Division Caen Hérouville-Saint-Clair, le 31 janvier 2007 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2006-ARELHF-0045 du 22 décembre 2006.

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection inopinée de latelier AD1-BDH a eu lieu le 22 décembre 2006 à létablissement COGEMA de La Hague, sur le thème de lexploitation des installations. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 22 décembre 2006 a concerné lexploitation courante de latelier AD1-
BDH, les entreposages de déchets et les contrôles périodiques de matériels. 

 Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur latelier apparaît perfectible. En particulier, les inspecteurs ont constaté, dune part, que les caractéristiques de la ventilation du local 801 nétaient pas satisfaisantes et que, dautre part, la mise en uvre des dispositions relatives aux replis de chantiers et la propreté des chantiers en sas de confinement devaient être améliorées. 

 Toutefois, les inspecteurs ont constaté par échantillonnage que les contrôles périodiques étaient correctement effectués et que les dernières mises à jour documentaires étaient effectives. 

 Deux écarts notables ont été détectés pendant linspection. 

A.1. Indication dabsence de dépression dans trois cuves d**effluents radioactifs** 
Lors de la visite de latelier AD1-BDH, les inspecteurs ont constaté en salle 805 que les manomètres indiquaient une dépression nulle dans les cuves D1, D2 et D3 deffluents radioactifs. 

Après quelques investigations, lexploitant a indiqué aux inspecteurs que les manomètres nétaient pas correctement raccordés aux capteurs de pression des cuves et que cette situation durait depuis la dernière intervention dans la salle 806. 

Le repli du chantier en salle 806 ne sest donc pas déroulé correctement et la surveillance du prestataire réalisée par lexploitant na pas été efficace. Finalement, il en résulte que le suivi de la dépression dans les cuves deffluents nest plus assuré depuis la dernière intervention. 

Je vous demande de mettre en conformité l**instrumentation de suivi de la** 
dépression dans les cuves D1, D2 et D3. 

Je vous demande également de me transmettre la fiche décart associée lorsquelle sera soldée ainsi que le retour dexpérience que vous en tirez au niveau du suivi des chantiers. 

## A.2. Valeur De Dépression Non-Conforme Dans Le Local 801 Depuis Le 13.12.06

Lors de lexamen du cahier de quart où sont reportés les résultats des rondes de ventilation de latelier, les inspecteurs ont constaté que la valeur de dépression de la salle 801 nest pas conforme depuis le 13 décembre 2006 et présentait de nombreuses non-conformités depuis le 9 novembre 2006, sans mise en uvre daction corrective. 

Par ailleurs, dans le cadre du projet MRTV (Maîtrise des Risques Technologiques des ateliers de Vitrification), des opérations en sas de confinement sont actuellement réalisées dans ce local. 

Je vous demande de mettre la dépression du local 801 en conformité avec le référentiel de sûreté de latelier AD1/BDH. 

Je vous demande également de me transmettre la fiche décart associée lorsquelle sera soldée ainsi que le retour dexpérience que vous en tirez au niveau du suivi de la performance des différents systèmes de ventilation de votre établissement. 

## A.3. Encombrement Du Local 801 Et Des Sas De Chantier

Dans le local 801, les inspecteurs ont visité un chantier concernant le projet MRTV. Pour ces opérations, un sas de chantier a été mis en uvre avec une ventilation spécifique. Lors de la visite, les inspecteurs ont constaté dune part que de nombreux opérateurs étaient présents dans ce local et que dautre part ce local est très encombré par des matériels utilisés ou non pour les opérations passées ou à venir. Je vous demande : 
- **dévacuer les matériels inutiles dans le local 801** - et danalyser, avant les prochaines opérations, les dispositions organisationnelles à mettre en uvre pour limiter la présence de matériels dans ce local. 

 

## A.4. Entreposage De Déchets Tfa Sur Le Trottoir Opposé Au Hangar Dentreposage N° 1

Les inspecteurs ont visité les deux aires dentreposages extérieures de latelier AD1/BDH. 

Ils ont constaté la présence dune troisième aire dentreposage non couverte de déchets TFA (portes blindées métalliques,) sur le trottoir opposé au hangar dentreposage n° 1. Ce troisième entreposage ne figure pas dans le référentiel de sûreté et lexploitant na pas été en mesure de présenter lanalyse de sûreté de lentreposage et de programme de gestion de ces déchets. 

Je vous demande dentreposer ces déchets dans des conditions de sûreté satisfaisantes et de me transmettre les documents justificatifs associés ainsi que le programme de gestion de ces déchets TFA. 

## A.5. Fûts Incinérables Rouges Entreposés Devant Un Lieu De Passage

Lors de la visite du local 701, les inspecteurs ont constaté la présence de fûts incinérables rouges, entreposés devant la porte daccès au local 801 où se trouve un chantier en cours. Cet entreposage est composé à la fois de fûts incinérables jaunes et rouges. Lexploitant a précisé que les fûts rouges présentent un débit déquivalent de dose plus élevé que les fûts jaunes et la pratique habituelle doptimisation des doses reçues par le personnel consiste à disposer les fûts les plus irradiants au cur des entreposages, en laissant les moins irradiants en périphérie. 

Je vous demande de mettre en uvre les pratiques habituelles doptimisation des doses reçues par le personnel dans lélaboration des entreposages de fûts dans latelier AD1- BDH. 

## A.6. Fiche Dintervention Obsolète Pour Les Opérations En Cellule 863

Lors de la visite de latelier AD1-BDH, les inspecteurs ont observé la présence dune fiche dintervention du 12 décembre 2003 affichée au poste de travail de la cellule 863. Lexploitant a indiqué quil sagissait dune opération sur des colonnes délution qui avait eu lieu à cette époque et qui nest plus dactualité. 

Je vous demande de retirer laffichage de la fiche dintervention obsolète en cellule 863 concernant les colonnes délution. A.7. Clarification de l**accès au sas daccès 867 classé en zone orange** 
Lors de la visite de latelier AD1-BDH, les inspecteurs ont observé que les balisages de radioprotection et les informations affichées dans les locaux 861 et 866 au niveau des portes daccès au sas 867 sont perfectibles. 

Je vous demande de clarifier les informations affichées au niveau des accès au sas 867. 

## A.8. Classement De Radioprotection Inadapté Du Local 627

Lors de la visite de latelier AD1-BDH, les inspecteurs se sont rendus dans le local 627 dédié à lentreposage de produits chimiques. Compte tenu de son usage et de son environnement en terme de risque radiologique, les inspecteurs ont demandé à lexploitant de justifier son classement en zone surveillée. Finalement, lexploitant a précisé aux inspecteurs quil ny avait pas lieu de classer ce local en zone surveillée. 

Je vous demande de mettre en cohérence le zonage de radioprotection du local 627 avec son usage et les risques réellement encourus. 

## A.9. Extincteur Non Conforme Dans Lescalier Menant Au Sous-Sol

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont constaté la présence dun extincteur non conforme dans lescalier menant au sous-sol. Cet extincteur navait pas fait lobjet dun contrôle périodique depuis mai 2005. 

Je vous demande de remplacer au plus vite lextincteur de lescalier menant au sous-sol par un extincteur conforme. 

## Compléments Dinformation B.10. Relevé Mensuel De Dépressions Dans Les Zones 700, 800 Et 900

Dans les Règles Générales dExploitation de latelier AD1/BDH, il est indiqué que lexploitant doit réaliser un relevé mensuel des dépressions dans les zones 700, 800 et 900. Lexploitant a précisé quil ne réalise pas un relevé mensuel de ces zones mais réalise un relevé journalier des locaux et cellules suivantes pour latelier AD1/BDH : 703, 706, 765, 801, 861 et 962. 

Pour lensemble de létablissement, je vous demande de me préciser quels sont les objectifs respectifs des relevés mensuels de dépressions dans les zones 700, 800 et 900 et des relevés journaliers de dépression dans certains locaux et cellules. 

## B.11. Tolérance Sur Le Débit Dair De La Ventilation De Latelier Ad1-Bdh

Lors de lexamen par échantillonnage de certains contrôles périodiques, les inspecteurs ont vérifié les contrôles de la performance de la ventilation du bâtiment AD1-BDH. Lexploitant a montré les derniers contrôles périodiques et en particulier le dernier contrôle du débit dair global de la ventilation. Il apparaît que le débit mesuré le 14 juin 2006 était de 68 949 m3/h pour un débit nominal de 75 000 m3/h. Dans ces conditions, lexploitant considère que le débit dair est satisfaisant et que le contrôle réalisé est conforme. 

Cependant, les inspecteurs considèrent que ce débit dair devrait faire lobjet dune évaluation de sa sensibilité par rapport à la sûreté des installations et de la définition dune plage de fonctionnement. 

Je vous demande de réaliser une étude de sensibilité du débit dair de la ventilation de latelier AD1-BDH par rapport à la sûreté nucléaire et de définir une plage de fonctionnement.

## B.12. Projet De Retrait Du Muret Du Local 776

Lors de la visite de latelier AD1-BDH, les inspecteurs ont examiné en particulier le local 776 faisant lobjet dun balisage de radioprotection de zone orange. Concernant le muret séparant le local en deux parties, lexploitant a indiqué quil envisage de le supprimer et de redéfinir sa fonction. 

Je vous demande de minformer lorsque le muret du local 776 sera supprimé et de mindiquer les nouvelles fonctions de ce local. 

## B.13. Traçabilité Des Vérifications Lors Des Contrôles Périodiques Sur La Ventilation

Les inspecteurs ont examiné les derniers contrôles périodiques réalisés sur le système de ventilation notamment le contrôle des possibilités de permutation dun ventilateur sur lautre. Lexploitant a indiqué quil vérifiait lors de ces contrôles le bon report des informations en salle de conduite. Cependant, les inspecteurs ont constaté que la vérification de ces reports nest pas tracée. 

Pour les prochains contrôles périodiques du système de ventilation de latelier AD1-
BDH, je vous demande de prévoir la traçabilité de la vérification des reports en salle de conduite lors du contrôle de la permutation dun ventilateur sur l**autre.** 

## B.14. Entreposage De Fûts Incinérables Dans Les Locaux De Latelier Ad1-Bdh

Pendant linspection, les inspecteurs ont constaté que lexploitant entrepose des fûts incinérables dans plusieurs locaux de latelier AD1-BDH, notamment dans les locaux 701 et 801 où se trouvaient respectivement une centaine et une cinquantaine de fûts, produits pour certains deux mois plus tôt. 

Compte tenu de lencombrement des locaux par des fûts incinérables, les inspecteurs sinterrogent sur la capacité danticipation de lexploitant sur ses besoins dentreposages de fûts incinérables. 

Je vous demande de me présenter les capacités maximales dentreposage de fûts incinérables dans latelier AD1-BDH et de me transmettre les flux prévisionnels de fûts devant être entreposés dans latelier. 

## B.15. Détecteur Automatique Dincendie En Gaine De Ventilation Du Local 801

Lors de la visite du chantier se trouvant dans le local 801, lexploitant a indiqué aux inspecteurs quun détecteur automatique dincendie est installé dans la gaine dextraction du local. Par ailleurs, les inspecteurs ont vérifié que le dernier contrôle réglementaire de la boucle de détecteurs de latelier AD1-BDH ne montre aucune non conformité du matériel. Cependant, lexploitant na pas été en mesure de montrer que le nouveau détecteur placé dans la gaine dextraction du local 801 est bien pris en compte dans la boucle de détecteur à vérifier. 

Je vous demande de vérifier que le détecteur automatique dincendie placé dans la gaine dextraction du local 801 est bien pris en compte dans la boucle de détecteurs faisant lobjet dun contrôle périodique. 

Je vous demande également de mindiquer quel est le résultat du dernier contrôle de ce détecteur. 

## B.16. Alarme Persistante Relative À Létanchéité Entre Les Cellules 863 Et 961

Les inspecteurs ont constaté la présence dune alarme persistante 1151 relative à létanchéité entre les cellules 863 et 961 de latelier AD1-BDH. Cependant, lexploitant na pas été en mesure pendant linspection de préciser si une demande de prestation était en cours. 

Concernant l**alarme persistante 1151, je vous demande de me préciser le traitement** 
que vous avez retenu ainsi que la date de la demande de prestation et les actions correctives que vous avez mises en **uvre.** B.17. Assurance qualité lors des transferts deffluents vers latelier STE2 Concernant les transferts vers latelier STE2 deffluents produits sur latelier AD1-BDH, les inspecteurs ont constaté que lexploitant ne conserve pas systématiquement les télécopies quil reçoit de latelier STE2 indiquant leur accord pour le transfert des effluents. 

Je vous demande de systématiser la conservation des télécopies venant de latelier STE2 précisant leur accord pour le transfert deffluents produits sur latelier AD1-BDH. 

## B.18. Dépressions De Manomètres En Dehors Des Plages De Fonctionnement

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont constaté que plusieurs manomètres indiquaient des valeurs en dehors de la plage de fonctionnement : 
- manomètre PI 42.1 du local 864 indiquant la valeur de 34 mm de colonne deau, - manomètre du local 864 indiquant la valeur de 0,6 bar pour une plage de fonctionnement allant de 0,7 à 1,7 bar, 
- manomètre PDI 12 du hall 706 indiquant une valeur de 70 Pa pour une valeur minimale de 100 Pa. 

 Par ailleurs, lexploitant na pas été en mesure de préciser les dépressions mesurées par ces manomètres. 

Je vous demande de mindiquer quelle est la nature des dépressions mesurées par ces manomètres et de minformer des actions correctives que vous allez mettre en **uvre.** 

## B.19. Epreuve Des Bouteilles Dargon Du Local 805

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont constaté la présence de bouteilles dargon sur lesquelles il semble indiqué que la dernière épreuve a eu lieu en avril 1995. 

Je vous demande de me confirmer que ces bouteilles dargon sont bien conformes. 

## B.20. Etiquetage Du Risque Dinflammation Sur Les Bidons De Produits Chimiques

Lors de la visite du local 801, les inspecteurs ont examiné létiquetage des bidons des produits chimiques utilisés. Ils ont constaté que les étiquettes de certains bidons faisaient mention en toute lettre dun risque dinflammation alors que le pictogramme associé nétait pas présent. 

Je vous demande de prendre les mesures qui simposent pour que les précautions associées au risque mentionné soient mises en uvre sur les chantiers utilisant ce produit. 

Sans objet 
�
 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

 Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le chef de division, ladjoint signé par Eric ZELNIO 
 