AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 5 avril 2011 Référence courrier :   CODEP-BDX-2011-019906 INSSN-BDX-2011-0081 Référence affaire :
Monsieur le directeur du CNPE du Blayais BP 27 - Braud-et-Saint-Louis 3820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
Inspection n°INSSN-BDX-2011-0081 du 15 mars 2011 - Déchets Objet :
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire Réf. :
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi en référence, une inspection courante a eu lieu le 15 mars 2011 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Blayais sur le thème « Déchets ».

Veuillez trouver ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

Au cours de la première partie de l'inspection, les inspecteurs ont abordé les aspects liés à l'organisation générale du site en matière de gestion des déchets, à la surveillance, au suivi et à la traçabilité des nonconformités. Ensuite, ils se sont intéressés à la maintenance du matériel utilisé pour la gestion des déchets et au zonage des déchets.

Lors de la visite de terrain, les inspecteurs ont vérifié l'état global des installations de gestion, de transit et d'entreposage des déchets à l'intérieur et à l'extérieur de la zone contrôlée. Les inspecteurs se sont rendus dans le bâtiment des auxiliaires de conditionnement (BAC), sur l'aire de transit des déchets conventionnels et sur l'aire d'entreposage des déchets de très faible activité (TFA).

Les inspecteurs ont constaté que celles-ci sont globalement bien tenues et que le site du Blayais a engagé des actions afin de parvenir à une gestion efficace des installations et de réduire leur taux d'occupation. Les inspecteurs ont aussi pu constater une bonne gestion de la maintenance du matériel de traitement des effluents solides (TES). L'inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Sans objet ww.asn.fr

## Organisation Générale En Terme De Gestion Des Déchets

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont abordé la gestion des coques non-conformes stockées dans le BAC.

Vos services ont indiqué que 22 coques non-conformes y sont actuellement stockées, en attente de décroissance.

Vos services centraux (UTO) devraient vous appuyer pour la rédaction de dossiers permettant leur acceptation par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA). Vous avez un objectif pour 2012 de 10 coques non-conformes restantes sur le site.

L'ASN vous demande de faire valider votre objectif par vos services centraux et de lui B.1 transmettre, avant le 1er février 2012, le nombre de coques non-conformes restant dans le BAC.

Les inspecteurs vous ont ensuite demandé quelles étaient vos difficultés en matière de déchets nucléaires.

Vous avez dit rencontrer des problèmes pour l'élimination des déchets nucléaires tels que les piles, les néons, le matériel orphelin. Vos services ont indiqué avoir mis en place une démarche pour éviter de produire de tels déchets. Vous mentionnez également vouloir éliminer la soude utilisée à l'occasion d'essais périodiques et actuellement stockée dans le BAC.

L'ASN vous demande de lui indiquer l'échéancier d'élimination de la soude stockée B.2 actuellement dans le BAC.

## Aire De Transit Des Déchets Conventionnels

Lors de la visite de l'aire de transit des déchets conventionnels, les inspecteurs ont constaté la présence d'une vanne d'isolement du réseau SEH asservie à un détecteur de présence. Le bon fonctionnement de cette vanne doit être contrôlé semestriellement. Les documents attestant ces contrôles n'ont pas pu être présentés aux inspecteurs.

L'ASN vous demande de lui transmettre les documents attestant du contrôle de cette B.3 vanne lors des deux dernières années.

## Contrôles Des Déchets Conventionnels

En 2010, vous avez déclaré un événement significatif pour l'environnement, ainsi qu'un événement intéressant l'environnement, relatifs à la détection de déchets contaminés dans des déchets conventionnels. Vous avez mis en place des actions correctives, telles que la sensibilisation des intervenants, l'intégration de la cartographie semestrielle de la toiture (réalisées en mai et novembre 2010) et l'identification des autres zones susceptibles d'être concernées par un tel risque de contamination. Vous indiquez également vouloir mettre en place une cartographie supplémentaire lors des transferts de gros matériel, ainsi qu'un contrôle annuel du matériel de nettoyage des locaux situés hors zone contrôlée L'ASN vous demande de préciser les conditions de mise en place de ces actions, leurs B.4 échéances, et de lui communiquer les résultats des contrôles une fois réalisés.

## Chantier De Rénovation Des Toitures Salle Des Machines Des Réacteurs N°3 Et 4

Outre deux racks de bouteilles de gaz et les matériels nécessaires à la rénovation (revêtement neuf, blocs de bitume, verrières, …), de nombreux big bags étaient entreposés à proximité du chantier. Leur contenu était cohérent avec la méthodologie de tri. Les inspecteurs ont souhaité connaître les exigences relatives à la masse maximum tolérée sur la toiture. Un nombre de big bags maximum cumulé aux fournitures ne semble pas avoir été fixé. En revanche, vous avez indiqué qu'une évacuation des déchets produits par le chantier est prévue de façon hebdomadaire. Le jour de l'inspection, cette évacuation n'avait pas cependant été réalisée selon la période définie.

B.5 L'ASN vous demande de lui apporter les éléments justifiant la tenue de la toiture des salles des machines dans les conditions normales de réalisation de ce chantier de rénovation.

## C.  Observations

C.1 Les inspecteurs ont constaté que, sur l'aire TFA, un extincteur sur roue à poudre avait été remplacé par quatre petits extincteurs. L'affiche indiquant qu'il s'agissait de mesures compensatoires était très endommagée.

* **
Je vous demande de me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Bordeaux, signé Bertrand FREMAUX