Lyon, le 14/04/2022 Référence courrier :
CODEP-LYO-2022-019413 Monsieur le Directeur Entreprise NCT
ZA Les Serpollières 2, Rue des Acacias 38460 SAINT ROMAIN DE JALIONAS
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB n os 111 et 112)
Inspection n° INSNP-LYO-2022-1059 du 22 mars 2022 Thème : « TSR - Expédition et réception pour les INB »
Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.

[2] Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
[3] Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des transports de marchandises dangereuses par voies terrestres en référence, une inspection a eu lieu le 22 mars 2022 sur la centrale nucléaire de Cruas-Meysse sur le thème « TSR - Expédition et réception pour les INB ». A cette occasion, un moyen de transport de votre société a été contrôlé sur le CNPE de Cruas-Meysse.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de cette inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection de l'ASN du 22 mars 2022 s'est déroulée dans le cadre d'un contrôle sur les opérations de réception et d'expédition de substances radioactives par route sur voie publique sur le site de la centrale de CruasMeysse. Elle a permis de contrôler le respect des exigences de la réglementation relative au transport de substances radioactives sur le transport de fûts de déchets à destination de l'ANDRA CSA réalisé par votre entreprise. Les documents de transport, l'arrimage des colis, la conformité des colis et la conformité de l'unité de transport ont été contrôlés. Les inspecteurs ont noté une prise en compte satisfaisante, par votre entreprise, de la réglementation relative au transport de substances radioactives. Aucun écart n'a été constaté lors de ce contrôle.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Sans objet.

 

# B. Demandes D'Informations Complementaires

Sans objet.

 
C. OBSERVATIONS
Sans objet.

 
Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, sauf mention particulière, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de la division Signé par Richard ESCOFFIER