ATORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
N/Réf. : Dép- CODEP-LYO-2009-00645 Lyon, le 28 Décembre 2009 Monsieur le directeur EDF-CNPE de Saint-Alban/Saint-
Maurice BP 31 38550 - SAINT-MAURICE-L'EXIL
Objet  :
Inspection de : EDF/CNPE de Saint-Alban/Saint-Maurice Identifiant de l'inspection : INS-2009-EDFSAL-0016 Thème : Travaux et modifications de l'arrêt du réacteur n°1 (ASR 17-2009)
Réf. :
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à deux inspections inopinées de votre établissement de Saint-Alban/Saint-Maurice les 6 & 15 octobre 2009 sur le thème
« travaux et modifications » dans le cadre de l'arrêt du réacteur n°1.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de ces inspections ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Les inspections des 6 & 15 octobre 2009 avaient pour objet la vérification du déroulement des chantiers au cours de l'arrêt du réacteur n°1 et le respect des règles de radioprotection sur le terrain.

Les inspecteurs ont également contrôlé l'avancement de la mise en œuvre du contrôle et de l'étiquetage des tuyauteries véhiculant des fluides explosifs demandés par la décision ASN n°2008-DC-0118 du 13/11/2008.

Les inspecteurs considèrent que le site doit progresser dans le respect des règles d'accès et de la propreté des chantiers à risque de contamination, ainsi que dans la qualité de la tenue des dossiers d'intervention. L'exploitant doit également accroître sa vigilance vis à vis de la prévention des risques électriques pour la sécurité du personnel en maintenant verrouillées les armoires électriques.

Un constat d'écart notable a été relevé au cours de ces inspections.

A. Demandes d'actions correctives Les inspecteurs ont constaté que les conditions d'accès au chantier de maintenance de l'échangeur repéré RCV 141 RF n'étaient pas présentes.

En outre, des gants et des sur-bottes jonchaient le sol à l'entrée de ce local. Demande A1 : Je vous demande de réaliser un affichage systématique des conditions d'accès propres à chaque chantier.

Demande A2 : Je vous demande de veiller à l'évacuation régulière des déchets et au maintien dans un état satisfaisant de vos chantiers.

Au niveau du local de tri des déchets situé à 27 m dans le bâtiment réacteur (BR),  des équipements de protection individuelle (gants, sur-bottes, ...) consommables neufs sont stockés dans des sacs à dchets.

Demande A3 : Je vous demande de vous assurer que l'utilisation de sacs à déchets et l'utilisation du local de tri des déchets sont exclusivement dédiés au stockage de déchets, à l'exclusion de tout autre matériau et notamment de produits susceptibles d'augmenter le potentiel calorifique dans cette zone.

Les inspecteurs ont examiné par sondage le respect de la périodicité de contrôle des robinets d'incendie armés (RIA) et des extincteurs. Ils ont constaté que les RIA situés au niveau des locaux RB 0907
(espace annulaire du BR à 16 m) et RB 1205 (local pressuriseur) étaient en dépassement de périodicité de visite puisque leur dernier contrôle datait du 20/08/2007. De même, le dernier contrôle d'un extincteur sur roues présent en salle des machines datait de février 2008.

Demande A4 : Je vous demande de veiller à respecter les périodicités de contrôle réglementaire de vos moyens de lutte contre un départ de feu.

Les inspecteurs ont constaté que des coffrets des armoires électriques listés ci-dessous n'étaient pas verrouillés :
coffrets 1 KME 615 CE situés aux niveaux 8 m, 10,26 m et 13 m du BR,
coffrets 1 KME 007 CEbis et 1 GRV 051 CE  situés en salle des machines, coffrets 1 DNR 070 PJ situés dans le BR.

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Les coffrets des traverses électriques de la voie secourue A n°156 côté BR n'étaient également pas verrouillés.

Les absences de verrouillage des armoires électriques ont déjà été relevées lors d'inspections précédentes de l'ASN. Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

Demande A5 : Je vous demande de veiller au maintien en position verrouillée des armoires présentant un risque électrique en respect du décret 88-1056 du 14/11/1988 et du recueil de prescriptions au personnel.

Les inspecteurs ont examiné les dossiers de suivi de l'intervention de requalification, au moyen de l'outil QUICKLOOK, du robinet repéré 1 RCV 006 VP. Ils ont relevé que l'organigramme du chantier était absent du dossier et que l'opération de levée des préalables à l'intervention n'était pas visée par le vérificateur. Par ailleurs, les conditions d'accès au chantier n'avaient pas été établies et les certificats d'aptitude des intervenants à utiliser l'outil QUICKLOOK étaient absentes du dossier.

Demande A6 : Je vous demande de veiller au respect des exigences des articles 4 et 10 de l'arrêté qualité du 10/08/1984 lors de la constitution de vos dossiers d'intervention.

Les inspecteurs ont constaté que la porte coupe-feu permettant l'accès au bâtiment combustible (BK)
au niveau du local KB 1202 à 27 m était ouverte.

Demande A7 : Je vous demande de veiller au maintien permanent de l'intégrité de la sectorisation incendic. Dans le local de maintenance des servomoteurs électriques, les inspecteurs ont relevé que le produit degraissant utilise ne portait pas la mention PMUC requise pour un usage au sein d'une centrale ncléaire.

Demande A8 : Je vous demande de vous assurer de la conformité de l'étiquetage des produits utilisés pour la maintenance de vos installations.

## & B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont contrôlé par sondage l'avancement de la mise en œuvre, dans les zones uniquement accessibles en période d'arrêt de réacteur, du contrôle et de l'étiquetage des tuyauteries véhiculant des fluides explosifs demandé par la décision ASN n°2008-DC-0118 du 13/11/2008. Les écarts suivants ont été relevés en salle des machines  :
l'étiquetage n'est que partiellement réalisé sur le circuit de remplissage et vidange d'appoint d'hydrogène (circuit GRV) au niveau des locaux MD 0601 et MD 0604, l'étiquetage n'est que partiellement réalisé sous l'alternateur sur le circuit d'huile d'étanchéité de l'alternateur (circuit GHE),
les tuyauteries d'azote alimentant le dispositif de pressurisation des accumulateurs du circuit d'injection de sécurité (accumulateurs RIS) portent encore des anneaux rouges alors qu'elles ne véhiculent pas de gaz explosif.

Par ailleurs, les inspecteurs ont relevé que les étiquetages des tuyauteries du circuit de réfrigération par hydrogène de l'alternateur (circuit GRH) et des tuyauteries d'alimentation en huile des motopompes du circuit primaire (circuit d'huile SHM) étaient toujours en cours lors de l'inspection du 15/10/2009.

Demande B1 : Je vous demande de m'adresser un bilan actualisé de l'avancement de votre programme d'identification, de contrôle et de remise en état de vos tuyauteries véhiculant des fluides explosifs pour les installations des réacteurs n°1 et n°2 ainsi que pour les installations communes du site (tranche 0).

Dans le bâtiment électrique, les inspecteurs ont constaté que des relais MTI étaient débrochés dans les armoires d'action de sauvegarde (armoires AAS), abritant l'interface du relayage de contrôle-commande
(système KCO), sans que cette condamnation ne soit signalée localement.

Demande B2 : Je vous demande de m'indiquer les raisons de cette absence de signalisation locale de la mise hors service de dispositifs de relayage électrique.

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## C. Observations

Observation C1 : lors des inspections des 6 & 15/10/2009, deux des quatre portiques d'accès au vestiaire chaud étaient hors service, ce qui est susceptible d'entraver la fluidité des accès en zone contrôlée en période de forte concomitance d'activités.

## B

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf mention contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, le chef de la division de Lyon, signé Grégoite DEYIRMENDJIAN