DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 22 avril 2016 N/Réf. : CODEP-MRS-2016-016742 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

 Inspection no INSSN-MRS-2016-0585 du 20 avril 2016 à RJH (INB 172) 
Thème « surveillance des intervenants extérieurs »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-3 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 172 - RJH a eu lieu le 20 avril 2016 sur le thème « surveillance des intervenants extérieurs ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 172 - RJH du 20 avril 2016 portait sur le thème « surveillance des intervenants extérieurs ». 

Les inspecteurs se sont principalement intéressés à la poursuite des travaux de cuvelage des piscines de l'unité nucléaire, en particulier la piscine réacteur (RER) et la piscine intermédiaire (REE). Ils ont également examiné le suivi de non-conformités, de la détection au traitement des écarts. De plus, l'équipe d'inspection a visité le chantier de l'unité nucléaire, notamment la piscine réacteur et les cellules chaudes dans le bâtiment des annexes nucléaires, ainsi que l'atelier de préparation aux opérations de soudage des peaux inox du cuvelage. 

Lors de la vérification du traitement de non-conformités, l'équipe d'inspection s'est principalement intéressée à la détection et au suivi des écarts constatés sur la falsification de documents concernant l'approvisionnement de pièces forgées. Quatre non-conformités concernant ces falsifications ont été ouvertes dans le système de suivi des écarts de l'installation. Des vérifications effectuées, il apparaît que l'organisation mise en place dans la chaîne d'intervenants extérieurs pour vérifier le respect des exigences définies dans la réalisation des activités importantes pour la protection et les éléments importants pour la protection a permis de détecter les écarts de manière efficace. Les actions correctives, tant sur les équipements concernés que sur le retour d'expérience et les dispositions à mettre en place pour éviter ce type d'anomalie, ne sont pas encore totalement finalisées mais ces écarts sont bien suivis et la démarche présentée a été jugée sérieuse et efficace. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que l'organisation du contrôle, du suivi et de la surveillance des activités sur le cuvelage des piscines est globalement satisfaisante malgré une observation concernant des indications manquantes sur une fiche d'exécution. 

La détection et le traitement des écarts vérifiés lors de l'inspection ont également été jugés satisfaisants. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de compléments d'information. 

## C. Observations Réalisation Du Cuvelage De La Piscine Ree

Lors de la vérification du plan de contrôle du radier de la piscine intermédiaire, dite REE, 
les inspecteurs ont relevé que des éléments concernant la protection des canaux du système de détection de fuite n'avaient pas été reportés dans la fiche d'exécution et de contrôle correspondante. En effet, l'indication sur la conformité, ou la non-conformité, de cette protection n'est pas indiquée, ni la référence à une fiche de non-conformité correspondante et qui a été traitée sur le sujet. 

C 1. Il conviendra de rappeler aux personnes en charge de l'exécution des travaux sur le cuvelage que l'ensemble des renseignements exigés dans le formalisme de la fiche doit être indiqué pour garantir le suivi des travaux et des contrôles effectués. 

## Suivi De La Réparation Des Platines De La Piscine Rer

Des platines de la piscine réacteur qui s'étaient avérées hors tolérance de pose ont fait l'objet de travaux de remise en conformité en 2013 avec un mortier de scellement. La fissuration de ce mortier est suivie depuis les réparations. 

L'ASN note, que compte tenu de la stabilisation de cette fissuration, le prochain et dernier relevé des fissures du mortier des platines concernées sera effectué avant la mise en place du cuvelage inox. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. 

Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Laurent DEPROIT 