DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 11 mars 2019 CODEP-MRS-2019-011008

## Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2019-0530 du 28 février 2019 à Cadarache (INB 123) 
Thème « suivi des engagements et contrôles et essais périodiques »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base [2] décision n°2014-DC-0470 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie [3] Courrier CEA/DEN/CAD/DIR/CSN DO 248 du 26 avril 2018 en réponse à l'inspection INSSN-MRS-2018-0567 du 7 février 2018 sur le thème « inspection générale » [4] Réexamen de sûreté n°2 de l'INB 123 LEFCA - étude incendie - CEA/DEN/CAD/DEC/SPUA/LEFCA/NT 288 du 2 novembre 2013 [5] Note Efectis « rapport d'étude final de stabilité au feu de l'INB 123 LEFCA » 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 123 a eu lieu le 28 février 2019 sur le thème « suivi des engagements et contrôles et essais périodiques ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 123 du 28 février 2019 portait sur le thème « suivi des engagements et contrôles et essais périodiques ». Les inspecteurs ont examiné par sondage les engagements pris à la suite des dernières inspections. Ils ont également vérifié la réalisation des contrôles et essais périodiques (CEP). Ils ont effectué une visite des cellules 2 et 8 et du hall 3 dans lesquels ils ont vérifié les charges calorifiques. Ils se sont également rendus dans le sas camion et le local groupe pour vérifier la réalisation des travaux sur les tableaux électriques TGBT pour la suppression de modes communs. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que le suivi des engagements concernant les intervenants extérieurs est satisfaisant contrairement à ceux du suivi de la charge calorifique. En effet, le suivi de la charge calorifique au sein de l'INB 123, malgré certaines avancées, doit être amélioré.

Les CEP sont réalisés de manière satisfaisante. Il conviendra cependant de prendre les dispositions nécessaires pour que l'exploitant soit en possession des résultats de tous les CEP présents dans les règles générales d'exploitations et qu'il s'en approprie les résultats. Enfin une amélioration des documents de traçabilité des CEP est attendue.

## A. Demandes D'Actions Correctives Suivi De La Charge Calorifique

A la suite de l'inspection du 7 février 2018 [3], l'exploitant s'était engagé à mettre à jour les procédures relatives au suivi des charges calorifiques afin d'améliorer le suivi au plus juste de son évolution. Ces procédures formalisent notamment la vérification de l'évolution de la charge calorifique lors de gros travaux. Elles formalisent également, lors de visite sûreté, la vérification (a postériori) de la charge calorifique par sondage des locaux. Les inspecteurs ont remarqué qu'une des deux procédures n'avaient pas été transmises avec les modifications nécessaires au suivi de la charge calorifique. Par ailleurs, lors de l'inspection de terrain, les éléments présents dans les locaux visités pouvaient différer de ceux décrits dans les fiches issues du logiciel de suivi de ces charges calorifiques malgré les actions mises en place.

A1. Je vous demande d'assurer le respect des charges calorifiques définies dans votre EMRI [4] 
ou de l'étude de stabilité sous feu réel du LEFCA [5] dans vos locaux sensibles afin d'éviter tout risque de dépassement conformément aux articles 2.2.1 et 2.2.2 de la décision [2]. Vous préciserez les modalités de suivi mises en place.

A2. Je vous demande d'assurer la diffusion de la version modifiée de la procédure concernant le processus de gestion des modifications et des opérations à enjeu de sûreté de l'INB. Vous m'indiquerez la date de diffusion et m'en transmettrez une copie. 

## Contrôles Et Essais Périodiques

Les inspecteurs ont noté que certains résultats de CEP n'étaient pas disponibles dans l'installation. C'était notamment le cas pour des CEP concernant les chargeurs simplex réalisés par les INB 32-54. L'article 2.5.6 de l'arrêté [1] dispose « Les activités importantes pour la protection, leurs contrôles techniques, les actions de vérification et d'évaluation font l'objet d'une documentation et d'une traçabilité permettant de démontrer a priori et de vérifier a posteriori le respect des exigences définies. Les documents et enregistrements correspondants sont tenus à jour, aisément accessibles et lisibles, protégés, conservés dans de bonnes conditions, et archivés pendant une durée appropriée et justifiée. » Ce point avait déjà fait l'objet d'une demande lors de l'inspection du 9 novembre 2017 à laquelle vous aviez répondu que les résultats des CEP et la remontée des écarts éventuels serait transmis au LEFCA par les INB 32-54.

A3. Je vous demande conformément à l'article 2.5.6 de l'arrêté [1] et à vos engagements de démontrer que vous avez connaissance des résultats des CEP concernant votre installation et que vous pouvez en disposer aisément. Vous me transmettrez la preuve que cette transmission sera mise en place et suivie.

## B. Compléments D'Information Cep Et Intégrité Du Bâtiment

Des CEP sont mis en place afin de vérifier l'évolution des fissures du bâtiment ainsi que le nivellement du bâtiment du LEFCA. Ces mesures ont pour objectif de vérifier la stabilité du bâtiment lors du fonctionnement des drains. Lorsque ces contrôles sont réalisés, ils sont transférés au LMTE pour expertise. 

L'exploitant a présenté une note d'analyse et de relevé de décision à la suite du dépassement du seuil de vérification et du seuil d'alerte sur certains repères de nivellement relevé en avril 2018. Il est précisé, au sein de ce document, la réalisation d'une analyse des mouvements du bâtiment et de son environnement par un spécialiste. Lors de l'inspection cette analyse était toujours en cours. 

## B1. Je Vous Demande De M'Indiquer Les Échéances De Finalisation De Cette Analyse Et De Me Transmettre Les Résultats. Gamme Des Cep

Les inspecteurs ont noté que dans les CEP semestriels de colmatage des filtres très haute efficacité des boîtes à gants, les documents de traçabilité ne permettent pas de vérifier la manière dont sont mesurées les valeurs et si ces valeurs sont conformes à l'attendu. Par ailleurs, le seuil affiché « seuil d'alarme <600Pa » 
semble peu adapté.

B2. Je vous demande, conformément à l'article 2.5.6 de l'arrêté [1] d'améliorer les documents de traçabilité des contrôles réalisés sur le colmatage des filtres.

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 