DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Division de Marseille
Monsieur le D irecteur du CE A/ CADARACH E
13108 SAIN T PAUL-LE Z -DURAN CE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CEA/ CADARACHE / STEDS - INB 37 Inspection n° 2002-41006 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963, une inspection courante a eu lieu le 17 avril 2002 au CEA/ CADARACHE sur le thème « Entreposage ZELORA ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que des principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 17 avril 2002 a été consacrée à la sûreté de l'entreposage ZELORA, entreposage dédié aux liquides organiques radioactifs précédemment entreposés dans le local 39. Les inspecteurs ont examiné en particulier le respect par l'exploitant des dispositions de sûreté décrites dans son dossier de demande d'autorisation, ainsi que des prescriptions de l'Autorité de sûreté nucléaire annexées à l'autorisation d'exploiter ZELORA.

Au vu de cet examen par sondage, la maîtrise par l'exploitant des risques liés à l'entreposage Zelora semble satisfaisante. Ainsi, les différentes prescriptions de sûreté applicables à cet entreposage semblaient globalement respectées à la date de l'inspection.

## A . Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demandes portant sur des actions correctives.

## B. Compléments D'Information

Le local « huile » n'est pas équipé d'un système fixe de détection d'anoxie, contrairement au local
« solvant ». Les deux locaux possèdent pourtant une alimentation fixe en azote.

6 7 - 6 9 , A v e n u e d u P r a d o 1 3 2 6 6 M a r s e i l l e C e d e x 6 N. Réf. : DTN-N N° 255/ 2002 Marseille, le 2 mai 2002

## 1. Je Vous Demande De Justifier L'Absence De Détection D'Anoxie Dans Le Local « Huile ».

Vos représentants ont indiqué que le contenu du fût 20 issu du local 39 n'est pas pompable. Ce fût a donc été entreposé en dehors de la STEDS, au bâtiment 312.

## 2. Je Vous Demande De M'Informer Des Risques Présentés Par Ce Fût Et De Son Devenir.

Vos représentants n'ont pu présenter aux inspecteurs ni la liste des inhibitions et remises en service des détections d'incendie de l'INB, ni le procès-verbal relatif au caractère coupe-feu des portes du sas de ZELORA.

## 3. Je Vous Demande De Me Faire Parvenir Ces Informations Par Retour De Courrier. C. Observations

La périodicité du contrôle de la pression des fûts du local « solvants » de ZELORA n'a pas été hebdomadaire pendant les 4 premiers mois d'exploitation de ce local, contrairement au 3. de l'annexe 2 du courrier d'autorisation d'exploitation. L'installation a rectifié cette non-conformité au premier trimestre 2002.

L'installation a mis en place une vérification de la qualification des agents sous-traitants qui lui sont nouvellement affectés, sans néanmoins avoir vérifié la qualification des agents affectés antérieurement.

Les inspecteurs ont noté une initiative intéressante d'évolution du cahier des écarts. En vue des inspections futures, il semblerait pertinent que le nouveau système donne aux équipes d'inspection une assurance raisonnable qu'elles ont accès à l'ensemble des fiches d'action corrective.

Le modèle de « Procès verbal - mise en sécurité Zelora » n'a pas semblé ergonomique aux inspecteurs. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 31 juillet 2002, à l'exception du 3. pour lequel j'attends une réponse par retour de courrier. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le D Irecteur Régional, Et Par Délégation, Le Chef De La D Ivision Technique Et N Ucléaire

signé par N icolas SENN EQUIER