AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 07/11/2011 N/Réf. :
CODEP-LYO-2011-061858 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du BUGEY
CNPE du BUGEY
BP 60120 01 155 LAGNIEU Cedex Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Bugey (INB n° 89)
Inspection n° INSSN-LYO-2011-0092 des 28 juillet, 4 et 31 août et 3 octobre 2011 Thème :« inspection de chantier : arrêt du réacteur n°5 pour visite décennale»
Réf. :
[1] Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment son article 40 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi en référence [1], une inspection a eu lieu les 28 juillet, 4 et 31 août et 3 octobre 2011, de manière inopinée, au CNPE du Bugey sur le thème « inspection de chantier : arrêt du réacteur n°5 pour visite décennale ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de cette inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du CNPE du Bugey des 28 juillet, 4 et 31 août et 3 octobre 2011 concernait la gestion des activités de maintenance associées à la troisième visite décennale du réacteur n°5. Les inspecteurs ont effectué des visites de chantiers présents, notamment, dans le bâtiment du réacteur n°5, dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires et dans la salle des machines du réacteur n°5. Les inspecteurs ont examiné l'organisation des chantiers, leur surveillance et leur documentation. Au vu de cet examen, les inspecteurs ont constaté que le CNPE de Bugey devait progresser sur la surveillance des prestataires, sur la complétude et la mise à jour de la documentation présente sur les chantiers, ainsi que sur la qualité du balisage des zonages radiologiques.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de la journée d'inspection du 28 juillet 2011, les inspecteurs ont constaté que le chantier de remplacement des douilles guide des soupapes du circuit de vapeur vive principal (VVP) était réalisé sans document de suivi d'intervention (DSI). Ce chantier était qualifié d'intervention notable.

L'intervenant agissait en qualité de prestataire qualifié intervenant en cas 2 au sens de la note de l'unité technique opérationnelle d'EDF référencée 85-114. Le DSI figurait dans la liste des documents applicables établie lorsque le dossier de demande d'intervention notable a été transmis à l'ASN. Enfin, la procédure nationale de maintenance référencée  « D 900 PNM 00133 » sur laquelle s'appuyait l'intervenant s'appliquait aux réacteurs du palier CPY et n'est donc pas valable sur le site du Bugey. Demande A1 : Je vous demande de veiller à ce qu'aucun chantier, et particulièrement dans le cadre d'intervention notable, ne puisse être entrepris sans l'assurance de la complétude du dossier présent sur le chantier. Vous vous positionnerez également sur la pertinence de fixer en tant que point d'arrêt une telle exigence dans le plan qualité du chantier, notamment lorsque celui-ci est assuré par un prestataire qualifié intervenant en cas 2 au sens de la note de l'unité technique opérationnelle d'EDF référencée 85-114.

Demande A2 : Je vous demande d'analyser la procédure nationale de maintenance utilisée en appui du chantier de remplacement des douilles guides des soupapes VVP et de veiller à ce que celle-ci prenne en compte les spécificités de conception du CNPE du Bugey.

Lors de la journée d'inspection du 4 août 2011, les inspecteurs ont relevé plusieurs lacunes en matière de respect du zonage radiologique. L'entrée des boucles 1, 2 et 3 présentait un saut de zone sans information radiologique visible telle que le débit de dose ou l'état de la contamination surfacique.

L'affichage des conditions d'accès à ce local précisait le port de sur-bottes et d'une sur-tenue papier. Or, les inspecteurs ont relevé que ces dispositions n'étaient respectées par tous les intervenants présents dns ce local.

Demande A3 : Je vous demande de veiller à la bonne visibilité des informations radiologiques associées à chaque saut de zone.

Demande A4: Je vous demande de vous assurer du respect des conditions d'accès et notamment au plan des exigences en matière d'équipements de protection individuelle tels que sur-bottes ou sur-tenue papier.

Lors de la journée d'inspection du 31 août 2011, les inspecteurs ont examiné le dossier de suivi d'intervention du chantier sur les condenseurs en salle des machines dans le cadre de la modification référencée « PNPP 0187 ». Le suivi du chantier était au plan documentaire tracé à travers un dossier unique tenu par le prestataire principal et renseigné également par les sous-traitants de ce prestataire. Les inspecteurs ont relevé que sur les différents permis de feu établis par période de 5 jours, les parades associées aux mêmes sources de risques n'étaient pas identiques. En effet, la parade préconise soit l'usage d'un extincteur à poudre, soit l'usage d'un extincteur à eau, soit pas de distinction entre les deux.

Par ailleurs, l'intervenant considère que le produit d'extinction le plus adapté est le CO2.

De plus, les inspecteurs ont relevé que dans le plan qualité du dossier de suivi du chantier figuraient plusieurs omissions en terme de renseignement (absence de visa ou de référence de fiche de suivi de soudage).

Demande A5 : Je vous demande de veiller à la cohérence des parades associées aux risques figurant dans les permis de feu et vous assurer que ces parades sont adaptées aux risques en présence. Cette cohérence est d'autant plus importante à vérifier lorsqu'un chantier comporte plusieurs interventions, chacune d'elles étant susceptibles de comporter des risques différents en matière d'incendie.

Demande A6: Je vous demande de vous assurer de la complétude du plan de qualité et particulièrement lorsque celui est renseigné par plusieurs prestataires.

Lors de la journée d'inspection du 3 octobre 2011, les inspecteurs ont constaté qu'une tape était posée sur le circuit RIS du réacteur n°5. Cette tape est repérée « 4 DMP RIS 113 ». De plus, aucune étiquette signalant la pose de ce DMP n'était présente.

Demande A7 : Je vous demande d'expliquer pourquoi une tape du réacteur n°4 est posée sur un circuit du réacteur n°5. Vous justifierez l'état du DMP correspondant à la tape repérée « 4 DMP RIS 113 », établirez la conformité documentaire de ce DMP et exposerez les dispositions qui ont été mises en œuvre pour que cette tape DMP soit prise en compte dans la remise en configuration du circuit RIS pour le domaine d'exploitation qui le requiert.

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B. Compléments d'information Néant
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C. Observations Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces demandes d'actions correctives et ces demandes de compléments d'information dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf mention contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division signé par Olivier VEYRET
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