Marseille, le 15/10/2020 Monsieur le directeur du CEA 
 CADARACHE 
13108 SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE 
Référence courrier : 
CODEP-MRS-2020-048509 

## Objet :

Contrôle des installations nucléaires de base Centre CEA de Cadarache - INB no **53 - MCMF** Inspection no **INSSN-MRS-2020-0622 du 24 septembre 2020** 
Thème « réexamen périodique » 

## Références :

[1] Courrier ASN CODEP-MRS-2020-042555 du 28 août 2020 [2] Lettre CEA/DPSN/DIR/2017-402 du 30 octobre 2017 [3] Lettre CEA/DEN/CAD/DIR/CSN/DO 680 du 14 décembre 2018 [4] Étude déchets du CEA Cadarache - édition 2015, indice 9 
[5] Décision no **2015-DC-0508 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la** 
gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection annoncée [1] de l'installation MCMF (INB no **53) a eu lieu le** 
24 septembre 2020 sur le thème « réexamen périodique ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection :

L'inspection du 24 septembre 2020 vient compléter l'instruction du rapport de réexamen périodique de l'INB 53 transmis à l'ASN en octobre 2017 [2], et de ses compléments remis en décembre 2018 [3]. Il s'agit du premier réexamen périodique réalisé par l'installation MCMF, au titre de l'article R. 593-62 du code de l'environnement, dans un contexte d'opérations préparatoires au démantèlement. Le réexamen périodique d'une installation s'articule autour d'un examen de conformité et d'une réévaluation de la maîtrise des risques et des inconvénients. Il permet de vérifier la conformité de l'installation à la réglementation en vigueur et à son référentiel mais également de réapprécier son niveau de sûreté au regard des nouveaux standards applicables, afin d'aboutir à des actions correctives et d'amélioration. L'inspection de l'INB 53 du 24 septembre 2020 a donc porté sur l'organisation et la méthodologie retenues par l'exploitant, d'une part, pour la réalisation de l'examen de conformité, et d'autre part, pour l'élaboration et le suivi du plan d'action. Les inspecteurs ont ainsi pu vérifier les dispositions organisationnelles mises en place au cours du réexamen en examinant notamment le plan de management du projet de réalisation du plan d'action de l'INB no **53. Ces** 
vérifications ont été complétées par l'évaluation par sondage, de l'examen des exigences réglementaires et techniques, des contrôles de conformité in situ **des équipements importants pour la protection (EIP), et de** l'analyse du vieillissement des EIP, afin de s'assurer de la pertinence et de la robustesse de l'examen de conformité. Par ailleurs, les inspecteurs ont réalisé une visite du bâtiment principal de l'installation et de son hangar, afin de vérifier par sondage la mise en œuvre des actions correctives identifiées à l'issue du réexamen. 

De manière générale, les inspecteurs soulignent la qualité des échanges et la disponibilité des différents interlocuteurs. Bien que l'installation présente des enjeux de sûreté et de radioprotection limités, les inspecteurs ont noté la robustesse de l'organisation retenue pour la réalisation de ce premier réexamen périodique, en particulier avec l'appui du Groupe sûreté et réexamens (GSR) du site de Cadarache. Les inspecteurs ont également constaté la mise en œuvre rigoureuse du plan d'action et son suivi avec une certaine maîtrise des délais. Sur la base des documents opérationnels présentés et de la visite de l'installation, les inspecteurs ont ainsi constaté que les actions numérotées T03 à T12 ont été soldées. Néanmoins, l'examen de conformité au référentiel technique de l'installation a mis en évidence plusieurs axes d'amélioration pour les réexamens périodiques en cours et à venir, en particulier en termes de traçabilité. 

L'analyse de l'examen de conformité aux règles générales d'exploitation (RGE), les inspecteurs ont noté une traçabilité inégale entre l'analyse de conformité au chapitre 0 relatif aux prescriptions techniques de l'INB et le chapitre 4 relatif à son domaine de fonctionnement. Contrairement à l'analyse de conformité réalisée pour le chapitre 0 des RGE, les inspecteurs ont constaté l'absence de document justifiant que la conformité à l'ensemble des dispositions de sûreté recensées dans le chapitre 4 des RGE ait été analysée. **Aussi, pour les prochains** réexamens périodiques, l'exploitant veillera à mener un examen exhaustif des dispositions de sûreté présentes dans son référentiel technique en ne se limitant pas au rapport de sûreté. Concernant l'examen de conformité à l'étude sur la gestion des déchets du Centre de Cadarache [4], les inspecteurs ont noté l'absence de document traçant l'analyse réalisée ou les prises de décisions ayant abouti à l'élaboration d'une proposition de mise à jour de l'étude précitée. **Pour les prochains réexamens périodiques,** l'exploitant veillera à améliorer la traçabilité relative à l'examen de conformité des pièces documentaires du référentiel de l'installation relevant du Centre de Cadarache tels que l'étude sur la gestion des déchets, ou encore le plan d'urgence interne. **Cet axe d'amélioration s'applique également à l'examen de conformité** 
réglementaire. **En effet, lors de l'évaluation par sondage de l'examen de conformité réglementaire, les** 
inspecteurs ont relevé l'absence de traçabilité des examens visuels réalisés pour justifier de la conformité à certaines exigences réglementaires. 

Au vu des conclusions de l'inspection, et moyennant la prise en compte des demandes de la présente lettre, l'ASN considère que votre organisation pour mener l'examen de conformité, définir et suivre le plan d'action issu du réexamen périodique est globalement satisfaisante. 

## A. **Demandes D'Actions Correctives** Examen De Conformité Réglementaire

Lors de l'évaluation par sondage de l'examen de conformité réglementaire, les inspecteurs ont relevé que l'exploitant s'estimait conforme à l'article 4.2.2 de l'annexe à la décision [5] relative au contenu du bilan de la gestion des déchets. Ce constat de conformité repose sur la transmission en 2016 du bilan des déchets nucléaires et conventionnels du Centre de Cadarache, réalisé par l'unité support laboratoire, mesures, évacuation des déchets et exutoires (LMDE), à partir des données de l'INB 53. Néanmoins, les inspecteurs ont constaté que le bilan 2016 ne présentait pas la nature physique des déchets de l'installation. L'absence de cette donnée n'a pas pu être justifiée. A 1. Je vous demande de présenter la nature physique des déchets de l'installation dans les bilans de la gestion des déchets à venir, conformément à l'article 4.2.2 de l'annexe à la décision [5]. 

## Suivi Du Plan D'Action

Les inspecteurs ont constaté que le plan d'action actualisé, sur lequel l'exploitant se base pour assurer son suivi global des actions identifiées à l'issue du réexamen, ne recense pas les actions dont le traitement relève des unités support du Centre de Cadarache. 

A 2. Je vous demande de transmettre un état d'avancement annuel du plan d'action transmis en octobre 2017, à compter du 1er **janvier 2021. Ce plan d'action intègrera l'ensemble des actions du réexamen,** 
notamment celles à réaliser par les unités support du Centre de Cadarache. 

## B. **Compléments D'Information** Maîtrise Du Vieillissement Et De L'Obsolescence

Lors de l'analyse de la mise en œuvre de l'examen de conformité physique des EIP, les inspecteurs se sont notamment intéressés à la recherche des signes d'obsolescences et de vieillissement sur certains EIP. Si les inspecteurs considèrent satisfaisante la mise en place du projet EVORA par le Centre de Cadarache, relatif à la gestion de l'obsolescence des équipements de radioprotection, ils ont néanmoins constaté l'absence de dispositions particulières concernant la gestion des signes d'obsolescence présents sur la centrale incendie et le système de téléalarme. B 1. Je vous demande de mener une réflexion sur les dispositions techniques et organisationnelles qui pourraient être retenues pour la gestion des équipements présentant des signes d'obsolescence et de vieillissement au niveau du Centre de Cadarache. Vous présenterez les résultats de cette réflexion lors de la seconde réunion semestrielle de suivi de sûreté du Centre en 2021.

## C. **Observations**

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 