AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 02 août 2011 N/Réf. :
Codep-Lyo-2011-043503 Monsieur le Directeur du Centre nucléaire de production d'électricité du Bugey CNPE du Bugey BP 60120 01 155 LAGNIEU CEDEX
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base Inspection du CNPE de Bugey (INB n° 78 et 89)
Inspection n° INSSN-LYO-2011-0101du 30 mai 2011 Thème : « Systèmes de contrôle-commande »
Réf. :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment son article 40 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 30 mai 2011 sur le CNPE du Bugey sur le thème « Systèmes de contrôlecommande ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du CNPE du Bugey du 30 mai 2011 concernait le thème « Systèmes de contrôlecommande ». Les inspecteurs se sont intéressés à l'organisation du site pour la gestion des matériels de contrôle commande. Par ailleurs, les inspecteurs ont également vérifié les conditions de stockage des pièces de rechange ainsi que le suivi des activités de maintenance. Au vu de cet examen, les inspecteurs considérent que le suivi des systèmes de contrôle commande est satisfaisant. Le site devra apporter une attention particulière à la gestion des pièces de rechange ainsi qu'à la gestion des dispositifs de modification provisoire (DMP) de l'installation.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les capteurs de niveau de la piscine de désactivation du combustible, repérés « PTR 021 MN » et « PTR
022 MN », ont fait l'objet de modifications. Afin de déterminer le statut de ces modifications au regard du décret 2007-1557 du 2 novembre 2007, vos services ont rédigé une fiche d'analyse de la conformité réglementaire (FACRE). Les inspecteurs ont noté que dans l'indice 0, la FACRE conduisait à la nécessité de déposer une déclaration de modification au titre du décret procédure. Or dans l'indice 1, la FACRE conduit à l'absence d'impact réglementaire et donc à la non-déclaration de cette modification.

Aucune justification de la montée d'indice n'a été apportée. De plus, aucun de ces indices n' a été daté.

Demande A1 : je vous demande de justifier la montée d'indice de la FACRE et de statuer de manière argumentée et définitive sur la nécessité de déclarer ou non à l'ASN cette modification au titre de l'article 26 du décret du 2 novembre 2007 ; Demande A2 : je vous demande de dater systématiquement vos FACRE. Les inspecteurs ont visité le magasin général du site et se sont intéressés aux conditions de stockage des pièces de rechange des matériels électroniques dans le système « ROBOTBAC ». Les inspecteurs ont constaté que 3 capteurs de mesure de la température et de l'hygrométrie étaient hors service. Ainsi, les conditions de stockage d'une partie du système « ROBOTBAC » ne sont plus surveillées.

Demande A3 : je vous demande de procéder à la remise en conformité de ces capteurs. Dans l'attente de cette réparation, je vous demande de m'informer des mesures compensatoires mises en place pour le stockage des pièces de rechange dans le système « ROBOTBAC ».

Demande A4 : je vous demande de me transmettre les procès-verbaux d'étalonnage des capteurs pour l'année 2011.

Lors de la visite du magasin général, les inspecteurs se sont intéressés au stockage des cartes électroniques. Contrairement aux indications (§8.3) de la note EDF 02/1296 « référentiel de conservation des matériels et des pièces de rechange », aucun contrôle de la conformité de l'emballage à réception n'est réalisé. De plus, aucun contrôle périodique sur l'absence de dégradation des emballages n'est réalisé. Demande A5 : je vous demande de mettre en place un contrôle des emballages des cartes électroniques confrmément à la note EDF de gestion des pièces de rechange.

## B B. Demandes D'Informations Complementaires

Les inspecteurs ont consulté le dossier de réalisation, sur le réacteur n° 4, de la modification référencée « PNXX 0681 » relative au système de commande des grappes. Ils ont constaté que 3 DMP n'avaient pas été utilisés dans l'armoire référencée « KRG 045 AR » alors que cela était prévu par la procédure de mise en œuvre de la modification. Aucune justification de cette absence d'utilisation n'était présente dans le dossier.

Demande B1 : je vous demande de m'indiquer les raisons de l'absence d'utilisation de ces 3 DMP.

## B C. Observations

C1 : Les inspecteurs ont noté la qualité des vérifications réalisées par le service qualité sûreté. De même les inspecteurs ont constaté que les fiche d'évaluation des prestataires étaient bien renseignées et permettaient une bonne évaluation des activités sous-traitées.

## B B B

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, L'adjoint au chef de la division de Lyon Signé par : Olivier VEYRET