DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 22 Août 2013 N/Réf. : CODEP-MRS-2013- 048997 Monsieur le directeur AREVA NC 
Usine de Malvési BP 222 11102 Narbonne Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

Inspection no INSSN-MRS-2013-0619 du 2 mai 2013 à ECRIN
 Thème « surveillance de l'environnement »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 22 mai sur le thème « surveillance de l'environnement ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 22 mai 2013 portait sur la surveillance de l'environnement. Les principaux thèmes abordés ont concerné le plan de surveillance de l'environnement du site de Malvési, la gestion des écarts relatifs à la surveillance de l'environnement, la surveillance de l'INB et la mise en œuvre des recommandations du PNGMDR 2013-2015. 

Les inspecteurs, aidés de leur appui technique, ont procédé à une campagne de prélèvement dans l'environnement à l'extérieur du périmètre de l'INB ECRIN. 

Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs ont relevé une bonne mise en œuvre et un bon suivi du plan de surveillance de l'environnement du site de Malvési. Au regard de l'interdiction d'exploiter les bassins B1 et B2 et dans l'attente de l'obtention du décret d'autorisation de création de l'INB ECRIN, les inspecteurs notent que les activités liées à ces bassins sont toujours uniquement des activités de surveillance (environnementales et topographiques). Les inspecteurs notent également que de nombreuses actions sont menées afin de répondre aux recommandations formulées dans le PNGMDR 2013-2015.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives.

## B. Compléments D'Information

L'exploitant a présenté les résultats des mesures effectuées dans le cadre du plan de surveillance du site de Malvési. L'exploitant a indiqué avoir déterminé des seuils correspondant à la moyenne des écarts types des valeurs relevées ces dernières années. 

1. Je vous demande de me préciser la méthode de détermination des seuils et sa pertinence au regard d'une autre méthode basée sur d'autres critères (sanitaire, géologique …). 

Par ailleurs, l'exploitant a indiqué que les travaux de confortement environnemental effectués sur le site de Malvési étaient achevés et que le système de pompage et de contrôles piézométriques associés étaient en phase de tests. 

2. Je vous demande de me transmettre les dossiers de réception du système de pompage et de contrôles piézométriques. 

## C. Observations

L'exploitant a présenté lors de l'inspection la déclinaison opérationnelle du plan de surveillance du site de Malvési au travers d'un plan d'échantillonnage et d'analyse. L'exploitant a indiqué faire une analyse annuelle des mesures, tracée dans le rapport annuel de surveillance ainsi qu'une analyse trimestrielle. 

Il conviendra de mener une réflexion dans le cadre de l'élaboration des rapports annuels de surveillance de l'environnement, sur les tendances qui se dégagent de l'évolution des mesures faites dans le cadre du plan de surveillance afin d'identifier ou non des corrélations possibles dans l'évolution des paramètres mesurés et d'étayer les conclusions annuelles présentées dans le rapport de surveillance. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

En application des dispositions de l'article 4523-9 du code du travail, vous voudrez bien porter la présente à la connaissance des représentants du personnel au(x) CHSCT. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, L'Adjoint au chef de la division de Marseille 