AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
CODEP-OLS-2010-038175 Orléans, le 9 juillet 2010 Monsieur le Directeur du CNPE de Chinon Atelier des matériaux irradiés - INB n° 94 B.P. 80 37420 AVOINE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base INB n° 94 - Atelier des Matériaux Irradiés Inspection n° INS-2010-EDFAMI-0004 du 30 juin 2010
« Management de la sûreté »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 30 juin 2010 à l'Atelier des Matériaux Irradiés (AMI) sur le thème du management de la sûreté.

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 30 juin 2010 à l'Atelier des Matériaux Irradiés (AMI) du CNPE de Chinon portait sur le management de la sûreté.

Le management de la sûreté de l'AMI s'inscrit dans le nouveau système de management intégré du CNPE. Il est apparu que les objectifs et actions définis dans le cadre de ce système sont en rapport avec les faiblesses identifiées de la sûreté en exploitation (tels que des non-respects des règles générales d'exploitation, des défauts de maîtrise des prestataires, de maîtrise des calendriers des interventions, des manques de rigueur d'exploitation…) et les enjeux liés aux évolutions de l'installation prévues à court terme dans sa stratégie de devenir (transfert des activités d'expertises vers un nouveau laboratoire, préparation de la mise à l'arrêt définitif et du démantèlement).

Néanmoins, pour la bonne réalisation de ces objectifs et d'actions de progrès, il semble essentiel que l'ambiance interne de travail soit améliorée. La restauration d'une ambiance sereine s'appuiera sur le diagnostic externe qui vient d'être finalisé.

Sur des aspects plus particuliers vus au cours de l'inspection, l'exploitant doit être vigilant dans la réalisation d'objectifs tels que le plan de contrôle interne et la présence terrain des managers.

La prise en compte de demandes spécifiques de l'ASN doit également être consolidée.

Dans ce contexte d'ensemble (situation actuelle et évolutions à court terme), l'exploitant doit être vigilant à la mise en place de conditions favorables à une réalisation d'actions de progrès de la sûreté en exploitation effective et efficiente. Il devra également veiller au respect de ses engagements relatifs aux grandes échéances du devenir de l'installation.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Vous avez défini un plan de contrôle interne des activités. En 2009, ce plan n'a été réalisé q'à 33%.  Pour 2010, le taux de réalisation à mi-année est apparu nettement déficitaire par rapport au prévisionnel qui est basé sur une liste de 47 contrôles à réaliser suivant des fréquences bimensuelles, mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles suivant le contrôle.

Dans le cadre du développement de la présence terrain des managers, vous avez défini un programme de réalisation. Pratiquement, à mi-année, il s'avère que ce programme ne se déroule pas au rythme prévu.

Globalement, il en ressort que ces actions qui concourent notamment à la détection des écarts et à l'évaluation des pratiques et activités, qui contribuent à la communication interne, et en conséquence qui constituent une base à l'identification d'actions de progrès, sont insuffisamment déployées par rapport aux objectifs.

Demande A1 : je vous demande d'analyser les retards pris dans les déroulements de votre plan de contrôle interne et de votre programme de visites terrain des managers. Vous prendrez les dispositions nécessaires pour réaliser les objectifs 2010.

Par son courrier du 10 juillet 2009, l'ASN vous demandait d'améliorer la qualité des dossiers que vous lui transmettez pour obtention d'accords dans le cadre des procédures administratives prévues par le décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport des substances radioactives et l'arrêté ministériel du 31 décembre fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires. Cette demande s'appuyait sur le bilan de l'instruction des dossiers depuis 2007.

Je constate que malgré cette demande des progrès restent à faire (dossier inertage non recevable, compléments tardifs au dossier relatif à la conduite à tenir sur indisponibilité des tableaux en 125 Vcc, réponse accompagnant le dossier fluides RGS à reprendre, incertitudes du projet brouillard d'eau dans les combles).

L'examen en séance de la prise en compte et du traitement de la demande de l'ASN du 10 juillet 2009 a montré que si elle avait été enregistrée dans une base de réclamations clients, le traitement de cette réclamation n'était tracée, selon votre terminologie, qu'au stade d'une opportunité d'amélioration et que les critères d'enregistrements dans la base ne permettaient pas d'assurer le suivi de cette réclamation.

Dans les faits, une proposition d'action a été traduite en objectif individuel d'un agent.

Concrètement, cet agent a la charge d'effectuer un contrôle complémentaire des dossiers et réponses quant à leurs cohérences et la suffisance des éléments y figurant. Cependant, cette disposition n'a pas été introduite dans un processus organisationnel. En cela et au vu des progrès qui restent à faire
(cf. ci-dessus) quant à la qualité des dossiers, l'action mise en œuvre apparaît insuffisante.

Demande A2 : je vous demande d'améliorer les dispositions de traçabilité, de traitement et de suivi des demandes spécifiques ou réclamations de l'ASN. Dans le cas particulier indiqué, vous formaliserez les dispositions organisationnelles permettant d'améliorer la qualité des dossiers de demandes d'accords.

## S B. Demandes De Compléments D'Information

Vous avez élaboré un plan d'actions pour améliorer le processus de mise en œuvre des essais périodiques conduite. Ce plan d'actions s'inscrit dans les actions correctives qui font suite à l'événement significatif du 15 janvier 2010.

Demande B1 : je vous demande de m'indiquer l'avancement de ce plan d'actions, vous indiquerez en particulier si les jalons échus ont pu être respectés.

Dans le cadre de l'instruction d'un dossier, vous nous aviez transmis l'inventaire radiologique du 08/10/09. Nous avions constaté des erreurs dans cet inventaire, vous nous aviez alors transmis le nouvel inventaire du 12/11/09. Les erreurs constatées révélaient des défauts de contrôle de cet inventaire. La gestion de l'inventaire radiologique, en tant qu'activité concernée par la qualité, se doit pourtant d'être gérée sous assurance qualité.

Demande B2 : en complément à la demande A2, je vous demande de m'indiquer quelle traçabilité de cet écart a été réalisée et, au-delà de la simple mise à jour de l'inventaire, quelles ont été les dispositions prises pour éviter le renouvellement de ces défaillances de contrôle.

Vous avez récemment évacué des effluents KER. Vous avez indiqué que ces effluents étaient conformes aux spécifications de l'autorisation de rejets mais que dans l'objectif d'une gestion optimisée des rejets du site en Loire vous avez traité ces effluents (environ 1,5 bâches en volume)
par évaporation à Chinon B. Le transfert de l'AMI vers Chinon B a nécessité une adaptation des réseaux de canalisations avec la mise en place d'une manchette spécifique de liaison inter réseaux.

Demande B3 : je vous demande de m'indiquer sous un mois votre analyse de la conformité à vos référentiels approuvés et réglementaires (arrêté de rejets...) de la mise en œuvre de cette manchette spécifique.

Vous me transmettrez également sous un mois l'analyse de risques de ce transfert particulier.

Vous avez indiqué que l'origine de l'indisponibilité des ventilateurs du réseau MVI constatée le 22 juin 2010 était due au remplacement, lors d'une maintenance périodique, de fusibles par des fusibles inadaptés. Ce remplacement sur des matériels redondants a ainsi généré un défaut de mode commun. Par ailleurs, cette indisponibilité a nécessité un accord de modification temporaire des règles générales d'exploitation pour réaliser une intervention sur des chaînes de radioprotection.

Demande B4 : je vous demande de m'indiquer d'une part votre complément d'analyse sur les causes de cet événement, les actions correctives réalisées et d'autre part les dispositions d'alimentation et de prise en compte du retour d'expérience que vous appliquez à cet événement.

Vous avez indiqué avoir découvert, dans un local classé en zone orange, deux sacs de déchets non gérés. Ces sacs étaient non identifiés, leur origine et caractéristiques sont à établir, les conditions d'introduction dans le local sont également à établir.

Demande B5 : je vous demande de m'indiquer sous un mois le résultat de vos investigations concernant cet événement.

 S

## C. Observations

C1 : Vous avez indiqué envisager un plan d'actions s'appuyant sur le diagnostic externe que vous avez fait réalisé à la suite notamment de tensions internes et de difficultés aux interfaces entre entités travaillant dans l'installation. Les axes de travail de ce plan sont à préciser et à mettre en œuvre de manière concertée et participative.

J'estime que ce plan d'actions doit constituer une opportunité pour développer une dynamique collective favorable aux progrès de la sûreté en exploitation et permettant d'aborder positivement les évolutions à venir de l'installation.

C2 : Les inspecteurs ont noté des progrès en matière de détection et de traçabilité d'écarts par la section conduite.

S
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois sauf délais spécifiques des demandes B3 et B5. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans