AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2014-046797 Orléans, le 23 octobre 2014 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Dampierre-en-Burly BP 18 45570 OUZOUER SUR LOIRE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Dampierre - INB n° 84-85 Inspections n° INSSN-OLS-2014-0180 des 23 et 26 septembre 2014
« Visites de chantiers en arrêt de tranche »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, deux inspections inopinées ont eu lieu le 23 et 26 septembre 2014 au CNPE de Dampierre-en-Burly, à l'occasion de l'arrêt pour simple rechargement (ASR) du réacteur n° 1.

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de ces inspections ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Dans le cadre de l'arrêt pour simple rechargement (ASR) du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly, les inspections des 23 et 26 septembre 2014 avaient pour objectif de contrôler les travaux de maintenance sous les aspects suivants : sûreté, radioprotection, propreté radiologique, sécurité et environnement. Ces visites ont concerné des chantiers localisés principalement dans le bâtiment réacteur (BR), le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) et la salle des machines.

Suite aux différents chantiers contrôlés, les inspecteurs retiennent principalement un manque de rigueur dans la préparation et la prise en compte des analyses de risques et des permis de feu.

L'utilisation rigoureuse des documents d'intervention et le traitement des constats en lien avec l'arrêt du réacteur n° 1 sont également apparus perfectibles pour certains chantiers contrôlés lors de ces deux journées d'inspection.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté soit l'absence de mise en place des parades prévues dans le document « Analyse de risques » et dans les documents associés, soit l'absence du document luimeme sur plusieurs chantiers.

L'un des chantiers consistait en la mise en place de platines support pour faciliter l'installation de signalisation pour les tirs radiographiques dans le bâtiment réacteur. Sur ce chantier les intervenants perçaient dans le génie civil, sans protection contre les émissions de poussières
(risque potentiel de contamination ou de déclenchement d'un détecteur de fumée). Le document
« Analyse de risques » n'était pas présent sur le chantier et n'a pas pu être présenté aux inspecteurs.

Les intervenants ont précisé aux inspecteurs qu'un perforateur avec système d'aspiration des poussières était initialement prévu pour ce chantier. L'indisponibilité de cet équipement n'a cependant pas conduit les intervenants à s'interroger sur la mise en place de mesures palliatives.

Le chantier sur 1 SEK 0811 QD impliquait des travaux de découpe et de soudure sur tuyauterie. Les inspecteurs ont demandé à consulter l'analyse de risques, qui n'a pu leur être présentée. Par ailleurs, si le permis de feu listant les parades contre l'incendie spécifiques au chantier a pu être consulté par les inspecteurs, sa mise en œuvre était incomplète. Par exemple, le pareétincelle n'était pas bien disposé et, par conséquent, n'assurait pas sa fonction de protection d'une caisse à huile voisine contre la projection d'étincelles de meulage.

L'affichette récapitulant les risques et parades du chantier sur 1 CEX 001 CS, fixée sous la tape ouverte, ne faisait pas mention du risque biologique et n'imposait pas le port du masque respiratoire. Or, une affiche fixée à moins d'un mètre signalait ce risque en cas d'ouverture de circuit.

Sur la dalle 20m du bâtiment réacteur, un intervenant d'une entreprise prestataire a emprunté le radiamètre de l'un des inspecteurs pour réaliser les contrôles radiologiques des sacs de déchets qu'il évacuait. Au vu de la nature de son activité et des risques radiologiques auxquels il est exposé, il n'est pas acceptable que cet intervenant ne dispose pas lui-même en permanence d'un tel appareil.

Enfin, les inspecteurs ont contrôlé dans la casemate d'un des générateurs de vapeur un chantier de découpe - soudage d'un garde-corps. Si le permis de feu listant les parades contre l'incendie spécifiques au chantier a pu être consulté par les inspecteurs, son élaboration et sa mise en œuvre étaient incomplètes. En effet, l'exclusion de matières combustibles aux environs du chantier n'était pas réalisée. La bâche de protection contre les chutes d'objets couvrant la casemate du générateur de vapeur avait été partiellement repliée, mais n'était pas hors de portée des étincelles émises sur le chantier. La présence de cette bâche dans l'environnement du chantier n'avait pas été identifiée dans le permis de feu. Le caractère non ignifugé de cette bâche a été confirmé sur place par le personnel EDF.

Demande A1 : l'ASN vous demande de garantir la complétude, la présence et le respect sur les chantiers des analyses de risques et de leurs documents associés.

Demande A2 : l'ASN vous demande, pour chaque type d'écart identifié ci-dessus, de lui préciser les actions correctives prévues et/ou engagées.

Demande A3 : l'ASN vous demande de lui faire part de l'avancée de vos travaux sur la mise en place d'un document spécifique à destination des intervenants pour faciliter l'appropriation des analyses de risques sur les chantiers (demande A9 du courrier CODEP-
OLS-2013-054881, lettre de suite des inspections de chantiers sur la tranche 1 en 2013).

Les inspecteurs ont contrôlé le chantier de remplacement du coude 1 RRI 002 RF. Ils ont pu constater que deux permis de feu étaient en cours pour ce chantier, dans deux locaux adjacents.

Chacun des permis requérait des parades spécifiques pour le local auquel il s'appliquait. Cependant, les inspecteurs ont constaté que le matériel listé dans les parades du premier permis (extincteur) était absent et utilisé dans le local adjacent, en tant que parade listée dans le second permis de feu. Étant donné que les deux permis de feu étaient actifs, il aurait dû y avoir un extincteur par local.

Demande A4 : l'ASN vous demande de mettre en place l'organisation adéquate pour vous assurer que chaque permis de feu actif dispose de ses parades et moyens compensatoires propres.

Lors de l'inspection du 26 septembre 2014, les inspecteurs ont contrôlé la prise en compte et le traitement des écarts identifiés en amont de l'arrêt en salle des machines. En effet, afin de garantir la disponibilité des équipements du circuit secondaire, un contrôle est réalisé avant la mise à l'arrêt du réacteur pour planifier d'éventuelles interventions. Les constats issus de ce contrôle et gérés par la
« base terrain » n'étaient pas en adéquation avec ce que les inspecteurs ont pu constater en local, dénotant un manque de suivi. Certains écarts, toujours en cours de traitement sur la base de données étaient résorbés en local. Plusieurs écarts n'avaient pas été traités, malgré leur passage en commission de traitement. A ce titre, une échéance de traitement est systématiquement affectée. Cependant, les inspecteurs ont noté, pour l'ensemble des écarts contrôlés, que le dépassement d'échéance n'avait donné lieu à aucune action particulière.

En particulier, sur le constat CS-2014-06-21287 concernant la présence d'huile sur 1GPV055VV, les inspecteurs ont noté que, lors de l'analyse de cet écart, aucune action sur l'origine de la fuite n'avait été engagée.

Demande A5 : l'ASN vous demande d'assurer avec plus de rigueur le traitement et le suivi des constats simples. Vous indiquerez quelles investigations ont été menées pour déterminer l'origine de la présence d'huile sur 1GPV055VV relevée par le constat CS-201406-21287.

Le 23 septembre, les inspecteurs ont constaté qu'un échafaudage faisait obstacle à l'accès à deux des extincteurs permanents du local K216. Lors de la seconde inspection du 26 septembre, la situation n'avait pas été corrigée.

Demande A6 : l'ASN vous demande de garantir aux usagers l'accès aux moyens de lutte contre l'incendie, ou de mettre en place des mesures compensatoires adaptées lorsque cet accès ne peut être garanti.

Dans la salle de commande du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN), les inspecteurs ont relevé la présence de plusieurs casques abandonnés sur le pupitre de commande.

Demande A7 : l'ASN vous demande de maintenir un environnement de travail adéquat dans cette salle de commande.

Au cours de l'inspection du 23 septembre 2014, les inspecteurs ont récupéré un heaume ventilé usagé et une tenue type Mururoa neuve, abandonnés respectivement en casemate GV n° 3 et sur la dalle 20m. Au vu des risques liés à l'usage de ce type d'équipement (anoxie, contamination), il n'est pas acceptable que des équipements non suivis puissent être présents sur vos installations, stockés dans des conditions inadaptées, voire ensuite (ré)utilisés.

Demande A8 : l'ASN vous demande de garantir la conformité des équipements de protection individuelle mis à disposition des intervenants.

Dans le local de l'atelier chaud du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN), les inspecteurs ont trouvé plusieurs bombes aérosols abandonnées sur un établi, dont une comportant un pictogramme « inflammable ». Or, l'analyse de risque incendie, reprise par l'affichage mural, précisait qu'aucune matière combustible ne devait être laissée dans ce local.

Demande A9 : l'ASN vous demande de vous assurer du respect de votre référentiel incendie, notamment concernant le stockage et l'utilisation de produits inflammables.

Les inspecteurs ont pu voir, en salle des machines, le chantier sur 1 CEX 001 CS. L'état de repli du chantier n'était pas satisfaisant : matériel entreposé au sol sans fiche de colisage, tape laissée ouverte sans balisage malgré une affichette précisant un risque biologique et entreposage d'échafaudage contre la tuyauterie proche de 1 APP 001 TC.

Demande A10 : l'ASN vous demande de vous assurer de la bonne tenue générale et du repli correct des chantiers.

 S

## B. Demandes De Compléments D'Information

Le vendredi 26 septembre, les inspecteurs ont constaté en bordure de la piscine du bâtiment réacteur (BR), sur la zone d'exclusion des corps étrangers (FME) matérialisée au sol, la présence d'une servante ouverte et pleine (gants, surbottes). Le point 5.8 de votre directive interne (DI) 121 rappelle que « les piscines BR [Bâtiment réacteur] et BK [Bâtiment combustible] constituent des zones sensibles pour la protection du combustible nécessitant de prévenir la chute d'objets. Cette protection est nécessaire afin de :
l protéger les assemblages combustibles […] , prévenir tout risque de percement de la peau d'étanchéité des piscines […].

Une « zone FME » est matérialisée autour des piscines BR et BK par un marquage au sol ».

L'annexe 7 de la note de Maîtrise du risque d'introduction de corps étrangers dans les circuits et leur traitement D5140/MQ/NA/2MEEI.01 indique de mettre en œuvre les prescriptions « risque FME élevé » pour les interventions piscine BR.

Demande B1 : l'ASN vous demande de lui préciser les disposition applicables et appliquées à la zone d'exclusion matérialisée autour de la piscine du bâtiment réacteur, notamment dans les cas où la piscine est hors d'eau.

En visitant le chantier sur 1 REN 165 VB, les inspecteurs ont constaté sur le dossier de réalisation des travaux (DRT) 00290633.01 que certaines valeurs de serrage au couple étaient manifestement erronées. D'autres valeurs avaient également été indiquées erronées par l'intervenant.

En visitant le chantier sur 1 REN 124 VP, les inspecteurs ont constaté que le dossier de suivi d'intervention (DSI) 00385960 renvoyait à de nouvelles gammes dites mutualisées. Cependant, l'intervenant remplissait d'anciennes gammes liées à ce chantier. Ainsi, les gammes mutualisées référencées dans le DSI et les rapports d'expertise n'étaient pas complétés. Il est à noter que sur ce chantier, l'entreprise rencontrée avait repris le chantier (et la documentation associée) en succédant à une autre entreprise. Dans ce contexte, les inspecteurs se sont interrogés sur la traçabilité des actions réalisées.

Demande B2 : l'ASN vous demande de préciser votre organisation locale pour la mise en œuvre des gammes mutualisées, et pour l'utilisation concomitante des anciennes et des nouvelles gammes.

Demande B3 : l'ASN vous demande de lui transmettre le DRT 00290633.01 complété en fin d'intervention.

## S

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, l'ASN vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Chef de la division d'Orléans Signé par : Pierre BOQUEL