DIRECTION GÉNÉRALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT CHAMPAGNE ARDENNE Division de 2, rue Grenet Tellier Châlons-en-Champagne 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
N. Réf. : DIN-CHALONS-N° 283/2002 Châlons, le 23 octobre 2002 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ
OBJET : Inspection n° 2002-18017 au CNPE de Chooz
"Inspection de chantiers" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 28 mai 2002 au CNPE de Chooz sur le thème «Inspection de chantiers».

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, je vous ai communiqué une lettre de demandes en date du 10 juillet 2002, à laquelle vous avez répondu par courrier du 26 septembre 2002. Vos réponses aux questions A.1. et A.2. ne me satisfont pas, aussi j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous de nouvelles demandes.

## A. Demandes D'Actions Correctives Métrologie De La Société Framatome

La question référencée A.1. dans ma lettre de demande initiale vous demandait de « vérifier l'adéquation de ces procès verbaux à vos directives internes ». J'ai bien noté que vous apportez des éléments techniques mais ne répondez pas à ma question. La question référencée A.2. vous demandait de vous assurer que vos prestataires respectent vos prescriptions en matière de métrologie. Là encore vous ne répondez pas directement à ma question.

La directive interne à EDF n°61 concernant l'étalonnage et la vérification des appareils de mesure et étalons, à l'indice 1 du 31 juillet 2000, demande que les opérations de métrologie réalisées à l'extérieur du site dans des domaines couverts par le COFRAC (comité français d'accréditation) soient exécutées par des prestataires accrédités par le COFRAC. Ceci ne semble pas être le cas pour la société Framatome.

Cette demande est motivée par la nécessité de justifier de compétences techniques pointues dans les domaines de la métrologie.

Vous indiquez par ailleurs que Framatome est une entreprise certifiée ISO 9001. Mais cette certification concerne le système d'assurance qualité de l'entreprise, elle n'est en aucune manière un gage de compétence technique en métrologie. Votre réponse montre une certaine confusion au sein de vos services concernant les notions de base en matière de métrologie.

www.asn.gouv.fr Pourtant je vous rappelle votre engagement formulé dans votre courrier D5430-ELI0/SMN2-99-A448D du 22 décembre 1999, faisant suite à l'inspection sur la métrologie du 10 août 1999, à réaliser une formation sur la métrologie avant fin 2000.

Aussi, j'ai l'honneur de reformuler mes questions de la manière suivante :
A.1. Je vous demande de vous conformer aux prescriptions de la directive interne n°61.

A.2. Je vous demande de vous assurer de la conformité de vos prestataires aux prescriptions de la directive interne n°61.

## B. Compléments D'Information

Pas de demande de compléments d'information

## C. Observations

Pas d'observation Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : M. CHAUGNY