Référence : DEP-Bordeaux-200-2008 Monsieur le directeur du CNPE du Monsieur le directeur du CNPE du Blayais B. P. n° 27 - Braud et Saint-Louis 33820 Saint-Ciers-sur-Gironde Bordeaux, le 1er février 2008 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité du Blayais Inspection INS-20087-EDFBLA-0006 du 20 décembre 2007 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire, une inspection courante a eu lieu le 20 décembre 2007 au centre nucléaire de production d'électricité du Blayais sur le thème « Equipements sous pression nucléaires ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 20 décembre 2007 a porté sur le thème « Equipements sous pression nucléaires - 
Gestion des pièces de rechange du circuit primaire principal (CPP) et des circuits secondaires principaux 
(CSP) ». Les inspecteurs ont examiné l'organisation du site ainsi que les dispositions mises en œuvre afin de satisfaire aux exigences de l'arrêté du 10 novembre 1999 et des décisions de l'ASN associées relatives à la gestion des pièces de rechange des équipements sous pression nucléaires. Ils ont également examiné des dossiers d'intervention ainsi que les conditions de stockage des pièces de rechange du CPP et du CSP dans le magasin général. 

L'impression générale à l'issue de cette inspection est positive. Le site a défini une organisation lui permettant de respecter les exigences réglementaires relatives à la gestion des pièces de rechange du CPP et du CSP. Toutefois, les inspecteurs ont noté un écart en ce qui concerne le respect de ces dispositions pour les pièces de rechange montées dans le cadre d'une modification. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'article 3 de la décision de l'ASN JV/VF DEP-SD5-0049-2006 relative à l'application de l'arrêté du 10 novembre 1999 aux pièces de rechange du CPP et du CSP exige que l'exploitant atteste la conformité des vérifications réglementaires, documentaires et des contrôles avant remise en service de l'appareil. 

Le CNPE a mis en place des dispositions pour respecter cette exigence définie dans la note D5158.NASP1IM002.01 abrogée par la note D5150.NASMQP1MSR0003.00 d'octobre 2007. Ces notes prévoient que pour chaque opération de montage d'une pièce de rechange du CPP et du CSP, une fiche de conformité au montage jalonne et formalise les différentes étapes du montage. Elle trace également les contrôles associés. 

Les inspecteurs ont constaté que la fiche de conformité au montage attestant du respect de l'exigence de l'article 3 de la décision de l'ASN n'est pas mise en œuvre pour les opérations de modification réalisées sous la responsabilité de l'équipe commune. 

A1. Je vous demande de mettre en place des dispositions vous permettant de respecter l'article 3 de la décision de l'ASN JV/VF DEP-SD5-0049-2006 indépendamment de l'entité responsable de l'intervention.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont examiné l'analyse de risque radioprotection de l'intervention de remplacement du chapeau du robinet électrique RVN réalisée en mai 2005 lors de l'arrêt de réacteur n°4. L'estimation dosimétrique prévisionnelle est dépassée d'environ 50% sans qu'aucune analyse ne soit réalisée permettant de tirer le retour d'expérience des aléas rencontrés. 

B1. Je vous demande de me transmettre l'analyse que le métier fait de ce dépassement de l'estimation dosimétrique et de m'expliquer les dispositions qui seront mises en œuvre pour réduire autant que possible la dosimétrie lors des prochaines interventions de même type.

## C. Observations

Néant. 

* * * 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN, et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Bordeaux signé Erick BEDNARSKI 