DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT D'ILE-DE-FRANCE
 Division d'Orléans Orléans, le 5 mars 2002 DIN-Orl/HB/0215/02 L:\CLAS_SIT\SACLAY\INB50\07vds02\INSP_2002_47013.doc Monsieur le Directeur du Centre d'études du Commissariat à l'Energie Atomique de SACLAY 91191 GIF SUR YVETTE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CEA SACLAY, INB 50 - LECI Inspection n° 2002 - 47013 du 21 février 2002 "Respect des engagements" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection courante a eu lieu le 21 février 2001 sur le thème du respect des engagements pris par l'exploitant devant l'Autorité de sûreté nucléaire.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 21 février 2002 a permis de montrer que, sans disposer d'une organisation formalisée à ce sujet, l'exploitant respecte globalement bien les engagements pris. Au cours de la visite, une nette amélioration de la tenue générale de l'installation a été constatée.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Bien que les engagements pris soient généralement honorés, cela ne résulte pas d'une organisation formalisée. Or une telle formalisation, semble être nécessaire pour que votre capacité actuelle à respecter vos engagements dans cette INB perdure.

Demande A1 : je vous demande de formaliser l'organisation permettant de suivre dans la durée les engagements pris, à un niveau de détail approprié.

Dans votre lettre CEA/DEN-SAC/CCSIMN01/678 du 30 novembre 2001, vous vous étiez engagé à rédiger dans un délai d'un mois une procédure détaillant le suivi de l'état des emballages de déchets et à établir une liste des points à regarder lors des visites de sécurité. Ces documents n'ont pas pu être présentés.

Demande A2 : je vous demande de rédiger ces documents dans les meilleurs délais.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Dans votre lettre DEN/SAC/CCSIMN/01/328 du 14 juin 2001, vous n'avez pas exclu de faire participer le personnel d'entreprises extérieures aux séances de formation sur le risque de criticité.

Demande B1 : je vous demande de me préciser ce qui a été fait à ce sujet. Au cours de l'inspection, il a été fait mention d'un projet de suivi informatique des formations des agents.

Demande B2 : je vous demande de confirmer l'existence de ce projet et d'indiquer sa date de mise en place.

Le plan de prévention examiné au cours de l'inspection indique les compétences et qualifications requises en termes très généraux.

Demande B3 : je vous demande d'être plus précis sur ce thème lors de la rédaction des prochains plans de prévention.

Le chantier en cours dans le local électrique 65 doit être conduit dans les meilleures conditions de sécurité.

Je vous demande de vérifier que les dispositions réglementaires pour la prévention des dangers d'origine électrique (décret n°88-1056 du 14 novembre 1988) sont bien respectées.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 6 mai 2002. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur, Le chef de la division Installations nucléaires

## Signé Par : Philippe Bordarier

Copies : DGSNR PARIS DGSNR FAR
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