 REPUBLIQUE FRANCAISE
 Division Caen Hérouville-Saint-Clair, 2 mars 2007 Monsieur le Directeur de létablissement AREVA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2006-ARELHF-0037 des 7 et 8 décembre 2006. Etablissement La Hague. N/REF : ASN -DEP- CAEN-0182-2007 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection inopinée a eu lieu les 7 et 8 décembre 2006, dans les ateliers en exploitation de létablissement de La Hague. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection inopinée des 7 et 8 décembre avait pour objet de contrôler, par quadrillage, le caractère opérationnel de lapplication des engagements de COGEMA pour maîtriser le confinement, au moyen de la sectorisation et de la conduite de la ventilation, en cas dun éventuel incendie développé dans un atelier en exploitation de létablissement de La Hague. Les engagements correspondants (organisation, formation, exercice et contrôles) ont fait lobjet de la lettre COGEMA (n° HAG 0 0510 06 20029 XX) datée du 20 janvier 2006, en réponse à la lettre ASN (n° DEP DSNR CAEN 0853-2005) du 8 décembre 2005, et des demandes complémentaires incluses dans la lettre ASN n° DEP-DSNR-CAEN-0322-2006 du 17 juillet 2006. Ces actions sinscrivent dans le cadre du guide relatif à la protection contre lincendie en application des articles de larrêté du 31 décembre 1999. 

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Les inspecteurs ont fait procéder, sous la responsabilité de lexploitant, à deux exercices de feu développé, lun à cinétique rapide dans les cellules 703-4 et 704-4 de latelier T2 (de lINB 116), lautre à cinétique plus lente en salle 313-3 de latelier R1 (de lINB 117). Les autres contrôles ont notamment porté sur : lorganisation et les exercices, la formation des agents de léquipe de première intervention de latelier STE3 (de lINB 118) et de latelier R1 ; les modalités de lexercice réalisé en octobre 2006 entre AREVA et le Service Départemental dIncendie et de Secours ; et le compte rendu de lexercice réalisé avec une cellule de décision sur latelier T4 le 27 novembre 2006. Au vu de cet examen par quadrillage, il ressort quune organisation pour le maintien du confinement en cas dincendie devient maintenant satisfaisante, et pourrait être renforcée et pérennisée par lentité chargée de la sûreté sur le site. A compter du deuxième semestre 2006, des exercices ont commencé en quantité (plus de 60), sur la base dun édifice documentaire devenant maintenant opérationnel. Toutefois, les trois actions suivantes sont à améliorer : Tout dabord, et cest important, la communication en situation accidentelle, puisquelle a été à lorigine dune erreur et dune lacune, lors des deux exercices effectués en inspection. Ensuite, les formations des équipes de première intervention sont plus ou moins avancées en fonction des secteurs du site : prévues avant la fin de lannée 2006, elles ne sont pas terminées (voire même non commencées pour le secteur chargé des ateliers de cisaillage-dissolution). Enfin, un ensemble de points particuliers, non relevés lors des actions de lexploitant, ont été identifiés par les inspecteurs comme devant être à corriger ou à améliorer (manque de clés pour laccessibilité dun boîtier de commande de vanne dextraction à T2 et idem pour la mallette doutils en salle de conduite de latelier R1 ; interfaces imprécises ; méthode de suivi exhaustif de nombreux paramètres parfois impossibles à réaliser ; maintenance non satisfaisante des mesures de colmatage des filtres ; quelques identifications apparemment erronées ; lacune didentification des caissons des filtres de secours ; modalité disolement dun caisson de filtres à préciser). La quantité des points relevés aurait dû être identifiée et traitée avec un contrôle mieux adapté lors des exercices fait par les différents secteurs et équipes. Cette inspection a été complétée par une réunion complémentaire sur le même thème entre les cadres et chargés daffaires de lASN, de lIRSN et ceux de AREVA qui a eu lieu dans létablissement COGEMA LA HAGUE le 9 février 2007. 

## A. Demandes Dactions Correctives : A.1. Communication En Situation Accidentelle.

 LEtablissement AREVA de La Hague na ni décidé ni mis en application une méthode pour assurer la qualité des communications opérationnelles en situation dincident ou daccident, notamment à cinétique rapide. Or, lors des exercices faits pendant cette inspection, la communication en situation accidentelle a été à lorigine : 
- dune erreur lors de lexercice réalisé en inspection dans latelier R1. En effet, lors de lexercice où il y avait trois caissons de filtres du réseau B1F1 nindiquant, avant larrêt des ventilateurs de soufflage, aucune différence de pression entre lamont et laval des filtres (symptôme de filtre percé ou détruit), les agents en salle des filtres, pensant appliquer correctement lordre du chef de quart présent en salle de conduite, ont remis en service, par erreur, les caissons supposés percés. 

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- dune lacune grave, lors de lexercice effectué sur latelier T2. En effet, lexercice concernait deux cellules adjacentes 703-4 et 704-4. Les premières actions de vérification de la sectorisation par lagent de léquipe locale de première intervention nont concerné que la seule cellule 703-4. Les interfaces entre le chef de quart et les deux agents du groupe local dintervention, dune part, et entre le GLI et le chef de piquet dincendie de la FLS, dautre part, ont été insuffisants. 

1. Je renouvelle ma demande prioritaire déjà exprimée dans le § 2.1 « Coordination et communications verbales » de lannexe A de ma lettre ASN n° DEP-DSNR-CAEN-03222006 qui vous a été adressée le 17 juillet 2006 vous donnant un délai de réponse de six mois (réponse non reçue à ce jour) « En situation de crise, les communications verbales sont très souvent susceptibles derreurs de compréhension, notamment entre valeurs et états relevés par repère de matériels, demande et compte rendu daction De telles erreurs ont plusieurs fois été observées en inspection, lors dexercices. Je vous demande de mettre en place une méthode reconnue pour assurer la qualité des communications opérationnelles (par exemple la méthode dite de « 3 voies » : information par l**émetteur, répétition de linformation** entendue par le récepteur, et validation ou non de linformation par lémetteur). Cette méthode devra être testée lors des exercices. » 
 

## A.2. Organisation.

Une organisation pour le maintien du confinement en cas dincendie ou dexplosion devient maintenant satisfaisante, avec notamment des formations, exercices et des actions de vérifications. Or, il apparaît que le responsable sur site des actions de sûreté relatives au confinement en situation dincendie ou dexplosion, a démissionné et quitté ses fonctions en février 2007. 2. Je vous demande de renforcer lorganisation du site et de pérenniser la dynamique initiée pour ce qui concerne les actions à mener pour le maintien du confinement en cas dincendie ou d**explosion. Cette demande vise en particulier les actions de justifications à apporter** dans le cadre du réexamen de la sûreté des Installations Nucléaires de Base de La Hague, programmées entre la fin 2007 et la fin de l**année 2010, et demandées par le guide** 
dapplication des exigences relatives à lincendie, prises en application des articles concernés de l**arrêté du 31 décembre 1999 modifié en 2006 sur lexploitation des INB.** 

## B. Compléments Dinformation. B.3. Formations Et Habilitations Des Groupes Locaux Dintervention.

 Les formations des équipes de première intervention ont évolué en 2006. Auparavant , les agents avaient une formation de base centrée sur lutilisation de lappareil respiratoire isolant et sur la manipulation dun extincteur. Une nouvelle orientation de cette formation a été initiée en 2006 pour concerner les premières actions à faire et la conduite de la ventilation en cas dincendie. Or, ces nouvelles formations sont plus ou moins avancées en fonction des douze secteurs du site. Prévues dêtre terminées avant la fin de lannée 2006, elles ne sont pas du tout terminées (voire même non commencées pour le secteur chargé des ateliers de cisaillage-dissolution). En outre, la gestion des formations na pas été organisée dans le but de former le plus efficacement possible les agents en terme de pourcentage dagents formés dans le délai le plus court raisonnablement possible, et assorti dun système dhabilitation pour ce qui concerne le confinement et la conduite de la ventilation (notamment pour faire les vérifications et mesures en salle des filtres). 

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3. Je vous demande de minformer de la suite donnée à ma demande 4 relative à la mise en place d**un système dhabilitation incluse dans lannexe B de ma lettre ASN n° DEP-DSNRCAEN-0322-2006 qui vous a été adressée le 17 juillet 2006 : « Je vous demande de mettre en** 
place une autorisation dexercer concernant la conduite de la ventilation distincte de la formation de base des agents des groupes locaux dintervention. » 

## B.4. Ergonomie Des Alarmes Dincendie En Cellule De Zone 4 De Linb 116.

Les alarmes dincendie des cellules solvants apparaissent en rouge clignotant sur un fond rouge. Après avoir été acquittée, lalarme de détection dun incendie devient rouge fixe sur un fond rouge, ce qui nest pas optimal du point de vue de lergonomie de ces catégories dalarmes. Le chef de quart interrogé a indiqué, quen cas de doute, il lui est possible de faire un recoupement avec la vue de synthèse des alarmes. 4. Je vous demande de vous prononcer quant à lergonomie des alarmes de détection dincendie en cellule solvant (alarme rouge, clignotant puis fixe une fois acquittée, sur fond rouge correspondant à la zone 4 inaccessible). 

## C. Observations. C.5. Points Observés En Inspection Et Non Relevés Lors Des Actions De Lexploitant.

 Un ensemble de points particuliers, non relevés par les agents lors des exercices, ont été identifiés par les inspecteurs comme devant être à corriger ou à améliorer, parmi lesquels : 
- manque de clés pour laccessibilité dun boîtier de commande de lair de secours pour la manuvre de vanne dextraction de lair des cellules solvants de latelier T2 ; 
- manque de clés pour sortir la mallette doutils et de moyens de mesure mis dans un coffre en salle de conduite de latelier R1 ; 
- interfaces imprécises ; 
- méthode et imprimés de suivis exhaustifs de nombreux paramètres toutes les 10 minutes 
(températures et mesures de colmatage), quasiment impossible à réaliser, notamment dans les cas fréquents où le nombre de caissons est élevé et sil est nécessaire demployer des moyens de mesure portatifs ; 
- maintenance non satisfaisante des mesures de colmatage des filtres (caisson isolé indiquant  5 mmCE) ; 
- quelques identifications apparemment erronées ; 
- lacune didentification des caissons des filtres de secours ; - modalité disolement dun caisson de filtres à préciser (fermeture dun seul registre en amont du caisson de filtres ou des deux registres en amont et en aval). 

La quantité des points relevés aurait pu être identifiée et traitée avec un contrôle mieux adapté, dune part, lors des « auto-formations » dans les installations, et dautre part lors des nombreux exercices faits depuis des années et notablement renforcés en 2006. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. 

 Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Président de lASN et par délégation, Ladjoint au Chef de division, signé par Eric ZELNIO 