Hérouville-Saint-Clair, le 21 JUIN 2004 Monsieur le Directeur du GANIL BP 5027 14076 CAEN CEDEX 5 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2004-GANIL-0004 du 4 juin 2004. N/REF : DSNR CAEN/0632/2004 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection réactive a eu lieu le 4 juin 2004 au GANIL faisant suite à lincident déclaré par courrier DIR/SQ/2004.030 du 3 juin 2004. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 4 juin 2004 était une inspection réactive visant à examiner les conditions, le déroulement, ainsi que les mesures correctives prises à la suite de lincident du 2 juin 2004, déclaré le lendemain à lAutorité de sûreté nucléaire. Cet incident a eu pour conséquence un rejet deau faiblement contaminée dans les égouts, occasionné par une fuite survenue sur lun des circuits de réfrigération de linstallation. Au vu de cet examen par quadrillage, il apparaît que les opérateurs présents lors de lincident ont bien réagi, et ont correctement appliqué les procédures. Cependant, lexploitant doit poursuivre son investigation afin de déterminer les causes exactes de la fuite. Il doit en outre mener à bien une analyse approfondie, afin de définir des mesures correctives appropriées. 

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# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

## A.1. Demande Dautorisation Pour Le Redémarrage De Sissi

 Lincident susmentionné sest déroulé au sein du dispositif SISSI. Pour déterminer la cause de la fuite deau et évaluer lactivité rejetée, vous avez procédé au démontage et au remplacement de certaines pièces de cette installation. Votre première analyse de lincident fait apparaître la provenance de la fuite comme étant une détérioration du serpentin de refroidissement circulant dans la chambre à vide de SISSI. 

Je vous demande de réaliser un bilan des travaux effectués sur le dispositif SISSI 
à la suite de lincident, et de déterminer les mesures appropriées pour prévenir le renouvellement dun tel rejet. Vous me ferez part des résultats de vos réflexions dans les plus brefs délais. Je vous demande en outre de condamner lutilisation du dispositif SISSI tant que je ne me serai pas prononcé sur la base des éléments que vous maurez fait parvenir. 

## A.2. Recueil Des Eaux Résiduelles Dans La Chambre À Vide De Sissi

 Après lincident du 2 juin 2004, vous avez recueilli les eaux résiduelles se trouvant au fond de la chambre à vide de SISSI. 

Je vous demande de bien vouloir conserver ces eaux jusquà nouvel ordre, afin quelles puissent faire lobjet danalyses le cas échéant. 

## A.3. Estimation Majorante Des Rejets En Termes De Volume Et Dactivité

 Les radioéléments et les activités associées que vous mentionnez dans votre déclaration dincident correspondent aux analyses que vous avez effectuées dans les eaux des puisards. Cependant, vous trouvez des résultats danalyses différents pour les eaux résiduelles récupérées dans la chambre à vide de SISSI. 

Je vous demande de bien vouloir réaliser et joindre à votre compte-rendu dincident significatif une étude dimpact sanitaire basée sur une estimation majorante des rejets occasionnés par la fuite survenue dans votre établissement. Ainsi, je vous demande deffectuer vos calculs à partir des résultats d**analyse obtenus pour les eaux résiduelles** contenues dans la chambre à vide de SISSI, et non à partir des résultats que vous obtenez pour les eaux recueillies dans les puisards. 

## A.4. Mise En Place Dun Système Permettant Disoler Le Ganil Du Réseau Deaux Usées Urbain

 Vous ne disposez pas actuellement dun système permettant déviter le rejet direct de vos effluents dans le réseau dégouts de lagglomération caennaise. Ce défaut a également été identifié comme une non-conformité de votre établissement vis-à-vis de larrêté ministériel du 31 décembre 1999, fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de lexploitation des installations nucléaires de base. 

Je vous demande de bien vouloir prendre les mesures correctives appropriées dans les plus brefs délais et de men tenir informé.

## B.5. Volume Dappoint Deau Réalisé Dans Le Ballon Du Circuit De Refroidissement Incriminé

 Votre première analyse de lincident fait apparaître la détérioration du circuit de refroidissement de SISSI comme une des causes de la fuite. Vous avez également indiqué que le serpentin de réfrigération circulant dans le dispositif SISSI nétait pas soumis à essais périodiques. 

Afin didentifier les mesures préventives appropriées pour éviter ce type de fuite, je vous demande danalyser les conditions de fonctionnement du circuit de refroidissement concerné par lincident. En particulier, je vous demande détablir une estimation du volume d**appoint en eau réalisé dans le ballon du circuit depuis le** redémarrage de SISSI. Je vous demande également de mindiquer la périodicité à laquelle le circuit de réfrigération de SISSI était actif. Vous apporterez les éléments de réponse à ces questions dans votre compte-rendu dincident significatif. 

## B.6. Enregistrement Des Alarmes De Défaut De Vide Pendant La Nuit Du 1Er Au 2 Juin 2004

 Pendant linspection, vous avez précisé que lalarme de niveau bas du circuit de réfrigération avait été précédée par plusieurs alarmes de défaut de vide correspondant à la chambre à vide de SISSI. Cependant, vous indiquez également que les défauts de vide survenus pendant la nuit du 1er au 2 juin nont pas permis didentifier la fuite. 

Je vous demande de bien vouloir récupérer les enregistrements correspondant aux alarmes de défaut de vide de SISSI apparues dans la nuit du 1er au 2 juin 2004, et den faire une analyse afin de déterminer la raison pour laquelle la fuite na pas pu être détectée avant lapparition de lalarme « niveau bas » du circuit de réfrigération. Le cas échéant, vous déterminerez les mesures correctives éventuelles qui pourraient permettre de détecter les fuites en amont, à partir du suivi du vide présent dans les installations. Je vous demande de bien vouloir apporter les éléments de réponse à ces questions dans votre compte-rendu dincident significatif. 

## C. Observations

 C.7. Il semble primordial que vous établissiez un contact avec la station dépuration de Caen, afin de définir les modalités dinformation et les mesures appropriées en cas de rejet incidentel deaux contaminées dans les égouts. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR Franck HUIBAN 

## Copies :

| DGSNR/PARIS :   | M. le Directeur           |
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| DGSNR/FAR :     | 3ème sous-direction       |
|                 | 4ème sous-direction       |
| IRSN/FAR :      | M. le Directeur de la DSU |
| PREF 14 :       | Bureau Environnement      |
| DSNR CAEN :     | Classement VDS            |
|                 | Chrono                    |
|                 | Revue Contrôle            |
