DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
RHÔNE-ALPES 
Division de Lyon 
N. Réf. : 04/0216 Monsieur le directeur EDF  CNPE du Bugey BP 14 01366  CAMP DE LA VALBONNE 
Lyon, le 8 mars 2004 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Réacteur 3  CNPE BUGEY (INB n° 78) Inspection n° 2004.EDF.BUG-0021 VISITE DE CHANTIER ARRET DE TRANCHE 3 ET RESULTAT DES ESSAIS 
 PRESENTES LE 4/3/2004. 

 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, des inspections ont eu lieu les 12 et 16 janvier 2004 au centre nucléaire de production délectricité sur le thème « visite de chantier arrêt de tranche 3 ». Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection des 12 et 16 janvier 2004 a été réalisée pendant larrêt pour rechargement du combustible du réacteur 3. Cet arrêt pour renouvellement dune partie du combustible et pour maintenances diverses comportait peu de travaux. De fait il na pas été possible de juger si le retour dexpérience du dernier arrêt de la tranche 2 avait bien été intégré. Aucun dysfonctionnement important na été constaté, mais des petits désordres montrent que des progrès restent encore à accomplir. Par contre lors de lexamen des résultats des essais périodiques réalisés suite à cet arrêt, plusieurs écarts ont été constatés. 

## Néant B. Compléments Dinformation

Lors de la visite du 12 janvier, les inspecteurs ont constaté plusieurs erreurs de dates sur le plan qualité de lusinage du support moteur de la pompe primaire RCP 01 PO. 

1. Je vous demande un peu plus de vigilance de la part des agents chargés du contrôle. 
Toujours le 12 janvier, les inspecteurs ont constaté que dans le local R172, dont laccès est interdit sans régime dautorisation, la société prestataire pour la réfection des sols repliait son chantier. Hors, le régime autorisant cette intervention avait déjà été restitué au service conduite, comme si le chantier était terminé. Cette pratique est inacceptable. 

2. Je vous de demande de rappeler aux intervenants le rôle des régimes nécessaires aux interventions et que les chantiers doivent être entièrement terminés avant la restitution des régimes. 
Dans le local de stockage temporaire des déchets du bâtiment des auxiliaires nucléaires(BAN) vous stockez 4 fûts de 200 litres pour la récupération des huiles usagées. 

3. Je vous demande de vous assurer que ce stockage est conforme à larrêté du 31/12/1999 tant en ce qui concerne le volume de sa rétention que le risque incendie. 

Présentation des essais périodiques(EP) le 04/03/2004 : Lors de cette présentation, l inspecteur et ses appuis techniques ont constaté quil était assez courant que les matériels soient « préparés » avant lessai avant de garantir la réussite de lessai. De ce fait, les écarts ne sont pas identifiés dans les gammes renseignées ce qui nest pas conforme à la section 1 du chapitre IX des Règles Générales dExploitation 
(RGE) 
4. Je vous demande de prendre les dispositions afin que les écarts détectés dans le cadre de la préparation ou de la réalisation des essais périodiques soient dune part traités conformément à la directive 55(DI 55), et dautre part identifiés dans les gammes d**EP correspondantes.** 
Suite aux différents EP examinés, linspecteur et ses appuis techniques ont constatés que la prise en compte du mode commun nest pas toujours bien identifiée (exemple :EP/KPS/08 et 11). 5. Je vous demande de me faire part de votre analyse et des actions que vous engagerez sur ce point. 

Lors de lexamen de quelques EP sur les systèmes ASG, EAS, RIS et RRA linspecteur et ses appuis technique ont constaté que certaines valeurs mesurées étaient proches des valeurs limites acceptables. En outre il na pu leur être démontré que ces résultats prenaient en compte les incertitudes de mesure lorsque requises. 6. Je vous demande de vérifier sans délai, comme cela vous a été demandé lors de lexamen des EP le 04/03/02, lacceptabilité des résultats issus de ces EP. Pour le cas où certains seraient hors critère, je vous demande de prendre immédiatement les mesures qui simposent. Ce point avait fait lobjet dun constat lors de linspection du 05/12/2002. 

## C. Observations

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois, sauf pour le point 6 pour lequel vous minformerez sans délai. 

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## Pour Le Directeur Et Par Délégation Ladjoint Au Chef De Division

Signé par Patrick HEMAR 