DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT NORD-PAS-DE-CALAIS
Division de Douai Réf. : DSNR/1264/2003 PhT/EL **Douai,** le 30 décembre 2003 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Gravelines  INB n° 96 Inspection **2003-06032** effectuée les **3, 4 et 17 septembre 2003** Thème : "Inspection de chantiers en arrêt de tranche 1". 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 25 février 2002, une inspection de chantiers a eu lieu les **3, 4 et 17 septembre 2003** au CNPE de Gravelines sur le thème "Inspection de chantiers en arrêt de tranche 1". 

 Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 Cette inspection, d'une durée cumulée de trois jours, avait pour objet l'examen des chantiers en cours lors de l'arrêt pour maintenance et rechargement du réacteur n° 1. Sept chantiers divers ont été inspectés, dont celui de lépreuve hydraulique du CSP sur la boucle 1 réalisée en présence de lAPAVE en mandatement du DRIRE. Les inspecteurs se sont intéressés à l'intervention proprement dite, à la préparation et la propreté des chantiers, à la surveillance des prestataires, à la radioprotection, ainsi qu'à la gestion des matériels contaminés et des déchets. 

 Les principales observations portent sur un manque de rigueur dans la traçabilité de certaines opérations du chantier de décalorifugeage de la ligne 1 VVP 002 TY. Aucune observation notable na été mise en évidence lors de linspection de lépreuve hydraulique de la boucle 1 du CSP. 

 Ces inspections ont été complétées par une inspection conjointe inspection du travail radioprotection réalisée le 11 septembre, et qui a fait lobjet de la lettre à lexploitant DSNR/885/2003 MR/EL du 17 septembre 2003. 

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 A ces observations s'ajoutent plusieurs remarques d'ordre organisationnel ou technique. 

## A - Demandes D'Actions Correctives A.1  Décalorifugeage De La Ligne 1 Vvp 002 Ty

 
 Lors de linspection de ce chantier, les inspecteurs ont effectué plusieurs constats principalement relatifs à des problèmes de traçabilité documentaire. 

 Lors de leur arrivée sur le chantier le 03/09/03, les inspecteurs ont assisté à la fin du décalorifugeage de la tuyauterie. Létude des documents relatifs à lintervention (plan qualité GRA/TA 
1 1520 notamment) leur a permis de constater que : 
- dune part les étapes 50, 60 et 70 (correspondant à la dépose, au contrôle visuel et au relevé de fabrication) du plan qualité était déjà renseignées (et même validée par le contrôleur à létape 60), alors que les opérations correspondantes nétaient pas terminées, 
- dautre part les PV 1 et 2 du plan qualité (sur lesquels sont reportés les éléments relatifs au contrôle préliminaire avant décalorifugeage) ne sont pas renseignés alors que le décalorifugeage est quasiment terminé. 

 
Demande 1
 Je vous demande de mindiquer quels sont les niveaux de votre organisation (ou de celle de votre prestataire) dont la défaillance a conduit aux écarts constatés (renseignement prématuré ou tardif des documents assurant la traçabilité des opérations du chantier), et dengager les actions correctives permettant déviter quun tel écart ne se reproduise.

## B  Demandes De Compléments D'Information B.1  Modification De Lévent Ptr 001 Ba (Pnxx 1142)

 Lors de leur inspection du 4/09/03, les inspecteurs ont visité le chantier de remplacement du coude de lévent sur la bâche PTR (modification PNXX 1142  inspection télévisuelle). 

Léchafaudage mis en place pour la réalisation du chantier a mis en exergue le problème auquel le CNPE risque dêtre confronté en exploitation courante pour accéder au sommet de la bâche au niveau du coude remplacé (pour inspection télévisuelle notamment). En effet, lévent est situé sur lemplacement de la passerelle daccès au toit de la bâche PTR. 

 Je vous demande de mindiquer comment se fera laccès à la partie supérieure de la bâche PTR en exploitation normale (pour la mise en place du contrôle télévisuel par exemple). 

 Les inspecteurs ont constaté que la tuyauterie de lévent qui descend le long de la bâche jusquà sa base aboutissait le jour de linspection à lair libre. 

 Je vous demande de mindiquer sil est prévu un raccordement de cet évent à un éventuel dispositif de collecte. 

## B.2  Remplacement Du Robinet Ris 274 Vb

 Lors de linspection du 04/09/03, les inspecteurs ont visité le chantier du remplacement du robinet RIS 274 VB. A leur arrivée, les travaux de soudure navaient pas débuté et la préparation des parties à souder venait davoir lieu. Le prestataire en charge de la soudure allait intervenir avec comme document support la gamme autoportante (plan qualité intégré) G0013214, document qui contient de nombreuses configurations de soudage possible. Le prestataire a indiqué aux inspecteurs que linformation de la gamme à utiliser (à savoir la DM05054) lui avait été fournie uniquement de manière orale. 

 Je vous demande de me confirmer de la manière pour laquelle doit normalement être averti le soudeur du mode opératoire de soudage à utiliser, et le cas échéant, de confirmer la pertinence dune information uniquement par voie orale. 

## B.3  Visite Décennale De La 9 Ris 011 Po

 Lors de linspection du 04/09/03, les inspecteurs ont visité le chantier de la visite décennale de la 9 RIS 011 PO. Les intervenants (prestataire qui intervient apparemment sur lensemble des matériels similaires du parc 900 MW) doivent utiliser lors des différentes opérations de la visite des huiles et des graisses qualifiées listées dans le document de référence pour ce chantier, à savoir le Guide d'Exploitation et d'Entretien. Les inspecteurs ont constaté que les références des huiles et graisses fournies par le CNPE ne correspondaient pas à celle listée dans le Guide d'Exploitation et d'Entretien. 

 Je vous demande de mindiquer quels sont les éléments mis à disposition du prestataire pour sassurer de la correspondance entre le type dhuile et graisse à disposition sur le CNPE et la liste présente dans le Guide d'Exploitation et d'Entretien.

## C  Observations C.1  Acces Br

 Lors des inspections du chantier des 3 et 4 septembre, les inspecteurs ont constaté que les dispositifs de protection placés sur les joints détanchéité des portes des sas 0 et 8 m étaient mal positionnés et de ce fait en partie inopérants. Je vous informe que je serai à lavenir vigilent quant aux résultats des tests détanchéité qui permettraient de détecter une fuite dont la cause serait une détérioration dun joint lors des accès en BR durant larrêt de tranche. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois.** Pour les engagements, positions et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

 Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Directeur et par délégation, L'Adjoint au Chef de la Division 
"Techniques Industrielles et Sûreté Nucléaire" Signé par François GODIN