DIVISION DE CAEN

Caen, le 26 mai 2021 N/Réf. : CODEP-CAE-2021-025180 Monsieur le Directeur de l'établissement Orano Recyclage de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX 
 
OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base** Etablissement Orano Cycle de La Hague Inspection n° INSSN-CAE-2021-0126 Démantèlement de l'atelier HAPF Réf. : **[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
[2] Lettre de suites CODEP-CAE-2019-031993 du 16/07/2019 de l'inspection INSSN-CAE-2019-0151 du 25/06/2019, relative au démantèlement de l'atelier HAPF 
[3] Décret n° 2013-996 du 8 novembre 2013 de démantèlement de l'INB n° 33 [4] Lettre de suites CODEP-CAE-2020-057071 du 23/11/2020 de l'inspection INSSN-CAE-2020-0103 des 17/09/2020 et 02/10/2020, relative au démantèlement de l'atelier HAPF 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence [1], une inspection a eu lieu les 22 et 27 avril 2021 au sein de l'établissement Orano Recyclage de La Hague. Elle a été menée sous le format de deux contrôles à distance complémentaires. Elle a porté sur l'avancement des opérations de démantèlement de l'atelier HAPF au sein de l'Installation Nucléaire de Base (INB) n°**33.** 
J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection annoncée des 22 et 27 avril 2021 a concerné l'Installation Nucléaire de Base no**33 implantée** 
sur le site de La Hague exploité par Orano Recyclage. Elle a porté sur les opérations de démantèlement de l'atelier HAPF1**. L'inspection a concerné la stratégie pour les rinçages des équipements de l'atelier et** 
la gestion du projet de démantèlement. Une attention particulière a été portée sur les investigations. 

1 Atelier Haute Activité Produits de Fission de l'usine UP2-400 en démantèlement Les inspecteurs ont relevé le travail conséquent engagé dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie pour les rinçages des équipements de l'atelier HAPF. Toutefois, au vu du contrôle par sondage effectué, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site de La Hague pour mener les opérations de rinçages et plus généralement les opérations de démantèlement de l'atelier HAPF, dans le respect des échéances réglementaires, apparaît perfectible. Les inspecteurs considèrent qu'Orano Recyclage doit prendre toutes les dispositions, en particulier pour : 
- **garantir le confinement des matières radioactives dans les cellules 900 en interface avec le caniveau** 
89042 ; 
- **permettre la réalisation des investigations, dont les prises d'échantillons dans les dépôts, notamment**
pour les cuves des unités SPF1, SPF2 et SPF3 d'entreposage de produits de fission ; 
- **sécuriser le respect d'échéances au plus tôt pour la fiabilisation des équipements de la chaîne B**3 **de** 
l'atelier HAPF et pour le traitement simultané de transferts et de rinçages ; 
- **définir les actions à réaliser en cas de perte des capacités évaporatoires lors des rinçages des** 
équipements de l'atelier HAPF. 

## A **Demandes D'Actions Correctives** A.1 **Etat Des Cellules 900 En Interface Avec Le Caniveau 8904**

Le génie civil des cellules d'une installation, qui participe au confinement des matières radioactives, est considéré comme un équipement pour la protection des intérêts (EIP) au sens de l'article 593-1 du code de l'environnement. Conformément à la méthodologie d'établissement des exigences définies associées aux EIP sur le site de La Hague, des dispositions spécifiques sont prises au cas par cas pour s'assurer du maintien dans le temps de la fonction de confinement de cette catégorie d'EIP, et en particulier des dispositions visant à maîtriser les risques liés à l'inondation d'origine externe sont définies. Dans le cadre du démantèlement de l'atelier HAPF, vous avez réalisé des investigations dans les cellules 900 en interface avec le caniveau 8904 afin de déterminer la nature et la quantité de déchets présents dans ces cellules préalablement à leur reprise et à leur traitement. Le 22 avril 2021, les inspecteurs ont examiné par sondage des comptes rendus d'investigations. S'agissant de l'état des installations, ils ont relevé que, pour certaines cellules 900, le génie civil avait été observé dégradé (cas des pieds de voile dans la cellule 900A-CAN) et que des infiltrations d'eau étaient mentionnées (cas de la cellule 900A-CAN pour laquelle il est relevé une « **présence passagère et possible de** 
remontée d'eau pendant les investigations » et de la cellule 922A-S dans laquelle une « *petite flaque* **» à l'entrée est** observée). Toutefois les comptes rendus ne concluent pas à des situations inacceptables. Les inspecteurs ont interrogé vos représentants sur la connaissance qu'ils avaient de ces situations, considérant que les comptes rendus avaient été rédigés par l'intervenant extérieur en charge de la réalisation des investigations. Vos représentants ont indiqué qu'ils n'avaient pas eu de signalement de situations en écart au référentiel de sûreté par exemple. Les inspecteurs ont interrogé vos représentants sur les conséquences éventuelles des situations rencontrées sur la sûreté des installations ainsi que sur les éventuelles dispositions mises en œuvre pour maîtriser le risque de dispersion de matières nucléaires dans l'environnement. Vos représentants ont indiqué qu'aucune disposition n'était prise en ce sens. Considérant le risque de dissémination de matières radioactives associé à la présence de dépôts dans les cellules en interface avec le caniveau 8904, je vous demande de prendre toutes les dispositions pour remédier aux infiltrations dans les cellules concernées. Vous me communiquerez par ailleurs l'analyse des conséquences sur les intérêts protégés de la dégradation observée du génie civil des cellules 900 concernées. Vous prendrez si nécessaire toutes les dispositions visant à garantir la tenue des structures. Vous me communiquerez les résultats de la caractérisation des dépôts ainsi que leurs modalités de reprise, en précisant les exutoires et les échéances associées. Vous me préciserez enfin plus généralement les échéances de traitement des cellules 900 considérées. 

## A.2 **Stratégie De Rinçage Des Équipements De L'Atelier Hapf**

En réponse au point B2 de la lettre de suites en référence [2], vous aviez pris l'engagement de me communiquer la mise à jour de la stratégie pour les rinçages des équipements de l'atelier HAPF. En février 2021, avec un décalage d'une année environ, vous m'avez communiqué le document correspondant. Mais, contrairement aux termes de votre réponse initiale à la lettre de suites [2], 
l'organisation retenue et les jalons présentés dans la note de stratégie ne permettent pas de respecter l'échéance réglementaire de fin 2024 pour la fin des rinçages [3]. 

 
Vos représentants ont indiqué que cette mise à jour de la stratégie pour les rinçages avait été examinée lors d'une réunion spécifique du comité de suivi des opérations de démantèlement (COSOD) en septembre 2020. Interrogés par les inspecteurs sur la validation de la stratégie par le COSOD, vos représentants ont précisé que l'approbation technique et financière par la gouvernance concernait les actions jusqu'à l'échéance de fin 2022. Cette échéance correspond, selon vos représentants, au retour d'expérience des premières investigations en lien avec les rinçages, qui permettra de conforter la stratégie jusqu'à la fin du scénario proposé. 

A défaut d'avoir eu directement accès aux hypothèses présentées lors de la réunion du COSOD de septembre 2020, les inspecteurs ont examiné la note associée au planning du programme plus global de démantèlement de l'atelier HAPF. Cette note a été établie à l'issue du COSOD d'octobre 2020 dédié au démantèlement de l'ensemble UP2-400 et prend en compte, selon vos représentants, la stratégie pour les rinçages validée en septembre 2020. Les inspecteurs ont relevé que de très nombreuses hypothèses et conditions de réussite étaient associées à la stratégie pour les rinçages. Or, les plans d'actions associés ne sont pas toujours définis. A titre d'exemple, vous prévoyez une durée d'un an seulement pour les rinçages des équipements de la chaîne B en considérant que les opérations pourront être réalisées en cascade sur la base du retour d'expérience des opérations menées sur les évaporateurs de la chaîne A qui ne contenaient que peu de matières fissiles. Or la faisabilité de cette méthode ne pourra être totalement démontrée qu'à l'issue des investigations qui seront réalisées dans les équipements de la chaîne B avant les rinçages. 

Je vous demande de m'apporter les éléments de justification de la durée de chacune des opérations de rinçages des équipements de l'atelier HAPF qui constituent le scénario décrit dans la note de stratégie de février 2021 et dans la note du programme de démantèlement de l'atelier HAPF. Vous me préciserez les marges prises en compte. Vous m'indiquerez enfin la démarche retenue pour le déploiement de la stratégie pour les rinçages et la consolidation du délai de réalisation de l'ensemble des rinçages. 

## A.3 **Plan D'Action Associé À La Stratégie De Rinçage Des Équipements De L'Atelier Hapf**

Vous avez défini un plan d'action afin de garantir la réalisation de l'ensemble des rinçages des équipements de l'atelier HAPF dans les meilleurs délais. 

Une des actions concerne la possibilité de réaliser en même temps des transferts d'effluents de rinçages et des opérations de rinçages (action n°3), sachant que dans les deux cas, la liaison entre l'unité SPF3 d'entreposage de produits de fission et la chaîne B de concentration des produits de fission de l'atelier HAPF, est requise. Vos représentants ont indiqué que le choix avait été fait de créer une deuxième liaison entre SPF3 et NCP1 en se raccordant à l'éjecteur existant 2723-74. Or cet éjecteur n'a pas été utilisé depuis de nombreuses années d'après l'exploitant. Les inspecteurs ont relevé que vous n'aviez pas lancé d'études pour un scénario alternatif au raccordement à cet éjecteur. Une autre action concerne la fiabilisation de la chaîne B de l'atelier HAPF (action n°4) à des fins d'utilisation au-delà de la date réglementaire de 2024 [3]. Les inspecteurs ont relevé que vous n'aviez pas lancé d'études pour un scénario alternatif de construction d'une nouvelle capacité évaporatoire. Vos représentants ont indiqué que l'abandon de ce scénario alternatif avait été acté au niveau de la direction du démantèlement de La Hague, avant la réunion du COSOD de septembre 2020 dédié à la stratégie pour les rinçages. Je vous demande de m'apporter les éléments qui justifient à ce stade cette décision d'abandon de construction d'une nouvelle capacité évaporatoire, par la direction du démantèlement de La Hague. Je vous demande de m'apporter les éléments qui justifient l'absence de demande de la part du COSOD, ou d'un autre niveau de gouvernance, de considérer le développement d'une solution alternative. Plus généralement, je vous demande de me préciser les critères qui vous conduiraient à imposer, par un niveau de gouvernance donné, de développer un scénario alternatif pour le démantèlement des installations, y compris les opérations préparatoires dont celles de rinçage des équipements. 

## A.4 **Planning De Gouvernance Pour Le Démantèlement De L'Atelier Hapf**

La note associée au planning du programme de démantèlement de l'atelier HAPF de novembre 2020 présente le planning de gouvernance validé par la réunion du COSOD d'octobre 2020 dédiée au démantèlement de l'ensemble UP2-400 ainsi que les hypothèses et les conditions de réussite pour chacune des opérations qui constituent ce planning de gouvernance. Les inspecteurs ont relevé des incohérences entre cette note associée au programme de démantèlement de l'atelier HAPF et la note de stratégie pour les rinçages des équipements de l'atelier HAPF (cf. demande A.2 de la présente lettre de suites), en particulier sur les équipements concernés par les rinçages. Vos représentants ont indiqué que les données à prendre en compte étaient celles présentées dans la note de stratégie pour les rinçages. Les inspecteurs ont également relevé que vous indiquiez, dans la note associée au programme de démantèlement de l'atelier HAPF, un décalage de l'arrêt du traitement des effluents « usine » sur la chaîne B de l'atelier HAPF au-delà de l'échéance réglementaire de 2024. Interrogés par les inspecteurs sur les effluents concernés, vos représentants ont confirmé que le décalage concernait bien uniquement les effluents de rinçage des équipements de l'atelier HAPF. 

 
Je vous demande de mettre en cohérence la note associée au programme de démantèlement de l'atelier HAPF et la note de stratégie pour les rinçages des équipements de l'atelier. Vous me communiquerez les documents qui auront été mis à jour le cas échéant. 

Interrogés sur la validation du planning de gouvernance par le COSOD en octobre 2020, vos représentants ont précisé que les hypothèses associées telles que récapitulées dans la note associée au planning du programme, postérieure au COSOD, n'avaient pas été présentées dans le détail. Ils ont ajouté que l'approbation technique et financière par la gouvernance concerne le planning à terminaison quand bien même les hypothèses ou conditions de réussite de certaines opérations ne pourront être vérifiées qu'à une échéance lointaine. Je vous demande de prendre toutes les dispositions pour que les hypothèses associées au planning de gouvernance lorsqu'il est soumis à l'approbation du comité de suivi des opérations de démantèlement soient explicitement formalisées. Vous m'apporterez tous les éléments de justification de la validation des hypothèses associées au planning de gouvernance, par le niveau décisionnel adapté, avant passage devant le COSOD. Vous me communiquerez les documents correspondants. La vérification de certaines hypothèses ou conditions de réussite pour la réalisation d'une opération peut nécessiter des évolutions dans la logique de succession des tâches constitutives de l'opération concernée dans le planning de gouvernance ou encore la suppression de liens contraignants. Ainsi, par exemple, vous indiquez, dans la note associée au planning du programme de démantèlement de l'atelier HAPF, 
que le lien contraignant de fin des rinçages des équipements des unités SPF1, SPF2 et SPF3 pour débuter les travaux de démantèlement de la chaîne A en 2025 peut être supprimé car seul le lien de fin des rinçages des équipements de l'unité SPF1 conditionne le démarrage du démantèlement de la chaîne A. Vos représentants ont indiqué que la vérification de la faisabilité de ces évolutions était menée par la maîtrise d'œuvre, sans traçabilité d'une vérification systématique exercée par la maîtrise d'ouvrage. Je vous demande de prendre toutes les dispositions pour garantir la vérification par la maîtrise d'ouvrage, des évolutions dans la logique de succession des tâches constitutives d'une opération dans le planning de gouvernance. 

## A.5 **Utilisation De La Cuve 2723-40 De L'Unité Spf3 D'Entreposage De Produits De Fission**

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie pour les rinçages des équipements de l'atelier HAPF,
vous avez transmis à mes services, pour instruction, un dossier de demande d'autorisation pour l'entreposage des concentrats de rinçages à l'acide oxalique, dans la cuve 2723-40 de l'unité SPF3 d'entreposage de produits de fission. En réponse au point B.4 de la lettre de suites [2] relatif au défaut de traitement des effluents de rinçage des installations en démantèlement, vous aviez présenté les actions prévues en cas de perte de capacité évaporatoire. Ces actions, à mettre en œuvre sous 24 heures, concernent, outre le transfert des effluents en attente de destruction vers une cuve déjà rincée, le transfert des concentrats de l'évaporateur de la chaîne B, dédié à la destruction de l'acide oxalique, vers la cuve 2723-40 de l'unité SPF3. De plus, au cours de l'inspection menée par mes services le 25 juin 2019 [2], vous aviez présenté l'avancement du plan d'action associé à l'analyse de risques du projet de démantèlement de l'atelier HAPF. 

Concernant le volet technique, vous envisagiez de mener un chantier pilote en lien avec la cuve 2723-40 de l'unité SPF3. Interrogés par les inspecteurs sur la faisabilité de mener un chantier pilote sur une cuve que vous destinez à l'entreposage de concentrats d'effluents, vos représentants ont indiqué que l'analyse de risques du projet de démantèlement HAPF était en cours de mise à jour. Ils n'ont pas été en mesure, dans le délai imparti de l'inspection, d'apporter de plus amples éléments de compréhension. Sans présager de l'issue de l'instruction en cours relative à l'entreposage de concentrats d'effluents de rinçages oxaliques dans la cuve 2723-40 de l'unité SPF3, je vous demande de vous prononcer sur la faisabilité de la mise en œuvre du plan d'action lié à la perte de capacité évaporatoire. Vous me communiquerez la mise à jour du plan d'action le cas échéant. Vous vous prononcerez également sur la réalisation d'un chantier pilote en lien avec la cuve 2723-40 de l'unité SPF3. Vous me communiquerez enfin la mise à jour de l'analyse de risque du projet de démantèlement de l'atelier HAPF. 

## B **Compléments D'Information** B.1 **Priorisation Des Investigations Pour Le Démantèlement Des Installations**

Le 27 avril 2021, vos représentants ont confirmé aux inspecteurs que le suivi des investigations pour le démantèlement de l'atelier HAPF en particulier, et pour le démantèlement de l'ensemble UP2-400 en général, était en cours de consolidation. Ils ont indiqué que dans ce cadre, une réflexion était engagée pour formaliser le processus de priorisation des investigations si nécessaire. L'instance décisionnelle concernée est à définir et à mettre en place. 

Je vous demande de me communiquer le processus de priorisation pour la réalisation des investigations en lien avec le programme de démantèlement de l'ensemble UP2-400. Les inspecteurs ont par ailleurs relevé qu'à date, vous ne formalisiez pas d'analyse des écarts de délai dans la réalisation des investigations à des fins de justification des éventuels reports. 

Je vous demande de formaliser la justification du report des investigations à des fins de maîtrise des conséquences sur le calendrier des opérations de démantèlement des ateliers de l'usine UP2400. 

## B.2 **Analyses De Sûreté Liées Aux Investigations**

Les investigations réalisées dans les cellules 900 en interface avec le caniveau 8904 (cf. paragraphe A.1 de la présente lettre de suites) ont pour objectif de fiabiliser la connaissance de l'état physique et radiologique de certaines cellules ainsi que la connaissance des éventuels déchets présents dans les cellules. Le 22 avril 2021, les inspecteurs ont examiné le rapport final d'investigations pour la cellule 900A-CAN 
en date du 30 novembre 2020. Il est indiqué dans le document que : 
- pendant la réalisation des mesures d'épaisseur du dépôt, « *des panaches de poussières sont apparus de temps* à autres en fonction des mouvements **» ;** 
- **le retour d'expérience des investigations menées dans la cellule 922A-S amenait à attirer l'attention** 
sur la « *présence passagère et possible d'eau dans la cellule suivie de période de séchage (dépôt potentiellement humide)* **».** 
Interrogés par les inspecteurs sur les dispositions de prévention et de maîtrise des risques associées aux prélèvements d'échantillons et aux opérations de mesure de l'épaisseur des dépôts, vos représentants ont confirmé qu'une analyse de sûreté avait été menée conformément au processus en vigueur au sein de l'Etablissement de La Hague pour la délivrance des autorisations internes. Cette analyse de sûreté n'a pas été présentée aux inspecteurs dans les délais impartis de l'inspection. Je vous demande de me communiquer l'analyse de sûreté établie pour la réalisation des investigations dans la cellule 922A-CAN de l'atelier HAPF. Vous me préciserez les dispositions spécifiques prises pour garantir la sûreté des opérations alors que le milieu et les conditions d'intervention ne sont pas complètement connus à l'origine. 

Plus généralement, je vous demande de me préciser, en la justifiant, la méthodologie retenue pour établir des analyses de sûreté suffisamment enveloppes afin de garantir la sûreté des opérations et la maîtrise des risques associés dans le cas d'investigations, c'est-à-dire en l'absence de données sur la quantité de matière fissile dans les dépôts dans lesquels sont réalisés les prélèvements et en l'absence de données sur les conditions d'environnement (en l'occurrence de présence d'eau). 

## B.3 **Décision À Venir Concernant Les Rinçages De La Cuve 271-10** 7

En février 2020, vous avez déclaré à l'ASN un évènement significatif pour la sûreté relatif à la cuve 27110 pour une suspicion de défaut d'étanchéité. Conformément aux engagements pris à l'issue de l'analyse approfondie de cet événement menée en août 2020, vous prévoyiez la réalisation, dans l'année, d'investigations à l'intérieur de la cuve 271-10, dont une prise d'échantillon. La cuve 271-10 faisait l'objet de rinçages à l'acide oxalique lorsque le défaut d'étanchéité a été mis en évidence. Depuis lors, l'équipement a été vidangé et la décision doit être prise de poursuivre ou non le programme des rinçages, avec ou sans réparation. Le 22 avril 2021, les inspecteurs ont examiné la note technique du 6 novembre 2020 relative aux données de base pour les cuves de l'unité SPF1 d'entreposage de produits de fission de l'atelier HAPF. Cette note regroupe les données radiologiques et physiques ainsi que les éléments relatifs aux moyens d'accès des différentes cellules dans lesquelles se trouvent les équipements. La note fait état de la réalisation d'une prise d'échantillon dans la cuve 271-10 en novembre 2020. Toutefois, en réponse au point A.6 de la lettre de suites en référence [4], vous avez indiqué que la gestion de la cuve 271-10 se ferait en fonction des résultats d'analyses de la matière à prélever en fond d'équipement. La réalisation du prélèvement était prévue au premier trimestre 2021 pour une interprétation des résultats et la définition de la stratégie de gestion au quatrième trimestre 2021. 

Vos représentants ont indiqué que le prélèvement n'avait pas encore été réalisé à la date de l'inspection. Je vous demande de m'informer de la décision qui sera prise concernant la gestion de la cuve 271-10 et des conséquences éventuelles sur le programme des rinçages des équipements de l'atelier HAPF ainsi que sur le démantèlement de l'atelier. Vous me communiquerez le document qui formalisera cette décision. Vous me communiquerez enfin, pour le cas de figure retenu, l'échéancier des éventuelles actions à engager concernant la cuve 271-10 jusqu'à son démantèlement. 

## B.4 **Réalisation Des Prélèvements Dans Les Cuves Des Unités D'Entreposage Des Produits De** Fission

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie pour les rinçages des équipements de l'atelier HAPF,
des investigations sont nécessaires en particulier dans les cuves des unités SPF1, SPF2 et SPF3 d'entreposage de produits de fission. Vous avez engagé des études de conception pour des enceintes mobiles afin de réaliser ces investigations, dont des prélèvements de dépôts à l'intérieur des cuves. 

La fin de la phase de faisabilité des études constituait un jalon critique du projet de démantèlement de l'atelier HAPF pour l'année 2020. Le 27 avril 2021, les inspecteurs ont examiné le compte-rendu de la réunion du 30 juin 2020 de présentation des résultats de fin de phase. Ils ont relevé que « *la pilote de* programme [validait] le passage du jalon critique » mais que « **les incertitudes […] ne [permettaient] pas à ce jour une** 
poursuite des études en phase APS4 **».** 
Je vous demande de me préciser les orientations prises afin de pouvoir réaliser les investigations dans les cuves des unités SPF1, SPF2 et SPF3 d'entreposage de produits de fission sans retarder les opérations de rinçage des équipements de l'atelier HAPF. 

## B.5 **Retour D'Expérience Des Rinçages Au Carbonate De Sodium**

Dans la note associée au planning du programme de démantèlement de l'atelier HAPF, vous prévoyez un recours optionnel au carbonate de sodium dans la séquence de rinçage des équipements. Ainsi, par exemple, pour les opérations de rinçage des équipements de l'unité SPF2, vous proposez une nouvelle planification de fin des opérations en supposant l'absence de rinçage « *optionnel* **» en carbonate.** 
Le 27 avril 2021, vos représentants ont indiqué que le retour d'expérience des rinçages au carbonate de sodium en cours pour les équipements de la chaîne A doit vous permettre de vous prononcer sur la pertinence de la réalisation de ce type de rinçage pour les autres équipements. Il est en effet à considérer le gain de ces rinçages en termes de baisse de la dosimétrie en vue du démantèlement des équipements par rapport aux inconvénients liés à la production d'effluents contenant une quantité de sodium telle que leur traitement par le procédé disponible n'est pas permis. Je vous demande de me communiquer le retour d'expérience des rinçages au carbonate de sodium des équipements de la chaîne A de l'atelier HAPF. Vous me communiquerez le document qui formalisera la prise de décision quant à la réalisation de rinçages au carbonate de sodium des autres équipements de l'atelier HAPF. Vous me préciserez les conséquences en termes de délai des opérations de rinçage et de délai de démantèlement de l'atelier HAPF. 

B.6 Ressources pour la réalisation des opérations de rinçages et des opérations de démantèlement En réponse au point B.3 de la lettre de suites de l'inspection en référence [2], vous avez défini un plan d'action dans le cadre du renforcement du pilotage des investigations en lien avec les rinçages. Plus généralement, les inspecteurs ont interrogé vos représentants sur les modalités, et les garanties associées, de sécurisation, jusqu'à l'échéance de fin des rinçages définie par la stratégie transmise en février 2021, des effectifs de la conduite qui réalisent les rinçages et les prises d'échantillon pour les rinçages. Je vous demande de m'apporter les éléments de justification du dimensionnement adapté des équipes de conduite pour mener les opérations de rinçages et les investigations associées jusqu'à l'échéance de 2022. Vous me préciserez les besoins à compter de 2022 et jusqu'à la fin des rinçages prévue par la stratégie. 

Par ailleurs, interrogés par les inspecteurs sur le gréement du projet de démantèlement HAPF, vos représentants ont indiqué qu'une arrivée était encore attendue au sein de l'équipe de réalisation. Ils ont indiqué que cette arrivée qui concerne un chef de chantier, permettra d'atteindre nominal jusqu'à fin 2022. 

Je vous demande de m'apporter les éléments de justification du dimensionnement adapté des équipes de réalisation pour mener les opérations de démantèlement jusqu'à l'échéance de 2022. Vous me préciserez les besoins à compter de 2022 et a minima **jusqu'à la fin des rinçages prévue** par la stratégie. 

## B.7 **Données De Pilotage Du Projet De Démantèlement De L'Atelier Hapf**

Conformément au plan de management des projets de démantèlement, vous devez établir une note relative aux données de pilotage du projet de démantèlement de l'atelier HAPF. Le 27 avril 2021, vos représentants ont indiqué que la note était en cours de relecture par le responsable du programme de démantèlement de l'ensemble UP2-400. Interrogés par les inspecteurs sur la prise en compte, dans cette note, des hypothèses et des conditions de réussite présentées dans la note associée au planning du programme de démantèlement de l'atelier HAPF, vos représentants n'ont pas été en mesure de se prononcer en séance sur la cohérence des deux documents. 

Je vous demande de me communiquer la note de pilotage du projet de démantèlement de l'atelier HAPF. Vous veillerez à la prise en compte explicite des hypothèses associées au scénario de démantèlement tel que validé par le comité de suivi des opérations de démantèlement (COSOD) en octobre 2020. 

## C **Observations** C.1 **Formation Des Équipes De Conduite À La Réalisation Des Prélèvements Dans Le Cadre Des** Rinçages

Dans le cadre du renforcement du pilotage des investigations en lien avec les rinçages des équipements de l'atelier HAPF, vous avez défini un plan d'action à l'issue de l'inspection menée par mes services le 25 juin 2019. Vous avez notamment rédigé les modes opératoires qui ont servi à former les équipes de conduite de la salle UP2-400 à la réalisation des prises d'échantillon liées aux rinçages. Le 27 avril 2021, vos représentants ont indiqué qu'à date, vous disposiez d'un nombre suffisant d'agents de conduite titulaires d'une autorisation d'exercer pour la réalisation des prélèvements au niveau des bancs de la chaîne B de l'atelier HAPF et de l'unité SPF1. 

## C.2 **Information Régulière De L'Asn Sur L'Avancement Des Opérations De Rinçages**

J'ai bien noté que vous prévoyez un nouveau point d'information de l'ASN en juin 2021 sur le déploiement de la stratégie pour les rinçages des équipements de l'atelier HAPF. Cette pratique est à poursuivre. Toute difficulté entraînant un retard dans la mise en œuvre des rinçages devra être portée à la connaissance de l'ASN et les conséquences sur le démantèlement de l'atelier HAPF devront être également présentées. 

Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constations susmentionnées. 

Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de division, Signé par Adrien MANCHON 