DIVISION DE BORDEAUX 
Bordeaux, le 26 mai 2020 Référence courrier : CODEP-BDX-2020-028935 **Monsieur le directeur du CNPE de Golfech** 
BP 24 82401 VALENCE D'AGEN CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base et inspection du travail CNPE de Golfech 
 **Inspection n° INSSN-BDX-2020-0949 du 18 mai 2020** 
Gestion de la crise COVID-19 

## Références :

[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V ; [2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ; [3] Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés, publié le 9 mai 2020 par le ministère du travail ; [4] DOC_0101_ANX01_fr Rév 0 du 31/03/2020 Analyse de risque complémentaire sur 2 TEP 221 CS. Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en références, une inspection a eu lieu le 18 mai 2020 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Golfech sur le thème « Gestion de la crise COVID-19 ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

 

## Synthese De L'Inspection

 L'inspection en objet concernait la gestion de la crise COVID-19 par la direction et les différents services du CNPE. L'objectif de l'inspection était de vérifier par sondage, sur le terrain : 
- **d'une part, au titre de l'inspection du travail, que les mesures de prévention du risque de transmission du** 
virus SARS COV 2 que vous avez mises en place sont conformes aux directives du ministère du travail, en référence [3] ; 
- **d'autre part, au titre de l'inspection de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, que les adaptations** 
apportées à l'organisation et au fonctionnement du CNPE dans le cadre de la crise sanitaire ne sont pas susceptibles d'altérer le niveau de sûreté et de radioprotection de vos installations ; 
- **enfin, que les mesures décrites dans le plan d'action du site pour l'amélioration de la sûreté, notamment le** 
renforcement et la professionnalisation des visites managériales de terrain (VMT), sont correctement mises en œuvre. 

Les inspecteurs se sont rendus en salle des machines pour assister à une VMT effectuée sur un chantier de mesure par ultrasons réalisé par des agents EDF. Ils se sont ensuite rendus en zone contrôlée, dans le bâtiment des www.asn.fr auxiliaires nucléaires (BAN) du réacteur 1, où ils ont pu s'entretenir avec des agents EDF réalisant un chantier de robinetterie, le personnel de la société de nettoyage, la responsable du magasin outillage et enfin, un agent EDF en charge de la surveillance de la sécurité et de la radioprotection sur les chantiers (RZ). Ils se sont également rendus en salle de commande du réacteur 1 pour interroger l'équipe de conduite et assister à la relève, notamment au briefing de début de quart. Ils ont interrogé les ingénieurs de la Filière Indépendante de Sûreté et leur cheffe de service. Enfin, ils ont rencontré un chargé de surveillance et d'intervention d'EDF ainsi que plusieurs représentants de la direction du site, dont le directeur de la centrale. 

 
Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs considèrent que les mesures de prévention du risque de transmission du virus SARS COV 2 mises en place au sein de la centrale nucléaire de Golfech sont adaptées et sont conformes aux préconisations et exigences du ministère du travail [3]. Ces mesures sont mises en œuvre de façon satisfaisante par les intervenants rencontrés. Les inspecteurs relèvent en particulier : 
- **la mise à disposition par EDF et le port systématique de masques chirurgicaux dans toute la centrale, avec** 
un changement de masque obligatoire à la pause méridienne ;
- **l'aménagement adéquat des lieux de travail (salles de réunion, restaurant, magasin outillage, ascenseurs,** 
salles de commande, bureau des agents de terrain de conduite, entrée et sortie de zone contrôlée, espaces fumeurs, bureau de consignation) afin de respecter la distanciation physique, avec la mise en place de marquages au sol, l'espacement des sièges ou la mise en place de panneaux de plexiglas lorsque l'espacement n'est pas possible ; 
- **le respect des distances physiques par les agents EDF et prestataires ;** - **la mise à disposition de solution hydroalcoolique, de savon, de produits désinfectants pour les bureaux, et** 
leur utilisation effective par le personnel ; 
- **le nettoyage et la désinfection régulière des locaux, en particulier les portiques de contrôle de la** 
radioactivité en sortie de zone contrôlée ; 
- **la mise en place d'un tri et d'une gestion spécifiques des déchets susceptibles d'être contaminés par le virus,** 
et le recours à des poubelles à pédale ; 
- **l'adaptation des protocoles de secours à victime pour tenir compte du risque de contamination par le virus.** 
En matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, les inspecteurs notent que l'effectif minimum des équipes de conduite est respecté et est surveillé par la hiérarchie. Ils notent que les programmes de surveillance des prestataires n'ont pas fait l'objet de renoncements sur les activités conservées sur le cycle en cours mais qu'ils ont au contraire été complétés par des actions de surveillance des mesures de prévention COVID-19. Ils constatent que certains managers ont mis en place des actions pertinentes pour garder le contact avec leurs équipes à distance et poursuivre le travail engagé sur l'amélioration des compétences. Ils constatent que la VMT à laquelle ils ont assisté a été réalisée de façon adéquate et que les différents managers rencontrés pendant l'inspection avaient bénéficié récemment d'une formation aux VMT ou étaient inscrits à une prochaine session. Enfin, ils soulignent la qualité de la relève effectuée entre les agents de terrain, de la relève des chefs d'exploitation et du briefing de l'équipe de quart. Toutefois, les inspecteurs estiment que le CNPE doit mettre en place un protocole de désinfection des outils avant leur retour au magasin en zone contrôlée et revoir la procédure de prise en charge d'une personne radio-contaminée en sortie de zone contrôlée pour y inclure le risque de transmission du virus. Par ailleurs, le CNPE doit mettre en place dans les meilleurs délais un plan d'action pour s'assurer que les actions prioritaires de son « plan rigueur sûreté » qui n'ont pas pu être réalisées en raison de la crise sanitaire seront bien déployées avant le début de l'arrêt du réacteur 1. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Report De Certaines Actions Du « Plan Rigueur Sûreté »

Les inspecteurs ont constaté que certaines actions de votre « plan rigueur sûreté » ont été reportées en raison de la crise sanitaire. Parmi ces actions, figurent les démarches « d'appairage » entre vos ingénieurs sûreté et vos services métier, qui n'ont pas toutes pu avoir lieu en raison de la réduction de l'effectif présent sur site pendant la crise sanitaire, ainsi que la tenue des formations, notamment celles des agents de conduite aux spécifications techniques d'exploitation et celles des managers aux VMT. Vous avez indiqué que l'analyse de ces reports d'action était en cours. L'ASN estime que la mise en œuvre du « plan rigueur sûreté » doit être une priorité avant le début de l'arrêt pour maintenance et rechargement en combustible du réacteur 1, prévu en août 2020. Il doit prévenir le renouvellement des dysfonctionnements survenus lors du précédent arrêt pour maintenance et rechargement en combustible du réacteur 2 en octobre 2019. 

A.1 : L'ASN vous demande de mettre en place dans les meilleurs délais un plan d'action visant à résorber le retard accumulé pendant la crise sanitaire sur la mise en œuvre de votre « plan rigueur sûreté ». Vous lui transmettrez les conclusions de votre analyse. Pour chaque action initialement prévue avant l'arrêt pour maintenance et rechargement en combustible du réacteur 1, vous détaillerez les modalités de réalisation avant l'arrêt ou les motivations conduisant à son report après l'arrêt le cas échéant. 

## Procédure De Prise En Charge Des Personnes Radio-Contaminées

Les inspecteurs ont constaté que le CNPE fournit des masques chirurgicaux de rechange aux intervenants après leur sortie de zone contrôlée, le masque chirurgical devant être enlevé et jeté avant le passage au portique de contrôle C2. L'intervenant passe donc au portique C2 sans masque. Vos représentants, interrogés par les inspecteurs, n'ont pu apporter de précision sur les modalités de prise en charge d'une personne (sans masque) détectée contaminée à son passage au portique C2 par le gardien du C2 qui lui porte un maque chirurgical. 

A.2 : L'ASN vous demande d'adapter votre procédure de prise en charge des personnes contaminées au portique C2 afin de tenir compte de la crise sanitaire actuelle et du port du masque chirurgical obligatoire. 

## Nettoyage Des Outils En Zone Contrôlée

Les inspecteurs se sont rendus au magasin outillage en zone contrôlée du BAN du réacteur 1. Le magasinier a indiqué aux inspecteurs qu'aucune procédure n'était mise en œuvre afin de procéder à un nettoyage des outillages empruntés avant leur restitution au magasin. A.3 : L'ASN vous demande de mettre en place une procédure de nettoyage des outillages lors de leur restitution aux magasins de votre établissement. 

## Entreposage Temporaire

Les inspecteurs se sont rendus dans le BAN du réacteur 1, devant la porte d'accès au chantier de l'espace entreenceintes. Ils ont constaté la présence temporaire de matériels dont la fiche d'entreposage n'était pas à jour. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que la plus grande partie du matériel avait été retirée depuis l'élaboration de la fiche d'entreposage, qui était donc « enveloppe » des charges calorifiques entreposées le jour de l'inspection. 

A.4 : L'ASN vous demande de vous assurer que les fiches d'entreposage sont conformes à tout instant à l'état vos installations.

## B. Demandes D'Informations Complementaires Modalités De Déroulement Des Confrontations Ce/Is

Pendant la période de confinement, vous avez adapté les modalités de déroulement des réunions quotidiennes de confrontation entre les chefs d'exploitation et les ingénieurs sûreté (CE/IS) concernant la sûreté des réacteurs. Ces réunions se sont tenues par audioconférence et non en présentiel. Les ingénieurs sûreté interrogés pendant l'inspection semblent en avoir tiré un retour d'expérience positif (gain de précision, concentration, temps, neutralité). Ils ont indiqué aux inspecteurs être en cours de réalisation d'une analyse sur l'opportunité de conserver ces modalités de réunion après la crise. 

B.1 : L'ASN vous demande de lui transmettre les conclusions de votre analyse relative aux modalités de déroulement des réunions CE/IS et les éventuelles actions que vous mettrez en place.

## Port Du Masque

Les inspecteurs ont constaté que le port simultané du masque chirurgical et des lunettes de sécurité occasionnait l'apparition fréquente de buée sur les lunettes, susceptible d'entraver le bon déroulement des activités. Ils ont également noté que le masque était susceptible de constituer un risque pour l'intervenant en cas de fortes chaleurs. 

Ces points ont souvent été mentionnés par les intervenants lors des différents entretiens réalisés au cours de l'inspection. B.2 : L'ASN vous demande de lui présenter l'état de votre réflexion sur ce sujet et les pistes d'amélioration envisagées afin de réduire le risque de perte de visibilité et de capacité respiratoire en cas de fortes chaleurs.

## Gammes D'Intervention De Maintenance

Les inspecteurs se sont rendus dans le BAN du réacteur 1 sur un chantier de remplacement de la vanne du circuit de ventilation des auxiliaires nucléaires 1 DVN 042 VN. Ils ont constaté que les intervenants EDF utilisaient deux gammes d'intervention : une gamme « palier » et une gamme locale établie par le CNPE. Ils ont constaté que la gamme palier était très générique : elle s'appliquait à tout échange standard de robinet et ne comportait pas le couple de serrage applicable à la boulonnerie de la vanne. Les intervenants se référaient donc à la gamme locale pour réaliser leur activité. L'utilisation simultanée de deux procédures pour une même intervention peut être source d'erreur ou de confusion pour les intervenants. 

B.3 : L'ASN vous demande de lui indiquer si cette pratique est conforme à votre organisation, et de vous prononcer sur l'opportunité de demander la modification de la gamme « palier » pour la rendre plus opérationnelle.

## Analyse De Risque

L'ADR de l'entreprise prestataire a été fournie a postériori aux inspecteurs. Cette ADR tient compte des spécificités de chaque tâche qui va être réalisée par les intervenants et précise les parades associées. Ainsi, elle mentionne le port de masques FFP2 ou équivalents (FFP3, ½ masques FFP2 ou FFP3) comme parade au facteur d'exposition de proximité de moins d'un mètre d'une personne. 

B.4 L'ASN vous demande de lui préciser si cette parade est toujours d'actualité compte tenu de l'obligation du port du masque chirurgical au sein de votre établissement. 

## Protocole De Déconfinement [3]

Le ministère du travail a établi un protocole de déconfinement pour les entreprises [3]. Ce protocole établit des règles à respecter concernant les mesures barrières et de distanciation physique, des recommandations en termes de « jauge par espace ouvert », la gestion des flux, les équipements de protection individuelle, les tests de dépistage, la prise en charge d'une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés, la prise de température et enfin le nettoyage et désinfection. 

B.5 : L'ASN vous demande de lui transmettre votre déclinaison locale de ces prescriptions et recommandations issues du protocole [3]. 

## C. Observations C.1 : Siphon De Sol Obstrué

Les inspecteurs ont constaté que le siphon de sol 1 JSN 708 GS était obstrué dans le couloir du BAN du réacteur 1. Un balisage était en place. 

## C.2 : Rack Contenant Les « Fiches Action Incendie » Fai

Les inspecteurs ont constaté qu'un rack contenant des FAI au niveau du BAN du réacteur 1 n'était plus plombé. Ce plombage est la garantie de l'exhaustivité des FAI contenues dans le rack. 

## C.3 : Analyse De Risque

L'examen d'ADR dédiées à la prise en compte de la COVID-19 montre que ces ADR tiennent compte des spécificités de chaque activité qui seront réalisées par les intervenants et précisent des parades associées. Toutefois, aucune disposition n'est prise pour analyser le risque de transmission du virus lors des déplacements professionnels, dans les hébergements et lors de l'utilisation d'équipements mis en communs (outillages, harnais, gilets de sauvetage...). Dans le contexte actuel, la rédaction de consignes (instructions) particulières semble pourtant indispensable. L'inspecteur du travail va rappeler aux entreprises concernées leurs obligations réglementaires. 

*** 
 
Sauf difficultés liées à la situation sanitaire actuelle, vous voudrez bien me faire part, sous deux mois**, de vos** 
remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où il ne vous serait pas possible de respecter les délais de réponse précités, je vous demande de prendre l'attache de la division par messagerie pour convenir d'un délai de réponse partagé. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la cheffe de la division de Bordeaux 

## Signe Par

Bertrand FREMAUX 