 
DIVISION DE CAEN
Caen, le 20 janvier 2017 N/Réf. : CODEP-CAE-2017-002661 Monsieur le Directeur du CNPE de Paluel BP 48 76 450 CANY-BARVILLE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Paluel Inspections de chantiers n° INSSN-CAE-2016-0262 des 27 avril, 21 septembre, 30 novembre et 20 décembre 2016 Visite décennale du réacteur n° 2 de Paluel Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, des inspections de chantiers ont eu lieu les 27 avril, 21 septembre, 30 novembre et 20 décembre 2016 au CNPE de Paluel sur le thème des chantiers de la troisième visite décennale du réacteur n° 2 du CNPE de Paluel. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

Les inspections du 27 avril, 21 septembre, 30 novembre et 20 décembre 2016 ont concerné les chantiers de l'année 2016 réalisés dans le cadre de la visite décennale du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Paluel. Ces inspections complètent les inspections spécifiques n° INSSN-CAE-2016-0276 du 31 mars 2016 et n° INSSN-CAE-2016-0277 du 7 avril 2016 relatives à la chute du générateur de vapeur dans le bâtiment réacteur et l'inspection n° INSSN-CAE-2016-0722 du 2 juin 2016 relative à la modification du contrôle commande. Les inspecteurs ont examiné les conditions d'intervention et le déroulement des chantiers situés notamment dans le bâtiment réacteur (BR) ainsi que l'état de certains équipements du BR et du portique extérieur destiné aux opérations de remplacement des générateurs de vapeur. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la gestion des chantiers sur la visite décennale du réacteur n° 2 apparaît satisfaisante. Toutefois, le volume de chantier ayant fortement diminué, du fait de l'impact de la chute du générateur de vapeur sur le programme de l'arrêt, l'exploitant devra être vigilant lors de la reprise des nombreuses activités prévues en 2017. 

## A Demandes D'Actions Correctives

Néant 

## B Compléments D'Information B.1 Trace Sur Les Générateurs De Vapeur Usés Dans Le Bâtiment Réacteur

Lors des visites, les inspecteurs ont relevé la présence de trace de plusieurs mètres carrés de surface sur le dôme supérieur du quatrième générateur de vapeur usé, toujours en place dans la casemate du bâtiment réacteur, et sur quelques points en partie supérieure du générateur de vapeur qui a chuté. 

## Je Vous Demande De M'Indiquer L'Origine De Ces Traces. B.2 Reprise Des Activités Définies Dans Le Programme Initial De L'Arrêt

L'évènement de la chute du générateur a conduit à mettre en veille une partie significative des activités de maintenance et des essais prévues dans le programme initial de l'arrêt en attendant un premier traitement des conséquences de la chute du générateur de vapeur. Par ailleurs, à la suite de la chute du générateur de vapeur, de nombreuses opérations de déblaiement, d'expertise et de réparations restent à réaliser. 

Je vous demande de me faire part du programme de reprise des activités restant à réaliser au regard du programme initial de l'arrêt et des conséquences de la chute du générateur de vapeur. 

## C Observations C.1 Préparation Des Activités

Au cours des inspections précitées, les inspecteurs ont noté que les échanges avec EDF se sont avérés constructifs pour ce qui concerne les activités de sécurisation des lieux impactés par la chute du générateur de vapeur, de déblaiement et de préparation de l'évacuation du générateur de vapeur usé qui a chuté. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## L'Adjoint Au Chef De Division,

Signé par Éric ZELNIO 