DIVISION DE LYON
 Lyon, le 27 novembre 2015 N/Réf. : CODEP-LYO-2015-047400 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey Electricité de France CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire de Bugey Inspection INSSN-LYO-2015-0039 du 18 novembre 2015 Thème : « R1.2 management de la sûreté et organisation » Réf. : Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants Référence à rappeler dans toute correspondance : INSSN-LYO-2015-0039 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 18 novembre 2015 sur la centrale nucléaire de Bugey, sur le thème 
« management de la sûreté et organisation ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire du Bugey du 18 novembre 2015 concernait le thème « management de la sûreté et organisation ». Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place pour déployer le système d'autorisation interne des modifications temporaires des spécifications techniques d'exploitation. Dans ce cadre, les inspecteurs ont examiné également par sondage des dossiers d'intervention mis en œuvre pour certaines de ces modifications. Cette inspection a porté également sur l'organisation de la filière indépendante de sûreté et sur l'examen d'arbitrages rendus par la direction de la centrale nucléaire du Bugey lorsque les positions de la filière indépendante de sûreté et des différents services étaient opposées au sujet d'évènements pouvant amener à la déclaration d'un évènement significatif pour la sûreté. 

Il ressort de cette inspection que l'organisation du système d'autorisation interne des modifications temporaires des spécifications techniques d'exploitation est, sur la centrale nucléaire du Bugey, globalement satisfaisante et que le gréement de la filière indépendante de sûreté lui permet d'assurer correctement les missions qui lui sont dévolues. Pour ce qui concerne les arbitrages rendus par la direction de la centrale au sujet d'évènements pouvant amener à la déclaration d'un évènement significatif pour la sûreté, les inspecteurs considèrent que la persistance d'un écart connu sur les installations, et particulièrement lorsque sa résorption est portée par un plan d'actions incomplet, doivent faire l'objet d'une position managériale plus forte sur le plan déclaratif afin de marquer l'exigence de la suppression des écarts présents sur les installations. 

## � A. Demandes D'Actions Correctives Système D'Autorisation Interne

Les inspecteurs ont examiné l'organisation sur la centrale nucléaire du Bugey du système d'autorisation interne pour les modifications temporaires du chapitre III des règles générales d'exploitation (RGE). 

Dans ce cadre, les inspecteurs ont examiné certaines des dispositions de la décision de l'ASN n°2014-
DC-0452 relative aux modalités de mise en œuvre du système d'autorisation interne. Les inspecteurs ont relevé en particulier la nécessité de mieux formaliser l'information de l'ASN relative aux modifications autorisées en interne conformément au point C2 de cette décision. Demande A1 : Je vous demande de formaliser l'information de l'ASN au sujet des modifications autorisées en interne. Dans ce cadre vous nous transmettrez le courrier d'accord et le dossier correspondant des modifications autorisées. Les inspecteurs ont examiné le suivi assuré par la centrale nucléaire du Bugey des mesures compensatoires décrites dans le dossier de modification temporaire du chapitre III des RGE et, le cas échéant, des réserves formulées par l'entité EDF ayant accordé cette modification. 

Pour le dossier de remplacement de la vanne repérée 2RCV094VB porté par une modification temporaire de chapitre III des RGE, les inspecteurs ont relevé qu'une mesure compensatoire demandait à la fois de vérifier que le système de ventilation des locaux électriques était disponible mais également de s'assurer qu'il ne ferait l'objet d'aucune action de maintenance ou d'essai susceptible de fragiliser sa disponibilité. Les inspecteurs n'ont pas trouvé de traçabilité de la première action de vérification dans le dossier de suivi de l'intervention. 

Pour le dossier de remplacement des vannes 5PTR010, 134 et 135VB porté par une modification temporaire de chapitre III des RGE, les inspecteurs ont relevé qu'une mesure compensatoire demandait de fixer un point de contrôle de la température de la piscine des assemblages combustibles usés avant chaque début d'intervention sur une vanne. Alors que l'intervention de deux vannes était programmée en même temps, un décalage de 1h30 s'est produit entre les deux interventions. Pour autant les inspecteurs n'ont identifié qu'un point de contrôle unique de la température de la piscine des assemblages combustibles usés. Demande A2 : Je vous demande de veiller à tracer dans le dossier de suivi d'intervention associé à la mise en œuvre de travaux couverts par une modification temporaire du chapitre III 
des RGE chacune des mesures compensatoires en vous assurant de les détailler une à une. Arbitrages rendus par la direction lorsque les positions de la filière indépendante de sûreté et des différents services étaient opposées au sujet d'évènements pouvant amener à la déclaration d'un évènement significatif Les inspecteurs ont examiné les éléments de décision pris en compte par la direction de la centrale nucléaire du Bugey pour les arbitrages, d'une part, d'un écart d'intégration de la disposition transitoire EDF n°332 relative à l'autonomie en huile des groupes électrogènes de secours, et d'autre part, d'un écart dans la mise en œuvre de la demande particulière EDF n°303 relative à un écart de conformité concernant la non tenue au séisme de lignes d'échantillonnage du circuit d'échantillonnage du circuit primaire (REN). Dans les deux cas, les écarts examinés lors de la réunion d'arbitrage étaient connus depuis plusieurs années et faisaient l'objet de plans d'actions en vue de les résorber. Ces plans d'actions n'ont pas été pleinement respectés ou se sont avérés insuffisant. Si pour aucune de ces situations il n'y a eu de conséquences réelles sur les installations, les écarts ont contribué à défiabiliser l'alimentation en huile des groupes électrogènes de secours et les moyens d'échantillonnage du circuit primaire nécessaires au pilotage du réacteur. La direction a pour chacune de ces situations arbitré en faveur d'une analyse à faire un interne des services concernés et non de la déclaration d'un événement significatif pour la sûreté. Demande A3 : Je vous demande lors des arbitrages rendus par la direction, de prendre en compte, dans les situations de non-respect d'actions de résorption d'écarts connus, le facteur managérial relatif à l'exigence de suppression de tous les défauts présents sur les installations susceptibles de défiabiliser des équipements importants pour la protection. 

Les inspecteurs ont examiné les éléments de décision pris en compte pour l'arbitrage d'un écart dans l'application d'une prescription particulière relative aux conditions d'ouverture de la porte biologique du sas d'accès du matériel situé à 0m du réacteur n°4. Les inspecteurs ont relevé qu'à la suite de cet évènement une fiche d'analyse sûreté avait été rédigée pour détailler de manière plus précise les conditions de la règle particulière des spécifications techniques d'exploitation concernant les conditions d'ouverture et de fermeture de cette porte biologique. Pour autant, les inspecteurs ont constaté que la problématique n'était pas liée au choix d'ouverture ou fermeture de cette porte selon l'état du réacteur mais à l'acceptabilité du temps de maintien en ouverture de cette porte qui n'est autorisée strictement que lors des opérations d'introduction du matériel dans le bâtiment réacteur. Il ne ressort pas de l'analyse effectuée a posteriori de cet évènement de critère de décision qui permet aux acteurs concernés de ne pas laisser cette porte biologique ouverte sans avoir l'assurance d'opérations d'introduction de matériels dans le bâtiment réacteur. Demande A4 : je vous demande de compléter votre analyse des conditions d'utilisation de la prescription particulière relative aux conditions d'ouverture de la porte biologique du sas d'accès du matériel situé à 0m du bâtiment réacteur. En particulier vous veillerez à définir un critère de décision vous permettant d'avoir l'assurance que cette porte n'est maintenue ouverte que lors d'opérations d'entreposage du matériel ou de maintenance dans l'état du réacteur correspondant à celui fixé par les spécifications techniques d'exploitation. 

Les inspecteurs ont examiné les éléments de décision pris en compte pour l'arbitrage d'écarts sur le circuit d'échantillonnage du circuit primaire et plus particulièrement sur la chaîne de fonctionnement du boremètre. Ces écarts se sont succédés depuis 2008 et ont fait l'objet de plusieurs interventions dont certaines ont générés des écarts supplémentaires comme le branchement d'une multiprise depuis l'armoire électrique d'alimentation du boremètre. Sur cette multiprise d'autres équipements avaient alors été branchés faisant disjoncter à plusieurs reprises l'armoire électrique du boremètre. Les inspecteurs ont constaté qu'il n'y a pas eu pour le traitement de ces écarts une réflexion globale qui s'est interrogée sur la fiabilité de l'ensemble de la chaîne de fonctionnement du boremètre. L'arbitrage a été rendu en faveur d'un plan d'actions déjà connu et « simples à mettre en œuvre » afin de résorber les écarts concernés. Demande A5 : Je vous demande d'engager une réflexion globale sur la fiabilité de toute la chaîne de fonctionnement de vos boremètres et de me rendre compte de vos conclusions assorties le cas échéant de vos actions correctives et réactives. 

Demande A6 : Je vous demande d'identifier la présence éventuelle de toutes les multiprises présentes sur les installations nucléaires et de procéder sans délai à leur suppression. 

Les inspecteurs ont examiné les éléments de décision pris en compte pour l'arbitrage d'un défaut d'isolement d'une armoire électrique. Les inspecteurs ont constaté qu'une décision de couper volontairement l'alimentation d'une baie d'isolement avait été prise lors de l'évènement sans analyse préalable de l'impact de cette action vis-à-vis des spécifications techniques d'exploitation. Les inspecteurs ont relevé que l'arbitrage a été rendu sur la base de l'analyse réalisée a posteriori de l'impact sur la disponibilité des matériels des actions qui ont réalisées. Demande A7 : Je vous demande de prendre en compte lors de vos arbitrage, outre l'impact sur la disponibilité des matériels concernés, les éventuelles carences d'analyse préalable de l'impact sur les spécifications techniques d'exploitation des décisions qui ont été prises. 

## � B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont examiné la nouvelle trame qui permet de rédiger les demandes de modifications temporaires des règles générales d'exploitation adressées à l'ASN au titre de l'article 26 du décret du 2 novembre 2007. Ils ont souligné l'importance à accorder à la qualité et de la complétude du volet relatif à l'impact sur la sûreté afin de faciliter par la suite l'efficacité de l'instruction. Demande B1 : Je vous demande de développer de manière appropriée, en fonction de l'enjeu et des impacts possibles sur la disponibilité des matériels, le volet « impact sur la sûreté » des demandes de modifications temporaires des règles générales d'exploitation adressées à l'ASN.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'Adjoint au chef de la division de Lyon Signé par : 
Olivier VEYRET