DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 26 mai 2017 

# Codep–Mrs–2017–020095 Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-MRS-2017-0543 du 18/05/2017 au LECA-STAR (INB 55) 
Thème « gestion des écarts et surveillance des intervenants extérieurs » 
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[2] Décision 2016-DC-0567 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet 2016 portant mise en demeure de Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de se conformer à des prescriptions pour l'exploitation de l'extension STAR de l'INB no 55 située sur le site de Cadarache, dans le cadre du projet STEP (Star Evolutions Planchers) 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 55 a eu lieu le 18 mai 2017 sur le thème 
« gestion des écarts et surveillance des intervenants extérieurs ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 55 du 18/05/2017 portait sur le thème « gestion des écarts et surveillance des intervenants extérieurs ». 

Les inspecteurs ont examiné par sondage les dispositions de gestion des écarts. Ils ont effectué une visite de l'installation STEP et examiné ses conditions de mise en service. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les dispositions de gestion des écarts sont convenables. Quelques points d'amélioration ont cependant été notés. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Gestion des écarts Les inspecteurs ont examiné par sondage les dispositions de gestion des écarts détectés par les intervenants extérieurs (IE), notamment ceux chargés de l'exploitation des zones arrières (ZAR). Les IE qui détectent un écart ouvrent une fiche de constat. Cette fiche est transmise pour information à l'exploitant qui accuse réception. 

Concernant un écart au sujet des conditions d'intervention d'assainissement de la cellule 5 de VERDON, les actions correctives ont été définies à l'occasion d'une réunion avec les IE et l'exploitant. Les dispositions de vérification de la bonne réalisation des actions immédiates et de prise en compte des actions préventives ne sont pas identifiées. La surveillance de la réalisation des actions par les IE ne sont pas tracées. 

A1. Je vous demande de prendre les dispositions pour suivre l'avancement des actions correctives définies lors du traitement des écarts détectés par les IE, pour surveiller la réalisation de ces actions et permettre de les pérenniser, conformément aux articles 2.2.2 et 2.6.3 de l'arrêté [1]. 
Les inspecteurs ont examiné les suites de l'événement significatif (ES) déclaré le 15 avril 2016 concernant la rupture d'une chaîne de manutention en cellule. Les actions définies dans le compte rendu d'événement significatif (CRES) sont en cours de réalisation. 

L'aspect potentiellement générique de cet ES a été traité par la direction de la protection et de la sûreté nucléaire (DPSN) qui a élaboré un guide de prévention présentant des instructions pour la réalisation des vérifications réglementaires des équipements de levage implantés en milieu hostile. Ce guide prévoit une analyse de risque d'une défaillance d'un appareil ou d'un accessoire de levage conduisant à une conclusion sur la mise en place ou non de mesures compensatoires. Les inspecteurs ont noté que les équipements standards ont été remplacés par du matériel neuf en application du guide, mais qu'il n'a pas été envisagé de réaliser les analyses de risque requises pour les équipements spécifiques. 

A2. Je vous demande de compléter les actions préventives de l'ES concernant la rupture d'une chaîne de manutention en cellule par les dispositions prévues par le guide élaboré par DPSN. 

## B. Compléments D'Information

Gestion des écarts L'ES cité ci-dessus présente des aspects génériques pouvant concerner d'autres INB. 

B1. Je vous demande de m'informer des conclusions de l'application sur l'ensemble des INB du centre des dispositions prévues dans les instructions pour la réalisation des vérifications réglementaires des équipements de levage implantés en milieu dit « hostile ».
Gestion des eaux pluviales Lors de la visite, les inspecteurs ont noté la présence de trois capacités contenant de l'eau de pluie provenant d'une fuite en toiture dans la coursive sud du bâtiment. 

B2. Je vous demande de m'informer des dispositions que vous prendrez pour évacuer des fûts et remédier à cette situation. 

## C. Observations

Mise en service de l'installation STEP Lors de la visite, les inspecteurs ont noté que l'installation STEP était effectivement mise en service. L'exploitant a déféré à la mise en demeure [2]. 

Fiches d'écart et d'amélioration (FEA) 
Les inspecteurs ont examiné par sondage les FEA. La base de données (SANDY) dédiée à la gestion des écarts ne prévoit pas la possibilité de faire évoluer la liste des actions correctives en cours de traitement. Lorsque de nouvelles actions correctives sont définies, il convient cependant de pouvoir suivre leur réalisation, notamment lorsqu'une FEA a conduit à la déclaration d'un ES. 

C1. Il conviendra de prévoir des dispositions permettant de suivre l'avancement des 

## Actions Correctives Définies En Cours De Traitement D'Un Écart.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Laurent DEPROIT