DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT D'ILE-DE-FRANCE Division d'Orléans 
 
Orléans, le 15 juillet 2005 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes Commissariat à l'Energie Atomique de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Centre du CEA de Saclay, INB 40 - réacteur OSIRIS 
 Inspection n° INS-2005-CEASAC-0011 du 6 juillet 2005 "Première barrière, criticité, gestion des curs" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 6 juillet 2005, au sein du réacteur OSIRIS, sur les thèmes "Première barrière, criticité, gestion des curs". 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection. 

## Synthèse De Linspection

Lors de linspection du 6 juillet 2005, les inspecteurs se sont attachés à examiner les dispositions prises au sein du réacteur Osiris pour garantir le maintien de lintégrité du combustible. Le respect des règles de criticité relatives aux entreposages de combustibles neufs ou irradiés a été contrôlé. Les conditions de modification de chargement du cur du réacteur ainsi que la réalisation des calculs de neutronique associés ont également été présentées aux inspecteurs. 

Les modalités de fabrication, de contrôle en usine, et de réception sur lINB, du combustible neuf ont été examinées avec notamment la vérification de la prise en compte des demandes formulées par lAutorité de sûreté nucléaire lors de la précédente inspection sur ce thème. 

Cette inspection na pas fait lobjet de constat décart notable pour ce qui concerne les thèmes abordés. Toutefois, il a été constaté que dans le bâtiment 617 sont entreposés pêle-mêle des matériels contaminés dont certains ne disposent plus denveloppe de protection intègre, des fûts de déchets de boues irradiantes, des déchets conventionnels, en présence dun potentiel calorifique élevé. 

## A. Demandes Dactions Correctives Bâtiment 617

Les inspecteurs ont souhaité voir la machine de découpe sous eau des éléments de commande. 

Pour cela ils se sont rendus, à lextérieur du périmètre de lINB 40, dans lalvéole du bâtiment 617 affectée au SEROS. Je vous rappelle que ce bâtiment nest ni une INB, ni une installation classée pour la protection de lenvironnement au titre de lune des rubriques suivantes : 2799, 322, 1711 ou 1720, et il nest donc pas autorisé dy entreposer des déchets, nucléaires ou non, provenant dINB. Les inspecteurs ont cependant constaté que, dans ce bâtiment, en présence dun potentiel calorifique élevé (plastiques, caisses en bois), sont entreposés pêle-mêle des matériels contaminés dont certains ne disposent plus denveloppe de protection intègre, des fûts de déchets de boues irradiantes dont certains hors rétention, des déchets conventionnels. Il ny a pas non plus de contrôle de noncontamination en sortie du bâtiment. 

Par courrier DIN-Orl/MS/0315/01 du 22 mars 2001, suite à linspection du 15 mars 2001, vous avez déjà été alerté par le Directeur de la DRIRE Ile de France du caractère inacceptable dune situation similaire dans ce bâtiment. Par courrier CEA/DEN/CCSIMN/2001.26/Mmo/MCR du 26 avril 2001, vous vous étiez notamment engagé à désencombrer les différents locaux de ce bâtiment, à prendre les dispositions nécessaires pour séparer les objets ou déchets radioactifs des matériaux présentant des risques classiques et à réaliser une visite de sécurité. 

Lors de linspection du 17 septembre 2001, les inspecteurs avaient constaté que la situation dans ce local était restée inchangée et vous avaient demandé, par courrier DIN-Orl/0827/01 du 24 septembre 2001, de ne plus entreposer dans ce bâtiment de déchets, radioactifs ou non, à partir du moment où ils provenaient dune INB. A la suite de cette demande, par courrier CEA/DEN/SAC/CCSIMN/02/063 du 26 février 2002, vous vous étiez engagé à cesser dintroduire tout déchet dans ce bâtiment et à évacuer ceux qui sy trouvaient. 

Demande A1 : indépendamment de toute procédure relative à l**application du Code de** 
lEnvironnement, je vous demande d**évacuer, sans délai, vers une installation dûment** autorisée à les recevoir, l**intégralité des déchets nucléaires ou non provenant dINB** 
entreposés dans les différentes alvéoles du bâtiment 617. 

Demande A2 : je vous demande de procéder, sans délai, à un contrôle radiologique des différentes alvéoles du bâtiment 617 et de rétablir lintégrité des enveloppes de protection des matériels contaminants. 

Demande A3 : je vous demande dévaluer le risque incendie dans le bâtiment 617 au regard du potentiel calorifique présent et des dispositifs de détection et dintervention existants. 

« Plumier » dentreposage de crayons irradiés Les inspecteurs ont consulté la note technique détude du risque de criticité de lentreposage de crayons irradiés dans le « plumier » localisé dans le canal n°2. Cette note technique proscrit tout entreposage à moins de 30 cm autour du « plumier ». Une consigne affichée sur place rappelle cette exigence aux agents. 

Demande A4 : je vous de demande de mettre en uvre les dispositions permettant de matérialiser la zone dexclusion de 30 cm autour du plumier.

## B. Demandes De Compléments Dinformation Intérim De Lingénieur Neutronicien Suivi Des Prestataires

Lingénieur neutronicien de linstallation a la responsabilité deffectuer les calculs neutroniques préalables à toute modification du chargement du cur. En son absence, ces calculs sont réalisés par lingénieur qui occupait auparavant le poste dingénieur neutronicien. Aucune note dorganisation ou organigramme ne traduit cette pratique. 

Demande B1 : je vous demande de formaliser la règle de gestion relative à lintérim de lingénieur neutronicien. 

La fabrication des éléments combustibles et de commande des réacteurs Osiris et Orphée est réalisée par CERCA à Romans sur Isère. Ces 4 dernières années, vous avez confié successivement la réalisation du contrôle de cette fabrication à COGEMA, à EDF puis, dernièrement, à Bureau Veritas. 

Dautre part, depuis linspection des 27 et 29 juin 2000, un seul audit de vos prestataires, en loccurrence le fabricant CERCA, a été réalisé en novembre 2000. 

Demande B2 : je vous demande de minformer du calendrier de programmation des prochains audits des prestataires CERCA et Bureau Veritas ainsi que de létendue de ces audits. 

Les responsables de linstallation nont pas été en mesure de préciser aux inspecteurs si les conteneurs utilisés pour effectuer le transport du combustible neuf entre CERCA et lINB 40 étaient équipés daccéléromètres ou de tout autre moyen permettant de garantir que les éléments combustibles nont pas subit de choc pendant le trajet ou les manutentions. 

Demande B3 : je vous demande de mindiquer si les conteneurs utilisés pour le transport des éléments combustibles neufs disposent daccéléromètres. Vous me préciserez par quel moyens vous vous assurez que les éléments combustibles n**ont pas subit de choc** pendant le trajet ou les manutentions. 

Traitement des demandes de dérogation Les inspecteurs ont examiné le traitement par le CEA des demandes de dérogation émises consécutivement à la découverte de non-conformités lors de la fabrication des éléments combustibles ou de commande chez CERCA. Ils ont pu constater que ces demandes font désormais lobjet de la rédaction dune fiche par le fabricant CERCA, complétée dun avis du contrôleur indépendant (EDF pour le cas de la dérogation 04/12 examinée) puis de la décision du CEA (acceptation ou refus). Cette traçabilité est en effet une amélioration par rapport à ce qui avait été observé lors de linspection, sur le thème de la fabrication du combustible, des 27 et 29 juin 2000. Toutefois, lanalyse permettant de justifier lacceptabilité de la non-conformité au regard des exigences de sûreté est absente ou non tracée. 

Demande B4 : dans le cadre du traitement dune demande de dérogation émise par votre fabricant de combustible, je vous demande de réaliser et de tracer lanalyse qui vous permet de justifier de lacceptabilité de la non-conformité au regard des exigences de sûreté. 

Transport du combustible neuf Fiches de contrôle de réception des éléments combustibles Les inspecteurs ont noté que les classeurs regroupant les fiches de contrôle de réception sur lINB des éléments combustibles neufs comportent des fiches qui concernent des éléments combustibles qui à ce jour ont été irradiés et pour certains qui ont même déjà été évacués de lINB. 

Demande B5 : je vous demande de procéder au tri, et le cas échéant à l**archivage, des** 
fiches de contrôle de réception des éléments combustibles ou de commande.

Pré-recette des éléments combustibles Les inspecteurs ont constaté quindépendamment de la consigne particulière CP n°30 : 
« Approvisionnement en éléments combustibles  Gestion des non-conformités, des modifications et des contrôles » et de la rédaction des fiches de contrôle de réception des éléments combustibles, une « pré-recette » des éléments combustibles neufs est parfois réalisée sur lINB. Les observations effectuées lors de cette « pré-recette » ne sont cependant pas reportées sur les fiches de contrôles de réception qui sont visées à la fois par le fabricant, par le contrôleur indépendant et par le CEA. 

Demande B6 : je vous demande de vous positionner sur la finalité des « pré-recettes » 
des éléments combustibles neufs.

Analyse de laluminium des structures des éléments combustibles de la campagne de fabrication n°8 Les inspecteurs ont consulté le dossier de synthèse des contrôles réalisés lors de la campagne de fabrication n°8 déléments combustibles. Ils ont noté quen juillet 2003 le CEA a procédé à un prélèvement de laluminium destiné à la fabrication des structures des éléments combustibles afin de réaliser une contre expertise de lanalyse de ses caractéristiques et de sa composition. Le résultat de cette contre expertise ne figurait pas dans le dossier de synthèse. 

Lanalyse réalisée par le fournisseur daluminium était présente dans le dossier et conforme aux spécifications. 

Demande B7 : je vous demande de mindiquer la raison pour laquelle il a été procédé à une contre expertise de lanalyse de laluminium des structures des éléments combustibles de la campagne de fabrication n°8. Vous me transmettrez le résultat de cette contre expertise.

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## C. Observations

Observation C1 : Je note que la consigne particulière CP n°30 : « Approvisionnement en éléments combustibles  Gestion des non-conformités, des modifications et des contrôles » a été modifiée le 4 juillet 2005. Par courrier DCEA-SAC/CCES/2000/324 du 16 novembre 2000 vous indiquiez que cette consigne particulière avait été mise à jour afin dintégrer les demandes de lAutorité de sûreté nucléaire formulées suite à linspection des 27 et 29 juin 2000. 

Observation C2 : Je note que vous engagerez une discussion avec lIRSN et lASN afin de valider en amont la méthode de qualification du nouveau schéma de calcul de neutronique qui est en cours de développement. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points pour le 16 septembre 2005, excepté pour les demandes A1 et A2 pour lesquelles je vous demande de prendre des dispositions dès réception du présent courrier. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, L'adjoint au chef de la Division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par Serge ARTICO 
Copies :
 
DGSNR FAR :4ème S-Direction IRSN/DSR /SEGRE 
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