# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 25 janvier 2005 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. COGEMA La Hague, INB N° 116, atelier T2. Inspection n° INS-2004-COGLHF-0043 du 10 décembre 2004. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0070-2005 
 
 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 10 décembre 2004 sur latelier T2 de létablissement COGEMA de La Hague. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection, ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 10 décembre 2004 était un contrôle à caractère général de latelier T2. Cet atelier est dédié à lextraction et à la concentration des produits de fission, de luranium et du plutonium. Une investigation particulière y a été réalisée sur la prévention du risque de réaction en chaîne, par fission datomes fissiles (criticité). Les inspecteurs ont examiné les bilans, les faits marquants de lannée 2004, la dosimétrie opérationnelle, le traitement des écarts, ainsi que les travaux réalisés et prévus. Lapplication des prescriptions techniques liées au risque de criticité a été vérifiée sur le traitement des combustibles nucléaires usés actuels. La conduite des opérations chimiques a été inspectée sur les postes de conduite et de contrôle. Au vu de cet examen par quadrillage lorganisation définie et mise en uvre sur latelier T2 semble bonne. Toutefois, quelques axes de progrès ont été identifiés quant à la prévention du risque de criticité. 

 / 
CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr Néant. 

�
B. Compléments dinformation B.1. Détermination des limites de sûreté-criticité à adapter aux compositions isotopiques Le mode de contrôle de la criticité des batteries 3110-41/42 de partition du 1er cycle de purification est la concentration en plutonium. La surveillance de létat interne est assurée en permanence par des compteurs neutrons auxquels sont associés des seuils CH1 (seuil haut de mise en garde) et CH2 (seuil darrêt automatique), à adapter en fonction de la composition isotopique de la campagne. La note technique (HAG 4 2731 00747 02 doctobre 2000) définit une méthode prédictive pour déterminer les seuils de comptage neutronique haut et darrêt automatique pour le contrôle de la criticité des batteries de partition (3110-41 et 42) du 1er cycle dextraction et de purification des matières fissiles. Cette méthode sappuie notamment sur les données neutroniques des différents isotopes du plutonium. La méthode de ces déterminations a été validée sur deux campagnes de traitement de combustibles UOX1 (combustible ayant un enrichissement initial moyen en U235 inférieur à 3,5 % en masse, un taux de combustion moyen inférieur à 33 GWj/t, et un temps de refroidissement supérieur à 3 ans), alors quaujourdhui latelier T2 est autorisé pour le traitement de combustibles de caractéristiques différentes. En outre, son domaine dapplication nest pas indiqué. Je vous demande de me préciser, sur la base dune démonstration exhaustive, le domaine dapplication de cette note, et sa validation pour les campagnes présentes et dont lautorisation a été demandée pour cette année 2005. B.2. Assurance de la qualité et sécurité dutilisation dun logiciel de sûreté criticité Le calcul des valeurs prédictives de réglages des limites de sûreté-criticité est effectué à partir de fonctions mathématiques établies par un outil de calcul spécifique. Son système daccès ne présente pas les principes de base dune sécurité minimale. Je vous demande de vérifier que la gestion de cet outil est effectuée sous assurance de la qualité (en particulier que chaque modification est tracée, et fait lobjet dune vérification indépendante). En outre, je vous demande daméliorer son système daccès afin qu**il soit mieux** sécurisé. 

�

## B.3. Modification Et Saisie Des Limites De Sûreté-Criticité

 La saisie dune modification et la saisie des limites de sûreté-criticité (seuils CH1 et CH2) sont effectuées par le chef de quart de latelier T2, sur le poste de conduite, avec sa « clé autorité ». De telles modifications sont relativement fréquentes (deux en deux jours). Il ny a pas de vérification de cette saisie, indépendante de léquipe de conduite. Il nexiste pas de borne haute automatique pour les valeurs introduites, à lexception dun nombre de chiffres. Je vous demande de mindiquer quel est le contrôle effectué, ou à mettre en place, lors de la modification des valeurs des seuils de sûreté-criticité CH1 et CH2. 

## B.4. La « Clé Autorité »

 Pour effectuer les modifications de certains seuils de conduite, il est nécessaire que le chef de quart utilise sa « clé autorité ». Elle est dans une boîte à clés de la salle de conduite de latelier T2, non fermée à clé. De plus, il sest avéré que cette clé est identifiée par erreur « consignation et verrouillage ». Je vous demande de vous engager à améliorer l**identification et la gestion pour** lemploi sécurisé de la « clé autorité » en me précisant les moyens ou modalités mises en place. 

## B.5. Procédures « Verrouillage - Déverrouillage »

 A la suite des incidents survenus en janvier et février 2004, une procédure générale (référencée HAG SRE 132 indice 00 de 2004) a été mise en application. Elle définit la méthode, la responsabilité et les interfaces relatifs au verrouillage et au déverrouillage des organes dont la manuvre pourrait présenter un risque au sens de la sûreté. Cette procédure a été déclinée au sein du référentiel sûreté de latelier T2 (procédure HAGEXC123 00) et mis en application à partir du 10 décembre 2004. Il a été constaté une différence entre la procédure de la base informatique des documents applicables, et de celle en salle de conduite. En effet, la version de consigne HAG EXC 123 00 de la base informatique de létablissement, ne comportait pas un alinéa important (et portant sur les exigences de vérifications préalables par le Chef dinstallation ou son délégataire avant une autorisation de déverrouillage). Or ces documents ont le même indice et la même référence (HAGEXC123 00). Il est apparu quune ultime modification du projet, déjà référencé en indice 00, soit à lorigine de cette anomalie. Je vous demande de : 
- **transmettre le traitement de cet écart, et de mindiquer son ou ses origine(s),** - de m**y préciser laction corrective sur cette procédure de sûreté-criticité,** 
- et de minformer de votre engagement daction préventive pour rendre impossible le renouvellement de ce type danomalie. 

## B.6. Traitement Des Constats Radiologiques Relevés Par Lexploitant

 Lors de lexamen des fiches de constat radiologique, vous avez présenté les actions correctives dun constat du 17 mars 2004. Il traite dune évolution détectée de lactivité volumique en césium 137. Lanalyse détaillée a amené lexploitant à mettre en place une consigne, applicable dès le 27 avril 2004, demandant notamment le maintien de larrosage dau moins une colonnette pour ne pas assécher le pot 3008/950, même lorsque le procédé est à larrêt. Le 30 août 2004, une nouvelle évolution dactivité a été détectée sur la mesure (PIDC7) en gaine de sortie de latelier. Je vous demande de bien vouloir mapporter des précisions sur lorigine de cet écart et de me présenter les résultats de vos investigations. Vous minformerez de votre analyse ainsi que vos dispositions prises en terme d**action préventive.**

## B.7. Conduite Des Paramètres Du Procédé

 La consigne dexploitation, référencée HAF EXC 091/00 du 26 mars 2004, demande que le titre en TBP du solvant de lunité 3140-60 soit maintenu à la valeur de 30 +/- 0,5. Certaines valeurs relevées en salle de conduite sont hors tolérance (par exemple les 5, 7, 8 décembre 2004), sans traitement particulièrement identifié. 

 Je vous demande de me communiquer votre décision quant au traitement de ce type décart, conformément à lorganisation de la qualité définie dans les règles générales d**exploitation.** 
�
C. Observations

## C.8. Ventilation De Procédés

 Des actions de mise en uvre du retour dexpérience des incidents relatifs à la ventilation de procédés continuent et se poursuivent en 2005. 

�
 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR Olivier TERNEAUD 