DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CHAMPAGNE ARDENNE Division de 2, rue Grenet Tellier Châlons-en-Champagne 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
N. Réf. : DSNR-CHALONS-N 284/2003 Châlons, le 20 novembre 2003 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ 
OBJET : Inspection n° 2003/18012 au CNPE de Chooz
"incendie" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 28/10/2003 au CNPE de Chooz sur le thème «Incendie». 

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer cidessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection inopinée du 28/10/2003 sur le CNPE de Chooz a débuté vers 5h30 du matin par un exercice de lutte contre l'incendie, et s'est poursuivi ensuite par une visite de terrain ciblant les aspects de prévention du risque d'incendie dans le BTE ainsi que sur les aires d'entreposages de déchets (classiques et TFA). Des difficultés daccès en zone contrôlé nont pas permis un déroulement de linspection dans les meilleures conditions. 

Lexercice incendie se révèle globalement positif, surtout sur les temps dintervention, néanmoins plusieurs faiblesses ont été observées par les inspecteurs, notamment sur la mise à disposition de lensemble des clés des locaux aux équipes dinterventions et la mise à disposition de dosimètre électronique en zone contrôlée. La visite du BTE a révélé, que malgré les progrès réalisés, il y a encore trop de déchets dans des zones non prévues à cet effet. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Suite à une mauvaise gestion des accès en zone contrôlée, les inspecteurs ont dû attendre 55 minutes avant de pouvoir accéder au BTE. Ceci est inadmissible. 

Ce type dincident sest déjà produit plusieurs fois, notamment en septembre 2002 et surtout le 2 septembre 2003. Ce dernier incident fait lobjet dun constat et dune demande daction correctrice de votre part pour respecter les lettres DSIN-FAR/SD4/n°406648/98 du 14 mai 1998 et DGSNR FAR/4023/2002 du 25 mars 2002. 

Je nai pas eu de réponse de votre part au moment de la signature de cette lettre. 

A1 Je vous demande de me fournir sous 1 mois les nouvelles modalités d**accès pour les inspecteurs de** lautorité de sûreté nucléaire, permettant un accès nimporte quel jour de lannée à toute heure hors zone contrôlée en moins de 20 minutes et en zone contrôlée en moins de 30 minutes.

www.asn.gouv.fr
� A2 Je vous demande de nous fournir sous 2 mois les notes d**organisation mises à jour des services** 
concernés par ces changements et notamment celle du service de protection de site. 

Les inspecteurs ont constaté qu'en 2002 aucun exercice incendie n'a été réalisé avec les secours extérieurs, et qu'en 2003 celui prévu, a dû être annulé. 

� A3 Je vous demande de réaliser au plus tôt un exercice incendie sur le site en collaboration avec les secours extérieurs et de veiller à ce que ce type dexercice soit réalisé au moins une fois par an. 

Le site dispose à l'entrée d'une vingtaine de dosimètres opérationnels à remettre aux sapeurs pompiers à leur arrivé. Cependant les inspecteurs ont noté que le CNPE de CHOOZ ne dispose pas de films dosimétriques à destination des secours extérieurs. 

Pour mémoire l'article R-231.79.I du décret 2003-296 du 31 mars 2003 établi la dosimétrie passive comme référence de la mesure de l'exposition externe des travailleurs et l'article R231.93.I impose que les travailleurs intervenant en ZC fassent l'objet d'un suivi par dosimétrie passive. Cette exigence a été reprise par EDF dans sa doctrine D4008.27.10.FCE/SR-02/00051 chapitre 3.2.5 qui demande que les équipes de secours extérieurs soient équipées de films dosimètriques et de dosimètres opérationnels. 

� **A4 Je vous demande de mettre en place sous 2 mois une organisation permettant que les secours extérieurs** 
soient équipés de films dosimétrie pour toute intervention concernant une zone contrôlée. 

 
Lexercice incendie sest déroulé dans le local dentreposage des sources. Ce local de zone contrôlé ne possède pas sa propre distribution de dosimètre opérationnel. Pour mémoire l'article R-231.94.I du décret 2003-296 du 31 mars 2003 impose que les travailleurs intervenant en ZC soient équipés de dosimètres opérationnels. Cette exigence a été reprise par EDF dans sa doctrine D4008.27.10.FCE/SR-02/00051 chapitre 3.2.5 qui demande que les équipes d'interventions soient équipées de films dosimètriques et de dosimètres opérationnels. 

Lors de lexercice les équipes ont pénétré sans cette dosimétrie opérationnelle. 

� **A5 Je vous demande de prendre toutes les dispositions pour que les équipes de première et deuxième** 
intervention du CNPE de Chooz disposent dune dosimétrie opérationnelle pour les interventions en zone contrôlée. 

Les équipes dintervention ont mis un temps supérieur à 10 minutes pour obtenir la clé du local source. De même, lors de la visite du BTE, le rondier nous a indiqué ne pas pouvoir ouvrir toutes les salles du BTE parce quil ne possédait pas toutes les clés. 

Le temps dintervention est un facteur prépondérant dans la lutte contre un incendie. Il nest pas acceptable que du temps soit perdu par une recherche de clé. 

Les inspecteurs ont également constaté sur laire de transit de déchets conventionnels, que les équipes de première intervention ne disposent pas de la clé daccès aux locaux de stockages grillagés. � **A6 Je vous demande de prendre toutes les dispositions matérielles et organisationnelles permettant aux** 

## Équipes Dintervention Daccéder À Nimporte Quel Local Rapidement.

En salle de réunion les inspecteurs se sont fait présenter les documents de consignes définissant la procédure de gestion des alarmes incendie en salle de commande. Le site a alors présenté le projet de consigne 2COI-18 validé et devant entrer en application début novembre. 

La procédure décrite dans cette consigne ne prévoit l'envoi de l'équipe de deuxième intervention qu'après confirmation du feu par la première intervention. Il faut se reporter à un deuxième document support pour trouver l'exigence du parc d'envoyer l'équipe de deuxième intervention au bout de dix minutes sil ny a pas de nouvelles de la première intervention. � A7 Je vous demande de rectifier sous 1 mois la consigne 2COI-18 afin que la procédure décrite ne conditionne pas l'envoi de l'équipe de deuxième intervention au retour d'information de l'équipe de première intervention. 

Lors de la visite du BTE les inspecteurs ont constaté la présence de nombreux sacs de déchets stockés dans le local QA 525 alors que le local ne comporte ni détection incendie ni système d'extinction automatique. Il est manifeste que ce local nest pas prévu pour stocker des déchets. 

Les inspecteurs ont constaté que dans le local QA 510 des déchets étaient stockés à proximité dun radiateur. Pour mémoire, un tel entreposage a entraîné fin 2002 un départ de feu dans les couloirs du BAN de Nogent et début 2003 un incendie dans le local presse à compacter de Cattenom. Par la suite il a été indiqué à la DRIRE que ces sacs de déchets contenaient des déchets bétons et que lentreposage à cet endroit avait explicitement été autorisé par le chef de service technique environnement. 

Je tiens à vous signaler que pour éviter toute confusion, il me semble impératif de nautoriser aucun stockage à proximité de radiateur quel que soit le type de déchets. 

� **A8 Je vous demande pour le 31/12/03 quil ny ai plus aucun déchet dans le BTE en dehors des zones** 
explicitement prévues et matérialisées comme telle. 

Les inspecteurs ont constaté la présence dans le local presse à compacter denviron 3m3 de sacs de déchets anciens (certains datant du 27/03/2002). 

Par ailleurs une benne de déchets comportait une étiquette du SPR indiquant un débit de dose actualisé au 27/01/2003 alors que la benne contenant des sacs de déchets postérieurs à cette date. � **A9 Je vous demande de faire en sorte que le local presse à compacter ne contiennent pas de déchets** 

## Exceptés Ceux En Attente Immédiate De Compactage

Les inspecteurs ont dautre part relevé des insuffisances dans lélaboration des permis de feu. Si le verso du permis de feu comportant une liste de points importants à vérifier lors de la visite préalable sur le terrain constitue un progrès notable dans un objectif de prévention, en revanche l'analyse de risque du recto est toujours aussi insuffisante. 

� **A10 Je vous demande de me présenter un plan d'action visant à améliorer la qualité des analyses de risques** 
sur lesquelles repose la délivrance d'un permis de feu. 

Sur laire de transit de déchets conventionnels, une alcôve destinée à recevoir des fûts dans la limite de 1m3 d'acides et 1 m3 de bases ne comporte qu'une seule rétention. 

L'article 14 de l'arrêté du 31/12/99 exige que "les récipients contenant des produits incompatibles ne doivent pas être associés à une même capacité de rétention". � A11 Je vous demande sous 1 mois de mettre ce stockage en conformité avec l**arrêté du 31/12/99.** Les plans requis à l'article 16 de l'arrêté du 31/12/1999 ne sont pas actuellement à disposition des secours. Cet écart aux exigences de l'arrêté n'a pas été signalé par le site dans le dossier transmis à la DSNR dans le cadre de lexamen des écarts à larrêté. � A12 Je vous demande de prendre un engagement sur un délai rapide de mise en conformité par rapport à larticle 16 de larrêté du 31/12/1999 

## B. Compléments Dinformation

� B1 Je vous demande de confirmer lorigine et la nature des déchets du local QA 521 et de me préciser lorigine et la nature des déchets du local QA 525 
� B2 Je vous demande de me préciser la politique du site dans sa gestion des déchets et en particulier si cette politique vise ou non une gestion au fil de leau. Vous préciserez les contraintes contractuelles imposées à 

## Votre Prestataire Dans Le But De Respecter Vos Objectifs.

Un poste de travail équipé d'une machine outil (type tronçonneuse) se trouve installé dans le local presse. 

� B3 Je vous demande de préciser si ce poste de travail bénéficie dune autorisation formelle pour être utilisé dans ce local. 

Lexercice incendie simulant un blessé dans en zone potentiellement contaminée, laction du délégué sanitaire a été sollicitée. Cependant ce dernier na pas pensé que le blessé pouvait être potentiellement contaminé, ce qui aurait dû lamener à prendre des précautions particulières une fois le blessé extrait du local. � B4 Je vous demande de me préciser le rôle du délégué sanitaire concernant l'identification et les mesures à prendre vis à vis du caractère potentiellement contaminé de la victime une fois celle-ci en sécurité. 

Durant linspection les inspecteurs ont pu constater à lexamen des chiffres des intempestifs, la très bonne fiabilité apparente du système de détection incendie de centrale de Chooz. Le site a choisi de mobiliser immédiatement léquipe de deuxième intervention sur détection incendie, sans attendre la confirmation de léquipe de première intervention. Ceci représente un plus par rapport à la doctrine nationale. � B5 Je vous demande de vous prononcer sur la pertinence dattendre la confirmation de lincendie ou un temps de 10 minutes, pour envoyer léquipe de deuxième intervention, alors que la fiabilité de votre système incendie semble permettre un envoie de léquipe de deuxième intervention dès que celle ci est prête. 

En préparant l'inspection, les inspecteurs n'ont pas réussi avec l'utilisation du mot clé "incendie" à trouver les départs de feu concernant le site de CHOOZ répertoriés dans la base SAPHIR. 

Lors de l'inspection le chargé incendie du site a admis également avoir dû sortir l'ensemble des évènements du site en 2003 pour trouver le départ de feu qu'il savait être dans la base. � **B6 Je vous demande de nous préciser les mots clés utilisés pour renseigner la base saphir au sujet des** 
départs de feu. 

## C. Observations

C1 Les inspecteurs ont pu remarquer que lélaboration du plan ETARE était peu avancée. Le site se doit de collaborer activement à lélaboration de ce plan, pour quil aboutisse rapidement. 

C2 Les inspecteurs ont jugé la signalétique, indiquant la localisation de la bouche d'accès à la commande manuelle de la vanne de fermeture du réseau général d'évacuation des effluents, insuffisantes. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 