DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf : Dép-Strasbourg-N°CM.CM.2009.1366 Strasbourg, le 20 août 2009 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°INS-2009-EDFCAT-0017 Thème : Inspection de chantier - Réacteur n°3 - Visite partielle Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, des inspections inopinées ont eu lieu les 20 et 21 juillet et les 4 et 10 août 2009 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom dans le cadre de l'arrêt pour visite partielle n°16 du réacteur n°3. A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse des inspections ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

Les inspections des 20 et 21 juillet et des 4 et 10 août 2009 portaient sur le contrôle des interventions réalisées par les agents du CNPE de Cattenom et les entreprises prestataires dans le cadre de l'arrêt pour visite partielle n°16 du réacteur n°3. Lors de ces inspections, les inspecteurs ont examiné le respect des règles d'assurance qualité et de surveillance des interventions ainsi que le professionnalisme avec lequel le personnel intervenait sur du matériel situé dans le bâtiment réacteur et en zone contrôlée dans le cadre d'opérations de maintenance, de modification des installations et de contrôle. Les inspecteurs ont en particulier contrôlé les chantiers suivants : - dépose des presse-joints et pose des tapes des générateurs de vapeur, - maintenance du diesel LHQ, - inspection télévisuelle des mécanismes de commande de grappes, - contrôle par courant de Foucault du GV n°43, - chantiers de robinetterie, - remplacement d'une canne chauffante du pressuriseur, - lançage des générateurs de vapeur, - nettoyage chimique des générateurs de vapeur. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Radioprotection - Zonage Les inspecteurs ont relevé à plusieurs reprises des irrégularités dans la gestion des sauts de zone : 
� le 20 juillet 2009, les inspecteurs ont constaté l'absence d'affichage signalant une zone jaune dès l'entrée du local d'entreposage effluent RPE situé à –2 m, 
� le 20 juillet 2009, les inspecteurs ont noté que le saut de zone en sortie du bâtiment réacteur à 22 m n'était pas cohérent avec les règles de radioprotection, 
� le 21 juillet 2009, les inspecteurs ont relevé que la présence d'une zone verte en toiture du bâtiment du diesel LHQ à proximité de la bâche PTR n'était pas signalée de manière appropriée, 
� le 10 août 2009, les inspecteurs ont noté que l'organisation des flux de personnes, de sacs de linges sales et de matériels dans le vestiaire homme situé à 6,6 m n'était pas conforme aux règles de radioprotection. 

Demande A.1 : Je vous demande de renforcer les moyens organisationnels et humains consacrés au respect des règles de radioprotection pendant les arrêts de réacteur afin que l'affichage du zonage radiologique soit cohérent avec la réalité du terrain et que les sauts de zone permettant la maîtrise de la propreté radiologique pendant l'arrêt soient positionnés de manière appropriée et maintenus en place. Les inspecteurs ont noté que les régimes de travail radiologique (RTR) sont renseignés de façon très hétérogène par les intervenants. En particulier, les inspecteurs considèrent qu'il n'est pas satisfaisant que les chargés de travaux ne tracent pas, sur les RTR, la réalisation des parades demandées. 

Demande A.2 : Je vous demande de veiller à l'homogénéité des pratiques pour ce qui concerne les régimes de travail radiologique. En particulier, je vous demande de vous assurer que les parades prévues par les RTR sont effectivement mises en place et font l'objet de la traçabilité requise par vos documents. 

## Liste Des Documents Applicables

Le 21 juillet 2009 lors du contrôle de l'intervention d'inspection télévisuelle des mécanismes de commande de grappe et le 10 août 2009 lors du contrôle du chantier de lançage des générateurs de vapeur, les inspecteurs ont relevé que les sociétés intervenantes utilisaient chacune une liste de documents applicables (LDA) mentionnant des documents comportant, outre les procédures utilisées, des procédures spécifiques aux réacteurs 900 MWe. Vous avez alors expliqué qu'une liste des documents utilisés (LDU) était établie en fin d'intervention. Par ailleurs, vous avez précisé que l'utilisation d'une LDA commune à plusieurs paliers était validée par EDF/UTO. Les inspecteurs considèrent que cette pratique ne permet pas de prévenir l'utilisation d'une procédure inappropriée au chantier. Les inspecteurs acceptent l'argument qu'EDF/UTO valide, pour une intervention donnée, une liste de documents applicables sur l'ensemble des réacteurs du Parc. Néanmoins, afin de démontrer la maîtrise de l'intervention, il vous appartient d'établir, avant réalisation de l'intervention et non après une liste des documents utilisés (LDU) sur le site de Cattenom. 

Demande A.3 : Je vous demande de mettre en place une organisation permettant de valider une liste des documents qui seront réellement utilisés en préalable aux interventions afin de prévenir les erreurs sur les procédures à mettre en œuvre. 

## Echafaudage À L'Extérieur

Le 10 août 2009, les inspecteurs ont noté qu'une intervention était en cours sur un échafaudage signalé « non conforme ». Après investigation, vous avez indiqué que cet échafaudage était conforme mais que l'étiquette signalant sa conformité avait été délogée de son emplacement par les intempéries. Les inspecteurs considèrent néanmoins que les intervenants n'auraient pas dû utiliser l'échafaude sans s'être assuré préalablement de sa conformité Demande A.4 : *Je vous demande de veiller à l'application stricte de la demande particulière n°192 et* de mettre en place une signalisation adaptée aux aléas climatiques pour les échafaudages situés à l'extérieur. 

## Analyse De Coactivité Br

Les inspecteurs ont noté que l'analyse de coactivité dans le bâtiment réacteur située à 6,6 m ne prenait pas en compte l'ensemble des interventions. En particulier, les inspecteurs ont relevé que le remplacement de la canne chauffante du pressuriseur n'était pas mentionné sur l'analyse de coactivité du 4 août 2009. Vous avez alors indiqué que le risque de coactivité était pris en compte par la mention de l'activité de nettoyage chimique des générateurs de vapeur. Or, lors de la visite des locaux, les inspecteurs ont noté que les intervenants qui manutentionnaient le matériel nécessaire au nettoyage chimique étaient gênés sur leur chemin par le chantier de remplacement de la canne chauffante du pressuriseur et non l'inverse. Les inspecteurs considèrent donc que la prise en compte de la coactivité passe par la connaissance, par l'ensemble des intervenants, de toutes les activités susceptibles de perturber leurs tâches. Enfin, les inspecteurs ont noté que, le 4 août 2009, la société en charge du nettoyage chimique des générateurs de vapeur, n'avait pas pris connaissance de l'analyse de coactivité, affichée à 6,6 m. 

Demande A.5 : *Je vous demande de mettre en place des dispositions organisationnelles et humaines* permettant d'assurer une gestion rigoureuse des coactivités dans le bâtiment réacteur. 

## B. Compléments D'Information Suivi Des Accès En Zone Orange

Le 20 juillet 2009, les inspecteurs ont noté que les intervenants en charge des opérations d'habillage - déshabillage pour les poses de tapes de générateurs de vapeur renseignaient un cahier de suivi afin de consigner l'identité des personnes entrées en zone orange et la vérification des fiches « zone orange » correspondantes. Le 4 août 2009, les inspecteurs ont noté que cette pratique n'était pas déployée pour l'accès en zone orange lors de l'intervention de remplacement d'une canne chauffante du pressuriseur. Les inspecteurs considèrent que tracer les accès en zone orange est une bonne pratique. 

Demande B.1 : Je vous demande de me communiquer vos exigences en matière de traçabilité de l'accès des intervenants en zone orange. 

## Suivi De La Dosimétrie Extrémité

Le 21 juillet 2009, les inspecteurs ont noté que les intervenants ne disposaient pas de dosimétrie extrémité pour l'intervention d'expertise du clapet 3 RCP 002 VP. 

Demande B.2 : *Je vous demande de me communiquer votre évaluation dosimétrique de cette* intervention. Par ailleurs, vous vous prononcerez, en le justifiant, sur la nécessité d'établir un suivi de la dosimétrie extrémité pour de telles interventions. 

## Analyses De Risque

Les inspecteurs ont observé que vous avez réalisé une analyse de risque globale pour l'ensemble des activités de robinetterie. Par ailleurs, vous avez indiqué que les risques spécifiques à une activité de robinetterie donnée sont gérés par l'ordre d'intervention. Les inspecteurs estiment que cette pratique ne permet pas à l'intervenant d'avoir une connaissance exhaustive des risques présents et des parades à mettre en œuvre. 

## Demande B.3 : Je Vous Demande De Justifier Que La Pratique Déployée Par Le Cnpe De Cattenom Pour Les Activités De Robinetterie Est Suffisamment Robuste Pour Permettre À Chaque Intervenant D'Avoir Une Connaissance Exhaustive Des Risques Présents Sur Le Chantier Et Des Parades À Mettre En Place.

Les inspecteurs ont noté pour plusieurs interventions en cas 2 que l'analyse de risques était incomplète. Par exemple, en contrôlant une intervention sur un diaphragme APG, les inspecteurs ont relevé que l'état de tranche requis pour l'intervention n'était pas renseigné sur l'analyse de risque et que les parades identifiées vis-à-vis du risque radiologique renvoyaient au régime de travail radiologique (RTR) alors que ce RTR n'avait pas été renseigné en préalable aux travaux. 

Demande B.4 : Je vous demande de procéder à un examen des analyses de risques émises pour les interventions en cas 2 lors de l'arrêt. Vos conclusions me seront transmises en préalable au prochain arrêt pour rechargement. Vous veillerez à identifier les axes d'amélioration. 

## C. Observations

C.1 : Le 4 août 2009, les inspecteurs ont observé 2 écarts au dossier de déclaration du nettoyage chimique des générateurs de vapeur de Cattenom 3 : 
� absence d'extincteur à poudre 9 kg sur le chariot élévateur situé sur la « Set-Up Area », � obturation de certaines tuyauteries déposées à 9,70m non conforme. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de la division de Strasbourg 

## Signée Par

Pascal LIGNERES 