 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 26 mars 2009 N/Réf. :DEP- CAEN-0306-2009 

Monsieur le Directeur de létablissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection n° INS-2009-ARELHD-0006 du 19 mars 2009. 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 19 mars 2009 à létablissement AREVA NC de La Hague sur le secteur Direction valorisation/exploitation. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 19 mars avait pour thématique visite générale notamment orientée sur le contrôle des dispositions de prévention du risque de criticité (démarrage dune réaction nucléaire non contrôlée). Les inspecteurs sont allés au bureau travaux pour connaître les chantiers en cours dans latelier de moyenne activité plutonium (MAPu) de lusine UP2-400. Ils ont examiné les autorisations de travail délivrées le matin de linspection, ainsi que les dossiers dinterventions en milieu radiologique, associés à ces travaux. Les inspecteurs ont également examiné le cahier de co-activité. Les inspecteurs ont réalisé une visite de linstallation et ont terminé linspection en salle de réunion pour lexamen des écarts dexploitation et de radioprotection. 

 
 Au vu de cet examen par quadrillage, le résultat de linspection est satisfaisant. Toutefois, deux points ont fait lobjet de constats. Dune part, les dispositions mises en uvre pour respecter le balisage nécessaire à lorientation du personnel vers les lieux de regroupement en cas dalarme criticité et dautre part lorganisation du site et les moyens associés pour lévacuation de déchets de Très Faible Activité (constitués notamment de pièces massives issues dopérations de démontage décrans neutroniques) semblent perfectibles. 

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## A.1. Panneau Dévacuation Immédiate Dalarme Criticité.

 Lors de leur passage dans le couloir 713 de latelier MAPu, les inspecteurs ont constaté que le panneau jaune, sur lequel était écrit côtés recto et verso : « En cas dalarme criticité, Evacuation immédiate vers les lieux de regroupement en suivant le balisage », était posé à même le sol parce quil était cassé au niveau des attaches de suspension. Ce panneau aurait du être normalement suspendu à une potence. Le jour de linspection, cette potence avait été démontée et nétait plus sur place. Lexploitant a indiqué que le panneau avait dû être cassé lors des travaux de mise en place de tuyauteries qui sont nécessaires à laugmentation des capacités en air respiratoire. Je vous demande dassurer le strict respect du référentiel de sûreté. En loccurrence, pour résoudre le constat relevé par les inspecteurs de lASN, il sagit de remettre en place le panneau qui fait partie du dispositif d**évacuation du personnel en cas dalarme criticité.** Je vous demande de vous prononcer sur le classement de cet écart sûreté conformément, au regard des critères de déclaration. 

## A.2. Couloir 703 De Latelier Mapu Encombré De Nombreux Déchets

 De nombreux déchets et pièces massives encombrent le couloir 703 de latelier MAPu. Les pièces massives proviennent notamment du démontage de protections biologiques de boîtes à gants. Ces déchets sont en attente dévacuation en filière TFA. Cet atelier, à ce jour en cessation définitive dexploitation, fait partie du programme des opérations préliminaires au démantèlement de lINB 33 dAREVA NC. Il a été indiqué aux inspecteurs que le volume de ce type de déchets à évacuer du site est amené à augmenter fortement dans les années à venir. Lexamen de la note HAG SRE 191 rév.01 concernant les dispositions applicables aux entreposages de déchets, applicable à compter du 3 août 2007 ne traite explicitement pas du cas décrit ci dessus. Cela justifierait donc une révision de cette note. 

 Je vous demande de mindiquer quels moyens et quelle organisation, vous comptez mettre en place au niveau du site pour éviter l**encombrement des déchets au sein de chaque** 
atelier en cessation définitive dexploitation et en démantèlement et ainsi permettre de contrôler et traiter ces déchets selon les filières agréées. Cette demande vise en priorité les déchets TFA. 

## B. Compléments Dinformation B.3. Circuit Muni Dun Manomètre En Salle 840 Sans Repères Géographiques Fonctionnels

 En salle 840, les inspecteurs ont remarqué la présence dun circuit muni dun manomètre sans repère géographique fonctionnel. Ces équipements se trouvent sous une vanne de ventilation 387 R1036. Le manomètre non repéré indique une valeur de -8 mbar. Des vannes de réglage situées sur le circuit de ce manomètre napparaissent pas manuvrables en raison de la présence dun sas de travail à proximité. 

 Je vous demande de repérer ce circuit et ce manomètre, de mindiquer sa fonction ainsi que ses valeurs de réglage et de garantir la manuvrabilité en cas de besoin. 

## B.4. Projet De Centralisation Du Contrôle De Radioprotection Au Bâtiment Central De Linb 116

 En salle de contrôle de radioprotection n° 610 de latelier MAPu, les moyens de surveillance radiologique sont centralisés sur une vue synoptique. Lors du passage en alarme dune voie (par exemple la voie n° 3A28D qui permet de différencier les radioéléments naturels et artificiels), une imprimante trace lapparition de lalarme en indiquant sa valeur et le niveau de plage atteint. Il ny a ni présence permanente de personnel, ni report dalarme en salle de conduite de la moyenne activité de lINB 33 (située au bâtiment MAU). Dans le cas de lapparition dune alarme en plage 2, les personnels de radioprotection reçoivent un appel sur leur bip avec un code correspondant à la voie et à latelier concerné. Pour palier au temps de réaction de lorganisation et des moyens en vigueur, le mode de suivi journalier (à chaque poste de nuit et larchivage des impressions papier) est renforcé depuis le mois de mars 2009. Pour améliorer cette situation, il a été précisé aux inspecteurs quun projet de centralisation 
(au bâtiment central de lINB 116) du contrôle de la radioprotection de lensemble des installations du site a été décidé pour une mise en application au premier semestre 2010. Je vous demande de me confirmer que la centralisation du contrôle de la radioprotection de lensemble des installations du site de La Hague (donc, de celui de latelier MAPu) est prévue sur le Bâtiment central dUP3-A au premier semestre 2010. Je vous demande de me fournir la description de lorganisation, des moyens et de la planification prévus dans cet objectif . 

## B.5. Contrôle De La Contamination Surfacique.

 Dans le cadre des dossiers dinterventions en milieu radiologiques (DIMR) en cours dans latelier MAPu, il y a une nécessité dexécution de contrôle de contamination radiologique avec des limites de seuils qui déterminent si un assainissement est à faire ou non et qui définissent les tenues requises pour la radioprotection des travailleurs. Des frottis conventionnels sur 300 cm2 (cf. consigne générale de radioprotection) y sont demandés sur une surface de plus de 1 m2. Les inspecteurs ont demandé le mode opératoire pour ce contrôle. Or, il ne semble pas exister un tel mode opératoire. Je vous demande de définir une modalité ou un mode opératoire à suivre pour lexécution de frottis conventionnels (sur 300 cm2**) sur une surface de plus de 1 m2 afin dobtenir** 
à la fois une méthode reproductible et cohérente lors des mises en uvre de ce type de contrôle par des agents différents. 

## C. Observations

 C.6. Passerelle entre les bâtiments MAPu et BST1. 

Afin dassurer une indépendance sismique, les inspecteurs ont noté que la passerelle entre les bâtiments MAPu et BST1 a été démontée, sans problème particulier. 

 C.7. DIMR n° 448348/03 du 23 février 2009-03-26 des salles 840 et 835 du MAPu Lors de la visite des installations de latelier MAPu, il a été reconnu quoutre la demande B.5, ce DIMR méritait dêtre précisé pour ce qui concerne les lieux de prélèvements dair à adapter en fonctions des différentes phases du chantier. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

 Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l**ASN et par délégation,** 
Le chef de division, signé par Thomas HOUDRÉ 
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