DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 4 avril 2018 CODEP-MRS-2018-013379 **Monsieur le directeur général** 
d'ITER Organization Route de Vinon-sur-Verdon CS 90 046 13067 SAINT PAUL-LEZ-DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2018-0583 du 6 mars 2018 à ITER (INB 174) 
Thème « Environnement »
Monsieur le directeur général, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 174 a eu lieu le 6 mars 2018 sur le thème « Environnement ». 

Faisant suite aux constatations formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 174 du 6 mars 2018 portait sur le thème « Environnement » et était conjointe avec les services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la région PACA et de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Bouches-duRhône. 

L'équipe d'inspection s'est ainsi intéressée à l'ensemble du site de l'Organisation internationale ITER, comprenant les installations situées à l'intérieur du périmètre de l'INB relevant du contrôle de l'ASN, ainsi que celles situées l'extérieur de celui-ci et relevant du contrôle de la DREAL, avec des installations classées pour la protection de l'environnement, et de la DDTM pour des installations de traitement et de gestion des eaux. Les éléments relevés ci-après portent uniquement sur les constatations faites par l'ASN sur le périmètre de l'INB, tel qu'il est défini dans le décret no 2012-1248 du 9 novembre 2012 autorisant l'Organisation internationale ITER à créer une installation nucléaire de base dénommée « ITER » sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône). L'équipe d'inspection a notamment effectué une visite de la centrale à béton, support de la construction des bâtiments du site et localisée dans le périmètre de l'INB. Elle s'est également intéressée au contrôle documentaire de mesures environnementales ainsi qu'au suivi des non-conformités en lien avec la centrale à béton. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que l'exploitation de la centrale à béton nécessite des améliorations. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'opérateur de la centrale à béton nécessaire à la construction du génie civil d'ITER est sous-traitant de l'agence domestique européenne Fusion For Energy (F4E) qui a notamment en charge la fourniture en nature à l'Organisation ITER des bâtiments du complexe Tokamak. 

Lors de la visite de la centrale à béton, il est apparu des lacunes dans l'exploitation de cette installation, notamment sur des contrôles réglementaires, la gestion des eaux ou l'état de propreté. Il a été relevé que les contrôles annuels réglementaires des extincteurs étaient dépassés de plus d'un mois, la dernière visite de contrôle ayant eu lieu le 1er février 2017. De plus, les locaux d'entreposage de produits à phrase de risques sur le site de la centrale à béton ne bénéficient pas d'un affichage de sécurité visible, tant sur les caractéristiques des produits que sur leurs risques spécifiques. 

Il est également apparu que les cuves d'hydrocarbures qui servent à alimenter le réchauffeur d'eau, nécessaire au respect des exigences définies de qualité de certains bétons, sont à proximité immédiate du local de chauffe. Cette proximité nécessite une vérification spécifique du risque incendie associé. A1. **Je vous demande d'étudier le risque incendie sur le périmètre de la centrale à béton et de** 
prendre les mesures qui s'imposent. 

De plus, l'état global de la zone de la centrale à béton n'est pas satisfaisant et mérite une plus grande attention. Les rétentions d'eau sont notamment en mauvais état avec des écoulements sur l'ensemble de la zone, ne garantissant pas un schéma de gestion des eaux satisfaisant entre les différents réseaux. Par ailleurs, des déchets et débris sont également présents dans les caniveaux environnants. A2. **Je vous demande de prendre toutes les dispositions pour améliorer l'exploitation des** 
équipements de la centrale à béton, en particulier concernant les points relevés ci-dessus. Vous me rendrez compte de leur mise en œuvre et me transmettrez les justificatifs associés. 

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de compléments d'information. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur général, l'expression de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, 

## Signé Aubert Le Brozec

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