Référence courrier : CODEP-LYO-2023-012012 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de **Cruas-Meysse**
Electricité de France BP 30 07350 **CRUAS**
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Lettre de suite de l'inspection du 27 février 2023 sur le thème « *R.8.1. Prévention des pollutions* et maitrise des nuisances»
N° dossier : Inspection n° INSSN-LYO-2023-0422 Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V [si exploitant]
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB [3] Décision n° 2016-DC-0548 de l'ASN du 8 mars 2016 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents des installations nucléaires de la centrale nucléaire de CruasMeysse
[4] Décision n° 2016-DC-0549 de l'ASN du 8 mars 2016 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de rejet d'effluents et de surveillance de l'environnement de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence, une inspection a eu lieu le 27 février 2023 sur la centrale nucléaire de Cruas-Meysse sur le thème « *R.8.1. Prévention des pollutions et maitrise des* nuisances ».

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection menée le 27 février 2023 sur la centrale nucléaire de Cruas-Meysse portait sur le thème « *R.8.1. Prévention des pollutions et maitrise des nuisances* » et avait pour objectif de vérifier l'avancement des actions correctives mises en place ou encore à l'étude à la suite des évènements significatifs pour l'environnement déclarés le 8 novembre 2021, le 17 janvier 2022 et le 13 juillet 2022, relatifs à des contournements des voies normales de rejet en raison de débordements des bassins de décantation des tours aéroréfrigérantes. 

L'examen des inspecteurs a porté sur les dispositions mises en œuvre par le site pour éviter le renouvellement de ces évènements et se mettre en conformité avec les modalités et limites de rejet fixées par les décisions de l'ASN [3] et [4]. Les inspecteurs se sont également rendus dans les installations pour examiner les modifications réalisées dans les locaux utilisés pour le nettoyage des grilles de filtration du circuit CRF, conformément aux engagements pris à la suite des évènements susmentionnés et ont fait procédé à des essais de fonctionnement des pompes mises en place dans les bassins de décantation. 

A l'issue de cette inspection, il apparaît que les dispositions mises en œuvre, ainsi que les dispositions prévues à court terme par l'exploitant pour assurer l'absence de nouveaux évènements similaires sont satisfaisantes. 

 

## I. Demandes A Traiter Prioritairement

Sans objet.

 

## Ii. Autres Demandes Système De Relevage Des Eaux Des Bassins De Décantation

Les bassins de décantation des réacteurs 1-2 et 3-4 sont désormais équipés de deux pompes mobiles automatiquement mises en service en cas d'atteinte de niveau haut des bassins, pour éviter leur débordement. Les effluents pompés sont alors respectivement renvoyés dans les bassins des tours aéroréfrigérantes des réacteurs 1 et 4.

Les inspecteurs ont constaté que les tuyaux de ces pompes de relevage restent en permanence exposés aux intempéries et sont en contact avec les protections par barbelés sous lesquels ils passent. Ils risquent ainsi d'être endommagés ou de se dégrader. En outre, aucune disposition de contrôle périodique de ces lignes n'était mise en place au jour de l'inspection.

Demande II.1 **: Mettre en place un système permettant le passage de ces tuyaux sous les fils** 
barbelés sans risquer d**'endommagement**. Demande II.2 : Mettre en place **une vérification périodique de l'état de ces tuyaux.**

## Capots De Diffusion De L'Appoint Cvf

Parmi les causes de la présence d'eau dans les bassins de décantation, le site a identifié les éclaboussures liées à la détérioration des capots de diffusion de l'appoint en eau circuit réfrigérants atmosphériques (CVF). De nouveaux capots renforcés sont en cours d'installation sur l'ensemble des tours aéroréfrigérantes. Il a été précisé aux inspecteurs qu'une vérification visuelle de l'état des capots est réalisée lors des tournées d'arrêt de réacteur. Toutefois, si cette tournée est réalisée une fois le réacteur arrêté, le circuit CVF n'étant plus en eau, il ne paraît pas possible de repérer des éclaboussures dues à la détérioration des capots. Demande II.3 : **S'assurer que la vérification visuelle des capots CVF est réalisée lorsque le circuit** 
CVF est en eau.

Constats réalisés sur le terrain Lors de la visite des locaux de lavage des grilles CRF Les inspecteurs ont constaté que :
- les coffrets 2 CRF 996 CR, 2 CRF 999 CR, 4 CRF 996 CR et 4 CRF 99 CR étaient ouverts ;
- la porte du local abritant la pompe 4 CVF 005 PO avait été arrachée.

Demande II.4 : Traiter les **constats susmentionnés et s'assurer de la fermeture systématique des** 
coffrets électriques.

 

# Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse

Sans objet.

 
Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, sauf mention particulière et **selon les modalités** 
d'envois figurant ci**-dessous,** de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr) selon le nouveau formalisme adopté par l'ASN pour renforcer son approche graduée du contrôle.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de la division Signé par Richard ESCOFFIER

## Modalités D'Envoi À L'Asn :

Les envois électroniques sont à privilégier. Envoi électronique d'une taille totale supérieure à 5 Mo : les documents, regroupés si possible dans une archive (zip, rar…), sont à déposer sur la plateforme de l'ASN à l'adresse https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload , où vous renseignerez l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi que l'adresse mail de la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. Un mail automatique vous sera envoyé ainsi qu'aux deux adresses susmentionnées. Envoi électronique d'une taille totale inférieure à 5 Mo : à adresser à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. Envoi postal : à adresser à l'adresse indiquée au pied de la première page de ce courrier, à l'attention de votre interlocuteur (figurant en en-tête de la première page).