# Référence Courrier : Codep-Bdx-2022-054151 Monsieur Le Directeur Du Cnpe Du Blayais

BP 27 - Braud-et-Saint-Louis 33820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE 
Bordeaux, le 15 novembre 2022 Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base.** 
Lettre de suite de l'inspection du 12 octobre 2022 sur le thème de « management de la sûreté - 
Post-Fukushima » 
N° dossier **: Inspection n° INSSN-BDX-2022-0017.**
(à rappeler dans toute correspondance)
Références : [1] **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V ;** 
[2] **Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations** 
nucléaires de base (INB) ; 
[3] **Décision n° 2012-DC-0275 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à Électricité** 
de France - Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Blayais (Gironde) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des INB n° 86 et 110 ; 
[4] **Décision n° 2014-DC-0395 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à** 
Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Blayais (Gironde) au vu de l'examen du dossier présenté par l'exploitant conformément à la prescription [ECS-1] de la décision n° 2012-DC-0275 du 26 juin 2012 de l'Autorité de sûreté nucléaire ; 
[5] **Note d'Électricité de France référencée D305220057032 à l'indice C présentation des solutions** 
de sources d'eau ultimes provisoires. 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en références concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 12 octobre 2022 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Blayais sur le thème du management de la sûreté, amélioration de sûreté « post-Fukushima ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet avait pour objectif de vérifier la bonne intégration des modifications organisationnelles et matérielles de la phase 2 du programme de modifications faisant suite à l'accident nucléaire de Fukushima, ainsi que la mise en œuvre de certaines prescriptions techniques de l'ASN issues de son examen des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) remises en 2012, figurant dans la décision en référence [3]. Les prescriptions contrôlées ont été les suivantes : 
- **[PT-ECS-1.4.b et PT-ECS-32] Moyens mobiles de production d'air et de pompage ;** 
- **[PT-ECS-1.4.d] Moyens mobiles de mesures météorologiques et environnementales ;** - **[PT-ECS-1.4.e] Moyens de dosimétrie opérationnelle, Instruments de mesure pour la** 
radioprotection et Moyens de protection individuelle et collective ; 
- **[PT-ECS-5] Règles de gestion de la protection volumétrique ;** 
- **[PT-ECS-6] Renforcer la protection des installations contre le risque d'inondation ;** - **[PT-ECS-16.I] Sources d'eau ultimes ;** - [PT-ECS-18.I] Augmentation de l'autonomie des batteries utilisées en cas de perte des alimentations électriques externes et internes ; 
- **[PT-ECS-18.II] Diesels d'ultime secours ;** 
- **[PT-ECS-19.I] Instrumentation en salle de commande signalant le percement de la cuve par le** 
corium ; 
- **[PT-ECS-22] Renforcement de la prévention du risque de vidange accidentelle de la piscine** 
combustible ; 
- **[PT-ECS-23] Mise en position sure d'un assemblage en cours de manutention dans le bâtiment** 
combustible ; 
- **[PT-ECS-25-I] Prévention du dénoyage des assemblages combustibles en cours de manutention** 
en cas de brèche sur des tuyauteries de vidange des compartiments ; 
- **[PT-ECS-25-I] Prévention d'une perte rapide d'inventaire en eau au-dessus des assemblages** 
combustibles entreposés en cas de brèche sur le tube de transfert ou sur des tuyauteries de vidange des compartiments ; 
- **[PT-ECS-29] Amélioration du dispositif d'éventage-filtration de l'enceinte U5 ;** - **[PT-ECS-30] présence de moyen de communication satellite en salle de commande ;** 
- **[PT-ECS-34] Conventions avec les centres hospitaliers voisins ;** - **[PT-ECS-36] Piquages présents pour la force d'intervention rapide (FARN).** 
Les inspecteurs ont examiné des gammes de maintenance et d'essais périodiques de matériels nouveaux installés en réponse à ces prescriptions, des procédures d'exécution et d'essai ainsi que des procès-verbaux de requalification fonctionnelle de modifications matérielles intégrées dans ce même cadre. Ils ont également contrôlé la bonne prise en compte du retour d'expérience issu de la mise en place de ces mêmes modifications sur d'autres CNPE. Ils se sont ensuite assurés de la présence et du bon état de ces équipements au niveau des installations en se rendant au niveau de la tente abritant les moyens locaux de crise, au niveau des piquages permettant l'appoint en air comprimé du réacteur 1 par des compresseurs, dans le bâtiment combustible du réacteur n°3. Ils ont en particulier suivi le cheminement des tuyaux souples déployées depuis les réserves d'eau jusqu'aux installations du réacteur 1, pour assurer l'évacuation de la puissance résiduelle en cas de perte de la source froide.

Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs estiment que la prise en compte des prescriptions techniques issues de son examen des évaluations complémentaires de sûreté à la suite de l'accident de Fukushima par le CNPE du Blayais est perfectible. En particulier, des actions sont attendues pour déployer rapidement le dispositif provisoire de source d'eau ultime. Ce point fait l'objet d'une demande prioritaire du présent courrier. Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté que globalement la majorité des gammes d'essai et de maintenance examinée était conforme. Cependant à la suite des constats des inspecteurs, vous avez déclaré après l'inspection un événement significatif pour la sûreté pour le non-respect de la périodicité d'un contrôle réglementaire, prescrit par votre directive interne 115, sur des compresseurs qui appartiennent aux matériels locaux de crise (MLC). Ce non-respect a entrainé l'indisponibilité de ce matériel avant la réalisation de ce contrôle. Au regard des enjeux associés aux prescriptions des évaluations complémentaires de sûreté [PT-ECS], l'ASN attend la mise en œuvre, par votre CNPE, d'actions fortes visant à garantir la disponibilité de l'ensemble des matériels requis. Concernant la partie terrain, les constats faits par les inspecteurs appellent la mise en place d'actions correctives, notamment l'assurance de la présence des fiches réflexes et des procédures au niveau du matériel dans le bâtiment combustible, la mise en place sur rétention du matériel au niveau de la tente des moyens locaux de crise, le bon étalonnage du matériel de mesure, la prise en compte du risque d'introduction de corps migrants, l'entreposage du matériel sur l'installation et l'aménagement des chantiers. 

## I. **Demandes A Traiter Prioritairement** [Pt-Ecs-16.1] Installation Du Dispositif Provisoire De Source D'Eau Ultime (Seu)

La prescription référencée [EDF-BLA-14] [ECS-16] de la décision en référence [3] exige notamment qu'« 
avant le 31 décembre 2012, l'exploitant présentera à l'ASN les modifications en vue d'installer des dispositifs techniques de secours permettant d'évacuer durablement la puissance résiduelle du réacteur et de la piscine d'entreposage des combustibles en cas de perte de la source froide. Ces dispositifs doivent répondre aux exigences relatives au noyau dur objet de la prescription [ECS-1] ci-dessus**. ».** 
Dans l'attente de l'intégration des modifications définitives destinées à répondre à l'ensemble des exigences susmentionnées, une modification provisoire a été déployée sur certains CNPE dont celui du Blayais. Elle consiste conformément à la note [5] à ajouter des moyens supplémentaires d'appoint en eau aux générateurs de vapeur ainsi qu'aux piscines d'entreposage des combustibles. Cette appoint provient de la valorisation des réserves d'eau et des moyens de pompage préexistants afin d'être en mesure de gérer une situation de perte totale de la source froide, éventuellement cumulée à une perte totale des sources électriques affectant l'ensemble des réacteurs d'un site. L'acheminement de l'eau entre les piquages du système de distribution d'eau incendie (JPD) et les utilisateurs est réalisé grâce à des tuyauteries flexibles (moyens locaux de crise) non installées à demeure. Afin d'assurer une autonomie suffisante, le maintien d'un volume minimal de 1350 m3 **dans chaque réservoir du système** 
de protection d'eau incendie (JPP) est requis. Dans la note [5], EDF s'engage à ce que « *Les sources d'eau* ultimes provisoires seront toutes déployées d'ici la fin d'année 2021. » 
Les inspecteurs ont constaté que le déploiement de la SEU provisoire n'était pas achevé, les gammes de raccordement des dispositifs provisoires de source d'eau ultime ayant été créées mais jamais intégrées aux documents opérationnels sur le site. 

 Déployer sur votre site les sources d'eau ultime provisoires conformément à la note 
[5] et transmettre à l'ASN dès que possible la justification de ce déploiement. Cette justification comprendra *a minima* la gamme de déploiement des sources d'eau ultime sur chaque réacteur du CNPE, la bonne présence de ces gammes au niveau des moyens locaux de crise et les contrôles que vous réalisez pour vous assurer du maintien du volume d'eau minimal dans chaque réservoir du système de protection d'eau incendie. 

## Ii. **Autres Demandes**

[PT-ECS-16.1] Installation du dispositif provisoire de source d'eau ultime (SEU) Vous avez réalisé des essais de mise en œuvre d'un moyen complémentaire et provisoire de réalimentation des bâches du système d'alimentation de secours des générateurs de vapeur ASG et des piscines du bâtiment combustible et du bâtiment réacteur. Dans la procédure de relevé d'exécution d'essais de requalification après modification, référencée 
« PBAREESEG100PNPE1248CBA0 », vous avez détecté qu'au niveau du cheminement des flexibles vers les entrées du bâtiment combustible, un passage se faisait au travers d'une porte coupe-feu. De plus, vous avez détecté que le débit observé était inférieur au débit requis et que vous ne pouviez pas régler ce débit car la pompe du système de protection d'eau incendie JPP 001 PO n'est pas réglable. 

 Transmettre les mesures correctives éventuellement prises ou la justification de l'acceptabilité des valeurs mesurées au cours des essais de requalification du dispositif provisoire de source d'eau ultime. 

## [Pt-Ecs-1.4.B Et À La Pt-Ecs-32] Contrôle Semestriel Du Compresseur 0 Sap 005 Co

En réponse à la PT-ECS-1.4.b et à la PT-ECS-32 de la décision en référence [3], des moyens autonomes de production d'air comprimé, dénommés compresseurs autonomes, ont été installés. En cas d'accident, ces compresseurs permettent de réalimenter les électrovannes essentielles à la conduite du refroidissement d'un réacteur depuis la salle de commande. Les inspecteurs ont contrôlé différentes gammes d'essais et de maintenance de ces compresseurs, prescrits par votre déclinaison locale de la directive interne (DI) 115. 

La déclinaison locale de la DI 115, prescrit un essai semestriel de bon fonctionnement de ces compresseurs et un contrôle annuel de présence. Les gammes d'essai des contrôles annuels et semestriels du compresseur 0 SAP 005 CO du système de production d'air comprimé ont été consultées. Le dernier essai semestriel a été réalisé le 24 janvier 2022 et le dernier contrôle annuel le 2 août 2021. Le contrôle annuel de 2022 devait avoir lieu entre le 21 juin 2022 et le 19 septembre 2022. Vos représentants ont affirmé que le contrôle devait avoir lieu conjointement à une maintenance mais il a été repoussé en raison d'un problème de pièce de rechange nécessaire pour la maintenance. Vous avez déclaré, consécutivement à l'inspection objet du présent courrier, un événement significatif pour la sûreté au regard du non-respect de cette échéance et vous avez réalisé le contrôle prescrit le 17 octobre 2022. 

 Transmettre les gammes de réalisation de l'essai semestriel et du contrôle annuel du compresseur 0 SAP 005 CO. 

Gamme de contrôle des moyens mobiles de production d'air et des pompes des matériels locaux de crise (MLC) 
Concernant le contrôle des caractéristiques des compresseurs, les inspecteurs ont constaté qu'il consistait à vérifier le débit et la pression délivré par le compresseur. Ce contrôle est effectué en sortie du compresseur avec les outils de mesure disponibles sur le compresseur. Or il est nécessaire de vérifier les caractéristiques de débit d'air comprimé délivré au niveau de la connexion aux installations fixes des réacteurs. En effet, ces compresseurs, doivent permettre une production d'air comprimé suffisante afin de réalimenter les électrovannes essentielles à la conduite du refroidissement du réacteur depuis la salle de commande. De plus, vos représentants ont précisé aux inspecteurs que les manomètres et débitmètres utilisés pour vérifier la pression et le débit des compresseurs étaient ceux présent sur les compresseurs et qu'ils n'étaient pas étalonnés périodiquement. 

Enfin, les gammes de contrôle des caractéristiques des compresseurs et les gammes de contrôle des caractéristiques des pompes des MLC indiquent un contrôle de la pression et du débit. Elles donnent des valeurs de débit de pression requises mais elles ne précisent pas les tolérances associées. Elles ne sont donc pas autoportantes. 

 S'assurer que vos gammes de contrôle des moyens mobiles de production d'air et des pompes des MLC définissent bien les valeurs requises pour le contrôle de ces matériels avec les tolérances associées. Garantir la bonne exécution de ces gammes avec du matériel étalonné ; 
 S'assurer que vos gammes de contrôle des moyens mobiles de production d'air des MLC permettent de vous assurer que le débit et la pression d'air comprimé délivré au niveau de la connexion aux installations fixes des réacteurs sont suffisants pour manœuvrer les électrovannes requises en cas de crise. 

## [Pt-Ecs-6] Renforcer La Protection Contre Le Risque D'Inondation : Vérification Des Batardeaux

Des dispositions sont prévues pour éviter, en cas de présence d'une lame d'eau sur la plateforme « îlot nucléaire », l'infiltration de l'eau dans les bâtiments du périmètre à protéger. En particulier, le site a déployé, au cours d'une modification, la mise en place de seuils ou de batardeaux devant les portes d'accès extérieures ou les autres ouvertures situées en partie basse (de type grilles d'aération ou ventilation), associés à des murets en béton armé permettant d'assurer la continuité avec le voile du bâtiment à protéger. Des contrôles sont réalisés annuellement pour s'assurer de la bonne manœuvrabilité de ces batardeaux et tous les 5 ans avec un examen approfondi de la partie métallique d'une part et de la partie du génie civile d'autre part. 

Ces batardeaux ayant été disposés en 2016 sur le site, le contrôle programmé tous les 5 ans concernant la partie métallique a été réalisé au cours des 12 derniers mois. Ce contrôle a été réalisé avec la gamme de vérification du génie civil des batardeaux. 

 Vérifier que le contrôle de la partie métallique des batardeaux réalisé avec la gamme de vérification du génie civil correspond bien à l'attendu. 

De plus, vos représentants ont déclaré aux inspecteurs que le contrôle du génie civil de ces batardeaux était en cours de réalisation. 

 Transmettre à l'ASN les résultats de ces contrôles et les gammes renseignées correspondantes. 

## [Pt-Ecs-6] Renforcer La Protection Contre Le Risque D'Inondation : Vérification Des Clapets Sur Le Système D'Eau Pluviale Seo

La prescription référencée [EDF-BLA-6][ECS-6] de la décision en référence [3] exige qu'« *avant le 31* décembre 2013, l'exploitant présentera à l'ASN les modifications qu'il envisage en vue de renforcer, avant le 31 décembre 2015, la protection des installations contre le risque d'inondation au-delà du référentiel en vigueur au 1er janvier 2012, par exemple par le rehaussement de la protection volumétrique, en vue de se prémunir de la survenue de situations de perte totale de la source froide ou des alimentations électriques, pour les scénarios audelà du dimensionnement, notamment : pluies majorées, inondation induite par la défaillance d'équipements internes au site sous l'effet d'un séisme ». 

Pour répondre à l'exigence susmentionnée, EDF a, entre autres, déployé une modification sur les CNPE dont Blayais consistant notamment en l'ajout de protections rapprochées basses (PRB) à l'entrée des locaux concernés. Certaines PRB sont conçues avec un drain équipé d'un clapet pour envoyer l'eau accumulée entre les accès à l'intérieur des bâtiments et les PRB vers les réseaux d'eau du site. D'après vos représentants, aucun contrôle n'est prévu au titre du programme de base de maintenance préventive (PBMP) pour s'assurer de l'étanchéité du clapet notamment si les réseaux d'eau venaient à être saturés ou bouchés.

Or il apparaît que l'inétanchéité de ces clapets pourrait engendrer un déversement de l'eau de ces réseaux directement vers les zones à protéger. À la suite de la demande de vos services centraux, un contrôle ponctuel de ces clapets a été effectué en 2022. Ce contrôle a mis en évidence l'absence de 6 clapets sur le site. Vos représentants ont déclaré qu'il reste le clapet 1 HK 212 WR à traiter. 

Transmettre à l'ASN la justification de la pose du clapet 1 HK 212 WR manquant. 

Vos représentants ont déclaré que des contrôles seront mis en place sur le site concernant ces clapets. 

Ils prendront la forme d'un programme de base de maintenance préventive (PBMP) ou d'un programme local de maintenance préventive (PLMP). 

 Transmettre à l'ASN le PBMP ou à défaut le PLMP que vous avez prévu pour décliner les contrôles sur les clapets installés en réponse à la prescription PT-ECS-6 de la décision [3]. 

## [Pt-Ecs-18.Ii] Diesel D'Ultime Secours

Vos représentants ont déclaré qu'un plan d'action était ouvert concernant le diesel d'ultime secours 2 LHU 001 GE à la suite du non-respect d'un critère RGE B de température de l'eau en sortie des aéroréfrigérants. Vos représentants ont déclaré que cette problématique est générique sur le parc et que vos services centraux sont en train d'étudier l'évolution de ce critère pour l'actualiser. Toutefois, sur votre site, un seul de vos diesels d'ultime secours est concerné par cette problématique générique. 

 Tenir informé l'ASN des actions décidées par vos services centraux concernant le non-respect du critère de température de l'eau en sortie des aéroréfrigérants de vos diesels d'ultime secours. [PT-ECS-29] Possibilités d'améliorations du dispositif d'éventage-filtration de l'enceinte U5 La prescription [EDF-BLA-18][ECS-29] de la décision [3] exige qu' « avant le 31 décembre 2013, l'exploitant remettra à l'ASN une étude détaillée sur les possibilités d'amélioration du dispositif d'éventage filtration U5 **».** 
Pour répondre à l'exigence susmentionnée, EDF a déployé une modification permettant le renforcement au séisme maximal historiquement vraisemblable (SMHV) de l'ensemble des dispositifs U5 des CNPE, notamment Blayais. Lors du déploiement de cette modification, un écart a été détecté sur un thermostat du système de ventilation des auxiliaires nucléaires 1 DVN 273 ST. En effet, vos opérateurs ont constaté l'absence du doigt de gant DVN 274 ST sur l'installation contrairement à ce qui était indiqué sur le plan. A la suite d'échanges avec vos services centraux, la modification a été considérée comme disponible malgré l'absence de doigt de gant mais un document d'écart et une remise en conformité va être effectuée. 

 Justifier à l'ASN la disponibilité de la modification malgré l'absence du doigt de gant et l'informer de l'échéancier de remise en conformité. 

## Terrain

Au cours de la visite des installations, les inspecteurs ont constaté en présence de vos représentants : 
- **qu'un collier corrodé se trouvait au-dessus de la piscine du bâtiment combustibles, à la suite de** 
ce constat lors de l'inspection, vous avez ouvert une fiche d'anomalie pour intervention « exocet » n° 458185 pour remise en conformité ; 
- **le portillon d'accès à la zone risque d'introduction de corps migrant dans le circuit primaire** 
(FME) était mal verrouillé, vous avez ouvert exocet n° 458186 pour remise en conformité ; 
- **la présence d'une plaque métallique, sur la dalle de la piscine combustibles, bouchant la** 
traversée, à la suite de ce constat lors de l'inspection, vous avez ouvert un exocet n° 458624 pour remise en conformité ; 
- **la présence d'un chantier abandonné et de matériels abandonnés au niveau 20m du bâtiment** 
combustible du réacteur 3, à la suite de ce constat lors de l'inspection, vous avez ouvert un exocet n° 458207 pour remise en conformité et retrait des matériels restants ; 
- **la fiche réflexe dédiée à la fermeture de la porte de séparation entre le compartiment de** 
transfert et le compartiment d'entreposage de la piscine combustible [ECS-25.II] était présente mais elle mériterait d'être plus concise afin de faciliter sa mise en œuvre dans un contexte d'urgence ; 
- **une lampe frontale qui fonctionne manuellement et non sous batterie était présente pour le** 
matériel nécessaire pour réaliser la fermeture de la porte de séparation entre le compartiment de transfert et le compartiment d'entreposage de la piscine combustible [ECS-25.II] ; 
- **deux procédures différentes étaient présentes au niveau des matériels présents pour la mise en** 
position sûre d'un assemblage en cours de manutention dans le bâtiment combustible ; 
- **les joints du batardeau 1 HLO 212 WR étaient dégradés. Vous aviez déjà réalisé ce constat le 12** 
octobre 2022 et ouvert la demande de travail n° 01308116 pour remise en conformité ; 
- **des graffitis étaient présents sur l'affiche des moyens mobiles de crise de la force d'action rapide** 
nationale MLC/FARN du circuit d'alimentation en air de régulation SAR du réacteur 1 (à proximité de vanne du système de vapeur vive principale 1 VVP 002 VV), à la suite de ce constat lors de l'inspection, vous avez ouvert un exocet n° 458300 pour remise en conformité ; 
- **la présence de corrosion sur les assemblages boulonnées au niveau de la tuyauterie au pied de** 
la bâche du système de distribution d'eau déminéralisée conventionnelle 0 SER 002 BA, à la suite de ce constat lors de l'inspection, vous avez ouvert un ordre de travail n° 05268950 pour remise en conformité ; 
- **les assemblages boulonnés au niveau de la tuyauterie au pied de la bâche du système de** 
distribution d'eau déminéralisée conventionnelle 0 SER 002 BA ne sont pas freinés alors que le plug utile en cas de situation extrême pour utiliser l'eau de la bâche se trouve au bout de cette tuyauterie ; 
- **Aucune rétention se trouvait sous les compresseurs 0 SAP 004 Co et 0 SAP 005 CO ;** 
- **Aucune justification de l'étalonnage des débitmètres 3151 et 3152, présents au niveau de la tente** 
du matériel local de crise, n'était présente et des manomètres présents sur les compresseurs ; 
 Informer l'ASN des mesures correctives prises ou programmées à la suite des constats des inspecteurs. 

## Iii. **Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse A L'Asn** Mise En Position Sure D'Un Assemblage En Cours De Manutention Dans Le Bâtiment Combustible

 Vous avez défini les actions pour remettre en position sure un assemblage combustible en cours de manutention dans le bâtiment combustible. Le matériel nécessaire est bien disponible. Vous avez formé vos agents à réaliser les gestes prévus grâce à une formation en réalitévirtuelle. Toutefois, cette intervention nécessite de passer, dans le noir, par des endroits en hauteur. Il conviendrait de vous assurer que les personnes formées réussissent, en réalité, les différentes actions nécessaires sans être pris de vertige ou d'angoisse. Il conviendra également de définir une périodicité de recyclage de cette formation. 

## Entreposage

Les inspecteurs ont constaté que des entreposages sur l'installation ne disposaient pas de fiche d'entreposage et n'étaient pas toujours correctement balisés. 

Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, à l'exception de **la demande I.1 pour laquelle une** réponse est attendue dès que possible, et selon les modalités d'envois figurant ci-dessous**, de vos** 
remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Bordeaux de l'ASN, 
SIGNE 
Bertrand FREMAUX 
* * * 

## Modalités D'Envoi À L'Asn

Envoi électronique d'une taille totale supérieure à 5 Mo : les documents, regroupés si possible dans une archive (zip, rar…), sont à déposer sur la plateforme de l'ASN à l'adresse https://postage.asn.fr/. Le lien de téléchargement qui en résultera, accompagné du mot de passe si vous avez choisi d'en fixer un, doit être envoyé à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. 

Envoi électronique d'une taille totale inférieure à 5 Mo : à adresser à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. 