DIVISION DE MARSEILLE
CODEP-MRS-2020-016726 Marseille, le 5 mars 2020 

# Monsieur Le Directeur De L'Établissement Melox Bp 93124 30203 Bagnols Sur Cèze Cedex

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2020-0572 du 25/02/2020 à MELOX (INB 151) 
Thème « autorisations internes »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[2] Décision ASN no 2017-DC-0616 du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 151 a eu lieu le 25 février 2020 sur le thème « « autorisations internes ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 151 du 25 février 2020 portait sur le thème « autorisations internes ». Les inspecteurs ont examiné par sondage les dispositions mises en place pour la gestion des autorisations internes de modification notables de l'installation Melox. Ils ont notamment examiné l'organisation, les procédures et des exemples de dossiers d'autorisation. Ils ont effectué une visite des postes de rectification des pastilles et de broyage qui ont fait l'objet de modifications récentes. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les dispositions retenues respectent dans leur ensemble les exigences de la décision [2] qui est correctement déclinée. Les inspecteurs ont cependant formulées quelques observations. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de complément d'information. 

## C. Observations Traçabilité

Les inspecteurs ont noté que, sur quelques fiches d'évaluation de modifications et de demandes d'autorisation de modifications (FEMDAM), des signatures étaient manquantes pour la validation d'étapes intermédiaires.

Les inspecteurs ont noté que ces FEMDAM contiennent des listes de critères à vérifier qu'il convient de renseigner avec les mentions oui/non. Dans certains cas, le critère n'est pas renseigné, non par oubli, mais parce qu'il n'est pas applicable. 

C1. Il conviendra de veiller à ce que la totalité des signatures prévues figurent dans les dossiers d'autorisation de modification et de prévoir l'option « non applicable » ou « sans objet » 
dans les critères de décision.

Au cours de la visite, les inspecteurs ont remarqué la présence d'outils en fond de boîte à gants au poste PRX alors qu'un support magnétique est prévu en hauteur à cet effet.

C2. Il conviendra de veiller à ce que l'outillage soit entreposé sur les dispositifs prévus à cet effet. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

## L'Adjoint Au Chef De La Division De Marseille De L'Autorité De Sûreté Nucléaire, Signé Par

Pierre JUAN