DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Division de Marseille N. Réf. : DSNR Marseille / 1629 / 2004 Marseille, le 7 janvier 2005 Madame le D irecteur du CE A/ CADARACH E
13108 SAIN T PAUL-LE Z -DURAN CE CEDEX
OBJET : - Contrôle des installations nucléaires de base.

- CEA/ CADARACHE / SURA - INB 24 et PHEBUS - INB 92. - Inspection n° INS-2004-CEACAD-0027. - thèmes : incendie.

Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 10 décembre 2004 aux installations SURA et PHEBUS sur le thème "incendie".

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection.

L'inspection du 10 décembre 2004 a été consacrée à l'examen de la prise en compte du risque incendie.

En particulier les inspecteurs se sont attachés aux mises en conformité demandées dans les précédentes visites sur le même thème.

Au vu de cet examen par échantillonnage, le niveau d'organisation est apparu très satisfaisant.

## A . Demandes D'Actions Correctives.

La mise en œuvre de la note DCS/ SHST/ 01 272 du 8 mars 2001 relative à la maintenance des portes coupe feu n'est toujours pas réalisée. Un point "zéro" a été effectué sur une majorité des installations du 6 7 - 6 9 , A v e n u e d u P r a d o 1 3 2 8 6 M a r s e i l l e C e d e x 6 www.asn.gouv.fr centre, mais les travaux nécessaires n'ont pas été réalisés et les contrats de maintenance ne sont pas encore établis.

En ce qui concerne SURA, les travaux ont été demandés le 02 octobre 2002 et une fiche de non conformité a été établie le 02 décembre 2002 , à ce jour seule une relance vers la société MACATISS, société pressentie pour effectuer les travaux, a été faite.

En ce qui concerne PHEBUS, le point "zéro" a été effectué en juillet 2004, mais le rapport n'a pu être présenté aux inspecteurs.

## 1. Je Vous Demande De Me Faire Connaître Quelles Mesures Vous Envisagez De Prendre Pour Accélérer La Mise En Conformité De Ces Portes Coupe Feu.

Il a été remarqué un nombre insuffisant d'extincteurs dans les bâtiments réacteurs des deux installations.

De plus, et compte tenu notamment des travaux à CABRI, leurs catégories ne couvrent pas nécessairement les risques potentiels.

## 2. Je Vous Demande De Réexaminer La Situation Et De Prévoir Un Nombre D'Extincteurs Supérieur À La Situation Actuelle, Avec Une Correspondance Aux Risques Potentiels.

En ce qui concerne les consignes de sécurité, il a été noté que dans une situation d'alerte au feu arrivant à la salle de conduite par un appel téléphonique, la formation locale de sécurité ( FLS) n'est avertie qu'après une confirmation du feu par l'équipe locale de protection incendie (ELPI).

## 3. Je Vous Demande De Réviser Cette Procédure En Conséquence.

Les consignes particulières d'interventions doivent être réexaminées par l'installation et la FLS, a minima une fois par an. Or sur l'installation PHEBUS cette opération n'a plus été réalisée depuis juin 2000.

4. Je vous demande d'engager sans délai l'organisation de cette révision.

## B. Compléments D'Information

Lors de la visite terrain, les inspecteurs ont constaté que de nombreuses armoires électriques n'étaient pas fermées à clés.

5. Je vous demande de me faire connaître quelles mesures vous envisagez de prendre pour que cet état de fait ne perdure.

Au niveau moins 8 du bâtiment réacteur de PHEBUS, sont installées plusieurs armoires contenant un potentiel calorifique important, dû à des stockages de produits divers largement supérieur au besoin.

6. Je vous demande de m'indiquer quelle organisation vous allez mettre en place pour maîtriser ces dérives.

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 28 février 2005. Pour les engagements que vous seriez amenée à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la D ivision des contrôles Techniques, de la sûreté N ucléaire, et de la Radioprotection.

Signé par David LAN DIER