AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 25 janvier 2012 N/Réf. :  Codep-Lyo-2012-004411 Monsieur le directeur Société d'Enrichissement du Tricastin BP 21 84504 BOLLENE CEDEX

Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base Installation : SET - Usine Georges Besse II - INB n°168 Identifiant de l'inspection : INSSN-LYO-2011-0544 du 30 novembre 2011 Thème : Génie civil Réf. :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment son article 40
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 30 novembre 2011 à l'usine Georges Besse II (INB n°168) sur le thème « Génie civil ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection de l'usine Georges Besse II (GBII) du 30 novembre 2011 a porté sur le thème « Génie civil ». Les inspecteurs ont examiné les dispositions prises par la Société d'enrichissement du Tricastin
(SET) pour la maîtrise de la qualité du génie civil. Ils se sont notamment intéressés à la prise en compte des modifications mineures dans les documents d'attestation de la conformité dits « tels que construits »
(TQC), ainsi qu'aux contrôles et aux essais périodiques réalisés sur le génie civil. Ils ont ensuite visité les chantiers de l'unité nord d'enrichissement et du bâtiment de réception d'échantillonnage et de conditionnement (REC II). Les conclusions de l'inspection s'avèrent satisfaisantes. Les procédures et les modes opératoires des contrôles et des essais périodiques sont rédigés et respectés. Toutefois, la définition et la mise en place des critères de contrôle et d'acceptabilité des bétons auraient dû être anticipées.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs se sont intéressés aux contrôles périodiques du tassement des ouvrages de génie civil. Ces contrôles ont débuté avec les premiers relevés datant du 29/04/2008 et se sont succédés selon une fréquence annuelle. Or, les critères de tassement à respecter n'ont été formalisés que dans la version initiale de la note d'analyse des tassements datant du 25/11/2011. Les premiers résultats du contrôle des tassements n'ont, par conséquent, pas été comparés à des critères formalisés au moment de leur réalisation.

Les relevés examinés par les inspecteurs montrent que les critères de tassement n'ont jamais été dépassés. Il conviendra néanmoins de vérifier que les critères des autres contrôles concernant les ouvrages de génie civil figurent bien dans des documents opératoires sous assurance de la qualité et permettent bien d'évaluer le caractère acceptable ou non des résultats,  au moment des contrôles, et non après plusieurs années.

Je vous demande de vérifier que tous les critères des contrôles et des essais périodiques des 1.

ouvrages de génie civil de votre installation sont formalisés dans des documents opératoires qui doivent être disponibles au moment des contrôles et des essais.

Les derniers contrôles de la qualité du béton du corridor 4 de l'unité nord remontent au 21 septembre 2010. Le jour de l'inspection, il s'était écoulé plus de quatorze mois depuis ces contrôles. Or, selon le programme de contrôle périodique en vigueur, ils doivent être exécutés suivant une fréquence annuelle. L'exploitant a expliqué qu'il appliquait une tolérance à certains contrôles périodiques sans toutefois que la tolérance soit formalisée. 2.  Je vous demande de justifier et de formaliser la tolérance admise pour la programmation des contrôles périodiques du génie civil. Cette tolérance peut permettre une souplesse autour de la date prévue pour l'exécution d'un contrôle mais ne doit pas constituer un relâchement de sa périodicité moyenne. La périodicité des contrôles réglementaires n'admet quant à elle pas de tolérance.

Le mode opératoire de contrôle visuel du béton référencé MOP 0000B0F 01568 indA ne prend en considération que la fissuration et la déformation. Les anomalies telles que les éclats ou la carbonatation du béton, aisément détectables par un contrôle visuel, ne sont pas prises en compte dans ce document. 3.   Je vous demande compléter votre mode opératoire de contrôle visuel du béton.

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Néant.

## C- Observations

A l'examen des résultats de contrôle du tassement du génie civil, les inspecteurs ont relevé une erreur d'identification d'un repère altimétrique. En effet , le repère altimétrique RT-CUB-SE03 figure dans la gamme opératoire de contrôle comme RT-CUB-S03. Il conviendra de corriger cette erreur d'identification.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN, et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon, SIGNE : Richard ESCOFFIER