# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Haute-Normandie Division De Caen

 Hérouville-Saint-Clair, le 05 juillet 2005 Monsieur le Directeur du CNPE de PENLY 
B. P. n° 854 76450 NEUVILLE LES DIEPPE OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2005-EDFPEN-0013 des 26 et 27 mai 2005 N/REF : DEP-DSNR CAEN-0512-2005 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17, du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection inopinée a eu lieu les 26 et 27 mai 2005 au CNPE de PENLY 
sur le thème « Incendie ». Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection des 26 et 27 mai 2005 a été consacrée à lorganisation et à la mise en uvre des dispositions relatives à la protection contre lincendie sur le CNPE de Penly. Après avoir contrôlé lorganisation du site (procédure en cas dincendie, gestion des permis de feu, formation des agents dintervention, relation avec les sapeurs pompiers), les inspecteurs ont vérifié le respect des règles de prévention de lincendie dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) et le bâtiment électrique (BL) du réacteur n°2 ainsi que dans lhuilerie et le magasin général du site. Ils ont également effectué deux exercices incendie inopinés : le premier dans le magasin général du site, le second dans les locaux du groupe ultime de secours. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour la prévention du risque dincendie reste perfectible. En particulier, la rédaction des permis de feu et des plans de prévention ainsi que la rapidité et lefficacité des équipes dintervention doivent faire lobjet daméliorations. Des progrès ont cependant été notés, notamment en ce qui concerne les moyens humains affectés à lensemble de la thématique incendie. 

CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

## Demande N°1 : Axes De Dégagement (Zfa) Du Ban

Dans le cadre de la sectorisation incendie, des axes de dégagement (ZFA) sont prévus notamment pour permettre lévacuation des personnels en cas dincendie. Ces locaux sont conçus et exploités de manière à les protéger contre les effets dun incendie. Il existe deux ZFA dans les BAN des réacteurs n°1 et n°2 du CNPE de Penly, il sagit des locaux NA0781 et NB0761. Ces escaliers qui doivent permettre lévacuation des personnels en cas dincendie naboutissement pas sur lextérieur mais dans dautres locaux, NA0757 et NB0773, qui ne sont pas sectorisés et qui ne sont donc pas conçus et exploités de manière à les protéger spécifiquement contre les effets dun incendie. En cas dincendie dans le BAN, les personnels nont donc pas la garantie, lorsquils empruntent une des deux ZFA, de pouvoir évacuer le bâtiment. Je vous demande dune part de mindiquer si cette situation vous semble satisfaisante et d**autre** part de me justifier que le personnel peut évacuer le BAN dans des conditions de sécurité suffisantes en cas dincendie dans le bâtiment. Le cas échéant, vous voudrez bien mindiquer quelles modifications vous envisagez dapporter à la sectorisation des BAN afin daméliorer les conditions dévacuation du personnel en cas dincendie. 

## Demande N°2 : Permis De Feu

Les inspecteurs ont noté que malgré une procédure bien établie, la rédaction des permis de feu quils ont consultés nest pas satisfaisante. Lanalyse de risque est trop succincte et les parades trop générales. De plus, la majeure partie du permis de feu est rédigée par des agents dentreprises prestataires qui nont pas toujours reçu la formation adaptée. Enfin, les points darrêts effectués avant les travaux par les agents du service de prévention des risques ne sont pas toujours réalisés par du personnel formé pour ces actions. Je vous demande de mindiquer quelles améliorations vous comptez apporter à votre organisation afin daméliorer la rédaction des permis de feu et le contrôle effectué par les agents du service prévention des risques. 

## Demande N°3 : Départs De Feux

Les inspecteurs ont consulté les comptes-rendus rédigés suite à trois départs de feux qui ont eu lieu les 5, 18 et 25 mars au cours de larrêt pour maintenance et rechargement du réacteur n°1. Il savère que pour les départs de feux des 18 et 25 mars, lorigine du départ de feu est lié à une mauvaise mise en place des parades. Dans ces deux cas, le feu a été éteint par le prestataire sans que la salle de commande ne soit prévenue du départ de feu et le chef des secours nest donc pas venu confirmer lextinction. Ceci est contraire à vos procédures incendie. Dans un des cas, le service de prévention des risques a bien été averti par le prestataire, est venu sur place, mais na pas non plus prévenu la salle de commande. Ces comptes-rendus de départ de feux mettent en évidence la méconnaissance de vos procédures par les intervenants dentreprises prestataires mais aussi de votre propre service de prévention des risques. Je vous demande de mindiquer quelles actions vous envisagez de mettre en uvre afin que tous les intervenants du site soient suffisamment informés et appliquent correctement vos procédures incendie. 

## Demande N°4 : Gestion De Plusieurs Alarmes Incendie

En réponse à ma demande faite par courrier DSNR CAEN/0287/2004 du 15 mars 2004, vous avez répondu par courrier D5039/SEQ/PPL/CIU/04.00673 du 19 mai 2004, que « vous étudierez la possibilité de prendre en compte la formalisation du traitement dune seconde alarme lors dune prochaine montée dindice du document dorientation incendie (DOI) ». Les inspecteurs ont constaté que le DOI a subi une montée dindice sans que la prise en compte dune seconde alarme incendie ne soit intégrée. Vous avez indiqué aux inspecteurs que cela serait fait sous peu. Je vous demande dintégrer la prise en compte dune seconde alarme incendie dans le document dorientation incendie du site et de minformer lorsque cela sera fait. 

## Demande N°5 : Poteaux Incendie

Les inspecteurs ont vérifié les comptes-rendus des contrôles de bon fonctionnement effectués sur les poteaux incendie du site. Ils ont constaté que quatre poteaux nont pas été vérifiés alors que léchéance est dépassée. Par ailleurs, la société en charge de ces contrôles nindique pas les débits réels relevés lors des contrôles mais précise seulement que le débit est supérieur à 120 m3. 

Je vous demande de me confirmer que lensemble des poteaux incendie a bien été contrôlé. Sil savère que certains poteaux nont pas été contrôlés, je vous demande deffectuer le contrôle sans délai. Par ailleurs, vous voudrez bien faire en sorte que les débits réels soient indiqués sur les comptes-rendus de contrôle de bon fonctionnement des poteaux incendie du site. 

## Demande N°6 : Potentiel Calorifique

Les inspecteurs ont constaté : 
- la présence de deux chalumeaux oxyacéthyléniques et de 150 litres de solvant dans latelier chaud du BAN du réacteur n°2, ce local ne comporte par ailleurs quun seul extincteur, 
- la présence dun potentiel calorifique important, ce qui semble anormal hors période darrêt de réacteur, dans le local consommables (NB734) situé près de lentrée du bâtiment réacteur n°2, 
- la présence de produits inflammables divers (bombes aérosols, récipients dhuile) dans le local NA735 du BAN du réacteur n°2. 

- quil ny a pas de détection automatique incendie dans le local NA717 du BAN du réacteur n°2 alors que le potentiel calorifique est élevé. 

Pour lensemble de ces locaux, je vous demande de mindiquer si la présence de ces divers objets à forts potentiels calorifiques est conforme à lanalyse de risque incendie du local. Le cas échéant, vous mindiquerez les actions que vous avez menées afin de remédier à cette situation. 

## Demande N°7 : Radioprotection

Lors de leur sortie de zone contrôlée par le vestiaire du BAN du réacteur n°2, les inspecteurs ont constaté la présence dune paire de chaussettes provenant de zone à déchets nucléaires dans une poubelle destinée à recevoir des déchets conventionnels. Par ailleurs, dans cette période de fonctionnement du réacteur n°2, les inspecteurs ont remarqué quil ny avait pas dassistance radioprotection au niveau de la sortie de zone contrôlée du BAN. Ces constatations ne permettent pas dêtre certain que les modalités de sortie de zone contrôlée soient bien appliquées par les intervenants, que ce soit pour le déshabillage et les contrôles corporels mais aussi pour la sortie de déchets. Vous voudrez bien mindiquer quelles sont les actions de formation qui sont dispensées aux intervenants concernant les modalités de sortie de zone contrôlée. Je vous demande également de vous prononcer sur la suffisance de ces actions de formation au vu des remarques précédentes. 

## Demande N°8 : Exercices 4

Les inspecteurs ont procédé à deux exercices incendie inopinés. Lors du premier exercice dans le magasin général, qui mettait en jeu le déclenchement dun détecteur dans un bureau, les inspecteurs ont notamment constaté que : 
- le rondier sest présenté pour confirmer le feu au bout de 15 minutes sans fiche daction incendie, 
- léquipe de deuxième intervention est arrivée au bout de 35 minutes Ces temps dintervention sont supérieurs aux objectifs que vous vous fixez. Je vous demande de mindiquer qu**elles améliorations vous comptez apporter à votre organisation afin que les délais** 
dintervention des équipes de 1ère et 2ème intervention soient conformes avec vos objectifs. 

Par ailleurs, les inspecteurs ont noté que le magasin général ne possède pas dalarme et que la fiche daction incendie associée date de 1993. Je vous demande de me justifier quil nest pas nécessaire d**installer une alarme incendie dans** le magasin général. Le cas échéant, vous voudrez bien mettre à jour la fiche daction incendie afin quelle soit le plus proche possible de la réalité du terrain et de vos pratiques. 

## B. Compléments Dinformation Demande N°1 : Zones Grillagées

Les inspecteurs ont constaté quil existe deux zones grillagées, contenant un potentiel calorifique non négligeable, dans deux secteurs de feu du BL du réacteur n°2 (2SFS 0681B et 2SFS L0780A). 

Je considère que cette situation nest pas satisfaisante dans la mesure où, en cas dincendie dans une des zones grillagées, les fumées ne seraient pas confinées. Les bonnes pratiques voudraient que tout entreposage de matériel à potentiel calorifique non négligeable se trouve dans une zone confinée. Je vous prie de mindiquer votre position sur le maintien de ces deux zones dentreposages grillagées dans deux secteurs de feu du bâtiment électrique du réacteur n°2. 

## Demande N°2 : Désenfumage De Lhuilerie

Les commandes douverture des trappes de désenfumage de lhuilerie du site sont situées dans lhuilerie, ce qui rendrait leur utilisation difficile, voire impossible, en cas dincendie. Je vous demande de mindiquer si vous envisagez de reporter ces commandes à lextérieur de lhuilerie. 

## Demande N°3 : Plans De Prévention

Les inspecteurs ont consulté un plan de prévention concernant un chantier de peinture (réf : AGLXBOC). Il savère que ce document nest quun complément dun plan de prévention plus général qui regroupe lensemble des entreprises travaillant dans un même environnement géographique. Ce plan de prévention pour le chantier de peinture ne contenait pas lindication de lendroit précis du chantier, ni les modalités de stockage des peintures, ni enfin les moyens de secours prévus en cas de départ de feu. Je vous demande de mindiquer quelles actions vous comptez mettre en uvre sur le site pour améliorer la rédaction des plans de préventions. Demande n°4 : Sas de sortie de zone contrôlée NB0573 Les inspecteurs ont constaté quil y avait environ trois à quatre centimètres de jour sous la porte séparant le sas NB0573 du BAN du réacteur n°2 et lextérieur. Je vous demande de me justifier que cette situation nest pas de nature à remettre en cause le bon confinement de ce local vis à vis du risque de dispersion de matières radioactives. 

## C. Observations

 Pas dobservations. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

 
Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division, SIGNE PAR 
 Olivier TERNEAUD 