AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE STRASBOURG
N/Réf : CODEP-STR-211-069667 N/Réf. dossier : INSSN-STR-2011-0121 Objet  :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection du 06/12/2011 Thème Radioprotection généralités Strasbourg, le 19 décembre 2011 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection « annoncée » a eu lieu le 06/12/2011 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le thème « radioprotection généralités ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection annoncée du 06/12/2011 portait sur le thème de la radioprotection. Elle avait pour objectif de contrôler l'organisation de l'exploitant relative au mode de travail en zone contrôlée « Everest » et à la gestion des déchets irradiants. Les inspecteurs ont vérifié les mesures prises par l'exploitant à la suite d'une inspection sur ce thème en 2009. Ils ont également contrôlé les actions correctives mises en œuvre à la suite de plusieurs évènements significatifs pour la radioprotection concernant les déchets irradiants en 2011. Enfin, ils ont examiné deux chantiers réalisés sur l'arrêt de la tranche 2 en 2011, du point de vue de la radioprotection.

Cette inspection a laissé aux inspecteurs une impression plutôt satisfaisante de l'organisation de la radioprotection au CNPE de Cattenom en ce qui concerne la suite du déploiement d'Everest, et notent les actions engagées pour maîtriser l'exposition des intérimaires. Toutefois, ils estiment que la gestion des déchets de chantier doit être améliorée dès le prochain arrêt de tranche programmé.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs notent que 4 événements significatifs concernant la radioprotection (ESR) déclarés en 2011 sont dus à la présence sur les chantiers de déchets fortement irradiants, non identifiés ni évacués de manière convenable. Les rapports relatifs à ces événements soulignent l'absence de contrôle des déchets préalablement à leur ramassage par les intervenants. Les 4 ESR impliquent la même entreprise de logistique de chantier et s'étalent sur les 3 arrêts de tranche de 2011. Cette situation semble refléter une gestion inappropriée des déchets de chantier irradiants pendant les arrêts de tranche.

Demande n°A.1 : Je vous demande de prendre les mesures adéquates pour améliorer la gestion des déchets de chantier irradiants dès le prochain arrêt. Vous me transmettrez à l'issue du prochain arrêt, un bilan et les nouvelles actions d'amélioration éventuelles.

Vos services ont indiqué que sur une durée limitée de l'arrêt de la tranche 2 de mai à juillet 2011, 5 C2 sur les 6 en sortie de zone contrôlée étaient hors service simultanément. Ils ont également précisé qu'il est prévu d'installer à terme 5 C2 sur chaque tranche Everest.

Demande n°A.2 : Je vous demande de procéder, au vu du retour d'expérience, à une analyse de fiabilité des nouveaux portiques C2. Cette analyse visera en particulier à identifier les causes de dysfonctionnement et à proposer des actions de fiabilisation afin de garantir, en permanence, un nombre minimum de portiques disponibles. Vous justifierez le dimensionnement du nombre de C2 prévus par tranche Everest.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs notent que 5 ESR déclarés en 2011 et relatifs à l'exposition d'intérimaires à des débits de dose au-dessus du seuil autorisé de 2 mSv/h ont été détectés grâce aux analyses réalisées par le service prévention des risques (SPR).

Demande n°B.1 : Je vous demande de me faire part de votre analyse des alarmes dosimétriques sur débit de dose ou dose intégrée survenues lors des arrêts de tranche de 2011, en indiquant les activités/chantiers/entreprises particulièrement concernés et les éventuelles actions correctives engagées en vue des prochains arrêts. Vous ferez notamment un point sur la logistique de chantier, et spécifiquement les activités déchets et décalorifugeage.

Vos services ont précisé qu'une liste des chantiers générant des déchets particulièrement irradiants sera élaborée en amont du prochain arrêt. Vous avez précisé que l'objet de cette liste est d'assurer un suivi particulier de la logistique déchets de ces chantiers et de mettre des moyens à disposition pour contenir ces déchets. Il sera également établi une liste de chantiers à risque pour lesquels les intérimaires et titulaires de contrat à durée déterminée seront refusés. Enfin, vous établirez une liste de locaux qui seront classés en zone orange de façon préventive en raison des nombreux points chauds présents.

## Demande N°B.2 : Je Vous Demande De Me Transmettre Ces Listes Avant Le Début Du Prochain Arrêt.

Les inspecteurs notent que la logistique de chantier est intégrée dans le régime de travail radiologique (RTR)
spécifique au chantier, sur certains chantiers de niveau 2 ou 3, mais pas sur tous. Vos services n'ont pas été en mesure de présenter le RTR de la logistique assistance habillage/déshabillage pour l'arrêt de la tranche 2 en 2011, qui aurait servi pour l'assistance habillage/déshabillage du chantier 2 RRA 012 VP.

Les inspecteurs s'interrogent sur l'optimisation de la dosimétrie pour les activités de logistique de chantier, notamment sur les chantiers à enjeu pour lesquels la logistique n'est pas intégrée dans le RTR du chantier. Demande n°B.3 : Je vous demande de me transmettre le RTR de la logistique assistance habillage/déshabillage pour l'arrêt de la tranche 2 en 2011, et de préciser comment la dosimétrie est optimisée pour les activités de logistique de chantier sur un arrêt de tranche.

Vos services ont indiqué que le taux de retour des analyses « 2è niveau » sur déclenchement du C2 supérieur à 800 Bq en 2011 a atteint 73% sur l'arrêt de la tranche 2 et seulement 30% sur l'arrêt de tranche 4.

Demande n°B.4 : Je vous demande de me préciser vos exigences sur le contenu, le délai et le taux de retour des analyses « 2è niveau », selon le type d'arrêt et l'utilisation faite de ces analyses. Vous préciserez les moyens mis en œuvre pour atteindre ces objectifs sur les prochains arrêts.

Les inspecteurs notent que le recueil d'informations sur les déclenchements de C2 permet d'identifier plusieurs intervenants qui n'appellent pas le SPR en cas de déclenchement au C2. A l'issue de l'arrêt de la tranche 2 en 2011, plusieurs intervenants atteignent 10 à 12 déclenchements sans appel du SPR. Vos services ont précisé que le SPR bloque informatiquement l'accès en zone contrôlée seulement pour les intervenants ayant provoqué 3 déclenchements dans la semaine. Les inspecteurs s'interrogent sur la pertinence de ce critère et favoriseraient plutôt un critère sur le nombre absolu sur l'arrêt, car potentiellement un même intervenant pourrait provoquer un déclenchement d'un C2 2 fois par semaine pendant 10 semaines sans être rappelé à l'ordre. Demande n°B.5 : Je vous demande de justifier le critère de blocage de l'entrée en zone contrôlée.

## C. Observations

Pas d'observation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Je vous demande de bien vouloir identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, l'échéance de sa réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Strasbourg

## Signé Par

Hubert Mennessiez