DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
RHÔNE-ALPES 
Division de Lyon 
N. Réf. : 03/0871 Monsieur le directeur CNPE du Bugey BP 14 01 366 CAMP DE LA VALBONNE CEDEX Lyon, le 07 août 2003 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Bugey - Tranche 4 (INB n° 89) Inspection n° 2003-01019 Inspection réactive suite à incident Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection réactive renforcée a eu lieu le 05 août 2003 au CNPE du Bugey suite à un arrêt automatique du réacteur n° 4 survenu le 1er août. 

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 05 août 2003 portait sur la conduite incidentelle réalisée par la conduite de la tranche 4 du Bugey à la suite d'un arrêt automatique réacteur survenu le 1er août ayant conduit à la mise en marche de l'injection de sécurité. Les inspecteurs ont également examiné les contrôles réalisés à l'issue de cet arrêt automatique. Il ressort de cette inspection que la situation rencontrée, complexe, a été bien gérée par les équipes, qui ont dû procéder à certaines modifications des consignes pour s'adapter à la situation (perte partielle d'un système d'instrumentation et protection, ayant conduit à la perte de plusieurs dispositifs de surveillance des matériels). Des modifications, matérielles ou documentaires, devront être apportées à l'avenir pour éviter qu'un CNPE se trouvant dans une situation similaire ait à modifier à chaud les consignes incidentelles. Les inspecteurs ont par ailleurs constaté que certains contrôles des soupapes de protection du réacteur, exigés après toute sollicitation de celles-ci, avaient été oubliés. L'Autorité de sûreté prendra position sur le traitement proposé pour cet écart. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Il a été constaté lors de l'inspection que vous n'avez pas appliqué intégralement la procédure n° 01/0983 du dossier national de réalisation de travaux relative aux vérifications à réaliser avant redémarrage suite à une manuvre répétée d'une soupape SEBIM. En particulier, les contrôles de serrage des raccords "banjo" n'ont pas été réalisés. 1. Je vous demande de me proposer des solutions visant à résorber cet écart. Lors de la reconstitution du contenu du réservoir du système d'injection de sécurité RIS 4 BA 
(bâche 21 000 ppm) vous avez dépassé la concentration maximale en bore autorisée par les spécifications techniques d'exploitation. Il s'agit d'un événement de groupe 1, pour lequel vous avez respecté la conduite à tenir. En première analyse, au vu des éléments présentés en inspection, les inspecteurs estiment que cet événement doit être déclaré en tant qu'événement significatif pour la sûreté. 2. Je vous demande d'examiner l'opportunité de reclasser cet événement comme événement significatif et, le cas échéant, de justifier la raison pour laquelle vous considérez que cet événement reste redevable du classement comme événement intéressant la sûreté. 

## B. Compléments Dinformation

Néant. 

## C. Observations

Les consignes incidentelles actuellement en vigueur ne prennent pas en compte le cas d'une perte partielle de source comme celle rencontrée lors de cet incident (perte de la partie contrôle du système d'instrumentation et de protection SIP 4). De ce fait, vos équipes ont dû forcer certains tests du document d'orientation et de surveillance en considérant arbitrairement que certaines alarmes étaient présentes. Cette situation n'est intrinsèquement pas saine et nécessitera une réflexion approfondie de la part de vos services centraux. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois, à l'exception du point 1 pour lequel j'attends une réponse de votre part **sous une semaine**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur et par délégation ladjoint au chef de division 