Montrouge, le 7 octobre 2022 Référence courrier : CODEP-DRC-2022-040103 **Monsieur le chef de la structure en** 
déconstruction Site de Saint-Laurent-des-Eaux BP 18 41220 Saint-Laurent-Nouan Objet : INB no 46 - Saint-Laurent A
Lettre de suite de l'inspection du 25 janvier 2022 sur le thème « AIP, EIP »
N° dossier : Inspection noINSSN-DRC-2022-0317 du 25 janvier 2022

## Références :

[1] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
[2] Note no D455521006775 d'EDF (ind. A du 8 janvier 2022) relative à l'identification des EIP 
et exigences définies afférentes, pour les INB en phase de démantèlement
[3] Note no D455518022951 d'EDF (ind. B du 29 mai 2020) relative aux principes d'identification des AIP relatives aux INB de la DP2D
[4] Note no D455519005817 d'EDF (ind. B du 19 juin 2020) relative à l'application des principes d'identification des AIP - liste des AIP communes aux INB de la DP2D
[5] Note no D455521008847 d'EDF (ind. C du 20 janvier 2022) relative à la liste des EIP du site de Saint-Laurent A
[6] Note no D455522000101 d'EDF (ind. A du 20 janvier 2022) relative à l'organisation des AIP 
sur le site de Saint-Laurent A
[7] Note no D455616085677 d'EDF (ind. A du 21 janvier 2018) relative à la liste des EIP et AIP 
incendie du site du Saint-Laurent A
Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection de l'installation nucléaire de base no 46, dénommée Saint-Laurent A, en démantèlement, a eu lieu le 25 janvier 2022 sur le thème des éléments et activités importants pour la protection (EIP et AIP). Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection.

## Synthèse De L'Inspection

L'ASN a mené trois inspections en janvier et en mars 2022 afin de réaliser un état des lieux de la gestion des EIP et des AIP mise en œuvre, par la direction des projets déconstruction-déchets (DP2D) d'EDF, dans les installations où elle exerce la responsabilité d'exploitant nucléaire. Deux inspections ont eu lieu au sein des INB nos 46 (Saint-Laurent A) et 163 (Chooz A) et une inspection a eu lieu au sein des services centraux de la DP2D. 

La présente lettre de suite porte sur les constats réalisés par l'équipe d'inspecteurs qui s'est rendue dans l'INB no 46 le 25 janvier 2022 afin d'examiner la gestion des EIP et AIP définis pour le site de Saint-Laurent A, en application des articles 2.5.1 et 2.5.2 de l'arrêté du 7 février 2012 [1] . Les inspecteurs ont consacré la matinée à l'examen en salle du référentiel définissant les EIP et AIP du site de Saint-Laurent A. Ils ont constaté que la constitution des listes des EIP reposait sur deux niveaux : un premier, à la main des services centraux de la DP2D, puis un second, à la main du site. Les inspecteurs ont noté que la DP2D et le site disposaient tous deux d'instances compétentes pour valider une liste d'EIP et d'AIP pertinente pour l'installation. Ils ont relevé que les listes des EIP [5] et des AIP [6] avaient été mises à jour récemment, de manière à intégrer les EIP et AIP communes à la DP2D 
et ceux spécifiques au site, complétés par les exigences définies (ED) afférentes. Ils ont remarqué que coexistaient plusieurs listes d'EIP et d'AIP, relatives à des périmètres distincts (par exemple, les EIP et AIP relatifs au risque incendie font l'objet d'une liste dédiée [7]). Si les inspecteurs estiment que ce fractionnement n'est pas de nature à fournir une vision globale et consolidée des EIP et AIP du site, ils ont noté que cela ne nuisait pas à la bonne connaissance de l'installation par le personnel présent sur site. Les inspecteurs ont par ailleurs contrôlé le suivi en exploitation des EIP, notamment la réalisation des contrôles et essais périodiques (CEP) relatifs à ces EIP et les éventuels écarts relevés. Ils ont constaté, par échantillonnage, que ce suivi était satisfaisant. Les inspecteurs ont ensuite procédé, l'après-midi, à l'inspection des locaux de l'installation, afin de vérifier sur le terrain la déclinaison opérationnelle des principes présentés en salle la matinée. Ils ont notamment inspecté le chantier de décontamination de la piscine du réacteur A1 et les travaux de démantèlement « hors caisson » du réacteur A2. Les inspecteurs ont noté que la documentation opérationnelle était disponible et à jour, et les contrôles réalisés de manière satisfaisante sur les EIP et AIP. Cependant, en marge de leur inspection des locaux, les inspecteurs ont constaté qu'un barnum situé en extérieur, utilisé dans le cadre de la visite décennale des réacteurs de Saint-Laurent B (INB no 100), 
pouvait générer un nouveau risque incendie du fait des opérations de découpe réalisées en son sein, et présentait des lacunes liées à la gestion de ce risque (issue de secours encombrée, absence de suivi de la charge calorifique présente à l'intérieur et à proximité). Ce même constat avait été relevé lors de l'inspection du 16 septembre 2021. L'exploitant devra veiller à s'assurer de la bonne gestion du risque incendie lié à l'utilisation de ce barnum situé dans le périmètre de son installation.

Au vu de cet examen, les inspecteurs ont souligné la rigueur du suivi opérationnel dans l'installation des EIP et AIP, ainsi que leurs ED. Ils ont noté que la documentation fournie par la DP2D permettait de retenir une approche homogène au niveau national, qui restait déclinable au niveau local en prenant en compte les spécificités des sites. Les inspecteurs ont toutefois relevé le fait que les nouveaux guides de la DP2D relatif aux EIP et aux AIP ([2], [3], [4]) n'étaient pas encore applicables à l'installation à ce stade. Ils seront mis en application à l'occasion de la prochaine mise à jour de la démonstration de sûreté de l'installation, et en tout état de cause dans le futur dossier de démantèlement, qui sera remis fin 2022.

Cette inspection n'a pas donné lieu à des demandes complémentaires de la part de l'ASN.

Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le chef de structure, l'assurance de ma considération distinguée.

Le directeur-adjoint des déchets, des installations de recherche et du cycle, Signé Igor SGUARIO