Référence courrier :
CODEP-DEP-2023-000908 MITSUBISHI HEAVY INDUSTRIES, LTD To Reactor Component Designing Section, Nuclear Component Designing Department KOBE SHIPYARD & MACHINERY WORKS Design Building, 10th Floor 1-1, WADASAKI-CHO 1-CHOME, HYOGO-KU KOBE, 652-8585, JAPAN Dijon, le 20 janvier 2023 Objet : Contrôle de la fabrication des équipements sous pression nucléaires (ESPN)
Lettre de suite des inspections de Mitsubishi Heavy Industries des 8 et 9 décembre 2022 Inspections n° INSNP-DEP-2022-1111 et INSNP-DEP-2022-1112

## Références :

[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VII du titre V du livre V
[2] Directive 2014/68/UE du 15 mai 2014 relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché des ESP
[3] Arrêté du 30 décembre 2015 modifié relatif aux équipements sous pression nucléaires [4] Courrier CODEP-DEU-2018-021313 du 15 mai 2018 relatif à la prévention, la détection et le traitement des fraudes 
[5] Lettre de suite CODEP-DEP-2022-062690 relative à l'inspection INSNP-DEP-2022-1106 d'EDF chez le fournisseur JSW
[6] Lettre de suite CODEP-DEP-2023-000321 relative à l'inspection INSNP-DEP-2022-1105 de MHI
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en références, concernant le contrôle de la fabrication des ESPN, deux inspections de Mitsubishi Heavy Industries (MHI) ont eu lieu les 8 et 9 décembre 2022 dans les locaux de son fournisseur de matériau JSW, à Muroran (Japon), sur le thème de l'approvisionnement de composants de générateurs de vapeur et de tronçons de tuyauteries primaires principales, destinés aux réacteurs de 900MWe du parc électronucléaire français, ainsi que sur le thème de la prévention, la détection et le traitement d'irrégularités. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection.

## Synthese Des Inspections

Les inspections par l'ASN des 8 et 9 décembre 2022, de MITSUBISHI HEAVY INDUSTRIES (MHI) réalisées sur le site de JSW à Muroran (Japon) ont porté sur le contrôle de la fabrication des ESPN, ainsi que sur la détection et la prévention d'irrégularités, concernant l'approvisionnement de composants des générateurs de vapeur de remplacement GV 58F, et l'approvisionnement de coudes et tronçons droits de remplacement destinés aux réacteurs de 900 MWe du parc électronucléaire français. L'objectif de cette inspection était d'examiner l'organisation de JSW concernant les sujets suivants :
 les contrôles destructifs et non destructifs ;
 la gestion des fiches de non-conformité ; le respect d'exigences relatives à l'intégrité des données.

A cette fin, les inspecteurs ont en particulier comparé les différents documents d'enregistrement de certains résultats de contrôles destructifs et non destructifs, et se sont assurés de leur cohérence. Les inspecteurs ont également analysé l'ensemble de la documentation d'équipements sélectionnés par échantillonnage.

Les inspecteurs se sont rendus en atelier et en laboratoire. Ils ont contrôlé sur le terrain le traitement d'une nonconformité relative aux essais mécaniques de traction, et ils ont vérifié la conformité technique de certaines étapes d'opérations de fabrication, en particulier des opérations de traitement thermique.

Les inspecteurs ont relevé que la documentation interne de JSW et MHI détaillait de manière satisfaisante les différents sujets abordés.

Dans le cadre d'irrégularités détectées chez JSW, certaines demandes communes au fabricant MHI et à l'exploitant EDF, relatives aux exigences d'intégrité des données définies dans le courrier en référence [4], sont identifiées et précisées dans les courriers en référence [5] et [6].

## I. Demandes A Traiter Prioritairement

Sans objet.

## Ii. Autres Demandes

Sans objet.

III. CONSTATS OU OBSERVATIONS N'APPELANT PAS DE REPONSE **A L'ASN**
Sans objet. Je considère que ces inspections sont clôturées.

Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjointe au *Chef du BECEN de l'ASN/DEP*
SIGNE
Laure MONIN