Référence courrier :
CODEP-MRS-2023-012226 **Monsieur le directeur du CEA CADARACHE**
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE
Marseille, le 8 mars 2023 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Lettre de suite de l'inspection du 1er mars 2023 sur le thème « Déchets (production, gestion, entreposage, étude déchets, zonage déchets) » à RAPSODIE (INB 25)
Références :
N° dossier: Inspection noINSSN-MRS-2023-0606
[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.

[2] Annexe à l'étude déchets du CEA Cadarache DES/DDSD/URMC/SREA/LDPR/INB25/NOT438 indice A du 6 mai 2022
[3]Décision n° 2015-DC-0508 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence [1] concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 1er mars 2023 dans RAPSODIE (INB 25) sur le thème « Déchets (production, gestion, entreposage, étude déchets, zonage déchets) ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'installation RAPSODIE (INB 25) du 1er mars 2023 portait sur le thème « Déchets (production, gestion, entreposage, étude déchets, zonage déchets) ».

Les inspecteurs ont vérifié par sondage le suivi du plan d'action de l'INB relatif aux déchets sans filière immédiate (DSFI), à l'élimination des déchets non immédiatement évacuables (déchets d'équipements électriques et électroniques) et aux déchets à caractériser. Ce plan d'action est suivi à l'aide d'outils internes à l'installation, un travail important a été mené pour constituer et répertorier les DSFI
présents sur l'installation. 

Les inspecteurs ont également vérifié par sondage les contrôles radiologiques réalisés dans le cadre de la confirmation du zonage déchets et au niveau des barrières entre les zones à production possible de déchets nucléaires et les zones à déchets conventionnels, ces contrôles et leur suivi sont satisfaisants. Sur le terrain, les inspecteurs ont visité les bâtiments 213 et 213 extension, notamment le puits de lavage, le local piscine, le local d'entreposage FA et le magasin. Dans les zones visitées, le plan de zonage déchets est respecté. L'installation est propre et bien tenue, les zones d'exclusion au titre de l'incendie sont matérialisées et respectées. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que l'organisation mise en place pour la gestion des déchets (production, gestion, entreposage, étude déchets, zonage déchets) est globalement satisfaisante, l'installation effectue un suivi rigoureux et poursuit efficacement l'évacuation des déchets.

## I. Demandes À Traiter Prioritairement

Cette inspection n'a pas donné lieu à des demandes à traiter prioritairement.

## Ii. Autres Demandes Gestion Des Déchets Sans Filière Immédiate (Dsfi)

L'annexe à l'étude déchets du CEA pour l'installation RAPSODIE [2] prévoit au 5.2 que « *la durée* d'entreposage des DSFI est de *10 ans renouvelable et s'entend sous réserve que ces déchets soient entreposés de* façon sûre et sous réserve que les conclusions du prochain réexamen de sûreté soient favorables à la poursuite de l'entreposage de ces déchets ». L'exploitant n'enregistre pas la date de constitution des fûts de DSFI, ce qui ne permet pas de justifier les durées d'entreposage associées à ces déchets.

Demande II.1. : **Enregistrer la date de constitution des fûts de DSFI afin de garantir la durée** 
d'entreposage de ces fûts et de pouvoir déclencher, en temps voulu, la vérification de la sûreté de l'entreposage.

Demande II.2. : Veiller, dans le prochain dossier de réexamen **à vérifier que l'entreposage des** 
DSFI est réalisé dans des conditions optimales de sûreté, et à se réinterroger sur le devenir des DSFI présents dans l'installation, l'état des filières et les démarches éventuelles à réaliser.

## Suivi Des Déchets Sans Filière Immédiate (Dsfi)

L'exploitant réalise un suivi des DSFI présents dans son installation par des outils internes à l'INB mais ne renseigne pas la base de données du CEA « CARADSFI ». L'étude de gestion des déchets du centre CEA Cadarache demandée par la décision [3] indique que le centre réalise un bilan annuel présentant l'inventaire par nature physique des DSFI (masse, volume) et un état d'avancement des solutions de traitements à l'étude. Cette étude [3] précise que pour établir cet inventaire, le laboratoire de gestion opérationnelle des déchets de Cadarache (LGOC) s'appuie sur CARADSFI. Les données sont ensuite compilées au niveau national ce qui permet de hiérarchiser les données et déterminer les natures de déchets pour lesquels une solution doit être trouvée en priorité (ouverture de nouvelle filière éventuellement).

Demande II.3. : Expliquer comment les données relatives aux **DSFI sont consolidées au niveau du** 
centre au vu de l'utilisation **d'une base de données interne à l'INB à la place de la** base de données CARADSFI. 

Demande II.4. : Indiquer les actions réalisées pour s'assurer que LGOC dispose des données nécessaires sur les DSFI présents **sur les installations nucléaires de base (INB) du** centre **afin d'alimenter les données nationales et contribuer à limiter les déchets** 
nucléaires sans exutoire

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Réponse À L'Asn

Cette inspection n'a pas donné lieu à des constats ou observations n'appelant pas de réponse. Vous voudrez bien me faire part, **sous deux mois**, et selon les modalités d'envois figurant ci**-dessous**, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN

## Modalités D'Envoi À L'Asn

Les envois électroniques sont à privilégier. Envoi électronique d'une taille totale supérieure à 5 Mo : les documents sont à déposer sur la plateforme « France transfert » à l'adresse https://francetransfert.numerique.gouv.fr, en utilisant la fonction « courriel ». Les destinataires sont votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier ainsi que la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. Envoi électronique d'une taille totale inférieure à 5 Mo : à adresser à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. Envoi postal : à adresser à l'adresse indiquée au pied de la première page de ce courrier, à l'attention de votre interlocuteur (figurant en en-tête de la première page).