DIVISION DE LYON
 Lyon, le 23 Décembre 2014 N/Réf. : Codep-Lyo-2014-057848 Monsieur le directeur Société d'Enrichissement du Tricastin BP 21 84504 BOLLENE CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Société d'enrichissement du Tricastin (SET) - Usine Georges Besse 2 - INB n°168 Identifiant à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2014-0767 du 02 décembre 2014 Thème : « Métrologie »
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 596-1 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 2 décembre 2014 à l'usine Georges Besse II (INB n°168) sur le thème « Métrologie ». 

 J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 2 décembre 2014 de l'usine Georges Besse II (GB2), installation nucléaire de base 
(INB) n°168 exploitée par la Société d'enrichissement du Tricastin (SET), a porté sur le thème 
« Métrologie ». Les inspecteurs se sont principalement intéressés à l'application des règles de métrologie pour la pesée des conteneurs d'hexafluorure d'uranium (UF6), pour la pesée des skids de piégeage et de soutirage, pour la mesure de pression dans les collecteurs d'alimentation et de soutirage des cascades d'enrichissement, pour la mesure de température des stations et pour la détection d'acide fluorhydrique dans les stations chaudes des unités Nord et Sud ainsi que des autoclaves du REC II. Ils ont examiné les résultats des derniers étalonnages et des dernières vérifications des appareils de mesure concernés. 

Ils ont également vérifié par échantillonnage la bonne prise en compte des incertitudes de mesure. 

Enfin, dans le registre des écarts, ils ont examiné ceux intéressant la métrologie. 

Les conclusions de l'inspection s'avèrent satisfaisantes. Les inspecteurs n'ont pas constaté d'anomalie. 

Les étalonnages et les vérifications périodiques des moyens de mesure étaient bien assurés. Les incertitudes de mesure ou de réglage des alarmes étaient convenablement prises en compte. L'examen du fichier des écarts relatifs à la métrologie a montré que l'exploitant en assurait un traitement satisfaisant. L'inspection ne donne lieu à aucune demande d'action corrective. 

Néant. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

La fiche de relevé de contrôle référencée 60029218/0010-E06 du 27 novembre 2013 concernant une balance utilisée pour la pesée de colis de déchets n'était pas accompagnée de la copie du procès verbal (PV) d'étalonnage des moyens de mesure utilisés pour le contrôle en question. L'exploitant a rappelé que le prestataire du contrôle était accrédité par le comité français d'accréditation (COFRAC). Cela ne dispense toutefois pas l'exploitant d'obtenir, dans un délai raisonnable, la preuve du bon étalonnage des appareils utilisés pour les contrôles, en application de l'arrêté INB du 7 février 2012. Demande B1 - Je vous demande de prendre les mesures nécessaires pour obtenir de vos prestataires les PV d'étalonnage des instruments qu'ils utilisent pour contrôler vos appareil de mesure. 

## C- Observations

Néant. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN, 
Signé par Richard ESCOFFIER 