 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 1er juillet 2009 N/Réf. : Dép- CAEN-N° 0638-2009 **Monsieur le Directeur**
du CNPE de Paluel BP 48 76450 PALUEL
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2009-EDFPAL-0015 du 23 juin 2009. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu le 23 juin 2009 au CNPE de PALUEL, sur le thème des rejets et effluents.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 23 juin 2009 concernait l'organisation du site pour la gestion des rejets dans l'environnement et le contrôle de leur qualité, ainsi que le respect de l'arrêté de prélèvements d'eau et de rejets d'effluents du 11 mai 2000 actuellement en vigueur. Par ailleurs, les inspecteurs ont ordonné des prélèvements au niveau du puits de rejet n° 2, d'un émissaire de rejets des eaux pluviales (émissaire est), d'un réservoir destiné à recueillir les effluents éventuellement radioactifs (eaux d'exhaure des salles de machines, purges…) dit réservoir SEK (notifié Ex dans l'arrêté) et dans la nappe d'eau souterraine au droit du site.

Au vu de cet examen, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour maîtriser l'impact des rejets réalisés sur l'environnement semble satisfaisante. Les inspecteurs ont pu constater les bonnes organisation et réactivité des équipes chargées de la réalisation des prélèvements et analyses. Ils ont vérifié que le recours à un laboratoire extérieur agréé avait bien été mis en place depuis le début de l'année à la suite du refus de l'agrément des laboratoires des CNPE EDF prononcé par l'ASN en décembre 2008.

Les échantillons prélevés le 23 juin 2009 ont été transmis au laboratoire agrée Subatech pour faire l'objet des analyses prévues par l'arrêté de rejets. Les résultats des analyses effectuées parallèlement par les laboratoires du CNPE de Paluel et de Subatech feront l'objet d'un courrier ultérieur en cas d'anomalie.

L'inspection n'a pas donné lieu à l'établissement de constats d'écarts notables.

## B.1. Déploiement De La Modification Des Chaînes De Mesure D'Activité (Chaînes Krt)

Vous avez indiqué aux inspecteurs que les chaînes de mesure d'activité situées sur les cheminées utilisées pour les rejets gazeux faisaient l'objet d'une modification (modification PNXX 3699) visant notamment à réduire les problèmes de calibrage de ces chaînes. Vous avez indiqué que cette modification était en voie d'achèvement, une seule des 8 voies concernées n'ayant pas encore été traitée.

Je vous demande de me préciser l'échéancier de fin de déploiement de cette modification, le bilan des améliorations observées sur les voies qui ont déjà été modifiées et une synthèse des difficultés rencontrées lors de sa mise en œuvre.

## B.2. Retour D'Expérience De La Découverte De Tritium Dans Les Eaux Pluviales En 2006

A la suite de la découverte d'un rejet de tritium liquide (56 GBq) dans l'émissaire de rejet d'eaux pluviales ouest, vous avez engagé différentes actions pour déterminer l'origine de cet évènement. Vous avez indiqué prendre en compte les différents événements similaires qui ont pu survenir sur les autres CNPE (notamment l'événement de Flamanville mettant en cause les turbo-pompes alimentaires de secours) de façon à progresser dans vos investigations. Cependant, à ce jour, vous n'avez pas identifié de dysfonctionnement pouvant conduire à un rejet aussi important que celui observé en 2006.

Je vous demande de me communiquer une synthèse des investigations engagées, de leurs conclusions et de m'indiquer les actions que vous avez engagées pour pallier les dysfonctionnements identifiés.

## B.3. Événements Récents Mettant En Cause L'Organisation Des Opérations Sur Les Chaînes Krt

Vous avez exposé aux inspecteurs les circonstances des deux événements significatifs du domaine de la sûreté survenus les 2 et 15 juin 2009, déclarés à la suite du non respect de la conduite à tenir dans le cas d'une indisponibilité de chaîne KRT. Les circonstances des deux événements diffèrent, néanmoins, il semble que ceux-ci soient tous deux liés à des défauts de communication entre les différents services pouvant intervenir sur ces matériels (service conduite, laboratoires, service de maintenance des automatismes).

Je vous demande d'approfondir, dans le cadre des comptes-rendus d'événements significatifs, l'analyse des défauts organisationnels pouvant être à l'origine de ces événements et de m'indiquer les dispositions mises en œuvre pour pallier ces risques d'erreur.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de division,