AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
CODEP-OLS-2010-022793 Orléans, le 28 avril 2010 Directeur Monsieur le de l'Unité de Démantèlement de l'INB 106 - LURE (UDIL)
Bâtiment 201 P1 Centre Universitaire Paris-Sud BP 34 91898 ORSAY Cedex OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base CNRS Orsay - INB n° 106 (LURE)
Inspection n° INS-2010-CNRSOR-0001 du 15 avril 2010 « Visite générale »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 15 avril 2010 sur le thème « visite générale ».

A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 15 avril 2010 était essentiellement axée sur les conditions de réalisation et de surveillance des chantiers d'assainissement (tranchée LINAC) du Laboratoire pour l'Utilisation du Rayonnement Electromagnétique (LURE) du CNRS d'Orsay. Ces travaux ont débuté à la suite de la parution du décret de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation du 14 avril 2009.

Lors de l'inspection du 15 octobre 2009, le suivi effectué sur le terrain était apparu satisfaisant aux inspecteurs. En revanche, la traçabilité associée à la surveillance du chantier et du prestataire intervenant était apparue insuffisante.

Le 15 avril 2010, les inspecteurs ont constaté une amélioration des pratiques en la matière. En effet, la mise en place d'un formulaire de demande de travaux en zone MAD/DEM permet de définir préalablement aux travaux les conditions de réalisation de ces derniers.

De plus, l'exploitant inscrit sur ce document les autorisations d'intervention données ainsi que le contrôle de la réalisation effective de ces travaux. Parallèlement à la mise en place de ce suivi particulier des travaux, l'exploitant, au travers d'un registre spécifique, enregistre les comptes rendus de ses visites de surveillance. Les inspecteurs ont aussi observé un progrès dans la traçabilité de la réalisation des contrôles radiologiques de premier et second niveau.

Par ailleurs, les inspecteurs ont profité de cette inspection pour vérifier l'application des modifications signalées par courrier UDIL/ASN/10/02 du 29 mars 2010 sur l'installation CLIO.

Ainsi la modification des conditions d'accès à la salle des alimentations ainsi que la mise en place d'une dosimétrie passive en complément des capteurs de radiations dans les salles de l'extension ont pu être constatées.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Sans objet S

## B. Demandes De Compléments D'Information Devenir De La Source D'Américium ( Béryllium (Am/Be) De Test Des Capteurs Neutroniques

Cette source, anciennement utilisée pour le test des capteurs neutroniques, n'est plus utilisée à cet effet. En conséquence et conformément à vos engagements, vous êtes à la recherche d'une solution d'élimination. Au fur à mesure de l'avancement de vos démarches, il est apparu qu'une simple reprise par le fabriquant constitue une solution difficile à mettre en œuvre. En conséquence, vous vous êtes rapproché d'un autre fabriquant, afin d'envisager la possibilité de reconditionner cette source. A ce jour, aucune solution en la matière n'a été arrêtée.

## Demande B1 : Je Vous Demande De M'Informer Du Devenir De Cette Source D'Am/Be. S C. Observations

C1 : concernant la recherche d'éventuelles contaminations aux PCB (PolyChloroBiphényles)
ou aux PCT (PolyChloroTerphényles), les inspecteurs ont noté que vous alliez entreprendre des investigations dans certaines parties de votre installation. Ces investigations auront notamment pour but de déterminer la profondeur de pénétration dans les dalles béton et la teneur en polluants de ces dernières. Les résultats de ces investigations devraient être connus avant la fin de l'année 2010.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Copies :
ASN / DRD :
IRSN / DSU
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Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans Signé par : Simon-Pierre EURY
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