DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
CENTRE
 Division d'Orléans DSNR-Orl/VP/0756/03 L:\CLAS_SIT\CHB\9vds03\INS_2003_90020.doc Orléans, le 3 novembre 2003 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de CHINON BP 23 37420 AVOINE
 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production délectricité de Chinon (INB 107 et 132) Inspections n° 2003-90020 du 7 octobre 2003 "radioprotection dans les transports" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection a eu lieu le 7 octobre 2003 au centre nucléaire de production délectricité de Chinon. 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 7 octobre avait pour objet le contrôle de la prise en compte de la radioprotection dans les activités liées au transport de matières radioactives. 

Les inspecteurs ont notamment examiné la déclinaison des chapitres 1.7.2.1 et 1.7.2.2 de l'ADR. Ces chapitres demandent l'établissement d'un programme de radioprotection (PRP) dans les transports de matières radioactives. Ce PRP est obligatoire depuis le 1er juillet 2003. 

Cette inspection a donné lieu à l'établissement de deux constats sur le défaut d'établissement du programme de radioprotection conformément aux exigences de l'ADR, et sur la non prise en compte systématique du retour d'expérience sur les évaluations dosimétriques prévisionnelles. 

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6, rue Charles de Coulomb 45077 ORLEANS Cédex 2 Les inspecteurs ont assisté au contrôle radiologique préalable au départ dun convoi de combustible radioactif au terminal ferroviaire de Port-Boulet. Les inspecteurs ont visité également le bâtiment « atelier de conditionnement » et le bâtiment « local ADR ». 

Les inspecteurs ont noté l'amélioration significative de létat du bâtiment atelier de conditionnement par les aménagements réalisés. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont constaté que le programme de radioprotection tel que défini dans le paragraphe 301 du TS-R-1 de l'AIEA, retranscrit dans les chapitres 1.7.2.1.1 et 1.7.2.2 de l'ADR, n'est rédigé que partiellement et sous forme de projet. Je vous rappelle que ce document est obligatoire depuis le 1er juillet 2003. 

Demande A1 : je vous demande de prendre un engagement sur une date de finalisation du programme de radioprotection dans le transport des matières radioactives. 

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Les inspecteurs ont noté le défaut de prise en compte du retour d'expérience dans les évaluations dosimétriques prévisionnelles réalisées (écart constaté sur l'expédition de fûts métalliques). Les objectifs sont d'évaluer le dosimétrique, de mettre en uvre des parades afin de diminuer la dosimétrie, de mettre en uvre des systèmes de contrôle de la dosimétrie effective avec des seuils d'alerte et d'alarme permettant d'adapter, si nécessaire, les parades prévues à l'origine, de réintégrer la situation réelle mesurée dans l'estimatif dosimétrique des prochaines opérations équivalentes. 

Demande A2 : je vous demande d'intégrer la démarche de prise en compte du retour d'expérience dans les opérations encadrées par votre PRP. 

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## B. Demandes De Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont lu le rapport annuel du conseiller à la sécurité des transport de matières dangereuses (classe 7). 

Demande B1 : je vous demande de prévoir l'intégration d'un bilan radioprotection dans le prochain bilan du conseiller à la sécurité. 

## C. Observations

C1. Lors de la visite du bâtiment « atelier de conditionnement » (BAC), les inspecteurs ont constaté les aménagements réalisés. Ces aménagements permettent de réduire la dosimètrie enregistrée par les agents. Néanmoins, les inspecteurs encouragent le site à poursuivre la démarche ALARA.

C2. les inspecteurs ont noté comme bonne pratique la planification des activités de contrôle de SPR.

C3. les inspecteurs ont apprécié la propreté du bâtiment « local ADR ».

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous 2 mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, L'adjoint au chef de la division de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection Signé par : Rémy ZMYSLONY 

Copies : 
DGSNR PARIS 
- Direction 
- 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 2ème Sous-Direction IRSN