DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHÔNE-ALP ES
Division de Lyon Monsieur le directeur CNPE du BUGEY BP 14 01366 - CAMP DE LA VALBONNE Lyon, le 11/07/2005 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Bugey - Tous réacteurs (INB n° 78/89) Inspection n° 2005-EDFBUG-0008 Référentiel documentaire Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 14 juin 2005 au CNPE du Bugey sur le thème « référentiel documentaire ». Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 14 juin 2005 a été consacrée au référentiel documentaire utilisé par le site pour l'exploitation de ses réacteurs. Il s'agit des différents chapitres des règles générales d'exploitation (RGE) et des règles de conduite normale et règles particulières de conduite.

Aucun constat notable n'a été relevé.

L'appréciation générale de l'inspection est positive, en particulier en ce qui concerne l'application de la section 1 du chapitre IX des RGE pour laquelle le site est en progrès, la gestion informatique des prescriptions pour certains documents du référentiel d'exploitation et la gestion des consignes temporaires de conduite. En revanche, le site doit consolider son organisation pour la prise en compte des mesures compensatoires associées aux dérogations aux spécifications techniques d'exploitation.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs se sont intéressés à la dérogation aux spécifications techniques d'exploitation (STE) autorisée par la lettre DGSNR/DRIRE RA/n°2004-0434 du 12 mai 2004 et concernant la réparation d'une fuite sur le circuit d'eau déminéralisée (SER) des réacteurs 4 et 5.

Les mesures compensatoires associées à cette dérogation sont réparties dans différents documents : dossier d'activité conduite, texte de la demande de dérogation et dossier d'activité des intervenants sur la tuyauterie. Pour cette dernière partie, les inspecteurs n'ont pu vérifier la présence d'un groupe électrogène durant les travaux comme prévu dans la dérogation car le document de suivi n'a pas été archivé.

Il s'avère par ailleurs que la mise en œuvre de la dérogation n'est pas soumise à un accord formel de la part du chef d'exploitation, basé sur la vérification de l'exhaustivité de la prise en compte des mesures compensatoires. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs avoir identifié les différentes faiblesses de votre organisation pour l'élaboration et l'application des dérogations aux STE et ont présenté des projets de processus.

1. Je vous demande de consolider au plus vite votre organisation en matière d'élaboration et d'application des dérogations aux STE, en particulier pour ce qui concerne le suivi de la mise en œuvre des mesures compensatoires requises. Vous me transmettrez les documents définitifs décrivant cette organisation.

En ce qui concerne le chapitre IX des RGE, vos représentants ont présenté aux inspecteurs les fiches de demande d'évolution (FDE) qui permettent de demander à vos services centraux une évolution du chapitre IX des RGE ou d'une règle d'essai périodique. Les inspecteurs ont examiné la FDE 2006 relative au contrôle d'étanchéité de clapets du circuit primaire et du circuit de réfrigération à l'arrêt. Cette FDE date de 2002 et est restée sans réponse de vos services centraux depuis mais a donné lieu à la fiche d'écart (FE) 78 qui est sur le point d'être soumise à l'approbation de l'autorité de sûreté.

2. Je vous demande de préciser votre processus de traitement des écarts au chapitre IX en indiquant le lien et, le cas échéant, les délais associés, entre l'élaboration des FDE, le traitement par vos services centraux de ces FDE et l'ouverture des fiches d'écart transmises à l'autorité de sûreté pour information ou approbation.

## B. Compléments D'Information

Le chapitre VIII des RGE (note D5110/RGE/008 indice 1 du 09/08/1994) était en cours de mise à jour au moment de l'inspection. 3. Je vous demande de me transmettre ce document mis à jour. La fiche d'amendement nationale au chapitre IX FA RIS 11 indice 2 demande de poser l'événement généré au titre des STE EPP2 dans le cadre de deux essais :
- test d'étanchéité des clapets du système d'injection de sécurité (RIS) à chaque cycle et après chaque man œuvre ;
- test d'étanchéité des vannes RIS 020-021-029 VP à chaque cycle. Il s'avère que cet événement n'est pas identifié dans votre gamme d'essai périodique RIS 6 car il n'y aurait pas de rupture de l'intégrité de l'enceinte lors de cet essai. 4. Je vous demande de me confirmer ce point.

## C. Observations

Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation le chef de division par interim Signé par Patrick HEMAR