DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 18 avril 2019 CODEP-MRS-2019-018180 Monsieur le directeur du CEA MARCOULE
BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CÈZE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2019-0760 du 10 avril 2019 du CEA Marcoule Thème « Organisation et moyens de crise »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection inopinée du CEA Marcoule a eu lieu le 10 avril 2019 sur le thème « Organisation et moyens de crise ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du CEA Marcoule du 10 avril 2019 portait sur le thème « Organisation et moyens de crise » 
et était inopinée. Elle a été organisée concomitamment à l'inspection annoncée des services centraux du CEA sur la même thématique et avait pour objectif principal la réalisation d'un exercice de crise pour tester la chaine d'alerte et le gréement de l'organisation de crise locale et nationale de l'exploitant. Cette inspection avait également pour objectif de vérifier la prise en compte du retour d'expérience de l'exercice national de crise réalisé sur le centre de Marcoule les 5 et 6 juin 2018. 

Les inspecteurs se sont rendus au poste de surveillance de la FLS et ont simulé le scénario d'une chute d'avion sur un bâtiment de l'INB ATALANTE, conduisant à des rejets radioactifs à l'extérieur des installations. La chute d'un avion sur le centre de Marcoule est un critère de déclenchement du plan particulier d'intervention (PPI ) en phase réflexe et un critère de déclenchement du plan d'urgence interne 
(PUI). De plus, l'incendie sur ATALANTE et la détection conformément aux seuils prédéfinis à la cheminée de l'installation sont des critères de déclenchement du PUI radiologique. 

Les inspecteurs se sont ensuite rendus au bâtiment direction pour vérifier les premières actions réalisées par l'astreinte direction, notamment l'alerte du CEA au niveau national, de la préfecture du Gard et des autorités de sûreté, ASN et ASND, puis se sont déplacés au centre de crise (PCD-L) qui a été armé, simulé en mode « surpression » compte tenu des rejets dans l'environnement. Le gréement en mode nominal de l'organisation de crise des services centraux a été demandé et observé par l'équipe d'inspection de l'ASN
présente au sein des services centraux du CEA. Cette inspection fait l'objet d'une lettre de suite spécifique. 

L'exercice s'est poursuivi avec la fourniture par l'équipe d'inspection de données simulées de remontée d'information du terrain, permettant d'alimenter les premiers échanges avec le niveau national. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que l'organisation locale de crise du CEA Marcoule s'est montrée globalement satisfaisante et efficace sur les premières actions mise en œuvre sur le centre au regard des évènements simulés pour l'exercice. Des améliorations sont néanmoins attendues concernant la formalisation et la transmission des données majeures. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'action corrective. 

## B. Compléments D'Information Alerte Immédiate

Le début de l'exercice permettait d'atteindre les critères de déclenchement du PUI du centre et du PPI de la plateforme de Marcoule. L'alerte du CEA au niveau national, de la préfecture et des autorités de sûreté sont les premières actions à réaliser vers l'extérieur du centre. Ses actions sont généralement réalisées au PCD-L de l'exploitant.

Les rejets à l'extérieur de l'installation ATALANTE rendait l'accès au PCD-L compliqué, nécessitant le passage en chaine de décontamination du bâtiment avant de pouvoir rentrer dans les locaux de gestion de crise. Ces procédures prennent nécessairement du temps et ne sont pas compatibles avec une alerte immédiate des acteurs extérieurs de la crise.

Le souhait initial d'effectuer l'alerte à partir du PCD-L, malgré les conditions difficiles d'accès, a été rapidement corrigé par les consignes du directeur du centre, transmises par téléphone du fait de son absence du site au début de l'exercice, relevant la nécessité de lancer immédiatement les premières mesures d'alerte.

Pour rappel, l'article 7.2 de l'arrêté [1] dispose d'une obligation d'alerte sans délai, notamment du préfet et de l'ASN.

B1. Je vous demande de m'informer des dispositions retenues afin de garantir que l'ensemble des personnels pouvant intervenir dans le processus d'alerte en cas de crise ait connaissance de cette obligation réglementaire et soit en capacité d'alerter immédiatement les autorités. 

## Formalisation Des Premières Actions

De plus, il est apparu que des premières mesures réalisées avec le déclenchement du PUI, en particulier des appels téléphoniques pour l'alerte des autorités n'étaient pas tracées et formalisées. Ceci concerne également les informations sur l'évènement impactant le centre.

Il ressort que les messages fournis à la préfecture et à enregistrer sur les systèmes d'alerte nationaux des autorités de sûretés n'étaient pas complets et, par exemple, ne mentionnaient pas toujours la chute d'avion sur le centre, critère de déclenchement du PPI en phase réflexe, mais seulement un incendie sur l'INB 
ATALANTE.

La gestion des situations d'urgence constituant une activité importante pour la protection (AIP) au titre de l'arrêté [1], elle nécessite la formalisation adéquate, quelles que soient les difficultés rencontrées et le lieu de réalisation des premières actions. Il est à noter que la formalisation est acquise pour les actions réalisées au PCD-L.

## B2. Je Vous Demande De Préciser Les Dispositions Retenues Afin D'Améliorer Le Suivi, Le Formalisme Et La Complétude Des Premiers Messages D'Alerte. C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 