DIVISION DE LYON 
 Lyon, le 15 mars 2019 0 juin XXXXXX 
N/Réf. : Codep-Lyo-2019-012961 Monsieur le directeur Société d'Enrichissement du Tricastin BP 21 84504 BOLLENE CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
 SET - Usine Georges Besse II - INB n° 168 Inspection n° INSSN-LYO-2019-0361 du 7 mars 2019 Thème : « Conduite - Exploitation » Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V [2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 7 mars 2019 à l'usine Georges Besse II (INB n°168) sur le thème « Conduite ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection de l'usine Georges Besse II (INB n°168) du 7 mars 2019 a porté sur le thème « Conduite ». Les inspecteurs ont rencontré le chef de quart de l'unité Nord et ont notamment vérifié sa connaissance de certaines consignes d'exploitation permanentes et temporaires, en vigueur dans l'installation. Ils ont également contrôlé le suivi des formations et des habilitations du personnel d'exploitation. En outre, les inspecteurs se sont intéressés à la traçabilité et à la réalisation du contrôle technique des activités importantes pour la protection (AIP) relative à l'exploitation des installations. Enfin, ils ont consulté par sondage des demandes de modification du système de conduite de l'usine. Il ressort de cette inspection que l'exploitant doit améliorer son organisation pour suivre les formations et les habilitations de son personnel d'exploitation, afin de le rendre plus robuste et d'exclure le risque que des AIP puissent être réalisées par du personnel non habilité. L'exploitant devra également s'assurer que les chefs de quart connaissent les consignes permanentes importantes pour la protection des intérêts. Enfin, il devra mener un travail de fond afin de respecter plus complètement les exigences règlementaires relatives à la traçabilité des activités réalisées pour respecter les exigences définies afférentes aux AIP d'exploitation et à la réalisation d'un contrôle technique formalisé de ces activités. 

## A. Demandes D'Actions Correctives. Suivi Des Formations, Des Recyclages Et Des Habilitations Des Équipes D'Exploitation

Les inspecteurs se sont intéressés au suivi par l'exploitant, et notamment les chefs de quart, des formations, des recyclages et de la validité des habilitations des agents des équipes d'exploitation. Ils ont constaté que le tableau de suivi utilisé par l'exploitant présentait des erreurs concernant certaines dates de formation, et qu'il était incomplet pour certains agents. Les inspecteurs ont constaté qu'un opérateur n'était plus habilité pour réaliser la conduite des portiques nord, depuis le 5 mars 2019, sans que le chef de quart, en charge d'organiser les missions de ses opérateurs, n'ait identifié cette situation. En outre, les inspecteurs ont noté que les deux seuls opérateurs de l'équipe de ce chef de quart possédant l'habilitation « Certificat à la conduite en sécurité » (CACES), permettant de conduire des engins automoteurs sur le site, allaient perdre leur habilitation début avril 2019. L'exploitant n'avait pas encore programmé un recyclage de cette formation pour s'assurer du maintien de compétences « CACES » dans cette équipe. Ainsi, les inspecteurs considèrent que l'exploitant ne dispose pas d'une organisation suffisamment robuste permettant d'anticiper les recyclages de formation requis et d'exclure le risque qu'un opérateur puisse réaliser une opération sans disposer des habilitations ou formations nécessaires. Demande A1 : **Je vous demande d'améliorer votre organisation pour le suivi des formations,** des recyclages et des habilitations du personnel d'exploitation afin d'exclure tout risque de réalisation d'activités par du personnel non habilité. 

## Connaissance Des Consignes Permanentes Par Les Chefs De Quart

La consigne permanente « DCS : Gestion d'une discordance entre les seuils de sûreté (seuil 2) des voies 1 et 2 de l'unité Nord », référencée 2000J4GX00673 à l'indice B, prévoit qu'en cas d'apparition de l'alarme relative à la discordance entre les seuls de sûreté des 2 voies de mesures du système DCS 
(système permettant d'isoler des équipements et de rendre étanche les circuits d'UF6 en cas de séisme), 
le chef de quart fasse intervenir en urgence un opérateur pour intervenir sur l'armoire du système DCS pour réaliser certaines actions de mise en sécurité. Les inspecteurs ont interrogé un chef de quart rencontré au cours de la visite pour savoir ce qu'il devait faire en cas de discordance des seuils de sécurité d'une des deux voies. Celui-ci a répondu qu'il devait émettre un avis de panne. Il ne connaissait pas l'existence de la consigne permanente susmentionnée. Demande A2 : Je vous demande de faire un rappel aux chefs de quart sur les exigences de la consigne permanente « DCS : Gestion d'une discordance entre les seuils de sûreté (seuil2) des voies 1 et 2 de l'unité Nord ». Demande A3 : D'une manière plus générale, je vous demande d'analyser ce dysfonctionnement et de définir des actions correctives pour vous assurer de la connaissance des consignes permanentes par les chefs de quart. 

## Traçabilité Et Contrôle Technique Des Activités Importantes Pour La Protection (Aip)

L'arrêté du 7 février 2012 [2] définit l'exigence défini comme « *une exigence assignée à un élément important* pour la protection, afin qu'il remplisse avec les caractéristiques attendues la fonction prévue dans la démonstration mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 593-7 du code de l'environnement, ou à une activité importante pour la protection afin qu'elle réponde à ses objectifs vis-à-vis de cette démonstration » L'article 2.5.3 de l'arrêté [2] dispose que « Chaque activité importante pour la protection fait l'objet d'un contrôle technique, assurant que : ― l'activité est exercée conformément aux exigences définies pour cette activité et, le cas échéant, pour les éléments importants pour la protection concernés ; ― les actions correctives et préventives appropriées ont été définies et mises en œuvre. Les personnes réalisant le contrôle technique d'une activité importante pour la protection sont différentes des personnes l'ayant accomplie ». L'article 2.5.6 de l'arrêté [2] dispose que « les activités importantes pour la protection, leurs contrôles techniques, les actions de vérification et d'évaluation font l'objet d'une documentation et d'une traçabilité permettant de démontrer a priori et de vérifier a posteriori le respect des exigences définies. Les documents et enregistrements correspondants sont tenus à jour, aisément accessibles et lisibles, protégés, conservés dans de bonnes conditions, et archivés pendant une durée appropriée et justifiée ». Les inspecteurs ont vérifié par sondage la traçabilité de la réalisation d'activités permettant d'assurer le respect de certaines exigences définies afférentes à l'AIP « exploitation » ainsi que la traçabilité des contrôles techniques associés. Il apparaît que certaines activités réalisées par l'exploitant afin de s'assurer du respect des exigences définies relatives à l'AIP « exploitation » ne font pas l'objet d'une traçabilité. En outre, ces activités ne font pas non plus l'objet d'un contrôle technique formalisé. Enfin, certaines activités qui font l'objet d'une traçabilité ne font pas l'objet d'un contrôle technique formalisé. A titre d'exemple, le mode opératoire « Conduite et exploitation des chariots entrée/sortie », référencé 1000N2FX00373 à l'indice L prévoit la vérification que les demi-barrières de la zone sont bien baissées, afin de s'assurer du respect de l'exigence définie 0072-ACQ3-001 « *s'assurer de la conformité de la zone* contrôlée transitoire » ainsi que la vérification de la présence du capot de vanne pointeau et son orientation afin de s'assurer du respect de l'exigence définie 1000-ACQ3-001 « *présence capot vanne pointeau pour* conteneur 30B ». **Ces vérifications ne font l'objet ni d'une traçabilité ni d'un contrôle technique.** 
Le mode opératoire « Geste d'exploitation au poste de pesée précise des cylindre UF6 sur l'usine GB II », référencé 0000M6FX1113 à l'indice H prévoit la pesée du cylindre afin de répondre à l'exigence définie 0057-ACQ3-001 « pesée précise du cylindre avant introduction en stations, interdiction d'introduire en station d'émission un conteneur dont la masse d'UF6 est supérieur à 12 501 kg ». **La réalisation de cette** 
pesée fait bien l'objet d'une traçabilité mais pas d'un contrôle technique formalisé. 

Demande A4 : Je vous demande de vous assurer que les activités réalisées pour respecter une exigence définie de l'AIP « Exploitation » font l'objet d'une traçabilité et d'un contrôle technique formalisé, conformément aux articles 2.5.3 et 2.5.6 de l'arrêté du 7 février 2012 [2]. Vous me transmettrez un plan d'action assorti des échéances associées. 

## Processus De Modification « Fem/Dam »

Les inspecteurs ont consulté la fiche d'évaluation de modification et de demande d'autorisation de modification (FEM/DAM) n° S17-064, relative à une modification de la visualisation des alarmes de conduite de l'usine « GB2 Sud », mi-2017. Au cours de l'instruction de cette FEM/DAM par l'exploitant, il a été jugé nécessaire de vérifier, après la réalisation de la modification, qu'elle n'avait pas engendré la possibilité d'inhiber des alarmes relatives à la sûreté. Cette vérification a bien été réalisée. Néanmoins, il n'a pas été indiqué dans la fiche de suivi des recommandations, après la mise en service de la modification, que cette action devait faire l'objet d'un contrôle technique car aucune des cases « AIP/ACQ », « EIP/EIS », « ED » ou « MMR » n'avait été cochée. Pourtant, une de ces cases aurait *a minima* dû être cochée compte-tenu du fait que la nonréalisation de cette action aurait pu conduire à la possibilité d'inhiber des alarmes relatives à la sûreté. 

Demande A5 : Je vous demande d'analyser ce dysfonctionnement et de définir des actions correctives pour systématiser les contrôles techniques des recommandations qui le nécessitent dans le cadre de votre processus FEM/DAM. En outre, les inspecteurs ont consulté la FEM/DAM n°S19-013, ouverte début de 2019. Ils ont constaté que le nouveau modèle utilisé ne prévoyait plus l'encart permettant de tracer la date et le visa du contrôle technique de la réalisation de la recommandation, lorsque celui-ci est nécessaire. Demande A6 : Je vous demande de mettre à jour le modèle de FEM/DAM afin de prévoir la traçabilité du contrôle technique des recommandations, lorsqu'il est nécessaire. 

Traçabilité des écarts et dysfonctionnements détectés par les contrôles internes de premier 

## Niveau (Cipn)

Les inspecteurs ont consulté le compte-rendu du CIPN réalisé début 2019 afin de vérifier la bonne application de la consigne temporaire n° 1511 relative à la vérification de la réalisation de la mesure de pression interne des conteneurs avant leur sortie d'une autoclave d'échantillonnage liquide (AEL). Ce contrôle a permis de détecter plusieurs dysfonctionnements : 

 
- des absences de signature de l'opérateur en charge de la vérification ou du chef de de quart sur certaines fiches de contrôle, 
- certains contrôles n'ont pas respecté le délai d'une heure entre les 2 relevés (délai requis par la consigne temporaire), 
- 2 fiches de contrôles étaient manquantes (les vérifications avaient pourtant bien été réalisées). 
Le compte-rendu de ce CIPN conclut sur la nécessité de formaliser la vérification de l'exhaustivité de la réalisation de la consigne temporaire n° 1511 par rapport à la liste des conteneurs échantillonnés. Ainsi, il n'identifie pas d'action corrective pour répondre aux deux autres dysfonctionnements détectés. Pour ceux-ci, l'exploitant a indiqué aux inspecteurs qu'un rappel immédiat avait été réalisé auprès des opérateurs. Toutefois, la fiche d'écart de la base de données « CONSTAT » de l'exploitant, permettant de tracer les conclusions de ce contrôle, n'avait pas encore été validée par l'exploitant. Demande A7 : Je vous demande de vous assurer que l'ensemble des écarts ou signaux faibles, détectés dans le cadre de vos CIPN, font bien l'objet d'une traçabilité et d'un traitement, formalisés dans votre base de données « CONSTAT », en application de votre processus de gestion des écarts permettant de répondre à l'article 2.6.3 de l'arrêté du 7 février 2012 [2]. 

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## B. Demandes D'Informations Complementaires

Sans objet. 

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## C. Observations

Sans objet. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon Signé par Richard ESCOFFIER 