DIVISION DE NANTES
Nantes, le 5 février 2013 N/Réf. : CODEP-NAN-2013-002812 IONISOS 
Zone industrielle Les Chartinières 01120 DAGNEUX 
Objet Contrôle des installations nucléaires de base IONISOS - Installation de Pouzauges Inspection INSSN-NAN-2012-0605 réalisée le 18 décembre 2012 Thème : Visite générale Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article L.596-2 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 18 décembre 2012 dans votre installation de Pouzauges. 

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection avait pour objet d'examiner le respect du référentiel de sûreté de l'installation sur plusieurs points tels que les modalités de réalisation des opérations de chargement et de déchargement des sources et les modalités de maintenance des installations ainsi que la mise en œuvre de certains contrôles et essais périodiques. Cette inspection a également permis de faire le point sur les demandes issues des précédentes inspections et les dossiers techniques en cours. 

Une visite de terrain a permis de vérifier l'état général de l'installation ainsi que le respect de la réglementation en matière de sûreté nucléaire. 

A l'issue de cette inspection et au vu de cet examen par sondage, il apparaît que l'organisation des opérations de maintenance et des opérations de chargement et de déchargement des sources est satisfaisante. En outre, les contrôles et essais périodiques sont correctement réalisés et formalisés. Cependant, la qualification du palan de manutention situé à l'intérieur de la cellule d'irradiation suite à sa remise en service lors des opérations de chargement et de rechargement des sources n'a pas pu être apportée. Ce point a fait l'objet d'un constat notable. De plus, les contrôles techniques d'ambiance ne sont actuellement pas réalisés avec un appareil de mesure adapté. 

Par ailleurs, plusieurs dossiers techniques doivent être finalisés afin d'éviter des délais excessifs dans la mise en œuvre les actions proposées. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Opérations De Chargement Et De Déchargement Des Sources

Vous avez procédé, sur le site de Pouzauges, à une opération de chargement et de déchargement de sources les 12 et 13 décembre 2011. Lors de l'inspection, ont été présentés les documents de suivi des opérations. Il a été constaté qu'une seule fiche de contrôle « Expédition Emballage Plein » a été renseignée pour les 3 emballages expédiés. A.1.1 Je vous demande de veiller, lors des prochaines opérations, au renseignement pour 

## Chaque Emballage Expédié De La Fiche De Contrôle Correspondante.

Par ailleurs, lors de ces opérations, certaines opérations peuvent nécessiter la mise en place d'un zonage radiologique autour des emballages de transport à la réception et l'expédition. Lors des opérations réalisées en décembre 2011, un zonage radiologique a été mis en place. Cependant, l'évaluation des risques définissant ce zonage, les dispositions mises en place ainsi que les débits de dose mesurés n'ont pas été formalisés et tracés. 

A.1.2 Je vous demande de formaliser l'évaluation des risques définissant le zonage radiologique devant être mis en place autour des emballages lors des opérations de chargement et de déchargement des sources et de tracer les dispositions mises en place et les débits de dose mesurés. 
L'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage précise en son article 19 qu'« en application de l'article R.4323-28 du code du travail, la vérification lors de la remise en service d'un appareil de levage comprend l'examen d'adéquation prévu à l'article 5-I, l'examen de montage et d'installation prévu à l'article 5-II, l'examen de conservation prévu à l'article 9, l'épreuve statique prévue à l'article 9 et l'épreuve dynamique prévue à l'article 11 ». Lors des opérations de chargement et de déchargement des sources, vous procédez au montage du palan situé à l'intérieur de la cellule d'irradiation servant à la manutention des emballages contenant les sources radioactives. Lors de l'inspection, seul le rapport de contrôle réglementaire de l'épreuve statique a été présenté. La qualification complète du matériel suite à sa remise en service n'a donc pas pu être apportée. 

A.1.3 Je vous demande de me démontrer que la vérification réalisée suite à la remise en service du palan de manutention situé à l'intérieur de la cellule d'irradiation répond aux dispositions définies par l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage. 

## A.2 Contrôles Techniques D'Ambiance

Dans le cadre du protocole d'essais PEISP M05, vous réalisez, mensuellement ainsi qu'après chaque rechargement, un contrôle des débits de dose autour des installations, notamment au niveau des zones publiques. Lors de l'inspection, il a été constaté que l'appareil de mesure utilisé pour réaliser ces contrôles n'était pas adapté. En effet, la gamme de mesure de l'appareil se situe entre 3 µSv/h et 100 mSv/h alors que les débits de dose attendus sont inférieurs à 1 µSv/h. 

## A.2 Je Vous Demande De Réaliser Les Mesures De Débits De Dose Autour Des Installations Avec Un Appareil De Mesure Adapté. A.3 Formation À La Radioprotection Des Travailleurs

Conformément à l'article R.4451-47 du code du travail, les travailleurs susceptibles d'intervenir en zones réglementées doivent bénéficier d'une formation à la radioprotection. Cette formation doit être adaptée aux procédures particulières de radioprotection touchant au poste de travail occupé ainsi qu'aux règles de conduite à tenir en cas de situation anormale. L'article R.4451-50 précise que la formation est renouvelée périodiquement et au moins tous les 3 ans. Lors de l'inspection, il a été constaté qu'une personne intervenant en zone réglementée n'avait pas suivi de formation à la radioprotection des travailleurs depuis que sa formation de personne compétente en radioprotection était arrivée à échéance en mars 2011. A.3 Je vous demande de mettre en place une formation à la radioprotection des travailleurs pour cette personne dans les meilleurs délais.

## A.4 Fiche D'Exposition

En application de l'article R.4451-57 du code du travail, une fiche d'exposition doit être élaborée pour chaque travailleur exposé aux rayonnements ionisants, afin notamment d'adapter le suivi médical en fonction des risques. Pour les personnels du site de Pouzauges, les fiches d'exposition ont été établies. Toutefois, ces fiches ne précisent pas la nature des sources radioactives mises en œuvre dans l'installation (scellées ou non scellées). Ce point a déjà fait l'objet d'une observation lors de la précédente inspection du 9 novembre 2011. A.4 Je vous demande d'indiquer dans les fiches d'exposition établies pour chaque travailleur la nature des sources radioactives mises en œuvre dans l'installation.

## A.5 Plans D'Urgence Interne Des Autres Installations

Dans la liste de diffusion interne des plans d'urgence interne (PUI) des installations ainsi que dans la partie A.2 de chaque PUI, il est précisé que doivent être présents, sur le site de Pouzauges, les plans d'urgence interne des installations de Sablé sur Sarthe et de Dagneux. Lors de l'inspection, il a été constaté que le plan d'urgence interne de l'installation de Sablé sur Sarthe présent sur le site de Pouzauges n'était pas la dernière version en vigueur. Par ailleurs, de nombreuses versions précédentes avaient été conservées. A.5 Je vous demande de disposer sur le site de Pouzauges des dernières versions en vigueur des plans d'urgence interne des installations de Sablé sur Sarthe et de Dagneux. 

## B. Complements D'Information B.1 Contrôle D'Étanchéité De La Piscine Par Émission Acoustique

Par courrier référencé CODEP-DRC-2012-001374 du 12 janvier 2012, l'ASN s'est déclarée favorable à la mise en œuvre du contrôle d'étanchéité de la piscine par émission acoustique que vous avez proposé par courrier référencé DI/11/060/SN du 19 juillet 2011. Les inspecteurs ont noté que ce nouveau contrôle serait mis en œuvre pour la première fois sur l'installation de Pouzauges au 1er semestre 2013. 

## B.1 Je Vous Demande De Me Préciser La Date Prévue Pour Ce Contrôle. B.2 Gestion Des Accès À La Cellule D'Irradiation

A la suite de l'événement significatif survenu le 22 juin 2009 sur l'installation relatif à l'ouverture intempestive de la porte d'accès du personnel à la cellule d'irradiation, l'ASN vous avait demandé de transmettre une étude complémentaire de sûreté relative aux accès aux cellules d'irradiation pour l'ensemble de vos installations. Le 7 février 2011, vous avez déposé un dossier relatif à la gestion des accès à la cellule de l'irradiateur. Par courrier référencé CODEP-NAN-2012-012729 du 3 avril 2012, l'ASN a approuvé les améliorations proposées dans leur principe et vous a demandé de présenter le détail de ces modifications dans des dossiers établis au titre de l'article 26 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007. Lors de l'inspection, vous avez annoncé la transmission des dossiers de présentation des modifications pour le 1er trimestre 2013. 

B.2 Je vous demande de me transmettre l'échéancier prévisionnel de transmission des dossiers de modification établis en vertu de l'article 26 du décret précité.

## B.3 Protection Contre La Foudre Des Installations

Lors de l'inspection, a été présentée l'analyse du risque foudre de l'installation réalisée le 17 juillet 2012. En synthèse de l'analyse, plusieurs demandes ont été formulées : notamment, la mise en place d'un parafoudre de type 2 au plus près de la centrale incendie et la mise en place de procédures d'exploitation ayant pour objectif d'interdire l'accès au toit du bâtiment par temps d'orage. B.3 Je vous demande de me préciser les dispositions mises en place ou envisagées pour répondre aux remarques figurant dans l'analyse du risque foudre de l'installation. 

## B.4 Contrôle Des Niveaux D'Eau En Piscine

Le chapitre 11 des règles générales d'exploitation prévoit un contrôle semestriel des alarmes associées aux niveaux d'eau en piscine (niveau bas et niveau haut). Lors de l'inspection du 18 novembre 2010, les inspecteurs avaient noté que les protocoles d'essai correspondants nécessitaient d'être complétés afin de tester le fonctionnement de l'ensemble du dispositif de sécurité associé aux niveaux d'eau en piscine, depuis la mesure jusqu'au déclenchement des actions de sécurité associées. Vous avez alors précisé que les réflexions sur ce point étaient en cours de finalisation. Par ailleurs, lors de l'inspection les échanges ont porté sur les modalités de mesure des différents capteurs. 

## B.4 Je Vous Demande De Finaliser Vos Réflexions Sur Ce Point Et De Me Transmettre Vos Propositions. B.5 Contrôle De La Transmission Des Alarmes À La Société Extérieure

Vous réalisez semestriellement un contrôle de la transmission des alarmes à la société extérieure de télésurveillance. Dans le rapport de contrôle consulté par les inspecteurs, il est précisé que pour les alarmes techniques de sûreté, une temporisation de 5 minutes est vérifiée. 

## B.5 Je Vous Demande De Me Préciser Le Rôle De Cette Temporisation. C. Observations C.1 Contenu De La Valise D'Astreinte

Le plan d'urgence interne de l'installation définit, en partie B, les documents nécessaires à la conduite des situations d'urgence. Certains documents sont, dans ces conditions, conservés dans la valise d'astreinte. En cohérence avec les dispositions mises en œuvre sur le site de Sablé sur Sarthe, je vous demande de vérifier périodiquement le contenu de la valise d'astreinte et de tracer cette vérification. Vous veillerez, notamment, à ce que chaque document listé soit présent dans sa dernière version applicable. 

## C.2 Consigne De Surveillance Du Site

La consigne de surveillance du site référencée C-P-HSE-01-01 précise les modalités d'accès des zones réglementées aux gardiens en restreignant ces dispositions aux locaux fermés à clé et signalés. Lors de l'inspection, il a été précisé que les dispositions définies devaient être applicables pour toute zone réglementée, notamment, les zones délimitées au niveau des conteneurs de transport lors de la réception ou de l'expédition de sources. 

## C.3 Remplacement Du 2Ème Onduleur

Lors de l'inspection, vous avez précisé que le 2ème onduleur a été livré et serait mis en place prochainement. Je vous rappelle les dispositions précisées par courrier référencé CODEP-NAN-2012000131 du 9 janvier 2012 demandant l'information de la division en préalable aux opérations de remplacement des onduleurs et la transmission d'un compte-rendu des opérations réalisées (précisant, notamment, les résultats des actions de requalification des fonctions de sûreté réalisées et les difficultés rencontrées). 

* * * 
Vous trouverez, en annexe au présent courrier, un classement des demandes selon leur degré de priorité. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois, sauf mention contraire liée à une demande d'action prioritaire citée en annexe. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation en complétant l'annexe. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, le chef de division, signé : 
Pierre SIEFRIDT 

# Annexe Au Courrier Codep-Nan-2013-002812 Priorisation Des Actions À Mettre En Œuvre

## [Ionisos - Pouzauges - 85] 7

Les diverses vérifications opérées lors du contrôle effectué par la division de Nantes le 18 décembre 2012 ont conduit à établir une priorisation des actions à mener pour pouvoir répondre aux exigences applicables. Les demandes formulées dans le présent courrier sont classées en fonction des enjeux présentés : Les anomalies ou défauts sont classés en fonction des enjeux présentés : 
- Demandes d'actions prioritaires Nécessitent une action corrective ou une transmission prioritaire dans un délai fixé par l'ASN 
Sans objet. 

## - Demandes D'Actions Programmées

Nécessitent une action corrective ou une transmission programmée selon un échéancier proposé par l'exploitant 

| Thème abordé                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              | Mesures correctives à mettre en œuvre                                                                                                         | Échéancier  proposé   |         |             |    |        |
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| A1 Opérations de chargement  et de déchargement des  sources  2. Formaliser                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               | l'évaluation                                                                                                                                  | des                   | risques | définissant | le | zonage |
| radiologique devant être mis en place autour des emballages lors des  opérations de chargement et de déchargement des sources et tracer  les dispositions mises en place et les débits de dose mesurés  3. Démontrer que la vérification réalisée suite à la remise en service  du palan de manutention situé à l'intérieur de la cellule d'irradiation  répond aux dispositions définies par l'arrêté du 1er mars 2004 relatif  aux vérifications des appareils et accessoires de levage |                                                                                                                                               |                       |         |             |    |        |
| A4 Fiche d'exposition                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     | Indiquer dans les fiches d'exposition établies pour chaque travailleur  la nature des sources radioactives mises en œuvre dans l'installation |                       |         |             |    |        |

## - Demandes D'Actions Adaptées À Leur Facilité De Mise En Œuvre

L'écart constaté ou la demande d'information présente un enjeu modéré et nécessite une action corrective ou une transmission adaptée à sa mise en œuvre 

| Thème abordé                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  | Mesures correctives à mettre en œuvre   |
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| A1 Opérations de chargement  et de déchargement des  sources  1. Veiller, lors des prochaines opérations, au renseignement pour chaque emballage  expédié de la fiche de contrôle correspondante  A2 Contrôles techniques  Réaliser les mesures de débits de dose autour des installations avec un appareil de mesure  d'ambiance  adapté  A3 Formation à la  radioprotection des  travailleurs  Mettre en place une formation à la radioprotection des travailleurs pour une personne dans  les meilleurs délais  A5 Plans d'urgence interne  Disposer sur le site de Pouzauges des dernières versions en vigueur des plans d'urgence  des autres installations  interne des installations de Sablé sur Sarthe et de Dagneux |                                         |
