    DIVISION DE LYON
Lyon, le 2 octobre 2017 N/Réf : CODEP-LYO-2017-039398 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey Electricité de France CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Bugey (INB n°78 et 89) 
Inspection INSSN-LYO-2017-0812 du 19 septembre 2017 Thème : Inspection réactive suite à un départ de feu Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V Référence à rappeler dans toute correspondance : INSSN-LYO-2017-0812 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu en référence, une inspection réactive a eu lieu le 19 septembre 2017 sur la centrale nucléaire du Bugey suite à un départ de feu lors d'un chantier sur un tronçon d'un caniveau lié à la protection de l'environnement (LPE) dans lequel cheminent des tuyauteries de divers effluents. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection réactive de la centrale nucléaire du Bugey du 19 septembre 2017 faisait suite à un départ de feu survenu sur un chantier d'étanchéification d'un caniveau LPE survenu le 18 septembre 2017. Les intervenants avaient pour objectif de réaliser l'étanchéité de la partie supérieure du caniveau LPE suite à sa fermeture. Ce départ de feu a eu lieu, lors de l'application, avec un chalumeau propane, du revêtement étanche, par embrasement de la colle de jonction d'une tuyauterie PVC apparente cheminant au-dessus du caniveau. 

www.asn.fr Les inspecteurs ont contrôlé l'état des installations où a eu lieu le départ de feu (en extérieur à proximité de la station de pompage). Les inspecteurs ont pu examiner l'analyse de risques liée à l'activité d'ouverture et fermeture des caniveaux LPE (tronçons n°1, 2, 4, 6, 8, 9 et 10), le permis de feu relatif à l'intervention sur le tronçon n°8 ainsi que le DOIS (consigne particulière de conduite - document d'orientation incendie secours aux blessés) utilisé lors de l'intervention. Il ressort de cette inspection que les équipes du site et le personnel de l'entreprise prestataire ont correctement et rapidement réagi suite à ce départ de feu. L'incident a été très rapidement maitrisé permettant de n'avoir aucune conséquence sur le personnel ni sur l'installation. 

Cependant, les inspecteurs ont relevé que les documents établis dans le cadre de la préparation du chantier n'étaient pas exhaustifs dans l'identification des risques et parades (analyse de risque et permis de feu). 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que l'analyse de risques réalisée pour l'intervention concerne plusieurs tronçons des caniveaux LPE (tronçons 1, 2, 4, 6, 8, 9 et 10) et ne prend pas en compte la spécificité de l'environnement du tronçon n°8 du caniveau, et notamment la présence audessus d'une tuyauterie PVC. 

Le permis de feu, pourtant dédié à la phase de pose du revêtement bitumineux d'étanchéité sur le tronçon n°8 du caniveau, ne prévoit aucune parade liée à la proximité immédiate d'une tuyauterie PVC. La levée du point d'arrêt permettant l'ouverture du permis de feu avant l'intervention n'a pas non plus permis d'identifier ce risque. De plus, l'intervention sur la première moitié du caniveau, réalisée en fin de matinée le 18 septembre 2017, a conduit à « noircir » la paroi externe de la tuyauterie PVC sans que cela alerte les intervenants. Le procédé a été reproduit à l'identique l'après-midi sur la seconde moitié du caniveau avec, cette fois, le déclenchement du départ de feu au niveau de la paroi externe de la tuyauterie PVC. Les inspecteurs considèrent qu'une protection aurait dû être mise en place afin d'éviter le contact entre la paroi externe de la tuyauterie PVC et le chalumeau utilisé pour l'application du revêtement bitumineux sur la partie supérieure du caniveau. Enfin, les inspecteurs considèrent que la situation révèle un manque d'attitude interrogative des équipes du site et du personnel de l'entreprise prestataire. Demande A1 : Je vous demande de modifier votre organisation afin de mieux intégrer l'environnement de l'activité au moment de l'élaboration des analyses de risques des activités à risque incendie et des permis de feu. Demande A2 : Je vous demande de sensibiliser l'ensemble du personnel intervenant dans le processus d'élaboration des analyses de risques des activités à risque incendie et des permis de feu à la prise en compte de l'environnement de l'activité. 

## B. Compléments D'Information

Les représentants d'EDF ont indiqué aux inspecteurs que les agents en charge de la levée des points d'arrêt d'ouverture des permis de feu reçoivent une formation spécifique à ce sujet. En revanche, le personnel qui rédige les permis de feu suit uniquement le module général de formation à l'incendie sans formation spécifique à l'identification des risques de développement et de propagation de l'incendie et des parades associées. Demande B1 : Je vous demande de vous positionner quant à la suffisance de la formation existante pour le personnel en charge de l'élaboration des permis de feu. 

## C. Observations

Sans objet. 

* * *
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de **deux mois**, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN
signé par Olivier VEYRET