DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CHAMPAGNE ARDENNE Division de 2, rue Grenet Tellier Châlons-en-Champagne 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
N. Réf. : DSNR-CHALONS-N° 41-2003 Châlons, le 17 mars 2003 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ
OBJET : Inspection n° 18014-2003 au CNPE de Chooz
"Inspection de chantiers" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu les 12, 20 et 25 février 2003 au CNPE de Chooz sur le thème «Inspection de chantiers».

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection dite de chantiers à loccasion de larrêt pour simple rechargement de la tranche 1 de Chooz sest déroulée sur trois jours les 12, 20 et 25 février 2003. Les 16 chantiers inspectés ont laissé aux inspecteurs une bonne impression dorganisation de sécurité et de propreté. De nombreuses bonnes pratiques ont été observées et sur deux chantiers, les inspecteurs ont apprécié lattitude interrogative des intervenants. Toutefois, quelques problèmes de cohérence documentaire ou de formalisme nécessitent une demande de compléments dinformation.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Néant www.asn.gouv.fr

## B. Compléments Dinformation

Pour ce qui concerne la documentation accompagnant le changement de la pompe 01 PTR 131 PO, la colonne dindice des documents en référence du plan de qualité (PDQ) nétait pas renseignée. Lindice de ces documents apparaissait sur lordre dintervention (OI) sous forme numérique (en loccurrence 00), alors que sur les documents eux même lindice apparaissait sous forme alphabétique (en loccurrence A). Labsence de renseignement de la colonne dindice des documents en référence sur le PDQ sest retrouvée sur dautres chantiers.

B1  Je vous demande de me faire connaître les actions que vous avez ou que vous allez engager pour améliorer la cohérence de repérage et dindices à lintérieur de la documentation des dossiers dintervention.

Lors de la consultation de la documentation accompagnant lessai périodique dautomatisme du capteur 1 RIS 321 MN, les inspecteurs ont constaté que la gamme dintervention demande de relever et dinscrire sur celle-ci des informations qui sont également demandées sur le procès verbal (PV) de réalisation. De ce fait, les intervenants ne remplissent pas la gamme mais seulement le PV.

B2  Je vous demande de me communiquer les résultats de votre analyse sur cette pratique et ce que vous comptez faire pour mettre en cohérence pratique et documentation.

Toutes les gammes dintervention des différents chantiers dessais ou de travaux inspectés listaient les outils et appareils de mesure nécessaires. Or pour la gamme de contrôle des traversées ETY 076 et 083 TW, aucun document ne précisait le matériel de mesure à utiliser. Seul, le PV de relevé dessai demandait de noter le matériel de mesure utilisé. Les intervenants ont expliqué aux inspecteurs que le matériel de mesure, en loccurrence des valises débimétriques, leur étaient confié en début de chantier par les représentants du service essais.

B3  Je vous demande de me communiquer votre réflexion sur ce manque de formalisme inhabituel pour des prestations en assurance de la qualité et si une telle situation existe pour dautres interventions répétitives de maintenance ou dessais.

Pour ce qui concerne le chantier de pose des couvre-joints dans le bâtiment réacteur, le responsable de chantier a présenté aux inspecteurs un permis de feu dont le verso nétait pas rempli. Il a expliqué quil sagissait dun renouvellement du permis de feu de la semaine précédente et comme il ny avait pas eu de modification dans les dispositions à prendre, le service SPR navait pas jugé bon de remplir à nouveau ce qui correspondait à lanalyse de sûreté.

La note D4008.27.10.01/2455 indice 0 du 13 juillet 2001 dapplication au 1er janvier 2003 demande explicitement à ce quun permis de feu nexcède pas 5 jours ouvrés faute de quoi lanalyse de risque doit être révisée. Dans le cas présent, aucune trace écrite nindique que lanalyse de risque a été révisée.

B4  Je vous demande de mindiquer les actions que vous avez entreprises ou que vous comptez entreprendre pour que le formalisme demandé par les formulaires de permis de feu soit correctement appliqué.

Pour ce même chantier, les inspecteurs ont constaté quaucune mesure contradictoire du rayonnement ambiant estimé dans lanalyse dosimétrique préparatoire navait été faite à louverture du chantier comme cela avait été fait pour les autres chantiers inspectés à lintérieur du BR. Ce chantier était réputé à faible dosimétrie et si lintégration au cours du chantier, au vu des fiches de relevés individuels, pouvait être qualifiée de faible, deux des intervenants ont intégré le mercredi 12 février la dose non négligeable de 0,05 mSv.

B5  Je vous demande de mindiquer quel critère vous permet de ne pas faire, à louverture dun chantier, de mesure de confirmation du rayonnement estimé par les préparateurs.

Pendant les opérations de rechargement, les inspecteurs ont bien noté plusieurs bonnes pratiques aptes à éviter les erreurs au rechargement. Par contre, ils ont remarqué que les heures de transfert ne sont pas systématiquement reportées sur les fiches de mouvement BK alors que cela est rigoureusement fait sur les fiches de mouvement BR et sur les gammes. De même, Le BK nappelle pas systématiquement la salle de commande pour signaler les départs du BK. Cest le BR qui transmet alors simultanément les informations concernant le départ du BK et larrivée dans la cuve. Les opérateurs interrogés nont pu dire sil existait une procédure demandant lune ou lautre des pratiques.

B6  Je vous demande de mindiquer si la complétude des fiches de mouvement BK est demandée par vos procédures et si non, pourquoi il existe sur celles-ci une colonne demandant lheure des mouvements. Vous mindiquerez aussi sil existe une procédure formalisant le mode dinformation de la salle de commande pour ce qui concerne les mouvements de combustible et, dans ce cas, quelle est la bonne pratique.

Lors de la visite du chantier APG 120 SDB, les inspecteurs ont remarqué que lintervenant avait des difficultés à réaliser les mesures de confirmation du débit de dose demandé sur la fiche de suivi dosimétrique. Une première mesure donnait huit fois la valeur estimée par les préparateurs. Une autre mesure, effectuée en présence dun inspecteur, a donné une valeur plus réaliste.

Au cours de cette seconde mesure, linspecteur a pu constater que lintervenant navait apparemment pas la formation adéquate pour réaliser cette mesure, tout du moins avec le type dappareil fourni.

B7  Je vous demande de mindiquer les actions que vous avez entreprises ou que vous comptez entreprendre pour vous assurer de la compétence de vos prestataires pour la mesure de lambiance dosimétrique.

## C. Observations

C1  Sur 2 chantiers différents, des intervenants ont été surpris en train de mâcher du chewing-gum à lintérieur du BR, ce qui les prédisposait à un risque de contamination interne. Les inspecteurs ont apprécié laction immédiate entreprise par vos représentants et les autres actions de sensibilisation programmées le jour même vers toutes les entreprises intervenantes.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : A. THIZON