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Caen, le 14 décembre 2017 N/Réf. : CODEP-CAE-2017-052080 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC
 de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base AREVA NC La Hague Inspection n°INSSN-CAE-2017-0403 du 05/12/2017 Transport interne de substances radioactives Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base et des transports de substances radioactives en référence, une inspection a eu lieu le 5 décembre 2017 à l'établissement AREVA NC de La Hague sur le thème des transports internes de substances radioactives. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 5 décembre 2017 a concerné les opérations de transport interne de substances radioactives. Les inspecteurs se sont rendus sur l'atelier AD21 pour assister à l'expédition d'un colis EMEM, puis sur l'atelier T12 pour examiner le colis Hermès qui y était accosté. Les inspecteurs ont ainsi pu examiner certaines dispositions relatives aux opérations effectuées avant expédition de ces deux colis. Ils ont ensuite examiné par sondage des dossiers d'expédition récents de la citerne effluents V et le dernier dossier de maintenance relatif à ce moyen de transport. Ils ont également consulté des dossiers de demande de transport interne de matières dangereuses non radioactives. Les inspecteurs ont par ailleurs examiné l'état d'avancement des engagements pris par la société AREVA NC au regard de la mise en œuvre des règles générales d'exploitation relatives aux transports internes de substances radioactives. Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs estiment que l'organisation mise en place par l'établissement AREVA NC de La Hague pour encadrer les opérations de transport interne de substances radioactives est globalement satisfaisante. Ils ont néanmoins relevé des axes d'amélioration, qui font l'objet des demandes et observations suivantes. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Règles Générales D'Exploitation (Rge) Relatives Aux Transports Internes

La décision n°CODEP-DTS-2017-020140 de l'ASN du 7 juillet 2017 autorise AREVA NC à modifier les règles générales d'exploitation pour les transports internes de substances radioactives dans les périmètres des installations nucléaires de base du site AREVA NC de La Hague. Par courrier réf. 201644914 du 4 novembre 2016, la société AREVA NC a pris plusieurs engagements. En particulier, elle s'est engagée à mettre à jour des consignes d'utilisation pour chaque système de transport référencé dans les RGE pour le 30 juin 2017. Les inspecteurs ont constaté que plusieurs consignes d'utilisation n'ont pas été actualisées. Je vous demande d'établir les consignes d'utilisation référencées dans les RGE transport interne et ensuite de les référencer au niveau des RGE des ateliers expéditeurs et destinataires conformément à vos engagements pris dans le courrier réf. 2016-44914 du 4 novembre 2016. 

## A.2 Arrimage

L'annexe au rapport de sûreté du transport interne de matières radioactives concernant l'emballage EMEM précise que pour assurer la stabilité de l'emballage sur la remorque, le matériel annexe doit être calé. Lorsqu'ils se sont rendus sur l'atelier AD2 pour assister à l'expédition d'un colis EMEM, les inspecteurs ont constaté la présence d'une couronne de calage sur la remorque de transport de l'EMEM. Cette pièce qui sert à caler l'EMEM en fonction de son diamètre était posée sans système de fixation sur la remorque à côté de l'EMEM, ce dernier disposant d'une couronne adaptée à son diamètre. Il convient en effet de garantir la protection du colis de transport contre l'agression par ses accessoires en cas d'incident durant le transport. Je vous demande de veiller à ce que les règles de calage/arrimage s'appliquent pour les emballages et pour les autres pièces se trouvant sur le système de transport. 

## B Compléments D'Information B.1 Effluents V

La citerne « effluents V » est destinée à transférer des effluents liquides des ateliers qui ne sont pas reliés par canalisation à l'atelier STE2. Les contenus transportés dans la citerne doivent respecter certaines caractéristiques. Dans les dossiers d'expédition de la citerne « effluent V » consultés, les inspecteurs n'ont pas pu vérifier que la concentration en uranium et la teneur en 235U avaient été mesurées. 

Je vous demande de me préciser de quelle manière vous vous assurez de la conformité du contenu réel aux exigences de la démonstration de sûreté de la citerne « effluents V ». 

## B.2 Asservissement Pompe Citerne « Effluents V »

La consigne d'utilisation de la citerne « effluents V » référencée 2017-18321 prévoit que la pompe du bâtiment de la zone N/O s'arrête lorsque le niveau haut de la citerne est atteint lors des opérations d'empotage. Je vous demande de me préciser de quelle manière fonctionne l'asservissement entre la pompe du bâtiment de la zone N/O et le capteur de niveau haut de la citerne « effluents V ». 

## B.3 Maintenance Citerne « Effluents V »

Lors de la dernière opération de maintenance de la citerne « effluents V », des non-conformités ont été relevées. Je vous demande de me communiquer le bilan des actions correctives menées permettant de lever les non conformités mises en évidence lors de la dernière vérification de la citerne. Vous me préciserez le référentiel réglementaire que vous appliquez pour les épreuves que vous êtes amenés à réaliser ainsi que la méthode pour les réaliser. 

## B.4 Détecteurs D'Obstacles

Dans le cadre de l'amélioration des systèmes de transport, des détecteurs d'obstacles doivent être installés sur les plateformes automotrices Mafi et Nicolas. Au regard du planning transmis par courrier réf. 2017-41915 du 20 juillet 2017, ce système aurait dû être installé le jour de l'inspection. Les inspecteurs ont constaté que ce système n'est pas installé. Je vous demande de transmettre un planning actualisé relatif à l'installation des détecteurs d'obstacles. 

## C Observations C.1 Citerne « Effluents V »

Les inspecteurs ont constaté que les plaques étiquette 7D de la citerne effluents V étaient vieillissantes 
(couleurs passées) et que la poignée de la vanne de vidange de la rétention qui permet de récupérer les égouttures dans la cabine présente des points de rouille. 

## C.2 Retour D'Expérience

Les inspecteurs ont examiné les actions engagées suite à deux événements intéressant la sûreté des transports (EIT) concernant le colis Padirac. Les actions menées suite à ces deux EIT répondent de manière satisfaisante aux recommandations du guide n° 31 de l'ASN relatif aux modalités de déclaration des évènements liés au transport de substances radioactives. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Laurent PALIX 