AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. :  CODEP-LYO-2012-057721 Lyon, le 19 octobre 2012 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey EDF - CNPE du Bugey BP 60120 01 155 LAGNIEU CEDEX
Objet :
Inspection de la centrale nucléaire du Bugey Identifiant de l'inspection : INSSN-LYO-2012-0054 Thème : Radioprotection, intervention en zone Réf. :
Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection annoncé a eu lieu le 28 septembre 2012 à la centrale nucléaire du Bugey sur le thème
« Radioprotection, intervention en zone ».

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de cette inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 28 septembre 2012 visait à contrôler  l'efficacité de l'organisation mise en place par le CNPE de Bugey dans le domaine des contrôles de radioprotection réalisés en zone contrôlée. Les inspecteurs ont vérifié par sondage que les engagements pris par le CNPE de Bugey à la suite des précédentes inspections de l'Autorité de sûreté de nucléaire et à la suite des déclarations d'événements significatifs en radioprotection étaient correctement mis en œuvre.

Il ressort de cette inspection que les contrôles réalisés en zone contrôlée sont globalement satisfaisants. Il faudra néanmoins que le CNPE de Bugey améliore la qualité des documents permettant de tracer la réalisation effective de ces contrôles.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné les actions mises en place à la suite de la déclaration d'un événement significatif pour la radioprotection le 19 octobre 2011.

Une des actions correctives décidées dans le cadre de l'analyse de cet événement portait sur la mise en place d'actions de formation des personnels pour rappeler les conditions d'accès dans les locaux classés en zone rouge.

Or, les inspecteurs ont constaté que la fiche de suivi d'action (FSA) relative à cette action corrective ne concernait que les agents du service sécurité et radioprotection (SSR) alors que les agents du service
« conduite » sont également concernés.

A1. Je vous demande d'étendre les actions  de formation décidées dans le cadre de l'événement significatif pour la radioprotection déclaré le 19 octobre 2011 aux agents du service conduite.

Les inspecteurs ont examiné les fiches reflexes de signalisation et de délimitation des zones contrôlées. Les inspecteurs ont relevé que :

du 4 au 6 septembre 2012 le local repéré 4R940 identifié en zone orange n'a pas fait l'objet du contrôle quotidien tel que demandé par l'ordre d'intervention correspondant ;
le local repéré 4 W123 identifié conforme le 16 septembre 2012 n'a pas été contrôlé les 18 et 19
.

septembre 2012 (il a été à nouveau contrôlé le 20 septembre 2012) ;
Ces constats mettent en évidence des lacunes dans le reporting de l'entreprise prestataire en charge de la réalisation des contrôles de radioprotection vers le service sécurité et radioprotection de votre établissement : les écarts ne sont pas remontés avec suffisamment de célérité pour permettre leur correction rapide. A2. Je vous demande de mettre en place une organisation permettant un reporting plus efficace des écarts mis en évidence lors de la réalisation des différents contrôles de radioprotection.

Les inspecteurs ont examiné comment était mis en œuvre le contrôle quotidien des balises de surveillance radiologique installées en zone contrôlée.

Les inspecteurs ont constaté que la trame de la fiche permettant de tracer ce contrôle de nombreuses n'était pas adaptée et comporte de nombreuses surcharges.

Ces constats montrent la nécessité de décrire dans une note explicative les modalités de renseignement de cette fiche.

A3. Je vous demande de revoir la trame utilisée pour le contrôle quotidien des balises de radioprotection.

Les inspecteurs ont examiné des relevés de contrôles de bon fonctionnement quotidien des organes déprimogènes mis en œuvre dans le cadre de l'arrêt de réacteur n°3 en 2012. Ils ont constaté que l'organisation mise en place ne permettait pas de s'assurer que ce contrôle soit exhaustif et de garantir qu'aucun contrôle de déprimogènes ne soit oublié. A4. Je vous demande de mettre en place un outil de suivi permettant de vous assurer que le contrôle des déprimogénes est réaliser de façon exhaustive.

## B. Compléments D'Information

Au cours de l'inspection du 20 avril 2010 sur le thème « radioprotection » les inspecteurs avaient demandé dans la lettre de suite adressé au CNPE de  Bugey de se positionner sur la prise en compte de la dose intégrée par les salariés des entreprises prestataires de radiologie industrielle.

Le CNPE de Bugey a certes mis en place une organisation consistant à instaurer un échange entre la personne compétente de l'entreprise donneur d'ordre (EDF) et la personne compétente de l'entreprise prestataire de radiologie industrielle, ce qui est une bonne pratique mais n'a pas encore déployé l'ensemble des engagements qu'elle a pris dans la réponse adressée a l'Autorité de sûreté nucléaire à la suite de l'inspection susmentionnée.

B1. Je vous demande de nous répondre de façon cohérente à la première demande de la lettre de suite de l'inspection du 20 avril 2010.

C. Observations Sans Objet.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN,
Signé par Olivier VEYRET