DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE 
 Division d'Orléans DSNR-Orl/477/02 L:\CLAS_SIT\SLB\9VDS03\INS_2003-07004.doc Orléans, le 21 juillet 2003 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Saint-Laurent BP 42 41220 - SAINT-LAURENT-NOUAN 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Saint-Laurent (INB n°100) 
 Inspection n°2003-07004 du 24 juin 2003 "Confinement statique/dynamique, ventilation" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection a eu lieu le 24 juin 2003 sur le CNPE de Saint-Laurent sur le thème « confinement statique/dynamique, ventilation ». 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Cette inspection portait sur le confinement statique et dynamique des installations, et sur les systèmes de ventilation. Les inspecteurs ont eu le sentiment que la prise en main globale par SaintLaurent des questions de confinement était récente, et ont ainsi détecté des retards parfois importants dans l'accomplissement de certains travaux, comme la vérification du confinement statique des locaux. Certaines bonnes initiatives ont néanmoins été relevées, comme des concertations hebdomadaires sur les problèmes de confinement ou la rédaction d'analyses de risque de perte de confinement. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Lors de létude des temps de fonctionnement cumulés du système ETY permettant le dégonflage de lenceinte du bâtiment réacteur, les inspecteurs se sont rendus compte que le bilan qui leur avait été remis couvrant le début de lannée 2003 était incomplet : une utilisation de ETY le 4 juin 2003 en tranche 2, nettement visible sur le SEXTEN et ayant fait lobjet dune fiche de rejet, ny était pas mentionnée. Cette omission soulève donc des doutes quant à lexactitude de lestimation du temps de fonctionnement de ETY, qui pour mémoire est limitée par les spécifications techniques dexploitation à 80 heures par an pour la fonction « décompression de lenceinte ». 

Demande A1 : je vous demande de me transmettre un bilan corrigé de lutilisation de ETY pour décompression de lenceinte, pour lannée 2002 et le premier semestre de lannée 2003. Vous joindrez à votre envoi une copie de lenregistrement du SEXTEN pour les périodes considérées, avec une échelle de temps adaptée à la durée de la période. 

Les inspecteurs ont noté que des gammes dessais périodiques rédigées en 2002 permettaient de vérifier létanchéité statique des locaux du bâtiment combustible. Lexhaustivité de la vérification na toutefois pas pu être démontrée pour les locaux hors du bâtiment combustible. 

Demande A2 : conformément à votre engagement n°2 en réponse à linspection du 3 août 1999, je vous demande de mettre en uvre toute disposition utile pour pouvoir assurer le recensement et la vérification de létanchéité statique de tous les locaux où le confinement est requis, comme stipulé dans le paragraphe 3.2.3.4. de la note D583- SRE/PR-90/806 du 4 mai 1990. 

Les inspecteurs ont constaté que les locaux DVW 217 et 257 nétaient pas isolables des locaux 218 et 258. Les locaux 217 et 257 comportant un risque « iode » du fait de la présence de traversées de lenceinte, il est impératif de pouvoir sassurer quune éventuelle contamination ne migrera pas vers la ventilation des locaux « sans risque iode » 218 et 258. Demande A3 : je vous demande de mettre en uvre toute disposition utile pour que les locaux DVW 217 et 257 bénéficient dun confinement d**une efficacité démontrée.** 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont noté que la pressurisation de certaines traversées électriques du sas du bâtiment réacteur (0m et 8m) avait été mesurée comme incorrecte le 15 mai 2003, et avait donné lieu à une nouvelle pressurisation, contrôlée comme correcte le 16 juin 2003. Toutefois, aucune réponse expliquant lorigine de lécart na pas être apportée aux inspecteurs. 

Demande B1 : je vous demande de me faire part de l**interprétation que vous faites** 
des non-conformités de pressurisation de ces traversées électriques, détectées le 15 mai 2003. 

## C. Observations

C1 : les inspecteurs ont noté quaucun « pilote » sur le thème de la ventilation et du confinement navait été désigné : les missions sont réparties par services ou par activité (maintenance, essais etc.) Jattire votre attention sur lintérêt quil y a à disposer dune bonne cohérence dans les actions menées à léchelle du site dans le domaine du confinement. 

C2 : les inspecteurs ont constaté que les ruptures de confinement nétaient pas identifiées dans loutil informatique Sigma, à contrario de ce qui se pratique dans le domaine de la sectorisation incendie : mais jai bien noté que des analyses de risque étaient rédigées lors des interventions sur un matériel impactant une fonction de confinement.

## �

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas le 22 septembre 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Copies : DGSNR PARIS 
- Direction 
- 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 2ème Sous-Direction IRSN 
Signé par : Philippe BORDARIER 