 
DIVISION DE CAEN

A Caen, le 26 juin 2020 Monsieur le Directeur du CNPE de Paluel BP 48 76 450 CANY-BARVILLE 
N/Réf. : CODEP-CAE-2020-**033865**
OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
 CNPE de Paluel Inspection INSSN-CAE-2020-0162 Première barrière Réf. : [1] **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V ;** 
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ; 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 15 juin 2020 au CNPE de Paluel sur le sur le thème première barrière. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 15 juin 2020 a concerné la réalisation de contrôle par courant de Foucault de type OXYDE sur plusieurs assemblages combustibles devant être rechargé dans le réacteur n° 2 de Paluel. Les inspecteurs ont examiné par sondage le respect de l'analyse de risque de la prestation de contrôle, les habilitations des intervenant, les processus de traçabilité des mesures, la surveillance de l'activité par EDF et les procédures d'étalonnage des équipements de contrôle. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation et la réalisation de la prestation de contrôle par courant de Foucault de type OXYDE, apparaissent satisfaisantes. Les inspecteurs notent cependant que l'organisation cette inspection a été fortement compliqué du fait de la non maitrise du planning de réalisation par Paluel. 

## A **Demandes D'Actions Correctives** Sans Objet B **Compléments D'Information** Maitrise Du Planning De Réalisation Des Opérations De Contrôle Sabre Et Oxyde

Le planning de réalisation des contrôles par courant de Foucault de type SABRE et OXYDE fournis par Paluel indiquait que la réalisation de chaque type de contrôle devait durer une semaine au minimum. 

L'inspection avait été planifiée initialement pour contrôler la réalisation des activités de type SABRE. 

Vos représentants ont cependant informé l'inspecteur, après le choix de la date d'inspection, que celleci ne pourrait avoir lieu sur la thématique proposée car les activités seraient terminées avant. 

L'inspecteur a alors reporté l'inspection et modifié sa planification pour l'adapter au contrôle des activités de type OXYDE. 

Vos représentants ont ensuite indiqué que, contrairement à ce qui était prévu, les opérations se dérouleraient en 3x8 et le weekend. L'inspecteur a alors modifié de nouveau son planning et organisé sa venue un jour plus tôt que prévu. 

Le jour de l'inspection vos représentants ont indiqué à l'inspecteur, que contrairement à l'estimation faite initialement, les contrôles de type SABRE ou OXYDE pouvaient être réalisés en 5h par assemblage combustible au lieu de 14 heures prévues initialement. 

Cette différence importante entre les durées prévues et réelles induit une incertitude quant à la maitrise des processus mis en œuvre par EDF et ses sous-traitants. Cela d'autant plus que ces processus ont déjà été mis en œuvre par EDF sur son parc de réacteurs nucléaires et que vous disposez d'un retour d'expérience à ce sujet. 

Demande B.1 : Je vous demande de justifier pourquoi il n'était pas possible de mieux anticiper les délais réels de réalisation des contrôles de type SABRE et OXYDE sur les assemblages combustibles du réacteur n° 2 de Paluel. 

## C **Observations**

Cette inspection devait également aborder la définition des critères de contrôle et la définition des conditions de réalisation de ces contrôles. L'inspecteur n'a finalement pas contrôlé ces points en raison de l'annonce par vos représentants de l'étude d'un changement de stratégie de rechargement du réacteur n° 2 de Paluel. Je vous informe que, dans le cas où la stratégie de rechargement ne devait *in fine* pas être modifiée, les justifications demandées en préparation de l'inspection seraient dues pour la bonne instruction par l'ASN du dossier de recharge du réacteur n° 2 de Paluel. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de division, Signé par Adrien MANCHON 
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