AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. : DEP-CHALONS N° 464-2007 Châlons, le 9 juillet 2007 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT-SUR-SEINE

## Objet : Inspection N° Ins-2007-Edfnog-0012 Du 05/07/2007 Au Cnpe De Nogent-Sur-Seine Thême "Déchets"

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 5 juillet 2007 au CNPE de Nogent-sur-Seine sur le thème «déchets».

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection :

L'inspection du 5 juillet 2007 avait pour but d'évaluer comment le CNPE de Nogent-sur-Seine est organisé pour  gérer les déchets et plus particulièrement pour assurer la sûreté des entreposages de déchets radioactifs.

Les inspecteurs se sont fait présenter l'organisation du site pour assurer la collecte, la gestion et le traitement des déchets nucléaires ou conventionnels. Ils ont fait le point sur la mise en application des mes prévues par l'étude déchets et ont été particulièrement attentifs aux suites données aux observations formulées lors des inspections antérieures portant sur le même thème. Ils se sont intéressés également aux mesures prises par l'exploitant pour assurer la formation et la sensibilisation des agents.

Is ont ensuite visité les installations suivantes pour contrôler l'application effective des dispositions réglementaires ainsi que des règles d'exploitation ou consignes fixées par l'exploitant :
l'aire DIB / DIS pour le stockage des déchets conventionnels (déchets industriels banals et déchets industriels spéciaux),
les points de pré-collecte des déchets conventionnels ,
l'aire de stockage des déchets TFA (très faiblement radioactifs),
-
la zone de tri des déchets dans le BAN (bâtiment des auxiliaires nucléaires) de la tranche 2,
-
les zones de tri et de stockage dans le BTE (bâtiment de traitement des effluents).

-
Au cours de ces visites, ils ont pu constater que les dispositions avaient été prises pour mettre en conformité les installations et notamment corriger les écarts constatés lors des inspections précédentes.

Quelques anomalies ont cependant été constatées et font l'objet ci-dessous de demandes d'actions correctives ou observations.

Il ressort de cette inspection que l'organisation du site pour la gestion et le traitement des déchets est globalement satisfaisante, et en particulier que des dispositions ont été prises pour corriger les errements antérieurs.

## A.  Demandes D'Actions Correctives :

Parmi les fûts plastiques de couleur bleue destinés à la collecte des déchets triés au niveau de la zone de tri du BAN, des tuyauteries en toile ont été découvertes dans un fût sensé contenir du verre, et un autre fût comportait deux couvercles superposés avec des indications différentes sur son contenu.

A1 - je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour que le tri des déchets soit effectué avec rigueur et que les indications portées sur les récipients de stockage ne comportent aucune ambiguïté quant à leur contenu.

Plusieurs fiches d'écart relatives à des non-conformités concernant la gestion des déchets ont été ouvertes par des agents EDF sans qu'aucune action corrective ne soit proposée (fiches FE n° 06/3830 du 8/06/2006, FE n°
06/3831 du 16/11/2006 et FE n° 07/2559 du 22/03/2007). Ces fiches semblent n'avoir fait l'objet d'aucun suivi
(absence de signature ou visa). De même,  des fiches d'écart ouvertes par le sous-traitant Techman se limitent au fait qu'une information a été transmise à EDF (FN n° T3708, FNC-032, FAT 3703, FA-013).

A2 - je vous demande de veiller à ce que les fiches d'écart ouvertes suite au constat d'anomalies fasse l'objet d'un traitement approprié pour apporter les solutions correctives et améliorer le processus de gestion des déchets.

Certains containers utilisés pour le transfert  des déchets entre le BAN et le BTE, en attente de traitement au niveau du BTE, ont été découverts remplis avec un excès de sacs de déchets et ne pouvaient de ce fait être fermés, ni verrouillés.

A3 - je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour que la capacité des containers soit respectée afin qu'ils puissent être fermés et verrouillés lors de leur transfert du BAN vers le BTE.

## B.  Compléments D'Information :

I a été précisé aux inspecteurs que suite à des difficultés de mise au point de la machine envisagée pour traiter les boues radioactives, UTO (Unité technique Opérationnelle) a abandonné cette solution et travaille désormais sur un pré-conditionnement des boues similaires au procédé équipant les tranches 900 MW.

B1 - je vous demande de me tenir informé de l'évolution de ce dossier.

## C.  Observations :

C1 - La visite de l'aire de stockage TFA a été l'occasion de constater que des containeurs contenant des ferrailles sont entreposés à cet endroit depuis plusieurs années (2003 / 2004). La nature de ces déchets ne conduisant à aucune difficulté particulière pour leur trouver une filière d'élimination ou de valorisation, ce stockage de longue durée n'apparaît pas justifié.

C2 - La zone de tri des déchets située dans le BAN est constituée d'une enceinte en voile de vinyle telle que celles installées provisoirement sur les chantiers. Son caractère pérenne justifie un aménagement mieux adapté permettant de rationaliser cette activité de tri.

n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR :  M. BABEL