AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. :
 Codep-Lyo-2010-010900 Lyon, le 24 février 2010 Madame la directrice Société COMURHEX
B.P. 29 26701 PIERRELATTE cedex Objet :
Installations classées pour la protection de l'environnement Inspection n°INS-2010-ARECOM-008 - Génie civil, projet CX II
Arrêté préfectoral n°04-3443 du 22 juillet 2004 Réf. :
Madame la directrice, Dans le cadre du contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévu par le code de l'environnement, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection de votre établissement de Pierrelatte le 11 février 2010.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 11 février 2010 était consacrée à la qualité de la conception et de la réalisation des ouvrages de génie civil du projet COMURHEX II. L'examen des inspecteurs a porté sur l'organisation mise en place pour mener à bien le projet, sur les contrôles qualité réalisés aux différents niveaux de cette organisation, ainsi que sur les données de base retenues pour dimensionner le projet. Par sondage, les inspecteurs ont vérifié que les hypothèses retenues ont bien été prises en compte dans les notes de calcul, que les plans de ferraillage étaient conformes aux indications fournies par ces notes et que les ferraillages en place étaient mis en œuvre conformément aux plans.

Le bilan de l'inspection s'est révélé globalement satisfaisant. L'organisation mise en place paraît apte à garantir le respect des exigences de sûreté. L'organisation de la maîtrise d'œuvre, de la conception à la réalisation, est apparue solide. Les études et la réalisation des ouvrages sont techniquement menées avec sérieux. Cependant, les inspecteurs ont déploré l'absence de surveillance de la part du maître d'ouvrage, alors que le chantier a démarré en juillet 2009. Ce point doit être corrigé rapidement.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que le maître d'ouvrage du projet COMURHEX II (CHX II) n'avait encore réalisé aucune action de surveillance sur le maître d'œuvre depuis le démarrage du chantier en juillet 2009.

Je vous demande de bien vouloir établir et mettre en œuvre dans les meilleurs délais un 1.

programme de surveillance de la maîtrise d'œuvre chargée de réaliser votre projet.

2.   Vous voudrez bien me transmettre sous un mois ce programme.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont examiné les hypothèses retenues pour le dimensionnement du projet CHX II.

Globalement, celles-ci sont conformes à celles en vigueur pour le site AREVA du TRICASTIN.

Concernant la résistance des ouvrages aux effets du vent, il n'a pu être précisé aux inspecteurs les faces des ouvrages sur lesquelles avaient porté les calculs, étant entendu que le vent extrème est un vent de Sud.

## 3. Je Vous Demande De Bien Vouloir Me Préciser La Ou Les Directions Des Calculs Au Vent Extrême.

Certaines parties du projet doivent particulièrement résister au feu. Des secteurs de feu 2 heures ont ainsi été définis. Il n'a pu être précisé aux inspecteurs la méthode de calcul ou les dispositions particulières retenues pour que les éléments de structure tels que les poutres, nervures ou poteaux, tiennent au feu de catégorie 2 heures.

4.  Je vous demande de bien vouloir m'indiquer la manière dont la tenue au feu des structures a été prise en compte.

## C. Observations

L'organisme extérieur de contrôle de la qualité rend des avis sur les documents qui lui sont soumis, en particulier par le bureau chargé des études d'exécution (notes de calcul, plans, etc.). Ce bureau d'études n'est apparemment pas inscrit en copie des avis rendus.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf mention particulière, ne devra pas excéder deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'accepter, Madame la directrice, l'expression de mes hommages les plus respectueux.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, le chef de division,

## Grégoire Deyirmendjian
