DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT D'ILE-DE-FRANCE
 Division d'Orléans Orléans, le 6 octobre 2003 DSNR-Orl/ChM/MCL/0680/03 L:\CLAS_SIT\SACLAY\INB49\07vds03\INS_2003_47011.doc Monsieur le Directeur du Centre dEtudes Commissariat à lEnergie Atomique de SACLAY 
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OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CEA de Saclay  INB 49  Laboratoires de haute activité Inspection n° 2003-47011 du 29 septembre 2003 "Assainissement" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection de linstallation nucléaire de base n°49 a eu lieu le 29 septembre 2003 sur le thème "Assainissement". 

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 29 septembre 2003 portait principalement sur les travaux dassainissement de certaines cellules de linstallation, notamment les cellules 3, 5, 11, 12, 15 et 16. En particulier, les inspecteurs ont examiné les documents liés à ces travaux et se sont rendus sur les chantiers dassainissement. 

Par ailleurs, les inspecteurs ont réalisé le recollement de la mise en demeure relatif au critère de vitesse dans les hottes ventilées de la cellule 0, notifiée à lexploitant le 6 mars 2003. Ils ont noté que la mise en demeure avait été respectée dans les délais. 

Les inspecteurs ont également vérifié que la condamnation des 2 accès, cellules 6 et 13, exigée par la lettre DGSNR et DSND de juillet 2003 avait été réalisée. Les inspecteurs ont noté que la condamnation des portes avait été effective. 

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Pour terminer, les inspecteurs ont également examiné les éléments de contexte de lincident du 11 avril 2003 relatif à la perte des 2 calculateurs du tableau de contrôle radiologique. 

Cette inspection a fait lobjet de 2 constats. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont constaté, au cours de leur visite, la présence de 6 fûts dhuile entreposés dans la cellule 6 sans rétention associée, de 2 bidons dacide nitrique sans rétention entreposés dans le local 7.30 et de bonbonnes en verre sans rétention contenant de léthanol, de lacide dans la cellule 11. Je vous rappelle que ces entreposages ne sont pas conformes à larticle 14 de larrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base. Ce point a fait lobjet du premier constat. 

Demande A1 : Je vous demande, pour les fûts et bidons cités ci-dessus de prendre toutes les dispositions nécessaires pour vous conformer à larticle 14 de larrêté du 31 décembre 1999 avant le 30 octobre 2003. Plus généralement, je vous demande de veiller à ce que l**ensemble des entreposages des produits répondant à larticle 14 de larrêté du 31** décembre 1999 soient entreposés dans les conditions conformes à ce même arrêté. 

Les inspecteurs ont constaté que les contrôles relatifs aux dépressions des boites à gants des cellules 3 et 5 navaient pas été réalisés conformément au chapitre 4 des Règles générales dexploitation. Ce point a fait lobjet du deuxième constat. 

Demande A2 : Je vous demande de vous mettre en conformité avec vos Règles générales dexploitation. Vous préciserez les raisons qui vous ont conduit à ne pas réaliser ces contrôles. 

Les inspecteurs ont constaté lors de la visite de cellule 12 des ouvertures au niveau du sol qui donnaient dans des caniveaux. Vous mavez indiqué que ces caniveaux sont classés zone contaminante alors que la cellule est, quant à elle, classée zone non contaminante. 

Demande A3 : Je vous demande de mettre en place des barrières physiques et de justifier l**absence de transfert de contaminante des caniveaux vers le local.** 
Les inspecteurs ont constaté que les fourreaux de lenceinte blindée 15-26-2 étaient obstrués par de la tarlatane, qui participe ainsi au confinement statique. Vous avez précisé que lintérieur de lenceinte était classé zone contaminante et que la cellule 15 était classée zone non contaminante. 

Demande A4 : Je vous demande de mindiquer comment vous vous assurez de lefficacité de cette barrière et de la pérennité de celle-ci au regard du transfert de contamination éventuelle dune zone contaminante vers une zone non contaminante. 

Les inspecteurs ont constaté la présence de palettes de bois entreposées dans la cour intercellule de la cellule 13 à proximité de fûts dhuile. 

Demande A5 : Je vous demande dentreposer ces palettes dans un lieu plus approprié. 

Je vous demande également de veiller à limiter la densité de charge calorifique dans les locaux où des produits inflammables sont stockés. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont examiné les éléments de contexte qui ont conduit à la perte des 2 calculateurs du tableau de contrôle radiologique (TCR) de linstallation, incident significatif survenu le 11 avril 2003. 

Vous avez indiqué que dautres installations sur le centre de Saclay possèdent des TCR de même technologie que celui des LHA. Vous avez également précisé quun groupe de travail avait été créé pour élaborer une stratégie en matière de rénovation des TCR anciens. 

Demande B1 : Je vous demande de présenter les causes de l**arrêt des 2 calculateurs,** 
qui navaient pas été clairement identifiées lors de la rédaction du compte rendu dincident significatif du 10 juillet 2003 ainsi que les mesures et actions entreprises associées. 

Demande B2 : Je vous demande de répertorier lensemble des installations qui possède ce type de TCR sur le centre de Saclay. Je vous demande de préciser si le jour de lincident, les installations possédant le même type de TCR ont rencontré des difficultés sur leur TCR. A ce titre, cet incident servira de base à l'établissement d'un retour d'expérience à l'adresse des installations possédant la même technologie de TCR. Vous indiquerez les mesures qui ont été prises pour vous assurer que ce type dincident ne puisse pas se reproduire dans les autres installations. Vous présenterez votre stratégie en matière de rénovation des TCR des installations du centre. 

Les inspecteurs ont examiné la consigne intitulée « conduite à tenir en cas de perte de 2 calculateurs » datée du 29 novembre 1999. Les inspecteurs ont constaté que cette consigne navait pas été respectée lors de lincident. 

Demande B3 : Je vous demande de m**indiquer les raisons qui vous ont conduit à ne** 
pas suivre cette consigne. Dans lhypothèse où celle-ci ne serait pas adaptée, je vous demande de la modifier et de la rendre opérationnelle. 

Les inspecteurs ont constaté lors de leur visite que certaines élingues étaient identifiées par de petites étiquettes métalliques numérotées à laide dun marqueur. Les inspecteurs ont noté que lidentification de certaines élingues devenait presque illisible. De plus, létiquette de contrôle de ces élingues ne mentionne que lannée de contrôle, le mois nétant pas précisé. 

Demande B4 : Je vous demande de vous assurer de la pérennité de lidentification des élingues. Vous préciserez les actions que vous pourriez prendre au regard de cette identification. Je vous demande également de vous assurer que la date de validité du contrôle, mois compris, de ce matériel soit clairement précisée sur lélingue. 

Dans langle de la cour intercellule de la cellule 13 classée zone contrôlée verte, des fûts de faible activité sont entreposés. Vous avez indiqué que compte tenu du débit de dose provenant de ces fûts, cette zone dentreposage était classée zone jaune. Cependant, le balisage relatif à cette zone nétait pas suffisamment visible. 

## Demande B6 : Je Vous Demande De Baliser De Façon Plus Claire Cette Zone.

Les inspecteurs ont constaté que certains manomètres présents dans linstallation nétaient pas identifiés et quaucune indication ne permettait de préciser à quelle dépression se rapportait ces appareils. 

Demande B7 : Je vous demande didentifier les manomètres qui ne le seraient pas et dy faire figurer les valeurs minimales, indiquées dans les Règles générales dexploitation, à respecter. 

## C. Observations

Pas dobservations particulières. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 2 décembre 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la Radioprotection Copies : DGSNR PARIS 
- Direction Générale - 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 3ème Sous-Direction IRSN - DES 
Signé par : Philippe BORDARIER 