AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. :
CODEP-LYO-2012-008475 Lyon, le 16 février 2012 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey EDF - CNPE du Bugey B 60120 01 155 LAGNIEU CEDEX
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Bugey Inspection n° INSSN-LYO-2012-0051 du 25 janvier 2012
"Maintenance et exploitation - Capteurs Important pour la sûreté et métrologie"

## Référence :

Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi citée en référence, une inspection courante a eu lieu le 25 janvier 2012 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Bugey sur le thème « Maintenance et exploitation - Capteurs Important pour la sûreté et métrologie ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 25 janvier 2012 avait pour but d'évaluer le site du Bugey sur la gestion des appareils de métrologie et des capteurs d'exploitation. Les inspecteurs ont consulté les notes d'organisation interne sur la métrologie et ont examiné leur application sur le site. Ils se sont également intéressés à la maintenance réalisée sur les capteurs d'exploitation.

Il ressort de cette inspection que le site est en retard dans l'application de la directive interne d'EDF sur l'étalonnage et la vérification des appareils de mesure et des étalons. En effet, l'animation et le processus d'amélioration continue sont en cours de mise en place et la maintenance sur les capteurs d'exploitation a révélé quelques manquements. Cependant, les appareils de métrologie disposent d'un sures sur les sur les sont les

## A. Demande D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont relevé que la directive interne n°61 à l'indice 2 était applicable depuis le 1 er janvier 2011. Le management du processus de confirmation métrologique est une exigence de cette directive.

L'organisation mise en place pour assurer cette exigence est à l'état de projet et n'a pas été retranscrite dans les notes internes sur cette thématique, notamment dans la note générale « Gérer la métrologie »
référencée D5110/NPE/06065. Certaines notes de service sur cette thématique sont seulement en phase de création.

Demande A1 :  Je vous demande de finaliser la déclinaison des exigences de la directive interne n°61 dans vos notes internes en indiquant notamment le pilote désigné et ses moyens d'animation du processus. La directive interne n°61 à l'indice 2 indique que les capteurs locaux non soumis à des programmes nationaux de maintenance préventive et utilisés pour des activités à qualité surveillée doivent en respecter les exigences. Cependant, les capteurs locaux du site ne disposent actuellement pas de programme de maintenance et ne respectent pas cette exigence.

Il a été indiqué aux inspecteurs qu'un programme local de maintenance préventive sur ces capteurs était en cours de rédaction.

Demande A2 : Je vous demande de finaliser la rédaction du programme local de maintenance préventive sur les capteurs locaux.

Le courrier EDF du 16 juin 2010 relatif à la mise en application de la directive sus-mentionnée prévoit, d'une part, sa mise en application à partir du 1er janvier 2011 et, d'autre part, que son intégration peut se faire par campagne sous réserve d'une analyse locale de non régression sur la sûreté, la réglementation ou le management.

Demande A4: Je vous demande de me transmettre l'analyse locale de non-régression sur la sûreté, la réglementation ou le management qui justifie que le délai de mise en application de la directive interne n°61.

Par ailleurs, l'échéance fixée pour la mise en application de la directive interne n°61 à l'indice 2 a été décalée à plusieurs reprises depuis le délai initial du 1 er janvier 2011. Il a été indiqué aux inspecteurs que les échéances actuelles pour finaliser cette action étaient fixées à :
Mai 2012 pour la mise à jour des notes de service et la mise en place du management du processus ;

Décembre 2012 pour la rédaction du programme local de maintenance préventive sur les capteurs locaux du site.
La fiche de suivi d'action n°A-8275 sur l'application de la directive n°61 ne trace pas cette information et fixe un délai d'application au 1er janvier 2012.

Demande A3 : Je vous demande d'indiquer ces nouvelles échéances dans la fiche de suivi d'action et de les respecter pour finaliser la mise en application de la directive interne n°61. Il a été indiqué aux inspecteurs qu'il n'existait pas de programme de surveillance pour le prestataire chargé de la maintenance préventive des appareils de métrologie sur le site.

Cet écart constitue une non-conformité à l'article 4 de l'arrêté du 10 août 1984. Demande A5 : Je vous demande de mettre en place un programme de surveillance pour ce prestataire.

Les inspecteurs ont consulté les gammes de réalisation des essais périodiques de différents capteurs.

Certains essais périodiques n'avaient encore jamais été effectués, notamment les essais périodiques d'une périodicité de 5 cycles liés aux capteurs repérés ASG 004 SN et JPI 301 SN. Il a été indiqué aux inspecteurs que ces essais périodiques avaient été insérés suite à l'intégration du palier technique documentaire lié à la deuxième visite décennale.

Sur les réacteurs n°4 et n°5, l'intégration de ce palier technique a été effectué en janvier 2010 dans le chapitre IX des règles générales d'exploitation.

Dans la base de données informatique SYGMA, la réalisation du premier essai périodique sur le capteur repéré 4 ASG 004 SN est prévu en 2016. Dans cette même base de données, il est indiqué que l'essai périodique sur le capteur repéré 5 JPI 301 SN sur le réacteur n°5 est intégré depuis 2006, ce qui est en contradiction avec le fait que cet essai périodique ait été intégré en janvier 2010 dans le chapitre IX des règles générales d'exploitation. Le premier essai périodique sur ce capteur a été réalisé en juillet 2011.

La fiche de position de l'UNIE référencée D4550.34-07/1629 relative au délai entre la mise en application et la réalisation effective des essais périodiques indique que les nouveaux essais périodiques sont à réaliser au plus tard au deuxième arrêt de réacteur qui suit la prise en compte du référentiel.

Demande A6 : Je vous demande de modifier la date de réalisation de l'essai périodique sur le capteur repéré 4 ASG 004 SN afin de respecter la consigne de la fiche de position de l'UNIE.

Demande A7 : Je vous demande, de manière générale, de respecter la fiche de position de l'UNIE susmentionnée en réalisant tout nouvel essai périodique au plus tard au deuxième arrêt de réacteur suivant la prise en compte du référentiel.

Demande A8 : Je vous demande de lever l'incohérence au sujet du capteur repéré 5 JPI 301 SN
et de m'indiquer quand l'essai périodique de ce capteur a été intégré dans le chapitre IX des règles générales d'exploitation.

## B. Demande D'Informations Complémentaires

Les inspecteurs ont relevé que les capteurs repérés ASG 004 SN et KRT 202 SP étaient des capteurs importants pour la sûreté qui ne disposaient actuellement pas de programme de maintenance. Il a cependant été retrouvé des opérations de maintenance datant de plusieurs années dans l'historique de la base de données informatique.

Demande B1 : Je vous demande de me confirmer l'absence de programme de maintenance sur ces capteurs. En cas d'absence de programme de maintenance existant, je vous demande de statuer sur l'opportunité d'en établir un pour tous les capteurs importants pour la sûreté n'en disposant pas actuellement.

Les inspecteurs ont relevé que le service automatismes réalise avant chaque utilisation d'un appareil de métrologie une inter-comparaison avec un deuxième appareil afin de s'assurer de la fiabilité des valeurs mesurées. Cependant, aucune consigne ne fixe à partir de quelle différence de valeur l'appareil est jugé non fiable et retiré de l'exploitation.

Demande B2 : Je vous demande de m'indiquer à partir de quelle différence de valeur l'appareil est retiré de l'exploitation selon les différents types de valeurs mesurées.

L'accréditation COFRAC du prestataire chargé d'effectuer l'étalonnage et la vérification des appareils de métrologie hors du site (mesureurs de très haute pression, petits ampèremètres) n'a pas pu être présentée aux inspecteurs.

Demande B3 : Je vous demande de justifier de l'accréditation COFRAC de ce prestataire.

 B
C. Observations Néant B
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention particulière. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, L'adjoint au chef de la division de Lyon Signé par Olivier VEYRET