DIRECTION RÉGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
DE LORRAINE 
Division de Strasbourg NUC.FG.FG.2003.549 
Strasbourg, le 15 décembre 2003 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production délectricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°2003-11009 des 5 et 6 novembre 2003 Thème « Incendie » Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée le 5 novembre 2003 et annoncée le 6 novembre 2003 a eu lieu au centre nucléaire de production délectricité de Cattenom sur le thème de lincendie. Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection des 5 et 6 novembre 2003 portait sur le thème de lincendie. Le 5 novembre 2003, les inspecteurs se sont rendus de façon inopinée à louvrage damenée et de rejet (OAR) des réacteurs 3 et 4. Ils ont déclenché un exercice dintervention des équipes internes du CNPE sur un faux incendie détecté par un témoin. 

Cet exercice a permis de mettre en évidence les progrès réalisés par le CNPE dans les délais dintervention, qui étaient satisfaisants. Par contre, la composition de léquipe de deuxième intervention nétait pas conforme au référentiel. 

Le 6 novembre, les inspecteurs ont examiné les suites qui avaient été données à linspection des 8 et 9 août 2002 sur le même thème. Ils se sont également penchés sur la formation des agents, les permis de feu et létat dintégration des modifications du plan daction incendie. La seconde partie de la journée a été consacrée à une inspection de latelier chaud, de la laverie et du magasin chaud. 

Linspection a mis en évidence de nombreux écarts, malgré les progrès réalisés par le CNPE dans les délais dintervention. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Lors de lexercice du 05/11/2003, léquipe de deuxième intervention nétait composée que de quatre agents alors que le référentiel prévoit quun cinquième agent doit la rejoindre dans les 25 minutes. Demande n°A.1 : *Je vous demande de respecter le référentiel en matière dorganisation de* lintervention. 

Les protections contre lincendie de type « Mecatiss » ne faisaient pas lobjet dun programme de base de maintenance préventive, contrairement à votre réponse à la lettre de suites de linspection des 8 et 9 août 2002. Je vous rappelle que ces protections font partie de la démonstration de sûreté de vos installations face au risque dincendie. Par conséquent, il est nécessaire sassurer régulièrement de leur état. Demande n°A.2 : Je vous demande dinclure sous 6 mois le suivi des protections de type « Mecatiss » importantes pour la sûreté dans un programme local de maintenance préventive. De nombreux permis de feu examinés pendant linspection montrent que ceux-ci ne sont pas renseignés correctement par les agents. Notamment, lanalyse des risques nest pas utilisée à bon escient. Ce constat avait déjà été réalisé en 2002. Demande n°A.3 : Je vous demande délaborer un plan dactions permettant de redonner du sens aux permis de feu dans leur utilisation par les agents. 

Le plan « Établissement répertorié » na pas été mis à jour depuis octobre 1993. Demande n°A.4 : *Je vous demande de mettre à jour le plan « Établissement répertorié » sous 6 mois.* Lexercice interne du 26 juin 2003 a mis en évidence des défauts sérieux dans la détection incendie de la pompe 1 RCV 191 PO. Ces défauts existent également sur les autres réacteurs. Demande n°A.5 : Je vous demande de vous engager sur des actions correctives permettant de supprimer ces défauts. Lors de linspection, un entreposage important de tenues et de chaussures a été constaté dans le sous-sol du magasin chaud, local qui nest pas équipé de détection incendie. Demande n°A.6 : Je vous demande de réaliser une analyse de risque incendie au sujet de cet entreposage et d*en tirer les conséquences.* 
Lors de linspection, il a été constaté un entreposage de déchets dans latelier chaud, local qui nest pas prévu pour cette utilisation. Demande n°A.7 : *Je vous demande de faire en sorte que latelier chaud ne soit pas utilisé pour* lentreposage de déchets, de même que d*autres locaux non prévus à cet effet.* Lors de lexercice du 5 novembre 2003, lagent de première intervention na pas pu appliquer la fiche daction incendie puisque celle-ci se trouvait dans le local hypothétiquement en feu. Demande n°A.8 : Je vous demande de tirer les enseignements de cet exercice quant à lemplacement et à laccessibilité des fiches daction incendie du CNPE. Lors de lexercice du 5 novembre 2003, labsence de moyens de lutte contre lincendie au niveau de lOAR (de type RIA) a déconcerté les équipes dintervention. Demande n°A.9 : *Je vous demande de tirer les enseignements de cet exercice quant aux moyens de* lutte contre lincendie. 

## B. Compléments Dinformation

Lors de linspection des 8 et 9 août 2002, des sprinklers corrodés avaient été constatés dans le bâtiment électrique du réacteur n°3. Vous mavez informé que des tests avaient été réalisés sur ces matériels et que lensemble de vos investigations seraient terminées dici fin 2003. 

Demande n°B.1 : *Je vous demande de me transmettre un document de synthèse sur les actions que* vous avez entreprises à ce sujet. 

## C.Observations

C.1 Le chef des secours ne portait pas de chasuble lors de lexercice du 05/11/2003 alors quelle est prévue par vos notes internes. C.2 La visite de latelier de décontamination a mis en évidence un entreposage de fûts apparemment vides qui avaient contenu de lacide sur une rétention destinée à des bases, et vice versa. Linterlocuteur des inspecteurs à ce moment-là navait pas connaissance des risques dun mélange acide-base. 

C.3 Les inspecteurs ont découvert une bonbonne de 27 L de fréon au 2ème étage de la laverie (local des ventilateurs). Lutilisation de ce composé est interdite. C.4 Plusieurs portes coupe-feu ont été constatées ouvertes ou bien dans un état dégradé. C.5 Les documents qualité présentés lors de linspection au sujet de lorganisation de lintervention manquaient fortement de lisibilité pour un agent de terrain, en raison de leur multiplicité et de leur redondance partielle. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser pour chacun léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma parfaite considération. 

Pour le directeur régional le chef de division 

| SIGNÉ PAR   |
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François GAUCHÉ 