DIVISION D'ORLÉANS 

CODEP-OLS-2017-028517 Orléans, le 13 juillet 2017 Monsieur le Directeur du Centre Paris-Saclay Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives Etablissement de Fontenay-aux-Roses 91191 GIF SUR YVETTE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Site CEA de Fontenay aux roses - INB n° 165 et 166 Inspection n° INSSN-OLS-2017-0782 du 29 juin 2017 
« Incendie » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection inopinée a eu lieu le 29 juin 2017 au CEA de Fontenay aux roses sur le thème « Incendie ». Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème incendie. Les inspecteurs ont effectué dans ce cadre une inspection de la formation locale de sécurité (FLS) sur le thème de l'incendie et ont assisté à la journée de garde des agents affectés aux piquets incendie, depuis la prise de garde jusqu'au milieu de l'aprèsmidi. 

Afin de constater l'organisation de la journée de garde des agents affectés à l'équipe de la FLS, les inspecteurs ont assisté à la relève des effectifs de garde, aux différents briefings et passation de consignes entre les équipes montantes et descendantes, à la mise en route des engins puis aux activités programmées le jour de l'inspection. 

Une visite du bâtiment 10 a ensuite été effectuée, notamment du fait de la mise en place de mesures de protection supplémentaires par la FLS au niveau du local S1081, afin de sécuriser des opérations de chargement de déchets à proximité. A l'issue de cette visite, les inspecteurs se sont rendus au poste de sécurité du centre pour suivre son activité. L'après-midi, les inspecteurs ont procédé à l'examen du référentiel documentaire de la FLS : planche de garde, formation des agents à la lutte contre les incendies, note d'organisation des équipes, etc. 

La journée « type » de garde des agents de la FLS est organisée en plusieurs temps et fait l'objet d'une programmation et d'une planification par cycle. Cette organisation permet de suivre les activités exercées par chacun des agents. Ces activités participent à la formation, à l'instruction, à l'entrainement des équipes afin de maintenir leur capacité opérationnelle. Un bilan de fin de cycle est réalisé afin d'adapter le suivant. Au vu de cet examen, les inspecteurs ont particulièrement noté l'insuffisance de l'effectif dédié aux missions de lutte contre l'incendie. Cette faiblesse a été appréciée au regard des effectifs disponibles pour la mise en route des engins en dotation, à l'absence d'instruction du fait de l'indisponibilité des personnels (affectés à d'autres missions), à la difficulté au vu de l'effectif présent à tenir la planche de garde prévisionnelle (multi-affectation des agents), et à l'impossibilité de concilier les missions liées à la protection physique, très consommatrice d'effectifs sur des postes statiques, avec les missions liées aux mesures de prévention en place sur le centre ainsi que l'armement de l'engin de lutte contre l'incendie. 

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## A. Demandes D'Actions Correctives Effectifs Dédiés Aux Missions De Lutte Contre L'Incendie

Le CEA de Fontenay-aux-Roses dispose de moyens opérationnels de lutte contre l'incendie et doit être en capacité d'armer un engin d'incendie (5 personnes) afin d'intervenir en cas de départ de feu sur une des installations ou bâtiments du centre en moins de 10 minutes comme indiqué dans votre démonstration de sureté, ainsi que sur un des bâtiments occupés par l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN). Une note d'organisation définit les activités de la FLS. Les inspecteurs ont pu constater que seuls deux agents étaient disponibles afin de participer à la mise en route des 5 engins du centre : le conducteur et le chef d'agrès incendie. Cette mise en route à effectuer à la prise de garde est nécessaire à la correcte prise en compte par chaque agent de son poste et à la vérification des matériels susceptibles d'être mis en œuvre lors de sa journée de garde. Cette vérification porte notamment sur des équipements de protection individuels (appareil respiratoire isolant par exemple). L'organisation de la journée de garde comporte également un temps dédié à l'instruction quotidienne, au cours de laquelle, un geste ou une action est répété(e). Les thématiques sont variables et peuvent être adaptées en fonction des circonstances. Les différentes sollicitations des agents n'ont pas permis de libérer le temps nécessaire à cette instruction. L'examen de la planche de garde du jour par les inspecteurs indique que seuls deux agents sont réellement dédiés aux engins de secours, les autres étant affectés à des missions de protection physique au niveau des différents postes de garde. Ces derniers regagnent soit l'engin, soit le lieu du sinistre en cas de sollicitation. Il est également noté que ces agents doivent être en capacité d'armer l'ensemble des engins opérationnels du centre, à savoir le fourgon pompe tonne (FPT), l'ambulance (VSAV), le véhicule tout usage (VTU) et le véhicule d'intervention risques technologiques (VIRT). Demande A1 : je vous demande de renforcer vos effectifs dédiés aux opérations de lutte contre l'incendie afin d'être en capacité d'armer un engin de lutte contre le feu et de pouvoir effectuer l'ensemble des activités associées (mise en route, instruction, manœuvre, …). 

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## Plans D'Intervention

Les inspecteurs ont examiné le plan d'intervention du bâtiment 10 suite à sa visite. Le plan est à son indice 3 et daté du 12 décembre 2010. Ils ont constaté que le plan d'intervention dont disposent les équipes opérationnelles n'est pas à jour sur plusieurs points, notamment sur l'inventaire de risques associés au bâtiment 10. En effet, le risque neutron n'est pas mentionné sur le plan et ne fait pas l'objet d'un affichage suffisamment clair (feuille de papier A4 annotée à la main à l'entrée du local S109 et affichage masqué par les matelas de plomb sur le local S111) dans le bâtiment pour que le personnel puisse le prendre en compte en cas d'intervention. Le CEA a indiqué aux inspecteurs que l'ensemble des plans d'intervention des INB du centre de Fontenay aux Roses va être remis à jour avant la fin de l'année. Cette mise à jour apparaît essentielle aux inspecteurs. En effet, il convient que les équipes d'intervention disposent de plans renseignés avec les informations essentielles leur permettant d'apprécier dans l'urgence une situation afin de mettre en œuvre les actions adaptées. En dehors des mises à jour programmées (périodicité à définir par le CEA), il est indiqué à l'exploitant que des corrections manuelles devraient être également effectuées en tant que de besoin, dans l'optique d'avoir en temps réel une vision aussi exacte que possible de la situation de chaque bâtiment. Demande A2 : je vous demande de procéder à une mise à jour approfondie de vos plans d'intervention et de mettre en place une procédure permettant de prendre en compte de manière immédiate les modifications signalées par les installations ou constatées lors des rondes et visites. Demande A3 : je vous demande de procéder à l'affichage réglementaire du zonage radiologique à l'accès des locaux S109 et S111 du bâtiment 110. 

## Formations

Les inspecteurs ont consulté, par sondage, les formations initiales et les recyclages sur le thème de la radioprotection. Il est apparu qu'au moins l'une des personnes n'était pas à jour dans sa formation conformément aux articles R4451-47 et R4451-50 du code du travail. Les inspecteurs se sont également attachés à savoir quelles étaient les garanties apportées par l'exploitant pour s'assurer que les agents de la FLS qui ne sont pas à jour dans leur formation n'accèdent pas en zone contrôlée. Demande A4 : je vous demande de mettre en place une organisation visant à garantir que les personnes qui ne sont pas à jour dans le recyclage sur la radioprotection ne puissent pas accéder en zone contrôlée. 

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## B. Demande De Compléments D'Information Gestion Des Indisponibilités D'Engins De Secours

Le CEA de Fontenay-aux-Roses dispose de moyens matériels de lutte contre l'incendie et possède notamment un fourgon pompe tonne. Ce dernier fait l'objet d'une maintenance programmée chaque année et s'absente du centre pendant une période pouvant atteindre 2 semaines consécutives. D'autre part, des indisponibilités mécaniques fortuites peuvent se présenter, rendant indisponible l'engin sur des périodes pouvant être plus courtes. 

Pendant ces périodes d'indisponibilité et afin de maintenir une permanence dans les missions de cet engin sur le centre, le matériel du fourgon est transféré dans le véhicule tout usage (VTU), auquel est attaché une motopompe remorquable. Cette situation dégradée est perfectible et pourrait faire l'objet d'une réflexion concernant la disponibilité d'un engin de réserve plus adapté. Cette réflexion pourrait utilement être étendue à l'ensemble des établissements CEA de la région afin de mutualiser un moyen permettant de rétablir une capacité opérationnelle satisfaisante en cas d'indisponibilité programmée ou fortuite. Demande B1 : je vous demande de me faire part de votre analyse de ces situations d'indisponibilités ainsi que des axes de réflexion que vous privilégiez. 

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## C. Observation Comptes Rendus D'Exercices :

C1 : Les inspecteurs ont consulté les comptes rendus des six derniers exercices effectués par l'équipe d'intervention. Les inspecteurs notent la qualité et la rigueur de ces comptes rendus qui peuvent déboucher sur des actions suivies au niveau de la FLS. Toutefois, les inspecteurs notent que ces comptes rendus abordent peu l'interface entre les équipes d'intervention et l'exploitant de l'INB. Cette interface est pourtant un élément important d'une correcte gestion des interventions. Compte tenu des rôles respectifs de l'exploitant de l'INB et de la FLS lors de l'intervention, il convient que les comptes rendus d'exercices soient plus partagés entre la FLS et l'exploitant et fassent apparaitre sur un même document des actions partagées et validées par les deux entités. Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au Chef de la division d'Orléans Signé par Jacques CONNESSON 