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Hérouville-Saint-Clair, le 5 septembre 2013 N/Réf. : CODEP-CAE-2013-051075 **Monsieur le directeur**
de l'aménagement de Flamanville 3 BP 28 50 340 FLAMANVILLE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2013-0609 du 30 juillet 2013 REF. : Arrêté ministériel du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 30 juillet 2013 sur le chantier de construction du réacteur de Flamanville 3, sur le thème des montages électromécaniques. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 30 juillet 2013 a porté sur l'organisation d'EDF et de ses titulaires de contrat pour assurer les montages des équipements au sein des bâtiments HDA, HDB, HDC et HDD qui abritent les alimentations électriques de secours redondantes, à savoir les quatre groupes électrogènes de secours principaux et les deux groupes électrogènes d'ultime secours. Les inspecteurs se sont rendus dans les bâtiments HDC et HDD en cours de construction et dans les bâtiments HDA et HDB où des opérations de montage de chemins de câbles électriques et de mise à la terre étaient en cours. Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs considèrent que l'organisation définie et déclinée sur le site pour les opérations de montage mécanique des équipements nécessaires au fonctionnement des groupes électrogènes est satisfaisante. En particulier, les inspecteurs ont noté une amélioration dans le suivi des fiches de non-conformité ouvertes par les fournisseurs et qui peuvent avoir un impact sur les opérations de montage des matériels livrés sur le site.

Néant

## B Compléments D'Information B.1 Comportement Vibratoire Des Tables De Groupe Du Bâtiment Des Diesels Nord

Lors de l'inspection INSSN-CAE-2012-0635 du 11 décembre 2012, il a été indiqué aux inspecteurs qu'une optimisation du ferraillage avait été opérée au niveau de la construction des bâtiments abritant les groupes électrogènes de secours HDC et HDD et de la tour d'accès au bâtiment combustible (HW).

Cette optimisation conduit à une réduction d'environ 20 % du ferraillage des tables supportant les groupes électrogènes de secours principaux, ce qui a des répercussions au niveau du comportement vibratoire des tables et des groupes électrogènes. Vos représentants ont indiqué que des platines de lestage avaient été installées pour compenser cette évolution de masse. Je vous demande de me faire part des mesures mises en place, ainsi que de leur justification, pour compenser la perte de masse des tables de supportage des groupes électrogènes de secours principaux liée à l'optimisation de leur ferraillage et assurer un comportement vibratoire acceptable de ces groupes.

## B.2 Filtres À Air

Vous avez porté à la connaissance des inspecteurs les difficultés rencontrées pour l'introduction des filtres du circuit d'alimentation en air des groupes électrogènes de secours principaux dans les bâtiments. Actuellement, seul le filtre à air du groupe situé dans le bâtiment HDC a été introduit lors de la réalisation du génie civil. La mise en place des trois autres filtres nécessite la réalisation d'une modification. Vos représentants ont indiqué que cette modification était à l'étude. Les filtres ne seront expédiés sur le chantier que lorsque cette modification aura été validée. Je vous demande de me tenir informé des dispositions retenues en vue de l'introduction des filtres du circuit d'alimentation en air des groupes électrogènes de secours principaux dans les bâtiments HDA, HDB et HDD. Vous veillerez à justifier le maintien des exigences définies et de la qualification de ces filtres suite à cette modification.

## B.3 Massif Des Pompes À Fioul Des Groupes Électrogènes D'Ultime Secours

Les inspecteurs ont noté que le massif de béton sur lequel sont installées les pompes d'alimentation en fioul des groupes électrogènes d'ultime secours présente une hauteur d'environ 25 centimètres alors que le massif des pompes d'alimentation en fioul des groupes électrogènes principaux présente une hauteur d'environ 80 centimètres. Je vous demande de m'expliquer la différence de hauteur de ces massifs ainsi que de justifier la suffisance de la hauteur du massif de béton supportant les pompes d'alimentation en fioul des groupes électrogènes d'ultime secours.

## C Observations C.1 Délais De Réponse Aux Demandes En Lettre De Suite

Le jour de l'inspection, plusieurs demandes figurant dans la lettre CODEP-CAE-2012-066072 du 20 décembre 2012 ayant fait suite à l'inspection du 29 novembre 2012 sur le même thème étaient toujours sans réponse. Nous appelons votre attention et celle de vos services centraux sur la nécessité de respecter les délais de réponses aux demandes de l'ASN.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas un mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de division, signée par Guillaume BOUYT
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