DIVISION DE STRASBOURG 
 Strasbourg, le 14 juin 2016 N/Réf : CODEP-STR-2016-024185 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
N/Réf. dossier : INSSN-STR-2016-0059 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection des 10 et 24/03/2016 Thème : inspections de chantier sur l'arrêt pour visite partielle du réacteur n°4 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 596-1 du code de l'environnement, des inspections inopinées ont eu lieu les 10 et 24 mars 2016 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom dans le cadre de l'arrêt pour visite partielle du réacteur n°4. 

A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

Les inspections des 10 et 24 mars 2016 portaient sur le contrôle des interventions réalisées par les agents du CNPE de Cattenom et les entreprises prestataires dans le cadre de l'arrêt pour visite partielle du réacteur n°4. 

Lors de ces inspections, les inspecteurs ont vérifié, sur différents chantiers, le respect par le CNPE et ses prestataires des règles de radioprotection, de sécurité, d'assurance qualité et de contrôle des interventions. Ils ont également pu examiner le professionnalisme avec lequel le personnel intervenait sur du matériel situé dans le bâtiment réacteur (BR) et en zone contrôlée dans le cadre d'opérations de maintenance, de modification et de contrôle des installations. Au cours de ces inspections, les inspecteurs ont en particulier contrôlé les chantiers suivants : 
- Le remplacement des tubes guides de grappes de commande ; 
- Les épreuves hydrauliques d'équipements sous pression nucléaires ; 
- Le retubage du condenseur. 

Ces inspections laissent une impression globalement satisfaisante de la qualité et des conditions des interventions. Toutefois, des écarts relatifs à la radioprotection ont été constatés. En particulier, les inspecteurs considèrent que des actions sont à mettre en œuvre pour améliorer la prise en compte de la co-activité entre des chantiers n'ayant pas le même niveau de contamination radiologique. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Pas de demande d'action corrective. 

## B. Compléments D'Information

Maîtrise de la co-activité entre des zones de chantier à contamination radiologique différente Lors du contrôle du chantier de réfection des presse-étoupes des vannes 4 REN 193 et 194 VB en zone contaminée, les inspecteurs ont constaté que les intervenants travaillaient à proximité immédiate d'une zone de chantier classée « très contaminée ». La barrière physique séparant les deux zones était constituée uniquement d'un saut de zone, couvrant moins d'un tiers de la zone de délimitation, très peu visible au vu de la configuration des lieux.

L'affichage indiquant le niveau de contamination radiologique de la zone« très contaminée » étant discret, les intervenants n'en avaient pas connaissance et n'apportaient ainsi aucune précaution particulière à leurs gestes et ne portaient pas d'EPI appropriés en cas de changement de zone. 

Demande n°B.1 : Je vous demande de me faire parvenir votre retour d'expérience et les actions adéquates qui permettront d'améliorer la prise en compte la gestion de la co-activité en termes de radioprotection des travailleurs. 

## Traçabilité De La Surveillance Appliquée Aux Chantiers

Lors de leur passage dans le bâtiment réacteur, les inspecteurs ont constaté que l'activité de raccordement de servomoteurs sur le circuit d'injection de sécurité (RIS) était en cours, bien que les documents applicables au chantier (panneau de chantier, dossier de suivi d'intervention) soient vierges de tout renseignement. La levée des préalables n'avait notamment pas été renseignée. 

Demande n°B.2 : Je vous demande de me faire parvenir votre analyse et vos actions suite à ces constats

## C. Observations

C.1 : Les inspecteurs ont constaté que le régime de travail radiologique des agents intervenants sur le chantier des épreuves hydrauliques des ballons 4 RCP 090 et 091 BA n'était pas à jour. Le débit équivalent de dose renseigné ne correspondait pas à la mesure réalisée sur place par les inspecteurs. C.2 : A proximité du chantier des épreuves hydrauliques des ballons 4 RCP 090 et 091 BA, les inspecteurs ont constaté la présence d'une unité mobile de filtration inutilisée ainsi que de deux panneaux de chantier fixés au mur indiquant la présence de zones contaminée et très contaminée. Le stockage de ce matériel dans l'espace annulaire à l'issue du repli du chantier, et notamment la présence des panneaux d'affichage, peut engendrer une gêne et prêter à confusion. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Je vous demande de bien vouloir identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, l'échéance de sa réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Le chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Pierre BOIS 