DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CHAMPAGNE ARDENNE Division de 2, rue Grenet Tellier Châlons-en-Champagne 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
N. Réf. : DSNR-CHALONS-N° 139/2004 Châlons, le 8 juillet 2004 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE 
OBJET : Inspection INS-2004-EDFNOG-0009 au CNPE de Nogent sur Seine "Agressions externes" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 30 juin 2004 au CNPE de Nogent sur Seine sur le thème « Agressions externes ». 

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection a permis de faire le point sur les moyens techniques et organisationnels mis en place sur le CNPE vis-à-vis des risques d'agressions externes pour prendre en compte, en particulier, le retour d'expérience de la canicule et du faible débit des cours d'eau de 2003. 

Les documents consultés, relatifs à la gestion d'une situation de canicule ou d'étiage sévère de la Seine, ont été jugés de qualité par les inspecteurs. Cependant, ces documents n'étaient pas d'application au moment de l'inspection, pour une échéance fixée par les services centraux d'EDF au 1er juin 2004. Ce point a fait l'objet de deux constats et le CNPE devra revoir son processus de gestion des prescriptions émises par ses services centraux. 

Les autres risques, tels que le grand froid, le séisme et la foudre sont bien pris en compte par le CNPE. 

www.asn.gouv.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

 Règles particulières de conduite « Grand chaud » et « Etiage »
Dans le cadre de la prise en compte du retour d'expérience des fortes températures et du faible débit des cours d'eau observés au cours de l'été 2003, vos services centraux ont émis des prescriptions applicables à l'ensemble du parc électronucléaire (les sites situés en bord de mer ne sont pas concernés) sous forme de demandes particulières (DP) et de règles particulières de conduite (RPC « Grand chaud » et « Etiage »). Ces RPC 
devaient être mises en application sur site pour le 1er juin 2004. 

Les inspecteurs ont noté que les DP ont été correctement anticipées et déclinées. En revanche, si la déclinaison de la RPC « Grand chaud » a bien été réalisée (consigne F « Grand chaud »), vous naviez prévu de la mettre en application quau 1er juillet. De plus, au jour de l'inspection, la déclinaison de la RPC « Etiage » navait pas débuté. Je note cependant, suite à linspection, la bonne implication du site pour mettre en application la consigne F « Etiage » dans les meilleurs délais. 

A1. Je vous demande de mettre en application la consigne F « Etiage » pour le 15 juillet. A cette date, les réunions de présentation aux équipes de conduite des consignes F « Grand chaud » et F « Etiage » devront également avoir été réalisées. Vous mindiquerez également, pour cette date, les écarts entre vos consignes actuellement d'application sur le CNPE pour la gestion d'une situation d'étiage sévère et la RPC « Etiage » et comment vous y remédiez. 

Par ailleurs, la gestion et l'application des RPC demandent une attention particulière, les grands principes de cette gestion étant notamment énoncés dans la directive EDF DI 001. Au cours de l'inspection, vous avez indiqué que le retard dans la déclinaison des RPC « Etiage » et « Grand chaud » était en partie dû à des problèmes d'organisation du site, puisque l'échéance du 1er juin 2004 n'était pas connue des pilotes de l'affaire. 

A2. Je vous demande de mindiquer votre analyse sur les dysfonctionnements qui ont abouti au non-respect de la date dentrée en application des RPC « Grand chaud » et « Etiage ». Vous mindiquerez les actions correctives que vous avez arrêtées pour quun tel écart ne se produise plus. 

## Règle Particulière De Conduite « Grand Froid »

Dans le cadre de la protection du CNPE vis-à-vis des basses températures, vous avez décliné la RPC 
« Grand froid » en documents opérationnels : consigne S7, qui fixe l'organisation générale, et consignes opérationnelles FGEL 1, FGEL 2 et FGEL 3. 

A la lecture de ces documents, il s'avère que certains contrôles de mise en configuration « hiver » 
doivent être tracés dans la consigne S7, alors que pour la remise en configuration « normale », les contrôles doivent être tracés dans la consigne FGEL 3. Par ailleurs, les inspecteurs ont noté que lappel à la consigne FGEL 
3 nest pas clairement mentionné dans la consigne S7. 

A3. Je vous demande de mettre en cohérence ces quatre documents pour la période hivernale prochaine. 

## B. Compléments Dinformation

 Température moyenne du bâtiment réacteur Les spécifications techniques d'exploitation (STE) précisent les températures maximales qui peuvent être atteintes dans le bâtiment réacteur (BR). Ainsi, la température moyenne du bâtiment réacteur, calculée par le SEXTEN, ne doit pas dépasser 42°C, sous contrainte du repli de la tranche dans lheure qui suit (événement de groupe 1 EVR 3). Or, les inspecteurs ont noté que cette température moyenne du BR nest associée à aucune alarme en salle de commande et n'est vérifiée que quelques fois dans la journée. A ce jour, vous n'avez pas prévu dintensification de la périodicité de contrôle de cette température dans le cadre du retour d'expérience 2003. 

B1. Je vous demande de mindiquer votre analyse sur l'adéquation de la périodicité de lecture de la mesure de la température SEXTEN avec la conduite qui est demandée par les STE en cas de dépassement de ce critère.

B2. Je vous demande de me transmettre la liste des sondes de température reliées au SEXTEN 
pour la détermination des différentes températures du BR. Vous mindiquerez la périodicité de contrôle et d**étalonnage de ces sondes, la date de leur dernière vérification ainsi que leur précision.** 
Par ailleurs, depuis le redémarrage de la tranche 1, la température moyenne du BR est anormalement élevée (40,1 °C) par rapport à la température qui est mesurée en tranche 2 (4 à 5 °C de moins). 

B3. Je vous demande de me préciser quelles sont les raisons de cet écart de température et les dispositions particulières que vous prévoyez de mettre en place au cours de cet été si vous n'arrivez pas à résoudre ce problème.

## C. Observations

 Climatisation des locaux DVD
Au cours, de l'inspection, vous avez indiqué que vous alliez installer des groupes froids dans les locaux DVD, situés juste au-dessus des locaux qui abritent les « diesels ». L'utilisation de ces groupes est soumise à déclaration. 

C1. Je vous propose de me transmettre le dossier dans les plus brefs délais afin d'en faciliter son instruction. Ce dossier devra comporter une analyse de risques complète. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

SIGNE PAR : A. THIZON 
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