AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
CODEP-OLS-2010-022716 Orléans, le 29 avril 2010 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes Commissariat à l'Energie Atomique de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE Cedex OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base CEA de Saclay, INB n° 40 - Réacteurs OSIRIS et ISIS Inspection n° INS-2009-CEASAC-0015 du 16 décembre 2009 Thème « incendie »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu le 16 décembre 2009 sur le centre CEA de Saclay sur le thème de l'incendie.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 16 décembre 2009 avait pour objectif de contrôler les dispositions prises par le centre CEA de Saclay, et plus particulièrement par l'installation nucléaire de base n°40, en matière de risque incendie. Les inspecteurs ont examiné la déclinaison par le centre des dispositions nationales du CEA relatives aux équipes locales de premiers secours (ELPS), les formations suivies par ces équipes pour l'INB et les comptes rendus des exercices incendie. Ils ont également procédé, par sondage, à l'examen de permis de feu, de comptes rendus de visites de sécurité et de réception de travaux réalisés suite à la précédente inspection. Un exercice incendie a été déclenché dans l'INB
n°40 avec engagement de l'ELPS de l'installation et de la formation locale de sécurité (FLS).

Au vu de cet examen et sur la base des éléments documentaires vérifiés, les inspecteurs ont noté que le risque incendie était globalement bien appréhendé par l'INB n°40. En revanche, les inspecteurs ont constaté que le centre n'avait pas encore décliné les dispositions nationales du CEA relatives aux ELPS et qu'aucune procédure n'a été établie pour l'enregistrement des dosimétries relevées sur les appareils « Miniradiac » des agents de la FLS lors d'une intervention incendie.

## A. Demandes D'Actions Correctives Moyens D'Intervention Et De Lutte Contre L'Incendie

Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont relevé que la circulaire nationale du CEA DPSN
n°11 du 27 mars 2009 relative aux missions et à l'organisation des équipes locales de premiers secours n'avait pas encore été déclinée sur le centre de Saclay et notamment que les procédures ISE/NO/02 et FLS/NO/03 n'avaient pas été mises à jour suite au courrier DSM/SAC/CQSE/09167 du 14 avril 2009.

Demande A1 : je vous demande de décliner la circulaire DPSN n°11 sur le centre de Saclay en respectant les exigences de l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié.

## S Procédure Pour L'Enregistrement Des Dosimétries Relevées Sur Les Appareils « Miniradiac »

Les agents de la formation locale de sécurité (FLS) doivent lors des interventions en zone contrôlée porter des appareils « Miniradiac » qui sont, contrairement aux « dosicard », conçus pour résister aux conditions d'interventions pendant un incendie et qui permettront de connaître la dosimétrie effectivement reçue par chaque agent en application de l'article R.4451-11 du Code du travail et de l'article 4 de l'arrêté du 30 décembre 2004 relatif à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.

Les inspecteurs ont demandé si une procédure avait été établie pour formaliser les conditions d'enregistrement des dosimétries relevées sur ces appareils après une intervention incendie, afin de garantir dans ces cas particuliers une exploitation de ces résultats et leur transmission à l'IRSN dans le relevé hebdomadaire conformément à l'article 4 - II de l'arrêté du 30 décembre 2004. Si pour les interventions relevant du plan d'engagement opérationnel des fiches de relevé des dosimétries sont prévues, en revanche pour les autres interventions aucune procédure n'a été présentée.

Demande A2 : je vous demande de formaliser une procédure pour l'enregistrement exhaustif des dosimétries intégrées par les personnels de la FLS.

## S Usage De L'Eau Pour Éteindre Un Incendie

Les inspecteurs ont relevé sur le plan d'intervention que l'usage de l'eau pour éteindre un incendie est interdite au niveau des piscines et déconseillée dans les pièces à risque.

Is ont vérifié par ailleurs qu'une colonne sèche a été mise en place afin qu'en cas d'incendie survenant dans le hall pile Isis, il puisse être établi des moyens d'extinction sans rupture du confinement statique. Ils ont constaté qu'au niveau de la colonne sèche, il n'est pas précisé que cette colonne ne doit pas être utilisée avec de l'eau.

Demande A3 : je vous demande de vérifier la cohérence entre le plan d'intervention et le référentiel de sûreté de l'installation sur l'usage de l'eau pour combattre un incendie et de compléter l'affichage pour interdire cet usage dans les locaux où le référentiel de sûreté le proscrit.

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## B. Demandes De Compléments D'Information Réseau Incendie Du Centre De Saclay S C Observations

Suite à l'inspection du 12 février 2009, je vous ai demandé de faire réaliser par un organisme agréé une étude visant à vérifier le dimensionnement du réseau d'eau incendie du centre, afin de le rendre conforme en tout point (hydrants) aux circulaires et directives de référence (circulaire interministérielle n° 465 du 10 décembre 1951, circulaire du ministère de l'agriculture du 9 août 1967, Directive D9) en y intégrant les points d'eau naturels et artificiels (PENA). Par courrier en date du 31 juillet 2009, vous vous êtes engagé à l'avoir réalisée pour fin 2009. Lors de l'inspection, cette étude n'a pas pu être présentée car le rapport n'était pas finalisé.

Demande B1 : je vous demande de me communiquer une synthèse des résultats de cette étude. Vous me préciserez, le cas échéant, les actions envisagées pour mettre en conformité le réseau d'eau incendie, ainsi que l'échéancier associé.

C1 : L'exercice de feu simulé réalisé dans l'INB n°40 (local électrique 19 à - 4 m) a permis aux inspecteurs de constater un retard dans l'intervention de la FLS et quelques écarts dans les actions mises en œuvre pour garantir la sécurité des personnels d'intervention.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai n'excédant pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans Copies :
IRSN/ DSR/SEGRE
AN/DEU
Signé par : Simon-Pierre EURY
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