DIRECTION REGIONALE DE L**INDUSTRIE,** 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT PAYS DE LA LOIRE 
Division de Bordeaux Référence : 5000S-2004-0752 Bordeaux, le 3 mars 2004 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base IONISOS  Site de Sablé-sur-Sarthe (INB n°154) Inspection n°2003-83301 du 24 octobre 2003 (Visite générale) Ref. : 1 - Lettre IONISOS DI/04/001/SAB du 13 janvier 2004 2 - Lettre DSNR Bordeaux 5000S-2003-4036 du 13 novembre 2003 3 - Lettre DGSNR/SD4/N° 41181/2003 du 30 décembre 2003 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 24 octobre 2003 sur votre installation de Sablé-sur-Sarthe. Vous nous avez transmis, par courrier visé en première référence, les éléments de réponse à mes demandes, formulées par le courrier visé en deuxième référence. Lexamen de ces éléments par ma division me conduisent à vous faire part des commentaires et demandes figurant ci-après : 
- Les réponses apportées sont globalement satisfaisantes et feront lobjet dun suivi dans le temps, au titre du contrôle continu normalement exercé par lautorité de sûreté ; 
- Cependant certaines réponses apportées me conduisent à réagir : 
- Point B1 : Je vous demande de bien vouloir me transmettre, sous 2 mois, les éléments manquants du dossier de requalification des sources pour une utilisation pendant 20 ans ; 
- Point B2 : Concernant létude de bruit, jai pris bonne note de votre engagement de la réaliser avant décembre 2005. Je vous rappelle cependant les délais limites prévus par larrêté du 31 décembre 1999 (Art. 48 II-2). Aussi je vous demande de respecter la date limite du 15 février 2006 pour, le cas échéant, la réalisation de létude technico-économique portant sur les moyens dune mise en conformité éventuelle ; 
- Point B2 : Concernant la nécessité et le dimensionnement dun bassin de rétention des eaux de lutte contre un incendie éventuel, la justification apportée ne répond ni à lesprit ni aux exigences de larticle 19 de larrêté du 31 décembre 1999. *Je vous demande donc de reconsidérer votre réponse* en tenant compte : 
- Des termes précis de larticle 19 précité, qui sapplique à votre installation ; - Des résultats de létude incendie que vous vous êtes engagé à réaliser cette année, qui devra tenir 42 rue du Général de Larminat  B.P. 55 33035 Bordeaux CEDEX
Monsieur le directeur industriel Société IONISOS 
Z.I. Les Chartinières 01120 DAGNEUX
compte de la note récemment transmise par la DGSNR par courrier cité en troisième référence, relative au thème incendie dans le cadre de larrêté du 31 décembre 1999 ; 
- De la possibilité de connaître ou de contrôler à tout instant les quantités de matières dangereuses et polluantes présentes dans votre installation. 

- Point B2 : Concernant lévacuation des déchets de votre installation, je vous rappelle que seuls les déchets de type ordures ménagères et autres résidus urbains peuvent être évacués vers une installation classée sous la rubrique 322, les autres déchets industriels « non nucléaires » devant être traités dans une installation classée sous la rubrique 2799 ; 
- Point B3 - chargeurs de batteries et onduleur : vous nous indiquez une puissance installée de 26,8 kW, soit une valeur supérieure au seuil de déclaration ICPE de la rubrique 2925. Je vous demande donc de bien vouloir transmettre un dossier de déclaration à la DGSNR (copie DSNR) pour quelle en accuse réception, conformément aux termes de la note SIN N° 2141-84 du 19 avril 1984 figurant en pièce jointe et de larticle 6 bis du décret du 11 décembre 1963. 
Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur régional, et par délégation, Le Chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé D. FAUVRE 