DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
 CENTRE
 Division d'Orléans Orléans, le 28 janvier 2005 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Dampierre BP 18 45570 OUZOUER-SUR-LOIRE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base 
« EDF - CNPE de Dampierre, INB n° 84-85 » 
 Inspection n° INS-2004-EDFDAM-0025 des 17 et 18 novembre 2004 « Incendie » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu les 17 et 18 novembre 2004 au centre nucléaire de production délectricité de Dampierre en Burly sur le thème « Incendie ». 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Lun des objectifs de cette inspection inopinée était de pouvoir mener à son terme une simulation dincendie dans la mesure où cette vérification navait pu être réalisée ni le 28 avril ni le 24 juin 2004 du fait de conflits sociaux en cours sur le site. 

Les inspecteurs ont noté une amélioration notable de lorganisation des interventions, tant au travers de laction des équipes de première et deuxième intervention du site que dans les rapports entretenus avec les secours extérieurs ou les moyens mis à leur disposition. 

Ils ont, par contre, constaté une dégradation de la culture incendie au travers de certains exemples de feu réels, rencontré des difficultés daccès à certains locaux et mis en évidence des améliorations à apporter en matière de radioprotection lors de la sortie de zone contrôlée des équipes dintervention. 

Les inspecteurs ont demandé linterruption de deux chantiers, estimant que les mesures préconisées, en matière dincendie, par lanalyse de risques nétaient pas respectées. 

Parmi les constats dressés à lissue de linspection est mis en évidence une mauvaise pratique consistant à ne pas réaliser de reconnaissance des locaux dans lesquels se déclare une alarme incendie lorsquun permis de feu a été délivré pour une intervention dans lun deux, y compris lorsque la boucle de détection couvre plusieurs dizaines de locaux au travers dune seule alarme en salle de commande. 

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## A. Demandes Dactions Correctives

La fiche dorientation de la salle de conduite ne prévoit pas lenvoi du rondier de 1ère intervention, pour application de la FAI, en cas dappel du 18 par le témoin dun incendie. Dans le même ordre didée, la fiche réflexe du PAP ne précise pas, formellement, que léquipe de 2ème intervention doit être gréée dix minutes après le déclenchement dune alarme incendie si le rondier de 1ère intervention, envoyé sur les lieux, na pas rendu compte de sa reconnaissance. 

Demande A1 : Je vous demande de préciser ou de corriger ces deux documents. 

Les inspecteurs ont identifié, sur les départs de feu du 24 mars 2004 et du 30 avril 2004, rapidement circonscrits, que la salle de commande et par voie de conséquence léquipe de 2ème intervention, navaient pas été prévenus. 

Le Chef des secours, seule personne habilitée à réaliser cette opération, ne sest donc pas déplacé pour confirmer lextinction du feu. 

Demande A2 : Je vous demande de sensibiliser vos agents et vos prestataires sur la nécessité dappliquer strictement et de dérouler lintégralité des procédures dintervention, y compris sur des événements considérés au départ comme bénins, afin déviter un retard de gréement de l**équipe de 2ème intervention sur un feu qui reprendrait ou qui dégénèrerait.** 

De nombreux locaux, grillagés notamment, ne sont pas accessibles aux agents dintervention du fait de la mise en place de serrures à codes, de cadenas ou de changements de barillet. 

Demande A3 : Je vous demande de mettre en place une organisation permettant aux agents dintervention davoir accès à lensemble des locaux dans lesquels ils sont supposés avoir à intervenir. 

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Un certain nombre dactions sur des matériels sont demandées au rondier de 1ère intervention dans le cadre de lapplication de sa FAI et certains de ces matériels ne sont pas repérés sur le schéma de la FAI. 

Par exemple, les portes coupe-feu dont la fermeture doit être vérifiée au BAC ne sont pas différenciées des autres ; de même, la position du coffret 3 JDT 007 CR nest pas repérée sur le folio 2/2 de la FAI du SFS L 0382. Ces imprécisions peuvent être de nature à retarder lintervention du rondier. 

Demande A4 : Je vous demande de consolider la validation de vos FAI en vérifiant que tous les matériels, sur lesquels une action est demandée au rondier de 1ère intervention, sont bien repérés sur le schéma de la FAI. 

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## B. Demandes De Compléments Dinformation

Aucun rondier de 1ère intervention na été envoyé en reconnaissance sur la simulation dincendie déclenchée dans le BAC le 18 novembre 2004, au motif quun permis de feu avait été délivré et était en cours de validité dans lun des locaux de cette zone de détection. 

Cette pratique est non conforme à votre consigne de sécurité numéro 2 ; de plus, largument selon lequel un feu réel aurait été détecté et signalé par les agents opérant sur le chantier couvert par le permis de feu ne peut être invoqué dans ce cas, compte tenu du nombre important de locaux, en zone et hors zone contrôlée, couverts par cette boucle de détection Demande B1 : Je vous demande de me communiquer les conclusions de lanalyse 
« facteur humain » que vous navez pas dû manquer de réaliser dans le cas particulier du dysfonctionnement constaté le jour de l'inspection. 

Le tableau récapitulatif des essais périodiques DVF, approuvé par lAutorité de sûreté nucléaire, a été annulé et remplacé par un tableau DVF non EPIS en même temps quétaient supprimés les essais associés à la fonction désenfumage, considérée comme nétant pas de sûreté. 

Pourtant, votre document D5140/RGE/JUSCHA3 de justification des spécifications techniques dexploitation précise que « les circuits DVF ont pour rôle daméliorer le confinement dun incendie et les conditions (visibilité,) dans lesquelles les équipes dintervention devront le combattre. En réduisant la propagation et la durée des incendies, le DVF augmente la probabilité de la disponibilité complète d*au moins une voie* des systèmes de protection et de sauvegarde de la tranche. A terme, si les deux circuits DVF sont indisponibles, la disponibilité complète des voies de sauvegarde peut être remise en question en cas dincendie ». 

Demande B2 : Je vous demande de mindiquer, en accord avec vos services centraux, comment une fonction dont la défaillance remet en cause la disponibilité complète des voies de sauvegarde peut ne pas être considérée comme de sûreté. 

Se basant en particulier sur la FAI de la ZNS 500 du BAN, les inspecteurs ont constaté que vos fiches daction incendie rondier sont rédigées pour être cohérentes avec les zones de détection mais pas nécessairement avec les zones de feu. 

Dans le cas particulier cité, il est ainsi demandé au rondier de vérifier la fermeture de portes entre locaux faisant partie du même secteur de feu, lobligeant pour cela à gravir plusieurs fois les 5 niveaux du BAN pour ne pas traverser la zone de feu concernée. 

Outre le fait de provoquer des hésitations de compréhension de la part du rondier, des actions inutiles seraient de nature à retarder la reconnaissance des locaux, sur cette FAI particulièrement difficile à appliquer, au-delà des 20 minutes indiquées dans vos notes de doctrine. 

Demande B3 : Je vous demande de mindiquer si, suite aux observations des inspecteurs, vous envisagez de revoir le découpage de la FAI correspondant à la ZNS 500. 

Plus généralement, je vous demande de mindiquer les principes sur lesquels vous vous êtes appuyés pour définir létendue d**une zone couverte par une même FAI.** 

Les inspecteurs estiment insuffisante lanalyse de risque menée pour lélaboration dun permis de feu. De plus, sa rédaction par anticipation (souvent une semaine) et pour une durée qui peut atteindre 3 semaines peut rendre lADR totalement inadaptée si des risques nouveaux sont apparus dans lintervalle. 

Demande B4 : Je vous demande de mindiquer à quelle échéance vous comptez mettre en place les nouveaux formulaires de permis de feu et le point d**arrêt « incendie » sur les** plans qualité des chantiers nécessitant un permis de feu. Vous voudrez bien me préciser lorganisation mise en place et le type de contrôles qui seront réalisés pour lever ce point d**arrêt.**
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Lors de lexercice réalisé dans le BAC, les intervenants nont pas évalué le risque de dissémination de la contamination, lié aux entrées et sorties des agents de 1ère et 2ème intervention de zone contrôlée, qui a été pris en compte trop tardivement. 

Demande B5 : Je vous demande de me préciser les modifications matérielles et dorganisation mises en place depuis linspection pour améliorer la prise en compte de laspect radioprotection à lissue des exercices ou des interventions sur événements réels en zone contrôlée. 

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Vous avez indiqué aux inspecteurs que des actions didentification des alarmes intempestives et de traitement de celles-ci avaient été engagées en vue, à terme, de pouvoir gréer léquipe de 2ème intervention dès lapparition dune alarme incendie. 

Vous avez signalé que le nombre encore trop important dalarmes intempestives (en particulier au niveau du pont BK pour lequel vos services centraux ne vous ont pas apporté de solution technique malgré le caractère générique de ce problème) ne vous permettait pas de revoir à court terme votre organisation de lintervention. 

Demande B5 : Je vous demande de me communiquer la liste des locaux (ou des boucles de détection) pour lesquels le nombre de déclenchements intempestifs des alarmes incendie est important. Vous voudrez bien me faire part de votre stratégie et de votre échéancier en matière de gréement direct de l**équipe de 2ème intervention (applicabilité de** 
cette organisation à tout ou partie des bâtiments). 

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## C. Observations

Observation C1 : Les inspecteurs ont noté que, sur lincendie du 24 octobre 2004, léquipe de 2ème intervention navait pas été gréée dix minutes après lalerte incendie comme le prévoit votre document dorientation (DOI). 

Observation C2 : Malgré les observations formulées par les inspecteurs au cours des précédentes inspections, le rondier de 1ère intervention peut toujours intégrer léquipe de 2ème intervention, ce qui noffre aucune garantie que lensemble des actions demandées par la FAI à ce rondier a été réalisé. 

Observation C3 : Les inspecteurs ont noté comme une bonne pratique laménagement et lorganisation mis en place pour doter les secours extérieurs de films et de dosimètres opérationnels de manière efficace et rapide dès leur arrivée sur site. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas le 31 mars 2005. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Le Chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par : Nicolas CHANTRENNE 