DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
RHÔNE-ALPES 
Division de Lyon N. Réf. : 03/0862 Monsieur le directeur EDF  CNPE du Bugey BP 14 01366  CAMP DE LA VALBONNE Lyon, le 5 août 2003 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE DU BUGEY - (INB n° 78/89) Inspection n° 2003-010-06 
« Incendie » 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu les 3 et 4 juillet 2003 au centre nucléaire de production délectricité de Bugey sur le thème « incendie ». Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection des 3 et 4 juillet concernait le thème « incendie ». Elle avait pour objectif de contrôler la mise en application par le site des nouvelles doctrines en la matière et de vérifier leur efficacité sur le terrain. Des progrès ont été fait sur de nombreux points (organisation de la lutte, permis de feu, analyse de la fiabilité de la détection incendie). Cependant des améliorations sont encore attendues en particulier dans le domaine de la prévention (gestion des charges calorifiques, implantation dateliers non autorisés). Un problème de fond reste posé, celui de la bonne acceptation par les équipes de conduite de leur mission de lutte contre lincendie. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Suite à la réunion du groupe permanent (GP) sur le thème incendie fin 2002, Electricité de France sest engagé à transmettre à la DGSNR un bilan de lutilisation du logiciel SYGMA pour la gestion des sectorisations de feu à novembre 2003. Le site de Bugey a programmé la vérification de la concordance entre létat des lieux sur le terrain et les données rentrées dans lapplication SYGMA courant 2004 1. Je vous demande de vous engager sur une date de réalisation de cette vérification des données dans SYGMA. 

Le site dispose daires de stockage grillagées. Ces aires sont fermées à clé, et certaines compte tenu de leur dimension et /ou de leur encombrement, ne permettent pas une attaque du feu efficace au travers des grillages. Par ailleurs, un test effectué dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires généraux (BANG) a montré que léquipe de première intervention ne disposait pas de coupe boulons 2. Je vous demande de prendre rapidement des mesures pour que le dimensionnement et les règles dexploitation de ces aires grillagées permettent en toutes circonstances une extinction rapide d**un départ de feu.** 
Les inspecteurs ont constaté la présence sous le radier de la tranche 2 dune aire grillagée contenant une quantité non négligeable de peinture et solvants. Les moyens de détection et de lutte correspondants ne sont pas apparus pertinents aux inspecteurs et le site na pu fournir lanalyse exigée par le référentiel EDF (note D.4008.27.10.01/24555 « identification et maîtrise du risque incendie »). Par ailleurs, le référentiel dEDF (note D 4008.27.10.01/342  chapitre 3) demande à ce que toutes les aires de stockage existantes soient réexaminées. Lors de linspection, il na pu être présenté aux inspecteurs aucune analyse ni règles dexploitation spécifiques pour le local de stockage des déchets avant évacuation du Bâtiment des Auxiliaires Nucléaires (BAN) 3. Je vous demande de vous engager sur un délai de réexamen des analyses des aires de stockage actuellement utilisées, conformément à lexigence du référentiel dEDF (note D4008.27.10.01/342 Chap. 3) 

Lors de lexercice de nuit dans le BANG les inspecteurs ont constaté la présence dun volume important de déchets en attente de compactage, bien quil ny ait pas darrêt de tranche en cours. Je vous rappelle quune observation avait déjà été faite sur le même sujet dans ma lettre DIN 2002/1052 du 12/9/2002. 4. Je vous demande d**une part de me préciser si le potentiel calorifique représenté** 
par ces déchets est compatible avec le dimensionnement du local en la matière et dautre part de veiller à ce que les règles applicables dans le BANG vis à vis du risque incendie soient bien retranscrites aux utilisateurs et en particulier au prestataire chargé de compacter les déchets. 
Les inspecteurs ont trouvé dans le BAN une aire grillagée (OON 28303) transformée en atelier de meulage. 

5. Je vous demande d**identifier tous les ateliers de ce type sur le site et de prendre** 
les mesures nécessaires pour les supprimer ou pour les régulariser. Je vous rappelle que les postes fixes de travail par point chaud doivent être couverts par une analyse de risque validée et mise à jour régulièrement. 
Par courrier D 5110/LET/MSQ/02-01820 du 20/12/2002 répondant à la lettre de suite DIN 
2002/1249 du 28/10/2002 vous vous étiez engagé à mettre à jour certaines FAI (question 2, 3 et 6) début 2003. Lors de linspection du 4 juillet ces actions correctives nétaient pas réalisées. 6. Je vous demande de vous engager sur une échéance, et comme cela a été convenu au bilan annuel, de me tenir informé des éventuelles modifications déchéances. 

## B. Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont constaté que les permis de feu avaient été bien améliorés, tant dans leur rédaction que dans leur suivi. Cependant les contrôles quotidiens des chantiers exigés par le référentiel du parc, sils sont assurés en arrêt de tranche, ils ne le sont pas sur les activités tranche en marche. 

7. Je vous demande de gérer les permis de feu avec la même rigueur, aussi bien tranche en marche que tranche à larrêt. 

Lors des exercices réalisés pendant linspection, des petits dysfonctionnements pouvant impacter le délai dintervention des équipes ont été constatés : - sur alarme JDT, lentrée en zone contrôlée par léquipe de première intervention se fait après changement de tenue. 

- Lors de lexercice de nuit, lagent chargé de conduire le véhicule dintervention nétait visiblement pas familiarisé à la conduite de ce véhicule. 

- Un agent de léquipe de 2ème intervention a eu des difficultés pour trouver des bottes à sa taille. 

- Difficulté pour séquiper dun appareil respiratoire individuel en raison dune sangle cassée. 

8. Je vous demande de justifier votre position de ne pas laisser entrer l**équipe de** 
première intervention en zone contrôlée sans sêtre changé avant, lors dune alarme JDT. 

9. Je vous demande de prendre des mesures afin que dun part les équipements soient en bon état et adaptés aux intervenants et dautre part à ce que tous les intervenants concernés soient familiarisés avec la conduite du véhicule dintervention et les locaux qui en exploitation normale ne sont pas sous la responsabilité de la conduite. 

Vous avez opté pour la mobilisation de léquipe de deuxième intervention dès lapparition dune alarme et son départ dés la confirmation du feu ou 10 minutes après lalarme au plus tard. Cette pratique me paraît intéressante, mais pour la fiabiliser, ne serait-il pas utile dautomatiser le déclenchement du départ de léquipe de deuxième intervention 10 minutes après la première alarme. 10. Je vous demande détudier la faisabilité et lintérêt quil y aurait à automatiser le décompte des 10 minutes avant le départ de léquipe de deuxième intervention. 

## Lors De Lexercice Dans Le Bang, La Lance La Plus Proche Du Local Supposé En Feu Était Trop Courte Pour Pouvoir Attaquer Lincendie. 10. Je Vous Demande De Vérifier Que Les Moyens De Lutte Incendie Sont Adaptés Aux Risques À Couvrir.

Le site de Bugey ne trace pas dans SYGMA les pertes dintégrité planifiées. Après vérification du référentiel parc, et notamment la note D4008.27.10.01/343 « règles de gestion de la sectorisation incendie » il savère que les pertes dintégrité planifiées doivent être considérées comme des « pertes dintégrité » auxquelles en particulier le paragraphe 3.1. de la note précitée sapplique. 

## 11. Je Vous Demande De Modifier Vos Pratiques Afin Dêtre Conforme Au Référentiel Du Parc.

Les inspecteurs ont constaté dans latelier chaud du BAN, donc en zone contrôlée, un système de trappes de désenfumage commandées par une bouteille de gaz à déclenchement manuel. 12. Je vous demande de justifier la présence dun tel dispositif en application de larticle 42.6 de larrêté du 31/12/99 qui demande : « dans les locaux présentant des risques de rejet de matières radioactives dans lenvironnement en cas dincendie, lexploitant justifie, par des études de sûreté et d**impact sur** lenvironnement en cas dincendie, les situations pour lesquelles le confinement statique est préférable au confinement dynamique ou au désenfumage ». 

## C. Observations

Avant de clore la présente lettre de suite, il me paraît indispensable dattirer votre attention sur deux points qui me paraissent importants : 
- Au cours de linspection, des échanges informels avec les agents concernés par la lutte contre lincendie ont fait apparaître que certains dentre eux vivaient comme une contrainte forte cette activité et quils considéraient que ce nétait pas leur métier. 

- Un de vos agents a eu un comportement inadmissible, vis à vis des inspecteurs, au cours du débriefing qui a suivi le 2ème exercice. Je vous rappelle que les débriefing sont faits, à linitiative des inspecteurs, dans un souci déchange avec les intervenants afin danalyser le déroulement des exercices. Lobjectif étant de faire évoluer autant que nécessaire lorganisation (formation, moyens matériels, exercices) afin que les agents puissent intervenir dans les meilleurs conditions possibles pour la meilleure efficacité. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur et par délégation ladjoint au chef de division Signé par Patrick HEMAR 

## Fiche De Mise A La Signature D'Une Lettre De Suites Dinspection

Code : ... ... Date : Site : ... Thème : 

| Code : Date :……… Site : ………... Thème :                                                        | OUI              | NON   |    |
|--------------------------------------------------------|------------------|-------|----|
| Consultation :                                         | Autre inspecteur | �     | �  |
| Chargé de site DRIRE                                   | �                | �     |    |
| Chargé d'affaire DGSNR                                 | �                | �     |    |
| (Obligatoire pour SD1 et SD3)  Chargé d'affaire IRSN � | �                |       |    |
| (Facultatif)                                           |                  |       |    |
| Observations prises en compte                          | �                | �     |    |
| Si non, pourquoi :                                     |                  |       |    |

Date : Visa du rédacteur : 