Référence : DEP-Bordeaux-1095-2009 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n° 64 86320 Civaux Bordeaux, le 7 juillet 2009 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité de Civaux Inspection INS-2009-EDFCIV-0006 du 23 juin 2009  Pièces de rechange Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire, une inspection courante a eu lieu le 23 juin 2009 au centre nucléaire de production d'électricité de Civaux sur le thème "pièces de rechange". 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 26 juin 2009, sur le thème des pièces de rechange avait pour objectif dexaminer lorganisation mise en uvre par le CNPE pour assurer la gestion des pièces de rechange. Les inspecteurs se sont intéressés dans un premier temps à lorganisation du magasin et aux interactions de ce magasin avec les différents métiers. Les inspecteurs ont examiné la déclinaison sur site de la décision DEP-SD5-0049-2006 relative aux pièces de rechange du circuit primaire principal (CPP) et du circuit secondaire principal (CSP). Le traitement des pièces rebutées et consignées a été également abordé. Les inspecteurs ont ensuite examiné lorganisation documentaire permettant de retracer lhistorique et le suivi des pièces montées sur des appareils dans le cadre des interventions notables et ont procédé à un sondage de lhistorique de quelques appareils. 

Un contrôle du magasin a permis de vérifier les conditions dentreposage des pièces de rechange. Un sondage sur des pièces physiquement en stock dans le magasin a permis de vérifier la cohérence entre la présence de ces pièces et leur disponibilité dans linventaire, ainsi que lefficacité des moyens informatiques mis en uvre. 

Les inspecteurs ont également vérifié la gestion et la traçabilité de pièces de rechange dont lutilisation a été proscrite par vos services centraux à la suite de la détection dun lot défaillant (bouchons mécaniques de tubes de générateurs de vapeur). 

Limpression des inspecteurs est positive, les remarques formulées lors des précédentes inspections sur le thème des pièces de rechange ayant été prises en compte. Cependant, le CNPE devra attentif être à pérenniser cette situation, notamment lors du passage de la gestion locale des pièces de rechange à une gestion nationale, prévue pour fin 2012. Linspection na donné lieu à aucun constat décart notable. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Vos services centraux vous envoient périodiquement une liste de pièces ne devant pas être montées sur les équipements, par exemple lorsquun lot de pièces est identifié comme défaillant. Vous mettez ces pièces à lécart dès réception de cette liste. Toutefois, cette liste nest pas exhaustive et ne détaille pas lensemble des pièces devant être mises à lécart depuis les années passées. Ainsi, si votre magasin réceptionne une pièce dont la demande de mise à lécart est antérieure à votre date de réception, vous navez pas les moyens de détecter que cette pièce doit être consignée. 

A1 : Je vous demande de mettre en **uvre les moyens nécessaires pour vous assurer que les** 
nouvelles pièces de rechange en magasin ne sont pas et nont pas été sur la liste des pièces à consigner ou à rebuter transmise régulièrement par vos services centraux. Vous me transmettrez une description de ces moyens. 

Des goujons de trou dhomme utilisés sur lun des générateurs de vapeur du réacteur n°1 ont été 
« recyclés » sur une maquette dessais. Ces goujons pourraient par erreur être remontés sur les circuits en service. 

A2 : Je vous demande de me proposer une organisation permettant de ne pas remonter ces pièces démontées sur les équipements en service. 

Lors de la visite du magasin, les inspecteurs ont constaté dans les stocks physiques une pièce dont la date de péremption était dépassée. Laffichage de péremption de cette pièce était bien présent sur létiquette didentification de la pièce. Cependant, linventaire informatique montrait que cette pièce nétait pas en stock et de ce fait naurait pas pu être remontée. Cette pièce aurait donc été identifiée et rebutée lors du prochain inventaire. 

A3 : Je vous demande de prendre les mesures nécessaires pour que les pièces périmées présentes dans les stock soient mises au rebut.

B. Compléments dinformation Sans objet C. Observations Sans objet. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lAutorité de sûreté nucléaire, et par délégation, le chef de la division de Bordeaux SIGNE PAR 
Anne Cécile RIGAIL 
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