Division de Marseille
DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
P ROVENCE ALPES COTE D'AZUR
N. Réf. : DSNR Marseille -0946-2006 Marseille, le 8 novembre 2006 Monsieur le D irecteur du CEA CADARACH E
13108 SAIN T PAUL-LE Z -DURAN CE
OBJE T : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2006-CEACAD-0041 du 19/ 10/ 2006 à MASURCA
Incendie Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 19/ 10/ 2006 à l'installation MASURCA sur le thème « Incendie».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 19 octobre 2006 a été consacrée à l'examen de la situation de l'installation vis à vis du risque incendie.

Un exercice incendie "feu dans le local magasin Banalisé" a été effectué de manière satisfaisante. Les inspecteurs ont vérifié les réponses données à la lettre de suite formalisée à l'issue de l'inspection précédente. L'organisation de l'Equipe Locale de Première Intervention, la rédaction des permis de feu, l'organisation propre au pilotage de la ventilation en cas d'incendie ainsi que les résultats des contrôles périodiques des dispositifs participant à la détection d'incendie ont également été vérifiés.

Au vu de cet examen par sondage et de la visite des locaux, la prise en compte du risque incendie présente des lacunes que l'exploitant devra combler même si les travaux issus de la réévaluation de sûreté sont en cours.

## A. Demandes D'Actions Correctives

En cas d'incendie le pilotage de la ventilation représente un point sensible. A l'issue de l'inspection du 18 octobre 2005, il avait été demandé par lettre DSNR/ Marseille 0289-2006 du 14 avril 2006 de formaliser, 67-69, Avenue du Prado 13286 Marseille Cedex 6 www.asn.gouv.fr sous la forme de consignes particulières, l'organisation à mettre en œuvre concernant le pilotage de la ventilation en cas de survenue d'un incendie, notamment hors des heures ouvrables.

Les inspecteurs ont constaté que les consignes relatives au pilotage (en Heures Normales et lors des Permanences pour Motifs de Sécurité) de la ventilation en cas d'incendie prenaient en compte les actions réalisées par le chef de quart mais n'explicitaient pas celles des membres de l'Equipe Locale de Première Intervention.

1. **Je vous demande de compléter ces consignes d'intervention (en HN et lors des PMS) en précisant**
le rôle spécifique tenu par les membres de l'E LPI.

A l'issue de l'inspection précédente, vous aviez pris l'engagement de compléter les moyens de secours du magasin sodium et du magasin banalisé par la mise en place d'extincteurs supplémentaires de 9 kg et 6 kg. Les inspecteurs ont constaté que cette disposition avait été mise en œuvre dans le magasin sodium mais pas dans le magasin banalisé.

2. **Je vous demande de mettre en place, conformément à votre engagement par lettre**
CEA/ DEN / CAD / DER/ SPEX/ DIR DO 194 du 7 juin 2006 (point A2), les moyens de secours complémentaires dans le magasin banalisé.

En ce qui concerne l'organisation de l'ELPI, il ne vous a pas été possible de présenter aux inspecteurs la formalisation des missions et la composition de cette équipe d'intervention. De fait la nécessité d'effectuer, d'une part une reconnaissance par les membres de l'ELPI et d'autre part la vérification de l'efficacité de la DAI
ne sont pas formalisées.

3. **Je vous demande de formaliser l'organisation et les missions de l'E LPI.**
Le potentiel calorifique a été amélioré dans le hall de livraison. Toutefois, des efforts sont encore à faire car il a été constaté lors de la visite que les locaux renfermant les groupes électrogènes (GEF) de 500K vA et de 25K vA ainsi que le poste électrique (TGBT) de l'installation abritent des armoires renfermant soit des produits inflammables (huiles) ne faisant pas l'objet d'une rétention soit un potentiel calorifique non négligeable.

4. Je vous demande d'évacuer les produits combustibles et si leur présence s'avère indispensable d'en limiter, au strict nécessaire, les quantités présentes en les munissant de rétention adaptée.

De plus, je vous demande également de limiter au maximum le potentiel calorifique présent dans les armoires du poste TGBT .

Lors de la visite, les inspecteurs ont pu constater que la porte du local d'alimentation électrique Haute Tension/ Basse Tension (HT/ BT) ainsi que plusieurs des portes des armoires électriques de ce local n'étaient pas verrouillées.

5. **Je vous demande de remédier à cette situation dans les plus brefs délais.**
Il a été noté des améliorations dans la rédaction et la gestion des permis de feu. Toutefois, sur certains d'entre eux, l'analyse du risque est absente ou trop succincte et les parades envisagées sont itératives.

6. Je vous demande de compléter la rédaction des permis de feu afin de prendre en compte et de formaliser cette analyse préliminaire à toute opération nécessitant un permis de feu.

## B. Compléments D'Information

Lors de la visite de la salle de chargement, les inspecteurs ont constaté la présence de câbles et de boîtiers électriques, liés à des travaux, déposés au sol à titre temporaire.

7. Je vous demande de m'informer de l'évacuation de ces déchets présents dans une zone nucléaire pour laquelle les quantités de matières hydrogénées sont, pour certains des postes de travail existant dans ce local, comptabilisées pour des raisons de criticité.

Les inspecteurs ont également pu constater, lors de la visite de cette salle de chargement, la présence d'un balisage radioprotection autour d'un coffre contenant des sources et d'une armoire située à proximité immédiate. Ce balisage, matérialisé par une chaîne, était fixé sur un coté par une armoire contenant des pièces
(capteurs télémécanique) ne justifiant pas d'un tel balisage.

8. Je vous demande de me transmettre les éléments qui justifient de la présence d'un tel balisage dans cette salle de chargement autour d'un coffre et d'une armoire remplie de matériel non radioactif.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté la prise en compte, par l'équipe d'intervention de la Formation Locale de Sécurité (FLS), des remarques qui avaient été formulées lors de l'inspection précédente et plus particulièrement sur la mise en place de la ligne de vie. Cet exercice réalisé par la FLS n'a pas fait l'objet d'autre remarque.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 31 décembre 2006. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la D ivision de la Sûreté N ucléaire, et de la Radioprotection Signé par Laurent KUEN Y