n regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement provence-alpes-cote d'azur Liberté - Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUTORITE DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Marseille N. Réf. : DSNR Marseille / 58  / 2003 Marseille, le 18 février 2003 Monsieur le Directeur du CEA/CADARACHE 13108 SAINT PAUL-LEZ-DURANCE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base CEA/CADARACHE / STEDS - INB 37 Inspection n° 2003-41010 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1 er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 6 février 2003 à la Station de Traitement des Effluents et Déchets Solides du CEA/CADARACHE sur le thème de l'incendie.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 6 février 2003 a été consacrée à l'examen des dispositions de prévention de l'incendie et l'organisation de l'installation en termes d'intervention lors d'un incendie.

Les inspecteurs ont examiné la rédaction des permis de feu, la vérification périodique des portes coupefeu et la formation de l'équipe locale de première intervention. Les consignes définissant les conduites à tenir en cas d'incendie ont également été regardées. Un exercice simulant un feu dans le local des solvants a été effectué. Enfin les bâtiments 313, 321 et 370 ont été visités.

Au vu de cet examen par sondage, les dispositions prises pour prévenir l'incendie et l'organisation de l'installation en termes d'intervention lors d'un incendie semblent satisfaisantes. Des progrès sont néanmoins attendus en matière de maintenance et pour l'intervention des agents de la FLS.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Malgré l'engagement formulé dans la lettre que vous m'aviez adressée le 7 juin 2001 et confirmé dans les règles générales d'exploitation de l'installation, document RGD 007, il n'y a pas eu de vérification des portes coupe-feu en 2002.

Je vous demande de :
1.

.

justifier cet écart et réaliser la vérification au plus tôt ;
67-69, Avenue du Prado 13266 Marseille Cedex 6 ww.asn.gouv.fr
.

me rendre compte du mode opératoire retenu ;
.

me présenter un bilan des vérifications effectuées sur les portes coupe-feu des autres installations nucléaires de base du centre.

Contrairement aux personnels de l'équipe locale de première intervention de l'installation, les agents de la formation locale de sécurité du centre n'étaient ni motivés ni efficients pendant l'exercice de simulation d'incendie du local ZELORA.

2.   Je vous demande de me donner votre analyse sur ce constat.

## B.  Compléments D'Information

Dans le local 24 du bâtiment 321, sont entreposés des déchets nucléaires dont des déchets de sodium contaminé emballés dans deux conteneurs en acier de 870 litres. Un extincteur à eau est accroché au mur de ce local.

Dans l'hypothèse où ces deux conteneurs ne pourraient pas être entreposés ailleurs, je vous 3.

demande de rendre compatible le dispositif d'extinction avec la présence du sodium.

## C.  Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à d'autres observations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 31 mai 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur régional, et par délégation, L'adjoint au Chef de la Division Technique et Nucléaire

## Signé Par

Dominique ARNAUD