AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
 DIVISION DE MARSEILLE
république française Marseille, le 08 octobre 2013 N/Réf. : CODEP-MRS-213-056046 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE

## 13108 Saint Paul Lez Durance

Obiet :
Contrôle des installations nucléaires de base - INB 169 MAGENTA
Inspection n° INSSN-MRS-2013-0530 du 26 septembre 2013 Thème « confinement »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 5961 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection portant sur le thème « confinement » a eu lieu le 26 septembre 2013.

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 26 septembre 2013 sur l'INB n°169 - MAGENTA a été consacrée à l'examen des systèmes de confinement de l'installation. Les inspecteurs ont vérifié par sondage les contrôles et essais périodiques (CEP) réalisés sur les équipements de la ventilation, ventilateurs et filtres de très haute efficacité en particulier, ainsi que les tests réguliers du pilotage de la ventilation en cas d'incendie dans l'installation.

L'examen des consignes mises en place et des résultats des contrôles réalisé lors de l'inspection a montré un fonctionnement globalement satisfaisant et une bonne maitrise des systèmes de confinement de l'installation.

## A.   Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné la consigne qui décrit la conduite à tenir lors de la réalisation d'essais périodiques ayant un impact sur la ventilation de l'installation. Ils ont noté que des dispositions particulières devaient être prises tous les deux mois pour certains CEP alors que la périodicité indiquée dans les règles générales d'exploitation de l'installation est d'un mois.

L'exploitant a justifié la périodicité des deux mois par l'alternance des modalités de réalisation des contrôles mensuels. En effet, les essais de démarrage automatique du groupe électrogène de secours sont déclenchés de manière à simuler soit une perte totale de l'alimentation électrique dans l'installation, soit une microcoupure semblable à celle provoquée par un orage.

ww.asn.fr Le contrôle, par l'équipe d'inspection, de la gamme de réalisation du CEP correspondant a montré que le critère de déclenchement n'était pas précisé. Le respect de l'alternance des conditions de test et la périodicité des deux mois indiquée dans la consigne ne peuvent donc pas être garantis. Si les conditions de déclenchement des contrôles semblent pertinentes, il conviendra de préciser la fréquence de réalisation de chaque contrôle.

Je vous demande de préciser les modalités d'essais périodiques du groupe électrogène de 1.

secours de l'installation, conformément à l'article 2.5.6 de l'arrêté du 07 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base.

## B.  Compléments D'Information

Le CEA s'est engagé à placer, dans le drain créé sous le bâtiment, un système de mesure permettant de contrôler périodiquement l'écoulement de l'eau. L'équipement actuellement en place ne fonctionne pas correctement, il a été indiqué aux inspecteurs que son remplacement était en cours.

Il convient de noter que les contrôles périodiques d'écoulement dans le drain sont néanmoins réalisés grâce à des dispositions compensatoires temporaires.

## Je Vous Demande De Me Transmettre L'Échéancier De Mise En Service Du Débitmètre Qui 2. Doit Être Implanté Dans Le Drain Sous Le Bâtiment Magenta. C.  Observations

Les filtres de très haute efficacité implantés au dernier niveau de filtration des systèmes de ventilation font actuellement l'objet d'un recensement afin de répertorier leurs configurations d'installation exactes dans chaque réseau. Les relevés effectués permettront une détermination plus précise de la valeur de leur coefficient d'efficacité.

Les inspecteurs ont noté que cette démarche était en cours sur l'ensemble du site de Cadarache.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

En application des dispositions de l'article 4523-9 du code du travail, vous voudrez bien porter la présente à la connaissance des représentants du personnel au CHSCT.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

SIGNE
Pierre PERDIGUIER