AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 10 décembre 2008 Monsieur le Directeur du CNPE de Bugey BP 60120 01155 - LAGNIEU Cedex Objet :  Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du BUGEY (INB n° 78 et 89)
Inspection n°INS-2008-EDFBUG-000 du 17 novembre 2008 Thème : « Conduite normale »
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, Réf. :
notamment ses articles 4 et 40 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévue à l'article 4 de la loi en référence, une inspection courante a eu lieu le 17 novembre 2008 au CNPE du Bugey sur le thème « Conduite normale ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 17 novembre 2008 concernait le thème « Conduite normale ». Les inspecteurs ont effectué une vérification du respect de la gestion des transitoires sensibles d'exploitation ainsi que celle des opérations de lignage et de consignation. Les inspecteurs ont également vérifié le respect des effectifs minimums et des habilitations du personnel de conduite.

Cette inspection a donné lieu à l'établissement d'un constat d'écart relatif à la traçabilité du traitement des écarts dans les fiches de manœuvre des lignages.

Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que la gestion des opérations de conduite est maitrisée par les équipes. Cependant, le site doit améliorer la traçabilité des écarts et de leur traitement afin de faciliter le retour d'expérience et la détection d'anomalies qui pourraient avoir des conséquences sur la sûreté.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont analysé des dossiers des opérations de lignage sur le réacteur n° 3 au cours de l'arrêt pour maintenance en 2008. Ils ont constaté que le traitement des écarts dans la réalisation des opérations de lignage n'était pas tracé. En effet, pour le lignage 3 RCP 06, les robinets 3 RCP 022 VP et 3 RCP 337 VP n'ont pas été mis dans la position demandée par la gamme de lignage. La justification de l'acceptation de cet écart de position n'est pas tracée dans le dossier ce qui constitue un écart aux exigences de l'arrêté « qualité » du 10 août 1984. Le contrôle de second niveau de la réalisation des lignages n'a pas permis de détecter ces écarts.

1.

2. 3.

Je vous demande de prendre des mesures pour que dorénavant tous les écarts de réalisation dans les dossiers de lignage soient analysés et justifiés.

Je vous demande de prendre des mesures afin d'assurer le bon archivage de tous les éléments justificatifs de la réalisation des opérations de lignage, notamment, les écarts de réalisation et leur justification.

Je vous demande de renforcer le contrôle, réalisé par le CE, des dossiers de lignage. Le renforcement du contrôle doit porter sur la traçabilité dans le dossier de lignage du traitement des écarts.

Les inspecteurs ont consulté le dossier relatif à la condamnation administrative « S4 type H » sur le réacteur n°5. La vanne RCP 800 VP n'a pas été Condamnée Ouverte (CO) comme demandé dans le dossier de consignation. Dans le dossier, les documents justificatifs de cet écart sont composés d'un avis de la direction datant de 2000 d'une part et d'une fiche question réponse sûreté datant de 2004 d'autre part. Il n'apparaît aucune trace des analyses réalisées au cours de l'arrêt du réacteur en 2008, précisant les raisons de la reconduction de cet écart.

Je vous demande de compléter le dossier de la condamnation administrative « S4 type 4.

H » sur le réacteur n°5 en y incluant l'historique des actions récentes sur la vanne RCP
800 VP ayant conduit au renouvellement de cet écart.

Je vous demande de veiller à la traçabilité des justifications des écarts de mise en œuvre 5.

sur les condamnations administratives.

Les inspecteurs ont également consulté les Dispositifs et Moyens Particuliers (DMP) en place sur les réacteurs n°4 et n°5. Plusieurs de ces DMP sont posés dans l'attente de la réalisation de modification de l'installation. Cependant, aucune date prévisionnelle de réalisation de ces modifications n'est indiquée.

6.

Je vous demande d'indiquer autant que possible les dates prévisionnelles de réalisation des modifications dans le dossier de gestion des DMP.

Dans le dossier de lignage « 3 RCV 02 : lignage RRI sur RCV 003 RF », la gamme de contrôle « 02C » demande que le débit du capteur RCV 021 LD soit inférieur à 23 m3/h. Or le débit mesuré a été de 27 m3/h. Dans la gamme de lignage, le critère de débit à satisfaire devient « environ 25 m3/h ».

7.  Je vous demande de mettre en cohérence les critères de débit dans vos documents.

## B. Compléments D'Information

Dans les dossiers des DMP, les inspecteurs ont constaté la présence d'une analyse de risques dans certains dossiers et d'une fiche de synthèse d'analyse de risques dans d'autres dossiers.

8.   Je vous demande de m'indiquer la différence entre ces 2 documents.

Je vous demande de vous positionner sur la mise en cohérence des documents 9.

d'analyse de risques dans les dossiers des DMP.

## C. Observations

La note « Consigne pour les condamnations administratives S4 » est à l'indice 30 sur le réacteur n°4 et à l'indice 32 sur le réacteur n°5. Or ces 2 notes sont rigoureusement identiques. Dans un souci de cohérence documentaire, cette différence devrait être résorbée.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division, Signé : Olivier Veyret