DIVISION DE STRASBOURG 
 
Strasbourg, le 17 octobre 2014 N/Réf. : CODEP-STR-2014-047635 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM
N/Réf. dossier : INSSN-STR-2014-0084 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection du 30 septembre 2014 Thème : Rejets 
 
Réf : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, dit 
« arrêté INB »

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L.596-1 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 30 septembre 2014 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le thème des « rejets ». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 30 septembre 2014 portait sur le thème de la gestion des rejets d'effluents liquides et gazeux. Les inspecteurs étaient accompagnés par deux personnes d'un laboratoire indépendant. Des prélèvements d'effluents liquides et gazeux rejetés par les installations du site ont été effectués à la demande de l'ASN. Chaque prélèvement a été scindé en plusieurs séries d'échantillons, afin de permettre la réalisation d'analyses séparées par le laboratoire indépendant et par celui de l'exploitant. 

Les inspecteurs ont en parallèle examiné l'organisation et les moyens déployés par le site pour éviter tout rejet dans l'environnement lors de différentes opérations. Ils ont notamment demandé à ce qu'un exercice impliquant un déversement accidentel de polluant soit réalisé. Le scénario établi par les inspecteurs a mené à la mise à l'arrêt des pompes de relevage du circuit SEO (circuit recueillant les eaux de drainage du site). 

Les inspecteurs se sont ensuite intéressés à la maintenance réalisée sur les pompes de relevage et sur les bâches de secours de stockage des effluents. Ils ont également contrôlé le suivi réalisé sur plusieurs événements déclarés en tant qu'EIE (Evénement Intéressant l'Environnement) en 2014.

Au vu des éléments examinés lors de l'inspection, les inspecteurs considèrent que l'organisation mise en place pour assurer la maintenance des équipements de maîtrise des risques de rejets accidentels dans l'environnement est perfectible. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs se sont intéressés à la maintenance des pompes de relevage du système SEO. Le bon fonctionnement de celles-ci garantit de pouvoir rejeter les effluents dans la Moselle et contribue ainsi à limiter le risque d'inondation interne. Elles sont classées Equipements Important pour la Protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement au sens de l'article 1.3 de l'arrêté INB en référence 
[1]. 

Les inspecteurs ont constaté que la maintenance préventive réalisée sur ces matériels n'était volontairement pas conforme au Programme de Base de Maintenance Préventive (PBMP) référencé OMF-SEO1 indice 1 et ce depuis 2011. En effet, les pompes de relevage, considérées comme obsolètes, ne disposent plus de pièces de rechange. Afin de ne pas risquer d'endommager le matériel sans pouvoir le réparer, le contrôle du jeu hydraulique, visite intrusive, n'est plus réalisé depuis 2011 bien que prescrit par le PBMP à la périodicité de 1 cycle. Les inspecteurs ont néanmoins noté que le remplacement des pompes par du matériel neuf est prévu, mais ils n'ont pas pu obtenir en séance le délai envisagé pour la modification ni les mesures compensatoires permettant de pallier la non réalisation du contrôle. 

Demande n°A.1 : Je vous demande de justifier le délai de remplacement de ces pompes et de m'indiquer les dates prévues pour le réaliser ainsi que les mesures compensatoires mises en place.

Les inspecteurs ont souhaité contrôler la maintenance réalisée sur la bâche S3 (réservoir de secours de stockage des effluents). 

Le PBMP PB133-AM450-05 prescrit une visite interne à périodicité inférieure ou égale à cinq ans. Les inspecteurs ont contrôlé le rapport de la dernière visite interne, datant du 15 novembre 2013, ayant conduit à déclarer la bâche conforme aux attendus. Le rapport d'expertise indique la présence d'eau en fond de bâche le jour du contrôle interne, rendant non détectables par un examen visuel les défauts du revêtement interne en fond de réservoir. 

Demande n°A.2 : Je vous demande de justifier le fait que le contrôle ait été déclaré satisfaisant alors que la présence d'eau n'a pas pu permettre un contrôle exhaustif de la bâche. 

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs se sont intéressés à l'événement du 25 février 2014 «Débordement de quarante litres d'effluents dans la rétention de 0 RPE 800 BA» déclaré en tant qu'Evénement Intéressant l'Environnement (EIE). 

Une défaillance du système de détection du niveau d'effluents dans une bâche a entraîné le débordement dans la rétention de quarante litres d'effluents non contaminés issus du circuit secondaire. Un événement similaire s'est déroulé le 14 juillet 2014 et a conduit à la déclaration d'un EIE : « Débordement de cent litres d'effluents dans la rétention de 0 RPE 800 BA». 

Les effluents ne sont plus, depuis lors, dirigés automatiquement vers la bâche 0 RPE 800 BA. Les agents stockent les effluents dans des récipients, vidangés dans la bâche lorsque la contenance maximale est atteinte. Lors de cette opération, un agent surveille que le niveau de la bâche n'atteint pas le seuil haut. 

Demande n°B.1 : Je vous demande de m'informer des dispositions prises par le CNPE de Cattenom permettant une remise en exploitation automatique de la bâche 0 RPE 800 BA. 

## C. Observations

Pas d'observation Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Je vous demande de bien vouloir identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, l'échéance de sa réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

La chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Sophie LETOURNEL 