AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
DEP-ORLEANS-0822-2009
(ASN-2009-39150)
Orléans, le 15 juillet 2009 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Belleville-sur-Loire BP 11 18240 LERE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Belleville - INB n° 127 & 128 Inspection n°INS-2009-EDFBEL-0017 du 28 mai 2009
« Management de la sûreté »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 28 mai 2009 au CNPE de Belleville-sur-Loire sur le thème « Management de la sûreté ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 28 mai 2009 avait pour objet de contrôler l'organisation mise en place pour le management de la sûreté au niveau de la direction de la centrale nucléaire, du service conduite et de la structure en charge de la sûreté et de la qualité. Les inspecteurs se sont fait présenter la politique de management de la sûreté de la centrale et ont contrôlé, par sondage, son application effective. Ils ont également contrôlé les délégations mises en place en matière de sûreté, ainsi que les dispositions retenues pour la prise en compte des enjeux de sûreté dans les décisions managériales.

D'une manière générale, les inspecteurs ont pu constater que la centrale nucléaire de Belleville a mis en place une organisation de nature à permettre un management efficace de la sûreté et une bonne traçabilité des choix et des décisions pris en la matière. Les inspecteurs ont, en particulier, relevé les bonnes pratiques suivantes :
réalisation et diffusion interne à la centrale d'un bilan hebdomadaire de sûreté utilisé
.

dans la préparation des réunions managériales, les raisons ayant conduit la direction de la centrale à déclarer ou non un ESS suite à une
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proposition de l'ingénieur de sûreté sont tracées dans une fiche d'analyse d'événement
(FADE).

L'inspection n'a pas donné lieu à un constat d'écart notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'article 7 de l'arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base dispose que « L'organisation doit permettre d'identifier, pour chaque activité concernée par la qualité, les missions et obligations des personnes ou organismes concernés et les liaisons entre eux ». En outre, la directive de la division de la production nucléaire d'EDF intitulée « DI 106 - missions en matière de sûreté et de qualité » et référencée D4550.18-04.2454 Ind. 0 du 24 mai 2004 comporte les prescriptions suivantes :
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« le directeur du CNPE délègue la responsabilité de la sûreté et de la qualité, dans leur domaine d'activité, à la ligne hiérarchique » ;
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« un membre de l'équipe de direction est en charge du management de la sûreté […]. Il dispose d'un devoir d'alerte vis-à-vis de la direction de la Division en cas d'apprécation différente de celle du directeur du CNPE sur la gravité d'une situation vis-à-vis de la sûreté. »
Les inspecteurs ont pu constater que les missions de sûreté confiées à la ligne hiérarchique ne font pas l'objet de délégations formelles. En particulier, les modalités d'exercice du devoir d'alerte précité ne sont pas clairement établies.

Demande A1 : Je vous demande de formaliser sous deux mois les délégations des missions de sûreté concédées à la ligne hiérarchique de la centrale nucléaire de Belleville.

Vous veillerez à ce que soient clairement établies les conditions d'exercice du droit d'alerte prévu par la directive précitée.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Sans objet.

 S

## C. Observations

Les inspecteurs ont examiné par sondage le suivi des actions décidées suite aux audits pratiqués par la structure en charge de la sûreté et de la qualité. Ils ont observé que le délai associé à l'une de ces actions (A9751) était « dès que possible ».

## C1 : L'Asn Attire Votre Attention Sur L'Intérêt De Fixer Des Échéances Calendaires Précises Aux Actions, Afin D'En Faciliter Le Suivi.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'Adjoint au Chef de la Division d'Orléans Signé par : Xavier MANTIN