DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2014-042915 Orléans, le 22 septembre 2014 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives Centre de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE Cedex OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Centre CEA de Saclay - INB no 50 (LECI) 
 Inspection n° INSSN-OLS-2014-0578 du 12 septembre 2014 « Radioprotection » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 12 septembre 2014 au sein de l'Installation Nucléaire de Base (INB) n° 50, sur le thème « Radioprotection ». 

À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 12 septembre 2014 réalisée au sein de l'INB no 50 (LECI) portait sur la radioprotection dans l'installation. 

Examinant dans un premier temps l'organisation de la radioprotection dans l'installation, les inspecteurs l'ont jugée solide et cohérente, s'appuyant sur du personnel compétent à jour de ses formations et de ses habilitations. 

Les inspecteurs ont ensuite vérifié l'application des documents de référence de l'installation relatifs à la radioprotection, s'assurant de l'existence de bonnes pratiques pour l'accès en zone réglementée, pour le suivi dosimétrique et l'analyse des résultats qui en découle. Ils l'ont jugée satisfaisante. 

Les inspecteurs se sont également intéressés aux méthodes de préparation des interventions et au suivi des matériels de radioprotection de l'installation. Le suivi et la gestion des sources ont été abordés. Les inspecteurs ont poursuivi par l'analyse du zonage radiologique mis en place qu'ils jugent satisfaisant. Toutefois, une mise à jour de la non utilisation du zonage intermittent dans le local casemate microsonde est nécessaire. 

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www.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 Une visite dans l'installation a ensuite permis aux inspecteurs de constater l'absence de mesure systématique du débit d'équivalent de dose en zone avant des lignes I et K après le chargement des matières en enceinte, une gestion perfectible du coffre à sources et un affichage de consigne erroné en sortie de zone surveillée. 

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## A. Demandes D'Actions Correctives Mesure Du Débit D'Équivalent De Dose En Zone Avant Après Le Chargement Des Matières En Enceinte.

La répartition de la matière dans les lignes I et K doit ramener autant que possible le débit d'équivalent de dose au poste de travail à moins de 2,5 µSv/h. Cette exigence de sûreté est définie pour la gestion des matières au titre de la limitation de l'exposition externe (EIP).

 Les inspecteurs, ont au cours de leur visite, constaté que cette action n'est pas effectuée systématiquement.

Demande A1 : l'ASN vous demande de faire procéder à une mesure systématique du débit d'équivalent de dose en zone avant des lignes I et K après le chargement des matières en enceinte, conformément au chapitre 3 des règles générales d'exploitation (RGE) du LECI.

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## Inventaire Des Sources Du Coffre Spr

Le coffre à sources du service de protection radiologique contient l'ensemble des sources radioactives de contrôle d'appareils de radioprotection de l'installation. Les inspecteurs ont constaté au cours de leur visite terrain que l'inventaire à jour du contenu de ce coffre n'était pas immédiatement disponible. 

L'article R.1333-50 du code de la santé publique précise que : « Tout détenteur de radionucléides sous formes de sources radioactives (…) doit être en mesure de justifier en permanence de l'origine et de la destination des radionucléides présents (…). A cet effet, il organise dans l'établissement un suivi permettant de connaître, à tout moment, l'inventaire des produits détenus (…). » 
Demande A2 : l'ASN vous demande d'organiser un suivi permanent du « coffre à sources » permettant l'inventaire à tout moment des sources contenues dans le coffre prévu à cet effet. 

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## Affichage Des Consignes Sur L'Ordre De Déshabillage En Sortie De Zone Surveillée

En sortie de la zone arrière du bâtiment 605, une consigne radioprotection précise que l'on retire le calot, puis les surbottes et enfin les gants. Cette consigne est modifiée de façon manuscrite par l'ajout d'une numérotation qui définit un ordre différent de déshabillage. 

Les inspecteurs vous ont interrogé sur l'ordre appliqué. Vous n'avez pas pu répondre avec assurance à cette interrogation. Pour éviter toute confusion, il est souhaitable que cette consigne soit reprécisée sous la forme d'instructions claires précisant sans ambiguïté l'ordre préconisé de déshabillage. 

Demande A3 : l'ASN vous demande d'afficher en sortie de zone surveillée des consignes claires précisant l'ordre de déshabillage. 

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## B. Demandes De Compléments

Sans objet.

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## C. Observation

C1 - Vos règles générales d'exploitation (chapitre 10 - paragraphe 10.2.4.1) précisent que vous mettez en place, en cas de besoin, un zonage intermittent dans le local casemate microsonde. Vous avez dit aux inspecteurs que vous n'appliquiez pas cette possibilité et que le zonage intermittent n'était plus mis en œuvre dans ce local. 

C2 - Les inspecteurs ont constaté, lors de leur visite terrain, que la cellule I2 présentait une poubelle à déchets pleine qui demanderait à être évacuée. 

C3 - Un coffre d'échantillons (frottis, etc.) est posé sur le coffre à sources. Le contenu de ce coffre nécessite un suivi rigoureux et une évacuation régulière des échantillons. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de la division d'Orléans Signé par : Pierre BOQUEL 