DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 22 janvier 2015 Objet : Inspection n° INSSN-BDX-2014-0032 du 13/11/2014 - Pérennité de la qualification des matériels Réf. : [1] Prescriptions : Référentiel de conservation des matériels et des pièces de rechange, réf. N° 02/196 indice 1 du 04/07/2003 
[2] Note technique : Modalités de mise en œuvre du référentiel de conservation des matériels et pièces de rechange des matériels qualifiés- AP01.01, réf. D4510/NT/BDS/CDP/05/0310 indice A du 10/02/2005 [3] Note technique : Organisation traitant du suivi de la conservation des matériels et pièces de rechange dans les magasins du CNPE du Blayais, réf. D5150NTLOG0204 indice 0 du 24/04/2014 
[4] Note d'application site : modalités de l'intégration de la directive interne n° 81 indice 1 - Pérennité de la qualification aux conditions accidentelles des matériels, réf. D5150NASMQMP30030 indice 0 du 28/04/2011
[5] Directive interne DI 55 réf. D4550.16-13/1944 indice 4 de 2013.

[6] Recueil des prescriptions pour le maintien de la qualification aux conditions accidentelles issu de la troisième visite décennale (VD3) indice 1, réf. D4550.32-12/8485 [7] Note du SEPTEN relative aux « armoires électriques et au maintien de la qualification K3 », réf. 

ENSCC9700039 indice C 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au titre 9 du livre V du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 13/11/2014 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Blayais sur le thème « Pérennité de la qualification des matériels ». 

Veuillez trouver ci-après la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

Référence courrier : CODEP-BDX-2014-054018 Monsieur le directeur du CNPE du Blayais BP 27 - Braud-et-Saint-Louis 33820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
Référence affaire : INSSN-BDX-2014-0032 Affaire suivie par : Marion TRONCHE
Tél. : 05 56 00 04 48 Fax : 05 56 00 04 94 Mel : Marion.tronche@asn.fr

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 13 novembre 2014 portait sur l'organisation mise en œuvre par le CNPE de Blayais afin de garantir la pérennité de la qualification des équipements qualifiés aux conditions accidentelles et la gestion des pièces de rechange. Les inspecteurs ont examiné par sondage l'organisation mise en place par le site pour assurer le respect de la directive interne (DI) n° 81 d'EDF ainsi que les exigences prescrites dans le recueil des prescriptions pour le maintien de la qualification (RPMQ) et les fiches d'amendement (FA) associées. L'objectif est de garantir la pérennité de la qualification des matériels après les opérations de maintenance réalisées par EDF ou par des entreprises extérieures. Les inspecteurs se sont ensuite intéressés à la gestion mise en place par le site pour l'approvisionnement et la remise en état des matériels et des pièces de rechange conformément aux dispositions prescrites par la DI n° 102 d'EDF. 

Les inspecteurs ont également examiné par sondage des dossiers d'intervention de maintenance réalisés sur du matériel qualifié. Ils se sont rendus dans le magasin général de gestion des pièces de rechange. 

Au regard de cet examen, les inspecteurs estiment que l'organisation du CNPE relative au suivi de la pérennité de la qualification des équipements qualifiés aux conditions accidentelles est globalement satisfaisante. 

Cependant, le site doit rendre plus robuste le suivi de la conservation des matériels et pièces de rechange et des actions à mettre en œuvre en cas de besoin. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Suivi De La Conservation Des Mpr

La gestion des stocks du magasin général du Blayais a été confiée à une entreprise extérieure. Dans ce magasin se trouvent les pièces et matériels de rechange (MPR) qualifiés. Le suivi de la conservation de ces MPR a pour but de s'assurer qu'ils sont toujours protégés des agressions physico-chimiques. La conservation de ces pièces répond à des conditions de température et d'hygrométrie bien précises. Des actions sont à mettre en œuvre si ces critères sont dépassés au-delà de 48 heures. Ces conditions sont définies dans votre référentiel interne [1] à [3]. Les inspecteurs ont constaté que le suivi en continu du taux d'hygrométrie et de la température du magasin des pièces de rechange était relevé par ce prestataire tous les 15 jours. Vos représentants n'ont toutefois pas été en mesure de présenter aux inspecteurs les actions de surveillance mises en œuvre pour garantir l'absence de dépassement, sur plus de 48 heures, de ces critères. Les inspecteurs n'ont pas identifié de demande à ce sujet dans le cahier des clauses techniques particulières définissant les prestations et obligations réciproques entre EDF et l'entreprise extérieure. 

Dans votre note [3] concernant le suivi de la conservation des MPR, au paragraphe 9.1 relatif au suivi des écarts à la température et au taux d'hygrométrie, il est indiqué qu' « une surveillance des alarmes en temps réel est réalisé en heures ouvrables au moyen d'un afficheur ». Dans les faits, les inspecteurs ont constaté qu'il n'y avait pas d'alarme installée sur le système de suivi des mesures de température et d'hygrométrie qui permettrait d'alerter en cas de dépassement des critères préconisés. Ils ont constaté que les agents en charge du magasin réalisent une lecture régulière mais non formelle d'un afficheur placé dans le magasin en vue d'assurer une surveillance, en heures ouvrables, de la température et de l'hygrométrie. 

A.1 L'ASN vous demande de lui transmettre votre analyse de l'impact des dépassements constatés en hygrométrie sur l'année 2014. Vous lui indiquerez les actions mises en œuvre, le cas échéant. 

A.2 L'ASN vous demande de vous assurer que la conservation des MPR réponde aux conditions définies dans votre référentiel interne [1] à [3] notamment celles relatives à la surveillance des alarmes et à la vérification du respect du critère de 48 heures. Vous lui indiquerez les mesures prises en ce sens. 

Lors de l'examen des dossiers de réalisation des travaux relatifs au remplacement des électrovannes qualifiées K1 (PNRL 1035), sur le système de refroidissement à l'arrêt 2 RRA 012 VP et sur le système de contrôle volumétrique et chimique 2 RCV 007 VP du réacteur n° 2, les inspecteurs ont constaté que les informations requises (référence, limite de validité, grandeur mesurée, pièce concernée) concernant les appareils de mesure utilisés étaient partiellement renseignés. 

A.3 L'ASN vous demande de vous assurer que les informations devant être relevées et mentionnées dans vos documents de maintenance sont correctement renseignées dans les procédures d'intervention, lors de la réalisation des travaux de maintenance.

Les inspecteurs ont examiné le fichier informatique d'intégration de la fiche d'amendement (FA) n° 2 du lot 
« VD3 indice 1 ». Vous avez reçu cette fiche le 29/10/2014. L'intégration documentaire des prescriptions liées aux fiches d'amendement (FA) doit intervenir au plus tard six mois après leur réception, soit avant le 29/04/2015 dans le cas cité ci-dessus et l'intégration matérielle au plus tard à la visite partielle (VP) ou à la visite décennale (VD) suivante. Les inspecteurs ont noté que vous aviez bien identifié ces échéances dans votre processus d'intégration. Toutefois, ils ont constaté que la date d'échéance indiquée pour la vérification de la fin d'intégration documentaire avait été fixée au 31/12/2015. 

A.4 L'ASN vous demande de vous assurer du respect et de la cohérence des échéances fixées pour l'intégration du prescriptif documentaire.

## B. Compléments D'Information

Réponse des services centraux aux fiches de caractérisation d'écart (FCE) au sens de la DI 81 Les inspecteurs ont examiné la FCE n° 748 du 09/09/2013 relative aux relais équipés d'un dispositif de maintien mécanique et la réponse apportée à cette FCE par vos services centraux. Sur la fiche vous indiquez avoir constaté que, sur le document référencé E2-018 indice 2 du RPMQ [6], le périmètre des matériels concernés n'était pas exhaustif. Afin de ne pas omettre de vérifier les relais non listés, vous avez demandé une modification du périmètre des matériels concernés. Vos services centraux ont répondu en indiquant que les relais n'étaient pas de manière générale, couverts par le RPMQ mais que leur qualification était obtenue au travers de la qualification de l'armoire ou du tableau où ils étaient installés. Par ailleurs, vos services centraux vous ont précisé que les relais listés dans la fiche E2-018 concernaient les relais faisant l'objet de remplacements individuels dans le cadre de l'obsolescence afin de s'assurer de la bonne prise en compte des exigences apparues après l'installation du matériel initial. Vos services centraux ont précisé que cette question était fréquente et que cette réponse serait communiquée via votre base informatique DI81 mais qu'il n'y aurait pas d'évolution du RPMQ. 

B.1 L'ASN vous demande, en relation avec vos services centraux, d'étudier l'opportunité d'intégrer ces matériels dans le périmètre du RPMQ, ceci afin d'éviter tout doute sur les actions à réaliser au titre de la maintenance. 

Les inspecteurs ont examiné la FCE n° 911 du 19/08/2014 relative aux arrêtoirs métalliques latéraux immobilisant certains des disjoncteurs 125V présents dans les tableaux de basse tension LHI. Dans le cadre de la vérification du verrouillage des disjoncteurs basse tension sur leurs rails, vous avez constaté que certains disjoncteurs étaient équipés d'arrêtoirs métalliques latéraux. Par ailleurs, ces disjoncteurs sont pourvus d'un système de verrouillage par clip plastique situé en dessous du disjoncteur. Vous n'avez pas trouvé d'indication, dans vos référentiels internes, imposant la présence des arrêtoirs métalliques latéraux en complément des clips plastiques. A la suite de votre analyse, vous avez conclu que cette disparité de montage pouvait être potentiellement générique pour les sites équipés avec ce type de disjoncteur dans le cas où ceux-ci associeraient des arrêtoirs métalliques latéraux en plus du système de verrouillage par clip plastique situé en dessous du disjoncteur. Vous avez demandé à vos services centraux de se positionner sur ces disparités et de vous transmettre le référentiel (solution à mettre en œuvre, délais, état de fonctionnement du réacteur) concernant le blocage en position latérale des disjoncteurs basse tension. Interrogés sur la remise en cause de la qualification au séisme des disjoncteurs concernés, vos représentants ont indiqué être dans l'attente de la réponse de vos services centraux et qu'une demande particulière (DP 321) étant en cours de rédaction sur le thème des écarts de clipsage et de maintien de disjoncteurs ou interrupteurs situés dans les armoires. 

## B.2 L'Asn Vous Demande De Lui Transmettre La Réponse De Vos Services Centraux Dès Que Vous L'Aurez Reçue.

Les inspecteurs ont examiné la synthèse de l'année 2014 des relevés des paramètres de température et d'hygrométrie du magasin général. Ce relevé présente, pour 10 capteurs, les moyennes relevées tous les 15 jours pour ces deux paramètres. Ils ont constaté qu'à trois reprises sur l'année aucune donnée n'était renseignée pour les deux paramètres sur l'ensemble des capteurs (à partir du 2 janvier 2014, du 6 janvier 2014 et du 26 mai 2014). 

B.3 L'ASN vous demande de lui justifier l'absence de données sur ces trois périodes. Vous lui justifierez par ailleurs l'absence d'impact sur les pièces de rechanges stockées. 

## C. Observations

Suivi des écarts relatifs aux matériels et pièces de rechange (MPR) 
C.1 Lors de la consultation de la base informatique nationale de déclaration des écarts relatifs aux MPR 
(CQFD), les inspecteurs ont noté qu'à deux occasions, questionnés par vos services centraux en 2014, vous n'aviez pas répondu dans les délais que vous vous étiez fixés (60 jours). 

Je vous demande de me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois. 

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Bordeaux, signé Bertrand FREMAUX 
Copies internes : 
- DCN (ASN)
Copies externes : 
- PSN (IRSN) 