ICLÉAIRE
division de marseille Marseille, le 03 décembre 2007 N/Réf. : Dép- Marseille-N°1122 -2007 Monsieur le Directeur du CEA  CADARACHE
13108 SAINT PAUL-LEZ-DURANCE
: Contrôle des installations nucléaires de base.

Objet Inspection n° 2007 –ARECAD-0006 du 16 novembre 2007 au LPC - INB 54 Visite générale Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 16 novembre 2007 sur l'installation LPC sur le thème « Visite générale ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 16 novembre 2007 a été consacrée à l'examen des suites données par l'installation aux demandes faites dans le cadre des deux dernières inspections du 16 octobre 2006 et du 28 février 2007 respectivement sur les thèmes de la « maintenance » et du « management de la sûreté ». L'avancement de la mise en œuvre du plan d'actions de déploiement des nouvelles modalités d'application de l'arrêté zonage a été présenté.

Les inspecteurs ont jugé satisfaisante la mise en œuvre des différentes actions sur lesquelles l'exploitant s'est engagé suite aux dernières inspections. Cependant, certains engagements n'ont pas été réalisés dans les délais prévus. Les inspecteurs ont rappelé l'importance des engagements pris dans le cadre des inspections ainsi que leur tenue effective.

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## A.  Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'examen de la convention générale « d'utilisation par AREVA NC du support centre CEA/Cadarache pour la logistique technique, l'hygiène et la sécurité », référencée V.3480.0001 qui identifie les dispositions de contrôle dans le cadre de la surveillance des prestataires, il est apparu qu'aucune exigence de l'arrêté qualité n'y était reprise. De plus celui-ci n'y est pas référencé. Cet écart à fait l'objet d'un constat en vertu de l'application de l'article 4 de l'arrêté qualité du 10 août 1984 selon lequel ses exigences doivent être reprises dans les contrats avec des prestataires ; d'autant plus que ces exigences étaient reprises dans les anciennes conventions.

Je vous demande d'intégrer dans la convention générale citée ci-dessus, les exigences de 1.

l'arrêté qualité, notamment en matière de surveillance de vos prestataires et leurs soustraitants.

Lors de l'examen d'une procédure du CEA Cadarache rédigée en application de l'arrêté zonage du 15 mai 2006, il est apparu que la défintion initiale des zones surveillées et réglementées est de la responsabilité des chefs d'installation. Toutes leurs modifications ultérieures doivent quant à elles être autorisées par le chef d'établissement du CEA Cadarache. Cette différence de niveau d'autorisation n'est pas cohérente. De plus, d'après l'article 5 de cet arrêté, la responsabilité de la définition du zonage radioprotection incombe au chef d'établissement.

 Je vous demande de vous positionner par rapport à cette exigence et le cas échéant d'établir 2.

le zonage radiologique des INB du centre en respectant l'article 5 de l'arrêté zonage du 15 mai 2006 en matière de responsabilité.

## B.  Compléments D'Information

Les inspecteurs ont examiné les modalités de suivi des prestataires jugés sensibles au sens de la typologie définie dans l'IPE 54. Le programme d'audit des prestataires est construit en fonction de cette typologie et du retour d'expérience des années précédentes.

 Je vous demande de m'indiquer l'ensemble des prestataires sous contrat avec AREVA NC
3.

ou le CEA Cadarache travaillant pour AREVA NC, intervenant sur des EIS. Vous m'indiquerez pour ceux-ci, le programme d'audit que vous prévoyez pour l'année 2008.

L'IPE 54 définit les missions de l'Ingénieur sécurité (IS). Ainsi, celui-ci réalise des contrôles sur les opérations d'exploitation dont la programmation et la vérification sont assurées par le responsable sureté exploitation (RSE). Dans ce cadre, l'IS établit un rapport de cette surveillance. Le RSE s'assure de la réalisation effective de ceux-ci au travers de ce rapport. Cependant, la traçabilité de cette vérification n'est pas assurée. De plus, lorsque des contrôles de l'IS ne peuvent être effectués et doivent être reportés, leur reprogrammation n'est pas formellement suivie.

 Je vous demande dans le cadre de la surveillance de l'IS sur l'exploitation de l'installation de 4.

d'assurer :
la traçabilité du contrôle de deuxième niveau du RSE concernant la réalisation effective des actions programmées ; la traçabilité du report de ces contrôles.

-
Lors de la visite des locaux, les capteurs de mesure de colmatage au niveau des filtres COQS
MEMFSA 732 relatifs au circuit de ventilation (soufflage : FSA 45 et extraction FEA 46) ont été trouvés inopérants. De plus, les fiches suiveuses de relevés mensuels de la perte de charge sur ces deux équipements n'étaient pas remplies depuis août 2007. La date de changement de ces filtres indiquait le 24 juillet 1997 5.

 Je vous demande de m'indiquer l'état de ces capteurs de mesure en exploitation (opérant ou inopérant) et le cas échéant d'assurer le renseignement mensuel des fiches suiveuses situées à proximité de ces équipements. Vous me confirmerez la date du dernier changement de ce filtre.

Lors de l'inspection du 27 février dernier je vous ai demandé, au regard de la réponse du directeur du pôle maîtrise des risques du 9 janvier 2007 à l'inspection de ses services du 19 octobre 2006 sur le thème des facteurs humains et organisationnels, de m'indiquer les modalités de prise en compte, au niveau des installations, des engagements pris par le CEA dans ce cadre. Dans votre réponse du 22 mai, vous détaillez les actions propres à l'installation sans mettre en regard les actions annoncées par vos services centraux.

6.

Je vous demande de m'indiquer comment ont été répercutés sur les INB, et notamment l'INB 32 et 54, les actions décrites dans le courrier cité ci-dessus.

## C.  Observations

Suite aux dernières inspections qui avaient mis en évidence que les listes des EIS de l'installation ne faisaient pas l'objet d'un suivi sous assurance de la qualité,  cette situation s'est améliorée. Cependant les inspecteurs ont pu remarquer que sur certains cas isolés de demandes d'évolutions de ces listes, celles-ci n'avaient pas encore été prises en compte pour diverses raisons (notamment à cause des délais de traitement de ces demandes par le STL). En tout état de cause, ces raisons ne sont pas systématiquement tracées, ce qui est contraire aux exigences en matière de qualité. Les inspecteurs ont noté que cette situation serait prochainement corrigée.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 30 janvier 2008. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par Laurent KUENY