DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 22 octobre 2013 N/Réf. : CODEP-MRS-2013-058431 Monsieur le directeur de l'établissement MELOX 
BP 93124 30203 BAGNOLS SUR CÈZE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2013-0478 du 03/10/2013 à Mélox (INB no151) 
 Thème « incendie »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'établissement Mélox a eu lieu le 3 octobre 2013 sur le thème « incendie ».

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB n°151 du 3 octobre2013 portait sur le thème incendie. Les inspecteurs ont examiné par sondage les contrôles et essais périodiques réalisés sur les systèmes de détection d'incendie ainsi que sur les permis de feu établis en cas de demande de travaux par point chaud. Ils ont effectué une visite des bâtiments 500 et 501. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que :
- l'organisation du projet de jouvence de la détection automatique d'incendie (DAI) 
présenté par l'exploitant est satisfaisante ; 
- les permis de feu sont clairs et bien renseignés ; - les locaux sont correctement tenus, en particulier les bouchages de trémies ; - les contrôles et essais périodiques sont réalisés en conformité avec les règles générales d'exploitation, en particulier les essais des clapets coupe-feu. 

 
Une action corrective est toutefois demandée par l'ASN concernant la mise en place d'un extincteur à CO2 à proximité d'une armoire électrique. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Moyens De Lutte Contre L'Incendie

Dans le bâtiment 500, les inspecteurs ont observé l'absence d'extincteur à proximité d'une armoire électrique dans le couloir A001. 

A1. Je vous demande de vérifier que les moyens d'extinction mobiles et leur signalisation à proximité des armoires électriques sont suffisants, conformément aux bonnes pratiques (article 42, alinéa V du décret n°88-1056 du 14/11/1988, article 10 de l'arrêté du 4/11/1983). En tout état de cause, le couloir A001 du bâtiment 500 nécessite un complément d'équipement de lutte contre l'incendie d'origine électrique. 

## B. Compléments D'Information Gestion Des Charges Calorifiques

Dans le couloir A002 du bâtiment 500, les inspecteurs ont vu un chariot automoteur et du matériel entreposés, en prévision d'une utilisation dans un chantier voisin. La zone d'entreposage était matérialisée par un marquage au sol, ce qui laissait présumer une certaine pérennité de ce zonage. Compte tenu de la grande quantité et de la nature du matériel entreposé 
(en particulier des câbles électriques), les inspecteurs se sont interrogés sur la charge calorifique supplémentaire apportée au local. L'exploitant n'a pas pu préciser si une telle configuration était prise en compte dans le référentiel de l'étude de risque incendie ou si le risque supplémentaire apporté avait été évalué dans le cadre de l'autorisation de chantier. B 1. Je vous demande de me préciser si la zone d'entreposage de matériels dans le couloir A002 est prévue dans votre référentiel de sûreté et si elle a été prise en compte dans l'étude de risque d'incendie du bâtiment 500. Si tel est le cas, je vous demande de me transmettre les éléments quantitatifs (volume de matériels autorisés) et qualitatifs (nature des matériels autorisés) pris en compte dans cette étude. 

## Portes Coupe-Feu

Au bâtiment 501, les inspecteurs ont vu une porte coupe-feu non asservie (n°086F14), 
donnant sur un couloir principal, bloquée ouverte. Les deux vantaux de la porte n'étaient pas complètement rabattus contre le mur, ce qui pouvait gêner le passage dans le couloir. Les inspecteurs ont fait remarquer à l'exploitant que cette porte, en l'état, devrait être fermée. B 2. Je vous demande de me préciser la fonction de la porte n°086F14, en particulier si elle contribue à la sectorisation incendie, et de décrire ses conditions effectives d'utilisation, dans le respect de la règlementation en vigueur. 

## C. Observations Traçabilité Des Inhibitions De Dai

Au cours de l'inspection, les inspecteurs se sont intéressés à la reconstitution des faits relatifs à l'évènement significatif déclaré le 27/02/13, « dégagement de fumée en BàG VBM », 
et plus particulièrement à la traçabilité des actions successives d'inhibition et de désinhibition de la détection automatique d'incendie (DAI) réalisées le 25 et le 26/02/13. 

Des informations sur le déroulement de l'évènement sont disponibles dans plusieurs documents séparés (main courante, rapport d'intervention des agents de sécurité, enregistrements MAXIMO), mais il n'est pas aisé, a posteriori, de vérifier la cohérence des différentes sources. 

En outre, la main courante, premier document habituellement exploité en cas de sinistre, n'est pas renseignée avec suffisamment de détail. A ce propos, les inspecteurs ont observé que le compte rendu d'évènement significatif ne faisait pas référence à cette main courante, ce qui confirme l'attention insuffisante apportée à cet outil. 

De manière générale, les inspecteurs ont noté défavorablement l'absence d'un enregistrement systématique des jalons importants pour la sûreté tels que les inhibitions et désinhibitions de la DAI. 

## C 1. Il Conviendra D'Améliorer La Traçabilité Des Actions D'Inhibition-Désinhibition De La Dai Réalisées Dans Le Cadre D'Une Intervention Sur L'Inb 151.

Au cours de l'inspection du bâtiment 501, les inspecteurs ont observé à deux reprises la mise en place d'obstacles au bon fonctionnement des portes coupe-feu : 
- Au local B042, un chariot automoteur était garé sur les rails des portes coulissantes, - Au local B037, la porte était maintenue ouverte pour ventiler le local où des petits travaux de peinture venaient d'être effectués, alors que personne n'y séjournait. Dans les deux cas, l'exploitant a immédiatement fait corriger la situation. 

C 2. Je vous demande de sensibiliser régulièrement votre personnel et vos prestataires sur l'importance de ne pas entraver le bon fonctionnement des portes coupe-feu. 

## Bonne Pratique

Les inspecteurs ont apprécié le système de suivi des contrôles et essais périodiques et d'alerte lorsque la date butée approche (édition hebdomadaire) mis en place dans le cadre des améliorations demandées par l'ASN. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. 

Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

En application des dispositions de l'article L. 4523-9 du code du travail, vous voudrez bien porter la présente à la connaissance des représentants du personnel au CHSCT. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par Pierre PERDIGUIER 