AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. :
CODEP-LYO-2012-020584 Lyon, le 13 avril 2012 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey EDF - CNPE du Bugey BP 60120 01 155 LAGNIEU CEDEX
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Bugey Inspection n° INSSN-LYO-2012-0763 du 27 mars 2012 « maintenance et exploitation »
Référence :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière ncléaire

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi citée en référence, une inspection inopinée a eu lieu le 27 mars 2012 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Bugey sur le thème « maintenance et exploitation ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du CNPE du Bugey du 27 mars 2012 a porté sur le thème « maintenance et exploitation » et visait à vérifier le respect par EDF des mesures compensatoires associées à l'intervention de remplacement d'une vanne du circuit de réfrigération de l'eau de la piscine de stockage des assemblages combustible du réacteur n°4.  Cette intervention a fait l'objet d'un accord exprès de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) à la suite de la déclaration du CNPE
formulée au titre de l'article 26 du décret 2007-1557 du 2 novembre 2001 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. A ce titre, les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place par EDF pour respecter l'ensemble des dispositions visant à garantir la sûreté des installations pendant les travaux.  Ils se sont rendus sur le chantier en question, au niveau de la piscine de stockage des assemblages combustible et en salle de commande du réacteur n°4.

ww.asn.fr A l'issue de cette examen, les inspecteurs considèrent que l'organisation mise en place par la CNPE a permis de respecter l'ensemble des mesures compensatoires associées à l'intervention de remplacement d'une vanne du circuit de réfrigération de l'eau de la piscine de stockage des assemblages combustible du réacteur n°4. 

## A. Demande D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné le dossier de suivi d'intervention du prestataire chargé de la découpe de la tuyauterie située à l'amont et à l'aval de la vanne repérée « 4 PTR 135 VB » et de la pose avec soudure de la rallonge permettant d'adapter la nouvelle vanne de remplacement. Ils ont relevé que ces interventions se déroulaient sur plusieurs quarts et donc avec plusieurs équipes différentes. Pour autant, le dossier de suivi d'intervention ne présente pas de traçabilité de la réalisation du pré-job-briefing avec chaque équipe et plus particulièrement des points clés de l'analyse de risques. Demande A1 : Je vous demande de veiller, et plus particulièrement pour les interventions à enjeux, à la formalisation de la bonne réalisation du pré-job-briefing. 

L'une des mesures compensatoires du dossier de déclaration de modification des spécifications techniques d'exploitation induite par l'intervention en question prévoyait que soit effectué un point d'arrêt avant la découpe de la tuyauterie associée à la vanne repérée « 4 PTR 135 VB ». La réalisation de ce point d'arrêt a été constatée par les inspecteurs dans le dossier de suivi d'intervention établi par le service conduite pour les opérations de surveillance qui lui incombent. Cependant, ce point d'arrêt ne figure pas dans le dossier de suivi d'intervention du prestataire chargé de la découpe de la tuyauterie. Les inspecteurs ont examiné le dossier de suivi d'intervention du prestataire chargé de la visite de la vanne repérée « 4 PTR 165 VB ». Un point d'arrêt avant intervention relatif au contrôle de la température de la piscine de stockage des assemblages combustibles était prévu dans les mesures compensatoire du dossier de déclaration soumis à l'ASN. Dans le dossier de suivi d'intervention du service conduite ce point d'arrêt a bien été réalisé et a été tracé. Néanmoins le prestataire chargé de l'intervention n'avait pas connaissance de point d'arrêt et celui-ci ne figurait pas non plus dans son dossier de suivi d'intervention. 

Demande A2 : Je vous demande de vous assurer que les points d'arrêts établis pour chaque intervention figurent bien dans les dossiers de suivi des intervenants correspondants. Vous établirez notamment comment le prestataire chargé de la découpe de la tuyauterie de la vanne repérée « 4 PTR 135 VB » a respecté le point d'arrêt prévu avant la découpe et comment le prestataire chargé de la visite sur la vanne repérée « 4 PTR 165 VB » a respecté le point d'arrêt avant intervention. 

B. Demande d'informations complémentaires Néant 

## C. Observations

Dans le local du BAN repéré « W024 », les inspecteurs ont constaté que le revêtement de sol en béton peint se détachait par plaques laissant à nu la couche inférieure. Cette dégradation du sol sur une zone de passage ne faisait l'objet d'aucun balisage pour éviter sa propagation ni d'affichage relatif à un futur chantier de rénovation. 

## 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention particulière. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, L'adjoint au chef de la division de Lyon 

## Signe : Olivier Veyret
