Division de Douai Douai, le 23 mai 2007 DEP-Douai-0877-2007 PhT/EL Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production dElectricité B.P. 149 59820 GRAVELINES 
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** CNPE de Gravelines  INB n° 96 Inspection **INS-2007-EDFGRA-0034** effectuée le **7 mai 2007** Thème : "Inspection de chantiers en arrêt de tranche 2". 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 
93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection de chantiers a eu lieu le **7 mai 2007** au Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Gravelines sur le thème "Inspection de chantiers en arrêt de tranche 2". Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 Cette inspection avait pour objet lexamen des chantiers en cours lors de larrêt pour maintenance et rechargement du réacteur n°2. Les activités en cours en Salle de Commande le 7 mai ont ainsi été inspectées. 

 Les inspecteurs se sont intéressés à la préparation et à la réalisation des activités, ainsi quà leur surveillance. Les principales observations ont porté sur la traçabilité de report dactivités prévues dans les consignes générales dexploitation, sur lindisponibilité du signal sonore dapparition dalarme et sur la gestion des Consignes Temporaires dExploitation. 

## A  Demandes D'Actions Correctives A.1  Gestion Des Consignes Temporaires Dexploitation

 Lors de linspection, les inspecteurs ont noté la présence sur le pupitre de la salle de commande dun macaron relative à la mise en uvre dune Consigne Temporaire dExploitation qui savère avoir été annulée depuis le 17/04/07. 

 Je vous demande de prendre les mesures nécessaires pour vous assurer que les seuls macarons disponibles en Salle de Commande concernant les Consignes Temporaires dExploitation soient ceux pour lesquels il existe une Consigne Temporaire dExploitation en cours de validité. 

## B  Demandes De Compléments B.1  Report Dactivités Prévues Dans Les Consignes Générales Dexploitation

 Lors de linspection, les inspecteurs ont étudié la traçabilité des activités prévues dans les consignes générales dexploitation en cours ; le 7 mai, il sagissait de la DEM 2.1. Ils ont noté que certaines activités nétaient pas réalisées dans les phases prévues, mais reportées sur dautres phases ultérieures de larrêt. La traçabilité de ces reports est alors indiqué dans la colonne « observation » de la consigne, avec un formalisme variable selon les cas (notamment en terme de contrôle second niveau et/ou validation). Concernant les cas observés (report de léventage des déminéraliseurs en service et de léventage des RCV 002 FI après les essais physiques, et report de la dépose de la Condamnation Administrative n°4 après les EP KPS 8), les inspecteurs ont vérifié que ces activités avaient été replanifiées par le projet darrêt de tranche. Par contre cette nouvelle planification nest pas indiquée en observation dans la consigne générale dexploitation (ce qui permettrait de valider le report dune activité et de sassurer de son nouveau calage). 

 Je vous demande de mindiquer quelles sont les dispositions prévues dans votre organisation Qualité concernant ces pratiques, et de minformer de la conformité de la traçabilité au niveau du document "Consignes Générales dExploitation  DEM 2.1" des pratiques observées.

## B.2  Indisponibilité Du Signal Sonore Dapparition Dalarme

 Le matin de linspection, les inspecteurs ont noté la présence en salle de commande dun 
"DMP touillette", rendant indisponible le signal sonore dapparition dalarme. Cette pratique est justifiée par les opérateurs en salle de commande par le nombre dalarmes apparaissant en phase darrêt de réacteur, nombre qui génère un bruit quasi continu en salle de commande.

 Je vous demande de mindiquer quelles sont les dispositions prévues dans votre organisation Qualité concernant ces pratiques, et de minformer de la conformité de la situation constatée le 7 mai. Les opérateurs ont indiqué aux inspecteurs avoir déjà fait des propositions à la Direction du CNPE concernant le sujet de la gène sonore occasionnée par lapparition quasi continue dalarmes lors des phases darrêt de réacteur, propositions permettant déviter la pose du "DMP touillette". 

 Je vous demande de mindiquer quelles sont les propositions faites par les agents de Conduite pour pallier ce problème de gêne sonore, votre avis et commentaires sur celles-ci ainsi que les actions que vous envisagez de mettre en uvre. 

## C  Observations

C.1 - Les inspecteurs ont noté la présence en salle de commande de la tranche 2 dun état récapitulatif de lensemble des Demandes dIntervention émises concernant des anomalies sur les enregistreurs, ce qui constitue pour les inspecteurs une bonne pratique. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

 Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Président de lASN et par délégation, Le Chef de la Division, Signé par François GODIN