de sürete NUCLEAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
CODEP-OLS-2012-057107 Orléans, le 22 octobre 2012 Monsieur le directeur du CNPE de Belleville sur Loire BP 11 18240 LERE
Contrôle des installations nucléaires de base Objet :
CNPE de Belleville - INB n° 127 et 128 Inspection n° INSSN-OLS-2012-0016 du 19 septembre 2012 « Organisation et moyens de crise »
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 19 septembre 2012 au centre nucléaire de production d'électricité de Belleville-sur-
Loire sur le thème « Organisation et moyens de crise ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 19 septembre 2012 avait pour objectif d'examiner l'organisation du site vis-à-vis de la gestion de crise. Les inspecteurs ont examiné l'organisation générale du site sur ce thème, ses relations avec les entités extérieures, l'organisation de l'astreinte et de la formation, la planification des exercices, le suivi de la participation des agents à ces exercices, le suivi du retour d'expérience, la déclinaison de la directive (DI) 115 relative à la gestion des matériels mobiles de sûreté (MMS) et des matériels PUI mobiles. Les inspecteurs se sont également rendus dans les locaux de gestion de crise, notamment au Bloc de Sécurité (BDS) et au point de regroupement situé dans l'atelier froid du site. Les inspecteurs ont par ailleurs procédé à la mise en situation d'un déclenchement du PUI sûreté radiologique avec atteinte des critères de la phase réflexe, ainsi qu'à un exercice de mise en œuvre d'un MS.

Les inspecteurs considèrent que l'organisation définie et mise en œuvre sur le site de Bellevillesur-Loire pour la gestion de crise est globalement satisfaisante. Ils estiment toutefois que le suivi des habilitations et des formations des agents faisant partie des astreintes PUI, la prise en compte des actions correctives identifiées lors des exercices de crise ainsi que la gestion des MMS doivent être améliorés.

Cette inspection a fait l'objet de trois constats d'écart notable concernant le suivi de la participation des agents aux exercices PUI sûreté radiologique, le contenu de la mallette de crise du PCD1 ainsi que la gamme de montage d'un matériel MMS.

## A.  Demandes D'Actions Correctives Formation - Habilitation

Lors de la partie en salle, les inspecteurs ont examiné les Carnets Individuels de Formation
(CIF) du PCD1, du PCC2, du PCC4 et du PCL2 d'astreinte. Le CIF du PCD1 ne contenait pas les attestations de formation habilitantes.

A.1. Je vous demande de corriger cet écart et de veiller à la complétude des CIF de tous les agents inclus dans les tours d'astreinte.

Les inspecteurs ont également examiné le tableau de suivi de participation des agents aux exercices PUI Sûreté Radiologique sur l'année 2011-2012. Cinq agents n'avaient pas effectué d'exercice en 2011, deux agents ont été retirés des tours d'astreinte, un agent a réalisé un exercice en février 2012. Cependant, les deux agents restants n'ont pas été retirés de leur tour d'astreinte, alors que leur participation n'a pas été formalisée dans le tableau de suivi ni en 2011, ni en 2012, contrairement à ce que prévoit la prescription 80-19.

A.2. Je vous demande d'améliorer le tableau de suivi de participations des agents aux exercices et de vous assurer que chaque agent est habilité à être dans un tour d'astreinte.

## Suivi Des Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné le tableau de suivi des actions correctives issues des exercices ainsi que des commissions PUI. Ils ont constaté que ce tableau n'était pas tenu à jour depuis quelques mois
(compte-rendu de l'exercice du 29/03/2012 absent de la liste des comptes-rendus, compte-rendu de l'exercice du mois de mars 2011 encore en élaboration, date de l'exercice sanitaire 2012 non mise à jour) et que certaines échéances dépassées n'étaient pas accompagnées de commentaires (action réalisée, reportée, non retenue ?).

A.3. Je vous demande de mettre à jour ce tableau et de l'améliorer afin d'assurer un suivi régulier des actions PUI en cours. Vous transmettrez à l'ASN la version à jour concernant les actions de l'année 2012.

## Contenu De La Mallette De Crise Du Pcd1

Après avoir mis en situation le PCD1 sur le déclenchement d'un PUI Sûreté Radiologique avec atteinte des critères PPI en phase réflexe, les inspecteurs ont examiné le contenu de sa mallette de crise.

Ils ont constaté qu'aucun document opérationnel ne prévoit l'entrée directe en phase réflexe à réaliser par le PCD1 en cas de chute d'avion sur le BR ou le BK, contrairement à la prescription 85-39 bis.

A.4. Je vous demande de corriger cet écart.

## Gestion Des Matériels Mobiles De Sûreté (Mms) - Déclinaison De La Di115

Un exercice de mise en œuvre de la pompe 0 RPE 999 PO a été réalisé l'après-midi au local BAS, voie B, de la tranche 1. Cet exercice a révélé de nombreux écarts dans la gamme de montage GIMP0021755, notamment :
l liste du matériel non conforme au contenu réel ;
absence de protection coudée dont il est fait mention dans les figures n° 5 et 6 - les agents ont souligné eux-mêmes que le matériel ne permettait pas de protéger les tuyaux au passage des portes et aux changements de niveaux ;
poires de niveau non distinguables ;
- l pas de repères pour le réglage des poires ; pas d'emplacement en hauteur prévu pour le coffret électrique, alors même qu'il serait requis dans des locaux potentiellement inondés ;
pas de bacs de rétention pour les raccords extérieurs ;
procédure inadaptée pour l'essai pompe (prévu à sec) - les agents ont d'eux-mêmes préféré procéder à l'essai en eau, à l'encontre de la procédure, afin de ne pas risquer d'endommager la pompe ;
passage des tuyaux non prévu, notamment au niveau des barreaux des clôtures extérieures.

Pourtant, le compte-rendu d'un exercice similaire réalisé le 27 septembre 2011 dressait un bilan satisfaisant sans faire mention des points soulignés ci-dessus. De plus, la fiche 15 de la procédure D5370PCD021 (gestion des MDC, des MMS et des Matériels PUI) indique que seuls deux agents de la mance sont nécessaires au montage. Cette fiche précise également la durée de mise en œuvre :
« durée < 3 heures (01h15 réalisé en exercice) ». Le jour de l'inspection, l'exercice a duré 2h30 et malgré la présence de quatre agents le jour de l'inspection, cette durée n'a pas permis d'aller jusqu'au bout du montage de la pompe.

A.5. Je vous demande de réviser la gamme de montage GIMP0021755 afin de la rendre opérationnelle et de transmettre la version à jour et validée à l'ASN.

A.6. Je vous demande de revoir la fiche 15 de la procédure D5370PCD021 afin de mieux estimer le personnel requis et le temps nécessaire au montage de cette pompe.

## Bloc De Sécurité (Bds)

Lors de la visite terrain, les inspecteurs se sont rendus au Bloc de Sécurité. Ils ont constaté que les douches permettant la décontamination du personnel se rendant au BDS en cas de crise étaient condamnées depuis le 21 mars 2012. De plus, des analyses seraient en cours concernant un risque de légionelles.

A.7. Je vous demande de préciser les raisons du non-fonctionnement de ces douches et de procéder à leur remise en service sous un mois afin de rendre opérationnel le Bloc de Sécurité.

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Les inspecteurs ont également constaté qu'il manquait des bouteilles d'eau et qu'aucun suivi n'était effectué concernant les trousses de secours.

A.8. Je vous demande de corriger ces écarts et d'entreprendre les actions nécessaires afin de veiller au contenu du BDS.

## Point De Regroupement - Atelier Froid Du Site

Lors de la visite terrain, les inspecteurs se sont rendus au point de regroupement situé à l'atelier froid du site. Ils ont constaté qu'aucune signalisation extérieure ne permettait de visualiser rapidement où se situent les points de regroupement sur le site.

A.9. Je vous demande d'entreprendre les actions nécessaires afin que chaque agent sur le site puisse identifier rapidement où se situe le point de regroupement le plus proche.

Les inspecteurs ont également constaté que le système de sonorisation de ce point de regroupement ne fonctionnait pas, bien que le dernier essai périodique sur ce matériel fût satisfaisant.

A.10. Je vous demande de préciser les raisons de ce dysfonctionnement, de réparer ce matériel et d'entreprendre les actions nécessaires afin de veiller à son opérabilité.

En outre, des matériels manquaient dans l'armoire PUI. Vous avez indiqué que ces manques étaient dus à la présence de deux listes de vérification (une pour le service PUI, une autre pour le prestataire SPR) et qu'une nouvelle liste était en cours d'élaboration.

A.11. Je vous demande de corriger ces écarts et de transmettre à l'ASN la liste de vérification des matériels devant être présents dans l'armoire PUI de ce point de regroupement.

## B.  Compléments D'Information Organisation Générale Du Site

La commission PUI du 21 juin 2012 affiche un taux de participation de 50 % alors que 5 personnes sur 13 étaient présentes. Une seule personne suppléante a remplacé un titulaire absent.

Vous avez indiqué qu'un planning annuel des commissions PUI était programmé et que l'ordre du jour était transmis aux titulaires désignés par PC ainsi qu'au chef de service.

B.1. Je vous demande de corriger le taux de participation de la commission PUI du 21 juin 2012.

B.2. Je vous demande d'impliquer d'avantage les suppléants dans le réseau PUI et les cmmissions.

5 Le chapitre A0 (RD03195) date du 4 mars 2008 alors que de nombreuses notes du PUI ont été modifiées et diffusées en 2009. Vous avez transmis aux inspecteurs le projet de note D5370GT12440 en cours de modification qui annulera et remplacera le chapitre A0 ; cependant, celui-ci n'est toujours pas validé.

B.3. Je vous demande de transmettre à l'ASN la note validée dans les plus brefs délais.

## Relations Avec Les Entités Extérieures - Conventions

Les inspecteurs ont demandé à examiner vos conventions avec le SDIS 18 ainsi qu'avec l'hôpital et la clinique de Cosne-sur-Loire. Vous avez indiqué que ces conventions étaient en cours de signature (SDIS) ou de mise à jour avec une échéance à fin 2012 (centres hospitaliers).

## B.4. Je Vous Demande De Transmettre À L'Asn La Version À Jour De Ces Conventions Dès Leur Validation.

Dans le cadre d'un déclenchement de PUI, la convention référencée D370/SLI/CDC 06.600 identifie la possibilité de faire évacuer le personnel du site par un transporteur en cas de besoin.

Cependant, dans le cadre d'un déclenchement de PPI, le préfet peut ordonner l'évacuation dans le périmètre des 2 km et réquisitionner le transporteur précédemment identifié.

B.5. Je vous demande de veiller à la prise en compte de l'évacuation du personnel du site dans ce cas.

La convention d'alerte en cas d'événement météorologique avec Météo France est valable jusqu'au 30 décembre 2012.

B.6. Je vous demande de transmettre à l'ASN la prochaine version à jour de cette convention dès sa validation.

Les inspecteurs ont consulté la convention du site avec l'AMT-C. Ils ont constaté qu'il s'agissait d'une convention entre l'UTO et l'AMT-C mais que cette convention n'était pas suffisamment précise concernant le PUI et le rôle du CNPE en cas d'assistance de l'AMT-C.

B.7. Je vous demande de préciser le rôle du site ainsi que les actions prévues en cas d'assistance fournie par l'AMT-C.

## Formation

Lors de l'examen du CIF du PCD1 d'astreinte, les inspecteurs ont constaté que le PCD1 est également habilité à prendre la fonction de PCD0 en cas de besoin. Cependant, aucune formation spéciale à la communication envers les médias n'est formalisée.

B.8. Je vous demande de préciser l'habilitation du PCD1 à prendre la fonction de PCD0.

## Suivi Des Actions Correctives

À la suite du retour d'expérience de l'exercice sanitaire du 14 mai 2011, vous avez prévu l'évacuation d'un blessé contaminé vers l'hôpital avec prise en charge au bloc opératoire dans le prochain exercice qui se tiendra le 10 novembre 2012.

B.9. Je vous demande de transmettre à l'ASN le compte-rendu de cet exercice.

## Gestion Des Matériels Mobiles De Sûreté (Mms) - Déclinaison De La Di115

Les inspecteurs ont questionné le site sur la tenue des locaux de stockage des MMS aux agressions climatiques ainsi qu'au séisme. Vous avez indiqué qu'une étude était en cours afin de préciser les locaux répondant à cette exigence, et d'identifier les locaux nécessitant des actions pour pallier ces risques.

B.10. Je vous demande de transmettre à l'ASN les résultats de cette étude ainsi que l'échéancier des actions à entreprendre pour pallier les risques d'agression climatique et de séisme sur les locaux de stockage des MMS.

Afin de gérer les indisponibilités des MMS (ainsi que celles des matériels PUI), vous avez indiqué qu'une nouvelle liste d'indisponibilité était en cours d'élaboration, afin de gérer de manière unique les indisponibilités des MMS également MDC, des MMS non MDC et des Matériels PUI. Une échéance est fixée au 15 octobre 2012.

B.11. Je vous demande de transmettre cette liste d'indisponibilité, dès sa validation, à l'ASN.

## Bloc De Sécurité (Bds)

Lors de la visite terrain, les inspecteurs se sont rendus au Bloc de Sécurité. Ils ont questionné le site concernant la gestion des effluents issus des douches de décontamination mais aucun historique n'était disponible.

## B.12. Je Vous Demande De Préciser Le Traitement De Ces Effluents.

Lors de cette visite, une mise en situation du PCC2 a été réalisée afin d'observer l'utilisation du logiciel KGE/GEEE. Les inspecteurs ont constaté que le PCC2 ne disposait pas d'une procédure à demeure pour l'utilisation du logiciel et qu'elle était apportée par l'opérateur lui-même.

B.13. Je vous demande de mettre à disposition du PCC2, sur son poste de travail et de façon permanente, la procédure d'utilisation du logiciel KGE/GEEE.

## C.  Observations

C.1. La manchette de réinjection REN étant installée en fixe sur le CNPE, elle n'est pas considérée comme MMS et n'est donc pas concernée par les contrôles annuels visuels prévus par la prescription n° 11 de la DI115 contrairement à ce qui est indiqué en page 10 de la note D5370PCD021.

Je vous demande de me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, l'adjoint au chef de la division d'Orléans Signé par : Rémy ZMYSLONY
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