AUTORITÉ
DE SÜRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 28 septembre 2010 N/Réf. :  CODEP-LYO-2010-54036 Monsieur le directeur EDF - CNPE de Cruas-Meysse BP 30 07350 - CRUAS
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cruas-Meysse (INB n° 111/112)
Inspection de chantiers n°INS-2010-EDFCRU-0020 des 12 et 19 août 2010 Arrêt du réacteur n°3 pour maintenance programmée et rechargement en combustible.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, deux inspections inopinées ont eu lieu les 12 et 19 août 2010 au CNPE
de Cruas-Meysse sur le thème « Inspections de chantiers - Arrêt du réacteur n°3 pour maintenance programmée et rechargement en combustible ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de ces inspections ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

Dans le cadre de l'arrêt pour maintenance programmée et rechargement en combustible du réacteur n°3 du CNPE de Cruas, les inspections des 12 et 19 août 2010 avaient pour objectif de contrôler les travaux de maintenance. Ces visites ont concerné des chantiers localisés dans le bâtiment réacteur, le bâtiment des auxiliaires nucléaires, et diverses autres installations du réacteur n°3. Il ressort de ces inspections que les chantiers visités étaient globalement conformes aux exigences réglementaires applicables, à l'exception d'un chantier de contrôle des jeux des supports des tuyauteries vapeur. Un constat d'écart notable a été relevé à l'issu de ces inspections.

  

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Lors de la visite du 19 août, les inspecteurs ont constaté que le contrôle des jeux des supports des tuyauteries vapeur (VVP) était effectué avec des cales d'épaisseur qui ne faisaient l'objet d'aucun contrôle ni suivi métrologique. Les inspecteurs ce sont ensuite rendus au magasin d'outillage où ils ont constaté qu'aucun des jeux de cale ne faisait l'objet d'un contrôle périodique et qu'ils étaient distribués à la demande et sans conditions.

Je vous demande de mettre en place un suivi métrologique de ces jeux de cales ou des conditions d'utilisation qui permettent de garantir la justesse des mesures lors de leur utilisation.

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Le 12 août, les inspecteurs ont constaté que sur le chantier de contrôle de l'étanchéité des assemblages combustible dans le bâtiment combustible, les intervenants disposaient de deux procédures pour les mêmes opérations, l'une appartenant au CNPE de Cruas et déjà ancienne, l'autre, plus récente, appartenant au CNPE de Chinon. Les inspecteurs ont bien noté que, dans la mesure où ce type d'opération n'avait pas été réalisé depuis longtemps sur le site de Cruas, les procédures de votre établissement nécessitaient un toilettage et qu'un bilan était en cours de réalisation à cet égard.

Je vous demande de remettre à jour votre procédure concernant le contrôle d'étanchéité des assemblages combustible en piscine du bâtiment combustible, avant le prochain arrêt de réacteur de Cruas, et en intégrant bien entendu le retour d'expérience du réacteur n°3.

Je vous demande de maintenir cette procédure à jour et opérationnelle en permanence même si cette activité n'est pas systématiquement réalisée lors des arrêts de réacteur.

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Le 12 août les inspecteurs ont constaté que pour intervenir sur un diaphragme (3 RCV 411 KD) en acier inoxydable, les intervenants utilisaient des outils (notamment burin) en acier ferritique. Cette pratique est prohibée (risque de pollution de l'acier inoxydable) par l'article F 6432 du code RCCM.

Je vous demande d'une part de rappeler à vos intervenants cette règle et d'autre part de veiller à ce qu'au magasin d'outillage des outils adaptés soient à la disposition des intervenants.

Sur plusieurs chantiers visités par les inspecteurs les 12 et 19 août, les intervenants avaient des dossiers d'intervention incomplets (absence d'organigramme, absence de justification des qualifications des intervenants…).

Je vous demande de rappeler aux intervenants que les documents d'interventions doivent être disponibles sur le chantier afin de pouvoir justifier d'une part de la légitimité des intervenants
(organigrammes, habilitations) et d'autre part de la régularité de l'intervention (procédures, documents de suivi, mode opératoire...).

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont constaté le 12 août que des intervenants pour des contrôles de piquages sur les générateurs sécheurs surchauffeurs (GSS) disposaient d'une documentation insuffisante pour identifier avec certitude les piquages concernés. De fait ils avaient effectivement des difficultés pour les identifier.

Je vous demande de veiller à ce que les intervenants aient une documentation adaptées pour identifier les matériels sur lesquels ils doivent intervenir, et plus particulièrement lorsque ces matériels ne sont pas marqués sur place, ce qui était le cas ce jour là.

Durant l'arrêt, de nombreux corps migrants ont été retirés de la cuve et des grilles des assemblages combustibles (fiches d'écart n° 9670, 9673 et 9719). Parmi ces corps migrants, plusieurs tresses de graphite étaient présentes et provenaient vraisemblablement d'interventions sur le circuit primaire et notamment sur la robinetterie.

Je vous demande de me faire part de votre analyse sur cette situation et quelles actions vous allez engager, notamment vers les intervenants sur le circuit primaire, pour limiter à l'avenir la présence de ces corps migrants.

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Par courrier CODEP-LYO-2010-48828 en date 2 septembre 2010 l'ASN vous a autorisé à mettre en œuvre une modification temporaire des RGE - chapitre III - concernant la mise service du circuit de surveillance atmosphérique (ETY) dans le domaine d'exploitation « arrêt normal sur générateur de vapeur ».

Je vous demande de me communiquer après mise en application de cette modification :
La masse calculée de formol dégagé en fonction du calorifugeage mis en place ;
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Les éventuelles mise en service du mini-balayage ETY (avec les durées) ;
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Le débit à la cheminée du bâtiment des auxiliaires nucléaires ;
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La courbe d'évolution dans le temps du formol aux différents points de mesure en fonction de la température du CPP ;
L'incertitude de mesure de la concentration en formol.

Les inspecteurs ont noté que le portail de l'aire d'entreposage des packings usés située au sud du site était endommagé et qu'aucune consigne de port de masque P3 n'était affichée.

Je vous demande de remettre en conformité la gestion du parc d'entreposage des packings usagés.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que les points verts « ALARA » dans le bâtiment réacteur sont souvent mal éclairés, ce qui n'incite pas forcément les intervenants à les utiliser pour consulter et renseigner leurs documents.

  
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant la remarque jointe en annexe dans un délai qui n'excédera pas deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, signé par O. VEYRET