AUTORITÉ
de sûreté ncléaire
DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 18 avril 2008 N/Réf. : Dép- ASN Marseille-N°0381 -2008 Monsieur le Directeur du CEA CADARACHE
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE
: Contrôle des installations nucléaires de base.

Objet Inspection n° 2008-CEACAD-0014 du 3 avril 2008 à l'INB 55 (LECA-STAR)
Transports Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 3 avril 2008 à l'installation LECA-
STAR (INB 55) sur le thème « Transports ».

Suite aux constations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 3 avril 2008 avait pour objet le contrôle de l'organisation de l'installation relative aux transports de matières radioactives, notamment du point du vue du respect de la réglementation et de l'assurance de la qualité.

II est apparu que cette organisation est satisfaisante. Des axes d'amélioration ont pu toutefois être identifiés.

## A._Demandes_D'Actions Correctives

Les inspecteus ont examiné les différentes notes d'organisation (NO) relatives aux transports, à leur organisation, aux responsabilités des différents acteurs pour la préparation des dossiers et des opérations de réception ou d'expédition.

L NO 205 relative à l'organisation du LECA-STAR indique que le laboratoire de rénovation et d'exploitation (LRE) est en charge de la réception et de l'expédition des emballages. La NO 283 relative à l'attibution des fonctions au sein du LRE désigne le responsable des transports (RT) ainsi que ses suppléants. Le RT exerce cette fonction à temps plein et est en particulier en charge de la constitution des dossiers « transports ». La NO 220 désigne les personnes compétentes pour signer les documents relatifs aux transports au sein du LECA-STAR en vue de répondre aux exigences du bureau transports (BT) du Centre. Elle permet notamment de ne pas requérir la présence systématique du RT à chaque expédition ou réception pour la signature du DEMR. Elle présente une liste nn correspondants à privilégier pour le BT compte tenu de leurs fonctions.

Je vous demande d'identifier formellement auprès du BT le RT du LECA-STAR et ses 1.

suppléants.

Je vous demande de préciser dans l'organisation en place les rôles et missions respectifs 2.

des RT au sein des INB et du BT du Centre en indiquant en particulier les responsabilités en termes de contrôle de 1° et 2°° niveaux.

## B.  Compléments D'Information

Les NO précitées sont complétées par un certain nombre de consignes (CS), notamment la CS
114 (mars 2008) relative à la réception et à l'expédition de matières nucléaires. Une fiche de réception contrôle de 1er niveau est actuellement en cours de test. Elle mentionne les contrôles du SPR à réception des colis, contrôles qui n'apparaissaient pas explicitement dans le logigramme d'application de la CS 114.  Par ailleurs, un audit interne réalisé en avril 2005 a recommandé de généraliser la fiche de contrôle expédition du TN 106 figurant en annexe de la CS 114 à tous les types d'emballage.

## Je Vous Demande De M'Informer De L'Échéance De Mise À Jour De La Cs 114 Intégrant Ces 3. Améliorations.

Par lettre PMR/DPSN/SSN/2007-n°141 du 21 décembre 2007, le Directeur du pôle maîtrise des risques a transmis à  l'ASN le bilan des conventions expéditeur/destinataire entre INB du CEA
existantes à la fin 2007 et de leur conformité avec les recommandations du groupe de travail mis en place au CEA sur la fiabilisation des transferts de matières de fissiles.

4. Je vous demande de me faire un point d'avancement de la mise en conformité des conventions expéditeur/destinataire impliquant le LECA-STAR.

## C_

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 9 juin 2008. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agreer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par Laurent KUENY