Référence courrier : CODEP-STR-2022-025234 Madame la directrice du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM Strasbourg, le 17 mai 2022 Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** Thème : Chantier préalable à la décontamination des circuits N° dossier : **INSSN-STR-2022-0873** 
Référence : **Arrêté** du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires Madame la directrice, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection inopinée a eu lieu le 2 mai 2022 au centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim sur le thème « chantier de préparation à l'installation de l'unité de décontamination des circuits». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 2 mai 2022 portait sur le thème du suivi du chantier de dépose d'une partie de la tuyauterie 1RIS136TY et de soudage de CAPS. L'objectif de l'inspection était de s'assurer que ce chantier se déroulait selon un encadrement documentaire et technique bien défini et suivi. 

L'inspection s'est déroulée sous la forme d'une inspection inopinée sur site principalement axée sur des contrôles de terrain. L'inspecteur a vérifié le respect par le CNPE et ses prestataires des règles de radioprotection, de sécurité, d'assurance qualité et de contrôle des interventions. L'inspecteur a donc à ce titre examiné plusieurs documents concernant ce chantier dont le dossier de suivi d'intervention (DSI), l'analyse de risque (ADR), la liste des AIP (aucune sur ce chantier), la surveillance du prestataire, le compte rendu du GT Alara du 16 mars 2022 et le compte rendu de la levée des préalables du 23 mars 2022 ainsi que la fiche de suivi de soudure (FSS) comportant en particulier la qualification des soudeurs. A l'issue de l'inspection, l'inspecteur considère comme satisfaisante l'organisation mise en place aussi bien sur le plan documentaire que sur le plan de la tenue du chantier. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Pas de demande d'action corrective. B. Compléments d'information 

## Chantier Sur La Tuyauterie 1Ris136Ty

S'agissant d'une modification d'un équipement sous pression nucléaire (ESPN), en application de l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires [1], **un examen du** 
référentiel réglementaire applicable à cette intervention a dû être réalisé en préalable à celle-ci. Demande n°B.1 : *Je vous demande de me faire part des conclusions de l'examen du référentiel applicable* et des éléments démontrant la conformité de la modification vis-à-vis des exigences de l'arrêté ESPN.

## C. Observations C1 : Analyse De Risque

L'analyse de risque visant la sécurité des travailleurs doit lister les risques inhérents au chantier et pour chaque risque identifié, définir et mettre en place les parades associées. L'analyse de risque présentée concernait l'ensemble des chantiers d'installation de l'unité de décontamination. Cette analyse de risques ne permettait pas d'identifier facilement les risques induits par ce chantier spécifiquement. Ainsi pour exemple apparaissait dans l'analyse de risque, le travail en hauteur avec pour parade le port du harnais et l'habilitation de travail en hauteur. Le chargé de travaux a indiqué à l'inspecteur qu'aucun travail en hauteur n'était prévu sur ce chantier et que les intervenants n'avaient pas l'habilitation correspondante. Le caractère global de l'analyse de risque est susceptible de nuire à la bonne identification des risques et à la mise en place de parades ciblées. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Madame la directrice, l'assurance de ma parfaite considération. 

Le chef de la division de Strasbourg Signé par Camille PERIER 