DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 10 octobre 2012 N/Réf. : CODEP-CAE-2012-052181 
 
Monsieur le Directeur du CNPE de Penly BP 854 76370 NEUVILLE-LES-DIEPPE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INSSN-CAE-2012-0296 du 25 septembre 2012. REF : Lettre de suite CODEP-CAE-2011-043027 du 8 août 2011 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 592-1 et L. 592-21 du Code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 25 septembre 2012 au CNPE de Penly sur le thème 
« récolement de l'inspection post-Fukushima menée du 28 juin au 1er juillet 2011 ». 

 J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 L'inspection du CNPE de Penly du 25 septembre 2012 a porté sur le thème « récolement de l'inspection post-Fukushima menée du 28 juin au 1er juillet 2011 ». Les inspecteurs ont examiné les actions correctives menées à la suite de l'inspection de 2011 vis-à-vis de la gestion des situations d'urgence, des risques de séisme, d'inondation, de perte de la source froide et de perte des alimentations électriques. Les inspecteurs ont mené un exercice inopiné de mise en situation et de déploiement de moyens prévus par le plan d'urgence interne (PUI) du CNPE. Ils se sont également rendus dans le Local Technique de Crise (LTC) et au niveau de l'un des deux groupes électrogènes du réacteur n° 1. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre par le site pour répondre aux demandes d'actions correctives de 2011 semble globalement satisfaisante. Le site doit néanmoins poursuivre la réalisation de certaines actions. Par ailleurs, l'exercice inopiné de mise en situation ne s'est pas déroulé correctement puisqu'il n'a pas été possible de raccorder immédiatement les moyens prévus par le PUI au système devant être secouru. Comme l'an passé, deux représentants de la commission locale d'information ont assisté à cette journée d'inspection. 

## A.1. Exercice Inopiné De Mise En Situation

 Les inspecteurs ont fait procéder à un exercice inopiné de mise en situation et de déploiement de moyens prévus par le plan d'urgence interne (PUI) du CNPE. L'exercice réalisé a consisté à réalimenter le système de distribution de l'air comprimé de régulation (système SAR) de l'extérieur du bâtiment réacteur par des bouteilles d'air comprimé. A cet égard, il a été constaté que lors de la mise en configuration des circuits, les opérateurs n'ont pas été en mesure de raccorder ces bouteilles au système SAR, le raccord mâle du flexible du cadre desdites bouteilles n'étant pas compatible avec le raccord femelle de la vanne 1 SAR 959 VA. Vos services ont alors entrepris de rechercher un autre raccord qui a été, monté en moins d'une demi heure, pour permettre de raccorder entre eux les équipements. Néanmoins, il apparaît qu'en situation accidentelle, le système de réalimentation ultime du système SAR n'aurait pas été disponible et en situation de crise, il serait hypothétique de trouver immédiatement le bon raccord. Vos représentants ont indiqué que l'origine de l'écart provient d'une erreur lors du remplacement du raccord mâle où un raccord non adapté a été monté, mais ceci sans être en mesure toutefois de préciser la date à laquelle ce remplacement est intervenu. Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable. 

Je vous demande de procéder au remplacement définitif du raccord mâle du flexible du cadre des bouteilles d'air comprimé pour le rendre pleinement compatible avec le raccord femelle de la vanne 1 SAR 959 VA. Je vous demande également, au regard du constat précité, de contrôler l'ensemble des raccords des moyens prévus par le PUI. De plus, je vous demande de : - m'indiquer la date à laquelle ce raccord a été remplacé et les raisons pour lesquelles un raccord non adapté a été installé, 
- prendre les actions correctives nécessaires pour éviter le renouvellement d'un tel écart. 

Vous vous prononcerez en particulier sur l'établissement d'un programme de contrôle périodique des raccords des moyens prévus par le PUI. 

## B. Compléments D'Information B.2. Séisme : Capteur 1 Eau 103 Mv

 Lors de l'inspection de 2011, il avait été constaté que le capteur 1 EAU 103 MV n'était pas placé conformément aux dispositions de la règle fondamentale de sûreté (RFS) « I.3.b » relative à l'instrumentation sismique des réacteurs à eau sous pression. Il a par la suite, été relevé que cet écart concernait l'ensemble des réacteurs du palier « P'4 ». Vous aviez alors indiqué, en réponse à la lettre de suite de l'inspection visée en référence, que vous alliez analyser « la pertinence d'une remise en conformité » en ce qui concerne la position du capteur. Lors de l'inspection objet de la présente, il a été précisé qu'un directoire avait été réalisé - en lien avec vos services centraux - en juillet 2012. Au regard des conclusions de ce directoire, vos représentants ont indiqué que la position du capteur précité ne serait pas, a priori, modifiée. 

Je vous demande de m'indiquer et de justifier, sans préjudice des suites qui seront données au niveau national concernant l'ensemble des réacteurs du palier « P'4 », les actions mises en œuvre au regard du constat relevé lors de l'inspection de 2011. 

## B.3. Séisme : Étalonnage Des Accéléromètres

 Lors de l'inspection de 2011, il vous a été demandé de vous positionner sur « l'opportunité de réaliser périodiquement des essais physiques » sur les accéléromètres de l'instrumentation sismique. Lors de l'inspection du 25 septembre 2012, vos représentants ont indiqué que ce type d'essais était réalisé dans le cadre des opérations de maintenance des capteurs, en simulant une accélération de ± 1 g. 

Je vous demande de justifier que ces opérations de maintenance permettent effectivement de tester la réponse des capteurs aux différents types de sollicitations qui pourraient être rencontrés en cas de survenue d'un séisme. 

## B.4. Séisme : Capteurs « Champ Libre »

 Il vous a été demandé, lors de l'inspection de 2011, de justifier la valeur de 0,25 g retenue en ce qui concerne le seuil de déclenchement des deux capteurs « champ libre ». Vous aviez répondu que ce seuil avait été fixé « arbitrairement à 0,25 g ». Lors de l'inspection, vos représentants n'ont pas été en mesure de préciser et de justifier cette valeur qui serait aussi commune à d'autres sites. 

Je vous demande à nouveau, de justifier cette valeur de réglage à 0,25 g concernant les deux capteurs précités. Il a également été indiqué aux inspecteurs que ces deux capteurs « champ libre » seront déplacés d'ici fin 2015 au plus tard. 

Je vous demande de m'indiquer les raisons pour lesquelles vous allez déplacer ces capteurs et de justifier l'échéance de fin 2015 pour procéder à leur déplacement. 

## B.5. Séisme : Moyens Disponibles En Cas De Séisme

 Lors de l'inspection de 2011, il avait été relevé que le CNPE de Penly n'avait pas identifié de moyens généraux et indispensables en cas de survenue d'un séisme. Il vous avait donc été demandé, dans la lettre de suite visée en référence, d'identifier ce type de moyens. Vous aviez indiqué, dans votre lettre de réponse, que dans le cadre « de l'évaluation complémentaire de sûreté, EDF étudie, au niveau national, les moyens à mettre en œuvre pour intervenir sur un site soumis à une agression externe, avec notamment la FARN [Force d'Action Rapide Nucléaire] ». A cet égard, la mise en place de ce type d'équipes spécialisées a été demandée par l'ASN, ceci dans le cadre de la prescription [EDF-PEN-28][ECS-36] de la décision n° 2012-DC-0289 du 26 juin 2012. Conformément aux dispositions de la décision précitée, ce dispositif doit être projetable pour intervenir sur un réacteur du CNPE avant fin 2012. Néanmoins, il n'a pas été apporté de réponse concernant les points spécifiques soulignés par les inspecteurs en 2011 relatifs aux infrastructures indispensables à disposer en cas de séisme (état des voies internes de communication, des réseaux de fluides et de certains bâtiments abritant des moyens de secours notamment). L'ASN considère que ces points ont une importance particulière concernant les sites bords de mer tels que le CNPE de Penly dont les deux réacteurs sont situés en bas de falaise. 

Je vous demande, conformément à la demande B.18 de la lettre de suite visée en référence, de m'indiquer avant fin 2012 les moyens généraux que vous considérez comme étant indispensables en cas de survenue d'un séisme. Concernant le point particulier des accès aux installations, vous m'indiquerez les moyens qui seraient considérés comme indispensables pour assurer les accès entre la partie supérieure - positionnée sur la falaise - et la partie inférieure du site - positionnée en bas de falaise. 

B.6. PUI : tenue au séisme des matériels présents dans les locaux techniques de crise A la suite de l'inspection de 2011, vous aviez indiqué avoir sollicité l'appui de vos services centraux pour définir le référentiel applicable sur la fixation des matériels devant résister aux séismes dans les locaux de gestion de crise. Lors de l'inspection objet de la présente, vos représentants ont indiqué que ce référentiel n'avait pas encore été défini. 

Je vous demande de mettre en place le référentiel précité au plus tôt. Vous m'indiquerez l'échéance que vous retenez pour la mise en place de ce référentiel. 

## B.7. Pui : Déclinaison Du Rmtc

 Les inspecteurs ont consulté le tableau de suivi des actions correctives à mettre en œuvre dans le cadre de la déclinaison du référentiel des moyens de télécommunication de crise (RMTC). Ils ont noté qu'un certain nombre d'actions étaient à solder pour la fin d'année 2012. 

Je vous demande de me confirmer que le solde de ces actions correctives est prévu pour, au plus tard, fin 2012. Vous me transmettrez également un bilan synthétique, au plus tard pour le 31 janvier 2013, de la réalisation de l'ensemble de ces actions. 

## B.8. Alimentations Électriques : Fiche D'Amendement

 Lors de l'inspection de 2011, il avait été relevé que la fiche d'amendement « LHP/Q 113 » au chapitre IX des règles générales d'exploitation (fiches dites « RGE 9 ») était classée comme « non bloquante » alors qu'elle aurait dû être classée comme étant « bloquante ». A la suite de l'inspection, vous avez reclassé cette fiche au statut « bloquant ». Il vous était également demandé de procéder à une revue de toutes les fiches « RGE 9 » considérées comme « non bloquantes » en application sur le site afin de vérifier leur caractère « non bloquant ». Lors de l'inspection, il a été relevé que cette revue n'avait pas été effectuée. Je vous demande à nouveau, conformément à la demande B.24 de la lettre de suite visée en référence, de procéder à la revue suscitée des fiches « RGE 9 ». 

## B.9. Alimentations Électriques : Résultats D'Analyse De Fluides

 Les inspecteurs ont examiné les résultats des analyses des 1er février, 6 et 27 juin 2012 des fluides du diesel LHP du réacteur n° 1. A cet égard, il a été constaté que vous aviez en particulier défini des critères à partir desquels vous considérez que les paramètres sont « à surveiller » ou sont 
« dégradés ». Néanmoins, il a été indiqué que le fait qu'un paramètre soit considéré comme étant « à surveiller » ou comme étant « dégradé » n'entraine pas d'actions correctives ou préventives particulières de votre part. 

Je vous demande de définir les dispositions à prendre dans l'hypothèse où les paramètres mesurés seraient à considérer comme étant « à surveiller » ou « dégradés ». 

## B.10. Alimentations Électriques : Groupe Électrogène Lhq Du Réacteur N° 1

 Les inspecteurs se sont rendus dans les locaux du groupe électrogène LHQ du réacteur n° 1. Il a été relevé, au niveau des compteurs des armoires de commande du groupe, que ce dernier avait démarré 455 fois alors qu'il avait reçu l'ordre de démarrer à 469 reprises. 

Je vous demande de m'indiquer les raisons de cet écart entre le nombre de démarrage effectif et le nombre d'ordre de démarrage. Par ailleurs, les inspecteurs se sont rendus au niveau des aéroréfrigérants du groupe électrogène. Ils ont en particulier examiné l'état des tuyauteries BT et HT de ces aéroréfrigérants. A cet égard, il n'a pu être précisé, lors de l'inspection, la date à laquelle ces tuyauteries avaient été remises en peinture ni, également, la marque de la peinture utilisée. 

Je vous demande de m'indiquer la date à laquelle ces tuyauteries ont été remises en peinture. Vous m'indiquerez également la marque de la peinture qui a été utilisée. 

C. Observations

## C.11. Exercice Inopiné De Mise En Situation

 A la suite de l'exercice inopiné suscité, les inspecteurs ont noté que vous aviez pris l'initiative de contrôler les deux raccords du système de distribution de l'air comprimé de régulation (système SAR) du réacteur n° 2 et que les raccords étaient compatibles. 

## C.12. Inondation : Suivi De La Nappe Phréatique

 Lors de l'inspection, vos représentants ont indiqué que deux nouveaux piézomètres seront prochainement installés pour porter le nombre total de piézomètres à treize, ceci afin de renforcer le maillage de surveillance de la nappe phréatique située au droit du site. Il vous a en particulier été demandé, lors de l'inspection, d'indiquer l'échéance à laquelle seront mis en place les piézomètres et de nous faire part de votre analyse sur la déclaration éventuelle de cette modification au titre de l'article 26 du décret n° 2007-1557 du 02 novembre 2007. Par courrier en date du 5 octobre 2012, vous nous avez transmis un dossier de déclaration pour installer, d'ici la fin du premier trimestre 2013, ces deux nouveaux piézomètres. 

� Sauf mention contraire dans les points suscités, vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le Chef de division, SIGNE PAR 
Simon HUFFETEAU 