 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 16 juin 2015 N/Réf. : CODEP-CAE-2015-023003 **Monsieur le directeur**
 de l'établissement AREVA NC
 de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2015-0363 du 28 mai 2015 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 28 mai 2015 à l'établissement AREVA NC de La Hague sur le thème du refroidissement des ateliers de cisaillage et dissolution R1 et T1. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection annoncée du 28 mai 2015 menée sur le site AREVA NC de La Hague a porté sur le refroidissement des ateliers de cisaillage et dissolution R1 et T1. Les inspecteurs ont examiné successivement l'organisation des ateliers R1 et T1, les circuits des unités participant à la fonction refroidissement de ces ateliers, les principes généraux de maîtrise du refroidissement en situations normale et de sauvegarde ainsi que les modalités de respect des spécifications techniques d'exploitation et des exigences de sûreté en lien avec la fonction de refroidissement. Les inspecteurs ont ensuite visité la salle de conduite de l'atelier R1, les boucles internes assurant notamment le refroidissement des cuves de suspension de fines, ainsi que le local de repli de cet atelier. Les inspecteurs ont enfin examiné les comptes rendus des derniers exercices annuels de sauvegarde réalisés. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site en matière de maîtrise du refroidissement apparaît perfectible. Les inspecteurs considèrent en particulier que l'exploitant doit améliorer la détection et les modalités de traitement des écarts susceptibles d'affecter les équipements contrôlant la fonction refroidissement et assurer la traçabilité des actions réalisées au cours des exercices de sauvegarde par les équipes d'exploitation. 

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## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Modalités De Traitement Des Écarts

Les principaux paramètres d'intérêt (températures, pressions, débits, niveaux des cuves, …) font l'objet de deux mesures : l'une dite « indiquée » dont la valeur est reportée en local au niveau du tableau de repli (TR), l'autre dite « enregistrée » dont la valeur est reportée en salle de conduite sur les postes de commandes centralisées (PCC). Les valeurs « indiquées » sont relevées mensuellement sur la gamme 2011-541 v.1.0 à l'occasion d'une ronde spécifique et comparées aux valeurs enregistrées de façon à vérifier la cohérence des valeurs et l'absence de dérive d'une des mesures. En examinant les relevés des dernières rondes réalisées, les inspecteurs ont relevé une incohérence d'environ 6 °C entre les températures indiquée (TI) et enregistrée (TE) de la cuve 40 de l'unité 2250 de l'atelier R1 destinée à effectuer les bilans après clarification des solutions de dissolution. 

Les inspecteurs ont constaté d'une part, que cet écart, récurrent sur les relevés mensuels du début de l'année 2015, n'avait fait l'objet d'aucune observation ni signalement au chef de quart, d'autre part, qu'en tout état de cause, les tâches périodiques, dont fait partie la ronde en question, sont validées par un chef de quart de façon hebdomadaire. 

Or, les exigences de sûreté en matière de gestion des indisponibilités figurant au chapitre 4 des règles générales d'exploitation de l'atelier R1 consistent : 
- à effectuer une ronde en local une fois par poste pour vérification de la température et à déclencher une demande de prestation (DP) pour réparation sous un mois en cas d'indisponibilité de la mesure TE de la cuve 40, 
- à déclencher une DP pour réparation sous 48 h en cas d'indisponibilité de la mesure TI de la cuve 40. 

Je vous demande de prendre des dispositions organisationnelles pour que toute incohérence entre une valeur reportée au TR et une valeur reportée au PCC, révélatrice d'un dysfonctionnement de l'un ou l'autre des capteurs de mesure, soit effectivement détectée et qu'une action corrective soit engagée sans délai. 

## A.2 Respect Des Prescriptions Techniques

La spécification technique n° 5.2 figurant au chapitre 0 des règles générales d'exploitation (RGE) de l'atelier R1 précise que « les solutions contenues dans les cuves de fines sont agitées ; *des dispositions sont prises pour* limiter les interruptions du système de pulsation à une durée inférieure à 24 heures ». Cette prescription, qui vise à prévenir le risque de dépôts de fines en fond de cuve, est par ailleurs reprise au chapitre 4 des RGE en tant qu'exigence de sûreté. Or, les inspecteurs ont constaté au cours de leur visite de la salle de conduite de l'atelier R1 qu'aucune agitation des cuves relais 30 et 40 de l'unité 6110 d'entreposage des solutions de suspensions de fines n'était effectuée, en l'absence de dispositif ou de disposition pour faire cette agitation. Ces cuves sont utilisées pour réceptionner les solutions de fines depuis les cuves 2230 A/B 31 de l'unité de clarification de l'atelier R1 et les transférer, soit vers les cuves 10 et 20 de l'unité 6110 d'entreposage des suspensions de fines, soit vers l'atelier R7 pour vitrification. Je vous demande de vous positionner sur le risque de dépôts de fines dans le fond des cuves relais 30 et 40 de l'unité 6110 d'entreposage des solutions de suspensions de fines du fait de l'absence d'agitation de ces cuves tel que requis par la spécification technique n° 5.2 et les exigences de sûreté des RGE de l'atelier R1. Le cas échéant, vous déclarerez un événement significatif de sûreté au titre du critère n° 3 de la procédure 2003-13641 relative au traitement des écarts vis-à-vis des domaines sûreté et environnement et prendrez des dispositions pour remédier à cette lacune dans les meilleurs délais. 

## A.3 Traçabilité Des Actions Effectuées Au Cours Des Exercices De Sauvegarde

Au cours de l'inspection du 6 janvier 2011, les inspecteurs avaient examiné les documents afférents aux exercices de mise en sauvegarde des ateliers T1 et R1 pour l'année 2010. Le scénario retenu pour l'exercice de mise en sauvegarde de l'atelier T1 qui a eu lieu le 6 octobre 2010, dans le cadre de l'exercice de l'usine UP3-A, prévoyait une mise en sauvegarde de la décanteuse pendulaire centrifuge de la chaîne A. L'exploitant avait expliqué que la mise en sauvegarde de la fonction refroidissement avait également été effectuée mais qu'il n'avait aucune trace du déroulement de ces actions. Le même constat avait été établi concernant l'exercice de mise en sauvegarde de l'atelier R1 pour lequel l'exploitant n'avait pu présenter aucun document attestant de son bon déroulement et de la réalisation effective des actions de mise en sauvegarde des unités de refroidissement. En conséquence, vous vous étiez engagé, à la suite de cette inspection : 
- à établir, lors de la préparation des exercices de sauvegarde, un mode opératoire afin de lister l'ensemble des tâches à exécuter, 
- à faire émarger ce mode opératoire par les équipes d'exploitation lors des exercices pour formaliser la bonne exécution de chacune de ces tâches. 

De plus, vous vous étiez engagé, à basculer effectivement1, la fonction de refroidissement de l'atelier T1 sur le réseau de refroidissement de sauvegarde produite par l'atelier T2, au cours des prochains exercices de sauvegarde. Les inspecteurs ont constaté qu'aucun mode opératoire spécifique listant les tâches à effectuer en fonction du scénario de l'exercice retenu n'a été établi à l'occasion des derniers exercices de sauvegarde réalisés en 2013 et 2014. L'exploitant a expliqué qu'il n'a pas respecté son engagement car il avait en définitive jugé cette pratique contre-productive puisque révélant aux opérateurs les tâches à réaliser au lieu de les laisser chercher la bonne stratégie à appliquer à partir du mode opératoire de sauvegarde général à leur disposition. Sur le fond, cette position est défendable car elle permet un meilleur entraînement des agents. Toutefois, l'exploitant a par ailleurs indiqué que, faute d'avoir établi de compte-rendu détaillé, ou conservé le volumineux mode opératoire général renseigné lors des derniers exercices, il ne pouvait pas justifier la réalisation effective lors des exercices de l'action principale de sauvegarde consistant à connecter la boucle interne de refroidissement de l'atelier T1 à la boucle externe sauvegardée de refroidissement de l'atelier T2, même si cette action était désormais réalisée à chaque exercice. Je vous demande de mettre en place une disposition opérationnelle permettant d'enregistrer les actions réalisées par les équipes d'exploitation au cours des exercices de sauvegarde et, notamment, de justifier a posteriori que les actions de sauvegarde définies ont été testées effectivement. Cette disposition devra être mise en application à l'occasion du prochain exercice de sauvegarde prévu fin août 2015. 

## B Compléments D'Information B.1 Complétude Des Rge De L'Atelier T1

Les inspecteurs ont relevé que, bien que procédant à des activités (cisaillage, dissolution, clarification) 
similaires, les RGE de l'atelier T1 ne comportent pas les mêmes spécifications techniques que celles de l'atelier R1. En particulier, les spécifications n° 4.3, 5.1, 5.2, 5.3 des RGE de l'atelier R1 ne figurent pas dans les RGE de l'atelier T1. L'exploitant n'a pas pu expliquer l'origine de cette différence. Je vous demande de vous positionner sur l'applicabilité des spécifications techniques n° 4.3, 5.1, 5.2, 5.3 des RGE de l'atelier R1 à l'atelier T1 et, le cas échéant, de modifier, conformément aux dispositions de l'article 26 du décret 2007-1557 du 2 novembre 2007, les RGE de l'atelier T1 en conséquence. 

## B.2 Cohérence Des Rge

 
Les inspecteurs ont relevé les éléments suivants à la lecture des RGE des ateliers T1 et R1 : 
- les délais minimaux de rétablissement du refroidissement des cuves de fines 2230 A/B 10, 30 et 50 de l'atelier T1 apparaissent dans deux tableaux successifs (p. 21 et 28 du chapitre 4), 
- la gestion des indisponibilités des TE et TI des cuves de fines 2230 A/B 10, 30 et 50 de l'atelier T1 apparaît également à deux reprises (p. 22-23 et 29-30 du chapitre 4), 
- les essais périodiques relatifs aux mesures de température TE et TI des cuves de fines 2230 A/B. 10, 30 et 50 de l'atelier T1 sont cités à deux reprises (p. 21 et 22 du chapitre 9), 

- le délai minimal de 2 h pour le rétablissement de la fonction refroidissement en cas de perte totale est lié à l'atteinte de la limite d'inflammabilité dans le ciel des cuves de suspension de fines et non à l'atteinte de l'ébullition dans ces cuves comme indiqué au tableau p. 56 du chapitre 4 des RGE de l'atelier R1. 
Je vous demande d'examiner les points susmentionnés et, le cas échéant, de rectifier les RGE 
en conséquence. 

## B.3 Conduite De Sauvegarde

Les inspecteurs ont relevé que la conduite de sauvegarde de l'atelier R1 amène à connecter la boucle interne de refroidissement 2083.10, refroidissant en eau réfrigérée notamment les cuves bilans des solutions de dissolution après clarification, aux boucles internes 6120. 10 et 30, refroidissant en eau de refroidissement notamment les cuves de suspension de fines, ces dernières étant elles-mêmes refroidies par une boucle externe sauvegardée de l'atelier R2. 

Compte tenu de la mise en contact de boucles fonctionnant normalement à des conditions thermodynamiques sensiblement différentes, puisque refroidies respectivement en eau réfrigérée et en eau de refroidissement, je vous demande de vous prononcer de manière argumentée sur l'absence de risque de dégradation des composants de ces boucles du fait du passage en conditions de sauvegarde. 

## C Observation

Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, Signée par Guillaume BOUYT 