DRIRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
, U T O R I T R
DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Lyon Monsieur le directeur EDF - CNPE du TRICASTIN
BP. 9 26130 - ST PAUL TROIS CHATEAUX
Lyon, le 17 octobre 2006 Objet :
Inspection du CNPE du TRICASTIN - (INB n°87/88)
Identifiant de l'inspection : INS-2006-EDFTRI-0016 Thème : Métrologie Réf :
Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 Décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par  le décret n°2002-255 du 22 février 2002 Monsieur le directeur, L'ASN est représentée par la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR,
créée par le décret 2002-255 du 22 février 2002) qui s'appuie, à l'échelon local, sur les Divisions de la sureté nucléaire et de radioprotection (DSNR) présentes au sein des Directions régionales de l'industrie de la recherche et de l'environnement (DRIRE).

Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement du Tricastin, le 4 octobre 2006 sur le thème "métrologie".

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rssultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 4 octobre 2006 a été consacrée à l'examen de la mise en œuvre par le CNPE des dispositions relatives à l'étalonnage et à la vérifications des appareils de mesures et des étalons. Si, dans l'ensemble, la gestion des appareils de mesure est satisfaisante, les inspecteurs ont néanmoins mis en évidence l' absence de prise en compte au niveau national de la norme NF EN ISO 10012 de septembre 2003 dans le prescriptif EDF relatif aux instruments de mesure. Par ailleurs il a été constaté que le service "Génie Nucléaire" (GNU) ne respectait pas intégralement les prescriptions de la note d'organisation générale du CNPE sur ce sujet.

drection regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement RHONE-ALPES N. Réf. : DEP-DSNR Lyon-1170-2006

## A. Demandes D'Actions Correctives

La directive EDF DI 061 indice 1 du 31 juillet 2000 fait référence à la norme NFX 07-010 qui a été remplacée par la norme européenne NF EN ISO 10012 de septembre 2003.

## 1. Je Vous Demande De Vous Rapprocher De Vos Services Centraux Afin De Mettre En Conformité Cette Directive Ainsi Que Les Prescriptions Associées.

La note d'organisation NO/97030 indice f "étalonnage et vérification des appareils de mesure et étalons" précise en son paragraphe 5.2.4 que pour chaque type d'appareil une périodicité d'étalonnage ou de vérification est définie et qu'une marge de +25% non reportable sur la périodicité est admise. Les inspecteurs ont constaté que cette règle sur le non report de la marge n'était pas respectée.

## 2. Je Vous Demande De Prendre Les Dispositions Nécessaires Afin Que La Marge Accordée Sur La Périodicité Ne Soit Pas Reportée.

Le service "Génie Nucléaire" (GNU), qui ne dispose pas de note d'organisation relative à la gestion de ses instruments de mesure, n'applique pas strictement les prescriptions de la note d'organisation NO/97030 :
- absence d'inventaire des instruments de mesure (§5.2.2) ; - responsable métrologie non identifié (§ 5.1) ; - Traçabilité inexistante des interventions (§ 5.2.7) ; Par ailleurs le service GNU et l'Equipe Commune du Tricastin (ECT) n'ont pas mis en place les "fiches de vie" propre à chaque instrument de mesure (§5.2.1). 3. Je vous demande de vous mettre en conformité avec les prescriptions de la note d'organisation du CNPE.

Les inspecteurs ont constaté que plusieurs certificats d'étalonnage ne comportait pas la mention "COFRAC" (notamment dans les services GNU et ECT). 4. Je vous demande de procéder à une vérification exhaustive de vos procès verbaux d'étalonnage et de vous conformer aux dispositions de la directive DI 061.

## B. Compléments D'Information

Au cours de l'analyse des gammes de contrôle de bon fonctionnement des portiques C3 du site, il a été constaté que le portique C3 véhicule d'entrée sur le site est resté défectueux pendant 1 mois. Les inspecteurs ont bien noté que la remise en conformité avait été effectuée.

5. Je vous demande de m'indiquer les mesures palliatives qui sont mises en place lorsqu'un portique C3 est défectueux pendant plusieurs jours.

## C. Observations

Les inspecteurs ont constatés que la périodicité annuelle de vérification du thermomètre de calibration N° 9654322A7 n'avait pas été respectée.

Enfin, je vous rappelle qu'indépendamment de l'identification, un marquage significatif et visible doit permettre de connaître à tout moment la situation d'un appareil de mesure, notamment dans le cas des instruments non conformes ou réformés Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée Pour le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le chef de division Signé : C.A. LOUËT