AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
Division de Caen Réf : DEP-Caen-0563-2008 Hérouville-Saint-Clair, le 09 juillet 2008 Monsieur le Directeur du CNPE de Penly BP 854 76370 NEUVILLE-LES-DIEPPE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2008-EDFPEN-0013 du 24 juin 2008.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 24 juin 2008 au CNPE de PENLY.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 24 juin 2008 a porté sur le respect de la décision n°2008-DC-0089 du 10 janvier 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations du CNPE de Penly.

Les inspecteurs ont vérifié l'application de certaines prescriptions portant notamment sur les vérifications des appareils et alarmes, sur le fonctionnement des vannes et clapets et ont également procédé à une visite des points de rejet, de la pomperie du bâtiment de traitement des effluents et de la station de surveillance dite AS1.

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation mise en place par le site pour respecter les obligations réglementaires semble satisfaisante mais perfectible, notamment sur le suivi de l'application des décisions et le bilan de conformité.

L'inspection n'a pas donné lieu à l'établissement de constat d'écart notable.

ww.asn.fr

## A.1. Propreté Radiologique

Lors de l'inspection du 24 juin 2008, les inspecteurs ont constaté que le contrôleur MIP 10 en sortie du local QC0502 (local des vannes et clapets dans le bâtiment de traitement des effluents) n'était pas opérationnel. Cet écart avait déjà été constaté lors de l'inspection du 10 mai 2007.

Je vous demande de veiller à l'application rigoureuse des exigences en matière de propreté radiologique en sortie de ce local.

## A.2. Plan De Gestion Des Solvants

L'article 13.III de l'annexe 1 de la décision n° 2008-DC-0089 du 10 janvier 2008 impose la mise en place d'un plan de gestion des solvants, mentionnant les entrées et sorties des solvants mis en œuvre dans les installations, et comportant également les justificatifs de consommation (nature et classification des produits utilisés, fournisseurs, quantités, preuves d'achats, de réutilisation, de recyclage ou d'élimination).

Le plan de gestion présenté le jour de l'inspection se résume à un simple état comptable de gestion de stock, sans dates ni objectifs.

Je vous demande de mettre en place un plan de gestion des solvants répondant aux exigences de l'article 13.III précité et de me faire parvenir une copie des documents générés.

## B.  Compléments D'Information

B.1. Prise en compte des paramètres météorologiques locaux pour procéder aux rejets radioactifs gazeux L'article 11.III de l'annexe 1 de la décision n°2008-DC-0089 du 10 janvier 2008 impose la prise en compte des paramètres météorologiques locaux pour procéder aux rejets radioactifs gazeux concertés et de les étaler en vue d'une dilution la plus grande possible.

Le document présenté (D5039 - GC/SC.003 indice 5) ne prévoit pas la prise en compte des paramètres météorologiques locaux pour procéder à ces rejets. Deux consignes temporaires pour les salles de conduite ont été rédigées le 23 juin 2008 (consignes n° 2008-00152 pour le réacteur n° 1 et consigne n° 2008-00063 pour le réacteur n° 2), prévoyant un contrôle de la vitesse du vent avant rejet.

Je prends note de la rédaction de ces consignes temporaires et je vous demande de me faire parvenir une copie des procédures et gammes opératoires mises à jour pour respecter les dispositions de la décision précitée.

## B.2. Gestion Des Installations Et Des Rejets Liquides Non Radioactifs

L'article 18.II de l'annexe 1 de la décision n° 2008-DC-0089 du 10 janvier 2008 prévoit que les effluents non radioactifs fassent l'objet d'un traitement éventuel avant leur rejet, notamment au travers de séparateurs décanteurs pour les eaux issues des zones utilisant ou stockant des huiles et hydrocarbures.

I a été constaté lors de la visite des différents points de rejet du site que le point de collecte W4 n'a pas été muni de boudins oléophiles. Il a été affirmé en salle que ce collecteur ne recevait pas d'eaux de surface susceptibles d'être polluées par des hydrocarbures.

Je vous demande de disposer d'une synthèse regroupant vos éléments d'analyse concernant l'ensemble des collecteurs des eaux de surface avec leur susceptibilité d'être pollués par des hydrocarbures, permettant de justifier de la nécessité ou de la non nécessité de mise en place de dispositifs de traitement

## C.  Observations C.1. Bilan De Conformité

Un bilan de conformité a été réalisé par le CNPE lors de la publication de la décision n°2008-DC-009 du 10 janvier 2008. Ce bilan de conformité n'apparaît pas suffisamment détaillé et exhaustif pour apprécier la conformité des installations aux prescriptions applicables. Notamment, l'absence de prise en compte des paramètres météorologiques pour procéder aux rejets radioactifs gazeux n'a été détecté que la veille de l'inspection.

## C.2. État Des Installations

Les inspecteurs ont constaté lors de la visite des locaux QC0502 et QC0401 :
des tuyauteries siphon de sol fortement corrodées, une trappe de puisard ouverte sans signalisation, l'absence de plaque de signalisation sur un diaphragme SEK.

-
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation Le chef de la division de Caen, Thomas HOUDRÉ