DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT NORD-PAS-DE-CALAIS
Division de Douai 
Réf. : DEP-DSNR Douai-2078-2004 MMx/EL **Douai,** le 16 novembre 2004 Monsieur le Directeur de la Société Maintenance Nucléaire **SOMANU** Z.I. de Grévaux-les-Guides 59600 MAUBEUGE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Société de Maintenance Nucléaire (SOMANU) à Maubeuge  INB n° 143 Inspection inopinée **INS-2004-SOMANU-0002** effectuée le **4 novembre 2004** Thème : " Incendie". 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le **jeudi 4 novembre 2004** dans vos ateliers sur le thème "Incendie". 

 Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 4 novembre 2004 visait à évaluer les dispositions prises en SOMANU en matière de prévention et de lutte contre lincendie. Les inspecteurs estiment que le risque incendie est globalement correctement pris en considération au sein de l'établissement, eu égard à sa taille et à ses spécificités. 

 
 Toutefois, des écarts récurrents, notamment par rapport à la précédente inspection sur le même thème en février 2002, ont, à nouveau, fait l'objet de constats. Il s'agit en particulier d'insuffisances dans la formalisation de certaines procédures, de la rédaction inadaptée des permis de feu et de mauvaises conditions d'entreposage de potentiel calorifique dans l'atelier. 

## A  Demandes D'Actions Correctives A.1  Organisation

 Les inspecteurs ont constaté que l'organisation décrite dans les documents présente des lacunes dans la coordination entre les différents acteurs (le retour d'information entre les acteurs n'est pas prévu, l'équipe de première intervention n'est pas formalisée) 

Je vous demande de revoir, dans la formalisation de vos procédures en matière d'incendie, l'articulation des rôles des différents acteurs, notamment de définir les fonctions de l'équipe de première intervention. 

S'il est évoqué que les pompiers sont accueillis par un agent de la SOMANU, en revanche, les procédures ne définissent pas comment cet agent est désigné, d'où le risque, en pratique, de n'avoir personne d'opérationnel pour remplir cette fonction le moment venu. 

Je vous demande de clarifier vos procédures incendie de manière à s'assurer, dans tous les cas de figure, de l'accueil effectif des pompiers par un agent désigné. 

 Dans le cas d'une alarme incendie hors heures ouvrables, la fiche réflexe n°2 (révision A du 14 juin 2001) à usage des gardes ne prévoit pas l'appel des pompiers. 

Je vous demande de corriger vos documents d'organisation pour intégrer l'appel des pompiers sur feu confirmé. 

## A.2  Permis De Feu

 Malgré le constat formulé lors de l'inspection de février 2002, la rédaction des permis de feu est toujours inappropriée : l'analyse de risque spécifique est inexistante et les parades sont standards et ne prennent pas en compte la particularité du chantier. 

Je vous demande de me rendre compte des actions que vous entreprenez pour rédiger des permis de feu adaptés aux situations rencontrées. 

## A.3  Gestion Des Potentiels Calorifiques

 Au cours de la visite de l'atelier en zone contrôlée, les inspecteurs ont relevé plusieurs situations non satisfaisantes dans l'entreposage de matières combustibles et/ou inflammables. Ainsi, dans le magasin chaud, un entreposage important d'huiles et de produits inflammables divers (solvants) existe, sans protection incendie particulière. De plus, ce magasin est particulièrement encombré. 

Je vous demande de définir des modalités d'entreposage des huiles et liquides inflammables adaptées à la nature de ces produits en matière de protection incendie. De même, le local d'entreposage des déchets avant expédition (local n°13) présente, à nouveau, un état d'encombrement très significatif. Une partie des fûts ainsi entreposés ne bénéficie pas de la protection par aspersion. Les dispositions que vous m'aviez décrites en réponse au constat similaire formulé en 2002 se révèlent donc insuffisantes. Vous avez évoqué des problèmes de filières d'élimination pour expliquer la saturation du local au cours de cette nouvelle inspection. 

Je vous demande de définir une protection incendie dimensionnée de manière à assurer la couverture de l'ensemble de ce local et des matières susceptibles de s'y trouver, y compris lorsque celui-ci se trouve saturé de manière conjoncturelle. En outre, devant ce local, les inspecteurs ont constaté qu'une vingtaine de fûts de déchets se trouvait entreposée, à proximité d'armoires électriques. Vous avez expliqué que ces fûts étaient en attente de contrôles de radioprotection avant mise en entreposage dans le local dédié. 

Je vous demande de définir des dispositions pour réduire la quantité de fûts en attente de contrôles radiologiques et pour assurer leur entreposage temporaire dans les meilleures conditions.

## B  Demandes De Compléments B.1  Consignes De Sécurité

 Les consignes de sécurité mentionnent des actions de type "mise en uvre de moyens d'extinction" par les agents. Or, ceux-ci ne sont pas forcément formés à la manipulation de certains équipements, en particulier pour le branchement du système d'aspersion du local d'entreposage des déchets par un tuyau depuis le poteau d'incendie voisin. 

 Je vous demande d'étudier l'opportunité d'une formation et d'entraînements réguliers des équipiers à la manuvre de moyens d'extinction tel que ceux nécessaires à la mise en uvre de l'aspersion du local d'entreposage des déchets. 

## C  Observations C.1  Fermeture Des Récipients

 Au cours de la visite, plusieurs récipients (fûts de 30l) entreposés ont été retrouvés non hermétiquement clos. Vous veillerez à ce que cette situation ne se reproduise pas. 

## C.2  Registre Sécurité

 Le registre sécurité du site mentionne les contrôles réalisés sur la détection incendie ou sur les installations électriques, mais ne reprend pas ceux sur les extincteurs ni sur les poteaux d'incendie. Je vous rappelle que le registre demandé à l'article 40 de l'arrêté ministériel du 31 décembre 1999 doit être exhaustif en matière de contrôles réglementaires sur les matériels de prévention et de lutte contre l'incendie. 

## C.3  Plan D'Intervention

 Le plan d'intervention des pompiers remonte à l'origine du site (14 octobre 1986) et ne prend donc pas en compte les évolutions ou les extensions successives. Une révision de celui-ci serait donc opportune. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Directeur et par délégation, LAdjoint au Chef de la Division, 
"Techniques Industrielles et Sûreté Nucléaire" Signé par 

## François Godin
