DIVISION DE LYON 
Lyon, le 19 décembre 2019 N/Réf. : CODEP-LYO-2019-053512 Monsieur le directeur Orano Cycle BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX 

## Objet : Contrôle Des Installations Nucléaires De Base (Inb) Orano Cycle - Inb N° 155 - Icpe W

 Inspection no INSSN-LYO-2019-0323 du 3 décembre 2019 Thème : « EM3 - Conception, construction (génie civil, essais de démarrage, épreuves) » Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Décision CODEP-LYO-2018-018662 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 mai 2018 portant prescriptions relatives à l'exploitation de l'installation classée pour la protection de l'environnement dénommée W, située dans le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU5, exploitée par Orano Cycle sur la commune de Pierrelatte 
[3] Décision CODEP-LYO-2019-042790 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 octobre 2019 portant prescriptions relatives à l'exploitation de l'installation classée pour la protection de l'environnement dénommée W, située dans le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU5, exploitée par Orano Cycle sur la commune de Pierrelatte Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence, une inspection a eu lieu le 3 décembre 2019 au sein de l'atelier d'émission de l'usine W, dénommé « EM3 » et situé dans le périmètre de l'installation TU5 
(INB no 155), sur le thème « Conception, construction, mise en service ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 3 décembre 2019 relative à la nouvelle unité d'émission EM3 de l'usine W, située dans le périmètre de l'INB no 155, exploitée par Orano Cycle, portait sur les modifications réalisées par l'exploitant depuis le démarrage de l'atelier EM3 ainsi que le respect des engagements pris lors de l'inspection du 4 octobre 2018. La fonction principale de cet atelier mis en service en juin 2018 est la vidange des cylindres d'hexafluorure d'uranium (UF6) pour émettre cet UF6 dans le procédé de l'usine W, à partir d'étuves à vapeur. Les inspecteurs ont ainsi vérifié par sondage la réalisation des engagements, le suivi des écarts détectés en interne et le bon déroulement du processus de modification ; puis se sont rendus au sein de l'atelier EM3 Les conclusions de l'inspection sont satisfaisantes. Les inspecteurs ont pu constater le suivi rigoureux des engagements pris par l'exploitant lors de l'inspection d'octobre 2018 ainsi que les moyens importants déployés (humains et financiers) afin de résoudre les problèmes techniques survenus lors des premiers mois d'exploitation de l'atelier. Par ailleurs, le suivi des dossiers de modification a été renforcé. Toutefois, le rapport de test réalisé avec une boîte à vide au niveau des fissures de la colonne de destruction des résidus fluorés devra être transmis. Par ailleurs, le mode opératoire de contrôle des actionneurs de sécurité du système instrumenté de sécurité devra être complété des critères de validation de ce contrôle. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Actionneurs De Sécurité

Les actionneurs de sécurité du Système instrumenté de sécurité (SIS) de l'atelier EM3 font l'objet d'un contrôle mensuel en application du mode opératoire TRICASTIN-18-001724. Les inspecteurs ont vérifié les rapports des deux derniers contrôles. Ces rapports mentionnent des anomalies à l'ouverture ou à la fermeture qui n'ont pas été identifiées en termes d'écart. Il a été déclaré aux inspecteurs que les anomalies n'étaient pas des écarts au vu du nombre important de commandes d'ouverture ou fermeture des actionneurs correspondants. Cet arbitrage n'est par contre, pas décrit dans le mode opératoire de contrôle. 

La décision [2] portant prescriptions relatives à l'exploitation de l'installation classée pour la protection de l'environnement dénommée W stipule à l'article 2.1.2 que *« L'exploitant établit des consignes d'exploitation* pour l'ensemble des installations comportant explicitement les vérifications à effectuer ». 

Demande A1 : En application de l'article 2.1.2 de la décision [2] portant prescriptions relatives à l'exploitation de l'installation classée pour la protection de l'environnement dénommée W, je vous demande de préciser dans le mode opératoire de contrôle des actionneurs de sécurité du SIS, les critères de validation du contrôle. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Rétention De La Drf

Lors de l'inspection du 4 octobre 2018, les inspecteurs avaient constaté que le revêtement de la rétention de la colonne de destruction des résidus fluorés (DRF) était endommagé. Dans votre réponse du 26 août 2019, vous aviez mentionné que les travaux de réparation étaient prévus pour 2019. Dans un premier temps, vous envisagiez de traiter les fissures non traversantes au téflon et, dans un second temps de mettre en place un revêtement fibre recouvert d'une nouvelle couche de résine. La négociation financière engagée avec le constructeur a retardé ces travaux. Un test a été réalisé au moyen d'une boîte à vide afin de vérifier le caractère traversant des fissures. Le procès-verbal correspondant n'a toutefois pu être présenté aux inspecteurs. Demande B1 : Je vous demande de me transmettre le procès-verbal correspondant au test réalisé avec une boîte à vide au niveau des fissures de la rétention de la colonne de destruction des résidus fluorés. 

Il a été déclaré aux inspecteurs que les travaux de réfection étaient envisagés pour cette fin d'année 2019 ou janvier 2020. 

Demande B2 : Je vous demande de me confirmer le délai de remise en état de la rétention de la colonne de destruction des résidus fluorés. 

## Fem-Dam N°18-015587

Les inspecteurs ont contrôlé par sondage des dossiers de modification (FEM-DAM). Le dossier n°18015587 concerne la mise à jour des standards (vis et boulonneries) à réaliser dans l'outil de maintenance SAP à la suite de la modification relative à la fiabilisation de la fermeture des robinets pointeaux des conteneurs dans les autoclaves de l'atelier EM3 (décision [3]). Lors de cette modification, certains équipements auparavant constitués d'acier standard sont passés en acier inoxydable. Les standards doivent être adaptés en conséquence. A ce jour, la modification de fermeture des robinets pointeaux n'a été réalisée que sur l'autoclave RT 15, elle sera déployée ultérieurement sur les autres. La mise à jour des standards a été repoussée après le déploiement de la modification sur l'ensemble des autoclaves. Dans l'attente, il convient de s'assurer que les travaux prévus lors de l'arrêt d'hiver 2019 ne concernent pas l'autoclave RT 15 et qu'il n'y a donc pas d'erreur possible. Demande B3 : Je vous demande de me confirmer que les travaux prévus lors de l'arrêt d'hiver 2019 ne concernent pas l'autoclave RT 15.

## C. Observations

C1. Les inspecteurs ont contrôlé par sondage les dossiers de modifications non-clos (FEM-DAM). Le dossier n°19-000609 concernant l'amélioration du guidage du boîtier limiteur de couple du robinet pointeau a fait l'objet d'une autorisation du chef d'installation pour travaux. Toutefois, cette modification envisagée à l'origine pour tous les autoclaves, n'est plus d'actualité à la suite de la modification de fermeture des robinets pointeau. Le dossier FEM-DAM peut donc être clôturé en traçant le changement de solution technique. 

C2. Les inspecteurs ont vérifié le constat 19T-001042 relatif à un défaut de remontée de position du robinet pointeau à la suite d'une défaillance électrique. Il a été déclaré aux inspecteurs que ce défaut n'était plus possible avec la reconception du système de fermeture des robinets pointeau. Vous veillerez lors de la clôture de ce constat à préciser le contexte et à effectuer le lien avec les constats portant la modification des robinets. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division, Signé par Éric ZELNIO