 Division de Caen DEP-CAEN-0752-2007 Hérouville-Saint-Clair, le 9 octobre 2007 Monsieur le Directeur de létablissement AREVA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS- 2007-ARELHF-0048 du 25 septembre 2007. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu le 25 septembre 2007 à létablissement COGEMA de La Hague, sur le thème de la prévention incendie de latelier R4. 

 Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 25 septembre 2007 concernait la prévention incendie de latelier de purification du plutonium R4. Les inspecteurs ont vérifié la maintenance des matériels incendie, le respect des exigences de formation des agents de R4 formant les Groupes Locaux dIntervention, les exercices incendie ainsi que la qualité des permis de feu. Les inspecteurs ont également effectué une visite des installations sous langle dépotage et distribution des réactifs chimiques et ont provoqué un exercice dintervention de la Force Locale de Sécurité en simulant un départ de feu dans le local dalimentation électrique de latelier R4. 

 Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur latelier pour garantir la prévention incendie semble bonne. Deux constats décart ont été relevés, lun sur la maintenance non réalisée dune détection incendie et lautre sur deux locaux démunis de détection incendie en dépit dun potentiel calorifique présent. 

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## A.1. Maintenance De La Détection Incendie Dans La Salle 208-22

 En contrôlant la bonne exécution des diverses tâches de maintenance des matériels dédiés à la prévention incendie, les inspecteurs ont constaté quun défaut de fixation des câbles du détecteur incendie de la salle 208-22, pourtant détecté en octobre 2006, nétait toujours pas réparé au jour de linspection. Cette situation semble découler de demandes de prestations successives, en octobre 2006, en janvier 2007 puis en août 2007, date à laquelle le prestataire a estimé que la réparation était « hors contrat » et nécessitait donc un devis spécifique. 

Je vous demande de remettre en état sous les délais les plus brefs la détection incendie de la salle 208-22 en vue de garantir son maintien en fonction. Par ailleurs, vous me préciserez quelles dispositions organisationnelles vous définirez afin de garantir des délais de réparation plus appropriés pour ce type de défaut matériel. 

## A.2. Détection Incendie Dans Les Locaux 517.1.1 Et 557.1.1

 En visitant les locaux de latelier R4, les inspecteurs ont constaté labsence de détecteur incendie dans les salles 517.1.1 et 557.1.1 et ce bien que ces locaux comportaient, le jour de linspection, à la fois un potentiel calorifique non négligeable et des initiateurs potentiels de feu. Le fait que ces deux locaux soient contigus dune zone de dépotage de réactifs chimiques et quils contiennent eux-mêmes des réactifs ou des matériels utiles aux dépotages de produits chimiques rend plus sensible le besoin de détection incendie. Je vous demande détudier ladéquation usage du local/détection incendie pour les locaux 517.1.1 et 557.1.1 de latelier R4 en apportant notamment une attention particulière aux divers réactifs chimiques stockés dans ces locaux. 

## A.3. Portiques Radioprotection Hors Dusage En Sortie De Latelier R4

 En sortant des locaux de latelier R4 situés en zone contrôlée, les inspecteurs ont constaté une défaillance des deux portiques « corps entier » de contrôle de radioprotection. Le premier était déjà inopérant et son accès barré avec lindication manuscrite dune demande de réparation au 23 septembre ; 
lors de la sortie des inspecteurs et de leurs accompagnateurs, le second portique sest avéré également inopérant après trois tentatives notamment en raison dun problème sur le ressort du détecteur « crâne ». Le deuxième portique « corps entier » de contrôle de radioprotection a donc été également mis hors service le jour de linspection. Le contrôle de sortie reposait donc ensuite sur un contrôleur mains/pieds. Je vous demande de remettre en état sous les délais les plus brefs les portiques radioprotection corps entier en sortie de zone contrôlée de latelier R4 et me préciser leurs délais respectifs dindisponibilité. 

## A.4. Local Dalimentation Électrique Ssbu  2502 B Non Fermé À Clé

 En réalisant lexercice dintervention de la Force Locale de Sécurité par simulation dun départ de feu dans le local dalimentation électrique de latelier R4, les inspecteurs ont relevé, avant lexercice, que le local 2502 B  SSBU nétait pas fermé à clé. Ce type de local est de la responsabilité du Secteur DI/PE responsable de la production et de la distribution dénergie sur le site. Je vous demande de veiller à la fermeture à clé des locaux SSBU et de le faire vérifier régulièrement. Je vous demande également de me préciser pourquoi le local électrique SSBU 2502 B nétait pas fermé à clé le jour de linspection. 

## A.5. Stocks Inutiles Deau Oxygénée

 En demandant le bilan des produits chimiques présents au jour de linspection dans latelier R4, les inspecteurs ont relevé que quatorze bouteilles dun litre deau oxygénée étaient stockées dans latelier R4 depuis juin 2005 et ce manifestement sans réelle utilisation prévue. Leau oxygénée présente donc un risque dincendie et dexplosion supplémentaire inutile. Je vous demande dévacuer les bouteilles deau oxygénée inutilisées. 

## A.6. Armoires Électriques Non Fermées À Clé

 En visitant les locaux de latelier R4, les inspecteurs ont relevé un nombre important darmoires électriques non fermées à clé. Ce point fait très régulièrement lobjet de remarques lors des inspections de lASN. Je vous demande, une nouvelle fois, dexiger de chacun la fermeture à clé des armoires électriques et de le faire vérifier régulièrement. 

## A.7. Porte Coupe Feu Bloquée

 En visitant les locaux de latelier R4, les inspecteurs ont relevé que la porte coupe feu du local 421-1 était bloquée en position ouverte. 

 Je vous demande de réparer cette porte coupe feu sous les délais les plus brefs. 

B. Compléments dinformation

## B.8. Interaction Entre Permis De Feu Et Autorisation De Travail

 En contrôlant la qualité délaboration des permis de feu, les inspecteurs ont relevé une incohérence entre le Permis de feu F062075 et lAutorisation de travail 0311697 rattachée en ce qui concerne la nécessité, ou non, dinhiber la détection incendie du local avant de procéder le 30 décembre 2006 à la réparation par recharge de soudure dun étui vide de boîtes de PuO2. Le Permis de feu ne comportait pas la demande dinhibition alors que lAutorisation de travail la prévoyait ; par ailleurs, au vu des renseignements recueillis le jour de linspection, le local semble bien disposer dune détection. 

Je vous demande de me préciser dans quelles conditions dinhibition de détection incendie sest effectivement déroulée le 30 décembre 2006 lopération de réparation par recharge de soudure dun étui vide de boîtes de PuO2. 

 Par ailleurs, vous me préciserez quelles améliorations vous envisagez dapporter à linteraction entre Permis de feu et Autorisation de travail en vue de mieux garantir la bonne prise en compte des nécessités d**inhibition de détection incendie.** 

## B.9. Type De Cinétique Dincendie Dans Le Local 349

 En contrôlant la consigne HAG UPU 363 rev 00 du 25/08/2006 (conduite de la ventilation en cas dincendie), les inspecteurs ont relevé que le local 349, où sont disposés des équipements de distribution de réactifs chimiques, est classé en local de type de feu à cinétique lente. Les inspecteurs se sont ensuite rendus sur place lors de la visite des installations. Dans la mesure où certains des équipements de distributions de réactifs font transiter du solvant TPH, les inspecteurs considèrent que ce local mériterait probablement dêtre classé en type de feu à cinétique rapide. Je vous demande de me préciser pourquoi le local 349, dédié à la distribution de réactifs chimiques dont le solvant TPH, est classé en local à type de feu à cinétique lente. 

## C. Observations C.10. Déroulement De Lexercice Incendie

 Le déroulement de lexercice dintervention par simulation dun départ de feu dans le local dalimentation électrique de latelier R4 est jugé globalement satisfaisant. Les inspecteurs ont toutefois relevé, avant lexercice, que le local 2502 B  SSBU nétait pas fermé à clé. Par ailleurs, le Groupe Local dIntervention de R4 est arrivé après la Force Locale de Sécurité et les inspecteurs se sont étonnés de la non-implication immédiate dans lexercice des agents du Secteur DI/PE, responsable de la production et de la distribution dénergie sur le site, arrivés sur les lieux en soutien technique. 

 

## C.11. Cohérence Des Implantations De Détection Incendie Avec Les Consignes Dintervention

 En contrôlant la consigne HAG UPU 078 rév. 02 du 25/08/2006 (consigne en cas dincendie), les inspecteurs ont relevé quelques incohérences entre ce document et les derniers ajouts de détecteurs incendie. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, LAdjoint au Chef de division, signé par 