DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT CENTRE
 Division d'Orléans Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de St Laurent des Eaux Centrale B BP 42 41220 ST LAURENT NOUAN
OBJE T : Contrôle des installations nucléaires de base ST-LAURENT DES EAUX (INB n° 100) Inspection n° 2002-07014 du 19 septembre 2002 "Management de la sûreté" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection annoncée a eu lieu le 19 septembre 2002 au centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Laurent sur le thème du management de la sûreté.

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 19 septembre portait sur le management de la sûreté. Les inspecteurs ont noté que des efforts de clarification de l'organisation étaient en cours et que les actions décidées faisaient l'objet d'un suivi. En revanche, les inspecteurs considèrent que la définition des actions à engager après audit interne de l'exploitant prend trop de temps.

D IN-Orl/ RZ/ MCL/ 0841/ 02 L:\ CLAS_SIT\ SLB\ 9vds02\ INS_2002_07014.doc Orléans, le 23 octobre 2002

## A . Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs considèrent que la définition des actions engagées suite aux audits SSQ
prend trop de temps. Ainsi, l'audit sur la gestion des CIF du 4ème trimestre 2001 est passé en CTS en juin 2002, et son compte-rendu définitif n'est pas encore validé ; la vérification de l'examen de conformité au séisme de mai 2001 est passée en CTS en avril 2002 et n'a pas débouché sur la validation des actions en attente d'une position d'un des services du CNPE.

D emande A1 : Je vous demande de bien vouloir examiner une modification de votre organisation permettant une définition plus rapide des actions suite aux audits SSQ , et de m'indiquer les dispositions que vous retenez.

Le thème PUI n'a pas fait l'objet d'un audit interne depuis au moins 5 ans.

Demande A2 : Je vous demande de bien vouloir programmer un audit de ce sujet et de m'informer de l'échéance retenue.

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La gamme SD17 indice 19 ne trace pas la prise en compte des recommandations de l'audit NT VER 01/ 3426 ; en particulier le site vérifie la disparition de l'alarme RCV 434 AA et non son apparition.

Demande A3 : Je vous demande de corriger la gamme ou de me transmettre un justification de la conformité de celle-ci.

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La note de réalisation des rondes sûreté, en projet, prévoit une destruction des fiches de constat.

Demande A4 : Je vous demande de retirer cette disposition de la version finale.

## B. Demandes De Compléments D'Information

La politique sûreté du CNPE ne donne pas la priorité à la sûreté et ne pose pas de principe d'amélioration continue. Vous avez indique que cette politique devait être prochainement remise à jour.

Demande B1 : Je vous demande de m'indiquer dans quel cadre et sous quelle échéance cette politique sera remise à jour. Je vous demande de me communiquer les éléments supports de présentation de cette nouvelle politique.

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Demande B2 : Je vous demande de bien vouloir me transmettre, sous 4 mois, l'analyse de votre plan de colisage du BR en arrêt de tranche vis-à-vis du risque sismique.

Les actions décidées suite au CRIS 1.004.02 n'ont pas pu être vérifiées par le CNPE avant leur échéance de fin septembre 2002.

## Demande B3 : Je Vous Prie De Me Confirmer Qu'Elles Sont Bien Effectives.

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Le site poursuit une analyse "Facteur Humain" sur les freins au déploiement du management par la qualité.

Demande B4 : Je vous demande de m'informer, sous 6 mois, des actions éventuelles retenues suite à cette étude.

## C. Observations N'Appelant Pas Réponse De Votre Part

C1. La politique sûreté du CNPE n'est pas diffusée aux prestataires C2. Le chef de mission MSQ n'a pas encore de lettre de mission C3. Sur 13 audits par le service SSQ prévus en 2001, 6 sont non soldés en fin d'année et 3 reportés, tandis que 14 audits fortuits se sont ajoutés au programme.

C4. Il n'y a pas eu de compte-rendu formalisé des réunions SSQ en août 2002. C5. Le site ne dispose pas d'un observatoire sûreté-disponibilité en fonctionnement. C6. Il n'y a pas d'interdiction de fumer en salle de commande. C7. La vérification de conformité des critères dans les gammes d'EP s'est faite à partir des tableaux récapitulatifs et non des règles d'EP.
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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points pour le 20 décembre, à l'exception de ceux pour lesquels une échéance différente est clairement identifiée dans le texte. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur, Le chef de la division Installations nucléaires Copies :
DGSNR PARIS
- Direction
- 4ème Sous-Direction DGSNR FAR
- 2ème Sous-Direction IRSN
Signé par : Philippe BORDARIER