AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép-Lyon 0538-2008 Lyon, le 21/04/2008 Monsieur le directeur Société FBFC - Etablissement de Romans Z.I. Les Bérauds - B.P. 1114 26104 - ROMANS SUR ISERE CEDEX
Objet :  Société FBFC, établissement de Romans sur Isère Unité de fabrication de combustibles nucléaires (INB 98) Inspection 2008-AREFBF-0013
« Evénement significatif du 17/03/2008 à l'atelier de pastillage » Article 40 de la loi n 2006-686 du 13 juin 2006 Réf. : Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection de votre établissement le 10 avril 2008 sur le thème mentionné en objet. A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 10 avril 2008 a été consacrée à l'examen des circonstances dans lesquelles est survenu le dépassement d'une limite de masse dans une nacelle de boues d'oxyde d'uranium sur l'équipement de traitement des effluents de rectification de la ligne Centre de pastillage. Cet équipement a été mis en service au second semestre 2006, dans le cadre du programme de rénovation de l'outil de production de l'unité de fabrication des combustibles nucléaires. Il fonctionne par cycles automatiques de traitement et conduit à récupérer, d'une part, de l'eau clarifiée qui est réutilisée sur la rectifieuse et, d'autre part, des particules solides constituant une boue qui, par grillage, est recyclée dans la fabrication. Le 17 mars, en fin de poste de travail, une quantité de boue plus importante que prévue est tombée dans la nacelle de collecte. Les inspecteurs n'ont pas relevé d'erreur d'exploitation dans le déroulement des opérations et notent que l'événement a été détecté grâce à la vigilance des opérateurs. En actions correctives immédiates, l'exploitant a rajouté une alarme dans la chaîne de surveillance du procédé et édicté une consigne particulière d'exploitation. Toutefois, cet événement remet en cause une hypothèse importante de l'étude de sûreté criticité. L'analyse déclenchée par l'exploitant pour rechercher les causes profondes de l'événement, déterminera les actions à réaliser pour en éviter le renouvellement et garantir la disponibilité de toutes les lignes de défense. Cet événement significatif a été classé au niveau 0 de l'échelle INES.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Sur l'équipement de traitement des eaux de rectification de la ligne Centre de pastillage, l'exigence de sûreté fixe à 10 kg la masse maximale de boues dans une nacelle. Le remplissage des nacelles s'effectue automatiquement par débourbages successifs, estimés toujours inférieurs à 3 kg chacun dans l'étude de sûreté. Un cycle de débourbages commence si et seulement si une nacelle vide est correctement accostée. Un poids de consigne, fixé à 6 kg, autorise ou non un dernier débourbage. Les essais préalables à la mise en service de l'équipement avaient qualifié ce mode opératoire et la charge unitaire de chargement des nacelles à 3 kg en particulier. Archivés, les résultats de ces essais n'ont pu être présentés aux inspecteurs le jour de l'inspection. L'événement du 17 mars s'est produit en fin de poste, à l'occasion du nettoyage de la rectifieuse. Une quantité de boue nettement supérieure aux 3 kg prévus est tombée dans la nacelle qui s'est retrouvée chargée de 11,17 kg de boues. Les relevés faits depuis par les opérateurs, toujours en fin de poste, montrent que les débourbages liés au nettoyage de la rectifieuse dépassent fréquemment le seuil des 3 kg. Cette hypothèse importante de l'étude de sûreté criticité est donc remise en cause.

## Je Vous Demande :

1. de bien vouloir me transmettre les résultats des essais de qualification précités, 2. de faire procéder au relevé systématique, voire d'enregistrer, le poids de chaque débourbage effectué, rectifieuse en phase normale de travail ou en phase de nettoyage, 3. au vu des résultats observés, de réviser l'hypothèse initiale relative au poids maximum des débourbages unitaires, de réviser l'étude de sûreté criticité en tenant compte de ce nouveau paramètre, et de modifier les conditions d'exploitation en conséquence.

La procédure UPOX 10MA 0209, révision 2.0, concerne les contrôles périodiques requis au titre de l'exigence définie n° 073564 intitulée « présence d e la nacelle pour un débourbage automatique ». Le bon fonctionnement de l'asservissement à 6 kg, déclenchant l'évacuation automatique de la nacelle, n'est pas contrôlé. 4. Je vous demande de bien vouloir mettre en place ce contrôle. L'une des actions correctives mise en place immédiatement est l'ajout d'une alarme à 10 kg dans la chaîne de surveillance du procédé. 5. Je vous prie de bien vouloir définir et formaliser la conduite à tenir au déclenchement de cette alarme.

## B. Compléments D'Information

Néant.

## C. Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division, signé : Marc CHAMPION
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