AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép-Lyon N°1915 -2009 Lyon, le 15 décembre 2009 Monsieur le directeur général SOCATRI Route départementale 204 - BP 101 84503 BOLLENE CEDEX
Objet  : Etablissement SOCATRI, à Bollène (84)
Inspection de l'installation d'assainissement et de récupération de l'uranium (INB138)
Inspection 2009-ARESOC-0008, « Facteurs organisationnels et humains »
: Article 40 de la loi n 2006-686 du 13 juin 2006 Réf.

Monsieur le directeur général, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection de votre établissement le 3 décembre 2009 sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 3 décembre 2009 était consacrée à la prise en compte des facteurs organisationnels et humains (F.O.H.) sur l'établissement, en particulier pour les opérations les plus sensibles, et au développement de la culture de sûreté. L'inspection a également permis à l'ASN de faire le point sur le dispositif mis en place pour lutter contre les effets de la pandémie grippale.

Le bilan de l'inspection s'est révélé positif. Les objectifs de l'établissement en matière de F.O.H. et de culture de sûreté ont été présentés à l'ensemble du personnel, l'attitude interrogative est encouragée par la hiérarchie, les formations à la culture de sûreté ont été rénovées et complétées et auront été dispensées à l'ensemble du personnel d'ici la fin de l'année. De plus, les chefs d'exploitation et les ingénieurs sûreté ont été formés à l'analyse des événements significatifs sous l'angle des F.O.H.

Concernant la pandémie grippale, le plan de continuité des activités est opérationnel.

L'inspection n'a pas donné lieu à constat d'écart notable.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Dans la démarche présentée, les inspecteurs ont relevé un grand nombre d'actions de communication de la part de la hiérarchie et du pôle des ressources humaines à destination des opérateurs. Cependant, ils ont noté qu'en dehors de ces actions où les échanges sont toujours possibles, il n'existe pas d'autre moyen ou instance permettant aux opérateurs de faire remonter des informations ou des propositions de progrès. 1. Dans le cadre d'un processus d'amélioration continue, je vous demande de bien vouloir mettre en place un moyen de retour d'information de la part des opérateurs.

En matière de communication entre agents, notamment au cours des opérations les plus sensibles, il n'existe pas d'outil permettant de fiabiliser les informations ou données échangées
(pré job-briefing, minute d'arrêt, communication sécurisée …).

2. Je vous demande de bien vouloir identifier les opérations qui mériteraient que les informations ou données communiquées soient comprises sans ambiguïté et, selon les enjeux, de mettre en place un outil apte à fiabiliser les performances humaines en matière de communication.

## B. Compléments D'Information

Dans l'analyse de l'événement significatif du 22/08/2008, l'ergonomie des couleurs des alarmes avait été mise en cause. 3. Je vous demande de bien vouloir vérifier que le dossier d'écart et suggestion n° 08-069 a bien pris en compte ce problème posé aux opérateurs.

## C. Observations

La prise en compte des F.O.H. fait l'objet d'une organisation définie au niveau central d'AREVA (note OR ARV 3SE GEN 5FR du 7 septembre 2009), finalisant une démarche initiée en 2008. Le coordinateur d'entité est désigné (l'ingénieur sûreté d'établissement) et les chefs d'exploitation et ingénieurs sûreté ont été formés à l'analyse des événements significatifs sous l'angle des F.O.H. 4. Je note que vous avez prévu de décliner la démarche nationale d'AREVA sur votre établissement en 2010.

5. **Je retiens également que vous cherchez à renforcer les compétences de l'établissement**
sur le sujet des F.O.H.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf mention contraire, n'excédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur général, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, L'adjoint au chef de division,