DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf. : Dép-Strasbourg-N° XM.XM.2008.0138 Strasbourg, le 5 février 2008 Monsieur le directeur du service du réacteur nucléaire universitaire 17 rue Becquerel BP 28 67037 STRASBOURG CEDEX 2 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Réacteur universitaire de Strasbourg Inspection n°INS-2008-UNISTR-0002 du 22 janvier 2008 Thème : « Visite générale de l'installation » Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu le 22 janvier 2008 au réacteur universitaire de Strasbourg sur le thème «Visite générale de l'installation ». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 22 janvier 2008 au réacteur universitaire de Strasbourg (RUS) avait pour but de contrôler la bonne conduite des opérations de démantèlement et de vérifier la conformité de l'installation avec les prescriptions techniques du décret n° 2006-189 du 15 février 2006 autorisant sa mise à l'arrêt définitif et son démantèlement. Les inspecteurs ont visité l'installation et les aires extérieures. Ils se sont particulièrement intéressés aux aménagements mis en place avant le début du chantier de découpe de la partie classée en zone à déchets nucléaires du massif béton du bloc réacteur. Enfin, ils ont examiné des inventaires et des fiches de contrôle de déchets, ainsi que les dossiers de transport de déchets faiblement radioactifs (FA). Les inspecteurs n'ont pas relevé d'écarts notables aux prescriptions imposées et aux règles générales de surveillance et d'entretien (RGSE). Cependant, ils ont identifié quelques axes d'amélioration, notamment au niveau de la ventilation de la casemate de découpe du massif béton et au niveau des contrôles du dispositif de détection et d'alarme incendie. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Ventilation de la casemate de découpe de la partie classée en zone à déchets nucléaires du massif béton du bloc réacteur : Les inspecteurs ont constaté que les installations mobiles de ventilation et de filtration de la casemate de découpe du massif béton du bloc réacteur n'étaient pas munies de gaines de ventilation comme cela est prévu dans les RGSE. Les représentants du réacteur universitaire de Strasbourg ont indiqué aux inspecteurs que ces gaines allaient être montées avant la découpe de la partie classée en zone à déchets nucléaires du massif et raccordées au trappes de ventilation situées à proximité et destinées à aspirer l'air du hall et à le diriger vers la ventilation principale. Par ailleurs, les RGSE prévoient que tout arrêt fortuit de la ventilation de la casemate de découpe du massif béton du bloc réacteur soit détecté. 

Enfin, les RGSE prévoient que la mesure de dépression entre la casemate et son sas doit être supérieure à 1 daPa. 

Demande n°A.1 : *Je vous demande donc de respecter les RGSE sur ces points avant de débuter les* travaux de découpe de la partie classée en zone à déchets nucléaires du massif. Vous me préciserez les dispositions prises. Contrôles et essais périodiques - détection et alarme incendie : Les inspecteurs ont examiné le contrôle annuel de bon fonctionnement de la détection et de l'alarme incendie réalisé par un organisme extérieur début janvier 2008. Sur le compte rendu d'intervention, ils ont relevé que celui-ci signalait la nécessité de remplacer les batteries. En revanche, les représentants du réacteur universitaire de Strasbourg n'ont pas été en mesure de remettre aux inspecteurs un registre mentionnant les tests mensuels qui doivent être réalisés suivant les RGSE. 

Demande n°A.2 : Je vous demande donc d'une part, de remplacer les batteries et d'autre part, de prévoir une organisation permettant de réaliser et de tracer les tests mensuels de bon fonctionnement de la détection et de l'alarme incendie.

## B. Compléments D'Information Zonage Déchets :

Les inspecteurs ont constaté que les blocs bétons initialement classés en déchets conventionnels de la cavité biologique et reclassés en déchets très faiblement radioactifs (TFA) de part leur activation n'ont pas été découpés lors de la phase de découpe de la partie classée en zone à déchets conventionnels du massif béton du bloc réacteur. Les représentants du réacteur universitaire de Strasbourg ont indiqué aux inspecteurs qu'il disposait d'une étude de calcul d'activation justifiant la limite du nouveau zonage déchets. 

Demande n°B.1 : Je vous demande de m'adresser cette étude et de me transmettre le nouveau zonage déchets actualisé, et ceci sous 15 jours. Vous les communiquerez également à l'IRSN. Risque de dispersion de matières radioactives lors du transfert des blocs radioactifs de la casemate de découpe vers la casemate de séchage :
Les inspecteurs ont relevé que, si les blocs radioactifs découpés sont transportés de la casemate de découpe vers la casemate de séchage à l'aide du pont roulant, cela nécessite d'ouvrir les toits des deux casemates et cela présente donc un risque de dispersion de matières radioactives dans le hall. 

Demande n°B.2 : Je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous comptez prendre pour nettoyer ou protéger, déplacer et sécher les blocs FA et TFA, afin de limiter les risques d'exposition des personnels et d'éviter les risques de dispersion de matières radioactives dans le hall. 

## C.Observations

C.1 Les inspecteurs ont constaté une incohérence entre l'affichage présent sur la casemate d'entreposage des déchets nucléaires issus du découpage du circuit primaire. En effet, soit cette casemate est interdite d'accès et les consignes présentes en matière d'habillage sont supprimées, soit un trigramme de zone contrôlée avec risque de contamination est mis en place. C.2 Les inspecteurs ont relevé que l'indice de transport n'était pas renseigné sur l'un des deux dossiers d'expédition des colis FA examinés. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, le chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Pascal LIGNERES 