DIVISION DE STRASBOURG 
 
Strasbourg, le 5 janvier 2015 N/Réf. : CODEP-STR-2015-000544 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM 
N/Réf. dossier : INSSN-STR-2014-0193 
 
 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Fessenheim Inspection du 15 décembre 2014 Thème « Maintenance » Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 596-1 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 15 décembre 2014 au centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim sur le thème « Maintenance ». Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 15 décembre 2014 portait sur le thème « Maintenance ». Elle avait pour objectif de contrôler le respect des programmes de base de maintenance préventive. 

Les inspecteurs ont contrôlé l'intégration du référentiel national dans le référentiel local relatif à la maintenance préventive. Ils ont examiné des écarts identifiés par l'exploitant dans l'application des programmes de maintenance. Ils ont contrôlé le respect des programmes de base de maintenance préventive lors de l'épreuve hydraulique décennale des circuits secondaires principaux du réacteur n°1 en 2013. Au cours de cette inspection, les inspecteurs n'ont pas mis en évidence d'écart relatif à l'intégration du référentiel national de maintenance préventive. Néanmoins, plusieurs demandes relatives au respect du référentiel sont formulées. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Traitement Des Écarts

L'article 2.6.3 du chapitre VI relatif à la gestion des écarts du titre II de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base prévoit que : « L'exploitant s'assure, dans des délais adaptés aux enjeux, du traitement des écarts… ».

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont consulté la fiche d'écart n°3644, créée le 12 mars 2007, relative à la non réalisation de l'activité de maintenance décennale suivante : « Vérification de l'absence de colmatage par de la boue séchée des sprinkleurs fermés situés en point bas de chaque ligne d'aspersion » à l'huilerie. Cet écart n'a fait l'objet d'un traitement de votre part qu'à la suite de l'inspection réalisée le 16 juillet 2014 sur le thème « Incendie et Explosion ». Par ailleurs, depuis 2009, ces contrôles sont prescrits par le programme de base de maintenance préventive des matériels constituant le réseau de protection incendie référencé PB 900-JPX-02 ind.0 du 13 janvier 2009. 

Demande n°A.1 : Je vous demande de me justifier le délai de traitement de cet écart et de me présenter plus largement les actions mises en œuvre pour vous assurer du traitement, dans des délais appropriés, des écarts détectés. 

## Programmes De Base De Maintenance

La règle nationale de maintenance relative à la requalification décennale réglementaire des circuits secondaires principaux référencée RNM - CSP - AM 450 - 02 du 27 janvier 2012 prescrit qu'« A la fin du palier d'épreuve pour les générateurs de vapeur partiellement décalorifugés, on observe les zones décalorifugées situées en dessous des zones où le calorifuge reste en place, afin de vérifier l'absence de coulures ». Le dossier de l'épreuve hydraulique des circuits secondaires principaux du réacteur n°1 réalisée en 2013 ne formalisait pas le résultat des contrôles à réaliser sur les générateurs de vapeur à la fin du palier d'épreuve. 

Demande n°A.2 : Je vous demande de vous assurer, lors des prochaines épreuves hydrauliques des circuits secondaires principaux, que le dossier d'épreuve hydraulique formalise la prise en compte de cette exigence. 

L'article 2.5.1 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base prévoit que : « Les éléments importants pour la protection font l'objet d'une qualification, proportionnée aux enjeux, [...] Des dispositions de contrôle et de maintenance permettent d'assurer la pérennité de cette qualification aussi longtemps que celle-ci est nécessaire ».

Lors de l'inspection, vos services ont indiqué que la situation dont vous aviez fait état dans votre réponse à la lettre de suites de l'inspection réalisée le 25 octobre 2010 sur le thème « Maintenance et exploitation » était inchangée : Le programme de maintenance des relais RE 3000 présents dans les tableaux électriques est toujours en cours de définition. Aujourd'hui, ces équipements sont contrôlés dans le cadre des essais périodiques prévus par les règles générales d'exploitation. 

Demande n°A.3 : Je vous demande de me justifier le délai de mise en place du programme de maintenance des relais RE 3000 et de vous engager sur une échéance de mise en œuvre. 

Le programme de maintenance relatif au réseau de protection Incendie « PB 900-JPX-02-00 » du 13 janvier 2009 prévoit, sur les robinets d'isolement des systèmes d'aspersion à buses, la vérification de « la circulation de l'eau à l'ouverture du robinet ». 

Lors de l'inspection, vos services n'ont pas été en mesure d'expliciter les commentaires suivants « Ne peut être réalisé, pas d'isolement possible » ou « Non réalisé nécessite un rinçage » figurant dans l'analyse d'exhaustivité, document permettant de justifier la prise en compte exhaustive des exigences du programme de maintenance relatif à certains de ces robinets. Ce programme de maintenance n'a fait l'objet d'aucune demande de dérogation à vos services centraux. 

Demande n°A.4 : Compte tenu des mentions figurant dans l'analyse d'exhaustivité, je vous demande de me justifier l'absence d'écart dans la mise en œuvre des contrôles prévus par le programme de maintenance relatif au réseau de protection Incendie « PB 900-JPX-02-00 » sur les robinets d'isolement des systèmes d'aspersion à buses. 

## B. Compléments D'Information Référentiel

La doctrine de maintenance des tuyauteries véhiculant des fluides « Toxiques, Radioactifs, Inflammables, Corrosifs ou Explosifs » du 6 octobre 2011 demande de vérifier, au moins une fois, la densité utilisée pour les capteurs de niveau du type poire Flyght avec celle du fluide présent. Lors de l'inspection, vos services ont indiqué que vous n'êtes pas concerné par ces contrôles, qui par ailleurs ne sont pas repris dans le programme local de maintenance préventive référencé PLFSAM811-14 déclinant les exigences de cette doctrine. 

Demande n°B.1: Je vous demande de me préciser les raisons pour lesquelles ces contrôles ont été prescrits et celles justifiant que vous n'êtes pas concerné. 

Programmes de base de maintenance relatifs à l'épreuve hydraulique des circuits secondaires principaux La règle nationale de maintenance relative à la requalification décennale réglementaire des circuits secondaires principaux référencée RNM - CSP - AM 450 - 02 du 27 janvier 2012 prescrit : 
- Pour les tuyauteries, de décalorifuger : 
o « L'ensemble des zones qui font l'objet d'un suivi demandé par une Fiche de Suivi d'Indication » en prescription P8 ; 
o « Les tronçons protégés » en prescription P10 ; 
- De « respecter la température minimale d'épreuve des vannes d'isolement vapeur définie dans la note UTO D4507-
SIS 05/0913 ind.0 du 13/07/2005 », en prescription P16. 

Lors de l'inspection, vos services n'ont pas été en mesure de présenter les éléments permettant de justifier du respect de ces prescriptions lors de l'épreuve hydraulique des circuits secondaires principaux du réacteur n°1 en 2013. 

Demande n°B.2.a : Afin de démontrer la conformité à la prescription P8, je vous demande de me transmettre les éléments permettant de justifier du décalorifugeage des zones qui font l'objet d'un suivi demandé par une Fiche de Suivi d'Indication et n'ayant pas fait l'objet d'un contrôle en 2013 lors de l'épreuve hydraulique des circuits secondaires principaux du réacteur n°1.

Demande n°B.2.b : Je vous demande de me transmettre les éléments permettant de justifier du respect des prescriptions P10 et P16, lors de l'épreuve hydraulique des circuits secondaires principaux du réacteur n°1 en 2013. 

Le programme de maintenance relatif à la robinetterie et aux soupapes « PB 900 - AM 050 - 04 - 02 » du 6 août 2008 prescrit des activités de maintenance préventive à réaliser en amont d'une épreuve hydraulique des circuits secondaires principaux. 

Le programme de maintenance préventive relatif aux tuyauteries « PB 900 - AM 450 - 04 - 02 » du 21 octobre 2008 prescrit, en amont d'une épreuve hydraulique des circuits secondaires principaux, les contrôles des zones suivantes repérées : 
- Repère 2, sur les tuyauteries principales du circuit ANG à l'intérieur du bâtiment réacteur BR ; - Repère 1, sur les tuyauteries principales du circuit ASG ; 
- Repère 13, sur les tuyauteries principales du circuit VVP à l'extérieur du bâtiment réacteur. 

Lors de l'inspection, vos services n'ont pas été en mesure de présenter les éléments attestant de la réalisation des contrôles mentionnés dans les programmes de maintenance préventive « PB 900 - AM 050 - 04 - 02 » et « PB 
900 - AM 450 - 04 - 02 ». 

Demande n°B.3 : Je vous demande de me transmettre les éléments permettant de justifier la réalisation de l'ensemble des contrôles précités, en amont de l'épreuve hydraulique des circuits secondaires principaux du réacteur n°1 en 2013. 

## C. Observations

Pas d'observation. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Je vous demande de bien vouloir identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, l'échéance de sa réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

L'adjoint au chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Vincent BLANCHARD 