DIVISION DE MARSEILLE 
N/Réf. : CODEP-MRS-2014-014462 Marseille, le 25 MARS 2014 Monsieur le directeur Établissement de MELOX BP 93124 30203 BAGNOLS SUR CÈZE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB). Usine MELOX, à Marcoule (INB 151) Inspection n° INSSN-MRS-2014-0493 du 27 février 2014, « Respect des engagements » 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de votre établissement a eu lieu le 27 février 2014 sur le thème mentionné en objet. 

Faisant suite aux constatations formulées à cette occasion par les inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 février 2014 était consacrée au suivi des engagements pris par l'exploitant de l'INB n°151. Les inspecteurs ont contrôlé le respect des engagements pris dans les comptes-rendus d'événements significatifs et dans les réponses aux lettres de suites des inspections de l'ASN. Ils ont également contrôlé sur le terrain le respect de certaines prescriptions de la décision n°2012-DC-03031 du 26 juin 2012 relatives aux moyens mobiles de gestion de crise (moyens de dosimétrie, instruments de mesure pour la radioprotection, moyens de protection individuelle et collective, moyens de communication) et des engagements pris dans le dossier « étude transverse de gestion de crise »2 en réponse à ces prescriptions. 

L'ASN considère que l'exploitant effectue un suivi rigoureux de ses engagements et que les suites qu'il donne aux événements significatifs et aux demandes d'actions correctives ou de compléments d'information de l'ASN sont globalement satisfaisantes. Les délais sont également globalement bien respectés. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Contrôle Des Portes Coupe-Feu

Les inspecteurs ont consulté le mode opératoire 622 MI BLJ XX MOM X 19804-B et des comptesrendus d'intervention relatifs aux contrôles des portes coupe-feu. L'opérateur en charge de ces contrôles a également exposé aux inspecteurs sa démarche pour réaliser les contrôles. Il apparaît que le mode opératoire est incomplet. Il ne prend pas en compte tous les types de portes et critères associés. L'opérateur a indiqué utiliser d'autres documents en complément. 

A1- Je vous demande de réviser le mode opératoire 622 MI BLJ XX MOM X 19804 ainsi que les modèles de comptes-rendus d'intervention associés afin de les adapter aux besoins des opérateurs réalisant les contrôles des portes. Ils doivent permettre d'identifier chaque type de porte ainsi que les paramètres à contrôler et les critères associés et de reporter ces derniers sans ambigüité dans les comptes-rendus d'intervention et la GMAO. 

## B. Compléments D'Information Zonage Au Titre De La Radioprotection

En réponse à la demande B3 de la lettre de suite de l'inspection INSSN-MRS-2011-0957, vous avez mis en place une surveillance dosimétrique dans la coursive au niveau du mur mitoyen du local d'entreposage TAS-J. Cette surveillance a permis de mesurer un débit d'équivalent de dose relativement constant de 80 µSv par mois dans la zone surveillée attenante. Vous avez indiqué aux inspecteurs que vous poursuiviez cette surveillance, au moins jusqu'au remplissage complet de l'entreposage TAS. 

B1 - Je vous demande de compléter cette surveillance par des mesures en limite de zone non réglementée en vue de confirmer le classement de la zone au-delà du bardage. 

En réponse à la demande A1 de la lettre de suite de l'inspection INSSN-MRS-2013-0472 sur le thème « transports », vous vous êtes engagé à mettre en place, d'ici le 31 mai 2014, une borne supplémentaire d'accès en zone d'expédition des assemblages. Dans l'attente, vous avez pris des dispositions visant à garantir que toute personne entrant dans la zone d'expédition porte son dosimètre opérationnel. Vous avez indiqué aux inspecteurs que vous envisagiez de pérenniser cette solution transitoire au vu du retour d'expérience satisfaisant. 

B2 - Je vous demande de m'informer des suites qui seront finalement données à cet engagement, en particulier si ce changement de stratégie se confirmait.

## Moyens De Communication Et De Radioprotection En Cas De Crise

En salle G110, servant de salle de crise de repli transitoire en cas d'aléa extrême, les inspecteurs ont noté la présence de moyens de communication variés dont un téléphone satellitaire iridium. Ils ont également contrôlé les armoires renfermant les matériels devant être disponibles après un aléa extrême (armoires « ECS »). Ces armoires sont situées dans les couloirs d'accès aux bâtiments 500 et 501. Les six armoires ancrées au mur du couloir G021 contiennent des tenues. Deux autres armoires contiennent des appareils de mesure de type MIP. Sous l'escalier, en salle G021, se trouvent d'autres tenues, ainsi qu'une balise, des dosimètres opérationnels et passifs, des masques et des cartouches. 

Les inspecteurs ont noté quelques variations par rapport à ce qui était indiqué dans le dossier 
« étude transverse de gestion de crise », notamment dans le nombre d'appareils de mesure disponibles et dans la localisation des moyens cités. De plus, les inspecteurs n'ont pas constaté la présence de téléphones satellitaires d'au moins deux marques différentes, comme prévu dans l' « étude transverse de gestion de crise ». 

B3 - Je vous demande de m'informer des modifications des dispositions relatives aux moyens de communication et de radioprotection de crise mises en place suite aux évaluations complémentaires de sûreté (ECS) en réponse à la prescription [ARE-151-02-4] par rapport au dossier « étude transverse de gestion de crise » de juin 2012. Vous préciserez le cas échéant les délais d'approvisionnement et de mise en service des équipements qui n'ont pas encore été mis en place. 

Je vous demande également de vous assurer que les personnes appelées à intervenir en cas de crise soient informées de la disponibilité de ces moyens. 

## C. Observations Documents D'Exploitation

À leur passage au poste de surveillance générale (PSG), les inspecteurs ont consulté la main courante tenue par les équipes postées et ont observé qu'elle était inégalement renseignée et pouvait parfois manquer de clarté et d'univocité. 

C1 - Il conviendra de rappeler aux personnes concernées l'utilité de bien renseigner la main courante et de les sensibiliser aux risques associés au manque d'univocité. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui, sauf mention contraire, n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Dans le prolongement des dispositions de l'article L. 4523-9 du code du travail, je vous remercie de bien vouloir porter la présente à la connaissance des représentants du personnel au(x) CHSCT. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, Le chef de la division de Marseille, Signé par Laurent DEPROIT 