DIVISION D'ORLÉANS
CODEP-OLS-2014-052499 Orléans, le 20 novembre 2014 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives Centre de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE Cedex OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Centre CEA de Saclay - INB no 40 (OSIRIS)
Inspection n° INSSN-OLS-2014-0570 du 4 novembre 2014 « Fonctions supports dont alimentation électrique » Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 4 novembre 2014 au sein de l'Installation Nucléaire de Base (INB) n° 40, sur le thème « Fonctions supports dont alimentation électrique ».

À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 4 novembre 2014 réalisée à l'INB no 40 - OSIRIS du centre CEA de Saclay portait sur les fonctions supports dont l'alimentation électrique.

Les inspecteurs ont débuté leur inspection en se faisant présenter l'actualité de l'installation. Ils ont noté la quasi finalisation des travaux qui faisaient suite à l'évaluation complémentaire de l'installation (ECS). Seule la mesure de niveau de piscine reste à qualifier très prochainement.

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www.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 Les inspecteurs ont ensuite examiné l'organisation en place et la gestion des compétences des personnels. Ils ont poursuivi l'inspection en s'intéressant à l'ensemble des alimentations électriques de l'installation, leur maintenance et les essais de mise en œuvre des groupes électrogènes (GE1, GE2 et GE « ECS ») et du groupe ultime de secours (GUS). 

Ils ont poursuivi l'inspection par une visite des locaux abritant les alimentations électriques. 

Les inspecteurs ont finalisé leur inspection par la vérification des contrôles et maintenances du circuit d'air comprimé et l'analyse de certains contrôles et essais périodiques (CEP).

La visite des locaux n'a donné lieu qu'à une seule observation concernant le volume insuffisant de rétention. Un examen rapide du dernier compte-rendu de contrôles électriques réglementaires de l'installation, a montré qu'un grand nombre d'observations y étaient mentionnées. L'exploitant devra s'attacher à lever ces observations.

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2 Les inspecteurs considèrent que l'organisation de l'INB et la formation des personnels sont satisfaisantes. Les alimentations électriques sont correctement suivies et le remplacement préventif d'un relais sur le GE1 à la suite de l'évènement significatif du 16 avril 2014 sur le relais identique du GE2 constitue une bonne pratique relevée par les inspecteurs. Ils s'interrogent néanmoins sur une maintenance « décennale » des groupes électrogènes préconisée par le constructeur mais non appliquée comme telle dans l'installation. 

Enfin, des clarifications sur les critères d'acceptabilité des mesures de résistances dans un contrôle périodique sont nécessaires. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Critère D'Admissibilité Des Valeurs De Résistances

Pour la surveillance de l'isolement de votre installation électrique, vous effectuez des mesures de résistance en des points précis. Ces résultats de mesure sont collectés dans les tableaux d'une fiche d'essais. Les inspecteurs ont examiné la fiche d'essais n°323 du 28 mai 2014 et sa procédure associée. Ils ont constaté que les valeurs des résistances mesurées n'ont aucun critère d'admissibilité. Les mesures dans la fiche d'essai n°323 font apparaître des valeurs de résistance pouvant aller du simple au double. 

Vous avez confirmé aux inspecteurs qu'aucun critère d'admissibilité des mesures n'était défini et que la validité de la mesure reposait sur l'expérience de l'opérateur effectuant la mesure.

Demande A1 : l'ASN vous demande de préciser les critères d'acceptabilité pour les mesures de résistance lors de ces contrôles et de les formaliser dans la procédure et la fiche d'essais. Vous transmettrez la fiche d'essai modifiée sur la surveillance de l'isolement de la distribution électrique faisant apparaître ces critères.

## B. Demandes De Compléments Maintenance « Décennale » Des Groupes Électrogènes

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3 Le constructeur des groupes électrogènes (GE1 et GE2) préconise pour ces appareils une maintenance spécifique toutes les 6000 heures ou tous les dix ans. Ces groupes électrogènes ont été installés en 1999 et 2000 et comptabilisaient respectivement 1649 et 475 heures de fonctionnement en début d'année 2013. Vous avez procédé à cette maintenance pour les deux groupes électrogènes au cours de l'année 2013.

Vous avez ainsi programmé cette maintenance « décennale », préconisée par le constructeur, après 14 années de fonctionnement. Aussi, cette maintenance n'est pas mentionnée dans vos règles générales d'exploitation (RGE), alors même que ces groupes électrogènes sont des équipements importants pour la protection (EIP). 

Vous avez répondu aux inspecteurs que cette maintenance « décennale » était un abus de langage utilisé par le fabricant du groupe électrogène. Vous avez précisé que cela correspondait à une maintenance importante et uniquement faite chez le constructeur.

Demande B1 : l'ASN vous demande de lui indiquer le contenu d'une visite
« décennale » d'un groupe électrogène, les conditions ou les périodicités de déclenchement de cette visite et le cas échéant de compléter les RGE sur l'exigence de cette visite.

## Suites Données Au Compte-Rendu Annuel De Contrôle Électrique

Les inspecteurs n'ont pas eu le temps de procéder à un examen approfondi du dernier compte-rendu de contrôles électriques réglementaires de l'installation. Ce compte-rendu venait de vous parvenir et vous ne l'aviez pas analysé. Vous avez précisé aux inspecteurs qu'un nouveau prestataire réalisait ce contrôle. 

Les inspecteurs ont noté qu'un grand nombre d'observations y étaient mentionnées et que certaines observations étaient récurrentes.

Demande B2 : l'ASN vous demande de lui transmettre le plan d'actions correctives identifiant, pour chaque observation, du compte-rendu l'action prévue, l'échéance de l'action corrective et la criticité de chaque observation.

## Contrôles Et Maintenances Périodiques Du Groupe Électrogène « Ecs »

Un nouveau groupe électrogène dit « ECS » a été mis en service récemment. Les inspecteurs ont noté que cet équipement n'était pas pris en compte dans le référentiel de l'installation (description, contrôles périodiques, etc.). 

Demande B3 : l'ASN vous demande de prendre en compte dans la prochaine révision du référentiel de sûreté de l'installation la mise en exploitation de ce nouveau groupe électrogène, notamment en précisant les échéances de contrôles.

## Procédure De Mesure De Justesse Des Pesons

À la suite de l'inspection du centre de Saclay du 15 octobre 2012 sur le thème
« Métrologie », vous aviez indiqué en réponse à la lettre de suites qu'une procédure décrivant la méthodologie de contrôle des pesons serait rédigée au 1er semestre 2013. 

Lors de l'inspection du 22 janvier 2014 sur le thème « Visite générale : engagements division », les inspecteurs avaient constaté que la procédure no 034 « Méthodologie de contrôle des pesons de l'INB no 40 » ne définissait pas de façon précise les critères d'aptitude des pesons et avait aussi constaté que la décision de maintien en service des pesons contrôlés n'avait pas été tracée. Vous aviez alors indiqué en réponse à la lettre de suites que la procédure n° 34 serait modifiée avant le prochain contrôle des pesons (fin d'été 2014).

Les inspecteurs ont examiné cette procédure qui reprend bien l'ensemble des exigences requises hormis celles correspondant aux critères de maintien en service et de traçabilité du maintien des pesons concernés.

Demande B4 : l'ASN vous demande de lui transmettre la procédure de mesure de justesse des pesons complétée par les exigences de critères de maintien en service et de traçabilité de ce maintien.

## C. Observation

C1 - Lors de la visite des locaux, dans le local des sécheurs d'air, les inspecteurs ont constaté la présence d'une rétention insuffisante d'un bidon d'huile de 20 litres.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans **un délai qui n'excèdera pas deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le chef de la division d'Orléans Signé par : Pierre BOQUEL