DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 03 août 2009 N/Réf. : Dép- ASN Marseille-N° -0994 - 2009 Monsieur le Directeur de l**établissement MELOX**
BP 93124

# 30203 Bagnols Sur Ceze Cedex

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2009-AREMEL-0002 du 23 juillet 2009 à Mélox Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 23 juillet 2009 sur le thème : "exploitation."
Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection du 23 juillet 2009, qui sest déroulée sur linstallation Mélox a été consacrée à lexploitation. Elle a permis de vérifier lavancement de la production et des engagements pris par lexploitant pour répondre aux demandes, touchant à lexploitation de son installation, qui avaient été formulées lors de précédentes inspections. Les contrôles réalisés par sondage ont portés sur :
- la réalisation de certains contrôles périodiques, - le traitement des écarts de sûreté de lannée 2009 et en particulier les suites de lévénement significatif du 15 juillet 2009.

Le planning des autorisations programmées et des travaux en cours, ou à venir, a été présenté par lexploitant. Lobjectif de production annoncé pour lannée 2009 est de 150 tonnes. Lexploitant a indiqué que lindicateur, taux de rendement global (TRG) défini pour mesurer la performance de lusine ne tient pas compte des requalifications nécessaires lors de la production « multidesign ». La démarche TPM (total productive maintenance) est une démarche damélioration continue qui vise à faire progresser les performances globales de linstallation. Une des étapes à venir est lamélioration du travail autour du multidesign. La gestion des rebuts excédentaires a été optimisée depuis 2008.

Cette inspection a donné lieu à un constat décart notable et les points suivants doivent être corrigés ou complétés.

## A. Demandes Dactions Correctives

Une demande daction corrective a été formulée lors de linspection. Depuis une réponse a été envoyée par lexploitant (voir paragraphe C : observations).

## B. Compléments Dinformations

A partir de la liste des contrôles des capteurs liés aux automatismes de sécurité criticité (ASC), présentée par lexploitant, plusieurs comptes rendus de contrôle ont été demandés. Parmi ces contrôles, le résultat du contrôle périodique du capteur NDP 457 SM, na pas pu être présenté. Ceci a fait lobjet dun constat décart notable. Depuis linspection un mail de lexploitant atteste que les contrôles périodiques de ce capteur ont bien été réalisés et quils se sont déroulés lors des essais du mois de décembre 2006 (périodicité de 3 ans). 1. Je vous demande de me transmettre la fiche d**essais donnant les résultats des contrôles**
périodiques du capteur NDP 457 SM, liés aux automatismes de sûreté criticité avant le 01 septembre 2009. Pour les automates de sûreté criticité mis en place depuis décembre 2006, les contrôles périodiques ne sont plus réalisés directement pour les capteurs sûreté criticité mais à partir des exigences de sûreté criticité. 2. **Je vous demande de vous assurer que lensemble des exigences de sûreté vérifiées**
couvrent l**ensemble des contrôles des capteurs liés à la sûreté criticité.**
Le nettoyage des dépôts de nitrate dammonium mis en évidence en 2006 dans les gaines du circuit dextraction du réseau de ventilation THD sest poursuivi en 2007 et 2008. Les travaux sont actuellement arrêtés au niveau des ventilateurs. Un mode opératoire, pour cette phase particulière de nettoyage reste à rédiger en tenant compte du retour dexpérience du nettoyage déjà réalisé.

3. **Je vous demande de me transmettre le mode opératoire élaboré pour nettoyer les**
dépôts de nitrate d**ammonium restant dans les zones singulières. Le retour** dexpérience des travaux précédemment réalisés devra être joint à cette demande, la quantité de nitrate dammonium issue de ce premier nettoyage devra être précisée et comparée avec lestimation initiale.

En réponse à linspection du 23 août 2007, vous avez indiqué que les débits minimaux de ventilation à garantir dans les locaux dentreposage seront les débits mentionnés dans le rapport définitif de sûreté. Toutefois, des contrôles périodiques ont mis en évidence que certaines valeurs mesurées étaient proches du débit de dimensionnement. Cependant, en dépit de lexistence de singularités sur certaines canalisations situées à proximité des points de mesure, vous navez pas pris en compte de marge dincertitude sur les valeurs mesurées.

En réponse à la demande formulée à la suite de linspection du 17 janvier 2008, vous avez annoncé que des études ont été lancées courant 2008, afin dapprécier le domaine dincertitude associé aux singularités des entreposages VVP, PSB, PST. Vous avez présenté en inspection un document attestant de lavancement de ces études. 4. Je vous demande de me transmettre les études réalisées pour évaluer les incertitudes de mesures du débit de ventilation en mode dégradé.

5. **Je vous demande également de vérifier que les débits de dimensionnement en mode**
dégradé du rapport de sûreté sont effectivement respectés. Dans le cas contraire, vous présenterez un plan daction sous deux mois pour remédier rapidement à ces écarts.
En réponse à linspection du 28 novembre 2008, vous avez transmis une étude sur la justification de la représentativité des prélèvements déchantillons dans les cuves faiblement actives. Malgré le système qualité mis en place, cette étude présente une erreur quil convient de corriger. 6. **Je vous demande de mettre à jour la note sur la « justification de la représentativité des**
prélèvements déchantillons dans les cuves faiblement actives » pour corriger le calcul donnant l**activité de la cuve deffluents après introduction du traceur.**
7. Je vous demande de rester vigilant sur le contrôle qualité des documents émis par l**installation Mélox.**

## C. Observations

La déclaration de lévénement significatif du 15 juillet 2009 fait état du traitement dun bouteillon dhuile active réalisé suivant le processus de traitement des huiles non actives. Les informations données à lASN dans la déclaration du 20 juillet 2009 ont été jugées incorrectes. En effet, contrairement à lanalyse de lexploitant, lASN considère que les dispositions de sûreté pour réaliser cette intervention ne sont pas conformes aux limites et conditions dexploitation.

Il a donc été demandé à lexploitant de reprendre la déclaration de cet évènement en considérant lévénement sous les angles radioprotection et sûreté (notamment au titre de la défense en profondeur), en tenant compte des conséquences potentielles maximales, ainsi que des lignes de défense qui subsistent et de leurs dépendances. La déclaration au titre de la radioprotection et/ou au titre de la sûreté devra retenir le niveau le plus pénalisant.

Depuis linspection, une déclaration modifiée, indice B, a été transmise le 31 juillet 2009.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **5 octobre 2009.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée.

Pour le Président de lASN et par délégation, lAdjoint au Chef de la Division de Marseille Signé par Christian TORD