DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CHAMPAGNE ARDENNE Division de 2, rue Grenet Tellier Châlons-en-Champagne 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
N. Réf. : DSNR-CHALONS-N° 223/2003 Châlons, le 11 septembre 2003 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ 
OBJET : Inspection n° 18009-2003 au CNPE de Chooz "Effluents TEP/TEG avec prélèvements" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection inopinée a eu lieu le 2 septembre 2003 au CNPE de Chooz sur le thème «Gestion des rejets d'effluents radioactifs», assortie de prélèvements. 

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection inopinée du 2 septembre 2003 avait pour but de vérifier le respect des prescriptions relatives à la qualité et à la surveillance des rejets de substances radioactives imposés par les arrêtés en vigueur, dont en particulier les arrêtés interministériels du 3 juin 1996 portant autorisation de rejets d'effluents liquides et gazeux radioactifs par le CNPE de Chooz. 

Une visite sur le terrain a été réalisée et des échantillons ont été prélevés dans des réservoirs d'effluents prêts à être rejetés et dans le canal de rejet du CNPE. Les inspecteurs étaient assistés d'experts de l'IRSN chargés de l'exécution d'un programme complet de prélèvement et d'analyse de conformité. 

L'inspection a permis aux inspecteurs de vérifier l'organisation et le matériel mis en uvre par le site en matière de surveillance et de contrôle de la qualité des effluents rejetés. Le seul constat notable est relatif à un temps d'attente excessivement long des inspecteurs pour pouvoir accéder à la zone de prélèvement d'échantillons. La gestion des effluents radioactifs a semblé globalement satisfaisante, toutefois, des demandes de renseignements complémentaires s'avèrent nécessaires. 

Pour ce qui concerne les résultats des analyses effectuées par l'IRSN, ils feront l'objet d'un courrier séparé en cas d'écart aux prescriptions en vigueur ou aux résultats des mesures effectuées simultanément par le CNPE. 

www.asn.gouv.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Au moment d'accéder en zone contrôlée du bâtiment de traitement des effluents (BTE), l'un des inspecteurs et deux spécialistes de l'IRSN ont été contraints d'attendre 35 mn devant le portillon d'accès séparant le coté vestiaire tenue de ville du coté vestiaire tenue blanche. Des validations informatiques n'avaient pas été réalisées alors que toutes les formalités requises pour les inspecteurs et leur appui technique avaient été correctement remplies. 

A1 - Je vous demande de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que le site de Chooz respecte les termes des lettres DSIN-FAR/SD4/n°40648/98 du 14 mai 1998 et DGSNRFAR/40233/2002 du 25 mars 2002 au sujet l'accessibilité de toutes les zones du CNPE par les inspecteurs de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de leurs accompagnateurs. 

## B. Compléments Dinformation

Lors de la visite de la salle de contrôle du bâtiment de traitement des effluents, les inspecteurs ont constaté la présences de diverses alarmes. 

Les alarmes DEQ 901, 902 et 903 AA des groupes frigorifiques 001, 002 et 003 GF étaient activées. 

L'opérateur présent a expliqué que ces alarmes apparaissaient fréquemment et qu'une relance manuelle des groupes les faisait disparaître. En salle de réunion vous avez annoncé qu'une visite d'entretien périodique semestrielle allait avoir lieu qui examinerait ce problème. 

B1 - Je vous demande de me communiquer les résultats de l'analyse vous permettant de préférer attendre une visite de routine relativement éloignée plutôt que de faire une intervention de dépannage rapide pour résoudre le problème d'indisponibilité répétitif des groupes frigorifiques DEQ. 

Les alarmes RPE 902 et 903 AA des puisards BTE A et B étaient activées. L'opérateur présent nous a indiqué que cette alarme proviendrait d'un problème d'étanchéité ancien et jamais résolu. En salle de réunion les inspecteurs ont pu voir une demande d'intervention sur le sujet datée du 30 juillet 2003. 

B2 - Je vous demande de me communiquer l'historique de l'apparition du défaut récurrent des puisards RPE A et B provocant les alarmes RPE 902 et 903 AA, votre analyse sur ses causes et son mode de traitement. 

Un rejet d'effluents conservés dans les réservoirs "T" était en cours à la demande des inspecteurs pour examen du respect correct de la pré-dilution. Le débit de rejet doit être limité en fonction de l'activité de l'effluent et du débit des eaux de refroidissement d'une part, et du débit de la Meuse d'autre part. Le jour de l'inspection, les calculs de dilution préalables au rejet permettaient la vidange du réservoir à un débit de 3 m3/s. Or, l'opérateur n'avait pu positionner le robinet " rejet petit débit" KER 130 VK que pour un débit de 1,5 m3/s environ car, étant en bout de plage de réglage, il n'avait pu obtenir le réglage requis, passant par àcoups d'un débit excessif à un débit nul, provocant plusieurs fois le déclenchement des systèmes de sécurités. 

B3 - Je vous demande de me communiquer votre analyse sur l'adéquation du dimensionnement du robinet KER 130VK avec le bon fonctionnement des rejets radioactifs en petit débit. 

Pendant la réunion en salle, vous avez annoncé aux inspecteurs qu'une note traitant de la problématique des effluents pendant les transitoires d'exploitation était en cour de validation. Une autre note, relative à la procédure de mesure Bêta globale des effluents radioactifs gazeux stockés dans les réservoirs 
"RS" était en cours de rédaction.. Vous avez aussi signalé que 2 consignes temporaires avaient été mises en application pour les paramètres à suivre pendant la période de canicule. 

B4 - Je vous demande de me faire parvenir une copie de chacun de ces documents. Je vous rappelle qu'en application de l'article 5.1 de l'arrêté "effluents gazeux" du 3 juin 1996, toute procédure d'analyse des effluents gazeux doit être validée par la DGSNR avant sa mise en application. 

Par sa lettre DGSNR/SD4/n°40557/2003 du 25 juin 2003, l'Autorité de Sûreté Nucléaire a validé une série de procédures émises par vos services centraux concernant les mesures de la radioactivité sur les effluents gazeux et liquides. Ces documents étaient apparemment inconnus des interlocuteurs des inspecteurs. 

B5 - Je vous demande de m'indiquer pourquoi les procédures approuvées par la lettre DGSNR/SD4/n°40557/2003 ne sont pas encore d'application à Chooz et quand vous prévoyez que cela soit fait. 

## C. Observations

C1 - Lors de la prise d'échantillon à l'intérieur du BTE, les inspecteurs ont constaté que des éclaboussures d'effluents étaient projetées vers le mur et le sol à l'extérieur du bac collecteur destiné à les recevoir. 

C2 - Les inspecteurs ont constaté qu'il régnait une très forte odeur d'égout dans le vestiaire du BTE. 

Cette odeur provenant des toilettes, ils ont voulu isoler ce local en en fermant la porte. Ils ont constaté que cette action était impossible, un des gonds de la porte étant suffisamment déformé pour en interdire la fermeture. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 