regionale de l'industrie, la recherche et de l'environnement languedoc-roussillon Liberté - Egalité - Fraternit RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NUGLEAIRE
Division de Marseille N. Réf. : DSNR Marseille / 161 / 2003 Marseille, le 9 avril 2003 Monsieur le Directeur du CEA/VALRHO
B. 17171 30207 BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base. CEA/VALRHO - ATALANTE - INB 148.

Inspection n° 2003-48001.

Contrôle-commande et automatismes.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 13 mars 2003 à ATALANTE sur le thème « contrôle- commande et automatismes ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 13 mars a été consacrée à l'examen de la fonction contrôle-commande. Les inspecteurs ont successivement abordé : le fonctionnement suivant les différents modes de conduite, la gestion des seuils, le forçage ou l'inhibition d'alarmes, et l'organisation pour la maintenance des équipements.

Au vu de cet examen par échantillonnage, le suivi et la gestion de cette fonction sont apparus très satisfaisants.

A.  Demandes d'actions correctives Cette inspection n'a pas donné lieu à demandes portant sur des actions correctives.

## B.  Compléments D'Information

Les essais sur les périphériques de l'automate 420 AP012 n'ont pas été faits pour la partie ventilation du DRA en 2002.

Je vous demande de me faire connaître les raisons qui ont conduit à ne pas retenir cette partie 1.

de l'installation, ainsi que la période du prochain essai.

ww.asn.gouv.fr I n'a pas été conduit d'audit spécifique, par la CSNSQ, sur les automatismes et système de contrôlecommande.

2.   Je vous demande de m'indiquer quelle mesure vous envisagez de prendre.

Il a été observé que les dispositions concernant les forçages et les inhibitions des chaînes d'alarmes et d'actions automatiques sont reprises dans divers modes opératoires ou dans les documents afférant aux travaux dans l'installation.

3. Je vous demande d'examiner la possibilité d'élaborer une procédure générale sur le sujet.

## C.  Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 25 mai 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Directeur régional, et par délégation, Le Chef de la Division de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection signé par David LANDIER