AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép- Lyon-N°  0376-2008 Monsieur le directeur EDF-CNPE de SAINT-ALBAN
BP 31 38550 - SAINT MAURICE L'EXIL
Lyon, le 13 mars 2008 Objet Inspection de EDF/CNPE de Saint-Alban
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Identifiant de l'inspection : INS-2008-EDFSAL-0006 Thème : Equipements sous pression Réf.

Loi n°2006-686 du 13 juin 2006
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Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévue à l'article 4 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 21 février 2008 au CNPE de St Alban sur les thèmes « Equipements sous pression nucléaires : installation, réparation et modification des équipements» et « Gestion du stockage des pièces de rechange »
J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 21 février 2008 avait pour objectif d'évaluer les dispositions prévues et mises en œuvre par le CNPE de St Alban pour respecter les exigences réglementaires relatives d'une part aux interventions sur le circuit primaire principal (CPP) et les circuits secondaires principaux (CSP) des réacteurs nucléaires à eau sous pression (REP) et d'autre part à la gestion du stockage des pièces de rchange.

L'examen de dossiers d'intervention notable, sur les CPP des réacteurs n°1 et n°2 réalisés lors des deux derniers arrêts et du système qualité associé n'a pas mis en évidence d'écart significatif. Toutefois les inspecteurs ont constaté un écart réglementaire dans le formalisme de renseignement des documents de suivi d'intervention. Ce point a fait l'objet d'un constat. Concernant la gestion du stockage des pièces de rechange, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site est globalement satisfaisante. Cependant, les inspecteurs ont constaté l'absence d'étalonnage des capteurs de température et d'hygrométrie servant au suivi des conditions de stockage. Ce point a fait l'objet d'un constat.

## A. Demandes D'Actions Correctives Examen Des Dossiers D'Intervention Notable

Lors de l'examen de certains dossiers d'intervention notable (remplacement des couvercles des vannes du CPP du réacteur n°2 référencées 2RRA002VP, 2RCV001VP et 2RCV002VP et des vannes du CPP
du réacteur n°1 référencées 1RCV006VP et 1RRA001VP, bouchage des tubes des générateurs de vapeur du réacteur n°1), les inspecteurs ont constaté que le site n'avait pas formalisé, dans les documents de suivi de ces interventions, la conformité des vérifications et des contrôles demandés par l'article 3 de la décision DEP-SD5-0049-2006 du 31 janvier 2006 relative aux pièces de rechange du CPP et des CSP des REP. Cette formalisation des vérifications et contrôles demandée par la décision DEP-SD5-0049-2006 est déclinée dans la consigne référencée D5380 CODN00052 de votre système qualité.

Par ailleurs, sur le dossier de remplacement du couvercle de la vanne référencée 2RRA0002VP, le point d'arrêt de la phase n° 30 du document de suivi de l'intervention n'a pas été levé.

A1. Je vous demande, conformément à l'article 3 de la décision DEP-SD5-0049-2006 du 31 janvier 200, d'attester dans le document de suivi de l'intervention de montage d'une pièce de rechange sur un CPP ou un CSP de la conformité des vérifications et contrôles demandés par ce même article.

A2. Je vous demande de sensibiliser vos agents sur l'utilité des points d'arrêts dans les documents de suivi d'une intervention.

## Visite Du Magasin De Stockage Des Pièces De Rechange

Lors de la visite du magasin de stockage des pièces de rechange, les inspecteurs ont constaté que les capteurs de température et d'hygrométrie du magasin et des tours climatisées servant au stockage de pièces faisant l'objet de conditions particulières de stockage (élastomères, matériels électroniques,…) n'étaient pas étalonnés.

A3. Je vous demande de remédier rapidement à cet écart et de prévoir dans votre système qualité la surveillance des dates de validité de l'étalonnage de ces capteurs.

## B. Compléments D'Information Examen Des Dossiers D'Intervention Notable

Les notes d'aptitudes au montage, justifiant notamment que l'évolution de la codification entre la fabrication et le montage n'ont pas d'impact sur l'aptitude au service d'une pièce de rechange, n'ont pu être fourni durant l'inspection pour les couvercles de rechange des vannes référencées 2RRA002VP, 2RCV001VP et 2RCV002VP, montés sur le CPP du réacteur n°2 lors de son dernier arrêt. B1. Je vous demande de me transmettre les notes d'aptitudes au montage de ces couvercles.

## Visite Du Magasin De Stockage Des Pièces De Rechange

Lors de la visite du magasin de stockage des pièces de rechange, les inspecteurs ont noté que des quantités importantes de produits inflammables étaient entreposées sur des chariots de rétention à proximité de matériaux combustibles.

B2. Je vous demande de me faire part de votre analyse sur cette situation vis à vis du risque d'incendie.

## C. Observations

Sans objet.

Vous voudrez bien me faire-part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, L'adjoint au chef de la division de Lyon Signé par : B. ZERGER
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