DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT AQUITAINE
Division de Bordeaux Référence : 5000B-2002-2340 Monsieur le directeur du CNPE du Blayais B. P. n° 27 - Braud et Saint-Louis 33820 Saint-Ciers-sur-Gironde Bordeaux, le 29 juillet 2002 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité du Blayais Inspection n° 2002-00005 du 10 juillet 2002 (respect des engagements)
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 10 juillet 2002 au CNPE du Blayais sur le thème "respect des engagements, application des DP et DT".

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection a porté sur l'organisation mise en œuvre par le CNPE pour prendre en compte et appliquer les prescriptions émises par les services centraux et pour respecter les engagements d'actions pris par les mêmes services centraux et les décisions émises par l'Autorité de sûreté. Les inspecteurs ont également examiné les modalités de prise et de suivi des engagements par le site.

Il en ressort que le CNPE du Blayais s'est doté d'une organisation et de moyens adaptés pour la prise en compte des prescriptions émanant des services centraux. Cependant, le site accuse encore un retard dans la définition du processus de prise d'engagements d'actions qui dépendent de sa responsabilité.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que la disposition transitoire n°139, qui précise les caractéristiques d'un engagement et les modalités préalables à suivre lorsqu'un site s'engage, n'est pas appliquée. Cependant, le site gère une base de données appelée "Relations avec l'Autorité de sûreté" (RAS) qui regroupe l'ensemble des demandes de l'Autorité de sûreté à l'issue d'une inspection et des mesures correctives définis par le site après un incident significatif.

Demande n°1 : Je vous demande de mettre en œuvre les dispositions décrites dans la DT139 dans un délai de trois mois et de me transmettre la note d'organisation précisant le processus de prise d'un engagement par le site. Je vous demande de préciser les modalités que vous envisagez de mettre en œuvre pour vous assurer du respect de ces engagements pris vis-à-vis de l'Autorité de sûreté.

## B. Compléments D'Information

Les représentants de vos services ont présenté le processus "Elaboration du référentiel" ainsi que l'organisation du site pour la prise en compte des engagements et des décisions en déclinaison du recueil national des engagements. La liaison entre ces deux processus n'a pas paru explicite aux inspecteurs.

Demande n°2 : Je vous demande de préciser les connexions qui existent entre les processus "Elaboration du référentiel" et "Déclinaison du recueil national des engagements" et de clarifier les pratiques afin d'éviter que des prescriptions échappent aux deux processus ou que des prescriptions soient traitées de deux façons différentes. Le processus "Elaboration du référentiel" repose sur une base de données rassemblant toutes les prescriptions émises par les services centraux et les demandes de l'Autorité de sûreté. Les inspecteurs ont relevé des erreurs dans le remplissage des fiches et en particulier dans les échéances de réalisation.

Demande n°3 : Je vous demande de préciser les actions que vous envisagez de mettre en œuvre pour améliorer l'exactitude et la pertinence des informations contenues dans les fiches de la base de données rassemblant les prescriptions. Je vous demande également de fixer une échéance de fin de remise en conformité. Le processus "Elaboration du référentiel" est décrit dans la note référencée D5150.NT.DR.00267.00 du 8 juillet 2002. Cette note n'aborde pas les actions envisagées dans le cas où le site se trouverait en écart par rapport aux prescriptions des services centraux. Les représentants de vos services ont indiqué qu'une réflexion sur le sujet était en cours et qu'une révision de la note était prévue pour traiter les situations d'écarts.

Demande n°4 : Je vous demande de me transmettre dans un délai de trois mois la version révisée de la note technique qui intègrera les modalités de traitement d'un écart par rapport aux prescriptions.

Les inspecteurs ont vérifié que la mesure en continu d'oxygène dans les bâches de traitement d'effluents gazeux est effective sur les réacteurs n°3 et 4 (modification PTZZ 0727). Par ailleurs, les représentants de vos services ont fait part aux inspecteurs de la nécessité de mettre en place une ligne d'échantillonnage supplémentaire afin de réaliser un contrôle manuel dans la première bâche dite bâche de tête.

Demande n°5 : Je vous demande de justifier la nécessité d'une telle ligne d'échantillonnage et de préciser la nature des démarches que vous avez entreprises auprès de vos services centraux. Je vous demande de me faire part de l'état de réalisation de cette modification PTZZ 0727 pour les réacteurs 1 et 2.

## C. Observations

La rubrique "diffusion" de la note technique référencée D5150.NT.DR.00267.00 du 08 juillet 2002 décrivant le processus
"Elaboration du référentiel" est vierge. Je vous prie de veiller à diffuser à l'ensemble des personnes concernées de la centrale les documents décrivant le processus Elaboration du référentiel.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur régional et par délégation, le chef de la division nucléaire SIGNE
D. Fauvre