DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHÔNE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : 04/0654 Monsieur le Directeur CNPE DE SAINT-ALBAN ST MAURICE
BP 31 38550 ST MAURICE L'EXIL Lyon, le 09 juillet 2004 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Saint-Alban - Site (INB n° 119/120) Inspection n° 2004-EDFSAL-007 Agressions externes Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 25 juin 2004 sur le CNPE de Saint Alban sur le thème des agressions externes. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 25 juin 2004 a permis de faire le point sur les moyens techniques et organisationnels mis en place sur le site vis-à-vis des risques d'agressions externes et plus particulièrement pour prendre en compte le retour d'expérience de la canicule et du faible débit des cours d'eau de 2003. Les documents consultés relatifs à la gestion d'une situation de canicule ou bien d'étiage sévère du Rhône étaient de qualité inégale et globalement non satisfaisante. La mise en œuvre des consignes opérationnelles de gestion d'une situation de canicule ou bien d'étiage sévère, demandée au 1er juin 2004 par les services centraux d'EDF, n'était pas effective au moment de l'inspection. Ce point a fait l'objet de trois constats.

De plus, les actions préventives demandées par les services centraux d'EDF visant à contrôler les systèmes les plus sensibles n'étaient pas réalisées pour leur majorité au moment de l'inspection. Le manque de réactivité du site sur ce dernier point a fait l'objet d'un constat supplémentaire.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Dans le cadre de la prise en compte du retour d'expérience des fortes températures et du faible débit des cours d'eau observés au cours de l'été 2003, les services centraux d'EDF ont émis des prescriptions applicables dès le 1er juin 2004 sur l'ensemble du parc électronucléaire (les sites situés en bord de mer ne sont pas concernés) sous forme de demande particulière (DP 175 et 180) ou bien de règle particulière de conduite (RPC 'Grand Chaud' et RPC 'Etiage').

En premier lieu, je note que le CNPE indique qu'il n'a rencontré aucun problème particulier au cours de l'été 2003 et ne possède pas à ce jour une formalisation particulière du retour d'expérience 2003.

La DP 175 n'a pas pu être déclinée, les 2 tranches de Saint Alban n'ayant pas eu d'arrêt programmé depuis la parution de cette DP. La DP 180 n'a pas été déclinée dans sa totalité par le CNPE.

1. Je vous demande de la décliner sous 15 jours.

A ce jour, le site ne possède pas de note d'organisation générale claire et de bonne qualité rédactionnelle lui permettant la gestion d'une situation de canicule ou bien d'étiage sévère du Rhône, faisant appel aux différentes consignes relatives à ces problématiques applicables à ce jour sur le site.

## 2. Je Vous Demande De Rédiger Une Note Générale De Gestion Des Risques De Canicule Et D'Étiage Sévère Du Rhône Sous 15 Jours Et De Me La Transmettre À La Même Échéance.

Lors de l'inspection, la déclinaison de la RPC "grand chaud" avait été réalisée (consigne S8) mais n'était pas mise en œuvre. De plus, la version consultée comportait des erreurs nécessitant une nouvelle lecture et retardant ainsi sa mise en œuvre.

3. Je vous demande de mettre en œuvre la consigne S8 sous 15 jours et de me la

## Transmettre À La Même Échéance.

La RPC "grand chaud" se base, en phase de veille sur une prévision météo à J et J+4.

## 4. Je Vous Demande De Mettre Les Moyens Nécessaires Pour Vous Doter D'Une Telle Prévision.

Lors de l'inspection, la déclinaison de la RPC "étiage" n'était pas débutée, les pilotes du projet estimant initialement que le site de Saint Alban n'était pas concerné par cette RPC. Je note cependant que le CNPE possède une autre consigne de gestion d'une situation d'étiage en raison de l'envasement important du canal d'amenée.

Je vous demande, sous 15 jours :
5. De m'indiquer l'échéance de mise en œuvre de la consigne qui déclinera la RPC
"étiage" émise par les services centraux EDF.

6. D'identifier les écarts entre vos consignes actuellement d'application sur le CNPE
avec la RPC "étiage".

## B. Compléments D'Information

Les RPC sont des prescriptions émises par les services centraux EDF, non approuvées par la DGSNR. La gestion et l'application de ce type de document demandent une attention particulière dont les grands principes sont notamment énoncés dans la directive EDF DI 001. La consultation des Fiches d'Action Prescription (FAP) des RPC "grand chaud" et "étiage" a permis de vérifier que les RPC avaient été transmises aux sites par les services centraux d'EDF, que l'échéance du 1er juin 2004 était connue, mais que les échéances de déclinaison de ces documents a été volontairement portée à fin juin.

La déclinaison de ces RPC est un écart par rapport aux demandes des services centraux d'EDF et pose ainsi la question de l'utilité d'un tel outil de suivi des prescriptions émises par les services centraux d'EDF.

De plus, la consultation de la FAP relative à la DT 171, non signée et dont le contenu et les échéances étaient modifiées par rapport à celles proposées par les services centraux EDF, a également montré les faiblesses de cet outil.

7. Je vous demande de clarifier ce problème d'organisation et, sur la base des conclusions, de proposer une modification de votre organisation actuelle et notamment des axes d'amélioration concrets de la gestion des prescriptions du parc.

## Le Critère De Température D'Entrée En Phase De Vigilance A Été Fixé À 33 °C Par Le Cnpe, Contrairement À 31 °C Pour Le Cnpe De Nogent Et De Belleville. 8. Je Vous Demande De M'Indiquer Les Raisons Qui Ont Motivé Le Choix De La Valeur De Ce Critère De Température.

Par ailleurs, je souligne que le critère de température de 33°C a été atteint sur le CNPE les 8, 9 et 10 juin 2004, sans qu'aucune action ne soit entreprise. Je note que vous avez décidé de n'installer aucune parade sur le CNPE et je remarque que vous avez décidé de ne pas doter les tranches de groupes froids dans les locaux DVD situés au-dessus des locaux abritant les diesels. Je souligne que cette parade fait l'objet d'une recommandation dans la RPC 'Grand chaud' et que le CNPE de Nogent a décidé de l'intégrer.

## 9. Je Vous Demande De Me Justifier Ce Choix.

Les spécifications techniques d'exploitation (STE) précisent les températures maximales qui peuvent être atteintes dans le BR. La température moyenne du BR est calculée via les différentes sondes SEXTEN situées dans le bâtiment réacteur. Cependant, cette température moyenne n'est pas associée à une alarme en salle de commande et n'est vérifiée généralement que quelques fois dans la journée alors que les STE imposent un repli sous une heure.

10. Je vous demande de me préciser la fréquence de contrôle de la température moyenne du BR via les données SEXTEN. Vous veillerez également à me communiquer les contrôles qui sont effectués sur ces sondes ainsi que leur incertitude de mesure.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation l'adjoint au chef de division Signé par Patrick HEMAR
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