Hérouville-Saint-Clair, le 20 janvier 2003 Monsieur le Directeur du CNPE de PALUEL BP n° 48 76450 CANY BARVILLE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2002-15014 du 15 novembre 2002. Mise en application des PBMP
N/REF : DIN CAEN/0072/2003 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 15 novembre 2002 au CNPE de PALUEL sur le thème « mise en application des PBMP ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection annoncée du 15 novembre 2002 avait pour objet de vérifier la mise en application effective des Programmes de Base de Maintenance Préventive (PBMP) par le CNPE de Paluel. Les inspecteurs ont examiné lorganisation générale du site pour la gestion des activités de maintenance, les dispositions prises par lexploitant pour assurer la gestion du référentiel de maintenance applicable, et ont vérifié que ce référentiel était bien appliqué. Cet examen a donné lieu à lanalyse des notes dorganisation et dapplication relatives à la gestion des PBMP, et au contrôle de la déclinaison des PBMP relatifs à la robinetterie du Circuit Primaire Principal (CPP) et des Circuits Secondaires Principaux (CSP), et des PBMP dits « OMF (Optimisation de la Maintenance par la Fiabilité) » concernant les systèmes RIS, RCV et LHP/Q.

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Haute-Normandie Division De Caen

Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation du CNPE de Paluel pour la mise en application des PBMP semble robuste. Les PBMP examinés sont intégrés dans les délais impartis et leur déclinaison apparaît exhaustive et cohérente. Cependant, si la démarche dintégration des PBMP OMF permet de sassurer de la reprise exhaustive des prescriptions, la démarche dintégration des PBMP du CPP et des CSP apparaît moins claire.

A. Demandes dactions correctives Néant.

## B. Compléments Dinformation

Lorganisation mise en place pour la gestion des activités de maintenance, qui fait lobjet dune note dorganisation, est déclinée en plusieurs notes dapplication, dont celle relative à la gestion des programmes de maintenance préventive. Elle concerne lintégration dune part des PBMP concernant principalement une spécialité et dautre part des PBMP de type OMF prescriptif, mais ne concerne pas les PBMP du CPP et des CSP. Par ailleurs, vous avez indiqué quune note dapplication relative à lintégration des PBMP du CPP et des CSP était à létat de projet.

1. Je vous demande de me préciser à quelle échéance cette note sera applicable.

## 2. Je Vous Demande De Me Préciser Le Fondement De Votre Organisation Actuelle Pour Lintégration Des Pbmp Cpp/Csp.

La note dapplication intitulée « gestion des programmes de maintenance préventive »
fait état de la rédaction dun rapport dintégration des PBMP six mois après leur réception sur le site. Ce rapport est diffusé après validation en Comité Technique dExploitation (CTE) dans le cas où aucun écart non justifié ne subsiste entre les prescriptions du PBMP et leurs déclinaison par le CNPE. Dans le cas où des écarts non justifiés subsistent, ce rapport est diffusé, mais pas validé, en mentionnant les écarts. Cependant, la note ne précise pas les modalités de prise en compte de ces écarts dans lattente de leur résorption ou leur justification.

3. Je vous demande de me préciser les modalités de traitement des écarts entre les prescriptions du PBMP et leur déclinaison sur le site, qui subsistent au bout des six mois impartis pour leur intégration.

La note dapplication intitulée « gestion des programmes de maintenance préventive »
précise que le service programmation, en liaison avec les FTC, définit les placements et type darrêt sur 10 ans en identifiant et en optimisant le placement des opérations lourdes à prévoir. Certaines de ces opérations de maintenance ne peuvent être réalisées que lors de visites partielles (VP). Ainsi, vous êtes amenés à décaler certaines actions lorsque leur échéance correspond à un Arrêt Simple Rechargement (ASR). A ce titre, la périodicité réelle de maintenance se trouve modifiée.

4. Je vous demande de me préciser comment vous gérez le décalage de certaines opérations de maintenance, en particulier les opérations à périodicité impaire (en nombre de cycles) qui ne sont réalisables quen Visite Partielle. Vous mindiquerez comment vous vous assurez que la périodicité requise est bien respectée.

La note dorganisation relative à lorganisation générale de la maintenance fait apparaître une organisation selon deux structures projet : le projet tranche en marche (PTM) et le projet tranche à larrêt (PAT). En terme de prise en compte des risques relatifs aux interventions de maintenance, vous avez indiqué que les analyses de risques qui concernent le PTM sont réalisées par le pilote métier, avec lappui de la conduite et de lensemble des interlocuteurs des différents métiers concernés. Ainsi, il existe une vision partagée de lanalyse de risques pour les interventions tranche en fonctionnement. Pour les activités tranche à larrêt, cette vision partagée de lanalyse de risques nexiste pas. Vous envisagez de mettre en uvre une démarche similaire pour les activités de maintenance sur les générateurs de vapeur, les diesels et la cuve dès le prochain arrêt de la tranche 4 en décembre 2002.

5. Je vous demande de me préciser à quelle échéance vous envisagez de mettre en application de manière exhaustive cette approche de lanalyse de risque ainsi que lorganisation mise en place pour y parvenir.

Le traitement des écarts relevés au cours des opérations de maintenance fait lobjet dune note dorganisation déclinée en notes dapplication dans chaque service concerné par la maintenance. Actuellement, vous avez indiqué que ces écarts sont gérés en partie sous forme papier (fiches décart papier) et en partie sous forme informatique à laide de loutil SYGMA (trace et traitement de lécart par le biais dune Demande dIntervention suite à Fiche dAnomalie ou Non Conformité (DI/FA ou DI/NC)). Vous projetez également de réviser votre système de traitement des écarts pour 2003 en ayant pour objectif de tracer tous les écarts sous forme informatique, dans le module Fiche dEcart de SYGMA.

8. Je vous demande de me préciser les dispositions actuellement en vigueur pour assurer le traitement exhaustif des écarts, compte tenu du mode de gestion à la fois papier et informatique.

9. Je vous demande de me préciser léchéance à laquelle la nouvelle gestion des écarts sera opérationnelle.

10. Je vous demande de me préciser les dispositions prises en terme de formation des agents à lutilisation du futur système de gestion des écarts détectés lors des opérations de maintenance.

## C. Observations

Les notes dorganisation et dapplication relative à la gestion des programmes de base de maintenance préventive ne prennent pas en compte lévolution récente de lorganisation nationale dEDF. Par exemple, elles font référence aux Fonctions Techniques Communes, qui sont devenues aujourdhui le Centre dAppui au Parc en Exploitation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division, SIGNE PAR
Franck HUIBAN