Réf.: CODEP-LYO-2021-030037 Lyon, le 30 juin 2021 Monsieur le directeur Orano CE
BP 16 26701 PIERRELATTE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Orano CE - INB n°93 - **Usine Georges Besse 1** Inspection n°INSSN-LYO-2021-0383 du 15 juin 2021 Thème : Contrôle et essais périodiques - Maintenance Références :
[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux INB
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence [1], une campagne d'inspections inopinées a eu lieu les 14 et 15 juin 2021 auprès des installations exploitées par Orano Chimie Enrichissement et implantées sur le site nucléaire Orano du Tricastin, sur le thème des contrôles et essais périodiques 
(CEP) et de la maintenance. Ainsi, les 14 et 15 juin 2021, l'ASN a mené des inspections inopinées au niveau de la plateforme Orano du Tricastin et dans six des INB du site du Tricastin afin d'apprécier l'organisation de l'exploitant dans les domaines des CEP et de la maintenance préventive et curative. Dans ce cadre et lorsque cela a été possible, les inspecteurs ont assisté à des CEP en cours ou des opérations de maintenance. Ils se sont également rendus dans les magasins de pièces de rechange. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection réalisée le 15 juin 2021 sur le périmètre de l'INB n°93 ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspectrices.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection inopinée du 15 juin de l'usine George Besse I avait pour principal objectif d'évaluer l'organisation des différents contrôles, essais périodiques et opérations de maintenances prévues. A ce titre, les inspectrices se sont intéressées dans le périmètre de l'INB 93, à un CEP1sur les AUT2 de l'annexe U. Elles ont également examiné plusieurs comptes rendus de CEP et d'opérations de maintenance préventive par sondage, sur les trois différents périmètres de l'installation (installations à l'arrêt, parcs et utilités). Enfin, elles se sont également rendues dans deux magasins de l'INB 93 
(magasins 851 et 891) afin d'examiner la gestion des pièces de rechange. Il ressort de cette inspection que sur le périmètre des installations à l'arrêt, la gestion des CEP (planification, réalisation et suites données) est très satisfaisante. Les inspectrices n'ont non plus pas détecté d'écart sur les contrôles effectués lors des CEP du périmètre parcs d'entreposage. L'AIP3 concernant les CEP doit cependant être renforcée. De plus, concernant le périmètre des utilités, le remplissage du dossier d'intervention et des gammes associées à l'opération de maintenance de l'unité de pompage de la nappe alluviale (dite unité « stripping ») choisie par sondage n'a toutefois pas été jugé totalement satisfaisant. Par ailleurs, une mise à jour de certaines gammes opératoires sera nécessaire, notamment afin d'identifier clairement les EIP4. Vis-à-vis des magasins, une vérification de la protection des pièces nécessitant des obturateurs sera nécessaire. Enfin, des compléments seront attendus concernant l'analyse de risque incendie des magasins, et la propreté radiologique de certains locaux de l'annexe U.

## A. Demandes D'Actions Correctives Remplissage Des Gammes Cep / Maintenance

Les inspectrices ont examiné par sondage le remplissage des gammes des CEP et des opérations de maintenance. Pour les activités de maintenance, les comptes rendus des dernières opérations de détartrage du puits de réinjection de l'installation de stripping ont été analysés, notamment les gammes d'intervention et le dossier d'intervention associé. Il en ressort que les deux documents présentaient de nombreuses incohérences : 
− Certaines interventions mentionnées dans le dossier d'intervention ne faisaient pas l'objet d'une gamme opératoire, par exemple celles des 7 avril, 6 mai et 3 juin.

− La gamme associée à une intervention comportait deux parties à remplir : une partie associée à l'introduction de 40L d'acide, et une autre partie à renseigner 24h plus tard associée au pompage des eaux de purge.

Au lieu d'avoir une seule gamme associée à l'intervention, les inspectrices ont noté pour chacune des interventions du dossier, qu'il y avait systématiquement deux gammes complétées à la même date. Par exemple, à la date du 27/01/2021 sur le dossier d'intervention est noté
« injecter 40L d'HCl ». Or, on retrouve deux gammes opératoires intégralement remplies à la date du 27/01/2021, indiquant chacune que 40L d'acide ont été introduits, soit un total de 80L. 

Demande A1: Je vous demande de renforcer la rigueur du renseignement des supports documentaires de vos opérations de détartrage **de l'unité de stripping afin d'éviter toute** incohérence entre eux. Vous pourrez également vérifier **l'ergonomie de ces documents** Demande A2: Je vous demande **de dresser un bilan des quantités d'acide réellement injecté au** 
cours des opérations de 2021 et de me le transmettre. Les inspectrices ont examiné les derniers CEP relatifs au démarrage des diesels de secours du réseau d'extinction incendie. Ce CEP porte sur un EIP, la pompe diesel secourant le moteur en cas de dysfonctionnement de la pompe principale. Cette pompe principale, de type électrique, n'est pas classée EIP. Les documents présentés à l'ASN présentaient plusieurs points méritant des éclaircissements : Le document n'indiquait pas que le matériel concerné par le CEP était EIP. Par ailleurs les documents de référence ne l'indiquaient pas non plus. Vos équipes ont expliqué qu'avec le passage en phase de surveillance et la mise à l'arrêt des installations, une refonte documentaire était en cours. Vos équipes ont indiqué que le document de référence identifiant les équipements EIP était la liste des EIP de la section « utilités ». Cependant, les personnes interrogées en charge du CEP n'ont pas pu indiquer clairement quels équipements étaient classés EIP. Demande A3: Je vous demande de mentionner clairement dans **les modes opératoires et les** 
gammes des CEP s'ils concernent d**es EIP.**
Le mode opératoire associé référencé TRICASTIN-16-009340 indique qu' « en cas d'indisponibilité de la pompe électrique ou du diesel, il est important de prévenir immédiatement l'UPMS *par message téléphoné* ». 

Cette mention ne figure pas dans la gamme en cas d'essai non concluant. Par ailleurs, plusieurs incohérences ont été relevées:
− La mention d'essai hebdomadaire dans la fiche de relevé de l'essai mensuel,
− La présence d'une troisième pompe « secours réseau 5 bar » sur les gammes utilisées le 23/03/2021 alors que cette dernière n'existe plus.

Demande A4: Je vous demande de réviser **vos gammes opératoires afin que celles-ci soient à jour.**

## Aip Réalisation Des Cep

Lors de l'inspection, vos équipes ont indiqué que la réalisation des CEP n'était plus considérée comme une AIP depuis le passage en phase de surveillance. Ceci est contraire à la « cartographie des AIP retenues sur le site du Tricastin » présentée au sein du guide de référence TRICASTIN-13-003702, qui liste l'AIP « réalisation des CEP décrits dans les RGE » , parmi d'autres AIP sur le thème des CEP. Demande A5: Je vous demande de vous as**surer de la bonne déclinaison sur l'INB 93 des exigences** 
relatives aux AIP en termes de contrôles et essais périodiques. Les RGE chapitre IX mentionnent : « *Les résultats de ces CEP sont communiqués annuellement par un bilan* au Chef d'Installation». Sur le périmètre des installations à l'arrêt, aucun bilan de ce type n'est effectué.

Demande A6: Je vous demande de vous conformer à votre référentiel et de réaliser le bilan mentionné**, à compter de l'année 2021.**
Demande A7: Je vous demande de vous assurer **que cette action est bien réalisée au niveau des** chefs d'installation des autres périmètres concernés de l'INB 93.

## Magasins 851 Et 891

Les inspectrices se sont rendues dans les magasins 851 et 891 afin d'évaluer la gestion des pièces de rechange. Plusieurs vannes, tuyauteries et du matériel d'exploitation de l'usine TU5 ne présentaient soit pas d'obturateur sur leurs ouvertures soit ils étaient défectueux ou non étanches.

Demande A8: Je vous demande de vérifier **que les pièces qu'il est nécessaire de protéger par un** obturateur en soient correctement équipées.

## B. Demandes D'Informations Complementaires Magasins 851 Et 891

Lors de l'inspection des magasins 851 et 891, les inspectrices ont noté la présence de nombreuses armoires électriques fixées sur la charpente métallique du bâtiment. Cette pratique est interdite dans d'autres installations d'entreposage de la plateforme du Tricastin en application des règles définies par leurs démonstrations de maîtrise du risque incendie (DMRI). Demande B1: **Je vous demande de démontrer que la présence de coffrets électriques contre la** charpente métallique de vos magasins d'entreposage est compatible avec **votre DMRI.**

## Annexe U

Lors du suivi du CEP sur les téléphones rouges (dit réseau AUT) au sein de l'annexe U, les inspectrices ont noté la présence d'une coulure importante au niveau du mur de la zone 2 d'observation. Vos équipes ont indiqué qu'il s'agissait d'une trace historique, vouée à être traitée lors du démantèlement. Aucun balisage ou affichage ne permet d'indiquer si un contrôle radiologique a été réalisé.

Demande B2: **Je vous demande de m'informer des résultats du contrôle radiologique et des actions** entreprises sur ces résidus.

## C. Observations Suivi Des Actions Des Avis De Panne

Concernant l'avis de panne faisant suite au CEP sur les téléphones rouges du réseau AUT de l'atelier REC, une action de remplacement de téléphones rouges a été demandée, pour réparation sous 24h. 

Cette action a été re-priorisée vis-à-vis des enjeux de sûreté associés et n'a pas été encore réalisée, mais aucune preuve d'une reprogrammation ou d'un abandon de l'action n'a pu être apportée. Concernant les enjeux de sûreté, vos équipes n'ont pas pu indiquer à partir de quel nombre de téléphones hors service une réparation devenait effectivement nécessaire.

Observation C1 : Il serait intéressant de tracer les décisions relatives à ces actions « **à faible enjeu** » 
reportées afin d'avoir une vision globale des **dysfonctionnements sur le site.** Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de division Eric ZELNIO
Signé par