DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 15 octobre 2015 N/Réf. : CODEP-CAE-2015-040344 Monsieur le Directeur de site des Monts d'Arrée BPn°3 La Feuillée 29218 HUELGOAT
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2015-0328 du 24 septembre 2015 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection réactive a été réalisée le 24 septembre 2015 dans les installations du site des Monts d'Arrée. Elle a concerné la gestion de l'incendie survenu le 23 septembre 2015 sur le chantier de démantèlement des échangeurs. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection réactive du 24 septembre 2015 a concerné les installations du site des Monts d'Arrée. Elle a porté sur l'origine et la gestion de l'incendie survenu, le 23 septembre 2015, sur le chantier de démantèlement des échangeurs qui était en phase finale de repli. L'incendie s'est produit dans le sas 502, implanté dans l'enceinte du réacteur, alors que des opérations de conditionnement de déchets étaient en cours. Il a fait l'objet, le 25 septembre 2015, d'une déclaration d'événement significatif qui a été classé au niveau 1 de l'échelle INES1. Les inspecteurs ont examiné la chronologie de l'événement. 

Ils se sont ensuite entretenus avec les intervenants à propos des travaux en cours au moment des faits, des circonstances de l'incendie et des mesures prises. Ils ont enfin effectué une visite du poste de commandement principal et du poste de commandement avancé. 

www.asn.fr pendant la phase finale de repli du chantier de démantèlement des échangeurs, n'apparaît pas satisfaisante. Les inspecteurs considèrent que, le 23 septembre 2015, sur le chantier de démantèlement des échangeurs, l'opération de découpe de la scie à câble avec une meuleuse, réalisée dans le sas 502 de l'enceinte du réacteur, n'a pas fait l'objet d'un permis de feu dûment formalisé et que toutes les dispositions de prévention définies dans la consigne associée aux travaux par point chaud n'ont pas été respectées par les intervenants. Les inspecteurs considèrent par ailleurs que les risques associés à l'utilisation du produit ASOREL CN n'ont pas été appréhendés préalablement, en particulier dans un environnement de découpe par point chaud, et que certaines exigences de sûreté vis-à-vis du risque d'incendie, prescrites par les règles générales de surveillance et d'entretien des installations et concernant l'utilisation de produits combustibles, n'ont pas été respectées. L'exploitant devra en outre rendre plus robuste sa procédure de demande d'utilisation de produits chimiques dans les installations afin de garantir en particulier qu'une analyse de risques tenant compte des conditions d'utilisation sur un chantier donné soit systématiquement menée préalablement. L'exploitant devra enfin définir une stratégie de traitement des éventuels effluents liquides radioactifs issus des chantiers de démantèlement. 

Considérant ce qui précède, les suites administratives les plus appropriées à donner à cet événement vont être examinées. D'ores et déjà, je vous engage à revoir, dans les plus brefs délais, l'ensemble des dispositions organisationnelles et humaines mises en œuvre pour maîtriser les risques liés aux travaux par point chaud sur tous les chantiers de démantèlement. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Domaine D'Application Des Consignes D'Exploitation Du Sas 502

Les inspecteurs ont examiné la procédure 2005-008-PR 626 indice F établie par le groupement d'entreprises intervenant sur le chantier de démantèlement des échangeurs, qui définit les conditions d'exploitation du sas 502 ayant servi à la découpe des bouteilles d'échangeurs CO2. 

Tout d'abord, les inspecteurs ont noté que le domaine d'application de cette procédure n'est pas rigoureusement défini. En effet, il est précisé dans le document : 
- que « *cette procédure est applicable à toutes les opérations de traitement des gros composants, à l'exclusion des* demi-bouteilles, dans l'atelier 502 » ; 
- que « *l'atelier [502] est conçu et dimensionné pour […] la réduction des éléments des demi-échangeurs* contaminés. ». 

Les inspecteurs estiment que cette incohérence témoigne d'un manque de rigueur lors de la relecture et de la validation des documents. Ensuite, les inspecteurs ont noté que le domaine d'application de la procédure ne couvre pas explicitement la phase de repli du chantier de démantèlement des échangeurs. Les inspecteurs considèrent que cette phase de repli présente des particularités car les derniers déchets issus du chantier, qui doivent être conditionnés avant évacuation, sont de différentes natures, en particulier combustible, et sont présents, au même moment et en quantité plus ou moins importante, dans le sas 502. Aussi, l'environnement de la zone de réduction de volume des déchets dans le sas 502, pendant la phase de repli du chantier, n'est pas comparable à celui de la même zone en phase de traitement des éléments des échangeurs et des réseaux associés. Les inspecteurs estiment que les consignes d'exploitation du sas 502 ne tiennent pas compte de manière satisfaisante des risques spécifiques aux opérations à réaliser pendant la phase finale particulière de repli du chantier de démantèlement des échangeurs, ce qui a pu conduire à sous-estimer le risque d'incendie. Je vous demande de réviser les consignes d'exploitation du sas 502 pour tenir compte de tous les risques spécifiques à la phase de repli du chantier de démantèlement des échangeurs. Ces consignes d'exploitation ne pourront en aucun cas se substituer aux permis de feu réglementaires pour des travaux par point chaud (cf. § A.3). A.2 Manque de robustesse des procédures associées au repli du chantier de démantèlement des échangeurs Vous avez présenté aux inspecteurs les documents suivants applicables pendant la phase de repli du chantier de démantèlement des échangeurs : 
- la procédure 2005-008-PR 202 indice C établie par le groupement d'entreprises, qui présente les moyens à mettre en œuvre et les techniques retenues pour le repli du chantier de démantèlement des échangeurs. Les inspecteurs ont relevé que, dans le tableau de synthèse de l'intervention, pour les opérations identifiées de réduction et de conditionnement des équipements de l'atelier avant sa restitution : 
- aucun risque particulier n'a été retenu. Pourtant, la procédure fait état d'une analyse de risque incendie associée référencée 2005-008 NT 218 ; 
- les habilitations spécifiques retenues sont exclusivement celles de pontier, d'échafaudeur et d'électricien ; 
- le dossier de suivi d'intervention 2005-008 DSI 868 indice C établi par le groupement d'entreprises, qui définit les points d'arrêt pour les phases de repli de chacune des zones de l'enceinte du réacteur concernée par le chantier de démantèlement des échangeurs (dont la zone 502). Les inspecteurs ont relevé qu'il n'a pas été défini de point d'arrêt pour la séquence de réduction et de conditionnement des outillages identifiée dans la phase de repli de la zone 502. Le seul point d'arrêt est associé à la réception de la zone 502 en fin de phase de repli. 

Les inspecteurs considèrent ainsi que l'utilisation d'outils de découpe par point chaud n'était *a priori* pas retenue pour la phase finale particulière de repli du chantier de démantèlement des échangeurs. Je vous demande de réviser les procédures associées à la phase de repli du chantier de démantèlement des échangeurs afin de tenir compte, en cas de découpe par point chaud, du risque d'incendie propre à cette phase particulière de traitement des derniers déchets issus du chantier, de différentes natures, et en particulier combustible, présents au même moment dans le sas. Vous préciserez l'ensemble des habilitations requises pour les interventions à mener pendant cette phase de repli, en les justifiant. Vous me communiquerez l'étude de risque incendie référencée 2005-008 NT 218.

A.3 Défaut de permis de feu pour les opérations réalisées dans le sas 502, notamment pendant la phase finale de repli du chantier de démantèlement des échangeurs L'article 2.3.1 de la décision n°2014-DC-0417 de l'ASN du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux INB pour la maîtrise des risques liés à l'incendie précise que « *les travaux par « point* chaud » ne peuvent être effectués qu'après délivrance d'un permis de feu ayant fait l'objet d'une analyse spécifique des risques pour la sûreté nucléaire et dûment signée par l'exploitant, en veillant aux interactions entre d'éventuels chantiers simultanés ». Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) établi par le groupement d'entreprises (N°11/042 indice G) et examiné par la section prévention des risques du site (fiche d'examen par courrier ELRBZ1500470 du 16/04/2015) identifie le risque d'incendie propre au chantier de démantèlement des échangeurs. Les moyens de prévention qu'il définit consistent notamment à limiter la quantité de produits inflammables, à limiter les charges calorifiques et à établir des permis de feu. 

Vous avez indiqué qu'aucun permis de feu n'avait été délivré pour les opérations réalisées dans le sas 502, en particulier pour la phase de repli du chantier. Vous avez considéré que les consignes d'exploitation du sas se substituaient aux permis de feu pour les opérations réalisées dans le sas 502 durant tout le chantier de démantèlement des échangeurs, au motif que le risque d'incendie était présent sur les postes de travail dans le sas 502 considérés comme des postes de travail permanents. Les inspecteurs ont noté que les opérations prévues durant la phase finale de repli du chantier ne devaient pas conduire à l'emploi d'outil de découpe susceptible de générer des points chauds. 

Cependant, en raison des difficultés rencontrées lors des opérations de découpe, les intervenants ont décidé d'employer une meuleuse et ce, sans établir de permis de feu, ni formaliser l'analyse de risque spécifique associée. Aux dires des intervenants, des mesures d'éloignement des sacs de déchets combustibles auraient été prises ainsi que le choix d'emplacements les plus appropriés pour réaliser les opérations de meulage et maîtriser les risques de projections de particules incandescentes. Interrogés sur le fait que les consignes d'exploitation relatives aux travaux de découpe par point chaud ne prévoient pas l'emploi d'une meuleuse, les intervenants ont répondu que les risques occasionnés par la meuleuse étaient bien moindres que ceux liées aux techniques de découpe des échangeurs et que les mesures de maîtrise des risques des consignes étaient nécessairement conservatives et donc suffisantes. 

Toutefois, les inspecteurs ont relevé que lesdites consignes demandent l'éloignement des déchets et des matières combustibles, ce qui n'a manifestement pas été suffisamment fait. De plus, l'analyse spécifique des risques liés à l'emploi de la meuleuse aurait peut-être conduit à s'interroger plus encore sur les risques liés à la présence notable de déchets combustibles et à la pratique de séchage de lingettes imbibées d'un produit de décontamination dans le sas 502. Enfin, l'emploi d'un outil de découpe par point chaud non prévu dans les documents d'exploitation aurait dû conduire à l'établissement d'un permis de feu. Je vous demande de renforcer l'organisation des travaux par point chaud pendant la phase de repli du chantier de démantèlement des échangeurs ; vous veillerez à rédiger et à faire respecter des permis de feu adaptés aux activités, élaborés au terme d'une analyse spécifique des risques présentés et en tenant compte des interactions entre d'éventuels chantiers simultanés. Vous m'informerez des actions correctives mises en place à ce propos. Les inspecteurs ont par ailleurs relevé que le PPSPS définissait une période d'exécution des travaux allant du 15 octobre 2015 au 30 juillet 2015. La période du 31 juillet 2015 au 24 septembre 2015 n'était donc pas couverte par le document. Je vous demande de réviser le PPSPS afin que toute la période de fin de repli du chantier de démantèlement des échangeurs soit couverte. 

## A.4 Insuffisances Des Parades Pour La Découpe À La Meuleuse

La scie à câble est un outil de découpe qui a servi aux opérations réalisées dans le sas 502 dans le cadre des opérations de démantèlement des échangeurs. Les intervenants présents dans le sas 502 le 23 septembre 2015 ont indiqué aux inspecteurs avoir pris la décision d'utiliser la meuleuse pour découper la scie à câble parce qu'ils rencontraient des difficultés avec la scie sabre. La scie sabre permet de travailler sans point chaud. Les inspecteurs relèvent que, pour les opérations liées à la première découpe, les projections incandescentes ont été dirigées vers la zone dédiée, à l'intérieur du sas 502, aux produits, matériels et déchets présentant un potentiel calorifique. Les inspecteurs considèrent que même si cette première découpe a été réalisée sans point chaud, les intervenants auraient dû, sous réserve que les règles fixées par la consigne ad hoc d'exploitation du sas (fiche 9 de la procédure 2005-008-PR 626 indice F) soient applicables, évacuer les matériels et les déchets à pouvoir calorifique. Les inspecteurs relèvent également que, pour les opérations liées aux deuxième et troisième découpes, les projections incandescentes ont été dirigées vers la paroi du sas opposée au lieu de séchage des lingettes imbibées de produit ASOREL CN. Les inspecteurs considèrent que même si la paroi du sas était protégée jusqu'à hauteur d'homme par une tôle en acier inoxydable, et sous réserve que la procédure 2005-008-PR 626 indice F définissant les consignes d'utilisation du sas 502 soit applicable lors de la phase finale de repli du chantier de démantèlement des échangeurs, les intervenants n'ont pas respecté la consigne prescrite précisant que le point chaud devait toujours être dirigé vers le sol et jamais vers les parois du sas. 

Les inspecteurs retiennent par ailleurs du témoignage des intervenants qu'aucun panneau mobile de protection n'a été mis en place le 23 septembre 2015 dans le sas 502 pour réaliser les opérations de découpe à la meuleuse. Je vous demande de vous assurer de la qualification et de la compétence des intervenants qui pourraient avoir à réaliser des opérations de découpe par point chaud au cours de la phase de repli du chantier de démantèlement des échangeurs. Vous définirez, dans les consignes d'exploitation du sas qui seront utilisées pour terminer la phase de repli du chantier de démantèlement des échangeurs, toutes les dispositions de prévention vis-à-vis du risque d'incendie pour des opérations éventuelles de découpe à la meuleuse. Ces nouvelles consignes d'exploitation ne pourront en aucun cas se substituer aux permis de feu réglementaires pour des travaux par point chaud (cf. § A.3). 

## A.5 Limitation De La Quantité De Liquide Combustible À Cinétique Rapide Sur Les Chantiers De Démantèlement

Le responsable de la gestion des déchets sur le chantier de démantèlement des échangeurs, appartenant au groupement d'entreprises, a indiqué qu'il avait introduit trois litres de produit ASOREL CN dans le sas 502 le 23 septembre 2015. Le produit ASOREL CN est un solvant dégraissant présentant un caractère combustible selon les données de sécurité. Il s'agit d'un produit dans la composition duquel entrent des hydrocarbures, dont la température d'inflammabilité2 est de 62°C et qui est rattaché aux rubriques 14313 et 14324 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Toutes ces données auraient dû, selon les inspecteurs, conduire à un examen attentif des conditions d'emploi de ce produit sur le chantier de démantèlement des échangeurs. Le témoignage des intervenants dans le sas 502 le 23 septembre 2015 fait état d'un feu se propageant en nappe et rapidement. Les règles générales de surveillance et d'entretien applicables aux installations du site des Monts d'Arrée précisent les exigences à respecter en particulier sur les chantiers de démantèlement. Le paragraphe 5.1.1.1.3 du chapitre 4 relatif au domaine de fonctionnement de l'installation demande, en phase de démantèlement, et vis-à-vis du risque d'incendie, que « pour les produits chimiques, la quantité de liquide combustible à cinétique rapide [soit] limitée à 1 litre par atelier ». Les inspecteurs considèrent que cette exigence n'a pas été respectée lors des opérations réalisées dans le sas 502 le 23 septembre 2015 pendant la phase de repli du chantier de démantèlement des échangeurs. Je vous demande de prendre, sans délai, toutes les dispositions pour respecter les exigences liées à la maîtrise du risque d'incendie sur les chantiers de démantèlement, telles que prescrites par les règles générales de surveillance et d'entretien en vigueur. 

## A.6 Traitement Des Effluents Liquides Radioactifs Sur Le Chantier De Démantèlement Des Échangeurs

Le responsable de la gestion des déchets sur le chantier de démantèlement des échangeurs, appartenant au groupement d'entreprises, a indiqué aux inspecteurs que la pratique retenue d'imprégnation de lingettes par les produits de décontamination pour séchage dans le sas 502 permettait de répondre à votre demande de ne pas produire de déchets liquides radioactifs. La trop faible quantité de déchets liquides radioactifs ne permettrait pas, selon vous, de les évacuer vers la filière dédiée. 

Le responsable de la gestion des déchets du groupement d'entreprises a disposé le 23 septembre 2015 des lingettes imbibées de produit de décontamination ASOREL CN dans le sas 502, au sol, sur une bâche ignifugée. L'évaporation du produit devait conduire à conditionner les lingettes dans des colis de déchets pour évacuation. 

Vous n'avez pas été en mesure de présenter aux inspecteurs de document contractuel avec le groupement d'entreprises spécifiant l'objectif de ne pas produire de déchets liquides radioactifs au cours du chantier de démantèlement des échangeurs. 

Les inspecteurs considèrent que la pratique consistant à disposer, dans le sas 502, des lingettes imbibées de produit ASOREL CN, à des fins d'évaporation, a conduit à augmenter la quantité de matières combustibles dans le sas et donc à augmenter le risque d'incendie en cas de découpe par point chaud. 

Cette augmentation du risque n'a pas été évaluée par une analyse de risques particulière car les travaux par point chaud n'étaient pas explicitement prévus pendant cette phase de repli du chantier de démantèlement des échangeurs. Les inspecteurs considèrent par ailleurs que la présence de produit ASOREL CN sur les lingettes a pu, de par le caractère combustible du produit, augmenter la sensibilité des lingettes au départ de feu, voire faciliter son développement et sa propagation. Les intervenants ont indiqué que le feu aurait démarré à l'endroit où des lingettes imbibées de produit ASOREL CN étaient disposées au sol sur une bâche ignifugée. L'étalement des lingettes au sol peut également avoir contribué à l'augmentation du risque d'incendie selon les inspecteurs. Enfin, les inspecteurs se sont interrogés sur l'intensification éventuelle de la pratique, régulière selon les intervenants, de séchage de lingettes imbibées de produit ASOREL CN en raison de l'objectif de ne pas avoir à traiter de déchets liquides radioactifs en fin de chantier. Je vous demande de définir la stratégie de traitement des effluents liquides radioactifs qui pourraient être issus des chantiers de démantèlement. Je vous demande de me communiquer l'analyse de sûreté associée au mode de traitement des déchets liquides radioactifs sur le chantier de démantèlement des échangeurs. 

## B Compléments D'Information

B.1 Autorisation d'utilisation de produits de décontamination sur le chantier de démantèlement des échangeurs Le responsable de la gestion des déchets sur le chantier de démantèlement des échangeurs, appartenant au groupement d'entreprises, a indiqué que deux produits avaient été utilisés dans le sas 502 tout au long du chantier de démantèlement des échangeurs. Il s'agit du produit ALCATUM (décontaminant détergent alcalin) et du produit ASOREL CN (solvant, dégraissant pour décontamination). Le produit ASOREL CN présente des caractéristiques particulières (cf. § A.5). Vous avez indiqué que l'introduction par un prestataire d'un produit nouveau sur un chantier devait s'accompagner d'une demande préalable d'utilisation. 

Les inspecteurs ont relevé que si la fiche de demande d'utilisation de l'ALCATUM selon l'imprimé M5/IM/048 indice D avait été visée par EDF, aucune date n'était apposée sur le document, ni associée aux visas EDF. Aucune durée de validité de l'autorisation accordée pour l'utilisation du produit n'était par ailleurs précisée sur ce même document. Les inspecteurs ont relevé également que l'autorisation accordée pour l'utilisation du produit ALCATUM reposait exclusivement sur l'acceptabilité des risques potentiels présentés par le produit vis-à-vis des personnels exposés et ne prenait, *a priori*, pas en compte les conditions dans lesquelles le produit chimique pourrait être utilisé. 

Les inspecteurs retiennent par ailleurs que vous n'avez pas été en mesure de leur présenter la fiche de demande d'utilisation de l'ASOREL CN sur le chantier de démantèlement des échangeurs. Dans le cas du produit ASOREL CN, utilisé dans le sas 502 où des travaux par point chaud étaient effectués régulièrement, des précautions d'emploi auraient dû être précisées en raison des caractéristiques de ce produit. Je vous demande de m'indiquer le ou les objets de l'autorisation délivrée pour l'utilisation du produit ALCATUM, en particulier, de préciser si cette autorisation vise aussi à spécifier des précautions d'emploi ou à définir des restrictions d'usage selon les conditions du ou des chantier(s) concerné(s). Vous me préciserez, le cas échéant selon quelles modalités, à quel stade et sous quels contrôles, est menée l'analyse des risques liés à l'emploi d'un produit chimique sur un chantier donné. Je vous demande par ailleurs de m'apporter la justification de l'autorisation donnée au groupement d'entreprises pour utiliser le produit ASOREL CN au cours du chantier de démantèlement des échangeurs. 

## B.2 Pertinence Du Choix De La Zone De Surveillance Pour Les Opérations Dans Le Sas 502

Le surveillant du chantier appartenant au groupement d'entreprises a indiqué qu'il n'avait pas vu le départ du feu dans le sas 502 le 23 septembre 2015. L'examen de la photographie de l'intérieur du sas 502, prise le jour précédant l'incendie par le chargé de surveillance EDF du chantier, montre que toute la zone dans laquelle se trouve le dispositif d'extraction de la ventilation du sas et dans laquelle avaient été disposées les lingettes imbibées de produit ASOREL CN, n'est pas naturellement visible. Les inspecteurs se sont interrogés sur la pertinence du choix de l'emplacement de la zone de surveillance du chantier lors des opérations de découpe. Je vous demande de m'indiquer les éventuelles dispositions compensatoires que vous avez prises sur le chantier de démantèlement des échangeurs vis-à-vis de la zone du sas 502 invisible depuis le poste d'observation du surveillant des travaux, et ce, afin d'exercer une surveillance efficace de l'ensemble des opérations de découpe réalisées lors du chantier (avant et pendant la phase de repli du chantier). 

B.3 Consignes applicables aux opérations réalisées dans le sas 502 pendant la phase de repli du chantier de démantèlement des échangeurs La procédure 2005-008-PR 202 indice C applicable à la phase de repli du chantier de démantèlement des échangeurs définit les opérations à réaliser dans le cadre du repli de la zone 502 dans l'enceinte du réacteur. Ces opérations concernent en particulier la réduction et le conditionnement des équipements du sas 502 avant sa restitution à EDF. La procédure n'identifie pas le risque d'incendie pour la phase de repli de la zone 502, dont le sas. Elle ne précise pas non plus les modes retenus de découpe des équipements, ni les outils de découpe utilisés. 

Vous avez indiqué que vous aviez augmenté la fréquence de réalisation de vos actions de surveillance au cours de la phase de repli du chantier de démantèlement des échangeurs. Vous avez également indiqué que vous aviez réalisé, le jour qui a précédé l'incendie, une visite de surveillance des opérations en cours dans le sas 502, qui n'a pas révélé d'écarts selon vous. Le compte-rendu de cette visite n'était pas encore rédigé le 24 septembre 2015. Je vous demande de me préciser les opérations en cours dans le sas 502 le 22 septembre 2015 lors de votre visite de surveillance et de me communiquer le compte rendu de la visite. Vous me préciserez par ailleurs les consignes applicables aux opérations réalisées pendant la phase de repli de la zone 502 jusqu'au 23 septembre 2015 et les écarts éventuels que vous avez pu relever lors des visites de surveillance effectuées au cours de cette même période. Vous me préciserez enfin les actions correctives éventuellement mises en place pour garantir la sûreté des opérations. 

## B.4 Traitement Des Eaux D'Extinction De L'Incendie

Les inspecteurs ont examiné les informations reportées sur la « main courante » au poste de commandement principal le jour de l'incendie survenu le 13 septembre 2015 sur le chantier de démantèlement des échangeurs. Ils retiennent qu'environ 100 litres d'eau ont servi à éteindre le feu. Je vous demande de me préciser le volume d'eau d'extinction de l'incendie effectivement présent dans l'enceinte du réacteur ainsi que les modalités de traitement de ces eaux d'extinction. 

## C Observations

C.1 **Erreur de référence dans les consignes d'exploitation du sas 502** La fiche présentant les consignes à appliquer lors d'une découpe à froid dans une zone nucléaire propre (NP) et la fiche présentant les consignes à appliquer lors d'une opération de soudage dans une zone nucléaire potentiellement contaminée (N2) portent le même numéro (8). Les inspecteurs se sont interrogés sur la rigueur apportée à la validation, par EDF, de la procédure définissant les conditions d'utilisation du sas 502 et sur le risque engendré par une confusion possible des fiches portant le même numéro. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## Le Chef De Division,

Signé par, 

## Guillaume Bouyt
