DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT CENTRE
Division d'Orléans N. Réf. : DIN/MS/MCL/0101/02 Orléans, le 30 janvier 2002 L:\CLAS_SIT\AMI\7vds02\INS_2002_8601.doc Monsieur le Directeur de l'Atelier des Matériaux Irradiés EDF - GDF BP 23 37420 AVOINE
OBJET : Inspection n° 2002-86001à Atelier des Matériaux Irradiés (INB n° 94)
Inspection du 9 janvier 2002 Thème : incendie Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°
63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection a eu lieu le 9 janvier 2002 à l'Atelier des Matériaux Irradiés (INB n° 94) sur le thème de l'incendie.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## I. Appréciation Globale

L'inspection du 9 janvier 2002 a été consacrée à la vérification du respect de la décision du DSIN du 23 mai 2001 relative à la sécurité incendie dans les locaux de l'AMI et au test des performances de l'intervention en cas d'incendie dans l'INB.

Au vu de cet examen par sondage, cette inspection a montré que, malgré une amélioration de la gestion des charges calorifiques dans les locaux, les organisations, en place et future, ne montrent pas d'amélioration probante des délais d'intervention. Elle a donné lieu à six constats mettant en évidence le non-respect des documents de sûreté et des termes de la décision. La gestion des risques d'incendie semble très insuffisante.

## Ii. Demandes D'Engagement 2.1- Exercice Incendie :

Les inspecteurs ont simulé un incendie dans le local de stockage de produits chimiques
(V362) en heure ouvrable (10 heures). L'exercice a notamment mis en évidence les constats suivants :
⇒ Le rondier en charge de la reconnaissance incendie ne disposait pas de la clé ouvrant le local V362. La recherche de la clé a conduit à retarder l'appel du 18 (équipe de deuxième intervention) de 8 minutes ;
⇒ Le rondier est intervenu seul, alors que la note d'organisation NA 21/16 prévoit qu'il soit accompagné d'un agent SPR ou qu'il possède une habilitation incendie de niveau 3, ce qui n'était pas le cas. Cette situation est aggravée par le fait que le rondier s'est équipé d'un appareil respiratoire isolant (ARI ) ;
⇒ L'équipe de deuxième intervention, alertée 13 minutes après le déclenchement du détecteur, est arrivée respectivement au point de regroupement (PRS6) et sur les lieux du sinistre, 26 et 32 minutes après le déclenchement du détecteur. S'agissant d'un feu dans un local de produits chimiques, le chef d'équipe a décidé de ne pas exposer son équipe, de ne pas intervenir pour combattre le feu et de faire appel aux secours extérieurs après 34 minutes. Le délai d'intervention des secours est estimé dans votre rapport de sûreté à 25 minutes.

Cet exercice montre plusieurs défaillances conduisant à une intervention effective 59 minutes après le déclenchement du détecteur et à la défaillance du recours à la deuxième intervention du CNPE. 2.2 - Décision du 23/05/2001 :
Par décision du 23 mai 2001, l'Autorité de sûreté nucléaire a décidé que :
⇒ EDF proposera avant le 31 décembre 2001 une nouvelle organisation en matière d'incendie permettant à l'exploitant de l'AMI de mettre en œuvre les dispositions en vue d'une intervention rapide et efficace des secours internes et externes à toute heure et notamment de requérir les agents nécessaires, y compris pour assurer leur formation. Cette proposition sera accompagnée d'un échéancier de mise en œuvre ;
⇒ à titre conservatoire, le temps de mettre en place une nouvelle organisation dans le cadre du point précédant, l'exploitant mettra en place, avant le 30 juin 2001, une astreinte sur site hors heures ouvrables, permettant une première intervention rapide ;
⇒ l'exploitant organisera, avant le 31 octobre 2001, une visite détaillée des locaux avec présentation des risques associés et des conditions d'intervention pour tous les agents susceptibles d'intervenir en cas d'incendie et notamment les agents des équipes de conduite B1/2 du CNPE de Chinon et les agents de la protection de site ;
⇒ l'exploitant organisera, avant le 31 mai 2001, un exercice incendie impliquant les équipes de deuxième intervention ;
⇒ l'exploitant prendra contact, avant le 31 mai 2001, avec les sapeurs-pompiers afin d'organiser pour eux une visite détaillée des locaux de l'AMI avec présentation des risques associés en vue de mettre en place des exercices périodiques.

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…/…
En réponse à cette demande, vous avez :
⇒ proposé le principe d'une nouvelle organisation applicable au 1er juillet 2002, sans en détailler les modalités pratiques ni en tester l'efficacité (courrier D5170/DIR/CCCF/MD/01L12-373 du 27/12/2001). Les principes très généraux évoqués dans ce courrier ne permettent pas un examen par l'Autorité de sûreté nucléaire et son appui technique. Le fait que le rondier (dont le rôle dans la nouvelle organisation est similaire à l'actuel) ne dispose pas des clés (passes) de tous les locaux montre que l'organisation n'a pas été testée. De ce fait, votre proposition ne répond pas à la décision ;
⇒ mis en place une astreinte sur site confiée à une entreprise extérieure dont le personnel est chargé de guider les équipes d'intervention dans les locaux de l'AMI en dehors des heures ouvrables ; ces agents, interrogés par les inspecteurs, ne disposaient pas des clés permettant d'ouvrir certains locaux (par exemple local de stockage de produits chimiques) et ne connaissaient pas leur lieu de rangement : ils ne pouvaient donc pas assurer pleinement leur mission de guidage ;
⇒ fait visiter les locaux de l'AMI aux équipes de la protection de site basées au poste central de protection (PCP) et du CNPE chargées de l'intervention ;
⇒ réalisé 2 exercices incendie (en juillet et en octobre) ; ⇒ pris contact avec la Cellule Mobile d'Intervention Radiologique de Tours. Les services en charge de l'incendie ne sont pas directement venus visiter les locaux.

[A]- Compte tenu des défaillances mises en évidence lors de l'exercice, et du plan d'action, je vous demande de m'adresser pour le 15 février 2002 les principes d'une organisation temporaire et d'une organisation définitive permettant de respecter les objectifs en matière de sécurité incendie définies dans votre référentiel de sûreté. Ce plan sera accompagné d'un échéancier des modalités pratiques et des comptes rendus d'exercice validant cette organisation.

Je vous informe que cette organisation temporaire fera l'objet d'une inspection de mes services, et qu'en cas de défaillance avérée, je proposerai au Directeur de la Sûreté des Installations Nucléaires une suspension temporaire de toutes activités non nécessaire à la sûreté de l'Atelier des Matériaux Irradiés.

## 2.3 - Référentiel De Sûreté :

Les documents de sûreté (chapitre III.2.1 du volume B du Rapport de sûreté et chapitre 7-3.4 des règles générales d'exploitation) prévoient que l'intervention en cas d'incendie soit assurée par le témoin (1ère intervention), une équipe de volontaire de l'AMI spécialement formée et équipée, l'équipe de deuxième intervention du CNPE puis les pompiers, sensés arriver 25 minutes après l'excitation d'un détecteur. L'organisation actuelle et proposée ne correspond plus à celle décrite dans ces documents. [B] - Je vous demande de mettre en cohérence les documents de sûreté et l'organisation retenue en matière de lutte contre l'incendie. Les objectifs en terme de délai d'intervention fixés dans le référentiel actuel devront a minima être respectés par la nouvelle organisation.

## Iii. Demandes De Justification

3.1 - Convention AMI - CNPE : Suite à l'inspection du 6 avril 2001, je vous avais demandé de prendre toutes mesures permettant de disposer des moyens pour réaliser les exercices prévus au point 1.9 des prescriptions techniques, exercices dépendant de la disponibilité des équipes d'intervention du CNPE. Vous vous étiez engagé à formaliser ces moyens (formation, planning d'exercice,…) dans une convention avec le CNPE pour le 31 octobre 2001. Or ces éléments ne figurent pas dans le projet de convention présenté aux inspecteurs. [C]- Je vous demande de finaliser ce document en y intégrant notamment le programme de formation et de visite des locaux de l'AMI par les équipes chargées de l'intervention incendie et la fréquence de réalisation d'exercice.

## 3.2 - Visite :

Les inspecteurs ont noté une amélioration de la gestion du potentiel calorifique dans les locaux visités : des efforts de rangement sensibles leur sont apparus. Toutefois, les moyens d'extinction présents en zone avant des cellules semblent sous-dimensionnés par rapport au potentiel calorifique encore présent dans ce local. J'ai noté votre souhait de réduire ce potentiel.

Je vous demande d'adapter les moyens d'extinction au niveau de risque présent par le potentiel calorifique effectivement présent dans ce local.

## Iv. Autres Demandes

[D] - Je vous demande de mettre les fiches d'action incendie (FAI) en cohérence avec l'organisation visée au point II, et d'y faire figurer les commandes des moyens de lutte contre l'incendie. [E] - Je vous demande de prendre contact avec les sapeurs pompiers en charge de la lutte contre l'incendie pour procéder de manière conjointe à une visite des locaux. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 15 mars 2002.

Je vous demande, pour les engagements que vous pourriez être amené à prendre, de les identifier clairement et de m'en préciser l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur, Le chef de la division des installations nucléaires

# Signé Par : Philippe Bordarier

## Copies :

| DSIN PARIS DSIN FAR   | - 2ème Sous-Direction - 3ème Sous-Direction - 4ème Sous-Direction   |
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| IPSN                  | - SESUL - SPI                                                       |
| CNPE Chinon           |                                                                     |

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