DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 24 décembre 2020 CODEP-MRS-2020-062555

# Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no **INSSN-MRS-2020-0645 du 18 décembre 2020 à RJH (INB 172)** 
Thème « Conception / construction et radioprotection »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base [2] Lettre ASN CODEP-DEU-2018-021313 du 15 mai 2018 [3] Lettre CEA DSSN-2018-447du 31 août 2018 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 172 a eu lieu le 18 décembre 2020 sur le thème « Conception / construction et radioprotection ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 172 du 18 décembre 2020 portait sur le thème « Conception / construction et radioprotection ». L'équipe d'inspection s'est intéressée à l'avancement du chantier, plus particulièrement du lot « C07 - Bloc pile », par la vérification du traitement des écarts et plus globalement par les dispositions de prise en compte de la prévention, de la détection et du traitement du risque de fraudes. Les dispositions spécifiques de gestion des enjeux de radioprotection du chantier, lors des tirs de radiographie industrielle et de la surveillance des intervenants concernés, ont également fait l'objet de vérifications. L'équipe d'inspection a effectué une visite du chantier et en particulier de la piscine « réacteur » (RER), dans laquelle de nouveaux équipements du bloc pile ont été mis en place, ainsi que dans les piscines et canaux du bâtiment des annexes (BUA), pour la poursuite des travaux de cuvelage et pour la mise en place de structures des batardeaux. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les éléments vérifiés lors de l'inspection sont globalement satisfaisants et que le chantier apparait bien maitrisé. Des compléments d'information sont attendus pour ce qui concerne la coordination et la supervision des tirs de radiographie industrielle et concernant le plan d'action sur les thématiques de prévention, de détection et du traitement du risque de fraudes. 

## A. **Demandes D'Actions Correctives**

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. **Compléments D'Information** Gestion De La Radioprotection Lors Du Contrôle Des Soudures

L'équipe d'inspection s'est intéressée à l'organisation et à la surveillance des opérateurs en charge des contrôles non destructifs des soudures par gammagraphie ou rayons X. La mission de coordinateur de tirs de radiographie industrielle (CTRI) pour la phase de réalisation du chantier RJH a été réattribuée en 2019 pour une durée de 3 ans. Le contrat avec l'intervenant extérieur prévoit la réalisation d'une réunion d'enclenchement de la prestation, lors de laquelle le CTRI doit fournir : 
- **son Plan de Management de la Qualité se référant aux normes,** - **la liste des procédures, les modèles et autres documents,** 
- **les procédures, les modèles et autres documents.** 
Cette réunion s'est déroulée le 24 septembre 2019. Il est apparu lors de l'inspection que le nouvel intervenant utilisait la procédure de coordination et supervision des tirs de radiographie industrielle rédigée par l'ancien titulaire. B1. **Je vous demande de me transmettre l'ensemble des documents attendus pour la réunion** 
d'enclenchement ainsi que la mise à jour de la procédure du nouveau titulaire du marché décrivant les missions du CTRI. 

## Organisation Pour La Détection Des Pratiques Frauduleuses

L'équipe d'inspection a également vérifié l'organisation concernant la prévention, la détection et le traitement du risque de fraudes. Un courrier du directeur général de l'ASN [2] sur ces thématiques a demandé aux exploitants d'installations nucléaires d'indiquer la manière dont sont prise en compte les éléments présentés, qui font partie intégrante des exigences de l'arrêté INB [1]. Le CEA a transmis ces éléments par courrier [3]. Le projet RJH a été confronté à des situations diverses qui ont été suivies de manière satisfaisante. Lors des échanges, concernant les prélèvements, les formations générale et spécifique, la remontée d'information…, différentes actions en cours de déploiement ont été présentées. B2.Je vous demande de me transmettre le plan d'action détaillé, comprenant l'échéancier associé, concernant les dispositions d'amélioration de la prévention, la détection et le traitement du risque de fraudes. 

## C. **Observations**

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 