Bordeaux, le 16 juillet 2021 Référence courrier : CODEP-BDX-2021-034144 **Monsieur le directeur du CNPE de Civaux**
BP 64 86320 CIVAUX

## Objet :

Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Civaux Inspection n° INSSN-BDX-2021-0056 du 23 juin 2021 relative à la complétude des éléments justifiant l'aptitude à la remise en service des appareils du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux (CPP/CSP). 

## Références :

[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V ; 
[2] Code de l'environnement, notamment son chapitre VII du titre V du livre V et L 593-33 ; [3] Arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression ; [4] Bilan des activités CPP/CSP pour le passage à 110 °c du réacteur à l'issu de sa VP 17, référencé D454921022750 indice 0 du 21/06/2021. 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base précisées en référence [1], une inspection à distance a été réalisée le 23 juin 2021 concernant le CNPE de Civaux sur le thème « Complétude des éléments justifiant l'aptitude à la remise en service des appareils CPP/CSP » à l'issue de l'arrêt pour maintenance et rechargement en combustible du réacteur n°2 de type « visite partielle ». Cette inspection a consisté notamment en un examen du bilan [4] et des documents associés liés aux contrôles et visites réalisés lors de l'arrêt, accompagné d'une audioconférence avec l'exploitant. Je vous communique ci-après la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 23 juin 2021 avait pour objectif d'examiner la complétude des éléments [4] justifiant l'aptitude à la remise en service des appareils CPP et CSP du réacteur n°2 du CNPE de Civaux. L'inspection a été réalisée en amont de la remise en service des appareils. Elle s'est essentiellement centrée sur l'examen des actions mises en œuvre à la suite des demandes de l'ASN établies à l'issue de l'inspection menée sur le même thème en 2020 pour le réacteur n°1, sur la vérification de la complétude des informations transmises à l'ASN et sur la vérification que ces dernières reflètent la réalité des éléments établis sur site. 

Concernant l'examen des actions mises en œuvre à la suite des demandes de l'ASN établies à l'issue de la précédente inspection, les inspecteurs ont constaté qu'elles avaient été réalisées et intégrées. Plus précisément, concernant la complétude du dossier de bilan 110°C [4], les inspecteurs ont constaté que la liste des plans d'actions était complète, que les contrôles visuels étaient intégrés dans le bilan [4] et que la synthèse des contrôles réalisés pendant l'arrêt était globalement satisfaisante. Toutefois, les inspecteurs ont noté que les mesures correctives mises en œuvre à la suite des constatations faites au cours de l'arrêt n'étaient pas toujours indiquées dans le bilan [4]. 

Dans quelques cas aussi, les inspecteurs ont noté que les résultats des contrôles ou la nature des défauts détectés n'étaient pas toujours précisés dans le bilan [4]. Ces dernières remarques constituent un point d'amélioration qui peut être encore apporté aux prochains dossiers de bilan 110°C que vous établirez pour les arrêts à venir. Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart susceptible de remettre en cause le passage à 110 °c du CPP de Civaux 2 en application des dispositions de l'article 16 de l'arrêté [3].

## A. Demandes D'Actions Correctives

Sans objet 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Complétude Vis-À-Vis De L'Article 13 De L'Arrêté Du 10/11/99

Quatre plans d'actions (PA) (un par générateur de vapeur (GV), PA 209729 pour le GV41) ont été ouverts pour tracer la présence de corps migrants dans le secondaire des GV. Les inspecteurs se sont interrogés sur le fait que ces PA étaient à l'état CLOS alors que des corps migrants restaient toujours présents dans le secondaire des GV. Il a été indiqué aux inspecteurs que les corps migrants n'étaient pas suivis par les PA (qui enregistrent les actions faites pendant l'arrêt) mais par une note spécifique référencée D5057CCRSMT075. Les inspecteurs ont examiné cette note qui n'avait pas encore été mise à jour à la suite du traitement des corps migrants sur l'arrêt.

# B.1 : L'Asn Vous Demande De Lui Transmettre La Mise À Jour De La Note De Suivi Des Corps Migrants Dans La Partie Secondaire Des Générateurs De Vapeur Référencée D5057Ccrsmt075.

## C. Observations

Compte-rendu d'événement significatif pour la sûreté relatif à l'application partielle du plan de contrôle PB1400AM44301 ind4 lors de l'arrêt du réacteur 1 en 2020 (1P1720) 
Les inspecteurs ont noté la transmission de fiches Questions/Réponses traçant les dernières actions mises en œuvre à la suite du Compte Rendu d'Evénement Significatif pour la Sûreté (CRESS). 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois **des remarques et observations, ainsi que des** dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Bordeaux SIGNE PAR 
Bertrand FREMAUX 