DIVISION DE LYON 
Lyon, le 28 juillet 2017 N/Réf. : CODEP-LYO-2017-030184 **Monsieur le Directeur du centre nucléaire de** 
production d'électricité de Cruas-Meysse Electricité de France CNPE de Cruas-Meysse BP 30 07 350 CRUAS 
Objet : Inspection de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse Identification de l'inspection : INSSN-LYO-2017-0794 Thèmes : Inspection de chantiers de l'arrêt du réacteur 1 Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[3] Décision n° 2014-DC-0417 de l'ASN du 28 janvier 2014 relative à la maitrise des risques liés à l'incendie [4] Lettre de l'ASN CODEP-LYO-2017-022140 du 12 juin 2017 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement en référence, une inspection inopinée a eu lieu le 18 juillet 2017 dans le cadre de l'arrêt pour maintenance et rechargement associé à la visite partielle du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse. 

Je vous communique ci-dessous de manière réactive les constats des inspecteurs au cours de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constations faites. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 18 juillet 2017 avait pour objectif de contrôler la mise en œuvre des opérations de maintenance réalisées lors de l'arrêt du réacteur 1. Les examens effectués lors de cette inspection amène l'ASN à considérer que la maîtrise des risques liés à l'incendie et la gestion des déchets doivent être, de manière réactive, notablement améliorées. 

## A. Demande D'Action Corrective Maitrise Des Risques Liés À L'Incendie

Lors de leur visite du 18 juillet 2017, les inspecteurs ont constaté la présence de nombreux chariots et caisses plastiques contenant des vêtements et équipements de protection (combinaisons, t-shirts, chaussettes, chaussures) dans le couloir situé à la sortie du vestiaire homme au niveau 0 mètre du bâtiment des auxiliaires nucléaires alors que cette zone ne constitue pas une aire d'entreposage de matières combustibles. De plus, les inspecteurs ont constaté un important entreposage de linge considéré comme « propre » emballé dans des sacs plastiques rouge dans le local 9 BLL 515A sans qu'aucune fiche de stockage ou d'entreposage ne soit apposée à l'entrée du local alors que la consigne de colisage, issu de votre référentiel d'exploitation, affichée le prévoit explicitement. Enfin, les inspecteurs ont constaté que certains chariots obstruaient le passage de la porte 9 JSL 221 QF 
permettant l'accès des équipes de secours. L'ASN considère que cette situation constitue notamment un non-respect des dispositions des articles 2.2.1, 2.2.2 et 3.3.2 de la décision en référence [3] et traduit l'absence de solution pérenne de gestion du flux de linge dans le cadre de l'externalisation de son lavage. Dans son courrier en référence [4], l'ASN 
vous avait déjà demandé de mettre en place une analyse de risque d'incendie spécifique associée à la gestion du flux de linge dans le cadre de l'externalisation de son lavage compte tenu du retour d'expérience observé sur la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice. Demande A1 : je vous demande, dans un délai de 15 jours, de prendre les dispositions nécessaires permettant la mise en place d'une solution pérenne de gestion du flux de linge dans le cadre de l'externalisation de son lavage. Ces nouvelles dispositions devront garantir que l'entreposage, le transfert et les manipulations du linge propre et du linge sale s'opèrent dans des conditions garantissant le respect des dispositions de votre référentiel et réglementaires susmentionnées. 

## Local Di 82 Du Bâtiment Des Auxiliaires Nucléaires

Lors de leur visite du 18 juillet 2017, les inspecteurs ont constaté dans le local DI 82 du bâtiment des auxiliaires nucléaires, sur la partie délimitée comme étant réservée à la laverie, la présence de banches d'échafaudages, d'un fût de pile non identifié comme tel, d'un fût de résines échangeuses d'ions et d'outillages entreposés à proximité de linge considéré comme « propre ». Demande A2 : je vous demande, dans un délai de 8 jours, de remédier à cette situation en libérant l'espace dévolu à la laverie de ces objets. 

## Modalités De Gestion Des Déchets

Lors de leur visite du 18 juillet 2017 dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires, les inspecteurs ont constaté la présence de nombreux sacs étiquetés comme contenant des déchets nucléaires en mélange manifestement non pris en charge et notamment : 
- un sac identifié et daté du 26/06/17, marqué comme ayant été refusé par le technicien déchet, abandonné sur une caisse ouverte remplie de sangles dans la zone de colisage du plancher des filtres, 
- à proximité de cette zone, 3 sacs non ligaturés sans aucune identification (étiquettes non complétées) et un sac non ligaturé avec une étiquette partiellement complétée, 
- dans le local DI 82, un sac daté du 18/06 partiellement rempli de déchet liquide, présentant un débit de dose au contact de l'ordre de 0,4 mSv/h. 

L'ASN considère que cette situation constitue notamment un non-respect des dispositions des articles 6.1, 6.2 et 6.5 de l'arrêté en référence [2]. Demande A3 : je vous demande de vous assurer du traitement approprié de ces sacs de déchets manifestement non pris en charge et de prendre les dispositions nécessaires pour vous assurer à l'avenir que vos modalités de gestion des déchets s'opèrent dans des conditions garantissant le respect des dispositions réglementaires susmentionnées. Demande A4 : je vous demande de modifier votre organisation et vos procédures de gestion de déchets afin de vous assurer de l'identification de l'ensemble des sacs de déchets nucléaires distribués et du retour effectif de ces sacs pour en permettre un traitement approprié. 

## B. Complément D'Information

Radioprotection et sécurité des intervenants Lors de leur visite du 18 juillet 2017, les inspecteurs ont été informés de la contamination de 3 intervenants durant la nuit du 17 au 18 juillet 2017 dans le cadre du chantier de remplacement des générateurs de vapeur du réacteur 1. Demande B1 : je vous demande de me transmettre les conclusions de l'analyse de cet événement. C. **Observations** Néant. Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, ou dans les délais mentionnés dans les demandes le cas échéant, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de division de Lyon de l'ASN 
signé par Olivier VEYRET 