DIVISION DE LYON 
Lyon, le 15 septembre 2014XXXXXXX 
N/Réf. : CODEP-LYO-2014-041821 Madame la Directrice du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin CNPE du Tricastin CS 40009 26131 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 
CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Tricastin (INB n°87 et 88)
 Thème : Environnement Référence : [1] Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants 
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base [3] Décision n° 2008-DC-0101 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 mai 2008 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 87 et n° 88 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la communes de Saint-Paul-TroisChâteaux (Drôme) 

## Référence À Rappeler Dans La Réponse À Ce Courrier : Inssn-Lyo-2014-0780

Madame la Directrice, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 1er septembre 2014 sur la centrale nucléaire du Tricastin sur le thème 
« environnement, généralités, arrêté INB ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

Lors de l'inspection de la centrale nucléaire du Tricastin du 1er septembre 2014, les inspecteurs ont vérifié le respect de certaines dispositions de l'arrêté du 7 février 2012 et de la décision n°202008-DC0101 du 13 mai 2008. Les inspecteurs ont également fait procéder à un exercice simulant un déversement de liquide sur l'aire d'entreposage des déchets à très faible activité (aire TFA). 

Au vu de cet examen, il ressort que l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour assurer le suivi environnemental apparaît globalement satisfaisante. L'exercice réalisé a également montré le fonctionnement de la vanne d'isolement de l'aire TFA. Néanmoins, EDF doit produire certaines justifications pour montrer que les directives internes prescrites par les services centraux d'EDF 
permettent de respecter totalement les dispositions de l'arrêté du 7 février 2012 et de la décision n°202008-DC-0101 du 13 mai 2008. De plus, l'exploitant doit mettre en place une organisation efficace permettant d'établir la liste exhaustive des quantités de solvant utilisées sur le site. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné le plan de gestion des solvants (PGS) mentionnant les entrées et les sorties des solvants mis en œuvre dans les installations de la centrale nucléaire du Tricastin. 

Il apparaît que l'organisation mise en place pour l'élaboration du plan de gestion des solvants de l'année 2013 n'a pas permis d'établir de manière exhaustive la quantité de solvants mise en œuvre sur le site. En effet, les inspecteurs ont constaté que seul un nombre restreint des solvants utilisés sur le site figurait sur le document. En particulier, les solvants utilisés par des entreprises prestataires ne sont pas comptabilisés. Par ailleurs, il est apparu difficile de déterminer quels produits avaient été retenus ou écartés pour réaliser ce bilan à partir des données récupérées auprès du magasin du site. Vos services ont convenu de ces lacunes et ont indiqué aux inspecteurs qu'une nouvelle organisation était mise en œuvre pour identifier de manière exhaustive la quantité de solvants utilisée sur le site pour l'année 2014. Demande A1 : Je vous demande de me justifier que l'organisation retenue pour l'élaboration du plan de gestion des solvants de l'année 2014 permet de connaître de manière exhaustive la quantité de solvants consommée sur la centrale nucléaire du Tricastin. L'article 17-X de l'annexe 1 à la décision citée en référence [3] prévoit que l'étanchéité des réservoirs pouvant contenir des effluents radioactifs est vérifiée annuellement. 

Lors de l'inspection, il a été indiqué que le contrôle de l'étanchéité des réservoirs des effluents du circuit secondaire (SEK) avait lieu tous les cinq ans. Ces réservoirs étant susceptibles de contenir des effluents radioactifs, le contrôle de leur étanchéité devrait être annuel en application de la décision susmentionnée. 

Les inspecteurs ont également noté qu'un contrôle annuel était réalisé pour les réservoirs d'entreposage d'effluents chimiques et radioactifs (KER). Ils ont toutefois constaté que cet essai ne faisait pas l'objet d'une programmation rigoureuse puisque l'essai au titre de l'année 2013 avait été effectué en janvier 2014. Ils ont également noté que cet essai était réalisé via un remplissage des réservoirs et une vérification pendant une semaine de la non-évolution du niveau d'eau de ces derniers. Demande A2 : Je vous demande de vous assurer de la conformité aux exigences réglementaires applicables de votre référentiel. De plus, je vous demande de me transmettre la nature des contrôles annuels que vous allez mettre en place pour assurer le suivi de l'étanchéité des réservoirs SEK. Demande A3 : Je vous demande de programmer de manière rigoureuse l'essai annuel réalisé pour vous assurer de l'étanchéité des réservoirs KER. Vous justifierez également la pertinence et la suffisance du mode opératoire retenu au regard notamment de la précision des capteurs de niveau des réservoirs.

En réponse à la lettre de suite de l'inspection du 21 novembre 2013, vous avez modifié le programme local de maintenance préventive (PLMP) des tuyauteries véhiculant des fluides toxiques, radioactifs, inflammables, corrosifs, explosifs (TRICE) afin de mettre en cohérence votre programme de contrôle avec l'arrêté cité en référence [2]. 

Ce PLMP est en application depuis juin 2014. Cependant les documents utilisés pour effectuer les contrôles sur le terrain n'ont pas intégré les modifications du PLMP. Demande A4 : Je vous demande de mettre en cohérence votre PLMP et les documents servant à effectuer le contrôle des tuyauteries véhiculant des substances radioactives ou dangereuses avant la prochaine mise en œuvre de contrôles réalisés au titre de ce PLMP. Le PLMP précise également que les tuyauteries KER calorifugées sont contrôlées par sondage à raison d'une ligne par an. Cependant, la gamme utilisée pour le contrôle des ces tuyauteries indique que seul une portion de la ligne peut être contrôlée chaque année. Demande A5 : Je vous demande de m'indiquer l'étendu du contrôle effectué chaque année sur les tuyauteries KER calorifugées et de mettre en cohérence le PLMP et la gamme associée. 

## B. Complements D'Information

Lors de l'analyse du PGS, il est apparu que plusieurs solvants utilisés sur le site n'apparaissaient pas dans le document. 

Les quantités consommées par le site de certains produits chimique n'ont pas pu être fournies. Demande B1 : Je vous demande de me transmettre la quantité utilisée au cours de l'année 2013 sur le site des produits chimiques suivant : « SBR7 » et « Ecosol ». Demande B2 : Je vous demande de me transmettre la quantité de produit dégraissant conditionné en fût de 210 litres utilisée au cours de l'année 2013 sur le site. Les inspecteurs ont examiné votre organisation de suivi des écarts. Ils ont constaté que vous effectuiez une revue des constats simples transmis par les services du site lors d'une réunion journalière. Au cours de cette réunion, vous décidez si une analyse causale simplifiée et des actions correctives sont nécessaires. 

Les inspecteurs ont ainsi examiné l'analyse causale simplifiée effectuée à la suite d'une fuite d'huile au niveau de la vanne de vidange repérée 3 GGR 309 VH. Cette analyse a mené à demander la modification de la position de la vanne sur les quatre réacteurs. 

Or, la demande de travail est à l'état annulé et indique qu'une validation hiérarchique est nécessaire pour la réalisation de cette modification. Demande B3 : Je vous demande de me préciser quand cette modification sera effectuée sur les 4 réacteurs et de me transmettre les justificatifs de sa réalisation. Lors de la visite sur le terrain, les inspecteurs ont constaté des fissures au niveau du sol de la rétention des réservoirs SEK. Cette rétention avait fait l'objet d'un contrôle et d'une remise en conformité en 2012. 

Vos services n'ont pas pu présenter les éléments justifiant de la caractérisation de ces fissures ni indiquer si ces fissures étaient présentes lors du contrôle de 2012. 

Demande B4 : Je vous demande de me transmettre les éléments justifiant de la caractérisation des fissures présentes dans la rétention des réservoirs SEK ainsi que les actions correctives entreprises. Lors de l'analyse du PLMP des tuyauteries véhiculant des fluides TRICE modifiée, des incohérences ont été relevées sur la nature des contrôles des tuyauteries non visitables, notamment des tuyauteries véhiculant les effluents de l'îlot nucléaire (KER). Vous n'avez pas pu indiquer si des inspections télévisuelles étaient réalisées sur les portions non visitables de ce réseau. Demande B5 : Je vous demande de m'indiquer quels contrôles sont prévus sur les parties non visitables des tuyauteries véhiculant des substances radioactives ou dangereuses et de revoir le PLMP en conséquence. 

## C. Observations Sans Objet

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Madame la directrice, l'assurance de ma considération distinguée. 

 L'adjoint au chef de la division de Lyon, Signé par : 
Olivier VEYRET
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