AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 26/11/2010 Monsieur le directeur général AREVA - SOCATRI RD 204 - BP 101 84503 - BOLLENE Cedex Objet Inspection de l'établissement de SOCATRI
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Identifiant de l'inspection : INS-2010-ARESOC-0006 Thème : Management de la sûreté Réf.

Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et la sécurité en matière nucléaire
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Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection de votre établissement, le 9 novembre 2010, sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 9 novembre 2010 était consacrée au management de la sûreté sur l'établissement de SOCATRI
et avait pour objet de s'assurer de la qualité des organisations mises en place en matière de sûreté. L'exploitant, garant de la sûreté de son installation, doit en effet s'organiser pour obtenir un niveau de sûreté satisfaisant, maintenir ce niveau et l'améliorer. Ceci passe par la définition d'une politique de sûreté, par sa déclinaison en orientations et la mise en place de dispositions organisationnelles et de management permettant de les décliner. Les inspecteurs ont ainsi examiné comment SOCATRI avait défini sa carte des objectifs opérationnels à partir des objectifs stratégiques de la « business unit enrichment » (BUE) dont elle dépend et comment elle les pilotait.

Les inspecteurs ont constaté que SOCATRI disposait d'un système de management de la sûreté correctement structuré et organisé. Le déploiement de la politique de sûreté est encadré et les outils de management développés à cette occasion sont largement partagés. La culture de sûreté est prise en considération par SOCATRI. Une organisation récente a d'ailleurs été mise en place pour harmoniser les pratiques d'exploitation entre les différents secteurs d'activités de production. D'autres points sont cependant perfectibles, notamment en terme de gestion des compétences. En effet, SOCATRI ne dispose pas à ce jour de cartographie des métiers d'expert et de spécialités nécessaires au bon fonctionnement de ses installations.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que SOCATRI ne disposait de cartographie ou liste de métiers d'experts ou de spécialistes nécessaires au bon fonctionnement de ses installations.

Je vous demande de répertorier le cas échéant les métiers ou fonctions jugées sensibles au sein de 1.

votre établissement et de veiller au maintien des compétences associées.

SOCATRI a mis en place une nouvelle organisation. Auparavant, deux directions étaient placées sous la responsabilité d'un directeur général. La première était la direction de la production (DPR) et l'autre, celle des activités support (DAS). La DPR comprenait notamment deux unités : l'unité DPR.DE « déchets effluents » et l'unité DPR.MA « maintenance assainissement ».

A ce jour, les unités DPR.DE et DPR.MA n'existent plus et ont été scindées en quatre nouvelles branches : le traitement des déchets, la réparation et la décontamination, le traitement des effluents, l'entreposage et le transport.

En appui de la DPR, deux fonctions support ont été créées : la fonction « coordination et performance d'exploitation » et la fonction « support fonctionnel d'exploitation ». Ces deux branches gèrent désormais la planification, l'ordonnancement des travaux, la maintenance et les méthodes d'exploitation pour chacune des quatre activités ainsi que le déploiement des standards de la BUE tel que le management visuel ou la méthode des 5S. Elles ont pour but d'harmoniser et d'homogénéiser les pratiques d'exploitation sur la base de référentiels communs.

Deux autres missions existent dans cette organisation et sont directement rattachées à la direction générale. Il s'agit du service Q3SE (qualité, sécurité, sûreté, santé et environnement) et du service « Support » gérant à la fois les ressources humaines, le contrôle de gestion, les investissements et les travaux neufs. C'est ce service qui gèrera notamment les opérations de démantèlement des installations (station de traitements des effluents, atelier de traitement de surface). Les inspecteurs trouvent regrettable que ces opérations soient « déconnectées » de la DPR et qu'elles ne profitent pas de fait du support des branches « coordination et performance d'exploitation » et « support fonctionnel d'exploitation », de leur retour d'expérience et du développement de la culture commune qu'elles doivent déployer à SOCATRI. 2.

Je vous demande d'être vigilant dans l'organisation qui sera mise en œuvre dans le cadre des

## Opérations De Démantèlement, Et De Prendre En Compte Le Retour D'Expérience De La Dpr Ainsi Que Les Pratiques Déployées Par Les Fonctions Support.

Les objectifs de la direction « performance » d'AREVA ont été déclinés au service Q3SE en objectifs chiffrés.

Ces objectifs sont pour la plupart relatifs aux événements ou incidents. Par exemple, l'objectif est de n'avoir aucun événement de niveau 2, aucun événement environnemental significatif ou de tendre vers zéro accident du travail pour les agents AREVA. Les inspecteurs ont noté que les prestataires n'entrent pas dans cet objectif.

Les inspecteurs estiment que les indicateurs relatifs aux événements ne sont ni pertinents ni maîtrisables. Des indicateurs en terme de qualité de dossiers (nombre de dossiers jugés irrecevables), de nombre d'arrêts de chantier ou de maîtrise des prestataires répondraient davantage à des indicateurs de performance relatifs à la sûreté.

Je vous demande de définir et de mettre en œuvre des objectifs répondant à des critères de sûreté 3.

plus objectifs que ceux que vous avez mis en place actuellement.

Le service sûreté de SOCATRI dispose de cinq ingénieurs sûreté, dont un ingénieur criticien d'établissement
(ICE). Ce dernier étant seul à exercer sur l'établissement, il est difficile de mettre en œuvre un contrôle technique de second niveau indépendant concernant ses activités.

Je vous demande de definir une organisation afin qu'un contrôle technique adapté à l'activité de 4.

l'ICE soit exercée.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Aucune.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que certains engagements du dossier de réexamen de sûreté pris pour 2010 ne seront soldés qu'en début d'année 2011. C'est le cas du déploiement de la politique en matière de facteurs humains et organisationnels et de la mise en œuvre d'un parcours d'accompagnement des managers. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur général, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, Le chef de la division de Lyon signé Grégoire DEYIRMENDJIAN