AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 13 décembre 2007 N/Réf. : Dép- Lyon-N°
1587-2007 Monsieur le Directeur Usine COMURHEX de Pierrelatte BP 29 26 701 PIERRELATTE CEDEX
Objet
:
Inspection de l'installation COMURHEX INB 105 Identifiant de l'inspection : n° INS-2007-ARECOM-001 Thème : Management de la sûreté : gestion des écarts Réf.

:
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 1/
Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Pierrelatte le 10 octobre 2007 sur le thème de la gestion des écarts.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 10 octobre 2007 portait sur le management de la sûreté appliqué à la politique de gestion et de traitement des écarts. L'exploitant a exposé sa démarche de management de la sûreté appliquée à la gestion des écarts. Les inspecteurs ont noté que le système de traitement des fiches d'écarts mis en place est en cours de modification. Ils ont  estimé que le système en place privilégie l'analyse des risques au détriment de la détection des écarts. La gestion des écarts sur les relevés de dépression dans les locaux et sur les résultats d'analyse des évents gazeux ont fait l'objet de deux constats formels des inspecteurs.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Les relevés de dépression dans les locaux, constatés en écart par rapport aux règles générales d'exploitation, ne font pas l'objet d'un suivi ou d'une exploitation par le système des fiches d'écarts.

Je vous demande de prendre en compte ces écarts portant sur les relevés de dépression 1.

dans les locaux,  dans votre  système de gestion des fiches d'écarts.

La fiche d'écart 008 EQ 03 04, sur les résultats d'analyse des évents gazeux de la colonne C 901, n'a pas été ouverte par le « témoin direct » de l'événement contrairement à la procédure de traitement des écarts 0008 PR 03 19,  mais par le service sûreté qualité (SEQ-F).

## 2.   Je Vous Demande De Respecter La Procédure Prévue Pour Le  Traitement Des Fiches D'Écarts.

Les dépassements ponctuels de limites fixées par l'arrêté préfectoral pour les valeurs de pH et de DCO
des effluents liquides transférés à la station de traitement des effluents chimiques d'AREVA NC, n'ont pas fait l'objet d'ouverture de fiche d'écart.

3.  Je vous demande de prendre en compte ces dépassements  dans votre  système de gestion des fiches d'écarts.

## B. Compléments D'Information

Lors de l'examen de la fiche d'écart 008 EQ 03 04 concernant l'événement « transport de la chambre de désengagement », les inspecteurs ont observé que la fiche d'écart n'était pas suffisamment précise et détaillée pour comprendre l'événement et l'exploitant n'a pas été en mesure de préciser aux inspecteurs les circonstances exactes de l'évènement.

## 4.  Je Vous Demande D'Apporter Des Précisions Sur Les Circonstances De Cet Événement Ayant Conduit À L'Ouverture De La Fiche D'Écart.

Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont constaté la présence d'un véhicule personnel en stationnement sur l'aire de dépotage HF (entre le stockage et la salle de conduite).

## 5.  Je Vous Demande De Mettre En Place Les Dispositions Nécessaires Pour Éviter La Survenue D'Un Tel Événement.

Les inspecteurs ont relevé que la procédure « traiter un écart réel ou potentiel » 008 PR 03 19 n'impose pas formellement de signaler tout événement inhabituel ou imprévu.

6. La procédure devra être complétée pour faire apparaître précisément la nécessité de signaler tout événement inhabituel ou imprévu.

## C. Observations

Lors de l'inspection, l'exploitant n'a pas pu confirmer que les opérateurs avaient connaissance de la note de gestion des écarts.

Il conviendra que vous vérifiiez que les opérateurs ont pris connaissance des procédures de gestion des écarts.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le président de l'ASN
et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon signé par Patrick HEMAR