DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CHAMPAGNE ARDENNE Division de 2, rue Grenet Tellier Châlons-en-Champagne 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
N. Réf. : DSNR-CHALONS N° 86/2004 Châlons, le 28 avril 2004 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ 
OBJET : Inspection n° INS 2004-CHZA-0001 au CNPE de Chooz Centrale A "Incendie" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 22 avril 2004 au CNPE de Chooz - centrale A sur le thème «Incendie». 

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection inopinée du 22 avril 2004 avait pour objectif de vérifier les dispositions prises par lexploitant en ce qui concerne le risque incendie dans les galeries daccès aux cavernes, en particulier pour la lutte contre un éventuel sinistre. Ces galeries sont en effet le lieu dimportants travaux de démontage (enlèvement de câbles, darmoires électriques) et de préparation au démantèlement ultérieur des installations nucléaires 
(élargissement des sections de passage). 

Les inspecteurs ont ainsi fait réaliser un exercice dans la galerie électrique afin dévaluer la réaction du site suite à une détection dincendie. Ils ont ensuite visité les chantiers proprement dits pour vérifier les dispositions mises en uvre pour prévenir tout départ de feu. 

Les inspecteurs ont constaté un manque dorganisation du site lors de lexercice incendie. Aucune procédure ou consigne formalisant les dispositions retenues pour ce type dintervention na été présentée aux inspecteurs. En outre, léquipe qui nest intervenue quau bout de 27 minutes, délai jugé trop long, nétait constituée que de deux agents, alors que les règles minimales de sécurité demandent à ce quils interviennent au moins à trois. 

Cette situation, constatée en pleine période de travaux, nest pas acceptable et nécessite une action immédiate de remise à niveau. Dans lattente, lAutorité de sûreté nucléaire demande larrêt des travaux en cours. Leur reprise, soumise à lautorisation du Directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, est conditionnée : 
- à la formalisation des dispositions organisationnelles retenues en cas de détection dun départ de feu ; 
- à la démonstration que ces dispositions sont adéquates, compte tenu des pratiques en vigueur sur le Parc nucléaire et des particularités de linstallation ; 
- à la formation des agents à ces procédures ; 
à la réalisation de nouveaux exercices montrant que ces dispositions sont effectivement appliquées. 

www.asn.gouv.fr

## A. Demande Darrêt Des Chantiers

Les inspecteurs ont fait réaliser un exercice dans la galerie électrique HL, afin dévaluer la réactivité du site suite à une détection dincendie. Ils ont constaté des conditions dintervention inappropriées des agents : 
- absence déquipe de première intervention pour confirmer le feu ; 
- acquittement de lalarme avant la levée de doute ; - arrivée sur les lieux de léquipe de deuxième intervention après plus de 27 minutes ; - équipe de deuxième intervention réduite à seulement deux agents alors que les règles minimales de sécurité demandent à ce quils interviennent au moins à trois. 

La consigne spécifique dorganisation en la matière, prévue par la décision commune CIDEN-CNPE n°5 
« Alarmes, actions immédiates, accident et incendie  PUI », na pas pu être présentée aux inspecteurs. Seule une consigne orale a été transmise aux agents dintervention ; cette consigne diffère des pratiques habituelles sur deux points : pas déquipe de première intervention prévue, équipe de deuxième intervention réduite de 5 à 2 agents et dont le rôle est limité à la levée de doute depuis lextérieur des galeries daccès aux cavernes en attente de larrivée de secours extérieurs. Cependant, les inspecteurs ont constaté que cette consigne orale na pas été complètement respectée lors de lexercice, puisque les agents dintervention ont pénétré dans la galerie Ga. 

A1. Cette situation nest pas acceptable et nécessite une action immédiate de remise à niveau. 

Dans lattente, je demande larrêt des travaux en cours. Leur reprise, soumise à mon autorisation, est conditionnée :
- **à la formalisation des dispositions organisationnelles retenues en cas de détection dun départ de** 
feu ; 
- **à la démonstration que ces dispositions sont adéquates, compte tenu des pratiques en vigueur sur le** 
Parc nucléaire et des particularités de linstallation ; 
- **à la formation des agents à ces procédures ;** 
- **à la réalisation de nouveaux exercices montrant que ces dispositions sont effectivement appliquées.** 
A2. Je vous demande, également, sous deux mois, de me présenter votre analyse sur lensemble des éléments ayant conduit à cette situation et les mesures prises, le cas échéant, pour éviter quelle ne se reproduise. Vous me présenterez également vos conclusions en ce qui concerne le processus dautorisation interne de ces travaux. 

## B. Demandes Dactions Correctives

Fiches daction incendie (FAI)
Les inspecteurs ont consulté la FAI n°1, qui concerne la galerie Ga. Ils ont remarqué quelle demande à la fois de vérifier la fermeture des portes coupe-feu à lintérieur de la galerie et à la fois de rester à lextérieur des locaux. Ils ont également noté quelle navait pas été validée par la hiérarchie (absence formelle de signature). 

B1. Je vous demande de mettre à jour cette FAI afin d**assurer sa cohérence et sa validation.** B2. Je vous demande également de vérifier la pertinence du contenu des autres FAI. Vous mindiquerez les éventuelles mises à jour réalisées. 

## Permis De Feu

Les inspecteurs ont noté que la rédaction des permis de feu nétait toujours pas opérationnelle et quils manquent généralement de détail au niveau de lanalyse des risques et des parades associées. Par ailleurs, ils ont remarqué que les permis de feu étaient stockés au BDS et que lagent attaché à la prévention des risques sur linstallation nen avait pas systématiquement copie. 

B3. Je vous demande de mindiquer les actions que vous allez mettre en uvre afin daméliorer le contenu des permis de feu. 

B4. Je vous demande de prendre les mesures nécessaires pour que lagent attaché à la prévention des risques soit systématiquement en copie des permis de feu délivrés. 

B5. Je vous demande de me préciser lorganisation retenue pour la rédaction, la validation et la vérification de lapplication des permis de feu, en particulier lorsque les travaux sont réalisés par une entreprise extérieure. Je vous demande de vous assurer que cette organisation est correctement appliquée sur le site. Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)
Les inspecteurs ont constaté que le PPSPS, demandé au titre du décret 94-1159, du principal prestataire ne comprenait que des informations dordre général en ce qui concerne le risque incendie. En particulier, il ne mentionne pas la consigne spécifique ELO C503418 « Consigne du chantier de démantèlement des installations électriques dans les galeries et la caverne électrique ». 

 
B6. Je vous demande de vous assurer que les PPSPS des entreprises prestataires présentent des analyses de risques complètes, en particulier vis-à-vis du référentiel applicable sur le site. 

B7. Je vous demande également de mindiquer comment vous vous assurez que les intervenants sont bien formés au port de lARI. Plan local dévacuation durgence (PLEU)
Les PLEU, affichés aux murs, indiquent aux agents les voies de secours en cas de détection dincendie. 

Les inspecteurs ont noté quune partie de ces PLEU avaient été mis à jour afin de prendre en compte les travaux actuels dans les galeries daccès aux cavernes et afin daméliorer significativement leur présentation (couleur). 

Cette mise à jour na cependant pas été réalisée dans lensemble des locaux. En particulier, dans le local HN 0516, le PLEU affiché est particulièrement difficile à lire et à interpréter. 

B8. Je vous demande de mettre à jour lensemble des PLEU de linstallation. 

Entreposage des déchets Les inspecteurs ont découvert des entreposages de déchets dans des lieux non-prévus à cet effet dans les locaux HK 0550 et Ga 0502. 

B9. Je vous demande de me présenter les règles retenues pour lentreposage des déchets durant les travaux dans les galeries. Vous mindiquerez les défaillances qui ont conduit à la découverte de déchets dans les locaux HK 0550 et Ga 0502. 

Protection du magasin SPR
Les inspecteurs ont noté que le magasin SPR, situé en zone contrôlée, était chargé en potentiel calorifique, sans quil ne soit protégé par un système de détection. 

B10. Je vous demande dassurer la protection du magasin SPR. 

Déchets dans local HP 512 Une trappe, dans le local HP 512, permet le transfert des sacs de déchets vers le local de compactage. 

Cette trappe peut représenter un risque de chute de hauteur pour les agents. 

B11. Je vous demande de protéger cette trappe, par mise en place dun garde-corps par exemple, afin de prévenir toute chute de hauteur. 

## C. Compléments Dinformation

Règles générales dexploitation (RGE)
Les RGE du site demandent la réalisation dun certain nombre dessais périodiques relatifs à des matériels importants pour la sécurité incendie de linstallation (pompes, capteurs de détection). 

C1. Je vous demande de me transmettre, pour chacun de ces essais, le dernier PV de réalisation. 

Vous indiquerez également la date prévue pour la réalisation du prochain essai. Essai de la motopompe de secours Les RGE indiquent qu « en cas dindisponibilité de la bâche 5 JPD, lapprovisionnement en eau est assuré en ultime secours par une pompe mobile prélevant dans la Meuse ». Vous avez indiqué aux inspecteurs que des essais périodiques de cette pompe étaient réalisés par les agents du service électromécanique. 

C2. Je vous demande de mindiquer votre analyse sur lopportunité de faire réaliser ces essais par les agents dintervention qui auront éventuellement à lutiliser en cas d**incendie.** 

## D. Observations

 Pas dobservation. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

SIGNE PAR : J.L. LACHAUME 