 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 28 novembre 2016 N/Réf. : CODEP-CAE-2016- 045976 Monsieur le Directeur du CNPE de Flamanville BP 4 50 340 LES PIEUX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2016-0190 du 7 novembre 2016 Conduite incidentelle et accidentelle Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 7 novembre 2016 au CNPE de Flamanville sur le thème de la conduite en situation d'incident ou d'accident. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 7 novembre 2016 a concerné l'organisation mise en place sur le site de Flamanville pour l'élaboration des procédures de conduite incidentelle et accidentelle et la préparation des agents à leur éventuelle mise en œuvre. Les inspecteurs ont examiné à travers un exercice de mises en situation des séquences de la conduite accidentelle pour réalimenter le tableau électrique LHA par la TAC (turbine à combustion) pré éclissée après perte des tableaux électriques LHA et LHB. Ils ont ensuite analysé en salle les processus d'élaboration et de validation interne des procédures de conduite incidentelle et accidentelle ainsi que la gestion des matériels mobiles utilisés dans les règles de conduite accidentelle. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la conduite accidentelle apparaît satisfaisante. Toutefois, l'exploitant devra veiller à disposer de la documentation la plus ergonomique et la plus précise possible afin d'éviter au maximum le questionnement des intervenants lors de la mise en œuvre des procédures. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Procédures De Conduite Incidentelle Et Accidentelle

L'article 7.1 de l'arrêté [2] prévoit que « l'exploitant met en œuvre une organisation, des moyens matériels et humains et des méthodes d'intervention propres, en cas de situation d'urgence, de manière à : 
 assurer la meilleure maîtrise possible de la situation, notamment en cas de combinaison de risques radiologiques et non radiologiques ; 
 *prévenir, retarder ou limiter les conséquences à l'extérieur du site. »* 
Au cours de l'exercice sur le terrain, qui a consisté principalement à dérouler les fiches RFLE 254 et RFLE 256, les inspecteurs ont relevé des incohérences entre la documentation et le matériel, et ont noté des points qui gagneraient à être explicités dans les fiches. Les inspecteurs se sont aussi interrogés sur le caractère opérationnel de la documentation en l'absence de la mention précise des locaux considérés. 

Sur la fiche RFLE 254 (Mise en configuration LHi/TAC : actionneurs à délester), les inspecteurs ont noté que : 
- L'action ''confirmer HS (hors service)'' ne précise pas s'il est attendu de l'agent de terrain qu'il utilise une boîte à boutons. L'agent de terrain ne s'est posé la question de l'utilisation de la boîte à boutons, pourtant en sa possession depuis le début du déroulement de la fiche RFLE 254, qu'au niveau d'un tableau électrique sans voyants lumineux, 
- Le fait qu'il était attendu de l'agent de terrain qu'il appelle la salle de commande pour avoir la réponse aux questions ''Au moins une file RRA connecté'' et ''LHB sous tension'' ne s'est pas avéré être une évidence, 
- L'agent de terrain a eu une incertitude pour savoir si c'était à la salle de commande ou à lui de réaliser l'action ''Ouvrir le registre puits de cuve EVR 051VA'', 
- Certains actionneurs se situent en hauteur, ce qui est susceptible de ralentir l'action. Cette caractéristique pourrait être précisée dans la fiche afin que l'agent soit prévenu et sache où trouver un petit escabeau si besoin. 

Sur la fiche RFLE 256 (Mise en configuration LHA/TAC : délestage et éclissage), les inspecteurs ont noté que : 
- Le temps nécessaire pour dérouler cette fiche est important dans la mesure où les agents de terrain qui en ont la charge doivent se rendre dans de nombreux locaux. Le jour de l'inspection, il a fallu 1h45 pour réaliser la fiche de manière incomplète, sans compter le stress et l'absence d'électricité (utilisation d'un éclairage autonome) qui s'ajouteraient en situation réelle, 
- La fiche indique en prérequis que les personnes doivent se munir de la clé de déverrouillage des portails sans préciser par la suite quand cette clé doit être utilisée, ni si elle peut bien être gardée pendant tout le déroulé de cette fiche, 
- Le besoin d'avoir une personne avec une habilitation électrique pour effectuer le débrochage du connecteur diesel LHT005PJ et l'embrochage du connecteur TAC 004PJ n'est pas mentionné dans les prérequis à l'exécution de cette fiche. Les références des connecteurs diesel et TAC n'apparaissent pas dans la cellule, 
- La fiche demande de mettre le commutateur à clé 0LHT001CC sur la position d'arrêt alors que le repère sur le terrain est 004AR001CC, 
- La fiche demande d'établir le contrôle commande vers 9LHT901AR alors que l'indication dans les locaux précise 9LHT001AR, 
- La fiche demande de bloquer la clé XV pour récupérer la clé 1HT sans préciser dans quelle serrure il faut mettre la clé XV pour cela, 
- Les volets des entrées d'air de la TAC sont rouillés et sont apparus difficilement manipulables. 

Je vous demande de prendre en compte les remarques ci-dessus afin d'améliorer l'ergonomie de la documentation et du matériel pour la conduite incidentelle et accidentelle. Je vous demande de veiller à l'adéquation entre les références des matériels sur le terrain et dans les procédures de conduite incidentelle et accidentelle. 

## B Compléments D'Information B.1 Maintenance Des Matériels Locaux De Crise (Mlc)

La directive interne (DI) d'EDF numéro 115 (DI 115) prescrit des délais de réparation sur les MLC. Les inspecteurs se sont interrogés sur la gestion des pièces de rechange mise en œuvre afin de pouvoir respecter ce délai si une pièce défaillante devait être remplacée. Vos représentants ont indiqué que le site ne réalisait pas de suivi spécifique. 

Je vous demande de me préciser comment vous vous assurez que le délai d'approvisionnement des pièces de rechange est inférieur au délai de réparation prescrit dans la DI 115. 

## B.2 Suivi Des Mlc

Les inspecteurs ont noté que les batardeaux de protection contre les crues, pourtant demandés par la DI 115, ne sont pas présents sur le site de Flamanville. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que la règle particulière de conduite (RPC) inondation de Flamanville ne demande pas la mise en place de batardeaux et que le site ne dispose donc pas de batardeaux mobiles à disposition dans les MLC. Je vous demande de me préciser la manière dont vous tracez l'absence de prise en compte des MLC demandés par la DI 115 qui ne sont pas présents sur votre site. Les inspecteurs ont noté que les matériels requis à la suite des actions « post Fukushima » n'apparaissent pas dans la note MLC du site. Je vous demande de préciser comment et dans quel cadre seront gérés les matériels mis en place dans le cadre des actions »post Fukushima ». 

## C Observations

C.1 **Gestion des essais sur les MLC** Suite à votre passage récent au système d'information SDIN, il convient de vous assurer que les essais sur les MLC de la DI 115 sont bien gérés dans le SDIN. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de division, Signé par Éric ZELNIO 