DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHÔNE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : 04/0506 Monsieur le directeur EDF - CNPE du TRICASTIN BP 9 26130 - SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
Lyon, le 03 juin 2004 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base EDF - CNPE du Tricastin (INB n° 87/88) Inspection n°INS-2004-EDFTRI-0001 Thème : « maintenance et exploitation des systèmes de sauvegarde RIS-EAS »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 13 mai 2004 au centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin sur le thème « maintenance et exploitation des systèmes d'injection de sécurité et d'aspersion de l'enceinte (RIS/EAS) ». Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 13 mai 2004 avait pour objectif de vérifier, par sondage, la bonne application de programmes de contrôle tant au niveau des essais périodiques qu'au niveau de la maintenance des systèmes de sauvegarde RIS-EAS. Les inspecteurs se sont attachés à examiner des exemples concrets de dossiers d'intervention et de gammes d'essais périodiques. Les locaux accessibles RIS-EAS de la tranche 4 ont également été inspectés. Il ressort de cette inspection que la gestion de ce thème par le CNPE est satisfaisante. Il n'a pas été dressé de constat notable au cours de l'inspection. L'état des locaux et les résultats des essais périodiques examinés sont apparus globalement satisfaisants.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté en examinant l'essai périodique EP 10 RIS 041 VD2 réalisé en 2004 sur la tranche 4, que la référence à l'appareil de mesure utilisé ne figurait pas dans la gamme renseignée et que les courbes d'enregistrement de pression ne figuraient pas en annexe malgré une demande explicite.

1. Je vous demande de me faire part de votre réflexion sur ce point et de me communiquer les mesures que vous comptez prendre pour que les gammes soient totalement renseignées par les équipes de conduite et que les courbes d'enregistrement soient systématiquement jointes aux dossiers.

2. Je vous demande de vérifier la bonne réalisation de cet essai et de m'en rendre compte.

En examinant plusieurs essais périodiques concernant le contrôle des débits de soufflage des ventilateurs des locaux des moteurs EAS et RIS ISBP (Injection de Sécurité Basse Pression), les inspecteurs ont constaté que les gammes ne prenaient plus en compte l'incertitude du capteur de mesure pour déterminer si le débit respecte le critère A des règles générales d'exploitation (RGE) de 10 %.

Au cours de l'inspection, vous avez fait part aux inspecteurs que vous vous appuyez sur un courrier du service central UNIPE du 2 avril 2002 qui déclarait au CNPE de Saint-Laurent que l'incertitude du capteur correspond au critère de 10 % des RGE et que cette position vous avait encore été récemment confirmée par échange de couriels, à condition d'assurer un suivi de tendances.

Les inspecteurs ont constaté en examinant l'essai périodique du 9 février 2002 sur la tranche 3, que si vous aviez utilisé l'incertitude du capteur auparavant appliquée, le débit du ventilateur 3 DVS 002 ZV aurait été inférieur au critère A des RGE.

3. Je vous demande de justifier la non prise en compte de l'incertitude du capteur de mesure pour vérifier le critère A des RGE, de me démontrer que le ventilateur cité a un débit suffisant au sens des RGE et le cas échéant de me faire part des mesures que vous comptez prendre pour garantir le respect des règles.

En examinant plusieurs essais périodiques récemment réalisés concernant les systèmes RIS et EAS, les inspecteurs ont constaté que les gammes demandent aux opérateurs de vérifier que le niveau des puisards est compris entre le niveau de référence et le niveau de référence plus 5 cm.

Ceci est contraire à la règle d'essai qui précise que le niveau du puisard doit être compris entre le niveau de référence et le niveau de référence moins 5 cm.

Au cours de l'inspection, vous avez fait part aux inspecteurs que vous aviez décidé de modifier les gammes pour prendre en compte le retour d'expérience de l'événement significatif du 12 octobre 2003 qui avait conduit à trop vidanger un puisard.

4. Je vous demande de me confirmer votre position de ne pas vidanger les puisards si le niveau est trouvé supérieur au niveau de référence - dans une limite de 5 cm - et le cas échéant de soumettre à l'Autorité de sûreté nucléaire le traitement apporté à cet écart au chapitre IX des règles générales d'exploitation.

En examinant le plan qualité de la visite complète de la pompe ISBP 002 voie B réalisée en 1999, les inspecteurs ont constaté qu'une gamme a été rajoutée à la main sans qu'aucune explication ne figure dans la case observation.

5. Je vous demande de vérifier le bien fondé de ce rajout et de me communiquer les mesures que vous comptez prendre pour améliorer la traçabilité de vos documents sous assurance qualité.
En visitant les locaux RIS et EAS dans le BAN 8 (bâtiment des auxiliaires nucléaires), les inspecteurs ont constaté que des gaines promindus étaient entreposées en vrac et que plusieurs sauts de zone étaient incorrectement balisés (pancartes mal placées ou à l'envers).

6. Je vous demande de me communiquer les mesures que vous comptez prendre pour apporter plus de rigueur dans la tenue de vos locaux.

## B. Compléments D'Information

En visitant les locaux RIS et EAS dans le BAN 8, les inspecteurs ont constaté la présence d'étiquettes de défaut matériel dont certaines datent de deux ans ou plus.

7. Je vous demande de me communiquer les mesures que vous comptez prendre pour améliorer les délais de correction.

En visitant les locaux RIS et EAS dans le BAN 8, les inspecteurs ont constaté que le capteur 4 RIS
37 LD présentait une cristallisation d'acide borique.

8. Je vous demande de m'indiquer si ces points avaient été identifiés par vos équipes de surveillance et les suites que vous allez donner à ce constat.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que vous intégrerez l'amendement RIS 22 approuvé par l'Autorité de sûreté nucléaire en octobre 2004. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation L'Adjoint Au Chef De Division Signé Par

Christian PIGNOL