AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
nucléaire
DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS
SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
N/Réf. : FH/MFG-Dép-DEP-0244-2008 ASN-2008-25698 Affaire suivie par :
Tél. : Fax :
Mel :
Dijon, le 22 mai 2008 Monsieur le Directeur d'EDF/UTO
Immeuble Maille Nord 6 avenue Montaigne 93192 NOISY LE GRAND Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

UTO - Magasin national de Creil.

Inspection n°INS-2008- EDFUTO-0011 du 19 mai 2008.

Equipements sous pression nucléaires : Installation, réparation, modification des équipements du CPP/CSP et gestion du stockage des pièces de rechange.

Réf :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40.

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévue à l'article 4 de la loi en référence, une inspection a eu lieu le 19 mai 2008 au magasin national de Creil (EDF BFO) sur le thème « Equipements sous pression nucléaires : Installation, réparation, modification des équipements du CPP/CSP », dans le cadre de la décision JV/VF DEP-SD5-0049-2006 du 31 janvier 2006 relative à l'application de l'arrêté du 10 novembre 199 aux pièces de rechange du CPP et des CSP des REP.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

ww.asn.fr

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection portait sur la présentation du magasin national de Creil (60), l'intégration du référentiel réglementaire applicable, la gestion des pièces de rechange et en une visite en zone de stockage.

Au vu de cet examen, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la gestion des pièces de rechange est globalement satisfaisante.

Cette inspection n'a mis en évidence aucun écart de conformité et me conduit à vous faire une demande d'action corrective et une observation.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les exigences du référentiel UTO de conservation des matériels et des pièces de rechange à l'indice 1 sont déclinées dans le référentiel USO d'exploitation du CRM magasin référencé DS-
UO/OD/NOT/05/0354 à l'indice 2 qui présentent des incohérences avec les pratiques relevées par les inspecteurs.

A1. Je vous demande de mettre en cohérence le référentiel USO d'exploitation du CRM
magasin avec les exigences définies par le référentiel UTO.

B. Compléments d'information Néant.

## C. Observations

Le référentiel USO d'exploitation du CRM magasin référencé DS-UO/OD/NOT/05/0354 à l'indice 2 définit des zones de stockages de pièces de rechanges où les conditions de l'air ambiant doivent être maîtrisées. Pour les salles « Trémie côté MC1- 2 - 3 » du bâtiment B30 niveau 5, le magasin du bâtiment B30 niveau 3 et le local Polymères du bâtiment B30 niveau 1, la température ambiante doit être comprise entre 15 et 25 degrés Celsius et une humidité relative comprise entre 40 et 50 %. Ces zones sont bien équipées d'enregistreurs dont les données sont analysées. Cependant, ces enregistreurs n'ont pas les fonctions d'affichage et d'alarmes qui permettraient une gestion instantanée d'une éventuelle dérive.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour l'ASN,
L'Adjoint au Directeur de la DEP
Signé par Jean-Charles VAN HOECKE