AUTORITÉ
DE SURETE
 DIVISION DE LYON
N/Réf. : Codep-Lyo-2014-045767 Lyon, le 07/10/2014 Monsieur le directeur AREVA - FBFC Romans-sur-Isère BP 1114 26 104 - ROMANS-SUR-ISERE Cedex Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
AREVA FBFC, établissement de Romans-sur-Isère, INB n°63 et 98 Identifiant à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2014-0491 du 10 septembre 2014 Thème : « Visite générale »
Réf.

Code de l'environnement (L. 596-1 et suivants)
:
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 10 septembre 2014 sur le site de d'AREVA FBFC à Romans-sur-Isère, sur le thème « visite générale ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 10 septembre 2014 a consisté en une visite générale de la salle de commande et des installations de l'atelier de conversion au sein du bâtiment C1 de l'INB n°98. Les inspecteurs ont porté une attention particulière à la gestion et au suivi des alarmes de l'installation de conversion (C1) et des fiches réflexes du service « utilités » en salle de commande. Ils ont également vérifié la mise en place des contrôles visuels des vibreurs des cyclofiltres.

Les conclusions de l'inspection s'avèrent satisfaisantes. La tenue des locaux visités était satisfaisante.

Les inspecteurs ont constaté que la démarche de hiérarchisation et de réduction du nombre d'alarmes susceptibles de perturber le poste de conduite sur les lignes de conversion a été mise en place et qu'elle a permis de diviser le nombre des alarmes par 10. L'inspection a néanmoins mis en évidence que l'exploitant doit améliorer la gestion des clés de réarmement du tableau de sécurité.

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## A. Demandes D'Actions Correctives Gestion Des Clés De Réarmement Du Tableau De Sécurité

Lors de la visite de la salle de commande de l'atelier de conversion, les inspecteurs ont constaté la présence des clés sur les boutons de réarmement du tableau de sécurité. Il a été indiqué aux inspecteurs que la responsabilité du réarmement des lignes figurant sur le tableau de sécurité incombait aux chefs de quarts et qu'une analyse de situation était nécessaire pour le réarmement des lignes. Les inspecteurs considèrent que la présence permanente des clés sur les boutons de réarmement permet à tous les agents présents en salle de conduite de réarmer les lignes et ne garantit pas qu'une validation préalable par le chef de quart a bien été effectuée. Demande A1 : Je vous demande de mettre en place une organisation pour la gestion des clés de réarmement qui garantisse leur réarmement par les chefs de quarts uniquement.

## B. Complements D'Information Proportion Des Alarmes Liées À La Sûreté

Dans le cadre de la démarche de hiérarchisation et de réduction du nombre d'alarmes susceptibles de perturber le poste de conduite sur les lignes de conversion, les inspecteurs ont relevé positivement le travail effectué par l'exploitant. Il a été expliqué aux inspecteurs que la hiérarchisation des alarmes a permis d'aboutir à 5 niveaux d'alarmes répartis comme suit : 50 ; 150 ; 250 ; 350 ; 450. Ainsi, au-delà du niveau 350 sont répertoriées les alarmes ayant un impact pour la sûreté. De plus, le nombre de messages d'alarmes a été divisé par 10 portant ainsi le nombre d'alarmes hebdomadaires à environ 3000. Les inspecteurs ont interrogé l'exploitant sur la répartition des alarmes ayant un impact pour la sûreté. Demande B1 : Je vous demande de me communiquer l'analyse de la proportion des alarmes sûreté restantes et les conclusions que vous en tirez.

## Intégration Des Fiches Réflexes Au Système De Contrôle Commande

A la suite d'une demande de l'ASN faisant suite à l'inspection du 22 mai 2012, l'exploitant s'était engagé à créer des fiches réflexes décrivant la conduite à tenir en cas d'apparition d'un message d'alarme pour le service « utilités », qui s'occupe notamment de la maintenance. Le service « utilités » a présenté les résultats de ce travail, qui a consisté à créer plusieurs centaines de fiches réflexes. En outre ces fiches réflexes ont été intégrées au Système Numérique de Contrôle Commande (SNCC) auquel ont accès les pilotes du service « utilités » en salle de commande.

Pour l'installation de conversion C1, des fiches réflexes existaient déjà et vos équipes ont indiqué qu'il était prévu de les intégrer au SNCC des pilotes de la conversion, à terme.

Demande B2 : Je vous demande de m'informer de l'échéance à laquelle les fiches réflexes des messages d'alarme de l'installation de conversion C1 seront intégrées au SNCC. Vos équipes ont également indiqué qu'il était prévu de rédiger, à terme, une procédure décrivant le processus de création et de mise à jour des documents opérationnels relatifs à l'installation de conversion (fiches réflexes, consignes…).

Demande B3 : Je vous demande de me transmettre la procédure décrivant le processus de création et de mise à jour des documents relatifs à l'installation de conversion une fois finalisée.

## C. Observations

Sans objet.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf mention particulière.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN,
Signé par Richard ESCOFFIER