DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
RHÔNE-ALPES 
Division de Lyon N. Réf. : 03/1157 Monsieur le directeur EDF  CNPE du Bugey BP 14 01366  CAMP DE LA VALBONNE Lyon, le 27/10/2003 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base EDF  CNPE du Bugey (INB n° 78/89) Inspection n° 2003-010-04 Manutention combustible - criticité Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 08 octobre 2003 au centre nucléaire de production délectricité du Bugey sur le thème « Manutention combustible  criticité ». Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Cette inspection qui avait pour but de vérifier le bon déroulement du rechargement de Bugey 2, a laissé une impression globalement positive aux inspecteurs tant sur le plan de l'organisation que sur celui de la technique. Les inspecteurs qui se sont intéressés au respect des dispositions prises suite à l'erreur de chargement de Dampierre 4 en avril 2001, ont particulièrement examiné les conditions de passage en mode de chargement "serpent". Des écarts ont toutefois été constatés dans les modalités de contrôle du taux de comptage des Chaînes Neutroniques Sources (CNS) et dans les conditions d'utilisation du vestiaire "sortie de zone contrôlée", vis-à-vis de la radioprotection et de la limitation des risques de contamination. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

En sortie de zone contrôlée, un agent a franchi devant les inspecteurs ainsi qu'un de vos représentants, une porte donnant accès à la zone propre du vestiaire "chaud", alors qu'il portait encore sa tenue de travail et qu'il n'avait par conséquent pas encore été contrôlé au détecteur C1. Etant donnés les risques de contamination engendrés par cette pratique, 

1. je vous demande de vous engager sous un mois à me transmettre un échéancier pour la mise en uvre d'une solution pérenne permettant d'éviter le renouvellement d'une telle situation. 
Les inspecteurs ont noté que la faiblesse du signal sonore représentatif du taux de comptage des CNS ne lui permettait pas d'être clairement perçu depuis le pont passerelle BR. Je considère que cette situation n'est pas acceptable dans la mesure où les agents en charge de la manutention des assemblages côté BR ne peuvent percevoir ce signal de par la situation de leur poste de travail lors de la dépose d'un assemblages en cuve. 

2. Je vous demande de corriger cette situation avant le prochain rechargement de Bugey 4 pour que chaque agent en charge de la manutention côté BR puisse entendre distinctement le signal sonore représentatif du taux de comptage des CNS depuis son poste de travail, lors de la dépose d**un assemblage en cuve** 
L'examen des pratiques du service Combustible/Levage a mis en évidence qu'un contrôle était opéré par le chef de chargement et par le chef de poste sur le positionnement correct des assemblages en cuve. Or selon les notes D5118/10/SGK/001 "Consignes générales pour le renouvellement du combustible" D5118/NT/98137 "Manutention Combustible", seul est mentionné le contrôle opéré par le chef de chargement. 

3. Je vous demande de formaliser le contrôle opéré par le chef de poste sur le positionnement en cuve des assemblages combustibles et de me transmettre la note correspondante après sa mise à jour. 

## B. Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont noté que la valeur du seuil de l'alarme "flux élevé à l'arrêt" lors de la dépose du premier assemblage en cuve était de 30 coups/seconde. Or, la procédure nationale RPN-R-101 demande à ce que cette valeur soit initialement fixée à 15 coups/seconde. 

4. Je vous demande de me transmettre les éléments de justification sur lesquels vous vous êtes appuyés pour ne pas appliquer la valeur du seuil de l'alarme "flux élevé à l'arrêt" indiquée dans la procédure nationale RPN-R-101. 

## C. Observations Néant

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur et par délégation le chef de division Signé par Christophe QUINTIN 

## Fiche De Mise A La Signature D'Une Lettre De Suites Dinspection

| OUI                                                    | NON              |    |    |
|--------------------------------------------------------|------------------|----|----|
| Consultation :                                         | Autre inspecteur | �  | �  |
| Chargé de site DRIRE                                   | �                | �  |    |
| Chargé d'affaire DGSNR                                 | �                | �  |    |
| (Obligatoire pour SD1 et SD3)  Chargé d'affaire IRSN � | �                |    |    |
| (Facultatif)                                           |                  |    |    |
| Observations prises en compte                          | �                | �  |    |
| Si non, pourquoi :                                     |                  |    |    |

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