DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
P ROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Division de Marseille Marseille, le 02 août 2005 Madame le D irecteur du CEA/ CADARACH E
13108 SAIN T PAUL-LE Z -DURAN CE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2005-CEACAD-0008 du 22 juillet 2005 à EOLE/ MINERVE INB 42/ 95.

« Incendie »
Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 22 juillet 2005 à l'installation EOLE/ MINERVE sur le thème « Incendie ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 22 juillet 2005 a été consacrée à l'examen de la situation de l'installation vis à vis du risque incendie.

Les inspecteurs ont vérifié l'organisation de l'équipe de première intervention et des exercices annuels incendie, la rédaction des permis de feu et la surveillance du potentiel calorifique.

Au vu de cet examen par sondage et de la visite des locaux, il apparaît que la prise en compte du risque incendie doit être améliorée. Les inspecteurs ont néanmoins noté que des actions ont été menées dans ce sens depuis le début de l'année (recensement des portes coupe-feu).

## A. Demandes D'Actions Correctives

En cas d'incendie, notamment hors heures ouvrables, le pilotage de la ventilation représente un point sensible. Il n'existe pas sur cette installation de consigne particulière précisant les manœuvres à engager, dans quelles conditions, et par qui. Ce point avait déjà fait l'objet d'une demande d'action corrective suite à l'inspection du 12 septembre 2000.

1. Je vous demande de formaliser sous forme de consigne particulière l'organisation à mettre en œuvre concernant le pilotage de la ventilation en cas de survenue d'un incendie, notamment hors heures ouvrables.

Les inspecteurs ont constaté la présence d'un potentiel calorifique trop important dans les armoires du hall réacteur, dans la zone tampon et dans le local TGBT.

2. Je vous demande diminuer le potentiel calorifique présent dans les zones de travail citées ci-dessus et de le maintenir aussi bas que possible à l'avenir.

L' examen des permis de feu au cours de l'inspection a mis en évidence que leur rédaction n'était pas opérationnelle. En particulier, l'analyse des risques et les parades mises en œuvres sont itératives et ne reflètent pas la réalité du chantier. Ainsi, les inspecteurs ont observé les mêmes parades vis-à-vis du risque incendie dans les différents permis de feu examinés sans analyse de la situation réelle.

3. Je vous demande d'assurer le renseignement des permis de feu de manière opérationnelle afin que ceux-ci reflètent de manière plus précise la réalité rencontrée sur les chantiers.

Conformément à l'article 44 de l'arrêté du 31/ 12/ 1999, un nombre suffisant de personnes doit être instruit et entraîné régulièrement (au moins une fois par an) à la mise en œuvre des moyens de lutte contre l'incendie. Cet exercice doit être spécifique au domaine de lutte contre l'incendie et ne doit pas interférer avec un exercice sécurité.

4. Je vous demande de mettre en place des exercices annuels spécifiques à la mise en œuvre des moyens de lutte contre l'incendie.

## B. Compléments D'Information

En ce qui concerne la maîtrise du potentiel calorifique, les inspecteurs ont noté la présence d'un stockage important et d'un entreposage de déchets de très faible activité, respectivement au premier étage et au rez-de-chaussée du hall réacteur. Ces deux endroits présentent un risque sérieux d'incendie.

5. Je vous demande de me préciser, en concertation avec le centre de Cadarache, la stratégie d'évacuation, échéancier et filières, des entreposages de déchets TFA du hall réacteur.

La maintenance des portes coupe-feu est assurée au niveau de l'installation avec une centralisation des actions à mener au niveau du Centre. Le Centre avait demandé à l'installation en 2000 de lancer un état des lieux ainsi que des actions de mise en conformité de ces matériels. Aucune action n'a été menée depuis 2001. Début 2005, l'installation EOLE/ MINERVE a engagé un état des lieux concernant ces portes coupe-feu.

6. **Je vous demande de m'indiquer la stratégie de mise en conformité des portes coupefeu de l'installation avec un échéancier prenant en compte le retard accumulé sur cette action.**
Conformément à l'article 35 de l'arrêté du 31/ 12/ 1999, l'installation doit être protégée contre les effets de la foudre. Votre courrier CEA/ DEN/ CAD/ DIR/ CSN DO 409 du 21 septembre 2004 prévoyait le traitement des effets directs et indirects au premier trimestre 2005. La mise en conformité de l'installation EOLE-MINERVE n'avait pas été effectuée le jour de l'inspection.

7. Je vous demande de m'indiquer l'échéancier des actions qui devront être menées pour la mise en conformité de l'installation en ce qui concerne la protection contre les effets directs et indirects de la foudre en prenant en compte les délais précisés dans l'arrêté du 31 décembre 1999.

## C. Observations

Cette inspection n'a donné lieu à aucune observation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ce point au plus tard le 17 octobre 2005. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la D ivision Technique, de la Sûreté N ucléaire, et de la Radioprotection.

Signé par David LANDIER