DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf : Dép-Strasbourg-N° PL.PL.2008.0944 Strasbourg, le 09 juillet 2008 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°INS-2008-EDFCAT-0014 les 24 et 25 ju in 2008 Thème : incendie Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparen ce et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu les 24 et 25 juin 2008 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le thème « incendie ». Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection des 24 et 25 juin 2008 portait sur le thème de l'incendie. Les inspecteurs ont vérifié si les observations formulées lors de la dernière inspection des 30 et 31 août 2007 sur ce même thème ont été prises en compte. Ils ont par ailleurs, déclenché deux exercices incendie inopinés : l'un de nuit dans un local du bâtiment abritant la turbine à combustion (TAC) et l'autre dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires 
(BAN) de la tranche 2. Enfin, ils ont vérifié l'état des installations et l'absence d'entreposages importants de matières combustibles dans le BAN tranche 2, ainsi que dans le bâtiment de traitement des effluents (BTE). Les inspecteurs ont noté une amélioration par rapport à la dernière inspection en matière de suivi des formations et des exercices incendie. Cependant, peu de progrès ont été réalisés en matière de suivi des entraînements incendie, de rédaction des permis de feu et de gestion des déchets. Ils estiment que le CNPE 
de Cattenom doit poursuivre ses efforts dans ces domaines ainsi que dans la réduction des délais d'intervention. 

## Entraînements Incendie :

Les inspecteurs ont examiné les tableaux de suivi 2007 et 2008 des entraînements incendie réalisés par les agents du service conduite des 4 tranches. Ils ont constaté que plusieurs agents n'avaient pas réalisés les 4 entraînements par an prévus. En outre, certaines équipes ont réalisé plusieurs entraînements le même jour. Cette pratique est à proscrire puisqu'elle ne permet pas aux agents de répéter les gestes élémentaires et de les assimiler. Les contrôles exercés par l'encadrement du service conduite et par la direction du site n'ont pas permis de détecter cette dérive dans la réalisation des entraînements. 

Demande n°A.1 : *Je vous demande de vous assurer que les agents concernés auront bien réalisé* 4 entraînements incendie distincts en 2008 et d'intensifier le contrôle pour éviter toute nouvelle dérive. Par ailleurs, je vous demande de préciser clairement dans votre note d'organisation des exercices et entraînements qu'un même agent ne peut pas effectuer plusieurs entraînements le même jour. 

## Permis De Feu :

Malgré les remarques formulées lors des inspections de 2006 et 2007, la rédaction des permis de feu n'est pas encore totalement opérationnelle. En effet, l'analyse des risques n'identifie pas clairement d'une part, les risques (notamment les matières susceptibles de prendre feu) et d'autre part, l'emplacement des protections à mettre en place. 

Demande n°A.2 : *Je vous demande d'accentuer les efforts sur la qualité rédactionnelle des permis de* feu pour prendre en compte correctement le contexte dans lequel est réalisée l'intervention par point chaud. Vous me préciserez les actions de formation engagées ou projetées pour sensibiliser en ce sens les rédacteurs de ces documents.

## Entreposages De Déchets Et État Des Installations Dans Le Ban De La Tranche N°2 :

Les inspecteurs ont constaté la présence de plusieurs entreposages de déchets dans différents locaux du BAN de la tranche n°2, et notamment sur le plancher des filtres et dans le local KA 1040. 

Quelques pots de peinture ou de solvants étaient posés en équilibre sur une armoire à proximité du local grillagé à l'entrée du BAN de la tranche n°2. Les inspecteurs ont également relevé dans le local déchets la présence de 2 bennes en tôle, dont l'une, non cadenassée contenait des produits non identifiés. L'analyse de risque pour ce local ne prenait pas en compte la présence de ces bennes. De plus, les inspecteurs ont noté la présence de matériels à moins d'un mètre de la balustrade sur la trémie de plancher à 6,60m alors que cela est interdit (risque de chute d'objets). 

Enfin, les inspecteurs ont constaté que 2 extincteurs et 1 robinet d'incendie armé étaient difficilement accessibles du fait de l'entreposage de matériels. 

Demande n°A.3 : *Je vous demande d'évacuer les déchets présents, de nettoyer les locaux, d'inclure* la présence des bennes en tôle dans votre étude de danger du local déchets et de dégager l'accès aux moyens de protection incendie. Par ailleurs, vous me proposerez des solutions pour vous assurer que l'accessibilité des moyens de protection incendie soit garantie durant les périodes d'arrêt de tranche.

## Moyens De Détection Incendie Dans La Ban De La Tranche 2 :

Les inspecteurs ont constaté que plusieurs locaux du BAN tranche 2 (WA401, 407 et 408) n'ont pas de système de détection. En ce qui concerne les locaux KA 1040 et tri des déchets, il a été affirmé qu'une modification de l'installation était possible pour ajouter des moyens de détection au-dessus de l'entreposage du local KA 1040 et de celui du local de tri des déchets. 

Demande n°A.4 : Je vous demande de me proposer un planning et une date d'échéance pour la mise en place de moyens de détection dans les locaux KA 1040 et tri des déchets. En outre, vous me proposerez des solutions pour garantir la conformité des locaux WA401, 407 et 408 vis-à-vis du risque incendie.

## Utilisation Des Sacs De Déchets :

Les inspecteurs ont constaté que des matériels propres sont entreposés ou transportés dans des sacs destinés au transport des déchets. Ce constat avait déjà été noté lors de la précédente inspection. Il a été indiqué aux inspecteurs que de nouveaux sacs spécifiques allaient être mis en place pour emballer ces matériels. 

Demande n°A.5 : *Je vous demande de me proposer une date et un planning pour la mise en place de* ces nouveaux sacs. 

## Ecarts Documentaires :

Les inspecteurs ont constaté plusieurs écarts dans la documentation incendie. Ainsi, la consigne de protection de site n°59 n'indique pas, lors de l'ap pel témoin, qu'il faut prévenir l'agent de première intervention. Elle doit également prévoir l'appel immédiat de l'équipe de deuxième intervention lors de la détection d'une alarme incendie. En outre, la fiche actions d'incendie (FAI) n°09 pr ésente au BTE était une copie en noir et blanc, alors que des copies couleur, plus lisibles, sont requises. De plus, les FAI n° 68, 70, 72 et 74 demandent aux a gents de première intervention qui se trouvent en zone contrôlée de se rendre au point de regroupement des secours, ce qui les oblige à quitter la zone contrôlée et n'est pas utile. 

Enfin, la note d'organisation des exercices et entraînements incendie n° NA 15/2/290 présente quelques imprécisions : le responsable du suivi des agents ayant réalisé les exercices et entraînements incendie n'est pas clairement défini ; de plus la note affirme que les sollicitations éventuelles sur alarme intempestive peuvent être considérées comme des entraînements incendie alors que cette logique n'est pas valable pour les exercices incendie. 

Demande n°A.6 : *Je vous demande de corriger (si nécessaire) ces écarts documentaires afin d'être* conforme à la doctrine interne EDF.

## B. Compléments D'Information Habilitations Des Agents Constituant Les Équipes D'Intervention :

Les inspecteurs ont constaté, lors d'un exercice inopiné, que le chef des secours ne s'était pas assuré, lors de la constitution des équipes de deuxième intervention, que les agents détiennent bien l'habilitation incendie. 

Demande n°B.1 : Je vous demande de m'indiquer comment vous vous assurez, lors de la constitution des équipes d'intervention à chaque quart, que les agents détiennent bien l'habilitation incendie. 

Vous me préciserez les mesures prises ou prévues, ainsi que l'échéancier associé pour régulariser cette situation.

## Tableau Des Alarmes Jdt Dans Le Ban De La Tranche 2 :

Lors de l'exercice inopiné qui a eu lieu dans le BAN de la tranche 2, les inspecteurs ont constaté que le local WA703 (magasin à l'entrée du BAN) n'apparaissait pas sur le tableau des alarmes incendie au niveau 6,60m. Les agents de première intervention ont perdu plusieurs minutes à chercher le détecteur qui avait été déclenché. 

# Demande N°B.2 : Je Vous Demande De Garantir Que L'Apparition De L'Alarme Dans Le Local Wa703 Soit Rapidement Identifiée Par Les Agents Sur Le Terrain.

## Tests Téléphoniques :

Lors d'une intervention sur un départ de feu, il a été constaté que le numéro 18 composé depuis un poste téléphonique du BET de la tranche 3 n'aboutissait pas au bon interlocuteur. 

Demande n°B.3 : *Je vous demande de m'indiquer comment vous vous assurez que les postes* téléphoniques sont correctement configurés afin que le numéro 18 aboutisse au bon interlocuteur.

## C.Observations

C.1 Afin d'améliorer les délais d'intervention en cas d'incendie, il pourrait être envisagé de simplifier les documents d'orientation incendie et sanitaire et de demander à l'équipe de première intervention de préparer les moyens d'intervention pour l'équipe de deuxième intervention. C.2 Le contrôle des extincteurs du BTE était périmé depuis une semaine lors de l'inspection. 

C.3 La porte coupe feu 2JSN707Q6 du BAN tranche 2 était ouverte. En outre, cette porte est percée en bas.

C.4 Je vous rappelle que le référentiel incendie interne d'EDF fixe un délai maximal de 25 minutes pour l'intervention (et non pour l'arrivée) des équipes de deuxième intervention. C.5 Le tableau de suivi des formations incendie pourrait être simplifié et devrait faire apparaître clairement quels sont les agents qui possèdent ou non l'habilitation incendie. De plus, ce tableau n'était pas à jour lors de l'inspection.

C.6 Je vous rappelle que par courrier n°OB.OB.2007. 0487 du 29 mars 2007, l'ASN vous demande : 
� de lui transmettre dans un délai de 2 mois les comptes rendus DI060 pour les incendies dont les causes ne seraient pas traitées au travers d'un CRESS ;
� de la mettre en copie des fiches de collecte qui sont à adresser à vos services centraux, et ce pour chaque départ de feu faisant l'objet d'un compte rendu DI060 ou présentant des conséquences potentielles du point de vue de la sûreté, de la radioprotection ou de l'environnement.
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de la division de Strasbourg 

## Signe Par

Hubert MENNESSIEZ 