DIVISION DE CAEN
 A Caen, le 1er avril 2019 N/Réf. : CODEP-CAE-2019-013849 Monsieur le Directeur de l'établissement ORANO Cycle de La Hague BEAUMONT-HAGUE
 50 444 LA HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base ORANO Cycle, site de la Hague, INB n°117 Inspection n° INSSN-CAE-2019-0179 du 13/02/2019 Surveillance des intervenants extérieurs Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 13 février 2019 à l'établissement ORANO Cycle de La Hague sur le thème de la surveillance des intervenants extérieurs. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 13 février 2019 a concerné la thématique de la surveillance des intervenants extérieurs sur des travaux prévus lors d'un arrêt pour maintenance au sein de l'INB n° 117. Les inspecteurs ont suivi la réalisation d'un contrôle d'instrumentation par des intervenants extérieurs en charge de la maintenance et des contrôles périodiques au sein de l'atelier R11 et ont examiné la manière dont était organisée la surveillance de cette prestation. Ils ont également examiné de manière plus large la manière dont était planifiée et mise en œuvre la surveillance des intervenants extérieurs sur ce périmètre. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur l'atelier R1 pour la surveillance des intervenants extérieurs apparaît perfectible. En particulier, l'exploitant devra veiller à ce que les contrôles techniques soient réalisés et formalisés, que les exigences définies lors d'interventions sur des équipements importants pour la protection des intérêts soient connues des intervenants, et que l'ensemble des zones prévues pour l'entreposage des déchets soit clairement identifié et respecté. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Contrôles Techniques À Réaliser Lors De La Mise En Œuvre Des Aip2

Conformément à l'article 2.5.3 de l'arrêté du 7 février 20123, « *Chaque activité importante pour la protection fait* l'objet d'un contrôle technique, assurant que : 
― l'activité est exercée conformément aux exigences définies pour cette activité et, le cas échéant, pour les éléments importants pour la protection concernés ; ― les actions correctives et préventives appropriées ont été définies et mises en œuvre. Les personnes réalisant le contrôle technique d'une activité importante pour la protection sont différentes des personnes l'ayant accomplie. » 
De plus, l'article 2.5.6 de l'arrêté précité prévoit que « *les activités importantes pour la protection, leurs contrôles* techniques, les actions de vérification et d'évaluation font l'objet d'une documentation et d'une traçabilité permettant de démontrer a priori et de vérifier a posteriori le respect des exigences définies. Les documents et enregistrements correspondants sont tenus à jour, aisément accessibles et lisibles, protégés, conservés dans de bonnes conditions, et archivés pendant une durée appropriée et justifiée. » Les inspecteurs ont suivi un intervenant extérieur lors d'une intervention sur un élément important pour la protection (EIP). Le caractère EIP de l'équipement était clairement indiqué dans le dossier d'intervention. Les inspecteurs ont interrogé l'exploitant quant à la réalisation des contrôles techniques tels que décrit dans l'article 2.5.3 de l'arrêté du 7 février 2012 précité (premier tiret). L'exploitant a indiqué aux inspecteurs que, lors de cette intervention, aucun contrôle technique n'était identifié ni donc tracé au travers d'un mode opératoire ou tout autre document. Je vous demande de justifier que, pour toute intervention sur un EIP ou toute réalisation d'une AIP, les exigences de l'arrêté du 7 février 2012 précité, notamment en matière de contrôle technique, sont bien respectées, documentées et tracées. 

Plus généralement, je vous demande d'expliciter comment vous déclinez les dispositions des articles 2.5.3 et 2.5.6 de l'arrêté du 7 février 2012 et comment vous vous assurez qu'elles le sont correctement. 

## A.2 Rapport De Surveillance Des Intervenants Extérieurs

Conformément à l'article 2.2.2 de l'arrêté du 7 février 2012 précité, « *l'exploitant exerce sur les intervenants* extérieurs une surveillance lui permettant de s'assurer : ― qu'ils appliquent sa politique mentionnée à l'article 2.3.1 et qui leur a été communiquée en application de l'article 2.3.2 ; 
― que les opérations qu'ils réalisent, ou que les biens ou services qu'ils fournissent, respectent les exigences définies ; ― qu'ils respectent les dispositions mentionnées à l'article 2.2.1. Cette surveillance est proportionnée à l'importance, pour la démonstration mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 593-7 du code de l'environnement, des activités réalisées. Elle est documentée dans les conditions fixées à l'article 2.5.6. Elle est exercée par des personnes ayant les compétences et qualifications nécessaires. » 
L'article 2.5.6 de l'arrêté précité précise que « les activités importantes pour la protection, leurs contrôles techniques, les actions de vérification et d'évaluation font l'objet d'une documentation et d'une traçabilité permettant de démontrer a priori et de vérifier a posteriori le respect des exigences définies. Les documents et enregistrements correspondants sont tenus à jour, aisément accessibles et lisibles, protégés, conservés dans de bonnes conditions, et archivés pendant une durée appropriée et justifiée. » Au sein d'ORANO Cycle, la surveillance des intervenants extérieurs est détaillée dans la procédure « Directive pour la surveillance des intervenants extérieurs » (référencée PO ARV 3SE GEN 21). Dans cette procédure, sont décrites les modalités de la surveillance des intervenants extérieurs, avec notamment le fait que la surveillance doit donner lieu à l'établissement d'un plan de surveillance et d'un dossier de suivi de la réalisation de la surveillance contenant notamment les preuves associées. Concernant la maintenance, la procédure « Contrats - Établir un plan de surveillance pour les intervenants extérieurs titulaires de contrats de maintenance » (référencée 2016-42881) apporte des précisions quant à l'élaboration du plan de surveillance, le cadre de la surveillance et le rapport de surveillance. Dans le cadre des contrats multi-techniques de maintenance, les inspecteurs ont consulté le rapport de surveillance d'une entreprise intervenant le jour de l'inspection (contrôle d'équipement). Le document utilisé est un document standard, qui est valable pour la durée du contrat, soit dans ce cas du 01/02/2018 au 31/01/2023. Dans ce rapport de surveillance sont indiqués les thèmes de surveillance, l'objet et les critères d'acceptation des actes de surveillance prévus. Les inspecteurs ont remarqué que les critères d'acceptation n'étaient pas toujours clairs ou adaptés. Par exemple, concernant l'acte de surveillance relatif à l'obtention par le prestataire du programme d'assurance qualité spécifique (PAQS) du contrat et de l'analyse de risques associée, le critère d'acceptation est « PAQS obtenu ». Il n'est alors plus fait mention de l'analyse de risque. De plus, si l'exploitant a des observations sur le PAQS et que ce dernier est en cours de révision par le prestataire, le fait que le prestataire ait bien fait parvenir un PAQS à l'exploitant valide l'acte de surveillance, le suivi des modifications de ce PAQS n'étant pas pris en compte. 

Autre exemple concernant l'acte de surveillance relatif au suivi des non-conformités et des plans d'actions associés, le critère d'acceptation est « plan d'actions associé aux fiches de constat », avec une fréquence mensuelle. Or, selon ce critère, la surveillance ne portera pas sur la réalisation effective du plan d'actions mais uniquement sur la présence d'un plan d'actions. Je vous demande de vous assurer que les critères d'acceptation de vos actes de surveillance soient explicites, en cohérence avec l'objet de la surveillance associé et qu'ils ne puissent être validés que lorsque l'acte de surveillance est effectivement terminé (par exemple à la fin de la mise en œuvre d'un plan d'actions ou après la validation finale des documents). 

Je vous demande de définir clairement vos critères afin que l'acceptation de l'ensemble de ces critères permette de s'assurer que toutes les exigences définies ont bien été respectées et que l'état de sûreté des installations est garanti. Un des contrats multi-techniques de maintenance portant sur le périmètre des unités opérationnelles se termine le 31/01/2023. Or, dans le rapport de surveillance consulté, tous les actes de surveillance ont déjà été acceptés alors que certains actes de surveillance se déroulent tout au long de la prestation, comme les vérifications à l'aide de rondes de terrain, la transmission des comptes rendus de réunions, le suivi des plans d'actions en cas de non-conformités. Dans la procédure « Contrats - Établir un plan de surveillance pour les intervenants extérieurs titulaires de contrats de maintenance » (référencée 2016-42881), il est bien précisé que le rapport de surveillance est renseigné tout au long du déroulement du projet. De plus, les informations portées dans la rubrique « traçabilité de la surveillance » ne permettent pas de connaître l'état d'avancement réel de cet acte de surveillance. Par exemple, le nombre de visites terrain réalisées ainsi que l'état d'avancement des actions correctives à mettre en œuvre ne sont pas indiqués. Je vous demande de vous assurer que le rapport de surveillance soit renseigné tout au long du déroulement du projet et que les preuves, ou références des preuves des actes de surveillance soient indiquées dans ce rapport. 

## A.3 Connaissance Des Exigences Définies Par Les Intervenants Extérieurs

Conformément à l'article 2.2.2 de l'arrêté du 7 février 2012, « l'exploitant exerce sur les intervenants extérieurs une surveillance lui permettant de s'assurer : 
― qu'ils appliquent sa politique mentionnée à l'article 2.3.1 et qui leur a été communiquée en application de l'article 2.3.2 ; 
― que les opérations qu'ils réalisent, ou que les biens ou services qu'ils fournissent, respectent les exigences définies ; 
― *qu'ils respectent les dispositions mentionnées à l'article 2.2.1.* » 
Dans la procédure interne intitulée « Directive pour la surveillance des intervenants extérieurs » (référencée PO ARV 3SE GEN 21), il est notamment indiqué que la finalité de la surveillance est de donner l'assurance à l'exploitant que les exigences notifiées aux intervenants extérieurs sont bien respectées. 

Concernant le contrat multi technique relatif à la maintenance qui a fait l'objet d'un examen particulier lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué avoir exposé les exigences définies liées aux éléments importants pour la protection (EIP) sur lesquels les équipes allaient être amenées à intervenir lors d'une session d'information. Les inspecteurs ont pu consulter la feuille d'émargement de cette session d'information et ont pu remarquer que seuls des responsables de l'entreprise concernée étaient présents. Interrogé sur l'information des personnels intervenants, l'exploitant a indiqué qu'il ne s'assurait pas que l'information avait été transmise à l'ensemble des personnels susceptibles d'intervenir et ce, avant toutes interventions. 

Je vous demande de vous assurer que les exigences définies soient effectivement connues par les intervenants extérieurs et prises en compte lors des interventions. Je vous demande de me communiquer les dispositions que vous aurez prises en ce sens. 

## A.4 Serrures Des Armoires Électriques Cassés

Conformément au paragraphe 4 « Travaux sur installations électriques » du chapitre 5 des Règles générales d'Exploitation de l'atelier R14, « Toute personne appelée à travailler à proximité d'installations électriques ou à effectuer des travaux électriques doit être habilitée conformément à la norme NFC 18-510 de l'union technique de l'électricité ». Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont pu constater en salle A852-2 que les serrures de quatre armoires électriques étaient endommagées, rendant accessibles à tout intervenant l'intérieur de ces armoires. L'exploitant a précisé qu'une demande de prestation avait été rédigée. Cependant, les inspecteurs ont remarqué qu'aucune mesure compensatoire n'avait été mise en œuvre. 

Je vous demande de faire réparer les serrures de ces quatre armoires électriques dans les plus brefs délais. 

## A.5 Respects Des Zones D'Entreposage Des Déchets

Conformément à l'article 4.3.3 de l'arrêté du 7 février 2012, « *le stockage, l'entreposage et la manipulation de* substances radioactives ou dangereuses sont interdits en dehors des zones prévues et aménagées à cet effet en vue de prévenir leur dispersion ». 

De plus, conformément à l'article 6.3 de l'arrêté précité, l'exploitant « *définit la liste et les caractéristiques des* zones d'entreposage des déchets produits dans son installation. Il définit une durée d'entreposage adaptée, en particulier, à la nature des déchets et aux caractéristiques de ces zones d'entreposage ». Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont pu constater que des emplacements d'entreposage de déchets étaient utilisés à de toutes autres fins. Par exemple : 
- en salle 857-2, une potence (pour la manutention des bras de téléopérateurs) était positionnée devant un affichage de zone d'entreposage de déchets ; 
- en salle A775-2, un appareil visiblement branché et des bouteilles de gaz étaient présents dans l'emplacement de la zone d'entreposage des déchets. La signalétique de cette zone d'entreposage était encore présente ; - en salle A721-3, les inspecteurs ont pu constater la présence, sous un escalier, de sacs vinyles contenant des déchets. Certains sacs n'étaient pas fermés et aucune signalétique n'était présente, à part un ruban autocollant entortillé qui reliait deux sacs ouverts et sur lequel était notée l'inscription « en attente de décision ». L'exploitant n'a pas su détailler ni la nature, ni la provenance de ces déchets. Il a précisé que l'ensemble de la salle était dédié au tri et à la caractérisation des déchets mais que cet emplacement n'était effectivement pas un emplacement normal pour l'entreposage de déchets. 

De plus, dans la salle B750-2 où sont entreposés des fûts et caissons pour le tri des déchets, les inspecteurs ont pu constater des traces de dépôts visqueux et humides au fond d'un caisson normalement destiné à l'entreposage de déchets rigides (déchets métalliques, plastiques durs,…). Par un courriel du 15 février 2019 (soit deux jours après l'inspection), l'exploitant indiquait que des actions correctives immédiates avaient été engagées pour pallier aux constatations faites. Les inspecteurs en ont pris acte et note la réactivité de l'exploitant sur ces observations de terrain. 

Je vous demande de vous assurer que l'ensemble des emplacements destinés à l'entreposage de déchets ne soit pas encombré et que la signalétique de ces emplacements soit bien respectée. Je vous demande de veiller à ce que le tri des déchets soit réalisé correctement et en conformité avec les affichages et les procédures concernées. 

## A.6 Validation Des Plans De Surveillance Sous Gmao5

L'exploitant a indiqué aux inspecteurs que, lorsqu'une entreprise intervenait de façon ponctuelle, donc hors contrat multi technique, le plan de surveillance de cette intervention était suivi au travers du logiciel GMAO, ainsi que sur le logiciel GEMBA pour les actes de surveillance terrain. Les inspecteurs ont examiné le cas de la prestation d'acheminement de la roue du dissolveur vers l'atelier. Concernant une telle prestation, le chargé de surveillance interrogé a expliqué aux inspecteurs que le numéro de commande permettait de déclencher le plan de surveillance. Ce chargé de surveillance faisait également en sorte de mettre des liens vers les différents documents composant le dossier de suivi de cette surveillance, en précisant qu'il s'agissait d'une bonne pratique et non du respect d'une procédure existante. Les inspecteurs ont constaté dans un premier temps que la trame du plan de surveillance via la GMAO était différente de celle issue de la procédure ad hoc. De plus, l'exploitant n'a pas été en mesure d'expliquer aux inspecteurs le processus de validation d'un plan de surveillance réalisé via la GMAO. Je vous demande de vous assurer que la surveillance des intervenants extérieurs soit homogène quelle que soit la nature du contrat (contrat pluriannuel ou ponctuel). Vous vous assurerez que 
 
5 Gestion de maintenance assistée par ordinateur vos procédures mentionnent ces deux typologies de contrats et que les bonnes pratiques puissent être généralisées. Je vous demande de me décrire les actions que vous aurez prises en ce sens. 

## B Compléments D'Information B.1 Visites De Terrain - Gemba

Les actes de surveillance sont réalisés à l'aide de visites de terrain appelées GEMBA. Le compte-rendu de ces visites, et les actions correctives à mettre en œuvre, sont rassemblés dans un logiciel spécifique. Les inspecteurs ont consulté quelques GEMBA par sondage. Ils ont pu constater qu'elles n'étaient pas toutes renseignées correctement, même si globalement les informations étaient accessibles. En effet, pour certaines, aucune action immédiate ou différée n'était renseignée alors que la description de l'observation ne laissait pas de doute sur le fait qu'une action corrective était à mettre en place. Pour d'autres, les actions correctives à mettre en œuvre étaient indiquées dans la description de l'observation et non reprises dans la case prévue à cet effet. Je vous demande de veiller au bon renseignement des fiches GEMBA. 

## B.2 Fiche De Non-Conformité

Les inspecteurs ont consulté, par sondage, les dysfonctionnements relevés lors de l'arrêt pour maintenance (APM) en cours au jour de l'inspection. Ces fiches de non-conformités étaient au nombre de sept, dont deux fiches de constat radiologique. Deux fiches non-conformités ont été plus particulièrement consultées. La première concerne la présence de contamination dans les débris récupérés dans une pelle suite à une action de nettoyage (IDHALL n°22777). L'exploitant est en attente des conclusions de l'expert quant à l'origine de ces débris. Cet événement s'est déroulé le 14 janvier 2019. 

La deuxième fiche consultée concerne un transfert intempestif entre deux cuves. Cet événement s'est déroulé le 16/06/2018, lors du précédent APM mais il a été renseigné que tardivement (IDHALL n°22110). Le transfert intempestif serait dû à la présence d'une vanne fuyarde ainsi que, probablement, au raccordement d'un boa non requis (point qui a été soulevé après la première analyse). La preuve du remplacement de la vanne fuyarde n'a pas été renseignée et une analyse est en cours, notamment pour statuer sur le caractère transverse de cet événement. Je vous demande de me transmettre les conclusions de l'expertise dans le cadre de la fiche de non-conformité enregistrée sous le numéro ID 22777 dans votre logiciel IDHALL. Je vous demande, concernant l'IDHALL n°22110, de m'envoyer les conclusions de l'analyse en cours, la description exhaustive de cet événement ainsi que les actions correctives mises en œuvre. 

## B.3 Visite Des Installations

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont pu constater que : - le groom de la porte du sas A821-3, permettant d'accéder à une salle ayant un risque potentiel de contamination atmosphérique, ne permet pas systématiquement la fermeture automatique de la porte, engendrant un risque potentiel de dissémination de la matière radioactive ; 
- dans différentes salles gérées sous une procédure 5S6, des objets non rangés (gants sur une console de contrôle, rouleaux adhésifs, papiers…) étaient présents. Je vous demande de remédier aux observations faites lors de la visite. Je vous demande notamment de m'indiquer les actions que vous allez mettre en œuvre pour vous assurer du respect de votre procédure 5S dans les différentes salles. 

## C Observations C.1 Maintenance Des Extincteurs Portatifs

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont pu constater que la maintenance de certains extincteurs datait de janvier 2018, soit de plus d'un an. La norme NFS 61-919 indique que la maintenance doit être faite tous les ans, avec une tolérance de plus ou moins deux mois. Les inspecteurs ont bien noté qu'un plan d'actions concernant la maintenance des extincteurs est en cours. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de division, Signé par Adrien MANCHON 