Référence courrier : **CODEP-CAE-2021-031868** À Caen, le 01 juillet 2020 Monsieur le Directeur du CNPE de Paluel BP 48 76450 CANY-BARVILLE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base - INB nos 103, 104, 114 & 115 - CNPE de Paluel Thème : R.5.5 - organisation de la maintenance Code : Inspection noINSSN-CAE-2021-0161 du 10 juin 2021 Références :
[1] - Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] - Arrêté ministériel du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base [3] - Document d'orientations stratégiques définissant les ambitions de la DPN en termes de maintenance et de fiabilité dans le cadre du projet Génération 420 (référence D4008/10.11.17/0495, indice 0 du 12 décembre 2017)

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en références, une inspection a eu lieu le 10 juin 2021 au sein du CNPE 
de Paluel sur le thème « organisation de la maintenance ».

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème « organisation de la maintenance ». Dans cet objectif, les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place pour assurer la maintenance des systèmes, structures et composants (SSC), ont consulté des dossiers d'intervention sélectionnés par sondage, puis ont examiné le suivi des non-qualités de maintenance ou d'exploitation (NQME). De plus, ils se sont rendus dans la station de pompage et la pince vapeur du réacteur n° 1 pour y contrôler des chantiers de maintenance.

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la maintenance apparaît globalement satisfaisante. Toutefois, l'exploitant devra apporter des éléments de réponse aux demandes formulées ci-après.

## A. Demandes D'Actions Correctives Mise À Jour Des Notes D'Organisation Des Services De Maintenance

L'article 2.4.1 de l'arrêté ministériel du 07 février 2012 modifié [2] impose aux exploitants d'installations nucléaires de base de définir et mettre en œuvre un système de management intégré. Il prévoit de plus que « le système de management intégré précise les dispositions mises en œuvre en termes d'organisation et de ressources de tout ordre pour répondre aux objectifs » tels que le respect des exigences des lois et règlements, du décret d'autorisation et des prescriptions et décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire. Enfin, le système de management intégré doit être fondé sur des documents écrits. Le document d'orientations stratégiques [3] définit les ambitions de la Division Production Nucléaire d'EDF en termes de démarches de maintenance et de fiabilité au sein des CNPE. Il assigne trois axes de travail, parmi lesquels figure l'axe « fiabiliser les organisations », basé sur une déclinaison du référentiel MMPE définissant le cadre de cohérence des Métiers de Maintenance et de Projets en Exploitation. 

Les inspecteurs ont examiné les dispositions prises en vue de décliner ce référentiel au sein du CNPE de Paluel. Vos représentants ont ainsi présenté les adaptations apportées à l'organisation des services de maintenance du CNPE de Paluel. Les inspecteurs relèvent que ces modifications, engagées en 2018, ont concerné sept services du CNPE et qu'elles se concluront par la réorganisation d'un huitième service au second semestre 2021. Cette démarche est donc en bonne voie d'avancement.

Ils ont cependant noté que la note d'organisation du service chaudronnerie robinetterie (SCR) date de 2017 et ne tient pas compte des modifications apportées, alors même que sa réorganisation a eu lieu en 2018. Interrogés sur ce point, vos représentants ont indiqué que cette note d'organisation serait actualisée à l'issue d'une prochaine revue de macroprocessus (second semestre 2021). L'absence de note écrite reflétant l'organisation actuelle du SCR n'est pas conforme à l'arrêté ministériel précité.

Demande A1 : Je vous demande **de veiller au respect de l'article 2.4.1 de l'arrêté ministériel du 07** 
février 2012 modifié en détaillant, dans la note d'**organisation du service chaudronnerie** 
robinetterie, **les dispositions organisationnelles et de ressources propres à garantir les objectifs de** maintenance qui lui sont fixés.

## B. Demandes D'Informations Complémentaires

Conditions de propreté imposées aux interventions sur acier inoxydable **et prise en compte du** 
risque de pollution ferritique Les inspecteurs ont contrôlé un chantier impliquant le récipient 1SAR033BA. Ce chantier consistait en une remise en conformité du récipient après épreuve hydraulique, accompagnée d'un changement standard des robinets 1SAR981VA et 1SAR989VA. 

Ces matériels ne sont pas soumis aux codes RCC-M1 et RSE-M2, mais ils sont en acier inoxydable. Les inspecteurs se sont par conséquent étonnés que les intervenants extérieurs n'aient pas recours à des outils spécifiques au travail sur acier inoxydable. En effet, les disques pour meuleuse utilisés lors de cette intervention ne portaient aucune mention de compatibilité (comme le terme « INOX », comme il est d'usage). Or, les disques standards ou « multimatériaux » sont connus pour favoriser la pollution ferritique des aciers inoxydables. Demande B1 : Je vous demande de m'indiquer si l'intervention réalisée sur le récipient 1SAR033BA 
faisait l'objet de mesures particulières de prévention des risques de pollution fer**ritique.** 
Dans l'affirmative, je vous demande de m'adresser tout commentaire utile concernant la conformité **des conditions observées avec ces mesures.**

## C. Observations

C1. Documentation et traçabilité du retour d'expérience issu des interventions de maintenance L'instruction « Préparation d'un dossier d'intervention et mise en œuvre des plans de qualité » (référence D5310ISMP2005, indice 2) prévoit que des exigences soient associées au dossier d'intervention. En particulier, un compte rendu consigne le retour d'expérience (REX) à l'issue de l'exécution de l'activité (exigence PIL 080 A). Les inspecteurs ont examiné plusieurs dossiers d'intervention rédigés dans le cadre d'opérations de maintenance.

Le dossier d'une intervention réalisée sur l'équipement désigné sous la référence 1KCOAJ3CQ 
montrait que le débriefing à chaud a permis de dégager des enseignements, lesquels ont été correctement documentés dans le champ « retour d'expérience ». Néanmoins, les questions posées à vos représentants n'ont pas permis de déterminer avec certitude la manière dont ce REX avait été exploité. 

Le dossier d'une intervention réalisée sur 4RCV111EX ne comportait aucune mention dans le champ réservé au retour d'expérience. Cette absence de traçabilité empêche par conséquent de garantir a posteriori qu'un retour d'expérience a bien été tiré de cette intervention. Les inspecteurs considèrent que ces défauts de traçabilité compromettent le respect de l'exigence PIL 
080 A citée précédemment.

## C2. Gestion Des Activités Importantes Pour La Protection (Aip)

Les inspecteurs ont contrôlé les conditions de réalisation d'une intervention menée en station de pompage du réacteur n° 1. Cette intervention était réalisée par un intervenant extérieur et consistait à mesurer des cotes de jeux de fond de denture des dégrilleurs 1CFI012DG et 1CFI01DG.

Les inspecteurs ont consulté le dossier de suivi d'intervention (DSI) désigné sous la référence D5310ISMP2005 (contrôle de l'écartement des rails et cotes des grilles de dégrilleurs voie B). La page de garde de ce DSI signalait que cette intervention comportait une ou plusieurs activités importantes pour la protection (AIP).

Or, aucune phase de l'intervention n'était clairement repérée dans le corps du DSI comme une AIP, 
même si certaines étaient associées à des contrôles techniques. Interrogés sur ce point, les représentants de l'entreprise extérieure n'ont pas su désigner les phases AIP de l'intervention.

Les inspecteurs considèrent que ce qui précède est source d'une confusion susceptible de compromettre le respect de l'article 2.2.1 de l'arrêté ministériel du 07 février 2012 [2], qui prévoit que « l'exploitant notifie aux intervenants extérieurs les dispositions nécessaires à l'application du présent arrêté ». Vous voudrez bien me faire part sous deux mois des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations précitées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, M. le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de division Signé Jean-François BARBOT