# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 25 AVR. 2003 Monsieur le Directeur de lEtablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2003-50013 du 10 avril 2003.

N/REF : DSNR CAEN/0383/2003 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 10 avril 2003 dans létablissement COGEMA de La Hague. Cette inspection a concerné des ateliers de haute activité de lusine UP2-400 mis en service dans les années 1965-1966.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection du 10 avril 2003 était une inspection générale de latelier HADE
dextraction et de concentration des matières fissiles, et des installations de produits de fission HAPF, NCP1, SPF 1, 2, 3 avec lexamen par sondage dune fonction de sûreté : le balayage de lhydrogène de radiolyse. Les inspecteurs ont inspecté les locaux accessibles de lunité de traitement du solvant usé par entraînement à la vapeur de latelier HAPF et le grand hall 835 de latelier HADE. 

Ces installations comportent des entreposages de haute activité (notamment SPF2), et des unités en exploitation : deux unités de concentration des effluents de faible ou moyenne activité et unité de traitement et de recyclage des solvants usés. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation pour la sûreté de ces exploitations semble satisfaisante. Toutefois, afin de se remettre en conformité vis-à-vis du rapport de sûreté, lindustriel devra vider les solutions actives de linstallation de transit SPF1 vers les cuves dentreposages. 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

## A. Demandes Dactions Correctives A1. Conformité Aux Documents De Sûreté

Les cuves 10 et 30 de linstallation de SPF1 contiennent respectivement 23 m3 et 19 m3 de solutions concentrées deffluents (à environ 30 GBq/litre), depuis le mois de janvier 2001. Or, selon le descriptif du rapport de sûreté des installations de HAPF-SPF (n° HAG.2.2651.93.00717/00 du 28 novembre 1995, volume A chapitres 4 et 9), linstallation SPF1 est dédiée au transit des solutions vers les cuves dentreposage (cf. également la prescription technique 20.6 « latelier SPF1 sera réservé au transit de solutions  »). La situation constatée semble provenir dune difficulté de prélèvements déchantillons de solutions avant de transférer les solutions vers les cuves dentreposages.

Je vous demande de me justifier la sûreté de cette situation, et des actions correctives engagées et restant à faire pour :
- **déboucher le système de prélèvement de solutions actives dans ces cuves ;**
- remettre les cuves 10 et 30 de cette installation SPF1 en conformité avec le rapport de sûreté ci-dessus référencé. 

A.2. Mise à jour des documents de sûreté Le rapport de sûreté des installations de HAPF-SPF (n° HAG.2.2651.93.00717/00 du 28 novembre 1995) ne comporte pas dexigences de sûreté pour le risque dexplosion par lhydrogène de radiolyse dans les cuves dentreposage des bâtiments SPF1, 2, 3. Cependant, il a été vérifié que COGEMA -a formellement analysé ce risque (analyse de sûreté n° HAG.0.2651.00.50472/00 de juillet 2000), -a mis en uvre les dispositions nécessaires de balayage dair des ciels de cuve, -et effectue leur surveillance périodique. 

Je vous demande de veiller au respect de la demande générale dune mise à jour périodique des rapports de sûreté, et de le compléter. 

## B. Demande De Compléments Dinformation B.1. Traitement Des Constats Décarts

Quelques dossiers, examinés par sondage, sont incomplets par rapport aux exigences de larrêté relatif à la qualité du 10 août 1984 et aux prescriptions techniques, relatives aux incidents.

B.1. Je vous demande de mindiquer les renseignements manquants suivants
(B.1.1 à B.1.3) et de compléter ces dossiers de traitement décarts. D**une façon générale, il** conviendra de vous engager pour que les dossiers de traitement des écarts contiennent les informations et les justificatifs nécessaires à la sûreté. 

B.1.1. Ecart du 21 mai 2002 : arrêt temporaire des « dépresseurs » des évaporateurs de NCP1 Le dossier établi pour le traitement de ce constat décart est incomplet. Les informations suivantes sont nécessaires pour statuer sur son traitement, tant sur sa forme que sur son fond :

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- pour le fond de son traitement : laction préventive pour éviter le renouvellement de cet écart. En effet, son origine est liée à une consignation effectuée avec une analyse erronée, alors quune nouvelle modalité de consignation venait dêtre mise en application sur lEtablissement de La Hague ;
- pour la forme de son traitement : le temps darrêt de la ventilation des évaporateurs de NCP1 (incident significatif si > 30 minutes ou atteinte dune surpression temporaire).
B.1.2. Entraînement de phase aqueuse Lécart du 27 novembre 2002 traite dun entraînement de 2 m3 de phase aqueuse dans la phase de solvant de la cuve 2049-40 à lissue du traitement de la charge n° 12 de solvant usé au HADE et des charges 24 et 25 au HAPF. Lorigine de cet écart est une non fermeture automatique de la vanne vapeur. Le dossier ne présentait pas la preuve de retrait des trois shunts utilisés dans le cadre de lautorisation COGEMA HAPF n° 02.0061.

B.1.2. En complément de la demande B1 ci-dessus, je vous demande de me préciser votre analyse quant à ladéquation de la surveillance du procédé de recyclage du solvant usé.

B.1.3. Indisponibilité involontaire lors dune maintenance Il a été noté le 16 octobre 2002, une interruption de lalimentation électrique normale du concentrateur CD100 des informations relatives à la détection incendie lors dune maintenance sur une armoire de distribution électrique pour léclairage de latelier SPF4. Les renseignements suivants manquent dans le dossier : -la durée de cette indisponibilité dalimentation électrique, -la reprise et la modalité de maintien total ou non (en adressable ou en tout ou rien) par la batterie de plus de 12 heures dautonomie théorique, et des actions correctives effectuées.

B.1.3. En complément de la demande B1 ci-dessus, je vous demande de me préciser laction préventive mise en place pour éviter le renouvellement de ce type dindisponibilité.

B.2. Disponibilité des systèmes de détection et de reprise déventuelle fuite en fond de cellules Une note technique de retour dexpérience a été émise le 16 mai 2002
(HAG.0.0050.01.20260/00) pour la vérification de la disponibilité des systèmes de détection et de reprise déventuelle fuite en fond de cellules. 

B.2. Je vous demande de me préciser la raison pour laquelle elle na pas été mise en application pour les systèmes concernés par une hypothétique fuite dune des cuves UMO-10, 20 et 30 de SPF2.

Les tubes du bouilleur associé à la colonne 245-40 du traitement solvant par entraînement à la vapeur ont été contrôlés en été 2002 avec une usure de 75 % de la surépaisseur de corrosion en 10 ans sur une partie basse de quelques tubes accessibles.

B.3. Je vous demande de me préciser votre intention pour le suivi en service de cet appareil à pression de vapeur et des autres équipements de cette unité. 

## B.4. Suivi Dengagement

La consigne dintervention contre un incendie de latelier HADE (indice 3 du 3 décembre 2001) nexige pas de surveiller le colmatage des filtres de dernière barrière du bâtiment, ni les limites à ne pas dépasser dans ce domaine (fiche 1 intervenant 2, et fiche 3 intervenant 2). Pourtant le courrier COGEMA du 27 juillet 2000 inclut un engagement pour résoudre la constatation relevée en inspection du 16 février 2000. La révision de cette consigne intégrée en 2001 a été insuffisante.

B.4. Je vous demande de compléter la consigne incendie de latelier HADE
selon votre engagement et selon le courrier DIN CAEN/0008/2003 du 3 janvier 2003 de suite de linspection du 26 novembre 2002. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division, SIGNE PAR
Franck HUIBAN

## Copies :

| DGSNR/PARIS :   | M. le Directeur                                        |
|-----------------|--------------------------------------------------------|
| DGSNR/FAR :     | 1ère sous-direction 4ème sous-direction                |
| IRSN/DES/FAR :  | M. le Chef du DES                                      |
| DSNR CAEN :     | Classement inspection 2003-50013 Chrono Revue Contrôle |

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