# Référence Courrier : Codep-Mrs-2021-014589 **Marseille, Le 26 Mars 2021**

Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** Thème : **Contrôles et essais périodiques**
Code : Inspection no **INSSN-MRS-2021-0623 du 11/03/2021 à Phébus (INB 92)**
 
Références : 
[1] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[2] Décision no **2017-DC-0616 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux** 
modifications notables des installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 92 a eu lieu le 11 mars 2021 sur le thème 
« contrôles et essais périodiques ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 92 du 11 mars 2021 portait sur le thème « contrôles et essais périodiques ». Les inspecteurs ont effectué une visite du périmètre extérieur, de la toiture du bâtiment réacteur et de différents locaux de l'installation, dont le bâtiment réacteur, afin d'apprécier l'état général des structures et des équipements. Les procès-verbaux de contrôles et essais périodiques des équipements vus lors de la visite ont ensuite été consultés afin de s'assurer de la conformité des conclusions de ces contrôles avec la réalité du terrain. 

Les inspecteurs ont également contrôlé certains engagements pris par l'exploitant dans le cadre de précédents évènements significatifs et de précédentes inspections. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les éléments contrôlés sont satisfaisants. Les aires extérieures de l'installation et les locaux visités sont bien tenus. Les contrôles et essais périodiques des différents équipements contrôlés sont correctement suivis. Des compléments d'informations sont cependant attendus concernant l'indisponibilité du groupe électrogène fixe de l'installation et la justification du niveau d'autorisation d'une modification prévue par l'exploitant. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information Groupe Électrogène Fixe De L'Installation

Les inspecteurs ont constaté que le groupe électrogène fixe (GEF) de l'installation n'était plus opérationnel du fait d'une panne nécessitant d'importantes réparations. Un groupe électrogène mobile de puissance équivalente a été approvisionné sur l'INB afin de pallier à cette défaillance. Afin de disposer de nouveau d'un GEF opérationnel, l'exploitant a indiqué aux inspecteurs que deux options étaient envisagées : la réparation ou le remplacement du GEF. Des actions sont en cours afin de déterminer quelle option sera la plus adaptée. Les échéances relatives à ces actions et à la date de remise en conformité du GEF ne sont cependant pas connues. B1. Je vous demande de m'informer de l'option retenue vous permettant de disposer d'un GEF 
opérationnel. Vous préciserez le plan d'action envisagé et les échéances associées. 

B2. Je vous demande d'indiquer la provenance du GEM approvisionné sur l'installation et si une contrainte temporelle de mise à disposition existe. 

## Cellule Dédiée Au Reconditionnement Des Matières À Évacuer

Dans le cadre de l'évacuation des matières nucléaires de l'installation, certaines matières nécessitent d'être reconditionnées et caractérisées avant leurs transports. Ce reconditionnement exige notamment des opérations de dégainage d'éléments combustibles. L'exploitant a prévu de créer un sas ventilé dans une cellule de l'installation afin de réaliser ces opérations. Cette modification a fait l'objet d'une autorisation interne. Lors de l'inspection, l'exploitant n'a pas pu fournir d'éléments aux inspecteurs afin de justifier le niveau d'autorisation de cette modification. B3. Je vous demande de me transmettre une analyse justifiant que cette modification n'est pas soumise à déclaration ou à autorisation de l'ASN conformément à l'article 1.2.3 de la décision [2]. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par, Pierre JUAN 