Hérouville-Saint-Clair, le 10 octobre 2005 Monsieur le Chef du site des Monts dArrée B.P. n° 3 La Feuillée 29218 HUELGOAT 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2005-EDFARR-0003 du 20 septembre 2005. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0715-2005 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 20 septembre 2005 sur le site EDF/CEA 
des Monts dArrée sur le thème « gestion des déchets ». Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 20 septembre 2005 portait sur la gestion des déchets nucléaires et conventionnels sur le site des Monts dArrée. Les inspecteurs se sont fait présenter lorganisation du site en matière de gestion des déchets et notamment ce qui concerne le recours à la sous-traitance. Ils sont également allés sur le terrain, afin de vérifier les conditions dexploitation des zones dentreposage de déchets que sont laire dite « déposante », laire dentreposage de déchets très faiblement actifs (TFA), le bâtiment des auxiliaires et lenceinte réacteur (ER). Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour la gestion des déchets semble satisfaisante. En particulier, les efforts fournis par lexploitant afin déliminer les déchets nucléaires vers les centres de stockages de lAgence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) ont permis déliminer plus de 1 000 tonnes de déchets en 2005. Cependant, lexploitant devra poursuivre ses efforts et montrer plus de rigueur dans la gestion des zones dentreposage. 

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# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Bretagne Division De Caen

## Aire Dentreposage Dite « Déposante »

 Les inspecteurs ont consulté la note définissant lorganisation de lexploitation de laire dentreposage dite « déposante » et sont allés voir sur le terrain lapplication de cette note. Les inspecteurs ont constaté que des déchets contenant de lamiante sont entreposés sur la déposante sans quun registre dentrée/sortie de ces déchets ne soit tenu à jour. Par ailleurs la zone dans laquelle ces déchets sont entreposés est libre daccès. A.1. Je vous demande de tenir un registre dentrée/sortie pour tous les déchets industriels spéciaux (DIS) qui sont entreposés sur la déposante. Vous veillerez également à ce que les DIS soient entreposés dans une zone cadenassée et qui nécessite une autorisation pour y déposer des déchets. Ceci est déjà le cas pour les déchets dits « exotiques » qui sont entreposés sur la déposante. Les bennes dentreposage des déchets conventionnels tels que les ferrailles, le bois, le carton ont été temporairement sortis de la déposante du fait de la mise en place dune partie couverte sur laire. Ces bennes sont aujourdhui entreposées dans une zone non prévue à cet effet. A.2. Je vous demande de remettre au plus tôt ces bennes dentreposages sur la déposante. Vous minformerez lorsque cela sera fait. Les inspecteurs ont également constaté que plusieurs « Big bag » de déchets contenant de lamiante, issus du décalorifugeage du bâtiment IPE, étaient entreposés à proximité du chantier dans une zone non prévue à cet effet. A.3. Je vous demande de déplacer au plus tôt ces déchets vers une aire dentreposage prévue à cet effet. Vous minformerez lorsque cela sera fait. Par ailleurs, je vous rappelle que les déchets doivent être entreposés sur les aires prévues dans létude déchets du site. 

Elimination des déchets conventionnels Le décret du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets demande à ce que les transporteurs de déchets soient déclarés à la Préfecture. Au cours de linspection vous navez pas pu présenter aux inspecteurs les justificatifs de déclaration à la Préfecture pour les transporteurs EURL GUYOT INDUSTRIE et GUYOMARCH. A.4. Je vous demande de me justifier que les transporteurs EURL GUYOT INDUSTRIE et GUYOMARCH auxquels vous faites appel pour le transport de certains de vos déchets sont bien déclarés à la Préfecture. A.5. Par ailleurs, je vous demande de me confirmer que EURL GUYOT INDUSTRIE possède bien toutes les autorisations nécessaires au traitement de déchets conventionnels provenant dune installation nucléaire de base. 

## B. Compléments Dinformation Surveillance De La Gestion Des Déchets

 Les inspecteurs ont consulté plusieurs fiches de surveillance par sondage (FSS) qui sont loutil de surveillance des entreposages de déchets mais également des opérations de manutention ou de tri des déchets. De lexamen de ces quelques FSS, les inspecteurs retiennent que ces fiches semblent être un bon outil de contrôle mais que le suivi des demandes daction qui sont formulées dans les FSS doit être amélioré. En particulier, les demandes daction mériteraient dêtre complétées par des échéances de réalisation et par une validation de cette réalisation. B.6. Je vous demande de m**indiquer quelles modifications vous envisagez** dapporter aux fiches de surveillance par sondage afin de renforcer le processus de contrôle par un meilleur suivi des actions qui en découlent. 

## Visite De Lenceinte Réacteur

 Lors de leur visite dans lenceinte réacteur, les inspecteurs ont noté : 
- plusieurs casques sans leur propriétaire, - un intervenant ne portant pas son casque, - des affichages radioprotection obsolètes, - un boîtier électrique endommagé, - labsence de balisage en dessous du pont polaire alors que des travaux de rénovations de ce pont était en cours. 
 B.7. Je vous demande de minformer des suites qui ont été données à ces remarques faites par les inspecteurs lors de la visite dans l**enceinte réacteur.** 

## C. Observations Vestiaires De Lenceinte Réacteur (Er)

 Lors de leur entrée puis sortie de lER, les inspecteurs ont pu utiliser les nouveaux vestiaires permettant laccès en zone contrôlée. Ils ont été surpris par labsence de mules dans le vestiaire « froid » et par le fait que, lors de la sortie de zone contrôlée, après le contrôle au portique C1, les premiers vêtements à retirer soient les gants. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR Olivier TERNEAUD 