DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 
N. Réf. : CODEP CHA-2014-032759 Châlons, le 25 juillet 2014 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08 600 CHOOZ 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CHA-2014-0117 au CNPE de Chooz Thème : " Environnement " 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 2 juillet 2014 sur le site de Chooz B sur le thème "Environnement ". 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection portait sur le contrôle de l'application de l'arrêté du 7 février 2012 modifié, la décision n°2013-
DC-0360 du 16 juillet 2013 et les décisions n°2009-DC-0164 et 0165 du 17 novembre 2009. Les inspecteurs se sont intéressés plus spécifiquement aux points suivants : 
- la maîtrise des effluents et des modalités de rejets ; 
- la déclinaison de l'arrêté du 7 février 2012 modifié concernant des équipements et activités intéressant la protection de l'environnement ; 
- la surveillance de l'environnement. Cette inspection a permis également de faire le point sur un événement intéressant l'environnement (EIE 
n°13-004) concernant la présence d'hydrocarbures au niveau du piézomètre 0SEZ006PZ, et de s'intéresser au plan d'action mis en œuvre sur l'installation d'injection d'acide sulfurique (CTF).

L'inspection s'est poursuivie par une visite des installations au niveau de la station de prélèvements atmosphériques AS1, de l'installation d'injection d'acide sulfurique (CTF), de l'installation de traitement biocide à la monochloramine (CTE) du réacteur n°1, des stockages de chlorure ferrique et d'acide chlorhydrique de la station de déminéralisation et du stockage de l'hydrazine dans les salles des machines des tranches 1 et 2. 

Les inspecteurs considèrent que l'exploitation de Chooz dans le domaine de l'environnement est globalement satisfaisante, mais qu'elle reste perfectible sur une minorité de points. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Maitrise Des Rejets

Les inspecteurs ont interrogé vos représentants sur le respect de l'article 3.2.16 de la décision 2013-DC-0360 du 16 juillet 2013, qui indique que « des prélèvements d'échantillons sont réalisés après le dernier point de raccordement au dispositif de rejet dans le milieu récepteur ou de transfert à une autre installation. Des mesures sont réalisées sur ces prélèvements afin de s'assurer de leur cohérence avec les caractéristiques attendues des rejets. De plus, en cas de mélange, mentionné à l'article 4.1.13 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé, des effluents produits ou en cas de rejets concertés d'effluents, les prélèvements sont réalisés en un point permettant un contrôle des rejets avant mélange.». Les prélèvements réalisés au niveau de l'ouvrage de rejet répondent à cet article, néanmoins vous ne vous assurez pas de la cohérence entre les mesures du rejet effectif et les caractéristiques attendues des rejets notamment pour le tritium. 

 Demande A1 : Je vous demande de mettre en place une procédure permettant de respecter l'article 3.2.16 à une fréquence que vous définirez. 

## Etiquetage Des Substances Et Préparations Chimiques Dangereuses

Lors de la visite de terrain, les inspecteurs ont examiné la zone de stockage et de rétention de l'acide sulfurique au niveau de l'installation d'injection CTF, les zones de stockage et de rétention de l'acide chlorhydrique et du chlorure ferrique de la station de déminéralisation, et la zone de stockage et de rétention de l'hydrazine dans les salles des machines des réacteurs n°1 et n°2. Les réservoirs d'entreposage des substances dangereuses doivent porter les symboles de danger conformément à la réglementation relative à l'étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses. Pour les substances chimiques, le règlement (CE) n° 1272/2008 dit 
« Classification, Labelling, Packaging » (CLP) prévoit l'utilisation des pictogrammes de dangers du Système Général Harmonisé (SGH). Les inspecteurs ont constaté que les pictogrammes en place sur ces réservoirs étaient encore ceux prévus par l'annexe II de la Directive 67/548/EEC. 

 Demande A2 : Je vous demande de mettre en place une signalisation des dangers, sur les réservoirs, conforme à la réglementation en vigueur et d'assurer une cohérence de la signalisation des dangers sur l'ensemble du site.

## Surveillance De L'Environnement

Les inspecteurs se sont intéressés au respect de l'article 22 de la décision n°2009-DC-0164 « *fixant les* prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et consommation d'eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux » du site nucléaire de Chooz. Cet article prescrit une surveillance minimale, par l'exploitant, de la radioactivité dans l'environnement. Les inspecteurs se sont intéressés aux campagnes annuelles de prélèvement de terre et de productions agricoles. Vos représentants ont indiqué que ces prélèvements et analyses étaient sous-traités et que cette sous-traitance était pilotée par le CIDEN. Il a été enfin mentionné qu'aucune surveillance de ce prestataire n'est réalisée par le site et qu'une telle surveillance du prestataire par le CIDEN n'était pas identifiée. Demande A3 : Je vous demande de mettre en œuvre un programme de surveillance de l'entreprise en charge de ces prélèvements. Vous m'informerez des modalités de surveillance que vous appliquerez. 

## Aire De Dépotage De L'Acide Sulfurique

Les inspecteurs se sont rendus sur l'aire de dépotage de l'acide sulfurique au niveau de l'installation d'injection d'acide sulfurique (CTF). Ils ont constaté que les équipements de protection individuelle à porter n'étaient pas identifiés.

 Demande A4 : Je vous demande de procéder dans les meilleurs délais à la résorption de cet écart. 

Les inspecteurs ont examiné le plan d'action relatif à la pollution par les hydrocarbures présenté en réponse à la lettre de suite à l'inspection des 5 et 6 novembre 2013 (rejets - points B1 et B2). Vous avez indiqué que les échéances d'actions initialement prévues sont reportées, notamment en ce qui concerne la réalisation des investigations prévues pour mai 2014, non réalisées le 2 juillet 2014. Par ailleurs, il a été fait état d'études anciennes qui caractériseraient partiellement cette pollution ; ces études n'ont pas pu être consultées. Enfin, les inspecteurs ont constaté une forte odeur continue au niveau du piézomètre concerné, dont la détection ne pouvait pas être détectée par le passé selon les informations communiquées. Demande A5 : Je vous demande de procéder à la réalisation des investigations visant à caractériser la pollution ainsi que son étendue spatiale dans un délai qui n'excédera pas 4 mois à compter de la réception de cette lettre. Demande A6 : Je vous demande de me transmettre un plan d'action précisant les échéances et les actions qui vont être désormais mises en œuvre pour déterminer l'origine de la pollution compte tenu des premières conclusions établies. Demande A7 : Je vous demande de me transmettre une note récapitulant toutes les étapes ainsi que les études déjà réalisées depuis la découverte de cette présence d'hydrocarbures en 2001. Demande A8 : Je vous demande de vous réinterroger sur la caractérisation de l'évènement en fonction des résultats des investigations de terrain et de la recherche de l'origine de cette pollution. 

## Fiches « Échantillonnage, Analyse Et Rejet »

Au cours de l'inspection en salle, les inspecteurs ont consulté par sondage des fiches sur les derniers rejets liquides et gazeux réalisés. Il est apparu que pour certaines d'entre elles, par exemple la fiche n°01241 relative au rejet de TEG102BA, le débit de rejet choisi (300 ou 350 m3/h) n'était pas précisé. Par ailleurs, pour les rejets gazeux, il est mentionné que le débit minimum aux cheminées doit être de 144 000 m3/h. Cependant l'article 12.V de la décision n°2009-DC-0164 prescrit que « *les rejets concertés sont interdits en dessous de 154 800 m3/h* ». 

Demande A9 : Je vous demande d'améliorer la rigueur du renseignement des fiches 
« échantillonnage, analyse et rejet » et de vous assurer que le format des fiches relatives aux rejets gazeux ne peut pas conduire à un rejet concerté à un débit inférieur à 154 800 m3/h.

## B. Demandes De Compléments D'Information Modalités De Rejet Des Effluents Gazeux

L'article 11 de la décision n°2009-DC-0164, autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Chooz, précise que l' 
« exploitant prend en compte les paramètres météorologiques locaux pour procéder aux rejets radioactifs gazeux concertés et les étaler en vue de leur dilution la plus grande possible ». Les inspecteurs ont examiné les procédures de rejets gazeux ; il a été indiqué que les rejets gazeux concertés sont effectués sans tenir compte des conditions météorologiques. 

Demande B.1. Je vous demande de me confirmer que les conditions techniques de rejet mises en œuvre permettent de garantir la plus grande dilution possible quelles que soient les conditions météorologiques. 

Déclinaison de l'arrêté du 7 février 2012 modifié et de la note EDF E-E-DE-DQ-13/0029 d'avril 2013 Les inspecteurs ont examiné la maintenance des déshuileurs présents sur le site. Il a été indiqué que les déshuileurs de parking, constitués d'une fosse maçonnée dans laquelle séjournent des eaux huileuses ne sont pas, à ce jour, des éléments important pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L.593-1 du code de l'environnement.

Les inspecteurs ont constaté que les travaux de remise en état de la rétention des bâches de stockage d'acide sulfurique étaient bien avancés (la pose d'une résine anti-acide est prévue pour la première quinzaine de juillet). Les travaux de revêtement des puits d'injection sont également en cours. En ce qui concerne les puits d'injection et le système d'injection en tant que tel, vos représentants ont indiqué qu'ils ne sont pas non plus, à ce jour, des éléments importants pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L.593-1 du code de l'environnement.

Votre note relative à l'identification des éléments et activités importants pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L.593-1 du code de l'environnement, référencée E-E-DE-DQ-13/0029 d'avril 2013, précise que « *les EIPI sont choisis parmi :* 
- les éléments constituant la barrière ultime, dont la défaillance peut initier, à elle seule, un évènement non couvert par l'étude d'impact, dont un rejet interdit ou un contournement des voies de rejet.

- […] » 
 Demande B.2. Je vous demande de justifier le fait que les déshuileurs de parking ne constituent pas un élément important pour la protection alors que les eaux huileuses se répandraient dans les sols en cas de fuite. 

Demande B.3. Je vous demande d'indiquer quels équipements du système d'injection d'acide sulfurique seront classés éléments importants pour la protection au vu du retour d'expérience.

## C. Observation

Les inspecteurs ont constaté que les rétentions des stockages de chlorure ferrique et d'acide chlorhydrique situées dans la station de déminéralisation présentaient des défauts. Vos représentants ont indiqué que les travaux de réfection étaient programmés et seront réalisés en octobre 2014. Lors de cette réfection, je vous invite à prendre compte le retour d'expérience de l'évènement intéressant l'environnement, en date du 28 avril 2014 et déclaré sous la référence D05057/DIR/14/0711 intitulé « *Présence d'une cavité dans le béton sous la rétention d'acide chlorhydrique de la* stations de déminéralisation ». 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de Division, Signé par JM. FERAT 