 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 7 avril 2009 N/Réf. : Dép- CAEN-N° 0337-2008 Monsieur le Directeur de létablissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2008-ARELHF-0032 du 04 décembre 2008. 

## Monsieur Le Directeur,

 Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 04 décembre 2008 à létablissement AREVA NC de La Hague, au sein de latelier de cisaillage et de dissolution des éléments combustibles T1 ainsi que sur trois événements ayant fait lobjet dune information de lASN en 2008 sur les ateliers T1, T4-BSI de purification, conversion et conditionnement du plutonium et T7 de vitrification des produits de fission. 

 Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 04 décembre 2008 était une inspection générale de la sûreté de latelier T1 de lINB 116. Après un bilan de sûreté présenté par lexploitant sur lannée écoulée, les inspecteurs ont examiné les sujets suivants : 
- les interventions, travaux et modifications en cours sur latelier T1 ; - le traitement des constats d'écarts, en particulier celui du fût ECE arrivé dans latelier T1 le 25/10/2008 (au lieu de latelier ACC), à la suite dune erreur de transport interne ; 
- et lexercice annuel de sauvegarde de lINB 116 effectué le 25 novembre 2008. 

En salle de conduite de latelier T1, les inspecteurs ont vérifié : létat général de la sûreté de linstallation en fonctionnement, le cahier de suivi des indisponibilités et la gestion des verrouillages-déverrouillages de criticité. 

Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour lexploitation de latelier T1 semble satisfaisante. Linspection sest poursuivie pour faire des investigations sur deux événements récents. 

Les inspecteurs ont dune part examiné le départ de feu du 31 octobre 2008 dans latelier de vitrification T7 au cours duquel une perte de sectorisation a été provoquée par le lâcher des 10 bouteilles de gaz inhibiteur à la suite dune double détection automatique dincendie. Les inspecteurs de lASN ont demandé dêtre informés de lexpertise, des essais programmés au premier semestre 2009 et des actions de rectification de cet événement significatif. Dautre part, les inspecteurs ont cherché à savoir pourquoi les batteries de démarrage dun groupe électrogène de sauvegarde de latelier BSI dentreposage de loxyde de plutonium ont été défaillantes lors de lessai périodique de ces alimentations électriques du 25 novembre 2008. Les inspecteurs ont constaté que le compte-rendu du contrôle précédent incluait huit conclusions hors tolérances mais signées conformes par les deux personnes du prestataire, ce qui, en outre, navait pas été relevé par le contrôle et par la surveillance de lexploitant. Deux constats notables ont donc été relevés : dune part, la conception des moyens de protection dincendie par gaz dextinction savère mal dimensionnée pour assurer le confinement en cas dincendie et une rectification est nécessaire ; dautre part, le contrôle technique et la surveillance des prestations dessais périodiques de batteries confiées à un prestataire, qui ont été insuffisants, devront être remis en adéquation par rapport à larrêté qualité du 10 août 1984. 

## A. Demandes Dactions Correctives A.1. Protection Dincendie Par Gaz Dextinction.

Il a été constaté que lanalyse de lévénement survenu le 31 octobre 2008 dans latelier T7 révèle un problème dincompatibilité dans la conception des équipements dextinction et ceux de sectorisation. En effet, le départ de feu détecté automatiquement par deux détecteurs différents enclenchant le lâcher de gaz dextinction provenant de 10 bouteilles de gaz FM200 sous pression, a provoqué la perte de lintégrité de la porte coupe feu de la salle 724-4 : les équipements de sectorisation de cette salle, qui étaient conçus pour être coupe-feu 2 h ont été détériorés par la surpression engendrée par le lâcher de gaz. A.1. Je vous demande de continuer à minformer des actions dexpertise et des actions correctives nécessaires pour assurer la sectorisation en cas demploi dextinction automatique dincendie dans les salles concernées de votre établissement. 

## A.2. Compte Rendu Dessais Périodiques De Batteries De Démarrage (Atelier T4-Bsi).

Les inspecteurs ont relevé des erreurs dans les comptes-rendus des derniers essais périodiques annuels qui ont précédé le non-démarrage du groupe électrogène de la voie B de linstallation BSI de lINB 116. En effet, huit valeurs relevées lors des essais des blocs de batteries ont été signées « conformes » alors que les inspecteurs de lASN ont constaté (à partir du compte-rendu SPIE du 17 janvier 2008 exécuté selon lordre de travail N° OT 30080315) que les valeurs de tension étaient en dehors de la plage de valeurs requises en critères exigés par les documents techniques AREVA NC (valeurs relevées de 6,41V à 6,45V cest-à-dire en deçà de la plage 6,54 V < Uv < 6,66 V). 

Par ailleurs, les inspecteurs ont relevé plusieurs anomalies dans les comptes-rendus émis par le prestataire, par exemples : coupure du sectionneur avant lessai de décharge ; absence dinterprétation dune courbe dintensité de batterie ayant descendu à zéro volt pendant une dizaine de minutes (essais VAQ15/VAQ16 du PEX des extracteurs 2240A/B et 2005 de latelier T1 et absence de nouveaux essais dans de bonnes conditions) ; tableaux non renseignés ; tracés absents A.2. Je vous demande de me faire part des actions que vous avez décidé de mener afin déviter que des erreurs dans un compte rendu dessais se reproduisent sans être relevées, ni par le prestataire, ni par le contrôleur technique, ni par votre surveillance. 

## B. Compléments Dinformation B.3. Maintenance Des Batteries De Courant Permanent Ou De Démarrage.

En comparant avec les informations notées en inspection du 8 mars 2000 sur la maintenance et les essais des batteries de démarrage des groupes électrogènes de latelier R2, les inspecteurs de lASN ont noté que les périodicités de maintenance des batteries sur létablissement de La Hague ont été notablement modifiées à la baisse, sans quune justification nait pu être apportée. Par exemple : les rondes sont passées de 7 à 14 jours, le test à vide est passé de 14 jours à 1 mois, les mesures de tensions des blocs sont passées de 2 mois à 1 an. Une exception à cette baisse concerne la prise en compte de lanalyse du retour dexpérience des événements survenus entre 1992 et lannée 2000 qui a conduit lexploitant de létablissement de La Hague à remplacer un des deux essais de décharge par le changement systématique des batteries dès deux ans dutilisation, par des batteries neuves et garanties. B3. Je vous demande de me justifier les évolutions revues à la baisse de la maintenance et des essais périodiques des batteries ayant un rôle de sauvegarde dune fonction de sûreté dinstallation nucléaire ou de sécurité sur les alimentations électriques de lEtablissement de La Hague. 

## B.4. Type De Batteries Employée Sur Les Groupes Électrogènes De Sauvegarde.

Il na pas pu être précisé si les batteries de type DYNAC US-2200 mises en oeuvre le 20 mars 2007 étaient qualifiées vis-à-vis du retour dexpérience de létablissement de La Hague pour le démarrage des groupes électrogènes de sauvegarde. B.4. Je vous demande de me confirmer que les batteries actuellement utilisées dans votre établissement respectent les conclusions tirées de votre analyse des événements de la période 1992-2000. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l**ASN et par délégation,** 
Le chef de division, signé par Thomas HOUDRÉ 