DIVISION D'ORLÉANS 

CODEP-OLS-2017-028442 Orléans, le 13 juillet 2017 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Électricité (CNPE) de SaintLaurent-des-Eaux B.P. 42 41220 SAINT LAURENT NOUAN
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Saint-Laurent A - INB n° 46 et n° 74 Inspection n° INSSN-OLS-2017-0472 du 27 juin 2017 « Visite générale» 
Réf. : Code de l'environnement, notamment ses articles L.592-19 et suivants, L.596-1 et suivants et L.557-46 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection inopinée a eu lieu le 27 juin 2017 au sein des installations en démantèlement de Saint-Laurent A sur le thème « Visite générale». Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 juin 2017 réalisée à l'INB no 46 et à l'INB 74 (SLA) portait sur le thème « visite générale ». Les inspecteurs ont débuté leur inspection par l'examen du fichier des écarts et ont ensuite visité l'ensemble des chantiers présentant un enjeu de radioprotection. Ils ont également procédé à la visite de l'installation de découplage et de transit (IDT) FAMA, de la rétention souple de l'aire de dépotage (BIC-SCE) et de la partie accessible des silos d'entreposage des chemises de graphites (INB 74). Ils se sont ensuite rendus à l'infirmerie pour rencontrer les personnes en charge de la gestion des recueils des prélèvements nécessaires à l'estimation de l'exposition interne des intervenants. 

Les inspecteurs ont poursuivi leur inspection par l'examen des documents se rapportant au suivi et à l'entretien des installations et aux chantiers visités. Ils ont aussi vérifié le solde du reliquat des engagements pris par l'installation dont ceux faisant suite aux évènements significatifs relatifs à la présence de radioéléments dans les selles d'intervenants et à la chute d'une coque en béton lors de sa manutention dans l'IDT FAMA. 

Sur la base des éléments examinés, les inspecteurs considèrent que le suivi et le solde des engagements pris par l'installation ainsi que l'organisation de l'exploitant mise en place pour le suivi des chantiers avec un enjeu de radioprotection et le suivi des écarts sont satisfaisants. 

Néanmoins, ils ont constaté lors de leur visite de l'installation que la gamme de mesure de vérification de l'étanchéité de la rétention souple de l'aire de dépotage devait être améliorée et que plusieurs modes opératoires affichés dans l'installation devaient faire l'objet d'une actualisation avec les appareils de radioprotection effectivement utilisés. 

Enfin, la liste des personnels autorisés à accéder au coffre d'entreposage des sources de l'installation doit être mise à jour et la justification de la conformité des valises de transport de sources radioactives transmise. 

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## A. Demandes D'Actions Correctives Gamme De Mesure De La Rétention Souple De L'Aire De Dépotage Du Bic-Sce

Les inspecteurs ont inspecté, lors de leur visite « terrain », la rétention souple de l'aire de dépotage du BIC-SCE. Une vérification de son étanchéité s'y déroulait. Les inspecteurs ont examiné la gamme de mesure mise en œuvre. Ils ont constaté que les attendus du contrôle et la méthode à employer n'y étaient pas clairement décrits et définis. Demande A1 : je vous demande de modifier la gamme de vérification de la rétention souple pour y faire apparaître, a minima, les attendus du contrôle et la méthode utilisée. Vous transmettrez ce document, une fois sa mise à jour effectuée.

## � Mise À Jour De La Liste Des Agents Spr Qualifiés « Gsr Délivrance De Source »

Les inspecteurs ont vérifié le coffre d'entreposage des sources radioactives de l'installation. Ils ont examiné la méthodologie mise en place pour le suivi des entrées et des sorties de sources. Ils ont constaté que la liste des agents SPR qualifiés « GSR délivrance de source » (référence 10-0284 indice 12) n'était plus à jour depuis février 2017. Demande A2 : je vous demande de mettre à jour la liste des personnels qualifiés « GSR délivrance de sources », autorisés à accéder au coffre à sources de l'installation. 

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## Mise À Jour De La Procédure « C2 » En Sortie De Zone

Les inspecteurs ont constaté en sortie de vestiaire chaud de SLA que la procédure affichée « contrôle au C2 » comportait des photographies d'appareils de contrôle d'un modèle ancien qui n'était plus utilisé. La méthodologie de contrôle était, de facto, non adaptée. 

Demande A3 : je vous demande de mettre à jour le mode opératoire affiché en sortie de vestiaire chaud avec les appareils de type C2 de nouvelle génération. 

## B. Demande De Compléments D'Information Conformité Des Valises De Transport Des Sources Radioactives

Les inspecteurs ont constaté que vous utilisiez deux types de valises pour le transport de vos sources radioactives. 

Vous n'avez pas été en mesure de présenter le jour de l'inspection les éléments de justification de leur conformité au référentiel EDF. 

Demande B1 : je vous demande de me transmettre les éléments de justification de la conformité au référentiel EDF de transport interne de vos valises de transports de sources radioactives. 

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Mode opératoire de contrôle de non-contamination en sortie de zone des Silos Les inspecteurs ont constaté que le mode opératoire de contrôle de non-contamination en sortie de zone des silos d'entreposage (INB 74) faisait référence à l'utilisation d'un contaminamètre différent de celui effectivement utilisé. Demande B2 : je vous demande de me transmettre la mise à jour du mode opératoire de contrôle de non-contamination en sortie de zone des silos (INB 74) précisant l'appareil effectivement utilisé.

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## C. Observations

Difficultés de se déplacer en TIVA avec le câble d'alimentation en air respirable branché C1 - Les inspecteurs ont noté les difficultés des intervenants en tenue TIVA à se déplacer autour de la piscine avec le câble d'alimentation en air respirable fixé à leur tenue. 

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## Moniteur Vidéo Surveillance Vestiaire Chaud

C2 - Les inspecteurs ont observé que le moniteur vidéo de surveillance du vestiaire chaud se trouvant dans le magasin « matériel », constaté défaillant lors d'une précédente inspection, avait été retiré mais n'avait pas été remplacé. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signé par Pierre BOQUEL 
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