 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 15 octobre 2007 Monsieur le Directeur du Centre de la Manche de lANDRA BP 807 50448 BEAUMONT-HAGUE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS- 2007-ANDCM-0002 du 26 septembre 2007. 

N/REF : DEP-CAEN-0788-2007 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de lAutorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu le 26 septembre 2007 au Centre de la Manche de lANDRA, sur le thème des rejets deffluents liquides. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 26 septembre 2007 concernait la gestion et le suivi des rejets deffluents liquides issus de Centre de la Manche de lANDRA. Cinq prélèvements ont été effectués (dans les ruisseaux et au niveau de deux piézomètres). Laspect « maintenance des ouvrages » a ensuite été examiné par les inspecteurs. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour la gestion des effluents semble satisfaisante. Toutefois, lexploitant devra répondre aux demandes formulées dans le présent courrier. 

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2/3 www.asn.fr CITIS "Le Pentacle" - Avenue de Tsukuba - 14209 Hérouville-Saint-Clair cedex Téléphone 02 31 46 50 42 - Fax 02 31 46 50 43 Sans objet 

## Compléments Dinformation B.1. Maintenance Des Ouvrages

 Larrêté d'autorisation de rejet d'effluents gazeux et liquides du 10 janvier 2003 prescrit dans son article 17 : 
- « le bon fonctionnement des appareils de prélèvements et de mesure ainsi que des alarmes associées se trouvant sur les canalisations est vérifié mensuellement. 

- létanchéité de toutes les conduites de transfert des effluents aux ouvrages de rejets, ainsi que de lensemble des réservoirs et cuves fait lobjet de vérifications au moins annuelles. 

- le bon fonctionnement des vannes associées aux réseaux de transfert deffluents fait lobjet de vérifications au moins annuelles. 

- la convention entre lANDRA et COGEMA La Hague prévoit que le bon fonctionnement des vannes associées aux ouvrages de rejet deffluents fasse lobjet de vérifications au moins annuelles et que lANDRA se tienne informée du résultat de ces vérifications » 
 
 Etant donné le caractère inopiné de linspection et labsence de la personne chargée de ce thème, certains documents traçant la réalisation des vérifications mentionnées ci-dessus nétaient pas accessibles le jour de linspection. Je vous demande de : 
- **me transmettre le PV n°07/033 du mois daoût 2007 justifiant la vérification du** 
bon fonctionnement des appareils de prélèvements et de mesure ainsi que des alarmes associées se trouvant sur les canalisations 
- me transmettre le PV attestant la vérification d**étanchéité du BRS réalisée en mars** 
2007
- minformer sur les dispositions prises afin de vérifier létanchéité de la conduite permettant de transférer les effluents du bac du séparatif (BDS) vers létablissement dAREVA 
- me transmettre, lorsquil sera disponible, le PV justifiant le bon fonctionnement des vannes associées aux réseaux de transfert deffluents 
- mexpliquer comment le dernier point de larticle 17 est mis en uvre (« La convention entre lANDRA et COGEMA La Hague prévoit que le bon fonctionnement des vannes associées aux ouvrages de rejet deffluents fasse lobjet de vérifications au moins annuelles et que lANDRA se tienne informée des résultats de ces vérifications »). 

## B.2. Activité En Tritium Des Piézomètres 113 Et 702

 Il a été constaté que les valeurs dactivité en tritium des piézomètres 113 et 702 subissaient dimportantes variations selon les mois. Je vous demande de mexpliquer les origines des variations des valeurs dactivité en tritium mesurées pour les piézomètres 113 et 702. 

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## B.3. Procédure Danalyse Du Nickel

 Par courrier ANDRA/DSQE/DIR/07-0107 du 29 mai 2007, vous précisez que vous avez engagé une démarche de comparaison auprès des autres exploitants sur les méthodologies utilisées pour effectuer les mesures de concentration en nickel. Le jour de linspection, les conclusions de cette étude nétaient pas disponibles. Je vous demande de me transmettre les conclusions de votre comparaison des méthodes didentification de la concentration du nickel dans les effluents dès quelle sera disponible. Vous me présenterez également les actions qui en découlent. 

## B.4. Procédure De Prélèvement

 Lors des prélèvements en ruisseau, les inspecteurs ont observé que les flacons neufs destinés à recevoir les liquides prélevés nétaient pas systématiquement rincés avant leur remplissage. Je vous demande de modifier en conséquence vos pratiques et vos procédures de prélèvements. 

Observations

## C.5. Localisation Des Piézomètres

 Des prélèvements à certains piézomètres listés dans larrêté d'autorisation de rejet du Centre Manche de lANDRA (arrêté du 10 janvier 2003) sont réalisés par la COGEMA de La HAGUE. Cependant, bien que ces piézomètres soient gérés par la COGEMA, lANDRA doit être capable de localiser précisément ces piézomètres, en toutes circonstances, pour la réalisation de prélèvements ponctuels. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Ladjoint au chef de division, signé par Eric ZELNIO 