AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 4 janvier 2007 N/Réf. : Dép- Lyon-N°1630-2007 Monsieur le directeur EDF - CNPE CRUAS-MEYSSE
B 30 07 350 CRUAS
Obiet
:
Inspection du CNPE de Cruas-Meysse (INB n° 111/112) Identifiant de l'inspection : INS-2007-EDFCRU-0003 Thème : « Système de sauvegarde hors RIS/EAS»
Réf.

:
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 1/
Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Cruas-
Meysse le 18 décembre 2007 sur le thème « Système de sauvegarde hors RIS/EAS ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rssultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 18 décembre 2007 avait pour objectif de vérifier la réalisation des contrôles demandés au titre du programme de base de maintenance préventive (PBMP) sur trois systèmes de sauvegarde :
Le système de contrôle volumétrique et chimique (RCV)
-
Le système d'appoint d'eau et de bore (REA)
-
Le système de réfrigérant à l'arrêt (RRA).

Les inspecteurs considèrent que les délais prévus pour intégrer les PBMP sont souvent dépassés et que les écarts à ces PBMP ne font pas systématiquement l'objet d'une dérogation auprès de vos services centraux quand cela est nécessaire et d'une traçabilité dans les notes de synthèse correspondantes. Ces points ont fait l'objet d'un constat notable. En revanche, les inspecteurs ont noté qu'une fois intégrée dans le logiciel de suivi de la maintenance (SYGMA) les contrôles sont bien réalisés suivant la périodicité requise par le PBMP.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Lorsque vous identifiez un retard dans l'intégration d'un PBMP, il est prévu que vous ouvriez une fiche d'écart. Cette démarche n'a pas été effectuée concernant le PBMP sur RCV alors que la date de fin d'intégration prévue était au 22/05/2007 et que ce PBMP n'est toujours pas complètement intégré.

1.   Je vous demande d'ouvrir et de me transmettre cette fiche d'écart.

Dans ce même PBMP, il vous est également demandé de contrôler visuellement certains robinets et clapets entre chaque rechargement. Il a été indiqué aux inspecteurs que ce contrôle avait lieu lors de la « tournée robinetterie » mais que dans le compte-rendu il n'apparaissait que les écarts constatés. Ce compte-rendu ne permet donc pas de s'assurer que les contrôles exigés ont bien eu lieu.

2.   Je vous demande de tracer les contrôles visuels requis au titre des PBMP.

I vous est également demandé dans le PBMP sur RCV de relever les débits de dose des filtres RCV
01 et 005 FI. Ces filtres étant dans une casemate béton, vous ne pouvez pas les contrôler. Cet écart au PBMP ne figure pas dans la note de synthèse prévue à cet effet. 3.  Je vous demande d'identifier cet écart dans la note de synthèse d'intégration sur site de votre PBMP et d'en informer vos services centraux.

Concernant le PBMP sur REA eau, il vous est demandé de surveiller en fonctionnement le volume d'eau de contre pression des bâches  REA 001 et 002 BA toutes les 6 semaines. Vous réalisez uniquement un appoint de 2 m³ tous les 6 mois. Cet écart aurait dû faire l'objet d'une demande de dérogation auprès de vos services centraux. 4. Je vous demande de me transmettre une copie de cette demande auprès de vos services cntraux.

5.  Je vous demande de vérifier dans vos notes de synthèse d'intégration que d'autres écarts ne nécessitent pas un accord de la part de vos services centraux.

## B. Compléments D'Informations

Les inspecteurs ont noté que la périodicité de nombreux contrôles est exprimée en nombre d'arrêts avec rechargement. En 2007, suite à des aléas sur la tranche 4 du site, il n'y a pas eu d'arrêt pour rechargement. Cette situation entraîne que certains contrôles ou essais périodiques qui avaient lieu tous les ans vont être reportés de plusieurs mois.

6.  Je vous demande de me faire part de votre analyse sur ces reports de contrôle. Les inspecteurs ont remarqué que les PBMP examinés étaient rarement intégrés dans les délais prescrits par vos services centraux.

7. Je vous demande de m'indiquer quelles dispositions vous comptez mettre en place pour intégrer les PBMP dans les délais.

Lors de la visite terrain, les inspecteurs ont noté que la mesure visuelle de niveau des bâches REA eau avait été supprimée.

8.  Je vous demande de m'indiquer quelles sont les raisons qui ont conduit à supprimer ce dispositif de mesure et de m'indiquer l'impact de cette suppression sur la sûreté.

Le PBMP sur RCV vous demande de réaliser une visite complète des robinets RCV 033-034 VP tous les 12 arrêts de réacteurs avec une tolérance de 1 arrêt de réacteur. Il s'avère que vous programmez cette visite tous les 10 arrêts de réacteurs, ce qui ne correspond pas à l'exigence du PBMP et que cet écart ne figure pas dans la note de synthèse prévue à cet effet.

9.  Je vous demande de me transmettre une analyse de cet écart qui consiste à réduire le délai de réalisation de la visite complète.

## C. Observations

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont noté que vos services centraux avaient transmis aux CNPE
concernés le PBMP sur RCV le 22/11/2006 et que suite à un problème dans la diffusion de ce document vous ne l'aviez reçu que le 07/02/2007. Un suivi plus précis des courriers prescriptifs vous permettraient d'identifier plus rapidement ce type de dysfonctionnement.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division, Signé : B. ZERGER