DIVISION DE LYON
 Lyon, le 5 janvier 2016 N/Réf. : Codep-Lyo-2016-000340 Monsieur le directeur AREVA NP - FBFC Romans-sur-Isère BP 1114 26 104 - ROMANS-SUR-ISERE Cedex 
 
 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
AREVA NP, établissement de Romans-sur-Isère (INB n°63 et n°98) 
 Identifiant à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2015-0427 du 18 novembre 2015 Thème : « Prélèvements d'eau et rejets d'effluents, surveillance des rejets et de l'environnement » 

Réf. : Code de l'environnement (L. 596-1 et suivants)
 Arrêté du 22 juin 2000 d'autorisation de rejet d'effluents liquides et gazeux et de prélèvement d'eau par les installations de fabrication du combustible nucléaire de la société FBFC sur le site de Romans-sur-Isère Décision n°2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection inopinée avec prélèvements a eu lieu le 18 novembre 2015 sur le site d'AREVA NP de Romans-sur-Isère, sur le thème « Prélèvements d'eau et rejets d'effluents, surveillance des rejets et de l'environnement ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 18 novembre 2015 a porté sur le respect des dispositions de l'arrêté du 22 juin 2000 d'autorisation de rejet d'effluents liquides et gazeux et de prélèvement d'eau par les installations de fabrication du combustible nucléaire de la société FBFC sur le site de Romans-sur-Isère et de la décision n°2013-DC-0360 de l'ASN du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base. Les inspecteurs étaient accompagnés du laboratoire agréé de l'IRSN (Institut de radioprotection et de Sûreté Nucléaire) et ont fait procéder, en vue d'analyses radiologiques et chimiques, à des prélèvements d'échantillons aux points de rejets des effluents du site ainsi que dans l'environnement. Les inspecteurs ont également visité des installations et locaux dédiés à la gestion des rejets et à la surveillance de l'environnement du site. Le laboratoire a réalisé un prélèvement au niveau de la bâche n°1 d'effluents issus de la station de traitement des effluents uranifères NEPTUNE, et de deux piézomètres, l'un en amont et l'autre en aval du site. Les résultats de ces mesures seront disponibles d'ici quelques semaines. Les inspecteurs ont relevé que les installations visitées étaient bien tenues. Ils ont toutefois relevé un manque de documentation pour le prélèvement d'échantillons d'effluents radioactifs, l'absence de zonage à déchets nucléaires et des mesures qui en résultent au niveau de la zone de prélèvement des échantillons d'effluents radioactifs issus des bâches en sortie de la station NEPTUNE et enfin, un défaut d'affichage au niveau du parc extérieur de déchets TFA. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que l'exploitant ne disposait pas d'un mode opératoire ou d'une procédure expliquant comment réaliser le prélèvement des échantillons d'effluents radioactifs issus des bâches en sortie de la station de traitement NEPTUNE et avant rejet à l'exutoire. Demande A1 : Je vous demande de rédiger une procédure ou un mode opératoire de prélèvement des échantillons d'effluents radioactifs issus des bâches en sortie de la station de traitement NEPTUNE et avant rejet à l'exutoire. Les inspecteurs ont constaté que la zone de prélèvement des échantillons d'effluents radioactifs issus des bâches en sortie de la station de traitement NEPTUNE et avant rejet à l'exutoire est classée en zone à déchets conventionnels. Les opérations de prélèvements d'échantillons peuvent être à l'origine d'éclaboussures d'effluents radioactifs sur les préleveurs, le matériel de prélèvement ou au sol. Or, 
- l'exploitant ne met pas en place de zonage déchets opérationnel lors des opérations de prélèvements des échantillons d'effluents radioactifs ; 
- Les services de radioprotection n'interviennent pas sur ce type d'opérations et les préleveurs ne disposent pas de moyens de contrôle de la contamination ; 
- le sol auprès de cette zone n'est pas décontaminable. 

Demande A2 : Je vous demande de reconsidérer le zonage déchets de la zone de prélèvement des échantillons d'effluents radioactifs issus des bâches en sortie de la station de traitement NEPTUNE et avant rejet à l'exutoire et de mettre en œuvre les dispositions nécessaires pour éviter toute contamination du personnel participant au prélèvement et toute dispersion potentielle de contamination. Ces mesures seront inscrites dans le mode opératoire de prélèvement de ces échantillons d'effluents radioactifs. Demande A3 : Je vous demande de vous assurer qu'un zonage opérationnel est systématiquement et rigoureusement mis en œuvre dès lors que des ouvertures de circuits sont réalisées dans des zones à déchets conventionnels. Demande A4 : Je vous demande d'aménager cette zone de prélèvement des échantillons d'effluents radioactifs en prenant en compte les risques de contamination présentés par l'opération de prélèvement, en particulier en cas de déversement ou d'écoulement au sol d'effluent radioactif. Les inspecteurs se sont rendus sur le parc extérieur de déchets TFA (très faible activité). Ils ont relevé que certains accès à ce parc ne disposaient pas de l'affichage relatif à la tenue de travail qui y est exigée. Les inspecteurs ont ainsi pu constater que des agents n'y portaient pas de blouse alors que celle-ci est demandée sur les affiches présentes au niveau de certains accès au parc. Demande A5 : Je vous demande de mettre en place un affichage homogène des consignes relatives au port des équipements de protection au niveau de tous les accès au parc de déchets TFA et de vous assurer qu'elles sont bien respectées. 

## B. Complements D'Information

Sans objet. 

## C. Observations

Les résultats des analyses effectuées sur les échantillons prélevés au cours de l'inspection, parallèlement par les laboratoires d'AREVA NP - Romans-sur-Isère et de l'IRSN, seront transmis dans les trois mois suivant la date de l'inspection. En cas de difficultés relatives à l'analyse de certains paramètres, les résultats des analyses des échantillons prélevés pourront être transmis en plusieurs fois. Si les résultats des analyses des échantillons prélevés appellent un commentaire particulier, ils feront l'objet d'un courrier ultérieur de l'ASN. S'il advient que les résultats des analyses réalisées par l'exploitant et par l'IRSN sont notablement différents, l'ASN pourra vous demander de transmettre l'échantillon de contre-expertise à un organisme tiers pour analyse. Vous pourrez éliminer le lot d'échantillons de contre-expertise après un an de conservation sauf si des échanges entre l'ASN, AREVA NP - Romans-sur-Isère et l'IRSN sont encore en cours au sujet de l'inspection en objet. Enfin, vous pouvez éliminer les échantillons du lot de contre-expertise de l'inspection avec prélèvements du 26 novembre 2013. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf mention particulière. 

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN,
Signé par : 
Richard ESCOFFIER 