DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 30 janvier 2013 N/Réf. : CODEP-CAE-2013-005198 Monsieur le Directeur du CNPE de Flamanville BP 4 50340 LES PIEUX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INSSN-CAE-2013-0778 du 24 janvier 2013.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du Code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu dans la nuit du 24 au 25 janvier 2013 au CNPE de Flamanville, sur le thème de la conduite normale. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée réalisée dans la nuit du 24 au 25 janvier 2013 a porté sur le thème de la conduite normale. Les inspecteurs ont procédé à une visite terrain de la salle de commande et du bureau des consignations du réacteur n° 2. Ils ont examiné, par sondage, le respect des exigences définies pour la conduite normale du réacteur. Au vu de cet examen, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la conduite normale des réacteurs est globalement satisfaisante, sauf en ce qui concerne les dispositions prises concernant la surveillance globale en salle de commande pour laquelle les inspecteurs considèrent que l'organisation mise en œuvre par le CNPE de Flamanville est insuffisante et doit faire l'objet de mesures correctives particulières.

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Responsabilités Pour La Surveillance Globale En Salle De Commande

Les inspecteurs se sont rendus en salle de commande du réacteur n° 2 pour examiner, en particulier, les dispositions prises par l'exploitant pour assurer la surveillance globale des principaux paramètres du réacteur. Les exigences de mise en œuvre de cette surveillance sont déclinées dans la pratique performante d'EDF n° 62 du 30 novembre 2007. Cette note dispose notamment que « les responsabilités en terme de surveillance et de réalisation d'actions sont clairement établies entre les opérateurs, y compris pendant la relève et le briefing » et que les deux opérateurs sont « *à tout moment […] en capacité de citer la personne en charge de la* surveillance globale. A chaque instant, une personne (un des 2 OP présents ou un OPCC ou CT/CED ou un 3ième OP) 
assure la surveillance globale de la salle de commande ». En premier lieu, les inspecteurs ont relevé que les responsabilités n'ont pas été établies durant le briefing de l'équipe de quart. En second lieu et lorsque les inspecteurs ont interrogé les opérateurs sur les modalités de réalisation de la surveillance globale telle que prescrite par la pratique performante suscitée, l'un des deux opérateurs a indiqué que la surveillance globale était assurée par un troisième opérateur en formation (donc non habilité) présent en salle de commande. L'autre opérateur a, quant à lui, indiqué que la surveillance globale était, en général, assurée alternativement par l'un ou l'autre des deux opérateurs au cours d'un même quart. Il apparait donc que les responsabilités en termes de surveillance globale ne sont pas établies et que la réalisation des actions de surveillance n'est pas correctement mise en œuvre, ceci contrairement aux exigences susvisées. Les inspecteurs considèrent que cet écart peut porter préjudice à la détection précoce des éventuels événements et signaux précurseurs de situations dégradées. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour que la surveillance globale des réacteurs soit assurée en permanence et que les responsabilités de surveillance soient clairement établies entre les opérateurs, ceci y compris durant les relèves et les briefings des équipes de quart. Vous m'indiquerez les dispositions correctives prises en ce sens.

## A.2 Modalités De Surveillance

La pratique performante n° 62 suscitée dispose que les grandes étapes de la surveillance en salle de commande sont en particulier les suivantes : 
- la réalisation d'une surveillance « complète périodique », - la réalisation d'une surveillance « fréquente » - dont la mise en œuvre « est voisine d'au plus 5 minutes »- par un contrôle visuel et auditif rapide des 7 à 8 paramètres clés adaptés à l'état standard de la tranche.

Lors de l'inspection, les opérateurs n'ont pas été en mesure de définir précisément comment ces dispositions étaient mises en œuvre. Je vous demande de me préciser les modalités retenues - en termes de type de contrôles, de fréquence, etc. - pour assurer les surveillances « complète périodique » et « fréquente » telles que définies dans la pratique performante n° 62 suscitée et de vous assurer que ces modalités sont connues et effectivement appliquées par les opérateurs. Par ailleurs et au regard des constats visés ci-dessus, je vous demande de procéder à une vérification exhaustive de la déclinaison et de l'application, sur les deux réacteurs, de l'ensemble des exigences définies dans la pratique performante susvisée. Vous m'informerez des résultats de cette vérification et des dispositions correctives éventuellement prises.

## A.3 Conditions D'Absence Temporaire D'Un Opérateur

La note du 30 novembre 2007 - pratique performante n° 62 - dispose que, « sous réserve de l'accord du CE ou du CED, en situation stabilisée (pas de transitoire ni de manœuvre en cours) et pour une courte durée, un seul opérateur peut être présent en salle de commande ». A cet égard, les inspecteurs ont constaté que l'un des deux opérateurs s'était absenté de la salle de commande en informant verbalement l'autre opérateur de son départ, mais ceci sans que le Chef d'exploitation (CE) ou le Cadre technique (CT) n'ai préalablement donné son accord. Je vous demande de m'indiquer les dispositions prises pour vous conformer aux dispositions précitées relatives aux conditions d'absence en salle de commande.

## A.4 Alarme « Sec 968 Aa »

Les inspecteurs ont examiné, par sondage, la liste des alarmes repérées « D » conduisant à l'application du document d'orientation et de stabilisation (DOS) apparues depuis le 1er janvier 2013. Ils ont noté que l'alarme « SEC 968 AA » était apparue les 10 et 15 janvier 2013, mais ceci sans que le DOS n'ait été appliqué. Le cahier de quart mentionne sur ce point que le DOS n'a pas été utilisé car l'alarme a été, au préalable, identifiée. Vos représentants ont remis, lors de l'inspection, une copie des échanges entre vos services et l'ASN sur les faits relevés et sur les investigations menées. Néanmoins, il n'a pu être justifié les raisons pour lesquelles le DOS n'a pas été appliqué malgré la présence de l'alarme précitée. Pour rappel, les seules situations susceptibles de ne pas entraîner l'application du DOS sont définies dans l'annexe 1 de la disposition transitoire (DT) d'EDF n° 167 du 16 juillet 2002. Je vous demande de justifier la conduite qui a été appliquée au regard des actions à mener dans le cadre de l'application de la fiche alarme « SEC 968 AA » et des critères de la DT n° 167.

## B Compléments D'Information B.1 Analyse De Risques Associée À La Mti « Rcpm00051 »

Les inspecteurs ont examiné, dans le bureau des consignations, la liste des modifications temporaires de l'installation (MTI) présentes sur le réacteur n° 2. La directive interne d'EDF n° 74 du 23 novembre 2009 dispose en particulier qu'une analyse de risques (ADR) doit être réalisée avant de mettre en œuvre une MTI. Les inspecteurs ont examiné, à partir de l'application informatique « AIC », la MTI « RCPM00051 » relative à la permutation de fils de la sonde de température 2 RCP 105 MT. Vos services n'ont pas été en mesure de fournir l'analyse des risques ni de justifier si cette dernière avait été réalisée. Je vous demande de m'indiquer si cette analyse des risques a été réalisée. Dans l'affirmative, vous me transmettrez une copie de cette dernière et vous m'indiquerez les raisons pour lesquelles l'ADR ne figurait pas sur l'application « AIC ». Dans l'hypothèse où elle n'aurait pas été rédigée, je vous demande de la réaliser au plus tôt et de prendre toutes les actions correctives nécessaires pour vous assurer de la rédaction systématique des ADR dans le cadre de la mise en œuvre des MTI.

## B.2 Indication Du Dysfonctionnement De La Vanne 2 Vvp 124 Vv

Les inspecteurs ont relevé qu'un macaron était posé sur le tourné-poussé-lumineux (TPL) de la vanne 2 VVP 124 VV. Il était indiqué, sur ce macaron, « *doute RTR sur fermeture de la vanne lors des EP* ». Cette indication conduit donc à considérer que la vanne 2 VVP 124 VV peut ne pas fonctionner à la fermeture. Sur ce point, les inspecteurs ont noté, au regard du dossier technique associé au dysfonctionnement de cette vanne, que l'écart concernait l'ouverture de la vanne et non pas la fermeture telle qu'indiquée sur le macaron. Je vous demande de corriger l'indication visée sur ce macaron pour préciser que l'écart concerne l'ouverture de la vanne.

## C Observations C.1 Alarme « 2 Lhp 0913 Aa »

Vos représentants ont indiqué que l'alarme 2 LHP 0913 AA, bien que visée dans la liste du cahier de quart des alarmes en cours, n'était plus présente à la suite d'une intervention réalisée sur un actionneur de purge du groupe électrogène « LHP ». Les inspecteurs ont consulté la demande d'intervention (DI) n° 00716441 liée à cette réparation, qui a été soldée le 24 janvier 2013. Vos représentants ont indiqué que la liste des alarmes du cahier de quart était actualisée une fois par jour. En conséquence, cette alarme ne figurera plus sur la liste établie le 25 janvier 2013.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division,

## Simon Huffeteau
