# Division De Lyon Lyon, Le 06/01/2015 N/Réf. : Codep-Lyo-2016-000433 Monsieur Le Directeur Areva Np– Fbfc Romans-Sur-Isère Bp 1114 26 104 - Romans-Sur-Isere Cedex

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
AREVA NP, établissement de Romans-sur-Isère Identifiant à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2015-0732 du 8 décembre 2015 Thème : « Organisation et moyens de crise » 



Réf. : Code de l'environnement (L. 596-1 et suivants) 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 8 décembre 2015 sur le site d'AREVA NP à Romans-sur-Isère, sur le thème « Organisation et moyens de crise ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'ASN a mené le 8 décembre 2015 une inspection de l'établissement AREVA NP de Romans-sur-Isère sur le thème « Organisation et moyens de crise ». Les inspecteurs se sont intéressés à la formation et au maintien des compétences des personnels impliqués dans la mise en œuvre du plan d'urgence interne (PUI) ainsi qu'aux exercices de gestion de crise. Ils ont examiné le contenu des caissons de matériels PUI et ont visité le poste de commandement de crise temporaire (PCCT) où ils ont vérifié le fonctionnement des téléphones satellitaires. Les inspecteurs ont pu constater les améliorations significatives apportées par l'exploitant dans le domaine de la gestion de la crise depuis la précédente inspection sur ce thème. Toutefois, les conclusions de l'inspection ne sont pas pleinement satisfaisantes. Des formations sont proposées au personnel au moyen d'un logiciel d'autoformation sans faire l'objet ni d'un suivi ni d'une exploitation des résultats aux tests de l'autoformation. Le groupe électrogène de secours du PCCT, un élément important pour la protection (EIP) en panne depuis le 3 août 2015, est temporairement remplacé par un groupe électrogène non EIP de puissance inférieure à celle du groupe initial. Les contrôles et essais périodiques des matériels des caissons susmentionnés sont confiés à un prestataire sans cahier des charges précis. Les inspecteurs ont d'ailleurs trouvé dans les caissons du matériel d'éclairage en panne. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Contrôle et essais périodiques des matériels d'intervention en cas de PUI et des véhicules d'intervention Des listes de matériels d'intervention en cas de PUI sont apposées sur les caissons qui contiennent les matériels d'intervention. Les inspecteurs ont constaté quelques écarts que l'exploitant a expliqués par des déplacements récents de ces matériels, principalement vers les véhicules d'intervention. Par ailleurs, en faisant procéder à des essais par échantillonnage, les inspecteurs ont relevé le dysfonctionnement d'un dispositif d'éclairage mobile dont un des deux projecteurs n'était pas même équipé d'une ampoule, sans que ce dysfonctionnement ne soit identifié ni traité. L'exploitant a affirmé que des contrôles périodiques étaient assurés par un prestataire sans toutefois faire l'objet d'un compte rendu formalisé. En outre, aucun cahier des charges ne couvrait les opérations supposées de contrôle périodique des matériels des caissons PUI. Demande A1 : Je vous demande de mettre en cohérence le contenu des caissons PUI et des véhicules d'intervention avec les affichages pour permettre, d'une part la localisation rapide des matériels, d'autre part le contrôle du contenu des caissons et des véhicules d'intervention. 

 
Demande A2 : Je vous demande de procéder à la remise en état du dispositif d'éclairage mobile constaté défectueux et de vérifier les autres dispositifs équivalents. 

Demande A3 : Je vous demande de conduire sans délai un contrôle des matériels des caissons PUI et de mettre en place un programme de contrôle et d'essais périodiques des matériels d'intervention PUI, incluant la vérification de la conformité des affichages. Panne du groupe électrogène diesel de secours électrique du PCCT Dans les caissons de matériels d'intervention en cas de PUI, les inspecteurs ont noté que le groupe électrogène diesel de secours de l'alimentation électrique du PCCT, d'une puissance de 6 kW avait été remplacé par un groupe à essence de 4,5 kW. Une fiche MAEVA de constat d'écart mentionne la panne du groupe diesel de 6 kW en question à la date du 3 août 2015 n'analyse pas les conséquences réelles et potentielles de l'écart enregistré et n'évoque pas le remplacement de ce groupe diésel par un groupe à essence d'une puissance inférieure. L'exploitant n'a pas pu fournir de justification de l'équivalence du groupe de remplacement, pourtant moins puissant. En outre, le groupe diesel initialement prévu était maintenu et contrôlé en tant qu'EIP. Or, l'exploitant n'a pas pu montrer que le groupe de substitution était maintenu et contrôlé de manière équivalente. De plus, l'exploitant n'a pu montrer aucune commande pour la réparation du groupe diesel alors qu'il dispose d'un devis de réparation daté de fin octobre 2015 et d'un montant de quelques centaines d'euros seulement. Demande A4 : Je vous demande de justifier la qualification du groupe à essence pour remplacer le groupe diesel de secours de l'alimentation électrique du PCCT, en termes de puissance et de fiabilité. 

Demande A5 : Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour que tout écart qui concerne un EIP, enregistré dans votre système de gestion des écarts MAEVA, fasse l'objet d'un traitement conforme aux dispositions du chapitre VI de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. Demande A6 : Je vous demande de conduire une réflexion sur le processus de gestion des indisponibilités des matériels prévus par le PUI, sur la pertinence des dispositions compensatoires ainsi que sur les délais de remise en état des matériels initialement prévus. Vous me ferez par des dispositions d'amélioration que vous mettrez en place. Dans son caisson de rangement, le groupe à essence susmentionné jouxtait un bidon partiellement empli de gazole destiné au groupe diesel en panne, retiré du caisson. Le bidon portait une affichette principale mentionnant en gros caractères : « carburant du groupe électrogène » susceptible d'induire, tout particulièrement en situation de stress, la réalimentation du groupe à essence avec du gazole. La disponibilité du groupe à essence aurait, par conséquent, risqué d'être remise en cause par le voisinage inapproprié du groupe à essence et du bidon de gazole. Demande A7 : Je vous demande de mettre en place des dispositions pour prévenir le risque d'utilisation d'un carburant inapproprié pour la réalimentation d'un groupe motorisé, tel qu'un groupe électrogène ou une motopompe, particulièrement quand celui-ci est considéré comme un EIP. 

## Réglage De L'Alarme De Niveau Des Cuves À Gazole

Les inspecteurs se sont intéressés aux capacités de réalimentation des groupes électrogènes. La cuve du groupe GE07, qui assure le secours de l'alimentation de l'autocommutateur en cas de perte de la source électrique principale, contenait 3,9 m3 de gazole le jour de l'inspection, soit un volume inférieur à celui requis égal à 4 m3. L'alarme de niveau était calée à 2 m3. Demande A8 : Je vous demande de caler le niveau des alarmes des cuves des groupes électrogènes à une valeur suffisante, prenant en compte les délais de réapprovisionnement, pour que les cuves ne contiennent en permanence le volume de gazole requis. 

## Autoformation Aux Situations D'Urgence

Les personnes ayant un rôle à jouer dans le PUI sont tenues de suivre périodiquement des formations spécifiques qui sont assurées à l'aide d'un logiciel d'autoformation accessible sur l'intranet d'AREVA NP. Un questionnaire à choix multiples (QCM) suit cette autoformation. La formation a une validité de deux ans. Cette formation est une des formations exigées dans le PUI de l'exploitant. Or, l'exploitant n'a pas pu montrer comment il s'assurait que les personnes à former suivaient effectivement le module d'autoformation dans les délais. De plus, les résultats des QCM ne sont pas exploités. L'exploitant a expliqué qu'un agent ayant un mauvais résultat au QCM repassait l'autoformation, mais aucun contrôle n'est assuré. Il a présenté le résultat au QCM d'une personne qui a repassé au cours d'une même journée quatre fois le QCM sans améliorer significativement ses résultats, ce qui pourrait jeter un doute sur la pertinence de la formation et sur la cohérence de celle-ci avec le QCM. A contrario d'un enseignement dispensé par une personne qui peut détecter les incompréhensions des élèves au fil de la leçon, le logiciel d'autoformation ne permet pas aux élèves de manifester leurs incompréhensions en posant éventuellement des questions. L'autoformation peut donc s'avérer inadaptée à certains agents qu'il convient d'identifier pour leur assurer un complément de formation propre à combler leurs lacunes. Demande A9 : Je vous demande d'assurer un suivi des formations des personnels au PUI et des recyclages biennaux. Demande A10 : Je vous demande d'identifier de façon formalisée les stagiaires qui n'obtiennent pas des résultats suffisants au QCM, selon un résultat minimum qu'il vous conviendra de définir, pour leur proposer un complément de formation adapté à leur cas. 

## Exercices De Crise

Les exercices de crise effectués par l'exploitant constituent une importante source d'enrichissement des pratiques. Toutefois, les comptes rendus qui en découlent, consultés par les inspecteurs, ne sont pas toujours apparus très clairs et les actions d'amélioration qui en découlent sont beaucoup trop nombreuses, peu hiérarchisées et mal suivies. Ces actions d'améliorations mériteraient d'être classées et regroupées de sorte que leur suivi s'en trouve facilité. Demande A11 : Je vous demande d'améliorer la lisibilité des comptes rendus des exercices ainsi que la traçabilité des actions qui en découlent. 

## Visite Du Pcct

Le local du PCCT est classé en zone surveillée. Les contrôles d'ambiance radiologique opérés par le service de radioprotection en présence des inspecteurs n'ont pas confirmé la pertinence d'un tel classement. Demande A12 : Je vous demande de vérifier la pertinence du classement en zone surveillée du local du PCCT et, selon vos conclusions, de procéder à un classement approprié. 

## B. Complements D'Information

L'inspection n'appelle pas de demande de complément. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont consulté la liste des matériels disponibles en local du PCCT. Ils ont noté le déplacement de quelques équipements qui sera pris en compte dans une révision de la note SMI 0898. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf mention particulière. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN, 
Signé par Richard ESCOFFIER 