# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 06 septembre 2004 Monsieur le Directeur du CNPE de FLAMANVILLE BP n° 4 50340 LES PIEUX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2004-EDFFLA-0007 du 12 mai 2004. N/REF : DSNR CAEN/0860/2004 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 12 mai 2004 au CNPE de Flamanville sur le thème « Arrêté ministériel du 31/12/1999 ». Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Cette inspection était destinée à lexamen des conditions dans lesquelles lexploitation de la centrale nucléaire de Flamanville met en uvre les dispositions découlant de lapplication de larrêté ministériel du 31 décembre 1999. Il est ressorti que lexploitant définit clairement ses axes de travail et damélioration ainsi que les échéances et pilotes de réalisation associés et suit leur état davancement. La démarche est apparue systématique et rigoureuse. Toutefois des axes de progrès sont identifiés notamment dans le domaine de la gestion des pollutions accidentelles. Cette inspection na pas amené de constat. 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

## A. Demandes Dactions Correctives

 Certaines actions mentionnées dans le plan à moyen terme (PMT) de votre site ne sont pas encore associées à un pilote ou à une échéance, telles que lidentification des canalisations de produits toxiques, radioactifs, inflammables, corrosifs, ou explosifs (TRICE), lélaboration de plans associés ou encore la définition dun programme de vérification périodique des moyens de surveillance, de prévention et dintervention. 

## A.1. Jestime Nécessaire Que Vous Définissiez Les Modalités Précises Permettant La Mise En Uvre Des Actions Ci-Dessus.

 De plus, il apparaît que certaines rétentions nont pas encore fait lobjet de visite en vue détablir un diagnostic, telles que certains puisards fermés ou les rétentions associées aux réservoirs de lunité de traitement des effluents solides (TES). A.2. Je vous demande de me faire part, en vous engageant, du programme dinvestigations complémentaires que vous prévoyez dengager sur ce plan. 

## B. Compléments Dinformation

 Vous avez présenté les dispositions prises pour assurer la prévention et la maîtrise dun éventuel écoulement des substances TRICE vers lenvironnement. Ces mesures reposent sur les mesures de prévention et les dispositions passives (rétentions) mais aussi sur des dispositions de gestion dun éventuel écoulement : mise en place de kits anti-pollution sur le site, mise en uvre du plan durgence interne (PUI), arrêt des pompes. Les inspecteurs ont noté quun exercice avait été conduit en 2003 et avait donné lieu à un plan damélioration de la procédure de gestion dun tel événement. Toutefois, les obturateurs de réseaux et leurs conditions de mise en uvre restent à mettre en place (au fil de la réfection des réseaux eux-mêmes), le nombre de personnels formés à lutilisation des moyens de rétentions ainsi que les mises en situation sont à renforcer. 

 Dans ce contexte, les inspecteurs ont considéré que la capacité du site à assurer la réaction rapide des intervenants en cas de déversement hors dune rétention nest pas encore établie et nécessite une réflexion complémentaire. 

## B.3. Je Vous Demande De Me Faire Part Des Actions Complémentaires Envisagées En La Matière.

 Le risque lié à la rupture dune canalisation transportant des substances chimiques au niveau du sous-sol de la station de déminéralisation (entreposage des produits) ne fait pas lobjet de procédure permettant de maîtriser les conséquences alors que le sous-sol est relié au réseau de collecte des eaux pluviales (SEO). B.4. Je vous demande de me faire part des actions complémentaires que vous envisagez afin de parfaire lanalyse de risques déjà réalisée sur cette installation. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR 
 Franck HUIBAN 
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