ATORITÉ
E SURETE niciéaire
OVISION DE Cast Hérouville-Saint-Clair, le 17 décembre 2009 N/Réf. : Dép- CAEN-N°1261-2009 Monsieur le Directeur AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2009-ARELHF-0045 du 2 décembre 2009.

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée  a eu lieu le 2 décembre 2009 au sein de l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème du suivi de la qualité des colis de déchets radioactifs dans le cadre des attributions de la DQSSE 1 .

A la suite des constations faites à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 2 décembre 2009 a porté sur l'organisation mise en œuvre, par la DQSSE,
pour le suivi de la qualité des colis de déchets radioactifs ainsi que les modalités de gestion des constats établis soit par le chef d'installation concerné soit par la DQSSE. A la suite d'une demande de l'ASN, au cours de l'inspection du 24 novembre 2009, l'exploitant a exposé les finalités et le fonctionnement des systèmes informatisés de gestion des dechets (CDA et SPAD2), cités dans le document « stratégie et organisation d'Areva NC La Hague pour la gestion des déchets ».

Les inspecteurs se sont attardés sur le traitement, par la DQSSE, des constats émanant du suivi de la qualite des colis de dechets CSD-V2 et sur le contrôle de deuxième niveau exercé par cette entité. Cette inspection n'a pas donné lieu à l'établissement de constat.

./..

luni, asn. In

## Organisation Du Contrôle A.1

A la suite de l'évaluation de la politique, de la stratégie et de l'organisation d'Areva NC La Hague en matière de gestion des déchets radioactifs, Areva NC, à la demande de l'ASN, a transmis le document intitulé « stratégie et organisation d'Areva NC La Hague pour la gestion des déchets » réf. HAG 0 0112 04 20014 01. Or, ce document n'aborde pas les contrôles de premier et de second niveau tant lors de la réalisation des colis, du traitement des constats que pour la déclaration de leur conformité.

Je vous demande, lors de la prochaine révision de la note technique susmentionnée, d'y intégrer l'organisation des contrôles et les acteurs de ceux-ci et de compléter la liste des logiciels de suivi des colis (GVER et FBFC notamment)
Vous me préciserez à quelle échéance vous envisagez la mise à jour de la note HAG 0 0112 04 20014 01. Dans le cas où cette mise à jour serait postérieure à janvier 2011, vous voudrez bien me transmettre les documents d'organisation de la DQSSE décrivant ses différents thèmes.

## A.2 Devenir Des Colis Non Conformes

La production des colis de déchets et la surveillance des paramètres associés conduit la DQSSE
a déclarer des colis de déchets non-conformes. Dans l'état actuel, le nombre de ces colis est notable si des paramètres non garantis, au sens de la spécification, tel que le taux de vide, sont pris en compte. Leur reprise, outre des difficultés techniques et une dosimétrie supplémentaire du personnel, ne permettrait pas de garantir le retour dans le domaine conforme.

Je vous demande d'engager une piste de réflexion quant au devenir des colis non conformes en y associant l'Andra et de me faire part, sous un an, d'un état d'avancement.

B.

Compléments d'information

## B.3 Conformité Des Résultats Aux Exigences

Le contrôle de la qualité des colis au sein des installations, qui est effectué par la DQSSE, repose sur une double saisie des données transmises au pupitre du poste de conduite de l'exploitant. Cette disposition de surveillance ne permet pas de suivre l'état des procédures, des méthodes et des conditions d'exécution en vue de s'assurer que les exigences spécifiées pour les colis sont remplies. Le représentant de la DQSSE a expliqué aux inspecteurs que des plans d'inspections, répondant aux exigences de l'arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base, étaient en cours d'élaboration avec le concours des « pères techniques »,
sur la base de celui réalisé pour le contrôle du laboratoire.

Je vous demande de me transmettre la liste des plans d'inspections en cours d'élaboration et leur date prévisionnelle de déploiement.

## B.4 Surveillance De L'État Des Colis

L'établissement Areva NC La Hague exerce une surveillance des paramètres d'exploitation des entreposages de colis de déchets. Ces colis, à l'exception de ceux qui seront retournés vers un client étranger, ne seront retirés des entreposages qu'après l'ouverture en 2025, du centre de stockage devant les accueillir et sous réserve qu'ils répondent aux exigences de l'Andra, notamment en terme de puissance thermique.

Je vous demande de me justifier que la surveillance de ces paramètres permet de garantir l'état des colis en vue de leur manutention et de leur expédition future.

C
Observations C.5

## Logiciel De Gestion Des Déchets Dans Les Ateliers

L'application CDA permet de gérer les déchets dans les ateliers. Elle permet de dresser un état réel de la situation (rotation, coordination des flux, localisation, …). Toutefois, le choix de son utilisation est laissé à l'appréciation de chaque atelier.

Compte tenu de l'intérêt que présente cet outil, PASN souligne le bénéfice de son utilisation et vous invite à en étudier la généralisation à l'ensemble des ateliers.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de division,

Thomas HOUDRE