DIVISION DE MARSEILLE
 Marseille, le 15 octobre 2015 N/Réf. : CODEP-MRS-2015-041717 Monsieur le directeur général Établissement SOCODEI 
BP 54181 30204 BAGNOLS SUR CÈZE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2015-0766 du 29 septembre 2015 à l'usine CENTRACO 
(INB 160) Thème « état des systèmes, matériels et bâtiments, contrôles, essais, vieillissement, travaux »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'usine CENTRACO a eu lieu le 29 septembre 2015 sur le thème mentionné en objet. 

A la suite des constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 septembre 2015 a été consacrée aux contrôles et essais périodiques effectués dans les unités incinération, fusion et maintenance de l'usine CENTRACO. 

Les contrôles et essais périodiques (CEP) nécessaires au fonctionnement sûr de l'installation figurent dans le chapitre 11 des règles générales d'exploitation. Ce chapitre présente, sous forme de tableaux, les CEP à réaliser sur les différents équipements concernés. Dans chaque tableau, le risque visé, la périodicité et les critères à atteindre sont indiqués. Des procédures plus détaillées précisent les références des équipements et les gammes opératoires à mettre en œuvre. 

Les inspecteurs ont examiné par sondage les CEP effectués sur les filtres de très haute efficacité, sur les équipements qui participent à la détection, à la prévention et à la lutte contre les incendies (centrales incendie, détecteurs de flammes ou de fumées et réseaux d'extinction), sur les groupes électrogènes ainsi que sur les batteries de secours. Ces CEP sont programmés et suivis par l'exploitant de manière satisfaisante. 

En revanche, les inspecteurs ont constaté que des vérifications de dispositifs de protection contre la foudre n'ont pas pu être entièrement réalisées par l'organisme agréé car l'exploitant n'avait pas mis à la disposition de ce dernier tous les points de contrôles prévus, dans des configurations permettant les mesures. 

Cette inspection, globalement satisfaisante, s'est déroulée en présence d'un observateur de la CLI Gard-Marcoule. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Contrôles Et Essais Périodiques Des Dispositifs De Protection Contre La Foudre

Pour certains contrôles, et en particulier pour les vérifications des dispositifs de protection contre la foudre, l'exploitant fait appel à un organisme agréé qui lui remet un rapport détaillé. Les inspecteurs ont examiné le rapport du 13 juin 2014 de « vérification complète des installations de protection foudre » et ont relevé que des recommandations, d'ordre documentaire aussi bien que matériel, n'avaient pas été prises en compte au jour de l'inspection. 

L'organisme agréé a préconisé des interconnexions entre des masses métalliques dont la distance de séparation est inférieure à la distance calculée dans l'étude des risques foudre. 

L'organisme agréé a demandé que les points d'interconnexion soient en bon état et lui soient aisément accessibles afin qu'il puisse procéder à des mesures et non seulement à des vérifications visuelles. Ce dernier point est particulièrement important : il est, en effet, de la responsabilité de l'exploitant de mettre à la disposition de l'organisme agréé, quel que soit le domaine contrôlé (radioprotection, équipements sous pression, contrôle-commande…) des installations accessibles i.e. en configuration de tests. 

Enfin, l'organisme agréé a recommandé de mettre à jour l'analyse du risque foudre pour certains locaux ou équipements : station de traitement des effluents, cuves des eaux de lavage, nouvelles cuves du bâtiment I, local HT. A.1. Je vous demande de mettre en œuvre les recommandations formulées dans le rapport BV 2677550/2.1.1. rev 1.R du 13 juin 2014 de l'organisme agréé qui a procédé aux derniers contrôles des installations de protection contre la foudre de l'ensemble de l'installation. En particulier, vous devez : 
- réaliser des travaux d'interconnexion entre des masses métalliques, - rendre accessible tous les points de contrôle, - mettre à jour l'analyse des risques foudre pour les locaux et les bâtiments cités. 

 Vous m'informerez lorsque ces actions seront achevées. Je vous rappelle enfin que pour toute vérification effectuée dans votre installation par un organisme agréé, vous devez prendre toutes les dispositions, matérielles et organisationnelles, afin qu'il lui soit possible de réaliser pleinement son action de contrôle. 

## B. Compléments D'Information Vieillissement De Certains Équipements

Lors de leur visite de certaines des alvéoles d'entreposage des déchets solides incinérables, les inspecteurs ont observé que des vannes du réseau d'eau d'extinction situées dans le couloir proche des alvéoles présentaient des marques de corrosion, assez étendues pour certaines. Il est possible que ce phénomène soit superficiel, cependant ces vannes doivent être en bon état et disponibles en permanence. Les inspecteurs ont demandé à l'exploitant de s'en assurer au plus vite. B.1. Je vous demande de justifier que toutes les vannes du réseau d'eau d'extinction situé dans le couloir proche des alvéoles sont opérationnelles. Je vous demande notamment de me communiquer le résultat de vos investigations, de préciser les contrôles réalisés sur ces équipements et de vous prononcer sur leur suffisance. 

## C. Observations

Deux bonnes pratiques ont été relevées au cours de cette inspection : 

- les tests des batteries de secours de l'installation sont bien réalisés : les batteries débitent pendant toute la durée prescrite et il est vérifié après l'essai qu'elles peuvent encore fonctionner ; 
- en février 2012, la région de Marcoule a été soumise, pendant environ une semaine, à des températures particulièrement basses, accentuées par des vents violents. L'exploitant de l'usine CENTRACO a été confronté à des situations inhabituelles (vannes difficiles à manœuvrer, tuyauteries fissurées ou fendues…) et les a consignées dans une note de retour d'expérience que les inspecteurs ont pu consulter. 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

## Le Chef De La Division De Marseille De L'Autorité De Sûreté Nucléaire Signé Par

Laurent Deproit