DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 03 janvier 2013 N/Réf. : CODEP-MRS-2012-065747 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Réacteur expérimental Phébus (INB 92) 
 Inspection n° INSSN-MRS-2012-0523 du 26 novembre 2012 Thème « services communs et surveillance des prestataires »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection courante portant sur le thème « services communs et surveillance des prestataires » a eu lieu le 26 novembre 2012. 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection courante du 26 novembre 2012 sur l'installation Phébus avait pour objectif de vérifier comment sont réalisées et surveillées les prestations nécessaires au fonctionnement de l'INB, qu'elles lui soient fournies par des services communs du centre de Cadarache ou par des entreprises extérieures. 

Les inspecteurs se sont fait présenter la liste des prestations en cours le jour de l'inspection et en ont examiné plusieurs par sondage : des prestations intellectuelles, comme des études pour la dépose d'équipements inutilisés et des prestations matérielles comme des contrôles et essais périodiques. Les inspecteurs ont constaté que l'exploitant de l'INB 92 dispose de procédures d'interfaces avec les services communs du centre, valide les modes opératoires rédigés par ces services et contrôle les échéances et les résultats des vérifications périodiques. Les études et prestations intellectuelles examinées en inspection sont correctement définies et suivies par l'exploitant du réacteur Phébus. 

La visite effectuée dans le hall du réacteur a permis de vérifier des documents opérationnels sur un chantier de dépose d'équipements réalisé par une entreprise extérieure. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'action corrective. 

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'information 

## C. Observations

Les inspecteurs ont examiné par sondage des dossiers de chantiers ouverts depuis le début de l'année ou en cours le jour de l'inspection. Les convocations aux inspections préalables de sécurité effectuées à l'ouverture des chantiers sont envoyées à toutes les entreprises concernées par l'affaire, et en particulier à toutes les personnes compétentes en radioprotection (PCR), que les travaux réalisés nécessitent l'établissement d'un dossier d'intervention en milieu radioactif ou non. Les PCR sont toutes convoquées mais ne viennent pas systématiquement. La présence des PCR à l'ouverture des chantiers ne semble pas dépendre de l'enjeu radiologique présenté par les opérations prévues. 

## 1. Il Conviendrait De Veiller À Ce Que Les Convocations Aux Inspections Préalables De Chantiers Ciblent Bien Les Acteurs Pertinents Et Que Les Personnes Convoquées Soient Effectivement Présentes À Ces Réunions Préalables De Chantier.

Les inspecteurs ont été informés que le projet EOLE+ ne sera pas réalisé dans l'installation Phébus et qu'en conséquence, les prochaines années seront consacrées à des opérations de préparation à la mise à l'arrêt définitif (OPMAD) et à la constitution des dossiers de demande de décret de démantèlement. Ils ont indiqué que des installations du CEA se trouvant actuellement en phase d'OPMAD pourraient faire bénéficier l'INB 92 de leur expérience. Ils ont en particulier signalé que la définition et la planification de ces OPMAD très tôt par rapport à leur début effectif est un facteur de réussite du projet global de démantèlement. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille, Signé par Pierre PERDIGUIER 