Hérouville-Saint-Clair, le 1er mars 2006 Monsieur le Chef du site des Monts dArrée B.P. n° 3 La Feuillée 29218 HUELGOAT 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2006-EDFARR-0001 du 9 février 2006 N/REF : DEP-DSNR CAEN-0159-2006 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection a eu lieu le 9 février 2006 sur le site EDF/CEA des Monts dArrée sur le thème « Arrêté qualité et gestion des alarmes » Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 9 février 2006 était consacrée à lorganisation qualité du site des Monts dArrée et à la gestion des alarmes. Les inspecteurs se sont fait présenter lorganisation qualité mise en place sur le site depuis le début de lannée 2005 et qui a permis au site dintégrer le système qualité de lentité nationale dEDF en charge du démantèlement des réacteurs de puissance de première génération (CIDEN). Ils ont également regardé de plus près la gestion des écarts et de la documentation. Sur le terrain, les inspecteurs se sont notamment rendus dans le bâtiment de protection de site (PCP) dans lequel est reporté lensemble des alarmes du site. Au vu de cet examen par quadrillage lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour la gestion de la qualité semble perfectible. Le site a fait un travail considérable afin de se doter dun ensemble de notes dorganisation et de procédures solides, toutefois, il reste à concrétiser ces efforts sur le terrain. 

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# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Bretagne Division De Caen

## Alarme N°9 « Défaut Automate »

Lors de leur visite dans le PCP, les inspecteurs ont demandé au gardien de réaliser un test des reports dalarme sur le tableau de surveillance. Ils ont constaté que lalarme n°9 « défaut automate » ne sallumait pas. Je vous demande de faire en sorte que cette alarme soit de nouveau opérationnelle dans les plus brefs délais. 

## B. Compléments Dinformation B.1. Alarme N°43 « Papier Poussières Β Er »

Les inspecteurs ont relevé lors de leur passage dans le PCP que lalarme n°43 indiquait un défaut davance sur le papier du mesureur dactivité β de la ventilation de lenceinte réacteur (ER). Le gardien a indiqué aux inspecteurs quil navait pas à appliquer la fiche dalarme, une demande en ce sens ayant été apportée sur le cahier de quart. Une demande était bien précisée sur le cahier de quart, mais cette demande ne courait que jusquau 7 février, soit deux jours avant linspection. Je vous demande de me préciser pourquoi les gardiens nont pas tenu compte de lalarme n°43 alors que rien ne justifiait un tel comportement. 

## B.2. Retour Dexpérience

Vous avez présenté aux inspecteurs la base de données informatique COPRA mise en place par le CIDEN et disponible sur lensemble des sites en démantèlement. Cette base a pour objet de permettre à lensemble des acteurs du démantèlement chez EDF de partager et denrichir lexpérience acquise, particulièrement au travers de la gestion des écarts rencontrés et potentiellement génériques. Cet outil a semblé très intéressant aux inspecteurs. Ces derniers ont cependant relevé que le traitement des sujets relevant du CIDEN navançait pas très vite. 

Je vous demande de mindiquer quelles sont les actions que vous réalisez auprès du CIDEN afin que les dossiers ouverts dans la base COPRA par le site des Monts dArrée fassent lobjet dun traitement à même de permettre la capitalisation de lexpérience acquise lors de la déconstruction de Brennilis. 

## B.3. Equipe Locale Dintervention (Eli)

Lanalyse du traitement dun départ de feu dans lenceinte réacteur a permis de déceler que les intervenants à lorigine du départ de feu avaient correctement éteint le feu mais navaient pas prévenu léquipe locale dintervention. Vos procédures dintervention précisent bien que lELI doit être appelée même si le feu semble éteint. Vous avez indiqué que ce type de situation nétait pas exceptionnel. Je vous demande de mindiquer les actions que vous comptez mettre en uvre, notamment au moment de la délivrance des permis de feu, afin que les intervenants extérieurs appliquent correctement vos procédures dintervention et en particulier quils alertent systématiquement lELI en cas de départ de feu. 

## B.4. Suivi Des Essais Périodiques (Ep) 3

Vous avez présenté aux inspecteurs les différents contrôles internes effectués par lattaché qualité. Un de ces contrôles concerne la réalisation des essais périodiques. Les inspecteurs ont constaté que les conclusions du contrôle réalisé pour les EP 2005 signalent que plusieurs EP (non réglementaires et non exigés par les règles générales dexploitation) navaient pas été réalisés à la périodicité requise. Suite à ce contrôle interne, le site ne semble pas avoir mis en uvre daction corrective permettant de garantir que lensemble des EP prévus au cours de lannée soit bien réalisé. Je vous demande de mindiquer quelles sont les actions que vous comptez mettre en uvre afin que lensemble des essais périodiques qui doit être réalisé sur les installations du site des Monts dArrée soit réalisé à la périodicité prescrite. Par ailleurs, vous me justifierez que lensemble des EP qui devait être réalisé en janvier 2006 la bien été. 

## B.5. Archives Du Site Des Monts Darrée

Les archives du site des Monts dArrée sont conservées dans un local du bâtiment administratif à Brennilis. Ce local est équipé dune détection incendie mais pas dextinction automatique. Au cours de linspection vous navez pas pu apporter de réponse satisfaisante aux inspecteurs sur la pérennité de ces archives. Je vous demande de me transmettre lanalyse de risque relative à lincendie du local dentreposage des archives du site des Monts dArrée. Vous voudrez bien me transmettre une analyse des conséquences quaurait la perte dune partie ou de la totalité des archives du site sur lexploitation et sur les opérations de démantèlement du site des Monts d**Arrée.** 

## B.6. Filtres Haute Efficacité (He) De La Ventilation De Ler

Les inspecteurs ont regardé les suites que vous avez donné à la fiche de non conformité n°06/002 qui concerne lencrassement rapide des pré-filtres HE de la ventilation de lER. Suite à lobservation récurrente dun encrassement rapide de ces pré-filtres, qui vous a conduit à les remplacer plus souvent que prévu, vous avez pris la décision dajouter des filtres supplémentaires directement sur les bouches dextraction de la ventilation. Par ailleurs, vous avez remplacé les pré-filtres par des préfiltres renforcés afin de pouvoir modifier le seuil de colmatage maximum des pré-filtres avant remplacement. Je vous demande de mindiquer le nouveau seuil maximum de colmatage que vous avez retenu. Vous mindiquerez également quelles sont les conséquences, sur léquilibrage de la ventilation globale de l**ER, de lajout de filtres au niveau des bouches dextraction.** Enfin, vous me transmettrez un bilan de fonctionnement de la ventilation modifiée par lajout de ces filtres après deux mois de fonctionnement. Vous veillerez notamment à faire apparaître le colmatage des pré-filtres HE et les remplacements éventuels des filtres sur les bouches dextraction. 

## B.7. Découverte Dune Faible Quantité De Mercure Dans Ler 4

Vous avez indiqué aux inspecteurs quune petite quantité de mercure a été découverte et récupérée dans une canalisation située dans lER. Ce mercure provient vraisemblablement de la mise sous vide du circuit qui aurait eu pour effet daspirer le mercure dun appareil de mesure. Je vous demande de mindiquer les conditions dentreposage de ce mercure. Vous veillerez à m**informer de la filière délimination que vous aurez retenue.** 

## C. Observations

Pas dobservations. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE Olivier TERNEAUD 