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NUGLEAIRE
Division de Marseille N. Réf. : DSNR Marseille  / 554 / 2004 Marseille, le 26 octobre 2004 Monsieur le Directeur du CEA/VALRHO
BP.17171 30207 BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX
Inspection n°INS 2004 CEAMAR-0001 du 12 octobre 2004 Objet :
Centrale  PHENIX (INB N°71) Gestion des sources radioactives Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires de base, une inspection annoncée a eu lieu le 12 octobre 2004 à la centrale de PHENIX sur le Site de Marcoule (Gard) sur le thème de la « gestion des sources radioactives ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 12 octobre 2004 a principalement porté sur la gestion des sources radioactives au sein de l'installation. L'ordonnance n°2001-270 du 28 mars 2001 modifiant le code de la santé publique et établissant le fondement législatif de la réglementation en matière de gestion des sources radioactives, a soumis le Commissariat à l'Energie Atomique au droit commun alors qu'il bénéficiait jusqu'alors d'un régime d'autorisation permanente. Cependant, dans un souci de simplification administrative, sont exemptées de certaines de ces autorisations, notamment celles relatives à la détention et à l'utilisation de sources, les activités nucléaires déjà soumises à un autre régime d'autorisation et notamment celui fixé par le décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires de base. Aussi, les objectifs de l'inspection ont porté sur la manière dont les nouvelles dispositions réglementaires en matière de gestion des sources radioactives étaient prises en compte et mises en œuvre au sein de l'installation.

Au vu des dispositions prises par l'exploitant, les inspecteurs ont relevé une situation globalement satisfaisante : aucun constat d'écart n'a été relevé. Les inspecteurs ont également tout particulièrement apprécié le dialogue cordial développé au cours de cette inspection ainsi que la bonne volonté
.asn.gouv.fr évidente de la part de l'exploitant afin de se conformer aux nouvelles dispositions de la réglementation au CEA en matière de gestion des sources radioactives.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le guide de gestion des sources radioactives au CEA dans sa version du 18 juillet 2001, qui fixe le référentiel national dans ce domaine, prévoit une déclinaison de ce guide sur chaque centre CEA ainsi que sur chaque établissement du Centre. Lors de l'inspection, les inspecteurs ont constaté qu'il existait bien une procédure chapeau au niveau du Centre (guide de gestion des sources du CEA/VALRHO référencé UST/S3N/PR/SRA-000 indice 1 applicable aux Sites de Marcoule et de Pierrelatte) mais que la déclinaison de cette procédure au niveau des installations CEA du Centre de Marcoule n'était pas formalisée, la procédure Centre renvoyant toutefois de manière formelle au guide national.

A.1. Je vous demande de compléter le système documentaire de la gestion des sources radioactives de l'installation de PHENIX en rédigeant une procédure précisant, notamment, les particularités de l'installation par rapport au référentiel du Centre (utilisation, détention de sources, achat, reprise de sources, élimination de sources anciennes ...)
Lors de la visite des locaux de l'installation, les inspecteurs ont constaté que les sources radioactives contenues dans certains appareils ou certains locaux ne faisaient pas l'objet d'un affichage adéquat (absence de marquage sur deux appareils d'analyse par scintillation liquide situés dans le laboratoire environnement, absence de signalisation de la présence d'une source de krypton 85 dans le local cheminée).

A.2. Conformément à l'article R.231-82 du décret n°2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, je vous demande de signaler, par un affichage, la présence de sources radioactives sur les locaux et les appareils en contenant.

## B. Compléments D'Information

Lors de la visite dans l'installation et notamment lors de la visite du local d'entreposage des sources en utilisation et sans emploi (bâtiment 307, local 7421), les inspecteurs ont constaté que ce local ne disposait ni de porte coupe-feu, ni de détection incendie. Par ailleurs, en cas d'incendie généralisé dans le hall contenant ce local, les inspecteurs se sont interrogés sur la tenue mécanique de ce local, notamment en cas de chute des structures de la charpente métallique.

B.1. Je vous demande de tenir compte de la présence d'un local d'entreposage de sources radioactives dans le bâtiment 307  et de me préciser comment, dans le cadre de vos études de risques d'incendie, ce local est pris en compte.

## C. Observations

C.1. Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont constaté que certains registres de consignation des mouvements de sources venaient d'être ouverts : l'exploitant n'a pu préciser aux inspecteurs l'archivage qui a été fait des anciens registres. J'ai bien noté qu'afin d'assurer la traçabilité des mouvements de sources radioactives au sein de l'installation, un archivage centralisé devait être mis en place.

C.2. Un certain nombre de sources radioactives détenues au sein de l'installation proviennent de la COGEMA qui agit en tant que prestataire auprès du CEA dans différents domaines notamment celui de la radioprotection. J'ai bien noté que le statut de ces sources COGEMA au sein d'un établissement CEA devrait faire l'objet d'un protocole d'accord afin de définir le périmètre de responsabilité.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 31 décembre 2004. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Directeur régional, et par délégation, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par David LANDIER