Référence courrier :
CODEP-MRS-2022-020568 **Madame la directrice de Cyclife** 
BP 54181 30204 BAGNOLS-SUR-CÈZE Cedex Marseille, le 29 avril 2022 Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base.** 
 Lettre de suite de l'inspection du 12 avril 2022 sur le thème « inspection générale » à l'INB 160 (Centraco) 
N° dossier: Inspection no INSSN-MRS-2022-0558 **(à rappeler dans toute correspondance)**
Références : 
[1] **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
[2]**Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations** 
nucléaires de base 
[3] Décret no **96-761 du 27 août 1996 autorisant la Société pour le conditionnement des déchets** 
et des effluents industriels à créer une installation nucléaire de base, dénommée Centraco, sur la commune de Codolet (département du Gard) 
Madame la directrice, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en références concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 12 avril 2022 à Centraco 
(INB 160) sur le thème « inspection générale ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de Centraco (INB 160) du 12 avril 2022 portait sur le thème « inspection générale ». Les inspecteurs ont contrôlé par sondage des zones d'entreposage de déchets radioactifs de l'installation. Ils ont également réalisé une visite de la toiture des bâtiments fusion et incinération afin de contrôler l'état général des dispositifs de protection contre la foudre. Le chariot destiné à transporter un générateur de vapeur préalablement à son traitement a été vu. L'équipe d'inspection a également contrôlé des engagements pris dans le cadre d'événements significatifs. Des fiches d'écarts et d'améliorations (FEA) ont également été consultées par sondage. Les derniers contrôles et essais périodiques des dispositifs de protection contre la foudre ont été consultés. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les éléments contrôlés sont globalement satisfaisants. Les inspecteurs notent un suivi rigoureux des engagements avec une traçabilité des actions et accessibilité de la documentation associée satisfaisantes. Les FEA consultées n'appellent pas de remarque. L'état général des systèmes de protection contre la foudre vus lors de la visite est satisfaisant. Des axes d'améliorations sont à prendre en compte concernant la gestion des déchets radioactifs générés par l'installation et le suivi des charges calorifiques. 

Des compléments sont également attendus concernant des désordres identifiés en toitures ainsi que sur la prise en compte des recommandations des contrôles périodiques des systèmes de protection contre la foudre. 

## I. **Demandes A Traiter Prioritairement**

Cette inspection n'a pas donné lieu à des demandes à traiter prioritairement. 

## Ii. **Autres Demandes** Suivi Des Déchets Radioactifs Produits Par L'Installation

L'article 6.5 de l'arrêté [2] dispose « **l'exploitant assure la traçabilité de la gestion des déchets produits dans** son installation **». Dans le local 0.62 du bâtiment incinération, les inspecteurs ont constaté qu'un déchet** 
radioactif ne disposait pas d'un numéro de suivi. De plus, un numéro de suivi d'un déchet présent dans ce même local ne correspondait pas au numéro indiqué dans sa fiche de suivi. Le système de suivi des déchets radioactifs générés par l'installation, actuellement assuré par un classeur papier, est ainsi apparu perfectible. Demande II.1. : Corriger les écarts relevés lors de l'inspection et prendre des dispositions afin de garantir la traçabilité des déchets radioactifs conformément à l'article 6.5 de l'arrêté [2]. 

## Non-Respect De La Périodicité De Contrôle Des Charges Calorifiques

Concernant les contrôles périodiques de la densité de charge calorifique, le chapitre 7 des règles générales d'exploitation (RGE) de l'installation indique qu'une inspection annuelle des locaux doit être réalisée. Les inspecteurs ont demandé le dernier relevé du local 0.62 du bâtiment incinération. Ce dernier datait de 2019. Demande II.2. : Réaliser un relevé des charges calorifiques dans le local 0.62 du bâtiment incinération et, le cas échéant, prendre des dispositions adaptées en cas de dépassement de la charge calorifique maximale admissible pour ce local. 

Demande II.3. : Analyser l'importance de cet écart vis-à-vis de la protection des intérêts en application de l'article 2.6.2 de l'arrêté [2]. 

Dépassement de la durée maximale d'entreposage d'un déchet radioactif Le 4.6 de l'article 4 de décret d'autorisation de création [3] de l'installation dispose : **« les durées** d'entreposage sur le site n'excèdent pas (…) quatre ans pour les déchets procédés ». **Lors de la visite du local** 2.90 du bâtiment incinération, les inspecteurs ont constaté la présence d'un déchet radioactif issu du procédé (moteur tapis vibrant) entreposé depuis 2017. 

Demande II.4. : Traiter cet écart et prendre des dispositions afin de garantir le respect des durées d'entreposage maximales définies dans votre décret d'autorisation de création [3]. 

Demande II.5. : **Analyser l'importance de cet écart vis-à-vis de la protection des intérêts en** 
application de l'article 2.6.2 de l'arrêté [2]. 

Contrôles périodiques des systèmes de protection contre la foudre Les derniers PV de contrôles périodiques des systèmes contre la foudre ont été consultés lors de l'inspection. Il est indiqué dans ces PV des recommandations émises par l'organisme chargé du contrôle. Certaines recommandations, telle que le remplacement d'un compteur d'impact foudre, sont émises depuis 2019 et ne semblent pas avoir fait l'objet d'un suivi. 

Demande II.6. : Assurer le suivi de la prise en compte des recommandations émises dans les PV 
de contrôle susmentionnés. En cas d'absence de prise en compte de ces recommandations, en assurer la traçabilité. 

## Désordres Identifiés En Toiture

Lors de la visite de la toiture du bâtiment incinération, les inspecteurs ont noté la présence de décollement de plusieurs plaques en surface de la toiture. L'exploitant n'a pas pu indiquer la nature et le rôle de ces plaques aux inspecteurs lors de l'inspection. Demande II.7. : Préciser la nature de ces plaques et leurs rôles éventuels au regard de la sûreté. 

Le cas échéant, prendre les dispositions adaptées afin de garantir la sûreté de l'installation. 

## Iii. **Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Réponse** Conditionnement De Déchets Radioactifs

Le II de l'article 6.2 de l'arrêté [2] dispose : **« l'exploitant est tenu (…) d'emballer ou de conditionner les déchets** 
dangereux et ceux provenant de zones à production possible de déchets nucléaires ». **Lors de la visite du local** 0.62 du bâtiment incinération, les inspecteurs ont constaté la présence d'un câble considéré comme un déchet radioactif conditionné dans un emballage vinyle dégradé. 

Demande III.1 : Corriger cet écart et prendre les dispositions adaptées afin d'éviter le renouvellement d'un écart similaire. 

Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, et **selon les modalités d'envois figurant ci-dessous**, 
de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (**www.asn.fr**). 

Je vous prie d'agréer, madame la directrice, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par, Pierre JUAN 

## Modalités D'Envoi À L'Asn

Les envois électroniques sont à privilégier. 

Envoi électronique d'une taille totale supérieure à 5 Mo : les documents, regroupés si possible dans une archive (zip, rar…), sont à déposer sur la plateforme de l'ASN à l'adresse https://postage.asn.fr/**. Le lien** 
de téléchargement qui en résultera, accompagné du mot de passe si vous avez choisi d'en fixer un, doit être envoyé à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. Envoi électronique d'une taille totale inférieure à 5 Mo : à adresser à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. 

Envoi postal : à adresser à l'adresse indiquée au pied de la première page de ce courrier, à l'attention de votre interlocuteur (figurant en en-tête de la première page). 