DIVISION DE LYON 
Lyon, le 21 octobre 2019 Réf. : CODEP-LYO-2019-044584 Monsieur le directeur, EDF - Site de Creys-Malville BP 63 38510 MORESTEL 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
 Site de Creys-Malville (INB no 91 et 141) 
 Référence à rappeler dans toute correspondance : INSSN-LYO-2019-0347 du 8 octobre 2019 Thème : « Modifications matérielles » 
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Décision 2008-DC-0106 du 11 juillet 2008 [3] Décision 2014-DC-0420 du 13 février 2014 [4] Décision 2017-DC-0616 du 30 novembre 2017 [5] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu en référence [1], une inspections a eu lieu le 8 octobre 2019 dans les installations du site de Creys-Malville sur le thème « Modifications matérielles ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection du 8 octobre 2019 ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 8 octobre 2019 a porté sur l'organisation mise en place pour répondre à l'encadrement règlementaire des modifications matérielles et des modifications notables [2], [3], [4] et à ses récentes évolutions. Il ressort de cette inspection que l'évolution récente du contexte règlementaire lié aux modifications a été prise en compte par votre service central responsable des installations en démantèlement (DP2D) avec des moyens appropriés. Les documents opérationnels ont été mis à jour et mis à disposition des sites. En revanche, bien qu'aucun défaut de l'organisation locale pour répondre à ces exigences règlementaires n'ait été mis en évidence, elle n'a pu être clairement définie dans son ensemble au cours de l'inspection. Un dossier de modification soumis à déclaration a été examiné par sondage et n'a soulevé aucune remarque. Enfin, les inspecteurs ont mis en évidence lors de leur examen par sondage d'activités de maintenance un défaut de traçabilité des pièces de rechange utilisées qui doit conduire à des actions d'amélioration.

## A - Demandes D'Actions Correctives

Traçabilité des activités réalisées sur les éléments importants pour la protection L'article 2 de la décision du 13 février 2014 [3] précise que : 
« une modification matérielle […] est entendue comme l'ajout, la modification ou le retrait d'au moins un élément important pour la protection (EIP) […] ou l'ajout, la modification ou le retrait d'au moins un élément dont la présence, le fonctionnement ou la défaillance peut affecter le fonctionnement ou l'intégrité d'un EIP ». Une opération de remplacement d'une pièce de rechange d'un élément important pour la protection par une pièce ayant des caractéristiques différentes est une modification matérielle. Les inspecteurs ont choisi par sondage quatre interventions réalisées sur l'APEC (Atelier pour l'Evacuation du Combustible). Les inspecteurs souhaitaient vérifier la bonne détection des modifications matérielles décrites par la décision du 13 février 2014 [3], décision applicable au moment des interventions choisies. Les inspecteurs ont examiné les comptes rendus d'intervention synthétiques sur votre système informatique (ordres de travaux, OT référencés 01935956 02837987, 01937904 et 01860240) et détaillés par phases, sur papier (dossier de réalisation de travaux, DRT correspondants). Pour les quatre interventions examinées, sur la base des éléments présentés, il n'a pas été possible d'établir avec certitude l'identité et la correspondance des pièces de rechanges démontées et des pièces neuves installées. Pourtant, deux de ces interventions au moins concernent un matériel important pour la protection (OT 01935956 et 02837987). Pour l'une de ces deux interventions, l'ordre de travail archivé sur le système d'information indiquait une référence de pièce de rechange ne correspondant pas à la référence présentée comme attendue sur cet équipement. Demande A1 : Je vous demande de vérifier et de me communiquer la référence et les caractéristiques (fabricant, modèle) effectives et attendues de la pièce de rechange d'origine démontée et des pièces de rechange neuves installées pour chacune des opérations examinées. Demande A2 : Je vous demande, pour les EIP, de vous prononcer au vu de ces informations sur la caractérisation de ces interventions en tant que modification matérielle. Les deux dossiers de réalisation de travaux (DRT) concernant ces deux EIP ont été examinés (OT 01935956 et 02837987). Les dossiers de réalisation de travaux prévoient bien une phase de « contrôle visuel » de la pièce neuve. 

Cette phase n'est pas identifiée comme une activité importante pour la protection1. Elle ne précise pas les points à contrôler (notamment la bonne correspondance des caractéristiques et références de la pièce à l'attendu) et la forme du DRT ne permet pas de tracer l'identité de la pièce de rechange montée. Vous avez identifié comme activité importante pour la protection la phase de cette intervention relative à l'essai de bon fonctionnement, à l'exclusion de toute autre. Il n'est pas évident que cette seule phase suffise à assurer la fiabilité à plus long terme de l'équipement. Vous n'avez notamment pas identifié en tant qu'activité importante pour la protection la phase de contrôle des caractéristiques de la pièce neuve. Or cette phase peut répondre également à la définition d'activité importante pour la protection. Cette classification vous aurait conduit à en assurer une bonne traçabilité en vertu du II de l'article 2.5.2 de l'arrêté du 7 février 2012 [5] : « Les activités importantes pour la protection sont réalisées selon des modalités et avec des moyens permettant de satisfaire a priori les exigences définies pour ces activités et pour les éléments importants pour la protection concernés et de s'en assurer a posteriori. » Demande A3 : Je vous demande d'évaluer, en le justifiant, le caractère d'activité importante pour la protection les actions relatives à la vérification des caractéristiques des pièces de rechange dans le cas de cette intervention, puis dans le cas général.

Si vous ne considéreriez pas cette phase comme une AIP, la traçabilité du contrôle de l'identité des pièces de rechange utilisées sur un EIP, même si elle n'est pas règlementairement exigible, n'en reste pas moins souhaitable. Demande A4 : Je vous demande de vous assurer de la bonne traçabilité de l'identité des pièces de rechanges et des contrôles réalisés avant montage sur un EIP.

## B. Demandes De Compléments D'Information Organisation

Les inspecteurs ont interrogé vos représentants sur les modalités de détection au niveau du site de CreysMalville des modifications susceptibles d'être notables et nécessitant un classement explicite parmi les opérations courantes. Vous n'avez pas été en mesure de présenter de manière claire et étayée par votre documentation qualité les moyens mis en œuvre pour assurer cette détection. Demande B1 : Je vous demande d'expliciter brièvement les modalités d'organisation du site permettant de détecter parmi ses activités les modifications potentiellement notables et les références des notes d'organisations concernées si elles existent. 

## C. Observations

Observation C1 : Pour les interventions ne concernant pas des éléments importants pour la protection, la traçabilité du contrôle des caractéristiques et de l'identité des pièces de rechanges utilisées, si elle n'est pas une exigence règlementaire, est à considérer comme une bonne pratique. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef du pôle LUDD délégué de la division de Lyon, SIGNÉ 
Fabrice DUFOUR 