DIVISION DE LYON
Lyon, le 24 Novembre 2016XXXXXXXX
N/Réf. : CODEP-LYO-2016-046022 Monsieur le directeur AREVA NP
Établissement de Romans-sur-Isère ZI Les Bérauds - BP 1114 26104 Romans-sur-Isère cédex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
 AREVA NP - INB nos 63 et 98 Inspection no INSSN-LYO-2016-0481 du 4 novembre 2016 Thème : « Prévention des pollutions et maîtrise des nuisances » Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence, une inspection inopinée a eu lieu le 4 novembre 2016 au sein de l'établissement AREVA NP de Romans-sur-Isère (INB nos 63 et 98) sur la thématique « prévention des pollutions et maîtrise des nuisances ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection inopinée du 4 novembre 2016 réalisée au sein de l'établissement AREVA NP de Romanssur-Isère (INB nos 63 et 98) a porté sur la prévention des pollutions et la maîtrise des nuisances.

L'objectif de l'inspection était de vérifier l'application de la décision no 2013-DC-0360 de l'ASN du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des INB,
pour les rétentions présentes sur les installations. Les inspecteurs se sont rendus au sein de l'installation no 7 (et notamment le bâtiment AX2, la station Neptune et les parcs à déchets) et de l'installation no 11
(extérieurs de l'atelier R1 et de la zone de traitement des effluents E1) afin d'examiner l'état des rétentions. Ils ont ensuite vérifié par sondage les contrôles associés à ces rétentions.

Les conclusions de l'inspection s'avèrent mitigées. En effet, les inspecteurs ont pu constater les améliorations réalisées pour la mise en place de rétentions au sein des installations visitées, la finalisation de l'inventaire de ces équipements et la définition du programme de contrôle correspondant. A contrario, certaines non-conformités précédemment identifiées sur des rétentions ne sont à ce jour pas soldées (analyse de la compatibilité du revêtement avec les produits entreposés ou mise en conformité de l'aire de dépotage fioul, par exemple). En outre, l'exploitant devra déployer l'ensemble des contrôles définis pour les rétentions dans le système de management intégré. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Conformité Des Entreposages

En application de la décision no 2013-DC-0360 de l'ASN du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des INB, « les installations sont conçues, construites, exploitées, mises à l'arrêt définitif, démantelées, entretenues et surveillées de façon à prévenir ou limiter les rejets directs ou indirects de substances susceptibles de créer une pollution, vers le milieu récepteur ou les réseaux d'égouts. L'exploitant précise dans le système de management intégré les dispositions d'exploitation et d'entretien mises en œuvre. »
La procédure de « gestion des produits chimiques » référencée SMI0858 et en vigueur sur le site AREVA NP de Romans-sur-Isère précise les conditions d'entreposage de ces produits. Par ailleurs, un plan d'action spécifique « rétentions », initié en 2015, a permis d'évaluer la conformité des entreposages de l'installation. Les non-conformités ainsi identifiées ont donné lieu à l'ouverture de FEA (fiche d'événement anormal). 

Les inspecteurs ont consulté certaines de ces FEA (soldées ou encore en cours de traitement) et ont ainsi pu constater l'avancée des travaux. Toutefois, les délais de remise en conformité pour les FEA 
non soldées ne sont pas toujours identifiés (notamment pour la FEA no 8154 concernant la nonconformité des rétentions nos UTD 76 à 79 ou encore les travaux de remise en conformité de l'aire de déchargement de véhicules citernes de fioul de l'installation no 2). 

Demande A1 : Je vous demande de me transmettre le bilan actualisé du plan d'action 
« rétentions » et de vous engager sur un délai objectif de réalisation pour chacune des actions restant à mener. En outre, je vous rappelle votre engagement, pris dans le courrier référencé SUR 16/089 du 20 avril 2016 : « L'ASN est informée d'un report de délai lors du point périodique bimensuel assuré par le Chef du service sûreté et le compte rendu cité précédemment est également transmis à l'ASN ».

## Système De Management Intégré (Smi)

En application de l'article 4.3.1 de la décision no 2013-DC-0360 de l'ASN du 16 juillet 2013 précédemment citée, « les rétentions sont maintenues suffisamment étanches et propres ». De plus, pour les rétentions qualifiées d'éléments importants pour la protection (EIP), « les modalités et périodicité des contrôles, essais périodiques et maintenance sont formalisées dans le système de management intégré » (article 4.3.4 de cette même décision). 

La procédure SMI0858 précédemment citée identifie des contrôles visuels annuels pour l'ensemble des rétentions fixes et mobiles d'un volume supérieur à 30 litres ainsi que pour les rétentions présentes dans les armoires de liquides inflammables. Cette même procédure prévoit par ailleurs un contrôle renforcé triennal pour : 
- les rétentions fixes extérieures, d'un volume supérieur à 30 litres, 
- les rétentions présentes dans les armoires de liquides inflammables, 
- les rétentions identifiées en tant qu'EIP de niveau 1 ou 2. 

Les inspecteurs ont pu constater la bonne réalisation des contrôles visuels annuels pour les installations ciblées lors de l'inspection. Toutefois, les contrôles renforcés sont en cours de déploiement (échelonnés dans le temps) et les méthodes nécessaires à ces contrôles renforcés n'ont pas toutes été identifiées 
(notamment pour les rétentions des armoires de liquides inflammables présentes en zone contrôlée ou les rétentions de grands volumes). 

Demande A2 : Je vous demande de mettre en place, en application de la procédure SMI0858 l'ensemble des contrôles renforcés. Vous préciserez quels types de contrôles renforcés vous mettrez en œuvre (épreuve hydraulique, test diélectrique, contrôles visuels renforcés …) et à quelles échéances. Par ailleurs, la procédure intitulée « Exploitation et vérification des bacs de rétention de l'installation n°7 », référencée UTED0016, prévoit quant à elle un contrôle physique quinquennal applicable à l'ensemble des bacs de rétention. 

Enfin, les inspecteurs ont constaté que les modèles de PV de la procédure SMI0858 ne sont pas appliqués pour ce qui concerne les rétentions de l'installation no 7. 

Demande A3 : Je vous demande de mettre en cohérence les procédures spécifiques des installations avec la procédure site SMI0858, notamment du point de vue de la périodicité des contrôles. 

## Vacuité Des Rétentions

Lors de leur visite, les inspecteurs ont constaté que la rétention mobile extérieure utilisée pour l'entreposage d'un fût de glycol et contiguë au bâtiment AX1, contenait du liquide, vraisemblablement de l'eau. 

Demande A4 : Je vous demande de procéder à la vidange de la rétention disposée sous le fût de glycol entreposé à l'extérieur du bâtiment AX1. 

Demande A5 : Je vous demande de préciser les moyens mis en œuvre afin de maintenir les volumes de rétentions extérieures disponibles en application de l'article 4.3.1 de la décision no 2013-DC-0360 de l'ASN. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Cuves Nep 155 À 157

Lors de leur visite de la station de traitement des effluents « Neptune », les inspecteurs ont constaté la présence de fissures au niveau de la rétention maçonnée des cuves tampon. Il a été par ailleurs déclaré aux inspecteurs que leur évolution serait suivie. 

Demande B1 : Je vous demande de me communiquer les modalités de suivi des fissures de la rétention des cuves tampon de la station de traitement des effluents « Neptune » ainsi que le délai de mise en œuvre associé.

## C. Observations

Pas d'observation. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN
Signé par 

## Richard Escoffier
