DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 25 février 2015 N/Réf. : CODEP-MRS-2015-007830 Monsieur le directeur général Établissement SOCODEI BP 54181 30204 BAGNOLS SUR CÈZE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2015-0557 du 18 février 2015 à l'usine CENTRACO 
(INB 160) 
 Thème « management de la sûreté »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'usine CENTRACO a eu lieu le 18 février 2015 sur le thème mentionné en objet. 

A la suite des constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 18 février 2015 portait sur le thème du management de la sûreté. Les inspecteurs ont assisté le matin à un comité sûreté ordinaire, réunion mensuelle présidée par le directeur général ou le directeur en charge de la sûreté, de la sécurité, de la qualité et de l'environnement, à laquelle participent les différents services et des représentants des principaux prestataires de l'usine, et dont l'ordre du jour comporte les points suivants : faits marquants (exploitation, évènements significatifs), bilan des engagements auprès de l'ASN et internes), suivi des visites de terrain, etc. Lors de ce comité, un point particulier a été fait sur la mise en place d'un processus de retour d'expérience mieux formalisé. 

Les inspecteurs ont ensuite examiné par sondage des actions qui concourent au management de la sûreté de l'usine, comme la fréquence des contrôles de second niveau effectués par le service sûreté, la gestion des compétences et des formations des salariés ainsi que le suivi des vérifications faites par des organismes agréés. Ils ont consulté certaines notes d'organisation ainsi que les listes des éléments et des activités importants pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement. 

En conclusion de cette inspection globalement satisfaisante, les inspecteurs ont rappelé que les listes des éléments et des activités importants pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement devaient refléter fidèlement l'état de l'installation. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Mises à jour des listes des éléments et des activités importants pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L.593-1 du code de l'environnement (EIP et AIP) 
Les inspecteurs ont consulté la note SOC NO 111 qui dresse la liste des EIP et des AIP 
ainsi que les exigences qui leur sont associées, ainsi qu'un document passerelle (CTO NT 1068) 
qui permet de décliner de manière plus précise et surtout plus technique les contrôles et essais périodiques mentionnés dans le chapitre 11 des règles générales d'exploitation. La note SOC 
NO 111 est gérée par le service sûreté qui a la charge d'y intégrer les nouveaux EIP ou AIP 
découlant d'évolutions des installations ou d'accords exprès délivrés par l'ASN. A la suite de la réorganisation générale de l'usine mise en place à l'été 2014, une revue est en cours actuellement afin de vérifier l'exhaustivité des EIP et des AIP de chaque processus nouvellement défini. Cependant, cette note n'a pas été révisée afin de prendre en compte toutes les dernières autorisations délivrées par l'ASN en 2014. 

Les inspecteurs ont indiqué que la liste des EIP et des AIP d'une installation doit être tenue à jour conformément aux articles 2.5.1 et 2.5.2 de l'arrêté du 7 février 2012 et ainsi réexaminée après chaque modification, même de peu d'ampleur. En particulier, il convient d'y veiller lors du regroupement de « petites » modifications afin que ces listes reflètent le plus fidèlement possible l'état réel de l'installation. A.1. Je vous demande de tenir à jour la liste des AIP et EIP ainsi que celle des contrôles et essais périodiques associés, afin qu'elles intègrent toutes les modifications de l'installation, conformément aux articles 2.5.1 et 2.5.2 de l'arrêté du 7 février 2012. 

## B. Compléments D'Information Essais Périodiques Des Systèmes De Détection D'Incendie

Les inspecteurs ont examiné les définitions des contrôles et essais périodiques de certains EIP, notamment des dispositifs de détection et d'alarme incendie, et ont remarqué que si ces équipements sont tous identiques, ils ne font pas forcément l'objet des mêmes vérifications. 

Ainsi, il semble que, pour le système de détection et d'alarme incendie situé à proximité du poste de dépotage des liquides organiques incinérables, les contrôles effectués n'englobent pas les asservissements liés aux détecteurs. B.1. Je vous demande de m'indiquer si les contrôles et essais périodiques du dispositif de détection et d'alarme incendie du poste de dépotage des liquides organiques inflammables sont cohérents avec les contrôles et essais périodiques réalisés sur les autres équipements de ce type, et en particulier s'ils englobent l'ensemble de la chaine de détection. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observation. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

## Le Chef De La Division De Marseille De L'Autorité De Sûreté Nucléaire

Signé par Laurent DEPROIT 