DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
P ROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Division de Marseille Marseille, le 22 décembre 2005 Madame le D irecteur du CEA/ CADARACH E
13108 SAIN T PAUL-LE Z -DURAN CE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CEA/ CADARACHE / ATUE - INB 52 Management de la sûreté et arrêté qualité INS-2005-CEACAD-0037 Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 12 décembre 2005 au CEA/ CADARACHE - INB n° 52 sur le thème « Management de la sûreté - Arrêté Qualité ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 12 décembre 2005 au sein des ATUe avait pour objectif principal l'analyse du système de management de la sûreté mis en place par l'exploitant, en liaison avec le respect de l'arrêté qualité du 10 août 1984. Lors de cette inspection, un point d'avancement concernant les opérations de démantèlement en cours ainsi qu'une visite de terrain ont été réalisés.

Les inspecteurs ont noté l'organisation robuste mise en place concernant le système de management de la sûreté, en liaison avec les services centraux du centre de Cadarache. De même, le système qualité est d'un niveau satisfaisant et semble maîtrisé par l'exploitant.

Néanmoins, les inspecteurs ont constaté qu'aucun audit de l'INB par la Cellule de sûreté du centre n'a été réalisé depuis septembre 2004 (alors que 2 audits étaient prévus en 2005). Cette situation n'est pas satisfaisante et devra être corrigée. De plus, certains déchets TFA qui auraient dû être évacués de l'installation étaient encore présents lors de l'inspection.

L'inspection n'a pas fait l'objet de constant d'écart notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives

 Les inspecteurs ont noté que des déchets TFA issus des opérations de cessation définitive d'exploitation (2 containers IP2 et 6 caissons de 2m3) sont encore entreposés dans l'installation, contrairement aux engagements du CEA qui étaient de les évacuer avant le démarrage des opérations anticipées actuellement en cours.

1. **Je vous demande de procéder à l'évacuation de ces déchets vers des filières dûment**
autorisées dans les meilleurs délais.

Lors de l'inspection du 25 avril 2005, l'exploitant avait indiqué aux inspecteurs que 2 audits de l'installation par la cellule de sûreté du centre étaient prévus en 2005. Lors de l'inspection du 12 décembre, il a été indiqué qu'aucun de ces audits n'a été réalisé en 2005. Le dernier audit de la cellule ayant eu lieu en septembre 2004, cette situation n'est pas satisfaisante.

2. Je vous demande de veiller, de façon générale, à la réalisation effective des audits de l'installation prévus par la cellule de sûreté. Je vous demande de vous assurer de la réalisation d'un audit de l'INB 52 par la cellule de sûreté dans des délais raisonnables. Vous m'informerez des mesures prises en ce sens.
Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont constaté l'accumulation de sacs de déchets technologiques (TFA) dans l'atelier B. La zone d'entreposage concernée était de plus située à proximité d'un transformateur électrique et sa délimitation était approximative.

3. Je vous demande de veiller à l'évacuation régulière des déchets des zones de chantier, afin notamment d'éviter l'accumulation de charge calorifique dans ces zones. De façon générale, je vous demande d'assurer une délimitation précise des zones d'entreposage tampon de déchets.
Les inspecteurs ont constaté, lors de la visite de la zone d'entreposage TFA extérieure, que 2 containers de type IP2 n'étaient pas protégés des intempéries par une bâche, contrairement aux autres containers présents sur la zone.

4. **Je vous demande de veiller à homogénéiser les systèmes de protection contre les**
intempéries mis en place sur les containers de déchets situés dans les zones d'entreposage extérieures, et par conséquent, de mettre en place une protection par bâche sur les 2 containers IP2 qui n'en sont pas pourvus.

## B. Compléments D'Information

Lors de l'inspection, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter aux inspecteurs le contrat d'objectifs 2005 signé par les parties prenantes. Seule une version non signée a été consultée.

1. Je vous demande de me transmettre une copie de l'exemplaire signé du contrat d'objectifs

## 2005 De L'In B 52. C. Observations

Néant. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 30 février **2006**. Pour les engagements que vous seriez amenée à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la division des contrôles techniques, de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par David LANDIER