DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2018-012138 Orléans, le 06 mars 2018 Centre Paris-Saclay Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives Etablissement de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CEA de Paris-Saclay - Site de Saclay - INB n° 49 - LHA Inspection n° INSSN-OLS-2018-0701 du 15 février 2018 « Confinement » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 15 février 2018 au CEA de Paris-Saclay, site de Saclay, concernant l'INB n°49 sur le thème « Confinement ». 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème « Confinement ». Les inspecteurs ont commencé par prendre connaissance de l'organisation de l'exploitant à la fois sur le périmètre de l'installation en démantèlement mais également sur les cellules 6 et 7 qui sont deux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) présentes sur le périmètre de l'INB 49. Ils ont ensuite examiné certains documents (contrôles et essais périodiques, modes opératoires, procédures, dossiers de suivi d'intervention, etc.) permettant le suivi des paramètres relatifs au confinement statique et dynamique des cellules 6, 7 et de l'installation en démantèlement. Les inspecteurs ont continué par un examen de la gestion des entreposages de déchets dans la cellule 12 de l'INB avec une attention particulière portée sur le nouveau sas de conditionnement de déchets mis en place fin 2017. 

L'inspection s'est poursuivie par la visite des locaux et plus particulièrement les cellules 6, 7 et 12. Enfin, plusieurs fiches d'écart, de 2017 et 2018, ont été analysées. 

Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que les opérations réalisées sur le thème de l'inspection sont globalement bien suivies et font l'objet d'une bonne traçabilité via notamment les différents contrôles et essais périodiques. Une amélioration est également à noter dans la gestion des déchets de l'installation grâce à la nouvelle organisation mise en place et à l'implication du personnel.

Une vigilance est tout de même à apporter sur le suivi des opérations sous-traitées notamment par rapport au respect des conditions définies dans les dossiers de suivi d'intervention et au renseignement des documents d'enregistrement. Des incohérences ont aussi été notées entre un mode opératoire et le procès-verbal de relevé de paramètres associé. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Suivi Des Opérations D'Assainissement En Cellule 11

En consultant le dossier de suivi d'intervention (DSI) relatif à l'assainissement de la cellule 11, les inspecteurs ont noté les points suivants : 
- un point d'arrêt a été levé le 10 octobre 2017 alors qu'une action qui devait être réalisée au préalable a été effectuée le 12 octobre 2017 ; 
- une opération a été réalisée alors que le contrôle de poussières prévu en amont n'a pas été effectué ; 
- les fiches de suivi des écarts et des déchets annexées au DSI ne sont pas remplies au fur et à mesure des opérations d'assainissement. 

Demande A1 : je vous demande de veiller au respect des contrôles, des points d'arrêt ainsi qu'à l'ordre des opérations prévus dans les dossiers de suivi d'intervention tout en assurant leur bonne traçabilité. Vous préciserez les dispositions qui seront mises en place pour vous en assurer. 

## � Relevé Des Paramètres De Fonctionnement De La Cellule 7

Les inspecteurs ont consulté les procès-verbaux (PV) de relevé des paramètres de fonctionnement de la cellule 7 Cerise (CEP 49-702) et ont constaté que les modèles de PV utilisés le 13 février 2018 (réf. LNAE.IDF.AL230 PV 05 Rév 3) et le 15 février 2018 (réf IDF.AL330 PV 07 Rév 2) étaient différents. Les valeurs limites de dépression des caissons THE ne sont pas les mêmes : < 500 Pa dans le premier PV et entre 160 et 600 Pa dans le deuxième PV. 

Vous avez indiqué en inspection que la version en vigueur du modèle de PV est celle référencée IDF.AL330 PV 07 Rév 2, associée au mode opératoire du 15 décembre 2017 (réf. IDF.AL330.MO.07 Rév 2). Il s'avère que dans ce mode opératoire, la valeur de dépression des caissons THE est également différente de celle du PV du 15 février 2018. 

Par ailleurs, le relevé volumique du débit d'air à l'émissaire indiqué dans le PV est uniquement comparé à une valeur cible. Aucune information n'est donnée sur les plages admissibles autour de cette valeur cible ce qui ne permet pas de conclure sur le respect de la cascade de dépression dans l'installation. 

Demande A2 : je vous demande de mettre en cohérence le mode opératoire et le procès-verbal de relevé susvisés pour ce qui concerne les valeurs limites de dépression et de préciser les valeurs limites admissibles autour de la valeur de débit à l'émissaire. Vous vérifierez également que vos autres modes opératoires et procès-verbaux associés sont en cohérence et préciserez les dispositions qui seront prises pour maintenir cette cohérence. 

## B. Demandes De Compléments D'Information Contrôle De La Dépression Au Niveau Du Tableau De Contrôle Technique (Tct)

Le compte rendu de la réunion hebdomadaire du 12 février 2018 indique que, lors de la réalisation du contrôle de la représentativité de la mesure de la dépression au niveau de l'extraction du collecteur général effectué le 6 février 2018 (CEP n° 49-103), la valeur de dépression lue au TCT 
n'était pas conforme alors que la valeur de dépression lue au niveau de l'armoire couloir central était correcte. 

Vous nous avez expliqué que la valeur non conforme était due à un problème d'étalonnage au niveau du TCT. Des compléments d'information ont été demandés sur les causes de ce problème et sur les mesures prises pour y remédier mais n'ont pas pu être apportés lors de l'inspection. 

Demande B1 : je vous demande de me transmettre votre analyse des causes sur ce problème d'étalonnage et de m'indiquer les mesures qui ont été prises pour y remédier. Vous me préciserez le retour d'expérience que vous faites des étalonnages réalisés sur les autres paramètres du TCT. 

## Contrôle De L'Étanchéité Des Boîtes À Gants

Concernant les boîtes à gants présentes dans la cellule 6, vous nous avez indiqué que le contrôle de leur étanchéité était réalisé via le suivi régulier des cascades de dépression. 

La norme ISO 10648-2 « Enceintes de confinement » donne une classification des enceintes de confinement selon leur étanchéité et prescrit les méthodes de contrôle de leur étanchéité. 

Demande B2 : je vous demande de me transmettre le programme de contrôle périodique des boîtes à gants de la cellule 6. Vous m'indiquerez quelles méthodes, parmi celles identifiées dans la norme ISO 10648-2, sont utilisées pour contrôler leur étanchéité. 

## � C. Observations

C1 : Les alarmes visuelles et sonores relatives au suivi des vitesses de passage d'air au niveau des sorbonnes de la cellule 6 sont vérifiées plusieurs fois dans l'année lors des contrôles et essais périodiques nécessitant un arrêt de la ventilation. Les inspecteurs regrettent qu'aucune traçabilité ne soit réalisée sur la vérification du bon fonctionnement de ces alarmes.

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signée par : Pierre BOQUEL 
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