DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT PAYS DE LA LOIRE
Division de Bordeaux Référence : 5000P-2002-1555 Monsieur le directeur industriel Société IONISOS Z.I. Les Chartinières 01120 DAGNEUX
Bordeaux, le 29 mai 2002 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base IONISOS - Site de Pouzauges (INB n°146)
Inspection n° 2002-83001 du 14 mai 2002 (Visite générale)
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 14 mai 2002 sur votre installation de Pouzauges. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection a principalement porté sur la vérification de l'application des prescriptions techniques et des règles générales d'exploitation de l'installation, ainsi que sur les suites données aux demandes de l'Autorité de sûreté nucléaire. Une visite générale des installations a été effectuée. Lors de cette visite, un dysfonctionnement de la balise d'entrée en casemate d'irradiation a été simulé afin de vérifier que, dans cette situation, l'accès en casemate est impossible. L'examen de l'application des prescriptions techniques et des règles générales d'exploitation a mis en évidence des lacunes dans l'archivage des valeurs des volumes d'eau ajoutés dans la piscine. Néanmoins, les contrôles et essais périodiques examinés au cours de l'inspection sont apparus bien appréhendés et correctement renseignés.

La visite générale de l'installation et les essais effectuées n'ont pas mis en évidence d'écarts notables par rapport aux dispositions de sûreté. Au final, Cette inspection a permis de constater que le respect des dispositions de sûreté de l'installation est globalement assuré. Par ailleurs, dans la mesure où l'installation n'est plus exploitée depuis plus de deux ans, les inspecteurs vous ont rappelé les dispositions de l'article 4-III du décret n° 63-1128 du 11 décembre 1963 modifié. Un courrier vous sera prochainement adressé pour vous demander de préciser le devenir de l'installation.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'inspection, l'examen du paragraphe IV.6 des prescriptions techniques de votre installation a montré que l'archivage des valeurs des volumes d'eau ajoutés dans la piscine était incomplet.

A.1. Je vous demande de réviser la procédure relative à l'archivage des valeurs des volumes d'eau ajoutés en piscine.

Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont relevé l'absence de balisage approprié pour délimiter les zones à déchets nucléaires des zones à déchets conventionnels. L'objectif du zonage déchets est de distinguer les zones d'un site nucléaire à l'intérieur desquelles les déchets sont susceptibles d'être contaminés. Ces zones (zones à déchets nucléaires et zones à déchets conventionnels) doivent être physiquement repérées.

A.2. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin de repérer physiquement les zones à déchets nucléaires et les zones à déchets conventionnels.

42 rue du Général de Larminat - B.P. 55 33035 Bordeaux CEDEX

## B. Compléments D'Information

Lors de l'examen du bilan annuel des déchets pour l'année 2001, les inspecteurs ont relevé qu'un morceau de tuyau PVC du circuit de traitement de l'eau de la piscine avait été remplacé. Vous avez indiqué que ce morceau de tuyau avait été remplacé à la suite d'une fuite sur le circuit d'eau. Le circuit de traitement de l'eau de la piscine est un sous-ensemble d'un élément important pour la sûreté et le contrôle de son intégrité est une activité concernée par la qualité. La détection de ce défaut constitue donc un écart par rapport au référentiel de sûreté.

## B.1. Je Vous Demande D'Ouvrir Une Fiche D'Écart Concernant La Détection D'Une Fuite Sur Le Circuit De Traitement De L'Eau De La Piscine Et De Mentionner Les Opérations Qui Ont Été Conduites.

Lors d'inspections effectuées sur les sites de Dagneux et Sablé-sur-Sarthe, les inspecteurs ont constaté que les câbles de levée des sources, remplacés tous les 5 ans, ne faisaient pas l'objet d'une gestion en tant que déchets nucléaires, ce qui n'est pas conforme à vos études déchets. Par ailleurs, les prescriptions techniques de vos installations stipulent que les interventions en milieu radioactif doivent se faire selon des procédures écrites mentionnant, notamment, les dispositions visant à prévenir les différents risques (risques de sécurité classique et risques radiologiques). Ces procédures doivent être approuvées par l'Autorité de sûreté qui doit également être tenue informée des dates d'interventions.

B.2. Je vous demande de me communiquer les procédures de changement des câbles de levée des sources des trois installations nucléaires de base exploitées par votre Société (Dagneux, Sablé-Sur-Sarthe et Pouzauges), qui devront

## Mentionner Les Différents Risques (Classiques Et Nucléaires). C. Observations

C.1. L'examen du recueil des fiches d'écarts et des non-conformités mentionne pour les fiches S01, S02, S11 et S12, une tolérance de 25% sur les périodicités requises pour les contrôles périodiques. Cette tolérance de périodicité n'est pas mentionnée dans les règles générales d'exploitation de l'installation et n'est pas actuellement validée par l'Autorité de sûreté.

C.2. Les numéros de série des appareils de contrôles radiologiques doivent être référencés dans les comptes-rendus des contrôles et essais périodiques.

C.3. Les fûts de déchets nucléaires présents dans la zone surveillée du local de traitement des eaux (zone à déchets nucléaires)
doivent être physiquement repérés par une signalétique adaptée (par exemple, trigramme radioactif avec mention déchet nucléaire TFA).

C.4. La procédure définissant la gestion et le suivi des déchets (CP 08 01 18 révision 2 d'avril 1999) doit être révisée pour prendre en compte des éléments d'informations fournis à l'Autorité de sûreté dans le cadre des études déchets requises par l'arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et à limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur régional, et par délégation, le chef de la division nucléaire SIGNE D. Fauvre