 
 DIVISION DE LYON 
Lyon, le 24 novembre 2017 N/Réf. : CODEP-LYO-2017-047819 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse Electricité de France CNPE de Cruas-Meysse BP 30 07 350 CRUAS 
Objet : Inspection de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB no 111 et no 112) 
Identification de l'inspection : INSSN-LYO-2017-0137 du 21 novembre 2017 Thèmes : R.2.3 Conduite accidentelle Référence : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection a eu lieu le 21 novembre 2017 à la centrale nucléaire de Cruas-Meysse, sur le thème de la conduite accidentelle. 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

* 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 21 novembre avait pour objectif de contrôler la déclinaison, la connaissance et l'application par la centrale nucléaire de Cruas-Meysse de certaines procédures de conduite en situation d'incident ou d'accident. Le bilan de l'inspection menée par les inspecteurs est globalement satisfaisant. Les inspecteurs ont demandé la réalisation de deux exercices inopinés de mise en situation. 

Le premier exercice avait pour objectif d'examiner l'application de fiches locales de conduite lorsqu'en situation de « Grands chauds », certains équipements doivent être délestés 24 heures après un arrêt du réacteur. 

Le second exercice avait pour objectif d'examiner la mise en œuvre d'un nouveau mode opératoire en cas de perte totale des alimentations électriques, intégré au cours de l'année 2017, dans les procédures de conduites de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse. Lors de la réalisation de ces exercices, la présence et l'application des procédures, la communication entre les acteurs et la connaissance des opérations ont été satisfaisantes. Néanmoins, l'examen mené par les inspecteurs conduit aux demandes et observations détaillées ci-dessous. 

Les inspecteurs ont notamment constaté deux écarts dans les procédures utilisées au cours du premier exercice. Ces écarts ne sont pas satisfaisants et appellent votre vigilance quant à vos processus de rédaction et de validation de telles procédures sur la centrale nucléaire de Cruas-Meysse. Les inspecteurs ont, par ailleurs, examiné par sondage : 
- la mise à jour réalisée en 2017 de la note de gestion des moyens locaux de crise à la suite d'une précédente inspection de l'ASN, 
- les titres d'habilitation et les cahiers individuels de formation des différents acteurs des exercices de mise en situation réalisés le jour de l'inspection, 
- les indisponibilités des moyens locaux de crise, leurs délais et leurs justifications, 
- la présence en salle de commande des versions applicables des consignes de conduite en cas de situations incidentelles ou accidentelles. 

Ces examens sont globalement satisfaisants. 

## A. Demande D'Action Corrective Procédure De Conduite

L'article 7.1 de l'arrêté [2] prévoit que « l'exploitant met en œuvre une organisation, des moyens matériels et humains et des méthodes d'intervention propres, en cas de situation d'urgence, de manière à : 
− assurer la meilleure maîtrise possible de la situation […] » 
Au cours du déroulement du premier exercice, les inspecteurs ont constaté que deux consignes de conduite portées par les fiches N° T 50 et N° R 50 étaient erronées. En effet, le superviseur applique la consigne de conduite décrite dans la fiche N° T 50 et renvoie vers l'opérateur réacteur vers la fiche N° R 50, procédure demandant elle-même l'application de fiches locales détaillant les actions à réaliser par un agent de terrain. Puis, la consigne (fiche N° R 50) renvoie vers une autre consigne de conduite (fiche N° E 50), procédure demandant elle-aussi l'application de fiches locales détaillant d'autres actions à réaliser. Or, ces deux renvois sont absents des procédures de la centrale de Cruas-Meysse. Demande A1 : je vous demande de modifier, au plus tard d'ici le 30 avril 2018, ces consignes de conduite et de prendre les dispositions nécessaires afin de renforcer le contrôle de la mise à jour des consignes de conduite en cas de situation incidentelle/accidentelle. D'une manière plus générale, je vous demande d'analyser et d'évaluer l'efficacité de votre processus de rédaction et de mise à jour des consignes de conduite. Les inspecteurs ont constaté que les plans affichés, a minima, dans les couloirs identifiés ND 270 et ND 
222 au niveau 0m du bâtiment des auxiliaires nucléaires, étaient erronés. En effet, il y figure deux fois le local W 256 alors que le local W 265 n'y est pas identifié. Or, lors du déroulement du second exercice, la manœuvre d'un équipement situé au sein du local W 265 est demandée. Lors de l'inspection, l'agent de terrain en charge de la réalisation des manœuvres a identifié le local avec difficulté dans un délai conséquent, ce qui, en situation de crise réelle, créerait une incertitude et un stress supplémentaire. 

Demande A2 : je vous demande de contrôler les indications des locaux de l'ensemble des plans des bâtiments des auxiliaires nucléaires et, le cas échéant, d'y corriger les erreurs. 

## B. Complément D'Information

Néant 

## C. Observations

C1 : la fiche locale identifiée « LL 214 » demande à l'agent de terrain de surveiller le niveau de la piscine BK1 et de prévenir l'opérateur si le niveau d'eau atteint le niveau de la prise d'eau de la vanne PTR2 001 VB. Or, aucune indication complémentaire n'est fournie permettant d'identifier le niveau de cette prise d'eau, ni la hauteur d'eau attendue. Il conviendrait de préciser dans la fiche locale le niveau d'eau attendu, facilement identifiable sur la règle de niveau présente. 

C2 : la fiche locale identifiée « LL 419 » demande la réalisation d'une manœuvre d'un disjoncteur. Il conviendrait de préciser dans cette fiche la référence de l'armoire électrique dans laquelle le disjoncteur est présent afin d'en faciliter la localisation. 

C3 : les inspecteurs ont examiné le guide d'accompagnement en support à l'habilitation de l'ingénieur sûreté présent le jour l'inspection et ayant participé aux exercices de mise en situation. Ce guide recense l'ensemble des objectifs à atteindre dans le cadre de l'habilitation. Les inspecteurs ont constaté que certains objectifs étaient identifiés comme « atteints » alors que les actions nécessaires n'avaient pas été réalisées. Vous avez indiqué aux inspecteurs que l'atteinte de ces objectifs n'était pas nécessaire pour l'obtention du titre d'habilitation. Néanmoins, il conviendrait de formaliser avec davantage de rigueur et de clarté les objectifs à atteindre pour attester de l'habilitation d'ingénieur sûreté. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de division de Lyon de l'ASN 
SIGNÉ 
Olivier VEYRET