AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
Division d'Orléans
DEP-ORLEANS-0762-2007 L:\Classement sites\CEA Saclay\18 - ULYSSE\07 - Inspections\07 -
2007\INS-2007-CEASAC-0024, lettre de suite.doc Orléans, le 12 juillet 2007 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE de SACLAY 91191 GIF SUR YVETTE Cédex OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base
« CEA Saclay, INB n° 18 »
Inspection n° INS-2007-CEASAC-0024 du 2 juillet 2007
"Visite générale" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1° décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 2 juillet 2007 au CEA de Saclay sur le thème « Visite générale ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection annuelle du réacteur d'enseignement Ulysse a eu lieu le 2 juillet 2007. Les inspecteurs ont fait le point avec l'exploitant sur les différents dossiers techniques précédant l'évacuation du combustible ainsi que sur le planning des opérations de Cessation définitive d'exploitation (CDE). Un examen par sondage des procès verbaux de réalisation de contrôles et essais périodiques et des fiches d'écarts a ensuite été réalisé.

Aucun constat notable n'a été relevé.

Les inspecteurs ont constaté que l'exploitant a un retard d'environ un an dans son planning de CDE. Par ailleurs, l'exploitant doit veiller à maintenir un ordre permanent dans le hall réacteur afin de faciliter notamment les opérations d'évacuation du combustible.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que les documents d'enregistrement des résultats des essais périodiques de vérification ne sont toujours pas adaptés aux batteries 48 V utilisées depuis plus d'un an.

Or, dans votre courrier référencé CEA/DEN/DANS/CCSIMN/06/431 du 30 octobre 2006 répondant à la lettre de suite d'inspection ayant eu lieu le 10 août 2006, vous indiquiez que les procédures PR8 et PR19 seraient mises à jour.

Demande A1 : je vous demande de mettre à jour vos procédures PR8 et PR19 afin que les documents utilisés lors des essais périodiques soient adaptés aux équipements de l'installation.

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Le compte rendu d'exercice incendie qui s'est déroulé en novembre 2006 a montré que les plans d'intervention utilisés par la Fonction locale de sécurité (FLS) n'étaient pas à jour. Bien que cette remarque n'ait pas été relevée lors de l'exercice suivant, en juin 2007, l'exploitant n'a pas pu préciser aux inspecteurs si les plans avaient été mis à jour.

Demande A2: je vous demande de me préciser la date de mise à jour de ces plans d'interventions. Si celle-ci n'a pas été faite, je vous demande de remédier à ce défaut dans les plus brefs délais.

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## B. Compléments D'Information

Le planning de la CDE présenté dans le dossier de CDE (ULY/AQ/NT/06-02 ind. A) a fortement évolué. L'exploitant a notamment indiqué que les travaux relevant de l'assainissement des équipements (travaux de la famille B) seraient réalisés une fois le combustible évacué de l'installation, c'est à dire à partir de la fin de l'année 2007.

Demande B1 : je vous demande de me présenter une mise à jour du planning des opérations relevant de la CDE en indiquant, le cas échéant, leur enchaînement.

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## C. Observations

Observation C1 : Je vous invite à maintenir un ordre permanent dans le hall réacteur afin de faciliter, dans un premier temps, les opérations d'évacuation du combustible et, dans un second temps, la gestion des déchets générés par le démantèlement.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas le 20 septembre 2007. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

 Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de la division d'Orléans P.i. Stéphane LE GAL, Adjoint Signé par Nicolas CHANTRENNE

## Copies Externes :

IRSN/DSR/SEGRE
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## Copies Internes :

AN/DRD
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- ASN/Div Lyon - ASN/DEU