DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 06 décembre 2011 . 

N/Réf. : CODEP-MRS-2011-067251 **Monsieur le directeur du CEA CADARACHE** 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des Installations nucléaires de base INB 171 Inspection no INSSN-MRS-2011-0704 du 25 novembre 2011 à Cadarache Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection de lINB 171 (AGATE) a eu lieu le 25 novembre 2011 sur le thème « Visite générale ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 25 novembre 2011 a eu pour objet une visite générale de linstallation centrée sur la gestion du projet de construction et de mise en service. Les inspecteurs ont plus particulièrement examiné la gestion des prestations des lots électricité, contrôle commande et tuyauterie sur lesquels dimportantes difficultés ont été rencontrées, qui ont entraîné un retard significatif du projet. Les inspecteurs ont examiné les conséquences possibles des défaillances des fournisseurs sur la sûreté de linstallation. 

Le CEA a mis en place des dispositions compensatoires, dont la surveillance renforcée des prestataires et la gestion des écarts, qui sont apparues satisfaisantes au regard de larrêté qualité du 10 août 1984. Lefficacité de ces mesures, qui a permis de ne pas accentuer les retards, ne pourra être totalement établie quau moment de lautorisation de mise en service. LASN restera vigilante sur la qualité des dossiers de synthèse qui lui seront transmis à cette occasion. 

Les inspecteurs ont effectué une visite densemble de linstallation. Cette inspection na pas donné lieu à des constats décart notables. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Cette inspection na pas donné lieu à demandes portant sur des actions correctives. 

## B. Compléments Dinformation

LINB 35 située sur le site de Saclay dispose de procédés et déquipements similaires à ceux de linstallation AGATE. Cette INB ayant effectué sa mise en service, il y a lieu de partager le retour dexpérience des opérations de démarrage des équipements. Lévénement significatif du 30 août 2011 est à examiner. 1. Je vous demande de minformer des enseignements que vous pourrez tirer de la phase de mise en service de lINB 35. 

## C. Observations

Cette inspection na pas donné lieu à observations. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ce point au plus tard le **31 janvier 2012.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par Pierre PERDIGUIER 