Hérouville-Saint-Clair, le 15 novembre 2002 Monsieur le Directeur de l'Etablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAG UE CEDEX
OBJE T : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2002-50007 du 30 octobre 2002 N / RE F : DIN CAEN/ 0863/ 2002 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection a eu lieu le 30 octobre 2002 à l'établissement COGEMA de La Hague portant sur les ateliers R1 et URP.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 30 octobre 2002 a porté sur l'atelier cisaillage-dissolution (R1) de l'usine UP2 800. Après une présentation du bilan d'exploitation, les inspecteurs ont examiné l'application des prescriptions liées aux autorisations récentes : mise en service des fûts-navettes, opérations de rinçage basique du dissolveur. Une visite en salle de commande et en partie basse de l'atelier a suivi. Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation définie et mise en œuvre pour l'exploitation de cet atelier semble satisfaisante. En particulier, les nouveaux équipements ont fait l'objet d'une mise en service sans problème majeur. Toutefois l'exploitant devra poursuivre une réflexion sur plusieurs points permettant une meilleure prévention de la contamination à l'intérieur ou à l'extérieur de l'atelier.

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CITIS "Le Pentacle" A v e n u e d e T s u k u b a 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT BASSE-NORMANDIE Division de Caen

## B. Compléments D'Information

La lettre DGSNR/ SD1/ N°0522/ 02 du 25 juin 2002 vous autorise à procéder au rinçage basique des dissolveurs et des désorbeurs avec l'utilisation du bore comme poison neutronique. Les déchets produits lors de ces opérations sont entreposés sous eau dans des "bacs à débris" disposés en cellule de dissolution. La durée d'entreposage doit être aussi courte que possible.

1- Je vous demande de m'indiquer quelles filières sont envisagées pour l'élimination de ces déchets et éventuellement l'état des démarches entreprises pour l'autorisation de ces filières.

Vous avez établi une fiche de constat (R1 2002 007) faisant état du blocage d'une vanne de la trémie Pu de l'unité de re-dissolution du plutonium. Ceci a provoqué une fuite de l'appareil.

2- je vous demande de me faire parvenir le compte-rendu de cet événement.

Vous avez fait état de contamination des joints de fûts navettes ce qui vous conduit à travailler sous le couvert d'une demande d'autorisation de modification (DAM). Cette procédure ne paraît pas adaptée.

3- Je vous demande de me justifier cette procédure et de me tenir informé de sa durée.

Vous avez fait état d'une augmentation de la pression dans le dissolveur en septembre 2002.

4- Je vous demande de me faire parvenir le compte-rendu de cet événement et m'indiquer le retour d'expérience qui en résulte.

## C. Observations

Des difficultés étaient apparues pour établir le bilan matières lors des opérations de rinçage basique. Un plan d'expérience a été suivi lors du dernier rinçage pour améliorer l'échantillonnage et le suivi du sodium. J'ai noté que les investigations doivent se poursuivre sur ce point qui sera examiné lors d'une prochaine inspection.

La présence inhabituelle d'antimoine avait été relevée dans les filtres à zéolithe au mois de juillet 2001. Ce phénomène n'a pas été observé cette année. Je vous engage à poursuivre les investigations pour expliquer l'observation de 2001. L'entreposage de fûts dans R1 sous couvert de DAM et de l'avis de l'ingénieur criticien ne paraît pas une procédure correcte. Il convient d'envisager une autorisation particulière.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division,

## Copie S :

| DGSNR/ PARIS   | : M. le Directeur                         |
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| DGSNR/ FAR     | : 1ère sous-direction 4ème sous-direction |
| DES/ FAR       | : M. le Chef du DES                       |
| DRIRE.BN       | : Classement VDS Chrono                   |
