DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT RHONE-AL PES
Division de L yon N. Réf. : DEP-DSNR Lyon-0252-2006 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de CRUAS BP 30 07350 CRUAS CEDEX Lyon, le 06 mars 2006 Objet : Inspection du *CNPE de Cruas - Réacteur 4 (INB n° 112)*
Identifiant de l'inspection : INS-2006-EDFCRU-0017 Thème : « A*pplication des procédures accidentelles »*
Réf : décret 63-1228 du 11 décembre 1963 Monsieur le directeur, L'ASN est représentée par la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
(DGSNR, créée par le décret 2002-255 du 22 février 2002) qui s'appuie, à l'échelon local sur les Divisions de la sûreté nucléaire et de radioprotection (DSNR) présentes au sein des Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE). Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection réactive, de votre établissement de Cruas, le 23 février 2006 sur le thème « application des procédures accidentelles ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 23 février 2006 avait pour objectif la vérification de la bonne application des procédures accidentelles lors du repli de la tranche 4 à la suite de fuites de tubes d'un générateur de vapeur dans la nuit du 11 au 12 février. Les inspecteurs se sont particulièrement intéressés au suivi des étapes de la procédure afin de vérifier que tous les systèmes avaient été correctement sollicités. Aucun constat notable n'a été relevé au cours de cette inspection. La gestion de l'événement a été jugée très bonne par les inspecteurs autant du côté des équipes de la conduite que du côté de l'encadrement.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Aucune demande d'action corrective

## B. Compléments D'Information

Au cours de cette inspection, il a été rapporté qu'une valeur erronée lue sur un capteur de température du contournement de la turbine par le condenseur (GCT condenseur) aurait pu favoriser l'ouverture du contournement de la turbine par l'atmosphère (GCT atmosphère).

Des essais sont prévus au cours de cet arrêt fortuit afin de consolider cette hypothèse. 1. Je vous demande de me fournir les résultats de ces essais ainsi que le bilan de

## Votre Analyse.

En raison d'une fuite sur le clapet RCV 225 VP (by-pass sur la vanne de la ligne de charge) les opérateurs n'ont pas pu atteindre le débit minimal requis sur la ligne de charge par les procédures accidentelles. Cette fuite avait été clairement identifiée au cours du redémarrage de la tranche 4 lors de l'ASR en 2005.

2. Je vous demande, au vu de cet événement, de réviser l'analyse de sûreté présente dans la fiche d'écart (FE4605) associée à la fuite de la vanne RCV 225 VP.

3. Je vous demande de vous positionner sur la pertinence de redémarrer une tranche avec une fuite ayant une incidence (au vu de votre analyse de sûreté) sur la conduite accidentelle.

Deux Fiches d'Action Incendie (FAI) référencées D5182/CS/FI/04139/03 du 22/07/2005 et D5182/CS/FI/04141/03 du 22/07/2005 ont été présentées aux inspecteurs. Au vu de leur intitulé, ces deux FAI concernaient le même secteur de feu de la tranche 4.

4. Je vous demande de me préciser laquelle de ces deux FAI est en application sur la tranche 4 ainsi que celle qui a été utilisée lors de l'événement.

5. Je vous demande de veiller à ce qu'il y ait toujours une seule FAI pour chaque secteur de feu.

Consécutivement à la sollicitation du GCT atmosphère, des analyses ont été faites dans l'environnement qui n'ont pas révélé une augmentation d'activité en bordure de site. A la demande des inspecteurs, une analyse enveloppe a été réalisée afin de déterminer l'activité relâchée lors de ce rejet. Une analyse plus fine doit être effectuée par vos services centraux. 6. Je vous demande de joindre les résultats de cette analyse au compte-rendu de cet incident.

## C. Observations

Les inspecteurs ont par ailleurs apprécié les relevés de décision pris par le site. Ces relevés de décision ont permis de cadrer les exceptions faites à la conduite accidentelle. Cette phase devrait cependant être abordée lors des exercices afin d'en optimiser sa gestion.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, l'adjoint au chef de division Signé par P. HEMAR