AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 19 mai 2011 Référence courrier :   CODEP-BDX-2011-028462 INSSN-BDX-2011-0077 Référence affaire :
Monsieur le directeur du CNPE du Blayais BP 27 - Braud-et-Saint-Louis 3820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
Inspection n° INSSN-BDX-2011-0077 du 10/05/2011 - Fonctionnement des matériels IPS
Objet :
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire Réf. :
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi en référence, une inspection courante a eu lieu le 10 mai 2011 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Blavais sur le thème « Fonctionnement des matériels important pour la sûreté (IPS) - pérennité de la qualification et gestion de l'obsolescence ».

Veuillez trouver ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 10 mai 2011 portait sur l'organisation retenue et mise en œuvre par le CNPE du Blayais afin de garantir la pérennité de la qualification des équipements qualifiés aux conditions accidentelles et pour traiter l'obsolescence des matériels.

Le site a mis en place une organisation sur le thème de la pérennité de la qualification et de la gestion de l'obsolescence, cependant l'inspection a permis de mettre en évidence un certain nombre de difficultés pour sa mise en en œuvre. Cette inspection a fait l'objet de deux constats d'écarts notables.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Traitement des écarts par rapport au référentiel pour le maintien de la qualification (RPMQ lot VD2)
La directive interne (DI 81 à l'indice 1) relative à la pérennité de la qualification prévoit que chaque CNPE réalise une analyse des écarts sur la matériel qualifié aux conditions accidentelles en s'appuyant, le cas échéant, sur les services centraux d'EDF compétents. Le CNPE de Blayais a ouvert à ce titre 13 fiches de caractérisation d'écarts au RPMQ et à reçu, a ce jour, 5 analyses en réponse de la part de l'Unité Technique Opérationnelle (UTO).

A.1 L'ASN vous demande de lui transmettre, pour chaque fiche de caractérisation d'écart par rapport au référentiel RPMQ lot VD2, l'analyse permettant de statuer sur l'existence d'un écart de qualification sur le matériel et de préciser la nature et l'échéance des mesures correctives que vous mettrez en œuvre.

Ouverture de fiche d'écart au sens de la directive interne (DI 55)
La DI 81 à l'indice 1 prévoit qu'une fiche d'écart au sens de la DI 55 soit ouverte pour chaque écart de qualification sur le matériel.

A.2 L'ASN vous demande d'ouvrir une fiche d'écart au sens de la DI 55 pour chaque écart de qualification avéré sur vos matériels.

Mise à jour et respect des prescriptions pour le maintien de la qualification L'examen par les inspecteurs des dossiers d'intervention sur les remplacements des cellules électriques 6,6 kV de marque MERLIN GERIN devenues obsolètes, notamment par des contacteurs ROLARC R400 de marque SCHNEIDER ELECTRIC, a montré que les gammes d'intervention mentionnaient des prescriptions pour le maintien de la qualification qui n'étaient pas référencées pour ce matériel dans le RPMQ lot VD2 (le RPMQ faisant référence à l'ancien contacteur de marque MERLIN-GERIN). Ce point à fait l'objet d'un constat d'écart notable.

A.3 L'ASN vous demande vérifier l'existence de prescriptions pour le maintien de la qualification pour l'ensemble des matériels qualifiés aux conditions accidentelles montés sur vos installations et plus particulièrement pour les contacteurs ROLARC R400 de marque SCHNEIDER ELECTRIC. A ce titre, vous transmettrez la mise à jour de votre référentiel pour le maintien de la qualification.

Maintien de la qualification des cellules électriques 6,6 kV montées avec des ROLARC R400 de marque SCHNEIDER ELECTRIC
Le RPMQ lot VD2 ne mentionne aucune prescription concernant les contacteurs ROLARC R400 de marque SCHNEIDER ELECTRIC. Vous avez néanmoins appliqué certaines prescriptions sans en analyser les conséquence sur le maintien de la qualification.

A.4 L'ASN vous demande de lui transmettre le résultat de votre analyse concernant la justification de la qualification des cellules électriques 6,6 KV montées avec des ROLARC R400 de marque SCHNEIDER ELECTRIC.

## Suivi Des Écarts De Qualification

Les inspecteurs ont souhaité consulter la liste des écarts de qualification détectés sur les matériels à la suite de l'affaire parc AP 01.01 sur la pérennité de la qualification et l'état de remise en conformité de ces matériels. Le CNPE de Blayais n'a pas été en mesure de répondre à cette demande. Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

A.5 L'ASN vous demande de lui  transmettre la liste des écarts de qualification détectés sur vos matériels, l'état et l'échéancier de remise en conformité de ces matériels.

## B.  Compléments D'Information Mises À Jour Du Référentiel Pour Le Maintien De La Qualification (Rpmq Lot Vd2)

Les inspecteurs ont souhaité consulter la liste des fiches de liaison enregistrant les écarts entre le référentiel appliqué sur le CNPE et le RPMQ lot VD2. La fiche n°270 identifie un écart entre le couple de serrage identifié sur le plan du constructeur à appliquer aux brides de refoulement sur les pompes du circuit de contrôles volumétrique et chimique RCV 1, 2 et 3 PO et le couple prescrit par le RPMQ lot VD2. La note D45077150110/40557_01 du 2/04/2010 de l'UTO vous recommande de conserver les anciens couples de serrage en attente du traitement de cet écart.

B.1 L'ASN vous demande de lui transmettre les résultats de votre analyse des écarts concernant les couples de serrage mentionnés dans le courrier en référence D450771501-10/40557_01 et, plus particulièrement, concernant les pompes RCV 1, 2 et 3 PO du CNPE de Blayais, ainsi que les actions correctives prévues avec les échéanciers de remise en conformité si elles s'avéraient nécessaires. Par ailleurs vous transmettrez la mise à jour du RPMQ lot VD2 concernant les couples de serrage des matériels concernés si cela s'avérait nécessaire.

## Gestion De L'Obsolescence

Les inspecteurs ont rencontré le référent local pour la gestion de l'obsolescence des matériels et ont pu prendre connaissance de la note technique pour l'organisation du traitement des obsolescence au CNPE de Blayais. L'organisation mise en place par le site semble tout à fait satisfaisante cependant une réorganisation est en cours sur le sujet au niveau national et l'organisation locale sera amenée, de fait, à évoluer. Il est à noter que le transfert du stockage des pièces de rechange du CNPE de Blayais vers le centre national de Velaines est prévu en décembre 2011.

B.2 L'ASN vous demande de lui transmettre la mise à jour de la note technique pour l'organisation du traitement des obsolescence au CNPE de Blayais pour prendre en compte les évolutions de traitement sur ce thème décidées au niveau national.

## C.  Observations Identification Des Matériels Qualifiés Aux Conditions Accidentelles Remplacés Au Titre De L'Obsolescence :

En amont de l'inspection, les inspecteurs vous ont demandé d'identifier, dans la liste ayant fait l'objet d'un accord exprès de l'ASN référencé DEP-DCN-0604-2009 du 3 octobre 2009, les matériels qualifiés aux conditions accidentelles remplacés au titre de l'obsolescence sur le CNPE de Blayais. Vous avez transmis quatre références de matériels pour lesquels il s'est avéré au cours de l'inspection que seules les deux premières avaient fait l'objet d'un remplacement effectif sur le site. Ce point met en exergue la difficulté des CNPE pour identifier les matériels qualifiés aux conditions accidentelles remplacés au titre de l'obsolescence. Cependant, si les outils actuellement à disposition ne permettent pas aux CNPE de fournir une liste exhaustive, il parait possible, par une recherche plus approfondie, de fournir à l'ASN un plus grand nombre de références lors des inspections en s'appuyant sur l'organisation locale et nationale développée sur le sujet de l'obsolescence et surtout de vérifier la validité de ces références.

Je vous demande de me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, le chef de la division de Bordeaux, signé Anne-Cécile RIGAIL
*
*