DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
 Dijon, le 21 décembre 2016 N° Réf : CODEP-DEP-2016-046908 Monsieur le Président d'AREVA NP 
Tour AREVA Cedex 16 92084 PARIS LA DEFENSE 
Objet : Contrôle de la fabrication des équipements sous pression nucléaires (ESPN) 
AREVA NP - Etablissement de Saint Marcel Thème : Maîtrise de la documentation dans le cadre de la fabrication des équipements sous pression nucléaires Code : INSSN-DEP-2016-0698 Monsieur le Président, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle de la fabrication des ESPN prévu à l'article L. 592-22 du code de l'environnement, une inspection d'AREVA NP s'est déroulée les 17 et 18 novembre 2016 dans l'établissement d'AREVA à Saint-Marcel sur le thème « maîtrise de la documentation dans le cadre de la fabrication des équipements sous pression nucléaires ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de cette l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection d'AREVA NP s'est déroulée dans les locaux de l'établissement de Saint-Marcel et a eu pour objectif d'examiner comment sont prises en compte les exigences réglementaires lors de l'établissement de la documentation nécessaire à la fabrication, de la diffusion et de l'application de cette documentation et de la constitution des dossiers de fin de fabrication. L'inspection a également permis d'appréhender les actions qu'AREVA NP a commencé à mettre en œuvre dans l'établissement de Saint-Marcel conformément à son plan d'action référencé MDHQ 16/14010 lancé à la suite de la détection d'anomalies et d'irrégularités dans l'établissement de Creusot Forge. L'inspection a permis de constater une bonne maîtrise dans la rédaction et la diffusion de la documentation de la part de l'établissement d'AREVA NP de Saint-Marcel et des conditions satisfaisantes d'archivage des rapports de fin de fabrication et des gammes opératoires de fabrication. 

Par ailleurs, il a été noté au cours de l'inspection que les résultats de certains procès-verbaux d'essais mécaniques et d'analyses chimiques étaient systématiquement recopiés dans des procès-verbaux officiels. Même si les inspecteurs n'ont pas mis en évidence d'irrégularité, ils ont noté que cette pratique a contribué à certaines dérives dans l'usine de Creusot Forge. Cette inspection a fait l'objet d'une demande d'action corrective, de trois demandes de compléments et de deux observations. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Dans le cadre de son plan d'action MDHQ 16/14010, l'établissement AREVA NP de Saint-Marcel a identifié des cas de recopie de résultats de procès-verbaux d'analyses chimiques réalisées en cours de fabrication. D'autres cas ont été signalés aux inspecteurs portant sur les résultats de procès-verbaux établis par les fournisseurs de matériaux, par exemple les procès-verbaux d'essais de traction pour les tubes de générateurs de vapeur réalisés par VALINOX. Cette pratique peut être à l'origine d'erreur et contribuer à certaines dérives, comme cela a été le cas dans l'usine de Creusot Forge. Demande A1 : Je vous demande de procéder au recensement des cas de recopie entre le procès-verbal joint au rapport de fin de fabrication et le procès-verbal original en ce qui concerne les critères permettant de justifier l'intégrité des équipements. Ce recensement concernera les opérations réalisées au sein de l'établissement AREVA NP de Saint-Marcel et les opérations confiées aux fournisseurs de matériaux et aux sous-traitants. Vous me ferez part de ce recensement et des actions que vous décidez de mettre en œuvre vis-à-vis de cette pratique. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Les inspecteurs ont relevé que lorsque l'établissement de Saint-Marcel reçoit, dans le cadre d'une commande d'EDF, un ordre d'exécution interne (OEI), il communique cet OEI à la direction technique et ingénierie (DTI) pour qu'elle établisse la documentation nécessaire à la conception. Les inspecteurs ont noté que l'établissement de Saint-Marcel n'exerce pas de surveillance sur la DTI. Les représentants d'AREVA NP de Saint-Marcel ont indiqué aux inspecteurs que la délivrance de la déclaration de conformité est de la responsabilité de la business unit components manufacturing pour les générateurs de vapeur de remplacement. Demande B1 : Je vous demande de m'indiquer les modalités et responsabilités des différentes directions d'AREVA NP dans le cadre de la déclaration de conformité d'un équipement sous pression en me précisant les rôles respectifs de ces directions pour : 
- l'élaboration et la validation de la documentation technique ; 
- la diffusion et la garantie de la bonne application de cette documentation. 

L'établissement de Saint-Marcel confie la rédaction d'une partie de la documentation nécessaire à la conception à la DTI. Demande B2 : Je vous demande de me préciser si des modalités de surveillance sont prévues quand une direction confie une partie du projet à une autre. 

Les représentants d'AREVA NP de Saint-Marcel ont indiqué aux inspecteurs que la surveillance d'AREVA NP exercée sur le site de Saint Marcel par l'entité nationale d'inspection des fournisseurs (EIRA) n'est plus effective depuis 2014. Demande B3 : Je vous demande de me préciser les modalités de surveillance de l'établissement de Saint Marcel (atelier et fournisseurs) depuis 2014 et les raisons qui ont conduit à cette évolution. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont constaté que, depuis le début des fabrications dans l'établissement d'AREVA NP de Saint-Marcel, les archives sont constituées de l'ensemble des rapports de fin de fabrication requis complétés des gammes de fabrication et des enregistrements des traitements thermiques des opérations réalisées dans l'établissement. Les représentants d'AREVA NP de Saint-Marcel ont précisé que le processus d'établissement des rapports de fin de fabrication ne prévoyait pas, dans le cadre d'opérations sous traitées, que le prestataire transmette les documents de suivi opérationnels de fabrication (gamme de fabrication, courbe de traitement thermique, courbes d'essais mécaniques...). Observation C1 : Dans le cadre du plan d'action en cours dans l'établissement AREVA NP de Saint-Marcel, dont un des objectifs est de vérifier l'absence de risque de non-respect des dispositions réglementaires pour les fabrications réalisées par le passé, l'absence d'archivage de certains documents internes de vos fournisseurs et sous-traitants pourrait conduire à l'impossibilité de conclure et nécessiter d'interroger ces fournisseurs et sous-traitants. Les inspecteurs ont noté que la méthode de surveillance des fournisseurs par l'établissement d'AREVA 
NP de Saint-Marcel est en cours d'évolution pour harmoniser ses pratiques avec celles de l'entité nationale d'inspection des fournisseurs (EIRA). Il existe aujourd'hui des différences entre ces deux méthodes. L'établissement de Saint-Marcel oriente notamment sa surveillance sur l'activité du fournisseur avec un examen exhaustif de chaque rapport de fin de fabrication, alors qu'EIRA s'attache à surveiller une commande sans examen systématique du rapport de fin de fabrication. Observation C2 : L'ASN sera attentive à ce que les nouvelles modalités de surveillance des fournisseurs de l'établissement d'AREVA NP de Saint-Marcel soient appropriées. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.

Le Directeur des équipements sous pression nucléaires de l'ASN, 
Signé par Remy CATTEAU 