DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 
N. Réf. : CODEP-CHA-2015-029661 Châlons-en-Champagne, le 24 juillet 2015 Madame la Directrice du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT-SUR-SEINE 
OBJET : Inspection n° INSSN-CHA-2015-0237 au CNPE de Nogent sur Seine « Inspection de chantiers en arrêt de réacteur » 
 Madame la Directrice, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, des inspections des chantiers ont eu lieu les 16, 24 et 28 avril 2015 au CNPE de Nogent-sur-Seine. 

 A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de ces inspections ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 Les inspections de chantiers des 16, 24 et 28 avril 2015 sur le site de Nogent-sur-Seine avaient pour but le contrôle de la bonne application des principes de sûreté et de sécurité pour les travaux se déroulant à l'occasion de l'arrêt pour visite partielle du réacteur n°1. Une quinzaine de chantiers a été inspectée. 

 Les inspecteurs n'ont pas constaté d'écart de nature à remettre en cause la sûreté des installations. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

 RIGUEUR DOCUMENTAIRE
 Lors des inspections des 16 et 28 avril 2015, les inspecteurs ont constaté plusieurs écarts relatifs à la documentation utilisée sur les chantiers de maintenance pour les chantiers d'usinage de 1RIS006VB et 1VVP134VV. 

 Ainsi, les inspecteurs ont constaté l'absence sur ces chantiers de certains documents prescrits par le décret 92-158 du 20 février 1992 et votre instruction nationale IN 27 du 21 février 1996, à savoir : Pour le chantier 1RIS006VB, les absences de : 
- compte-rendu de la réunion de levée des préalables entre l'exploitant et les prestataires 
- l'analyse des risques inhérents au chantier, d'un dossier de suivi d'intervention sous assurance qualité et de gamme d'intervention sous assurance qualité. 

 Pour le chantier 1VVP134VV, les absences d'un dossier de suivi d'intervention sous assurance qualité et des procès-verbaux d'étalonnages des appareils de métrologie. 

 L'analyse de risque du chantier 1RIS006VB a pu être consultée en salle par les inspecteurs qui ont pu alors noter une incohérence entre les risques et parades génériques identifiés dans cette analyse et la réalité des risques inhérents aux activités d'usinage. 

A1. Je vous demande de veiller à la présence et à la tenue à jour de manière rigoureuse et sur chaque chantier des documents nécessaires au suivi des activités concernées par la qualité. 

## Evacuation Du Batiment Reacteur

 Lors de l'inspection du 16 avril 2015, un ordre d'évacuation du bâtiment réacteur a été déclenché. Lors de cette évacuation, les inspecteurs ont noté la présence de plusieurs blocs lumineux servant au balisage des cheminements de sortie ne disposant d'aucun affichage.

A2. Je vous demande de remettre en état votre dispositif de balisage afin que les cheminements de sortie du bâtiment réacteur puissent être clairement identifiés lors des évacuations de personnel. 

## Balisages Des Chantiers

 Les 16 avril 2015, les inspecteurs ont constaté l'absence totale de balisage et de panneau d'identification du chantier d'usinage sur 1RIS006VB.

 Le même constat a été fait le 24 avril sur le chantier de test de la traversée enceinte 1EPP110 TW qui se situait sur une zone de passage et dont la durée était supérieure à une heure. 

 Je vous rappelle qu'afin d'assurer la sécurité des intervenants sur leur poste de travail et empêcher les personnels non autorisés d'accéder sur un chantier pouvant présenter des dangers, ces derniers doivent être correctement identifiés et balisés. 

A3. Je vous demande de faire appliquer de manière rigoureuse d'une part les règles de base relative à la sécurité des chantiers en termes de balisage et d'autre part les règles définies par votre référentiel
« maîtrise des chantiers » en terme d'affichage des consignes de sécurité définies dans vos analyses des risques. 

## B. Compléments D'Information

 EVACUATION DU BATIMENT REACTEUR
 Lors de l'inspection du 16 avril 2015, les inspecteurs ont constaté le déclenchement intempestif de l'alarme du détecteur de fuite des tapes d'obturation des générateurs de vapeurs dans le bâtiment réacteur. Suite à l'évacuation du bâtiment réacteur, les inspecteurs ont interviewé des intervenants travaillant sur la pose de ces tapes d'obturation et parvenus au sas de sortie du bâtiment réacteur près de 20 minutes après le déclenchement de l'ordre d'évacuation. Ces personnels ont indiqué que la sonorité des alarmes des détecteurs de fuites et d'évacuation du bâtiment réacteur étant identiques, ils n'ont pas été en mesure de comprendre l'ordre d'évacuation avant la diffusion du message vocal intervenu près de 15 minutes après le début de l'alerte. 

B1. Je vous demande de m'indiquer, en lien avec vos services centraux, les possibilités de diversification de vos sirènes d'alarme afin de pouvoir identifier de manière claire l'évènement s'y rattachant en particulier pour les intervenants travaillant en milieu confiné ou équipés de protections auditives. 

## C. Observations

 Aucunes Je vous prie d'agréer, Madame la Directrice, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de Division, Signé par J.M.FERAT 