Hérouville-Saint-Clair, le 13 mars 2002 Monsieur le Directeur de l'Etablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Inspection n° 2002-51002 du 21 février 2002.

N/REF :DIN CAEN/0205/2002.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection annoncée a eu lieu le 21 février 2002 à l'Etablissement COGEMA de La Hague dans les ateliers T3 et T5 sur le thème de l'incendie.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

Synthèse de l'inspection Après un exposé sur les modifications induites par la prise en charge de la totalité de la purification de l'uranium des usines UP2 et UP3 par l'atelier T3, l'inspection du 21 février 2002 a été consacrée à la prévention et au dispositif de lutte contre l'incendie. Les inspecteurs ont vérifié les engagements pris lors d'inspections antérieures, puis examiné le dossier, les consignes, les fiches-réflexe incendie et quelques permis de feu. Un exercice a été effectué en présence des inspecteurs. Des progrès notables ont été réalisés en matière de prévention des risques d'incendie, particulièrement sur la documentation. Toutefois trois constats ont été relevés sur l'état du matériel tels des portes coupe-feu bloquées et des passages de câbles non étanches, ainsi que sur le déroulement de l'exercice.

## A. Demandes D'Actions Correctives

1 - Plusieurs portes coupe-feu ne peuvent plus être refermées du fait de la dégradation du revêtement de sol. C'est le cas des portes 125-3R/117-3R et 125-3R/124-3.

Je vous demande de remédier à cette dégradation.

…/…
2 - Des passages de câbles réalisés dans des murs séparant des secteurs de feu n'ont pas été rendus étanches, par exemple au niveau de la cellule 745-2. Ceci ne semble pas conforme aux règles de l'art et en particulier la règle fondamentale de sûreté - I.4.a - du 28 février 1985 relative à la protection contre l'incendie. Je vous demande de vous positionner sur le caractère potentiellement générique de cet écart et de me présenter les mesures correctives que vous entendez mettre en œuvre.

## B. Compléments D'Information

3 - Une accumulation de fûts métalliques a été relevée dans le secteur 125-3R, sans marquage compréhensible, et dont l'utilisation, le temps de séjour et la destination n'ont pas paru très clairs. Je vous demande de me faire savoir à quelle opération ces fûts sont destinés, ainsi que le début et la fin de cette opération.

4 - Au cours de l'exercice les inspecteurs ont constaté que, à son arrivée sur les lieux, l'agent de la FLS a longuement cherché une vanne d'isolement de ventilation de cellule ( type "AMRI") dont cette partie d'installation n'est pas équipée. Cette perte de temps a pu être le fait de lacunes dans la documentation, la formation ou la communication entre les acteurs de l'exercice. Je vous demande de me donner votre appréciation sur cette observation et de m'indiquer les actions correctives que vous entendez mettre en œuvre. 

## C. Observations

5 - Les permis de feu examinés avaient une validité de quinze jours. Une validité d'une semaine me paraît plus appropriée pour effectuer un meilleur suivi de l'environnement des chantiers.

6 - Enfin, j'ai relevé une discordance entre le dossier incendie et le rapport de sûreté concernant la sectorisation feu. La mise à jour en cours de ces documents devra être effectuée.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division,

## Signe Par

Bruno BENSASSON

## Copies :

DSIN/PARIS :M. le Directeur

| DSIN/FAR   | : 1ère sous-direction 4ème sous-direction   |
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| DES/FAR    | : M. le Chef du DES                         |
