DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 25 JUIN 2018

# Codep-Mrs-2018-025195 Monsieur Le Directeur Centre Cea De Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2018-0551 du 29 mai 2018 à Cadarache (INB 37-A) 
Thème « Agressions externes »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 modifié, fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 37-A STD consacrée à la prise en compte des agressions externes sur l'installation a eu lieu le 29 mai 2018. Faisant suite aux constatations formulées à cette occasion par les inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 29 mai 2018 sur l'INB 37-A, dénommée STD, a été consacrée aux agressions externes. L'examen des inspecteurs a porté sur les procédures et consignes inscrites aux chapitres 7 et 8 des règles générales d'exploitation pour prendre en compte les risques naturels auxquels l'INB37-A pourrait être exposée. Le sondage des inspecteurs a porté sur la disponibilité de ces consignes d'exploitation et sur la disponibilité des systèmes et matériels associés à la prise en compte de ces risques. Au regard des éléments observés, le bilan de l'inspection s'est révélé satisfaisant. Les agressions externes (grand froid, foudre, feux de forêt, inondation et séisme) sont prises en compte tel que défini dans le référentiel de l'INB, mis à jour au fur et à mesure de la réalisation des engagements pris en la matière. Les modes opératoires de maintenance et de CEP, d'une part, et les consignes de « conduite à tenir en cas de », d'autre part, sont appliqués avec rigueur. Les systèmes et matériels associés à la prise en compte des risques naturels sont correctement suivis et entretenus. Une demande d'action corrective est néanmoins formulée. 

## A. Demande D'Action Corrective Incohérence Documentaire

L'examen mené par les inspecteurs sur le mode opératoire de maintenance de l'alarme antigel (MOP104)
et sur la gamme associée pour son contrôle périodique (gamme BOC313SANN) a mis en évidence différentes valeurs du seuil de déclenchement de cette alarme (+2°C dans MOP104 et +5°C dans la gamme de contrôle). En outre, l'exploitant a précisé que le point de consigne pour déclencher l'alarme antigel était réglé à 0°C depuis le 17/10/17 pour tenir compte du retour d'expérience de l'hiver 2016 au cours duquel la chaufferie du centre avait été accidentée. 

A1. Je vous demande de mettre en cohérence la documentation de maintenance et de contrôle de la sonde de température délivrant l'alarme antigel sur l'INB37-A. 

## B. Complément D'Information

L'inspection ne nécessite pas d'information complémentaire. 

## C. Observation

Concernant la foudre, les inspecteurs ont noté la mise au point d'une ronde qui serait déclenchée après tout orage pour relever les compteurs d'impact et, en cas d'impact constaté, pour réaliser des vérifications sur les armoires électriques. Ce suivi en exploitation paraît adapté. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 