DIRECTION GÉNÉRALE 
DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE 
ET DE LA RADIOPROTECTION

Liberté .Égalité . *Fraternité* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Sous-direction Cycle du combustible sources et transport DGSNR/SD1/0506/2006 Monsieur le directeur de SODEXI 
Zone de fret 4 Rue des voyelles BP 10201 95703 Roissy Charles de Gaulle Fontenay-aux-Roses, le 4 juillet 2006 Objet : Contrôle du transport aérien des matières radioactives Inspection inopinée INS-2006-AIRSOD-0002 du 15 juin 2006 Aéroport de Roissy Charles de Gaulle Société SODEXI 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des transports de matières radioactives et fissiles à usage civil prévue à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n°2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 15 juin à Roissy. Elle était consacrée au contrôle des prescriptions des Instructions Techniques de lOACI applicables aux sociétés intervenant sur laéroport. 

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, nous avons lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Les inspecteurs ont assisté à la réception de 11 colis radioactifs à usage médical destinés à lexport. Ces colis étaient en attente de transfert vers le local dentreposage en transit dédié aux matières dangereuses de la classe 7. 

Le marquage, létiquetage et les intensités de rayonnement de ces colis (de type excepté et de type A) étaient conformes à la réglementation. 

Cependant, les inspecteurs ont constaté que ces colis ont été entreposés pendant une heure dans un bac de manutention situé sur un lieu de passage à proximité des bureaux. La somme des indices de transport était de 4,1 et le débit déquivalent de dose mesuré à 1 mètre du bac était de 0,030 mSv/h. Le programme de radioprotection présenté ne couvrait pas ce scénario. Cette situation nest pas satisfaisante. Dans la zone de fret 4, les inspecteurs ont constaté que 11 colis chargés de matières radioactives à usage médical ont été entreposés pendant une heure dans un bac de manutention situé sur un lieu de passage et a proximité des bureaux. Cette situation nest pas satisfaisante. Conformément au paragraphe 1.3.2 de la 1ère partie des Instructions techniques de lOACI, je crois devoir vous rappeler que la protection et la sûreté doivent être optimisées de façon que la valeur des doses individuelles, le nombre de personnes exposées et la probabilité de subir une exposition soient maintenus aussi bas que possible. Demande n°1 : Nous vous demandons de nous transmettre les modalités mises en uvre pour éviter le renouvellement de cette situation. 

Demande n°2 : Nous vous demandons de justifier que les doses reçues par les employés et le public sont restées inférieures aux valeurs autorisées avec cette configuration. La fréquence des transports, le nombre des colis, les indices de transport, le temps passé auprès des colis et les distances de séparation devront être prises en compte. 

Demande n°3 : Nous vous demandons de tenir à jour le nombre mensuel de colis radioactifs qui transitent dans votre société avec les informations suivantes : expéditeur, destinataire, type de colis, catégorie du colis (I-Blanc, II-Jaune, III-Jaune) et indice de transport (TI). Ces éléments devront être soumis aux inspecteurs sur demande. 

## Ii Compléments Dinformations

Deux colis chargés de matières radioactives ont été endommagés les 13 mai et 7 juin 2006. Lorigine de ces incidents na pas été clarifiée au cours de linspection. Il semble quun des colis endommagés a fait lobjet dun nombre inhabituel de manutentions à la suite de plusieurs reports dexpédition. Demande n°4 : Nous vous demandons de nous transmettre les rapports dincident correspondants à ces événements tout en justifiant précisément les actions correctives engagées. A cette occasion, il vous appartient de détailler les causes et les circonstances à lorigine de ces événements, les actions réalisées pour gérer ces événements ainsi que les mesures prises afin d**empêcher leur réapparition.** 
Vous voudrez bien nous faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, nous vous demandons de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Nous vous prions dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de notre considération distinguée. 

Direction générale de laviation civile Direction du Contrôle de la Sécurité Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Le sous-directeur de la navigabilité et des opérations Le sous-directeur chargé du cycle du combustible, des sources et du transport 