AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. :
CODEP-LYO-2017-053002 Lyon, le 19 Décembre 2017 Monsieur le directeur Société d'Enrichissement du Tricastin BP 21 84504 BOLLENE CEDEX
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
ST - Usine Georges BESSE II - INB n° 168 Inspection n° INSSN-LYO-2017-0486 du 12 octobre 2017 Thème : « Métrologie »
Réf. :
Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 12 octobre 2017 à l'usine Georges Besse II (INB n°168) sur le thème « Métrologie ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection de l'usine Georges Besse II (GBII - INB n°168) du 12 octobre 2017 a porté sur le thème
« Métrologie ». Les inspecteurs se sont intéressés à l'organisation de l'exploitant pour garantir la bonne réalisation des activités concernées par la métrologie. Ils se sont rendus dans les locaux de la pesée précise où sont conservés les étalons de masse. Ils ont examiné les dispositions prises par l'exploitant pour la conservation de ces étalons et le maintien en propreté des locaux. Ils se sont également intéressés à l'étalonnage des détecteurs d'acide fluorhydrique (HF). Les conclusions de l'inspection s'avèrent mitigées. Les inspecteurs ont noté que l'exploitant ne disposait pas d'une liste exhaustive des instruments de mesure en usage à l'usine GB II et qu'il ne prévoyait pas, dans ses effectifs, d'agent en charge de la fonction « métrologie ». L'inspection a, en outre, mis en évidence un certain nombre d'anomalies qui, sans remettre en cause la qualité globale des mesures effectuées, devront faire l'objet d'actions correctives.

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## A. Demandes D'Actions Correctives Marquage Significatif De La Masse Étalon De 500 Kg

L'exploitant dispose d'un ensemble de masses étalons comprenant notamment une masse de 500 kg. 

Les inspecteurs ont noté la présence d'un marquage important de cette masse étalon résultant vraisemblablement d'un coup reçu par celle-ci. Ce marquage ne fait l'objet d'aucun enregistrement documentaire. Il n'est donc pas possible pour un utilisateur de cette masse étalon de savoir si le coup a été porté avant ou après son dernier étalonnage. L'incidence du marquage sur la masse étalon n'étant pas connue, celle-ci ne devrait pas être utilisée en l'état. 

Demande A1 : Je vous demande de procéder à une vérification de l'étalonnage de la masse étalon de 500 kg sur laquelle un marquage est présent. Demande A2 : Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour enregistrer les événements concernant les masses étalons, notamment les événements indésirables tels que les chocs ou les rayures significatives et de vous positionner sur la validité de la masse étalon concernée après chaque événement. Les marquages des masses étalons devront être suffisamment documentés, au besoin, au moyen de photographies, pour apporter aux utilisateurs toute garantie sur l'état attendu des masses. 

## Objets Indésirables Dans Le Local De Pesée Précise

Dans le local de pesée précise, sur une aire réservée aux outillages utilisables dans le local, les inspecteurs ont noté la présence d'un ensemble de pièces mécaniques anciennes résultant, selon l'exploitant, du démontage d'une ancienne bascule de 4 tonnes, à une date reculée. L'exploitant a admis que ces pièces n'avaient pas leur place dans le local de pesée précise qui doit être bien tenu en toutes circonstances. 

Demande A3 : Je vous demande d'éliminer du local de pesée précise tous les objets qui n'ont pas d'usage dans ce local. 

## Entreposage De La Masse Étalon D'Une Tonne Hors De Son Coffret

Les inspecteurs ont relevé que la masse étalon d'une tonne était sortie de son coffret d'entreposage en vue d'un audit prévu pour la semaine suivante. L'exploitant a expliqué que cette masse avait été sortie de son coffret depuis plus d'une semaine, en vue de l'audit. Entre la sortie de son coffret d'entreposage et la date de l'audit, il se sera donc écoulé environ deux semaines. Or, une masse étalon ne doit être sortie de son coffret de rangement qu'au moment de son utilisation pour minimiser son exposition aux poussières et à l'ambiance du local. 

Demande A4 : Je vous demande de prendre les mesures nécessaires pour réduire autant que possible le délai entre la sortie d'une masse étalon de son coffret de rangement et son utilisation. 

## Entreposage Inapproprié De D'Une Pince Et D'Un Palonnier De Manutention De Masses Étalons

Après un chargement de masses étalons sur une remorque, en vue de leur expédition sur une autre installation du site, la pince et le palonnier dédiés à la manutention des masses étalon ont été entreposés sur le lieu du chargement, à proximité d'une flaque d'huile sur le sol. Or, dans le local de pesée précise, une aire d'entreposage propre est destinée à recevoir ce type de matériel. Demande A5 : Je vous demande de prendre les mesures nécessaires pour que les équipements de manutention des masses étalons soient entreposés aux emplacements prévus à cet effet. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Dans son organisation, la SET n'a pas désigné de personne chargée de la fonction métrologie. 

L'exploitant a toutefois nommé une personne en charge du plan de surveillance relatif à la soustraitance de la métrologie, mais n'a pas prévu sa formation spécifique à la métrologie. 

Demande B1 : Je vous demande de réfléchir à la désignation d'une personne chargée de la fonction métrologie et, a minima, de former spécifiquement à la métrologie l'agent en charge du plan de surveillance correspondant. 

## C. Observations

Pas d'observation. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

 L'adjoint à la chef de la division de Lyon Signé par Richard ESCOFFIER 
Réseau local : S:\ASN\02-Metiers\01_-_Sites\02_-_LUDD\07_-_Site_du_Tricastin\09_- _GB2\Inspections\2017\2017-0486 Métrologie JLS + RP\INSSN-LYO-2017-0486-LDSV1.docx Chemin SIV2 : Armoires/01 INB/06 AREVA/03 Site de Pierrelatte - Tricastin/13 SET - GB II - Georges Besse 2/05 Inspections/INSSN-LYO-2017-0486 