DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 26 juin 2019 

## Codep-Mrs-2019-026877 Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2019-0525 du 13 juin 2019 à Cadarache (INB 56) 
Thème « prévention des pollutions et maîtrise des nuisances et déchets »
Réf. : [1] Lettre de suite CODEP-LYO-2018-022223 du 18 juin 2018 issue de l'inspection de revue gestion des déchets qui s'est déroulée du 25 au 29 septembre 2017 [2] Décision n° 2017-DC-0597 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de transfert et de rejet dans l'environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat â l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 56 a eu lieu le 13 juin 2019 sur le thème « prévention des pollutions et maîtrise des nuisances et déchets ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 56 du 13 juin 2019 portait sur le thème « prévention des pollutions et maîtrise des nuisances et déchets ». Les inspecteurs ont examiné les modalités de transferts des effluents liquides « suspects » et actifs, les contrôles réalisés sur les barboteurs utilisés pour mesurer les rejets gazeux en tritium et ont vérifié par sondage des contrôles et essais périodiques (CEP) concernant la prévention des pollutions et la maîtrise des nuisances. Ils ont également réalisé un suivi des engagements notamment concernant les réponses à la lettre de suite [1]. 

Par ailleurs, ils ont effectué une visite des bâtiments 285 et 274 dans lesquels ils ont vérifié que les produits chimiques présents correspondent à l'inventaire du logiciel de suivi et l'état de leur entreposage. Ils se sont également rendus dans le bâtiment H4 extension et le bâtiment 769 pour vérifier que des engagements avaient été respectés. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que le suivi des engagements est satisfaisant. Le thème « prévention des pollutions et maîtrise des nuisances » est, quant à lui, traité de manière globalement satisfaisante. L'inspection a donné lieu à des demandes concernant le classement de sûreté des barboteurs et une réflexion sur les mesures dans l'environnement. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information Maintenance Sur Les Barboteurs

Les barboteurs sont des dispositifs de surveillance par prélèvement atmosphérique. Ils ne sont pas considérés par l'exploitant comme des éléments importants pour la protection (EIP) et leur maintenance n'est à ce titre pas décrite dans les règles générales d'exploitation (RGE) de l'INB 56. Ces équipements sont néanmoins mis en œuvre en application de la prescription [CEACAD-24] de la décision [2] qui fixe les mesures de l'activité en tritium à réaliser au niveau des trois émissaires de l'INB 56. L'exploitant a précisé que ces barboteurs font bien l'objet d'une maintenance annuelle. Le tableau de maintenance annuelle a été présenté aux inspecteurs ainsi que le dernier ordre de travail réalisé sur ces barboteurs. B1. **Je vous demande de justifier le classement de sûreté de vos barboteurs participant à la** 
surveillance de l'environnement. Le cas échéant, vous intégrerez la maintenance de ces équipements dans les RGE de l'installation. 

## C. Observations Cep Et Contrôles De L'Environnement

L'exploitant doit réaliser mensuellement des prélèvements et des analyses radiologiques des eaux des puisards ainsi que des contrôles de niveau d'eau. Il a présenté un bilan mensuel de la surveillance de l'environnement. Les analyses ont bien été réalisées lorsqu'elles étaient possibles. Des analyses de type alpha global et bêta global sont réalisées sur l'eau des puisards. Néanmoins, l'équipe d'inspection a noté que la mesure de l'activité du strontium qui contribue à l'activité bêta global résiduelle n'apparaissait pas. 

Cette mesure n'est pas systématiquement réalisée et n'a pas de périodicité particulière d'après l'exploitant. La fréquence d'analyse des émetteurs alpha qui contribuent à l'activité alpha global n'est pas déterminée. 

## C1. Il Conviendra De Mener Une Réflexion Sur L'Intérêt D'Intégrer Une Périodicité Dans Les Mesures De Strontium Et Sur Des Mesures D'Émetteur Alpha.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

## L'Adjoint Au Chef De La Division De Marseille De L'Autorité De Sûreté Nucléaire,

Signé 