DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT D'ILE-DE-FRANCE Division d'Orléans Orléans, le 29 septembre 2005 Monsieur le Directeur du Centre dEtudes Commissariat à lEnergie Atomique de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base INB 40 - Réacteur OSIRIS 
 Inspection n° INS-2005-CEASAC-0028 du 21 septembre 2005 Thème « Incendie » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 21 septembre 2005, au centre CEA de Saclay, sur le thème « incendie ». 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection inopinée du 21 septembre 2005 avait pour objectif d'examiner et de tester l'organisation mise en place au sein de l'installation Osiris en matière de prévention, de protection et de lutte contre lincendie. Les inspecteurs ont vérifié la mise en uvre des engagements pris par lexploitant en réponse à la précédente inspection sur ce même thème. Les documents présentés étaient de bon niveau et globalement, la réalisation des contrôles périodiques sur les moyens de détection et de protection contre l'incendie n'appellent pas de remarque particulière. 

Les inspecteurs ont noté les efforts engagés pour réduire le potentiel calorifique dans l'installation. Il subsiste tout de même des locaux où ces actions doivent être poursuivies de façon plus rigoureuse et plus systématique, notamment sur les chantiers en cours pour lesquels les inspecteurs estiment que les moyens dextinction sont inadaptés. Enfin, l'exercice d'intervention réalisé dans le « local des filtres » a mis en évidence quelques écarts que lexploitant devra corriger avec le concours de la Formation Locale de Sécurité (FLS). 

## A. Demandes Dactions Correctives

Bien que de nombreuses actions de rangement aient été effectuées et puissent être qualifiées de notables, lors de la visite des installations, les inspecteurs ont constaté que de nombreuses pièces recelaient un potentiel calorifique important qui pouvait être largement diminué. Ce constat a été effectué dans le hall du réacteur ISIS où le chantier de la salle de commande est en cours, dans la zone arrière des cellules chaudes situées dans le hall des « ateliers chauds » dOSIRIS. 

Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté quun certain nombre de poubelles de déchets nucléaires débordaient de matières souillées, cétait le cas notamment du local des mécanismes de barres situé à -15m. 

Demande A1 : je vous demande de prendre les mesures nécessaires afin de pallier ce constat. Vous mindiquerez les actions que vous allez entreprendre pour diminuer les potentiels calorifiques dans les différents locaux, notamment en ce qui concerne lenlèvement régulier des poubelles de déchets. 

Linspection du 6 juillet 2005 avait mis en évidence, dans le bâtiment 617, un entreposage de matériels contaminés dont certains ne disposaient plus denveloppe de protection vinyle, des fûts de boues irradiantes, des déchets conventionnels en présence dun potentiel calorifique important et la lettre de suite DEP-DSNR ORLEANS-0715-2005 du 15 juillet 2005 vous avait demandé : 
1 - dévacuer, sans délai, lintégralité des déchets nucléaires ou non ; 2 - deffectuer un contrôle radiologique des différentes alvéoles de stockage ; 3 - dévaluer le risque incendie du bâtiment 617. Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont vérifié lavancement des travaux de rangement et délimination des déchets. Il savère que le potentiel calorifique contenu dans ce bâtiment demeure très important. Par ailleurs, vous avez indiqué aux inspecteurs que ce bâtiment était destiné à divers entreposages (outillages contaminés, réserve de matériels et fournitures,). 

Dans ces conditions, les inspecteurs estiment que labsence de détection incendie avec report dalarme nest pas acceptable, au regard du terme source contenu dans ce bâtiment et en fonction notamment de sa destination future. Demande A2 : je vous demande de vous positionner sur la nécessité déquiper le bâtiment 617 dune détection incendie appropriée, tenant compte de son isolement et de la destination que vous souhaitez lui réserver (entreposage actif, réserve de matières combustibles, ). 

 Demande A3 : à défaut, je vous demande, de me proposer et de justifier toute nouvelle mesure liée à lexploitation et à la surveillance incendie du bâtiment 617. 

Un exercice incendie a été réalisé dans le local 027 appelé « local filtres » situé au niveau -4m en galerie couronne. Au cours de lexercice, les inspecteurs ont noté que les risques identifiés sur le plan dintervention détenu par léquipe de la FLS ne correspondaient pas exactement aux risques affichés sur la porte du local de linstallation. Cette anomalie na pas permis au « chef de piquet » de ne pas faire usage de leau tel que cela était mentionné sur le local identifié. 

Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté quaucun membre de lEquipe Locale de Première Intervention (ELPI) nétait intervenu, en préalable à larrivée de la FLS, pour effectuer une reconnaissance. Les inspecteurs ont noté enfin quun exercice interne réalisé dans les mêmes conditions na pas mis en évidence les anomalies constatées. 

 Demande A4 : je vous demande dengager, avec le concours de la FLS, une analyse des risques liés au local des filtres et, en cas de besoin, deffectuer la mise à jour des documents dintervention. 

Dune manière plus générale, vous analyserez les situations pour lesquelles lusage de leau doit être interdit et den vérifier la cohérence avec les documents dintervention de la FLS. 

Par courrier référencé CEA/DEN/SAC/CCSIMN/04/317 du 13 mai 2004, vous avez indiqué, en réponse à la lettre de suite relative à la précédente inspection sur le même thème, avoir réalisé avec la FLS lanalyse du dimensionnement des moyens dextinction sur lensemble de lINB. Lors de la visite des installations et notamment le hall du réacteur ISIS, les inspecteurs ont constaté que les moyens d'extinction étaient insuffisants et mal adaptés (extincteurs au CO2 uniquement) au regard des matières combustibles présentes le jour de linspection dans le hall. 

Demande A5 : je vous demande de m**indiquer de quelle manière vous procédez pour** 
vous assurer du maintien du bon dimensionnement des moyens dextinction sur l'ensemble des locaux de l'INB 40, notamment pendant les phases de chantiers ponctuels. 

Au cours de la visite, notamment au passage en zone arrière des cellules chaudes situées dans le hall des « ateliers chauds » du réacteur OSIRIS, les inspecteurs ont constaté la présence de nombreux déchets, outillages vinylés irradiants et/ou contaminés déposés au sol ou dans des armoires métalliques, sans aucune indication de débit de dose ou de niveau de contamination. Les inspecteurs ont noté que les armoires étaient étiquetées au moyen du « trèfle jaune » indiquant une zone radiologique réglementée au sens de larticle R.231-81 du code du travail. 

Par ailleurs, parmi les déchets existants, les inspecteurs ont relevé la présence dun bidon dhuile, dépourvu de rétention, qui comportait les indications « huile contaminé - pompe à vide ». 

Demande A6 : je vous demande de vérifier les modalités daffichage et de délimitation des zones réglementées au sens de larticle R.231-81 du code du travail. 

Concernant le bidon dhuile contaminé, vous prendrez les mesures nécessaires qui simposent au regard de larticle 14 de larrêté ministériel du 31 décembre 1999.

## � B. Demandes De Compléments Dinformation

Lors de la visite du bâtiment 617, les inspecteurs ont noté que les portes daccès aux cellules dentreposage mentionnaient laffichage « zone contrôlée  verte », ce qui laisse supposer que le local contient des matières irradiantes justifiant le classement radiologique en zone contrôlée. 

Dautre part, vous avez indiqué aux inspecteurs que le travail de réorganisation de ce bâtiment avait engendré des déchets dont certains relevaient de la filière nucléaire. 

Demande B1 : je vous demande, après mise à niveau, de me préciser le zonage radiologique retenu pour lensemble du bâtiment 617. Vous justifierez ce zonage au sens de larticle R.231-81 du code du travail. 

Demande B2 : sagissant du zonage déchets, je vous demande de me faire connaître votre analyse sur la nécessité détablir un reclassement temporaire (zonage opérationnel) en référence à la note DGSNR-SD3-D-01 du 23 septembre 2002.

## � C. Observations

C1 : Au cours du déroulement de lexercice incendie réalisé dans le local des filtres, les inspecteurs nont pas entendu la diffusion du message dalerte par le RDO et sinterrogent sur la bonne répartition des haut-parleurs, notamment dans un local bruyant comme cétait le cas pendant lexercice. 

C2 : Les inspecteurs ont noté que, dans le local 021 (magasin de fournitures mécaniques), 
situé au niveau -4m en galerie couronne, plusieurs cartons demballage augmentaient le potentiel calorifique du local sans que leur présence soit réellement justifiée. Cette observation sapplique aussi au local abritant les groupes électrogènes où plusieurs fûts dhuile de 200 litres sont entreposés. 

C3 : Les inspecteurs se sont interrogés sur la nécessité du stockage de matériels et de matières combustibles existant dans le local 01A, en sous-façade de lescalier daccès au niveau -4m (salle dépuration). 

C4 : Les inspecteurs ont constaté, à la lecture des procès verbaux de contrôle des actions correctives (défaut de joint) liés à la maintenance des portes coupe-feu, quil sétait écoulé un mois et demi entre le constat et la réparation effective, durée anormalement longue pendant laquelle la porte ne peut être considérée comme remplissant sa fonction de sécurité. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la Radioprotection 