Monsieur le directeur du CNPE du Blayais B. P. n° 27 - Braud et Saint-Louis 33820 Saint-Ciers-sur-Gironde DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT AQUITAINE
Division de Bordeaux Référence : 5000B-2002-3105 Bordeaux, le 2 octobre 2002 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité du Blayais Inspection n° 2002-00010 du 19 septembre sur l'application du RSE-M.

Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 19 septembre 2002 au CNPE du Blayais sur le thème de l'application du Recueil des Règles de Surveillance en Exploitation des Matériels Mécaniques soumis à pression (RSE-M). J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

Le champ de l'inspection comprenait l'ensemble des activités soumises au RSE-M, c'est à dire celles concernant la maintenance en exploitation des appareils à pression important pour la sûreté (IPS), à l'exclusion toutefois des activités de préparation et d'exécution des interventions (réparations ou modifications), en raison de l'évolution actuelle du référentiel réglementaire (futur arrêté "équipements sous pression", note "BCCN AP 001" et parties "A,B,C,D 8000" du recueil en cours de refonte). L'objectif de l'inspection était d'évaluer la pertinence de l'organisation mise en place et la suffisance des moyens mis en œuvre pour l'application du RSE-M. Un bilan positif peut être dressé de cette inspection. L'organisation mise en place par le site depuis 2000 pour l'application du RSE-M est claire, documentée et efficace. Les moyens sont adaptés : les compétences sont entretenues à un bon niveau, les ressources humaines sont en nombre suffisant et des outils techniques de gestion documentaire sont utilisés.

En revanche, il a été souligné que la collecte du retour d'expérience interne doit être améliorée et que l'évaluation du système reste faible puisqu'elle ne repose aujourd'hui que sur un seul audit dont le champ était très limité.

Cette inspection n'a donné lieu à aucun constat d'écart notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives

42, rue du Général de Larminat - B.P. 55 33035 Bordeaux CEDEX www.asn.gouv.fr Concernant l'application de l'article 9 de l'arrêté "qualité" du 10 août 1984 dans le domaine du RSE-M, le programme d'audit s'est traduit jusqu'à présent, que par un seul audit, réalisé en 2001, dont le champ était limité au recensement et au classement des matériels soumis au RSE-M. Ceci constitue un point faible dans l'évaluation interne du système mis en place pour l'application du RSE-M.

A.1: Je vous demande de me faire connaître les dispositions que vous prenez en 2003 pour corriger ce point.

## B. Compléments D'Information

Au cours de l'inspection, il est apparu que le système de collecte du retour d'expérience (REX) interne était largement perfectible, puisque celui-ci est exempt de données récentes.

B.1: Je vous demande de m'informer des dispositions que vous retenez pour améliorer l'efficacité de cette collecte d'information destinée à enrichir le REX local.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur régional, et par délégation, le chef de la division nucléaire SIGNE
D. Fauvre