 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 13 juin 2013 N/Réf. : CODEP-CAE-2013-032199 Monsieur le directeur de l'établissement AREVA NC
de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2013-0418 du 23 mai 2013 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 23 mai 2013 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème du génie civil et, plus particulièrement, sur le contrôle des visites de conformité de l'INB 116. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

 L'inspection du 23 mai 2013 portait sur le thème du génie civil et a concerné les visites de conformité de l'INB 1161 réalisées par l'exploitant dans le cadre du réexamen de sûreté de cette INB.

Les inspecteurs ont d'abord procédé à un examen de l'organisation et de la méthode de l'exploitant pour réaliser les visites de conformité. Les inspecteurs se sont ensuite rendus dans plusieurs salles de l'atelier T12 pour vérifier l'état des fissures identifiées par l'exploitant lors de ses visites de conformité puis dans les locaux abritant la piscine D3 afin d'examiner l'état de certaines charpentes métalliques.

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre pour la réalisation des visites de conformité liées à l'examen du génie civil des installations de l'INB 116 paraît bonne. En particulier, au regard des observations faites à l'occasion d'inspections précédentes, les inspecteurs ont noté de nets progrès s'agissant de la méthodologie adoptée. Toutefois, il appartient à l'exploitant de prendre en compte la demande d'action corrective relative à la surveillance de l'un de ses prestataires.

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Identification Des Fissures De Type M Et Infiltrantes

 Dans le cadre de la réalisation des visites de conformité concernant la surveillance du génie civil, l'exploitant a identifié plusieurs familles d'ouvrages et d'équipements concourant à la fonction de sûreté qui vise à assurer la tenue des structures supportant ou renfermant les équipements de procédé. Parmi ces familles, les inspecteurs se sont intéressés au contrôle des structures en béton armé. Au cours de la visite de l'atelier T1, et sur la base des fiches d'analyse des fissures « M » (catégorie concernant les fissures moyennes dont l'ouverture est comprise entre 0,6 mm et 2 mm), les inspecteurs ont identifié plusieurs incohérences entre le contenu de ces fiches et les fissurations réellement observées sur place. Les observations des inspecteurs ont concerné les salles suivantes : 
- Salle 290-1 (fiche n° ANFM 03.03) : une seule fissure oblique de type « M » est identifiée dans la salle alors que trois autres fissures significatives apparaissent dans la salle (1 fissure traversante localisée vers le Nord à mi-hauteur de la paroi, une fissure verticale localisée au milieu et à mi-hauteur de la paroi et, enfin, une fissure oblique au Sud de la paroi au niveau de l'entrée du garage) ; 
- Salle 135-3 (fiche n° ANFM 03.06) : la fissure identifiée n'est pas caractérisée en fissure traversante alors que celle-ci est observée dans la salle contiguë n° 126-3. Par ailleurs, le schéma d'implantation de la fissure est erroné sur le document; 
- Salle 826-3 (fiche n° ANFM 03.05) : les cases « couleur particulière » et « trace d'infiltration » ne sont pas cochées alors que des coulures et une couleur blanchâtre apparaissent au voisinage de la fissure. Par ailleurs, le schéma d'implantation de la fissure est erroné sur le document. 

 Je vous demande, d'une part, de procéder à la vérification des informations contenues dans les fiches d'analyse des fissures M et infiltrantes listées ci-dessus et de procéder à leur mise à jour si nécessaire. Je vous demande, d'autre part, de m'expliquer la surveillance que vous avez effectuée sur votre prestataire chargé de la détection des fissures dans le cadre du réexamen de sûreté. 

Vous veillerez à vous positionner sur le fait que le travail réalisé à ce jour par le prestataire constitue une base de travail acceptable pour les analyses que vous en avez tirées dans le cadre du réexamen de sûreté de l'INB 116. 

## B Compléments D'Information B.1 Priorisation Des Actions Correctives Identifiées

 Dans le cadre du réexamen de sûreté de l'INB 116, l'établissement a organisé sa démarche en la structurant en six lots différents : 
- WP1 : méthodes, processus, outils, REX4
- WP2 : coordination, investigations, conformité - WP3 : procédé - WP4 : auxiliaires, électricité, ventilation, manutention, filtres - WP5 : génie civil, cheminées, charpentes - WP6 : direction de la valorisation (installations en démantèlement). 

 Au jour de l'inspection, le travail mené par l'établissement dans le cadre des lots WP3, WP4 et WP5 a consisté à vérifier, pour un échantillon d'environ 500 EIS représentatifs, le respect des exigences opérationnelles définies pour chacun de ces EIS. Selon les informations communiquées par la cellule projet, environ 2000 actions correctives ont été enregistrées au terme de l'examen de ces 500 EIS mais sans hiérarchisation particulière de celles-ci. A ce jour, la totalité des actions correctives définies n'ont pas encore été mises en œuvre. 

 Je vous demande de m'expliquer votre méthodologie pour identifier le niveau de priorité de chacune de ces actions correctives et, in fine, de me préciser comment vous maîtrisez du point de vue organisationnel le traitement de chacune d'entre elles. C Observations Néant. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, Signé par Simon HUFFETEAU 