# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 08/08/2006 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2006-ARELHF-0016 du 26 juillet 2006. 

## N/Ref : Dep-Dsnr Caen-0515-2006

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection inopinée a eu lieu le 26 juillet 2006 au sein de létablissement AREVA-NC de La Hague sur le thème des rejets deffluents liquides. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection a porté sur la gestion des effluents liquides par COGEMA sur le site de La Hague et le respect de larrêté de prélèvements et de rejets du 10 janvier 2003. Après avoir vérifié par quadrillage la mise en uvre des modalités de gestion des effluents liquides, les inspecteurs ont ordonné des prélèvements deffluents radioactifs dits « de type V », deffluents dits « gravitaires à risques » et deaux pluviales. Lorganisation mise en place par COGEMA dans le cadre de la convention du 2 mai 2005 entre lEtablissement de La Hague et la Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection ne permet pas de réaliser, dans des conditions suffisantes, des inspections avec prélèvements deffluents liquides. Les échantillons prélevés le 26 juillet 2006 ont été transmis le 28 juillet 2006 au laboratoire Subatech pour faire lobjet des déterminations prévues par larrêté de rejets. Linspection na pas donné lieu à létablissement de constats décart notables. Les résultats des analyses effectuées parallèlement par les laboratoires de COGEMA et de SUBATECH feront lobjet dun courrier ultérieur en cas danomalie. 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr Au vu des difficultés rencontrées au cours de linspection sagissant de la préparation et de la réalisation des prélèvements liquides, les inspecteurs sinterrogent sur lappropriation par COGEMA de la convention du 2 mai 2005 actuellement en vigueur entre votre Etablissement et la Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection. Les volumes tels que prescrits, par nature deffluent et par type danalyse, dans les fiches descriptives annexées à la convention précitée, ont fait lobjet de discussion de la part de vos représentants le jour même de linspection. De plus, sagissant plus particulièrement des effluents radioactifs de type V, vos représentants ont fait part de difficultés techniques pour réaliser les prélèvements, au vu des volumes finalement retenus pour mener à bien les analyses répertoriées dans la convention et demandées par les inspecteurs. A-1- Je vous demande de prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre à court terme, la réalisation dans de bonnes conditions, des inspections avec prélèvements d**effluents liquides sur le site de La Hague.** Les inspecteurs ont vérifié le suivi et la traçabilité des différentes étapes liées au processus de rejets en mer (processus HAG.STE.056 Rév.03), de la production deffluents aux rejets effectifs : 
- entre latelier producteur R2 et la Station de Traitement des Effluents ; 
- sagissant de lautorisation de rejets en mer. 

Ils retiennent notamment quaucune garantie nest apportée à lIngénieur Sûreté Environnement que son planning prévisionnel des rejets en mer et ses mises à jour sont pris en compte. A-2- Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour pallier le manque de traçabilité dans les échanges entre les différentes entités concernées par létablissement et la mise en application du planning des rejets en mer. Les inspecteurs ont vérifié le respect de larticle 30-IV de larrêté du 10 janvier 2003, qui stipule que : « Lexploitant dispose de deux véhicules laboratoires dont léquipement est fixé en accord avec la DGSNR et qui sont maintenus en état dintervention à lintérieur et à lextérieur du site nucléaire quelles que soient les circonstances. » La visite du véhicule laboratoire n°2 a conduit à relever : 
- le dépassement de 3 mois du délai de visite dun appareil de surveillance radiologique (babyline immédiatement remplacée par vos représentants) ; 
- labsence de validation dune fiche de contrôle du bon fonctionnement des appareils portables 
(fiche DQSSE/PR/E/E de mai 2006). A-3- Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires à la réalisation des actions de contrôles et de vérifications menées au titre de larticle 30-IV de larrêté du 10 janvier 2003. A-4- Je vous demande de faire figurer le dépassement du délai de visite de la babyline du véhicule laboratoire n°2 dans les bilans hebdomadaires que vous me transmettez concernant les événements environnement recensés au titre de lapplication de larrêté du 10 janvier 2003. Les inspecteurs ont vérifié le respect de larticle 29-II de larrêté du 10 janvier 2003, qui stipule que : « Létanchéité de toutes les canalisations de transfert des effluents radioactifs entre les installations et le déversement au point de rejet et des réservoirs fait lobjet de vérifications au minimum annuelles. » Lexploitant « DI/TE » de la Direction Industrielle de votre Etablissement a précisé quil ne procédait pas à une vérification proprement dite de létanchéité des précédents équipements mais que, pour les réservoirs par exemple, une détection en continu de fuite dans des puisards était reportée par le biais dune alarme en salle de commande de la station de traitement des effluents (bâtiment STE3). B-1- Je vous demande de me communiquer la liste des équipements visés par larticle 29-II de larrêté du 10 janvier 2003 et concernés par cette méthode de détection en continu des fuites. Pour ces équipements, vous mapporterez la démonstration quun suivi en continu des fuites est a minima équivalent à lexigence de l**arrêté du 10 janvier 2003 qui** prévoit des vérifications au minimum annuelles de l**étanchéité de ces équipements.** Enfin, vous me préciserez la périodicité des essais que vous menez sur les alarmes associées à la détection des fuites ainsi que les résultats des essais menés au cours des trois dernières années. Le cas échéant, les actions correctives entreprises à lissue de ces essais périodiques seront également précisées. B-2- Sagissant de tous les autres équipements, visés par larticle 29-II de larrêté du 10 janvier 2003 et non concernés par une détection en continu des fuites, je vous demande de mindiquer les actions que vous menez afin de respecter lexigence du précédent arrêté qui prévoit des vérifications au minimum annuelles de leur étanchéité. 

Sagissant du test détanchéité (test « rhodamine ») réalisé à lissue du remplacement des filtres en M4 sur la conduite de rejet en mer, vos représentants nont pas été en mesure de présenter aux inspecteurs le Procès-Verbal correspondant pour lannée 2005 (pas de personnel disponible pour rechercher le PV dans la gestion documentaire, au jour de linspection et à lheure de la demande). 

 B-3- Je vous demande de me communiquer une copie de ce précédent procèsverbal. 

 B-4- Je vous demande de prendre à court terme toutes les dispositions pour faciliter la consultation des documents demandés par les inspecteurs lors de leur venue sur site. 

## C. Observations

 Sagissant de lintervention par lentreprise EMCC sur un équipement de la conduite de rejet en mer, les inspecteurs nont pas eu la confirmation de la gestion correcte par le bureau « travaux » du bâtiment STE3, des demandes de déconsignation locale (équipement) et de déconsignation générale (conduite) nécessairement simultanées. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, Par intérim, Ladjoint au chef de division Signé par Eric ZELNIO
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