DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT D'ILE-DE-FRANCE
 Division d'Orléans Orléans, le 18 mai 2004 DSNR-Orl/PhB/CE/1280/04 L:\CLAS_SIT\SACLAY\INB35\07vds04\INS_2004_CEASAC_0017.doc Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes Commissariat à l'Energie Atomique de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE 
OBJET : Contrôle des Installations Nucléaires de Base Centre du CEA de Saclay  INB 35 » Inspection n° 2004-CEASAC-0017 du 15 avril 2004 Thème : « Incendie » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 15 avril 2004 à la station de traitement des effluents liquides radioactifs du centre (STEL) sur le thème « incendie ».. 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 15 avril 2004 concernait les moyens et lorganisation mis en place par linstallation en matière de prévention et de lutte contre lincendie. Après un examen des documents dorganisation, des permis de feu, des comptes-rendus dexercice, les inspecteurs ont fait procéder à un exercice dintervention dans le local du diesel de secours. Cet exercice sest bien déroulé, mais à mis en évidence que lorganisation du gréement de léquipe de première intervention devait être revu. Une visite de linstallation a permis didentifier un entreposage présentant un risque incendie excessif et mal évalué. Linstallation doit apporter plus de rigueur dans la prévention contre le risque incendie lors de ce type de chantier. 

## A. Demandes Dactions Correctives Entreposage À Risque

Lors de linspection de linstallation, un entreposage temporaire présentait un risque excessif et mal évalué par les équipes dexploitation. Cet entreposage regroupait sur quelques mètres carrés : 

- Des produits hautement inflammables, comme un bidon de gazole plein ; 
- Des produits combustibles en grand nombre (des rouleaux de vinyle, palettes, etc) ; 
- Des produits radioactifs (fûts de déchets portant létiquetage radioactifs) ; 
- Une source potentielle dincendie, à savoir une batterie en cours de chargement. 
Les moyens de première lutte contre un incendie étaient par ailleurs noyés au sein de cet entreposage. En cas de feu, ils auraient été inutilisables. Cet entreposage, réalisé dans un local qui nest pas prévu à cet effet, et sans analyse de risque préliminaire, nest pas acceptable. Il semble par ailleurs quil soit récurrent, puisque lié à des opérations de maintenance de vos remorques. 

Demande A1 : je vous demande de faire en sorte que cette situation  entreposage à haut risque incendie  ne se renouvelle pas. Demande A2 : je vous demande de mener une analyse de risque conduisant à la mise en place de mesures de prévention et de surveillance, dès lors que vous êtes conduits, à titre transitoire, à réaliser un entreposage de ce type. Lanalyse de risque permettra déviter que des matières hautement inflammables, des combustibles, et des sources dignition ne se retrouvent rassemblées dans un même espace réduit. Demande A3 : je vous demande de vous positionner quant à la nature incidentelle de la situation décrite ci-dessus, en particulier au vu de la prescription technique 3.11. de linstallation. 

## Equipement De Première Prévention

Le gréement de léquipe de première intervention nest réalisé quaprès confirmation du feu dans le local dans lequel lalarme incendie sest enclenchée. Cette pratique, qui nest pas la pratique courante sur le site du CEA de Saclay, entraîne un retard de quelques minutes dans lappel des équipes dintervention de la FLS. 

Demande A4 : je vous demande de me décrire précisément votre organisation de lutte contre l**incendie. Le cas échéant, et sauf justification argumentée de votre part, je vous** demande de la faire évoluer de manière à ce que lobjectif dappel efficace et prompt des équipes dintervention soit atteint.

Armoires électriques Durant la visite , la majorité des armoires électriques testées par les inspecteurs nétaient pas fermées à clef, contrairement aux labels apposés sur leurs portes. 

Demande A5 : dans le but de prévenir tout accident et dassurer la pérennité des matériels nécessaires à une exploitation sûre de l**installation, je vous demande de mettre en** uvre des moyens vous permettant de vous assurer de la bonne fermeture des armoires électriques. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Le local archives ne comporte pas de détection incendie, malgré le fait quil regroupe du potentiel calorifique et des circuits électriques sous tension. 

Demande B1 : je vous demande dévaluer lopportunité dinstaller une détection incendie dans cette partie de linstallation. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas le 26 juillet 2004. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Ladjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la Radioprotection Signé par : Serge ARTICO 
Copies : DGSNR PARIS 
- Direction - 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 3ème Sous-Direction IRSN/DSU 