DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf : CODEP-STR-2010-021275 Strasbourg, le 21 avril 2010 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°INS-2010-EDFCAT-0001 du 30/03/2010 Thème « Compétences, habilitations, formations » 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparen ce et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 30/03/2010 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le thème «Compétences, habilitations, formations ». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 30 mars 2010 portait sur le thème « compétences, habilitations, formations » et avait pour but de contrôler que l'organisation de la centrale de Cattenom sur ces sujets est conforme au référentiel et aux attentes de l'Autorité de sûreté nucléaire. Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place par l'exploitant pour assurer la gestion des compétences, le déploiement des moyens de formation ainsi que la gestion des habilitations. Ils ont également vérifié par sondage que les carnets individuels de formation (CIF) et les carnets de compagnonnage sont tenus à jour et que les habilitations ne sont délivrées et renouvelées que lorsque les agents ont suivi le cursus de formation ou recyclage nécessaire. Depuis octobre 2009 l'exploitant a mis en place un nouveau département (RH-Compétences) qui donne une nouvelle impulsion à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Par ailleurs l'organisation du CNPE Cattenom permet d'anticiper les départs des agents les plus expérimentés, et de définir les besoins en recrutement et en formation. Il ressort de cette inspection une impression globalement positive mais des progrès sont attendus. En effet deux écarts ont été relevés sur l'habilitation d'un agent de conduite. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que l'habilitation pour l'année 2009 d'un agent de conduite a été renouvelée alors qu'une formation obligatoire n'était pas encore validée au moment de la délivrance de cette habilitation 
(trois axes de progrès identifiés en formation RSQ M809 du 09/12/2008 n'avaient pas été levés). 

D'après le cahier des charges de prestation de la formation en question, dès le troisième objectif (axe) non atteint, l'agent doit repasser l'évaluation ou être inscrit à une session de recyclage. Les inspecteurs ont constaté que cette procédure n'a pas été respectée. Les trois axes de progrès précités ont été levés par la hiérarchie de l'agent préalablement au renouvellement de son habilitation pour l'année 2010. 

Demande n°A.1 : *Je vous demande d'identifier les défaillances ayant conduit à la délivrance de cette* habilitation. Vous veillerez à ce que cet écart ne se reproduise pas et vous me proposerez des actions correctives. 

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont constaté dans le carnet de compagnonnage d'un opérateur de conduite 1/2 que certaines activités ou connaissances étaient renseignées « à refaire », sans explications et sans suivi apparent. D'après la note NA N°7/4/13 le tuteur doit s'assure r, au cours de la formation, de la validation des acquis dans le carnet de compagnonnage et le chef d'exploitation doit s'assurer de l'exhaustivité de la formation avant la proposition de l'habilitation. 

Demande n°B.1 : *Je vous demande de m'indiquer comment les activités et connaissances* renseignées dans le carnet de compagnonnage et pas réalisées sont prises en compte avant la proposition de l'habilitation en précisant la traçabilité. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Strasbourg 

## Signée Par

Hubert Mennessiez 