DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
Dijon, le 29 décembre 2014 Réf. : CODEP-DEP-2014-056269 Monsieur le Président directeur général d'AREVA TA Etablissement de Saclay BP 17 91192 Gif-sur-Yvette Cedex Objet : Contrôle des équipements sous pression nucléaires Inspection n° INSSN-DEP-2014-0835 du 8 décembre 2014. Conformité des matériaux entrant dans la fabrication des ESPN Monsieur le Président directeur général, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle de la fabrication des équipements sous pression nucléaires (ESPN) prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection courante de AREVA TA a eu lieu le 8 décembre 2014 chez votre fournisseur AUBERT & DUVAL à Firminy sur le thème « Conformité des matériaux entrant dans la fabrication des ESPN ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites à cette occasion. 

## Synthese De L'Inspection

L'ASN a procédé le 8 décembre 2014 à une inspection de AREVA TA chez son fournisseur AUBERT & DUVAL à Firminy, dans le cadre du contrôle de la conformité des matériaux entrant dans la fabrication de la tuyauterie en casemate du circuit primaire amont cœur destinée au réacteur « Jules Horowitz ». L'objectif de cette inspection était d'examiner la réalisation des essais complémentaires nécessaires à démontrer la maîtrise de l'homogénéité de la pièce de dérivation de la tuyauterie. Ces essais complémentaires comprenaient des essais de traction, une mesure d'indice de taille de grains et la mesure de la composition chimique. Cette inspection a fait l'objet d'une demande d'information complémentaire. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Néant. B. Demandes D'Informations Complementaires Demande B1

L'inspecteur a pu constater que le laboratoire de votre fournisseur AUBERT & DUVAL 
était accrédité 17025 (n° 1-2005). En application des dispositions de la norme 17025, le laboratoire est capable de fournir les incertitudes associées aux valeurs de mesure fournies. Par exemple, parmi les cinq valeurs de résistance à la rupture déclarées non-conformes lors des essais mécaniques initiaux en 2013, la prise en compte des incertitudes permet de conclure que seule une valeur était effectivement trop basse en-deçà du domaine d'incertitude. De la même façon, la valeur du taux de nickel fournie lors de l'inspection : 12,09, réputée conforme car supérieure à la valeur 12 spécifiée, présente un segment inférieur à 12 lorsque l'on considère les incertitudes associées (12,09±0,309). Demande B1 : Je vous demande d'indiquer la façon dont vous comptez prendre en compte les incertitudes de mesure en essais destructifs au titre de l'exigence essentielle de sécurité 2.2.3a. 

## C. Observations Observation C1

L'inspecteur a constaté que le sens de fibrage n'était pas pris en compte dans le sens de découpe des éprouvettes destinées à la mesure d'indice de taille de grains malgré la disposition du paragraphe 6.1 de la norme ISO 643 spécifiée. Dans le cas de la pièce de dérivation inspectée, cela n'a pas eu de conséquence grâce au caractère équiaxe des grains. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président directeur général, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au directeur de la DEP, 
Signé par Marc CHAMPION 