Référence courrier :
CODEP-DEP-2022-033973

## Edf Uto

Monsieur le Directeur CS 30451 MONTEVRAIN 77771 MARNE LA VALLEE Cedex 04 Dijon, le 3 août 2022 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Lettre de suite de l'inspection du 14 juin 2022 sur le thème de : Intervention notable remplacement des mécanismes de commande de grappes réacteur n°1 du CNPE de NOGENT-SUR SEINE N° dossier : Inspection n° INSSN-DEP-2022-0298 Références : **[1]** Code de l'environnement, son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
[3] Décision DGNSNR/SD5/BB/VF n°030191 du 13 mai 2003
[4] Dossier d'intervention pour la mise en œuvre du Remplacement des Enceintes Sous Pression 
(RESP) : « dépose/repose de composants de couvercle de cuve » Paliers CP0, CPY, P4, P'4 et N4
[5] Arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression, Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en références concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 14 juin 2022 sur le réacteur n°1 du centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de NOGENT-SUR-SEINE sur le thème de la surveillance exercée par le service UTO d'EDF lors de la mise en œuvre du remplacement des mécanismes de commande de grappes. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait l'application de la l'arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression et sa déclinaison concernant la surveillance exercée par EDF/UTO, unité coordinatrice, lors de l'opération de remplacement des mécanismes de commande de grappes. L'inspection s'est essentiellement focalisée sur les sujets de gestion de la radioprotection, de la surveillance de l'intervention ainsi que sur les opérations en cours le jour de l'inspection. Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que l'intervention s'est déroulée, jusqu'au jour de l'inspection, conformément au dossier de réalisation de travaux (DRT) pour lequel un accord générique permettant la réalisation de l'intervention sur l'ensemble des CNPE a été délivré le 8 mars 2022 par l'ASN. 

Des améliorations sont à apporter concernant le volet radioprotection notamment définir les mesures d'optimisation minimales à mettre en œuvre en fonction des différentes phases de l'intervention.

Enfin le suivi des actions de l'analyse des risques dynamiques (ADRD) doit être formalisé afin de disposer d'une surveillance de l'intervention robuste.

## I. Demandes A Traiter Prioritairement

Sans objet

## Ii. Autres Demandes Radioprotection

S'agissant de la radioprotection, le Dossier de Réalisation de Travaux (DRT) ne précise pas spécifiquement les mesures d'optimisation à mettre en œuvre par phase d'intervention. L'annexe T de la procédure sécurité radioprotection (SFCO DC 304) nommée Fiche relative aux conditions d'intervention reprend les moyens à mettre en place pour optimiser la radioprotection tout au long de l'intervention mais ne distingue pas le caractère obligatoire de ces mesures en fonction des différentes phases de l'intervention. 

Demande II.1 : Définir les mesures d'optimisation de la radioprotection obligatoires selon les phases d'intervention. Conformément à l'article V.2 de l'annexe à la décision visée en référence [4], vous veillerez à mettre à jour votre dossier d'intervention, le volet relatif à la radioprotection, en tenant compte de ce REX. 

## Surveillance

L'analyse des risques dynamiques (ADRD) conduite préalablement à la réalisation de l'intervention notable est une donnée permettant d'établir le programme de surveillance. Elle comprend des actions à réaliser pour « sécuriser » l'intervention. Toutefois, aucun état desdites actions n'a pu être présenté le jour de l'inspection, le suivi exhaustif n'étant pas formalisé. Les actions à conduire sont, pour certaines gérées au travers de plusieurs outils de gestion de l'intervention.

Demande II.2 : Définir **les dispositions prises pour assurer et formaliser le suivi des actions** 
proposées dans le cadre de l'analyse des risques dynamiques.

## Intervention

Le document de suivi (DSI) référencé IBM-DC-11024 ind G examiné par sondage, présente des informations contradictoires sur la réalisation effective de l'activité notamment en ce qui concerne la phase 30 rempli par deux intervenants distincts. 

Demande II.3 : Définir les dispositions prises pour garantir un remplissage explicite des DSI et représentatif des états réels des activités réalisées, en particulier lors des changements d'équipes.

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse A L'Asn Surveillance

Observation III.1 : Le Programme de surveillance de l'intervention n°99516 ind10 a été transmis conformément aux engagements pris lors de l'inspection.

Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, et selon les modalités d'envois figurant ci**-dessous**, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées et répondre aux demandes. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Chef du bureau SIRAD
Signé Benoît FOURCHE