D IR E C T IO N R E G IO N A LE D E L'IN D U S T R IE ,
D E LA R E C H E R C H E E T D E L'E N V IR O N N E M E N T P R O V E N C E -A LP E S -C O T E D 'A Z U R
D ivision de M arseille Marseille, le 23 Mars 2006 M adam e le D irecteur du CEA/CAD ARACH E
13108 SAIN T PAU L-LEZ-D U RAN CE CED EX
O bjet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2006-CEACAD-0009 du 1er mars 2006 à l'installation STED - INB 37 Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 1er mars 2006 à l'installation STED sur le thème « confinement statique et dynamique ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection réalisée le 1er mars 2006 aux installations de traitement des effluents liquides et des déchets ( INB 37) a été consacrée à l'examen du confinement statique et dynamique mis en place au sein de ces deux installations.

Un exposé sur la rénovation de ces installations a permis de connaître l'état d'avancement des travaux aujourd'hui engagés. Après une description des étanchéités et des dispositions permettant dassurer les confinements statique et dynamique existants, les inspecteurs se sont intéressés à la surveillance mise en place ainsi quaux contrôles et examens périodiques réalisés. Ils ont également examiné les écarts constatés et les suites données.

Lors de la visite de linstallation de traitement des effluents, les inspecteurs ont pu juger des travaux importants de rénovation au niveau des étanchéités et du contrôle de la ventilation, qui ont été réalisés par lexploitant. Cette inspection a néanmoins fait lobjet de deux constats décarts notables.

## A. D Em Andes D'Actions Correctives

Au cours de la visite des installations, les inspecteurs ont constaté quà la suite dune contamination incidentelle dans la zone de dépotage, le 29 avril 2005, lexploitant na pas mis en place de zonage opérationnel.

1. Je vous dem ande, lors de tout constat de contam ination incidentelle en zone non contam inante, de m ettre en place systém atiquem ent un zonage opérationnel, conform ém ent à la note SD 3-D -07 de septem bre 2005 sur les m odalités d'évolution du zonage déchets de référence et à la circulaire n°5A du centre et d'inform er l'Autorité de Sûreté des zonages opérationnels.

Les inspecteurs ont constaté lors de la visite, la présence dans le local 24, en zone non contaminante, de fûts jaunes et violets pleins ainsi que des déchets en vrac mis en place dans le cadre de la rénovation du dépotage. Les inspecteurs ont également constaté la présence dun fût jaune dans le local de dépotage, également en zone non contaminante.

2. Je vous dem ande de stocker ces fûts et ces déchets vracs après conditionnem ent dans un lieu approprié. Les représentants, du directeur, nont pas été en mesure pour deux écarts dapporter aux inspecteurs la justification quils sont systématiquement informé des écarts de ventilation constatés en dehors des plages de fonctionnement fixées.

3. Je vous dem ande d'am éliorer la traçabilité des écarts de ventilation constatés et de m ettre en place une procédure perm ettant une inform ation systém atique.

Les inspecteurs ont constaté quun gros travail de recensement et de rénovation des étanchéités et dispositifs qui participent à cette fonctionnalité, avait été réalisé par lexploitant, sans quun programme de suivi et de vérification périodiques nait été prévu.

4. Je vous dem ande de m ettre en place un program m e de vérifications périodiques des dispositifs d'étanchéités qui participent au m aintien du confinem ent statique, afin d'assurer l'intégrité et la continuité du confinem ent, conform ém ent à l'article 30 de l'arrêté du 31 décem bre 1999.

## B. Com Plém Ents D'Inform Ation

Lors de la visite les inspecteurs ont constaté, sur la boîte à gants située dans le local 35, la présence de gants dont le changement avait été opéré dune part, hors de la périodicité définie par lexploitant et dautre part, sans quun étiquetage adéquate ny soit apposé.

5. Je vous dem ande de respecter la périodicité que vous avez définie pour le rem placem ent des gants de Boîte à G ants (BAG ) et de m ettre en place l'étiquetage correspondant.

## C. O Bservations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observation Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard 15 m ai 2006. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la D ivision Technique, de la Sûreté N ucléaire, et de la Radioprotection.

Signé par D avid LAN D IER