Marseille, le 29 mai 2007 Monsieur le D irecteur de l'établissement ME LOX de MARCOULE
BP 93124 30203 BAGN O LS SUR CE ZE CEDEX
O bjet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2007 - AREMEL-0028 du 24 avril 2007 à MELOX Radioprotection Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 24 avril 2007 à l'installation MELO X (INB n°151) sur le thème « Radioprotection ».

A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Les inspecteurs ont examiné l'application de l'arrêté du 26 octobre 2005 relatif à la formation de la personne compétente en radioprotection (PCR) ainsi que l'application des arrêtés du 15 mai 2006 relatif aux règles de zonage et du 26 octobre 2005 concernant les modalités de contrôle de radioprotection. L'application de cette réglementation est satisfaisante au regard des éléments inspectés. La veille réglementaire en radioprotection est correctement effectuée. Les pratiques en matière de dosimétrie des extrémités et le zonage associé n'ont fait l'objet d'aucune remarque.

Une partie des investigations a également porté sur l'application de l'arrêté du 1er septembre 2003, notamment sur la prise en compte des facteurs de pondération dosimétriques dans les calculs de dose (composante neutrons). Cette démonstration n'a pas été apportée par l'exploitant.

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné la prise en compte des facteurs de pondération dosimétriques pour les neutrons dans le calcul des doses conformément aux dispositions qui figurent en annexe de l'arrêté du 1er septembre 2003. Vos représentants ont déclaré faire appel pour la campagne de mesures à un laboratoire ayant reçu l'accréditation COFRAC et s'en tenir à cette accréditation ; ils n'ont pas été en mesure de garantir la bonne utilisation des valeurs de facteur de pondération.

1. Je vous demande de vérifier très précisément le respect de l'arrêté du 1er septembre 2003. Vous me transmettrez vos conclusions en justifiant l'utilisation des valeurs de facteur de pondération retenues pour les neutrons dans les calculs de doses, ces dernières ne dépendant que de l'ambiance radiologique aux divers emplacements où le laboratoire accrédité a réalisé les mesures.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont noté que deux PCR étaient désignées. Cependant l'article R231-106 du Code du travail précise que, dans le cas où plusieurs PCR sont désignées, le chef d'établissement doit préciser l'étendue de leurs responsabilités respectives. Aucun document n'a été apporté sur ce point lors de l'inspection.

2. Je vous demande de désigner officiellement les PCR de votre établissement et de préciser, dans une note que vous me transmettrez, leurs missions respectives et l'étendue de leurs responsabilités.

Les inspecteurs ont examiné les règles de zonage mis en œuvre dans la zone poudre. Actuellement le zonage est effectué sur la base de l'exposition de l'organisme entier, l'exposition des extrémités étant en deçà des limites réglementaires. Néanmoins, avec les nouvelles matières mises en œuvre, cette situation est susceptible d'évoluer.

3. Je vous demande de me présenter les dispositions retenues pour modifier et adapter le zonage des locaux où l'exposition des extrémités serait amenée à évoluer.

## C. Observations

Lors de l'inspection, il est apparu que des informations étaient erronées ou manquantes dans certains documents (zone rouge à l'intérieur des boîtes à gants, tableau explicitant la LDCA … ).

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 23 juillet 2007. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Le Chef de la D ivision de Marseille Signé par Laurent KUEN Y