DIVISION DE MARSEILLE
CODEP-MRS-2019-036756 Marseille, le 12 septembre 2019 

# Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2019-0544 du 27/08/2019 du centre CEA de Cadarache Thème « surveillance des intervenants extérieurs »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base [2] Guide pour l'établissement des listes des EIP et AIP des INB du centre de Cadarache indice 2 du 15/06/17 [3] Inspection INSSN-MRS-2019-0536 du 25/04/19 de l'INB 164 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection du centre CEA de Cadarache a eu lieu le 27 août 2019 sur le thème « surveillance des intervenants extérieurs ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du centre de Cadarache du 27 août 2019 portait sur le thème « surveillance des intervenants extérieurs ». Les inspecteurs se sont intéressés à la surveillance des intervenants extérieurs (IE) réalisée par deux services du centre de Cadarache : 
- le Groupe de Management de la Maintenance (G2M) du Service Technique et Logistique (STL) 
qui est chargé, notamment, de réaliser la maintenance et les contrôles et essais périodiques des équipements électromécaniques, des télémanipulateurs, des équipements de radioprotection, 
- le service d'assistance en sûreté sécurité (SA2S), qui est chargé, notamment, de contribuer à la réalisation des documents de sûreté pour les projets d'installations et d'emballage de transport, et d'assurer la conduite des réexamens de sûreté en soutien des chefs d'installation. 

Les inspecteurs ont examiné par sondage : 
- des plans de surveillance, 

- la manière dont l'exploitant organise la surveillance des intervenants extérieurs, 
- la remontée des informations provenant des intervenants extérieurs. 
Ils se sont également intéressés aux assistances à surveillance existantes dans ces entités ainsi qu'au suivi exercé par la cellule sûreté et matières nucléaires (CSMN). 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que la surveillance des intervenants extérieurs réalisée doit progresser. En effet, plusieurs actions correctives ont été identifiées concernant : 

- la surveillance de l'ensemble de la chaine d'intervenants extérieurs y compris les sous-traitants des titulaires de contrat avec le STL,
- la mise à jour des plans de surveillance du STL, 
Des compléments d'informations sont attendus concernant : 
- la capacité du STL à assurer la maîtrise des activités confiées aux intervenants extérieurs,
- les outils utilisés pour tracer la surveillance des études réalisées pour le SA2S par des intervenants extérieurs. 

- l'opportunité de réaliser une revue des écarts potentiellement génériques identifiés par les intervenants extérieurs du STL. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Surveillance Des Sous-Traitants Des Titulaires De Contrats De Maintenance

Le STL surveille les titulaires des contrats de maintenance eux-mêmes et leur assistance à surveillance. Il n'assure pas la surveillance des sous-traitants de rang inférieur aux titulaires des contrats de maintenances. 

Cette surveillance est réalisée par les titulaires des marchés de maintenance eux-mêmes. 

Cependant, les sous-traitants de rang inférieur aux titulaires des contrats de maintenance sont des intervenants extérieurs au sens de l'arrêté [1]. Vous devez ainsi démontrer que vous assurez la surveillance de l'ensemble de la chaine des titulaires de contrat et leurs sous-traitants. 

A1. Je vous demande d'assurer la surveillance de l'ensemble de vos intervenants extérieurs, y compris les sous-traitants des titulaires de contrats de maintenance, conformément aux articles 2.2.1 et 2.2.2 de l'arrêté [1]. Vous préciserez la liste de l'ensemble des intervenants extérieurs participant à une activité importante pour la protection (AIP) et dont le STL/G2M a la charge, y compris les sous-traitants, en identifiant ceux qui n'ont jamais fait l'objet d'un plan de surveillance formel. Vous préciserez également les actions de surveillance que vous mettrez en place et la manière dont elles seront tracées pour chacun de ces intervenants extérieurs. 

## Mise À Jour Des Plans De Surveillance Du G2M

Le plan de surveillance du contrat de support centre « maintenance électromécanique » date de juillet 2015. Il concerne à la fois des intervenants extérieurs réalisant des prestations de maintenance et l'intervenant extérieur en charge de l'assistance à surveillance du STL/G2M. Certaines actions du plan de surveillance ne sont pas applicables à l'intervenant extérieur en charge de l'assistance à surveillance. De plus, le tableau présentant les actions de surveillance : 

- ne précise pas l'AIP objet de l'action de surveillance des intervenants extérieurs, - ne précise pas les exigences définies à respecter par l'intervenant extérieur objet de l'action de surveillance, 
- ne décrit pas clairement toutes les actions de surveillance réalisées par l'exploitant, - ne définit pas d'objectif annuel pour les VPM en termes de nombre, 
- présente encore le logiciel MAXIMO alors que les CEP sont actuellement suivis par le logiciel INFOR. 
Enfin, l'exploitant ne réalise pas d'évaluation périodique de l'adéquation et de l'efficacité des actions de surveillance mises en place alors que, selon la procédure [2], l'exploitant a intégré la surveillance des intervenants dans l'AIP 8 « gestion des contrats, prestations, approvisionnements ». A2. Je vous demande, conformément à l'article 2.5.4 de l'arrêté [1], de réaliser et tracer l'évaluation de l'adéquation et de l'efficacité des actions de surveillance que le STL/G2M 
met en place sur l'ensemble de ses intervenants extérieurs participant à une AIP. Vous me transmettrez les plans de surveillance mis à jour à la suite de cette évaluation et préciserez à quelle périodicité vous prévoyez de réaliser ces évaluations. 

## B. Compléments D'Information

Capacité du STL/G2M à assurer la maîtrise des AIP confiées à ses prestataires Le G2M du STL pilote les contrats relatifs au maintien opérationnel des : 

- systèmes de sécurité (Téléalarme, sonorisation, protection physique), - systèmes fixes et mobiles de radioprotection (TCR, EDAC et matériel portable), - télémanipulateurs et moyens de levage en zone contrôlée, - équipements et ensembles électromécaniques : électromécanique générale, ventilation nucléaire, alimentation électrique et équipements de secours, ascenseurs, monte-charges, moyens de manutention et de levage, portes coupe-feu (contrôle technique et réparation) 
Le maintien opérationnel de ces équipements est réalisé par des intervenants extérieurs et nécessite environ 80 000 interventions par an, dont 30 à 40 % concernent des éléments importants pour la protection (EIP) selon vos équipes. Le G2M réalise des vérifications de prestation de maintenance (VPM). Ces vérifications ont pour objectif de surveiller sur le terrain le déroulement des interventions menées par les intervenants extérieurs. 

Le G2M a réalisé 23 VPM en 2018 et 33 en 2017 pour 80 000 interventions réalisées en moyenne par an. 

Il est apparu que le contenu de ces VPM ne fait pas référence et ne décline pas les exigences définies associées à l'AIP 2 « contrôles et essais périodiques, maintenance ». Le G2M est composé de 12 personnes employées par le CEA, il est appuyé par une assistance à surveillance composée de 7 personnes. L'effectif des intervenants extérieurs présents sur le site est d'environ 140 personnes. 

Par ailleurs, vos équipes en charge de l'exploitation d'INB précisent régulièrement, notamment lors de l'inspection [3], que les intervenants extérieurs dont les contrats sont passés par le STL, ne sont pas surveillés à leur niveau. B1. Je vous demande, conformément à l'article L. 593-9 et au I de l'article R. 593-6 du code de l'environnement, compte tenu de vos effectifs, du nombre d'intervenants extérieurs et du nombre d'interventions qu'ils réalisent, de justifier que vous disposez des ressources nécessaires à la maîtrise des activités sous-traitées par le STL/G2M. Vous préciserez : 

- comment les ressources des services supports associées à la surveillance des intervenants extérieurs sont valorisées dans le référentiel des INB du centre, en application de l'article 2.2.4 de l'arrêté [1] ; 
- **de quelle entité du CEA relève la surveillance des intervenants extérieurs selon que le** 
contrat est signé au niveau de l'INB, du centre ou national 
Vous évaluerez l'adéquation de cette organisation avec les dispositions de l'arrêté [1] et préciserez ces modalités de surveillance dans votre référentiel interne de surveillance si celles-ci n'y figurent pas formellement. Pour le cas où une surveillance d'un intervenant extérieur réalisant une prestation sur une INB n'est pas assurée par celle-ci, vous détaillerez les modalités de transmission des résultats de cette surveillance à l'INB. 

B2. Je vous demande, conformément à l'article 2.2.2 de l'arrêté [1], de justifier que le nombre et le contenu des VPM réalisées par le STL/G2M, sont proportionnés à l'importance des activités réalisées et vous permettent de vous assurer que les opérations réalisées par vos intervenants respectent les exigences définies associées à l'AIP 2 « contrôles et essais périodiques, maintenance ». Vous me préciserez comment le programme des VPM est établi et préciserez votre politique de contrôle notamment la période nécessaire pour contrôler l'ensemble des intervenants extérieurs sur l'ensemble des activités sous traitées. Vous me transmettrez le programme prévisionnel de VPM pour l'année 2020 lorsque celui-ci sera établi. 

## Sa2S : Traçabilité De La Surveillance Des Intervenants Extérieurs

Le SA2S fait réaliser certaines études par des intervenants extérieurs. 

Pour tracer sa surveillance de la réalisation des documents produits par l'intervenant extérieur, le SA2S a dans certains cas recours à une fiche d'examen de document (FED). La FED consultée en inspection concernait la production de la note de retour d'expérience de l'INB32. Elle n'était pas entièrement complétée et n'intégrait pas les dernières relectures de ce document par le SA2S. Le SA2S a précisé que le recours aux FED n'était pas systématique et que des échanges par courriels, ou le cartouche de suivi des versions dans le document produit suffisaient à tracer cette surveillance. B3. Je vous demande de me transmettre la procédure relative à la surveillance du SA2S sur les études produites par des intervenants extérieurs et précisant les éléments de surveillance spécifiques aux prestations intellectuelles. Vous préciserez dans la procédure dans quel cas le SA2S a recours aux fiches d'examen de document. 

## Revue Périodique Des Écarts Génériques

Les écarts constatés par les intervenants extérieurs du STL font l'objet d'une fiche d'information rapide 
(FIR) à destination des INB concernées et du STL. Les INB concernées intègrent ces FIR à leur revue des écarts. En complément des revues des écarts réalisées par les INB, le STL/G2M a intégré en 2017 dans le cahier des charges de ses intervenants extérieurs une analyse des pannes à réaliser tous les 6 mois. La première analyse des pannes n'a pas encore été réalisée. Le STL/G2M n'a pas pu préciser comment il valorisera les résultats des analyses de pannes. Le STL/G2M a précisé qu'il ne réalise pas de revue des écarts, car des revues similaires sont déjà réalisées au niveau des INB. Néanmoins vos équipes ont précisé : 
- ne pas réaliser d'analyse du caractère potentiellement générique des écarts constatés par les intervenants extérieurs, 
- ne pas avoir de procédure cadrant la transmission aux INB des informations concernant les écarts potentiellement génériques pouvant les concerner. 

B4. Je vous demande de préciser comment seront valorisés auprès des INB les résultats des analyses de pannes. 

B5. **Je vous demande de préciser et justifier le périmètre des revues des écarts réalisées par les** 
INB en application des articles 2.6.2 et 2.7.1 de l'arrêté [1] et l'implication des services supports dans celles-ci. Vous analyserez l'opportunité de faire réaliser une revue des écarts par le STL/G2M afin de compléter les revues des écarts réalisées par les INB notamment sur l'analyse des écarts potentiellement génériques. 

B6. Je vous demande de préciser si une procédure existe pour cadrer la transmission aux INB 
des informations concernant les écarts potentiellement génériques identifiés par le STL et pouvant impacter les INB. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé Aubert LE BROZEC 