AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
 DIVISION D'ORLÉANS
DEP-ORLEANS-0047-2009
(ASN-2009-01918)
L:\Classement sites\CIS-BIO Saclay\07 - Inspections\08 - 2008\INS-2008-CISSAC-
007, 2008-11-19, lettre de suite publiée doc Orléans, le 14 janvier 2009 Monsieur le Directeur de CIS BIO International

| Monsieur le Directeur de CIS BIO International   |
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| RN 306                                           |
| BP 32                                            |
| 91192 GIF SUR YVETTE CEDEX                       |

OBJET :  Contrôle des transports de matières radioactives CIS Bio international Inspection n° INS-2008-CISSAC-0007 du 19 novembre 2008 Thème « Maintenance des emballages de transport »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des transports de matières radioactives prévu par la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection  de la société CIS Bio international a eu lieu le 19 novembre 2008 sur le thème de la maintenance des emballages de transport.

Suite aux constatations faites à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 19 novembre 2008 avait pour but de contrôler l'organisation de la société CIS
bio international concernant la gestion de la maintenance des emballages dont elle est expéditrice, aussi bien pour ceux dont la société est propriétaire que pour ceux dont elle est utilisatrice.

Les inspecteurs ont apprécié le savoir-faire et la rigueur des personnes en charge de la mance des emballages dont la société est propriétaire. De plus, l'assurance de la qualité est globalement correctement mise en place pour cette activité. Le suivi des maintenances des emballages utilisés en tant qu'expéditeur mais dont Cisbio n'est pas propriétaire doit par contre être amélioré.

6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 38 41 76 40 - Fax 02 38 66 95 45 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Pour qu'un emballage soit réputé disponible pour un transport de matières radioactives, il faut notamment que son entretien et sa maintenance périodiques soient réalisés conformément aux spécifications de son dossier de sûreté.

La justification de la disponibilité des emballages dont CIS bio international n'est pas propriétaire mais seulement expéditeur n'a pas été apportée au cours de l'inspection.

Demande A1: je vous demande d'être en mesure de vérifier la validité des maintenances des emballages mis à votre disposition mais dont vous n'êtes pas propriétaire.

## B. Demandes De Compléments D'Information

La liste des colis de type A dont vous êtes propriétaire, présentée aux inspecteurs, était incomplète. Par ailleurs, la mise à jour de la liste des emballages agréés n'est effectuée qu'une fois par an, à l'occasion de la transmission à l'ASN des informations nécessaires à la mise à jour de la base de données SELENE.

Demande B1 : je vous demande de disposer d'un inventaire exhaustif, en temps réél, des emballages dont vous êtes propriétaire.

## S

Cisbio sera amenée à sous-traiter le contrôle par ressuage des organes d'arrimage de la coque CC33. A l'heure actuelle, la sous-traitance des activités de maintenance n'est pas prévue dans votre oganisation.

Demande B2: je vous demande de m'indiquer les dispositions de maîtrise du prestataire que vous allez appliquer pour vous assurer de la qualité des contrôles par ressuage lors des opérations de maintenance sous-traitées.

## &

Les règles d'approvisionnement ainsi que les conditions d'entreposage des pièces de rechange ne font pas l'objet de procédures sous assurance de la qualité.

Demande B3: je vous demande de préciser votre organisation concernant l'approvisionnement et l'entreposage des pièces de rechanges des emballages (joints, visseries…)
B
Le rapport de contrôle d'ambiance radiologique des bâtiments, consulté au cours de l'inspection, ne prévoit pas, pour les locaux d'entreposage des emballages dans le bâtiment 539, de contrôle de non contamination surfacique.

Demande B4: je vous demande de justifier la cohérence d'ensemble de cette disposition eu égard aux mouvements d'objets que vous réalisez dans ces locaux et à l'état de propreté radiologique visé de ces locaux. Vous préciserez en particulier comment une éventuelle contamination de surface des locaux pourrait être détectée.

## & C. Observations

Observations C1 : les inspecteurs ont relevé un encombrement très important de l'aire de mance en raison de travaux de chauffage du bâtiment 539.

## B

Observations C2 : les inspecteurs ont relevé quelques incohérences dans l'archivage papier des opérations de maintenance des colis non agréés.

## B

Observations C3 : la valeur du taux d'hygrométrie à contrôler décrit dans les procédures de mance de l'emballage CC33 présentées au cours de l'inspection est légèrement différente de celle décrite dans le dossier de sûreté pointé dans le certificat d'agrément du modèle de colis CC33 en cours de validité.

## S

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans Copies :
AN/DIT
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IRSN/DSU
Signé par : Simon-Pierre EURY