Division de Lyon DEP- DSNR Lyon -N°1377 **-2006**
Lyon, le 12 décembre 2006 Monsieur le directeur EDF - Site de Creys-Malville BP 63 38510 MORESTEL
Objet : Inspection de EDF / CIDEN - Site de Creys-Malville (INB n°91 et 141)
Identifiant de l'inspection : INS-2006-SUPPH-0007 Thème : radioprotection (optimisation, service de contrôle, matériel) - organisation de la surveillance radiologique Réf. : 1/ Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 2/ Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de CreysMalville le 23 novembre 2006 sur le thème de la radioprotection (optimisation, service de contrôle, matériel).

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 23 novembre 2006 avait pour objet l'examen de l'organisation de l'exploitant en matière de radioprotection, notamment au travers de chantiers qui ont nécessité une optimisation des conditions d'intervention vis-à-vis de la radioprotection.

Les inspecteurs ont donc examiné les dossiers relatifs aux deux chantiers suivants : le transfert des assemblages acier dits PNL vers le bâtiment d'entreposage à sec de l'Atelier pour l'entreposage du combustible (APEC - INB n°141) et la découpe des assemblages appelés FCF dans l'atelier MDA de découpe des petits composants. Ils ont également examiné quelques essais périodiques par sondage.

Les inspecteurs ont ensuite visité le bâtiment d'entreposage à sec de l'APEC, le bâtiment dans lequel se déroulent les opérations de découpe et de conditionnement des tôles du barillet et l'intérieur du bâtiment réacteur. Les deux dernières visites étaient motivées par les constatations faites lors de l'inspection du 10 novembre 2006. Au vu des éléments abordés pendant cette inspection, l'exploitant a montré une organisation robuste et conforme à la réglementation en matière de radioprotection. De plus, les inspecteurs ont pu constater, sur l'un des exemples de chantiers qu'ils ont examiné, que l'exploitant était à même de dérouler un processus d'optimisation de la radioprotection efficace. Il conviendra toutefois de vérifier, lors de prochains chantiers, que l'exploitant veille bien au respect des conditions de chantier qu'il a lui-même édictées dans les documents relatifs à ces chantiers.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné le dossier concernant l'entreposage des protections neutroniques latérales (PNL), actuellement présentes dans la cuve du réacteur, dans des conteneurs, qui seront disposés dans le bâtiment d'entreposage à sec de l'APEC. Les conteneurs nécessaires à cet entreposage seront fabriqués sur mesure. Ils seront empilés sur 3 niveaux même si, de conception, ils peuvent l'être sur 6 niveaux.

Toutefois, vous n'avez pas vérifié les incidences d'agressions « externes », tels que les heurts de manutention ou le risque de séisme, sur la stabilité de ces empilements, alors que l'entreposage durera une dizaine d'années.

## 1. Je Vous Demande De Vérifier La Stabilité Des Empilements De Conteneurs À Pnl À Des Agressions « Externes », Et Ce Pendant Toute La Durée Prévue De Leur Entreposage Dans Le Bâtiment Nk.

Il est dit dans le dossier relatif à cet entreposage que, lorsque l'intégralité des conteneurs à PNL seraient présents dans le bâtiment d'entreposage à sec (et plus particulièrement dans sa partie 101A), les débits de doses prévisibles seraient supérieurs à 2 mSv par heure. Ces valeurs génèrent de fait des zones dites « orange » dans les espaces entre les piles de conteneurs. Aujourd'hui, l'intégralité du bâtiment est classé en zone dite « jaune » (débits de dose inférieurs à 2 mSv par heure).

Vous n'avez cependant pas encore décidé si vous ne classiez en zone orange que les espaces entre piles de conteneurs ou l'intégralité du local 101A.

## 2. Je Vous Demande De Prendre Position Quant Au Zonage Radiologique Que Vous Retenez Pour L'Entreposage Dans Le Local Nk 101A.

Lors de l'essai annuel du portique C2 de contrôle radiologique des personnes à la sortie du bâtiment réacteur, vous avez dû réajuster le seuil haute tension ce qui a été fait à la valeur de 2 218. La plage admissible, inscrite dans la gamme d'essai, est comprise entre 2 245 et 2 255. Selon vos explications, la valeur de réajustement correspond à la valeur préconisée par le constructeur. Toutefois, vous attendez d'avoir un retour d'expérience sur l'utilisation de ce C2 avant de modifier la gamme d'essai.

## 3. Je Vous Demande De Prendre Position Quant À La Nécessité Ou Non De Modifier La Gamme D'Essai Relative Au Portique C2 Et, Si Besoin, De Modifier Cette Gamme. B. Compléments D'Information

Le portique C3 de contrôle radiologique des véhicules en sortie de site a été découvert non conforme lors du contrôle de bon fonctionnement mensuel du 22 novembre 2006

## 4. Je Vous Demande De M'Indiquer Depuis Quand Ce Portique Était Réellement Non Conforme.

Dans le cadre du chantier de découpe du dôme de la cuve du réacteur, votre prestataire a installé quatre poteaux bleus fixés sur la bride de fixation dudit dôme.

5. Je vous demande de m'indiquer l'utilité de ces quatre poteaux bleus.

## C. Observations

Le dossier d'entreposage des PNL dans le bâtiment NK ne mentionne pas clairement qu'un seul radionucléide produit les débits de dose attendus, en l'occurrence le cobalt 60. Il serait bon que vous veilliez à l'avenir à ce que ce genre d'information soit clairement affiché dans vos dossiers.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour l'ASN,
L'adjoint au chef de division Signé par Marc CHAMPION