DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT LANGUEDOC-ROUSSILLON
Division de Marseille N. Réf. : DTN-N N° 334/ 2002 Marseille, le 1er juillet 2002 Monsieur le D irecteur de SOCODE I/ CEN TRACO
BP. 181 30204 BAGN O LS-SUR-CE ZE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

SOCODEI / CENTRACO - INB 160 Inspection n° 2002-87004.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963, une inspection courante a eu lieu le 12 juin 2002 à CENTRACO sur le thème « Gestion des déchets destinés à la fusion ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que des principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 12 juin 2002 a été consacrée aux déchets métalliques, pour lesquels ont été examinées les différentes phases de préparation avant leur fusion : réception, tri, découpage et entreposage.

Si l'organisation mise en place est satisfaisante, les écarts constatés, notamment en matière de gestion des documents d'exploitation et le dépassement de la capacité d'entreposage du bâtiment E, montrent une faiblesse dans l'assurance qualité et un non respect déjà constaté lors d'une précédente inspection de gestion du bâtiment E.

## A . Demandes D'Actions Correctives

La gestion des consignes temporaires ou permanentes sur la fonderie comporte des lacunes. Ainsi, les inspecteurs ont relevé :
� la présence en salle de conduite « découpe » et en salle « alimentation four » de consignes obsolètes ; � la reprise des références des consignes obsolètes pour les consignes nouvelles avec des intitulés différents.

1. Je vous demande d'examiner les modalités de gestion des documents d'exploitation afin qu'elles satisfassent aux critères de l'assurance qualité.

6 7 - 6 9 , A v e n u e d u P r a d o 1 3 2 6 6 M a r s e i l l e C e d e x 6 Au jour de l'inspection, le bâtiment E, destiné à l'entreposage des déchets métalliques, dépassait sa capacité d'entreposage. En effet, 4 conteneurs étaient entreposés dans le couloir d'entrée de ce bâtiment. Les inspecteurs ont noté la présence dans ce bâtiment d'un grand nombre de conteneurs entreposés à partir de 1996. Ceux-ci restreignent de fait, la capacité d'entreposage de l'installation.

## 2. Je Vous Demande De :

2.1. **réserver un nombre raisonnable de places libres permettant, en cas d'aléas de production du**
four, de respecter la capacité d'entreposage ;

## 2.2. Me Préciser Et Me Justifier Les Échéances Pour Le Traitement Des Conteneurs Entreposés Depuis Plus De 2 Ans.

Lors de la visite des locaux, les inspecteurs ont constaté que certaines portes coupe-feu devant être maintenues fermées, étaient ouvertes.

De plus la fermeture automatique d'une porte coupe-feu était empêchée par la porte, IHP.1.60.16, maintenue en position ouverte.

3. **Je vous demande de veiller au respect des consignes d'exploitation de ces portes, qui ont un**
rôle déterminant dans la non-propagation de l'incendie.

## B. Compléments D'Information

En voie 3A de l'unité fusion, les pièces de grandes dimensions peuvent être découpées en dehors de la cellule de tronçonnage. Toutefois, les consignes d'exploitation, prenant notamment en compte le risque incendie, ne sont pas rédigées.

## 4. Je Vous Demande De Rédiger Ces Consignes.

Lors de la visite du hall de réception, la porte extérieure du sas et la porte personnel FHP 00105 étaient ouvertes en même temps, alors qu'une réception était en cours.

## 5. Je Vous Demande De Me Préciser Les Modalités D'Ouverture De Ces Portes.

Les opérations de maintenance de la chaîne d'incinération produisent une quantité importante de déchets.

A cet égard, des déchets issus de ces opérations étaient entreposés dans le couloir matériel.

6. Je vous demande, pour les déchets de maintenance de la chaîne d'incinération, d'examiner les différentes possibilités d'entreposage répondant aux critères de sûreté et de m'en rendre compte.

## C. Observations

La spécification ST067, définissant de nouvelles spécifications d'acceptabilité des déchets métalliques destinés à l'unité de fusion, est en cours de rédaction. Elle doit préciser la qualité des déchets, en particulier l'absence de plomb, dont la quantité entreposée dans l'installation est déjà importante. Il importe qu'en concertation avec vos principaux producteurs de déchets vous puissiez valider cette spécification dans les meilleurs délais.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 31 août 2002, à l'exception de la réponse au point 2.2 qui me sera transmise au plus tard le **31 octobre 2002.** Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, L 'Adjoint au Responsable de la D ivision des Installations N ucléaires signé par :
Dominique ARN AUD