 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 27 août 2015 N/Réf. : CODEP-CAE-2015-033310 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC
de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2015-0374 du 12 août 2015 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 12 août 2015 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème des rejets et de la surveillance de l'environnement. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 12 août 2015 a concerné la gestion des rejets et de la surveillance de l'environnement. 

Les inspecteurs ont contrôlé par sondage le respect des prescriptions de l'arrêté ministériel du 10 janvier 2003 modifié1 relatives à l'organisation mise en place pour collecter et rejeter les effluents du réseau pluvial et du réseau des gravitaires à risque2 ainsi que celle mise en place pour surveiller les rejets atmosphériques au niveau des principaux émissaires de l'établissement et des stations réglementaires de surveillance de l'environnement. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la gestion des rejets et de la surveillance de l'environnement apparaît satisfaisante. Toutefois, l'exploitant devra prendre en compte les observations ci-après. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Renseignement Du Cahier De Quart Du Poste De Commande Environnement

Le poste de commande environnement situé au sein du bâtiment n° 148 regroupe plusieurs des installations de supervision des rejets de l'établissement et des activités de surveillance de son environnement. Dans le cadre des activités de surveillance de l'environnement, cinq stations réglementaires de surveillance de l'environnement, dénommées « stations villages », sont implantées sur le territoire des communes de Gréville, Digulleville, Beaumont-Hague, Herqueville et Jobourg. Ces stations sont notamment équipées d'installations de mesure en continu de l'activité des gaz, de l'irradiation ambiante, et des activités alpha et bêta des aérosols. Les mesures effectuées sont reportées au poste de commande environnement. En cas de hausse de la radioactivité mesurée au niveau des stations précitées, le mode opératoire intitulé « conduite à tenir pour le traitement des changements d'état dans la surveillance des stations villages » prévoit la réalisation d'actions visant à identifier l'origine de cette hausse et si celle-ci est la conséquence normale de l'activité de l'établissement ou, au contraire, d'un dysfonctionnement. Des hausses de l'activité volumique au niveau des stations villages situées dans la direction du vent sont en effet observées lors des opérations de cisaillage des combustibles usés. Le mode opératoire susmentionné prévoit donc la réalisation de plusieurs contrôles et notamment la vérification du déroulement d'opérations de cisaillage, la vérification de la direction du vent ou la vérification du type d'activité mesurée. Au vu des résultats de ces contrôles, des analyses complémentaires sont ensuite éventuellement réalisées. Au sein du poste de commande, un cahier de quart permet le suivi des actions réalisées dans le cadre de la surveillance de l'environnement. Ce cahier est organisé en différentes rubriques indiquant, par exemple, la date et les horaires de déclenchement des alarmes, les actions réalisées à la suite de leur déclenchement ou encore l'heure à laquelle la situation est revenue à la normale. Le mode opératoire susmentionné prévoit qu'en cas de détection d'une hausse de l'activité au niveau des stations villages, la réalisation des différents contrôles doit être formalisée dans ce cahier. Lors de l'inspection, les inspecteurs ont contrôlé par sondage le renseignement du cahier de quart et ont noté que toutes les informations prévues par les différentes rubriques n'étaient pas systématiquement renseignées. C'était notamment le cas des situations de déclenchement d'alarmes au niveau des « stations villages » pour lesquelles le déroulement d'opérations de cisaillage, la direction des vents, la réalisation d'analyses complémentaires, les résultats des analyses réalisées et l'heure de retour à la normale de la situation n'étaient pas tous précisés. Les inspecteurs ont également noté que des informations liées à des actions menées en période nocturne avant minuit avaient été notées sur la page du cahier de quart du lendemain ou, a contrario, des actions menées après minuit étaient mentionnées sur la page de la veille. Ces pratiques peuvent prêter à confusion, notamment en cas de relève du personnel. Je vous demande de veiller à la qualité et à l'exhaustivité du renseignement du cahier de quart du poste de commande environnement. 

## B Compléments D'Information B.1 Opérations De Curage Des « Cobenades »

L'établissement est équipé d'équipements de contrôle en continu de l'activité volumique des effluents liquides rejetés dans l'environnement dénommés « COBENADE » (pour COntrôle de l'activité BEta des NAppes D'Eau). Le fonctionnement de ces équipements repose sur la circulation d'effluents prélevés au niveau de limnigraphes dans des bacs équipés de sondes de mesure de l'activité. Le fonctionnement des « COBENADES » entraine la formation de dépôts dans les bacs de contrôle susmentionnés et nécessite la réalisation d'opérations périodiques de nettoyage. Lors de l'inspection, les inspecteurs vous ont interrogé sur le devenir des boues issues des opérations de nettoyage des « COBENADES ». Vous avez répondu que celles-ci étaient réintroduites dans les limnigraphes. Les inspecteurs vous ont alors interrogé sur les éventuelles analyses réalisées avant la réintroduction des boues dans les limnigraphes et sur la possibilité d'une accumulation de radionucléides dans ces boues. Vous leur avez répondu qu'aucune analyse n'était réalisée mais que la probabilité d'accumulation de radionucléides vous semblait faible au vu de la composition des effluents contrôlés et de l'absence de détection d'activité par les sondes de mesure des « COBENADES ». Je vous demande d'analyser l'opportunité de réaliser des contrôles de la composition des boues issues des opérations de nettoyage des « COBENADES » afin de vérifier que celle-ci est compatible avec une réintroduction dans les limnigraphes. 

## B.2 Fonctionnement Des Équipements De Contrôle De L'Activité De L'Air Situés Au Sein Des Stations Villages

Le fonctionnement de certains des équipements de contrôle de l'activité de l'air situés au sein des stations villages repose sur un système d'aspiration de l'air atmosphérique puis sur la filtration de l'air aspiré au moyen de filtres en papier. L'activité des radionucléides déposés sur les filtres peut ensuite être mesurée. Afin de mesurer l'évolution dans le temps de la composition de l'air atmosphérique, les filtres se présentent sous la forme de bandes de papier mobiles. Les dépôts de radionucléides sur les différents tronçons des bandes de papier filtrant sont alors représentatifs de la concentration atmosphérique lors de leurs prélèvements. 

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont noté que de faibles pics d'activités se répétaient périodiquement. Vous leur avez indiqué que ces pics correspondraient à une perturbation de la mesure liée aux mouvements de la bande de papier filtrant. Vous n'avez cependant pas été en mesure de préciser la cause de cette perturbation, les variations de son intensité, ainsi que la fréquence à laquelle elle se répétait. Les inspecteurs ont par ailleurs noté que les pics associés aux mouvements de la bande de papier filtrant pouvaient être confondus avec des pics liés à des hausses réelles de l'activité mesurée. Un opérateur pourrait à tort attribuer un pic au mouvement de la bande de papier et ainsi ne pas détecter une hausse réelle d'activité nécessitant des investigations voire des mesures correctives. Il apparaît ainsi nécessaire aux inspecteurs que des critères fiables permettant de discriminer les pics liés à la conception des équipements de mesure des pics reflétant des hausses réelles mesurées de l'activité de l'air prélevé soient déterminés afin d'éviter le risque de mauvaise interprétation des mesures. Je vous demande d'analyser le mécanisme de fonctionnement des équipements de contrôle de l'activité de l'air situés au sein des stations villages et reposant sur l'utilisation de bandes de papier filtrant mobiles afin de déterminer la cause des perturbations de mesure observées lors des mouvements de la bande de papier et de me transmettre les conclusions de votre analyse. Je vous demande également de vous prononcer sur l'opportunité de prendre des dispositions pour réduire le risque de confusion entre les pics liés au défilement de la bande de papier filtrant et ceux liés à des hausses réelles de l'activité mesurée. 

## B.3 Contrôle Du Débit D'Extraction D'Air Au Niveau Des Cheminées Du Site

A la suite de l'inspection INSSN-CAE-2013-0406 du 26 juin 2013, l'ASN vous avait demandé par courrier référencé CODEP-CAE-2013-037098 de justifier que les débits mesurés au niveau des émissaires de rejets d'effluents radioactifs gazeux définis dans l'arrêté ministériel du 10 janvier 2003 modifié, étaient systématiquement inférieurs aux débits nominaux de ces mêmes émissaires, en prenant en compte les incertitudes de mesure associées. Lors de l'inspection du 12 août 2015, vous avez indiqué aux inspecteurs que des campagnes de mesures avaient été réalisées et que celles-ci mettaient en évidence que les débits mesurés étaient cohérents avec les débits réels. Je vous demande de me transmettre les rapports réalisés à la suite des campagnes de mesures effectuées afin de justifier le caractère enveloppe des débits nominaux par rapport aux débits réels. 

## C Observations

Néant 
�
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par, Laurent PALIX 