DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT
RHONE-ALPES
Division de Lyon N. Réf. : DSNR 03/0578 Monsieur le directeur EDF  CNPE de Creys-Malville BP 63 38510 MORESTEL
Lyon, le 02 juin 2003 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Creys-Malville - Site (INB n° 91) Inspection n° 2003-300-02 Maîtrise de la réalisation des projets (CIDEN/CNPE)
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 22 mai 2003 au CNPE de Creys-Malville sur le thème « maîtrise de la réalisation des projets ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Cette inspection avait pour but dexaminer la réorganisation des équipes du site de Creys-Malville à la suite de la signature, le 12 décembre 2002, du protocole entre le CIDEN (Centre d'Ingénierie Déconstruction et Environnement) et le CNPE qui précise les modalités dapplication de la décision DIN / DPN (Direction de lIngénierie Nucléaire / Direction de la Production Nucléaire) doctobre 2001. Conformément à ce protocole, depuis le début de lannée 2003, lorganisation du site repose sur 2 services opérationnels du CNPE, le service Surveillance-Maintenance-Manutention et le service Logistique ainsi que sur un service opérationnel du CIDEN, le service Travaux-Réalisations.

2 Le service Travaux-Réalisations assure toutes les activités dévolution de létat des installations liées au démantèlement qui ne requièrent pas une compétence spécifique dexploitation. Il sagissait de vérifier que cette nouvelle organisation était bien formalisée et respectée. Les inspecteurs ont donc examiné les diverses notes dorganisation, notamment celles concernant les entités du CIDEN ayant un rôle vis-à-vis du site (direction opérationnelle des réacteurs à neutrons rapides DORNR, comité exécutif CODEC, comité technique de réalisation CTR). Ils ont également demandé des précisions sur certains points annoncés dans le protocole CIDEN / CNPE
concernant la radioprotection, le management de la qualité, celui de lenvironnement, la gestion des déchets et des effluents et le management des ressources humaines, principalement sous langle des interfaces entre le CIDEN et le CNPE. Les inspecteurs ont enfin regardé lapplication de la nouvelle organisation dans le cas de deux chantiers : les essais de qualification de la machine de perçage des structures internes de la cuve du réacteur et la carbonatation du circuit MAB-A qui a fait lobjet dune autorisation ASN en date du 9 mai 2003.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Un chantier est actuellement en cours sous le dôme du réacteur. Il sagit denlever les protections Mécatiss, ce qui présente le même type de problème quun chantier amiante (en terme de problèmes respiratoires). Laccès au dôme est donc muni dun sas, demandant aux agents de se suréquiper pour accéder au chantier, notamment avec des protections respiratoires. Les inspecteurs ont constaté des indications contradictoires figurant sur des panneaux pour laccès au dôme :
- dune part lindication « entrée, sas habillage »
- dautre part un panneau « accès interdit » sans autre précision.

En plus, la signalisation concernant le zonage déchets était totalement masquée par le sas en vinyle. 1. Je vous demande daméliorer cet affichage afin que les consignes daccès soient

## Compréhensibles Par Tous, Et Que Le Zonage Déchets Apparaisse Clairement.

Les inspecteurs ont constaté un retard dans la mise à jour par le CIDEN de plusieurs notes dorganisation : celle de la division opérationnelle RNR datée de mai 2002 qui nintègre pas les évolutions survenues début 2003 dans lorganisation; celle du comité exécutif CODEC
datée de décembre 1999. 2. Je vous demande de veiller à leur rapide mise à jour.

## B. Compléments Dinformation

Les essais à froid du concept de la machine de perçage des structures internes de la cuve du réacteur ont été réalisés en septembre 2000 à Cadarache. Ces essais ont été surveillés par des revues techniques internes à la division opérationnelle RNR, la décision finale pour les valider ayant été prises par le CODEC. 3. Je vous demande de me communiquer lextrait du compte-rendu de la réunion du CODEC correspondante.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que les conditions de recours au reclassement temporaire dune zone à déchets conventionnels avaient été récemment réexaminées et quune information écrite serait prochainement transmise à la DSNR Lyon.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation Le Chef De Division

signé par C. QUINTIN