DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE
 Division d'Orléans DSNR-Orl/CM/0400/03 L:\CLAS_SIT\BEL\9vds03\INS_2003_10004.doc Orléans, le 20 juin 2003 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Électricité de BELLEVILLE SUR LOIRE BP 11 18240 LERE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base 
« CNPE de BELLEVILLE SUR LOIRE, INB 127 et 128» 
 Inspection n° 2003 - 10004 du 5 juin 2003 "Confinement statique et dynamique, ventilation" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection annoncée a eu lieu le 5 juin 2003 au CNPE de Belleville sur Loire sur le thème " Confinement statique et dynamique, ventilation ". 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 5 juin 2003 avait pour objectif de connaître lorganisation du site dans le domaine du confinement et de la ventilation, de vérifier si le référentiel documentaire était correctement appliqué et contrôler si lensemble des essais et programmes de maintenance sur les systèmes de ventilation et de confinement était bien réalisé. Une visite sur le terrain a permis de sassurer que les paramètres de pression de lenceinte de confinement et de pression inter-enceintes étaient bien respectés (outil SEXTEN). 

Linspection a fait lobjet de deux constats portant sur un non-respect de périodicité de contrôle déléments détanchéité statique et sur une absence de contrôle des portes en limite de zone contrôlée. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que le contrôle des étanchéités statiques en limite de zone contrôlée était réalisés tous les cinq ans. Par ailleurs, ce contrôle ne porte pas sur lensemble des étanchéités statiques, puisquil comprend les trémies mais ne comprend pas les portes en limite de zone contrôlée. Par ailleurs, certains bâtiments en zone contrôlée, comme la laverie, ne sont pas contrôlés. 

Demande A1 : Je vous demande de réaliser, à chaque cycle, le contrôle de lensemble des étanchéités statiques en zone contrôlée et en limite de zone contrôlée, comme le prévoit la note Vallet du 4 mai 1990. 

Sur le site de Belleville, les siphons de sols (éléments détanchéité statique) sont contrôlés de façon hebdomadaire par une entreprise de nettoyage. Le résultat de ces contrôles a été examiné par les inspecteurs. Lors de linspection, les inspecteurs ont demandé comment les remises en conformité (qui napparaissent pas dans la gamme de contrôle) sont suivies. 

Demande A2 : Je vous demande dassurer la traçabilité des remises en conformité réalisées, ou à réaliser, suite aux contrôles hebdomadaires des siphons de sols. Par ailleurs, je vous demande d**exploiter notamment le résultat de ces contrôles pour connaître létat** général du confinement de vos installations. 

En cas de contamination du circuit RRI (circuit de réfrigération intermédiaire), il existe une procédure de conduite sur le site visant à confiner les locaux concernés par la contamination. Cependant, lorsque le circuit RRI nest pas contaminé, cest à dire en temps normal, les matériels participant au confinement statique et dynamique des locaux ne sont pas forcément contrôlés. Une dégradation de certains matériels pourrait, en cas de passage en locaux contaminés, être néfaste au confinement. 

Demande A3 : Je vous demande de mettre en place un contrôle périodique des matériels participant au confinement statique et dynamique des locaux RRI, permettant de sassurer quen cas de contamination de ces locaux, le confinement sera garanti. 

Les matériels participant à létanchéité statique des locaux sont non seulement contrôlés de façon non exhaustive, mais en plus, sont identifiés dans différents types de documents (tableau pour le suivi des siphons de sols, plusieurs gammes pour les trémies en fonction de leur emplacement, cahier des clauses techniques particulières pour les portes motorisées, etc). Il est donc difficile de connaître de façon rapide létat global du confinement et dêtre certain que tous les contrôles périodiques sont bien réalisés. Par ailleurs, les portes en limite de locaux iode et en limite de zone contrôlée ne sont pas répertoriées dans votre outil de gestion informatique des matériels SYGMA. 

Demande A4 : Je vous demande quel moyen vous comptez mettre en uvre pour connaître rapidement et létat du confinement et les interventions/réparations éventuelles à réaliser pour garantir à tout moment le confinement des locaux. Par ailleurs, je vous demande comment vous comptez hiérarchiser les travaux à entreprendre sur les matériels participants au confinement statique, lorsque ceux-ci sont défaillants ou non conformes aux critères. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Demande B1 : Je vous demande de mettre à jour la gamme n°2233 Vérification du confinement des locaux à risque iode qui comportait certaines erreurs (delta P et section). 

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Les filtres ETY 071 et 072 FI sont des matériels existants à Belleville. La lettre DSINGRE/SD2/n°0416/2000 du 10 juillet 2000 demandait que ces filtres soient intégrés dans la liste des filtres à très haute efficacité des circuits de ventilation IPS. Lors de linspection, il na pas été possible de savoir quels types de contrôles et de maintenance sont réalisés sur ces filtres. 

Demande B2 : Je vous demande quelle est la fonctionnalité de ces filtres et quels types de contrôles et de maintenance vous comptez mettre en place pour ces matériels. 

Le programme dessais périodiques va évoluer en fin dannée pour le site de Belleville (chapitre IX des Règles Générales dExploitation au Palier Technique Documentaire 93). Notamment, un nouvel essai périodique devra être réalisé dans le domaine du confinement. Il sagit du taux de fuite de la paroi externe de lenceinte. 

Demande B3 : Je vous demande comment vous comptez réaliser ce nouvel essai 
(procédure, conditions) au redémarrage de la tranche 2 en fin d**année.** 

Lefficacité du piège à iode DVN 171 FI a été contrôlée le 17/11/1999 et le 03/05/2001. 

Pourtant, lefficacité de ce piège à iode était proche du critère de remplacement en 1999, et le programme dessais périodique demande que cette efficacité soit contrôlée tous les ans et à chaque remplacement. 

Demande B4 : Je vous demande de revoir votre organisation en terme de programmation des contrôles. Le suivi de tendance des efficacités mesurées devra, en particulier, être pleinement exploité. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 20 août 2003, sauf mention contraire dans les demandes ci-dessus. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Ladjoint au chef de la Division de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection Copies : DGSNR PARIS 
- Direction DGSNR FAR 
- 2ème Sous-Direction 
- 4ème Sous-Direction IRSN DES 
Signé par : Rémy ZMYSLONY 
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