AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép- Lyon-N° 1269-2007 Lyon, le 22 octobre 2007 Monsieur le directeur EDF - CNPE CRUAS-MEYSSE BP 30 07 350 CRUAS
Objet
:
Inspection du CNPE de Cruas-Meysse (INB n° 111/112)
Identifiant de l'inspection : INS-2007-EDFCRU-0006 Thème : « Gestion des sources, gammagraphie »
Réf.

:
1/
Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 2/
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Cruas-
Meysse le 2 octobre 2007 sur le thème « Gestion des sources, gammagraphie ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rssultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 2 octobre 2007 avait pour objet la vérification de la gestion des sources par le site. Les inspecteurs se sont particulièrement intéressés à la gestion des appareils destinés à la radiographie industrielle.

Un constat d'écart notable a été relevé sur le non-respect des règles d'attribution des appareils dans le local sources du bâtiment des auxiliaires nucléaires n° 9 (BAN 9).

Les inspecteurs considèrent que le recueil de documents concernant les appareils de radiographie industrielle réalisé en amont des arrêts de tranche par le service sécurité radioprotection incendie (SRPI)
est satisfaisant.  En revanche, l'attribution des appareils dans le local sources ne repose que sur une gestion rigoureuse des magasiniers et une actualisation de la liste des intervenants autorisés.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le jour de l'inspection, la liste des personnes autorisées par le service SRPI à retirer un appareil de radiographie industrielle n'était pas à jour. Un appareil avait été délivré par le magasinier à une personne ne figurant pas sur la liste. L'ensemble des mesures prises en amont par le service SRPI consistant a vérifier les dossiers de chaque entreprise de radiographie permettant  d'éditer une liste de personnes dûment autorisées à utiliser les appareils du local sources, perdent leur efficacité si au moment de l'attribution, la plus grande rigueur n'est pas respectée.

Je vous demande de rappeler les consignes aux personnels chargés de gérer les 1.

mouvements au sein du local sources.

 Je vous demande de veiller à la réactualisation de la liste des personnes autorisées à retirer 2.

un appareil de radiographie industrielle.

Les inspecteurs ont analysé le compte rendu de vérification thématique « Gestion des sources radioactives » du 7 février 2006. Une des recommandations stipule de mettre en place un système interdisant l'accès d'une personne non autorisée à la clef du local sources BAN 9 et à la clef du casier chimie/CNPE contenant des sources. Le service SRPI n'a pas été informé des actions correctives mise en place suite à cette recommandation .

## 3.  Je Vous Demande D'Informer Le Services Srpi De La Réalisation Des Actions Correctives Suite Aux Audits Internes .

B. Compléments d'information Les inspecteurs ont noté que la procédure précisant les modalités de contrôle interne réalisé par le site est en cours d'approbation.

## 4.  Je Vous Demande De  M'Adresser Un Exemplaire De Cette Procédure Une Fois Qu'Elle Aura Été Approuvée.

Dans le local sources du Ban 9, la fiche de suivi du gammagraphe référencé CRUS00054 indiquait qu'il avait été transféré vers le local source site le 20 mai 2007. Le jour de l'inspection sa réintégration dans son local d'origine n'était toujours pas réalisée.

## 5.  Je Vous Demande De Me Transmettre La Fiche De Suivi De Ce Gammagraphe Actualisée. C. Observations

Les inspecteurs ont apprécié la gestion des appareils de radiographie industrielle par les agents du site.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, L'adjoint au chef de division, Signé : P. HEMAR