AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
 DIVISION DE LYON
Lyon, le 24 mars 2011 N/Réf. : CODEP-LYO-211-017898 Surveillance des installations nucléaires de base Institut Laue Langevin (ILL) - INB n°67 Inspection n°INSSN-LYO-2011-0621 du 8 mars 2011 Thème : Incendie Article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 8 mars 2011 dans votre établissement de Grenoble sur le thème de l'incendie.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations qui résultent de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 8 mars 2011 visait à évaluer les dispositions prises par l'institut Laue Langevin pour prévenir et maîtriser les risques d'incendie. Les inspecteurs ont examiné la maintenance des matériels de lutte contre l'incendie, les conditions de délivrance des autorisations de travail par points chauds, les fiches de non conformité et les actions mises en œuvre par l'exploitant à la suite de la précédente inspection sur le thème de l'incendie. La formation des agents composant les équipes locales de première intervention
(ELPI) a également été vérifiée. Les inspecteurs ont également effectué une visite du laboratoire du service de radioprotection de sécurité et environnement (SRSE), du local d'entreposage des sources radioactives et du bâtiment réacteur, où les inspecteurs ont organisé un exercice.

L'appréciation globale de cette inspection est positive. L'exploitant a mis en place des rondes mensuelles de « sécurité » qui paraissent efficaces et prévoit de limiter fortement l'utilisation de bois et de carton dans les installations. Cependant, il reste des améliorations à apporter à l'organisation en matière de contrôle du parc d'extincteurs et dans la rédaction des analyses de risques des permis de travail par points chauds.

ww.fr 2, rue Antoine Charial - 69426 Lyon cedex 3 Téléphone 04 37 91 44 00 - Fax 04 37 91 28 04 Monsieur le directeur Institut Laue Langevin B 156 38042 GRENOBLE Cedex 9 Objet  :
Réf. :

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de la visite du bâtiment réacteur, les inspecteurs ont constaté la présence :
de bidons contenant des liquides inflammables (niveaux C et D) ; d'un fer à souder aux fils électriques dénudés, posé sur un carton (niveau C) ;
-
d'un fût de déchets en matériaux inflammables (PEHD) à proximité des filtres de la cellule chaude ;
-
d'armoires électriques ouvertes (niveau D) ;
-
d'armoires contenant du matériel incendie, endommagée (niveau D) ou difficilement accessible
-
(niveau C).

1.

Je vous demande de bien vouloir renforcer votre vigilance et votre surveillance de ce type d'écarts, notamment lors des visites mensuelles de « sécurité », qui peuvent conduire à augmenter les risques d'incendies ou à en aggraver les conséquences.

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont constaté qu'un grand nombre d'extincteurs étaient en retard de contrôle annuel réglementaire. 2.

Je vous demande de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires pour réaliser les contrôles réglementaires des extincteurs dans les meilleurs délais, ainsi que de mettre en place une procédure qui vous permette de réaliser les contrôles dans les délais.

Lors de la visite du hall des expérimentateurs H3 D9, les inspecteurs ont constaté la présence d'un poste acétylène resté sur place pour une utilisation le lendemain. Cette situation n'est pas acceptable en l'état car la présence non tracée de ce poste d'acétylène pourrait mettre en danger, en cas d'incendie, les agents d'intervention et l'installation.

3.

Je vous demande de bien vouloir identifier dans vos procédures les règles de gestion applicables aux matériels qui présentent des risques en cas d'incendie pour les personnels et pour l'installation et de formaliser notamment s'ils doivent être sortis des installations en fin de poste ou s'ils peuvent être laissés in situ.

Les inspecteurs ont vérifié les permis de travail par points chauds délivrés depuis le début de l'année. Ils ont constaté qu'ils ne tracent pas suffisamment l'analyse des risques, et dans certains cas, ne prennent pas totalement en compte l'environnement proche. Lors de la visite des inspecteurs, au niveau du hall expérimentateur H3 D9, le permis de travail par points chauds ne prenait pas en compte la présence d'une bâche en matières plastiques posée au sol à proximité de la zone de travail.

Je vous demande de bien vouloir mieux détailler les analyses de risques et prendre en 4.

compte l'environnement de travail dans les permis de travail par points chauds. Je vous demande d'envisager l'opportunité de rédiger ces permis après une visite in situ qui permette d'apprécier la réalité des risques.

Les inspecteurs ont examiné la fiche de non conformité (FNC) n°811 qui trace une perte de la détection incendie pendant 2 jours dans le bâtiment réacteur. L'ouverture de la FNC une semaine après la réparation de la non conformité afin de tracer l'événement est une bonne pratique en soi. Toutefois, les inspecteurs ont remarqué une incohérence dans les évènements décrits et les dates ce qui ne permet pas de comprendre précisément le déroulement des événements. 5.

Je vous demande de fiabiliser la rédaction des fiches de non conformité afin qu'elles permettent de comprendre et de tracer correctement les évènements.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Lors de l'exercice, le chef de quart a utilisé une fiche d'action issue de la consigne particulière d'exploitation 190 version F alors que cette version n'était pas encore validée. Il apparaît qu'il est prévu dans votre système d'assurance qualité la mise à l'essai de certains documents. En l'occurrence, il ne semble pourtant pas que c'était le cas et rien n'identifiait en salle de commande que la fiche était à l'état de projet.

6.

Je vous demande de me préciser les règles applicables à l'ILL en matière de validation et de mise à l'essai de documents concernés par la qualité et de m'expliquer pourquoi cette fiche action a été utilisée en lieu et place des documents en vigueur. Concernant les documents relatifs à des activités concernées par la qualité (ACQ), je vous demande de veiller à ce que les documents mis à l'essai soient conformes aux référentiels approuvés.

Les inspecteurs ont noté lors de l'examen des comptes-rendus d'exercices incendie que l'exploitant identifiait clairement les actions correctives préconisées. En revanche il n'est pas apparu clairement aux inspecteurs comment l'exploitant garantissait leur prise en compte effective. 7.

 Je vous demande de m'expliquer comment vous assurez le suivi de ces actions correctives. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont réalisé un exercice incendie dans le local B10 du bâtiment ILL 5, l'alerte étant déclenchée par un « témoin » supposé avoir repéré de la fumée. Les inspecteurs ont pu observer les actions des différents agents et de l'ELPI, qui sont intervenus avec professionnalisme et dans des délais satisfaisants.

Les inspecteurs ont bien noté que les équipes de première intervention n'ont pas pour mission de s'attaquer à des feux qu'ils ne pourraient pas maîtriser. Toutefois une bonne pratique à développer est la recherche d'éventuelles victimes par appel verbal avant de pénétrer dans le local. Les inspecteurs ont bien noté votre volonté de ne pas surprotéger les équipiers de première intervention pour ne pas les laisser trop s'approcher du feu et se mettre en danger, mais il apparaît opportun de les équiper d'un minimum de protection à la tête (risque de choc accentué par le port de l'ARI) et aux mains (risque de brûlure).

Les inspecteurs ont noté votre intention de bannir l'utilisation du bois et des cartons au sein du bâtiment ILL5,  qui est une bonne pratique et dont j'encourage vivement la mise en place dans des dlais rapides. Vous avez indiqué aux inspecteurs votre intention de mettre en place un stock d'extincteurs qui seraient à disposition des intervenants dans les cas ou les permis de travail par points chauds recommanderaient l'usage d'un extincteur supplémentaire pour un chantier particulier. J'encourage vivement la mise en place de cette disposition qui me paraît être nécessaire. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant les points ci-dessus dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon signé par :
Richard ESCOFFIER