DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT D'ILE-DE-FRANCE
 Division d'Orléans
DEP-DSNR-Orl/DM/FC/1740/04 L:\CLAS_SIT\SACLAY\Inb40\07vds04\INS_2004_CEASAC_0003.doc Orléans, le 15 novembre 2004 Monsieur le Directeur du Centre dEtudes Commissariat à lEnergie Atomique de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Centre du CEA de Saclay - INB 40, Réacteur OSIRIS 
 Inspection n° INS 2004 CEASAC 0003 du 10 novembre 2004 "Irradiations des dispositifs expérimentaux" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 10 novembre 2004, au sein du réacteur OSIRIS sur le thème des irradiations de dispositifs expérimentaux. 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 10 novembre 2004 avait pour thème les irradiations de dispositifs expérimentaux dans le réacteur OSIRIS. Après une présentation par lexploitant de létat des lieux des dispositifs expérimentaux de linstallation, les inspecteurs ont examiné le processus conduisant à lacceptation de la mise en pile des dispositifs expérimentaux, notamment dans le cadre dautorisations internes délivrées par le CEA. 

A lissue de cette visite de surveillance, les inspecteurs ont souligné la clarté de lorganisation mise en place et la qualité des dossiers techniques des dispositifs expérimentaux quils ont examinés, ainsi que de leur suivi par lexploitant. Ils ont également noté lengagement de lexploitant à débuter un programme de réexamen de sûreté de ses dispositifs expérimentaux dès 2005. 

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Toutefois, les inspecteurs estiment que dans le cadre du processus dautorisation interne et de l'instruction des dossiers techniques présentés par l'exploitant, le CEA doit encore progresser au niveau de largumentation formulée dans les rapports dexpertise. 

Enfin, en marge de cette inspection, lors de la consultation du fichier des anomalies de linstallation, les inspecteurs ont constaté que des dysfonctionnements à caractère répétitif ont affecté dans la période récente une barre de commande et de sécurité du réacteur. Des investigations approfondies ont été demandées à lexploitant afin de remédier à la réapparition de ce phénomène. 

## A. Demandes Dactions Correctives Défauts De Chute De La Barre De Commande Et De Sécurité No 5

Lors de la consultation du fichier des anomalies de linstallation OSIRIS, les inspecteurs ont constaté que lexploitant a ouvert deux fiches danomalie concernant le fonctionnement de la barre de commande et de sécurité n° 5 du réacteur. A loccasion dessais de fonctionnement, il a été constaté au mois de juillet 2004 un déphasage de 5 secondes entre lordre de chute de la barre et sa chute effective. Malgré les vérifications du mécanisme de la barre incriminée entreprises par lexploitant à la suite de cette première anomalie, la véritable cause du dysfonctionnement na pu être identifiée. Le phénomène a été constaté une nouvelle fois sur cette même barre n° 5 lors dun essai effectué le 3 novembre 2004, avec un déphasage de 13 secondes entre lordre de chute et son exécution. 

Demande A1 : du fait du caractère répétitif de lanomalie de fonctionnement de la barre de commande et de sécurité n° 5 du réacteur OSIRIS affectant un équipement important pour la sûreté, je vous demande de prendre position quant à lopportunité de déclarer un incident significatif au titre du critère 1.10 de la lettre SIN n° 240/83 du 25 janvier 1983 (déclaration à lAutorité de sûreté des incidents, même mineurs, affectant une fonction importante pour la sûreté qui présente un caractère répétitif dont la cause na pas été identifiée ou qui sont susceptibles dêtre précurseurs daccident). Dans cette perspective, vous mindiquerez la nature des investigations approfondies que vous comptez mettre en uvre afin de remédier aux anomalies constatées. Le caractère générique potentiel de ces anomalies sera pris en compte. Enfin, vous me préciserez le calendrier retenu pour me faire part de vos premières conclusions. 

Visite du hall de montage et dessai hors pile des dispositifs expérimentaux : prévention du risque dincendie Le hall de montage et dessai des dispositifs expérimentaux est situé au sein du bâtiment 527 du centre CEA de Saclay, et fait partie du périmètre de linstallation OSIRIS. Lexploitant a indiqué que le montage des dispositifs expérimentaux nest plus réalisé dans le bâtiment 527. Cette activité est désormais sous-traitée en externe. Le rapport de sûreté de l'installation mentionne que ce bâtiment peut recevoir des matières nucléaires ; cependant, lors de la visite du bâtiment 527, les inspecteurs ont constaté la présence dun important potentiel calorifique dans laile ouest du bâtiment qui nest pas équipée de dispositifs de détection dincendie. 

Demande A2 : du fait de labsence de mesures de surveillance adéquates permettant de prévenir le risque dincendie, je vous demande de réduire significativement le potentiel calorifique présent dans laile ouest du bâtiment 527. 

Demande A3 : le rapport de sûreté de linstallation devra être mis à jour pour tenir compte de lévolution des activités du bâtiment 527 mentionnées, notamment, dans le volume 2, chapitre VII.7. et figure 2.VII.3 

## � Fiches Dacceptation De Mise En Pile De Dispositifs Expérimentaux

La mise en pile des dispositifs expérimentaux est subordonnée in fine à lacceptation du chef dinstallation. Sur certaines fiches dacceptation, les inspecteurs ont constaté que le chef dinstallation formule des observations dont la prise en compte effective est apparue insuffisamment formalisée. 

Demande A4 : je vous demande daméliorer la traçabilité de la prise en compte des observations formulées par le chef dinstallation sur les fiches dacceptation de mise en pile de dispositifs expérimentaux. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Qualité des rapports d*expertise des demandes dautorisation interne du CEA pour les irradiations de* dispositifs expérimentaux Les inspecteurs ont examiné le rapport dexpertise présenté devant la commission de sûreté du CEA du 29 juin 2004 dans le cadre du processus dautorisation interne. Cette expertise concernait une expérience nouvelle dans le dispositif expérimental dit « Four CHOUCA ». 

Demande B1 : je vous demande de veiller à ce que les rapports dexpertise des dossiers de demande dautorisation interne dirradiation de dispositifs expérimentaux soient mieux argumentés, de façon à ce que les prises de position sur les recommandations et les délais proposés par les commissions de sûreté du CEA soient clairs et non sujets à interprétation. 

Demande B2 : en particulier, je vous demande de me proposer une échéance plus ambitieuse que 2006 pour réaliser létude des conséquences radiologiques incidentelles du dispositif expérimental CHOUCA examiné lors de la commission de sûreté du 29 juin 2004. 

Demande B3 : s**agissant de la recommandation n° 9 formulée par la commission** 
précitée, je vous demande de conclure sur l**acceptabilité du traitement de lécart différé** dans le temps correspondant. 

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## Calendrier Des Réexamens De Sûreté Des Dispositifs Expérimentaux

La note SD3-CEA-04 relative aux irradiations de dispositifs expérimentaux dans le cadre du processus dautorisations internes du CEA prévoit en son § 7.1 la transmission à lAutorité de sûreté nucléaire par le CEA dun calendrier de réalisation des réexamens de sûreté de lensemble des dispositifs expérimentaux pérennes présents dans linstallation. 

Demande B4 : jai bien noté que l**envoi du calendrier prévisionnel des réexamens de** 
lensemble des dispositifs expérimentaux pérennes présents dans linstallation est prévu dici la fin de lannée 2004. 

Demande B5 : je vous demande, dans le cadre de l**élaboration de ce calendrier,** 
dinclure pour chaque type de dispositifs expérimentaux, leur historique en termes de date de première mise en pile, et dautorisations internes successives obtenues, délivrées à la suite dun examen devant une commission de sûreté du CEA ou par le chef d**installation.** Vous préciserez également le nombre de dispositifs fabriqués et exploités en conformité avec un modèle autorisé. 

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## Conditions Expérimentales Enveloppes Des Dispositifs Expérimentaux

Les inspecteurs ont examiné le dossier de demande dautorisation interne relatif à lirradiation du crayon combustible E04-3/M5 ayant un taux de combustion de 72928 MWj/t dans la boucle expérimentale dite « ISABELLE 1 ». Or, la fiche technique de ce dispositif expérimental considère parmi ses conditions expérimentales, un cas enveloppe pour le taux de combustion fixé à 60000 MWj/t. Lexploitant a présenté un argumentaire visant à démontrer que limpact radiologique en cas d'accident reste enveloppe de celui défini a priori par la fiche technique du dispositif expérimental. Les inspecteurs estiment que cette pratique n'est pas satisfaisante car pourrait faire perdre rapidement tout son sens à la notion de "condition expérimentale enveloppe". 

Demande B6 : je vous demande de vous assurer, à brève échéance et au plus tard avant la prochaine mise en pile de nouvelles expériences dans des dispositifs expérimentaux existants, de lexistence de conditions expérimentales enveloppes dont la définition ne devra pas prêter à interprétation et garantira une application sans équivoque de la note SD3-CEA-04 précitée. 

## C. Observations

Observation C1 : à la suite de linspection 2004-CEASAC-0008 du 5 octobre 2004 relative aux autorisations internes du centre CEA de Saclay, jai bien noté que les critères de choix entre un avis de la cellule de sûreté du centre ou dune commission de sûreté restreinte seront précisés, y compris sagissant de lexamen de dossiers relatifs aux irradiations de dispositifs expérimentaux. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points pour le 17 janvier 2005. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, L'adjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection 

Copies : DGSNR PARIS 
- Direction 
- 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 3ème Sous-Direction - 4ème Sous-Direction IRSN/DSR/SEGRE 
Signé par : Rémy ZMYSLONY 