DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 19 mars 2020 CODEP-MRS-2020-021479

# Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2020-0644du 11/03/2020 à AGATE (INB 171) 
Thème « inspection générale »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 171 a eu lieu le 11 mars 2020 sur le thème 
« inspection générale ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 171 du 11/03/2020 portait sur le thème « inspection générale ». 

Les inspecteurs ont examiné par sondage le respect des engagements, le suivi des charges calorifiques et la gestion des déchets. Ils ont notamment effectué une visite : 
- de locaux d'entreposages de déchets nucléaires (S11, S25 du bâtiment 815 et bâtiment 820), 
- de locaux contenant des zones à production possible de déchets nucléaires (locaux S014, S15, S25, S27, S29), 
- de locaux où l'entreposage de charge calorifique est interdit pas consigne (locaux S14, S18, S23 et S128), 
- du local S127 d'entreposage d'acide, 
- du hall camion, 
- de l'aire de dépotage du fioul et de sa rétention associée, 
- des bassins d'entreposage de distillat.

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que le bilan de l'inspection est globalement satisfaisant. En effet, les engagements pris par l'exploitant sont respectés et l'installation est correctement tenue. 

Des compléments d'informations sont attendus sur la gestion des charges calorifiques et la mise en cohérence des sauts de zone. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information Gestion Des Charges Calorifiques

Vous avez identifié lors de contrôles périodiques plusieurs locaux dépassant les valeurs de référence de potentiel calorifique précisées dans le chapitre 2 du volume 2 de votre rapport de sûreté. 

Conformément au paragraphe 6.2 du chapitre 8 de vos RGE, vous avez réalisé une analyse afin de « vérifier que les mesures de prévention, de surveillance et de limitation des conséquences initialement définies sont toujours en adéquation avec le risque ». Votre analyse a conclu que, malgré les dépassements des valeurs de référence de potentiel calorifique, les mesures en place sont toujours en adéquation avec le risque identifié dans votre étude de risque incendie.

Vous n'avez pas pu préciser lors de l'inspection les dispositions que vous alliez engager pour assurer la conformité de cette situation et si une évolution du référentiel était nécessaire.

B1. Je vous demande de préciser les dispositions que vous allez prendre ainsi que les échéances retenues pour assurer la conformité de la situation au référentiel ou à la situation réelle de l'installation. Vous préciserez si la modification de votre référentiel est notable. 

De plus, le chapitre 7 des RGE prévoit un contrôle périodique trimestriel, numéroté 31c, concernant
« l'absence de charges calorifiques dans les locaux S10, S14, S23 et S35 ». 

Le paragraphe 6.2 du chapitre 8 de vos RGE précise : « les charges calorifiques font l'objet d'un suivi de manière à ce que les valeurs maximales ne soient pas dépassées [8] : un suivi périodique est réalisé à minima, tous les 3 mois pour les locaux S10, S14, S23 et S35, tous les ans pour les locaux dits sensibles et tous les 3 ans pour les autres locaux [9]. »
Le chapitre 2 du volume 2 du rapport de sûreté précise que « l'entreposage de charges calorifiques est interdit par consigne » dans les locaux suivants :
- S14 SAS Camion Bâtiment procédé 815 +0m 
- S18 SAS personnel Bâtiment procédé 815 +0m
- S23 SAS matériel Bâtiment procédé 815 +0m 
- S35 Sas pompe DEP 01-1100 Bâtiment procédé 815 +0m
- S128 Sas pompes DEP procédé 815 +4,1m Le rapport de sûreté et les RGE ne sont pas cohérents concernant la liste des locaux où il ne doit pas y avoir d'entreposage de charges calorifiques. 

Les inspecteurs ont visité les locaux S18 et S128 ne faisant pas l'objet du contrôle périodique trimestrielle no 31c. Ils ont pu constater le respect de la consigne concernant l'absence d'entreposage de charges calorifiques.

B2. Je vous demande de préciser les dispositions applicables pour les locaux cités ci-dessus en matière de gestion des charges calorifiques et de mettre à jour votre référentiel concernant le suivi des locaux où « l'entreposage de charges calorifiques est interdit par consigne ».

Mise en cohérence de la position du saut de zone avec le positionnement des équipements de contrôle situés sortie de zone Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont constaté que la position de plusieurs appareils de contrôles radiologiques situés en sortie de zone contaminante ne permettait pas de réaliser un contrôle avant le saut de zone.

B3. Je vous demande de mettre à disposition des intervenants le matériel de contrôle radiologique à une localisation compatible avec les dispositions du saut de zone. Vous préciserez les locaux qui feront l'objet d'une revue de l'ergonomie des sorties de zone.

## C. Observations

Suivi de l'accumulation de dépôts dans les cuves d'entreposage d'effluents radioactifs L'exploitant a précisé avoir déjà procédé à l'ouverture d'une des cuves amont de l'évaporateur (la cuve d'assemblage) pour réparer le système d'agitation. Il a pu constater à cette occasion un dépôt limité dans la cuve concernée.

C1. Il pourra utilement être analysé, dans votre prochain réexamen de sûreté, les risques ou les conséquences sur les opérations de démantèlement, associés aux dépôts dans les cuves d'entreposage d'effluents radioactifs et les moyens adéquats pour suivre l'évolution de ces dépôts.
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas trois mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 