AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép-Lyon N°
0151-2009 Lyon, 27 janvier 2009 Monsieur le directeur général SOCATRI
Route départementale 204 - BP 101 84503 BOLLENE CEDEX
Objet :  Inspection de l'installation d'assainissement et de récupération de l'uranium Installation nucléaire de base n°138 Inspection 200-ARESOC-0005, « Exploitation de la station de traitement des effluents »
Réf.

:   Article 40 de la loi n 2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur général, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection de votre établissement le 12 décembre 2008 sur le thème mentionné en objet. A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 12 décembre 2008 avait pour but d'examiner l'état d'avancement des essais réalisés à la station de traitement des effluents uranifères (STEU) avec différentes compositions de charges. Les inspecteurs ont également vérifié les contrôles effectués, d'une part, sur l'intégrité des rétentions et, d'autre part, sur les alarmes de niveau des cuves et puisards de l'installation. Les inspecteurs ont d'abord relevé que la vidange complète des anciens réservoirs était intervenue le 9 décembre 2008. Les inspecteurs ont également noté les actions engagées pour modifier la technologie des alarmes de niveau haut des réservoirs, cuves et puisards. Concernant les essais, les inspecteurs ont retenu de façon générale qu'après quelques aléas, les nouvelles installations devenaient opérationnelles. La poursuite de l'exploitation à un régime garantissant le maintien d'un niveau de sûreté satisfaisant devra permettre d'achever cette appropriation des nouveaux équipements et moyens de conduite.

Sur les installations, les inspecteurs ont constaté le bon état des équipements (cuves d'entreposage et rétentions, en particulier) et le bon fonctionnement des alarmes associées.

L'inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

w.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Sur les cuves utilisées pour entreposer les effluents avant traitement, les inspecteurs ont constaté que le repérage des alarmes de niveau haut était effectuée de façon provisoire. 1. Je vous demande de bien vouloir de vérifier l'étiquetage des alarmes et de mettre en place un repérage définitif.

En salle de conduite de la station de traitement, les inspecteurs ont examiné la liste des actions à effectuer pour mettre et maintenir en sécurité l'installation quand elle n'est plus en exploitation. En fin de semaine ou pour tout arrêt d'exploitation programmé, cette liste est communiquée au PC exploitation et sécurité de l'établissement. Or, cette liste ne mentionne pas les consignes temporaires en vigueur. 2. Je vous demande de bien vouloir mentionner les consignes temporaires en vigueur dans la liste des actions à effectuer pour mettre ou maintenir en sécurité l'installation lors d'un arrêt d'exploitation, quelque soit l'horaire de travail.

A la suite des contrôles, il n'est pas tiré de conclusion claire sur la disponibilité et la fiabilité des matériels. 3. Je vous demande de bien vouloir exploiter les résultats des contrôles et essais périodiques pour en tirer des conclusions sur l'état de disponibilité des matériels, les mesures compensatoires éventuelles et le retour d'expérience en matière de fiabilité.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont examiné les résultats des essais et en particulier les enseignements tirés des aléas survenus. Concernant le déversement d'effluents faiblement uranifères dans une rétention de la station (événement significatif du 22/08/2008 et compte rendu du 07/11/2008), vous avez indiqué aux inspecteurs qu'à l'issue de la réflexion menée sur le fonctionnement de cette partie d'installation, vous aviez décidé de remplacer la cuve T 325 impliquée lors de l'événement, par une cuve de capacité supérieure. La solution finalement retenue n'apparaît dans le compte rendu. 4. Je vous demande de bien vouloir réviser en conséquence le compte rendu de l'événement significatif précité.

## C. Observations

A la suite du constat que les dispositifs de déclenchement des alarmes de niveau haut avaient été mis en cause à plusieurs reprises, je note que vous avez engagé le remplacement de ces détecteurs de niveaux des réservoirs et puisards par une technologie plus fiable.

Votre réponse aux demandes formulées par l'ASN à la suite de l'inspection du 14 mai 2008, retardée par les événements de l'été, est en cours de rédaction. Concernant la première demande, relative aux fiches d'identification et de contrôles et leurs modes opératoires associés, j'ai bien noté que votre réponse portera sur les éléments importants pour la sûreté (EIS) ainsi que sur les éléments participants à la sûreté (EPS). Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf avis contraire, n'excédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur général, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, Le chef de division, Signé : Charles-Antoine louët