DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 20 mars 2017 CODEP–MRS–2017–010593 Monsieur le directeur de SOCODEI 
BP 54181 30204 BAGNOLS-SUR-CÈZE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-MRS-2017-0620 du 02 mars 2017 à l'usine CENTRACO (INB 160) Thème « visite générale » 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 

596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'usine CENTRACO sur le thème en objet a eu lieu le 02 mars 2017. 

A la suite des constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 160 le 02 mars 2017 sur le thème « visite générale » s'est déroulée après l'arrêt technique de l'unité d'incinération qui avait eu lieu au début de l'année 2017. Les inspecteurs ont examiné le déroulement des trois plans qualité établis pour le redémarrage de l'unité, qui listaient les « conditions préalables à la mise en chauffe des filtres à manche », les « conditions préalables au démarrage des brûleurs » et les « conditions préalables à l'incinération des déchets ». Ils ont apprécié la transparence de l'ingénieure chargée de cette activité et ont noté que parmi tous les essais réalisés, un seul n'avait pas été concluant : un report d'alarme est resté en défaut, sans que les actions sur les automates du système concerné ne soient, elles, en défaut. Les inspecteurs ont demandé à l'exploitant de vérifier quelles étaient les exigences de sûreté affectées au système de conduite de l'unité d'incinération, qui est utilisé en lieu et place du tableau de sécurité pour contrôler le circuit siège du défaut. 

Toujours au cours de l'arrêt technique de l'unité d'incinération, l'exploitant a constaté des défauts sur deux filtres de très haute efficacité neufs et a engagé des investigations pour tenter d'en identifier les causes : fabrication, transport ou entreposage… Les conclusions de cette enquête devront être transmises à l'ASN et faire l'objet d'un retour d'expérience auprès d'autres utilisateurs de tels filtres. 

Enfin, les inspecteurs ont demandé que la liste des systèmes de l'usine CENTRACO sensibles à l'obsolescence soit communiquée à l'ASN. 

Cette inspection a permis aux inspecteurs de vérifier que l'arrêt technique de l'unité d'incinération s'est bien déroulé et est correctement organisé; les déchets produits pendant cette intervention de grande envergure ont été triés et évacués, et l'unité a redémarré dans de bonnes conditions.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas fait l'objet de demande d'action corrective. 

## B. Compléments D'Information Maitrise De L'Obsolescence Des Systèmes Importants Pour La Protection Des Intérêts

Les inspecteurs se sont intéressés à la politique de maitrise de l'obsolescence sur l'usine CENTRACO au travers d'un évènement intéressant l'environnement déclaré à l'ASN par SOCODEI au début de l'année 2017. Un intervenant extérieur chargé de l'entretien des groupes frigorigènes a réalisé un bilan des fluides de type hydrofluorocarbures (HFC) utilisés et mis en évidence des fuites de certains équipements. Des pertes significatives avaient été déclarées à l'ASN en 2016 et l'exploitant a donné deux explications principales :
- le nouvel intervenant extérieur semble plus compétent et au fait de la règlementation en vigueur pour les équipements dont il assure l'entretien,
- certains équipements des circuits frigorigènes sont vieillissants. 

Le vieillissement et l'obsolescence des matériels sont une préoccupation de l'exploitant, bien que la maitrise et le suivi de l'obsolescence ne soient pas considérés dans le référentiel de l'installation comme des activités importantes pour la protection au sens de l'arrêté du 07 février 2012. Cependant l'exploitant a indiqué qu'il avait par exemple décidé de rénover le système de détection et d'alarme incendie de l'usine en 2017.

Les inspecteurs ont demandé la communication du programme et du calendrier de rénovation des systèmes sensibles aux problèmes de vieillissement prévus pour les prochaines années.

## B 1. Je Vous Demande De Me Transmettre La Liste Des Systèmes De L'Usine Centraco Qui Sont Concernés Par Le Programme De Maitrise De L'Obsolescence Ainsi Que Le Calendrier Correspondant. Alarme En Défaut Sur Le Tableau De Sécurité

Dans la salle de conduite de l'unité d'incinération, les inspecteurs ont relevé qu'une alarme était en défaut sur l'un des panneaux qui constituent le tableau de sécurité. Ce dysfonctionnement, qui persiste depuis plusieurs mois, concerne la remontée d'une alarme de perte d'une alimentation électrique. Les essais périodiques menés pendant l'arrêt technique de l'unité d'incinération de début 2017 ont permis à l'exploitant de s'assurer que les actions automatiques déclenchées en cas de perte de cette alimentation fonctionnaient, et que le problème concernait seulement la verrine lumineuse d'une seule alarme du tableau de sécurité ; cependant, la cause exacte de son dysfonctionnement n'a pas été identifiée. Les équipes d'exploitation de l'unité d'incinération connaissent le problème et consultent les synoptiques de conduite pour vérifier le bon fonctionnement du circuit électrique concerné. Les exploitants de l'unité d'incinération ont également précisé qu'en cas de perte de l'alimentation électrique, d'autres indicateurs permettraient d'identifier ce problème en salle de conduite.

Les inspecteurs ont estimé qu'en effet le système de conduite de l'installation pouvait remplacer le tableau de sécurité dans ce cas particulier mais que les deux systèmes n'avaient pas forcément les mêmes exigences de maintenance et de continuité de fonctionnement en cas de panne généralisée sur l'installation. Ils ont demandé à l'exploitant de se prononcer sur les exigences de sûreté affectées à chacun de ces deux systèmes, notamment en cas de panne généralisée ou de longue durée.

B 2. Je vous demande de m'indiquer quelles sont les exigences de sûreté que vous affectez aux systèmes de conduite et aux tableaux de sécurité de l'usine CENTRACO. 

Vous justifierez au minimum de leur équivalence.

## Défauts Sur Des Filtres De Très Haute Efficacité

L'exploitant a indiqué qu'au cours de l'arrêt technique de l'unité de l'incinération, il avait constaté que deux filtres de très haute efficacité neufs ne respectaient pas les critères d'efficacité lors des contrôles préalables à leur mise en service. Un examen visuel de ces filtres THE a révélé de très fines fissures sur leurs parois internes. L'exploitant a indiqué qu'il avait entrepris des recherches afin de déterminer si ces défauts, difficiles à détecter, étaient présents dès la fabrication des filtres ou étaient dus à leurs conditions de transport ou d'entreposage.

Les inspecteurs ont indiqué que, dans tous les cas, le retour d'expérience de CENTRACO serait intéressant pour le fabricant et les utilisateurs de ces filtres B 3. Je vous demande de m'informer des conclusions des investigations que vous avez démarrées afin d'identifier l'origine des défauts constatés sur deux filtres de très haute efficacité neufs. 

## Portes Coupes Feu Maintenues Ouvertes

Au cours de la visite de l'installation, les inspecteurs ont remarqué que des portes coupe-feu portant la mention « porte devant rester fermée » étaient maintenues ouvertes par un dispositif aimanté qui ne semblait pas asservi pour assurer leur fermeture en cas d'incendie.

Or ces portes sont un élément important du dispositif de sectorisation incendie. La maitrise de la sectorisation incendie, demandée par la décision n° 2014-DC-0417 de l'ASN du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux INB pour la maîtrise des risques liés à l'incendie, est un élément essentiel de la gestion du risque incendie.

Une rupture d'intégrité de la sectorisation, incidentelle ou prévue dans le cadre d'une activité de maintenance, devrait faire l'objet d'une analyse de risque afin de s'assurer de l'absence de réalisation de travaux par points chauds, du bon fonctionnement des détecteurs incendie ou encore de l'absence de charges calorifiques non autorisées dans les zones concernées. De plus, une telle analyse permettrait de mettre en place éventuellement des mesures supplémentaires de maîtrise du risque d'incendie (rondes, surveillance par équipements mobiles…).

Les inspecteurs ont indiqué que les portes coupe-feu jouent un rôle important dans la maîtrise de la sectorisation incendie et leur maintien en position ouverte ne devrait pas être liée à des contraintes d'exploitation.

B 4. Je vous demande de me préciser si vous avez réalisé une analyse du risque présenté par le maintien en position ouverte de portes coupe-feu dans l'usine CENTRACO. Dans le cas contraire, je vous demande de procéder à une telle analyse et de me transmettre vos conclusions ainsi que l'échéancier de mise en œuvre de ces conclusions.

Vous analyserez notamment les conditions nécessaires au maintien en position ouverte de ce type de porte.

## C. Observations

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 