DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2016-025515 Orléans, le 23 juin 2016 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chinon B.P. 80 37420 AVOINE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Site EDF/Chinon - INB n° 99 Inspection n° INSSN-OLS-2016-0362 du 7 juin 2016 « Visite générale » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 7 juin 2016 au MIR de Chinon (INB 99) sur le thème « visite générale ». 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 7 juin 2016 au Magasin Inter Régional (MIR) de Chinon (INB 99) portait sur l'ensemble des thèmes d'exploitation de l'installation. Après une visite de l'ensemble des locaux, les inspecteurs ont examiné les conditions de déroulement des réceptions et expéditions des assemblages de combustible, la réalisation des activités périodiques de contrôles et d'essais, la maintenance des équipements, le traitement des écarts, la réalisation de travaux d'amélioration, la réalisation d'actions annoncées suite à l'inspection précédente et les conclusions du dernier exercice incendie. 

Les inspecteurs ont constaté la bonne tenue des locaux et des améliorations matérielles telles que la fin des remplacements des clapets coupe-feu et la pose de deux batardeaux. Ces batardeaux sont destinés à améliorer la protection de l'installation contre le risque d'inondation sismo-induite. 

Quelques aspects nécessitent une vigilance particulière et des précisions. Ainsi le traitement de la réparation d'un grappin de manutention n'est pas apparu faire l'objet d'une traçabilité suffisante. Les conditions d'un test relatif à l'étalonnage de l'hygromètre doivent être précisées. Les preuves de vérification d'étalonnage d'un appareil de métrologie n'ont pu être présentées. Certaines actions mériteraient un traitement plus rapide. Enfin quelques échéances sont à préciser en temps opportuns.

## A. Demandes D'Actions Correctives Ecart Sur Un Grappin De Manutention

Le grappin de manutention 0SKN321GP, classé élément important pour la protection des intérêts, a été endommagé en mars 2014. La fiche d'écart relative à cet endommagement, présentée aux inspecteurs, ne donne pas une vision précise des actions effectivement réalisées, ou à réaliser, pour la remise en service de ce grappin. La fiche en question intègre des éléments de traitement d'un écart concernant un assemblage combustible qui doit être prochainement expertisé. Cette fiche est cependant à l'état clos. 

Les inspecteurs ont relevé que le traitement d'un endommagement du deuxième grappin de manutention en 2015 faisait l'objet d'une fiche d'écart explicite quant aux actions réalisées pour sa remise en état. Après remise en service du grappin et dans l'attente du rapport final de réparation, la fiche d'écart est à l'état « soldée ». 

Globalement au vu de ces deux fiches d'écarts, le traitement de l'écart relatif au grappin 0SKN312GP ne fait pas l'objet d'une traçabilité satisfaisante quant aux actions réellement réalisées et à l'état d'avancement de traitement de l'écart. 

Demande A1 : je vous demande de revoir l'enregistrement du traitement de l'écart relatif à l'endommagement du grappin de manutention 0SKN312GP, afin de disposer d'un état d'avancement précis de son traitement. Vous me transmettrez cette fiche d'écart. 

## B. Demandes De Compléments D'Information Niveau À Bulle

A la suite de l'inspection du 2 juin 2015, vous deviez mettre en œuvre, avant le 30 novembre 2015, la vérification annuelle de l'étalonnage du niveau à bulle que vous aviez présenté. 

Le certificat de cette vérification n'a pu être présenté en séance. Demande B1 : je vous demande de me transmettre le certificat de vérification de l'étalonnage du niveau à bulle. 

## Hygromètre

Vous réalisez un contrôle annuel de l'étalonnage de l'hygromètre de l'installation. Les documents attestant du dernier contrôle, le 24 avril 2016, n'ont pas permis d'avoir une appréciation précise du mode opératoire de ce contrôle, en particulier le remplacement et le retrait ou non de l'hygromètre pour procéder à son étalonnage en atelier est une interrogation restée en suspens. 

Demande B2 : je vous demande de m'indiquer le principe de l'étalonnage annuel de l'hygromètre. 

## Lecteur De Dosimètres Opérationnels

L'installation prévue d'un lecteur de dosimètres opérationnels dans l'installation a été retardée pour des raisons techniques. Vous avez indiqué que cette installation devrait se finaliser dans l'été. 

Demande B3 : je vous demande de m'informer de la mise en service du lecteur de dosimètres. 

## Sectorisation Incendie Du Local Du Ventilateur De Désenfumage

Vous avez indiqué les principes de sectorisation du local pour renforcer la protection des équipements du local, notamment le ventilateur de désenfumage. Cette sectorisation devrait être mise en œuvre dans les prochains mois. 

Demande B4 : je vous demande de m'informer de la finalisation de la mise en œuvre de la sectorisation du local du ventilateur de désenfumage. 

## C. Observations

C1 : les inspecteurs ont constaté que les essais réalisés avec le pont de manutention le 21 avril 2016 n'étaient toujours pas validés. Il convient de minimiser les délais de validation. 

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C2 : les inspecteurs ont consulté les résultats des essais de retransmissions des alarmes température, hygrométrie et défaut ventilation réalisés en 2014 et 2015. Ils ont constaté que les améliorations de l'ordre d'intervention préconisées dans les conclusions des essais de 2014 n'avaient pas été intégrées dans l'ordre d'intervention de 2015 mais le seraient seulement dans l'ordre d'intervention de 2016. 

Il aurait été opportun que ces améliorations aient été prises en compte plus rapidement dès 2015. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signé par : Pierre BOQUEL 
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