AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 13 février 2012 N/Réf. : CODEP -CAE-2012-007295 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INSSN-CAE-2012-0398 du 7 février 2012 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu le 7 février 2012 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème des opérations de travaux en intercampagne de l'atelier T4¹.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 7 févier 2012 portait sur les opérations réalisées sur l'atelier T4 dans le cadre des travaux de remplacement de la colonne d'oxydation 3250-15. L'unité 3250 est l'unité du troisième cycle de purification du plutonium. Les inspecteurs ont examiné le respect des modalités définies pour réaliser ces opérations, les conditions d'intervention ainsi que le suivi des entreprises prestataires réalisé dans le cadre de ces interventions.

Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs considèrent que l'organisation définie et mise en œuvre sur l'atelier T4 pour ce qui concerne le suivi opérationnel et documentaire des prestataires semble bonne et en progrès en regard des inspections précédentes menées en août 2010 et août 2011 sur des opérations similaires. Cependant, les inspecteurs considèrent que la prise en compte de certaines demandes d'actions correctrices et de remarques formulées par l'ASN sur des opérations similaires lors des inspections d'août 2010 et d'août 2011 est insuffisante. L'inspection a donné lieu à l'établissement de deux constats d'écart notable.

¹ Atelier T4 : atelier de purification du plutonium, de conversion en poudre d'oxyde de plutonium et de conditionnement A.1. Modifications manuscrites portées sur les listes des opérations de montage et de

## Contrôle (Lomc) Sur Le Terrain

Lors de la visite du chantier de modification de la colonne 3250-15, les inspecteurs ont examiné les listes des opérations de montage et de contrôle (LOMC) qui ont été renseignées sur le chantier par les intervenants. Les inspecteurs ont relevé que les documents étaient modifiés de manière manuscrite sans l'accord des signataires et sans justification générale. Un écart équivalent avait déjà été signalé lors de l'inspection du 10 août 2010 qui portait sur les opérations d'inspection et de réparation des colonnes d'oxydation 3210 et 3250 2 de l'atelier T4, ce qui avait fait l'objet d'une demande d'action correctrice dans la lettre de suites de l'inspection. Dans sa réponse, l'exploitant s'était engagé, d'une part, à modifier la prescription du fournisseur concernant les LOMC et les LOFC (Liste des opérations de fabrication et de contrôle) afin de décrire les possibilités de modifications manuscrites de ces documents sur le terrain et d'autre part, à identifier ce qui est permis de faire, ce qui est strictement interdit et les validations à demander. Les inspecteurs ont demandé si cette mise à jour avait été transmise aux entreprises mais l'exploitant a répondu que cette modification de la prescription du fournisseur n'avait pas encore été réalisée. Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

Je vous demande de modifier la prescription du fournisseur concernant les LOMC et les LOFC afin d'en décrire les possibilités de modifications manuscrites sur le terrain tel que vous vous y étiez engagés dans le courrier HAG 0 0620 10 20649 du 7 décembre 2010.

## A.2.Dossier Préparatoire De Consignation

Lors de l'examen des documents en salle de conduite de l'atelier T4, les inspecteurs ont examiné les fiches de manœuvre associées au dossier de consignation établi dans le cadre des travaux de changement de la colonne 3250-15. Les inspecteurs ont noté que, sur cette fiche, des informations étant signalées comme devant absolument être renseignées n'ont pas été validées sur le document. Cela concerne la localisation de la purge des circuits, la localisation et l'identification des vannes consignées et l'incidence sur l'installation des purges de ces circuits. L'exploitant a expliqué qu'après la mise en configuration des réseaux, il n'a été relevé aucun écoulement en provenance de ces circuits. En conséquence, il n'y a pas eu de nécessité de réaliser de purge. Les inspecteurs ont fait remarquer que, dans ce cas, il aurait fallu signaler cet état,  ce qui aurait justifié l'absence de report d'information.

Je vous demande de faire évoluer le report des informations dans le dossier de préparation et de consignation établi dans le cadre des chantiers de façon à prévoir un report systématique des renseignements concernant les purges des réseaux.

## A.3. Dossier De Suivi Et D'Exécution De Travaux.

Dans le bureau de travaux de l'atelier T4, les inspecteurs ont examiné le dossier de suivi et d'exécution des travaux de l'opération de changement de la colonne 3250-15. Les inspecteurs ont demandé à consulter les modes opératoires de prévention des risques (MOPR) établis par les différentes entreprises qui interviennent sur ce chantier. L'exploitant a alors présenté les MOPR des travaux de remplacement des colonnes 3210-16 et 3250-16 qui ont été réalisés en août 2011 sur l'atelier T4. L'exploitant a précisé qu'aucun nouveau MOPR n'avait été établi pour les interventions en cours car les conditions d'intervention n'avaient, d'après lui, pas évolué par rapport au chantier de l'année dernière et que, de plus, les opérations étaient réalisées par les mêmes entreprises. Les inspecteurs ont fait remarquer que ces documents devaient être le reflet fidèle des conditions d'intervention réelles alors que les MOPR de l'année dernière, repris, concernaient des colonnes différentes de celles dont la réparation est en cours.

En fin d'inspection, lors de l'examen des documents en salle, l'exploitant a pu fournir les MOPR, établis spécifiquement par les entreprises, pour les opérations en cours. L'exploitant a précisé que ces documents n'avaient pas été joints au dossier de suivi et d'exécution de travaux disponible au bureau de travaux de l'atelier T4. Les inspecteurs ont demandé à l'exploitant de lui montrer la fiche d'émargement correspondant à la prise en compte de ces nouveaux MOPR par chaque intervenant de chaque entreprise. L'exploitant n'a pas pu fournir, au cours de l'inspection, ces fiches d'émargement.

Je vous demande de mener les actions nécessaires pour renforcer la démarche de diffusion des documents opératoires correspondant au dossier de suivi et d'exécution de travaux dans le dossier disponible au bureau de gestion des travaux. Je vous demande également de me fournir, pour chaque intervenant de chaque entreprise intervenante, les fiches d'émargement des modes opératoires de prévention des risques spécifiques à l'opération de changement de la colonne 3250-15 attestant de leur prise en compte de ces documents.

A.4. Renseignement des fiches de vérification de la construction pour vérification des exigences de sûreté Lors de l'examen des documents, en salle, les inspecteurs ont examiné certaines fiches de vérification de la construction (FVC) que l'exploitant doit établir afin de tracer la vérification des exigences de sûreté (EXS) définies pendant la phase de réalisation des travaux.

En examinant la FVC correspondant à la vérification de l'EXS n°7 vis à vis de la prévention du risque de criticité lors de la découpe de la colonne 3250-15 en tronçons, les inspecteurs ont noté que les dates de vérification notées sur la fiche pour chaque tronçon n'étaient pas cohérentes. En effet, alors que l'exigence de sûreté demandait que les tronçons soient obturés juste après leur découpe, il est indiqué sur la fiche présentée que le tronçon A1 a été obturé le 23 janvier 2011 et le tronçon B1 le 20 janvier 2011 alors que le tronçon A1 a été déposé avant le tronçon B1. En interrogeant, l'un des deux responsables qui ont validé ces FVC, il ressort que les tronçons ont bien été obturés immédiatement après leur dépose mais que la transcription sur la fiche correspondante a été faite tardivement et de façon incorrecte.

Les inspecteurs ont ensuite demandé à examiner la FVC correspondant au contrôle des tronçons de la colonne à leur arrivée sur l'atelier T4. L'exploitant a expliqué que les contrôles ont bien été réalisés mais que la FCV n'a pas été renseignée. Les inspecteurs ont souligné que, l'étude et la réalisation de modifications étant définie comme une activité concernée par la qualité, la traçabilité des contrôles réalisés est requise par l'arrêté qualité du 10 août 1984.

Je vous demande de vous assurer que les vérifications du respect des exigences de s sûreté définies pour les phases de construction dans le cadre d'un projet de modification fassent l'objet de l'établissement d'une fiche de vérification.

## B.  Compléments D'Information B.5. Utilisation De La Tenue Étanche Ventilée De Type Pk 17

Lors de la visite du chantier de modification de la colonne 3250-15, les inspecteurs ont examiné le cahier d'enregistrement des entrées, dans les locaux 107-4 et 106-4, où se déroulent les travaux. Sur ce cahier, les entreprises intervenantes notent, pour chaque entrée d'un intervenant dans les locaux 107-4 et 106-4, le nom de la personne, la société d'appartenance, la tenue d'intervention portée et les heures d'entrée et de sortie. Les inspecteurs ont relevé que depuis le début du chantier, plusieurs intervenants, appartenant à différentes entreprises, sont entrés avec la tenue étanche ventilée de type PK
17.

Lors de l'examen des documents en salle, les inspecteurs ont demandé à l'exploitant avec quel masque la tenue PK 17 avait été portée au début du chantier. L'exploitant a répondu que pour les opérations en début de chantier, la tenue PK 17 avait été portée avec le masque en vigueur sur l'établissement de la Hague qui n'est pas celui préconisé par le fabricant de la tenue PK 17. Il a précisé que, le vendredi 3 février 2012, les membres du CHSCT ont accepté, lors d'une réunion extraordinaire, que le masque préconisé par le fabricant de la tenue PK 17 soit portée sur l'établissement de la Hague lorsqu'il est associé à la tenue PK 17. En conséquence, l'exploitant a expliqué que, pour le chantier de changement de la colonne 3250-15, les opérations qui nécessiteront le port de la tenue PK 17 se feront depuis lors avec le masque préconisé par le fabricant de cette tenue.

Lors de l'examen du cahier d'enregistrement des entrées et des sorties des locaux 107-4 et 106-4, les inspecteurs ont noté que, pour la date du 13 janvier 2012, plusieurs entreprises différentes avaient porté la tenue PK 17 pour réaliser des interventions différentes. Les inspecteurs ont également constaté qu'au cours d'une même journée, des interventions avaient été réalisées en tenue MAR 95-3 et en tenue PK 17. Il est à noter qu'à l'issue de la réunion plénière des 1 et 2 juillet 2010, le CHSCT avait donné un avis favorable au port de la tenue PK 17 sous réserve que, sur un même chantier, une seule tenue (MAR 95-3 ou PK17) soit utilisée. Ce point avait déjà été abordé lors de l'inspection du 13 janvier 2012 portant sur le même secteur industriel et a donc fait l'objet d'un constat d'écart notable. Je vous informe que j'adresse copie de la présente à l'inspection du travail afin de lui permettre de prendre connaissance de ce sujet.

Je vous demande de me m'indiquer les interventions pour lesquelles vous allez autoriser l'utilisation de la tenue ventilée PK 17 en me précisant notamment pour chacune de ces interventions, les conditions de l'intervention, le temps de travail autorisé, les modalités de port de cette tenue ainsi que tout élément permettant de justifier que les risques associés à une intervention avec port de la tenue PK 17 ont bien été appréhendés. Je vous demande également de me justifier la formation des personnels opérant l'habillage et le déshabillage des personnels intervenant avec cette tenue ainsi que la formation des personnels qui vont porter cette tenue.

C.   Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur général de l'ASN et par délégation, Le Chef de division,

## Signe Par

Simon HUFFETEAU