DIRECTION RÉGIONALE DE LINDUSTRIE 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
DALSACE 
Division de Strasbourg NUC.AL.AL.2005.276 Strasbourg, le 7 mars 2005 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production délectricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Fessenheim Inspection n° INS-2005-EDFFSH-0010 du 15 février 2005 Thème : conduite à larrêt et en puissance Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 15 février 2005 au centre nucléaire de production délectricité de Fessenheim sur le thème « conduite à larrêt et en puissance ». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 15 février 2005 portait sur le thème « conduite à larrêt et en puissance ». Les inspecteurs se sont rendus en salle de commande des réacteurs n°1 et 2 afin de vérifier certains paramètres des spécifications techniques d'exploitation (STE) relatifs à létat réacteur en puissance, ainsi que les indisponibilités et les alarmes en cours. Ils ont procédé à un examen des cahiers de quart des opérateurs, des consignes temporaires dexploitation (CTE) et des dispositifs et moyens particuliers (DMP) de la conduite. Laprès midi a été consacré à lexamen dune part des actions correctives prises à lissue dinspections et dincidents, et dautre part de la gamme de mise à larrêt du réacteur n°1 en 2004. Les paramètres relevés en salle de commande des réacteurs n°1 et 2 nont pas mis en évidence décart notable et étaient conformes aux STE. Cependant, les inspecteurs ont émis des observations sur le contrôle 1, rue Pierre Montet 67082 Strasbourg Cedex de la pertinence du maintien des DMP, et sur les actions de traitement du nombre de demandes
d'intervention (DI) engagées.

## A. Demandes Dactions Correctives � Note De Gestion Des Transitoires À La Ptb Rra

Conformément aux engagements pris à lissue de linspection du 18 février 2004, vous avez modifié votre note technique de gestion des transitoires à la PTB du RRA (Plage de Travail Basse du circuit de Refroidissement du Réacteur à lArrêt) cur chargé avec ou sans mise sous vide du circuit primaire. Seul le point B.2 concernant le contrôle que doit réaliser lingénieur sûreté arrêt de tranche vers le responsable chapitre 9 pour sassurer de la prise en compte des demandes récentes de lASN ne semble pas avoir été intégré. En outre, cette note nintègre pas le récent courrier DGSNR DEP/SD2/2087-2004 du 30 décembre 2004 concernant les autorisations internes. Demande n°A.1 : *Je vous demande de modifier votre note technique de gestion des transitoires à la* PTB RRA. 

## � Analyse 2Éme Niveau De La Divergence Du 25 Décembre 2004 Du Réacteur N°2

Conformément à votre note technique « modalités de réalisation et de suivi des transitoires sensibles au service conduite » vous avez réalisé un débriefing après la divergence du 25/12/2004 sur le réacteur n°2, ainsi quune analyse 1er et 2éme niveau. Un opérateur a émis une remarque dans lanalyse de 1er niveau concernant un écart observé entre la cote réelle de divergence et celle donnée par le logiciel Xénon OD. Or ce point ne figure pas dans lanalyse de 2éme niveau. 

Demande n°A.2 : *Je vous demande de réaliser une analyse sur lécart observé entre la cote réelle de* divergence et celle donnée par le logiciel Xénon OD, de la faire figurer dans lanalyse de 2éme niveau, et si nécessaire dengager une action corrective.

## B. Compléments Dinformation � Dmp

Lors de lexamen des DMP du réacteur n°2, les inspecteurs ont constaté que certaines dates de dépose prévue étaient dépassées (par exemple, fiche n°ECFF00024 date de dépose prévue : 08/07/04). Dans votre note de gestion des DMP (note D5190-99.0753-NA 03/01 indice 2), le chargé dexploitation (CE) doit réaliser un contrôle mensuel de la pertinence du maintien des DMP et relancer les services concernés. Demande n°B.1 : Je vous demande de me fournir les deux derniers contrôles mensuels réalisés par le CE sur les deux réacteurs, ainsi que les relances aux services concernés associées. Le dernier essai périodique (EP) mensuel DMP2 du réacteur n°2 permettant de sassurer de la pose et de la dépose effective des DMP, conformément au paragraphe 7 de la note « gestion des DMP » indice 2, a été examiné par les inspecteurs. LEP était jugé satisfaisant avec réserves car 3 DMP nétaient pas renseignés. Demande n°B.2 : Je vous demande de m*indiquer quelles actions sont engagées à lissue de la* réalisation de cet EP pour lever les réserves.

## � Di

Lors de lexamen de la liste des DI émises par le service conduite et non soldées depuis le 1er juin 1991, les inspecteurs ont notamment constaté que la DI n°299821 concernant « la présence dune alarme en local défaut fuite tube transfert BR/BK » nétait pas effective, le défaut signalé nétant plus dactualité (la DI nétait quà létat « émise »). Cela semble démontrer quaucun contrôle de la pertinence et du traitement proposé des DI nest effectué. 

Demande n°B.3 : Je vous demande de m*indiquer le contrôle effectué sur la pertinence et le* traitement proposé des DI. Vous me fournirez la liste des DI émises par le service conduite et non soldées depuis le 1er juin 1991 classées par priorité de traitement, en me précisant les critères retenus. 

## C. Observations

C.1 Sur le réacteur n°1, le tableau joint à la CTE 3214 concernant le contrôle de la teneur en oxygène du réservoir de décharge du pressuriseur nétait pas renseigné depuis le 18 janvier 2005. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser pour chacun léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma parfaite considération. 

Pour le directeur régional Ladjoint au chef de division 

## Signé Par

Xavier MANTIN 