DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 18 décembre 2020 CODEP-MRS-2020-061236

# Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no **INSSN-MRS-2020-0606 du 13/11/2020 à Rapsodie (INB 25)** 
Thème « gestion des déchets »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 25 a eu lieu le vendredi 13 novembre 2020 sur le thème « gestion des déchets ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée de l'INB Rapsodie du 13/11/2020 portait sur le thème « gestion des déchets ». Les inspecteurs ont effectué une visite de 14 des 18 zones d'entreposage de déchets radioactifs. Ils ont notamment examiné par sondage les conditions d'entreposage des déchets non caractérisés et des déchets non immédiatement évacuables. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que la gestion des déchets sur l'INB 25 est globalement satisfaisante. En effet, les affichages sont correctement réalisés, notamment avec une distinction entre le matériel entreposé et les déchets, les inventaires de déchets consultés par sondage sont tenus à jour. Des compléments d'information sont cependant attendus.

## A. **Demandes D'Actions Correctives**

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. **Compléments D'Information**

Déchets non immédiatement évacuables et à caractériser. Les inspecteurs ont constaté lors de la visite des zones d'entreposage de déchets radioactifs la présence de déchets non immédiatement évacuables et de déchets à caractériser. L'exploitant a précisé les actions en cours afin de pouvoir évacuer ces déchets. Il a précisé que ces actions ne sont pas formalisées dans un plan d'action. B1. **Je vous demande d'assurer le suivi du plan d'action précisant les actions à venir et en cours** 
pour l'élimination des déchets non immédiatement évacuables et les déchets à caractériser. 

Vous préciserez notamment à quelle échéance vous débuterez la caractérisation des déchets présents dans le local ELCESNA du bâtiment 213. Ce suivi pourra faire l'objet d'une synthèse lors du bilan déchet annuel. 

## Ecarts Dans La Gestion Des Zones D'Entreposage.

Les inspecteurs ont constaté lors de la visite plusieurs écarts, notamment à l'étude déchets du centre de Cadarache, au niveau des zones d'entreposage : 

 **présence d'un objet sodé présentant un dépôt blanc foisonnant sur la virole inférieure dans le local** 
ELCESNA du bâtiment 213, 
 **dépassement de la capacité maximum de la zone d'entreposage des pièces 135 et 136 du bâtiment** 
208 avec 4 fûts entreposés au lieu de 2, 
 **entreposage non autorisé de pièces massives dans l'aire d'entreposage local piscine du bâtiment** 
213, 
 **affichages manquants au niveau de l'entreposage du Hall Lacalhène du bâtiment 214,** 
 **affichage du risque sodium amovible au niveau de l'entreposage bâtiment 213 extension.** 
B2. **Je vous demande de préciser les actions correctives mises en place afin de corriger ces écarts.** 
Vous préciserez les actions mises en place afin d'assurer le respect des règles d'entreposage. Vous préciserez également la nature du dépôt blanc foisonnant constaté sur l'objet sodé et transmettrez la FEA associée lorsqu'elle sera clôturée incluant notamment l'analyse de l'historique de l'objet. 

## Mise À Jour De La Procédure Cos227 Sur La Gestion Des Déchets.

Les inspecteurs ont constaté lors de la visite, des incohérences entre le plan de localisation des points de collecte des déchets et la localisation sur le terrain de ces points de collecte. B3. **Je vous demande de mettre en cohérence la procédure de gestion des déchets de l'INB 25** 
avec la position réelle des points de collecte des déchets. Vous préciserez à quelle échéance la procédure sera mise à jour. 

## Expiration Agrément Andra Tfa.

B4. **Je vous demande de m'informer des dispositions prises pour assurer la continuité des** 
agréments ANDRA nécessaires à l'expédition de vos déchets TFA et m'informerez de l'obtention du nouvel agrément. 

## C. **Observations**

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). L'installation a précisé que son agrément ANDRA pour l'expédition de déchets TFA était arrivé à expiration. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 