DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT D'ILE-DE-FRANCE
 Division d'Orléans DSNR-Orl/MS/MCL/0035/03 L:\CLAS_SIT\FONTENAY\INB34-73\07vds03\08ls1701.doc Orléans, le 20 janvier 2003 Monsieur le Directeur du Commissariat à lénergie Atomique de Fontenay aux Roses BP 6 92263 FONTENAY AUX ROSES CEDEX
OBJET : Surveillance des installations nucléaires de base Centre CEA de Fontenay (INB 34 et 73 et FLS) Inspection n°2003-42008 du 17 janvier 2003 Thème : incendie Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection a eu lieu le 24 janvier 2003 au centre CEA de Fontenay sur le thème de lincendie.

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection.

## Synthèse De Linspection

Linspection inopinée du 17 janvier 2003 a été consacrée au contrôle de lorganisation de lutte contre lincendie du site de Fontenay aux Roses et à la vérification de létat des installations au vu du risque incendie. Les informations présentées dans la note relative à lincendie transmise en réponse aux exigences de larrêté ministériel du 31 décembre 1999 ont été examinées par sondage. Un exercice de déploiement des équipes dintervention a été réalisé dans le bâtiment 10 et sest correctement déroulé. Les inspecteurs ont noté la bonne réactivité des agents dintervention et ont pu constater une progression globale de la situation tout en relevant des axes damélioration.

## A. Demandes Dactions Correctives

Au paragraphe 6.2.2 de la note référencée CSMTQ FT 02 01 du 15 février 2002 relative à lapplication de larrêté du 31/12/1999 pour le thème « maîtrise du risque incendie dans les INB du CEA FAR » vous vous engagez sur des travaux visant à déporter le pilotage de la ventilation du bâtiment 50 à lextérieur de la zone contrôlée au cours du 2ème trimestre 2002. Lors de linspection, ces travaux nétaient pas réalisés.

Le contrôle de conformité des portes coupe feu réalisé durant lété 2002 a montré de nombreuses anomalies, notamment en ce qui concerne celle du bâtiment 50. Les travaux de mise en conformité ont été demandés pour le mois de septembre 2002. Lors de linspection, ces travaux nétaient pas réalisés. Vous avez indiqué que la commande na pas été passée, mais aucune relance émanant de lINB na été faite depuis le mois de septembre.

Ces deux exemples mettent en évidence des difficultés dans la chaîne de passation des commandes et dans le suivi interne des travaux demandés par lINB.

Demande A1 : je vous demande de réaliser ces travaux au plus tôt et de vous engager sur un échéancier de réalisation. Plus généralement, je vous demande d**améliorer votre** organisation en matière de suivi et de traitement des demandes dintervention, notamment pour les travaux touchant à la sûreté des installations.

Vous avez indiqué que les agents de la formation locale de sécurité (FLS) devaient réaliser deux à trois manuvres par mois. La rédaction des fiches individuelles de formation des agents de la FLS montre une nette insuffisance de nombre de manuvres réalisées, notamment en ce qui concerne lutilisation de lance à incendie. De plus des incohérences ont été notées dans les cahiers de suivi de manuvre. Les exercices, laissés à linitiative du chef de piquet, ne font pas lobjet dun plan de programmation.

Néanmoins, lexercice réalisé dans le local solvant du bâtiment 10 a révélé une bonne maîtrise des équipiers.

Demande A2 : je vous demande de veiller à ce que chaque agent de la FLS réalise mensuellement les exercices appropriés correspondant à son rôle et daméliorer la programmation et du suivi individuel de réalisation de ces manuvres.

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Lors de la visite du sous-sol du bâtiment 50 (pièce S105 et local prestataire), les inspecteurs ont constaté lexistence dun très fort potentiel calorifique. En annexe à votre note DRTIdf/CSMTQ/2002-364, vous indiquez que la mise en conformité de lINB 34 nest pas justifiée compte tenu de la faible DCC dans les locaux. Cette affirmation nest pas corrélée à la situation constatée.

Demande B1 : je vous demande de réduire la charge calorifique présente dans les sous-sols du bâtiment 50 ou de revoir votre position quant à la mise en conformité de ce bâtiment.

Les inspecteurs ont examiné les permis de feu du mois de janvier 2003. Une très nette amélioration a été constatée pour certains rédacteurs ayant suivi la formation dispensée en la matière en 2002. Néanmoins, il est apparu que pour dautres, lidentification des risques et des parades à mettre en uvre napparaît pas encore clairement sur le permis. Des indications comme « risque : étincelles, parades : protéger le matériel » ont été relevées sans autres explications ; elles ne sont pas exploitables par lagent chargé des travaux. En outre, ce type de permis aurait du être rejeté par les agents chargés du contrôle. Demande B2 : je vous demande de poursuivre les efforts entrepris en matière de formation à la rédaction des permis de feu et de létendre aux agents chargés de leur contrôle.

Les inspecteurs ont constaté que la date du 3 mars 1999 correspondant au remplacement du filtre était marquée sur la boite à gants montée sur la cellule alpha du bâtiment 50. Vous avez indiqué quune périodicité annuelle de remplacement des filtres est requise.

Par ailleurs, la présence de bidons contenant une dizaine de litres dhuile à proximité déquipement de découpe métallique a été notée dans cette boite à gant.

Demande B3 : je vous demande de remplacer ce filtre au plus tôt et de prendre toutes dispositions pour vous assurer que dautres équipements ne sont pas concernés et pour éviter le renouvellement de cet écart. Le cas échéant, vous analyserez l**impact potentiel de** cet écart en terme defficacité de la filtration depuis la date prévisionnelle de remplacement.

Demande B4 : je vous demande de vérifier que la présence de liquides inflammables est compatible avec les activités exercées dans cette cellule.

## C. Observations

La note référencée CSMTQ FT 02 01 du 15 février 2002 relative à lapplication de larrêté du 31/12/1999 pour le thème « maîtrise du risque incendie dans les INB du CEA FAR » rappelle les exigences de la circulaire de sécurité n°14 et de la RFS 1.4.a, à savoir que les INB doivent procéder à un exercice annuel ayant pour thème l »incendie ». Vous avez indiqué aux inspecteurs quaucun exercice incendie na été réalisé en 2002 dans les INB 34 et 73, mais que 5 sont programmés en 2003.

C1 : je vous rappelle limportance de réaliser un exercice annuel dans chaque INB.

Au cours de lexercice incendie réalisé dans le local solvant du bâtiment 10, les inspecteurs ont noté les difficultés de liaison entre les équipiers et le chef de piquet du fait de la mauvaise réception radio. Si cet état de fait a été correctement intégré et anticipé par la brigade, il nen reste pas moins que des solutions permettant de contourner cette difficulté doivent être privilégiées.

C2 : jai noté que vous investiguerez pour étudier des solutions palliatives.

## C3 : Jai Bien Noté Que Lextincteur Co2 N° 197 Posé À Terre Dans La Salle S105 Est Réformé Et Quil Sera Détruit Dans Les Plus Brefs Délais.

Jai noté avec satisfaction les progrès réalisés en matière dévacuation de solvant du bâtiment 10 et vous engage à persévérer dans cette voie en 2003.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 20 mars 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Copies :
DGSNR PARIS
- Direction Générale
- 4ème Sous-Direction DGSNR FAR
- 3ème Sous-Direction IRSN/DES
Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection SIGNE PAR : Philippe BORDARIER