DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2016-0011669 Orléans, le 21 mars 2016 Madame la Directrice du Centre d'Etudes Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives (CEA) BP 6 92263 FONTENAY-AUX-ROSES 
Objet : Contrôle du transport des substances radioactives Centre du CEA de Fontenay-aux-Roses Inspection n° INSSN-OLS-2016-0528 du 10 mars 2016 
« Transport des substances radioactives » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment ses articles L.592-19 et suivants, L.596-1 et suivants et L.557-46 Madame la Directrice, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 10 mars 2016 au Centre du CEA de Fontenay-aux-Roses sur le thème du transport des substances radioactives. 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 10 mars 2016 du centre CEA de Fontenay-aux-Roses portait sur le thème des transports de substances radioactives, en externe sur la voie publique et à l'intérieur du centre entre installations. Après un point d'actualité sur les activités du centre relatives au thème de l'inspection, les inspecteurs ont examiné successivement les dispositions de mise en œuvre des transports externes et leur conformité à la réglementation, puis la mise en œuvre des opérations de transport interne suivants les règles définies dans les référentiels des installations nucléaires de base (INB). Ils ont visité plusieurs lieux de chargement et déchargement de colis et ont assisté au déroulement d'un transport de colis de déchets entre les deux INB. 

Les opérations de transport, de caractéristiques variées et dont le volume s'est accru au cours de l'année 2015, sont apparues gérées par une organisation efficiente et dans le respect des règles applicables. La traçabilité des opérations et contrôles est documentée. 

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www.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 Quelques aspects relatifs à des attestations de conformité d'emballage, des exigences de formation et des dispositions particulières doivent cependant être précisés. Plusieurs documents, notamment à caractère général, qui encadrent les activités, devront être mis à jour. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Valises Lc1

Vous avez présenté des éléments relatifs à la conformité des valises LC1 aux critères de type A. La déclaration de conformité des fournisseurs de ces valises indique un renouvellement nécessaire de l'homologation avant le 5 novembre 2015. Un autre document indique une validité des emballages, 5 ans à compter de la date de facturation. Globalement, les informations indiquées sur ces documents ne permettent pas d'avoir une appréciation cohérente de la conformité des valises que vous utilisez au type A. 

Il convient d'une part que le fournisseur de l'emballage atteste de la conformité actuelle du modèle au type et d'autre part que les conditions de validité de chaque exemplaire de valise soient précisées (entretien, contrôles particuliers). 

Demande A1 : je vous demande de clarifier la situation de conformité au type A des valises LC1, tant au travers de l'attestation du fournisseur que de leurs conditions d'entretien et de contrôles nécessaires. Vous me transmettrez les éléments afférents. 

## B. Demandes De Compléments D'Information Transports Par Piéton

Vous réalisez sur le centre certains transports par piéton. Les règles générales de transports internes requièrent une qualification des agents qui effectuent ces transports. Les bases de cette qualification, notamment en termes de formations, n'ont pu être indiquées en séance. 

Demande B1 : je vous demande de m'indiquer les exigences nécessaires à la qualification des agents qui réalisent des transports à pieds. Vous vérifierez les qualifications des agents concernés. 

## Formation Des Agents Prestataires

Vous avez indiqué que dans le cadre du renouvellement récent de prestataires, les agents prestataires impliqués dans des opérations de transport devaient recevoir une formation appropriée délivrée en interne à leurs entreprises. 

Demande B2 : je vous demande de m'indiquer les vérifications que vous effectuez auprès de ces prestataires pour vous assurer du contenu suffisant de cette formation et de son assimilation satisfaisante par les agents concernés. 

Vous avez présenté une check-list de contrôle d'un emballage DGD vide, à réception avant chargement (pour expédition du 8 février 2016). Cette check-list permet de tracer divers contrôles que vous réalisez sur l'emballage. Par contre, n'y figure pas un contrôle du dossier de mise à disposition. 

Demande B3 : je vous demande de vous positionner sur l'opportunité d'intégrer le contrôle du dossier de mise à disposition de l'emballage dans la check-list précitée. 

 

## Mises À Jour Documentaire

Les inspecteurs ont consulté plusieurs documents qui encadrent les activités de transport. 

Vous avez indiqué que le plan qualité et des documents qui lui sont liés (suivant la liste qui y figure), le programme de protection radiologique, la liste présentant l'inventaire des emballages de transports internes radioactifs et des véhicules autorisés devaient être mis à jour. 

Le plan d'urgence TMR du centre devra également être mis à jour. Les échéances de mise à jour de ces documents sont apparues imprécises voire non définies. Demande B4 : je vous demande de préciser les échéances de mise à jour des documents en objet. 

 

## Contrôle De Deuxième Niveau

Vous avez indiqué les réflexions en cours, suite au dernier contrôle de 2ème niveau, sur la recherche de dispositions optimisées d'un transport de colis de déchets de très faibles activités en bigbag, compte tenu de leurs remplissages assez variables en termes d'activités. Les conclusions de ce contrôle restent à valider. 

Demande B5 : je vous demande de m'indiquer les dispositions retenues en conclusion de ce contrôle. 

## C. Observations Utilisation Des Chariots Automoteurs

C1 : Vous avez présenté une fiche d'information thématique relative à la manutention mécanisée par chariot automoteur. Cette fiche, sur la base d'analyses de retour d'expérience d'accidents, émet des recommandations et des conclusions utiles pour sécuriser l'utilisation de ces chariots automoteurs. 

Il conviendrait que le contenu de cette fiche soit partagé avec les agents prestataires que vous autorisez à utiliser des chariots automoteurs sur le centre. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signée par : Pierre BOQUEL 
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