DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. : DEP-Division CHALONS -0181-2007 Châlons, le 7 mars 2007 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE
OBJET : Inspection n° INS-2007-EDFNOG-0008 au CNPE de Nogent- sur-Seine
"Contrôle commande" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 21 février 2007 au CNPE de Nogent-sur-Seine sur le thème «Contrôle commande».

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 21 février 2007 au CNPE de Nogent-sur-Seine avait pour thème les systèmes de contrôle –commande (systèmes RPR, RGL et RPN). Ces systèmes assurent le contrôle de la réaction nucléaire et la protection du cœur du réacteur (arrêt automatique, mise en service des circuits de sauvegarde…).

Les inspecteurs ont contrôlé la réalisation et le résultat d'essais périodiques des systèmes de contrôle commande. Ils ont ensuite vérifié la bonne réalisation de la maintenance des interrupteurs d'arrêt automatique, ainsi que la formation et l'habilitation d'agents en charge de ces systèmes. Ils ont, enfin, fait le point sur des sujets divers (disponibilité des pièces de rechange, mise en œuvre d'actions correctives suite à des événements significatifs pour la sûreté liés à ces systèmes, gestion du retour d'expérience des autres sites…) et visité les locaux électriques et la salle de commande de la tranche 2.

Les inspecteurs ont noté la bonne gestion par le site des systèmes de contrôle commande. Ils n'ont pas relevé d'écart notable sur les points vérifiés. Ils souhaitent néanmoins que le site corrige deux gammes d'essais périodiques afin de les rendre plus claires et reste vigilant dans le remplissage des gammes.

## Gammes D'Essais Périodiques Ris81 Et Ksc71

Les inspecteurs ont consulté les dernières gammes remplies des essais RIS81 (essai réalisé le 15 octobre 2006) et KSC71 (essais réalisés entre le 12 et le 18 février 2007). En ce qui concerne l'essai RIS81, ils ont noté que la gamme comportait de nombreuses annotations et ratures. En particulier, des critères à atteindre ont été modifiés de manière manuscrite. En ce qui concerne la gamme KSC71, ils ont noté que le critère à atteindre relatif à l'intercomparaison des mesures de débit RCP n'était pas clairement défini, ce qui peut induire en erreur les opérateurs.

A1. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour que ce type de modification manuscrite de gammes d'essais ne se produise plus.

A2. Je vous demande de clarifier le critère à atteindre relatif à l'intercomparaison des mesures de débit RCP dans la gamme d'essais KSC71.

## B. Compléments D'Information Consignes Temporaires De Conduite

Les inspecteurs ont consulté les consignes temporaires de conduite (CTC) en salle de commande de la tranche 2. Ils ont noté que la CTC n°2221 devait être réactualisée et que la consigne n°2247 n'avait pas été signée par tous les opérateurs. Par ailleurs, ils ont noté le nombre important de CTC en cours (une vingtaine).

B1. Je vous demande de me tenir informé de la réactualisation de la CTC n°2221 et de la prise en compte de la CTC n°2247 par l'ensemble des opérate urs.

B2. Je vous demande de m'indiquer les objectifs que vous vous fixez en matière de réduction du nombre de CTC.

## Gestion Des Habilitations

Les inspecteurs ont consulté des carnets individuels de formation d'agents des sections
« essais » et « automatismes ». Ils ont noté la bonne tenue des carnets, mais que les dates de fin de validité des habilitations des agents étaient automatiquement fixées à la fin de l'année en cours, alors que les habilitations sont données pour une année calendaire. Cette pratique conduit à des situations ambiguës pour plusieurs agents.

B2. Je vous demande de m'indiquer les raisons de cette incohérence et les dispositions que vous comptez prendre pour la corriger.

## C. Observations

Pas d'observation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : M. BABEL