DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 28 juillet 2020 CODEP-MRS-2020-038745 

## Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no **INSSN-MRS-2020-0637 du 21/07/2020 à CHICADE (INB 156)** 
Thème « Inspection générale et organisation épidémie »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base [2] Décision n° 2013-DC-0360 modifiée de l'ASN du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base [3] **Arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et** fixant les prescriptions générales applicables aux sondages, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 156 a eu lieu le 21 juillet 2020 sur le thème « Inspection générale et organisation épidémie ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 156 du 21/07/2020 portait sur les thèmes « Inspection générale et organisation épidémie ». Les inspecteurs ont examiné par sondage les dispositions mises en place pour l'organisation et l'exploitation de l'INB en situation de crise sanitaire et ont procédé à des vérifications sur le plan de reprise d'activité (PRA) de l'installation. L'ASN considère que la reprise des activités de l'installation a été correctement organisée et tracée. Les recommandations et observations formulées par la cellule sûreté et matière nucléaire (CSMN) du centre lors de l'analyse du PRA ont été prises en compte par l'exploitant. Ils ont effectué une visite du bâtiment 361, du puit drainant gravitaire, des aires extérieures MA et FA, du laboratoire C4, du local ventilation FA, de l'aire d'entreposage de déchets FA/TFA (local 15C), du local source et des aires d'entreposage extérieures FA et MA. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que l'organisation mise en place par l'exploitant durant la crise sanitaire et pour la reprise de l'exploitation nominale de l'installation est globalement satisfaisante. Les mesures mises en place permettent le maintien d'un niveau de sûreté globalement satisfaisant malgré les contraintes engendrées par la gestion du risque sanitaire, les effectifs limités et considérant la reprise progressive des activités de l'installation. 

Les demandes complémentaires formulées à la suite de cette inspection sont présentées ci-dessous. 

## A. **Demandes D'Actions Correctives**

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. **Compléments D'Information** Local P.8E D'Entreposage De Produits Dangereux Du Bâtiment 361

Les inspecteurs ont constaté plusieurs écarts à la décision [2] lors de la visite du local P.8E d'entreposage de produits dangereux du bâtiment 361, notamment concernant : 

- l'affichage des **symboles de danger définis par la réglementation CLP relative à l'étiquetage des** 
substances et mélanges chimiques dangereux en vigueur ; 
- **l'affichage des consignes indiquant les conditions de conservation et de stockage de substances** 
dangereuses et les précautions à prendre pour l'emploi notamment le stockage de produits incompatibles. 
B1. Je vous demande d'analyser la conformité du local P.8E à la décision [2]. Vous me transmettrez cette analyse et me préciserez les actions que vous serez amené à mettre en œuvre pour vous mettre en conformité et leurs délais de mise en œuvre. 

## Gestion Des Locaux Du Bâtiment 361 Attribués Aux Intervenants Extérieurs

Les inspecteurs ont constaté la présence d'une sache de déchets conventionnels dit « psychosensible » dans un local attenant au local P.8E. Ce local n'est pas considéré comme un point de collecte ou d'entreposage de déchets dans le référentiel de l'installation. L'exploitant a précisé que le local était mis à disposition de l'un de ses intervenants extérieurs. 

B2. Je vous demande de préciser les modalités de surveillance que vous mettez en place pour vous assurer que les intervenants extérieurs respectent les modalités de gestion des déchets de l'installation. Vous préciserez également les mesures que vous mettrez en œuvre pour éviter l'apparition de points de collecte non autorisés dans votre installation. 

## Suivi Du Colmatage Des Filtres Du Dernier Niveau De Filtration (Dnf) De La Ventilation

Les inspecteurs ont vérifié les derniers contrôles de colmatage disponibles des filtres du DNF de la ventilation FA. Des incohérences ont été constatées sur les valeurs de colmatage du DNF de l'extraction procédé FA2 affichées au niveau des filtres lors de la visite, les valeurs indiquées dans les comptes rendus des contrôles mensuels de colmatage et les valeurs relevées au niveau de la supervision de la ventilation. 

L'exploitant n'a pas été en mesure d'expliquer les incohérences constatées en inspection. 

B3. Je vous demande de préciser les raisons des incohérences constatées en inspection et de vous assurer que ces relevés ne présentent pas d'écart à l'avenir. 

Les inspecteurs ont souhaité consulter les derniers relevés de colmatage des filtres DNF. L'exploitant nous a précisé que seuls les relevés validés par le service technique et logistique (STL) du mois de juin étaient disponibles sur la base de données INFOR. Les relevés du mois de juillet ont été réalisés et intégrés à la base de données INFOR, mais l'installation ne peut pas accéder aux données brutes. 

B4. **Je vous demande de vous assurer que vous disposez de l'ensemble des résultats des** 
contrôles, essais périodiques et maintenance réalisés par des intervenants extérieurs, y compris les services supports du CEA, sur votre installation. Le cas échéant, vous justifierez que vous êtes en mesure d'analyser et de prendre en compte l'ensemble de ces résultats. 

## Suivi Des Volumes D'Eaux Souterraines Drainées Par Le Puits Drainant Gravitaire

Le dossier de reprise des activités de l'INB 156 post covid précise que l'automate de relevé du débit du puits drainants gravitaire est hors service. Les inspecteurs ont visité le puit drainant gravitaire lors de l'inspection. Il ne drainait pas d'eau à ce moment. L'exploitant a précisé qu'avec l'automate hors service, il n'est pas en mesure de suivre le volume d'eau drainé par le puits. 

Les articles 4.2.1 à 4.2.4 de l'arrêté [1] imposent notamment de *« quantifier le débit et le volume des effluents rejetés* ou transférés ». B5. Je vous demande de préciser et me transmettre le document de votre système de gestion intégré dans lequel les modalités de gestion des eaux souterraines drainées sont décrites et notamment le type de surveillance physico-chimique et radiologique effectué avant son rejet dans l'environnement. Vous analyserez la conformité de la situation actuelle avec les dispositions des articles 4.2.1 à 4.2.4 de l'arrêté [1] et me transmettrez les résultats de cette analyse. Vous me transmettrez les relevés des volumes drainés par le puit drainant gravitaire de l'installation sur la période 2018, 2019 et début 2020. Vous ferez apparaitre les éventuelles périodes d'indisponibilité des mesures. 

## Date De Mise En Conformité Du Piézomètre Sp06

Les inspecteurs ont constaté que la tête du piézomètre SP06 était endommagée lors de la visite. L'exploitant a précisé que ce piézomètre était abandonné et devait être rebouché. B6. **Je vous demande de préciser à quelle date le piézomètre sera mis en conformité avec les** 
articles 11 et 13 de l'arrêté [3]. 

## C. **Observations**

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 