AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE STRASBOURG
Strasbourg, le  10 septembre 2013 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM
Contrôle des installations nucléaires de base Objet :
CNPE de Cattenom Inspection du 27/08/2013 Thème Management de la sûreté et organisation - Conformité du bâtiment combustible (BK)
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 596-1 du code de l'environnement, une inspection « annoncée » a eu lieu le 27 août 2013 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le thème «Management de la sûreté et organisation - Conformité du bâtiment combustible (BK) ». Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 août 2013 portait sur le thème « Management de la sûreté et organisation ». Elle avait pour objectif de contrôler la conformité du bâtiment combustible (BK) au regard des exigences du Rapport de Sureté (RDS) et des Règles Générales d'Exploitation (RGE). Les inspecteurs ont contrôlé la planification et la réalisation de certains essais périodiques de différents matériels des systèmes : ASG (alimentation de secours des générateurs de vapeur), DMK (manutentions bâtiment combustible), PMC (Manutention du combustible et équipements internes) et PTR (Traitement et réfrigération de l'eau des piscines). Ils ont vérifié la réalisation effective d'actions correctives engagées à la suite d'événements significatifs antérieurs. Enfin, les inspecteurs se sont rendus dans le BK de la tranche n°1 pour vérifier, par sondage, la conformité des locaux et des matériels au regard des exigences du RDS. Cette inspection a laissé aux inspecteurs une impression globalement positive. Ils ont constaté un bon suivi des matériels à travers la réalisation des essais périodiques. En revanche, ils ont noté deux échafaudages dont la tenue sismique n'était pas assurée et estiment que certaines exigences du rapport de sûreté doivent être mieux connues du personnel et maîtrisées.

N/Réf : CODEP-STR-2013-051731 N/Réf. dossier : INSSN-STR-2013-0063

## A. Demandes D'Actions Correctives Conformité Au Rapport De Sûreté

Le rapport de sûreté du pallier 1300 MWe, applicable sur le site de Cattenom, prévoit dans le chapitre consacré au système PTR : « des mesures [d'activité] sont effectuées à la surface de l'eau à une faible distance de la surface de l'eau en piscine ». Vos services n'ont pas été en mesure de justifier aux inspecteurs la réalisation effective de cette mesure.

Demande n°A.1 : Je vous demande de prendre des dispositions permettant de garantir le respect de cette exigence.

## Démarche Séisme-Événement

La directive DI 81 prescrit de : « reiller, tout au long de la vie des matériels, à ne pas s'écarter de leur domaine de qualification, en particulier vis-à-vis de leur conditions d'exploitation, d'installation et d'environnement ».

Les inspecteurs ont relevé la présence d'échafaudages non bloqués à proximité immédiate d'une pompe ASG et d'une pompe PTR qui sont des équipements importants pour la protection (EIP). Ces échafaudages peuvent potentiellement représenter un risque d'agression de ces pompes en cas de séisme. Demande n°A.2 : Je vous demande de remettre en conformité ces échafaudages dans les meilleurs délais.

## Radioprotection

Le référentiel « accès en zone contrôlée en mode EVEREST » prévoit : « Une barrière dispose (…) d'appareils de détection
(par exemple COMO, MIP 10) si le bruit de fond le permet. »
Les inspecteurs ont constaté un défaut de fonctionnement du contaminamètre situé au niveau du saut de zone EVEREST permettant l'accès au BAN depuis le BK au niveau -5,40m. Un contaminamètre en état de fonctionnement a été immédiatement mis en place. Des constats similaires ont été réalisés lors de l'inspection renforcée radioprotection du 4 juin 2013 et de l'inspection de chantier réalisée au cours de l'arrêt du réacteur n°1 le 9 juillet 2013.

Demande n°A.3 : Je vous demande de prendre des dispositions pour assurer la présence de contaminamètres au niveau des barrières EVEREST.

## B. Compléments D'Information

Etat des installations Les inspecteurs ont constaté que le volant de la vanne 1 ASG 32 VD était déformé.

Demande n°B.1 : Je vous demande de me préciser l'impact de cette déformation sur le fonctionnement du matériel ainsi que la proposition de traitement envisagée.

Les inspecteurs ont constaté d'importantes traces de rouilles sur les murs et le sol du local 1 KA 0411.

Demande n°B.2 : Je vous demande de me préciser l'origine de cette dégradation ainsi que le traitement envisagé.

## Incendie

Dans le local 1 KA 0541, les inspecteurs ont comparé, par sondage, le plan des traversées fourni par l'exploitant à la réalité du terrain. Ce plan, utilisé notamment pour la réalisation de la sectorisation incendie, ne représentait pas l'ensemble des traversées présentes dans le local. Des plans plus précis ont par la suite été transmis aux inspecteurs.

Demande n°B.3 : Je vous demande de justifier que les plans utilisés pour l'élaboration de la sectorisation incendie comportent les informations nécessaires à cette activité.

## C. Observations

C.1 :
La porte coupe feu 1 JSN 102 OF était maintenue bloquée en position ouverte.

C.2 :
Le changement de secteur de feu n'était pas signalé sur la porte du local 1 JSK 502 QG.

C.3 :
Les inspecteurs ont relevé plusieurs calorifuges dégradés, notamment dans le local KA 0408.
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Je vous demande de bien vouloir identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, l'échéance de sa réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération.

Le chef de la division de Strasbourg SIGNÉ PAR
Florien KRAFT