AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 27 avril  2012 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse Electricité de France CNPE de Cruas-Meysse BP 30 07 350 CRUAS
Objet :
Inspection de la centrale nucléaire du Cruas Identifiant de l'inspection : INSSN-LYO-2012-0752 Thème : Environnement, généralités Réf. :
Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection inopinée a eu lieu le 28 mars 2012 à la centrale nucléaire de Cruas-Meysse sur le thème
« environnement, généralités ».

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de cette inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 28 mars 2012 visait à contrôler l'état des rétentions des réservoirs d'entreposage d'effluents radioactifs et chimiques (réservoirs T, S et Ex) à la suite de l'événement significatif pour l'environnement survenu sur la centrale nucléaire de Civaux en janvier 2012, qui avait conduit à un rejet non maîtrisé de tritium dans l'environnement. Des défauts d'étanchéité de la rétention des réservoirs d'entreposage des efluents issus de l'ilot nucléaire sont à l'origine de cet incident. Les inspecteurs ont également examiné la gestion du réseau d'eaux pluviales, en particulier le fonctionnement et l'entretien des systèmes d'obturation de ce réseau utilisés en cas de risque de pollution. Ils se sont enfin intéressés à la prise en compte du retour d'expérience par le site des événements significatifs pour la sûreté (ESS)
relatifs à l'absence de diaphragme sur des lignes de protection incendie de groupes électrogènes de secours qui ont été déclarés par plusieurs centrales nucléaires françaises. Il ressort de cette inspection que les rétentions visitées sont en cours de rénovation. Le programme de mance de base préventive qui traite des rétentions, rédigé par les services centraux d'EDF, est décliné de manière satisfaisante sur le site. En ce qui concerne la prise en compte du retour d'expérience à la suite des ESS susmentionnés, l'ensemble des vérifications a été correctement mené.

N/Réf. :  CODEP-LYO-2012-023567 ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont relevé que vos service n'étaient pas en mesure de garantir que des circuits pouvant contenir des substances chimiques soient vidangés dans  le réseau d'eau pluviale (circuit SEO).

A1. Je vous demande de dresser le bilan de tous les circuits pouvant se déverser dans le circuit SEO. Vous m'adresserez ce bilan.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont constaté que la pose d'un revêtement étanche dans les rétentions des circuits de recueil, de contrôle et de rejet des effluents de l'ilot nucléaire (circuit KER) et de recueil de contrôle et de rejet des effuents du circuit secondaire (circuit SEK) était en cours de finalisation.

La réalisation de cette modification (référencée PNXX1549) devait être finalisée au cours du dernier trimestre de l'année 2012.

## B1. Je Vous Demande De Me Tenir Informer De L'Avancement Des Travaux Associés À Cette Modification.

Les inspecteurs ont noté qu'une partie du volume des rétentions des réservoirs des circuits de recueil, de contrôle et de rejet des effluents de l'îlot nucléaire (circuit KER) et de recueil de contrôle et de rejet des effluents du circuit secondaire (circuit SEK) était  assurée par le réseau d'eau pluviale (circuit SEO).

L'article 14 de l'arrêté du 31 décembre 1999 stipule que les récipients de liquides toxiques, radioactifs, inflammables, corrosifs ou explosifs doivent résister à l'action physique et chimique des produits qu'ils sont susceptibles de contenir. Compte tenu du caractère radioactif des effluents contenus dans ces réservoirs, les inspecteurs s'interrogent sur la nécessité de revêtir les tuyauteries du circuit SEO de ce meme revêtement.

B2. Je vous demande de vous positionner sur le respect de l'article 14 de l'arrêté du 31 décembre 1999. Vous vous assurerez à cette occasion que le circuit SEO est conforme aux produits qu'il contient ou qu'il est susceptible de contenir.

## C. Observations

C1 : Les inspecteurs ont noté que des événements significatifs pour la sûreté (ESS) relatifs à l'absence de diaphragme sur des lignes de protection contre l'incendie des groupes électrogènes de secours
(repérés LHP/LHQ) ont été déclarés par plusieurs centrales du parc électronucléaire français. Cette absence de diaphragme remet en cause la disponibilité de la protection contre l'incendie. Les inspecteurs ont demandé à vos services si des contrôles ont été réalisés sur le terrain pour s'assurer de la présence des diaphragmes conformément à la demande formulée par vos services centraux. L'ensemble des vérifications a été menée de façon satisfaisante avec un démontage et un remontage systématique.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon, signé par Olivier VEYRET