AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Codep-Lyo-211- 031395 Lyon, le 31 mai 2011 Monsieur le directeur Établissement AREVA NC
BP 16 26701 PIERRELATTE Cedex

Contrôle des installations nucléaires de base (INB) - AREVA NC - INB 155 (Pierrelatte)
Objet :
Identifiant de l'inspection : INSSN-LYO-2011-0532 Thème : « Rejets et surveillance de l'environnement »
Réf.:
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006.

Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 10 mai 2011 sur le site d'AREVA NC Pierrelatte (INB 155) sur le thème en objet.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 10 mai 2010 a porté sur le rejet des effluents et la surveillance de l'environnement de l'atelier TU5 et l'usine W. Les inspecteurs ont notamment contrôlé par échantillonnage les dispositions prises par l'exploitant pour respecter la décision n°2007-DC-0076 du 4 décembre 2007 portant prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et de consommation d'eau, au transfert d'effluents liquides et aux rejets dans l'environnement d'effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base (INB) n°155 et la décision  n° 2007-DC-0075 du 4 décembre 2007 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'INB n°155. Ils ont visité les locaux liés aux exutoires des effluents gazeux et liquides. Les inspecteurs se sont également intéressés au suivi du plan d'actions de l'exploitant mis en place à la suite de l'incident du 8 juin 2010 relatif à l'obturation partielle de la tuyauterie de prélèvements des rejets gazeux de l'installation THF2 de l'usine W. Le bilan de l'inspection s'avère satisfaisant. L'exploitant a suivi son plan d'actions initié en 2010 pour palier les insuffisances de suivi des dispositifs de prélèvements. Toutefois, deux écarts notables ont été relevés concernant la représentativité des mesures des effluents gazeux à la cheminée de l'atelier TU5 et la représentativité des mesures effectuées dans le réseau des eaux pluviales permettant de garantir l'absence d'activité radiologique des eaux pluviales issues de l'INB 155.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

En application de l'article 8 de la décision de l'ASN n°2007-DC-0076 du 4 décembre 2007 portant prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et de consommation d'eau, au transfert d'effluents liquides et aux rejets dans l'environnement d'effluents liquides et gazeux de l'INB n°155, la cheminée de rejet des effluents gazeux de l'atelier TU5 doit être équipée d'un point de prélèvement d'échantillons. Ce point doit être implanté de manière à permettre des mesures représentatives de l'effluent gazeux rejeté. Le rapport du contrôle annuel de juillet 2010 effectué par un organisme extérieur met en évidence que l'emplacement du point de mesure ne permet pas de prélever en respectant la règle des distances amont et aval définie par la norme NFX 44.052. L'exploitant a indiqué aux inspecteurs que la mise en place d'un nouvel échantillonneur était envisagé.

1.

## Je Vous Demande De Prendre Les Dispositions Nécessaires Afin Que Le Point De Prélèvement D De La Cheminée De L'Atelier Tu5 Permette La Réalisation De Mesures Représentatives De L'Effluent Gazeux Rejeté. Vous Me Préciserez L'Échéance De Réalisation Des Modifications Adéquates.

En application de l'article 12-VI de la décision n°2007-DC-0076 du 4 décembre 2007 portant prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et de consommation d'eau, au transfert d'effluents liquides et aux rejets dans l'environnement d'effluents liquides et gazeux de l'INB n°155, l'exploitant doit s'assurer que des mesures alpha global et bêta global dans les eaux de pluie ne mettent pas en évidence d'activité artificielle supérieure au seuil défini au présent article. Cette vérification doit être réalisée en un point représentatif du réseau. Les inspecteurs ont noté que ces prélèvements étaient réalisés dans le réseau d'eaux pluviales à l'entrée du bassin tampon, après dilution dans les eaux pluviales de l'ensemble de l'établissement AREVA NC. En conséquence, ces mesures ne sont pas représentatives des eaux pluviales issues de l'INB 155.

## Je Vous Demande D'Effectuer Des Mesures Alpha Global Et Bêta Global Dans Un Lieu 2. Représentatif Du Réseau D'Eau Pluviale De L'Inb 155.

Dans votre courrier référencé SUR/2010/0865 du 19 octobre 2010 faisant suite à la déclaration d'évènement significatif du 8 juin 2010 relatif à l'obturation partielle de la tuyauterie de prélèvement des rejets gazeux de THF2, vous avez précisé que l'atelier TU5 dispose de deux analyseurs en fonctionnement permettant la mesure de la concentration en oxydes d'azote (NOx) au niveau de la cheminée de rejet. Il est également précisé que si un écart supérieur à 7 mg/m3 est relevé lors de la comparaison des valeurs données par les deux appareils, un étalonnage des appareils est lancé. Lors de l'inspection, l'exploitant n'a pas été en mesure de fournir la déclinaison opérationnelle de cette exigence.

Le procès-verbal de contrôle fourni ne précise pas ce critère de conformité.

## 3.  Je Vous Demande D'Inclure Cette Exigence Dans Le Procès-Verbal De Contrôle Des Analyseurs D'Oxydes D'Azote (Nox).

L'incident du 8 juin 2010 évoqué ci-dessus a mis en évidence que les bols des porte-filtres des dispositifs de prélèvement était mal adaptés à un démontage quotidien. Vous aviez donc indiqué dans le compte rendu d'évènement significatif référencé SUR/2010/0980 du 24 novembre 2010 que vous étudieriez le remplacement du bol d'un porte filtre par un modèle plus ergonomique. Lors de l'inspection, l'exploitant a précisé que la pose d'un nouveau porte-filtre est planifiée pour juin 2011.

Lors de la visite des locaux, les inspecteurs ont pu se rendre compte qu'à proximité du coffret de prélèvement de W1 et TU5, des pièces d'anciens porte-filtres subsistaient. 4.  Je vous demande de tenir informée la division de Lyon de l'ASN de l'efficacité du nouveau type de porte-filtre choisi et de généraliser ce modèle sur chaque dispositif de prélèvement si son adéquation à un usage quotidien est avéré.

Dans le cas contraire, je vous demande de proposer une autre solution d'amélioration des 5.

bols porte-filtres actuels.

Les inspecteurs se sont rendus au niveau de la zone d'entreposage des effluents fluorés issus de l'incident du 1er août 2010. Ces effluents sont en attentes d'évacuation pour traitement. L'affichage présent au niveau de la zone d'entreposage ne permet pas d'identifier clairement ces emballages, or certains fûts ne disposent pas eux mêmes d'étiquetage hormis un numéro faisant référence à une liste détenue par l'exploitant. 6.  Je vous demande d'identifier les emballages en attente d'élimination issus de l'incident du 1er août 2010.

## B. Compléments D'Information

Dans le cadre du plan d'actions relatif à la surveillance des rejets de l'usine W, l'exploitant a constaté en 2010 l'existence de biais sur l'iso-cinétisme, notamment au niveau de THF2. L'exploitant a engagé des améliorations pour diminuer ce biais. Les inspecteurs ont constaté qu'une expertise des systèmes de prélèvements a été menée pour W1 et W2 conformément à votre courrier SUR/2010/0980 du 24 novembre 2010 mais cela n'a pas été le cas pour THF2. Compte tenu des modifications apportées au niveau du dispositif de prélèvement de THF2 , une expertise de ce dispositif permettrait de statuer  sur l'efficacité du dispositif en place, à l'instar de ce qui a été fait pour W1 et W2.

## 7.  Je Vous Demande De Transmettre À La Division De Lyon De L'Asn Une Expertise Du Système De Prélèvements De Thf2.

Lors de la visite du local contenant le système de prélèvement en continu par barbotage du tritium et du carbone 14 rejetés à la cheminée de l'INB 155, les inspecteurs ont constaté que la climatisation du local était en panne. Avant la mise en place d'un local climatisé, des disjonctions répétées du système de prélèvements avaient été constatées. L'exploitant a précisé aux inspecteurs que le changement de la climatisation était programmé dans les jours à venir. 8.  Je vous demande de me confirmer la réparation et le bon fonctionnement du système de climatisation du local contenant les barboteurs. Si tel ne devait pas être le cas, je vous demande de me tenir informé des mesures compensatoires définies.

## C. Observation

Les effluents liquides de l'atelier TU5 sont entreposés dans trois cuves avant leur envoi à la STEC de l'INBS. Ces cuves sont équipées de jauges de niveau avec une alarme reportée en salle de conduite. Ces alarme ne font pas l'objet de contrôle périodique. La mise en place d'un contrôle périodique constituerait une bonne pratique.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf mention particulière.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division signé par :
Richard ESCOFFIER