AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 10 décembre 2010 N/Réf. : CODEP-LYO-2010-066821 Monsieur le directeur EDF - CNPE de Cruas-Meysse B 30 07 350 CRUAS
Objet Inspection du CNPE de Cruas-Meysse (INB n° 112)
:
Identifiant de l'inspection : INSSN-LYO-2010-0134 Thème : « systèmes électriques de secours »
Réf.

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Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection de votre établissement de Cruas-Meysse le 2 décembre 2010 sur le thème «systèmes électriques de scours».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rsultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 2 décembre 2010 portait sur l'événement survenu le 28 novembre relatif  à l'incendie du diesel de secours (LHQ) de la ligne d'alimentation électrique des auxiliaires du réacteur n°4. Les inspecteurs se sont plus particulièrement intéressés aux opérations de requalification et d'éclissage du générateur ultime de secours (LHT), et également aux actions correctives envisagées de traitement de ct événement.

Il ressort de cette inspection que le CNPE de Cruas-Meysse a géré la situation dans le respect des spécifications techniques d'exploitation. Néanmoins, quelques écarts de traçabilité et de cohérence documentaire ont été identifiés dans les gammes d'essais de requalification du LHT. Le CNPE doit corriger ces écarts mais également définir la stratégie et les opérations qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cadre de la remise en service du LHQ.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont consulté les documents relatifs aux essais de requalification du générateur ultime de secours (LHT) dont le dernier essai référencé « 00 LHT 010 EP » s'est achevé le 01 décembre à 10h05.

Il ressort de cette analyse que la gamme d'essais périodiques « 00 LHT 021 EP » prévoit le test de l'alarme « LHT 002 AA » relative à la présence de « défauts simples » qui, de plus, est un critère de groupe B du chapitre 9 des règles générales d'exploitation. Or il a été indiqué aux inspecteurs que cette alarme n'existait pas au sein de l'installation et que la fonction de détection est assurée par l'alarme
« LHT 001 AA » relative à la présence de « défauts graves » dont le test a bien été réalisé.

Je vous demande de revoir la gamme d'essais périodiques 00 LHT 021 EP afin de la A1rendre cohérente avec la réalité de vos installations et de justifier qu'en l'absence de l'alarme LHT 002 AA, la fonction assurée par l'alarme LHT 001 AA est conforme à la description des équipements et à la démonstration du rapport de sureté.

Les inspecteurs ont également consulté les gammes des activités de maintenance réalisées en 2009 sur le diesel de secours LHQ du réacteur n°4. Cet examen a permis d'identifier l'absence de signature pour plusieurs opérations d'une activité de maintenance réalise sous couvert de l'ordre d'intervention référencé « N0574936 ». Les inspecteurs ont également constaté l'absence de traçabilité du contrôle de niveau d'huile du moteur LHQ prévu en fin d'essai périodique annuel 2009. Ces deux absences de traçabilité constitue un écart vis à vis de l'article 10 de l'arrêté qualité du 10 aout 1984 modifié.

Je vous demande de mettre en place les actions de sensibilisation nécessaires pour que A2l'ensemble des acteurs intervenant dans les essais périodiques s'assurent, d'une part, que toutes les actions menées sont correctement traçées, et d'autres part, que les étapes de validation et vérification de ces actions sont assurées.

## B. Compléments D'Informations

Au cours de cette inspection, vos représentants n'ont pas été en mesure de présenter des documents relatifs aux essais périodiques des diesels LHQ et LHT car certains d'entre eux étaient en cours de d'élaboration ou de validation par les services.

## B1- Je Vous Demande De Me Transmettre :

le rapport de visite annuel du diesel LHQ pour l'année 2010, la liste et la justification des essais périodiques de requalification du diesel LHT référencés
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0 LHT 016 EP et 00 LHT 101 EP,
la liste des actions de requalification à réaliser sur les tableaux électriques du local diesel
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LHQ.

## C. Observations

Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que le travail de diagnostic des équipements auxiliaires suceptibles d'avoir été endommagés par l'incendie du moteur diesel 4LHQ était en cours le jour de l'inspection et que les résultats de ce diagnostic devait permettre de définir de manière fine le programme et les échéances de remise en service de cette installation. Vos représentants ont également précisé que, dans le cadre de la préparation de cette activité de remise en service une stratégie de repli en AN/RRA serait prévue si les échéances des travaux ne pouvaient être respectées.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division signé par :
Olivier VEYRET