DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT NORD-PAS-DE-CALAIS
Division de Douai 
Réf. : DSNR/500/2004 MMx/EL **Douai,** le 17 mai 2004 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES 
OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base** CNPE de Gravelines  INB n° 96, 97 et 122 Inspection inopinée **INS-2004-EDFGRA-0012** effectuée les **29 et 30 mars 2004** Thème : "Incendie". 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 25 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu les **lundi 29 et mardi 30 mars 2004** au CNPE de Gravelines sur le thème "Incendie". 

 Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 L'inspection des 29 et 30 mars 2004 visait à évaluer les dispositions prises au sein du CNPE de Gravelines en matière de prévention et de lutte contre lincendie. Les inspecteurs ont procédé : 
- à deux mises en situation réelle avec simulation dalarme incendie, lune au niveau du Bâtiment des Auxiliaires de Conditionnement (BAC) et lautre au sein du magasin général ; 
- à une vérification in situ des mesures de prévention prises, par sondage au niveau du Bâtiment des Auxiliaires Nucléaires (BAN) et Bâtiment Réacteur (BR) du réacteur n°3, ainsi que du magasin réception ; 
- à un examen documentaire des dispositions prises en réponse aux observations émises lors de la dernière inspection sur le même thème, ainsi que des rapports des derniers départs de feu survenus sur le CNPE ou des exercices réalisés. 

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 L'inspection a donné lieu à huit constats notables, portant sur des lacunes de certains agents, lors des mises en situation, dans la maîtrise de gestes fondamentaux pour la mise en uvre des matériels, des délais trop importants dans le déploiement des moyens lors de lexercice au BAC, 
la présence dun potentiel calorifique important dans le local presse du BAC (déjà mis en exergue lors de linspection de 2003), le traitement du départ de feu sur un diesel en août 2003, labsence dinterdiction de fumer dans les bureaux du magasin général, la gestion des locaux grillagés du BAN, les anomalies sur la fiche daction incendie (FAI) du magasin général et labsence de RIA dans le magasin réception. Il résulte de cette inspection, malgré la volonté indéniable de certains acteurs pour progresser, une impression mitigée sur la qualité effective des dispositions de prévention et d'intervention contre l'incendie sur le CNPE de Gravelines, avec notamment une récurrence de certains écarts. 

## A  Demandes D'Actions Correctives A.1  Gestes Professionnels Des Équipiers

 Au cours des deux mises en situation réalisées au Bâtiment des Auxiliaires de Conditionnement (BAC) et au magasin général, il est apparu que certains intervenants des équipes de seconde intervention ne possédaient pas certains réflexes élémentaires pour la mise en uvre des matériels (utilisation de tuyaux, divisions, lances et appareils respiratoires notamment). 

Je vous demande de mindiquer les actions mises en place pour améliorer la maîtrise des gestes professionnels des intervenants. 

## A.2  Délais Dintervention - Bac

 Au cours de la mise en situation réalisée au Bâtiment des Auxiliaires de Conditionnement 
(BAC) le 29 mars 2004, léquipe de seconde intervention na été gréée que 14 minutes après déclenchement de lalarme et nétait présente sur les lieux que 30 minutes après lappel. Pour mémoire, lors de l'exercice réalisé dans le même local en 2003, l'équipe de seconde intervention était arrivée sur les lieux 41 minutes après l'appel. 

Je vous demande de déterminer les améliorations à apporter à lorganisation de l*intervention en cas dincendie et à son application pour ce local, afin de réduire les délais* dintervention. Vous me rendrez compte des actions entreprises. 

## A.3  Local Presse Du Bac

 Suite au constat de la présence dun potentiel calorifique trop important et réalisé sans précaution au niveau du local presse du BAC en 2003, vous maviez informé que les déchets à conditionner seraient amenés dans ce local au moyen dun containeur fermé, unique en phase de compactage. Or, lors de la mise en situation réelle réalisée le 29 mars 2004, les inspecteurs ont constaté que, sil ny avait bien quun seul containeur présent dans le local, de nombreux sacs vinyles étaient par ailleurs également disposés à même le sol ou sur le containeur. 

Je vous demande de mindiquer les actions entreprises pour vous assurer dune gestion du potentiel calorifique dans ce local conforme à ce que vous m*aviez annoncé* comme étant la solution optimisée. Au cours de leur visite, les inspecteurs ont constaté que la porte séparant le local presse du BAC du vestiaire chaud était utilisée à des fins autres que l'évacuation de secours. 

Je vous demande de me faire part des mesures prises pour que cette porte ne puisse plus être utilisée en phase normale d'exploitation du local presse.

A.4  Départ de feu du 19 août 2003  **local diesel 4 LHP** 
 Le feu du 19 août 2003 dans le local du diesel 4 LHP a été éteint par un prestataire, qui a informé la salle de commande. Un rondier sest déplacé environ ½ heure après. Léquipe de seconde intervention na pas été gréée. Le chef des secours ne sest pas déplacé pour vérifier la situation. 

Je vous demande de me préciser les dispositions prises pour que, dans une situation où le feu est confirmé éteint, la vérification soit assurée dans les meilleurs délais, par le personnel le plus compétent. 

## A.5  Interdiction De Fumer  Magasin Général

 Suite au constat, en 2003, de labsence dinterdiction de fumer dans la totalité du magasin général, vous maviez indiqué vouloir constituer des zones fumeurs identifiées et porter corrélativement linterdiction de fumer à lensemble des autres secteurs du magasin général. Or, lors de la mise en situation du 30 mars 2004, les inspecteurs ont constaté que les zones fumeurs nétaient pas séparées de lensemble du magasin général de manière à éviter la propagation dincendie. 

Je vous demande de reconsidérer votre réponse à la demande n°4 de la lettre de suite DSNR/413/2003 MMx/NL du 20 mai 2003, en intégrant lexigence dune séparation coupe-feu entre le magasin général et déventuels locaux fumeurs. 

## A.6  Locaux Grillagés

 Au cours de la visite du BAN tranche 3, les inspecteurs ont constaté la présence dun potentiel calorifique significatif (emballages notamment) dans les locaux grillagés du niveau 11,50m. Ces locaux ne sont pas protégés par une alarme et sont fermés par des cadenas dont les équipes dintervention nont pas la clé. 

Je vous demande d'analyser les conséquences dun départ de feu, non précocement perçu, dans ces locaux et détudier la faisabilité dy implanter une détection. 

## A.7  Magasin Général  Fai

 Au cours de la mise en situation réalisée au magasin général, les inspecteurs ont constaté que la fiche d'action incendie (FAI) comportait des anomalies sensibles dans le relevé topographique 
(non-correspondance avec lexistant, notamment absence de certains bureaux). 

Je vous demande de réviser la FAI de ce bâtiment. 

## A.8  Magasin Réception

 Lors de la visite du magasin réception, les inspecteurs ont constaté labsence de RIA, a fortiori dextinction automatique. Comme vous l'aviez précisé dans votre réponse SSQ-RAS/03-169 du 21 octobre 2003 relative à l'arrêté du 31 décembre 1999, ce bâtiment devrait faire lobjet dune étude de restructuration en 2004. 

Dans l'attente de la restructuration de ce bâtiment, je vous demande de me justifier la suffisance des moyens provisoires mis en place pour assurer l'intervention en cas d'incendie, adaptés aux risques et aux conditions d'accès aux différentes parties des locaux. 

## B  Demandes De Compléments B.1  Trappe Coupe-Feu De Lescalier Du Ban

 Lors de la visite du BAN tranche 3, les inspecteurs ont noté la présence de trappes coupefeu au niveau de traversées des parois de cages descalier. Ces trappes, maintenues en position ouverte, disposent dun dispositif fusible pour permettre leur fermeture en cas de fumées chaudes émanant du BAN et éviter ainsi denfumer lescalier. 

 Je vous demande de me préciser les conditions dans lesquelles le dispositif fusible est prévu de céder (dimensionnement). 

## B.2  Ria Du Br

 Au cours de la visite du BR tranche 3 le 29 mars 2004, les inspecteurs ont relevé que les RIA repérés 3JPI085 et 086 VE étaient marqués pour avoir été vérifiés en décembre 2001 puis en février 2003. De plus, le 3JPI 085 VE ne comportait pas de marque de vérification pour 2004 alors que le 3 JPI 086 VE en comportait une au 23 mars 2004. 

Je vous demande de me confirmer les dates de vérification des RIA du BR de la tranche 3 de 2001 à 2004. Vous mexpliquerez l*absence de marque de vérification pour* lannée 2002 sur les 2 RIA précités, ainsi que celle pour lannée 2004 pour le 3JPI085VE. 

## B.3  Armoires Électriques Du Br

 Au cours de la visite du BR tranche 3 le 29 mars 2004, de nombreuses armoires électriques ont été retrouvées non fermées à clé. 

Je vous demande de me donner la raison de cette situation. 

B.4  Fenêtres au-dessus des transformateurs En accédant à la salle des machines tranche 3, les inspecteurs ont relevé que des fenêtres existaient (en position ouverte ce jour là), à laplomb des transformateurs. 

En complément, je vous demande dévaluer le risque de propagation de fumées dans la salle des machines en cas d*incendie sur les transformateurs.* 

## B.5  Formation

 Lanalyse du tableau récapitulatif des formations montre parfois le recours à une tolérance de 3 mois pour la programmation des séances de recyclage. 

Je vous demande de m'indiquer comment vous vous assurez que le recours à cette tolérance ne se reproduit pas plusieurs fois de suite pour un même agent. Les documents du CNPE de Gravelines laissent par ailleurs apparaître la mention de 
"recyclage du deuxième degré", apparemment en lieu et place du recyclage intermédiaire du 3ème degré. 

En complément, je vous demande de me préciser le contenu du "recyclage 2ème degré" par rapport au recyclage intermédiaire du 3ème degré.

## B.6  Fuite Dvq  Local Presse Du Bac

Lors de la mise en situation au local presse du BAC, les inspecteurs ont observé la présence dun dispositif provisoire assez évolué destiné à recueillir une fuite goutte à goutte provenant dune tuyauterie du système de ventilation DVQ. 

Je vous demande de mindiquer la nature du fluide recueilli, l'origine du problème et la solution curative envisagée ainsi que son échéance de mise en uvre.

## B.7  Magasin Réception

 Lors de la visite du magasin réception, les inspecteurs ont remarqué qu'une partie des locaux se trouvait sur deux niveaux, avec notamment un cheminement d'évacuation des personnels surplombé d'un niveau de stockage. 

Je vous demande de me justifier d'une tenue au feu de cette structure à deux niveaux, suffisante pour permettre l'évacuation du personnel. 

## B.8  Détecteurs Jdt

 Les inspecteurs ont retenu qu'une affaire parc était ouverte pour étudier les causes et les parades concernant les déclenchements intempestifs de détecteurs d'incendie. Au cours de la visite, il est apparu également qu'une action de remplacement était initiée pour certains détecteurs de galeries techniques dont la conception se révélait trop sensible à l'humidité. 

Je vous demande de me préciser l'ampleur de cette action (catégorie de détecteurs concernés, nombre, localisation, échéances). La conduite à tenir de l'événement de groupe 2 JDT 3 (indisponibilité partielle ou totale d'une ou plusieurs boucles de détection incendie, hors BR) précise qu'en cas d'indisponibilité totale dans un local donné une surveillance permanente ou une ronde effectuée une fois par heure doit être mise en place. Il semble que la ronde soit la mesure généralement choisie sur Gravelines. 

Je vous demande de m'indiquer les critères qui vous conduisent à opter plutôt pour la ronde que pour la surveillance permanente, en fonction notamment des risques d'incendie inhérents au local et de la nature des matériels requis qui y sont présents.

## C  Observations C.1  Convention Avec Les Apf

 Les inspecteurs ont noté quun projet de convention avait été adressé aux APF (TOTAL), 
mais que la finalisation de celle-ci bloquait en raison dun problème juridique dans la réciprocité souhaitée par les APF. 

## C.2  Convention Avec Les Sapeurs-Pompiers

Les inspecteurs ont également noté que la convention actuelle avec les sapeurs-pompiers, qui date du 26 février 1990, devrait faire l'objet d'une mise à jour. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

 Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Directeur et par délégation, LAdjoint au Chef de la Division, 
"Techniques Industrielles et Sûreté Nucléaire" Signé par François GODIN