AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 23 octobre 2007 N/Réf. : Dép- ASN Marseille-N° 0981 -2007 Monsieur le Directeur du CEA VALRHO
BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CEZE
Objet
: Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2007 –CEAMAR-0006 du 11 octobre 2007 à PHENIX.

Contrôles réglementaires des GV.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu 11 octobre 2007 à l'installation PHENIX sur le thème « Contrôles réglementaires des GV ».

Suite aux constations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée réalisée le 11 octobre 2007 à la centrale PHENIX a été consacrée à l'examen de l'organisation mise en place dans le cadre du contrôle réglementaire des générateurs de vapeur durant l'arrêt de tranche actuellement en cours. Du fait de l'absence de tirs radiographiques le jour de l'inspection, les inspecteurs n'ont pas pu procéder à la vérification de la mise en œuvre du chantier. Néanmoins, ils ont pu examiner les documents en possession des radiologues.

Les inspecteurs ont constaté que le retour d'expérience et la traçabilité des mesures font désormais partie intégrante de la gestion du risque d'exposition aux rayonnements ionisants. De nombreuses missions sont toujours confiées à des prestataires. Cependant la surveillance de certains d'entre eux n'a pu être examinée en inspection.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Le contrôle réglementaire des générateurs de vapeur nécessite l'exécution de tirs radiographiques durant toute la période de l'arrêt. De fait, la source nécessaire à l'exécution des tirs est entreposée dans le local source de l'installation PHENIX. Celle-ci a fait l'objet d'une autorisation d'entreposage sur l'installation PHENIX le 27/08/07.

Les inspecteurs ont examiné l'autorisation de détention et d'utilisation de la société SGS,
exécutrice des tirs radiographiques et ont constaté que cette dernière était arrivée à échéance le 30 septembre 2007.

 Je vous demande de mettre en place des moyens adaptés afin que toute source entreposée 1.

dans l'installation fasse bien l'objet d'une autorisation de détention et d'utilisation en cours de validité.

## B.  Compléments D'Information

La Centrale PHENIX a confié l'organisation, l'exécution et le suivi de l'ensemble des tirs radiographiques sur les générateurs de vapeur au prestataire APAVE dans le cadre de la visite réglementaire des appareils à pression. Ce dernier sous-traite l'exécution des tirs radiographiques à la société SGS.

Compte tenu de l'intervention en cascade de prestataires, les inspecteurs ont examiné les actions de surveillance pouvant exister de la centrale PHENIX sur ses prestataires directs et de certains de certains prestataires sur ceux qui en découlent.

Ainsi, le contrôle du prestataire APAVE a été confié à la société CIC.

En l'absence des chargés d'affaire, les actions de surveillance de la centrale PHENIX sur le prestataire CIC n'ont pu être détaillées.

Je vous demande de me préciser quels sont les moyens mis en œuvre par l'installation afin 2.

## D'Assurer La Surveillance Du Prestataire Cic.

Le prestataire CIC, en charge de la surveillance du prestataire APAVE, établit une série de fiches de surveillance ayant, entre autres, pour finalité le contrôle des documents, des qualifications et des certifications des opérateurs, de la mise en œuvre des tirs radiographiques, de l'application des prescriptions de qualité. Néanmoins, en l'absence du chargé d'affaire ayant réalisé cette prestation, les inspecteurs ont noté que les documents la concernant étaient difficilement exploitables.

3.

Je vous demande de me préciser quels sont les moyens mis en œuvre par l'installation PHENIX afin de s 'approprier les actions de surveillance sous-traitées.

La fiche de surveillance FS117/A en date du 2 octobre 2007 du prestataire CIC concernait la prise de cliché radiographique. Le prestataire s'est intéressé à l'analyse de risque du chantier et a mentionné la note PA 540 XQ 67236, note qui n'a pas pu être présentée aux  inspecteurs. 4. Je vous demande de m'informer de l'existence et du contenu de cette note, et de justifier le fait que celle-ci ne soit pas connue du prestataire surveillé.

C.   Observations Les inspecteurs ont noté que la formation QSSEP (Qualité, Sûreté, Sécurité, Environnement de PHENIX) sera rendue obligatoire pour les chargés de travaux des entreprises sous-traitantes.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 21 décembre 2007. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, le Chef de Division Signé par Laurent KUENY