AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 18 mars 2011 N/Réf. :  CODEP-LYO-211-017306 Monsieur le Directeur EDF - CNPE de Saint-Alban/Saint-Maurice B 31 38 550 SAINT-MAURICE-L'EXIL
Objet  : Inspection du CNPE de Saint-Alban/Saint-Maurice (INB n° 119/120)
Identifiant de l'inspection : INSSN-LYO-2011-0394 Thème : « Organisation de la radioprotection »
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, Réf. :
notamment ses articles 4 et 40 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi en référence, une inspection a eu lieu le 1er mars 2011 au CNPE de Saint Alban/Saint-Maurice sur le thème de l'organisation de la radioprotection. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 1er mars 2011 portait sur l'organisation de la radioprotection mise en place sur le CNPE
de Saint-Alban Saint-Maurice. Les inspecteurs ont examiné notamment l'organisation mise en place pour le suivi réglementaire des appareils de radiographie industrielle qui sont utilisés au cours des arrêts de réacteurs.

Il ressort de cette inspection que les  agents du service prévention des risques (SPR) doivent  renforcer leur présence sur le terrain tout en améliorant la traçabilité de leurs actions de surveillance.

Cette inspection a donné lieu à deux constats d'écart notable.

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## A. Demandes D'Actions Correctives Organisation De La Radioprotection ◆

Des agents du service prévention des risques ont été nommés personnes compétentes en radioprotection (PCR). Les inspecteurs ont constaté que ces désignations n'ont pas été faites,  dans les formes prévues par l'article R. 4451-103 du code du travail.

De plus, les inspecteurs ont constaté que les responsabilités respectives de chaque PCR n'ont pas été précisées contrairement aux dispositions prévues par l'article R. 4451-114 du code du travail.

A1. Je vous demande de désigner chaque personne compétente en radioprotection par une décision individuelle de l'employeur afin de respecter les formes prévues par l'article R. 4451-103 du code du travail et de préciser les responsabilités de chaque PCR conformément à l'article R. 4451-114 du code du travail.

Les inspecteurs ont constaté que des visites de terrain réalisées par les agents du service SPR
n'étaient pas systématiquement tracées ce qui représente un écart par rapport à la procédure référencée D5380 PRMANA 0005. Les inspecteurs ont également constaté que la répartition des visites de terrain planifiées n'était pas homogène pour l'ensemble des agents du service SPR concernés. La moyenne annuelle des visites de terrain est toutefois préservée par un nombre réduit d'agents du service qui réalise davantage de visites terrain. L'ensemble du service n'est donc pas mobilisé pour assurer une présence sur les différents chantiers.

A2. Je vous demande de tracer chaque visite de terrain conformément à la procédure D5380 PRMANA 0005 et de veiller au respect du plan de surveillance défini pour chaque agent du service SPR.

Les inspecteurs se sont intéressés à l'organisation mise en place par le CNPE de Saint-Alban Saint Maurice pour le contrôle des accessoires des équipements de radiographie industrielle à leur arrivée sur le site. Il est prévu dans l'organisation de renseigner à la réception des appareils de radiographie industrielle un document. La mise en place de ce contrôle a pour objectif de vérifier si les accessoires sont bien ceux pour lesquels les vérifications ont été réalisées en amont de la prestation. Les inspecteurs n'ont pas été en mesure de consulter ce document pour l'appareil GAM 625 utilisé durant l'arrêt pour visite partielle du réacteur n° 2 en 2010. Selon les indications fournies, il s'est avéré que le contrôle réalisé n'avait pas été tracé.  Or, il convient d'être particulièrement vigilant sur cette phase de contrôle. Les accidents au cours des opérations de radiographie industrielle ont souvent pour origine une défaillance des accessoires.

A3. Je vous demande d'effectuer ces contrôles de façon rigoureuse et d'en assurer de façon systématique la traçabilité.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces demandes dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf mention contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division signé par Olivier VEYRET
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