DIVISION DE LYON
Lyon, le 6 juin 2018 N/Réf. : CODEP-LYO-2018-027313 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey Electricité de France CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Bugey (INB n°78 et 89) 
 Inspection INSSN-LYO-2018-0492 du 21 mars 2018 Thème : « respect des engagements » 

## Référence À Rappeler Dans Toute Correspondance : Inssn-Lyo-2018-0492

Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement une inspection courante a eu lieu le 21 mars 2018 sur la centrale nucléaire du Bugey, sur le thème du « respect des engagements ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection menée le 21 mars 2018 sur la centrale nucléaire du Bugey portait sur les engagements pris par l'exploitant à la suite des demandes de l'ASN issues des inspections, des autorisations de divergence ainsi que des actions correctives faisant suite aux événements significatifs déclarés par EDF. Les inspecteurs ont vérifié, par sondage, la réalisation effective des actions prévues et le respect des délais annoncés à l'ASN. 

Il ressort de cette inspection que le site assure un suivi rigoureux des actions engageantes prises auprès de l'ASN. Par rapport aux inspections passées menées sur ce même sujet, les inspecteurs ont relevé qu'EDF continuait à progresser dans la traçabilité des actions de sensibilisation menées dans les services de la centrale nucléaire pour partager le retour d'expérience issu de l'analyse des événements significatifs. Cet effort de traçabilité devra être maintenu en 2018. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné les actions correctives décidées par EDF à la suite de l'analyse approfondie de l'événement significatif déclaré auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire le 6 janvier 2017. Cet événement significatif a été déclaré suite à l'accès en zone orange de deux intervenants ne détenant pas d'autorisation. Une des actions mises en place pour éviter le renouvellement des dysfonctionnements consistait à sensibiliser l'ensemble des intervenants du service en charge des automatismes. Les inspecteurs ont examiné la fiche de suivi d'action associée et ont constaté l'absence de feuille d'émargement attestant que l'ensemble des agents du service en charge des automatismes avait effectivement suivi cette action de sensibilisation.

Demande n°1 : Dans le cadre des actions correctives que vous décidez de mettre en place suite à la déclaration d'un événement significatif pour la sûreté, je vous demande de vous assurer de la présence systématique d'une feuille d'émargement permettant d'assurer la traçabilité de l'ensemble des acteurs concernés
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B. Compléments d'information Néant 
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C. Observations Néant 
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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN, 
Signé par Olivier VEYRET