AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NCLÉAIRE
DIVISION DE MARSEILLE
N/Réf. : Dép- ASN Marseille-N° 0545-2008 Affaire suivie par Alexandre LION À L
Tél : 04.91.83.64.46 Fax : 04.91.83.64.10 Mel : alexandre.lion@asn.fr Marseille, le 16 JUIN 2008 Monsieur le Directeur de l'établissement MELOX
B 93124 30203 BAGNOLS SUR CEZE Cedex Inspecteurs :
- Pilote : G.  ESCALON - Copilote : A.LION
: Contrôle des installations nucléaires de base - INB 151, MELOX.

Objet Inspection n° 2008 - AREMEL-0007 du 15 mai 2008 sur le thème « Contrôle Commande »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 15 mai 2008 à l'installation Melox sur le thème «  Contrôle Commande».

Suite aux constations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection, dont l'installation Mélox a fait l'objet le 15 mai 2008, a été consacrée à l'examen des contrôles et essais périodiques des systèmes de contrôles commandes intervenant dans les fonctions de sûreté. Elle a également été l'occasion d'examiner les écarts détectés par l'exploitant depuis le début de l'année, de vérifier les dispositions mises en œuvre dans le cadre de l'autorisation d'exploitation du poste GDX et de s'assurer de la bônne mise en place du système d'identification des emballages par reconnaissance radio RFID.

A l'issu de cet examen, les inspecteurs estiment que la gestion des contrôles et essais périodiques des automates, possèdant des fonctions de sûreté est satisfaisante. Toutefois, pour ce qui concerne les dispositions prises pour exploiter le poste de décontamination, l'exploitant devra s'assurer que le personnel est bien en possession de l'ensemble des éléments lui permettant d'exploiter ce poste de travail en particulier au travers des formations réalisées.

A contrario, il a été constaté une dérive dans la gestion des sources radioactives sur l'installation. En effet, à l'occasion de la vérification des écarts internes tracés depuis le début de l'année par l'exploitant, les inspecteurs ont constaté un non respect du code du travail, lié à l'absence de contrôle réglementaire interne de certaines sources radioactives. Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable et d'une demande de déclaration d'évènement significatif.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Parmi les derniers écarts internes qui ont été enregistrés par l'exploitant, les inspecteurs ont constaté que certains contrôles imposés par l'arrêté du 26 octobre 2005 et l'article R4452-12 du code du travail, n'avaient pas été réalisés en 2007. Il concerne en particulier l'absence de contrôles trimestriels (entre mars 2007 et mars 2008), pour les sources scellées de haute activité et l'absence de contrôles mensuels (enre mai 2007 et janvier 2008) pour les sources non-scellées.

Même si les contrôles d'ambiance des locaux d'entreposage des sources, qui ont bien été réalisés durant cette periode, et les contrôles externes réalisés au cours du second semestre 2007, n'ont pas mis en évidence de fuite de ces sources, cet écart réglementaire, identifié par l'exploitant en janvier 2008, n'a pas fait l'objet d'une information de l'ASN.

1. 2.

vous demande de déclarer, en cas d'évênement significatif, les écarts Je de
« radioprotection » au même titre que les écarts de « sûreté ».

Je vous demande également de me préciser pourquoi les contrôles réglementaires sur les sources HA n'ont pas immédiatement été réalisés, lors de la découverte de cet écart, en octobre 2007.

Il est à noter que les remarques et/ou observations, issus des résultats du contrôle externe ayant mis en évidence un dysfonctionnement de votre organisation en octobre 2007 pour ce qui concerne les sources scellées, n'ont pas fait l'objet d'un suivi approprié de votre part.

3. Je vous rappelle que les écarts ou anomalies mis en évidence lors des contrôles externes réalisés par l'organisme agréé sur vos sources radioactives doivent faire l'objet d'un traitement et d'une traçabilité adhoc. En conséquence, je vous demande de me transmettre les éléments de fait permettant de conclure sur le solde des actions réalisées à l'issue du dernier contrôle externe présenté en inspection.

Dans le cadre de la mise en service du poste GDX, vous avez présenté aux inspecteurs une fiche de demande de modification d'installation (FEM/DAM) qui comporte des points d'arrêt bloquants. La mise en service du poste GDX a bien été réalisée après solde de tous les points d'arrêts mais le formalisme des FEM/DAM ne permet pas de connaître leurs dates de soldes et donc de vérifier que l'ensemble des opérations a été réalisé suivant la chronologie prévue intialement.

4. Je vous demande d'améliorer les FEM/DAM en précisant les dates auxquelles les différentes actions prévues par ces fiches sont soldées.

## B.  Compléments D'Information

Les inspecteurs ont examiné l'inventaire des sources detenues par l'installation et ont constaté que certaines d'entre elles dataient de plus dix ans. La poursuite de leur détention est donc soumise à une autorisation de prolongation de l'ASN, sur la base d'un dossier justificatif.

Afin d'établir ces dossiers, vous avez transmis des formulaires d'enregistrement des sources à vos fournisseurs afin que ceux-ci s'engagent sur leur reprise à l'issue de leur utilisation. Or il est apparu que certaines de ces sources avaient déjà dépassé le délai normal de 10 ans.

5. Je vous demande de me transmettre la liste des sources de plus de dix ans en votre possession ; vous indiquerez quelles en sont les conditions d'utilisation et preciserez celles pour lesquelles vous envisagez des demandes de prolongation d'autorisation de détention.

Celles-ci devront être réalisées dans les meilleurs délais.

Dans le cadre de l'implantation du poste de décontamination GDX la commission locale de ssreté, qui s'est tenue le 4 février 2008, a rendu un avis favorable pour sa mise en exploitation. Celle-ci devait être réalisée après des essais de mise en actif qui nécessitaient en préalable la formation du personnel.

Or, les inspecteurs ont constaté que le livret de compagnonnage, qui permet d'attester des formations suivies par le personnel, ne faisait pas état de formation liée à la dernière consigne incendie alors que certains agents étaient sur le point de procéder aux essais en actif.

Je vous demande de me préciser comment vous vous assurez que les agents travaillant au 6.

poste de decontamination des crayons GDX, ont pris connaissance de la totalite des documents applicables sur ce poste de travail.

## C.   Observations

Les inspecteurs ont noté la transmission prochaine d'un planning de réalisation concernant le projet de rénovation du sytème d'extinction automatique d'incendie du bâtiment 500.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 31 août 2008. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation,
.. l'Acjoint au Chef de la teivision de Marsolle

Christian TORD
Copies internes :
DIT / J. Jaraudias
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Marseille | A. Lion, G. Escalon Copies externes :
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IRSN / DSU