DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE
 Division d'Orléans DSNR-Orl/VP/00713/03 L:\CLAS_SIT\CHB\9vds03\INS_2003_02020.doc Orléans, le 22 octobre 2003 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de CHINON BP 23 37420 AVOINE
 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production delectricité de Chinon (INB 107 et 132) 
 Inspections n° 2003-02020 des 10-24-25 juin, 22 août 2003 Inspection n° 2003-02021 du 22 juillet 2003 "chantiers en arrêt de tranche 1" et "Soudures CPP suite à EHP" 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, des inspections inopinées ont eu lieu les 10-24-25 juin, 22 juillet et 22 août 2003 au centre nucléaire de production délectricité de Chinon, dans le cadre de larrêt pour rechargement et visite décennale de la tranche 1. 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 10 juin avait pour objet le contrôle du respect des prescriptions de l'équipement constitutif dune INB : "installation de lessivage chimique des générateurs de vapeur du réacteur B1 et entreposage deffluents et de déchets liquides issus de ces opérations" et la conduite en arrêt de tranche. 

Les inspections des 24 et 25 juin avaient pour but dobserver la préparation et le déroulement des chantiers liés aux activités de larrêt de tranche. 

L'inspection du 22 juillet avait pour objet le contrôle de la conformité de traitement des soudures du circuit primaire. 

L'inspection du 22 août avait pour objet l'évènement de déversement accidentel d'huile en Loire. 

Ces inspections ont donné lieu à l'établissement de trois constats sur le non-respect de prescriptifs et de prescriptions techniques. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Lors des inspections, les inspecteurs ont constaté le non-respect de prescriptifs : 
- non identification préalable d'une alarme DOS et non prise du DOS lors de l'apparition de l'alarme (ARE303AA) 
- non respect de l'Instruction Temporaire de Conduite N°88 indice 2 (relevé journalier du débit de fuite de la garniture mécanique de la pompe 9RIS11PO) 
Demande A1 : je vous demande de prendre les mesures correctives afin d'éviter ces dysfonctionnements. 

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Les inspecteurs ont noté à plusieurs reprises l'absence de sacs permettant de récupérer les surbottes potentiellement contaminées à la sortie de zones de travaux nécessitant le port de surbottes. 

Demande A2 : je vous demande de prévoir tous les aménagements nécessaires (stock de protections individuelles, sacs pour les déchets, ) au confinement de la contamination dès le classement d'une zone de travaux en zone à risque de contamination. 

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Les inspecteurs ont noté que les caches d'alarmes posés en salle de commande, permettant aux opérateurs de ne pas être perturbés par des alarmes n'ayant pas d'utilité dans les états de tranche menant à l'arrêt, n'étaient pas réellement opérationnels : un cache servant à plusieurs états de tranche : 
- des alarmes DOS peuvent s'allumer alors qu'elles sont utiles dans un état de tranche donné, l'opérateur doit donc rentrer dans le DOS 
- des alarmes DOS peuvent s'allumer alors qu'elles n'ont plus d'utilité. Dans ce cas là, l'opérateur ne prend pas le DOS alors que l'apparition de cette alarme n'a pas été clairement identifiée comme une "dérogation" (au sens de la DT167) à la prise du DOS. 

Demande A3 : je vous demande de mener activement une réflexion sur la gestion des caches d'alarme. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Lors de l'inspection du 10 juin, jour de grêve et de fête locale, les inspecteurs ont recherché des agents du service radioprotection. 

Demande B1 : je vous demande de me préciser le nombre d'agents présents au poste de travail (c'est à dire non grêvistes, non absents pour fête locale) ainsi que le nombre d'opérations en cours et le nombre d'agents (EDF + prestataire) présents dans le BAN / BR ce jour là. 

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## C. Observations

Sans observation. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous 2 mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Copies : DGSNR PARIS 
- Direction - 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 2ème Sous-Direction IRSN 
Pour le Directeur, L'adjoint au chef de la division de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection Signé par : Rémy ZMYSLONY 