DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Division de Marseille
N. Réf. : DTN-N/ PL/ MCC N° 142/ 2002 Marseille, le 18 mars 2002 Monsieur le D irecteur de SOCODE I/ CEN TRACO
BP. 181 30204 BAGN O LS-SUR-CE ZE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

SOCODEI / CENTRACO - INB 160 Inspection n° 2002-87001.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963, une inspection courante a eu lieu le 7 mars 2002 à CENTRACO sur le thème « Exploitation de l'IRM des déchets ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que des principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 7 mars 2002 a été consacrée à l'examen de l'exploitation de l'atelier de reconditionnement manuel (IRM) des déchets, dont la mise en service provisoire a été autorisée par l'Autorité de sûreté nucléaire le 19 novembre 2001.

Les dispositions prises afin d'éviter la reconduction des événements déclarés depuis la dernière inspection ont également fait l'objet d'un suivi par les inspecteurs.

Pour l'IRM, au vu de l'examen des documents d'exploitation et du contrôle de leur mise en application, assorti d'une visite du local concerné, l'organisation mise en place ne présente pas suffisamment de rigueur pour garantir des conditions d'exploitation acceptables.

## A . Demandes D'Actions Correctives

L'exploitation de l'IRM est possible selon deux configurations :
� mode sorbonne, � mode boîte à gants.

Or la procédure d'exploitation de cet atelier et les consignes qui en découlent ne sont pas adaptées à ce second mode pour ce qui concerne l'enlèvement des gants.

1. Je vous demande de corriger ces documents d'exploitation.

6 7 - 6 9 , A v e n u e d u P r a d o 1 3 2 6 6 M a r s e i l l e C e d e x 6 La prévention du risque de contamination radiologique justifie la proximité immédiate d'un appareil de protection des voies respiratoires pour chaque agent.

Les inspecteurs ont constaté que la consigne rédigée à cet effet n'était pas respectée.

## 2. Je Vous Demande De Rappeler Cette Consigne À Tout Agent En Poste Dans L'Irm Et De Veiller À Son Application Stricte.

Les fûts de déchets solides à incinérer sont susceptibles d'être traités selon trois filières de reconditionnement :
� IRT, chaîne automatique , � IRD, boîte à gants pour déchets incompatibles avec l'IRT, � IRM, reconditionnement manuel des déchets incompatibles avec l'IRT.

Or il n'existe pas de document explicitant les critères et les contraintes justifiant le choix entre ces trois chaînes. Cette absence explique le dépassement des limites d'activités pour 7 fûts, objet de l'incident significatif déclaré le 7 mars 2002.

## 3. Je Vous Demande De Rédiger Les Documents Définissant Les Tâches De L'Agent Assigné Au Tri Des Fûts Et Les Dispositions Relatives Au Contrôle De Leur Bon Exécution.

Le respect des conditions d'exploitation de l'IRM impose un suivi quantitatif et qualitatif des fûts. Les documents établis aux différents stades du traitement des fûts (réception, reconditionnement, contrôle a postériori) présentent des incohérences.

## 4. Je Vous Demande De Réexaminer Ce Dispositif De Gestion Et De M'En Décrire Les Principes. B. Compléments D'Information

L'installation a accepté des fûts contenant des filtres à eau. Il s'avère que ces déchets ne peuvent pas être traités par l'installation et la capacité des alvéoles d'entreposage est de fait, limitée par ces fûts.

## 5. Je Vous Demande De M'Indiquer Les Conditions Et L'Échéancier D'Évacuation De Ces Fûts, Au Plus Tard Le 15 Juin 2002.

La convention entre CENTRACO et le laboratoire de COGEMA pour l'analyse des effluents radioactifs ne précise pas les limites à respecter pour la détection des radioéléments.

## 6. Je Vous Demande De Me Transmettre Les Dispositions Arrêtées Avec Ce Laboratoire Pour La Définition De Ces Limites.

Le non-respect de la valeur maximale de radioactivité massique en voie 2 de l'unité fusion, vous a conduit à modifier vos documents d'exploitation.

Les dernières modifications ne sont pas décrites dans le compte rendu d'incident significatif que vous m'avez transmis le 25 janvier 2002.

7. Je vous demande de mettre à jour ce compte rendu et d'en assurer une nouvelle diffusion.

## C. Observations

La note ST066, en cours de mise à jour, définissant les spécifications d'acceptabilité des déchets à incinérer devra inciter les producteurs de déchets au respect des conditions de composition des fûts imposées par l'IRT.

Comme convenu avec les inspecteurs, le bilan des essais de broyage des filtres THE et les décisions qui en résultent me seront transmises **sous un mois**.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 15 avril 2002, à l'exception de la réponse au point 5 qui me sera transmise au plus tard le **15 juin 2002.** Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, L 'Adjoint au Responsable de la D ivision des Installations N ucléaires Signé par :
Dominique ARN AUD