AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 16 février 2012 N/Réf. :
CODEP-LYO-2012-008427 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey EDF - CNPE du Bugey BP 60120 01 155 LAGNIEU CEDEX
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Bugey Inspection n° INSSN-LYO-2012-0043 du 2 février 2012
"Conduite normale" Référence :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière ncléaire

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi citée en référence, une inspection courante a eu lieu le 2 février 2012 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Bugey sur le thème « Conduite normale ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du CNPE du Bugey du 2 février 2012 a porté sur le thème de la « conduite normale ». Une 1ere partie a consisté à examiner les dispositifs et moyens particuliers (DMP), les modifications temporaires de l'installation (MTI), les transitoires sensibles (TS), la mise en application par le site des vérifications de 1er et 2e niveau sur les thèmes de la sûreté et sur l'organisation du service conduite.  Sur le terrain, les inspecteurs se sont rendus en salle de commande du réacteur n°2 et ont examiné le cahier de quart, les régimes ainsi que la gestion de quelques DMP et MTI.

Il ressort de cette inspection un non-respect de l'application du référentiel interne EDF en matière de vérification de 1 et 2 et 2 eniveau ainsi qu'un manque de rigueur en matière d'identification des DMP et MTI sur le terrain. Aucun non-respect n'a été observé concernant la gestion des transitoires sensibles ni dans l'organisation du service conduite concernant la partie « évaluation de sûreté » du chef d'exploitation.

ww.asn.fr

## A. Demande D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné la mise en application de la directive interne EDF « DI 122 : noyau dur de vérification des CNPE ». La DI 122 prévoit, en son paragraphe 3.1. un minimum de « 50 vérifications de niveau 1 par an et par paire de tranches ». Le CNPE du Bugey en a réalisé 46 vérifications sur la paire de tranches 2/3 et 62 sur la paire de tranches 4/5. 

Par ailleurs, la directive interne EDF « DI 122 » prévoit pour le thème « pratique de fiabilisation » 2 vérifications de 1er niveau par paire de tranches. En 2011, le CNPE du Bugey en a réalisé 1 pour l'ensemble du site. 

Demande A1 : Je vous demande de respecter le nombre minimal de vérifications de 1er niveau tel qu'il est demandé par la Directive Interne EDF « DI 122 ». Vous voudrez bien me transmettre la justification de l'action corrective mise en place en réponse à cet écart.

Après examen des programmes de vérifications de 1er et 2e niveau, les inspecteurs ont constaté qu'il n'y avait pas d'adéquation entre les résultats des vérifications de 1er niveau mis en œuvre en 2011 et l'établissement du programme 2012, alors que la directive interne EDF « DI 122 » 
demande à « chaque site d'augmenter le nombre de vérifications pour les thème du noyau dur dont il juge les résultats insuffisants ». 

Concernant le thème « processus Zone Rouge », l'audit de 2e niveau ne relève aucun axe d'amélioration alors que l'année 2011 a connu 2 Événements Significatifs pour la Radioprotection (ESR) sur ce thème.

Demande A2 : Je vous demande de prendre en compte le retour d'expérience de l'année précédente pour l'établissement de votre programme de surveillance de 1er et 2e niveau. 

Vous voudrez bien me transmettre la justification de l'action corrective mise en place en réponse à cet écart. 

Une Fiche de Suivi d'actions (FSA) n°9234 a été ouverte sur le thème Analyse de Risque (ADR) 
suite à un audit de vérification de 2ième niveau. L'échéance de réalisation de cette Fiche de Suivi d'Actions était le 31 décembre 2012. Au jour de l'inspection , cette Fiche de Suivi d'Action était seulement à état « acceptée ». Demande A3 : Je vous demande de vous assurer du respect des échéances de réalisation des Fiches de Suivi d'Actions et de préciser l'échéance de réalisation de la fiche de suivi d'actions FSA n°9234. 

## 

Les inspecteurs ont examiné les dispositifs et moyens particuliers (DMP) ainsi que les modifications temporaires de l'installation (MTI) existants sur site et la gestion qui leur est associée, conformément à la directive interne EDF « DI 074 » relative à la définition et aux principes d'organisation pour la gestion des DMP et des MTI. 

La « DI 074 » précise qu'une revue annuelle des DMP et des MTI existants sur site, présidée par un représentant de la direction, doit être réalisée. En 2011, cette revue annuelle a bien été réalisés en décembre mais elle n'a pas été présidée par un membre de la direction. 

Demande A4 : Je vous demande que les prochaines revues annuelles des DMP et des MTI soient présidées par un membre de la direction, conformément à la « DI 074 ». 

Aucune date de dépose est prévue pour la MTI posée en 2008 sur le matériel repéré "2 PTR 112 VB", alors que la directive Interne EDF « DI 074 » prévoit une échéance de dépose pour chaque MTI. Par ailleurs, une incohérence d'analyse a été relevé par les inspecteurs concernant le traitement de cette MTI puisque qu'il est indiqué sur la fiche informatique de traçabilité qu'elle doit être levée pendant un arrêt de tranche puis quelques lignes plus loin lorsque la tranche est en marche. 

Demande A5 : Je vous demande de m'indiquer quelles sont les contraintes d'exploitation qui vous ont empêché de lever cette MTI depuis 2008 et de m'indiquer quelles sont les dispositions que vous serez amener à prendre pour compléter les MTI avec une date de dépose. 

## 

Les inspecteurs ont examiné sur le terrain la mise en place de MTI et DMP suivantes : 
- MTI : 
- 0 TEP 002 BA 
- 0 TEP 121 SN 
- 0 TEU 153 VE 
- PTR 112 VB 
- DMP : 
- RAZ 025 VZ 
- REN 00 FL 
Pour les MTI référencées « 0 TEU 153 VE » et « PTR 112 VB » et la DMP « RAZ 025 VZ », 
aucune étiquette d'identification n'était en place sur les matériels. De plus, pour la DMP 
référencée "RAZ 025 VZ", la tape munie d'une queue de poêle devrait être violette pour faciliter son identification. 

Le dossier de la DMP référencée "RAZ 025 VZ" présentait une analyse de risque incomplète sur le domaine d'exploitation pour lequel la modification temporaire présente un risque. Demande A6 : Je vous demande de vous assurer de la bonne complétude des dossiers et la mise en place des étiquettes terrain correspondant aux MTI et DMP en cours. Vous voudrez bien me transmettre la justification de l'action corrective mise en place 

## B. Demande D'Informations Complémentaires

## C. Observations

C1- Lors de l'examen par les inspecteurs de l'organisation du service conduite, les inspecteurs ont constaté que l'Événement Significatif pour la Sûreté référencé D5110/FAX/ESS/12.01 du 31 janvier 2012 indiquait une date d'évènement et de détection de l'évènement le 27 janvier 2012 alors que l'évènement s'est produit et a été détecté le 25 janvier 2012. 

Il convient de rester vigilant vis à vis des informations retranscrite dans les l'Événements Significatifs pour la Sûreté. 

## 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention particulière. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, L'adjoint au chef de la division de Lyon 

## Signe : Olivier Veyret
