RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 04 novembre 2011 N/Réf. : CODEP-MRS-2011- 060555 Monsieur le directeur du centre CEA de Cadarache BP 54181 13108 Saint Paul lez Durance Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-MRS-2011-0734 du 26 septembre 2011 Magasin central de matières fissiles de Cadarache (INB 53) 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 26 septembre 2011 au magasin central de matières fissiles du centre de Cadarache (MCMF). 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Le MCMF est une installation exploitée par un opérateur industriel sous le contrôle de lexploitant nucléaire qui est le CEA. Linspection du 26 septembre 2011 était une visite générale dont lun des buts était de sassurer que cette configuration dexploitation fonctionne correctement. 

Lexploitant a présenté aux inspecteurs les activités en cours dans linstallation, lorganisation de lexploitation, les autorisations dont il aura besoin à moyen terme ainsi que les résultats des contrôles exercés par la cellule sûreté du centre. 

Les inspecteurs ont examiné lorganisation mise en place par le CEA pour surveiller lopérateur industriel, les rôles et responsabilités de chacun ont été décrits, des comptes rendus de réunions entre les deux entités, qui fonctionnent « en miroir » lune de lautre, ont été examinés par sondage. Les inspecteurs nont pas relevé de dysfonctionnement dans lorganisation mise en place. 

Il ny avait, au jour de linspection, aucun écart pour lannée 2011; les inspecteurs ont noté quune main courante est accessible à lensemble du personnel intervenant au MCMF, exploitants ou sous-traitants et leur permet de noter leurs constats et déventuels écarts. 

Enfin, les inspecteurs ont vérifié par sondage que les contrôles et essais périodiques décrits dans les règles générales dexploitation sont régulièrement exécutés. 

Cette inspection, au cours de laquelle aucun écart significatif na été relevé, ainsi que la visite des bâtiments, a permis aux inspecteurs de constater que le magasin central de matières fissiles de Cadarache est exploité dans des conditions satisfaisantes, tant par lopérateur industriel que par le CEA. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont examiné lorganisation mise en place au MCMF pour assurer la gestion des tâches dexploitation. Lexploitant et lopérateur industriel ont des structures « en miroir » c'est-à-dire des correspondants identifiés dans chaque entité pour les différents thèmes ou activités concernés (maintenance, exploitation, radioprotection, déchets). Les réunions régulières entre les deux entités font lobjet de comptes-rendus et les visites de sûreté dans linstallation sont conjointes et tracées. Le suivi des prestataires fait lobjet dun plan de surveillance. Après examen de ces documents, les inspecteurs ont demandé des mises à jour dune note dorganisation et du plan de surveillance. A1. Je vous demande de mettre à jour la note dorganisation (référencée DSN/SMD/LEM/NOR 01) et le plan de surveillance des prestations réalisées par lopérateur industriel (référencé DSN/SEMD/LEL/PCD 046) afin quils reflètent exactement les pratiques dexploitation et de sous-traitance mises en uvre au MCMF.

## B. Compléments Dinformation

Cette inspection na pas donné lieu à une demande de complément d'information.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que des zones de transit devaient être créées dans le hall de déchargement et dans le hangar avant la fin de lannée 2011. Le dossier de sûreté correspondant est en cours dinstruction par la cellule sûreté du centre. 

Lors de lexamen des contrôles et essais périodiques, qui sont pour la plupart sous-traités à des prestataires spécialisés, les inspecteurs ont constaté que lexploitant et lopérateur industriel ont communication du résultat global du contrôle effectué (périodicité respectée, mesure conforme à la valeur attendue) mais nappréhendent pas toujours bien la totalité des actions menées (capteurs testés, mode opératoire utilisé par exemple). Une sensibilisation des chargés daffaires en charge de la maintenance et de lensemble des contrôles serait souhaitable. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **5 janvier 2012.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille, 

## Signé Par Pierre Perdiguier
