Lyon, le 5 mai 2022 Référence courrier : CODEP-LYO-2022-020981 ORANO Chimie Enrichissement Monsieur le directeur BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Orano CE - INB n° 168 - Georges Besse II Inspection n° INSSN-LYO-2022-0379 du 21 avril 2022 Thème : Incendie Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Décision 2014-DC-0417 de l'ASN du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie
[3] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection de l'installation Georges Besse II (INB 
n° 168) du site nucléaire Orano Chimie-Enrichissement de Pierrelatte a eu lieu le 21 avril 2022 sur le thème de la maîtrise des risques liés à l'incendie.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection de l'installation Georges Besse II concernait le thème de la maîtrise des risques liés à l'incendie. Les inspecteurs ont privilégié au cours de cette inspection la visite des locaux des usines nord et sud ainsi que de l'atelier REC2. Certains documents opérationnels ont été consultés ainsi que certains comptes rendus et gammes opératoires de contrôles et essais périodiques liés à des dispositions de maîtrise des risques d'incendie. Au vu de cet examen, les inspecteurs ont relevé que la maîtrise des risques d'incendie par l'exploitant était assez satisfaisante dans sa globalité et au regard des enjeux de l'installation. Toutefois les inspecteurs ont relevé des dysfonctionnements importants en matière de sectorisation incendie liés à des pratiques et des habitudes consistant à neutraliser les dispositifs de fermeture d'un certain nombre de portes coupe-feu assurant la sectorisation des locaux de travail ou des locaux industriels. Il conviendra de mettre fin à ces pratiques. Il est a noté également une certaine inertie à obtenir les autorisations d'accès à certains locaux pourtant nécessaires à la conduite d'une inspection sur le thème de la maîtrise des risques d'incendie.

## A. Demandes D'Actions Correctives 2 Eléments Importants De Protection (Eip)

Les inspecteurs ont demandé à consulter la liste des EIP à protéger d'un incendie au sens de l'article 1.3.1 de la décision [2]. L'exploitant a fourni une liste des locaux dont, pour certains, il est mentionné s'ils contiennent ou non des EIP à protéger des effets de l'incendie. Cette classification des locaux ne répond que partiellement à l'article de la décision et n'est pas opérationnelle face à un sinistre déclaré A1 : Je vous demande de m'indiquer **quels sont les EIP, parmi ceux présents dans la liste visée à** 
l'article 2.5.1 de l'arrêté INB [3], qui sont à protéger des effets d'un incendie**, et de mettre en** œuvre des dispositions pour que ces EIP soient facilement identifiables par les équi**pes** d'intervention.

## Maîtrise Des Charges Calorifiques

L'article 2.2.1 de la décision [2] précise que « *L'exploitant définit des modalités de gestion, de contrôle et de* suivi des matières combustibles ainsi que l'organisation mise en place pour minimiser *leur quantité, dans chaque* volume, local ou groupe de locaux, pris en compte par la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie. La nature, la quantité maximale et la localisation des matières combustibles prises en compte dans la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie sont définies dans des documents appartenant au système de management intégré de l'exploitant.

Les aires d'exclusion ou d'autorisation d'entreposage de matières combustibles considérées dans la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie sont matérialisées par une délimitation continue, visible et permanente dans les locaux ou groupes de locaux ou à l'extérieur des bâtiments ».

Les inspecteurs ont visité un certain nombre de locaux de l'usine nord et ont relevé la présence de matières ou déchets combustibles dans un couloir servant notamment à l'évacuation du personnel en cas d'incendie et pouvant servir de point d'accès des secours en cas de besoin. Certains de ces matières ou déchets combustibles étaient entreposés sous un coffret électrique. D'autre part, lors de la visite les inspecteurs ont relevé la présence d'une flaque d'eau importante dans ce couloir sans qu'il ait été possible d'en déterminer l'origine. A2 : Je vous demande de procéder à l'enlèvement de toutes les **matières combustibles de ce couloir** 
et de procéder à des rondes de surveillance dont vous déterminerez la périodicité afin de vous assurer de la vacuité de ces circulations.

A3 : Je vous demande de déterminer les causes de la présence d'eau dans **cette partie de** 
l'installation et de procéder aux réparations si nécessaire.

Lors de la visite de l'usine sud, les inspecteurs ont visité le magasin d'entreposage de matériels implanté dans le CAB1. Il a été relevé la présence d'une aire grillagée au sein de laquelle était présente une quantité importante de matières combustibles. Une armoire électrique était présente au milieu d'un empilement de cartons contenant des matières également combustibles.

A4 : Je vous demande de délimiter des zones d'interdiction d'entreposage de matière combustible, notamment à proximité immédiate des armoires électriques, **en vous conformant aux** dispositions de l'article 2.2.1 de la décision [2].

Lors de la visite du local 1039 de l'usine sud, local implanté dans le CAB, servant au regroupement de déchets conventionnels dont des matières inflammables ou combustibles et à l'approvisionnement en produits divers, les inspecteurs ont relevé la présence d'une palette sur laquelle étaient placés des bidons d'huile. Il a été précisé à cet égard que cet entreposage était temporaire (huile liée à une opération ponctuelle sur les groupes électrogènes fixes). Ces bidons n'étaient pas sous rétention, alors qu'une consigne écrite et bien visible indique la nécessité de disposer de rétention pour tout entreposage de liquides, même temporaire. A5 : **Je vous demande de rappeler au personnel de veiller à respecter les mesures de prévention** 
prévues par vos règles d'exploitation.

## Moyen D'Intervention Et De Lutte Contre L'Incendie

Lors de la visite du local 1039 de l'usine sud, les inspecteurs ont relevé l'absence d'extincteur à eau pulvérisée dans le local. Considérant la nature des combustibles pouvant être présents dans ce local, il convient de disposer également de ce type d'extincteurs. A6 : Je vous demande de **procéder à la mise en place d'extincteurs à eau pulvérisée en quantité au** 
moins égale à celle imposée par les dispositions d'ordre général du code du travail **(art 4227-** 29). Vous conserverez les extincteurs à poudre présents.

## Organisation Opérationnelle

Les inspecteurs ont consulté quelques plans de l'installation ainsi que les plans d'intervention utilisés par les équipes d'intervention du site. Il s'est avéré que les plans contiennent des informations erronées, notamment sur la nature de certaines circulations internes aux bâtiments, certaines destinations de locaux mentionnées sur les plans d'intervention s'avèrent également inexactes. Lors de la manipulation des plans avec vos différents représentants, il est apparu que l'orientation géographique retenu par l'exploitant et l'orientation retenue par les équipes d'intervention étaient différentes. A7 : **Je vous demande de veiller à la mise à jour des plans d'intervention.**
A8 : Je vous demande de vous accorder avec les équipes d'interventi**on afin de retenir un** 
fonctionnement identique en matière d'orientation des plans des bâtiments, que ce soient les plans de sécurité à disposition dans les installations, les plans utilisables par les équipes d'intervention sur le terrain ou les plans utilisés par l'exploitant au niveau de son poste de commandement local ou déporté.

Dispositions visant à éviter la propagation d'un incendie et à limiter ses conséquences : la 

## Sectorisation 4

Les articles 4.1.1 à 4.1.5 de la décision [2] précisent les dispositions de sectorisation à appliquer dans une INB visant à éviter la propagation d'un incendie et à limiter ses conséquences.

Dans l'ensemble des usines, il a été relevé la mise en place de cales sur des portes coupe-feu, la dégradation de certains ferme-portes les rendant inopérants. Certaines portes ont fait l'objet d'un maquillage au moyen de peinture blanche de l'inscription « *Porte coupe-feu, à maintenir fermée* ». Ainsi, il a été relevé par exemple une rupture de sectorisation entre un sas contenant du linge en quantité, les vestiaires, les couloirs de circulation du niveau concerné, la cage d'escalier jusqu'à l'extérieur. De plus, ce sas, contenant du linge en quantité, ne disposait pas de dispositif de détection d'un incendie. Une cale a également été retrouvée sur la porte coupe-feu ne reposant plus sur sa ventouse, ce qui en situation d'incendie aurait remis en cause la qualité de la sectorisation. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que ces dispositions étaient liées à la « crise COVID » afin de permettre la ventilation des locaux de travail. Je vous rappelle que la bonne fermeture des portes coupe-feu dans les locaux de travail et industriels est une nécessité absolue afin de préserver la sécurité des occupants, la sûreté des installations ainsi que la facilitation de la progression des équipes de secours ayant à intervenir en situation d'incendie.

A9 : Je vous demande de rétablir sans délais la fonctionnalité de l'ensemble des portes coupe**-feu de** 
l'établissement et de vérifier que ces prat**iques sont absentes sur les autres INB de la** plateforme.

A10 : **Je vous demande de me transmettre l'analyse qui vous a conduit à apporter des** 
modifications sur les exigences de sectorisation des bâtiments.

A11 : **Vous analyserez ces écarts et vérifierez s'il ne s'agit pas d'un évènement significatif au titre** 
de la sûreté, notamment concernant la porte retrouvée calée en zone contrôlée de l'usine sud.

A12 : Vous veillerez à sensibiliser le personnel sur les règles élémentaires de sécurité incendie à respecter dans l'installation.

## Voie D'Accès Et De Circulation

Lors de l'accès en zone contrôlée de l'usine sud, les inspecteurs ont emprunté une porte servant également de dégagement et ont relevé la présence d'un dispositif entravant le libre passage, situé en saillie sur la partie supérieure de la porte. Je vous rappelle qu'il n'est pas autorisé de réduire la largeur utile d'un dégagement de quelque manière que ce soit si le dispositif est placé à plus de 1,10 m du sol. A13 : Je vous demande de procéder à la mise en conformi**té de cet accès et de vérifier si d'autres** 
accès sont concernés par la mise en place de tels dispositifs entravant la libre circulation et pouvant représenter un danger pour les personnels et les intervenants.

## B. Demandes D'Informations Complementaires 5 Détection Incendie Et Dispositifs De Sécurité Associés

Lors de la visite de la salle de conduite de l'usine nord, les inspecteurs ont relevé que la baie de regroupement incendie indiquait une alarme « dérangement » sur un secteur de l'installation. Le dérangement, correspondant à un défaut sur un détecteur de porte inter-tranche, a fait l'objet d'une demande de travaux le 11 avril 2022. En consultant le superviseur permettant de localiser précisément le détecteur en question, les inspecteurs ont relevé qu'aucune information n'était disponible sur ce dernier. Après consultation du cahier de quart, il a été relevé que ce dysfonctionnement était déjà indiqué le 1er avril. Les inspecteurs n'ont pas consulté les cahiers de quart antérieurs. 

Lors de la visite de l'usine sud, les inspecteurs ont relevé qu'une porte coupe-feu n'était plus sur sa ventouse permettant de la conserver ouverte en fonctionnement normal mais maintenue ouverte au moyen d'une cale. Aucune anomalie n'était présente en salle de conduite de l'usine sud.

Je vous rappelle que l'article 3.1.3 de la décision [2] dispose que « **la défaillance** des systèmes et dispositifs de détection incendie et *des dispositifs de sécurité asservis fait l'objet d'une alarme reportée en un lieu où* une présence permanente de personnel de surveillance est assurée. » B1 : Je vous de m'indiquer pourquoi le défaut identifié sur **l'usine nord n'est plus indiqué sur l'outil** 
de supervision de la détection incendie.

B2 : Je vous demande de m'indiquer pourquoi aucune alerte n'est **remontée en salle de conduite sud** 
concernant le déclenchement de la fermeture d'une porte coupe**-feu.**

## Moyens D'Intervention Et De Lutte Contre L'Incendie

Lors de la visite des locaux contenant des pompes *Normetex* (locaux R2223 et RR2225), les inspecteurs ont relevé sur les portes une indication faisant mention de ne pas introduire de produits hydrogénés dans les locaux. Or ces locaux sont défendus par des installations d'extinction à mousse à déclenchement manuel (en salle de commande ou en local). Les inspecteurs ont consulté les fiches actions à disposition des intervenants en situation d'incendie. Il en ressort que ces documents ne mentionnent pas de manière très explicite la conduite à tenir en matière de déclenchement de l'installation d'extinction en situation d'incendie notamment au regard de l'affichage mettant en garde d'introduire des matières hydrogénées dans les locaux.

B3 : **Je vous demande de m'indiquer quelle doit être la conduite à tenir en cas de départ de feu et** 
de la traduire de manière explicit**e dans vos documents d'aide à la décision à disposition des** intervenants.

Les inspecteurs ont consulté la gamme de contrôle du système de production de mousse en service dans ces mêmes locaux. Il ressort de l'analyse des documents transmis aux inspecteurs qu'aucune action ne concerne la partie « émulseur » du dispositif, du réservoir à l'injecteur-proportionneur. D'autre part, si des essais concernant le circuit d'eau semblent être réalisés, il n'en est pas de même sur la partie du circuit véhiculant l'émulseur. B4 : Je vous demande de m'indiquer comment vous vous assurez du bon **fonctionnement de** 
l'injecteur-proportionneur d'émulseur dans le circuit produisant de la mousse.

## C. Observations 6

Moyens d'intervention et de lutte contre l'incendie C1 :Lors de la visite du parc tampon de l'usine sud, les inspecteurs ont relevé **la présence d'un** 
extincteur non à jour de sa visite annuelle de contrôle périodique.

Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois** des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de division Eric ZELNIO
Signé par