DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
 Dijon, le CODEP-DEP-2013-004271 Madame la directrice du CEIDRE 
EDF / CEIDRE-OIU 2, rue Ampère 93206 ST DENIS CEDEX 1 Objet : EPR FA3 - Mise en place des traversées RIS 
Action de surveillance de l'organe d'inspection des utilisateurs. 

Réf. : [1] Décisions n°2007-DC-0030 et n° 2007-DC-0052 du 8 juin 2007 de l'Autorité de sûreté Nucléaire portant acceptation d'un service d'inspection des utilisateurs désigné. [2] Arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires [3] Guide n°8 de l'ASN relatif à l'évaluation de conformité des ESPN 

## Madame La Directrice,

Dans le cadre du contrôle des organismes et organes d'inspection prévu à l'article 15 de l'arrêté en référence [2], l'ASN a procédé à une inspection de surveillance de l'application par l'OIU d'EDF, des dispositions définies dans cet arrêté. Cette inspection, réalisée le 16 janvier 2013, a porté sur les opérations d'évaluation de conformité et de surveillance par l'organisme de la mise en place des tuyauteries des traversées RIS inter-enceintes de l'EPR de Flamanville 3. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites lors de cette inspection. 

## Synthèse De L'Inspection

L'ASN a procédé le 16 janvier 2013 à une inspection des conditions dans lesquelles la mise en place des 12 traversées d'enceinte du système RIS pouvait être réalisée dans le cadre du montage des ensembles de l'EPR FA3. Cette inspection visait en particulier à s'assurer du respect des demandes formulées par l'ASN, notamment celles relatives à la surveillance des opérations de déballage de manutention/montage et à la réalisation des examens visuels dans le cadre de la vérification finale de ces composants. Cette inspection visait également à vérifier la bonne application du référentiel technique de l'OIU pour la surveillance des opérations. 

L'inspecteur a procédé à une visite du chantier et a jugé que les 11 traversées en attente de mise en place étaient correctement conditionnées et entreposées dans des espaces réservés à cet effet, dans le bâtiment de stockage ou les bâtiments BAS 3 et 4 de l'EPR FA3. L'inspecteur a également examiné deux comptes rendus d'actions de surveillance, l'un du 10 décembre 2012 relatif au déballage et à la manutention des traversées 6401, 6402 et 6403 et l'autre du 13 décembre 2012 relatif à l'examen visuel externe des traversées 6101 et 6103. L'inspecteur a globalement constaté que l'OIU d'EDF procédait à une surveillance de la mise en place des traversées inter-enceintes RIS de l'EPR FA3 conforme à son référentiel technique. Il a considéré que l'OIU d'EDF pouvait toutefois progresser dans la formalisation des points de convocation fixés au fabricant et des résultats de sa surveillance. Cette inspection a donné lieu à une demande d'action corrective, deux demandes de complément et une observation développées ci-après. 

## A. Demande D'Actions Correctives

Le compte rendu d'action de surveillance (CRAS) de l'OIU du 10 décembre 2012, concernant les activités de déballage et de manutention des traversées inter-enceintes RIS, se réfère à la procédure du fournisseur NDNP 128001-0700 indice F. Ce compte rendu précise que les exigences relatives à la préservation des composants sont définies en page 5 et 6 de cette procédure. Le paragraphe 6.1-c) de cette procédure prévoit la réalisation, par le fabricant, d'inspections périodiques mensuelles pour s'assurer du bon état de ces composants. Les représentants de l'OIU ont indiqué à l'inspecteur ne pas avoir surveillé la bonne application de cette disposition. L'inspecteur a constaté que l'avis technique EDOIU121483B du 30 octobre 2012 fixant les actions d'inspection des traversées RIS ne prévoit pas de vérification des contrôles réalisés par le fabricant pour vérifier le bon état des composants. Demande A1 : Je vous demande de faire porter la surveillance de l'OIU d'EDF sur l'ensemble des dispositions prévues par le fabricant AREVA NP pour assurer la préservation des traversées inter-enceintes RIS lors de leur installation dans l'œuvre. 

## B. Demande De Compléments D'Informations

L'ASN a conditionné la mise en place des traversées RIS à l'exécution sur le site de Flamanville d'un examen visuel des surfaces externes des tuyauteries en appliquant les critères de détection des indications surfaciques correspondant au cumul des critères figurant dans la procédure 128001-0642 indice H et 128001-0802 indice J du sous-traitant d'AREVA NP. Sur ce point, l'examen par l'inspecteur des trois procès-verbaux de contrôle d'examen visuel direct des surfaces externes des traversées 6301, 6302 et 6308, en date des 6 et 7 décembre 2013 appelle les remarques suivantes : 
- Le formulaire utilisé est celui prévu par la procédure 1280001-0642 pour l'examen en fin de préfabrication en usine (annexe 2). Le lieu du contrôle par l'inspecteur de l'OIU n'est pas précisé. 

- Le document utilisé porte une mention manuscrite « révision H », alors que le modèle utilisé correspond à une annexe 2 d'une version antérieure à la révision H de la procédure 1280010642. 

- Ces procès-verbaux sont signés par le fabricant (GMES NDNP/AREVA NP) et comportent le visa de l'inspecteur de l'OIU, alors que la vérification finale est, dans le cas du module G, du ressort de l'organisme et doit être dissociée du contrôle du bon état des équipements en fin de fabrication réalisé par le fabricant. 

Demande B1 : Je vous demande de justifier que l'examen visuel au titre de la vérification finale des surfaces externes des traversées inter-enceintes RIS 6301, 6302 et 6308 a bien été réalisé par l'OIU d'EDF, sur le site de Flamanville, selon les critères prévus par l'indice H de la procédure 128001-0642. A défaut, vous procéderez à un nouvel examen et assurerez une formalisation adéquate de ses résultats. La vérification des comptes rendus d'examen visuel établis par l'OIU d'EDF pour les traversées 6101 et 6103 le 13 décembre 2012 a montré que cet examen visuel externe n'a porté que sur les parties accessibles en visuel direct. L'examen visuel de la paroi externe de la tuyauterie, rendue inaccessible par la double enveloppe et nécessitant des moyens de contrôle visuels indirects, a été reporté. Cette pratique était autorisée par l'ASN qui avait indiqué que « en l'absence de critères suffisamment précis concernant la réalisation de l'examen visuel des parties inaccessibles, les opérations d'installation des traversées RIS seront limitées à celles ne nécessitant pas la réalisation d'un examen de telles parties en préalable ». L'inspecteur a cependant constaté que la mise en place des traversée RIS dans leurs emplacements (cas de la traversée 6403) rendait moins aisé la réalisation de cet examen visuel externe complémentaire. Demande B2 : Je vous demande de vous assurer que l'examen visuel complet des surfaces externes des tuyauteries des traversées RIS reste possible après leur mise en place dans l'œuvre. Vous me préciserez les modalités de sa mise en œuvre. 

## C. Observation

Conformément au guide ASN en référence [3], l'OIU d'EDF exerce sa surveillance suivant un plan d'inspection établi selon une méthode définie au préalable et formalisée au travers d'une procédure, sur la base de l'analyse de risques du fabricant et de l'identification des dispositions techniques permettant de satisfaire aux exigences à respecter. Pour ce qui concerne la planification des actions de surveillance en matière de déballage et de manutention, l'inspecteur a constaté que l'OIU ne formalisait pas de demande de convocation auprès du fabricant. L'inspecteur a notamment relevé que le document de suivi 128001-0140- Fiche F4-Rev K relatif à l'installation de la traversée 6403 ne comportait pas de convocation de l'OIU dans la phase 30b correspondant à la vérification et au montage des composants. Les représentants de l'OIU ont indiqué à l'inspecteur que la communication avec le fabricant pour garantir la convocation de l'OIU lors des opérations devant être inspectées faisait l'objet d'échanges non formalisés. L'ASN considère que la formalisation dans les documents de suivi du fabricant des points de convocation relatifs aux actions de surveillance planifiées par l'OIU d'EDF est une bonne pratique qui devrait être mise en œuvre par l'OIU. Vous voudrez bien intégrer ces demandes dès réception de la présente lettre et m'apporter vos réponses et observations dans un délai n'excédant pas un mois. Je vous prie d'agréer, madame la directrice, l'expression de ma considération distinguée. 

 Le directeur de la DEP, 
Signé par Sébastien CROMBEZ 