DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2017-048356 Orléans, le 28 novembre 2017 Monsieur le Directeur du Centre Paris-Saclay Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives Etablissement de Fontenay-aux-Roses 91191 GIF SUR YVETTE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CEA de Paris Saclay - Site de Fontenay-aux-Roses - INB n° 165 - PROCEDE 
Inspection n° INSSN-OLS-2017-0562 du 7 novembre 2017 « Conduite » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 7 novembre 2017 au CEA de Paris Saclay - Site de Fontenay-aux-Roses sur l'INB n° 165 (PROCEDE) sur le thème « Conduite ». 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème de la conduite. Les inspecteurs ont vérifié, de manière documentaire, l'organisation de l'exploitant et des prestataires en matière de conduite de l'installation. Par la suite, ils ont contrôlé la conduite et la surveillance de l'intégrité des barrières, des alimentations en fluides, des effluents et des systèmes de surveillance radiologique. Par sondage, ils ont vérifié le suivi des contrôles et essais périodiques (CEP) de certains équipements en rapport avec le thème et le suivi des écarts. Les inspecteurs ont effectué la visite de différents locaux de l'INB 
n°165 : le local du Tableau de Contrôles Radiologiques (TCR), le local contenant la chaine blindée PETRONILLE 1, le local contenant la chaine blindée POLLUX, les zones avant et arrière de la chaine PETRUS, le local H030, le hall 20, le laboratoire 24, le sous-sol de la tranche 1 du bâtiment 18 avec le local ventilation et les cuves d'effluents liquides douteux. 

Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que la conduite de l'installation est correcte. 

Les inspecteurs ont constaté une bonne connaissance de l'exploitant en matière de conduite. De plus, ils ont noté une implication importante du personnel de l'INB dans les missions qui sont confiées. 

Toutefois, la surveillance du prestataire dans sa maîtrise du confinement peut être améliorée. 

De plus, les inspecteurs ont pu constater que certains chapitres des Règles Générales de Surveillance et d'Entretien (RGSE) sont obsolètes et doivent être mis à jour. Enfin, les relevés de mesures de certains CEP et leur traçabilité se sont avérés perfectibles. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Surveillance Du Prestataire Dans La Maîtrise Du Confinement

Les inspecteurs ont contrôlé le sas présent dans le local H030 et exploité par un prestataire. 

La vérification des fiches de suivi de travaux a mis en évidence que depuis le 4 septembre 2017, aucune fiche n'a été complétée. L'exploitant a présenté un tableau de relevés justifiant le contrôle quotidien de la pression différentielle et du fonctionnement des différents équipements. Ce tableau ne présente pas de mesures de contamination surfacique du sas. 

Or, le chapitre 5.3.2 des RGSE prévoit les dispositions suivantes : « *la contamination labile dans* les entrées et sorties de personnels et matériels des sas de travail ne doit pas dépasser 0,4 Bq/cm2en α et 4 Bq/cm2 en β. 

Ces sas doivent être contrôlés après chaque intervention […]. Une feuille de suivi des contrôles de ces sas doit être tenue à jour quotidiennement sur place ». 

Par ailleurs, l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB prévoit à son article 2.2.2 que « *l'exploitant exerce sur les intervenants extérieurs une surveillance lui permettant de s'assurer […]* 
que les opérations qu'ils réalisent […] respectent les exigences définies ». 

Demande A1 : je vous demande de mettre en œuvre des dispositions permettant de vous assurer que les sas de travail sont exploités conformément aux prescriptions prévues par le référentiel de sûreté. Vous m'indiquerez les dispositions mises en place. 

## Mise À Jour Des Rgse

L'examen des dispositions liées à la formation et aux habilitations du personnel a mis en évidence des références documentaires ayant évolué alors que le chapitre 6.7.2 des RGSE n'a pas été révisé. Ainsi la procédure de suivi de la formation pour le bâtiment 52-2 et la liste des formations requises au poste de travail pour le bâtiment 52-2 ont fait l'objet de mises à jour documentaires non intégrées dans les RGSE. 

De plus, les inspecteurs ont contrôlé les procédures d'astreinte mises en place par l'exploitant. 

Ils ont notamment examiné la note d'organisation de l'astreinte ainsi que les prescriptions indiquées dans les RGSE au chapitre 2.3. Les échanges avec l'exploitant ont permis aux inspecteurs de constater que les évolutions consécutives aux changements de contrats de prestations avec des entreprises extérieures n'ont pas fait l'objet de mise à jour des RGSE. 

Demande A2 : je vous demande de prendre des dispositions pour mettre à jour les chapitres des RGSE le nécessitant. 

Les inspecteurs se sont rendus dans le sous-sol (niveau -1) où se trouvent les cuves de rétention des effluents liquides douteux de la tranche 1 du bâtiment 18. Au niveau -2, un puisard permet la détection et la récupération des effluents en cas de perte de confinement des cuves. Les inspecteurs ont constaté la présence de liquides et de matières en suspension non identifiés dans le fond du puisard. 

Demande A3 : je vous demande d'identifier et d'expliquer la présence de liquides et de matières en suspension dans le puisard au niveau -2 de la tranche 1 du bâtiment 18. Je vous demande d'évacuer ces liquides et matières. Vous me préciserez la nature de ces produits et leur filière d'évacuation.

## Traçabilité Des Cep

Lors du contrôle des mesures mises en œuvre par l'exploitant concernant la surveillance des barrières, les inspecteurs ont notamment vérifié les derniers CEP de l'étanchéité de certaines boites à gants. Les fiches d'exécution des contrôles et essais périodiques (FECEP) vues lors de l'inspection ne font pas apparaître les données chiffrées mesurées lors des essais alors que le modèle de document le prévoit. Seules les conclusions sont renseignées. 

A la demande des inspecteurs, l'exploitant a fourni les comptes rendus d'essais correspondants. 

Contrairement aux FECEP, ces derniers font bien apparaître les données prévues par le mode opératoire du CEP. Toutefois, il a été noté par les inspecteurs que des « copier-coller » semblent avoir été faits entre plusieurs comptes rendus. Des données erronées ont alors été indiquées sur ceux-ci. Pour les cas contrôlés par les inspecteurs, les erreurs ne se sont pas avérées préjudiciables à l'issue du CEP. 

L'article 2.5.6 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB prévoit que la documentation assurant la traçabilité des opérations de vérification et d'évaluation des activités importantes pour la protection (AIP) soit enregistrée dans des documents « *aisément accessibles et lisibles* ». 

Demande A4 : je vous demande de prévoir les dispositions permettant de garantir la traçabilité des opérations de CEP ainsi que l'exactitude des informations relevées. 

## B. Demandes De Compléments D'Information Consignes D'Exploitation Des Groupes Électrogènes De Secours

Le paragraphe 1.4.2.2 des RGSE indique que des groupes électrogènes de secours permettent de réalimenter les circuits de certains actionneurs et récepteurs importants pour la sûreté lors d'une perte d'alimentation électrique du réseau. Ces groupes électrogènes, alimentés par des réservoirs, font l'objet de CEP. Les inspecteurs s'interrogent sur le maintien de l'autonomie de ces groupes, et notamment sur la vérification du niveau des réservoirs. 

Demande B1 : je vous demande de me transmettre les consignes d'exploitation du groupe électrogène de secours des tranches 1 et 2 du bâtiment 18 et du groupe électrogène de secours des tranches 3 et 4 du bâtiment 18. 

## Déclenchement Des Balises De Contamination

Lors de la présentation du suivi des écarts relevés par l'exploitant, la fiche d'écart FE 17-16 a été présentée. Celle-ci concerne le déclenchement des balises de contamination lors de l'arrêt de la ventilation de PETRUS le 26 juin 2017. 

Demande B2 : je vous demande de me transmettre la fiche d'écart FE 17-16 ainsi que les actions correctives mises en œuvre et leur état d'avancement.

## C. Observations

C1 : Dans de votre réponse datée du 31 janvier 2017 à la lettre de suite à l'inspection sur le thème « Autorisations internes » du 21 novembre 2016, vous avez indiqué que les remarques de l'IGN 
vous amenaient à engager une réflexion sur l'élaboration de « dossiers de formation de maintien de compétences qui établissent un cursus de formation type d'un chargé d'affaires sureté des installations ». Je prends acte du fait que la réalisation de cet engagement est repoussée. L'échéance de ce report n'a toutefois pas encore été précisée. 

Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signée par : Pierre BOQUEL 