DIVISION DE MARSEILLE
CODEP-MRS-2020-050964 ASND/2020-00771 

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Marseille, le 13 novembre 2020 Madame la directrice du CEA MARCOULE 
BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CÈZE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

Inspection no **INSSN-MRS-2020-0597 du 16/10/2020 à Marcoule** 
Inspection n°2020-37 (référence ASND) Thème « surveillance de l'environnement »
Réf. : [1] Arrêté du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux sondages, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain Madame la directrice, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (l'ASN, articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, article L. 1333-17 du code de la santé publique) et de l'Autorité de sûreté nucléaire de défense (l'ASND, articles R* 1412-2 et R* 1412-5 du code de la défense), concernant le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, une inspection conjointe du centre CEA de Marcoule a eu lieu le 16 octobre 2020 sur le thème « surveillance de l'environnement ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs formulées à cette occasion, nous avons l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection conjointe du 16 octobre 2020 sur le site de Marcoule portait sur la surveillance de l'environnement et a fait l'objet de prélèvements. Les inspecteurs ont examiné par sondage l'organisation mise en œuvre pour assurer la mise en conformité du parc de piézomètre du CEA à l'arrêté [1]. Cette organisation est satisfaisante. Des prélèvements ont ensuite été réalisés dans l'environnement proche du site, au niveau du contre-canal du Rhône et dans un piézomètre de la plaine de Codolet. 

## A. **Demandes D'Actions Correctives**

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. **Compléments D'Information**

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de compléments d'information. 

## C. **Observations** Prélèvements

Les prélèvements suivants ont été effectués dans l'environnement : 
 **Quatre échantillons d'eau et de sédiments au niveau du contre-canal du Rhône ;** 
 **Un échantillon d'eau du piézomètre CE2 situé dans la plaine de Codolet.** 
Les échantillons prélevés ont été répartis pour analyse entre l'exploitant et le laboratoire extérieur. Des échantillons témoins ont été prélevés, scellés et pris en charge par le laboratoire extérieur. C1. **Il conviendra de transmettre à l'ASN les résultats d'analyse des échantillons prélevés dans** 
un délai de 6 mois. 

Vous voudrez bien nous faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Nous vous demandons d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Nous vous prions d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de notre considération distinguée. 

Le chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Pour le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, Par délégation, 

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Bastien LAURAS Sylvie GONCZ 

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