DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf : Dép-Strasbourg-N°CM.CM.2008.0585 Strasbourg, le 28 avril 2008 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°INS-2008-EDFCAT-0022 du 15 avril 2008 Thème : Inspection de chantier Réacteur 3- Arrêt simple rechargement Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu le 15 avril 2008 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom dans le cadre de l'arrêt pour simple rechargement n°15 du réacteur n°3. A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 15 avril 2008 portait sur le contrôle des interventions réalisées par les agents du CNPE de Cattenom et les entreprises prestataires dans le cadre de l'arrêt pour simple rechargement n°15 du réacteur n°3. Lors de cette inspection, les inspecteurs ont vérifié, sur différents chantiers, comment le CNPE respectait les règles de radioprotection, d'assurance qualité et de surveillance des interventions. Ils ont également pu examiner le professionnalisme avec lequel le personnel intervenait sur du matériel situé dans le bâtiment réacteur et en zone contrôlée dans le cadre d'opérations de maintenance, de modification des installations et de contrôle. 

## Ergonomie Des Fiches D'Action Incendie (Fai)

Lors de l'inspection du 19 février 2008 réalisée dans le cadre à l'arrêt pour simple rechargement du réacteur 1, les inspecteurs avaient constaté que les FAI n°142 à 146 présentes à l'entrée de zone contrôlée à la sortie du vestiaire chaud étaient imprimées en noir et blanc. Lors de l'inspection du 15 avril 2008, les inspecteurs ont une nouvelle fois trouvé des FAI imprimées en noir et blanc. Il s'agissait des FAI n°57, 58, 59, 60, 63, 65, 66 et 196 présentes au niveau 6,6 m. Je considère que cette situation n'est pas acceptable dans la mesure où le plan d'actions incendie vous a amené à élaborer des FAI en couleur pour des raisons d'ergonomie facilitant les actions à mener en cas d'incendie. 

Demande A.1 : *Je vous demande de mettre en place des moyens organisationnels et humains* permettant de garantir que toute FAI modifiée présente l'ergonomie requise. 

## Dossier De Suivi D'Intervention (Dsi)

Les inspecteurs ont constaté sur le chantier de maintenance de la vanne VVP113VV que les intervenants avaient à leur disposition le DSI de la vanne VVP114VV. Les inspecteurs considèrent que se baser sur le document opératoire d'une vanne de technologie similaire mais de repère différent est une source d'erreur quant à la traçabilité des actions de maintenance effectuées. 

Demande A.2 : Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin que les documents utilisés lors des interventions soient les documents relatifs au matériel objet de l'intervention. 

## Intervention Sur La Vanne 3 Rra 011 Vp

Lors de l'inspection du 15 avril 2008, les inspecteurs ont constaté des dysfonctionnements dans la préparation et la réalisation du chantier de la vanne 3 RRA 011 VP. Les inspecteurs ont pu apprécier la prise en compte du retour d'expérience des interventions réalisées sur cette même vanne lors d'un arrêt précédent et l'élaboration d'un régime de travail radiologique (RTR) distinct pour la dépose de la tête de robinet et actionneur de la vanne. Néanmoins, ils ont noté que ce RTR n'était que partiellement renseigné. 

Demande A.3 : Je vous demande de mettre en œuvre des moyens organisationnels et humains permettant un renseignement des RTR conforme au référentiel en vigueur. Les inspecteurs ont noté que la gamme GIMR 50579 relative à l'intervention sur la vanne 3 RRA 011 VP n'était que partiellement renseignée. Les inspecteurs ont également noté que les documents mis à disposition de l'entreprise, intervenant en cas 2, pour la réalisation de l'intervention constituaient un support complexe. Par exemple, la gamme utilisée avait été modifiée manuellement en barrant les paragraphes ne s'appliquant pas et les séquences de la gamme à réaliser étaient appelées par le dossier de suivi d'intervention (DSI). Le renseignement partiel de l'ensemble des documents (gamme, RTR, fiche d'intervention zone orange) et la difficulté à faire le lien entre le DSI et la gamme amènent les inspecteurs à s'interroger sur la prise en compte des facteurs humains et organisationnels dans la préparation d'une telle intervention. 

Demande A.4 : *Pour des interventions réalisées en cas 2, je vous demande de veiller à mettre à* disposition des intervenants un ensemble documentaire cohérent, se présentant sous une forme accessible au plus grand nombre. 

Demande A.5 : Je vous demande de réaliser une analyse facteurs humains et organisationnels de l'intervention sur la vanne RRA 011 VP et de me transmettre vos conclusions en m'indiquant les dispositions que vous mettrez en œuvre, lors des prochains arrêts, pour garantir que l'ensemble des documents mis à la disposition des intervenants extérieurs est adapté à une réalisation satisfaisante des opérations (problématique d'intervention en zone orange).

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à des demandes de compléments d'informations. 

## C. Observations

C.1 : Les inspecteurs ont noté que des véhicules étaient stationnés sur les voiries d'accès à proximité de l'îlot nucléaire. Ces véhicules n'étaient pas stationnés sur des zones prévues à cet effet, ils étaient susceptibles de perturber une éventuelle intervention des services de secours. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, le chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Pascal LIGNERES 