DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 29 mars 2012 N/Réf. : CODEP-MRS-2012-015600 Monsieur le directeur de létablissement MELOX 
BP 93124 30203 BAGNOLS SUR CÈZE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2012- 0486 du 21 mars à Marcoule Thèmes « engagements PT autorisation et récollement REX Japon »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de lenvironnement, une inspection annoncée a eu lieu le 21 mars 2012 sur le thème « engagements PT autorisation et récollement REX Japon ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 21 mars 2012 a porté dune part sur lorganisation pour la gestion des engagements et dautre part sur les suites de linspection portant sur le retour dexpérience de laccident de Fukushima. 

Cette inspection a donné lieu à une visite des locaux de contrôle des crayons et de fabrication des pastilles. 

Lorganisation mise en place pour assurer le suivi des engagements pris par lexploitant nappelle pas de remarque particulière. Les inspecteurs ont noté un taux satisfaisant de réalisation des actions. 

Les inspecteurs ont demandé des approfondissements de lanalyse réalisée à la suite de lendommagement dun panneau de protection radiologique. 

Cette inspection na pas donné lieu à constat décart notable. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Au cours de la visite, les inspecteurs ont examiné le panneau de protection radiologique endommagé sur le poste de contrôle visuel des crayons SDV, ainsi que la configuration des panneaux sur le second poste de contrôle SVA. 

Lorigine de lendommagement du panneau du premier poste nétant pas clairement identifiée, et en labsence de données suffisantes sur le matériau utilisé, il convient dexaminer létat des panneaux mettant en uvre ce matériau. 

Un des panneaux du second poste est fissuré. Une procédure de contrôle journalier de lévolution de la fissure a été mise en place. Aucune disposition de sécurisation du panneau nest définie. 

1. Au titre de la défense en profondeur (article 13-3 de larrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de lexploitation des installations nucléaires de base, je vous demande de réaliser un bilan de létat des panneaux de protection radiologique présents sur l**installation avec en priorité les panneaux** mobiles et ceux situés en hauteur. 

2. **Je vous demande de mettre en place les dispositions de sécurisation du panneau du** 
poste de contrôle SVA en cohérence avec une analyse des risques de rupture du panneau. 

## B. Compléments Dinformation

Cette inspection na pas donné lieu à demandes de compléments d'information. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que lexploitant navait pas daccès direct aux données météorologiques de Météo France. Tous les bulletins dalerte météorologiques sont transmis par les préfectures du Gard et du Vaucluse. En cas dévénement susceptible de conduire à un rejet atmosphérique, les prévisions de rejet seraient élaborées par le CEA de Marcoule à partir des données locales fournies par Météo France. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, LAdjoint au Chef de la Division de Marseille Signé par Christian TORD 