DIVISION DE LYON 
Lyon, le 29 septembre 2015 N/Réf. : CODEP-LYO-2015-039695 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban SaintMaurice Electricité de France CNPE de Saint-Alban Saint-Maurice BP 31 38 550 SAINT-MAURICE-L'EXIL 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n°119 et 120) 
 Inspection INSSN-LYO-2015-0682 du 15 septembre 2015 Thème : « R.6.5 Organisation et moyens de crise » Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2015-0682 Référence : Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 15 septembre 2015 sur la centrale nucléaire de Saint-Alban SaintMaurice, sur le thème « R.6.5 Organisation et moyens de crise ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice du 15 septembre 2015 concernait le thème « Organisation et moyens de crise ». Lors de cette inspection, les inspecteurs ont examiné le respect par la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice de certaines prescriptions fixées dans les décisions n°2012-DC-0290 du 26 juin 2012 et n°2014-DC-0410 du 21 janvier 2014 de l'Autorité de sûreté nucléaire applicables au site électronucléaire de Saint-Alban/Saint-Maurice (Isère) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des INB n°119 et 120. 

Il ressort de cette inspection que le suivi et le respect des prescriptions examinées sont satisfaisants. Les inspecteurs ont constaté que l'organisation pour le suivi des prescriptions est complète et permet d'avoir une vision exhaustive des modifications issues des exigences de l'ASN. Les inspecteurs ont constaté la bonne organisation du site lors de la réalisation d'un exercice pour la mise en œuvre d'un matériel mobile de crise. Toutefois, les inspecteurs ont relevé quelques écarts mineurs documentaires qui devront être corrigés. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le paragraphe I. de la prescription référencée [EDF-SAL-16][ECS-18] impose à EDF de présenter à l'ASN des modifications pour augmenter notablement l'autonomie des batteries utilisées en cas de perte des alimentations électriques externes et internes. En réponse à cette prescription, EDF a répondu à l'ASN par fiche référencée EMESEI121693 indice A du 28 juin 2012 que les études engagées ont permis de démontrer que les batteries actuellement installées sur les centrales nucléaires d'EDF présentaient une autonomie réelle supérieure à celle actuellement testée et valorisée dans les études de sûreté. En conséquence, EDF propose de valoriser l'autonomie réelle des batteries installées sur les centrales nucléaires et de réviser les exigences associées aux essais de décharge réalisés sur ces équipements pour les faire correspondre à leurs nouvelles exigences de performance. EDF devait engager avant le 31 décembre 2014 le travail visant à : 
- mettre à jour les programmes de base de maintenance préventive (PBMP) applicables à ces matériels 
- puis à actualiser les gammes mises en œuvre sur les centrales nucléaires. 

Cette action vise à déployer des essais de décharge des batteries équipant les circuits électriques de la voie A des centrales nucléaires dont le critère à vérifier est celui d'une autonomie de 2 heures (et non plus d'1 heure comme actuellement vérifié). Les inspecteurs ont constaté que les gammes opératoires de test de décharge des batteries figurant dans le système de gestion électronique des documents (GED) n'intégraient pas les modifications consistant à vérifier l'autonomie des batteries à 2 heures. Cependant, les inspecteurs ont vérifié que les gammes qui ont été utilisées pour vérifier l'autonomie des batteries à plus de 2 heures depuis le 1er janvier 2015 étaient bien les gammes au bon indice. Demande A1 : je vous demande, pour éviter le risque d'utilisation d'une gamme au mauvais indice, de mettre dans la GED, le dernier indice des gammes de test de décharge des batteries référencées GIEL00059 et GIEL000617. 

## Exercice De Mise En Œuvre D'Un Matériel Local De Crise

Les inspecteurs ont demandé aux équipes d'EDF de mettre en œuvre le matériel local de crise qui permet d'alimenter la bâche du système de secours des générateurs de vapeur (ASG) par le système de distribution d'eau déminéralisée conventionnelle (SER). Ce matériel, référencé MPF2 (pour « matériel post Fukushima n°2 »), est constitué d'une pompe et de flexibles qui permettent de relier les deux systèmes. La réalisation de cet exercice a mis en exergue que les flexibles doivent traverser plusieurs zones grillagées, marquant l'entrée en zone nucléaire protégée, afin d'être reliés au système ASG. Or, les inspecteurs ont constaté que les équipiers de crise doivent demander l'ouverture des portails à la protection de site, ce qui potentiellement augmente les délais d'intervention des équipes chargés de cette manœuvre. L'ASN considère que ces moyens locaux de crise doivent permettre, en cas de situation accidentelle, de conduire les réacteurs nucléaires vers un état sûr dans les meilleurs délais. Demande A2 : je vous demande de mener une réflexion sur la mise en œuvre de solutions permettant d'optimiser les délais d'intervention des équipes de crise pour la mise en œuvre de moyen de réalimentation en eau du réacteur. Vous me transmettrez les conclusions issues de vos réflexions. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs qu'à l'issue de la mise en œuvre initiale réalisée le 6 février 2015 du matériel local de crise permettant de fiabiliser l'alimentation en air comprimé des vannes du groupe condenseur atmosphère (GCTa) et du woodward de la turbopompe ASG, vous avez mis en exergue la nécessité d'avoir un crochet, une corde en nylon, un raccord adaptateur de diamètre et un diabolo. Ce qui constitue une bonne pratique. Vous avez notamment modifié la fiche MPF3 pour intégrer ces apports. Cependant, lors de la visite de la structure légère d'entreposage des équipements de crise, les inspecteurs ont constaté l'absence de ces équipements. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que les équipements étaient entreposés dans les bureaux du service maintenance et qu'une étude était en cours pour concevoir une valise permettant de les transporter et de mieux les entreposer. Demande A3 : je vous demande de mettre en place les équipements identifiés dans la fiche de gestion des matériels MFP3, dans la structure légère d'entreposage des matériels de crise ou à défaut d'indiquer clairement au niveau du compresseur le lieu où sont entreposés ces équipements. 

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## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont constaté que les demandes d'interventions référencées n°831597 et n°831622 relatives respectivement au remplacement d'une batterie et d'un chargeur de batterie hors service du groupe motopompe 0ASG701PO détectés lors de l'essai de mise en service trimestriel du 8 septembre 2015 était toujours en cours. Demande B1 : je vous demande de me tenir informer du remplacement de ces équipements. 

� C. Observations Sans objet. Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN, 
Signé par : 
Olivier VEYRET 