# Direction Régionale De Lindustrie De La Recherche Et De Lenvironnement De Lorraine Division De Strasbourg Nuc.Xl.Xl.2006.1054

Strasbourg, le 31 juillet 2006 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production délectricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°INS-2006-EDFCAT-0021 du 05/07/2006 Thème « le système APG » Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 5 juillet 2006 au centre nucléaire de production délectricité de Cattenom sur le thème « système de purge des générateurs de vapeur (APG) ». Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 5 juillet 2006 sur le CNPE de Cattenom était consacrée à la maintenance et à lexploitation du système de purge des générateurs de vapeur (APG). 

Les inspecteurs ont vérifié la mise en uvre par le CNPE des programmes de base de maintenance préventive (PBMP) et des essais périodiques (EP) prévus au chapitre IX des règles générales dexploitation (RGE). Ils ont ensuite examiné certains comptes rendus dévénements et écarts survenus sur le système APG ces dernières années. Les inspecteurs ont également analysé la prise en compte par le CNPE de la disposition transitoire (DT) 171, document précisant les dispositions de conduite à mettre en place afin de limiter les risques de rétro-vidange des générateurs de vapeur (mouvements deau entre générateurs de vapeur) lorsque le système APG fonctionne à faible débit. Linspection sest achevée sur une visite de terrain, en salle de commande et au bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) du réacteur n°3. 

Au vu de ces examens, la maintenance et lexploitation du système APG semblent globalement satisfaisante. Le CNPE fait preuve dun réel esprit dinitiative dans la mise en uvre de la DT 171 et dans ses efforts visant à faire profiter EDF Parc de ces actions. Cependant, les inspecteurs ont constaté que les critères utilisés lors des essais périodiques sur le temps de manuvre des organes disolement manquaient de précision et ont demandé au CNPE de justifier leur validité. Enfin, une observation notable a également été formulée sur la gestion de déchets présents dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires du réacteur n°3. 

## A. Demandes Dactions Correctives Propreté Des Locaux  Gestion Des Déchets

Les inspecteurs ont constaté que des améliorations dans la gestion des déchets étaient à réaliser. 

Ainsi, les inspecteurs ont constaté lors de leur passage dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires du réacteur n°3, couloir 0m, la présence de nombreux déchets en attente dévacuation. La plupart de ces déchets avaient été générés lors de larrêt pour simple rechargement n°13, terminé depuis le 21 avril 2005. Ainsi, étaient entreposés dans ce couloir : des sacs de calorifuges, 12 fûts de mousse de plomb notés CMR, 3 conteneurs métalliques débordant de déchets divers mais à fort débit de dose compris entre 25 µSv/h et 2 mSv/h. Des manchettes de tuyauterie PTR étaient vinylées et posées à terre, un sac de déchet était déchiré. De plus, dans le local des échangeurs APG 111 RF et APG 011 RF numéroté NB 532, du matériel a été laissé sur place depuis la dernière intervention. Ainsi, les inspecteurs ont constaté la présence dun compresseur dair RCK 021 BA, de 5 rouleaux de calorifuges neufs et de matériels déchantillonnage du service « essai ». Cette situation est contraire à larrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base, notamment à larticle 42, titre V « Les matériaux, les aménagements intérieurs et les équipements des installations sont choisis et mis en place de façon à limiter les charges calorifiques, les risques de départ de feu, la propagation de l'incendie et la production de fumées opaques, toxiques ou corrosives. [...] Les charges calorifiques font l'objet d'un suivi permettant de s'assurer en permanence que les quantités maximales prévues à la conception, par nature de combustible, ne sont pas dépassées. » Demande n° A.1 : *Je vous demande de veiller à lévacuation des déchets après les arrêts de réacteur.* Ils doivent être évacués selon les filières appropriées au fur et à mesure quils sont générés et ainsi éviter lengorgement despaces peu adaptés à laccumulation de charges calorifiques.

## Essais Périodiques  Mesure Du Temps De Manuvre Des Organes De Robinetterie

La méthode de surveillance du temps de manuvre des organes de robinetterie lors des essais périodiques manque de précision et nest pas justifiée. Les inspecteurs ont ainsi pu noter que la vanne 3 APG 27 VL avait été jugée conforme malgré des temps de manuvre de 1,6 seconde et 1,9 seconde (respectivement lors dun EP RPR 33 et dun EP RIS 81) alors que son critère de temps de manuvre limite semble être de 1,2 seconde. Cette décision a été prise en accord avec la fiche damendement aux RGE « EPP 103 » qui autorise à dépasser ce critère limite de trois secondes, arguant du manque de précision de la mesure. La mise en uvre de cette fiche damendement nécessite des justifications et une détermination précise de son domaine de validité, notamment vis-à-vis dorganes de robinetterie dont les temps de manuvre sont de quelques secondes. 

Il est apparu également que le critère limite utilisé pour juger de la réussite ou non de lessai de temps de manuvre des organes de robinetterie nétait pas toujours précisé clairement. Dans les documents relatifs aux essais périodiques (EP) étudiés par les inspecteurs, il apparaît en effet deux temps : le « Temps de Manuvre Réel » (TMR) et le « Temps Trop Long dExécution » (TTLE) ( avec TTLE = 1,2 x TMR ). 

Ceci a conduit à une erreur lors de lEP RPR 33 du 09/08/05, où une confusion entre TMR et TTLE à probablement conduit à appliquer deux fois le facteur de « 1,2 » au TMR de la vanne APG 27 VL 
(1 seconde), ce qui donnait un critère de 1,44 seconde au lieu de 1,2 seconde. La rédaction de cette gamme semble sur ce sujet particulièrement équivoque. 

Demande n° A.2 : *Je vous demande :* 
- de me justifier que la mise en uvre de la fiche damendement aux RGE « EPP 103 » ne remet pas en cause la validité des essais périodiques prévus au chapitre IX des RGE et, plus généralement, la démonstration de sûreté de linstallation ; 
- de préciser le domaine de validité de la fiche damendement aux RGE « EPP 103 », en particulier dans le cadre de quels essais périodiques et pour quels organes de robinetterie elle peut être utilisée ; 
- de préciser sans ambiguïté dans vos documents opérationnels relatifs aux essais périodiques le critère limite à comparer à la mesure du temps de manuvre des organes de robinetterie ; 
- de mindiquer les actions que vous allez mettre en uvre concernant de la vanne 3 APG 27 VL, 
dont le temps de man*uvre est trop élevé selon le critère des essais périodiques RPR 33 et RIS* 
81. 
Accès des inspecteurs et des agents de lIRSN en zone contrôlée Un inspecteur de lASN ainsi quun agent de lIRSN nont pas pu entrer en zone contrôlée (ZC), le système informatique du CNPE refusant laccès aux personnes nayant pas réalisé un examen anthropogammamétrique sur le site. Daprès les explications du CNPE, une manipulation informatique aurait dû être faite au moment de la remise du badge pour palier à cette restriction. Demande n° A.3 : Je vous demande de mettre en place les dispositions nécessaires afin dassurer, dans le respect des conditions réglementaires prévues par le code du travail, laccès de la zone contrôlée aux inspecteurs de lASN et aux agents de l*IRSN qui les accompagnent.* 

## B. Compléments Dinformation Événements Et Écarts Relatifs Au Système Apg

Lors de létude des différents événements et écarts survenus sur le système APG, les inspecteurs ont tout particulièrement relevé : 
- un problème dergonomie sur une gamme dessai, qui a conduit à une mauvaise manipulation dun opérateur et à une indisponibilité du système APG ; 
- la sensibilité à la fissuration de la liaison bimétallique (LBM) en aval de la vanne APG 88 VL. 

La vanne APG 88 VL est un organe non important pour la sûreté (IPS), mais qui présente un risque « pression » important alors même quelle est potentiellement soumise à différents modes de dégradation comme la fatigue thermique et/ou vibratoire ainsi quau phénomène de corrosion-érosion. La présence dune LBM entre cette vanne et la tuyauterie en aval est par ailleurs un facteur de risque supplémentaire. Demande n° B.1 : Je vous demande de minformer de létat des mesures correctives mises en place à la suite de lévènement « erreur dans pose de strapp  *isolement APG » qui sest produit sur la* tranche 4 le 25/01/2005 ; Demande n° B.2 : *Je vous demande de mindiquer la manière dont le Service dInspection Reconnu* (SIR) du CNPE a pris en compte le retour dexpérience de fissuration sur la soudure de type LBM en aval de la vanne APG 88 VL. 

## Fuites Sur La Vanne 3 Apg 21 Vl

Les inspecteurs ont noté en salle de commande que la vanne 3 APG 21 VL était inétanche, contraignant le CNPE à modifier provisoirement les dispositions de conduite du système APG afin de limiter le nombre de manuvres de cette vanne. 

Demande n° B.3 : *Je vous demande :* - *de me transmettre une analyse des conséquences de la fuite de la vanne 3 APG 21 VL et des* modifications sur la conduite qui en découlent, sur les règles de conduite du système APG et sur la sûreté de linstallation ; 
- *de définir des critères de suivi de lévolution de cette fuite et de prévoir les actions à mettre en* 
*uvre en cas de dérive.* 

## Modification Pnxx 3512

Les inspecteurs ont demandé des précisions sur la raison du report de la modification PNXX 3512 sur la tranche 1. Ces informations nont pu être apportées de manière satisfaisante en séance malgré leur inscription à lordre du jour. Demande n° B.4 : Je vous demande de me fournir le détail des raisons qui vous ont amené à reporter au prochain arrêt la modification PNXX 3512 sur le réacteur 1, ainsi quune analyse des conséquences sur son exploitation.

C.Observations Pas dobservation. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser pour chacun léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma parfaite considération. 

Pour le directeur régional Le chef de division SIGNÉ PAR 
Guillaume WACK 