DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT NORD-PAS-DE-CALAIS
Division de Douai Réf. : DSNR/427/2004 TG/EL **Douai,** le 22 avril 2004 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES 
OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base** CNPE de Gravelines  INB n° 96, 97 et 122 Inspection annoncée **INS-2004-EDFGRA-0008** effectuée le **7 avril 2004** Thème : "Contrôle commande, protection, RPR". 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 25 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le **7 avril 2004** au CNPE de Gravelines sur le thème "Contrôle commande, protection, RPR". 

 Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 L'inspection du 7 avril 2004 visait à évaluer les dispositions prises par le CNPE de Gravelines pour le suivi du contrôle commande, et en particulier la maintenance et lexploitation du système RPR. Les principaux sujets abordés ont porté sur l'organisation du site afin dassurer la gestion de ce système, lintégration des PBMP et des règles dessais, le suivi du vieillissement et de lobsolescence des composants. Une attention particulière a été accordée à lautomate de test permettant deffectuer les essais RPR 1 et 3. La réalisation des différents EP et lapplication des PBMP ont été contrôlées par sondage sur les 6 tranches. Une visite de terrain a permis de suivre le déroulement dun essai périodique RPR 
effectué, tranche une, par la machine de test et de se rendre dans les locaux RPR de la tranche 2. 

 L'inspection a donné lieu à un constat notable, portant sur lEP EAS A1, dont la réalisation nest pas conforme à la section 1 du chapitre IX des RGE. En effet, les derniers EP EAS A1 effectués sur plusieurs tranches ont été déclarés satisfaisants avec réserves alors quun résultat de contrôle dun critère de type A était non connu. 

 Hormis ce point, linspection na pas fait apparaître danomalie grave. Le détail des écarts relevés figure ci-dessous. Au regard des documents examinés, des échanges avec les différents interlocuteurs et de la visite de terrain, les inspecteurs considèrent que le site maîtrise correctement le sujet. 

## A  Demandes D'Actions Correctives A.1  Ep Eas A1

 Les inspecteurs ont examiné les comptes-rendus et gammes des derniers essais périodiques portant sur les liaisons entre les systèmes RIS, EAS, SIP, RPN, EPP et le système RPR. 

 Lanalyse du compte-rendu de lEP EAS A1 réalisé le 31/12/03 en voie A sur GRA 3 montre que lessai périodique a été déclaré satisfaisant avec réserve alors quun résultat de contrôle dun critère de type A était non connu ("Etanchéité de léchangeur EAS/RRI" avec mesure de lactivité Tritium côté RRI). Ce constat se retrouve sur les deux derniers EP EAS A1 de plusieurs tranches. Lexplication fournie est que lEP est déclaré satisfaisant avec réserve dans lattente des résultats du contrôle de lactivité Tritium fournis après analyse par le service SPR/CE. LEP engendre la pose dun événement RPR. Cette façon de procéder permet de rendre le système disponible rapidement sans dépasser le délai associé à lévénement, mais est non conforme à la section 1 chapitre IX des RGE. 

Je vous demande de me faire part de votre position sur ce point, et de l*éventuelle* modification dorganisation de lEP EAS A1 que vous décideriez, afin de rendre son déroulement conforme à la section 1 chapitre IX des RGE. 

## B  Demandes De Compléments B.1  Requalification De Lautomate De Test Rpr

 Au cours de linspection, une visite de terrain a été faite en tranche 1 afin dassister au déroulement des EP RPR 1 et 3 qui sont effectués de manière automatique par un automate de test. Lécran de visualisation du testeur se trouve en salle de commande et une imprimante fil de leau retranscrit sur listing les commentaires apparaissant à lécran. La programmation de cet automate et sa maintenance sont assurées par la société FRAMATOME. En tête de listing sont inscrites la version de programme du testeur et la date du dernier remplacement de lEPROM le contenant. Le dernier changement date de 1998. Les inspecteurs se sont interrogés sur la façon dont avaient été, à cette occasion, contrôlées sur le site lexhaustivité et la conformité du déroulement des EP RPR 1 et 3. 

 Je vous demande de mindiquer de quelle façon ont été contrôlées, sur le site, lexhaustivité et la conformité du contenu des essais périodiques RPR 1 et 3 effectués par lautomate de test lors du dernier changement de son EPROM de programmation.

## B.2  Présence De Dmp Anciens

 Lors de la visite des locaux contenant les armoires RPR de la voie B de la tranche 2, les inspecteurs ont relevé sur le relayage la présence de DMP dont la présence est relativement ancienne. En effet, certaines étiquettes oranges associées aux dispositifs indiquaient des dates remontant jusquà 1992. Dautres ne comportaient pas de date, mais uniquement la mention "longue durée". Le site nous a indiqué quune action était en cours pour réduire le nombre de ces DMP et que pour la plupart, il sagissait de modifications permanentes en cours de validation. 

 Je vous demande de mindiquer les raisons pour lesquelles des DMP ont été mis en place pour des durées aussi longues et de minformer des dispositions que vous mettez en *uvre pour régulariser la présence de ces dispositifs.* 

## B.3  Ep Asg

 Lors de linspection ont été examinés les comptes-rendus et, pour les EP acceptés avec réserves, les gammes des derniers essais périodiques conduite portant sur les systèmes en liaison avec le système RPR. 

 Ainsi, les inspecteurs ont constaté que les deux derniers EP ASG tranche 4 voie A des 15/01/04 et 08/03/04 ont tous les deux été acceptés avec réserves, du fait dune vitesse de rotation de la turbopompe ne respectant pas le critère de 1300 tr/mn ± 1%. Le site nous a signalé que cet écart était très courant du fait de la difficulté de régler précisément le régulateur de vitesse de la turbine et que des discussions étaient en cours avec les services centraux pour élargir la tolérance sur ce critère. 

 Je vous demande de mindiquer quels sont les critères vous permettant daccepter avec réserve les EP ASG alors que la vitesse de rotation de la turbopompe est fréquemment hors tolérance. De plus, je vous demande de me tenir informé des discussions en cours avec vos services centraux pour élargir la tolérance sur ce point. 

## B.4  Ep Rpr 1 Et 3

 Les gammes et les comptes-rendus des deux derniers EP RPR 1 et 3 des 6 tranches ont été examinés en salle. La gamme dessai demande de relever au KIT le temps de déclenchement des interrupteurs darrêt durgence réacteur. Sur lEP du 08/03/04 de la voie A de la tranche 4 la gamme indiquait un temps nul "0,00 s" pour les valeurs KIT des IAAR 300 et 305 EC pour une valeur voisine de 0,04 s sur les autres tranches. En outre, le dossier de cet essai ne comprenait pas le listing des relevés au KIT alors quil était présent pour tous les autres EP. 

 Je vous demande de me communiquer le listing de relevé KIT des temps de déclenchement des IAAR de cet essai périodique. De plus, si le listing KIT indique également un temps nul, je vous demande deffectuer une analyse technique des raisons pour lesquelles on trouve une telle valeur alors qu*elle paraît physiquement impossible.* 

## C  Observations C.1  Contenu Des Ep

 Les inspecteurs notent la pratique du CNPE consistant à faire relever lors des EP des valeurs supplémentaires servant à alimenter les services maintenance dans le cadre du suivi des matériels (PBMP, ...). Lacceptation finale de lEP ne porte que sur les critères RGE, ce qui napparaît pas très clairement dans les gammes et les comptes rendus dEP. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

 Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Directeur et par délégation, L'Adjoint au Chef de la Division, 
"Techniques Industrielles et Sûreté Nucléaire" Signé par François GODIN