Référence courrier :
CODEP-MRS-2022-049748 **Monsieur le directeur du CEA MARCOULE**
BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CÈZE
Marseille, le 28 octobre 2022 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Lettre de suite de l'inspection du 26 septembre 2022 sur le thème « Radioprotection » sur le centre du CEA de Marcoule N° dossier: Inspection noINSSN-MRS-2022-0563 Références :
[1] Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection
[2]Arrêté du 7 février 2012 fixant les règle générales relatives aux installations nucléaires de base.

[3]Courrier CEA/DG/CEAMAR/DIR/CSNSQ DO 981 du 21 décembre 2021

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence [1] concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 26 septembre 2022 sur le centre du CEA de Marcoule sur le thème « Radioprotection ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent, rédigés selon le nouveau formalisme adopté par l'ASN pour renforcer son approche graduée du contrôle.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du centre du CEA de Marcoule du 26 septembre 2022 portait sur le thème « Radioprotection ».

Les inspecteurs ont examiné par sondage les dispositions de mise en place des pôles de compétence en radioprotection sur le site. Les inspecteurs ont contrôlé l'application des dispositions de l'arrêté [1], 
ainsi que les projets de règles générales d'exploitation (RGE) des INB Atalante et Phénix et de référentiel interne, transmis dans le cadre de la demande d'approbation des pôles de compétence du centre CEA de Marcoule [3] en cours d'instruction. 

Les inspecteurs ont visité les locaux du SPR dans lesquels est géré l'ensemble du matériel, notamment pour les opérations d'étalonnage et de maintenance des appareils de radioprotection.

Conformément à l'article 17 de l'arrêté [1], le CEA a mis en place des pôles de compétence provisoires. 

Au vu de cet examen non exhaustif et sans préjuger de l'instruction en cours de la demande [3], l'ASN considère que les dispositions mises en place pour suivre les qualifications et compétences des membres des pôles de compétences ainsi que le processus d'habilitation sont adaptés. Les dispositions d'organisation sont globalement satisfaisantes. Les inspecteurs ont cependant noté quelques axes d'amélioration et ont formulé des demandes d'informations complémentaires.

Des dispositions organisationnelles sont en cours de précision dans la documentation. Les missions des pôles de compétence en situation de crise restent à formaliser, notamment s'agissant des missions qui nécessitent une continuité de service. 

Enfin, les dispositions de surveillance des intervenants extérieurs agissant dans le cadre des pôles de compétence restent à préciser. 

## I. Demandes À Traiter Prioritairement

Cette inspection n'a pas donné lieu à des demandes à traiter prioritairement.

## Ii. Autres Demandes Liste Des Membres Des Pôles De Compétence Et Qualifications

L'exploitant a établi une liste des membres des pôles de compétence validée par la direction de centre et actualisée une fois par an. Par ailleurs une liste est tenue à jour en temps réel dans un tableur, qui n'est pas référencé dans la procédure de validation de la liste des membres. 

## Demande Ii.1. : Mentionner Dans Le Système De Gestion Intégrée (Sgi) Les Dispositions Pour Tenir À Jour La Liste Des Membres Effectifs Des Pôles De Compétence

Bien que la procédure SMQ 025 précise les modalités de désignation des membres du pôle et la gestion de leurs qualifications, celle-ci ne décrit pas le processus de qualification (compagnonnage, validation des acquis, validation des équivalences, etc.). Un document décrivant le processus de qualification est en cours de rédaction. Demande II.2. : **Transmettre à l'ASN le document décrivant le processus de qualification pour le** 
personnel

## Surveillance Des Intervenants Extérieurs

Les pôles de compétence font appel à des intervenants extérieurs (IE), notamment pour des calculs de dosimétrie et des prestations d'étalonnage. Les modalités de surveillance de ces IE ne sont pas décrites dans les règles générales d'exploitation (RGE) ou dans le SGI. 

Demande II.3. : Formaliser les dispositions de surveillance des IE intervenant dans le cadre des pôles de compétence, **conformément à l'article 2.2.2 de l'arrêté [2]**.

Revue de direction Il n'y a pas eu de revue de direction du service SPR en 2021 en raison de la pandémie COVID. Demande II.4. : Transmettre le compte rendu de la dernière revue de direction du SPR et indiquer la date de la prochaine revue. 

## Organisation Du Spr En Situation De Crise

L'organisation du SPR en situation de crise est en cours de modification. La liste des missions qui nécessitent une continuité de service n'a pas été formellement établie. Demande II.5. : Transmettre à l'ASN **la note d'organisation du SPR prenant en compte les** 
missions nécessitant une continuité de service.

## Mission Des Pôles De Compétences

Les détails d'organisation des pôles de compétence ne sont pas encore complètement finalisés. À titre d'exemple, la notion de conseil et les exigences s'y afférant sont en cours de définition.

L'exploitant a mis en place un plan d'action pour la précision et la formalisation de l'ensemble des missions et de l'organisation. Les pôles de compétences devant être mis en place de manière définitive avant le 1er janvier 2023, ce plan d'action devrait être finalisé à cette date.

Demande II.6. : **Transmettre avant fin novembre 2022 un état d'avancement du plan d'action avec** 
les échéances actualisées. 

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Réponse À L'Asn

Nomination des membres des pôles de compétence Constat d'écart III.1 : La durée de nomination des membres des pôles de compétence n'est pas définie. Les inspecteurs ont noté que cette information figurerait dans un document en cours de rédaction Vous voudrez bien me faire part, **sous deux mois**, à l'exception de la demande II.6 pour lesquelles un délai plus court a été fixé, et selon les modalités d'envois figurant ci**-dessous**, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN

## Modalités D'Envoi À L'Asn

Les envois électroniques sont à privilégier.

Envoi électronique d'une taille totale supérieure à 5 Mo : les documents, regroupés si possible dans une archive (zip, rar…), sont à déposer sur la plateforme de l'ASN à l'adresse https://postage.asn.fr/. Le lien de téléchargement qui en résultera, accompagné du mot de passe si vous avez choisi d'en fixer un, doit être envoyé à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier.

Envoi électronique d'une taille totale inférieure à 5 Mo : à adresser à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. Envoi postal : à adresser à l'adresse indiquée au pied de la première page de ce courrier, à l'attention de votre interlocuteur (figurant en en-tête de la première page).