Bureau de contrôle des chaudières nucléaires DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
BB/VF n° 040321 Dijon, le 1er juillet2004 Monsieur le Directeur d'EDF DPN Site Cap Ampère 1, place Pleyel 93282 SAINT DENIS CEDEX
OBJET : Inspection INS-2004-EDFUTO-0007 au sein de CAPE/GMSA sur le thème
« préparation des opérations de maintenance »

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 27 mai 2004 au sein du Groupe CAPE/GMSA sur le thème « préparation des opérations de maintenance ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Les principaux points examinés à l'occasion de cette inspection ont tout d'abord porté sur l'organisation de GMSA au sein de CAPE puis sur la conception des opérations de maintenance. Les inspecteurs ont ensuite étudié la prise en compte par le groupe CAPE/GMSA des prescriptions des arrêtés du 10 août 1984 et du 10 novembre 1999 dans les domaines d'activités qui le concerne. 

Aucun constat notable n'a été dressé. Un effort doit être toutefois entrepris afin de mieux définir le contour des responsabilités de chacun au sein du CAPE. Les inspecteurs ont noté que l'organisation en matière de qualité s'appuie sur la norme ISO 9000 dont les objectifs sont dans l'ensemble conformes à l'arrêté du 10 août 1984.

L'Ingénieur des Mines, Chef du BCCN,
Copies :
DGSNR SD4 Signé par IRSN DSR David EMOND