AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 26 mars 2012 Référence courrier :   CODEP-BDX-2012-013995 Référence affaire :
INSSN-BDX-2012-0032 Monsieur le directeur du CNPE du Blayais BP 27 - Braud-et-Saint-Louis 3820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
Inspection n° INSSN-BDX-2012-0032 du 6 mars 2012 - ICPE et prescriptions générales Obiet :
environnement

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L 592-21 du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 6 mars 2012 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Blayais sur le thème « ICPE et prescriptions générales environnement ».

Veuillez trouver ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 6 mars 2012 avait pour objectif d'examiner l'organisation mise en place par le CNPE pour, d'une part, réaliser les contrôles issus du « retour d'expérience Socatri » (REX Socatri) et pour, d'autre part, intégrer ces équipements dans un programme de maintenance. L'inspection avait également pour objet d'examiner les actions prises et envisagées par le CNPE à la suite de la découverte de deux pollutions des sols par des substances chimiques pour lesquelles le CNPE a déclaré à l'ASN un événement intéressant pour l'environnement le 21 décembre 2011.

Des rapports de contrôles menés dans le cadre de l'affaire REX Socatri et les éventuels traitement de défauts associés ont fait l'objet de vérifications par sondage. La maintenance préventive réalisée sur les tuyauteries transportant des effluents radioactifs ainsi que sur les alarmes de niveau de réservoirs ou de puisards a été examinée. Les inspecteurs se sont successivement rendus au niveau de la zone de stockage de fyrquel, à l'huilene, au niveau du réservoir de stockage de fioul du diesel de secours du réacteur n° 4 et à la station service de distribution de fioul.

A l'issue de cette inspection, les inspecteurs soulignent le bon avancement et la qualité des contrôles et des réparations prévus au titre du REX Socatri. Ils ont cependant constaté que le traitement de certains défauts n'a pas été réalisé dans des délais satisfaisants. La fréquence des vérifications portant sur les tuyauteries d'effluents radioactifs doit par ailleurs être mise en adéquation avec les dispositions de l'arrêté du 18 septembre 2003.

Concernant les pollutions des sols détectées sur le site, les inspecteurs ont souligné le manque d'information réactive et circonstanciée auprès de l'ASN.  Ces pollutions devront faire l'objet d'une caractérisation précise et d'un plan de gestion approprié.

Cette inspection a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les défauts mis en évidence dans le cadre des contrôles menés au titre du REX Socatri font l'objet d'une analyse de nocivité afin de déterminer leur impact potentiel. Votre organisation prévoit que les défauts susceptibles de remettre en cause la fonction de protection de l'environnement sont qualifiés de « curatifs » et doivent faire l'objet d'un traitement sous un an. La capacité de rétention du réservoir de traitement et de réfrigération de la piscine du réacteur n° 2 a été contrôlée en février 2009 : deux défauts sur le revêtement armé d'un voile de la capacité de rétention ont été mis en évidence. L'analyse de nocivité de ces défauts n'a été menée que le 3 octobre 2011 et a conduit au classement « curatif » des défauts présents sur le voile. Ces défauts ont été corrigés le 21 décembre 2011. L'ASN considère que ce délai de traitement n'est pas satisfaisant pour un défaut susceptible d'altérer la fonction de protection de l'environnement.

A.1 L'ASN vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour traiter les défauts dans des

## Délais Proportionnés Aux Enjeux.

Les inspecteurs ont examiné par sondage des dossiers de contrôles et de réparation réalisés dans le cadre de l'affaire REX Socatri. Ils ont constaté que l'état d'avancement des réparations n'était pas toujours cohérent avec les informations transmises à l'ASN dans le cadre du reporting semestriel. Ainsi, des défauts rencontrés sur la capacité de rétention du réservoir 2 PTR apparaissent soldés dans le bilan semestriel transmis en décembre 2011 alors que ces derniers n'ont pas encore été corrigés. A l'inverse, des défauts sur la capacité de rétention des réservoirs de fioul des diesels du réacteur n°1 ont été corrigés alors que le bilan semestriel précise que ces défauts ne nécessitent pas de travaux.

A.2 L'ASN vous demande de veiller à la fiabilité des informations relatives aux contrôles et réparations réalisées dans le cadre de l'affaire REX Socatri et transmises semestriellement à l'ASN.

Par courrier du 1 er mars 2011, l'ASN a demandé d'élargir le périmètre des contrôles de l'affaire REX Socatri aux rétentions des stockages de produits TRICE (toxiques, radioactifs, inflammables, corrosifs ou explosifs)
qualifiées de « non-ultimes ». Les inspecteurs ont examiné la liste que vous avez établi des rétentions « nonultimes » existantes sur le site. Les fûts de fyrquel et d'huile sont stockés sur des racks sous abris au niveau de l'aire de dépotage de l'huilerie. L'aire de dépotage dispose d'une capacité de rétention associée. Vous avez indiqué qu'à ce titre, les rétentions de ces stockages constituaient des rétentions « non-ultimes ». Ces rétentions n'apparaissent pas dans la liste des rétentions « non-ultimes ».

A.3 L'ASN vous demande d'intégrer dans le plan de contrôle des équipements concernés par le REX Socatri les rétentions des stockages d'huile et de fyrquel situés au niveau de l'aire de dépotage de l'huilerie.

Les inspecteurs ont examiné la maintenance préventive menée sur les capteurs contrôlés dans le cadre de l'affaire REX Socatri. Vous avez indiqué que seule une partie de ces capteurs sont aujourd'hui concernés par un programme de maintenance.

A.4 L'ASN vous demande d'assurer une maintenance préventive des capteurs contrôlés dans le cadre de l'affaire REX Socatri.

Les inspecteurs ont examiné les contrôles réalisés sur les canalisations de transfert des effluents radioactifs.

Ils ont constaté que la canalisation de rejet des réservoirs de stockage des effluents radioactifs (TER) aux ouvrages de rejet (0 TER 03 TY) n'avait pas fait l'objet en 2011 de la vérification annuelle prévue par l'article 27- I de l'arrêté du 18 septembre 2003 1.

A.5 L'ASN vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour respecter les périodicités des contrôles prévus par l'article 27-I de l'arrêté du 18 septembre 2003.

Au titre de l'arrêté du 18 septembre 2003, l'étanchéité des réservoirs de stockage des effluents doit faire l'objet de vérifications au minimum annuelles. La visite annuelle du réservoir d'effluents liquides du circuit secondaire 0 SEK 002 BA réalisée en 2008 avait mis en évidence une dégradation du revêtement. Lors d'une inspection en 2010, l'ASN avait considéré que le suivi de cette dégradation n'était pas satisfaisant. Vous vous étiez engagés à procéder à la réfection de l'intérieur du réservoir pour le 30 octobre 2010. Fin 2010, vous avez reporté cette échéance à septembre 2012. Les inspecteurs estiment que le délai de traitement de cette dégradation n'est pas satisfaisant. Par ailleurs, le report de cette échéance ne s'appuie pas sur une justification relative à l'acceptabilité du délai de réparation au regard de l'évolution potentielle du défaut.

A.6 L'ASN vous demande d'assurer un délai de traitement satisfaisant des dégradations observées lors des visites annuelles réglementaires.

A.7 L'ASN vous demande de traiter ce défaut au plus tôt et de justifier l'acceptabilité du délai de réfection de l'intérieur du réservoir d'effluents liquides 0 SEK 002 BA.

La capacité de rétention de l'aire de dépotage de l'huilerie est constituée d'un réservoir enterré de 5 m³
positionné dans une rétention de 20 m³. Une pompe de relevage au sein du réservoir enterré permet d'évacuer les eaux de pluies vers le déshuileur. La procédure de dépotage de l'huile prévoit que cette pompe soit arrêtée lors des dépotages. La commande de cette pompe s'effectue depuis le bâtiment de l'huilerie à l'aide de deux boutons poussoirs. Les inspecteurs ont constaté qu'aucune indication ne permettait de connaître l'état de marche ou d'arrêt de la pompe.

A.8 L'ASN vous demande de prévoir un report permettant de connaître à tout moment l'état de la pompe de relevage du réservoir enterré associé à l'aire de dépotage.

Vous avez déclaré par télécopie du 21 décembre 2011 un événement intéressant l'environnement. Dans le cadre de la réalisation de forages pour la mise en place de nouveaux piézomètres, vous avez mis en évidence sur deux d'entre eux une pollution significative des sols aux hydrocarbures et aux polychlorobiphényle (PCB). Ces deux nouveaux piézomètres sont positionnés à proximité des transformateurs principaux et de soutirages des réacteurs n° 1 et 3. Les inspecteurs ont examiné les actions que vous avez entreprises et prévues à la suite de cette détection. Vous avez réalisé une série d'analyses sur des échantillons issus des forages concernant la concentration en PCB, en hydrocarbures totaux (HCT) et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Vous avez par ailleurs réalisé des analyses des eaux souterraines concernant les paramètres HCT et HAP sur deux autres piézomètres situés à proximité des transformateurs (PGE 10 et PGE 11) ainsi qu'au niveau des deux nouveaux piézomètres (Popt 1 et Popt 3). Vous n'avez pas réalisé de contrôles de la concentration en PCB dans les eaux souterraines. Vous prévoyez une surveillance mensuelle au niveau des piézomètres Popt 1 et Popt 3.

A.9 L'ASN vous demande de lui transmettre sous 15 jours votre programme d'action relatif à la caractérisation de la pollution. Ce programme comprendra des investigations complémentaires dans les sols et les eaux souterraines afin de caractériser les substances constituant la pollution ainsi que son étendue. Vous réaliserez des analyses de PCB dans les eaux souterraines susceptibles d'être impactées par la pollution et vous vous positionnerez sur la suffisance des piézomètres existants pour réaliser ce contrôle. Les analyses menées sur les sols devront comprendre les paramètres fixés par l'arrêté du 15 mars 2006 ². Vous transmettrez à l'ASN le plan d'échantillonnage retenu dans les eaux souterraines et dns le sol.

A.10 L'ASN vous demande, au regard des sources de pollution identifiées, des différents milieux de transfert  et des enjeux à protéger (populations riveraines, ressources naturelles, usages des milieux et de l'environnement), de lui transmettre un plan de gestion visant la maîtrise des sources de pollution et leurs impacts sanitaires. Le plan de gestion devra s'appuyer, pour les PCB, sur une évaluation quantifiée des risques sanitaires.

A.11 L'ASN vous demande de vous assurer de l'absence de pollution similaire, dans les eaux souterraines et dans les sols, à proximité des transformateurs principaux et de soutirage des réacteurs n° 2 et 4. Vous la tiendrez informée des résultats des contrôles réalisés.

Vous avez indiqué ne pas connaître l'origine de cette pollution. A.12 L'ASN vous demande de mener les investigations nécessaires pour déterminer l'origine de cette pollution. Vous la tiendrez informée de vos conclusions.

## B.  Complément D'Information

Dans le cadre des travaux issus des contrôles REX Socatri, les déshuileurs 8 et 9 SEH doivent faire l'objet cette année d'un changement de revêtement. Vous avez indiqué qu'à cette occasion ils seraient consignés et ne pourraient être utilisés.

B.1 L'ASN vous demande de lui transmettre le document précisant les modalités d'exploitation retenues pendant la consignation de ces déshuileurs afin de s'assurer de la conformité des rejets.

La protection incendie des réservoirs de stockage de fioul des diesels de secours est assurée par un mélange eau-émulseur. Ce mélange est généré par effet venturi via une canne d'aspiration plongeant dans le réservoir d'émulseur et une vanne réglante. La position de cette vanne réglante conditionne la quantité d'émulseur mélangé à l'eau.

B.2 L'ASN vous demande de vous assurer que l'ouverture de la vanne réglante permet de constituer le mélange eau-émulseur dans les proportions attendues pour l'extinction d'un feu.

B.3 L'ASN vous demande de lui indiquer le niveau de résistance au séisme du réservoir d'émulseur.

Dans le cadre des dépotages réalisés à la station service de distribution de fioul, il est prévu de manœuvrer une vanne du réseau des effluents hydrocarburés. Les consignes affichées ne précisent pas clairement dans quel état doit être positionnée cette vanne avant de réaliser le dépotage.

B.4 L'ASN vous demande de préciser, dans les consignes affichées au niveau de l'aire de dépotage de la station service de distribution de fioul, la position attendue (ouverte ou fermée) de la vanne de liaison au réseau des effluents hydrocarburés.

La station service de distribution de fioul relève de la rubrique 1435 relative aux installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur.

B.5 L'ASN vous demande de lui indiquer le volume annuel de carburant distribué (liquides inflammables visés à la rubrique 1430 de la catégorie de référence) et de vous positionner vis à vis du régime des installations classées pour la protection de l'environnement.

Postérieurement à l'inspection, vous avez indiqué travailler à l'élaboration d'un plan de gestion relatif à la pollution des sols détectée près des transformateurs principaux et de soutirages des réacteurs n° 1 et 3. Ce plan de gestion s'appuierait sur la note DIN/CIDEN « Méthodologie de la gestion des sols pollués sur les sites nucléaires ».

B.6 L'ASN vous demande de lui transmettre, sous une semaine, la méthodologie d'élaboration du plan de gestion de la pollution détectée le 15/09/2011. Vous démontrerez que cette méthodologie est adaptée à la pollution détectée sur le site.

La création de onze nouveaux piézomètres, dont les « Popt 1 et 3 », a fait l'objet d'une déclaration au titre de l'article 26 du décret du 2 novembre 2007 3 . Le 17 mars 2011, l'ASN vous a délivré un accord exprès relatif à cette modification selon les conditions définies dans votre dossier référencé D.5150.NT.ING.0312 indice 1. Ce dossier prévoyait des analyses des remblais selon les paramètres définis à l'annexe II de l'arrêté du 15 mars 2006
(COT, BTEX, PCB, hydrocarbures, HAP et tests de lixiviation).

B.7 L'ASN vous demande de lui transmettre, sous une semaine, les résultats des analyses effectuées sur les remblais issus des forages des piézomètres Popt 1 et Popt 3.

## C.  Observations

C.1 L'ASN note qu'à la suite des événements rencontrés par le CNPE de Civaux en janvier 2011 concernant des défauts d'étanchéité sur la capacité de rétention des réservoirs KER-SEK-TER, vous avez reclassé le défaut relatif à l'absence de revêtement sur le puisard du réservoir 0 TER 003 BA en défaut curatif et prévu de le corriger avant le 10 mars 2012.

* **
Je vous demande de me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, sauf mention contraire, sous deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Bordeaux, signé Bertrand FREMAUX