DIVISION DE DOUAI 
Douai, le 5 juin 2009 DEP-Douai-1045-2009 TG/NL Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Gravelines - INB n° 96 Inspection **INS-2009-EDFGRA-0030** effectuée le**s 21 et 24 avril 2009**
 Thème : "Inspection de chantiers en arrêt de tranche 2". 

Réf. : Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40. 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi en référence, une inspection a eu lieu les **21 et 24 avril 2009** au Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Gravelines sur le thème 
"Inspection de chantiers en arrêt de tranche 2". 

 J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection avait pour objet l'examen des chantiers en cours lors de l'arrêt pour maintenance et rechargement du réacteur n° 2. 

Les inspecteurs se sont intéressés à la préparation, au suivi documentaire et à la réalisation des activités, ainsi qu'au respect des règles de radioprotection et de propreté radiologique. 

Les principales observations ont porté sur la radioprotection, sur un chantier de modification et sur un chantier de contrôles non destructifs. 

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## A - Demandes D'Actions Correctives A.1 - Ecarts En Matière De Radioprotection

 Les écarts suivants ont été relevés en matière de radioprotection lors des visites de chantier : 
- repli du chantier de nettoyage des taraudages cuve : les prestataires intervenaient au plancher 20 mètres du bâtiment réacteur en surbottes et surtenue papier dans une zone délimitée par du rubalise, sans affichage des conditions d'accès chantier précisant les équipements de protection à porter, ni de saut de zone, ni d'appareil de détection de la contamination (MIP 10), 
- zone de stockage du fond de l'emballage du faux couvercle au niveau 20 m : la zone était balisée comme étant très contaminée avec présence d'un MIP 10 et d'une servante, toutefois il n'y avait pas de saut de zone, ni d'affichage des conditions d'accès, 
- accès au local R 462 vers le GV 2 : zone balisée comme étant à forte contamination, présence d'un saut de zone et d'une servante, mais pas d'affichage des conditions d'accès, ni de MIP 10, 
- sur plusieurs chantiers des intervenants attendaient, dans des zones à débit de dose important (0,15 à 0,2 mSv/h), de pouvoir commencer leur intervention, 
- l'établi de préfabrication des tubes de reprise de fuite des vannes 2 RCP 203, 212 et 215 VP était installé dans une zone à débit de dose important (plus de 0,1 mSv/h) 
alors qu'une zone d'un débit de dose beaucoup plus bas se trouvait à proximité. 

 Je vous demande de mettre en place des actions afin d'éviter le renouvellement de ce type d'écarts en matière de radioprotection. 

## A.2 - Rôle Du Coordinateur Du Bâtiment Réacteur (Br)

 Le coordinateur BR est chargé, entre autres, de surveiller la pression du joint du batardeau de la piscine, toutefois il n'a pas été en mesure de nous indiquer la pression minimale de gonflage sous laquelle il ne faut pas descendre. De plus, il a été incapable de nous dire si la ventilation EBA du BR était en marche. Or, en fonction de l'activité ou non de celle-ci, des mesures de protection complémentaires, telles que la présence d'Appareils Respiratoire Autonomes, sont à prendre sur certains chantiers. 

Je vous demande de prendre des mesures afin de remédier à ces écarts.

## B - Demandes De Compléments B.1 - Chaîne Rpn En Attente De Démantèlement

 Les inspecteurs ont noté la présence d'une chaîne RPN en attente de démantèlement, depuis plusieurs mois, dans la zone déchet du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN). Une chaîne du même type était également en attente de démantèlement BAN 8 lors de l'arrêt de la tranche 3. 

 Je vous demande de m'indiquer pourquoi les chaînes RPN restent stockées aussi longtemps avant d'être évacuées et de me communiquer les dates prévisionnelles de leur démantèlement. 

## B.2 - Portes Anti-Souffle

 Il a été constaté que les portes anti-souffle situées au niveau des aéroréfrigérants des diesels LHP et LHQ étaient dans un état de corrosion très avancé : portes 2 HDA et HDB 403 PD. Cette constatation a déjà été faite sur d'autres portes anti-souffle du site. 

 Je vous demande de me faire savoir si un plan de remise en état des portes antisouffle existe sur le CNPE et ,si oui, de m'en communiquer le détail et les échéances. 

## B.3 - Détecteur Incendie Détérioré

 Le détecteur incendie 2 JDT 04 DT 015, situé dans le BR, n'avait plus de capot. 

Je vous demande de m'indiquer si cette détérioration était connue et si une intervention de remise en état a été faite. 

## B.4 - Reprise De La Modification Sur La Mesure De Niveau Des Accumulateurs Ris

 La requalification de la reprise de la modification PNXX 1528 sur la mesure de niveau des accumulateurs RIS comprenait une épreuve en air. Les inspecteurs ont constaté que, suite à une erreur du magasin qui avait fourni des bouteilles d'oxygène au lieu d'air, les intervenants avaient effectué les épreuves avec les bouteilles d'argon utilisées pour le soudage des raccords de remplacement. Après avoir été informé de cet écart, les services centraux d'AREVA ont fait refaire les épreuves à l'air. 

 Je vous demande de m'indiquer si une fiche d'anomalie a été ouverte par le prestataire conformément à la DI 55, lorsque celui-ci a décidé de réaliser les épreuves à l'argon car il n'avait pas d'air à sa disposition. Si oui, vous me transmettrez une copie de celle-ci. De plus, le chargé de travaux de la SCOM était présent sur le chantier et au courant de cet écart. Je vous demande de m'indiquer sur quelle base il a laissé le prestataire procéder de cette façon. 

La requalification de cette reprise de modification comportait également une épreuve hydraulique d'étanchéité de 4 heures à 73 bars. Or, le dossier de l'intervention de demandait pas de relever les heures de début et de fin d'épreuve pour assurer une traçabilité de la durée, ni de noter la pression finale. De plus, les intervenants ont déclaré avoir validé, après avis téléphonique de leurs services centraux, l'épreuve d'une ligne malgré une perte de pression de quelques bars car ils avaient détecté et colmaté une fuite sur la ligne au court de l'épreuve et ceci sans établir de fiche d'écart. Enfin, ils ont déclaré, lors de l'épreuve en cours pendant la visite des inspecteurs, avoir débuté à 74 bars, au lieu des 73 prévus par la procédure de requalification, pour avoir "un peu de marge en cas de fuite" ceci au risque de dépasser la pression de calcul de la tuyauterie. 

 Je vous demande d'améliorer la rigueur de la traçabilité et de la réalisation des épreuves hydrauliques de requalification de la reprise de la modification PNXX 1528. A ce sujet, il est à noter qu'une fuite a été détectée sur le 2 RIS 022 MN lors du redémarrage de la tranche. 

## B.5 - Chantier De Dépose De La 2 Rra 001 Vp

 Ce chantier était accessible depuis deux accès différents, dont uniquement un comportait un saut de zone et nécessitait le port d'une surtenue. L'intervenant nous a indiqué qu'il porterait une tenue Mururoa lors de la dépose de la vanne, ce qui n'était pas prévu par la Grille d'Attitude Interrogative du chantier. Alors que ses collègues situés à proximité immédiate pour la réception et l'évacuation de la vanne ne seraient, au moment de la dépose, qu'en surtenue papier. 

 Je vous demande de m'indiquer si ces façons de procéder sont conformes aux prescriptions du site. 

## B.6 - Remise En État Des Tubes De Reprise De Fuite Des Vannes 2 Rcp 203, 212 Et 215 Vp

 Le chantier de remise en état des tubes de reprise de fuite des presses étoupe des vannes 2 RCP 203, 212 et 215 VP a été inspecté. Les intervenants ne disposaient pas du procès verbal d'étalonnage de leur poste à souder. 

Je vous demande de me transmettre une copie du procès verbal d'étalonnage du poste à souder A52. Il était stocké dans la caisse EX020-A53.

## B.7 - Ressuage Des Piquages Asg

 Les inspecteurs ont contrôlé un chantier de préparation de surface avant ressuage d'un piquage ASG situé au niveau 0 mètre du bâtiment réacteur. Ils ont constaté les écarts suivants : 
- le chantier était balisé, mais sans panneau indiquant le nom du chantier et les conditions d'accès, 
- il n'y avait pas d'analyse de risque, - il n'y avait pas de permis feux, alors que la préparation de surface par brossage (par appareil électroportatif) produisait des étincelles, 
- l'intervenant portait un heaume ventilé, alors qu'il ne figurait pas sur la liste des personnes habilitées à en porter un présentes sur le chantier.(Intervenant de ADF TARLIN en soustraitant de HORUS. La liste des personnes habilitées à porter un heaume provenait de HORUS. Il n'y avait pas de liste pour ADF TARLIN). 

## Demande 10 Je Vous Demande De Répondre Point Par Point Aux Écarts Notés Ci-Dessus. C - Observations

C.1 - Les inspecteurs ont noté que les sas de travail non utilisés ne portaient pas d'affichage 
"Sas propre" comme lors d'autres arrêts. C'est regrettable car il s'agissait d'une bonne pratique. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division, Signé par François GODIN