DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2017-048524 Orléans, le 28 novembre 2017 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chinon Magasin Inter-Régional - INB n°99 B.P. 80 37420 AVOINE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Magasin Inter-Régional (MIR) de Chinon - INB n° 99 Inspection n° INSSN-OLS-2017-0741 du 8 novembre 2017 « Visite générale » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 8 novembre 2017 au sein du MIR de Chinon sur le thème « Visite générale ». 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet a consisté en une visite générale des installations. Les inspecteurs ont débuté leur inspection par l'examen des différents mouvements d'assemblages de combustibles réalisés récemment sur l'installation et sur les modifications du MIR prévues par l'exploitant dans les prochaines années. 

Ils ont ensuite fait le point sur les derniers travaux effectués et sur les compléments demandés sur le dossier de demande de modification du zonage déchets en cours d'instruction. 

Lors de la visite de l'installation qui a suivi, les inspecteurs ont vu la totalité des locaux du MIR 
et contrôlé des informations présentées au début de la journée. 

Enfin, ils ont vérifié, par sondage, des documents opératoires, des contrôles et essais périodiques et des comptes rendus d'audits et d'exercices internes, avant de terminer par un examen de l'outil permettant le suivi des écarts. 

Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que l'organisation générale du MIR est satisfaisante mais estiment que le suivi documentaire et opératoire doit faire l'objet de plus de rigueur.

En effet, des défauts de traçabilité ont été observés lors de l'examen des documents en salle 
(procès-verbal de fin d'intervention, audit interne) et sur le terrain (non mise à jour de la fiche de condamnation du puits de manutention). 

Enfin, lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont constaté l'absence de mise à jour du calcul de la charge calorifique dans le local de stockage du matériel. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Suivi De La Charge Calorifique

L'article 2.2.1 de la décision n° 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie, homologuée par l'arrêté du 20 mars 2014, indique que « L'exploitant définit des modalités de gestion, de contrôle et de suivi des matières combustibles ainsi que l'organisation mise en place pour minimiser leur quantité, dans chaque volume, local ou groupe de locaux, pris en compte par la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie. La nature, la quantité maximale et la localisation des matières combustibles prises en compte dans la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie sont définies dans des documents appartenant au système de management intégré de l'exploitant ». 

Lors de la visite du local de stockage (0HB205), les inspecteurs ont constaté des incohérences dans le suivi de la charge calorifique entreposée dans le local. En effet, la liste exhaustive du matériel susceptible d'être présent, indiquée sur la fiche de suivi de la densité de charge calorifique, était incomplète par rapport aux matériels effectivement présents et n'avait pas été mise à jour. 

Vous nous avez transmis, par courriel du 15 novembre 2017, une mise à jour de la fiche en y ajoutant les éléments manquants. Or, la valeur actualisée sur la fiche de la densité de charge calorifique du local est de 208,2 MJ/m² alors que la valeur maximale de densité de charge calorifique autorisée dans le référentiel de sureté de l'installation est de 200,7 MJ/m². 

Demande A1 : je vous demande de corriger la situation d'écart par rapport à la densité de charge calorifique maximale autorisée dans le local (0HB205). Vous procéderez à une analyse de déclarabilité d'un événement significatif (ESS). 

## Exercice Incendie

Le référentiel interne de l'installation précise qu'un exercice incendie doit être réalisé chaque année dans le MIR. Aucun exercice n'avait été effectué en 2017 à la date de l'inspection. Vous nous avez indiqué qu'il aurait lieu d'ici fin 2017. 

Par ailleurs, le rapport de sûreté de l'installation indique que les équipes d'intervention sont composées d'agent EDF. Vous nous avez précisé en inspection que certaines actions étaient actuellement sous-traitées. 

De plus, les règles applicables en matière d'habilitation du CNPE (réf : D.5170/NR.155) 
stipulent que pour maintenir la qualification « équipier de 2ème intervention », les agents doivent obligatoirement réaliser deux exercices et quatre entraînements par an. 

Demande A2 : je vous demande de clarifier votre organisation en cas de détection ou d'alerte d'un incendie au MIR. Vous préciserez notamment les actions que vous confiez à vos prestataires et justifierez que cette organisation est conforme à votre référentiel de sûreté. Vous indiquerez également les dispositions prises pour le maintien de la qualification des agents EDF qui seraient susceptibles d'intervenir. Vous transmettrez le compte-rendu de l'exercice incendie. 

## B. Demandes De Compléments D'Information

Mode opératoire d'expédition du combustible - points d'arrêt Lors de l'examen du mode opératoire « Départ travellers pleins UO2 du MIR - Arrivée travellers vides au MIR » (réf : RPPMCG0047748), les inspecteurs ont constaté l'absence de point d'arrêt dans la procédure. 

Demande B1 : je vous demande de justifier l'absence de point d'arrêt dans le mode opératoire relatif aux expéditions de combustibles neufs. 

## Outil De Gestion Du Combustible Nucléaire (Gcn)

Les inspecteurs ont consulté une extraction de l'outil GCN. Sur les deux premières lignes du tableau, correspondant aux emplacements « Zone EM » et « Zone SM », il est indiqué respectivement les quantités de 6 et de 21. Vous n'avez pas été en mesure de nous expliquer à quoi correspondent ces valeurs. 

Demande B2 : je vous demande de me transmettre la correspondance de ces emplacements et les quantités associées. 

## Outil D'Aide Informatique À La Consignation (Aic)

Par courriel du 14 novembre 2017, vous nous avez transmis une extraction actualisée de l'outil AIC permettant de suivre la condamnation des potences. En comparant cette extraction avec celle de l'outil GCN susnommée, il s'avère que le statut de consignation de la potence 0 SKN 1M6 PA 
(référence de l'outil AIC) n'est pas le même entre les extractions. 

Demande B3 : je vous demande d'expliquer les raisons de la différence de statut de condamnation de cette potence. 

## Suivi Des Opérations

Le compte-rendu de ronde hebdomadaire de la semaine 44 fait le 30/10/17 (n° OI/PH : 
N0825227/OI) indique que deux emballages (FCC 305 et FCC 306) étaient présents sur l'emplacement n°1 du hall de manutention. Le compte-rendu ne mentionne pas si ces emballages sont pleins ou vides alors que le modèle du document le prévoit. La présence d'une bâche de protection sur les emballages ne permettait pas de voir l'affichage le jour de l'inspection. 

Demande B4 : je vous demande de veiller à procéder au renseignement exhaustif des comptes rendus de rondes hebdomadaires. 

## Contrôles Et Essais Périodiques

Les essais d'étanchéité des batardeaux ont été réalisés le 10 mai 2016. Votre référentiel interne prévoit un test d'étanchéité annuel. Celui-ci aurait dû être réalisé avant la date de l'inspection. Les batardeaux ont été réceptionnés le 23 mai 2017 au MIR et des contrôles visuels ont été effectués lors de leur installation. Vous nous avez indiqué qu'un essai d'étanchéité est prévu pour fin 2017. 

## Demande B5 : Je Vous Demande De Me Transmettre Le Rapport De L'Essai D'Étanchéité Des Batardeaux. C. Observations Traçabilité

C1 : Les inspecteurs ont noté que la date indiquée sur l'étiquette de condamnation du puits de manutention ne correspondait pas à la dernière ouverture du puits et ferait l'objet d'une actualisation. 

C2 : Le rapport de fin d'intervention du 20 février 2017 relatif au remplacement de la porte et de la trappe coupe-feu du local SKN 006 ZV conclut que l'opération est soldée avec des réserves concernant des retouches de peinture à faire. Les inspecteurs ont noté que vous aviez constaté que les réserves n'ont pas été levées dans le rapport alors que les retouches de peinture ont été effectuées. 

## Evacuation Des Déchets

 C3 : Les inspecteurs ont noté que vous avez vidé la poubelle du hall de manutention qui était pleine de vinyles issus de la dernière réception d'assemblages combustibles de juillet 2017 (photographie envoyée par courriel le 15 novembre 2017). 

## Sortie De Zone

C4 : Les inspecteurs ont noté que vous avez inversé l'ordre des poubelles en sortie de zone pour être cohérent avec l'ordre dans lequel les équipements de protection individuels sont retirés (photographie envoyée par courriel le 15 novembre 2017). 

## 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, à l'exception de la demande A1 pour laquelle le délai est fixé à deux semaines, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signée par : Pierre BOQUEL 
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