DIVISION DE LYON 
Lyon, le 20 décembre 2017XXXXXXXX 
N/Réf. : CODEP-LYO-2017-052261 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey Electricité de France CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Bugey, INB n° 78 Inspection n° INSSN-LYO-2017-0053 Travaux et modifications de l'arrêt du réacteur 3 Références : Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, deux inspections inopinées de chantiers ont eu lieu les 3 et 9 novembre 2017 dans l'INB n° 78 sur le thème « Travaux et modifications de l'arrêt du réacteur 3 ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

Les inspections inopinées de chantiers des 3 et 9 novembre 2017 menées sur la centrale nucléaire du Bugey avaient pour objet de contrôler la qualité des interventions de maintenance réalisées dans le cadre de l'arrêt du réacteur 3 et de vérifier le respect des conditions radiologiques d'accès aux chantiers. Il ressort que la tenue générale des chantiers et le comportement des intervenants au cours de l'inspection du 3 novembre 2017 n'étaient pas satisfaisants : s'agissant d'un arrêt au cours duquel le volume de maintenance programmée était faible, l'ASN considère qu'EDF doit être en capacité d'assurer une surveillance exemplaire des chantiers en cours sur ses installations. L'inspection réalisée le 9 novembre 2017 a montré une prise satisfaisante des remarques de l'ASN émises le 3 novembre 2017. 

Une remise en état exhaustive des étiquettes permettant d'identifier les organes devra également être réalisée au cours de l'année 2018. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Dans le cadre de la prise en compte du retour d'expérience de la campagne des arrêts de réacteur de 2015, une note d'organisation interne (référencée D5110/NT/15080 indice 0) a été rédigée en 2016 pour décrire, dans des fiches pratiques, les actions à mener en situation d'évacuation du bâtiment réacteur. Cette note est déployée depuis 2016 sur tous les arrêts de réacteur de la centrale nucléaire du Bugey. Les inspecteurs ont contrôlé la bonne appropriation par les acteurs concernés de ces dispositions. Les inspecteurs ont constaté que la note n'était pas, ou était mal, connue des agents en charge de la gestion des sas du bâtiment réacteur et que d'une façon générale les gardiens de sas n'étaient pas à l'aise avec ce sujet. Demande A1 : Je vous demande de vous assurer de façon plus rigoureuse pour l'année 2018 que tous les acteurs concernés par les actions à mettre en œuvre en situation d'évacuation du bâtiment réacteur ont connaissance des dispositions opérationnelles prévues par la note d'organisation interne référencée D5110/NT/15080 indice 0. Les inspecteurs ont examinés les conditions d'accès et d'intervention du chantier en cours sur le matériel repéré 3 RIS 32 VP : les conditions d'accès étaient clairement décrites et mentionnaient les équipements de protections individuelles à revêtir. Pourtant, les inspecteurs ont relevé qu'un agent souhaitant obtenir un renseignement sur la position d'un robinet s'apprêtait à pénétrer dans le sas d'intervention sans respecter les consignes d'accès, au motif qu'il s'agissait d'une brève incursion. L'ASN considère comme insatisfaisant cet écart commis par un agent EDF qui devrait pourtant avoir un comportement exemplaire vis-à-vis de ses collègues et de vos sous-traitants. Demande A2 : Je vous demande de renforcer votre surveillance et votre exigence sur un strict respect des conditions d'accès aux chantiers en zone contrôlée. Je vous demande, en particulier, de déployer des actions correctives efficaces sur ce sujet dans la perspective d'une année 2018 qui s'annonce très chargée en volume de maintenance. Les inspecteurs ont constaté que plusieurs étiquettes permettant de repérer les systèmes élémentaires se trouvaient au sol, ou étaient correctement positionnées mais cassées. 

L'ASN note que ses inspecteurs relèvent fréquemment ce type de constats lors de leurs inspections sur votre établissement ce qui, au-delà de la question du bon état des installations, pose également la question de la bonne application des pratiques de fiabilisation des interventions sur des matériels dont le repère fonctionnel est absent ou dégradé. Demande A3 : Je vous demande de réaliser un état des lieux des étiquettes permettant de repérer les systèmes élémentaires. Cet état des lieux devra permettre de réparer, et repositionner les étiquettes cassées ou dégradées. Je vous demande de mettre en place au cours des prochains arrêts de réacteur une organisation vous permettant de garantir et ce quelle que soit la phase de l'arrêt de réacteur, la présence des bonnes étiquettes lisibles sur le matériel adéquat. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Sans objet. 

## C. Observations

Sans objet. Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

 L'adjoint à la cheffe de la division de Lyon Signé par Olivier VEYRET
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