DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2018-009169 Orléans, le 15 février 2018 Monsieur le Directeur du Centre Paris-Saclay Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives Etablissement de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CEA Paris Saclay - INB n° 101 (Orphée) Inspection n° INSSN-OLS-2018-0712 du 5 février 2018 « Maîtrise des réactions nucléaires en chaîne » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 5 février 2018 au CEA Paris Saclay - site de Saclay - INB n°101 sur le thème « Maîtrise des réactions nucléaires en chaîne ». 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème « Maîtrise des réactions nucléaires en chaîne ». Les inspecteurs ont vérifié de manière documentaire, l'organisation de l'exploitant en matière de maîtrise des risques de criticité dans l'installation. Après avoir contrôlé les moyens humains, les formations et les habilitations mis en place par l'exploitant, les inspecteurs ont vérifié les consignes et procédures en lien avec le thème de l'inspection. Ils ont également vérifié les dispositions mises en place pour contrôler la fabrication des éléments combustibles nécessaires au fonctionnement du réacteur. Ensuite, les inspecteurs ont contrôlé les dispositions organisationnelles et techniques permettant d'assurer la maîtrise des réactions nucléaires en chaîne dans le local d'entreposage de combustible neuf et dans les entreposages sous eau : dans la piscine et le canal de transfert. Par sondage, ils ont examiné des comptes rendus d'opérations de maintenance et de contrôles périodiques d'équipements utilisés pour la manutention du combustible, tels que les perches, ainsi que des différents moyens de surveillance présents dans les locaux précités. Les inspecteurs se sont rendus dans le bâtiment réacteur pour contrôler les différents locaux d'entreposage du combustible, que ce soit à sec ou sous eau. 

Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent satisfaisantes l'organisation mise en place et la gestion des dispositions mises en œuvre sur le thème de la maîtrise des réactions nucléaires en chaîne. Les inspecteurs ont constaté le bon suivi par l'exploitant des actions en lien avec le thème et une bonne traçabilité des opérations réalisées. 

Toutefois, plusieurs dispositions relatives à la réalisation des opérations de contrôle des détecteurs doivent être précisées. De même, la consultation du fichier de suivi des écarts amène les inspecteurs à demander des compléments sur les dispositions prises par l'exploitant pour traiter les non-conformités relevées. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Néant 

## B. Demandes De Compléments D'Information

Justification des contrôles et essais périodiques des détecteurs d'inondation et d'incendie Les inspecteurs ont vérifié la réalisation des contrôles et des essais périodiques (CEP) de certains équipements de détection. Ils se sont notamment attachés à vérifier les mesures de surveillance prises concernant le local d'entreposage de combustible neuf. 

Le compte rendu des CEP semestriels des détecteurs d'incendie et le compte rendu des CEP 
annuels des détecteurs d'inondation, réalisés durant le mois de septembre 2017 montrent des résultats regroupés par local, même si le local dispose de plusieurs détecteurs. 

Ainsi, le modèle de compte rendu de ces CEP ne permet pas d'assurer la traçabilité et la justification des vérifications de l'ensemble des détecteurs d'inondation et d'incendie. 

Demande B1 : je vous demande de m'apporter la justification, pour l'ensemble des détecteurs d'inondation et d'incendie listés dans les comptes rendus des CEP réalisés durant le mois de septembre 2017, de la réalisation des contrôles et essais prévus par le référentiel de l'installation. 

## Traitement Des Écarts Relevés Lors Du Contrôle Périodique Des Portes Coupe-Feu

Les inspecteurs ont consulté le fichier de suivi des écarts établi par l'exploitant et contrôlé le traitement fait de ceux-ci. 

L'écart identifié FE 2018-003 ouvert le 23/01/2018 concerne des observations effectuées lors de contrôles de conformité des portes coupe-feu. Il est notamment noté des mises en conformité à effectuer de certains équipements en lien avec ces portes, tels que des bagues de paumelles et des butées de portes. De plus, le remplacement de deux portes est demandé. 

L'exploitant a présenté une fiche d'actions correctives mais elle n'explicitait pas les actions entreprises et les échéances associées. Demande B2 : je vous demande de me transmettre le plan d'action établi pour traiter les observations relevées lors du contrôle semestriel des portes coupe-feu. Celui-ci indiquera les échéances associées aux différentes actions programmées ainsi que leur état d'avancement. 

## C. Observations Formation Du Personnel Intervenant Dans Des Opérations Mettant En Œuvre Des Matières Fissiles

La décision n°2014-DC-0462 de l'ASN du 7 octobre 2014 relative à la maîtrise du risque de criticité dans les INB prévoit à l'article 4.3.1 de l'annexe, des dispositions en matière de formation du personnel. Cet article précise que « les personnes intervenant dans des opérations mettant en œuvre des matières fissiles reçoivent une formation qui explicite le risque de criticité de l'installation concernée et les dispositions à appliquer pour le maîtriser ». Celle-ci doit être renouvelée périodiquement. 

Toutefois, en application de son article 3, cette décision n'est pas encore applicable à l'INB. Les inspecteurs ont vérifié les moyens humains utilisés par l'exploitant pour la maîtrise des réactions nucléaires en chaîne. Ils ont notamment contrôlé le suivi des formations et des habilitations nécessaires. 

Le contrôle des formations a montré que le personnel intervenant dans des opérations mettant en œuvre des matières fissiles reçoit une formation spécifique à son poste de travail et explicitant le risque de criticité. En revanche, il n'est pas mis en place de renouvellement périodique de cette formation. 

C1 : Bien que cette décision ne soit pas encore applicable à l'INB 101, les inspecteurs encouragent l'exploitant à mettre en œuvre les dispositions de cette décision en matière de renouvellement périodique des formations du personnel. 

## Organisation Des Pôles De Compétences Relatifs À La Thématique « Criticité »

 C2 : L'exploitant a indiqué aux inspecteurs la réorganisation des pôles de compétences en matière de criticité. Ainsi, le pôle de compétence en criticité et le pôle de compétence « accident de criticité » ont fusionné. Un nouveau chef de pôle a été nommé. La circulaire n°10 relative à l'organisation du CEA dans le domaine de la prévention du risque de criticité doit être mise à jour. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signé par : Pierre BOQUEL 
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