 Division de Caen
Hérouville-Saint-Clair, le 24 Octobre 2011 N/Réf. : CODEP-CAE-2011- 059347 **Monsieur le Directeur**
du CNPE de Flamanville BP 4 50340 LES PIEUX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INSSN-CAE- 2011-0271 des 18 et 24 août 2011. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, deux inspections de chantiers ont eu lieu au cours de l'arrêt pour simple rechargement en combustible du réacteur n° 2 du CNPE de Flamanville.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Deux inspections de chantiers ont été réalisées les 18 et 24 août 2011 au cours de l'arrêt pour simple rechargement en combustible du réacteur n° 2 qui a eu lieu du 13 août au 25 septembre 2011. Les inspecteurs ont examiné les conditions d'intervention et le déroulement de certains chantiers situés dans le bâtiment réacteur (BR), dans le bâtiment combustible (BK), dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN), ainsi que dans les locaux des lignes vapeur.

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation mise en œuvre sur le site pour la gestion des chantiers lors de cet arrêt de réacteur est globalement satisfaisante. Cependant, les inspecteurs ont constaté que la tenue des documents qualité présents sur les chantiers, dont notamment les Documents de Suivi d'Intervention, restent perfectible. 

Ces deux inspections de chantier n'ont pas fait l'objet de constat d'écart notable.

## A.1. Surveillance Des Chantiers

Lors de l'inspection du 24 août 2011, les inspecteurs ont suivi le déchargement d'un assemblage combustible de la cuve du réacteur. En consultant les documents qualité associés et notamment le Dossier de Suivi d'Intervention (DSI), ils ont constaté que :
- pour le suivi des séquences, les validations à réaliser par le chef de déchargement n'apparaissent pas clairement dans le document,
- la validation de l'étape 230 par l'intervenant n'a pas été réalisée, - la référence du plan qualité renseigné au niveau de la séquence 210 (EP CL PMC 021) ne correspondait pas à la référence du document applicable (EP CL PMC 001),
- le DSI n'est pas visé dans la Liste des Documents Applicables (LDA).

Je vous demande de modifier le DSI pour faire apparaître clairement les étapes de validation par le chef de chargement, de corriger les incohérences documentaires et de préciser les raisons pour lesquelles l'étape 230 n'a pas été validée par l'intervenant.

## A.2. Documents De Suivi D'Intervention

Les inspecteurs se sont rendus sur le chantier du diaphragme 2 RIS 062 DI et ont consulté le DSI associé. A l'étape 80 intitulée « contrôler l'absence de corps étranger », le contrôleur avait déjà validé cette étape alors qu'elle était toujours en cours de réalisation par l'opérateur.

Je vous demande de rappeler aux différentes équipes d'intervention les règles de complétude des DSI notamment au plan des étapes successives de validation.

## A.3. Analyse De Risques D'Un Chantier

Au cours de la visite du chantier du remplacement de la membrane de la vanne vapeur 2 GCT 
021 VV, les inspecteurs ont consulté le DSI et l'Analyse de Risques associée. Le réacteur n°2 était alors en cours de déchargement (état « APR »). L'analyse de risques présente sur le chantier était valable pour une opération de maintenance menée dans l'état réacteur complètement déchargé (état « RCD »).

Je vous demande de veiller lors des prochains arrêts pour rechargement, à l'adéquation de l'analyse de risques avec l'état réel de fonctionnement du réacteur.

## B. Compléments D'Information B.4. Ecarts Ponctuels Relevés Dans Le Br

Dans le local RB 1306, les inspecteurs ont relevés les éléments suivants : - des calorifuges d'une tuyauterie sont déformés et écrasés car les opérateurs marchent dessus, - sur la vanne d'aspersion continue 2 RCP 211 VP du pressuriseur, l'aiguille indicateur du contre poids est manquante et une vis du dispositif de tension est maintenue par du scotch. Je vous demande de m'indiquer les actions effectuées pour contrôler l'intégrité de la tuyauterie comportant des calorifuges déformés et les dispositions que vous avez mises en œuvre afin de changer ces calorifuges et de réparer l'indicateur du contrepoids de la vanne.

## B.5. Ecarts Ponctuels Relevés Dans Le Ban

Au cours de l'inspection du 18 août, les inspecteurs ont constaté la présence d'une flaque d'eau importante sur le sol du fait d'un siphon bouché dans le local NA 0531.

Au cours de l'inspection du 24 août, les inspecteurs ont relevé la présence d'eau sur le sol du local NA 0526.

Je vous demande de m'indiquer les causes de la présence d'eau dans ces locaux et les actions correctives menées pour y remédier.

## C. Observations C.6. Présence De Trace De Bore Sur La Tuyauterie Ptr 001 Ty

Dans le local KA 0505, les inspecteurs ont constaté des traces de bore sur une bride de la manchette à l'aspiration de la pompe 2 PTR 022 PO. A l'issue de l'inspection, et après plusieurs relances de l'ASN, vous avez procédé au nettoyage, au contrôle du serrage et à la correction du parallélisme de la bride. Cette bride fera l'objet d'un suivi particulier afin de contrôler l'absence de fuite.

## C.7. Sécurité De La Passerelle Dans Le Bâtiment Combustible (Bk)

Sur la passerelle du pont se situant au dessus de la piscine BK, les inspecteurs ont noté que les la porte d'accès a été rendue volontairement non opérationnelle. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur général de l'ASN et par délégation, Le Chef de division, signée par Simon HUFFETEAU
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