RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
UTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
direction regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement CHAMPAGNE ARDENNE
2, rue Grenet Tellier 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
Division de Châlons-en-Champagne Châlons, le 23 décembre 2005 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ
OBJET :  Inspection n°INS-2005-EDFCHZ-0004 au CNPE de Chooz
'Systèmes de sauvegarde, RIS-EAS'
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°63-1228 du 1 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 30 novembre 2005 au CNPE de Chooz sur le thème «Systèmes de sauvegarde, RIS-EAS ».

A la suite des constations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 30 novembre 2005 a porté sur les systèmes de sauvegarde et plus particulièrement sur les ssystèmes élémentaires RIS et EAS. Les inspecteurs se sont fait expliquer la prochaine modification devant être réalisée pour les puisards RIS lors du prochain arrêt pour rechargement de la tranche 2, puis lors de l'arrêt suivant sur la tranche 1. Ils se sont penchés sur les modalités de requalification du système de recirculation après réalisation de la modification et sur la gestion des déchets engendrés par le chantier.

Les inspecteurs ont ensuite examiné un certain nombre de gammes d'essai périodique et de mesures vibratoires renseignées. Une visite des zones de la tranche 2 abritant les différents matériels RIS et EAS a été réalisée. Les inspecteurs ont pu constater que les engagements pris par le site après la dernière inspection sur le même thème avaient été tenus.

L'inspection n'a pas donné lieu à constat notable.

Toutefois, quelques observations et demandes de renseignements complémentaires font l'objet de la lettre de suite.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Néant.

ww.asn.gouv.fr

## B. Compléments D'Information

Lors de la visite, les inspecteurs ont constaté que les 2 robinets d'isolement du dispositif anti-effet chaudière du robinet 2RIS 04 VP étaient condamnés fermés. Les robinets d'isolement du même dispositif concernant le robinet 2EAS
20 VB étaient pareillement fermés.

B1 - Je vous demande de me communiquer les résultats de l'analyse ayant conclu au maintien fermé des

## Robinets Anti-Effet Chaudière De Ces Robinets.

Les systèmes anti–effet chaudière des robinets RIS 09 et 10 VP sont placés à l'intérieur de la double enveloppe de l'ensemble tuyauterie / robinet. Les documents présentés aux inspecteurs ne précisent rien à propos de la surveillance de ces systèmes.

B2 - Je vous demande de me préciser les opérations de surveillance ou de maintenance que vous réaliser sur les dispositifs anti-effet chaudière des robinets RIS 09 et 10 VP. Vous me transmettrez sous trois mois une analyse permettant de justifier la manœuvrabilité du clapet 3 voies ainsi que son étanchéité, compte tenu des différentes configurations de ce dispositif.

L'étanchéité de la double enveloppe des traversées enceinte associées aux tuyauteries d'aspiration aux puisards RISEAS est testée au titre du programme d'essais périodiques EPP (gammes G45-276 et G45-278). Cet essai utilise une méthode de mesure par stabilisation du débit d'appoint.

Le chapitre IX des règles générales d'exploitation prévoit un critère global d'étanchéité de l'enceinte de confinement, à comparer au taux de fuite mesuré issu des essais partiels d'étanchéité de l'ensemble des pénétrations de l'enceinte. Les gammes d'essais G45-276 et G45-278 prévoient spécifiquement un critère d'étanchéité associé aux traversées d'aspiration aux puisards RIS-EAS (critère de 119 845 Ncm3/h). Lors de l'inspection, vos représentants n'ont pas été en mesure de communiquer le détail des éléments justificatifs ayant conduit à la détermination de ce critère d'étanchéité spécifique.

B3 : Je vous demande de me transmettre les éléments de justification du critère d'étanchéité de la double enveloppe retenu dans les gammes d'essais périodiques G45-276 et G45-278 (volumes pris en compte, diamètre des traversées, …).

Lors de l'inspection, vos représentants ne disposaient pas immédiatement des éléments nécessaires pour répondre aux inspecteurs à propos de la forme de la tubulure d'aspiration en pied de la bâche PTR.

B4 - Je vous demande de me communiquer un plan ou schéma isométrique montrant en détail les tubulures d'aspiration du système RIS dans la bâche PTR.

## C. Observations

Pendant la visite sur site, les inspecteurs ont trouvé ouvertes un certain nombre de portes dont beaucoup portaient la mention « fermez après votre passage.» Plus particulièrement, la porte 2JSL505PD avait sa serrure coincée penne sorti et la porte 2JSW514PD n'avait plus de clenche.

A l'occasion de l'examen des gammes d'essai périodique ou de mesures vibratoires renseignées, les inspecteurs ont constaté un certain nombre d'imperfections de qualité. Par exemple, la gamme 2EP3 RIS 491 est notée bimensuelle alors qu'elle est en réalité bimestrielle en accord avec la règle d'essai. Sur plusieurs exemplaires de cette gamme renseignés pour les essais réalisés au cours de l'année 2005, des cases sont cochées « oui » alors que l'attendu était « non » sans explication et de nombreuses ratures sont visibles.

Sur les gammes renseignées de mesures vibratoires des pompes RIS et EAS, de nombreuses ratures sont aussi constatables, des corrections au blanc ne sont pas contresignées, des images d'écran demandées par la gamme ne sont pas jointes à la liasse. Ce dernier point a gêné la vérification faite par les inspecteurs.

Sur la gamme 2EP3EAS919 du 09/05/05, le non-démarrage de pompes n'est pas justifié, etc… Toutes ces non-qualités dénotent un manque de rigueur individuelle déjà constaté au cours d'autres inspections sur votre site.

Lors de l'examen des gammes d'essais, les inspecteurs ont noté que les gammes d'essais périodiques G45-276 et G45-278 ne prévoient pas le contrôle de l'absence d'écoulement d'eau à la purge de la double enveloppe. Ce contrôle est pratiqué par les exploitants des réacteurs de 900 MWe.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : M. BABEL