DIVISION DE LYON 
 Lyon, le 15 avril 2019 N/Réf. : CODEP-LYO-2019-018384 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse Electricité de France CNPE de Cruas-Meysse BP 30 07 350 CRUAS 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
CNPE de Cruas-Meysse (INB n°111 et 112) Thème : Première barrière de confinement Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2019-0414 du 26 mars 2019 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base [1], une inspection courante a eu lieu le 26 mars 2019 sur la centrale nucléaire de Cruas-Meysse, sur le thème de la première barrière de confinement. A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de cette inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 26 mars 2019 portait sur la surveillance et la protection de l'intégrité des assemblages combustibles qui constituent la première barrière de confinement des matières radioactives. Les inspecteurs ont tout d'abord vérifié le suivi radiochimique réalisé sur le circuit primaire pour détecter d'éventuelles inétanchéités. Ils ont ensuite contrôlé certaines des dispositions prises par EDF pour prévenir le risque d'introduction de corps migrants dans le circuit primaire, qui pourraient endommager les assemblages combustibles. Ils ont vérifié la réalisation des opérations de maintenance et des essais périodiques sur différents matériels de manutention utilisés pour déplacer les assemblages combustibles lors des opérations de chargement et de déchargement. Enfin, ils ont vérifié par sondage les documents opératoires renseignés pour les derniers dossiers de rechargement constitués pour les réacteurs 2 et 3. 

En outre, les inspecteurs ont effectué une visite du laboratoire de mesure des échantillons issus des circuits primaires des réacteurs 1 et 2 et se sont rendus au bâtiment combustible (BK) du réacteur 2. Au vu de l'examen mené par sondage, les inspecteurs considèrent que les dispositions prises par EDF pour la gestion de la première barrière de confinement sont plutôt satisfaisantes : les assemblages combustibles des quatre réacteurs du CNPE de Cruas-Meysse n'ont pas présenté d'inétanchéité significative depuis 2010 et le contrôle des activités de maintenance et d'essais n'a pas mis en évidence d'écart. Les inspecteurs ont vérifié le respect des spécifications chimiques via le suivi radiochimique du circuit primaire et considèrent qu'il est réalisé de manière satisfaisante. Enfin, les inspecteurs ont noté que le pilotage de la thématique du risque d'introduction des corps étrangers est réalisé de manière satisfaisante dans l'ensemble mais mériterait d'être renforcé par la mise en place d'un d'indicateur de suivi des visites managériales de terrain (VMT) par les services. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Pilotage Des Visites Managériales

Les inspecteurs ont vérifié l'organisation mise en place par le site pour le pilotage et le suivi du risque d'introduction des corps étrangers dans les circuits (démarche FME). L'inspection a mis en évidence que le suivi des corps étrangers toujours présents dans les circuits est réalisé de manière satisfaisante et que les analyses de nocivité sont formalisées pour chaque corps étranger. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que l'organisation du site prévoit, dans le cadre du déploiement des contrats de service pour l'année 2019, que des VMT soient effectuées par les services, pour s'assurer du respect des exigences de prévention du risque d'introduction des corps étrangers dans les circuits. 

Toutefois, le pilote de la thématique du risque d'introduction des corps migrants dans les circuits a indiqué aux inspecteurs ne pas disposer de la visibilité sur la programmation et l'avancement des visites de terrain par les services. 

Demande A1 : je vous demande de modifier votre organisation pour que le pilote en charge de la thématique du suivi du risque d'introduction des corps migrants ait une vision précise du planning des VMT réalisées par service. 

## Etalonnage Des Extractomètres

Les inspecteurs ont vérifié le rapport de fin de travaux contenant les comptes rendus d'essais périodiques réalisés sur le dispositif de transfert des éléments combustibles depuis le bâtiment réacteur 2 (BR) vers le bâtiment combustible (BK). Les inspecteurs ont relevé la présence d'une fiche de nonconformité (FNC), datée du 23 novembre 2017, dans laquelle le prestataire en charge du contrôle, a indiqué que les extractomètres utilisés pour la mesure d'effort du frein du basculeur du dispositif de transfert, n'étaient pas à jour de leur contrôle d'étalonnage. Le traitement de la FNC, validé par EDF, 
indique « *que les mesures d'effort du frein du basculeur étaient indicatives* ». Aucune action corrective d'étalonnage ou de vérification n'a donc été mise en œuvre à la suite de cette FNC. 

Le jour de l'inspection, vos représentants ont présenté aux inspecteurs un rapport de contrôle d'étalonnage de l'appareil repéré 0 ZOU004 YZ MEFEXTR, daté du 4 juillet 2017. Les inspecteurs ont constaté que cet appareil correspondait à un extractomètre situé dans le réacteur 4. D'après vos représentants, cet appareil de mesure aurait été utilisé lors du contrôle du dispositif de transfert du réacteur 2, sans pour autant en apporter la preuve. Demande A2 : je vous demande de vérifier les références et les dates d'étalonnage des extractomètres utilisés pour les dernières mesures d'effort du frein du basculeur du dispositif de transfert des quatre réacteurs. Dans le cas où les extractomètres utilisées n'auraient pas été à jour, je vous demande de procéder au contrôle de conformité des freins des dispositifs de levage des systèmes de transferts des réacteurs concernés avant leur prochaine utilisation. 

Demande A3 : je vous demande de réaliser plus rigoureusement les contrôles d'étalonnage des extractomètres utilisés sur le site. Demande A4 : je vous demande d'analyser les dysfonctionnements ayant conduit à la validation de la FNC par le métier et de mettre en œuvre les actions correctives appropriées pour éviter le renouvellement de cette situation. Vous me présenterez les résultats de votre analyse. 

## Visite Des Installations

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont relevé un écoulement d'eau important dans le local W254. Vos représentants n'ont pas pu expliciter ni l'origine, ni les raisons de la présence d'eau dans ce local du réacteur 2. 

Cette situation n'est pas satisfaisante compte-tenu de l'impact possible de cet écoulement sur des matériels ou sur la propreté radiologique des installations. Demande A5 : je vous demande de me préciser l'origine de l'écoulement d'eau dans ce local et de m'indiquer les dispositions qui ont été prises pour traiter cet écoulement.

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Sans objet. 

## C. Observations

Evacuation des déchets du laboratoire d'analyse des échantillons actifs des réacteurs 1et 2 C1. Lors de la visite du laboratoire d'analyse des échantillons actifs des réacteurs 1et 2, les inspecteurs ont relevé la présence de déchets radioactifs d'échantillons d'oxygénation actifs des circuits primaires. Ces échantillons, qui étaient entreposés dans un local du laboratoire sous un château de plomb, contribuent à augmenter le débit de dose ambiant du laboratoire. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que ces déchets avaient été évacués à la suite de l'inspection. Vous veillerez à éviter le renouvellement de cette siutation. C2. Les inspecteurs ont bien noté que le référentiel managérial de maîtrise du risque FME était en cours de déploiement sur le site. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la cheffe de division de Lyon de l'ASN 
Signé par Richard ESCOFFIER