DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT D'ILE-DE-FRANCE
Division d'Orléans Orléans, le 15 juin 2005 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes Commissariat à l'Energie Atomique de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Centre du CEA de Saclay, INB 48 - Saturne Inspection n° INS-2005-CEASAC-0016 du 10 juin 2005 "Visite générale" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 10 juin 2005, au sein de linstallation Saturne, sur le thème "visite générale". 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 10 juin 2005 au sein de linstallation nucléaire de base Saturne, réalisée dans le cadre du processus de déclassement de linstallation, avait pour objectif de vérifier que létat final visé, tel que décrit dans le dossier présentant les opérations de mise à larrêt définitif et de démantèlement, a bien été atteint. En particulier, elle visait à faire le point sur les opérations dévacuation des déchets issus de la mise à larrêt définitif et du démantèlement ainsi que de contrôler le suivi par lexploitant des cartographies radiologiques de linstallation. 

Les inspecteurs se sont également intéressés aux contrôles des appareils de manutention et au suivi des installations classées pour la protection de lenvironnement situées dans le périmètre de lINB 48. Ils ont enfin réalisé une visite de linstallation, durant laquelle deux prélèvements de béton (sols) ont été réalisés à des fins danalyses contradictoires. 

Les inspecteurs ont noté les efforts effectués par lexploitant pour lévacuation des déchets radioactifs. Ils ont cependant constaté que des déchets nucléaires sont encore entreposés dans linstallation, notamment des blocs et poutres béton destinés au centre CEA de Fontenay-aux-Roses et des plaques métalliques actives que lexploitant navait pas identifiées. Le contrôle de second niveau réalisé par lexploitant sur lentreprise prestataire en charge des cartographies radiologiques de lINB après démantèlement est apparu insuffisant aux inspecteurs car non tracé par lexploitant. 

Le déclassement de lINB 48 demeure conditionné notamment aux évacuations de déchets nucléaires restant encore dans linstallation et à la validation des cartographies de létat radiologique final de linstallation. 

## A. Demandes Dactions Correctives Décret N° 2002-1254 Du 8 Octobre 2002

Larticle 4 du décret n° 2002-1254 du 8 octobre 2002 autorisant le CEA à procéder aux opérations de mise à larrêt définitif et de démantèlement de linstallation nucléaire de base n°48 précise que « lexploitant présentera au DGSNR [] un compte rendu présentant dune part le retour dexpérience de ces opérations [], dautre part, les éléments montrant la réalisation de létat final recherché pour linstallation après démantèlement. Ce dossier sera transmis à la préfecture de lEssonne et à la mairie de Saint-Aubin, où il sera consultable. » Le jour de linspection, ce dossier navait pas été transmis à la préfecture de lEssonne et à la mairie de Saint-Aubin. 

Demande A1 : je vous demande de transmettre le dossier prévu à larticle 4 du décret 2002-1254 du 8 octobre 2002 à la préfecture de lEssonne et à la mairie de Saint-Aubin. 

## � Traçabilité Et Suivi Des Déchets

Lors de la visite de linstallation, les inspecteurs étaient accompagnés dun intervenant de lInstitut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) appartenant à la direction de lenvironnement et de lintervention. Lors des mesures réalisées par sondage dans le bâtiment 126, deux plaques métalliques actives ont été détectées alors que lexploitant ne les avait pas identifiées comme telles. Ces plaques étaient situées près de la zone SD3 définie comme zone potentiellement active de la phase de Mise à larrêt définitif MAD 4 et navaient pas de filière délimination clairement identifiée. 

Demande A2 : je vous demande de me préciser lorigine de ces plaques, de les évacuer dans une filière délimination dûment autorisée et de me fournir tout document traçant cette élimination. 

Demande A3 : de façon plus générale, je vous demande de réaliser un contrôle exhaustif de lensemble des locaux situés dans le périmètre de linstallation nucléaire de base afin de vérifier labsence de déchets nucléaires du même type. 

## Cartographies Radiologiques De Létat Final De Linb 48

Les inspecteurs ont examiné les conditions dans lesquelles les cartographies radiologiques effectuées par une entreprise prestataire ont été validées par lexploitant nucléaire. Un contrôle de deuxième niveau par le Service de Protection contre les Rayonnements (SPR) a été réalisé en fin de phase de MAD 4. Ce contrôle a été tracé dans le document DEN/SAC/DSP/SPR/SERD/20031095 du 11 septembre 2003. 

Le niveau de détail de ce document, notamment concernant les contrôles des zones relatives aux phases de cessation définitive dexploitation (CDE) et de MAD 1, 2 et 3, est insuffisant. En effet, celui-ci ne permet pas de sassurer de lexhaustivité et des bonnes conditions de réalisation du contrôle exercé par lexploitant sur le prestataire, au titre de larticle 4 de larrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de lexploitation des INB. 

Demande A4 : je vous demande de fournir les documents attestant de votre action de surveillance conformément à larticle 10 de l**arrêté du 10 août 1984 et de justifier de** lexhaustivité du contrôle radiologique de second niveau de létat final de linstallation. 

## � Exercices Incendie Et Visites De Sécurité

Les inspecteurs ont consulté les comptes rendus de visites de sécurité effectuées le 10 mars 2005 et le 22 avril 2005 ainsi que celui du dernier exercice incendie du 19 janvier 2005. A lissue de ces visites, les remarques de lingénieur sécurité et les actions correctives à réaliser sont répertoriées sur le compte rendu et envoyées au département. Par contre, lexploitant na pas pu justifier du suivi et de la réalisation de ces actions correctives car elles ne sont pas tracées. 

Demande A5 : je vous demande de tracer les actions correctives engagées suite aux visites de sécurité réalisées par lingénieur sécurité de l**installation et aux exercices** incendie. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation Appareils De Levage Et De Manutention

Lors de lexamen des contrôles et essais périodiques sur les appareils de levage de linstallation 
(rapport de contrôle de lorganisme agréé pour lintervention du 8 au 13 avril 2005), les inspecteurs ont constaté que le pont 016 associé à linstallation IPHI était indiqué comme « à mettre à larrêt ». Pendant la visite, les inspecteurs ont constaté que ce pont était en fonctionnement. Lexploitant na pas pu justifier de la consignation éventuelle de ce pont et dune réparation entre la date du contrôle de lorganisme agréé et le jour de linspection. 

Demande B1 : je vous demande de me préciser les actions correctives engagées pour corriger cet écart. 

Les inspecteurs ont examiné le contrôle du pont 006 du bâtiment 126. Sur le rapport de contrôle, il était indiqué que le dispositif anti-collision était inopérant à la demande de lexploitant. Lexploitant na pas été en mesure de justifier lutilisation du pont roulant dans cette configuration. 

Demande B2 : je vous demande de justifier lutilisation de ce pont dans les conditions précisées précédemment et dindiquer les mesures de protection supplémentaires mises en place pour éviter une collision. 

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Les inspecteurs ont examiné le rapport du contrôle des accessoires de levage de linstallation réalisé entre les 8 et 13 avril 2005. Les inspecteurs ont constaté que ce rapport préconisait la destruction dappareils non conformes (crochets en S et élingues chaîne) pour lesquels lexploitant na pas été en mesure dapporter la preuve de leur mise hors service. 

Demande B3 : je vous demande de me transmettre tout document justifiant de la mise hors service des appareils qui doivent être réformés. 

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Installations classées pour la protection de lenvironnement : Lors de la visite du bâtiment 124 et 126, les inspecteurs se sont intéressés aux implantations actuelles ou futures dinstallations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) dans le périmètre de lINB. Ils ont ainsi pu visiter lenceinte devant accueillir lirradiateur COCASE et le local prévu pour accueillir le détecteur à flux de neutrons MEGAPIE. Ils ont également pu voir les futurs emplacements des projets IPHI et JANNUS. 

Pour lINB 48, la liste des ICPE présentée dans les règles générales dexploitation de lINB 48 de janvier 2001 répertorie également : 
- une ICPE 6 bis n°372 (372a et 372b) correspondant à des blocs servant de protections biologiques, 
- plusieurs équipements qui sont un atelier de charge daccumulateurs (n°33), une installation de réfrigération (n°347) et des transformateurs aux PCB (n°247, 250, 251, 259, 260, 263, 264, 326, 327, 328). 

En août 2004, vous avez déclaré la cessation définitive dexploitation de trois transformateurs n°326, n°327 et n°328. Les autres installations citées précédemment nont pas fait lobjet à ma connaissance dune telle déclaration. 

Demande B4 : je vous demande de minformer du devenir de ces installations classées pour la protection pour lenvironnement (équipements ou ICPE 6bis) après le déclassement de lINB. Je vous rappelle quau titre de larticle 34-1 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977, lexploitant est tenu deffectuer une déclaration de cessation définitive dexploitation lorsquune installation classée est mise à larrêt définitif. Le cas échéant, je vous demande de me transmettre les justificatifs de cette déclaration si cela est déjà fait. 

## C. Observations

Observation C1 : les inspecteurs ont noté que des déchets TFA (blocs et poutres béton) 
étaient encore entreposés au sud-est du bâtiment 126 en attendant leur évacuation vers le centre CEA de Fontenay-aux-Roses. Cette évacuation doit commencer le 20 juin 2005. 

Observation C2 : les inspecteurs ont noté que les évacuations des aimants vers le Japon ainsi que de matériel de vide vers la Russie autorisées par courrier DEP-DSNR ORLEANS-0073-2005 du 25 janvier 2005 ont été réalisées récemment le 30 mai 2005. Linformation de la Commission Locale dInformation navait pas encore été réalisée le jour de linspection. 

Observation C3 : les inspecteurs ont noté que les documents relatifs au suivi des évacuations de déchets de lINB 48 feront lobjet dun archivage particulier après déclassement que lexploitant va définir plus précisément. 

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Indépendamment dune nouvelle visite permettant de vérifier lévacuation complète des déchets nucléaires de linstallation, vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans des délais compatibles avec votre demande de déclassement. 

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Ladjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par : Serge ARTICO 
Copies : DGSNR FAR 
- 4ème Sous-Direction 
- 3ème Sous-Direction IRSN/DSU 