Hérouville-Saint-Clair, le 25 avril 2005 Monsieur le Directeur du CNPE de PENLY B. P. n° 854 76370 NEUVILLE LES DIEPPE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n°2005-EDFPEN-0014 des 11, 14, 15, 17 et 24 mars 2005. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0338-2005 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, des inspections inopinées ont eu lieu les 11, 14, 15, 17 et 24 mars 2005 au CNPE de PENLY sur le thème des chantiers réalisés durant larrêt du réacteur n°1 pour la visite partielle et le rechargement en combustible du réacteur. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Les inspections inopinées des 11, 14, 15, 17 et 24 mars 2005 au CNPE de Penly avaient pour objet les chantiers réalisés dans le cadre du onzième arrêt pour rechargement du réacteur n°1. Les chantiers inspectés ont porté notamment sur les domaines suivants : remplacement du couvercle de cuve, réparation des soupapes des lignes de vapeur principale du circuit secondaire, entreposage du couvercle de cuve déposé, mise en conformité des tuyauteries du circuit de lavage des tambours filtrants, contrôles de radiographie industrielle sur les tuyauteries du circuit primaire principal. Au vu de cet examen par quadrillage des interventions réalisées durant larrêt, la réalisation des évaluations de la dosimétrie prévisionnelle, la prévention des risques de dispersion de la contamination et le respect des arrêtés ministériels fixant les prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de lenvironnement restent des axes de progrès importants. 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

## Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Haute-Normandie Division De Caen Installation Classée Pour La Protection De Lenvironnement (Icpe)

Lors de la visite de lentreposage du couvercle de cuve déposé du réacteur n°1 le 24 mars 2005, les inspecteurs ont constaté que plusieurs prescriptions de larrêté ministériel autorisant lentreposage provisoire du couvercle de cuve nétaient pas respectées : - la zone contrôlée, délimitée par un enclos, nétait pas mise en place autour du colis 
(prescription 2.1), 
- les panneaux réglementaires de signalisation de la radioactivité nétaient pas affichés sur le colis. Le débit de dose au contact du colis nétait donc pas indiqué (prescription 4.6), 
- le dispositif de mise en dépression du colis utilisé en cas de rupture de confinement de lemballage nétait pas disponible à proximité de lentreposage : aucune alimentation électrique nétait prévue pour assurer son fonctionnement (prescription 4.7), 
- la procédure durgence à appliquer en cas dutilisation du dispositif de mise en dépression du colis nétait pas finalisée (prescription 1.6). 

En outre, aucun extincteur nétait disponible à proximité de la zone dentreposage du couvercle contrairement aux dispositions prévues dans le courrier D5039/SEQ/FQL/05.T076 du 21 janvier 2005. 1. Je vous demande de justifier ces écarts et dindiquer les mesures correctives immédiatement mises en place pour assurer le respect de lensemble des prescriptions de larrêté ministériel du 14 mars 2005 autorisant lentreposage temporaire du couvercle de cuve déposé du réacteur n°1 de Penly. 

## Risque De Contamination

Lors de la visite du chantier dexamens non destructifs des générateurs de vapeur (GV) n°2 et 3 le 14 mars 2005, les inspecteurs ont contrôlé la bonne application de la procédure suivie par les intervenants pour sortir des sas GV. Laccès à ce chantier étant une zone orange, le port dune tenue ventilée est obligatoire. Le déshabillage des intervenants en zone orange est réalisé avec lassistance dun second intervenant. 

Pendant le déshabillage dun intervenant, les inspecteurs ont constaté que : 
- le prestataire responsable de lassistance déshabillage pénétrait à lintérieur du sas GV avec une tenue papier, des surbottes et des gants vinyle. Ce dernier a aidé la personne sortant de la zone orange à enlever sa tenue ventilée et a conditionner la tenue dans un sac de déchets. La réalisation de cette manuvre présente un risque de dispersion de contamination dans le sas. Le prestataire en charge de lassistance déshabillage est pourtant sorti du sas GV sans ôter sa tenue papier. Le risque de dispersion de la contamination à lextérieur du sas était donc possible. 

- les deux intervenants sont sortis du sas GV sans se contrôler au contaminamètre présent à la sortie. 

- les intervenants ont évacué des déchets enveloppés dans un sac vinyle mais sans les contrôler en sortie de sas. 

2.1 Je vous demande de justifier ces écarts et dindiquer les actions correctives mise en place à la suite de cette inspection. 

2.2 Je vous demande de préciser quelle formation spécifique était exigée pour le prestataire en charge de lassistance habillage/déshabillage. Vous indiquerez si cette formation est en adéquation avec le poste occupé par le prestataire. 

 Le cas échéant vous indiquerez quelle formation sera désormais exigée pour lassistance habillage/déshabillage. 

## Evaluation De La Dosimétrie Prévisionnelle 3

Le 17 mars 2005, lors de linspection du chantier de remise en conformité de létanchéité du puisard RPE, les inspecteurs ont constaté que le prestataire en charge des travaux disposait dune évaluation de la dosimétrie prévisionnelle (EDP) basée sur une cartographie des lieux réalisée le 4 septembre 2003. Aucune réactualisation de lEDP navait été faite avec les cartographies réalisées en début darrêt dans le bâtiment réacteur (BR). En cas de présence de point chaud, aucune mesure de protection naurait été mise en place pour réduire lexposition de lintervenant. 3. Je vous demande de justifier cet écart et dindiquer les mesures correctives qui vont être mises en place afin de garantir que toutes les évaluations des dosimétries prévisionnelles seront réactualisées avec les dernières cartographies réalisées par le service prévention des risques (SPR). 

B. Compléments dinformation

## Traitement Des Écarts

Lors de linspection du chantier de visite interne de la motopompe RCP051PO du 11 mars 2005, les inspecteurs ont constaté quune fiche décart (FE n°05PY1552) avait été ouverte par le prestataire au cours de la dépose et la repose des joints darbre (plan qualité n°7MN11244 ind A). Cette fiche décart faisait suite à des relevés décarts entre plateaux non conformes aux spécifications techniques. Lentreprise a engagé une action corrective afin de redresser le manchon de larbre. Suite à cette action aucune mesure décarts entre plateaux na été refaite afin de déterminer si la reprise de larbre avait permis de revenir dans des relevés décart conformes aux valeurs attendues. En outre, cette fiche décart ainsi que la validation par EDF de la solution corrective proposée par le prestataire nont pas pu être présentées aux inspecteurs. 

1. Je vous demande de transmettre la fiche décart n°05PY1552 validée par vos services. 

Vous justifierez que la solution choisie pour redresser le manchon de larbre de la pompe RCP 051 PO permet bien de respecter les relevés décart entre plateaux définis dans les spécifications techniques. 

## Evaluation De La Dosimétrie Prévisionnelle

Lors de linspection du chantier de visite interne de la motopompe RCP051PO du 11 mars 2005, les intervenants avaient en leur possession leur propre évaluation de la dosimétrie prévisionnelle (EDP) du chantier. Cette EDP navait pas été réactualisée et aucune EDP réalisée par le service prévention des risques (SPR) du CNPE ne lui avait été fournie. Vous avez indiqué aux inspecteurs quen fonction de lenjeu du chantier, la réalisation dune EDP par le SPR nétait pas systématique. 2. Je vous demande dindiquer dans quelle mesure les EDP sont délivrées par EDF aux prestataires. 

 Dans le cas où aucune EDP ne serait fournie par EDF pour un chantier à faible enjeu dosimétrique, vous indiquerez comment vous validez les évaluations dosimétriques des prestataires et comment vous vous assurez quelles sont bien réactualisées en fonction des cartographies réalisées dans le BR avant louverture des chantiers. 

 Vous indiquerez également la procédure que doivent suivre ces prestataires si le prévisionnel dosimétrique réactualisé dépasse de façon significative le prévisionnel dosimétrique initial. 

## Balisage Et Tenue De Chantier 4

Le 17 mars 2005, à lentrée du chantier de la visite interne de la vanne RRA072VP, les inspecteurs ont constaté que le positionnement du panneau de chantier ne permettait pas de connaître la tenue préconisée pour le chantier (surbottes et tenue papier). Laccès au chantier pouvait ainsi se faire sans une tenue adaptée aux risques du chantier. Le 14 mars 2005, lors de la visite du chantier de pressurisation des bras morts du circuit de refroidissement du réacteur à larrêt (RRA), les inspecteurs ont constaté que le panneau daffichage présent à lentrée du chantier préconisait deux tenues de chantier. Pour les accès du type visites de chantier le port de surbottes semblait suffisant alors que pour les accès pour intervention, le port de surbottes et dune tenue papier était obligatoire. Le risque de contamination était pourtant le même dans les deux cas. Lors de linspection de nuit du 15/03/05, les inspecteurs ont assisté à des contrôles de radiographie industrielle sur les tuyauteries du circuit primaire principal. La tenue de chantier mise à disposition des intervenants permettait de réduire le risque de contamination sur le chantier et comprenait des surbottes, une tenue papier et des gants vinyle. Les intervenants nutilisaient pas les gants vinyle. En effet, la réalisation de tirs gammagraphiques nécessite la pose dun indicateur de qualité dimage (IQI). Cet IQI est fixé à laide dun ruban adhésif qui nest pas manipulable aisément avec des gants en vinyle ce qui a pour conséquence daugmenter le temps dexposition des intervenants. 3. Je vous demande de justifier lensemble de ces écarts et dindiquer les dispositions prises suite à ces inspections. Vous préciserez également lorganisation mise en place par le CNPE pour la définition des conditions d**accès sur les chantiers à risques.** 

## C. Observations Dispersion De La Contamination

Le 17 mars 2005, lors de la visite du chantier de modification des vannes du circuit primaire RCP 201 et 202 VP, les inspecteurs ont noté que le sac de déchets utilisé pour la collecte des surbottes usagées nétait pas disponible à la sortie du chantier. Le risque de dispersion de contamination était donc possible à lextérieur du chantier. 

## Qualification Des Intervenants

Le 11 mars 2005, lors de la visite du chantier de remplacement du couvercle de cuve de Penly les inspecteurs ont examiné les certificats de qualification des soudeurs. La spécification technique n°6MN10915-indice G définissant les modalités dorganisation mises en place pour la réalisation du chantier indiquait, conformément aux Règles de Conception et de Construction des matériels Mécaniques des îlots nucléaires (RCCM), que les soudeurs devaient être en possession dun certificat de qualification de soudage validé depuis moins de deux ans et que chaque qualification devait faire lobjet dune reconduction de qualification tous les six mois pendant les deux ans de validité de la qualification. La qualification du soudeur est validée par un organisme agréé et la reconduction de qualification est délivrée par lemployeur. Le jour de linspection plusieurs intervenants avaient des certificats de qualification datant de plus de deux ans. Les reconductions de qualification avaient pourtant été validées par lemployeur. 

## Prévention Des Risques

Le 17 mars 2005, lors de la visite du chantier de remplacement des tuyauteries du circuit de lavage du tambour filtrant de la voie A, les inspecteurs ont constaté quun intervenant situé au niveau de laxe du tambour filtrant ne portait pas son détecteur de sulfure dhydrogène. 

## Validation Des Dossiers Dintervention

Lors de la visite du 24 mars 2005 sur le chantier de démontage des cages des vannes de décharge à latmosphère du circuit de contournement de la turbine (GCT), les inspecteurs ont constaté que le dossier de suivi de lintervention (DSI) navait pas été validé à létat bon pour exécution (BPE).

## Plan De Prévention

Lors de linspection de nuit du 15/03/05, les inspecteurs ont assisté à des contrôles de radiographie industrielle sur les tuyauteries du circuit primaire principal. Le plan de prévention disponible sur le chantier indiquait que les plans de balisage des tirs gammagraphiques devaient être affichés dans les vestiaires. Ces plans nétaient pas disponibles dans les vestiaires situés au niveau 6,60 m. 

Le 14 mars 2005, lors de la visite du chantier de pressurisation des bras morts du circuit de refroidissement du réacteur à larrêt (RRA), les inspecteurs ont constaté que : - le fil de distribution dargon nécessaire à la réalisation de la soudure était disposé en vrac sur le chantier. Lécrasement du fil par un intervenant pouvait gêner la bonne réalisation de la soudure. Ce risque nétait pas identifié dans le plan de prévention or la mauvaise réalisation de la soudure aurait pu conduire lintervenant à refaire la soudure et donc à augmenter son temps dexposition aux rayonnements ionisants. 

- le plan de prévention nétait pas respecté pour la gestion du risque dencombrement des sacs de déchets sur le chantier. 

## Analyse De Risques

Lors de la visite du 24 mars 2005 sur le chantier de démontage des cages des vannes de décharge à latmosphère du circuit de contournement de la turbine (GCT), les inspecteurs ont examiné lanalyse de risques du chantier. Le risque amiante était identifié mais les parades préconisées dans lanalyse nétaient pas utilisées par les intervenants. Ces derniers considéraient que le risque amiante nétait pas présent sur leur chantier. 

5 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR Olivier TERNEAUD