AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2010-005631 Orléans, le 29 janvier 2010 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes COMMISSARIAT A L'ENERGIE
ATOMIQUE de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base Centre du CEA de Saclay - INB n°77 - Irradiateur Poséidon Inspection n° INS-2009-CEASAC-0025 du 1 er  décembre 2009
« Visite générale » Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 1 er décembre 2009 au sein de l'INB n°77 - Poséidon.

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection annuelle du type « visite générale » de l'Installation Nucléaire de Base (INB)
n°77 - Poséidon - s'est déroulée le 1 e décembre 2009.

Les inspecteurs ont examiné les suites données aux précédentes inspections. Ils ont vérifié, par sondage, la réalisation des contrôles de radioprotection et des contrôles et essais périodiques des éléments importants pour la sûreté.

Les inspecteurs ont aussi abordé un certain nombre de points concernant la mise à jour du référentiel de sureté, la gestion des sources, le suivi des écarts, le plan ménage et la tenue des exercices incendie.

De façon générale, les inspecteurs ont porté un jugement satisfaisant sur la conduite de l'installation.

Au cours de la visite de l'ensemble des installations, une attention particulière a été apportée sur la mise en œuvre de l'expérience RETIF notamment sur la mesure en continue du dihydrogène dégagé par des échantillons de béton, lors de l'irradiation de longue période.

## A. Demandes D'Actions Correctives Renforcement De La Casemate Pagure Sur Le Plan De La Radioprotection

Lors de l'étude du fichier des écarts et à la suite de la lecture des relevés dosimétriques d'ambiance, la fiche d'écart n° 801/09 a été examinée par les inspecteurs. Cet écart décrit une dose anormalement élevée au niveau d'une zone de passage hors périmètre INB jouxtant la casemate de PAGURE.

Vos services ont revu le zonage radiologique de cette zone (qui se situe hors du périmètre de l'INB) par la mise en place d'un balisage adapté. Ainsi, cette zone a été interdite d'accès  aux agents non exposés travaillant dans les locaux adjacents.

Demande A1 : je vous demande de me présenter les actions mises en œuvre et restant à mettre en œuvre afin de ramener le zonage radiologique dans les limites de l'INB.

Demande A2 : je vous demande de vous positionner sur l'éventuelle déclaration de cet écart en tant qu'événement significatif radioprotection.

## Travaux De Génie Civil

Lors de l'inspection, il a été fait le point sur les engagements du CEA, référencés par lettre CEA\DEN\DANS\CCSIMN\08\019 du 23 janvier 2009, concernant un certain nombre de travaux de génie civil dans l'INB n°77. Si les engagements 1 à 5 ont été tenus, les 6 et 7 ne l'ont pas été et ce pour des raisons budgétaires.

Demande A3 : je vous demande de me faire le point sur ces engagements et de me proposer un nouvel échéancier afin que les engagements pris par le CEA en 2008 concernant les travaux de génie civil  soient soldés dans des délais raisonnables.

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## B. Demandes De Compléments D'Information Plan Ménage De L'Inb N°77

Vous avez signalé aux inspecteurs que le plan ménage initié en 2007-2008 était momentanément suspendu, mais que vous projetiez de poursuivre cette action dans les locaux 103, 105 et 107.

Demande B1 : je vous demande de me faire un point sur le plan ménage et de me présenter un échéancier des actions restant à mener.

Lors de l'inspection, l'exploitant n'a pu fournir aux inspecteurs les justificatifs de formation en matière de radioprotection d'un des agents du service de protection contre les rayonnements.

Demande B2 : je vous demande de me fournir les justificatifs de la formation radio protection de l'agent concerné.

 S

## C. Observations

Observation C1 : Compte tenu des évolutions législatives et réglementaires dans le domaine des installations nucléaires de base, il conviendra d'intégrer dans vos règles générales d'exploitation
(RGE) un chapitre suplémentaire relatif aux prescriptions techniques (PT) actuellement applicables.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans Signé par : Simon-Pierre EURY
Copies :
. ASN - DRD
. IRSN - DSU