regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement provence-alpes-cote d'azur Liberté - Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUTORITE DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Marseille N. Réf. : DIN Marseille / 647 / 2002 Marseille, le 9 décembre 2002 Monsieur le Directeur du CEA/CADARACHE 13108 SAINT PAUL-LEZ-DURANCE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base CEA/CADARACHE - RAPSODIE  (INB 25)
Inspection n° 2002 - 41003 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 13 novembre 2002 dans l'installation RAPSODIE sur le thème ''Visite générale''.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que  les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 13 novembre a été consacrée à l'examen du maintien en état sûr de l'installation, notamment en ce qui concerne les opérations de surveillance et de maintenance réalisées à cette fin.

Les inspecteurs se sont intéressés aux chantiers de rénovation d'équipements jouant un rôle important pour la sûreté  ainsi qu'aux travaux d'assainissement de certaines parties de l'installation dans la perspective de leur démantèlement à terme.

Dans ce cadre, les représentants du CEA ont fait état de projets en cours de montage tels que la mise en place d'une Gestion Technique Centralisé (GTC), le regroupement de déchets spécifiques dans des lieux plus adaptés afin d'augmenter la sûreté de leur entreposage ou encore l'évacuation de matières sans emploi et autres déchets issus des opérations d'assainissement.

Au vu de cet examen par échantillonnage, assorti d'une visite partielle de l'installation, l'organisation définie et appliquée au sein de l'INB pour l'accomplissement des missions de sûreté semble acceptable au regard des exigences en la matière.

Toutefois, la traçabilité de l'ensemble des essais de qualification ou de bon fonctionnement des équipements sélectionnés par les inspecteurs n'a pu être démontrée en cours de séance.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demandes d'actions correctives.

ww.asn.gouv.fr

## B.  Compléments D'Information

L'opération de rénovation de l'armoire électrique de la ventilation de la cellule de démantèlement s'est achevée en fin d'année 2001.

Le rapport de l'organisme agréé ayant effectué  le 15/03/02 la visite de ces installations électriques, au titre de la réglementation relative à la protection des travailleurs, conclut à l'absence de non conformité. Cependant, aucune preuve  de la réalisation d'essais de requalification de cet équipement avant sa mise en service, au titre de la sûreté, n'a pu être apportée  le jour de l'inspection.

## Je Vous Demande De Me Transmettre Toute Information Utile (Date, Programme D'Essais Et 1. Résultats, Etc.) Concernant Ce Dernier Point.

De même, la réalisation effective des tests annuels d'autonomie des batteries sur onduleurs, prévus dans les Règles générales d'exploitation de l'INB, n'a pas été prouvée en séance  pour l'onduleur du Tableau de Contrôle des Rayonnements (TCR) de la salle de contrôle RAPSODIE (bâtiment 208) et pour l'onduleur (bâtiment 214)
assurant en secours l'alimentation des éléments nécessaires à la surveillance des bâtiments 213 et 214.

2.

## Je Vous Demande Également De Me Transmettre Toute Information Utile, Notamment Les Comptes Rendus D'Essais, Pour Ces Équipements.

S'agissant de la réalisation de ce test d'autonomie, le 25/03/02, pour les batteries sur l'onduleur OND272 implanté au bâtiment 209, le compte rendu d'essais signale la défectuosité d'un élément de batterie (n° 11) et préconise le remplacement de l'ensemble des éléments.

## Je Vous Demande De M'Informer Sur Les Dispositions Prises Après La Constatation De L'Altération 3. Des Performances De Cet Équipement Important Pour  La Sûreté Et Au Besoin De Les Justifier.

Pendant la visite des installations, les inspecteurs ont remarqué l'absence de bac de rétention pour un bidon partiellement rempli d'un liquide répondant à la dénomination "éthyl-carbitol".

## 4. Je Vous Demande De Me Faire Savoir Dans Quelle Mesure Cette Précaution Est Nécessaire. C.  Observations

Les inspecteurs ont noté qu'à la suite de la mise hors service de son groupe électrogène fixe (GEF), pour des raisons touchant à la sécurité des équipements sous pression, l'installation mobilise a priori pour plusieurs semaines un groupe électrogène mobile (GEM) emprunté au parc des GEM du Service technique du Centre.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 31 janvier 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Régional, Et Par Délégation, Le Chef De La Division Technique Et Nucléaire Signé Par

Nicolas SENNEQUIER