DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT HAUTE-NORMANDIE Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 26 AOUT 2002 Monsieur le Directeur du CNPE de PENLY B. P. n° 48 76450 CANY BARVILLE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2002-16005 du 10 juin 2002.

N/REF : DIN CAEN/0607/2002 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 10 juin au CNPE de PENLY sur le thème du génie civil.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 10 juin sur le CNPE de Penly avait pour thème le génie civil.

L'organisation du site, le référentiel applicable et l'état d'avancement de l'examen de conformité dans ce domaine ont été examinés. Les inspecteurs ont contrôlé par quadrillage le respect du référentiel et ont vérifié sur le terrain l'état de différents matériels.

A l'issue de cet examen, l'organisation en place sur le CNPE de Penly sur le génie civil semble satisfaisante. Toutefois, le site a rencontré des difficultés dans la réalisation de l'examen de conformité. A ce titre, le CNPE devra notamment résorber le retard pris dans l'analyse des défauts relevés.

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CITIS "Le Pentacle" A v e n u e d e T s u k u b a 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr Les bilans d'avancement de l'examen de conformité transmis durant l'inspection montrent que les défauts identifiés durant des visites réalisées en 1999 et 2000 n'avaient pas tous fait l'objet d'un classement définitif. Le courrier DSIN-GRE/SD2/N°238-2001 précise que le délai entre la détection d'un écart et son classement définitif ne doit pas excéder 6 mois.

1. Je vous demande de recenser les défauts pour lesquels le délai de 6 mois entre la détection et le classement définitif est dépassé et de vous engager sur les échéances d'analyse de ces défauts.

Par ailleurs, les écarts confirmés après classement définitif n'ont pas fait l'objet de fiches Saphir contrairement à ce que prévoit la doctrine de maintenance pour les ouvrages de génie civil importants pour la sûreté hors enceinte de confinement.

2. Je vous demande de vous conformer sur ce point à la doctrine de maintenance pour les ouvrages de génie civil importants pour la sûreté hors enceinte de confinement.

Le CNPE de Penly ne dispose pas de programme local de maintenance préventive concernant le génie civil pour les systèmes de comptabilisation, analyse et rejet des effluents nucléaires (KER et TER) ainsi que pour l'abri de la turbine à combustion.

3. Je vous demande de vous engager sur l'échéance de rédaction de ces programmes locaux de maintenance.

Le programme de base de maintenance préventive (PBMP) concernant les conduites en béton à âmes tôles importantes pour la sûreté prévoit, pour les compensateurs DILATOFLEX ayant plus de cinq ans de service, des contrôles de déplacement et de dureté sur les deux voies du circuit d'eau brute secourue, six mois avant chaque arrêt. Ces contrôles n'ont pas été prévus par le CNPE de Penly lors des deux arrêts de tranche en 2002. Ces écarts au PBMP n'ont pas été identifiés dans les dossiers initiaux d'arrêts correspondants.

Vos services ont précisé durant l'inspection que les joints de la tranche 1 avaient été remplacés en 1995 sur la voie A et en 1996 sur la voie B. Les compensateurs DILATOFLEX de la tranche 1 sont donc concernés par la demande du PBMP. Vous avez justifié, par courrier D5039/SEQ/FQL/MZR/02.01213 du 20 août 2002, que les compensateurs DILATOFLEX de la tranche 2 n'avaient pas dépassé cinq années de service.

4. Je vous demande :
� de réaliser dans les meilleurs délais ces contrôles sur la tranche 1 ; � de préciser l'origine de la non identification de cet écart dans le dossier initial d'arrêt de la tranche 1 ainsi que les dispositions prises pour éviter son renouvellement.

2 Suite à des difficultés rencontrées dans la réalisation des expertises réalisées au titre de l'examen de conformité, l'échéance de fin 2002 initialement prévue ne pourra pas être respectée. Vous souhaitez donc repousser cette échéance en 2003.

5. Je vous demande de nous transmettre la planification précise de ces visites confirmant qu'elles seront bien soldées avant fin 2003.

Le programme de base de maintenance préventive concernant les ouvrages de génie civil importants pour la sûreté prévoit un suivi de l'envasement du canal d'amenée par relevé bathymétrique. Ces relevés sont exploités selon un mode qui n'est ni formalisé, ni validé par les services centraux d'EDF. Par ailleurs, le Rapport de Sûreté local cite en référence la procédure E.C.E.EM.91.37 de surveillance du chenal de prise d'eau du circuit de refroidissement.

6. Je vous demande de formaliser la procédure d'analyse des relevés bathymétriques et de la faire valider par les services centraux d'EDF. Par ailleurs, je vous demande de nous transmettre la procédure E.C.E.EM.91.37 de surveillance du chenal de prise d'eau du circuit de refroidissement et de justifier du respect de cette procédure.

Le recueil des prescriptions de maintenance lié à la qualification (RPMQ) prévoit un remplacement des joints du tampon d'accès matériel (TAM) tous les cinq ans. Ce recueil n'est pas encore intégré sur le CNPE de Penly. Ces joints ont été remplacés en 1999 et 2001 sur la tranche 2, mais sont toujours d'origine sur la tranche 1.

7. Je vous demande de justifier que la présence de joints d'origine sur le TAM
de la tranche 1 est bien conforme au référentiel applicable actuellement. Par ailleurs, le délai d'intégration du RPMQ devra être précisé.

## C. Observations

Les points suivants ont été identifiés lors de la visite de la galerie de précontrainte de l'enceinte de la tranche 1 :
� fuites de graisse sur deux capots de câbles de précontrainte ; � absence de capots de câbles de précontrainte sur plusieurs repères ; � présence d'eau en fond de galerie.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR
Franck HUIBAN
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## Copies :

| DGSNR/PARIS :   | M. le Directeur                         |
|-----------------|-----------------------------------------|
| DGSNR/FAR :     | 2ème sous-direction 4ème sous-direction |
| DES/FAR :       | M. le Chef du DES                       |
| DRIRE.HN :      | M. le Directeur                         |
| DRIRE BN :      | Classement VDS Chrono Revue Contrôle    |

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