AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 14 janvier 2011 Monsieur le Directeur EDF - CNPE de CRUAS-MEYSSE
B 30 07350 - CRUAS
Objet :
Inspection du CNPE de Cruas-Meysse (INB n° 111/112)
Identifiant de l'inspection : INS-2010-EDFCRU-0012 Thème : Incendie et explosion Réf. :
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Cruas le 7 décembre 2010 sur le thème : « Incendie et explosion ».

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 7 décembre 2010 visait à évaluer certaines dispositions prises par le site de Cruas pour prévenir et maîtriser le risque incendie. Les inspecteurs ont vérifié les dispositions prises et les résultats des actions menées pour fiabiliser les équipements d'alarme et de lutte contre l'incendie, ainsi que la gestion des charges calorifiques dans les aires de stockage. Un point a été fait sur la déclinaison et l'intégration des 19 sénarii préparés dans le cadre du projet « maîtrise du risque incendie ». Une visite du bâtiment des auxiliaires de conditionnement du magasin général et du magasin d'outillage a complété ctte inspection.

Les inspecteurs estiment que le niveau global de la sécurité incendie est satisfaisant. Ils ont pris en compte le fait que le site met et va mettre en œuvre plusieurs actions visant à améliorer la prévention.

Cependant la situation du bâtiment des auxiliaires de conditionnement n'est à ce jour pas satisfisante et devra fair l'objet d'une action corrective immédiate. A l'issue de cette inspection deux constats d'écarts notables ont été relevés.

ww.asn.fr N/Réf. : CODEP-LYO-211-002631

## A.   Demandes D'Actions Correctives

Lors de la visite du bâtiment des auxiliaires de conditionnement les inspecteurs ont constaté que le hall d'entreposage et de conditionnement était encombré de fûts, capacités et emballages variés déposés sur plusieurs niveaux, au détriment des zones de circulation, sans respect des aires d'entreposage prévues dont le marquage au sol n'était  visible que très localement. Dans une telle situation il est difficile de concevoir que le risque d'incendie présent dans ce bâtiment entre dans le cadre des études de risque établies et qu'un départ de feu puisse être géré convenablement.

De même, le local OQ 215 de séchage des filtres d'eau, renfermait de nombreux fûts métalliques de conditionnement de déchets triés et certains couvercle de fûts servaient de récipiants d'entreposage en l'absence d'autres capacités disponibles.

I a été précisé aux inspecteurs que cette situation doit être résorbée pour la fin de l'année 2010.

Je vous demande de traiter sans délai cette situation et dans ce cadre de faire le point des 1.

actions qui devaient aboutir pour la fin de 2010 ;
2.

Je vous demande de mettre en place des dispositions dont vous me ferez état, permettant d'éviter le renouvellement de telles situations d'encombrement.

Le bâtiment des auxiliaires de conditionnement dispose d'un local dédié pour entreposer les produits comportant des solvants.

Les inspecteurs ont constaté que le hall d'entreposage et de conditionnement du bâtiment des auxiliaires de conditionnement, contenait en particulier des peintures plus ou moins séchées dans des pots ouverts ou fermés en attente avant compactage.

Dans ce même hall, dans le but de laisser les solvants s'évoporer, des peintures avaient été répandues à l'air libre sur des films au sol sur la plateforme aménagée au-dessus des locaux fermés.

3.

Je vous demande de prendre toutes dispositions pour que les récipiants contenant des produits inflammables soient fermés et que l'évaporation des solvants ne soit plus réalisée dans le hall d'entreposage.

Parmi les coques en béton entreposées dans le hall du bâtiment des auxiliaires de conditionnement, trois d'entre elles contenaient des résines fortement contaminées provenant d'un traitement réalisé en juin 2010. Les mesures de la dosimétrie au contact de ces coques se situaient entre 0,11 et 0,29 mSv/h.

Aucune de ces coques ne comportait de couvercle en béton coulé et l'une ne disposait d'aucune protection biologique au niveau de son ouverture où un débit de dose de 2,9 mSv/h a été mesuré.

4.

Je vous demande de traiter sans délai les déchets significativement dosants et de mettre en place les protections biologiques requises.

Au cours de la visite du magasin d'outillage les inspecteurs ont souligné la présence d'une benne métallique à déchets, partiellement chargée de rayonnages, installée devant l'enrouleur d'un ensemble tuyau lance à incendie repéré DN 33/30N. 5.

Je vous demande de vérifier et faire respecter le libre accès aux dispositifs de lutte contre l'incendie.

Le local des produits dangereux (DGX) situé dans le magasin général est dédié à l'entreposage des produits toxiques corrosifs et globalement dangereux dans le respect des règles de sécurité. Des zones spécifiques sont individualisées et une liste des produits présents dans chaque armoire ou zone est affichée.

Dans deux armoires distinctes les inspecteurs ont relevé la présence de petits bidons d'un produit florescent non répertorié.

6.

Je vous demande de gérer l'entreposage de ce produit dans ce local conformément aux dispositions prescrites.

Les inspecteurs ont souligné au premier étage du magasin général, la présence d'une zone non individualisée ni répertoriée où sont entreposés divers matériels et consommables en rebut.

7.

Je vous demande de prendre les dispositions pour officialiser et gérer cette zone ou la faire disparaître.

## B.   Compléments D'Informations

Lors de la visite du bâtiment des auxiliaires de conditionnement les inspecteurs ont constaté qu'un chauffage électrique d'appoint fonctionnait à l'entrée du local OQ 2009 à proximité de déchets.

8.

Je vous demande de me préciser si une installation temporaire de ce type est prévue dans l'analyse de risque incendie du bâtiment des auxiliaires de conditionnement.

Afin de respecter les dispositions réglementaires concernant le maintien en permanence en bon état de fonctionnement des moyens de lutte contre l'incendie, vous êtes tenu de contrôler à échéances définies le bon état des poteaux incendie de votre site et d'en vérifier le débit et la pression.

Au cours de l'inspection il n'a pas été possible de communiquer aux inspecteurs les derniers résultats de cs contrôles.

9.

Je vous demande de me communiquer les résultats des derniers contrôles de bon état et fonctionnement réalisés sur les poteaux incendie de votre site ainsi que les critères de pression et débit que vous êtes tenu de respecter.

10.  Je vous demande de préciser les actions correctives menées pour traiter les écarts éventuels constatés concernant l'état et le fonctionnement des poteaux incendie de votre site.

Afin de respecter les dispositions réglementaires concernant le maintien en permanence en bon état de fonctionnement des moyens de lutte contre l'incendie, vous êtes tenu de réaliser des vérifications concernant le bon état des réservoirs d'émulseurs ainsi que des émulseurs.

Il a été précisé aux inspecteurs que le suivi de ces équipements est assuré par le service « chimie environnement prévention des risques » pour certains et par le service « mécanique chaudronnerie robinetterie » pour d'autres. Au cours de l'inspection seul le bilan des actions menées par le service « chimie environnement prévention des risques » a pu être présenté aux inspecteurs. 1.  Je vous demande de me communiquer les résultats des derniers contrôles réalisés et des

## Écarts Traités À La Suite De Ces Contrôles Sur Les Réservoirs D'Émulseurs Et Les Émulseurs Dont Le Service « Mécanique Chaudronnerie Robinetterie » À La Charge.

Le référentiel parc « gestion des charges calorifiques » (D4550.34-07/ 3488) décliné sur votre site par la consigne D5180/CS/CP/08030/03, demande en particulier de contrôler que les charges calorifiques présentes dans les aires de stockage sont conformes à l'inventaire maximal admissible pris en compte dans l'analyse de conception du risque incendie. Des contrôles trimestriels internes par les services utilisateurs et annels par le service « chimie environnement prévention des risques » sont à réaliser.

La vérification de divers résultats souligne que les contrôles annuels sont corectement suivis et encadrés mais que des progrès sont nécessaires concernant la gestion trimestrielle par les services utilisateurs. Il est toutefois difficilement compréhensible que le service en charge des contrôles annuels n'ait pas pu accéder  à certaines aires de stockage. Il a été précisé aux inspecteurs que les services devront alimenter des indicateurs concernant ces contrôles trimestriels, indicateurs qui seront suivis en commission « incendie ».

## 12.  Je Vous Demande De Me Préciser :

-
les indicateurs mis en place et le programme de mise en œuvre de cette nouvelle procédure ;
les dispositions que vous allez prendre pour que le service en charge des contrôles annuels ait un libre accès aux aires de stockage.

Les inspecteurs ont relevé la présence d'un saut de zone avec la demande « portez vos surbottes » au seuil du vestiaire chaud en sortie du bâtiment des auxiliaires de conditionnement. En principe l'entrée dans ce vestiaire se fait après un premier contrôle de non-contamination au poste « C1 » et après la dépose des chaussures portées dans la zone contrôlée du bâtiment des auxiliaires de conditionnement.

13.  Je vous demande d'expliciter les raisons de la présence de cette demande sur le saut de zone.

## C. Observations

C1  J'ai bien noté que le nombre des alarmes intempestives des détections automatiques incendie avait diminué et que vous mettez en œuvre diverses actions afin de diminuer celles qui sont analysées comme n'ayant pas de cause apparente mais qui, en 2009, constituaient encore 56 % des alarmes intempestives.

C2 J'ai bien noté concernant les départs de feu liés aux moto-ventillateurs de moyenne et forte puissance :
que la déclinaison du programme de base de maintenace préventive (PBMP) sur votre site était en finalisation ;
qu'en 2010, à la date de l'inspection, aucun départ de feu lié à ces équipements n'avait été enregistré et que vous avez anticipé les actions demandées par ce PBMP ;
que vous respecterez les échéances d'intégration du PBMP fixées conformément aux conclusions de la réunion du 19/10/2010 avec l'UNIE et le projet « maîtrise du risque incendie », à fin mars 2011 dans les ouvrages nucléaires et fin décembre 2011 dans les autres ouvrages industriels.

C3  J'ai bien noté que les 19 sénarii majeurs du programme « maîtrise du risque incendie » sont validés et que 7 fiches opérationnelles déclinant ces sénarii sont rédigées, testées et jointes au « plan d'établis-sement répertorié » (ETARE) qui est indicé annuellement.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf mention contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division signé par :
Olivier VEYRET