RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 16 février 2016 N/Réf. CODEP-MRS-2016-006726 Monsieur le directeur du CEA MARCOULE 
BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CÈZE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2016- 0492 du 06/01/2016 à Marcoule (Centre) 
 Thème « Agressions externes » 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection du centre CEA de Marcoule a eu lieu le 6 janvier 2016 sur le thème « agressions externes ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du centre CEA de Marcoule du 6 janvier 2016 portait sur le thème 
« agressions externes » et concernait plus particulièrement la pérennité de l'alimentation électrique du bâtiment abritant le système gérant les remontées d'informations provenant des installations Atalante et Phénix. 

Les inspecteurs ont examiné, par sondage, les résultats des contrôles périodiques des groupes électrogènes d'ultime secours (GEUS) et les fiches de reconnaissance après séisme d'Atalante et de Phénix. Ils ont effectué une visite de l'entreposage des conteneurs de bâches de récupération d'effluents douteux et ont fait procéder de manière inopinée à l'installation d'un GEUS alimentant le bâtiment abritant le traitement des alarmes provenant des installations Atalante et Phénix. Cette mise en situation s'est révélée globalement satisfaisante par rapport aux exigences de mise en place prescrites par le référentiel relatif aux évaluations complémentaires de sûreté (ECS), qui ne mentionne pas de délais pour la mise en place d'un GEUS sur ce bâtiment. 

Par ailleurs, le traitement des fiches d'évènement ou d'amélioration, notamment celle relative à la rupture d'alimentation électrique de Phénix en 2014, n'a pas fait l'objet de remarque particulière de la part des inspecteurs. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que des axes d'améliorations existent dans la surveillance des intervenants extérieurs et dans la rédaction des rapports des essais périodiques des GEUS. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Surveillance Des Intervenants Extérieurs

Les inspecteurs ont noté que les rapports d'essais périodiques des groupes électrogènes d'ultimes secours sont renseignés de manière hétérogène par les différents intervenants en charge de ces contrôles. 

Certains des formulaires utilisés pour les groupes 400 kVA et 500 kVA mentionnent notamment comme paramètres à contrôler la vitesse du diesel, la température de l'eau, la température de l'échappement alors que d'autres indiquent qu'il faut surveiller la température de l'huile, la température du turbo, la tension batterie. 

Vous avez précisé qu'une modification des formulaires à utiliser par l'intervenant extérieur avait eu lieu récemment et les anciens formulaires sont encore de fait utilisés par certains des intervenants. 

De plus, si ces formulaires présentent effectivement une conclusion pour l'ensemble des essais réalisés sur un équipement, il s'avère que les critères nécessaires pour valider individuellement les paramètres de fonctionnement importants de cet équipement ne comportent pas de plage de validité qui permettrait de statuer sur la conformité des paramètres relevés. 

A1. Je vous demande de mettre en place des dispositions d'essais et de contrôles périodiques qui permettent d'assurer la pérennité de la qualification des matériels et la prise en compte rapide des évolutions documentaires par les entreprises extérieures. Vous me rendrez compte de leur mise en œuvre. 
Enfin, vous avez indiqué ne pas avoir effectué de surveillance à la suite de la rédaction de ces rapports d'essai d'exploitation des GEUS par vos sous-traitants. Je vous rappelle que vous devez exercer une surveillance des interventions sur des équipements et des activités importantes pour la protection réalisées par des intervenants extérieurs, conformément à l'article 2.2.2 et qu'elle peut être adaptée conformément à l'article 2.2.4 de l'arrêté du 7 février 2012. A2. Je vous demande d'effectuer la surveillance des intervenants extérieurs conformément à l'article 2.2.2 de l'arrêté INB. Vous proposerez les modalités de cette surveillance pour les CEP des GEUS conformément à l'article 2.2.4 du même arrêté. 

## Radioprotection

Vous avez présenté une fiche d'intervention de la Formation Locale de Sécurité (FLS) dans une installation nucléaire hors heures ouvrées qui mentionne le port de la dosimétrie opérationnelle « Dosicard » lors d'une intervention mais qui n'indique pas le port également obligatoire de la dosimétrie passive conformément à l'article R.4451-62 du code du travail. 

A3. Je vous demande de compléter vos consignes d'intervention de la formation locale de sécurité pour prendre en compte, outre le port de la dosimétrie opérationnelle, le port obligatoire de la dosimétrie passive conformément à l'article R.4451-62 du code du travail. 

## B. Compléments D'Information Formation À La Gestion De Crise

Vous avez présenté les exercices réalisés annuellement par les installations en 2015. Si l'exercice concernant Atalante a bien été réalisé conformément au planning prévu, il s'avère que l'exercice initialement prévu pour Phénix en décembre 2015 avait été reprogrammé au 12 janvier 2016. B 1. Je vous demande de me transmettre le compte rendu de l'exercice annuel effectué par l'installation Phénix au titre de la planification 2015. 

## C. Observations Gestion De Crise

Les inspecteurs ont demandé à l'exploitant de mettre en œuvre inopinément un groupe électrogène d'ultime secours pour alimenter le poste central de sécurité (bâtiment de gestion de crise pour les installations Atalante et Phénix). La mise en place de cet équipement est apparue optimisable considérant le temps perdu pour le réglage difficile des pieds hydrauliques de la plateforme de transport. 

## C 1. Il Conviendra D'Améliorer L'Entrainement Des Personnels Afin De Réduire Le Temps De Mise En Œuvre Des Dispositifs En Support Des Geus.

Lors de la visite, vous avez indiqué aux inspecteurs que les bâches souples d'effluents douteux actuellement entreposées dans un conteneur extérieur seront mises à l'abri dans un bâtiment annexe. Les inspecteurs ont noté que ces bâches souples, en contact avec la peinture de la paroi interne du conteneur, étaient susceptibles de se dégrader chimiquement et mécaniquement du fait des plis générés lors de leur conditionnement. C 2. Il conviendra de m'informer des dispositions d'entreposage des bâches d'effluents douteux prises afin de réduire leur dégradation durant cette période. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté de nucléaire Signé par 