DIVISION DE LYON
 Lyon, le 8 janvier 2015 N/Réf. : Codep-Lyo-2016-000843 Monsieur le directeur AREVA NC 
BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX 
 
 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
 Installation : AREVA NC - INB n° 155 - Usine W 
 Thème : « rejets, effluents » 
 Identifiant à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2015-0408 du 8 décembre 2015 Réf. : [1] Code de l'Environnement, notamment les articles L. 596-1 et suivants [2] Décision CODEP-LYO-2014-057469 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 janvier 2015 portant prescriptions relatives à l'exploitation de l'installation classée pour la protection de l'environnement dénommée W, située dans le périmètre de l'installation nucléaire de base n°155, dénommée TU5, exploitée par AREVA NC sur le territoire de la commune de Pierrelatte (Drôme) 
 [3] Décision n°2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 8 décembre 2015 sur l'installation AREVA NC (INB n°155 et usine W), sur le thème
« rejets, effluents ». 

À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspectrices, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 8 décembre 2015 sur l'installation nucléaire de base n°155 et l'installation classée pour l'environnement (ICPE) W, exploitées par AREVA NC, portait sur la gestion des effluents et le respect des dispositions de la décision de l'ASN CODEP-LYO-2014-057469 portant prescriptions relatives à l'exploitation de l'installation classée pour la protection de l'environnement dénommée W citée en référence [2]. Les inspectrices ont examiné le respect des prescriptions relatives à la gestion des effluents de cette décision ainsi que le respect de certaines prescriptions de la décision de l'ASN n°2013-DC-0360 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des INB citée en référence [3], notamment pour ce qui concerne la nouvelle installation SHF3. Elles sont allées voir les cuves d'effluents RF07, RN5 et RN6 puis se sont rendues sur la zone SHF3 et au niveau 0 de THF1. Il ressort de l'inspection que les contrôles et essais périodiques relatifs aux cuves et canalisations d'effluents radioactifs et chimiques ne sont pas réalisés conformément à la réglementation. Par ailleurs, les inspectrices ont relevé que l'exploitant devait améliorer l'état général du niveau 0 de l'installation THF1 notamment concernant la gestion des déchets et les dispositifs de contrôle de radioprotection. Enfin, la visite des installations a permis de détecter quelques anomalies matérielles ponctuelles. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'exploitant n'a pas été en mesure de démontrer qu'il réalisait les contrôles annuels d'étanchéité des cuves d'effluents potentiellement contaminées référencées RN5 et RN6 et des canalisations qui y amènent les effluents radioactifs de THF. Or, selon l'article 4.3.7 de la décision de l'ASN CODEP-LYO-2014-057469 citée en référence [2], l'étanchéité des éventuelles canalisations de transfert des effluents radioactifs entre les différentes installations sur le site, ainsi que de l'ensemble des réservoirs fait l'objet de vérifications au minimum annuelles. 

Demande A1 : Je vous demande de vous mettre en conformité avec les dispositions de l'article 4.3.7 de la décision de l'ASN CODEP-LYO-2014-057469 citée en référence [2]. Vous réaliserez un premier contrôle d'étanchéité de toutes les canalisations de transfert des effluents radioactifs entre les différentes installations sur le site ainsi que de l'ensemble des réservoirs dans les meilleurs délais, délais que vous me communiquerez en réponse à cette lettre de suite d'inspection. Au niveau de l'installation SHF3 qui a été mise en service en 2015, l'exploitant n'a pas été en mesure de démontrer qu'il avait programmé les contrôles préventifs d'étanchéité des cuves RF21 et RF22 de neutralisation des effluents contenant du fluorure d'hydrogène (HF) et des canalisations associées. Or, selon l'article 4.2.3 de la décision de l'ASN CODEP-LYO-2014-057469 citée en référence [2], les réseaux de collecte des effluents de procédé sont conçus et aménagés de manière à être curables, étanches et résister dans le temps aux actions physiques et chimiques des effluents ou produits susceptibles d'y transiter. L'exploitant doit s'assurer par des contrôles appropriés et préventifs de leur bon état et de leur étanchéité. 

Demande A2 : Je vous demande de définir et programmer les contrôles préventifs et appropriés du bon état et de l'étanchéité de tous les réseaux de collecte des effluents de procédé de l'installation SHF3, dans les meilleurs délais. 

Demande A3 : Je vous demande de vous assurer que les dispositions de l'article 4.2.3 de la décision de l'ASN CODEP-LYO-2014-057469 citée en référence [2] sont respectées sur l'ensemble du site. Vous me transmettrez les conclusions de cette vérification. 

L'exploitant n'a pas été en mesure de démontrer qu'il avait programmé l'examen périodique des canalisations d'effluents gazeux de SHF3. Or, selon l'article 4-II de l'arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, les canalisations de transport de fluides dangereux ou insalubres et de collecte d'effluents pollués ou susceptibles de l'être sont étanches et résistent à l'action physique et chimique des produits qu'elles sont susceptibles de contenir ; elles doivent être convenablement entretenues et faire l'objet d'examens périodiques appropriés permettant de s'assurer de leur bon état. Pour mémoire, l'installation SHF3 a été mise en service début 2015.

Demande A4 : Je vous demande de définir et programmer l'examen périodique des canalisations de collecte d'effluents de SHF3 pollués ou susceptibles de l'être, notamment gazeux, permettant de vous assurer qu'elles sont étanches et résistent à l'action physique et chimique des produits qu'elles sont susceptibles de contenir dans les meilleurs délais. 

Demande A5 : Je vous demande de vous assurer que les dispositions de l'article 4-II de l'arrêté du 2 février 1998 modifié susvisé sont respectées sur l'ensemble du site. Vous me transmettrez les conclusions de cette vérification. 

Les inspectrices ont consulté le manuel d'exploitation de l'installation SHF3, référencé TRICASTIN-14-007212, version 1.0 du 24 janvier 2015, en particulier les parties concernent la gestion des cuves d'effluents RF21 et RF22. Les inspectrices ont relevé qu'il demande de réaliser certaines actions qui sont, au vu de la configuration des installations, impossibles à réaliser. Par exemple, il est demandé, à la suite de l'atteinte du niveau haut ou du niveau très haut dans les puisards de réaliser une identification de l'effluent avec du papier pH. Or, il n'est pas possible physiquement de tremper un papier pH dans les puisards. 

Demande A6 : Je vous demande de vous assurer que toutes les actions demandées dans le manuel d'exploitation de l'installation SHF3 sont bien réalisables et, le cas échéant, de le réviser en prenant en compte la configuration des installations et leurs automatismes ainsi que les contraintes de sûreté et de sécurité. 

Les inspectrices ont relevé que le réglage du mode de fonctionnement de la pompe de relevage des eaux pluviales présentes dans la rétention de l'aire de dépotage reliée aux cuves RN5 et RN6 n'était pas adéquat. En effet, l'actionneur de cette pompe, référencée 591-30 CT 348, dispose de trois modes (« auto », « manu », « 0 »), il est présent au niveau d'une armoire située dans un renfoncement non visible depuis l'aire de dépotage. En outre, aucune consigne n'indique sur quelle position cet actionneur doit être pendant un dépotage ou en attente d'un dépotage. 

Demande A7 : Je vous demande de définir le mode d'utilisation de la pompe de relevage des eaux pluviales présentes dans la rétention de l'aire de dépotage reliée aux cuves RN5 et RN6 ; il doit permette d'éviter tout déversement de substance dangereuse dans le réseau d'eau pluvial. Vous décrirez ce mode d'utilisation dans une consigne et vous vous assurerez qu'il est bien connu des utilisateurs de cette rétention. Les inspectrices ont relevé que le porte-filtre à grenouillères du point de prélèvement d'effluents gazeux de l'installation SHF3 était défaillant : le filtre n'était plus maintenu de façon étanche dans la canalisation de prélèvement. Cette anomalie n'était pas mentionnée sur le dernier compte-rendu de ronde de l'installation et l''exploitant n'a pas été en mesure d'indiquer depuis combien de temps le circuit de prélèvement était configuré ainsi. 

Demande A8 : Je vous demande de réparer ce porte filtre et de vous assurer que les systèmes identiques présents sur l'installation ne présentent pas la même anomalie. Vous analyserez les causes de ce dysfonctionnement et en tirerez le retour d'expérience. 

Demande A9 : Je vous demande d'évaluer si cette anomalie a compromis la représentativité de la mesure en HF des effluents passés au travers de ce filtre. 

Les inspectrices se sont rendues au niveau 0 de l'installation THF1 qui est une zone à production possible de déchets nucléaires. Elles ont relevé plusieurs anomalies. Tout d'abord, l'entrée en zone à production possible de déchets nucléaires est mal signalisée. De plus, l'appareil de type « MIP 10 » dédié au contrôle de non contamination des agents s'étant rendus dans l'installation était en panne et disposé plusieurs mètres après le saut de zone. En outre, l'exploitant a indiqué qu'il envoyait les eaux pluviales accumulées dans les rétentions et les caniveaux au réseau pluvial ou à la station de traitement des effluents contaminés (STEC) au vu des résultats des analyses de leur teneur en uranium. Enfin, les eaux de la machine à laver utilisée pour les tenues de travail de THF1 sont envoyées au réseau d'eaux vannes non contaminées. Ces pratiques ne sont pas conformes à la doctrine en matière de gestion des déchets radioactifs. 

Demande A10 : Je vous demande de signaliser correctement l'entrée en zone à production possible de déchets nucléaires de manière à ce que toute personne y entrant ait connaissance de cette situation. Demande A11 : Je vous demande de disposer un appareil de contrôle d'absence de contamination opérationnel au niveau du saut de zone et de vous assurer régulièrement de son fonctionnement et de son bon emplacement. 

Demande A12 : Je vous demande d'évacuer les eaux pluviales recueillies dans la zone à production possible de déchets nucléaires de THF1 en tant qu'effluent potentiellement contaminé. Demande A13 : Je vous demande de vous positionner sur la pertinence de la gestion des eaux sales de la machine à laver le linge de THF1 au vu de leur caractère potentiellement contaminé. Le cas échéant, vous dirigerez ces effluents vers un réseau adapté. Les inspectrices ont relevé sur la zone THF1 la présence d'une série de fûts numérotés de déchets ne disposant pas d'un étiquetage permettant d'identifier leur contenu. Il s'agirait d'effluents contaminés de rinçage de la cheminée de THF2 avec une teneur en fluor supérieure à 15 mg/l en attente d'évacuation vers SOCATRI. Par ailleurs, un autre fût métallique de déchets, visiblement d'une autre nature, est fortement corrodé, plein d'eau et dispose d'une étiquette « réservé aux déchets solides et contaminés ». 

Demande A14 : Je vous demande de caractériser les fûts de déchets présents sur THF1, de vous assurer de la conformité du conditionnement, de les étiqueter correctement, de les évacuer de cette zone et de les traiter dans les meilleurs délais. De manière générale, vous dégagerez la zone THF1 dans des délais raisonnables. En outre, elles ont constaté la présence d'une cuve d'huile et d'un fût de lessive de potasse ne disposant d'aucun affichage identifiant leur contenu. L'article 4.2.1 de la décision n°2013-DC-0360 de l'ASN du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des INB dispose que les fûts, réservoirs et autres contenants, ainsi que leurs emballages, d'une part, ainsi que les aires d'entreposage de substances dangereuses, d'autre part, portent en caractères lisibles le nom des substances ou mélanges, leur état physique et les symboles de danger définis par la réglementation relative l'étiquetage des substances et mélanges chimiques dangereux. 

Demande A15 : Je vous demande de mettre en place un affichage conforme sur ces conteneurs. 

## B. Demandes De Compléments D'Information

Les inspectrices ont relevé que l'exploitant n'avait pas encore programmé de contrôle périodique du bon fonctionnement du système d'exploitation « DELTA V » de l'installation SHF3. C'est ce système qui calcule et pilote notamment la neutralisation et l'homogénéisation des effluents de l'installation. L'exploitant a indiqué que ce système ne correspondait pas à une fonction dite « S » (pour « sûreté »). Demande B1 : Je vous demande de vous positionner sur la pertinence de réaliser un contrôle périodique du système d'exploitation « DELTA V » de SHF3. 

Les inspectrices ont constaté que le détecteur de niveau haut LSH2105 de la cuve d'effluents RF21 ne fonctionnait pas le jour de l'inspection et ce au moins depuis le 30 novembre 2015 (date d'ouverture de l'avis de panne à ce sujet). Cependant aucune indication de cette anomalie n'est mentionnée sur le relevé de ronde récent du 8 décembre 2015. Elles ont vérifié que le détecteur de niveau très haut dit « S » (pour « sûreté ») LSAHH2106-
S fonctionnait et avait été contrôlé conformément au plan de contrôles périodiques. L'exploitant a indiqué au cours de l'inspection que la réparation du détecteur de niveau en question venait d'être lancée. 

Demande B2 : Je vous demande de vous assurer que les comptes rendus de rondes permettent bien de relever les anomalies d'une installation, qu'elles soient déjà identifiées ou non. 

Les inspectrices ont consulté le mode opératoire de vérification du bon fonctionnement du niveau très haut dans les cuves de neutralisation de l'installation SHF3, référencé TRICASTIN-15-006355, version 1.0 du 23 juillet 2015. Les inspectrices ont constaté que celui-ci avait été corrigé à la main de manière à l'adapter à la configuration réelle des installations. L'exploitant a indiqué avoir prévu de réviser formellement ce mode opératoire. 

Demande B3 : Je vous demande de m'indiquer le délai de révision du mode opératoire de vérification du bon fonctionnement du niveau très haut dans les cuves de neutralisation de l'installation SHF3 référencé TRICASTIN-15-006355. 

## C. Observations

Aucune observation. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN 
Signé par : 
Richard ESCOFFIER 