DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf : Dép-Strasbourg-N° XL.XL.2007.0609 Strasbourg, le 23 avril 2007 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production délectricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°INS-2007-EDFCAT-0010 du 13/04/2007 Thème « Équipements sous pression, mise en service et requalification » Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection programmée a eu lieu le 13 avril 2007 au centre nucléaire de production délectricité de Cattenom sur le thème « équipements sous pression, mise en service et requalification ». Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 13 avril 2007 portait sur le thème de la mise en service et requalification des équipements sous pression. Les inspecteurs ont analysé lorganisation du site et plus particulièrement des services en charge de la surveillance, de la mise en service et de la requalification des équipements sous pression nucléaires hors circuits primaires et secondaires principaux. 

Les inspecteurs ont en outre examiné les dossiers de plusieurs équipements sous pression nucléaires ainsi que les accessoires de sécurité les protégeant. Ils se sont rendus ensuite en zone contrôlée dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires du réacteur n°2 et ont contrôlé certains récipients de traitements des effluents en service. Limpression générale qui ressort de cette inspection est bonne. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Suite aux échanges entre lAutorité de sûreté nucléaire et EdF concernant lapplication de larrêté du 15 mars 2000 relatif aux équipements sous pression non nucléaires importants pour la sûreté, léchéance du 22 avril 2007 a été retenue. Vous avez donc dressé la liste des équipements dont le suivi en service ne sera plus soumis à partir du 22 avril 2007 au décret du 18 janvier 1943 relatif aux appareils à pression de gaz mais à larrêté du 15 mars 2000 modifié. Les inspecteurs ont examiné des dossiers de ces équipements. Ils ont constaté que les accessoires sous pression installés sur ces équipements nétaient pas identifiés. Ceci nest pas conforme à larticle 3 de larrêté du 15 mars 2000 modifié. « Art. 3*. - Le présent arrêté est applicable aux accessoires sous pression destinés à être installés sur des* équipements sous pression mentionnés à l'article 2 ci-dessus. Pour l'application du présent arrêté, ces accessoires sous pression doivent respecter les dispositions applicables soit aux tuyauteries, soit aux récipients. » De plus, conformément à larticle 23 de cet arrêté, « la requalification périodique porte à la fois sur l'équipement sous pression et sur les accessoires de sécurité et sous pression qui lui sont associés. » Demande n°A.1 : *Je vous demande didentifier dans vos dossiers réglementaires déquipements sous* pression nouvellement soumis à larrêté du 15 mars 2000 modifié les accessoires sous pression associés à ces équipements. Les inspecteurs ont constaté lors de la visite des équipements de traitement des effluents radioactifs en tranche 2 que léquipement 2 TEP 202 EV présentait des concrétions de bore au niveau dune bride de raccordement en aval de léquipement. Ils ont constaté que les canalisations en vis-à-vis présentaient un défaut de parallélisme au niveau de cette bride. Demande n°A.2 : Je vous demande de me communiquer un planning de remise en conformité de cette bride en aval de léquipement 2 TEP 202 EV.

Léquipement équivalent voie A est aussi doté dune bride en aval. Celle-ci est calorifugée. Son état na donc pas pu être contrôlée par les inspecteurs. Demande n°A.3 : *Je vous demande de contrôler labsence de fuite sur la bride en voie A.* Léchangeur 2 TEP 044 RF est situé au fond dun local dont la propreté radiologique nest pas satisfaisante. Des traces de cristaux de bore ont été constatées sur le calorifuge de cet équipement, au niveau notamment de la boîte à eau, mais aussi sur le sol. 

## Demande N°A.4 : Je Vous Demande De Veiller À La Propreté De Lensemble Des Locaux Tep. B. Compléments Dinformation

Vous avez intégré en 2002 le premier volet de la modification PNXX 3550 consistant à doter la tuyauterie située à laspiration de la pompe RCV 191 PO dune soupape tarée à 5,8 bar relatifs. Cette modification avait pour but déviter la sollicitation de cette canalisation au delà de sa pression maximale de service fixée à 6 bar relatifs. De plus, selon le constructeur, la manuvrabilité des vannes en amont (RCV 181 et 182 VP) 
est possible uniquement sous une pression inférieure à 9 bar relatifs. Vous avez projeté dintégrer un second volet de cette modification en remplaçant la soupape par un clapet taré à 12 bar. Cette évolution de la pression de tarage doit être accompagnée dun redimensionnement de la tuyauterie et des accessoires sous pression associés. Demande n°B.1 : Je vous demande de me communiquer le dossier de dimensionnement à la nouvelle pression de tarage de toute la tuyauterie située à laspiration de la pompe RCV 191 PO, y compris le couple de serrage des brides et des accessoires sous pression. 

## C.Observations

C.1  Le compte-rendu de vérification du réservoir 3 RRI 103 BA daté du 4 juillet 2005 désigne les soupapes 3 SAR 022, 055 et 056 VA comme accessoires de sécurité au lieu de 3 SAP 022, 055 et 056 VA. 

C.2  Le local dans lequel se situe léquipement 2 TEP 172 DZ manque de lumière. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser pour chacun léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le chef de la Division de Strasbourg 

## Signé Par

Guillaume WACK 