DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 09 décembre 2019 CODEP-MRS-2019-046882

# Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2019-0510 du 04/11/2019 aux INB ATPu et LPC (INB 32 et 54) 
Thème « Contrôles et EP»
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection des INB ATPu et LPC a eu lieu le 4 novembre 2019 sur le thème « Contrôles et EP». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection des INB ATPu et LPC du 4 novembre 2019 portait sur le thème « Contrôles et EP». 

Les inspecteurs ont examiné par sondage les fiches d'écart (FEA) et les rapports des contrôles et essais périodiques mentionnés au chapitre 11 des règles générales d'exploitation des deux installations. 

Les rapports des vérifications réalisés par la cellule du centre pour le compte de la direction s'avèrent être de qualité et sont complets. Toutefois, ils mériteraient de fixer des échéances plus fermes lors de l'identification d'actions pour lesquelles il existe des échéances non respectées ou reportées fréquemment sans justification. 

Les inspecteurs ont effectué également une visite de l'installation pour vérifier, par sondage, les joints de la porte coupe-feu n°52, les condamnations effectuées sur les équipements de manutention ayant fait l'objet de non conformités ainsi que l'affichage du port du masque filtrant (EPVR) sur les portes donnant accès à des locaux le nécessitant. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que des efforts sont nécessaires dans la traçabilité, le suivi et le solde des écarts, dans l'exhaustivité et l'affichage des critères de contrôle ainsi que dans la mise à jour des CEP dans le référentiel.

## A. Demandes D'Actions Correctives Maîtrise De La Sous-Criticité

Au titre des exigences associées aux éléments importants pour la protection (EIP) définis à l'article 2.5.1 de l'arrêté [1], les chapitres 11 des règles générales d'exploitation (RGE) de l'ATPu et du LPC mentionnent tous deux que les installations de comptage de résidus doivent faire l'objet d'un étalonnage annuel.

Pour l'ATPu, vous avez fourni le dernier rapport d'étalonnage effectué pour la mesure de la masse de plutonium par mesure neutronique passive sur l'installation de contrôle en date du 17 janvier 2017. Cette note réalisée par l'établissement AREVA NC de Cadarache spécifie que cet étalonnage est valable pour une durée d'un an.

Pour le LPC, le document de vérification de la cellule de mesure neutronique réalisé par la société Canberra mentionne que les dernières opérations d'étalonnage ont été réalisées en mars 2016. Ce document émis le 1er avril 2016 spécifie notamment que ces contrôles ont été réalisés annuellement depuis le 4 mai 2006.

L'absence de réalisation du contrôle périodique d'étalonnage depuis ces dates pour l'ATPu et le LPC a fait l'objet d'une déclaration d'évènement significatif par l'exploitant à la suite de l'inspection. 

## A1. Je Vous Demande, Conformément À L'Article 11.2.1 Du Chapitre 11 De Vos Rge De L'Atpu Et Du Lpc De Prévoir Et D'Effectuer Les Étalonnages Annuels Des Chaines De Mesure Des Installations De Comptage Des Résidus.

Par ailleurs, vous avez indiqué que ces chaines de mesures n'étaient pas utilisées pour l'instant et qu'elles allaient être intégrées dans l'outil de suivi et de gestion des déchets « Caraïbes » du CEA. La fiche d'écart FEA n° 17/A-I/005 indice 4 visée par le chef d'installation le 31 octobre 2019 mentionne la nécessité de modifier le chapitre 11 des RGE pour prendre en compte le nouveau principe de fonctionnement des chaines de comptage une fois associées à l'outil « Caraïbes ». Les inspecteurs notent que cette FEA spécifie la date du 31 décembre 2019 pour la réalisation de cette mise à jour. Ces évolution nécessitent également la mise à jour de l'annexe C1 du volume II du rapport de sûreté (RS) relatives à la détection incendie et aux feux réels.

## A2. Je Vous Demande De Mettre À Jour Vos Rge Et Vos Rs Pour Tenir Compte Du Passage Sous « Caraïbes » Des Chaines De Mesure Des Résidus Identifiées Comme Eip De L'Atpu Et Du Lpc. Maîtrise Du Risque Incendie

Le paragraphe 11.3.3 du chapitre 11 des RGE du LPC mentionne au titre de la défense en profondeur que les portes coupe-feu et pare-flammes doivent faire l'objet d'un contrôle de leur bon état général. 

Vous avez présenté aux inspecteurs les contrôles réalisés en 2018. Les inspecteurs ont vérifié par sondage l'un de ces contrôles nécessitant une action corrective de votre part. Sur ce point, vous avez indiqué, dans le cadre des actions de vérifications que vous avez effectuées lors votre réexamen de l'installation, avoir créé plusieurs demandes d'actions correctives sur ce sujet. 

Vous avez présenté la demande de travaux n° 18 272 477 créée le 7 septembre 2018 ayant pour objet une opération de maintenance spécifiant l'absence d'un joint de porte et concernant la porte coupe-feu 52. Il était également mentionné l'ouverture d'une demande de travaux n° 63 758 mais, hormis la date de validation par le CEA du 13 septembre 2018, aucune action ou suivi n'avait été renseigné. Cette demande concernant un écart identifié sur un équipement important pour la protection n'est toujours pas soldée.

De plus, vous avez précisé ne pas être en possession des certificats de conformité de ces portes. 

A3. Je vous demande, de disposer des documents permettant de justifier de la conformité de vos portes coupe-feu. 

A4. Je vous demande conformément à l'article 2.6.3 de l'arrêté [1] de prendre des dispositions pour améliorer le suivi et la traçabilité du traitement des écarts que vous avez identifiés. 

Vous m'informerez des dispositions prises et de l'éventuelle évolution de votre système de gestion intégrée (SGI). 

## Gestion Des Cep

Vous avez présenté un tableau de suivi de la maintenance préventive des équipements réalisé à partir d'une extraction de votre base de données de la gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GMAO)
« MAXIMO ». Les inspecteurs ont examiné deux équipements (sondes incendie), par sondage dans ce tableau, pour lesquelles il n'était pas mentionné de date de début ou de fin des contrôles mais seulement la mention d'une fréquence de contrôle à 0. Vous avez indiqué que ces équipements avaient été supprimés. 

Lors de la présentation des fiches décrivant ces équipements, les inspecteurs ont noté qu'il s'agissait de nouveaux équipements du système de détection d'incendie pour lesquels le début de la maintenance avait été acté au 17 janvier 2019. Considérant le classement de sûreté de ces équipements, leur maintenance doit être formalisée et correctement tracée. 

A5. Je vous demande de vous assurer que les CEP des nouveaux EIP intégrés en 2019 sont correctement déclinés dans votre référentiel et vos outils de gestion, notamment le contenu de votre GMAO par rapport à l'état de vos équipements. Vous me transmettrez les résultats de cette vérification et vous positionnerez sur l'importance de cet écart au sens de l'article 2.6.2 de l'arrêté [1].

## B. Compléments D'Information Gestion Des Écarts

Lors du passage en revue des FEA dans le logiciel de traitement des écarts « SANDY » pour vos deux installations, les inspecteurs ont découvert l'existence de FEA ouvertes les 3 et 15 octobre 2019 à la suite de l'absence de port de l'EPVR par des IE. Un écart similaire avait déjà été constaté le 4 avril 2019 et concerné des EI d'une autre société. 

B1. Je vous demande de me transmettre l'ensemble des fiches d'écart survenu en 2019 relatif à un non port d'EPVR. Vous analyserez leur importance vis-à-vis de la protection des intérêts en application de l'article 2.6.2 de l'arrêté [1]. Je vous demande également de m'informer de tout nouvel évènement relatif à l'absence du port de l'EVPR. 

## Formalisation Des Cep

Vous avez présenté certaines gammes opératoires ou fiches d'exploitation maintenance relatives aux contrôles réalisés sur vos installations. Les inspecteurs ont noté que le relevé des intensités des différentes phases d'un moteur de l'ordre de travail n° 310 971 du 2 octobre 2019 relatif au contrôle du ventilateur d'extraction centrifuge ne comporte pas la plage d'acceptabilité du résultat attendu. Ainsi pour cet exemple, le résultat attendu du relevé d'intensité nominale est de 14,1 A, alors que la somme des intensités mesurées est de 16.5 A. Les contrôles sont soldés comme étant conformes mais cet écart n'est pas expliqué, le résultat attendu ne faisant l'objet d'aucune tolérance. 

B2. Je vous demande de mentionner, dans la gamme opératoire ou les fiches de contrôles utilisées pour ce type de relevés, la valeur attendue ainsi que sa plage de validité pour pouvoir statuer sur la conformité du contrôle.

## C. Observations

Cette inspection n'a donné lieu à aucune observation. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN