DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 24 AVRIL 2014 N/Réf. : CODEP-MRS-2014-020028 Monsieur le directeur général Établissement SOCODEI 
BP 54181 30204 BAGNOLS SUR CÈZE Cedex 

OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-MRS-2014-0610 du 6 et 7 mars 2014 - Organisation et moyens de crise Réf. : [1] Directive interministérielle du 7 avril 2005 sur l'action des pouvoirs publics en cas d'événement entraînant une situation d'urgence radiologique 
 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 6 et 7 mars 2014 sur le site de Centraco, sur le thème de l'organisation et des moyens de crise. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 6 et 7 mars 2014 avait pour objectif d'examiner l'organisation du site vis-à-vis de la gestion de crise. Les inspecteurs ont examiné par sondage l'organisation générale du site pour la gestion de crise, ses relations avec les entités extérieures, la formation du personnel, le suivi de la participation des agents aux exercices, le suivi du retour d'expérience ainsi que les moyens de crise. Les inspecteurs se sont également rendus dans les locaux de gestion de crise, notamment aux postes de commandement locaux incinération et fusion (PCDL), au poste de commandement direction (PCD) et dans des locaux de regroupement de zone situé sur le site. 

Les inspecteurs considèrent que l'organisation définie et mise en œuvre sur le site de Centraco pour la gestion de crise est perfectible. Ils estiment nécessaire d'assurer avec une plus grande rigueur la gestion des matériels requis en situation d'urgence, la formalisation et le suivi des formations et des exercices. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Moyens matériels nécessaires à la gestion des situations d'urgence Conformément aux dispositions du III de l'article 7.3 de l'arrêté INB, l'exploitant a l'obligation de mettre en place et de maintenir disponibles les moyens matériels nécessaires à la gestion des situations d'urgence et à la protection de son personnel. Les inspecteurs ont relevé que cette démarche n'avait pas, au jour de l'inspection, été mise en œuvre de façon rigoureuse en ce qui concerne les moyens matériels situés dans les armoires dédiées au plan d'urgence interne et dans les coffrets PRS nécessaires à la gestion des situations d'urgence, certains matériels étant obsolètes et inutilisables. 

A1. Je vous demande, en application des dispositions de l'article 2.5.1 et du III de l'article 7.3 de l'arrêté INB, d'identifier clairement les moyens utilisés nécessaires à la gestion des situations d'urgence et de les maintenir opérationnels et conformes. 

## Contrôles Périodiques

Les inspecteurs ont examiné les contrôles périodiques réalisés sur les groupes électrogènes d'ultime secours (GEUS), qui ont vocation à faire partie des moyens matériels mentionnés au paragraphe précédent. Ils ont noté que : 
− le mode opératoire associé à la réalisation du contrôle n'était pas disponible ; 
− les critères permettant de statuer quant à la conformité ou à la non-conformité du contrôle n'apparaissaient pas dans le formulaire de contrôle, ainsi que le résultat final ; 
− le nom de l'opérateur chargé du contrôle n'était pas renseigné ; 
− le contrôle n'était pas contresigné par une personne indépendante de l'opérateur l'ayant réalisé ; 
− les essais mensuels n'étaient pas réalisés à leur puissance maximale. 

Concernant les essais mensuels qui ne sont pas réalisés à la puissance maximale, l'exploitant a indiqué que les essais étaient réalisés à une puissance de 800 kVA (pour des groupes de puissance maximale de 1500 kVA) sur la base d'un retour d'expérience du constructeur mentionnant l'existence de fissuration des sièges de soupapes des moteurs. L'exploitant n'a pu apporter aux inspecteurs d'éléments complémentaires sur ce dernier point. 

A2.Je vous demande d'améliorer le niveau de rigueur dans la réalisation des contrôles périodiques relatifs aux moyens matériels, conformément aux dispositions du chapitre V du titre II de l'arrêté INB. 

A3.Je vous demande d'une part, de me justifier que la puissance appliquées lors des essais mensuels est suffisante pour garantir le fonctionnement de l'installation et d'autre part de me confirmer que les groupes électrogènes présents sur votre établissement n'ont pas de défaut générique. Vous m'indiquerez les dispositions prises si la situation constitue un écart au sens de l'article 1.3 de l'arrêté INB. 

## B. Demandes De Complements D'Information

Signalisation en cas de situations d'urgence Lors de la visite de terrain, les inspecteurs ont noté qu'aucune signalisation n'était visible pour indiquer les points de rassemblement le plus proches. 

 
B1.Je vous demande de prendre, sous un mois, des dispositions pour améliorer la signalisation des points de regroupement. Vous m'informerez de la mise en œuvre de ces dispositions. 

## Formation Des Personnels

En application des dispositions de l'article 2.5.5 et du I de l'article 7.3 de l'arrêté INB, vous devez prendre les dispositions nécessaires à la formation et au maintien des compétences du personnel afin de disposer à tout moment d'un nombre suffisant de personnes qualifiées pour mettre en œuvre les actions de gestion de crise. Lors de l'inspection vous nous avez indiqué que les objectifs de formation initiale et de recyclage ainsi que leurs périodicités n'étaient pas formalisés. 

B2.Je vous demande de me préciser l'ensemble des changements que vous avez apportés ou que projetez d'apporter à votre dispositif de formation. 

B3.Je vous demande de m'informer de la date visée pour la mise en place effective du nouveau dispositif de formation. 

Formalisation des compétences L'exploitant a indiqué que les équipes composant les tours d'astreinte PUI étaient encadrées par une personne appelée responsable de tour. Cependant aucun critère sur sa nomination et sur ses missions a pu être présenté aux inspecteurs. 

B4.Je vous demande de formaliser et de me transmettre les éléments m'indiquant les critères de nomination et les missions incombant au responsable de tour. 

La nomination du chargé de mission PUI, notamment en charge de décliner l'organisation, la mise en œuvre et le maintien opérationnel du plan d'urgence interne n'a pas été formalisée. 

B5.Je vous demande de régulariser les conditions de nomination du chargé de mission PUI pour votre établissement et de nous transmettre la lettre de mission signée par le niveau hiérarchique adapté. 

## Exercices

Vous réalisez un exercice annuel mettant en œuvre le plan d'urgence interne du site. Les inspecteurs ont noté favorablement que vous aviez organisé le 3 juin 2013 un exercice de crise à dimension sismique. Cependant vous avez indiqué ne pas avoir établi une fréquence de participation pour chaque agent aux exercices et ne pas encadrer cette participation par un planning d'inscription aux exercices. 

B6.Je vous demande de me préciser l'ensemble des changements que vous avez apportés ou que projetez d'apporter à votre dispositif sur les exercices de crise, ainsi que leurs échéances En application du II de l'article 7.6 de l'arrêté INB les exercices et les situations d'urgence réelles font systématiquement l'objet, respectivement, d'une évaluation ou d'un retour d'expérience. Si nécessaire, le plan d'urgence interne est mis à jour et modifié eu vue des enseignements tirés. 

Vous nous avez indiqué avoir réalisé un exercice transport au cours du premier trimestre 2014 qui n'a pas fait l'objet d'un compte rendu formalisé. 

B7.Je vous demande de me transmettre une évaluation de l'exercice transport réalisé début 2014. 

## C. Observations

Conventions et échanges avec vos partenaires de gestion de crise Votre convention avec le CEA Marcoule fait référence à des éléments obsolètes, comme le transfert des effluents vers la STEL de Marcoule. 

C1.Il conviendra de mettre à jour cette convention. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Laurent DEPROIT 