DIVISION DE LYON
Lyon, le 12 février 2015 N/Réf. : CODEP-LYO-2015-005888 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Bugey Electricité de France CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
Centrale nucléaire du Bugey (INB n°78 et 89) 
Thème : « Déchets » 
Référence : Code de l'environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2015-0715 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 6 février 2015 sur la centrale nucléaire du Bugey, sur le thème en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de cette inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 6 février 2015 sur la centrale nucléaire du Bugey portait sur la gestion des déchets et plus particulièrement sur la gestion des déchets nucléaires. Les inspecteurs ont notamment analysé les conditions d'exploitation du bâtiment des auxiliaires nucléaires généraux dans lequel sont collectés la majorité des déchets nucléaires produits par la centrale nucléaire du Bugey. Les inspecteurs se sont rendus, à cette occasion, dans ce bâtiment. Il ressort de cette inspection que l'organisation générale de la centrale nucléaire du Bugey en matière de gestion des déchets nucléaires est globalement satisfaisante et plus particulièrement la gestion des déchets nucléaires au sein du bâtiment des auxiliaires nucléaires généraux. Les inspecteurs ont ainsi relevé une bonne optimisation du volume des déchets nucléaires entreposés dans ce bâtiment avant expédition dans les filières de traitement adéquates. La centrale nucléaire du Bugey doit toutefois s'assurer que les règles d'exploitation mises en place dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires généraux soient conformes aux prescriptions relatives à la gestion des déchets nucléaires édictées par EDF sur l'ensemble du parc des centrales nucléaires françaises. Le cas échéant, la centrale nucléaire du Bugey devra veiller à justifier les différences de ses propres conditions d'exploitation avec celles du référentiel national EDF.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné la bonne application sur la centrale nucléaire du Bugey du référentiel « type » d'exploitation pour la gestion de déchets nucléaires référencé D4507091388 indice 0 établi par les services centraux d'EDF et applicables pour toutes les centrales nucléaires exploitées par EDF. 

Ils se sont plus particulièrement intéressés aux prescriptions de ce référentiel applicables dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires généraux (BANG) dans lequel sont collectés la majorité des déchets nucléaires produits par la centrale nucléaire du Bugey avant expédition dans les filières de traitement adéquates. Ce référentiel « type » est composé de fiches, dites fiches REF, traitant chacune d'un type de déchets nucléaires ou d'une opération réalisée sur celui-ci. Les inspecteurs ont examiné par sondage l'application de ces fiches sur le terrain ainsi que leur bonne déclinaison dans les documents opérationnels de la centrale nucléaire du Bugey. Il ressort de cet examen les constats suivants : 
- La fiche « REF 10 » relative à la collecte des déchets technologiques solides de très faible activité demande qu'un contrôle de l'état des joints des couvercles des bennes « confinantes » soit réalisé a minima tous les deux ans. Il a été indiqué aux inspecteurs par les représentants de la centrale nucléaire du Bugey que le prestataire en charge de la gestion de ces déchets réalisait un nettoyage de ces bennes à chaque rotation de celles-ci entre le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN), où elles sont remplies, et le BANG, où elles sont vidées. A l'occasion de ce nettoyage des bennes, les joints sont contrôlés et le cas échéant changés. Les inspecteurs considèrent toutefois que la centrale nucléaire du Bugey n'est pas en mesure de justifier que cette disposition permet de respecter la prescription de la fiche « REF 10 » puisque qu'aucune surveillance de second niveau n'est réalisée par EDF au sujet du contrôle de l'état des joints des couvercles des bennes « confinantes ». 

- Les inspecteurs ont relevé le même écart pour ce qui concerne la fiche « REF 20 » relative au transfert des déchets de très faible et faible activité qui demande qu'un contrôle mensuel des surfaces externes des « bennes confinantes » soit réalisé. 

Demande A1 : Je vous demande de mettre en œuvre les dispositions nécessaires vous permettant de justifier que les dispositions des fiches « REF 10 » et « REF 20 » sont respectées et en particulier celles relatives aux contrôles de l'état des joints des couvercles et des surfaces externes des bennes « confinantes ».

- La fiche « REF 31 » concerne le conditionnement (compactage, découpage) des déchets de faible activité. Un tel conditionnement est réalisé dans le BANG de la centrale nucléaire du Bugey puisque certains déchets de faible activité sont découpés dans un sas dédié à cette opération. Or les inspecteurs ont relevé que cette fiche n'était pas déclinée dans la note locale de la centrale nucléaire du Bugey relative à la gestion des locaux de stockage des déchets radioactifs référencée D5118/NT/03174 indice 6. 

Les inspecteurs ont constaté que la date du dernier contrôle mené au titre de la radioprotection du sas datait du 12 décembre 2014 alors que ce sas est utilisé presque quotidiennement. 

Les inspecteurs ont également relevé que la porte d'accès à ce sas ne fermait pas et que les conditions d'accès n'étaient pas clairement définies. 

Cette fiche précise enfin qu'un programme de maintenance national est prévu pour la presse à compacter les déchets. Les représentants de la centrale nucléaire du Bugey ont indiqué aux inspecteurs que ce programme était en cours de révision. 

Demande A2 : Je vous demande de décliner la fiche « REF 31 » du référentiel « type » d'exploitation pour la gestion de déchets nucléaires, référencé D4507091388 indice 0, au sein de votre note d'organisation relative à la gestion des locaux de stockage des déchets radioactifs référencée D5118/NT/03174 indice 6. 

Demande A3 : Je vous demande de revoir le programme de contrôle, au titre de la radioprotection, du sas de découpe des déchets de faible activité afin de l'adapter à la fréquence d'utilisation de ce sas. Demande A4 : Je vous demande de définir, d'afficher clairement et d'informer l'ensemble des agents concernés des conditions d'accès au sas de de découpe des déchets de faible activité. Demande A5 : Je vous demande de vous assurer que la révision du programme de maintenance de la presse à compacter les déchets de faible activité située dans le BANG intègre le retour d'expérience de l'accident survenu sur cet équipement fin novembre 2014. 

- La fiche « REF 41 » relative à l'entreposage des fûts en métal dans le BANG avant expédition demande qu'un contrôle externe des fûts soit réalisé. Aucun élément traçant la réalisation de ce contrôle n'a pu être présenté aux inspecteurs. 

Il est également indiqué dans cette fiche que la zone d'entreposage des fûts en métal soit séparée de celle où sont positionnés les fûts plastique par la zone dévolue aux coques béton en attente d'évacuation. Or, les inspecteurs ont relevé que la séparation des zones d'entreposage des fûts en métal et ceux en plastique était réalisée par des conteneurs de 20 pieds, qui contiennent eux-mêmes des déchets. 
Demande A6 : Je vous demande de mettre en place les moyens vous permettant de justifier que le contrôle externe des fûts en métal entreposés dans le BANG a été réalisé. Demande A7 : Je vous demande de justifier que la séparation des zones d'entreposage des fûts en métal et ceux en plastique par des conteneurs de 20 pieds, eux-mêmes contenant des déchets, apporte les mêmes propriétés en matière de prévention du risque incendie que des coques en béton. Je vous demande de prendre en compte dans l'étude des risques incendie du BANG les dispositions particulières d'entreposage des déchets. 

- La fiche « REF 42 » relative à l'entreposage des fûts en plastique dans le BANG avant expédition demande qu'un contrôle externe des fûts soit réalisé. Aucun élément traçant la réalisation de ce contrôle n'a pu être présenté aux inspecteurs. 
Demande A8 : Je vous demande de mettre en place les moyens vous permettant de justifier que le contrôle externe des fûts en plastique entreposés dans le BANG a été réalisé. Les inspecteurs se sont rendus dans le local de collecte et de séchage des filtres d'eau de faible activité situé dans le BANG. Ils ont relevé que le dernier contrôle de débit équivalent de dose et de contamination surfacique au titre de la radioprotection avait été réalisé le 16 octobre 2013. Or ce local fait l'objet chaque mois de mouvements (entrées et sorties) non seulement de personnel mais également de filtres d'eau usagés de faible activité. Demande A9 : Je vous demande de revoir le programme de contrôle au titre de la radioprotection du local de collecte et de séchage des filtres d'eau de faible activité situé dans le BANG afin de l'adapter à la fréquence des entrées et sorties de personnels et de matériels dans ce local. 

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## B. Complements D'Information

Les inspecteurs ont relevé que la séparation physique des vestiaires hommes et femmes du BANG était imminente avec l'achèvement des nouveaux vestiaires femmes. Toutefois, l'ergonomie des vestiaires hommes en sortie de zone contrôlée n'est pas satisfaisante et ne sépare pas clairement la zone vestiaire froid de la zone vestiaire chaud. Demande B1 : Je vous demande, à l'occasion de l'ouverture des nouveaux vestiaires femmes, du BANG de revoir l'organisation des vestiaires hommes afin d'assurer une séparation entre vestiaire chaud et vestiaire froid. 

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## C. Observations

Observation n°1 : Les inspecteurs ont pu constater lors de la visite partielle du réacteur n°5 réalisée en 2014 qu'une expérimentation avait été menée pour améliorer le tri des déchets à la source, c'est à dire directement sur les chantiers. Les représentants de la centrale nucléaire du Bugey ont indiqué que cette expérimentation avait été partiellement concluante et que sa reconduction était à l'étude. Les inspecteurs considèrent que cette expérimentation permet d'apporter une réponse opérationnelle afin de justifier l'application des dispositions de la fiche « REF 30 » relative au tri des déchets technologiques de très faible, faible et moyenne activité. Par conséquent, les inspecteurs encouragent la centrale nucléaire du Bugey à poursuivre et pérenniser les actions engagées par le site pour améliorer le tri des déchets nucléaire à la source directement sur les chantiers. Observation n°2 : Les inspecteurs ont relevé que quelques fûts métalliques présents dans la zone d'entreposage des déchets avant expédition dans le BANG ne présentaient pas leur cerclage métallique permettant de les fermer. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN 
Signé par : 
Olivier VEYRET