DIVISION DE LYON
 Lyon, le 12/04/2016 N/Réf. : Codep-Lyo-2016-014978 Monsieur le directeur AREVA NC BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
 Installation : AREVA NC - INB n° 176 (ATLAS) 
Identifiant de l'inspection à rappeler dans la réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2016-0706 Thème : « Visite générale » 
Réf. : Code de l'Environnement, notamment les articles L. 596-1 et suivants 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, aux articles L. 596-1 et suivants, une inspection a eu lieu le 23 mars 2016 sur l'installation ATLAS (INB n°176) exploitée par AREVA NC sur le site nucléaire AREVA de Pierrelatte, sur le thème « visite générale». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs de l'ASN. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 23 mars 2016 a porté sur l'organisation mise en place pour le suivi de la construction et de l'aménagement de l'installation ATLAS. Les inspecteurs se sont intéressés à l'organisation mise en place par l'exploitant, AREVA NC, pour assurer le suivi du chantier et pour assurer, en lien avec la maîtrise d'ouvrage (MOA) et la maîtrise d'œuvre (MOE), la conformité des aménagements de l'installation avec les dispositions prévues par le dossier d'autorisation et notamment le rapport de sûreté. Ils ont ensuite visité l'installation et certains des chantiers en cours. 

L'inspection a permis de relever la rigueur du processus de suivi du chantier par la MOA et la MOE. Le lien entre les exigences de sûreté (EXS) et les dispositions techniques prévues pour les respecter est documenté de façon satisfaisante. L'exploitant devra toutefois justifier le report de la mise en place d'un générateur électrique de secours. Par ailleurs, les inspecteurs ont relevé que les délais de traitement des fiches de modifications, lorsque des écarts sont identifiés entre la conception initiale de l'installation et la solution technique mise en œuvre, sont relativement longs. Ces délais sont susceptibles d'occasionner des difficultés pour solder l'acceptation définitive des modifications préalablement à la mise en service.

Enfin le programme de surveillance de la MOA est apparu volontaire et suivi. Toutefois, le processus de mise en œuvre et de levée des points d'arrêt doit être amélioré et une analyse de conformité aux procédures AREVA applicables réalisée. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Pilotage Du Projet

L'organisation entre l'exploitant et la MOA pour le suivi du projet fait l'objet du plan de management de projet référencé TRICASTIN-14-008660. Cette organisation prévoit notamment la réalisation de comités de suivi technique mensuels. Or, les inspecteurs ont relevé que ces comités n'avaient pas systématiquement lieu à fréquence mensuelle. En effet, les deux derniers comptes rendus de comité mensuel présentés dataient de novembre 2015 et février 2016. 

1. Je vous demande de maintenir les comités de suivi technique mensuels entre l'exploitant, la MOA et la MOE. 

## Essais Intéressant La Sûreté

Le programme des essais intéressant la sûreté de l'installation, référencé TRICASTIN-16-002323, sépare les essais en deux tableaux récapitulatifs. Le premier tableau récapitule les essais « intéressant la sûreté » et concernant des matériels et activités classés « importants pour la protection (EIP/AIP) », au sens de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base dit « arrêté INB ». Le second tableau récapitule les essais intéressant la sûreté des autres matériels, non classés au sens de l'arrêt INB précité. Considérant que la sûreté fait partie des éléments pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement, la séparation des essais en deux tableaux ne paraît pas justifiée. En tout état de cause, l'ASN s'assurera que l'intégralité des essais intéressant la sûreté, quelle que soit leur catégorie, seront réalisés suivant les mêmes modalités et qu'ils feront l'objet des mêmes contrôles et vérifications.

2. Je vous demande de veiller à l'exhaustivité de la liste des EIP que vous définirez dans le référentiel de sûreté définitif de l'installation.

## Surveillance Des Prestataires

Le « Plan de surveillance sûreté ATLAS » relatif au suivi de chantier de la MOE a été présenté aux inspecteurs. Il fait l'objet d'un suivi régulier. Les actions de surveillance prévues par la MOA sous forme d'audits et d'actions ponctuelles sont mises en œuvre et leur réalisation est pilotée de façon trimestrielle. Toutefois, les inspecteurs ont relevé que la levée de points d'arrêts (ou points de vérification au sens de l'article 2.5.4 de l'arrêté INB), au cours des activités, n'était pas organisée. Ainsi, certaines activités importantes pour la sûreté sont réalisées et poursuivies sans que des points d'arrêt ne soient prévus ni ne fassent l'objet d'une levée formelle par la MOA.

3. Je vous demande de définir les points d'arrêts qui permettent de vérifier (au sens de l'article 2.5.4 de l'arrêté INB) les activités des différents chantiers et de les faire figurer formellement dans les documents de suivi des travaux (LOMC, modes opératoires, PV,…). Vous mettrez en place une organisation pour lever, au moment défini, ces points d'arrêts par les actions de vérification que vous aurez définies. 

Les inspecteurs ont également relevé que, contrairement aux préconisations de la directive AREVA 
pour la surveillance des intervenants extérieurs PO ARV 3SE GEN 21 du 1er mars 2013 et de la procédure générale AREVA Tricastin relative les modalités de déploiement de cette directive sur la plateforme AREVA Tricastin TRICASTIN-14-000577 du 15 mars 2014, les chargés de surveillance de la MOA n'ont pas été nommés par leur responsable hiérarchique et n'ont pas suivi de sensibilisation et de formation. 

4. Je vous demande de réaliser une analyse de conformité de la surveillance des intervenants extérieurs effectuée pour le suivi du chantier ATLAS aux directives AREVA pour la surveillance des intervenants extérieurs PO ARV 3SE GEN 21 du 1er mars 2013 et à la procédure générale AREVA Tricastin relative les modalités de déploiement de cette directive sur la plateforme AREVA Tricastin TRICASTIN-14-000577 du 15 mars 2014. En tant que de besoin, vous proposerez un échéancier de mise en conformité avec ces documents de référence AREVA. 

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## B. Demande De Compléments D'Information

Report de la mise en place du groupe électrogène fixe de secours des alimentations électriques de l'installation Les inspecteurs ont relevé que l'installation du groupe électrogène fixe de secours, initialement prévue dans l'installation, avait été reportée. Cette décision a fait l'objet d'un arbitrage en comité de pilotage trimestriel. Ce point aurait utilement pu faire l'objet d'une information formelle de l'ASN qui devra examiner cette modification, dans le cadre de l'autorisation de mise en service de l'installation. 

5. Je vous demande de me transmettre la démonstration de l'absence d'impact, sur la sûreté de l'installation, de la modification relative au report de l'installation du groupe électrogène fixe de secours. Vous préciserez les dispositions de mise en sécurité de l'installation et des personnes qui y travailleront, ainsi que la cinétique associée, prises pour pallier ce report. A 
cet égard, vous démontrerez la suffisance des autres moyens de secours des alimentations électriques, notamment des onduleurs. 

6. Je vous demande de m'indiquer le délai prévu pour l'installation du groupe électrogène de secours fixe. 
Réalisation et validation des essais des matériels de l'installation Vos représentants ont présenté le projet d'organisation prévu pour la réalisation des essais de l'installation. Cette organisation prévoit notamment la mise en place d'une commission de validation des essais, dont le nom reste à définir, présidée par l'exploitant, qui aura pour objectif de vérifier et de valider les résultats des essais. Cette organisation ne fait toutefois l'objet que d'une note à l'état de projet. 

7. Je vous demande de me transmettre la note décrivant l'organisation mise en place pour le pilotage, la réalisation et la validation des résultats d'essais. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont relevé que les délais entre la détection d'un écart à la construction, la rédaction d'une fiche de modification (FDM) et sa validation finale étaient de plusieurs mois. Ces délais ne posent pas de difficultés compte-tenu de l'avancement du chantier, mais sont susceptibles de conduire à une accumulation de fiches de modifications à instruire préalablement à la mise en service, au risque de conduire à des reprises de travaux pour les fiches non validées. Il conviendra que l'organisation mise en place pour la mise en service permette de valider les fiches de modifications préalablement à la mise en service de l'installation et ce dans des délais compatibles avec les éventuelles reprises de travaux qui seraient nécessaires. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

La chef de la division de Lyon de l'ASN 
Signé par Marie THOMINES 