# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Bretagne Division De Caen

 Hérouville-Saint-Clair, le 27 août 2004 Monsieur le Chef du site des Monts dArrée B.P. n° 3 La Feuillée 29218 HUELGOAT 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2004-EDFARR-0003 du 24 août 2004. N/REF : DSNR CAEN/826/2004. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection a eu lieu le 24 août 2004 sur le site EDF/CEA des Monts dArrée sur le thème du facteur humain. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection a porté sur la vérification de lapplication de larticle 7 de larrêté interministériel du 10 août 2004 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de lexploitation des installations nucléaires de base, portant sur la formation, la compétence, et les habilitations des personnes accomplissant des tâches concernées par la qualité. Une visite des chantiers de démolition en cours a suivi : station de traitement des effluents, bâtiment du combustible irradié, entreposages de déchets très faiblement actifs. Au vu de cet examen par quadrillage, les inspecteurs ont pu constater lexistence de procédure daccueil des nouveaux arrivants, de formation, et dhabilitation des agents y compris ceux des entreprises intervenantes. Lapplication de ces procédures satisfait globalement aux exigences de larticle 7 de larrêté qualité. Des progrès sont toutefois souhaitables sur lapplication des procédures à lencadrement et sur larchivage des dossiers des agents. La visite a permis de constater lavancement des opérations de démolition. 

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Lors de la visite, les inspecteurs ont constaté que certains locaux de lannexe bitume de la station de traitement des effluents ont été assainis mais maintenus dans la zone à déchets nucléaires sans établir de séparation physique avec des zones à déchets conventionnels contiguës en cours de démolition. A.1- Je vous demande de rétablir une barrière dans les meilleurs délais et de la maintenir tant que le classement des zones naura pas été rendu compatible avec les règles de gestion exposées dans votre étude déchets. 

## B. Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont examiné la documentation attachée à louverture du chantier de reprise des déchets tritiés: procédure de fonctionnement dun chantier à risque tritium, démarche ALARA, analyse des risques. La lecture de ces documents appelle les questions suivantes: B.2- Le facteur humain est-il pris en compte dans lanalyse de risque ? Quelle est sa formalisation ? B.3- Le risque de contamination interne est-il pris en compte ? B.4- Le risque dû au port de la tenue étanche ventilée (type MURU) nest pas évoqué. A quel niveau et dans quelle procédure est-il pris en compte ? Lors de la présentation du dossier de suivi (programme de surveillance) de la commande CGLBZ 1035 à lentreprise DGC, vous avez mentionné un déphasage documentaire entre le contrôleur et lentreprise. Celui-ci provient du délai dacheminement au SMA des documents élaborés par le prestataire et validés par le centre ingénierie déconstruction environnement (CIDEN). B.5- Je vous demande de mindiquer les mesures prises pour doter en temps utile tous les intervenants de la bonne documentation. Vous avez présenté un exemple de dossier personnel de formation. Je vous demande de préciser les points suivants : B.6- Les cadres suivent-ils les mêmes formations, et font-ils lobjet du même suivi ? 

B.7- La garde du dossier individuel (sous forme de classeur) peut être confiée à lagent. 

Existe-t-il une autre ressource documentaire ? La visite de la zone dentreposage de déchets dite déposante a mis en évidence une mauvaise gestion des déchets. Dune part, le marquage et la signalisation sont succincts ou absents. Dautre part, laccès à la zone dentreposage paraît totalement libre. B.8- Je vous demande de me faire part des dispositions prises pour établir une gestion rationnelle de cette zone dentreposage, en particulier en ce qui concerne les déchets nucléaires dits « exotiques ». Celles-ci doivent reposer sur une analyse des risques que je vous demande de me communiquer. 

## C. Observations

A loccasion des réponses aux questions évoquées ci-dessus, je souhaite que vous me communiquiez, dune part, le dossier établi à loccasion de lévénement de rupture de confinement, comportant lavis du groupe technique de sûreté (GTS), et, dautre part, la procédure de suivi des personnes compétentes en radioprotection des entreprises intervenantes. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, Le chef de division, 

 SIGNE PAR Franck HUIBAN 

## Copies :

| DGSNR/PARIS    | : M. le Directeur           |
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| DGSNR/FAR      | : 3ème sous-direction       |
|                | 4ème sous-direction         |
| IRSN/FAR       | : M. le Directeur de la DSU |
| DRIRE.Bretagne | : M. le Directeur           |
| DSNR CAEN      | : Classement VDS            |
|                | Chrono                      |
