Hérouville-Saint-Clair, le 18 DEC. 2003 Monsieur le Directeur du CNPE de PENLY B. P. n° 854 76450 NEUVILLE LES DIEPPE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° 2003-16004 du 20 novembre 2003. N/REF : DSNR CAEN/1030/2003 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 20 novembre 2003 au CNPE de PENLY 
sur le thème de lexploitation et la maintenance du circuit secondaire principal (CSP). Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 20 novembre 2003 a été consacrée à lexploitation et à la maintenance du circuit secondaire. Après avoir contrôlé sur le terrain et en salle de commande létat extérieur des équipements et la valeur des paramètres chimiques pertinents, les inspecteurs ont vérifié le respect des règles dexploitation et de maintenance en vigueur. Au vu de cet examen par quadrillage lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour lexploitation et la maintenance du circuit secondaire principal semble satisfaisante. Au-delà de ce premier constat, le CNPE devra adapter la rédaction de ses fiches dalarme et veiller au respect des exigences du programme de maintenance des soupapes. 

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# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Haute-Normandie Division De Caen

CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

## A.1  Fiche Dalarme

La fiche d'alarme associée au dépassement du pH AHP ne mentionne pas la conduite à tenir en cas de dépassement du pH au delà de vingt-quatre heures (repli sous huit heures). Je vous demande d'adapter les outils de conduite pour garantir le respect des spécifications techniques d'exploitation chimiques et radiologiques, comme des autres spécifications. 

## A.2  Vérification De Labsence Dobstruction De La Ligne De Purge Des Soupapes

Le programme de base de maintenance préventive (PBMP) relatif à la robinetterie et aux soupapes du circuit secondaire principal (PBMP 1300  AM 050  02 indice 1, §4.2.1) prévoit la vérification que la tuyauterie de purge des soupapes nest pas obstruée lors de leur révision. Or, le rapport de visite interne des soupapes du circuit principal de vapeur (VVP) de la tranche n°1 en date du 22 septembre 2003 mentionne que cette vérification nest pas « applicable » en raison dune « tuyauterie soudée » et dune « visite impossible ». Je vous demande de me confirmer si, effectivement, le prestataire en charge de cette vérification na pas procédé à ce contrôle. Dans laffirmative, vous vous assurerez de la cohérence entre le PBMP et la gamme de maintenance. Vous mindiquerez également les raisons pour lesquelles le contrôle du CNPE sur cette activité na pas permis didentifier cet écart aux exigences du référentiel de maintenance. Vous vous assurerez enfin si cette vérification a bien été réalisée pour lensemble des soupapes relevant de lapplication de ce PBMP. 

## A.3  Dysfonctionnement Du Phmètre Ahp

Lors de leur passage en salle de commande, les inspecteurs ont constaté que lautomate qui permet de retransmettre les valeurs de pH du circuit AHP nétait pas opérationnel. Ce constat de dysfonctionnement, qui dure depuis le mois de mars 2003, a déjà été identifié lors de linspection 2003-16012 du 21 août 2003. Des éléments de réponse sur lorigine et les actions engagées pour remédier à ce dysfonctionnement ont été apportés par courrier D5039/03.1513 du 27 octobre 2003. Depuis le mois de mars 2003, pour assurer le suivi du pH AHP, qui doit normalement être continu, vous effectuez une mesure par 24 heures. Vous respectez en ce sens les spécifications chimiques qui requièrent trois mesures par semaine en cas de défaillance de lautomate. Il y est également précisé que lautomate doit être remis en état « dans les meilleurs délais ». Je vous demande de me justifier que la réparation de cet automate, qui dure depuis de nombreux mois, seffectue « dans les meilleurs délais », cest-à-dire que les moyens mis en **uvre permettent daboutir à une réparation au plus vite. Je vous rappelle que la conduite** à tenir en cas de dépassement de la plage de pH autorisée doit intervenir dans un délai très court, de 8 heures (voir § A.1). Je vous demande enfin de me transmettre le suivi de tendance de la valeur de pH depuis le mois de mars 2003. 

## A.4  Passerelles Mobiles 3

Lors de leur passage dans la pince vapeur, les inspecteurs ont constaté la présence de passerelles mobiles à proximité immédiate des vannes disolement de la vapeur. Je vous demande de mindiquer si limpact de la présence de ces passerelles en cas de séisme a été étudiée dans le cadre du recensement effectué par lexamen de conformité et de prendre les dispositions nécessaires pour réduire ce risque le cas échéant. 

## A.5  Suivi De Tendance

Le courrier DSIN-GRE/SD2/n°228-2000 du 26 octobre 2000 demande de mettre en uvre, sur chaque site, des dispositions pour mettre en uvre une exploitation globale des résultats des essais au moyen dune analyse de second niveau (complémentaire de celle de premier niveau, qui a pour objet de statuer sur lacceptabilité individuelle de chacun des essais). Cette analyse de second niveau permet, entre autres, danalyser les éventuelles évolutions dans le temps des performances des matériels et de vérifier la validité de lanalyse de premier niveau. Il a été noté quaucun outil danalyse et de suivi de tendances mettant en évidence les éventuelles évolutions dans le temps des performances des matériels (dérives des paramètres mesurés) nest installé sur le CNPE de Penly. Je vous demande de mindiquer les dispositions prises pour suivre lévolution des résultats des essais périodiques (temps de manuvre des robinets, débits). 

## A.6  Traitement Des Écarts

Lessai périodique visant à vérifier louverture des soupapes du circuit dalimentation en vapeur 
(EP/AU/VVP/217) réalisé par le service Automatisme a été déclaré « non satisfaisant » en raison de la non apparition de lalarme de détection douverture de la soupape 2 VVP 042 VV. Ce critère est un critère B. Vous voudrez bien mindiquer les raisons qui vous ont conduit à classer cet essai périodique « non satisfaisant ». En application de la section 1 du chapitre IX des règles générales dexploitation, lessai aurait dû être classé « satisfaisant avec réserves ». Dautre part, sans remettre en cause le traitement qui a été adopté (réparation du capteur dans la semaine qui a suivie lessai), le classement de cet essai comme « non satisfaisant » na pas conduit à louverture dune fiche ou dun dossier décart (application des dispositions de la DI n°55), contrairement à ce que requiert la section 1 du chapitre IX des règles générales dexploitation. Je vous demande de veiller à la bonne application des dispositions dassurance qualité requises par la section 1 du chapitre IX des règles générales dexploitation et de me faire part des actions correctives engagées pour éviter le renouvellement de ce type de situation. 

## B.1  Servomoteur Des Vannes Disolement De La Vapeur.

Conformément au programme de maintenance du circuit dalimentation en vapeur (PB 1300 VVP  01 indice 0), vous avez procédé à lanalyse du FYRQUEL du servomoteur des robinets darrêt de vapeur (après le test de fermeture partielle pour brassage dhuile, deux mois avant larrêt). Les résultats pour la vanne 2 VVP 114 VV mettent en évidence une dégradation notable de la qualité du fluide et de la machine (présence de particules métalliques). Une contre analyse a été demandée pour confirmer ces résultats. Je vous prie de bien vouloir me communiquer les résultats danalyse du fluide. En cas de confirmation de la dégradation du fluide, vous me ferez part de votre analyse quant à son origine, en particulier sil s**agit dun dysfonctionnement du servomoteur de la vanne.** 

## C. Observations

C.1  La présence dune légère fuite (fumeroles) au niveau de la vanne 2 VVP 122 VV a été constatée. **Vous me ferez part des actions correctives engagées.** Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division, SIGNE PAR
 Franck HUIBAN 

## Copies :

DGSNR/PARIS : M. le Directeur 

| DGSNR/FAR   | : 2ème sous-direction   |
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|             | 4ème sous-direction     |
| DSR/FAR     | : M. le Directeur       |
| DRIRE.HN    | : M. le Directeur       |
| DSNR CAEN   | : Classement VDS        |
|             | Chrono                  |
|             | Revue Contrôle          |

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