AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE NANTES
Nantes, le 03/08/2009 Monsieur le Directeur

## Ionisos

Zone industrielle Les Chartinières 01120 DAGNEUX
Objet

Contrôle des installations nucléaires de base IONISOS - Installation de Pouzauges Inspection INS-2009-IONPOU-0002 réalisée le 28 juillet 2009 Thème : visite générale
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu le 28 juillet 2009 dans votre installation de Pouzauges.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 28 juillet 2009 avait pour objet de contrôler le respect du référentiel de sûreté de l'installation sur plusieurs points tels que la réalisation des essais périodiques, la mise en œure de l'astreinte et la préparation aux situations d'urgence. Lors de cette inspection, une visite de la salle de commande, du local de traitement de l'eau et du local de la ventilation a été effectuée.

A l'issue de cette inspection, il ressort que les essais périodiques examinés sont correctement réalisés et formalisés. En ce qui concerne l'astreinte et la préparation aux situations d'urgence, plusieurs écarts par rapport au référentiel de l'installation ont été relevés, notamment vis-à-vis de la formation des agents et du contenu de la valise d'astreinte.

Les inspecteurs ont par ailleurs pris connaissance d'un événement qui s'est produit dans la soirée du 22 juin 2009 et qui s'est traduit par l'ouverture intempestive de la porte d'accès à la cellule, alors que l'irradiateur était en fonctionnement. Les automatismes ont correctement fonctionné et ont provoqué la mise en sécurité de l'installation. D'autre part, l'organisation mise en place a permis l'intervention rapide de l'agent d'astreinte. Toutefois, aucune explication n'a pu être fournie sur les causes et les circonstances précises de cet événement. Cet événement devra être déclaré à l'ASN et faire l'objet d'une analyse approfondie de votre part.

N/Réf. : Dép-  Nantes-N°1165-2009

## Demandes D'Actions Correctives A A.1 Evénement Significatif Pour La Sûreté

L'article I.4 des prescriptions techniques applicables à l'installation indique que tout accident ou incident ayant eu ou risquant d'avoir des conséquences notables pour la sûreté de l'installation, la radioprotection des travailleurs et/ou du public ou sur l'environnement est déclaré à l'ASN selon les dispositions prévues dans la lettre DGSNR/DEP-SD4-1129-2005 du 24 octobre 2005. En consultant le registre d'intervention des agents d'astreinte, les inspecteurs ont relevé un événement qui s'est produit le 22 juin 2009 vers 22h15, et qui concerne l'ouverture intempestive de la porte d'accès à la cellule d'irradiation. Cette ouverture s'est produite pour une raison inconnue alors que l'irradiateur était en fonctionnement. Elle a été aussitôt détectée par l'Automatisme Principal de Contrôle Commande (APCC) qui a provoqué la mise en sécurité de l'installation et le déclenchement d'une alarme auprès de la société de télésurveillance. L'agent d'astreinte a été prévenu et est intervenu en moins de 15 minutes. Lors de l'inspection, celui-ci a déclaré que la porte était effectivement ouverte à son arrivée mais qu'il n'y avait aucune trace d'effraction. Aucune explication n'a pu être fournie sur les causes et les circonstances précises de cet événement.

Cet événement répond aux critères de déclaration définis dans la note du 24 octobre 2005 précitée et doit donc être déclaré à l'ASN.

A.1 Je vous demande de declarer l'événement du 22 juin 2009 en tant qu'événement significatif pour la sûreté. Vous veillerez à présenter les causes et les circonstances précises de cet événement, ainsi que les dispositions prévues pour éviter le renouvellement d'une telle situation. Vous vérifierez également qu'aucune source ne manque, par rapport à l'inventaire normalement détenu.

## A.2 Formation Des Agents D'Astreinte

Le chapitre 2.5 des règles générales d'exploitation (RGE - révision 6) prévoit une formation spécifique de base pour le personnel d'astreinte et pour les agents susceptibles d'intervenir dans le cadre du plan d'urgence interne (PUI). Un recyclage périodique (annuel sur le PUI et triennal sur les autres points liés à l'astreinte) est également prévu. Des dispositions similaires existaient déjà dans la précédente version des RGE.

L'examen des dossiers individuels de formation montre que cette exigence n'est pas totalement respectée. En effet, pour M. X, aucune formation à l'astreinte ou à la mise en œuvre du plan d'urgence interne n'est spécifiée dans son dossier individuel de formation. M. Y a quant-à lui suivi une formation sur le PUI en 2005, mais celle-ci n'a pas été renouvelée. Enfin, M. Z a suivi des formations à l'astreinte et à la mise en œuvre du PUI en 2006, mais celles-ci n'ont pas été renouvelées.

Je vous demande d'organiser la formation du personnel de Pouzauges à l'astreinte et à A.2 la mise en œuvre du plan d'urgence interne conformément à ce que prévoient les règles générales d'exploitation de l'installation. Vous voudrez bien me tenir informé des dispositions prises dans ce sens.

## A.3 Valise D'Astreinte

Le plan d'urgence interne de l'installation prévoit la mise en place d'une valise d'astreinte, destinée à contenir un radiamètre ainsi que plusieurs documents utiles en cas de situation d'urgence. Le contenu de cette valise est défini dans la partie B du PUI (révision 4).

En examinant la valise, les inspecteurs ont constaté qu'il manquait notamment les notes C-I-AMEL-
05-01 (traitement des incidents de sûreté), C-P-HSE-01-04 (classification des zones), C-P-HSE-01-18
(évacuation), C-P-HSE-01-04-01 (alarme radioprotection) et E-P-RESS-06 (livret d'accueil des sociétés prestataires).

A.3 Je vous demande de compléter le contenu de la valise d'astreinte conformément à ce que prévoit la partie B du plan d'urgence interne.

## B. Complements D'Information B.1 Défaut Fugitif De La Balise De Radioprotection

En consultant le registre d'intervention des agents d'astreinte, les inspecteurs ont noté la survenue répétitive d'un événement qui concerne la mise en défaut de la balise de radioprotection « accès personnel » environ 8 à 9 heures après la descente des sources. L'intervention de l'agent d'astreinte consiste alors à faire remonter le porte-source jusqu'à ce que la balise détecte les rayonnements émis, puis à faire redescendre le porte-source. D'après les opérateurs, ce défaut apparaît systématiquement lors des arrêts prolongés de l'installation.

## B.1

Je vous demande de m'informer des dispositions que vous comptez prendre pour corriger ce défaut.

## B.2 Modificaion De L'Installation

Le décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives prévoit, à l'article 26, l'envoi d'une déclaration à l'ASN préalablement à certaines modifications de l'installation. J'ai bien noté que le groupe électrogène du site, cité au chapitre 3.6.3.3 du rapport de sûreté, avait été évacué et ne serait pas remplacé. Or aucune déclaration préalable ne m'a été adressée. B.2 Je vous demande de me transmettre un dossier de déclaration présentant cette modification avec tous les éléments de justification utiles. Vous veillerez également à mettre à jour le référentiel de sûreté de l'installation afin d'intégrer cette modification.

## C Observations C.1 Armoires De Commande

Lors de la visite des locaux, les inspecteurs ont constaté que plusieurs voyants de la centrale de détection d'incendie et de l'armoire de commande de la ventilation ne fonctionnaient pas. Il convient de vérifier périodiquement ces voyants et de remplacer les ampoules qui ne fonctionnent pas.

## C.2 Mise En Œure Du Plan D'Urgence Interne

Le plan d'urgence interne prévoit la désignation d'un responsable d'intervention sur site et d'un représentant de l'exploitant (au niveau de la direction) ainsi que la mise en place d'une cellule de réflexion au siège de l'entreprise à Dagneux.

Actuellement, la liste des personnes susceptibles de représenter l'exploitant ou de participer à la cellule de réflexion est jointe au plan d'urgence interne. Toutefois, aucune liste de permanence n'est diffusée au site de Pouzauges pour désigner les personnes effectivement joignables et disponibles pendant une période considérée, contrairement à ce qui existe pour l'astreinte sur le site.

La diffusion d'une telle liste serait de nature à faciliter la mise en place de l'organisation prévue en cas de situation d'urgence.

## C.3 Intervention De La Société De Gardiennage

Contrairement à sa version précédente, la version actuelle du contrat établi avec la société de gardiennage ne mentionne pas de délai maximal d'intervention. Il me paraît souhaible que ce délai figure explicitement.

## C.4 Déchets

J'ai pris bonne note de votre engagement de faire éliminer le mélange d'eau et de gasoil récupéré lors de la purge du groupe électrogène préalablement à son évacuation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, les échéances de réalisation retenues en complétant l'annexe 1.

Je reste à votre disposition pour aborder toute question relative à la réglementation applicable en matière de radioprotection et vous prie de bien vouloir agréer, monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de la division de Nantes, Signé :
Pierre SIEFRIDT

# Annexe 1 Au Courrier Dep-Nantes-1165-2009 Hiérarchisation Des Actions À Mettre En Œuvre

## Ionisos - Site De Pouzauges

Les diverses vérifications opérées lors du contrôle effectué par la division de Nantes le 28 juillet 2009 ont conduit à établir une hiérarchisation des actions à mener pour pouvoir répondre aux exigences associées au transport de matières radioactives.

Cette démarche de contrôle ne présente pas de caractère systématique et exhaustif. Elle n'est pas destinée à se substituer  aux diagnostics, suivis et vérifications que vous menez. Elle concourt, par un contrôle ciblé, à la détection des anomalies ou défauts ainsi que des éventuelles dérives révélatrices d'une dégradation des conditions de transport des matières radioactives. Les anomalies ou défauts sont classés en fonction des enjeux présentés :
-

priorité de niveau 1 :
l'écart constaté présente un enjeu fort et nécessite une action corrective prioritaire,
-
priorité de niveau 2 :
l'écart constaté présente un enjeu significatif  et nécessite  une action programmée,
-

priorité de niveau 3 :
facilité de mise en œuvre.
l'écart constaté présente un enjeu faible et nécessite une action corrective adaptée à sa Le traitement de ces écarts fera l'objet de contrôles spécifiques pour les priorités de niveau 1 et proportionnés aux enjeux présentés pour les priorités de niveaux 2 ou 3 notamment lors des prochaines inspections.

| Echéancier de                                 |                                              |           |             |
|-----------------------------------------------|----------------------------------------------|-----------|-------------|
| Thème abordé                                  | Mesures correctives à mettre en œuvre        | Priorité  | réalisation |
| Déclarer l'événement du 22 juin 2009 à l'ASN  |                                              |           |             |
| Evénement significatif                        | 1                                            |           |             |
| et approfondir l'analyse de cet événement     |                                              |           |             |
| Organiser la formation du personnel           | de                                           |           |             |
| Pouzauges à l'astreinte et à la mise en œuvre |                                              |           |             |
| du plan d'urgence interne conformément à ce   |                                              |           |             |
| Formation du personnel                        | 1                                            |           |             |
| que                                           | prévoient      les       règles              | générales |             |
| d'exploitation de l'installation et me tenir  |                                              |           |             |
| informé des dispositions prises dans ce sens  |                                              |           |             |
| Compléter le contenu de la valise d'astreinte |                                              |           |             |
| Contenu de la valise d'astreinte              | 1                                            |           |             |
| conformément à ce que prévoit la partie B du  |                                              |           |             |
| plan d'urgence interne                        |                                              |           |             |
| Déclenchement répétitif d'une                 | M'informer des dispositions que vous comptez | 2         |             |
| balise de radioprotection                     | prendre pour corriger ce défaut              |           |             |
| Transmettre un dossier de déclaration         |                                              |           |             |
| Modification de l'installation                | 1                                            |           |             |
| présentant l'évacuation du groupe électrogène |                                              |           |             |
