DIVISION DE DOUAI 
Douai, le 8 juillet 2011 CODEP-DOA-2011-038760 MM/EL Madame le Directeur de la SOMANU 
Société de Maintenance Nucléaire Z.I. de Grévaux-les-Guides 59600 MAUBEUGE 
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
 Société de Maintenance Nucléaire (SOMANU) à Maubeuge - INB n° 143 Inspection annoncée **INSSN-DOA-2011-0802** effectuée le 22 juin 2011 Thème : "Respect des engagements et Génie-civil" Réf. : Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40. 

 Madame le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévue à l'article 4 de la loi en référence, une inspection annoncée a eu lieu le 22 juin 2011 dans vos ateliers sur le thème du "Respect des engagements et Génie-civil" J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

 Cette inspection a eu pour objectif d'évaluer dans sa globalité le suivi réalisé par l'exploitant de ses engagements en matière de sûreté. Les investigations des inspecteurs ont porté d'abord sur le dispositif mis en place pour exercer ce suivi, les outils qui lui ont été associés et quant à la pratique, par sondage, sur un ensemble de réponses apportées à des demandes exprimées par l'ASN dans le cadre des suites d'inspections réalisées de 2008 à 2010. 

 L'organisation retenue, avec les outils de gestion dont elle dispose, doit permettre à l'exploitant de gérer de manière robuste ses engagements : respect des délais, précision, conformité et complétudes des réponses aux demandes de l'ASN. Les inspecteurs ont cependant fait remarquer qu'une meilleure intégration de la variable « temps » permettrait une gestion plus souple, notamment d'apporter les réponses qui peuvent l'être dans les délais requis. Les réponses pour lesquelles des compléments sont attendus peuvent être différées sous réserve de justification. Au plan formel, les inspecteurs ont apprécié la mise en place de fiches de progrès mais regretté leur séparation ou le non référencement des dossiers techniques qui leur sont associés. Ces fiches doivent devenir un véritable instrument de suivi. 

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 Le second objectif de cette inspection était de contrôler la surveillance du génie civil considéré comme seconde barrière. Cet objectif, réalisé principalement en visite de site et de l'atelier, n'a pas soulevé de remarque particulière de la part des inspecteurs, hormis l'état de certains joints de portes (sas notamment) qui, anciens, ne seront bientôt plus en état d'assurer les continuités requises à ce niveau. 

Aucun constat d'écart notable n'a été notifié à l'exploitant à l'issue de cette inspection. 

## A - Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont noté que les fiches de progrès mises en place récemment et telles qu'elles sont renseignées par l'exploitant ne permettent pas d'apprécier l'avancement de l'élaboration des réponses que l'exploitant prévoit d'apporter aux engagements notifiés par l'ASN ; ils regrettent ainsi que ces fiches ne puisse être considérées également comme de véritables instruments de suivi. 

Chaque engagement fait l'objet d'une fiche de progrès et d'un dossier technique. La simple mention, dépourvue de tout référencement, révèle l'existence de ces dossiers au niveau de la fiche de progrès. 

Demande A1 - *Je vous demande de mettre en place un formalisme qui permette un réel* suivi des actions engagées, notamment pour ce qui est du respect des délais, que ces derniers soient ceux imposés par l'ASN ou ceux associés à d'éventuels reports, et puisse être également un outil de prévision du solde des engagements traités. Je vous demande également d'établir le chaînage nécessaire entre toute fiche de progrès et le (ou les) dossier(s) 
technique(s) qui lui est (sont) associé(s). 

Dans le prolongement de l'inspection du 17 novembre 2010 relative à la maintenance, les inspecteurs ont examiné les documents opérationnels mis à disposition des techniciens en charge des contrôles périodiques du groupe électrogène de secours. Ce groupe fait l'objet de contrôles mensuels de démarrage (hors charge) et d'un contrôle annuel en charge. 

Les inspecteurs ont noté que le mode opératoire - doc. MO 3.100.106 (A) - qui encadre le contrôle annuel en charge ne fait pas mention des valeurs cibles à atteindre pour les paramètres qui caractérisent de fonctionnement de ce groupe dans ce mode. 

Demande A2 - *Je vous demande de compléter le mode opératoire de manière à faire* clairement apparaitre et de manière exhaustive les valeurs que doivent respecter les paramètres qui caractérisent le fonctionnement du groupe de secours en charge, compte tenu des arbitrages qui ont été effectués en matière de répartition du courant secouru. Si des fiches de relevé sont utilisées par les techniciens qui réalisent ces essais, elles devront être conformes et cohérentes avec ce mode opératoire. 

Pour ce qui est du projet d'aménagement des vestiaires, vous avez informé les inspecteurs de l'état des discussions entre vos services et ceux de l'inspection du travail. Les inspecteurs ont pris acte de cet état mais constatent également que la réalisation de cet aménagement prend du retard et qu'il faut revoir le projet présenté lors de la réunion du 12 janvier 2011 (Compte-rendu référencé CODEP-DRC-2011-19525 du 13 avril 2011). 

Par voie de conséquence, la réponse à la demande A4 (Ergonomie des vestiaires du BEC), 
formulée par l'ASN (lettre CODEP-DOA-2010-024813 du 7 mai 2010) dans le cadre du suivi de l'inspection de votre installation du 29 avril 2010, n'a pas encore fait l'objet d'actions concrètes abouties. 

Demande A3 - Je vous demande de transmettre dans un délai qui n'excédera pas quatre mois, un projet d'aménagement des vestiaires permettant l'accès en zone contrôlée qui soit à la fois conforme à la réglementation du travail et aux dispositions du code de la santé publique et prenne en compte les remarques qui ont pu être formulées sur les projets antérieurs par l'ASN. Ce projet devra être assorti d'un échéancier engageant pour sa réalisation. 

Dans cette même lettre CODEP-DOA-2010-024813 du 7 mai 2010, il vous est demandé de transmettre une étude technico économique succincte concernant le lavage systématique des tenues de zone dans leur intégralité ou, le cas échéant, en considérant certaines parties de ces tenues ainsi qu'une étude d'impact de ce lavage systématique. 

Dans votre courrier en réponse 10/04.382 du 16 juillet 2010, vous indiquez que ces études seront intégrées dans votre dossier relatif à l'aménagement des vestiaires. Ces études étant préalables à la définition de l'organisation physique des vestiaires, elles peuvent être transmises sans attendre. 

Demande A4 - *Je vous demande de transmettre ces deux études sans attendre la* constitution finale de votre dossier d'aménagement des vestiaires. 

## B - Demandes D'Informations Complémentaires

A la suite de l'inspection INS-2008-ARESOM-0003 du 28 février 2008 relative à la surveillance de l'environnement, il vous était demandé de proposer des améliorations concernant la station de prélèvement d'aérosols et la zone de prélèvement d'herbes. Vous avez indiqué dans votre réponse avoir adressé à la mairie de Maubeuge une demande visant à obtenir et réserver un « carré herbeux » du domaine public afin d'y pratiquer des prélèvements de végétaux dans le cadre de la surveillance environnementale et dont la localisation répond aux critères de cette surveillance. Lors de l'inspection vous avez indiqué n'avoir reçu aucune réponse de la municipalité. 

Demande B1 - Je vous demande de relancer ce processus d'amélioration. Vous m'informerez des suites au fur et à mesure : réponse de la Mairie de Maubeuge, recherche de solutions alternatives, … 
Lors de la visite de site, les inspecteurs ont pu constater : 
1. - dans la réserve de produits chimiques, l'absence d'évent de la cuve de fuel et de nombreux bidons débouchés ; 
 2. - que l'étiquetage des certains récipients de réactif n'était pas suffisant (laboratoire et atelier). 

Demande B2 - Je vous demande de m'indiquer les mesures que vous comptez prendre, d'une part pour que les récipients soient correctement étiquetés, et rebouchés après usage, d'autre part pour pallier l'absence d'évent sur la cuve de fuel. 

## C - Observations Sans Objet

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois à l'exception de la réponse à la demande A3 qui vous octroie un délai de 4 mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de mise en œuvre qui vaut engagement de réalisation effective. 

 Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Président de l'ASN et par délégation, L'Adjoint au Chef de la Division, Signé par Jean-Marc DEDOURGE