DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
RHÔNE-ALPES 
Division de Lyon 
N. Réf. : 04/0053 Monsieur le directeur CNPE du Tricastin BP 9 26130 ST PAUL TROIS CHATEAUX Lyon, le 14 janvier 2004 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Le Tricastin - CNPE (INB n°87/88) Inspection n° 2003-080-09 Equipements associés aux installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 11 septembre 2003 au CNPE du Tricastin sur le thème équipements associés aux installations nucléaires de base. 

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection visait à examiner lorganisation et les moyens mis en uvre sur le CNPE du Tricastin afin de garantir le respect de la réglementation relative aux équipements associés aux installations nucléaires de base. 

Les inspecteurs nont pas identifié décart notable et ont constaté quun important travail a été fourni par lexploitant en vue dobtenir la certification ISO 14001 sur son système de management environnemental, ce qui a notamment permis daméliorer lorganisation du site pour garantir la conformité des équipements associés aux installations nucléaires de base. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Larticle 5 de larrêté du 2 août 1978 relatif à lautorisation des rejets deffluents radioactifs liquides pour la centrale nucléaire du Tricastin stipule que le système dalarme en cas de dépassement dactivité sur le contrôle des rejets doit comporter une double sécurité. Les inspecteurs ont constaté que vous navez mis en place aucun plan daction bien que vous ayez eu connaissance de labsence de cette double sécurité. 

1. Je vous demande de m**expliquer les raisons pour lesquelles vous navez pas mis** 
en place de plan daction et de me proposer un échéancier de réalisations pour respecter la prescription de l**arrêté susvisé.** 
Lors de la visite des compresseurs à piston SAP 001 et 002 CO, les inspecteurs ont constaté que les fuites dhuile sont dirigées vers le réseau de recueil dhuile et effluents hydrocarbures et ne sont donc pas recueillies dans une rétention comme le stipule larticle 4.3 de la note technique D5120/CDT/NTK/2001. 

En outre les inspecteurs ont constaté labsence dappareils respiratoires individuels dans cette installation contrairement à ce quexige larticle 4.4 de la note susvisée. 2. Je vous demande de m**expliquer les raisons du non respect de ces prescriptions** 
et de me communiquer les actions que vous allez entreprendre pour traiter ces écarts. 

Le manuel environnement D5120/DIR/NO/03001 indice c du 28 juillet 2003 mentionne à la page 27/33, dans le dernier alinéa : « la surveillance de létat de conformité réglementaire est traitée dans le chapitre 4.2.2. ». Les inspecteurs ont constaté linexistence de ce chapitre dans le manuel environnement. En outre, vous navez pas été en mesure de leur montrer des documents sous assurance qualité décrivant cette activité. 

3. Je vous demande de me faire part de votre analyse sur l**inexistence de ce** 
chapitre dans le manuel environnement et de me communiquer les mesures que vous comptez prendre pour que, lors des relectures et validations de vos documents relatifs à la qualité, ce type derreur ne se renouvelle plus et que tous les thèmes soient abordés. 

4. Je vous demande de mettre en place et de formaliser une organisation permettant dassurer la surveillance de létat de conformité réglementaire, puis de me transmettre les documents sy rapportant. 

## B. Compléments Dinformation

Lors de la visite du local batterie 3 W307, les inspecteurs ont constaté que la protection anti acide ne recouvrait pas entièrement la surface de la rétention. 

5. Je vous demande de remédier à cet écart réglementaire pour vous conformer à larticle 17 de larrêté ministériel du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base. 

Vous avez présenté aux inspecteurs un dossier pédagogique prévu pour la formation des correspondants environnementaux de vos différents services. 

6. Je vous demande de mettre en place et de formaliser cette formation. 

## C. Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur et par délégation ladjoint au chef de division Signé par Patrick HEMAR 