AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIRECTION DES CENTRALES NUCLEAIRES
Paris, le 1ª mars 2011 Réf. :

## Codep-Dcn-2011-012157

Monsieur le Directeur du CNEPE EDF 8, rue de Boutteville - B.P. 0437 37204 Tours CEDEX 03 Objet :  Contrôle des installations nucléaires de base EDF - CNEPE
Inspection INSSN-DCN-2011-077 du 10/02/2011 Thème : Facteurs organisationnels et humains dans les dossiers de modifications Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, Réf. : notamment ses articles 4 et 40 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi en référence, une inspection courante a eu lieu le 10/02/2011 au CNEPE  sur le thème de la prise en compte des Facteurs organisationnels et humains dans les dossiers de modifications.

Veuillez trouver ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 10 février 2011 portait sur la prise en compte par le centre national d'équipement de production d'électricité (CNEPE) des aspects relatifs aux facteurs organisationnels et humains dans les dossiers de modification. Après la présentation par le CNEPE de l'organisation mise en place et des actions menées pour déployer la démarche nationale de prise en compte par EDF des aspects socio-organisationnels et humains (SOH), les inspecteurs ont vérifié la mise en œuvre de cette démarche dans plusieurs dossiers de modification.

Au vu de cet examen, l'organisation définie et mise en œuvre pour la prise en compte des FOH semble satisfaisante. Le déploiement de la démarche nationale SOH a fait l'objet, dès 2007, d'un plan d'actions structuré et documenté et une organisation s'est mise en place, avec notamment en 2010 la constitution d'un comité SOH et la nomination d'un référent SOH. Les modalités de mise en œuvre de la démarche SOH sont définies depuis janvier 2011 dans un document intégré dans le système de management du CNEPE. Toutefois, il est apparu que des précisions devraient être apportées à la ww.fr définition de l'organisation pour mieux en garantir la pérennité. Des actions de formation à la démarche SOH sont menées auprès du personnel concerné, essentiellement les managers et ingénieurs. Toutefois, les inspecteurs ont constaté qu'un dossier de modification avait été confié à un chargé d'affaires n'ayant pas suivi la formation à la démarche SOH. L'inspection n'a pas fait l'objet de constat notable.

## A.  Demandes D'Actions Correctives A.1. Formation Du Personnel À La Démarche Soh

Les inspecteurs ont constaté lors de l'inspection que l'analyse SOH du dossier de modification relatif à l'optimisation de la ligne de purge du circuit de vapeur vive principale (VVP) dans le cadre de la troisième visite décennale du palier 1300 MWe (VD3 1300) a été confiée à un chargé d'affaires n'ayant pas été formé à la démarche SOH.

Je vous demande de vérifier la professionnalisation à la démarche SOH des agents en charge de l'analyse SOH des dossiers de modification et de me faire part des mesures que vous prendrez pour résorber les éventuels écarts que vous aurez identifiés.

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## B.  Compléments D'Information B.1. Organisation Soh

Les inspecteurs ont examiné l'organisation que vous avez mise en place pour assurer le déploiement de la démarche SOH au sein du CNEPE. Ils ont constaté que la démarche est aujourd'hui reconnue, documentée et structurée. Ils ont noté que vous envisagez d'engager cette organisation dans un fonctionnement en mode pérenne. Toutefois, ils ont relevé à travers les documents que vous avez présentés et les informations que vous avez apportées, que des imprécisions demeurent sur certains points de l'organisation tels que la définition des rôles et responsabilités, les compétences requises pour assumer ces rôles et les modalités de professionnalisation.

Je vous demande de me faire part des clarifications que vous comptez apporter à la définition de votre organisation de façon à ce que le passage en mode pérenne que vous envisagez puisse être effectué dans des conditions satisfaisantes pour la mise en œuvre de la démarche SOH au sein du CNEPE.

B.2. Dossier de modification « Suivi automatique d'encrassement des échangeurs entre les circuits de réfrigération intermédiaire (RRI) et d'eau brute de secours (SEC) »
Les inspecteurs ont examiné la mise en œuvre de la démarche SOH dans le dossier de modification relatif au « Suivi automatique d'encrassement des échangeurs entre les circuits de réfrigération intermédiaire (RRI) et d'eau brute de secours (SEC) » pour le palier CPY. Vous avez notamment présenté l'une des mesures que vous avez décidé de mettre en place, et qui concerne la mise à disposition d'une interface homme-machine de démonstration sur le site qui intégrera en premier la modification. Cette mesure est apparue intéressante mais incomplète aux inspecteurs. En effet, cette mise à disposition pourrait s'accompagner d'un appui méthodologique relevant de l'ergonomie, de façon à tirer des enseignements utiles et pertinents tant en matière de facilité d'utilisation que d'utilité fonctionnelle pour les utilisateurs du futur système de suivi automatique d'encrassement. Cet accompagnement méthodologique en ergonomie permettrait ainsi de faire reposer la validation de l'interface homme-machine sur l'adéquation de cette nouvelle interface homme-machine avec les activités réelles des utilisateurs, et pas seulement sur l'opinion des utilisateurs.

Je vous demande de me faire part de l'accompagnement méthodologique que vous mettrez en place pour être en mesure d'effectuer une évaluation ergonomique pertinente de l'interface homme-machine permettant d'évaluer l'adéquation de la nouvelle interface hommemachine avec les activités effectuées par les utilisateurs au cours de leur travail sur le terrain.

## B.3. Modification « Lot Secondaire De La Vd3 1300 »

Vous avez présenté les dossiers de modification du lot secondaire de la VD3 1300 pour lesquels l'analyse SOH a conclu à un fort niveau de sensibilité. Vous avez également présenté la façon dont vous abordez à ce jour les effets de cumul qui peuvent se manifester pour certains métiers, concernés par plusieurs de ces modifications. Les inspecteurs ont relevé que les analyses effectuées dans cette phase amont du projet VD3 1300 paraissent plutôt pertinentes, mais le lien entre les conclusions de ces analyses et les actions à effectuer ou leur traduction en plans d'actions ne leur est pas toujours apparu clairement.

Je vous demande de me préciser la démarche et les moyens que vous mettrez en œuvre de façon à ce que les conclusions des analyses SOH effectuées en amont du projet soient effectivement traduites en plan d'actions, notamment dans les cahiers des charges associés aux dossiers traités.

## B.4. Dossier De Modification « Traitement De L'Eau D'Appoint »

Les inspecteurs ont apprécié la manière dont les aspects relevant des SOH ont été pris en compte dans le dossier de l'installation de traitement de l'eau d'appoint, qui était destiné à l'origine à la centrale de Cattenom. Si cette modification n'a au final pas été mise en œuvre, certaines modalités de traitement des aspects SOH de ce dossier pourraient être généralisées à d'autres dossiers au CNEPE.

Ainsi, ils ont noté que des critères d'évaluation des offres ont été définis et appliqués sur ce sujet.

Je vous demande de m'indiquer si des modalités de traitement des aspects SOH du dossier de l'installation de traitement de l'eau d'appoint de la centrale de Cattenom seraient transposables au traitement d'autres dossiers, et si oui, comment vous comptez effectuer cette généralisation.

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## C.  Observations C.1. Comité Soh

Les inspecteurs ont relevé que la division en charge de la sûreté du CNEPE n'avait pas été représentée lors d'une des deux réunions du comité SOH tenues en 2010. Ce comité est une instance décisionnelle et il apparaît important que le domaine de la sûreté y soit représenté de façon à pouvoir apporter sa contribution aux échanges et aux décisions du comité.

Je vous demande de me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, par délégation, Le directeur de la DCN,

## Signé Par : Thomas Houdré
