AUTORITÉ
DE SÜRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 21 décembre 2011 N/Réf. :
CODEP-LYO-2011-070556 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du BUGEY
CNPE du BUGEY
BP 60120 01 155 LAGNIEU Cedex Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire de Bugey, INB n°78, réacteur n°2 Inspections INSSN-LYO-2011-0945 du 28 octobre et 3 novembre 2011 Thème : Travaux et modifications de l'arrêt du réacteur n°2 Réf. :  Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment son article 40 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, deux inspections inopinées ont eu lieu le 28 octobre et le 3 novembre 2011 sur le site de Bugey, dans l'INB
n°78, sur le thème « travaux et modifications » dans le cadre de l'arrêt pour maintenance et rechargement en combustible du réacteur n°2. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse des inspections ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse Des Inspections

Les inspections de la centrale nucléaire de Bugey du 28 octobre et du 3 novembre 2011 concernaient le thème « travaux et modifications de l'arrêt du réacteur n°2 ». Les inspecteurs ont contrôlé la qualité des interventions de maintenance réalisées et vérifié le respect des conditions radiologiques d'accès aux chantiers et d'intervention.

Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que le site doit améliorer la prise en compte des dispositions de l'arrêté du 10 août 1984 sur les chantiers réalisés en arrêt.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'inspection du 28 octobre 2011, les inspecteurs ont noté qu'une barrière jouxtant la piscine en eau du bâtiment réacteur (BR) (au niveau 20m) était démontée pour permettre certaines opérations. Les inspecteurs ont alors observé un intervenant accéder à cette zone. Ce dernier ne portait pas de protection spécifique au risque de chute ou de noyade. Aucune signalétique sur les conditions de sécurité d'accès à cette zone n'était mise en place.

Demande A1 : Je vous demande de mettre en place des parades de sécurité par les intervenants qui accèdent aux bords de la piscine du BR lorsque les barrière jouxtant cette dernière sont enlevées. Vous m'indiquerez comment ces parades seront prescrites dans votre organisation.

Lors de l'inspection du 28 octobre 2011, les inspecteurs ont noté plusieurs écarts dans la prise en compte des mesures prévues par l'analyse de risques préalablement établie pour l'intervention sur la pompe repérée 2 RIS 021 PO. Le déprimogène demandé était bien présent mais non connecté au système de ventilation. En outre, l'intervenant rencontré sur le chantier ne portait ni masque, ni gants fixés par du ruban adhésif à ses manches en dépit des risques de contamination auxquels il était exposé.

Demande A2 : Je vous demande de veiller à la bonne appropriation par vos intervenants des analyses de risques et à la mise en place effective des parades qu'elles prévoient.

Lors de l'inspection du 28 octobre 2011, les inspecteurs ont rencontré les intervenants travaillant sur la pompe repérée 2 ANG 004 PO. Vos représentants sur le terrain ont indiqué aux inspecteurs que l'intervention avait évolué, au cours de son déroulement, par rapport à celle prévue au départ. Pour autant, les inspecteurs ont constaté qu'aucun dossier de suivi de l'intervention (DSI) n'avait été établi.

Demande A3 : Je vous demande de me justifier l'absence de DSI sur cette intervention.

Lors de l'inspection du 3 novembre 2011, les inspecteurs ont contrôlé le chantier d'expertise du servomoteur réglant SRP mené par EDF-AMT. Plusieurs écarts aux dispositions de l'arrêté qualité du 10 août 1984 ont été constatés. En effet, l'intervention et le contrôle technique avaient été en partie réalisés par le même intervenant. De plus, la mention « visite complète » était renseignée sur les gammes alors qu'il a été indiqué aux inspecteurs qu'elle n'avait été faite que partiellement.

Le lendemain de l'inspection, vous avez informé l'ASN, par courrier électronique, que ces écarts avaient été corrigés.

Demande A4 : Je vous demande de me transmettre la copie du DSI de cette intervention. Atelier de décontamination du bâtiment des auxiliaires nucléaires généraux (BANG)
Lors de l'inspection du 3 novembre 2011, les inspecteurs ont visité l'atelier de décontamination du BANG. Il a été observé qu'aucune délimitation claire ou balisage de la zone de décontamination, matérialisée par une plate-forme, n'était mis en place. De plus, aucun affichage des conditions d'accès au chantier n'était présent. Enfin, l'organisation pour le traitement d'un matériel contaminé nécessitant l'établissement d'une zone classée orange n'était pas définie.

Demande A5: Je vous demande de prendre les mesures permettant de respecter la réglementation en vigueur concernant les conditions de délimitation, de signalisation et d'accès en zone contaminée dans l'atelier de décontamination du BANG.

Des projections d'eau au-delà de la zone de décontamination ont été observées car aucune protection autour de la plate-forme n'était en place. Les inspecteurs ont bien noté l'existence d'un mur mobile, d'un côté de la plate-forme, mais il n'était pas déployé. Les autres côtés en étaient dépourvus.

Demande A6 : Je vous demande d'améliorer les dispositions prises pour prévenir les risques de dispersion de contamination par projection d'eau contaminée à l'extérieur de l'atelier de décontamination du BANG. Les inspecteurs ont observé un stockage désordonné de matériels en attente dans l'atelier de décontamination. De nombreuses pièces potentiellement contaminées dépassaient du balisage prévu à ct effet.

Demande A7 : Je vous demande d'améliorer le rangement des pièces contaminées et décontaminées dans l'atelier de décontamination du BANG. Les inspecteurs ont relevé que le régime de travail radiologique (RTR) de l'intervenant rencontré sur l'atelier de décontamination était établi à l'année et n'était pas renseigné de manière complète. Demande A8 : Je vous demande de justifier la période de validité retenue pour ce RTR et de me transmettre le dernier RTR en date renseigné de cet intervenant. Enfin, il a été observé que le laveur oculaire de l'atelier de décontamination était inopérant. Demande A9 : Je vous demande de réaliser, sur l'ensemble du site, un contrôle exhaustif des laveurs oculaires et d'engager, le cas échéant, les réparations qui s'imposent. Vous me transmettrez le programme de contrôle et de remise en état ainsi élaboré.

e Gestion des déchets électroniques dans le BANG e Lors de l'inspection du 3 novembre 2011, le contrôle de l'entreposage des déchets dans le BANG a révélé que des déchets électroniques se trouvaient dans une benne non prévue à cet usage.

Demande A10: Je vous demande d'évacuer les déchets électroniques de la benne non prévue à cet usage vers la benne prévue.

En outre, il était affiché la filière : « centre de stockage des déchets très faiblement activés » (CSTFA) sur la benne destinée aux déchets électroniques alors que ce type de déchet n'a pas de filière Demande A 11 : Je vous demande de corriger l'écart constaté quant à l'affichage sur la benne destinée aux déchets électronique. Lors de l'inspection du 28 octobre 2011, l'entrée en zone contrôlée a été retardée par le fait qu'aucun cadenas n'était prévu pour la fermeture des casiers des inspecteurs dans les vestiaires « froids ». En outre, un des deux inspecteurs a été bloqué temporairement au niveau de l'accès aux vestiaires chauds. Demande A11 : Je vous demande de prendre les mesures nécessaires afin que l'entrée en zone contrôlée des inspecteurs se fasse de manière rapide et optimisée.

Pour finir, les deux inspections ont révélé des problèmes généraux de propreté et de rangement des locaux. En effet, lors de l'inspection du 28 octobre 2011 les inspecteurs ont relevé les anomalies suvantes:
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un entreposage de déchets de chantier combustibles (vinyles, papiers, etc) sous le support du ballon repéré 2 RIS 004 BA non prévu à cet usage dans le BR ;
un entreposage désorganisé de peintures et d'autres produits non identifiés, potentiellement inflammables, au niveau du radier du BR ;
un bidon non identifié dans la rétention de la bâche repérée 2 EAS 001 BA dans le BR ;
l'armoire repérée 2 CRF 003 AR non fermée dans la SDM ;
une fuite de vapeur au niveau de la vanne de la SDM repérée 0 SVA 323 VV dans la salle des machines (SDM) ;
Lors de l'inspection du 3 novembre 2011, les inspecteurs ont relevé les anomalies suivantes :
le coffret repéré 2 LEC 028 CR non fermé dans la SDM ;
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un entreposage désorganisé de peintures et d'autres produits non identifiés dans le BANG ; le panneau de commande 0 TES 101 PP non fermé à clef dans le BANG.

Demande A12 : Je vous demande de veiller à la propreté et au rangement de vos locaux en période d'arrêt de réacteur.

## B. Compléments D'Information

Sans objet.

## C. Observations

Sans objet.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division SIGNE : Richard ESCOFFIER
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