DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHONE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : 02/0683 Monsieur le directeur EURODIF-Production BP n° 175 26702 PIERRELATTE CEDEX
Lyon, le Lyon, le 4 juin 2002 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base EURODIF-Production - Usine G. Besse (INB n°93) Inspection n° 2002-630-02 Propreté radiologique Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection inopinée a eu lieu le 23 mai 2002 à l'usine G. Besse sur le thème de la propreté radiologique.

Comme suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection portait sur la vérification de l'existence et de la mise en application des dispositions visant à assurer la propreté radiologique l'usine G. Besse de Pierrelatte. Elle a permis de prendre connaissance de manière détaillée des principes et de l'organisation que vous avez mis en place sur l'établissement pour limiter au maximum la dissémination des substances radioactives. Un contrôle du respect de ces principes a été effectué à l'atelier "annexe uranium".

L'appréciation globale résultant de cette inspection est positive. Quelques points restent toutefois à améliorer ou à préciser et les démarches de progrès entreprises devront être poursuivies et menées à leur terme, notamment en matière de formalisation des règles de sécurité applicables pour les opérations d'exploitation.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Dans la zone à déchets conventionnels de l'annexe uranium, les aires d'entreposages, à l'intérieur et à l'extérieur du bâtiment, manquaient d'ordre. Certains sacs de déchets contenaient des produits humides qui n'auraient pas dû s'y trouver. Une flaque de liquide sale était visible au sol au voisinage de l'aire à déchets de la zone des auxiliaires. 1. Je vous demande de renforcer la sensibilisation des intervenants dans ces zones à la nécessité de travailler de façon propre et ordonnée, y compris pour ce qui concerne la gestion des déchets conventionnels.

L'aire à déchets de la zone des auxiliaires de l'annexe uranium est susceptible de contenir des matériaux combustibles présentant un potentiel calorifique important. Elle ne dispose pas de détection d'incendie spécifique. 2. Je vous demande de justifier cette absence de détection et, le cas échéant, d'étudier l'implantation d'un tel dispositif.

L'étiquetage des poubelles de type "marguerites" présentes dans l'annexe uranium n'est pas cohérent avec le zonage déchets de l'installation. 3. Je vous demande de modifier cet étiquetage pour le rendre cohérent avec votre zonage déchets.

Le pancartage de certains locaux en zone surveillée de l'annexe uranium est effectué avec des trèfles jaunes alors que le risque radiologique existant dans ces locaux ne correspond pas à cette couleur. 4. Je vous demande de réaliser un pancartage conforme au risque radiologique effectivement présent dans ces locaux.

## B. Compléments D'Information

Lors d'intervention sur la cascade d'enrichissement, vos services ne procèdent pas à une délimitation physique étanche de la zone à déchets nucléaire créée provisoirement dans le cadre du zonage déchets opérationnel.

5. Je vous demande de justifier cette pratique et de préciser les conditions opérationnelles vous permettant de respecter néanmoins les principes du zonage déchets. Ces points devront être repris dans la révision de votre étude déchets, à fournir à l'Autorité de sûreté nucléaire pour septembre 2002.

## C. Observations

A l'annexe uranium, la poubelle placée en sortie de zone surveillée est destinée à recevoir des déchets conventionnels. Cependant, aucune mesure matérielle ne semble exister pour empêcher d'y déposer des déchets provenant de la zone à déchets nucléaires. L'exploitant n'a pas été en mesure de retrouver, au moment du passage des inspecteurs à l'atelier, la procédure à suivre en cas de détection d'une contamination sur un conteneur.

Cette procédure, qui a bien été présentée par la suite, est un document opérationnel qui devrait être immédiatement accessible à l'atelier.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation l'adjoint au chef de division Signé par : Didier LELIEVRE
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