regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement provence-alpes-cote d'azur Liberté - Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Marseille N. Réf. : DIN Marseille / 669 / 2002 Marseille, le 24 décembre 2002 Monsieur le Directeur du CEA/CADARACHE 13108 SAINT PAUL-LEZ-DURANCE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base CEA/CADARACHE /PHEBUS - INB 92 Inspection n° 2002-41010 Incendie Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 5 septembre 2002 au CEA/CADARACHE sur le thème « incendie ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 5 septembre a été consacrée à l'examen de la prise en compte du risque incendie. En particulier, les inspecteurs se sont attachés aux mises en conformité demandées dans la précédente visite sur le même thème.

Au vu de cet examen par échantillonnage, le niveau d'organisation semble satisfaisant.

A.   Demandes d'actions correctives Le local dédié au combustible présente des différences par rapport au plan figurant au référentiel de sûreté.

 Je vous demande de rétablir la cohérence entre le local et le plan.

1.

La colonne sèche d'extinction de l'arrière cellule est située à l'intérieur du périmètre "secteur de feu".

 Je vous demande de me préciser quelles dispositions vous allez prendre pour remédier à cette 2.

situation.

ww.asn.gouv.fr

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demandes de compléments d'information.

## C. Observations

Lors de l'exercice, le chef des secours n'a pas demandé à ses agents de se protéger lors de l'ouverture de la porte du local sinistré faisant l'objet de la simulation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 28 février 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur régional, et par délégation, Le Chef de la Division Technique et Nucléaire Signé par Nicolas SENNEQUIER