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Hérouville-Saint-Clair, le 15 juin 2016 N/Réf. : CODEP-CAE-2016-022924 **Monsieur le Directeur**
 du CNPE de Flamanville BP 4 50 340 LES PIEUX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2016-0183 des 30 et 31 mai 2016 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-22 du code de l'environnement, une inspection programmée et annoncée a eu lieu le 30 mai 2016 au CNPE de Flamanville sur le thème de la maintenance des générateurs de vapeur. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection des 30 et 31 mai 2016 a concerné la maintenance des générateurs de vapeur. Les inspecteurs ont effectué un examen documentaire pour s'assurer de la conformité au référentiel applicable en matière de maintenance des générateurs de vapeur et de surveillance des fuites au niveau des faisceaux tubulaires des générateurs de vapeur. L'inspection s'est essentiellement déroulée en salle ainsi que dans les locaux des archives réglementaires dans lesquels sont notamment stockés les documents produits à l'occasion des examens non destructifs réalisés sur les générateurs de vapeur. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la maintenance des générateurs de vapeur apparaît satisfaisante. Le référentiel de maintenance national est correctement décliné dans la documentation locale et appliqué conformément aux exigences définies. Il est toutefois noté que la gestion des non-conformités relevées dans le cadre de la surveillance des prestataires doit être renforcée sur les propositions d'actions préventives à mettre en place et le retour d'expérience à établir afin d'éviter le renouvellement des écarts relevés. Néant 

## B Compléments D'Information B.1 Maintenance De La Partie Secondaire Des Générateurs De Vapeur

L'examen de la mise en œuvre du programme de base de maintenance préventive relatif à la partie secondaire des générateurs de vapeur a montré que plusieurs activités prévues lors des arrêts de réacteur n'ont pas pu être réalisées en totalité ou ont été remplacées par des activités équivalentes. Il s'agit des activités suivantes : 
- recherche de corps migrants sur le GV4 du réacteur n° 1 en 2015 : deux corps migrants n'ont pas pu être revus du fait de l'impossibilité de visualiser ces corps migrants à l'aide de l'outillage employé par l'entreprise prestataire retenue ; 
- première étape du lançage des générateurs de vapeur du réacteur n° 1 en 2015 due à l'impossibilité d'introduction des outils de lançage par les trous d'œil (fiche de non-conformité référencée WEF-IS-PIGVS-FLA1-FNC-02 révision 0) ; 
- introduction de l'outil REPTIL au travers du ru d'eau central dû à un blocage de l'outil au niveau du ru ; 
- actions de vérification d'absence de perte des équipements employés lors de l'examen télévisuel et du lançage du réacteur n° 1 en 2015. 

Les fiches de non-conformités ou de constats rédigées à cette occasion par les entreprises prestataires ne font pas mention des actions préventives prévues, ni du retour d'expérience effectué. Vous avez indiqué que les trois premières non-conformités sont dues au changement de l'entreprise prestataire qui ne disposait pas de l'outillage approprié pour réaliser les examens définis et qu'il a été demandé, aux services d'EDF en charge du choix des prestataires, de sélectionner un autre prestataire pour le CNPE de Flamanville étant donné les spécificités des générateurs de vapeur du site. 

Je vous demande de me préciser les actions que vous mettez en place pour éviter le renouvellement des écarts mentionnés ci-avant et pour améliorer la prise en compte, par vos services, du retour d'expérience qui peut être tiré des fiches de non-conformités et de constats établies par vos prestataires.

## B.2 Notation Des Prestataires

Le 30 avril 2015, un écart a été relevé sur une fiche de constat relative aux interventions de lançage et d'examen télévisuel sur le réacteur n° 1 en 2015. Vous avez relevé l'absence de respect, par l'entreprise prestataire, de la mise en œuvre et de la pertinence du contrôle technique que celui-ci doit assurer au cours de son intervention. Cependant, les inspecteurs ont constaté, au travers de la fiche d'évaluation de ce prestataire, que ce constat n'a eu aucune conséquence sur sa notation. Je vous demande de m'indiquer les raisons pour lesquelles la notation de l'entreprise prestataire en charge de l'intervention de lançage et d'examen télévisuel réalisés en réacteur n° 1 en 2015 n'a pas été affectée par le constat que vous avez relevé le 30 avril 2015. 

## C Observations

Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Signée par Serge DESCORNE 

L'adjoint au chef de division, 3 