DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2014-033206 Orléans, le 17 juillet 2014 Monsieur le Directeur du Centre nucléaire de production d'électricité de CHINON BP80 37420 AVOINE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Chinon - INB n°107/132 Inspection n°INSSN-OLS-2014-0101 du 12 juin 2014 « Environnement, généralités » Réf : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[2] Décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 12 juin 2014 à la centrale nucléaire de Chinon sur le thème « Environnement, généralités ». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 12 juin 2014 sur le thème « Environnement, généralités » avait pour objectif de contrôler l'organisation générale du site en matière d'environnement et les dispositions prises par le site pour la gestion de matériels concourant à la protection de l'environnement Dans ce cadre, les inspecteurs se sont tout d'abord intéressés à la veille et à la déclinaison des textes réglementaires, ainsi qu'à la gestion des potentiels déversements incidentels d'effluents sur le site. 

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www.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 Ils se sont ensuite rendus sur plusieurs installations où sont entreposées des substances dangereuses, afin d'examiner leur conformité avec les exigences réglementaires, notamment celles de l'arrêté en référence [1] et de la décision en référence [2], et à leur référentiel de conception et d'exploitation. Le contrôle a concerné la station de déminéralisation, une installation de production de monochloramine et la rétention des réservoirs d'effluents radioactifs KER. 

Enfin, les inspecteurs se sont rendus sur l'Aire d'entreposage des Outillages Contaminés 
(AOC), afin de contrôler la mise en conformité de cette aire avec son référentiel d'exploitation, à la suite des constats effectués par l'ASN au cours de l'inspection « environnement- généralités » du 18 novembre 2013. 

Les installations sont apparues globalement bien entretenues. Cependant, l'examen de la conformité du site aux exigences réglementaires, et en particulier à celles de la décision en référence 
[2], n'est pas assez avancé et devra être rapidement complété. Par ailleurs, la visite de l'aire AOC a montré que des écarts au référentiel d'exploitation sont toujours présents malgré les constats formulés par l'ASN lors de la précédente inspection sur le thème de l'environnement le 18 novembre 2013. Enfin, la rigueur d'exploitation de la station de déminéralisation pourrait être améliorée. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Déclinaison Des Textes Réglementaires

Les inspecteurs ont contrôlé l'avancement de l'analyse de conformité réalisée par le site vis-àvis des textes réglementaires applicables, et en particulier l'arrêté en référence [1] et la décision en référence [2]. Vos représentants ont indiqué que onze exigences de l'arrêté en référence [1], et environ 80% des exigences de la décision en référence [2] n'ont pas encore fait l'objet d'une analyse de conformité. Vos représentants ont également indiqué que la date butoir du mois de juillet 2014 avait été retenue par le site pour compléter cette analyse. Les inspecteurs ont noté la volonté du site de résorber son retard, mais estime toutefois que ce délai d'analyse est trop important, considérant que les exigences règlementaires sont applicables depuis février 2012 pour l'arrêté en référence [1], et juillet 2013 pour la décision en référence [2]. 

Demande A1 : l'ASN vous demande de procéder à l'analyse de conformité complète du site aux exigences de l'arrêté en référence [1] et de la décision en référence [2]. Vous transmettrez les résultats de cette analyse ainsi qu'un échéancier de résorption des écarts constatés. 

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## Veille Environnementale

La collecte, l'analyse et le traitement des informations susceptibles de permettre d'améliorer la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593.1 du Code de l'Environnement sont prévus aux articles 2.7.2 et 2.7.3 de l'arrêté en référence [1]. Les inspecteurs ont contrôlé une application particulière de ces dispositions au domaine de l'environnement à travers l'organisation mise en place pour effectuer la veille en matière d'évènements. Vos représentants ont indiqué qu'une veille était effectuée nationalement par vos services centraux et que les évènements les plus importants étaient communiqués en tant que recommandations aux différents sites. Le site de Chinon ne réalise pas de veille indépendante de celle des services centraux. Les inspecteurs avaient pourtant relevé, lors d'une précédente inspection, l'efficacité de la veille réalisée par le site sur l'ensemble des événements du parc EDF en matière de radioprotection. 

Demande A2 : l'ASN vous demande de mettre en place les dispositions prévues par l'arrêté en référence [1] permettant la collecte, l'analyse et le traitement des évènements liés à l'environnement survenant sur les autres centrales nucléaires françaises. 

## � Gestion Des Déversements Incidentels

Les inspecteurs ont contrôlé l'organisation du site pour la gestion des obturateurs installés sur les réseaux d'eaux pluviales, permettant d'empêcher le rejet non maîtrisé de substances accidentellement déversées dans ces réseaux. Vos représentants ont indiqué que cette gestion avait fait l'objet d'un changement de service exploitant au mois de mai 2014, de l'équipe commune à la protection de site et au service maintenance. Les inspecteurs ont constaté que la note de gestion pour l'exploitation de ces obturateurs n'était pas à jour et n'avait donc pas pris en compte ce changement de responsabilités d'exploitation. De plus, la formation et le compagnonnage des agents désormais en charge de l'exploitation et du suivi de la maintenance ne sont pas formalisés. Enfin, vos représentants ont indiqué qu'il n'existe pas de mesure compensatoire ni de délai de réparation en cas d'indisponibilité d'un obturateur, bien que les obturateurs concourent à la protection de l'environnement.

Demande A3 : l'ASN vous demande de mettre à jour et de transmettre votre note de gestion des obturateurs du réseau SEO.

Demande A4 : l'ASN vous demande de formaliser et de tracer la formation et le compagnonnage des agents en charge de l'exploitation et du suivi de la maintenance des obturateurs du réseau SEO. Vous transmettrez les dispositions que vous comptez mettre en œuvre à ce titre.

Demande A5 : l'ASN vous demande de définir des mesures compensatoires ainsi que des délais de réparation pour les obturateurs du réseau SEO. 

## Visite De La Station De Déminéralisation

Lors de la visite de la station de déminéralisation, les inspecteurs ont noté plusieurs situations dénotant un manque de rigueur d'exploitation : 
- Une rétention souple, utilisée pendant l'indisponibilité de la zone de dépotage pérenne, était toujours présente trois semaines après la remise en service de cette zone de dépotage ; 
- Deux demandes d'intervention, concernant deux fuites sur des tuyauteries véhiculant respectivement du chlorure ferrique et de l'eau filtrée, dataient respectivement de janvier 2012 et septembre 2012 et n'avaient été ni traitées, ni suivies ; 
- Deux fuites, localisées respectivement sur la pompe SDP 004 PO et sur la tuyauterie SDX 001 LN véhiculant de l'eau de javel, ont été constatées par les inspecteurs et ont fait l'objet de demandes d'intervention le jour de l'inspection, suite aux remarques des inspecteurs ; 
- Un fût non étiqueté était entreposé sans fiche d'entreposage. Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté, sur plusieurs « fiches réflexes » d'exploitation des réservoirs d'entreposage de substances dangereuses, la présence de pictogrammes ne correspondant pas, à eux seuls, à l'étiquetage imposé par le règlement (CE) N 1272/2008 (règlement CLP). 

Demande A6 : l'ASN vous demande d'améliorer la rigueur d'exploitation de la station de déminéralisation. Vous transmettrez les dispositions que vous comptez mettre en œuvre à ce titre. 

Demande A7 : l'ASN vous demande de mettre en conformité avec le règlement CLP 
les pictogrammes présents sur vos documents d'exploitation. 

## � Visite De L'Aire D'Entreposage Des Outillages Contaminés (Aire Aoc)

Les inspecteurs se sont rendus sur l'aire AOC afin de vérifier les actions prises par le site suite à l'inspection du 18 novembre 2013, qui avait notamment mis en évidence l'absence d'étiquetage et de liaison à la terre sur plusieurs conteneurs d'outillages contaminés. Ils ont constaté qu'il subsistait de nombreux conteneurs non étiquetés, et plusieurs conteneurs non reliés à la terre, en raison du mauvais dimensionnement des câbles reliant les conteneurs à la terre. Vos représentants ont indiqué que l'étiquetage des conteneurs nécessitait de caractériser leur contenu, et qu'en raison du nécessaire déplacement de ceux-ci dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) pour réalisation des opérations de caractérisation, il s'agissait d'une opération longue et complexe. Par ailleurs, l'origine d'un des conteneurs de l'aire AOC était inconnue de vos représentants. 

Demande A8 : l'ASN vous demande de caractériser le contenu de l'ensemble des conteneurs de l'aire AOC, avant une échéance que vous me justifierez de manière précise, et de mettre en place un étiquetage conforme au référentiel d'exploitation de l'aire AOC suite à cette caractérisation.

Demande A9 : l'ASN vous demande de relier l'ensemble des conteneurs à la terre, conformément au référentiel d'exploitation de l'aire AOC. 

## Visite De La Pomperie Des Réservoirs T, S Et Ex

Les inspecteurs ont constaté des sacs de déchets entreposés et non identifiés dans la galerie 0GT14 de la pomperie des réservoirs T, S et Ex. Vos représentants ont indiqué qu'un chantier de peinture était à l'origine de ces déchets, et que ce chantier avait été interrompu pour des motifs de radioprotection. 

Demande A10 : l'ASN vous demande d'améliorer la gestion des déchets en cas d'interruption de chantiers. Vous transmettrez les dispositions que vous comptez mettre en œuvre à ce titre. 

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## B. Demandes De Compléments D'Information

Les inspecteurs ont constaté qu'aucune signalisation indiquant la nécessité du port du masque P3 à proximité des tours aéroréfrigérantes, lorsque le réacteur est en fonctionnement, n'était présente. Vos représentants n'ont pas pu fournir de justification à cette situation qui n'est pas cohérente avec celle constatée sur d'autres centrales du Val de Loire bénéficiant pourtant elles aussi d'un traitement à la monochloramine.

Demande B1 : l'ASN vous demande de justifier qu'il n'est pas nécessaire de porter un masque P3 à proximité des tours aéroréfrigérantes lorsque le réacteur est en fonctionnement.

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Au cours de la réunion entre les services centraux d'EDF et ceux de l'ASN le 23 avril 2014, concernant l'affaire parc « confinement liquide », vos services centraux ont indiqué qu'il n'est pas prévu de mettre en place, sur le site de Chinon, des dispositifs de confinement complémentaires aux dispositifs existants afin de contenir des effluents issus de déversements accidentels. Les mesures présentées par vos services centraux sont un renforcement des mesures de prévention en amont des exutoires. 

Demande B2 : l'ASN vous demande de transmettre vos orientations et l'échéancier associé pour renforcer les mesures de prévention amont permettant d'assurer le confinement liquide des effluents issus de déversements accidentels sur le site, conformément aux dispositions de l'article 4.3.6 de la décision en référence [2]. 

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## C. Observations

C1 : Les inspecteurs ont constaté, notamment à proximité du magasin général, la présence de bouteilles de gaz non entreposées dans le nouveau parc à gaz GNU construit en 2012. L'ASN 
observe que la conception des nouveaux parcs GNU ne permet pas, en l'état, une exploitation conforme au code du travail. Des adaptations locales sont donc nécessaires, retardant en conséquence, pour le risque d'explosion interne, la prise en compte des articles 1.2, 2.3.1 et 3.5 de l'arrêté en référence [1] relatifs à l'emploi des meilleures techniques disponibles et à l'amélioration des dispositions prises pour la protection des intérêts. . 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Chef de la Division d'Orléans Signé par Pierre BOQUEL