AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : CODEP-LYO-2010-007916 Lyon, le 9 février 2010 Monsieur le directeur EDF - CNPE du Bugey BP 60120 01 155 LAGNIEU Cedex Objet :
Inspection du CNPE du Bugey (INB n° 78/89)
Identifiant de l'inspection : INS-2010-EDFBUG-0008 Thème : Service d'inspection reconnu Réf. :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement du Bugey le 14 janvier 2010 sur le thème : « Service d'inspection reconnu ».

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 14 janvier a porté sur les activités du service d'inspection reconnu (SIR) qui a en charge le suivi des équipements sous pression réglementés présents sur le CNPE de Bugey. Les inspecteurs ont examiné le respect d'exigences de la circulaire DM/T-P n° 32510 du 21 mai 2003, la mise en œuvre d'actions correctives entreprises à la suite de précédentes inspections de l'ASN, et la tenue générale des installations.

Il ressort de cette inspection une appréciation plutôt positive. Cependant, bien que le SIR du CNPE de Bugey semble assurer ses fonctions de façon satisfaisante, sa note de dimensionnement n'est toujours pas strictement respectée. Cet écart, relevé lors de précédentes inspections de l'ASN, a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le service d'inspection reconnu (SIR) est actuellement constitué de cinq inspecteurs habilités et d'un inspecteur en formation. Or, la note de dimensionnement du SIR (D5110/NT/05 057 indice 2) précise que l'effectif minimal pour la période 2008 à 2010 doit être de sept inspecteurs habilités. Je vous rappelle une nouvelle fois que la note de dimensionnement, qui fait partie du référentiel réglementaire de reconnaissance du SIR, doit être respectée même si les fonctions normales que vous devez assurer sont entièrement réalisées.

I a été indiqué aux inspecteurs lors de l'inspection que cette note devait prochainement être révisée afin de prendre en compte les constats de l'ASN et les évolutions de l'organisation du SIR depuis sa reconnaissance.

Je vous demande de prendre, dans les meilleurs délais, les dispositions nécessaires afin 1.

que l'effectif du SIR et la note de dimensionnement de ce dernier soient cohérents.

Le point 8.2 de l'annexe à la circulaire DM/T-P n° 32510 du 21 mai 2003 exige que l'organisme d'inspection mette en œuvre, de façon effective, un système qualité adapté au type, au domaine et au volume des travaux effectués. Le système qualité mis en œuvre doit notamment présenter une table de correspondance entre les exigences de l'annexe de la DM/T-P et les parties correspondantes de ce système.

Le point 11.7 de la même annexe exige que tout transfert de calcul ou d'information fasse l'objet d'une vérification appropriée. Les inspecteurs ont constaté que le site n'avait pas inclus dans la table de correspondance mentionnée ci-dessus la note D5110/NT/02055 relative aux autorisations de remise en service des équipements soumis à surveillance du SIR. Cette note répond pourtant, au moins partiellement, aux exigences du point 11.7 de l'annexe à la circulaire DM/T-P n° 32510 du 21 mai 2003. 2.

Je vous demande de compléter la table de correspondance prévue au point 8.2 de la circulaire DM/T-P n° 32510 pour y intégrer l'exhaustivité des parties de votre système qualité, répondant au point 11.7 de cette même circulaire.

La réinjection de pâte thermodurcissable réalisée sur 2 VIN 121 VV le 12 janvier 2010, a été supervisée par un intervenant dont la qualification "HN2" concernant le colmatage des fuites en charge était, à la vue du dossier de l'intervention, expirée depuis le 30 juin 2009. Un titre d'habilitation HN2 expirant le 06 juin 2011, transmis pour ce même intervenant par l'entreprise prestataire, a été présenté par la suite aux inspecteurs.

 Je vous demande de m'indiquer les raisons de l'absence de détection de cet écart en amont de la réalisation de la prestation, et d'engager les actions pour qu'un tel dysfonctionnement ne se renouvelle pas.

3.

Je vous demande de me préciser la situation réelle et exacte de l'intervenant prestataire, en terme d'habilitation au moment de la réalisation de la prestation et à la vue des incohérences décelées entre les différents documents présentés aux inspecteurs.

4.

L'analyse approfondie AA-2009-5-0054 ayant fait l'objet d'une remarque lors de l'inspection INS-2008-
EDFBUG-0013 du 17 novembre 2009 n'a pas fait l'objet d'un traçage et d'un suivi documentaires des actions au niveau du système d'information du CNPE.

Je vous demande de veiller à tracer promptement les écarts dans le système d'information du site afin d'assurer une gestion rigoureuse et transparente des écarts.

5.

## B. Compléments D'Informations

Lors de l'inspection des salles des machines des réacteurs du CNPE de Bugey, les inspecteurs ont constaté que des fuites de vapeur détectées sur les équipements 0 SVA 092 PU et 0 SCA 209 VV
n'avaient pas fait l'objet de demande d'intervention pour des écarts respectivement constatés le 10/07/2009 et le 21/12/2009.

 Je vous demande de m'indiquer les raisons pour lesquelles aucune demande d'intervention 6.

n'a été posée à la suite de la détection de ces écarts.

## C. Observations

Les inspecteurs continuent à observer lors de leur inspections des armoires électriques non-verrouillées alors qu'elles doivent l'être et des agents ne portant pas de casque de protection en cours d'intervention.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf mention contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division SIGNE : Richard ESCOFFIER