DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 25 MARS 2014 N/Réf. : CODEP-MRS-2014-014412 ASND/2014-00269 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
 
Monsieur le directeur Centre CEA de Cadarache 13108 SAIN- PAUL-LEZ-DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-MRS-2014-0503 du 14 janvier 2014 Thème « Agressions externes ». 

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Monsieur le directeur, Au titre du contrôle des activités nucléaires prévu aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, L. 1333-17 du code de la santé publique, R* 1412-2 et R* 1412-5 du code de la défense, le centre CEA de Cadarache a été inspecté par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) le 14 janvier 2014. L'inspection a porté principalement sur la prévention des risques présentés par les agressions externes d'origine naturelle. 

Faisant suite aux constatations formulées à cette occasion par les inspecteurs, nous avons l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de cette inspection conjointe ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## �� Synthèse De L'Inspection

L'inspection conjointe du 14 janvier 2014 a porté principalement sur la prévention des risques présentés par les agressions externes d'origine naturelle (séisme, inondation, foudre, feux de forêt, grands froids). Les engagements pris à l'occasion d'inspections précédentes sur ces questions ont été examinés. La 
 
ASND www.asn.fr 25, rue Leblanc - Immeuble Le Ponant D - 75015 PARIS 67-69, avenue du Prado - 13286 Marseille cedex 6 Téléphone : 01 64 50 24 45 - Fax : 01 45 57 46 53 Téléphone 04 91 83 63 02 - Fax 04 91 83 64 10
 
plupart sont soldés ou sur le point de l'être, certains ayant été révisés lors de l'instruction des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) qui ont été menées à la suite de l'accident de Fukushima. 

Des études techniques particulières sont néanmoins toujours en cours (inventaire des moyens de contrôle et de pompage des eaux en cas d'inondation, protection contre la foudre, inventaire des équipements sensibles au froid) et la mise en service de la base logistique définie dans le cadre du REX 
Japon a pris du retard. Par ailleurs, la situation administrative de deux appareils soumis à la réglementation des équipements sous pression (ESP) est à éclaircir et l'inventaire des ESP du centre devra être mis à jour. 

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

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## B. Compléments D'Information Feux De Forêt

La surveillance des feux de forêt est activée en période estivale et définie par arrêté préfectoral. Durant cette période, une vigie de surveillance des feux de forêt et des rondes de défense de la forêt contre l'incendie (DFCI) sont effectuées par la Formation Locale de Sécurité (FLS). La vigie est effective tous les après-midi et les rondes ont lieu le week-end, soit une fois par semaine. Les inspecteurs ont relevé que la fréquence de ces rondes a disparu de la présentation générale de la sûreté de l'établissement (PGSE). Dans la version précédente de la PGSE, la fréquence de cette ronde était fixée à deux par semaine. De même, la consigne ou bonne pratique consistant à informer les installations en cas d'observation d'un nuage de fumée n'est plus mentionnée dans l'actuelle version de la PGSE. 1. Nous vous demandons de justifier le fait que ces mesures de prévention ne soient plus mentionnées dans la PGSE. 

## Retour D'Expérience De L'Accident De Fukushima

Un retard de 6 mois a été annoncé aux inspecteurs pour la mise en service de la base logistique décidée comme suite aux évaluations complémentaires de sûreté réalisées après l'accident du 11 mars 2011 au Japon. Les inspecteurs ont noté que la base logistique était installée proche du Ravin de la bête, sur une zone bitumée (ancien parking) sans réseau d'évacuation pluviale à proximité. 2. Nous vous demandons de vérifier que, en l'état, la base logistique n'est pas vulnérable à l'inondation, que celle-ci soit provoquée par des crues, par des remontées de nappe ou par des pluies exceptionnelles. 

## Equipements Sous Pression

Au bâtiment 127, les inspecteurs ont noté la présence d'une remorque mobile comportant deux équipements (sécheurs d'air n° 917792 et 917798) dont le marquage relatif à la réglementation des équipements sous pression (ESP) mentionne le 17 mai 1991 comme date de dernière épreuve de qualification. Aux dires de l'exploitant, ces appareils seraient en situation de chômage, au sens de la réglementation susmentionnée, mais celle-ci n'a pu être établie dans le temps imparti de l'inspection. 

3. Nous vous demandons de justifier la situation administrative des sécheurs d'air n° 917792 et 917798 (équipements sous pression conventionnels ou nucléaires) et, s'ils sont en chômage, de préciser les conditions dans lesquelles ils sont consignés. 

4. Nous vous demandons également de nous transmettre la procédure formalisant la mise en chômage (condamnation, dé/consignation et signalétique) des équipements sous pression sur votre établissement. 

Le dernier inventaire des ESP, transmis en mai 2013, mentionne toujours ces équipements comme étant en chômage au bâtiment 260. 5. Nous vous demandons de mettre à jour l'inventaire des équipements sous pression présents sur le site et de le transmettre à l'ASN sous format informatique. 

## �� C. Observations Feux De Forêt

L'opération annuelle de débroussaillage démarre en mars, dans le respect de l'arrêté préfectoral pour les heures et lieux d'intervention. Les lieux et périmètres de débroussaillage sont fixés dans la PGSE et concernent, notamment, les installations et la clôture du centre. Les inspecteurs notent que les périmètres de débroussaillage sont globalement respectés. Toutefois, sur le terrain, le dégagement aménagé autour de la zone protégée de l'installation nucléaire de base n° 53 est apparu encombré d'arbres morts. 6. Il conviendra de traiter la zone protégée de l'installation nucléaire de base n° 53 lors de la prochaine campagne de débroussaillage.

Par ailleurs, l'évaluation complémentaire de sûreté du site de Cadarache établie en septembre 2012 mentionne qu'une zone de débroussaillage et de déforestation identique à celle appliquée aux installations nucléaires, soit une zone de 50 m autour d'un bâtiment, sera créée autour du bâtiment abritant les groupes électrogènes mobiles. Lors de l'inspection, cette zone de 50 m n'était pas encore réalisée. 7. Il conviendra de traiter la zone autour du bâtiment abritant les groupes électrogènes mobiles lors de la prochaine campagne de débroussaillage.

## Retour D'Expérience De L'Accident De Fukushima

La base logistique précitée est constituée de conteneurs métalliques ISO 20 pieds abritant des équipements devant être disponibles après séisme ou inondation. Les conteneurs sont protégés contre la foudre et les équipements seront arrimés dans les conteneurs. Les inspecteurs ont noté toutefois que ces arrimages seront définis sans dimensionnement particulier. 8. Nous estimons qu'il conviendrait de définir des règles d'arrimage pour les matériels qui seront entreposés sur la base logistique.

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Vous voudrez bien nous faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf mention contraire, n'excédera pas quatre mois. Nous vous demandons d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

En application des dispositions de l'article L. 4523-9 du code du travail, vous voudrez bien porter la présente à la connaissance des représentants du personnel des CHSCT concernés. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, nous vous informons que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Nous vous prions d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de notre considération distinguée. 

Le chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire Le directeur délégué de l'Autorité de sûreté nucléaire de défense Signé par Signé par Laurent DEPROIT 
Nicolas FRANCO 