DIVISION DE LYON
Lyon, le 1er décembre 2016 N/Réf. : CODEP-LYO-2016-046150 Madame la Directrice du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin Électricité de France (EDF) 
CNPE du Tricastin CS 40009 26131 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX CEDEX
Objet : Inspection de la centrale nucléaire du Tricastin Identifiant de l'inspection : INSSN-LYO-2016-0353 Thème : Prévention des pollutions et des nuisances Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V Madame la Directrice, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en références, une inspection a eu lieu le 28 octobre 2016 à la centrale nucléaire du Tricastin sur le thème de la prévention des pollutions et des nuisances. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

Les inspecteurs ont contrôlé le respect des dispositions réglementaires relatives à la réalisation et au suivi des contrôles et opérations de maintenance des canalisations et des rétentions susceptibles de contenir des substances dangereuses et radioactives ainsi que des capteurs associés à ces équipements. 

Le contrôle réalisé par sondage des documents d'exploitation n'a pas mis en évidence d'écarts concernant le respect de ces exigences réglementaires. En revanche, les inspecteurs ont constaté deux écarts relatifs à la résistance au feu des rétentions et au contrôle des paramètres chimiques lors des opérations de dragage du canal d'amenée. Les inspecteurs ont souligné positivement la création de spécifications techniques d'exploitation liées au domaine environnement comprenant des règles de gestion des indisponibilités et des conduites à tenir associées. Enfin l'examen de la pertinence et du suivi des actions menées par la filière indépendante de sûreté, sur la thématique de la prévention des pollutions et des nuisances, n'appelle pas de remarques. 

Les inspecteurs ont également fait procéder à la réalisation d'un exercice de mise en situation en simulant une fuite d'huile. Cet exercice a permis de constater un niveau de performance satisfaisant pour faire face à ce genre de situation et prévenir une pollution de l'environnement. Quelques observations font l'objet de demandes d'informations et sont détaillées ci-après. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'inspection du 28 octobre 2016, les inspecteurs ont constaté que les résultats des analyses effectuées sur les boues et sédiments issus des opérations de nettoyage du canal d'amenée ne respectaient pas, à certaines dates, les valeurs limites mentionnées à l'article 18 de la décision n° 2008-
DC-0101 de l'ASN du 13 mai 2008. Ces écarts concernent les valeurs limites à respecter pour les matières en suspension. Les inspecteurs ont constaté d'une part que les écarts mis en évidence par les analyses du prestataire n'ont pas été identifiés par vos équipes et, d'autre part, que le délai de transmission de ces résultats d'analyse ne vous permet pas de réagir de manière réactive dans des délais appropriés afin de respecter les dispositions réglementaires. 

A1. Je vous demande de déclarer un évènement significatif impliquant l'environnement au regard des critères de déclaration mentionnés dans le guide de l'ASN relatif aux modalités de déclaration et à la codification des critères relatifs aux évènements significatifs du 21 octobre 2015. 

A2. Je vous demande de renforcer votre organisation afin d'être en mesure de détecter au plus tôt tout dépassement des valeurs limites réglementaires susmentionnées. 

A3. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin d'améliorer le procédé mis en œuvre lors du dragage du canal d'amenée afin de prévenir tout dépassement des valeurs limites réglementaires susmentionnées. 

Lors de l'inspection du 28 octobre 2016, les inspecteurs ont également constaté que vous n'aviez formalisé aucune démonstration de la résistance au feu « des rétentions susceptibles de contenir des substances dangereuses et radioactives et les dispositifs associés » selon des dispositions du VI de l'article 4.3.1 de la décision n° 2013-DC-0360 de l'ASN du 16 juillet 2013. 

A4. Je vous demande de démontrer que l'ensemble des rétentions et des dispositifs associés de la centrale nucléaire du Tricastin respectent les dispositions mentionnées à l'article susmentionné. Le cas échéant, je vous demande, en cas d'écarts, de définir et de mettre en œuvre dans des délais adaptés aux enjeux les dispositions nécessaires à leurs résorptions.

Les inspecteurs ont constaté que les fiches de suivi des prélèvements relatifs aux rejets d'effluents liquides ne permettent de s'assurer ni de la réalisation ni de la conformité des résultats des contrôles effectués dans le but de respecter les dispositions du IX de l'article 16 de la décision n° 2008-DC-0101 de l'ASN du 13 mai 2008. Vous avez précisé aux inspecteurs que ces contrôles étaient réalisés sans compte rendu formalisé de leurs résultats. 

A5. Je vous demande d'amender la fiche de suivi de prélèvement afin d'y intégrer les résultats des contrôles mentionnés à l'article susmentionné. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Lors de l'exercice simulant une fuite d'huile, les inspecteurs ont constaté que le cariste présent au moment de la mise en situation ne disposait pas de fiche locale réflexe. De plus, les inspecteurs ont constaté, dans la fiche de manœuvre utilisée par les agents de terrain, l'absence de demande d'action visà-vis de la baudruche située en face de l'entrée du bâtiment des auxiliaires de conditionnement (BAC) 
qui a pour rôle d'empêcher un éventuel déversement dans le contre canal. 

B1. Je vous demande de me préciser les raisons de l'absence de ces éléments et, le cas échéant, de remédier à ces constats. 

## C. Observations

C1. Les inspecteurs ont constaté que le domaine du confinement des liquides est à l'origine de plusieurs évènements du domaine environnement en 2016. L'ASN sera attentive d'une part à la mise en œuvre des actions liées aux règles de gestion du confinement liquide déployées sur la centrale nucléaire du Tricastin et, d'autre part, à la qualité des livrables que vous vous êtes fixés dans ce domaine. Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Madame la Directrice, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la cheffe de division de Lyon de l'ASN 
Signé par Richard ESCOFFIER
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