AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 8 août 2008 N/Réf. : Dép- Lyon-N° 1109-2008 Monsieur le chef de base EDF - BCOT
BP 127 84504 BOLLENE CEDEX
Inspection de EDF / UTO sur le site de la BCOT
Objet  :
Identifiant de l'inspection : INS-2008-BCOT-0004 Thème : Incendie et PUI
Réf.

1/ Loi n°2006-686 du 13 juin 2006
:
Monsieur le chef de base Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de la BCOT le 30 juillet 2008 sur le thème de l'incendie.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 30 juillet 2008 portait sur le thème de l'incendie. Elle avait pour but de vérifier l'organisation mise en place sur le site dans le cadre de la lutte contre l'incendie. Les inspecteurs ont consulté la consigne de sécurité incendie ainsi que  les résultats des contrôles et essais périodiques des matériels concourant à la protection et à la détection incendie. Les inspecteurs se sont également intéressés à la prise en compte du risque incendie par la BCOT lors des interventions et plus particulièrement pour l'élaboration des permis de feu. Les inspecteurs ont pu constater que la BCOT disposait d'une organisation incendie bien documentée mais que les exercices d'intervention et de lutte contre l'incendie faisaient défauts. La BCOT devra mettre en place une équipe de première intervention conforme à l'arrêté du 31/12/199 modifié et organiser annuellement des exercices incendie avec la participation des scours extérieurs.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'arrêté du 31 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base, mentionne dans son article 9, § II que :
« Un nombre suffisant de personnes, désignées pour faire partie des équipes d'intervention, est formé et entraîné régulièrement à la mise en œuvre de ses missions. Chacune de ces personnes participe chaque année, en tant qu'acteur, à plusieurs exercices d'intervention et de lutte contre l'incendie comportant la mise en œuvre de moyens de lutte (…) ».

« Chaque site organise chaque année au moins un exercice associant les services de secours
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extérieurs. »
La consigne générale de sécurité incendie de la BCOT mentionne que le personnel d'exploitation réalise la première intervention et donc l'attaque du feu. Or, aucun personnel de la base n'est désigné pour faire partie d'une équipe d'intervention. Il n'existe pas, à ce jour, de lettre de nomination ni de lettre de missions. De même, chacun des membres de cette équipe doit participer chaque année à plusieurs exercices d'intervention et de lutte contre l'incendie. Bien que le personnel ait été formé régulièrement à la manipulation d'extincteurs, il n'y a pas eu d'exercice de lutte d'organisé depuis plusieurs années. Enfin, le dernier exercice incendie associant les services de secours extérieurs et donc le centre de secours principal (CSP) de Bollène remonte à 2006. Il n'y en a pas eu en 2007 et celui de 2008 n'est pas encore programmé.

Ces deux points ont fait l'objet de constats notables.

Je vous demande de mettre en place une équipe de première intervention conforme à 1.

l'arrêté du 31/12/199 modifié. Celle-ci devra être désignée nominativement et connaître les missions qui lui incombent.

Je vous demande de veiller à ce que, chaque année, cette équipe de première intervention 2.

participe à plusieurs exercices d'intervention et de lutte contre l'incendie.

Enfin, je vous demande de mettre en place, chaque année, un exercice incendie associant 3.

le CSP de Bollène. Vous m'indiquerez quand aura lieu celui de 2008.

Les inspecteurs ont consulté les derniers permis de feu délivrés par la BCOT. L'un de ces permis de feu concernait une opération de démantèlement en casemate n°4 par une entreprise extérieure. Les zones vulnérables de l'analyse de risques identifiées par le rédacteur sont les sols, murs et plafonds. Elles ne présentent pas un risque particulier d'inflammabilité mais sont indiquées dans le but de préserver leur intégrité.

D'autre part, ce permis de feu a débuté le 16 juin 2008 et a déjà fait l'objet de douze interruptions, le menant ainsi à plus d'un mois de validité. La durée de l'intervention n'est pas mentionnée. Dans la consigne « permis de feu », référence D4507/01/NPR/04.017, il est écrit que le nombre d'utilisation du permis de feu est de douze, à condition que les risques, parades et chargé de travaux soient les mêmes.

D'après le code du travail, le permis de feu doit être établi dans un but de prévention des dangers d'incendie et d'explosion occasionnés par les travaux par point chaud. Il doit être renouvelé chaque fois qu'un changement (d'opérateur, de lieu, de méthode de travail …) intervient dans le chantier. Dans le cas d'intervention d'entreprises extérieures, un plan de prévention doit être établi. D'autre part, la durée prévisible des travaux est une mention obligatoire lors de son établissement.

Ce point a fait l'objet d'un constat notable.

Je vous demande de veiller à ce que vos permis de feu reflètent la réalité des risques et que 4.

les parades associées soient judicieusement choisies.

J'attire également votre attention sur le fait que le permis de feu n'est pas une consigne 5.

générique. Chaque modification du chantier (opérateur, mode de travail) doit donner lieu à l'établissement d'un nouveau permis de feu. Vous modifierez votre consigne « permis de feu » en conséquence.
Les inspecteurs ont consulté le plan d'urgence interne (PUI) de la BCOT et plus particulièrement son chapitre A5 relatif aux moyens d'alerte et de transmission des informations en cas de crise. Les numéros de téléphones mentionnés dans l'annuaire ne sont pas à jour.

## 6.  Je Vous Demande De Vérifier Tous Les Numéros De Téléphone Et De Fax Mentionnés Dans Votre Annuaire Et De Les Mettre À Jour En Tant Que De Besoin.

Dans votre consigne générale de sécurité incendie, référencé D4507/01/NPR/00.026, vous mentionnez que votre registre incendie comprend « les dates et observations auxquelles peuvent donner lieu les exercices ». Le jour de l'inspection, vous n'avez pas été en mesure de présenter aux inspecteurs les rapports relatifs à ces exercices.

## 7.  Je Vous Demande De Revoir Votre Organisation Afin De Respecter Cette Disposition.

Lors de leur visite d'installation, les inspecteurs ont constaté en casemate 8.2 que le local n'était équipé que d'un extincteur à gaz type CO,. Un extincteur à eau pulvérisé serait mieux adapté aux risques de ce local. 8.  Je vous demande de prendre en compte cette remarque et de vérifier l'adéquation de vos équipements de secours aux risques de vos locaux.

Lors de leur visite d'installation, les inspecteurs ont constaté en casemate 16.1 que la rétention équipant l'armoire de solvants était sous-dimensionnée par rapport aux liquides que contenait l'armoire.

9.   Je vous demande de vérifier l'adéquation et la conformité de cette rétention.

## B. Compléments D'Information

Sans objet.

## C. Observations

10. La convention d'assistance vous liant au CSP de Bollène date de mars 1995. A l'occasion de sa révision vous veillerez à faire apparaître dans ce document la périodicité annuelle réglementaire de l'exercice incendie avec la participation des secours extérieurs. De même, vous indiquerez que la BCOT s'engage à fournir un film dosimétrique aux pompiers intervenant sur l'installation, en plus du dosimètre opérationnel.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le chef de base, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le président de l'Autorité de sûreté nucléaire, L'adjoint au chef de division Signé : Marc CHAMPION