AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 06 mai 2008 N/Réf. : Dép- Lyon-N°  0616  - 2008 Monsieur le directeur AREVA NC
BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX
Objet Inspection de  AREVA NC - INB n° 155
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Identifiant de l'inspection : INS-2008-AREPIE-0007 Thème : Respect des engagements Réf.

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Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Pierrelatte le 30 avril 2008 sur le thème cité en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 30 avril 2008 avait pour objectif de vérifier comment les engagements pris par l'exploitant suite aux inspections et aux événements significatifs étaient respectés. L'examen a porté sur l'année 2007. Près de 60 actions correctives ont été examinées. Les inspecteurs se sont rendus dans l'usine W, l'atelier TU5 et le parc d'entreposage P18 pour s'assurer de la réalisation de certaines demandes. Aucun constat notable n'a été relevé. Les inspecteurs jugent satisfaisant le suivi des engagements réalisé par l'exploitant. En effet, environ 80 % des demandes ont été soldées. Les actions mises en place afin de garantir le respect des prescriptions techniques et du zonage radiologique sur le parc P18 paraissent efficaces. Des progrès sont néanmoins attendus concernant le traitement des écarts.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le paragraphe 5 de l'article 11 bis de l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses précise que le conseiller à la sécurité doit établir son rapport annuel au plus tard au 31 mars de l'année suivant celle concernée par le rapport. Le jour de l'inspection, il n'a pas pu être communiqué le rapport du conseiller à la sécurité de l'année 2007.

1.

## Je Vous Demande De Respecter Les Prescriptions De L'Arrêté Précité Concernant L'Établissement Du Rapport Annuel Du Conseiller À La Sécurité.

Dans la réponse à la lettre de suite de l'inspection du 24 avril 2008, l'exploitant s'était engagé à mettre en place une mesure de l'acide fluorhydrique (HF) sur la ventilation du bâtiment de l'usine W1 avant la fin du 1er trimestre 2008. Cette mesure n'est, à ce jour, pas en place. Il a été indiqué aux inspecteurs que la modification serait réalisée au mois de juillet 2008.

2.  Je vous demande de respecter l'échéance de juillet 2008 pour la mise en place de la

mesure d'HF sur la ventilation du bâtiment de l'usine W1.

## B. Compléments D'Information

Lors de l'inspection 24 juillet 2007 concernant l'exploitation du parc d'entreposage P18, les inspecteurs ont relevé 2 constats notables. L'un faisait référence à un écart à l'application d'une prescription technique concernant la mise en place de protections biologiques et l'autre au non traitement d'un écart détecté. Ces constats, malgré leur importance, n'ont pas fait l'objet de l'ouverture d'une fiche d'écart interne.

3. Je vous demande de m'indiquer quels sont les critères appliqués par l'établissement pour l'ouverture d'une fiche d'écart suite aux inspections de l'ASN.

## C. Observations

Les inspecteurs ont bien noté que les listes d'opérations de fabrication et de contrôles (LOFC) seraient mises en place lors des modifications apportées à l'installation, lorsqu'elles impliquent une soudure sur la barrière procédé.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, L'adjoint au chef de division Signé Marc CHAMPION