AUTORITÉ
DE SÜRETE
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE N. Réf. : DEP-CHALONS N°0941-2008 Châlons, le 3 octobre 2008 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ
OBJET :   Inspection n° INS-2008-EDFCHZ-0011 du 30/09/2008 au CNPE de Chooz Thème "environnement - généralités" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par la loi n° 2006-286 du 13 juin 2006, notamment son article 40, une inspection annoncée a eu lieu le 30 septembre 2008 au CNPE de Chooz sur le thème «environnement - généralités».

A la suite des constations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection :

L'inspection du 30 septembre 2008 avait pour but d'évaluer comment le CNPE de Chooz est organisé pour gérer la protection de l'environnement autour de ses installations.

Les inspecteurs ont visité plusieurs installations du site : un dépotage d'acide sulfurique en cours (CTF),
l'aire de transit des déchets conventionnels, la station de contrôle des effluents au rejet (SM2), l'installation de déminéralisation, l'installation de traitement des effluents solides (TES), et le bâtiment de traitement des effluents
(TE).

Is se sont ensuite fait présenter l'organisation du CNPE pour traiter les questions relatives à l'environnement, à la gestion des installations classées pour la protection de l'environnement et le suivi des rejets et des déchets. Ils ont examiné les conditions de formation des personnels et de surveillance des prestataires, puis ont analysé quelques événements significatifs survenus au cours des années 2006 à 2008 dans le domaine de l'environnement. Ils se sont également intéressés aux suites données aux constations faites lors des inspections avant trait à l'environnement réalisées en 2007 et 2008.

L'organisation mise en place est apparue satisfaisante pour assurer une bonne prise en compte des impacts sur l'environnement. Elle présente cependant quelques lacunes qui méritent d'être corrigées, notamment pour la formation des agents, le suivi des exercices et la surveillance des prestataires. D'une manière générale, les installations sont bien entretenues et sont dans un état de propreté très satisfaisant, bien que, pour des raisons conjoncturelles, certains locaux ont été découverts très encombrés.

ww.asn.fr

## A.   Demandes D'Actions Correctives :

Lors de l'opération de dépotage de l'acide sulfurique, les inspecteurs ont constaté que la « check-list » utilisée par l'agent était générale et ne reprenait pas les opérations spécifiques figurant dans la consigne relative à cette opération (notamment en ce qui concerne le lignage) ce qui ne permet pas une traçabilité de l'ensemble des actions réalisées par l'agent. De plus, il est apparu que la consigne n'apportait pas les précisions nécessaires pour isoler l'aire de dépotage du réseau des caux pluviales (SEO) et orienter convenablement les écoulements recueillis sur cette dernière vers la cuvette de rétention. De plus, les vannes d'isolement n'étaient pas identifiées sur la plaque recouvrant la fosse les contenant. Cette situation a conduit au fait que le lignage mis en œuvre lors de l'opération ne permettait pas d'orienter la totalité des éventuels écoulements accidentels vers la fosse de rétention.

A 1 : je vous demande de revoir la consigne de dépotage de l'acide sulfurique, réf D5430 NT/LB00-340, pour apporter  clairement  les précisions relatives au lignage à respecter, d'identifier visiblement les vannes pour éviter les erreurs de manœure, et de compléter la « check-list » pour tracer l'exécution des différentes phases de l'opération. Vous examinerez notamment la possibilité de mettre en œuvre des « check-list » spécifique à chaque dépotage (identification des vannes détaillée,...). Il conviendra également de vérifier les situations similaires qui pourraient se présenter dans d'autres unités du CNPE.

Au cours des investigations relatives à cette opération, il est apparu que la surveillance de ce type de prestation assurée par un sous-traitant n'est pas prévue dans le plan de surveillance des prestataires, et que l'agent chargé du dépotage n'avait pas suivi une action de formation-sensibilisation aux risques et à la protection de l'environnement lors de sa prise de fonction.

A 2 : je vous demande de veiller à l'intégration de toutes les opérations sous-traitées dans le plan de surveillance des prestataires, ainsi qu'à la formation-sensibilisation de tout nouvel agent pouvant concourir à la protection de l'environnement avant sa prise de fonction. Je vous demande de mettre en œuvre les actions de sensibilisation nécessaires pour vous assurer que les prestataires connaissent et puissent mettre en œuvre sans délais toutes les actions nécessaires en cas de situation d'urgence environnementale.

Sur l'aire de transit des déchets, deux extincteurs sont en dépassement de la périodicité de contrôle de plus de deux mois et deux autres sont en limite (extincteurs placés près des box 1 et 3).

A 3 : je vous demande de corriger la situation en faisant procéder à la vérification de ces extincteurs qui ont apparemment été oubliés dans la campagne de vérification qui a eu lieu en août 2008.

Dans le local de stockage des déchets divers et celui de la presse à compacter situés dans le BTE, il a été constaté que certains déchets à compacter étaient conditionnés dans des sacs portant une étiquette « déchets non compactables » sur lesquels le « non » avait été barré ou masqué. Cette situation est propice à générer des confusions.

A 4 : je vous demande d'approvisionner les services avec les emballages adéquats, et de veiller à leur bonne utilisation en fonction des usages auxquels ils sont destinés. Cette situation ayant déjà été constatée au cours d'autres inspections, vous veillerez à y sensibiliser le personnel.

Le local précité de stockage des déchets divers ne portait pas mention de la charge calorifique maximale admissible. A 5 : je vous demande de vérifier les panneaux d'affichage de tous les locaux de stockage de déchets et de corriger les manques constatés à cette occasion.

La presse à compacter s'est révélée indisponible pendant la visite des installations, cette indisponibilité engendre une occupation à la limite du potentiel calorifique maximum admissible dans son local et à la présence de deux bennes de déchets dans son couloir d'accès.

A 6 : vous veillerez à mettre en œuvre dans les plus bref délais les opérations de maintenance nécessaires à assurer la disponibilité de la presse à compacter en prévision de la visite partielle et de la visite décennale qui vont intervenir sur les réacteurs pendant l'année 2009.

Lors de la visite de l'installation de traitement des effluents solides (TES), il a été constaté que le joint de porte était déchiré et réparé provisoirement à l'aide de bandes adhésives, et que la caméra et le spot permettant de contrôler le remplissage des coques béton ne fonctionnait pas pour l'une et était endommagé pour l'autre.

A 7 : je vous demande de mettre en œuvre dans les plus brefs délais des actions visant à s'assurer de la disponibilités de ces matériels. Le système TES ayant déjà fait l'objet de demandes d'actions correctives, vous veillerez à m'informer de la fin de ces actions.

L'examen des conditions de formation en matière de protection de l'environnement a révélé que les actions entreprises ne figurent pas au plan de formation, et qu'elles ne sont tracées que par une fiche de présence insérée dans les divers du carnet individuel de formation (CIF) des agents.

A 8 : je vous demande de formaliser ces actions de formation essentielles pour garantir la protection de l'environnement, en les intégrant au plan de formation. Je vous demande d'examiner la possibilité de rédiger une note définissant un plan de formation et de sensibilisation des agents à la thématique "environnement" en fonction de leur poste. Cette note pourrait également intégrer une correspondance claire entre les compétences requises et les formations nécessaires pour l'obtention de ces dites compétences.

L'examen d'un procès verbal de contrôle d'un appareil frigorifique n'a pas permis aux inspecteurs de s'assurer que l'ensemble des points de contrôle ont fait l'objet d'une mesure pour s'assurer de l'absence de fuite. De plus, des délais de plusieurs semaines sont apparus entre la détections d'une anomalie sur un groupe et les transferts de charges.

A 9 - Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour que les interventions correctives soient rapidement mises en œuvre dès lors qu'un groupe frigorifique aura été détecté défaillant ou fuyard et de modifier les procès-verbaux de contrôle de ces appareils pour vous assurer que tous les points requis ont bien été vérifiés.

## B.  Compléments D'Information :

Lors de la visite de la station de contrôle des effluents SM2, les inspecteurs ont constaté que le système de réfrigération de l'hydro-collecteur était en panne. Vous avez précisé que les tentatives entreprises pour le réparer avaient échoué, et que vous aviez commandé un nouvel appareil en vue de son remplacement.

B 1 : je vous demande de me communiquer l'échéancier de remplacement du système de réfrigération de l'hydro-collecteur. Vous veillerez également à m'informer du retour à la situation normale dès lors que l'installation du nouvel appareil aura été réceptionnée et à mettre en œuvre des actions semblables sur les autres stations de contrôle.

Sur l'aire de transit des déchets conventionnels, dans le local de stockage des déchets spéciaux, les inspecteurs ont constaté que la bonde d'évacuation des eaux de la douche de sécurité était située à même le sol qui forme une légère dépression pour constituer une aire de rétention. Leurs accompagnateurs n'ont pas été en mesure de leur préciser à quel circuit cette évacuation était raccordée.

B 2 : je vous demande de me préciser le circuit sur lequel est branchée cette évacuation, et de vérifier que les dispositions retenues permettent bien d'assurer le rôle de rétention pour les liquides qui serait accidentellement versés sur le sol.

De nombreux événements intéressant l'environnement, et même quelques événements significatifs pour l'environnement, révèlent des défauts de transmission de données, des pannes de matériels de mesure ou des défauts d'enregistrement. Vous avez préciser avoir conscience de cette situation et avoir engagé un plan d'actions visant à corriger ces anomalies.

B 4 : je vous demande de me communiquer le plan d'actions que vous avez arrêté en me précisant les échéances de réalisation des diverses phases envisagées.

## C.  Observations :

C1 - Lors de l'inspection, les inspecteurs ont constaté que l'agent chargé du dépotage n'avait pas conservé tous ses équipements de protection individuelle pendant le dépotage, ce qui peut être préjudiciable à une intervention rapide en cas de survenance d'un incident lors de l'opération de dépotage.

C2 - Lors de l'inspection, le hangar de stockage des déchets spéciaux était particulièrement encombré par des lots de déchets sur palette en attente d'évacuation. Les lots de fûts d'huile, ainsi stockés, reposaient directement sur le sol sans autre rétention que la forme du sol en légère dépression. Il est à craindre qu'en cas de chute et d'ouverture accidentelle d'un fût, l'effet de vague résultant du déversement brutal de l'huile ne conduise à une dispersion à l'extérieur du hangar, notamment pour les palettes stockées à proximité des issues.

C 3 - Il a été observé que des mousses brunâtres s'échappaient de la tuyauterie d'évent de la station SM2, et provoquaient une souillure du bâtiment et des sols environnants, avec une apparente dégradation de la toiture en béton.

C 4 - Lors de la visite de la station de déminéralisation, diverses observations ont été formulées :
il a été constaté une fuite d'eau en toiture qui se déversait sur des chemins de câbles et souillait un poteau de la structure du bâtiment, les puisards situés en fond de cuvette de rétention étaient pleins et débordaient (fosse de stockage du

chlorure ferrique et fosse voisine (SDA 502 BA),
un fût plastique était entreposé en fond de cette dernière cuvette de rétention, l'armoire contenant les équipements de protection individuelle ne comportait pas de gants anti-acides.
C 5 - Lors de la visite du BTE, il a été constaté, dans le local de stockage des déchets divers, que plusieurs bacs étaient surchargés et que le débordement de certains présentait des risques de chutes de déchets sur le sols.

C 6 - L'organisation du vestiaire du BTE est telle que la sortie jouxte l'entrée et que des erreurs de circuit sont possibles. Je vous invite à organiser et aménager le circuit de telle sorte que de telles erreurs soient rendues impossibles.

C 7 - La note d'organisation du site en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, référencée D5430NTENV06168 ind. 1, comporte un certain nombre de coquilles liées à une mauvaise interprétation de la répartition de compétences entre le gouvernement et l'ASN résultant de l'application de la loi TSN, ainsi que des erreurs ou oublis concernant les dispositions du décret du 2 novembre 2007 relatif aux INB. Je vous invite à les corriger et à vérifier que d'autres notes similaires ne sont pas dans la même situation.

C 9 - Le programme annuel d'exercices 2008 pour entraîner les équipes à gérer des incidents ou accidents liés à l'environnement est en net retard. A peine 30 % des équipes ont réalisé cet exercice à fin septembre.

C 10 - Il est apparu que le correspondant « environnement » du service PLS n'avait pas suivi la formation
« environnement » dispensée spécifiquement à ces correspondants pour leur permettre d'accomplir convenablement leur mission.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : M. BABEL