AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 18 septembre 2008 N/Réf. : Dép- Lyon-N° 1443  - 2008 Monsieur le directeur Institut Laue Langevin B 156 38042 GRENOBLE Cedex 9 Objet
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Inspection de l'Institut LAUE LANGEVIN (ILL) Identifiant de l'inspection : INS-2008-ILL-0002 Thème : Maintenance, travaux Réf.

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Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement le 17 septembre 2008 sur le thème mentionné en objet. A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 17 septembre 2008 de l'Institut LAUE LANGEVIN avait pour objet de vérifier l'organisation mise en place pour assurer le suivi des travaux et la maintenance du réacteur. Après avoir examiné les dossiers de suivi de travaux et de maintenance, les inspecteurs se sont rendus sur le terrain pour visiter quelques chantiers en cours (contrôle des filtres de très haute efficacité d'une aire expérimentale, maintenance des groupes froids de ILL04 et ILL33, salle de commande du réacteur, fissures affectant la partie interne de l'enceinte au niveau 4 du hall réacteur). A la suite de cette visite et au vu des dossiers examinés, les inspecteurs ont jugé globalement satisfaisante l'organisation mise en place et ont constaté un bon niveau de propreté et d'ordonnancement des locaux visités, notamment le niveau 4 du hall réacteur qui a fait l'objet récemment d'importants travaux de génie civil de renforcement de la tenue séismique.

Les inspecteurs de l'ASN n'ont pas relevé de constat significatif.

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'article 4 de l'arrêté qualité du 10/08/1984 prévoit que l'exploitant d'une installation nucléaire de base veille à ce que les biens ou services fournis par ses prestataires fassent l'objet de contrôles permettant de vérifier leur conformité à la demande. Les inspecteurs ont noté l'effort consenti par l'ILL ces dernières années pour mettre en oeuvre un système d'audits de ses prestataires (formation d'auditeurs qualité interne, programmation d'une année sur l'autre d'audits). Cependant, par manque de moyens, les audits prévus n'ont pas toujours été mis en œuvre et, depuis la création de l'INB, leur nombre demeure modeste par rapport au nombre de prestataires  à surveiller pour des activités concernées par la qualité.

 Je vous demande de mettre en œuvre un programme prévisionnel sur cinq ans d'audits de 1.

vos prestataires afin de mieux répondre aux exigences de l'article 4 de l'arrêté qualité.

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont constaté que la signalisation de la présence d'extincteurs n'était pas homogène. Certains extincteurs ne bénéficiaient d'ailleurs parfois d'aucune signalisation (niveau 4 du hall réacteur).

2.  Je vous demande de mettre en place une signalisation homogène pour tous les extincteurs présents dans le périmètre de l'INB.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont constaté la dégradation des sols lors de la visite de certains locaux du niveau 4 du bâtiment réacteur. Vous avez indiqué aux inspecteurs que des travaux de remise en état étaient prévus. 3.  Je vous demande de me préciser l'échéance de réalisation de ces travaux de réfection des sols.

## C. Observations

Les inspecteurs ont bien noté que :
Vous avez prévu de réaliser un contrôle visuel, en présence du chargé d'affaires de l'ASN, de détection de fissures dans la paroi en béton périphérique au droit des fissures identifiées a priori traversantes et à l'intérieur de l'espace annulaire de l'enceinte du réacteur;

Vous avez prévu de réaliser des contrôles visuels et techniques (notamment magnétoscopiques) des zones réputées sensibles de la paroi métallique du dôme du bâtiment réacteur.
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, L'adjoint au chef de division Signé par :
Benoit ZERGER