Lyon, le 23 mai 2022 Référence courrier : CODEP-LYO-2022-024532 ORANO Chimie Enrichissement Monsieur le directeur BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Orano CE - INB n° 176 - ATLAS Inspection n° INSSN-LYO-2022-0387 du 11 mai 2022 Thème : Respect des engagements Références : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection de l'installation ATLAS (INB n° 176) du site nucléaire Orano Chimie-Enrichissement (CE) de Pierrelatte a eu lieu le 11 mai 2022 sur le thème du respect des engagements.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 11 mai 2022 du laboratoire ATLAS (INB no 176) d'Orano CE concernait le respect des engagements pris lors des inspections menées par l'ASN. Les inspecteurs ont consulté la base informatisée de suivi des écarts CONSTAT ainsi que les documents de preuve associés. Cette inspection n'a pas fait l'objet d'une visite des installations. Les conclusions de cette inspection sont très satisfaisantes. Le laboratoire a réalisé un suivi de chacun des engagements identifiés et les actions associées ont bénéficié d'une traçabilité concernant leur réalisation. Cela a permis de solder 14 engagements sur les 16 identifiés par l'ASN. Les inspecteurs n'ont pas relevé d'axe d'amélioration pour cette inspection. Ils ont par ailleurs noté que le dossier de fin de démarrage était en cours de finalisation et serait transmis à l'ASN dans les prochains jours.

# A. Demandes D'Actions Correctives

Sans objet.

2 B. **DEMANDES D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES**
Sans objet. C. **OBSERVATIONS**
Sans objet. Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois** des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de division Signé par Eric ZELNIO