AUTORITÉ
de sûreté NCLEAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép- Lyon-  1598

| -2008   |
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Lyon, le 17 OCTOBRE 2008

| Réf. :   |
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Monsieur le Directeur EDF-CNPE du Bugey

| BP 60120             |
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| 01 155 LAGNIEU Cedex |

| Objet   |
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Surveillance du service inspection reconnu du CNPE de Bugey Monsieur le directeur,

| Pièce jointe   | :   |
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| INS-2008-EDFBUG-0011                                                         |
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| - Décision N° DCT-S1-08-515 du 1 er septembre 2008 pour la reconnaissance du |
| service inspection du CNPE de Bugey.                                         |
| - Circulaire DM-T/P 32510 du 21 mai 2003 relative à la reconnaissance du     |
| service inspection d'un établissement industriel.                            |
| Synthèse de la visite de surveillance du 10 octobre 2008                     |

Dans le cadre de la surveillance des services inspection reconnus, prévue à l'article 19 du décret n°991046 du 13 décembre 199 relatif aux équipements sous pression, une visite de surveillance du service inspection reconnu du CNPE de Bugey s'est déroulée le 10 octobre 2008.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer les conclusions de l'inspection ainsi que les remarques qui en résultent.

## Synthèse De La Visite

Cette visite n'a pas mis en évidence d'écarts notables du fonctionnement du service inspection reconnu
(SIR) au regard de la gestion des plans d'inspection. Les inspecteurs ont gardé une impression satisfaisante de l'exercice des missions du SIR et ont apprécié le dynamisme de leurs interlocuteurs dans c domaine.

## A. Description Des Écarts

Ecart 1 : Les inspecteurs ont constaté que le plan d'inspection relatif à l'équipement repéré 2 EVFa 002 BA n'était pas disponible au dernier indice dans le système de gestion électronique des documents. Ce constat est un écart au point 8.6 de l'annexe 1 de la DM-T/P 32510 qui dispose que "L'organisme d'inspection doit disposer d'un système de maîtrise de l'ensemble des documents concernant ses activités et doit s'assurer que les exemplaires à jour des documents nécessaires sont disponibles aux endroits appropriés et pour tout le personnel concerné."
Je vous demande de corriger cet écart dans les plus brefs délais, de vous assurer que les A1.

documents disponibles dans le système de gestion électronique des documents sont à jour et de prendre les dispositions nécessaires afin d'éviter le renouvellement d'un tel écart. Vous m'indiquerez en complément les causes de ce dysfonctionnement.

## B. Description Des Remarques

Remarque 1: Les inspecteurs se sont intéressés à la note D5110/NT/05057 concernant le dimensionnement du service d'inspection reconnu du CNPE. Ils ont constaté que celle-ci que le service devait être composé de six inspecteurs en complément du responsable du service. Or, il est apparu qu'en raison notamment de difficultés de recrutement, le nombre d'inspecteurs, au moment de l'inspection, n'était que de quatre.

Je vous demande d'être vigilant sur la gestion des ressources humaines du service B1.

d'inspection.

Remarque 2 : Les inspecteurs se sont intéressés au point 11.7 de l'annexe 1 de la DM-T/P 32510 concernant la vérification du transfert de calcul ou d'information. Ils ont constaté que les procédures mises en place par le CNPE ne faisaient pas apparaître de façon claire les modalités de cette vrification.

Je vous demande de clarifier et de formaliser la vérification du transfert de calcul ou B2.

d'information.

Remarque 3 : Lors de la visite de la salle des machines du réacteur n°2 du CNPE, les inspecteurs ont constaté que la date de réépreuve figurant sur la plaque d'identification du réchauffeur repéré ABP302RE était soit erronée pour celle de sa calandre soit absente pour celle de ses faisceaux.

B3.

Je vous demande de veiller au bon renseignement des plaques d'identification des équipements soumis à surveillance. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, signé O VEYRET