# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 07 juin 2005 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Protection contre lincendie. Atelier T2 de lusine UP3, INB 116. Inspection n° INS-2005-COGLHF-0024 du 27 avril 2005. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0452-2005 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection inopinée a été réalisée le 27 avril 2005 dans latelier T2 de létablissement COGEMA de La Hague. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de ces inspections ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse

 Linspection du 27 avril 2005 a été réalisée dans latelier T2 dextraction et de concentration de lusine UP3 de COGEMA à La Hague pour le traitement des combustibles usés. Lobjectif était de vérifier la protection contre lincendie dans cet atelier chimique en exploitation. 

Cette inspection est complémentaire de celle effectuée le 1er décembre 2004 dans latelier jumeau de létablissement. Les inspecteurs ont procédé à un exercice incendie, puis à une visite en zone contrôlée. Au vu de cet examen réalisé par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre pour la protection incendie semble perfectible. En particulier, effectué par appel verbal en présence des inspecteurs sous la responsabilité de lexploitant, lexercice a conclut à : -un appel tardif des secours, -lintervention efficace des pompiers de la brigade postée de COGEMA, -mais, une surveillance erronée des moyens de ventilation. Lentraînement au pilotage de la ventilation en cas dincendie est à renforcer. 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

## A. Demandes Dactions Correctives A.1. Exercice

Le local électrique 1052-2 de la voie B est un secteur de feu, cest-à-dire équipé de détecteur automatique dincendie, de cloisons, porte et clapets coupe-feu 2 heures, ainsi quun dispositif dextinction en faux plancher par gaz inerte. Avec laccord du Responsable du Secteur Industriel, un exercice a été réalisé en supposant exclusivement une détection humaine, par appel verbal. Lors de cet exercice (dont le déroulement figure en annexe), les constats relevés sont : 
- un appel tardif des secours (6 à 7 minutes), alors que les premières minutes déterminent lampleur dun incendie et les moyens à mettre en uvre ; 
- une non prise en compte de la zone concernée (local de zone 2), et une méconnaissance des 9 réseaux de ventilation des bâtiments de latelier T2 ; 
- une erreur de choix de fiche réflexe appliquée ; 
- une difficulté pour aller relever les mesures de température du réseau de ventilation des zones 4 en salle 101-3 (échelle à crinoline et galerie à plafond bas) ; 
- les messages oraux nont jamais été confirmés pour aider à une compréhension adéquate ; 
- une totale absence de relevé de mesures de différence de pression de caissons de filtres pour détecter un phénomène de colmatage ou un percement de filtres) ; 
- labsence généralisée dentraînement à lapplication de la consigne « conduite de la ventilation en cas dincendie » par les agents de conduite du groupe local de première intervention sur incendie. 

1. Je vous demande de renforcer les exercices de sécurité, exigés par la prescription commune n° 9, pour améliorer les actions des agents du groupe local dintervention en cas dincendie, et notamment pour ce qui concerne la surveillance et le pilotage de la ventilation et du confinement. 

## A.2. Moyens Humains : Cadres Incendie

Deux cadres incendie de la formation locale de sécurité sont partis à la retraite respectivement depuis près de deux ans. Ils nont pas été remplacés. Des observations lors de précédentes inspections ont été reprises dans les suites des inspections du 16 septembre 2004 et du 9 février 2005. 

2. Je vous demande de minformer de votre disposition transitoire, et des moyens mis en 
**uvre pour retrouver un responsable compétent en protection incendie et explosion.** 

## B. Compléments Dinformation B.3. Fiches Réflexes

Sur les fiches réflexes concernant le pilotage de la ventilation en cas dincendie, il est apparu quil ny avait pas de mesure de température sur les réseaux de ventilation B0, B1, B2 et D0, depuis la conception de latelier. 

Il a été indiqué que, depuis les précédentes inspections (1er et 2 décembre 2004 et 28 janvier 2005), 
COGEMA a décidé lachat déquipements portatifs de mesure de température et de mesure de différence de pression (amont/aval) de filtres. 

3. Je vous demande de minformer de vos décisions prises, quant à ces deux types déquipements portatifs nécessaires à la conduite de la ventilation en cas dincendie. Cette information devra porter sur : quand, combien, où , quel entraînement des agents, quelle maintenance, et la mise à jour des documents applicables. 

## B.4. Exercice Interne Du 21 Février 2004

Lors dun exercice réalisé le 21 février 2004 avec le concours de la Formation Locale de Sécurité, il a été noté que la clé du chef de piquet nouvrait pas le portail daccès au bâtiment. Par ailleurs, les détecteurs dincendie des couloirs 816-3 et 817-3, mis en place en 2001, napparaissaient pas sur le plan dintervention de la Formation Locale de Sécurité pour latelier T2. 

4. Je vous demande de me justifier les actions correctives faisant suite à cet exercice interne. 

## B.5. Magasins Et Entreposages De Matériels

- Les agents du groupe local dintervention navaient pas la clé daccès au magasin A253-3. 

- Les entreposages de matériels B818-3 et A253-3 ne sont pas couverts par une détection automatique dincendie. 

- Plusieurs locaux grillagés contenant du potentiel calorifique ont été découverts (certains fermés à clé), notamment dans le couloir A736-3, et le local de radioprotection en salle BVE-202-2. 

5. Je vous demande de me faire part de vos décisions quant à ces diverses observations relevées en visite dinstallations. 

## B.6. Armoires Électriques

De nombreuses armoires électriques ne sont pas fermées à clé. Elles sont donc accessibles par du personnel non habilité. 

6. Je vous demande de respecter les règles de base de sécurité électrique qui participent à la protection contre l**incendie.** 

## B.7. Discordances Entre Le Rapport De Sûreté Et Le Dossier Dintervention

Il existe des discordances entre le dossier dintervention de la Formation Locale de Sécurité et le rapport de sûreté au niveau des secteurs de feu. Sur les secteurs de feu 621-3, 622-3, 631-1 et 797-3R, les clapets coupe-feu napparaissent pas sur le rapport de sûreté, tandis que pour les secteurs 754-3 et 798-1, cest une porte qui est absente. 

7. Je vous demande de vérifier la cohérence entre les rapports de sûreté et les dossiers dintervention de la Formation Locale de Sécurité. 

## B.8. Sas De Sortie De Zone Contrôlée

Le sas de sortie 1029-3, prévu pour le contrôle de radioprotection, est sur le point de devenir un dépôt de petits matériels contrôlés, dont certains sont sur étagères depuis le 8 octobre 2002. 8. Je vous demande de laisser libre les circuits dévacuation, qui incluent les sas de sortie de zone contrôlée. 

## B.9. Qualification À La Maintenance Incendie Des Agents Des Prestataires

Selon les justificatifs fournis, il est apparu que les exigences relatives aux « formation, qualification, et niveau de compétence » des prestataires qui réalisent les tâches nont pas été précisées. En effet, le document présenté (spécification HAG.0.4701.00.21055-02) renvoie à un recueil dexigences non présenté (HAG.0.4300.00.20103). En effet, le coordonnateur de la maintenance incendie était pris par une autre réunion, lors de linspection. 

9. Je vous demande de me présenter les exigences relatives aux formation, niveau de compétence, et qualification des agents pour la maintenance incendie. 

## B.10. Assurance De La Qualité De La Maintenance Des Installations De Protection Incendie

Une évaluation du 20 décembre 2004 du prestataire en maintenance incendie (entreprise GAME), conclut sur des points à améliorer, sans fixer de délai : 
- programmes dassurance de la qualité des sous-traitants Cerberus et ATM-I ; 
- gestion des temps de réaction sur des demandes de prestation de niveaux 1 et 2. 

10. Je vous demande de me faire part des délais et des actions correctives qui concernent lassurance de la qualité. 

## C. Autres Observations Ponctuelles

C.1. Les inspecteurs ont ponctuellement observé une porte de recoupement de couloirs, pouvant se bloquer par frottement au sol à létat entrouvert (porte B1-1090-2/1095-2). C.2. Une alarme locale (de tension haute) sur le redresseur lié à londuleur de courant permanent (VAQ05) a été observée lors de notre passage en salle 1049-2, et signalée immédiatement en salle de conduite. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

 
Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR 
 Olivier TERNEAUD

# Annexe À La Lettre Dep-Dsnr Caen-0452-2005 Protection Contre Lincendie. Atelier T2 De Lusine Up3, Inb 116. Inspection N° Ins-2005-Coglhf-0024 Du 27 Avril 2005.

## Exercice Du 27 Avril 2005

Le déroulement dexercice en objet du § A.1 de la présente lettre, est précisé ci-dessous, à titre indicatif : 

| à T   | début d'exercice par appel verbal adressé au Chef de quart ; prise de connaissance de  la consigne, désignation et équipement des deux équipiers du groupe local  d'intervention ; essais de communication des émetteurs récepteurs ; distribution des  rôles et des fiches réflexes ;   |
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| T +6-7 minutes le chef de quart appelle les secours sur site ;  T +8-9 minutes activation et utilisation des moyens de protection individuels des deux agents du  groupe local d'intervention (dosimètre à alarme et air comprimé respirable) ;  T +9 minutes le premier agent de conduite est présent pour la première intervention sur place et  diriger les pompiers du site ;  T +16 minutes l'équipe des pompiers de la formation locale de sécurité arrive sur place ; le scénario  indique au chef des pompiers que les feu est développé et non maîtrisé ; Le Chef des  pompiers demande de faire le pilotage de la ventilation ;  T +19 minutes le deuxième agent de conduite, chargé du pilotage de la ventilation, arrive dans la salle  des filtres ;  T +23 minutes surveillance incomplète et erronée du réseau de la ventilation (surveillance du réseau  des cellules de zone 4 en température d'air seulement) aucune surveillance de  température du réseau de zone 2 ; aucune surveillance sur l'état des filtres (différence  de pression amont-aval des filtres);  T+26 minutes téléphone au chef de quart, avec compte rendu d'action et demande de confirmation  du mode d'action, l'agent ayant eu une attitude interrogative pour lever son propre  doute sur son action ; celui-ci a confirmé l'action en cours ; les erreurs humaines n'ont  pas été rectifiées ;  T+27 minutes une lance d'extinction à eau de 60 m3 /h est opérationnelle ;  T+43 minutes erreurs de pilotage de la ventilation jamais rectifiées. Fin d'exercice.       |   |

Débriefing en salle des filtres. NB : Un rectificatif dexercice ainsi quun en complément informatif ont été faits sur la surveillance de létat des filtres. Le complément a porté sur les mesures de différence de pression amont-aval de caissons de filtres des huit caissons de filtre du réseau de ventilation de zone 2. En effet, ces mesures auraient dû être relevées en fonction du temps, en informant le chef de quart, des évolutions notées. 

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