Lyon, le 24 Juin 2009 A Lyon N/Réf. : Dép- Lyon-N° 1039 -2009 Monsieur le directeur CNPE du Tricastin BP 40009 Saint-Paul-Trois-Châteaux 26131 PIERRELATTE Cedex Objet : Inspection du *CNPE du Tricastin (INB n° 87/88)*
 Identifiant de l'inspection : *INS-2009-EDFTRI-0006* Thème : *« première barrière »*
Réf. : Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire, une inspection courante a eu lieu le 10 juin 2009 au centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin sur le thème de la « *première* barrière ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 10 juin 2009 avait pour objet dexaminer les dispositions prises par lexploitant pour assurer l'intégrité de la première barrière lors de la manutention des assemblages combustibles et des emballages. Les inspecteurs ont en particulier examiné les conditions de réalisation dun essai réalisé le 2 juin 2009 et consistant à décharger à sec des assemblages combustibles. Dans un premier temps, l'exploitant a présenté le retour d'expérience de l'essai mentionné ci-dessus, en s'attachant à mettre en évidence les difficultés rencontrées et l'impact dosimétrique associé à l'essai. 

Les inspecteurs se sont ensuite attachés à vérifier la sûreté du matériel de manutention en contrôlant, par sondage, l'application des programmes de base de maintenance préventive (PBMP) , la réalisation des essais périodiques et la déclinaison des dispositions transitoires ou permanentes qui s'y rapportaient. La maintenance de la machine de chargement du bâtiment réacteur n°1 et du pont auxiliaire du bâtiment combustible du réacteur n°4 a fait l'objet d'une attention particulière. Enfin, les inspecteurs se sont rendus dans le bâtiment combustible du réacteur n°3, où une opération d'évacuation de combustible usé était en cours de réalisation. 

Il ressort de cette inspection que la gestion de la maintenance des appareils de levage prévue au titre des programmes de base de maintenance préventive est perfectible dans son ensemble. Pour ce qui concerne la gestion de la première barrière, caractérisée en exploitation par l'absence de défaut ces dernières années, celle-ci reste cependant stable et globalement satisfaisante. Cette inspection à fait l'objet de deux constats d'écarts notables. 

## A. Demandes Dactions Correctives

L'examen du programme de base de maintenance préventive PB900-PMC-02, et de son application au pont auxiliaire du bâtiment combustible du réacteur n°4 en 2008, a fait apparaître un écart dans le contrôle de la version du logiciel prévu à chaque cycle dans le paragraphe 8.3 relatif aux armoires électriques, aux boites à boutons et aux coffrets. Ce contrôle n'a pas été fait en 2008, et lexploitant na pas démontré sa réalisation sur les réacteurs n°2 et 4 en 2007. De plus aucune fiche décart permettant de tracer cette anomalie navait été ouverte par le CNPE avant linspection. 1. Je vous demande de m'indiquer, pour tous les réacteurs, la date du dernier contrôle relatif à la version logiciel mentionné ci-dessus. 

2. Je vous demande, pour tout pont auxiliaire trouvé en écart par rapport à votre référentiel interne, de réaliser le contrôle relatif à la version du logiciel cité ci-dessus dès que possible. 

3. Je vous demande de mindiquer les raisons de labsence douverture de fiche d**écart pour** 
tracer cette anomalie de réalisation de PBMP et les mesures que vous comptez mettre en uvre pour éviter de nouvelles non conformités dans la traçabilité danomalies de réalisation des PBMP 
Certaines gammes d'essais de fonctionnement de l'ensemble pont auxiliaire, pour les contrôles prévus au paragraphe 8.5 du PBMP PB900-PMC-02 une fois par cycle, n'ont pu être présentées pour les années 2008 et 2009, notamment celles relatives aux contrôles d'absence de vibrations et de bruits anormaux, aux signalisations, et aux vitesses des mouvements. 

4. Je vous demande de vous assurer que ces contrôles ont bien été réalisés en 2008 sur tous les ponts auxiliaires des bâtiments « combustibles » du site. 

Lors de l'inspection, vous avez indiqué que : 
� EDF a mis à disposition des personnes présentes en BK des ARI, mais ceux-ci ne permettaient pas une évacuation optimale du BK. Les personnes en zone de repli n'avaient pas de moyen de protection spécifique compatible avec une évacuation rapide ; 
� le contrôle fonctionnel des organes de sécurité n'a pas été effectué pendant l'essai à blanc. 

5. **Je vous demande, avant tout démarrage d'activité ayant fait l'objet de réserves de la part de** 
l'ASN, de mettre en place une organisation visant à vérifier de façon rigoureuse et systématique la prise en compte de ces réserves. Je tiens à vous rappeler que prendre l'attache de l'ASN en cas de doute dans la compréhension de l'une de ses demandes est impératif. 

6. **Concernant le cas présenté ci-dessus, je vous demande de m'indiquer pourquoi le nonrespect de ces réserves, pourtant préalablement acceptées, n'a pas été identifié et n'a pas** 
fait l'objet d'une information à l'ASN. 

## B. Compléments Dinformations

Pour l'essai de déchargement de l'emballage MX8 à sec, l'ASN a effectué des demandes, dans son courrier DEP-DCN-0450-2008, qui conditionnaient la mise en uvre de la modification temporaire de la méthode de déchargement. EDF a accepté intégralement ces réserves dans son courrier D4550.3708/4991, complété par la lettre D4550.37-09/1768. L'ASN avait notamment demandé que : 

� un moyen de protection adapté des voies respiratoires en cas d'incident soit sélectionné pour éviter une évacuation en "apnée" du bâtiment combustible ; 
� un contrôle fonctionnel des organes de sécurité du pont auxiliaire soit effectué lors de l'essai à blanc précédant le déchargement à sec des assemblages MOX. 
Une exigence de la disposition transitoire n°239 (DT 239), relative à la manutention d'emballages et au contrôle du bon fonctionnement du palonnier après chaque remontage sur les réacteurs, ne semble pas être déclinée. Les gammes n'ont pu être fournies durant l'inspection. 

7. **Je vous demande de m'indiquer de quelle manière vous avez décliné le contrôle du bon** 
fonctionnement des fins de course (ou des détecteurs inductifs ou de proximité le cas échéant) exigé dans l'annexe 1 de la DT239. Je vous demande également de me transmettre les gammes correspondantes, renseignées pour l'opération de remontage du palonnier sur le réacteur n°1 fin 2008. 
Les gammes de contrôle de 2008 demandées par les inspecteurs, et déclinant les exigences des PBMP 
PMC, n'ont pas toutes pu être présentées lors de l'inspection. 

8. Je vous demande de démontrer que les contrôles de 2008 (de périodicité 1 cycle) qui n'ont pu être présentés pendant l'inspection, à savoir les parties 8.3, 8.4 et 8.5 du PB900-PMC-02 et les parties 6.6.11 et 6.7.9 du PB900-PMC-01, ont bien été réalisés. 

Vous avez indiqué par ailleurs que certains contrôles prévus au titre des PBMP PMC à chaque cycle peuvent être redondants avec des essais réalisés tous les 6 cycles, voir avec des contrôles réglementaires. La non réalisation des contrôles de périodicité 1 cycle devenus redondants n'est alors pas tracée, empêchant de s'assurer que tous les essais ont été menés de manière satisfaisante par ailleurs. 

9. Je vous demande de m'indiquer sous 6 mois, par l'intermédiaire d'un document de suivi adéquat, la correspondance entre chaque essai prévu dans les PBMP PB900-PMC-01 et PB900-PMC-02 avec les gammes de contrôle ou les essais réglementaires effectués. L'éventuelle redondance de certains essais devra faire l'objet d'un traitement d'écartet d'un suivi adapté. 

## C. Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois, sauf mention particulière. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lAutorité de sûreté nucléaire et par délégation, l**adjoint au Chef de la division de Lyon** 
signé Richard ESCOFFIER 