AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 24 janvier 2012 N/Réf. : CODEP -CAE-2012-004345 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base.

Protection incendie. Formation Locale de Sécurité. Inspection n° INSSN-CAE-2011-0497 du 24 novembre 2011

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu le 24 novembre 2011 à l'établissement AREVA NC La Hague sur le thème de la protection incendie et le service Formation Locale de Sécurité (FLS). À la suite des constatations faites à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 24 novembre 2011 portait sur l'application des prescriptions définies dans l'arrêté ministériel du 31 décembre 1999 1 modifié sur le thème de la protection incendie des installations de l'établissement de AREVA NC à La Hague. Les inspecteurs ont réalisé une revue détaillée de l'ensemble des moyens techniques de la Formation Locale de Sécurité (FLS). Ils ont examiné la formation, le recyclage, les entraînements et les exercices d'intervention incendie. Ils ont en outre vérifié les analyses de risques et les surveillances des permis de feu.

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation et les moyens mis en oeuvre semblent satisfaisants. Il n'a pas été relevé de constat notable par rapport aux exigences de sûreté.

…

## A. Demandes D'Actions Correctives A.1.  Permis De Feu (Article 42-Vii De L'Arrêté Du 31 Décembre 1999 Modifié).

Les inspecteurs vous ont indiqué, en séance, que les actions relatives aux permis de feu ont une importance particulière et revêtent un caractère prioritaire pour la sûreté. Ces permis de feu ont déjà fait l'objet de l'engagement pris par l'exploitant le 3 avril 2009 et de la demande n° 1 de la dérogation donnée par lettre ASN en date du 3 septembre 2010 relative à l'échéance de mise en œuvre des préconisations des études de risque d'incendie de l'INB 118.

Des améliorations ont été constatées, toutefois, près de la moitié des contrôles effectués en 2011 sur les permis de feu par l'exploitant (contrôles techniques dits de premier niveau) ont fait l'objet de relevés de remarques résiduelles, telles que :
dangers associés à l'opération erronée, erreurs dans le renseignement des permis de feux, manque de détail(s) d'action(s) à prendre en compte préventivement.

Les responsables rencontrés de l'établissement de AREVA NC de La Hague ont annoncé pour l'année 2012 un programme de contrôle « équivalent à celui de 2011 » sans toutefois justifier de sa suffisance.

Je vous demande de considérer, en permanence, le thème des permis de feu comme une activité prioritaire pour la sûreté, la protection des travailleurs et de l'environnement. Au vu des constats que vous avez effectués en 2011, je vous demande de vous prononcer sur la suffisance des dispositions mises en œuvre pour améliorer la délivrance des permis de feu. Le cas échéant, vous modifierez le processus associé et mettrez à jour en conséquence le programme de contrôle des permis de feu de l'année 2012.

Je vous demande en outre de me faire parvenir avant le 31 août 2012, un bilan à mi-année des contrôles effectués sur les permis de feu.

## B. Compléments D'Information

Néant.

## C. Observation.

Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai n'excédant pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur général de l'ASN et par délégation, Le Chef de division,

## Signee Par

Simon HUFFETEAU