Référence courrier : 

CODEP-BDX-2021-045100 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP 64 86320 CIVAUX 
 Bordeaux, le 12 novembre 2021 Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base.** CNPE de Civaux : **Chantiers menés pendant l'arrêt pour maintenance et rechargement en combustible** 
VD1821 du réacteur 1 N° dossier : Inspection n° INSSN-BDX-2021-0036 **des 15 et 16 septembre 2021**. 

Références : [1] **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V ;**
[2] **Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de** 
base. 

Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en références, une inspection a eu lieu les 15 et 16 septembre 2021 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Civaux le thème des « chantiers de l'arrêt 1VD1821 ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

Le réacteur 1 du CNPE de Civaux a été arrêté le 21 août 2021 pour maintenance et rechargement en combustible. L'inspection concernait le contrôle par sondage de la bonne application des dispositions de sûreté et de radioprotection sur les différents chantiers de maintenance réalisés au cours de l'arrêt. Les inspecteurs se sont rendus en zone contrôlée sur le chantier relatif aux travaux visant à améliorer l'étanchéité de l'enceinte interne dans l'espace entre-enceintes (EEE), sur le chantier de fiabilisation des chaînes de mesures d'activité du système de mesure de radioprotection (KRT), dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN), dans les locaux diesels (LHQ) et dans les locaux du système d'alimentation de secours des générateurs de vapeur (ASG). 

A l'issue de cette inspection, les inspecteurs considèrent que les opérations de maintenance ont été globalement maîtrisées. Ils considèrent que le traitement des écarts par vos services est satisfaisant. Les inspecteurs notent la bonne réactivité de vos représentants pour répondre à leurs sollicitations ainsi que la prise en compte rapide et appropriée des remarques formulées lors de l'inspection. Les réponses apportées par les métiers dans le cadre des investigations citées précédemment sont satisfaisantes et les demandes listées ci-après ne sont pas susceptibles de remettre en question le redémarrage du réacteur 1. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Modification Pnpp4442B - Fiabilité Et Suffisance Des Mesures D'Activités Krt

Les inspecteurs se sont rendus sur le chantier visant à rénover une partie des chaines de mesures d'activité du système KRT dans le cadre de la modification PNPP4442B. L'intervention de remplacement de l'ensemble de détection électronique de chaque chaîne de mesure (détecteur, coffret de mesure, coffret de raccordement, coffret électrotechnique, unité déportée, débitmètre) était en cours de finalisation. Lors de l'échange avec les intervenants, les inspecteurs ont constaté que le risque lié au mode commun de défaillance des chaînes n'avait pas été identifié en amont de l'intervention en particulier pour ce qui concerne les chaînes de mesure d'activité 092, 093 et 094 MA ainsi que les 011, 012 et 013 MA. Dans le dossier de suivi d'intervention (DSI), les inspecteurs ont relevé que le même opérateur a exécuté la phase de travaux n°120 portant sur la pose de matériels électriques identiques assurant la même fonction de sûreté sur les deux voies. En outre, les feuillets utilisés pour l'identification des signatures sont identiques alors qu'ils concernent des DSI dont l'objet des travaux est différent. 

A.1 : L'ASN vous demande d'établir et de lui transmettre un bilan des travaux menés dans le cadre de l'intégration sur le réacteur 1 de la modification PNPP4442B visant à fiabiliser les chaines de mesures d'activité du système KRT. Vous vous prononcerez sur l'acceptabilité de l'absence de prise en compte du risque de mode commun au regard des enjeux sur les intérêts protégés au sens de l'arrêté [2]. Vous lui ferez part des mesures correctives éventuellement prises, notamment pour l'intégration à venir de cette modification sur le réacteur 2. 

## Protection Incendie

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont observé que la porte de protection incendie 1 JSN 855 QP nécessaire à la protection contre l'incendie de vos locaux ne se referme pas convenablement. 

A.2 : L'ASN vous demande de remettre en conformité la porte 1 JSN 855 QP afin de garantir la protection contre l'incendie de vos locaux conformément à votre référentiel. 

## Présence De Différents Constats Ayant Un Impact En Matière De Radioprotection Et De Sécurité

Les inspecteurs se sont rendus sur le chantier de mise en œuvre du revêtement peau composite sur l'extrados dans le cadre de l'affaire PNPP4910. Les inspecteurs ont pris connaissance du plan d'actions établi à la suite de l'arrêt du chantier décidé dans la nuit du 14 au 15 septembre 2021 afin de procéder au traitement des poussières générées par les activités, à l'organisation des espaces de travail et à la remise en conformité des accès aux différentes zones de travaux. Ils ont fait les constats suivants : 
- **un défaut d'identification du chantier en cours : A l'entrée de l'espace entre-enceintes, en** 
consultant l'affichage des phases de chantiers, les inspecteurs n'ont pas pu identifier précisément la phase en cours le jour de l'inspection car elle n'était pas clairement affichée. Par conséquent, les intervenants n'étaient pas en mesure de connaître les conditions de d'intervention et notamment les équipements de protection nécessaires ou les durées limites d'exposition ; 
- **des non conformités récurrentes de la tenue des sas (inétanchéité, absence d'affichage des** 
procédures de déshabillage, absence d'affichage des zones avec présence de matières dangereuses cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR), délimitation imprécises des SAS) ; 
- **la présence d'une fuite goutte à goutte provenant des flexibles du système de ventilation dont** 
les calorifuges étaient fortement dégradés. Cette fuite ayant un impact sur le revêtement de sol, elle est susceptible de l'endommager. Aussi, la présence d'eau stagnante sur le revêtement de sol peut potentiellement conduire à la chute de plain-pied des intervenants circulant dans ces zones ; 
- **à plusieurs endroits, l'absence de platelages d'échafaudage laissant apparaitre des vides sur** 
les voies de circulation provoquant un risque de chute, ainsi que des marches d'escalier endommagées ou inadaptées à la circulation en toute sécurité ; 
- **une rambarde d'échafaudage instable et mal sécurisée, attachée à l'aide de lanières à** 
proximité d'un robinet d'incendie armé (RIA) ; 
- **un éclairage présent mais éteint dans les escaliers.** 
A.3 : L'ASN vous demande de prendre les mesures correctives nécessaires pour remédier aux constats des inspecteurs et éviter leur renouvellement. Vous l'informerez des mesures prises ou prévues. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Radioprotection

Les inspecteurs ont constaté la présence d'un système de détection portatif de contamination « MIP 10 » situé au niveau - 4,5 m dans le local « KX 0445 » alors qu'il n'y a pas de zone contrôlée, ni de saut de zone permettant aux intervenants d'identifier le passage d'une zone contaminée à une zone propre. 

## B.1 : L'Asn Vous Demande De Lui Préciser Si La Présence D'Un Système De Détection Portatif De Contamination « Mip 10 » Dans Le Local Kx 0445 Avait Une Raison Particulière.

Lors de leur passage à l'entrée du chantier présent dans les locaux 1N604/603/602/601, les inspecteurs ont constaté un empilement de matériel et d'équipements masquant les conditions d'intervention et d'accès au chantier. Ils ont également relevé l'absence de sur-bottes dans la servante des équipements de protection contre la contamination radiologique. 

B.2 : L'ASN vous demande de lui communiquer votre analyse de ces situations et de lui préciser les mesures correctives que vous aurez apportées. 

Les inspecteurs ont constaté un stockage de 5 bouteilles d'Argon à proximité du local NA605. 

B.3 : L'ASN vous demande de lui transmettre votre analyse de risque relative à la présence des bouteilles stockées dans la zone du local NA605 notamment vis à vis du risque anoxie. C. OBSERVATIONS 
Néant Vous voudrez bien me faire part sous deux mois**, des remarques et observations, ainsi que des** 
dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Bordeaux SIGNE PAR 
Bertrand FREMAUX 