Hérouville-Saint-Clair, le 26 juin 2006 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2006-ARELHF-0011 du 23 mai 2006. 

## N/Ref : Dep-Dsnr Caen-0425-2006

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 
93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection inopinée a eu lieu le 23 mai 2006 à létablissement COGEMA de La Hague sur le thème des opérations de maintenance et de travaux. J**ai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi** que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Au cours de linspection du 23 mai 2006, les inspecteurs se sont rendus en salle de conduite du bâtiment central de lusine UP3 et ont examiné les travaux en cours sur les ateliers T1 et T7. Sur latelier T1, une attention particulière a été portée sur un chantier de raccordement de tuyauteries actives et sur un contrat dassistance des équipes de maintenance pour une intervention sur le pont basculeur des assemblages de combustibles usés. Sur latelier T7, les inspecteurs ont visité le chantier de maintenance de remplacement des galets du calcinateur de la chaîne A. Au vu de cet examen par quadrillage, il ressort que la gestion des autorisations de travail et des consignations semble satisfaisante pour les ateliers T1 et T7. Cependant, il est apparu que les dispositions prévues pour la réalisation des chantiers visités ne sont pas toujours mises en uvre. Dans la mesure où ces écarts ont été constatés sur les deux ateliers objets de linspection, le suivi des dispositions prévues pour les chantiers constitue un axe de progrès pour l**ensemble de lEtablissement.** 
DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT BASSE-NORMANDIE Division de Caen

## A.1. Atelier T1

 A.1.1. Travaux de raccordement de tuyauteries actives Lors de la visite des installations, les inspecteurs se sont rendus dans la salle 413.3R où un sas de travail était mis en place spécialement pour des travaux de raccordement de la tuyauterie active GD 230 80. Les inspecteurs ont constaté que la dépression entre la salle 413.3R et le couloir 409.3 était nulle, alors que le minimum nécessaire est de 10 Pa, valeur dailleurs indiquée sur les manomètres. La porte séparant les deux locaux était en fait entrouverte pour permettre le passage de câbles et de flexibles. Je vous demande de rétablir la dépression entre le local 413.3R et le couloir 409.3, dautant plus que des travaux à risque de dispersion de matières radioactives y sont prévus. Je vous demande également de me présenter les dispositions que vous allez mettre en uvre pour poursuivre les travaux, notamment pour ce qui concerne la fourniture en fluides. Je vous demande enfin de me préciser comment cet écart a pu exister en regard des analyses de risques préalables au chantier, et comment vous comptez adapter votre organisation pour éviter que de telles situations se renouvellent. 

## A.1.2. Cahier De Suivi Quotidien De Coactivité

 En salle de conduite, les inspecteurs ont examiné le cahier de suivi quotidien de coactivité. Les inspecteurs se sont intéressés aux chantiers en cours sur l**installation et se** sont aperçus que le chantier de raccordement de tuyauteries actives dans la salle 413.3R nétait pas noté sur le cahier de suivi quotidien de coactivité. 

 Je vous demande de rappeler au personnel de la salle de conduite limportance de tenir à jour le cahier de suivi quotidien de coactivité. 

## A.1.3. Masques Dopérateurs Laissés Sur Le Chantier

 Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont visité la salle 413.3R. Les deux opérateurs du chantier venaient de quitter les lieux et avaient oublié leur masque respiratoire nominatif. Je vous demande de rappeler au personnel de ce chantier la nécessité de garder avec soi le masque respiratoire nominatif dans lensemble des zones contrôlées de létablissement. A.2.1. Remplacement des galets du calcinateur de la chaîne A Lors de la visite des installations, la chaîne A de latelier T7 nétait pas en service et une opération de remplacement des galets du calcinateur était est cours. Pour ce chantier, les opérateurs du service de maintenance ont en particulier besoin dutiliser lunité de levage située dans la cellule 801.4. Les inspecteurs ont constaté que les opérateurs intervenant sur le remplacement des galets de la chaîne A de latelier T7 nont pas évoqué lexistence de la consigne à caractère durable n° 02-06 du 27 février 2006 malgré le questionnement des inspecteurs sur les consignes de manutention de latelier. La consigne indique : « Le capteur d « arrêt haut levage » ne fonctionne pas (le surcourse est fonctionnel) » et quil appartient aux opérateurs de : « vérifier à la caméra les mouvements de levage et contrôler la position du moufle par rapport aux bacs à chaîne afin de ne pas remonter trop haut en cas de défaillance du capteur « Surcourse haut » ». Lexploitant a présenté aux inspecteurs le contrôle périodique du 8 mars 2006 de lunité de levage. Le rapport de vérification périodique précisait quaucune anomalie grave de fonctionnement nétait apparu pendant les essais. Cependant, des observations avaient été formulées comme notamment le capteur d « arrêt haut levage » hors service. Suite à ce contrôle périodique, lexploitant a rédigé le 9 mars 2006 une demande de prestation, visant à corriger les observations formulées mais ne reprenant pas lobservation suivante : « défaut surcouple levage à CMU en secours ». Je vous demande de porter à la connaissance des opérateurs intervenant sur lunité de levage de la cellule 801.4 l**existence de la consigne à caractère durable n° 02-06** du 27 février 2006. Plus largement, je vous demande de mindiquer les dispositions que vous allez mettre en uvre pour que les autorisations de travail précisent bien les consignes à caractère durable applicables le jour des interventions. Vous mindiquerez également le traitement interne de cet écart, notamment du point de vue de léventuel retour dexpérience sur lensemble de l**Etablissement.** 
 Pour ce qui concerne les observations relevées lors du dernier contrôle périodique de l**unité de levage, je vous demande de minformer lorsque toutes les** observations auront fait lobjet dun traitement. 

## A.2.2. Capots Des Coffrets Électriques Des Télémanipulateurs

 Pendant la visite des installations, les inspecteurs ont constaté que le capot des coffrets des télémanipulateurs était souvent absent, alors que ces derniers étaient considérés comme en service. Je vous demande de réaliser une campagne de remise en place des capots sur les télémanipulateurs de latelier T7. 

## A.2.3. Extincteur Présent En Salle 811

 Pendant la visite des installations, les inspecteurs ont constaté la présence dun extincteur dans la salle 811 pour lequel le dernier contrôle périodique remontait au 8 juillet Je vous demande de mettre cet extincteur en conformité. A.2.4. Travaux à risque de contamination sur la chaîne C Pendant la visite des installations, les inspecteurs ont visité un chantier à risque de dispersion de matières radioactives sur la chaîne C, avec la mise en place dun sas de travail. Les inspecteurs ont constaté une incohérence au niveau de lobligation du port dun masque respiratoire entre les informations affichées sur le sas de travail et sur la porte d**entrée du local concerné.** Je vous demande de mettre en cohérence lensemble des documents portés à la connaissance des opérateurs, notamment pour ce qui concerne le port du masque de protection. 

## B. Compléments Dinformation

 B.3. Atelier T7  **Risque dirradiation pérenne** Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont observé à plusieurs reprises, la présence détiquettes sur les voiles de génie civil portant linformation : « risque dirradiation pérenne ». Bien que ces informations illustrent la traçabilité des mesures de niveau dexposition externe réalisées dans les installations, les inspecteurs sinterrogent sur le caractère durable de ces situations particulières. Je vous demande de me préciser la définition et les critères associés à ces points à « risque dirradiation pérenne ». Je vous demande également de me préciser les actions correctives que vous envisagez en fonction des résultats de mesure. 

## C. Observations Sans Objet ❧

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, l**assurance de ma considération** distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, signée Olivier TERNEAUD 