DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
 Dijon, le 27 juin 2013 CODEP-DEP-2013-033335 Monsieur le président d'AREVA NP 
Tour AREVA Cedex 16 92084 PARIS LA DEFENSE
Objet : Fabrication des ESPN - Inspection du 11 juin 2013 de l'audit du système de management de la qualité de Manoir Industries à Pîtres (27) par AREVA NP. 

Réf. : [1] Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux équipements sous pression nucléaires. [2] Courrier CODEP-DEP-2013-030413 du 05 juin 2013 [3] Courrier CODEP-DEP-2013-0031746 du 06 juin 2013. Monsieur le président, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de Sûreté Nucléaire concernant les équipements sous pression nucléaires réglementés par l'arrêté en référence [1], une inspection d'AREVA NP a été réalisée le 11 juin 2013 dans les ateliers de Manoir Industries à Pîtres (27) pour vérifier les conditions de réalisation de l'audit de surveillance du système de management de la qualité de ce fournisseur d'AREVA NP. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations faites à cette occasion par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection a fait l'objet d'une lettre d'annonce en référence [3]. Son objectif a été d'inspecter la réalisation par AREVA NP d'un audit de surveillance du système de management de la qualité de son fournisseur Manoir Industries. Cet audit a été demandé par l'ASN par courrier en référence [2] suite à la détection de divers écarts dans l'application du système qualité de ce sous-traitant. L'audit mené par AREVA NP s'est appuyé sur le référentiel constitué de la norme NF EN ISO 9001 et la note Q/N/100 rév F fixant les exigences d'AREVA NP pour le système de management de la qualité des fournisseurs. 

Les inspecteurs ont jugé que l'audit s'est déroulé conformément au référentiel d'AREVA NP, 
notamment pour ce qui concerne la recherche de preuve. L'audit d'AREVA NP a permis de mettre en évidence ou de confirmer des dysfonctionnements du système de management de la qualité de Manoir Industries, notamment en matière de maîtrise documentaire et de traçabilité, à l'origine du déclenchement de cette surveillance. Les inspecteurs ont par ailleurs relevé certaines lacunes dans la surveillance que doit exercer AREVA NP sur son fournisseur. Les constats et les conclusions de cet audit devront être suivis d'un plan d'actions de Manoir Industries, approuvé par AREVA NP, de nature à apporter des améliorations significatives de la garantie de la qualité des approvisionnements réalisés chez ce fournisseur. AREVA NP devra par ailleurs proposer à l'ASN des mesures visant à renforcer sa surveillance de Manoir Industries. Cette inspection a fait l'objet de quatre demandes d'actions correctives, de deux demandes de compléments d'information et d'une observation.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Au regard du référentiel d'audit rappelé au § 2.1, les inspecteurs ont relevé que les auditeurs d'AREVA
NP n'avaient pas vérifié les dispositions mises en place par Manoir Industries pour respecter l'exigence du titre 8 de la norme NF EN ISO 9001 imposant une évaluation de l'efficacité des actions correctives et préventives mises en œuvre. Le respect de cette exigence, qui est importante en regard des problèmes de maîtrise documentaire, entre toutefois dans le champ de surveillance d'AREVA NP. Les inspecteurs ont en particulier noté que l'écart relevé par AREVA NP lors de son audit de surveillance du 23 et 24 octobre 2012, portant sur des modifications d'indices réalisées manuscritement sur les fiches suiveuses pour plusieurs reprises d'indices, a de nouveau été constaté. Demande A1 : Je vous demande de vous assurer de la bonne réalisation par le fournisseur de l'évaluation de l'efficacité des actions correctives et préventives mises en œuvre et, si nécessaire, de demander à votre fournisseur la mise en place d'un plan d'actions adapté pour assurer ou compléter cette évaluation. Vous veillerez notamment à ce que ce plan d'actions porte sur l'ensemble des activités réalisées par Manoir Industries pour AREVA NP et à ce que les indicateurs qualité permettent d'identifier les dysfonctionnements. 

Manoir Industries a fait l'objet, ces derniers mois, de plusieurs évolutions impactant son système qualité
(changement de groupe industriel avec un programme d'investissements et de recrutement important, refonte complète du manuel qualité, modification importante de l'organigramme avec séparation des fonctions « technique » et « qualité »). Or, la note AREVA Q/N/100 rev F- §2 - précise « Toute modification majeure du système de management de la qualité du fournisseur pendant l'exécution de la commande doit être notifiée à AREVA NP pour évaluation ». Les inspecteurs ont constaté que cette notification et cette évaluation n'ont pas été réalisées à l'occasion des modifications précitées. Demande A2 : Je vous demande de vous assurer que les modifications majeures du système de management de la qualité de Manoir Industries vous ont été notifiées et de procéder à l'évaluation des évolutions réalisées ou en cours.

Manoir Industries est le fournisseur des corps de vannes MSIV du réacteur EPR Flamanville 3 pour la société Flowserve (Etats Unis), sous-traitant d'AREVA pour la fabrication de ces vannes. Les auditeurs ont relevé que des modifications de contrats étaient en cours entre Manoir Industries et Flowserve. La documentation technique concernant l'approvisionnement des corps de vannes a été validée par AREVA NP en anticipant les dispositions des nouveaux contrats, sans que la revue de contrat prévue dans le système de management de la qualité entre Manoir Industries et Flowserve n'ait été finalisée. Demande A3 : Je vous demande de vous assurer de la finalisation de la revue de contrat entre Manoir Industries et Flowserve et de vérifier la cohérence documentaire entre les dispositions contractuelles des différentes parties et la documentation technique d'AREVA NP relatives aux produits fabriqués chez Manoir Industries. Les inspecteurs ont constaté que la surveillance exercée par AREVA NP sur son fournisseur Manoir Industries n'avait pas permis de mettre en évidence les dysfonctionnements relevés chez ce fournisseur Demande A4 : Je vous demande de me proposer un plan d'actions visant à renforcer la surveillance exercée par AREVA NP chez Manoir Industries. 

## B. Compléments D'Informations

L'audit n'a pas permis d'aborder intégralement les obligations inhérentes à la surveillance interne du système de management de la qualité en matière de maitrise des documents et des enregistrements 
(paragraphes 4.2.3 et 4.2.4 de la norme ISO 9001) et de réalisation des produits (paragraphe 7 de la norme ISO 9001). AREVA NP doit compléter sa surveillance sur l'existence et l'efficacité de processus de surveillance prévus au § 8.1 de la norme ISO 9001 Demande B1 : Je vous demande de vérifier l'efficience de la surveillance interne du système de management de la qualité de Manoir Industrie. Si nécessaire, vous demanderez à Manoir Industries d'intégrer à son plan d'actions des mesures pour l'amélioration de cette surveillance. La prise en compte et le traitement par Manoir Industries des non-conformités relevés par des entités extérieures (organisme mandaté par l'ASN, AREVA NP, …) n'a pas été examinée par les auditeurs. 

AREVA NP doit s'assurer que ces cas sont correctement traités et font l'objet des traitements adaptés. Demande B2 : Je vous demande de vérifier la bonne intégration par Manoir Industries des non-conformités relevées par des entités extérieures et de vous assurer qu'elles sont correctement traitées, notamment au regard de la demande A1.

## C. Observation

Le programme d'audit s'est avéré correctement bâti au regard du référentiel appliqué. Il pourrait utilement préciser, face à chaque point abordé, les références des exigences correspondantes du référentiel retenu, notamment de la norme NF EN ISO 9001. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant chacun de ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande également, conformément à mon courrier en référence [2] relatif à la poursuite de la fabrication des corps de vannes MSIV de l'EPR de Flamanville 3, de me faire parvenir votre rapport d'audit finalisé incluant vos conclusions ainsi que les plans d'actions retenus. Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au directeur de la DEP, 
 Signé par Marc CHAMPION 