AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf./courrier : CODEP-CHA- 2013-037496 Châlons-en-Champagne, le 24 juillet 2013 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chooz BP 174 08600 CHOOZ
Objet :  Contrôle des installations nucléaires de base EDF - CNPE de Chooz B
Inspection INSSN-CHA-2013-0117 du 04/07/2013 Thème : R.6.2. « incendie et explosion »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article L. 596-1 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 4 juillet 2013 à la centrale nucléaire de Chooz B
(INB n°139 et n°144) sur le thème « incendie et explosion ».

À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Les inspecteurs ont abordé les aspects liés à l'organisation de votre établissement pour le management du risque d'explosion. Ils considèrent que l'organisation mise en place est globalement satisfaisante, mais ont signalé quelques points de vigilance concernant notamment la formation des agents.

Les inspecteurs se sont également intéressés au pilotage de différentes actions sur le site concernant la maîtrise du risque d'incendie.

Ils ont procédé, sur le terrain, à un contrôle de ces différents domaines ainsi qu'à la mise en œuvre d'une prescription technique de la décision de l'ASN n°2012-DC-0279 du 26 juin 2012  ([EDF-
CHZ-14][ [ECS-18-III]) en visitant la salle des machines, le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN), le parc à gaz et l'installation de traitement anti-amibes de l'eau de circulation (CTE) de l'unité de production n°1.

La mise en œuvre des actions correctives entreprises pour améliorer la maîtrise du risque d'incendie doit être poursuivie. Les inspecteurs ont formulé plusieurs observations lors de la visite.

ww.asn.fr

## Gestion Des Charges Calorifiques - Contrôles

Le document national « Référentiel Prévention Incendie Gestion des charges calorifiques » a été révisé en décembre 2007 et de nouvelles prescriptions ont été définies. La prescription 12 impose notamment un contrôle hebdomadaire des aires d'entreposage actives.

Lors de l'inspection du 15 mai 2012, les inspecteurs avaient noté que la cellule colisage (un agent)
effectuait un contrôle périodique de toutes les aires d'entreposage, mais pas de façon hebdomadaire.

Par courrier CODEP-CHA-2012-029319 du 12 juin 2012 (demande A7), je vous demandais, conformément à votre référentiel précité, de faire contrôler chaque semaine les aires d'entreposage actives. Vous aviez indiqué, par courrier D5430-LE/SQA/GRY0 12-0533 du 14 août 2012, mettre en place un groupe de travail lors de la revue de sous-processus « Maîtriser le risque Incendie 2012 » au second semestre 2012 et valider les actions de progrès correspondantes.

Le CNPE a certes progressé mais reste toujours en écart sur ce point. Aucune aire d'entreposage visitée le 4 juillet (salle des machines, bâtiment d'exploitation ou bâtiment des auxiliaires nucléaires de l'unité de production n°1) n'est contrôlée hebdomadairement. Les aires de stockage visitées étaient en revanche correctement tenues et surveillées.

Demande A.1 : Je vous demande, conformément au référentiel national d'EDF de prévention des incendies dédié à la gestion des charges calorifiques, de faire contrôler chaque semaine les aires d'entreposage actives.

Demande A.2 : Je vous demande de me communiquer l'organisation retenue par le CNPE - réacteurs en fonctionnement ou à l'arrêt - pour respecter la  prescription 12 du référentiel national d'EDF de prévention des incendies dédié à la gestion des charges calorifiques.

Depuis la dernière inspection sur ce thème (INSSN-CHA-2012-0107 du 15 mai 2012), la gestion des mouvements, du stockage et de l'entreposage d'objets dans les locaux industriels semble mieux prise en compte en dehors des phases critiques de maintenance. Des progrès restent néanmoins possibles.

Les inspecteurs ont notamment noté que l'inventaire et le calcul de la densité de charge calorifique des matériels entreposés sur les aires d'entreposage visitées étaient sommairement renseignés :
1. la fiche de colisage de l'aire d'entreposage ENT 1 NB 0324-01 du BAN 1 (-6.30m) identifiait un fut de 200 litres (et non trois). L'entreposage de cinq conteneurs pour liquides sur palette combinée plastique-métal de 1000 litres, d'un chariot de manutention grillagé à platelage en bois et d'un aspirateur à eau et poussières KÄRCHER n'étaient pas prévus sur cette aire ; le calcul de la densité de charges calorifiques (11 MJ/m²) était donc faussé ;
2. la fiche de colisage de l'aire d'entreposage du chantier associé « alternateur principal » en salle des machines de l'unité de production n°1 (MG0803 niveau +16m), ne prévoyait pas le chariot de manutention à platelage en bois ;
3. le calcul de la densité de charges calorifiques de l'aire d'entreposage ENT 1 NB 0414-01 du BAN 1 n'est pas renseigné. La fiche de colisage ne mentionnait par ailleurs ni la palette plastique, ni  les deux bouteilles d'azote présentes le jour de l'inspection ;
4. la fiche d'entreposage à proximité du chantier de remplacement de la vanne pressiostatique du 1 REN 069 GF (couloir NB0318 à -6.30m du BAN 1) omettait la présence d'une bouteille d'argon.

Les inspecteurs ont aussi noté que les consignes d'entreposage n'étaient pas toujours respectées.

une bouteille d'azote et deux bouteilles d'argon couchées au sol dépassaient de la zone 1.

d'entreposage sur un emplacement à risque sur la zone d'entreposage ENT 1 NB 0414-01
(BAN 1) ;
la fiche de colisage de l'aire ENT 1 NB 0324-01 (BAN à -6.30m) rappelle que le « bois […]
2.

interdit en ZC », mais un chariot de manutention grillagé à platelage en bois était entreposé. De même quatre platelages en bois stockés pour chariot de manutention dans le local NA301 ;
la fiche de colisage de l'aire ENT 1 NB 0324-01 (BAN à -6.30m) rappelle que le « […] film 3.

transparent est interdit en ZC », mais deux pochons de conditionnement de pièces de rechange transparents ont été trouvés. Pour rappel, l'usage de vinyle, plastique ou autre matériel incolore est interdit en zone contrôlée du fait du risque de corps étrangers dans un matériel ou un circuit pouvant affecté de façon significative la sûreté ou la radioprotection (DI 121 , §5.9 ).
Enfin, ils ont constaté quelques entreposages non autorisés dans le BAN. A proximité de la zone d'entreposage du local NA305 et de la gaine de ventilation 1APG090SGL, un repli de chantier désordonné a été constaté (chevalet en plastique « attention travaux » abandonné au sol, emballage en carton plat de pièce de rechange, un poste à souder).

Demande A.3 : Je vous demande, conformément à votre référentiel de gestion des charges calorifiques, de déployer et de généraliser l'ensemble des prescriptions relatives à la gestion des produits et des matières inflammables, ainsi qu'à la matérialisation, à l'identification et au suivi des charges calorifiques.

## Demande A.4 : Je Vous Demande De Faire Respecter Les Plans De Colisage.

Les bouteilles d'azote et d'argon trouvées sur la zone d'entreposage ENT 1 NB 0414-01 (BAN 1)
étaient sorties du parc de stockage général (GNU) depuis plusieurs mois ; à titre d'exemple, la bouteille d'azote 4.5 - B50 n°0495525 (n° GEMO 021) était sortie du magasin depuis le 14 mars 2013. Demande A.5 : Je vous demande de veiller à limiter le nombre de bouteilles présentes à l'intérieur des locaux aux activités de process et aux besoins temporaires des chantiers conformément aux exigences de la DP 212 indice 0.

## Gestion Des Charges Calorifiques - Bois En Zone Contrôlée

Vous vous étiez engagé (lettre D5430/LE/SQA/LENO - 10-0948A - point A4 du 15 octobre 2010) à la suite de l'inspection des 7 et 8 juillet 2010, à sortir le bois utilisé pour le compartimentage des caisses d'échafaudages avant la fin du mois de décembre 2010. A l'issue de l'inspection du 15 mai 2012 le CNPE s'était engagé à contrôler les conteneurs d'échafaudages avant la fin 2012 et à ne laisser en zone contrôlée que certains platelages spécifiques comme le permet la disposition transitoire (DT) n°
245.

Les inspecteurs ont constaté le 4 juillet 2013 qu'il reste des platelages pour des chariots en zone contrôlée dans les locaux du BAN 1 et ont noté que vous envisagez de les remplacer avant la fin septembre 2013. Il est rappelé qu'outre son potentiel calorifique, le bois présente un risque lors de travaux par points chauds et constitue un potentiel vecteur de contamination radiologique.

Demande A.6 Je renouvelle les demandes A4 des inspections des 7 et 8 juillet 2010 (« incendie ») et A6 de l'inspection du 15 mai 2012 ; conformément à la DT n° 245, je vous demande d'évacuer le bois des zones contrôlées.

## Maîtrise Du Risque D'Explosion Interne - Signalétique Atex

Les inspecteurs ont constaté que les tuyauteries rigides véhiculant des fluides explosifs étaient correctement repérées à l'exception du sens d'écoulement des lignes d'évents en salle des machines. L'indication du sens d'écoulement permet notamment de ne pas perdre le tracé de certaines conduites en cas de changements de directions multiples et de trouver au plus vite  les vannes d'arrêt en cas d'urgence.

Demande A.7 : je vous demande d'améliorer le repérage des lignes ATEX des salles de machine en repérant systématiquement le sens d'écoulement des fluides conformément aux normes en vigueur.

Maîtrise du risque d'explosion interne -  note d'organisation Les inspecteurs ont noté que le CNPE ne dispose pas de note décrivant son organisation pour le management du risque d'explosion interne. Demande A.8 : Je vous demande de rédiger et de me transmettre une note d'organisation du CNPE relative au management du risque d'explosion interne.

## Compléments D'Information B.

Maîtrise du risque d'explosion interne - formation Le pilote opérationnel du management du risque d'explosion interne du CNPE n'a bénéficié d'aucune formation en lien avec cette mission.

Les inspecteurs ont noté qu'il n'existe actuellement aucun programme de formation et qu'un cursus national se basant sur le module « incendie » sera dispensé aux salariés concernés entre fin 2013 et 2015 conformément à l'article 2.5.5 de l'arrêté du 7 février 2012.

Demande B.1: Je vous demande de me communiquer la stratégie et les objectifs de déploiement de cette formation « explosion interne ».

Demande B.2: Je vous demande de me communiquer au 1er janvier 2014 l'avancée du déploiement de la formation « explosion interne » sur votre site.

Maîtrise du risque d'explosion interne - suivi de chaque capacité de gaz Les inspecteurs considèrent que le suivi de chaque capacité de gaz présente sur un lieu de chantier/stockage identifié est globalement satisfaisant à l'exception des bouteilles qu'empruntent au lieu de stockage général (GNU) les services de maintenance d'EDF. Ces bouteilles peuvent être utilisées de chantier en chantier avec des passages par les petits parcs à gaz « métiers » sans un suivi formalisé et cntralisé.

Demande B.3 : Je vous demande d'améliorer l'organisation garantissant le suivi formalisé de chaque capacité de gaz présente sur un lieu de stockage ou d'entreposage du site afin de suivre les parcours des cadres et bouteilles empruntés par vos services de maintenance.

## C1. Gestion Du Colisage - Erreur De Référence Dans La Note Technique

La note relative à la gestion du colisage référencée D5430 NTDR08132  indice 2 décline un certain nombre d'exigences et précise les documents qui lui sont associés. Les inspecteurs ont identifié une erreur sur la référence n°5 « D4550.34-07/3488 - référentiel de Gestion de la sectorisation incendie ».

Le document référencé D4550.34-07/3488 est en fait le référentiel national de prévention du risque incendie consacré à la gestion des charges calorifiques.

..

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, par délégation, Le chef de division, Signé par Jean-Michel FERAT