AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
 DIVISION D'ORLÉANS
DEP-ORLEANS-1263-2007 Orléans, le 12 novembre 2007 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de SAINT LAURENT DES EAUX B.P. 42 41220 SAINT LAURENT NOUAN
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base SAINT LAURENT A - INB n° 46 et 74 Inspection n° INS-2007-EDFSLA-0002 du 7 novembre 2007
« Visite générale »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 7 novembre 2007 sur les installations de Saint-Laurent A sur le thème « visite générale ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 7 novembre 2007 avait pour objectif d'une part, d'examiner par sondage une partie des documents relatifs au maintien de la sûreté des installations et d'autre part, de s'assurer que les chantiers en cours se déroulaient dans de bonnes conditions.

Les inspecteurs ont pu constater que les installations étaient globalement bien tenues et bien suivies et qu'il en était de même pour les chantiers visités. Toutefois les inspecteurs ont constaté que sur le plan documentaire et sur celui de l'assurance qualité des améliorations devaient être apportées.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné les documents de contrôle du réglage de l'alarme sur le respect du taux d'humidité ambiant pour le caisson du réacteur de la tranche 1 (réf EL R LA/05 70013 indice B du 24 mai 2006). Le seuil de l'alarme a été trouvé réglé à 51,3 % alors que les règles générales d'exploitation (RGE) imposent un taux d'humidité inférieur à 50 %. Ce seuil aurait dû faire l'objet d'un réglage ce qui n'a pas été le cas et de plus le rapport a été validé par le contrôleur et l'approbateur sans que l'écart ait été identifié.

A1 - Je vous demande de prendre les mesures correctives nécessaires afin que ce type d'écart ne se reproduise plus.

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La procédure, appliquée lors des contrôles ci-dessus, d'une part ne fixe pas de tolérance sur le réglage des seuils et d'autre part ne prend pas en compte les incertitudes sur les mesures.

A2 - Je vous demande de modifier vos procédures concernées afin qu'elles fixent des tolérances applicables lors des contrôles et que ces tolérances tiennent compte des incertitudes de mesure pour respecter les critères imposés notamment par les RGE.

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Les inspecteurs ont examiné plusieurs fiches d'action. Ils ont constaté qu'un certain nombre d'entre elles n'étaient pas à jour et manquaient de suivi ou que les actions décidées étaient longues à se mettre en place. A titre d'exemple, la fiche A-5497 concernant la non conformité du local des sources radioactives, a été ouverte en octobre 2005 et n'était pas à jour lors de l'inspection. En particulier, elle ne prenait pas en compte la décision du comité technique sûreté
(CTS) du 3 mai 2007 de déclasser ce local réglementé.

A3 - Je vous demande de prendre les mesures nécessaires afin que les fiches d'action fassent l'objet d'un suivi régulier et de la mise à niveau correspondante.

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Les inspecteurs ont également examiné quelques fiches de non conformité (FNC). Ils ont constaté que là aussi la mise à jour n'était pas toujours faite. De plus le libellé de certaines fiches ne permettait pas toujours de comprendre la problématique rencontrée ou la solution retenue. A titre d'exemple, la fiche N R-LA 07 018 concernant des actions de surveillance, d'une part n'était pas à jour et d'autre part, ne permettait pas de comprendre le problème rencontré.

A4 - Je vous demande de prendre les mesures nécessaires afin d'améliorer la rédaction des FNC et d'en assurer un meilleur suivi et une mise à jour régulière.

## Demandes De Compléments D'Information B.

Les inspecteurs ont examiné plusieurs comptes rendus de CTS de 2007. Ils ont constaté que la colonne réservée à l'inscription des échéances était rarement renseignée. Bien que la plupart des actions validées en CTS fassent l'objet d'une fiche d'action, la mention des dates d'échéances me paraît utile dans les comptes rendus car en principe l'échéance est validée par le CTS.

B1 - Je vous demande ce veiller à ce que les dates d'échéances validées par le CTS
apparaissent bien dans les comptes rendus correspondants.

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## Observation

Observation C1 : Les inspecteurs ont constaté que du fait du retard pris par certains chantiers, des dossiers techniques d'étude des risques (DTER) commençaient à dater. J'attire votre attention sur la nécessité qu'il y aura à réviser ces DTER avant leur mise en application sur les chantiers.

 S
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous 2 mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de la division d'Orléans Signé par Nicolas CHANTRENNE