DIRECTION REGIONALE DE L**INDUSTRIE,** 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT PAYS DE LA LOIRE 
Division de Bordeaux Référence : 5000P-2004-1619 Monsieur le directeur industriel Société IONISOS 
Z.I. Les Chartinières 01120 DAGNEUX
Bordeaux, le 11 mai 2004 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base IONISOS  Site de Pouzauges (INB n°146) Inspection n° INS-2004-IONPOU-0001du 30 avril 2004 (Visite générale) Ref. : 1 - Lettre IONISOS DI/03/054/PZG du 31 décembre 2003 2 - Lettre DSNR Bordeaux 5000P-2003-2029 du 23 juin 2003 3 - Lettre DGSNR/SD3/N°744/2003 du 20 novembre 2003 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 30 avril 2004 sur votre installation de Pouzauges. 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

Cette inspection avait pour objectif dexaminer les conditions dexploitation de votre usine de Pouzauges à la suite de son redémarrage industriel en novembre 2003, et de constater sur le terrain les résultats dune réaction forte et rapide attendue par lautorité de sûreté nucléaire pour faire suite aux insuffisances relevées en particulier lors de la dernière inspection inopinée de décembre 2003. Les inspecteurs ont pu relever que des efforts importants avaient été faits pour améliorer la qualité en exploitation et ils nont pas noté décart notable par rapport au référentiel et aux bonnes pratiques en matière de sûreté. Des actions restent néanmoins à engager ou à concrétiser en ce qui concerne les formations et leur formalisation, la réalisation des analyses de leau de la piscine, le contenu de certaines fiches de contrôles et essais périodiques ou encore les filières délimination des déchets conventionnels. 

## / A. Demandes D'Actions Correctives

Lapprobation délivrée par la DGSNR par lettre référencée DGSNR/SD3/N° 0431/2003 du 23 juillet 2003 de la 42 rue du Général de Larminat  B.P. 55 33035 Bordeaux CEDEX
procédure de chargement et déchargement de sources de votre installation vous enjoint de transmettre le compte rendu récapitulatif des opérations de chargement. Les inspecteurs notent que le compte rendu des opérations de chargement de sources de novembre 2003 est réalisé, mais quil na toujours pas été transmis à lautorité de sûreté nucléaire. Par ailleurs, je vous rappelle que tout mouvement de sources (chargement ou déchargement) doit faire lobjet dune déclaration préalable auprès de lASN. 

A1- Je vous demande de me transmettre le compte rendu des opérations de chargement de sources intervenues en novembre 2003. 

La consigne CS « sûreté-sécurité » 01 11 du 11 août 2003 relative à la gestion des déchets et du zonage correspondant est une consigne applicable au site de Sablé/Sarthe. 

A2- Je vous demande détendre le domaine dapplication de cette consigne, ou den définir une spécifique, pour le site de Pouzauges. Lexamen des contrôles périodiques des éléments importants pour la sûreté est globalement satisfaisant. Certains points devront cependant être améliorés. 

## A3  Je Vous Demande De :

- Réviser la fiche relative au contrôle trimestriel d**activité des filtres et résines.** 
Cette fiche devra définir un objectif et un critère plus en adéquation avec lobjectif réel du contrôle, à savoir labsence de contamination des filtres et résines, et non pas le bon classement en zone surveillée du local les accueillant. Cette fiche devra également, outre le tableau récapitulatif des valeurs relevées ponctuellement à laide dun radiamètre, intégrer le tableau récapitulatif des mesures par dosimètres passifs avec la date des changements des dosimètres. 

- Faire étalonner périodiquement vos appareils de mesure suivant une périodicité à définir (Article R.1333.7 du code de santé public). 

- Préciser systématiquement, pour les fiches concernant les contrôles dambiance, dans la colonne observation, les appareils utilisés pour les contrôles d**ambiance.** 
- Mettre à jour la fiche concernant les activités massiques de leau piscine et de leau souterraine en remplaçant la référence à lOPRI par DGSNR/SD4. 

Les plans de formations individuels insérés dans des livrets de suivi individuel de votre personnel sont une bonne pratique. Certains manques concernant leur formalisation ont cependant pu être relevés. 

A4- Je vous demande : 
- Dintégrer les formations internes relatives à la radioprotection et à la gestion des déchets dans les plans de formation individuels. 

- De développer le contenu de la formation radioprotection actuellement décrite dans la consigne CI 
RESSOURCES 02.01  **Procédure formation et qualification du personnel.** 
- D**intégrer, dans les priorités de formation, celles concernant le référentiel de sûreté de linstallation** 
(PUI, RGE et RS), en particulier lorsqu**il sagit de personnel pouvant être dastreinte.** 
- De veiller, dans les fiches récapitulatives, à bien compléter et faire figurer la date de dispense des modules de formation signés par les formateurs. 

## B. Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont jugé que, du fait quil sagit dun dépassement non avéré de la valeur limite fixée par les prescriptions techniques de linstallation, lécart déclaré par courriel le 13/04/04 de dépassement de la teneur en ions chlorure de la piscine nest pas un incident quil conviendrait de traiter comme tel et de classer sur léchelle INES. 

B2- Néanmoins, du fait quil sagit dune récidive (même événement relevé en 2000), je vous demande de me tenir informé des dispositions prises pour améliorer la procédure de réalisation de la mesure (double échantillonnage ou mesure par exemple) afin davoir une garantie suffisante sur la qualité des résultats de mesure délivrés par le laboratoire sous-traitant ). La répétition dun autre événement du même type pourra faire lobjet dune déclaration dévénement significatif. Tous les déchets non nucléaires sont évacués vers un centre de tri et de revalorisation. B5  Je vous demande de me préciser les différents exutoires de vos déchets non nucléaires, y compris les déchets verts, lagrément éventuel de ces exutoires au titre des ICPE ainsi que leur rubrique de classement. Vous veillerez, lors de leurs évacuations vers un repreneur, à vous faire remettre un certificat de reprise, afin den assurer la traçabilité. Vous disposez, sur le site de Pouzauges, de 2 onduleurs et de 3 chargeurs de batterie. 

B6  **Je vous demande de calculer la puissance installée et de vous positionner par rapport aux valeurs de** 
classement de la rubrique 2925 des ICPE. En cas de dépassement du seuil de 10 kW vous transmettrez un dossier de déclaration à la DGSNR. Il na pas pu être apporté dinformation, lors de linspection, concernant leffet dune perte partielle de la ventilation dextraction (un ventilateur sur deux hors service) sur la temporisation daccès en casemate. 

B7  Je vous demande de me préciser les conséquences dune telle perte partielle de ventilation de la casemate et de mindiquer également sil y a un asservissement entre les ventilateurs dextraction et les ventilateurs de soufflage. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur régional, et par délégation, Le Chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection 
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SIGNE D. FAUVRE 