DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2017-006765 Orléans, le 15 février 2017 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives Centre de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CEA de Saclay - INB no 77 Inspection no INSSN-OLS-2017-0588 du 6 février 2017 
 « Visite générale » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment ses articles L.592-19 et suivants, L.596-1 et suivants et L.557-46 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 6 février 2017 sur le centre CEA de Saclay au sein de l'installation nucléaire de base (INB) no 77 sur le thème « Visite générale ». 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 6 février 2017 réalisée à l'INB no 77 (Poséidon) du centre CEA de Saclay portait sur une visite générale de l'installation. 

L'inspection a débuté par la présentation des évolutions de l'organisation de l'installation. Les inspecteurs ont ensuite examiné l'ensemble des documents du référentiel de sûreté récemment mis à jour. 

Les inspecteurs ont poursuivi par l'examen des données essentielles concernant la radioprotection et la gestion des sources radioactives dans l'installation. Ils ont notamment examiné l'ensemble des documents du dossier d'approvisionnement des sources de haute activité en 2015 et son impact dosimétrique. 

Les inspecteurs ont ensuite réalisé, par sondage, une vérification du respect des Règles Générales d'Exploitation (RGE) de l'installation et examiné le fichier des écarts. 

Enfin, les inspecteurs ont visité les locaux de l'installation ayant fait l'objet de modifications ou ayant connu des opérations (évacuations de déchets, création de zone d'entreposage, etc.) depuis la précédente inspection en 2015. 

Au vu des éléments examinés, les inspecteurs jugent l'état de sûreté de l'installation satisfaisant. 

Les inspecteurs considèrent que l'installation est dans l'ensemble bien tenue, et que les opérations y sont menées conformément au référentiel d'exploitation. 

Cependant, les inspecteurs ont constaté que le contrôle de non-contamination du matelas amortisseur lors de son extraction de la piscine de Poséidon n'avait pas été réalisé et qu'il y avait une incohérence entre les périodicités des contrôles de bon fonctionnement du remplissage de la piscine définies dans les RGE et dans sa procédure associée. Ils ont aussi constaté que la dosimétrie intégrée lors d'une opération de transport n'avait pas fait l'objet d'un suivi assez rigoureux et que les abords immédiats de la piscine de Poséidon était trop facilement accessibles. 

## � A. Demandes D'Actions Correctives Contrôle De Non-Contamination Du Matelas Amortisseur - Non Application Du Référentiel De Sûreté

Le chapitre 4 des règles générales d'exploitation (RGE - indice B) précise qu' « après avoir contrôlé la non-contamination du dispositif d'absorption d'énergie lors de son extraction de la piscine, celui-ci est entreposé (…) dans son support de protection contre les chocs (…) ». 

Cette mention a fait l'objet du courrier CEA référencé DSM/SAC/CCSIMN/15/316 du 24 août 2015. Elle correspond à l'acceptation de la réserve conditionnant l'accord ASN à la mise en œuvre du dispositif d'absorption délivrée par le courrier ASN référencé CODEP-OLS-2015-033393 du 13 août 2015. 

Les inspecteurs vous ont demandé de leur présenter les résultats de ce contrôle de noncontamination du dispositif d'absorption lors de son extraction de la piscine de Poséidon. Vous n'avez pas été en mesure de présenter ces résultats.

Demande A1 : je vous demande de procéder à l'analyse de déclarabilité d'un évènement significatif sûreté au titre du critère 3 pour l'absence de contrôle de noncontamination du matelas amortisseur lors de son extraction de la piscine avant son entreposage. Vous me transmettrez les résultats de cette analyse.

## � Dosimétrie Du Personnel Extérieur Effectuant Les Mouvements De Sources

Les inspecteurs ont analysé les résultats de la dosimétrie opérationnelle des intervenants ayant contribué en 2015 au transfert dans l'installation des sources de haute activité de 60Co lors de leur approvisionnement. Le transfert entre le camion dédié à la livraison de ces sources et la piscine de Poséidon a été réalisé par des intervenants extérieurs. 

Les inspecteurs ont constaté que les doses intégrées par ce personnel (via la dosimétrie opérationnelle) en octobre 2015 étaient bien transcrites dans le cahier de suivi d'accès en zone radiologique mais qu'elles n'apparaissaient pas dans le document « information mensuelle d'Oscar » servant de base au recueil des données de dosimétrie du bilan annuel. Ce document est une extraction des données enregistrées par le système de dosimétrie opérationnelle. 

Demande A2 : je vous demande de mettre en place de façon pérenne un recueil exhaustif des doses intégrées dans l'installation par les intervenants extérieurs. Vous préciserez les modifications apportées au suivi actuel. 

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## Accès Aux Abords Immédiats De La Piscine De Poséidon

Les inspecteurs ont constaté lors de la visite des locaux de l'installation que les abords immédiats de la piscine de Poséidon étaient facilement accessibles. Des moyens de verrouillage de la clôture sont disponibles mais non utilisés.

Demande A3 : je vous demande de mettre en place des règles d'accès aux abords immédiats de la piscine.

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## Mise En Cohérence Rge Et Procédure 8207

Les inspecteurs ont vérifié les comptes-rendus des contrôles de bon fonctionnement du remplissage de la piscine de Poséidon. Ce contrôle s'effectue par l'application de la procédure no 8207 relative à la surveillance de la piscine. 

Les inspecteurs ont constaté que les périodicités des contrôles du remplissage de la piscine de Poséidon indiquées dans la procédure et dans les RGE n'étaient pas cohérentes. Elles sont mensuelles et biannuelles dans la procédure no 8207 et mensuelles et annuelles pour les mêmes contrôles au paragraphe 5.5 du chapitre 5 des RGE. 

Demande A4 : je vous demande de mettre en cohérence les périodicités de contrôle du remplissage de la piscine de Poséidon dans les RGE de l'installation avec celles de la procédure de contrôle no 8207. 

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## B. Demande De Compléments D'Information

Sans objet. 

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## C. Observations Acide Nitrique

C1 - Les inspecteurs ont noté positivement lors de la visite des locaux de votre installation que vous aviez évacué l'acide nitrique qui y était entreposé. Unité de traitement de l'eau C2 - Les inspecteurs ont noté que la nouvelle unité de traitement de l'eau de la piscine de Poséidon n'était pas encore opérationnelle. 

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## Cadres Porte Sources Poséidon

C3 - Les inspecteurs ont noté positivement que vous aviez réceptionné de nouveaux cadres porte-sources plus fonctionnels pour Poséidon. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## Le Chef De La Division D'Orléans Signée Par : Pierre Boquel

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