Référence courrier :
CODEP-CHA-2022-030169 Châlons-en-Champagne, le 13 juin 2022 Madame la Directrice **du Centre** 
Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Lettre de suite de l'inspection du 24 mai 2022 sur le thème de la radioprotection N° dossier : Inspection n° INSSN-CHA-2022-0248 Références : [1] Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection Madame la Directrice, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en références concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 24 mai 2022 au CNPE de Chooz sur le thème « radioprotection, généralités et organisation - pôles de compétence». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 24 mai 2022 a permis d'examiner les dispositions prises par le CNPE de Chooz concernant la mise en place des pôles de compétence en radioprotection au titre des articles R.593-112 du code de l'environnement et R. 1333-18 du code de la santé publique d'une part, et au titre de l'article R.4451-123 du code du travail d'autre part. Ces pôles de compétence sont les conseillers en radioprotection respectivement de l'exploitant et de l'employeur. 

Le dossier de demande d'approbation des pôles de compétence a été envoyé en fin d'année 2021 par EDF à l'ASN, qui dispose d'un délai d'un an pour approuver cette organisation. Ce dossier, dont le contenu est fixé par l'annexe 2 de l'arrêté visé en [1], est composé de trois documents, à savoir :
- Chapitre 4.1 des RGE (règles générales d'exploitation) - caractéristiques des pôles de compétence en radioprotection. Ce document est applicable à l'ensemble des centrales nucléaires d'EDF,
- Note de processus élémentaire intitulée « missions et modalités de fonctionnement du pôle de compétence en radioprotection « environnement/population » du CNPE de Chooz », pour ce qui concerne le pôle mis en place au titre de l'article R.593-112 du code de l'environnement,
- Note de service du CNPE de Chooz intitulée « missions et modalités de fonctionnement du pôle de compétence en radioprotection travailleurs », pour ce qui concerne le pôle mis en place au titre de l'article R.4451-123 du code du travail.

A la suite de l'envoi de sa demande d'approbation, le CNPE de Chooz a mis en place des pôles de compétence « environnement/population » et « travailleurs » provisoires. L'inspection avait pour objectif d'examiner l'organisation de la radioprotection mise en œuvre sur le CNPE de Chooz et de vérifier la conformité de cette organisation vis-à-vis des dispositions présentées dans les documents transmis à l'appui de la demande d'approbation des pôles de compétence en radioprotection.

Cette inspection intervenait donc en appui de l'instruction de ladite demande d'approbation. Elle a permis de vérifier les grands principes suivants :
- la composition et la gestion des pôles de compétence, - les qualifications, les compétences et leur maintien s'agissant des membres des pôles de compétence,
- la réalisation par les pôles de toutes les missions qui leur incombent.

Les inspecteurs considèrent que la mise en place des pôles de compétence provisoires permet de répondre globalement aux exigences réglementaires. Des compléments seront néanmoins attendus, dans le cadre de l'instruction de la demande d'approbation, sur les conditions de maintien des compétences des membres des pôles, sur la justification du respect des exigences d'indépendance et d'objectivité qui leur incombent, ainsi que sur l'évaluation de l'activité des pôles dans le cadre des revues de processus et notamment sur l'adéquation des moyens (humains/techniques) avec les missions qui leur sont dévolues. Une nouvelle consultation du comité social et économique sera également nécessaire pour la mise en place du pôle de compétence « travailleurs ».

Par ailleurs, les inspecteurs se sont intéressés à la maîtrise de la confidentialité des données issues de la dosimétrie des travailleurs. Les écarts constatés dans ce domaine lors des précédentes inspections ont été levés, et l'organisation définissant la gestion des droits d'accès aux logiciels de suivi et du retrait de ces droits est apparue plus robuste. 

Les inspecteurs n'ont pas constaté d'écart nécessitant une demande particulière dans la présente lettre de suite. 

## I. Demandes A Traiter Prioritairement

Néant 

## Ii. Autres Demandes

Néant

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse A L'Asn

Néant
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Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Madame la Directrice, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Chef de Division, Signé par Mathieu RIQUART