DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
 Dijon, le 06 novembre 2017 Réf : CODEP-DEP-2017-042765 Monsieur le Président d'AREVA NP 
Tour AREVA 92084 PARIS LA DEFENSE cedex Objet : Contrôle de la fabrication des équipements sous pression nucléaires (ESPN) Usine d'Areva NP au Creusot - laboratoire Vulcain INSSN-DEP-2017-0639 du 23 octobre 2017 Inspection relative à la conformité des matériaux entrant dans la fabrication d'un ESPN Monsieur le Président, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle de la fabrication des ESPN prévu à l'article L. 592-22 du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 23 octobre 2017 dans l'établissement Creusot Forge sur le thème de la conformité des matériaux entrant dans la fabrication d'un ESPN. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection d'Areva NP du 23 octobre 2017 concernait le laboratoire qui réalise les essais mécaniques au sein de l'établissement Creusot Forge. Après la détection en 2015 de plusieurs anomalies relatives à la conduite des essais de traction au sein de ce laboratoire, Areva NP a décidé de suspendre, à titre préventif, la réalisation de ce type d'essais, et a conditionné la reprise de cette activité à la réalisation d'un plan d'améliorations. Dans ce contexte, les inspecteurs ont examiné l'organisation du laboratoire et les conditions de réalisation des essais de traction à température ambiante, au regard de ce plan d'améliorations. Les inspecteurs ont également examiné l'avancement de la démarche d'accréditation du laboratoire au regard de la norme NF EN ISO/CEI 17025 relative aux exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnage et d'essais. Au vu de cet examen, les inspecteurs n'ont trouvé aucun élément de nature à remettre en cause la décision de reprendre les essais de traction à température ambiante réalisés dans le cadre de la recette finale de viroles des contrats GV/ND. En ce qui concerne les essais de traction à température élevée, les inspecteurs ont noté que la décision est conditionnée par des actions en cours de réalisation. 

Les inspecteurs considèrent que la démarche engagée par Areva NP, visant à répondre aux exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17025, est nécessaire et appropriée au regard du retour d'expérience relevé en 2015 dans ce laboratoire, et dans un contexte où plusieurs écarts relatifs à des essais mécaniques ont été détectés en 2015 et 2016, dans des laboratoires du groupe Areva NP et des laboratoires indépendants. Les inspecteurs ont constaté que des actions ont été engagées, et que des efforts sont encore à fournir pour atteindre le respect de certaines exigences de la norme. Les inspecteurs n'ont pas identifié de points d'améliorations supplémentaires à ceux déjà identifiés par Areva NP. En synthèse, les inspecteurs ont constaté que des progrès importants ont été réalisés au sein du laboratoire de l'usine Creusot Forge, en matière d'organisation (pilotage renforcé, système documentaire plus robuste) et du point de vue technique (gestion des compétences renforcée, instructions techniques précises et adaptées). Les inspecteurs considèrent par conséquent que les évolutions apportées par Areva NP dans le cadre du plan d'améliorations et du projet d'accréditation sont de nature à redonner confiance dans les résultats d'essais réalisés au sein du laboratoire de l'usine Creusot Forge. Cette inspection fait l'objet de trois observations. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Néant. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Néant. 

## C. Observations Mise En Œuvre Des Consignes De Réalisation D'Essai

Lors de la réalisation d'un essai de traction à température ambiante, les inspecteurs ont observé que la consigne technique de vérification de la date d'étalonnage des équipements pouvait entraîner un doute quant à la source d'information à prendre en compte (étiquette sur la machine ou certificat d'étalonnage). C1 : Je vous recommande de clarifier le mode opératoire associé à cette consigne. 

## Ressources Nécessaires À La Mise En Œuvre Du Projet D'Accréditation

Dans le cadre de l'analyse de risques relative au projet de demande d'accréditation selon la norme NF EN ISO/CEI 17025, Areva NP a identifié le manque de ressources humaines comme l'un des risques principaux de ce projet. C2 : Je considère que l'identification des ressources et le développement des compétences nécessaires pour assurer la qualité requise des activités sont des points essentiels de la démarche d'accréditation, et qu'ils nécessitent de votre part une attention particulière et des efforts permettant l'aboutissement de ce projet. 

## Déclinaison De La Culture De Sûreté

Dans le cadre du plan d'action qualité mis en œuvre actuellement au sein de l'usine Creusot Forge, Areva NP travaille à développer la culture de sûreté nucléaire et de qualité. Dans ce contexte, les inspecteurs ont évalué le niveau de connaissance du personnel quant aux anomalies rencontrées par le passé au sein de ce laboratoire. Les inspecteurs ont constaté que les évolutions en matière d'attitude interrogative et de réaction à tenir face à une anomalie étaient intégrées. Toutefois le contexte et l'impact technique des anomalies du passé ne semblaient pas maîtrisés en totalité. C3 : Dans un contexte où Areva NP a identifié le renforcement de la culture de sûreté comme un axe du plan d'action qualité de l'usine Creusot Forge, je vous recommande d'adapter à présent cet objectif aux différents métiers, afin que chaque membre du personnel puisse intégrer les enjeux spécifiques à sa mission. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au directeur de l'ASN/DEP 
 Signé par François COLONNA 