AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. :  Codep-Lyo-2012-050272 Lyon, le 18 septembre 2012 Monsieur le directeur Société d'Enrichissement du Tricastin BP 21 84504 BOLLENE CEDEX
Objet
:

Inspection de l'installation Georges Besse 2 - INB n°168
Identifiant de l'inspection : n° INSSN-LYO-2012-0462 du 29 aout 2012 Thème : « Gestion des activités sous-traitées et surveillance des prestataires »
Réf. :

Code de l'environnement (L.596-1 et suivants)
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 29 août 2012, sur le thème « gestion des activités sous-traitées et surveillance des prestataires ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 29 août 2012 portait sur l'organisation et les pratiques mises en œuvre par la Société d'enrichissement du Tricastin (SET) pour assurer la maîtrise des prestataires et des activités soustraitées dans le cadre de la construction de l'usine Georges Besse 2. Les inspecteurs ont examiné la surveillance réalisée par la maitrise d'ouvrage (MOA), dans le cadre du dossier de présentation à la commission d'autorisation interne de démarrage (CAID) de la mise en service du module 5 de l'usine sud. Ils ont également examiné le déroulement du « processus achat » ainsi que la liste des écarts recensés à la date de l'inspection. Enfin, les inspecteurs ont visité le chantier de raccordement des tuyauteries des modules 5 et 6 de l'usine nord.

Les inspecteurs ont apprécié le suivi réalisé par la MOA qui se traduit par de nombreuses visites de terrain (50 en 2012) et des vérifications documentaires. Les inspecteurs ont également apprécié le tableau de suivi des échanges entre la MOA et les fournisseurs. Les inspecteurs ont néanmoins relevé une erreur dans la note d'évaluation transmise à la CAID pour la mise en service du module 5 de l'usine sud. Ils ont également constaté l'absence de la liste des personnes habilitées à la réalisation des soudures et des contrôles par ultrasons dans le classeur du chantier de réalisation des soudures des tuyauteries des modules 5 et 6 de l'usine nord.

ww.asn.fr

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Dans le cadre de la mise en service du module 5 de l'usine sud, la commission d'autorisation interne de démarrage (CAID) consulte la note d'évaluation réalisée par la MOA sur le suivi et la réalisation des contrôles de la qualité de construction du module. Les inspecteurs ont constaté que la note d'évaluation rapporte que les exigences définies n°97, relative à la présence de seuils de portes rapportés à une hauteur suffisante, et n°105, relative à la suppression des traversées toiture des annexes UF, ou à la mise en place surbaux, n'ont pas été surveillées alors que le document de synthèse de la qualité (NSQ) rapporte que ces exigences ont été surveillées et sont conformes.

Demande A1 : Je vous demande de prendre les dispositions pour vous assurer que la note d'évaluation transmise à la CAID soit conforme aux documents de synthèse de la qualité. Demande A2 : Je vous demande de vérifier le respect des exigences définies n°97 et 105 sur le module 5 de l'usine sud. Les inspecteurs ont examiné les documents du chantier des modules 5 et 6 de l'usine nord. Ils ont contrôlé par sondage plusieurs plans de formation des opérateurs soudeurs. A cette occasion, les inspecteurs ont constaté que la liste des personnes habilitées à la réalisation de contrôle des soudures par ultrasons était absente du classeur de chantier. De plus, dans ce classeur, figurait une liste des intervenants des sociétés assurant des prestations de soudage dans l'unité nord, s'appliquant à l'unité sud mais inadaptée aux chantiers de l'unité nord. Cette absence ne permet pas de vérifier les habilitations des soudeurs et des contrôleurs.

Demande A3 : Je vous demande de faire figurer dans le classeur de chantier la liste à jour des personnes habilitées à la réalisation des soudures et des contrôles par ultrasons et plus largement des personns devant être habilitées pour intervenir sur l'unité nord.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Sans objet.

## C. Observations

Sans objet.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Lyon Signé par :
Richard ESCOFFIER