DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
RHÔNE-ALPES 
Division de Lyon 
N. Réf. : DSNR 03/0995 Monsieur le directeur Société FBFC - Etablissement de ROMANS Les Bérauds - BP. 1114 26 104 - ROMANS SUR ISERE CEDEX 
Lyon, le 11 septembre 2003 OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base**
Société FBFC, établissement de Romans sur Isère (INB n° 98) 
 Inspection n° 2003-610-05 « Contrôle commande, Automatismes » 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 4 Septembre 2003 sur votre établissement concernant le thème mentionné en objet. A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 4 septembre 2003 était consacrée aux automatismes industriels et au contrôle commande associé. Ce thème est l'une des priorités d'inspection de l'Autorité de sûreté nucléaire pour l'année 2003. Il n'a pas été constaté d'écart notable. Quelques améliorations sont cependant attendues au niveau de l'identification des matériels à secourir par onduleur et des archivages de logiciels à sécuriser. Ces remarques sont cohérentes avec les conclusions de la réévaluation de sûreté de linstallation, effectuée en début dannée. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Larchivage des sauvegardes de logiciels de contrôle commande des automatismes importants pour la sûreté nest pas sécurisé (absence de protection contre lincendie, linondation, ). 

## 1. Je Vous Demande De Corriger Cet Écart.

Concernant les opacimètres installés en salle de vaporisation de latelier de conversion, la périodicité de leur contrôle périodique de bon fonctionnement (ED 51100) na pas été respectée en 2002 et 2003 (trois contrôles par an au lieu de quatre prévus). 

2. Je vous demande de corriger cet écart. 

## B. Compléments Dinformation

Votre analyse de la sûreté de linstallation prévoit que linstrumentation des matériels importants pour la sûreté soit secourue par onduleur. La liste de ces matériels na pu être présentée aux inspecteurs, la gestion des onduleurs ne relevant pas du service en charge du contrôle commande et des automatismes. 

3. Je vous demande de bien vouloir me communiquer la liste des matériels devant être secourus par onduleurs.

## C. Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## Pour Le Directeur Et Par Délégation, L'Adjoint Au Chef De Division,

Signé : P. HEMAR 