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AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Marseille DSNR Marseille / 376 / 2004 Marseille, le 28 septembre 2004.

Madame le Directeur du CEA/CADARACHE 13108 SAINT PAUL-LEZ-DURANCE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base.

CEA/CADARACHE/CHICADE - INB 156.

Inspection n° 2004-CEACAD-0025.

Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1° décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 8 septembre 2004 à l'INB 156 du CEA/CADARACHE sur le thème « respect de l'arrêté ministériel du 31/12/1999 ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 8 septembre 2004 a été consacrée à l'examen de l'organisation que l'installation a mise en place afin de respecter les exigences de l'arrêté interministériel du 31/12/1999. Une visite des locaux a également été effectuée.

Au vu de cet examen par sondage, il a été noté que l'installation s'est organisée de façon satisfaisante afin d'assurer le suivi des actions de mise en conformité pour répondre aux exigences de l'arrêté.

Cependant, le CEA doit encore préciser certaines actions de mise en conformité. Les inspecteurs ont noté que, pour le 31 décembre 2005, Chicade devrait avoir achevé ses travaux de mise en conformité.

ww.asn.gouv.fr

## A.  Demandes D'Actions Correctives

L'article 14 de l'arrêté du 31/12/99 stipule que les récipients, contenant des produits incompatibles, ne doivent pas être associés à une même capacité de rétention. Or, dans un des locaux de produits chimiques extérieurs, il a été constaté que des acides et des bases étaient dans un même bac de rétention.

1. Je vous demande de remédier à cette situation et de vérifier de façon exhaustive la compatibilité des produits entreposés sur une même rétention pour les différents entreposages de produits toxiques, radioactifs, inflammables, corrosifs ou explosifs. Vous me préciserez les dispositions que vous retenez pour vous assurer que des produits incompatibles ne soient pas associés à une même rétention.
Des essais ont été réalisés en 2003-2004 afin de vérifier le sens des transferts d'air entre les différents locaux. Certains écarts ont été constatés à la suite de ces essais et le bureau d'études et d'analyses de sûreté de Chicade a recommandé des essais complémentaires et des mesures compensatoires .

Je vous demande de nous présenter les nouveaux tests réalisés, les résultats et les 2.

dispositions prises afin de garantir des sens de transfert d'air cohérents avec les cascades de dépression.

## B.  Compléments D'Information

Afin de déterminer le volume nécessaire à la rétention des eaux d'extinction d'incendie, la note 156-NT-87 « confinement des eaux d'extinction en cas d'incendie dans l'INB 156 » a été établie.

3. Je vous demande d'intégrer cette note dans la prochaine mise à jour du référentiel de sûreté.
Les trois cuves enterrées de 60 m3 et les deux cuves enterrées de 20 m3, destinées à collecter respectivement les effluents dits « suspects » et « suspects sanitaires », sont simple enveloppe et ne disposent pas de rétention. Le CEA a proposé comme mesure compensatoire de procéder à une inspection annuelle de l'intérieur des cuves. Les procès verbaux des contrôles réalisés en 2003 ne permettent pas de mettre en évidence le résultat de ces contrôles internes. Vos représentants ont cependant indiqué aux inspecteurs que ce contrôle avait effectivement été réalisé.

4.   Je vous demande, lors des prochains contrôles, de faire mentionner sur le compte rendu le résultat de l'inspection interne des cuves.

La cuve 6.5 du local des cuves faiblement actives ne fait pas l'objet de contrôle périodique. Il a été constaté au cours de la visite que cette cuve n'était pas reliée au réseau, mais que le raccordement pouvait être réalisé facilement sur l'initiative d'un opérateur. La possibilité d'utiliser la cuve en situation exceptionnelle a été évoquée.

5. Je vous demande de consigner cette cuve et de soumettre son utilisation, à titre exceptionnel, à l'autorisation du chef d'INB.

## C.  Observations

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 1 er décembre 2004. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Directeur régional, et par délégation, Le Chef de la division des contrôles techniques, de la sûreté nucléaire et de la radioprotection signé par David LANDIER