 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 28 janvier 2010 N/Réf. : CODEP-CAE-2010-003228 Monsieur le Directeur de létablissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2010-ARELH-0036 du 21 janvier 2010. 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 21 janvier 2010 à létablissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de lexploitation des ateliers de cisaillage dissolution R1 et T1. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 21 janvier 2010 portait sur lexploitation des ateliers de cisaillage dissolution R1 et T1, notamment les opérations de maintenance préventive et curative réalisées en 2009 et les actions menées à la suite des évènements météorologiques du début dannée quant aux conditions de neige et de froid. Les inspecteurs ont examiné le bilan des écarts et des évènements survenus au cours de lannée 2009 et leur traitement dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ainsi que le bilan des principaux travaux et des différentes modifications qui ont eu lieu sur les installations en 2009. Au cours de la visite en salle de conduite, ils ont vérifié les comptes rendus des rondes mensuelles de ventilation et la tenue du cahier de gestion des verrouillages/déverrouillages de latelier R1. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour lexploitation des ateliers R1 et T1 semble perfectible. 

## A.1. Gestion Des Verrouillages/Déverrouillages Des Vannes

 Au cours de la visite de latelier R1, les inspecteurs ont constaté que, en salle 326R les cadenas des deux vannes 2250R120 et 2250R121 situés sur les circuits de refroidissement des cuves 2250.20 et 2250.30 étaient déposés. De retour en salle de conduite, la vérification du cahier de gestion des verrouillages/déverrouillages a montré que ces deux vannes étaient toujours signalées comme verrouillées et que cela avait été validé par le chef dexploitation. Lexploitant a expliqué que, en phase darrêt dexploitation, la gestion de la température des cuves 2250.20 et 2250.30 entre 20 et 60°C, se fait sur consigne journalière et comme les équipes doivent aller manuvrer périodiquement les vannes en local, celles-ci sont laissées déverrouillées. Cela montre que le chef dexploitation a validé le verrouillage des deux vannes tout en sachant quelles devaient être réouvertes régulièrement étant donné quil inscrivait tous les jours des consignes en ce sens sur le cahier de consignes temporaires. Je vous demande de formaliser, dans les Règles Générales dExploitation de latelier R1, cette gestion des vannes qui doivent normalement être verrouillées mais dont lutilisation temporaire réclame un déverrouillage régulier. 

## A.2. Vérification Des Données Transmises Dans Le Cadre Des Opérations De Maintenance

 Dans le cadre de la vérification des actions de maintenance curative réalisées sur latelier R1, lexploitant a présenté le remplacement du système analogique de report des températures de la cuve bilan 2250.20 par un système de report numérique. Des reprises dessais ont dû être effectuées à la suite du remplacement des thermocouples et les fiches de contrôle des sondes ont été présentées aux inspecteurs. Lors de la visite de latelier R1, les inspecteurs ont constaté, sur quatre des six sondes concernées, une contradiction entre les longueurs de sondes indiquées sur les fiches de contrôle présentées et celles notées sur les boîtiers en salle 326.R. Ceci est repris dans le tableau ci dessous : 

| Repère       | de       | la   | sonde   | de  Longueur indiquée sur la fiche de  Longueur indiquée sur place   |
|--------------|----------|------|---------|----------------------------------------------------------------------|
| température  | contrôle |      |         |                                                                      |
| 2250.TE.20.1 | 15.5 m   | 15 m |         |                                                                      |
| 2250.TE.20   | 17 m     | 13 m |         |                                                                      |
| 2250.TE.20.7 | 17 m     | 15 m |         |                                                                      |
| 2250.TE.20.6 | 17 m     | 13 m |         |                                                                      |

 Lexploitant a expliqué aux inspecteurs que des fiches de contrôle avec des indications erronées avaient été fournies aux intervenants lors des essais mais que les valeurs correctes étaient celles indiquées sur place tel quinstallé dans les tubes guides. Je vous demande de vérifier et corriger le dossier de cette intervention et de prendre les dispositions nécessaires afin dassurer la transmission des données exactes aux prestataires, et la vérification par celui-ci de ladéquation entre les données fournies et celles du matériel réellement installé. 

## A.3. Mise En Sécurité De La Cuve 2001.21 �

 Au cours de la visite de la salle 828.3 dans laquelle seffectuent la préparation et la distribution des réactifs chimiques, les inspecteurs ont signalé à lexploitant que le trop plein de la cuve 2001.21 ainsi que dautres petites tuyauteries en ciel de cette cuve nétaient pas raccordés ni capsés. Lexploitant a précisé que cette cuve nétait plus utilisée mais il na pas été en mesure au cours de linspection de préciser aux inspecteurs ce que cette cuve était susceptible de recevoir ni si toutes les arrivées étaient consignées. De plus un muret a été érigé dans la salle de manière à placer toutes les cuves sous une rétention. Je vous demande de mettre la cuve 2001.21 en sécurité, pour ce qui concerne les arrivées possibles dans cette cuve et les piquages non raccordés à des tuyauteries. 

B. Compléments dinformation

## B.4. Etat Du Sol De La Salle De Réactifs 828.3

 Au cours de la visite de la salle 828.3, les inspecteurs ont constaté que le revêtement du sol au rez de chaussée de la salle était détérioré (peinture abîmée, fissures). Lexploitant a ensuite expliqué lors du debriefing que cette partie du sol située sous les caillebotis nétait pas prise en compte dans les rétentions des cuves qui sont placées juste au dessous de chaque cuve et quil ne pouvait pas y avoir de débordement dans cette partie là du local. 

Je vous demande de me confirmer que le sol de la salle 828.3 ne peut en aucun cas recevoir de réactifs en cas de débordement dune des cuves situées dans cette salle. 

## C. Observations C.5. Mauvais État Des Cadenas Mis En Place Sur Les Vannes De Linstallation

 Au cours de la visite des différents locaux, les inspecteurs ont constaté quun grand nombre de cadenas mis en place sur des vannes sont rouillés, ce qui peut nuire à leur bon fonctionnement. 

 Il serait souhaitable que lexploitant sensibilise les équipes dexploitation à demander le remplacement des cadenas dont le fonctionnement commence à être difficile. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le chef de division, SIGNEE PAR 
 Thomas HOUDRÉ