INCLEAIRE
division de marseille DEP ASN MARSEILLE - 0061 - 2008 Marseille, le 15 janvier 2008 Monsieur le Directeur du CEA/CADARACHE
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection INS-2007-CEACAD-0005 du 17 décembre 2007 sur le thème « suivi des Monsieur le Directeur,

CEA/CADARACHE : INB 24 - CABRI
engagements».
Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006 - 686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 17 décembre 2007 sur l'INB 24 située sur site de Cadarache, sur le thème « suivi des engagements ».

Suite aux constatations faites à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 17 décembre 2007 avait pour objet de vérifier le respect des engagements pris par l'exploitant, notamment suite à des évènements significatifs ou de précédentes inspections. Les inspecteurs se sont également intéressés à la prise en compte de remarques ou réserves relatives à diverses autorisations, données par l'ASN ou dans le cadre du processus des autorisations internes. Les engagements relatifs au précédent réexamen de sûreté de l'installation restaient, en revanche, hors des limites de l'inspection.

L'organisation mise en place par l'INB 24 pour le suivi de ces sujets a aussi été évoquée. Celle-ci est apparue satisfaisante aux inspecteurs qui ont noté que différents niveaux de contrôles croisés permettaient de suivre, au sein de l'installation et du centre, les engagements relatifs à l'exploitation et leur degté d'avancement. En outre, il a été observé une progression dans la rigueur de la surveillance des prestataires, notamment lorsqu'il s'agit de l'IRSN.

Dans leur ensemble, les engagements pris suite à de précédentes inspections ou les réserves émises lors de la délivrance d'autorisations sont apparues correctement respectées. Aucun constat d'écart notable n'a été relevé.

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## A.   Demandes D'Actions Correctives

Dans la cadre des travaux de découpe du fourreau de l'hodoscope, la demande d'intervention en milieu radioactif (DIMR) 71/07 indiquait que des masques scront prescrits suivant avis SPR en fonction des résultats de prélèvements faits avant découpe. Des frottis étaient également prévus. Au cours de l'inspection, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter les traces de ces contrôles ni de l'avis donné par le SPR à leurs sujets dans le cadre de ces travaux.

1.

Je vous demande de me transmettre la copie des contrôles réalisés par le SPR, et si besoin de justifier le défaut de traçabilité concernant les contrôles de radioprotection lors du chantier de découpe du fourreau de l'hodoscope et de mettre en place les mesures correctives adaptées.

En outre, l'étude ALARA relative à ces travaux a été mise à jour le 30/08/07 pour prise en compte des remarques de la réunion du 22/08/07. Toutefois, la DIMR correspondante, en date de juillet 2007, n'a pas fait l'objet de mise à jour et aucun élément présenté ne permet de s'assurer que le SPR a eu connaissance des éventuelles modifications apportées.

2.

Je vous demande de veiller au respect des recommandations du SPR dans le cadre de travaux en milieu radiologique. Vous vous assurerez par ailleurs que ce dernier a, a minima, été informé de modifications de dossiers sur lequel il a porté un avis ou apporté sa validation.

## B.  Demandes D'Information

Vous avez indiqué aux inspecteurs que l'activité de fabrication du dispositif expérimental avait fait l'objet de la rédaction d'un dossier, en date du 10/12/07, répondant aux exigences de l'article 5 de l'arrêté du 10/08/84. Vous avez par ailleurs précisé qu'un document unique « article 5 » va prochainement être rédigé pour regrouper des exigences réparties dans plusieurs documents.

3.

Je vous demande de me préciser la liste et l'échéancier de sortie du ou des documents à paraître sur les exigences en matière de qualité relatives à la conception, la fabrication et à la réparation du dispositif d'essai de CABRI et, plus globalement, des éléments importants pour la sûreté de l'installation.

Vous avez indiqué qu'en application des dossiers « article 5 » précédemment évoqués, des plans de management qualité particulier (PMQP) seraient appliqués au prestataire IRSN.pour tout ce qui relève de sa maîtrise d'œuvre.

4.

Je vous demande de me préciser la nature et les modalités du suivi que vous comptez mettre en œuvre sur ces documents.

Vous avez présenté aux inspecteurs le projet de procédure sur l'archivage des documents papier et informatique que vous évoquiez dans votre réponse à l'inspection du 30 mai 2007 consacrée aux contrôles non destructifs. A l'état de projet, ce document n'aborde pas explicitement la répartition des responsabilités et ne prévoit pas la vérification du contenu des dossiers. En outre, il ne permet pas de définir les modalités d'archivage des films réalisés dans le cadre des CND.

5.

Je vous demande de me préciser les règles d'archivage qui seront appliquées dans le cadre de la campagne de CND sur le circuit primaire de l'installation et, de façon plus générale, sur les opérations de contrôle et de rénovation de l'installation.

Vous avez présenté aux inspecteurs la mise à jour de la « procédure d'autorisations internes relatives à la sûreté nucléaire dans les INB » en date du 22/11/07 à l'indice 1. Certains critères ont été retirés de la précédente version de cette procédure sur la détermination des « opérations exceptionnelles » (critères de dose prévisionnelle collective et individuelle par exemple). Par ailleurs, ce type d'opération peut dorénavant être autorisé par le Chef d'installation avec information à la cellule de sûreté qui était auparavant sollicitée pour avis.

Je vous demande de justifier les modifications apportées à la procédure évoquée ci6.

dessus, notamment celles relatives aux critères de définition d'une opération exceptionnelle.

Vous me justifierez en outre, que les opérations de ce type ne fassent plus l'objet de consultation de la Cellule de sûreté.

## C.   Observations

Les inspecteurs ont noté que, dans le cadre de l'autorisation interne CAB0704 sur le référentiel de fabrication du bloc cœur, la réserve relative aux compléments à apporter pour le feuillard destiné à la fabrication des cales d'épaisseur était en cours de traitement et n'avait pas encore été levée. Ils ont également retenu que la cellule de sûreté s'était engagée à faire une « visite de suivi » sur la recette du nouveau bloc cœur.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 28 mars 2008. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation Le Chef de la Division de Marseille Signé par Laurent KUENY