Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 7 décembre 2006 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2006-ARELHD-0004 des 21 et 22 novembre 2006. INB 33 - Atelier MAPu N/REF : DEP-DSNR CAEN-0742-2006. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base, prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu les 21 et 22 novembre 2006, sur les installations de latelier MAPu de létablissement COGEMA La Hague. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection des 21 et 22 novembre 2006 était une visite générale de latelier MAPu, visant à établir un bilan des opérations de cessation définitive dexploitation (CDE) et à examiner les dispositions de surveillance du confinement dynamique. En salle de commande, les inspecteurs ont analysé le résultat des rondes périodiques relatives à la surveillance du confinement dynamique des boîtes à gants et du bâtiment. Au bureau travaux, ils ont contrôlé les autorisations de travaux ainsi que les documents de sûreté et de sécurité des opérations de CDE en cours. Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont examiné les différents chantiers de CDE et contrôlé létat final des chantiers achevés. Enfin, en salle, ils ont étudié les conclusions du retour dexpérience des premières opérations de CDE effectuées sur latelier. Au vu de cet examen par quadrillage, il ressort que lorganisation définie et mise en uvre pour la gestion des opérations de CDE apparaît satisfaisante. Toutefois, il semble nécessaire daméliorer le suivi des grandeurs physiques relatives au confinement dynamique des locaux et des boîtes à gants (BAG). 

A. Demandes dactions correctives A.1. Confinement dynamique du bâtiment : 
A.1.1 Dépressions inter zones entre la salle 717 et lextérieur du bâtiment :
 
Lors de lexamen des résultats des rondes relatives au confinement dynamique du bâtiment, les inspecteurs ont remarqué une incohérence persistante concernant la dépression entre la salle 717 et la pression atmosphérique. Au mois de juin 2006, la valeur relevée était supérieure à la valeur attendue. A partir de septembre 2006, la valeur relevée était inférieure à la valeur attendue. Plusieurs demandes de prestation (DP) ont été émises afin que cet écart soit corrigé. Le jour de linspection le capteur n° 181 référencé MAPu\717803\DepPa vers 717 indiquait encore une valeur de 0 daPA. Les comptes-rendus dinterventions, disponibles le jour de linspection, ne permettaient pas didentifier si lorigine provenait dun dysfonctionnement du capteur ou dun réel problème de régulation de la pression. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour résoudre cet écart. Vous minformerez de lorigine du problème (capteur ou régulation inter-zone) et appliquerez les dispositions nécessaires relatives au traitement dun tel écart. Je vous demande de mindiquer les raisons pour lesquelles les interventions précédentes (liées aux DP de juin et octobre 2006) nont pas abouti. 

A.1.2 Dépressions inter zones entre la salle 717 et la salle 843 : 
 
Le jour de linspection, la valeur du capteur n° 182 référencé MAPu\717743\Dep743 vers 717 était illisible. Je vous demande deffectuer une remise en état de ce capteur. 

B. Compléments dinformation B.1. Confinement dynamique des boîtes à gants (BAG) : 
 

## B.1.1. Paramètres De Dimensionnement Des Bag De Mapu :

 En salle de commande, il est possible de visualiser, en temps réel, les valeurs des débits de soufflage et les dépressions pour une partie des BAG de latelier. Ces BAG sont équipées dalarmes relatives aux valeurs hautes et basses des pressions et débits. Une fois par jour les équipes de quart vérifient, au travers des rondes, les dépressions des BAG. Néanmoins, le jour de linspection, vous navez pas été en mesure de présenter les documents du référentiel qui justifient les valeurs de ces paramètres. Je vous demande de me transmettre les documents du référentiel qui permettent, sur la base dune démonstration, de justifier les paramètres liés au confinement dynamique des BAG : débits dair sec, débits dextraction, dépressions, taux de renouvellement dair  Ces documents présenteront aussi les valeurs en fonction du type de BAG : Sèche ou humide. Certaines BAG de latelier ont été modifiées pour être utilisées à dautres tâches. Des matériels ont été démontés et évacués. Des tests détanchéité ont été effectués à la suite des démontages des panneaux nécessaires à lévacuation des matériels initialement présents. La BAG 7392.10 qui était une boîte danalyse du laboratoire de fractionnement est utilisée aujourdhui pour effectuer des opérations dassainissement à sec. La BAG 970 qui contenait des équipements constituant la centrale de vide est utilisée pour effectuer des opérations dassainissement humide. Toutefois, les paramètres dexploitation relatifs au confinement dynamique de ces BAG, à savoir les débits dair sec, les dépressions et débits dextraction nont pas été modifiés. Vous navez pas été en mesure de présenter lanalyse concluant quil nest pas utile de modifier les paramètres du confinement dynamique malgré les nouvelles activités effectuées au sein de ces BAG. 

Je vous demande de mapporter les éléments qui démontrent quil est inutile de modifier les paramètres liés au confinement dynamique des BAG malgré les nouvelles activités effectuées à lintérieure de celles-ci. 

## B.2. Utilités Communes Entre Mapu/Bst1 :

 Lors de linspection, vous avez expliqué que la BAG 125.1 de latelier BST1 est encore alimentée, en air sec, par la centrale de production dair sec de latelier MAPu. 

Je vous demande de minformer de léchéance à laquelle les deux bâtiments des ateliers MAPu et BST1 seront réellement indépendants. Je vous demande aussi de mindiquer sil existe d**autres utilités communes à ces deux bâtiments.** 
Observation :

## C.1 Etat Finals Des Chantiers

 En local, les inspecteurs ont contrôlé létat final des chantiers achevés, à savoir le démontage des BAG 987.1 et 987.5. Ils ont apprécié la propreté de la salle concernée. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Ladjoint au chef de division, signé par Eric ZELNIO 
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