DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT
RHONE-AL PES
Division de L yon Monsieur le directeur EDF - CNPE de Bugey BP 14 01366 CAMP DE LA VALBONNE
Lyon, le 25 octobre 2005 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base EDF- CNPE de Bugey (INB n° 78/89)
Inspection n° 2005-EDFBUG-0004 Conduite incidentelle et accidentelle Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 11 octobre 2005 au centre nucléaire de production d'électricité de Bugey sur le thème ''conduite incidentelle et accidentelle''.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 11 octobre 2005 avait pour objectif de contrôler l'organisation mise en place par le site pour assurer l'intégration du chapitre 6 des règles générales d'exploitation. Les inspecteurs ont jugé le processus de prise en compte du chapitre 6 efficace et maîtrisé par les différents acteurs. Ils ont cependant soulevé le manque de traçabilité de certains écarts et ont formulé des remarques en ce sens. La gestion des matériels du domaine complémentaire (MDC) a également été examinée. Il ressort des documents contrôlés que la note sur les MDC ne recense actuellement pas tous les matériels. Elle devra donc être complétée. L'examen des gammes d'essais périodiques et d'entretien de ces matériels n'a pas mis en évidence d'écarts significatifs. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place par le site pour la rédaction des consignes de référence à partir des règles de conduite et des consignes de tranche à partir des consignes de référence. Ce processus est apparu bien maîtrisé par le site. Cependant, les inspecteurs ont noté qu'une configuration particulière, rencontrée sur le site, pouvait présenter une faiblesse. En effet, lorsque la consigne de tranche est en avance sur la consigne de référence (par exemple lorsqu'elle intègre une instruction temporaire de sûreté
(ITS) non prise en compte par la consigne de référence), le site n'émet pas de fiche spécifique pour assurer la traçabilité de cet écart. Or si un nouveau référentiel doit être intégré, le site élaborera une nouvelle consigne de référence, et à partir de cette dernière, une nouvelle consigne de tranche. Les éléments contenus dans le précédent indice de la consigne de tranche, et absents de la consigne de référence, peuvent dans ce cas être oubliés.

1. Je vous demande de me faire savoir de quelle manière votre organisation vous permet de palier le risque mentionné ci-dessus. Par ailleurs, je vous demande de mettre en place un document spécifique assurant la traçabilité des écarts entre consignes de référence et consignes de tranche.

La note ''élaboration et validation des procédures incidentelles et accidentelles du chapitre 6 des règles générales d'exploitation'' indique dans le paragraphe ''élaboration et mise à jour des consignes de tranche'' que le service SQS (service sûreté qualité) rédige et contrôle les consignes de tranche avant l'envoi au service conduite. Il a cependant été expliqué aux inspecteurs que le contrôle n'était pas réalisé au niveau de SQS, mais au niveau du service conduite. 2. Je vous demande de mettre en cohérence vos pratiques et vos notes d'organisation. Vous me ferez savoir quelle organisation vous retenez dans cette phase de rédaction des consignes de tranche par le service SQS avant envoi au service conduite.

Les consignes de référence applicables sur le site prennent en compte la modification BU
1970 qui n'est actuellement intégrée que sur 1 des 4 tranches. Les consignes de tranche de 3 réacteurs se retrouvent par conséquent en écart avec leur consigne de référence. Les inspecteurs ont souhaité savoir quel était l'impact de cet écart et de quelle manière il était tracé. Il leur a été répondu que l'impact ne portait que sur la création de fiches d'alarmes et qu'aucune fiche spécifique n'avait été ouverte sur le sujet. 3. Je vous demande d'assurer la traçabilité tant des études d'impact que vous réalisez que des écarts eux mêmes. Vous me préciserez les éléments organisationnels que vous mettrez en place pour assurer le suivi des écarts qui existent au niveau des documents du chapitre 6.

Les inspecteurs ont examiné le processus d'élaboration des instructions temporaires de sûreté (ITS) qui a été jugé solide. Ils ont cependant noté, lors du contrôle de quelques exemples, que la formalisation de l'impact de l'ITS sur les règles et consignes au vu des critères définis dans le courrier DGSNR du 30 mars 2000 (qui mènent ou non à l'approbation par la DGSNR) n'était pas suffisante.

4. Je vous demande de formaliser l'impact des instructions temporaires de sûreté sur les critères définis dans le courrier de la DGSNR du 30 mars 2000 qui définissent si une approbation par la DGSNR s'impose ou non.

Les inspecteurs ont noté que le document ''gestion des matériels du domaine complémentaire'' élaboré par le site était en cours d'approbation. Cette note s'appuie sur une ancienne note d'étude de vos services centraux et sur un travail d'intercomparaison que vous avez mené avec d'autres sites. Il s'avère cependant que plusieurs matériels du domaine complémentaire ne figurent pas dans le document du site. Il s'agit par exemple du matériel utilisé pour la réalimentation de la piscine du bâtiment combustible par le système SED (eau déminéralisée). 5. Je vous demande de relancer vos services centraux afin qu'ils vous fournissent un document recensant de façon exhaustive les matériels du domaine complémentaire du site de Bugey. Vous me confirmerez également que les matériels actuellement non pris en compte, dont vous me fournirez la liste, font bien l'objet d'un suivi en terme de maintenance et d'essais périodiques.

## B. Compléments D'Information

Lors de leur passage en salle de commande, les inspecteurs ont noté que la consigne temporaire n°834 était encore présente au niveau d'une des fiches d'alarme du système GGR (graissage du groupe turboalternateur) alors que la consigne avait été retirée du classeur des consignes temporaires.

6. Je vous demande de me faire savoir de quelle manière vous procédez pour retirer une consigne temporaire de salle de commande, et quelles mesures vous adoptez pour vous assurer que tous les documents impactés par cette consigne sont bien remis à jour.
Les inspecteurs ont constaté que l'armoire de stockage des matériels d'éclairage autonome des tranches 2 et 3 ne contenait que 4 lampes de type Hercule alors que 5 sont demandées par votre note sur les matériels du domaine complémentaire. Une remarque similaire avait été faite lors de la réalisation de l'essai périodique de contrôle du matériel d'éclairage autonome en mai 2005.

7. Je vous demande de compléter la panoplie de matériel d'éclairage autonome situé dans l'armoire de stockage des tranches 2 et 3.

Les gammes des derniers essais périodiques réalisés sur la pompe mobile utilisée pour la réalimentation de la bâche ASG (alimentation de secours des générateurs de vapeur) par le circuit JPD (distribution eau incendie) présentent des valeurs de vitesse de 1300 à 1400 tr/min pour une valeur attendue de 1000 tr/min. Ces différences au niveau des vitesses n'ont pas fait l'objet d'analyse ni de réglage du moteur.

8. Je vous demande de me faire savoir si cet écart relativement conséquent nécessite qu'une action soit menée au niveau de ce matériel afin de retrouver une vitesse de moteur plus en adéquation avec la valeur attendue.

Les inspecteurs ont noté que la dernière maintenance réalisée en octobre 2004 sur la pompe mobile JPD au titre du programme local de maintenance préventive n'avait pas fait l'objet d'un compte rendu d'intervention. 9. Je vous demande d'assurer la traçabilité des actions d'entretien que vous menez sur les matériels du domaine complémentaire.

## C. Observations Néant

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation l'adjoint au chef de division Signé par Patrick HEMAR