 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 1er mars 2011 N/Réf. : CODEP-CAE-2011-012571 **Monsieur le Directeur**
de l'établissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INSSN-CAE-2011-499 du 24 février 2011 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection à caractère inopiné a eu lieu le 24 février 2011 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de l'incendie dans l'atelier BCUP31.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 24 février 2011 concerne la vérification de la mise en œuvre des dispositions permettant d'assurer la maîtrise du risque d'incendie dans l'atelier BC-UP3. Les inspecteurs ont fait procéder à un exercice dont le scénario prévoit la déclaration d'un incendie dans une des salles du bâtiment réactif puis ils ont visité certaines salles de l'atelier (entreposage de réactifs, laboratoire, centrale de détection incendie). Ils ont ensuite demandé à examiner les permis de feux relatifs aux travaux effectués sur l'atelier, les bilans de la formation du personnel au risque d'incendie et du recyclage des agents GLI2 de l'atelier, les exercices incendie et leurs compte-rendus ainsi que les contrôles et essais périodiques des matériels destinés à la lutte contre l'incendie sur l'atelier.

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la prévention et l'organisation des interventions en cas d'incendie semble satisfaisante. L'exercice incendie s'est déroulé correctement et l'intervention a été rapide. Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart.

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## A.1 Fiches De Sécurité Des Produits Chimiques

Les fiches de sécurité simplifiées des produits chimiques sont bien affichées dans les salles où sont entreposés les produits. Néanmoins, ces fiches ne sont pas disponibles au niveau de l'entrée des ces salles et, en cas d'incendie, elles ne seront donc pas accessibles. 

Lors de l'exercice incendie, les agents de la FLS3 ont demandé ces fiches de sécurité après leur arrivée sur le lieu de rendez-vous. Le GLI1 a dû se rendre en salle de conduite pour se les procurer et les apporter au chef de piquet FLS qui était sur les lieux de l'intervention, ce qui a nécessité du temps. Finalement, la FLS a procédé à l'intervention dans la salle sans même consulter ces fiches de sécurité.

Je vous demande de faire en sorte que les fiches de sécurité soient disponibles aux entrées des zones susceptibles de contenir des produits chimiques. Par ailleurs, vous me préciserez si l'intervention des agents de la FLS dans un local contenant des produits chimiques susceptibles de dégager des substances toxiques sans consulter les fiches de sécurité au préalable, est une pratique normale. 

A la suite de l'exercice, les inspecteurs ont constaté que la version des fiches de sécurité affichées dans les salles réactifs différait de celles des fiches apportées à la FLS par le GLI1. 

Je vous demande de vous assurer de la bonne mise à jour de l'ensemble de ces documents.

## A.2 Contrôles Et Essais Périodiques

Les inspecteurs ont pu consulter la fiche du dernier contrôle semestriel réglementaire de la détection automatique incendie sur le secteur des réactifs effectué le 30/09/2010 (centrales de détection incendie, synoptique incendie, détecteurs et clapets coupe-feu). En ce qui concerne le contrôle du synoptique et les retransmissions d'alarme, l'ensemble des contrôles est pointé non conforme en raison d'un mode opératoire inadapté et qui doit évoluer. Suite au contrôle, une demande de prestation a été ouverte et a abouti à une demande d'action du 22/10/2010 pour la révision du mode opératoire avec une échéance au 30/06/2011. Compte tenu de cette échéance, le prochain contrôle périodique semestriel risque donc d'être de nouveau non conforme pour la même raison.

Je vous demande de faire en sorte qu'en cas de non conformité due à un problème documentaire, l'échéance des actions soit antérieure à la date du prochain contrôle périodique.

## A.3 Gestion Des Déchets Dans Les Salles Réactifs

A la suite de l'exercice incendie, les inspecteurs ont constaté que les points de collecte des déchets souillés par des produits chimiques n'étaient pas placés correctement et que l'étiquetage entre le support de sac et le sac lui-même désignait des déchets différents. Le couvercle indiquait des déchets souillés par des « NHA/N2H4 » tandis que l'étiquette du sac indiquait des déchets souillés par du « TBP/TPH ».

Je vous demande de vous assurer de la gestion et du tri correct des déchets par des actions de sensibilisation et d'organisation. 

## B.4 Communication 3 Voix

Lors de l'exercice incendie, les inspecteurs ont constaté que le système de communication à 3 voix préconisé pour confirmer tout message oral afin de limiter les erreurs, tel que défini dans les modes opératoires, n'était pas systématiquement utilisé.

Je vous demande de m'indiquer quelles actions seront mises en oeuvre afin d'améliorer ces pratiques de communication en situation d'urgence.

## B.5 Permis De Feu

Au début de l'inspection, les inspecteurs ont demandé à consulter les permis de feu en cours sur l'atelier BC-UP3 et ceux établis pour l'année 2010. Seul le permis de feu en cours a pu être présenté. 

Les permis élaborés en 2010 ayant, a priori, déjà fait l'objet d'un archivage.

## Je Vous Demande De Me Faire Parvenir Une Copie Des Permis De Feu Rédigés En 2010 Sur L'Atelier Bc-Up3. B.6 Contrôle Explosion

Lors de travaux avec point chaud sur des équipements ayant contenu des substances explosives, une demande de « contrôle explosion » préalable est notifiée dans l'autorisation de travail établie par AREVA. Au niveau du permis de feu, le risque ATEX est précisé sans plus d'information sur la réalisation ou non du contrôle explosion préalable. Rien ne permet, dans ces documents, de vérifier si l'exploitant s'assure de la bonne réalisation préalable de ce contrôle.

Je vous demande de me préciser quelle disposition permet à l'exploitant de s'assurer que le « contrôle explosion » requis dans l'Autorisation de Travail a bien été réalisé préalablement aux travaux.

## C. Observations C.7 Remarques Lors De La Visite Des Installations

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont fait les observations suivantes qui ont donné lieu à des actions correctives immédiates :
- Une porte coupe feu en salle R501-1 est restée ouverte, le groom de cette porte étant défaillant. 

L'exploitant a précisé qu'une demande de prestation avait été lancée le 22 février ;
- Les portes arrière des baies de la centrale incendie P8591KXC10 située en salle 253-1 sont ouvertes. L'exploitant a immédiatement établi une demande de prestation pour leur fermeture ;
- En salle 410-1 du laboratoire, une des deux armoires ventilées munies de DAI était mal fermée. 

L'exploitant a procédé à sa fermeture.

## C.8 Compte-Rendus D'Exercice Incendie Et Fiches D'Actions

Les inspecteurs ont constaté que sur les compte-rendus d'exercice incendie et les fiches d'action correctives suite à ces exercices, les dates indiquées n'étaient pas cohérentes avec la date de l'exercice. Le modèle informatique utilisé comprend un champ de mise à jour automatique de la date à chaque ouverture du fichier. La date indiquée sur les documents présentés est donc celle d'édition du document et non la date de l'exercice.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, SIGNEE PAR
Simon HUFFETEAU

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