Strasbourg, le 7 novembre 2005 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production délectricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°INS-2005-EDFCAT-0023 du 06/10/2005 Thème : Exposition des intervenants Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 6 octobre 2005 au centre nucléaire de production délectricité de Cattenom sur le thème «Exposition des intervenants ». Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 6 octobre 2005 portait sur le thème « Exposition des intervenants ». Les inspecteurs ont abordé les thèmes de lorganisation de la radioprotection, la dosimétrie passive et active du personnel, les évaluations dosimétriques prévisionnelles, le principe doptimisation et lexamen de chantiers. Les inspecteurs ont noté une forte implication du service prévention des risques (SPR) dans le processus doptimisation. Toutefois, ils estiment que lengagement des autres services dans le processus doptimisation de la radioprotection nest pas suffisamment développé. Dautre part, les inspecteurs ont relevé que les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) faisaient référence à des textes réglementaires abrogés. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Lors de linspection du 6 octobre 2005, le CNPE de Cattenom précise quil délivre des films de dosimétrie passive à des agents intérimaires sous couvert du référentiel radioprotection du parc en exploitation (chapitre comptabilisation des doses et système dinformation indice 1). Cette attribution est également couverte par un protocole qui na pas pu être présenté aux inspecteurs. Or, larticle R 213-74 du code du travail demande au chef détablissement de prendre « les mesures générales et techniques, notamment en matière dorganisation du travail et des conditions de travail, nécessaires pour assurer la 1, rue Pierre Montet 67082 Strasbourg Cedex

# Direction Régionale De Lindustrie De La Recherche Et De Lenvironnement De Lorraine Division De Strasbourg

prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles susceptibles dêtre causés par lexposition aux rayonnements ionisants». 

Demande n°A.1 : Je vous demande de me préciser dans quelle mesure le CNPE de Cattenom se substitue à lobligation de l*employeur pour lattribution de film dosimétrique au personnel* intérimaire. Vous me transmettrez également une copie du protocole en question. 

Lors de linspection, le CNPE nous a fait part de la perte du film de dosimétrie passive dun agent EDF, qui a été retrouvé par la suite sous une vanne du circuit de refroidissement à larrêt (RRA). Dans ce cas, lestimation de la dosimétrie passive est donnée par la valeur relevée par le dosimètre opérationnel. Après consultation du classeur tenu par le SPR et relevant les différents problèmes rencontrés sur les films de dosimétrie passive, cet évènement ny est pas relaté. Demande n°A.2 : *Je vous demande de mettre en place un système garantissant la traçabilité des* écarts observés sur les films de dosimétrie passive ainsi que sur les corrections de dosimétrie. Les inspecteurs ont consulté les évaluations dosimétriques prévisionnelles (EDP) relatives aux chantiers : contrôles du couple sur tape GV 043 boite chaude » et « retrait dun corps migrant de la boite à eau BF GV 043 » correspondant aux fiches N3 050454 et N305001 présentées au comité ALARA. Les différentes stratégies permettant daboutir à une optimisation de la dosimétrie ny sont pas mentionnées. Demande n°A3 : Je vous demande de formaliser les différentes stratégies étudiées lors du passage en comité ALARA pour garantir loptimisation de la dosimétrie et sa traçabilité. Lexamen des EDP de niveau 1 a montré que les écarts entre les dosimétries prévisionnelles collectives et individuelles, et les dosimétries effectives ne sont pas systématiquement analysés par les chargés daffaires alors que le document prévoit déventuelles remarques. Demande n°A4 : Je vous demande d*améliorer le suivi des EDP de niveau 1 par les chargés daffaires.* Les CCTP D5320/NT/PR/602080 et D5320/NT/PR/602039 examinés par les inspecteurs faisaient référence au décret du 24 décembre 98 en ce qui concerne la dosimétrie. Ce décret est abrogé par le décret 03-296 du 31 mars 2003 Demande n°A5 : Je vous demande de mettre à jour les CCTP en question et de vérifier les autres CCTP pour lesquels cette réglementation s*applique.* 

## B. Compléments Dinformation

Lors de linspection, le médecin du travail précisait quil était difficile de suivre la dosimétrie active des agents EDF du site travaillant momentanément hors du site. Demande n°B1 : Je vous demande de définir les modalités du suivi de la dosimétrie active des agents du CNPE travaillant momentanément sur dautres sites. Vous me transmettrez la procédure associée. Lutilisation du logiciel BRHM ne permet plus à ce jour de comparer automatiquement ladéquation entre la dosimétrie opérationnelle et la dosimétrie passive par le médecin du travail. 

Demande n°B2 : *Je vous demande de me préciser léchéance fixée pour retrouver un système* efficace. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser pour chacun léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma parfaite considération. 

Pour le directeur régional Le chef de division 

## Signé Par

Guillaume Wack 