AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
Division de Caen N/Réf. : DEP-Caen-0218-2008 Hérouville-Saint-Clair, le 21 mars 2008 Monsieur le Directeur du CNPE de Penly BP 854 76370 NEUVILLE-LES-DIEPPE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2008-EDFPEN-0016 du 18 mars 2008. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection sur le chantier de conditionnement des résines échangeuses d'ions contaminées (Campagne MERCURE) a eu lieu le 18 mars 2008 au CNPE de PENLY.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 18 mars 2008 avait pour objectif de s'assurer de la bonne prise en compte, par le CNPE de Penly, des prescriptions issues du courrier DSIN-GRE/SD2/n°077/2000 du 21 avril 2000 accordant la mise en œuvre de l'unité mobile d'enrobage (UME) pour les campagnes MERCURE sur les CNPE. L'équipe d'inspection s'est essentiellement attachée à vérifier, in situ, la présence effective et le fonctionnement des dispositifs prévus pour la prévention des risques, des pollutions et pour la radioprotection, tant au niveau des installations de conditionnement des résines que dans les locaux d'entreposage des colis conditionnés. Cette visite de terrain a été complétée par un court examen documentaire, portant notamment sur l'organisation des intervenants et la traçabilité des contrôles effectués (exploitant de l'UME et EDF).

Au vu de cet examen, l'équipe d'inspection estime que le chantier est maîtrisé. Cependant, l'ensemble des prescriptions du courrier DSIN-GRE/SD2/n°077/2000 du 21 avril 2000 ne sont pas prises en compte par les intervenants et quelques points méritent précisions ou actions correctives.

Cette inspection a fait l'objet de 3 constats d'écarts notables.

## A.  Demandes D'Actions Correctives A.1. Trappe Au Sol  Du Puisard Rpe (Local Qb0402) Ouverte.

Lors de l'inspection, les inspecteurs se sont rendus dans le local QB040 où se trouve le puisard de collecte du circuit RPE (Purges Events et exhaures nucléaires). Il s'avère que la trappe au sol de ce puisard était ouverte sans qu'aucun garde corps ou  balisage ne soit en place.

Je vous demande de présenter les actions qui ont été réalisées suite à la détection de cet écart. De plus, vous préciserez les actions que vous allez mettre en œuvre afin de ne pas renouveler cette situation.

## A.2. Protection Des Puisards Implantés À Proximité Des Installations

L'article 14 de la décision DSIN-GRE/SD2/n°077/2000 du 21 avril 2000 précise que pendant toute la durée de la campagne d'enrobage, les pompes d'exhaure des puisards sont embrochées et placées en mode de fonctionnement manuel. Le jour de l'inspection, les inspecteurs ont constaté que la pompe d'exhaure était embrochée, mais qu'elle n'était pas en mode de fonctionnement manuel.

Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart.

Je vous demande de préciser les raisons pour lesquelles la pompe d'exhaure était dans un mode de fonctionnement inadéquat. De plus, vous préciserez les actions que vous allez mettre en œuvre afin de ne pas renouveler cette situation.

Par ailleurs, l'article 14 de la décision DSIN-GRE/SD2/n°077/2000 du 21 avril 2000 précise que le démarrage de la pompe d'exhaure ne pourra être effectué qu'après une vérification visuelle de l'absence de résine, durcisseur ou de solvants dans les puisards. Le jour de l'inspection, aucune consigne ne précisait cette exigence de contrôle visuel avant démarrage de la pompe.

Je vous demande de rédiger une consigne permettant aux intervenants de connaître les modalités de démarrage de la pompe d'exhaure.

## A.3. Comptabilité Des Déchets Induits Par L'Exploitation De L'Ume

L'article 16 de la décision DSIN-GRE/SD2/n°077/2000 du 21 avril 2000 précise qu'une comptabilité régulière et précise des déchets induits par l'exploitation de l'UME doit être réalisée au travers d'un registre présentant les différentes informations relatives à ces déchets (nature, classification,…).

Le jour de l'inspection, un fût rempli de déchets (gants vinyles, sur-bottes…) issu de l'exploitation de l'UME n'était tracé dans aucun registre ni cahier de quart.

Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart.

Je vous demande de présenter les actions qui ont été réalisées suite à la détection de cet écart. De plus, vous préciserez les actions que vous allez mettre en œuvre afin de ne pas renouveler cette situation.

## A.4. Aménagement Des Installations

L'article 32 de la décision DSIN-GRE/SD2/n°077/2000 du 21 avril 2000 précise que les installations sont conçues et exploitées pour qu'en situation normale, aucun point accessible par le personnel ne présente un débit de dose supérieur à 2 mSv/h au contact. De plus, les points présentant ou susceptibles de présenter un débit de dose au contact supérieur à 2 mSv/h, en plus d'être inaccessibles, doivent être balisés.

Le jour de l'inspection, le cahier de quart des intervenants présentait quelques colis pour lesquels le débit de dose en partie supérieure dépassait les 2 mSv/h. Cette mesure de débit de dose n'engageait pas d'action particulière de la part des intervenants. De plus, ce dépassement de débit de dose au contact n'était pas connu des agents EDF du service de prévention des risques en charge du suivi radioprotection du chantier MERCURE.

Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart.

Je vous demande de présenter les actions qui ont été réalisées suite à la détection de cet écart. De plus, vous préciserez les actions que vous allez mettre en œuvre afin de ne pas renouveler cette situation. Enfin, vous transmettrez les débits de dose de ces colis après bétonnage de la partie supérieure.

B.  Compléments d'information Sans objet.

## C.Observations

Les inspecteurs notent que les remarques et écarts relevés suites à l'audit interne du service d'évaluation de la qualité (SEQ) ont été traités et prises en compte par les intervenants.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, et préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation le Chef de la Division de Caen,

## Signe Par Thomas Houdré
