 
DIVISION DE CAEN

 A Caen, le 25 janvier 2021 N/Réf. : CODEP-CAE-2021-003171 **Monsieur le Directeur**
 de l'établissement ORANO Recyclage de La Hague BEAUMONT-HAGUE
50 444 LA HAGUE CEDEX
OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
 Orano Cycle - établissement de La Hague - INB n°117 Inspection n° INSSN-CAE-2021-0096 du 13/01/2021 Etat des systèmes, matériels et bâtiments - Contrôles et essais périodiques (CEP) 
Réf. : **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.**
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 13 janvier 2021 à l'établissement Orano Recyclage de La Hague sur le thème de l'état des systèmes, matériels et bâtiments et plus particulièrement des contrôles et essais périodiques de l'atelier NPH1. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection annoncée du 13 janvier 2021 a concerné l'état des systèmes, des matériels et des bâtiments au sein de l'atelier NPH de l'INB n°117. Les inspecteurs ont contrôlé l'organisation mise en place par l'exploitant pour programmer, planifier, réaliser, assurer la traçabilité des contrôles et essais périodiques (CEP) et traiter les non-conformités relevées lors de ces derniers. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur l'atelier NPH concernant les contrôles et essais périodiques apparaît globalement satisfaisante. Cependant, l'exploitant doit poursuivre les travaux et évolutions entamés visant à améliorer le respect de l'exigence définie (ED)2 liée à l'activité importante pour la protection (AIP)3 **« maintenance », relative au respect de la périodicité** 
des contrôles et essais périodiques afin de renforcer la robustesse de leur réalisation et de leur traçabilité. L'exploitant doit également veiller à s'assurer que l'ensemble des contrôles et essais périodiques relatifs à la sûreté soit bien intégré aux bases documentaires et aux outils de gestion associés aux CEP. 

## A **Demandes D'Actions Correctives** A.1 **Contrôle Technique Relatif À L'Aip Portant Sur La Réalisation Des Opérations De** Maintenance Décrites Dans Les Rge

Conformément à l'article 2.5.2 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, vous avez identifié les activités importantes pour la protection (AIP) des intérêts mentionnés à l'article L.593-1 du code de l'environnement. Une de ces AIP est la « *réalisation des* opérations de maintenance décrites dans les RGE/RGSE sur des équipements hors informatique industrielle, et pouvant remettre en cause le bon fonctionnement de ces équipements sur lesquels l'intervention a lieu ou permettant de contrôler leur bon fonctionnement **». Les contrôles et essais périodiques sont intégrés dans ces opérations de maintenance** 
décrites dans les RGE de NPH et leur réalisation constitue donc une AIP. Les exigences définies (ED) 
associées à l'AIP mentionnée ci-dessus sont le respect des périodicités de réalisation des contrôles périodiques et le respect des délais de remise en fonctionnement des équipements à disponibilité requise. Le contrôle technique de cette AIP porte sur le respect de ces deux exigences définies. 

Suite à de précédentes inspections sur la thématique des CEP4 **pointant l'absence de traçabilité du** 
contrôle technique de l'AIP, l'exploitant avait proposé la modification de la procédure relative aux contrôles périodiques des équipements et matériels confiés au processus maintenance (référencée 200213741) afin d'y préciser que le contrôle technique de l'AIP est réalisé par le pilote des contrôles périodiques5 **et d'en tracer les enregistrements suivant la procédure de l'établissement. Les inspecteurs** 
ont relevé que le contrôle technique réalisé portait sur l'identification hebdomadaire des CEP passés mais non soldés et sur la planification des CEP des 2 semaines suivantes. En conséquence, l'exploitant ne procède pas directement à un contrôle technique systématique du respect des délais des périodicités de réalisation de chaque CEP tel qu'il le décrit dans la procédure de déploiement des AIP sur le site de La Hague (référencée 2016-62541). Cette pratique rend par ailleurs difficile la réalisation des vérifications par sondage et des évaluations périodiques attendues par l'article 2.5.4 de l'arrêté mentionné ci-dessus. Il est à noter également que la fonction du pilote des contrôles périodiques a évolué au niveau des directions d'unités opérationnelles en pilote de prestation de maintenance (PPM).

La procédure visée ci-dessus fait référence uniquement à la fonction de PCP pour la réalisation des contrôles techniques mais ne vise pas la fonction de PPM. Afin de respecter les dispositions fixées par l'arrêté du 7 févier 2012 susmentionné et ses articles 2.5.3 et 2.5.4, je vous demande de formaliser et tracer les contrôles techniques réalisés sur l'exigence définie concernant le respect des périodicités de réalisation des contrôles périodiques, associée à l'AIP « réalisation des opérations de maintenance décrites dans les RGE/RGSE sur des équipements hors informatique industrielle, et pouvant remettre en cause le bon fonctionnement de ces équipements sur lesquels l'intervention a lieu ou permettant de contrôler leur bon fonctionnement **». Je vous demande également de veiller à ce que la création** 
du poste de pilote de prestation de maintenance soit bien prise en compte dans les documents organisationnels et opérationnels pour la bonne réalisation des contrôles et essais périodiques. Les inspecteurs ont relevé que la procédure de déploiement des AIP sur le site de La Hague (référencée 2016-62541) précisait la réalisation du contrôle technique de l'AIP par l'intervenant extérieur pour les activités sous-traitées contrairement à ce que précise le tableau de déclinaison correspondant dans le même document. 

Je vous demande de clarifier la procédure de déploiement des AIP sur le site de La Hague (référencée 2016-62541) afin de lever toute erreur d'interprétation en ce qui concerne les responsabilités liées à la réalisation des contrôles techniques liés aux contrôles et essais périodiques sous-traités. 

## A.2 **Compétences Et Qualifications Du Personnel Réalisant Les Contrôles Et Essais Périodiques** Des Intervenants

L'article 2.5.5 de l'arrêté du 7 février 2012 précité stipule que « les activités importantes pour la protection, leurs contrôles techniques, les actions de vérification et d'évaluation sont réalisés par des personnes ayant les compétences et qualifications nécessaires. A cet effet, l'exploitant prend les dispositions utiles en matière de formation afin de maintenir ces compétences et qualifications pour son personnel, et en tant que de besoin, les développer. **». Conformément à cet** article, l'exigence définie G130 définie par l'exploitant précise que les AIP, leurs contrôles techniques et actions de vérification sont réalisés par des personnes ayant les compétences et la qualification nécessaires. L'exploitant a présenté les grilles des compétences des personnels du contrat multi-technique et des personnels de l'entité maintenance intervenant dans la réalisation des contrôles et essais périodiques pour l'unité opérationnelle amont (UOA) à laquelle appartient l'atelier NPH. Ces grilles permettent de dresser un état des lieux du niveau de qualification du personnel en fonction de compétences métiers et sectorielles. La réalisation des actes de contrôles périodiques nécessite des compétences métiers précises dont certaines très spécifiques en fonction du type de contrôle et de matériel. Les inspecteurs ont relevé que les outils en place pour désigner les intervenants affectés aux actes de contrôles ne permettaient pas explicitement de définir les compétences métiers et les niveaux nécessaires. En particulier, l'outil informatique commun de gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) n'apporte pas d'élément précis sur ce point. Le choix du personnel repose au final sur le prestataire pour les opérations sous-traitées et sur le responsable d'intervention et les chefs d'équipe pour les opérations réalisées par les entités de maintenance en interne. Enfin, pour les contrôles nécessitant l'intervention de plusieurs personnes, les noms de tous les contrôleurs ayant réalisé le CEP ne sont actuellement pas renseignés dans l'application, ce qui ne permet pas de tracer complètement toutes les informations relatives à la réalisation des CEP. 

Je vous demande de mettre en place une organisation pérenne permettant de garantir que les intervenants réalisant les opérations de contrôles et essais périodiques soient choisis en fonction des compétences métiers et des niveaux nécessaires à ces opérations. Je vous demande d'assurer la traçabilité de la réalisation des contrôles et essais périodiques en y incluant le nom de tous les contrôleurs ayant participé. 

## A.3 **Contrôles Périodiques De Commandes D'Ouverture Du Bipasse Des Ventilateurs**

L'article 2.5.1 de l'arrêté du 7 février 2012 précité stipule que « l'exploitant identifie les éléments importants pour la protection, les exigences définies afférentes et en tient la liste à jour ». La note technique 2014-045537 liste les éléments importants pour la protection de l'atelier NPH. L'exigence définie G48 précise que la commande d'ouverture du bipasse en cas d'arrêt d'urgence des ventilateurs soit vérifiée périodiquement. Les inspecteurs ont relevé que cette vérification périodique n'était pas intégrée spécifiquement dans la planification des contrôles et essais périodiques mais faisait partie d'un ensemble de contrôles réalisés dans le cadre de vérifications de fonctions plus larges. En conséquence, la traçabilité du contrôle de la commande d'ouverture du bipasse en cas d'arrêt d'urgence des ventilateurs n'est pas assurée. Il est à noter cependant que ce contrôle n'est pas exigé par les règles générales d'exploitation. 

Je vous demande d'intégrer la vérification périodique de la commande d'ouverture du bipasse en cas d'arrêt d'urgence des ventilateurs dans la planification des contrôles et essais périodiques et d'en assurer la mise en œuvre et la traçabilité conformément à votre référentiel. 

## A.4 **Mise À Jour De La Liste Du Programme Des Cep**

La note technique 2011-9182 relative aux contrôles périodiques sûreté de l'atelier NPH liste les contrôles périodiques des voies instrumentées et des équipements liés à la sûreté de l'atelier NPH. Les inspecteurs ont relevé l'absence dans cette note de certains contrôles périodiques exigés au titre du chapitre 9 des règles générales d'exploitation de l'atelier NPH et/ou dans la note technique 2014045537 des EIP de l'atelier NPH en tant qu'exigences définies associées aux EIP. En particulier, les contrôles périodiques suivants sont absents de la note technique : 
- **contrôles portant sur la perte de charge des filtres de soufflage et d'extraction ;** 
- **contrôles portant sur les soupapes de sécurité des circuits sous pression ;** 
- **la ronde de surveillance spécifique noyau dur ;** 
- **contrôles portant sur les équipements associés au noyau dur.** 
Le contrôle par sondage réalisé a montré que certains de ces contrôles étaient prévus et réalisés par l'organisation de l'exploitant (voir par exemple le point A.5 ci-après). Je vous demande de faire évoluer la note technique 2011-9182 relative aux contrôles périodiques sûreté atelier NPH afin d'intégrer tous les contrôles périodiques sûreté de l'atelier NPH. 

## A.5 **Localisation Des Équipements Vérifiés Lors De La Ronde Noyau Dur**

Les règles générales d'exploitation de l'atelier NPH prévoient la réalisation d'une ronde de surveillance mensuelle spécifique pendant laquelle l'état visuel des équipements de remédiation (également appelés noyau dur) est vérifié afin de s'assurer de leur disponibilité. Les inspecteurs ont noté en salle de conduite que la ronde était prévue dans l'outil de gestion des rondes (GDR) et que la dernière ronde avait été réalisée sans relever d'anormalité. Les inspecteurs ont observé que le point de contrôle spécifique à un équipement présent en salle de conduite n'était pas clairement localisé et ne disposait pas du code barre permettant de scanner le relevé de la ronde. 

Je vous demande de finaliser la localisation et la mise en œuvre des codes barre des équipements intégrés à la ronde noyau dur. 

## A.6 **Fiche De Liaison**

La réalisation de contrôles et essais périodiques peut nécessiter en préalable des prérequis en matière de sûreté sur les équipements qui doivent être détaillés dans une fiche de liaison. Cette fiche de liaison fait partie des documents intégrés à l'ordre de travail et des documents opérationnels générés par l'outil de gestion de maintenance assisté par ordinateur (GMAO). 

Les inspecteurs ont relevé sur l'atelier NPH l'existence de consignes ayant le même objectif dans la GMAO. Cependant, leur statut fait qu'ils nécessitent l'action du pilote de prestation maintenance pour être joint à l'ordre de travail et à la documentation opérationnelle en fonction des équipements concernés. L'exploitant a entamé un travail d'intégration de fiches de liaison à la place des consignes dans la GMAO. Je vous demande de poursuivre et de finaliser l'intégration des fiches de liaison à la place des consignes afin de systématiser, pour les contrôles et essais périodiques le nécessitant, l'intégration des prérequis en matière de sûreté dans l'ordre de travail et la documentation opérationnelle. 

## B **Compléments D'Information** B.1 **Processus « Maintenir Les Installations Au Nominal »**

L'article 2.4.1 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base prévoit qu'un système de gestion intégré (SGI) comporte des dispositions permettant de s'assurer du respect des exigences définies. Le processus 2011-8773 « maintenir les installations au nominal », appelée processus MIN, décrit l'organisation relative au maintien au nominal des installations intégrant notamment la réalisation du programme de contrôles périodiques. Depuis les précédentes inspections sur la thématique des CEP 
(voir A.1 ci-dessus), le processus a fait l'objet d'évolutions rédactionnelles afin de tenir compte notamment du retour d'expérience mené par l'exploitant sur ce sujet. Les inspecteurs ont relevé que ce processus ne reprenait plus les éléments spécifiques liés à la réalisation du programme de contrôles périodiques. La question se pose alors de la pérennité de l'organisation décrite dans la précédente version du processus et mise en œuvre entre les acteurs et les processus. 

Je vous demande de justifier la rédaction actuelle du processus « maintenir les installations au nominal » en ce qui concerne l'organisation relative au programme de contrôles périodiques afin de garantir dans le temps leur bonne réalisation. Le cas échéant, vous modifierez le processus. 

## C **Observations**

Sans objet 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au Chef de Division, Signé par Hubert SIMON 