DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT BASSE-NORMANDIE Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 10 octobre 2002 Monsieur le Directeur de l'Etablissement COGEMA
de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJE T : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2002-51003 du 3 octobre 2002 N / RE F : DIN CAEN/ 0760/ 2002 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié, une inspection annoncée a eu lieu le 3 octobre 2002 dans les ateliers T4 et BSI de votre établissement, sur le thème du risque d'incendie.

Faisant suite aux constatations des inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

Synthèse de l'inspection L'inspection du 3 octobre 2002 était consacrée au risque l'incendie dans les ateliers de moyenne activité T4 et BSI de l'établissement COGEMA de La Hague. Les inspecteurs ont contrôlé les mesures adoptées par l'industriel, dans le prolongement de la précédente inspection.

Ils ont examiné les consignes applicables dans l'atelier T4, les permis de feu en cours de validité et les registres de maintenance. L'inspection s'est prolongée par une visite des installations et un exercice d'intervention en zone contrôlée.

A vu de cet examen par quadrillage, les dispositions mises en œuvre dans les ateliers T4 et BSI pour faire face au risque d'incendie semblent satisfaisantes. L'industriel pourrait cependant gagner en rigueur dans la rédaction des documents opérationnels, la gestion de la sectorisation « incendie » et la mise en œuvre des dispositifs de détection.

CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives A.1. Maintien Des Portes Coupe-Feu En Conditions Opérationnelles

Lors de la visite du bâtiment central de l'usine UP3 et de l'atelier T4, les inspecteurs ont noté que plusieurs portes coupe-feu n'étaient pas en état de fonctionner correctement. Ainsi la porte 516-1 est dépourvue de ferme-porte ; les portes 515-1 et 817-2 sont munies d'un ferme-porte défectueux. Ces observations sont mentionnées sur la fiche de constats.

Je vous demande de prendre toute disposition nécessaire pour garantir le bon fonctionnement des portes coupe-feu dans vos installations.

## A.2. Adéquation Des Systèmes De Détection Aux Potentiels Calorifiques

En poursuivant leur visite, les inspecteurs ont relevé que plusieurs locaux renfermant un potentiel calorifique notable (meubles en bois, vêtements en coton, gaines en plastique) ne comportaient aucun système de détection. Je citerai à titre d'exemple les pièces 604.3 et 605.3 ou les couloirs 603.3 et 414.3. Ce défaut a été porté sur la fiche de constats.

Je vous demande de veiller à ce que les locaux dépourvus de détection incendie ne renferment aucun potentiel calorifique notable.

## A.3. Coordination Entre Les Équipes De Première Et De Deuxième Intervention

A la demande des inspecteurs, vous avez réalisé un exercice d'intervention dans l'atelier T4, en simulant un départ de feu dans le local 633-2. Les deux opérateurs dépêchés par le chef de quart sont arrivés sur place après la Formation Locale de Sécurité (FLS). Leur retard s'explique en partie par un défaut sur un Appareil de Protection Respiratoire Isolant (APRI). Cet écart a fait l'objet d'un constat.

Je vous demande de renforcer les dispositions destinées à garantir le bon fonctionnement des équipements de protection individuelle, mis à disposition des rondiers dans vos installations. Par ailleurs je vous demande, lors des exercices, de viser une meilleure coordination entre les équipes de première et de deuxième intervention.

## A.4. Correction Des Fiches Réflexes

Les inspecteurs ont noté que les fiches réflexes des ateliers T4 et BSI, décrivant la conduite à tenir en cas d'incendie, présentaient quelques imprécisions ou lacunes. Ainsi la fiche n°1 ne donne pas de références précises pour les mesures de dépression et de température ; elle ne dit pas qui est chargé de procéder à l'extinction du feu. La fiche n°6 prescrit trois actions en parallèle, alors que l'équipe de première intervention se compose de deux opérateurs seulement ; elle ne comporte pas d'annexe pour la mise en œuvre de l'extinction au HALON.

Je vous demande de vérifier et d'amender l'ensemble de ces fiches réflexes.

## A.5. Rédaction De Consignes Relatives À La Ventilation En Cas D'Incendie

Le 10 décembre 1999, des inspecteurs ont constaté que les opérateurs de l'atelier R7 ne disposaient d'aucune consigne pour piloter la ventilation en cas d'incendie. En réalité cette lacune concerne tout l'établissement. Pour y remédier, vous vous êtes engagé par courrier du 5 mai 2000 à élaborer un guide technique, afin que chaque atelier rédige une consigne adaptée. Si le guide a paru, sa mise en application a pris du retard. Le 3 octobre 2002, vous avez présenté aux inspecteurs un échéancier, sur lequel il apparaît que seuls les ateliers STE2 et STE3 disposent actuellement d'une consigne applicable en cas d'incendie, à l'état de projet.

Je vous demande de vous engager sur l'échéance à laquelle chaque atelier du site disposera d'une consigne particulière pour la conduite de la ventilation en cas d'incendie.

## B. Compléments D'Information B.1. Délai De Réparation Des Clapets Coupe-Feu

En consultant les Demandes de Prestation (DP) dans l'atelier T4, les inspecteurs ont noté qu'un délai d'un mois était parfois nécessaire pour réparer un clapet coupe-feu. Cependant les dates inscrites dans votre base de données semblent devoir être interprétées avec précaution : la « date début »,
date de saisie de la demande, est parfois postérieure à la « date solde ».

Je vous demande de préciser et de justifier les délais, prescrits et observés, pour la réparation des clapets coupe-feu dans l'atelier T4.

## B.2. Potentiel Calorifique Et Secteurs De Feu

Au cours de la visite, les inspecteurs ont noté que des câbles et des tourets étaient entreposés dans des gaines techniques (local 324.3).

Je vous demande de m'indiquer si cet entreposage est compatible avec votre plan de sectorisation, visant à prévenir la propagation du feu pendant le délai nécessaire à son extinction.

## B.3. Intervention Sur Une Armoire Électrique

Dans le local 458.3 de l'atelier T4, les inspecteurs ont observé que la porte d'une armoire électrique était bloquée en position ouverte, alors que l'équipement semblait sous tension.

Je vous demande de m'informer des dispositions que vous aurez prises à ce sujet.

## B.4. Fonctionnement Du Système D'Extraction En Cas D'Incendie

Lors de l'exercice d'intervention, les inspecteurs ont noté que le système d'extraction de la cellule 633.2 fonctionnait automatiquement après le déclenchement de l'alarme, alors qu'il doit être activé manuellement.

Je vous demande de préciser le fonctionnement des systèmes d'extraction dans l'atelier T4 en cas de détection incendie.

## B.5. Fonctionnement Des Moyens De Transmission À L'Intérieur Des Bâtiments

Lors de l'exercice, les inspecteurs ont également constaté que le chef de l'équipe de seconde intervention avait des difficultés à utiliser sa radio à l'intérieur du bâtiment. Interrogé sur ce point, il a indiqué de ces difficultés n'étaient pas exceptionnelles.

Je vous demande de me faire part de vos réflexions quant à l'efficacité des moyens de transmission mis à disposition de la Formation Locale de Sécurité.

## C. Observations C.1. Formation Des Opérateurs

Les inspecteurs ont relevé des écarts mineurs dans le processus de formation et d'habilitation des opérateurs, s'agissant de la conduite à tenir en cas d'incendie. Vous avez évoqué le déploiement de la nouvelle organisation SITOP pour justifier ces écarts - certains opérateurs de l'atelier T4 ayant récemment changé d'installation ou de métier.

## C.2. Durée De Validité Des Permis De Feu

Les permis de feu délivrés dans l'atelier T4 sont valables durant quinze jours. Les inspecteurs vous ont rappelé qu'en moyenne, les permis de feu industriels ne sont valables qu'une semaine.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses sur ces points dans un délai qui, sauf mention particulière, n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division,

## Sign E Par

Franck HUIBAN

## Copies :

| DG SNR/ PARIS :    | M. le D irecteur   |
|--------------------|--------------------|
| 1ème sous-direction
4ème sous-direction                    |                    |
| DG SNR/ FAR :      |                    |
| DES/ FAR :         | M. le Chef du D ES |
| DRIRE.BN :         | Classement VD S    |
| Chrono
Revue Contrôle                    |                    |
