
## Synthèse De L'Inspection

DIVISION DE STRASBOURG 
 Strasbourg, le 16 juin 2020 N/Réf : CODEP-STR-2020-032316 N/Réf. Dossier : INSSN-STR-2020-0853 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM
Objet **: Contrôle des installations nucléaires de base** 
 Centre Nucléaire de Production d'Électricité (CNPE) de Fessenheim Inspection du 27 mai 2020 Thème : « surveillance des installations » 

## Réf :

 [1] Décision 2013-DC0360 de l'ASN du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé des INB 
 [2] Courrier EDF du 30 janvier 2020 relatif à la maîtrise des risques non radiologiques à la suite de l'accident « Lubrizol ».

Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 27 mai 2020 au sein du CNPE de Fessenheim. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs. L'inspection du 27 mai 2020 portait sur la surveillance des installations exercée par l'exploitant concernant la prévention du risque incendie. L'objectif de cette inspection était de vérifier en différents points de l'installation, le respect par l'exploitant et ses prestataires des règles de prévention et de protection vis-à-vis du risque incendie. Les aspects liés à la surveillance des installations et des activités en période de crise sanitaire ont également été inspectés. L'inspecteur du travail de l'ASN était présent lors de l'inspection. Ses constats et demandes feront l'objet d'un courrier ultérieur à l'attention du CNPE. Au cours de cette inspection, les inspecteurs ont en particulier contrôlé les points suivants : 
- **Capacité du site à identifier à distance les stocks de produits chimiques en cas d'incendie,** - Examen des Consignes temporaires incendie, www.asn.fr

 **14 rue du bataillon de Marche n°24 - BP 10001 - 67050 Strasbourg Cedex** 
 Téléphone 03 88 13 07 07 - Courriel : strasbourg.asn@asn.fr 1 

- **Examen des inhibitions de la détection incendie au sein du réacteur 1 et des communs de tranche,** - **Disposition de gestion de charges calorifiques au sein de la laverie du site.** 
A l'issue de cette inspection et sur la base des points contrôlés, les inspecteurs constatent que les activités de surveillance des chantiers et de l'exploitation en salle de commande sur le sujet lié à l'incendie se déroulent conformément à l'attendu malgré la situation particulière de crise sanitaire. Cela étant, des actions correctives sont attendues concernant la tenue du registre des produits chimiques et les mesures compensatoires mises en œuvre en matière de protection contre l'incendie. 

## Demandes D'Actions Correctives Connaissance De L'État Des Stocks De Produits Chimiques

 L'article 4.2.1 de la décision citées en [1] dispose que : « III. - L'exploitant tient à jour un registre indiquant la nature, la localisation et la quantité des substances dangereuses détenues ainsi qu'un plan général des entreposages**. ».** Dans son courrier visé en [2], le CNPE indique que : « Le registre de substances dangereuses identifie les quantités maximum (i.e substances dangereuses) présentes sur le site » Un exercice « sur table », postulant l'incendie généralisé de l'huilerie du site, a été organisé durant l'inspection. Au cours de celui-ci ; il a été demandé de fournir la liste, qualitative et quantitative, des substances dangereuses qui y sont présentes sans possibilité d'accéder physiquement à l'installation. Il a été constaté que le registre des substances dangereuses communiqué en réponse à notre demande et correspondant à l'exigence réglementaire visé plus haut ne mentionne pas les quantités d'huiles contenues dans l'huilerie mais renvoie à l'inventaire présent physiquement au niveau du local. Or en cas d'incendie, l'accès au local peut être rendu impossible. Aussi, en première approche, il n'a pas été possible, en s'appuyant sur ce document, de communiquer la quantité maximale d'huile présente dans les installations. Demande A.1 : Je vous demande de modifier le registre des produits chimiques et plan d'entreposage en indiquant dans ce document la quantité maximale d'huile présente tel qu'indiqué dans votre courrier cité au [2] ; Je vous demande par ailleurs de conduire une démarche de réexamen de la situation des autres locaux d'entreposage de substances dangereuses sur le site à la lumière de ce constat. Vous me transmettrez la version à jour du registre et le bilan du réexamen.

## Consignes Temporaires Incendie Relative Au Réservoir De Fioul 0Sca006Ba

Une consigne temporaire incendie (CTI) a été mise en place dans le but de pallier l'indisponibilité de la protection contre l'incendie du réservoir de fioul 0SCA006BA durant la période des essais périodiques des couronnes d'arrosage du réservoir. L'analyse de cette CTI appelle plusieurs constats de la part des inspecteurs : 
- **La version de la CTI disposée dans le classeur ad hoc en salle de commande présentait une date** 
de butée dépassée. 

- **Par ailleurs, les moyens compensatoires mis à disposition sont constitués d'une remorque dans** 
laquelle sont stockés 10 bidons de 20 l d'émulseur ainsi que les tuyaux nécessaires au déploiement 
2 de la protection incendie. La remorque est disposée à une dizaine de mètres de la rétention du réservoir. Cette remorque devrait être disposée à distance, en dehors de la zone des effets liés au rayonnement thermique, pour pouvoir être manipulée en cas de feu réel. Le jour de l'inspection, l'exploitant n'a pas pu justifier du positionnement de la remorque vis-à-vis de cette distance. 

- **De la même manière, les inspecteurs se sont interrogés sur la pertinence de la mesure** 
compensatoire au regard de son temps de déploiement comparé à la cinétique d'un départ de feu qu'elle est censée combattre. 
- **Les CTI sont établies et rédigées par le service de la conduite et validées par le chef des secours** 
puis le chef d'exploitation. Il apparaît qu'un délai de plus de 2 mois s'est écoulé entre la rédaction de la CTI et sa validation. 

Demande A.2 : **Je vous demande de placer la remorque à une distance telle qu'elle puisse être** 
manœuvrable en présence d'un incendie de la rétention du réservoir 0SCA006BA. Vous veillerez par ailleurs à la mise à jour de la CTI présente physiquement en salle de commande. 

Demande A.3 : **Je vous demande de m'indiquer le délai de déploiement de la mesure** 
compensatoire, mesuré sur la base d'une mise en situation réelle, et de justifier sa compatibilité avec la cinétique de l'incendie de la cuvette de rétention de 0SCA006BA.

```
Demande A.4 : Je vous demande de justifier le délai de validation de la CTI au regard des enjeux 
de la protection incendie du réservoir et de me communiquer les dates des 2 derniers essais 
périodiques concernant le bon fonctionnement des buses des couronnes d'arrosage du réservoir 
0SCA006BA. 
            

```

## B. Compléments D'Information Consignes Temporaires Incendie (Cti) - Bâtiment Administratif Et Archives

Deux CTI (2314 et 2320) relatives respectivement à la défaillance des systèmes d'extinction incendie d'un local informatique du bâtiment administratif, datée du 27 décembre 2018, et des locaux d'archives du site, datée du 10 octobre 2019, ont été consultées. Il est constaté que pour la CTI 2314, les différents visas, du rédacteur à l'approbateur, 5 au total, ont été renseignés par la même personne. Le jour de l'inspection les deux CTI étaient encore en application bien que datant de nombreux mois. Ainsi, les délais de traitement de l'indisponibilité de la protection incendie de ces locaux nécessitent d'être justifiés. 

```
Demande B1 : Je vous demande de justifier la priorisation de la réparation de la protection 
incendie pour les 2 CTI. Vous indiquerez en particulier les délais envisagés pour la réparation 
des défauts constatés. Demande B2 : Je vous demande de m'indiquer les raisons pour lesquelles la CTI 2314 a été 
rédigée, vérifiée et validée par la même personne et la conformité de cette pratique à votre 
doctrine en matière documentaire. 
                              

```

## Bes Gestion Des Charges Calorifiques

Le courrier cité en [2] précise que « La gestion des charges calorifiques est organisée. Les aires de stockage possèdent chacune une analyse de risques incendie précisant les maximums acceptables. » Il a été constaté au niveau de la laverie du site que chaque local disposait d'une fiche présentant la localisation ainsi que le nombre maximum de chariots de stockage au regard de la charge calorifique. Si la charge calorifique à l'intérieur de la laverie était globalement respectée lors de l'inspection, il a été constaté que dans l'atelier voisin, du linge propre était disposé en dehors des zones de stockage définies faute de place disponible. Ce constat concerne 3 caisses et 2 chariots de linge et est à mettre en perspective avec le faible volume d'activité du site. Par ailleurs, en période de crise sanitaire Covid-19, le linge sale est stocké 72 h avant lavage. Demande B.3 : Considérant l'arrêt prochain du réacteur 2 générant une plus grande quantité de linge à traiter et le temps de stockage du linge sale en période de crise sanitaire, je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous envisagez de mettre en place pour respecter les quantités maximales de linge précisées dans votre étude de risque incendie de la laverie.

## C. Observations Atelier Bes

Lors de l'inspection, il a été constaté que l'allée centrale de circulation du Bâtiment d'Entretien du Site était encombrée par 3 conteneurs pouvant rendre l'évacuation ou l'intervention des secours difficile en cas de besoin. 

## Présence D'Un Conteneur De 1000 L Non Étiqueté

Il a été constaté la présence d'un conteneur de 1000 l non disposé sur rétention et non étiqueté. La nature du contenu nous a cependant été indiquée en fin d'inspection. Sauf difficultés liées à la situation sanitaire actuelle, vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, sauf mention spécifique indiquée dans le libellé de la demande, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où il ne vous serait pas possible de respecter les délais de réponse précités, je vous demande de prendre l'attache de la division par messagerie (voir www.asn.fr) pour convenir d'un délai de réponse partagé. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Le chef de la division de Strasbourg Signé par 