DIVISION DE LYON
 Lyon, le 09/03/2015 N/Réf. : CODEP-LYO-2015-009547 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse Electricité de France CNPE de Cruas-Meysse BP 30 07 350 CRUAS 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
CNPE de Cruas-Meysse (INB n°111 et 112) Thème : R.1.3 FOH : processus de retour d'expérience Référence : [1] Code de l'environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants 
[2] CODEP-LYO-2013-055991 lettre de suite de l'inspection du 7 octobre 2013 Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2015-0683 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 26 février 2015 sur la centrale nucléaire de Cruas-Meysse, sur le thème « facteurs organisationnels et humains (FOH) : processus de retour d'expérience ». A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de cette inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 26 février 2015 portait sur le thème « facteur organisationnel et humain : processus de retour d'expérience ». Dans un premier temps, les inspecteurs ont vérifié l'application de la directive interne (DI) n°135 d'EDF pour l'organisation du retour d'expérience. Ils ont rencontré les correspondants chargés de la déclinaison du programme d'actions correctives (COPAC) dans les services et se sont ensuite intéressés au retour d'expérience (REX) de quelques événements significatifs ayant une forte composante humaine ainsi qu'au suivi des engagements pris par l'exploitant dans ce cadre. Il ressort de cette inspection que l'organisation mise en place par la centrale nucléaire de Cruas-Meysse pour collecter et analyser les écarts est globalement satisfaisante. Le site décline de manière progressive les trois lots attendus par la DI n°135 qui sont : l'organisation du REX local, la mise à disposition du REX à l'intervenant, et l'organisation et articulation du REX national. A cette occasion, les inspecteurs ont pu vérifier la bonne affectation des ressources humaines au sein des services dont les principales missions sont dédiées la collecte du REX. Cependant, l'exploitant devra s'attacher à décrire l'organisation actuelle du site pour la collecte du REX et devra mettre en œuvre des dispositifs de collecte des signaux faibles à dispositions des intervenants extérieurs. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Détection Des Signaux Faibles

L'ASN vous avait demandé en demande d'action corrective n° A2 du courrier cité en référence [2] de : 
« mettre en œuvre les actions nécessaires pour vous conformer aux dispositions du référentiel national applicable en matière de détection et de remontée des signaux faibles ». Au cours de l'inspection, les inspecteurs avaient constaté que les intervenants prestataires n'étaient pas impliqués dans la détection des signaux faibles. En réponse à cette demande, vous aviez indiqué à l'ASN que : le travail de vos services centraux avec les CNPE sur le projet REX ainsi que l'évolution, à venir, du prescriptif dans le domaine permettrait au site de renforcer la détection et la remontée des signaux faibles, notamment avec les intervenants prestataires à échéance du premier trimestre 2015. Les inspecteurs ont constaté que les intervenants prestataires n'ont pas les moyens de renseigner la base du REX local. Je vous rappelle une nouvelle fois l'article 2.6.3 de l'arrêté dit « INB » du 7 février 2012, applicable depuis le 1er juillet 2013, qui précise que : « l'exploitant prend toute disposition pour détecter les écarts relatif à son installation ou aux opérations de transports internes associés. Il prend toute disposition pour que les intervenants extérieurs puissent détecter les écarts les concernant et les porter à sa connaissance dans les plus brefs délais. ». Demande A1 : Je vous demande de mettre en œuvre les actions nécessaires pour vous conformer aux dispositions de l'arrêté INB en matière de détection et de remontée des signaux faibles par les intervenants extérieurs. 

## Description Des Missions Des Copac

Les inspecteurs ont vérifié l'application de la DI n°135 et notamment l'affectation des ressources allouées pour l'animation dans les services des actions du programme d'actions correctives. Ils ont constaté que les COPAC participent, entre autres aux réunions managériales journalières et hebdomadaires et assurent, conformément aux attendus, l'animation de la détection et du suivi des actions correctives. Cependant, vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que les missions des COPAC n'étaient pas décrites. Demande A2 : Je vous demande de décrire les missions des COPAC dans les fiches de postes associées. 

## Complétude Du Fichier « Débriefing »

Les inspecteurs se sont intéressés au retour d'expérience de quelques événements significatifs ayant une forte composante humaine ainsi qu'au suivi des engagements pris par l'exploitant dans ce cadre. Les inspecteurs ont constaté, en vérifiant le fichier de suivi des actions correctives appelé « débriefing » du service automatismes et essais (SAE) que les actions correctives de l'incident survenu le 22 avril 2014 relatif à une erreur de calcul lors d'un essai périodique n'apparaissaient pas dans le fichier. Demande A3 : Je vous demande de compléter le fichier « débriefing » du service SAE en y intégrant toutes les actions correctives de l'incident survenu le 22 avril 2014. Vous réaliserez un audit du suivi des actions correctives dans les services et me communiquerez les résultats de cet audit. 

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## B. Compléments D'Information

Sans objet.

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## C. Observations

C1 : Les inspecteurs ont pris note de l'étude d'impact réalisée en 2014 qui a servi à fixer les orientations de la feuille de route du projet REX-PAC pour l'année 2015.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Par intérim, l'inspecteur de la sûreté nucléaire Signé par Stéphane PEZET