Référence courrier : CODEP-LYO-2021-030132 Lyon, le 28 juin 2021 Monsieur le Directeur Orano Cycle BP 16 26701 PIERRELATTE **Cedex**
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) Thème : Réexamen périodique - Site nucléaire Orano du Tricastin Code : Inspection INSSN-LYO-2021-0398 des 27 et 28 mai 2021
 
Références : *in fine* Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence [1], une inspection a eu lieu les 27 et 28 mai 2021 sur l'INB n°138 exploitée par Orano Chimie Enrichissement et implantée sur le site nucléaire Orano du Tricastin sur le thème « réexamen périodique ».

À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-après la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Le réexamen périodique d'une installation s'articule autour d'un examen de conformité et d'une réévaluation de la maîtrise des risques et des inconvénients. Il permet de vérifier la conformité de l'installation à la réglementation en vigueur et à son référentiel mais également de réapprécier son niveau de sûreté au regard des nouveaux standards applicables, afin d'aboutir à des actions correctives et d'amélioration.

L'inspection des 27 et 28 mai 2021 fait partie de l'instruction du rapport des conclusions du réexamen (RCR) de l'INB n° 138. Répartis en deux équipes distinctes, les inspecteurs ont examiné l'organisation et la méthode mises en place par Orano pour d'une part, réaliser l'examen de conformité aux exigences réglementaires et techniques et, d'autre part, définir, hiérarchiser et suivre le plan d'action retenu.

En amont de l'inspection, les inspecteurs ont contrôlé par sondage à distance des éléments de preuve de la bonne réalisation d'une dizaine d'actions du plan d'action et plusieurs procès-verbaux de contrôles périodiques afin d'apprécier la qualité et la pertinence de l'examen de conformité et de l'analyse du vieillissement ou de l'obsolescence réalisés dans le RCR. Cet examen à distance préalable a soulevé des questions qui ont été abordées lors de l'inspection et conduit à des vérifications in situ. 

Les inspecteurs se sont rendus dans de nombreuses zones de l'INB n° 138 afin de vérifier la réalisation d'actions du plan d'action du réexamen et afin de confronter l'état de l'installation avec l'état décrit dans les fiches de visite du RCR, notamment du point de vue du vieillissement du génie civil. Les conclusions de l'inspection sont globalement positives. De manière générale, les inspecteurs ont noté une bonne implication de l'exploitant pour mener les différentes phases associées au processus de réexamen périodique et un plan d'action clair et ambitieux. Ils ont relevé également une réalisation satisfaisante de plusieurs actions de ce plan d'action, majoritairement dans les délais et dans quelques cas avant l'échéance annoncée. Orano a également fait preuve, au cours de l'inspection, de transparence en ce qui concerne les deux sous-thèmes abordés relatifs à l'examen de conformité et à la mise en œuvre du plan d'action. En particulier, les inspecteurs ont apprécié la transmission en amont des éléments demandés, la disponibilité des différents interlocuteurs et l'organisation mise en place par Orano pour permettre à la deuxième équipe de réaliser la visite de nombreuses zones indépendamment de la première équipe.

Les inspecteurs ont toutefois mis en évidence des axes de progrès et des points de vigilance. 

Notamment, il apparaît que la démarche d'examen de conformité et de vieillissement (ECV) est perfectible et nécessite d'être complétée par une analyse qualitative des résultats de contrôles et essais périodiques (CEP), par une meilleure prise en compte du vieillissement des ponts de manutention et par des contrôles in situ plus étendus du génie civil. D'autre part, Orano a pris conscience tardivement de la nécessité de renforcer les moyens pour la réalisation du réexamen périodique de l'INB n° 138, qui a eu lieu en parallèle du réexamen des parcs d'entreposage. Concernant le suivi des plans d'action, la hiérarchisation des actions et la traçabilité de la non prise en compte de certaines recommandations issues des études de conformité doivent être améliorées. Par ailleurs, Orano doit revoir les contrôles d'épaisseur des colonnes à géométrie sûre afin d'en garantir la qualité et la fiabilité, veiller à respecter son processus de gestion des écarts en cas de contrôle réglementaire non conforme et compléter la signalisation des risques sur les canalisations d'effluents. Enfin, il est à noter que cette inspection ne préjuge en rien des remarques qui pourront être formulées dans le cadre de l'instruction du rapport de réexamen périodique. En particulier, l'ASN ne s'est pas attachée à évaluer la réévaluation de la maitrise des risques, qui fait l'objet d'une expertise de l'IRSN.

## A. Demandes D'Actions Correctives Conformité Réglementaire

Les inspecteurs ont analysé par sondage la conformité à la réglementation qui représente la pièce 3. En réponse [3] au courrier de recevabilité du rapport, l'exploitant a indiqué que l'examen de la conformité des ICPE1 et des IOTA2 de l'INB avait été réalisé pendant le réexamen mais n'avait pas été repris dans le RCR. 

Les inspecteurs ont demandé à consulter le statut d'une fiche d'écart relative à la mise en conformité des piézomètres (IOTA) et ont relevé que cette fiche avait été éditée avant la demande faite par l'ASN. 

En revanche, il est apparu que cet écart n'a donc pas été associé à l'examen de conformité de l'INB n° 138 et n'était pas connu du pilote du réexamen. De plus la date de remise en conformité des piézomètres n'a pas été précisée et n'était pas partagée par l'ensemble des acteurs interrogés (2024 ou 2028).

Demande A1 : Je vous demande de vous assurer que toutes les non-conformités relevées dans la liste des textes évalués sont suivies dans le cadre du réexamen périodique. **Vous mettrez à jour votre** 
plan d'action le cas échéant. 

## Traçabilité Des Justifications

Les inspecteurs ont consulté les résultats de certaines études de conformité relatives aux EIP3. Ces études préconisent plusieurs actions pour remédier aux écarts identifiés.

Certaines recommandations ont été qualifiées « d'améliorations » et n'ont pas été retenues dans le plan d'action établi par Orano. Vous avez justifié lors de l'inspection que ces actions ne relèvent pas directement d'un écart de conformité. Cependant, ces actions d'amélioration contribuent à l'exploitation de l'installation dans des conditions sûres (mise en cohérence documentaire notamment, suivi du vieillissement de certaines boquettes par exemple).

Demande A2 : J**e vous demande d'assurer une traçabilité des décisions qui sont prises concernant** 
le plan d'action issu du réexamen périodique de l'installation. Vous préciserez les mesures qui seront mises en œuvre pour vous en assurer ainsi que le suivi que vous retenez pour les actions d'amélioration non reprises dans le plan d'action. Vous pourrez préciser dans le plan d'action les mesures compensatoires en place pour les actions qui n'ont pas encore été réalisées.

## Contrôle Annuel D'Épaisseur De La Structure Des Colonnes De Géométrie Sûre Des Ateliers 12D Et 19D

Afin d'apprécier l'examen documentaire de la conformité aux ED4 d'EIP relatives aux CEP5 réalisé dans le cadre du réexamen et formalisé dans des notes techniques dites ECV6 des EIP, les inspecteurs se sont intéressés aux trois derniers contrôles annuels d'épaisseur de la structure des colonnes de géométrie sûre des ateliers 12D et 19D. 

D'un point de vue traçabilité et méthode de mesure, ils ont relevé au niveau du mode opératoire relatif à la vérification de l'intégrité des contenants à géométrie sûre référencé 01XM3G001092 du 31 mars 2014 et au niveau des PV7 de contrôle annuel d'épaisseur associés pour les années 2018, 2019 et 2020 :
- que le mode opératoire susvisé ne précise pas l'objectif des mesures, ni la technique de mesure d'épaisseur utilisée, ni la nécessité et les modalités d'étalonnage de l'outil de mesure utilisé et l'incertitude de mesure associée, ni la nécessité ou non de qualification de l'opérateur réalisant ces mesures et du contrôleur technique ; 
- que le mode opératoire ne référence pas les points de contrôles et leurs localisations précises. 

Les inspecteurs ont toutefois pu constater lors de leur visite que les points de contrôle étaient bien signalés sur les colonnes du 19D ;
- que les valeurs initiales d'épaisseur du constructeur ne sont pas renseignées, ni dans le mode opératoire, ni dans le PV ;
- que les trames de PV utilisées ne sont pas celles référencées dans le mode opératoire ;
- que le critère quantifié auquel le contrôle doit comparer le résultat de la mesure, présent dans le mode opératoire, n'est pas repris dans les PV consultés bien que les trames utilisées le prévoient ;
- que les incertitudes associées à l'outil de mesure étalonné ne sont pas précisées ni dans le PV, 
ni dans le mode opératoire et surtout qu'elles ne sont pas prises en compte pour déclarer la conformité au terme du CEP, alors même que les mesures réalisées d'une année sur l'autre aux mêmes points de contrôles sont variables ;
- qu'une comparaison de l'épaisseur mesurée avec celle mesurée l'année précédente n'est pas réalisée ;
- que la conformité de la mesure réalisée n'est pas déclarée dans le PV.

Concernant les résultats des mesures d'épaisseur réalisés, les inspecteurs ont relevé des augmentations de valeurs mesurées d'une année sur l'autre. A titre d'exemple, les valeurs mesurées en millimètres et reportées sur les PV sont les suivantes : 
- sur la colonne VST005 de l'atelier 19D :
o au niveau du point de contrôle n° 05 : 3,5 en 2018, 4,07 en 2019 et 4,6 en 2020 ;
o au niveau des points de contrôle n°09 et 10 : 3,5 en 2018, 4,09 en 2019 et respectivement 4,5 et 4,2 en 2020.

- Sur la colonne 0311 de l'atelier 12D au niveau des quatre points de contrôles en partie basse : 
o En 2018 : 7,9- 7,9- 7,9- 7,9 ; o 2019 : 7,9- 7,8- 7,8- 7,9 ; o 2020 : 8,4- 8,6- 8,5- 8,4, soit jusqu'à une augmentation de 0,8 millimètre au niveau du point de contrôle n°02.

Les inspecteurs ont relevé que les épaisseurs mesurées au niveau de la partie basse des colonnes de l'atelier 12D sont nettement supérieures aux épaisseurs mesurées au niveau des autres parties des colonnes (de l'ordre de 8 millimètre au niveau de la partie basse alors que de l'ordre de 5 millimètres partout ailleurs). La validité de la mesure pour une telle épaisseur reste à confirmer par Orano. La tolérance acceptable pour l'épaisseur minimale définie dans le mode opératoire pour les colonnes de l'atelier 19D est de 3,36 millimètres. L'exploitant a indiqué aux inspecteurs une incertitude de mesure de l'ordre de 0,2 millimètres. Par conséquent, la valeur acceptable de mesure serait 3,56 millimètres or des valeurs de 3,5 millimètres ont ponctuellement pu être mesurées en 2018 sur les colonnes VST005 et VST006.

Ces résultats questionnent sur la qualité de la mesure et la capacité de la personne effectuant la mesure à la réaliser correctement. D'autre part, si effectivement par endroit l'épaisseur des colonnes augmente, quelles sont les raisons de ces augmentations, leur impact potentiel sur des fonctions de sûreté et les modalités de surveillance à mettre en place. 

Demande A3 : Je vous demande d'améliorer la méthode de contrôle d'épaisseur des **colonnes** à géométrie sûre classés EIP, sa définition et sa description dans le mode opératoire et la traçabilité des résultats de ces contrôles dans les trames de PV associés et ce, afin de **garantir la qualité et la** 
fiabilité de ces mesures en prenant en compte l'ensemble des points listés ci-dessus. Vous vous assu**rerez que ces mesures sont adaptées à l'objectif du contrôle et la fonction de sûreté visée** (confinement et/ou criticité) et qu'elles sont réalisées par des personnes formées et qualifiées. La prise en compte des incertitudes de mesures devra être explicitement mentionnée, à la fois dans le mode opératoire de contrôle et dans les PV associés.

Demande A4 : D'une manière plus générale et sur la **base des évolutions que vous apporterez aux** 
mesures d'épaisseurs des colonnes à géométrie sûre, je vous demande de vous assurer de la qualité de toute autre mesure d'épaisseurs réalisée **sur le périmètre de l'INB 138.** Demande A5 : Je vous demande de vous positionner **sur les augmentations effectives d'épaisseur** mesurées au niveau de certains points des colonnes. Le cas échéant, vous identifierez les raisons de ces augmentations d'épaisseur, vous positi onnerez sur leurs impacts potentiels sur les fonctions de sûreté concernées et proposerez une surveillance adaptée.

Demande A6 : **Je vous demande de confirmer l'épaisseur du fond des colonnes de l'atelier 12D et** 
le cas échéant de la validité de la mesure réalisée et de la sonde utilisée dans de telles épaisseurs. La fiche d'examen de conformité et de vieillissement (ECV) des colonnes à géométrie sûre indique que les PV des trois dernières années ne font apparaître aucune non-conformité et que l'examen documentaire ne met pas en évidence de non-conformité à l'ED. Les inspecteurs considèrent que la démarche de l'exploitant dans le cadre du réexamen pour les ECV et la restitution des CEP doit être complétée pour ne pas se limiter seulement à une simple vérification de la conformité des PV. Une analyse plus qualitative des résultats de contrôle et de leur tendance au fil des années permettrait de statuer de façon plus pertinente sur le vieillissement et l'obsolescence des EIP.

Demande A7 : **Pour les CEP qui s'y prêtent, je vous demande de compléter l'examen documentaire** 
de la conformité aux ED d'EIP re**latives aux CEP de votre démarche ECV par une analyse** qualitative des résultats de CEP et de leur tendance au fil des ans. 

## Contrôle Annuel Des Ponts De Manutention

L'article 2.6.2 de l'arrêté du 7 février 2012 [4] dispose que : « *L'exploitant procède dans les plus brefs délais* à l'examen de chaque écart, afin de déterminer :
- *son importance pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement et,* le cas échéant, s'il s'agit d'un événement significatif ; - s'il constitue un manquement aux exigences législatives et réglementaires applicables ou à des prescriptions et décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire le concernant ; - *si des mesures conservatoires doivent être immédiatement mises en œuvre.* » Les inspecteurs se sont intéressés aux suites données au rapport de vérification annuelle des ponts de manutention de l'INB 138 pour l'année 2020. Des demandes de mise à l'arrêt ont été formulées en septembre 2020 par l'entreprise spécialisée ayant réalisé le contrôle pour quatre ponts au vu de défectuosités ou anomalies graves. Trois présentaient des déformations importantes des poulies de crochet avec des empreintes de câbles sur les poulies et un avait un frein de levage défectueux. Sur ce dernier, le dispositif a été remplacé de façon réactive. 

En cas de contrôle réglementaire ne satisfaisant pas les critères définis, l'usage de fiche d'information « fast action » (FIFA) est obligatoire d'après la procédure TRICASTIN-18-014743 relative aux FIFA afin d'examiner l'écart dans les plus brefs délais, avec mise en place de mesures compensatoires immédiates lorsque nécessaire, conformément à l'article 2.6.2 de l'arrêté du 7 février 2012 [4]. Sur les quatre ponts pour lesquels une mise à l'arrêt a été demandée en 2020, seuls deux ont fait l'objet d'une FIFA. L'un a été réparé de façon réactive et l'autre faisait déjà l'objet d'une FIFA pour le même motif en 2019 identifiant comme action en décembre 2019 de consigner l'équipement jusqu'à remise en état. Les inspecteurs considèrent que cela ne permet pas de répondre entièrement à l'article 2.6.2 de l'arrêté du 7 février 2012 [4] et que quatre FIFA auraient dû être émises avec ouverture d'une fiche d'écart dans la base CONSTAT de suivi des écarts, ce qui n'a pas été le cas. De plus, en l'absence de FIFA et de CONSTAT, les signaux faibles ne sont pas capitalisés ni pris en compte dans la démarche d'examen de vieillissement. 

L'exploitant a indiqué lors de l'inspection que les poulies étaient encore en cours d'approvisionnement et que dans l'attente de leur remplacement, deux ponts ont été mis en retrait d'exploitation provisoire en attendant leur réparation. Le dernier pont est encore utilisé avec en mesure compensatoire une surveillance renforcée mensuelle. Toutefois, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter des justifications de la bonne réalisation de ces contrôles mensuels depuis septembre 2020. Un évènement significatif sûreté a été déclaré à ce sujet par Orano pour défaut de traçabilité. 

Demande A8 : **Je vous demande de veiller au respect de l'article 2.6.2 de l'arrêté du 7 février 2012** 
[4] en cas de contrôle réglementaire non conforme et à l'émission systématique **d'une FIFA pour** 
chaque équipement non conforme et d'un CONSTAT **en tant que de besoin, conformément aux** 
dispositions de votre SGI. 

Les déformations importantes constatées sur les poulies de trois ponts de l'installation traduisent un vieillissement de ces derniers. Ces ponts n'étant pas classés EIP, ces vieillissements n'ont pas été examinés dans le cadre du réexamen. Les inspecteurs considèrent toutefois que l'usure des éléments des ponts de manutentions type crochets devraient être examinées afin d'identifier ou d'anticiper les besoins en pièces de rechanges. 

Demande A9 : Je vous demande de compléter votre démarche d'examen du vieillissement lors des futurs réexamens afin d'y intégrer les ponts de manutention **et les pièces de rechange associées** (crochets, poulies, apparaux de levage…). 

## Vieillissement Du Génie-Civil

Dans la pièce 12 du RCR relative aux conclusions du réexamen périodique de l'INB 138 et au programme d'action associé, l'exploitant s'est engagé dans le cadre de l'action NV-2 à « remettre en état la charpente de la STEU vis-à-vis du vieillissement observé (corrosion et profils déformés) » à échéance fin 2025. Les inspecteurs se sont rendus à la STEU pour relever l'état de la charpente et apprécier l'échéance proposée. Ils ont relevé de la corrosion au niveau de la peinture des fers de charpente ainsi que des déformations voir même des coupures au niveau de certains fers. Ils ont également essayé de vérifier l'état extérieur du bâtiment mais celui-ci est couvert d'un bardage qui cache la structure du bâtiment et ne permet pas de contrôler l'état des voiles. Ils ont toutefois constaté un état moyen du massif de béton avec effritement de celui-ci, au pied du poteau au droit d'une descente d'eau pluviale, au nord de la STEU. Interrogé sur le sujet, l'exploitant a indiqué qu'il n'y avait pas eu de contrôle de l'extérieur du bâtiment dans le cadre du réexamen. 

Demande A10 : **Je vous demande de compléter le contrôle du bâtiment de la STEU réalisé dans le** 
cadre du réexamen en intégrant un état des lieux et une analyse de l'état du génie civil de l'extérieur de celui-ci. Le cas échéant, vous intégrerez les remises en état nécessaires identifiées au plan d'action du réexamen. D'autre part, lors de leur visite des installations, les inspecteurs ont effectué les constats suivant relatifs au génie-civil : 
- Un IPN en mauvais état au niveau du bâtiment contenant le laveur de gaz des ateliers petites pièces (APP) ;
- Une dégradation au coin Sud-Ouest de la casemate 42D, probablement due à un choc. Celle-ci a bien été relevée dans la fiche de visite de la note ECV qui statue sur son caractère non structurel. Toutefois, les inspecteurs considèrent qu'une bonne pratique serait de mettre en place une protection du coin abimé afin d'éviter toute dégradation supplémentaire ;
- Des fissures au sol autour de la casemate 4 qui ne semblent pas avoir été documentées dans le dossier de réexamen ; 
- Un système d'attache avec des goupilles rouillées des étagères opposées à la casemate 4 sur lesquelles sont stockées des pièces de grand volume, qui pose question sur la tenue dans le temps de ces étagères ;
- Au niveau du couloir 19D, la présence de capots de protection des vis en pied de poteaux qui risquent de favoriser les problèmes de corrosion, déjà amorcés. 

Demande A11 : Je vous demande de vous positionner sur les constats relatifs au génie-civil réalisés par les inspecteurs listés ci-dessus. Le cas échéant, vous préciserez **les actions entreprises ou que** vous allez entreprendre.

Demande A12 : **D'une manière plus générale dans le cadre de votre démarche d'examen du** 
vieillissement du génie-civil, je vous demande **d'intégrer le retour d'expérience des constats réalisés** 
par les inspecteurs lors de leur visite des installations **: contrôles des structures par l'extérieur,** 
vérification de l'état de la dalle, protection des zones abimées…

## Signalisation De La Nature Et Des Risques Des Produits Véhiculés Dans Les Canalisations Ou Tuyauteries

L'article 4.3.9.I de la décision n°2013-DC-0360 du 16 juillet 2013 modifiée [5] dispose que : « *Les* canalisations ou tuyauteries sont signalées in situ de façon à préciser la nature et les risques des produits véhiculés. ». A l'issu de son examen de conformité, l'exploitant a bien identifié dans la pièce 12 du RCR relative aux conclusions du réexamen périodique de l'INB 138 et au programme d'action associé, la nécessité de mettre en place un étiquetage des canalisations non étiquetées, dans le cadre de l'action 138-REG6-4.

Les inspecteurs se sont rendus dans le local 14F d'entreposage d'effluents uranifères en attente de traitement à la STEU. Ils ont relevé que les risques chimiques étaient correctement signalés sur les canalisations d'effluents. Toutefois, le caractère radiologique des effluents n'est pas indiqué.

Demande A13 : **Je vous demande de signaler le caractère radiologique des effluents sur les** 
canalisations ou tuyauteries véhiculant des **effluents radiologiques, conformément à l'article 4.3.9** 
de la décision du 16 juillet 2013 modifiée [5].

## Protection Des Eaux Souterraines

L'article 8 de l'arrêté du 11 septembre 2003 [6] visé en annexe 2 de l'arrêté du 7 février 2012 [4] dispose que « (…) *Un capot de fermeture ou tout autre dispositif approprié de fermeture équivalent est installé sur la tête* du sondage, forage, puits ou ouvrage souterrain conservé pour prélever à titre temporaire ou permanent des eaux souterraines ou pour effectuer leur surveillance. Il doit permettre un parfait isolement du sondage, forage, puits ou ouvrage souterrain des inondations et de toute pollution par les eaux superficielles. En dehors des périodes d'exploitation ou d'intervention, l'accès à l'intérieur du sondage, forage, puits, ouvrage souterrain est interdit par un dispositif de sécurité. » Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont constaté que le capot de protection du puits de pompage référencé « ET 288 » ne permet pas un isolement parfait du puits (canalisation rectangulaire posée sur l'ouverture ronde de l'ouvrage). La protection des eaux souterraines d'un potentiel transfert de pollution est insuffisante, d'autant plus que cet ouvrage se situe en plein air sur un axe de passage régulier d'un grand nombre de personnes et de véhicules. Demande A14 : **Je vous demande vous assurer de l'isolement parfait du puits ET 288 de toute** pollution, conformément à l'article 8 de l'arrêté du 11 septembre 2003 [**6]. Vous vous assurerez** 
qu'aucun autre piézomètre présent sur **le périmètre de l'INB n° 138 n'est dans la même situation.**

## Mise En Œuvre Du Plan D'Action Et Traçabilité Associée

Dans la pièce 12 du RCR relative aux conclusions du réexamen périodique de l'INB 138 et au programme d'action associé, l'exploitant s'est engagé dans le cadre de l'action 138-EIP13-1 à 
« formaliser la remise en état des portes 18D S 0003, 18D S 0007 et 18D S 0008 (rebouchages et joints) de façon à assurer leur fonction de sûreté (coupe-feu) ». Les inspecteurs ont consulté les procès-verbaux (PV) des contrôles jugés conformes réalisés par une société spécialisée sur les trois portes. Les PV contiennent des relevés dimensionnels de jeux au niveau des portes qui varient d'une porte à l'autre et pour lesquels les critères d'acceptabilité ne sont pas précisés sur le PV. De plus, l'exploitant n'avait pas à sa disposition lors de l'inspection le mode opératoire décrivant la nature et le déroulé du contrôle. Les inspecteurs ont demandé à consulter le document définissant les critères attendus. Au vu du document présenté, l'attendu au niveau du haut de la porte 18DS-00003 serait de trois millimètre avec une incertitude d'un millimètre, toutefois la valeur relevée dans le PV est « 3-4 ». Le jeu est pourtant indiqué conforme sur le PV. 

Demande A15 : Je vous demande de vous positionner sur la conformité des portes 18D S 0003, 18D S 0007 et 18D S 0008 en clarifiant le remplissage du PV et vérifiant le respect des critères attendus pour les jeux des portes. Vous me transmettrez le résultat de cette vérification ainsi que le mode opératoire de contrôle des portes coupe-feu 18D S 0003, 18D S 0007 et 18D S 0008. 

Demande A16 :**D'une manière plus générale, je vous demande de vous assurer de la présence dans** 
les PV de contrôles et dans le mode opératoire associé de la valeur attendue afin de faciliter le positionnement sur la conformité de celui-**ci et d'éviter les erreurs.** 

## Autres Points Relevés En Visite

Lors de leur visite de l'atelier dissolution matière (ADM), les inspecteurs ont relevé : 
- que le dosage du nitrate d'uranyle appauvri par l'intermédiaire des pots mesureurs a été fiabilisé conformément à l'action A4R5 par une reprise de la graduation. La procédure associée nécessite maintenant d'être mise à jour ;
- un entreposage de réglettes de soudage sur des portes manteaux au niveau d'un sas de sortie. 

Cet emplacement parait inadapté ;
- un écart de 10 minutes au niveau de l'horaire des pupitres procédé par rapport à l'horaire GMT, 
ce qui pourrait poser des difficultés de compréhension en situation incidentelle ou lors d'analyse d'évènements.

Demande A17 :je vous demande de me préciser les actions prises à la suite des constats réalisés par les inspecteurs lors de la visite de l'ADM listés ci**-dessus.**

## B. Demandes D'Informations Complementaires Traitement Des Écarts

Les écarts, non-conformités et améliorations détectés dans le cadre du réexamen font l'objet d'une gestion particulière, disjointe de la gestion courante des écarts.

Je vous rappelle que, selon l'article 2.6.3 de l'arrêté [4], le traitement des écarts, a fortiori ceux détectés dans le cadre du réexamen périodique de l'INB, constitue une activité importante pour la protection des intérêts. Ceux-ci doivent donc être traités de la même manière que l'ensemble des écarts détectés sur l'installation notamment en matière d'évaluation de leur importance vis-à-vis de la protection des intérêts.

Demande B1 **: Je vous demande de justifier que la gestion des écarts détectés dans le cadre du** 
réexamen respecte les dispositions des articles 2.6.1 à 2.6.6 de l'arrêté du 7 février **2012 [4],**
notamment en matière d'évaluation de leur importance vis**-à-vis de la protection des intérêts.**

## Examen De Conformité

L'article L. 593-18 du code de l'environnement prévoit que le « *réexamen doit permettre d'apprécier la* situation de l'installation au regard des règles qui lui sont applicables […] ». Vous avez transmis en pièce support du RCR un bilan de l'examen de conformité de la déclinaison opérationnel des exigences des RGE [7]. Ce bilan a permis d'identifier quatre écarts. Ce bilan aurait pu être complété par une vérification de la déclinaison des exigences de la démonstration de sûreté, a fortiori pour une installation dont le référentiel est régulièrement modifié.

Demande B2 : Je vous demande, conformément aux dispositions de l'article L. 593**-18 du code** 
de l'environnement, de transmettre un examen de conformité de la **déclinaison de vos exigences de** sûreté issues de la démonstration de sûreté vers vos RGE. Vous recenserez les écarts et améliorations identifiés dans ce cadre et complèterez le plan d'action le cas échéant.

Canalisation de transfert d'effluents radiologiques entre l'entreposage 14F et la STEU Les inspecteurs se sont intéressés aux canalisations double-peau de transfert des effluents radiologiques entre l'entreposage 14F et la station de traitement. Celles-ci cheminent en caniveau couvert par des dalles. Des joints d'étanchéité ont été installés à la jointure de ces dalles. Les inspecteurs ont constaté à plusieurs endroits que ces joints sont rompus et ne permettent plus une étanchéité.

Demande B3 : Je vous demande de me préciser l'existence d'une exigence d'**étanchéité au niveau** 
des caniveaux contenant les canalisations de transfert d'effluents radiologiques entre l'entreposage 14F et la STEU. Le cas échéant, vous procèderez à la reprise des joints détériorés.

## C. Observations

Dossier de synthèse de la qualité des EIP
L'article 2.5.1 de l'arrêté [4] dispose au II que «*Les éléments importants pour la protection font l'objet* d'une qualification, proportionnée aux enjeux, visant notamment à garantir la capacité desdits éléments à assurer les fonctions qui leur sont assignées vis-à-*vis des sollicitations et des conditions d'ambiance associées* aux situations dans lesquelles ils sont nécessaires.» et au III que «*L'exploitant (...) conserve les documents* attestant de la qualification des éléments importants po*ur la protection jusqu'au déclassement de l'installation* nucléaire de base.».

Les inspecteurs ont demandé le dossier de qualification de l'EIP boite à gant du local 64D. L'exploitant a répondu que la note ECV répond à cet objectif. Les inspecteurs ont également demandé le dossier de qualification de la sonde de mesure de l'acide fluorhydrique de la boquette 9 de l'atelier 04D qui est déjà utilisée et qui va devenir un EIP dans les prochains mois. L'exploitant n'ayant pas fait de fiche ECV sur cet équipement encore non qualifié d'EIP, il n'a pas été en mesure de présenter un dossier de qualification. Une nouvelle liste d'EIP va être transmise dans les prochaines semaines et l'exploitant s'est engagé dans son plan d'action à réaliser une analyse de conformité de ces nouveaux EIP.

Observation C1 : Vous veillerez à ce que vos futurs documents relatifs à la qualification des EIP attestent la conformité de leurs exigences définies **au regard de leurs conditions d'utilisation** 
(température, ambiance chimique…) ; en particulier **pour les EIP qui intégreront la nouvelle liste** 
d'EIP.

## Oubli De Dosimètre Passif

Lors de leur visite de la STEU, les inspecteurs ont relevé la présence d'un dosimètre passif datant de 2016 au niveau de la cuve T322. L'exploitant a indiqué qu'il s'agissait d'un dosimètre issu d'une campagne d'ambiance radiologique de 2016 qui a été oublié et n'a jamais été développé. Observation C2 **: Les inspecteurs s'interrogent sur l'oubli de ce dosimètre dans cette zone de travail** 
et où de nombreux contrôles ont été réalisés dans le cadre du réexamen **notamment.** 

## Numérotation Des Clés De Criticité

Lors de leur visite de l'atelier dissolution matière (ADM), les inspecteurs ont relevé que la numérotation des clés de criticité a bien été revue conformément à l'action A4R3. Toutefois, certaines anciennes appellations persistaient alors qu'elles ne sont plus utilisées. L'exploitant a indiqué avoir rectifié les affichages de façon réactive à l'inspection.

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de division Signé par :
Eric ZELNIO

## Références :

[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] TRICASTIN-18-020964 - Rapport de réexamen périodique
[3] Courrier TRICASTIN-21-000011-D3SE-PP/SUR-ENV du 11 janvier 2021 [4] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
[5] Décision n°2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 modifiée relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base
[6] Arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié [7] TRICASTIN-20-000505-D3SE-PP/SEO/DT du 18 février 2020 - bilan de l'examen de conformité de la déclinaison opérationnelle des exigences des RGE