DIVISION DE STRASBOURG 
 
Strasbourg, le 14 septembre 2017 N/Réf. : CODEP-STR-2017-037440 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM
N/Réf. dossier : INSSN-STR-2017-0176 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base - CNPE de Fessenheim Inspection du 11 mai 2017 Thème : Suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN) soumis aux arrêtés ministériels du 12 décembre 2005 et du 30 décembre 2015 Réf : [1] Arrêtés du 12 décembre 2005 et du 30 décembre 2015 relatifs aux ESPN. Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 596-1 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 11 mai 2017 au centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim sur le thème « Suivi en service des équipements sous pression nucléaires soumis aux arrêtés ministériels du 12 décembre 2005 et du 30 décembre 2015 ». 

A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 11 mai 2017 portait sur le thème « Suivi en service des équipements sous pression nucléaires soumis aux arrêtés ministériels du 12 décembre 2005 et du 30 décembre 2015 ». Les inspecteurs ont tout d'abord examiné l'organisation générale mise en place par le CNPE afin de respecter les exigences établies dans les arrêtés [1], puis plus précisément celles relatives à l'annexe 5 concernant la surveillance, l'entretien et l'exploitation des ESPN. Les inspecteurs ont également procédé à une visite sur le terrain en zone contrôlée dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN). Les inspecteurs considèrent que l'organisation mise en place par l'exploitant sur ce thème est globalement satisfaisante. Ils soulignent positivement la compétence et l'implication des acteurs sur ce sujet. Toutefois, quelques incohérences ont été constatées entre les informations présentes dans les dossiers règlementaires et celles présentes sur les équipements et les inspecteurs notent quelques points à améliorer. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Documentation relative à la neutralité chimique et à la tenue mécanique des isolants thermiques et les revêtements utilisés à des fins de protection physique ou chimique des ESPN Le point 1 de l'annexe 5 de l'arrêté [1] demande ; 
« Le dossier descriptif qui comporte : […] 
les éléments documentaires permettant de vérifier que les produits utilisés pour l'isolation thermique des équipements et ensembles et les revêtements utilisés à des fins de protection physique ou chimique des équipements et ensembles sont chimiquement neutres vis-à-vis de la paroi des équipements à protéger et que leur tenue mécanique est adaptée aux conditions de service ; » Les inspecteurs ont constaté que : 
− hormis l'identification des équipements calorifugés, les équipements revêtus ne sont pas identifiés, 
− pour les équipements calorifugés, les démarches sont en cours d'achèvement et la plupart des fournisseurs ont délivré les justificatifs ou sont en capacité de faire, 
− le site a des difficultés pour obtenir des fournisseurs les justificatifs nécessaires concernant les revêtements utilisés. 

Demande A1 : Je vous demande d'intégrer dans les dossiers descriptifs des ESPN relevant de l'annexe 5 de l'arrêté [1], les éléments documentaires relatifs aux protections justifiant de leur neutralité chimique pour la paroi de l'ESPN et de leur tenue mécanique adaptée aux conditions de service. Vous me transmettrez l'état de cette intégration et un échéancier d'intégration. 

## Poes Et Respect Des Exigences Du Constructeur

Les inspecteurs ont vérifié par sondage le contenu des dossiers descriptifs d'ESPN requis par les arrêtés cités en référence. Pour l'équipement 2 RCV 214 VY le manuel d'entretien et de maintenance n°GEE01595 du constructeur SEGAULT figure au dossier et comporte des recommandations de vérifications périodiques. Le Plan des opérations d'entretien et de surveillance (POES) de cet équipement rédigé par le site est plus exigeant que les recommandations du constructeur. Les inspecteurs relèvent que l'examen des préconisations des constructeurs n'est pas systématiquement réalisé. 

Demande A2 : Je vous demande de m'indiquer les mesures que vous mettez en place pour garantir l'examen des préconisations des constructeurs d'ESPN dans vos POES. 

## Liste Des Espn Et Mise À Jour Des Dossiers Règlementaires Des Équipements

Les inspecteurs ont examiné par sondage la cohérence des informations présentes dans les dossiers descriptifs d'équipements et la liste des ESPN avec celles présentes sur le corps ou la plaque d'identification des équipements. 

Les inspecteurs ont ainsi détecté des incohérences pour des équipements suivants : 
- 0 TEG 143 VY : marquage non visible et plombage de la soupape non accessible, - 0 TEG 144 VY : marquage sur l'équipement « 106241 » ne correspondant pas au numéro
« 36/048656VT » figurant au dossier, 
- 0 TEG 145 VY : marquage sur l'équipement rectifié « 1062054 » ne correspondant pas au numéro 
« 36/048655VT » figurant au dossier,
- 1 RRA 017 VP : le numéro de fabrication noté sur la liste des ESPN « 333669YM/S22 » n'a pas pu être repéré sur l'équipement. 

Demande n°A.3 : Je vous demande de vous assurer de la cohérence entre les dossiers descriptifs des ESPN et les marquages effectifs des équipements, afin que les dossiers puissent refléter l'état réel des équipements concernés. Vous rectifierez les erreurs détectées et vérifierez par sondage si les incohérences de ce type sont répétées. Le cas échéant, vous me proposerez un plan d'action de remise en conformité. 

B. Compléments d'information Néant

## C. Observations

C.1 Les inspecteurs ont constaté une bonne prise en compte des évolutions réglementaires dans les notes du CNPE. Toutefois, les inspecteurs ont noté l'absence d'une personne en charge des sujets ESPN lors de l'une des deux sessions de veille réglementaire et que les listes de présence aux sessions de formation du domaine ESPN 
n'étaient pas systématiquement établies. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Je vous demande de bien vouloir identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, l'échéance de sa réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

La chef de la division de Strasbourg 

| SIGNÉ PAR   |
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Pierre BOIS 