DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 22 février 2011 N/Réf. : CODEP-MRS-2011-008478 Monsieur le directeur du CEA MARCOULE 
BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CEZE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2010-CEAMAR-0007 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection eu lieu le 20 janvier 2011 sur le thème « radioprotection » au sein de la centrale Phénix. 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 20 janvier 2011 portait sur le respect des dispositions fixées par le code de la santé publique et le code du travail en matière de radioprotection. 

Les agents de lASN ont examiné lorganisation mise en place dans ce domaine, notamment lintervention du service de protection radiologique (SPR), les dispositions mises en place pour la formation et l'information des travailleurs, et le suivi des contrôles périodiques réglementaires. Lors de la visite des locaux, les agents de lASN ont examiné le zonage réglementaire et lapplication des procédures de radioprotection des travailleurs. 

LASN avait mené une inspection sur ce thème au sein de cette installation en décembre 2008. Linspection du 20 janvier 2011 a également permis de vérifier la mise en uvre effective des engagements pris à la suite de cette inspection.

Les inspecteurs ont noté que la thématique de la radioprotection est appréhendée de manière sérieuse par linstallation. Une organisation spécifique est mise en place, avec une équipe du service de protection radiologique (SPR) de Marcoule détachée sur linstallation. 

 Létude des documents relatifs à lintervention dentreprises extérieures a montré que le suivi des chantiers est globalement effectué avec rigueur, avec notamment une formalisation de lintervention de la centrale en terme de coordination des mesures de radioprotection. Les remarques des inspecteurs concernent principalement la nécessité de préciser certaines informations portées sur les documents. Les inspecteurs ont par ailleurs noté quun certain nombre de dispositions particulières doivent être mises en place prochainement, afin daméliorer la surveillance des entreprises extérieures amenées à intervenir sur le site. 

Enfin les inspecteurs ont constaté que les remarques formulées par lASN à la suite de linspection précédente ont été globalement prises en compte. 

Laxe damélioration principal identifié par les inspecteurs concerne les modalités de réalisation des contrôles dambiance. Pour les contrôles internes, ils ont noté quun certain nombre de locaux présentant un débit de dose important ne sont pas contrôlés dans les périodicités prévues par la réglementation et quaucune disposition formelle nest prévue pour justifier de labsence de certains de ces contrôles. Dautre part, les contrôles dambiance externes par un organisme agréé ne sont effectués que sur une très petite partie des locaux de linstallation. 

Lensemble des insuffisances et écarts relevés font lobjet des remarques et observations suivantes. 

## A. Demandes Dactions Correctives Réalisation Des Contrôles Dambiance

Les inspecteurs ont étudié les dispositions mises en place pour la réalisation des contrôles dambiance, prévus à larticle R.4451-30 du code du travail. 

Ils ont consulté les résultats des contrôles dambiance externes, réalisés par le laboratoire du CEA agréé par lASN. Les inspecteurs ont noté que seule une partie des locaux a fait lobjet dun contrôle par lorganisme agréé. Si des aménagements avaient été décrits à loccasion de la précédente inspection, la réglementation ne prévoit pas que les contrôles dambiance externe puissent être réalisés par échantillonnage. 

## 1. Je Vous Demande De Faire Réaliser Les Contrôles Dambiance Externe Par Un Organisme Agréé Sur Lensemble De Linstallation. Vous Veillerez À Me Faire Parvenir Le Rapport De Ces Contrôles, Ainsi Que Le Compte-Rendu Des Dispositions Prises Pour Lever Les Nonconformités Éventuellement Identifiées.

Les agents du SPR détachés sur linstallation sont chargés de la réalisation effective des contrôles internes. Des fiches de contrôle sont mises à leur disposition, chacune reprenant un certain nombre de locaux à vérifier, et permettant de consigner les valeurs de débit de dose et de contamination mesurées, de les comparer aux valeurs attendues, permettant ainsi de déterminer si le résultat du contrôle est satisfaisant. Un programme est établi, permettant de répartir la réalisation de lensemble des contrôles sur linstallation sur lannée à venir. Ces points avaient fait lobjet de demandes spécifiques lors de linspection de décembre 2008. 

Les inspecteurs ont noté que ce programme de contrôle ne prévoit la vérification que des zones surveillées, des zones contrôlées vertes et dun certain nombre de zones contrôlées jaunes (celles auxquelles des personnels peuvent accéder fréquemment). La plupart des zones spécialement réglementées (notamment les zones contrôlées jaunes) ne sont pas reprises dans ce dispositif général de réalisation des contrôles. Il a été indiqué que laccès à ces locaux est en principe moins fréquent et doit être précédé dun contrôle préalable de débit de dose par le SPR. Les résultats de ces contrôles sont cependant consignés dans un registre spécifique et ne font pas lobjet du même traitement que les autres résultats de mesure dambiance (pas dexploitation a posteriori). Conformément aux dispositions de larticle 3 de la décision 2010- DC-0175 du 4 février 2010, ces aménagements apportés au programme de contrôle interne devraient être consignés dans un document interne et justifiés. 2. **Je vous demande de prendre les dispositions pour que lensemble des locaux où il** 
existe un risque d**exposition aux rayonnements ionisants fasse lobjet dun contrôle** dambiance interne, suivant la fréquence prévue à lannexe 3 de la décision ASN 2010- DC-0175 du 4 février 2010. Vous veillerez à justifier des éventuels aménagements dans la réalisation de ces contrôles, et à faire en sorte que lensemble des mesures fasse lobjet dun traitement identique, en terme de traçabilité et dexploitation des résultats. 

## Gestion Des Zones Interdites (Zones Rouges)

La centrale comporte un certain nombre de locaux qui était classé en zone rouge lors de lexploitation. Avec larrêt du réacteur, linstallation a commencé une démarche de déclassement de ces zones. Ces interventions, au cours desquelles des personnels sont amenés à pénétrer dans des locaux normalement interdits, sont encadrées par des procédures spécifiques. Il est notamment prévu que le chef détablissement délivre une autorisation formelle daccès, comme prévu à larticle 20 de larrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones réglementées. Ce même article prévoit également que chaque entrée en zone orange et rouge fasse lobjet dun enregistrement spécifique. Les documents consultés lors de linspection ne permettent pas de déterminer précisément les personnes ayant eu loccasion daccéder à lintérieur des zones. Un registre des entrées en zone rouge existe par ailleurs sur linstallation, mais il a été indiqué que ce dernier nest pas rempli de manière régulière. 

## 3. Je Vous Demande De Prendre Les Dispositions Pour Assurer La Traçabilité Des Entrées De Personnels En Zone Rouge Ou Orange.

Les agents de lASN ont noté quune fiche est associée à chaque local, permettant de justifier son classement. Ces fiches sont regroupées dans un classeur comportant lensemble du zonage de linstallation. Les fiches correspondant aux locaux concernés par le déclassement ont fait lobjet dune mise à jour. Les inspecteurs ont cependant noté que la traçabilité associée à ces changements pourrait être améliorée, ces fiches nétant pas formellement validées avant dêtre intégrées au document général. 4. **Je vous demande daméliorer les dispositions prises pour assurer la validation du** 
classement des locaux de votre installation. 

Lintervention dentreprises extérieures dans les locaux où un risque dexposition aux rayonnements ionisants existe est encadrée par une procédure. Celle-ci prévoit la constitution dun dossier dintervention en milieu radiologique (DIMR), qui a notamment pour objectif de déterminer les doses susceptibles dêtre engagées par les personnels des différentes entreprises. La procédure générale délaboration des DIMR prévoit que les PCR du centre vérifient les études dosimétriques prévisionnelles des entreprises extérieures, et participent à la rédaction des modes opératoires. Les inspecteurs ont cependant relevé que les modalités de validation de ces différents documents ne sont pas clairement définies : les éventuelles délégations de signature aux agents du SPR méritent dêtre précisées et, par ailleurs, seule la validation finale du DIMR était formellement présente sur les documents présentés. 

## 5. Je Vous Demande De Préciser Les Modalités Pratiques De Vérification Par Les Agents Du Spr Et Les Pcr Du Centre Des Dimr Établis Par Les Installations, En Particulier Concernant La Traçabilité Des Validations De Documents Dentreprises Extérieures.

La procédure générale détablissement des DIMR prévoit également quune étude permettant loptimisation des doses susceptibles dêtre reçues (étude « ALARA ») soit menée lorsque certains critères sont dépassés, notamment la dose collective susceptible dêtre reçue sur le chantier. Cette dosse collective est déterminée à partir des études dosimétriques établies par les entreprises et transmises à linstallation. Lors de la validation des DIMR, linstallation a cependant la possibilité de pondérer la dose prévue par les entreprises extérieures par un facteur quelle détermine. Lexamen de lun des dossiers a montré que lapplication dun facteur de pondération pouvait conduire à ne pas réaliser détude ALARA. 

Les inspecteurs ont noté que la valeur de ce facteur de pondération est attribuée de manière arbitraire, et ne fait pas lobjet dune justification formalisée. 

## 6. Je Vous Demande De Formaliser Les Critères Permettant De Déterminer Les Facteurs De Pondération Affectés Aux Études Dosimétriques Des Entreprises Extérieures Dans Les Dimr.

Il a été indiqué aux inspecteurs quun suivi régulier des DIMR est effectué par le SPR. Un tableau de bord mensuel est notamment édité, reprenant un certain nombre dindicateurs liés à la radioprotection du chantier (débit de dose maximal admissible, état de la dose collective). Linformation relative à la dose maximale individuelle reçue sur un chantier est une donnée importante, faisant partie des critères de classement des DIMR. Les inspecteurs ont noté que cette donnée nest pas intégrée dans lavis formalisé du SPR émis mensuellement à lINB. 7. **Je vous demande dintégrer la surveillance du respect de la dose maximale** 
individuelle dans le suivi mensuel effectué par le SPR. 

## Evènements Radiologiques

Les inspecteurs ont eu loccasion de consulter les fiches relatives aux évènements radiologiques survenus sur linstallation. 

La convention définissant les missions du SPR avec les INB du centre demande que celuici transmette au chef détablissement les propositions dactions pour prévenir une nouvelle occurence de lévènement au sein de linstallation. Les modalités de cette transmission ne sont toutefois pas formellement décrites, en particulier la participation dun agent SPR aux travaux relatifs à cet évènement semblait être considérée comme suffisante. 

8. Je vous demande de préciser les modalités de transmission des propositions dactions prévues dans la procédure relative à la gestion des évènements radiologiques, en précisant notamment comment doit être impliqué le SPR ou ses agents ayant délégation. 

## B. Compléments Dinformation

Lors de la visite, les inspecteurs ont noté que des fûts, contenant a priori des matières radioactives, étaient présents au sein du local 7413. Ces fûts nétaient pas identifiés, et il na pas été possible dindiquer aux inspecteurs la nature des éléments contenus, ni la destination des fûts. Je vous rappelle, dune manière plus générale, que vous devez assurer la traçabilité des matières radioactives que vous manipulez. 9. **Je vous demande de mindiquer le contenu de ces fûts, ainsi que le devenir retenu** 
pour les matières quils contiennent. 

Vous avez indiqué aux inspecteurs que les moyens de surveillance des entreprises extérieures allaient être renforcés avec notamment la mise en place dune convention-type permettant de mieux encadrer les interventions. 10. **Je vous demande de me faire parvenir un exemplaire de cette convention. Vous** 
veillerez en particulier à mindiquer les échéances retenues pour la mise en uvre effective de cette disposition. 

## C. Observations

Lors de la visite, les inspecteurs ont noté la présence dun conteneur de déchets TFA au sein du hall des manutentions. Le contenu nétait toutefois pas identifié au moment de linspection. Il conviendrait de veiller à ce que les fiches descriptives des conteneurs soit renseignées dès le début de leur remplissage. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **15/04/2011.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation , 
Le Chef de la Division de Marseille, Signé par Pierre PERDIGUIER 