DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHÔNE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : 04/0908 Monsieur le directeur EDF - CNPE du Bugey BP 14 01366 CAMP DE LA VALBONNE CEDEX Lyon, le 13 septembre 2004 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base BUGEY - Site (INB n° 78-89) Inspection n° 2004-EDFBUG-0005 Radioprotection - propreté radiologique Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 02 septembre 2004 au CNPE du Bugey sur le thème « radioprotection - propreté radiologique ». Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 2 septembre 2004 portait sur la prise en compte de la radioprotection et de la propreté radiologique sur la centrale du Bugey à travers notamment la visite du réacteur n° 5 en arrêt pour rechargement. Les inspecteurs ont examiné les conditions d'intervention et le déroulement de certaines opérations situées dans le bâtiment réacteur (BR) et le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) du réacteur n° 5. Cette inspection a été aussi l'occasion d'examiner l'application de la réglementation relative à la propreté radiologique et la déclinaison du référentiel national de radioprotection et des directives internes relatives à la propreté radiologique. Le suivi et le traitement des indicateurs de propreté radiologique ont été également examinés ainsi que l'organisation du site en matière de retour d'expérience.

Au vu de cet examen par quadrillage, les pratiques mises en œuvre sur le site pour la propreté radiologique peuvent être améliorées. Les observations de terrain font apparaître des faiblesses dans l'organisation et la logistique des chantiers qui ne permettent pas une maîtrise satisfaisante de la dissémination de la contamination.

En revanche, les inspecteurs ont noté un bon suivi des différents indicateurs de propreté radiologique.

Les évolutions de référentiel ainsi que leurs impacts dans les documents internes sont clairement identifiés.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté, sur plusieurs chantiers en cours dans le bâtiment réacteur, de nombreux écarts relatifs à la propreté radiologique :
- de nombreux sauts de zone étaient déplacés, - le confinement statique de plusieurs chantiers, assuré par des sas, était rompu, - le port d'équipements de protection tels que les sur-tenues papier ainsi que les sur-bottes était inapproprié,
- de nombreux équipements de protection (calots, gants, sur-bottes...) étaient absents des servantes des chantiers,
- des déchets étaient présents sur le sol devant les entrées des chantiers car il n'y avait pas de poubelle.

1. Je vous demande de prendre des dispositions logistiques et organisationnelles afin

## Que Ces Situations Ne Se Reproduisent Pas.

Sur le chantier RRA 114 situé dans le bâtiment réacteur, les conditions d'accès n'étaient pas présentes. Il a été indiqué que l'affichage des conditions d'accès aux chantiers avait été modifié. Le panneau regroupant les différents risques ainsi que les équipements de protection associés, le nom du chantier et les dates de début et fin de chantier a été abandonné. Sur ce chantier aucune signalisation n'est venue compenser cette perte d'informations.

2. Je vous demande de mettre en place une signalisation des chantiers adaptée aux

## Risques Afin De Garantir La Maîtrise De La Dissémination De La Contamination Et La Sécurité Des Intervenants.

Plusieurs caisses contenant du matériel à destination du bâtiment réacteur étaient stockées au niveau 0 mètre du BAN dans le couloir menant des vestiaires à l'entrée du BR. Des gaines de déprimogène, potentiellement contaminées, étaient stockées dans des sacs ouverts sans signalisation.

3. Je vous demande de mettre en place un conditionnement et une signalisation adaptés aux risques de contamination que représente ce type de stockage.

## B. Compléments D'Information

Un test des alarmes d'évacuation du bâtiment réacteur a eu lieu à 12 h le jour de l'inspection. Le coordinateur BR a anticipé le déclenchement des alarmes et a prévenu tous les intervenants pour qu'ils quittent le BR avant le signal.

## 4. Je Vous Demande De Justifier Que Cette Pratique Ne Va Pas À L'Encontre Des Objectifs De L'Exercice.

Avant et pendant ce test, les inspecteurs se sont répartis en deux équipes pour contrôler les sorties au niveau 0 mètre et 8 mètres. Ils ont noté que plusieurs personnes ne se contrôlaient pas au contrôleur mains - pieds. De plus, des contrôleurs pieds étaient présents en amont des portiques de contrôle C1 et plusieurs personnes ne se sont pas contrôlées. 5. Je vous demande de me faire part des actions prévues afin de vous assurer que cette

## Situation Ne Se Reproduise Pas. C. Observations

Dans le cadre de la déclinaison de la Directive Interne 104 sur le site, une campagne de mesures à 100 % de locaux cibles est prévue pour octobre 2004. A terme, le contrôle du classement des locaux se fera sur une surface représentative de 20 %. Les inspecteurs ont noté l'importance du mode opératoire de mesure des locaux tests pour valider la représentativité du contrôle à 20 %. La Directive Interne 82 indice 1 n'est pas totalement transcrite sur le site. Une nouvelle version de la note d'application est en cours de validation mais un écart subsistera. Les inspecteurs ont noté le délai prolongé de déclinaison de cette directive nationale.

La signalisation de la zone propre de la zone DI 82 au niveau 0 mètre du BAN est matérialisée par une bande jaune au sol et par une rubalise blanche et rouge. Le panneau indiquant la classe de propreté de cette zone est affiché trois mètres avant celle-ci. La signalisation de cette zone ainsi que ses contraintes d'accès ont été jugées perfectibles par les inspecteurs. L'aménagement du vestiaire féminin ne permet pas d'éviter le croisement des flux entrants et des flux sortants et donc de garantir une maîtrise satisfaisante de la dissémination de la contamination.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation l'adjoint au chef de division Signé : Patrick HEMAR