DIVISION D'ORLÉANS 

CODEP-OLS-2021-017427 **Orléans, le 13 avril 2021** 
Monsieur le Directeur du Centre d'Études Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives CEA de Saclay 91191 GIF-SUR-YVETTE Cedex Objet **: Contrôle des installations nucléaires de base** 
CEA Saclay **– INB n° 40** Inspection n° INSSN-OLS-2021-0787 du 23 mars 2021 « Incendie » 
Réf. **: [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
 [2] Décision n° 2014-DC-0417 de l'ASN du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie 
 [3] Décision n° 2017-DC-0592 de l'ASN du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d'installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d'urgence et au contenu du plan d'urgence interne 
 [4] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. 

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence [1], concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection **a eu lieu le 23 mars 2021 à** 
l'INB no **40 sur le thème « incendie ».** 
Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 23 mars 2021 portait sur les dispositions appliquées dans l'installation pour la maîtrise des risques liés à l'incendie dans le respect des exigences réglementaires. Après un point d'actualité générale de l'installation, les inspecteurs ont examiné les spécificités de l'installation vis-à-vis du risque d'incendie, l'organisation et l'actualité sur ce thème, et plus en détail les dispositions de gestion des matières combustibles et des fluides inflammables, la gestion des travaux par points chauds, la gestion des ventilations et du désenfumage en cas d'incendie, les formations des personnels de l'installation ayant un rôle actif à assurer en cas d'incendie, les contrôles et vérifications périodiques des détections d'incendie et de différents dispositifs de sécurité associés. Une visite de locaux sensibles au risque d'incendie a été réalisée. Il ressort de l'inspection que la gestion des travaux par points chauds au travers des permis de feu est correctement réalisée dans le respect de l'application de la procédure définie. Plusieurs consignes opérationnelles et fiches réflexes ont été actualisées. Diverses améliorations matérielles sont programmées. Le plan d'action sur le thème de l'incendie défini dans le cadre du dossier de réexamen est en grande partie enclenché. Plusieurs aspects liés à la maîtrise des risques liés à l'incendie doivent cependant être renforcés ou mis en œuvre. Il s'agit principalement de la gestion des matières combustibles, de la formation des agents de l'installation qui auraient un rôle opérationnel en cas d'incendie, des contrôles de manœuvrabilité des clapets et trappes coupe-feu. 

## A. **Demandes D'Actions Correctives** Gestion Des Matières Combustibles

La gestion des matières combustibles et des charges calorifiques qu'elles présentent, telle qu'indiquée dans l'annexe 2 de la note technique 1350 indice F du 20 décembre 2017 n'est plus suivie, ni à jour, en particulier il n'y a plus de suivi annuel. Tout au plus, suite à certaines modifications, des « fiches diagnostic » sont actualisées, tel que par exemple la fiche 48 du local 3E du bâtiment 633 duquel ont été évacués les anciens groupes électrogènes. Cette fiche fait un état des lieux en termes de potentiel calorifique et de dispositions de protection contre le risque incendie dans le local. Malgré ces actions, le suivi des matières combustibles au regard des exigences de la décision [2], en particulier ses articles 2.2.1, 2.2.2 et 1er**.4.1, n'est pas** 
effectif. Tel que vu également en visite, certains locaux sont relativement encombrés de matériels divers, potentiellement combustibles. L'inspection de novembre 2020 sur le thème de la gestion des déchets avait également mis en exergue l'accumulation de déchets dans les locaux, en particulier en zones réglementées. Il convient qu'une gestion des matières combustibles robuste soit définie dans des documents appartenant au système de gestion intégré de l'installation et mise en application. Demande A1 : je vous demande de définir et mettre en application une gestion des matières combustibles de l'installation conforme aux exigences de la décision [2]. Vous m'indiquerez les dispositions définies. 

Le nouveau correspondant incendie de l'installation, arrivé récemment a reçu la formation nouvel arrivant et une partie de sa formation d'ingénieur sécurité comportait un volet incendie, mais il n'a pas eu de formation dédiée à l'incendie, à l'INSTN par exemple. L'opportunité de cette formation doit être examinée. Un briefing des agents de l'équipe locale de premier secours (ELPS) sur les fiches réflexes de la procédure PR36 (mises à jour fin 2020) reste à faire. Une seule personne est formée secouriste alors que la note de cadrage CP007 en exige 10 % de l'effectif ELPS, c'est-à-dire au minimum 3 compte tenu de la trentaine de membres de l'ELPS. La traçabilité des participations aux exercices (en général 2 par an sauf en 2020 et en général à composante incendie) n'est pas faite. En effet, tels que vu à la consultation du compte rendu de l'exercice réalisé le 3 décembre 2020, les acteurs de l'exercice ayant eu un rôle opérationnel n'y sont pas identifiés et il n'y a pas, selon vos indications, d'enregistrement par ailleurs des participations aux exercices. En conséquence, votre engagement pris à la suite de l'inspection du 28 août 2019 n'est pas respecté. Par ailleurs, il n'y a pas de liste établie des membres de l'ELPS alors que la note de cadrage CP007 le demande. L'absence de liste à jour ne contribue pas au suivi des formations. Demande A2 : je vous demande de renforcer les formations des agents ayant un rôle opérationnel en cas d'incendie y compris lorsque celui-ci doit être géré en situation d'urgence. Ainsi, les notes et procédures internes qui définissent des programmes de formation doivent être respectées de même que les exigences de formation relatives à la maîtrise du risque d'incendie définies dans les décisions [2] et [3]. 

## Contrôle Des Commandes Manuelles Des Clapets Et Trappes Coupe-Feu

D'une manière générale, les clapets et trappes coupe-feu sont équipés de commandes manuelles seules ou pour la plupart en secours de leur commande automatique. Excepté pour les clapets ou trappes à commande manuelle seule, les commandes manuelles de secours des autres organes ne font pas actuellement l'objet de contrôles périodiques de leur manœuvrabilité. Vous avez constaté que pour les essais de manœuvrabilité des quelques clapets, leur manœuvrabilité pouvait présenter quelques difficultés. Des essais périodiques de manœuvrabilité des clapets et trappes coupe-feu seraient opportuns. Demande A3 : je vous demande de reconsidérer le programme d'essais périodiques des clapets et trappes coupe-feu. Vous m'indiquerez les dispositions de ce programme. 

## Manœuvrabilité D'Une Trappe D'Évacuation

L'évacuation de secours au plafond du local 027 situé au niveau - 4 m, vers les ateliers chauds, est équipée d'une trappe coupe-feu (accessible par une échelle à crinoline). Cette trappe s'est avérée ne pas pouvoir être ouverte par l'agent qui a fait l'essai de son utilisation. Ce problème avait déjà été observé lors de l'inspection sur le thème de 7 septembre 2016. Vous aviez répondu que la faisabilité d'amélioration de cette évacuation était en cours d'étude. Je vous rappelle que la décision [3] dans son article 8.3. I. d) dispose : « Pour la protection des personnes présentes dans l'établissement, l'exploitant prévoit des dispositions pour assurer en cas de situation d'urgence le nécessitant : […]d) l'évacuation des personnes non impliquées dans la gestion des situations d'urgence, » Il convient de remédier à ce constat récurrent par des actions robustes. Demande A4 : je vous demande de rendre opérationnelle l'utilisation de l'évacuation de secours par le plafond du local 027. Vous m'indiquerez les dispositions prises. 

## B. **Demandes De Compléments D'Information** Ecart De Contrôle D'Une Batterie Du Système De Sécurité Incendie

L'essai périodique de décharge d'une batterie du système de sécurité incendie, en octobre 2020, a été déclaré conforme alors que le critère n'était pas satisfait (tension trop basse en fin d'essai). Cette anomalie n'a été détectée que le 5 mars 2021. La batterie a été remplacée le 15 mars 2021. Outre la défaillance matérielle de la batterie, cet écart met en exergue des défaillances organisationnelles et humaines qui ont conduit à une interprétation erronée du résultat de l'essai et au maintien en service de la batterie en défaut pendant plusieurs mois. Demande B1 : je vous demande de me transmettre sous quinze jours votre analyse de la caractérisation de cet écart, au regard des exigences de l'arrêté en référence [4] et de m'indiquer les dispositions que vous prévoyez pour éviter le renouvellement de ses causes organisationnelles et humaines. 

## Mise À Jour Documentaire

La conduite de la ventilation en cas d'incendie fait l'objet de la consigne CP 027 et de la consigne CO.VENT.02-2011. Cette dernière consigne indique les principes de la gestion de la ventilation. Pour cette dernière consigne, en date de 2011, des éléments ne sont plus d'actualité comme la prise en compte de la casemate Griffonos qui a été démontée. Demande B2 : je vous demande de vous positionner sur l'opportunité d'une mise à jour de la consigne CO.VENT.02-2011. 

Lors de la visite du local 027, les inspecteurs ont remarqué en plafond pour deux trémies de passage de câbles et tuyauteries, que l'une comportait une tuyauterie coupée et non obturée du côté du local et que l'autre comportait une gaine de passage de câble vide, coupée et non obturée. 

Demande B3 : je vous demande de m'indiquer votre analyse de la situation constatée vis-àvis d'un éventuel risque de propagation de feu entre locaux. 

Nature des câbles des anciennes détections d'incendie Vous avez changé, il y a quelques années, les détecteurs d'incendie de l'installation. Les câbles de liaison des anciens détecteurs, non réutilisés, ont été laissés en place. La nature de ces câbles, notamment quant à leur comportement au feu, n'a pu être indiquée. Demande B4 : je vous demande de m'indiquer la nature des câbles des anciennes détections d'incendie, laissés en place dans l'installation, quant à leur comportement au feu. Rétention des eaux d'extinction d'incendie de l'entreposage de déchets dans le local 633C Vous avez indiqué que les dispositions de rétention des eaux d'extinction d'incendie de l'entreposage de déchets dans le local 633C allaient être modifiées. Demande B5 : je vous demande de préciser la description des nouvelles dispositions de rétention des eaux d'extinction d'incendie du local 633C et l'échéance de leur mise en œuvre. Des contrôles des armoires électriques de l'installation par thermographie infrarouge ont été réalisés en 2017. Vous avez cependant indiqué qu'il n'y a pas de caractère périodique de ce type de contrôle. Demande B6 : je vous demande de m'indiquer votre analyse relative à l'opportunité de réaliser des contrôles réguliers par thermographie infrarouge de tout ou partie des armoires électriques. 

 

Intérêt de contrôles par thermographie des armoires électriques 

## C. **Observations** Charges Calorifiques

C1 : Lors de la visite, les inspecteurs ont remarqué des stocks importants de diverses bombes aérosols, dans une armoire pour fluides inflammables certes, dans la galerie couronne ; cela avait déjà été constaté lors de l'inspection du 28 août 2018 et vous aviez répondu être vigilant sur ce point. Il convient de maintenir, voire de renforcer cette vigilance. 

## Clapets Coupe-Feu Dans Une Gaine De Ventilation

C2 : Vous avez indiqué que la gaine de ventilation qui traverse la paroi des locaux 013 et 019 et la paroi des locaux 019 et 011 sera prochainement équipée de clapets coupe-feu au niveau des traversées de parois. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, excepté pour la demande B1 pour laquelle le délai est fixé à quinze jours, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au Chef de la division d'Orléans Signé par : Olivier GREINER 

