DIRECTION DES EQUIPEMENTS 
 SOUS PRESSION NUCLEAIRES 
Dijon, le 6 octobre 2014 Monsieur le Directeur du Centre d'Ingénierie du Parc Nucléaire en exploitation 140, avenue Viton 13401 MARSEILLE Cedex 20 CODEP-DEP-2014-044451 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Penly INSSN-DEP-2014-0002 des 18 et 19 septembre 2014 Surveillance du CIPN lors de l'intervention du nettoyage préventif des générateurs de vapeur
(NPGV) 
Références : [1] Arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression, 
 [2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
 [3] Décision DGSNR/SD5/BB/VF n°030191 du 13 mai 2003 concernant les conditions d'instruction des dossiers relatifs aux interventions sur les circuits primaires et secondaires principaux des réacteurs à eau pressurisée. 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu les 18 et 19 septembre sur le CNPE de Penly sur le thème « de la surveillance du CIPN lors de l'intervention du NPGV ». 

A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

Les inspecteurs ont examiné la surveillance exercée par le CIPN du prestataire lors de l'intervention de nettoyage chimique des générateurs de vapeur du réacteur n°1 de Penly. Les inspecteurs ont noté la qualité de la documentation de suivi de l'intervention ainsi qu'une amélioration de la traçabilité de la surveillance réalisée, notamment dans la qualité des fiches de surveillance. Cette inspection a cependant mis en évidence le fait que la surveillance exercée par le CIPN reste encore perfectible sur certains points. Ainsi, un point reste à corriger concernant la surveillance du processus de formation et d'habilitation des intervenants. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Habilitation Et Formation Des Intervenants

Les inspecteurs ont examiné la vérification faite par le CIPN des habilitations et des formations des intervenants. La note du CIPN « Prescriptions de surveillance pour le NPGV procédé DMT » référencée EMEML 
131043 indice B indique que le CIPN doit *« vérifier, outre les habilitations, la formation des intervenants pilotée* par AREVA, notamment les participations aux modules spécifiques de formation organisés sur site avant l'opération de NPGV ». 

Cette vérification fait référence à la note de formation et de qualification des intervenants référencée IBM DC 90 indice D d'AREVA. Cette note décrit le processus et les programmes de formation (six modules) pour l'ensemble des activités du NPGV. A cette note, étaient jointes les feuilles d'émargement aux six modules correspondants. La fiche de surveillance n°351 trace les vérifications à effectuer, à savoir : 
1. Vérifier, outre les habilitations, la formation des intervenants pilotée par AREVA, 
notamment les participations aux modules spécifiques de formation organisés sur site avant l'opération de NPGV, 
2. Joindre les feuilles d'émargement des formations. 

Les inspecteurs ont consulté la fiche de surveillance et ont constaté que ces deux points avaient été partiellement vérifiés par le CIPN. En effet, les habilitations des intervenants ont bien été vérifiées par le CIPN mais seule la participation au module 1 a été contrôlée. Seule la feuille d'émargement au module 1 était jointe à la FSS n°351. Les inspecteurs ont examiné les six feuilles d'émargement et ont constaté qu'un intervenant d'AREVA n'avait pas émargé la feuille de présence du module n°2. N'ayant pas vérifié toutes les feuilles d'émargement, le CIPN n'a pas pu relever cet écart et donc s'assurer que l'intervenant avait bien suivi le module de formation. Demande A1 : je vous demande de porter une vigilance accrue lors de la vérification de la formation des intervenants. B. DEMANDES D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Sans objet. C. OBSERVATIONS Sans objet. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Signé François COLONNA 