AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép- Lyon-N°  0693  -2008 Lyon, le 22/05/2008 Monsieur le directeur AREVA NC
BP 16 26701 PIERRELATTE Cedex Objet
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Inspection de l'établissement AREVA NC - INB 155 Identifiant de l'inspection : INS-2008-AREPIE-0005 Thème : Incendie Réf.

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Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Pierrelatte le 14 mai 2008 sur le thème cité en objet Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rssultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 14 mai 2008 avait pour objectif de vérifier l'organisation de l'établissement en matière de prévention et de lutte contre l'incendie. L'organisation de la formation locale de sécurité (FLS) a été examinée. Les rapports des contrôles périodiques liés au risque incendie ont été étudiés. Enfin, un exercice simulant une intervention sur un feu dans la salle des précipitateurs (salle 304) de l'atelier TU5 a été organisé.

Trois constats notables ont été relevés concernant le suivi de l'état des portes coupe-feu, la rédaction des permis de feux et la procédure de pilotage de la ventilation de l'atelier TU5 en cas d'incendie. Les inspecteurs jugent que l'organisation mise en place par l'établissement est satisfaisante. Les effectifs minimaux requis à la FLS sont assurés en permanence et les agents réalisent un nombre de manœuvres suffisant. Des progrès sont néanmoins attendus concernant la rédaction des permis de feux et l'entretien des portes coupe-feu. L'établissement devra mettre en place un suivi de la réalisation des exercices incendie par les équipes locales de première intervention afin de répondre aux exigences de la réglementation.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné les comptes-rendus des contrôles périodiques mensuels réalisés sur les portes coupe-feu. Certaines portes, particulièrement sur l'usine W, nécessitent d'être réparées depuis plus d'un an. La dégradation de ces portes ne permet pas de garantir leur efficacité. En outre, un point zéro a été effectué en mars 2007 pour évaluer l'état de l'ensemble des portes de l'usine W et de l'atelier TU5. Les inspecteurs ont constaté que la porte n°115, située à l'intérieur du local 304 était considérée comme coupe-feu alors qu'elle ne délimite pas un secteur de feu.

| Supprimé :  1 1.

Je vous demande de réparer, dans les délais les plus brefs, les portes coupe-feu indisponibles sur l'atelier TU5 et l'usine W. Vous me transmettrez une copie des demandes d'intervention que vous avez réalisées.

2. Je vous demande de vérifier que d'autres erreurs ne subsistent pas dans le point zéro réalisé

## En 2007 Pour Caractériser L'État Des Portes Coupe-Feu.

Le permis de feu n°301103377, en date du 14/05/2008, stipule qu'un écran type M1, permettant d'éviter les projections d'étincelles, doit être mis en place « si nécessaire ». Je vous rappelle que l'article 42 de l'arrêté du 31/12/99 modifié relatif à la réglementation technique des installations nucléaires, précise que le permis de feu doit indiquer les dispositions particulières à prendre pour l'exécution des travaux vis-à-vis du risque incendie. Les permis de feu consultés ne comportaient pas toujours d'analyse de risque et les parades prévues manquaient de précision. 3. Je vous demande de veiller au caractère opérationnel des permis de feu lors de leur rédaction.

La procédure de pilotage de la ventilation en cas d'incendie de l'atelier TU5 précise que le chef de quart fait suivre la température des gaz et l'encrassement des filtres. Cette procédure ne précise pas à qui ce rôle est attribué est sous quelle forme est assurée ce suivi. 4. Je vous demande de formaliser le suivi des paramètres de ventilation en cas d'incendie

## Dans L'Atelier Tu5.

L'article 44 de l'arrêté du 31/12/99 précité précise que les personnes constituant l'équipe locale de première intervention (ELPI) doivent réaliser, chaque année, plusieurs exercices d'intervention et de lutte contre l'incendie.  L'exploitant a indiqué qu'il existait 5 ELPI pour l'INB 155 et qu'en 2007 seulement 6 exercices avaient été réalisés. Par ailleurs, l'exploitant ne réalise pas de suivi du nombre d'exercice réalisé par les personnes susceptibles de constituer l'ELPI.

5.  Je vous demande de respecter les dispositions de l'article 44 de l'arrêté du 31/12/99 précité concernant la participation des personnes constituant l'ELPI à plusieurs exercices chaque anée.

6. Je vous demande de mettre en place un suivi de la participation aux exercices des personnes constituant les ELPI.

La note Q01637D/10 précise l'organisation de l'équipe locale de première intervention (ELPI). Lors de l'inspection, l'exploitant a décrit de manière précise la procédure d'intervention de l'ELPI mais a indiqué que cette procédure n'était pas formalisée.

7.   Je vous demande de formaliser la procédure d'intervention de l'ELPI.

## B. Compléments D'Information C. Observations

Les poteaux incendie sont testés individuellement pour garantir leur bon fonctionnement. Une bonne pratique est de tester les poteaux par trois, afin de s'assurer que le débit serait suffisant en cas de sinistre nécessitant l'utilisation de plusieurs poteaux.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, L'adjoint au chef de la division de Lyon Signé par : Marc CHAMPION
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