DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT NORD-P AS-DE-CALAIS
Division de Douai Réf. : DTISN/1116/2002 FC/EL **Douai,** le 13 décembre 2002 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Gravelines - INB n° 96 - 97 - 122 Inspection **2002-06008** effectuée le **4 novembre 2002**
Thème : "Maintenance et exploitation ASG (et DVG)".

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 25 février 2002, une inspection courante annoncée a eu lieu le **4 novembre 2002** au CNPE de Gravelines sur le thème "Maintenance et exploitation ASG (et DVG)".

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection portait sur la maintenance et l'exploitation du système ASG et de la ventilation DVG associée. Les inspecteurs se sont attachés à examiner, dans un premier temps, la prise en compte des modifications nationales et du retour d'expérience sur ce système par l'exploitant du CNPE. Dans un deuxième temps, les événements et incidents significatifs liés à ces systèmes et survenus depuis un an ont été passés en revue, ainsi que les dispositions de maintenance et d'essais périodiques. Enfin, une visite en Salle de Commande et dans les locaux ASG a clos cette inspection.

…/…
Cette inspection s'est bien déroulée et n'a pas fait l'objet de constat notable de la part des inspecteurs. La réactivité des interlocuteurs du CNPE a été soulignée et la quasi-totalité des réponses ont pu être apportées lors de l'inspection. Quelques points font néanmoins l'objet de questions complémentaires de la part des inspecteurs. Ces points concernent notamment la gestion des fiches de suivi des événements importants pour la sûreté (fiches SAPHIR), la cohérence de certaines procédures de contrôle, les suites données à deux événements importants pour la sûreté, les tolérances accordées à certains capteurs lors de leur réglage ou encore les modalités de réalisation de certains essais périodiques.

## A - Demandes D'Actions Correctives A.1 - Analyse Des Événements

Les inspecteurs ont souhaité obtenir des explications sur l'événement du 07 novembre 2001 sur Gravelines 5. Cet événement avait touché de la même façon deux huileurs, pourtant distincts.

Peu d'explications ont pu être données en séance.

Je vous demande de procéder aux analyses, d'abord locales, afin de cerner les raisons de cet événement, et de me faire parvenir les conclusions de cette analyse. En l'attente, je vous demande de mettre en œuvre les mesures adaptées pour un suivi particulier de ces huileurs, destinées à détecter un nouvel écart éventuel de façon la plus préventive.

## B - Demandes De Compléments B.1 - Analyse Des Incidents

A l'occasion de l'analyse de l'Evénement Significatif pour la Sûreté du 25 octobre 2001 sur Gravelines 6, les inspecteurs ont constaté que le bilan gestionnaire du service Automatismes présentait un défaut d'interface avec les gammes ECU 31 et 32. En effet, dans la gamme ECU, le système RPR est demandé disponible, alors que le bilan gestionnaire associé ne permet pas de s'assurer de cet état.

Je vous demande de me produire les éléments dont disposent les agents chargés de la réalisation des gammes ECU 31 et 32, afin de s'assurer de la disponibilité du système RPR,
et de mettre en concordance les actions liées au bilan gestionnaire.

## B.2 - Analyse Des Fiches Saphir

Les inspecteurs ont d'abord relevé un nombre significatif de fiches SAPHIR à l'état
"PARTIEL" (PAR), n'ayant à ce stade pas encore fait l'objet d'une diffusion externe. Certaines de ces fiches datent de près de 18 mois.

Je vous demande de me produire un état complet des fiches Saphir à l'état "NON
BAD" ou à l'état PAR depuis plus de 2 mois. Vous me justifierez pour chaque fiche le motif de sa non-diffusion.

## B.3 - Analyse Des Événements

L'analyse par les inspecteurs de l'événement du 03 mars 2002 sur Gravelines 2 a montré que l'analyse sûreté du dossier du métier SCOM (PNNX 1118) pour cette modification, ne comportait pas le risque d'obturation d'un sas du système DVG.

Je vous demande de m'indiquer les mesures prises suite aux analyses internes de cet événement et de me faire parvenir, le cas échéant, le compte rendu d'événement local.

## B.4 - Essais Périodiques

Les inspecteurs ont contrôlé la gamme de maintenance S001-8962 (service Auto) relative au contrôle de température haute sur les capteurs DVG 001, 002, 005 et 006 ST. Ils ont relevé que pour l'exécution de cette gamme, le métier intégrait la tolérance à la température requise par le chapitre IX des RGE, et que la gamme faisait état de valeurs de réglage différentes de celles prescrites par le chapitre IX.

## Demande 5 Je Vous Demande D'Obtenir L'Avis De Vos Services Centraux Sur Ce Désaccord Entre Les Pbmp Et Les Rge Sur Ce Sujet.

A l'occasion des explications données par l'exploitant sur les modalités de réalisation de l'EP ASG K, les inspecteurs ont relevé que la réalisation de cet essai était effectuée indifféremment lors de la montée ou de la descente en puissance du réacteur, alors que les documents de référence prévoient qu'elle soit effectuée en phase de montée en puissance.

Je vous demande de me confirmer la possible réalisation de cet essai périodique dans les deux configurations, montée et descente en puissance du réacteur, et de procéder le cas échéant à la modification des documents impactés.

## Inspection En Salle De Commande Spécifications Chimiques De La Bâche Asg

Les inspecteurs ont contrôlé les résultats et la périodicité du contrôle des spécifications chimiques associées à la bâche 1 ASG 001 BA. Il n'est apparu aucun contrôle tracé du taux de matières en suspension, bien que les Spécifications Techniques d'Exploitation demandent un contrôle occasionnel, même en l'absence d'utilisation de cette bâche.

Je vous demande de m'indiquer la périodicité que vous comptez mettre en place pour ce contrôle prévu par les STE dans le cadre de la surveillance occasionnelle de la teneur en matières en suspension de la bâche ASG 001 BA.

## C - Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à des observations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

P/LE DIRECTEUR et par délégation, L'Adjoint au Chef de la Division,
"Techniques Industrielles et Sûreté Nucléaire" Signé par François GODIN