 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 23 février 2015 N/Réf. : CODEP-CAE-2015-007230 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC
de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2015-0661 du 28 janvier 2015 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 28 janvier 2015 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le périmètre des laboratoires de l'usine UP2 400. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 28 janvier 2015 était une visite générale du périmètre des laboratoires de l'usine UP2 400. L'inspection a notamment comporté une visite de plusieurs laboratoires du bâtiment central de l'usine UP2, des salles abritant les cuves d'effluents des laboratoires du bâtiment central UP2, des salles abritant les extracteurs d'air des enceintes d'analyses des laboratoires du bâtiment central UP2 ainsi que du local irradiateur situé dans le bâtiment central Ouest UP2. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le périmètre des laboratoires de l'usine UP2 400 pour assurer le suivi des inventaires de matières fissiles et de produits chimiques ainsi que la surveillance des dépressions des enceintes d'analyses apparaît satisfaisante. 

Toutefois l'exploitant devra veiller au respect des procédures encadrant la gestion des déchets et au respect des règles générales d'exploitation relatives à la surveillance des installations électriques et des équipements utilisant des gaz inflammables. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Gestion Des Déchets

Les consignes d'exploitation relatives à la tenue des enceintes ventilées de confinement du laboratoire central de contrôle prévoient que les enceintes doivent être maintenues propres et nettoyées aussi souvent que possible. Lors de la visite de la salle 707, les inspecteurs ont observé que la boîte à gants 7151-50 contenait des déchets en attente d'évacuation. Je vous demande d'évacuer les déchets contenus dans la boîte à gants 7151-50 dans les meilleurs délais. Je vous demande également de veiller à la propreté des boîtes à gants conformément aux consignes d'exploitation relatives à la tenue des enceintes ventilées de confinement du laboratoire central de contrôle. Lors de la visite des salles 702 et 712, les inspecteurs ont attiré l'attention de l'exploitant sur la présence de déchets en attente de contrôle de non contamination et d'évacuation. Ces salles n'étaient pas prévues pour entreposer des déchets. La salle 712, en particulier, indiquait clairement par un affichage mural que tout dépôt de déchets était interdit dans cette salle. Je vous demande d'évacuer les déchets présents dans les salles 702 et 712 vers des locaux appropriés dans les meilleurs délais et de veiller à l'utilisation des emplacements dédiés à la collecte des déchets en attente de contrôle de non contamination. 

## A.2 Installations Électriques Susceptibles D'Être Soumises À Des Ambiances Corrosives Ou Irradiantes

Le chapitre 4 des règles générales d'exploitation des laboratoires prévoit que les installations électriques en service susceptibles d'être soumises à des ambiances corrosives ou irradiantes font l'objet d'une surveillance particulière. Lors de l'inspection, aucune analyse des installations susceptibles d'être soumises à de telles ambiances n'avait été réalisée et l'exploitant n'a donc pas été en mesure de présenter aux inspecteurs la liste des installations identifiées. 

Je vous demande, conformément aux règles générales d'exploitation des laboratoires, d'identifier les installations électriques en service susceptibles d'être soumises à des ambiances corrosives ou irradiantes et de définir des modalités de surveillance appropriées. 

## A.3 Gestion Des Liquides Inflammables

La consigne référencée 2003-12838 v.12.0 « Consigne de sécurité - gestion des liquides organiques inflammables ou non à DETR/LC/CS » prévoit que les produits inflammables doivent être entreposés dans les armoires prévues à cet effet. Cette consigne prévoit également que la quantité de liquides organiques est limitée à 2 litres par salle. Lors de l'inspection du rez-de-chaussée du bâtiment central UP2, des travaux de peinture avaient été réalisés et un bidon de diluant avait été entreposé dans la salle 714 dans l'attente de son évacuation. A la demande des inspecteurs, l'exploitant a présenté la fiche de données de sécurité de ce diluant qui indiquait que celui-ci était inflammable. Aucune analyse du risque d'incendie lié à la présence de ce diluant n'avait été réalisée et l'entreposage ne respectait pas la consigne de gestion des liquides inflammables susmentionnée. Pendant l'inspection, l'exploitant a indiqué aux inspecteurs avoir déplacé le bidon de diluant susmentionné vers un emplacement approprié. Je vous demande de veiller au respect de la consigne encadrant la gestion des liquides inflammables. Je vous demande également de veiller à prendre en compte le risque d'incendie dans l'analyse de sûreté préalable à la réalisation de travaux. 

## A.4 Bilan De La Surveillance Des Engins De Manutention

Le chapitre 0 des règles générales d'exploitation des laboratoires prévoit qu'un bilan de l'expérience d'exploitation relatif aux incidents et défaillances des engins de manutention susceptibles de transférer des charges contenant des substances radioactives, des charges à l'aplomb d'équipements contenant des charges radioactives ou qui participent à des fonctions de sûreté soit réalisé et archivé. Lors de l'inspection, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter ce bilan aux inspecteurs. Je vous demande, conformément au chapitre 0 des règles générales d'exploitation des laboratoires, d'élaborer et de tenir à jour un bilan de l'expérience d'exploitation des engins de manutention susmentionnés. 

## A.5 Surveillance Des Équipements Utilisant Des Gaz Inflammables

Le chapitre 4 des règles générales d'exploitation des laboratoires prévoit que les dispositions prises pour éviter les fuites sur les canalisations de gaz inflammables reliées aux appareils analytiques fassent l'objet de consignes. Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué aux inspecteurs qu'aucune canalisation de gaz inflammable n'était reliée aux appareils analytiques. Il a ajouté que certains équipements d'analyses mettaient en œuvre des gaz inflammables sans pour autant être raccordés à un réseau interne de gaz. Les inspecteurs ont alors interrogé l'exploitant sur l'existence d'une analyse des risques et des éventuelles dispositions prises pour maîtriser les risques liés à ces équipements. Aucune analyse formalisée des risques associés, ni des dispositions prises pour garantir leur absence d'impact sur la sûreté n'a pu être présentée aux inspecteurs. Je vous demande de mettre en cohérence les règles générales d'exploitation des laboratoires relatives aux canalisations de gaz inflammables avec le fonctionnement actuel des appareils analytiques. Je vous demande également de me transmettre l'analyse des risques des équipements d'analyses mettant en œuvre des gaz inflammables et les mesures à prévoir pour maîtriser les risques. 

## A.6 Surveillance Des Équipements De Lutte Contre L'Incendie

Lors de l'inspection du local irradiateur situé en salle 801, les inspecteurs ont signalé à l'exploitant que le dernier contrôle annuel de l'extincteur présent dans cette salle datait de février 2012. Cet extincteur n'avait donc pas été contrôlé au titre des années 2013 et 2014. Je vous demande de faire contrôler cet extincteur dans les plus brefs délais, de rechercher la ou les causes de cet oubli et de définir et mettre en œuvre les mesures préventives afin d'éviter le renouvèlement cette situation. Je vous demande de veiller à respecter la fréquence de contrôle des équipements de lutte contre l'incendie présents dans les salles du périmètre des laboratoires. 

## A.7 Etiquetage Des Stocks De Produits Chimiques

Lors de l'inspection de la salle 749 utilisée pour le stockage des solvants utilisés dans les laboratoires, les inspecteurs ont noté que l'étiquetage des bouteilles de liquide scintillant présentes dans les armoires ne correspondait pas à la classe de risque (liquide inflammable et non liquide comburant) de ce produit chimique. 

Je vous demande de rectifier l'étiquetage des stocks de liquide scintillant et de vérifier la cohérence des différents produits chimiques présents dans les laboratoires avec les risques identifiés sur leurs fiches de données de sécurité. 

## A.8 Surveillance Des Valeurs De Dépression Des Hottes

Lors de l'inspection des hottes d'aspiration présentes dans les laboratoires, l'exploitant a indiqué aux inspecteurs que les valeurs des dépressions associées aux hottes étaient contrôlées et notées avant chaque utilisation. Les inspecteurs ont relevé que la date de la dernière mise à jour du contrôle de la dépression associée à la hotte 7147.11 présente dans la salle 726 n'avait pas été notée. L'exploitant a indiqué avoir réalisé le contrôle avant sa dernière utilisation sans noter sa date. Je vous demande de veiller à mentionner la date du dernier contrôle de la dépression des hottes d'aspiration présentes dans les laboratoires. 

## B Compléments D'Information B.1 Produits De Nettoyage Utilisés Lors Des Opérations De Décontamination

Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté aux inspecteurs des opérations de maintenance réalisées au cours des mois de septembre et octobre 2014 sur la chaîne blindée de réception des cruchons1 n° 7141. 

Afin de minimiser l'impact radiologique associé à ces opérations, un assainissement préalable des parois de la chaîne blindée avait au préalable été réalisé. Ces opérations d'assainissement mettaient en œuvre l'utilisation de produits dégraissants puis de produits oxydants contenant du cérium. L'exploitant a présenté aux inspecteurs les conclusions de l'analyse menée sur la compatibilité des produits utilisés avec les équipements recevant les effluents générés par ces opérations. Cette analyse concluait à un impact acceptable des produits utilisés dans le cadre des opérations d'assainissement au regard des concentrations susceptibles d'être obtenues dans les équipements de traitement des effluents. L'exploitant n'a cependant pas été en mesure de préciser aux inspecteurs si d'autres opérations utilisant des produits similaires pouvaient avoir lieu dans d'autres ateliers de l'établissement pouvant conduire, par cumul, à une remise en question des conclusions de cette analyse. Je vous demande de revoir l'analyse de compatibilité entre les effluents de nettoyage oxydants contenant du cérium et les équipements de procédé utilisés pour les traiter afin de prendre en compte la quantité maximale d'effluents susceptible de provenir de plusieurs chantiers de nettoyage simultanés ou non. Cette analyse devra notamment étudier l'impact éventuel sur le vieillissement des équipements de collecte et de traitement des effluents ainsi que sur le respect des spécifications techniques encadrant la fabrication des colis de déchets conditionnant les effluents. 

## B.2 Réseau De Ventilation Moyenne Dépression

Lors de l'inspection de la salle 726, un équipement volumineux indiqué comme « appareillage en sommeil » était entreposé devant la prise d'air de la ventilation moyenne dépression. Les inspecteurs ont vérifié en sortant de cette salle que la valeur de la pression de la salle était correcte mais ils se sont interrogés sur l'obstacle que cet équipement pouvait constituer. 

Je vous demande de vous positionner sur la compatibilité de la présence d'un équipement volumineux devant la prise d'air de la ventilation moyenne dépression de la salle 726. 

## B.3 Caractère Approprié Des Équipements De Lutte Contre L'Incendie

Lors de l'inspection de la salle 712, les inspecteurs ont attiré l'attention de l'exploitant sur la présence d'un extincteur à eau à proximité d'une armoire électrique. Dans cette salle, les risques d'ignition semblaient surtout liés à la présence de cette armoire électrique. Aussi, les inspecteurs se sont interrogés sur le caractère approprié de ce type d'extincteur pour éteindre un feu d'origine électrique. Je vous demande de vous positionner sur l'adéquation entre la nature du risque incendie présent en salle 712 et la présence d'un extincteur à eau. 

## C Observations

Néant. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de division, Signé par Guillaume BOUYT 