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on regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement languedoc-roussillon AUTORITE DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Marseille N. Réf. : DSNR Marseille / 194 /2003 Marseille, le 23 avril 2003 Monsieur le Directeur du CEA/VALRHO
BP. 17171 30207 BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base.

CEA/VALRHO - ATALANTE - INB 148 Inspection n° 2003-48006 Incendie Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°
63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 03 avril 2003 à ATALANTE sur le thème « Incendie ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que des principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 03 avril 2003 a été consacrée à l'examen de la situation de l'installation vis-à-vis du risque incendie.

Les inspecteurs ont vérifié en particulier l'organisation des équipes de première intervention, la rédaction des « permis de feu » et la surveillance du potentiel calorifique dans les différents laboratoires.

Un exercice a été organisé dans la partie Services Généraux Inactifs (SGI) de l'installation.

Au vu de cet examen par sondage, et de la visite d'une partie des locaux, le niveau d'organisation semble satisfaisant. En particulier, les inspecteurs ont noté un effort continu dans la diminution du potentiel calorifique d'une façon générale.

## A. Demandes D'Actions Correctives

I n'y a pas de maintenance pour les Robinets Incendie Armée (RIA) de l'installation.

Je vous demande de m'indiquer les actions que vous allez engager pour régulariser cette 1.

situation.

67-69, Avenue du Prado 13266 Marseille Cedex 6 ww.asn.gouv.fr Un passage à partir du local TCR (Tableaux de Contrôles des Rayonnements) permet d'accéder à la zone contrôlée d'ATALANTE sans passer par le système de contrôle "dosicard".

2. Je vous demande d'engager les mesures correctives dans les meilleurs délais. Trois extincteurs situés dans la mezzanine de la cellule arrière C19 ne comportent pas la preuve de la vérification annuelle.

3. Je vous demande de me faire connaître les mesures que vous envisagez de prendre.

 Le délai dans lequel cette situation sera résolue me sera également communiqué.

4.

## B.   Compléments D'Information

De nombreuses armoires électriques situées en zone contrôlée ne sont pas verrouillées 5.

Je vous demande de m'indiquer les améliorations que vous envisagez de prendre pour remédier à cette situation.

Lors de l'intervention de la FLS COGEMA pour l'exercice, les premiers intervenants ne disposent pas de "recueil des consignes" en cas de départ de feu.

6.  Je vous demande de me préciser quelles actions vont être engagées pour remédier à cet aspect.

## C.   Observations

Il sera vérifié que tous les passages de câbles ont bien été rebouchés. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 15 juin 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Directeur régional, et par délégation, Le Chef de la Division de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection signé par David LANDIER