DIVISION DE LYON
N/ Réf. : Dép- Lyon-N° 0791-2008 Lyon, le 11/ 06/ 2008

# M. Le Directeur Du Centre Ce A De Grenoble 17 Rue Des Martyrs 38054 Grenoble Cedex

Objet : Installation de CEA Grenoble Identifiant de l'inspection : INS-2008-CEAGRE-0006 Thème : "Surveillance des chantiers des installations nucléaires de base "
Réf. : Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement le 22 mai 2008 sur le thème de la "Surveillance des chantiers des installations nucléaires de base".

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 21 mai 2008 a porté sur le thème de la "Surveillance des chantiers des installations nucléaires de base" et plus particulièrement sur l'organisation de la qualité couvrant les différentes opérations associées aux actions d'assainissement.

Les inspecteurs ont souhaité s'assurer que les différentes activités de ces chantiers étaient conduites sur le plan documentaire dans les conditions prévues par l'arrêté qualité et ont procédé à la visite de certains de ces chantiers.

Les inspecteurs ont pu constater que les activités de ces chantier étaient couvertes par un programme de surveillance. Ils ont considéré que les chantier visités (installations nucléaires n° 61, 36 et 79) étaient propres et bien tenus. Cette inspection n'a pas donné lieu à constat notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné les documents se rapportant à différentes interventions et notamment celle du démontage des cellules blindées de l'installation nucléaire n° 61. Le plan qualité de l'entreprise prestataire chargée de ce démontage prévoit page 19 au point 7.1 la fourniture d'un procès-verbal (du service en charge de la radioprotection sur le site) dont la référence n'était pas citée au sein de ce plan qualité. De plus, l'analyse des risques relative à cette intervention prévoit (pour prévenir le risque de dissémination de la contamination) l'enlèvement des balises après accord du service en charge de la radioprotection sur le site. Par ailleurs, ce chantier a donné lieu à l'ouverture d'une fiche de traitement des écarts concernant l'affaissement du sas (de référence FTE n° 08/ 028 du 5 mars 2008). Cette FTE ne comporte pas le visa du service en charge de la radioprotection sur le site et ne stipule pas qu'il y a bien eu un contrôle de l'absence de contamination à la suite de l'écart constaté. Enfin, les inspecteurs se sont interrogés sur la bonne prise en compte des risques et parades identifiées par les entreprises prestataires.

1. **Je vous demande de prendre les dispositions appropriées pour éviter le renouvellement de**
tels écarts. Vous préciserez ce que sont ces dispositions.

2. Vous voudrez bien mettre en place des mesures visant à vérifier que l'analyse des risques conduite par vos soins est bien prise en compte par les entreprises prestataires.

Les inspecteurs ont examiné le dossier relatif au surconteneurage des emballages utilisés au sein de l'installation nucléaire n° 36. O r, la protection biologique au niveau du dispositif de surconteneurage a été modifiée sans que ce dossier ait été mis à jour. En outre, l'usage du dispositif de spectrométrie gamma examiné in situ n'est pas cité dans ce dossier.

3. Vous voudrez bien mettre à jour le dossier relatif au surconteneurage des emballages utilisés au sein de l'installation nucléaire n° 36 pour prendre en compte la protection biologique actuellement utilisée et l'usage du dispositif de spectrométrie gamma .

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont souhaité se voir présenter le retour d'expérience de l'enlèvement de la cuve de l'installation nucléaire n° 20. O r, le rapport portant sur ce retour d'expérience n'était pas disponible en séance.

4. Je vous demande de transmettre une copie du rapport relatif au retour d'expérience de l'enlèvement de la cuve de l'installation nucléaire n° 20.

Les inspecteurs ont souhaité prendre connaissance des rapports des audits portant sur les entreprises prestataires qui ne sont pas auditées par les services centraux du CEA. Or, il n'a pas été possible de présenter la liste des entreprises prestataires qui sont dans cette situation en indiquant les audits réalisés en 2007 et ceux programmés ou réalisés en 2008.

5. Je vous demande de transmettre une liste des entreprises prestataires qui ne sont pas auditées par les services centraux du CE A en indiquant les audits réalisés en 2007 et ceux réalisés ou programmés en 2008. Cette liste précisera également les dates retenues des audits programmés en 2008.

## C. Observations

Les inspecteurs ont observé que l'information de l'Autorité de sûreté nucléaire, préalablement au démarrage du chantier relatif à la dépose du pont de l'installation nucléaire n° 19, n'a pas eu lieu. O r, toute intervention sur un matériel classé important pour la sûreté, doit être précédée d'une information vis-à-vis de l'Autorité de sûreté nucléaire, réalisée au plus tard un mois avant ladite intervention.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon, Signé par Marc CH AMPION
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