DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2017-028771 Orléans, le 17 juillet 2017 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Dampierre-en-Burly BP 18 45570 OUZOUER SUR LOIRE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Dampierre - INB n° 84 et 85 Inspection n° INSSN-OLS-2017-0793 du 11 juillet 2017 
 « Etat des tuyauteries JPP en acier carbone dans les stations de pompage du CNPE » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection inopinée a eu lieu le 11 juillet 2017 à la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly sur le thème « Etat des tuyauteries JPP en acier carbone dans les stations de pompage du CNPE ». À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

Le 23 juin 2017, le CNPE de Belleville-sur-Loire a déclaré à l'Autorité de sûreté nucléaire un évènement significatif au titre de la sûreté (ESS) pour « tenue au séisme non garantie des tuyauteries 2JPP003TY et 2JPP004TY ». Des sous-épaisseurs avaient été détectées sur des tronçons de tuyauteries du système d'alimentation en eau du réseau incendie (JPP). Ces tronçons de tuyauterie sont situés dans les locaux des pompes de la station de pompage de ce CNPE. Dans cette situation, la rupture des tuyauteries JPP concernées doit être envisagée en cas de séismes avec pour conséquence potentielle un risque de noyage des locaux pompes. 

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www.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 L'inspection du 11 juillet a été l'occasion de vérifier les dispositions matérielles et organisationnelles mises en œuvre par votre CNPE pour prendre en compte cet évènement. Vous avez pu indiquer que des contrôles visuels avaient été réalisés début juillet 2017 sur l'ensemble des tuyauteries JPP présentes dans les locaux pompes de votre CNPE et que vous étiez actuellement en cours de caractérisation des éventuels écarts en vue de définir, conjointement avec vos services centraux, les actions à mener pour les corriger. Vous avez également confirmé qu'aucun contrôle d'épaisseur n'avait été réalisé sur les tuyauteries JPP 
en acier n'ayant pas fait l'objet d'un remplacement, par des tuyauteries en composite, lors de l'intégration de la modification PNXX 1387 relative à la rénovation des circuits JPI et JPP. Les tuyauteries qui n'ont pas fait l'objet d'un remplacement sont notamment celles de débit nul des pompes JPP. Le 11 juillet 2017, l'inspecteur s'est rendu dans les stations de pompage voie A et voie B des réacteurs n°1 et n°2. A cette occasion, il a été constaté : 
- au niveau de la station de pompage voie A : 
o la présence de corrosion surfacique en point bas de la tuyauterie acier non enrubannée de débit nul de la pompe 0JPP101PO vers le ru d'eau ; 
o la présence de scotch de type « tarlatane » en point bas de la tuyauterie acier non enrubannée de débit nul de la pompe 0JPP102PO vers le ru d'eau ; 
o la présence de scotch de type « tarlatane » en point bas de la tuyauterie d'aspiration SFI 
pompant de l'eau du ru d'eau pour permettre le lavage des tambours filtrants ; 
o la présence d'un coffrage béton recouvrant la partie basse de la tuyauterie acier de débit nul de 0JPP102PO et de la tuyauterie acier d'aspiration SFI. La présence d'un tel coffrage ne semble pas en conformité au plan de l'installation ; 
o la présence d'eau importante au sol au droit de 1SFI101MO et 1SFI01PO, non loin de tuyauteries JPP, sans origine identifiée. 

## - Au Niveau De La Station De Pompage Voie B :

o la présence d'une flaque d'eau notable, à proximité de la tuyauterie d'aspiration associée à la pompe 0JPP103PO, alimentée par une fuite d'eau continue qui semblerait provenir d'un raccord situé entre la pompe supra et son moteur. Un nettoyage de la zone avait eu lieu la veille selon vos représentants. L'absence de signalétique particulière (numéro de demande de travaux par exemple) a été constatée ; 
o qu'en aval des tuyauteries JPP en composite, la partie basse des tuyauteries JPP acier de débit nul des pompes 0JPP103/104PO étaient enrubannées alors que cela n'était pas le cas pour les tuyauteries acier de débit nul des pompes JPP de la voie A. Vos représentants n'ont pas été en mesure d'indiquer les raisons de ces situations hétérogènes. Ils ont cependant précisé que cet enrubannage des tuyauteries acier permettait d'assurer la tenue mécanique des tuyauteries ainsi qu'une protection contre la corrosion. 

Demande A1 : je vous demande de caractériser et, le cas échéant, de corriger les anomalies constatées par les inspecteurs. Vous me rendrez compte des actions mises en œuvre dans ce cadre. Je vous demande également de m'apporter des précisions sur le rôle attendu du scotch de type « tarlatane » apposé en point bas des tuyauteries acier de débit nul des pompes JPP De la voie B. Demande A2 : au vu des constats supra réalisés par les inspecteurs (présence de corrosion, présence de tarlatane sur des tuyauteries JPP de débit nul) et en retour d'expérience de l'ESS 
supra déclaré par le CNPE de Belleville-sur-Loire, je vous demande de définir un plan d'actions ad hoc permettant de vous assurer que les épaisseurs des tronçons de tuyauteries JPP en acier carboné (dont celles de débit nul des pompes JPP) respectent les critères de tenue à la pression et de tenue au séisme imposées à cet équipement important pour la protection des intérêts. Dans ce cadre, je vous demande de me rendre compte du résultat de votre démarche et de me transmettre le plan d'actions attendu ainsi que les échéances de réalisation associées. 

La présence d'un coffrage béton, en partie basse de la tuyauterie acier de débit nul de 0JPP102PO et de la tuyauterie acier d'aspiration SFI, tend à indiquer qu'une problématique particulière a été rencontrée sur ces tuyauteries (mauvais état, fuite…). Demande B1 : je vous demande de m'indiquer quels sont les constats, écarts et/ou anomalies rencontrés sur ces tuyauteries qui vous ont amenés à prendre ces dispositions particulières. Vous me transmettrez tout document formalisant votre analyse de ces éléments et vos conclusions quant à la suffisance des dispositions ainsi déployées pour y remédier. 

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Vous voudrez bien me faire part sous un mois des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au Chef de la division d'Orléans 