DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 24 janvier 2017 CODEP–DRC–2017-000636Monsieur le directeur de l'établissement MELOX 
BP 93124 30203 BAGNOLS SUR CÈZE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-MRS-2016-0487 du 29/11/2016 à MÉLOX (INB 151) Thème « incendie »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. 

[2] Décision no 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie. 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 151 a eu lieu le 29 novembre 2016 sur le thème « incendie ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 151 du 29/11/2016 portait sur le thème « incendie ». Les inspecteurs ont visité par sondage certains locaux des bâtiments 500 et 501. L'attention s'est particulièrement portée sur le sas camion, le sas de déchargement, les locaux d'entreposage de déchets et rebuts ainsi que les laboratoires et galeries techniques attenantes. Ces visites ont donné lieu à des demandes d'actions correctives. Les inspecteurs ont visité les locaux de stockage de matériels de lutte contre l'incendie situés entre les bâtiments 500 et 501 et ont pu noter le bon entretien de ces derniers ainsi qu'une rigueur exemplaire quant à leurs conditions de stockage. 

Un exercice de mise en situation d'incendie a été réalisé l'après-midi. Ce dernier portait sur un départ de feu dans un espace d'entreposage destiné aux entreprises extérieures et se situant dans le bâtiment 501. Les inspecteurs ont noté quelques dysfonctionnements qui ont conduit à des temps d'intervention importants. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que le risque d'incendie est correctement pris en compte dans son ensemble. Quelques points devront cependant faire l'objet d'améliorations, notamment les moyens et dispositions permettant de réduire les délais d'intervention.

## A. Demandes D'Actions Correctives Sas Camion Et Sas De Déchargement Du Bâtiment 501

Les inspecteurs ont visité le sas camion (B007) et le sas de déchargement (B035) du bâtiment 501.

Les sas étaient dépourvus de déchets au moment de la visite et ne laissaient apparaître que peu de matière combustible à l'exception de l'engin de manutention stationné au fond du local de déchargement.

L'exploitant a indiqué aux inspecteurs qu'il n'existait pas de mode opératoire formalisé pour le déchargement et la manipulation de bacs de déchets. Les opérations se déroulent généralement sur une journée et consistent à déplacer l'ensemble des bacs de déchets, soit une dizaine de conteneurs, vers le couloir sud-ouest et de les entreposer à proximité de la porte d'accès au sas de déchargement. Les conteneurs entreposés dans ce couloir sont transférés dans le sas de déchargement en maintenant ouverte la porte coupe-feu d'accès au sas afin de faciliter les manœuvres du chariot de transport. Cette rupture de sectorisation n'a pas fait l'objet d'une analyse de risque et les mesures compensatoires n'ont pas été définies.

A1. Je vous demande de procéder à l'analyse des conséquences d'un départ d'incendie dans ce couloir durant la durée des opérations d'entreposage et de transferts des déchets vers le sas de déchargement et de proposer, le cas échéant, des mesures à mettre en place afin de limiter la propagation d'un incendie et des fumées et de renforcer les moyens de secours disponibles par exemple. Vous me ferez part de votre analyse et des mesures que vous aurez décidées.

## Local B235 Du Bâtiment 501

Les inspecteurs ont procédé à la visite du local B235 du bâtiment 501 et ont noté que la destination de ce local ne correspond plus au référentiel de sûreté. Ce local est mis à disposition des soustraitants pour l'entreposage de divers matériels. 

Ce local possède deux accès, dont un compris dans le sas d'accès (B226) au local de reconditionnement des déchets et traitement des filtres (B225). Ce sas présentait lors de la visite des inspecteurs des restrictions d'accès en raison d'un incident en cours de traitement. Aussi, si cette restriction d'accès figurait bien sur la porte d'accès au sas depuis le couloir Est, l'indication portée sur la porte d'accès à ce sas depuis le local B235 indiquait qu'il s'agissait d'une sortie de secours. Il convient d'être particulièrement vigilant sur les marquages présents sur les portes d'accès ou de sortie de secours afin, notamment, de ne pas compromettre le confinement des locaux le nécessitant.

## A2. Je Vous Demande De Procéder À La Mise À Jour Des Indications Portées Sur Les Portes Et D'Accroitre Votre Vigilance Sur Ce Sujet.

D'autre part, la nouvelle destination de ce local étant l'entreposage de matériels, matériaux, consommables et déchets, il convient de revoir l'analyse du risque d'incendie, notamment le dimensionnement et l'adaptation des moyens de secours disponibles, des moyens de détection incendie, et de mettre à jour les plans d'intervention dont dispose la formation locale de sécurité (FLS) du centre de Marcoule. 

A3. Je vous demande de procéder à l'analyse du risque incendie du local B235 et, le cas échéant, à l'adaptation des moyens de secours mis à disposition. 

A4. Je vous demande d'intégrer ce local à votre système de gestion et de suivi des charges calorifiques. 

A5. Je vous demande de procéder à la mise à jour des plans d'intervention des équipes de secours. 

## Gestion Des Déchets Galerie Est Du Bâtiment 500 Et Local B235 Du Bâtiment 501

Les inspecteurs ont noté la présence de déchets entreposés au sol dans les galeries techniques du laboratoire, notamment la galerie Est du bâtiment 500, et dans le local B235 du bâtiment 501. 

Ce point avait déjà fait l'objet d'une observation dans la lettre de suite de l'inspection du 26 juin 2012 : « Les inspecteurs ont noté que des matériels hors d'usage étaient entreposés en attente d'évacuation dans la galerie technique à l'est du laboratoire. Il conviendrait de mettre en place un affichage permettant d'identifier ces matériels et d'organiser leur évacuation rapidement ». 

Ces locaux ne figurent pas dans la liste des points de collecte de déchets (procédure 00441-V du 02/06/2016). Ils ne figurent pas non plus dans la liste de zones d'entreposage de déchets figurant dans le volet V de l'étude déchet et dans la consigne d'exploitation concernant l'entreposage des déchets et rebuts. 

A6. Je vous demande de prendre les dispositions pour évacuer les déchets des zones dans lesquelles la collecte ou l'entreposage de déchets n'est pas prévue dans le volet V de l'étude déchets et dans le référentiel documentaire de l'installation, conformément à l'article 6.3 de l'arrêté [1]. Je vous demande de m'informer de la durée d'entreposage que vous avez définie pour l'ensemble des zones d'entreposage.

## Pilotage De La Ventilation En Situation D'Incendie Post-Séisme

Les inspecteurs se sont rendus auprès des vannes permettant le raccordement des greniers du bâtiment 500 au réseau HD. En réponse à l'engagement B24, pris dans le cadre des suites du réexamen périodique de l'usine réalisé en 2011, MELOX a indiqué que le pilotage à distance de vannes en situation post-séisme ne serait pas mis en œuvre, compte tenu de la complexité de la modification et par le fait que la décision conduisant à l'ouverture de ces vannes fait partie des actions à mener dans le cadre d'une gestion de crise.

L'accès à la vanne du grenier des locaux poudres du bâtiment 500 dans le local A306 est aisément accessible (vanne dans le couloir, les autres organes de pilotage de la ventilation étant situés à proximité).

En revanche la vanne du grenier de l'extension 500 dans le local A366 a été plus difficilement localisée par l'exploitant et il est nécessaire d'emprunter une crinoline pour y accéder. Or cette vanne devra être manœuvrée manuellement en situation post séisme car elle ne sera pas asservie. 

A7. Je vous demande de renforcer la signalisation de la vanne du grenier de l'extension 500 dans le local A366 et de vous assurer de son accessibilité en situation postséisme.

## Exercice De Mise En Situation Incendie

Les inspecteurs ont procédé au déclenchement d'un exercice incendie. Le scénario prévoyait un départ de feu dans le local B235 à la suite d'une mauvaise manipulation d'un appareil à souder le plastique par un opérateur supposé blessé par brûlure à l'avant-bras. 

Une tête de détection incendie du local a été activée au moyen d'un perche adaptée par l'exploitant afin de déclencher l'alerte au niveau de la salle de conduite. 

En début d'exercice, l'opérateur, après avoir constaté le départ de feu sur un entreposage de matières plastiques et de tenues de protection est sorti du local de lui-même, choqué, et a attendu les secours dans le couloir. Dans les premières minutes de l'exercice, les inspecteurs ont signalé à la salle de conduite le déclenchement de toutes les autres têtes de détection du local ainsi qu'une montée en température significative de l'air extrait du local par la ventilation nucléaire.

Relativement rapidement (t0+2min), un chef de quart s'est présenté sur les lieux pour confirmer le départ de feu. Les inspecteurs lui ont présenté la situation qu'il était censé voir et observé ses réactions.

Un agent de sécurité (PMN) l'a rejoint rapidement (t0+4min) et a procédé à la prise en charge du blessé et à une première reconnaissance du sinistre. Les inspecteurs lui ont présenté également la situation qu'il 3/5 était censé observer. L'agent de sécurité a procédé au verrouillage des portes du local après s'être assuré de l'absence de personnel à l'intérieur. 

Les inspecteurs s'interrogent sur la nécessité de verrouiller les portes d'accès au local sinistré en situation d'incendie, cette action risquant de retarder les actions futures à réaliser sur le sinistre et entravant la sortie d'une éventuelle victime restée à l'intérieur. Il apparaît préférable de s'assurer de leur efficacité quant à la propagation éventuelle de fumées sans toutefois les verrouiller (article 3.3.2 de la décision [2]).

L'exploitant n'a pas été en mesure de renforcer l'action de ses premiers intervenants, faute de personnels disponibles, aussi, la suite de l'intervention a pu être menée à bien suite à l'arrivée des moyens de la FLS du site de Marcoule qui ont procédé à l'extinction du sinistre. 

A7. Je vous demande de prendre les dispositions pour garantir la suffisance en nombre de votre personnel d'intervention, notamment au regard de la multiplicité de leurs missions (incendie, secours à victimes, protection physique) et de la simultanéité très probable de leurs interventions conformément à l'article 3.2.2-1 de la décision [2]. 
Les moyens de la FLS du site de Marcoule se sont présentés et ont été pris en charge sur le site 28 minutes après le départ de l'exercice et se sont présentés au pied du sinistre 6 minutes plus tard. 

A8. Je vous demande d'identifier les causes ayant retardé l'intervention, malgré la proximité du site de Marcoule. Vous m'informerez des conclusions tirées de cette analyse au regard de l'article 3.2.2-2 de la décision [2], et le cas échéant des dispositions retenues pour améliorer les délais d'intervention. 
Les moyens déployés par la FLS ont été pleinement opérationnels, c'est-à-dire alimentés en eau, encore 20 minutes plus tard. Il est apparu que l'engin de la FLS de Marcoule a eu des difficultés pour accéder à la colonne sèche du fait de l'encombrement des voieries extérieures par des véhicules au moment de l'exercice. 

A9. Je vous demande de maintenir dégagé en toutes circonstances les accès et circulations extérieures permettant la mise en œuvre des moyens de lutte contre l'incendie conformément à l'article 3.3.1 de la décision [2].

## B. Compléments D'Information Gestion De La Charge Calorifique

Les inspecteurs ont procédé à la visite des galeries techniques Est et Ouest des locaux du Laboratoires du bâtiment 500 et ont noté la présence en quantité non négligeable de matériels sous tension servant aux laboratoires et d'entreposage de matériels anciens ou de déchets. Les galeries techniques ne sont à ce jour pas classés au regard du risque incendie (SF ou SP). 

B1. Je vous demande de justifier que les galeries techniques respectent bien votre référentiel en matière de limitation de la charge calorifique admise dans ces locaux. 

## Suivi Des Engagements Pris Par L'Exploitant À La Suite Du Réexamen Périodique

À la suite du réexamen périodique de l'usine, l'exploitant, au travers de son engagement B20, avait indiqué que l'absence de détection automatique d'incendie (DAI) dans les sas B218 et B219 est justifiée par une diminution de la charge calorifique dans ces sas, impliquant l'évacuation des chariots automoteurs pour le déplacement des fûts et des chargeurs de batteries associés. Or, lors de la visite, les chariots étaient encore présents dans les sas. Il convient donc que l'exploitant reprenne sa justification ou évacue également les chariots en indiquant où ils seront entreposés. 

B2. Je vous demande de justifier l'absence de DAI dans les sas B218 et B219 ou de procéder au déplacement des chariots automoteur comme vous vous y étiez engagé. 

## C. Observations Exercice De Mise En Situation Incendie

Les inspecteurs ont noté quelques difficultés de communication entre les agents d'exploitation et les équipes de secours (agent PMN et plus tard FLS). En effet, certains termes utilisés ont été compris dans des sens différents. Par exemple, l'exploitant a indiqué aux équipes des secours que les matières entreposées étaient contenues dans des « casemates », alors que ces dernières n'étaient séparées que par des grilles type chantier. Il a été indiqué que le local ne contenait pas de « matières dangereuses » ni de
« combustibles », certainement au sens nucléaire pour l'agent d'exploitation, alors que la local contenait d'autres types de matières, comme des matières combustibles, inflammables, … précisions qui en cas d'incendie sont indispensables. 

C1. Il conviendra d'inclure dans vos formations et recyclages incendie un volet sur la communication avec les équipes de secours afin de faciliter la transmission des informations nécessaires à ces dernières pour définir une stratégie et une tactique d'intervention. 

Les inspecteurs ont noté qu'il aura fallu 54 minutes pour mettre en œuvre une première action d'extinction du sinistre. Ce délai est largement perfectible et doit être amélioré. Les moyens déployés ont été considérés suffisants pour venir à bout du sinistre. Les inspecteurs soulignent la très bonne complémentarité du binôme en charge des premières actions (chef de quart accompagné d'un agent de protection de la matière nucléaire).

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Le chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Laurent DEPROIT 