DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE
 Division d'Orléans DSNR-Orl/CM/MCL/0328/03 L:\CLAS_SIT\BEL\9vds03\INS_2003_10013.doc Orléans, le 21 mai 2003 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Électricité de BELLEVILLE SUR LOIRE
BP 11 18240 LERE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base
« CNPE de BELLEVILLE SUR LOIRE, INB 127 et 128»
Inspection n° 2003 - 10013 des 24 et 28 avril 2003 "Visite de chantiers en arrêt de tranche 1" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, des inspections inopinées ont eu lieu les 24 et 28 avril 2003 au CNPE de Belleville sur Loire sur le thème "Visite de chantiers en arrêt de tranche 1".

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection.

## Synthèse De Linspection

Les inspections des 24 et 28 avril 2003 ont été consacrées à l'inspection des chantiers de l'arrêt du réacteur 1 dans le bâtiment réacteur, dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires, et dans le bâtiment des auxiliaires de sauvegarde. Les différents chantiers ont été examinés sous laspect réalisation des travaux, propreté et radioprotection. 

La première inspection a fait lobjet de deux constats, la seconde de trois constats. Des écarts notables à la culture de sécurité et des manquements vis à vis de la radioprotection ont été mis en évidence.

## A. Demandes Dactions Correctives

Lors de leur visite dans le local du diesel (LHP) et dans le local de la pompe RIS 191 PO, les inspecteurs ont constaté plusieurs manquements à la sécurité (pas de port de gants pour démonter la pompe, zone glissante pouvant générer un risque de chute, moyen de levage non assuré sur une poutre, pas de port de protections individuelles dans une ambiance bruyante). Ce manque de culture sécurité pourrait être mis en parallèle du nombre daccidents et de presque accidents ayant déjà eu lieu sur larrêt de tranche.

Demande A1 : Je vous demande de veiller à ce que ces écarts ne se renouvellent pas
(dégradation de la culture sécurité des intervenants). Je vous demande d'envisager des actions particulières que vous mettrez en place pour que la fin de larrêt et le prochain arrêt ne voient plus le renouvellement de tels agissements.

Les inspecteurs ont constaté par deux fois lors des visites de chantiers sur les diesels, que certains points darrêt des documents dintervention nétaient pas levés (phase dune intervention non validée), et que malgré cela les intervenants passaient aux étapes suivantes. Ce comportement n'est pas inacceptable, et il a déjà été signalé lors des précédents arrêts.

Demande A2 : Je vous demande de veiller au respect des points darrêt dans les documents de suivi dintervention en particulier lorsque ceux-ci concernent la levée des préalables. Je vous demande ce que vous comptez faire pour que de tels comportements ne se renouvellent pas.

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Lors de linspection du 24 avril 2003, de nombreux sacs de déchets étaient entreposés dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires à 5,4 mètres. Ce stockage représentait un fort potentiel calorifique, qui constituait un risque important dincendie. Par ailleurs, un sac de déchets compactables étiqueté avec un débit de dose de 0,07 mSv/h au contact a été mesuré à 0,15 mSv /h au contact par les inspecteurs. En outre, ce sac de déchets comportait la notion sac à contrôler.

Demande A3 : Je vous demande de m'indiquer avec précision les modalités d'évacuation des déchets compactables. Je vous demande quelle est la signification de létiquetage du sac présentant la notion à contrôler et quelle est la procédure de gestion de ses sacs à cet endroit (du stockage jusquà lévacuation).

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont constaté que les panneaux dinformation étaient identiques aux panneaux points verts ALARA qui servent dendroit où les intervenants peuvent stationner à l'abri des rayonnements ionisants. Lergonomie et laffichage de ces zones peu irradiantes peuvent être améliorés. Par ailleurs, un endroit dinformation étant un endroit où des personnes vont stationner, il serait judicieux que ces endroits soient peu irradiants (pas dentreposage de matériel contaminé comme les inspecteurs lont constaté).

Demande B1 : Je vous demande de mindiquer les actions que vous préconisez au vu de ces constatations.

Dans le cadre de lapplication de larrêté du 31 décembre 1999, vous avez mis en place des zones de dépotage et des kits anti-pollution. Malgré la sensibilisation des agents et des prestataires aux risques de pollution de lenvironnement, lanalyse de risque des chantiers diesels (LHP et LHQ) navait pas identifié le risque de pollution en cas de rupture dun flexible connecté à la bâche à huile présente à lextérieur, à proximité des diesels. Un kit-antipollution était à proximité du chantier du diesel LHP mais absent du chantier du diesel LHQ. Par ailleurs, les regards des réseaux de collecte du site présents à proximité de la bâche à huile navaient pas été obturés préventivement par un dispositif anti-pollution ou tout du moins identifiés.

Demande B2 : Je vous demande de m'indiquer les actions que vous préconisez au vu de ces informations. 

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Comme pour la sécurité, quelques écarts de radioprotection ont été constatés par les inspecteurs. Dans lespace annulaire, une zone au plancher 6,6 mètres, une zone jaune (tuyauterie RIS recouverte de matelas de plomb) nétait pas balisée et des personnes stationnaient à proximité. A lentrée de la casemate de la pompe primaire RCP 53 PO, le balisage zone contaminante nétait pas associé à un saut de zone et une personne sans surbottes a été vue qui sortait de cette casemate, sans se contrôler. Par ailleurs, en sortie de zone, lors de linspection du 28 avril 2003, la quasi-totalité des personnes passant au portique de détection de contamination C1 ne se contrôlait pas au préalable au MIP 10 (matériel portable de détection de contamination). Ces écarts sont éventuellement à mettre en parallèle avec le nombre de personnes détectées contaminées lors de larrêt aux différents portiques (C1, C2, C3).

Demande B3 : Je vous demande de m'indiquer quelles actions vous comptez mettre en place pour que la fin de l**arrêt et le prochain arrêt ne présentent plus des écarts.**

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 25 juillet 2003, sauf mention contraire dans les demandes ci-dessus. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur, Le chef de la Division de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection Copies :
DGSNR PARIS
- Direction - 4ème Sous-Direction DGSNR FAR
-2ème Sous-Direction IRSN DES
Signé par : Philippe BORDARIER