AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
Lyon, le 20 mai 2008 N/Réf. : Dép- Lyon-N° 0672-2008 Monsieur le directeur EDF-CNPE de SAINT-ALBAN

| B 31                         |
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| 38550 - SAINT MAURICE L'EXIL |

Obiet
:
Inspection de EDF/CNPE de Saint-Alban Identifiant de l'inspection INS-2008-EDFSAL-0007 Thème : « Contrôles de mise en service et requalification des équipements sous pression nucléaires ».

Réf.

:
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Saint Alban le 7 mai 2008 sur le thème « Contrôle de mise en service et requalification des équipements sous pression nucléaires ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rssultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 7 mai 2008 concernait le thème « Contrôle de mise en service et requalification des équipements sous pression nucléaires ». Les inspecteurs ont examiné l'organisation du CNPE pour le respect de l'arrêté du 10 novembre 1999 notamment de ses articles 13 et 15, ainsi que pour l'organisation du suivi des équipements sous pression nucléaires (ESPN) soumis aux décrets du 2 avril 1926 et du 18 janvier 1943. Les inspecteurs se sont également rendus en zone contrôlée pour suivre le service d'inspection reconnu (SIR) qui réalisait la visite périodique du ballon 2 JPI 012 BA.

Au vu de cet examen, les inspecteurs ont estimé que le site appréhende les exigences réglementaires associées au thème de l'inspection de manière satisfaisante. Les inspecteurs ont notamment pu vérifier que les exigences liées au suivi des indications sur les circuits primaires et secondaires du site sont bien respectées et que le SIR suivait les ESPN en dehors des Circuit Primaire Principal (CPP) et Circuit secondaire principal (CSP) conformément à la réglementation en vigueur. L'inspection n'a pas mis en évidence d'écarts notables.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Examen des dispositifs de sécurité lors de requalification complète La note relative à la mise en œuvre de l'arrêté du 10 novembre 1999 (réf : D5380 MG-00002 indice 0)
n'évoque pas l'examen des dispositifs de sécurité réalisé après l'épreuve hydraulique dont le résultat doit être transmis à l'ASN avant que la requalification complète ne puisse être prononcée dans son paragraphe relatif à l'article 15 de l'arrêté.

1.

Je vous demande de modifier ce document afin d'identifier ce point comme étant une exigence relative à la requalification complète des appareils que le CNPE doit prendre en compte.

Identification de la personne en charge du rôle d'ensemblier sur le site Au cours de l'inspection, vous n'avez pas été en mesure de présenter de note d'organisation identifiant nommément la personne ayant en charge le rôle d'ensemblier sur le site.

2.

Je vous demande d'identifier nommément la personne ayant en charge le rôle d'ensemblier dans votre système qualité.

## B.  Compléments D'Information

Pas de demande de compléments d'information.

## C.  Observations

Les inspecteurs ont noté au cours de leur visite en zone contrôlée que les locaux NB 578 et NB 580 du réacteur n°2 n'étaient pas dans un état de propreté exemplaire, ils ont notamment relevé des traces de fuites importantes sur le circuit TEP.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 7 juillet 2008. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation Le chef de division Signé par Charles-Antoine LOUËT