DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête Marseille, le 17 décembre 2014 N/Réf. : CODEP-MRS-2014-056833 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

Inspection no INSSN-MRS-2014-0525 du 27 novembre 2014 à l'ATPu / LPC (INB no 32 / 
54) Thèmes « état des systèmes, matériels et bâtiments » et « management de la sûreté »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'ATPu et du LPC a eu lieu le 27 novembre 2014 sur les thèmes cité en objet. 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 novembre 2014 à l'ATPu et au LPC a été consacrée à l'examen par sondage de certains contrôles périodiques liés au chantier de démantèlement des cuves annulaires du LPC ainsi que de l'examen des suites de déclarations d'évènements significatifs. 

Les contrôles et essais périodiques examinés par les inspecteurs concernaient des équipements de détection et de protection incendie dans les zones du LPC concernées par les cuves annulaires. Ceux-ci ont été réalisés selon les périodicités préconisées dans les règles générales de surveillance et d'entretien de l'installation. 

Les inspecteurs se sont également intéressés aux suites d'évènements significatifs, en particulier la présence d'huile dans des vérins d'une boîte à gants, la rupture d'un confinement ou des incohérences entre résultats de dosimétries. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que l'exploitation de l'ATPu et du LPC 
sur les thèmes inspectés est globalement satisfaisante. Des améliorations sont néanmoins attendues quant à la rédaction et aux renseignements indiqués dans des modes opératoires. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information Evènements Significatifs 2014

L'équipe d'inspection s'est intéressée à des évènements significatifs déclarés en 2014 par l'exploitant. Concernant l'évènement de détection de la présence d'huile lors de la déconnexion d'un vérin d'une boîte à gants en cours au cours de sa réduction de volume, les inspecteurs se sont intéressés au détail des opérations de démantèlement déjà réalisées sur cette boîte à gants. 

Il est apparu que la description des tâches à réaliser en amont de la déconnection de la boîte à gants n'était pas suffisamment explicite. En particulier, il n'était pas prévu le cas spécifique de la vidange des vérins à double effet. Or, c'est ce type de vérins qui est concerné par la déclaration d'évènement. 

De plus, la description des tâches à réaliser indique que l'ensemble des vérins aurait dû être déposé avant la déconnection de la boîte. Certains vérins sont néanmoins restés en place sans que cela soit indiqué dans la liste des opérations effectuées. Il est également à noter que le détail des équipements et matériaux retirés n'apparait pas sur la liste. B 1. Je vous demande de me transmettre une évaluation des équipements en attente de réduction de volume à l'ATPu et au LPC au regard de cet évènement significatif. 

B 2. Je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous allez retenir afin de compléter les modes opératoires avec des indications plus précises sur les actions à réaliser. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Laurent DEPROIT 