AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 13 janvier 2014 Référence courrier :   CODEP-BDX-2014-000106 INSSN-BDX-2013-0217 Référence affaire :
Monsieur le directeur du CNPE de Golfech B 24 82401 VALENCE D'AGEN CEDEX
Inspection n° INSSN-BDX-2013-0217 du 6 décembre 2013 - Maintenance Objet :
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au titre 9 du livre V du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 6 décembre 2013 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Golfech sur le thème
« Maintenance ».

Veuillez trouver ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 6 décembre 2013 sur le site de Golfech avait pour but de contrôler les dispositions prises par l'exploitant en matière de maintenance et plus particulièrement la mise en œuvre de la démarche de maintenance par la fiabilité, au travers de la mise en application de la méthode dite « AP-913 ».

Les inspecteurs ont relevé plusieurs points de vigilance concernant la mise en œuvre de la nouvelle démarche de maintenance par la fiabilité. Toutefois, ils considèrent que le processus d'intégration des textes nationaux prescriptifs en matière de maintenance est globalement satisfaisant, avec la mise en place d'un plan de résorption des demandes d'intervention de maintenance non encore exécutées.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné l'organisation des services réalisant les opérations de maintenance des réacteurs du site de Golfech. Ils ont constaté que la note d'organisation qui date de 2003 n'était pas à jour et n'était pas représentative de l'organisation actuelle. Elle n'intègre notamment pas la nouvelle organisation liée à l'AP-913.

A.1 L'ASN vous demande de mettre à jour la note d'organisation du site concernant les opérations de maintenance en intégrant notamment l'organisation relative à l'application du processus AP-913. Vous lui préciserez le délai de rédaction de cette note et lui transmettrez une version validée.

Le processus AP-913 constitue une nouvelle approche de maintenance par la fiabilité permettant le suivi des sollicitations des filières composant et système. Les inspecteurs ont constaté que le projet AP-913 est à un stade peu avancé.

La réalisation de ce nouveau processus a nécessité le déploiement de moyens humains supplémentaires répartis de façon homogène au sein des différents métiers de maintenance. Contrairement aux recommandations de l'UNIE (cf. document D545031-11/0342 indice 0) qui préconisent de dédier des emplois à la fiabilité des matériels, vous avez préféré répartir les unités d'œuvre supplémentaires sur l'ensemble des métiers de maintenance.

L'UNIE a affiché son désaccord concernant l'organisation choisie par le site de Golfech (Cf. courrier D4550.31-13/3972). En effet, cette organisation conduit au risque d'allouer les renforts pour les missions de court terme, notamment pour la préparation et le suivi des arrêts de réacteur, au lieu de les utiliser pour des tâches dont le bénéfice ne pourra être mesuré qu'à moyen et long terme.

Il est de plus constaté que le site de Golfech connaît des difficultés à produire les bilans systèmes et matériels en respectant les périodicités prescrites par l'UNIE.

A2. L'ASN vous demande de vous prononcer sur la robustesse de l'organisation choisie pour la bonne réalisation du processus AP-913, en intégrant notamment votre retour d'expérience et l'atteinte des objectifs visés.

A3. L'ASN vous demande de lui transmettre la note de dimensionnement du gréement AP-913.

Les bilans systèmes définis au titre de l'AP-913 concluent à des propositions d'action du site pour améliorer la fiabilité de chaque système. Cependant, pour certains bilans systèmes, la quasi globalité des actions proposées pour améliorer la fiabilité du système n'a pas été validée par le comité fiabilité et n'a pas été suivie de mesure corrective. Cette non prise en compte des actions proposées n'a pas fait l'objet d'un relevé de décision et d'un enregistrement permettant de définir la stratégie de surveillance et de maintenance à réaliser.

A4. L'ASN vous demande de mettre en place un enregistrement des prises de décision concernant la définition du plan d'action local prescrit au titre de l'AP-913. Vous préciserez les arguments qui ont été retenus pour donner suite ou non aux différentes propositions d'actions.

Lors de l'inspection, il a été constaté que l'ensemble du personnel alloué à la mission AP-913 n'avait pas suivi la formation relative à l'utilisation du système d'information dédié à l'AP-913.

A5. L'ASN vous demande de mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de former le personnel alloué à la mission AP-913, notamment à l'utilisation du système d'information dédié à l'AP-913.

## B. Compléments D'Information

Néant.

## C. Observations

C.1 Les inspecteurs ont constaté qu'un travail important de définition et de réalisation d'un plan de résorption des actions de demande d'intervention de maintenance à réaliser est établi.

* * *
Je vous demande de me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois.

Pour les engagements que vous serez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Le chef de la division de Bordeaux, signé Anne-Cécile RIGAIL