 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 14 mars 2012 N/Réf. : CODEP-CAE-2012-013449 **Monsieur le Directeur**
de l'établissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INSSN-CAE-2012-0417 du 28 février 2012 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu le 28 février 2012 à l'établissement AREVA NC de La Hague sur le thème du génie civil dans le cadre des travaux de construction de l'installation EEVLH.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 28 février 2012 portait sur le contrôle des opérations de génie civil dans le cadre des travaux de gros œuvre et d'équipement de la fosse 30 de la future installation EEVLH destinée à l'entreposage des colis de déchets vitrifiés. Les inspecteurs ont effectué une visite du chantier en cours et, notamment, ont examiné les opérations de mise en place des premiers puits de la fosse 30 ainsi que les travaux de réalisation du bloc Nord servant à la pose de la cheminée. Enfin, les inspecteurs ont vérifié la disponibilité des moyens d'intervention et de secours pour rétablir le refroidissement de l'installation similaire voisine, en exploitation et dénommée EEVSE, en cas de chute de la grue du chantier sur celle-ci.

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la réalisation des opérations de génie civil dans le cadre des travaux de construction de la future installation EEVLH semble bonne. Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable. Un certain nombre de compléments d'information et observations présentés ci-après devront être pris en compte.

www.asn.fr A.1 Justification du dimensionnement de la cheminée et de ses ancrages dans le génie civil Lors de la visite du chantier EEVLH, les inspecteurs ont relevé un état d'avancement au stade 
« quasiment terminé » du ferraillage du bloc cheminée de ventilation et, notamment, la mise en place imminente des ancrages de la cheminée. L'exploitant a confirmé aux inspecteurs que la couronne d'ancrage était en cours de livraison et que celle-ci devait être réceptionnée au lendemain de l'inspection, soit le 29 février 2012. Le bétonnage de cette couronne d'ancrage de la cheminée, toujours selon l'exploitant, devait être réalisé dans un délai de deux à trois semaines après sa réception. En ce qui concerne la cheminée de ventilation, l'exploitant a précisé aux inspecteurs que sa fabrication n'avait pas encore débuté et que son montage sur site était prévu dans le courant du mois d'octobre 2012.

Par le courrier CODEP-DRC-2011-007312 du 8 février 2011, l'ASN vous avait demandé de lui transmettre le dossier complet justifiant le dimensionnement de la cheminée et de ses ancrages dans le génie civil au moins trois mois avant sa réalisation.

Je vous demande, conformément au courrier sus mentionné, de me transmettre sans délai le dossier complet justifiant le dimensionnement des ancrages de la cheminée dans le génie civil.

Je vous demande, compte tenu du calendrier d'installation prévu de la cheminée, de me transmettre au plus tard le 30 juin 2012 et en tout état de cause avant sa fabrication, le dossier complet justifiant le dimensionnement de la cheminée de ventilation.

## A.2. Mise En Œuvre De Protection Des Platines De La Fosse 40

 Au cours de la visite du chantier EEVLH le 15 décembre 2010, les inspecteurs avaient remarqué que la fosse 40 était équipée de platines en inox à la surface du radier mais que celles-ci n'étaient pas protégées. La fosse 40 sert dans le cadre du chantier en cours à l'entreposage temporaire des puits destinés à équiper la fosse 30.

 Dans votre courrier de réponse HAG 0 0125 11 70050 du 8 avril 2011, vous avez précisé que ces platines seraient protégées par un composé pelable, formant après séchage, un film sec élastique et décollable. Vous avez complété votre réponse par le courrier HAG 0 9120 11 70189 du 24 janvier 2012 dans lequel vous vous engagiez à mettre en place cette protection, dans un premier temps, sur les parties basses des voiles V30 et V31 pour la fin d'année 2011 puis, dans un second temps, sur les autres parties des voiles de cette fosse pour la fin juin 2012.

 Au jour de l'inspection, les inspecteurs ont constaté que la protection des platines n'était toujours pas mise en œuvre. Questionné sur la raison pour laquelle cet engagement n'était pas respecté, l'exploitant a répondu qu'il n'avait pas été en mesure d'identifier de produit offrant une garantie de tenue de 5 ans.

 Je vous demande, conformément à votre engagement, de prévoir et de mettre en œuvre les dispositifs de protection des platines en inox qui équipent la fosse 40 afin de prévenir tout risque de pollution ferritique sur ces platines.

## B.3.Modalités D'Intégration Des Fad Dans Le Dossier Tqc1

Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont procédé à l'examen d'un certain nombre de documents concernant la réalisation du chantier dont deux « FAD », Fiches d'adaptation, relatives à la mise en place de la couronne d'ancrage de la cheminée de ventilation(FAD n°875) et à une modification de certains aciers (manchonnage) pour faciliter la mise en place des ferraillages (FAD n°921). Ces deux « FAD » ont été émises en raison de la difficulté technique rencontrée par l'entreprise de respecter la spécification exigée par les documents opératoires validés par la maîtrise d'œuvre du chantier.

Je vous demande de m'expliquer la méthodologie que vous avez prévue pour intégrer dans le dossier « TQC » de l'ouvrage, l'ensemble des FAD générées au cours du chantier EEVLH.

## B.4. Formalisation Documentaire Concernant La Réalisation Des Soudures

 A la lecture de certains plans, les inspecteurs ont relevé que toutes les soudures n'étaient pas représentées. Cette observation a notamment été faite sur le plan PE 100269 14 003 1001 rev. G sur lequel les soudures entre les soufflets et le tube des puits n'apparaissent pas.

 Je vous demande de m'expliquer comment la traçabilité de ces opérations de soudage sont garanties et, in fine**, comment ces informations seront intégrées dans le dossier TQC de** l'installation EEVLH.

## B.5. Modalités De Réalisation Des Exercices De Sauvegarde D'Eevse

 Dans le but de garantir le maintien d'un refroidissement de l'installation EEVSE en cas de chute de la grue de chantier sur celle-ci et d'obstruction partielle ou totale d'une cheminée, l'exploitant a prévu la mise à disposition de moyens de découpe pour la réalisation d'ouvertures dans le bardage et dans les cheminées ainsi qu'un réseau de soufflage de secours dénommé « J4 ». En cas de nécessité, l'utilisation de ces moyens de découpe et la mise en œuvre du réseau de soufflage J4 sont confiés à une entreprise extérieure laquelle procède chaque mois à la vérification de la présence du matériel de découpe.

 Au jour de l'inspection, les inspecteurs ont demandé à déclencher l'appel de l'entreprise extérieure en charge de l'utilisation et du contrôle périodique des outils. Celle-ci est intervenue dans un délai inférieur à 30 minutes et a ouvert chaque cantine en présence des inspecteurs. Les outils étaient tous présents ainsi que les modes opératoires liés à leur utilisation. A la question des inspecteurs de savoir si le fonctionnement de ces outils était vérifié, notamment pour la torche à plasma, l'exploitant a répondu que cela n'avait pas été effectué jusqu'à maintenant mais que dans le cadre du prochain exercice de sauvegarde de l'installation EEVSE prévue en 2012, la vérification du bon fonctionnement des appareils serait effectuée.

Je vous demande de me transmettre, dès que disponible, le compte-rendu du prochain exercice de sauvegarde de l'installation EEVSE en y précisant le résultat de la mise en œuvre des outils de découpe du bardage et de la cheminée ainsi que du réseau de soufflage J4.

 Lors de la visite de l'installation EEVSE les inspecteurs ont relevé l'état de corrosion avancée des éléments métalliques de la salle dans laquelle se situe le réseau de soufflage J4. L'exploitant a informé les inspecteurs que certains des éléments de la charpente seraient prochainement remplacés à neuf.

 Je vous demande de me préciser la nature des travaux qui seront prochainement réalisés sur l'installation EEVSE dans le but de retrouver leur état neuf ainsi que le calendrier associé de ces opérations.

B.7. Prévention de la pollution ferritique sur les supports inox du plancher intermédiaire Les inspecteurs ont relevé lors de la visite du fond de la fosse 30 d'EEVLH, au niveau du plancher intermédiaire en inox au travers duquel les puits sont progressivement insérés, la présence de platelages en bois de type contreplaqué. L'association éventuelle avec d'autres matériaux métalliques qui seraient présents dans ces platelages mais également l'humidité qui pourrait contenir des résines et des conservateurs peut constituer une source d'agression des supports inox du plancher intermédiaire.

 Je vous demande de m'informer des éventuelles dispositions qui viseraient à prévenir tout risque de pollution ferritique par les platelages utilisés sur le chantier.

B. Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, signée par Simon HUFFETEAU
5