DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2019-023826 Orléans, le 27 mai 2019 Monsieur le Directeur du Centre Paris-Saclay Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives Etablissement de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CEA Paris Saclay - INB n° 101 (Orphée) Inspection n° INSSN-OLS-2019-0590 du 6 mai 2019 « Conduite accidentelle - Organisation et moyens de crise » 
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[3] Décision n°2017-DC-0592 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d'installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d'urgence et au contenu des plans d'urgence interne Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence 
[1], concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection inopinée a eu lieu le 6 mai 2019 au CEA Paris Saclay - site de Saclay - INB n°101 sur le thème « Conduite accidentelle - Organisation et moyens de crise » Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème « conduite accidentelle et organisation et moyens de crise ». 

En premier lieu, les inspecteurs ont mis les équipes de l'INB 101 en situation d'exercice, pour évaluer la remontée de l'alerte à la direction du centre, l'activation de l'organisation de crise de l'INB, notamment le gréement de l'équipe locale de premier secours (ELPS) et du poste de commandement local (PCL), la mise en œuvre des premières actions de gestion de la situation et l'utilisation des moyens dédiés (matériels, procédures, etc.). 

Les inspecteurs ont ensuite examiné, par sondage, les équipements de protection individuelle présents sur le site, ainsi que les lieux de stockage des comprimés d'iode stable. 

Enfin, ils ont interrogé l'exploitant sur les dispositions prévues en matière de préparation aux situations d'urgence : l'organisation, les moyens humains, les moyens matériels. 

Au vu de cet examen non exhaustif, les inspecteurs ont observé une réactivité adaptée face à une alerte, une bonne connaissance de l'installation et des circuits, une conduite maitrisée en situation accidentelle et une fluidité des actions menées par la LFS. Malgré cela, les inspecteurs considèrent que les dispositions en place pour la gestion des situations de crise ne sont pas suffisantes. Cette inspection donne lieu à des demandes d'actions correctives orientées principalement vers la mise en conformité avec la décision [3]. Ces actions concernent le déclenchement de l'organisation de crise, les exercices et mises en situations, les ressources humaines. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Déclenchement De L'Organisation De Crise De L'Installation

La note technique AM 104 Nr 001 qui définit les dispositions d'urgence interne (DUI) de l'INB 101 prévoit, au point IV les modalités de déclenchement du plan d'urgence interne (PUI) et la composition, le rôle et la situation géographique du PCL. 

Lors de la mise en situation, les inspecteurs ont observé l'absence de réflexe et de démarche de la part de l'équipe présente pour gréer formellement le PCL. Par ailleurs, interrogé par les inspecteurs, l'exploitant n'a pas pu transmettre aux inspecteurs les éléments concernant la mise en place de l'organisation locale de crise, en particulier les critères et les modalités d'activation du PCL. Demande A1 : je vous demande de définir clairement les critères d'activation de l'organisation de crise, en particulier l'armement du PCL. Vous m'informerez des critères définis et des dispositions d'alerte prises. 

## Ressources Humaines

La décision de l'ASN citée en référence [3] prévoit à l'article 4.1 « L'exploitant définit les effectifs et les compétences des équipiers de crise, en fonction des actions humaines requises et des conditions d'intervention susceptibles d'être rencontrées. L'exploitant met en œuvre les dispositions organisationnelles lui permettant de s'assurer que ces effectifs et ces compétences sont mobilisables à tout moment et pour une durée appropriée, et prévoyant notamment les relèves nécessaires». 

Elle prévoit également à l'article 4.2. *« Le développement et le maintien des compétences des équipiers de* crise reposent notamment sur des formations, des exercices de crise et des mises en situation. […] L'exploitant s'assure périodiquement que le contenu des formations, des mises en situation et des exercices est adapté aux compétences requises des équipiers. » Les DUI de l'INB 101 prévoient différentes fonctions d'équipiers de crise, en particulier au sein de l'ELPS et du PCL. Cependant, il apparait que les viviers associés à chacune de ces fonctions ne sont pas clairement formalisés. 

De plus, hormis pour l'ELPS, les inspecteurs ont constaté que l'exploitant n'a pas défini de plans de formations associés aux différentes fonctions de crise. 

Demande A2 : je vous demande de définir, pour chaque poste à pourvoir en situation d'urgence au sein de l'INB 101, les viviers d'équipiers de crise et les compétences attendues. Conformément à l'article 4.2 de la décision [3], vous définirez les formations qui y sont associées et assurerez leur suivi. 

## Exercices

La décision de l'ASN citée en référence [3] prévoit à l'article 5.1 que *« L'exploitant établit, tient à* jour et met en œuvre un programme pluriannuel et un calendrier prévisionnel annuel des exercices de crise et des mises en situation. » 
Interrogé par les inspecteurs, l'exploitant a indiqué qu'il ne dispose pas de programme pluriannuel et de calendrier prévisionnel annuel des exercices de crise et des mises en situation. Demande A3 : je vous demande de mettre en place un programme pluriannuel des exercices et des mises en situation (INB, site). 

## Recensement Des Personnels

L'article 8.2 de la décision de l'ASN citée en référence [3] prévoit que *« L'exploitant identifie les* points ou locaux de rassemblement pour toutes les personnes présentes dans l'établissement. Ces points de rassemblement sont notamment équipés de moyens de communication, de dispositifs d'information et de recensement des personnes ainsi que de moyens de protection adaptés aux dangers associés aux situations d'urgence. » 
Les inspecteurs ont constaté lors de l'inspection que le recensement des personnels de l'installation reposait sur la déclaration des personnes au point de regroupement, sans comparaison avec la liste des personnes effectivement présentes sur l'installation. Cette méthode ne garantit pas que l'ensemble des personnels ait effectivement été rassemblé et évacué. 

Demande A4 : je vous demande de mettre en place des modalités de recensement garantissant que l'ensemble du personnel concerné a bien été évacué. 

## Conformité De L'Organisation De L'Inb 101 À La Décision 2017-Dc-0592 De L'Asn :

La décision en référence [3] est relative aux obligations des exploitants d'installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d'urgence et au contenu du plan d'urgence interne. Celle-ci prévoit l'application de différentes prescriptions avec des dates d'application prévues dans son article 2. 

Les inspecteurs ont vérifié certaines des prescriptions entrées en application depuis le 1er janvier 2019. Ils ont ainsi contrôlé certaines dispositions prises par l'exploitant relatives à son organisation en cas de crise, aux ressources humaines pour la gestion des situations d'urgence, aux exercices et à la protection des personnes. 

Comme indiqué supra, les inspecteurs ont constaté que certaines prescriptions de la décision précitée ne sont pas remplies. Toutefois, faute de temps, les inspecteurs n'ont pas pu réaliser la vérification de l'ensemble des prescriptions applicables de la décision. Demande A5 : je vous demande de : 
- réaliser, pour l'INB 101, mais aussi pour l'ensemble des installations concernées de votre centre, une revue de conformité à la décision 2017-DC-0592 de l'ASN que vous me transmettrez, 
- prévoir un plan d'actions correctives pour les dispositions réglementaires déjà entrées en vigueur auxquelles les dispositions en place dans l'INB ne sont pas conformes, 
- prévoir un plan d'actions pour répondre aux dispositions réglementaires applicables dans les années à venir. 

## B. Demandes De Compléments D'Information Bilan D'Exploitation Des Tours Aéro-Réfrigérantes

L'article 12 de l'arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2921 prévoit que : « *Les résultats des analyses de suivi de la concentration en légionnelles sont adressés par l'exploitant à l'inspection des* installations classées sous forme de bilans annuels. ». De plus, il précise « Le bilan de l'année N-1 est établi et transmis à l'inspection des installations classées pour le 30 avril de l'année N ». 

Le jour de l'inspection, le 6 mai, le délai de transmission du bilan d'exploitation des tours aéroréfrigérantes prévu dans l'arrêté du 13 décembre 2004 n'a pas été respecté. 

Demande B1 : je vous demande : 
- **de me transmettre ce bilan d'exploitation,** 
- d'enregistrer et de traiter cet écart, conformément aux dispositions prévues par le chapitre VI du titre II de l'arrêté [2]. 

Retour d'expérience de l'exercice PPI du CEA Saclay de décembre 2018 Les inspecteurs ont demandé à consulter le compte-rendu de l'INB et du centre pour l'exercice PPI du CEA Saclay, réalisé sur l'installation Orphée. Celui-ci n'a pas été transmis au cours de l'inspection. Demande B2 : je vous demande de me transmettre le compte rendu du retour d'expérience de l'exercice PPI du 18 décembre 2018. 

## C. Observations

C1 : Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont consulté la liste de succession afin de prévenir les responsables de l'installation en cas d'évènement. L'exploitant a indiqué que celle-ci va être mise à jour pour prendre en compte les récentes mobilités de personnel.

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signée par : Alexandre HOULÉ 
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