DIVISION DE LYON 
 Lyon, le 12 décembre 2013 N/Réf. : CODEP-LYO-2013-066897 Monsieur le directeur Centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban BP 31 38550 SAINT MAURICE L'EXIL 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Saint Alban (INB n°119 et 120)
Inspection n° INSSN-LYO-2013-0311 du 26 novembre 2013 
« Incendie »
Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2013-0311 Référence : Code de l'environnement (L.596-1 et suivants) Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 26 novembre 2013 sur le centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de saint Alban sur le thème « incendie ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Saint Alban du 26 novembre 2013 portait sur les éléments de prévention et de lutte contre l'incendie. Les inspecteurs ont notamment vérifié l'organisation générale du site dans le domaine de l'incendie, la gestion de la sectorisation, la pertinence des permis de feu ainsi que la maintenance de certains systèmes de protection incendie. Il ressort de cette inspection que l'organisation du site pour la prise en compte du risque incendie et le pilotage de la thématique sont satisfaisants. Un jugement positif a également été émis concernant la gestion des ruptures de sectorisation. Par ailleurs, la qualité des permis de feu qui avait été considérée comme en progrès lors d'une inspection en 2012, a fait l'objet de plusieurs remarques et quelques manquements significatifs ont été observés. Des améliorations sont attendues dans ce domaine. Enfin, les actions issues des analyses des études de risques incendie ne sont suivies que pour les cas des études approfondies, mais ne font l'objet d'aucun pilotage pour les autres cas qui couvrent la majorité des bâtiments industriels (hors process nucléaire). Ce point devra faire l'objet d'une attention particulière de la part du site. 

## A. Demande D'Actions Correctives

Les inspecteurs se sont intéressés aux recommandations émises à la suite des études de risque incendie 
(ERI) réalisées en 2009 sur les bâtiments industriels (hors process nucléaire) du site. Deux bâtiments du site, le magasin extérieur et le magasin général, présentent un profil de risque incendie élevé et ont fait l'objet d'études approfondies. Les recommandations issues de ces études approfondies font l'objet d'un pilotage rigoureux et la majorité d'entre elles a été intégrée. Les inspecteurs ont cependant constaté que les recommandations provenant des autres ERI, soit environ 80 éléments, n'ont fait l'objet d'aucun suivi tant au niveau des actions qui pourraient être initiées pour y répondre qu'au niveau des échéances de réalisation. L'explication avancée par vos services réside dans le fait que le niveau de risque présenté par ces bâtiments est relativement faible et n'a pas nécessité la mise en place d'une étude approfondie. Pour sa part, l'ASN considère que, même si le traitement de ces recommandations est moins prioritaire, il ne doit pas être délaissé. Par ailleurs, certaines mesures dites d'optimisation définies dans les ERI approfondies ont été présentées, dans le courrier D4550.34-11/5189 du 28/11/2011 de vos services centraux, comme nécessitant des études de réalisation complémentaires et ne seront intégrées que dans les années à venir. Pour le site de Saint Alban, ces mesures concernent le magasin général et intéressent la mise en conformité du désenfumage naturel, l'amélioration du compartimentage et l'installation de systèmes fixes d'extinction automatique à eau. A ces améliorations s'ajoute le projet de mise en place de mesures de détection incendie supplémentaires dans le cadre de la rénovation globale de la détection incendie issue du projet « maîtrise du risque incendie » (MRI). Demande A1 : Je vous demande de définir, pour l'ensemble des recommandations issues des ERI non approfondies, un programme de traitement qui identifiera les actions à mener et les échéances associées. Demande A2 : Je vous demande de communiquer à la division de Lyon de l'ASN l'état d'avancement de l'intégration des mesures d'optimisation mentionnées dans le courrier de vos services centraux susmentionné, ainsi que des mesures de détection incendie supplémentaires prévues dans le cadre du projet MRI. Vous préciserez également les échéances associées à la prise en compte de ces améliorations. Les inspecteurs ont contrôlé la réalisation du programme de base de maintenance préventive des matériels constituant le réseau de protection incendie du site (PBMP JPX). Les comptes rendus de réalisation pour les systèmes d'aspersion à buses n'ont pu être consultés le jour de l'inspection et ont été transmis dans les jours qui ont suivi à la division de Lyon de l'ASN. Les inspecteurs relèvent que pour les protections incendie 1er et 2ème stades des transformateurs principaux, auxiliaires et de soutirage (TP, 
TA et TS), les documents transmis ne couvrent pas les essais pour ces 2 stades, chacun devant être testé tous les 2 cycles. Par ailleurs, la structure et les consignes issues des documents de maintenance ont été amendées à de nombreux endroits, sans qu'une validation formelle de ces modifications soit visible sur le document. Enfin, les essais réalisés montrent que des buses sont fréquemment trouvées bouchées sur ces systèmes d'aspersion. 

Demande A3 : Je vous demande de me transmettre les dates des derniers essais 1er et 2ème stades réalisés sur les transformateurs TP, TA et TS. De plus, je vous demande de vous assurer que les modifications apportées aux documents de maintenance sont formellement validées sur le document. Enfin, je vous demande de préciser si les bouchages de buses rencontrés lors de la mise en œuvre du PBMP JPX vous ont conduit à modifier le mode de suivi de ces équipements. Les inspecteurs ont examiné la qualité de plusieurs permis de feu rédigés en 2013. Ils ont constaté que leur pertinence restait hétérogène, que certaines informations requises n'étaient pas apportées et que des incohérences subsistaient dans leur renseignement. De plus, l'examen du compte rendu du départ de feu survenu le 23/09/2013 lors d'une opération de traitement par chauffe de tuyauteries a mis en relief des manquements significatifs quant à la pertinence du permis de feu émis et à la réalisation du point d'arrêt. La note du site relative aux permis de feu prévoit en effet la levée d'un point d'arrêt par le service prévention des risques (SPR) ou son prestataire avant l'utilisation d'un permis de feu. Enfin, un audit interne du site a pointé « une qualité de remplissage perfectible » des permis de feu. Demande A4 : Je vous demande de poursuivre vos efforts afin d'améliorer la qualité des permis de feu. Vous préciserez à la division de Lyon de l'ASN les actions que vous envisagez pour y parvenir, notamment dans le domaine de la formation des différents acteurs intervenant dans la rédaction et le contrôle des permis de feu. Je vous demande également de rappeler au SPR ou son prestataire l'importance de revoir, lors de la levée du point d'arrêt, le permis de feu avec son demandeur lorsque le document présente des lacunes. 

## B. Demande D'Informations Complémentaires

Les inspecteurs se sont intéressés au départ de feu survenu le 23/09/2013 au cours d'une opération de traitement par chauffe de tuyauterie. Une première analyse de l'événement a montré des manquements significatifs dans la pertinence du permis de feu et un non respect de l'organisation interne du site prévoyant la levée d'un point d'arrêt avant le commencement des activités nécessitant un permis de feu. Il n'est pas satisfaisant que pour cette opération de traitement thermique, activité peu fréquente sur site et présentant un risque incendie élevé, les lignes de défense que forment le permis de feu et le point d'arrêt n'aient pas été respectées. Vous avez expliqué aux inspecteurs qu'un compte rendu d'événement local serait rédigé afin d'analyser finement cet événement. Demande B1 : Je vous demande de transmettre à la division de Lyon de l'ASN le compte rendu d'événement local relatif au départ de feu susmentionné. Ce document devra décrire les actions de progrès envisagées au regard des manquements identifiés. En réponse à la demande A5 de la lettre de suite de l'inspection menée sur le thème de l'incendie le 04/09/2012, dont la visée était d'identifier formellement les permis de feu émis dans des zones affectées par des ruptures de sectorisation de classe 1, vous avez répondu aux inspecteurs que deux actions avaient été engagées. La seconde est en cours de mise en œuvre et prévoit le regroupement de documents (permis de feu, information sur la rupture de sectorisation et fiches d'action incendie associées) au niveau de la salle de commande. Demande B2 : Je vous demande d'indiquer à la division de Lyon de l'ASN l'échéance que vous vous êtes fixés pour la mise en œuvre de cette action. La demande particulière (DP) n°239 impose aux centres nucléaires de production d'électricité d'établir un état des lieux des dispositifs d'évacuation naturelle de fumée et chaleur (DENFC), de définir un plan d'actions de remise en état de fonctionnement ou en conformité, et d'engager des contrôles périodiques du matériel en état de fonctionnement. Il est par ailleurs indiqué que le cas des exutoires des salles des machines bénéficiera d'un traitement différé en lien avec la rénovation des toitures. Faute de temps, ce sujet n'a pas pu être abordé par les inspecteurs au cours de leur visite. Demande B3 : Je vous demande de transmettre à la division de Lyon de l'ASN l'état des lieux des DENFC des bâtiments industriels du site, le plan d'actions de remise en état ou conformité ainsi que les échéances associées. Vous préciserez par ailleurs la manière dont le cas des salles des machines sera traité. 

## C. Observations

C1. Les inspecteurs ont identifié quelques permis de feu détenus au niveau de la salle de commande dont les dates d'expiration étaient dépassées depuis plusieurs semaines. Les opérateurs étaient en attente du retour de la partie des permis de feu détenue par les personnes réalisant les travaux sur le terrain, pour procéder à leur archivage. Je vous invite à lancer une action pour clôturer au plus tôt cette question. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention particulière. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## L'Adjoint Au Chef De La Division De Lyon De L'Asn Signe : Olivier Veyret
