AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le  13 avril 2012 CODEP-LYO-2012-021162 N/Réf. :
Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin CNPE du Tricastin BP 4009  Saint-Paul-Trois-Châteaux 26 131 PIERRELATTE CEDEX
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Tricastin (INB n°87 et 88)
Inspection INSSN-LYO-2012-0355 du 16 mars 2012 Thème : organisation de la radioprotection Réf. :   Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 16 mars 2012 sur la centrale nucléaire du Tricastin, sur le thème
« organisation de la radioprotection». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire du Tricastin du 16 mars 2012 concernait le thème « organisation de la radioprotection». Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en du Tricastin dans le domaine de la radioprotection, notamment les missions et l'organisation du service en charge de la radioprotection ainsi que les missions confiées aux personnes compétentes en radioprotection. Au vu de cette inspection, les inspecteurs ont noté que le site avait mis en place une organisation globalement satisfaisante dans le domaine de la radioprotection. La collecte des écarts dans ce domaine est jugée efficace contrairement à leur traitement qui mérite d'être amélioré.

A. Demandes d'actions correctives Les inspecteurs ont examiné la synthèse annuelle rédigée par les personnes compétentes en radioprotection (PCR). Ce rapport mentionne que 80 % des interventions des PCR se font dans des situations relativement urgentes car elles sont sollicitées trop tardivement. La consultation des PCR étant dans tous les cas incontournable, leurs interventions gagneraient en sérénité si elles étaient consultées plus en amont.

Demande A1 : Je vous demande de mettre en œuvre des dispositions permettant aux PCR de mener leurs missions dans des conditions plus sereines.

Les inspecteurs ont également relevé que les PCR avaient constaté au cours de l'année 2011 que de nombreux régimes de travail radiologique (RTR) n'étaient pas remplis et réactualisés de façon satisfaisante, ce qui ne permet pas de prendre en compte les évolutions des conditions d'exposition au cours des interventions. Ce constat est également fait de façon récurrente par les inspecteurs de l'ASN.

Demande A2 : Je vous demande de veiller à ce que les RTR soient correctement renseignés.

Vous veillerez à sensibiliser vos prestataires sur l'importance de cette action.

Les inspecteurs ont constaté une bonne pratique concernant le traitement des écarts issus des constats des visites terrain réalisés par le personnel d'encadrement du site. Les écarts détectés par les techniciens de terrain sont bien renseignés dans un tableau récapitulatif. En revanche, aucun outil n'est mis en place pour suivre ces écarts, en particulier leur priorisation, leur échéance de traitement associée ainsi que leur traitement effectif.

Demande A3 : Je vous demande de mettre en place un outil de suivi permettant d'assurer un suivi efficace du traitement des écarts. Les inspecteurs ont ensuite examiné le traitement des actions correctives engagées à la suite des événements significatifs pour la radioprotection (ESR) déclarés  à l'Autorité de sûreté nucléaire en 2011.

Ils ont constaté qu'un nombre important d'actions n'ont pas pu être soldées dans les délais initialement fixés. D'autre part, certaines actions correctives étaient mentionnées comme soldées dans votre outil de suivi alors qu'elles ne l'étaient effectivement pas d'après vos services. Demande A4 : Je vous demande de me justifier que toutes les actions correctives ont bien été soldées. Vous veillerez également à mieux tracer les reports d'échéance des actions correctives.

Les inspecteurs ont examiné les actions de surveillance réalisées par le service sûreté qualité. Ils ont constaté que l'une d'elle qui portait sur le thème « zone orange » comportait une fiche d'action qui datait de plus de 4 ans et qui n'était toujours pas soldée.

Demande A5 : Je vous demande de solder cette fiche d'action et de me transmettre les justificatifs associés.

B. Compléments d'information Sans objet.

C. Observations Sans objet.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division signé par Olivier VEYRET

AUTORITÉ
asr DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
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