DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
P ROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Division de Marseille DSNR Marseille - 0433 - 2005 Marseille, le 10 mai 2005 Madame le D irecteur du CEA/ CADARACH E
13108 SAIN T PAUL-LE Z -DURAN CE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

CEA / CADARACHE / IRCA - INB 121.

Inspection n° INS-2005-CEACAD-0018.

Thème : VISITE GENERALE - Maîtrise des prestataires, radioprotection.

Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 3 mai 2005 à l'INB 121 IRCA du CEA Cadarache sur le thème « visite générale » et plus particulièrement « maîtrise des prestataires, radioprotection ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 3 mai 2005 avait pour objectif de faire le point sur l'actualité de l'INB, actuellement en attente de déclassement administratif. Son démantèlement étant terminé depuis 2003, les inspecteurs se sont surtout attardés sur l'activité de l'ICPE TOTEM installée dans le périmètre de l'INB.

Au vu de cet examen par sondage, il a été noté que l'installation est organisée de façon satisfaisante pour répondre aux exigences mentionnées dans les Règles générales de surveillance et d'entretien et les Prescriptions techniques (PT) de l'INB 121 toujours applicables dans le périmètre d'IRCA tant que cette installation n'est pas officiellement déclassée.

Les inspecteurs ont notamment constaté que les remarques mentionnées lors de la précédente inspection ont été corrigées.

Aucun constat notable n'a été notifié. Cependant, les inspecteurs ont relevé quelques écarts qui font l'objet des demandes et observations suivantes.

## A. Demandes D'Actions Correctives

La procédure de contrôle du matériel entrant dans la zone dite « tampon » de l'INB 121 stipule que les mesures effectuées par le SPR doivent être tracées dans un registre avec mentions de la date du contrôle et du nom du responsable. Les inspecteurs n'ont pu constater l'existence de ce registre.

1. Je vous demande de vous conformer aux procédures mises en place en envisageant éventuellement de les modifier pour mieux les adapter à vos contraintes et aux nécessités de la radioprotection.

## B. Compléments D'Information

Suite à une modification temporaire du zonage déchet, vous nous avez indiqué que le retour de la zone en classe « non contaminante » était effectué après contrôles radiologiques. Vous nous avez communiqué des seuils d'activité surfacique permettant ce déclassement, incohérents avec ceux fixés dans les notes de référence que les inspecteurs ont consultées, notamment les notes du SPR relatives au zonage déchets.

2. Je vous demande de m'indiquer le fondement de ces contrôles et, le cas échéant, de me communiquer la note de référence qui les précise.

L'examen des pratiques du SPR a fait apparaître une discordance entre les exigences du centre CEA
de Cadarache et le point II.2 des Prescriptions techniques de l'INB 121 (DSGNR/ SD3/ N°0036/ 04 du 19 janvier 2004). En particulier, cet écart concerne les critères retenus pour l'établissement d'un Dossier d'intervention en milieu radioactif.

3. Je vous demande de vérifier la cohérence de vos procédures avec vos prescriptions techniques et notamment de nous démontrer que les seuils de dose actuellement employés permettent de respecter le critère imposé par le point II.2 des PT . A défaut, je vous demande de revoir vos pratiques pour l'établissement des dossiers d'intervention en milieu radioactif.

Les inspecteurs ont constaté, dans les rapports de contrôles des matériels de levage, des anomalies mises en évidence par les organismes agréés. Certains écarts n'ont pas encore été corrigés.

4. Je vous demande de me communiquer les dispositions mises en œuvre pour le traitement des anomalies identifiées par les organismes agréés ainsi que les critères éventuellement retenus pour assurer leur remise en état.

## C. Observations

Lors de la visite, les inspecteurs ont remarqué une armoire électrique non-verrouillée.

5. **Je vous demande de vous assurer que les armoires électriques ne soient pas accessibles**
en remédiant éventuellement à la défectuosité de leurs serrures.

Les inspecteurs ont constaté, dans le hall de l'enceinte de l'INB, l'absence d'un étiquetage approprié pour identifier le caractère potentiellement radioactif du contenu de certaines poubelles. Notamment, les nouveaux fûts utilisés ne sont plus identifiés par un trèfle peint comme c'était le cas sur les anciens modèles de couleur jaune.

6. **Je vous demande d'apposer un étiquetage sans équivoque sur les récipients recevant**
des matières radioactives dès le stade du remplissage, afin d'identifier clairement le risque radiologique de leur contenu.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **1er juillet 2005**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection signé par David LANDIER