DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS 
SOUS PRESSION NUCLÉAIRES

## N° Réf : Codep-Dep-2013-043952 Dijon, Le 31 Juillet 2013

Monsieur le Directeur du CIPN 
140 avenue Viton 13401 Marseille Cedex Objet : Inspection du CIPN n° INSSN-DEP-2013-0737 du 25 juillet 2013 sur le site de Blayais.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection courante inopinée du Centre d'Ingénierie du Parc Nucléaire d'EDF (CIPN) a eu lieu le 25 juillet 2013 sur le site de Blayais dans le cadre de l'intervention de soudage des coudes 220D, 235C et 236 C sur les Générateurs de Vapeur de Remplacement (GVR) du réacteur n° 2 de Blayais qui s'intègre dans l'opération de remplacement des générateurs de vapeur (RGV). 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection a porté sur la mise en œuvre du dossier d'intervention de soudage des coudes sur les générateurs de vapeur de remplacement (GVR) du réacteur n°2 de Blayais, générateurs de vapeur de remplacement de type 58F fabriqués par la société Mitsubishi Heavy Industry (MHI) selon l'arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires (arrêté ESPN). Seul le GV référencé B-SGP-117 ou GV 3A possède à date de l'inspection son attestation de conformité. 

Les inspecteurs ont plus particulièrement examiné en regard des activités réalisées et en cours les points suivants : 

 Analyse des fiches de non-conformité (FNC) ouvertes dans le cadre de l'intervention de soudage des coudes sur les GV de remplacement ; 
 Prise en compte de l'arrêté dit INB (arrêté du 7 février 2012) fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base dans le cadre de cette intervention ; 
 Définition du programme de surveillance du soudage des trois coudes sur deux GV 
de remplacement ; 
 Examen documentaire de dossiers de suivi d'intervention terminés (dossier d'usinage) et en cours de réalisation (dossier de Soudage), ce point a été effectué en salle et au cours de la visite terrain dans l'atelier froid ; 
 Respect des impositions de la notice d'instruction de GVR, notamment le suivi des conditions de stockage des GV (pression d'azote et hygrométrie) pour les deux GV 
présents sur le site de Blayais ; 
 Qualification technique de l'atelier en application des codes applicables RCC-M 
(Règles de Conception et de Construction des matériels Mécaniques des îlots nucléaires des réacteurs à eau sous pression) et RSE-M (Règles de Surveillance en Exploitation des matériels Mécaniques des îlots nucléaires des réacteurs à eau sous pression). 
Pour compléter cette inspection, la prise en compte du retour d'expérience des précédents remplacements de générateur de vapeur (RGV) a été examinée par les inspecteurs notamment sur l'application du plan d'action défini suite au RGV de Blayais 4 concernant l'accidentologie et celui de Gravelines 3 pour ce qui concerne l'aspect soudage des coudes sur les GVR avec le procédé de soudage TOCE (TIG Orbital Chanfrein Etroit) . 

Les inspecteurs ont profité de la visite terrain pour s'assurer de l'absence d'activité sur le GVR référencé B SGP 118 ou GV 3B qui n'avait pas encore son attestation de conformité le jour de l'inspection et vérifier ses conditions de stockage sur site. 

La visite de l'atelier froid a permis aux inspecteurs de vérifier les conditions de soudage du coude 220D sur le GV 3A ainsi que les conditions de stockages des closers VVP (tuyauteries de vapeur vive). 

## A. Demandes D'Actions Correctives.

L'équipe E-RGV en charge de la réalisation de l'opération du remplacement des générateurs de vapeur n'a pas été en mesure de présenter aux inspecteurs une liste des EIP et AIP pour cette intervention comme exigée par les articles 2.5.1 et 2.5.2 de l'arrêté INB. Bien que la première version applicable du dossier d'intervention pour le soudage de coudes a été rédigé en amont de l'entrée en vigueur de l'arrêté INB mais après la publication de ce même arrêté au journal officiel, il est toujours fait référence dans de nombreux documents aux ACQ appelées par l'arrêté qualité du 10/04/1984 abrogé depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté INB au 1 er juillet 2012. 

Les inspecteurs notent un manque d'anticipation des exigences d'une nouvelle réglementation par EDF.

Demande A1 : L'ASN vous demande de mettre en place les actions organisationnelles permettant de s'assurer de la prise en compte de la réglementation en vigueur à la date du début de l'intervention. Demande A2 : L'ASN vous demande de veiller à ce que la liste des EIP telle que requis par l'article 2.5.1 de l'arrêté INB soit établie et transmise avec le dossier de modification du RGV. L'ASN vous demande également en application de l'article 2.5.2 de ce même arrêté, d'établir et de lui transmettre la liste des AIP qui sont impactées par la modification et celles spécifiques à cette intervention. Les inspecteurs ont noté que la note technique de qualification de l'atelier est la même que celle transmise en mars 2009 suite à l'inspection INS-2009-EDFCIP-006, il s'agit de la note SFCT DC 4101 du 23/03/2009. De ce fait, cette note qui n'a pas fait l'objet d'une révision depuis, ne prend pas en compte les évolutions des impositions des codes et notamment celles relatives à l'annexe 1.4 du RSE-M édition 2010 au chapitre S6310: 
- absence de nom de l'entreprise, - absence du nom du responsable de la qualification de l'entreprise, - absence de lien avec les sous-traitants. 

 Demande A3 : L'ASN vous demande de veiller à ce que le rapport de qualification de l'atelier soit mis à jour dans la perspective de nouvelles interventions de soudage réalisées par la société AREVA NP. Demande A4 : L'ASN vous demande également de définir des modalités d'organisation permettant, à chaque évolution des codes RCC-M et RSE-M, d'analyser l'incidence de ces évolutions sur la qualification d'un atelier. 

Demande A5 : En complément, l'ASN vous demande de lui fournir les éléments de justification permettant de solder l'écart, relevé par le CEIDRE dans le cadre de l'opération de soudage des coudes sur les GVR, correspondant au chapitre S6310 de l'annexe 1.4 du RSE-M 2010 **concernant la qualification technique de l'atelier et évoqué** ci-dessus. La notice d'instruction des GV précise que la surveillance de la pression d'azote avant la délivrance de l'attestation de conformité est assurée quotidiennement par le fabricant. La notice précise également qu'après la livraison sur site, le GV doit faire l'objet d'un suivi journalier de la pression d'azote en mentionnant que c'est l'exploitant qui en est responsable. Compte tenu que le GV 3B n'a pas encore son attestation de conformité, l'écart relevé par les inspecteurs au cours de l'inspection est attribuable au fabricant représenté sur site par COMEX Nucléaire mais également au CIPN qui assure sur site une surveillance. En raison de l'absence de relevé de cette pression pendant trois jours sur le GV 3B en application de la notice d'instruction, l'attestation de conformité de ce GV ne pourra être établie qu'après ouverture d'un écart par le fabricant et traitement de ce dernier. 

Les inspecteurs notent que les actions de surveillance de l'équipe E-RGV qui a effectué un relevé de la pression d'azote le 07/06/2013 n'a pas permis de piéger cet écart. Les inspecteurs considèrent que la surveillance exercée par l'équipe E-RGV ne doit pas se limiter à un simple relevé de la pression d'azote mais doit également porter sur la vérification que le suivi par le fabricant du GVR sur site est bien effectué. Demande A6 : L'ASN vous demande, dés lors qu'un GVR est sur site, d'étendre les actions de surveillance de l'équipe E-RGV au contrôle du respect de la notice d'instruction et de redéfinir au niveau de programme de surveillance les actions nécessaires pour répondre à cet objectif. Lors de la visite de l'atelier RGV, les inspecteurs ont constaté que les ferme-portes de l'armoire coupe-feu « MAG 072», contenant des substances inflammables, ne fonctionnaient plus. De plus, la ventilation de celle-ci n'était pas raccordée à l'extraction et débouchait directement dans le local. Demande A7 : L'ASN vous demande de remettre en bon état, sous un délai d'un mois, les ferme-portes de l'armoire coupe-feu « peinture » ou de la remplacer par une armoire répondant aux normes en vigueur et de vous prononcer sur la pertinence de raccorder sa ventilation à l'extraction de l'atelier. Les inspecteurs ont également noté que l'implantation des extincteurs ne respectait pas le schéma apposé à l'entrée de l'atelier et appelé par le permis feu. Demande A8 : L'ASN vous demande de veiller à ce que l'implantation des extincteurs soit conforme au schéma descriptif issu de l'analyse de risque menée préalablement à la délivrance du permis feu. 

## B. Compléments D'Information

Dans le cadre du dossier d'intervention sur une pièce de rechange transmis pour information conformément à la décision JV/VF DEP-SD5-0049-2006, les inspecteurs ont relevé que le PV du premier semestre 2013 n'était pas joint au dossier de suivi des conditions de stockage du coude 220D dont la date de fin de fabrication est de 1996. La réception du coude sur site a fait l'objet d'un PV de réception (PV n° 1 MEC 03 D 1R) attestant du bon état du coude. Cependant les raisons qui ont conduit à ne pas avoir de PV des conditions de stockage de ce coude pour la période de mai/juin 2013 n'ont pu être présentées lors de l'inspection. 

Demande B 1 : L'ASN vous demande de justifier l'absence du PV de suivi des conditions de stockage du coude 220D pour le premier semestre 2013. 

Au cours de l'examen des fiches de non-conformité, les inspecteurs ont constaté que ces FNC qui sont toutes à l'état soldée ne mentionnent pas, lorsque requis, l'intégration au titre du REX pour les prochains RGV, c'est notamment le cas de la FNC 13.32.140. Bien que le tableau de suivi des FA/FNC par le GMES mentionne si une action au titre du REX doit être effectuée ou non, les fiches de non-conformité ne sont pas suffisamment explicites pour identifier si l'écart nécessite un traitement au titre du retour d'expérience. Demande B2 : Afin de rendre les fiches de non conformité plus autoportantes, l'ASN vous demande de prévoir dans ces fiches un volet permettant d'identifier si l'écart nécessite ou non son intégration au titre du REX. 

Le second point examiné par les inspecteurs dans le cadre du REX des précédent RGV concerne les dispositions présentées lors de la réunion REX du 26 juin 2013 à Chalon sur Saône en ce qui concerne l'accidentologie. Lors de cette réunion il était prévu l'établissement et la diffusion d'une fiche dite de causerie sécurité. La fiche a été présentée aux inspecteurs et n'appelle pas de commentaire de leur part. L'ensemble des autres actions correctives identifiées est prévu d'être finalisé pour le mois d'août avant le début de l'intervention RGV en application de l'article 10 du 10 novembre 1999, c'est-à-dire avant la première opération de coupe du CSP. Les inspecteurs ont fait remarquer que les actions présentées lors de la réunion du 26/06/2013 avaient toutes leur sens pour la présente intervention notamment sur l'aspect manutention. Les inspecteurs considèrent que le RGV commence dès les premières interventions sur les GVR hors bâtiment réacteur et que de ce fait le plan d'action défini suite au REX de Blayais 4 aurait dû être déployé pour cette intervention. 

Demande B3 : L'ASN vous demande de considérer la pris en compte du REX d'un RGV 
à l'autre, dès la première intervention sur un GVR sur site. 

## C. Observations.

Les inspecteurs notent la qualité du traitement des écarts ouverts lors de l'intervention ainsi que la complétude des dossiers de suivi d'intervention. 

Les inspecteurs notent également que la définition du programme de surveillance établi en amont de l'intervention et son suivi est effectué avec pertinence, ce qui permet d'identifier et de piéger les non-conformités et de les résorber dans les plus brefs délais. 

Les inspecteurs ont noté également une bonne intégration du REX des précédents RGV 
même si pour l'aspect accidentologie lie au REX de Blayais 4, les actions auraient pu être anticipées pour répondre à l'intervention de soudage des coudes sur les GVR. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces différents points dans un délai qui n'excédera pas deux mois sauf pour ceux qui devront être mis en œuvre pour le prochain RGV de Blayais 2 dont la programmation actuelle prévoit un début d'intervention en septembre 2013. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Signé par François COLONNA 