# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 14 mars 2006 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2006-ARELHF-0021 du 9 mars 2006. Formation, habilitations et compétences. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié, une inspection annoncée a eu lieu le 9 mars 2006 à létablissement COGEMA de La Hague sur le thème de la formation et de la gestion des compétences. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection, ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 9 mars 2006 visait à vérifier le respect de larrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de conception, de la construction et de lexploitation des installations nucléaires de base, dit « arrêté qualité », notamment vis-à-vis de la formation et de la gestion des compétences au sein de l'établissement COGEMA de La Hague. Au vu de cet examen réalisé par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre pour la gestion des formations, des habilitations, et des compétences dans létablissement semble satisfaisante. Dans ce domaine spécifique, linspection a permis de constater que lexploitant respecte larrêté mentionné ci-dessus. Les processus associés semblent maîtrisés et inscrits dans une démarche d'amélioration continue. Cependant, les inspecteurs ont également noté quelques lacunes et imprécisions pour ce qui concerne les formations et la gestion des compétences des agents dencadrement. Les actions associées sont souvent beaucoup moins formalisées qu'elles ne le sont pour les autres agents COGEMA de létablissement.  / 
CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

## B. Compléments Dinformation

B.1. Formalisation des processus liés à la formation et à la gestion des compétences pour les membres de l'encadrement. 

Vous avez présenté aux inspecteurs l'ensemble des processus ayant trait à la gestion des formations, des habilitations, et des compétences pour les agents COGEMA. A la suite de ces présentations, il est apparu aux inspecteurs que ces processus, très bien formalisés, outillés, et maîtrisés pour les opérateurs et les chefs de quart (on insistera en particulier sur le travail très fourni mené dans le cadre des livrets de compagnonnage), ne le sont pas autant pour les agents d'encadrement. Des actions existent et des méthodes sont pourtant utilisées en ce sens, mais sans traçabilité et explicitation systématiques au sein de vos processus.

Je vous demande d'expliciter la manière dont est réalisé et formalisé le parcours de formation des agents de l'encadrement. Je vous demande également de me préciser quels outils vous permettent de valider l'acquisition des compétences nécessaires à la prise de poste des cadres, à l'instar des "autorisations d'exercer" attribuées à l'issue de la formation par compagnonnage des opérateurs. 

## C. Observations

C.2. Les inspecteurs ont relevé en tant que bonnes pratiques les points suivants : 

- la qualité des processus et des outils utilisés pour la gestion des formations et des compétences des agents de l'établissement ; 
- l'implication des opérationnels pour ce qui concerne la mise en place de formations spécifiques répondant à leurs besoins propres ; 
- la mise en place d'un système de formation par compagnonnage élaboré, permettant le maintien des compétences au sein de l'établissement. 
* * * 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

 
Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, signé par Olivier TERNEAUD 