DIVISION DE MARSEILLE

## Marseille, Le 16 Mai 2013 N/Réf. : Codep-Mrs-2013-027554 Société Synergy Health Marseille Min 712-Arnavaux 13323 Marseille Cedex 14

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2013-0583 du 25 avril 2013 à Chusclan (site de Marcoule) 
 Thème « visite générale »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L.

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection en préalable à l'autorisation de mise en service a eu lieu le 25 avril 2013.

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 25 avril fait suite à celle du 24 avril qui concernait le génie civil, le plan d'urgence interne (PUI) et l'environnement. L'inspection du 25 avril avait pour objectif d'une part de s'assurer de la qualification de l'ensemble du matériel participant à la sûreté de l'installation et d'autre part, de vérifier la prise en compte dans les règles générales d'exploitation (RGE) des demandes de mise à jour formulées dans le courrier de l'ASN du 2 avril 2013. La visite sur le terrain a permis aux inspecteurs de vérifier par la réalisation de tests, le bon fonctionnement de certains dispositifs de contrôle des accès.

La mise à jour des RGE demandée en préalable à la mise en service est globalement réalisée, à l'exception de quelques précisions demandées ci-après, dont l'exploitant a indiqué qu'elles seraient intégrées dans les semaines qui suivent.

Le bilan de l'inspection est dans l'ensemble satisfaisant ; toutefois, la finalisation des essais n'étant pas réalisée, il n'est pas encore possible pour l'exploitant de présenter le dossier de demande d'autorisation de mise en service. L'exploitant s'est engagé à fournir des réponses aux demandes de l'ASN pour la fin du mois de mai 2013. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de la vérification du dispositif de contrôle des accès en casemate industrielle par le convoyeur, il a été noté par les inspecteurs que ce dispositif ne répondait pas totalement aux exigences de la règle fondamentale de sûreté (R.F.S) 1.2.b. relative à la conception générale et aux principes applicables aux irradiateurs. 

1. Je vous demande de compléter votre dispositif de contrôle des accès par le convoyeur afin de maîtriser le risque d'intrusion, conformément à la règle fondamentale de sûreté relative à la conception générale et aux principes applicables aux irradiateurs (R.F.S 1.2.b). 

Au cours de l'inspection, l'exploitant a indiqué que la procédure du mode dérogation d'entrée en casemate n'était pas formalisée. La mise en place de ce mode dérogatoire a été testée au cours de la visite. Il est toutefois indispensable que les vérifications et les conditions à respecter pour l'utilisation de cette méthode soient précisément décrites dans le référentiel de sûreté. 

2. Je vous demande de mettre en place la procédure du mode dérogatoire d'entrée en cellule et de procéder à la mise à jour afférente de votre référentiel.

## B. Compléments D'Information

Au cours de l'inspection, les listes des personnes habilitées à la réalisation de certaines opérations n'ont pu être présentées. 

3. Je vous demande de m'informer de la rédaction de l'ensemble des habilitations nécessaires. Les documents devront comporter la liste nominative du personnel habilité ainsi que les conditions d'attribution de ces habilitations. 

Les inspecteurs ont noté que le programme d'essais était bien avancé ; toutefois, il reste des tests à réaliser. Une mise en service ne peut être accordée sans la complétude des essais préalable à la dite mise en service. 

4. Je vous demande de m'informer de la réalisation de l'ensemble des essais et de me faire parvenir le rapport final de ces essais. 

Lors des tests effectués dans les casemates expérimentale et industrielle, les inspecteurs ont noté que, compte tenu de la longueur du fil, le déclenchement de la descente des sources ne pouvait être réalisé qu'en tirant le fil d'une manière horizontale sur une grande amplitude. 

5. Je vous demande de me tenir informé des dispositions prises afin d'optimiser la tension du fil pour disposer d'un débattement plus court. Vous tiendrez les résultats de ces essais à ma disposition avant la mise en service. 

L'exploitant n'a pu présenter l'ensemble des recettes des équipements qui constituent les dispositifs de contrôle des accès en casemate et des risques incendie. 

6. Je vous demande, avant la mise en service, de m'informer de la disponibilité de tous les procès-verbaux de qualification des équipements constituant les dispositifs de contrôle des accès et de m'en tenir informé. 

Les inspecteurs ont noté que les demandes de mise à jour des RGE présentées dans le courrier CODEP-DRC-2013-010263 du 2 avril 2023 étaient globalement satisfaisantes. 

Toutefois, des compléments au courrier précité sont encore nécessaires. 

7. Je vous demande de préciser : 
7.1. la mise à jour demandée par la demande A.6.3, notamment en ajoutant la mesure en continu de la perte de charge et le seuil déclenchant le changement du filtre ; 
7.2. la mise à jour demandée par la demande A.6.5, en indiquant la consommation, la précision de la méthodologie de la mesure de l'ajout en eau pour estimer le débit journalier ; 
7.3. la mise à jour demandée par la demande A.6.8, en indiquant les charges calorifique par local en joules ; 
7.4. La mise à jour demandée par la demande A.6.10, en expliquant les différentes terminologies des différentes clés. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté qu'il n'existait pas de planning des astreintes. 

8. Il conviendra de formaliser le planning des astreintes. 

Les inspecteurs ont noté qu'il n'existait pas encore de description des interventions du personnel du CEA. 

9. Il conviendra de rédiger ces procédures avant l'intervention dans la casemate expérimentale. 

Les inspecteurs ont noté que la salle de préparation des échantillons, dite « laboratoire », 
avant l'entrée dans la casemate expérimentale était partiellement aménagée. 

10. Je vous rappelle que l'utilisation de ce local est soumise à une demande d'autorisation préalable auprès de l'ASN. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par 