AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : CODEP-LYO-2010-03225 Lyon, le 15 juin 2010 Monsieur le directeur EDF - Site de Creys-Malville BP 63 3510 MORESTEL
Inspection de EDF / CIDEN sur le site de Creys-Malville Objet
:
Identifiant de l'inspection : INS-2010-SUPPH-0007 Thème : Agressions externes Réf.

Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et la sécurité en matière nucléaire
:
Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Creys-
Malville le 28 mai 2010 sur le thème des agressions externes.

A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 28 mai 2010 était consacrée à la gestion des risques d'agressions externes sur le site EDF de Creys-Malville. Les inspecteurs ont examiné les mesures mises en place par l'exploitant pour faire face aux risques de perte des alimentations électriques, de séisme, de conditions climatiques extrêmes, de foudre et de perte de la source froide (alimentation en eau de refroidissement).

Le bilan de l'inspection est globalement positif. Le site de Creys-Malville apparaît peu sensible aux risques d'agressions externes. On peut notamment relever que la perte des alimentations électriques ou de la source froide ne génèrent pas de risques majeurs à court terme sur ce site. L'inspection a néanmoins donné lieu à l'établissement de trois constats d'écarts notables, liés à la gestion de la mance et des essais périodiques sur l'atelier pour l'entreposage du combustible (APEC, INB
n°141) d'une part et les équipements de protection contre la foudre d'autre part.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont analysé les programmes et les comptes-rendus des activités de maintenance pour les différents équipements concernés par les risques d'agressions externes. Lors de ce contrôle, il est apparu que le programme de base de maintenance préventive (PBMP) qui régit les activités de mance de l'APEC n'était pas intégralement mis en œuvre, notamment pour ce qui concerne les contrôles périodiques à réaliser sur le système LRA (distribution électrique 20 kV). Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

## Je Vous Demande De Réaliser Une Revue De La Mise En Œuvre Des Actions Prévues Dans Le 1. Pbmp De L'Apec Et D'Engager Des Mesures Correctives Pour Les Contrôles Qui Ne Seraient Pas Encore Réalisés.

Les règles générales de surveillance et d'entretien (RGSE) du réacteur Superphénix (INB n°91) prévoient la réalisation d'un contrôle des dispositifs de protection contre la foudre selon la norme NFC
17-100 :

-
tous les quatre ans ;
à chaque modification d'un système de protection ;
à chaque impact de foudre sur une structure.

Les inspecteurs ont examiné les comptes-rendus des deux dernières visites périodiques de contrôle de ces matériels, datant de 2005 et de 2009. Il est apparu que les non conformités relevées en 2005 n'ont pas fait l'objet d'action corrective et ont, de nouveau, été relevées en 2009. Si vous avez été en mesure de montrer aux inspecteurs qu'un contrat avait été passé depuis le contrôle de 2009 pour remettre en conformité les équipements de protection contre la foudre, ce manque de réactivité n'est pas satisfaisant. Les inspecteurs ont également constaté que vous n'étiez pas en mesure de réaliser un contrôle à la suite des impacts de foudre, puisque vous ne disposez d'aucun moyen vous permettant de les comptabiliser ni de les localiser. Ces deux points ont fait l'objet de constats d'écarts notables.

2.   Je vous demande :
de vous assurer que les non conformités relevées sur vos matériels de protection contre la foudre seront levées rapidement ;
d'améliorer la prise en compte des non-conformités relevées lors des opérations de surveillance de votre installation.

Je  vous  demande de  mettre  en  place  des  moyens  permettant  de  comptabiliser  et  de 3.

localiser les impacts de foudre sur le site afin de vous conformer aux exigences de vos RGSE.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Dans le cadre de la préparation du site aux risques liés aux conditions climatiques extrêmes, les inspecteurs ont contrôlé la maintenance des équipements de mesure météorologique de l'installation. Il est apparu qu'à la suite de la dernière opération de maintenance, deux anémomètres (type Déolia92) étaient revenus non conformes de leur étalonnage chez un sous-traitant. Cet écart a fait l'objet de la fiche de non conformité FNC 144 du 26/03/2010.

## 4.   Je Vous Demande De Me Préciser :

les circonstances de cet écart, les actions correctives engagées et leurs résultats ;

l'état des anémomètres actuellement installés sur le mât météo.

-
Suite à l'évolution de la norme NFC 17-100, vous avez entrepris de mettre à jour les études concernant le risque foudre sur l'installation conformément à la nouvelle série de normes NF-EN 62305.

A ce titre, vous avez réalisé une étude de risque selon la norme NF-EN 62305-2, qui montre une situation globalement satisfaisante, avec néanmoins 3 bâtiments ou zones dans lesquels le risque de foudroiement est supérieur à votre critère d'acceptabilité.

Enfin, vous avez également indiqué au cours de l'inspection qu'une dernière analyse, selon la norme NF-EN 62305-3, restait à mener.

## 5.   Je Vous Demande :

de me préciser votre position sur les actions à mener à la suite des conclusions de l'étude de risque réalisée selon la norme NF-EN 62305-2 et leur éventuel calendrier de mise en œure ;
de me préciser le calendrier prévisionnel de réalisation de l'étude qui devrait être effectuée selon la norme NF-EN 62305-3 et, lorsqu'elle sera terminée, de me communiquer ses principales conclusions.
Les inspecteurs ont contrôlé la bonne réalisation des essais périodiques (EP) prévus par les RGSE pour les structures de génie civil. Si les documents examinés n'ont pas montré d'écart matériel, il est néanmoins apparu que, dans la pratique, ces contrôles n'étaient pas réalisés au titre des RGSE, mais d'un PBMP « génie civil ».

Or, la description de ces contrôles, leurs intitulés, leur organisation (par type de contrôle, par installation, par local, etc.) dans le PBMP n'est pas la même que dans les RGSE. Dans ces conditions, la correspondance entre les contrôles du PBMP et les EP est difficile à retrouver. Les inspecteurs ont d'ailleurs constaté que les procédures de contrôle ne précisaient même pas qu'il s'agissait d'EP. 6.  Je vous demande de m'indiquer comment, dans ces conditions, vous êtes en mesure de

vous prononcer sur le caractère satisfaisant, ou non, des EP liés au génie civil et de garantir la conformité des matériels aux RGSE.

## C. Observation

I a été indiqué aux inspecteurs, lors de l'analyse des dispositions prises par le site en cas de conditions climatiques extrêmes, que le classeur traçant les actions réalisées par le site sur ce thème lors de l'hiver 2009-2010 avait été détruit par erreur. Je vous invite à prendre les mesures nécessaires pour que ce type de confusion ne se reproduise pas.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, L'adjoint au chef de division Signé par Richard ESCOFFIER