Référence : DEP-Bordeaux-0551-2008 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n° 64 86320 Civaux Bordeaux, le 16 avril 2008 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité de Civaux Inspection réactive INS-2008-EDFCIV-0021 du 19 mars 208 Mise en œuvre de la gestion combustible Alcade Référence : [1] Lettre DEP-DCN-0334-2007 du 10 août 2007 
 [2] Courrier D5057/SQPR/08/0382 du 11/03/2008 
[3] Lettre DEP-DCN-0154-2007 du 7 juin 2007 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire, une inspection réactive a eu lieu le 19 mars 2008 au centre nucléaire de production d'électricité de Civaux sur le thème "Mise en œuvre de la gestion combustible Alcade". 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection réactive du 19 mars 2008 avait pour objectif de vérifier le respect des demandes de l'ASN 
formulées dans le courrier cité en référence [1], portant sur la mise en œuvre de la gestion combustible Alcade, auxquelles le CNPE a répondu, au travers du courrier référencé [2]. 

Les inspecteurs ont examiné la mise à jour des différents chapitres des Règles Générales d'Exploitation 
(RGE) selon les modifications induites par le nouveau palier technique documentaire PTD EFP amendé par le dossier DA Alcade ainsi que la mise à jour des documents opérationnels des services Conduite, Instrumentation-Automatisme-Essais (IAE), et Maintenance (SMT). 

Les inspecteurs ont pu constater les efforts fournis par le site pour respecter les demandes de l'ASN et mettre à jour les documents opérationnels de manière satisfaisante malgré les délais impartis. Toutefois, les inspecteurs ont relevé, pour un essai périodique relevant du service IAE, l'absence de mise à jour de la base de données Sygma assurant notamment la programmation des essais périodiques. Cet écart a conduit, à la demande des inspecteurs, à un réexamen complet par le service IAE de la validité de la programmation de l'ensemble des essais relevant de ses compétences dans la base Sygma lors de l'arrêt du réacteur 1. 

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable. 

## A. Demandes D'Actions Correctives 2

Le courrier référencé [3] demande de maintenir l'essai de vérification de fermeture des vannes réglantes ARE petits et grands débits à une périodicité de type « rechargement ». La consultation du chapitre IX des RGE par les inspecteurs a mis en évidence que la périodicité associée à cet essai périodique pour les vannes réglantes petits débits était de type « cycle » et non de type « rechargement ». Or, ces essais ne peuvent pas être réalisés lorsque le réacteur est en production. 

## A1. Je Vous Demande De Corriger Les Différents Documents Du Chapitre Ix Des Rge Afin De Respecter La Demande De L'Asn Visant À Maintenir La Réalisation De L'Essai De Vérification De Fermeture Des Vannes Réglantes Are Petits Débits À Une Périodicité De Type « Rechargement ».

Par ailleurs, le tableau récapitulatif des essais périodiques du système ARE du chapitre IX des RGE fait mention d'une montée d'indice liée à l'intégration du PTD EFP et du dossier d'amendement DA Alcade sans que l'état d'intégration qui y figure ne soit cohérent avec cet état de fait. 

## A2. Je Vous Demande De Corriger Le Tableau Récapitulatif Du Chapitre Ix Des Rge Pour Le Système Are En Ce Sens. �����������¶

L'examen des gammes d'essais périodiques du système JDT, a mis en évidence que certains essais périodiques qui doivent être réalisés en conformité avec le référentiel à l'état « PTD EFP + DA Alcade » ne pouvaient pas l'être. Il s'agit plus particulièrement de l'EP G 4412 consistant en des vérifications associées à la fonction de transmission des alarmes feu et notamment à la vérification : 
- de l'alarme feu sur le coffret 1er feu dans le local essai, 
- de l'alarme feu sur le report d'indicateur d'action si existant, 
- du voyant lumineux sur le socle du détecteur testé. 

Ces éléments à vérifier sont classés en groupe B selon les règles générales d'exploitation (RGE). A ce titre, leur évolution est caractéristique de la dégradation d'un matériel sans que la sûreté de l'installation ne soit remise en cause à court terme. Tout non-respect d'un critère de groupe B nécessite d'être tracé. 

Lors de l'inspection, vous n'avez pas pu nous fournir de fiche d'amendement, de fiche RGE9 validée par vos services centraux ou encore de fiche d'écart pour justifier l'absence de réalisation de ces essais. Je vous rappelle qu'une modification d'un programme d'essais périodiques doit faire l'objet a minima d'une information de l'ASN. 

A3. Je vous demande de me fournir les éléments qui justifient l'impossibilité de réaliser ces essais et de m'indiquer si ces éléments ont fait l'objet d'une instruction de la part de vos services centraux et si ces écarts sont génériques. 

## B. Compléments D'Information

Le site dispose de deux bases de gestion documentaire : la base GED de travail qui rassemble les documents à l'état de projet et non applicables en l'état et la base GED de référence qui rassemble les documents définitifs et applicables. 

L'examen des documents opérationnels du service SMT a mis en évidence que les documents mis à jour dans le cadre de la nouvelle gestion combustible Alcade et du PTD EFP avaient directement été placés dans la base GED de référence et ce, depuis début mars 2008 pour les 2 réacteurs, malgré le fait qu'ils ne soient pas applicables avant le rechargement des nouveaux cœurs. Par ailleurs, il est apparu, que le service SMT, contrairement à d'autres services tels que le service Conduite, ne disposait pas de Liste de Documents Applicables (LDA) lui permettant, à un instant donné et selon l'état du réacteur, de s'assurer de la validité des documents à disposition. 

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B1. Je vous demande de me préciser l'organisation du service SMT en matière de gestion documentaire lors de la préparation des interventions, en l'absence de Liste de Documents Applicables (LDA) afin de garantir que les documents utilisés sont cohérents avec l'état du réacteur, notamment pour le réacteur 2 dont le passage à la nouvelle gestion combustible Alcade est prévu en juin 2008. 

B2. Par ailleurs, vous me transmettrez l'étude que vous avez réalisée pour le réacteur 1 afin de vous assurer de l'absence d'impact, en cas d'aléas notamment, de cette anticipation documentaire. 

Vous avez indiqué aux inspecteurs que la mise à jour des essais périodiques du service conduite, notamment dans la base de données Sygma, était prévue au plus tard le 31/03/2008. Vous avez complété ce propos postérieurement à l'inspection en précisant que seuls les essais de périodicité inférieure à un cycle seraient mis à jour avant le 31/03/2008. Pour les essais avec une périodicité supérieure à un cycle, vous prévoyez leur mise à jour à l'échéance du 31/05/2008.

B3. Je vous demande de me transmettre, pour les essais dont la périodicité a été réduite suite à la prise en compte du PTD EFP et du DA Alcade, votre analyse permettant de vous assurer qu'aucun d'entre eux n'aura une date de réalisation fixée entre le 31/03/2008 et le 31/05/2008. 

## C. Observations

Lors de l'examen des gammes d'essai périodique du service IAE, les inspecteurs ont noté que la programmation de la gamme KRT 513/514 MA dans la base de données Sygma, qui assure la programmation des essais selon leur périodicité, ne respectait pas la nouvelle périodicité requise suite à la mise à jour documentaire liée au PTD EFP et au DA Alcade. En effet, la base Sygma précisait, pour cet essai, une périodicité de type « cycle » alors que l'ASN demandait dans son courrier référencé [3] que la période soit fixée à un an.

C1. J'ai bien pris note que cet écart, non détecté par vos services, avait été corrigé à l'issue de l'inspection et que suite à la demande des inspecteurs vous avez réalisé, lors de l'ASR 8, un réexamen de toutes les gammes du service IAE et de leur programmation dans la base Sygma afin de vous assurer de l'absence d'écart. 

Lors de l'inspection du 19/02/2008 sur le thème de la conduite, vous m'aviez informé que l'équipe 5, de part les dates de programmation des formations, n'avait pas pu bénéficier de la formation relative à la conduite selon la nouvelle gestion Alcade dispensée en amont de l'ASR 8 du réacteur 1. 

C2. J'ai bien pris note que, suite aux interrogations des inspecteurs, vous avez dispensé les formations requises à l'équipe n°5 au cours de l'ASR 8. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN, et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Bordeaux SIGNE 
Erick BEDNARSKI 
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