DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2018-009088 Orléans, le 14 février 2018 Monsieur le Directeur du CNPE de Chinon Atelier des Matériaux Irradiés - INB n°94 BP 80 37420 AVOINE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Atelier des Matériaux Irradiés de Chinon - INB n°94 Inspection n° INSSN-OLS-2018-0679 du 25 janvier 2018 « Surveillance des intervenants extérieurs » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 25 janvier 2018 à l'Atelier des Matériaux Irradiés de Chinon sur le thème « Surveillance des intervenants extérieurs ». 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

L'inspection en objet concernait le thème « Surveillance des intervenants extérieurs ». Les inspecteurs ont pris connaissance des différents intervenants extérieurs et de leurs missions au sein de l'installation. Ils ont ensuite examiné votre organisation en amont des prestations avant de consulter vos différents outils pour suivre et évaluer les prestations. Les inspecteurs ont terminé par un examen des prestations réalisées en dehors de l'installation, des audits internes et de l'outil de suivi des écarts. Au vu du peu d'activité sur l'installation le jour de l'inspection, en raison notamment d'un arrêt programmé, aucune visite dans l'installation n'a été réalisée. 

Au vu de cet examen, les inspecteurs ont constaté que le système de surveillance des intervenants extérieurs était bien cadré et bien mis en œuvre. L'organisation mise en place est apparue efficace au travers notamment des procédures, des différentes réunions d'encadrement de la prestation et des visites de terrain. 

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## Synthèse De L'Inspection

Cependant, les inspecteurs ont constaté l'absence de réalisation d'un test d'étanchéité sur des emballages en attente d'utilisation, qui est susceptible de remettre en question un accord exprès donné en 2015 par l'ASN sur les conditions d'entreposage de certains déchets anciens. Par ailleurs, les outils utilisés pour vérifier la bonne mise en œuvre des actions permettant de corriger les écarts détectés lors des visites terrain nécessitent d'être plus détaillés. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Non Réalisation D'Un Test D'Étanchéité

Lors de l'examen des Fiches d'Evaluation des Prestataires (FEP), les inspecteurs ont étudié une fiche relative aux opérations de maintenance des emballages IU réalisée en 2016 et une fiche de non-conformité associée. La non-conformité traitée porte sur l'absence de test d'étanchéité par reniflage d'hélium sur des emballages IU17 et IU9, prévu dans la procédure n°520077 PR03 B. Ces emballages en attente d'utilisation sont destinés à l'entreposage de certains déchets anciens. 

L'analyse de cet écart indique que le test par reniflage d'hélium ne pouvait pas être réalisé à cause de la structure de ces emballages (enceinte interne inox, protection biologique en plomb et compound et enceinte externe inox) et n'aurait pas permis de démontrer l'étanchéité des enceintes ne sachant pas le parcours du gaz traceur dans la protection biologique entre les deux enceintes. 

Vous nous avez indiqué que le contrôle de l'étanchéité de l'emballage avait été réalisé en usine par le fabricant suivant le rapport d'essai fourni en annexe de la fiche de non-conformité et que les tests effectués entre 1978 et 1980 garantissaient, en l'absence de chocs internes ou externes, l'étanchéité des emballages. 

Cependant, dans votre courrier du 8 décembre 2015 (D.5170/SEA/RNXC/15.155), vous précisiez qu'avant remplissage des IU, un programme de maintenance et de contrôle serait réalisé avec entre autre différents contrôles d'étanchéité à effectuer (voir la fiche de réponse n°3 du courrier visé ci-dessus). 

Je considère que l'accord exprès de l'ASN du 11 décembre 2015 (CODEP-OLS-2015-049218) 
sur les conditions d'entreposage des déchets anciens, était conditionné au respect du programme de maintenance et de contrôle évoqué ci-dessus et que par conséquent la non-réalisation des tests d'étanchéité sur certains IU est susceptible de remettre en question cet accord.

De plus, vous indiquiez qu'une pose de joints neufs était prévue au niveau du couvercle, des prises d'échantillon, des purges, des évents, etc. Il apparaît donc difficile d'affirmer le maintien de l'étanchéité des IU sur la base de résultats d'essais réalisés entre 1978 et 1980 sur des emballages qui semblent depuis avoir subi des modifications. 

Par ailleurs, le rapport d'essai constructeur fourni ne donne les résultats que pour les emballages IU 17. Les IU 9 ne sont pas mentionnés. 

Demande A1 : je vous demande de procéder aux contrôles d'étanchéité prévus par le dossier approuvé par l'ASN, selon les dispositions figurant dans la fiche réponse 3 de votre courrier du 8 décembre, ou selon les dispositions équivalentes que vous préciserez. Vous me transmettrez les documents sur la réalisation satisfaisante des opérations de maintenance et de contrôle prévues dans le programme susvisé. Vous préciserez également les raisons pour lesquelles les tests réalisés à l'origine par le fabricant ne pourraient plus être raisonnablement effectués à ce jour, comme cela est indiqué dans la fiche de non-conformité. 

## Manque De Suivi Et De Traçabilité Dans Les Actions Réalisées Suite Aux Constats Des Visites Terrain De Sécurité (Vts)

Lors de l'examen du tableau de suivi des constats et d'avancement des actions suite aux VTS, 
les inspecteurs ont noté qu'il était parfois difficile de conclure sur la mise en œuvre effective des actions prévues pour corriger l'écart. Effectivement, à ce jour, le tableau liste les actions à réaliser et un code couleur permet de savoir si l'écart est soldé ou non. Dans le cas où plusieurs actions sont envisagées, il n'est donc pas possible de savoir laquelle a été retenue et mise en œuvre. 

Par ailleurs, vous avez indiqué que le solde de l'écart n'est parfois effectué que de manière 
« téléphonique » en demandant aux différents chefs de section si l'écart peut être soldé sans préciser les détails de l'action mise en œuvre. Demande A2 : je vous demande de préciser les mesures qui seront prises pour assurer un suivi détaillé des actions mises en œuvre pour corriger les écarts constatés lors des VTS. 

Vous analyserez si ce constat concerne également vos autres outils de suivi et me transmettrez les résultats de cette analyse. 

## B. Demandes De Compléments D'Information Manque De Précision Dans Un Programme De Surveillance

Les inspecteurs ont examiné le programme de surveillance relatif à l'assainissement des puits et cellules HA de l'AMI et ont constaté que le libellé d'une des surveillances à effectuer manque de précision. Il s'agit de la surveillance des activités effectuées sur une porte coupe-feu « motorisée ». 

Demande B1 : je vous demande de préciser de quelle(s) porte(s) il s'agit, ainsi que les activités pouvant être visées par cette surveillance. Vous me transmettrez un exemple de mode opératoire et de rapport de fin d'intervention associés à ces activités. 

## Absence De Surveillance Sur Une Activité Aip Sous-Traitée

Lors d'un audit interne SSQ, une non-conformité a été détectée par les auditeurs portant sur l'absence de surveillance sur une activité AIP sous-traitée (réf. : CS-2017-06-05422). Lors de l'analyse de la fiche d'écart, vous nous avez indiqué que vous n'aviez pas donné suite à cette remarque car l'opération avait été réalisée par un prestataire agréé et que par conséquent aucune surveillance n'est obligatoire de votre part conformément à l'article 2.2.2-II de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. L'opération réalisée consistait en un test d'efficacité à l'uranine de filtres THE présents sur votre installation. A notre connaissance, le domaine d'agrément de votre prestataire concerne les sources de rayonnements ionisants, ce qui ne couvre pas l'opération réalisée. 

Demande B2 : je vous demande de justifier que votre prestataire disposait bien pour la prestation réalisée d'un agrément répondant aux critères définis dans l'article 2.2.2-II de l'arrêté du 7 février 2012. Dans le cas contraire, vous effectuerez une mise à jour de votre fiche d'écart en précisant les mesures préventives et correctives envisagées et me la transmettrez. 

La maintenance des emballages IU sur Chinon A3 a nécessité un transport interne depuis l'AMI. Les documents relatifs à ce transport interne n'ont pas pu être consultés en séance. 

Demande B3 : je vous demande de me transmettre l'analyse de conformité relative au transport interne des emballages IU de l'AMI vers Chinon A3. 

## Manutention Du Bloc Béton

L'évacuation des déchets historiques de l'installation prévoit la manutention et l'évacuation du bloc béton présent dans un des puits du local d'entreposage S272. Un outillage spécifique pour la manutention de ce bloc a été fabriqué par un fournisseur. 

Demande B4 : je vous demande de me transmettre les conditions de suivi et de surveillance de la fabrication et de la réception de l'outillage de manutention du bloc béton. 

## C. Observations

C1 : les inspecteurs regrettent qu'aucune communication n'ait été faite sur les problèmes rencontrés lors de la réalisation des tests d'étanchéité des emballages IU (cf. demande A1) alors que l'accord de l'ASN pour l'utilisation des IU s'appuyait en particulier sur votre engagement à réaliser ces tests. 

C2 : les inspecteurs ont noté le basculement au 16 janvier 2018 sur le nouveau système informatique national EDF (SDIN) pour la gestion des opérations de l'AMI. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signé par : Pierre BOQUEL 
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