DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS
SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
Dijon, le 27 novembre 2018 Réf. : CODEP-DEP-2018-055365 À : Monsieur le directeur FRAMATOME 
 Tour AREVA, 1 Place Jean Millier 92400 Courbevoie Objet : Contrôle de la conception des ESPN 
 Fabricant : FRAMATOME 
 Lieu : Tour AREVA, 1 Place Jean Millier, 92400 Courbevoie Inspection n° INSSN-DEP-2018-0295 du 15/10/2018 Application des guides Afcen Analyse de risques et Notice d'instructions pour le cas des GV/RP2 

## Références :

[1] Code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-46, L. 592-19, L. 592-22, L. 593-33 et L. 

596-3 et suivants. 

[2] Guide ADR (Analyse de risques pour ESPN N1, Application de l'arrêté ASPN –Cas des GVR, 
PTAN RM 14.309.A 
[3] Guide pour le contenu de la notice d'instructions d'un équipement sous pression nucléaire RM 
15.166 révision B 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) concernant le contrôle de la conception des ESPN prévu à l'article L.592-22 du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 15 novembre 2018 dans vos locaux (Tour AREVA, 1 Place Jean Millier, 92400 Courbevoie) 
sur le thème de l'application des guides Afcen Analyse de risques [2] et Notice d'instructions [3] pour le cas des GV/RP2. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 15 novembre 2018 portait sur l'application des guides Afcen Analyse de risques [2] et Notice d'instructions [3] pour le cas des GV/RP2. D'une manière générale, les inspecteurs notent la qualité du travail réalisé par Framatome dans le cadre des Analyses de Risques des GVR suivant le guide [2]. En effet, les inspecteurs ont constaté la bonne prise en compte et la bonne application du guide [2]. De même, les inspecteurs notent les efforts faits pour l'application du guide [3]. Au vu de cet examen, les inspecteurs ont émis une demande de complément et deux observations. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les vérifications réalisées par les inspecteurs ne les ont pas conduits à émettre de constat de nonconformité. Aucune demande d'action corrective n'est faite. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Notice D'Instructions :

La notice d'instructions présente, en annexe, les justifications permettant de garantir la protection contre le dépassement des limites admissibles. Or ces justifications, faites suite à la demande 7 du courrier CODEP-CLG-2014-052838, sont relatives aux installations de Blayais (1 à 4). Toutefois, les inspecteurs notent qu'étant donné que la conception des GV/RP1 destinée à Blayais est identique à celle des GV/RP2, cette remarque ne remet pas en cause la conformité de la notice faite pour le pallier CP1/CP2. Demande B1 : Je vous demande d'ajouter un paragraphe, à votre notice d'instructions, montrant que les justifications relatives à la protection contre le dépassement des limites admissibles données en annexe sont transposables à toutes les tranches CP1/CP2 

## C. Observations

Framatome s'assure de la suffisance des données d'entrée de l'exploitant (besoin) en réalisant une analyse fonctionnelle du besoin (AFB) indépendante et en effectuant une réconciliation avec l'expression du besoin faite par l'exploitant. Toutefois, les inspecteurs rappellent que les données de l'exploitant (§4.1 du guide [2]) doivent servir de données d'entrée pour l'AFB dans la mesure où « le fabricant se réapproprie le cahier des charges de l'exploitant et exprime, à partir du besoin perçu et des conditions d'utilisation prévues ou envisageables, ce qui doit faire la fourniture prise dans son ensemble ». 

## C.1 : Il Est Préconisé, Au Préalable De L'Afb, De S'Assurer Explicitement De La Suffisance Des Données D'Entrée Fournies Par L'Exploitant Conformément Au §4.1 Du Guide [2]1

Les différentes itérations présentes dans la démarche d'analyse de risques participent à la démonstration que le fabricant a fait ses meilleurs efforts pour réduire les risques. Les inspecteurs relèvent que le fabricant n'a pas de traces explicites des différentes itérations présentées par le logigramme page 21 du guide [2]. Toutefois, le fabricant a effectué une revue de conception et celle-ci n'a pas mis en évidence de modification de la conception susceptible de réduire ou de supprimer les risques résiduels non négligeables identifiés dans l'AdR. De même, étant donné que tous les besoins trouvaient une réponse technique, l'itération après AFT n'avait pas lieu d'être. C.2 La démarche d'analyse des risques repose sur un principe itératif, il est donc nécessaire de tracer et de réaliser explicitement ces différentes itérations suivant le logigramme page 21 du guide [2]. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au directeur de l'ASN/DEP 
Signé par François COLONNA 