AUTORITÉ
DE SÜRETE
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le   2  9  OCT.  2008 M. le directeur CA Grenoble 17 rue des martyrs 38054 GRENOBLE Cedex N/Réf. : Dép- Lyon-N° /6 7 /1   -2008 J:\Din\A_INSTALLATIONS\Sites_LU\CEA-
Grenoble\Inspections\2008\INS-2008-CEAGRE-0003 -
Confinement\INS-2008-CEAGRE-0003 - LS.doc Affaire suivie par :  Florence BEDELLIS
Tél. :  04.37.91.43.77 Fax :  04.37.91.28.04 Mél. :  florence.bedellis@asn.fr Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base : CEA Grenoble Inspection n° INS-2008-CEAGRE-0003 du 17 octobre 2008 Thème « Ventilation, confinement »
Réf. :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévue à l'article 4 de la loi en référence, une inspection des installations nucléaires de base a eu lieu le 17 octobre 2008 au CEA Grenoble sur le thème « Ventilation, confinement ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 17 octobre 2008 concernait le thème de la ventilation et du confinement des matières radioactives. Les inspecteurs ont vérifié l'organisation et la sous-traitance mises en place concernant ce thème. Les Contrôles et essais périodiques (CEP) réalisés sur les différentes installations du site ont été examinés par sondage. Les confinements des chantiers de démantèlement des INB n° 20 (SILOE) et n° 36 (STED) ont été inspectés.

Les inspecteurs ont apprécié la gestion et le suivi de la base de données des CEP qui contient tous les PV de contrôles informatisés. Aucun constat notable n'a été soulevé au cours de cette inspection.

Au vu de cet examen, la ventilation et le confinement des matières sont gérés de façon satisfaisante.

Quelques actions correctives et informations sont demandées concernant notamment les écarts détectés par le CEA sur le LAMA et sur la STED.

ww.asn.fr

## A.  Demandes D'Actions Correctives

A l'examen des Procès verbaux (PV) des CEP, il a semblé aux inspecteurs qu'une confusion était possible lors de la rédaction de remarques notées sur les PV. En effet, il est difficile de savoir si la remarque est simplement une observation, ou si elle concerne des travaux à réaliser ou des travaux déjà ralisés.

1. Je vous demande de clarifier le formalisme des PV des CEP afin qu'aucune confusion ne soit possible sur la nature des remarques pouvant être formulées.

Les inspecteurs ont constaté que les critères de débit maximum de la ventilation d'extraction étaient parfois dépassés, sans que cela ne soit considéré comme une non-conformité ni que les conséquences de ces dépassement ne soient formellement analysées.

2.   Je vous demande :
d'analyser systématiquement, en traçant cette analyse, tout non-respect d'un critère spécifié dans un PV de CEP,
de réévaluer la pertinence des critères maximaux de débits actuellement utilisés pour, le cas échéant, lancer l'instruction d'une modification.

## B.  Compléments D'Information Ecart Détecté Au Lama

Le CEA a détecté un écart lors d'une opération au Laboratoire d'analyse des matériaux actifs (LAMA) et l'a notifié dans la Fiche de traitement des écarts (FTE) n° 08/110 du 06/10/08. Il s'agit d'une hausse de contamination atmosphérique dans la zone arrière de l'installation lors d'une opération de vernissage de la cellule THA n° 4, destinée à fixer la contamination résiduelle.

Je vous demande de me préciser l'analyse faite de cet écart. En particulier, je vous 3.

demande de me tenir informé sur  les actions correctives mises en œuvre, notamment sur la modification éventuelle du mode opératoire utilisé afin d'éviter, autant que faire se peut, la remise en suspension de particules radioactives.

Pour la réalisation de cette opération, des opérateurs sont descendus dans la cellule à l'aide d'une nacelle manœuvrée à l'aide du pont roulant. Le référentiel de sûreté applicable lors de ces opérations précise que l'utilisation d'une nacelle blindée de 5 cm d'épaisseur suspendue au pont roulant nécessite une dérogation de la Direction régionale du travail et de l'emploi (RGE LEIG/RE/8000/06/0439 ind.

B de décembre 2007). Lors de l'inspection, les inspecteurs n'ont pas pu consulter cette dérogation.

4.

Je vous demande de me transmettre la dérogation de la DRTEFP vous permettant d'utiliser la nacelle suspendue au pont roulant.

## Visite De Siloe

Sur l'installation SILOE, les inspecteurs ont constaté l'entreposage de boues issues du chantier de carottage à diffrents endroits de l'installation (même étage). Certains fûts de boues étaient sans rétention.

Je vous demande de me justifier la présence de ces boues dans l'installation et, le cas 5.

échéant, d'améliorer l'organisation  de ces entreposages.

Un produit liquide bleu était également entreposé près des boues. Il a été précisé lors de l'inspection que ce produit permet de faciliter la récupération des eaux de découpe.

6.

Je vous demande de préciser la nature physico-chimique de ce produit, susceptible de justifier son entreposage sans rétention.

## Visite De La Sted

Un écart a été constaté lors de la vérification quotidienne des dépressions dans le bâtiment J1 de la Station de traitement des effuents et déchets (STED) le jour de l'inspection.  Cet événement pourrait avoir généré une inversion de la cascade de dépression dans ce bâtiment.

7.

 Je vous demande de me rendre compte de la situation concernant cet écart. En particulier, vous préciserez les vérifications qui ont été faites et les actions correctives réalisées.

C.  Observations Néant. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire

ntoine LOUËT
Copies internes :
- ASN/DRD, DEU via Oasis
- ASN Lyon : chargé de site, chrono Copies externes :
- M. le préfet de l'Isère
- IRSN/DSU :
0   Céline BACUZZI
0   Solène POUVREAU
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