DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 09 décembre 2013 N/Réf. CODEP-MRS-2013-065800 Monsieur le directeur du CEA MARCOULE 
BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CÈZE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection INSSN-MRS-2013- 0593 du 22 novembre 2013 à la centrale Phénix (INB n°71) 
Thème « fonctions supports dont alimentations électriques »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 5961 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de la centrale Phénix a eu lieu le 22 novembre 2013 sur le thème « fonctions supports dont alimentations électriques ». 

Faisant suite aux constatations des inspectrices de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 L'inspection de la centrale Phénix sur le thème des fonctions supports a porté principalement sur la gestion des fluides et des utilités nécessaires au fonctionnement de l'installation, ainsi que sur des systèmes participant à la surveillance du cœur du réacteur, comme les mesures neutroniques, ou à la gestion des alarmes de sûreté et de sécurité. Les inspectrices ont examiné par sondage les contrôles et essais périodiques réalisés sur ces différents circuits et équipements et ont constaté qu'ils étaient effectués avec rigueur. Le renouvellement et la jouvence de certains matériels ont fait l'objet d'échanges à l'issue desquels les inspectrices ont indiqué que la liste des futurs investissements et le calendrier de leur déploiement devraient être transmis prochainement à l'ASN. Les inspectrices ont par ailleurs rappelé l'importance que l'ASN attache à la gestion rigoureuse des écarts détectés dans l'installation. Au vu de cet examen par sondage des matériels, réseaux et équipements supports à l'exploitation de la centrale Phénix, l'ASN considère que ces fonctions sont correctement gérées et surveillées par l'exploitant. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Détection Et Enregistrement Des Écarts Et Des Améliorations

 Les inspectrices se sont intéressées à une alarme de détection de fuite de sodium mentionnée dans un rapport hebdomadaire envoyé à l'ASN. Cette alarme n'a pas fait l'objet d'une fiche d'écart ou d'amélioration enregistrée dans la base de données du centre de Marcoule, au prétexte que les investigations étaient encore en cours pour déterminer si la fuite de sodium était avérée ou si le capteur d'alarme était en défaut. L'exploitant a indiqué qu'il avait prévu d'ouvrir une fiche d'écart mais qu'il voulait être sûr du libellé exact de cet écart, la base de données ne permettant pas de corriger a posteriori des informations. Une fiche d'écart aurait dû être ouverte sans attendre, dans tous les cas. 

A1. Je vous demande d'améliorer votre gestion des écarts afin de respecter pleinement les exigences du chapitre VI de l'arrêté du 07 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. 

 Je vous rappelle que l'ASN attache une importance toute particulière à la détection et au suivi des écarts, qui sont des éléments essentiels du management de la sûreté d'une installation. 

## B. Compléments D'Information Renouvellement Et Jouvence D'Équipements

 La centrale Phénix dispose de systèmes et d'équipements permettant de surveiller le procédé et les fonctions importantes pour la sûreté. Ces systèmes, constitués de capteurs et d'automates, participent en particulier aux fonctions suivantes : le confinement par balayage de gaz inertes de circuits primaires, le contrôle de la réactivité du cœur, l'acquisition de mesures en situations d'urgence…Les inspectrices ont examiné les contrôles et essais périodiques réalisés sur les capteurs ainsi que sur les automates et ont noté que ceux-ci étaient faits avec rigueur, tant pour le respect des délais que pour l'application des gammes opératoires. L'exploitant de la centrale Phénix, en raison du vieillissement et de l'obsolescence de certains équipements, a constitué des réserves de pièces détachées qui garantissent quelques années de bon fonctionnement ; il a également organisé des actions de compagnonnage, dans ses propres équipes et chez ses prestataires, afin de garder les compétences nécessaires à la maintenance de certains matériels, des automates en particulier. Cependant, le renouvellement de ces équipements par des matériels plus récents est inéluctable et concernera sous peu plusieurs systèmes automatisés indispensables au bon déroulement du démantèlement du réacteur : distribution de fluides, surveillance du procédé, surveillance des alarmes…Les inspectrices ont indiqué que le programme de jouvence et de renouvellement d'équipements sensibles, notamment les priorités décidées par l'exploitant, et le calendrier de déploiement associé devrait être transmis à l'ASN. B 1. Je vous demande me transmettre le programme de jouvence et de renouvellement des systèmes automatisés de la centrale Phénix ainsi que le calendrier prévisionnel de ces opérations. 

## C. Observations

D. Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Dans le prolongement des dispositions de l'article L. 4523-9 du code du travail, je vous remercie de bien vouloir porter la présente à la connaissance des représentants du personnel au(x) CHSCT. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

## Pour Le Président De L'Asn Et Par Délégation, Le Chef De La Division De Marseille,

Signé par Pierre PERDIGUIER 