DIVISION DE CAEN 
Réf : CODEP-CAE-2010-004540 Hérouville-Saint-Clair, le 22 janvier 2010 Monsieur le Directeur du CNPE de Penly BP 854 76370 NEUVILLE-LES-DIEPPE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INS-2010-EDFPEN-0002 du 20 janvier 2010 

## Monsieur Le Directeur,

 Dans le cadre des attributions de lAutorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 20 janvier 2010 au centre nucléaire de production délectricité de Penly sur le thème « Prestation » Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 20 janvier 2010 portait sur la gestion des prestataires, depuis la définition du contrat, en passant par le suivi de la réalisation de la prestation, sa surveillance et sa notation. Après une présentation de lorganisation définie sur le site, les inspecteurs ont contrôlé les plans de surveillance des prestataires (PSP) intervenus pour le service électromécanique sur les deux arrêts de réacteur de 2009. Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour la gestion de ses prestataires est perfectible. En effet, les inspecteurs ont constaté un contenu très hétéroclite des dossiers de surveillance et un manque de rigueur dans lélaboration des fiches évaluation prestataire (FEP), notamment concernant les évaluations négatives (C ou D). Par ailleurs, il semble nécessaire de redéfinir les modalités délaboration et dexécution des PSP des prestataires faisant lobjet dune surveillance renforcée.

## A.1. Evaluation Des Prestataires

 Lors du contrôle de la réalisation des FEP, les inspecteurs ont constaté que, contrairement à ce qui est demandé dans la directive interne (DI) EDF n° 53, lorganisation actuelle ne permet pas dassurer un retour dexpérience efficace, envers linstance de qualification, des prestataires faisant lobjet dune évaluation négative (C ou D). En effet, les inspecteurs ont constaté que les fiches dévaluation négatives de prestataires intervenus sur le CNPE de Penly au cours du premier semestre 2009 nont été diffusées quen fin dannée 2009 (voire début 2010). 

 Je vous demande de mettre en place une organisation permettant de répondre à lexigence de la DI n° 53 concernant la diffusion du retour dexpérience des prestataires faisant lobjet dune évaluation négative. Vous minformerez des actions prises en ce sens. 

## A.2. Contenu Des Plans De Surveillance

 Afin de faciliter la rédaction des FEP, la note dorganisation D5039-SPE.128 « Organisation et outils pour la surveillance des prestataires » précise que les PSP doivent contenir, outre le programme de surveillance les documents suivants : la commande, le Procès-Verbal de réunion denclenchement, le PV de la réunion de levée des préalables, les fiches de surveillance Lors du contrôle des PSP qui ont été mis en uvre lors des arrêts des réacteurs n° 1 et 2 de 2009 par le service électromécanique, les inspecteurs ont constaté un contenu très hétéroclite des dossiers (absence de fiches de surveillance dans certains dossiers, absence des PV de réunion denclenchement ou de levée de préalables dans certains dossiers). 

 Par ailleurs, les inspecteurs ont identifié de nombreux documents nayant pas fait lobjet dun contrôle hiérarchique avec visa. 

Je vous demande de mettre en uvre des actions correctives pour remédier à ces constats. Vous minformerez des actions prises en ce sens. 

## A.3. Révision Des Notes Dorganisation

Les inspecteurs ont constaté que des mises à jour sont nécessaires dans la note dorganisation D5039-MQ/PR41 « Qualification et évaluation des entreprises » (suppression de la lettre de mission pour les chargés de surveillance, modifications des modalités didentification des entreprises en surveillance renforcée). 

Je vous demande de réviser cette note dorganisation afin quelle corresponde aux modalités de qualification et dévaluation des prestataires intervenants sur votre site. 

## B.1. Surveillance Renforcée

 Les inspecteurs ont constaté que dans le cadre des actions de vérification interne réalisées par le service évaluation de la qualité, deux audits ont été menés sur le thème de la surveillance des prestataires et notamment le cas de la surveillance renforcée (référence SEQ 2009-009 et 2009-303). 

 Ces audits ont mis en évidence de nombreuses lacunes dans lélaboration des programmes de surveillance renforcée et dans la fréquence des actions de surveillance. Les actions mises en uvre à la suite de ces audits nont pu être vérifiées le jour de linspection. 

 Je vous demande de me transmettre le plan des actions mis en uvre à la suite de ces audits en précisant les échéanciers associés. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le chef de division, SIGNEE PAR 
Thomas HOUDRÉ
 
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