DIVISION D'ORLÉANS
CODEP-OLS-2021-009844 Orléans, le 22 février 2021 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Électricité de CHINON BP 80 37420 AVOINE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Chinon - INB n° 107 et 132 Inspection n° INSSN-OLS-2020-0683 du 20 janvier et du 11 février 2021 « Management de la sûreté »
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
[3] Courrier CODEP-OLS-2020-031155 du 10 juin 2020 [4] Courriers CODEP-OLS-2020-025870 du 27 avril 2020 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence [1], concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 20 janvier 2021 sur site et le 11 février 2021 à distance au CNPE de Chinon sur le thème « Management de la sûreté ». Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

Lors de l'inspection réalisée le 20 janvier 2021 sur le thème « management de la sûreté », les inspecteurs se sont intéressés à la formation des équipes de conduite durant l'année 2020 du fait, d'une part, de la crise sanitaire, et d'autre part, d'une augmentation des déclarations d'évènements significatifs et des signaux faibles collectés dans le cadre du suivi du CNPE de Chinon par l'ASN, impactant la formation et le compagnonnage des équipes de conduite. Les inspecteurs ont par ailleurs effectué par sondage une analyse des confrontations entre le service conduite et la filière indépendante de sûreté au titre de l'année 2020. Il ressort des échanges entre les inspecteurs et vos représentants que le suivi des actions de formations des équipes de conduite par le CNPE est à l'attendu, bien que les inspecteurs aient noté que les exigences nationales et notamment leurs adaptations durant la période de crise sanitaire sont peu ambitieuses par rapport aux enjeux de pilotage des réacteurs. Ces objectifs ont globalement été dépassés par le CNPE de Chinon. Néanmoins, les inspecteurs ont noté que le traitement et le suivi des signaux forts et des alertes relevés par l'ASN et évoqués avec vos services en 2020 sur la situation des équipes de conduite n'étaient pas à l'attendu des enjeux. L'ASN estime que sans la mise en œuvre et le suivi d'actions correctives issues d'une analyse de ces signaux, la sûreté du pilotage des réacteurs pourrait se dégrader à moyen terme. Concernant les analyses des confrontations ayant abouti à un désaccord entre le service conduite et la filière indépendante de sûreté (FIS) et donc ayant nécessité un arbitrage de la Direction, quatre dossiers d'analyse de déclarabilité d'un évènement (DADE) parmi les huit consultés ont attiré l'attention des inspecteurs. Les inspecteurs considèrent qu'au-delà de ladite déclarabilité d'évènement significatif, les suites données par le CNPE aux écarts ou fortuits techniques identifiés dans ces dossiers doivent être renforcées.

## A. Demandes D'Actions Correctives Signaux Forts Et Alertes Au Sein Du Service Conduite En 2020

L'article 2.6.3 de l'arrêté [2] dispose notamment que « *l'exploitant s'assure, dans des délais adaptés aux enjeux,* du traitement des écarts, qui consiste notamment à : - *déterminer ses causes techniques, organisationnelles et humaines ;* - définir les actions curatives, préventives et correctives appropriées ; - mettre en œuvre les actions ainsi définies ; - *évaluer* l'efficacité des actions mises en œuvre. » L'article 2.7.1 de l'arrêté [2] dispose que « En complément du traitement individuel de chaque écart, l'exploitant réalise de manière périodique une revue des écarts afin d'apprécier l'effet cumulé sur l'installation des écarts qui n'auraient pas encore été corrigés et d'identifier et analyser des tendances relatives à la répétition d'écarts de nature sim*ilaire.* ». Lors de l'inspection du 25 mai 2019, les inspecteurs avaient consulté un « Stop sûreté » réalisé par le service conduite. Ce document constitue un support de communication de la hiérarchie auprès des équipes pour la réalisation d'échanges autour de sujets marquants de l'actualité du service. Celui-ci faisait état de signaux forts (alertes) et signaux faibles (pré-alertes) en lien avec le pilotage des réacteurs s'étalant sur une période allant du 24 avril 2020 au 16 mai 2020. Sur cette période 3 avaient été ouverts, dont un ayant abouti à la déclaration d'un évènement significatif en lien avec deux sorties du domaine de fonctionnement du réacteur. Les inspecteurs avaient également échangé, en 2019, sur les « signaux forts et alertes » affectant le service conduite des réacteurs n°1 et 2 du CNPE avec plusieurs membres de l'équipe de quart. Suite à ces constats, je vous ai demandé dans la demande A1 du courrier [3] de me transmettre l'analyse des dysfonctionnements constatés par vos services au début de la crise sanitaire au sein du service conduite. Dans la demande A2 de ce même courrier je vous ai demandé d'analyser l'ensemble des signaux évoqués supra et de me transmettre un plan d'action à mettre en œuvre afin de traiter ces écarts. Par le courrier D5170RASPNST20186 du 5 août 2020 vous avez répondu aux demandes du courrier de l'ASN [3] :
- en réponse à la demande A1, vous avez indiqué qu'une synthèse du retour d'expérience n'avait pas été formalisée mais qu'il était prévu qu'elle le soit. A l'heure actuelle ce n'est toujours pas le cas et il n'est plus prévu d'en réaliser. En tout état de cause, vous n'avez pas capitalisé sur l'expérience acquise en début de la période sanitaire de manière formelle, et en cas de reproduction d'une situation sanitaire semblable dans les prochaines années, rien n'indique que vous serez en mesure de tirer profit de cette expérience pour mettre en place une organisation plus robuste ;
- en réponse à la demande A2, vous avez présenté des mesures pour lesquelles vous n'aviez pas précisé de suivi particulier ni d'échéance ou d'évaluation de l'efficacité.

Dans le cadre de l'inspection du 20 janvier 2021, les inspecteurs ont analysé les évènements significatifs déclarés entre mars et décembre 2020, les DADE ayant abouti à un désaccord entre la FIS et la direction du CNPE et les informations formelles ou informelles collectées dans le cadre du suivi du site de Chinon. Il s'avère qu'une part importante des évènements significatifs affectant le service conduite avec comme ligne de défense la formation et le compagnonnage des agents concerne les équipes des réacteurs n°1 et 2. C'est la même situation pour les DADE étudiés. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que suite aux nombreux DADE ouverts au début du mois d'août sur le réacteur n°1, l'équivalent d'un comité technique sûreté (CTS) avait été organisé afin de traiter des signaux forts et alertes constatés dans les missions de pilotage des réacteurs n°1 et 2.

L'ASN constate que les mesures présentées dans votre courrier du 5 août 2020 n'ont pas été efficaces et que la situation présentée aux inspecteurs en mai 2020 s'est dégradée, alors même que je vous avais demandé de mettre en place des mesures afin d'améliorer la situation du service conduite des réacteurs n°1 et 2. Par ailleurs, la réunion qui a eu lieu sur le sujet en septembre n'a fait l'objet d'aucun compte rendu, d'aucun enregistrement des actions identifiées à mettre en œuvre, celles-ci ne feront donc l'objet d'aucun suivi ni de mesures d'efficacité, de la même manière que les mesures citées dans votre courrier du 5 août 2020. Ceci constitue un écart à l'article 2.6.3 de l'arrêté [2]. Pour rappel, les signaux forts et alertes affectant le service conduite des réacteurs n°1 et 2 au printemps ont abouti à un évènement significatif en lien avec deux sorties du domaine de fonctionnement du réacteur, ce qui constitue une alerte sérieuse sur une thématique à enjeux du CNPE. Les autres situations, ayant entrainé la déclaration d'évènements significatifs en lien avec la sûreté ou de DADE durant l'été sur ces mêmes réacteurs, constituent d'autres signes d'une dégradation de la rigueur du pilotage au sein du service conduite durant l'année 2020. Les constats évoqués ci-dessus constituent des écarts au chapitre VI sur l'identification, mais surtout sur le traitement et le suivi, y compris les enregistrements, des écarts sur votre installation et au chapitre VII sur l'amélioration continue et notamment la gestion des signaux faibles et forts, ici détectés mais non analysés suffisamment par vos services au vu des enjeux. Demande A1 : je vous demande de formaliser les actions identifiées afin de remédier aux signaux et alertes cités ci-dessus concernant le pilotage des réacteurs n°1 et n°2. Ces actions devront faire **l'objet d'un suivi de mesures d'efficacité afin de répondre aux** exigences des chapitres VI et VII **de l'arrêté [2] et vous me transmettrez avant la fin du** premier semestre 2021 un premier **bilan de ce qui a été mis en œuvre.**

## Confrontation Service Conduite/Service Sûreté Qualité Et Arbitrage : Liminaire

Tout au long de l'année, des évènements sûreté sont détectés par le CNPE et font l'objet d'une caractérisation, d'une analyse et d'une définition d'actions. Un certain nombre d'entre eux, plus notable, nécessite un positionnement « sûreté » de la part de l'exploitant (service conduite) et un positionnement de la filière indépendante de sûreté (FIS - service sûreté qualité SSQ) pour pouvoir dans un premier temps estimer si les évènements relèvent d'un caractère significatif ou non au sens de l'article 1.3 de l'arrêté [2]. Le caractère significatif d'un évènement implique réglementairement (cf. article 2.6.4 de l'arrêté [2]) une déclaration auprès de l'ASN et l'établissement d'une analyse approfondie permettant de mettre en évidence les causes profondes et de définir des actions appropriées et suffisantes pour éviter son renouvellement. En cas de désaccord entre le positionnement du service conduite et celui de la FIS, la direction du CNPE procède à un arbitrage. Sur la période du 1er mars au 31 décembre 2020, 13 situations de ce type ont été recensées. Par sondage, 8 arbitrages pour lesquels aucune déclaration d'évènement significatif n'a été retenue ont été analysés par l'ASN lors de la présente inspection.

## Analyse De L'Indisponibilité De Deux Alarmes Du Système De Mesure De Puissance Neutronique (Rpn)

Les inspecteurs ont pris connaissance d'un DADE concernant l'indisponibilité de deux alarmes du système de mesure de puissance neutronique du réacteur n°2 entre le 3 octobre 2019 et le 13 mai 2020. Le 11 mai 2020, deux sorties de domaines non autorisées ont eu lieu sur le réacteur n°2 pour des raisons identifiées et analysées dans le cadre de la déclaration d'un évènement significatif faite à l'ASN le 13 juillet 2020. Lors de cet évènement, la sortie du diagramme de pilotage n'a pas entrainé l'activation des deux alarmes 2RPN414 et 415AA, ce qui d'après vos représentants, a installé le doute sur la réalité de la sortie de domaine au sein des équipes de quart. Dans le compte-rendu de l'évènement significatif du 11 mai, le CNPE affirme que l'indisponibilité de ces deux alarmes n'a pas eu d'impact puisque les opérateurs pilotaient en temps réel avec d'autres outils le réacteur. Les causes de l'indisponibilité de ces deux alarmes ont été identifiées et il s'agit d'un mauvais réglage de deux paramètres lors d'une intervention de maintenance le 3 octobre 2019. Le réglage et la vérification de sa conformité pour les deux paramètres concernés se fait par une gamme spécifique qui n'a pas été réalisée. Les contrôles qui permettent de s'assurer de la disponibilité de ces deux alarmes RPN sont portés par les essais périodiques du chapitre IX des RGE. Cependant ceux-ci disposent de critères qui ne permettent pas de piéger le mauvais réglage des deux paramètres incriminés dans l'indisponibilité des deux alarmes 2RPN 414 et 415 AA. Dans le cadre de ce DADE, la direction du CNPE a décidé de ne pas déclarer d'évènement significatif à l'ASN sur cette disponibilité mais de réaliser une analyse simplifiée d'évènement (ASE) devant traiter :
- de l'écart lié à l'intervention de 2019 (non complétude du dossier) ; - de la non représentativité de l'essai périodique pour ce qui concerne le réglage des deux alarmes 
(EPA RPN570 PHPM) et l'intégration d'un contrôle permettant de piéger cette mauvaise configuration ;
- le contrôle de l'ensemble des autres activités de remplacement de matériel du système RPN 
qui pourraient avoir un impact sur le contrôle des paramètres usine de ces matériels.

Vos représentants ont indiqué que l'ASE traitait uniquement de la non-réalisation de l'activité dans son ensemble en 2019 mais ne traitait pas des deux derniers points évoqués supra. Les inspecteurs ont également constaté que la direction du CNPE avait validé l'ASE dans cette version sans qu'il n'y ait pour autant la mise en œuvre d'actions qui pourraient permettre d'améliorer la représentativité des essais périodiques concernés. Par ailleurs aucune action n'a été réalisée pour s'assurer que d'autres matériels du système RPN n'étaient pas également concernés. L'absence de traitement exhaustif des suites de cet écart, de mise en œuvre des actions identifiées et l'absence de mise en œuvre de mesures d'efficacités de celles-ci constituent des écarts à l'article 2.6.3 de l'arrêté [2]. Demande A2 : je vous demande de mettre en œuvre les actions nécessaires afin que les essais périodiques au titre du chapitre IX de vos RGE sur ces équipements vous permettent de vous assurer que les alarmes 2RPN414 et 415MA sont bien **disponibles.** Demande A3 **: je vous demande de mettre en place une organisation afin de vous assurer que** 
les actions identifiées par les métiers, le service conduite, la FIS ou la Direction du CNPE 
dans le cadre des DADE sont bien mises en œuvre et **suivies.** Vous me transmettrez l'ASE mis à jour avec les actions identifiées par l'ensemble des parties prenantes pour améliorer la sûreté de votre installation. Demande A4 : je vous demande d'analyser la déclarabilité d'un évènement significatif lié à la sûreté générique suite à la mise en œuvre d'un essai périodique non représentatif de la disponibilité des équipements sur les 4 réacteurs du CNPE de Chinon. En situation de perte totale des alimentations électriques externes et internes (situation H3), le groupe turbo-alternateur de secours (TAS) du système LLS permet d'assurer l'alimentation électrique de la pompe de secours d'injection aux joints des pompes primaires (IJPP), nécessaire au maintien de l'intégrité du circuit primaire dans cette situation. Le TAS-LLS assure également, en situation H3, l'alimentation électrique de l'instrumentation nécessaire à la conduite du réacteur ainsi que l'éclairage de sécurité de la salle de commande. Durant l'inspection du 11 février, les inspecteurs se sont intéressés à deux DADE concernant des fortuits matériels ou erreurs humaines liés au TAS du système LLS en tranche 1 les 4 et 12 octobre 2020. Ces deux DADE ont fait l'objet d'un désaccord entre la FIS préconisant la déclaration d'un évènement significatif et l'exploitant, tranché par la direction en analyses simplifiées ou approfondies sans déclaration auprès de l'ASN.

Les situations rencontrées dans ces deux dossiers sont liées à des déclenchements par survitesse du TAS LLS lors de la réalisation de l'essai périodique référencé LLS 010. Cet essai trimestriel, réalisé au titre des RGE, permet certes de vérifier l'alimentation électrique de la pompe de secours de l'IJPP (cet essai est réalisé sur une courte durée afin d'éviter une borication excessive du circuit primaire) mais aussi le démarrage et le bon fonctionnement du TAS LLS. Le DADE du 4 octobre concerne la non-réalisation complète d'une gamme de l'EPC LLS 010 modifié suite au déclenchement du TAS LLS par survitesse. Cet écart a entrainé une configuration du disjoncteur d'alimentation 9LLS023JA non conforme à l'attendu, détecté par l'ingénieur sûreté lors de sa ronde. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que l'analyse réalisée suite à cet évènement en cours de finalisation traitait du défaut d'adhérence aux procédures mais ne s'intéressait pas au déclenchement par survitesse du TAS LLS. Le DADE du 12 octobre traite d'une suite de fortuits matériels et de réalisation d'essais durant lesquels le TAS LLS a déclenché pour survitesse à plusieurs reprises. Parmi les éléments notables de l'enchainement des activités de maintenance entre le 2 octobre (premier échec de réalisation de l'EP LLS010) et le 11 octobre (date à laquelle l'EP LLS 010 est déclaré satisfaisant), les inspecteurs ont noté :
- la configuration non conforme (ouverte) du disjoncteur 1LLS088JA entrainant un dysfonctionnement du ventilateur 1LLS002ZV, constatée le 3 octobre et sans cause connue ;
- une manœuvre prématurée du robinet 1LLS003ZV liée à un dysfonctionnement de 1LLS032VA. Ce dernier a été remplacé suite à une expertise ayant mis en évidence la présence de particules au niveau du clapet anti-retour. Il est à noter que cet organe, 1 LLS 032 VA, avait été remplacé en 2019 et qu'un comité technique sûreté extraordinaire s'était tenu suite au comportement atypique du TAS lors de la réalisation de l'EPC LLS 10 durant la visite partielle du réacteur n°1 en 2019.

La mauvaise configuration du disjoncteur 1LLS088JA a eu un impact sur la disponibilité du système LLS entre la dernière intervention associée audit disjoncteur et la détection de l'écart. En effet, une indisponibilité supérieure à 14 jours entrainerait un non-respect des RGE et donc la déclaration de fait d'un événement significatif. C'est le sens de la demande A5. Vos représentants ont indiqué que l'analyse réalisée suite à ce DADE aurait pour objectif d'évaluer si les fortuits rencontrés, notamment ceux précisés dans le second point supra, auraient pu être anticipés depuis le précédent arrêt sur le réacteur n°1. Le déclenchement par survitesse du TAS LLS est un sujet récurrent des échanges entre l'ASN, l'IRSN et le CNPE dans le cadre du suivi des arrêts de réacteurs. L'ASN vous a déjà fait part lors de précédents courriers, notamment en lien avec le réacteur n°2 [4] (complété par le courrier CODEP-OLS-2020046509 du 24 septembre 2020), de demandes sur les conditions de la disponibilité du TAS LLS au regard des déclenchements par survitesse que vos représentants présentent comme habituels et fréquents, quel que soit le réacteur du CNPE. Jusqu'à aujourd'hui, les analyses techniques transmises à l'ASN sont portées par des PA CSTA, tel que le PA 174709, qui confirme le caractère récurrent du phénomène sans porter d'analyse complète sur les évènements ayant eu lieu ces dernières années et surtout sans apporter d'élément permettant d'éviter la reconduction de l'écart. Demande A5 : je vous demande d'analyser les causes potentielles de la non-conformité de la configuration du disjoncteur 1LLS088JA. 

Dans le cas où la cause identifiée serait un fortuit matériel, il conviendra d'analyser la récurrence potentielle, **les conséquences du phénomène et les éventuelles parades à mettre** en œuvre **pour éviter sa reconduction.** En l'absence d'identification claire d'une cause matérielle, il vous revient de considérer que l'écart de configuration du disjoncteur 1LLS088JA date de la dernière intervention/manœuvre de matériel et donc d'analyser la déclarabilité d'un évènement significatif **au regard de la** durée d'indisponibilité a posteriori. En tout état de cause, les déclanchements répétitifs du TAS LLS sur survitesse doivent vous amener à remettre en cause sa disponibilité et nécessitent donc une analyse approfondie. Demande A6 : je vou**s demande d'effectuer une analyse détaillée des différents retours** d'expérience dont vous disposez sur le déclenchement par survitesse du TAS LLS, en identifiant clairement les causes potentielles détectées ces dernières années sur les 4 réacteurs du CNPE. Cette analyse devra également permettre d'identifier les risques d'indisponibilités du TAS LLS après la réalisation d'EP LLS010 satisfaisant, malgré des déclenchements **par survitesse** 
lors d'essais précédents.

Vous me transmettrez également les analyses réalisées suite aux deux DADE évoqués dans le présent courrier.

## B. Demandes De Compléments D'Information Analyse De La Dépressurisation De 2 Rcv 002 Ba Avec L'Évènement Teg1 En Cours

Le 20 janvier 2020, les inspecteurs ont consulté le DADE concernant l'analyse de la dépressurisation du ballon 2RCV002BA avec l'évènement TEG1 en cours. Le 13 décembre 2020, un opérateur a procédé à une opération d'éventage de l'équipement 2RCV002BA, afin de diminuer la pression de celui-ci de 1.6 bar à 1.4 bar. Ceci a entrainé l'augmentation de la pression dans la bâche 9TEG001BA. Le 17 décembre 2020, une activité d'exploitation a entrainé un rejet d'azote vers la cheminée du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN). Une montée de l'activité a alors été observée sur l'enregistreur 1KRT003EN. Le seuil de pré-alarme n'a pas été atteint et ce rejet n'est pas redevable d'un critère déclaratif au titre environnemental. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs qu'il était très probable que la présence d'activité dans cette tuyauterie soit une conséquence de la dépressurisation effectuée sur 2RCV002BA. L'analyse simplifiée d'évènement faisant suite à cet évènement est axée sur la prise de décision de l'opérateur d'après vos représentants et n'abordera pas la montée d'activité dans la cheminée du BAN. Demande B1 : je vous demande de vous assurer, lors de l'analyse de cet événement, **des causes** de la montée d'activité dans la chem**inée du BAN.**

## Adaptation Du Programme De Formation En Cours D'Année

Les inspecteurs se sont intéressés aux adaptations apportées en cours d'année au programme d'inspection. En effet certaines thématiques peuvent faire l'objet de signaux faibles ou forts alors que le programme de formation est en cours comme cela a été le cas pour la maîtrise de la réactivité sur la période 2019/2020. Vos représentants nous ont indiqué que les flexibilités introduites dans le référentiel via les entrainement ou formations « juste à temps » étaient utilisées principalement par les chefs d'exploitation (CE) pour préparer des équipes de quart à des manœuvres en amont d'un arrêt de réacteur. Vos représentants ont indiqué que les contraintes de planification des agents de quart ne permettaient pas d'organiser facilement des formations internes réactives. Néanmoins à la demande des équipes de quart certains points pouvaient être travaillés en interne sans cadre particulier ou traçabilité. Demande B2 : je vous demande de m'indiquer **si les autres CNPE mettaient en place des** formations ou entrainement « juste à temps **» sur des thématiques autres que les arrêts et** redémarrage de réacteurs (suite à des évènements ou signaux faibles sur une thématique).

## C. Observations Formation Des Équipes De Conduite Sur La Période 2019-2020

C1 : Les inspecteurs ont consulté les outils utilisés par le CNPE pour s'assurer que les agents des équipes de conduite disposaient bien d'un nombre de jours de formation conforme au référentiel interne (notes techniques 200 et 201). Ils ont ainsi constaté que le suivi était réalisé avec une périodicité satisfaisante permettant d'identifier les écarts éventuels. Malgré une erreur de calcul dans le report du nombre de jours de formation sur simulateur en 2019/2020 dans le tableau de suivi 2020/2021, le pilotage et les outils ont semblé performants. C2 : La crise sanitaire de 2020 a eu un impact sur l'ouverture des salles de simulateurs et EDF a dû adapter ses objectifs nationaux de formation. Pour un objectif de 12 jours de simulateurs entre le 1 er septembre 2019 et le 31 août 2020, le nouvel objectif de 6 jours visé après amputation de la période de confinement (du 16 mars 2020 au 11 juin 2020) peut paraitre peu ambitieux, il a cependant été respecté et souvent dépassé sur le CNPE de Chinon. L'ASN regrette la non-tenue des formations en salle sur des thèmes obligatoires entre le 11 juin et le 31 août 2020.

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Vous voudrez bien me faire part, sous 2 mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où il ne vous serait pas possible de respecter le délai de réponse précité, je vous demande de prendre l'attache de la division par messagerie (voir www.asn.fr) pour convenir d'un délai de réponse partagé. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'Adjoint au Chef de la division d'Orléans Signée par : Christian RON