DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE
 Division d'Orléans Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de St Laurent BP 42 41220 ST LAURENT NOUAN 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Saint-Laurent B Inspection n° 2003-07001 Thème : "Management de la radioprotection - ALARA" 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection courante a eu lieu les 22 et 23 mai 2003 au CNPE de Saint-Laurent sur le thème *"management de la radioprotection".* 
Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Cette inspection s'est déroulée sur deux journées. Elle était destinée à examiner la façon dont le site analyse la situation en matière de radioprotection, les axes de progrès qu'il en déduit et le pilotage des actions. De même, ont été examinées les évolutions survenues dans l'organisation et dans les méthodes de travail, et leur cohérence avec les démarches engagées au niveau national par EDF, notamment au niveau du service de radioprotection. 

DSNR-Orl/YB/PEG/MCL/0465/03 L:\CLAS_SIT\SLB\9VDS03\INS_2003-07001.doc Orléans, le 16 juillet 2003 A été également traitée la façon dont le site évalue les doses et les dispositions prises pour les réduire. 

Il est apparu que les axes de travail pour la radioprotection notamment définis dans le plan moyen terme 2003-2005 sont cohérents avec les faiblesses identifiées du point de vue général ou pour le seul domaine de la radioprotection. Ces axes sont déclinés dans le contrat de gestion des services inspectés. Les actions correspondantes font l'objet de suivis et de tableaux de bords, en particulier en matière de dosimétrie collective et de contamination. 

Les actions de contrôle de la radioprotection et de surveillance des prestataires sont programmées. Leur mise en uvre fait l'objet de bilans périodiques. 

Les actions permettant de renforcer le référentiel d'exploitation sont effectivement engagées. 

La démarche d'évaluation prévisionnelle de la dosimétrie, d'analyse du risque et d'évaluation des résultats obtenus est apparue systématique. Enfin le site est apparu impliqué dans les processus engagés au niveau national. 

Les inspections futures permettront d'examiner plus précisément et en particulier sur les chantiers les résultats concrets de cette démarche. 

Les inspecteurs ont enfin souligné la qualité de préparation de cette inspection, par l'exploitant. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Néant 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

La présentation des points forts et points faibles du CNPE est apparue claire et les axes de travail développés notamment au travers du volet radioprotection du PMT cohérents avec le diagnostic présenté. 

Demande B.1 : Je vous demande de me préciser comment les évolutions mises en place sur le site dans le domaine de la radioprotection : système de contrôle et de vérification, évaluation dosimétrique et traitement des écarts sur les doses reçues, analyse des événements notamment en matière de déclenchement de portiques, seront utilisés pour en déduire des axes de progrès, à la lumière du retour d'expérience acquis. 

Le contrat de gestion du service de radioprotection a été présenté. On y retrouve un ensemble d'actions relevant de l'application du PMT dans son ensemble et non seulement du volet radioprotection. Le plan d'action est très large. Les priorités 2003 y sont identifiées. 

Cependant, il n'existe pas de document déclinant les actions, précisant les responsabilités au sein du service ou les échéances de réalisation. De même, il n'existe pas de document de suivi des actions réalisées. 

L'état des indicateurs quantitatifs du service (notamment dosimétrie collective des agents de service) a par ailleurs été présenté et n'a pas appelé d'observation. 

Demande B.2 : Bien que l'état d'avancement des actions fasse l'objet de réunions mensuelles entre le chef de service et le directeur délégué, je vous demande de m'indiquer les dispositions envisagées pour la mise en place d'un outil de pilotage formalisant ces actions. 

Les inspecteurs ont remarqué, sur la base du tableau de bord du service de radioprotection, que les audits de chantiers programmés entre janvier et avril 2003 n'ont pas été réalisés. 

Demande B.3 : Je vous demande de bien vouloir expliquer ce point et me faire part de l'avancement du plan de contrôle pour le premier semestre 2003. 

Les actions de contrôle sont notamment placées en début de chantier (validation des conditions d'intervention) et en fin de chantier (repli de chantier). Il ne semble pas qu'il y ait en dehors de ces phases de points d'arrêt "radioprotection". 

Demande B.4 : Je vous demande de m'indiquer l'état de vos réflexions sur ce point. Demande B.5 : Je vous demande en outre de me faire part de l'état de vos réflexions sur la mise en uvre d'un double contrôle sur certaines activités notamment gérées par le service de radioprotection. 

Les modalités de mise en application sur le site des référentiels de radioprotection ont été présentées. 

Demande B.6 : Je vous demande de m'indiquer qu'elle est votre démarche pour la prise en compte des guides d'application, en complément de la prise en compte des référentiels eux-mêmes. 

L'objectif dosimétrique fixé pour 2003 au service moyens d'entretien (SME), n'intègre pas les prestataires. Toutefois j'ai bien noté par ailleurs que les objectifs dosimétriques par intervention, et pour le site, intègrent l'ensemble des personnes. 

Demande B.7 : Je vous demande de me faire part de vos justifications sur ce point et de m'indiquer si vous envisagez que les objectifs dosimétriques des services, pour les opérations de leur responsabilité, soient établis en considérant l'ensemble des personnels, prestataires inclus. 

S'agissant du facteur humain, j'ai noté qu'une étude dite de "transversalité" sera réalisée afin d'identifier les possibilités de décloisonnement des services, y compris dans le domaine de la radioprotection. 

Demande B.8 : Je vous demande de me faire part de son résultat lorsqu'il sera établi. 

## �

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas le 16 septembre 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Copies : DGSNR PARIS 
- Direction 
- 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 2ème Sous-Direction IRSN - 
Signé par : Philippe BORDARIER 
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