Référence courrier :
CODEP-OLS-2022-018521 Monsieur le Directeur du Centre **Paris-Saclay** Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives Etablissement de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE Cedex Orléans, le 11 avril 2022 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Site CEA de Saclay - INB n° 50 Inspection n° INSSN-OLS-2022-0775 du 23 mars 2022
« Management de la sûreté »
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 23 mars 2022 au CEA de Saclay à l'INB n° 50 sur le thème « management de la sûreté ». Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème « management de la sûreté ». Les inspecteurs ont commencé par un point d'actualités de l'installation puis ils ont pris connaissance de l'organisation mise en œuvre au sein de l'INB, de la section et du service en consultant les organigrammes associés. Ils ont ensuite examiné le SMI (Système de Management Intégré) mis en œuvre sur l'INB. Ils ont effectué une visite de la ZAV (zone avant) de la ligne K, de la pièce 53 (pièce où sera mis en service un microscope à balayage) et autour des entreposages extérieurs de l'INB. 

Ils ont ensuite abordé la gestion du retour d'expérience sur l'installation et ont terminé par l'analyse par sondage de plusieurs FEA (fiche d'écart et d'améliorations) Au vu des contrôles réalisés, les inspecteurs soulignent l'implication et la disponibilité des interlocuteurs et notamment des personnes rencontrées en lien avec des travaux en cours ou prévus au sein de l'INB. Ils notent favorablement l'impulsion en termes de recrutement et la démarche de gestion qualité nouvellement initiée. Des compléments sont cependant attendus concernant les audits internes du SMI, la hiérarchisation tardive de certains écarts, l'archivage des FEA soldées et la prise en compte de la politique de protection des intérêts en vigueur. Des améliorations sont souhaitables également en termes d'encombrement de la ZAV de la ligne K et d'entreposage d'une source scellée.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Aucune demande d'action corrective.

## B. Demandes De Compléments D'Information Audits Internes Concernant Le Smi (Système De Mangement Intégré)

D'après le plan de management Qualité Sûreté Sécurité Environnement (QSSE) de l'INB n° 50 (indice H 
de janvier 2021), « les audits internes sont organisés par la DES [Direction des EnergieS] et l'ISAS *[Institut des* Sciences Appliquées et de la Simulation] *pour vérifier l'application et l'efficacité du SMI mis en œuvre*. ».

Les inspecteurs ont constaté que ces audits concernaient différents référentiels ISO mais pas le Système de Management Interne (SMI) de l'installation. La mise en œuvre d'audits internes concernant le SMI est donc nécessaire afin d'en évaluer son efficacité. Demande B1 : je vous demande de me transmettre les justificatifs **des actions mises en œuvre afin** d'évaluer votre SMI.

## Orientation Des Écarts Sur Sandy

Les inspecteurs ont analysé par sondage plusieurs FEA (Fiche d'écarts et d'amélioration). Certains d'entre eux n'étaient pas encore hiérarchisés en termes de gravité dans le logiciel de suivi des écarts. L'INB a indiqué que seuls les chefs d'INB et leurs suppléants pouvaient réaliser cette étape et que leur charge de travail pouvait conduire à des délais de traitement assez conséquents.

Une réflexion s'avère nécessaire afin de permettre une hiérarchisation (« orientation ») rapide de ces écarts. Demande B2 **: je vous demande de me transmettre les conclusions de cette réflexion ainsi que les** éventuelles actions mises en œuvre dans ce cadre.

## Archivage Des Fea Soldées

La procédure PR08 « maîtrise des évènements et des améliorations à l'ISAS », version d'avril 2021, recommande d'archiver sous format numérique ou papier les FEA soldées. L'INB a indiqué que ce n'était pas fait systématiquement. Une réflexion s'avère nécessaire afin de mettre en œuvre cette recommandation. Demande B3 **: je vous demande de me transmettre les conclusions de cette réflexion ainsi que les** 
éventuelles actions mises en œuvre dans ce cadre. Mise à jour du cahier des spécifications générales de l'INB *n° 50* Le cahier des spécifications générales de l'INB n° 50 référencé SEMI-SEL-SP333 indice B de mai 2021 présenté en séance renvoie vers la politique de protection des intérêts du CEA référencée MR/DIR/201515 applicable pour la période 2015-2017. Demande B4 : je vous demande **de me transmettre la mise à jour du cahier des spécifications** 
générales de l'INB n° 50 en tenant compte de la politique de protection des intérêts du CEA applicable.

## C. Observations

Encombrement de la ZAV (zone avant) en ligne K
C1 : les inspecteurs ont constaté l'encombrement de la ZAV en ligne K avec la présence d'un pupitre devant un extincteur et d'un panneau d'affichage devant les bouteilles de CO2 à percuter en cas de départ de feu dans une cellule blindée. Suite à la remarque l'exploitant a remédié à cette situation.

## Mise À Jour Des Rge

C2 : l'INB n° 50 s'est engagée à transmettre la mise à jour des RGE d'ici juin 2022. Mise à jour de la note d'organisation de la section d'exploitation du LECI (*SEL)* C3 : l'INB n° 50 s'est engagée à mettre à jour la note organisation de la section d'exploitation du LECI référencée SEMI/SEL/NT/128 prochainement afin d'être en cohérence avec l'organigramme mis à jour et présenté en inspection.

Présence d'une source non scellée dans la zone de déchets liquides TFA (très faible activité) C4 : l'INB n° 50 s'est engagée à déplacer cette source scellée dans un endroit plus adapté à son entreposage.

Présence de 2 transicuves avec des effluents non actifs et non dangereux sans rétention *à proximité de l'abri TFA* C5 : Suite à la remarque des inspecteurs, ces transicuves ont été très rapidement mises sur rétention.

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Chef de la division d'Orléans Signé par : Arthur NEVEU