# N/Réf. : Codep-Cae-2014-051290 Monsieur Le Directeur De L'Établissement Areva Nc De La Hague 50 444 Beaumont-Hague Cedex

OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2014-0393 du 4 novembre 2014 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 4 novembre 2014 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de la visite générale des ateliers en cours de démantèlement Moyenne Activité Uranium (MAU), Moyenne Activité Plutonium (MAPu) et Dégainage. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 4 novembre 2014 a comporté une visite de la salle de conduite des ateliers MAU et MAPu et des locaux dans lesquels des opérations de démantèlement étaient en cours. Les inspecteurs se sont également rendus dans le hall 730 de l'atelier Dégainage et ils ont examiné le bilan de la dosimétrie passive et opérationnelle ainsi que le bilan des écarts radiologiques pour les ateliers MAU et MAPu. Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs considèrent que l'organisation mise en place sur les ateliers Dégainage, MAU et MAPu pour le suivi radiologique des opérations de démantèlement est satisfaisant. Cependant, la prise en compte du risque d'incendie est insuffisante. L'exploitant devra notamment justifier l'efficacité du dispositif de détection d'incendie du hall 730 et les dispositions mises en œuvre vis-à-vis de la prise en compte du risque d'incendie dans le cadre des opérations d'assainissement et de démontage des boîtes à gants de la voie humide de l'atelier MAPu. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Sas D'Entreposage De Fûts De Déchets Combustibles Dans Le Hall 730 De L'Atelier Dégainage

Lors de la visite du sas d'entreposage de fûts de déchets combustibles mis en place dans le hall 730 de l'atelier Dégainage, les inspecteurs ont demandé les dispositions particulières prises en cas d'indisponibilité du dispositif mobile de détection incendie. L'exploitant a précisé que l'indisponibilité de ce dispositif génère une alarme en salle de conduite qui donne lieu à une demande d'intervention pour remise en fonctionnement du dispositif. En revanche, l'exploitant n'a pas prévu de disposition particulière concernant les modalités d'intervention dans le sas pendant la période d'indisponibilité. Je vous demande de définir les modalités particulières d'intervention dans le sas d'entreposage de fûts de déchets combustibles mis en place dans le hall 730 de l'atelier Dégainage en cas d'indisponibilité du dispositif de détection incendie qui y est implanté. Les inspecteurs ont demandé à l'exploitant si l'implantation du sas d'entreposage de fûts de déchets combustibles avait nécessité l'ajout de dispositifs complémentaires de lutte contre l'incendie dans le hall 730. L'exploitant n'a pas pu fournir les éléments de réponse au cours de l'inspection. Je vous demande de justifier la suffisance des dispositifs de lutte contre l'incendie dans le hall 730 de l'atelier Dégainage en tenant compte de la mise en place du sas d'entreposage de fûts de déchets combustibles. 

## A.2 Analyse Des Risques D'Incendie Liés Aux Opérations De Démontage Des Boîtes À Gants De La Voie Humide De L'Atelier Mapu

L'ASN a délivré un accord exprès1 à la mise en œuvre des opérations d'assainissement et de démontage des boîtes à gants de la voie humide de l'atelier MAPu. Ces opérations ont fait l'objet de la part de l'exploitant d'un dossier d'autorisation de modification (DAM) interne à l'établissement de La Hague. Dans l'analyse de sûreté jointe à ce dossier, le risque d'incendie pendant les opérations est bien identifié mais l'expert en matière de risque d'incendie du site n'a pas été consulté. L'exploitant a précisé que, selon lui, le risque lié à l'incendie est évalué lors de la délivrance des permis de feu pour la réalisation des opérations de découpe par points chauds. Les inspecteurs ont rappelé que, pour ces opérations, le risque lié à l'incendie n'est pas uniquement dû aux opérations de découpe par points chauds mais également à plusieurs autres facteurs, tels que la mise en œuvre de frottis acides humides lors des opérations d'assainissement, la présence de câbles, l'utilisation de matériels électriques, ou encore l'éventuelle propagation d'un feu depuis les boîtes à gants situées dans un environnement proche des boîtes à gants à démanteler. Le risque lié à l'incendie ne sera alors pas analysé au travers d'un permis de feu. 

 
Les inspecteurs ont également rappelé que la procédure FEM/DAM2 en vigueur sur l'établissement de La Hague précise que, lorsque la modification présente une incidence sur les dispositions de prévention ou de lutte contre l'incendie, le chef d'installation doit demander l'avis de l'expert de DQSSE/FLS3 en matière de risque d'incendie Je vous demande de consulter l'expert de DQSSE/FLS en matière d'incendie concernant le dossier d'autorisation de modification établi pour les opérations d'assainissement et de démontage des boîtes à gants de la voie humide de l'atelier MAPu. En outre, les inspecteurs ont rappelé qu'une des demandes dont la prise en compte par l'exploitant conditionne l'accord exprès délivré par l'ASN pour la réalisation des opérations d'assainissement et de démontage des boîtes à gants de la voie humide de l'atelier MAPu souligne que la mise en place de sas est susceptible de limiter dans le temps et en capacité le pouvoir de détection des détections automatiques d'incendie (DAI) des locaux 811 et 831. Dans le cadre de cette réserve, l'ASN avait demandé notamment la mise en place en salle 821 de moyens de lutte contre l'incendie appropriés afin de permettre une intervention rapide en cas de départ de feu. Les inspecteurs ont demandé à l'exploitant les dispositions qu'il a mises en œuvre afin de prendre en compte cette demande. L'exploitant a précisé qu'il n'a pas mis en œuvre de disposition particulière, aucune opération par point chaud n'ayant été réalisée. En conséquence, je vous demande de : 
- solliciter immédiatement l'avis de l'expert de DQSSE/FLS sur l'analyse du risque d'incendie présenté par l'ensemble des opérations d'assainissement et de démontage des boîtes à gants de la voie humide de l'atelier MAPu, y compris celles n'impliquant pas l'utilisation de moyens de découpe par points chauds. Dans cet avis, l'expert devra notamment se prononcer sur les dispositions de détection d'incendie ainsi que sur les moyens d'intervention à mettre en œuvre ; 
- mettre en œuvre des dispositions particulières pour renforcer la détection d'incendie dans les locaux 811 et 831 de l'atelier MAPu et mettre en place en salle 821 des moyens de lutte contre l'incendie appropriés afin de permettre une intervention rapide en cas de départ de feu. 

## B Compléments D'Information B.1 Entreposage De Fûts De Déchets Dans Le Local 830 De L'Atelier Mapu

Lors de la visite du local 830 de l'atelier MAPu qui est utilisé pour l'entreposage de fûts de déchets, les inspecteurs ont relevé l'absence de marquage au sol délimitant les zones d'entreposage et l'absence d'affichage dans le local relatif aux conditions d'entreposage. Ils ont signalé à l'exploitant ces écarts par rapport à la consigne de gestion des déchets de l'atelier. L'exploitant a précisé que, dans le cadre de la démarche de mise en conformité des locaux d'entreposage de déchets, ce local ne serait plus un lieu d'entreposage de fûts de déchets et que les fûts de déchets en seraient retirés d'ici la fin du mois de décembre 2014. Je vous demande de préciser le devenir du local 830 de l'atelier MAPu pour ce qui concerne l'entreposage de fûts de déchets. 

## B.2 Surveillance Du Risque D'Incendie Dans Le Hall 730 De L'Atelier Dégainage

Le dispositif de détection d'incendie du hall 730 de l'atelier Dégainage est constitué d'une pompe qui prélève l'air du local par l'intermédiaire de quatre tuyauteries percées cheminant au plafond de ce hall. L'air prélevé est ensuite analysé afin d'identifier la présence éventuelle de fumée. Ce dispositif de détection d'incendie dans le hall 730 a fait l'objet d'un engagement4 de la part d'AREVA NC La Hague lors de la réunion du groupe permanent d'experts qui s'est tenue dans le cadre de l'examen des opérations d'assainissement et de démantèlement des INB 33, 38 et 47. L'exploitant a présenté les résultats des derniers essais réalisés le 3 novembre 2014 sur ce système de détection d'incendie. Ces résultats montrent un temps de déclenchement de l'alarme de 6 minutes après allumage du feu type alors que, lors de l'essai réalisé à la mise en service du système en 2010, le temps de déclenchement dans les mêmes conditions était de 2 minutes. Les inspecteurs ont souligné le fait que, lors de l'inspection du 9 octobre 2014, l'expert en matière d'incendie du site de La Hague a précisé que le temps de déclenchement maximal admis sur ce type de systèmes de détection incendie est de l'ordre de 3 minutes. Ils ont demandé à l'exploitant son analyse concernant l'évolution du temps de déclenchement de ce système de détection incendie depuis sa mise en service et ils lui ont demandé de se positionner sur l'efficacité de la détection d'incendie dans ce 4 Courrier HAG 0 0518 11 20033 00 du 4 mars 2011 : Engagement 70 - « Des dispositifs de détection incendie seront mis en place sous un an dans le hall 730 de l'atelier Dégainage… » 
local. L'exploitant a précisé que ces résultats étaient en cours d'analyse et qu'il ne pouvait pas encore évaluer l'efficacité de la détection automatique d'incendie (DAI) dans le hall 730. Je vous demande de vous prononcer de manière argumentée concernant l'efficacité du dispositif de détection d'incendie du hall 730 de l'atelier Dégainage. Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas en mesure d'apporter la démonstration de l'efficacité du dispositif en place, je vous demande de préciser les dispositions complémentaires que vous mettrez en œuvre afin d'assurer son efficacité. Je vous demande de justifier la représentativité du contrôle périodique réalisé sur ce dispositif vis-à-vis de son efficacité. Je vous demande également de vous positionner concernant la déclaration d'un évènement pour la sûreté. 

## C Observations

Sans objet. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, signé par, Guillaume BOUYT 