DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
 Dijon, le 7 novembre 2016 Réf : CODEP-DEP-2015-050668 Monsieur le Président d'AREVA NP 
Tour AREVA 92084 PARIS LA DEFENSE CEDEX 
Objet : Contrôle de la fabrication des ESPN 
 Usine AREVA NP Saint-Marcel Inspection INSSN-DEP-2015-0624 du 15 décembre 2015 Fabrication du générateur de vapeur n°389 Réf. : [1] Lettre CODEP-DEP-2015-009081 du 27 mars 2015 [2] Lettre ARV-DEP-00325 du 20 juillet 2015 Monsieur le Président, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle de la fabrication des ESPN prévu à l'article L. 592-22 du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 15 décembre 2015 dans l'usine AREVA NP de Saint-Marcel sur le thème « mise en œuvre des opérations de fabrication et de contrôle » sur le générateur de vapeur n°389 de type 900 MWe. 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection de l'usine de Saint-Marcel du 15 décembre 2015 portait sur les opérations de ressuage du joint soudé circulaire en fond de bol (pour plaque de partition) et de contrôle par ultrasons du joint circulaire entre le fond primaire et la plaque à tubes du générateur de vapeur n°389 de type 900 MWe. 

Il ressort de cette inspection que les procédures de ressuage et d'examen par ultrasons sont globalement conformes au référentiel et qu'elles sont appliquées par des contrôleurs certifiés au niveau requis par le règlement. Cependant, l'usage du référentiel technique dans les commandes de gros composants doit évoluer pour mieux prendre en compte les exigences réglementaires. Par ailleurs, quelques aspects des procédures d'essais non destructifs nécessitent d'être reconsidérés par le fabricant. 

Cette inspection fait l'objet de 2 demandes d'actions correctives, de 4 demandes de compléments et de 2 observations. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Documentation De Fabrication Exigence 3.1 De L'Annexe 1 Du Décret 99-1046

Une inspection sur le thème du ressuage a eu lieu le 11 mars 2015 et a donné lieu à l'émission de la lettre en référence [1] à laquelle vous avez répondu par le courrier en référence [2]. Au sujet de la demande A1, vous considériez que donner suite à la demande ASN n'était pas utile. Durant l'inspection du 15/12/2015, vos représentants ont d'abord indiqué que la vérification visuelle demandée par cette demande A1 n'était en effet pas nécessaire puisqu'en cas de bruit de fond trop élevé, le ressuage était refait. L'ASN reconnait qu'en cas de bruit de fond trop élevé, le ressuage doit être refait. Cependant, la demande formulée par l'inspection du 11 mars 2015 repose sur l'exigence normative du §8.4.6 de l'EN 571.1, que le référentiel technique que vous avez choisi d'appliquer spécifie. Par ailleurs, si la procédure COPSRP/NGV0301 ne comporte pas l'exigence (d'où la demande initiale), la procédure COPSRP/NGV0304 contient cette exigence. Durant l'inspection de décembre, vos représentants ont finalement reconnu la pertinence d'avoir l'exigence dans les procédures de ressuage et donc de répondre favorablement à la demande A1 d'origine. Demande A1 : Je vous demande de corriger les procédures de ressuage qui ne contiendraient pas la mention de vérification visuelle de l'absence de résidu de pénétrant. En outre, vous m'indiquerez combien de procédures sont ainsi à amender et vous vous engagerez sur l'échéance de cette modification. 

## Essais Non Destructifs Exigence 3.1 De L'Annexe 1 Du Décret 99-1046

La procédure COUSRP/NGV0212 traite des examens aux ultrasonores des rechargements ferritiques, beurrages inox ou inconel. Lors de la démonstration de l'étalonnage de la chaîne de mesure en vue de l'examen du beurrage sous cloison, le contrôleur doit choisir le ou les blocs de référence nécessaires pour couvrir toute l'épaisseur du beurrage à contrôler. Or, au moment du choix, le contrôleur ne dispose que de la valeur mini de cette épaisseur. Il est donc possible au contrôleur d'omettre d'étalonner sur un second bloc de référence pour les épaisseurs les plus grandes. Ceci a été noté comme écart à l'exigence 3.1 (annexe 1 du décret 99-1046) sur le fait que cette méthode n'est pas appropriée aux dispositions prises au stade de la conception. Demande A2 : Je vous demander de faire en sorte que les contrôleurs disposent de toutes les informations nécessaires pour choisir les blocs de référence sans risque d'omission. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Conformité Des Produits Utilisés Pour Les Essais Non Destructifs

Pour répondre à la demande B2 émise lors de l'inspection du 11 mars 2015, vous avez indiqué que les produits de ressuage étaient homologués PMUC. Mais pour que la justification soit complète, vous devez vous assurer que l'homologation PMUC suffit à couvrir les exigences normatives relatives aux essais de corrosion de compatibilité entre les produits de ressuage et les métaux de la pièce examinée. Demande B1 : Je vous demande de vérifier que les spécifications et procédures conduisant à l'homologation PMUC répondent bien à l'exigence normative du §7.3.1 de l'EN 571.1 sur les essais de compatibilité des produits de ressuage avec les métaux de la pièce examinée. 

## Cohérence Documentaire

Pour la fabrication des générateurs de vapeur de rechange identifiés GV/RP, vous avez déclaré un référentiel technique (version 2000 du code de construction RCCM avec modificatifs 2002, 2005 et 2007) qui demande l'application de la norme NF EN 473 dans sa version de décembre 2000. Pour l'industrie des produits en acier, la COFREND certifie les contrôleurs END en utilisant la norme ISO 9712 :2012, tel que l'indique son certificat d'accréditation. Le chapitre 14 de la norme ISO 9712 :2012 traite la transition entre les normes ISO 9712 :2012, ISO 9712 :2005 et EN 473 :2008. La version EN 473 :2000 n'est donc plus reconnue. 

## Demande B2 : Je Vous Demande D'Analyser L'Impact De Cette Situation.

Ce point a mis en exergue le fait que le processus de veille normative ne conduit pas à remettre en cause l'applicabilité aux projets en cours des évolutions. Ce constat est valable dans tous les domaines a priori, sans limitation à la certification des contrôleurs END. Durant l'inspection, vos représentants ont confirmé cette situation en rappelant le principe des commandes et des spécifications existant dans le domaine de la fabrication des ESPN. Demande B3 : Je vous demande de vous assurer que cette situation est intégrée à vos travaux relatifs à vos évolutions organisationnelles. 

## Procédures De Contrôles Non Destructifs

Les deux procédures d'examens par ultrasons COUSPR/NGV201 rév. A et COUSPR/NGV212 rév. F sont assez similaires. Elles comportent chacune les points présentés ci-après qui font l'objet d'une demande de complément. Au titre des conditions d'environnement, les procédures demandent que l'écart de température entre la pièce à contrôler et le bloc d'étalonnage ne dépasse pas 14°C. Aucune exigence équivalente ne figure pour les blocs de référence. Pourtant, cette condition semble autant nécessaire, si ce n'est plus, au bloc de référence plutôt qu'au bloc d'étalonnage. Le couplant autorisé est la pâte de contact GE/Krautkramer ZG préparée à l'eau « ou équivalent ». Aucun critère permettant de définir cette équivalence n'est fourni. Durant l'inspection, vos représentants ont indiqué que « ou équivalent » permettait de ne pas fermer la liste ; ils ont ajouté qu'un changement ou un ajout de couplant ferait l'objet d'une mise à jour de la procédure pour indiquer ce nouveau couplant. Ils ont aussi mentionné qu'une liste des produits autorisés - et donc des produits interdits - étaient en vigueur dans l'atelier. Sur le plan purement documentaire, le fait d'écrire « ou équivalent » ne paraît pas apporter de point positif dans la mesure ou l'usage d'un autre couplant donnerait lieu à mention explicite de ce produit dans la procédure. Mais vis-à-vis des contrôleurs, cette permission apparente de l'usage d'un couplant considéré équivalent pourrait amener un contrôleur à effectivement utiliser un produit de son initiative, qui ne serait pourtant pas autorisé par ailleurs. Lors de la caractérisation des indications, il est demandé aux contrôleurs de les localiser « par rapport à un système de référence clairement identifié ». La procédure ne fournit ni modèle, ni canevas, ni critère de ce système de référence clairement identifié. Demande B4 : En synthèse des trois point ci-dessus, je vous demande de : 
- justifier l'absence d'exigence sur la limitation de l'écart de température entre la pièce à contrôler et le bloc de référence ; 
- justifier l'utilité de la précision « ou équivalent » pour le produit couplant face au risque que cela introduit ; 
- justifier que l'absence de critère quantitatif associé au système de référence clairement identifié ne génère pas de risque de mauvaise localisation ou de localisation imprécise. 

## C. Observations

Observation C1 : La nouvelle plage de tolérance de l'état de surface des plaquettes viso-tactiles fixée par AREVA NP et le fait que toutes les plaquettes satisfont ces nouveaux critères répondent à la demande B2 émise lors de l'inspection INSSN-DEP-2015-0629 du 11 mars 2015. 

Observation C2 : La fiche suiveuse des opérations et des contrôles comporte des mentions se référant aux ACQ (activités concernées par la qualité) et leur contrôle technique (CT). Ces dispositions se rapportent à l'arrêté du 10 août 1984, dit arrêté qualité, qui est abrogé depuis le 1er juillet 2013. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération distinguée. 

La chef du bureau MC2 de l'ASN/DEP, 
Signé par Céline FASULO 