AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 19/06/12 Référence courrier :   CODEP-BDX-2012-031837 Référence affaire : 
INSSN-BDX-2012-0025 Monsieur le directeur du CNPE du Blayais BP 27 - Braud-et-Saint-Louis 3820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
 Inspection n° INSSN-BDX-2012-0025 du 31/05/2012 - application de l'arrêté ESPN
Objet :
Art. L. 596 du Code de l'environnement Réf. :

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au titre 9 du livre V du Code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 31 mai 2012 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Blayais sur le thème
« application de l'arrêté ESPN ».

Veuillez trouver ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 31 mai 2012 réalisée au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Blayais fait suite à l'entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l'arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires (ESPN). Ce titre concerne les dispositions applicables aux équipements en service.

L'inspection a porté, au plan documentaire, sur l'examen de la liste des ESPN utilisés dans l'installation, des dossiers descriptifs et d'exploitation d'ESPN, et des programmes des opérations d'entretien et de surveillance
(dénommés PBES par EDF, PLES pour leur déclinaison locale). Une visite dans le bâtiment du réacteur n° 4 a permis de compléter cette inspection.

Il ressort de cette inspection que l'exploitant a très bien intégré les dispositions du titre III de l'arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux ESPN, à l'exception des points restant en discussion entre les services centraux d'EDF et l'ASN. L'organisation adoptée par le CNPE, l'implication de son personnel et l'interaction entre les services concernés permettent d'apporter la garantie d'un suivi en service efficace de ces équipements.

Cette inspection n'a fait l'objet d'aucun constat d'écart à la réglementation en vigueur. Les inspecteurs ont toutefois identifié des dossiers d'équipements qui font l'objet de demandes d'actions correctives par l'ASN.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté un problème de cohérence au niveau des références du constructeur des 4 réservoirs de stockage des effluents gazeux 8 TEG 205 à 208, entre l'état descriptif et la liste des ESPN suivie par le service d'inspection réglementaire (cohérente avec les procès-verbaux de requalification).

A.1 L'ASN vous demande de faire le nécessaire pour corriger les dossiers descriptifs des équipements TEG 205 à 208 BA  commun aux réacteurs n° 3 et 4, en raison de l'incohérence existant entre la référence du constructeur et le repère fonctionnel de ces 4 réservoirs. Les dossiers similaires des communs des réacteurs n° 1 et 2 devront être vérifiés également.

Les inspecteurs ont constaté que le procès-verbal de requalification de 1996 est absent du dossier d'entretien de l'équipement 2 RIS 003 BA. Toutefois le dernier procès-verbal de requalification (2011) figure bien au dossier.

A.2 L'ASN vous demande de faire le nécessaire pour compléter le dossier d'entretien de l'équipement 2 RIS 003 BA.

## B.  Compléments D'Information

Les inspecteurs ont constaté que certains équipements néo-soumis ne disposent pas de plaque d'identification apposée lors de la fabrication, ce qui soulève des interrogations concernant leur identification et le marquage dont ils feront l'objet l'avenir lors de requalification.

B.1 L'ASN considère que EDF doit définir, en liaison avec ses services centraux et les organismes pratiquant les opérations de requalification, la stratégie sur la position des identifications et le marquage de requalification pour les équipements néo-soumis.

## C.  Observations

C.1 Dans le cas des récipients néo-soumis dont l'intérieur ne peut être vérifié par conception ou installation et soumis aux dispositions de l'annexe 5 de l'arrêté « ESPN » (dont la visite interne fait partie), les inspecteurs ont constaté que le CNPE ne respectait que partiellement la position de l'ASN émise dans son courrier CODEP-
DEP-2012-002762. Les dispositions prises par le CNPE sont conformes à la note D4550.32-12/1353 de l'UNIE
sur les demandes d'aménagement aux PBES.

En effet les inspecteurs ont constaté que le CNPE a pris des dispositions en accord avec la position de l'ASN  précisant que « pour de tels équipements qui, par conception, présenteraient des parties non visibles après exécution de toutes les mises à nu et démontage de tous les éléments amoribles, la vérification intérieure pourrait ne pas porter sur l'ensemble de œs parties, voir sur aucune des parties intérieures de l'équipement ».  En contrepartie, aucune mesure compensatoire n'a été identifiée pour répondre à la position précisant que « ce point particulier doit cependant être pris en compte par les exploitants […] et donner lieu à la réalisation de contrôles spécifiques permettant de garantir le niveau de sécurité de l'équipement ».

Ce point fait l'objet de discussions entre l'ASN/DEP et les services centraux d'EDF dans le cadre d'un groupe de travail de rédaction du guide d'application de l'arrêté du 12/12/2005 relatif aux ESPN et dans le cadre du COLEN (Comité de Liaison des Equipements sous pression Nucléaires) de l'AQUAP (Association pour la Qualité des Appareils à Pression).

Je vous demande de me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Le chef de la division de Bordeaux de l'ASN
SIGNE PAR
Anne-Cécile RIGAIL