 
DIVISION DE CAEN

A Caen, le 30 novembre 2020 N/Réf. : CODEP-CAE-2020-058290 **Monsieur le Directeur**
du CNPE de Paluel BP 48 76 450 CANY-BARVILLE 
 
OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base** CNPE de Paluel Inspection n° INSSN-CAE-2020-0161 du 12 novembre 2020 Conduite incidentelle et accidentelle Réf. : [1] **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V ;** 
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ; 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection inopinée a eu lieu le 12 novembre 2020 au CNPE de Paluel sur le thème de la conduite incidentelle et accidentelle. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 12 novembre 2020 a concerné l'organisation mise en place sur le CNPE de Paluel pour l'application des procédures de conduite en situation incidentelle et accidentelle, et plus particulièrement en situation de perte totale d'alimentation électrique sur un réacteur. Ils ont également examiné les processus mis en œuvre sur le CNPE de Paluel pour : 
- **le suivi des questions émises par les différents CNPE vers les services centraux d'EDF, suite à** 
l'analyse des mises à jour des consignes accidentelles ; 
- **le suivi des validations à blanc de ces mises à jour;** - **le traitement des alarmes de type « D » en salle de commande.** 
Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la conduite accidentelle apparaît perfectible. En particulier, il apparait que le matériel de communication disponible en cas de perte totale d'alimentation électrique et les procédures associées sont peu ergonomiques, voire pour certains inopérants, et que les processus de mise à jour en salle de commande des consignes accidentelles, au format papier, ne sont pas suffisamment robustes. 

## A **Demandes D'Actions Correctives**

Le matin de l'inspection, et en début d'après-midi, les inspecteurs ont souhaité suivre un scénario d'accident envisagé par les études de sureté consistant à simuler la perte totale d'alimentation électrique sur le réacteur n° 4. Dans ce scénario de type H3, le réacteur ne produit plus d'électricité, et toutes les sources auxiliaires de productions d'électricité sont défaillantes. 

Les inspecteurs se sont rendus dans la salle de commande du réacteur n° 4. Ils ont demandé à un opérateur de suivre le scénario porté par la consigne de conduite en situation accidentelles ECP1. Cette consigne demande la réalisation d'un certain nombre de contrôles et d'actions en salle de commande et au niveau de plusieurs équipements répartis dans les différents bâtiments de l'îlot nucléaire. Ces actions sont portées par des fiches de lignage dites RFLL et sont réalisées par des agents de terrain sous le contrôle des opérateurs en salle de commande. 

## Utilisation Des Postes De Téléphones Auto Générateurs Dits « Généphone » Et Processus De Communication En Situation H3

L'article 7.3 de l'arrêté en référence [2] stipule dans son 3em **alinéa que** « ― L'exploitant met en place et maintient disponibles les moyens matériels nécessaires à la gestion des situations d'urgence et à la protection du personnel. En cas d'indisponibilité non programmée de ces moyens, l'exploitant prend toute disposition pour rétablir une situation normale dans les plus brefs délais et, en l'attente, met en œuvre les mesures compensatoires adaptées**. »** 
Les CNPE du parc sont équipés de « généphones ». Ce type d'équipement utilise un réseau de câbles de communication préinstallés sur les sites nucléaires, avec des terminaux mobile auto alimentés en électricité, permettant ainsi d'établir des communications téléphoniques en l'absence totale d'alimentation électrique. 

L'opérateur a suivi le scénario indiqué et lorsque ce dernier demandait la réalisation d'une fiche RFLL, 
l'opérateur mandatait un agent de terrain pour réaliser les actions demandées par la fiche concernée. 

L'agent de terrain devait utiliser un « généphone » afin de communiquer avec la salle de commande. Il devait de cette manière être en capacité de transmettre aux opérateurs en salle de commande les valeurs de paramètre lues directement sur certains équipements et recevoir les consignes que les opérateurs pourraient lui demander de mettre en œuvre. Un inspecteur a rejoint l'agent de terrain en charge de la réalisation des actions portées par la fiche LL07, au niveau de la salle de commande du BAN. Pour la suite du scénario, il a été convenu que l'agent de terrain avait reçu ses instructions suite à son passage en salle de commande principale. L'agent de terrain et l'inspecteur ont emporté la fiche de lignage RFLL n° 07 présente dans le dossier de fiche de lignage de la salle de commande du BAN et se sont ensuite rendus dans les différents locaux identifiés pour réaliser les contrôles demandés. Lorsque la fiche a spécifié que l'agent de terrain devait entrer en communication avec la salle de commande, ce dernier s'est rendu à la borne de connexion 
« généphone » la plus proche. L'agent de terrain a indiqué à l'inspecteur que, d'après lui, la connexion devait être établie d'abord sur le premier canal de connexion et ensuite en cas d'insuccès, sur la deuxième. Il n'avait pas d'information sur l'utilisation du troisième canal de connexion. 

L'agent a réalisé les branchements successifs et tenté d'appeler la salle de commande. Cependant, il n'a pas réussi à la joindre. La fiche RFLL N° 07 ne donnait aucune indication sur le branchement et sur l'utilisation des « généphones » ni sur la marche à suivre en cas d'impossibilité à recevoir une réponse de la salle de commande. 

De la même manière, la fiche RFLL n° 25 (conduite des GV utilisable en local) demande à l'agent de terrain d'entrer en communication avec la salle de commande via le « généphone » sans pour autant préciser le numéro de la borne ou l'endroit du branchement des fiches. A.1 **Je vous demande de préciser vos procédures de conduite accidentelle afin qu'elles** 
expliquent clairement aux agents de terrain, avec le niveau de détail nécessaire, les actions à réaliser pour utiliser les « généphones » et entrer en contact avec la salle de commande principale, en cas d'accident avec perte totale des alimentations électriques. 

L'agent de terrain en charge de la fiche RFLL n° 07 a alors décidé de se rendre à une deuxième borne de connexion des « généphones » pour tenter à nouveau de contacter la salle de commande. Il s'est connecté à nouveau sur le premier canal, encore une fois sans succès. En tentant de déconnecter le 
« généphone » du premier canal pour réaliser un branchement sur le deuxième, l'agent de terrain n'a pas été en mesure de réaliser la déconnexion. Après plusieurs essais, l'embout de connexion s'est cassé, rendant totalement impossible l'utilisation du « généphone ». L'agent de terrain en charge de réaliser les actions portées par la fiche RFLL n° 36 (réglage vitesse TPS 
ASG 032PO) a réussi a utilisé le « généphone » en sa possession et a pu rentrer en communication avec la salle de commande depuis un local où se trouvait la turbo pompe à l'arrêt. La qualité de la communication était très mauvaise. Dans le cas d'une situation réelle, la turbo pompe aurait été en service et, dans ces conditions, le niveau sonore du local aurait rendu impossible la communication avec les opérateurs de la salle de commande. Pour la mise en œuvre des actions portées par la fiche RFLL n° 25 (conduite des GV utilisable en local), l'agent de terrain n'a pas pris la rallonge du « généphone » adaptée pour cette fiche. Elle était trop courte. Il n'a de ce fait pas été en mesure d'utiliser le « généphone ». 

A.2 Je vous demande de réaliser une évaluation du système de « généphones » disponible sur le CNPE de Paluel et de prendre les mesures d'amélioration qui s'imposent pour permettre leur utilisation en condition accidentelle réelle. 

A.3 **Je vous demande de vous assurer que les moyens de communication utilisés permettent** 
une communication satisfaisante dans un environnement bruyant (à proximité d'une turbo pompe par exemple). 

## Mise À Jour Des Documents Réglementaires Du Chapitre Vi Des Règles Générales D'Exploitation (Rge)

L'article 7.1 de l'arrêté en référence [2] stipule *« L'exploitant met en œuvre une organisation, des moyens matériels* et humains et des méthodes d'intervention propres, en cas de situation d'urgence, de manière à : ― assurer la meilleure maîtrise possible de la situation, notamment en cas de combinaison de risques radiologiques et non radiologiques ; 
― prévenir, retarder ou limiter les conséquences à l'extérieur du site. » 
Lors de la mise en application sur le terrain de la fiche RFLL n° 07, un inspecteur s'est rendu dans la salle de commande située dans le BAN afin de rejoindre l'agent de terrain désigné pour la mettre en oeuvre. L'inspecteur a demandé à consulter la fiche RFLL n° 07 disponible dans la salle de commande du BAN. Après vérification, il s'est avéré que la fiche de l'agent de terrain était à l'indice 2 pour la classification nationale et à l'indice 2 pour la classification locale alors que les indices respectifs de la fiche disponible dans la salle de commande principale étaient 3 et 1. Après vérification de vos représentants, il s'est avéré que la version du document en salle de commande principale n'avait pas été remplacée lors de la dernière modification réalisée le 1er **mai 2020.** 
A.4 Je vous demande de renforcer vos processus afin que les fiches et consignes accidentelles et incidentelles soient toujours présentes avec le bon indice en salle de commande. 

## Fiabilité Des Fiches Portant Les Actions Demandées Par Les Consignes Accidentelles

L'article 7.1 de l'arrêté en référence [2] stipule « L'exploitant met en œuvre une organisation, des moyens matériels et humains et des méthodes d'intervention propres, en cas de situation d'urgence, de manière à : ― assurer la meilleure maîtrise possible de la situation, notamment en cas de combinaison de risques radiologiques et non radiologiques ; 
― prévenir, retarder ou limiter les conséquences à l'extérieur du site. » 
Lors de la réalisation des actions demandées par la fiche RFLL n° 216 (évacuation vers l'extérieur de la vapeur du hall piscine BK), l'agent de terrain doit condamner ouvert une trappe d'évacuation avec un câble et un crochet actionnés au moyen d'un treuil. Le processus est détaillé dans le document D5310GASC039 ind.2. Vue la taille de ce document, il n'a pas été acheminé sur place. L'agent de terrain en avait pris connaissance en salle de commande avec l'aide de l'opérateur avant de se rendre sur place. La méthode à utiliser pour condamner l'exutoire en position ouverte n'est pas mentionnée explicitement sur la fiche RFLL n° 216. Par conséquent, en cas de mauvaise transmission d'information, il est possible que l'agent terrain, une fois sur place, ne soit pas en capacité de mettre en œuvre cette condamnation. Lors du déroulement de la fiche n° PR 01 de la consigne de conduite RPS OPR, l'équipe de conduite a eu des doutes sur la réponse à apporter à la question « TAC éclissée sur LHA » de la page 1/26, notamment quant à l'interprétation à donner aux termes pré-éclissage (à considérer - ou pas - comme un éclissage). 

Sur la même fiche n° PR 01, deux incohérences ont été détectées. A la page 23/26 de la fiche PR 01, le commutateur GEV050CC est renseigné comme GEX050CC. A la page 25/26 de la même fiche, la vanne RRI 092VN est renseignée comme RR1 092VN. Pour prendre en manuel la vanne 4GCT 024VV, la fiche RFLL n° 25 (conduite des GV utilisable en local) omet l'action de « vissage du fourreau » indispensable à la manœuvre en local de cette dernière. 

Cette action est bien mentionnée dans la fiche RFLL n° 54. Les actions de mise en place du réglage manuel de GCT atmosphère sur GV voie B (fiche n° LL 54) ne sont donc reprises que partiellement dans la fiche RFLL n° 25. 

## A.5 **Je Vous Demande De Réaliser Les Mises À Jour Nécessaires Des Fiches Citées Ci-Dessus.** Identification Des Matériels Et Accès Aux Équipements

La fiche RFLL n° 54 (mise en place moyens de réglage manuel de GCT atm. Sur GV voie B) prévoit que l'agent de terrain soit munit de deux clés à cliquets et leurs deux douilles, d'un « généphone » et de sa rallonge 50 mètres, en plus de l'éclairage autonome. L'ensemble est difficilement transportable sans sac vers l'endroit de réalisation des manœuvres. 

Lors de la réalisation des actions portées par cette fiche, l'inspecteur présent a observé que la vanne ¼ 
de tour d'alimentation en air de la vanne 4GCT 024VV ne présentait pas d'étiquette d'identification et était par ailleurs pratiquement inaccessible pour une personne de taille moyenne. 

L'étiquetage du matériel 4DTV188GN était manquant et refait avec du papier depuis le 17 mars 2019. 

Enfin, lors de la mise en œuvre de la fiche RFLL n° 08 (réglage du débit d'injection aux joints par RCV 
191PO), l'agent de terrain s'est rendu compte que, dans le cas où l'opérateur en salle de commande lui aurait demandé de faire des réglages du débit d'injection aux joints, la vanne de réglage se situant 4 niveaux plus haut, les déplacements nécessaires auraient rendu ce type de réglages particulièrement difficiles à mettre en œuvre. A.6 **Je vous demande de remettre en conformité les étiquetages défectueux.** A.7 Je vous demande par ailleurs d'analyser les actions demandées par les procédures n° LL53 et LL08 et de vous assurer qu'un agent de terrain seul soit en capacité de les mettre en œuvre. 

Cohérence des valeurs observées en local avec les valeurs observées en salle de commande Un inspecteur a suivi l'agent de terrain pour la réalisation des actions portées par le fiche RFLL n° 36. 

Les valeurs lues sur les indicateurs 4ARE108ID4, 4ARE208ID4, 4ARE308ID4, 4ARE408ID4 situés dans le local de la TPS 4ASG032PO, présentaient des différences de 2 à 5% par rapport aux valeurs gamme large des niveaux GV lues en salle de commande. Ces deux prises de mesures ont été réalisées avec plusieurs dizaines de minutes d'écart. A.8 **Je vous demande de confirmer ou infirmer ces écarts en réalisant les contrôles qui vous** 
paraitront nécessaires. 

A.9 **En cas de différences notables au regard des STE, je vous demande de justifier cet écart** 
et de me faire part de votre analyse quant à l'impact de telles différences de valeurs sur la conduite du réacteur. 

## B **Compléments D'Information**

Préparation des équipes de conduite à la gestion d'une situation de type H3 Le déroulement de la consigne ECP1 et des RFLL associées a montré l'existence de plusieurs difficultés ou incertitudes dans la réalisation de certaines tâches. 

Les inspecteurs ont observé que certaines fiches pouvaient présenter des difficultés de réalisation pour un agent de terrain seul, sans que les fiches ou la consigne ne donnent d'indications sur ces difficultés, ni même n'y fassent référence. 

Les inspecteurs ont observé que les actions demandées dans les fiches de lignage peuvent présenter des particularités, liées à la configuration des locaux, ou le positionnement des équipements, qui ne figurent pas forcements dans la consigne ou les fiches de lignage. 

Les inspecteurs ont observé que le système de communication « généphones » n'a pas pu être utilisé par un agent de conduite, dans un premier temps parce que la procédure d'utilisation n'était pas suffisamment claire et ensuite parce qu'il avait été détérioré lors des tentatives d'utilisation. En situation réelle cela aurait demandé à l'agent de terrain de revenir en salle de commande pour rendre compte de ses actions et prendre de nouvelles consignes. 

Les dynamiques d'évolution du cœur en cas de situation de crise réelle peuvent être très rapides et dans une situation de type H3, les déplacements et les communications sont fortement contraintes. 

Les inspecteurs ont identifié un nombre important de difficultés, contraintes et ajustements récapitulés dans les demandes de cette lettre de suite. La mise en situation lors de l'inspection n'ayant pas pu être réalisée dans les conditions suffisamment proches d'une situation réelle (perte d'éclairage, aucun moyen de communication, …) il est difficile d'évaluer a capacité réelle des équipes de conduites à prendre en compte l'ensemble de ces contraintes dans une situation de type H3. 

B.1 Je vous demande de me faire part des formations, exercices, outils et sensibilisation, que vous mettez en œuvre localement pour les personnels de conduite afin de les préparer à prendre en charge les situations de type perte générale d'alimentations électriques. Vous préciserez en particulier les actions que vous mettez en œuvre ou allez mettre en œuvre pour les agents de terrain et les opérateurs en salle de commande vis-à-vis : 
- **de la gestion des actions en situation de crise ;** - **de la gestion des communications ;** - **de la gestion des déplacements ;** - **de l'adaptation aux évènements non prévues, en situation H3.** 
B.2 En cas de défaillance d'un système « généphone » les personnels de conduite doivent pouvoir disposer de systèmes « généphone de remplacement. Je vous demande de m'indiquer le nombre et de la localisation des systèmes « généphone » de remplacement. 

## Mise En Service De La Sonde De Mesure De Débit De Dose

L'agent de terrain en charge de réaliser les actions portées par la fiche RFA n° A27 (mise en service sonde débit de dose) devait transporter la sonde dite « génitron » jusque sur la toiture du BAN en utilisant un nombre important d'échelle à crinoline. Lors de l'inspection, l'inspecteur présent a remarqué que la sonde était déjà impactée par un choc et qu'elle était transportée dans un simple tissu. 

Ce mode de transport entraine des risques d'endommagement importants pour ce matériel pendant son acheminement, en particulier lors du passage dans les échelles à crinoline. 

B.3 **Je vous demande de m'indiquer les mesures que vous allez prendre afin de garantir que** 
la sonde dite « génitron » ne soit pas endommagée pendant son acheminement sur la toiture du BAN. 

## Mise À Jour Des Documents Réglementaires Du Chapitre Vi Des Règles Générales D'Exploitation (Rge)

Lors de la réception d'un dossier d'amendement ou d'une instruction temporaire de sureté modifiant les procédures de conduite en cas d'accident, les ingénieurs sureté (IS) en charge du chapitre VI 
s'assurent de l'analyse des impacts locaux et de la mise à jour de toute la documentation locale associée. 

Il demande ensuite au service documentation d'imprimer tous les documents papiers correspondants et de s'assurer du remplacement physique dans l'ensemble des locaux concernés de toutes les procédures papier, par la dernière version applicable. Cette dernière action est prise en charge par une société prestataire qui intervient sous la responsabilité du service documentation. Lors de la mise en application sur le terrain de la fiche RFLL n°07, il s'est avéré que la fiche de l'agent de terrain était à l'indice 2 pour la classification nationale et à l'indice 2 pour la classification locale alors que les indices respectifs de la fiche disponible dans la salle de commande principale étaient 3 et 1.

Après vérification de vos représentants, il s'est avéré que la version du document en salle de commande principale n'avait pas été remplacée lors de la dernière modification réalisée le 1er mai 2020. 

B.4 Je vous demande de me confirmer que toutes les consignes et fiches de lignage disponibles dans la salle de commande principal et la salle de commande du BAN des 4 réacteurs du CNPE de Paluel sont au bon indice B.5 **Je vous demande de m'indiquer si l'entreprise prestataire en charge de la distribution** 
dans les différentes salles de conduite des mises à jour des RGE fait l'objet d'une surveillance et de me préciser les modalités de mise en œuvre de cette surveillance Vos représentants ont par ailleurs indiqué qu'un essai périodique de fréquence annuelle était réalisé sur chaque réacteur pour vérifier que la documentation relative au chapitre VI des RGE était bien au bon indice. Par ailleurs, ces même représentants ont indiqué que dans la mesure du possible, les IS du service sureté qualité (SSQ), en charge du chapitre VI des RGE, réalisaient un contrôle supplémentaire à chaque mise à jour. B.6 **Je vous demande de me faire part de votre analyse sur la pertinence des contrôles réalisés** 
par le SSQ sur la documentation relative au chapitre VI des RGE en salles de conduite et le cas échéant des modifications que vous pourriez apporter pour les renforcer. 

## Suivi Des Fiches De Type Cia Produite Par Le Cnpe Vers Vos Services Centraux

Lorsque des phases de mise à jours de la documentation relative au chapitre VI des RGE, les IS 
concernés réalisent l'analyse des modalités d'application sur le site de Paluel. Si des erreurs où des incohérences vis-à-vis des spécificités de Paluel sont détectées, les IS remplissent une fiche dite « CIA » 
sur le forum national du même nom vers vos services centraux. Ils proposent un niveau de priorisation de chaque fiche créé (du type 0, la priorité la plus faible au type 4, la priorité la plus forte). Ce niveau est confirmé ou modifié par les services centraux d'EDF. 

Les inspecteurs ont demandé à consulter les fiches « CIA » ouverte par le CNPE de Paluel sur le forum 
« CIA » et toujours en attente de traitement. Votre représentant a indiqué qu'elles étaient au nombre de 3. Les inspecteurs ont demandé à consulter le détail de la seule fiche de type 3 parmi ces 3 fiches. Elle avait été ouverte par Paluel en 2015. Votre représentant n'avait pas connaissance de cette fiche. Après analyse rapide, il a indiqué aux inspecteurs qu'il semblerait que les services centraux aient répondu au CNPE de Paluel en 2016 et que certains des documents concernés, consultés rapidement à la demande des inspecteurs indiqueraient que les modifications demandées dans cette fiche « CIA » aient été réalisées. 

B.7 Je vous demande de m'indiquer si l'intégralité des points abordés dans cette fiche ont bien été traités par le CNPE de Paluel. 

B.8 **Je vous demande de préciser les raisons pour laquelle une fiche à priori traitée apparait** 
toujours comme active dans le forum « CIA ». 

## Validation À Blanc Des Consignes Du Chapitre Vi Des Rge

Les inspecteurs ont demandé à vos interlocuteurs de décrire le processus mis en œuvre par le EDF 
pour valider les mises à jour des consignes du chapitre VI des RGE. 

Ces consignes ne devant être appliquées qu'en cas d'accident grave ou bien dans le cadre de l'entrée dans le processus d'approche par état (APE), elles ne peuvent faire l'objet d'une vérification en situation réelle. Elles font de ce fait l'objet de validation dites « à blanc » Ils ont également consulté quelques dossiers ayant donné lieu à des validations à blanc (VAB). Il s'agit alors de demander aux personnels des services compétents de se positionner sur le terrain avec les fiches concernées et d'en vérifier l'applicabilité, sans pour autant réaliser physiquement les actions demandées dans les consignes. 

Les inspecteurs ont en particulier demandé à votre représentant quel référentiel interne était appliqué pour la réalisation des VAB sur le site de Paluel. Ce dernier n'a pas été en mesure de le citer, ni de le retrouver le temps de l'inspection. 

## B.9 **Je Vous Demande De M'Indiquer Quel Est Le Référentiel Applicable Pour La Réalisation Des** Vab. Gestion Du Dos

Les inspecteurs ont demandé à consulter la liste des alarmes de type « D » apparues en salle de commande des réacteurs n° 1 et n° 4 durant les 12 derniers mois. La classification « D » de ces alarmes indique que leur apparition demande la mise en œuvre du chapitre VI des RGE. 

Cette liste est tirée du cahier de quart des différentes équipes de conduite. Les inspecteurs ont notamment examiné la colonne « DOS appliqué / AA identifiée en amont». 

Cette colonne indique si l'entrée dans le chapitre VI a été effectivement mise en œuvre et si cette alarme avait été identifiée en amont comme devant apparaitre, du fait de la réalisation d'un essai périodique par exemple. 

Si l'alarme a été identifiée en amont, l'entrée dans le chapitre VI n'est pas requise. Et si l'alarme n'a pas été identifiée en amont, l'entrée dans le chapitre VI est *a priori* **systématique.** 
De ce fait, la colonne citée ci-dessus ne peut être remplie avec les valeurs « OUI/OUI » ou 
« NON/NON ». Pour le réacteur n° 1, la liste des alarmes de type « D » montre que l'alarme « DOS EP KRT 1531 » 
apparue le 18/06/2020 indique « NON/ NON » alors qu'un essai périodique justifiait de la présence de l'alarme. 

Pour le réacteur n° 4, la liste des alarmes de type « D3 montre que les alarmes : 
KRT012AA1 apparue le 28/04/2020 ; 
KRT013AA apparue le 22/04 à 9H55 ; 
KRT012AA apparue le 22/04 à 10h43 ; 
Indiquent la mention « OUI/OUI » - alors qu'*a priori* **cela n'est pas justifié.** 

## B.10 **Je Vous Demande De Justifier Pourquoi De Telles Valeurs Ont Été Saisies Pour Les Alarmes** Précitées. C **Observations**

Les inspecteurs ont relevé le professionnalisme de l'opérateur ayant pris en charge le suivi de la consigne ECP1. Il a montré une bonne connaissance des enjeux portés par cette consigne. Il a par ailleurs donné des instructions claires aux agents de terrain qu'il a pu contacter en leur précisant systématiquement le contexte et les enjeux de leurs actions. 

Les agents de terrain présents pour l'exercice on fait preuve de réalisme et d'autonomie, alors même que les procédures à suivre et le matériel disponible ne permettaient pas toujours de réaliser les opérations dont ils avaient la responsabilité dans les meilleures conditions. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN 
(www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de division, Signé par Adrien MANCHON 