AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
DEP-ORLEANS-0358-2009
(ASN-2009-16602 Orléans, le 24 mars 2009 Monsieur le Directeur  du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de St-Laurent-des-Eaux B.P. 42 41220 SAINT LAURENT NOUAN
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base St-Laurent A Inspection INS-2009-EDFSLA-0001 du 13 mars 2009
« Rejets - effluents et surveillance environnement »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 13 mars 2009 sur le thème
« rejets - effluents et surveillance environnement ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 13 mars 2009 avait pour objet de contrôler la mise en œuvre, par l'exploitant des installations de St-Laurent A, des dispositions de traitement de la pollution aux hydrocarbures d'une partie du site, d'examiner les premiers résultats des vérifications, demandées par l'ASN, des rétentions et circuits recevant des liquides Toxiques, Radioactifs, Inflammables, Corrosifs ou Explosifs (TRICE), et d'évaluer les dispositions de gestion et d'exploitation des entreposages de déchets. Une visite du chantier de dépollution a été réalisée.

6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 38 41 76 40 - Fax 02 38 66 95 45 ,
Les opérations de dépollution sont maintenant significativement engagées et font suite à des phases de caractérisation, d'étude et d'installation du procédé pendant laquelle quelques aléas ont été correctement gérés. Toutefois, quelques précisions et améliorations de matériels ou de documentations sont à apporter.

Les vérifications sur les rétentions et circuits TRICE se déroulent suivant l'échéancier annoncé. Les premiers résultats nécessitent cependant plus de clarté quant aux conclusions sur la conformité des rétentions ou puisards contrôlés. La suite du programme de vérification doit faire l'objet d'un renforcement de l'assurance qualité.

Les aires et zones d'entreposage de déchets sont gérées suivant des dispositions d'exploitation rigoureuses, en rapport avec les mouvements notables de colis liés aux évacuations importantes en 2008 et prévues en 2009, et aux déplacements de colis entre entreposages dans le cadre des aménagements des futures zones d'entreposage nécessaires aux opérations de démantèlement complet des installations.

## A. Demandes D'Actions Correctives Contrôle Des Rétentions Et Puisards, Des Tuyauteries Contenant Des Liquides Trice Et Des Alarmes

Comme suite à la demande de l'ASN du 31 juillet 2008 sur la prise en compte du retour d'expérience des incidents de SOCATRI et de FBFC, vous avez commencé à décliner un programme de vérification défini dans le courrier EDF du 15 septembre 2008. Dans ce cadre, vous nous avez transmis fin décembre le compte rendu trimestriel qui porte sur les vérifications des rétentions et puisards.

La consultation de ce bilan trimestriel a conduit à plusieurs constatations et interrogations qui n'ont pu être levées au cours de l'inspection :
les observations indiquées ne permettent pas de statuer clairement sur la conformité des éléments contrôlés, notamment dans le cas du caniveau de la cave de la tranche 1 ;
les contrôles réalisés ne font que très partiellement l'objet de fiches de relevés détaillant, pour chaque rétention ou puisard contrôlé, le détail des vérifications par critères de contrôle, l'évaluation des écarts ou anomalies constatés, les conclusions quant à la conformité du résultat du contrôle et, le cas échéant, la nécessité d'un suivi particulier ou d'une action corrective ;
aucun lien avec les contrôles antérieurs réalisés dans le cadre des dispositions et échéances de l'arrêté ministériel du 31 décembre 1999 modifié n'est rappelé.

Il apparaît ainsi que les résultats présentés doivent être complétés quant à leur conclusions et que d'une manière globale l'assurance qualité de ces contrôles doit être améliorée.

Demande A1 : je vous demande de préciser la nature et les caractéristiques des fissures constatées sur le caniveau de la cave de la tranche 1, d'analyser la nocivité de ces fissures et de définir les suites à donner à cette constatation.

Demande A2 : je vous demande de statuer précisément sur l'état de conformité des rétentions et puisards et le cas échéant de m'indiquer les actions particulières que vous mettez en œuvre.

Demande A3 : je vous demande de renforcer, pour la suite du programme de vérification qui portera sur le contrôle des tuyauteries véhiculant des liquides TRICE et le contrôle des alarmes, les dispositions de traçabilité des contrôles à réaliser et d'analyse des résultats.

S

## Dépollution Du Sol

Lors de la visite du chantier de dépollution du sol les inspecteurs ont constaté que les ssystèmes d'obturation de plusieurs piézomètres ou puits de prélèvements étaient sommaires et ne permettaient pas d'éviter leur pollution.

Demande A4 : je vous demande d'améliorer les fermetures des piézomètres et forages identifiés sur place.

&
Dans le cadre de votre suivi du prestataire, vous avez mis en place un système de traitement des non-conformités s'appuyant notamment sur des fiches de non-conformité validées conjointement par le prestataire et vos services aux différents stades d'avancement du traitement.

Cette disposition de traitement des non-conformités est apparue pertinente. Il a cependant été constaté que plusieurs fiches n'étaient pas complètement validées (absence de visas requis) ou n'ont pu être présentées.

Demande A5 : je vous demande d'appliquer de manière rigoureuse les dispositions de suivi des non-conformités que vous avez mises en place avec votre prestataire.

 S

## B. Demandes De Compléments D'Information

Comme suite à l'expertise de votre plan de gestion de la pollution, vous réalisez des actions complémentaires de surveillance de la qualité de l'air ambiant dans les locaux et de surveillance des eaux de la nappe des marno-calcaires et de la nappe alluviale. Vous avez présenté les résultats obtenus lors des premières campagnes de surveillance, en comparaison avec des valeurs repères.

Demande B1 : je vous demande de m'indiquer votre analyse des résultats obtenus, en particulier des tendances ou évolutions observées entre les campagnes successives, en intégrant les recommandations formulées dans le rapport de tierce-expertise.

## & C. Observations

C1 : Je note que vous n'avez pas transmis le programme détaillé des contrôles des circuits véhiculant des liquides TRICE que vous vous étiez engagé à transmettre pour le 15 octobre 2008 dans votre courrier du 15 septembre 2008. Je note également que le document en question était limité aux contrôles sur les rétentions et qu'il n'existait pas au jour de l'inspection de document analogue pour les vérifications des tuyauteries TRICE et des alarmes que vous devez réaliser à échéances de juin et septembre 2009.

C2 : J'ai bien noté que vous allez rajouter sur le chantier de dépollution du sol un dispositif destiné à éviter, en cas de rupture des tuyauteries de pompage, l'écoulement du liquide pompé vers le réseau d'eau pluviale.

S
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans Signé par : Simon-Pierre EURY