DIRECTION REGIONALE DE L**INDUSTRIE,** DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT AQUITAINE DIVISION DE BORDEAUX 
Monsieur le directeur du CNPE du Blayais B. P. n° 27 - Braud et Saint-Louis 33820 Saint-Ciers-sur-Gironde Bordeaux, le 2 juillet 2004 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité du Blayais Inspection n° INS-2004-EDFBLA-0010 des 25 et 26 mai 2004 (rejets, effluents) 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection renforcée a eu lieu le 25 et 26 mai 2004 au CNPE du Blayais sur le thème « rejets effluents ». 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

Linspection, qui a duré deux jours, a porté sur lorganisation du site en matière de rejets liquides et gazeux ainsi que sur les modalités pratiques dapplication par le CNPE de larrêté du 18 septembre 2003 autorisant EDF à poursuivre les prélèvements deau et les rejets deffluents liquides et gazeux pour lexploitation du site nucléaire du Blayais. 

Les inspecteurs ont constaté que, 8 mois après lentrée en application de larrêté sus-visé, la démarche dappropriation de larrêté par le site nest pas satisfaisante. En effet, il a notamment été constaté : 
- une absence de formalisation de lorganisation du site en matière de gestion deffluents ; 
- un manque danticipation dans lapplication de larrêté ; 
- une absence de stratégie de réduction des rejets, qui traduit par conséquent un manque d'ambition en matière de réduction des rejets ; 
- des difficultés non résolues dans lapplication de larrêté en ce qui concerne le contrôle de certaines installations, notamment les réservoirs de stockage des effluents ; 
42, rue du Général de Larminat  B.P. 55 33035 Bordeaux CEDEX **www.asn.gouv.fr**
- labsence de certains plans des réseaux de rejets deffluents liquides demandés par larrêté ; - labsence de programme dessai périodique relatif au bon fonctionnement des vannes et des clapets ; 
- limpossibilité de visiter entièrement la canalisation qui amène les effluents à rejeter en provenance des réservoirs T et S. 

Sur ces trois derniers points, linspection a donné lieu à létablissement de constats décarts notables. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Au cours de linspection vous avez indiqué aux inspecteurs que le CNPE doit rédiger avant la fin 2004 une note sur lorganisation du site en matière deffluents. Plus globalement vous avez présenté votre organisation qui sappui sur un comité environnement, composé de trois commissions, dont une commission effluents/déchets qui se réunit 4 fois par an. Vous avez précisé quil nexiste pas sur le CNPE du Blayais de 
« Monsieur effluents » comme préconisé par le guide des bonnes pratiques des rejets radioactifs. Au travers de vos présentations, les inspecteurs ont ressenti un manque danticipation quant à lapplication de larrêté aussi bien dans ses modalités pratiques que dans ses aspects organisationnels, notamment en terme de pilotage et de définition des relations et des responsabilités entre les différents services. De plus il a été noté un manque d'ambition et une absence de définition de stratégie en matière de réduction des rejets. 

A.1. Je vous demande de me faire part de vos réflexions concernant la mise en place dune organisation nécessaire à la mise en uvre des modalités dapplication de larrêté du 18 septembre 2003 sur le CNPE du Blayais et de me transmettre dès quelle sera rédigée, et en tout état de cause avant fin 2004, la note dorganisation du site en ce qui concerne les rejets deffluents. 

Larticle 13-I de larrêté sus visé indique que létanchéité des réservoirs de stockage des effluents doit faire lobjet de vérifications au moins annuelles. Vous avez précisé que vous effectuiez actuellement les visites internes et externes des réservoirs TEG (RS) tous les 36 mois en application de la réglementation relative aux appareils à pression. Je vous rappelle que larrêté du 18 septembre 2003 et la réglementation sur les appareils à pression poursuivent des objectifs différents. 

A.2. Je vous demande donc de mindiquer les modalités pratiques que vous allez mettre en place pour respecter les prescriptions de larticle 13-I de l**arrêté du 18 septembre 2003.** 
Larticle 17-I indique quun plan des réseaux de rejets deffluents liquides établi par lexploitant est tenu à la disposition de la DGSNR, de la DRIRE Aquitaine et des services chargés de la police des eaux. 

Lors de l'inspection, vous avez présenté aux inspecteurs, les plans des réseaux SEH, SEO et SEU. Vos services nont pas pu présenter les plans relatifs à SEK, KER, TER et CRF. Je vous rappelle que les schémas mécaniques présentés lors de l'inspection ne répondent pas à l'article 17-I. 

A.3. Je vous demande détablir ces plans sous trois mois et de les mettre à la disposition des services listés ci-dessus. 

Larticle 27-III stipule que le bon fonctionnement des vannes et des clapets est vérifié selon un programme dessai périodique porté à la connaissance de la DGSNR et de la DRIRE Aquitaine. Le jour de linspection vos services nont pas été en mesure de nous présenter ce programme dessai périodique. 

A.4. Je vous demande de porter à ma connaissance ce programme dessai périodique. Au cours de la visite des installations, il a été constaté que la canalisation qui amène les effluents à rejeter en provenance des réservoirs T et S, dans les déversoirs D2 ou D3 nest pas entièrement visitable contrairement aux termes de larticle 17-VI de larrêté sus visé. 

A.5. Je vous demande de mindiquer les mesures que vous comptez prendre pour respecter l'article 17-VI de larrêté et rendre cette canalisation entièrement visitable. 

## B. Compléments Dinformation

Suite à linspection réactive du 21 octobre 2003 sur lESS du 10 octobre 2003, vous avez répondu à la question relative à la destination finale des eaux de la nappe en précisant quune enceinte étanche a été construite autour de lemplacement de chaque paire de tranche. Néanmoins vous ne précisez pas le devenir des effluents pénétrant dans la nappe captive notamment les eaux pluviales. 

B.1. Je vous demande de m**expliqudéterminer clairement lorigine et la destination des eaux** 
constituant cette nappe et détablir un bilan de son fonctionnement en prenant en compte les eaux pluviales absorbées par les parties perméables du site, la quantité totale deffluents récupérés par cette nappe, la réserve disponible et les différentes formes de perte deau de cette nappe. 

Vous nous avez présenté la consigne de conduite Tr 10 relative à la surveillance de la température des eaux de la Gironde au rejet du CNPE du Blayais. Dans cette consigne la température de sortie est calculée par une formule qui fait appel à la puissance électrique brute fournie par la tranche. Or dans la réponse à la question 8 de la lettre de suite de linspection du 26 août 2003 sur le même thème vous avez indiqué que vous aviez décidé de remplacer la puissance électrique par la puissance thermique échangée au condenseur en précisant que ce paramètre est plus représentatif de léchauffement de leau CRF entre lentrée et la sortie du condenseur, et donc de la température de rejet en Gironde. 

B.2. Je vous demande de me préciser, en largumentant, votre position sur le choix entre la puissance électrique ou thermique dans le calcul de la température de sortie du condenseur. 

## C. Observations

Le matériel équipant les stations AS visitées par les inspecteurs mérite dêtre entretenu, notamment en ce qui concerne la peinture. 

* * * 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur régional, et par délégation, le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection SIGNE 
D. FAUVRE 