DIVISION D'ORLÉANS
CODEP-OLS-2014-046790 Orléans, le 14 octobre 2014 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chinon B.P. 80 37420 AVOINE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Chinon A
Inspection n° INSSN-OLS-2014-0374 du 1er octobre 2014
« Surveillance des intervenants extérieurs »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 1er octobre 2014 au sein des installations nucléaires de base
(INB) en démantèlement du site de Chinon sur le thème « surveillance des intervenants extérieurs ».

À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, l'ASN a l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection réalisée le 1er octobre 2014 au sein des installations en démantèlement de Chinon portait sur la surveillance des intervenants extérieurs exercée par la structure déconstruction (SD).

Les inspecteurs ont tout d'abord examiné l'organisation générale mise en place au sein de la SD pour assurer le suivi des activités sous-traitées. Ils ont ensuite vérifié l'application de cette organisation pour la surveillance du groupement momentané d'entreprises en charge du chantier de démantèlement des échangeurs de Chinon A3 et pour la surveillance de la prestation globale d'assistance au chantier qui comprend notamment des activités d'exploitation, de maintenance et de gestion des déchets. Les inspecteurs considèrent que la surveillance des intervenants extérieurs exercée par la SD de Chinon est globalement satisfaisante. Les deux prestations examinées lors de l'inspection ont fait l'objet de programmes de surveillance de bonne qualité, établi en considérant le retour d'expérience des actions de surveillance précédemment réalisées et comportant des objectifs chiffrés d'actions de surveillance. Le nombre de fiches de surveillance par sondage (FSS) montre également une présence terrain importante des chargés de surveillance. Les inspecteurs identifient aussi comme bonne pratique l'utilisation d'un outil de suivi des programmes de surveillance et des FSS associées.

Une attention particulière doit toutefois être apportée à la mise à jour du référentiel lors de modifications des conditions d'intervention sur les chantiers. Il convient également d'examiner la robustesse du processus de vérification des compétences et qualifications des personnes en charge de la surveillance des intervenants extérieurs.

## A. Demandes D'Actions Correctives Mise À Jour Du Référentiel

Le scénario de référence du démantèlement des échangeurs de Chinon A3 est décrit dans le volume I du rapport de sûreté (RDS) de l'installation. Le scénario indique que le confinement à la source des opérations de démantèlement des échangeurs est assuré au moyen de sas de découpe, de boîtes de confinement associés à des dispositifs de mise en dépression des circuits échangeurs ou de boîtes de confinement étanches. Le scénario précise que lors des opérations sur les circuits CO2, toute activité entraînant un risque de remise en suspension de contamination sera effectuée sous système de confinement. Il est ainsi indiqué que les opérations de prédécoupe au niveau du plancher des locaux échangeurs sont faites sous sas de chantier mobile ventilé. De même, pour les opérations de déconnexion des circuits CO2 en hauteur, des procédés mécaniques peu dispersants (outil de découpe orbital capoté) sont utilisés avec isolement de la découpe par un dispositif statique local englobant uniquement la zone de découpe et aspiration à la source générée par la mise en dépression de la file en cours de démantèlement.

Ces confinements de chantier sont également décrits dans l'analyse de sûreté des opérations de démantèlement présente dans le volume II du RDS. Le chapitre 4 des règles générales de surveillance et d'entretien (RGSE) de Chinon A3 définit également des exigences et des limites de fonctionnement associées à ces confinements de chantier.

Vous avez indiqué lors de l'inspection que vous n'utilisiez pas de boite de confinement pour les découpes en hauteur. Vous aviez également précisé dans une précédente inspection ne pas utiliser de sas de confinement pour les opérations de prédécoupe des collecteurs CO2 au sol. Ces modifications ont été intégrées dans le dossier technique d'évaluation des risques (DTER) et validées par la commission locale de sûreté. Cependant vous n'avez pas mis à jour le référentiel de l'installation afin de prendre en compte ces modifications.

Demande A1 : l'ASN vous demande de mettre à jour le RDS et les RGSE de Chinon A3 afin d'intégrer les modifications du confinement de chantier associé aux opérations de découpe dans le local échangeurs. Vous analyserez le fait que ces modifications ont conduit à modifier uniquement le DTER et non le référentiel applicable sur lequel le DTER est censé s'appuyer ; vous transmettrez à l'ASN les conclusions de votre analyse.

## Contrôle De La Dépression Des Confinements De Chantier

Le chapitre 4 des RGSE de Chinon A3 exige, pour les confinements de chantier maintenus en dépression, un relevé de la dépression à chaque prise de poste. Lors de la phase de démantèlement des collecteurs de sortie CO2, cette exigence porte dans un premier temps sur la mise en dépression de la file de bouteilles échangeurs lors de la déconnexion du collecteur puis dans un second temps sur la mise en dépression du collecteur lors de sa découpe au sol en tronçons.

Les inspecteurs ont consulté la fiche de prise de poste du chantier qui permet de tracer le relevé de la dépression exigé par les RGSE. Ils ont constaté qu'une unique case nommée « relevé de la dépression de la file » était utilisée pour noter la valeur de la dépression de la file ou du collecteur. Cette dénomination peut porter à confusion sur la dépression à relever.

Demande A2 : l'ASN vous demande de modifier la trame de votre document afin d'expliciter les confinements de chantier dont il convient de relever la dépression à chaque prise de poste.

## B. Demandes De Compléments D'Information Formation Des Chargés De Surveillance

L'article 2.2.2 de l'arrêté du 7 février 2012 indique que la surveillance des intervenants extérieurs est exercée par des personnes ayant les compétences et qualifications nécessaires.

Les inspecteurs ont consulté le « Plan de formation type pour les agents de DTE ». Ce document mentionne, dans la catégorie « formation obligatoire », que les chargés de surveillance doivent avoir suivi la formation de chargé d'affaires réalisation déconstruction. Lors de l'inspection, vous n'avez pas pu préciser votre processus de vérification de la réalisation de cette formation par l'ensemble des chargés de surveillance.

Demande B1 : l'ASN **vous demande de lui préciser votre processus de vérification de**
la réalisation des formations obligatoires par les chargés de surveillance.

## Confinement De Chantier

Le chapitre 4 des RGSE de Chinon A3 indique qu'une dépression de 20 Pa est requise pour les circuits sur lesquels sont effectuées des découpes.

Les inspecteurs ont consulté une fiche de surveillance par sondage du 6 mai 2013 concernant le chantier de démantèlement des échangeurs. Cette fiche mentionne que le chargé de surveillance a observé une dépression de 15 Pa lors de la découpe de manchettes. Après avertissement du prestataire, celui-ci a pu rétablir la dépression requise pour assurer le confinement de chantier.

En fonction de la durée de perte de la dépression requise, cet écart peut être redevable d'une déclaration d'événement significatif.

Demande B2 : l'ASN **vous demande de lui transmettre l'analyse de déclarabilité de**
l'écart mentionné ci-dessus.

A la suite de cet écart, le prestataire a décidé d'affecter un opérateur à la surveillance et au maintien de la dépression lors des phases de découpe pouvant présenter un risque de perte de la dépression minimale. Vous avez indiqué que le prestataire réfléchissait à la mise en place d'un système automatisé permettant de maintenir cette dépression.

Demande B3 : l'ASN **vous demande de lui préciser l'avancement des actions du**
prestataire pour la mise en place de ce système automatisé au regard notamment des travaux identiques à venir dans le local échangeur nord. 

## C. Observations

Sans objet.

Vous voudrez bien faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, l'ASN vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le chef de la division d'Orléans Signé par : Pierre BOQUEL
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