Hérouville-Saint-Clair, le 21 août 2006 Monsieur le Directeur de létablissement AREVA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2006-ARELHF-0023 du 31 juillet 2006. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0526-2006. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection programmée a eu lieu le 31 juillet 2006 au sein de létablissement AREVA de La Hague, sur le thème des équipements et installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE). Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 31 juillet 2006 portait sur les équipements et installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) exploités au sein de votre établissement. Les inspecteurs ont successivement examiné lorganisation mise en place pour la gestion de ces installations, le référentiel interne applicable et, par quadrillage, les contrôles internes réalisés. Les inspecteurs ont ensuite effectué une visite du dépôt de fuel n° 208, dune partie des dépôts dhydrazine de latelier UP3 et du dépôt dhydrazine du magasin n° 202. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour la gestion des équipements et des ICPE est apparue satisfaisante. Les inspecteurs ont toutefois noté la nécessité de poursuivre la démarche de clarification du référentiel interne applicable en la matière. Par ailleurs, il importe que la réduction du risque à la source soit poursuivie, notamment, en ce qui concerne les quantités maximales dhydrazine susceptibles dêtre présentes au sein de létablissement. 

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# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

 Lors de linspection, les inspecteurs ont examiné le référentiel interne applicable aux différents équipements et ICPE exploités. Ce référentiel est notamment constitué par la note réf. HAG SMQ 071 qui précise les textes applicables et pose le principe suivant : les équipements et ICPE doivent respecter les prescriptions générales ou les dispositions des arrêtés types relatifs à la rubrique de la nomenclature des ICPE dont ils relèvent. Sur cette base, des bilans de conformité ont été établis conjointement par le service environnement et les exploitants des secteurs concernés. Lexamen du bilan de conformité au titre de la rubrique n° 1131 des dépôts dhydrazine du bâtiment BC UP3 fait ainsi apparaître dans sa synthèse une conformité totale. Or, cette situation nest pas exacte sur le terrain. Les inspecteurs ont par exemple relevé que les dispositions de larticle 2.3 de cet arrêté qui prévoient la présence de murs et planchers coupe-feu de degré 1 h ne sont pas respectées car les parois externes des locaux sont légères et soufflables afin de limiter les dégâts en cas dexplosion. 

Après examen plus détaillé, il savère que cet écart est relevé dans le bilan de conformité, cependant, la situation est considérée « conforme » car elle est justifiée par des raisons de sûreté. A.1. Je vous demande de veiller à la précision du référentiel interne applicable aux équipements et ICPE exploités dans votre établissement. Celui-ci devra notamment distinguer les prescriptions des arrêtés types ou arrêtés de prescriptions générales directement applicables de celles qui ne le sont pas. La justification des prescriptions considérées comme non applicables devra être apportée. Vous voudrez bien minformer des dispositions que vous prenez pour répondre à cette demande. Par courrier réf. BUT/S-06/55, vous avez informé la DGSNR de la liste des équipements relevant de la rubrique n° 1150 exploités dans les différents ateliers de létablissement de la Hague. Cette déclaration fait apparaître une quantité totale maximale dhydrazine susceptible dêtre présente de lordre de 77 t. Ce chiffre est à comparer au seuil de 2 t retenu dans la nomenclature des ICPE, depuis le décret n° 2005-989 du 10 août 2005, pour considérer quune ICPE relève du régime de lautorisation avec servitude. En réponse aux questions des inspecteurs, il a été précisé que les tonnages affichés dans le courrier BUT S 06/55 étaient laddition de toutes les capacités susceptibles de contenir de lhydrazine sans vérification des concentrations cuve par cuve ni évaluation des capacités éventuellement vides en réserve. Une quantité maximale susceptible dêtre présente de lordre de 77 t pour lensemble du site de La Hague représente donc un potentiel de danger significatif. 

A.2. Je vous demande dexaminer les possibilités de réduction à la source des risques liés aux dépôts dhydrazine. Vous procéderez dabord à un réexamen des quantités maximales pouvant être présentes dans vos installations compte tenu de vos modalités dexploitation, sachant que seules sont à prendre en compte les préparations ayant une concentration en poids en hydrazine de plus de 5 % comme le prévoit la rubrique ICPE n° 1150. En parallèle, je vous demande dexaminer les possibilités de substitution de lhydrazine par un autre composé moins dangereux. Vous voudrez bien me tenir informer du plan daction mis en place pour répondre à cette demande. 

## B. Compléments Dinformation

 Lors de la visite du dépôt dhydrazine de latelier BC UP3, les inspecteurs ont souhaité examiner le mode opératoire relatif à un dépotage dhydrazine. Celui-ci a été présenté sur écran informatique, il nétait par contre pas disponible sur support « papier ». Cette situation est surprenante dans la mesure où le mode opératoire à vocation à pouvoir être utilisé au plus près des installations pour lever toute incertitude éventuelle de lopérateur. 

## B.1. Je Vous Demande De Me Faire Part De Votre Analyse Sur Ce Sujet.

 Lors de la visite du parc à fuel n° 208, les différents dispositifs de prévention et de lutte contre lincendie en place ont été examinés par quadrillage. A la suite de cet examen, les inspecteurs ont noté les travaux de remise en conformité des cuvettes de rétention et la mise en place des moyens de lutte contre lincendie. Cependant, il na pas été identifié de vanne commandable à distance et à sécurité positive sur les lignes dalimentation des bacs en fuel. B.2. Je vous demande de me faire part de votre position à ce sujet, sachant que lobjectif essentiel de la mise en place de ce type de vannes est de pouvoir faire face à un feu de nappe alimenté. Le fonctionnement précis des dispositifs de sectionnement mis en place sur les lignes de soutirage des bacs de fuel na pas pu être présenté lors de linspection. B.3. Je vous demande de me transmettre un descriptif technique des dispositifs de sectionnement mis en place sur les canalisations de soutirage des bacs de fuel du parc n° 208. Ce descriptif devra notamment justifier la possibilité de commande à distance et la fonctionnalité de sécurité positive. 

## C. Observations

 Les inspecteurs ont noté avec intérêt le dispositif informatique de mise en ligne des fiches de données de sécurité des produits dangereux qui rend ces fiches accessibles à lensemble du personnel. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur et par délégation, Le chef de division, Signé par 