# Référence Courrier : Codep-Bdx-2021-041763 Monsieur Le Directeur Du Cnpe Du Blayais

BP 27 - Braud-et-Saint-Louis 33820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE 
 **Bordeaux, le 3 novembre 2021** 
Objet : **Inspection du Service d'Inspection Reconnu (SIR).**
CNPE du Blayais : **Inspection relative aux suites données à l'audit de 2019 pour le renouvellement de la** reconnaissance et de l'habilitation du service d'inspection du centre nucléaire de production d'électricité du Blayais. N° dossier (à rappeler dans toute correspondance) : **Inspection n° INSSN-BDX-2021-0029** **du** 
7 septembre 2021 Références : [1] **Code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-46, L. 592-19, L. 592-22, L. 593-33** 
et L. 596-3 et suivants ; [2] **Arrêté du 20 novembre 2017 relatif à l'exploitation des équipements sous pression ;** [3] **Décision de reconnaissance du service d'inspection CODEP-BDX-2020-003147 du** 16 janvier 2020 ; 
[4] **Décision BSEI-13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services d'inspection reconnus** 
modifiée par décision BSEI n° 15-085 du 20 octobre 2015 ; 
[5] **Guide professionnel d'élaboration des plans d'inspection approuvé par décision BSEI** 
15-047 du 20 mai 2015 ; [6] **Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de** 
base. 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de ses attributions en référence, concernant le contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression implantés dans une installation nucléaire de base, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé le 7 septembre 2021 sur le centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Blayais, à une inspection du service d'inspection des utilisateurs (SIR), relative à l'examen du respect des dispositions de la décision en référence [4]. 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 7 septembre 2021 portait sur le thème « Surveillance du Service d'Inspection des Utilisateurs ». Les inspecteurs ont vérifié la mise en œuvre des actions issues des constats et observations faits lors de l'audit de renouvellement de l'habilitation du service d'inspection au titre de la décision [3] en 2019. Ils ont vérifié le respect de certaines dispositions demandées par la décision [3] et en particulier le respect des exigences en matière de ressources, de sous-traitance, de méthodes et procédures d'inspection, des revues de direction ainsi que de la prise en compte du retour d'expérience d'événements fortuits sur des équipements sous pression du parc nucléaire. Les inspecteurs ont examiné par sondage quelques plans d'inspection. Ils se sont intéressés à l'analyse réalisée par le SIR de plans d'actions (PA) établis au titre du chapitre VI de l'arrêté [2] concernant des équipements sous pression. Les inspecteurs se sont également rendus en salle des machines du réacteur 2, afin d'assister à une visite d'inspection d'équipements en service par un agent du SIR. 

Au terme de cette inspection, les inspecteurs estiment que l'organisation mise en œuvre par le SIR est satisfaisante. Ils considèrent que le SIR remplit pleinement son rôle d'information et d'alerte auprès de l'exploitant concernant les constats réalisés. Ils ont pu constater une bonne réactivité visà-vis des constats réalisés par l'ASN lors du dernier audit en 2019. 

Enfin, les inspecteurs relèvent que la charge de travail induite d'une part par la mise à jour des plans d'inspection en application de l'indice 2 du guide professionnel d'élaboration des plans [5] et d'autre part l'approche des visites décennales, nécessitent une vigilance sur le maintien des effectifs du SIR
et sur l'acquisition et le maintien des compétences de ses agents. Concernant l'exploitation des équipements sous pression, les inspecteurs ont relevé que des améliorations devaient être apportées en ce qui concerne l'identification des tuyauteries. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Identifciation Des Tuyauteries - Domaine De Compétence Du Sir

Le IV de l'article 3 de l'arrêté [2] prévoit : 
« Les tuyauteries sont identifiées de façon à permettre leur repérage tant en exploitation que lors d'une intervention. » Au cours de l'arrêt du réacteur 2 une intervention a été réalisée sur une tuyauterie du circuit de la turbo pompe alimentaire, repérée 2APP611TY. En particulier une soudure a été réalisée qui s'est avérée fuyarde après le redémarrage du réacteur. 

Vous avez décidé de maintenir cet équipement en l'état jusqu'au prochain arrêt et vous avez mis en place des mesures compensatoires, en particulier un balisage de la zone avec accès limité et une surveillance de la fuite en continu par le service de la conduite. Les inspecteurs ont pu constater la bonne mise en application de ces dispositions. 

Toutefois, les inspecteurs ont relevé que la tuyauterie où avait été réalisée la soudure n'avait pas été identifiée de manière précise, lors de la préparation de l'activité. En effet, la tuyauterie avait été englobée sur le repère fonctionnel du système sur lequel elle se trouvait en périphérie, et non par son propre repère fonctionnel. Cette imprécision n'a pas permis d'identifier, en phase de préparation, que cette soudure se situait dans le domaine de compétence du SIR. **De ce fait, des contrôles qui** auraient permis de détecter les anomalies à l'origine de la fuite n'avaient pas été prescrits. Dans ce cas, une réparation de la tuyauterie aurait pu être réalisée, ce qui aurait évité la mise en place des mesures de surveillance contraignantes pour la conduite sur tout le cycle à venir. Enfin, les inspecteurs ont noté qu'une intervention similaire programmée sur le réacteur 4 a bénéficié de ce retour d'expérience par rectification du dossier d'intervention, et qu'une information réactive par le SIR auprès des métiers concernés a été réalisée. 

A.1 : L'ASN vous demande de mettre en place des dispositions permettant d'identifier les tuyauteries tant en exploitation que lors d'une intervention, en particulier de façon à repérer celles qui sont de la compétence du SIR. Vous informerez l'ASN des mesures adoptées en ce sens. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Absence D'Affichage D'Une Demande De Travaux

Au cours de la visite terrain de vos installations, les inspecteurs ont constaté dans la salle des machines du réacteur 2, la présence d'une fuite de vapeur au niveau du presse garniture du robinet du circuit de reprise des condensats du poste d'eau, repéré 2ACO034VL. De retour en salle de réunion, vos représentants ont précisé, après consultation de votre base informatique, que cette fuite était en cours de traitement au travers d'une demande de travaux. Toutefois aucun affichage n'était présent en salle des machines pour signaler la prise en compte par vos services de cet écart. 

 

## B.1 : L'Asn Vous Demande De La Tenir Informée Des Suites Réservées Au Constat De La Présence D'Une Fuite De Vapeur Sur Le Robinet 2Aco034Vl. Fuites Sur Équipements Divers

Au cours de la visite de terrain, les inspecteurs ont constaté des fuites sur les équipements suivants : 
- **Compteur volumétrique du système de vide au condenseur 2CVI001QD - absence d'affichage** 
de demande de travaux et débordement au sol d'un produit gras présentant un risque de glissade non signalé ; 
- **Echauffeur du système d'alimentation de secours des générateurs de vapeur 9ASG001EX** 
présentant une fuite relativement conséquente avec l'affichage d'une demande de travaux datant de mars 2021. 

B.2 : L'ASN vous demande de la tenir informée des suites qui ont été adoptées à la suite de ces constats. 

## C. Observations Application Du Guide Professionnel D'Élaboration Des Plans D'Inspection [5] À L'Indice 2

C.1 Vos services ont commencé à mettre en application le guide professionnel d'élaboration des plans d'inspection [5] à l'indice 2. Cette évolution du guide permet de fixer les échéances des visites et requalifications périodiques des équipements en se basant sur de nouveaux intervalles entre deux interventions. Il convient de vous assurer que les plans d'inspections révisés sont en adéquation avec les notes de justification des équipements et avec les intervalles prévus par ces dernières. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois**, des remarques et observations, ainsi que des** dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (**www.asn.fr**). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Bordeaux signé Bertrand FREMAUX 