DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf. : Dép-Strasbourg-N°CM.CM.2008.0790 Strasbourg, le 12 juin 2008 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Fessenheim Inspection n°INS-2008-EDFFSH-0015 du 5 juin 2008 Thème « agressions externes » 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparen ce et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 5 juin 2008 au centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim sur le thème « agressions externes ». 

A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 5 juin 2008 portait sur le thème « agressions externes ». Lors de cette inspection, les inspecteurs ont examiné l'organisation du site relative à la veille en matière de risques liés à l'environnement industriel du site, la gestion du risque lié aux inondations externes et la prise en compte du retour d'expérience de l'exercice organisé en 2007 pour tester le guide d'intervention en cas de chute d'avion. 

Les inspecteurs ont suivi la réalisation d'un essai périodique relatif à la surveillance journalière en période grand chaud, en phase veille. Les inspecteurs n'ont relevé aucun écart majeur. Néanmoins, ils considèrent que le CNPE devra améliorer la veille en matière de risques liés à l'évolution de l'environnement industriel.

## A. Demandes D'Actions Correctives

La disposition transitoire (DT) n°166, établie par EDF en application de l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié, fixe des exigences vis-à-vis du suivi de l'environnement industriel du site. Cette DT précise notamment que « chaque site doit, tous les deux ans, examiner s'il y a lieu de faire évoluer son rapport de sûreté de centrale à la suite de l'évolution de l'environnement (industries nouvelles, voies de communication…) et faire part à l'Autorité de sûreté nucléaire des conclusions de cet examen ». Si le CNPE 
a procédé récemment à cet examen dans le cadre de la préparation de la prochaine visite décennale, il n'a en revanche pas été en mesure de fournir des éléments justifiant la réalisation effective de l'ensemble des actions périodiques exigées depuis la mise en œuvre de cette DT. 

Demande n°A.1 : Je vous demande de mettre en place une organisation répondant aux exigences de la DT 166 en matière d'examen périodique de l'évolution de l'environnement industriel du site, d'analyse des résultats de cet examen et d'information de l'Autorité de sûreté nucléaire. 

Demande n°A2 : *Je vous demande de transmettre à l'ASN une synthèse des résultats de l'examen de* l'évolution de l'environnement industriel réalisé dans le cadre de la troisième visite décennale. 

Pour ce qui concerne le risque d'inondation externe, les inspecteurs ont noté que CNPE retient comme critère d'entrée en phase d'alerte, en cas de crue du Rhin, un seuil plus élevé que celui de la règle particulière de conduite relative à l'inondation, établie par les services spécialisés d'EDF pour le site de Fessenheim. 

Demande n°A.3 : *Je vous demande d'appliquer, dans les meilleurs délais, le critère retenu par les* services spécialisés d'EDF en termes d'entrée dans la phase d'alerte pour le risque d'inondation externe par crue du Rhin. 

B. Compléments d'information Les inspecteurs ont noté que les parades adoptées par le CNPE pour maintenir des conditions acceptables en termes de température dans les locaux des motopompes et turpopompes ASG ainsi que dans les locaux électriques en cas de canicule sont différentes de celles recommandées par la RPC « grand chaud ». 

Demande n°B.1 : Je vous demande de justifier que les parades adoptées par le CNPE permettent de garantir la même efficacité que les parades recommandées par la RPC « grand chaud ». 

Les inspecteurs ont noté que des modifications ont été apportées aux capteurs de niveau d'eau de la fosse condenseur de la tranche 1. 

Demande n°B.2 : Je vous demande de m'indiquer si les essais périodiques relatifs aux capteurs 1 CFR 85, 86 et 87 SN relèvent du chapitre IX des règles générales d'exploitation. Vous décrirez de plus le fonctionnement de ces nouveaux capteurs et préciserez, en les justifiant, les critères d'acceptabilité des essais périodiques ainsi que leur périodicité. 

## C.Observations

C.1 Les inspecteurs ont noté que la rédaction de la note technique relative à la gestion de la protection volumétrique et la révision de la note technique relative à la sectorisation incendie seront réalisées concomitamment en raison des similitudes d'organisation. Ces notes seront en vigueur avant la fin de l'été 2008. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, le chef de la division de Strasbourg SIGNÉ PAR 
Pascal LIGNERES 