DIVISION DE LYON
 Lyon, le 9 décembre 2016 N° Réf. : CODEP-LYO-2016-048243 Monsieur le Directeur AREVA - NP Romans-sur-Isère BP 1114 26 104 - ROMANS-SUR-ISERE Cedex
 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
AREVA NP, établissement de Romans-sur-Isère - INB n°63 et 98 INSSN-LYO-2016-0665 du 8 novembre 2016 Thème : « Organisation et gestion des situations d'urgence » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu par le code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 8 novembre 2016 sur le site AREVA NP de Romans-sur-Isère, sur le thème « Organisation et gestion des situations d'urgence ». 

À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 8 novembre 2016 du site d'AREVA NP de Romans-sur-Isère concernait le thème : 
« Organisation et gestion des situations d'urgence ». Les inspecteurs se sont intéressés à l'organisation de l'exploitant pour la gestion des situations d'urgence, à la formation et au maintien des compétences des personnels impliqués dans la mise en œuvre du plan d'urgence interne (PUI) ainsi qu'au retour d'expérience des exercices de gestion de crise. Ils ont examiné le contenu des caissons de matériels PUI 
et ont testé le fonctionnement de téléphones sécurisés.

Les inspecteurs ont relevé des améliorations apportées par l'exploitant dans le domaine depuis la précédente inspection sur ce thème. Les conclusions de l'inspection ne sont toutefois pas avérées pleinement satisfaisantes. Le suivi des formations ne s'est pas significativement amélioré depuis la dernière inspection sur ce même thème. Les constats issus des exercices sont mieux formalisés et suivis, mais ils ne sont pas systématiquement analysés. La liste de succession de la direction comprend plusieurs personnes qui ne disposent pas de la compétence technique et n'ont pas suivi les formations au PUI sans que leur participation à l'organisation de crise, en tant que responsable du poste de commandement de la crise (PCD-L), ne soit exclue. Enfin, la note de délégation du préfet pour autoriser le site à déclencher les sirènes PPI en phase réflexe n'a pas pu être présentée aux inspecteurs. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Suivi Des Formations

Les inspecteurs ont examiné le suivi réalisé par l'exploitant des formations et recyclages au PUI. 

L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter un dispositif opérationnel de suivi des formations et recyclages au PUI, alors qu'il s'était engagé, à la suite de l'inspection du 8 décembre 2015 sur le même thème, à assurer un suivi à l'identique du suivi des formations réglementaires. Dans la semaine qui a suivi la présente inspection, l'exploitant a décrit le nouveau dispositif lui permettant de respecter son engagement et de mettre ainsi fin à l'écart récurent constaté par les inspecteurs. Demande A1 : Je vous demande de décliner pleinement le nouveau dispositif de suivi des formations et recyclages au PUI transmis à l'ASN et de vous assurer du maintien dans la durée de ce dispositif. 

## Retour D'Expérience Des Exercices Pui

Les inspecteurs ont relevé de réels progrès dans la rédaction des comptes rendus des exercices de gestion des situations d'urgence : les constats portés par l'exploitant sont clairement rédigés et compréhensibles. Les actions correctives que ces constats entraînent sont bien suivies. Toutefois l'analyse des écarts n'est généralement pas tracée, ce qui a pour conséquence de rendre difficile à apprécier la pertinence des mesures correctives. Demande A2 : Je vous demande de formaliser l'analyse des écarts mis en évidence à l'occasion des exercices PUI. 

## Direction Du Pcd-L

Le PUI prévoit que le PCD-L est dirigé par le directeur du site ou son délégataire, ou à défaut par l'astreinte direction. En examinant la liste de succession de la direction du site, les inspecteurs ont relevé que plusieurs personnes figurant sur la liste n'étaient pas formées au PUI. L'exploitant a admis que ces personnes n'avaient pas les compétences techniques nécessaires à la gestion d'une situation d'urgence. 

Dans les deux jours suivant la présente inspection, l'exploitant a transmis une nouvelle version de la liste de succession de la direction du site, dans laquelle les personnes ne présentant pas les compétences requises étaient exclues de la gestion de la crise Demande A3 : Je vous demande de garantir dans la durée que les personnes susceptibles de diriger le PCD-L disposent des compétences techniques et ont bien suivi les formations requises correspondantes. Délégation pour le déclenchement des sirènes PPI et du système d'alerte téléphonique SAPPRE La plupart des scénarios d'accidents susceptibles de se produire sur le site de Romans-sur-Isère sont des scénarios à cinétique très rapide. Pour plusieurs d'entre eux, le PUI prévoit que l'exploitant déclenche les sirènes PPI et le système d'appel téléphonique des populations en phase réflexe (SAPPRE). Or, l'inspection a mis en évidence que l'exploitant ne détenait pas la délégation nécessaire du préfet pour ces déclenchements en phase réflexe. Le jour suivant la présente inspection, l'exploitant a présenté à l'ASN un courrier adressé au préfet de la Drôme pour solliciter cette délégation. Demande A4 : Je vous demande de me transmettre une copie de la délégation vous autorisant à déclencher les sirènes PPI et le système d'appel des populations SAPPRE aussitôt qu'elle vous aura été transmise par le préfet de la Drôme. 

## Réception Et Contrôles Périodiques Des Téléphones Sécurisés

Les inspecteurs ont testé deux téléphones sécurisés. L'un des deux téléphones ne fonctionnait pas le jour de l'inspection alors qu'il avait été remplacé deux mois auparavant. L'exploitant n'a pas été en mesure de montrer que le bon fonctionnement du nouveau téléphone avait été vérifié juste après son installation. En outre, la fréquence annelle de vérification de ce type de matériel qui a la réputation d'être fragile, ne semble pas adaptée alors que sa vérification est simple et rapide à exécuter. Demande A5 : Je vous demande de formaliser les contrôles à la réception des matériels de gestion de la crise. Demande A6 : Je vous demande d'adapter la fréquence des contrôles de téléphones sécurisés en prenant en compte leur éventuelle fragilité. 

## Maintenance Préventive Annuelle Du Mât Météo

Dans le PUI en vigueur (révision 2 de juin 2015), il est précisé que le mât météo doit faire l'objet d'une maintenance préventive annuelle. L'exploitant a repoussé cette maintenance préventive après l'achèvement d'une importante remise à niveau consistant à doubler les équipements du mât météo. Cette remise à niveau n'étant pas achevée, le jour de l'inspection, la maintenance préventive annuelle du mât météo n'avait toujours pas été réalisée. Demande A7 : Je vous demande de me transmettre l'échéancier de réalisation de la mise à niveau et de la maintenance préventive du mât météo. Cette dernière devra être réalisée avant le mois de juin 2017. Chronologie des actions de la fiche réflexe du responsable du PCD-L 
La fiche réflexe du responsable du PCD-L référencée FOR211 prévoit que le préfet ne soit prévenu et que la procédure d'alerte de l'ASN ne soit lancée qu'après l'arrivée du responsable au PCD-L, alors qu'un délai significatif peut séparer le début de la crise et l'arrivée du responsable du PCD-L dans le local en question. Or, le code de l'environnement stipule en son l'article L.591-5, que l'exploitant d'une installation nucléaire de base est tenu de déclarer, dans les meilleurs délais, à l'ASN et à l'autorité administrative, les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de cette installation En outre cette fiche réflexe fait référence à une procédure de déclenchement du système d'alerte de l'ASN qui n'est pas à jour et se trouvant dans un autre classeur. Demande A10 : Je vous demande de revoir votre chronologie des actions de la Fiche FOR211 de sorte que le préfet soit prévenu et l'alerte de l'ASN lancée dans les meilleurs délais. Demande A11 : Je vous demande de mettre à jour la procédure d'alerte de l'ASN et de vous interroger sur la pertinence de la laisser dans un classeur à part. 

## B. Demandes De Compléments D'Information

L'inspection ne donne lieu à aucune demande de complément. 

## C. Observations

Dans la semaine qui a suivi l'inspection, l'exploitant a corrigé les principaux écarts relevés lors de l'inspection. Cette réactivité mérite d'être soulignée. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN
Signé par Richard ESCOFFIER 