Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 15 décembre 2006 Monsieur le Directeur du CNPE de Penly BP 854 76450 NEUVILLE-LES-DIEPPE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS- 2006-EDFPEN-0009 du 07 novembre 2006. N/REF : DEP-Division de Caen- 0800-2006. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection programmée a eu lieu le 07 novembre 2006 au CNPE de PENLY, sur le thème sûreté compétitivité. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection avait pour but dévaluer limpact éventuel des récentes évolutions dEDF (privatisation, ouverture du marché à la concurrence,.) sur la sûreté des réacteurs. Pour cela, les aspects suivants qui ont été plus ou moins concernés par cette évolution, ont été passés en revue : - le processus budgétaire du CNPE, - la communication et les facteurs organisationnels et humains, - les structures d'arbitrage et les indicateurs, - lorganisation de la maintenance, - les arrêts de tranche. Dune manière générale, le CNPE de PENLY est particulièrement conscient de ses forces et de ses faiblesses. Les inspecteurs ont pu constater que parfois le CNPE natteignait pas toujours lensemble de ses objectifs en terme de sûreté. Par contre, il dispose de bons outils danalyse à froid comme lOSRED (Observatoire sûreté radioprotection environnement disponibilité) lui permettant de réévaluer lorganisation mise en place pour latteinte de ces objectifs. 

Par exemple, la mise en uvre en 2005 et 2006 de cet observatoire a notamment conduit à modifier lorganisation des arrêts de tranche. Néanmoins, même si la direction du CNPE affiche que la priorité reste la sûreté, linspection a montré que les contraintes de production et déconomie semblent devenir de plus en plus fortes. 

Aucun constat notable na été noté lors de cette inspection. 

A. Demandes dactions correctives Néant. 

B. Compléments dinformation

Néant. 

C. Observations
Néant. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

P/Le chef de division, Ladjoint au chef de division, SIGNE PAR 
Hubert SIMON