DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT NORD-PAS-DE-CALAIS
Division de Douai 
Réf. : DSNR/455/2004 MMx/EL **Douai,** le 5 mai 2004 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Gravelines  INB n° 96, 97 et 122 Inspection inopinée **INS-2004-EDFGRA-0018** effectuée le **15 avril 2004** Thème : "Prélèvements deffluents". 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 25 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le **jeudi 15 avril 2004** au CNPE de Gravelines sur le thème "Rejets - effluents". 

 Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 L'inspection inopinée du 15 avril 2004 consistait à vérifier, par sondage, le respect des dispositions fixées dans l'arrêté du 7 novembre 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Gravelines. Des échantillons d'effluents liquides ont par ailleurs été prélevés au niveau des réservoirs KER 011BA et SEK 001BA, en vue danalyse par un laboratoire extérieur désigné par lAutorité de Sûreté Nucléaire. 

 Il est ressorti de linspection que les pratiques mises en uvre par le site de Gravelines pour la gestion des effluents et leur rejet sont globalement satisfaisantes. Toutefois, les inspecteurs ont constaté que les notes d'organisation sur le thème considéré n'avaient pas été révisées pour intégrer les nouvelles dispositions de l'arrêté du 7 novembre 2003 (paramètres chimiques notamment). Ce manque de réactivité devra être pallié par une mise à jour à court terme des différents documents impactés. 

 L'inspection a donné lieu à trois constats notables, portant principalement sur le décalage documentaire de lorganisation du CNPE avec le nouvel arrêté dautorisation de rejets et, accessoirement, sur le non-respect dune modalité de prélèvement déchantillon au titre de lautosurveillance effectuée pour certains effluents à caractère domestique. 

 Linspection sest déroulée en présence de deux observateurs de la Commission Locale dInformation (CLI) du CNPE. 

## A  Demandes D'Actions Correctives A.1  Mise À Jour Des Documents Dorganisation

 Les inspecteurs ont consulté différents documents dorganisation interne relatifs à la gestion des effluents, notamment le chapitre 5 des Règles Générales dExploitation (RGE), les notes dorganisation "EFL", des procédures et gammes associées. 

 Les inspecteurs ont constaté que ces notes n'avaient pas été révisées pour intégrer les nouvelles exigences de l'arrêté du 7 novembre 2003 (paramètres chimiques notamment). En particulier, il n'existe pas de note d'organisation portant sur les rejets non radioactifs. Ce dernier constat est d'autant plus regrettable que l'inspection réalisée le 14 avril 2003 sur le même thème avait conduit les inspecteurs a attiré votre attention sur ce point. 

Je vous demande de me communiquer, sous quinzaine, léchéancier de mise à jour de tous les documents impactés. 

Je vous demande de me transmettre copie des notes d*organisation modifiées dès* leur validation interne. 

## A.2  Fiche De Demande De Rejet Ker

 En ce qui concerne la fiche de demande de rejets KER, les inspecteurs ont constaté qu'elle ne mentionne pas le critère de 20 000 Bq/l en activité bêta globale. Lorsque ce critère est atteint, les effluents doivent subir un traitement adapté ou faire l'objet de dispositions particulières de rejet, validées par la DGSNR (article 17-I de l'arrêté du 7 novembre 2003). 

Je vous demande de prendre toutes dispositions utiles pour vous assurer du respect des prescriptions de larticle 17-I de larrêté du 7 novembre 2003. Vous me rendrez compte des dispositions prises.

## A.3  Autosurveillance Des Effluents En Sortie Des Miniblocs Dépuration

 Vous avez déclaré des non-respects de concentrations et rendement de miniblocs pour les mois de janvier et de février. Toutefois, les inspecteurs ont constaté que les dispositions prévues à l'article 21-III de l'arrêté de rejets, relatives aux conditions de prélèvement, n'avaient pas été respectées. Les échantillons n'ont en effet pas été réalisés sur la base d'un prélèvement 24 heures. 

Je vous demande de me confirmer les modalités désormais appliquées dans le cadre de lautosurveillance des rejets des miniblocs dépuration, au regard de larticle 21-III de larrêté du 7 novembre 2003. 

## B  Demandes De Compléments B.1  Consigne S-Ker 1

 Suite à l'événement significatif pour la sûreté 00-03-002 du 26 septembre 2003 (interversion de réservoirs d'effluents radioactifs lors d'une mise en rejet), les inspecteurs ont consulté la consigne d'exploitation du système KER  Recueil contrôle et rejet des effluents de l'îlot nucléaire S KER 1. Cette consigne date du 11 septembre 2002 et présente notamment les différentes opérations de lignage à réaliser avant rejet. Vous avez précisé que cette consigne était obsolète et qu'en l'attente d'une version mise à jour (intégrant notamment les nouvelles dispositions de l'arrêté du 7 novembre 2003), le professionnalisme des agents permettait de s'affranchir d'éventuelles erreurs. Une date de mise à jour au 30 avril 2004 a été avancée. 

 Je vous demande de me confirmer la date de mise à jour de la consigne S-KER-1 et de son application effective sur le CNPE. 

## B.2  Station De Déminéralisation

 Les inspecteurs se sont rendus au niveau de la station de déminéralisation. Cependant, ils n'ont pu y accéder que quelques minutes. En effet, une opération de pompage était en cours au niveau d'une fosse de neutralisation remplie par de l'acide sulfurique, suite à une fausse manuvre. 

Je vous demande de me fournir lanalyse de cette situation et des conclusions que vous en tirez. 

## B.3  Miniblocs Dépuration

 Les explications avancées lors de linspection laissent entendre que les dépassements observés début 2004 seraient liés à la conception et à l'exploitation des miniblocs. L'origine de ces dépassements pourrait provenir : 
- d'un débordement des eaux brutes au niveau de la lame de surverse. Ces dernières viennent se mélanger aux eaux épurées. Vous avez indiqué qu'une réflexion vis-à-vis du niveau d'eaux brutes acceptable était engagée. Par ailleurs, un rehaussement la lame de surverse est envisagé ; 
- du système dinjection doxygène au niveau de la zone des boues activées. 

Je vous demande de me communiquer votre analyse de la situation et les actions correctives que vous envisagez de mettre en place. 

## C  Observations C.1  Accès Des Observateurs De La Cli

 Pour la première fois sur Gravelines, des observateurs de la CLI ont pu assister à une inspection inopinée sur ce thème, les précédentes expériences de ce type ayant eu lieu dans le cadre dinspections programmées. Les modalités daccès ont été tout à fait satisfaisantes. En revanche, les inspecteurs ont vivement déploré le délai global subi en début dinspection (près dune heure entre lannonce au poste daccès principal et la prise en charge par la section environnement), 
en partie du fait, semble-t-il, dun dysfonctionnement général des portiques daccès ce matin-là. 

 Pour les demandes 2 à 7, vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour la demande n°1, un délai de **quinze jours** est requis. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

 Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Directeur et par délégation, LAdjoint au Chef de la Division, 
"Techniques Industrielles et Sûreté Nucléaire" Signé par François GODIN