DIVISION DE LYON 
Lyon, le 1 octobre 2018 N/Réf. : CODEP-LYO-2018-047900 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse Electricité de France CNPE de Cruas-Meysse BP 30 07 350 CRUAS 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB nos 111 et 112) 
Inspection du 17 septembre 2018 sur le thème de la maîtrise des réactions nucléaires en chaîne Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[3] Décision no 2017-DC-0618 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2017 prescrivant à EDF un renforcement du contrôle des opérations réalisées sur les matériels assurant la fonction de sûreté de maîtrise des réactions nucléaires en chaîne sur la centrale nucléaire de Cruas-Meysse 

## Référence À Rappeler Dans Toute Correspondance : Inssn-Lyo-2018-0451

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement cité en référence [1], une inspection courante relative à la maîtrise des réactions nucléaires en chaîne a eu lieu le 17 septembre 2018 à la centrale nucléaire de Cruas-Meysse. 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse du 17 septembre 2018 avait pour objectif d'examiner par sondage l'organisation et les modalités retenues par EDF pour respecter la décision no 2017-DC-0618 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2017 en référence [3]. 

Cette décision imposait à EDF de renforcer le contrôle des opérations réalisées sur les matériels assurant la fonction de sûreté de maîtrise des réactions nucléaires en chaîne. Cette décision a été prise par l'ASN à la suite de la déclaration de plusieurs événements significatifs intervenus au cours du second semestre 2016. À l'aune des analyses de ces événements, l'ASN a considéré que les conditions dans lesquelles ces activités étaient réalisées n'étaient pas satisfaisantes et méritaient d'être renforcées. Par conséquent, l'ASN a demandé à EDF de renforcer ses contrôles techniques et ses vérifications relatives à ces activités. La décision susvisée prescrivait à EDF : 
- de réaliser une analyse consolidée des écarts et événements significatifs en matière de maîtrise de la réaction nucléaire en chaîne pour en identifier les causes communes ; 
- de procéder à une revue des activités réalisées dans ce domaine afin d'en améliorer les conditions de réalisation ; 
- de renforcer, à titre conservatoire, les contrôles techniques et vérifications dans l'attente de la réalisation des actions demandées. 

* 
A l'issue de cette inspection de récolement, il apparaît que les prescriptions ont été correctement mises en œuvre par la centrale de Cruas-Meysse ; lors de leur examen par sondage, les inspecteurs n'ont pas relevé d'écart réglementaire. Les inspecteurs ont constaté que les articles de la décision de l'ASN ont été déclinés de manière opérationnelle et pertinente dans les différents services et qu'un travail conséquent a été réalisé. Celui-ci doit maintenant être consolidé et pérennisé de manière à ce que les bénéfices des tâches accomplies soient maintenus. Au-delà de la conclusion globalement satisfaisante du résultat de cette inspection, l'ASN note en particulier qu'EDF a déclaré, le 18 septembre 2018, un événement significatif pour la sûreté lié au mauvais paramétrage du système de surveillance de la différence axiale de puissance du réacteur 4. Cela illustre la **nécessité, pour EDF, de maintenir le haut niveau d'exigence et de rigueur sur ce sujet**. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Maintien Des Compétences Et Formation Des Agents

Le plan d'actions retenu et transmis à l'ASN en application de l'article 2 de la décision en référence [3] est destiné à améliorer les conditions de réalisation des activités sur les matériels assurant la fonction de sûreté de maîtrise des réactions nucléaires en chaîne. 

Il identifie, dans les services impliqués, des formations nécessaires au maintien des compétences (c'està-dire celles qu'il convient d'effectuer en plus du socle des compétences et qualifications nécessaires en application de l'article 2.5.5 de l'arrêté en référence [2]). 

A ce titre, les inspecteurs ont contrôlé par sondage que ces formations ont bien été suivies par les chefs d'exploitation et les ingénieurs de sûreté de l'installation. Ils ont constaté que les modalités de capitalisation et de consolidation étaient perfectibles pour les ingénieurs de sûreté. En particulier, la réalisation annuelle obligatoire d'un bilan de réactivité n'est pas à jour pour certains d'entre eux. Demande A1 : je vous demande, au plus tard le 31 décembre 2018, de renforcer et de consolider la gestion des compétences et des qualifications nécessaires à la réalisation des activités importantes pour la protection (AIP) en lien avec la fonction de sûreté de maîtrise des réactions nucléaires. Vous y inclurez les contrôles techniques et les actions de vérification par sondage et d'évaluation périodique de ces AIP. 

## B. Compléments D'Information Mise En Œuvre Des Plans D'Actions

Certaines actions retenues et transmises à l'ASN en application des articles 1 et 2 de la décision en référence [3] sont déployées avec une échéance de réalisation au 31 décembre 2018. Les inspecteurs n'ont ainsi réalisé qu'un examen partiel de leur mise en œuvre. Demande B1 : je vous demande, au plus tard le 31 janvier 2019, de m'informer de l'avancement de la mise en œuvre des actions établies selon les dispositions des articles 1 et 2 de la décision de l'ASN en référence [3]. 

## Gestion Des Écarts

Le I de l'article 2.6.3 de l'arrêté en référence [2] dispose que « *le traitement des écarts consiste notamment à* […] évaluer l'efficacité des actions mises en œuvre ». Demande B2 : je vous demande, au plus tard le 31 décembre 2018, de me transmettre une synthèse de l'évaluation des actions mises en œuvre pour le traitement des écarts à l'origine des événements significatifs visés dans la décision de l'ASN en référence [3]. 

## C. Observations Néant

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans les délais susmentionnés. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la cheffe de la division de Lyon de l'ASN 
 
Signé par Olivier VEYRET 