Référence courrier : CODEP-LYO-2021-037329 Lyon, le 11 août 2021 Monsieur le directeur Orano CE
BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Orano CE - INB no176 Inspection n° INSSN-LYO-2021-0401 du 02/08/2021.

Thème : Incendie Références :
[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V [2] Procédure TRICASTIN-16-014766 « Exigences de sécurité et d'exploitation de l'INB n°176 - Laboratoire Atlas »
[3] Directive 1999/92/CE du 16 décembre 1999 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection de l'installation ATLAS (INB n° 176) 
du site nucléaire Orano Chimie-Enrichissement de Pierrelatte a eu lieu le 2 août 2021 sur le thème de la maîtrise des risques liés à l'incendie. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 2 août 2021 portait sur la maîtrise des risques liés à l'incendie. La première partie de la journée a consisté en l'examen de l'organisation de l'exploitant sur les thématiques des dispositions de prévention (formation du personnel, exercices d'entrainement, gestion des matières combustibles), 
des dispositifs de détection d'incendie, ainsi que les moyens d'intervention et de lutte contre l'incendie.

Dans un second temps, les inspecteurs se sont rendus sur les installations afin de contrôler notamment l'état général des locaux, les différents affichages requis concernant la signalisation des risques liés à l'incendie ainsi que le respect des densités de charge calorifique (DCC) définies dans le référentiel de sûreté de l'exploitant, par sondage sur onze locaux. La consultation des comptes rendus des contrôles et essais périodiques effectués sur les dispositifs concourant à la maitrise des risques liés à l'incendie n'a pas montré de non-conformité majeure. L'exploitant a défini un programme de formation de son personnel et une organisation robuste concernant la thématique des risques liés à l'incendie. Par ailleurs, les inspecteurs soulignent la bonne tenue des locaux visités. Toutefois, l'exploitant devra définir de manière précise la délimitation de la zone à atmosphère explosive située sur le parvis Est et la signaler in situ sans ambigüité. Il devra également préciser dans son référentiel, les exigences retenues quant à la participation de l'unité de protection de la matière et du site (UPMS) aux exercices organisés sur le laboratoire ATLAS (INB n o 176).

## A. Demandes D'Actions Correctives Zone À Atmosphère Explosive (Atex) Située Sur Le Parvis Est 2

L'exploitant identifie dans sa procédure interne [2] une zone ATEX extérieure, au niveau du parvis Est. Le paragraphe 14.3 de cette procédure précise pour cette zone ATEX située sur le parvis Est : « Zone ATEX : Une distance de sécurité de 1,5 m est à retenir entre les centrales de distributions de gaz et leurs évents et les sources d'inflammations fixes. ».

Lors de leur visite des installations, les inspecteurs se sont rendus dans la zone extérieure de l'INB n o 176, au niveau du parvis Est. Ils ont relevé qu'un compresseur de climatisation était installé à une distance inférieure à 1,5 m de la première bouteille de gaz « Argon/méthane 90/10 ». Les inspecteurs se sont alors interrogés sur le respect de la zone ATEX, remis en cause par cet équipement de climatisation, dont la certification ATEX n'a pas pu être justifiée.

Demande A1 : **Je vous demande de justifier précisément le contour de la zone ATEX définie**
autour des bouteilles de gaz **au niveau du parvis Est. Si le climatiseur est effectivement à** l'intérieur de la zone ATEX, vous prendrez les mesures nécessaires au respect des exigences relatives au zonage ATEX.

Les inspecteurs ont vérifié que l'affichage relatif à la zone ATEX au niveau du parvis Est était bien conforme à la directive [3]. Cependant, ils ont jugé peu clair la délimitation de la zone ATEX. En effet, la délimitation de la zone n'est pas matérialisée, et l'affichage en présence ne précise pas que la zone s'étend à 1,5 m autour des bouteilles de gaz. 

Ainsi, un opérateur ou un intervenant peut légitimement penser que la zone s'étend sur tout le parvis Est, ou à contrario uniquement à proximité immédiate des bouteilles de gaz.

Demande A2 : **Je vous demande de prendre les mesures nécessaires afin de rendre** 
l'identification in situ de la zone ATEX du parvis Est immédiate et sans ambiguïté. 

## Encombrement Du Parvis Est (Hors Zone Atex) : 3

Lors de leur visite des installations, les inspecteurs se sont rendus dans la zone extérieure de l'INB 
n o 176, au niveau du parvis Est. Ils ont relevé la présence de différentes bombonnes vides, en attente d'évacuation, sur une zone à déchets conventionnels. Cet entreposage n'est pas pérenne et dépasse légèrement sur le cheminement d'accès aux bouteilles de gaz présentes au niveau Nord du parvis Est Demande A3 : **Je vous demande d'évacuer les bombonnes vides présentes sur le parvis Est** 
dans les plus bref délais.

B. DEMANDES D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Sans objet.

## C. Observations C1 : Exercices Impliquant Les Équipes De L'Unité De Protection De La Matière Et Du Site (Upms) :

Le paragraphe 15.6.2 de la procédure [2] stipule que : « *L'UPMS est sollicité a minima pour deux exercices* par an sur ATLAS. ». L'exploitant a expliqué réaliser deux exercices par an. Les inspecteurs ont alors demandé si l'organisation de l'exploitant prévoyait bien d'associer les équipes d'UPMS à chacun des exercices, l'exploitant a répondu par la négative. Cependant, au regard des précédents exercices, l'UPMS a bien participé à deux exercices par an.

Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois** des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de division Signé par Éric ZELNIO
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