DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT CENTRE
 Division d'Orléans Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Électricité de BELLEVILLE SUR LOIRE BP 11 18240 LERE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base
« CNPE de BELLEVILLE SUR LOIRE, INB 127 et 128» Inspection n° 2002 - 10010 du 6 août 2002 "Maintenance et exploitation du Circuit Secondaire Principal et du système APG"
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection annoncée a eu lieu le 6 août 2002 au CNPE de Belleville sur Loire sur le thème "Maintenance et exploitation du Circuit Secondaire Principal et du système APG"
J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 6 août 2002 au CNPE de Belleville sur Loire avait pour objectif principal de contrôler la bonne prise en compte par le site des nouveaux programmes de base de maintenance préventive applicables depuis le 29 novembre 2001 sur le circuit secondaire principal (CSP) des 2 tranches.

Après être revenus sur quelques évènements marquants intervenus au cours des deux dernières années sur le CSP, les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place par le site pour intégrer les nouveaux contrôles et les nouveaux échéanciers de ces PBMP.

DIN-Orl/RZ MCL/0658/02 L:\CLAS_SIT\BEL\9vds02\INS_2002_10010.doc Orléans, le 13 août 2002 Malgré une bonne anticipation du site et la mise en place d'une organisation spécifique sur laquelle les inspecteurs n'ont émis aucune observation, quelques écarts ont été identifiés dans la rédaction des gammes de contrôle. Deux constats ont été relevés à l'issue de l'inspection.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le PB 1300 AM 450-03 indice 3 du 28 novembre 2001 demande à sa page 15/28 qu'un contrôle de l'état général des supports ARE soit réalisé tous les arrêts (cas des campagnes allongées). La description des vérifications à réaliser sur ces supports est donnée au paragraphe 10.1 du PBMP et on y lit, en particulier, un contrôle à réaliser des « éléments d'ancrage ».

Le contrôle des supports de la ligne 2 ARE 002 TY/F (alimentation du GV - tronçons 021 à 027) a été réalisé au dernier arrêt 2002 avec une gamme rédigée selon l'ancien PBMP (450-04 ind 0) qui ne prévoyait pas explicitement cette vérification des éléments d'ancrage.

Demande A1 : je vous demande de bien vouloir prendre en compte ce contrôle particulier dans vos gammes de vérification de supports. Vous voudrez bien m'indiquer comment vous comptez traiter cet écart identifié par les inspecteurs et les autres écarts éventuels à rechercher sur les autres lignes visées par le même PBMP.

Le PBMP 1300 AM 050-02 ind 1 demande la réalisation d'un contrôle visuel d'absence de fuite externe des robinets APG 011 à 014 VL avant chaque début d'arrêt pour rechargement. Ces robinets ne sont actuellement pas explicitement listés dans votre gamme de visite « robinetterie » .

La vérification de l'absence de matage sur la vis du battant qui fait office de butée d'ouverture des clapets ARE figure comme une spécificité de contrôle prévue au § 4.1.2 du même PBMP. Ce contrôle particulier n'est pas spécifiquement indiqué sur la gamme utilisée par la section robinetterie lors des révisions des robinets ARE 061 à 064 VL et ARE 071 à 074 VL.

## Demande A2 : Je Vous Demande De Corriger Ces Gammes En Conséquence.

L'historique des contrôles réalisés sur la vanne 1 APG 14 VL montre que la dernière visite interne date de la VP3 en 1991. La planification de la prochaine révision, pour respecter la périodicité du PBMP 1300 AM 050-02 ind 0 du 28 novembre 2001 qui est de 7AR +/- 1AR devrait être au plus tard en VP11-2003 alors que les inspecteurs l'ont constatée programmée en VP13-2006.

Demande A3 : je vous demande de corriger cette erreur de programmation et, plus globalement, de vérifier que l'intégration des nouveaux PBMP établis en application de l'arrêté ministériel du 10 novembre 1999, concomitante avec le passage du logiciel de programmation de la maintenance de PRV1 à PRV2, n'a pas occasionné d'autres erreurs du même type.

Lors de la dernière visite décennale de la tranche 1, une seule analyse de la conductivité de l'eau de lançage haute pression des GV a été réalisée au début de l'opération alors que l'eau a été réutilisée d'un GV sur l'autre. Dans le cas de la tranche 2 en 2002, le rinçage de la boucle après chaque vidange de l'eau de lançage n'a pu être démontrée.

Demande A4 : je vous demande de vérifier les gammes de vos prestataires et de placer des points d'arrêt en nombre suffisant pour que les spécifications chimiques (fiche P.3.15) soient respectées à l'occasion des opérations de lançage des générateurs de vapeur.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Le 16 juin 2001, lors des EP VVP 11-21 de redémarrage de la tranche 1, la vanne Rockwell VVP 112 VV n'a accepté de s'ouvrir qu'après plusieurs sollicitations. Ce phénomène s'était déjà produit en octobre 1999 lors de la requalification intrinsèque de la VVP 111 VV sur la tranche 2.

Vous avez indiqué aux inspecteurs que le coincement des opercules lors de la fermeture rapide de ces vannes semble plus important depuis l'intégration en 1998/1999 de la modification CIG 3518C où a été augmentée, en particulier, la pression d'azote.

Demande B1 : aucune de ces deux vannes n'ayant été visitée intérieurement depuis l'intégration de la modification et les constats de coincements, je vous demande de bien vouloir m'apporter des garanties sur le fait que ces coincements ne sont à l'origine d'aucun désordre matériel des vannes considérées.

Le PB 1300 AM 450-03 indice 3 du 28 novembre 2001 demande à sa page 20/28 qu'un contrôle de l'état général des supports GCTa soit réalisé tous les arrêts (en cas de campagnes allongées).

Vous n'avez pas modifié vos gammes de contrôle et vous n'avez pas réalisé sur le dernier arrêt 2002 de la tranche 2 le contrôle de la butée verticale GCT 1 BV 1470 en considérant qu'elle n'avait pas de fonction de supportage (cf dernier alinéa du § 10.1 du PBMP).

Demande B2 : je vous demande de vérifier auprès de vos services centraux que cette butée fait bien partie des exclusions du PBMP et, dans le cas contraire, de m'indiquer comment vous aller traiter cet écart.

La FA n°1 au PB 1300 AM 050-01 ind 2 du 21 juin 1995 a passé la périodicité de la révision des robinets GCT 011 à 014 VV de 4R à 4 ans maxi. Sous couvert d'une note technique de CATTENOM référencée D5230-ING-BPR-SNR-896026 et citée au recueil national des textes applicables en arrêt de tranche à l'indice 6, vous n'avez réalisé ces révisions que tous les 8AR.

Demande B3 : je vous demande de bien vouloir vous rapprocher de vos services centraux afin de m'indiquer en quoi une périodicité de 8AR est « conforme à l'esprit de la fiche d'amendement n°1 » qui la faisait passer de 4 AR à 4 ans maxi. Vous voudrez bien vérifier également que la mention qui figure au RNTAT vaut fiche d'amendement à un PBMP au sens de l'arrêté qualité.

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Le PB 1300 - AM 050-02 ind 01 affiche une périodicité de 7AR +/- 1AR pour la révision des robinets APG 011 à 014 VL. La révision du robinet 2 APG 014 VL est programmée dans PRV2 sur la VP13 en 2006 puis la VD21 en 2019. Votre programmation n'est pas, formellement, en écart par rapport au PBMP. Il semble pourtant aux inspecteurs que ce contrôle aurait dû être programmé à 7AR, en 2017, puisque cet arrêt est une VP et non un simple ASR.

…/…
Les inspecteurs ont, plus globalement, constaté que l'application PRV2 était programmée pour aller chercher la périodicité la plus longue « permise », tolérance comprise. Une périodicité de (n) AR +/- 1AR prévue au PBMP se traduit dans les faits par une programmation PRV2 à (n+1) AR +0/-1 AR, le –1AR n'étant utilisé que pour éviter les ASR.

Demande B4 : je vous demande de bien vouloir vous rapprocher de vos services centraux afin de vérifier que cette pratique est conforme, sur le fond, avec les règles affichées auprès de l'Autorité de Sûreté Nucléaire lors de l'examen de ces PBMP.

Vous nous avez indiqué ne pas pouvoir réaliser de conditionnement chimique des GV pour des durées d'arrêt inférieures à une semaine.

Demande B5 : ce cas étant explicitement prévu par la fiche P.3.11 des spécifications chimiques, je vous demande de bien vouloir vous rapprocher de vos services centraux afin de vérifier si cette fiche a lieu d'être modifiée ou si vos pratiques doivent être rendues conformes à celle-ci.

## C. Observations

C1 : Les inspecteurs ont noté que la gamme d'essai périodique ASG 21 devait être modifiée pour afficher un critère attendu de temps de fermeture des vannes réglantes APG 011 à 014 VL inférieur à 10 secondes (ou la non apparition d'alarme) et non supérieur ou égal à 10 secondes.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur, Le chef de la division Installations nucléaires Signé par : Philippe BORDARIER
Copies : DGSNR PARIS DGSNR FAR
- 2ème Sous-Direction
- 4ème Sous-Direction
- 5ème Sous-Direction IRSN
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