AUTORITÉ 
a Sn DE SÛRETÉ 
NUCLEAIRE 
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DIVISION DE MARSEILLE 
N/Réf.: Dép- Marseille-N° 1185-2007 Marseille, le 18 décembre 2007 Monsieur le Directeur du CEA Cadarache 13108 SAINT PAUL-LEZ-DURANCE 
: Contrôle des installations nucléaires de base. 

Inspection n° 2007 -CEACAD-0033 du 14 décembre 2007 à Cadarache/ STL 
Equipements sous pression Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu le 14 décembre 2007 au Service Technique et Logistique 
(STL) du Centre de Cadarache sur le thème« Equipements sous pression». 

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 14 décembre 2007 sur le centre de Cadarache a été consacrée à l'organisation mise en place par le Service Technique et logistique (STL) vis-à-vis de la gestion des équipements sous pression. Ce service est l'interlocuteur unique de l'organisme habilité, qui intervient sur l'ensemble des installations. Les inspecteurs ont noté qu'un changement de prestataire est prévu pour le 01/01/08, et que le logiciel de gestion des contrôles réglementaires devrait être remplacé courant 2008. 

Ont été examinés le processus d'inventaire des appareils à pression, l'organisation établie vis-à-vis des opérations de contrôle des équipements sous pression, ainsi que les vérifications techniques et contrôles de 2ème niveau mis en place. Ces deux derniers points, notamment, devront être clarifiés et formalisés. 

Les inspecteurs ont également examiné les dossiers de plusieurs équipements sous pression ayant fait l'objet de visite ou de requalification en 2007. 

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'inventaire des équipements sous pression est établi en début d'année civile par le Service technique et Logistique (STL) sur la base de l'inventaire de l'année précédente. Il est ensuite envoyé pour modification et validation à chaque entité concernée. Compte tenu de l'exploitation des installations, une évolution de cet inventaire est toujours possible en cours d'année (mise en service de nouveaux équipements, mise au chômage, 
... ) . Les inspecteurs ont pu noter que même si ces évolutions étaient souvent gérées par mail entre les installations et le STL, aucun formalisn1e du processus n'était défini dans les documents organisationnels existants. 

1. Je vous demande de formaliser les modalités d'évolution de l'inventaire des équipements sous pression. 

L'opération de contrôle réglementaire des équipements sous pressions classés équipements importants pour la sûreté (EIS) est soumise aux exigences de l'arrêté qualité du 10 aoùt 1984. A ce titre, une organisation doit être définie et mise en œuvre afin qu'un contrôle technique adapté soit exercé. Cette organisation a pour but de s'assurer que l'opération de contrôle vis-à-vis de la réglementation des équipements sous pression a été exécutée conformément aux exigences définies et que le résultat obtenu répond à la qualité définie par le référentiel de l'installation concernée. Les inspecteurs ont noté qu'aucune politique en matière de contrôle technique n'a été clairement définie. 

2. Je vous demande de mettre en place une organisation visant à **assurer le contrôle technique sur les** 
opérations de contrôles réglementaires des équipements sous pression classés équipements importants pour la sûreté, 3. Je vous demande de formaliser cette organisation dans les nouveaux contrats qui pourront être établis dans le domaine du contrôle des équipements sous pression. 

## B. Compléments D'Information

Le STL a mis en oeuvre des plans de maîtrise de ces fournisseurs. Compte tenu du changement de prestataire en matière de contrôle des équipements sou pression au 01/01/08, un nouveau plan doit être élaboré. 

4. Je vous demande de m'informer de l'échéancier de mise en œuvre du plan de maîtrise fournisseurs concernant votre futur prestataire en matière d'équipements sous pression. 

Le STL doit mettre en place un nouveau logiciel de gestion des contrôles réglementaires courant 2008 (en collaboration avec les autres centres CEA). L'ensemble des données constituant aujourd'hui l'inventaire des équipements sous pression du Centre de Cadarache doit donc être inséré dans cette nouvelle base de donnée. 

5. Je vous demande de me préciser quelles seront les modalités de recette et de validation de la nouvelle base de données prévue en 2008. 

Lors de l'examen d'un dossier concernant la mise en service en 2007 d'un équipement sous pression sur l'installation STAR, les inspecteurs ont pu noter qu'une erreur de saisie a été faite dans la base de donnée concernant la date de prochaine visite. 

6. Je vous demande de me préciser quel sera le contrôle de premier niveau associé à la saisie des informations dans la nouvelle base de données. 

La cellule de Sûreté et des Matières Nucléaires (CSMN) assure un contrôle de deuxième niveau sur les activités du Centre de Cadarache, notamment en matière d'équipement sous pression. 

7. Je vous demande de m'informer de l'échéancier des visites de la CSMN sur le thème des équipements sous pression. 

## C. Observations Cette Inspection N'A Pas Fait L'Objet D'Observation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 2 mars 2008. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par Laurent KUENY 