division de marseille Marseille, le 31/03/2008 Monsieur le Directeur du CEA
CADARACHE
13108 SAINT PAUL-LEZ-DURANCE
: Contrôle des installations nucléaires de base.

Objet Inspection n° INS-2008-ARECAD-0003 du 11/03/2008 à l'ATPu Contrôles et essais périodiques/Maintenance/Contrôles réglementaires Monsieut le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 11 mars 2008 à l'installation ATPu sur le thème « Conrôles et essais périodiques/Maintenance/Contrôles réglementaires ».

Suite aux constations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 11 mars 2008 a été consacrée à l'examen de l'organisation de l'installation pour ll
(CEP), de maintenance et de contrôles réglementaires.

Les inspecteurs se sont également intéressés aux relations avec les entreprises prestataires intervenant sur l'installation, à la gestion des habilitations nécessaires pour la réalisation d'interventions spécifiques et à l'exploitation de la cellule de casse (cellule C5).

Au Au des éléments examinés pendant l'inspection, les inspecteurs estiment que le suivi général
(programmation, réalisation, contrôle, suivi des écarts) des opérations de CEP, maintenance et contrôles réglementaires est globalement satisfaisant.

Cette inspection n'a pas donné lieu à la rédaction de constat d'écart notable. Des améliorations sont cependant attendues en ce qui concerne le contrôle de second niveau que vous effectuez des opérations de CEP, de maintenance et de contrôles réglementaires.

N/Réf. : Dép- ASN Marseille-N°0312-2008 e de la commune de internet de e leurs de la com

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que le contrôle de deuxième niveau des opérations de CEP, de mantenance et de contrôles réglementaires portent uniquement sur la réalisation effective de ces opérations. Il n'est pas effectué de vérification de la qualité des opérations réalisées.

1. Je vous demande d'ameliorer le controle de second niveau que vous effectuez des opérations de CEP, de maintenance et de contrôles réglementaires, notamment en verifiant non seulement leur bonne realisation mais aussi la qualite des operations réalisées.

Les inspecteurs ont consulté les bons de travaux (BT) des opérations de CEP et de maintenance des onduleurs. Des contrôles trimestriels et annuels sont réalisés. Le BT annuel est à revoir car il fait appel à un tableau de relevés des valeurs de décharge qui n'est pas renseigné, la décharge étant réalisée de façon plus complète à cette occasion.

Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté que le contrôle technique de ces BT intervenait plus de trois mois après leur réalisation, ce qui est trop tardif.

2. Je vous demande de mettre à jour le bon de travaux de contrôle annuel des onduleurs.

En outre, je vous demande de veiller à ce que le contrôle technique des bons de travaux soit réalisé rapidement.

Les inspecteurs ont consulté la note « Activités qui nécessitent une habilitation - IG18 » du 23/05/2007. Ils ont constaté que pour certains agents détenteurs du Camari (Certificat d'Aptitude à Manipuler les Appareils de Radiologie Industrielle), ou de compétences électriques, aucune fiche d'habilitation n'a été établie par le chef d'installation.

3. Je vous demande de clairement définir dans votre note les « Activités qui nécessitent ue habilitation - IG18 » pour quelles activités une habilitation du chef d'installation est nécessaire et de vérifier qu'elle a bien été établie pour les agents concernés de l'installation.

## B.  Compléments D'Information

Les inspecteurs ont constaté que des essais hebdomadaires de pompes EDGAR (réseau de surveillance de la radioprotection) n'ont pas été réalisés en 2006, étant donné que le prestataire qui intervient habituellement sur ces matériels avait été suspendu le temps de résoudre des difficultés rencontrées au cours d'une autre intervention. La non réalisation de ces essais n'a pas fait l'objet d'une analyse particulière.

e de la commune de ant les produits de 4. Je vous rappelle que la non réalisation d'essais périodiques doit a minima faire l'objet d'une analyse de l'impact sur la sûreté qui doit être formalisée. Je vous demande de m'informer des dispositions prises pour pallier cette situation.

Par ailleurs, l'entreprise prestataire n'était pas un sous-traitant direct de l'installation mais du service technique et logistique (STL) du centre.

5. Je vous demande de m'informer des suites données par le service STL à l'information que vous lui avez fait des problèmes rencontrés avec son prestataire.

Je vous demande également de préciser les modalités actuelles d'échange avec le STL
en ce qui concerne ses prestataires qui interviennent sur l'installation.

Vous avez mis au point un tableau de suivi du traitement des écarts qui est régulièrement examine lors des reunions des differents services de l'installation. A cette occasion, les dates de traitement des écarts peuvent être repoussées.

6. Je vous demande de me preciser qui est en charge du pilotage du traitement des écarts, comment vous déterminez les échéances de réalisation et les modalités de report de ces échéances.

Vous avez présenté les anomalies rencontrées lors de l'exploitation de la cellule de casse (cellule C5). Une coupure de l'éclairage de cette cellule est notamment intervenue lors d'une intervention sur les alimentations électriques de l'installation. La perte de l'éclairage et d'autres alimentations électriques de la cellule n'avaient pas été identifiée lors de la préparation de l'intervention sur les alimentations électriques de l'installation.

Vous avez engagé des investigations suite à cet incident. Vous avez notamment prévu de réaliser un état des lieux de l'alimentation électrique des autres contacteurs que celui de la cellule C5 ainsi qu'une réflexion sur les causes de la non identification lors de la préparation de l'intervention de son impact sur la cellule C5.

7. Je vous demande de me communiquer les résultats de vos investigations et analyses concernant cet évènement.

## C.   Observations

8. Les activités de CEP et de maintenance sont confondues, ce qui ne vous permet pas d'avoir ue évaluation précise de chacune de ces deux activités.

9. Les rapports des organismes agréés concernant les contrôles réglementaires des alimentations électriques de l'installation presentent des inversions dans l'identification des bâtiments sur lesquels ils sont intervenus.

3 / 3 / 4 le commune de LOURS : 
10. Les inspecteurs ont apprécié la pratique de l'installation qui consiste à s'interroger systématiquement sur « comment évaluer l'efficacité des mesures correctives mises en œuvre ».

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 9 juin 2008.

Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille Si que é pr Laurent KUENY
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