
## Synthèse De L'Inspection

DIVISION DE STRASBOURG 

## N/Réf. : Codep-Str-2010-054951

Strasbourg, le 5 octobre 2010 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Fessenheim Inspection n°INS-2010-EDFFSH-0010 des 15, 16 et 17 juin 2010 Thème : Incendie et explosion Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu les 15, 16 et 17 juin 2010 au centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim sur le thème « incendie et explosion ». Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. L'inspection inopinée des 15, 16 et 17 juin 2010 avait pour objectif de vérifier l'organisation du site en matière de prévention et de lutte contre l'incendie. Les inspecteurs ont procédé à la vérification de la déclinaison des référentiels, notamment ceux relatifs à la gestion de la sectorisation et des charges calorifiques. Ils ont examiné l'organisation de l'intervention, et en particulier la formation des agents et les exercices réalisés par les équipes de conduite, y compris les exercices avec le SDIS 68. Les inspecteurs ont noté que dans le cadre du projet « maîtrise du risque incendie », les 18 scénarios sont déclinés et intégrés dans le plan établissement répertorié, et que le 19ème scénario est en cours de rédaction. Ils ont évalué la fiabilité du système de détection incendie, ainsi que les actions visant à réduire les parcs à gaz et les stocks de gaz. Les inspecteurs ont également vérifié le respect du plan de colisage dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires de la tranche 1. Enfin, ils ont réalisé deux exercices incendie, dont l'un à partir du scénario d'un incendie sur caisse à huile en salle des machines tranche 2. Cette inspection a laissé une impression globalement satisfaisante aux inspecteurs. Ils notent en particulier la bonne application des principaux référentiels visés, ainsi que le dynamisme de l'ensemble des acteurs travaillant sur la thématique incendie. Cependant, ils estiment que les efforts de formation des équipes d'intervention doivent être poursuivis. A. Demandes d'actions correctives 

## Formation

Lors de l'exercice majeur au niveau du local de la caisse à huile GTH situé en tranche 2, les inspecteurs ont constaté que le personnel assurant la fonction de rondier a éprouvé des difficultés pour localiser sur place les fiches d'actions incendie et le sinistre simulé. Ces hésitations et imprécisions ont eu pour conséquence de retarder l'engagement de l'équipe de seconde intervention par le chef des secours. 

Demande n°A.1 : Je vous demande, conformément à votre référentiel de compétence « Instruction, intervention incendie » D5190-03.0566-I/13/SSQ/006, de vous assurer que le personnel en charge de la lutte contre l'incendie, en particulier les équipiers de 1ère intervention, maîtrise l'ensemble des pratiques techniques à effectuer dans les délais impartis visant à favoriser l'engagement de l'équipe de seconde intervention et la maîtrise du sinistre.

## Sectorisation

Les inspecteurs ont vérifié l'exhaustivité de la déclinaison des référentiels nationaux sur le site. Ils ont constaté que le repérage des trémies situées en limite de volume de feu reste à parfaire, 17 étiquettes restant à poser. Par ailleurs, les inspecteurs ont noté plusieurs ruptures de sectorisation identifiées dans SYGMA (1 SFS W 02-03, 2 SFS L 03-03…). Vos services ont précisé que celles-ci ne correspondent pas à des pertes d'intégrité au niveau des installations. 

Demande n°A.2 : Je vous demande, conformément à votre référentiel « gestion de la sectorisation incendie » D4550-34-06/4303 paragraphe 6.1, de procéder de façon exhaustive à la vérification et à la mise en conformité des éléments de sectorisation et des informations les concernant. 

## Charges Calorifiques

Les inspecteurs ont remarqué dans le BAN (local N 506) la présence d'un produit extrêmement inflammable (aérosol), qui n'était pas entreposé dans une armoire coupe-feu lors de sa découverte. 

Demande n°A.3 : Je vous demande de vous assurer de la bonne application de la prescription n°4 du référentiel « prévention incendie - gestion des charges calorifiques » D4550.34-07/3488, relative à la mise en place et l'utilisation d'armoires coupe-feu renfermant les produits inflammables en dehors des périodes d'utilisation sur chantier.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont noté que vous évaluez la suffisance de votre organisation de la lutte incendie notamment à travers les objectifs « InB2 » qui visent le savoir faire individuel et collectif. Ils ont constaté que les entraînements de lutte incendie du personnel de conduite sont tracés pour le personnel de conduite, mais que l'acquisition des compétences n'est pas évaluée. De même, les exercices globaux sont tracés, mais la méthode employée et l'acquisition des compétences ne sont pas évaluées. 

Demande n°B.1 : Je vous demande d'engager une réflexion avec vos services centraux visant à pérenniser la mesure et le contrôle des savoirs et savoir-faire individuels et collectifs retenus dans les objectifs InB2, nécessaires à votre processus de validation de votre organisation de la lutte incendie. Vous me ferez part de vos conclusions. 

## C. Observations

C.1 Les inspecteurs ont particulièrement apprécié la qualité du travail conséquent réalisé par le chargé incendie du site et par l'officier sapeur-pompier du site (scénarios incendie, plans ETARE, formation et politique de rapprochement SDIS 68-CNPE). Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Pascal LIGNERES 