DIVISION DE MARSEILLE
 Paris, le 28 AVRIL 2011 N/Réf. : CODEP-MRS-2011-019587 DSND/ASND/2011-00383 Monsieur le directeur du CEA MARCOULE 
BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CEZE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

CEA Marcoule Inspection n°2011-MRS-CEAMAR-0788 du 31 mars 2011 Réf . : Lettre ASN n°CODEP-MR-2011-005353 du 27 janvier 2011 Lettre DSND/ASND/2011-00095 du 01 février 2011 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée par lettre citée en référence a eu lieu le 31 mars 2011 sur le centre de Marcoule sur le thème « agressions externes ». Cette inspection a été menée conjointement par lASN et lASND. 

À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, nous vous communiquons ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 31 mars 2011 avait pour but dexaminer lorganisation générale et les conditions opérationnelles mises en place sur le centre CEA de Marcoule en matière de prévention du risque dincendie de forêt et du risque sismique. 

Concernant le risque dincendie de forêt, les inspecteurs ont ainsi analysé les dispositions préventives prises par lexploitant, telles que la surveillance et les actions de débroussaillement, ainsi que lorganisation et les moyens prévus pour limiter les conséquences dun éventuel feu externe aux installations du centre. Ce thème a donné lieu à la visite de la colline du belvédère située au nord du centre sur laquelle le bassin alimentant le réseau deau incendie est implanté. 

Les inspecteurs ont noté que lexploitant disposait dune organisation et de moyens opérationnels de surveillance et dintervention lui permettant danticiper et de faire face à un feu externe provenant des zones de végétation situées sur le centre ou à sa proximité. Lefficacité de cette organisation est testée par des exercices internes. Pour autant des pistes damélioration ont été identifiées du point de vue de la maîtrise des prestations relatives aux actions préventives et de la gestion opérationnelle dun feu externe par les installations nucléaires du centre. Il sagit dune part pour lexploitant daméliorer la traçabilité des actions réalisées par le prestataire en charge notamment des travaux de débroussaillement et délagage et de veiller à une surveillance rigoureuse de ces opérations. Dautre part, au-delà de lorganisation générale du centre, les installations nucléaires doivent, autant que de besoin, être dotées de fiches réflexe en cas de feu externe ainsi que déquipements spécifiques (ex : pare-étincelles sur les prises d'air neuf des ventilations, classement au feu M1 des filtres d'entrée d'air). 

Concernant le risque sismique, linspection a essentiellement porté sur linstrumentation sismique permettant le passage à létat durgence et à l'amélioration de la connaissance de laléa sismique local en place sur le centre et lorganisation définie en cas de séismes. Une visite de la station de traitement des effluents liquides (STEL) du centre et de la zone dimplantation des accéléromètres en champ libre de CELESTIN a également permis de visualiser sur le terrain une partie de linstrumentation sismique en place. 

Les inspecteurs ont notamment relevé quune réflexion globale sur la gestion de crise sismique était en cours sur le centre de Marcoule. Cette démarche sappuie en partie sur le retour dexpérience du centre de Cadarache dans ce domaine. Si un premier état des lieux de limpact dun séisme sur les installations nucléaires du centre a été réalisé, une évaluation des conséquences dun tel évènement sur certains moyens généraux du centre est indispensable, notamment ceux relatifs à l'intervention et à la prévention. Sans attendre le résultat des études en cours et à venir, lexploitant se doit de mettre en uvre des mesures compensatoires immédiates, de formaliser à court terme une organisation de crise en cas de séisme, déclinée à chaque bâtiment du centre, et de tester son organisation par le biais dexercices. Cette action doit saccompagner dune sensibilisation du personnel au comportement en cas de séisme. Enfin, la stratégie dinstrumentation sismique du centre de Marcoule doit être arrêtée tant du point de vue des capteurs destinés à lurgence que de ceux voués à lamélioration de la connaissance de laléa sismique local. 

Cette inspection a fait lobjet dun constat relatif au suivi des opérations préventives dentretien des espaces verts confiées par le centre à un prestataire. 

## A. Risque Incendie � Demandes Dactions Correctives

La présentation générale de la sûreté de létablissement (PGSE) du centre de Marcoule est en cours de révision. Si lexploitant a prévu dy décrire la végétation et les zones boisées présentes sur et à proximité du centre, la description des périmètres de débroussaillage autour des bâtiments et de la clôture du centre, du dispositif de surveillance et des moyens dintervention en cas de feu externe aux installations nucléaires na pas été envisagée. 

## 1. Nous Vous Demandons De Décrire Les Actions De Prévention, De Détection Et D'Intervention Relatives Aux Feux De Forêt Au Sein De La Pgse.

La surveillance du centre fait lobjet de rondes quotidiennes conduites par les agents de la Formation locale de sécurité (FLS). Leurs réalisations reposent sur une procédure générale qui ne précise pas à ce jour la fréquence de ces rondes pour la surveillance des départs de feux externes en fonction notamment des conditions climatiques. 

2. **Nous vous demandons de compléter la procédure générale de ronde de la FLS** 
en précisant la fréquence des rondes quotidiennes sur le centre. Cette procédure mentionnera les conditions extérieures pouvant conduire à une surveillance renforcée d**éventuels départs de feux externes.** 
Le réseau deau incendie est vérifié périodiquement du point de vue de son débit et de sa pression par les agents de la FLS. Par ailleurs, la section des auxiliaires généraux (SAG) réalise la maintenance des 75 bouches et poteaux incendie du centre. A ce jour, il nexiste pas de consigne mentionnant la requalification systématique des bouches et poteaux incendie ayant fait lobjet dune opération de maintenance. De plus, ayant repris ces missions de maintenance depuis janvier 2011, la SAG est en train de mettre en place un outil pour le suivi de la maintenance. Les inspecteurs ont rappelé à l'exploitant qu'il devait veiller à ce que les actions qui avaient été identifiées auparavant ont bien été réalisées. 

## 3. Nous Vous Demandons De Garantir Le Fonctionnement Des Bouches Et Poteaux Incendie À Lissue Dopérations De Maintenance.

Un feu externe peut conduire au colmatage et à la dégradation des filtres de la ventilation dune installation nucléaire. A ce titre, ce type dévènement peut notamment conduire à modifier les conditions de ventilation de linstallation (ex : arrêt ou réduction du débit) et impliquer des vérifications périodiques spécifiques (ex : état du colmatage des filtres). Ces actions doivent être anticipées et formalisées au sein de consignes particulières. Par ailleurs, la prévention dun tel évènement peut nécessiter la mise en place déquipements spécifiques tels que des grilles pareétincelles sur les prises d'air neuf, des filtres d'entrée d'air de classement au feu M1. 

4. **Nous vous demandons de réaliser les fiches réflexes nécessaires sur les** 
installations nucléaires du centre en cas de feu externe, et le cas échéant, de mettre en place des dispositifs techniques de prévention complémentaires. 

## Compléments Dinformation

La visite de terrain a montré que le débroussaillement de la colline du belvédère était nécessaire. Cette opération doit être réalisée avant la période sensible en matière de feux de forêt. 

Vous nous informerez de la réalisation effective des opérations dentretien de la zone boisée de la colline du belvédère programmées dici la fin du premier semestre 2011. 

## � Observations

Lexploitant fait appel à un prestataire pour lentretien des espaces verts, et plus particulièrement pour les opérations de débroussaillage et délagage. Il assure le suivi de cette prestation par lexamen de fiches suiveuses mensuelles. Les inspecteurs ont constaté que les fiches suiveuses étaient imprécises (ex : nature et étendue des opérations réalisées) et incomplètes. Par ailleurs, l'exploitant n'a pu produire aucun document apportant la preuve de la surveillance qu'il exerce sur le prestataire. Bien que cette activité d'entretien des espaces verts ne soit pas formellement identifiée comme une ACQ, les principes de larrêté qualité du 10 août 1984 doivent s'appliquer car cette activité participe à la prévention du risque incendie. 

� Veiller à la qualité du contrôle technique réalisé par les prestataires en charge de lentretien des espaces verts, renforcer et tracer les contrôles effectués par le centre sur les dits prestataires. 

Lexploitant n'exclut pas l'intervention de moyens aériens en fonction de lampleur de lincendie à gérer, notamment pour le belvédère. Pour autant, le survol et le largage deau audessus de certaines zones et installations peuvent être critiques. En ce sens, létude des zones et des cheminements critiques, ainsi que la définition des dispositions et des recommandations spécifiques à la mise en uvre des moyens aériens doivent être réalisées. 

� *Examiner lacceptabilité dune intervention par moyens aériens sur tout ou partie du centre compte-tenu* des risques que présentent ces moyens (largage intempestif ou chute de bombardier deau sur une installation sensible). Lintervention et les conditions de maîtrise des risques correspondants devront être justifiées, le cas échéant. 

Le réseau deau potable et dincendie du centre de Marcoule est alimenté par gravité depuis le bassin Pascal situé sur la colline du belvédère. Dune capacité de 2500 m3, ce bassin est alimenté par des pompes et présente des détecteurs de niveaux haut et bas avec des reports dalarmes au service des auxiliaires généraux (SAG) du centre. Lexploitant a indiqué ne pas réaliser de tests périodiques sur les détecteurs et les alarmes de bassin du fait de lenregistrement en continu du niveau de remplissage du bassin. 

� *Justifier de labsence de réalisation de test sur les alarmes et les détecteurs de niveaux du bassin Pascal.* 

## B. Risque Sismique � Demandes Dactions Correctives

Le centre de Marcoule ne dispose pas dinstrumentation sismique dédiée à lenregistrement de secousses sismiques en vue du passage en état durgence (déclenchement PUI par exemple) ou pour améliorer la connaissance de laléa sismique local. Les seuls accéléromètres en place sur certaines installations (CELESTIN, PHENIX, STEL) permettent des mises à larrêt sûr automatiques. Certains dentre eux nont plus de fonction opérationnelle du fait de larrêt des installations et sont simplement maintenus sous tension dans lattente dune décision concernant leur potentielle utilisation future. Cest le cas par exemple du seul accéléromètre en champ libre associé à linstallation CELESTIN. Pour autant ces instruments pourraient être très utiles pour enregistrer les mouvements du sol en cas de séisme sur le centre de Marcoule. 

5. **Nous vous demandons de formaliser la stratégie dinstrumentation sismique** 
du centre de Marcoule afin de permettre le passage à létat durgence et d'améliorer la connaissance de laléa sismique local. Dans cette attente justifier de lopportunité à très court terme, ou non, dutiliser les accéléromètres disponibles sur linstallation CELESTIN pour disposer de mesures du mouvement du sol en cas de séisme sur le centre de Marcoule. 

Un séisme peut compromettre la disponibilité des moyens généraux du centre, en particulier ceux destinés à l'intervention et à la prévention A ce titre, une étude des conséquences dun séisme sur ces moyens doit être menée afin de définir un plan dactions permettant danticiper et de faire face à un éventuel tremblement de terre. Si létude globale nécessite plusieurs mois, des mesures compensatoires immédiates et des prises de décisions peuvent être dores et déjà actées. Par ailleurs, la réalisation des études complémentaires indispensables doit être planifiée. Sur ce point, les inspecteurs ont noté que la tenue du bâtiment 13 de la FLS abritant des moyens dintervention en cas de séisme nétait pas garantie. 

6. Nous vous demandons de nous transmettre un premier plan dactions permettant, sur la base des connaissances actuelles, de mettre en uvre des mesures compensatoires immédiates. En particulier vous expliciterez les mesures concernant les moyens généraux situés dans le bâtiment 13 de la FLS dont la tenue au séisme n'est pas garantie. 

7. Nous vous demandons de nous transmettre le planning des études envisagées dans le cadre de lanalyse des conséquences dun séisme sur les moyens généraux du centre. 
Du point de vue de la gestion de lalimentation électrique, lexploitant précise que si la coupure du réseau nest pas immédiate suite au séisme, il est prévu une coupure raisonnée manuelle après réalisation dun état des lieux rapide par des équipes dintervention. Pour certaines installations nécessitant le maintien de lalimentation électrique, une étude doit être conduite pour savoir si les groupes électrogènes fixes seront opérationnels et pour envisager, si nécessaire, la mise à disposition de groupes électrogènes mobiles. 

8. Nous vous demandons de nous transmettre la stratégie définie à ce jour sur la gestion de l**alimentation électrique en cas de séisme.** 

## � Observations

Une réflexion globale est engagée sur le centre de Marcoule pour anticiper une crise sismique. Cette démarche repose en partie sur le retour dexpérience de Cadarache et sur la réalisation détudes relatives à limpact dun séisme sur les ouvrages et les moyens du centre. 

A ce jour, si le séisme est un évènement déclencheur du plan durgence interne (PUI) du centre de Marcoule, le critère opérationnel de ce déclenchement doit être défini (ex : seuil daccélération). Par ailleurs, le centre doit définir son organisation en cas de séisme et établir les consignes et procédures associées. Ces consignes doivent être déclinées autant que de besoin à lensemble des bâtiments du centre. 

� Conduire une réflexion sur la gestion de crise sismique sur le centre de Marcoule. En particulier définir le ou les critère(s) opérationnel(s) de déclenchement dun PUI en cas de séisme et réaliser les fiches réflexes nécessaires sur lensemble des bâtiments du centre. 
Lexploitant na pas, à ce jour, conduit daction de sensibilisation au risque sismique auprès de son personnel et des prestataires. Les inspecteurs ont insisté sur le fait que la gestion dune crise sismique repose sur des moyens matériels, mais aussi et surtout, sur des hommes. Il est en ce sens indispensable que le personnel soit sensibilisé à court terme et que des exercices internes soient réalisés. 

� Préciser les actions de sensibilisation au risque sismique dès cette année ainsi que les exercices envisagés dans ce domaine impliquant le personnel du centre (agents CEA et prestataires). Vous réaliserez à minima un exercice interne sur ce thème en 2011. 

Les inspections ont noté la réalisation en 2010 dun exercice « feu externe » sur la zone 
« AREVA ». Cet exercice a permis de définir et de mettre en uvre des actions correctives visant à améliorer la préparation de la plate-forme à un tel évènement. 

 
Linstallation nucléaire APM dispose dune fiche réflexe en projet en cas dintempéries neigeuses. Ce projet de consigne a été établi suite aux évènements neigeux de janvier 2010. Les inspecteurs ont regretté que cette consigne nait pas été validée avant lhiver 2010-2011. Lexploitant sest engagé à valider ce document à court terme. 

Vous voudrez bien nous faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **24 juin 2011.** Nous vous demandons didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Nous vous prions dagréer, Monsieur le directeur, lexpression de notre considération distinguée. 

Le directeur de l'autorité de sûreté nucléaire de défense Le directeur général adjoint de l'autorité de sûreté nucléaire Signé par Signé par Bernard MAILLOT 
Jean-Luc LACHAUME 