DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2015-014556 Orléans, le 13 avril 2015 Monsieur le Directeur du CNPE de Chinon Atelier des Matériaux Irradiés - INB 94 BP 80 37420 AVOINE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base INB 94 - Atelier des Matériaux Irradiés Inspection n° INSSN-OLS-2015-0314 du 1er avril 2015 
 « Etat des systèmes » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 1er avril 2015 au sein de l'Atelier des Matériaux Irradiés (AMI) 
sur le thème de l'état des systèmes. 

À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 L'inspection du 1er avril 2015 à l'Atelier des Matériaux Irradiés (AMI) du Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Chinon portait sur l'état des systèmes. 

Dans une période où l'installation fait l'objet de travaux et modifications en perspective d'opérations de déménagement des activités d'expertise vers une nouvelle installation ou pour corriger des insuffisances de conception de dispositifs, les inspecteurs ont examiné principalement la mise en place d'un accostage pour château Padirac, la planification et les préparatifs du déménagement prochain de matériels d'expertise, la réalisation du contrôle des clapets coupe-feu et l'adaptation prévue de réseau de ventilation pour réaliser ces contrôles, la gestion des écarts et la réalisation d'actions annoncées à la suite d'inspections et d'événements significatifs récents.

Ces opérations sont apparues gérées de manière structurée avec une évaluation appropriée des enjeux associés. Des progrès dans la tenue de locaux comme l'huilerie ou le local E261 ont été constatés. 

Cependant, pour les opérations déjà réalisées, le retour d'expérience de leur déroulement, objet d'écarts traités par ailleurs, montre qu'une vigilance particulière doit être portée dans la rigueur de leur réalisation et des actes d'exploitation associés. Des actions plus générales, visant à l'amélioration de la rigueur d'exploitation (recyclage des agents relatif aux exigences des règles générales d'exploitation par exemple) ne doivent plus être retardées. L'organisation du comité écarts doit permettre un retour à un fonctionnement en cohérence avec la fréquence attendue. 

L'exploitation d'un local de traitement de déchets doit être améliorée. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Gestion Des Écarts

Vous réalisez des revues périodiques de la gestion des écarts lors des réunions du comité écarts (instance mise en place à cet effet). Tel qu'indiqué dans les règles générales d'exploitation de l'installation, la fréquence de ces réunions est de 4 à 8 semaines. Cette disposition est prise en compte dans la note d'organisation et de fonctionnement du service d'exploitation. 

De fait, la dernière réunion du comité écarts a eu lieu en septembre 2014. La prochaine réunion serait prévue en mai 2015. 

Je note que la fréquence actuelle de réunion du comité écarts est loin de l'objectif requis dans les règles générales d'exploitation. 

 
Demande A1 : je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour réaliser régulièrement et en respect des règles générales d'exploitation les réunions du comité écarts. Vous communiquerez les conclusions du prochain comité. 

## � Entreposage De Déchets Dans Le Local S212

Les inspecteurs ont constaté que ce local normalement dédié, selon le rapport de sûreté de l'installation, à la décontamination de pièces sans émetteur alpha était particulièrement encombré de sacs de déchets. 

La gestion actuelle de ce local, quant aux opérations qui y sont réalisées et à la gestion des risques associés, notamment calorifique, doit être précisée. Les éléments présentés aux inspecteurs sont apparus en effet très généraux.

Demande A2 : je vous demande de me transmettre l'analyse de risques du local S212 tel qu'utilisé actuellement et la consigne d'exploitation de ce local. D'une manière générale, je vous demande d'améliorer l'évacuation des déchets de ce local vers les exutoires appropriés. 

## Recyclage « Rge »

Dans le cadre du plan d'actions de rigueur d'exploitation que vous avez mis en œuvre en 2013, une action consiste au recyclage des agents sur les exigences des règles générales d'exploitation. 

A la suite de l'inspection du 25 juin 2014, au cours de laquelle les inspecteurs avaient constaté que cette action n'était pas initiée, vous aviez indiqué à l'ASN qu'elle serait déployée à échéance de fin novembre 2014. 

Les inspecteurs ont constaté que cette action restait à déployer et qu'elle devait en principe être réalisée très prochainement. 

Eu égard à l'importance de cette action, notamment compte tenu du retour d'expérience en matière d'événements de l'installation, les inspecteurs considèrent que cette action doit impérativement être réalisée dans les plus brefs délais. 

Demande A3 : je vous demande de respecter la mise en œuvre de l'action en objet dans les plus brefs délais. Vous indiquerez la date de réalisation et les agents concernés. 

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## B. Demandes De Compléments D'Information Réparation D'Une Tuyauterie D'Effluents

Au cours de la visite de l'installation, les inspecteurs ont constaté que la tuyauterie au niveau de la vanne 7SRE210VK, située au 2ème sous-sol, était fuyarde. Vous avez indiqué qu'une demande d'intervention avait été émise. 

Demande B1 : je vous demande de m'indiquer la date de réparation de la tuyauterie et en quoi a consisté cette réparation. Vous justifierez le délai entre la détection de la fuite et sa réparation. 

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## Gestion Des Instructions Temporaires De Sûreté

En déclinaison de la fiche de suivi d'action B-4972 vous deviez élaborer une note de gestion des instructions temporaires de sûreté. Cette note n'a pu être consultée en séance, par manque de temps. 

Demande B2 : je vous demande de me transmettre la note de gestion des instructions temporaires de sûreté. 

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## C. Observations

C1 : Au cours de la visite, les inspecteurs ont noté quelques imprécisions d'affichage ou de signalétique : trèfle sans couleur sur la porte du local S214, affichage des résultats de la cartographie du local E261 qui n'était pas à jour, affichage des charges calorifiques de l'huilerie qui n'était pas à jour. 

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Vous voudrez bien faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, l'ASN
vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de la division d'Orléans Signé par : Pierre BOQUEL 
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