DIVISION DE MARSEILLE
 Marseille, le 21 JUILLET 2014 N/Réf. : CODEP-MRS-2014-033792 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base - INB 53 MCMF
 Inspection n° INSSN-MRS-2014-0523 du 16 juillet 2014 Thème « Visite générale »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection inopinée portant sur le thème « inspection générale » a eu lieu le 16 juillet 2014. 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 16 juillet 2014 sur l'installation MCMF (INB 53), sur le thème 
« inspection générale », a porté sur la vérification, par sondage, du traitement de divers évènements, ainsi que sur le contrôle de l'entreposage de colis ou le suivi de la compétence de personnels travaillant sur l'installation. 

L'inspection a également fait l'objet d'une visite des zones d'entreposage. Des éléments vérifiés lors de l'inspection, il ressort que l'installation est exploitée de manière rigoureuse. Des dispositions doivent néanmoins être prises afin de mieux utiliser l'outil de suivi des évènements mis en place sur le centre de Cadarache. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'inspection n'a pas fait l'objet de demande d'action corrective. 

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont contrôlé le traitement des évènements sur l'installation, notamment en vérifiant des fiches d'évènements ou d'améliorations (FEA). Le 14 février 2014, le CEA a déclaré à l'ASN la mise en évidence d'uranium 233 dans un aménagement interne alors que les documents de l'installation indiquaient la présence d'un mélange U/Pu, avec une quantité de matière fissile bien supérieure à la réalité. Si cet évènement a bien été suivi par l'installation par des outils internes, la FEA correspondante n'a été ouverte qu'en avril. Le chapitre 3 des règles générales d'exploitation indique que les évènements sont tracés le plus tôt possible au moyen d'une FEA. Lors de l'inspection, il est apparu que l'organisation actuelle mise en place assurait bien le suivi des différents évènements mais que les délais d'ouverture des FEA pouvaient être améliorés. De plus, les inspecteurs ont constaté que la décision de l'ouverture d'une FEA était au niveau du chef d'INB alors que la procédure centre indique que tout salarié CEA dispose du droit d'ouverture. 

## B 1.Je Vous Demande De M'Indiquer Les Dispositions Que Vous Allez Prendre Afin D'Améliorer Les Délais D'Ouverture Des Fea Sur L'Installation. C. Observations

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont noté que la note technique de l'installation relative au projet de désentreposage du MCMF sera mise à jour avant la fin de l'année 2014. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Laurent DEPROIT 