DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf. : Dép-Strasbourg-N° XL.XL.2008.0258 Strasbourg, le 25 février 2008 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Fessenheim Inspection n°INS-2008-EDFFSH-0009 du 05/02/2008 Thème « conduite accidentelle » Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection a eu lieu le 05/02/2008 centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim sur le thème « conduite accidentelle ». Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 05/02/2008 portait sur le thème de la conduite du réacteur en situation accidentelle. L'objectif de cette inspection était de vérifier l'application et la maîtrise des règles générales d'exploitation en conduite accidentelle et incidentelle. Les inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ont examiné en premier lieu la bonne intégration du référentiel réglementaire dans les documents opérationnels. Ils ont ensuite contrôlé la conformité du suivi des alarmes par les agents de conduite à travers l'examen des cahiers de quart. Les habilitations de ces agents ont été également vérifiées par sondage. L'après-midi a été consacrée à une inspection de terrain en salle de commande des réacteurs n°1 et n°2, au panneau de repli (utilisé en cas d'indisponibilité de la salle de commande) et au simulateur servant à la formation des agents de conduite. Les inspecteurs ont constaté une bonne maîtrise du référentiel disponible en salle de commande. Toutefois, ils ont noté des écarts de gestion documentaire, notamment pour les supports d'instruction au simulateur. De plus, le site devra faire des efforts pour améliorer la qualité des informations contenues dans les carnets individuels de formation. En outre, les inspecteurs attirent l'attention du site sur le suivi de l'intégrité du réseau d'alimentation en eau dont une éventuelle rupture est un point d'entrée dans les procédures de conduite accidentelle. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que les modifications des consignes de conduite n'étaient pas systématiquement suivies d'une montée d'indice du document. 

Demande n°A.1 : Je vous demande de vous conformer à l'arrêté ministériel du 10 août 1984, notamment son article 10-1c concernant l'utilisation et la mise à jour des documents concernés par la qualité. 

Les inspecteurs ont relevé que l'instruction temporaire de sûreté n°7 disponible et intégrée en salle de commande du réacteur n°1 n'était pas présente ni intégrée dans les documents de conduite de formation du simulateur. Cette instruction temporaire de sûreté concerne la répartition de délestage des diesels en cas de cumul de la canicule et de perte des transformateurs de soutirage et auxiliaire. Elle modifie la conduite accidentelle en conséquence. Le simulateur n'était pas mentionné sur la liste de diffusion. 

Demande n°A.2 : Je vous demande de mettre en conformité vos documents de formation avec le corpus disponible pour les agents de conduite du réacteur n°1. En consultant par échantillonnage des carnets individuels de formation des agents de conduite, les inspecteurs ont constaté que, pour un agent, le contrôle des habilitations par le chef d'exploitation n'avait pas été effectué. 

Demande n°A.3 : Je vous demande d'être plus vigilant sur le respect de vos procédures de contrôle des habilitations. Les inspecteurs ont constaté au panneau de repli du réacteur n°1 que l'enregistreur de la température branche chaude n°1 manquait d'encre. 

Demande n°A.4 : Je vous demande de veiller à ce que tout enregistreur, y compris au panneau de repli, dont les informations retranscrites participent à la règle de conduite normale ou accidentelle, soit régulièrement entretenu.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont constaté que le réseau de distribution de l'eau brute (SEB) était corrodé par endroit. Des piqûres ponctuelles de corrosion sur la tuyauterie ont été détectées dès 1998 et traitées individuellement par des réparations isolées. 

Demande n°B.1 : *Je vous demande de m'adresser sous 1 mois un recensement complet de toutes les* réparations isolées en place sur le circuit SEB en m'indiquant leur position et leur date de pose. Vous avez fourni aux inspecteurs la liste des contrôles d'épaisseur effectués sur les canalisations SEB. La conformité de l'épaisseur de la tuyauterie est basée sur une dimension minimale dite « épaisseur de calcul ». Les contraintes prises en compte dans ce calcul (comme celles induites par un séisme) ne sont pas mentionnées. 

Demande n°B.2 : *Je vous demande de m'indiquer la méthode de calcul utilisée pour calculer cette* épaisseur minimale. Aucune analyse de sûreté envisageant différents scénarii de fuite voire de rupture de la ligne de distribution de l'eau SEB en fonction de sa localisation n'a pu être produite lors de cette inspection. 

Demande n°B.3 : Je vous demande d'élaborer sous 4 mois, et avec l'aide de vos services centraux, une étude de sûreté concernant la fuite de l'alimentation en eau brute SEB. Cette étude précisera les conséquences d'une perte partielle ou totale de l'alimentation en eau brute sur l'indisponibilité des systèmes refroidis par SEB et le risque d'inondation des locaux. 

## C.Observations

C.1 - Les couleurs des ruban-encreurs de l'enregistreur RCP 412 EN au panneau de repli ne correspondent pas aux couleurs signalées sur la légende en face avant de l'enregistreur. C.2 - Le local du panneau de repli manque de ventilation. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, le chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Pascal LIGNERES 