DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf : Dép-Strasbourg-N° SM.SM.2009.0905 Strasbourg, le 17 juin 2009 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°INS-2009-EDFCAT-0015 des 23/04/2009 et 6, 14, 27 et 29/05/2009 Thème : inspections de chantier en arrêt de tranche CAT1 VP22 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, des inspections inopinées ont eu lieu les 23/04/2009 et 6, 14, 27 et 29/05/2009 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le thème des chantiers de l'arrêt pour visite partielle n°22 du réacteur n°1. Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

Les inspections des 23/04/2009 et 6, 14, 27 et 29/05/2009 portaient sur le contrôle des interventions réalisées par les agents du CNPE de Cattenom et les entreprises prestataires dans le cadre de l'arrêt pour visite partielle n°22 du réacteur n°1. Lors de ces inspections, les inspecteurs ont vérifié, sur différents chantiers, comment le CNPE respectait les règles de radioprotection, d'assurance qualité et de surveillance des interventions. Ils ont également pu examiner le professionnalisme avec lequel le personnel intervenait sur du matériel situé dans le bâtiment réacteur, en et hors zone contrôlée dans le cadre d'opérations de maintenance, de modification des installations et de contrôle. Les inspecteurs ont en particulier contrôlé les chantiers de modification des puisards de recirculation des circuits d'injection de sécurité et d'aspersion enceinte (RIS et EAS), de remplacement de cannes chauffantes du pressuriseur, de contrôle des mécanismes de commande de grappe de contrôle et de maintenance des diesels de la tranche. Une inspection spécifique a été menée également sur le nettoyage chimique des générateurs de vapeur et la préparation du rechargement en combustible. Enfin, ils ont vérifié le bon déroulement ainsi que les conditions de sécurité et de radioprotection de plusieurs chantiers de robinetterie et de chaudronnerie. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'inspection du chantier de remplacement de cannes chauffantes du pressuriseur, les inspecteurs ont constaté que des tenues ventilées (type Mururoa) étaient déballées et posées au sol sans précaution avant que les intervenants les utilisent. Cet entreposage n'est pas compatible avec les règles de l'art permettant de garantir une parfaite étanchéité de la tenue en zone contaminée. 

Demande n°A.1 : *Je vous demande de veiller à la bonne conservation des tenues Mururoa sur les* chantiers afin de les mettre à disposition propres et en bon état. La note GASK n°3150 concernant l'organisation de l'équipe de manutention du combustible lors des déchargements et rechargements indique que 5 personnes sont nécessaires pour assurer le rechargement : 1 chef de chargement dans le BR, 1 adjoint au chef de rechargement dans le BK, 1 pilote de la machine de chargement, 1 pilote du pont passerelle et 1 pilote du tube transfert. 

Or, les inspecteurs ont constaté que le planning prévisionnel prévoit l'intervention d'un adjoint à l'adjoint au chef de rechargement ("ARK") dont le rôle et les missions ne sont pas définies dans la note d'organisation GASK n°3150. 

Demande n°A.2 : Je vous demande de mettre à jour votre note d'organisation afin de refléter la réalité de l'organisation des opérations de manutention de combustible. 

La note d'organisation GASK n°3150 prévoit que les chefs de rechargement effectuent des quarts sans pause de 5 heures avec 30 minutes de relève avant et 30 minutes de relève après la prise de quart. Le reste de l'équipe effectue des quarts avec pause de 8 heures. Les inspecteurs ont constaté que le planning prévisionnel prévoit des quarts sans pause de 4 heures avec 30 minutes de relève avant et 30 minutes de relève après la prise de quart. Il a été affirmé aux inspecteurs que cette organisation était habituelle. Les inspecteurs estiment qu'il s'agit d'une bonne pratique du site qui devrait être tracée dans la note d'organisation. 

Demande n°A.3 : Je vous demande de mettre à jour votre note d'organisation afin de refléter la réalité de l'organisation des opérations de manutention de combustible. Les inspecteurs ont examiné les habilitations des agents devant intervenir sur le rechargement du réacteur de Cattenom 1. Ils ont constaté que l'application informatique n'indiquait pas qu'un opérateur était bien habilité par rapport à la fonction qu'il occupait dans l'équipe de manutention combustible (adjoint chef de rechargement "RK"). Un certificat de formation a cependant été présenté aux inspecteurs. 

Demande n°A.4 : Je vous demande de vérifier que les habilitations de l'ensemble des agents susceptibles d'être affectés dans une équipe de manutention combustible sont correctement renseignées dans l'application informatique. Sur le chantier de lançage des générateurs de vapeur, les inspecteurs ont relevé qu'il y avait des bidons de fluide non identifié. Il semblerait qu'il s'agisse de l'huile utilisée pour la lubrification d'une machine spécifique gérée par une personne dédiée au matériel. Sur ce même chantier, une douche de sécurité était par ailleurs manquante. 

Demande n°A.5 : Je vous demande de veiller au bon étiquetage des bidons de fluide que vos prestataires pourraient introduire sur les tranches.

## B. Compléments D'Information

Pas de demande de complément d'information. 

## C. Observations

C.1 Les inspecteurs ont constaté à plusieurs reprises que des pancartes de chantier déclinant le plan de prévention des risques étaient soit remplies de manière incomplète, soit mal positionnées, soit absentes, ce qui ne permet pas une parfaite information des intervenants à proximité. C.2 Les inspecteurs ont constaté à plusieurs reprises que le port des protections auditives et du casque n'était pas systématique dans les zones préconisées. C.3 Les replis de chantier sont perfectibles : des remarques ont été émises à plusieurs reprises concernant l'entreposage de matériels divers dans des lieux non appropriés. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Strasbourg 

## Signe Par

Hubert MENNESSIEZ 