DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT D'ILE-DE-FRANCE
 Division d'Orléans Orléans, le 19 février 2003 Monsieur le Directeur du Commissariat à lénergie Atomique de Fontenay aux Roses BP 6 92263 FONTENAY AUX ROSES CEDEX
OBJET : Surveillance des installations nucléaires de base Laboratoire de la Chimie du Plutonium (LCPu / INB n°57) Inspection n°2003-42005 du 11 février 2003 Thème : assainissement, radioprotection Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection a eu lieu le 11 février 2003 au centre CEA de Fontenay aux Roses sur le thème de lassainissement et de la radioprotection, dans lINB 57.

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection.

## Synthèse De Linspection

Linspection du 11 février 2003 avait pour but de faire le point sur lassainissement de linstallation, en particulier sur les principaux travaux dassainissement et de décontamination réalisés en 2002.

Les inspecteurs ont également examiné longuement lorganisation de la radioprotection mise en place au sein de lINB et assurée principalement par le Service de Protection contre les Rayonnements et de lEnvironnement du site (SPRE).

Lexploitant a présenté les principales mesures prises pour appliquer la démarche ALARA
(As Low As Reasonably Achievable), principe d'optimisation qui vise à maintenir les expositions aux rayonnements ionisants aussi bas que raisonnablement possible.

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DSNR-Orl/PG/FC/0107/03 L:\CLAS_SIT\FONTENAY\Inb57\07vds2003\INS_2003_42005.doc La visite des bâtiments de linstallation a permis aux inspecteurs de constater lavancement des travaux dassainissement et le bon état de propreté des locaux dans le bâtiment 18.

Enfin, les inspecteurs ont vérifié les suites données aux précédentes inspections. Cette inspection, qui sest avérée satisfaisante, na pas fait lobjet de constat notable. Les inspecteurs ont noté une forte mobilisation de lexploitant et du personnel concerné, sur lavancement de lassainissement et sur lorganisation de la radioprotection.

Lexploitant doit se préparer, désormais, à la phase de démantèlement final de linstallation.

## A. Demandes Dactions Correctives

Néant.

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Lors de la présentation de la démarche ALARA, vous avez évoqué des mesures complémentaires ; ces mesures, relatives au niveau danalyse en fonction de la dose collective et du débit de dose de lintervention, en cours de discussion sur le Centre de Fontenay aux Roses pourraient être mises en uvre prochainement.

Demande B1 : je vous demande de me préciser les principales mesures complémentaires que vous prévoyez afin daméliorer davantage lapplication de la démarche ALARA ainsi que les installations concernées.

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Vous avez remis aux inspecteurs un document de travail faisant apparaître les principales actions correctives prises à la suite des inspections de lAutorité de sûreté nucléaire. Vous avez précisé les actions réalisées et les actions non soldées, en particulier celles concernant linspection du 5 juin 2002. Demande B2 : je vous demande de minformer de la liste précise des engagements qui devaient être soldés au 31 décembre 2002 et qui ne sont toujours pas réalisés. Vous men préciserez les raisons et les nouvelles dates déchéance prévues. C. **Observations**
Néant
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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 19 avril 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par : Philippe BORDARIER
Copies :
DGSNR PARIS
- Direction Générale - 4ème Sous-Direction DGSNR FAR
- 3ème Sous-Direction IRSN/DES)
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