DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 02 février 2016 N/Réf. : CODEP-MRS-2016-004670 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection noINSSN-MRS-2016-0516 du 26/01/2016 du Parc d'entreposage (INB 56) 
 Thème « État des systèmes, matériels et bâtiments »
Références : 
[1] Décision ASN no°2014-DC-420 du 13 février 2014 
[2] Lettre CODEP-MRS-2015-005883 du 12/12/2015 
 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 56 a eu lieu le 26 janvier 2016 sur le thème « État des systèmes, matériels et bâtiments ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 56 du 26/01/2016 portait sur le thème « État des systèmes, matériels et bâtiments ». 

Les inspecteurs se sont d'abord intéressés à l'avancement des différents chantiers de reprise et conditionnement des déchets (RCD) de l'INB 56 soumis à l'application de la décision [1]. Ils ont ensuite examiné par sondage des résultats de contrôles et essais périodiques sur deux de ces chantiers. 

Ils ont effectué une visite des hangars d'entreposage des colis de déchets faiblement irradiants FI1 (bâtiment 295), du chantier « fosses » du bâtiment 791 (projet RFR2) et du chantier 
« vrac FI3 » du bâtiment 774. Ils ont également examiné in situ l'emballage ETCMI4 qui a fait l'objet d'une déclaration d'événement significatif le 17/12/2015. 

Au vu de cet examen non exhaustif, qui s'inscrit dans la continuité de l'inspection sur le même thème réalisée début 2015 [2], l'ASN considère que l'exploitant assure un suivi correct des contrôles et essais périodiques réalisés sur son installation et exerce une surveillance satisfaisante sur les gammes de contrôle appliquées. 

En ce début d'année 2016, l'exploitant semble disposer des moyens opérationnels et des méthodes pour atteindre les objectifs de désentreposage fixés. Les plannings de réalisation sont cependant entachés d'incertitudes liées à la nature des déchets à extraire et aux aléas d'exploitation. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Contrôles Et Essais Périodiques D'Équipements De Radioprotection

Les inspecteurs ont examiné les résultats des contrôles électriques annuels effectués sur les pompes de prélèvement des appareils de surveillance atmosphérique des bâtiments abritant les fosses et le chantier « vrac FI ». Sur les bons de travaux qui tracent les contrôles réalisés figurent des valeurs d'intensité électrique dites « nominale » et « de référence », normalement assorties de tolérances. La ligne correspondante n'est pas renseignée et en regard figure une valeur mesurée dont, faute de tolérances, on ne peut juger de l'acceptabilité. 

A1. Je vous demande de corriger cet écart et, plus généralement, de veiller à faire 

## Figurer Sans Ambiguïté Les Critères De Décision Sur Les Bons De Travaux. Bilan Annuel Des Modifications Matérielles

En application de l'article 3.5 du titre III de l'annexe de la décision [1], le bilan de la mise en œuvre des modifications matérielles est requis au plus tard le 30 juin. L'ASN n'a pas reçu ce document pour l'année 2015. Durant l'inspection, l'exploitant n'a pas été en mesure de confirmer sa bonne transmission. 

A2. En application de l'article 3.5 de l'annexe de la décision [1], je vous demande de transmettre à l'ASN le bilan de la mise en œuvre des modifications matérielles de l'INB 56 requis au 30 juin 2015 et de prendre les dispositions pour la transmission de ce document en 2016.

## B. Complément D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à une demande de complément d'information. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Laurent DEPROIT 