DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
RHÔNE-ALPES 
Division de Lyon DSNR 04/0450 Monsieur le directeur de IONISOS Z.I. Les Chartinières 01120 DAGNEUX Lyon, le 17 mai 2004 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base IONISOS Dagneux (INB n° 068) Inspection n° 2004-IONDAG-0001 Visite générale Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 11/05/2004 sur le site de la société IONISOS à Dagneux sur le thème cité en objet. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection avait pour objet de faire le point sur les affaires en cours (gestion et transport des sources, mise à jour du PUI, référentiel sûreté, exercices de sécurité, contrôle daccès à la casemate dirradiation, assainissement des piscines D1 et D2, suivi des engagements dans le cadre des inspections 2002 et 2003 et de la mise en conformité de linstallation aux dispositions de larrêté du 31/12/1999). 

Les inspecteurs nont pas noté de constat significatif. 

Par ailleurs, les inspecteurs ont été satisfaits des réponses apportées par lexploitant, notamment, en ce qui concerne la gestion des sources et le suivi des formations individualisées. Cependant des améliorations doivent se poursuivre, en particulier, en terme de traçabilité des remises en conformité à la suite des vérifications périodiques réglementaires et des modalités dinformation de lAutorité de sûreté nucléaire. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

A la suite de lexamen des rapports de contrôles de conformité des équipements et installations électriques et des appareils de levage effectués en 2003, les inspecteurs ont constaté des lacunes en terme de suivi des remises en conformité de certains équipements. En particulier, lexploitant na pas pu garantir aux inspecteurs la remise en conformité de certains équipements. Par ailleurs, lexploitant na pas pu présenter aux inspecteurs les rapports de conformité des équipements et installations électriques 2002. Je vous rappelle que ces remarques figuraient déjà en observations dans la lettre de suite de la précédente inspection du 10/12/2002. 

1. Je vous demande de mettre en place un système permettant dassurer une traçabilité rigoureuse du suivi des remises en conformité des équipements à la suite des vérifications périodiques réglementaires effectuées sur votre installation conformément aux principes énoncées dans larrêté du 10/08/1984. 

Vous disposez sur le site de Dagneux de plusieurs chargeurs de batterie. 

2. Je vous demande de calculer la puissance installée et de vous positionner par rapport aux valeurs de classement de la rubrique 2925 des ICPE. En cas de dépassement du seuil de 10 kW vous transmettrez un dossier de déclaration à la DGSNR. 

## B. Compléments Dinformation

Le contrôle annuel détanchéité des parois de la piscine inox est un contrôle visuel. Dans votre courrier du 19/09/2003 et lors de linspection, vous nous avez indiquez que votre recherche dune méthode plus performante navait pas encore abouti, notamment, compte tenu des conditions de mesure (les parois sont situées entre deux milieux remplis deau). Cependant, vous avez indiqué aux inspecteurs que vous poursuiviez votre recherche et, en particulier, vous attendez la réponse dun organisme de contrôle que vous avez sollicité sur cette problématique. 

3. Je vous demande de nous transmettre les résultats de votre recherche en cours et dune manière plus générale de poursuivre vos investigations dans ce domaine. 

Vous détenez toujours une source détalonnage (de faible activité) de Cs 137 dont la durée de vie est supérieure à 20 ans. Dans votre courrier du 19/09/2003, vous indiquiez que les dispositions relatives à la reprise de cette source avaient été initiées. 

4. Je vous demande de nous tenir informé de la reprise effective de cette source et de me transmettre le certificat de reprise de cette source. 

Dans le courrier DGSNR du 07/11/2003 relatif au bilan de conformité de votre installation aux dispositions de larrêté du 31/12/1999, nous vous demandions de nous transmettre, notamment, les études de radiolyse de leau des piscines et acoustique de votre site. Lors de notre visite, vous avez signalé aux inspecteurs que ces études étaient terminées.

5. Je vous demande de nous transmettre, le plus rapidement possible, les bilans récapitulatifs de ces études. 

## C. Observations

Dans le courrier DGSNR du 23/07/2003 relatif aux procédures de chargement et de déchargement de sources de Co 60, il vous est demandé de tenir informé lASN (DGSNR et DRIRE) du programme de ces interventions et de nous transmettre le compte-rendu récapitulatif de ces opérations. Lors de linspection du 11/05/2004, les inspecteurs vous ont rappelé lobligation de respecter cette demande. 

Nous avons pris note que létude des risques dincendie ainsi que les justifications détaillées de disposer ou non dun bassin de confinement, au titre de larrêté du 31/12/1999, nous seraient transmises en septembre 2004 au plus tard. Dans votre courrier du 31/10/2003 relatif au bilan de conformité à larrêté du 31/12/1999, vous vous étiez engagé à mettre en place un revêtement étanche et facilement décontaminable dans le local de traitement de leau de la piscine avant le 15/02/2006. Il a été convenu avec les inspecteurs à la suite de la visite du 11/05/2004 que ces travaux, compte tenu de lenjeu et des contraintes techniques, pourront être limités aux jointures et aux relevés sur plinthes. Bien entendu, le délai réglementaire maximal du 15/02/2006 devra être respecté. Dans le courrier DGSNR du 15/07/2003 relatif à la mise à jour du rapport définitif de sûreté, nous vous demandions détudier la faisabilité technique de la mise en place dun dispositif permettant dempêcher ou de détecter la présence humaine via laccès par les balancelles afin de minimiser aussi bas que possible le risque dintrusion dans la casemate dirradiation. Lors de linspection du 11/05/2004, vous avez signalé aux inspecteurs la possibilité dinstaller un dispositif performant en août 2005. Dans cet objectif, nous vous confirmons la nécessité de transmettre au plus tôt à lASN un dossier relatif à ce projet. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur et par délégation Le chef de division SIGNE : C. QUINTIN 