DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT
RHONE-ALPES
Division de Lyon
Monsieur le Directeur général Société SOCATRI B.P. 101 84503 - BOLLENE
Réf. : DSNR 03/0196 Lyon, le 27 février 2003 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Etablissement SOCATRI, à Bollène - INB n° 138 Inspection n° 2003-851-02 « *Organisation de crise, Plan durgence interne (PUI)* »
Monsieur le directeur général, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 12 Février 2003 sur votre établissement, concernant le thème mentionné en objet. A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 12 février 2003 avait pour objet de vérifier le caractère opérationnel de l'organisation de crise de l'établissement et le respect de son plan d'urgence interne (PUI). Les inspecteurs ont donc examiné la conformité des dispositions retenues dans le plan, notamment le processus de déclenchement de l'alerte et du PUI, la formation des agents à la gestion de crise, les exercices réalisés et les moyens particuliers qui seraient mis en oeuvre ; ils ont mis en situation différents agents qui auraient eu un rôle spécifique à tenir si, par exemple, un important incendie se déclarait dans un bâtiment d'entreposage. Les inspecteurs ont noté une bonne motivation des agents dans ce domaine. De nombreux exercices sont réalisés et le retour d'expérience est exploité avec rigueur. Globalement, le caractère opérationnel de l'organisation de crise semble assuré. Cependant, aucune formation spécifique au PUI n'a été mise en place; un effort doit donc être consenti sur l'appropriation du PUI par les agents susceptibles de l'utiliser. Enfin, les outils d'aide à la décision pour l'astreinte direction pourraient être améliorés et un lien entre les fiches d'alarme délivrées au PCES et les fiches d'actions "PUI" du PCES pourrait être créé.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté quaucune formation particulière dédiée au PUI et destinée aux personnels directement impliqués dans lorganisation de crise nétait prévue, contrairement à ce qui était demandé dans le courrier DSIN-FAR/SD3/n°50937/99 du 7/12/1999.

1. Je vous demande de mettre en place une telle formation spécifique pour les agents directement impliqués dans votre organisation de crise, comprenant des

## Recyclages Annuels.

En cas de déclenchement dune alarme au poste de contrôle dexploitation et de Sécurité (PCES) une fiche réflexe est automatiquement utilisée. Cependant, celle-ci ne permet pas deffectuer le lien, en cas de situation accidentelle, avec les fiches daction PCS du PUI. De plus, lorganisation mise en place par ailleurs ne garantit pas de lutilisation de ces fiches dactions prévues par le PUI.

2. Je vous demande de prendre toutes les dispositions utiles pour que les fiches daction PCES du PUI soient aisément utilisables en cas de situation relevant du PUI.

Linspection des installations a montré quaucune consigne nétait disponible au niveau du point de confinement n°17 du secteur DPR.DE, contrairement à ce qui est prévu par le PUI. De plus, le point de confinement nétait pas explicitement identifié. Enfin, les inspecteurs ont noté que linterprétation des signaux dalarme par les agents nétait pas toujours correcte.

3. Je vous demande de bien vouloir corriger ces écarts.

## B. Compléments Dinformation

Pour le déclenchement de lalerte et du ¨PUI, des logigrammes (« transmission de lalerte » et
« critères de déclenchement du PUI ») ont été préparés en tant quoutils daide à la décision pour lastreinte direction. Cependant, ces logigrammes présentent certaines sources possibles derreur dinterprétation. Vous avez convenu que ces documents étaient perfectibles.

4. Je vous demande de me transmettre les nouveaux logigrammes dès que leur

## Révision Sera Achevée.

Les inspecteurs ont souhaité examiner les trois derniers résultats des essais périodiques suivants : 
� déclenchement mensuel des sirènes ; � SUR 024 : balises de mesure de contamination atmosphérique ; � SUR 032 : moyens de transfert des effluents liquides � HS 035 : appels urgents téléphoniques.

Cependant, en labsence de linterlocuteur adéquat, ces résultats nont pu être fournis.

5. Je vous demande de bien vouloir me transmettre les résultats des 3 derniers essais périodiques pour chacun de essais mentionnés ci-dessus.

## C. Observations

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf avis contraire, nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur général, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation, L'adjoint au chef de division, Signé : C. PIGNOL
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