regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement languedoc-roussillon Liberté - Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUTORITE DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Marseille N. Réf. : DIN Marseille 507 / 2002 Marseille, le  1 octobre 2002 Monsieur le Directeur de CENTRACO
BP. 181 30204 BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base.

SOCODEI / CENTRACO - INB 160 Inspection n° 2002-87005 Radioprotection Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 17 septembre 2002 à CENTRACO sur le thème de la radioprotection.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection avait pour thème la radioprotection à CENTRACO d'une manière générale avec un point sur la dosimétrie pour l'année 2001 et le prévisionnel pour l'année 2002.

Au vu des documents examinés par échantillonnage, la gestion de la radioprotection semble satisfaisante.

Le bilan concernant la gestion des déchets, propres à CENTRACO ou traités par CENTRACO, est plus mitigé. Les deux constats relevés sont relatifs à cette gestion.

L'état de certains appareils fixes de radioprotection (coffrets de signalisation) et la vérification périodique de certains appareils mobiles de radioprotection (CAB et sondes associées) font l'objet respectivement d'une demande d'action corrective et d'une observation.

ww.asn.gouv.fr

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté, lors de la visite de l'installation que deux intervenants dans le local pré-tri de l'unité fusion avaient entrepris le reconditionnement et la découpe d'un fût de poussières radioactives qui avait été identifié en tant que tel le 12 septembre 2002.

Ce  fût n'aurait pas dû entrer dans cette zone mais devait faire l'objet d'une analyse de risque, ce qui aurait permis de définir les mesures à prendre : renvoi à l'expéditeur ou traitement dans un atelier approprié.

## A1 - Je Vous Demande De :

transmettre un compte rendu détaillé de cet événement établissant 1.1 me les dysfonctionnements relatifs aux consignes d'exploitation et à l'information de la direction qualité et s sûreté ; le compte-rendu présentera les conséquences en termes de contamination ;
1.2 rechercher si d'autres fûts du même type ont déjà été reçus et traités, soit dans les mêmes conditions, soit par un autre atelier que vous préciserez ;
sur la base des 2 points précédents, prendre position quant à la déclaration de cet 1.3 événement, en application de la prescription technique I.3 relative à votre installation ;
prendre toutes les dispositions nécessaires pour que des fûts ne répondant pas aux critères 1.4 déclarés par l'expéditeur soient ou renvoyés à celui-ci , ou traités de manière appropriée, après analyse des risques.

Les inspecteurs ont constaté d'une manière plus générale que l'entreposage des fûts de déchets, reçus ou produits par l'installation, n'était pas satisfaisant, en particulier dans les couloirs de circulation. De plus, certains d'entre eux ne sont pas convenablement étiquetés (valeurs de débit de dose renseignées de manière incorrecte, aussi bien au niveau des valeurs que des unités). Ceci ne correspond pas à des conditions d'optimisation de la radioprotection puisque des doses faibles, mais inutiles, sont reçues par les personnes empruntant ces accès.

D'autres déchets, en vrac, ne sont pas signalés.

A2 - Je vous demande de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que les fûts soient entreposés à leur place et signalés avec les indications correctes portées sur les étiquettes.

Les inspecteurs ont constaté que de nombreux appareils de radioprotection installés à poste fixe (coffrets de signalisation, pompes de capteurs de contamination atmosphérique), notamment dans les couloirs de circulation, sont détériorés par les chariots élévateurs.

A3 - Je vous demande de prendre toutes les dispositions nécessaires pour mettre en place une protection physique afin de protéger ces appareils.

## B.  Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de compléments d'information.

## C Observations :

Les inspecteurs ont noté que certains appareils portatifs de radioprotection avaient légèrement dépassé la date limite de vérification (22 août +/- 15 jours pour le 17 septembre). Il convient de veiller à maintenir le programme de vérification de ces appareils selon les dates de validité.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 30 novembre 2002. Je vous demande, pour les engagements que vous pourriez être amené à prendre, de les identifier clairement et de m'en préciser l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur régional, et par délégation, L'Adjoint au Responsable de la Division des Installations Nucléaires Signé par Dominique ARNAUD