AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 24 octobre 2011 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey CNPE du Bugey B 60120 01 155 LAGNIEU CEDEX
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de BUGEY, INB n°78 et n°89 Inspection n°INSSN-LYO-2011-0100 du 18 octobre 2011
"Pérennité de la qualification des matériels aux conditions accidentelles" Réf. :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière ncléaire, notamment son article 40 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 en référence, une inspection a eu lieu le 18 octobre 2011 sur le centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de BUGEY (INB n°78 et n)89) sur le thème "Pérennité de la qualification des matériels aux conditions accidentelles ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 18 octobre 2011 portait sur l'évaluation de l'organisation de la centrale nucléaire du Bugey dans la gestion de la pérennité de la qualification des matériels aux conditions accidentelles.

Il ressort de cette inspection que l'organisation du site mise en place dans le cadre des prescriptions de la directive interne d'EDF n°81 est satisfaisante pour assurer la pérennité de la qualification des matériels aux conditions accidentelles. Toutefois, quelques axes d'amélioration ont été identifiés dans ce domaine. Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté l'absence de déclaration à l'ASN d'une modification selon les dispositions prévues par l'article 26 du décret 2007-1557 du 2 novembre 2007 et qui porte sur un remplacement de réducteur sur deux robinets du système d'aspersion de l'enceinte du réacteur n°5. N/Réf. : CODEP-LYO-211-059772

## A - Demandes D'Actions Correctives ♦ Organisation Du Site

Le site a mis en place une organisation robuste pour assurer en application de la directive interne d'EDF n°81, la pérennité de la qualification des matériels aux conditions accidentelles. Toutefois, les inspecteurs ont identifié les lacunes suivantes dans cette organisation :
Le programme de surveillance d'une prestation, qui permet aux différents services « métiers » de
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surveiller les prestations cas 1 au sens de la note EDF n°85-114, ne contient pas de points de surveillance relatifs à la pérennité de la qualification des matériels aux conditions accidentelles, contrairement aux prescriptions de la directive interne d'EDF n°81 ;

Le programme pluriannuel d'audit et le guide de vérification des chantiers, du service sûreté qualité
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ne contiennent pas de points de vérification relatifs à la pérennité de la qualification des matériels aux conditions accidentelles, contrairement aux prescriptions de la directive interne d'EDF n°81. En particulier, aucun audit n'a été réalisé lors de l'intégration par le site du recueil des prescriptions des matériels qualifiés (RPMQ) édition VD2 entre 2008 à 2011 ;
Il n'existe pas d'inventaire des prescriptions RPMQ non applicables sur site.

A1 - Je vous demande de faire part des dispositions organisationnelles que vous mettez en place pour traiter ces trois points.

## Conditions De Conservation Des Pièces De Rechange �

En 2007, l'inspection INS-2007-EDFBUG-005 du 23 octobre 2007 sur le thème des pièces de rechanges avait mis en évidence un certain nombre de dysfonctionnements dans les conditions de conservation des pièces de rechange. L'inspection du 18 octobre 2011 a montré que les actions correctives que vous aviez arrêtées à l'époque n'ont pas permis de solder ces dysfonctionnements. En particulier, les conditions de température et d'hygrométrie du stockage « robotbac » ne semblent toujours pas maîtrisées.

A2 - Je vous demande de faire part des actions que vous allez engager pour régler de manière pérenne ces dysfonctionnements en matière de conditions de conservation des pièces de rcchange.

A3 - Je vous demande de vous assurer que l'abaissement de 10 à 8 ans de la durée limite de conservation des élastomères dans le « robotbac » est validée compte tenu des dépassements de température de stockage identifiés en 2010 et 2011.

## ♦ Gestion Des Modifications

Lors de la visite décennale n°3 du réacteur n°5, une modification référencée « LLBU2416 » a été réalisée sur les robinets « EAS 160 et 161 VE ». Cette modification visait à remplacer le réducteur de chacun des robinets par un réducteur d'une autre marque compte tenu que le réducteur originel est obsolète. Les inspecteurs ont constaté que cette modification n'a pas été déclarée à l'ASN
contrairement aux dispositions prévues par l'article 26 du décret 2007-1557 du 2 novembre 2007.

A4 - Je vous demande de faire part des dispositions organisationnelles que vous mettez en place éviter que cette situation ne se reproduise sur d'autres dossiers de modification locale.

A5 - Je vous demande de m'adresser une copie de l'analyse de sûreté de cette modification qui justifie en particulier l'absence de remise en cause de la qualification « K3 » des robinets.

## B - Demande De Compléments :

♦ Organisation du site B1 - Je vous demande de m'adresser une copie de la note d'organisation du CNPE relative à la pérennité de la qualification des matériels aux conditions accidentelles, dont la mise à jour est prévue d'ici fin 2011.

## ♦ Conditions De Conservation Des Pièces De Rechange

B2 - Je vous demande de me conformer la durée de conservation des élastomères dans la zone de stockage « transtockeur ».

B3 - Je vous demande de m'indiquer si la durée de conservation des joints en silicone est affectée par des conditions de températures non maîtrisées.

## ♦ Capteurs De Débit Boucle

Il n'a pas été possible de savoir précisément si tous les capteurs « série 8000 » qualifiés K3 ont été remplacés par des capteurs qualifiés K2 en application de la disposition particulière d'EDF n°49.

B4 - Je vous demande préciser la situation pour les quatre réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey.

## ♦ Graisse Fluide Shell Tivela Gl 00

Certains servomoteurs de robinetterie contiennent de la graisse fluide SHELL TIVELA GL00.

B5 - Je vous demande m'indiquer les raisons pour lesquelles cette graisse n'est pas référencée dans le recueil des prescriptions des matériels qualifiés (RPMQ).

## C - Observations

Sans objet.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, l'adjoint au chef de division signé par Olivier  VEYRET