# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 14 janvier 2005 Monsieur le Directeur de lEtablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2005-COGLHF-0054 du 5 janvier 2005. Atelier STE 3 - Fonctions supports. 

## N/Ref : Dep-Dsnr Caen-0044-2005

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié, une inspection annoncée a eu lieu le 5 janvier 2005 à létablissement COGEMA de La Hague sur le thème des fonctions supports dans latelier STE 3. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection, ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 5 janvier 2005 était une visite générale visant à établir un bilan de fonctionnement de latelier STE3 pour 2003 et 2004. Les fonctions de support de latelier (alimentations électriques, ventilation, appareils de manutention) ont été particulièrement examinées. La visite des installations était consacrée aux modifications correspondant à la demande dautorisation de reprise des boues de STE2 sur STE3. Au vu de cet examen réalisé par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre pour la gestion de latelier apparaît satisfaisante. Les inspecteurs ont particulièrement apprécié le traitement des non-conformités et des écarts par lexploitant. Linspection na donné lieu à aucun constat décart notable. Des remarques ont néanmoins été formulées au sujet des contrôles radiologiques réalisés en entrée et sortie de zone contrôlée, ainsi quà propos de la programmation des contrôles périodiques. 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr Sans objet.

## B. Compléments Dinformation B.1. Dépôt De Nitrate Dammonium En Sortie De Gaine Dextraction

 Vous avez établi une fiche de constat sûreté le 13 septembre 2004, concernant un dépôt de nitrate dammonium en sortie de gaine dextraction de boîte à gants sur STE3. Les actions correctives relatives à ce constat ne sont pas encore mises en uvre. Vous avez précisé quun dossier de demande de modification avait été rédigé, mais que la direction de maintien en condition opérationnelle (DMCO) navait pas encore pris de décision quant aux suites techniques à retenir. 

Je vous demande de bien vouloir me faire parvenir une copie du dossier danalyse de lévénement et de me faire connaître la solution qui sera finalement retenue par la DMCO en tant quaction corrective apportée au dysfonctionnement constaté sur votre installation. 

## B.2. Programmation Des Contrôles Périodiques

 La programmation des contrôles périodiques est réalisée à laide de la Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO). Or les dates prévues pour la réalisation des essais sont reprogrammées dune année sur lautre sans que soit prise en compte la date effective de réalisation des contrôles. Lorsquun contrôle est réalisé avant la date à laquelle il était initialement programmé, peut alors être engendré un décalage supérieur à un an entre deux contrôles successifs sur le même équipement. Il est nécessaire de veiller à ce que les dates de programmation des essais périodiques soient bien cohérentes vis-à-vis de la périodicité prescrite pour ces contrôles. 

Je vous demande de vous positionner par rapport à ce point, et de mindiquer les dispositions que vous prenez ou que vous envisagez de prendre afin déviter les dépassements des périodicités prévues pour les contrôles périodiques. 

## C. Observations

 C.3. Il nexiste pas sur STE3 de barrière physique rendant le contrôle radiologique obligatoire en entrée et sortie de zone contrôlée (il existe de telles barrières par exemple sur UP2 800). Ce contrôle est de ce fait essentiellement basé sur le volontariat des agents. Cette situation nest pas satisfaisante car elle ne permet pas de maîtriser le risque de propagation dune contamination en dehors des zones contrôlées. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR Olivier TERNEAUD 
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