DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS 
SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
N° Réf : CODEP-DEP-2014-030510 Dijon, le 2 juillet 2014 Monsieur le Directeur du CIPN 
140 avenue Viton 13401 Marseille Cedex Objet : Inspection du CIPN n° INSSN-DEP-2014-0005 du 12 juin 2014 sur le site de Dampierre en Burly.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection courante du Centre d'Ingénierie du Parc Nucléaire d'EDF (CIPN) a eu lieu le 12 juin 2014 sur le site de Dampierre en Burly dans le cadre de l'intervention de Remplacement du Coude 64A (RC 64A) du réacteur n° 4 de Dampierre. 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection a porté sur la mise en œuvre du dossier d'intervention de remplacement du coude 64A de la branche en U boucle n°1 tranche 4 de Dampierre, remplacement effectué dans le cadre de la problématique du vieillissement thermique des coudes moulés. 

Les inspecteurs ont plus particulièrement examiné en regard des activités réalisées et en cours les points suivants : 
 Les modalités mises en place pour le suivi des écarts suite au REX des RGV ;
 L'application du programme de surveillance ; 
 La gestion des co-activités ; 

 Les DSI des opérations liées au remplacement du coude 64A ; 
 L'opération de soudage TOCE (TIG Orbital Chanfrein Etroit) des joints U5 et U6 avec assistance vidéo. 
Pour compléter cette inspection, une visite terrain a été réalisée dans le bâtiment réacteur. 

Celle-ci portait sur la vérification de la mise en place des dispositions prises dans le cadre de cette intervention notamment des protections biologiques en lien avec la liste établie par le GMES (groupe momentanée d'entente solidaire), la vérification du chantier de soudage TOCE (Tig orbital chanfrein étroit) des joints U5 et U6 de raccordement à la branche en U et à l'embout de la volute du Groupe Moto Pompe Primaire (GMPP). 

Les inspecteurs ont noté une bonne intégration pour cette intervention du REX des précédents RGV avec notamment : 
- l'établissement d'un tableau de suivi des écarts (FA, FNC) et les actions de sensibilisation menées pour l'application de la décision DGSNR/SD5/BB/VF n° 030191 du 13 mai 2003 même si ces points sont perfectibles, 
- l'établissement de la liste des protections biologiques et l'affichage de ces dernières. 

Les inspecteurs notent la qualité des documents opérationnels examinés comme les dossiers de suivi d'intervention qui intègrent correctement les fiches de modification documentaire lorsque requis. 

Les inspecteurs notent également la bonne pratique des visites de sécurité chantier journalières qui visent à réduire les accidents du travail d'autant que le volet manutention de cette intervention est important et a nécessité la dépose de nombreux matériels pour permettre l'évacuation du coude usé et l'acheminement du coude neuf. 

La partie chantier du soudage automatique avec assistance vidéo examiné lors de la visite de chantier est également bien maitrisée par les opérateurs de soudage. 

Cette inspection n'a fait l'objet d'aucun constat d'écart. 

## A. Demandes D'Actions Correctives.

Lors de l'examen du DSI Dépose du coude 64 A référencé IBM DC 3153 révision D, les inspecteurs ont noté que les opérations qui y sont décrites renvoient à une gamme opératoire présentant un niveau de détail des actions beaucoup plus fin que les grandes étapes du dossier de suivi de l'intervention. A ce propos, les inspecteurs ont noté que la gamme opératoire référencée IBM DC 3154 indice B liste des actions nécessaires et préalables au changement d'état radiologique d'accès au sas de travail sans qu'un contrôle technique de ces actions ne soit effectué ou bien même ne fassent l'objet d'un point d'arrêt alors qu'il s'agit d'une activité importante pour la radioprotection. 

Demande A1 : je vous demande d'identifier notamment au niveau des gammes opératoires les opérations nécessitant, soit un contrôle technique, soit un point d'arrêt et de reverser ces opérations élémentaires au niveau des DSI afin d'en sécuriser la bonne réalisation. 

En examinant la FNC référencée 14.32.553 révision 1, les inspecteurs ont relevé que le DSI référencé CTE DA4 - 88265 - 5 du nouveau coupon témoin qui a été effectué en date du 21 mai 014 n'est pas joint à la FNC pourtant à l'état soldé et que le tableau de suivi des écarts présenté le jour de l'inspection n'est pas à jour. Demande A2 : je vous demande à nouveau de vous assurer de la complétude des documents traitant des écarts et d'en faire un suivi avec plus de rigueur. 

La vérification par les inspecteurs de la connaissance, à la fois par le CIPN et par le CNPE, de la décision DGSNR/SD5/BB/VF/ n° 030191 du 13 mai 2003 pour ce qui concerne les modalités de transmission des anomalies ouvertes dans le cadre d'une intervention, les ont conduit à identifier, notamment pour le CNPE, une compréhension incomplète de cette décision. Demande A3 : je vous demande, lors des interventions notables ou non qui relève de votre responsabilité en tant qu'unité coordinatrice, d'assurer auprès des CNPE les actions de sensibilisation nécessaires à la maîtrise de l'application de la décision DGSNR/SD5/BB/VF/ n° 030191 du 13 mai 2003 et de définir les outils permettant d'en garantir la bonne application. 

Les inspecteurs ont noté que journellement une visite de sécurité chantier était assurée par le COSEC (correspondant sécurité de l'équipe RC 64A) afin de se prémunir et réduire le risque d'accident du travail. Ces visites ne font pas l'objet d'un suivi formalisé permettant de garantir la prise en compte des actions correctives qui en découlent. 

Demande A4 : je vous demande de veiller à ce que cette bonne pratique de visite sécurité de chantier fasse l'objet d'un enregistrement formalisé sous assurance qualité. 

Lors de l'examen du permis feu référencé n°2391 associé à l'activité soudage TOCE du local R351, les inspecteurs ont noté l'absence de l'analyse de risque (référencé IBIS DC 441 révision B) associée. Cette analyse a été néanmoins présentée aux inspecteurs, mais l'accès à ce document n'a pas été aisé. 

Au niveau du permis feu, l'ensemble des parades qui découle de l'analyse de risque identifie, entre autre pour limiter les matières inflammables, l'évacuation des déchets et des consommables au niveau du sas de soudage. Cependant, les inspecteurs ont noté lors de la visite de ce sas la présence d'un sac de sur-botte de surcroît dans l'axe de la soudure en cours de réalisation. Demande A5 : je vous demande de prendre les dispositions organisationnelles nécessaires pour garantir la présence de l'analyse de risque avec le permis feu et la mise en œuvre des parades issues de cette analyse. Je vous demande également d'inclure au niveau de vos prescriptions de surveillance dont découlent les actions de surveillance ces items. 

Pour accéder au local R351, les inspecteurs ont dû traverser le local R331 qui présente un saut de zone. Les inspecteurs ont noté que le moyen de contrôle MIP 10 requis était déporté en raison du bruit de fond important au niveau du saut de zone et que les agents quittant ce local oubliaient quasi systématiquement de se contrôler, notamment en raison de l'absence d'affichage spécifique de sa présence. 

De manière similaire, l'absence d'affichage pour matérialiser le saut de zone au niveau de l'accès au sas de soudage peut conduire à pénétrer dans ce dernier en présence de ces sur-bottes. Demande A6 : je vous demande de prévoir pour les prochaines interventions dont le CIPN à la charge en tant qu'unité coordinatrice, un affichage spécifique permettant une identification claire des sauts de zone ainsi que le déport des moyens contrôles lorsque ces derniers sont nécessaires. 

La vérification des qualifications des opérateurs de soudage présents au niveau du suivi vidéo de cette opération a conduit les inspecteurs à noter qu'une des qualifications référencées QS-EN-SE-13-6625 ne présentait pas au niveau du volet reconduction de qualification de soudeur par l'employeur, la mention de sa reconduction dans le délai imparti des 6 mois. Demande A7 : je vous demande de définir et de mettre en place pour les prochaines interventions les parades organisationnelles permettant de garantir la validité des qualifications des soudeurs.

Lors de l'accès au chantier de soudage, les inspecteurs ont relevé dans l'espace annulaire au niveau 4,5 m, d'une part le stockage d'éléments du plancher 11 m dont certains éléments sont en appui sur l'enceinte du bâtiment réacteur , les autres utilisant pour ancrage une tuyauterie incendie située à proximité du repère fonctionnel de la vanne 4 JPI 75 VE, d'autre part le stockage d'un escalier déposé à même des tuyauteries du circuit RRI sans que ce dernier ne fasse l'objet d'identification ni de mise en place de protection au niveau des tuyauteries concernées qui présentent de manière surfacique des rayures. Demande A8 : je vous demande de veiller à ce que les conditions de stockage des matériels déposés dans le cadre d'une intervention soient définies et fassent l'objet d'un suivi rigoureux notamment lors des visites de sécurité d'autant plus lorsque ces éléments peuvent être potentiellement des agresseurs de matériels EIP. En complément, je vous demande de remettre en conformité sans délai le stockage de ces éléments et d'apporter avant redémarrage de la tranche la démonstration d'absence de dégradation des tuyauteries RRI et JPI, et de l'enceinte BR au niveau des zones d'appuis de ces matériels déposés. 

## B. Compléments D'Information

L'examen par les inspecteurs des fiches de non-conformité les a conduit à s'interroger sur la transmission de ces fiches à la Division de l'ASN, notamment la FNC 14.32.553 révision 1 qui concerne un écart lors de la réalisation du coupon témoin. L'activité soudage étant définie comme une AIP, les inspecteurs considèrent que cette fiche de non-conformité aurai dû être portée à la connaissance de l'ASN même si le traitement technique de cet écart qui a conduit à la réalisation d'un nouveau coupon témoin n'est pas remis en cause. 

Demande B1 : je vous demande pour les prochaines interventions relevant de la responsabilité du CIPN de définir les modalités de transmission des FNC à l'ASN locale de surcroît lorsque ces dernières concernent des AIP. 

Lors de l'examen du dossier les inspecteurs ont noté que l'utilisation des gammes qui y sont associées ne permet pas de s'assurer a postériori que les différentes actions qui y sont décrites ont bien été effectuées. Demande B2 : je vous demande de m'apporter les justifications qui vous conduisent à ne pas assurer la traçabilité de la réalisation des différentes actions décrites au niveau des gammes opératoires. 

## C. Observations.

La réalisation d'une intervention peut dans certains cas conduire à des permutations d'opérations au niveau des DSI, qui dans le cas où cette activité doit faire l'objet d'une surveillance par FSS, peut conduire à l'absence de réalisation de sa surveillance programmée. Dans la mesure où il s'agit d'actions identifiées au niveau du programme de surveillance, il serait souhaitable que ces actions programmées soient toutes réalisées en veillant notamment à ce que l'organisation mis en place pallie à ces ajustements de planning. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces différents points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Signé François COLONNA 