 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 23 décembre 2008 N/Réf. : Dép- CAEN-N° 1088-2008 Monsieur le Directeur de l**établissement AREVA NC de La Hague**
 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2008-ARELHF-0026 du 22 décembre 2008. 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 22 décembre 2008 à létablissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de la commission locale de sûreté et la gestion des modifications déquipements ou de procédés. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 22 décembre 2008 concerne la commission locale de sûreté (CLS) et la gestion des modifications déquipements ou de procédés. Les inspecteurs ont examiné lorganisation et le fonctionnement de la commission locale de sûreté qui nest sur le site consultée que pour des dossiers de modification de portée notable. A ce titre, les inspecteurs ont consulté plusieurs dossiers vus en CLS 
en 2008 et vérifié la prise en compte effective des recommandations émises en CLS. 

 Lautre thème de linspection est la gestion des modifications déquipements ou de procédés qui passe sur le site par le processus FEM/DAM (fiche évaluation et dossier autorisation modification). Les inspecteurs ont vérifié dix huit dossiers FEM/DAM de lannée 2008. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour la gestion des modifications semble très bonne, mais lexploitant devra redéfinir entièrement le rôle, la mission et le fonctionnement de la commission locale de sûreté (CLS) dont le mode de fonctionnement actuel, bien que satisfaisant, ne correspond plus à celui décrit dans le référentiel organisationnel du site. 

## A.1. Définition De La Commission Locale De Sûreté

 Les inspecteurs ont examiné lorganisation et le fonctionnement de la commission locale de sûreté (CLS) qui est définie par la procédure HAG SRE 010 rev 01. Cette procédure stipule que « la CLS a pour rôle de conseiller le directeur dEtablissement sur toute question de sûreté ou plus généralement de sécurité pour laquelle il requiert son avis. » ; à ce titre le point 3 de cette procédure décrit les cas de saisie de la CLS (modifications, transports internes, incidents, retour dexpérience dexercice,). Les inspecteurs ont constaté que dans les faits la CLS nest sur le site consultée que pour des dossiers de modification de portée notable, cas pour lesquels le travail de fond a semblé très bon mais réalisé selon des modalités encore une fois différentes de celles prévues par la procédure HAG SRE 010 rev 01 encadrant la CLS. 

 Au cours de linspection, les remarques suivantes ont également été formulées : 
- il convient de clarifier les critères guides devant conduire à proposer un examen en CLS, 
- il convient de redéfinir les documents supports à préparer pour un examen en CLS, - il convient de définir les participants indispensables à une CLS notamment pour les experts, - il convient de mieux décrire dans le logigramme le processus de prise en compte des recommandations émises en CLS, 
- lorsquun dossier examiné en CLS nest finalement pas utilisé, il conviendrait den indicer le compte rendu et de statuer sur les recommandations émises. 

 Les inspecteurs ont souhaité savoir si la direction D3S du groupe AREVA avait émis des recommandations pour les CLS sur les établissements INB : il semblerait que non. 

 Enfin vous avez fait réaliser un audit le 10 octobre 2007 sur le fonctionnement de la CLS et les suites ne sont pas encore toutes terminées. Je vous demande de redéfinir entièrement le rôle, la mission et le fonctionnement de la commission locale de sûreté (CLS) dont le mode de fonctionnement actuel, bien que satisfaisant, ne correspond plus à celui décrit dans le référentiel organisationnel du site. 

 Vous me préciserez comment sont suivis sur létablissement les sujets cités au point 3 de la procédure HAG SRE 010 et dans quelle mesure la direction D3S a défini ou non des directives pour cadrer la CLS et ces sujets. Enfin vous me préciserez la manière dont les suites de laudit interne du 10 octobre 2007 sur la CLS ont été soldées. 

## A.2. Articulation Entre Le Processus Fem/Dam Et La Cls.

 Les inspecteurs ont examiné la gestion des modifications déquipements ou de procédés qui passe sur le site par le processus FEM/DAM (fiche évaluation et dossier autorisation modification) et qui est encadrée par la procédure HAG SRE 102 rev 0. 

 Parmi les dossiers FEM/DAM examinés, les inspecteurs ont constaté que pour deux dossiers, la liaison R7-R2 et lentreposage de fûts alpha dans DEEB, les formulaires FEM / DAM navaient pas été renseignés avant examen en CLS et ce en contradiction avec la procédure HAG SRE 102. Je vous demande de veiller au bon respect de larticulation entre le processus FEM/DAM et la CLS notamment afin de garantir une robustesse dune part de lexamen des impacts de la modification et d**autre part de la nécessité de soumettre le projet à tel ou tel** expert. 

## B.3. Expérience De Dissolution De Mox Ni Au Lcc

 Les inspecteurs ont examiné le dossier FEM /DAM LCC-08-022 qui encadrait lenvoi pour expérience de dissolution de quelques échantillons de combustible MOX NI au laboratoire LCC. Ce dossier a dailleurs été examiné en CLS. Les inspecteurs ont relevé que le point 2.4.1. de lanalyse sûreté environnement signalait le caractère exothermique de la dissolution à mener dans la boîte à gant 7182-3 du LCC et mentionnait donc le risque délévation thermique de la solution. Ce point na pas été présenté dans les documents supports à la CLS et aucune question na été posée sur ce risque. 

 
 Je vous demande de me préciser la nature du risque délévation thermique de la solution de dissolution du MOX NI pour les essais au LCC couverts par le dossier FEM/DAM LCC-08-022. Vous me préciserez aussi pourquoi ce risque na pas été pris en compte par la CLS. 

C. Observations Sans objet. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

 Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le chef de division, signé par Thomas HOUDRÉ 