AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LILLE
CODEP-DOA-2011-065582   XB/EL
Lille, le 28 novembre 2011 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES
Objet  : Inspection INSNP-DOA-2011-1217 effectuée le 22 novembre 2011 Thème : "Visite de supervision de l'organisme habilité et agréés"

## Réf.

: Arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires.

Monsieur le Directeur, L'arrêté en référence impose la réalisation de requalifications périodiques sur certains équipements sous pression nucléaires. Ces opérations sont réalisées par un organisme habilité agréé qui a pour obligation d'informer l'ASN de leur exécution avec un préavis de 5 jours ouvrables. Ce délai de prévenance a pour objectif de permettre à l'ASN d'effectuer des visites de supervision de l'organisme.

L'organisme habilité a informé l'ASN que 2 opérations de requalification périodique auraient lieu le mardi 22 novembre sur les 8 TEG 207 BA et 8 TEP 001 RE. Les inspecteurs se sont rendus à cette date sur le CNPE et ont été informés du report des opérations. Ces circonstances ont conduit les inspecteurs a recherché l'origine de ce dysfonctionnement. Ils ont constaté que l'organisme n'avait pas été informé de ces reports et avait par conséquent été dans l'incapacité de respecter ses obligations réglementaires. Or, vos services disposaient bien des informations nécessaires au moins la veille de la date de planification initiale des requalifications.

La requalification du réservoir 8 TEG 207 BA avait déjà été reportée une première fois la semaine précédente. L'ASN n'en avait pas été informé suffisamment à l'avance. Un rappel à votre Service d'Inspection Reconnu (SIR), qui est l'interlocuteur de l'administration pour les équipements sous pression, avait alors été nécessaire. Concernant les opérations du 22 novembre, le SIR n'avait apparemment pas été informé des reports par le service MSF auquel il a confié l'activité de planification des requalifications périodiques.

## Demande A.1 :

pour :
Je vous demande d'apporter les modifications indispensables à votre organisation tenir informé l'organisme habilité des reports de requalification périodique dans
'
les  meilleurs délais, limiter autant que possible le risque de report de ces opérations en améliorant ou
-
en anticipant davantage la préparation des équipements.

…
 A la suite de ces événements, l'ASN a également rappelé par courrier à l'organisme habilité ses obligations en matière d'information préalable. 

 
 Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Président de l'ASN et par délégation, L'Adjoint au Chef de la Division, Signé par Jean-Marc DEDOURGE