DIVISION DE MARSEILLE
CODEP-MRS-2019-003201 Marseille, le 28 janvier 2019 

# Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2019-0507 du 16 janvier 2019 à Cadarache (INB 25-
RAPSODIE) 
Thème « surveillance des intervenants extérieurs »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 25 RAPSODIE a eu lieu le 16 janvier 2019 sur le thème « surveillance des intervenants extérieurs ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 25 du 16 janvier 2019 portait sur le thème « surveillance des intervenants extérieurs ». Les inspecteurs ont examiné par sondage les plans de surveillance, la traçabilité de cette surveillance et les audits réalisés chez les prestataires. Ils ont également vérifié si des assistances à surveillance existaient. 

Par ailleurs, ils ont effectué une visite des bâtiments 213 extension, de la galerie périphérique du bâtiment 206 ainsi que du laboratoire LMCT. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que la surveillance des intervenants extérieurs est perfectible. Si les plans de surveillance existent et sont suivis, des confusions demeurent entre contrôle technique et surveillance de l'intervenant extérieur. Par ailleurs, certaines actions décrites dans les plans de surveillances ne reflètent pas la réalité du contrôle. Ces points font l'objet de demandes dans la présente lettre. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information Plan De Surveillance Des Intervenants Extérieurs

Dans la note qualité « plan de surveillance des prestataires » des INB 25 et 52, il est indiqué que ce document « a pour but de présenter les modalités de contrôles techniques par l'exploitant nucléaire CEA des prestations réalisées sur ses INB ». Ce document fait, par ailleurs, référence à l'article 2.5.3 de l'arrêté [1]. L'exploitant n'a pas été en mesure de préciser, si les contrôles techniques définis dans cette note relèvent de l'article 2.5.3 de l'arrêté qualité, quels contrôles tenaient lieu de surveillance des prestataires au titre de l'article 2.2.2 de l'arrêté INB, auxquels les actions de vérifications de l'article 2.5.4 du même arrêté peuvent se substituer. 

B 1. Je vous demande de préciser la déclinaison que vous faites de la réglementation en matière de surveillance des activités importantes pour la protection qui sont sous-traitées. Vous pourrez utilement mettre à jour votre documentation opérationnelle afin de préciser les contrôles relevant du 2.5.3 et du 2.2.2 de l'arrêté [1]. 

Par ailleurs, l'exploitant a précisé que tous les intervenants extérieurs, travaillant sur des activités importantes pour la protection, ne font pas l'objet d'un plan de surveillance formalisé. Cette surveillance est tout de même réalisée mais sans formalisme particulier. Ainsi, à titre d'exemple, le contrat avec le prestataire CLEMESSY pour l'assistance au suivi de la maintenance ne fait pas l'objet d'un plan de surveillance. Cependant une surveillance est réalisée par le responsable maintenance de l'INB au travers de vérifications sur le terrain pour la réalisation des travaux de maintenance. 

B 2. **Je vous demande de préciser les marchés relatifs à des AIP qui relèvent de plans de** 
surveillance et ceux qui n'en relèvent pas. Pour les plans de surveillance qui ne sont pas formalisés, vous préciserez de qui relève la responsabilité de l'élaboration des modalités de surveillance, de leur suivi et la justification de leur suffisance. 

Certaines actions présentes dans les plans de surveillance, sont génériques et ne reflètent pas réellement la réalité du contrôle. Ainsi, le plan de surveillance d'OTND présente comme « actions opérateur industriel » l'établissement des autorisations journalières de travaux. Or, l'exploitant a précisé que l'action réellement attendue était l'inscription de l'intervenant extérieur pour son autorisation journalière de travail, ce que l'exploitant vérifie *a posteriori*. Ainsi, l'action décrite n'est pas formellement celle réalisée. 

B 3. **Je vous demande de vérifier que vos plans de surveillance décrivent réellement les actions** 
attendues de l'intervenant extérieur, et la manière dont la vérification est faite. Le cas échéant, le plan de surveillance pourra être mis à jour. 

## Audit Des Prestataires

Les règles générales d'exploitation (RGE) de l'installation RAPSODIE précisent que « des audits sont effectués chez les prestataires et leurs sous-traitants ». Le dernier audit remonte à 2015. Bien que les RGE ne précisent pas de périodicité de réalisation de ces audits, les inspecteurs notent cependant que cela fait 4 ans qu'aucun audit n'a été réalisé. B 4. Il conviendra de justifier les délais de réalisation de ces audits et, si des audits sont planifiés, leurs échéances. 

## C. Observations Connaissance De La Politique Générale De L'Exploitant

Lors de l'enclenchement d'un marché un compte rendu est réalisé. Le compte rendu d'enclenchement de la société AUSY précise les activités importantes pour la protection concernées par la prestation. Il est également rappelé que la politique générale du CEA, annexée au cahier des charges, devait être connue. Néanmoins, l'exploitant a précisé que ce n'était pas systématiquement réalisé. C 1. Il serait intéressant de développer ce point dans toutes vos réunions d'enclenchement. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

## L'Adjoint Au Chef De La Division De Marseille De L'Autorité De Sûreté Nucléaire,

Signé Pierre JUAN 