DIVISION DE LYON 
Lyon, le 21 juin 2018 N/Réf. : CODEP-LYO-2018-031570 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Bugey (INB n°78 et 89) Thème : « Suivi en service des ESPN » Référence à rappeler dans vos correspondances : INSSN-LYO-2018-0498 Références : [1] Code de l'environnement, son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Décret n°2016-1925 du 28 décembre 2016 relatif au suivi en service des appareils à pression [3] Arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires [4] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base [5] Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement en référence [1], une inspection courante a eu lieu le 2 mai 2018 sur la centrale nucléaire du Bugey, sur le thème « Suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN) ». A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de cette inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire du Bugey du 2 mai 2018 portait sur le thème « Suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN) », et visait à vérifier le respect des exigences fixées par les arrêtés ministériels du 12 décembre 2005 et du 30 décembre 2015. Les ESPN constituant des équipements importants pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement, au sens de l'article 1.3 de l'arrêté ministériel du 7 février 2012, les inspecteurs ont également évalué la prise en compte des dispositions réglementaires fixées par cet arrêté ministériel. Les inspecteurs ont examiné plus particulièrement les points suivants : 
- l'organisation retenue par le site pour l'application des exigences établies dans l'arrêté du 12 décembre 2005 ; 
- la qualification des personnes désignées compétentes pour le suivi en service des ESPN ; - la déclinaison des actions correctives définies à la suite des écarts relevés lors de l'inspection précédente concernant le thème du suivi en service des ESPN ; 
- la liste des ESPN utilisés dans l'installation ; 
- la gestion de la veille réglementaire ; 
- les actions de surveillance de la déclinaison des exigences de suivi en service des ESPN ; 
- l'élaboration et l'application des programmes des opérations d'entretien et de surveillance 
(POES) au travers des inspections périodiques d'ESPN ; 
- la gestion des dossiers réglementaires des ESPN. 

Une visite de l'état apparent, de l'environnement et du marquage réglementaire de plusieurs équipements et de leurs accessoires de sécurité situés dans le bâtiment réacteur n°4 en arrêt pour maintenance programmée, ainsi que des locaux d'archivage des films radiographiques et argentiques des examens non destructifs (END) a permis de compléter cette inspection. 

Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs considèrent que l'organisation mise en œuvre sur le site pour répondre aux exigences réglementaires relatives au suivi en service des ESPN est satisfaisante. 

Les opérations de contrôles réglementaires des ESPN sont réalisées de manière rigoureuse. Les inspecteurs ont toutefois relevé que l'implication du suppléant au référent pour le suivi en service des ESPN demeurait relativement limitée et que le traitement de la veille réglementaire mensuelle n'était pas formalisé. Ils ont également constaté que la mise en œuvre du programme de surveillance des opérations d'inspection périodique des ESPN devait être renforcée et que ce programme n'avait pas été élaboré pour l'année 2018. 

Enfin, l'état apparent, le marquage et l'environnement des équipements vus en zone contrôlée du réacteur n°4 sont apparus satisfaisants, tout comme les conditions de conservation des supports radiographiques et argentiques des END mis en œuvre sur les ESPN. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place par votre établissement afin de respecter les exigences établies dans l'arrêté ministériel cité en référence [3]. Le pilotage de cette thématique repose sur un ingénieur référent ESPN qui peut, en cas de besoin, s'appuyer sur un ingénieur suppléant afin d'assurer une continuité de service en cas notamment d'absence prolongée du pilote référent ESPN. Les inspecteurs ont constaté que le suppléant ne s'impliquait pas dans certaines missions telles que la participation aux audioconférences nationales traitant du retour d'expérience, l'analyse de la veille réglementaire, les réunions de la commission traitant de la maîtrise du risque pression (commission MRP), le suivi du plan d'action pour la gestion des ESPN. Par ailleurs, l'organisation de cette suppléance n'est actuellement pas définie dans la note technique référencée D5110/NT/13366 relative à l'organisation du site pour la mise en œuvre des exigences réglementaires pour le suivi en service des ESPN. Demande A1 : Je vous demande de décrire précisément les missions incombant à l'ingénieur suppléant du référent ESPN et de veiller à une implication plus importante du suppléant désigné afin qu'il soit en mesure d'assurer une continuité de service sur l'ensemble des missions participant au suivi en service des ESPN. Les inspecteurs ont constaté que les exigences pour la qualification des personnes désignées compétentes sur le site pour les opérations de contrôle des ESPN n'intègrent pas la connaissance de l'arrêté en référence [4] alors que ces opérations portent sur des équipements importants pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement et constituent des activités importantes pour la protection de ces intérêts, au sens de l'article 1.3 de l'arrêté en référence [4]. 

Demande A2 : Je vous demande de définir précisément les exigences de qualification des personnes désignées compétentes au sein des équipes du site pour la réalisation des opérations de contrôle des ESPN, en veillant à ce qu'elles aient la connaissance des prescriptions de l'arrêté en référence [4]. Afin de s'assurer du respect des échéances des inspections périodiques et des requalifications périodiques des ESPN, l'exigence de réalisation d'un contrôle technique de l'intégration des dates de réalisation des dernières inspections et requalifications périodiques dans l'application informatique de gestion de la maintenance préventive n'a pas été définie. 

Demande A3 : Je vous demande de définir les modalités du contrôle technique de la programmation dans votre outil de gestion de la maintenance préventive des opérations d'inspection et de requalification périodiques de vos ESPN et d'assurer la traçabilité de ce contrôle technique. 

En matière d'intégration de la veille règlementaire, les inspecteurs ont relevé que l'analyse et la diffusion aux services concernés, par le référent ESPN du site, des évolutions réglementaires relatives aux ESPN 
portées à la connaissance de l'exploitant ne sont actuellement pas formalisées. 

Demande A4 : Je vous demande de veiller à traiter de manière continue la diffusion de la veille réglementaire mensuelle en procédant à son analyse formalisée. 

Les inspecteurs ont vérifié la surveillance réalisée par vos représentants sur les prestataires intervenant pour la réalisation des opérations de contrôle définies dans les POES de vos ESPN. Ils ont relevé que la surveillance des prestataires réalisant ces opérations ne respectait pas la programmation définie pour l'année 2017 et que la programmation de ces actions de surveillance n'était pas établie pour l'année 2018, sans que cela n'ait été relevé lors des réunions périodiques de la commission traitant de la maîtrise du risque pression (commission MRP). Demande A5 : Je vous demande d'élaborer sans délai un programme de surveillance des opérations liées à l'inspection périodique des ESPN pour l'année 2018 et de veiller à établir des bilans réguliers de son avancement, sous le pilotage du référent ESPN. Vous veillerez à ce que cette exigence soit explicitement décrite dans votre organisation. Afin de traiter l'écart relevé lors de l'inspection réalisée au mois de juin 2017 sur le thème du suivi en service des ESPN et relatif aux incohérences de données figurant sur les plaques de marquage réglementaire des équipements, dans la liste des ESPN, dans leurs dossiers descriptifs, dans leurs POES ou dans les derniers comptes-rendus d'inspection périodique, une revue exhaustive des caractéristiques essentielles pour le suivi en service a été réalisée dans tous les documents des équipements. Cette revue finalisée à la fin de l'année 2017, a mis en évidence quelques incohérences qui n'ont pas occasionné d'écart réglementaire mais qu'il convient néanmoins de corriger. Or, vos représentants n'ont pas été en mesure de présenter aux inspecteurs les actions définies pour corriger ces incohérences. Demande A6 : Je vous demande de résorber d'ici à fin août 2018 les incohérences identifiées sur les caractéristiques essentielles des ESPN. 

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont vérifié le classement des niveaux radiologiques attribués aux ESPN. Il ressort de cet examen que les valeurs de référence des activités volumiques sont issues de notes techniques émanant des services centraux de l'unité nationale d'ingénierie du parc en exploitation (EDF-UNIE) et de la direction industrielle (EDF-DI). Ces valeurs ne sont toutefois pas toujours concordantes. Demande B1 : Je vous demande de préciser l'origine des valeurs de référence des activités volumiques retenues pour la détermination du niveau radiologique des ESPN, de justifier ce choix et de transmettre un guide professionnel soumis à l'acceptation de l'Autorité de sûreté nucléaire conformément à l'article 2 de l'arrêté en référence [5]. 

C. Observations Néant. 

 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la cheffe de la division de Lyon de l'ASN 
Signé par Olivier VEYRET
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