ATORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le  16 Décembre 2009 N/Réf. : Dép- Lyon-N°1933   -2009 Monsieur le Directeur EDF-CNPE de Saint-Alban Affaire suivie par :

| Affaire suivie par :   |
|------------------------|
| Tél. :                 |
| Fax :                  |
| Mel :                  |

38550 - SAINT MAURICE L'EXIL
Objet  :
Inspection du CNPE de Saint-Alban

| B 31   |
|--------|

Identifiant de l'inspection : INS-2009-EDFSAL-0004 Thème :  « Conduite normale »
Réf.

Loi n°2006-686 du 13 juin 2006
:
Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Saint- Alban les 19 et 20 mai 2009 sur le thème « Conduite normale ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rssultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection des 19 et 20 mai 2009 portait sur le thème « conduite normale ».

Il ressort de cette inspection que l'exploitant doit progresser dans la réalisation systématique d'analyses de risques en préalable aux opérations d'exploitation sensibles que constituent les consignations, les lignages et les condamnations administratives.

L'exploitant doit également s'attacher à limiter à deux mois la durée d'utilisation de consignes temporaires de conduite et réduire significativement la présence de dispositifs et moyens provisoires qui datent de plus d'un an.

Enfin, l'exploitant devra veiller au strict respect du référentiel d'habilitation et s'interdire de renouveler toute habilitation si l'ensemble du référentiel de maintien des compétences n'est pas respecté.

Cette inspection n'a pas donné lieu à l'établissement de constat d'écart notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont consulté le dossier de consignation de thermostats présents sur le système de ventilation du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) repérés 1 DVN 272 et 273 ST.

Il ressort de cet examen que l'analyse de risques ne définit pas les parades liées à la présence de pièces nues sous tension à proximité du thermostat repéré 1 DVN 272 ST.

Demande A1 : Je vous demande de définir les parades appropriées aux risques présentés par une intervention sur ces matériels et de veiller à l'ergonomie de ce document.

## &

Dans le bureau de consignations du réacteur n°1, les inspecteurs ont consulté le dossier encadrant la levée partielle de la condamnation administrative référencée P8A relative au graissage  de la crémaillère de manoeuvre des vannes du groupe diésel de secours repérées 1 LHP 500 et 501 VA.

L'analyse de risques de cette opération d'exploitation n'est pas présente dans la dossier. Seules des parades sont mentionnées.

La fiche de manoeuvre de pose, puis de dépose, de la condamnation administrative n'a pas pu être présentée aux inspecteurs.

Demande A2 : Je vous demande de veiller à la réalisation systématique des analyses de risques et à leur conservation dans les dossiers accompagnant les condamnations administratives, y compris en cas de levée partielle d'une condamnation administrative. Demande A3 : Jc vous demande de veiller à la conservation dans lcs dossiers accompagnant les condamnations administratives des fiches de manoeuvre de pose et de dépose de ces opérations d'exploitation, y compris en cas de levée partielle d'une condamnation administrative, Les inspecteurs ont consulté le suivi dans le cahier de quart des alarmes générant une entrée dans le document d'orientation et de stabilisation (DOS) pour l'année 2008.

Il apparaît que des alarmes non identifiées comme « attendues » et dont le temps d'apparition ne peut amener à les considérer comme fugitives, n'ont pas fait l'objet d'une entrée dans le DOS.

Demande A4 : Je vous demande de m'indiquer les dispositions priscs pour que toute alarme DOS non attendue et ne présentant pas de caractère fugitif induise une entrée systématique dans le DOS.

  
 B
Les inspecteurs ont consulté les consignes temporaires d'exploitation (CTE) présentes en salle de commande du réacteur n°2. Parmi les quatre CTE en vigueur, deux CTE n'étaient pas accompagnées de justification du maintien de leur validité au delà d'un délai de 2 mois.

Demande A5 : Je vous demande de veiller au strict respect des exigences de votre consigne de gestion des CTE et de veiller au respect de leur durée de validité de ces consignes.

## 8

Les inspecteurs ont examiné les dossiers d'habilitation des chargés de consignations présents dans l'équipe de quart de l'après-midi du 19/05/2009.

I apparaît, pour un chargé d'affaires en exploitation (CAE), un dépassement de plus de douze mois de la périodicité de recyclage de sa formation de secouriste.

Un dépassement de la périodicité de recyclage radioprotection de plus de trois mois est également relevé pour un opérateur de conduite.

Enfin, un opérateur de conduite a vu son habilitation renouvelée le 18/04/2009 sans justification alors qu'il n'avait pas effectué une pratique sensible requise pour son habilitation (connexion du système de refroidissement du réacteur à l'arrêt) depuis plus de cinq ans.

Demande A6 : Je vous demande de mettre en place une organisation permettant d'anticiper les besoins de formation afin que les chargés de consignations respectent les périodicité de recyclage en matière de secourisme et de radioprotection. Demande A7 : Je vous demande de veiller au strict respect du référentiel d'habilitation et de surseoir à toute habilitation si l'ensemble du référentiel de maintien des compétences n'est pas respecté.

 B
Les inspecteurs ont examiné les fiches de précisions des spécifications techniques d'exploitation (STE)
pour les deux réacteurs. Il ressort de cet examen les demandes d'actions correctives suivantes :
Demande A8 : Je vous demande de solliciter et me transmettre l'analyse de votre entité GPSN
vis à vis de l'applicabilité de la fiche de précision n°34 ind.0 relative à la conduite à tenir lors de la perte du boremètre dans le domaine « réacteur en production ». Dans l'attente de cet avis, je vous demande de ne plus utiliser cette fiche de précision.

Demande A9 : Je vous demande de solliciter et me transmettre la position de vos services centraux sur l'applicabilité de la fiche de précision n°42 ind.0 relative à la gestion de la mesure de la marge à la saturation coeur lors de la phase d'ouverture directe de la cuve. Demande A10 : Je vous demande de faire valider en groupe technique sûreté (GTS) les fiches de précision n°47 ind.1 relative à la conduite à tenir lors de la perte d'une voie de surveillance sur une turbopompe alimentaire principale, et la fiche n°48 ind.0 relative à la conduite à tenir d'évènements STE demandant une mesure de paramètre chimique ou radiochimique.

## B. Compléments D'Information

En matière de gestion des consignations, les inspecteurs ont identifié que lorsque le réacteur est en fonctionnement, la disponibilité du matériel était prononcée par le chef d'exploitation après requalification intrinsèque et fonctionnelle. Cette situation diffère de la pratique en phase d'arrêt de réacteur qui requiert, via l'application informatique SYGMA, un passage à l'état « TERM « des ordres d'intervention en amont des réunions du comité sûreté en arrêt de tranche (COMSAT) dans le but de pièger les manques éventuels dans la requalification du matériel. Le chef d'exploitation peut ensuite prononcer la disponibilité du matériel.

Demande B1 : Je vous demande de me preciser les raisons pour lesquelles, en phase de réacteur en fonctionnement, la disponibilité d'un matériel suite à consignation peut être prononcée sans contrôle de premier niveau tel que celui exigé en phase d'arrêt de réacteur.

Demande B2 : Je vous demande de me préciser de quelle manière le chargé  de consignations définit les points clés de vérification à effectuer sur l'exécution correcte des manoeuvres et la façon dont il procède pour s'en assurer.

## B

Les inspecteurs ont examiné les vérifications trimestrielles effectuées sur les condamnations administratives.

Il ressort de cet examen qu'il n'y a pas eu de vérification depuis le bureau de consignations du réacteur n°1 sur la gamme du 13/03/2009 pour les organes situés dans le bâtiment réacteur (BR) et qu'il n'a pas été réalisé de contrôle croisé sur certains organes des réacteurs n°1 et 2 (gamme du 03/05/2009).

Demande B3 : Je vous demande de m'indiquer les raisons pour lesquelles ces contrôles n'ont pas été effectués.

&
Les inspecteurs ont examiné, par sondage, des gammes de lignages réalisés durant l'arrêt pour maintenance et rechargement du réacteur n°2 en 2008.

Il apparait que pour les opérations de lignages sur le circuit de contournement de la turbine vers le condenseur (GCTc) du 01/08/2008 et sur le circuit de contrôle volumétrique et chimique (RCV),  les dossiers ne comportent pas d'analyse de risques préalable, ni de contrôle du dossier de lignage par l'opérateur avant sa mise en oeuvre.

Demande B4 : Je vous demande de me justifier les raisons pour lesquelles les analyses de risques et les contrôles de l'opérateur préalables à la réalisation du lignage n'ont pas été effectués.

Les inspecteurs ont consulté la liste des dispositifs et moyens provisoires (DMP) présents sur les installations du réacteur n°2.

Il est apparu qu'une douzaine de DMP dataient de l'année 2008 et  que deux DMP dataient de l'année 2007. Demande B5 : Je vous demande de me justifier la présence de DMP dont la mise en place remonte aux années 2007 et 2008.

&
Les inspecteurs ont examiné les dossiers d'habilitation des chargés de consignations présents dans l'équipe de quart de l'après-midi du 19/05/2009.

En ce qui concerne les chefs d'exploitation délégués (CED), il apparaît qu'aucun recyclage en matière de radioprotection n'est requis pour les habilitations de type BR/MR (intervention immédiate), HC
(haute  tension) et BC/MC (basse tension).

Demande B6 : Je vous demande de me préciser les raisons pour lesquelles un recyclage radioprotection n'est pas exigé pour le maintien de ces habilitations.

B
C. Observations Néant, B
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

 Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division, signé O. VEYRET