AUTORITÉ
DE SÜRETE
NCLÈAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 13 septembre 2011 N/Réf. :
CODEP-LYO-2011-051693 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de St-Alban/St-Maurice CNPE de St Alban/St Maurice B 31 38550 SAINT MAURICE L'EXIL
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de St Alban /St Maurice (INB n° 119 et 120)
Inspection n° INSSN-LYO-2011-0395 du 30 août 2011 Thème : Rejets avec campagne de prélèvements Réf. :
[1] Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment son article 40 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi en référence [1], une inspection a eu lieu le 30 août 2011 au CNPE de St Alban/St Maurice sur le thème « Rejets avec campagne de prélèvements ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de cette inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du CNPE de St Alban/St Maurice du 30 août 2011 a porté sur le thème des rejets d'effluents. L'ASN a mandaté le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) pour réaliser au cours de cette inspection une série de prélèvements au niveau des émissaires des eaux pluviales ainsi qu'en sortie des bâches T (KER) et Ex (SEK), correspondant aux rejets issus des traitements des efluents des circuits primaire et secondaire dans les eaux du Rhône aux stations amont et aval du site ainsi qu'à la station mi-durée située sur le canal du Rhône. Les inspecteurs se sont rendus dans les locaux des bâches T et Ex, dans la station multiparamètres placée sur le canal de rejets ainsi que dans la galerie de transit des conduites de rejets des bâches T et Ex. Les inspecteurs ont également examiné l'organisation mise en place pour assurer la surveillance réglementaire des rejets et le contrôle des conduites de transfert et des canalisations de rejets.

Il ressort de cette inspection que l'exploitant a une bonne maîtrise de la gestion de ses effluents aqueux.

Toutefois, des améliorations doivent être apportées sur la prise en compte des demandes d'intervention relatives à l'entretien des canalisations de rejet des bâches T et Ex, sur la protection de la pompe d'ultime secours, sur la traçabilité des contrôles effectués dans le cadre de l'article 27-I de l'arrêté du 29 décembre 200 relatif à l'autorisation de rejet ainsi qu'en matière de préparation des documents permettant aux inspecteurs de s'assurer du respect des dispositions réglementaires vérifiées lors de l'inspection.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que l'armoire contenant la station multiparamètres (0 KRS 300 CR) n'est pas verrouillée, que le joint d'étanchéité de la porte est à changer et que l'éclairage ne fonctionne plus dans l'armoire.

## Demande A1 : Je Vous Demande De Prendre Les Mesures Nécessaires Pour Corriger Ces Écarts

Les inspecteurs ont constaté que les tuyauteries et piquages de prélèvement sur la bâche SEK, les supports des vannes 0 KER 063 VK et 0 SEK 139 VK de la galerie de rejets de la tranche 0 présentaient des traces de corrosion. Les inspecteurs ont également constaté que des demandes d'interventions (DI) de priorité 3 relatives à des traces de corrosion sur les mêmes équipements ont été émises au cours des années 2006, 2008,  2009 et 2011 et sont toujours en attente de traitement. De plus 2 essais périodiques de contrôle réalisés par le service conduite et référencés 0 KER 3-591 établis au cours de l'année 2011 signalent également des traces de corrosion et ces deux essais font référence aux DI susmentionnées. Aucune action n'a été entreprise à la suite du non traitement des DI dans le délai de trois semaines prescrit pour ces demandes.

Demande A2 : je vous demande de prendre sans délais les dispositions nécessaires pour traiter les demandes d'intervention 00528574 émise le 21/02/2008, 00557720 émise le 27/02/2009 et 0658609 émise le 08/08/2011 Les inspecteurs ont constaté que l'accès à la pompe d'ultime secours n'est pas interdit à toute personne non nommément désignée par l'exploitant et que la tuyauterie externe permettant de se raccorder à cette pompe n'est pas protégée efficacement contre les agressions externes  contrairement à l'article 4.II
de l'arrêté du 29 décembre 2000 susmentionné. Demande A3 : Je vous demande de mettre en place sans délai un dispositif d'interdiction d'accès à cette pompe ainsi qu'une protection de la tuyauterie externe contre les agressions externes conformément à l'article 4.II de l'arrêté du 29 décembre 2000.

Au regard des analyses effectuées sur les rejets aqueux, les inspecteurs ont constaté une présence de tritium dans les rejets des émissaires SEO, lesquels ne sont pas des voies de rejet autorisées pour des effluents contaminés même si les valeurs limites d'émission ne sont pas dépassées. Demande A4 : je vous demande de poursuivre la réflexion en cours afin de déterminer l'origine de cette pollution et de mettre en œuvre les actions correctives pour supprimer les rejets non maîtrisés conformément aux dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 29 décembre 2000 susmentionné.

Les inspecteurs ont constaté que les documents permettant de justifier l'étendue des contrôles périodiques effectués sur les canalisations de transport des effluents radioactifs et sur les réservoirs KER et SEK (contrôles prescrits par l'article 27 de l'arrêté du 29 décembre 2000) n'ont pas pu être présentés. Les inspecteurs ont également relevé que les constats effectués par l'exploitant sur certaines de ces canalisations et faisant l'objet des gammes d'essai périodique 0 KER 3-591 n° 345900, 355596 et 350709 pour les 3 premiers trimestres de l'année 2011 sont contradictoires alors qu'aucune action corrective n'a été entreprise pour lever les écarts ayant conduit à ces constats.

Demande A5 : Je vous demande d'assurer la traçabilité des contrôles réalisés en application de l'article 27 de l'arrêté du  29 décembre 2000 et de veiller à l'harmonisation des pratiques lors des essais périodiques de contrôle des canalisations de rejets SEK et KER.

**
B. Compléments d'information Néant
**
C. Observations Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces demandes d'actions correctives et ces demandes de compléments d'information dans un délai qui n'excédera pas deux mois, suf mention contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de la division de Lyon, Signé par :
Olivier VEYRET
.

4