DIVISION DE LYON 
 Lyon, le 28 février 2019 N/Réf. : CODEP-LYO-2019-011333 CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Bugey (INB n°s 78 et 89) 
 Inspection INSSN-LYO-2019-0387 du 7 février 2019 Thème : « management de la sûreté - respect des engagements » 
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment sont chapitre VI du titre IX du livre V [2] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 

## Référence À Rappeler Dans Toute Correspondance : Inssn-Lyo-2019-0387

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement cité en référence [1], une inspection courante a eu lieu le 7 février 2019 sur la centrale nucléaire du Bugey, sur le thème du « management de la sûreté - respect des engagements ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire du Bugey du 7 février 2019 concernait le thème « management de la sûreté - respect des engagements ». Les inspecteurs ont contrôlé par sondage la mise en œuvre des actions de progrès et des engagements pris par la centrale nucléaire du Bugey envers l'ASN dont la plupart sont issus des écarts relevés lors des différentes inspections réalisées par l'ASN et des analyses menées par l'exploitant à la suite des évènements significatifs se produisant en matière de sûreté, de radioprotection ou d'environnement. Il ressort d'une manière générale que l'organisation de la centrale nucléaire du Bugey est en capacité de suivre l'ensemble des actions de progrès et engagements pris envers l'ASN. Toutefois, EDF doit s'assurer, avant de les déclarer traitées (ou « clôturées » selon le terme utilisé par EDF), que toutes les actions correctives qui ont été définies à la suite d'un événement significatif ou d'une inspection de l'ASN ont fait l'objet d'un traitement définitif allant jusqu'à la mise en œuvre effective des corrections matérielles ou documentaires nécessaires. 

 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Compte-rendu de l'événement significatif pour la sûreté relatif à un défaut de configuration du circuit de distribution d'eau pour la lutte contre l'incendie du réacteur 3 Les inspecteurs ont examiné la réalisation des actions visant à traiter des défauts d'ergonomie sur des robinets du circuit de distribution d'eau pour la lutte contre l'incendie du réacteur 3. Ces défauts sont susceptibles de générer des problèmes de position ouverte ou fermée de robinets de ce circuit à l'instar de ce qui a causé l'événement significatif. Lors du contrôle des robinets concernés du circuit de distribution d'eau pour la lutte contre l'incendie, EDF a identifié plusieurs défauts d'ergonomie. Pour traiter chacun d'entre eux, EDF a émis, tel que le prévoit son organisation, une demande de travaux (DT). 

Les inspecteurs ont relevé que deux de ces DT, référencées 588732 et 591575, n'avaient pas fait l'objet d'un traitement effectif sur les robinets concernés. 

Pour autant, EDF a considéré que l'action corrective associée au traitement de tous les défauts d'ergonomie des robinets concernés avait été traitée. Demande A1 : Je vous demande de réexaminer le traitement effectif de tous les défauts d'ergonomie que vous avez identifiés sur les robinets du circuit de distribution d'eau pour la lutte contre l'incendie. Vous établirez le bilan du traitement définitif de ces défauts. Compte-rendu de l'événement significatif pour la sûreté relatif à la détection tardive d'un défaut d'intégrité de l'enceinte de confinement du réacteur 4 Les inspecteurs ont examiné la mise en œuvre de l'action corrective visant à modifier des documents opératoires (gammes de travail et dossier de suivi d'intervention) prenant ainsi en compte le retour d'expérience de cet événement. Ces documents sont utilisés à chaque arrêt programmé de réacteur pour maintenance et renouvellement partiel du combustible. Les inspecteurs ont relevé que, pour certains de ces documents, des modifications manuscrites avaient été apportées pour l'arrêt programmé du réacteur 5 en 2018 mais que la trame des documents types n'avaient pas été modifiée. La modification des documents concernés n'a donc pas été pérennisée. 

Pour autant, EDF a considéré que l'action corrective associée à la modification des documents opératoires concernés avait été traitée. Demande A2 : Je vous demande de procéder à la modification pérenne de tous les documents opératoires telle que prévue par l'action corrective prise à la suite de l'événement relatif à la détection tardive d'un défaut d'intégrité de l'enceinte de confinement du réacteur 4. Inspection de l'ASN du 23 mars 2018 sur le thème de l'organisation de la centrale nucléaire du Bugey en matière de prévention et de lutte contre le risque d'incendie. Les inspecteurs ont examiné les actions de contrôle et le cas échéant de correction de l'ensemble des fiches d'action incendie (FAI) de la centrale nucléaire du Bugey telles que demandées par l'ASN à l'issue de l'inspection du 23 mars 2018. L'ASN demandait que ce contrôle de conformité et les éventuelles corrections nécessaires soient réalisés au plus tard le 31 mars 2019. Les inspecteurs ont relevé que les contrôles avaient été réalisés et que des propositions de correction avaient été identifiées. Ces propositions de correction sont de différentes natures et peuvent concerner soit des corrections documentaires soit des corrections matérielles à réaliser dans les locaux. Les inspecteurs ont relevé que toutes les propositions de correction n'avaient pas encore été mises en œuvre et qu'EDF n'avait pas identifié de priorités de mise en œuvre de ces propositions selon les enjeux en présence. Pour autant, EDF a considéré que l'action corrective associée au contrôle et à la correction des FAI de la centrale nucléaire avait été traitée. Demande A3 : Je vous demande de réaliser les corrections aux FAI concernées en prenant en compte, dans l'ordre de traitement, les enjeux associés à l'importance des corrections à apporter. 

Demande A4 : D'une manière générale, je vous demande de préciser les modalités à prévoir, dans votre organisation de suivi des actions correctives, vous permettant de vous assurer de la réalisation effective du traitement de ces actions. 

 

## B. Compléments D'Information

Compte-rendu de l'événement significatif pour la sûreté relatif au repli du réacteur 5 en application de la règle de cumul des indisponibilités de groupe 1 des spécifications techniques d'exploitation Les inspecteurs ont examiné en particulier l'action prévue par EDF visant à analyser la difficulté de manœuvre d'un type de robinet dont la fermeture incomplète a été une des causes de cet événement. 

Les inspecteurs ont ainsi consulté la note d'analyse réalisée par EDF établissant clairement les difficultés ergonomiques de manœuvre de la vanne concernée. 

Pour autant, EDF ne s'est pas prononcée sur une solution visant à traiter cette difficulté et ainsi supprimer l'une des causes à l'origine de l'événement significatif. Demande B1 : Je vous demande de vous prononcer sur le traitement du problème d'ergonomie qui affecte la manœuvrabilité de la vanne concernée par l'événement significatif pour la sûreté relatif au repli du réacteur 5 en application de la règle de cumul des indisponibilités de groupe 1 des spécifications techniques d'exploitation. Inspection réactive de l'ASN du 2 juillet 2017 à la suite de l'activation du plan d'urgence interne du domaine radiologique et sûreté nucléaire pour le réacteur 2 Les inspecteurs ont examiné la prise en compte du retour d'expérience de l'application des consignes de conduite incidentelle et accidentelle qui ont été appliquées lors du plan d'urgence interne. Ce retour d'expérience visait notamment à obtenir des services centraux d'EDF une position sur le caractère adéquat d'une disposition particulière de ces consignes que la centrale nucléaire du Bugey ne considère pas comme pertinente. Les inspecteurs ont pris connaissance de la position doctrinaire établie par les services centraux d'EDF sur le cas particulier rencontré par la centrale nucléaire du Bugey. Cette position confirme la pertinence des consignes de conduite incidentelle et accidentelle et précise à la centrale nucléaire du Bugey qu'elles doivent être suivies sans écart. Les services centraux d'EDF ont par ailleurs précisé que dans la situation rencontrée par la centrale nucléaire du Bugey lors de l'activation du plan d'urgence interne, le pilotage du réacteur n'aurait pas dû se faire en s'appuyant sur les consignes que la centrale nucléaire du Bugey a appliquées. Les inspecteurs ont relevé que ces deux positions de doctrine précisées par les services centraux d'EDF n'avaient pas été partagées avec les acteurs concernés de la centrale nucléaire du Bugey dont en particulier les agents du service conduite. Demande B2 : Je vous demande de m'informer des modalités de prise en compte de la position de vos centraux au sujet de l'application des consignes de conduite incidentelle et accidentelle qui a été faite lors du plan d'urgence interne le 29 juin 2017 pour le réacteur 2. 

 

## C. Observations 4

Sans objet. 

 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef du pôle REP délégué de la division de Lyon de l'ASN 
Signé par Régis BECQ 