DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Division de Marseille N. Réf. : DIN Marseille / 522 2002 Marseille, le 26 septembre 2002 Monsieur le D irecteur du CE A/ CADARACH E
13108 SAIN T PAUL-LE Z -DURAN CE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CEA/ CADARACHE / LEFCA - INB 123 Inspection n° 2002-41023 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 16 septembre 2002 au CEA/ CADARACHE sur le thème « ventilation ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 16 septembre 2002 a été consacrée à l'examen du respect par l'installation des mesures palliatives, prévues dans les règles générales d'exploitation, concernant des « arrêts programmés » du système de ventilation. Certaines mesures palliatives ont été contrôlées lors de la visite. 

Au vu de cet examen par échantillonnage, l'installation semble maîtriser cette situation particulière de façon satisfaisante. Cependant la traçabilité des actions à engager et réalisées est à améliorer.

## A . Demandes D'Actions Correctives

Le contrôle préalable de non-contamination des locaux, prévu dans les mesures palliatives du tableau 10.3.4.2 des règles générales d'exploitation, n'est pas organisé.

1. **Je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous allez mettre en œuvre pour corriger**
cet écart.

La procédure PCD n°167 « préparation et réalisation des arrêts programmés » n'est pas en adéquation avec la réalité des opérations effectuées, notamment en ce qui concerne les autorisations, les avis et les moyens radiologiques complémentaires à fournir par l'agent du service de protection radiologique (SPR).

2. Je vous demande de modifier cette procédure et de me la faire parvenir.

## B. Compléments D'Information

Le suivi et la traçabilité de la mesure palliative « pas d'arrêt de la ventilation par jour de vent et pour une température extérieure inférieure à - 5°C » n'ont pu être présentés aux inspecteurs.

## 3. Je Vous Demande De Me Justifier Le Respect De Cette Mesure.

L'application de la mesure palliative « limitation de tous les phénomènes pouvant provoquer des mouvements de l'air à l'intérieur des locaux : ouvertures des portes limitées aux nécessités de l'intervention » n'a pu être présentée aux inspecteurs.

## 4. Je Vous Demande De Me Justifier Le Respect De Cette Mesure.

Le zonage opérationnel en zone contaminante, de l'aire d'entreposage temporaire des déchets très faiblement actifs (TFA), n'est séparé de la zone non contaminante que par des grillages. Cette zone contenait des déchets TFA dans des sacs ouverts.

5. Je vous demande de me justifier cet écart par rapport aux définitions du zonage déchets.

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 30 novembre 2002. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le D Irecteur Régional, Et Par Délégation, Le Chef De La D Ivision Technique Et N Ucléaire

signé par N icolas SENN EQ UIER