DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf : Dép-Strasbourg-N° OK.OK.2008.0164 Strasbourg, le 6 février 2008 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°INS-2008-EDFCAT-0012 du 24/01/2008 Thème contrôle commande Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 24/01/2008 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le thème « contrôle commande». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 24 janvier 2008 portait sur le thème « contrôle commande », et plus particulièrement sur les systèmes de contrôle commande associés à la protection du réacteur. Cette inspection avait pour objectif de vérifier l'adéquation de la maintenance et des essais effectués sur les matériels participant à la protection et à la mesure de la puissance nucléaire. Les inspecteurs ont également vérifié la mise en place effective de mesures correctives issues d'inspections ou d'événements significatifs antérieurs à l'inspection. L'impression générale issue de cette inspection est mitigée. Lors de l'examen des gammes d'essais réalisées sur les différents automatismes de contrôle commande, aucun écart notable n'a été relevé. En revanche, les inspecteurs ont noté une confusion entre deux types d'essais. Par ailleurs, certains comptes rendus d'essais n'ont pu être présentés aux inspecteurs. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'examen de la gamme d'essai périodique EP VVP 082 du 14 juillet 2007 en tranche 4, il est apparu que le CNPE avait réalisé une requalification à froid et à chaud des vannes 4VVP 111-112-113-114 VV. Or, ces vannes doivent être disponibles au sens des spécifications techniques d'exploitation (STE) en arrêt à chaud (AN/GV). Je vous rappelle que l'atteinte des résultats de requalification et de traitement des écarts éventuels sont un préalable à la déclaration de la disponibilité des matériels et systèmes. La requalification doit donc être prononcée avant que la disponibilité des vannes soit requise au sens des STE. 

Demande n°A.1 : *Je vous demande de mettre en place une requalification adéquate permettant de* prononcer la disponibilité des vannes VVP111-112-113-114 VV avant qu'elles ne soient requises au sens des STE. L'utilisation d'un essai de requalification avant de réaliser l'essai périodique (EP VVP 082 en tranche 4 du 14 juillet 2007) alors que le matériel est requis, ceci afin de garantir le résultat positif de l'essai périodique, ne permet pas de tracer les résultats obtenus dès la première tentative d'essai comme le demande la section 1 du chapitre 9 des règles générales d'exploitation (RGE). 

Demande n°A.2.1 : Je vous demande de respecter strictement les RGE lors des essais de requalification et des essais périodiques. Vous me transmettrez une analyse des états défaillants ainsi que les actions correctives mises en place suite à cet écart. 

Demande A.2.2 : Je vous demande d'établir un bilan au niveau des différents services concernant l'utilisation d'essais de requalification avant la réalisation des EP sur du matériel requis au sens des STE afin d'en garantir le résultat. Ce bilan comprendra la liste des EP identifiés, ainsi que les services en charge de leurs réalisations. 

## B. Compléments D'Information

L'instruction temporaire d'exploitation mise en service suite à l'arrêt automatique du réacteur n°1 le 2 juillet 2007 a été supprimée quelques jours après sa mise en place. Lors de l'inspection, aucune justification concernant la suppression de cette instruction n'a pu être fournie. 

Demande n°B.1 : Je vous demande de me préciser les raisons qui expliquent la suppression de cette instruction temporaire d'exploitation. Lors de l'inspection, le CNPE a annoncé qu'il y avait environ 540 fiches d'obsolescences de matériels qui sont en cours de traitement. 

Demande n°B.2 : Je vous demande de me transmettre un bilan de ces fiches concernant les matériels importants pour la sûreté (IPS). 

## C.Observations

C.1 - L'EP RPN 06 du réacteur n°4 du 16 janvier 2008 comportait une erreur d'identification de la tranche concernée. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Strasbourg 

## Signée Par

Xavier MANTIN 