DIRECTION GÉNÉRALE 
DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE 
ET DE LA RADIOPROTECTION

Liberté .Égalité . *Fraternité* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Sous-direction Cycle du combustible sources et transport DGSNR/SD1/0504/2006 Monsieur le directeur de Swissport Cargo Services 26-28 rue des Voyelles Zone de fret 4 - BP 10666 95725 Roissy CDG 
Fontenay-aux-Roses, le 4 juillet 2006 Objet : Contrôle du transport des matières radioactives Inspection inopinée INS-2006-AIRSWI-0001 du 15 juin 2006 Aéroport de Roissy Charles de Gaulle Société Swissport Cargo Services Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des transports de matières radioactives et fissiles à usage civil prévue à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n°2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 15 juin à Roissy. Elle était consacrée au contrôle des prescriptions des Instructions Techniques de lOACI applicables aux sociétés intervenant sur laéroport. A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, nous avons lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

A la suite des deux incidents de manutention impliquant des colis radioactifs de type A les 17 mars et 27 mai derniers, les inspecteurs ont examiné les dispositions mises en uvre par Swissport Cargo Services pour éviter le renouvellement de ces écarts. Des actions correctives ont été mises en place. Cependant, des justifications complémentaires sont nécessaires pour apprécier le caractère effectif de ces dispositions. Par ailleurs, les inspecteurs ont vérifié labsence de contamination dans le local dentreposage en transit. Cette inspection na pas fait lobjet de constat notable. Cette inspection na pas fait lobjet de constat notable.

## Ii Compléments Dinformations

Deux colis chargés de matières radioactives ont été endommagés le 17 mars et le 27 mai 2006 lors dopérations de manutentions. Demande n°1 : Nous vous demandons de nous transmettre les rapports dincident correspondants à ces événements tout en justifiant précisément les actions correctives engagées. A cette occasion, il vous appartient de détailler les causes et les circonstances à lorigine de ces événements, ainsi que les mesures prises afin dempêcher leur réapparition. 

Conformément au paragraphe 1.4.2 de la 1ère partie des Instructions techniques de lOACI, un programme de protection radiologique doit être établi pour toutes les opérations de transport des matières radioactives. La nature et lampleur des mesures à mettre en uvre dans ce programme doivent être en rapport avec la valeur et la probabilité des expositions au rayonnement. De plus, la protection et la sûreté doivent être optimisées de façon que la valeur des doses individuelles, le nombre de personnes exposées et la probabilité de subir une exposition soient maintenus aussi bas que possible. Enfin, la documentation relative à ce programme doit être mise à disposition pour inspection. Une telle documentation na pu être présentée aux inspecteurs. 

Demande n°2 : Nous vous demandons de nous transmettre le programme de protection radiologique, conformément au paragraphe 1.4.2 de la 1ère partie des Instructions techniques de lOACI. Vous voudrez bien nous faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, nous vous demandons de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Nous vous prions dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de notre considération distinguée. 

Direction générale de laviation civile Direction du Contrôle de la Sécurité Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Le sous-directeur de la navigabilité et des opérations Le sous-directeur chargé du cycle du combustible, des sources et du transport Signé par B. MARCOU 
Signé par J. AGUILAR 