# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 24 JAN. 2003 Monsieur le Directeur du CNPE de FLAMANVILLE BP n° 4 50340 LES PIEUX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2002-12002 des 19 et 20 novembre 2002.

N/REF : DIN CAEN/0089/2003

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu les 19 et 20 novembre 2002 au CNPE de Flamanville sur le thème des systèmes de sauvegarde RIS et EAS.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection des 19 et 20 novembre 2002 portait sur les systèmes de sauvegarde dinjection de sécurité (RIS) et daspersion de lenceinte (EAS). Les salles de commande de la deuxième tranche et du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN), ainsi que les matériels des systèmes du réacteur n° 2 cités précédemment tels que les pompes, les bâches et les organes de robinetterie, ont fait lobjet dinvestigations. Lapplication du programme de base de maintenance préventive (PBMP), les évènements importants pour la sûreté (EIS), les modifications, le respect des spécifications chimiques et les essais périodiques associés aux systèmes ont également fait lobjet dun contrôle.

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr Bien que la sûreté de linstallation ne semble pas être remise en cause, cet examen a montré que les actions des équipes de quart de la salle de contrôle du traitement des effluents ne sont pas tracées de manière suffisante. Ce manquement a fait lobjet dun constat. En outre, les inspecteurs ont constaté que la gestion des déchets dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires devrait être optimisée.

## A. Demandes Dactions Correctives 2

Conformément à lengagement du site de Flamanville à la Direction Régionale de lIndustrie, de la Recherche et de lEnvironnement de Basse-Normandie (DRIRE BN), les cahiers de quart de la salle de commande du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) comportent une instruction temporaire dexploitation (ITE) demandant de sassurer visuellement, lors des rondes de quart, de la non-inflammation du matériel à haut potentiel calorifique présent au niveau 4 du BAN. Or, les cahiers de la semaine du 11 au 18 novembre 2002 et du début de la semaine suivante ne portent pas tous les visas attestant de la réalisation de cette ITE. Ces cahiers de quart ne portent pas non plus la trace de toutes les réalisations des essais des lampes du pupitre de commande du BAN. De même, ils ne comportent pas les visas attestant de la réalisation de la manuvre du robinet REA 550VB situé dans le local NA 1030 qui permet déviter le bouchage de la tuyauterie dinjection dacide borique. Enfin, lactivité de suivi journalier des effluents de 0h00 à 2h00 nest pas entièrement tracée.

1) Je vous demande de mettre en place des mesures permettant de garantir et de s**assurer, de façon pérenne, de la traçabilité des actions demandées dans les cahiers de** quart.

Des entreposages au sol de douze palettes de déchets contenant en moyenne sept sacs sur chacune datant de plus dun an et de huit fûts dhuile dans le local LBO 550 et de seaux dacide borique vides dans le local NA 1125 ont été observés.

2) Je vous demande de prendre toutes les dispositions afin doptimiser la gestion de vos déchets dans le BAN et de limiter la charge calorifique dans ces locaux.

## B. Compléments Dinformation

Léquipe « Projet tranche en fonctionnement » a programmé deux indisponibilités de groupe 1 simultanément pour le 21 novembre 2002 à 13 h 00 dans le planning mentionnant les indisponibilités.

1) Je vous demande de prendre toutes les dispositions afin de vous assurer du non renouvellement dun tel écart et de mettre en place des actions correctrices afin que de telles erreurs ne puissent plus se reproduire.

Des traces de corrosion, allant dans un cas jusquà une fissuration traversante, ont été observées sur des tuyauteries non identifiées dans les locaux LB 0384, EB 0366, LB 0353. Des traces de corrosion dans la salle LB 0384 ont fait lobjet dun rapport du SCTN le 13 janvier 1999.

Une mare deau importante a été observée dans un local non repéré situé entre les locaux LB 0356 et LB 0362, de même quun suintement inexpliqué à langle dun mur du local LB 0353. Le tuyau de récupération de la condensation de léchangeur extérieur (DEG) au local NA 1125 nassurant plus sa fonction, un flexible relié à une bouche dégout reprend depuis le 19 septembre 2000 la condensation dont le volume peut se monter à plusieurs m3 par jour selon vous. De nombreuses fissures sur les murs en béton de ce dernier local ont également été notées par les inspecteurs.

2) Je vous demande de me préciser lorigine de la présence de la flaque d**eau et**
des suintements cités ci-dessus et de me préciser les mesures adoptées afin de les éliminer.

Je vous demande également de me préciser à quelle échéance vous envisagez de remettre en conformité le dispositif de récupération de la condensation de léchangeur DEG.

Enfin, je vous demande de me préciser les actions prévues afin déliminer les traces de corrosion et les fissures précisées ci-dessus. Je vous demande de me présenter les mesures que vous allez mettre en place afin de garantir la sécurité et la sûreté de votre installation, et de permettre la réalisation de toute intervention sans la moindre gêne, ni entrave.

La plaque signalétique du robinet 2 RIS 052 VP a été trouvée sur le sol du local LB 0557. Une étiquette obsolète, datant du 19 août 1994, comportant des indications relatives à la radioprotection a également été remarquée sur le matériel 2 RIS 010 VP situé dans ce même local. Un panneau de mesures de radioprotection renseigné a été vu sur la porte daccès EPP200PT datant du 13 février 2001 bien quobsolète selon vous. Une étiquette datant du 8 mars 2001 mentionnant un dysfonctionnement du matériel 2 REA 313 TL (discordance sur M au TPL datant du 8 mars 2001 rédigée par le service URM) a été également vue dans le local de préparation et dinjection de bore NA 1030, bien que ce matériel soit en service 3) Je vous demande de prendre toutes les dispositions nécessaires visant à vous assurer du repérage des équipements des systèmes de conduite de votre installation, de même que lactualisation permanente des panneaux de radioprotection et dindisponibilité des matériels assurant la sécurité et la sûreté de l**installation.**

## C. Observations 3

Le site ne dispose daucune note dorganisation sur la prise en compte des programmes de base de maintenance préventive (PBMP). Afin de garantir la bonne intégration des PBMP par lensemble de vos services, il me paraît souhaitable den établir une.

La note de répartition du PBMP 1300 RIS indice 0 se rapporte au PBMP 1300 RIS 01 indice 0, or le PBMP applicable est à lindice 1. Il me paraît opportun que la révision à lindice 2 de la note précédemment citée que vous rédigez actuellement paraisse au plus tôt.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division, SIGNE PAR
Franck HUIBAN

## Copies :

| DGSNR/PARIS :   | M. le Directeur                         |
|-----------------|-----------------------------------------|
| DGSNR/FAR :     | 2ème sous-direction 4ème sous-direction |
| DES/FAR :       | M. le Chef du DES                       |
| BCCN :          | M. le Directeur                         |
| DRIRE.BN :      | Classement VDS Chrono Revue Contrôle    |

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