egionale de l'industrie, la recherche et de l'environnement languedoc-roussillon Liberté - Égalité - Fraternit RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Marseille N. Réf. : DSNR Marseille 
/ 265
/ 2004 Marseille, le 20 juillet 2004 Monsieur le Directeur de CENTRACO
BP.54 181 30204 BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base.

SOCODEI / CENTRACO - INB 160 Inspection n° 2004 SOCODE 0001 Risques nucléaires. Gestion des matières nucléaires.

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°
63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1 er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 30 juin 2004 à CENTRACO sur le thème «Risques nucléaires- Gestion des matières nucléaires ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 30 juin a été consacrée à l'examen de la gestion des matières nucléaires détenues dans l'installation sous quelque forme que ce soit. Divers sujets d'actualité concernant la vie de l'installation ou des suites d'inspections antérieures, ont également été abordés.

Au vu de cet examen par sondage, la gestion des matières nucléaires semble acceptable. Cependant, le formalisme de suivi de ces matières mériterait des améliorations.

La campagne d'audits entamée en 2004, chez les principaux producteurs de déchets (services centraux), dans le but d'améliorer le respect des spécifications de prise en charge de déchets par CENTRACO, n'est pas terminée. Un bilan en sera fait à l'automne, de même que le bilan de fonctionnement de la nouvelle installation d'examen des déchets par rayon X.

## A.   Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à des demandes d'action corrective.

ww.asn.gouv.fr

## B. Compléments D'Information

Dans le classeur des sources du service de radioprotection (SRE), l'inventaire des sources radioactives et des appareils présenté aux inspecteurs n'était pas à jour et les modalités de retrait et de restitution des sources n'étaient pas indiquées.

Je vous demande de mettre et de tenir à jour cet inventaire et d'y préciser les règles de retrait et de restitution des sources.

Lors de l'inspection, il est apparu que la procédure de gestion et d'utilisation des sources radioactives
(CTO PRE 0050) n'était pas complète.

Je vous demande de compléter cette procédure de façon qu'elle comporte de façon exhaustive la liste à jour des utilisateurs, aussi bien du laboratoire que du SRE, ainsi que le mode opératoire des contrôles et essais périodiques et les modalités de traitement des écarts.

Lors de la visite, les inspecteurs ont remarqué un manque de rigueur dans l'exploitation des sources, tel que l'accès aux sources du SRE mal protégé, la consigne de sécurité peu lisible et le tri des déchets non réalisé dans le laboratoire.

Je vous demande de m'indiquer quelles mesures vous envisagez pour sensibiliser les 3.

opérateurs à ces sujets.

Le nouveau générateur de rayons X, destiné au contrôle des déchets entrant dans l'installation, est en curs d'essai.

J'ai bien noté que vous présenterez à mes services, à l'automne, un bilan des premiers mois d'utilisation de cet appareil.

Par ailleurs, les procédures d'utilisation de l'appareil et de traitement des fûts de déchets sont en cours de rédaction.

4. Je vous demande d'inclure à ces procédures les critères que vous retenez pour :

- l'archivage des clichés,
- la détection des fûts non conformes,
- le devenir de ces fûts.

Les échantillons de déchets entrant ne sont pas conservés de façon systématique. Or, il s'avère que, grâce à des échantillons conservés par hasard dans le laboratoire d'analyse du CEA l'incident du 8 septembre 2003 concernant du plutonium retrouvé dans les cendres l'incinérateur a trouvé son explication.

Je vous demande de m'indiquer si vous envisagez de conserver les échantillons, et selon quels critères.

Je vous demande de me transmettre les conclusions de l'audit que vous avez réalisé chez le producteur CEA Cadarache à la suite de cet incident.

Par courrier DDX/GM-04.1017 du 9 juin 2004, vous avez indiqué que vous ne possédiez aucun équipement sous pression nucléaire.

Je vous demande de me transmettre la liste des appareils à pression non nucléaires de 6.

votre installation, ainsi que leur situation réglementaire et l'organisme chargé de leur vrirication.

## C.  Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 1 et octobre 2004. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Directeur régional, et par délégation, Le Chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection signé par David LANDIER