DIVISION DE STRASBOURG
 Strasbourg, le 13 décembre 2021 

# N° Réf : Codep-Str-2021-058657 N/Réf. Dossier : Inssn-Str-2021-0839

Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM
Objet **: Contrôle des installations nucléaires de base** 
 CNPE de Cattenom Inspection du 24 novembre 2021 Conditionnement des boues faiblement et moyennement actives (FMA) 
Réf : 
[1] Note d'Analyse Cadre Réglementaire UMH 000 NT 10235 Indice 0 « Conditionnement de boues FMA sur CNPE de type REP tous paliers (hors EPR) » 
[2] Décision n° CODEP-DCN-2019-014920 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2019 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable ses centrales nucléaires
[3] Courrier d'information préalable à l'opération de conditionnement des boues FMA, ref. D5320/6/2021/045 du 7 octobre 2021 
[4] Fiche d'Analyse Cadre Réglementaire relative aux adaptations apportées sur l'unité mobile de blocage des boues (UM2B), référence D450721016482 indice 0 du 3 août 2021 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 24 novembre 2021 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le conditionnement des boues FMA et la mise en œuvre de l'unité mobile de blocage des boues 
(UM2B). Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 24 novembre 2021 portait sur le contrôle de la mise en œuvre de l'UM2B par le CNPE de Cattenom et les entreprises prestataires dans le cadre des opérations de conditionnement des boues FMA. Lors de cette inspection, les inspecteurs ont vérifié le respect par le CNPE et ses prestataires des dispositions mises en place au regard du dossier de demande d'autorisation [1] déposé par EDF et autorisé par l'ASN [2]. Ils ont également contrôlé par sondage les activités de surveillance réalisées par le CNPE sur les entreprises prestataires. Toutefois, les opérations de conditionnement des boues n'ont pu être contrôlées car leur traitement n'avait pas encore débuté suite à un retard par rapport au planning transmis à l'ASN [3]. 

Les inspecteurs ont noté positivement la surveillance mise en place par le CNPE et la réactivité du prestataire à résorber les non conformités identifiées. A. Demandes d'actions correctives Pas de demande d'action corrective. 

## B. Compléments D'Information Note D'Analyse Du Cadre Réglementaire (Nacr) [1]

Le courrier d'information préalable [3] transmis par le CNPE de Cattenom fait référence à la note d'analyse du cadre réglementaire [1] datant de 2018. Lors de l'inspection, le prestataire a indiqué que des évolutions avaient été prises en compte depuis la rédaction de cette note. Ces dernières font l'objet d'une fiche d'analyse du cadre réglementaire (FACR) [4] incluant notamment des adaptations du module de récupération, des adaptations permettant d'optimiser les rinçages et la gestion des effluents, la suppression du module autonome de manutention. L'exploitant a également indiqué que la NACR ferait l'objet d'une mise à jour suite à la fin de la campagne de traitement des boues FMA avec l'UM2B sur le site de Cattenom. Toutefois, le programme de surveillance mis en place par l'exploitant prévoit la surveillance du respect de la NACR UMH NT 10235, indice 1 et non indice 0. Demande n°B.1 : Je vous demande de me préciser quelle est la NACR qui a été utilisée pour la mise en œuvre de l'UM2B. Le cas échéant, je vous demande de me transmettre les éléments démontrant que les évolutions apportées ne remettent pas en cause l'autorisation délivrée le 11 avril 2019 [2]. 

## Fûts De Boues Fma

Lors de l'inspection, le prestataire a présenté une liste de 65 fûts qui vont être traités lors de cette campagne sur le site de Cattenom. Toutefois, ces fûts ne représentent pas la totalité des fûts de boues FMA qui devront être traitées in fine. Suite à l'inspection, l'exploitant a transmis aux inspecteurs une liste de 67 fûts complémentaires identifiés comme provenant de la campagne de traitement 2019/2020. 

De plus la NACR [1], datée de 2018, faisait état de 205 fûts concernés pour le CNPE de Cattenom. 

```
Demande n°B.2a : Je vous demande de me préciser si ces 67 fûts correspondent à l'ensemble des fûts de 
boues FMA restant à traiter à ce jour et quelle est la concordance entre ces fûts et les 205 mentionnés 
dans la NACR. 
               

```

Demande n°B.2b : Je vous demande de me préciser quelles sont les prochaines échéances relatives au traitement de ces fûts. 

Expédition des colis traités avec l'UM2B 
Demande n°B.3 : **Je vous demande de me transmettre le planning prévisionnel d'évacuation des colis** 
lorsque celui-ci aura été défini. 

## C. Observations

Pas d'observation. Vous voudrez bien me faire part sous deux mois des remarques et observations ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Le chef de la division de Strasbourg Pierre BOIS 