DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE
 Division d'Orléans Orléans, le 28 avril 2005 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de St Laurent des Eaux BP 42 41220 ST LAURENT NOUAN 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base 
« Centre nucléaire de production d'électricité de St Laurent - INB 100» 
 Inspection n° INS 2005 EDFSLB 0006 du 5 avril 2005 "Conduite incidentelle et accidentelle " 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 5 avril 2005 au CNPE de Saint-Laurent sur le thème "conduite incidentelle et accidentelle". 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection avait pour objet principal le contrôle du processus délaboration et de gestion des consignes de conduite incidentelle et accidentelle utilisées sur le CNPE de Saint-Laurent. 

Les inspecteurs se sont aussi intéressés à la gestion des instructions temporaires de sûreté 
(ITS) chapitre VI, à la gestion des règles de conduite normale et des règles particulières de conduite (RCN et RPC), à la gestion des matériels du domaine complémentaire (MDC) ainsi qu'à la formation du personnel de conduite. Ils ont aussi consulté la liste des personnes pouvant intervenir en situation d'urgence. 

Les inspecteurs se sont également rendus : 
→ en salle de commande tranche 1 pour vérifier par sondage la validité des consignes présentes ainsi que la bonne prise en compte des ITS ; 
→ au panneau de repli tranche 2 pour vérifier l'état général, la présence et la validité des consignes I14 et consulter les derniers essais périodiques. 

Il ressort de cette inspection que l'organisation du site, pour ce qui concerne la conduite incidentelle et accidentelle et notamment le processus délaboration des consignes de conduite, est globalement satisfaisante. 

Les inspecteurs ont particulièrement apprécié le travail de déclinaison en documents locaux et de validation à blanc de ces documents qui est en cours pour l'intégration des dossiers d'amendement (DA) n° 1, n° 2 et inondation, la tenue des carnets individuels de formation qui est rigoureuse et claire ainsi que la gestion par le site des listes des personnels pouvant intervenir en cas d'urgence. 

Au cours de l'inspection, il n'a pas été fait de constat notable. Vous trouverez ci-dessous des demandes d'actions correctives ainsi que des compléments d'information qui n'ont pas pu être apportés le jour de l'inspection. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont noté que la liste de référence des consignes locales du chapitre VI 
applicables n'évolue pas lors de la montée d'indice du Recueil de Mémorisation et de Cochage (RMC) suite au rechargement après un arrêt. Ceci pose notamment un problème pour les vérifications régulières des documents effectuées en salle de commande. 

Demande A1 : je vous demande de faire systématiquement évoluer la liste de référence des consignes locales applicables du chapitre VI lors de la montée d'indice du RMC afin d'avoir une liste à jour. 

 Les inspecteurs ont noté que les ITS locales du chapitre VI ne sont pas systématiquement transmises pour information aux services centraux alors qu'elles peuvent avoir un impact générique. Les inspecteurs ont fait la même constatation pour les écarts locaux aux RCN et RPC de référence, qui ne sont pas remontés vers le national alors que certains sont susceptibles d'impacter d'autres tranches du parc. Demande A2 : je vous demande de faire remonter vers le niveau national tous les écarts détectés localement aux documents prescriptifs de référence et potentiellement génériques. 

En ce qui concerne les ITS du chapitre VI, je vous demande de tenir systématiquement vos services centraux informés de la mise en application d'une ITS, comme demandé dans le courrier DSIN-GRE/SD2/N°47/2000. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Le DA n°1 du chapitre VI a été livré au site en juin 2004, or les inspecteurs ont noté qu'il n'a toujours pas été intégré sur le CNPE de Saint-Laurent et ne le sera pas avant l'été, soit près d'un an plus tard. 

Demande B1 : je vous demande de justifier pourquoi ce dossier d'amendement n'a pas été intégré plus tôt. 

Les inspecteurs ont regardé la déclinaison de la note nationale de gestion des matériels du domaine complémentaire (MDC) (réf. EME FC/98 0083 C) sur site dans la note technique n° 3733 "matériels du domaine complémentaire (MDC) PUI 1.4.2". Ils ont noté que la fiche locale des moyens mobiles de protection contre la crue ne contient pas les moyens mobiles de pompage et ceci contrairement à la note nationale. 

Demande B2 : je vous demande de justifier pourquoi les moyens mobiles de pompage ne sont pas répertoriés dans votre note locale de gestion des MDC. 

Les inspecteurs ont regardé l'organisation du site pour la prise en compte des règles de conduite normale et des règles particulières de conduite (RCN et RPC). 

Certaines questions n'ont pu faire l'objet de réponses lors de l'inspection et sont rappelées cidessous : 

♦ RPC grand chaud (consigne locale D5160-PER- S. DIV.14-04/0397) : pourquoi la prescription nationale (P.1 et annexe 2) relative à la mesure des débits de la Loire n'est pas retranscrite dans la consigne locale ? 

♦ RPC étiage (consigne locale D5160-PER-S.DIV.3-95/0039) : quelles sont l'origine et l'utilisation des courbes de détermination des rejets en fonction du débit et de la température de la Loire dans la consigne locale ? 
Les inspecteurs ont également noté qu'il n'existait pas de note de gestion des RPC 
contrairement à ce qui est fait pour les RCN (note de service CDT 1.5.8 : organisation garantissant l'intégration et le suivi des RCN dans la documentation de conduite). Demande B3 : je vous demande d'apporter les compléments d'informations demandés ci-dessus et d'examiner l'intérêt d'une note de gestion des RPC tel que cela est fait pour les RCN. 

Lors de leur visite en salle de commande de la tranche 2, les inspecteurs ont constaté que l'armoire PCL (poste de commandement local) commune aux deux tranches est implantée dans un local situé dans le prolongement du local inter-tranche et appartenant au secteur de feu de la salle de commande de la tranche 2. De la même façon, l'armoire de l'équipe de deuxième intervention (comprenant notamment les boîtiers électriques de réarmement des clapets coupe-feu) est implantée dans le couloir daccès de la salle de commande de la tranche 1. 

Les inspecteurs se posent ainsi la question de l'accès à l'armoire PCL et à l'armoire de l'équipe de deuxième intervention en cas d'incendie dans l'une des salles de commande. 

Demande B4 : je vous demande de justifier la pertinence de l'emplacement de l'armoire PCL et de l'armoire de deuxième intervention vis-à-vis de leur accessibilité en cas d'incendie dans l**une des salles de commande.** 
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La règle I14 demande, en cas d'incendie dans lune des salles de commande, d'isoler les deux secteurs de feu correspondants. 

Demande B5 : je vous demande d'expliciter et de justifier de la sectorisation des salles de commande des tranches 1 et 2 en cas dincendie. 

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Lors de leur visite en salle de commande, les inspecteurs ont également noté le passage d'un câble électrique dans la chatière 1 JSL 735 WA d'un voile coupe feu. Ce câble électrique était d'un diamètre approximatif de 6 à 8 mm. 

Demande B6 : je vous demande d'expliquer la raison pour laquelle cette chatière n'était pas calfeutrée. 

Le CNPE de Saint-Laurent a fourni aux inspecteurs la liste des alarmes DOS apparues au cours des deux derniers mois précédant cette inspection et a justifié leur traitement et leur origine. Vous n'avez par contre pas pu donner au cours de l'inspection le nombre d'entrées dans le DOS (document d'orientation et de stabilisation) au cours de l'année, cette information n'étant pas disponible rapidement. 

Demande B7 : je vous demande de me communiquer le nombre d'entrées dans le DOS au cours de l'année 2004 sur les deux tranches. 

## C. Observations

C.1. Les inspecteurs se sont rendus au panneau de repli tranche 2, ils ont remarqué que l'enregistreur 2 KRP 401 EN était défectueux, le défilement de la bande papier ne fonctionnait plus. 

C.2. Les inspecteurs ont regardé les derniers essais KPR du panneau de repli, ils n'ont pas relevé d'écart dans la réalisation de ces essais, mais ont noté que les gammes ne sont pas toujours bien renseignées, ni mises à jour pour être adaptées aux locaux ou tests à réaliser. C'était notamment le cas des gammes KPR 11, 01 KPR 030 EP et également EP 000 DIV 110. 

C.3. Les inspecteurs ont noté que, contrairement à la plupart des autres CNPE, le site utilise l'appellation instruction temporaire de sûreté (ITS) pour des produits autres que le chapitre VI et s'interrogent sur la possibilité de confusion du domaine d'application des ITS et donc de noninsertion des ITS du chapitre VI dans les pochettes de consignes. 

C.4 Les inspecteurs ont regardé la consigne locale étiage, et ont constaté que le deuxième paragraphe "prescriptions et recommandations prises en compte dans la consigne" fait apparemment référence à la RPC nationale grand chaud et non pas étiage. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 28 juin 2005. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par : Nicolas CHANTRENNE 
Copies : DGSNR FAR 
- 4ème Sous-Direction - 2ème Sous-Direction IRSN 