Lyon, le 13 juillet 2022 Référence courrier : CODEP-LYO-2022-035591 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de **Saint Alban**
Electricité de France BP 31 38555 **SAINT MAURICE L'EXIL**
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Lettre de suite de l'inspection du 28 juin 2022 sur le thème de l'organisation et des moyens de crise N° dossier : Inspection n° INSSN-LYO-2022-0534 du 28 juin 2022 Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V [si exploitant]
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB
[3] Décision n° 2017-DC-0592 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d'installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d'urgence et au contenu du plan d'urgence interne 
[4] Décision n° 2013-DC-0360 modifiée de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des INB

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 28 juin 2022 sur la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice sur le thème « Organisation et moyens de crise ».

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 28 juin 2022 concernait le thème de l'organisation et des moyens de crise. Elle avait pour objectif d'examiner l'organisation du CNPE de Saint-Alban vis-à-vis de la gestion d'une situation d'urgence radiologique.

Les inspecteurs ont notamment examiné par sondage la gestion des formations des équipiers identifiés dans les tours d'astreinte du site, particulièrement leur formation à l'organisation de crise prévue en cas d'aléas extrêmes conduisant à des difficultés pour les agents d'astreinte à rejoindre leur poste, entrainant une reconstruction plus lente qu'attendu de l'organisation de crise, dite « 
Progressivité ». Les inspecteurs ont également examiné la formation des équipiers des postes de commandement PCD1 et PCL1 au déclenchement des alertes locales et nationales dans le cadre du dossier d'amendement « Guepard ». A cet égard, les inspecteurs ont pu vérifier que tous les équipiers d'astreinte et tous les PCD1 et PCL1 avaient effectivement reçu une formation sur ces deux points. Par ailleurs, l'examen des comptes rendus des deux derniers exercices organisés localement a montré que ceux-ci étaient organisés régulièrement et permettraient, à terme, d'exercer tous les PCL1 à la démarche « Progressivité ». 

Afin de vérifier sur le terrain la bonne appropriation des dossiers « Progressivité » et « Guepard », les inspecteurs ont ensuite organisé une mise en situation du chef d'exploitation (CE) du réacteur 2. Ils ont vérifié l'habitabilité du local technique de crise (LTC) du réacteur 2 et l'inventaire des moyens de gestion de crise présents. Le bon fonctionnement des moyens informatiques, des moyens de télécommunication, la présence de la documentation de crise et l'inventaire des armoires PUI ont été vérifiés. Enfin, une partie de l'inspection a été consacrée à la gestion des moyens locaux de crise « MLC ». 

Les inspecteurs ont notamment demandé le déploiement du MPUI-3 : Motopompe thermique « 0 JPD 001 PO » d'appoint à la bâche ASG. 

A l'issue de cette inspection, l'organisation mise en œuvre par le CNPE de Saint-Alban pour la gestion de crise paraît satisfaisante.

 

## I. Demandes A Traiter Prioritairement

L'inspection du 28 juin n'a pas donné lieu à des demandes d'actions à traiter prioritairement.

 

## Ii. Autres Demandes Suivi Des Conventions

L'article 3.1 de l'annexe de la décision [3] dispose que « Pour l'application de l'article 7.5 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé, l'exploitant tient à jour la liste des conventions concernées. A des intervalles appropriés q*ui ne doivent pas excéder cinq ans, l'exploitant vérifie que le contenu de ces conventions est toujours* pertinent et, le cas échéant, propose *leur mise à jour.* »
Les inspecteurs ont constaté que les conventions passées avec les centres hospitaliers de Vienne et de Grenoble dataient respectivement du 21 novembre 2018 et du 8 novembre 2017. Les chargées de PUI ont indiqué aux inspecteurs qu'une révision de ces conventions était prévue en 2023 et que celleci regrouperait les deux centres. Cet échéancier risque d'entrainer un dépassement de la périodicité réglementaire de révision de 5 ans pour le CH de Grenoble. 

Les inspecteurs ont néanmoins constaté que, malgré les difficultés de personnels rencontrés par les centres hospitaliers ces dernières années liées à la crise sanitaire, le CNPE s'était attaché à maintenir les liens avec ces derniers en maintenant une formation tous les 2 ans pour chacun des deux centres. 

Le CH de Vienne a à cet égard participé à l'exercice interne du 8 avril 2022.

Demande II.1 : Sécuriser la révision des conventions avec les hôpitaux de Grenoble et de Vienne en 2023 et maintenir la participation de ces deux établissements de santé aux exercices **du site,**
au regard des enjeux liés à l'intervention des personnels de ces établissements en cas de situation d'urgence radiologique.

## Essais Périodiques Des Moyens Locaux De Crise (Mlc)

Les inspecteurs ont demandé le déploiement du MPUI-3 : Motopompe thermique « 0 JPD 001 PO » d'appoint à la bâche ASG. Quatre agents du service « Maintenance Travaux » ont procédé au montage de la motopompe depuis sa sortie du bâtiment des moyens de gestion de crise (BMGC) 
jusqu'à sa mise en place sur le terrain (sur l'aspiration du circuit SEC et le refoulement dans la borne 0 JPI 272 BI). Ce montage a été effectué sans difficulté, en une vingtaine de minutes seulement. Les inspecteurs ont également demandé le démarrage de la motopompe qui s'est effectué sans difficulté.

Toutefois, l'article 6.4 de l'annexe à la décision [2] dispose que : « *Les moyens matériels identifiés pour* la gestion des situations d'urgence, situés à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, sont *localisés,* 
entretenus, testés et vérifiés régulièrement. ». Lors du déploiement de ce MLC, les inspecteurs ont constaté qu'aucune fiche de suivi du matériel de crise n'avait été renseignée, ne permettant pas d'identifier que la motopompe thermique 0 JPD 001 PO n'était plus dans le BMGC.

## Demande Ii.2 : Mettre En Place Une Organisation Permettant De Localiser Les Mlc Et En Particulier D'Identifier Leur Sortie Du Bmgc.

Les inspecteurs ont procédé à la vérification par sondage de la réalisation des essais périodiques de certains MLC. Les inspecteurs relèvent comme une bonne pratique l'extraction faite au moins une fois par mois par les chargées de PUI de la base de données recensant tous les essais périodiques des MLC et permettant de rappeler aux différents métiers les prochaines échéances à 1 ou 2 mois pour les MLC concernés. Les comptes rendus d'essais périodiques consultés par les inspecteurs et l'expert de l'IRSN étaient dans l'ensemble correctement renseignés, permettant aux inspecteurs de vérifier que les actions correctives prises à l'issue des EP ont été réalisées et terminées. 

Toutefois, lors de l'examen de l'essai périodique « Contrôle des caractéristiques » réalisé le 20/08/2019 par le service MT, les inspecteurs ont constaté d'une part, que cet EP mentionnait un envoi de la pompe chez le prestataire pour sa révision et d'autre part, que ni les valeurs exactes relevées, ni les moyens de mesure utilisés (débitmètre, moyen de mesure de la pression de refoulement) n'étaient précisés.

Demande II.3 : V**ous assurer de la suffisance des informations renseignées dans l'essai** périodique « Contrôle des caractéristiques » du MPUI-3 « Motopompe 0 JPD 001 PO **» pour** 
statuer sur sa disponibilité. **Transmettre à la division de Lyon les conclusions de cette** 
vérification et les actions engagées.

## Iii. Les Constats Et Observations N'Appelant Pas De Reponse De L'Asn Mise En Situation

Afin de vérifier sur le terrain la bonne appropriation de ces deux dossiers (« Progressivité » et « Guepard »), les inspecteurs ont organisé une mise en situation impliquant le chef d'exploitation (CE) de la tranche 2. Le scénario consistait tout d'abord à imaginer l'arrivée massive de colmatant (débris végétaux) en station de pompage de la tranche « 12 », due au passage d'une tempête en début de matinée. En parallèle, les dégâts exceptionnels bloquaient de nombreux axes routiers ne permettant pas aux équipes d'astreinte de rejoindre le site et endommageant certains réseaux de communication. Grâce à l'application du logigramme d'orientation initiale (LOIC), le CE a rapidement identifié l'atteinte d'un critère de déclenchement « Sûreté radiologique » (SR) dans un contexte climatique relevant d'un plan d'urgence interne (PUI) « Sûreté aléas climatiques et assimilés » (PUI SACA). En situation normale, le CE doit alors prévenir le directeur de crise du site (PCD1) qui prend officiellement la décision de déclencher le PUI SACA. Le scénario prévoyant l'incapacité de joindre PCD1, le CE a rapidement décidé seul de déclencher par lui-même un PUI SACA et à lancer, en mode exercice, le système d'alerte interne des équipiers d'astreinte de EDF, ce qui est satisfaisant. 

Le PUI a été déclenché à 11h, rapidement après la fin des explications du scénario. Le CE a lancé l'alerte sur le site à 11h03 via le poste central de protection (PCP), puis les alertes des personnels d'astreinte local et national à 11h09 avec une efficacité que les inspecteurs soulignent. Les inspecteurs ont alors mis fin à la mise en situation. Les inspecteurs relèvent comme une bonne pratique la clé USB sécurisée utilisée par le CE et lui permettant de retrouver rapidement et facilement ses codes de déclenchement des alertes locales et nationales dans le cadre de la reconstruction progressive de l'organisation de crise en PUI SACA.

Toutefois, lors de la mise en situation du PCL1, les inspecteurs ont constaté que le CE n'avait pas les droits pour ouvrir un évènement dans la main courante de l'**outil informatique de partage** 
d'information « SI Collaboratif »**. A la fin de l'inspection, vos chargées de PUI ont indiqué aux** 
inspecteurs que ces droits avaient été immédiatement rajoutés au profil « CE ». Lors de la visite du LTC de la tranche 2, les inspecteurs ont également constaté que la date de péremption des comprimés d'iode présents en salle de commande était « juin 2022 **». Vos** 
chargées de PUI ont indiqué aux inspecteurs que le renouvellement des comprimés d'iode faisait partie d'une stratégie de commande nationale et que vos besoins avaient été remontés aux services centraux d'EDF.

## Déroulement De L'Inspection

Le 28 juin 2022 avait lieu une grève au sein du personnel de la centrale. Ce contexte particulier n'a pas eu d'impact sur le déroulement de l'inspection ni sur les mises en situation réalisées, ce qui est satisfaisant.

 
Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, sauf mention particulière, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux demandes susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de la division Signé par :
Richard ESCOFFIER

## Modalités D'Envoi À L'Asn :

Les envois électroniques sont à privilégier. Envoi électronique d'une taille totale supérieure à 5 Mo : les documents, regroupés si possible dans une archive (zip, rar…), sont à déposer sur la plateforme de l'ASN à l'adresse https://postage.asn.fr/. Le lien de téléchargement qui en résultera, accompagné du mot de passe si vous avez choisi d'en fixer un, doit être envoyé à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. Envoi électronique d'une taille totale inférieure à 5 Mo : à adresser à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. Envoi postal : à adresser à l'adresse indiquée au pied de la première page de ce courrier, à l'attention de votre interlocuteur (figurant en en-tête de la première page).