DIVISION DE CHALONS EN CHAMPAGNE
N/Réf. : CODEP-CHA-2019-049841 Châlons en Champagne, le 6 décembre 2019 Monsieur le directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Nogent Inspection n° INSSN-CHA-2019-0236 du 5 novembre 2019 Thème : Prélèvements d'eau et rejets d'effluents Réf. : [1] Code de l'environnement notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Arrêté du 7/02/2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
 [3] Arrêté du 29/12/2004 autorisant Électricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Nogent-sur-Seine. 

 [4] Décision ASN n° 2013-DC-0360 du 16/07/2013, relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base
 [5] Décision n° 2016-DC-0578 du 06/12/2016 relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (légionelles et amibes) 
 [6] Courrier EDF - D5350SQ180591 du 21/12/2018 - Réponse aux demandes de lettre de suite de l'inspection du 10/10/2018 portant sur les rejets et la surveillance de l'environnement 
 [7] Note EDF - Registre des substances dangereuses du CNPE de Nogent-sur-Seine 
 [8] Courrier ASN - CODEP-DEU-2019-042607 du 28/10/2019 - Maîtrise des risques non radiologiques à la suite de l'accident « Lubrizol » à Rouen 
 [9] Note EDF - EDF D5350/EC/ENVIR/NT/008 - Liste rétentions, puisards, zones de collecte et aires de dépotage du CNPE de Nogent-sur-Seine 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 5 novembre 2019 au centre nucléaire de production d'électricité de Nogent sur le thème « Prélèvements d'eau et rejets d'effluents ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 5 novembre 2019 portait sur le thème de la surveillance des rejets et de l'environnement et visait à apprécier la bonne mise en œuvre des dispositions des arrêtés en références [2] et [3] et de la décision « 
environnement » en référence [4]. Les inspecteurs ont procédé à un examen documentaire ainsi qu'à une inspection de terrain. Concernant l'examen documentaire, les inspecteurs se sont intéressés au suivi des actions mises en place à la suite des événements intéressants et significatifs pour l'environnement survenus en 2019, à l'examen du registre des substances dangereuses. Concernant la visite terrain, les inspecteurs se sont rendus à la laverie, à l'atelier de décontamination, au laboratoire « effluents », au niveau des réservoirs d'entreposage de la station de déminéralisation et du système d'injection du réactif (SIR) du réacteur 1 et sur la zone de traitement à l'acide de l'eau de circulation (CTF). 

A l'issue de cette inspection, les inspecteurs ont constaté depuis l'inspection précédente des améliorations de la surveillance des rejets et de l'environnement, avec notamment le déploiement du logiciel EHS Compliance mais que des améliorations sont attendues pour ce qui concerne la tenue à jour de l'état du registre des substances dangereuses, le respect des conditions de stockage et le suivi des agents concernés par la formation en lien avec le risques de dispersion de micro-organismes pathogènes. Les inspecteurs soulignent également le bon état général des diverses installations visitées (propreté et rangement), à l'exception toutefois de la gestion des filtres usagés du système d'épuration des effluents de la laverie. 

## A. Demandes D'Actions Correctives A.1 Registre Des Substances Dangereuses

L'article 4.2.1. de la décision en référence [4] indique que l'exploitant tient à jour un registre indiquant la nature, la localisation et la quantité des substances dangereuses détenues ainsi qu'un plan général des entreposages. 

Les inspecteurs ont examiné par sondage le respect des engagements, pris par courrier en référence [6], portant sur la remise à niveau du registre des substances dangereuses suite à l'inspection du 10 octobre 2018. La mise à jour avait pour but d'identifier les produits chimiques qui ne sont plus utilisés et ceux nouvellement arrivés avec les quantités utilisées et stockées. 

Les inspecteurs ont pu constater les améliorations apportées au registre des substances dangereuses, en référence [7]. 

Celui-ci néanmoins n'est toujours pas pleinement satisfaisant car il ne permet pas de disposer en temps réel d'une vision claire et exhaustive de l'ensemble des substances dangereuses présentes sur votre site. Il a en effet été constaté l'absence dans le registre des substances suivantes : 
- 11 contenants de 1 m³ de soude caustique 50% usagée dans le local AN0405 de la laverie et dans le local AN0514 de l'atelier de décontamination ; - le produit lessiviel « Neutrolinge » de la laverie qui dispose d'une fiche de données sécurité (FDS) classant ce produit nocif ; - l'entreposage de substances dangereuses et de bains de traitement de surface dans l'atelier de décontamination ; - les stockages d'hydrate d'hydrazine en salle des machines ; - le stockage de fluide de régulation dans la bâche GFR001BA (Fyrquel). 

Ces constats s'inscrivent dans le contexte du courrier de l'ASN du 28 octobre 2019, en référence [8], qui indique que les inspections réalisées sur le parc au cours des dernières années ont mis en évidence que les informations mentionnées dans ce registre étaient la plupart du temps insuffisantes, en particulier la tenue à jour de l'état des stocks. Demande A.1 : Je vous demande, au regard des constats sur l'état des stocks cités plus haut, de corriger le registre des substances dangereuses et vous assurer de la tenue à jour de l'état des stocks. 

## A.2 Stockage De Soude Caustique 50% Usagée

L'article 3.7 de l'arrêté en référence [2] indique que la démonstration de sûreté nucléaire comporte une évaluation des conséquences potentielles, radiologiques ou non, des incidents et accidents envisagés. 

S'agissant des contenants de 1 m³ de soude caustique 50% usagée des locaux AN0405 et AN0514, vos représentants ont de plus indiqué qu'il s'agissait de déchets sans filière de traitement. Par ailleurs les inspecteurs ont constaté que ces stockages ne figurent pas dans la liste des installations exploitées classées pour la protection de l'environnement 
(ICPE). Demande A.2 : Je vous demande de communiquer le statut de ces stockages au regard de la rubrique 2797 de la nomenclature des ICPE. Je vous demande également d'apporter la démonstration de la prise en compte des risques liés aux stockages de soude caustique 50% dans l'évaluation des risques d'incendie pour les locaux concernés et d'indiquer les dispositions de protection et de prévention mises en place. 

## A.3 Entreposage Des Substances Dangereuses - Incompatibilité Des Substances Et Rétention

L'article 4.2.2. de la décision en référence [4] indique que des consignes sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel. Ces consignes indiquent notamment :- 
- les conditions de conservation et de stockage de substances dangereuses, notamment les précautions à prendre pour l'emploi et le stockage de produits incompatibles ; - les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une tuyauterie contenant des substances dangereuses. L'article 4.3.1 de la décision en référence [4] indique que les dispositions communes à respecter pour les rétentions associées à des stockages et notamment leur volume minimal et l'interdiction d'y associer des substances dangereuses incompatibles Lors de la visite de l'atelier de décontamination, les inspecteurs ont établi les constats suivants : 
- des produits de décontamination classés CMR (GHS08) sont entreposés sur la rétention 0HAA0504FW0599 avec des substances inflammables ce qui n'est pas compatible. En outre, la FDS n'était pas accessible sans avoir à enjamber les bidons contenant les substances chimiques ; - les bâches SBE008 et SBE009 dédiées à la préparation d'acide et de base pour la décontamination sont stockées sur la même rétention bien qu'incompatibles. Vos représentants ont indiqué que celles-ci n'étaient plus utilisées. Toutefois, les organes de manœuvre d'ouverture ne sont pas consignés rendant leur utilisation possible. Lors de la visite de la station de déminéralisation, les inspecteurs ont établi les constats suivants : - le volume de la rétention associée aux bâches de plus de 20 m3 de stockage d'acide chlorhydrique 0 SDP 501 et 502 BA n'est pas défini dans la note technique, en référence [9]. En outre, ces bâches sont identifiées dans le registre des substances dangereuses, en référence [7] avec les références 0 SDP 001 BA et 0 SDP 002 BA avec des volumes respectivement de 25 et 4 m3, ce qui ne correspond pas à la situation constatée sur le terrain. Lors de la visite en salle des machines du réacteur 1, les inspecteurs ont établi les constats suivants : - dans le local 1MB0403 les égouttures provenant de la pompe 1 SIR 121 PO étaient collectées dans un contenant situé dans la rétention ultime associé à la bâche 1 SIR 101 BA (phosphate trisodique) en réduisant le volume utile. 

La fuite associée fait l'objet de la demande d'intervention DT n°X688074 du 20/01/19 ; vos représentants n'avaient pas connaissance le jour de l'inspection des suites de cette DT ; 
- dans le local 1MF701 la bâche du fluide de régulation (Fyrquel) n'était pas identifiée. 

Lors de la visite de la zone de traitement à l'acide de l'eau de circulation (CTF), les inspecteurs ont établi les constats suivants : - le volume de la rétention associée aux bâches d'acide sulfurique 9 CTF 001 BA et 9 CTF 002 BA n'est pas défini dans la note technique, en référence [9]. 

Demande A.3 : Je vous demande, au regard des constats sur les conditions de stockage, sur l'identification capacités et sur les volumes recensés des rétentions citées plus haut, de prendre les mesures correctives associées. La note technique en référence [9] sera à actualiser en conséquence en indiquant notamment pour chaque rétention son volume. 

## A.4 Propreté Des Installations

L'article 2.3.1 de la décision, en référence [4], dispose que les équipements et éléments nécessaires à la collecte, au traitement et aux transferts des effluents sont conçus, construits et exploités de façon à éviter les rejets non maitrisés dans l'environnement. 

Au sous-sol de la laverie, les inspecteurs ont constaté l'entreposage de filtres usagés, du système d'épuration des effluents de laverie, dans des conditions non satisfaisantes (traces de coulures sur le sol). 

Demande A.4 : Je vous demande, sans délai, de prendre les mesures correctives concernant le nettoyage de la zone concernée et d'indiquer les actions mises en place concernant l'entreposage des filtres usagés du système d'épuration des effluents de la laverie. 

## A.5 Recensement Des Agents Concernés Par La Formation Portant Sur La Prévention Des Risques Résultant De La Dispersion De Micro-Organismes Pathogènes

L'article 2.3.1 de la décision en référence [5] indique notamment que le plan de formation comprend la liste des personnes intervenant sur l'installation en précisant leur fonction, les types de formations suivies, la date de la dernière formation suivie, la date de la prochaine formation à suivre. Vos représentants ont indiqué que l'ensemble des personnes du CNPE susceptibles d'intervenir sur l'installation et concernées par la formation M107 (prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes), en lien avec la décision en référence [5], n'est pas recensé, en particulier les agents appartenant au Centre national d'équipement de production d'électricité (CNEPE). 

Demande A.5 : Je vous demande de procéder au recensement exhaustif des agents concernés par le stage M107 tel que prévu par la décision en référence [5]. B. Demandes de compléments Sans objet 

## C. Observations

Sans objet 
*** 
Vous voudrez bien me faire part sous deux mois des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de Division, 