AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. :   CODEP-LYO-2012-040127 Lyon, le 20 juillet 2012 Monsieur le directeur AREVA FBFC - établissement de Romans-sur-Isère Z.I. Les Bérauds - B.P. 1114 26104 - ROMANS-SUR-ISERE CEDEX
Objet :  Contrôle des installations nucléaires de base Etablissement AREVA FBFC de Romans-sur-Isère Inspection INSSN-LYO-2012-0474 du 3 juillet 2012 Thème : Exploitation de l'atelier R1 Réf. :  Code de l'environnement (L.596-1 et suivants)
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu aux articles L596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 3 juillet 2012 sur le site d'AREVA FBFC à Romans-sur-Isère, sur le thème de l'exploitation de l'atelier de recyclage R1.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 3 juillet 2012 a porté sur l'organisation de l'atelier de recyclage R1, la vérification du respect des exigences liées à la sûreté des installations et à la radioprotection, la vérification de certains engagements pris lors du groupe permanent (GP) d'experts réuni en 2003 et sur le suivi des écarts. Les inspecteurs se sont rendus au sein de l'atelier Rl afin de vérifier l'état des installations et la déclinaison opérationnelle des exigences en terme de sûreté et de radioprotection. Les inspecteurs ont notamment fait procéder à des mesures de vitesse d'air au niveau des enceintes permettant l'introduction de matières dans les équipements.

L'atelier R1 est actuellement dans une phase transitoire d'exploitation puisque sa rénovation est planifiée pour fin 2014. Dans l'attente, il est impératif de maintenir une exploitation sûre des installations et maintenir une maintenance préventive permettant de garantir un bon état des installations. Les inspecteurs ont constaté des manquements en terme de traçabilité de bouteillons de poudres uranifères, de radioprotection et de gestion des produits chimiques qui devront être impérativement corrigés préalablement à  la reprise des activités à la suite de l'arrêt technique d'été.

## A. Demandes D'Actions Correctives Radioprotection .

Conformément à l'article R4321-4 du code du travail, l'employeur doit : « mettre à la disposition des travailleurs, …, les équipements de protection individuelle appropriés … ». Les inspecteurs ont noté qu'à la suite des contrôles radiologiques réalisés en début de poste de travail le matin, l'accès à l'atelier R1 est régulièrement soumis au port du masque en début de journée. Cependant, la veille au soir, les opérateurs en fin de poste d'après-midi  ne sont pas dans l'obligation de porter le masque alors que les conditions de travail sont identiques. Les inspecteurs ont noté qu'un groupe de travail mène actuellement une réflexion sur l'adéquation de la fréquence de nettoyage de l'atelier.

Demande A1 : Je vous demande de prendre des dispositions rapides pour mettre en cohérence l'obligation de port du masque entre les deux équipes postées travaillant dans l'atelier R1.

Demande A2 : Je vous demande de me préciser les principaux équipements à l'origine de la contamination surfacique et de me communiquer votre plan d'actions pour améliorer rapidement la propreté radiologique de l'atelier R1.

## Traçabilité Des Bouteillons .

Les inspecteurs ont noté des défauts dans la traçabilité des bouteillons en attente de transfert à l'atelier R1. En effet, ils ont relevé que le chariot tubulaire référencé 086 contenait 16 bouteillons de matière alors que la fiche suiveuse apposée sur le chariot stipulait la présence de 15 bouteillons uniquement. De plus, le chariot tubulaire référencé 168 était rempli de bouteillons pleins mais aucune fiche suiveuse n'était apposée sur le chariot. La fiche de suivi apposée sur les chariots tubulaires prévoit un champ
« Nom du contrôleur, visa, date » qui n'est jamais renseigné.

Demande A3 : Je vous demande de prendre des dispositions pour garantir la traçabilité des bouteilons de matières en transit, incluant la garantie de la cohérence entre la fiche de suivi des chariots tubulaires et leur contenu.

Demande A4 : Je vous demande de vous assurer du bon remplissage du champ « Nom du contrôleur, visa, date » de la fiche de suivi des chariots tubulaires.

## Exploitation De L'Atelier R1

Les inspecteurs ont relevé lors de la visite des installations un certain nombre d'écarts mettant en évidence une dégradation des conditions d'exploitation de l'atelier. Ces écarts concernent notamment :
le poste de nettoyage des nacelles et ses conditions d'utilisation (évier plein de produits, bidon rempli de liquide sous la bonde de l'évier,…) , la présence de plusieurs bidons pour compenser d'éventuelles fuites et éviter l'épandage de
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liquides, la présence de liquides non identifiés au sol, la présence de poudre jaune au sol et sur les équipements, le fonctionnement du four d'oxydation avec les portes des enceintes en position ouverte, la présence de vannes non consignées sous la cuve de nitrate d'uranyle de l'atelier peroxydes (VMS 3241B-2 et VMS 3241A -2),
la présence de pots en pyrex de solution uraniée S3256 et S3266 ouverts, un fût d'effluents de la fosse AX2 sans rétention spécifique et non fermé, la présence d'une ouverture sous la porte donnant sur l'extérieur du hall nord, une vitesse d'air non conforme au niveau de la porte des vestiaires.

Demande A5 : Je vous demande de prendre des dispositions afin de maintenir des conditions d'exploitation de l'atelier R1 acceptables dans l'attente de la rénovation de l'atelier. Ces dispositions, en adéquation avec les exigences de l'arrêté du 31 décembre 1999, devront être opérationnelles avant la fin de l'arrêt d'été.

## Gestion Des Produits Chimiques

A la suite des groupes permanents d'experts (GP) des 5 et 6 février 2003, dans le cadre du réexamen de sureté de l'installation, vous avez pris l'engagement de fournir une analyse de sûreté complète des risques pour l'ensemble des produits chimiques utilisés dans l'INB n°98. Cette analyse n'a pas été mente pour l'atelier R1. En outre, les inspecteurs ont noté que la rétention des stockages d'ammoniaque, de nitrate d'uranyle, d'acide nitrique et de peroxyde d'hydrogène est commune au sein de l'atelier peroxydes. Conformément à l'article 14 de l'arrêté du 31 décembre 1999 1 , les récipients contenant des produits incompatibles ne doivent pas être associés à une même capacité de rétention. Demande A6 : Je vous demande de mettre en conformité à l'arrêté du 31 décembre 1999, sous deux mois, la rétention de l'atelier peroxydes. Demande A7 : Je vous demande de me transmettre, sous trois mois, une analyse de sûreté complète des risques pour l'ensemble des produits chimiques utilisés dans l'atelier R1 identifiant les écarts qui seront corrigés immédiatement et ceux qui seront corrigés dans la cadre de la rénovation de l'atelier.

Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 31 décembre 1999, les canalisations de transport de fluides toxiques, radioactifs, inflammables, corrosifs ou explosifs (TRICE) doivent être convenablement entretenues et doivent faire l'objet d'examens périodiques appropriés permettant de s'assurer de leur bon état et de leur étanchéité. Lors de l'inspection, il a été précisé aux inspecteurs que les canalisations et les cuves de peroxyde d'hydrogène, d'ammoniaque et d'acide nitrique ne font pas l'objet de contrôles périodiques.

Demande A8 : Je vous demande de mettre en place des contrôles périodiques appropriés des canalisations TRICE de l'atelier R1.

## Gestion Des Modifications

Au cours de l'année 2011 vous avez installé un dispositif de type « fil chaud » en secours de la torchère de brûlage de l'hydrogène en sortie du four SCR1. Cette modification a fait l'objet d'un dossier SQS
précisant notamment le principe de la modification et les exigences de sûreté associées. A la suite de la modification, le four SCR1 a été remis en service sans autorisation de remise en service.

Demande A9 : Je vous demande de prendre des dispositions afin de garantir la délivrance des autorisations de redémarrage à la suite de modifications ayant fait l'objet de dossiers SQS.

## . Zonage Atex

A proximité de la zone d'entreposage des chariots tubulaires en attente d'être transfé rés à l'atelier R1, les inspecteurs ont noté la présence d'un système de charge des chariots de manutention. Une signalisation précisant un risque d'atmosphère explosive (ATEX) est présente alors qu'il a été indiqué aux inspecteurs qu'il n'y avait pas de risque ATEX dans cette zone. Demande A10 : Je vous demande de mettre en cohérence la signalisation ATEX de cette zone avec les risques réels.

# B. Compléments D'Information

Sans objet.

## C. Observations

Sans objet. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf mention contraire, ne devra pas excéder deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Lyon, Signé par Richard ESCOFFIER