DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT RHONE-AL PES
Division de L yon Monsieur le directeur CNPE du Tricastin BP 9 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux Lyon, le 31/10/2005 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Tricastin - Tous réacteurs (INB n° 87/88) Inspection n° INS-2005-EDFTRI-0008 Examens non destructifs Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 13 octobre 2005 au CNPE du Tricastin sur le thème « examens non destructifs ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 13 octobre 2005 était destinée à examiner l'organisation mise en place pour gérer les examens non destructifs (END) utilisés lors des contrôles en arrêt de tranche depuis la définition de la procédure à utiliser jusqu'au traitement des données et l'archivage des résultats. Outre les documents supports de cette organisation, les investigations ont porté également sur le traitement de cas concrets. Les inspecteurs n'ont pas mis en évidence de dysfonctionnement notable. Quelques ajustements sont cependant nécessaires au niveau des informations transmises à la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DSNR) et une clarification est à apporter dans un document transverse sur le traitement des indications

## A. Demandes D'Actions Correctives

La liste des procédures applicables transmise actuellement à la DSNR dans le cadre de la préparation des arrêts de tranche ne concerne que les END « manuels », alors que la demande de la DSNR qui figure dans les lettres relatives aux programmes d'arrêt concerne tous les types d'END. 1. Je vous demande d'inclure dorénavant à cette liste les procédures concernant les END « automatisés ».

## B. Compléments D'Information

En ce qui concerne les procédures d'END non qualifiées mais dont l'utilisation a été autorisée par une dérogation préfectorale, je vous rappelle qu'une analyse d'impact des évolutions apportées à la procédure lors de sa qualification doit être réalisée dans les 4 mois suivant l'émission de l'attestation de cette qualification.

2. Je vous demande de veiller à la transmission de cette analyse.

## C. Observations

La note MTE/NTS/03023 du 03/05/2004 transverse concernant le traitement des indications relevées demande à être clarifiée pour lever les ambiguïtés qu'elle peut induire et permettre une meilleure exploitation des logigrammes qui sont donnés en annexe Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation L'Adjoint Au Chef De Division Signé Par

Patrick HEMAR