DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CHAMPAGNE ARDENNE Division de 2, rue Grenet Tellier Châlons-en-Champagne 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
Châlons, le 9 mars 2005 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE 
OBJET : Inspection n° INS-2005-EDFNOG-0015 au CNPE de Nogent sur Seine "Visite du Chantier Mercure" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 24 février 2005 au CNPE de Nogent sur Seine sur le thème «Visite du Chantier Mercure». 

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 24 février 2005 sur le site de Nogent-sur-Seine avait pour but de sassurer de la prise en compte des prescriptions techniques annexées à la lettre DSIN-GRE/SD2/ n°0077/2000 donnant accord pour ladjonction des Unités Mobiles dEnrobage « Mercure ». 

Ces unités ont pour fonction le conditionnement, dans des coques en béton et dans une matrice époxydique (résine époxy plus durcisseur), des résines échangeuses dions contaminées. Lobjectif final de lopération étant de pouvoir les transférer vers un centre de stockage adapté. 

Après sêtre fait rapidement présenter lunité et son intégration dans le Bâtiment de Traitement des Effluents (BTE A), les inspecteurs se sont rendus sur le terrain, à lextérieur tout dabord pour vérifier les conditions dinstallation de la citerne de résine époxy et du durcisseur associé, ainsi que les dispositions prises dans le bungalow faisant office de salle de commande, et ensuite dans le BTE A pour rencontrer les intervenants et contrôler la mise en uvre des prescriptions applicables. 

Laccès dans le local où a été installé lunité denrobage nétait permis que pour les personnels habilités pour les risques CMR (Cancérigène, Mutagène, Reprotoxiques). Les inspecteurs ont donc fait leurs constatations de lextérieur du local à travers une vitre plombée et à laide des caméras de surveillances installées pour loccasion. 

Linspection sest terminée par un examen des réponses apportées par le site à chacun des articles des prescriptions techniques applicables et des questions suscitées par la visite sur le terrain. 

Les inspecteurs ont noté que le chantier était très correctement suivi, et na pas fait lobjet de constat notable. 

www.asn.gouv.fr Néanmoins, les inspecteurs ont été amenés à établir deux constats sur des installations connexes. Le premier concerne un bidon de 60 litres dadjuvant béton posé sur une table mais sans rétention. Le second concerne un câble dalimentation électrique dune lessiveuse pincé et abîmé (amorces de cisaillement) par deux portes successives. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Un bidon de 60 litres dadjuvant béton a été découvert posé sur une table dans le BTE D, sans quaucune rétention ne prévienne un éventuel écoulement de ce produit en cas de fuite ou de renversement accidentel. 

A1 : Je vous demande de prendre les mesures nécessaires afin que larrêté du 31 décembre 1999 soit appliqué dans son intégralité. 

Larticle 7 des prescriptions techniques applicables aux Unités Mobiles dEnrobage demande que toute anomalie concernant linstallation soit déclarée aux autorités compétentes. Or, le dysfonctionnement de la vis dextrusion des résines, ayant conduit à la production dune coque non conforme, na pas été déclaré. 

A2 : Je vous demande de déclarer cette anomalie à la Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection, à la Direction Régionale de lIndustrie, de la Recherche et de lEnvironnement, et à lInstitut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire. Vous me préciserez également les raisons qui vous ont amené à ne pas déclarer cette anomalie. 

Larticle 21 des prescriptions techniques applicables aux Unités Mobiles dEnrobage impose la mesure de lefficacité des filtres à Très Haute Efficacité (THE), qui ne doit pas être inférieure à 99,99%. Cette mesure na pas été faite au moment du démarrage de linstallation. 

A3 : Je vous demande deffectuer la mesure defficacité du filtre THE de linstallation. Vous me ferez connaître lanalyse qui a conduit à lacceptabilité de la non-réalisation de cette mesure préalable à la mise en service de lUnité Mobile d**Enrobage.**
Le prévisionnel dosimétrique des personnels intervenant dans le local QA506 nétait pas sur place. De plus, ce prévisionnel est basé sur le retour dexpérience de la moyenne nationale des campagnes précédentes, et nest donc pas optimisé en fonction des conditions réelles dintervention, alors quune cartographie hebdomadaire est réalisée. 

A4 : Je vous demande de modifier le prévisionnel dosimétrique afin de prendre en compte les conditions réelles d**intervention.** 
A5 : Je vous demande de mindiquer les mesures que vous prendrez afin que les intervenants possèdent systématiquement un prévisionnel dosimétrique tenu à jour sur leur chantier. 

Laffichage des conditions daccès dans le local QA506 ne permet pas, pour chacune des phases de travail, de connaître la tenue devant être portée pour la phase concernée. 

A6 : Je vous demande de modifier laffichage des conditions d**accès dans le local QA506 afin que** 
les tenues à porter pour chacune des phases de travail soient définies précisément. 

## B. Compléments Dinformation

Larticle 12 des prescriptions techniques applicables aux Unités Mobiles dEnrobage précise que le cheminement des canalisations de transport de fluides toxiques, radioactifs, inflammable, corrosifs ou explosifs doit être consigné sur un plan tenu à jour. 

Les plans qui ont été présentés datent de 1990 (plan n° PZ17TES502) et de 1998 (plan n° PZ17TES506). B1 : Je vous demande de me confirmer que ces plans sont à jour. Les inspecteurs ont noté que les moyens de lutte contre lincendie étaient très bien fournis, tant en qualité quen quantité. 

Cependant les lances à incendie proches du chantier étaient déroulées à lavance « pour gagner du temps », ce qui les exposait à déventuelles dégradations par piétinement ou passage dengin automobile, dégradations qui auraient pu nuire à leur efficacité lors dun incendie. 

B2 : Je vous demande de me communiquer lanalyse qui vous a amené à considérer que ces lances à incendie devaient être déroulées à lavance. 

La porte du local QB402 a été découverte ouverte alors quune affichette demande à ce quelle soit maintenue fermée. De plus, le fait que cette porte soit ouverte ne permettait pas de voir que le local concerné était classé en zone orange. 

B3 : Je vous demande de me justifier le maintien de cette porte en position ouverte alors quune affichette demande à la maintenir fermée. 

B4 : Je vous demande également de préciser votre politique concernant la gestion des portes qui ne sont pas coupe-feu et menant à des zones oranges. 

3 sacs de déchets non identifiés, contenant du linge probablement sale, étaient entreposés dans le couloir daccès au local QA502. Lun de ces sacs était daté davril 2004. 

B5 : Je vous demande de mexpliquer la présence de ces sacs dans le couloir menant au local QA502 ainsi que les raisons pour lesquelles ils nétaient pas identifiés. 

Le câble dalimentation dune lessiveuse installée dans le local QB651, branché sur le boîtier électrique 0DNQ122QI, était pincé et abîmé par les deux portes successives menant au local susmentionné. Ce câble présentait deux marques nettes damorce de cisaillement par lesquelles le gainage individuel des fils de cuivre était visible. 

B6 : Je vous demande de me préciser les conditions dalimentation électrique des matériels mobiles ainsi que les mesures prises pour éviter la détérioration des câbles dalimentation de ces matériels lors des passages de porte. 

B7 : Vous me justifierez la nécessité de laisser branché un appareil électrique, dont le câble dalimentation traverse un couloir et doit passer deux portes, alors qu**il nest pas utilisé.** 

## C. Observations

Trois coffrets contenant des Appareils Respiratoires Isolés étaient disposés à côté du robinet incendie n°12. Ces coffrets nétaient pas abrités des intempéries, et ne possédaient pas de plombage permettant de sassurer de lintégrité du contenu. 

Sur le chantier, seules les coordonnées des CHSCT des sociétés SOCODEI et STMI étaient affichées, alors que celles du CHSCT du CNPE doivent lêtre également. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 