AUTORITÉ
DE SÜRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
DEP-ORLEANS-1291-2009
(ASN-2009-64411)
Orléans, le  23 novembre 2009 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de St-Laurent-des-Eaux BP 42 41220 ST LAURENT NOUAN
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base Centre Nucléaire de Production d'Electricité de St-Laurent, INB 100 Inspection n° INS-2009-EDFSLB-0010 du 7 octobre 2009 « Systèmes de contrôle-commande protection KRG, RPR, RGL, RPN »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 7 octobre 2009 au CNPE de St-
Laurent-des-Eaux sur le thème « Systèmes de contrôle-commande protection KRG, RPR, RGL,
RPN ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 7 octobre 2009 a consisté notamment en la réalisation de contrôles par sondage des activités de maintenance et d'essais des matériels des systèmes élémentaires RPR, KRG, RGL et RPN classés « importants pour la sûreté » (IPS). Un contrôle des actions menées par le CNPE dans le cadre de la thématique « obsolescence des matériels » a également été réalisé.

L'inspection a donné lieu à un constat notable sur le non respect des dispositions de la section 1 du chapitre IX des règles générales d'exploitation quant à la levée de réserves identifiées lors de la réalisation des essais périodiques du système RPR.

6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 38 41 76 40 - Fax 02 38 66 95 45 Globalement, les inspecteurs ont constaté que le suivi des matériels des systèmes examinés était réalisé de manière satisfaisante : l'examen des dossiers n'a révélé aucun écart lié à la déclinaison du référentiel réglementaire (notamment article 26 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007) ou du référentiel de sûreté. Par ailleurs, les inspecteurs considèrent que la qualité des documents opérationnels était acceptable dans son ensemble. Cependant, les inspecteurs ont pu constater que les analyses de risques associées à des événements intéressant la sûreté identifiés dans l'application SAPHIR sont de qualité très inégale. Enfin, les inspecteurs ont pu apprécier les compétences et l'implication des agents interrogés en charge des interventions sur ces systèmes de contrôlecmmande.

## A. Demandes D'Actions Correctives Processus De Traitement De L'Obsolescence Des Matériels Mis En Œuvre Par Le Cnpe

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont pu constater que 4 dossiers liés à l'obsolescence des matériels du CNPE ont été communiqués à EDF/UTO. Parmi ces dossiers, la fiche d'analyse d'obsolescence relative à un débitmètre électromagnétique (ITEM n°53) n'était pas très lisible et ne présentait pas clairement le palier concerné et le classement de sûreté du matériel. Par ailleurs, cette fiche a révélé que le matériel identifié comme obsolescent par le CNPE n'était pas conforme à celui identifié ni dans le fichier national géré par EDF/UTO, ni dans le courrier D4550-34-09/3696 du 31 juillet 2009 adressé à l'ASN. Enfin, le tableau de pilotage des actions correctives en lien avec l'obsolescence de ce matériel n'a pas permis d'identifier l'entité d'EDF pilote de ces actions.

Demande A1 : je vous demande de me communiquer les raisons de l'absence d'identification du matériel déclaré comme obsolescent par le CNPE dans le fichier national d'obsolescence des matériels géré par EDF/UTO et dans le courrier adressé à l'ASN. Vous me présenterez également les actions correctives devant être mises en œuvre pour traiter cet écart.

## & Traitement Des Écarts

L'examen des ordres d'intervention n°0181028 et 0184013 associés aux essais périodiques du système RPR (RPR 1 et 3 ou EP SIP) a révélé que la levée de réserves associées au non respect d'un critère B lors de la réalisation de ces essais périodiques n'a pas respecté la section 1 du chapitre IX
des règles générales d'exploitation de la centrale. En effet, aucune analyse de sûreté n'a pu être présentée aux inspecteurs pour lever ces réserves et conclure sur le caractère satisfaisant des essais ralisés.

Demande A2 : je vous demande de m'indiquer les raisons pour lesquelles la levée de ces réserves n'a pas respecté la section 1 du chapitre IX des règles générales d'exploitation.

Demande A3 : je vous demande également de me présenter les actions correctives que vous prévoyez de mettre en œuvre pour, d'une part, traiter sans délai les écarts susmentionnés, d'autre part garantir à l'avenir un niveau de traitement conforme au référentiel approuvé par l'ASN.

Lors de l'examen de la fiche SAPHIR n°9044515, il est apparu aux inspecteurs qu'aucune suite n'avait été donnée au rapport hebdomadaire lié au changement d'ampoule identifié dans cette fiche, et aucune analyse de sûreté liée à cet événement n'a pu être présentée.

Par ailleurs, les inspecteurs ont pu constater, à l'occasion de l'examen d'autres fiches SAPHIR,
que la qualité des informations présentes dans ces fiches était inégale, et ceci plus particulièrement pour ce qui concerne les analyses de sûreté y figurant.

Demande A4 : je vous demande de m'indiquer les causes de cet écart, et de me présenter les actions correctives et préventives que vous prévoyez d'engager vis-à-vis de ce type d'écart.

Par ailleurs, je vous demande de définir des actions correctives permettant d'homogénéiser la qualité des informations présentes dans l'outil SAPHIR.

## S B. Demandes De Compléments D'Information Maîtrise De La Surveillance Des Prestataires

L'examen par les inspecteurs de la fiche d'évaluation des prestataires (FEP) et du retour d'expérience liés à l'activité de maintenance des instrumentations ANA/TOR sur l'arrêt de tranche du réacteur n°2 a mis en évidence que cette activité sous-traitée par le CNPE n'a pas fait l'objet d'un contrôle de 1er niveau de la part de l'entreprise prestataire, alors que les modalités de l'intervention le prévoyaient. En conséquence, le CNPE a dû prendre sans délai la responsabilité de la réalisation de c contrôle.

Demande B1 : je vous demande de me préciser les causes de cet écart, et de me présenter les mesures retenues, notamment au niveau national, vis-à-vis de l'entreprise concernée par cette défaillance.

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## Visite De Terrain

Lors de la visite de terrain dans les locaux électriques du réacteur n°2, les inspecteurs ont pu constater que certaines agrafes de maintien des relais des tableaux électriques n'étaient pas exactement positionnées dans leurs ergots prévus à cet effet, ce qui n'est pas conforme aux objectifs et résultats des contrôles que vous avez présentés lors de l'inspection. Par ailleurs, les inspecteurs ont pu noter que votre référentiel de contrôle et de remise en conformité de ces équipements prévoit bien, le cas échéant, un repositionnement des agrafes dans leurs ergots.

Demande B2 : je vous demande de me présenter votre analyse de sûreté relative à cet écart et, le cas échéant, les actions correctives que vous prévoyez de mettre en œuvre.

## C. Observations

C1 : l'analyse de risques liée à l'opération de maintenance sur les interrupteurs d'arrêt automatique du réacteur de marque Schneider Electric présentait une mesure palliative au risque de mon entre les voies A et B, à savoir l'utilisation d'appareils de mesures différents par voie.

Cette mesure n'a pas été respectée lors de la réalisation de l'essai pour l'utilisation d'un chronomètre.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, le service responsable de sa réalisation et l'échéance asociée.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le  Chef de la Division d'Orléans Copies :
IRSN/DSR/SAMS
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AN/DCN
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Signé par : Simon-Pierre EURY