DIVISION DE CAEN
A Caen, le 22 novembre 2019 N/Réf. : CODEP-CAE-2019-049006 Monsieur le Directeur de l'établissement ORANO Cycle de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Etablissement ORANO Cycle de la Hague (INB N°38 - Silo 130)
 Inspection n° INSSN-CAEN-2019-0137 du 8 octobre 2019 Etat des systèmes, matériels et bâtiments - RCD
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 8 octobre 2019 à l'établissement ORANO Cycle de La Hague sur le thème du suivi du projet de reprise et conditionnement des déchets
(RCD) du silo 130. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 8 octobre 2019 a concerné la préparation de la mise en service actif des installations avec remplissage du 1er fût, dans le cadre de la reprise et du conditionnement des déchets du silo 1301 de l'INB 
n°38. Les inspecteurs ont notamment examiné l'avancement des travaux. Ils ont en particulier examiné les dispositions prises en matière d'organisation et de gestion des compétences pour la mise en service actif, ainsi que la préparation de la future externalisation des activités à un opérateur industriel. Au vu de cet examen réalisé par sondage, l'organisation mise en place pour préparer la mise en service actif des installations de reprise et de conditionnement des déchets du silo 130, en particulier pour préparer la conduite des installations, semble globalement satisfaisante. Néanmoins, l'exploitant devra consolider l'appropriation du référentiel documentaire opérationnel par les opérateurs en charge de conduire les installations et veiller à apporter plus de rigueur à la tenue des cahiers d'unité. En outre, l'exploitant devra contrôler et mettre à jour les listes téléphoniques présentes dans les installations du silo 130. Enfin, l'exploitant devra apporter des précisions concernant la levée des points sensibles identifiés lors des phases d'audit précédant le transfert d'exploitation des installations du silo 130 vers un opérateur industriel et concernant la présence d'infiltrations dans la bâtiment 130.

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Documentation Opérationnelle En Salle De Conduite

Lors de la visite de la salle de conduite, les inspecteurs ont demandé à un opérateur la conduite à tenir en cas d'atteinte d'un niveau bas sur le suivi de niveau d'eau dans les fosses 43 et 44 du silo 130. L'opérateur concerné a rencontré des difficultés à identifier la documentation ad hoc dans la bibliothèque de documentation opérationnelle présente en salle de conduite. Je vous demande d'entraîner les équipes de conduite à l'utilisation de la documentation opérationnelle présente en salle de conduite afin d'en améliorer leur appropriation, en particulier pour ce qui concerne les documents ayant trait aux conduites à tenir en cas d'alarmes ou de gestion des situations dégradées. Vous me ferez part de votre plan d'actions concernant cet axe de progrès. A.2 Mise à jour de la liste téléphonique présente dans le local « PK surveillance » du silo 130 Lors de la visite des installations, les inspecteurs se sont rendus dans le local de surveillance situé à proximité du silo 130 et nommé « PK surveillance ». Ce local contient notamment les commandes nécessaires à la conduite des installations de ventilation et de lutte contre l'incendie (inertage à l'argon). En examinant les informations et documents présents dans le local, les inspecteurs ont relevé que la liste téléphonique fixée sur le mur à côté du téléphone n'était pas à jour, ce qui dénote un manque de rigueur. En particulier, le numéro de téléphone du chef de projet n'était pas précisé. Je vous demande de mettre à jour la liste téléphonique présente dans le local « PK surveillance » du silo 130 et de vérifier que les listes téléphoniques présentes dans les installations du silo 130 soient également toutes à jour. 

## A.3 Renseignement Des Cahiers D'Unité

Lors de la visite de la salle de conduite, à la lecture des cahiers d'unité, les inspecteurs ont relevé qu'un opérateur avait pré-rempli les paramètres de fin de poste dès le début du poste par anticipation. Je vous demande de veiller à la bonne utilisation et au bon renseignement des cahiers d'unité utilisés pour la conduite des installations. 

## B Compléments D'Information

B.1 Infiltrations dans les bâtiments abritant les équipements de reprise et conditionnement des déchets du silo 130 Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont noté que vous aviez identifié en salle 816 de nouvelles infiltrations associées au bâtiment 130 qui abrite les installations mises en place pour la reprise des déchets anciens du silo 130. Je vous demande de me préciser l'étendue et l'origine de ces infiltrations ainsi que les mesures que vous envisagez de mettre en œuvre pour supprimer ces dernières et éviter que d'autres infiltrations puissent apparaître dans les bâtiments du silo 130.

## B.2 Points Sensibles Identifiés Lors De L'Audit De « Pré-Go ».

Selon le processus interne de l'exploitant concernant le transfert d'exploitation de certaines installations vers un opérateur industriel, l'exploitant ORANO Cycle doit au préalable réaliser plusieurs audits visant à vérifier notamment le bon déroulement du transfert des compétences et l'élaboration du référentiel documentaire opérationnel qui sera utilisé par l'opérateur industriel. Ces audits sont réalisés en plusieurs phases. Un audit de « pré-go » intermédiaire est suivi d'un audit de « GO » qui, s'il est satisfaisant, acte le transfert d'exploitation entre ORANO cycle et l'opérateur industriel sur les installations concernées. Lors de la lecture de l'audit de pré-GO réalisé par le service achats d'ORANO Cycle le 26 juin 2019 concernant la prestation de l'intervenant extérieur retenu pour reprendre à terme l'exploitation des installations de RCD du silo 130, les inspecteurs ont noté que plusieurs points sensibles avaient été relevés. En particulier, un de ces points sensibles avait trait à la préparation des équipes d'exploitation à la gestion des situations dégradées (PS14) et un autre visait la formation par compagnonnage des futurs opérateurs (PS13) Je vous demande de me fournir un état d'avancement global vis-à-vis des points sensibles identifiés lors de l'audit de « pré-Go » du 26 juin 2019 et de me préciser la date prévisionnelle de l'audit de « GO » préalable à l'externalisation à un opérateur industriel de l'exploitation de vos installations de RCD du silo 130. 

## B.3 Dimensionnement Des Équipes De Conduite

Lors de l'inspection, les inspecteurs vous ont interrogé sur l'organisation définie pour l'exploitation des installations de RCD du silo 130. Ils vous ont notamment demandé de justifier le dimensionnement des équipes de conduite à 6 personnes (4 opérateurs, un chef de quart et un adjoint chef de quart). Il est apparu que, suite à l'appel d'offres d'ORANO Cycle pour la future exploitation de ces installations, la proposition retenue prévoyait initialement un effectif cible de 7 personnes pour les équipes d'exploitation. Je vous demande de m'indiquer les raisons pour lesquelles l'organisation actuellement en place pour l'exploitation des installations de RCD du silo 130 prévoit un dimensionnement des équipes postées inférieur à la proposition émise par l'intervenant extérieur retenu lors de l'appel d'offres d'ORANO Cycle. Vous justifierez ce dimensionnement au regard de critères précis. 

## C Observations

Sans objet. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé 