DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. : DEP-Châlons N° 137-2007 Châlons, le 19 février 2007 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ

## Objet : Inspection N° Ins-2007-Edfchz-0009 Au Cnpe De Chooz B Thème " Equipements Sous Pression Nucléaires : Installation, Réparation Et Modification Des Équipements"

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'arti cle 17 du décret n° 93-1272 du 1 er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 200 2, une inspection a eu lieu le 14/02/2007 au CNPE de Chooz B sur le thème « Equipements sous pression nucléaires : installation, réparation et modification des équipements ».

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'objectif de cette inspection était d'évaluer les dispositions prévues et mises en œuvre par le CNPE
de Chooz B pour respecter les exigences réglementaires relatives aux interventions sur le circuit primaire principal (CPP) et le circuit secondaire principal (CSP) des réacteurs nucléaires à eau sous pression.

L'examen du système qualité du site et des dossiers d'interventions notables, concernant le remplacement des robinets de vidange de la branche en « U » du CPP et le bouchage de tube de générateur de vapeur, sur les réacteurs n°1 et n°2 lors des deux derniers arrêts de réacteur, a démontré le respect des exigences réglementaires associées. Toutefois les inspecteurs ont noté quelques écarts de formalisme dans l'application des procédures.

Aucun constat n'a été mis en évidence au cours de cette inspection.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Sans objet.

## B. Compléments D'Information

L'examen du document de suivi (réf TI 73588 DNP DSI 010) de l'intervention de remplacement du robinet 1RCP420VP sur le réacteur n°1 a révélé que la valeu r de la dosimétrie cible prise en compte par le prestataire pendant l'intervention était la valeur de l'objectif dosimétrique initial au lieu de sa valeur actualisée. De plus, la même confusion de valeur est présente dans le bilan radioprotection de l'intervention.

J'attire votre attention sur la nécessité de porter une attention particulière à la sensibilisation des différents acteurs d'une intervention sur les enjeux radiologiques notamment lors de la réunion de levée des préalables.

B1 - **Je vous demande de me transmettre le bilan corrigé relatif à la radioprotection de**
l'intervention de remplacement du robinet 1 RCP 420 VP sur la tranche 1.

## B2 - Je Vous Demande De M'Indiquer La Raison De Cet Écart Et Le Traitement Que Vous Allez Apporter Pour Éviter Que Cet Écart Se Reproduise.

L'examen de la procédure concernant l'élaboration des dossiers d'intervention (D5430 NA-MN 95059, du 11 octobre 1995) a montré qu'elle était obsolète.

B3 - Je vous demande de mettre à jour votre procédure concernant l'élaboration des dossiers d'intervention (D5430 NA-MN 95059, du 11 octobre 1995) et de m'indiquer son échéance de réalisation.

## C. Observations

L'examen des dossiers de bouchage de tube de générateur de vapeur, sur les réacteurs n°1 et n°2 lors des deux derniers arrêts a révélé quelques écarts de formalisme dans l'application de la procédure D5430NTDR05179 indice 0. Les fiches « reflex » appelées par cette procédure ont été remplies après la réalisation de l'intervention alors que leur rôle est de permettre l'identification, avant l'intervention, des différentes étapes d'élaboration et de transmission des exigences réglementaires. De plus, les valeurs renseignées des objectifs dosimétriques actualisés sont erronées et correspondent aux valeurs réalisées lors de l'intervention.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.