DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE
 Division d'Orléans DEP-DSNR-Orl/CQ/Ydr/MCL/1730/04 L:\CLAS_SIT\DAM\09VDS04\INS_2004_EDFDAM_0009.doc Orléans, le 10 novembre 2004 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Dampierre en Burly BP 18 45570 OUZOUER SUR LOIRE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base 
« Centre nucléaire de production d'électricité de Dampierre - INB 84/85» 
 Inspection n° INS_2004_EDFDAM_0009 du 28 octobre 2004 "Rejets - effluents" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée avec prélèvements a eu lieu le 28 octobre 2004 au CNPE de Dampierre sur le thème de la gestion des effluents.

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection inopinée du 28 octobre 2004 comportait deux volets : d'une part la réalisation de prélèvements sur les principaux émissaires de l'installation, afin de vérifier le respect des prescriptions en vigueur, et d'autre part l'examen de la politique du site en matière de gestion et d'optimisation des effluents liquides et gazeux. 

Les échantillons prélevés lors de l'inspection sont en cours d'analyse et les résultats seront communiqués dès qu'ils seront disponibles. L'inspection a montré que le CNPE disposait d'une politique active en matière de gestion des effluents, qui porte aujourd'hui ses fruits. Un effort reste cependant à faire pour prendre en compte les meilleures pratiques mises en application sur d'autres CNPE. Il conviendra enfin d'uniformiser les pratiques et les organisations entre les deux paires de tranches. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les conditions d'accès aux locaux "effluents chauds" du laboratoire chimie font l'objet d'une fiche "RAD" élaborée par le service SPR et affichée en local. Cette fiche fait référence à l'ancienne réglementation radioprotection et n'intègre donc pas les spécificités issues du décret n°2003-296 du 31 mars 2003, par exemple la limite de dose aux extrémités pour les travailleurs de catégorie B. 

Demande A1 : je vous demande de reprendre cette note pour intégrer la nouvelle réglementation relative à la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants. 

La consigne, actuellement appliquée au laboratoire chimie lors du dépotage de l'azote liquide dans le local de comptage, demande de maintenir la porte de ce local ouverte. Cette pratique n'est pas optimale, car elle conduit dans la pratique à devoir considérer que l'ensemble du laboratoire devient un local à risque anoxique, ce que vous ne faites pas jusqu'à présent. 

Demande A2 : je vous demande de revoir votre consigne de sécurité en veillant à la stricte limitation des locaux à risque d'anoxie grâce au maintien des portes en position fermée. Le personnel, devant travailler à l'intérieur de ces locaux, devra naturellement veiller à porter un oxygènemètre, comme actuellement imposé. 

Les inspecteurs ont constaté que la salle d'archives du laboratoire chimie n'était pas équipée de dispositif de détection incendie, malgré le potentiel calorifique qui y est présent. 

Demande A3 : je vous demande de veiller à ce que les locaux présentant un fort potentiel calorifique, et en particulier les locaux d'archivage, soient dotés de dispositifs de détection incendie adaptés. 

Il a été constaté que l'organisation en matière de gestion des effluents, notamment en arrêt de tranche, était différente entre les paires de tranches 1/2 et 3/4. 

Demande A4 : l'une de ces deux organisations étant probablement plus efficace que l'autre, je vous demande d'harmoniser votre organisation sur l'ensemble du CNPE. 

Les inspecteurs ont examiné le projet de plan d'actions pour l'année 2005 dans le domaine de la gestion des effluents. Il a été indiqué qu'une réflexion était prévue concernant l'identification des flux et des activités transitant par les puisards KER et SEK. Cette réflexion, utile, ne figure pas dans le projet de plan d'actions qui a été présenté aux inspecteurs. 

Demande A5 : je vous demande de compléter le projet de plan d'actions en ce sens. Je vous demande par ailleurs de nous tenir informés des conclusions de cette étude. 

Les fiches relatives à l'analyse et à la préparation des rejets (fiches EAR) relatives au rejet des réservoirs KER comportent un test en page 8/9 dont le libellé n'est pas exact (il y est indiqué que "si les débits q5,q6 ou q7 sont inférieurs à l'un des débits q1 à q4", alors qu'il faut lire "si les débits q5 à q7 sont inférieurs au plus petit des débits q1 à q4"). 

Demande A6 : bien que, dans la pratique, cette erreur de libellé soit sans impact comme ont pu le constater les inspecteurs, je vous demande de rectifier cette erreur. 

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Les inspecteurs ont constaté que la porte de l'excitatrice de l'alternateur de la tranche 2 ne fermait pas de manière correcte en partie basse. 

Demande A7 : je vous demande de rectifier cette anomalie. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont examiné le plan des réseaux d'eau pluviale. L'examen de ce plan semble mettre en évidence un circuit non connecté au réseau principal, autour de l'ancien poste de garde, et débouchant dans la bouche répertoriée SEO 558. 

Demande B1 : je vous demande de m'indiquer la destination finale des eaux pluviales collectées autour de l'ancien poste de garde. 

Le bilan de l'année écoulée et les objectifs de l'année à venir en matière de gestion des effluents font l'objet d'une présentation personnalisée aux équipes de conduite. 

Demande B2 : je vous demande de vous positionner sur l'intérêt d'étendre cette pratique aux services chargés des opérations de maintenance. 

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont abordé le thème relatif au "coût" d'un arrêt programmé de week-end en matière de production d'effluents. 

Demande B3 : je vous demande de me transmettre les informations que vous auriez collectées à ce sujet. 

Lors de la visite des installations de rejet (locaux des pompes KER), les inspecteurs ont constaté que les platines d'ancrage des potences 0DMH 001, 006 et 007 PA n'étaient munies que de deux boulons sur les quatre prévus, les deux boulons manquants étant remplacés par un cordon de soudure. 

Demande B4 : je vous demande de me préciser l'origine de ce montage exotique. Demande B5 : les cordons de soudure étant revêtus d'une peinture épaisse, je vous demande de m'indiquer la manière dont vous contrôlez l'intégrité de ces soudures, dans le cas où celles-ci auraient un rôle à jouer dans la résistance totale de la platine d'ancrage aux efforts. 

Les inspecteurs ont examiné le dossier de système élémentaire (DSE) du système KRT 
(chaînes de mesure de la radioactivité) pour ce qui concerne les spécifications de la chaîne KRT 901 MA qui assure le contrôle de l'activité des rejets. Il semble exister un écart entre la sensibilité indiquée en page 15-1 du chapitre XI du DSE (3x10-5 Ci/m3/Hz) et la sensibilité indiquée dans le tableau récapitulatif de la page 23 de ce même chapitre (2,84x104 Bq/m3.Hz). 

Demande B6 : je vous demande de me confirmer l'interprétation des inspecteurs pour ce qui concerne la chaîne KRT 901 MA. Dans l'affirmative, vous voudrez bien m'apporter toutes les justifications nécessaires quant au réglage actuel de cet appareil. 

## C. Observations

C1 : Il paraît nécessaire d'appeler votre attention sur l'importance des travaux et des réflexions à conduire pour la mise en uvre future du nouvel arrêté de rejet. Les inspecteurs ont bien noté que la nécessité d'agrandir le laboratoire d'analyse faisait actuellement l'objet de réflexions. Il conviendra par ailleurs de réfléchir rapidement à la mise en place des moyens de prélèvement sur les principaux émissaires du site, ces travaux pouvant s'avérer relativement lourds. 

C2 : Les échantillons issus des prélèvements effectués sur les réservoirs KER sont conservés dans des flacons en plastique. Compte tenu des capacités de migration du tritium, il serait intéressant de conserver ces échantillons dans des flaconnages en verre si de fortes variations des teneurs en tritium étaient attendues d'un échantillon à l'autre. 

C3 : Il a été indiqué aux inspecteurs que la base d'informations relative à la gestion des effluents n'était pour l'instant accessible qu'aux personnes participant aux travaux du CNPE dans le domaine (membres de la commission effluents et du groupe effluents), mais qu'il était prévu que cette base puisse être accessible à tous les agents du CNPE. Je vous invite à accélérer cette ouverture, la gestion des effluents devant être l'affaire de tous. 

C4 : Un agent de la conduite n'a pas réagi de la manière attendue lorsque les inspecteurs lui ont signalé qu'il circulait dans les installations (locaux électriques) sans casque. Des efforts doivent encore être fournis par le CNPE pour que les règles minimales concernant le port des équipements de protection individuelle soient respectées par tous, et particulièrement par les agents de la conduite. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

## Copies :

DGSNR PARIS 
- Direction 
- 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 2ème Sous-Direction 
- 4ème Sous-Direction DSNR Lyon - IRSN - 
Pour le Directeur, L'adjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par : Rémy ZMYSLONY 