DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 19 février 2020 Référence courrier : CODEP-BDX-2020-012320 Monsieur le directeur du CNPE du Blayais BP 27 - Braud-et-Saint-Louis 33820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Blayais Inspection n° INSSN-BDX-2020-0016 du 29 janvier 2020 Management de la sûreté et organisation - Respect des engagements
 

## Références :

 [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V ; 
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. 

Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en références [1] et [2], une inspection a eu lieu le 29 janvier 2020 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Blayais sur le thème « Management de la sûreté et organisation - Respect des engagements ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet avait pour objectif de vérifier l'efficacité de l'organisation mise en place, par le CNPE du Blayais, pour suivre et respecter les engagements ou les positions-actions pris par EDF, à la suite des inspections de l'ASN ou à la suite de l'analyse d'événements significatifs déclarés par l'exploitant. 

La totalité des engagements et une partie des positions-actions soldées depuis l'inspection réalisée sur le même thème en 2019 ont fait l'objet de vérifications portant sur le respect des délais de réalisation et sur les actions réellement engagées. A ce titre, les inspecteurs se sont rendus en salle de commande et en salle des machines du réacteur 4, au bureau des consignations des réacteurs 3-4 et dans les locaux des diesels de secours LHP et LHQ de la tranche 4. 

Les inspecteurs considèrent que le processus mis en œuvre est, comme les années passées, robuste et bien maîtrisé par les différents services, avec une forte implication de la hiérarchie et un suivi rigoureux par les ingénieurs en charge des relations avec l'ASN (IRAS). Toutefois, les inspecteurs notent les difficultés rencontrées avec l'outil informatique CAMELEON pour assurer le suivi des actions, en particulier des changements de dénomination des dossiers en cours d'année, des extractions incomplètes nécessitant des compilations de plusieurs extractions informatiques de données pour fournir des éléments exploitables à l'ASN. Par ailleurs, les inspecteurs ont noté que la mise à jour du dossier de certaines activités dans la base pouvait connaître un décalage d'une journée, ce qui peut engendrer des difficultés dans leur suivi par les différents services concernés. Les inspecteurs constatent que des améliorations ont été apportées à l'outil en fin d'année 2019 et considèrent que ces progrès doivent se poursuivre afin de le rendre plus efficace dans les meilleurs délais. 

Les inspecteurs soulignent l'intérêt de la mise en œuvre de l'action ABLA-2018-220, qui a permis une surveillance de 2ème niveau, à froid, des paramètres liés aux opérations de divergence des réacteurs et de la complétude des documents opérationnels. Cette action prévoit de plus un retour d'expérience portant à la fois sur des points positifs et des axes d'amélioration, à destination des équipes de terrain en charge des phases transitoires sensibles de pilotage des réacteurs. 

Cependant, les inspecteurs considèrent que le site doit encore améliorer le suivi des échéances de ses actions correctives, et rappellent qu'ils attachent une importance particulière dans la présentation des motivations des reports d'échéances adoptés. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Mise En Œuvre Effective D'Actions Décidées À La Suite D'Un Événement Significatif

L'article 2.6.5 de l'arrêté [2] prévoit que : 
« I. L'exploitant réalise une analyse approfondie de chaque événement significatif. A cet effet, il établit et transmet à l'Autorité de sûreté nucléaire, dans les deux mois suivant la déclaration de l'événement, un rapport comportant notamment les éléments suivants :
- la chronologie détaillée de l'événement ; 
- la description des dispositions techniques et organisationnelles qui ont permis de détecter l'événement ; 
- la description des dispositions techniques et organisationnelles prises immédiatement après la détection de l'événement, notamment les actions curatives ; 
- l'analyse des causes techniques, humaines et organisationnelles de l'événement ; 
- une analyse des conséquences réelles et potentielles sur la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement ;
- les enseignements tirés ainsi que les actions préventives, correctives et curatives décidées et le programme de leur mise en œuvre.

II. L'exploitant s'assure de la mise en œuvre effective des actions préventives, correctives et curatives décidées. Si certaines de ces actions ne peuvent être réalisées dans les délais mentionnés dans le rapport susmentionné, l'exploitant transmet à l'Autorité de sûreté nucléaire une mise à jour de ce rapport comportant en particulier les nouvelles échéances. » Lors de l'inspection, vos services ont déclaré que 19 Positions/Actions avaient accusé un retard dans leur traitement en 2019 par rapport à l'échéance fixée, ce qui est comparable mais cependant en légère baisse par rapport à 2018 (24 en 2018 et 11 en 2017). Toutefois, vous vous êtes fixé comme objectif de n'avoir aucune Positions/Actions en retard. Hormis une relance vers les métiers une quinzaine de jours avant l'échéance fixée, vous n'avez pas mis en place un plan d'action spécifique visant à améliorer cette situation. A.1 : L'ASN vous demande de vous assurer, en application du II de l'article 2.6.5 de l'arrêté [2], 
que les situations conduisant à ce que les actions ne soient pas réalisées dans les délais prévus demeurent exceptionnelles et que les reports d'échéance soient systématiquement justifiées au regard de leur impact sur les intérêts protégés au sens de l'arrêté [2]. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Abla-2018-231 :

Lors de l'examen de l'ABLA-2018-231, concernant le traitement d'une fuite sur le robinet du système de traitement et de réfrigération de la piscine de désactivation 4 PTR 246 VB, les inspecteurs ont constaté que la clôture de cette affaire avait été prononcée le 09/01/2020, alors qu'elle était soldée depuis le 09/07/2019, soit 6 mois plus tôt. Vos représentants ont expliqué que ce délai provenait de difficultés rencontrées par le service en charge de la numérisation de la documentation, ce qui pouvait créer un décalage important entre les dates des étapes finales d'enregistrement. 

 
B.1 : L'ASN vous demande de réaliser le contrôle des dates de clôture des positions-actions soldées sur la période 2018-2019. Vous l'informerez des conclusions de ce contrôle. Vous lui ferez part du retour d'expérience que vous en tirez et l'informerez des mesures correctives prises. 

Enfin, vous vous assurerez que les délais importants constatés dans l'enregistrement des affaires ne constituent pas un facteur pouvant contribuer à retarder leur traitement. Vous l'informerez notamment des dispositions prises pour réduire les délais d'enregistrement de clôture des actions. 

## Abla-2018-193 :

Dans le but de détecter au plus tôt une fuite potentielle de fyrquel en salle des machines, vous avez sensibilisé la société de nettoyage de vos locaux sur ce point, en particulier en attirant son attention sur la propreté des rétentions destinées à recueillir d'éventuels épandages de fluides chimiques. Dans cet objectif vous avez établi une fiche de sensibilisation qui définit des critères d'alerte que les inspecteurs ont jugés peu précis, tels que « quantités importantes », ou inadaptés compte tenu du caractère toxique de ces produits (quelques centimètres de hauteur dans la rétention). B.2 : L'ASN vous demande de préciser les critères d'alerte prévus par la fiche de sensibilisation à la propreté des rétentions en salle des machines, à destination de votre société de nettoyage, notamment en prenant en compte le caractère potentiellement toxique des produits susceptibles d'être rencontrés. Vos représentants n'ont pas été en mesure de confirmer si une action de sensibilisation aux risques présentés par le fyrquel avait été réalisée auprès des intervenants de votre société de nettoyage. B.3 : L'ASN vous demande de prévoir une action de sensibilisation des intervenants de votre société de nettoyage aux risques présentés par le fyrquel et de la tenir informée de sa réalisation.

## C. Observations C.1 Absence De Repère Fonctionnel

Lors de la visite terrain dans le cadre de l'examen de l'ABLA-2018-195 concernant des consignations de vannes quart de tour en salle des machines, les inspecteurs ont constaté que la plaque du repère fonctionnel de la vanne 4 GFR 308 VH avait disparu, et qu'il subsistait un bout de chaîne avec un cadenas sur la canalisation portant cet équipement. 

## C.2 Consignation De Vanne

Lors de la visite terrain dans le cadre de l'examen de l'ABLA-2018-195 concernant des consignations de vannes quart de tour en salle des machines, les inspecteurs ont constaté que la vanne du système de fluide de régulation du groupe turboalternateur 4 GFR 998 VH était consignée à l'aide d'un dispositif insuffisamment bloqué pour empêcher tout déplacement de la vanne. 

## C.3 Repère Fonctionnel Vanne Quart De Tour

Lors de l'examen de l'ABLA-2019-195 il est apparu que les repères fonctionnels des vannes quart de tour du système de graissage, soulèvement, virage du groupe turboalternateur GGR, considérées à risque et répertoriées dans le tableau joint à l'ABLA, portaient un repère fonctionnel erroné dans ce document, en ce qui concerne le numéro de la tranche. 

## C.4 Repérage Des Dispositifs De Commande Extérieurs De Protection Incendie Des Bâtiments Des Diésels De Secours

Lors de la visite terrain les inspecteurs ont constaté que les dispositifs de commande extérieurs de protection incendie du bâtiment du groupe électrogène de secours LHP du réacteur 4 n'étaient pas visibles au niveau de sa porte d'accès, mais qu'a contrario ceux du groupe LHQ l'étaient. Cette situation présente un risque d'erreur en cas de nécessité de manœuvre de ces dispositifs sur LHP. Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la cheffe de la division de Bordeaux, SIGNÉ PAR 
Bertrand FREMAUX 