 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 17 juin 2016 Affaire suivie par : A. PICHONNEAU
N/Réf. : CODEP-CAE-2016-024639 Monsieur le Directeur du CNPE de Paluel BP 48 76 450 CANY-BARVILLE
Tél. : 02 50 01 85 26 Fax : 02 50 01 85 08 Mel : arnaud.pichonneau@asn.fr AP/AMG 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2016-0274 du 15 juin 2016 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-22 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 15 juin 2016 à la centrale nucléaire de Paluel, sur le thème des « prélèvements et des mesures d'échantillons d'effluents rejetés ». J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 15 juin 2016 portait sur l'application du protocole tripartite 
(ASN/IRSN/CNPE) du 1er juin 2011 relatif à la réalisation de prélèvements inopinés et de mesures d'échantillons d'effluents liquides et gazeux rejetés par le site. Ce type de contrôle permet de vérifier le respect de l'arrêté du 11 mai 2000 relatif aux rejets des effluents du site. L'inspection s'est essentiellement déroulée sur le terrain avec le prélèvement d'échantillons d'effluents radioactifs et conventionnels, sur différents émissaires et suivant un plan de prélèvements préalablement établi. 

Chaque série d'échantillons fait l'objet d'analyses séparées par les laboratoires de l'IRSN et du CNPE. 

Une troisième série dite « témoin » est conservée pour contre-expertise. Les résultats des analyses sont attendus dans quelques semaines. Au regard de l'inspection, l'organisation mise en place par le site pour décliner le protocole tripartite de prélèvements apparaît satisfaisante. La visite des installations a permis de constater un niveau satisfaisant d'entretien général des équipements de prélèvements. Néanmoins, l'exploitant devra apporter une vigilance particulière à la gestion de certains de ses piézomètres. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Piézomètres

Conformément aux règles de l'art, les ouvrages en nappe souterraine sont réalisés et exploités de façon à éviter la mise en communication de nappes souterraines distinctes et à éviter toute introduction de pollution depuis la surface. Ces règles de l'art sont notamment définis dans la norme NFX 10-999 (révisée en août 2014). Lors de la visite de terrain, l'inspecteur a vérifié l'application de ces règles de l'art notamment pour les piézomètres référencés 0 SEZ 002, 005 et 012 PZ, respectivement dénommés N2, N5 et N12. A l'issue de la visite, l'inspecteur retient que : - les piézomètres N2 et N12 apparaissent conformes aux règles de l'art ; - pour le piézomètre N12, le cadenas n'était pas fermé ; - le piézomètre N5 n'est pas conforme à la norme NFX 10-999 du fait de l'absence de margelle de protection notamment. De plus, le piézomètre n'était pas équipé de cadenas. 

## Je Vous Demande :

- pour le piézomètre N5, de le mettre en conformité avec les règles de l'art et de me préciser les délais associés ; 
- d'effectuer un état des lieux de l'ensemble des ouvrages par rapport aux règles de l'art et de me communiquer les conclusions ; 
- pour le piézomètre N12, de tenir le cadenas fermé hors période d'utilisation. 

## A.2 Déchets Entreposés Hors Zones De Stockage Dédiées

Lors de la visite des installations, l'inspecteur a noté, à proximité du puits de rejets du réacteur n° 2, la présence de dépôts de ferrailles et de gaines de ventilation, probablement issus de récents chantiers d'interventions. Je vous demande d'apposer une signalétique adaptée sur ces deux aires d'entreposage de déchets, de préparer leur évacuation vers une filière de stockage ou de traitement adaptée et de vous engager sur des délais de réalisation. 

## B Compléments D'Information B.1. Système De Détection Incendie

Lors de la visite du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) du réacteur n° 2, l'inspecteur a noté dans le local 2 KB 1104 l'installation d'un nouveau système de détection incendie. Néanmoins, l'inspecteur a également constaté qu'il subsistait au plafond la présence des câbles électriques de l'ancien système de détection incendie. Je vous demande de me préciser les raisons pour lesquelles les câbles électriques de l'ancien réseau incendie n'ont pas été retirées et de m'indiquer les délais dans lesquels vous envisagez de les retirer. 

## C. Observations C.1. Etat Interne Des Réservoirs

Dans la lettre de suite du 25 février 20161, l'ASN avait demandé la transmission du rapport de la visite interne du réservoir 0 KER2 005 BA. Dans votre réponse du 22 avril 2016, vous indiquiez une transmission de ce rapport pour le 30 mai 2016. L'inspecteur retient que ce rapport sera finalement communiqué pour le 30 juin 2016. 

## C.2. Effluents Contenus Dans Le Réservoir 0 Ker 003 Ba

Le réservoir 0 KER 003 BA contient des effluents radioactifs liquides issus de l'inondation des locaux du réacteur n° 1 par de l'eau contaminée du système PTR3. Lors de l'inspection du 11 décembre 2015, vous aviez présenté à l'ASN la stratégie de traitement de ces effluents. Lors de la présente inspection, l'inspecteur a pris note du fait que vous aviez engagé les opérations de rejets du réservoir depuis le début de l'année 2016. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

 L'adjoint au chef de division, Signée par Serge DESCORNE 