DIVISION DE LYON
 Lyon, le 21 mars 2014 N/Réf. : Codep-Lyo-2014-010645 Monsieur le directeur AREVA - FBFC Romans-sur-Isère BP 1114 26 104 - ROMANS-SUR-ISERE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
AREVA FBFC, établissement de Romans-sur-Isère, INB n°98 Identifiant à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2014-0489 du 26 février 2014 Thème : « confinement et ventilation » 
Réf. : Code de l'environnement (L. 596-1 et suivants) 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 26 février 2014 sur le site de d'AREVA FBFC à Romans-sur-Isère, sur le thème 
« confinement et ventilation». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 26 février 2014 du site d'AREVA FBFC à Romans-sur-Isère concernait le thème 
« confinement et ventilation ». Dans un premier temps, les inspecteurs ont examiné l'organisation générale et les actions mises en oeuvre par AREVA FBFC pour assurer le respect des exigences relatives au confinement des matières radioactives et au bon fonctionnement des systèmes de ventilation. Ils ont ensuite examiné le suivi et la mise en oeuvre de certaines actions correctives et engagements pris à la suite de précédentes inspections ou d'événements significatifs relatifs au thème de l'inspection. Enfin, ils ont procédé à une visite des ateliers de conversion (C1) et de pastillage (AP2) de l'INB n°98. Au vu de cette inspection, les inspecteurs considèrent que le site d'AREVA FBFC a progressé en matière de confinement des matières radioactives. Le site devra néanmoins améliorer notablement la rigueur d'exploitation et le respect des exigences définies relatives aux matériels assurant le confinement dynamique. 

## A. Demandes D'Actions Correctives � Respect De L'Exigence Définie 020570

Lors de l'inspection de l'ASN « Maintenance, travaux » du 1er octobre 2013, les inspecteurs ont relevé un écart concernant le respect de l'exigence définie n°020570 fixant une vitesse d'air de 0,5 m/s minimale à respecter aux ouvertures des sorbonnes du laboratoire. A la suite de l'inspection vous avez par conséquent déclaré à l'ASN, le 2 octobre 2013, un événement significatif pour la sûreté. Le rapport de cet événement précise que le critère de 0,5 m/s, qui concerne l'ensemble des enceintes de procédé du site, n'était pas appliqué aux sorbonnes du laboratoire car elles constituent un « équipement spécifique ». Les sorbonnes du laboratoire faisaient néanmoins l'objet des contrôles définis par des normes spécifiques aux sorbonnes (normes EN 14175 et AFNOR XPX 15-206). Ces contrôles concernent la vitesse d'air (mais pour un critère inférieur à l'exigence définie n°020570), ainsi que d'autres critères supplémentaires tels que l'absence de rétro diffusion de gaz à l'ouverture de l'équipement et la vérification de la robustesse du confinement (maintien du confinement face à une perturbation aérolique de type passage d'un opérateur).

Vous vous êtes engagés, avant la fin du premier semestre 2014, soit à réaliser une modification matérielle permettant de respecter le critère de vitesse d'air fixé par l'exigence définie n°020570, soit à définir une nouvelle exigence spécifique aux équipements du laboratoire de type sorbonne. 

Lors de l'inspection vous avez indiqué qu'aucune de ces solutions n'avait finalement été retenue. Le traitement de l'écart consiste désormais à réaliser le contrôle de la vitesse d'air pour un critère toujours inférieur à celui de l'exigence définie n°020570, et à réaliser, une fois par an, un contrôle d'absence de rétro diffusion des gaz à l'ouverture de l'équipement. Le contrôle de robustesse du confinement prescrit par la norme EN 14175 n'est plus réalisé.

Ces dispositions constituent un écart à l'exigence définie n°020570, ne sont pas non plus conformes aux exigences des normes spécifiques aux sorbonnes, et reviennent sur l'engagement pris dans votre compte rendu d'analyse de l'événement. 

Demande A1 : Je vous demande de mettre en place des dispositions permettant de respecter l'exigence définie n°020570 sous 1 mois. Dans le cas contraire vous soumettrez à l'ASN une modification de cette exigence dûment argumentée.

## � Champ D'Application Des Exigences Définies

A la suite de l'événement significatif concernant le non respect de l'exigence définie n°020570 relative aux vitesses d'air aux ouvertures des sorbonnes du laboratoire, vous avez réalisé une revue du respect des autres exigences définies appliquées au laboratoire. Cette revue n'a pas fait apparaître d'autres écarts. Les inspecteurs ont toutefois noté que le tableau listant l'ensemble des exigences définies du site ne précisait pas clairement à quel bâtiment s'appliquait chaque exigence définie, voire était erroné. En effet, le tableau indiquait que l'exigence définie n°020410 n'était pas applicable au laboratoire alors que c'est le cas. A ce sujet les inspecteurs ont constaté que cette exigence définie avait néanmoins bien été prise en compte dans la revue des exigences définies du laboratoire. L'amélioration du tableau listant les exigences définies permettrait notamment à chaque chef d'installation d'avoir une vision claire des exigences définies dont il est responsable. Demande A2 : Je vous demande de modifier la liste des exigences définies pour faire apparaître clairement pour chaque exigence définie l'installation à laquelle elle s'applique. 

� Evénement significatif pour la sûreté : accumulation de matière dans une gaine de ventilation
Vous avez déclaré à l'ASN le 2 septembre 2013 un événement significatif pour la sûreté concernant la découverte de matière fissile dans des gaines de ventilation de l'atelier de pastillage. Les actions correctives définies pour prévenir ce type d'écart, présentées le jour de l'inspection, portent notamment sur des campagnes de mesures de débit de dose au contact des gaines et sur la définition de trappes complémentaires de visite des gaines. Ces dispositions permettraient de détecter dès l'apparition une accumulation de matière dans les gaines. Toutefois aucune action n'a été engagée pour déterminer l'origine de l'accumulation de matière au sein des gaines de ventilation. En particulier, bien que cette accumulation puisse provenir d'une variation du débit d'air au sein d'une gaine et qu'elle ait été constatée sur une ligne équipée d'anneaux de Pouyès, aucune mesure des paramètres aéroliques n'a été engagée.

Demande A3 : Je vous demande d'analyser l'origine de l'accumulation de matières au sein des gaines de ventilation en définissant des actions de contrôle concernant les paramètres de la ventilation. A la suite de l'événement significatif déclaré le 2 septembre 2013 concernant la découverte de matière dans les gaines de ventilation, le référent « ventilation » a établi une note PRO NOT 13 14893 rév.0 identifiant les gaines de ventilation à risque et détaillant les types de contrôles à réaliser pour chacune de ces gaines classés faibles ou fortes. Une fois que le retour d'expérience des campagnes de contrôles en cours aura été réalisé, cette note aura pour objectif de définir les contrôles finalement retenus pour prévenir le risque d'accumulation de matière.

Les inspecteurs ont noté que cette note ne présentait pas la méthode utilisée pour définir le niveau de risque de la gaine. En particulier les risques « fort » et « faible » ne sont définis nulle part. Par ailleurs, le lien entre le niveau de risque de la gaine, le retour d'expérience de la campagne de contrôles en cours et le type de contrôles à réaliser n'était pas explicité. Enfin les inspecteurs ont remarqué que cette note ne présentait pas de caractère opérationnel alors qu'elle a pour objectif d'être utilisée par le service en charge de la maintenance des gaines de ventilation.

Demande A4 : Je vous demande de compléter la note établissant les contrôles à réaliser sur les gaines de ventilation à l'issue de votre campagne de contrôles en cours sur les gaines de ventilation pour y intégrer la définition des niveaux de risque, la prise en compte du retour d'expérience et sa déclinaison opérationnelle par le service en charge de la maintenance.

## � Revue Des Fiches D'Écart

A la suite de l'inspection du 16 octobre 2012 sur le thème « confinement statique et dynamique » vous avez transmis à l'ASN, en mars 2013, une note présentant une revue de l'ensemble des fiches d'écarts non soldées depuis 2009 et concernant les thèmes « confinement, ventilation ». Dans cette note vous indiquez que cette revue sera mise à jour à la fin de l'année 2013. Toutefois, le jour de l'inspection du 26 février 2014, vous avez indiqué que cette mise à jour n'avait pas été réalisée. Demande A5 : Je vous demande de mettre à jour la note de revue des fiches d'écarts « confinement, ventilation ». Vous veillerez à justifier dans cette revue chaque échéance de traitement au regard de l'enjeu de l'écart associé. 

## B. Compléments D'Information � Visite De Terrain

Lors de la visite de l'atelier de conversion, les inspecteurs ont constaté qu'un opérateur éprouvait des difficultés à acquitter une alarme « pression différentielle poste chargement gemini » TP LCP 1902 
(transport pneumatique ligne centre) car celle-ci ne correspondait à aucune des alarmes identifiées sur son tableau de commande. L'opérateur a ensuite indiqué aux inspecteurs que l'origine de l'écart avait été identifiée et l'écart corrigé.

Demande B1 : Je vous demande de m'indiquer l'origine de cet écart et les mesures correctives mises en place.

## � Campagnes De Contrôle Du Débit De Dose Des Gaines De Ventilation

Lors de l'inspection du 26 février 2014 vous avez indiqué que les mesures de débit de dose réalisées au contact des gaines de ventilation avaient montré 4 points de débits de doses « significatifs » (entre 80 et 200 µSv). Vous avez indiqué que ces gaines feraient l'objet d'un contrôle interne dont l'échéance n'avait pas encore été définie. Demande B2 : Je vous demande de m'indiquer l'échéance à laquelle ces gaines feront l'objet d'un contrôle interne et de m'informer du résultat de ces contrôles. 

## C. Observations

Sans objet. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf mention particulière. 

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN, 

## Signe : Richard Escoffier
