AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
 DIVISION D'ORLÉANS
CODEP-OLS-2010-037282 Orléans, le 8 juillet 2010 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base Centre du CEA de Saclay Inspection n° INS-2010-CEASAC-0003 du 5 juillet 2010
« Rejets - effluents »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu le 5 juillet 2010 sur le centre CEA
de Saclay sur le thème « rejets - effluents ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 5 juillet 2010 a porté sur le respect par l'exploitant des dispositions des décisions de l'ASN n° 2009-DC-0155 et 2009-DC-0156 du 15 septembre 2009 encadrant les modalités de rejets des INB du centre. L'examen a en particulier concerné la maîtrise des rejets d'effluents liquides. Cette inspection a été menée conjointement avec l'inspection des installations classées du centre.

Des prélèvements ont été effectués pour analyses par un laboratoire indépendant au niveau :
- de l'ovoïde nord se jetant dans l'aqueduc des mineurs (point repéré R8) ;
-  de l'aqueduc des mineurs vers le milieu naturel (étang vieux) (point repéré R7) ;
- de la sortie de la station de production d'eau recyclée qui est distribuée dans les différentes installations (point repéré R3) ;
-  du forage F45 (eaux souterraines) ; - de la piscine de l'INB n°77 dont une partie des eaux allait être vidangée dans le réseau d'effluents industriels du centre.

ww.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 38 41 76 40 - Fax 02 38 66 95 45 ,
…/…
2 Sans préjudice des questions que pourraient soulever les résultats des analyses susmentionnées, il ressort de l'examen mené par les inspecteurs que le suivi des matériels destinés à la surveillance des rejets (hydrocollecteurs, sondes d'alarmes…) et l'organisation établie afin d'assurer le respect des nouvelles exigences imposées sont globalement satisfaisants. De même, les ouvrages de surveillance visités sont apparus correctement entretenus et protégés. Quelques écarts doivent néanmoins être rsorbés.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Réalisation des prélèvements 24 heures mensuels par temps sec en R8 La décision ASN n° 2009-DC-0156 du 15 septembre 2009 prévoit en son article 20-III que les prélèvements 24 heures réalisés à une périodicité a minima mensuelle doivent être réalisés par temps sec; ceci afin de limiter les effets de dilution induits par les apports d'eaux pluviales dans l'ovoïde nord. Aucune disposition particulière dans l'élaboration ou l'ajustement du planning de prélèvement de cet échantillon n'a pu être présentée aux inspecteurs.

Demande A1 : je vous demande de respecter l'exigence de l'article 20-III de la décision ASN n° 2009-DC-0156 du 15 septembre 2009 concernant la réalisation par temps sec du prélèvement 24 heures mensuel au point R8. Vous me préciserez les actions retenues en ce sens.

## S Mise À Jour De La Procédure De Rejets Dans Le Réseau D'Effluents Industriels Du Centre

La procédure CEA/SAC/SPR/LSE/PR/01 de septembre 2008 relative à l'autorisation de rejets des cuves dans le réseau d'effluents industriels ne tient pas compte des nouvelles valeurs limites imposées par l'article 19-I de la décision ASN n° 2009-DC-0156 du 15 septembre 2009. Pour autant, la consultation des autorisations délivrées en juin 2010 par le SPR (Service de Protection contre les Rayonnements) n'a pas mis en évidence de dépassement des ces valeurs ni d'écart particulier. La procédure mérite cependant une mise à jour pour éviter toute confusion sur les valeurs limites applicables.

Demande A2 je vous demande de mettre jour la procédure
:
à CEA/SAC/SPR/LSE/PR/01 afin de prendre en compte les nouvelles valeurs limites imposées par l'article 19-I de la décision ASN n° 2009-DC-0156 du 15 septembre 2009. Vous m'indiquerez l'échéance de mise à jour.

 S

## B. Demandes De Compléments D'Information Secours Électrique Des Appareils Destinés Au Contrôle Des Rejets

L'article 2-I de la décision ASN n° 2009-DC-0156 du 15 septembre 2009 prévoit un secours électrique des appareillages destinés au contrôle des rejets. Les inspecteurs ont pu constater la présence d'onduleurs pour les installations visitées. Il a été indiqué que des groupes électrogènes sont également à demeure ou déployés en cas de coupure électrique. Les derniers comptes rendus d'essais de ces équipements n'ont pas pu être présentés le jour de l'inspection.

Demande B1: je vous demande de me transmettre les derniers comptes rendus d'essais de bon fonctionnement, ainsi que les périodicités associées, des onduleurs et groupes électrogènes (essai à vide et essai en charge) destinés à secourir les équipements de surveillance des rejets liquides du centre.

 S

## C. Observations

C1 : vous avez indiqué aux inspecteurs que la convention bipartite entre le CEA et CIS bio international concernant la gestion des déchets radioactifs solides et liquides est sur le point  d'être signée par les parties.

## B

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 24 septembre 2010. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans Copies :
. ASN - DEU
. ASN - DRD . IRSN - DSU
. DRIEE - IF/UT 91 Signé par : Simon-Pierre EURY