DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT POITOU-CHARENTES
Division de Bordeaux Référence : 5000C-2002-3371 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n° 64 86320 Civaux Bordeaux, le 31 octobre 2002 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité de Civaux Inspection n° 2002-19018 du 21/10/2002 (Inspection réactive à l'incendie du 13/09/2002)
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection réactive à l'événement du 13/09/2002 a eu lieu le 21/10/2002 au CNPE de Civaux sur le thème Incendie.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 21/10/2002 faisait suite à l'incendie du 13/09/2002 survenu dans le laboratoire chimie "chaud" (zone surveillée).

Le sinistre concernait le support d'une gaine d'extraction appartenant au système de ventilation du laboratoire. Au cours d'une analyse par spectrométrie d'absorption atomique d'un échantillon au moyen d'un gaz protoxyde d'azote, la courroie entraînant le ventilateur d'extraction du local a cassé entraînant un arrêt immédiat de l'extraction, ce qui a provoqué l'échauffement du support de la gaine d'extraction.

L'équipe d'inspection s'est attachée à examiner la gestion de l'événement: constat du feu, alerte, équipes de 1ère et 2ème intervention, appel des secours extérieurs, transmission des informations.

Enfin, l'équipe d'inspection a effectué un exercice simulant un incendie dans ce même local.

L'inspection a fait l'objet de cinq constats d'écarts notables. Concernant la gestion de l'événement du 13/09/2002, les inspecteurs ont constaté des lacunes dans le respect des procédures puisque la fiche d'action incendie n'a pas été appliquée et que l'autorité de sûreté n'a pas été informée directement et rapidement par vos services. Ces lacunes ont été confirmées par l'exercice du 21/10/2002 mettant en évidence la non utilisation de la fiche d'action incendie ainsi qu'un délai de réaction et de mobilisation des équipes trop important.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Concernant l'information, je note que la Division Nucléaire de Bordeaux n'a pas été informée de cet événement alors qu'il a conduit à appeler les secours externes, hors Plan d'Urgence Interne. Cependant, il est prescrit dans la note technique du plan d'urgence interne concernant l'astreinte Direction qu'une fiche d'information (fiche N°2) doit être diffusée à la DGSNR et à la DRIRE Aquitaine. J'estime que la diffusion de cette fiche était nécessaire.

A.1. Je vous demande de veiller à ce que la DRIRE Aquitaine ainsi que la DGSNR soient informées en cas de départ de 42, rue du Général de Larminat - B.P. 55 33035 Bordeaux CEDEX www.asn.gouv.fr

## 2/2 Feu.

Lors de l'événement du 13/09/2002, sur appel du 18 par le technicien pour signaler le départ de feu, une équipe de 2ème intervention ainsi que les secours extérieurs ont été sollicités mais il n'a pas été jugé utile d'envoyer une équipe de 1ère intervention. De ce fait, la fiche d'action incendie n'a pas été appliquée.

A.2. Sur une détection automatique (alarme) comme sur une détection d'incendie par un témoin (appel du 18), je vous demande de solliciter l'équipe de 1ère intervention qui devra appliquer la fiche d'action incendie adaptée.

Un exercice incendie a été réalisé en déclenchant un détecteur dans le local sinistré lors de l'événement du 13/09/2002. Les écarts suivants ont été relevés: l'équipe de 2ème intervention ne s'est présentée que 28 minutes après l'alarme détecteur, le rondier ne s'est pas présenté avec la Fiche d'Action Incendie, il n'a engagé aucune action et ne s'est pas présenté au point de regroupement pour accueillir l'équipe de 2ème intervention. Enfin, le chef des secours n'a pas veillé au bon engagement du binôme d'attaque.

A.3. Je vous demande de veiller à ce que soit respecté l'engagement du parc de 25 minutes entre l'alarme et l'arrivée de l'équipe de 2ème intervention sur les lieux du sinistre. De plus, je vous demande de veiller à l'utilisation des Fiches d'Action Incendie ainsi qu'à l'engagement du chef des secours en appui du binôme d'attaque.

## B. Compléments D'Information

Lors de l'arrivée des pompiers sur les lieux de l'événement du 13/09/2002, ceux-ci n'ont pas été directement informés du lieu du sinistre, le technicien ayant détecté la fumée étant dans le groupe de personnes évacuées et l'équipe de 2ème intervention se trouvant dans les locaux (2ème étage).

B.1. Je vous demande de préciser les moyens que vous comptez mettre en œuvre afin d'assurer une information rapide aux pompiers.

Lors de l'inspection, il n'a pu être présenté d'analyse de risque pour l'opération ayant entraînée le sinistre (analyse par spectrométrie d'absorption atomique d'un échantillon au moyen d'un gaz protoxyde d'azote: flamme de 2000°C)
B.2. Je vous demande de me présenter l'analyse de risque pour cette opération.

* * *
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur régional, et par délégation, le chef de la division nucléaire SIGNE
D. Fauvre