 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 26 mars 2010 

# Monsieur Le Directeur De Létablissement Areva Nc De La Hague 50 444 Beaumont Hague Cedex

N/Réf. : CODEP -CAE-2010-015901 Affaire suivie par : Thierry CANLER
Tél. : 02.31.46.50.36 Fax : 02.31.46.50.43 Mel : thierry.canler@asn.fr TC/LBel OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection n° INS-2010-ARELHF-0011 du 22 février 2010. 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu le 22 février 2010 sur le thème du contrôle commande pour la conduite des installations nucléaires de létablissement AREVA NC de La Hague. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection inopinée du 22 février 2010 portait sur le contrôle commande des installations nucléaires de létablissement AREVA NC de La Hague. Les inspecteurs ont dabord fait des vérifications dans la salle de conduite du réseau de transport pneumatique des échantillons à analyser, notamment concernant les alarmes des postes de conduite. Par ailleurs, dans latelier T2 dextraction des matières fissiles et de concentration des produits de fission, ils ont vérifié létat du contrôle commande et des conditions dexploitation. Les inspecteurs y ont constaté quune maintenance, programmée et réalisée le 19 février 2010, a rendu indisponible la ventilation du bâtiment devant participer au confinement dynamique sans respecter les consignes en vigueur (consigne en cas darrêt de ventilation et consigne dévacuation). Lanalyse préalable de cette maintenance a été incomplète. Lexploitant devra corriger cette situation au moyen dune action corrective à transmettre à lASN. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site semble perfectible. En particulier, lexploitant devra améliorer son organisation à linterface entre la maintenance et les exigences de sûreté en exploitation des installations. 

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## A. Demandes Dactions Correctives A.1. Non-Respect De Règles Générales Dexploitation (Rge).

 Dans latelier T2 (atelier dextraction des matières fissiles et de concentration des produits de fission), les inspecteurs ont constaté quune maintenance, programmée et réalisée le 19 février 2010, de 09h à 16h, a rendu indisponible la ventilation du bâtiment participant au confinement dynamique, à lexception du réseau de la ventilation D0 des enceintes confinées. Lanalyse préalable de cette maintenance, requise par les RGE, a été incomplète et les consignes en vigueur (consigne en cas darrêt de ventilation et consigne dévacuation) nont pas été strictement respectées. En particulier, il na pas été réalisé lopération de « ratissage » requise après lordre dévacuation. En outre, 12 personnes sont entrées dans le bâtiment lors de lopération de maintenance sans savoir précisément si elles ont, ou non, porté les masques, surbottes et gants requis dans ce cas dindisponibilité. 

 
 Plus généralement, il convient de rappeler que les RGE n° HAG EXC 080 révision 2 du 19 décembre 2005 prescrivent : 
a) au chapitre « organisation de la qualité de lexploitation », alinéa « fonctionnement avec indisponibilité » : « En fonctionnement normal, lexploitant ne doit pas déroger aux RGE sans accord préalable de lASN auprès de laquelle il justifie sa demande ; 
b) au préambule du chapitre « consignes générales dexploitation » : « Les opérations de maintenance programmées sont tolérées en exploitation sous réserve dune analyse préalable et du respect des dispositions de gestion des indisponibilités définies dans le présent chapitre ». 

 A.1.1.Je vous demande de madresser une déclaration dévénement significatif sûreté et de madresser un compte rendu dévénement dans un délai qui n**excédera pas deux mois. Ce** compte rendu devra me préciser laction corrective que vous aurez déterminée afin de ne pas renouveler une telle situation. A.1.2. De plus, je vous demande de modifier et compléter lexigence insuffisante citée au b) ci-avant, extraite du chapitre 4 de lensemble des RGE de votre Etablissement de La Hague. Dans ce cadre, vous me déclarerez sous six mois une modification qui puisse permettre la stricte application du chapitre VII (modifications en cours dexploitation relevant de lASN) 
du décret n° 2007-1557 (relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives), pour ce qui concerne les modifications induites par les opérations de maintenance programmées devant générer des indisponibilités. 

## B. Compléments Dinformation B.2. Niveau Sonore Des Alarmes Des Postes De Conduite

 Le niveau sonore des alarmes sur les postes de conduite a été constaté trop bas pour ce qui concerne le réseau de transport pneumatique (RTP) de lINB 117. En effet, il était de lordre de grandeur du bruit de fond sonore de cette salle de conduite et inférieur à celui des autres postes de conduite. Les inspecteurs ont été informés que le niveau sonore des alarmes concernées a été réglé, dès le 25 février, après réparation du potentiomètre trouvé défaillant, de manière à le rendre audible dans l'ensemble de la salle de conduite RTP. Je vous demande de me préciser si des contrôles périodiques ont été définis au sujet du bon fonctionnement des alarmes des postes de conduite et dexploitation des ateliers et en particulier de leur émergence sonore par rapport au bruit de fond. Dans la négative, il conviendrait de minformer de la disposition retenue dorénavant.

B.3. Conduite à tenir en cas de défauts de détection de passage de cruchons dans le 

## Rtp.

 Les inspecteurs ont relevé que les nombreux défauts de détection de passage de cruchons font lobjet dune gestion, avec un tableur informatisé, destinée à optimiser les demandes dinterventions de maintenance corrective (une demande dintervention nest demandée quaprès cinq défauts répétitifs). 

Toutefois, lutilisation de celui-ci ne fait pas lobjet dun mode opératoire écrit. Le chef dinstallation a, avant la fin de linspection, émis une consigne définissant la conduite à tenir et envisage dintégrer cette consigne dans le référentiel dexploitation du RTP. Je vous demande de me justifier la consigne de conduite à tenir en cas de défaut de détection de passage de cruchon et de me préciser son intégration dans le référentiel dexploitation du Réseau de Transport Pneumatique. 

## B.4. Autorisations De Modifications Provisoires Dautomatismes (Ampa) Du Rtp.

 Les RGE du bâtiment central n°HAG UPU 050 révision 0 du 18 août 2003 classent « la conduite des installations » en activité concernée par la qualité (cf. chapitre « organisation de la qualité en exploitation »). Les inspecteurs ont questionné lexploitant du RTP sur les Autorisations de Modifications Provisoires dAutomatismes. Il a été présenté quatre classeurs dAMPA correspondant aux différentes étapes de gestion. Il est donc nécessaire de réduire le nombre de modifications provisoires, soit en revenant dans la situation telle que construite soit en intégrant dès que possible les modifications selon le processus en vigueur. Je vous demande de me préciser la situation de gestion des Autorisations de Modifications Provisoires dAutomatismes du RTP et le planning de retour à une situation normale (nombre par étape de traitement, objet, date d**ouverture, action engagée, objectif de** retour à une situation durable). 

## C. Observations

 Les inspecteurs ont observé labsence de défauts des systèmes de conduite Bailey dans les ateliers inspectés (RTP et T2), ce qui est satisfaisant. Cela démontre que les actions menées depuis lannée 2003 sur les réparations des composants des cartes électroniques (sur la base des relevés de défauts faits selon la fiche de retour dexpérience de sûreté n° 39), ont permis au retour à une situation normale de conditions techniques de conduite de lexploitation. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de division, SIGNEE PAR 
Thomas HOUDRÉ 