république française

AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
 DIVISION DE MARSEILLE
N/Réf. : Dép- ASN Marseille-N°0842 -2009 Marseille, le 29/06/2009 Monsieur le Directeur du CEA CADARACHE
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE
Objet
: Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2009-CEACAD-0031 du 26 juin 2009 au MCMF
Visite générale Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 26 juin 2009 à l'installation MCMF (INB 53) sur le thème «visite générale ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 26 juin 2009 a été consacrée à une visite générale de l'installation. L'examen du respect du programme de désentreposage, des dossiers d'autorisations et des mises à jour du référentiel de sûreté à venir ainsi que des engagements pris à la suite des dernières inspections a été réalisé. Les inspecteurs se sont également intéressés aux opérations de maintenance et d'essais du réseau de ventilation de l'installation et une visite de l'installation a été effectuée.

Il n'a pas été détecté d'écart notable au cours de l'inspection. Quelques actions ou justifications sont attendues en ce qui concerne notamment le traitement d'une fiche de non conformité suite à la détection d'une contamination d'un emballage interne et la mise à jour de gammes de mance de la ventilation. Ces demandes sont détaillées ci-dessous.

Par ailleurs les inspecteurs ont apprécié la démarche de l'installation consistant à utiliser une application informatique (DAQ) leur permettant de piloter et gérer leurs actions de sûreté et notamment la liste des documents applicables et les fiches de non conformité.

ww.asn.fr

## Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont consulté la fiche de non conformité N°S6/DSN/SEMD/INB
53/FNC/2008-03 ind 1 qui concerne la mise en évidence d'une contamination d'un aménagement interne lors de son contrôle avant réalisation d'une mesure de caractérisation.

Cette fiche d'écart a été soldée après décontamination de l'emballage interne. Il n'y figure cependant aucune information sur l'origine de la contamination et il n'est pas proposé d'action de surveillance particulière de cet aménagement.

 Je vous demande de me préciser quelles recherches ou analyses de l'origine de la 1.

contamination ont été effectuées et de m'indiquer leurs conclusions.

2.

Je vous demande de mettre en œuvre une identification et un suivi spécifique de cet aménagement interne dont vous me préciserez les modalités.

## Compléments D'Information

Les inspecteurs ont consulté des gammes de maintenance et d'essais du système de ventilation de l'installation, ils ont relevé plusieurs anomalies détaillées ci-dessous.

La gamme mensuelle RVE 418 CMEN - MEMRVE 418 réalisée le 16/03/09 fait apparaître une inversion de la cascade de dépression entre la salle de confinement et son sas de confinement. Vous avez indiqué qu'il s'agissait sûrement d'une interversion des deux mesures lors du renseignement de la gamme, non identifiée par l'intervenant ni par le vérificateur des bons de travaux.

Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont vérifié les valeurs et les sens de dépression qui étaient conformes au référentiel de sûreté.

3.  Je vous demande, lors de la réalisation des contrôles des dépressions des locaux, de vérifier le bon respect du sens de la cascade de dépression.

La gamme annuelle MEMRVE 418 a fait l'objet d'une mise à jour en 2009, une des modifications consiste en la suppression de la mesure du débit du réseau de soufflage qui doit être au minimum de 1500 m³/h, cette valeur étant indiquée dans le référentiel de sûreté de l'installation.

Dans cette même gamme, la valeur théorique du débit d'extraction dans la salle de confinement a été modifiée, de façon manuscrite et sans justification, de 310m³/h à 210m³/h pour un débit réel mesuré de 250m3/h. 4.  Je vous demande de justifier la suppression de la mesure du débit du réseau de soufflage dans la gamme annuelle MEMRVE 418.

5.   Je vous demande également de justifier la valeur minimale théorique du débit d'extraction dans la salle de confinement et de modifier la gamme de maintenance en conséquence.

Les inspecteurs ont consulté la procédure « contrôles périodiques des équipements d'entreposages - DGI SEM LEM INB 53 PCD 0035 ind 03 du 29/06/2006 ». Cette procédure nécessite d'être mise à jour compte tenu notamment des désentreposages réalisés. Par ailleurs si les contrôles ont bien été effectués en 2007 et 2008, les bilans annuels associés n'ont pas encore été rédigés.

## 6. Je Vous Demande De Mettre À Jour Votre Procédure « Contrôles Périodiques Des Équipements D'Entreposages - Dgi Sem Lem Inb 53 Pcd 0035 Ind 03 Du 29/06/200 », Et De Me Transmettre Les Bilans Des Contrôles Réalisés En 2007 Et 2008.

Lors de la dernière inspection sur le thème incendie réalisée le 12 décembre 2008, je vous avais demandé de « vous assurer que les entreprises qui contrôlent les éléments des systèmes de détection incendie sur le centre sont agréés ».

Au cours de la présente inspection, vous avez indiqué que cette vérification venait juste d'être réalisée et que l'entreprise prestataire qui intervient sur l'installation n'est pas agréée mais se fixe des exigences de formation adaptées.

## 7. Je Vous Demande De Bien Vouloir Préciser Par Écrit Cette Réponse. Observations

8. Les inspecteurs ont noté qu'un outil de suivi des observations indiquées sur les bons de travaux papiers des opérations de maintenance et d'essais périodiques était en cours d'élaboration. Cet outil permettra à l'installation MCMF de s'assurer de la prise en compte rapide de ces observations, sans attendre le retour du bon de travaux après enregistrement, ce qui peut prendre plusieurs mois.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 1er octobre 2009. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, l'Adjoint au Chef de la Division de Marseille Signé par Christian TORD