RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 25 février 2014 

# N/Réf. Codep-Mrs-2014-009574 Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2014- 0527 du 12 février 2014 au LECA STAR (INB no 55) 
 Thème « état des systèmes, matériels et bâtiments »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 5961 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection du LECA STAR a eu lieu le 12 février 2014 sur le thème « état des systèmes, matériels et bâtiments ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 L'inspection de l'INB no 55 du 12 février 2014 portait sur le thème « état des systèmes, matériels et bâtiments ». Les inspecteurs ont examiné par sondage les dispositions de suivi de l'état du bâtiment, les contrôles et essais périodiques sur les dispositifs présents dans les cellules blindées, la gestion de l'efficacité des protections biologiques dans le cadre des travaux et les fiches d'information radiologiques. Ils ont effectué une visite de la zone arrière des cellules du LECA. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les dispositions mises en œuvre sont satisfaisantes. Les inspecteurs ont cependant noté des points d'amélioration. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

 Cette inspection n'a pas donné lieu à des demandes d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information Fiches D'Intervention Radiologiques

 Les fiches d'information radiologiques (FIR) constituent le support du service de protection contre les rayonnements (SPR) pour informer l'installation. 

 En fonction de la nature des événements décrits dans les FIR, des actions immédiates peuvent être décidées. L'avancement de ces actions n'apparaît pas dans les revues mensuelles ou annuelles des FIR. B 1. Je vous demande de me préciser quelles sont les dispositions de suivi permettant de s'assurer que les actions décidées dans le cadre des FIR sont bien réalisées. 

## C. Observations Surveillance Des Intervenants Extérieurs

 Les contrôles et essais périodiques des systèmes de détection incendie sont réalisés par des intervenants extérieurs dont les contrats sont gérés par les services centraux. La traçabilité de la surveillance de ces intervenants extérieurs est perfectible. Les inspecteurs ont noté que ce point était en cours d'amélioration dans le cadre d'un projet mené par le centre. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Dans le prolongement des dispositions de l'article L. 4523-9 du code du travail, je vous remercie de bien vouloir porter la présente à la connaissance des représentants du personnel au(x) 
CHSCT. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Laurent DEPROIT 