DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 24 janvier 2020 CODEP-MRS-2020-004809

# Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2020-0618 du 15 janvier 2020 à MASURCA (INB 39) 
Thème « surveillance des intervenants extérieurs »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 39 a eu lieu le 15 janvier 2020 sur le thème 
« surveillance des intervenants extérieurs ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 39 du 15 janvier 2020 portait sur le thème « surveillance des intervenants extérieurs ». 

Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place pour assurer la surveillance des intervenants extérieurs. Ils ont vérifié par sondage des plans de surveillance ainsi que les écarts détectés par ces intervenants extérieurs. Ils ont également vérifié le suivi des écarts mis en place sur l'installation. 

Par ailleurs, ils ont effectué une visite du bâtiment réacteur et du bâtiment 243 dans lequel des zones d'entreposages pourraient être mises en place. L'ASN note positivement l'état général de propreté de l'installation. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que la surveillance des intervenants extérieurs est réalisée de manière assez satisfaisante. Le plan générique de surveillance ne permet pas de répondre aux dispositions de l'article 2.2.2 de l'arrêté [1]. Il doit, en particulier, être adapté à la surveillance effectivement réalisée des intervenants extérieurs. L'ASN note néanmoins positivement l'accueil sécurité dans lequel est rappelée, entre autre, la politique du CEA à chaque intervenant extérieur, ainsi que la qualité de certains plans de surveillances qui avaient été réalisés pour des travaux ponctuels. 

L'ASN considère également que le suivi des écarts doit être amélioré pour répondre aux exigences de l'article 2.7.1 de l'arrêté [1]. A ce jour aucune revue périodique des écarts n'est réalisée. Par ailleurs, l'ASN 
note que le nombre d'écarts détectés est faible. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Suivi Des Écarts

L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter de revue des écarts aux inspecteurs.

A1. Je vous demande conformément à l'article 2.7.1 de l'arrêté [1] de réaliser des revues périodiques des écarts sur votre installation. Vous me transmettrez le premier compte rendu de cette revue et préciserez la périodicité retenue pour la tenue de cette revue.

## Plan De Surveillance Générique Des Intervenants Extérieurs

L'exploitant a mis en place un plan de surveillance générique de ses intervenants extérieurs. Ce plan, réalisé très récemment, doit permettre de recenser les actions de surveillance réalisées. Le chapitre 5 des règles générales d'exploitation (RGE) décrit dans son paragraphe 2.2.2 le contenu des plans de surveillance. Le plan de surveillance générique ne permet pas de répondre à toutes les exigences appelées par vos RGE 
(types de contrôles, fréquence, modalités de traçabilité et d'archivage, etc.). Par ailleurs, des actions décrites dans ce plan générique ne sont pas adaptées à tous vos intervenants extérieurs. 

A2. Je vous demande de mettre en place, conformément aux dispositions des articles 2.2.2 et 2.5.6 de l'arrêté [1] et de votre système de gestion intégrée, des plans de surveillances adaptés à chaque intervenant extérieur.

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de compléments d'information.

## C. Observations Détection D'Écarts

L'ASN note un faible nombre d'écarts détecté en 2019 par les agents CEA ainsi que les intervenants extérieurs au vu des travaux effectués sur l'installation (une fiche d'écart et d'amélioration et aucune fiche de progrès). 

C1. Il conviendra de vous interroger sur la bonne remontée des écarts relatifs aux différentes activités de votre installation. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 