RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
UTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
direction regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement CHAMPAGNE ARDENNE
2, rue Grenet Tellier 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
Division de Châlons-en-Champagne N. Réf. : DEP DSNR-CHALONS EN CHAMPAGNE - N0365-2006 Châlons, le 12 juillet 2006 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ
OBJET :  Inspection n°INS-2006-EDFCHZ-0002 au CNPE de Chooz
"Confinement statique et dynamique" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°63-1228 du 1 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 6 juillet 2006 au CNPE de Chooz sur le thème «Confinement statique et dynamique.»
A la suite des constations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 6 juillet 2006 sur le site de Chooz B avait pour thème le Confinement statique et dynamique des installations. Les inspecteurs ont examiné les actions entreprises par le site à la suite des remarques faites lors de l'inspection réalisée sur le même thème en 2003. Les écarts matériels constatés alors ont été corrigés de manière satisfaisante. Les inspecteurs ont constaté la bonne gestion du confinement, quoique le site n'ait pas désigné formellement un coodonnateur à ce sujet, ni formalisé complètement la répartition des rôles entre ses différentes entités.

L'intégration locale des documents de référence nationaux a progressé mais, la non prise en compte de certains points nécessite des demandes complémentaires. Quelques-unes des gammes des derniers essais réalisés concernant le confinement ont été examinées sans que des remarques ne soit formulées à leur propos. Une visite de terrain des bâtiments nucléaires de la tranche 2 a été réalisée. Celle-ci n'a suscité que quelques remarques ponctuelles.

## A. Demandes D'Actions Correctives

 Contrairement à ce qui concerne la gestion de la sectorisation incendie de sûreté, la gestion du confinement statique et dynamique de votre site ne fait l'objet d'aucune note répartissant les rôles de vos entités à ce sujet. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que la répartition des tâches était issue d'un plan d'action datant de plusieurs années. Ceci ne répond pas aux exigences de l'arrêté qualité du 10 mars 1984.

A 1 - Je vous demande de formaliser, par un document en qualité surveillée, la répartition des rôles de vos entités pour ce qui concerne le maintien de la fonctionnalité des systèmes de confinement statique et dynamique de votre établissement. Vous me préciserez la personne qui sera chargée de la coordination des actions concernant le confinement.

ww.asn.gouv.fr Les inspecteurs ont constaté une bonne progression dans l'application locale des documents de référence nationaux. Toutefois, la note D583-SRE/PR-90/806 du 4 mai 1990 de M. Vallet n'était pas encore totalement appliquée. Par exemple, le § 3.2.3 point 3, demandant le maintien d'un écart de 10% entre les débits d'air entrant et sortant du BAN,
n'est pas pris en compte. De même, le point 4 du même paragraphe, donnant des précisions sur l'étanchéité statique des BK et BTE, n'est pas non plus pris en compte.

## A2 - Je Vous Demande De Prendre En Compte L'Intégralité De La Note D583-Sre/Pr-90/806 Du 4 Mai 1990.

Pour ce qui concerne la gestion des ruptures de confinement, vos représentants ont indiqué, sans pouvoir présenter aux inspecteurs de document formalisant la pratique, que celles-ci étaient gérées en se guidant sur la doctrine
« Incendie » et en utilisant la base de données SYGMA. Dans le document de tête des analyses de risque, le confinement est seulement cité en fin de texte dans la case « Sûreté ». Selon ce qui a été dit en réunion aux inspecteurs, en cas de chantiers, rien ne permet de s'assurer de l'intégrité des confinements si ce n'est l'un ou l'autre des essais périodiques diligentés par le service conduite à échéance hebdomadaire ou mensuelle dans l'ignorance d'éventuels chantiers.

A3 - Je vous demande de définir une doctrine et de mettre en place sur votre site les outils nécessaires à la gestion des pertes de confinement à l'occasion de travaux ou d'événements étrangers à la sectorisation incendie.

## B. Compléments D'Information

La règle d'essais EDE n° ECEF/94 060 appliquée sur v otre site, l'est à l'indice F du 01/04/98. Or l'autorité de sûreté dispose du même document à l'indice G ainsi qu'à l'indice H du 27/04/04.

B1 - Je vous demande de m'expliquer pourquoi les indices G et H de la règle d'essais EDE n° ECEF/94 060 n'étaient pas d'application sur votre site à la date de la réunion. Vous me communiquerez le détail de vos échanges avec vos services centraux à ce sujet.

Lors de la visite sur site, les inspecteurs ont été intrigués par la porte 2JSN 751 QE du local NB707. Un orifice d'écoulement existe sous cette porte mais, celui-ci était obturé par un bouchon de tarlatane autocollante froissée.

B2 - Je vous demande de m'expliquer l'utilité de l'orifice d'écoulement sous la porte 2JSN 751 QE et pourquoi il a été obturé avec un moyen de fortune.

## C. Observations

Lors de la visite dans les divers bâtiments de la tranche 2, les inspecteurs ont fait les observations suivantes :
- La porte pare flamme 2JSW 901 QP était faussée et ne fermait plus,
- Dans l'atelier chaud, le coffret 2DMW 020 AR, quoique non consigné électriquement, n'était pas fermé à clef et contenait un morceau de chaîne métallique qui lui est étranger,
- La porte de confinement 2JSK 414 QE était gênée à la fermeture par un groom déréglé ou hors d'usage, - Les locaux LC301, LC 304 et alentour avait leur sol souillé par de la soude séchée, témoin d'un débordement ancien,
- Dans le local LC308, l'obturation en toile ignifugée de la trémie 2JSL CO3 FT 03 V22 est déchirée, - Le capteur 2EAS 004 LD fuyait à l'un des raccordements de capillaire.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.