 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 23 février 2016 N/Réf. : CODEP-CAE-2016-005952 **Monsieur le Directeur**
 de l'établissement AREVA NC
 de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2015-0342 du 10 décembre 2015 REF. : [1] Code de l'environnement, notamment ses articles L. 592-21 et suivants, L. 596-1 et L.557-46 [2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB 
 [3] Arrêté du 20 mars 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 10 décembre 2015 au sein de l'établissement AREVA NC de La Hague et plus spécifiquement au sein des INB n°33 et n°80, sur le thème de la protection contre le risque d'incendie. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 10 décembre 2015 a concerné le thème de la protection contre le risque d'incendie, en particulier au sein des installations nucléaires de base (INB) n°33 et n°80 implantées sur le site de La Hague exploité par AREVA NC. L'objectif principal de l'inspection était de contrôler les dispositions prises par l'exploitant afin de lutter contre un éventuel départ d'incendie dans une installation. Les inspecteurs ont porté une attention particulière à l'accessibilité des différents locaux par les secours internes et externes au site d'une part, à la défense extérieure contre l'incendie d'autre part. Ils ont effectué une visite partielle du site afin de contrôler par sondage le libre accès aux bâtiments par les intervenants. Enfin, les inspecteurs ont examiné par sondage l'utilisation des permis de feu ainsi que les missions et les consignes des groupes locaux d'intervention (GLI). Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre par l'exploitant pour assurer l'accessibilité des différents bâtiments par les secours apparaît perfectible. En particulier, le suivi et le maintien en état des accès aux bâtiments et des cheminements pour les secours doivent faire l'objet d'une attention accrue afin de garantir à tout moment un accès aisé aux équipes d'intervention. Par www.asn.fr ailleurs, la signalétique ancienne présente sur le site doit faire l'objet de mises à jour régulières afin de tenir compte des modifications de destination des lieux liées aux opérations de démantèlement, notamment en ce qui concerne les différentes zones d'entreposage de matériels ou de produits afin que les équipes de secours ne soient pas induites en erreurs en cas d'intervention. De plus, une attention particulière devra également être portée sur l'étiquetage des conditionnements de déchets issus des opérations de démantèlement. Enfin, les inspecteurs ont noté que, sur le chantier visité le 10 décembre 2015, les recommandations du permis de feu en vigueur étaient correctement respectées. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Accès Des Secours

L'article 3.3.2 de la décision [3] précise qu'*« [à] l'intérieur des bâtiments, les allées de circulation et les* cheminements protégés sont aménagés, balisés et maintenus constamment dégagés pour faciliter la circulation et l'intervention des équipes de secours en cas d'incendie. »
Concernant la vérification de la permanence des accès à destination des équipes d'intervention pour pénétrer à l'intérieur des bâtiments des INB n°33 et n°80, les inspecteurs ont procédé à une visite de leurs abords directs et ont relevé la présence de nombreux matériels, matériaux, produits ou déchets susceptibles de gêner la progression des secours en cas d'intervention à l'intérieur des bâtiments. Les points relevés au cours de la visite ont été les suivants : 
- au niveau de la porte numéroté 600 du bâtiment NPH1 : présence d'échafaudages entreposés devant la porte et empêchant son fonctionnement. La zone disposait pourtant d'un marquage au sol indiquant cette interdiction d'entreposage ; 
- au niveau de la porte P1 ouest : les inspecteurs ont observé de nombreux entreposages de divers matériels et matériaux. Egalement, aux abords de cette zone, les inspecteurs ont observé la présence de nombreux sacs de déchets non identifiés. Après recherche, vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que ces déchets provenaient du nettoyage des toitures des différents bâtiments de l'installation (retrait des mousses) ; 
- au niveau de l'accès P1 : cet accès au bâtiment de l'atelier HAO sud, notamment au hall 730, était en chantier le jour de l'inspection et donc non praticable. L'exploitant avait prévu une consigne provisoire afin de guider les équipes d'intervention en cas de nécessité d'accès rapide à ce hall. Les inspecteurs ont demandé à l'exploitant d'appeler la salle de conduite afin de vérifier la prise en compte de cette consigne. Le chef de quart a indiqué qu'il convenait d'utiliser l'accès « S2 » afin de rejoindre le hall. Après recherche sur place et sur les plans d'intervention de l'exploitant, il s'est avéré que l'accès recherché était en fait noté « S1 » sur le terrain ; il s'agissait d'une erreur d'affichage. Les inspecteurs ont procédé à l'ouverture de la porte du sas de cet accès et ont constaté la présence d'entreposage de matériaux dans le cheminement d'accès à l'intérieur du bâtiment. Ces entreposages étaient de nature à entraver de manière importante la progression des équipes de secours et de leurs matériels en cas de nécessité. 

Je vous demande de veiller à maintenir constamment dégagés les accès utilisables par les services de secours internes ou externes à votre établissement. Je vous demande de ne pas entreposer de matériels susceptibles de gêner l'accès des secours, le passage de leurs matériels d'intervention ainsi que l'évacuation des personnels des installations en cas de sinistre. 

 
1 Atelier NPH dédié à l'entreposage des combustibles usés à retraiter dans des piscines dites « nouvelle piscines » de La Hague, implanté au sein de l'usine UP2-800 

## A.2 Signalétique Sur Le Site

L'article 1.2.1 de la décision incendie [3] précise qu'« *[en] application de l'article 3.1 de l'arrêté du* 7 février 2012 […], l'exploitant applique le principe de défense en profondeur pour la maîtrise des risques liés à l'incendie. Ainsi, l'exploitant met en œuvre des niveaux de défense successifs et suffisamment indépendants visant, notamment, à protéger ou assurer les fonctions définies à l'article 3.4 de l'arrêté du 7 février 2012 […]. Ces niveaux s'appuient, en particulier, sur : […] la détection et l'extinction rapide des départs de feu pour, d'une part, empêcher que ceux-ci ne conduisent à un incendie et d'autre part, rétablir une situation de fonctionnement normal ou, à défaut, atteindre, puis maintenir un état sûr de l'INB. […]. » Au cours de la visite du site, les inspecteurs ont observé à plusieurs reprises des défauts dans la désignation de certaines aires d'entreposage ou dans le marquage des fûts de déchets liés aux opérations de démantèlement. 

Les inspecteurs ont notamment relevé que l'ancienne zone d'entreposage de fûts de TPH ne comportait effectivement plus ce produit mais des matériels et des fûts d'autres matières, alors même que la signalisation de sa présence était encore en place. Cette absence de mise à jour du marquage erroné peut être préjudiciable à l'appréciation des risques par les équipes de secours en cas d'intervention et conduire à des choix tactiques inadaptés. 

Concernant les fûts de récupération de déchets liés aux opérations de démantèlement disposés à plusieurs endroits dans les bâtiments, ces derniers présentaient dans leur grande majorité un étiquetage correspondant aux matières sujettes à l'inflammation spontanée (classe 4.2). Après l'inspection, vous avez confirmé que les matières contenues dans ces fûts n'ont pas cette propriété et peuvent être classées dans d'autres catégories de danger. En cas d'incendie et d'intervention des secours, cet étiquetage peut être préjudiciable au déroulement des actions d'extinction et amener à des choix stratégiques ou tactiques erronés. Je vous demande de veiller à ce que les affichages et marquages en place correspondent à la réalité et ne soient pas susceptibles de dégrader la réponse en cas de départ de feu. 

## A.3 Visite Du Sous-Sol De La Blanchisserie, Répertorié « Local 013 » Du Bâtiment 101.C

L'article 1.2.2 de la décision incendie [3] précise qu'« [en] matière de maîtrise des risques liés à l'incendie et pour l'application des dispositions relatives à la démonstration de sûreté nucléaire définies au titre III de l'arrêté du 7 février 2012 […], une démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie est présentée par l'exploitant dans le rapport de sûreté. Cette démonstration justifie que les dispositions de conception, de construction et d'exploitation prises à l'égard des risques liés à l'incendie sont appropriées et définies selon les principes fixés à l'article 1.2.1. Elle comporte les évaluations des conséquences prévues par l'article 3.7 de l'arrêté du 7 février 2012 […]. Elle est établie selon une approche proportionnée aux enjeux, en application des dispositions de l'article 1er.1 de l'arrêté du 7 février 2012 […].». L'article 2.2.2 de la décision incendie [3] précise que *« [l']exploitant limite les quantités de matières combustibles* dans les lieux d'utilisation à ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement normal de l'INB et , en tout état de cause, à des valeurs inférieures ou égales à celles prises en compte dans la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie. […] ». L'article 2.4.1 de la décision incendie [3] précise que *« [l']exploitant prend des dispositions pour prévenir tout* risque de départ de feu d'origine électrique. En particulier, il s'assure de l'entretien des appareillages électriques et de ses composants, des équipements de ventilation évacuant la chaleur générée par les équipements électriques et du réglage approprié des protections électriques. ». L'article 3.1.1 de la décision incendie [3] précise que « [l']INB comporte un ou plusieurs systèmes ou dispositifs de détection incendie, destinés à assurer : 
- *la surveillance des locaux et aires extérieures identifiés dans la démonstration de maîtrise des risques liés à* l'incendie ; 
- *le fonctionnement des dispositifs de sécurité associés, asservis ou non.* 
Ces systèmes et dispositifs respectent les exigences qui leur sont assignées dans la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie. 

La conception et l'exploitation de ces systèmes permettent la localisation rapide, aisée et précise du ou des foyers d'incendie, le déclenchement de l'alarme incendie générale concernée et, le cas échéant, des dispositifs de sécurité asservis. Ces systèmes et dispositifs sont conçus et réalisés de façon à être efficaces et à fonctionner en permanence ; ils sont entretenus de façon à réduire au minimum toute période d'indisponibilité. Ils disposent d'une alimentation électrique de secours dont l'autonomie doit être suffisante pour permettre le maintien d'un état sûr de l'INB en cas de défaillance de la source d'alimentation principale. ».

Les inspecteurs ont procédé à la visite du sous-sol de la blanchisserie du bâtiment 101.C. Ce sous-sol s'étend sur une surface de plus de 300 m² et comporte divers locaux pouvant servir de lieu de stockage de matériels ou matériaux. Cette zone en sous-sol ne dispose ni de détection d'incendie, ni de système de désenfumage. Elle est visiblement peu visitée à la vue de l'état de propreté ambiante, à l'état des rangements ainsi qu'à l'état des installations électriques. 

D'autre part, certaines alvéoles sont mises à la disposition d'entreprises sous-traitantes sans que l'exploitant n'ait connaissance des matières ou matériels entreposés, ni ne possède les clés permettant l'accès et le contrôle de ces locaux. 

Compte tenu de la destination et de la vétusté de ces locaux, de la méconnaissance des matériaux entreposés, de l'absence de détection d'incendie, de désenfumage et de moyens d'extinction précoce, il apparaît nécessaire de procéder à leur rangement, à la maîtrise et à la limitation des charges calorifiques et à la mise en sécurité des installations électriques. Je vous demande de vous assurer de la compatibilité de la destination actuelle du sous-sol de la blanchisserie avec la démonstration de la maîtrise des risques liés à l'incendie, de veiller à limiter la charge calorifique au strict nécessaire, de veiller à la mise en conformité des installations électriques pour prévenir tout risque de départ de feu et de vous prononcer au vu de votre analyse sur l'opportunité de mettre en place un système de détection d'incendie dans ces locaux. Je vous demande de mettre en place une organisation visant à connaître, à tout moment, la destination des locaux mis à disposition de vos sous-traitants et les risques associés afin de pouvoir adapter vos moyens de secours. Vous veillerez à maintenir un accès aisé et disponible à tout moment. 

## B Compléments D'Information B.1 Modalités D'Intervention Des Groupes Locaux D'Intervention

La mission des groupes locaux d'intervention (GLI) consiste à apporter, face à une situation incidentelle ou accidentelle, une première réponse d'urgence, dans l'attente de l'arrivée des équipes de la formation locale de sécurité (FLS). Les inspecteurs ont demandé à l'exploitant de présenter les modalités de gestion et d'utilisation des GLI. En réponse, l'exploitant a présenté les documents à sa disposition comprenant la procédure de l'établissement, la note d'organisation de la direction « démantèlement fin de cycle » et la consigne sur la composition de ces groupes. L'exploitant a précisé aux inspecteurs que tous les agents suivent une formation d'aptitude pour faire partie des GLI et que, dans chaque équipe, sont désignés et mentionnés sur le cahier de quart trois agents occupant les fonctions. Un premier agent est chargé de la confirmation du départ de feu, un second est en charge de l'accueil des équipes d'intervention de l'établissement FLS tandis que le troisième se trouve en salle de conduite et assure la coordination des actions. 

A la demande des inspecteurs, l'exploitant a présenté le déroulé type de l'intervention des différents acteurs (GLI et FLS) lors du déclenchement d'un détecteur d'incendie. Dans les missions détaillées de chaque acteur, il apparaît aux yeux des inspecteurs une faiblesse dans le retour d'information en salle de commande pour ce qui concerne le suivi de l'engagement de l'agent assurant les fonctions de « GLI n°1 ». En effet, celui-ci est chargé de confirmer la localisation du sinistre et s'engage seul dans les circulations du bâtiment. 

Je vous demande de définir les moyens pour vous assurer que le « GLI n°1 » remplit effectivement sa mission. Vous vous prononcerez sur la pertinence de s'enquérir de la non réponse de cet agent à intervalles réguliers ou de sa localisation précise dans le but de fiabiliser l'intervention. 

## B.2 Entreposage De Fûts De Déchets Dans Le Hall 730 De L'Atelier Dégainage

Les inspecteurs se sont rendus dans le hall 730 de l'atelier Dégainage2 afin notamment de contrôler les conditions d'entreposage des fûts de déchets combustibles. L'entreposage était constitué d'une zone contenant 90 fûts de 200 litres gerbés sur deux niveaux et situés dans un hall disposant d'un système de détection de fumées d'incendie. Il était protégé des éventuels effets de chaleur dus à un incendie à proximité par des bâches ignifugées reposant sur une structure légère métallique. L'ensemble a vocation à pouvoir être déplacé dans le hall en fonction des nécessités des opérations de démantèlement. 

Les inspecteurs ont vérifié que les recommandations de la FLS visant à réduire les risques de propagation d'un incendie qui n'étaient pas respectées le 28 août 20153 l'étaient à la date du 10 décembre 2015. Ils ont vérifié que le nombre d'extincteurs présents dans le hall était celui requis par la FLS. Ils se sont toutefois interrogés sur la répartition des extincteurs dans le hall et sur l'adéquation de leur classe de feux avec ceux susceptibles de survenir dans le hall. 

Je vous demande de vous assurer de la correcte répartition des extincteurs dans ce hall et de l'adéquation de leur classe de feux avec les feux susceptibles d'être rencontrés. Enfin, les inspecteurs ont relevé qu'il n'existait pas de consigne d'exploitation de l'entreposage de déchets dans le hall 730 du Dégainage. Je vous demande de formaliser la présence de l'entreposage de déchets combustibles dans le hall 730 de l'atelier Dégainage et les modalités de son déplacement au sein du hall par la rédaction d'une consigne d'exploitation. 

## C Observation Ras.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## Le Chef De Division,

signé par Guillaume BOUYT 