Division de Gaen Hérouville-Saint-Clair, le 8 décembre 2009 N/Réf. : Dép- CAEN-N° 0801-2009 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
objet :
Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2009-ARELHF-0018 du 18 novembre 2009.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection a eu lieu le 18 novembre 2009 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de l'exploitation des ateliers de cisaillage et de dissolution T1/R1 et de l'Unité de Redissolution Plutonium (URP).

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 18 novembre 2009 concernait le thème « exploitation » et portait essentiellement sur la prévention et la surveillance du risque de dispersion de matières radioactives par l'exploitant.

En particulier, l'inspection s'inscrivait avait pour but d'étudier la prise en compte du retour d'expérience de l'incident rencontré au sein de l'atelier de technologie du plutonium (ATPu) du centre CEA de Cadarache et du courrier ASN/DEP-DIT/N°0585/2009 demandant aux exploitants, dont celui de l'atelier URP de l'établissement AREVA NC de La Hague, de rendre compte sous un délai de deux mois des dispositions existantes pour prévenir le risque de criticité lié à l'accumulation de matière fissile.

L'inspection avait également pour but d'examiner les contrôles et essais périodiques existants des lèchefrites de l'atelier T1 à la suite de la déclaration d'incident de niveau 0 du 14/10/2009 survenu dans l'atelier T0 concernant une absence de fonctionnement du dispositif de détection de fuite en lèchefrite.

Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation définie et mise en œuvre au sein des ateliers T1, R1 et URP semble satisfaisante. Toutefois, un certain nombre de compléments d'information et observations présentées ci-après devront être pris en compte par l'exploitant.

e / 201 ww.asn.fr

## B.  Compléments D'Information B.1. Maintenance Des Boîtes À Gants De L'Urp

Dans le but de fiabiliser les installations de l'URP, un renforcement de la maintenance préventive a été décidé depuis cette année par l'exploitant. Il se traduit par la mise en place d'un arrêt de l'exploitation de 3 jours de l'URP tous les mois et concerne principalement l'assainissement des boîtes à gants, la réalisation des maintenances préventives ainsi que les maintenances correctives lorsqu'elles sont possibles.

Concernant les maintenances préventives des boîtes à gants et leur assainissement, la visite des installations et du poste de conduite n'a pas permis d'identifier l'existence d'un document expliquant de manière exhaustive la politique générale de maintenance des boîtes à gants.

Je vous demande de me préciser, d'une part, les fréquences des maintenances des différentes boîtes à gants des voies sèches et humides, et, d'autre part, les modalités d'appréciation de la propreté des boîtes à gants pour quantifier les matières fissiles résiduelles autrement que par la valeur du débit de dose équivalente à proximité directe des boîtes à gants.

Par ailleurs, je vous demande de me confirmer si le broyeur de pastilles MOX intégré à la boîte à gants 559 doit être pris en compte dans l'identification des équipements susceptibles de constituer un dépôt parasite de matière fissile au sens du courrier ASN/DEP-
DIT/N°0585/2009.

## C.  Observations C.1 Nettoyage Des Chantiers

Lors de la visite des installations de l'URP, les inspecteurs ont pu relever la présence d'un chantier récemment achevé au niveau de la salle 6104-2 mais non complètement nettoyé.

Conformément à la demande des inspecteurs le jour de l'inspection, l'exploitant a procédé sans délai à la fin du nettoyage du chantier. Je vous rappelle la nécessité de rester vigilant à ces situations qui peuvent constituer un élément initiateur d'incident.

## C.2. Compagnonnage Des Opérateurs Pour Le Traitement Des Combustibles Sogin

Les inspecteurs ont noté de manière positive la démarche de compagnonnage des opérateurs part les experts « matières nucléaires » pour le traitement des combustibles SOGIN. Dans la mesure où la première campagne de traitement de ce combustible est sur le point de se terminer, une période de plusieurs mois sans utilisation des outils informatiques développés va être rencontrée par les opérateurs.

Dans le but de conserver le bénéfice de ce travail de développement, il sera nécessaire quelques semaines avant le redémarrage des traitements de combustible SOGIN en 2010 de reprendre la démarche de compagnonnage auprès des opérateurs de l'atelier T1.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de division,

Thomas HOUDRÉ