 
DIVISION DE CAEN
Caen, le lundi 20 novembre 2017 N/Réf. : CODEP-CAE-2017-046994 Monsieur le Directeur de l'aménagement de Flamanville 3 BP 28 50 340 FLAMANVILLE 
 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base EPR Flamanville - INB n° 167 Inspection n° INSSN-CAE-2017-0656 du 30 octobre 2017 Surveillance des contrôles radiographiques Réf. : [1] - Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu dans la nuit du 30 au 31 octobre 2017 sur le chantier de construction du réacteur de Flamanville 3, sur le thème de la surveillance des contrôles radiographiques. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 30 octobre 2017 a concerné la surveillance des contrôles radiographiques utilisant des sources radioactives de haute activité. Les inspecteurs se sont donc principalement intéressés aux activités des superviseurs « tirs radio », auxquels EDF a confié la surveillance des chantiers de contrôle. 

Ils se sont rendus dans les bâtiments électriques HL pour y contrôler les conditions de réalisation de contrôles radiographiques. Également, ils ont examiné la prise en compte du risque de rayonnement ionisant par les agents du service Conduite. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la surveillance des contrôles radiographiques apparaît bonne pour ce qui concerne les chantiers examinés. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a donné lieu à aucune demande d'action corrective.

## B. Compléments D'Information B.1 Conditions D'Arrimage Et D'Utilisation Des Colis De Transport Des Équipements De Radiographie

La procédure INS.619-02 « Radioprotection - transport interne » définit l'organisation du transport interne des substances radioactives sur le site du chantier. Parmi les dispositions prévues par ce document figurent des exigences sur le transport interne des gammagraphes. Compte tenu des horaires nocturnes de l'inspection, les inspecteurs n'ont pas assisté à des transports en cours de gammagraphes, puisque ceux-ci étaient déjà sur leur zone d'utilisation, mais ont examiné par sondage l'équipement des véhicules utilisés par les intervenants extérieurs. Il ressort de cet examen : 

− qu'une des entreprises ne disposait pas de l'emballage de transport spécifique dédié et que son représentant a déclaré confier le transport interne à une autre entreprise ; 
− qu'à l'exception d'un seul des trois véhicules examinés, les sangles d'arrimage de l'emballage de transport spécifique dédié sont apparues bien fatiguées ou très mal rangées dans le coffre des véhicules. 
Je vous demande de me préciser si la surveillance mise en place par EDF a détecté des écarts concernant l'arrimage ou l'utilisation des colis de transport des équipements de radiographie. 

Je vous demande également de me préciser votre analyse sur les remarques précitées

## C. Observations C.1 Rigueur De L'Enregistrement Des Actions De Surveillance Des Chantiers

Le représentant de l'entreprise de supervision des contrôles radiographiques n'a pas été en mesure de fournir aux inspecteurs la fiche de contrôle à établir pour l'un des chantiers inspectés (point 3.12 de l'instruction 619). Il a justifié ce manque par le fait qu'une surcharge de travail l'avait empêché de se rendre dans les locaux administratifs pour se munir d'une fiche vierge.

Cependant, il a expliqué avoir bien procédé à la surveillance qui lui incombait et s'apprêter à compléter un rapport à la fin de son poste.

Les inspecteurs ont déjà eu l'occasion de rappeler que le caractère méthodique de ce type de vérification est le plus efficace lorsque les différents items sont cochés au fur et à mesure des constatations (lettre de suites d'inspection du 16 avril 2013 - référence CODEP-CAE-2013-010312). 

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Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé Éric ZELNIO 