AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
CODEP-OLS-2015-018601 Orléans, le 18 mai 2015 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de CHINON BP 80 37420 AVOINE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Chinon - INB n° 107 & 132 Inspection n° INSSN-OLS-2015-0084 du 22 avril 2015
« Entretien, surveillance et inspection périodique des équipements »
Réf. :
Code de l'environnement, notamment ses articles L.592-21 et suivants et L.596-1 et L.557-46 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection courante a eu lieu le 22 avril 2015 au CNPE de Chinon sur le thème « Entretien, surveillance et inspection périodique des équipements »
Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 22 avril 2015 visait à contrôler le respect, par la centrale nucléaire de Chinon, de la réglementation relative à l'entretien, la surveillance et les inspections périodiques des équipements sus pression.

Les inspecteurs se sont attachés à examiner l'organisation mise en place afin de répondre à l'arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux Equipements Sous Pression Nucléaires (ESPN) :
établissement de la liste des ESPN et leur classement, contenu des dossiers descriptifs, des dossiers de suivi en service, et application des programmes des opérations d'entretien et de surveillance. Le rôle du Service Inspection Reconnu (SIR) et l'organisation des services responsables de l'exploitation de ces équipements ont également été contrôlés.

Cette inspection s'est poursuivie par une visite de terrain dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires du réacteur n°1 de la centrale.

ww.asn.fr Il ressort de cette inspection que l'arrêté du 12 décembre 2005 est globalement pris en compte et l'organisation associée est adaptée. La qualité et la complétude des dossiers réglementaires consultés sont apparues satisfaisantes. Les inspecteurs retiennent cependant qu'il conviendra de compléter le suivi des ESPN par la rédaction d'une analyse sur la nocivité des protections chimiques ou physiques des équipements et d'ajouter certaines précisions dans la mise en œuvre des contrôles associés aux programmes de surveillance des équipements.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Dans le cadre de la mise en œuvre des exigences de l'arrêté du 12 décembre 2005, les inspecteurs ont contrôlé les contenus du dossier descriptif sur la base des attendus de l'article 1.a) de l'annexe V. A ce titre, le dossier doit être complété par les éléments documentaires permettant de vérifier que les produits utilisés pour l'isolation thermique des équipements et ensembles et les revêtements utilisés à des fins de protection physique ou chimique des équipements et ensembles sont chimiquement neutres vis-à-vis de la paroi des équipements à protéger et que leur tenue mécanique est adaptée aux conditions de service.

Vos représentants ont indiqué que ces éléments n'étaient pas disponibles pour les ESPN du site. Ils ont précisé que l'écart était identifié et qu'une fiche d'action pour mettre en œuvre cette exigence était ouverte.

Demande A1 : je vous demande de compléter les dossiers descriptifs des ESPN pour répondre à l'article 1 de l'annexe 5 de l'arrêté du 12 décembre 2005 concernant le risque de nocivité des protections physiques ou chimiques utilisées.

Les inspecteurs ont également contrôlé les contenus du dossier descriptif sur la base des attendus de l'article 3.4 de l'annexe 5. Cet article introduit la possibilité, pour les tuyauteries calorifugées de niveau N2 et les accessoires sous pression qui y sont raccordés, de limiter les inspections périodiques aux zones jugées les plus vulnérables aux dégradations, sons réserve que les Programmes des Opérations d'Entretien et de Surveillance (POES) prévoient des dispositions spécifiques de surveillance concernant les autres zones.

Les POES consultés pour ce niveau de tuyauterie ont effectivement intégré cette possibilité.

Il apparaît que les zones les plus vulnérables sont clairement identifiées. En complément des zones les plus vulnérables, et comme précisé dans le guide ASN n° 19 du 21 février 2013, des vérifications similaires doivent être effectuées sur les autres zones, sans pour autant que ces vérifications aient un caractère systématique. L'exploitant peut ainsi prévoir d'effectuer ces vérifications sur un pourventage donné de la longueur des tuyauteries concernées, à une périodicité qu'il définit, en prenant soin de vérifier à chaque fois des zones non encore vérifiées.

Vos représentants ont indiqué avoir retenu une périodicité de contrôle fixée à 10 ans. Les inspecteurs ont ainsi souhaité consulter l'analyse justifiant le choix de cette périodicité. La note D4550.32-09/5608 indice b présentée retient effectivement une périodicité de 10 ans pour ces contrôles complémentaires mais aucune justification n'y est associée.

Demande A2 : je vous demande de justifier la périodicité retenue pour réaliser les vérifications complémentaires aux zones dites les plus vulnérables pour les tuyauteries de type N2.

En outre, les inspecteurs ont souhaité vérifier, pour les contrôles de ces autres zones, que les vérifications successives portent à chaque fois sur des zones non encore vérifiées. Vos représentants ont indiqué que cette précision n'était pas intégrée dans leur POES.

Demande A3 : je vous demande de vous assurer que les zones vérifiées en complément des zones vulnérables pour les tuyauteries ESPN de type N2 portent à chaque fois sur des zones non encore vérifiées.

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## B. Demandes D'Informations Complémentaires

Les inspecteurs ont demandé à examiner le dossier descriptif et le dossier d'exploitation de l'équipement 3RCV002RF. Les inspecteurs ont constaté des incohérences concernant la température Ts présente dans ces documents. En effet, l'état descriptif de cet équipement avance une température Ts de 140,5°C alors que le POES indique une température Ts de 204°C. Enfin, les informations présentes dans le compte-rendu d'inspection périodique font état d'une température Ts de 140,5°C,
puis de 193,6°C.

Demande B1 : je vous demande de vérifier les éléments contenus dans les différents documents en lien avec l'équipement 3RCV002RF et de mettre à jour son dossier en conséquence.

Dans le cadre des exigences de l'article 1.a de l'annexe 5 de l'arrêté du 12 décembre 2005 concernant la constitution des dossiers réglementaires des ESPN, vos représentants ont indiqué aux inspecteurs qu'une action était en cours, en lien avec vos services nationaux, pour établir l'inventaire des dossiers à constituer. Vous indiquez que cet inventaire et un point d'avancement seront réalisés pour le 30 juin 2015.

Demande B2 : je vous demande de me présenter les grands axes de vos conclusions tirées de cet inventaire et le planning prévisionnel associé pour établir les dossiers réglementaires de l'ensemble des ESPN exploités sur votre site.

Lors de la visite de terrain, des concrétions de bore ont été constatées sur un piquage de l'échangeur 1EAS001RF. Un balisage pour identifier la zone contaminée était en place ainsi qu'une étiquette de repérage de la fuite en date du 13 février 2014.  En fin d'inspection, vos représentants ont précisé qu'une demande d'intervention avait été également été rédigée le 13 février 2014 pour une intervention programmée au 30 juillet 2015. Les inspecteurs retiennent que l'intervention n'a pas été réalisée lors de l'arrêt de réacteur en août 2014.

Demande B4 : je vous demande de m'indiquer l'analyse et le traitement retenu lors de la détection de cet écart au regard des exigences des articles 2.6.2 et 2.6.3 de l'arrêté du 7 février 2012.

## C. Observation

C1. - Le compte rendu de l'inspection périodique réalisée en 2013 sur la soupape 3RRA010VP
fait apparaître un manque de rigueur dans son remplissage entre la conclusion de la personne compétente et sa prise en compte par l'exploitant.

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN ( www.asn.fr ).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Chef de la division d'Orléans Signé par : Pierre BOQUEL