DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 14 juin 2018 

# Codep-Mrs-2018- 025829 Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2018-0562 du 31/05/2018 à Cadarache (INB 56) 
Thème « Prélèvements d'eau et rejets d'effluents, surveillance des rejets et de l'environnement »
Réf. : [1] Décision no 2013-DC-0360 de l'autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base 
[2] Décision no 2017-DC-0597 de l'autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de transfert et de rejet dans l'environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 56 a eu lieu le 31 mai 2018 sur le thème « Prélèvements d'eau et rejets d'effluents, surveillance des rejets et de l'environnement ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 56 du 31 mai 2018 portait sur le thème « Prélèvements d'eau et rejets d'effluents, surveillance des rejets et de l'environnement ». Les inspecteurs ont examiné par sondage les suites qui ont été données aux demandes formulées lors l'inspection du 13 décembre 2017 et concernant la gestion des puisards (classement, contrôles, dispositions an cas de présence d'eau), les mesures sur les eaux pluviales, la gestion des zones d'entreposage de déchets. Ils ont également examiné les dispositions de la décision [1] concernant l'estimation des rejets diffus et les transferts d'effluents, ainsi que les derniers écarts détectés. Ils ont effectué une visite du parc d'entreposage : chantier des piscines ECI, chantier « vrac FI », fosses récentes et hangars d'entreposage. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les différents chantiers en cours ont avancé de manière significative, que les actions demandées sont correctement suivies. Il conviendra cependant de compléter les dispositions concernant l'évaluation des rejets diffus. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Estimation Des Rejets Diffus

L'estimation des rejets diffus de l'installation pour l'année en cours porte sur les rejets en 14C, 3H et 226Ra des colis conditionnés. Les rejets diffus des autres déchets présents sur l'INB ne font l'objet d'aucune estimation. A1. Je vous demande de mettre en place les dispositions permettant d'estimer les rejets diffus de l'ensemble de l'INB, concernant notamment le radon et le tritium, conformément à l'article 3.2.14 de la décision [1] et en application de la prescription [CEACAD 19] de la décision [2]. Vous me rendrez compte de ces dispositions et du résultat de l'estimation pour l'année 2019. 

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de compléments d'information. 

## C. Observations Entreposage Des Déchets

La note qui définit les conditions d'entreposage des déchets ne prend pas en compte les déchets produits par les dernières phases d'exploitation de la tranchée T2. 

C 1. **Il conviendra de compléter la note qui définit les conditions d'entreposage avec les durées** 
limites d'entreposage des déchets issus des dernières phases d'exploitation de la tranchée T2. 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint du chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé Pierre JUAN 