DIRECTION RÉGIONALE DE L**INDUSTRIE** DE LA RECHERCHE ET DE L**ENVIRONNEMENT** DE LORRAINE 
Division de Strasbourg NUC.OB.OB.2004.188 Strasbourg, le 16 avril 2004 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production délectricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n° INS-2004-EDFCAT-0014 du 18/03/2004 Thème métrologie - capteurs IPS Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 18/03/2004 au centre nucléaire de production délectricité de Cattenom sur le thème « métrologie - capteurs IPS ». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 18/02/2004 portait sur le thème métrologie - capteurs IPS (importants pour la sûreté). Cette inspection avait pour objectif de vérifier les pratiques du CNPE de Cattenom dans les domaines de l'étalonnage, de la vérification des appareils de mesure et des étalons. Les inspecteurs ont pu examiner la façon dont les directives EDF étaient déclinées et appliquées sur le site ainsi que la qualité des gammes utilisées pour vérifier les capteurs du bilan thermique après arrêt pour rechargement (BIL 100). Les inspecteurs ont également contrôlé les habilitations de différents organismes en charge de l'étalonnage et des appareils de mesure sur le CNPE. 

Il ressort de cette inspection une impression mitigée des pratiques du CNPE sur ce thème étant donné que des écarts dans le suivi des appareils de contrôle ont été constatés par les inspecteurs. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Lors de la vérification de la gamme utilisée pour le montage du bilan thermique après arrêt pour rechargement (CAT4-VD1), il est apparu que la même gamme, à deux indices différents, avait été utilisée le 17/06/2003. De plus, les deux gammes étaient remplies de façons contradictoires, notamment en ce qui concerne l'annexe 3 (compte rendu d'essais "état des contrôles" avant montée en puissance). 

Demande n°A.1 : Je vous demande de mettre en place les actions correctives adéquates pour que les opérateurs aient à disposition systématiquement le dernier indice des gammes à employer. 

Demande n°A-2 : *Je vous demande de m'indiquer les raisons ayant amené l'opérateur à utiliser deux* gammes à des indices différents. 

En cas d'anomalie sur un matériel de vérification ou d'étalonnage, il est nécessaire de pouvoir identifier tous les matériels concernés par l'usage du moyen de contrôle défectueux. Ceci est possible pour les moyens de contrôle suivis par le CNPE. Cependant, lors de l'inspection, il n'est pas apparu clairement d'obligation d'information liant EDF et les prestataires quand ceux-ci sont amenés à intervenir avec leur propre matériel. Demande n°A.3 : Je vous demande, lors de l'utilisation de matériels dont EDF n'a pas la charge, de mettre en place une procédure permettant de connaître rapidement toute opération réalisée avec un matériel défectueux et de retracer l'historique de cet appareil. 

La DI 061 préconise de réaliser en zone l'étalonnage ou la vérification des moyens de mesure employés en zone contrôlée. Cette disposition n'est pas reprise dans les notes d'application du CNPE. Demande n°A-4 : Je vous demande, compte tenu de la sortie de zone contrôlée des matériels pour étalonnage ou vérification, de me justifier les mesures compensatoires prises pour éviter tout risque de dispersion de la contamination. Dans le local du service mécanique dédié à l'étalonnage et à la vérification des appareils de mesure (local DI 61), de nombreux appareils font l'objet d'une relaxation des périodes d'étalonnage ou de vérification sans analyse préalable et sans retour d'expérience suffisant. Demande n°A-5 : *Je vous demande de mettre en place une politique cohérente avant toute relaxation* des périodicités de contrôle des appareils de mesure. Dans ce même local, la plupart des appareils de mesure ne portent aucune indication concernant leur périodicité d'étalonnage. Demande n°A.6 : Je vous demande de mettre en place les actions correctives adéquates pour assurer un suivi rigoureux des appareils. B. Compléments dinformation Il n'existe pas, sur le site, de note d'application de la directive DI 061 concernant le service commun de réalisation (SCORE). Demande n°B.1 : *Je vous demande de me préciser comment est assuré l'étalonnage et la vérification* des appareils de mesure susceptibles d'être utilisés par le SCORE. Dans la gamme n°2008 relative au montage du bilan thermique après arrêt pour rechargement, les mesures de température lors de la montée en puissance (palier 80%, CAT4-VD1) n'ont pas été réalisées. Demande n°B-2 : *Je vous demande de m'indiquer les raisons pour lesquelles ces mesures n'ont pas* été réalisées et leurs impacts potentiels sur la qualité de calibrage du BIL 100. 

## C.Observations

C.1 Utilisation dans le service "automatisme" d'un thermo-hygromètre indiquant le 30/10/2001 comme date de prochaine vérification. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser pour chacun léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma parfaite considération. 

Pour le directeur régional Le chef de division 

## Signé Par

François GAUCHÉ 