AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
nucléaire
DIVISION DE DOUAI
DEP-Douai-2465-2008 LD/NL
Douai, le 17 décembre 2008 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES
Objet  : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Gravelines - INB n°96 - 97 - 122 Inspection INS-2008-CNPEGRA-0023  effectuée le 9 décembre 2008 Thème : "tableaux électriques" Réf.

: Loi  n° 2006-686  du  13  juin  2006  relative  à  la  tran sparence  et  à  la  sécurité  en  matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévue à l'article 4 de la loi en référence, une inspection courante a eu lieu le 9 décembre 2008 dans votre CNPE sur le thème des "tableaux électriques". Les inspecteurs de l'ASN ont à cette occasion été accompagnés par deux experts de l'IRSN.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 9 décembre 2008 concernait le thème des tableaux électriques du CNPE de Gravelines. Ce sujet a été abordé du point de vue de la maintenance et du respect des critères du chapitre IX des règles générales d'exploitation. Les suites de la précédente inspection sur le même thème, effectuée en 2005, ont été examinées.

Ces investigations ont été globalement satisfaisantes dans la mesure où elles n'ont pas révélé d'anomalies dans les pratiques du CNPE. Notamment, par rapport à la précédente inspection, ils ont constaté que les critères du chapitre IX des RGE  étaient mieux pris en compte au sein des pratiques de maintenance.

ww.asn.fr La problématique actuelle en matière de sûreté générée par des défauts d'isolement dus au vieillissement des tableaux a été abordée par les inspecteurs qui ont vérifié la prise en compte des directives d'EDF en terme de surveillance et de remplacement des relais de protection incriminés. Les inspecteurs n'ont pas détecté d'écart sur ce point. 

 Sur le terrain, les inspecteurs ont visité différents locaux du bâtiment électrique de la tranche 3 abritant les tableaux de différents systèmes ainsi que des locaux batteries et l'un des diesels de la tranche 3. A cette occasion, il a été observé que le rondier des tranches 3-4 qui accompagnait les inspecteurs ne disposait pas d'un explosimètre (nécessaire pour entrer aux locaux batteries) et qu'il lui a fallu plus de 30 minutes pour en obtenir un. Ces difficultés d'équipement sont surprenantes dans la mesure où ces locaux doivent être visités par la ronde une fois par 24 heures. 

## A - Demandes D'Actions Correctives A.1 - Stockage Sauvage Devant Le Local Du Diesel 3 Lhq

 Lors de leur visite, les inspecteurs ont remarqué qu'une caisse de matériel d'un chantier de peinture obstruait partiellement la zone des ventelles (prises d'air du local LHQ). Un tel stockage pourrait affecter la disponibilité des diesels. 

 Je vous demande, pour tous les diesels du site, de prendre les dispositions nécessaires pour empêcher que de tels stockages mettent en péril leur disponibilité. 

## B - Demandes De Compléments B.1 - Port Des Équipements De Protection Individuelle - Disponibilité Des Explosimètres Pour Les Rondes

 Les inspecteurs ont souhaité visiter des locaux batteries de la tranche 3 notamment le local W302 et des locaux adjacents. A cette fin ils étaient accompagnés par un rondier. L'explosimètre est obligatoire pour l'entrée dans ces locaux. Le rondier n'en disposait pas et il a fallu plus de 30 minutes pour en obtenir un. La ronde relève pourtant quotidiennement la température dans ces locaux afin d'assurer la disponibilité des batteries. De telles difficultés, si elles sont récurrentes, doivent considérablement gêner le travail des rondiers ou même les encourager à se passer d'explosimètre. Il faudrait au contraire faciliter l'obtention des équipements concourant à la sécurité des travailleurs. 

Je vous demande de justifier le contexte ayant conduit à ces difficultés. 

Je vous demande de me faire parvenir la liste des explosimètres du site avec pour chacun leur marque, leur type et la date prévisionnelle de leur prochaine révision. 

## B.2 - Mode Opératoire Accompagnant La Gamme "Essais De Décharge Des Batteries Au Plomb"

 Les inspecteurs ont pu consulter plusieurs exemplaires renseignés de la gamme "essais de décharge des batteries au plomb". Les gammes présentées n'ont pas attiré de remarques particulières de leur part. Toutefois, ils souhaitent consulter également son mode opératoire qui n'a pas été examiné le jour de l'inspection afin de constater ce qu'on entend par "bon état de la batterie". 

 Je vous demande de me faire parvenir le mode opératoire qui accompagne cette gamme. 

## B.3 - Procédure Nationale De Maintenance "Parties Fixes Des Tableaux 6,6 Kv" Inapplicable

 A l'examen d'une nouvelle procédure nationale de maintenance (PNM) sur les parties fixes des tableaux 6,6 kV, les inspecteurs ont noté que sa mise en œuvre semblait poser des problèmes d'après les observations du prestataire et de MTE. La procédure nationale n'avait pas été respectée "au niveau des réglages de gaines côté équipement". Il était également inscrit sur une gamme "après plusieurs tentatives de réglages, l'application de la PNM engendre un dysfonctionnement du mécanisme. Il est impossible d'embrocher le disjoncteur. Ce réglage est figé d'origine et ne peut évoluer dans le temps sans desserrage des écrous". 

 Je vous invite à me détailler le traitement de cet écart en terme de retour d'expérience vers le rédacteur de la gamme et les suites en termes de modification de la procédure. 

## B.4 - Fonctionnement Des Diesels

 Lors de leur visite du diesel 3 LHQ, les inspecteurs ont constaté qu'un rideau de lanières caoutchouc horizontales avait été installé à l'intérieur des locaux des diesels sur la phase interne des ventelles d'admission d'air et que l'ancien rideau métallique était bloqué en position ouverte.

 Je vous demande de : 
- *m'indiquer les références et la date de mise en place de cette modification,*
- *me démontrer que la perte de charge supplémentaire engendrée sur l'admission d'air* par cette modification permet au groupe électrogène de secours de délivrer sa pleine puissance même durant les périodes où la densité de l'air est la plus faible (très forte chaleur).

## C - Observations C.1 - Résorption Des Écarts En Terme De Sécurité Des Travailleurs

 Un point a été fait sur la résorption des écarts relevés lors de la vérification des installations électriques en termes de protection des travailleurs. Les chiffres fournis montrent une situation en progrès constant (1546 écarts au jour de l'inspection). Les efforts engagés doivent être poursuivis et seront suivis par l'Inspecteur du Travail. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

 Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division, Signé par François GODIN