 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 28 août 2007 Monsieur le Directeur du CNPE de Paluel BP 48 76450 CANY BARVILLE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INS-2007-EDFPAL-0006 du 12 juin 2007 N/REF : DEP-Caen-0639-2007. 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 12 juin 2007 au CNPE de PALUEL sur le thème de la première barrière de confinement et de contrôle du cur du réacteur. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Cette inspection avait pour but d'examiner la réalisation, par le CNPE de Paluel, des essais physiques de redémarrage, de vérifier la maintenance effectuée sur le matériel utilisé lors de ces essais et la mise à jour du référentiel approuvé par lASN. Dans ce cadre, les inspecteurs se sont intéressés à la dernière campagne dessais réalisée sur le réacteur n°1 du CNPE de Paluel et au chapitre X, relatif aux essais physiques, des règles générales dexploitation du site. 

Cette inspection na pas donné lieu à constat décart notable et a permis de juger comme bonne lorganisation mise en place. Les inspecteurs ont noté quun processus de contrôle interne avait été mis en place afin daméliorer, de manière continue, la qualité du suivi et la réalisation des essais physiques. Le CNPE devra toutefois veiller à poursuivre cet effort notamment sur la complétude des documents opérationnels. Mais les inspecteurs ont aussi relevé quEDF na pas tenu son engagement lié à lévénement significatif générique du 27 mars 2006, une demande daction corrective est donc formulée en ce sens. 

 CITIS "Le Pentacle" - Avenue de Tsukuba - 14209 Hérouville-Saint-Clair cedex Téléphone 02 31 46 50 42 - Fax 02 31 46 50 43

## A. Demandes Dactions Correctives

A.1. Évènement significatif générique du 27 mars 2006 sur le processus lié à la mise en application des programmes dessais nationaux Dans le courrier D4008-27.01.TNR/VHD.06/041 du 9 mai 2006, relatif à lévénement significatif pour la sûreté générique, et concernant les fiches figurant dans les règles générales dexploitation aux chapitres IX (essais périodiques) et X (essais physiques), EDF mentionne que « les exigences complémentaires qui résulteraient de linstruction des fiches damendement seront prises en compte dans les gammes opératoires par les CNPE au plus tôt et en tout état de cause au plus tard mi-2007 en cas dapprobation obtenue avant fin 2006 ». 

Pour mémoire, les fiches damendement REPC 002 et REPR 024 ont été approuvées par lASN 
respectivement le 5 septembre et le 27 octobre 2006, et les fiches damendement REPC 001 et REPC 003 ont été approuvées par lASN le 3 janvier 2007. Les inspecteurs ont constaté que, malgré votre engagement, le référentiel utilisé sur le site nétait pas à jour.

 L**échéance étant fixée à mi-2007, je vous demande de mettre à jour au plus tôt votre** 
référentiel. Vous me préciserez également, avec lappui de vos services centraux, les raisons qui vous ont conduit à ne pas respecter cet engagement. 

## B. Compléments Dinformation B.1. Maintenance Du Réactimètre Analogique Utilisé Pour Les Essais Physiques

 Les inspecteurs ont constaté, lors du passage de lindice 2 à lindice 3 de la gamme « test de la liaison armoire RPN  réactimètre », que les critères présents dans le tableau situé en annexe 3 avaient été modifiés. Les inspecteurs se sont donc interrogés sur lorigine de ces critères, leur pertinence vis-à-vis de lidentification dun défaut de câblage, et la réflexion menée par le site avant cette évolution. Les inspecteurs nont pu obtenir ces précisions en séance. 

 Je vous demande de me justifier l**évolution apportée à ce tableau en précisant lorigine** 
de ces critères et la pertinence de cette modification qui doit, d**après vous, perfectionner** 
lidentification dun défaut de câblage. 

Lors de lanalyse de la campagne dessais, les inspecteurs ont constaté quun réactimètre avait été déclaré indisponible et avait donc été remplacé par un réactimètre de « secours ». Les deux réactimètres nayant pas de numéro didentification, les inspecteurs se sont interrogés sur la méthode utilisée par le site pour identifier le réactimètre indisponible et le suivi de sa réparation. 

Je vous demande de mettre en uvre un moyen vous permettant didentifier chaque réactimètre afin de pouvoir suivre les actions de maintenance ou de réparation qui lui sont associées. 

## B.2. Formation Des Agents

Les inspecteurs se sont intéressés aux formations relatives aux essais physiques au redémarrage liées, notamment, à lévolution du référentiel interne au CNPE (DP 188, DI 118, TS11 et TS11 bis). 

Certaines actions étant actuellement en cours, je vous demande de minformer au plus tôt de lorganisation mise en place sur le site concernant les formations et de me fournir le retour dexpérience relatif à la DP 188 et la TS11 bis. 

C. Observations Néant. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

 Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation Le chef de la division de Caen, Thomas HOUDRÉ
 