DIVISION DE LYON
 Lyon, le 20 août 2015 N/Réf. : Codep-Lyo-2015-034568 Monsieur le Directeur IONISOS Z.I. Les Chartinières 01120 DAGNEUX


Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
 IONISOS Dagneux (Ain) - INB n° 68 Référence à rappeler dans toute correspondance : INSSN-LYO-2015-0776 du 18 août 2015 Thème : « Opérations de chargement de sources » 
Réf. : Code de l'Environnement, notamment les articles L. 596-1 et suivants. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'Environnement, à l'article L. 596-1 et suivants, une inspection inopinée a eu lieu le 18 août 2015 dans votre établissement de Dagneux (INB n°68) sur le thème « Opérations de chargement de sources ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection inopinée de l'installation nucléaire de base (INB) n°68 du 18 août 2015 a porté sur le thème « Opérations de chargement de sources ». L'inspection avait pour objet le contrôle du respect des conditions de chargement des sources de 60Co dans l'irradiateur. Les inspecteurs de l'ASN ont consulté les documents formalisant les différentes vérifications et opérations à réaliser par l'exploitant préalablement au chargement de nouvelles sources dans la piscine de l'irradiateur. Ils se sont également rendus au local de traitement de l'eau de la piscine, et dans la casemate D3 pendant la mise en place des équipements provisoires permettant de transférer les casiers contenant les sources de la piscine 
« béton » vers la piscine « inox ». 

Les conclusions de l'inspection sont globalement satisfaisantes. Les inspecteurs n'ont relevé aucun écart significatif dans la réalisation de ces opérations. Ils ont cependant détecté quelques écarts mineurs, qui font l'objet des demandes figurant dans la lettre de suite de l'inspection. L'exploitant devra notamment s'assurer du bon remplissage de la check-list de contrôle des mouvements de sources et que les fiches de contrôles radiologiques des emballages de transport de sources sont bien vérifiées, préalablement à l'introduction des emballages dans la piscine. L'exploitant doit également s'assurer qu'une personne compétente en radioprotection (PCR) est bien présente lors de toutes les opérations de chargement ou déchargement de sources, comme cela est prévu par son rapport de sûreté. 

## A.Demandes D'Actions Correctives Check-List De Contrôle Lors Des Mouvements De Sources

Les inspecteurs ont examiné la check-list de contrôle à remplir lors d'un mouvement de sources (référencé E-D-HSE-19). Ils ont constaté que la partie « préparation cellule », préalable à l'introduction des emballages de transport des sources, n'était pas renseignée. Cette partie prévoit le prélèvement d'eau et le comptage de la contamination de la piscine inox et de la piscine béton. Ce prélèvement avait cependant bien était réalisé, et les valeurs étaient indiquées sur un tableau dans l'installation. Les vérifications associées au montage du palan, à la mise en place de garde-corps et de harnais à proximité de la piscine et au contrôle du palan au dynamomètre n'étaient pas non plus renseignées. L'exploitant a indiqué que ces éléments avaient cependant bien été vérifiés, sans en apporter la démonstration. 

1. Je vous demande de vous assurer du bon remplissage de la check-list de contrôle des mouvements de sources. 

## Fiches De Contrôles Radiologiques Des Emballages De Transport

Les inspecteurs ont examiné les fiches de contrôles radiologiques des emballages de transport des sources, qui permettent de tracer les mesures et calculs du débit d'équivalent de dose à proximité de ceux-ci, ainsi que leur contamination surfacique. Ces mesures et calculs doivent être réalisés préalablement à l'introduction des emballages dans la piscine béton. Ces fiches de contrôles prévoient une action de vérification par une personne différente de celle ayant réalisé les contrôles et rempli les fiches. Les inspecteurs ont constaté que cette action de contrôle n'avait pas été formellement effectuée, bien que les emballages de transport aient été immergés dans la piscine.

2. Je vous demande de vous assurer que les fiches de contrôles radiologiques des emballages de transport de sources sont bien vérifiées par une personne différente de celle ayant réalisé les contrôles, préalablement à l'introduction des emballages dans la piscine.

## Vérification Du Palan

Les inspecteurs se sont intéressés à la vérification règlementaire du palan utilisé pour manutentionner les emballages de transport des sources de cobalt, et les immerger dans la piscine « béton ». Cette vérification est un préalable à la réalisation de ces opérations. Le palan a une charge maximale d'utilisation de 5450 kg. L'organisme agréé, chargé de cette vérification, a réalisé une épreuve statique à 8175 kg (soit 50 % de surcharge) et une épreuve dynamique à 6540 kg (soit 20 % de surcharge). Cependant, les inspecteurs ont constaté une erreur dans le rapport provisoire de l'organisme : le pourcentage de surcharge du test dynamique était indiqué à 25 %, au lieu de 20 %. Cette erreur, qui ne constitue pas un écart réglementaire n'a pas été détecté par l'exploitant à la réception de ce rapport. 

3. Je vous demande de vous assurer de l'exactitude des informations inscrites par l'organisme agréé dans les rapports de contrôle règlementaires des moyens de levage. 

## B.Demandes D'Informations Complementaires Présence De La Pcr Lors Des Opérations De Chargement Et Déchargement De Sources

Le chapitre 3 du rapport de sûreté de l'installation prévoit, pour les opérations de chargement et déchargement de sources que « seul le personnel désigné réalise ces opérations sous la direction de la PCR ». Les inspecteurs ont constaté, qu'une feuille, affichée à l'entrée de la casemate, indiquait correctement les différents intervenants et leur rôle dans le déroulement des opérations, ainsi que le nom de la PCR. Cependant, l'exploitant n'a pas l'assurance qu'une partie de ses longues opérations ne soit pas réalisée en l'absence de la PCR nommée à proximité de la casemate. 

1. Je vous demande, lors des opérations de chargement ou de déchargement de sources, d'identifier formellement les autres personnes présentes qui ont les compétences et les habilitations de PCR, afin qu'elles puissent suppléer la PCR nommée en cas d'absence. 

## C.Observations

Sans objet. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon, Signé par : 
Richard ESCOFFIER