DIVISION DE LYON 
Lyon, le 23/03/2020 Réf. : CODEP-LYO-2020-021301 Monsieur le directeur EDF - Site de Creys-Malville BP 63 38510 MORESTEL
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
 EDF / DP2D - Site de Creys-Malville (INB n° 91 et no 141)
 *Référence à rappeler dans toute correspondance : INSSN-LYO-2020-0420 du 12 février 2020* Thème : « LT2b-Respect des engagements » 
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Courrier EDF D455519010643 du 30/04/2019 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu en référence [1], une inspection a eu lieu le 12 février 2020 dans votre établissement de Creys-Malville (INB n° 91 et n°141) sur le thème « Respect des engagements ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspectrices. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection menée le 12 février 2020 sur le site de Creys-Malville portait sur la vérification du suivi et de la mise en œuvre des engagements pris par l'exploitant lors de modifications soumises à autorisation, à la suite d'inspections réalisées par l'ASN entre 2017 et 2019, ainsi qu'à la suite de l'analyse des événements significatifs survenus dans l'installation. Les inspectrices se sont en premier lieu attachées à analyser les différentes actions en lien avec la gestion de l'obsolescence sur le site de Creys-Malville, de l'organisation générale au traitement des événements significatifs survenus en 2018 sur certains équipements importants pour la protection (EIP) des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code [1]. Puis, les inspectrices ont vérifié la mise en œuvre des actions concernant la gestion des déchets et certaines zones d'entreposage sur le site, ainsi que des rétentions mobiles. Elles se sont attachées à vérifier par sondage la déclinaison opérationnelle de ces actions, au local KN508 pour l'inventaire des déchets par zone d'entreposage, et au bâtiment huilerie pour la complétude des fiches de vie des rétentions mobiles. 

Il ressort de cette inspection que les engagements pris sur la période sont dans l'ensemble bien suivis. Par ailleurs, les inspectrices ont noté la bonne tenue et la propreté des installations visitées. Toutefois, vous devrez mettre à jour et préciser les actions relatives à la gestion de l'obsolescence des pièces de rechange sur le site de Creys-Malville. Vous devrez également indiquer de nouvelles échéances pour les engagements non respectés du pont perche et du plan d'action global de gestion de l'obsolescence. Enfin, vous veillerez à la complétude des registres des zones d'entreposage, ainsi qu'au bon étiquetage des produits de matières dangereuses recensés sur les INB n° 91 et 141. 

## A - Demandes D'Actions Correctives

Obsolescence des pièces de rechange A la suite des événements survenus en 2018 et 2019 sur la motopompe 2JPP813PO, le pont perche 2MPX0002 et le moteur diesel LHRA, vous vous êtes engagés [2] à effectuer une analyse de l'obsolescence sur l'ensemble des EIP du site. Les inspectrices se sont intéressées à l'avancement du plan d'action associé. 

Le site de Creys-Malville a rédigé une note d'organisation concernant l'obsolescence des pièces de rechange des EIP, afin de traiter l'obsolescence fortuite. Cette note décrit notamment les différentes étapes conduisant au remplacement d'une pièce de rechange obsolète, notamment vis-à-vis de la décision ASN 2017-DC-0616 du 30 novembre 2017. Lors de l'inspection, vous avez présenté l'avancement des opérations liées à l'inventaire des pièces de rechange. Plusieurs étapes ont déjà été engagées, à savoir : 
- l'inventaire et la criticité des pièces de rechange, - leur niveau d'obsolescence, - les fournisseurs associés. 

Par ailleurs, un lien entre les repères fonctionnels des EIP (indiqués dans la base de données EAM) et les références des pièces entreposées au magasin (indiquées dans le progiciel SAP) est en cours de réalisation. Il en ressort que cette démarche d'identification est menée équipement par équipement, en identifiant en priorité le matériel ayant un impact en cas d'indisponibilité tel qu'indiqué dans les règles générales d'exploitation (RGE). Certaines actions pour lesquelles vous vous êtes engagés lors de la transmission du plan d'action ont été identifiées comme non pertinentes et ont été abandonnées, comme par exemple la création d'un stock de pièces dites sensibles avec réapprovisionnement automatisé en cas d'atteinte du stock minimum. Cependant, l'ASN n'a pas été tenue au courant de ces retraits. Par ailleurs, vos équipes n'ont pas été en mesure d'expliquer de façon précise l'organisation mise en place afin de traiter les différentes étapes liées à ces opérations. De plus, elles n'ont pas pu fournir d'indicateurs relatifs à l'avancement de leur démarche, ni une liste précise et hiérarchisée en fonction des enjeux de sûreté des matériels concernés. Demande A1 : Je vous demande de mettre à jour votre plan d'action « gestion de l'obsolescence », afin d'identifier les actions menées et à venir. Vous mettrez à jour le calendrier associé, en vous engageant sur des délais de réalisation concernant les EIP, et en remontant à l'ASN des indicateurs associés au programme d'avancement. Demande A2 : Je vous demande d'évaluer l'adéquation des ressources allouées à ce projet avec ses objectifs. Demande A3 : Je vous demande de préciser les tâches actuellement effectuées par l'équipe maintenance et l'équipe magasin sur la thématique, ainsi que celles à venir. Demande A4 : De façon plus générale, je vous demande de préciser l'organisation mise en place pour traiter le sujet de l'obsolescence et l'inventaire des pièces de rechange. 

## Pont Perche Mpx001 Pr

Durant l'année 2019, de nombreux dysfonctionnements ont étés identifiés lors de l'essai périodique annuel du pont perche MPX0 01PR, conduisant à déclarer ce matériel comme indisponible. Cependant, cet équipement a été utilisé dans le cadre de la manutention des assemblages irradiés. La décision d'utilisation n'a toutefois pas été tracée, conduisant à une utilisation du pont sans procès-verbal de requalification. Vous avez déclaré un événement significatif relatif pour la sûreté 16 mai 2019 sur le sujet. Vous vous étiez engagés à créer une note de gestion des aléas des activités d'exploitation, de maintenance et de travaux avant le 31 décembre 2019. Cependant, à la date de l'inspection, la note n'a pas été rédigée. Demande A5 : je vous demande de vous engager sur une nouvelle date d'élaboration de votre note de gestion des aléas. 

## Local Kn508

Sur le terrain, les inspectrices se sont rendues au local KN508, contenant des déchets. Un registre recense les caractéristiques et identifiants de chaque fût entreposé. Par sondage, les inspectrices ont relevé quelques numéros de fûts afin de vérifier la correspondance avec le registre. Il en ressort qu'un fût (numéro 126) n'était pas présent dans le registre. Vos équipes ont indiqué par la suite que ce fût avait été vidé et ramené dans le local après son traitement. Aucune explication sur son absence dans le registre du local n'a pu être donnée. 

Demande A6 : Je vous demande d'analyser les défaillances ayant conduit à la mise en place d'un fût non enregistré dans le local KN 508. De façon générale, vous veillerez à la concordance entre les déchets présents dans vos installations et les registres associés. 

## Bâtiment Huilerie

Les inspectrices ont examiné la présence et le remplissage des fiches de vies des rétentions mobiles, notamment dans le bâtiment huilerie. Bien que les fiches de vies soient correctement remplies et affichées de façon claire sur toutes les rétentions mobiles du bâtiment, les inspectrices ont remarqué la présence sur une même rétention de deux contenants, dont l'étiquetage indiquait une présence de matières corrosives pour l'un, et de matières inflammables pour l'autre. Or, la fiche de vie associée mentionnait l'incompatibilité de ces deux types de matières. Après vérification, les pictogrammes indiqués sur les produits étaient erronés et vos équipes ont rectifié l'affichage au cours de l'inspection. Demande A7 : Je vous demande de veiller au bon étiquetage des produits sur votre installation. De façon plus générale, vous mettrez en place les dispositions nécessaires pour éviter que des produits incompatibles soient entreposés sur les mêmes rétentions. 

## B. Demandes De Compléments D'Information Pont Perche Mpx

Les inspectrices se sont intéressées aux réparations suivant l'indisponibilité du grappin du pont perche. Vous avez indiqué qu'à la suite de la panne de l'électrovanne, un remplacement par une électrovanne, non qualifiée au séisme, avait été effectué. Cette situation étant contraire aux exigences définies de l'équipement important pour la protection, une nouvelle pièce est en cours d'approvisionnement. Cependant, vos équipes n'ont pas été en mesure d'indiquer précisément la date d'arrivée de la pièce. Demande B1 : Je vous demande de m'indiquer les dates prévisionnelles de réception de l'électrovanne et de sa mise en place. 

## Soupape Raa

Vous avez arrêté le traitement par carbonatation des soupapes RAA à la suite d'un dépassement de la concentration en hydrogène non autorisé par les RGE, et des études sont en cours afin de fiabiliser l'inventaire chimique du matériel restant et définir un traitement adapté. 

Demande B2 : Je vous demande de me transmettre dès finalisation les résultats des études avant la reprise des opérations sur les soupapes RAA. 

## C. Observations

Sans objet. 

Sauf difficultés liées à la situation sanitaire actuelle, vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. **Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les** identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où il ne vous serait pas possible de respecter les délais de réponse précités, je vous demande de prendre l'attache de la division par messagerie pour convenir d'un délai de réponse partagé. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon Signé par : 
Fabrice DUFOUR