DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE
 Division d'Orléans DEP-DSNR ORLEANS-0695-2006 L:\Classement sites\CNPE St-Laurent B\09 - Inspections\06 - 2006\INS-2006- EDFSLB-0015, lettre de suite.doc Orléans, le 6 juillet 2006 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de St Laurent des Eaux BP 42 41220 ST LAURENT NOUAN 

## Code : Ins-2006-Edfslb-0015

OBJET : Surveillance des Installations Nucléaires de Base Centre Nucléaire de Production dElectricité de ST-LAURENT B 
 Inspection n° 2006-EDFSLB-0015 des 20 et 22 juin 2006 « Visite de chantiers en arrêt de tranche » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, deux inspections inopinées ont eu lieu les 20 et 22 juin 2006 **sur le thème « visites de chantiers en arrêt de** 
tranche 1 ». 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse des inspections ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse Des Inspections

Ces inspections avaient pour objectif, dans le cadre de larrêt du réacteur n° 1, de contrôler les chantiers ou opérations en cours sous les aspects techniques, assurance qualité, propreté, radioprotection et sécurité. 

Les inspecteurs ont ainsi contrôlé le déroulement de chantiers dans le bâtiment réacteur, dans le bâtiment combustible, dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires et dans le bâtiment électrique. 

Lors de l'inspection du 20 juin, les chantiers contrôlés ont été des chantiers de robinetterie, lopération de taraudage sur la cuve, le test dune traversée du bâtiment réacteur, ainsi que le contrôle annuel dun pont roulant de manutention dans le bâtiment réacteur. Cette inspection na pas fait lobjet de constat. 

Lors de l'inspection du 22 juin, les chantiers contrôlés ont été la maintenance de la machine de chargement du combustible, la vérification de l'état des batteries de secours, et la réalisation dune modification dans le bâtiment électrique concernant la protection incendie. Cette inspection na pas fait lobjet de constat, mais les inspecteurs ont noté que, contrairement à ce que le CNPE avait indiqué dans un courrier doctobre 2004, la dépose dune protection passive des locaux contre lincendie n a pas été réalisée. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Lors de l'inspection de chantiers du 20 juin, les inspecteurs ont constaté que certains intervenants ne se contrôlaient pas à laide dun appareil « MIP 10 » en sortie du bâtiment réacteur (accès 8 m) et avant leur passage au C1 alors quun contrôle des chaussures est prescrit. 

Demande A1 : je vous demande de m**indiquer votre plan daction pour corriger ces** 
écarts. 

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Lors de l'inspection de chantiers du 22 juin, les inspecteurs ont constaté la présence sur le site dun compresseur pour palier la défaillance du 1 SAP 003 CO. Aucune déclaration na été faite à ladministration concernant lutilisation dun tel appareil sur votre site. 

Demande A2 : je vous demande de résorber cet écart et de me présenter votre plan d**action et vos engagements pour éviter quil ne se reproduise.** 

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Lors de l'inspection de chantiers du 22 juin, les inspecteurs ont constaté la présence, dans le bâtiment réacteur, dune traversée non obstruée dans la dalle béton du niveau 4 m ainsi que 4 traversées non obstruées dans la dalle au niveau 16 m. 

Demande A3 : pour éviter déventuels accidents, je vous demande de poser une protection sur de telles traversées lorsque celles-ci ne sont pas utilisées. 

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Le 20 juin, les inspecteurs ont également constaté que, suivant les chantiers, les Régimes de Travail Radiologiques (RTR) ne sont pas utilisés de la même façon. Pour certains, un seul RTR regroupant plusieurs activités est rédigé (chantier du pont DMR 003 PR), pour dautres, un RTR est utilisé pour chaque phase de lactivité (chantier RCV 002 PO). Le 22 juin, vous avez indiqué la position du CNPE qui est de nutiliser quun seul RTR pour une activité et éviter ainsi un étalement des doses et une diminution du niveau radioprotection du chantier. 

Demande A4 : je vous demande de prendre des dispositions pour que ce principe soit, dorénavant, appliqué à toutes les activités réalisées en zone contrôlée. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Lors de l'inspection de chantiers du 20 juin, les inspecteurs ont constaté un défaut de positionnement de goupille sur trois vannes Kerotest (dans le local R511, 1 RIS 416 VP et 1 RIS 420 VP). En labsence de la goupille dans son orbite, il nest pas possible de déterminer le caractère passant ou non de ces vannes. Les inspecteurs se sont également interrogés sur lorigine de ces écarts. 

De tels écarts avaient déjà été mis en évidence lors de linspection de chantier du 14 mars sur la tranche 2. Vous aviez alors indiqué quune campagne de contrôle des disques et goupilles des vannes Kerotest du circuit RCP allait être menée lors des prochains arrêts de tranche. Or, lors de linspection du 20 juin, les écarts observés sur ces matériels concernaient, principalement, le circuit RIS. 

Demande B1 : je vous demande de m'indiquer l'origine de ces écarts. Demande B2 : je vous demande de m'indiquer les actions que vous allez mener sur ce type de vannes sur les circuits autres que le circuit RCP pour lequel vous avez déjà engagé une campagne de contrôles pour la tranche 1 qui a révélé de nombreux écarts. 

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Lors de l'inspection de chantiers du 20 juin, les inspecteurs ont constaté que, sur les nouveaux RTR mis en place avec l**application PREVAIR, certains paragraphes ne sont** jamais remplis : « contact RP pour lactivité », « référence des cartographies utilisées ». Vous avez indiqué aux inspecteurs, le 22 juin, que dès lors quun RTR est édité, il contient toutes les informations qui lui sont nécessaires. Vous avez également indiqué quun tel document ne doit pas être obligatoirement signé par le chargé des travaux qui lutilise malgré la présence dune case prévue à cet effet. 

Demande B3 : je vous demande de me préciser les raisons qui vous conduisent à ne prescrire de renseigner uniquement que quelques unes des cases de ces régimes mis en place depuis le début de lannée. 

Lors de l'inspection de chantiers du 20 juin, les inspecteurs ont noté la mise en place de mesures doptimisation de radioprotection sur le chantier de taraudage de cuve. Ils ont noté que le RTR de lactivité ne permettait pas de mesurer le gain obtenu grâce à ces mesures. 

Demande B4 : je vous demande de fournir cette donnée pour ce chantier et de mindiquer sur quel document est maintenant tracé ce type dinformation. 

Lune des mesures doptimisation de radioprotection mises en place sur cette intervention est son accès en zone orange. 

Demande B5 : je vous demande de mindiquer en quoi le classement en zone orange de cet accès constitue une mesure doptimisation de radioprotection. 

Lors de l'inspection de chantiers du 20 juin, les inspecteurs ont constaté, sur le chantier de test des traversées ETY 230 A et B, que les cases de validation de ce document par le chargé dexploitation et par le chargé de consignation nétaient pas renseignées. Vous avez indiqué aux inspecteurs, que vous ne considériez pas ceci comme un écart à vos procédures. 

Demande B6 : je vous demande de me fournir la procédure qui détaille la validation des régimes de consignation. 

Lors de leur passage, le 20 juin, au niveau 4 m du bâtiment réacteur, les inspecteurs ont noté la présence sur le sol de papier absorbant. 

Demande B7 : je vous demande de m'expliquer les raisons pour lesquelles des intervenants ont posé ce papier absorbant. 

Lors de l'inspection de chantiers du 22 juin, les inspecteurs ont constaté la présence, dans le bâtiment réacteur (local R 310) et adjacents, dune protection passive des locaux contre lincendie dégradée située au dessus de traversées de l**enceinte. Le même constat** avait été réalisé par les inspecteurs lors de leur visite de chantiers du 2 juin 2004 pendant la visite partielle n°19 de la tranche 1. Je vous avais donc déjà interrogé sur ce sujet par mon courrier DSNR-Orl/YDF/FC/1491/04 du 3 août 2004. Vous aviez répondu, par courrier D5160-BJT/NVI n°429201 du 5 octobre 2004 que : « les défauts constatés [ ] ne remettent pas en cause cette protection coupe-feu selon lentreprise qui effectue la mise en uvre » . Vous complétiez : « dautre part, dans le cadre de la mise à niveau des tranches nucléaires en exploitation, et selon le nouveau référentiel de conception défini par les Directives Incendie, le dossier de modification national, PNXX 1188 tome C  Installation de protections passives coupe feu dans le bâtiment réacteur, sera réalisé lors du prochain arrêt pour visite décennale de la tranche 1 en juin 2005. Ce dossier inclut, entre autres, la dépose des écrans existants et leur remplacement par des écrans thermiques coupe feu de 60 minutes ». 

Vous avez indiqué, lors de la réunion « bilan des travaux » du 27 juin 2006, le solde du dossier PNXX 1188 C lors de larrêt pour simple rechargement 2006. Je constate donc que les travaux pour lesquels vous vous étiez engagé dans votre réponse nont pas été réalisés. 

Demande B8 : je vous demande de mindiquer pourquoi cet engagement n**a pas été** 
tenu. 

Demande B9 : je vous demande de me justifier la tenue de cette protection par rapport à une agression de type « séisme ». 

Demande B10 : je vous demande de mindiquer la nouvelle échéance que vous avez déterminée pour la dépose de cette protection dégradée. Ce nouveau délai devra être justifié à laide dune étude de non-nocivité de cet équipement vis-à-vis de la sûreté. 

Lors de l'inspection de chantiers du 22 juin, les inspecteurs ont constaté, dans le bâtiment réacteur au niveau 3.5m, une importante présence deau. 

Demande B11 : je vous demande de mindiquer lorigine de cette présence deau. 

Lors de l'inspection de chantiers du 22 juin, les inspecteurs ont constaté louverture de, respectivement, deux et quatre bouchons déléments des batteries 1 LBF et 1 LBD. Lors dune réunion, le 27 juin, vous mavez indiqué que ce problème était connu du fournisseur comme un défaut de conception. Vous mavez également indiqué avoir mis en place des actions pour suivre ce phénomène. 

Demande B12 : je vous demande de mindiquer si ce problème est de nature à remettre en cause la disponibilité de ces batteries et de me détailler votre suivi. 

## C. Observations

Pas dobservation. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas 2 mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, l**assurance de ma considération** 
distinguée. 

Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par : Nicolas CHANTRENNE 
Copies : DGSNR FAR 
- **4ème Sous-Direction** 
IRSN DRIRE Centre 