DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête N/Réf. : CODEP-MRS-2014-052163 Marseille, le18 novembre 2014 Monsieur le directeur du CEA MARCOULE 
BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CÈZE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2014-0557 du 28 octobre 2014 à ATALANTE (INB no 148) 
 Thème « gestion des écarts »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 

596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'installation ATALANTE a eu lieu le 28 octobre 2014 sur le thème « gestion des écarts ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB no 148 du 28 octobre 2014 avait pour but de vérifier l'application par l'exploitant d'ATALANTE de l'arrêté du 7 février 2012 sur le thème de la gestion des écarts (chapitre VI), qui est une activité importante pour la protection (AIP) des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement. 

Au terme de cette inspection réalisée par sondage, l'ASN observe que l'exploitant dispose de méthodes et d'outils pour la gestion des écarts en exploitation, mais lui demande de réaliser une revue de son système de management intégré pour vérifier, au regard des exigences de l'arrêté du 7 février 2012, d'une part, le déroulement du processus de gestion des écarts et, d'autre part, la réalisation de cette AIP et de ses exigences afférentes. 

Cette inspection a également permis de vérifier la prise en compte par l'exploitant des demandes d'actions correctives exprimées par l'ASN à l'issue de l'inspection incendie du 30 juillet 2014.

## A. Demandes D'Actions Correctives Gestion Des Écarts

1. L'exploitant a déclaré aux inspecteurs que tous les évènements sûreté jugés anormaux sont saisis dans le logiciel SANDY, ouvert à tout salarié CEA sur ATALANTE. Lorsque l'évènement est identifié par un prestataire, il doit en référer à un agent CEA désigné, comme cela lui a été prescrit pendant l'accueil des nouveaux arrivants organisé par l'exploitant. Les inspecteurs n'ont pas jugé cette procédure suffisante pour répondre aux exigences de l'article 2.6.1 de l'arrêté du 7 février 2012 qui demande à l'exploitant de prendre toute disposition pour que les intervenants extérieurs puissent détecter les écarts les concernant et les porter à sa connaissance dans les plus brefs délais.

2. Le choix de saisir l'écart dans SANDY et le choix de son classement dans le logiciel sont laissés à l'appréciation du responsable de la saisie, selon sa perception des enjeux. Or le classement de l'écart dans SANDY détermine si celui-ci sera traité sans délai au niveau du chef d'installation ou bien à un niveau hiérarchique ou fonctionnel inférieur avec un moindre niveau d'urgence. Les inspecteurs ont considéré que cette pratique demandait à être mieux formalisée au regard des exigences des articles 2.6.2 et 2.6.3 de l'arrêté du 7 février 2012.

3. Les inspecteurs ont observé lors de la visite que certains écarts sont tracés dans d'autres supports que SANDY, par exemple les écarts tracés par le SPR dans le cahier de liaison présent dans les chaînes blindées et les laboratoires. Les inspecteurs ont ainsi constaté que SANDY n'est pas le seul outil d'identification et de traitement des écarts utilisé par l'exploitant. Certains de ces écarts font l'objet d'un traitement quasi immédiat, d'autres donnent lieu à une demande de travaux émise par l'exploitant, mais on ne voit pas trace dans le cahier de liaison des écarts qui ont pu faire l'objet d'une saisie dans SANDY. Les inspecteurs ont considéré que ces pratiques demandaient à être améliorées au regard des exigences des articles 2.6.2 et 2.6.3 de l'arrêté du 7 février 2012.

Enfin, compte tenu des remarques précédentes, les inspecteurs se sont interrogés sur le respect par l'exploitant des dispositions des articles 2.7.1 à 2.7.3 relatives à l'amélioration continue. A1. Je vous demande de réaliser une revue de votre système de traitement des écarts au vu des articles 2.6.1 à 2.6.3 et 2.7.1 à 2.7.3 de l'arrêté du 7 février 2012 pour vérifier en particulier : 
- si les exigences définies pour l'AIP gestion des écarts sont suffisantes pour garantir la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement, 
- si l'AIP gestion des écarts est réalisée selon des modalités permettant de satisfaire les exigences définies pour cette activité, 
- si l'organisation mise en œuvre pour cette AIP permet notamment les actions de contrôle, d'évaluation, et de documentation prévues par l'arrêté du 7 février 2012, 
- si tous les types d'écarts (sûreté, radioprotection, environnement, transport) sont pris en compte, 
- si les outils de gestion des écarts utilisés par l'exploitant sont adéquats et suffisants. 

 Dans ce cadre, vous recenserez tous les outils ou pratiques mis en œuvre pour traiter les écarts et vérifierez qu'ils sont bien identifiés comme moyens de gestion d'écarts dans votre système de management intégré. 

## Défaut De Signalétique Et Difficulté D'Accès Du Local Dr226

En sous-sol de la chaîne blindée CBP, la porte d'accès au local grillagé DR226 porte un ruban adhésif jaune marqué « risque radioactif », dont l'utilité pose question dans la mesure où le service de radioprotection (SPR) n'a pas connaissance d'un risque avéré dans ce local. Les inspecteurs ont sensibilisé sur ce point l'agent SPR présent à la synthèse de l'inspection. Ce dernier ainsi que le chef d'installation se sont engagés à traiter la question dans les meilleurs délais en concertation avec la chargée d'exploitation de CBP. 

## A2. Je Vous Demande De Vérifier L'État Radiologique Du Local Dr226 Et Des Équipements Qu'Il Contient, D'En Dresser L'Inventaire Et De Le Tenir À Jour Et D'Adapter En Conséquence La Signalétique De Sa Porte D'Accès.

Par ailleurs, devant le local DR226, sont entreposées deux tables d'accostage de conteneurs PADIRAC en attente d'utilisation qui bloquent l'accès à la porte. Le chef d'installation s'est engagé à veiller personnellement au traitement rapide de cette anomalie. A3. Je vous demande de mettre en place une consigne garantissant en toutes circonstances l'accès au local DR226. 

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a donné lieu à aucune demande de compléments d'information. 

## C. Observations

Suites données aux demandes d'actions correctives de l'inspection incendie du 30/07/2014 Les éléments de réponse fournis par l'exploitant en séance ont été jugés acceptables par les inspecteurs. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L.125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire signé par Christian TORD