DIVISION D'ORLÉANS

CODEP-OLS-2019-053792 Orléans, le 20 décembre 2019 Centre Paris-Saclay Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives Etablissement de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Site CEA Paris-Saclay - site de Saclay Inspection n° INSSN-OLS-2019-0575 du 29 novembre 2019 « Rejets d'effluents, surveillance des rejets et de l'environnement » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 

## Monsieur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 29 novembre 2019 au sein du centre CEA Paris-Saclay, site de Saclay sur le thème « Rejets d'effluents, surveillance des rejets et de l'environnement ». Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème « Rejets d'effluents, surveillance des rejets et de l'environnement ». Après une présentation de l'organisation mise en place par le CEA pour surveiller les rejets dans l'environnement du centre de Saclay et pour élaborer le rapport environnemental annuel, les inspecteurs ont examiné les rôles de différents services impliqués dans la surveillance des rejets et de l'environnement, ainsi que dans la maintenance du matériel de prélèvement et de mesure en place dans les stations ou au sein des INB. Ils ont notamment fait un point sur les activités réalisées par le Service de Protection contre les Rayonnements et de surveillance de l'Environnement (SPRE), les Unités de Soutien Scientifique et Technique (USST) et les INB et le cadre qui définit les relations entre certaines de ses entités. Ils ont examiné le suivi du programme de surveillance de l'environnement. Les inspecteurs se sont rendus dans la station de surveillance de l'environnement de Saclay située sous les vents dominants, afin d'examiner les équipements présents utilisés pour la surveillance du compartiment atmosphérique. Dans les locaux du SPRE, ils ont examiné la remontée des alarmes en provenance des stations et les matériels de mesure et de prélèvement en réserve. Ils ont ensuite examiné l'équipement présent dans la remorque abritant le laboratoire mobile. Les inspecteurs se sont également rendus dans l'INB n°72 afin de vérifier la disponibilité d'un outil informatique destiné à suivre les activités en lien avec la radioprotection et plus particulièrement de faire le point sur son utilisation au sein de l'installation pour suivre les résultats des analyses faites sur les prélèvements qui y sont réalisés. Ils ont poursuivi par l'examen, par sondage, des enregistrements relatifs à la maintenance et aux contrôles et essais périodiques (CEP) du matériel de mesure et de prélèvement. Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que l'organisation globale mise en place pour suivre les rejets et surveiller l'environnement est satisfaisante. Le programme de surveillance de l'environnement est apparu correctement suivi au niveau du centre. Au sein de l'INB n° 72, les inspecteurs ont constaté le déploiement de l'outil de suivi des actions de radioprotection et la bonne maîtrise qu'en ont les agents de l'équipe locale du SPRE avec lesquels ils se sont entretenus. Toutefois, les inspecteurs ont mis en évidence qu'une vigilance devait être maintenue sur le contenu des enregistrements relatifs aux opérations de maintenance ou de contrôle et essais périodiques (CEP) 
des matériels de prélèvement ou de mesure. 

## A. Demande D'Actions Correctives

Sans objet 

## B. Demande De Compléments D'Information

Enregistrements relatifs aux opérations de maintenance ou aux contrôles et essais périodiques, des équipements de prélèvement et de mesure Les inspecteurs ont examiné par sondage des enregistrements relatifs aux opérations de maintenance et aux contrôles et essais périodiques, des équipements de prélèvement et de mesure. Le constat de vérification annuelle n°2019/048 du 13 février 2019 d'un barboteur tritium fait apparaître le relevé d'une valeur relative à un volume prélevé sur 30 minutes en-deçà des tolérances affichées et sans observation expliquant cette situation. Par ailleurs le formulaire de requalification n'était pas joint.

L'examen du constat de vérification LSE/CV/0015 du 23 mars 2017 d'un débitmètre massique a fait l'objet d'échange quant aux résultats présentés. Il a été constaté des difficultés à les expliquer et notamment à présenter les modalités de comparaison aux valeurs de référence prises en compte. Sur le constat de vérification n°2019/310 du 24 avril 2019 d'un barboteur tritium, le visa du vérificateur CEA est absent. 

Demande B1 : je vous demande de me faire part de vos commentaires sur les constats précités et de me préciser les dispositions prises pour vous assurer qu'à l'issue des opérations de maintenance ou des CEP des équipements, les justificatifs présentés et leur contenu permettent de conclure sans ambigüité sur la qualification du matériel. 

## C. Observation Visa Des Fiches De Prélèvement

C1 : Les inspecteurs ont examiné par sondage des fiches des prélèvements réalisés par le service de contrôle des rejets et de l'environnement. Ces fiches concernaient des prélèvements d'eau hebdomadaire et des prélèvements « réseau ». Ils ont constaté que le modèle de fiche de prélèvement « réseau » ne prévoit pas le visa du chef d'équipe alors qu'il figure sur la fiche de prélèvement d'eau hebdomadaire. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signée par : Alexandre HOULÉ 
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