Hérouville-Saint-Clair, le 16 juillet 2002 Monsieur le Directeur de l'Etablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAG UE CEDEX
OBJE T : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2002-53001 du 10 juillet 2002.

N / RE F : DIN CAEN/ 0488/ 2002.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1erdécembre 1993 modifié, une inspection a eu lieu le 10 juillet 2002 à l'établissement COGEMA
de La Hague sur le thème Démontage canalisation.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 10 juillet 2002 était consacrée aux opérations de démontage de l'ancienne canalisation de rejets en mer, et à l'aménagement du bâtiment M pour la reprise et le conditionnement du tartre issu du nettoyage de la canalisation actuelle. Les travaux de démontage concernent la partie de l'ancienne canalisation située dans la zone de marnage de l'anse des Moulinets. Les inspecteurs ont assisté à une opération de percement en charge d'un des deux tubes en polyéthylène constituant la canalisation. Ils ont visité les installations du bâtiment M avant leur mise en service.

Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour le démontage de l'ancienne canalisation de rejets en mer et pour la reprise du tartre semble satisfaisante. Toutefois l'industriel devra faire preuve de plus de rigueur dans la gestion des charges calorifiques et l'accès aux extincteurs dans les bungalows de chantier. Le local de traitement des déchets devra en outre être remis en ordre.

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CITIS "Le Pentacle" A v e n u e d e T s u k u b a 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex w ww.asn.gouv.fr DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT BASSE-NORMANDIE Division de Caen A.1. Local de traitement des déchets L'état général du local de traitement des déchets, qui sert notamment à la réduction de volume des tronçons de canalisation, n'est pas satisfaisant. Les inspecteurs ont observé lors de la visite du local : deux extincteurs très peu accessibles, des tenues propres mélangées à des sacs de déchets, la présence d'eau au pied de certains fûts de déchets, la présence de trois masques non rangés et un appareil de sortie de zone contrôlée indiquant en continu un bruit de fond élevé.

Je vous demande de remettre ce local en ordre dans les plus brefs délais et de m'indiquer les dispositions mises en œuvre pour éviter le renouvellement d'une telle situation.

A.2. Bungalows contenant le matériel de plongée. Lors de la visite des trois bungalows utilisés pour l'entreposage du matériel de plongée, les inspecteurs n'ont constaté la présence que de deux extincteurs, regroupés dans le bungalow central. Le nombre d'extincteurs et leur accessibilité semblent peu adaptés au potentiel calorifique présent dans la zone : deux fûts de 120 litres de liquides inflammables, des bouteilles d'acétylène et d'oxygène, du carburant pour un moteur de bateau… Par ailleurs, les indications des dates de contrôle des extincteurs ne sont pas lisibles.

Je vous demande de mettre en adéquation dans les plus brefs délais les capacités d'extinction incendie avec le potentiel calorifique présent dans la zone et de vérifier que les extincteurs en place sont à jour de leurs contrôles périodiques.

## B. Compléments D'Information

B.1. Changement de méthodologie de découpe La méthodologie de découpe des tubes en polypropylène va être modifiée pour la suite des opérations. La modification consiste principalement en l'injection d'un produit bloquant (type mousse polyuréthane) dans le tube avant sa découpe.

Vous voudrez bien mettre à jour le Dossier d'Intervention en Milieu Radiologique (DIMR) et me faire parvenir le nouveau prévisionnel dosimétrique du chantier, avant toute nouvelle opération de découpe. Vous indiquerez sur ce prévisionnel la date de réalisation de la cartographie sur laquelle vous vous appuyez.

B.2. Conduite en ETERNIT ® Lors de la phase précédente du chantier, qui consistait à démonter le tronçon de l'ancienne conduite située entre le bâtiment M et la falaise, vous avez découvert une conduite en ETERNIT® non identifiée sur vos plans. Cette canalisation part du puisard de récupération des égouttures du caniveau de l'ancienne conduite de rejets en mer. Des prises d'échantillons ont montré la présence d'une légère contamination à son niveau.

Je vous prie de m'indiquer les investigations que vous entendez mener pour repérer complètement cette canalisation ainsi que l'échéancier associé.

## C. Observations 3

C.1. Utilisation des ceintures de criticité Les inspecteurs ont noté que plusieurs agents portaient une ceinture de criticité alors que pour ce chantier, aucun risque de ce type n'est identifié. Un des agents portait même cette ceinture à l'envers ! Je considère que ce type de comportement est regrettable, dans la mesure où il contribue à la banalisation du risque.

C.2. Optimisation de la dose reçue lors des opérations Lors de l'opération de percement en charge du tube en polypropylène, plusieurs agents interviennent dans le champ proche de l'ancienne conduite de rejet. Or percée, cette conduite constitue une source de rayonnements ionisants non négligeable. Aussi afin de réduire au maximum les doses intégrées par les intervenants, il est important que les personnes qui assurent un rôle de soutien s'éloignent lorsque leur présence n'est pas indispensable.

C.3. Dispersion de la charge calorifique dans le bâtiment M Près des malaxeurs du bâtiment M, au niveau des moteurs du circuit d'alimentation en fluidifiant, les inspecteurs ont noté la présence de bouteilles d'huile alors qu'aucun opérateur n'intervenait. J'estime que la dispersion de la charge calorifique ne fait pas partie des bonnes pratiques, quant à la maîtrise du risque d'incendie.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division,

## Sign E Par

Franck HUIBAN

## Copie S :

| DGSNR/ PARIS   | : M. le Directeur                         |
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| DGSNR/ FAR     | : 1ère sous-direction 4ème sous-direction |
| DES/ FAR       | : M. le Chef du DES                       |
| DRIRE.BN       | : Classement VDS Chrono  Revue Contrôle   |
