DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT HAUTE-NORMANDIE Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 25 août 2006 Monsieur le Directeur du CNPE de Penly BP 854 76450 NEUVILLE-LES-DIEPPE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS- 2006-EDFPEN-0001 du 09/08/2006. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0529-2006. 

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection programmée a eu lieu le 09 août 2006 au CNPE de PENLY, sur le thème de lexploitation et de la maintenance des systèmes RRI, RRA et PTR Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 09 août 2006 a été consacrée à lexploitation et la maintenance de 3 circuits de sauvegarde : le circuit de refroidissement à larrêt (RRA), le circuit de refroidissement intermédiaire (RRI) et le circuit de réfrigération de la piscine de stockage du combustible (PTR). 

Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour la mise à jour des référentiels relatifs aux circuits suscités semble satisfaisante, cependant, le contrôle de ces matériels (exploitation et maintenance) apparaît perfectible. 

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Le programme des essais périodiques du niveau de la bâche PTR 011 BA prévoit pour les capteurs PTR 012 à 015 MN des contrôles détalonnages tous les 8 cycles ou 12 ans maximum. Les inspecteurs ont pu constater que sur le réacteur 1 le dernier essai périodique du capteur 1 PTR 015 MN datait du 14/03/1994 et que sur le réacteur 2 le dernier essai périodique du capteur 2 PTR 014 MN datait du 27/05/1994. Daprès le logiciel de planification dactivité (PRV), ces essais périodiques étaient programmés en 2013 alors quils auraient dû être réalisés lors du dernier ASR de 2005 pour la tranche 2 et lors de lASR qui vient de se terminer en août 2006 pour la tranche 1. De plus, vous avez précisé que les 2 capteurs en questions étaient toujours qualifiés du fait que vous avez réalisé des contrôles détalonnages hors programmation PRV en 1996 pour le 1 PTR 015 MN et en 1995 pour le 2 PTR 014 MN. A.1 - Je vous demande de tracer cet écart qualité en déclarant un Evènement Significatif Sûreté 
(ESS). Je vous demande également de me préciser les actions que vous comptez mettre en uvre afin de pallier toute erreur de programmation de votre logiciel de planification dactivité PRV, notamment en ce qui concerne la programmation des Essais Périodiques (EP). 

## B. Compléments Dinformation

Le programme de maintenance prévoit, entre autres, pour les pompes RRA 011 et 012 PO une visite complète de périodicité 9 cycles +/- 1. Vous avez précisé que, compte tenu de la charge de travail que représentait la visite complète, vous faisiez un changement standard de la pompe. Les inspecteurs ont pu constater dans le dossier dintervention du changement de la pompe RRA 011 PO, quun contrôle demandé sur le couple serrage nétait pas renseigné. B.1 - Je vous demande de fournir les justifications de labsence de réalisation de ce contrôle du couple de serrage. Lors de la visite terrain, les inspecteurs ont pu constater que les pompes PTR 021 PO, PTR 051 PO et PTR 091 PO présentaient des traces de bore. Vous avez précisé que ces traces étaient connues depuis 2004. Cependant aucun document ne permet de constater que le suivi de lévolution des traces de bore est effectué. Létat général de ces équipements malgré leur surveillance particulière na pas paru satisfaisant aux inspecteurs B.2 - Je vous demande de me préciser les causes de ce dépôt de bore et de me transmettre une synthèse, dune part, des actions que vous avez réalisé sur ces pompes depuis 2004, et dautre part, des actions que vous comptez mettre en **uvre.** Lors de cette même visite, vous avez présenté la modification concernant lalimentation de la piscine du bâtiment combustible (BK) via le réseau incendie JPI. Cette modification utilisée lors des procédures accidentelles consiste à créer un poste dappoint en eau de la piscine de désactivation BK au travers du réseau incendie JPI. B.3 - Je vous demande de me présenter létat actuel de la modification, et de me transmettre un bilan des actions restant à réaliser dans le cadre de cette modification. 

2 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur et par délégation, Le chef de division, SIGNE PAR 
Olivier TERNEAUD 
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