DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf : Dép-Strasbourg-N° XL.XL.2008.0392 Strasbourg, le 18 mars 2008 Monsieur le directeur du service du réacteur nucléaire universitaire 17 rue Becquerel BP 28 67037 STRASBOURG CEDEX 2 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Réacteur universitaire de Strasbourg Inspection n°INS-2008-UNISTR-0001 du 05/03/2008 Thème « visite générale de l'installation » 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparen ce et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection a eu lieu le 05/03/2008 au Réacteur universitaire de Strasbourg sur le thème « visite générale de l'installation ». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 05/03/2008 au Réacteur universitaire de Strasbourg (RUS) avait pour but de contrôler la bonne conduite des opérations de démantèlement et de vérifier la conformité de l'installation avec les prescriptions techniques du décret n° 2006-189 du 1 5 février 2006 autorisant sa mise à l'arrêt définitif et son démantèlement. Les inspecteurs ont visité l'installation et les aires d'entreposage des déchets en attente d'évacuation. Puis, ils ont contrôlé la conformité de l'installation aux règles de radioprotection et aux prescriptions techniques vis-à-vis du risque d'incendie. Les inspecteurs ont constaté quelques écarts réglementaires dus essentiellement à l'accumulation de déchets dans une aire d'entreposage de déchets limitée au hall du réacteur. Des progrès devront être réalisés afin de libérer de l'espace notamment pour la caractérisation des déchets de démantèlement produits en continu. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Prescriptions techniques particulières Les inspecteurs ont trouvé dans la zone d'entreposage des déchets FA la présence d'un « big bag » de déchets technologiques TFA ainsi que des sacs de lingettes et de cartouches d'appareil respiratoire en attente d'évacuation. Le paragraphe II.3.3 des prescriptions techniques particulières précise que « l'entreposage en vrac de déchets, même transitoire, et de tout autre type de charge calorifique est interdit dans la zone d'entreposage des déchets FA ». 

Demande n°A.1 : *Je vous demande de vous mettre en conformité avec cette prescription technique* particulière. 

Charges calorifiques et sources d'ignition Les inspecteurs ont constaté la présence de bouteilles de laque inflammable posées sur le dispositif de rechargement du chariot élévateur. De même, au poste de contrôle de l'activité des déchets, des charges calorifiques comme du papier ou du vinyle étaient posées sur un radiateur en fonctionnement. A proximité, les bouteilles de peinture complétaient la charge calorifique du poste de contrôle. 

Demande n°A.2 : Je vous demande d'éviter toute présence de charges calorifiques à proximité d'une source d'ignition. 

Demande n°A.3 : *Vous déterminerez dans l'INB un ou plusieurs espace(s) clos et éloigné(s) de toutes* sources d'ignition pour le(s)quel(s) vous prévoirez une charge calorifique maximale et les moyens de lutte adaptés. Vous pourrez alors y entreposer les fournitures utiles au démantèlement. 

## Radioprotection

Les films dosimétriques du personnel de l'entreprise prestataire sont présents sur un présentoir placé à l'abri des sources de rayonnement. Toutefois, un film dosimétrique « témoin » exigé par la réglementation (arrêté du 30 décembre 2004 relatif à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants) doit être présent sur ce présentoir. « *Dans* un établissement, chaque emplacement comporte en permanence un dosimètre témoin, identifié comme tel, non destiné aux travailleurs et qui fait l'objet de la même procédure d'exploitation que les autres dosimètres. » 
Demande n°A.4 : *Je vous demande de vous conformer à la réglementation.*

## B. Compléments D'Information

Règles générales de surveillance et d'exploitation Ces règles, définies et approuvées dans le cadre du démantèlement de l'installation, définissent au chapitre 7 les contrôles et essais périodiques ainsi que la maintenance réalisés sur les équipements de l'installation utilisés pendant les travaux de démantèlement. Certains de ces contrôles ont pour but la vérification d'un critère de sûreté déterminant la disponibilité du matériel. 

Les inspecteurs ont constaté que certains contrôles listés au paragraphe 7.1.2 ne sont plus effectués car certains matériels ont été évacués pendant le démantèlement. 

Demande n°B.1 : Je vous demande d'associer à chaque essai périodique non effectué une justification portant sur le critère de sûreté non retenu. Vous me ferez parvenir une nouvelle mise à jour des essais et contrôles périodiques. 

## Radioprotection

Les inspecteurs n'ont pas pu contrôler la date limite de validité du contrôleur personnel en sortie de zone contrôlée. Celle-ci n'était pas mentionnée sur cet appareil qui doit faire l'objet d'un contrôle périodique interne annuel conformément à l'arrêté du 26 octobre 2005. 

Demande n°B.2 : *Je vous demande de me faire transmettre le compte rendu du dernier contrôle* périodique d'étalonnage de cet instrument de mesure de dosimétrie individuelle et d'afficher à l'avenir sa date limite de validité de manière visible pour les utilisateurs. Étude « Déchets » Les inspecteurs ont constaté que la procédure concernant la gestion des déchets n°SRNU/NO-04/06-03 n'était pas conforme à la zone des déchets TFA déterminée dans le complément de l'étude déchets transmis à mon service le 31 janvier 2008 par courrier SRNU 08/01-07. 

Demande n°B.3 : Je vous demande de remettre à jour cette procédure, notamment p.22/30, au vu des compléments de l'étude déchets récemment transmis.

## C.Observations

Pas d'observation. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, le chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Pascal LIGNERES 