Division de Marseille Direction Régionale de l'industrie, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
P ROVENCE ALPES COTE D'AZUR
N. Réf. : DSNR Marseille -0603-2006 Marseille, le 18 Juillet 2006 Monsieur le D irecteur du CEA
Centre de Cadarache

# 13108 Sain T Paul Le Z Duran Ce

OBJE T : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2006-CEACAD-0029 du 05 Juillet 2006 à LECA/ STAR
Génie Civil.
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 05/ 07/ 2006 à l'installation LECA/ STAR sur le thème « Génie Civil ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 5 juillet 2006 a été consacrée à l'examen de la gestion des ouvrages de génie civil de l'installation. L'organisation mise en œuvre, les contrôles périodiques ainsi que le traitement des évolutions du génie civil ont été examinés. De plus, une visite de l'installation a été effectuée. Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs ont jugé comme satisfaisant le suivi de l'installation au niveau de son génie civil. Cependant des actions de surveillance plus formalisées pourront être mises en œuvre.

## A. Demandes D'Actions Correctives

La prise en compte du vieillissement des ouvrages de génie civil, leur conformité aux règles de conception et à leur référentiel sont des thématiques importantes vis-à-vis du confinement des matières nucléaires ou de la tenue sismique des bâtiments. Il est apparu que ces items étaient évalués formellement lors des réexamens de sûreté des installations tous les dix ans. Le suivi des dossier de sûreté étant réalisé ponctuellement sans assurance de cohérence d'ensemble au niveau génie civil.

1. Je vous demande de m'indiquer l'organisation en place sur l'installation définissant les acteurs et les responsabilités mises en jeu dans le domaine du génie civil, le suivi des actions engagées, les actions de surveillance et leur suivi sur l'installation. Le cas échéant, vous vous positionnerez sur l'opportunité de formaliser celle-ci.

De fortes chutes de neige survenues en 1999 ont entraîné la réalisation d'un examen des fissurations du bâtiment LECA. Certaines de ces fissures ont été instrumentées afin de suivre leurs évolutions. Les inspecteurs ont examiné ce suivi. Il est apparu que la rénovation du LECA
a eu une influence sur ces fissures (disparition de ces fissures). De plus, lors de la visite, des fissures naturelles du bâtiment apparues avec le temps ont été observées. Celles-ci ne font l'objet d'aucun suivi.

Par ailleurs, le rapport de cette étude préconisait l'instrumentation de fissures supplémentaires non identifiées et la référence d'une fissure a mal été reportée sur le rapport de suivi (48 à la place de 4B)
2. Je vous demande de m'indiquer l'état de la fissuration du bâtiment LECA, en analysant l'évolution constatée depuis l'étude réalisée en 1999 afin de vous positionner sur le suivi éventuelle de certaines fissures ayant pu apparaître. Le suivi actuellement en place pourra ainsi être actualisé. Cette demande sera prise en compte lors du réexamen de sûreté actuellement en cours sur l'installation STAR.

Les études de sûreté concernant des modifications ou des évolutions du génie civil sont assurées avec l'appui d'un expert en génie civil appartenant au service technique et logistique
(STL) du département technique d'assistance à projet (DTAP), ceci à cause du manque de compétence au niveau de l'installation. Or ces études, sous traitées à un tierce service, ne font pas l'objet d'une formalisation claire en terme d'objectif (délai de réalisation, établissement d'un cahier des charges..) et de suivi.

3. **Je vous demande de formaliser les modalités d'échanges entre l'installation et le**
service compétent du DTAP en terme notamment de suivi des demandes et de prise en compte du retour d'expérience des dossiers antérieurs ayant eu impact sur le génie civil, afin d'assurer une cohérence dans les études effectuées.

## B. Compléments D'Information

Une note, rédigée par la cellule de sûreté et des matières nucléaires, précise les éléments devant être pris en compte lors d'un réexamen de sûreté du génie civil d'une installation. Ces éléments ont été identifiés sur la base du retour d'expérience des derniers réexamens. Cette note précisant les différents champs d'analyses possibles, n'en précise cependant pas les modalités d'application.

## 4. Je Vous Demande De M'Indiquer Les Modalités D'Application De Cette Note Et De Formaliser, Le Cas Échéant, La Mise En Œuvre De La Démarche.

Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont constaté que :
- le matériau de colmatage d'une traversée électrique entre le SAS camion et la zone contrôlé de l'installation s'effritait.

- dans le local L0011, les murs sont détériorés, du fait notamment de l'enterrement de ceux ci (présence d'humidité, fissuration..), la traversée d'entrée du tuyau d'alimentation générale en eau de l'installation dans le local est en mauvais état du fait de la corrosion présente sur le tuyau, un bidon sans rétention est présent.

- La fissure instrumentée et suivi en face du local L010 n'existe plus malgré le renseignement de son évolution sur les fiches de suivi.

5. **Je vous demande de m'indiquer les actions mises en œuvre pour remédier à cette**
situation.

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **31 octobre 2006** Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, L 'adjoint au chef de la D ivision de la Sûreté N ucléaire, et de la Radioprotection Signé par Michel H ARMAND