DIVISION DE LYON
Lyon, le 29 février 2016 N/Réf. : CODEP-LYO-2016-008558 Madame la Directrice du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin CNPE du Tricastin CS 40009 26131 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 
CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Tricastin (INB n°87 et 88) 
 Inspection INSSN-LYO-2016-0337 du 23 février 2016 Thème : Maîtrise de la réactivité Réf. : Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants 

## Référence À Rappeler Dans Toute Correspondance : Inssn-Lyo-2016-0337

Madame la Directrice, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 23 février 2016 sur la centrale nucléaire du Tricastin, sur le thème 
« maîtrise de la réactivité ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 23 février 2016 portait sur les dispositions prises par l'exploitant pour assurer la maîtrise de la réactivité lors des opérations d'exploitation des réacteurs. Les inspecteurs ont notamment contrôlé l'organisation et les moyens mis en œuvre par le site dans ce domaine ainsi que la réalisation des actions de maintenance et des essais permettant de garantir le bon fonctionnement des systèmes de protection et de contrôle de la réactivité des réacteurs. Le bilan de cette inspection apparaît satisfaisant. Les inspecteurs ont constaté la bonne implication des membres du service conduite et des ingénieurs exploitation des cœurs et du combustible. Le contrôle par sondage des actions de maintenance et des essais permettant de garantir le bon fonctionnement des systèmes de protection et de contrôle de la réactivité des réacteurs a également permis de mettre en évidence la bonne application du référentiel par l'exploitant. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné par sondage la mise en œuvre effective des actions correctives décidées à la suite d'événements significatifs et de la dernière inspection de l'ASN sur la même thématique. 

L'événement significatif pour la sûreté (ESS) référencé 1-003-14 du 16 avril 2014 concernait le nonrespect d'une mesure compensatoire prévue au titre d'une modification temporaire au chapitre IX des règles générales d'exploitation (RGE) pour le système de commande et de mesure de position des grappes longues (RGL). Une des actions correctives consistait à intégrer dans une note d'organisation du site le fait qu'une tâche planning « en bandeau » doit être créée lorsqu'une modification temporaire des RGE impose un programme de charge sur un réacteur. 

Les inspecteurs ont constaté que cette action n'avait pas encore été mise en œuvre bien que son échéance de réalisation était fixée au 31 janvier 2015. 

Demande A1 : Je vous demande de mettre en œuvre, dans les meilleurs délais, l'action corrective susmentionnée. Vous me rendrez compte des dispositions prises en ce sens. Les variations de charge profondes doivent faire l'objet d'une préparation plus approfondie que les variations de charge courantes. Pour cela, l'élaboration et la formalisation d'une stratégie de pilotage du réacteur pour le transitoire complet doivent être réalisées. 

Les inspecteurs ont consulté plusieurs dossiers de stratégie de pilotage pour les dernières variations de charge profondes survenues sur les réacteurs du site. Pour l'une d'entre elles (variation de charge sur le réacteur n°1 le 7 février 2016), la stratégie de reprise de charge n'avait pas été formalisée contrairement à ce qui est prévu par la note de processus d'activité conduite « pilotage - maîtrise de la réactivité » 
référencée D453413014314 ind 02. 

Demande A2 : Je vous demande de veiller à ce que la stratégie de pilotage soit bien formalisée pour le transitoire complet lors des variations de charge profonde d'un réacteur conformément à ce qui est prévu dans votre note d'organisation susmentionnée. Les inspecteurs ont examiné le dernier étalonnage des boremètres des réacteurs n°1 et 3 réalisé en 2013. 

Ils ont noté que la gamme « Etalonnage boremètre électronique Merlin Gérin » référencée GCI 02004 ind 5 comportait plusieurs modifications manuscrites. 

Ils ont par ailleurs noté que la version de la gamme actuellement présente dans votre système d'information était toujours à l'indice 5 mais qu'elle était différente de celle utilisée en 2013 (elle prenait en compte les modifications manuscrites formulées dans la gamme cette année-là). 

Vos services n'ont pas été en mesure d'indiquer pourquoi la gamme n'avait pas évolué d'indice depuis 2013 alors que son contenu était différent. Ils ont par ailleurs expliqué aux inspecteurs que la gamme actuelle comportait encore des erreurs avec des repères fonctionnels de vannes erronés. 

Demande A3 : Je vous demande de corriger, avant le prochain étalonnage d'un des boremètres du site, la gamme référencée GCI 02004. 

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont examiné par sondage la mise en œuvre effective des actions correctives décidées à la suite d'événements significatifs et de la dernière inspection de l'ASN sur la même thématique. 

A la suite de l'inspection du 13 novembre 2013, un des engagements pris en réponse aux demandes de l'ASN était d'émettre une demande d'évolution documentaire d'une gamme opératoire d'un essai périodique référencé EPA RPN 471 pour y formaliser les termes du double contrôle. 

Vos services n'ont pas été en mesure d'indiquer si cette modification avait été acceptée par vos services centraux et si la gamme avait été modifiée en conséquence. 

Demande B1 : Je vous demande de me préciser si la gamme susmentionnée a été modifiée à la suite de votre demande d'évolution documentaire. Dans le cas où la gamme n'aurait pas évolué, je vous demande de m'indiquer les dispositions prises localement pour formaliser les termes du double contrôle. Vos services ont indiqué que le bilan pour l'année 2015 de l'exploitation des cœurs et de la gestion du combustible, rédigé conformément aux exigences de la disposition transitoire n°496 d'EDF, était en cours de rédaction et devrait être finalisé au mois de mars 2016. 

Demande B2 : Je vous demande de me transmettre le bilan pour l'année 2015 de l'exploitation des cœurs et de la gestion du combustible. 

## C. Observations

Sans objet 
* * * 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, madame la Directrice, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de division de Lyon de l'ASN 
Signé par Olivier VEYRET 