AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. : DEP Châlons-n°0212-2009 Chalons, le 4 mars 2009 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE
OBJET : Inspection n°INS-2008-EDFNOG-0021  au CNPE de Nogent sur Seine Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par la loi n° 2006-286 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 25 février 2009 au CNPE de Nogent sur Seine sur le thème
« Management de la sûreté ».

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 25 février 2009 avait pour objectif d'examiner l'organisation du CNPE de Nogent sur Seine sur :
le suivi des engagements et actions correctives fixés suite à des inspections ou des évènements significatifs en 2008 ;
la gestion des déclarations des évènements intéressants sous la base de données nationale
'
SAPHIR, qui permet d'alimenter le retour d'expérience des matériels défaillants sur l'ensemble du parc ; le respect des délais de déclaration des évènements significatifs en 2008.

Les inspecteurs ont jugé l'organisation mise en place par le site perfectible. En effet, ils ont constaté que la base nationale SAPHIR n'est pas correctement remplie, les délais de déclarations des évènements significatifs (2 jours) ne sont pas souvent respectés et de nombreuses échéances d'actions correctives fixées suite à des inspections ou évènements sont dépassées, malgré le suivi rigoureux et les relances fréquentes du Service Sûreté Qualité.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Plusieurs échéances associées aux actions correctives ou engagements suite à des inspections ou évènements significatifs ont été dépassées.

Le service sûreté qualité signale pourtant systématiquement aux différents services les échéances un mois à l'avance et les relances hebdomadairement après non respect d'une échéance.

Exemples :
Evènement Significatif Sûreté du 11/7/2008 (échéance au 31/12/2008 Actions AI1 et AI2) Evènement Significatif Radioprotection du 31/3/2008 (échéance au 31/3/2008 pour la revue de sécurité radioprotection dépassée de plus d'un mois)
Evènement Significatif Sûreté n°1/003/08 (échéances dépassées : actions AI1 initialement
-
fixée en septembre 2008 pour une réalisation fin décembre 2008, action ED2 initialement prévue en juin et réalisé fin décembre 2008)
Demande A9 de l'inspection du 7/8/2008- rédaction de la note technique relative à la conservation des matériels et pièces de rechange, toujours pas réalisée le jour de l'inspection pour une échéance initiale au 31/12/2008 Inspection de revue du 10 au 14/12/2007 - demande A1 - mise à jour des notes sur les modifications nationales, sur les lignages en tranche en marche, sur la méthodologie de vérification des IS toujours pas réalisée le jour de l'inspection (pour une échéance initiale au 30/09/2008 et 31/12/2008)
Inspection de revue du 10 au 14/12/2007 - demande A14 - mise à jour de la note du service conduite sur le traitement des écarts toujours pas réalisée le jour de l'inspection (pour une échéance initiale le 31/12/2008)
Inspection « conduite normale » au 16/6/2008 - demande B3 - les indicateurs sur les demandes d'intervention ne sont toujours pas décrits dans une note (pour une échéance initiale le 31/12/2008).

Je vous demande de revoir votre organisation afin de respecter au mieux les échéances que A1.

vous vous êtes fixées et qui nous sont communiquées, relatives à la mise en œuvre d'actions correctives ou d'engagement suite à des inspections ou des évènements significatifs.

Plusieurs évènements significatifs en 2008 n'ont pas été déclarés dans le délai de 2 jours prévu par le guide ASN
du 21/10/2005 relatif aux modalités de déclaration des évènements significatifs.

| Exemples :                      |                   |                     |
|---------------------------------|-------------------|---------------------|
| Numéro d'événement significatif | Date de détection | Date de déclaration |
| ESS n°001/08                    | 8/1/2008          | 15/1/2008           |
| ESS n°004/08                    | 15/2/2008         | 2/2/2008            |
| ESE n°001/08                    | 12/3/2008         | 2/3/2008            |
| ESR n°0/001/08                  | 31/3/2008         | 9/4/2008            |
| ESR n°1/001/08                  | 5/4/2008          | 9/4/2008            |
| ESS n°1/008/08                  | 12/4/2008         | 16/4/2008           |
| ESS n°012/08                    | 5 et 7/5/2008     | 14/05/2008          |
| ESE n°2/002/08                  | 2/5/2008          | 4/6/2008            |
| ESS n°2/001/08                  | 17/5/2008         | 26/6/2008           |
| ESS n°2/002/08                  | 3/7/2008          | 8/7/2008            |

A2.

## Je Vous Demande De Revoir Votre Organisation Afin De Déclarer Dorénavant Les Évènements Significatifs Dans Le Délai Réglementaire De 2 Jours (À Compter De La Détection Pour Les Événements Liés À Un Défaut Latent Découvert A Posteriori).

Les notes relatives à la gestion des déclarations des indisponibilités de matériel sous la base  SAPHIR ne sont pas à jour (cf note du 17/3/1997), contrairement aux dispositions de l'article 10 de l'arrêté « qualité » du 10/08/1984.

## A3. Je Vous Demande De Mettre À Jour Vos Différentes Notes D'Organisation Relatives Aux Déclarations Sous Saphir.

La moitié des évènements intéressants la sûreté et la radioprotection n'a pas été déclarée sous SAPHIR en 2008, contrairement au guide ASN du 21/10/2005 relatif aux modalités de déclaration des évènements significatifs et au paragraphe 10 de la DI 100. Le service sûreté qualité a détecté à de nombreuses reprises des écarts relatifs à la déclaration sous SAPHIR et a informé les différents services lors des comités SAPHIR. Pour autant, la situation n'a pas évolué depuis. Exemples :
-
En 2008 : 220 fiches SAPHIR ont été ouvertes pour 417 évènements, soit 53%.

-
Lors de la consultation du cahier de quart informatique en salle des machines, sur 2 semaines examinées en 2009, 8 indisponibilités du matériel n'avaient pas de numéros de fiche SAPHIR ( une indisponibilité RPR7 de groupe 1 du 9/1 au 10/1/2009, 5 indisponibilités de groupe 2 sur JP1 entre le 15/1/2009 et le 7/2/2009, une indisponibilité de groupe 2 sur EPP1 du 2/1 au 5/1/2009, une indisponibilité de groupe 2 sur DVN1 du 7 au 13/1/2009).

A.

Je vous demande de déclarer dorénavant la totalité des évènements intéressants (la sûreté, la radioprotection et l'environnement) sous SAPHIR et de m'expliquer les raisons pour lesquelles les écarts détectés par votre service sûreté qualité n'ont pas été pris en compte.

## B. Compléments D'Information

Les reports d'échéance relative à la mise en œuvre d'actions correctives ou d'engagement ne sont pas systématiquement justifiés.

Exemples : - mise à jour de la note d'organisation du processus arrêt de tranche reportée au 1/3/2009
(initialement prévue pour fin juin 2008) - suites de l'inspection du 15/2/2007 mise à jour de la note d'organisation de la filière sûreté reportée au 1/3/2009 (initialement prévue pour le 30/9/2008) - suite de l'inspection de revue du 14/12/2007 mise à jour de la note « management de l'unité » intégrant la description des processus
-
reportée au 1/3/2009 (initialement prévue pour le 30/9/2008) - suite de l'inspection de revue du 14/12/2007 Je vous demande de justifier systématiquement les futurs reports d'échéance d'actions B1.

correctives ou engagements.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : M.BABEL