AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
DEP-ORLEANS-1609-2008
(ASN-2008-62980)
L \Classement sites\CNPE Chinon B\09 - Inspections\08 - 2008\INS-2008 EDFCHB-000, 2008-11-28, lettre de suite publiée.doc Orléans, le 8 décembre 2008 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chinon BP 80 37420 AVOINE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Chinon - INB  107 et 132 Inspection n° INS-2008-EDFCHB-0006 du 28 novembre 2008
« Pièces de rechange »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 28 novembre 2008 au CNPE
de CHINON sur le thème « Pièces de rechange ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 28 novembre 2008 concernait principalement la gestion des pièces de rechange par le CNPE de Chinon.

Les inspecteurs ont tout d'abord examiné l'organisation générale du site, la déclinaison du référentiel national sur le site, notamment de la directive 102 indice 1, et l'habilitation des agents concernés.

Dans un deuxième temps, les inspecteurs ont vérifié la conformité réglementaire de plusieurs dossiers justificatifs, concernant des pièces de rechange montées en 2008 sur les circuits primaires ou secondaires principaux (CPP/CSP) des quatre réacteurs de Chinon, en application de la décision de l'ASN DEP-SD5-0049-2006 du 21 janvier 2006. Ils ont également consulté le dossier de réparation d'une tuyauterie qui sera prochainement soumise à suivi en service au titre de l'arrêté du 12 décembre 2005, relatif aux équipements sous pression nucléaires.

Enfin, les inspecteurs ont visité le magasin général du CNPE, qui procède aux réceptions et expéditions de colis et gère la réception des pièces de rechange sur le site. Il pilote également l'approvisionnement de certains joints pour l'ensemble du parc nucléaire.

La gestion des pièces de rechange sur le site de Chinon paraît satisfaisante. Les inspecteurs n'ont pas relevé de constat d'écart notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives Archivage Des Documents Justificatifs

Il appartient à chaque métier concerné de s'assurer de la conformité des pièces de rechange montées sur un circuit primaire ou secondaire principal d'un réacteur. Pour cela, il renseigne la fiche de montage de la pièce de rechange et vérifie la cohérence de cette pièce par rapport à certains documents archivés au magasin général, tels que le bulletin d'identification de recette (BIR) ou la grille d'interchangeabilité.

Lors de l'examen des documents justifiant la conformité du clapet 2RCP120VP, les inspecteurs ont constaté que le magasin général ne disposait pas du dernier indice du BIR. Ce document était resté dans le dossier archivé par le métier.

Demande A1 : je vous demande de vérifier que le magasin est effectivement détenteur des documents exigibles, nécessaires à l'identification et la justification de la conformité des pièces de rechange, en application de la décision de l'ASN DEP-SD5-0049-2006 du 21 janvier 2006.

De fait, l'ensemble des documents, justifiant la conformité réglementaire des pièces de rechange, ne sont pas rassemblés dans un seul dossier conservé soit par le magasin, soit par le métier concerné. Les inspecteurs ont constaté que la vérification a posteriori de la conformité d'une pièce de rechange pouvait s'avérer fastidieuse.

Demande A2 : je vous demande de vérifier que l'optimisation de votre organisation, en ce qui concerne le montage d'une pièce de rechange sur un circuit primaire ou secondaire principal d'un réacteur, permet de retrouver effectivement l'ensemble des documents justificatifs exigibles.

## B. Demandes De Compléments D'Information Montage De Pièces De Rechange

Les inspecteurs ont consulté un extrait du dossier de suivi de l'intervention de fermeture de la cuve du réacteur B1 en 2008. Le remplacement de trois brides mâles de colonne de thermocouple n'a pas fait l'objet de surveillance particulière, contrairement à une opération analogue réalisée sur le réacteur B4.

Demande B1 : je vous demande de m'expliquer pourquoi le remplacement de ces pièces de rechange sur le circuit primaire principal du réacteur B1 n'a pas fait l'objet de surveillance en application de l'article 4 de l'arrêté Qualité du 10 août 1984.

Lors de l'arrêt du réacteur B1 en 2008, vous avez été amené, avant redémarrage, à remplacer un moteur de la ventilation ETY. Aucune pièce de rechange n'étant disponible sur le parc, vous avez dû échanger votre moteur avec un moteur d'une ventilation identique installée sur un réacteur à l'arrêt du CNPE de Cruas, puis renvoyer votre moteur réparé au CNPE de Cruas.

Demande B2 : je vous demande de m'informer des dispositions prises par EDF, en matière de retour d'expérience, suite à la défaillance du moteur de la ventilation ETY du réacteur B1 du CNPE de Chinon.

S

## Intervention Sur Des Équipements Sous Pression Nucléaires

Lors de la transmission de l'ordre du jour de l'inspection, une dizaine de jours avant son déroulement, les inspecteurs vous avaient demandé de leur transmettre la liste exhaustive des équipements sous pression nucléaires (hors CPP/CSP) réparés en 2007 et 2008 et de tenir les dossiers correspondants à leur disposition.

En l'absence d'autre dossier concernant la réparation d'un équipement sous pression nucléaire, actuellement soumis à suivi en service, vous avez présenté le dossier d'une tuyauterie réparée qui ne sera soumise à suivi en service, en application de l'arrêté du 12 décembre 2005 susvisé, qu'à compter de janvier 2011.

Demande B3 : je vous demande de me confirmer qu'aucun équipement sous pression nucléaire (hors CPP/CSP), actuellement soumis à suivi en service, n'a été réparé ou modifié en 2007 ou 2008.

## C. Observations

Observation C1 - J'ai bien noté que le bâtiment d'entreposage des pièces de rechanges n'est pas classé au titre de la rubrique n°1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans Signé par : Simon-Pierre EURY
Copie :
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