DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Division de Marseille N. Réf. : DTN-N N° 287/ 2002 Marseille, le 23 mai 2002

# Monsieur Le D Irecteur Du Ce A/ Cadarach E 13108 Sain T Paul-Le Z -Duran Ce Cedex

OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CEA/ CADARACHE / PHEBUS - INB 92 Inspection n° 2002-40013.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963, une inspection courante a eu lieu le 16 mai 2002 au CEA/ CADARACHE sur le thème « Préparation et suivi des interventions ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que des principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 16 mai 2002 a permis d'examiner l'organisation générale mise en place à Phébus pour préparer et suivre une intervention.

L'application pratique de cette organisation a été vérifiée pour deux types d'interventions : - la maintenance préventive sur un onduleur effectuée le 20 mars 2002 ; - les opérations d'assainissement manuel dans le caisson REPF501. Les inspecteurs ont constaté d'une manière générale une bonne organisation des interventions concernant les opérations de démantèlement du caisson. L'exploitant a accordé beaucoup d'importance à la mise en place d'une démarche ALARA afin d'optimiser les doses reçues par les intervenants. Un logiciel informatique a été développé et mis en place pour faciliter la démarche : contrôle des habilitations réglementaires avant les entrées dans le caisson, collecte des débits de dose intégrés par les intervenants et comparaison avec les prévisions en temps réel, renseignement par l'intermédiaire des opérateurs des difficultés rencontrées ou des points à améliorer après chaque opération.

Les inspecteurs ont jugé satisfaisant l'ensemble de l'organisation. Néanmoins, quelques manques de traçabilité ont été constatés concernant les contrôles effectués à la fin de chaque opération d'assainissement.

## A . Demandes D'Actions Correctives

L'exploitant a indiqué aux inspecteurs que chaque opération d'assainissement devait être contrôlée, approuvée et visée par le responsable technique manutention avant l'enclenchement de l'opération suivante.

Les inspecteurs ont pu constater lors de la visite que cette démarche n'avait pas été appliquée pour les opérations d'assainissement en cours (zone n°2 du caisson).

1. Je vous demande, pour les prochaines interventions, de prendre des mesures correctives afin de garantir que des contrôles sont réalisés et tracés après chaque opération d'assainissement. Vous m'informerez des mesures complémentaires prises.

La maintenance préventive effectuée le 20 mars 2002 devait être réalisée après la consignation de certaines alimentations électriques. Les inspecteurs ont examiné au cours de la visite le cahier de consignations situé en salle de commande mais aucune consignation n'était indiquée pour cette date.

2. Je vous demande de m'informer des dispositions que vous allez prendre pour éviter le

## Renouvellement D'Anomalies De Ce Genre. B. Compléments D'Information

Par la lettre DTN-N/ AB/ VB N°2001-552 du 16 octobre 2001, l'Autorité de sûreté nucléaire vous demandait de réaliser des modifications sur l'installation afin d'empêcher l'ouverture simultanée des portes du sas caisson PF (mise en place d'une signalisation visuelle et d'une signalisation sonore en cas de non-respect de la première signalisation). Ces modifications devaient être réalisées pour la phase de démantèlement manuel.

Les inspecteurs ont noté au cours de la visite que ces modifications n'étaient pas opérationnelles.

3. Je vous demande de me justifier ce retard et de m'indiquer les délais de mise en conformité de l'installation par rapport à ma demande du 16 octobre 2001.

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 15 juillet 2002. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la D ivision Technique et N ucléaire Signé :
N icolas SENN EQUIER