Référence courrier :
CODEP-DEP-2021-057890 Monsieur le Président de Framatome 1 place Jean Millier Tour AREVA 92400 COURBEVOIE Dijon, **le 20 décembre 2021**
Objet : **Contrôle de la fabrication des ESPN** 
Framatome - usine de Saint-Marcel INSNP-DEP-2021-0116 du 3 décembre 2021 EPR Flamanville - fabrication du couvercle de cuve de remplacement 

## Références :

[1] **Code de l'environnement, notamment son chapitre VII du titre V du livre V** [2] **Arrêté du 30 décembre 2015 modifié relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains** 
accessoires de sécurité destinés à assurer leur protection Monsieur le Président, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle de la fabrication des équipements sous pression nucléaires **(ESPN) en référence, une inspection courante a** 
eu lieu le 3 décembre 2021 dans l'usine Framatome de Saint-Marcel (71) **sur le thème de la mise en** œuvre des opérations de fabrication et de contrôle d'un ESPN. 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet s'est déroulée dans le cadre de l'évaluation de la conformité du couvercle de cuve de remplacement destiné au réacteur EPR de Flamanville, menée selon l'arrêté en référence [2]. 

Elle a porté sur les opérations prochainement prévues d'assemblage par soudage des adaptateurs de mécanismes de commande de grappes et d'instrumentation sur le couvercle, ainsi que sur les opérations de contrôle mises en œuvre après soudage. L'ASN a vérifié de quelle manière le fabricant Framatome a pris en compte les retours d'expérience obtenus dans le cadre de la fabrication d'autres couvercles de cuve EPR. En particulier, les suites données aux événements intervenus lors de la fabrication du couvercle d'origine destiné à l'EPR de Flamanville ont été examinées. Les inspecteurs ont examiné les enseignements tirés par Framatome, et leur prise en compte au travers des évolutions apportées à la conception. Ils ont examiné les évolutions prévues lors de la fabrication et du contrôle du couvercle, les instructions que le fabricant prévoit de donner aux opérateurs, et la formation dispensée aux opérateurs qualifiés pour ces opérations de fabrication. La majeure partie de ces évolutions ayant été mises en œuvre dans le cadre de fabrications similaires pour d'autres projets, les inspecteurs ont examiné les résultats obtenus par le fabricant. Ils ont également effectué une visite des ateliers, où ils ont observé le couvercle de remplacement destiné à l'EPR de Flamanville, en cours de fabrication. Ils ont réalisé des entrevues de soudeurs, à l'école de soudage de l'usine et à plusieurs postes de fabrication en atelier. Les inspecteurs ont ainsi noté l'implication soutenue du fabricant dans l'analyse du REX, la volonté de tirer les enseignements entre chaque projet, le renforcement de la formation des opérateurs, l'augmentation visée du nombre d'opérateurs formés, et le développement de méthodes de contrôle non-destructif. 

Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que les évolutions apportées et les solutions retenues sont de nature à avoir confiance dans le déroulement des opérations à venir. Cette inspection ne fait l'objet d'aucune demande, ni observation. A. DEMANDES D'ACTIONS CORRECTIVES Sans objet. 

B. DEMANDES D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Sans objet. 

C. OBSERVATIONS Sans objet. Je considère que cette inspection est clôturée. 

Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef du BECEN de l'ASN/DEP 
SIGNE 
François COLONNA 