 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 27 juin 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-021159 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC
de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
Inspection n° INSSN-CAE-2014-0436 du 16 avril 2014 REF : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB 
 [2] Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux INB et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives 
 [3] Décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 modifié relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile 
 [4] Code de l'environnement et ses articles L.593-1 et suivants relatifs aux INB 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu par l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 16 avril 2014 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème du plan d'urgence interne. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection annoncée du 16 avril 2014 a concerné le plan d'urgence interne (PUI) de l'établissement AREVA NC de La Hague. Un exercice, réalisé de façon inopinée, a permis de vérifier l'organisation des actions mises en œuvre en cas d'urgence dans l'atelier SPF6 1. L'objectif fixé à l'exploitant était de rétablir les fonctions importantes pour la protection des travailleurs et de l'environnement dans l'hypothèse d'une explosion provoquée par l'hydrogène de radiolyse dans une cuve d'entreposage de solutions concentrées de produits de fissions. Les inspecteurs ont examiné le déroulement de la mise en œuvre des actions locales dirigées par le poste de commandement avancé (PCA). Enfin, les inspecteurs ont abordé les entraînements des participants à la mise en œuvre du PUI. Au vu de cet exercice inopiné de mise en situation d'urgence et des entraînements des participants à l'application du PUI, l'organisation définie et mise en œuvre apparaît globalement satisfaisante. 

Toutefois, l'exploitant devra analyser les remarques relevées par les inspecteurs. Ces remarques portent notamment sur les modalités des actions à mener et les communications en situation d'urgence. 

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## A Demandes D'Actions Correctives

A.1 Détermination du plan des actions à mener en situation d'urgence Le PUI applicable prévoit qu'un plan d'actions soit défini et appliqué au niveau local, par le PCA. Lors de l'exercice, le chef du PCA n'a pas établi de plan d'action qui définisse les objectifs par ordre de priorité et que ces objectifs puissent être partagées et suivis. En outre, il y a eu des ordres et des contreordres dans les demandes d'actions locales à effectuer par les agents. 

Je vous demande de vous entraîner, lors de vos exercices périodiques d'application du PUI, à déterminer, partager et suivre le plan d'actions afin de coordonner la limitation des conséquences sur les travailleurs et sur l'environnement, tel que prévu dans votre PUI applicable (PUI indice 05 §A2 page 128/228). 

## A.2 Améliorer La Communication Orale En Situation D'Urgence

La méthode de communication sûre en situation d'urgence a fait l'objet d'une attention particulière de la part des inspecteurs lors de l'exercice. Lors de l'exercice, les messages ainsi que les répétitions de compréhension des messages et leurs validations ont souvent été exprimés très rapidement ou sans être parfaitement prononcés. Il y a eu des erreurs de compréhension de la communication effectuée. Ces erreurs ont entraîné des pertes de temps et d'information dans les actions de limitation des conséquences. Je vous demande de prendre les mesures nécessaires pour que tous les agents susceptibles d'intervenir en situation d'urgence mettent en pratique à cette occasion la méthode de communication opérationnelle sûre. 

## B Compléments D'Information B.1 Déclinaison Et Transposition De Scenario Accidentel

L'arrêté du 7 février 2012 en référence [1] dispose que le PUI doit être formalisé dans un document opérationnel destiné à la gestion des situations d'urgence. Il précise que doivent être déterminés, sur la base des conclusions de l'étude de dimensionnement du PUI prévue à l'article 10 du décret en référence [2], les moyens et les modalités de mise en œuvre des actions d'urgence incombant à l'exploitant, en application de l'article 5 du décret en référence [3]. Sur la base d'études de dimensionnement, des scénarios d'accidents sont retenus et détaillés dans le PUI. Parmi ces scénarios, le scénario n°11 du PUI de AREVA NC La Hague décrit une explosion provoquée par l'hydrogène de radiolyse dans une cuve d'entreposage de solutions liquides concentrées de produits de fission de l'atelier SPF6. Les inspecteurs se sont interrogés sur le fait que les actions prévues dans ce scénario n°11 de l'atelier SPF6 du PUI ne sont pas transposées en documents opérationnels applicables sur chacune des installations équivalentes potentiellement concernées par le risque d'explosion de l'hydrogène de radiolyse, à savoir, a minima, les entreposages SPF4, SPF5 et SPF6 de l'usine UP2 800 et les entreposages T2C et T2D de l'atelier T2 de l'usine UP3-A (INB 116). Je vous demande de m'indiquer comment les actions prévues dans ce scénario n°11 de l'atelier SPF6 sont déclinées et transposées dans les documents opérationnels des ateliers des entreposages SPF4, SPF5 et SPF6 de l'usine UP2 800 (INB 117) et les entreposages T2C et T2D de l'atelier T2 de l'usine UP3-A (INB 116). 

## B.2 Moyens De Communication Par Radiofréquences Requis Par Le Pui

Le chapitre A5 du PUI prévoit l'utilisation de moyens de communication par radiofréquences pour suppléer aux autres moyens de communications couramment utilisés. Les inspecteurs ont demandé au chef du PCA de fournir cinq appareils de communication par radiofréquences définis parmi ceux prévus dans le PUI et gérés par la maintenance. Dès l'essai initial effectué en salle de conduite, plusieurs de ces appareils n'ont pas présenté la qualité de transmission minimale pour être utilisables en situation d'urgence et notamment en zone contrôlée pour la radioprotection. L'exploitant a indiqué aux inspecteurs que cette difficulté avait déjà été identifiée et que sa prise en compte a d'ores et déjà débuté. En effet, une consultation de fournisseurs était déjà lancée pour la définition et l'approvisionnement d'autres moyens utilisables dans l'ensemble des installations. Je vous demande de me préciser votre disposition d'amélioration de moyens de communication par radiofréquences requis par le PUI, afin qu'ils soient utilisables dans les zones et locaux concernés et notamment que leur qualité de transmission demeure adaptée.

## B.3 Formation Des Agents Du Pca Aux Situations D'Urgence

Les inspecteurs ont noté que la formation des agents du PCA concerne le responsable du secteur industriel (RSI), son adjoint et le leader de la direction technique (LDT) pour le secteur concerné. Aucune formation n'est obligatoire pour les autres agents susceptibles de participer à une situation d'urgence. Je vous demande de me faite part de votre appréciation quant à l'absence de formation PUI des autres personnes du PCA autres que le RSI, son adjoint et le LDT. 

## B.4 Moyen De Détermination Horaire Des Agents Du Groupe Local D'Intervention (Gli)

L'équipement des GLI ne comprend pas de moyen de détermination horaire ni de chronomètre pour l'exécution de leurs missions. En outre, les deux agents du GLI n'ont pas emporté en zone contrôlée de montre personnelle, afin de prévenir l'éventuelle contamination de leurs objets. Or, dans l'exécution de leurs missions, les agents du GLI en zone contrôlée doivent habituellement effectuer des relevés horodatés pour les retransmettre au PCA. Or, il n'y a peu ou pas d'horloge dans les salles concernées situées en zone contrôlée. Je vous demande de me faire part de votre appréciation concernant l'absence de moyen de détermination horaire directement utilisable par les GLI en zone contrôlée. 

## C Observations

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, SIGNE PAR 
Guillaume BOUYT 