DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CHAMPAGNE ARDENNE Division de 2, rue Grenet Tellier Châlons-en-Champagne 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
N. Réf. : DSNR-CHALONS-N° 23/2003 Châlons, le 18 février 2003 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE
OBJET : Inspection n° 2002-14015 au CNPE de Nogent sur Seine
"Inspection de chantier" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu les 12 et 13 novembre et 11 décembre 2002 au CNPE de Nogent sur Seine sur le thème «Inspection de chantiers et radioprotection en arrêt de tranche».

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Lors dun arrêt de tranche pour rechargement en combustible, de nombreuses opérations de maintenance, réparations et essais sont programmés et font l'objet d'inspections inopinées dites "de chantier". 

Les inspections des 12 et 13 novembre 2002 ont été loccasion de vérifier, pour certains chantiers et par sondage, la qualité des interventions, la surveillance des prestataires extérieurs par EDF, et la prise en compte des impératifs de protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants (radioprotection).

Le 11 décembre, les inspecteurs ont également interviewé un agent du service SPR désigné comme
"personne qualifiée en radioprotection" au titre du décret du 28 avril 1975 (article 8). Cet agent était notamment chargé de lévaluation des doses intégrées par les intervenants et de loptimisation dosimétrique du chantier.

De manière générale, la bonne tenue des chantiers visités a été constatée, en particulier dans le bâtiment réacteur. Les inspecteurs ont également noté la qualité satisfaisante des interventions qui y étaient menées.

Toutefois, des efforts restent à faire, en particulier : 
- dans le processus délaboration des plans de prévention, afin de garantir l'exhaustivité de l'analyse préalable des risques relatifs à un chantier, 
- et dans la précision des estimations dosimétriques prévisionnelles, qui doivent être effectuées pour chacun des chantiers ayant lieu dans les bâtiments nucléaires. 

www.asn.gouv.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Rédaction des plans de prévention (PdP)
Les inspecteurs ont constaté, sur la majorité des chantiers visités, la présence dun PdP.

Toutefois, sur deux des chantiers inspectés, certains risques nont pas été pris en compte. En effet, sur le chantier de réparation des trous dhomme du circuit SEC, la présence dune peinture composée déléments potentiellement toxiques na pas été détectée lors de la rédaction du PdP. Lors des activités de soudage, léchauffement de la peinture a entraîné des émanations occasionnant une gêne respiratoire, selon les intervenants. 

Sur le chantier de contrôle par magnétoscopie des caissons de désurchauffe de GCT condenseur
(utilisation dun révélateur en bombe aérosol) le port du masque na pas été prescrit dans le PdP alors que le local était exigu et non ventilé.

A.1 - Je vous demande de minformer des dispositions mises en **uvre afin de prendre en compte**
lensemble des risques relatifs à un chantier lors de la rédaction du PdP. 

A.2 - Je vous demande également de mindiquer les vérifications effectuées par vos services sur le terrain afin de vous assurer : 
- **de la suffisance des éléments du PdP,** 
- **du port effectif des équipements de protection individuelle prescrit dans le PdP.** 

## Permis De Feu

Sur le chantier de réparation des trous dhomme du SEC, les intervenants ne disposaient pas de permis de feu afin de réaliser notamment les activités de soudage. 

A.3  **Je vous demande de me préciser :** 

- **les modalités de délivrance des permis de feu,** - **les actions de sensibilisation menées auprès des prestataires en matière dincendie,** - les actions de surveillance effectuées par vos services afin de vérifier sur le terrain ladéquation entre le matériel utilisé par les intervenants et les autorisations délivrées par le CNPE. 
Optimisation dosimétrique Lors de la gestion daléas en cours darrêt de tranche (débit de dose plus important (ddd) que le ddd prévisionnel, présence de points chauds), les actions doptimisation dosimétrique ne sont pas tracées en temps réel et ne permettent pas un retour dexpérience suffisant. 

A.4  Je vous demande détablir une traçabilité en temps réel des actions doptimisation dosimétrique réalisées, notamment en cas daléas. 

## B. Compléments Dinformation Certificat De Conformité

Sur le chantier dusinage des soupapes VVP, lagent prestataire navait pas en sa possession le certificat de conformité de la machine dusinage. Cette vérification na pas été effectuée par vos services lors de la levée des préalables. 

B.1  Je vous demande de m**informer des actions de vérification effectuées par vos services en**
préalable à un chantier (particulièrement pour les interventions sur un matériel IPS) notamment concernant le contrôle de conformité des outillages utilisés. 

## Défaillance Des Dosimètres

Lors dune intervention sur le chantier de léchangeur RRA 021 RF, les inspecteurs ont constaté la défaillance du dosimètre électronique dun des agents. 

B.2  Je vous demande de m**informer des conditions de remise en conformité que vous envisagez**
pour lensemble des dosimètres du site, ainsi que des échéances associées.

## C. Observations Radioprotection

Lors de leur passage dans le bâtiment réacteur (BR), les inspecteurs ont constaté une erreur daffichage du débit de dose (ddd) sur un chantier relatif au circuit RRA. Le ddd affiché était de 15 mSv/h pour une valeur réelle, vérifiée en présence des inspecteurs par un agent du service radioprotection, de 0,15 mSv/h.

Sur le chantier du RRA 021 RF, lagencement du saut de zone ne permettait pas dempêcher la dissémination de contamination dans le reste du BR.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous serez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : M. CHAUGNY