 DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2019-027193 Orléans, le 19 juin 2019 

| Monsieur le Directeur CIS bio international  INB 29  RD 306  BP 32  91192 GIF SUR YVETTE Cedex   |
|--------------------------------------------------------------------------------------------------|

Objet : Contrôle des transports de substances radioactives CIS bio international - INB no29 Inspection no INSSN-OLS-2019-0605 du 21 mai 2019 
 « Expédition des substances radioactives »

Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route 
(dit « ADR »), édition de 2019 
[3] Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres 
(dit « arrêté TMD ») 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence [1], concernant le contrôle des transports de substances radioactives, une inspection inopinée a eu lieu le 21 mai 2019 au sein de l'INB n° 29 sur le thème de l'expédition des substances radioactives. 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que la principale demande qui résulte des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait l'organisation mise en place par CIS bio international pour réaliser les expéditions de ses substances radioactives. Les inspecteurs ont contrôlé pour cela la préparation des colis et vérifié, par sondage, les contrôles effectués avant expédition. Ils ont également contrôlé les documents de transport, les lots et les documents de bord, l'arrimage, le marquage et la signalisation de deux transporteurs. Les inspecteurs ont noté la forte implication du conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses ainsi que celle de l'ingénieur chargé des relations avec l'ASN. Au vu de cet examen, les inspecteurs estiment que l'organisation mise en place par CIS bio international pour s'assurer de la conformité à la réglementation de l'activité d'expédition de substances radioactives par voie routière est satisfaisante. Ils ont néanmoins identifié un écart, qui fait l'objet de la demande ciaprès. 

## A. Demande D'Actions Correctives Rapport Annuel Relatif Aux Transports De Marchandises Dangereuses

Conformément au paragraphe 1.8.3.3 de l'ADR [2], le conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses rédige un rapport annuel relatif aux transports de marchandises dangereuses, effectués l'année précédente. Ce rapport est gardé pour une durée de cinq ans à la disposition de l'ASN à partir du 31 mars de l'année en cours, selon le point 5.5 de l'article 6 de l'arrêté TMD [3]. Or, les inspecteurs ont constaté que le rapport annuel de CIS bio International était en cours de finalisation le jour de l'inspection. Ils ont pu toutefois consulter la version finale du projet de rapport. 

Demande A1 : je vous demande de finaliser la rédaction de votre rapport annuel 2019 relatif aux transports de marchandises dangereuses effectués en 2018 et de me le faire parvenir. 

## B. Demande D'Informations Complémentaires

Néant 

## C. Observation

Néant Vous voudrez bien me faire part sous deux mois de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au Chef de la division d'Orléans Signée par : Olivier GREINER 