AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép- Lyon-N°0351 -2009 Lyon, le  3 mars  2009 Monsieur le directeur EDF - CNPE CRUAS-MEYSSE B 30 07 350 CRUAS
Objet Inspection de CNPE de Cruas-Meysse (INB n° 111/112)
:
Identifiant de l'inspection : INS-2009-EDFCRU-0013 Thème : « Conduite normale »
Réf.

Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière
:
nucléaire, notamment ses articles 4 et 40.

Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par la loi n° 2006-286 du 13 juin 2006, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Cruas-Meysse le 25 février 2009 sur le thème « Conduite normale ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rssultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 25 février 2009 avait pour objet la vérification de l'organisation de l'exploitant en matière de conduite normale. Les inspecteurs ont examiné la gestion par l'exploitant des principaux documents de conduite normale. Ils ont également participé à la ronde d'un équipier de l'équipe de conduite dans les locaux électriques. Si les notes d'organisation, les procédures et les modes opératoires de l'exploitant constituent un ensemble satisfaisant, leur application manque de rigueur. L'inspection a donné lieu à deux constats notables. Le premier est relatif à des défauts de renseignements des fiches de manœuvre de lignages. Le deuxième  est relatif à la présence inopportune d'un dispositif de transfert d'eau de condensation d'un groupe froid vers le local des batteries de l'alimentation de l'onduleur.

## A. Demandes D'Actions Correctives

En accompagnant un agent de l'équipe d'econduite" dans sa ronde, les inspecteurs ont constaté la présence d'un dispositif provisoire de collecte de fuite constitué de deux longueurs de manchette de vinyle. La première manchette collectrice devait permettre l'écoulement du liquide au-dessus d'un entonnoir d'entrée dans la deuxième manchette qui, elle-même, devait permettre l'écoulement du liquide dans un évier du local abritant les batteries du système LBC de l'alimentation de l'onduleur. Or, les fixations des extrémités aval des manchettes n'ont pas joué leur rôle. Ainsi, le jour de l'inspection ces extrémités ont été vues, l'une sur le sol du local L304 et l'autre sur le sol du local des batteries LBC.

Ainsi, ce dispositif aurait pu être à l'origine d'un écoulement de liquide sur le sol du local des batteries LBC, constituant un événement indésirable. Le liquide était, selon l'exploitant, l'eau de condensation d'un groupe froid du système d'eau glacée (DEL).

Je vous demande de supprimer le dispositif décrit ci-dessus susceptible d'entraîner 1.

## L'Inondation Du Local Des Batteries Lbc.

L'exploitant n'a pas pu présenter l'analyse de sûreté de ce dispositif provisoire.

2. Je vous demande de me transmettre les conclusions de votre analyse de sûreté de ce dispositif provisoire.

Compte tenu que la fixation des extrémités aval des manchettes n'était plus assurée le jour de l'inspection, le liquide collecté par la première manchette se répandait sur le sol du local L304. Les inspecteurs ont constaté une flaque bordée de cristaux. L'exploitant n'a pas pu préciser la nature des cristaux probablement dus, selon lui, à l'évaporation du liquide. L'abondance des cristaux génère un doute sur l'origine du liquide supposé être de l'eau de condensation formée sur un groupe froid de production d'eau glacée.

## 3.  Je Vous Demande De Procéder À La Caractérisation Du Liquide Et Des Cristaux Observés Sur Le Sol Du Local L304, En Vue D'Expliquer Leur Origine.

L'exploitant n'a pas pu dater la mise en place du dispositif évoqué ci-dessus. Les multiples auréoles de cristallisation visibles autour de la flaque traduisent des écoulements anciens. Or les rondes journalières précédentes qui sont passées dans les locaux électriques, notamment dans celui des batteries LBC, n'ont pas permis d'observer le dispositif indésirable, et n'ont pas signalé la présence de liquide et de cristaux sur le sol du local L304.

4. Je vous demande de rappeler à vos agents de conduite l'importance de rapporter leurs observations des situations anormales ou inhabituelles qu'ils rencontrent à l'occasion de leurs rondes.

A l'examen des fiches de manœuvre de déconsignation, les inspecteurs ont constaté plusieurs d'entre elles mal renseignées. Dans les régimes 08RM27186 et 187, les organes contrôlés sont rayés au lieu de se voir cochée leur case accolée, ce qui peut entraîner une confusion sur l'étendue des contrôles. Le régime 08RM24423 présente une information « CO » (condamné ouvert), non renseignée.

## 5.  Je Vous Demande De Renseigner Avec Rigueur Les Fiches De Manœuvre De Déconsignation.

A l'examen des modifications temporaires (DMP), les inspecteurs ont noté l'ancienneté du DMP
8RC04013 qui date du 25/10/2006. Cette modification consiste en la pose d'une manchette sur la vanne 4PTR865VB de vidange du compartiment château de plomb de la piscine du bâtiment combustible (BK). La vanne en question présente une fuite interne, et reste défaillante depuis 2006.

## 6.  Je Vous Demande D'Étudier Les Conditions Sûres D'Intervention Sur La Vanne 4Ptr865Vb, En Vue De Sa Réparation, Dans Le Respect L'Article 26 Du Décret 2007-1557.

Les inspecteurs ont examiné les permis de feu archivés par l'exploitant. Ils ont relevé plusieurs types d'écarts à cette occasion, notamment :

dans la chronologie de l'archivage, plusieurs permis de feu étaient absents. L'exploitant a expliqué
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que les chargés de travaux des entreprises sous-traitantes ne retournaient pas systématiquement les permis de feu après travaux. L'exploitant dit les avoir réclamés aux entreprises concernées, sans succès. Il ne garde pas trace de ces réclamations ;
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sur le permis de feu n°6007, l'exploitant a donné son accord sur les conditions d'intervention à une date ultérieure à celle mentionnée pour la date de fin de travaux ;
sur le permis de feu n°6042, la durée de validité du permis n'est pas indiquée. Or, c'est une
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information importante puisque l'environnement risque de changer significativement avec le tmps ;
sur le permis de feu n°6104, la fin des travaux a été enregistrée au-delà de la date limite fixée par le
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service de prévention du site (CEPR).

## 7.  Je Vous Demande De Prendre Les Mesures Nécessaires Pour Garantir La Bonne Gestion De Vos Permis De Feu.

L'exploitant a présenté un classeur des écarts relevés par le CEPR relativement à la gestion des permis de feu. Ces écarts ne sont pas traités sous l'assurance de la qualité : ils n'ont, pour la plupart, pas de numéro, les actions correctives ne sont ni identifiées, ni tracées. Pour les inspecteurs, ce constat est regrettable dans la mesure où la collection d'écarts constitue une importante source d'amélioration.

8.   Je vous demande d'exploiter, sous assurance de la qualité, les écarts relevés par vous ou vos prestataires en matière de gestion des permis de feu. A l'examen de dossiers de lignage, les inspecteurs ont vu sur les gammes de lignage du circuit d'injection de sécurité F RIS1 n°01 indice 18 et n°06 indice 18, des erreurs de locaux relevées par les intervenants, en juillet 2008. Le jour de l'inspection, les gammes de lignage n'avaient toujours pas été corrigées. Même si les organes à manœuvrer sont convenablement identifiés, une erreur de local peut, selon les inspecteurs, contribuer à une confusion d'organes.

9.   Je vous demande de vérifier, et le cas échéant, corriger les gammes de lignage F RIS 1 n°01 et 06.

10. Je vous demande d'exploiter, sous assurance de la qualité, les écarts relevés en matière de gestion des lignages.

## B. Compléments D'Information

Dans le cahier de relève de l'inter-tranches 3/4, les inspecteurs ont lu l'indisponibilité d'un tambour filtrant SFI de la station de pompage, depuis le 19/02/2009. A l'occasion de la ronde dans les locaux électriques, ils ont également remarqué sur une armoire électrique, une fiche de condamnation depuis le 04/12/2008 de l'alimentation électrique de la pompe SFI 001 PO. Cette pompe assure le lavage du tambour SFI en voie A filtrant les eaux de refroidissement prélevées à la station de pompage. Ils ont rapproché cette condamantion électrique de la pompe de lavage du tambour filtrant et les indications portées dans le cahier de relève relativement à l'indisponibilité d'un tambour filtrant.

11. Je vous demande de me transmettre un point des indisponibilités du système SFI le jour de l'inspection. Vous préciserez, le cas échéant, en quoi la condamnation de l'alimentation électrique d'une pompe de lavage d'un tambour filtrant ne rend pas indisponible ce dernier.

## C. Observations

Les inspecteurs ont apprécié votre gestion des alarmes repérées D. Ils ont néanmoins relevé que des alarmes dont l'apparition avait préalablement été analysée, avaient été enregistrées comme non analysées au sens de votre référentiel DT 167. Même si cela ne constitue pas une dégradation significative de la sûreté, il conviendrait de rappeler aux agents concernés l'exact usage de la DT 167.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division,

## Signé : Olivier Veyret
