DIVISION DE MARSEILLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Marseille, le 07 avril 2010 N/Réf. : CODEP-MRS-2010-018237

## Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base  INB 169 MAGENTA
Inspection n° 2010-CEACAD-0011 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 22 mars 2010 sur linstallation MAGENTA sur le thème « essais avant démarrage et organisation prévue pour lexploitation ».

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection qui sest déroulée le 22 mars 2010 sur linstallation MAGENTA avait pour principal objectif dexaminer lorganisation prévue par le CEA pour lexploitation de MAGENTA. Les inspecteurs ont également consulté par sondage des dossiers dessais avant démarrage et se sont intéressés au suivi des sources et à linstallation du générateur X.

Les inspecteurs ont effectué une visite générale de linstallation, en particulier de la salle de commande, du local dentreposage des sources et de la salle de mesure où sera implanté le générateur X.

Le CEA a choisi de confier lexploitation courante de linstallation MAGENTA à une entreprise prestataire. Les inspecteurs ont consulté certains points du cahier des charges et le contrat passé avec lentreprise prestataire retenue. Au vu des éléments examinés par sondage, les inspecteurs ont constaté que le cahier des charges, auquel renvoie le contrat passé entre le CEA et son prestataire distingue de manière explicite des listes dactions à la charge du titulaire et prescrit, par ailleurs, certaines dispositions dorganisation. Sans se prononcer sur lensemble du contenu, qui na pu faire lobjet dun examen détaillé et dont certaines dispositions sont ou seront examinées par ailleurs, les inspecteurs ont estimé que ce contrat était le résultat dune réflexion approfondie.

Pour ce qui concerne le référentiel documentaire de linstallation MAGENTA, les inspecteurs ont noté quau jour de linspection, une partie significative des procédures et des conventions entre linstallation et les unités extérieures restait encore à établir ou finaliser.

Il na pas été relevé de constat décart notable au cours de cette inspection. Vous trouverez ci-dessous des demandes dactions correctives, des demandes de compléments dinformations et des observations.

## Demandes Dactions Correctives

Le cahier des charges pour le contrat de prestation de lexploitation courante de MAGENTA (ref DSN SEMD LEM MAGENTA CDC 098 ind 01) prévoit quun certain nombre de procédures dexploitation soient établies par le prestataire et approuvée par le CEA. Pour les quelques exemples consultés pendant linspection, la validation du CEA nétait pas formalisée.

1. **Je vous demande de préciser comment sera tracée la validation du CEA des**
documents dexploitation rédigés par le prestataire, en particulier lorsque cette validation est prévue dans le cahier des charges de la prestation dexploitation de MAGENTA.
Au cours de linspection, vous avez indiqué quune procédure (DSN SEMd/LEM INB 169 PCP 046) définissant les modalités de la surveillance exercée par le CEA sur le prestataire responsable de lexploitation de MAGENTA était en cours de validation. Par ailleurs vous avez indiqué quun audit complet du prestataire sera effectué fin 2010.

## 2. Je Vous Demande Dachever La Procédure Précitée Et De La Mettre En Application Au Plus Tard Pour La Mise En Service De Linstallation.

Au cours de la visite de linstallation, les inspecteurs se sont rendus dans le local mesures où se trouve le générateur X. Les inspecteurs ont noté quun certain nombre de dispositifs de sécurité nétaient pas présents pour assurer lintervention du personnel dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Sans préjuger de lanalyse ultérieure de votre dossier concernant ce générateur, lASN vous rappelle que des dispositifs permettant de prévenir toute irradiation accidentelle de personnels enfermés dans local doivent être prévus.

3. Je vous demande dinstaller un avertisseur sonore dans le local du générateur X
prévenant de sa mise en service imminente et de clairement identifier le bouton darrêt durgence de cet appareil.

## Compléments Dinformation

a. en préalable à la réalisation des essais de bon fonctionnement du générateur X, je vous demande de me transmettre l**attestation de conformité de linstallation aux** normes NFC 15-160 et 15-164 ;
b. je vous demande de me préciser lorganisation retenue pour la réalisation des essais de bon fonctionnement (origine des intervenants, conditions pratiques des interventions) ;
c. en préalable à lutilisation de cet équipement, je vous demande de détailler les dispositions organisationnelles et techniques qui seront prises afin d'assurer la radioprotection des personnes en fonctionnement normal et lors des phases de maintenance ;
d. **je vous demande également de vérifier si les exigences de la norme NFM 62-102**
sappliquent à votre générateur X et, le cas échéant, si linstallation est conforme à cette norme.

Enfin, je vous rappelle que le prestataire responsable de lexploitation de MAGENTA doit faire une demande dautorisation, auprès de lASN, pour lutilisation des sources et du générateur X présents sur votre installation. Au cours de linspection, vous avez indiqué que le prestataire auquel sera sous-traité lexploitation courante de MAGENTA assure depuis septembre 2009 des missions similaires sur linstallation MCMF. 5. Je vous demande de me préciser quelles modifications de lorganisation de l**exploitation de linstallation MCMF sont intervenues depuis lentrée en vigueur du** contrat de prestation dune partie de l**exploitation de cette INB.**
Je vous rappelle que toute modification de lorganisation telle que décrite dans les RGE de linstallation MCMF doit respecter les dispositions de larticle 26 et, le cas échéant, de larticle 27 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007.

Au cours de linspection, vous avez indiqué que certains essais relatifs à des exigences de sûreté, réalisés par le GMES, pouvaient être acceptés par le CEA avec des adaptations ou des dérogations par rapport aux exigences et aux critères dessais initialement envisagés. Parmi les essais consultés par les inspecteurs, ceci pourrait être le cas par exemple de lES 208 concernant le classement C1 des câbles électriques du bâtiment principal. 6. Je vous demande, pour les cas dessais déclarés « conformes » alors que les exigences initiales ont fait lobjet dadaptations ou de dérogations, de mentionner explicitement ce fait dans le document de synthèse de la conformité de la réalisation de lINB MAGENTA qui est envoyé à lASN, et de transmettre les documents justificatifs associés.

Les inspecteurs ont examiné les modalités de réalisation et dacceptation des ES 115 et 116 concernant la ventilation nucléaire des boites à gants. Sur la base des documents disponibles pendant linspection, les modalités de réalisation de ces deux essais nont pu être justifiées sans ambiguïté aux inspecteurs. 7. **Je vous demande, pour ces deux essais :**
- de préciser la raison pour laquelle la procédure dessai a été ré-indicée, - de préciser les dates de réalisation des essais et, le cas échéant, sils ont été réalisés à plusieurs reprises,
- de confirmer la présence d**un représentant du CEA,** - de préciser les remarques qui ont été effectuées par le CEA à lissue de leur réalisation et quand et dans quelles conditions les essais ont été acceptés par le CEA.

## Observations

8. Il semblerait pertinent aux inspecteurs quun inventaire précis des sources présentes sur MAGENTA, qui ont été prêtées par différentes INB du site, soit disponible sur linstallation (au local source par exemple).

9. Les inspecteurs ont remarqué au cours de la visite quun des gants de la cellule dintervention directe pouvait frotter contre une pièce métallique lors de son utilisation. Il conviendra de sassurer que ce frottement nentrainera pas de dégradation accélérée ou inattendue du gant.
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **7 juin 2010.**
Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée.

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par Laurent KUENY