
## Synthèse De L'Inspection

Strasbourg, le 21 octobre 2015 N/Réf : CODEP-STR-2015-042621 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
N/Réf. dossier : INSSN-STR-2015-0064 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection du 16/09/2015 Thème Surveillance (et audit) des Services d'Inspection Reconnus Réf : Code de l'environnement, notamment ses articles L.557-46 et 592-24. Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions en référence, concernant le contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression implantés dans une installation nucléaire de base, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection du service d'inspection reconnu, relative à l'examen du respect des dispositions de la circulaire DM-T/P32 510 le 16 septembre 2015 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom. A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. L'inspection du 16 septembre 2015 portait sur le thème « Surveillance et audit des Services d'Inspection reconnus (SIR) ». Les inspecteurs ont dans un premier temps contrôlé que les actions correctives annoncées par le SIREP (SIR des Equipements sous Pression) pour répondre aux remarques faite par l'équipe d'auditeurs lors de l'audit de renouvellement de novembre 2014 avaient été mises en œuvre. Les inspecteurs ont ensuite contrôlé par sondage l'organisation établie par le SIREP pour respecter les dispositions de la circulaire DM–T/P n° 32 510 du 21 mai 2003 relative aux équipements sous pression ainsi que des plans d'inspection de récipients. Enfin, les inspecteurs ont inspecté la salle des machines du réacteur n°1.

Les inspecteurs considèrent que l'exploitant et le SIREP sont bien organisés pour respecter les échéances réglementaires d'inspections et de requalifications périodiques des équipements sous pression. Les inspecteurs souhaitent néanmoins alerter l'exploitant quant aux difficultés organisationnelles relevées depuis le changement de l'outil informatique de planification de la maintenance (SDIN). 

L'organisation du SIREP pour surveiller les activités qu'il sous-traite est satisfaisante. La visite de terrain laisse une impression satisfaisante aux inspecteurs malgré quelques constats d'écarts ponctuels dont la responsabilité n'est pas imputable au SIREP. Aucune non-conformité à la DM-T/P 32 510 n'a été relevée. 

DIVISION DE STRASBOURG 

## A. Demandes D'Actions Correctives Défauts D'Étanchéité En Salle Des Machines

Les inspecteurs se sont rendus dans la salle des machines du réacteur n°1 pour contrôler l'état général des installations. Ils ont constaté à plusieurs reprises des défauts d'étanchéité des circuits entraînant de légères fuites d'eau non radioactive : 
- au niveau 0m, quelques gouttes d'eau par seconde s'échappent de la prise de mesure du débit condensat 1 ABP 081 MD au niveau des réchauffeurs basse pression. Ce défaut est susceptible d'engendrer un écart entre le débit mesuré et le débit réel ; 
- Au niveau -4 m, une fuite connue depuis quasiment un an sur le réseau de distribution de vapeur auxiliaire SVA condamne par un balisage un escalier d'accès et une zone d'une surface non négligeable du niveau -4 m de la salle des machines ; 
- Au niveau 0 m, un flexible reliant 1 SRI 515 YP au piquage 1 SRI 034 VN présente une fuite; 
- Au niveau -4 m, plusieurs tuyauteries de faible diamètre du circuit d'eau brute SEB présentent des trous en pleine parois laissant s'échapper un goutte à goutte. 

Demande n°A.1.a : Je vous demande de prendre des dispositions pour traiter dans les meilleurs délais les fuites sur la prise de mesure 1 ABP 081 MD et sur le réseau SVA. 

Demande n°A.1.b : Je vous demande de réaliser un état des lieux de la salle des machines du réacteur n°1 et de me présenter un plan d'actions adéquat. Vous veillerez par la suite à effectuer les vérifications et actions nécessaires sur les autres réacteurs.

## Planification Des Contrôles Périodiques

Les inspecteurs de l'ASN ont été informés de difficultés rencontrées par les inspecteurs du SIREP vis-à-vis de la planification des activités sous-traitées aux métiers depuis le passage de l'application informatique SYGMA au SDIN. Ils ont notamment été contraints de poser un régime de mise à l'arrêt sur les équipements 3 DEG 043 CS, 053 EV, 063 RF et 093 BA le jour de l'échéance règlementaire de la requalification périodique. Les métiers ont transféré à tort l'ordre de travaux au SIREP alors que ce service est dimensionné pour réaliser uniquement les inspections, les équipements n'avaient pas été préparés pour la visite et l'échéance règlementaire n'aurait pas été respectée. 

L'article 21 de l'arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression prévoit que : 
« Par exception aux dispositions du présent titre, la nature et la périodicité des requalifications périodiques des équipements sous pression surveillés par un service inspection reconnu sont définies dans des plans d'inspection établis selon des guides professionnels approuvés par le ministre chargé de la sécurité industrielle, après avis de la commission centrale des appareils à pression. » 
Les métiers ont été sensibilisés à l'importance de respecter les échéances règlementaires. 

Demande n°A.2 : Je vous demande de vous assurer que votre organisation actuelle et les moyens disponibles, notamment informatiques, permettent de réaliser les requalifications périodiques des équipements, comme prévu dans vos plans d'inspection.

## B. Compléments D'Information Mise À Jour Des Plans D'Inspection

Les inspecteurs se sont rendus en salle des machines du réacteur n°1 pour vérifier sur le terrain la conformité d'équipements par rapport à des plans d'inspection choisis par sondage. 

Lors de l'examen de l'équipement 1 ADG 001 BA DZ, les inspecteurs ont remarqué que deux soupapes sur huit, 1 ADG 121 VV et 126 VV, présentaient un aspect extérieur différent des autres. Les numéros de fabrication indiqués sur les plans d'inspection se suivant pour chaque soupape, les inspecteurs ont souhaité savoir si ces deux accessoires de sécurité avaient été remplacés sans qu'il en soit fait mention sur les plans d'inspection. La réponse n'a pas pu être apportée en séance. L'article 8.6 de l'annexe à la circulaire DM-T/P 32 510 prévoit que l'organisme d'inspection doit notamment : 
- disposer d'un système de maîtrise documentaire de l'ensemble des dossiers des équipements sous pression, 
- s'assurer que les exemplaires à jour des documents nécessaires sont disponibles. 

Demande n°B.1 : Je vous demande de m'indiquer si les accessoires de sécurité 1 ADG 121 et 126 VV ont été remplacés indépendamment des six autres soupapes, et le cas échéant de mettre à jour les plans d'inspection concernés. Le cas échéant, vous identifierez les défaillances ayant conduit à cet écart et mettrez en œuvre les actions correctives nécessaires. 

## C. Observations

C.1 : Les inspecteurs ont examiné plusieurs fiches de supervision. La fiche n°2014-10 « Gestion des équipements » par le SKE n'indique pas si la compétence des intervenants a été contrôlée par l'inspecteur du SIREP. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et de préciser, pour chacun d'eux, l'échéance de sa réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L.125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Enfin, je vous précise qu'en application des dispositions relatives aux taux de redevances (DM-T/P 31 165 et arrêté du 5 décembre 2011), cette visite fera l'objet d'un état de redevances. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

La chef de la division de Strasbourg

## Signé Par

Sophie LETOURNEL 