DIVISION DE STRASBOURG 
 Strasbourg, le 09 décembre 2014 N/Réf : CODEP-STR-2014-055643 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
N/Réf. dossier : INSSN-STR-2014-0075 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection du 18/11/2014 Thème « Maintenance » Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 596-1 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 18 novembre 2014 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le thème « Maintenance ». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 18 novembre 2014 portait sur le thème « Maintenance ». Elle avait pour objectif de contrôler le respect des programmes de base de maintenance préventive. Les inspecteurs ont examiné l'intégration du référentiel national dans le référentiel local relatif à la maintenance préventive. Ils ont contrôlé la mise en œuvre des activités de maintenance. En particulier, ils ont vérifié la surveillance mise en œuvre sur des matériels faisant l'objet d'une maintenance conditionnelle, la planification et la réalisation des activités de maintenance périodiques ou par échantillonnage. Ils ont également, contrôlé les activités de maintenance réalisées sur le circuit secondaire du réacteur n°2 en 2014 en amont de son épreuve hydraulique décennale. 

Au cours de cette inspection, les inspecteurs n'ont pas mis en évidence d'écart relatif à l'application du référentiel de maintenance préventive. Néanmoins, plusieurs demandes relatives à l'état d'intégration du référentiel national sont formulées. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Référentiel

La note référencée D5320/NT/IN/899001 du 23 janvier 2014 identifie les programmes de base de maintenance préventive applicables au site. 

Plusieurs erreurs ont été relevées dans cette note : 
- Le programme relatif à la ventilation du bâtiment combustible « PB 1300-DVK-01-00 » du 17 mai 2013 identifié dans le recueil national des activités de maintenance pour les campagnes d'arrêt 2014 n'apparait pas dans ce document ; 
- Plusieurs libellés de références de programmes de base de maintenance préventive sont incomplets ; 
- Certains programmes de maintenance ne sont pas mentionnés comme prescriptifs (ex. celui référencé AM 611-11-01 du 17 juillet 2008). 
Demande n°A.1.a : Je vous demande de vous assurer que les écarts relevés ne sont pas de nature à remettre en cause les opérations de maintenance à réaliser. 

Demande n°A.1.b : Je vous demande, lors de la mise à jour annuelle de la note relative aux programmes de base de maintenance référencée D5320/NT/IN/899001 du 23 janvier 2014, de corriger les erreurs détectées et de renforcer le processus d'élaboration et de validation de ce document. 

La note d'organisation n°3/3 du 28 avril 2011 relative aux « Modalités applicables aux programmes de maintenance préventive » prévoit « un contrôle trimestriel de respect de mise en œuvre portant sur le produit PBMP » par les métiers. 

Lors de l'inspection, seuls deux contrôles ont été présentés au titre de l'année 2014 et un seul de ces deux contrôles concerne « un contrôle de respect de mise en œuvre portant sur le produit PBMP ». Le second contrôle visait à contrôler les données du logiciel qui sera prochainement utilisé sur le site pour la planification et la réalisation des activités de maintenance. 

Demande n°A.2 : Je vous demande de respecter la périodicité des contrôles d'intégration du prescriptif prévue par la note d'organisation n°3/3 relative aux modalités applicables aux programmes de maintenance préventive. 

## Programmes De Base De Maintenance

La règle nationale de maintenance relative à la requalification décennale réglementaire du circuit secondaire principal prescrit de « A la fin du palier d'épreuve pour les GV partiellement décalorifugés, on observe les zones décalorifugées situées en dessous des zones où le calorifuge reste en place, afin de vérifier l'absence de coulures ». 

Le dossier d'épreuve hydraulique du circuit secondaire principal du réacteur n°2 en 2014 ne formalisait pas le résultat des contrôles réalisés sur les générateurs de vapeur à la fin du palier d'épreuve. 

Demande n°A.3 : Je vous demande de vous assurer, lors des prochaines épreuves hydrauliques des circuits secondaires principaux, que le dossier d'épreuve hydraulique formalise la prise en compte de cette exigence. 

## Référentiel

Lors de l'inspection, vos services ont indiqué que le référentiel applicable à l'arrêt du réacteur n°1 qui débutera le 14 février 2015 est celui de la campagne d'arrêt 2014. Le document de présentation des activités prévues au cours de cet arrêt indique cependant que le référentiel applicable est celui de la campagne 2015. 

## Demande N°B.1 : Je Vous Demande De Clarifier Le Référentiel Applicable Sur Les Arrêts De Réacteur.

Lors de l'inspection, vos services ont indiqué que les documents ci-dessous sont applicables à partir de la campagne d'arrêt 2015, alors qu'ils sont cités dans le Recueil National pour la définition des Programmes de Maintenance et de Surveillance des matériels IPS en vue de la campagne d'arrêt 2014 (RNPMS) du 16 août 2013 : 
- le programme relatif à la ventilation du bâtiment combustible « PB 1300-DVK-01-00 » du 17 mai 2013 ; 
- les fiches d'amendement n°5 aux programmes de maintenance relatif aux capteurs référencés AM-811-02-02 et AM-811-04-01. 

Demande n°B.2.a : Je vous demande de me transmettre le courrier de diffusion du programme relatif à la ventilation du bâtiment combustible « PB 1300-DVK-01-00 » du 17 mai 2013 justifiant son échéance d'intégration, et le cas échéant, les éléments permettant de justifier l'absence d'écart au programme de maintenance en cas de retard d'intégration. 

Demande n°B.2.b : Je vous demande de me transmettre les courriers de diffusion des fiches d'amendement aux programmes de maintenance relatifs aux capteurs référencés AM-811-02-02 et AM-811-04-01, justifiant leur échéance d'intégration, et le cas échéant, les éléments permettant de justifier l'absence d'écart aux programmes de maintenance en cas de retard d'intégration. 

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont consulté la liste des écarts aux programmes de base de maintenance préventive du service mécanique. Celle-ci identifie un écart relatif à l'application de la doctrine de maintenance des tuyauteries véhiculant des fluides « Toxiques, Radioactifs, Inflammables, Corrosifs ou Explosifs » sur le réacteur n°1. 

Demande n°B.3 : Je vous demande de me justifier que l'écart identifié sur le réacteur n°1 n'est pas présent sur les autres réacteurs du site.

Le programme de maintenance relatif au réseau de protection Incendie « PB 1300-JPX-01-00 » du 13 janvier 2009 prévoit la vérification de « l'absence de colmatage par de la boue séchée des sprinklers fermés situés en point bas de chaque ligne d'aspersion ».

Lors de l'inspection, vos services n'ont pas été en mesure d'indiquer si les contrôles à réaliser sur les sprinklers des locaux LC 0505, LD 0401, LD 0502 et LD 0513 du bâtiment des auxiliaires de sauvegarde ont bien été réalisés. 

Demande n°B.4 : Je vous demande de m'indiquer si les contrôles prévus par le programme PB 1300-JPX 
-01-00 pour vérifier l'absence de colmatage des sprinklers des locaux LC 0505, LD 0401, LD 0502 et LD 
0513 du bâtiment des auxiliaires de sauvegarde ont bien été réalisés et de me transmettre les résultats de ces contrôles. 

## C. Observations

Pas d'observation. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Je vous demande de bien vouloir identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, l'échéance de sa réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

La chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Sophie LETOURNEL 