AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 27 juillet 2012 N/Réf. :   Codep-Lyo-2012- 041832 Monsieur le directeur Institut Laue Langevin B 156 38042 GRENOBLE Cedex 9 Objet :  Contrôle des installations nucléaires de base Institut Laue Langevin (ILL) - INB n°67 Inspection n°INSSN-LYO-2012-0799 du 27 juin 2012 Thème : Suivi des prestataires Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 27 juin 2012 dans votre établissement de Grenoble sur le thème du suivi des prestataires.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection. Cette inspection n'a pas donné lieu à des demandes ou observations des inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection inopinée du 27 juin 2012, qui s'est déroulée conjointement avec les services de l'inspection du travail de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), portait sur la surveillance des prestataires intervenant sur le réacteur à haut flux et sur l'organisation mise en place pour assurer leur suivi. Les inspecteurs ont examiné le registre des bons de travaux ainsi que la note d'assurance qualité n°34 relative au processus d'autorisation des travaux. L'inspection s'est terminée par la visite du chantier de construction du bâtiment ILL5D.

A l'issue de l'inspection, l'organisation mise en place apparaît rigoureuse. Les dossiers des interventions confiées à des entreprises extérieures paraissent correctement maîtrisées. Seul le chantier du bâtiment ILL 5D était en cours le jour de l'inspection et a pu être visité.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Lyon

## Signe : Richard Escoffier

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