DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 26 août 2011 

## N/Réf. : Codep-Mrs-2011-047679 Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base  INB 22 PEGASE CASCAD 
 Inspection n° 2011-MRS-0736 du 23 août 2011 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection à thème général a eu lieu le 23 août 2011. 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 23 août 2011, à caractère général, a principalement porté sur la gestion des mouvements et des entreposages sur PEGASE CASCAD (INB 22). Les inspecteurs se sont notamment attachés à vérifier le respect des engagements et procédures lors de louverture des puits de stockage de linstallation CASCAD. Les inspecteurs ont également vérifié par sondage la bonne réalisation de contrôles et essais périodiques (CEP), notamment pour les raccords de type Staubli équipant les puits dentreposage ainsi que le suivi en service des fissures de génie civil présentes sur la galerie technique de liaison. 

Les inspecteurs ont noté la qualité du travail sur les thèmes abordés lors de linspection. 

Des améliorations sont néanmoins attendues sur la rédaction et la vérification de documents intéressants la sûreté, fiches de contrôles de CEP ou procédures. 

Cette inspection na fait lobjet daucun constat décart notable mais des actions correctives ont été demandées. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les puits dentreposage de linstallation CASCAD sont équipés de raccords de type Staubli dont létanchéité doit être vérifiée annuellement. Les inspecteurs ont examiné les résultats des contrôles effectués les 22 et 23 juin 2011 sur un certain nombre de puits (campagne de contrôles). Le chapitre 7 des règles générales dexploitation (RGE  indice 4) mentionne pour les raccords Staubli un contrôle annuel détanchéité selon la procédure PCD 009. Celle-ci, à lindice 5, indique que le contrôle périodique comporte un contrôle visuel et un test détanchéité. Lors de la campagne des 22 et 23 juin, les tests détanchéité nont pas été réalisés sur les puits vides. 

## 1. Je Vous Demande De Programmer Également Les Contrôles Annuels De Létanchéité Sur Les Puits Vides Afin De Qualifier Leur Fonction Dentreposage.

Dautre part, la rédaction des fiches des contrôles précités des 22 et 23 juin par lopérateur apparaît manquer parfois de rigueur. Pour certains puits, lobservation sur la non conformité du raccord est décrite mais lindication de conformité était erronée avant rectification par le contrôleur du CEA. Avant ce dernier contrôle, le vérificateur du document a validé les fiches sans avoir noté certaines des contradictions entre les observations et lindication de conformité. 

Lors de cette campagne, certains puits, pourtant sur la liste, nont pas été contrôlés. Sur les fiches de contrôles, aucune précision ne justifie cette absence de contrôle. 2. **Je vous demande de prendre les mesures nécessaires afin d'améliorer la qualité de** 
rédaction des documents tels que les comptes rendus des contrôles. Vous mindiquerez les actions mises en place auprès des prestataires afin de garantir cette amélioration, tant sur la rédaction par lopérateur que sur laction du vérificateur. 

Léquipe dinspection a noté que le contrôle de létanchéité des raccords Staubli par test mille bulles pouvait permettre de vérifier labsence de fuite de lensemble du puits. 

Concernant la campagne de contrôles, lexploitant a indiqué que la surveillance du prestataire, au sens de larrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité, a été effectuée par sondage lors des interventions sur certains des puits. Sur les comptes rendus dintervention, aucune indication de cette surveillance nest rapportée. 

## 3. Je Vous Demande D'Améliorer Le Contrôle Des Prestataires Au Titre De L'Arrêté Qualité Et De Formaliser Précisément Ce Contrôle.

Concernant les contrôles à effectuer en préalable à louverture dun puits, la procédure PCD 009 précitée indique, au chapitre 4, que le contrôle dabsence de contamination alpha nest fait que si le puit est fermé depuis plus de 3 mois. Cette disposition est contradictoire avec un engagement pris, par ailleurs, de réaliser ce contrôle à toute ouverture et nest pas cohérente avec lexploitation. En effet, lexploitant indique que ces contrôles sont systématiquement réalisés avant louverture dun puits. 

Les inspecteurs ont contrôlé par sondage la réalisation de ces contrôles sur des ouvertures de puits moins de 3 mois avant leur précédente ouverture. Les contrôles de contamination alpha ont bien été effectués, conformément aux engagements de lexploitant. Afin déviter des risques décart, lexploitant a indiqué à léquipe dinspection quil souhaitait améliorer le mode opératoire associé à ces contrôles de puits afin dintégrer un point darrêt sur ce contrôle de contamination. 

## 4. Je Vous Demande De Modifier La Procédure Pcd/009 Ind. 05 Qui Doit Indiquer, Sans Ambiguïté, Que Le Contrôle Dabsence De Contamination Alpha Doit Être Réalisé Avant Chaque Ouverture De Puits.

Les inspecteurs ont contrôlé, par sondage, des fiches dévaluation et damélioration (FEA) 
rédigées sur PEGASE et CASCAD. Il apparaît que la mise à jour des données sur le logiciel SANDI utilisé pour la gestion documentaire et informatisée de ces fiches nétait pas toujours exhaustive. 5. Je vous demande daméliorer la mise à jour des données informatiques des FEA de linstallation. 

## B. Compléments Dinformation

Cette inspection na pas donné lieu à demandes de compléments d'information. 

## C. Observations

Cette inspection na pas donné lieu à observations. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **26 octobre 2011**. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, LAdjoint au Chef de la Division de Marseille, Signé par Christian TORD 