DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 10 juin 2014 

## N/Réf. : Codep-Mrs-2014-026859 Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2014-0508 du 22 mai 2014 2014 Réacteur expérimental Cabri (INB 24) Thème « Facteurs humains et organisationnels »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection du réacteur expérimental Cabri a eu lieu le 22 mai 2014 sur le thème « Facteurs humains et organisationnels ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB no 24 du 22 mai 2014 portait sur le thème « Facteurs humains et organisationnels ». 

Les inspecteurs ont examiné par sondage l'organisation de l'installation pour la prise en compte des facteurs organisationnels et humains (FOH), notamment pour la gestion des compétences. Un point a également été fait sur les essais de commission. Ils ont effectué une visite de l'installation, en particulier du hall réacteur et des salles de conduite. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que, du point de vue de la gestion des compétences, l'organisation mise en place permet de suivre les personnels dans leur cursus de formation et également d'anticiper les mouvements de personnels pour permettre un maintien des compétences au sein de l'installation. Ainsi, il a été remarqué favorablement ce suivi au niveau du chef de l'installation. 

Par ailleurs, dans le cadre de la réunion du groupe permanent « Réacteurs » (GPR) de 2008 consacrée au réacteur Cabri, l'exploitant s'est engagé à prendre en compte les FOH lors des essais de commission. Cependant, dans le domaine des FOH, les actions et réflexions liées aux engagements ne sont pas abouties, alors que les essais de commission sont pratiquement terminés. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information Engagements Gpr Relatifs Aux Foh

Au cours des réunions du GPR de 2008 relatives à l'examen du rapport provisoire de sûreté et au redémarrage de l'installation, le CEA a pris des engagements listés dans le courrier CEA/DEN/CAD/DIR/CSN du 11/02/2009 et confirmés par la suite par l'ASN.

Parmi ces engagements précisés dans le courrier cité ci-dessus, l'engagement n°3.11 E1 prévoit que le CEA établisse la liste des thèmes retenus dans le cadre des essais de commission pour analyser sous l'angle des facteurs humains et organisationnels, les activités sensibles. Sur la base d'observations de terrain, une synthèse est réalisée sous six mois.

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont constaté que les thèmes étaient identifiés. 

Néanmoins, toutes les observations de terrain n'ont pas été faites et les synthèses n'ont pas toutes été produites. B 1. Je vous demande de transmettre la liste des thèmes et scénarios pour lesquels les observations sont terminées. Pour chacun des thèmes, vous préciserez la date des observations, l'essai de commission observé et les mesures correctives mises en place à l'issue de ces observations ou envisagées. Vous préciserez également les mesures d'actions envisagées et le planning de leur mise en œuvre. B 2. Je vous demande de transmettre la liste des thèmes et scénarios pour lesquels les observations ne sont pas terminées. Pour chacun des thèmes, vous préciserez la date prévisionnelle des observations et l'essai de commission à observer. 

## Organisation Du Lpre (Laboratoire De Préparation Et De Réalisation Des Essais)

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont noté, dans la note SRES/LPRE/NOR 001 relative à l'organisation du LPRE, que certaines responsabilités relevaient de structures autres que le CEA.

Sur la base des échanges menés, les inspecteurs ont toutefois relevé que l'organisation réellement mise en place, ne correspond pas entièrement à la note. Ainsi, il semble que le CEA
assure bien sa responsabilité d'exploitant pour les essais de commission. B 3. Je vous demande de revoir les notes d'organisation pour repréciser la responsabilité du CEA d'une part, et les liens avec les entreprises prestataires d'autre part. 

## C. Observations

Prise en compte des FOH dans le cadre de l'évolution de l'installation Au vu de ce que les inspecteurs ont pu constater lors de l'inspection, la prise en compte des FOH est largement axée sur l'ergonomie et l'interface homme-machine. En effet, il n'a pas été présenté aux inspecteurs d'évolution des organisations issue du retour d'expérience des phases de chantier ou d'essais de commission. C 1. Il conviendra de considérer dans les analyses en cours et à venir l'ensemble des dimensions des facteurs organisationnels et humains. 

Par ailleurs, l'organisation des laboratoires est actuellement dans un format d'organisation matricielle de projet. Elle doit évoluer vers une organisation d'exploitation. C 2. Il conviendra de considérer la réorganisation des laboratoires en prenant en compte le retour d'expérience des phases de chantier et d'essais de commission ainsi que l'ensemble des analyses FOH réalisées.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois.

Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Le Chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Laurent DEPROIT 