AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 20 juillet 2010 N/Réf. :  CODEP-LYO-2010-040845 Monsieur le directeur EDF - CNPE de Cruas-Meysse BP 30 07350 - CRUAS
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cruas-Meysse (INB n° 111/112)
Inspection de chantiers n°INS-2010-EDFCRU-0018 du 18 juin 2010 Arrêt du réacteur n°1 pour maintenance programmée et rechargement en combustible.

Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection inopinée a eu lieu le 18 juin 2010 au CNPE de Cruas- Meysse sur le thème « Inspections de chantiers - Arrêt du réacteur n°1 pour maintenance programmée et rechargement en combustible ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

Dans le cadre de l'arrêt pour maintenance programmée et rechargement en combustible du réacteur n°1 du CNPE de Cruas, l'inspection du 18 juin 2010 avait pour objectif de contrôler les travaux de mance. Cette visite a concerné des chantiers localisés dans le bâtiment réacteur, le bâtiment des auxiliaires nucléaires, ainsi que des activités de pilotage du réacteur en salle de commande.

Il ressort de cette inspection que les chantiers visités étaient globalement conformes aux exigences réglementaires applicables, à l'exception d'un chantier de pose d'un rail de manutention. Un constat d'écart notable a été relevé à l'issu de cette inspection.

  
ww.asn.fr

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné un chantier de peinture dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN).

Il en ressort les points suivants :
- Deux portes coupe-feu donnant sur les locaux de ce chantier n'étaient pas fermées. Par ailleurs, une des portes (ND 421 TR9) ne ferme pas correctement ; - Les travailleurs ne portaient ni le masque ni les lunettes de sécurité requis par les prescriptions applicables à ce chantier.

## Demande A1

Je vous demande de veiller à ce que ces travaux de peinture s'effectuent dans les conditions de sécurité requises. Vous examinerez également l'état de la porte ND 421 TR90.

## &

Les inspecteurs ont examiné les conditions d'exécution du chantier de pose d'un rail de manutention à proximité de traversées du système de ventilation de balayage EBA. Il ressort de leurs investigations que :
- les intervenants ne disposeraient d'aucun document d'intervention, à l'exception de la commande passée par votre établissement ; - aucune vérification n'a été menée par votre établissement sur les conditions d'exécution de ce chantier et aucune n'était prévue à l'exception du contrôle de conformité requis par le code du travail et l'arrêté du 1ª mai 2004 ; - aucune analyse n'a été menée par votre établissement pour vérifier l'ancrage dans la dalle de ce rail, ni pour vérifier sa tenue au séisme. De ce point de vue, alors que la pose de ce rail constitue une modification de nature à affecter les intérêts protégés par la Loi du 13 Juin 2006 au titre de l'article 26 du décret du 2 novembre 2007, aucune analyse sur le cadre réglementaire de cette opération n'a été ralisée.

Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable de la part des inspecteurs.

## Demande A2

 Je vous demande de suspendre la réalisation de cette modification tant que les analyses techniques et réglementaires n'auront pas été menées ;
b. Etant donné que d'autres modifications de ce type ont déjà été réalisées sur votre établissement, je vous demande de mener les analyses techniques en matière de tenue au séisme pour tous les matériels de levage rajoutés sur votre installation depuis la mise en service des réacteurs. Je vous demande de me rendre compte de vos actions sur ce sujet ;
 Je vous demande de mettre en œuvre une organisation qui garantisse le respect des C.

dispositions de l'article 26 du décret du 2 novembre 2007.

## & B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont contrôlé le chantier de prestation intégrée relatif aux travaux de la cuve. Pour ce qui concerne le chantier de déconnexion des thermocouples du système d'instrumentation interne du cœur (T.C.R.I.C), les inspecteurs ont noté que cette intervention était susceptible de se dérouler dans une zone orange. Or il s'avère que :
- le formulaire d'intervention en zone orange n'a pas été renseigné après la réalisation de l'activité ;
- aucun marquage signalant la présence d'une zone orange n'était apposé sur le sas d'accès à la piscine du bâtiment réacteur (qui, à ce moment de l'arrêt, permet également l'accès aux T.C.R.I.C).

Vous avez indiqué oralement aux inspecteurs que la zone d'intervention de déconnexion des T.C.R.I.C.

n'avait finalement pas été classée en zone orange, suite à des mesures réalisées dans la nuit.

## Demande B1

Je vous demande d'apporter les éléments précis démontrant que l'activité de déconnexion des T.C.R.I.C s'est finalement déroulée dans une zone non classée orange.

Les inspecteurs ont relevé que le voyant repéré 2 JPI 0015DX du coffret 2 JDT 001CR était allumé pour signaler un défaut. Après investigation, il s'est avéré que ce défaut avait été diagnostiqué au cours d'un essai périodique réalisé le 17 juin 2010.

Les inspecteurs ont noté que l'allumage de ce voyant n'avait pas été relevé par les rondiers ni par les agents de terrain au cours de leurs tournées effectuées le matin de l'inspection.

## Demande B2

 Je vous demande de m'indiquer si le voyant 2JPI 0015D aurait dû être remis à zéro dans a.

l'attente de l'analyse menée sur l'essai périodique déclaré non satisfaisant ;
b.  Je vous demande de m'indiquer la raison pour laquelle ce voyant allumé n'a pas été signalé par les rondiers au cours de leurs vérifications de terrain.

 S

## C. Observations

C1 : Les inspecteurs ont noté la présence d'eau au niveau -3.50 m du bâtiment réacteur.

C2 : Les inspecteurs ont noté une absence répétée de port du casque autour de la piscine dans le bâtiment réacteur. Il existe une confusion dans l'esprit des intervenants avec les phases de l'arrêt où, lorsque la cuve est ouverte, il existe un risque de chutes d'objets et où le port du casque dans cette zone devient interdit.

  
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant la remarque jointe en annexe dans un délai qui n'excédera pas deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, Le chef de division, Signé par :
Grégoire DEYIRMENDJIAN