AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 5 juillet 2011 N/Réf. : CODEP -CAE-2011-036375 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INSSN-CAE-2011-0882 des 20, 21 et 22 juin 2011 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu du 20 au 22 juin 2011 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème du premier retour d'expérience de l'accident de Fukushima.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'Autorité de sûreté nucléaire a engagé en 2011 une campagne d'inspections ciblées sur le premier retour d'expérience de l'accident de Fukushima. Les inspections ciblées ont pour but de contrôler la conformité des installations au référentiel existant vis à vis de la gestion des situations d'urgence et des risques de séisme, d'inondation, de perte d'alimentation électrique et de perte de sources froides. Ces inspections ciblées sont réalisées en supplément des évaluations complémentaires de sûreté prescrites par l'ASN à AREVA NC par la décision n°2011-DC-0217¹ du 5 mai 2011 de l'ASN.

Pour l'établissement AREVA NC de La Hague, et compte-tenu de sa taille, cinq inspections ciblées sont planifiées de juin à septembre 2011 afin de traiter tous les thèmes sur l'ensemble du site. L'inspection du 20 au 22 juin 2011 portait sur le thème de la gestion des pertes d'alimentation électriques et de refroidissement pour le périmètre de la direction exploitation des moyens communs (DEMC) de l'établissement, à savoir les ateliers de réception et d'entreposage des combustibles, le traitement des effluents et des déchets, la production d'énergie et de maintenance des moyens communs. Les deux inspecteurs de l'ASN étaient accompagnés d'un représentant de l'IRSN. La Commission locale d'information près de l'établissement d'AREVA NC de La Hague a pu participer en tant qu'observateur à cette inspection.

La première journée de l'inspection a été consacrée au thème du refroidissement sur le périmètre DEMC et notamment sur les piscines d'entreposage de combustibles C, D, E et NPH². Durant la deuxième journée, les inspecteurs ont examiné les éléments relatifs à la production et à la distribution d'énergie électrique concernée par le périmètre DEMC/PE 3 qui assure la fourniture électrique du site. La troisième journée concernait la distribution électrique sur les ateliers du périmètre DEMC/PE et la fonction de refroidissement sur l'atelier ECC.

Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs considèrent que l'organisation définie et mise en œuvre sur le périmètre relevant de la direction d'exploitation des moyens communs DEMC
pour ce qui concerne la sûreté des fonctions de refroidissement, d'alimentation et de production de l'énergie électrique semble globalement bonne. Les dispositions pour le fonctionnement normal de ces installations sont correctement décrites dans les documents d'exploitation et la réalisation des vérifications des équipements dans le cadre des contrôles et essais périodiques est dans l'ensemble bien réalisée. Les inspecteurs ont pu relever, au travers des visites des installations et des entretiens avec les opérateurs, que les situations dégradées sont bien identifiées et correctement prises en compte par les équipes d'exploitation. L'inspection a néanmoins donné lieu à deux constats d'écart notable et, certaines situations devant être corrigées ou améliorées font l'objet de demandes d'actions correctives et de compléments d'informations repris dans la présente lettre de suites.

## A.  Demandes D'Actions Correctives A.1. Tuyauteries Extérieures De Refroidissement Des Groupes Électrogènes 1, 2 Et 3 De La Centrale Autonome Ca 20

Au cours de la visite, les inspecteurs ont vérifié l'état des circuits qui alimentent les groupes électrogènes 1, 2 et 3 de la centrale autonome CA 20 en eau de refroidissement. Ces circuits se trouvent sur la terrasse des locaux qui abritent ces groupes électrogènes. Ils comprennent des tuyauteries, des vases d'expansion et des aérothermes. Les inspecteurs ont noté que tous ces équipements étaient très corrodés, certaines tuyauteries reliées aux vases d'expansion étant peut être à la limite du percement. Ils ont également souligné qu'un massif de béton dans lequel transitent des tuyauteries d'eau de refroidissement commençait à se désagréger. L'exploitant n'a pas pu fournir d'explication sur la fonctionnalité de ces massifs de béton.

Sous les aérothermes du groupe électrogène 3, les inspecteurs ont signalé à l'exploitant un morceau de tuyauterie qui pourrait provenir des tubulures de l'aérotherme. La vérification n'a pas pu être réalisée au cours de l'inspection car il n'y pas de moyen permanent permettant l'accès aux aérothermes et les lèchefrites, sous les aérothermes, sont remplies d'eau. L'exploitant a expliqué que l'eau était évacuée après qu'une prise d'échantillon ait été réalisée. Il n'a pas pu préciser à partir de quelle quantité la lèchefrite était vidangée. Les inspecteurs ont fait remarquer à l'exploitant que les tuyauteries de refroidissement contiennent de l'eau glycolée, ce qui est rappelé sur les étiquettes apposées sur les tuyauteries. Les inspecteurs ont souligné que ces tuyauteries sont des canalisations TRICE 4 et que l'article 16 de l'arrêté du 31/12/1999 impose que des examens périodiques soient réalisés afin de s'assurer de leur bon état et de leur étanchéité. L'exploitant n'a pas pu fournir au cours de l'inspection ce compte-rendu attestant de la réalisation de ces visites. Ce sujet a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

Les inspecteurs ont également souligné le fait que le bardage qui recouvre le local est maintenu en partie par une corde tendue en terrasse. La tresse du paratonnerre est fixée sur ce bardage qui n'est plus fixé au béton sur toute sa longueur. Une gaine électrique qui entre dans le local du groupe électrogène est également maintenue avec cette corde.

Je vous demande de faire réaliser les travaux nécessaires pour assurer le raccordement efficace de la tresse du paratonnerre en terrasse du local de la centrale électrique de secours CA
20. Je vous demande de me communiquer les derniers contrôles attestant de l'efficacité du ssystème pare-foudre de ce local.  Je vous demande de faire réaliser un bilan complet de l'état de corrosion des équipements extérieurs associés au refroidissement des groupes électrogènes 1, 2 et 3 de la centrale autonome CA20. Je vous demande de me transmettre un plan de remise en état de ces équipements, associé à un planning de réalisation. Je vous demande de vérifier l'état d'intégrité des tubes de l'aérotherme du circuit de refroidissement du groupe électrogène 3 de la CA 20 et de vous assurer que son état de fonctionnement n'est pas remis en cause. En cas de confirmation de dégradation des matériels, vous vous positionnerez en regard des critères de déclarations des événements intéressants ou significatifs pour la sûreté.

## A.2. Porte Coupe-Feu Dans Le Local Du Poste Électrique P6

Au cours de la visite du poste électrique P6, les inspecteurs ont noté que la porte coupe feu entre les locaux des voies électriques A et B est bloquée ouverte pour permettre le passage d'un câble électrique relié au groupe électrogène mobile mis en place dans le cadre des travaux de remplacement des coussinets des groupes électrogènes fixes. Ce câble électrique permet la recopie du démarrage du groupe électrogène mobile en salle de conduite de DEMC/PE. L'exploitant a précisé qu'un dossier DAM® a bien été établi pour la mise en place du groupe électrogène mobile mais que la mise en place de ce câble n'avait pas été examinée dans le cadre du dossier. Aucune mesure compensatoire de surveillance n'a été mise en place pour assurer une surveillance particulière des locaux. Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart  notable.

Je vous demande de faire refermer la porte coupe feu dans le local électrique du poste P6. Je vous demande de vous positionner par rapport à la déclaration d'un événement impliquant la sûreté pour non-respect des dispositions décrites dans le volume B du rapport de sureté de l'atelier DEMC/PE pour ce qui concerne la prévention du risque d'incendie et le respect des secteurs de feu. Je vous demande également d'évaluer les conséquences qu'aurait pu avoir le déclenchement d'un feu dans le local du poste P6 durant la période où la porte coupe feu était bloquée ouverte.

## A.3. Indicateur Locaux Associés Aux Aéroréfrigérants Des Piscines C,D Et E

Au cours de la visite des équipements d'aéroréfrigération associés au circuit d'eau réfrigérée extérieur qui assure le refroidissement de l'eau des piscines C, D et E, les inspecteurs ont noté que certains repères des indicateurs locaux étaient illisibles ou absents. Or, les valeurs affichées sur ces indicateurs locaux sont relevés au cours de rondes périodiques en situation normale et en situation de suvegarde.

Je vous demande de faire procéder au remplacement des étiquettes permettant d'identifier l'ensemble des indicateurs locaux associés aux aéroréfrigérants du circuit d'eau réfrigérée des piscines C, D et E et qui font l'objet de rondes périodiques.

## A.4. Autorisations D'Exercer Des Équipes De Conduite De L'Atelier T07

Au cours de la visite de la salle de conduite de l'atelier T0, les inspecteurs ont consulté les autorisations d'exercer délivrées aux personnels de l'équipe en poste le jour de l'inspection. Ils ont noté que, dans une même équipe d'exploitation, les intitulés de formation étaient différents d'une personne à l'autre.

Je vous demande d'harmoniser les intitulés de formation portés sur les autorisations d'exercer des opérateurs des équipes d'exploitation de l'atelier T0.

## A.5. Appoints D'Eau Dans Les Piscines C, D Et E Depuis L'Extérieur De L'Atelier

Au cours de la visite, les inspecteurs ont relevé que les tuyauteries qui permettent de faire un appoint d'eau en situation de sauvegarde dans les piscines C, D et E depuis l'extérieur du bâtiment ne sont ni  repérées, ni identifiées.

Je vous demande de mener les actions nécessaires pour que les tuyauteries qui permettent de faire un appoint d'eau en situation de sauvegarde dans les piscines C,D et E
depuis l'extérieur du bâtiment soient repérées et facilement identifiables.

A.6. Modification de la fiche de contrôle associée à la mise en oeuvre du système de refroidissement de la jupe des emballages sur l'atelier NPH
Au cours de l'examen des FIC réalisées sur l'atelier NPH, les inspecteurs ont noté que des valeurs de débit et de pression d'air de refroidissement de la jupe des emballages étaient relevées au cours de l'essai mais qu'il n'y avait aucune valeur attendue permettant de valider le contrôle réalisé.

L'exploitant a expliqué que ces valeurs apparaissent dans les documents d'exploitation et que la conformité était déclarée après vérification sur ce document.

Je vous demande de faire apparaître les valeurs attendues sur la fiche de contrôle de l'essai de mise en oeuvre du système de refroidissement de la jupe des emballages sur l'atelier NPH.

## A.7. Local Électrique 208-1 De Demc/Pe

Lors de la visite du local électrique 208-1 de DEMC/PE, qui est situé derrière la salle de conduite de l'atelier et qui est un local dans lequel se trouvent des armoires d'alimentation électrique de cette salle de conduite, les inspecteurs ont relevé que les portes de certaines armoires étaient ouvertes. L'exploitant a expliqué que le local a fait l'objet d'ajouts d'armoires électriques au fur et à mesure des années d'exploitation et que puisqu'il n'est pas climatisé, le dégagement thermique trop important dans ce local oblige à laisser ouvertes certaines portes d'armoires pour éviter leur surchauffe qui entraînerait un dysfonctionnement. Les inspecteurs ont noté que le local est ventilé par des trous dans le plafond qui aboutissent directement sur la terrasse du local. Les inspecteurs ont fait remarquer que même si ces trous sont munis de chapeaux protecteurs, ils sont juste au dessus d'armoires électriques et rien ne permet d'assurer qu'il n'y aura pas d'eau sur ces armoires en cas de pluie importante induisant notamment des risques de défaillances électriques et des risques d'incendie.

Je vous demande de me transmettre un bilan thermique du local électrique 208-1 situé sur DEMC/PE et de définir un plan d'action, associé à un calendrier de réalisation, permettant de revenir à une configuration adaptée du local.

## A.8. Local 214-1 Du Groupe Électrogène Du Bi 8

Lors de la visite du local 214-1 de DEMC/PE dans lequel se trouve le groupe électrogène du bâtiment BI, les inspecteurs ont noté la présence de fioul dans un bac situé sous le trop plein de la cuve d'alimentation du groupe électrogène en carburant. L'exploitant a expliqué que le débordement de la cuve s'était probablement produit lors du remplissage de la cuve. Les inspecteurs ont fait remarquer que ce local fait l'objet d'une ronde périodique et que la présence de fioul dans une lèchefrite devait être signalée de façon à réaliser une vidange dans les meilleurs délais.

Je vous demande de faire évacuer le fioul qui se trouve dans la lèchefrite de la cuve de carburant du groupe électrogène du BI dans le local 214-1 et de m'informer des dispositions que vous allez mettre en œuvre pour que les débordements de fioul soient évacués au plus tôt après leur détection.

## A.9. Local Électrique 209-1 De Demc/Pe

Lors de la visite du local électrique 209-1 de DEMC/PE, les inspecteurs ont noté que ce local comportait un trou percé dans le plafond ainsi qu'un puit d'aération raccordé directement à la terrasse. Ils ont également noté que le clapet coupe feu manuel situé dans le local n'était pas complètement installé. Il manquait notamment la grille de façade et l'exploitant n'a pas pu apporter tous les éléments attestant que le clapet coupe feu pouvait fonctionner correctement. L'exploitant a expliqué aux inspecteurs que ce local était auparavant un vestiaire et qu'il avait été réaménagé en local électrique. Au cours de l'inspection, l'exploitant n'a pas pu fournir les derniers comptes rendus des essais périodiques réalisés sur ce clapet coupe feu.

Je vous demande de mener les actions nécessaires pour terminer l'installation du clapet coupe feu dans le local électrique 209-1 de DEMC/PE. Je vous demande de me transmettre les éléments justifiant de la sectorisation incendie et du bilan thermique de ce local et de me transmettre les deux derniers comptes rendus des contrôles périodiques réalisés sur le clapet coupe feu de ce local. Je vous demande de justifier les équipements de ventilation du local vis à vis notamment des risques d'entrée d'eau par les trous situés en plafond.

## A.10. Local Du Groupe Électrogène 1 De La Centrale Autonome Ca20

Lors de la visite du local dans lequel se trouve le groupe électrogène 1 de la centrale autonome CA20, les inspecteurs ont relevé un manque d'éclairage notable dans le hall principal qui abrite le groupe électrogène, dans l'escalier qui mène au sous-sol et dans le sous-sol. Les inspecteurs ont fait remarquer également que plusieurs veilleuses des BAES® ne fonctionnaient pas. Lorsque l'exploitant a allumé l'éclairage dans le hall, le klaxon qui avertit normalement du démarrage imminent du groupe électrogène s'est déclenché. Après renseignements auprès de la salle de conduite de DEMC/PE,
l'exploitant a précisé que cela avait été causé par plusieurs défauts d'isolement électrique.

En outre, dans le sous-sol du hall, les inspecteurs ont noté la présence d'une quantité notable d'huile. L'exploitant n'a pas pu préciser à partir de quelle quantité d'huile la lèchefrite est vidée. Les inspecteurs ont fait remarquer que ce local abrite du matériel de secours, qu'il peut y avoir des traces d'huile sur le sol, et que les conditions d'intervention doivent y être maintenues de façon satisfaisante en permanence.

Je vous demande de faire réaliser les actions nécessaires pour que l'éclairage et l'état général des locaux du groupe électrogène 1 de la centrale autonome soient maintenus de façon à permettre des interventions en toute sécurité.

## Ecc A.11. Mode Opératoire De Mise En Tirage Naturel Des Alvéoles D'Entreposage De L'Atelier

Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont demandé à l'exploitant de réaliser la mise en tirage naturel à l'aide du mode opératoire de configuration en sauvegarde de la ventilation des alvéoles d'entreposage de l'atelier ECC dans lesquelles sont entreposés les colis de déchets compactés de coques et embouts de combustibles usés. Cet exercice de sauvegarde est réalisé tous les deux ans sur l'atelier ECC. L'équipe en poste le jour de l'inspection a précisé qu'elle avait participé à cet exercice en 2009.

Cette opération doit être réalisée au titre de la sauvegarde lorsque le redémarrage de la ventilation en mode automatique n'est plus possible. Les calculs montrent que l'inertie thermique de l'ensemble des alvéoles n'imposerait de réaliser le passage en tirage naturel de la ventilation des alvéoles d'entreposage que six jours après la perte de la ventilation normale.

En situation réelle, l'opération devrait se dérouler avec l'APVR 10 et uniquement avec un éclairage d'appoint. Le jour de l'inspection, elle a été réalisée en configuration normale d'exploitation et sans APVR. L'opération consiste en l'ouverture manuelle, par un opérateur, de plusieurs registres de ventilation et de la trappe de tirage naturel. L'accès à la plupart des registres est difficile, voire dangereux : il nécessite la mise en place d'une échelle double à proximité de fins de courses de registres qui peuvent être endommagés lors de la pose et du retrait de l'échelle. L'opérateur doit en outre se glisser entre le mur et un registre pour pouvoir manœuvrer le registre. Il doit marcher sur des gaines de ventilation et ne dispose pour ce faire d'aucune protection individuelle ou collective, telles que des rambardes, lorsqu'il s'approche du bord de la gaine. Les inspecteurs ont souligné le fait que le mode opératoire n'impose pas un nombre minimum d'intervenants pour réaliser les interventions alors que l'exploitant a convenu qu'elles ne peuvent avoir lieu qu'avec la participation minimale de deux personnes.

Par ailleurs, les inspecteurs ont relevé que la partie supérieure des gaines de ventilation sur lesquelles doivent marcher les opérateurs sont notablement endommagées : le calorifuge sous la première peau de la gaine apparaît à certains endroits et des parties saillantes dues à l'endommagement du revêtement de la gaine créent des risques supplémentaires de blessures et de chute.  De plus, au cours de la réalisation des différentes actions avec l'exploitant, les inspecteurs ont noté que deux registres qui devraient être normalement bloqués en position fermeture en fonctionnement normal ne l'étaient pas. Le système de blocage était déposé à côté des registres.

Les inspecteurs ont souligné le fait que ces mauvaises conditions d'intervention sont préjudiciables à une réalisation satisfaisante de l'opération en considérant le stress possible de l'opérateur,  le port de l'APVR et l'utilisation d'un éclairage de secours. Les inspecteurs ont souligné à l'exploitant le fait que les exercices doivent être le moment privilégié pour mettre en évidence les difficultés de réaliser une opération de façon à porter les améliorations avant de devoir la mettre en œuvre en situation réelle.

Je vous demande de faire sécuriser les conditions de réalisation des actions liées au mode opératoire de sauvegarde de mise en tirage naturel de la ventilation des alvéoles d'entreposage de l'atelier ECC. Je vous demande également d'établir un bilan sur l'état des gaines de ventilation dans le local 545-2 afin d'assurer que leur étanchéité est toujours satisfaisante. Vous me transmettrez un plan d'actions de remise en état de ces gaines associé à un calendrier de réalisation. Vous me transmettrez également le mode opératoire concerné remis à jour en conséquence en faisant apparaître le nombre d'opérateurs nécessaires pour réaliser l'opération. Enfin vous m'indiquerez les raisons pour lesquelles deux registres étaient ouverts et leur dispositif de blocage déposé à leur côté.

## A.12. Système De Mesure Extérieur Du Niveau D'Eau De La Piscine D.

Au cours de la visite, les inspecteurs ont noté que l'appareil de mesure du niveau d'eau de la piscine D utilisé en situation de sauvegarde depuis l'extérieur du bâtiment repéré PISC 1620 NI 70-5 est constitué de tuyauteries flexibles en plastique et que le montage comporte de nombreux raccords vissés également en plastique. Les inspecteurs ont fait remarquer à l'exploitant que l'ensemble avait subi les effets des conditions météorologiques et du temps et que ce montage ne permettait pas de garantir une bonne fiabilité de la mesure réalisée, d'autant que lors de l'opération de mesure du niveau d'eau, il faut réaliser une mise en pression des flexibles. Au cours de l'inspection, l'exploitant n'a pas pu préciser aux inspecteurs la part de longueur de flexible et de tuyauterie inox sur cette canne de bullage ni le niveau du raccordement avec la partie inox qui plonge dans la piscine D.

Je vous demande de prévoir des dispositions en vue de fiabiliser de manière pérenne la canne de bullage raccordée au système de mesure PISC 1620 NI 70-5  depuis le bassin de la piscine D jusque dans le coffret situé à l'extérieur du hall de cette piscine. Je vous demande également de me transmettre un planning de réalisation des actions que vous identifierez.

A.13. Mise à jour du mode opératoire de redémarrage de sauvegarde en mode manuel de l'alimentation électrique du site en cas de perte du réseau électrique ERDF
Au cours de l'inspection, l'exploitant de DEMC/PE a présenté le mode opératoire de redémarrage en mode manuel de l'alimentation électrique du site en cas de perte du réseau électrique ERDF. Les inspecteurs ont fait remarquer à l'exploitant que la version utilisée est une version de 1993 mise à jour manuellement au fur et à mesure des modifications du site. Les inspecteurs ont fait remarquer que les modifications sont faites hors du cadre d'assurance qualité du site et que cette version date d'une époque où tous les ateliers de l'usine AREVA NC dans son état actuel n'étaient pas encore dmarrés.

Je vous demande de mettre à jour le mode opératoire de redémarrage en mode manuel de l'alimentation électrique du site en cas de perte du réseau électrique ERDF.

## B.  Compléments D'Information

B.14. Mode de fonctionnement des aérothermes de la boucle de refroidissement des piscines C, D et E.

Lors de la visite de la salle de conduite de l'atelier T0, les inspecteurs ont noté que les aérothermes de la boucle de refroidissement de l'eau des piscines C, D et E fonctionnent en mode manuel alors qu'un mode automatique est également prévu. L'exploitant a expliqué aux inspecteurs que le mode de fonctionnement en automatique n'est pas satisfaisant d'un point de vue optimisation énergétique des équipements, ce qui a amené les équipes d'exploitation à préférer le mode manuel qu'elles jugent plus adapté étant donné l'inertie thermique du système à refroidir représenté par l'eau des piscines C, D et E.

Je vous demande de me transmettre les éléments permettant d'assurer que le fonctionnement en mode manuel présente les mêmes critères de sûreté que le mode automatique du point de vue des automatismes associés notamment aux seuils d'alarme.

## B.15. Formalisation Du Degré D'Urgence Des Demandes De Prestation Sur Demc/Pe.

Lors de la visite de la salle de conduite de DEMC/PE, les inspecteurs ont demandé à examiner les demandes de prestations émises à la suite de l'apparition de défauts d'isolement dont certains sont toujours en alarme au TCO 11 de l'atelier. Les inspecteurs ont demandé l'identification des critères qui permettent à l'opérateur de juger du degré d'urgence d'une demande de prestation. Les opérateurs ont expliqué qu'il n'y a rien de formellement écrit et que c'est l'expérience qui les guide pour affecter un certain degré d'urgence pour le traitement de réalisation d'une demande de prestation.

Je vous demande de me transmettre les dispositions que vous allez prendre afin de formaliser dans un document qui sera à disposition des opérateurs en salle de conduite de DEMC/PE les niveaux d'urgence à donner à une demande de prestation en fonction de l'équipement concerné. Je vous demande également de préciser l'organisation que vous allez mettre en place pour qu'une relance de réalisation de la prestation soit réalisée et formalisée systématiquement pour les demandes de prestation les plus urgentes.

## B.16. Vérification Des Modifications Électriques Ayant Un Impact Sur La Sûreté

Lors de la visite de la salle de conduite de DEMC/PE, l'exploitant a expliqué la gestion du bilan de puissance pour les différents crans de relestage électrique qui est effectué notamment lors d'ajouts ou de retraits d'équipements électriques sur une installation du site. Dans le processus, une visite dite « TQC 12 » est prévue pour que l'exploitant vérifie si la modification qui a été faite correspond bien à ce qui avait été annoncé. Aucun critère n'est établi pour juger si cette visite doit être réalisée systématiquement, ou par sondage ou dans le cas où une fonction importante pour la sûreté ou une activité concernée par la qualité est concernée.

Depuis le début de l'année 2011, 136 dossiers ont été traités car ils ont un impact sur le bilan de puissance lors du relestage mais aucune visite « TQC » n'a été réalisée. En 2010, 370 dossiers ont été traités mais l'exploitant n'a pas pu nous dire combien de visites ont été réalisées pour vérifier la conformité au dossier de demande de modification. L'exploitant a expliqué que si la modification a un impact sur la sûreté d'une installation, un dossier DAM est créé et il est signifié dans ce dossier que la modification peut avoir un impact sur le bilan de puissance en cas de relestage électrique ; mais même dans ce cas, aucune visite n'est réalisée après travaux.

Je vous demande de m'informer des dispositions que vous allez mettre en œuvre pour qu'une vérification des équipements modifiés soit faite après travaux dès lors que cette modification concerne une fonction importante pour la sûreté d'un atelier et qu'elle peut avoir des conséquences sur le bilan de puissance du site en cas de relestage électrique.

B.17. Critères de validation des résultats de prise d'échantillon sur le fioul alimentant

## Les Groupes Électrogènes

Au cours de l'inspection, l'exploitant de DEMC/PE a présenté les résultats des prises d'échantillons qui sont réalisées deux fois par an sur le fioul qui alimente les groupes électrogènes de secours. Au cours de l'inspection, l'exploitant n'a pas pu présenter les critères qui lui permettent de valider les résultats qui lui sont communiqués par le laboratoire extérieur en charge des analyses.

Je vous demande de me transmettre les critères de validation permettant de valider les résultats des analyses réalisées deux fois par an sur le fioul qui alimente les groupes électrogènes de secours.

## B.18. Bilan Des Impacts De Foudre Enregistrés Sur Le Site

Au cours de l'inspection, l'exploitant a précisé qu'il n'y avait pas de compteur d'impact de foudre sur les ateliers de DEMC/PE. Le bilan des impacts de foudre lui est communiqué par un service de Météo France.

Je vous demande de me transmettre le bilan des dix dernières années des impacts de foudre sur le site AREVANC de la Hague. Je vous demande de justifier l'absence de compteur d'impact de foudre sur les ateliers du site au regard de l'arrêté du 15 janvier 2008.

B.19. Fiches de contrôle des sondes de température et des mesures de débit d'air de refroidissement des alvéoles d'entreposage de ECC
Au cours de l'inspection, l'exploitant a présenté les mesures de température des alvéoles d'entreposage des colis de déchets métalliques compactés et les mesures du débit d'air de refroidissement de ces alvéoles. Il a précisé également que ces valeurs sont reportées sur les postes de conduite normale et au tableau de sécurité de la salle de conduite de l'atelier ECC. L'exploitant n'a pas pu présenter au cours de l'inspection les dernières fiches de contrôle et d'essais périodiques réalisés sur cs appareils.

Je vous demande de me transmettre les deux dernières fiches des contrôles et essais périodiques réalisés sur les sondes de température et les mesures de débit d'air de refroidissement des alvéoles d'entreposage de ECC.

## B.20. Signalétique Des Portes Coupe-Feu Sur L'Atelier Ecc

Au cours de la visite de l'atelier ECC, les inspecteurs ont relevé que les portes coupe-feu de l'atelier ECC ne comportaient pas la signalétique généralement adoptée sur les autres ateliers de l'usine AREVA NC de la Hague. Cette signalétique sous forme d'un panneau apposé sur les portes indique le caractère coupe-feu de l'équipement et demande de le maintenir fermé. L'exploitant a précisé qu'aucune des portes coupe-feu de l'atelier ECC n'en est équipée et il a souligné le caractère non réglementaire de cette signalisation. Les inspecteurs en ont convenu mais il ont souligné à l'exploitant que sur un même site, il semble pertinent d'avoir une démarche unique sur ce genre de signalétique notamment vis à vis de de la Force Locale de Sécurité (pompiers) et des personnels des entreprises extérieures qui sont amenés à travailler sur plusieurs ateliers. Les inspecteurs ont fait remarquer à l'exploitant que les portes coupefeu des locaux autour de la salle de conduite de l'atelier sont pourvues de ce panneau d'information.

Je vous demande de me transmettre une analyse de l'absence de la signalétique des portes coupe-feu sur l'atelier ECC en mettant en évidence l'aspect « facteur organisationnel et humain » vis à vis notamment des intervenants des entreprises extérieures et de la Force Locale de Sécurité.

## B.21. Comptes Rendus Des Essais Dénommés « D'Incendie Avéré » Dans L'Atelier Ecc

Lors de la visite de l'atelier ECC, les inspecteurs ont noté que certains indicateurs de température situés dans des gaines de ventilation implantées dans le local 545-2 et prévus d'être utilisés en cas d'un incendie avéré de l'atelier ECC, ne sont pas adaptés aux relevés demandés en cas d'incendie. En effet, alors que la consigne affichée demande d'avertir la Force Locale de Sécurité dès que la température atteint 200°C, les inspecteurs ont relevé que les deux indicateurs locaux examinés ont une plage de fonctionnement de 0 à 40°C ou 0 à 120 °C. L'exploitant n'a pas pu fournir aux inspecteurs les derniers comptes rendus des vérifications de ces indicateurs de températures qui doivent être réalisées dans le cadre des essais dénommés « de mise en situation d'incendie avéré » sur l'atelier ECC.

Je vous demande de me transmettre les deux derniers comptes rendus des essais à la suite d' un exercice de mise en situation d'incendie avéré sur l'atelier ECC. Je vous demande également de me préciser l'adéquation entre la plage de mesures des indicateurs de température et leur rôle attendu en cas d'incendie.

## ان Observations C.22. Intégration D'Un Retour D'Expérience De L'Exploitation De Demc/Pe Dans Le Module De Formation

Lors de la présentation des modules de la formation préparée par AREVA NC pour les opérateurs du Groupement d'Intérêts Economiques (GIE) qui prend progressivement l'exploitation de DEMC/PE, l'exploitant a précisé que le retour d'expérience d'AREVA NC vers le GIE serait transmis lors des périodes de compagnonnage. Les inspecteurs ont souligné qu'il leur semble intéressant d'intégrer une partie écrite « retour d'expérience des années d'exploitation » de cette entité dans ces modules de formation.

## C.23. Préparation Et Déroulement De Cette Inspection

Les inspecteurs estiment que les équipes de la DEMC, de l'ingénierie sûreté et plus largement des entités concernées par l'ordre du jour de cette inspection ont mené un travail préparatoire important et de bonne qualité et que ces mêmes acteurs ont fait montre d'une forte disponibilité au cours des trois jours de l'inspection en vue de répondre aux questions soulevées par les inspecteurs.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, SIGNEE PAR
Simon HUFFETEAU