# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 16 mai 2005 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2005-COGLHD-0007 du 6 avril 2005. Atelier MAU - visite générale et facteurs humains. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0390-2005 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié, une inspection annoncée a eu lieu le 6 avril 2005 à létablissement COGEMA de La Hague sur le thème des facteurs humains. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection, ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 6 avril 2005 était une visite générale de latelier MAU, visant à établir un bilan dexploitation et de sûreté des installations. Les inspecteurs ont examiné létat des entreposages et la progression du programme de cessation définitive dexploitation (CDE). Ils ont ensuite étudié la prise en compte du facteur humain par lexploitant avant de procéder à une visite des installations. Au vu de cet examen réalisé par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre pour la gestion de latelier apparaît satisfaisante. Les engagements pris auprès de lAutorité de sûreté nucléaire ont été respectés et des améliorations notables ont été apportées concernant la gestion des alarmes en salle de conduite. 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

## A. Demandes Dactions Correctives

Sans objet 

## B. Compléments Dinformation B.1. Filtration Haute Dépression De Latelier Mau

 Une des fiches de discordance de latelier MAU consultée pendant linspection avait pour objet un problème détanchéité dû à la mauvaise fermeture dun registre, détecté sur un des filtres haute dépression (HD) de latelier. Ce filtre a été remplacé mais létanchéité nest toujours pas assurée. Vous avez donc décidé de faire fonctionner latelier sur les 7 filtres restants pour le réseau haute dépression de la ventilation MAU. Je vous demande de bien vouloir justifier que le fonctionnement de la ventilation haute dépression de latelier MAU sur 7 filtres au lieu de 8 naltère en rien la sûreté de linstallation au regard notamment du respect des exigences en matière de dépression et de taux de renouvellement de lair. Je vous demande également de me tenir informé quant à la réparation définitive du registre, ainsi quau sujet de la remise en exploitation du filtre après réalisation du contrôle d**efficacité périodique.** 

## B.2. Vieillissement Des Équipements Électriques

 Lune des fiches de constat sûreté consultée par les inspecteurs avait pour objet la détection dun problème mécanique sur un disjoncteur de couplage de latelier MAU. Je vous demande de bien vouloir vous positionner quant à l**origine de ce** problème mécanique. De manière plus globale, vous indiquerez les mesures que vous prenez afin de pallier au vieillissement de vos équipements électriques et de vos automates. 

## C. Observations

 C.3. Les inspecteurs ont bien noté la mise en uvre dune démarche visant à réduire le nombre dalarmes en salle de conduite, lorsque ces dernières sont générées par létat actuel des installations à larrêt. C.4. Les inspecteurs ont bien noté que des consignes provisoires relatives à la ventilation MAU seront mises en place avant le début des travaux de CDE/DEM sur MAPu. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR Olivier TERNEAUD 