AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
Division d'Orléans DEP-ORLEANS -1238  -2006 L:\Classement sites\CEA Saclay\50 - LECI\07 - Inspections\06 -
2006\INS_200_CEASAC_002_lettre_de_suite.doc Orléans, le 11 décembre 2006 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE de SACLAY
91191 GIF SUR YVETTE Cedex Objet  : Contrôle des installations nucléaires de base
« Centre du CEA de Saclay, INB n° 50 »
Inspection n° INS-2006-CEASAC-0022 du 4 décembre 2006.

"Confinement" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°
63-1228 du 11 décembre 1963, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 4 décembre 2006 sur le thème
« Confinement ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 4 décembre 2006 était consacrée à l'examen de la qualité du confinement des matières actives de l'INB 50 et du respect des règles prévues à cet effet. L'exploitant s'avère maîtriser efficacement ce sujet. Il a su mettre à profit l'expérience acquise à l'occasion de la construction et de la mise en exploitation de la partie neuve de l'INB, dite PELECI. Pour autant, les caractéristiques de l'existant ne permettent pas de transposer toutes les dispositions concernant cette partie neuve.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le contrôle de la dépression des enceintes, préalable à toute activité dans ces cellules (RGE 5), est tracé dans les cahiers d'exploitation des cellules. L'examen de ces cahiers a montré que le résultat de ces contrôles n'était pas toujours tracé.

Demande A1 : je vous demande de prendre des mesures pour que cette exigence soit respectée.

Considérant les exigences de confinement, vous avez été amené à condamner le sas « petits objets » entre la pièce 61 et la zone de transfert (zone arrière des cellules). Les inspecteurs ont constaté qu'un sas semblable existait sur la porte entre le « sas camion » (qui n'a pas de fonction en termes de confinement) et la zone de transfert. Ce second sas « petits objets » n'a pas été condamné à l'instar du premier.

Demande A2: je vous demande de procéder pour ce second dispositif à la même analyse que pour le premier et, à la suite de celle-ci, de prendre les mesures utiles à la qualité du confinement.

## B. Demandes De Compléments D'Information

La procédure 53 concerne le contrôle de l'étanchéité statique des cellules. Son examen a montré qu'elle se résume pratiquement à un mode opératoire pour la réalisation des tests de fumée.

Demande B1 : je vous demande d'examiner l'intérêt de fixer dans ce document ou dans un autre qui lui serait lié, les préalables à la réalisation du test et les critères pour déterminer les délais de remise en état de bon étanchéité ainsi que les mesures transitoires apropriées.

En matière de confinement dynamique, votre référentiel de sûreté s'appuie notamment sur le retour d'expérience des arrêts programmés ou intempestifs de la ventilation, en 1992, 1993 et 1994. Les configurations de ces événements et notamment l'état d'exploitation des cellules (par exemple, l'existence d'opérations disséminantes dans les cellules) n'est pas précisé.

Demande B2 : je vous demande d'être en mesure de préciser, le moment venu, la configuration de ces événements afin de pouvoir justifier la pertinence de cette référence dans votre référentiel de sûreté.

## C. Observations

Observation C1 : j'ai noté que dès la mise en service de l'automate commandant les ventilateurs de la famille IV, vous rédigerez une procédure de vérification du bon basculement d'un ventilateur vers l'autre.

S
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le chef de la division d'Orléans Copies externes  : IRSN/DSU
- Mme Hautemulle