DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT D'ILE-DE-FRANCE Division d'Orléans Orléans, le 6 décembre 2005 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes Commissariat à l'Energie Atomique de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Centre du CEA de Saclay, INB 40. 

 Inspection n° INS-2005-CEASAC-0014 du 18 novembre 2005. "Management de la sûreté" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 18 novembre 2005, au sein du réacteur OSIRIS sur le thème "Management de la sûreté". 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 18 novembre avait pour objet dévaluer le management de la sûreté au sein de lINB40. Les inspecteurs se sont alors attachés à examiner les dispositions mises en place suite à laudit sur lorganisation de la sûreté réalisé en septembre 2002 et leur pérennisation dans le temps. 

Les inspecteurs notent une nette amélioration de la situation, depuis 2002, qui sest traduite notamment par la refonte documentaire, la mise en place dassemblées générales, limplication de la hiérarchie sur le terrain et un changement détat desprit des différents acteurs. Les inspecteurs soulignent que les dispositions prévues suite à laudit ont bien été mises en uvre et que certaines ont été pérennisées. Toutefois, labsence de prise en compte dans lanalyse de la sûreté de linstallation des risques liés aux facteurs humains et organisationnels nest, dune façon générale, pas satisfaisante. 

Les inspecteurs se sont rendus en salle de commande pour auditionner les opérateurs et en particulier les chefs de quart. Il est ressorti des discussions que lambiance au sein de linstallation permet une bonne communication et la bonne transmission des informations. 

Aucun constat notable na été relevé. 

## A. Demandes Dactions Correctives Étude Des Facteurs Humains � Formation « Culture De Sûreté » � Visite Sécurité/Propreté � B. Demandes De Compléments Dinformation Fichier Des Écarts

Les inspecteurs ont constaté labsence détude des risques liés aux facteurs humains pour la sûreté de linstallation. La nouvelle version du rapport de sûreté ne présente pas non plus danalyse des facteurs humains alors que la note relative au « plan guide du rapport de sûreté » du 03/04/01 demande que ces aspects soient examinés. 

Demande A1 : Je vous demande de vous positionner sur les délais nécessaires à la réalisation d**une analyse des risques liés aux facteurs humains et organisationnels pour la** sûreté de votre installation. 

Afin de restaurer une culture de sûreté dans linstallation, vous aviez décidé de mettre en place une formation spécifique rappelant les grands principes de sûreté. Cette formation étant très générale et non centrée sur les spécificités dOsiris, les inspecteurs se sont interrogés sur la pertinence et la portée de cette formation. 

Demande A2 : Je vous demande d**examiner si cette formation conçue en 2002 est** 
adaptée aujourdhui aux spécificités de votre installation et aux besoins actuels des agents. 

Dans le cadre de limplication de la hiérarchie sur le terrain, les inspecteurs ont constaté la réalisation de visites de sécurité/propreté dans linstallation par une équipe composée principalement du chef dinstallation et de lingénieur sécurité. Lexamen des comptes rendus de visites montre que celles-ci sont essentiellement axées sur la sécurité, la propreté et la radioprotection, bien que quelques remarques relèvent de la sûreté. 

Demande A3 : Je vous demande de prévoir, comme vous le faites pour les visites sécurité/propreté, des visites centrées sur des thèmes spécifiquement liés à la sûreté de votre installation. 

Les inspecteurs ont examiné le fichier des écarts. Ils nont pas constaté de hiérarchisation dans le traitement à appliquer, bien que les fiches décart mentionnent clairement si le défaut relève dun élément important pour la sûreté (EIS) ou non. Par ailleurs, les inspecteurs ont noté que sur certaines fiches, aucun délai de traitement nest prévu. 

Demande B1 : Je vous demande de mindiquer la manière dont vous veillez à ce que les défauts concernant des EIS soient traités prioritairement et avec le délai approprié à leur importance pour la sûreté. Fichier des écarts Les inspecteurs ont examiné le fichier des écarts. Ils ont constaté un arrêt durgence provoqué par le dépassement du seuil neutron de la voie « détection rupture de gaine en 2/3 ». Demande B2 : Je vous demande de me tenir informé du résultat de vos investigations et notamment des causes de cet écart. Vous détaillerez également les suites que vous donnerez à celui-ci. 

## � Entretiens Annuels

Dans le but de « remotiver le personnel en affichant des objectifs clairs et partagés », vous aviez décidé de lancer une campagne dentretiens individuels. Les inspecteurs ont noté que ces entretiens, dont la trame reste classique nintègrent pas de façon systématique des objectifs personnels en terme de sûreté ! 

Demande B3 : Je vous demande de vous positionner sur la possibilité d**intégrer dans** 
les entretiens annuels ce type dobjectif. 

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## Contrôle De 1Er Et 2Ème Niveau

Les inspecteurs notent que la cellule de sûreté, chargée du contrôle de second niveau des dossiers, nest pas dotée dun spécialiste en facteurs humains et ne peut donc pas exercer pleinement sa fonction de contrôle des études qui seraient réalisées par lINB. 

Demande B4 : Je vous demande de vous positionner sur les délais dans lesquels la cellule de sûreté sera opérationnelle pour effectuer les contrôles des études de risques liées aux facteurs humains et organisationnels réalisées par les INB. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, LAdjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la Radioprotection 