DIVISION DE STRASBOURG 
 
Strasbourg, le 9 mars 2016 N/Réf. : CODEP-STR-2016-010801 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM
N/Réf. dossier : INSSN-STR-2016-0178 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Fessenheim Inspection du 18/02/2016 Thème : Suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN) soumis à l'arrêté ministériel du 12 décembre 2005 Réf : [1] Arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires. Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 596-1 du code de l'environnement, une inspection « courante » a eu lieu le 18 février 2016 au centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim sur le thème « Suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN) soumis à l'arrêté ministériel du 12 décembre 2005 ». 

A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 18 février 2016 portait sur le thème « Suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN) soumis à l'arrêté ministériel du 12 décembre 2005 ». Les inspecteurs ont tout d'abord examiné l'organisation générale mise en place par le CNPE afin de respecter les exigences établies dans l'arrêté ministériel du 12 décembre 2005 cité en référence, puis plus précisément celles relatives à son annexe 5 concernant la surveillance, l'entretien et l'exploitation des ESPN. Les inspecteurs ont également procédé à une visite sur le terrain en zone contrôlée du réacteur n°1. Les inspecteurs considèrent que l'organisation mise en place par l'exploitant sur ce thème est globalement satisfaisante. Ils soulignent positivement la compétence et l'implication des acteurs sur ce sujet. Toutefois, quelques incohérences ont été constatées entre les informations présentes dans les dossiers règlementaires et celles présentes sur les équipements. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Mise À Jour Des Dossiers Règlementaires Des Équipements

Les inspecteurs ont examiné la complétude des dossiers descriptifs d'équipements choisis par sondage, exigés par le paragraphe 1 de l'annexe 5 de l'arrêté cité en référence [1]. 

Ils ont par la suite souhaité s'assurer de la cohérence des informations présentes dans ces dossiers avec celles présentes sur les plaques d'identification apposées sur les équipements. 

Les inspecteurs ont détecté des incohérences pour les équipements 0 TEG 003 BA et 1 RIS 004 BA : 
- 0 TEG 003 BA : le numéro de fabrication et la pression moyenne de service indiqués sur la plaque étaient différents des données présentes sur les fiches du dossier descriptif d'équipement ; 
- 1 RIS 004 BA : la pression moyenne de service et la température de service indiquées sur la plaque étaient différentes des données présentes sur les fiches du dossier descriptif d'équipement. 
Demande n°A.1 : Je vous demande de vous assurer de la mise à jour de vos dossiers descriptifs, afin qu'ils puissent être représentatifs des équipements qu'ils concernent. 

Vous m'indiquerez les raisons de ces écarts. 

## B. Compléments D'Information Echéance De Mise À Jour Des Programmes De Base D'Entretien Et De Surveillance (Pbes) Des Équipements

Les inspecteurs ont examiné les processus de mise à jour des PBES, documents opératoires utilisés par les CNPE dans le cadre de la maintenance préventive des ESPN mais dont la rédaction est centralisée à l'Unité d'Ingénierie d'Exploitation (UNIE) d'EDF. Les constats d'écarts entre les PBES et la réalité du terrain sont remontés par les sites à l'UNIE qui est responsable de leur mise à jour. Les documents à l'indice 1 applicables à ce jour datent de 2013. Les écarts identifiés par le CNPE de Fessenheim depuis 2013 ont été remontés à l'UNIE en mai 2015, il n'a pas été possible en séance d'obtenir une date précise de transmission des documents mis à jour. 

Demande n°B.1 : Je vous demande de vous positionner quant à une date de réception des PBES indice 2. 

## C. Observations

C.1 Les inspecteurs ont constaté la présence d'un saut de zone dans le couloir d'accès au local N391, sans qu'il n'y ait d'équipements de protection à disposition, ou d'affichages indiquant les consignes à respecter. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Je vous demande de bien vouloir identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, l'échéance de sa réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

La chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Sophie LETOURNEL 