DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
 Dijon, le 5 août 2016 Réf : CODEP-DEP-2016-031192 Monsieur le Président d'AREVA NP 
Tour AREVA 92084 PARIS LA DEFENSE Cedex Objet : Contrôle de la fabrication des équipements sous pression nucléaires (ESPN) INSSN-DEP-2016-0696 Mise en œuvre des opérations de fabrication et de contrôle d'un ESPN Monsieur le Président, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle de la fabrication des ESPN prévu à l'article L. 592-22 du code de l'environnement, une inspection courante d'AREVA NP a eu lieu le 3 août 2016 dans son établissement de Saint Marcel sur le thème « mise en œuvre des opérations de fabrication et de contrôle d'un ESPN ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection d'AREVA NP du 3 août 2016 avait pour thème la conservation de la matière excédentaire du métal de base effectuée à l'issue de l'approvisionnement des composants soumis à l'exigence de qualification technique et destinés aux générateurs de vapeur de remplacement. 

Les inspecteurs ont examiné les dispositions mises en œuvre par AREVA NP relatives à la conservation de la matière constituée des excédents de coupons d'essais, des éprouvettes suite aux essais mécaniques, des coupons témoins de métal de base et des chutes de matières issues des composants précités. Ils ont inspecté les modalités des exigences de conservation de la matière définies par AREVA NP dans les commandes et spécifications d'approvisionnement destinées à ses fournisseurs de matériau. Ces examens ont fait l'objet de cinq demandes de compléments Les inspecteurs ont également examiné les modalités de conservation de la matière dans l'établissement de Saint Marcel et ont vérifié que cette conservation était réalisée conformément à la procédure établie pour des composants de générateurs de vapeur de remplacement. Suite à cet examen, les inspecteurs ont fait une demande de compléments. 

Cette inspection a fait l'objet de six demandes de compléments. 

 
 www.asn.fr 21 boulevard Voltaire - BP 37815 - 21078 Dijon cedex Téléphone 03 45 83 22 33 - Fax 03 45 83 22 94 DVS-DEP-ATR-023283-2012 - Mars 2016 - Version 4

## A. Demandes D'Actions Correctives

Sans objet 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Les exigences de conservation de la matière définies par AREVA NP dans les spécifications d'approvisionnement destinées à ses fournisseurs de matériau ont évoluées au cours du temps pour demander aux fournisseurs de livrer, pour la pièce portant la qualification technique, tous les coupons témoins issus des couronnes d'essais. Compte tenu de cette évolution, les inspecteurs ont constaté que cette exigence ne s'applique pas, à ce jour, sur tous les composants portant la qualification technique. Demande B1 : Je vous demande de m'indiquer les références et dates des contrats de générateurs de vapeur de remplacement concernés par l'exigence de conservation de tous les coupons témoins issus des couronnes d'essais pour les pièces de qualification M140 et ESPN. Pour les autres pièces non concernées par cette exigence, vous me préciserez les prescriptions définies au titre de la conservation auprès de vos fournisseurs. 

Le code RCC-M prévoit dans les spécifications de références d'approvisionnement des tubes de générateurs de vapeur de réaliser des essais destructifs sur des éprouvettes. 

Lors de l'inspection, vous avez précisé aux inspecteurs que les spécifications d'approvisionnement des tubes de générateurs de vapeur n'imposent pas de modalités de conservation pour les éprouvettes d'essais mécaniques. Demande B2 : Je vous demande de m'indiquer quels essais destructifs sont réalisés sur les tubes de générateurs de vapeur lors de l'approvisionnement. Demande B3 : Je vous demande de m'indiquer comment sont respectées les modalités de l'exigence de conservation de la matière du paragraphe M123 du code RCC-M au regard de ces essais compte tenu qu'aucune éprouvette ou excédent de matière n'est conservé. La procédure de conservation de la matière examinée en inspection mentionne une durée de conservation au-delà de laquelle vous pouvez détruire cette matière. Au cours de l'inspection, vous avez indiqué aux inspecteurs une pratique non documentée de conserver la matière sans limite de durée (coupons témoins, chutes de matière et éprouvettes). Demande B4 : Je vous demande de me confirmer l'application de cette procédure orale et de mettre en cohérence la procédure de conservation des éprouvettes, coupons témoins et chutes de matière avec les pratiques exposées en séance. Lors de l'inspection, vous avez précisé les conditions de stockage des coupons témoins et chutes de matière des composants soumis à l'exigence de qualification technique des générateurs de vapeur de remplacement (composant de série et composants portant la qualification technique). Cette matière est stockée en extérieur dans un parc de stockage sans précautions particulières de conservation. Les inspecteurs ont constaté qu'aucun objectif précis relatif aux conditions de stockage et de surveillance n'avait été défini. Demande B5 : Je vous demande de m'indiquer quels sont les objectifs de la conservation de la matière excédentaire issue des composants soumis à qualification technique des générateurs de vapeur de remplacement (composant de série et composants portant la qualification technique). Une fois ces objectifs précisés, je vous demande de m'indiquer si les conditions de stockage en extérieur sur le parc « 120 tonnes » sont appropriées à ces objectifs. Concernant la plaque tubulaire sacrificielle réalisée dans le cadre de la qualification technique identifiée GV/ND 393 PT/002-B, les inspecteurs ont constaté que les modalités de conservation de la matière n'étaient pas définies. Par ailleurs, les reliquats de matière de ce composant ne sont pas identifiés dans votre logiciel de gestion du stock (SAP). Demande B6 : Je vous demande de m'indiquer les modalités de conservation de la matière des pièces sacrificielles réalisées dans le cadre de la qualification technique. Je vous demande de me préciser les raisons pour lesquelles les excédents de matière de la plaque tubulaire sacrificielle (portant la qualification technique identifiée GV/ND 393 PT/002-B) ne sont pas identifiés dans le système informatique de gestion des stocks. 

## C. Observations

Sans objet Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au directeur de l'ASN/DEP, 
Signé par Marc PIC 