DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE 
 Division d'Orléans Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chinon Centrales B BP 80 37420 AVOINE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Chinon (INB n°107 et 132) 
 Inspection n°2003-02006 du 14 mai 2003 "Conduite accidentelle" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection a eu lieu le 14 mai 2003 au CNPE de Chinon sur le thème « Conduite accidentelle ». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Cette inspection avait pour objet l'analyse du thème "conduite accidentelle" sur le CNPE de Chinon. Les inspecteurs ont examiné le référentiel local des procédures de conduite incidentelles et accidentelles APE, le processus d'élaboration et de validation à blanc des consignes locales de tranche, la formation des agents dédiés à la conduite. Les inspecteurs ont également vérifié en salle de commande que les opérateurs disposent des consignes à jour. Les inspecteurs nont pas relevé de dysfonctionnement grave. La gestion documentaire est rigoureuse. Des progrès réguliers sont constatés, en particulier, dans le domaine de la formation. 

DSNR-Orl/VP/0407/03 L:\CLAS_SIT\CHB\9vds03\INS_2003_02006.doc Orléans, le 23 juin 2003 
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## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont examiné plusieurs notes du référentiel du site. La note de gestion "suivi des indices locaux des consignes du chapitre VI des RGE (référencée D5170/SSQ/NGE/02.022 indice 2) ne précise pas l'état technique des tranches. 

Demande A1 : je vous demande d'intégrer cette information dans les prochaines révisions de cette note. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont examiné, entre autres, le bilan synthétique des effectifs conduite 1/2 suivi APE Ce tableau synthétise le bilan des stages effectués, mais pas le suivi des habilitations. 

Demande B1 : je vous demande de me préciser comment le suivi des habilitations est suivi de manière synthétique. 

## C. Observations

Je vous demande de vous assurer que les destinataires de la note C 3.2 "liste des moyens mobiles utilisés dans le cadre de la procédure du chapitre VI des RGE" ont bien le dernier indice en vigueur.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas 2 mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, L'adjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par : Rémy ZMYSLONY 
Copies : 
DGSNR PARIS 
- Direction 
- 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 2ème Sous-Direction IRSN 