Sectorisation

Pour une intervention donnée, l'analyse de risques correspondante précise la nécessité de reboucher provisoirement les trémies (blocs de laine de roche par exemple). Cette activité est de la responsabilité du chargé de travaux, susceptible d'appartenir à une entreprise extérieure, qui vise l'analyse de risque établie. Les inspecteurs ont noté qu'aucun contrôle systématique par le site de cette activité n'était effectué.

## Reconditionnement Des Capteurs

En application du Programme de Base et de Maintenance Préventive, les capteurs situés dans le Bâtiment Réacteur sont renvoyés en usine pour être reconditionnés tous les trois ans.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division,

## Sign E Par

Franck HUIBAN
5

## Copie S :

| DGSNR/ PARIS :   | M. le Directeur                         |
|------------------|-----------------------------------------|
| DGSNR/ FAR :     | 2ème sous-direction 4ème sous-direction |
| DES/ FAR :       | M. le Chef du DES                       |
| DRIRE.HN :       | M. le Directeur                         |
| DRIRE.BN :       | Classement VDS Chrono Revue Contrôle    |
