 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 18 mai 2010 N/Réf. : CODEP -CAE-2010-026551 


Monsieur le Directeur de létablissement AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2010-ARELHF-0005 du 29 avril 2010. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 29 avril 2010 à létablissement AREVA NC de La Hague. Elle a concerné principalement le périmètre DI/RE (Direction Industrielle/Réception et Entreposage de combustibles irradiés) et a porté sur le thème visite générale et refroidissement. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 29 avril 2010 portait sur le thème du refroidissement dans le cadre dune visite générale. Les inspecteurs ont examiné le bilan dexploitation et de fonctionnement des ateliers T0, piscines C, D et E, les fiches décart et les évènements dexploitation ainsi que les contenus des rondes de ventilation, siphons de sol et sécurité pour ce qui concerne le dessous de la piscine E. Les inspecteurs ont effectué une visite de linstallation. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre pour la maîtrise du refroidissement semble satisfaisante. Cette inspection na pas fait lobjet de constat. 

 A.1. Détection dune particule radioactive en salle 8002A de latelier entretien des châteaux (AEC) 
 Vous avez ouvert une fiche de constat radiologique le 1er décembre 2009 pour la découverte dune particule irradiante de 260 mSv/h sur le chariot de transfert de la salle 8002A de latelier AEC. Cette particule a été détectée par le contrôle dambiance. Cette particule provient de lintérieur dun emballage et serait tombée lors du désaccostage de lemballage. Cette particule a été évacuée et entreposée dans une poubelle plomb puis évacuée en déchets. 

La présence de cette particule aurait du vous conduire à délimiter, en application de larrêté du 15 mai 20061, une zone interdite, dite zone rouge. Selon les informations fournies aux inspecteurs, vous navez pas procédé à cette délimitation. Il ne semble pas non plus que vous ayez procédé au signalement de la source de rayonnements ionisants, contrairement aux dispositions prévues à larticle 8 de larrêté du 15 mai 2006. Sils sont avérés, ces éléments sont redevables dune déclaration dévénement significatif pour la radioprotection, au titre du critère 7 de lannexe 7 du guide relatif aux modalités de déclaration et à la codification des critères relatifs aux évènements significatifs impliquant la sûreté, la radioprotection ou lenvironnement. 

 Je vous demande de vous prononcer sur le respect des dispositions de larrêté du 15 mai 2006, rappelées ci-dessus. En cas de non respect de ces dispositions, je vous demande de déclarer un événement significatif pour la radioprotection. Je vous demande également de me transmettre votre analyse de cet événement, ainsi que les actions correctives ou préventives que vous envisagez de mettre en place. 

## A.2. Opérations De Cerclage Sur Lassemblage Combustible Fga 40

 Le jour de linspection, vous avez indiqué aux inspecteurs que la préparation de lassemblage combustible FGA 40 était prévue à la fin du mois de mai. Le mode opératoire de cette préparation est en cours de validation. 

 Sur la base de lexamen des documents présentés, les inspecteurs ont constaté que vous ne prévoyiez pas de surveillance de la bonne fixation de la fausse tête en préalable aux opérations de cerclage de lassemblage combustible. 

Je vous demande dintégrer dans le mode opératoire de préparation de lassemblage combustible la surveillance de la bonne fixation du système dadaptation dénommé « fausse tête » lors des opérations de manutention de lassemblage. 

## B.3. Absence De Balisage Sur Une Porte De Latelier Amec

 Lors dun exercice incendie réalisé le 7 novembre 2009, un défaut de balisage a été découvert pour entrer en zone contrôlée. Laccès concerne le passage du couloir 621 vers le couloir 720. Pour traiter cet écart, vous avez immédiatement balisé laccès et vérifié les autres accès en zone contrôlé de latelier AMEC (atelier de maintenance et dentretien des châteaux). Je vous demande de mexpliquer labsence de ce balisage et de me justifier le caractère fiche interne de constat radiologique n°09/09. B.4. Présence de dépôts en fond de canal de transfert piscine D Lors de la visite dans les installations du périmètre DI/RE, les inspecteurs ont constaté la présence de dépôts au fond du canal de transfert de la piscine D. 

Je vous demande de mexpliquer la raison de la présence de dépôts dans le canal de transfert de la piscine D, de me fournir votre stratégie de nettoyage de la piscine D et du canal de transfert et de m**argumenter les différences éventuelles de traitement et leur périodicité.** 

## B.5. Ailette Tordue Sur Emballage Tn 81

 Vous avez initié le 12 avril 2010 une fiche décart interne n°WDYS/2010-00335 concernant une détérioration dune ailette demballage TN 81 lors de la dépose de lemballage sur la remorque. Lailette de refroidissement a été tordue lors de lentrée en contact avec le berceau du tourillon pendant la phase de descente de lemballage dans latelier maintenance des lorrys (AML). 

Je vous demande de me transmettre le numéro de lemballage concerné ainsi que le compte rendu dexpertise de la société propriétaire de lemballage TN81. Vous me fournirez également le compte rendu des réparations effectuées. 

## B.6. Tourillon Marqué Sur Un Emballage De Transport De Type Tn 24

 Vous avez déclaré un écart interne exploitation à la date du 5 février 2010, pour le marquage dun tourillon demballage TN24. Ce défaut a été constaté après avoir déplacé lemballage du hall du DRV (atelier de désentreposage des résidus vitrifiés) vers le lorry dans le sas. Vous avez demandé une expertise à lentreprise qui est propriétaire de lemballage. Je vous demande de me transmettre le compte rendu de lexpertise ainsi que les actions de réparation que vous avez réalisé sur cet emballage. 

C. Observations C.7. Dessous de la piscine E Les inspecteurs ont noté que létat de propreté sous la piscine E était très satisfaisant. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur général de lASN et par délégation, Le Chef de division, SIGNEE PAR 
Thomas HOUDRÉ 
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