UCLEAIRE
Division de Caen
Hérouville-Saint-Clair, le 10 novembre 2009 N/Réf. : Dép- CAEN-N°1085-2009 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX

## Objet :

Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2009-ARELHF-0008 du 3 novembre 2009.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection a eu lieu le 3 novembre 2009 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de la surveillance de l'environnement.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 3 novembre 2009 avait pour objectif d'examiner les dispositions mises en œuvre pour le suivi des effluents atmosphériques (collecte, traitement, mesure et alarme) et la surveillance de l'environnement (stations village). Elle a été également l'occasion de faire le point sur les actions de réduction des rejets à l'atmosphère (évolutions opérationnelles et en cours d'essai).

Les inspecteurs ont également procédé à une visite des installations de l'atelier T7 (atelier de vitrification des produits de fission) afin de visualiser les réseaux de collecte des effluents atmosphériques et vérifier la mise en place de la surveillance des ces rejets.

Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour le suivi des rejets atmosphériques et de l'environnement semble satisfaisante. Toutefois, l'exploitant devra préciser l'organisation qu'il mettra en œuvre afin de répondre à l'article 15 de l'arrêté de rejets du 10 janvier 2003 modifié le 8 janvier 2007 en ce qui concerne le contrôle annuel du bon état des conduits de transfert des effluents radioactifs gazeux sur le site.

ne l'ann ww.asn.fr

## A.1. Contrôle Des Conduits De Transfert Des Effluents Radioactifs Gazeux

Conformément à l'article 15 de l'arrêté de rejets du 10 janvier 2003 modifié, le bon état de tous les conduits de transfert des effluents radioactifs gazeux doit être vérifié annuellement.

A la suite de l'inspection du 5 octobre 2006 où il a été constaté que seuls les conduits des cheminées principales étaient contrôlés, vous deviez mettre en œuvre, en 2008, un programme de contrôle de ces conduits. Un point de la situation a été réalisé lors des inspections du 25 septembre 2007 et du 18 décembre 2008. En réponse aux lettres de suites de ces inspections, vous avez transmis à l'ASN, votre programme de contrôle des conduits de ventilation des effluents gazeux et fait le point sur les contrôles réalisés qui devaient se terminer à la fin du premier trimestre 2009.

Au jour de l'inspection, le programme de contrôle des conduits de transfert des effluents radioactifs gazeux n'était pas terminé. Le dernier contrôle à effectuer sur le carneau de ventilation de l'usine UP2 400, est en préparation et devrait être réalisé avant la fin de l'année 2009.

Je vous demande de me fournir, à l'issue des dernières vérifications prévues, avant la fin de l'année 2009, un bilan exhaustif des contrôles effectués sur les conduits de transfert des effluents gazeux.

Par ailleurs, le programme de contrôle de ces conduits, tel que vous l'avez retenu et précisé dans votre réponse (courrier du 11 juillet 2008) à la lettre de suites de l'inspection du 25 septembre 2007, ne répond pas à l'article 15 de l'arrêté de rejets précité. En effet, ce programme prévoit des visites à 5 ou 10 ans selon le type de réseau.

Je vous demande de me proposer et de mettre en œuvre un programme de vérification du bon état des conduits de transfert des effluents gazeux conforme à la prescription de l'arrêté du 10 janvier 2003 modifié.

## A.2. Mise À Jour Des Règles Générales D'Exploitation

Le chapitre 9 des règles générales d'exploitation des ateliers de votre établissement n'est pas à jour. En effet, le point 1.2.7 relatif aux contrôles et essais périodiques des appareils soumis à réglementation/appareils de contrôle et de surveillance des rejets d'effluents radioactifs gazeux, ne prend pas en compte la modification de l'arrêté rejets du 10 janvier 2003 et, par conséquent, prévoit toujours une maintenance des appareils de mesures à une fréquence minimale de un mois.

Je vous demande de mettre à jour le chapitre 9 des règles générales d'exploitation des ateliers concernés par ces vérifications périodiques.

## B.  Compléments D'Information

B.3. Seuils d'alerte et d'alarme appliqués à la mesure du krypton en cheminée Les mesures effectuées en continu sur les cheminées principales usine sont le krypton 85,  la contamination alpha et bêta. Des seuils d'alerte et d'alarme sont associés à ces mesures.

Lors des opérations de cisaillage de combustible, les émissions à l'atmosphère de krypton 85 sont beaucoup plus élevées et, de ce fait, les seuils d'alerte et d'alarme sont relevés temporairement. Le laboratoire environnement est prévenu de ces modifications temporaires par fax. La levée de cet état transitoire survient 48 heures après le cisaillage afin de prendre en compte le temps de purge du procédé et le retour à des concentrations normales.

Je vous demande de me préciser le mode opératoire de cette modification temporaire de seuils d'alerte et d'alarme sur les mesures de rejets atmosphériques en m'indiquant quels sont les initiateurs de cette opération et les services informés.

Par ailleurs, vous m'indiquerez comment la bonne détection de la survenue d'un événement, dont la détection pourrait être masquée par ces changements temporaires des seuils, est assurée.

## B.4. Contrôle Périodiques Des Appareils De Mesures

Deux niveaux de contrôle sont effectués sur les appareils de la chaîne de mesure des effluents atmosphériques : une vérification de bon fonctionnement à une fréquence mensuelle ou trimestrielle et un contrôle périodique tous les 18 mois.

Lors de la présentation de votre organisation, vous avez indiqué que les fiches relatives au contrôle périodique réglementaire (effectué tous les 18 mois) étaient conservées sur chaque appareil. Or, lors de la visite de l'atelier T7, les inspecteurs ont demandé à voir la fiche correspondante à l'appareil de la mesure du rayonnement bêta, référencé CB76. Cette fiche n'était pas disponible sur l'appareil contrairement aux propos énoncés précédemment.

Je vous demande de me préciser quelle est effectivement la conduite à tenir en ce qui concerne la gestion de ces fiches de contrôle (dont leur conservation sur les appareils de mesure) et de veiller à ce que les consignes soient correctement appliquées.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de division,

Thomas HOUDRÉ