Référence : DEP-Bordeaux-0631-2007 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n° 64 86320 Civaux Bordeaux, le 25 juin 2007 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité de Civaux Inspection INS-2007-EDFCIV-0010 des 30 et 31 mai 2007 - Incendie Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu les 30 et 31 mai 2007 au centre nucléaire de production d'électricité de Civaux sur le thème "Incendie". 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée des 30 et 31 mai 2007 a porté sur la prévention et la lutte contre l'incendie. Les inspecteurs ont vérifié la formation des agents d'intervention, les relations du site avec les sapeurs pompiers de la Vienne, les départs de feu qui sont récemment survenus sur le site, les exercices réalisés par les équipes d'intervention et la maintenance des poteaux d'incendie. Les inspecteurs ont réalisé deux exercices d'incendie, l'un dans le magasin général, l'autre dans le bâtiment de traitement des effluents (BTE). Ils se sont également rendus dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) et ont visité la base de formation du SDIS de la Vienne située à 2 km du CNPE, où certaines équipes d'intervention effectuent une partie de leur cursus de formation. Les inspecteurs ont constaté que la sécurité incendie était correctement organisée sur le site. Ils ont notamment noté une amélioration concernant la gestion des potentiels calorifiques, la propreté des installations ainsi que la rédaction des fiches d'action incendie (FAI) du bâtiment de traitement des effluents (BTE). En revanche, les inspecteurs ont constaté que les exercices restent un point faible de l'organisation du site en matière d'incendie. En effet, les inspecteurs ont noté des difficultés rencontrées par les équipes d'intervention pour réaliser le nombre d'exercices et d'entraînements requis par la doctrine EDF et des temps d'intervention des équipes trop longs lors des exercices réalisés au cours de l'inspection. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'inspection des 19 et 20 septembre 2006, les inspecteurs avaient constaté qu'aucune détection automatique d'incendie n'équipait le local de tri des déchets du BAN au niveau 22 m malgré l'important potentiel calorifique présent. Je vous avais alors demandé de mettre en place cette détection. Lors de l'inspection des 30 et 31 mai 2007, vous avez indiqué avoir demandé à vos services centraux l'autorisation de réaliser cette modification en 1999. A ce jour, vos services centraux n'ont toujours pas planifié cette modification. 

A1. Je vous demande de me transmettre la position justifiée sur l'absence de détection automatique d'incendie dans le local de tri des déchets du BAN 22 m malgré les risques d'incendie qu'il présente et les nombreuses sollicitations de votre part et de celle de l'ASN sur le sujet. 

Lors des exercices incendie réalisés les 30 et 31 mai 2007 respectivement dans le local 004 du magasin général et dans le local QC 635 du bâtiment de traitement des effluents (BTE), les équipes de deuxième intervention sont arrivées sur les lieux au bout de 31 et 38 minutes. Par ailleurs, lors de l'exercice réalisé dans le magasin général, l'équipe de 1ère intervention, constituée selon votre doctrine d'un agent de protection du site, ne s'est pas présentée sur les lieux de l'exercice, ce qui a conduit à perturber la mise en place de l'équipe de 2ème intervention et le déroulement de l'exercice. Une défaillance de communication entre la salle de commande et le poste d'accès principal (PAP) serait à l'origine de l'absence de gréement de l'équipe de 1ère intervention. 

A2. Je vous demande d'insister lors de la formation des équipes d'intervention sur l'importance que revêt leur rapidité d'intervention et le respect du délai imposé par votre doctrine dans la maîtrise d'un incendie. Par ailleurs, je vous demande de m'indiquer les mesures qui seront prises pour garantir l'interaction entre les agents de conduite et les agents de protection de site en cas d'incendie survenant dans un bâtiment industriel. 

Lors des arrêts de réacteur de 2006, de nombreux dysfonctionnements de clapets coupe-feu ont été constatés. Suite à l'inspection des 19 et 20 septembre 2006, je vous avais demandé de me transmettre des éléments de visibilité sur les suites qui allaient être données sur cette problématique. Lors de l'inspection des 30 et 31 mai 2007, les inspecteurs ont constaté que vous aviez alerté vos services centraux en 2005 sur ce point (affaire parc D5420-CVCR 06001) et que les suites données pour remédier à ces dysfonctionnements ne se traduisaient que par des bilans jusqu'à l'échéance de 2008, sans qu'un traitement rapide de l'affaire n'ait été envisagé. Pourtant, un contact avec le fabricant des clapets coupe-feu aurait permis d'établir rapidement des pistes pour éviter le renouvellement de ces dysfonctionnements. 

A3. Je vous demande, parallèlement à la mise en place de votre plan d'action dans le cadre de l'affaire parc précitée, d'examiner toutes les pistes pour améliorer la fiabilité des clapets coupe-feu, notamment en prenant contact avec le fabricant de ces matériels. 

Votre doctrine incendie impose que les escaliers permettant l'évacuation des personnes soient situés dans des zones de feu pour axe de dégagement (ZFA) constitués de murs et de portes qualifiés au feu afin de retarder la propagation du feu vers ces lieux d'évacuation. Il s'avère que les portes des locaux abritant les escaliers situés entre le bâtiment des auxiliaires de sauvegarde (BAS) et le bâtiment électrique (BL) ne bénéficient à ce jour d'aucune qualification au feu. La mise en place de portes adéquates n'est prévue qu'en 2011, lors de la prochaine visite décennale. 

A4. Je vous demande de remplacer les portes des locaux abritant les escaliers d'évacuation des personnes afin d'être conforme à votre doctrine et de ne pas attendre 2011 comme indiqué lors de l'inspection. Vous m'informerez des dates de réalisation de ces aménagements. 

Lors de l'exercice du 31 mai effectué dans la laverie, le rondier s'est présenté sur le lieu de l'exercice sans sa fiche d'action incendie. 

A5. Je vous demande de me préciser les causes de cet oubli et d'insister lors des cessions de formation des rondiers sur l'importance de ce document pour intervenir efficacement face à un incendie. 

Le compte-rendu de l'incendie qui a eu lieu le 19/10/2006, sur la pompe 2 SEB 101 PO de la station de pompage indique que les secours extérieurs n'ont pas été alertés malgré la confirmation du feu par l'équipe de 2ème intervention, alors que la procédure le requiert. 

A6. Je vous demande de réaffirmer auprès des équipes d'intervention l'importance d'alerter, dès que le feu est confirmé, les secours extérieurs pour éviter leur arrivée tardive en cas de dégradation de la situation et d'absence de maîtrise de la part des équipes locales. 

Après consultation de l'état d'avancement du programme d'exercices des équipes d'intervention, les inspecteurs ont constaté, à l'instar de l'année dernière, des difficultés pour certaines équipes à remplir les objectifs en terme de nombre d'exercices et d'entraînements par an prévu par votre doctrine incendie. 

A7. Je vous demande de poursuivre vos efforts afin de respecter les objectifs de réalisation des exercices et des entraînements de vos équipes d'intervention tel que prévu dans votre doctrine incendie. 

Lors de la visite du magasin chaud du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN), les inspecteurs ont relevé la présence d'un point chaud correspondant à un chariot placé dans un sas dont le débit de dose signalé sur ce matériel était de 20 mSv/h au contact et 400 μSv/h à 1 mètre. 

 A8. Je vous demande d'évacuer au plus tôt ce matériel. 

Les inspecteurs ont constaté de l'eau au sol dans l'escalier du bâtiment électrique (BL) au niveau 7 m lié au bouchage du collecteur du circuit d'extinction incendie (JPI). 

## A9. Je Vous Demande De Remédier À Cette Situation.

Le stockage des détecteurs automatiques d'incendie de technologie ionique s'effectue dans un local considéré comme ne présentant pas de risque de contamination bien que ces détecteurs comportent une source radioactive Suite à l'inspection des 19 et 20 septembre 2006, je vous avais demandé de me transmettre une analyse liée au risque d'incendie dans le local comportant le stockage des détecteurs automatiques d'incendie. Cette analyse ne m'a toujours pas été transmise. A10. Je réitère ma demande concernant la transmission d'une analyse du risque d'incendie dans ce local. 

Lors de la visite au niveau 22 m du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN), les inspecteurs ont remarqué la présence de plusieurs sacs de déchets ouverts non caractérisés datant pour certains d'entre eux de 2005. 

A11. Je vous demande de caractériser ces sacs de déchets et de les évacuer vers les filières adaptées le plus rapidement possible. 

## B. Compléments D'Information 4

Lors de l'exercice incendie réalisé le 30 mai 2007 dans le magasin général, le détecteur sollicité pour enclencher l'exercice n'a pas fonctionné. 

B1. Je vous demande de me préciser l'origine du dysfonctionnement de ce détecteur d'incendie. 

Lors de l'inspection des 19 et 20 septembre 2006, vous aviez précisé que la société CLEMESSY en charge de la maintenance de votre système de détection d'incendie ne possédait pas l'agrément de l'assemblée plénière des sociétés d'assurance dommage (APSAD), fortement recommandé dans l'industrie classique pour garantir la compétence des intervenants. En inspection, vous avez précisé que la société CLEMESY avait fait récemment la demande d'agrément. 

B2. Je vous demande de me tenir informé de la date d'obtention de l'agrément APSAD par la société CLEMESSY. 

Néant. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN, et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Bordeaux signé Erick BEDNARSKI 
C. Observations 
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