DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT D'ILE-DE-FRANCE
 Division d'Orléans Orléans, le 18 décembre 2003 DSNR-Orl/PG/MCL/0846/03 L:\CLAS_SIT\FONTENAY\07vds2003\INS_2003_42001.doc Monsieur le Directeur du Commissariat à l'Energie Atomique BP 6 92263 FONTENAY AUX ROSES 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Centre du CEA de Fontenay-aux-Roses Inspection n° 2003-42001 du 3 décembre 2003 « Equipements sous pression » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 3 décembre dernier sur le Centre de Fontenay sur le thème des équipements sous pression.

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 3 décembre 2003 portait principalement sur le suivi des équipements sous pression. Les inspecteurs ont abordé l'organisation mise en place à cet effet sur le centre de Fontenay, ainsi que les mesures adoptées pour satisfaire aux prescriptions de l'arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression. Plusieurs dossiers descriptifs d'équipements ont été examinés. Les inspecteurs ont visité quelques équipements sous pression au bâtiment 17. 

L'organisation mise en place pour le suivi des équipements sous pression doit être améliorée. Par ailleurs, les inspecteurs ont relevé quelques observations notables, en particulier en ce qui concerne la constitution des dossiers descriptifs des équipements. 

## A. Demandes Dactions Correctives Constitution Des Dossiers Descriptifs Des Équipements Sous Pression

Conformément aux prescriptions de l'article 9 de l'arrêté du 15 mars 2000, relatif à l'exploitation des équipements sous pression, les dossiers descriptifs doivent comporter notamment les états descriptifs ou la documentation technique utilisée pour l'évaluation de conformité, les documents relatifs aux accessoires de sécurité et, le cas échéant, les éléments justificatifs concernant l'isolation thermique. Les dossiers consultés par les inspecteurs ne contenaient pas systématiquement ces documents. 

Demande A1 : Je vous demande de constituer les dossiers descriptifs des équipements sous pression, en réunissant l'ensemble des documents nécessaires à leur exploitation et à leur contrôle, conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 15 mars 2000 susvisé. Vous devrez me proposer une échéance pour la mise en conformité de ces dossiers. Cette demande concerne également les bouteilles ARI, appareils respiratoires isolants, les extincteurs et autres équipements d'extinction relevant de l'application de cette réglementation. 

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## Aptitude Du Personnel De Conduite D'Équipements Sous Pression

 Pour les équipements sous pression répondant aux critères de l'article 15, paragraphe 1er, de l'arrêté du 15 mars 2000, le personnel chargé de leur conduite doit être formellement reconnu apte à cette conduite et périodiquement confirmé dans cette fonction. Lors de l'inspection, vous n'avez pas présenté aux inspecteurs de documents reconnaissant formellement l'aptitude du personnel à conduire de tels équipements. Demande A2 : Je vous demande de vous conformer impérativement aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 15 mars 2000, relatif à l'exploitation des équipements sous pression. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation Recensement Des Équipements Sous Pression

Les inspecteurs ont constaté que de nombreux renseignements importants napparaissaient pas dans le fichier des équipements sous pression. Par ailleurs, le centre na pas encore recensé les équipements sous pression, échappant aux anciens seuils de réglementation, qui seront soumis au plus tard le 22 avril 2005 aux prescriptions de larrêté du 15 mars 2000 susvisé. 

Demande B1 : je vous demande mettre à jour la liste des équipements sous pression sur lensemble du centre, en faisant apparaître les renseignements suivants : 
- **périodicité des contrôles ;** 
- **dates de la dernière inspection périodique et de la dernière requalification** 
périodique ; 
- régime de fabrication (décret de 1926, de 1943 ou de 1999, appareil à pression simple, « néo-soumis », ) ; 
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- **type déquipement (récipient, générateur ou tuyauterie) ;** - **groupe et désignation du fluide ;** - **volume en litres et pression maximale admissible PS en bars ;** 
- produit du volume par la pression PS en bar.litres. 
Demande B2 : Je vous demande de compléter le fichier des équipements sous pression ou de créer un fichier analogue pour intégrer les tuyauteries, les bouteilles ARI, les extincteurs et autres équipements, qui sont ou seront soumis, au plus tard le 22 avril 2005, aux prescriptions de larrêté du 15 mars 2000 susvisé. 

## � Bouteilles Ari

Depuis lapplication de larrêté du 15 mars 2000, les bouteilles ARI, appareils respiratoires isolants, ne sont soumises à requalification périodique que tous les dix ans. En revanche, elles sont désormais soumises à inspection périodique tous les 40 mois. Ces échéances de dix ans et 40 mois sont ramenées respectivement à 2 ans et 12 mois dans le cas de bouteilles en matériaux composites, sauf cas particuliers. 

 Contrairement au cas des extincteurs, linspection périodique des bouteilles ARI doit comporter une vérification intérieure, sauf en cas de dispense accordée conformément aux dispositions de larticle 11, paragraphe 4, de larrêté du 15 mars 2000 précité. 

Demande B3 : Je vous demande de me préciser la périodicité des inspections périodiques des bouteilles ARI et de mindiquer si la vérification intérieure est effectivement réalisée lors de chaque inspection. 

Demande B4 : Je vous demande de minformer du devenir des bouteilles ARI au bâtiment 18. Demande B5 : Je vous demande de m'indiquer si vous êtes concerné par les dispositions de l'arrêté du 23 octobre 2003, paru au Journal Officiel du 8 novembre, relatif à certains appareils respiratoires comprenant plusieurs bouteilles dair comprimé en matériaux non métalliques. Le cas échéant, vous m'informerez des mesures prises pour y répondre. 

## C. Observations Accessoires De Sécurité

Observation C1 : Les inspecteurs ont rappelé les conditions dapplication de larrêté du 4 décembre 1998, relatif au contrôle des soupapes, et de larticle 26 de larrêté du 15 mars 2000 susvisé. Le compte-rendu établi à la suite d'une opération de retarage de soupape, notamment lors de la requalification d'un équipement de plus de 3000 bar.litres, doit contenir les informations prévues par la note DM-T/P n° 31345 du 6 juin 2000, relative au contrôle des soupapes de sûreté. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 18 février 2004. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, L'adjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par : Rémy ZMYSLONY 
Copies : DGSNR PARIS 
- Direction Générale - 4ème Sous-Direction DGSNR FAR - 3ème Sous-Direction IRSN
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