 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 5 juin 2013 N/Réf. : CODEP-CAE-2013-030644 **Monsieur le directeur**
de l'établissement AREVA NC
de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2013-0421 du 14 mai 2013 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 14 mai 2013 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème des facteurs organisationnels et humains.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 14 mai 2013 a concerné les facteurs organisationnels et humains (FOH) considérés au niveau de l'établissement. Les inspecteurs ont tout d'abord examiné le bilan des actions menées en 2012, notamment la mise en œuvre du plan d'actions FOH et le fonctionnement du réseau des correspondants FOH. Dans un second temps, ils ont examiné la méthode déployée par l'établissement pour tirer le retour d'expérience pour la sûreté en matière de FOH ainsi que pour prendre en compte les signaux faibles1. Enfin, les inspecteurs ont vérifié l'avancement de plusieurs engagements envers l'ASN et les conditions de mise en place d'une démarche dite de « pré-job briefing »2.

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre par l'établissement pour intégrer les FOH dans son fonctionnement semble globalement satisfaisante. Toutefois, il appartient à l'exploitant de prendre en compte une demande d'action corrective relative à l'harmonisation des consignes de conduite à tenir par les opérateurs en cas de perte du contrôle-commande pour l'ensemble de l'établissement.

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## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Gestion De La Perte Du Contrôle Commande

Au cours d'une inspection précédente de l'ASN le 23 février 2011 sur le thème du contrôlecommande, les inspecteurs avaient relevé une différence dans la rédaction et le contenu des documents intitulés *Perte de contrôle commande* entre les ateliers T13 et T24. Ce document décrit tous les types de perte du système de contrôle-commande et les manifestations associées telles que des pertes de visualisation de l'état dynamique du procédé en salle de conduite. Ce document, conçu d'une manière relativement intuitive, aide le chef de quart à avoir une vision globale des moyens dont il dispose pour compenser cette perte de contrôle-commande. Dans la réponse à la lettre de suites de cette inspection, l'exploitant s'était engagé dans le courrier référencé HAG 0 0510 11 20438 du 10 novembre 2011 à harmoniser les consignes de conduite à tenir en cas de perte du contrôle commande pour l'ensemble de l'établissement avec une échéance fixée au 31 décembre 2012.

Au cours de l'inspection du 14 mai dernier, questionné par les inspecteurs sur l'état d'avancement de la démarche d'harmonisation, l'exploitant a précisé que consécutivement à une réorganisation des effectifs, du retard avait été accumulé. L'exploitant a indiqué que la révision du document spécifique pour l'atelier T1 était en cours de validation avec une nouvelle échéance fixée à la fin du premier semestre 2013. Pour ce qui concerne les autres ateliers de l'établissement, l'état des lieux a été réalisé mais les déclinaisons documentaires ne sont pas encore effectuées.

Je vous demande, d'une part, de procéder à la mise à jour de votre engagement à la fois vis-à-vis de l'ASN mais également dans votre base de données « IdHall ». Je vous demande, également, de me transmettre, dès que disponible, le document relatif à la perte de contrôlecommande applicable pour l'atelier T1. Enfin, je vous demande de me communiquer le calendrier de l'ensemble des déclinaisons documentaires concernant la perte de contrôle commande pour l'ensemble des ateliers de l'établissement.

## B Compléments D'Information B.1 Fonctionnement Du Réseau Des Correspondants Foh

Dans le but de permettre la prise en compte des FOH pour le fonctionnement et pour la sûreté des installations, l'établissement a défini l'organisation FOH selon plusieurs niveaux décrits dans la note HAG QSEH 603 Rév 00. Parmi ces niveaux, la note précitée prévoit notamment l'existence d'un réseau d'une cinquantaine de correspondants FOH, ces derniers occupant majoritairement la fonction de manager opérationnel au sein des différentes directions de l'établissement et de certaines entreprises extérieures.

Au cours de l'inspection, l'exploitant a informé les inspecteurs qu'une démarche d'accroissement du nombre des correspondants FOH était actuellement en cours afin de renforcer l'action des correspondants FOH actuels pour, en particulier, mieux appréhender le volume de travail afférent et mieux gérer les périodes d'intérim. Par ailleurs, à la demande des inspecteurs d'un bilan détaillé du fonctionnement du réseau des correspondants FOH, notamment en matière d'actions menées, de formations dispensées, d'actions de sensibilisation réalisées, l'exploitant a répondu qu'un tel travail n'avait pas encore été effectué au niveau de l'établissement.

Je vous demande, dès que possible, de réaliser et de me transmettre la révision de la note HAG QSEH 603 dans le but de formaliser l'évolution de l'organisation FOH au sein de votre établissement, en veillant à préciser le rôle des différents correspondants FOH. Je vous demande, également, de m'adresser un bilan annuel du fonctionnement du réseau des correspondants FOH, lequel portera sur les aspects qualitatifs et quantitatifs des actions réalisées par secteur. B.2 Cohérence entre les études FOH menées dans le cadre du réexamen de sûreté de l'INB 
116 et celles effectuées dans le cadre de la démarche « pré-job briefing »
Au cours de la précédente inspection FOH de l'établissement, le 23 octobre 2012, l'exploitant avait présenté à l'ASN la définition et le calendrier de mise en œuvre de sa démarche « préjob briefing ». Courant 2012, la démarche du « pré-job briefing » est venue compléter la démarche de 
« l'instant sûreté» déployée précédemment dans l'établissement. Sur la base du retour d'expérience 
(REX), trois thèmes principaux ont été identifiés :
- les opérations de manutention ; - les changements de mode de conduite ; - la manutention en zone de cœur de procédé nucléaire (dite zone 4).

Selon les informations données par l'exploitant lors de l'inspection du 23 octobre 2012, la déclinaison concrète du « pré-job briefing » devait être réalisée à partir du début de l'année 2013. Au jour de l'inspection, les représentants de la Cellule REX ont expliqué aux inspecteurs que la démarche avait enregistré un certain retard et que la mise en pratique débuterait dans les différents secteurs à compter de septembre 2013 et que les premiers éléments de retour d'expérience seraient disponibles fin 2013.

D'autre part, sur la base des études FOH qui ont été réalisées dans le cadre du réexamen de sûreté de l'INB 116 pour l'atelier T2, les inspecteurs ont vérifié comment le résultat de ces études avait été pris en compte dans la définition et la mise en œuvre de la démarche « pré-job briefing ». Les études FOH réalisées au niveau de l'atelier T2 pour le réexamen de l'INB 116 ont concerné l'analyse des activités sensibles d'exploitation5. Lors de la visite de salle de conduite de l'atelier T2, les inspecteurs ont obtenu de la part de l'exploitant la présentation de la démarche « pré-job briefing » qui était en cours. Celle-ci, définie de manière participative avec le concours des opérateurs, identifie d'autres activités sensibles que celles identifiées dans le cadre du réexamen de sûreté de l'INB 116. 

Je vous demande, tout d'abord, de me transmettre dès que disponible les premiers éléments de retour d'expérience de la démarche pré-job briefing dans les différents ateliers de l'établissement. 

Je vous demande, ensuite, de vous positionner et d'expliquer les discordances relevées par les inspecteurs concernant l'identification des activités sensibles du point de vue de la sûreté dans le cadre, d'une part, du réexamen de sûreté de l'INB 116 et, d'autre part, lors de la définition de la démarche « pré-job briefing » au niveau de l'atelier T2.

## C Observations C.1 Matrice Des Compétences

Au cours de l'inspection, l'exploitant a présenté aux inspecteurs la matrice des compétences établie pour les équipes d'exploitation. Cet outil, qui se présente sous la forme d'un tableau, récapitule les compétences des personnels d'exploitation en considérant notamment les autorisations d'exercer 6 obtenues pour chaque opérateur et en évaluant ainsi un niveau de compétence global pour l'équipe. Les inspecteurs considèrent que cet outil renforce la gestion des compétences des équipes au regard du niveau de sûreté attendu pour le fonctionnement des installations. Les inspecteurs ont cependant remarqué que la Direction de la valorisation ne participait pas à cette démarche.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de division, signé par Guillaume BOUYT