DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 24 juillet 2017 Référence courrier : CODEP-BDX-2017-028844 Monsieur le directeur du CNPE du Blayais BP 27 - Braud-et-Saint-Louis 33820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
Objet : Contrôle des transports de substances radioactives CNPE du Blayais Inspection n° INSSN-BDX-2017-0038 du 4 juillet 2017 Evacuation de combustibles usés Référence : 
Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.

Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des transports de substances radioactives en référence, une inspection inopinée a eu lieu le 4 juillet 2017 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Blayais sur le thème des « évacuations de combustibles usés ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait les opérations de préparation d'une évacuation de combustibles usés, plus précisément le chargement d'assemblages combustibles usés dans un emballage de type « TN 12/2 ». 

Les opérations de chargement n'ayant pas encore eu lieu le jour de l'inspection, les inspecteurs ont examiné les procédures de serrage des vis, de séchage et de propreté de la cavité ainsi que les procédures d'arrimage. Ils ont contrôlé leur bonne application par sondage, en consultant la documentation se trouvant dans le bâtiment combustible. Ils ont également contrôlé l'étalonnage des outils utilisés. 

Au vu de cet examen, les inspecteurs estiment que l'organisation mise en place par le CNPE du Blayais et les documents contrôlés sont satisfaisants. Des axes d'amélioration ont cependant été identifiés ; ils font l'objet des demandes et observations ci-dessous. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Sans objet. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Les inspecteurs ont consulté le dossier d'expédition de l'évacuation de combustibles usés qui s'est déroulée en début d'année (BLA2 17-01). Le certificat d'agrément de l'emballage utilisé contient des prescriptions pour assurer la sûreté du transport, en particulier son annexe T qui précise les modalités d'expédition du colis, telle que la limitation de la température ambiante admissible. Vos représentants n'ont pas été en mesure de préciser comment ces dispositions étaient prises en compte lors de l'expédition. 

B.1 : L'ASN vous demande de justifier que les prescriptions du certificat, notamment les modalités d'expédition, ont bien été respectées et déclinées dans vos procédures. 

Dans le bâtiment combustible, les inspecteurs ont constaté que le bassin, dans lequel était plongé le colis TN 12/2, était rempli en eau borée jusqu'à une hauteur de 17,5 m, et non pas jusqu'à une hauteur de remplissage équivalente à la piscine d'entreposage des assemblages combustibles (19,5 m). Les agents EDF ont expliqué que cette différence de 2 m avait pour but d'éviter d'immerger le moufle de la perche de manutention servant au retrait du bouchon du colis. 

B.2 : L'ASN vous demande de justifier que cette réduction du volume de l'eau n'a pas d'impact radiologique sur les travailleurs intervenant au-dessus ou à proximité du colis lorsque celui-ci est chargé. 

Vous vérifierez que la hauteur de remplissage du bassin prévue par vos procédures opératoires est cohérente avec vos pratiques. 

Les inspecteurs n'ont pas pu contrôler la réalisation de la maintenance du grappin « PHC 193 ED 
», qui sert à la préhension du bouchon de l'emballage « TN 12/2 ». 

B.3 : L'ASN vous demande de lui transmettre le dernier rapport de maintenance attestant de la conformité de cet outil. 

## C. Observations

C.1 : Les inspecteurs ont constaté que le grappin servant au levage des assemblages de combustibles neufs était entreposé à proximité immédiate d'un palonnier sans en être protégé. Afin d'éviter tout endommagement, vos représentant ont indiqué qu'il serait déplacé dans un endroit plus approprié et protégé. 

C.2 : Dans le cadre de l'expédition de combustibles usés BLA3 16-01, vous avez noté que les patins de frottement optionnels du capot amortisseur de fond de l'emballage TN 12/2 étaient décollés et vous avez averti Areva La Hague. Vous avez indiqué que l'origine de ce décollement était en cours d'étude. Les inspecteurs notent que ces patins de frottement n'ont pas de fonction de sûreté. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées. 

L'adjointe au chef de la division de Bordeaux, signé Hermine DURAND 