Référence courrier : CODEP-CAE-2021-034075 **Caen, le 13 juillet 2021** 
Monsieur le Directeur de l'établissement ORANO recyclage de La Hague BEAUMONT-HAGUE 
50444 LA HAGUE CEDEX 
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base.** 
Usine ORANO recyclage de La Hague (atelier R2 - INB n°117) 
Inspection n° INSSN-CAE-2021-0095 du 29 juin 2021. 

Conduite des installations. 

Référence :
[1] **- Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.** 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en références, une inspection a eu lieu le 29 juin 2021 sur le site ORANO 
Recyclage de la Hague, dans l'atelier R21 **(INB n° 117) sur le thème de la conduite des installations.** 
Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait la conduite des installations sur l'atelier R2 du site ORANO Recyclage de La Hague. Les inspecteurs ont contrôlé les modalités d'organisation et de gestion des compétences des équipes de conduite ainsi que la mise en œuvre des activités d'exploitation (réalisation des tâches périodiques, gestion des indisponibilités, application des consignes de verrouillage-déverrouillage, relevé des paramètres de conduite, etc.) au travers de l'examen de la documentation d'exploitation et d'une visite de la salle de conduite. Au vu de cet examen, l'organisation définie et mise en œuvre pour la conduite des installations de l'atelier R2 semble globalement satisfaisante. Néanmoins, plusieurs écarts ont été relevés qui dénotent un manque de rigueur dans l'application des consignes et le renseignement des documents d'exploitation. L'exploitant devra tenir compte de ces remarques pour améliorer ses pratiques. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Désignation Des Membres Du Groupe Local D'Intervention De L'Atelier R2

La décision n°2014-DC-0417 de l'ASN du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base pour la maîtrise des risques liés à l'incendie impose par son article 3.2.2-4 que : « un nombre suffisant de personnes disponibles est désigné pour faire partie des équipes d'intervention et de lutte contre l'incendie. Elles sont formées et entraînées régulièrement, selon un programme annuel adapté à l'exercice de leurs missions. ». 

Pour répondre à cette exigence, vos règles générales d'exploitation (RGE) dans leur chapitre 5 précisent que : « le Chef d'installation fixe par note interne le nombre d'agents composant le GLI. La liste nominative des agents composant le GLI est établie par le Chef de quart, en début de journée de travail ou de chaque poste, par écrit sur un registre ou un cahier de quart. ». **Cette disposition est par ailleurs reprise dans votre procédure** « Groupe Local d'Intervention » référencée ELH-2006-011304 v6 du 13 novembre 2020, cette dernière indiquant que : « La liste nominative de l'ensemble des salariés de l'équipe autorisés à composer le GLI est établie par le chef de quart en début de poste. » Lors de la visite de la salle de conduite, les inspecteurs ont examiné le cahier de quart de l'atelier et ont relevé que les membres du groupe local d'intervention (GLI) n'avaient pas été désignés formellement pendant le poste de nuit du 16 mai 2021. Demande A1 : Je vous demande de veiller à ce que les membres du GLI soient explicitement désignés dans le cahier de quart à chaque début de poste, conformément à vos règles générales d'exploitation et à votre référentiel interne. 

## Gestion Des Consignes À Caractère Durable (Ccd)

Lors de la visite de la salle de conduite, les inspecteurs ont consulté le registre des consignes à caractère durable (CCD) en vigueur ou en cours d'annulation. Les inspecteurs ont constaté que la CCD n°R2 21 006 « Suivi des signaux faibles évaporateur 4120 », 
indiquant la nécessité de réaliser des prélèvements une fois par semaine sur les condensats des colonnettes, n'était pas systématiquement appliquée. En effet, selon vos représentants, cette consigne n'est utile et applicable que lorsque les évaporateurs concernés sont en fonctionnement. Cependant, cette condition n'était pas stipulée dans la consigne. A la suite de l'inspection, vous m'avez transmis une mise à jour de cette consigne stipulant clairement les conditions d'application des actions mentionnées. Ceci est satisfaisant et devra être appliqué à l'ensemble des CCD en vigueur ou à venir. 

Demande A2 : Je vous demande d'apporter toutes précisions nécessaires dans les consignes à caractère durable (CCD) sur les conditions et restrictions d'application des tâches qui y sont mentionnées (configuration des installations, périodes, etc.). 

Les inspecteurs ont relevé que chacune des CCD était accompagnée d'une fiche visant à enregistrer et à tracer la prise en compte de la mise en application de la consigne ainsi que de son annulation. Cette fiche doit être visée à chacune de ces étapes par l'ensemble des chefs de quart, adjoints aux chefs de quart et référents techniques (1 et 2) de chaque équipe de conduite. Or, les inspecteurs ont noté que plusieurs CCD étaient accompagnées de fiches non visées par l'ensemble des acteurs de conduite concernés. Par exemple, la CCD n°R2 20 020 était passée au statut « annulée » mais les visas attestant de sa prise en compte lors de sa mise en application initiale n'avaient pas tous été enregistrés. Demande A3 : Je vous demande de mettre en place une organisation qui permet de vous assurer que les fiches de prise en compte du statut des CCD (mise en application ou annulation) soient bien visées comme prévu dans votre référentiel par les chefs de quart, adjoints aux chefs de quart et référents techniques de chaque équipe. 

Par ailleurs, conformément à l'article 2.5.2 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles applicables aux installations nucléaires de base : « l*'exploitant identifie les activités importantes pour la protection, les* exigences définies afférentes et en tient la liste à jour. **» En outre, l'article 2.5.3 du même arrêté précise que** 
« chaque activité importante pour la protection fait l'objet d'un contrôle technique, assurant que : l'activité est exercée conformément aux exigences définies pour cette activité et, le cas échéant, pour les éléments importants pour la protection concernés ; les actions correctives et préventives appropriées ont été définies et mises en œuvre. **» Enfin, selon l'article 2.5.6 dudit arrêté :** « Les activités importantes pour la protection, leurs contrôles techniques, les actions de vérification et d'évaluation font l'objet d'une documentation et d'une traçabilité permettant de démontrer a priori et de vérifier a posteriori le respect des exigences définies. Les documents et enregistrements correspondants sont tenus à jour, aisément accessibles et lisibles, protégés, conservés dans de bonnes conditions, et archivés pendant une durée appropriée et justifiée. » Vous avez identifié dans votre référentiel (procédure 2014-63374 « ORANO Cycle La Hague - Activités importantes pour la protection (AIP) au sens de l'arrêté INB du 7/02/2012 **») l'activité d'élaboration des** 
CCD en lien avec l'exploitation des EIP comme étant une activité importante pour la protection des intérêts (AIP). De plus, selon cette même procédure, l'exigence définie afférente à cette AIP est l'exigence G134 : « L'activité « élaboration des Consignes à Caractère Durable (CCD) en lien avec l'exploitation des EIP » est réalisée conformément à la procédure 2005-11944 « Gestion des consignes à caractère durable » **». Par ailleurs, votre procédure 2016-63541 «** Déploiement des activités importantes pour la protection (AIP) au sens de l'arrêté INB du 07/02/2012 sur le site de La Hague et identification des activités importantes pour la protection (AIP) dans les projets **» précise la nature du contrôle technique associé à** 
cette AIP et indique que : « Une fois par an, le chef d'installation ou ses représentants organisent une relecture des consignes à caractère durable pour statuer sur leur validité et / ou leur intégration dans le référentiel documentaire ELH **».** 
Les inspecteurs ont souhaité consulter les derniers contrôles techniques menés sur l'AIP « élaboration des CCD en lien avec l'exploitation des EIP » de l'atelier R2 mais vos représentants n'ont pu produire les traces et enregistrements de ces contrôles techniques le jour de l'inspection. 

Demande A4 : Je vous demande d'assurer l'enregistrement des contrôles techniques relatifs à l'AIP 
« élaboration des CCD en lien avec l'exploitation des EIP » conformément aux exigences de l'arrêté du 7 février 2012 précité (articule 2.5.6). Vous me transmettrez les enregistrements des derniers contrôles techniques réalisés sur cette AIP au sein de l'atelier R2. 

## Gestion Des Talkies Walkies

La note de mission 2016-46447 de l'atelier R2, détaillant notamment le nombre minimal d'opérateurs qui doivent rester présents en salle de conduite selon la configuration des installations précise que : 
« *les personnes en dehors de la salle de conduite doivent pouvoir être jointes facilement* **». Pour ce faire, vous** 
avez mis en place une flotte de sept talkies walkies entreposés dans une armoire dédiée en salle de conduite. Afin d'assurer leur bon fonctionnement, vous avez défini dans votre consigne ELH-2003013158 « Opérations périodiques d'exploitation atelier R2 », une tâche périodique consistant au « *contrôle des batteries des talkies walkies de sauvegarde* **» (TP46) à réaliser deux fois par an, en juin et** 
décembre. Cette tâche incombe à un référent technique et doit être enregistrée sur l'imprimé 200913127 et dans la GMAO (logiciel de Gestion de la Maintenance assistée par Ordinateur). 

Les inspecteurs ont vérifié la bonne réalisation de ces contrôles et ont constaté que le dernier contrôle fait sur les batteries des talkies walkies datait du 2 juin 2021, ce qui est conforme à l'attendu. Cependant, les inspecteurs ont noté que la fiche d'enregistrement du contrôle des batteries (imprimé 2009-13127) affichée dans l'armoire d'entreposage des talkies walkies n'avait pas été mise à jour suite à la réalisation du contrôle du 2 juin 2021 et contenait toujours la fiche du mois de décembre 2020. De plus, les inspecteurs ont noté que les imprimés 2009-13127 n'étaient pas toujours renseignés de manière exhaustive puisque certains ne faisaient pas explicitement apparaître les relevés de valeurs du niveau des batteries pourtant prévus dans la trame. Demande A5 : Je vous demande de veiller à bien mettre à jour, dans l'armoire d'entreposage des talkies walkies, la fiche attestant du dernier contrôle de batteries réalisé, ceci à chaque nouveau contrôle (juin et décembre). En outre, je vous demande de veiller à ce que l'imprimé 2009-13127 utilisé pour enregistrer ce contrôle soit dument renseigné et comporte notamment le relevé des valeurs mesurées pendant le contrôle (niveau des batteries). 

Par ailleurs, les inspecteurs ont noté la présence d'un talkie-walkie « FUKU 9 » dédié à la remédiation. Ce dernier n'était pas intégré au champ du contrôle de batteries évoqué ci-avant. Interrogé sur les modalités de contrôle de bon fonctionnement de cet équipement, votre représentant n'a pas pu apporter d'éléments de réponse. Demande A6 : Je vous demande de me préciser les modalités de gestion (notamment contrôles et essais périodiques) des moyens de télécommunication dédiés à la remédiation présent en salle de conduite de l'atelier R2 - SPF 4/5/6. En particulier, vous m'indiquerez la manière dont sont contrôlées les batteries du talkie-walkie « FUKU 9 » qui s'y trouvait le jour de l'inspection. 

## Tâches Périodiques D'Exploitation

Lors de la visite en salle de conduite, les inspecteurs ont vérifié la réalisation des tâches périodiques telles que définies dans votre consigne ELH-2003-013158 « Opérations périodiques d'exploitation atelier R2 ». Ils ont notamment consulté le classeur « tâches périodiques d'exploitation 5x8/2x8 » dans lequel les opérateurs doivent enregistrer la réalisation des tâches en mentionnant par une croix le travail réalisé. 

Les inspecteurs ont noté que la tâche S9 concernant l'inventaire des bonbonnes H2O2 n'avait pas été menée le mardi 8 juin sans qu'une justification ne soit mentionnée dans le classeur de suivi des tâches périodiques. En outre, le 11 juin 2021 (poste de nuit), la réalisation de la ronde GDR 1 « procédé unités 3110/3083 » n'a pas été enregistrée (cochée) sur ce même classeur. 

Demande A7 : Je vous demande de veiller à ce que le classeur de suivi des tâches périodiques soit renseigné avec rigueur. En particulier, les tâches réalisées devront être systématiquement enregistrées comme telles. De même, l'absence de réalisation d'une tâche devra être clairement et explicitement justifiée (préciser les conditions nécessaires à la réalisation de la tâche), 
conformément à votre référentiel. De plus, les inspecteurs ont vérifié l'application du « Programme journalier des tâches périodiques d'exploitation 5x8 » (§6 de la procédure ELH-2003-013158 susmentionnée) qui prévoit, chaque jour à 00h00, l'estimation du cumul du Pu transité dans les cahiers d'unité 3008/3120/4120/2470/SPF et sur Solvace (prescription des règles générales d'exploitation). Les inspecteurs ont constaté que cette tâche n'était respectée que ponctuellement pour l'unité 3120 (cartouche souvent non renseigné) et que les cahiers d'unité 4120 et 2470 (présents en salle de conduite) ne prévoyaient pas le relevé des cumuls de Pu. Suite à l'inspection, vous avez précisé que l'estimation du cumul de Pu pour l'unité 4120 n'était requise qu'en cas de fonctionnement en schéma 2 (configuration des installations) et que les relevés correspondants devaient être enregistrés dans un fichier disponible sur votre réseau interne, référencé dans une consigne spécifique à l'unité 4120. 

Demande A8 : Je vous demande de respecter les dispositions prévues dans les règles générales d'exploitation de l'atelier R2 et reprises dans votre référentiel opérationnel concernant le suivi du transit de Pu dans les installations. Je vous demande de me préciser notamment les modalités de ce suivi et de son enregistrement pour l'unité 2470. Enfin, je vous demande de réviser la procédure ELH-2003-013158 précitée afin de préciser, pour les unités 4120 et 2470 (le cas échéant), les conditions particulières d'exécution de la tâche périodique (configuration des installations). 

## Effectifs D'Exploitation 5 X 8

Les inspecteurs ont consulté la note de mission de l'atelier R2, référencée 2016-46447 et ont constaté que la nouvelle version de cette note (v4 du 2 juillet 2020) précise le rôle des référents techniques. En particulier, cette note précise que le référent technique « assure les missions « adjoint Chef de Quart » en l'absence de l'« Adjoint Chef de Quart » **» et que : «** Ponctuellement, et sur appréciation du chef d'installation, les référents techniques peuvent être nommés « Chef de Quart par intérim » ». **Cependant, le tableau** 
concernant les effectifs de conduite selon les différentes configurations de l'atelier, présenté dans le paragraphe 5.6.5.2 « Effectif d'exploitation 5x8 », ne prévoit pas dans la colonne « Fonction Chef de quart » le cas d'un intérim par un référent technique. En outre, il ne prévoit pas la répartition des effectifs en cas d'intérim de la fonction chef de quart par le référent technique RT2 (en cas d'absence ou indisponibilité du chef de quart, de son adjoint et du RT1). Il n'est notamment pas indiqué, dans le cas d'une telle configuration, la manière dont peut être assurée la fonction « référent technique ». 

Demande A9: Je vous demande de mettre à jour la note d'organisation de l'atelier R2 référencée 2016-46447 en intégrant notamment le cas de l'intérim de la fonction « Chef de Quart » par un référent technique dans le paragraphe 5.6.5.2 « Effectif d'exploitation 5x8 ». Vous préciserez également la manière dont est assurée la fonction « Référent technique » lorsque le référent technique RT2 assure l'intérim du Chef de Quart (notamment en cas d'absence concomitante du Chef de quart, de son adjoint et du référent technique RT1). 

Par ailleurs, lors de la visite de la salle de conduite (poste du matin), le référent technique de l'équipe en poste assurait ponctuellement l'intérim du Chef de Quart. Les inspecteurs ont constaté qu'il ne disposait pas des accès au tableau de suivi des formations et habilitations des opérateurs concernant la sauvegarde et les groupes locaux d'intervention (GLI). Ces informations peuvent cependant s'avérer utiles lors de la désignation des GLI 1 et GLI2. Demande A10 : Lorsqu'un référent technique assure la fonction chef de quart par intérim, je vous demande de lui donner accès à l'ensemble des informations nécessaires à l'organisation des équipes de conduite (formations GLI, habilitations des opérateurs, autorisations d'exercer, etc.) et plus généralement à l'ensemble des informations nécessaires à l'exercice de sa fonction. 

## Remontée Des Dysfonctionnements Constatés Lors Des Exercices De Sauvegarde Et Exercices Incendie

 Les inspecteurs ont consulté les comptes rendus des derniers exercices de sauvegarde et exercices incendie menés sur l'atelier R2 et ont constaté que ces derniers faisaient état de dysfonctionnements et prévoyaient la mise en œuvre de plans d'actions d'amélioration. Cependant, il apparaît que ces dysfonctionnements ne sont pas remontés sur votre outil IDHALL de gestion des dysfonctionnements et des écarts et que les plans d'actions correspondants ne sont pas suivis de manière automatique au moyen d'un outil particulier. 

Demande A11 : Lorsque que cela est pertinent, je vous demande d'enregistrer les dysfonctionnements constatés lors des exercices incendie et exercices de sauvegarde dans votre outil de gestion des dysfonctionnements et des écarts IDHALL et d'assurer le suivi des actions d'amélioration identifiées à l'issue de l'analyse de ces dysfonctionnements. 

## Verrouillage / Déverrouillage

Les inspecteurs ont consulté le cahier des verrouillages et déverrouillages et ont constaté qu'un reverrouillage n'avait pas été signé le 28 juin 2021 (verrouillage de l'organe 4510 A33) et que la clé de verrouillage correspondante n'avait pas été remise dans l'emplacement prévu à cet effet (boîte fermée à clefs pour remise des clefs de verrouillage en salle de conduite). Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté que le carnet de verrouillage n'était pas systématiquement bien renseigné. En effet, il a été constaté plusieurs omissions concernant le renseignement des dates d'ouverture / fermeture du cahier, l'enregistrement du contrôle de cohérence ou encore l'identification de l'exécutant de reverrouillage. 

Demande A12 : Je vous demande d'apporter plus de rigueur à la tenue du registre de verrouillage/déverrouillage et d'améliorer la gestion des clefs de verrouillage de manière à éviter que des clefs se retrouvent posées en dehors des emplacements dédiés dans la salle de conduite. 

Vous me ferez part des mesures que vous prendrez pour améliorer cette gestion. 

## Gestion Des Discordances

Les inspecteurs ont examiné les DPD (demandes de prestations de discordances) non soldées dans votre outil de gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GMAO) et ont constaté que certaines étaient très anciennes alors que le pilote de prestations de maintenance (PPM) avait préconisé pour ces dernières un traitement sous un délai inférieur à 30 jours. Il est également apparu qu'il n'avait pas été réalisé de revue des DPD depuis plusieurs mois alors que cette revue doit être mensuelle selon votre référentiel interne. 

Demande A13 : Je vous demande de traiter les DPD anciennes et d'identifier les causes associées à ces retards de traitement. Vous me ferez part du résultat de cette analyse. En outre, vous veillerez à ce que la revue des DPD puisse être mise en œuvre avec une périodicité adaptée vous permettant un traitement approprié des discordances. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Gestion Des Compétences Et Autorisations D'Exercer

L'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base précise en son article 2.5.5 que « les activités importantes pour la protection2, leurs contrôles techniques, les actions de vérification et d'évaluation sont réalisés par des personnes ayant les compétences et qualifications nécessaires ». 

Pour satisfaire à cette exigence, vous avez mis en place un système de gestion des compétences basé, pour ce qui concerne notamment la formation aux activités d'exploitation et à la conduite, sur l'obtention de plusieurs niveaux d'autorisations d'exercer (AE) correspondant à l'obtention d'un degré d'autonomie sur la conduite des postes de chaque atelier (un poste comprend plusieurs unités du procédé). Ces AE sont obtenues après une formation par compagnonnage des opérateurs, tracée au moyen de livrets de compagnonnage. Vos procédures 2013-31956 « Mettre en œuvre le compagnonnage », 2004-14225 « Délivrer l'autorisation d'exercer aux opérateurs des directions unités opérationnelles et de la direction démantèlement fin de cycle » et ELH-2012-002199 « Gestion prévisionnelle des compétences de l'atelier R2 » décrivent notamment cette gestion. En particulier, la procédure ELH-2012-002199 précitée indique que « le compagnonnage d'un opérateur sur un nouveau poste est organisé selon les règles établissement en s'appuyant sur le livret de compagnonnage du poste **».** Lors de la visite de la salle de conduite, les inspecteurs ont examiné le livret de compagnonnage d'un opérateur de l'équipe 1 en poste pendant l'inspection. Ils ont constaté que ce livret n'était que partiellement renseigné et ne comportait pas de visa dans les rubriques consacrées au passage des autorisations d'exercer. Suite à l'inspection, vous avez précisé que le carnet de compagnonnage était un outil mis à disposition des opérateurs pour leur permettre de guider leur montée en compétences jusqu'à l'obtention de leur AE et que le remplissage du carnet n'était pas une obligation ni une condition à l'obtention de l'AE. 

Demande B1 : Je vous demande de m'indiquer les raisons pour lesquelles les livrets de compagnonnage comprennent des pages de recueil de visa des tuteurs (à chaque étape de formation) et l'attendu concernant le renseignement de ces pages. Outre l'entretien permettant de valider l'acquisition d'une AE, je vous demande de m'indiquer, lorsque le livret de compagnonnage n'est pas renseigné de manière complète, comment vous vérifiez que la personne ayant bénéficié de la formation par compagnonnage a suivi l'ensemble des étapes de formation requises. 

## Engagement Concernant La Révision De La Consigne 2016-26090 (Fiabilisation De L'Utilisation Des Procédures Sur Le Terrain)

A la suite de l'inspection INSSN-CAE-2019-0154 du 11 juillet 2019 portant sur le thème du respect des engagements, vous vous étiez engagés à réviser l'aide à la fiabilisation de l'utilisation des procédures sur le terrain de l'atelier R2 (consigne référencée 2016-26090) avec une échéance fixée au 31 mars 2020. Les inspecteurs ont contrôlé le respect de cet engagement en consultant ladite consigne (consigne 2016-26090 susmentionnée) et ont noté que la dernière version du document avait été éditée le 20 novembre 2020, l'objet de la révision correspondant à l'engagement pris par ORANO envers l'ASN. 

Cependant, en consultant votre outil « IDHALL » permettant le suivi des plans d'actions et notamment le dossier IDHALL n°24219, correspondant à l'inspection précitée, l'action de révision de la consigne 2016-26090 était enregistrée comme étant soldée à compter du 21 janvier 2020. 

Demande B2: Je vous demande d'éclaircir l'incohérence de date qui a été observée lors de l'inspection et de me préciser la date exacte de révision de la consigne 2016-26090 « fiabilisation de l'utilisation des procédures sur le terrain ». Je vous demande de m'indiquer ainsi si l'engagement pris envers l'ASN suite à l'inspection INSSN-CAE-2019-0154 du 11 juillet 2019 a bien été tenu. Le cas échéant, si tel n'était pas le cas, je vous demande de justifier la raison pour laquelle l'échéance n'a pas été tenue. 

## Gestion Des Équipements À Disponibilité Requise

Les inspecteurs ont consulté en salle de conduite le cahier de gestion des indisponibilités de l'atelier R2 et ont noté que plusieurs entrées ne faisaient pas mention de l'heure de déclenchement des indisponibilités alors que cette information est nécessaire à l'analyse de la gestion de ces dernières. Demande B3: Je vous demande de veiller au bon renseignement du cahier de gestion des indisponibilités de l'atelier R2, de manière à ce que toutes les informations nécessaires au traitement et à l'analyse des indisponibilités y soient reportées. 

## Utilisation De L'Outil Gemba

Lors de la revue des visites « Gemba » réalisées sur R2, il a été noté que l'outil était mis en œuvre de manière très hétérogène et qu'il pouvait parfois être utilisé pour simplement tracer le fait qu'une nouvelle consigne soit mise en application. De manière à rendre fiable et pertinente l'exploitation à grande échelle des GEMBA (par exemple pour analyser les remontées de terrain ou identifier des tendances), il serait nécessaire de cadrer son usage. Demande B4 : Je vous demande de me préciser les objectifs et modalités d'utilisation de l'outil 
« Gemba » et de m'indiquer les dispositions que vous seriez amené à prendre pour recadrer son usage auprès de ses utilisateurs. 

## C. Observations C.1 Suivi Des Compétences Sur Logiciel « Karto »

Les inspecteurs ont noté que la gestion des compétences et notamment l'enregistrement des autorisations d'exercer (AE) des opérateurs via le logiciel « KARTO » semblait robuste et permettait à l'exploitant d'avoir une vue globale des compétences à l'échelle des équipes. 

## C.2 Imprimé « Tour De Terrain Encadrement Exploitation »

Les inspecteurs ont noté que l'imprimé utilisé pour tracer et enregistrer le « tour terrain » réalisé par l'encadrement d'exploitation ne prévoyait pas mention du nom et de la fonction de la personne réalisant le tour terrain. Si bien qu'il n'est pas aisé d'identifier directement la personne ayant mis en œuvre son action de vérification. Les inspecteurs vous ont indiqué qu'il serait opportun d'amender ce document en y ajoutant un cartouche d'identification de la personne réalisant le tour terrain. Suite à l'inspection, vous m'avez transmis la mise à jour de l'imprimé tenant compte de cette remarque, ce qui est satisfaisant. Vous voudrez bien me faire part sous deux mois**, des remarques et observations, ainsi que des** dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Hubert SIMON