AUTORITÉ
us rete ILICLEAIRE
Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 21 octobre 2009 N/Réf. : Dép- CAEN-N°1011 -2009 Monsieur le Directeur du CNPE de Penly BP 854 76370 NEUVILLE-LES-DIEPPE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2009-EDFPEN-008 du 16 octobre 2009.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévue à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 16 octobre 2009 au CNPE de Penly dans le cadre de l'intervention de remplacement de la vanne 2 RCP420VP du réacteur n° 2.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection du 16 octobre 2009 portait sur la mise en œuvre du dossier de remplacement de la vanne 2 RCP420 VP par une société prestataire. Les inspecteurs n'ont pu vérifier le bon déroulement de l'opération de soudage, le chantier ayant pris du retard. Cependant, les inspecteurs ont examiné l'ensemble du dossier d'intervention, avec notamment l'organisation mise en place par le CNPE de Penly pour assurer la coordination et le suivi de l'intervention, la surveillance du prestataire, la qualification du soudeur et de l'opérateur, la recette du produit d'apport pour le soudage manuel, la compatibilité de la pièce de rechange utilisée, la validité de la qualification du mode opératoire de soudage (QMOS) et la mise en place des mesures de radioprotection sur l'intervention.

Au vu de cet examen, les inspecteurs estiment que cette intervention à fait l'objet d'une préparation rigoureuse. En effet, le contrôle de la documentation sur le chantier n'a pas révélé d'écarts significatifs. Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

La fiche du mode opératoire du cahier de soudage N° TI 8200CSDT PR09-021 mentionne comme cahier des charges le RCC-M (règles de conception et de construction des matériels mécaniques des îlots nucléaires REP) et ces modifications de 2002 et de 2005, mais ne mentionne pas les modifications de 2007.

A1. Je vous demande de veiller à ce que les cahiers de soudage établis par votre prestataire soient en conformité avec la dernière version en vigueur du RCC-M.

La cartographie du local RE0703 affichée à l'entrée du local ne présentait pas de date de réalisation des mesures radiologiques et ne précisait ni le n° de réacteur, ni le matériel utilisé pour réaliser cs mesures.

A2. Je vous demande de veiller à ce que les cartographies établies soient datées et renseignées de façon exhaustive.

La note d'analyse des postes de travail TI 8200 DNP-RAD001 indice A réalisée par votre prestataire préconisait la mise en place de protection plombée spécifique sur la vanne RCP 424VP, les inspecteurs ont remarqué l'absence de cette protection.

A3. Je vous demande de veiller avant l'intervention à la mise en place de l'ensemble des protections biologiques préconisées.

Lors de la visite dans l'espace annulaire à proximité du local RE0703, les inspecteurs ont constaté la détérioration du film de protection de certains recombineurs hydrogène.

A4. Je vous demande de remettre en état ces films et de veiller dutant tout l'arrêt à l'absence de dégradation de la protection des recombineurs d'hydrogène.

## B.  Compléments D'Information

La note d'analyse des postes de travail TI 8200 DNP-RAD001 indice A réalisée par votre prestataire préconisait la création d'un sas dans le local RE0703 avec mise en place de diverses protections biologiques (matelas de plomb, matelas spécial vanne/robinet…) afin de limiter les tisques de contamination du local,  lors de la découpe du tronçon du circuit primaire principal (CPP). Lors de la visite, les inspecteurs ont noté l'absence du matelas spécial vanne/robinet.

B1. Je vous demande de me transmettre l'ensemble des éléments que vous avez diffusé à votre  prestataire pour la réalisation du sas et la mise en place des éléments de protection radiologique de ce chantier.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de division,

Thomas HOUDRÉ
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