DIRECTION DES CENTRALES NUCLEAIRES 
Montrouge, le 23 avril 2013 Réf. : CODEP-DCN-2013-019516 Monsieur le Directeur Centre d'Ingénierie du Parc Nucléaire en exploitation (CIPN) 
EDF 
140, avenue Viton 13401 MARSEILLE cedex 20 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre d'Ingénierie du Parc Nucléaire en exploitation (CIPN) 
Inspection INSSN-DCN-2012-0664 du 19/11/2012 au 21/11/2012 Thème : R.1.2 - Organisation Réf. : 1. Décret n° 2007-1157 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives 2. Arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base 3. Note EDF EMEFC110582 indice A du 26 juillet 2011 « INSTRUCTION: élaboration et accompagnement des STE (chapitre III des RGE) » 
4. Note EDF EMEFC081647 indice I du 02 octobre 2012 5. Note EDF EMEFC080670 indice U du 02 octobre 2012 6. Note EDF EMEFC070105 indice C du 18 juin 2012 7. Note EDF EMEFC110617 indice A du 25 juillet 2011 « INSTRUCTION : établissement d'une modification temporaire des STE » 

## Monsieur Le Directeur,

 En application des articles L592-1 et L596-1 du code de l'environnement et dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection courante a eu lieu du 19 au 21 novembre 2012 au Centre d'Ingénierie du Parc Nucléaire en exploitation (CIPN) sur le thème de l'organisation. 

 J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

L'inspection du 19 au 21 novembre 2012 a concerné l'organisation que le CIPN met en œuvre pour établir les dossiers de déclarations des modifications des installations nucléaires de base et des règles générales d'exploitation (RGE) pour le compte des Centres nucléaires de production d'électricité (CNPE), en application de l'article 26 du décret cité en référence [1]. La manière dont sont considérés les besoins des intervenants et des organisations dans l'évolution des systèmes et dans la modification des matériels et des organisations, ainsi que l'organisation et le processus mis en œuvre par le CIPN pour assurer la gestion des emplois et des compétences pour l'exercice des activités d'ingénierie ont fait l'objet d'une attention particulière. 

Au vu des contrôles réalisés, l'organisation définie et mise en œuvre au sein du CIPN pour l'élaboration des dossiers de déclarations précités répond globalement aux exigences de l'arrêté en référence [2]. L'inspection a révélé une organisation satisfaisante du CIPN pour prendre en compte les besoins des intervenants et des organisations dans les dossiers de modification matérielle, à travers la déclinaison d'une démarche permettant la prise en compte des aspects sociaux-organisationnels et humains dans les processus de conception mis en œuvre par EDF (démarche SOH). Celle-ci a notamment pour ambition de transformer les pratiques d'ingénierie, pour mieux tenir compte des besoins des intervenants et des organisations dans l'évolution des systèmes et dans la modification des matériels et des organisations, ceci dès le début des projets de conception des modifications. Les inspecteurs ont noté en particulier un très fort investissement de la structure de pilotage de la démarche SOH au CIPN, au niveau opérationnel comme au niveau stratégique. Toutefois, au niveau opérationnel, l'animation du déploiement de cette démarche ne paraît pas pérenne puisqu'elle repose sur une seule personne. L'examen de la déclinaison de la démarche SOH dans quelques dossiers de modification matérielle a montré une prise en compte correcte des besoins des futurs intervenants et de l'organisation en place. 

Les inspecteurs notent toutefois que le retour d'expérience du fonctionnement de l'organisation du CIPN, récemment modifiée, mériterait de prendre en compte les demandes détaillées dans le présent courrier. En particulier, le CIPN devrait renforcer le processus de prise en compte du retour d'expérience issu de l'intégration des modifications sur les installations nucléaires de base et mettre en place les dispositions permettant d'en mesurer les effets en phase de conception des modifications des installations, que ces dernières soient d'ordre matériel ou documentaire. 

L'effectif des agents professionalisés est jugé bon au regard du plan de recrutement. En effet, l'effectif cible est atteint après une importante vague de recrutement pour faire face à l'augmentation sensible du volume des activités d'ingénierie. La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) est principalement à la main des chefs de services « métiers », la fonction « Ressources Humaines » intervenant comme support si le besoin est exprimé. Les inspecteurs ont relevé des pratiques disparates entre les différents services « métiers » pour ce qui concerne la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences qui mettent en avant plusieurs points perfectibles, notamment en matière de référentiels de compétences par fonction et de méthode d'évaluation des compétences. 

Cette inspection a fait l'objet de trois constats d'écarts notables. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses aux points mentionnés en annexe dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, par délégation, Le directeur de la DCN, 

## Signé Par : Thomas Houdré

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## A. Demandes D'Actions Correctives A.1. Analyse Des Intérêts Visés À L'Article L. 593-1 Du Code De L'Environnement

Il ressort de l'inspection que les processus mis en œuvre pour procéder à une déclaration de modification des spécifications techniques d'exploitation (STE ou chapitre III des règles générales d'exploitation - RGE) des réacteurs électronucléaires n'ont pas explicitement pour objectif de conduire à l'analyse de l'effet de cette modification sur les intérêts visés à l'article L. 593-1 du Code de l'environnement. 

Ainsi, le processus décrit dans la note référencée [3] précise que les modifications seraient systématiquement déclarées à l'ASN, accompagnées d'une présentation des « évolutions majeures intégrées au document ou les raisons de la création de ce document » ainsi que des « éléments justificatifs des prescriptions et, le cas échéant, les justifications des analyses d'interférence » avec d'autres modifications. 

Ce processus ne permet pas de garantir qu'une analyse exhaustive du potentiel effet de toute modification du chapitre 3 des RGE sur les intérêts susmentionnés soit réalisée et ne présente pas les règles que vous retenez pour hiérarchiser ces effets. Or, les déclarations que vos services produisent au titre de l'article 26 du décret en référence [1] doivent présenter tous les éléments de justification utiles, en particulier au regard des intérêts susmentionnés. En conséquence, l'ASN vous demande de mettre en œuvre les actions qui permettent d'une part, de garantir qu'une analyse exhaustive des effets de toute modification du chapitre III des RGE des réacteurs électronucléaires en exploitation sur les intérêts visés à l'article L. 593-1 du Code de l'environnement est réalisée et, d'autre part, d'expliciter les règles que vous retenez pour hiérarchiser ces effets, dans le cadre de toute déclaration de modifications au titre de l'article 26 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié 

## A.2. Organisation Relative À L'Élaboration Des Modifications

Les inspecteurs se sont intéressés à l'organisation du CIPN mise en place pour l'élaboration des dossiers de déclaration des modifications matérielles des réacteurs électronucléaires qui nécessitent aussi des modifications des RGE. 

La note citée en référence [7] décrit le processus à suivre pour établir une modification temporaire des STE associée à une modification matérielle dont la déclaration administrative est placée sous la responsabilité du CIPN. Ce document précise en particulier que le pilote d'affaire ou le responsable de conception doit élaborer une fiche d'analyse permettant d'identifier un éventuel besoin de création d'une modification temporaire des STE. 

Ainsi, les inspecteurs ont examiné le dossier de la modification référencée PNPP 1131 Tome B visant à remplacer les transformateurs 800 kV HT/BT de certains CNPE. Les inspecteurs ont constaté que l'élaboration de la fiche d'analyse requise n'avait pas été réalisée auprès du service fonctionnement en charge de l'élaboration des RGE. 

Cette pratique n'est pas conforme à l'article 10 de l'arrêté ministériel du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base. 

L'ASN vous demande de renforcer l'organisation mise en place pour l'élaboration des modifications matérielles qui nécessitent des modifications RGE de façon à respecter pleinement les exigences de l'article 10 de l'arrêté en référence [2].

Les inspecteurs se sont intéressés à l'organisation retenue pour tenir à jour les rapports de sûreté des réacteurs. Si les ressources mises en œuvre pour ce processus apparaissent globalement satisfaisantes, les inspecteurs ont noté que les règles de gestion des interfaces entre les différents services concernés, y compris sur les CNPE, pour connaître l'état réel des réacteurs électronucléaires, de leur rapport de sûreté et de leurs RGE nécessaire à l'évaluation de l'impact des modifications prévues sur ces installations sont en cours de définition. Les inspecteurs notent que cette situation constitue un point de fragilité dans l'organisation du CIPN. 

L'ASN vous demande de lui communiquer le plan d'actions mis en œuvre pour renforcer la robustesse de l'organisation mise en place pour garantir que les analyses d'impact des modifications des installations qui relèvent de l'article 26 du décret en référence [1] prennent bien en compte l'état réel (technique et documentaire) des installations concernées, au moment où l'intégration de la modification est envisagée. Vous accompagnerez ce plan d'actions de l'échéancier de leur réalisation.

## A.3. Prise En Compte Des Observations Émises Par L'Asn

Lors des échanges avec vos services, les inspecteurs ont été informés que le processus mis en place pour la gestion des demandes formulées par l'ASN prévoit uniquement l'enregistrement et le suivi, à l'aide du fichier « RAS », des demandes d'actions correctives. Les observations formulées par l'ASN ne font pas l'objet d'un enregistrement systématique. 

Bien que les observations formulées par l'ASN ne constituent pas des demandes formelles d'actions correctives, les exigences de l'arrêté en référence [2] vous imposent d'assurer la traçabilité des suites que vous y donnez puisqu'elles portent sur une activité concernée par la qualité. En particulier, cette traçabilité doit permettre d'identifier les éventuelles actions correctives que vous avez engagées au titre du retour d'expérience. Ainsi, l'article 9 de l'arrêté en référence [2] précise qu'une « organisation veille à ce que des dispositions soient prises pour tirer les enseignements des situations anormales constatées et mettre en œuvre les actions nécessaires pour y remédier. »
L'ASN vous demande de modifier votre processus de gestion des demandes formulées par l'ASN afin d'intégrer l'enregistrement et l'analyse systématique de ses observations. Les analyses relatives aux observations doivent conclure sur la nécessité ou non de mise en œuvre d'actions correctives.

## A.4. Mise À Jour De La Note De Gestion Ape Du Palier 1300 Mwe

Les inspecteurs ont examiné la note de gestion APE PTD MAC/PC du palier 1300 MWe à l'indice I. Cette note, référencée [4], répertorie les instructions temporaires de service (ITS) applicables et les corrections exigées au titre de la directive interne d'EDF (DI 08) relative à la mise en application de la documentation de classe 4 mutualisée (les documents de classe 4 sont les documents opératoires applicables sur les sites). 

La note précitée recense également les indices applicables des consignes de conduite en cas d'incident ou d'accident (consignes dites APE lorsqu'elles sont établies sur la base d'une analyse des fonctions fondamentales de sûreté du réacteur ou consignes évènementielles pour la gestion des situations non couvertes par les consignes APE) de référence du palier 1300 MWe ainsi que les indices des règles de conduite utilisées pour leur élaboration. 

Les inspecteurs ont relevé l'absence de la notification de l'ITS « KPR-PDR - confirmation du basculement sur le panneau de repli » dans le tableau qui répertorie les ITS applicables. Ce défaut de traçabilité requis à l'article 10 de l'arrêté en référence [2] a fait l'objet d'un constat d'écart notable. 

De plus, les inspecteurs ont repéré dans le tableau au § 3.2.4 « les corrections exigées au titre de la DI 08 » que trois fiches d'écarts (FE0719, FE0724 et FE0725) sont répertoriées en type 3 (correction différée) alors qu'elles doivent être traitées comme des types 4 (correction rapide car fort enjeu sûreté) comme le précise la note au § 3.2.4.8 « écarts de type 3 résiduels ». 

L'ASN vous demande de mettre à jour votre note de gestion APE PTD MAC/PC du palier 1300 MWe à l'indice I et procéder au traitement des 3 fiches d'écart précitées dans les conditions prévues par la DI 08. 

## A.5. Mise À Jour De La Note De Gestion Ape Du Palier 900 Mwe Cpy

Les inspecteurs ont examiné la note de gestion APE PTD MAC/PC- Palier CP1/CP2 à l'indice U. Cette note, référencée [5], répertorie les ITS applicables et les corrections exigées au titre de la DI 08. Elle recense également les indices applicables des consignes APE et événementielles résiduelles de référence du palier 900 MWe ainsi que les indices des règles de conduite utilisées pour leur élaboration. 

Les inspecteurs ont relevé une imprécision au § 2.2.3 DA VD3 sur la modification PNXX1717 
- exutoire de pression enceinte en situation de perte totale de source froide (H1-2). En effet après intégration de cette modification, le diaphragme de décompression enceinte (U5) est remplacé par un diaphragme dédié à la situation H1-2 et non par un nouveau diaphragme U5 comme il est précisé dans la note. 

De plus, une mise à jour du § 3.2.3.4 de l'ITS « gestion DEG en MDTE » est nécessaire avec les bilans de puissance des diesels CPY définitivement consolidés puisque l'échéance précisée dans la note est fin mai 2012. 

L'ASN vous demande de mettre à jour la note de gestion APE PTD MAC/PC - palier CP1/CP2 à l'indice U en conséquence et de tirer les enseignements des écarts constatés. 

## A.6. Mise À Jour De La Note De Processus D'Élaboration Et De Mise À Jour Des Procédures Incidentelle Et Accidentelle

Les inspecteurs ont examiné la note de processus d'élaboration et de mise à jour des procédures incidentelle et accidentelle. Cette note, référencée [6], décrit l'organisation mise en place au sein du service fonctionnement conduite du CIPN pour l'élaboration et la mise à jour des procédures incidentelle et accidentelle. 

Les inspecteurs ont noté : 
- que ce document ne comporte pas de glossaire ce qui conduit à une interprétation possiblement erronée des différents acronymes utilisés ; 
- Qu'il est précisé :
o au § 8.5.3, que la date de délai d'instruction débute à la date de l'accusé de réception du dossier de déclaration de modification émis par l'ASN alors que le délai d'instruction débute à la date de réception par l'ASN du dossier de modification, en vertu des dispositions du décret 2001-492 du 6 juin 2001 pris pour l'application du chapitre II du titre II de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à l'accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives o au § 9-2 sur la caractérisation des écarts et leur traitement, que la vitesse de traitement des écarts détectés au sein des documents du chapitre VI varie en fonction des enjeux de sûreté. Il est utile de donner un délai de traitement à échéance calendaire plutôt qu'une vitesse de correction rapide pour un écart de type 4 ou de correction différée pour un écart de type 3. 

- qu'un message « d'erreur de source du renvoi introuvable » apparaît en dernière page de la liste de diffusion. 

L'ASN vous demande de mettre à jour votre note de processus d'élaboration et de mise à jour des procédures incidentelle et accidentelle en conséquence. 

## A.7. Modalités De Prise En Compte Du Retour D'Expérience D'Intégration Des Modifications

Les inspecteurs se sont intéressés à l'organisation retenue par le CIPN pour capitaliser le retour d'expérience associé à l'intégration de modifications sur les réacteurs électronucléaires d'EDF. 

Les inspecteurs ont noté que le processus formalisé de prise en compte du retour d'expérience ne conduit pas le CIPN à faire évoluer les documents qu'il établit pour accompagner les CNPE dans la mise en œuvre d'une modification alors même que le retour d'expérience de sa première réalisation peut être porteur d'améliorations significatives. A titre illustratif, le dossier de la modification PNPP 0401 relative à l'installation d'un joint batardeau sur la piscine du réacteur adressé aux CNPE concernés n'a pas été indicé pour prendre en compte les adaptations des conditions de réalisation proposées par le CNPE de Fessenheim pour limiter l'exposition des travailleurs. 

L'ASN vous demande de mettre en œuvre les actions qui vous permettront d'établir la formalisation systématique des éléments de REX d'intégration et d'exploitation des modifications matérielles déclarées par vos services, y compris lorsque les opérations se déroulent conformément aux conditions annoncées dans le dossier de déclaration. 

## B. Compléments D'Information B.1. Suivi Des Modifications Matérielles

Conformément aux échanges tenus lors de l'inspection, l'ASN vous demande de transmettre la dernière mise à jour du tableau de suivi des modifications matérielles dont la gestion est assurée par le CIPN précisant notamment leur calendrier d'intégration. 

## B.2. Guide D'Aide Pour La Rédaction Des Notes

Les inspecteurs ont été informés qu'un guide d'aide pour la rédaction des notes d'analyse d'exhaustivité et des règles d'essais périodiques (chapitre IX des RGE) relatives aux déclarations de modifications des programmes d'essais périodiques est actuellement en cours de finalisation. 

## L'Asn Vous Demande De Transmettre Une Copie De Ce Guide Validé Par Vos Services. B.3. Note D'Organisation Du Service Fonctionnement Conduite (Fc) Référencée Emefc110406 Et La Note D'Affectation Des Tâches Du Service Fc Référencée Emefc110407

Les inspecteurs ont été informés que ces notes ont monté d'indice pour notamment prendre en compte la création d'un groupe en charge des règles de conduite accidentelle de classe 3 pour les réacteurs de 900 MWe (groupe RCA 3) et la création d'un groupe en charge des règles de conduite accidentelle de classe 3 pour les réacteurs de 1300 et 1450 MWe (groupe RCA 4). 

## L'Asn Vous Demande De Transmettre Une Copie De Ces Notes. B.4. La Pérennité De L'Animation Du Déploiement De La Démarche Soh Au Cipn

 Le déploiement effectif de la démarche SOH dans les modifications matérielles par les concepteurs du CIPN est en grande partie rendu possible grâce à un pilotage opérationnel dynamique. Ce pilotage opérationnel ne repose actuellement que sur une seule personne. Le gréement de l'effectif pour cette fonction n'apparaît donc pas pérenne. Le CIPN annonce une cible à atteindre de deux personnes.

L'ASN vous demande de la tenir informée lorsque la cible de deux personnes pour le pilotage opérationnel du déploiement de la démarche SOH au CIPN sera atteinte. 

## C. Observation

C.1. L'interface entre les services « métiers » et la fonction transverse de gestion des 
« ressources humaines » sur les thèmes des emplois et des compétences Les référentiels de compétences et les méthodes d'évaluation des compétences contrôlées questionnent l'interface entre les services « métiers » et la fonction support « Ressources Humaines », puisque cette interface n'a pas conduit à doter le CIPN de référentiels de compétences ni de méthodes d'évaluation des compétences caractérisés de manière homogène en fonction des services « métiers ». L'ASN note pour autant la mobilisation soutenue des représentants de ces services et de la fonction support « Ressources Humaines » en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et l'intérêt d'une participation accrue de cette fonction support dans le processus de spécification des référentiels de compétences et d'évaluation des compétences des agents affectés dans les services « métiers ». 

## C.2. Référentiels Documentaire Et Technique

Les inspecteurs ont noté qu'il est du ressort des responsables de systèmes élémentaires de vos services de s'assurer, notamment au regard des plannings d'intégration, que des modifications distinctes ne peuvent affecter simultanément, ou selon un calendrier inapproprié, un matériel donné ou une fonction. L'ASN attire votre attention sur la vigilance particulière qu'il vous incombe d'accorder à ces missions et vous engage à formaliser, en vue de pérenniser cette vérification, l'état attendu des matériels à un instant donné. En effet, pour un équipement donné, il convient de tenir compte des modifications dont il a pu faire l'objet, notamment en vue des éventuelles modifications qui le toucheraient à l'avenir. 

## C.3. Identification Des Modifications Lors Des Évolutions Documentaires

Les inspecteurs ont noté que les modifications apportées à un document ayant fait l'objet d'une évolution étaient identifiées dans la marge à l'aide d'une barre. Après vérification, il s'avère que les modifications ne font pas toutes l'objet d'une identification, ce qui met en défaut la robustesse des moyens et outils mis en œuvre pour assurer la traçabilité des évolutions apportées aux documents associés aux activités concernées par la qualité. 

L'ASN attire votre attention sur la nécessite d'harmoniser l'identification des modifications lors des évolutions documentaires et de renforcer les contrôles mis en place pour vérifier la maîtrise des processus attachés aux évolutions documentaires.

## C.4. Analyses De Transpositions De Bonnes Pratiques

Les inspecteurs ont noté qu'aucune analyse n'est engagée pour identifier si certains éléments de modification d'un programme d'essais périodiques (PEP) sont transposables à d'autres systèmes ou paliers qui présenteraient des similitudes. 

L'ASN attire votre attention sur l'intérêt de mettre en place un processus visant à analyser la potentielle transposition de modifications d'un PEP à d'autres systèmes ou paliers qui présenteraient des similitudes.

## C.5. Veille Normative

Les inspecteurs ont été informés que les textes réglementaires et les normes opposables réglementairement faisaient l'objet d'une veille centralisée au sein du groupe EDF. Toutefois, il n'a pas pu être démontré lors de l'inspection si cette veille inclut également les normes non opposables réglementairement dont l'application présente un intérêt du point de vue de la maîtrise des activités concernées par la qualité. 

L'ASN attire votre attention sur les possibles avantages qu'une veille normative pourrait apporter. 

## C.6. Le Retour D'Expérience Sur La Prise En Compte Des Foh Dans Les Modifications Matérielles

 Le CIPN a engagé une réflexion concernant le retour d'expérience (REX) qu'il pouvait effectuer sur l'application de la démarche SOH dans les processus de conception des modifications matérielles. Ce REX vise à évaluer d'une part, les conditions d'application de cette démarche et, d'autre part, l'organisation mise en œuvre au CIPN pour décliner la démarche SOH. Pour ce faire, une première étude a été lancée en juin 2012 sur le retour d'expérience de la déclinaison de la démarche SOH lors du projet VD3 900 et une seconde étude a été lancée en septembre 2012 sur le retour d'expérience des actions concernant le SOH au CIPN. L'objectif de ces études est de faire évoluer la démarche SOH et l'organisation afférente d'ici la fin de l'année 2013. L'ASN note positivement les actions engagées par le CIPN sur le retour d'expérience sur la prise en compte des FOH dans les modifications matérielles mais souligne le caractère tardif de leur engagement.