AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NCLEAIRE
DIVISION DE MARSEILLE
DEP - ASN Marseille - 1130  - 2007 Marseille, le 04 décembre 2007 Monsieur le Directeur du CEA CADARACHE
13108 SAINT PAUL-LEZ-DURANCE
OBJET :

Contrôle des installations nucléaires de base.

CEA Cadarache / INB 164 - CEDRA.

Inspection INS-2007-CEACAD-0006 du 15 novembre 2007 sur le thème « suivi des prestataires ».
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006 - 686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 15 novembre 2007 dans l'installation CEDRA, sur le thème « suivi des prestataires ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 15 novembre avait pour thème le suivi par le CEA des prestations sous-traitées et réalisées au sein de l'installation CEDRA.

A cette occasion, les inspecteurs ont en particulier évalué l'organisation mise en œuvre afin d'assurer le choix des prestataires intervenant sur l'installation, les dispositions prises afin d'assurer la maitrise des opérations sous-traitées et les conditions d'évaluation de leur réalisation.

A la vue de cet examen par sondage, il apparaît que l'organisation mise en place semble globalement satisfaisante, notamment pour ce qui concerne le contrat d'exploitation de l'installation.

Les inspecteurs ont par ailleurs constaté que le système des autorisations de travail ainsi que les nombreuses visites techniques réalisées par l'ingénieur sécurité permettent d'assurer une maitrise satisfaisante des risques de coactivité. Quelques remarques formelles liées à la traçabilité et à la gestion documentaires ont cependant été formulées.

L'inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

## A.   Demandes D'Actions Correctives

Le suivi de la maintenance des équipements est assuré au niveau du centre par un logiciel de GMAO qui définit notamment la fréquence des contrôles ainsi que les modes opératoires. De plus, au sein de l'INB CEDRA, les équipements importants pour la sûreté sont suivis par un tableur informatique qui récapitule également les fréquences et dates des deniers contrôles ainsi que les échéances pour la réalisation des suivants.

Les inspecteurs ont constaté que, pour ce qui concerne une pompe de relevage des effluents, le logiciel d'assistance à la maintenance (MAXIMO) prévoit selon les préconisations constructeur, un contrôle tous les deux ans alors que les règles générales d'exploitation (RGE) de l'installation prévoient une maintenance annuelle. Or, le logiciel de suivi propre à l'installation, qui fait bien état d'une maintenance annuelle, n'a pas permis d'anticiper cet écart ; la maintenance de la pompe, qui aurait du être réalisée en aout 2007, n'ayant pas été effectuée au jour de l'inspection.

1.  Je vous demande de réaliser dans les plus brefs délais le contrôle de cette pompe et de vérifier que la périodicité des contrôles des équipements référencés dans MAXIMO est conforme aux prescriptions des RGE de l'installation.

L'ingénieur sécurité réalise de nombreuses visites techniques afin notamment d'évaluer les dispositions de sécurité mises en œuvre par les sous-traitants intervenant sur l'installation. A l'issue de ces visites, un tableau de synthèse permet de tracer les écarts relevés ainsi que les améliorations apportées. Cependant, cette synthèse ne fait pas toujours état des constats qui ont motivé la réalisation de certaines actions correctives ou d'améliorations.

2. Je vous demande de tracer systématiquement dans les comptes-rendus de visites techniques la justification des actions engagées au cours ou à la de ces visites.

Les inspecteurs ont également examiné des déclarations d'ouverture de travaux (DOT) et des bons de travaux (BT). Le premier document est utilisé pour informer la CSE qu'une prestation allait être lancée ; le second permet notamment au CEA d'autoriser le prestataire à réaliser les travaux prévus et de valider leur réalisation.

Or, il est apparu des lacunes dans le remplissage des DOT, nombre d'entre eux présentant des ratures, des corrections de dates, des références erronées dans les fiches descriptives et d'engagement, des lacunes quant aux responsables des travaux…
Par ailleurs, pour ce qui concerne les BT, il a été constaté une date de validation antérieure à la date de réalisation des travaux et des dates d'autorisation de travaux postérieures à leur réalisation.

D'après vos représentants, ces écarts, justifiés par l'absence du responsable maintenance, sont sans conséquence compte-tenu du système d'autorisation de travail mis par ailleurs en place fin de gérer les risques de coactivité.

3.   Je vous demande d'assurer un suivi rigoureux des bons de travaux et de veiller au bon remplissage des DOT.

A l'occasion de l'examen du référentiel documentaire du sous-traitant en charge de l'exploitation de l'installation, qui a décliné le référentiel CEA dans son propre système qualité, il a été constaté des annotations sur les documents applicables.

4. Je vous demande de vous assurer que les modifications apportées par votre soustraitant à son système documentaire soient tracées sur des fiches dédiées et non sur les documents applicables afin d'éviter que soient utilisées des documents non approuvés par le CEA.
La procédure CEA « gestion des entrées/sorties » prévoit que copies des attestations de formations et habilitations des sous-traitants soient archivées par l'installation. Or celle-ci réalise un suivi qui ne mentionne que les années de réalisation des formations et d'obtention des habilitations.

5.  Je vous demande d'assurer un suivi rigoureux de la formation et des habilitations des prestataires intervenant sur l'installation, conformément aux dispositions prévues par vos procédures.

## B.   Demandes D'Information

Cette inspection n'a pas fait l'objet de demande d'information.

## C.

6. A l'examen du fichier des écarts de l'installation, il a été constaté qu'une fiche faisait état d'un rejet tritium à l'émissaire E77. Les inspecteurs ont noté qu'une information de l'ASN serait assurée.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 31 janvier 2008. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, le Chef de la Division de Marseille Signé par Laurent KUENY