AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N/Réf. : CODEP-CHA-2013-058103 Châlons-en-Champagne, le 6 novembre 2013 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 GIVET
Contrôle des installations nucléaires de base Objet :
Centre Nucléaire de Production Nucléaire de Chooz B Inspection n° INSSN-CHA-2013-0114 du 16 octobre 2013 Thème : « Troisième barrière / Confinement statique et dynamique »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 16 octobre 2013 au Centre nucléaire de production d'électricité de Chooz B sur le thème
« Troisième barrière / Confinement statique et dynamique ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 16 octobre 2013 avait pour but de contrôler l'organisation mise en place par le CNPE de Chooz B pour maintenir l'intégrité de la troisième barrière de confinement et, plus généralement, des systèmes et composants participant au confinement statique ou dynamique de l'îlot ncléaire.

La première partie de l'inspection a consisté en une présentation de la répartition des rôles au sein du CNPE des activités relatives au thème du confinement, celui-ci étant un thème transverse à plusieurs spécialités (automatisme, électromécanique, génie civil, conduite, etc.). Les inspecteurs ont également étudié la déclinaison locale des notes de référentiel nationales, ce point faisant notamment suite aux éléments relevés lors de la dernière inspection sur ce thème en 2009. Ils ont ensuite contrôlé par sondage la réalisation d'essais périodiques et le traitement de demandes d'intervention relatifs aux principaux systèmes élémentaires participant au maintien du confinement.

La seconde partie de l'inspection s'est déroulée sur le terrain. Les inspecteurs ont contrôlé l'état des installations, principalement des joints de porte et des siphons de sol, à proximité de locaux à risque iode.

Ils ont également vérifié par sondage le maintien en dépression de locaux à risque iode à travers le contrôle de plusieurs manomètres présents en local.

ww.asn.fr Parmi les différents sujets abordés, les inspecteurs n'ont pas relevé d'écart notable. L'organisation du CNPE visant à garantir le maintien du confinement s'est néanmoins montrée perfectible sur plusieurs points relatifs en particulier, à l'absence de pilote référant pour la gestion de la fonction Confinement d'une part, et au suivi non exhaustif de la déclinaison locale du référentiel applicable d'autre part.

## A. Demandes D'Actions Correctives Pilotage De La Fonction De Sûreté Confinement

Les inspecteurs se sont intéressés à l'organisation du CNPE de Chooz B pour le pilotage de la fonction de sûreté Confinement. Pour cela, ils se sont basés sur la note d'organisation D5430NTDR06158 ind.00 qui décrit la répartition des rôles au sein du CNPE pour le maintien opérationnel et la surveillance du confinement statique et dynamique.

Vous n'avez pas présenté d'autre note descriptive de votre organisation pour la gestion de la fonction Confinement.

Les inspecteurs ont noté que la note D5430NTDR06158 ind.00 datée du 28 novembre 2006 n'a pas été mise à jour en septembre 2011 contrairement à la mention « Prochain réexamen : 09/2011 » faite en première page. Ils ont également constaté que les missions assurées dans le domaine du confinement par le métier Management de la fiabilité, abordées lors de l'inspection, ne sont pas reprises dans ce document.

## A1. Je Vous Demande De Mettre À Jour Votre Note D'Organisation Décrivant La Répartition Des Rôles Au Sein Du Cnpe Pour La Gestion De La Fonction De Sûreté Confinement.

Vous avez indiqué que le CNPE de Chooz B ne dispose pas d'un ingénieur chargé du pilotage global de la fonction Confinement. Cela est contraire à la description faite au paragraphe 4.1 de votre note d'organisation D5430NTDR06158 ind.00.

## A2. Je Vous Demande De Nommer, Conformément À La Note D5430Ntdr06158 Ind.00, Un Ingénieur Missionné Pour Assurer Le Pilotage Global De La Fonction Confinement. Déclinaison Locale Des Notes De Référentiel Pour La Fonction Confinement

Les inspecteurs ont examiné la déclinaison de la note « BAH » (référencée D4550.09.04.1217 ind.00) du 20 octobre 2004 qui concerne le suivi et le contrôle en exploitation du confinement dynamique des réacteurs à eau sous pression. Cette note remplace l'ancienne note « Vallet » du 4 mai 1990.

A la suite de l'inspection du 18 mai 2009 portant également sur le thème du confinement statique et dynamique, il vous avait été demandé de mettre en place, en liaison avec votre ingénierie nationale, un planning de déclinaison et de mise en œuvre de cette note.

Vous aviez répondu dans votre courrier du 9 juillet 2009 (D5430-LE/SQA-DBZ0-09-662) qu'un planning de révision et d'écriture par votre ingénierie nationale des Plans de Base de Maintenance Préventive du palier de réacteurs N4 (PBMP N4) sur les systèmes de ventilation devait s'étaler jusqu'en 212.

Lors de l'inspection du 16 octobre 2013, les documents présentés ont été identiques à ceux présentés lors de l'inspection du 18 mai 2009, dénotant une absence d'avancée sur ce sujet.

Vous avez précisé en séance, sur la base d'un tableau d'analyse réalisé par votre ingénierie locale, que, parmi les exigences de la note « BAH », seul le contrôle des gaines de ventilation n'est actuellement pas réalisé. Les inspecteurs n'ont pas pu vérifier ce dernier point, ne constatant, au sein des documents consultés, que des références faites à la note « Vallet ».

A3. Je vous demande de redéfinir, en liaison avec votre ingénierie nationale, un planning de déclinaison et de mise en œuvre de la note « BAH ».

A défaut de prise en main rapide de ce sujet par votre ingénierie nationale, vous réaliserez un état des lieux exhaustif et sous assurance qualité des exigences de la note « BAH » appliquées par le CNPE de Chooz B.

Je vous rappelle par ailleurs que le suivi de la déclinaison des référentiels associés à la fonction Confinement est l'un des rôles de l'ingénieur en charge du pilotage global de cette fonction tel que mentionné dans la demande A2.

## B. Demande De Compléments D'Information

Maintien de la dépression entre les locaux NA0706 et NA0720 Lors de la visite sur le terrain, les inspecteurs ont constaté que le manomètre référencé 1 DVN 244 LP, mesurant la dépression entre les locaux NA0706 et NA0720 du bâtiment des auxiliaires nucléaires, affichait une valeur de 0,2 mmH,O, soit un peu moins de 0,2 daPa. Cette valeur n'est pas conforme à la valeur minimale de 2 daPa attendue pour un local identifié à risque iode, d'après le chapitre 9 de vos règles générales d'exploitation.

B1. Je vous demande de préciser l'origine et les conséquences de cette valeur trouvée inférieure au minimum requis. Vous me transmettrez également un bilan de l'état de l'ensemble des manomètres présents autour des locaux à risque iode du CNPE de Chooz B.

## Note D'Exhaustivité Du Chapitre 9

Vous avez indiqué aux inspecteurs ne pas disposer d'une « note d'exhaustivité chapitre 9 » telle que mentionnée dans votre note d'organisation D5430NTDR06158 ind.00.

Les inspecteurs ont néanmoins constaté en séance que votre service sûreté/qualité/audit (SQA)
établit et tient à jour, en collaboration avec les métiers concernés, une « base informatique d'exhaustivité » visant à effectuer un suivi de l'application des exigences relatives au chapitre 9 de vos règles générales d'exploitation. Vous avez précisé que cet outil de suivi est commun avec le CNPE de Civaux.

Votre utilisation de cet outil informatique a semblé satisfaisante, néanmoins, ce dernier n'est pas soumis aux exigences de l'assurance de la qualité.

B2. Je vous demande vous interroger sur la nécessité d'intégrer cette base d'exhaustivité à votre système de management par la qualité, telle que le serait la « note d'exhaustivité chapitre 9 » mentionnée dans votre note d'organisation D5430NTDR06158 ind.00.

## Bilan De La Fonction De Sûreté Confinement

Vous avez indiqué ne pas réaliser de bilans de la fonction Confinement, comme cela est pourtant effectué par plusieurs CNPE du parc français. Ces bilans constituent un état des lieux des systèmes participant à la fonction Confinement. Ils permettent de mettre en avant les faiblesses de certains systèmes et de définir des perspectives d'amélioration eu égard à celles-ci.

Certains CNPE, qui ne réalisent pas de bilans de la fonction Confinement, ont néanmoins retenu d'étendre le périmètre de réalisation des bilans systèmes (effectués dans la cadre de la doctrine de mance AP 913) à l'ensemble des systèmes élémentaires participant au maintien opérationnel et à la surveillance du confinement statique et dynamique.

Vous avez précisé que le périmètre de réalisation des bilans systèmes par le CNPE de Chooz B se limite aux systèmes ETY (contrôle de l'atmosphère de l'enceinte de confinement), EDE (mise en dépression de l'espace entre enceintes) et RRM (ventilation des mécanismes de grappe).

B3. Je vous demande d'étudier la pertinence d'étendre la réalisation des bilans systèmes à l'ensemble des systèmes élémentaires participant au maintien opérationnel et à la surveillance du confinement statique et dynamique, en lieu et place de la réalisation de bilans de la fonction Confinement.

## Modification Matérielle Pnxx 4443 Tome A

Lors du contrôle par sondage des demandes d'intervention en cours liées au système de ventilation du bâtiment de traitement des efluents (BTE), vous avez indiqué aux inspecteurs que la mise en œuvre de la modification PNXX 4443 tome A visant à ajouter une file iode à la ventilation du BTE accusait un retard de plusieurs mois. En effet, vous avez précisé qu'en raison de difficultés liées à la validation du contrôle commande associé à cette modification, le CNPE de Chooz B est actuellement en attente de l'intégration par le CNPE de Civaux de cette même modification, celui-ci n'ayant pas rencontré les mêmes difficultés techniques, afin d'exploiter son retour d'expérience.

Vous avez précisé que le CNPE de Civaux a intégré cette modification matérielle avec succès depuis janvier 2013.

B4. Je vous demande définir un nouveau calendrier d'intégration de cette modification matérielle PNXX 4443 tome A et de m'en tenir informé.

## Remplacement Du Registre De Ventilation 1 Dvn 130 Re

Les inspecteurs ont contrôlé par sondage le suivi des demandes d'intervention (DI) relatives aux systèmes élémentaires liés à la ventilation de l'îlot nucléaire et de la salle de commande.

Ils ont noté que la DI n°00427282 qui traite du remplacement du registre de ventilation 1 DVN 130 RE, datée de 2009, prévoyait une intervention le 15 avril 2013. Cette intervention n'était toujours pas réalisée au jour de l'inspection, sans que l'exploitant n'ait pu en préciser la raison.

B5. Je vous demande d'indiquer la raison pour laquelle la DI n° 00427282 n'était pas traitée au jour de l'inspection. Vous préciserez également la nouvelle échéance associée à cette DI.

## Liste Des Étanchéités Statiques

Le document référencé D4550.09.04.1217 ind.00 (dite note « BAH ») mentionne à son paragraphe n° 13.3.2 l'existence d'une « liste des étanchéités statiques ». Une telle liste n'a pas pu être présentée lors de l'inspection.

B6. Je vous demande de me transmettre la liste des étanchéités statiques telle que mentionnée dans la note « BAH ».

## C. Observations

C1. Les inspecteurs notent qu'aucun audit du service sûreté/qualité/audit ne porte sur le thème du confinement, qui constitue pourtant une fonction de sûreté, et ce malgré l'absence de pilotage de cette fonction au sein du CNPE.

***
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de Division, Signé par J.M. FERAT