AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
CODEP-OLS-2011-032239 Orléans, le 6 juin 2011 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chinon BP 80 37420 AVOINE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base Chinon A - INB n° 133, 153 et 161 Inspection INSSN-OLS-2011-0448 du 17 mai 2011 « effluents, rejets » et « déchets » Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 17 mai 2011 sur les thèmes
«effluents, rejets » et « déchets ».

A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 17 mai 2011 avait pour objet de vérifier les conditions d'évacuation des rejets et déchets liquides produits par les installations de Chinon A (CHA), ainsi que les conditions de rejet des effluents gazeux.

Les contrôles menés ont notamment porté sur les prescriptions applicables à CHA
figurant dans l'arrêté ministériel du 20 mai 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Chinon, modifié par l'arrêté ministériel du 17 août 2005.

Par ailleurs, les inspecteurs ont examiné les conditions d'entreposage des effluents liquides destinés à être éliminés comme des déchets.

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…
Concernant la gestion et le suivi des différents effluents et déchets liquides, les inspecteurs ont jugé les conditions d'entreposage et d'élimination satisfaisantes. Néanmoins, une attention particulière devra être portée au suivi des quantités d'effluents liquides envoyés vers l'INB 94
(Atelier des Matériaux Irradiés : AMI).

## A.  Demandes D'Actions Correctives Surveillance Des Ouvrages De Collectes Des Effluents

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont examiné les détections de niveaux associés au puisard de l'ovoïde de la galerie de Chinon A2. Cet ouvrage est équipé de trois détections de niveaux : bas, haut et très haut.

Au vu des constatations faites sur place, il apparaît que le niveau très haut correspond à un début d'inondation de la galerie.

Sans pour autant constituer une menace immédiate pour l'environnement, ce début d'inondation peut gêner toute intervention dans cette dernière.

Demande A1: je vous demande d'analyser cette situation par rapport aux prescriptions de l'arrêté ministériel du 31 décembre 1999 et le cas échéant d'en tirer toutes les conséquences. De plus, cette analyse devra être étendue à tout ouvrage analogue du site de Chinon A.

 S

## Remplissage Et Vidange Des Ouvrages De Collectes Des Effluents

Il est apparu, aux inspecteurs, une incohérence entre le mode opératoire régissant la vidange et le remplissage des cuves dite « RPE » destinées à recevoir les eaux d'infiltration et les pratiques réellement mises en œuvre par les opérateurs chargés de ces vidanges. En effet, le mode opératoire prévoit un remplissage d'une seule cuve à la fois, la seconde cuve étant remplie après atteinte du niveau haut de la première cuve et la vidange d'une cuve étant effectuée lorsque celle-ci est pleine. Or, lors de l'inspection des lieux, les inspecteurs ont constaté que les deux cuves contenaient des effluents jusqu'à mi-hauteur environ.

Demande A2 : je vous demande de mettre en cohérence vos pratiques par rapport à votre mode opératoire. A défaut, vous me proposerez une modification de votre document de référence conformément aux prescriptions de l'arrêté ministériel du 31 décembre 1999.

Par ailleurs, les inspecteurs ont noté que les compteurs de surveillance des volumes d'effluents liquides transférés entre les cuves RPE des réacteurs A2 et A3 et l'AMI étaient pour certains défectueux. Bien que les cuves soient équipées de règles de niveau, la précision du suivi des volumes ainsi transférés s'en trouve affectée.

Demande A3 : je vous demande de vérifier l'ensemble des compteurs de ce type et de procéder aux réparations nécessaires.

Ces endommagements sont apparemment dus à la nature de l'effluent. Ce dysfonctionnement nuit à la qualité de la mesure de ces transferts d'effluents.

2 Demande A4 : je vous demande de définir les exigences de tenue aux fluides transférés associées à ces compteurs et de mettre en œuvre les vérifications du respect de cs exigences.

  

## B.  Demandes De Compléments D'Information Traitement Des Zones Polluées

Lors de l'inspection, vous avez présenté aux inspecteurs un point de situation du traitement des zones polluées ou susceptibles de l'être :
la zone des anciennes chaudières de Chinon A2 polluée aux hydrocarbures aromatiques polycycliques en cours d'investigation et la surveillance associée au niveau des eaux souterraines ;
la zone des transformateurs sud polluée aux polychlorobiphényles et produits
-
analogues, couramment appelés PCB, prochainement excavée ;
la zone des maquettes de béton précontraint de Chinon A3, prochainement en cours
-
d'investigation.

Demande B1 : je vous demande de me fournir un descriptif et un échéancier des opérations envisagées, au stade actuel de vos investigations, pour ces trois zones. De plus, vous me fournirez un plan de ces zones avec le sens d'écoulement de la nappe, montrant notamment le cas échéant les inversions de ce sens d'écoulement.

## S Surveillance Des Rejets Atmosphériques De Chinon A

Les inspecteurs ont examiné la surveillance des rejets atmosphériques. Actuellement, les trois émissaires des trois anciens réacteurs A1, A2 et A3 correspondent aux cheminées des circuits de ventilation des trois caissons des réacteurs.

Cette surveillance a pour but de s'assurer de l'absence de rejet par ces trois cheminées. A
cet effet, elles sont équipées de dispositifs de prélèvement d'aérosols sur filtres en vu d'une analyse ultérieure dénommée DIPPA.

Dans le courant de l'année 2010, une contamination fortuite du dispositif DIPPA de A2 a été détectée. Ce qui a entraîné le remplacement d'un tuyau de l'équipement.

Il convient également de noter les différences de zonage radiologique et déchets entre les locaux accueillant les dispositifs DIPPA sur les réacteurs A2 et A3.

Par ailleurs, les inspecteurs ont noté que des analyses de détection de l'iode 131 ( 131 )
étaient effectuées.

Demande B2: je vous demande de me justifier la différence de zonage radiologique entre les locaux accueillant les DIPPA des réacteurs A2 et A3.

Demande B3 : je vous demande de me fournir le compte rendu d'intervention sur le changement de tuyau concernant le DIPPA du réacteur A2 et de veiller à la traçabilité des interventions.

Demande B4 : je vous demande, compte tenu de la demi vie de l'131I de me justifier l'intérêt d'une telle surveillance.

  
C.

## Observations

C1 : les inspecteurs ont pris note de votre intention de modifier les contrôles effectués en entrée de site, afin que les cartes d'inspecteurs permettent cet accès sur présentation indifféremment de ces dernières ou d'une carte d'identité.

C2 : les inspecteurs ont pris note de votre intention de remettre à jour la note d'organisation générale de la structure de déconstruction de Chinon A.

## S

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au Chef de la Division d'Orléans Signé par : Fabien SCHILZ