DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
CENTRE
 Division d'Orléans Orléans, le 10 mars 2006 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Électricité de Belleville BP 11 18240 LERE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Belleville - INB 127 Inspection n° 2006- EDFBEL-0018 du 24 février 2006 Suite à la déclaration, sur la tranche 1, dun évènement significatif concernant un arrêt automatique du réacteur consécutif à la perte dun onduleur. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 24 février 2006 au CNPE de Belleville suite à la déclaration dun évènement significatif pour la sûreté concernant un arrêt automatique du réacteur consécutif à la perte dun onduleur. 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Suite à la déclaration de lévénement significatif pour la sûreté survenu le 26 janvier sur le réacteur n° 1 de la centrale de Belleville sur Loire, concernant un arrêt automatique du réacteur consécutif à la perte dun onduleur, les inspecteurs ont effectué une inspection réactive visant à contrôler la gestion de lévénement par lexploitant dans le cadre des procédures de conduite incidentelle. 

De lexamen des documents utilisés pour la conduite du réacteur, ainsi que des relevés de fonctionnement sur la journée du 26 janvier, il ressort que lexploitant a conduit le réacteur dans le respect des procédures prévues. 

Néanmoins, l'inspection a donné lieu à un constat, concernant labsence de conservation des documents traçant le déroulement des procédures utilisées, et qui auraient facilité le dépouillement des relevés de fonctionnement.

## A. Demandes Dactions Correctives

Dans votre courrier D5370 PPA/HTY-QSPRQS 2005/258 01 du 20 septembre 2005, vous indiquez que lhistorique du chemin procédural emprunté en cas dapplication de la conduite « Approche Par État (APE) » se trouve dans le « Recueil de Mémorisation et de Cochage (RMC) » et dans le « Document de Suivi des Actions Locales (DSAL) ». Ceci afin de répondre à une exigence de larrêté ministériel du 10 août 1984 qui demande une traçabilité des actions qui impactent la sûreté. Les inspecteurs ont constaté que ces deux documents nont pas été conservés à lissue de lincident examiné. Par ailleurs, vous navez pas été en mesure de présenter une note dorganisation précisant la conservation de ces documents. 

Demande A1 : je vous demande de mettre en place une organisation à même de respecter votre engagement de conserver les RMC et DSAL à lissue de lutilisation des procédures APE. 

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Lors de lincident, le retour de la disponibilité de lUnité de Polarité (UPAT) à 18h00 a conduit le PCD1 (représentant de la direction), en accord avec le Chef dExploitation et lIngénieur Sûreté, à demander à lopérateur réacteur de sortir dun logigramme de la procédure de conduite accidentelle ECP1 pour rallier une autre page de la même procédure. Ceci est autorisé dans certains cas de figure, dont celui auquel vous avez été confronté ce 26 janvier 2006. Cependant, il a été indiqué aux inspecteurs que cette décision, et les raisons pour lesquelles elle a été prise, nont pas été tracées. 

Demande A2 : je vous demande de mettre en place une organisation à même de respecter larrêté ministériel du 10 août 1984 relatif à la qualité lorsqu**une telle décision est** prise vis à vis des procédures APE. 

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Le système KIT enregistre les paramètres du fonctionnement du réacteur, il constitue donc un outil performant pour laide à lanalyse des incidents. Vous avez indiqué aux inspecteurs que le KIT est parfois sujet à des dysfonctionnements de son système de sauvegarde. 

Demande A3 : je vous demande denvisager la possibilité de faire une extraction systématique de données du KIT dans les heures qui suivent un incident à forte composante « conduite », tel que celui du 26 janvier 2006. 

La note dorganisation du CNPE de Belleville, relative aux formalités de laccès des inspecteurs sur le site, demande quils fournissent un ordre de mission à lentrée du site lorsquils se présentent pour une inspection inopinée. Je vous rappelle que la carte tricolore dinspecteur des installations nucléaires de base est réglementairement suffisante pour donner accès au site. 

Demande A4 : je vous demande de modifier votre note dorganisation afin que, lors des inspections inopinées, il ne soit plus demandé dordre de mission ni aux inspecteurs, ni aux personnes figurant sur la liste communiquée périodiquement par la DGSNR comme susceptibles daccompagner les inspecteurs. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Vous avez indiqué aux inspecteurs que lenregistrement des paramètres de fonctionnement du réacteur de la journée du 26 janvier 2006 ont été perdues (données KIT). Il a été expliqué aux inspecteurs quil nexiste absolument aucun moyen de les récupérer. 

Demande B1 : je vous demande de mindiquer les raisons pour lesquelles le système de sauvegarde des données du KIT a subi un dysfonctionnement lors de larchivage des données ce 26 janvier 2006. 

Demande B2 : Je vous demande de mexpliquer en détails le fonctionnement et l**architecture matérielle du système KIT (lieux de stockage des données sur site, au** national, processus de sauvegarde, etc). 

Demande B3 : je vous demande de me confirmer à nouveau quil nexiste plus aucun enregistrement des paramètres KIT de fonctionnement du réacteur pour la journée du 26 janvier 2006. 

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Lors de lapplication du Document dOrientation et de stabilisation (DOS), il est demandé 
(dans le bloc de vérification du déroulement de larrêt automatique du réacteur en page n°1) de vérifier la condition « toutes grappes chutées ». Il a été indiqué aux inspecteurs que la perte de londuleur entraîne une indication erronée de la position des grappes en salle de commande. 

Demande B4 : Je vous demande de mindiquer sur la base de quel indicateur de position des grappes lopérateur de conduite a-t-il pu sappuyer pour répondre à ce test du DOS et affirmer que la totalité des grappes a chutée. Dans le cas où la fiche RFLE fiche n°LE01 aurait été appliquée, je vous demande de me communiquer cette fiche et de me décrire en détails les actions qui ont été réalisées. 

## C Observations

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Ladjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par : Rémy ZMYSLONY 