IGIONALE DE L'INDUSTRIE.

RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
DE BOURGOGNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
ww.bourgogne.drire.gouv.fr sous-direction équipements sous pression ncléaires Référence : DEP-SD5-0255-2006 Monsieur le Directeur EDF/SEPTEN
12-14, avenue Dutrievoz 69628 VILLEURBANNE CEDEX
Dijon, le 29 juin 2006 Objet :  Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2006-EDFSEP-0001. Management de la sûreté.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n°93-1272 du 1 er décembre 1993 modifié par le décret n°2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante du SEPTEN a eu lieu le 12 juin 2006 à Villeurbanne sur le thème "management de la sûreté".

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection avait pour objet d'examiner le rôle et les méthodes de travail du SEPTEN sur le sujet relatif au vieillissement des équipements sous pression nucléaires des circuits primaire et secondaires des réacteurs de 900 MWe.

Dans ce cadre, l'organisation spécifique mise en place a été examinée, ainsi que les modes d'élaboration des différents documents en relation avec les autres entités d'EDF.

ww.asn.gouv.fr Dans le cas particulier des circuits examinés, soumis aux prescriptions de l'arrêté du 10 novembre 1999, le périmètre et la finalité de ces dossiers ont été précisés.

Ces éléments, et en particulier la déclinaison de leurs conclusions dans les documents de maintenance, devront être confirmés par EDF.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

A.1. Un inventaire général des couples "équipements - mode de dégradation" a été réalisé par les services centraux d'ingénierie. Cet inventaire a débouché sur des fiches d'analyse du vieillissement (FAV) classant les couples dans les statuts 0 (pas d'action particulière ou supplémentaire à mener), 1 (statut à déterminer) et 2 (dossier d'aptitude à élaborer).

Le nombre des FAV peut donc évoluer ainsi que le classement qu'elles indiquent. Vous avez prévu une mise à jour annuelle de la liste des FAV.

Afin de compléter la traçabilité de ces fiches, je vous demande à l'avenir d'identifier les évolutions de classement ainsi que les actions ou études qui ont conduit à ces évolutions, notamment entre les statuts 1 et 0.

A.2. Les dossiers d'aptitude à la poursuite de l'exploitation (DAPE) établis pour chaque composant de façon générique constituent un état des lieux à un instant donné.

Etablis pour les équipements qui le justifiaient au vu des résultats de l'analyse du vieillissement (statut 2 des FAV), ils ont pour objet de définir les actions à engager pour revenir à un statut 0.

Cependant, il n'existe pas de liste globale des actions à mener, ni de bilan de leur déclinaison dans les documents opérationnels.

Je vous demande d'établir pour chaque DAPE la liste des actions à engager, ainsi que la référence des documents opérationnels où sont déclinées leurs mises en œuvre.

## B. Compléments D'Information

B.1. Par courrier SD5-0142-2006, le Directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection vous rappelait la nécessité d'assurer la cohérence entre les documents dans le cadre d'une approche systématique du vieillissement.

Dans ce cadre, je vous demande de me confirmer que toutes les conclusions des DAPE ainsi que les actions qu'elles engendrent seront déclinées dans des documents de maintenance et identifiées en référence au DAPE correspondant.

B.2. La démarche d'appropriation par les sites des DAPE génériques, en vue de l'élaboration des DAPE tranche, a déjà commencé sur les sites de Tricastin, Fessenheim et Bugey.

Pour cela, vous avez établi une "stratégie de constitution des DAPE tranche". Je vous prie de me transmettre ce document par la voie officielle afin de permettre une visibilité à plus long terme de votre démarche.

C.  Observations Néant.

  
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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

La responsable de la sous-direction Signé par