Hérouville-Saint-Clair, le 30 DEC. 2002 Monsieur le Directeur du CNPE de PALUEL B. P. n° 48 76450 CANY BARVILLE
OBJE T : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2002-15011 du 23 septembre 2002.

N / RE F : DIN CAEN/ 0959/ 2002 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié, une inspection annoncée a eu lieu le 23 septembre 2002 au CNPE de PALUEL sur le thème des facteurs humains de sûreté.

Faisant suite aux constatations des inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer la synthèse de l'inspection, ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 23 septembre 2002 sur le site de Paluel était consacrée aux « facteurs humains » de sûreté (organisation, management, comportements individuels et collectifs). Il s'agissait notamment d'examiner les relations entre EDF et ses prestataires. Après avoir contrôlé certaines pratiques au poste d'accès principal et sur des chantiers, les inspecteurs ont étudié la démarche mise en œuvre sur le site de Paluel, pour une meilleure prise en compte des « facteurs humains. »
Au vu de cet examen par quadrillage, l'établissement semble en mesure d'accomplir des progrès notables dans la surveillance les prestataires. D'autre part les travaux sur les « facteurs humains » à Paluel devront s'accompagner d'un plus grand formalisme documentaire. La politique générale du site en matière de « facteurs humains » et l'organisation mise en œuvre à ce titre méritent assurément d'être mieux définies.

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DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT HAUTE-NORMANDIE Division de Caen

## A. Demandes D'Actions Correctives 2

Les réflexions et les travaux sur les facteurs humains de sûreté (organisation, management, comportements individuels et collectifs … ) sont animés à Paluel par un « correspondant FH ». Cet agent prend une part active aux réunions de « l'observatoire FH », présidé par le directeur d'unité, qui rassemblent quatre ou cinq fois par an les parties intéressées à la problématique des facteurs humains - notamment le service de médecine du travail.

Le 23 septembre 2002, les inspecteurs ont souhaité consulter le compte-rendu de ces réunions. Le « correspondant FH » leur a répondu qu'il n'existait pas de document approuvé par l'ensemble des participants, et qu'en outre, les décisions prises par le directeur d'unité après les réunions de l'observatoire ne pouvaient pas être communiquées à l'Autorité de sûreté nucléaire. Cette position paraît surprenante. Je rappelle que les inspecteurs des installations nucléaires de base (INB) sont assermentés et astreints au secret professionnel, dans les conditions prévues à l'article 13 de la loi du 19 juillet 1976.

1. Je vous demande de tenir à la disposition des inspecteurs tout document relatif aux travaux de « l'observatoire des facteurs humains » et aux suites que vous leur donnez ou d'exposer, avec précision, les raisons qui s'opposeraient selon vous à la transmission de certains de ces documents à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Les règles générales d'exploitation (RGE) du centre nucléaire de production d'éléctricité de Paluel rappellent dans leur chapitre 1 que le collège de direction, auquel appartient le « consultant facteurs humains », est l'instance « de concertation, de proposition et de validation des orientations du site. » Par ailleurs le manuel qualité de l'exploitation du parc nucléaire demande dans son chapitre 7 que chaque unité dispose de notes d'organisation, définissant « l'organisation, le partage des tâches et des responsabilités de la direction de l'unité et de chacune des entités constituant l'unité. »
Le 23 septembre 2002, vos représentants n'ont pas été en mesure de présenter aux inspecteurs des notes, dûment approuvées, cadrant vos démarches sur les facteurs humains. La politique de l'établissement en la matière, la répartition des missions et le suivi des actions ne semblent pas formalisés. De plus les documents émis par le « correspondant FH » ne paraissent pas soumis aux dispositions d'assurance de la qualité. Les inspecteurs notent que sur ce point, la situation a peu évolué depuis l'inspection des 20 et 21 octobre 1998.

2. Je vous demande d'accompagner les démarches entreprises sur le site de Paluel, afin d'améliorer la prise en compte des « facteurs humains », par un plus grand formalisme documentaire. Vous me transmettrez, dans trois mois au plus tard, les notes définissant vos orientations et votre organisation dans ce domaine. Vous préciserez à cette occasion les outils que vous entendez mettre en œuvre pour suivre l'avancement de la démarches « facteurs humains » en 2003, et en évaluer les résultats.

Pendant l'arrêt du réacteur n°3, en septembre 2002, le chantier de remplacement du té principal sur le circuit GCT (3 GCT 005 TY) à été confié à la société S. Cette entreprise est l'une des cinq que vous avez placées en « surveillance renforcée », parmi les cent cinquante entreprises intervenant à Paluel au cours de l'arrêt.

Le 23 septembre 2002, les inspecteurs se sont rendus sur le chantier de remplacement du té. Le chef de chantier et l'agent EDF chargé de contrôle ont dit ignorer que la société S faisait l'objet d'une surveillance renforcée. Le chargé de contrôle ayant assisté à la réunion de levée des préalables, début septembre, n'a pas signé le compte-rendu. Par ailleurs, ce compte-rendu ne détaille pas les habilitations des intervenants. En particulier, il ne fait pas apparaître que l'habilitation d'un des soudeurs arrivait à expiration pendant la durée prévisionnelle du chantier. Ces points ont fait d'objet d'un constat formel des inspecteurs.

3. Je vous demande de préciser les modalités de la « surveillance renforcée »
exercée sur la société S pendant l'arrêt du réacteur n°3, et en particulier, sur le chantier de remplacement du té (3 GCT 005 T Y). Dans l'hypothèse où cette surveillance n'aurait pas été exercée, je vous demande de me présenter les dispositions que vous aurez retenues pour éviter le renouvellement d'un tel écart.

## B. Demande De Compléments D'Information 3

Le chantier de remplacement du té (3 GCT 005 TY) était soumis à la délivrance d'un permis de feu. Les agents présents sur ce chantier devaient avoir reçu une formation au maniement des extincteurs. Les inspecteurs n'ont pu obtenir les documents justificatifs de cette formation.

4. Je vous demande de confirmer que les agents présents sur ce chantier avaient bien reçu une formation au maniement des extincteurs, et de préciser les raisons pour lesquelles les documents justificatifs n'étaient pas disponibles le jour de l'inspection.

Les inspecteurs n'ont pu commencer leur inspection qu'une heure et quarante minutes après s'être présentés au poste d'accueil principal.

5. Je vous demande de m'exposer les causes d'un tel retard et les dispositions que vous aurez prises pour éviter son renouvellement.

## C. Observations

Examinant les conditions d'accueil dans votre établissement, les inspecteurs ont noté que des agents intérimaires ont dû attendre deux heures et trente minutes avant d'être autorisés à rejoindre leur chantier. Il serait utile que vous analysiez, du point de vue de la sûreté, les conséquences d'une telle attente sur la qualité des prestations fournies.

Les inspecteurs ont également formulé des observations sur les chantiers. L'ancrage d'un palan, utilisé pour intervenir sur 3 GSS 310 VL au niveau -4,50 m de la salle des machines, constituait un obstacle non signalé au niveau du sol. Par ailleurs, l'écran destiné à confiner les escarbilles de soudage sur le chantier 3 GCT 005 TY semblait de taille insuffisante. Enfin les inspecteurs ont noté que le correspondant EDF n'était désigné ni sur l'écriteau, ni sur les documents du chantier 3 GCT 005 TY.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf mention contraire, n'excédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division,

## Sign E Par

Franck HUIBAN
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## Copie S :

| DGSNR/ PARIS : M. le Directeur DGSNR/ FAR : 2ème sous-direction 4ème sous-direction DES/ FAR : M. le Chef du DES DRIRE.HN : M. le Directeur DRIRE BN : Classement VDS Chrono Revue Contrôle   |
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