Bordeaux, le 1 mars 2017 DIVISION DE BORDEAUX
Référence courrier : CODEP-BDX-2016-047009 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP 64 86320 CIVAUX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Civaux Inspection n° INSSN-BDX-2016-0117 du 05/10/16 Inspection de chantier Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment ses articles L. 592-21 et suivants et L. 596-1 et L. 557-46 
 [2] Arrêté du 07/02/2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
 [3] Lettre ASN CODEP-BDX-2016-022158 - Inspection de chantier Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu en références, une inspection courante a eu lieu le 5 octobre 2016 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Civaux sur le thème « Inspection de chantiers ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

Le réacteur 2 de Civaux a été en arrêt pour simple rechargement (ASR14) du 12/09/16 au 20/02/2017. 

L'inspection de chantiers s'est déroulée dans les locaux du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) et du bâtiment réacteur (BR). 

À l'issue de l'inspection, l'ASN considère que les opérations de maintenance contrôlées ont été globalement maîtrisées. Il a notamment été constaté que la dosimétrie au poste de travail était prise en compte de façon satisfaisante. L'ASN estime que vos agents ont fait preuve de réactivité pour corriger les différentes anomalies relevées lors des visites de terrain. 

Toutefois, l'ASN considère que les dispositions prises en ce qui concerne le suivi des portes concourant à la sectorisation incendie doivent être améliorées. Des efforts sont également attendus en ce qui concerne le contrôle de l'efficacité des actions mises en place au niveau des vestiaires femme, vis-à-vis de l'affichage et de la suffisance de l'approvisionnement en équipements nécessaires en cas de déclenchement des portiques de contrôle C2. 

Ces constats devront être pris en compte au titre du retour d'expérience pour les futurs arrêts des réacteurs du site.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Sectorisation incendie L'article 2.6.2 de l'arrêté en référence [2] - « L'exploitant procède dans les plus brefs délais à l'examen de chaque écart, afin de déterminer : 
- son importance pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement et, le cas échéant, s'il s'agit d'un événement significatif ; 
- s'il constitue un manquement aux exigences législatives et réglementaires applicables ou à des prescriptions et décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire le concernant 
- si des mesures conservatoires doivent être immédiatement mises en œuvre. » 
L'article 2.6.3 de l'arrêté en référence [2] - « L'exploitant s'assure, dans des délais adaptés aux enjeux, du traitement des écarts, qui consiste notamment à : 
- déterminer ses causes techniques, organisationnelles et humaines ; 
- définir les actions curatives, préventives et correctives appropriées ; 
- mettre en œuvre les actions ainsi définies ; - évaluer l'efficacité des actions mises en œuvre. » 
Lors de l'inspection, l'inspecteur a constaté que plusieurs portes participant à la sectorisation incendie étaient ouvertes et que certaines présentaient des dégradations : 
-les portes normales 2 JSL 5E2 PD, 2 JSL 5E3 PD du hall de manutention de la tour d'accès aux locaux électriques et matériels de sauvegarde (BAS-BL) et 2 JSW 628 PD d'accès à la salle de repos du vestiaire femme du bâtiment d'exploitation (BW) étaient ouvertes. 

-la porte coupe-feu 2 JSL 711 QG d'accès au local LC0707 du bâtiment électrique (BL) était ouverte et le ferme-porte à compas était défectueux ; une demande d'intervention avait été réalisée. 

-la porte pare-flamme 2 JSW 629 QP d'accès à la zone de circulation « froide » située en amont des vestiaires « froids » femme du BW était ouverte. 

-la porte pare-flamme 2 JSW 523 QP d'accès au bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) était ouverte et le système anti-panique ainsi que le système de fermeture étaient défectueux. 

## Demande A1 : L'Asn Vous Demande Remettre En Conformité Les Portes Dégradées.

Demande A2 : l'ASN vous demande de vous assurer que les portes concourant à l'intégrité de la sectorisation incendie soient maintenues fermées, notamment lors des arrêts de réacteur. Vous lui indiquerez quels moyens sont mis en œuvre en ce sens. 

## Mise À Disposition De Fournitures En Cas De Détection De Contamination Au Portique De Contrôle C2

Dans le vestiaire femme permettant d'accéder dans le bâtiment du réacteur 2, les inspecteurs ont constaté l'absence de gants parmi les fournitures mises à disposition du personnel en cas de détection de contamination au portique C2. Par ailleurs, l'affichage en place ne mentionne pas les situations nécessitant le port de gants. 

Cette remarque vous a déjà été faite dans le cadre de l'arrêt du réacteur 1 [3]. 

Demande A3 : L'ASN vous demande lui transmettre votre analyse de cette situation. Vous lui indiquerez les actions mises en œuvre pour y remédier mais également celles prévues pour en contrôler l'efficacité. 

## Affichage Des Consignes D'Habillage Et De Déshabillage

L'inspecteur a constaté qu'au niveau 22 m en sortie du bâtiment réacteur, l'affichage concernant les consignes de retrait des surbottes n'était pas visible avant le franchissement du saut de zone. 

Demande A4 : L'ASN vous demande de vous assurer que les consignes soient visibles par les intervenants.

## Formation :

Sur la majorité des centrales nucléaires, l'accédant en zone contrôlée doit revêtir une combinaison tissée 
(tenue blanche), un maillot, des chaussettes, des chaussures, des gants, un calot et un casque. Cette tenue d'accès en zone contrôlée est fournie par chaque centrale nucléaire et reste en zone contrôlée. Depuis plusieurs années, votre site expérimente un autre principe d'accès en zone contrôlée : le mode EVEREST (« Évoluer VERs une Entrée Sans Tenue universelle »). Le principe de l'accès en zone contrôlée en mode EVEREST consiste à entrer et circuler en bleu de travail en zone « propre » et en revêtant des protections supplémentaires (surtenues blanche, surchaussures ou surbottes, gants) dans des zones présentant un niveau de risque de contamination différent. 

Le respect des conditions d'accès permet aux intervenants de maîtriser les risques de contamination interne et de dispersion de substances radioactives. 

Le jour de l'inspection, l'inspecteur a constaté que les conditions d'accès et de sortie de zone contaminante du chantier de remplacement des tubes guide de grappe au niveau 22 m du bâtiment réacteur, étaient mal connues par certains intervenants. Après échange avec ces derniers, il est apparu qu'en raison de la reprogrammation de leur activité, ils n'avaient pu suivre la formation prévue sur votre site à cet effet. Alerté sur ce point vos représentants ont expliqué les consignes aux intervenants. 

Demande A5 : L'ASN vous demande de vous assurer que les conditions d'accès en zone contrôlée sont connues et correctement mises en œuvre par le personnel qui intervient dans votre installation. 

Vous lui ferez part des actions mises en œuvre en ce sens.

## Information Des Intervenants Lors Des Essais Périodiques Des Alertes :

Le jour de l'inspection à midi, vous avez procédé à un essai périodique des alertes du bâtiment réacteur. Cet essai n'était précédé d'aucune annonce. 

Demande A6 : Le déclenchement de ces alertes pouvant être anxiogène, l'ASN vous demande d'en informer les agents au préalable, par le réseau de sonorisation. 

## Entreposage :

Le jour de l'inspection, derrière le générateur de vapeur n°1 au niveau 22 m du BR., l'inspecteur a constaté la présence de matériel rangé dans des caisses servant à équiper le pont polaire, entreposé de façon nonconforme. Sur la foi d'un affichage présent sur place, il apparaît que cette non-conformité était connue de vos services depuis le 29/09/2016 au moins. 

Demande A7 : L'ASN vous demande quelle analyse vous faite de cette situation. Vous lui indiquerez les moyens que vous mettez en œuvre pour y remédier. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Sans Objet. 

## C. Observations

C.1 À l'extérieur du bâtiment réacteur 2, sous le portique extérieur de manutention, alors qu'une opération de levage d'un caisson de 20 pieds débutait, l'inspecteur a constaté que 2 intervenants étaient situés dans le cône de levage, sans casque. Vos représentants ont immédiatement réagi en demandant à ces intervenants de sortir de la zone de balisage de l'activité.

C.2 Contrairement aux vestiaires hommes, il n'y a pas d'écrans dans les vestiaires femmes, permettant de diffuser les informations importantes ou les films de sensibilisation. 

C.3 L'accès au vestiaire femme, depuis le niveau 3,78 m de la tour d'accès était fermé, ce qui nécessite de faire le tour depuis l'extérieur. 

C.4 La mise en place de bancs au niveau du déshabillage en sortie de BR permet un déshabillage plus aisé. 

* * * 
Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Bordeaux, SIGNÉ PAR 
Paul BOUGON 