DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 5 mars 2020 CODEP-MRS-2020-010508

## Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2020-0607 du 30 janvier 2020 à Cadarache (INB 25) 
Thème « inspection générale »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base [2] Arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 25 a eu lieu le 30 janvier 2020 sur le thème « inspection générale ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 25 du 30 janvier 2020 portait sur le thème « inspection générale ». Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place pour assurer le suivi des écarts et les traiter. Ils ont également vérifié la manière dont la radioprotection est prise en compte dans l'installation. Enfin, ils ont fait un point sur l'évènement significatif relatif à la perte du capteur de mesure du débit aéraulique de l'émissaire E73 des effluents gazeux. Ils ont effectué une visite de la galerie sphérique périphérique du réacteur, des bâtiments 213 et 213 extension et du local 15. Les inspecteurs ont noté lors de cette visite la propreté de l'installation. L'évacuation des produits chimiques de la galerie périphérique, la vidange de la rétention et la mise en place de la distance de 10m entre les déchets du 213 et le bâtiment 213 extension ont bien été réalisées par l'exploitant conformément aux demandes de l'ASN. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que l'organisation mise en place pour suivre et traiter les écarts est globalement satisfaisante. La remontée des écarts détectés par les intervenants extérieurs doit néanmoins continuer à s'améliorer. Le thème de la radioprotection est également traité de manière globalement satisfaisante. Deux points d'attention sont néanmoins à noter concernant d'une part le respect de l'exigence de disponibilité immédiate des appareils de protection des voies respiratoires (APVR) pour les agents et d'autre part la présence de dosimètres témoins dans le rack de rangement en plus du dosimètre témoin adapté. 

Par ailleurs, les inspecteurs ont noté que certains agents n'étaient pas à jour de leur formation « culture de sûreté ». 

## A. Demandes D'Actions Correctives Port De L'Appareil De Protection Des Voies Respiratoires (Apvr)

Lors de la visite des locaux, les inspecteurs ont noté que tous les agents présents sur site n'avaient pas leur APVR à proximité immédiate contrairement à ce qui est décrit dans le chapitre 10.2.2.4 des RGE. 

A1. Je vous demande, conformément à votre système de gestion intégré, de vous assurer que l'ensemble des intervenants disposent de leur APVR à proximité immédiate. Vous m'informerez des dispositions de contrôle de cette exigence.

## Formation À La Culture De Sûreté

Les inspecteurs ont noté que certains agents n'étaient pas à jour de leur recyclage « culture de sûreté ».

Votre système de gestion intégré précise que ce recyclage doit être effectué tous les trois ans.

A2. Je vous demande de respecter le plan de formation de vos agents conformément à l'article 2.5.5 de l'arrêté [1] et à votre système de gestion intégré. Le cas échéant, vous m'indiquerez les dispositions que vous prendrez pour les agents qui ne sont pas à jour de leurs formations.

## B. Compléments D'Information Remontée Des Écarts Des Intervenants Extérieurs (Ie)

L'entreprise OTND, intervenant extérieur (IE) du CEA sur l'installation RAPSODIE, peut réaliser des fiches d'actions correctives (FAC) lorsqu'elle détecte des écarts. L'exploitant a également précisé qu'une information orale de l'IE était réalisée lorsqu'un écart pouvait être corrigé immédiatement. Les inspecteurs ont vérifié les deux dernières FAC réalisées par OTND. Ces FAC font état d'écarts détectés par l'exploitant et non par son IE. Aucune FAC, ni aucune traçabilité d'écart détecté par cet IE n'a pu être présentée. 

B1. Je vous demande, conformément aux articles 2.6.3 et 2.7.2 de l'arrêté [1], de vous assurer de la bonne remontée des écarts détectés par vos intervenants extérieurs et de leur traitement. 

## Délai De Réalisation Des Actions Des Écarts

Le compte rendu d'évènement significatif concernant la perte du capteur de mesure du débit aéraulique de l'émissaire E 73 prévoit le remplacement du système de mesure de débit ainsi que la modification des gammes de maintenance associées. Les délais de réalisation de ces deux actions sont importants. En effet, l'évènement s'est produit en octobre 2019 et les travaux, qui consistent à remplacer le système défaillant sont prévus pour le 1er juin 2020 soit 8 mois plus tard. La nouvelle gamme sera, quant à elle, mise en œuvre pour le 31 décembre 2020 soit 6 mois après la mise en place du nouveau système.

B2. Je vous demande conformément à l'article 2.6.3 de l'arrêté [1] de justifier les délais proposés pour le remplacement du système de mesure de débit ainsi que pour la mise en œuvre de la nouvelle gamme. 

## Dosimètres Témoins

Les inspecteurs ont remarqué la présence de deux dosimètres témoins datés de janvier-mars 2018, ainsi qu'un dosimètre témoin daté de janvier-mars 2020. Le point 1.2 de l'annexe I de l'arrêté [2], prévoit « hors du temps de port, le dosimètre est entreposé selon les conditions stipulées par l'organisme de dosimétrie. Dans un établissement, chaque emplacement comporte en permanence un dosimètre témoin, identifié comme tel, non destiné aux travailleurs et qui fait l'objet de la même procédure d'exploitation que les autres dosimètres. » 

## B3. Je Vous Demande De Justifier La Présence Des Deux Dosimètres Témoins Datant De 2018 Sur Le Tableau Et Le Cas Échéant Prendre Les Dispositions Pour En Assurer L'Évacuation. Fiches D'Évènements Et D'Améliorations

Les inspecteurs ont vérifié par sondage des FEA. Ils ont notamment vérifié la fiche concernant la fissure d'un bidon de 5L d'effluents contaminés dans une sorbonne. Cette fiche n'était pas remplie, les actions étaient néanmoins en cours de réalisation avec une fiche d'intervention radiologique créée et le nettoyage réalisé. Les actions pour éviter la reproduction de l'évènement étaient en cours le jour de l'inspection.

B4. Je vous demande d'assurer le renseignement complet de cette FEA et de m'informer de sa clôture.

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

## L'Adjoint Au Chef De La Division De Marseille De L'Autorité De Sûreté Nucléaire,

Signé par Pierre JUAN