DIVISION DE BORDEAUX 
Bordeaux, le 25 mai 2020 Référence courrier : CODEP-BDX-2020-028865 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP 64 86320 CIVAUX 
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base et inspection du travail** 
CNPE de Civaux Inspection n° INSSN-BDX-2020-0946 des 13 et 14 mai 2020 Gestion de la crise sanitaire liée à la COVID-19

## Références :

[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V ; [2] Arrêté du 7 février 2012 **fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de** 
base ; [3] Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés, publié le 9 mai 2020 par le ministère du travail. 

Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en références, une inspection a eu lieu les 13 et 14 mai 2020 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Civaux sur le thème de la gestion de la crise sanitaire liée à la COVID-19. 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait la gestion de la crise sanitaire liée à la COVID-19 par la direction et les différents services du CNPE. L'objectif de l'inspection était de vérifier par sondage, sur le terrain : 
- **d'une part, au titre de l'inspection du travail, que les mesures de prévention du risque de** 
transmission du coronavirus que vous avez mises en place sont conformes aux directives du ministère du travail, en référence [3] ; 
- **d'autre part, au titre de l'inspection de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, que les** 
adaptations apportées à l'organisation et au fonctionnement du CNPE dans le cadre de la crise sanitaire ne sont pas susceptibles d'altérer le niveau de sûreté et de radioprotection de vos installations. 

Les inspecteurs se sont rendus en zone contrôlée, dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) et le Bâtiment réacteur (BR) du réacteur 1, où ils ont pu s'entretenir avec des prestataires intervenants sur différents chantiers en cours lors de l'arrêt pour maintenance et rechargement en combustible du réacteur 1, ainsi qu'avec le personnel de la société de nettoyage, et un agent EDF en charge de la surveillance de la sécurité et de la radioprotection sur les chantiers (Responsable de zone - RZ). Ils se sont également rendus en salle de commande du réacteur 2 pour interroger l'équipe de conduite, au « magasin tampon » 
de réception des colis pour examiner les modalités de réceptions des colis et dans les locaux de la Filière indépendante de sûreté (FIS) pour interroger les ingénieurs sûreté. Enfin, ils ont rencontré deux chargés de surveillance et d'intervention d'EDF ainsi que plusieurs représentants de la direction du site, dont le directeur de la centrale. 

Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que les mesures de prévention du risque de transmission du virus SARS COV 2 mises en place au sein de la centrale nucléaire de Civaux sont adaptées et sont conformes aux préconisations et exigences du ministère du travail [3]. Ces mesures sont mises en œuvre de façon satisfaisante par les intervenants rencontrés. Les inspecteurs relèvent en particulier : 
- **la mise à disposition par EDF et le port systématique de masques chirurgicaux dans toute la** 
centrale, avec un changement de masque obligatoire à la pause méridienne ; 
- **l'aménagement adéquat des lieux de travail (salles de réunion, restaurant, magasin outillage,** 
ascenseurs, salles de commande, sortie du bâtiment réacteur 1) afin de faciliter le respect de la distanciation physique : mise en place de marquages au sol et de panneaux de plexiglas lorsqu'un espacement suffisant n'est pas possible, aménagement des salles de réunion avec espacement des sièges ; 
- **le respect des distances physiques par les agents EDF et les prestataires ;** 
- **la vigilance partagée des intervenants pour le respect des consignes de sécurité ;** 
- **la mise à disposition du personnel de solution hydro-alcoolique, de savon et de produits** 
nettoyants pour les bureaux, ainsi que leur utilisation effective ; 
- **le nettoyage et la désinfection régulière des locaux, en particulier les portiques de contrôle de la** 
radioactivité en sortie de zone contrôlée ; 
- **la mise en place d'un tri et d'une gestion spécifiques des déchets susceptibles d'être contaminés** 
par le virus SARS COV 2 (masques essentiellement). 
En matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, les inspecteurs notent que l'effectif minimum des équipes de conduite est respecté et est surveillé par la hiérarchie. Ils notent également que les programmes de surveillance des prestataires en charge des chantiers de l'arrêt pour maintenance et rechargement en combustible du réacteur 1 ne vont pas faire l'objet de renoncements mais au contraire être complétés par des actions de surveillance des mesures de prévention du risque de transmission du virus SARS COV 2. Toutefois, les inspecteurs estiment que le CNPE doit être attentif à la gestion des flux et des points de congestion notamment à l'entrée et à la sortie de la zone contrôlée au niveau du gardien BR situé à 22 m, dans les zones fumeurs ainsi qu'au restaurant d'entreprise afin de respecter les règles de distanciation physique. Les inspecteurs considèrent que des améliorations doivent être apportées de manière réactive aux mesures de prévention COVID-19 situées en sortie de zone contrôlée pour ce qui concerne la gestion de la distribution des masques neufs, des dosimètres opérationnels en attente de désinfection, de la collecte des déchets des équipements COVID-19 ainsi que de manière plus générale sur leur visibilité et emplacement. Par ailleurs, l'inspecteur du travail relève que des travaux de manutention manuelle sur plusieurs dizaines de mètres de hauteur, à fort risque, avaient été privilégiés pour débuter une activité dans l'espace entre enceinte, alors qu'un moyen de manutention mécanique alternatif et sécurisé était présent. 

## Marquage Au Sol

Le CNPE a mis en place un marquage au sol en de nombreux endroits afin de faire respecter les règles de distanciation physique. Ces marquages au sol sont respectés. Toutefois, les inspecteurs ont constaté l'absence de ces marquages à l'entrée et à la sortie de la zone contrôlée au niveau du gardien BR situé à 22 m, au niveau de la dépose des plateaux repas au restaurant d'entreprise ainsi qu'au niveau des zones fumeurs. A.1 : L'ASN vous demande de procéder au marquage au sol permettant de faire respecter la distanciation physique à l'entrée et à la sortie de la zone contrôlée au niveau du gardien BR situé à 22 m, au niveau de la dépose des plateaux repas au restaurant d'entreprise ainsi qu'au niveau des zones fumeurs. 

## Ergonomie Des Équipements Covid-19 En Sortie De Zone Contrôlée

Le port du masque chirurgical est obligatoire pour les intervenants sur site. Lors de la sortie de zone contrôlée, avant de passer par le portique de détection de contamination (C2), les intervenants doivent retirer et jeter leur masque dans une poubelle dédiée aux déchets susceptibles d'être contaminés par le virus SARS COV 2. De plus, le dosimètre opérationnel doit être déposé dans un rack spécifique afin d'être désinfecté avant toute nouvelle utilisation. Les inspecteurs ont constaté la présence effective de ces matériels. Toutefois, ils ont constaté que leur visibilité n'était pas suffisante et que leur emplacement n'était pas suffisamment ergonomique pour prévenir les erreurs de la part des intervenants A.2 : L'ASN vous demande d'améliorer la visibilité et l'ergonomie de l'emplacement du rack de collecte des dosimètres opérationnels utilisés en attente de désinfection. 

## Réception Des Colis Au Magasin

Les inspecteurs ont constaté qu'après réception dans le courant de la matinée, un colis était distribué au service destinataire dans l'après-midi du même jour. Vos représentants ont précisé aux inspecteurs qu'il n'existait aucune organisation spécifique pour stocker temporairement avant distribution, pendant une durée minimale de 24 heures, un colis venant de l'extérieur de vos installations. Ils ont ajouté qu'il n'existait aucune procédure visant à nettoyer le colis afin de le distribuer plus rapidement. L'Agence régionale de santé (ARS) préconise que les déchets susceptibles d'être contaminés par le virus SARS COV 
2 fassent l'objet d'un délai d'entreposage de 24h avant leur élimination vers la filière des déchets conventionnels afin de réduire fortement la viabilité du virus. De manière analogue, l'entreposage pendant 24h des colis provenant de l'extérieur de vos installations permettrait de réduire la viabilité du virus susceptible d'être présent sur leur emballage. 

A.3 : L'ASN vous demande de lui transmettre votre analyse de risque en matière de gestion de la contamination potentielle par le virus SARS COV 2 des colis réceptionnés sur le site. 

## B. Demande D'Informations Complementaires Port Des Gants

Les inspecteurs ont constaté que le port des gants à l'entrée de la zone contrôlée a été institué comme parade afin d'éviter la contamination des installations par le virus SARS COV 2. Or, les inspecteurs rappellent que le protocole de déconfinement établi par le ministère de travail [3] mentionne explicitement : 
« Eviter de porter des gants : ils donnent un faux sentiment de protection. Les gants deviennent eux-mêmes des vecteurs de transmission, le risque de porter ses mains au visage est le même que sans gant, le risque de contamination est donc égal voire supérieur **».** B.1 : L'ASN vous demande de vous positionner sur la pertinence de l'usage du port des gants compte tenu de la recommandation du ministère du travail. 

## Port Du Masque

Les inspecteurs ont constaté que le port simultané du masque chirurgical et des lunettes de sécurité occasionnait l'apparition fréquente de buée sur les lunettes, susceptible d'entraver le bon déroulement des activités ou de porter atteinte à la sécurité des personnels. Ce point a systématiquement été mentionné par les intervenants lors des différents entretiens réalisés au cours de l'inspection. 

B.2 : L'ASN vous demande de lui présenter l'état de votre réflexion sur ce sujet et les pistes d'amélioration envisagées afin de réduire cette gêne. 

## Sortie De Zone Contrôlée Non Gardiennées

Les inspecteurs ont rencontré des intervenants qui leur ont fait part d'interrogations au sujet de la procédure de sortie des zones contrôlées non gardiennées comme celle du bâtiment de traitement des effluents (BTE) vis-à-vis des mesures de prévention du risque de transmission du virus SARS COV 2 
(changement du masque, utilisation de la solution hydro-alcoolique etc.). 

B.3 : L'ASN vous demande de vérifier que les consignes de sortie des zones contrôlées non gardiennées sont compréhensibles de tous les intervenants et de les modifier le cas échéant. 

Les inspecteurs ont constaté que le CNPE fournit des masques chirurgicaux de rechange aux intervenants après leur sortie de zone contrôlée, le masque chirurgical devant être enlevé et jeté avant le passage au portique de contrôle C2. Toutefois, l'organisation est différente hors heures ouvrables et lors des pauses de la personne en charge de la distribution des masques. Le masque est alors distribué aux intervenants avant leur sortie de zone contrôlée, au niveau des contrôleurs de personnes (C2). Le nouveau masque est donc remis au niveau du vestiaire, à l'intérieur de la zone contrôlée, pour n'être porté qu'en dehors de la zone contrôlée. Ce processus entraîne donc l'entrée, l'entreposage puis la sortie de zone contrôlée d'un équipement neuf qui n'est pas utilisé en zone. B.4 : L'ASN vous demande d'étudier un mode de délivrance des masques de rechange neufs utilisables uniquement en dehors de la zone contrôlée qui évite leur transit par la zone contrôlée. 

## Protocole De Déconfinement [3]

Le ministère du travail a établi un protocole de déconfinement pour les entreprises [3]. Ce protocole établit des règles à respecter concernant les mesures barrières et de distanciation physique, des recommandations en termes de « jauge par espace ouvert », la gestion des flux, les équipements de protection individuelle, les tests de dépistage, la prise en charge d'une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés, la prise de température et enfin le nettoyage et désinfection. B.5 : L'ASN vous demande de lui transmettre votre déclinaison locale des prescriptions et recommandations issues du protocole [3]. 

## C. Observation C.1 Analyse De Risque (Adr)

L'examen d'ADR dédiées à la prise en compte de la COVID-19 montre que ces ADR tiennent compte des spécificités de chaque activité qui seront réalisées par les intervenants et précisent des parades associées. Toutefois, aucune disposition n'est prise pour analyser le risque de transmission du virus lors des déplacements professionnels, dans les hébergements et lors de l'utilisation d'équipements mis en communs (outillages, harnais, gilets de sauvetage...). Dans le contexte actuel, la rédaction de consignes 
(instructions) particulières semble pourtant indispensable. L'inspecteur du travail va rappeler aux entreprises concernées leurs obligations réglementaires. 

Sauf difficultés liées à la situation sanitaire actuelle, vous voudrez bien me faire part sous deux mois**, de** vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation. Dans le cas où il ne vous serait pas possible de respecter les délais de réponse précités, je vous demande de prendre l'attache de la division par messagerie pour convenir d'un délai de réponse partagé. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la cheffe de la division de Bordeaux, SIGNE PAR 
Bertrand FREMAUX 