AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. : DEP-Châlons-n° 0753-2009 Châlons, le 6 octobre 2009 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE

## Objet : Inspection N° Ins-2009-Edfnog-0015 Au Cnpe De Nogent Sur Seine

"Transport" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des transports de matières radioactives et fissiles à usage civil prévue par la loi n° 2006-286 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 5 octobre 2009 au CNPE de Nogent sur Seine sur le thème « Transport ».

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 5 octobre 2009 sur le site de Nogent sur Seine portait sur le thème du transport des matières radioactives (IMR). Après s'être fait présenter l'organisation du site sur le sujet, les inspecteurs ont accédé au bâtiment d'entreposage des combustibles de la tranche 1 pour s'intéresser aux installations et aux opérations de chargement d'un emballage de combustibles usés destinés au retraitement ainsi qu'à la documentation associée.

L'inspection s'est poursuivi en salle où les inspecteurs ont examiné chacun des points du dossier concernant l'expédition par rail d'un colis de combustibles usés faite le matin même. Les actions du conseiller à la sécurité des transports ont été vues pour toute l'année écoulée. La conformité de la documentation propre au site avec les arrêtés et recommandations applicables a été vérifiée. L'aspect formation des acteurs intervenant pour chaque étape de la réalisation des envois de TMR a été abordé ainsi que la surveillance radiologique de ces derniers.

Les inspecteurs n'ont pas fait de constat notable. Ils ont estimé que le site gérait les transports de matières radioactives de manière satisfaisante. Toutefois, la lettre de suite fait l'objet de demandes documentaires et de quelques observations.

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voie terrestre (dit arrêté TMD) n'a pas encore été intégré dans la documentation propre au site.

ww.asn.fr A 1 - Je vous demande d'intégrer à votre documentation dans un délai raisonnable les modifications engendrées par l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voie terrestre. Vous me ferez parvenir un échéancier réaliste de cette mise à jour.

Les divers documents utilisés pour la préparation des expéditions (notes techniques, gammes, etc.) comportent une liste des documents associés. Or, des documents, comme ceux émis par TNI ou les prescriptions FME, ne sont pas cités dans ces listes. Par exemple, la gamme F DMK 4 ne cite pas la procédure TNI appelée « Prescriptions pour les opérations d'exploitation de l'emballage TN13/2 sur les sites EdF P'4 et N4 » n° TN13/2 P02-EDF.

A 2 - Je vous demande de veiller à ce que tous les documents associés utiles soient indiqués sur vos documents d'exploitation et plus particulièrement sur vos gammes de réalisation.

Vos représentants en réunion n'ont pas été en mesure de nous indiquer s'il existait ou non un plan de sûreté (mission du CST, dernier alinéa de l'article 1.10.3.2 de l'ADR)
A 3 - Je vous demande de veiller à ce que le CST remplisse l'ensemble de ses missions telles que définies au chapitre 1.8.3 notamment la veille réglementaire, les exigences dues au titre du 1.10.3.2.

Le programme de protection radiologique demandé dans le paragraphe 1.7.2 de l'ADR est décliné sur votre site par la note technique « Programmes de protection radiologique appliqués aux transports de matières radioactives » n° D5350/SP/
PORT/NT/004 indice 00. Or ce document date de 2004 et aurait dû être révisé en 2007, ce qui n'a pas été fait. Dans le même sens, la note technique « Risque des corps migrants en piscine BK des tranches 1 et 2 » n°D5350/SG/COBU/NT/015 indice 00 aurait du être révisée au mois de mars de cette année et ne l'a pas été.

A 4 - Je vous demande de respecter les périodicités que vous vous imposez pour la révision de vos documents d'application. Plus particulièrement, pour la note technique D5350/SP/PORT/NT/004, vous tiendrez compte de la demande A 1.

## B. Compléments D'Information

En examinant le dossier de transport de matières radioactives « NOG1-09-02 » d'évacuation de combustibles usés par rail soldé le matin de l'inspection, les inspecteurs ont relevé page 23/28 de la gamme D5350/SG/COMBU/GA/007 un écart concernant la dépression dans l'emballage pendant la vérification du séchage après fermeture du couvercle. La gamme demande 7 mbar < P < 9 mbar mais la pression initiale MP1 relevée par l'opérateur a été notée à 6,70 mbar. La gamme a été validée par la hiérarchie sans remarque ou justification. Ceci constitue un écart à la qualité. En réunion, vos représentants ont indiqué verbalement que l'écart avait été relevé a posteriori et traité en relation avec vos services centraux avant la libération de l'évacuation.

B 1 - Je vous demande de me communiquer la formalisation de l'analyse qui vous a permis de libérer l'évacuation NOG1-09-02 malgré l'écart relevé dans la page 23 de la gamme D5350/SG/COMBU/GA/007.

Pour ce qui concerne le plan de protection radiologique, le bilan de la dosimétrie intégrée par les intervenants pour chaque évacuation de combustible est fait par chacun des métiers et analysé au sein de ceux-ci. Aucun bilan global n'est fait qui permettrait d'analyser les tendances et de comparer les résultats avec ceux des autres CNPE.

B 2 - Je vous demande de préparer, pour la prochaine inspection de l'ASN sur le thème des transports, un bilan dosimétrique global par évacuation avec une comparaison inter sites et une analyse des tendances.

## C. Observations

C 1 - Les demandes formulées à la suite de l'inspection sur le même thème du 7 décembre 2007 ont été soldées sauf pour ce qui concerne la mise à niveau du portique DMK qui devait être terminée courant 2009 et ne le sera effectivement que fin 2010 selon les indications de vos représentants.

C 2 - Toujours à la suite de la précédente inspection, les formations des personnels sont maintenant correctement indiquées dans les CIF et les plans de formation mais l'habilitation qui en découle n'est pas indiquée dans les titres d'habilitations eux-mêmes. Une telle indication pourrait être utile, par exemple, pour éviter qu'une personne non formée s'occupe d'arrimage.

C 3 - Contrairement à une bonne pratique relevée sur d'autres sites, il n'est pas procédé à Nogent-sur-Seine à un inventaire d'écarts mineurs (par exemple : étiquettes anciennes non enlevées, inversion de n° de scellés, erreur dans les n° de téléphone des destinataires, indice de transport non arrondi à la dizaine supérieure, etc.) Tous ces petits écarts constituent autant de signaux faibles intéressants à prendre en compte.

C 4 - En visitant la salle de commande du chargement des emballages, les inspecteurs ont constaté sur le synoptique que le voyant « couvercle ouvert » était éteint contrairement à la position réelle de ce couvercle. La lampe du voyant s'allumait correctement à l'essai lampes.

C 5 - En entrant dans les vestiaires hommes permettant l'entrée en zone à 6,60 m, les inspecteurs ont noté l'odeur pestilentielle qui émanait des sanitaires. Je vous recommande d'intervenir rapidement pour améliorer cette situation.

C6 - Côté vestiaire chaud homme, à l'arrivée des inspecteurs, le portillon séparant les flux entrant et sortant des agents en tenue blanche était grand ouvert. Votre représentant l'a aussitôt refermé et verrouillé. En ressortant, après la visite en zone, les inspecteurs ont de nouveau trouvé le portillon de séparation de flux grand ouvert et il a aussitôt été refermé et reverrouillé.

C 7 - A l'intérieur de l'armoire de stockage de produits inflammable situé du côté de la sortie des vestiaires chauds homme à 6,60 m un bidon de 20 l environ, plein de ce qui semblait être de l'huile,  gisait couché.

Ces 4 dernières observations constituent, à mon sens, d'intéressants signaux faibles à prendre en compte.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.