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Hérouville-Saint-Clair, le 22 juillet 2013 N/Réf. : CODEP-CAE-2013-040252 **Monsieur le Directeur**
du CNPE de Penly BP 854 76370 NEUVILLE-LES-DIEPPE 

OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base - CNPE de PENLY
Inspection n° INSSN-CAE-2013-0295 du 04 juillet 2013 Thème : « conduite normale »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 04 juillet 2013 au CNPE de Penly sur le thème de la « conduite normale ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 4 juillet 2013 avait pour objectif de contrôler l'organisation définie et mise en œuvre par le CNPE de Penly pour les activités de la conduite normale des réacteurs. Les inspecteurs ont examiné l'organisation du service Conduite, notamment pour ce qui concerne la gestion des ressources humaines et des compétences. Ils se sont également intéressés à la gestion documentaire des règles de conduite normale et des règles particulières de conduite. L'inspection s'est poursuivie en salle de commande du réacteur n° 2, où les inspecteurs ont contrôlé le respect de plusieurs procédures et ont assisté à la relève des équipes de quart. Au vu des éléments examinés, l'organisation mise en œuvre au sein du service Conduite a paru perfectible sur un nombre limité de points ayant en l'occurrence trait aux mises à jour documentaire et à la traçabilité du référentiel applicable. Les inspecteurs ont par ailleurs, noté le travail en cours sur la gestion des compétences au sein du service Conduite.

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## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Intégration De La Modification Matérielle « Pnpp 3220 »

Les inspecteurs ont examiné par sondage l'évolution des règles générales d'exploitation (RGE) associées à des modifications des installations. La modification matérielle « PNPP 3220 » relative à l'automatisation de l'essai périodique (EP) RGL1 a ainsi été examinée. Les documents consultés et les informations apportées aux inspecteurs indiquent que cette modification a été déployée uniquement sur le réacteur n°1, lors de la visite décennale de 2011. Cependant, la consultation du chapitre IX (essais périodiques) des RGE fait état d'une intégration de cette modification sur les réacteurs n° 1 et n° 2 et de son impact sur les documents opératoires liés à la réalisation de cet EP, notamment la prise en compte de la fiche d'amendement (FA) RGL 031 associée au dossier de modification « PNPP 3220 ».

Il ressort donc que les RGE applicables sur le réacteur n° 2, prenant en considération l'intégration anticipée de la FA RGL 031, ne sont pas en adéquation avec l'état technique de l'installation au jour de l'inspection. Je vous demande de vous assurer de la cohérence de vos RGE avec l'état technique réel de vos installations. Pour le cas présent, vous m'informerez des dispositions que vous prenez en ce sens. Plus généralement, vous m'indiquerez si d'autres modifications ont vu leur partie documentaire mise en œuvre avant que la partie matérielle ne le soit et, le cas échéant, me présenterez les dispositions visant à remédier à ces situations.

## A.2 Mise À Jour Du Référentiel De La Conduite

Les inspecteurs ont examiné l'intégration de la note nationale de gestion des règles de conduite normale (RCN) et des règles particulières de conduite (RPC) répertoriant les documents applicables sur les réacteurs de type « REP 1300 MWe » ainsi que l'adéquation de ces règles aux RGE applicables aux réacteurs. Les inspecteurs ont constaté, en salle de commande du réacteur n°2, que les amendements aux RCN associés aux dossiers d'amendement relatif à « l'ouverture du tampon matériel » et à la « VD2 Complémentaire » ne figuraient pas dans vos RCN. Par ailleurs, lors de la consultation en salle de commande des documents RGE relatifs aux consignes de conduite incidentelle et accidentelle, les inspecteurs ont noté que les consignes mises à disposition des opérateurs sont mises à jour au bon indice. Toutefois, la note de spécifications SPE 102 - section 2 du chapitre VI des RGE du réacteur n° 2 permettant d'expliciter les écarts locaux n'est pas mise à jour. 

Ceci n'est pas conforme à votre processus de mise à jour des consignes APE2 et événementielles de tranche référencée « D5039-GO/EQ.007 indice 6 ». Je vous demande de tenir à jour les documents opératoires et les règles générales d'exploitation applicables à chaque réacteur, de veiller à la traçabilité de leur mise en application et à la mise à disposition de la dernière version en salle de commande.

## A.3 Gestion Des Instructions Temporaires

En salle de commande, vous avez communiqué aux inspecteurs la liste des instructions temporaires (IT) en cours sur les deux réacteurs. Les délais de levée de ces IT précisés dans la liste sont, pour certains, supérieurs à l'objectif maximal de 3 mois indiqué dans votre mode opératoire organisationnel de gestion des instructions temporaires (référencé D 5039-GO/SC.36 indice 4). Les inspecteurs ont examiné par sondage, l'archivage des IT dans le cahier de quart informatisé, en particulier, l'IT n°2012-00052 sur la pompe 2 ASG 031 PO ainsi que l'IT n°2013-00015 sur le robinet 2 ETY 012 VA. Ces deux IT ont bien été recensées dans le cahier de quart. Toutefois, compte tenu de la date de création de ces deux IT remontant à plus d'un an (en 2012), l'historique des prorogations et du réexamen périodique de ces deux IT n'a pu être fourni.

Par ailleurs, certaines IT consultées ne mentionnaient pas les conditions de traitement et notamment l'indication de l'émission de demande d'intervention permettant la levée de ces IT.

## Je Vous Demande D'Analyser :

- **les raisons ayant conduit à l'absence de documentation de l'historique d'évolution, de** 
réexamen et de reconduite des IT ayant une échéance dépassée au jour de l'inspection ;
- les dispositions mises en œuvre afin de garantir la levée des IT. 

Vous renforcerez en conséquence votre processus afin de garantir la documentation, dans le temps, du traitement des IT et la définition des modalités de levée des IT.

## B Demandes D'Informations Complémentaires B.1 Intégration De La Modification Matérielle « Pnpp 3220 » Sur Le Réacteur N° 1

Dans le dossier de la modification « PNPP 3220 » déployée uniquement sur le réacteur n°1, il est indiqué que la FA RGL 031 associée à ce dossier de modification s'appuie sur le dossier d'amendement DA RGL. Vous avez indiqué que la modification PNPP 3220 n'était pas associée au « DA RGL » et que, par conséquent, l'intégration du « DA RGL » n'était pas un préalable à l'intégration de cette modification. Les inspecteurs ont de fait, constaté que le « DA RGL » n'a pas été intégré dans vos RGE. Toutefois, par courrier CODEP-DCN-2010-020845, l'ASN a donné son accord à la mise en œuvre de cette modification sur les réacteurs électronucléaires du palier 1300 MWe ayant intégrés le dossier d'amendement « DA RGL ». Je vous demande, avec l'appui de vos services centraux, de me faire connaitre votre analyse quant à l'impact sur la sûreté du réacteur de l'absence d'intégration du « DA RGL » en préalable à l'intégration de la modification PNPP 3220.

## B.2 Surveillance En Salle De Commande 4

En salle de commande de l'unité de production n°2, lors du « débriefing » de l'équipe de quart montante lors de la relève de quart, les inspecteurs ont remarqué lors d'une alarme sonore, une hésitation entre les deux opérateurs pour effectuer la surveillance. A l'issue du débriefing, les inspecteurs ont interrogé l'un des opérateurs pour connaître la personne en charge de la surveillance en salle de commande. Il n'est pas ressorti clairement des échanges que la personne en charge de cette surveillance était réellement désignée. La pratique performante n°62 d'EDF relative aux exigences liées à la surveillance en salle de commande précise que « à tout instant, les responsabilités en terme de surveillance globale et spécifique sont clairement déterminées par les opérateurs ». Je vous demande de me préciser le processus de désignation de la personne responsable de la surveillance en salle de commande notamment durant la période suivant une relève de quart, et de justifier qu'il répond effectivement, aux exigences de la pratique performante n°62.

## C Observations C.1 Gestion De Compétences

Les inspecteurs ont pu constater l'important travail en cours au sein de votre service Conduite pour établir une cartographie des compétences, y compris pour les agents de terrain. S'il n'a pas été défini d'objectif en termes de délais, vous avez indiqué prévoir de finaliser cette cartographie à l'horizon d'avril 2014, après la déclinaison locale du guide national des compétences.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, signée par Simon HUFFETEAU
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