    DIVISION DE LYON
Lyon, le 7 novembre 2017 N/Réf : CODEP-LYO-2017-045169 **Monsieur le Directeur du centre nucléaire** 
de production d'électricité du Bugey Electricité de France CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Bugey (INB n°78 et 89) 
Inspection INSSN-LYO-2017-0056 du 2 novembre 2017 Thème : Force d'action rapide nucléaire (FARN)
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V Référence à rappeler dans toute correspondance : INSSN-LYO-2017-0056 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu en référence, une inspection a eu lieu le 2 novembre 2017 sur la centrale nucléaire du Bugey sur le thème « Force d'action rapide nucléaire » (FARN). J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 2 novembre 2017 portait sur l'organisation du service régional de la FARN basé sur la centrale nucléaire du Bugey. Les inspecteurs ont notamment examiné l'organisation générale du service régional de la FARN, la manière dont le retour d'expérience des exercices et entrainements était pris en compte ainsi que la maintenance des moyens matériels de ce service. Les inspecteurs ont également contrôlé sur le terrain, et par sondage, la présence ainsi que le bon état des moyens matériels qui seraient à acheminer par un service régional FARN, pour mettre en œuvre des moyens d'intervention d'urgence en moins de 24 heures sur un site nucléaire accidenté. 

Au vu de cet examen, aucun écart notable n'a été identifié. Les inspecteurs considèrent, au regard des points examinés par sondage, que l'organisation générale du service régional de la FARN 
mise en place sur la centrale nucléaire du Bugey apparaît opérationnelle et satisfaisante, en particulier l'organisation mise en place pour effectuer la maintenance des moyens matériels du service régional FARN. Les inspecteurs ont cependant relevé des incohérences entre la note de définition du « référentiel matériel d'un service régional FARN » et les observations menées sur le terrain le jour de l'inspection. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Référentiel Relatif Aux Matériels D'Un Service Régional Farn

La note référencée D4008.10.11.14 0351 du 08/07/2016 définit la liste des matériels à acheminer par un service régional FARN dans les premières 24 heures suivant la mobilisation de la FARN. 

 
Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont relevé des incohérences entre les informations présentes dans cette note et les constats réalisés sur le terrain. Ces écarts portent sur plusieurs matériels et concernent : 
- L'absence sur le terrain des matériels « radiamètre AD 6 » et « station météo mobile » 
prévus par la note, 
- La présence dans le conteneur 20 pieds de l'échelon 2 du service régional FARN de « 
cartouches de filtration chimique et radiologique » en quantité inférieure à celle requise dans la note, 
- La présence dans la valise d'astreinte radioprotection des comprimés d'iode qui ne sont pas mentionnés dans la note, 
- Une inversion sur le nombre respectif des 2 types de « détecteurs multi-gaz » en fonction des gaz mesurés. 

Demande A1 : Je vous demande de mettre en cohérence la liste des matériels requis et les moyens matériels effectivement disponibles afin de corriger les écarts constatés. 

## Référentiel Relatif Aux Dossiers De Référence Farn Par Site

Les dossiers de référence rédigés par site constituent votre référentiel d'intervention sur le site accidenté. Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont relevé que les modifications matérielles d'équipements FARN mises en place progressivement sur l'ensemble des sites, par exemple la modification qui vise à permettre la réalimentation électrique du dispositif de préchauffage du filtre U5 par la connexion d'un groupe électrogène mobile apporté par la FARN, n'étaient pas systématiquement reportées dans votre référentiel d'intervention. 

Demande A2 : Je vous demande de formaliser les modalités de mise à jour des dossiers de référence pour prendre en compte les modifications d'équipements FARN sur les sites. 

## B. Compléments D'Information

Organisation managériale du temps CNPE pour le service FARN Le service régional de la FARN du Bugey est gréé pour partie par des agents de la centrale nucléaire qui travaillent à mi-temps pour le compte de la FARN et à mi-temps pour le compte de la centrale nucléaire du Bugey. La note référencée D5110/NT/15262 du 27/04/2016 décrit l'organisation, le fonctionnement et les responsabilités entre le service FARN et les services de la centrale nucléaire du Bugey. Au cours de l'inspection, vous avez indiqué aux inspecteurs que l'organisation du travail des agents appartenant à la fois au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Bugey et au service régional de la FARN avait été modifiée. La répartition des « temps FARN » et des « temps CNPE » se fait toujours suivant un cycle de deux semaines FARN et de trois semaines CNPE, 
mais l'astreinte dans ce cycle a été positionnée dans les 2 semaines du « temps FARN ». Demande B1 : Je vous demande de mettre à jour la note référencée D5110/NT/15262 du 27/04/2016 pour prendre en compte les modifications d'organisation du service FARN. 

## Maintenance Des Équipements Matériels De La Farn

Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont examinés les modalités de maintenance des groupes motopompes eau du service régional de la FARN. Les opérations de maintenance de périodicité 24 mois sur ces équipements sont réalisées par un prestataire externe. Dans le procès-verbal de maintenance du 02/02/2017 relatif à la pompe référencée 0 FRB 503 PO, le prestataire a émis plusieurs recommandations. Vos représentants ont indiqué toutes ces recommandations n'ont pas été prises en compte. Les recommandations prises en compte font l'objet d'un suivi satisfaisant. En revanche, il n'existe pas de traçabilité de la décision ayant conduit à ne pas suivre les recommandations non retenues. Demande B2 : Je vous demande d'assurer la traçabilité des décisions de ne pas suivre certaines recommandations émises par votre prestataire en charge de certaines opérations de maintenance. Le programme de maintenance préventive applicable aux motopompes eau de la FARN prévoit la réalisation d'opérations de maintenance avec une périodicité de 60 mois. Compte-tenu de la date de mise en service des moyens FARN, ces opérations devront être programmées prochainement. 

Demande B3 : Je vous demande de m'indiquer la date de mise en service des groupes motopompes eau du service régional de la FARN du Bugey et d'assurer la programmation des opérations de maintenance à 60 mois sur ces pompes afin qu'elles soient réalisées dans les 60 mois suivant leur mise en service. 

Au cours de l'inspection, vous avez présenté les résultats du contrôle de bon fonctionnement de la pompe référencée 0 FRB 503 PO réalisé le 02/05/2017. La procédure de test utilisée ne prévoyait pas de tolérance d'acceptation pour les valeurs de vitesses de rotation relevées et le test a été considéré conforme alors que les valeurs relevées n'étaient pas exactement égales aux valeurs spécifiées. Cette procédure de test a été modifiée depuis cette date et elle indique désormais explicitement que les valeurs de vitesse de rotation ne sont pas des critères de disponibilité. 

Demande B4 : Je vous demande de vous positionner quant à la nécessité de mettre en place un suivi de tendance des valeurs relevées des vitesses de rotation de la motopompe lors des tests de fonctionnement afin de détecter une éventuelle dérive dans le temps. 

## C. Observations

C1. Au cours de l'inspection, vous avez présenté le schéma de gestion, de suivi et de traitement des constats issus du retour d'expérience des activités du service FARN que vous avez mis en place depuis juillet 2016. Les inspecteurs ont souligné que cette organisation apparaît opérationnelle et satisfaisante mais pourrait être plus formalisée. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de **deux mois**, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN
signé par Olivier VEYRET
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