DIVISION DE MARSEILLE
CODEP-MRS-2020-061581 Marseille, le 8 janvier 2021 

## Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no **INSSN-MRS-2020-0605 du 16/12/2020 à Rapsodie (INB 25)** 
Thème « prévention des pollutions »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[2] Décision no **2017-DC-0597 de l'ASN du 11 juillet 2017 fixant les prescriptions relatives** 
aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de transfert et de rejets dans l'environnement des effluents des INB civiles du centre de Cadarache exploitées par le CEA 
[3] Décision no **2013-DC-0360 de l'ASN du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances** 
et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base [3] UADC SIAD/LARA INB 25 NOT 215 indice 04 : fiche de caractérisation de l'INB 25 [4] Courrier ASN CODEP-DRC-2020-000547 du 31 mars 2020 [5] Norme NF ISO 2889 : 2010-05, échantillonnage des substances radioactives contenues dans l'air dans les conduits et émissaires de rejet des installations nucléaires 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB no **25 a eu lieu le 16 décembre 2020 sur le** 
thème « prévention des pollutions ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB no **25 du 16 décembre 2020 portait sur le thème « prévention des pollutions ».** 
Les inspecteurs ont effectué une visite de l'extérieur de l'INB afin d'apprécier l'état de la cuve du groupe électrogène fixe et de sa rétention. Les inspecteurs ont également examiné, sur l'émissaire E38, les dispositifs de prélèvements de rejets à la cheminée, les barboteurs tritium ainsi que le coffret de mesure à dérouleur bêta. Une partie des caniveaux extérieurs du réseau d'eau pluviale a également été contrôlée. Les inspecteurs ont ensuite visité le local « produits chimiques » ainsi que les cuves contenant les effluents suspects. Ils ont également visité les locaux contenant les batteries de secours des réseaux électriques et les transformateurs haute et basse tensions de l'installation. Les inspecteurs ont ensuite contrôlé par sondage la bonne tenue du registre des substances dangereuses, la conformité de l'INB avec la décision [2] de l'ASN et la gestion des écarts, notamment sur le thème de l'environnement. Ils ont également contrôlé par sondage la bonne réalisation de contrôles et essais périodiques sur certains équipements assurant les prélèvements et les mesures des effluents de l'installation. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que l'organisation mise en œuvre pour assurer la prévention des pollutions est globalement satisfaisante. Les contrôles et essais périodiques consultés par sondage sont bien réalisés. La gestion des écarts est également suivie de manière satisfaisante. Les inspecteurs ont cependant constaté, lors de la visite terrain, que l'étanchéité d'une rétention contenant notamment des acides forts n'était pas assurée. Des compléments d'information sont également attendus. 

## A. **Demandes D'Actions Correctives** Rétention Des Substances Dangereuses

Le IV de l'article 4.3.1 de la décision [3] dispose « **les rétentions sont maintenues suffisamment étanches et propres** ». Cependant, lors de la visite du local « produits chimiques », les inspecteurs ont constaté la présence d'un trou au fond d'une rétention contenant notamment des acides forts. L'exploitant a indiqué aux inspecteurs qu'une armoire était en cours d'approvisionnement afin d'entreposer ces produits chimiques. Cependant aucune mesure compensatoire n'a été mise en place en l'attente du remplacement de cette rétention. A1. **Je vous demande de mettre en conformité la rétention précitée contenant des substances** 
dangereuses dans l'attente de l'entreposage de ces substances dans une armoire dédiée. Vous vous assurerez du maintien dans le temps de la propreté et de l'intégrité de l'ensemble des rétentions contenant des produits chimiques notamment utilisés au sein des laboratoires de l'INB. 

## Représentativité Dans Le Temps Des Prélèvements Des Effluents Gazeux

Les inspecteurs ont demandé à l'exploitant les dispositions prises en exploitation pour assurer le maintien dans le temps de la bonne représentativité des prélèvements aux émissaires. L'exploitant n'a pas été en mesure d'apporter une réponse aux inspecteurs sur ce point. Une demande similaire avait été faite pour le site de Cadarache dans la lettre de suites de l'ASN du 31 mars 2020 [4], afin de se conformer aux meilleures techniques disponibles et aux règles de l'art notamment traduites par la norme NF ISO 2889 [5]. A2. **Je vous demande de me transmettre, pour chaque émissaire en service de l'INB no 25,** 
l'ensemble des dispositions prises en exploitation pour assurer le maintien dans le temps de la bonne représentativité des prélèvements, notamment le contrôle de l'étanchéité du système de prélèvement, le contrôle des buses et le contrôle de l'accumulation éventuelle de poussières dans la ligne de transfert. 

## B. **Compléments D'Information** Tuyauterie Affaissée

Lors de la visite terrain, les inspecteurs ont constaté la présence d'une tuyauterie historique pouvant présenter, de par son affaissement, une zone d'accumulation de substances radioactives. Cette tuyauterie est signalisée par des trèfles radioactifs. Une inscription à l'extrémité de cette tuyauterie indique qu'il y a eu un contrôle du service radioprotection en 2007. L'exploitant n'a pas pu présenter aux inspecteurs les résultats de ce contrôle ni pu justifier de l'absence d'accumulation de substance radioactive au point bas de la conduite. B1. Je vous demande d'effectuer un contrôle radiologique au niveau de la zone de la tuyauterie pouvant présenter une accumulation de substances radioactives. Vous me transmettrez les résultats de ce contrôle. Le cas échéant, vous mettrez en place des dispositions de radioprotection adaptées. 

B2. Je vous demande de me transmettre les éléments permettant de justifier la consignation effective de cette tuyauterie. 

## Fiche De Caractérisation

Les inspecteurs ont consulté la fiche de caractérisation de l'installation. Cette note technique décrit notamment les caractéristiques radiologiques et chimiques des effluents liquides et la nature et la fréquence des contrôles réalisés pour le transfert des effluents. Cette fiche ne prend pas en compte la dernière décision [2] de l'ASN fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de transfert et de rejets des effluents liquides et gazeux des INB du CEA Cadarache. B3. Je vous demande de me transmettre une mise à jour de votre note [3] afin de prendre en compte la décision no **2017-DC-0597 de l'ASN du 11 juillet 2017 [2].** 

## C. **Observations**

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (**www.asn.fr**). Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 