Référence : DEP-Bordeaux-1089-2009 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n° 64 86320 Civaux Bordeaux, le 17 juillet 2009 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité de Civaux Inspection INS-2009-EDFCIV-0021 du 3 juillet 2009 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire, une inspection réactive a eu lieu le 3 juillet 2009 au centre nucléaire de production d'électricité de Civaux à la suite de plusieurs événements significatifs survenus sur le site relevant dopérations de conduite.

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

Cette inspection réactive avait pour objectif dobtenir des informations détaillées sur le déroulement et le contexte de deux événements significatifs pour la sûreté survenus durant le mois de juin 2009. Il sagit des événements suivants : 
- Evénement du 6 juin 2009 : Indisponibilité des chaînes de mesure de radioprotection KRT du circuit de purge (APG) du générateur de vapeur n°2 (classé au niveau 0 sur léchelle INES) ; 
- Evénement du 24 juin 2009 : Non respect de la conduite à tenir à la suite dun cumul dévénements de groupe 1 (classé au niveau 1 sur léchelle INES). 

Les inspecteurs ont noté que lévénement du 6 juin 2009 était en partie imputable à la conception particulière des lignes déchantillonnage des purges des générateurs de vapeur REN/APG des réacteurs du palier N4 qui ne bénéficient daucun dispositif de rinçage intégré. 

En ce qui concerne lévénement du 24 juin 2009, les inspecteurs ont constaté la nécessité de rappeler aux équipes de conduite les principes fondamentaux relatifs au chapitre IX des règles générales dexploitation (RGE). 

A cet égard, jai bien noté que, dans le cadre de votre plan dactions établi à la suite des évènements significatifs pour la sûreté survenus en 2008 lors dessais périodiques, vous avez décidé de mettre en place un module de formation sur le chapitre IX des RGE qui devrait être déployé à lensemble des équipes de conduite courant 2009. 

La réalisation le 24 juin 2009 dun essai périodique alors quune intervention en cours ne lautorisait pas a conduit les inspecteurs à relever un écart notable. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lévénement du 24 juin 2009 a mis en évidence que vous aviez entrepris la réalisation de lessai périodique EP RRI 412 sur le circuit de réfrigération intermédiaire alors quune intervention sur un robinet réglant du circuit de contournement turbine (GCT) était en cours. La réalisation de cette dernière intervention avait été acceptée par lASN le 3 juin 2009 au titre dune modification temporaire des règles générales dexploitation (RGE) sous réserve que vous respectiez les conditions dintervention mentionnées dans votre déclaration de modification. Parmi ces conditions figurait linterdiction dentreprendre, pendant lintervention sur les robinets GCT, un essai pouvant provoquer une non conformité aux spécifications techniques dexploitation (STE), appelée événement de groupe 1. 

Par la réalisation concomitante de lessai périodique EP RRI 412, vous navez pas respecté cette condition, ce qui a conduit les inspecteurs à dresser un constat décart notable. 

Un écart similaire vous avait conduit, le 8 novembre 2006, à déclarer un événement significatif pour la sûreté à la suite du non respect des exigences des termes dune dérogation. Pour éviter le renouvellement de cet événement , vous aviez mis en place une nouvelle organisation se traduisant par lélaboration dun plan de qualité (PDQ) visé par le chef dexploitation et lingénieur sûreté afin de garantir le respect des conditions mentionnées dans les dérogations. Cette ligne de défense na pas permis déviter loccurrence de lévénement du 24 juin 2009. A1. Je vous demande de mettre en uvre les mesures qui simposent afin de vous assurer que les conditions stipulées dans vos déclarations de modification temporaires des RGE et les accords exprès associés seront respectées. Pour le cas particulier des essais périodiques susceptibles de générer un événement de groupe 1, je vous demande de ne pas les effectuer lorsqu**une autre activité ayant déjà** 
conduit à poser un événement du même type est en cours. 

## B. Compléments Dinformation

Lévénement du 6 juin 2009 a mis en exergue la conception particulière des réacteurs du palier N4 qui ne possèdent aucun dispositif pour assurer le nettoyage des lignes déchantillonnage des purges des générateurs de vapeur REN/APG sans risquer de provoquer lindisponibilité des chaînes de mesure de radioprotection KRT. 

A la suite du retour dexpérience national et local qui existe sur ce sujet et de la déclaration de cet événement significatif, vous avez décidé de placer sur chacune des lignes REN/APG des quatre générateurs de vapeur un dispositif et moyen particulier (DMP). Ces DMP, mis en place dans lattente dune modification pérenne, permettront, en cas de manuvre des robinets REN/APG, déviter la fermeture automatique des vannes disolement de lenceinte du bâtiment réacteur et par conséquent, la perte des chaînes KRT. A contrario, la mise en place de ces DMP inhibe la ligne de défense que représente lisolement de lenceinte du BR en cas de surpression dans les lignes REN/APG. 

Par la suite, vous avez transmis par courrier D5057SMT091060 du 10 juillet 2009 une déclaration de modification des RGE pour réaliser le nettoyage des lignes REN/APG lorsque le réacteur n°1 est en production. 

Deux méthodes différentes de rinçage sont présentées : 
- le rinçage des lignes à pression des générateurs de vapeur ; 
- le rinçage à contre-courant des lignes REN avec leau déminéralisée du circuit SED. Vous avez également décidé de réaliser, lors de larrêt du réacteur n°2, un rinçage à contre-courant du tronçon de la ligne REN/APG lorsque le réacteur sera en arrêt normal sur le circuit de refroidissement à larrêt 
(AN/RRA). 

B1. Je vous demande de me transmettre la justification qui a été établie en amont de la pose de ces DMP, le suivi des DMP qui sera fait et de me préciser leur délai de maintien. Vous préciserez, en particulier, limpact de linhibition de lordre d**isolement enceinte sur surpression dans les lignes** REN/APG. 

B2. Je vous demande de me transmettre le retour dexpérience des différentes opérations de rinçage qui auront été mises en uvre sur les deux réacteurs, sous réserve de laccord exprès de lASN sur la modification déclarée. 

A la suite des évènements significatifs pour la sûreté de 2008 consécutifs à la réalisation dessais périodiques, vous avez décidé de mettre en uvre un module de formation sur le thème du chapitre IX des RGE 
à lintention de toutes les équipes de conduite pour lannée 2009. 

B3. Je vous demande de me tenir informée lorsque toutes les équipes de conduite auront bénéficié de ce module de formation. C. Observations Néant. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lAutorité de sûreté nucléaire, et par délégation, le chef de la division de Bordeaux signé Anne Cécile RIGAIL 