DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE 
DSNR-Orl/CP/MCL/0788/03 L:\CLAS_SIT\DAM\9VDS03\INS_2003_04005.doc Orléans, le 17 novembre 2003 Division d'Orléans Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de DAMPIERRE EN BURLY 
BP 18 45570 OUZOUER SUR LOIRE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base 
« CNPE de DAMPIERRE » 
 Inspection n° 2003-04005 du 4 novembre 2003 Maintenance et exploitation des capteurs IPS, métrologie, KRT 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection a eu lieu le 4 novembre 2003 sur le Centre Nucléaire de Production d'Electricité de DAMPIERRE EN BURLY sur le thème «Maintenance et exploitation des capteurs IPS, métrologie, KRT ». 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 4 novembre 2003 avait pour but dexaminer les conditions dutilisation des appareils de mesure du site, notamment les capteurs IPS et les chaînes KRT. Ainsi les investigations ont porté sur lorganisation mise en place par lexploitant, les essais périodiques, le traitement des écarts détectés et la sous-traitance éventuelle. Par ailleurs, les suites de linspection précédente sur le même thème ont été examinées. Enfin une visite du laboratoire métrologie, des magasins de matériel et du bâtiment de contrôle radiologique a été effectuée. 

Par rapport à la précédente inspection de 1999, la création dun laboratoire métrologie a permis daméliorer la situation en terme de prise en compte dun maximum dappareils de mesure et en terme daugmentation de la rigueur du suivi de ces appareils. Quelques écarts ont toutefois été relevés lors de linspection et montrent que lorganisation nécessite une vigilance permanente de tous les acteurs (emprunteur et gestionnaire de matériel). 

## A. Demandes Dactions Correctives

La décision DGSNR du 29/12/00 (DSIN/GRE/SD2/n°258/2000) demandait linstallation doxygènemètre dans les bâches TEG avant le 31/12/02. Cette installation devant être terminée à la date de linspection, le dossier de requalification pour le BAN8 a été examiné. Il savère que la Fiche danalyse de relevés dexécution dessai (FAREE) déclare lessai de requalification comme non conforme. Certains courriers du dossier semblent accepter lécart, mais ils sont antérieurs à la date de signature de la FAREE (juillet 2002 pour un essai réalisé en novembre 2001). Une explication orale a été fournie : le gaz étalon utilisé pour la requalification naurait pas eu une concentration suffisante en oxygène pour permettre une comparaison entre loxygènemètre mis en place et lappareil de chromatographie choisi comme référence (concentration inférieure au seuil de mesure). Toutefois, un essai périodique réalisé depuis aurait tout de même permis de vérifier le bon fonctionnement du capteur (8TEG001MG). 

Demande A1.1 : je vous demande de confimer ou non cette explication. Vous veillerez à vous prononcer explicitement sur la nécessité de refaire un essai et sur la mise en conformité de votre dossier de requalification. 

Demande A1.2 : par ailleurs, je vous demande de vérifier les dossiers de requalification des autres bâches TEG, de me transmettre le bilan de cette vérification ainsi que des éventuelles remises en conformité nécessaire.

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Le service chimie du site utilise des produits étalon. La certification des fournisseurs na pu être présentée aux inspecteurs. A priori la certification est requise dans le cahier des charges des prestations de fournitures. 

Demande A2 : je vous demande vous assurez que la certification des fournisseurs de produits chimiques "étalon" est explicitement demandé dans vos cahiers des charges et de vous les faire transmettre ne serait-ce que pour gérer les dates limites de validité. 

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Suite à linspection de 1999 et concernant le suivi des prestataires, vous aviez proposé un ultime contrôle de leur acceptation, avec ou sans réserve, lors de la réunion de levée des préalables (cf. D5140/CHR/SG 99-002-SQ 32 QS du 08/06/99 en réponse à la question 2 de la lettre de suite de linspection du 02/02/99). Ce contrôle a été formalisé dans la note D5140/NT/93.39 « les différentes réunions pour une prestation ». Toutefois à partir des exemples examinés au SPR, il semble que cette note ne soit pas appliquée au SPR et que donc la qualification des sous traitants intervenants sur les appareils de mesure du SPR, ne soit pas vérifiée à la levée des préalables (notamment labsence de réserve dans le domaine métrologie). 

Demande A3 : je vous demande de corriger cette situation. Pour les multimètres « étalon » référencés 0ZAN084MY et E12VOL1, les échéances 2003 suite aux contrôles faits en 2002, étaient respectivement 12/2/03 et 5/2/03, or leur contrôle na été effectué que les 28/3/03 et 27/8/03 soit avec respectivement 1 mois et 6 mois de retard. 

Demande A4.1 : je vous demande de vous positionnez sur les conséquences réelles de ces écarts. 

Demande A4.2: je vous demande de mindiquer les mesures que vous comptez prendre pour éviter le renouvellement de type de retard. 

Par ailleurs des écarts qualité ont été notés dans les fiches de vie dappareils de mesure : pour les balances manométriques Desgranges-Huot, une fiche de vie comporte des fautes de frappe dans le numéro interne EDF didentification de la balance ; sur deux autres fiches de vie la périodicité de contrôle indiquée est erronée (écart entre le contrôle « masse » et le contrôle « pression » pourtant réalisés en même temps). 

Demande A5 : je vous demande de corriger ces écarts et dêtre vigilant sur la qualité de vos fiches de vie.

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Lors de la visite du laboratoire de métrologie, un sondage a été fait sur la cohérence entre les limites de validité des matériels et leur sortie du magasin pour utilisation sur le site. Un écart a été relevé pour lappareil référencé 0ZAN32MY dont la limite de validité étiquetée sur lappareil était mai 2003 et qui avait été emprunté au laboratoire le 21/10/03. Par ailleurs lordre dintervention associé à cet emprunt mentionnait plusieurs appareils de mesure, mais pas le 0ZAN32MY. Il est donc difficile de remonter à lutilisation exacte de lappareil de mesure. 

Demande A6.1 : Concernant lutilisation du 0ZAN32MY, je vous demande de poursuivre les investigations et de vous positionner sur lacceptabilité des mesures faites avec cet appareil après mai 2003. 

Demande A6.2 : Au-delà de ce cas particulier, je vous demande de renforcer votre vigilance sur la sortie des appareils de mesure et sur la traçabilité de leur utilisation. 

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Concernant les capteurs du BIL 100, un sondage a été effectué sur les PV détalonnage des capteurs en place au 04/11/03, sur les tranches 1 à 4. Ce sondage na pas révélé décart. Toutefois, lhistorique des affectations aux tranches des capteurs reste difficile à établir. 

Demande A7 : je vous demande daméliorer cette situation. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Dans le recueil local 2003 des textes applicables en 2004 (D5140/NT/03.149 ind a du 04/09/03) , vous déclarez un écart aux programmes de base de maintenance pour les capteurs DEG 106 et 306 ST (cf. p32/57). Cet écart porte sur la périodicité des contrôles. 

Demande B1 : je vous demande dexpliciter lécart et de préciser la durée maximum que vous envisagez entre 2 contrôles. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Copies : DGSNR PARIS 
- Direction - 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 2ème Sous-Direction IRSN DES 
Signé par : Philippe BORDARIER 