DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf. : Dép-Strasbourg-N° OK.OK.2007.0856 Strasbourg, le 15 juin 2007 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Fessenheim Inspection n°INS-2007-EDFFSH-0019 du 24/05/2007 Thème inspection de chantiers Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, deux inspections « de chantier » ont eu lieu les 15 et 24 mai 2007 au centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim. Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

Dans le cadre du vingt-troisième arrêt pour rechargement du réacteur n° 1, deux journées d'inspections inopinées de chantiers ont eu lieu les 15 et 24 mai 2007. Différents thèmes ou chantiers ont été inspectés tels que l'intervention sur la turbine du circuit d'alimentation de secours des générateurs de vapeur, la remise en place de capteurs de débit sur la ligne d'injection de sécurité et l'intervention sur les capteurs de vitesse sur les pompes primaires. Ces inspections n'ont pas mis en évidence d'écart majeur en matière de sûreté, mais des remarques ont été émises, notamment dans les domaines de l'incendie et de l'étiquetage des matériels de mesures du service chimie. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'inspection du 15 mai 2007, les inspecteurs ont relevé la présence de fioul dans le puisard du local de dépotage LHG. 

Demande n°A.1 : Je vous demande de m'expliquer pour quelles raisons ce puisard était rempli de fioul et de me fournir la procédure définissant la fréquence ou la hauteur maximale admissible dans ce puisard déclenchant sa vidange. Lors de l'inspection du chantier d'intervention sur les capteurs de vitesse de la pompe primaire N°2, la plaquette de chantier définissant les différents risques associés à l'intervention n'était pas correctement remplie. Malgré un risque de contamination sur le chantier, ce dernier n'était pas identifié sur la plaquette de chantier. D'autre part, le saut de zone délimitant l'entrée de la zone contaminée était placé à l'envers. Cet écart a déjà été rencontré à plusieurs reprises sur différents chantiers lors d'arrêt précédents. 

Demande n°A.2 : *Je vous demande de me préciser pourquoi l'organisation en place n'a pas permis de* détecter l'absence d'identification du risque de contamination sur la plaquette de chantier. 

Demande n°A.3 : *Je vous demande de me proposer une solution efficace et robuste pour garantir* l'identification des zones contaminées et non contaminées lors du passage d'un saut de zone. 

Plusieurs appareils du service chimie ne présentaient pas d'étiquettes d'étalonnage ou présentaient des étiquettes dont la date d'étalonnage était dépassée notamment dans le local échantillonnage REN de la tranche 1 (appareil C1014 et 1 REN 059 MG). 

Demande n°A.4 : Je vous demande de vérifier le respect des périodicités d'étalonnage ainsi que la présence des étiquettes d'étalonnage de l'ensemble des appareils utilisés par le service chimie.

Une boîte à gants dans le local échantillonnage présentait un gant percé. 

Demande n°A.5 : Je vous demande de remplacer ce gant et de me présenter votre stratégie de maintenance des boîtes à gants. 

Plusieurs portes « coupe feu » ont été trouvées ouvertes lors des journées d'inspections notamment les portes 1 JSL203 QG, 0 JSN 222PD, 0 JSN 203 QG et 1 JSW 2007 PD. Des observations similaires ont déjà été formulées lors des arrêts de tranche en 2005 et 2006 (inspections INS-2005-EDFFSH-022 et INS-2006- EDFFSH-019). 

Demande A.6 : Je vous demande de mettre en place un plan d'action efficace permettant de garantir le maintient des portes « coupe feu » fermées lorsqu'elles ne sont pas utilisées ou maintenues ouvertes pour effectuer des travaux. Vous me transmettrez ce plan d'action. 

## B. Compléments D'Information

La chaîne en plastique sur la porte 0 JDT 013 CR du local « pompes ASG » était enlevée. Cette chaîne correspond à une action corrective suite à l'événement significatif pour la sûreté (ESS) du 30 janvier 2007. D'autre part, le rondier intervenu pour remettre en place la chaîne pensait que sa présence était liée à la procédure grand froid et que de ce fait, elle n'était plus utile. 

Demande n°B.1 : Je vous demande d'une part de m'expliquer comment vous avez informé l'ensemble des intervenants de l'action corrective de l'ESS du 30/01/2007 et d'autre part de me préciser quelles sont les mesures supplémentaires que vous allez mettre en œuvre pour informer correctement l'ensemble des intervenants.

## C.Observations

C.1 Une tuyauterie souple d'incendie était posée en vrac à coté du réservoir T3. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de la Division de Strasbourg 

## Signé Par

Guillaume WACK 