DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 1er **juillet 2020** 
CODEP-MRS-2020-033587 **Monsieur le directeur général** 
ITER Organization Route de Vinon-sur-Verdon CS 90 046 13067 St Paul Lez Durance Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no **INSSN-MRS-2020-0660 du 24 juin 2020 à ITER (INB 174)** 
Thème « Conception / construction »
Monsieur le directeur général, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, et conformément à l'article 3 de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale ITER publié par le décret no **2008-334 du 11 avril** 
2008, une inspection de l'INB 174 a eu lieu le 24 juin 2020 sur le thème « Conception / construction ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 174 du 24 juin 2020 portait sur le thème « Conception / construction ». L'équipe d'inspection s'est principalement intéressée à la manutention, réalisée fin mai, de la base inférieure du cryostat dans le bâtiment Tokamak. Les prochaines actions pour la mise en place définitive de cet équipement ont également été examinées. Les inspecteurs ont effectué une visite du chantier de construction, notamment de la zone de supportage de la base du cryostat. Les travaux sur des portes lourdes ainsi qu'une dalle en cours de ferraillage ont également fait l'objet de vérification. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que le bilan de l'inspection est globalement satisfaisant. Des compléments d'information sont attendus sur le traitement d'une non-conformité sur du béton boré ainsi que sur des appuis du cryostat. De plus, les activités sur le chantier se sont élargies au-delà des activités de génie civil et font intervenir un nombre important d'intervenants sur des thématiques très diverses. Les risques inhérents à la co-activité doivent ainsi être maitrisés. 

## A. **Demandes D'Actions Correctives**

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. **Compléments D'Information** Traitement D'Une Non-Conformité Sur Un Voile De Béton Boré

Lors de la vérification du traitement de non conformités détectées sur le chantier, l'équipe d'inspection s'est intéressé à un écart survenu lors du retrait de cônes utilisés pour la construction. Le béton boré, d'une densité minimale de 3,6 et qui assure notamment une protection radiologique a été localement endommagé. La technique de réparation retenue prévoit l'utilisation d'un produit de densité inférieure. B1. **Je vous demande de me transmettre la fiche de non-conformité concernée lors de sa clôture,** 
incluant l'ensemble des documents en support du traitement. Vous m'indiquerez également si ces écarts seront pris en compte dans le dossier « TQC » (tel que construit) 

## Base Inférieure Du Cryostat

La base inférieure du cryostat a été manutentionnée dans le bâtiment Tokamak fin mai 2020. Le jour de l'inspection, elle reposait sur des vérins dans l'attente de la fabrication puis de mise en place de 18 pièces d'interfaces (galettes) spécifiquement adaptées entre la zone d'appui de la base inférieure du cryostat et la partie supérieure des appuis hémisphériques. L'équipe d'inspection s'est intéressée à 3 zones d'appuis sélectionnées par sondage. B2. **Je vous demande de me transmettre les relevés de positionnement des zones d'appui n°7, 13** 
et 17 ainsi que, pour chacune de ces 3 zones d'appuis, les exigences techniques spécifiques pour la fabrication des pièces d'interfaces ainsi que les relevés dimensionnelles des pièces fabriquées. 

## C. **Observations**

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur général, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 