 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 5 juin 2013 N/Réf. : CODEP-CAE-2013-029589 Monsieur le chef d'aménagement du site des Monts d'Arrée BP n°3 La feuillée 29 218 HUELGOAT
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2013-0365 des 23 et 24 mai 2013 Monsieur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu les 23 et 24 mai 2013 sur le site EDF des Monts d'Arrée, sur le thème des essais périodiques et des travaux. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection des 23 et 24 mai 2013 a concerné les travaux en cours de préparation du démantèlement des échangeurs de chaleur de la centrale de Brennilis ainsi que les travaux réalisés de rénovation de la ventilation de l'enceinte du réacteur (ER). Les inspecteurs ont également examiné les conditions de réparation d'un longeron du pont polaire de l'ER. Par ailleurs, ils ont examiné les suites données à l'analyse de l'évènement déclaré en janvier 2013 relatif au maintien de la disponibilité du portique de contrôle des véhicules de la seconde voie d'accès du site. Enfin, les inspecteurs ont consulté les comptes-rendus des visites hiérarchiques de sécurité réalisées en 2012 et 2013. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la préparation des opérations de démantèlement des échangeurs de chaleur paraît satisfaisante. Toutefois, l'exploitant devra veiller à formaliser le résultat de la vérification qu'il doit réaliser du traitement des écarts par un titulaire de contrat. Enfin, l'exploitant devra également veiller à formaliser les demandes d'actions correctives définies à l'issue des visites hiérarchiques de sécurité qu'il mène et dont la mise en œuvre est à la charge d'un titulaire de contrat.

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Vérification Du Traitement Des Écarts Par Un Titulaire De Contrat

Les inspecteurs ont examiné par sondage les fiches d'écart relatives, d'une part aux opérations réalisées au cours de l'été 2012 de rénovation de la ventilation de l'enceinte du réacteur (ER), d'autre part aux opérations en cours de préparation pour le démantèlement des échangeurs de chaleur. Ils ont noté que votre avis sur les propositions d'actions correctives faites par les titulaires de contrats respectifs pour traiter les écarts identifiés est formalisé sur la fiche d'écart N°01 de l'affaire 2005-008 liée au démantèlement des échangeurs et sur la fiche d'écart N°DO/BZN05/12/001 de l'affaire liée à la rénovation de la ventilation de l'ER. Cependant, la surveillance que vous exercez à l'étape de vérification de la mise en œuvre de ces actions correctives n'est formalisée que sur la première fiche d'écart pour le démantèlement des échangeurs. Je vous demande de m'apporter la justification de la bonne mise en œuvre de l'action corrective que vous a proposée le titulaire du marché relatif à la rénovation de la ventilation de l'enceinte réacteur (ER) et que vous avez acceptée, pour solder la fiche d'écart N°01 le 10 septembre 2012. Plus généralement, je vous demande de prendre sans délai toutes les dispositions visant à formaliser la surveillance que vous exercez sur la mise en œuvre par un titulaire des actions correctives liées au traitement des écarts qu'il a constatés. A.2 Formalisation des actions correctives à réaliser par un titulaire à l'issue d'une visite hiérarchique de sécurité Les inspecteurs ont consulté le compte-rendu de la visite hiérarchique de sécurité réalisée le 12 avril 2013 sur le chantier terminé du bassin de décantation. Ils ont noté que ce compte-rendu VHS/13/009 faisait état d'un certain nombre d'actions à réaliser par le titulaire du marché. Dans le délai imparti de l'inspection, vous n'avez pas été en mesure de présenter aux inspecteurs de document justifiant la formalisation de la demande faite au titulaire de réaliser ces différentes actions. 

Je vous demande de formaliser les actions à réaliser par le titulaire du chantier de création du bassin de décantation et identifiées à l'issue de la visite hiérarchique de sécurité du 12 avril 2013. Vous me préciserez les conséquences éventuelles de la mise en œuvre de ces actions sur la disponibilité du bassin de décantation le cas échéant, ainsi que leurs échéances de réalisation. 

## B Compléments D'Information B.1 Découpe D'Une Passerelle Dans L'Enceinte Du Réacteur

Le 23 mai 2013, les inspecteurs ont noté que vous procédiez, dans le sas 755, à des opérations de découpe d'une passerelle provenant de l'enceinte du réacteur (ER). Ce sas est prévu pour les opérations à venir de traitement des tuyauteries CO2 qui seront enlevées dans le cadre de la libération de la zone intermédiaire des réseaux d'échangeurs de chaleur. Vous avez indiqué que les éléments issus de la découpe de la passerelle étaient considérés comme des déchets très faiblement actifs (TFA). Ces déchets sont conditionnés en conteneurs dits « 2 m3 perdu ». Les intervenants équipés de masques opéraient dans le sas rigide 755 dont le toit était ouvert, et qui n'était pas encore qualifié pour des opérations de découpe à risques de dispersion de matières radioactives. Je vous demande de m'apporter la justification de la compatibilité entre la nature des opérations liées à la découpe d'une passerelle provenant de l'enceinte réacteur (ER) et l'absence de qualification du sas dans lequel étaient réalisées ces opérations de découpe. Vous me communiquerez les résultats des analyses radiologiques menées sur la passerelle ainsi que l'analyse de risques établie pour les opérations de découpe de la passerelle. Vous me préciserez enfin la nature des contrôles réalisés sur les déchets produits par ces opérations de découpe et m'apporterez la justification du conditionnement retenu et de l'exutoire associé. 

## B.2 Retour D'Expérience Des Travaux De Rénovation De La Ventilation De L'Enceinte Du Réacteur

Le constat de dysfonctionnements de la ventilation générale de l'enceinte du réacteur (ER) en 2007 et 2008 vous a conduit à réaliser une expertise du réseau. Les conclusions de cette expertise rendues en 2009 vous ont permis de définir, à compter de 2010, des travaux de rénovation de la ventilation. Ces travaux visent à garantir notamment le maintien de l'installation dans le domaine de fonctionnement autorisé par le référentiel en vigueur, en particulier pour des situations de raccordement de ventilations de chantiers au réseau de ventilation générale de l'ER. Ces travaux réalisés au cours de l'été 2012 ont consisté à remplacer des ventilateurs, à réaliser une nouvelle distribution électrique de la ventilation nucléaire et un nouveau système de contrôle-commande agissant sur des variateurs de vitesse et autres actionneurs ou encore à modifier et ajouter des instruments. La ventilation de l'ER a été requalifiée au cours du second semestre 2012. Vous avez indiqué qu'une note de retour d'expérience sur la rénovation de la ventilation de l'ER était en cours de finalisation. Je vous demande de me communiquer la note de retour d'expérience de l'intégration des modifications liées à la rénovation de la ventilation de l'enceinte du réacteur réalisée au cours de l'été 2012. 

## C Observations C.1 Indisponibilité Du Portique De Contrôle Des Véhicules De La Seconde Voie D'Accès Du Site

Les inspecteurs ont noté que vous avez fait le choix de ne pas remplacer le capteur défaillant du portique de contrôle des véhicules de la seconde voie d'accès du site. Ainsi, l'utilisation du portique 
« C3 véhicules » de la voie « B » est interdite. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de division, 

## Signé Par

Guillaume BOUYT 