DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
RHÔNE-ALPES 
Division de Lyon 
N. Réf. : 04/0020 Monsieur le directeur CNPE de TRICASTIN BP 9 26 130 - ST PAUL TROIS CHATEAUX Lyon, le 8 janvier 2004 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE TRICASTIN (INB n° 87/88) 
 Inspection n° 2003-080-08 Thème : Qualification Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 19 décembre 2003 au CNPE de TRICASTIN sur le thème "qualification" Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection avait pour but de vérifier la bonne mise en uvre, sur le CNPE de Tricastin, du plan d'actions associé à la directive DI 81 relative à la pérennité de la qualification aux conditions accidentelles des matériels. La première partie de l'inspection a donné lieu à l'examen de l'organisation retenue par le site et au contrôle de l'avancement des actions réalisées. La deuxième partie a été consacrée à la visite du magasin et à l'examen des modalités de gestion des pièces de rechange (DI 102). La troisième partie a consisté en l'étude de dossiers d'intervention sur des matériels qualifiés pour vérifier sur des cas concrets la bonne prise en compte de l'enjeu relatif à la pérennité de la qualification des matériels aux conditions accidentelles. Les inspecteurs ont constaté que l'organisation retenue pour traiter les écarts liés à la problématique DI81 était insuffisamment formalisée et ne permettait pas de réaliser un retour d'expérience satisfaisant concernant la qualification des matériels aux conditions accidentelles. De plus, la prise en compte des montées d'indice des recueils et prescriptions de maintenance des matériels qualifiés (RPMQ) doit être mieux formalisée, notamment dans les dossiers de modification. Par ailleurs, les inspecteurs ont jugé très satisfaisant la gestion des pièces de rechange au magasin ainsi que les actions de formation autour de la DI 81. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place par le site concernant la gestion des écarts ouverts au titre de la qualification des matériels aux conditions accidentelles relative à la DI 81. En effet, cette directive prévoit une gestion particulière des écarts de qualification des matériels afin de pouvoir les traiter rapidement et alimenter un retour d'expérience national. Le site de Tricastin a été le premier à intégrer les notes bilans de qualification ainsi que les prescriptions de maintenance du RPMQ. A ce titre, les écarts entre les matériels installés et les prescriptions de ces documents (niveau de qualification, prescriptions de maintenance..) ont été gérés au titre de la DI 55. Or le site a déclaré un nombre très faible d'écarts concernant la qualification des matériels au titre de la DI 55. Ceci serait du au fait que Tricastin, étant tête de série sur l'intégration de ces documents, a géré ses écarts au cas par cas sans ouvrir d'écart formel au titre de la DI 55. Les inspecteurs ont jugé que ce processus remettait en cause la réalisation du retour d'expérience 
(REX) national par l'Unité Nationale d'Ingénierie du Parc en Exploitation (UNIPE) et ainsi leur gestion générique à l'échelle nationale. Ce point a fait l'objet d'un constat lors de l'inspection. 

1. Je vous demande de mettre en place et de formaliser une organisation permettant de répondre aux attentes de la DI 81 en matière de gestion des écarts touchant la qualification d'un matériel, notamment en les traçant au travers de fiches de liaisons avec l'UNIPE, afin qu'un REX national exhaustif puisse être réalisé. Afin de résorber le passif d'écarts non déclarés, je vous demande de faire un état des lieux de tous les écarts sur le site de Tricastin concernant la qualification des matériels aux conditions accidentelles ouverts depuis le début de l'affaire AnP 
9407 et 0101, de vous assurer que tous ces écarts ont fait l'objet d'une fiche de liaison à l'UNIPE, et le cas échéant de réaliser une fiche de liaison. De plus, vous me ferez part de l'état des fiches de liaison encore ouvertes. 

Le recueil des prescriptions de maintenance des matériels qualifiés (RPMQ) présente deux indices sur le palier CPY. Le premier relatif à un réacteur à l'état lot 93 et le second pour un réacteur à l'état lot VD2-900. Seul le réacteur Tricastin 4 est encore à l'état lot 93. Les écarts dans les prescriptions entre les deux indices du RPMQ étant, selon EDF, faible, vous avez décidé d'intégrer sur les quatre réacteurs de votre site le RPMQ à l'état lot VD2. Or, vous n'avez pas réalisé formellement de document traçant les écarts de prescriptions, positif ou négatif, entre les deux indices. La prise en compte de certaines prescriptions est conditionnée par la réalisation de modification du lot VD2 ou des prescriptions sur des matériels peuvent disparaître d'un indice à l'autre. Cette pratique ne permet pas la prise en compte et le suivi optimum des évolutions de RPMQ, notamment pour les éventuels futurs réindiçages. 

2. : Je vous demande de réaliser un état des lieux et de tracer les écarts entre les deux indices du RPMQ à l'état lot 93 et VD2, et d'en étudier l'impact sur le réacteur encore à l'état lot 93 afin d'en assurer un suivi et une traçabilité, notamment lors de l'intégration des modifications ayant un impact sur la prise en compte de ces prescriptions. 

De plus, les inspecteurs ont pu constater que le changement d'indice d'un RPMQ est sans impact sur les dossiers de modification. Ceci montre que le Centre d'Ingénierie de la Production Nucléaire (CIPN), rédacteur des dossiers de modification nationaux, ne maîtrise pas les évolutions, notamment en terme de prescriptions de maintenance, du référentiel des matériels qualifiés. Or, les CNPE ont un devoir d'alerte dans ce domaine. 

3. Je vous demande, sur tous les dossiers de modification concernant des matériels qualifiés, dont la phase stratégique s'est déroulée avant la mise en place du RPMQ et dont la phase de réalisation est intervenue après, de vous assurer que les prescriptions de celui-ci ont bien été prises en compte a posteriori. Plus généralement, je vous demande de mettre en uvre une organisation permettant d'assurer, notamment au travers des modifications, la gestion des montées d'indice de RPMQ. 

## B. Compléments Dinformation

La gestion des pièces de rechange concernant des matériels qualifiés est décrite au travers de la DI 102. Ainsi tout écart aux notes de catégories des pièces de rechange de matériels qualifiés 
(CPR) doit faire l'objet d'une fiche de liaison avec l'Unité Technique Opérationnelle (UTO), qui doit proposer ou valider une solution pour solder l'écart. L'UTO, afin d'évaluer la nocivité de l'écart et le traiter, doit répondre aux fiches de liaison ouvertes par les sites dans un délai restreint de l'ordre de quelques mois. Les inspecteurs ont pu constater que certaines fiches de liaison ouvertes par le CNPE de Tricastin étaient sans réponse depuis plus d'un an. 

## 4. Je Vous Demande De M'Informer De L'État D'Instruction À L'Uto De Vos Fiches De Liaison Ouvertes Depuis Plus De Six Mois Et D'En Assurer Un Traitement Rapide.

Le déploiement sur le site de Tricastin du plan d'action relatif à la DI 81 touche à sa fin prévue fin 2003. Les inspecteurs, au cours de l'inspection, ont fait quelques remarques concernant les étapes de validation de l'intégration complète des documents tels que les notes bilan ou les RPMQ, ou encore dans la gestion des écarts liés à la problématique de pérennité de la qualification des matériels aux conditions accidentelles. Ainsi, la réalisation d'un audit de bouclage afin de vous assurer que le CNPE de Tricastin a maîtrisé toutes les étapes de déploiement du plan d'action DI 81 permettrait de lever toutes les incertitudes notamment sur la bonne prise en compte des prescriptions de qualification ou encore du traitement des écarts liés à la problématique DI 81. 

5. Je vous demande de m'indiquer votre stratégie qui vous amènera à vous assurer du bon déploiement du plan d'action de la DI 81 en vue de la clôture de cette affaire. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur et par délégation ladjoint au chef de division 