n regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement provence-alpes-cote d'azur Liberté - Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUTORITE DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Marseille N. Réf. : DSNR Marseille / 285 / 2003 Marseille, le 07 juillet 2003 Madame le Directeur du CEA/CADARACHE 13108 SAINT PAUL-LEZ-DURANCE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base CEA/CADARACHE -  LPC (INB 54)
Inspection n° 2003-67003 Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 26 juin 2003 au Laboratoire de Purification Chimique (LPC) sur le thème « Incendie ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 26 juin a été consacrée à l'examen des mesures en place ou applicables dans l'installation pour la prise en compte du risque incendie.

Les inspecteurs ont notamment vérifié l'organisation et la formation des équipes de première intervention, la rédaction des "permis de feu", la situation au regard du potentiel calorifique présent dans les locaux et la réalisation de travaux visant à l'amélioration de la sectorisation contre l'incendie.

S'agissant de l'exercice de lutte contre un incendie, simulé à partir du déclenchement provoqué manuellement d'un détecteur dans l'atelier de soudage, l'intervention conjointe des équipes de l'installation et de la Formation Locale de Sécurité (FLS) du Centre s'est déroulée de façon très satisfaisante.

Au vu de cet examen par sondage, assorti d'une visite sélective des locaux, la mise en œuvre des dispositions relatives à la prévention et à la maîtrise du risque "incendie" semble correctement assurée.

Cependant, certains points particuliers insuffisants devront faire l'objet de mesures correctives.

ww.asn.gouv.fr

## A.  Demandes D'Actions Correctives

La consultation du registre d'archivage des "permis de feu", délivrés dans l'installation, a conduit les inspecteurs à constater l'insuffisance de leur caractère opérationnel due à un manque d'identification précise des risques encourus sur le lieu des opérations.

## Je Vous Demande De Prendre Des Mesures Appropriées Pour  Remédier À Ce Point

Les fiches réflexes en cas d'incendie, élaborées par l'installation pour l'intervention des équipes techniques d'astreinte, ne font pas mention de dispositions touchant au pilotage du système de ventilation, notamment pour ce qui concernerait une éventuelle défaillance des automatismes.

Je vous demande de procéder à une révision de ces fiches pour y intégrer les actions de 2.

pilotage manuel de la ventilation pouvant s'avérer pertinentes dans ce type de situation.

S'agissant de l'écart de positionnement des clapets coupe-feu au regard de la sectorisation mise en place pour retarder la propagation de l'incendie, l'étude menée par l'installation, à la suite de l'inspection "Incendie" du 14 novembre 200, n'a débouché sur aucune proposition concrète d'amélioration en la matière.

 Je vous demande de rechercher activement des solutions propres à assurer, dans la plupart 3.

des cas d'incendie envisageables, un meilleur comportement de cette ligne de défense.

Le délai de mise en œuvre de ces solutions ne devra pas dépasser 18 mois.

## B.  Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de compléments d'information.

## C.  Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 30 septembre 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Directeur régional, et par délégation, Le Chef de la Division contrôles techniques, nucléaire et radioprotection Signé par David LANDIER