DIRECTION REGIONALE DE L**INDUSTRIE,**
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT MIDI-PYRENEES
Division de Bordeaux Référence : 5000G-2003-1614 Monsieur le Directeur du CNPE de Golfech B. P. n° 24 82401 Valence d'Agen CEDEX
Bordeaux, le 13 mai 2003 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité de Golfech Inspection n° 2003-13008 du 30 avril 2003 sur le management de la sûreté Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 30 avril 2003 au CNPE de Golfech sur le thème management de la sûreté.

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De Linspection

Linspection avait pour objet de faire un état des lieux de la place de la sûreté dans les objectifs de la direction du CNPE et dexaminer les moyens et les effectifs mis au service de la sûreté ainsi que leur fonctionnement en terme de pilotage de la sûreté des installations. Dans un premier temps, les inspecteurs ont eu un échange avec le directeur sur son évaluation de la sûreté du site, sa politique dans ce domaine et la prise en compte des contraintes budgétaires et industrielles en regard des enjeux de sûreté. Les inspecteurs ont ensuite examiné ladéquation des ressources humaines affectées notamment à la conduite des réacteurs et au contrôle de la sûreté de leur exploitation. Ils se sont intéressés également aux outils de pilotage de la sûreté mis en uvre et à leur diffusion au sein des équipes de la centrale. Enfin, léquipe dinspection a examiné les modalités de traitement des écarts détectés dans le cadre du contrôle de la qualité dexploitation des installations. La conclusion de cette inspection est favorable. La politique de sûreté et de radioprotection est clairement exprimée dans une perspective damélioration continue et est présentée comme la première priorité de lexploitant. Les effectifs ne souffrent pas dun déficit particulier de personnels qualifiés grâce à un renouvellement des compétences bien organisé. Enfin la direction sest dotée doutils originaux de suivi de la sûreté des installations et dispose dune organisation efficace et volontaire de suivi du traitement des écarts. 

Les inspecteurs sinterrogent toutefois sur le partage de ces démarches avec les personnels et notamment les entreprises prestataires, constatant que la diffusion de linformation sur la sûreté et les actions du CNPE se fait par mise à disposition informatique et non de façon proactive.

## A. Demandes D'Actions Correctives

42, rue du Général de Larminat  B.P. 55 33035 Bordeaux CEDEX **www.asn.gouv.fr**

## B. Compléments Dinformation

Votre programme de vérification de la qualité des activités importantes pour la sûreté sur les années 2003 et 2004 permet de résorber les retards dexamen de certains thèmes concernés par la qualité et constatés lors de linspection du 8 avril 2002.

Toutefois, cette programmation reste encore insuffisantes sur les thèmes fabrication-réparation, recrutement et pièces de rechange. B1- Je vous demande de me préciser les modalités de vérification de ces thèmes. Votre site a engagé une démarche expérimentale de collecte et danalyse des petits écarts de qualité fondée sur des rapports dobservation et une déclaration spontanée par les personnels. B2- Je vous demande de me présenter votre bilan de cette démarche que vous annoncez pour la fin du premier semestre 2003. La mission « facteurs humains » de votre CNPE est formée dune consultante spécialisée dans ce domaine et dont lactivité principale (70%) est lappui à lanalyse des évènements significatifs pour la sûreté. Le programme de travail de cette mission pour 2003 prévoit par ailleurs la relance dun réseau de correspondants « facteurs humains » au sein des services, une enquête sur la culture de sûreté des personnels et une participation active à la démarche expérimentale évoquée ci-dessus. B3- Je vous demande de me faire part de votre position quant à ladéquation des ressources de cette mission « FH » en regard de son plan de charge. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur régional, et par délégation, le chef de la division nucléaire
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SIGNE D. Fauvre