DIVISION DE LYON
 Lyon, le 10 décembre 2015 N/Réf. : CODEP-LYO-2015-049433 Monsieur le Directeur du CNPE de Bugey Magasin Inter-Régional BP 60120 01155 LAGNIEU CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base EDF - Magasin Inter-Regional– INB n°102 Identifiant de l'inspection à rappeler dans la réponse au courrier : INSSN-LYO-2015-0635 Thème : « Inspection générale »
Réf. : Code de l'environnement, notamment les articles L. 596-1 et suivants Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection du magasin inter-régional (MIR) de combustibles nucléaires exploité par EDF sur le site du Bugey (INB n°102) a eu lieu le 3 décembre 2015, sur le thème « Inspection générale ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 3 décembre 2015 au magasin inter-régional (MIR) de combustibles nucléaires du site du Bugey (INB n°102) avait pour objectif de vérifier les engagements pris par EDF lors des précédentes inspections de l'ASN et d'examiner l'organisation mise en œuvre par l'exploitant pour la gestion des écarts. Les inspecteurs se sont également intéressés à la gestion des risques incendie et foudre, au suivi du génie-civil et à la gestion des eaux usées et pluviales du MIR. Enfin, les inspecteurs ont visité les locaux. 

Les conclusions de cette inspection se sont révélées satisfaisantes. Les inspecteurs ont constaté la bonne tenue de l'installation et un suivi rigoureux des différentes activités du site. Les efforts réalisés dans le suivi des actions décidées à la suite des remarques formulées lors des rondes d'exploitation, des visites de terrain et des audits internes ainsi que dans le suivi des demandes d'intervention doivent être maintenus. D'autre part, des actions et compléments devront être apportés en matière de limitation du risque incendie et d'identification des risques. 

## A. Demandes D'Actions Correctives � Gestion Du Risque Incendie

Les consignes d'exploitation pour la réception des véhicules de transport des conteneurs de combustibles au MIR (référencée D5118/CO/SGK005 V2 du 25/11/2014) et pour chargement d'un véhicule de transport de conteneurs de combustibles au MIR (référencée D5118/CO/SGK007 V2 du 25/11/2014) prévoient une inhibition du système de détection incendie pour le temps de la manipulation mais ne prévoient pas la remise en marche du système de détection à l'issue de l'opération. Les relevés des systèmes de détection lors des dernières interventions consultés par les inspecteurs mettent en évidence que le système de détection a bien été remis en marche systématiquement. 

Demande A1 : Je vous demande de prévoir dans vos consignes d'exploitation pour réception et chargement de véhicules de transport, la remise à l'état normal du système de détection incendie, à l'issue des opérations. La galerie technique, située au premier étage du MIR et comportant principalement des câbles électriques, ne dispose pas de détection incendie. Cette galerie fait partie de la zone 2 de détection du système de sécurité incendie qui comprend 10 détecteurs ioniques de fumée, tous répartis en rez-dechaussée. Dans le cadre de la rénovation du système de détection incendie prévue sur l'ensemble de l'installation entre 2016 et 2018, vous avez indiqué qu'il était envisagé d'ajouter deux à trois détecteurs dans la galerie technique du MIR. Le phasage exact du projet n'est pas encore connu. 

Demande A2 : Je vous demande de justifier que les câbles électriques utilisés dans le MIR, et plus précisément dans la galerie technique, sont du type « non-propagateurs de l'incendie », 
comme le prévoit le point 7.3.2 de vos règles générales d'exploitation. 

Demande A3 : Je vous demande de vous engager sur une date de mise en place de détecteurs dans la galerie technique du MIR. Dans le cas où le caractère non propagateur d'incendie des câbles électriques présents dans la galerie technique ne pourrait être justifié, cette date de mise en place n'excèdera pas un an et le cas échéant, je vous demande de mettre en place des mesures compensatoires, dans l'attente de l'ajout de ces détecteurs. 

## � Gestion Des Écarts Et Amélioration Continue

Les inspecteurs se sont intéressés au système de détection des écarts mis en place au sein du MIR. La base nationale EDF « terrain » a été présentée. Elle est utilisée par le MIR pour tracer et suivre la majorité des constats réalisés à la suite des visites de terrain et des vérifications de niveau 1. Elle permet de remonter des signaux faibles (positifs ou négatifs). Un suivi hebdomadaire des constats saisis dans la base et « attribués » au MIR est réalisé. Toutefois, le constat CS-2015-11-07024 relatif à l'ouverture de la porte de circulation lors d'une manutention, relevé dans le cadre de la vérification de niveau 1 du 6 novembre 2015 et renseigné dans la base à cette même date, n'est toujours pas traité car il n'est pas attribué au MIR par le service SQS. D'autre part, en complément du traitement individuel de chaque constat de la base au fil de l'eau, le MIR ne réalise pas de manière périodique de revue des constats afin d'identifier et d'analyser des tendances relatives à la répétition d'écarts de nature similaire, comme demandé par l'article 2.7.1 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. Demande A4 : Je vous demande de vous assurer régulièrement que les constats du MIR dont vous avez connaissance, notamment via les comptes rendus des vérifications de niveau 1, vous sont bien attribués dans la base « terrain » afin de pouvoir les suivre et les traiter. Demande A5 : Je vous demande de mettre en place une revue périodique des écarts, conformément à l'article 2.7.1 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé. 

## � Affichage Et Identification Des Risques

Lors de la visite, les inspecteurs ont constaté que pour les emballages de transport WESTINGHOUSE, 
à la différence des emballages de transport AREVA NP, l'information sur le caractère plein ou vide de l'emballage n'était pas précisée ni indiquée de manière claire. 

Demande A6 : Je vous demande de vous assurer de l'indication claire du caractère plein ou vide des emballages de transport entreposés dans le MIR. 

� 
� 

## B. Complement D'Information � Présence D'Eau Dans Le Sas Matériel

Lors de la visite, les inspecteurs ont constaté la présence d'eau dans les rails et dans un regard dans le sas matériel. L'eau est interdite dans le bâtiment principal du MIR. Même si le sas matériel est situé hors du bâtiment principal, compte tenu qu'il le jouxte, les inspecteurs se sont interrogés sur l'origine de cette eau et sur les risques qu'elle atteigne le bâtiment principal en cheminant le long des rails. 

## Demande B7 : Je Vous Demande D'Identifier L'Origine De Cette Présence D'Eau.

Demande B8 : Je vous demande de me préciser comment l'eau ruisselant des camions entrant dans l'installation en cas de pluie est gérée. 

� 
� 

## C. Observations � Engagements Dans Le Cadre De Réponses Aux Lettres De Suite Asn

Les inspecteurs se sont intéressés au respect des engagements pris par l'exploitant en réponse aux demandes réalisées à l'issue des précédentes inspections réalisées par l'ASN. Ils ont constaté dans quelques cas, que la ou les actions réalisées ne correspondaient pas tout à fait à l'engagement initial pris dans la réponse écrite apportée à l'ASN. Je vous invite dorénavant à prévenir l'ASN, a minima par le mèl, en cas d'évolution des actions effectivement réalisées en réponse à ses demandes. 

## � Moyens De Détection Incendie

Les règles générales d'exploitation (RGE) du MIR en vigueur précisent que la détection incendie est de type CERBERUS. Dans le cadre de la rénovation du système de détection incendie prévue sur l'ensemble du site, la marque des détecteurs est amenée à évoluer. J'ai bien noté que vous avez prévu que la future modification des RGE précise le type et non la marque de détection incendie. 

## � Plans Des Réseaux

Les réseaux d'eaux usées du MIR ont été dévoyés vers la station d'épuration n°30 de Bugey 1. J'ai bien noté que les plans des réseaux d'eaux usées seront mis à jour définitivement dans le cadre de l'opération de nettoyage des réseaux du site, prévue sur la période 2016-2017. 

## � Génie-Civil

A la suite de l'examen de conformité du génie-civil du MIR réalisé en 2012, j'ai bien noté qu'un plan local de maintenance préventive (PLMP) sera rédigé d'ici la fin de l'année 2015 pour prendre en compte les préconisations de l'examen de conformité et notamment mettre en place des contrôles périodiques. 

## � Alarme Incendie

Lors de l'inspection, un test périodique du bon fonctionnement des alarmes incendie a eu lieu sur le site. Le message préalable pour informer qu'il s'agissait d'un test et non d'une alerte, au travers du réseau d'information des salariés, n'a pas été entendu dans la salle de réunion où avait lieu l'inspection. 

Je vous invite à remédier à ce point. 

## � �

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf mention particulière. 

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN 
Signé par : 
Richard ESCOFFIER 