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A Caen, le 23 avril 2018 N/Réf. : CODEP-CAE-2018-018050 Monsieur le Directeur de l'établissement Orano Cycle de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Orano Cycle - établissement de La Hague - INB n°33 Inspection n° INSSN-CAE-2018-0083 du 10/04/2018 Thème principal : fonctions supports dont alimentation électrique Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 10 avril 2018 à l'établissement Orano Cycle de La Hague sur le thème des fonctions supports. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection annoncée du 10 avril 2018 a concerné les fonctions supports de l'INB n°33 et plus particulièrement l'atelier HA/PF1. Les inspecteurs ont examiné la manière dont l'exploitant assure la gestion des alimentations en électricité et en air comprimé permettant à ces matériels d'assurer les fonctions qui leur sont assignées. Les inspecteurs ont également examiné la gestion des indisponibilités, la maintenance et les contrôles et essais périodiques liés à ces alimentations. Ils ont vérifié sur place l'état de plusieurs équipements et leur conformité aux documents de sûreté. Enfin, ils ont vérifié que la conduite et la surveillance des installations de l'INB n°33, suite à la mutualisation des salles de conduite, étaient bien opérationnelles. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la gestion des alimentations électriques et d'air comprimé apparaît assez satisfaisante. Toutefois, l'exploitant devra 
 
1 Atelier de haute activité pour le traitement des produits de fission au sein de l'usine UP2-400 clarifier la gestion des indisponibilités des alimentations électriques et en air comprimé. En particulier, la complétude, l'ergonomie, la connaissance des documents et le repérage des équipements sont à améliorer. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Gestion Des Indisponibilités Des Alimentations Électriques

Les règles générales de surveillance et d'entretien (RGSE) de l'atelier HA/PF prévoient la gestion des indisponibilités d'une ou deux voies d'alimentations électriques de l'atelier par le réseau 15 kV dans les différentes configurations des installations. 

La consigne [2005-11449] intitulée « conduite à tenir en cas de perte d'alimentation électrique sur le réseau 15kV des ateliers HA/PF » présente, d'une part, les différentes configurations dans un logigramme renvoyant directement vers des fiches réflexes annexées ou vers une autre consigne, et d'autre part les éléments de conduite à tenir se rapportant de manière générale à plusieurs configurations. Lors de la visite dans la salle de conduite de l'atelier HA/PF, questionné sur la conduite à tenir dans différentes configurations de perte d'alimentation électrique, l'exploitant ne s'est pas appuyé sur la consigne [2005-11449] intitulée « conduite à tenir en cas de perte d'alimentation électrique sur le réseau 15kV des ateliers HA/PF ». Le nombre d'actions à effectuer dans chaque fiche réflexe est important. Il est par ailleurs demandé d'y tracer l'avancement des actions. Les inspecteurs ont relevé que le fait de ne pas s'appuyer sur cette consigne pouvait être source d'omission et d'erreur dans la réalisation des tâches. Je vous demande de prendre les mesures organisationnelles permettant de veiller à ce que la conduite à tenir en cas de perte d'alimentation électrique sur le réseau 15 kV des ateliers de l'ensemble HA/PF, référencée [2005-11449] soit connue et utilisée par tous les membres du personnel susceptible d'intervenir dans cette situation. 

Tel que précisé ci-dessus, la consigne [2005-11449] prévoit la réalisation d'actions dans les fiches réflexes appelées par le logigramme et dans un chapitre à part suivant le logigramme. Les inspecteurs ont noté que l'enchaînement des paragraphes pouvait être à l'origine d'omission d'actions. Par ailleurs, certaines actions des fiches réflexes sont dépendantes de la durée écoulée depuis l'interruption électrique. Cependant, les fiches réflexes ne demandent pas de relever les horaires des événements, rendant difficile l'appréciation de la réalisation ou non de l'action. Enfin, les fiches réflexes prévoient de réaliser des actions en local (fermeture de l'alimentation en oxygène par exemple), ce qu'il n'a pas été aisé d'identifier lors de la visite. Je vous demande d'améliorer l'ergonomie et le contenu de la consigne [2005-11449] intitulée « conduite à tenir en cas de perte d'alimentation électrique sur le réseau 15kV des ateliers HA/PF » afin, d'une part, d'éviter les risques de confusions et d'omissions dans les actions à réaliser et, d'autre part de pouvoir identifier facilement les organes à manœuvrer. 

## A.2 Gestion De L'Indisponibilité De L'Air Industriel

Les RGSE de l'atelier HAPF prévoient la gestion de l'indisponibilité de l'air industriel. L'air industriel est en particulier utilisé en air de balayage pour diluer l'hydrogène de radiolyse. En cas d'indisponibilité, les RGSE demandent le rétablissement de la distribution de balayage en utilisant le réseau d'azote. Le délai minimum de rétablissement le plus pénalisant est de 31 heures. Lors de la visite en salle de conduite de l'atelier HA/PF, questionné sur la conduite à tenir en cas de perte d'air industriel, l'exploitant a présenté la consigne [2012-10849] relative à la conduite à tenir en cas de perte d'air comprimé. Cette consigne ne prévoit pas le basculement sur le réseau azote. Les inspecteurs relèvent que la réalisation du basculement n'est pas explicite dans les documents opérationnels et nécessite de consulter le cahier des équipements à disponibilité requise. Par ailleurs, la réalisation des opérations de basculement n'est pas décrite. Lors de la visite terrain, les inspecteurs ont relevé que les vannes à manipuler mériteraient d'être clairement identifiées dans les documents opérationnels. Je vous demande de décrire dans les documents opérationnels les actions à réaliser en cas de perte de l'alimentation normale en air comprimé de l'atelier HA/PF, en veillant à bien identifier les organes à manœuvrer. 

## A.3 Rétention Des Zones D'Avitaillement Des Groupes Électrogènes

L'article 4.3.3 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base précise que les aires de chargement et de déchargement des véhicules-citernes et des véhicules transportant des capacités mobiles qui sont susceptibles de contenir des substances radioactives ou dangereuses en quantités significatives doivent être équipées de capacités de rétention. Lors de la visite, les inspecteurs ont relevé que les aires de déchargement des véhicules-citernes alimentant les réservoirs des groupes électrogènes n°1 et n°2 de l'atelier HA/PF ne disposaient pas de capacités de rétention. 

Je vous demande d'équiper les aires de chargement et de déchargement des véhicules-citernes et des véhicules transportant des capacités mobiles situées au niveau des groupes électrogènes n°1 et n°2 d'une rétention disposant des caractéristiques déterminées en application de la décision n°2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base. 

## A.4 Maintenance Des Postes Électriques

L'exploitant a présenté aux inspecteurs les principales opérations de maintenance préventive réalisées sur les postes électriques alimentant l'atelier HA/PF. Concernant les tableaux électriques FAT1/3, FBT2/4 du poste P520 et FBT02, FABT04 du poste P10, l'exploitant a indiqué que les opérations de maintenance préventive à 8 ans que prévoit son plan de maintenance n'avaient pas été réalisées depuis 2005 pour les premières et depuis 2004 pour les secondes. Je vous demande de réaliser les opérations de maintenance préventive à 8 ans concernant les tableaux électriques FAT1/3, FBT2/4 du poste P520 et FBT02, FABT04 du poste P10. Vous nous communiquerez le plan d'actions qui vous permettra de respecter le programme de maintenance que vous vous êtes fixé sur les tableaux électriques. Enfin, je vous demande de m'indiquer les raisons du dépassement du délai de maintenance préventive à 8 ans et d'en tirer les enseignements permettant d'en éviter le renouvellement. 

## B Compléments D'Information B.1 Indisponibilité Des Alimentations Électriques

Les RGSE de l'atelier HA/PF prévoient la gestion des indisponibilités d'une ou deux voies d'alimentations électriques de l'atelier par le réseau 15 kV dans les différentes configurations des installations. Les RGSE précisent également la conduite à tenir en cas d'indisponibilité des possibilités de réalimentation par des groupes électrogènes spécifiquement affectés à l'atelier HA/PF et par un groupe électrogène mobile. Dans la conduite à tenir se rapportant au groupe électrogène n°2 et au groupe électrogène mobile est notamment prévu le bipass des échangeurs pour le refroidissement des évaporateurs des unités 242 et 2042. Questionné sur les documents opérationnels décrivant le déclenchement et la réalisation des actions, l'exploitant n'a pas su montrer le document où figurent ces éléments. 

Je vous demande de me préciser quel document opérationnel décrit les actions à réaliser en cas de perte de l'alimentation électrique et de l'indisponibilité concomitante des possibilités de réalimentation par des groupes électrogènes spécifiquement affectés à l'atelier HA/PF et par un groupe électrogène mobile. 

## B.2 Contrôle Et Maintenance Des Groupes Électrogènes De L'Atelier Ha/Pf

Les RGSE de l'atelier HA/PF prévoient que les groupes électrogènes de l'atelier HA/PF fassent l'objet de rondes de surveillance et d'opérations périodiques d'entretien ayant des périodicités qui varient d'une semaine à 8 ans. Les RGSE indiquent que le document [1999-37626] « Choix de maintenance des groupes électrogènes » précise les actions de maintenance à accomplir lors des entretiens. L'exploitant a présenté lors de l'inspection les principales opérations de contrôles et maintenance réalisées sur les groupes électrogènes de l'atelier HA/PF. Concernant les opérations de maintenance à 2 ans et à 4 ans, l'outil de suivi des opérations de maintenance ne permet pas d'avoir l'inventaire exhaustif des opérations réalisées. En particulier, le remplacement des batteries et la vidange des circuits eau et huile ne sont pas explicitement cités dans l'outil de suivi. 

Je vous demande de m'indiquer si les opérations de maintenance préventive à 2 ans et à 4 ans intègrent bien le remplacement des batteries et la vidange des circuits eau et huile des groupes électrogènes de l'atelier HA/PF. 

## B.3 Atex

Le document relatif à la protection contre les explosions (DRPE), référencé [2014-67756] dans sa version 2, recense les salles présentant un risque d'explosion. Les inspecteurs ont relevé lors de la visite que la salle 742-B présentait le balisage ATEX alors qu'elle n'est pas identifiée comme zone à risque d'explosion dans le DRPE. Je vous demande de m'indiquer quel est le classement à risque d'explosion retenu concernant la salle 742-B. En fonction du classement, vous mettrez en cohérence les installations avec le classement de la salle. 

## C Observations Sans Objet

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Laurent PALIX 