DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT RHONE-AL PES
Division de L yon Lyon, le 3 janvier 2006 Monsieur le Directeur général Société SOCATRI
B.P. 101 84503 - BOLLENE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Etablissement SOCATRI, à Bollène - INB n° 138 Inspection 2005-SOCATRI-0004, « Traitement des écarts » Monsieur le directeur général, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°631228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 20 décembre 2005 sur votre établissement concernant le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 20 décembre 2005 a porté sur les écarts détectés en exploitation. Les inspecteurs ont examiné les conditions dans lesquelles la sûreté et le retour d'expérience étaient pris en compte dans les procédures internes qui conduisent à classer un événement du rang d'écart à celui d'événement significatif. Le résultat de l'inspection s'est révélé largement positif. La gestion mise en place par l'exploitant a anticipé la notification du guide récemment édité par l'ASN, relatif aux critères et modalités de déclaration des événements significatifs pour la sûreté, la radioprotection ou l'environnement, qu'ils surviennent sur les installations ou pendant le transport des matières radioactives. Cette gestion devra toutefois être actualisée pour prendre en compte la version définitive du guide précité. Elle devra aussi être améliorée en terme de traçabilité et de maîtrise des délais de traitement.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les incidents déclarés ne font pas systématiquement l'objet d'une ouverture de fiche de constat et de progrès (FCP).

1. Je vous demande de bien vouloir remédier à cet inconvénient préjudiciable à la traçabilité des événements.

Le recours à des revues périodiques destinées à solder le traitement des écarts se traduit par le solde tardif de certains d'entre eux.

2. Je vous demande de bien vouloir améliorer ce processus afin que le délai de traitement des écarts et celui du solde soient aussi réduit que possible.

## B. Complément D'Information

Concernant l'incident du 20 juin 2005, les actions correctives ont été réalisées sur certains équipements, le seront prochainement sur d'autres ou plus tardivement pour la station de traitement des effluents.

3. Je vous demande de bien vouloir mettre à jour le compte rendu de cet événement significatif pour présenter les résultats du plan d'actions et préciser l'échéance du solde.

La procédure N0006 relative au traitement des écarts ne mentionne pas le recours aux demandes de modification (DM) et de travaux (BT), pourtant utilisés comme moyens dans le traitement les écarts.

4. Je vous demande de bien vouloir préciser ce point et en tant que de besoin réviser votre procédure.

## C. Observation Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf avis contraire, n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur général, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation, L'adjoint au chef de division Signé : P. HEMAR