DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT RHONE-AL PES
Division de L yon Monsieur le directeur CNPE de Cruas BP 30 07350 CRUAS
Lyon, le 21/02/2006 Objet : Inspection du CNPE de Cruas *– Tous réacteurs (INB n°111 et 112 )*
Identifiant de l'inspection : INS-2006-EDFCRU-0002 Thème : *Conduite incidentelle et accidentelle* Réf : décret 63-1228 du 11 décembre 1963 Monsieur le directeur, L'ASN est représentée par la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR, créée par le décret 2002-255 du 22 février 2002) qui s'appuie, à l'échelon local sur les Divisions de la sûreté nucléaire et de radioprotection (DSNR) présentes au sein des Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE). Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection courante, de votre établissement de Cruas, le 9 février 2006 sur le thème « Conduite incidentelle et accidentelle ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## A. Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 9 février 2006 avait pour objectif la vérification du respect du chapitre 6 des règles générales d'exploitation (RGE), et en particulier de la bonne déclinaison sur site des règles de conduite nationales. Les inspecteurs se sont également intéressés aux utilisations du document d'orientation et de stabilisation (DOS) et aux essais périodiques du panneau de repli. Les inspecteurs ont relevé deux constats notables relatifs à un écart à une règle de conduite nationale et à un essai périodique du panneau de repli réalisé partiellement. Malgré ces constats, l'appropriation du chapitre 6 des RGE par le site est globalement satisfaisante.

## B. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont noté qu'une instruction temporaire de sûreté (ITS) n°03/03/002 relative au diagnostic de l'état du réacteur en cas de perte d'air comprimé dans le bâtiment réacteur avait été supprimée en 2005 car une fiche d'écart 0589 reprenant le contenu de l'ITS avait été approuvée par vos services centraux à travers le forum informatique CIA.

Vous avez alors décidé d'intégrer l'évolution directement dans vos consignes de conduite locales qui se sont trouvées de fait en écart aux règles de conduite nationales n'intégrant pas encore cette évolution.

1. Je vous rappelle que le forum informatique CIA et les fiches d'écart sont des outils internes à EDF et ne permettent en aucun cas de déroger aux règles de conduite sans autorisation préalable de l'ASN. Par conséquent, je vous demande de remettre vos consignes de conduite en conformité avec les règles de conduite.

Un écart local aux règles de conduite peut être tracé à travers une ITS, sous réserve que celle-ci respecte les termes de la lettre DSIN-GRE/SD2/n°0047/2000 du 30 mars 2000 qui définit notamment les possibilités de dérogation et les modalités d'échange entre EDF et l'ASN. Or, les inspecteurs ont examiné la note de gestion des ITS D5180/NE/SQ/04156/03 qui ne reprend la lettre mentionnée ci-dessus que de façon partielle.

## 2. Je Vous Demande D'Appliquer Pour La Gestion Des Its Une Organisation Conforme À La Lettre Dsin-Gre/Sd2/N°0047/2000.

Les inspecteurs ont ensuite examiné les gammes renseignées de l'essai périodique KPR
102 relatif au panneau de repli du réacteur n°1 réalisés en deux temps, les 5 et 6 mai 2005.

Il s'avère que les phases 88 à 96 de cet essai permettant de vérifier le bon fonctionnement de la commande de la vanne RCV 082 VP depuis le panneau de repli n'ont pas été renseignées.

3. Je vous demande de réaliser cette vérification lors du prochain arrêt de tranche.

Les inspecteurs ont également examiné un autre essai périodique KPR 105 relatif au panneau de repli et réalisé sur le réacteur n°1 le 6 avril 2005 et ont constaté que le « stentofon » - moyen de communication entre la salle de commande et le panneau de repli - avait été trouvé hors service. Or, ce système n'était toujours pas réparé à la date de l'inspection.

4. Je vous demande de remettre en service au plus vite ce moyen de communication.

## C. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont noté que la fiche de remarque 0204 issue par vos services dans le cadre du dossier d'amendement « inondation » fait état d'une difficulté d'application d'une fiche locale de lignage : en effet cette dernière demande le blocage en ouverture des portes des alvéoles des pompes de charge (RCV) alors que ces portes sont coupe-feu.

## 5. Je Vous Demande De Me Préciser Quelle Solution A Été Retenue Sur Le Site.

Les inspecteurs ont noté que le chef d'exploitation délégué de l'équipe de conduite n°4 des réacteurs ½ avait effectué un stage relatif au risque incendie « IN2 » en novembre 2003 mais n'ont pas pu se faire préciser si cette personne avait depuis suivi à nouveau cette formation, de périodicité annuelle. 6. Je vous demande de m'informer si cette personne a suivi à nouveau cette formation et, le cas échéant, de programmer au plus vite ce stage.

## D. Observations

Les consignes temporaires du réacteur n°1 128-05-01 et 129-05-01 sont en dépassement de validité depuis le 31 janvier 2006. Les notes de référence des procédures de conduite d'approche par état (APE) comportent une erreur de frappe relative à l'indice de la règle I4D.

Les inspecteurs ont regretté l'absence d'un document permettant de faire la synthèse des observations des services émises lors de la validation d'un jeu de consignes.

En revanche, ils ont noté que l'impact de la déprogrammation d'une modification sur les consignes de conduite accidentelle était correctement pris en compte. Ils ont noté également que la traçabilité de l'apparition des alarmes de type « D » était garantie par le cahier de quart informatique.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, l'adjoint au chef de division Signé par Patrick HEMAR