AUTORITÉ
de sûreté NCLÉAIRE
d d oivision de marseille Marseille, le 7 juin 2011 N/Réf. : CODEP-MRS-2011- 023901 Monsieur le Directeur Général de SOCODEI
BP 54181 30204 BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX-
Contrôle des installations nucléaires de base.

Objet
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Inspection INSSN-MRS-2011-0759 du 24 MARS 2011 à CENTRACO
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à Particle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncee a eu lieu le 24 mars 2011 sur le site de CENTRACO sur le thème « Contrôle et Essais Périodiques ».

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai Phonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de Pinspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 24 mars 2011 avait pour objet de vérifier les dispositions permettant à l'exploitunt d'assurer la réalisation des Contrôles et Essais périodiques.

Cette inspection a permis de constater que les dispositions mises en place pour réaliser, tracer et suivre les contrôles réglementaires relatifs aux équipements sous pression nécessitent d'étre améliorées.

La visite de l'installtion n'a pas fait l'objet de remarque significative. Il est à noter que l'installation fusion présentait un aspect de propreté satisfaisant.

Cette inspection a fait l'objet de trois constats d'écarts.

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## A.  Demandes D'Actions Correctives

Vous n'avez pu presenter l'integralite des dossiers descriptifs des appareils a pression de gaz référencés MACS 8271 (équipement n°9407-4) et MACS 8272 (équipement n°9407-1) demandés au titre de l'article 9 de l'arrêté du 15 mars 2000 modifié.

I est à noter que vous avez demandé au fabricant de ces équipements, par télécopie en date du 11 octobre 200, la foumiture des certificats d'épreuve de ces matériels ainsi que des renseignements sur l'épaisseur des toles utilisées pour leur fabrication. Ce point a fait Pobjet du premier constat.

1. Je vous demande de verifier la completude et la coherence de Pensemble des dossiers des équipements sous pression présents sur votre établissement afin de respecter Parrêté du 15 mars 200 modifié.

I a ete constate que Pattestation de la derniere zequalification de Pequipement identifie par le nméro de fabrication 11824-8 ne cotresporidait pas au dossier de l'équipement identifié par Centraco sous la référence n°8271 bien que portant le même repère matériel : MASC8271. Ce point a fait l'objet d'un constat.

2. Je vous demande de vous assurer que l'ensemble des équipements sous pression de votre installation est bien à jout des requalifications et épreuves périodiques concernées.

Le chapitre 11 des Contrôles et Essais Périodiques des Règles Générales d'Exploitation (RGE)
mentionne, au titre des contrôles réglementaires, les périodicités des requalifications et contrôles periodiques que doivent subir les équipements sous pression presents dans l'installation. Vous en realisez le suivi à l'aide d'une liste des équipements qui précise, outre la localisation, les dates des contrôles realises ainsi que les dares des controles à ne pas depasser. Toutefois, cette liste de suivi ne precise pas quelle est la situation de l'équipement (en service, au chômage, détruit). De fait, certains de ces équipements étaient entreposés à l'extérieur des installations sans condamnation particulière. En outre, vous avez indiqué que certains de ces équipements étaient en attente de réparation. Ce dernier point a également fait l'objet d'un constat 3. Je vous demande de compléter votre liste de suivi en mentionnant l'état des équipements.

Lors de la consultation des feulles de rondes et des essais périodiques, les inspecteurs ont mis en évidence que ces documents opérationnels ne comportaient pas toujours les critères mentionnés dans les RGE. A titre d'exemple, la fiche relative au niveau de remplissage et d'alerte du bassin « GEU » ne mentionne pas le critère de 900m3.

4.

 Je vous demande de vous assurer que les feuilles de contrôle devant être remplies par les rondiers ainsi que les compte rendus d'essais périodiques comportent bien les critères mentionnés dans les RGE.

Lors des contrôles, réalisés sur les électrovannes du circuit d'extinction automatique d'incendie des avecles d'entreposage des dechets incinérables, vous avez mis en evidence que deux de ces materiels étaient bloqués et ne pouvaient remplir leur fonction. Vous avez réalisé la remise en conformité de ces électrovannes le 18 mars.

5. Je vous demande de vous assurer que les autres électrovannes ayant des fonctions de sûreté ne presentent pas le meme dysfonctionnement. Vous me justifierez egalement de la pertinence de conserver la même périodicité de contrôle pour ces matériels dans les RGE,

## B.  Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations.

## C.  Observations

Lors de la visite, les inspecteurs ont noté Paspect satisfaisant des installations de fusion. I a également été noté que les investigations sur l'optimisation de la STE se poursuivaient.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concemant ces points au plus tard le 10 août 2011. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous senez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agreer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

## Four Le Président De L'Asn Et Par Délégation, Le Chef De La Division De Marseille Pléma Perciguier
