 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 17 novembre 2008 N/Réf. : Dép- CAEN-N° 0951-2008 Monsieur le Directeur de l**établissement AREVA NC de La Hague**
 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2008-ARELHF-0041 du 5 novembre 2008. 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 5 novembre 2008 à létablissement AREVA NC de La Hague, sur les ateliers T3 et T5. 

 Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 5 novembre 2008 concernait les ateliers T3 et T5, dans lesquels sont effectués la purification de luranium des combustibles et lentreposage du nitrate duranyle issu du traitement. Les inspecteurs ont tout dabord examiné les bilans dexploitation des ateliers, le respect des règles générales dexploitation et des prescriptions techniques, puis ils ont axé linspection sur le thème des fonctions supports (préparation des réactifs, ventilation, alimentation en eau de refroidissement, en vapeur et en air comprimé) en vérifiant la réalisation et la conformité des contrôles et essais périodiques de certains équipements liés à ces utilités. Une visite de la salle de conduite et des installations a ensuite été effectuée. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur les ateliers T3 et T5 pour assurer leur fonctionnement et gérer les fonctions supports précitées semble satisfaisante. 

Toutefois, lexploitant devra apporter des éléments de réponses relatifs à la gestion des déchets des ateliers T3 et T5. 

Sans objet B. Compléments dinformation

## B.1. Gestion Des Déchets

 Une démarche doptimisation du volume des déchets produits a été engagée sur votre établissement. Elle semble moins développée sur les ateliers T3 et T5 que sur les autres ateliers. Néanmoins, vous avez indiqué au cours de linspection, quune cible de 10% de réduction du volume des déchets serait envisagée pour lannée 2009. Cette diminution pourrait engendrer la mise en uvre de nouvelles opérations de traitement et /ou de conditionnement des déchets sur les ateliers T3 et T5. 

 Je vous demande de me présenter les objectifs retenus pour les années à venir et les actions que vous allez mettre en uvre pour réduire le volume de déchets produits sur les ateliers T3 et T5. 

 Lors de la visite de latelier T3, et en particulier dans la salle 425-3, les inspecteurs ont relevé la présence denviron 50 fûts de déchets entreposés, contenant différents types de déchets (frottis humides ou acides, aciers, dégraissants, incinérables ou compactables). Certains fûts datent de 1998. Vous avez expliqué que ces déchets étaient en attente didentification de filière. Je vous demande de me présenter, pour janvier 2009, létat d**avancement des** recherches didentification des filières des déchets actuellement entreposés sur les ateliers T3 et T5. Vous me ferez également part des dates prévisionnelles d**évacuation des fûts de déchets** entreposés dans les salles 425-3 et 411-3 de latelier T3. Par ailleurs, vous mindiquerez comment la gestion des fûts de latelier T3 contenant des déchets de type « frottis humides » respecte la procédure HAG.0.0000.91.00646 « Collecte et évacuation des frottis humides et des déchets humides » citée dans votre procédure HAG SRE 
191 Révision 01 du 3 août 2007. Vous me transmettrez la procédure HAG.0.0000.91.00646. 

 Parmi les fûts entreposés sur latelier T3, certains sont volontairement laissés ouverts car leur contenu génère une réaction exothermique. Or, aucune consigne précisant de laisser les fûts ouverts nest présente à proximité. Je vous demande de mindiquer comment est suivie la réaction exothermique générée par les déchets entreposés dans la salle 425-3. De plus, vous mentionnerez lobligation de laisser ouverts ces fûts dans un document approprié et éventuellement présent en local à proximité des fûts concernés. Je vous demande également de me préciser la manière dont vous vous assurez que personne nintroduit dautres déchets dans ces fûts. Lors de la visite du sas camion de latelier T5, les inspecteurs ont constaté la présence de deux fûts de déchets incinérables fermés sans indication de résultats quant à la réalisation de contrôles radiologiques. Ainsi, le personnel ne peut pas connaître lintensité du rayonnement se dégageant de ces fûts. Je vous demande de me détailler ce que contenaient ces fûts de déchets incinérables, dont lun est référencé 0646699, et le débit de dose sen dégageant. Vous justifierez également labsence détiquetage de ces fûts. 

## 3/3 B.2. Fuite Sur Lunité 4240 De Latelier T3

 Un événement intéressant la sûreté survenu le 14 juin 2008 sur latelier T3 concernait le bouchage dun tuyau au sein de lunité de concentration deffluents acides. Une portion de tuyau a été remplacée et le reste de la tuyauterie a été débouché. Néanmoins, vous avez lancé une expertise visant à identifier la composition du bouchon sétant formé dans la tuyauterie et à déterminer les actions à engager afin déviter le renouvellement de ce type événement. Je vous demande de me présenter les résultats de lexpertise engagée, en particulier pour la composition du bouchon formé et les actions damélioration à apporter, notamment sur l**éventuelle augmentation de la fréquence des rinçages des tuyauteries.** 

## B.3. Bouilleur 3460-20 De Latelier T3

 Le 19 novembre 2007, une fuite a été détectée au niveau de la jonction entre le bouilleur 3460-20 de latelier T3 et la tuyauterie dalimentation du bouilleur, occasionnée par une fatigue de la soudure. Une expertise et des réparations consistant à renforcer cette soudure ont été menées courant 2008. Cependant, au cours de linspection, les inspecteurs nont pas eu confirmation que le bouilleur 
« jumeau » 3430-20 de latelier T3 ait été analysé lors de lexpertise, afin de sassurer quun tel événement ne puisse sy produire. Je vous demande de mindiquer si linstallation du bouilleur 3430-20 de latelier T3 a été analysée lors de lexpertise susmentionnée, afin de vérifier que ce type dévénement ne puisse se produire sur ce bouilleur. Si la réponse est négative, je vous demande de mapporter une justification ou de mindiquer les mesures que vous allez prendre pour vous assurer que le bouilleur 3430-20 nest pas concerné. 

## C. Observations C.4. Règles Générales Dexploitation

 Les inspecteurs ont relevé une erreur dans le chapitre 9 des règles générales dexploitation des ateliers T3 / T5, relatif aux contrôles et essais périodiques. Le repère PGB.28.3 ne correspond pas à la vérification de la mesure de pression dhydrogène délivré par les cadres, mais à celle de lazote. Ceci devra être modifié dans la prochaine version du document. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le chef de division, signé par 