Hérouville-Saint-Clair, le 11 MAR. 2004 Monsieur le Directeur du GANIL BP 5027 14076 CAEN CEDEX 5 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2004-GANIL-0003 du 25 février 2004. N/REF : DSNR CAEN/0275/2004 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 25 février 2004. 

 Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 25 février 2004 a été consacrée à la prévention du risque incendie. Après avoir examiné les suites de la dernière inspection réalisée au GANIL sur ce thème, et vérifié certains points sur dossiers, les inspecteurs ont réalisé une visite des locaux et ont réalisé un exercice de mobilisation de léquipe de première intervention. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation mise en place et la motivation des équipes du GANIL dans le domaine de la prévention du risque incendie semblent satisfaisantes. Néanmoins, des axes de progrès notables ont été identifiés, en ce qui concerne, dune part, les exercices avec les pompiers, la rédaction des permis de feu, la conduite des ventilations en cas dincendie et, dautre part, certains points de conception des installations. 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

## A.1. Relations Avec Les Pompiers De Caen

 Aucun exercice incendie na été réalisé en 2003 et 2004 avec les pompiers de Caen. Lexercice prévu en 2003 par vos services na pas pu être réalisé du fait du manque de disponibilité des pompiers. Par ailleurs, les pompiers de Caen ne vous ont pas fourni de plan ETARE récent ; celui en votre possession date de 1993. 

Je vous demande de vous mettre en relation avec les pompiers de Caen en vue, dune part, de réaliser au moins un exercice incendie par an dès 2004 avec leur participation active et, d**autre part, dobtenir une version du plan ETARE récemment** remise à jour.

## A.2. Permis De Feu

 La rédaction des permis de feu nest pas toujours très opérationnelle. La nature des risques dincendie nest généralement pas identifiée de façon suffisamment précise. A fortiori, les moyens de prévention de ces risques ou les mesures compensatoires ne sont pas systématiquement indiqués. Il est à noter que lobjectif premier dun permis de feu est didentifier le risque dincendie généré par lintervention et la façon de le prévenir; la protection du personnel intervenant nétant considérée quen second lieu. Je vous demande de mindiquer quelles mesures seront prises afin de mieux former les personnels impliqués dans la rédaction des permis de feu et dassurer une surveillance renforcée dans ce domaine afin de garantir que ces permis de feu seront désormais correctement rédigés. 

## A.3. Pilotage De La Ventilation

 Il nexiste aucune consigne de conduite précise de la ventilation en cas dincendie. Je vous demande de prévoir très explicitement dans vos consignes le mode de conduite des ventilations en cas dincendie sur les installations. 

## A.4. Réévaluation De Sûreté Vis-À-Vis Du Risque Incendie

 Au vu des observations faites durant la visite, la prise en compte du risque dincendie (prévention, surveillance, moyens de lutte et limitation des conséquences) dans les installations du GANIL me semble devoir être réexaminée : sectorisations insuffisantes, définitions de « zones de feu » et « blocs de feu » peu pertinentes, absence de tous moyens de lutte automatiques, même dans des zones à fort risque telles que les galeries techniques de passages de câbles, existence de trappes et trémies de passage de câbles non ignifugées entre niveaux et blocs feux différents (ex : trappe bois entre bloc « machine » et bloc « énergie »), présence de portes coupe-feu entre deux locaux mises en communication en partie haute ou par des tuyauteries traversantes en PVC, absence de détection incendie dans le hall des aires expérimentales malgré le potentiel calorifique important, etc. Au vu des éléments précités, je vous demande d'intégrer cette analyse du risque d'incendie dans un dossier global de réévaluation de la sûreté de votre installation, sujet sur lequel la DGSNR devrait prendre position dans les semaines qui viennent et dont elle vous informera par courrier séparé.

## A.5. Consignes De Gardiennage 3

 Les gardiens ne disposent pas de consignes incendie en complément des fiches réflexes. Ils nont donc que des données succinctes sur la conduite à tenir (par ex., il ne leur est pas indiqué que les alarmes incendie ne doivent pas être acquittées sans action complémentaire). Je vous demande de mettre en place des consignes à destination des gardiens.

## B. Compléments Dinformation B.1. Caractéristiques Du Réseau Incendie

 Malgré lobservation déjà faite à ce sujet en 1999 lors de la précédente inspection incendie, vous navez pas pu prouver aux inspecteurs que les caractéristiques du réseau incendie sont satisfaisantes en cas dutilisation simultanée de plusieurs poteaux incendie. 

## Je Vous Demande De Mapporter Cette Démonstration. B.2. Risque Dexplosion

 Des bouteilles disobutane sont installées dans le hall 14. Bien que des coffrets électriques soient généralement disposés à proximité, aucune détection par explosimètre na été prévue dans leur environnement. Je vous demande de mindiquer quelles dispositions pourraient être mises en place afin de prévenir tout risque dexplosion engendré par lutilisation disobutane dans les installations.

## C. Observations C.1. Adaptation Des Consignes À La Présence De Chercheurs Étrangers

Malgré la présence de chercheurs étrangers, les fiches réflexes et consignes incendie sont uniquement disponibles en français. 

## C.2. Interdiction De Fumer

Linterdiction de fumer est très peu rappelée dans les installations. 

## C.3. Entreposage Des Déchets

 Les inspecteurs ont constaté plusieurs écarts concernant lentreposage des déchets : 

� présence de matériaux neufs et usagés en grande quantité dans le couloir de circulation C14 du hall des expérimentations (entreposages grillagés, pas de DAI) ; 
� présence dun entreposage pirate de déchets dans le hall dentrée du local de stockage des déchets ; certains de ces déchets semblaient de plus avoir été sortis de zone sans contrôle radiologiques préliminaire ; 
� stockage temporaire, hors bacs de rétention, de bidons de solvants et dhuile en attente de contrôle dans le local SPR.

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* * * 
 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. le Directeur, SIGNE PAR Alain SCHMITT 

## Copies :

| DGSNR/PARIS :   | M. le Directeur       |
|-----------------|-----------------------|
| DGSNR/FAR :     | 3ème sous-direction   |
|                 | 4ème sous-direction   |
| DSU/FAR :       | M. le Directeur       |
| DRIRE.Centre :  | M. le Chef de la DSNR |
| DRIRE.BN :      | M. le Directeur       |
| DSNR CAEN :     | Classement VDS        |
|                 | Chrono                |
|                 | Revue Contrôle        |

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