DIVISION DE CAEN
A Caen, le 19 juillet 2019X ou XX [mois] 2019 N/Réf. : CODEP-CAE-2019-032472 Monsieur le Directeur de l'établissement ORANO Cycle de La Hague BEAUMONT-HAGUE
 50 444 LA HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Orano Cycle - Etablissement de La Hague - Site Inspection n°INSSN-CAE-2019-0162 du 17/07/2019 Rejets et surveillance de l'environnement avec réalisation de prélèvements Réf. : - Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 17 juillet 2019 à l'établissement ORANO Cycle de La Hague sur le thème des rejets et de la surveillance de l'environnement avec réalisation de prélèvements. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 17 juillet 2019 a concerné le thème des rejets et de la surveillance de l'environnement. Les inspecteurs ont fait procéder, en vue d'analyses radiologiques et chimiques, à la réalisation de prélèvements d'échantillons en plusieurs points du site et de son environnement. Le geste technique de prélèvement a été effectué par des opérateurs de l'exploitant sous le contrôle des inspecteurs de l'ASN. Les prélèvements ont été partitionnés en trois échantillons. Un premier, afin d'être analysé par le laboratoire de l'exploitant, un second afin d'être analysé par le laboratoire SUBATECH et un troisième afin de servir de contre-expertise en cas de désaccord sur les résultats d'analyse. Les échantillons servant de contre-expertise ont été scellés par l'exploitant en présence des inspecteurs. Les résultats des analyses relatives à ces prélèvements seront communiqués à l'ASN ultérieurement. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour réaliser des prélèvements dans le cadre de la surveillance du site et de son environnement apparaît bonne. 

## A Demandes D'Actions Correctives

Néant 

## B Compléments D'Information B.1 Résultats D'Analyse

Les inspecteurs ont fait procéder à la réalisation de prélèvements d'échantillons en plusieurs points du site et de son environnement : 
- effluent « V » au niveau de la cuve 515-53 de l'atelier STE-V ; - eaux gravitaires à risques « GR » au niveau des bacs GR1 et GR2 ; - eaux souterraines dans le piézomètre n°113 ; - eaux usées domestiques et industrielles ; - eaux dans le ruisseau de Sainte-Hélène ; - herbes à 1 km du site. 

Je vous demande de me transmettre ainsi qu'à la Direction de l'Environnement et des situations d'Urgence (DEU) de l'ASN les résultats des analyses, dans les meilleurs délais, au besoin de façon fractionnée, notamment lorsque des résultats semblent anormaux. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN 
(www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Laurent PALIX 