Division de Ca
Hérouville-Saint-Clair, le 2 juillet 2008 N/Réf. : Dép- CAEN-N°0545 -2008 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX

## Objet :

Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2008-ARELHD-0003 du 26 juin 2008.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 26 juin 2008 à l'établissement AREVA NC de La Hague sur le secteur Direction Valorisation exploitation des ateliers MAU et MAPu.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 26 juin 2008 avait pour thème visite générale et avait pour objet d'analyser les bilans d'activités de l'atelier et d'examiner les opérations de cessation définitive d'exploitation. Les inspecteurs ont également consulté les écarts identifiés par l'exploitant et analysé leur traitement.

Les inspecteurs se sont rendus dans les installations Moyenne activité Uranium (MAU) et Moyenne activité Plutonium (MAPu)  pour observer la coactivité des chantiers.

Au vu de cet examen par quadrillage, les dispositions prises par l'exploitant pour les opérations de cessation définitive d'exploitation sont satisfaisantes.

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Mise en forme : Puces et
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## A.1. Magasin Entreprise Atelier Mapu

Les inspecteurs ont remarqué qu'un magasin entreprise avait été installé dans l'atelier pour répondre aux besoins des opérations de cessation définitive d'exploitation. Les inspecteurs sont rentrés dans le local et ont identifié la présence de nombreux matériels qui augmentent la capacité calorifique du local. Dans ce local se trouve également un établi avec un étau qui modifie l'usage du local.

Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la maîtrise du risque incendie et de mettre en place la signalisation adéquate à l'entrée du local avec les consignes associées.

Je vous demande de garantir que ce local n'est utilisé que pour l'unique usage de magasin. Vous me communiquerez les dispositions que vous aurez prises.

## A.2. Epreuves Réglementaires Des Monorails

En salle de réunion, les inspecteurs ont vérifié par sondage les contrôles périodiques des morails et palans électriques. Les résultats de la vérification par l'organisme APAVE indique pour l'équipement 1032 PE 059 (palan électrique et monorail associé) que « l'exploitant doit faire procéder aux épreuves réglementaires, celles-ci n'ayant pas été réalisées à notre connaissance ». Ces épreuves réglementaires concernent la mise en service de l'appareil. Dans votre réponse au courrier « HAG 0 0230 07 2006 du 9 juillet 2007 relatif à l'atelier T1, vous m'annonciez que les rapports traçant les contrôles réglementaires liés à la mise en service initiale de ponts n'avaient pas été retrouvés sur d'autres ateliers et que la recherche de documents devait être achevée à fin d'année 2007.

Je vous demande d'identifier activement la liste des équipements concernés sur votre périmètre, de retrouver les documents associés ou de faire procéder aux épreuves réglementaires afin d'avoir un référentiel documentaire en conformité. Vous me fournirez cette liste et le traitement que vous avez effectué sous deux mois. Dans l'attente du traitement des non conformités éventuelles, je vous demande de ne pas utiliser ces équipements.

## A.3. Salle 743

En salle 743 de l'atelier MAPu, les inspecteurs ont examiné le monorail 1032 MR 013. La fiche de manœuvre de ce monorail est bien présente. Cependant les inspecteurs ont identifié quelques désordres, notamment un câble électrique dénudé, traînant par terre et les câbles d'alimentation d'un détecteur incendie de la salle pendant au plafond. Un banc est également présent dans cette salle Je vous demande de remettre ce local en conformité, vous me communiquerez les actions que vous avez engagées.

## A.4. Batteries Usagées

Les inspecteurs ont remarqué dans la salle 703 de l'atelier MAPu, des batteries au plomb usagées sans repère et posées à même le sol. Ces batteries ne sont pas entreposées dans un bac de rétention conformément à l'arrêté du 31 décembre 1999.

Je vous demande d'évacuer dans les plus brefs délais ces batteries.

## B.5. Vanne De Compensation Des Bag Four

En salle 828, le démontage de la Boîte à gants (BAG) du four de calcination est terminé. Les inspecteurs ont identifié dans la salle, une nouvelle vanne d'appoint d'air repérée 8748 unité 326 VE 100 qui compense l'absence de la BAG du four et qui assure le bon fonctionnement de la ventilation. Le réglage de la vanne est identifié par un marquage au feutre. A cette vanne est associé un filtre très haute efficacité. A ce jour, vous avez indiqué aux inspecteurs qu'aucun mode de suivi du bon réglage de la vanne et de la mesure de perte de charge du filtre n'était réalisé.

Je vous demande de me faire part de vos réflexions concernant le suivi des nouveaux équipements qui sont mis en place pour compenser le démontage des BAG et de la pertinence du mode de vérification du bon réglage de la vanne.

## B.6. Traitement Des Points Fixes De Contamination Salle 830

En salle 830, les inspecteurs ont remarqué que des points fixes de contamination étaient identifiés par le service de radioprotection après le démontage de la BAG qui contenait le filtre rotatif de l'atelier MAPu. Ces points de contamination sont recouverts par du vinyle mais néanmoins très proches de l'accès à la salle 835.

Pour éviter la détérioration du vinyle lors de l'accès à la salle 835, je vous demande de mettre un balisage approprié.

C.  Observations Sans objet Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de division, signé par Thomas HOUDRÉ
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