DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT NORD-PAS-DE-CALAIS
Division de Douai Réf. : DEP-DSNR Douai-1252-2006 MMx/NL **Douai,** le 30 juin 2006 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES 
OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base** CNPE de Gravelines  INB n° 122 Inspection annoncée **INS-2006-EDFGRA-0034** effectuée le **13 juin 2006** Thème : "Réactive suite à événements sur GRA 5 et 6". Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection réactive annoncée a eu lieu le 13 juin **2006** au CNPE de Gravelines sur le thème "Réactive suite à évènements sur les réacteurs n°5 et 6 de Gravelines". Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 Linspection réactive du 13 juin 2006 a été déclenchée suite à une série dévènements survenus sur la paire de réacteurs 5  6 lors des dernières semaines, dont certains ayant pour trait commun des rejets gazeux radioactifs ponctuels mal maîtrisés. Au travers de lexamen des documents relatifs aux opérations à lorigine des évènements et dune visite de quelques installations ciblées, cette inspection na pas mis en évidence décart notable dans la gestion des situations individuelles. /
 En revanche, une série dinterrogations subsiste quant à la pertinence ou à lexhaustivité des dispositions préventives lors de la préparation des activités ou des dispositions correctives suite aux évènements. 

 Bien que linspection nait pas clairement mis en évidence de cause commune entre les évènements, lAutorité de Sûreté Nucléaire considère que des améliorations doivent être apportées par le CNPE dans la gestion des activités dexploitation, voire de maintenance, eu égard aux caractéristiques radio-chimiques des fluides du réacteur n°6. 

## A  Demandes D'Actions Correctives A.1  Préparation Des Activités Dexploitation Et De Maintenance Sur Une Tranche À Pollution Spécifique, Prise En Compte Du Retour Dexpérience.

En 2004, lorsque le réacteur n°6 avait subi plusieurs ruptures de gaines combustibles, une sensibilisation de certaines équipes avait été entreprise sur les bonnes pratiques à appliquer, principalement issues du guide national des bonnes pratiques des rejets radioactifs gazeux. Cette sensibilisation concernait essentiellement les phases darrêt de tranche. Au jour de linspection, aucune action particulière navait été engagée pour sensibiliser les agents au problème spécifique de la contamination du primaire dans la préparation des activités. 

 Lexamen des différents documents relatifs à la préparation ou au déroulement des activités à lorigine des évènements rencontrés na pas permis de montrer lexistence daction préventive particulière, prenant notamment en compte le retour dexpérience des situations similaires connues sur ce réacteur dans un passé récent. 

 Je vous demande délaborer un plan daction permettant de sensibiliser de manière préventive tous les acteurs concernés (exploitation ou maintenance) à la prise en compte des particularités de la tranche 6 de Gravelines dans la préparation des activités.

## A.2  Evènements De Mai, Évaporateur Tep

 Les événements de mai 2006 ont donné lieu à des premières investigations qui ont conduit à lhypothèse de provenance dactivité au niveau de lévaporateur TEP par le réseau de ventilation DVN - aérés. Toutefois, aucune certitude nétait alors acquise quant à lorigine des rejets gazeux. 

 Je vous demande de me communiquer les résultats de vos investigations en la matière et minformer des actions préventives comme correctives prises.

## B  Demandes De Compléments B.1  Indisponibilité De Lévaporateur Tep

 Au jour de linspection, lévaporateur TEP mis en cause lors des évènements de mi-mai était toujours en indisponibilité. Sa stratégie de remise en service na pas été précisée. Or, même si lindisponibilité de lévaporateur nest pas directement compromettante au titre des STE, il convient cependant de souligner quelle peut rapidement savérer cruciale en cas de fort afflux deffluents. 

 Je vous demande de justifier la viabilité de lindisponibilité prolongée de lévaporateur TEP, au regard des aléas pouvant survenir dici à la réparation, dans un contexte où la tranche 6 est relativement contaminée et arrive en fin de cycle. 

## B.2  Purgeurs Sur Rpe

 Dans le cadre de lessai RPE-E, le technicien est amené à opérer la purge de certains tronçons de tuyauterie. Certains points de purge disposent dune sorte de siphon, peut être destiné à assurer une garde en eau. Cependant, ces tronçons ne disposent pas de niveau visible, ce qui ne permet pas de vérifier le maintien de la garde en eau. 

 Je vous demande de mexpliquer le rôle exact de cette configuration de tuyauterie de purge et détudier lintérêt d*une amélioration des dispositifs pour mieux contrôler la purge de* la phase liquide. 

 Certains tronçons horizontaux disposent dun purgeur particulier, dont la technologie na pas pu être précisée en inspection. 

 Je vous demande de m*expliquer le mode de fonctionnement de ces purgeurs.* 

## B.3  Fuite Sur Soupape Teu

 En passant dans le local NC 490, léquipe dinspection a constaté une fuite sur la soupape 7 TEU 310 VA, qui restait cependant plombée. 

 Je vous demande de mindiquer lorigine de cette fuite ainsi que les actions de réparation engagées. 

## B.4  Confinement Des Locaux Ban 0M

 Avant daccéder au local des traversées chaudes (W217), léquipe dinspection sest étonnée de la présence de vapeur ressortant de la grille du siphon de sol dans le local W216. Une condensation très significative sétait de ce fait formée en partie haute du local W216. 

 Je vous demande de mexpliquer lorigine de cette vapeur et de mindiquer les actions correctrices éventuelles entreprises pour éviter la répétition du phénomène. Depuis les modifications liées au plan dactions incendie (PAI), la porte coupe-feu de séparation entre le local W216 et le couloir de passage du BAN 0m est maintenue ouverte par un dispositif automatique asservi à la détection incendie. Or, lors de linspection, la porte de séparation entre le local W216 et le W217 était également restée ouverte, ne permettant pas dassurer le confinement du local des traversées chaudes (W217). 

 Je vous demande de mexpliquer le principe de confinement retenu pour le local des traversées chaudes (W217) vis-à-vis du couloir du BAN 0m, après réalisation du PAI. 

## C  Observations C.1  Evènement Significatif Environnement 07.06.001 Du 22 Avril 2006

Les suites de cet événement seront examinées au travers du compte-rendu dévénement significatif (CRES-E). 

## C.2  Evènement Significatif Sûreté 06.06.002 Du 15 Mai 2006

Les suites de cet événement seront examinées au travers du compte-rendu dévénement significatif (CRES-S). Une attention particulière devra être apportée aux aspects facteur humain et ergonomie des postes de travail. 

## C.3  Consigne Temporaire Dexploitation

 Au cours de linspection, les inspecteurs ont relevé que la consigne temporaire dexploitation disponible en salle de commande du BAN navait pas été mise à jour suite aux évènements de mi-mai comme lavait été celle disponible en salle de commande principale. Cet écart a été aussitôt corrigé. 

## C.4  Fuites De Bore  Local De Lévaporateur 7 Tep 001 Ev (Nd 306)

 En descendant dans la casemate de lévaporateur 7 TEP 001 EV, consigné depuis les évènements de mai 2006, léquipe dinspection a relevé la présence dimportantes coulures de bore ainsi quune corrosion externe sur une tuyauterie de refroidissement. La remise en état de ce local devrait faire partie des actions appelées au § A.2 ci-dessus. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

P/Le Directeur et par délégation, Le Chef de la Division, Sûreté Nucléaire et Radioprotection, Signé par 