DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE
 Division d'Orléans DSNR-Orl/CD/CP/0213/03 L:\CLAS_SIT\BEL\9vds03\INS_2003_10009.doc Orléans, le 8 avril 2003 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Belleville sur Loire BP 11 18240 LERE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Belleville Inspection n° 2003-10009 du 12 mars 2003 "Organisation de crise, plan d'urgence interne (PUI)"
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n°2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 12 mars 2003 au CNPE de Belleville sur le thème « organisation de crise et plan durgence interne ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection du 12 mars 2003 sur le CNPE de Belleville avait pour objet de vérifier le caractère opérationnel de lorganisation de crise du site et le respect de son plan durgence interne (PUI). Les inspecteurs ont plus particulièrement examiné les aspects relatifs à la mise en place du nouveau plan durgence interne du site conformément au nouveau référentiel national, à la formation des agents, à leurs missions en situation de crise et à la réalisation et au suivi des essais périodiques des matériels utilisés dans le cadre du PUI. Les locaux de crise du bloc de sécurité (BDS) ont été visités et une mise en situation a été effectuée pour quelques agents dastreinte.

Les inspecteurs ont noté une volonté de progrès du CNPE et une bonne motivation des agents. Le résultat de la mise en situation montre que lutilisation du logiciel dévaluation des conséquences dans lenvironnement pourrait faire lobjet dun entraînement plus important. Par ailleurs, le référentiel de formation est à mettre à jour et le suivi des formations des agents est à améliorer. Enfin, les essais périodiques des matériels des véhicules chargés deffectuer des mesures dans lenvironnement en cas de PUI et les actions correctrices qui en découlent devront être réalisés avec davantage de rigueur.

## A. Demandes Dactions Correctives

Le chapitre C13 de votre PUI constitue le référentiel de formation des agents dans le cadre du PUI. Ce référentiel mentionne certaines formations comme facultatives, alors quen pratique vous avez indiqué quelles étaient réalisées de manière systématique (formation initiale avant la prise dastreinte par le responsable de Poste de Commandement, formation initiale à lutilisation du logiciel GEEE pour PCC3). Par ailleurs, lexamen des carnets individuels de formation de certains agents a montré que les formations et les équivalences ne sont pas formalisées. Enfin des écarts ont été constatés dans la réalisation de certaines formations (recyclage PCC en 2002, ELC, formation à la phase réflexe).

Demande A1 : Je vous demande de mettre à jour votre référentiel de formation afin de le rendre conforme à ce qui est réalisé sur le CNPE et afin que les formations obligatoires et les formations facultatives soient bien identifiées. Par ailleurs, je vous demande de prendre toutes les dispositions nécessaires afin que la formalisation des formations et des équivalences des agents dans le cadre du PUI soit réalisée avec rigueur. Enfin, je vous demande de réaliser un bilan des formations au PUI de vos agents et de corriger tout écart qui pourrait en résulter.

Les inspecteurs ont constaté que la procédure de déclenchement automatique de lalerte de lASN en cas de PUI radiologique ou toxique nétait pas disponible au PCD, ni dans la mallette de lastreinte direction. 

Demande A2 : Je vous demande de corriger cet écart dans les meilleurs délais. Je vous demande par ailleurs de me préciser les raisons qui ont conduit à cette situation et les actions que vous envisagez de prendre afin d**éviter son renouvellement.**

## B. Demandes De Compléments Dinformation

La périodicité de contrôle périodique des matériels des véhicules PUI retenue par le CNPE est de 3 mois pour les essais de fonctionnement du matériel et 6 mois pour les inventaires. Or vos services centraux, par les notes D 584  SRE/TM 92/823 et 824, préconisaient une périodicité mensuelle. De plus, dans votre courrier du 30 avril 1998, vous indiquiez également quun contrôle mensuel était prévu.

Demande B1 : Je vous demande de me préciser les raisons qui vous ont conduit à définir une périodicité plus large que celle préconisée par vos services centraux et que celle que vous envisagiez initialement, et de mindiquer l**avis de vos services centraux sur cette question.**
Les inspecteurs ont noté que certains essais périodiques télécommunications nétaient pas toujours réalisés sur le panneau de repli. Vous avez indiqué par ailleurs que ces essais étaient parfois redondants avec ceux réalisés par le service conduite.

Demande B2 : Je vous demande de me préciser si les essais réalisés par le service conduite peuvent remplacer ceux prévus dans le cadre du PUI. Je vous demande également de mindiquer quelles dispositions vous envisagez de prendre afin de clarifier le mode de réalisation de ces essais.

Lors de la visite du Bloc de Sécurité (BDS), les inspecteurs ont noté quen raison dun problème de climatisation, une installation provisoire était mise en place au BDS. Par ailleurs, une bâche de protection était présente dans le local électronique en raison dun problème détanchéité de la toiture. Enfin, les inspecteurs ont remarqué une légère trace dhuile sous le diesel du BDS.

## Demande B3 : Je Vous Demande De Me Préciser Les Suites Données À Ces Différents Problèmes.

Le BDS est en surpression afin dassurer la protection du personnel en cas daccident radiologique sur le site. Un test détanchéité des pièges à iode est également réalisé annuellement. Cependant, il semble que la surpression ne soit pas contrôlée lors de ces essais, alors que le basculement sur piège à iode pourrait entraîner une perte de charge.

Demande B4 : Je vous demande de me préciser comment vous vous assurez du maintien en surpression du BDS lors du basculement sur piège à iode et comment vous contrôlez périodiquement ce résultat.

Les essais périodiques du diesel du BDS prévoient un rechargement en fuel dès que la réserve est inférieure à 5000L. Par ailleurs vous avez indiqué quun remplacement de la jauge avait été effectué fin 2002.

Enfin, le diesel nest pas utilisé régulièrement, et le fuel nest pas non plus changé périodiquement.

Demande B5 : Je vous demande de me préciser les critères qui vous ont conduit au choix dune réserve minimale de 5000L et quelle autonomie cette réserve permet. Je vous demande par ailleurs de me préciser quelle requalification de la jauge à été effectuée suite à son remplacement. Enfin, je vous demande de mindiquer comment vous vous assurez de la qualité du fuel, sachant que celui-ci n**est pas remplacé régulièrement.**
Dans votre note de gestion des MDC (moyens du domaine complémentaire) référencée D5370/NA
232 indice 4 du 16/06/00 « C9  Matériels Mobiles de Secours (M.M.S.) utilisés dans le cadre des procédures d'incidents ou d'accidents », la pompe mobile PUI « H4/U3 » est considérée comme du matériel national stocké à Genevilliers (cf . 14/79). Or, à ma connaissance et ce depuis quelques années déjà, chaque CNPE
doit disposer de sa propre pompe de secours H4/U3.

Demande B6 : Je vous demande d'éclaircir ce point et de préciser les essais périodiques réalisés sur cette pompe à Belleville (notamment les tests de montage et de vérifications fonctionnelles).

Vous avez indiqué aux inspecteurs que lors de lessai initial de fonctionnement des sirènes dalerte PPI,
utilisées pour alerter la population en cas de déclenchement du plan particulier dintervention (PPI) en mode réflexe, un niveau sonore supérieur de 6dB au niveau de référence avait été mesuré en 6 points. Par la suite, des essais périodiques de fonctionnement des sirènes sont réalisés, mais le niveau sonore nest pas contrôlé.

Demande B7 : Je vous demande de me préciser comment vous vous assurez du maintien du niveau sonore initial des sirènes PPI.

## C. Observations

C1 : Les inspecteurs ont noté que le cahier de bord du PCC nétait pas ou peu complété lors des exercices.

C2 : Lors de lexamen des résultats des essais périodiques des matériels des véhicules chargés deffectuer des mesures dans lenvironnement en cas de PUI, les inspecteurs ont constaté que la périodicité des essais définie par le site nétait pas toujours respectée. De plus, des écarts relevés lors de ces essais périodiques navaient pas fait lobjet dactions correctrices. Enfin, la gamme utilisée pour la réalisation de ces essais ne précise pas les données de référence pour les mesures. Ce point a par ailleurs été relevé lors de linspection n°2003-10006 du 22 janvier 2003 et des demandes dactions correctives vous ont été adressées par courrier DSNR-Orl/CM/JR/0045 du 27/01/03.

## �

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur, L'adjoint au chef de la division de la sûreté Nucléaire et de la radioprotection Copies : DGSNR PARIS
- Direction
- 4ème Sous-Direction DGSNR FAR
- 2ème Sous-Direction - 4ème Sous-Direction IRSN/DES 
Signé par : Rémy ZMYSLONY 
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