Hérouville-Saint-Clair, le 12 mai 2003 Monsieur le Directeur du CNPE de PALUEL B. P. n° 48 76450 CANY BARVILLE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2003-15011 du 10 avril 2003 N/REF : DSNR.CAEN/0417/2003 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17, du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié, une inspection renforcée a eu lieu le 10 avril 2003 au CNPE de PALUEL sur le thème du management de la radioprotection.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection du 10 avril a été consacrée au management de la radioprotection et à loptimisation des doses reçues par les intervenants. Après avoir examiné la politique du site en matière de radioprotection, les inspecteurs se sont intéressés à sa déclinaison au sein de différents services. Les inspecteurs ont ainsi rencontré notamment des représentants du service de prévention des risques (SPR) en charge de la radioprotection, des services métiers (mécanique et robinetterie) et du service sûreté qualité (SSQ). Au vu de cet examen par quadrillage, limplication exemplaire de la direction (politique clairement définie, présence dun chef de mission « radioprotection »), la forte dynamique danticipation et dappropriation des services (intégration des référentiels, anticipation des bonnes pratiques identifiées) reflètent, pour la radioprotection comme pour la sûreté, une réelle volonté de tendre vers un même niveau dexigence. Mais, au-delà de cette vision prometteuse, le site devra maintenir ses efforts sur les prochaines années, principalement en matière dévaluation prévisionnelle dosimétrique et doptimisation des doses de radioactivité reçues par les intervenants, afin de lui permettre de quitter la queue du peloton des centrales nucléaires EDF en terme de résultats de radioprotection.

CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Le référentiel applicable en matière de radioprotection évolue rapidement sous leffet des évolutions réglementaires (nouveaux décrets en avril 2002 et mars 2003) mais également par un renforcement des exigences dEDF au plan national. Ainsi, sur les quatorze thèmes du référentiel, cinq thèmes sont dès à présent applicables et sept autres le seront en octobre 2003. Chacun des thèmes est accompagné dun guide non prescriptif des bonnes pratiques. Les inspecteurs ont observé avec satisfaction que les exigences retenues sur le site de Paluel intégraient, dès à présent, plusieurs bonnes pratiques identifiées. Le service de prévention des risques a présenté les notes décarts entre le référentiel applicable et les pratiques actuelles du site de Paluel. Toutefois, il ressort de cet examen que les notes présentées nont pas été mises à jour au fur et à mesure de la mise en uvre des mesures correctives. En outre, ces notes ne distinguent pas clairement les écarts documentaires des écarts techniques ou organisationnels, ni même les écarts entre le prescriptif applicable et les bonnes pratiques retenues. 1 - Je vous demande donc : 
- pour les thèmes applicables à ce jour, de réactualiser, sous deux mois vos notes décarts en distinguant les écarts documentaires des autres écarts (techniques, organisationnels), les écarts entre le prescriptif et les « bonnes pratiques » et de minformer sur léchéance retenue pour adapter votre édifice documentaire,
- pour les thèmes applicables en fin dannée, de minformer de léchéancier de réalisation de telles notes décarts et de la mise à jour de votre documentation associée.

2 - Pour les écarts autres que documentaires, je vous demande de vous engager, pour chacun des thèmes du référentiel, sur un échéancier visant à corriger d**une part, dans les** meilleurs délais, les écarts au référentiel prescriptif et, dautre part, dans des délais cohérents avec la mise en uvre effective de vos exigences, les écarts aux bonnes pratiques retenues (guide dapplication). Certaines activités de radioprotection relèvent de la responsabilité de lindustriel ou présentent des enjeux spécifiques à lentreprise EDF. Cest pourquoi, le référentiel EDF impose que certaines activités ne fassent pas lobjet dune sous-traitance et soient réalisées exclusivement par du personnel EDF. Lexamen des activités non sous-traitables à des prestataires a fait apparaître deux écarts en matière de :
- gestion des clés daccès aux zones classées rouges (débit de dose supérieur à 100mSv/h),
- réalisation des contrôles dabsence de contamination du matériel utilisé en zone contrôlée afin de permettre la sortie de ce matériel hors du site.

3 - Je vous demande de me transmettre la position de vos services centraux sur lacceptabilité de ces écarts. Dans le cas contraire, vous me présenterez vos actions et leurs échéanciers permettant de satisfaire à cette exigence. Dans la phase de la montée en puissance des exigences en matière de radioprotection, la vérification de lefficacité et de ladéquation de lorganisation mise en uvre, de lapplication sur le terrain des exigences définies revêt un caractère particulièrement stratégique durant cette période. Un programme de vérification adapté aux enjeux à relever nous apparaît donc prioritaire. Larrivée en 2002 de deux ingénieurs radioprotection au sein du service de sûreté qualité contribue pleinement à renforcer, non seulement les effectifs, mais principalement les compétences de ce service. Ce renforcement devrait se poursuivre en 2003 et 2004 pour atteindre un effectif cible de 4 personnes.

## 4 - Je Vous Demande Donc De Me Transmettre Votre Programme De Vérification 2003-2004.

Lexamen des moyens matériels a permis de mettre en évidence un effort financier très important (750 k sur 2002-2003) pour renouveler le matériel existant, voire pour vous équiper en nouveaux matériels de mesure. Le site nenvisage cependant pas dans limmédiat dinvestir en moyens de télédosimétrie dans lattente des conclusions des études menées au niveau national par EDF. Par ailleurs, un inventaire des protections biologiques devrait être réalisé, en 2003, avant larrêt du réacteur n°1. 5 - Je vous demande de me transmettre vos inventaires et, sur la base dune évaluation de vos besoins, votre plan d**action de renforcement des moyens matériels (entraide avec** dautres centrales nucléaires, investissements envisagés avec leur échéancier). Concernant le maintien et le développement des compétences de radioprotection, vous avez prévu pour les agents du service de prévention des risques une formation de recyclage en radioprotection. 6 - Je vous demande de minformer de léchéance à laquelle la totalité des agents concernés auront suivi cette formation.

Dans le cadre des évaluations dosimétriques prévisionnelles, vous avez retenu de mettre en application dès larrêt du réacteur n°2 pour quelques chantiers présentant des enjeux dosimétriques importants (robinetterie, générateur de vapeur, cuve du réacteur) une hiérarchisation des permis de travail radiologiques (4 niveaux). Vous avez également prévu de généraliser cette approche à lensemble des activités de maintenance lors des arrêts pour rechargement et maintenance de 2004. 7 - Je vous demande, avant de généraliser cette approche à lensemble des interventions en 2004, de nous présenter, fin 2003, les enseignements tirés de cette expérimentation sur larrêt du réacteur n°2. 

## C. Observations

Le logiciel « Prisme » doit permettre aux centrales nucléaires dEDF de disposer dune base de données détaillant les bonnes pratiques identifiées par les sites en matière de radioprotection afin de favoriser une optimisation de la dosimétrie liée à lexploitation et la maintenance des réacteurs nucléaires. Cependant, lors de la consultation de ce logiciel sur le site de Flamanville lors de linspection du 11 avril 2003 sur le même thème, il a été constaté quaucune bonne pratique de radioprotection nétait renseignée. 8 - Je vous invite, dès à présent, à enrichir cette application en y renseignant les bonnes pratiques déjà identifiées et mises en uvre par votre site, par exemple : celles retenues dans le cadre du chantier RCV25EX, dans le cadre des chantiers de robinetterie Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division, SIGNE PAR
Franck HUIBAN

## Copies :

| DGSNR/PARIS : M. le Directeur  DGSNR/FAR : 2ème sous-direction 4ème sous-direction DES/FAR : M. le Chef du DES DRIRE.HN : M. le Directeur DRIRE BN : Classement VDS Chrono   |
|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
