# N/ Réf. : Dép- Marseille-N° 0775-2007 Monsieur Le D Irecteur De L'Établissement Me Lox De Marcoule Bp 93124 30203 Bagn O Ls Sur Ce Ze Cedex

O bjet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2007 - AREMEL 0002 du 26 juin 2007 à MELO X Confinement des matières radioactives Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 26 juin 2007 à l'installation MELO X sur le thème « Confinement».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Le 26 juin 2007, l'usine Mélox a fait l'objet d'une inspection sur le thème du confinement des matières radioactives. Il s'agit d'une fonction importante pour la sûreté (FIS) de l'usine, assurée à la fois de manière statique par la structure de l'installation et dynamique grâce à un équipement de ventilation filtration. Ce dernier a pour fonction d'évacuer la puissance thermique dégagée par les matières mises en œuvre ; c'est également une fonction importante pour la sûreté. Les investigations des inspecteurs ont porté, avec le suivi du fonctionnement des automates qui en assurent le pilotage, sur le maintien de ces deux fonctions. Par sondage, le suivi de quelques écarts liés à des dysfonctionnements et le retour d'expérience qui en a été tiré ont été également contrôlés.

Le maintien des barrières statiques et dynamiques n'a fait l'objet d'aucune remarque particulière de la part des inspecteurs. Toutefois, dans leurs conclusions, ces derniers ont engagé l'exploitant à davantage de rigueur (métrologie) et notifié un constat d'écart notable pour absence de contrôle périodique sur deux appareils mobiles de ventilation. Néanmoins, l'impression globale reste positive.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les groupes autonomes de ventilations filtration (THE) additionnels, conçus à Mélox et utilisés notamment en cas d'intervention sur le poste PRY, ne font l'objet d'aucun contrôle périodique.

1. Je vous demande d'inscrire ces équipements, qui constituent des E IS dans la liste des équipements faisant l'objet de contrôles périodiques.

Les inspecteurs ont noté un manque de rigueur certain dans la gestion des informations contenues dans les documents de suivi des écarts : croisement de dates, évolution du degré d'urgence du traitement au fil des documents produits, délais excessifs de traitement.

2. Je vous demande de m'indiquez les dispositions que vous comptez prendre afin de vous assurer de la cohérence des données enregistrées dans le cadre du suivi des écarts.

Le colmatage des filtres de première barrière fait l'objet de rondes « COGESAIR » bimensuelles.

Certaines boîtes à gants sont dotées de déprimomètres inadaptés aux valeurs de dépression à mesurer. Les délais d'analyses des résultats des rondes périodiques « COGESAIR » atteignent parfois l'équivalent de deux, parfois trois, périodes.

3 : Je vous demande de vérifier, pour l'ensemble de l'installation, l'adéquation des modèles de déprimomètres équipant les boîtes à gants, aux valeurs opérationnelles des dépressions à mesurer.

4 : Je vous demande également de me faire part des dispositions que vous prendrez afin de réduire autant que faire se peut les délais de restitution des conclusions des analyses des relevés des rondes COGE SAIR
L'écart (incohérence) - ECA 07-00864 - survenu le 20 mars 2007 lors d'un retour à l'état normal du système de ventilation de l'extension du bâtiment 500, correspond au passage de ce système par un état « particulier » non envisagé.

5. Je vous demande de me préciser si les dispositions de repli prévues pour couvrir les défaillances de la ventilation qui restent applicables en de telles situations et/ ou d'indiquer les dispositions de sûreté (ou de repli) à observer dans l'attente du recouvrement d'un état normal.

6. Vous me ferez part de la méthode retenue ou des mesures que vous comptez prendre pour prévenir le renouvellement de telles situations.

## B. Compléments D'Information

En matière d'évacuation d'énergie thermique, la capacité « attendue » est définie comme la capacité théorique diminuée de 10%.

7. Je vous demande de me préciser la marge résiduelle de la capacité thermique attendue, à ce jour, par rapport aux hypothèses de dimensionnement.

La fiche d'exploitation FE n°5 fixe à 5 ans la période des contrôles des débits de ventilation, à raison de 3 ou 4 locaux, par an.

8. Je vous demande de justifier que la valeur du débit la ventilation du poste d'entreposage PSK, dans l'état II, est suffisante pour compenser l'évacuation de la puissance thermique des matières nucléaires présentes.

9. Vous préciserez les hypothèses de sûreté qui ont permis de définir le débit minimum retenu au poste N DT pour un fonctionnement à l'état II de la ventilation en cas de passage sous air ?

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **26 octobre 2007**. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, le Chef de D ivision Signé par Laurent KUEN Y