DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE 
 Division d'Orléans Orléans, le 4 mai 2005 Monsieur le Directeur du Centre nucléaire de production délectricité de Dampierre BP n° 18 45570 OUZOUER SUR LOIRE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Centre Nucléaire de Production d'Électricité de Dampierre - INB 84 & 85 Inspection n° INS-2005-EDFDAM-0005 du 28 avril 2005 « Conduite accidentelle » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 28 avril 2005 au CNPE de Dampierre-en-Burly sur le thème « conduite accidentelle ». 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 28 avril 2005 a été consacrée à l'examen de l'organisation mise en place dans le cadre de la conduite accidentelle sur le CNPE de Dampierre-en-Burly. 

Les inspecteurs ont notamment examiné l'organisation pour l'intégration des modifications documentaires, pour le suivi du matériel du domaine complémentaire (MDC), et ont réalisé une inspection de conformité du stockage de MDC ainsi qu'un contrôle documentaire en salle de commande et au panneau de repli. 

Cette inspection a fait l'objet d'un constat concernant l'absence de mise à jour de documents de référence alors que des modifications manuscrites étaient apportées sur le modèle depuis 2001. D'autres écarts ont été noté comme l'absence de planification d'exercice de mise en uvre de matériel du domaine complémentaire. 

Les inspecteurs ont noté quelques points positifs comme l'ergonomie du cahier de quart. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Lors de la consultation de gammes d'essais périodiques (notamment les gammes DTV20 et BAB20), les inspecteurs ont constaté des corrections manuelles du document de référence sans que ce document n'ait été réindicé. Ce constat avait déjà été fait lors d'une inspection en 2001. 

Demande A1 : je vous demande de corriger les gammes de référence citées ci-dessus et d'intégrer dans votre organisation les dispositions permettant d'intégrer dans un temps raisonnable les corrections documentaires nécessaires. 

Les inspecteurs ont noté qu'il n'y avait pas, à ce jour, de planification d'exercice de mise en uvre du matériel du domaine complémentaire. Ces exercices permettent de maintenir les compétences dans les équipes qui devront les mettre en uvre et permettent de tester la conformité de montage (technique et chronologique). 

Demande A2 : je vous demande d'intégrer dans votre organisation la planification de ces exercices. 

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## B. Demandes De Compléments Dinformation

L'analyse de la gamme d'essai périodique DTV20 montre un écart dans la référence (corrigée manuellement sur la gamme des tranches 1/2) du canal de généphone à utiliser entre les tranches 1/2 et 3/4. 

Demande B1 : je vous demande de m'expliciter cette différence et de me justifier la prise en compte de cette différence dans les documents de conduite incidentelle. 

La pièce 8 du dossier de modification PNXX1223 tome B relatif aux appoints exceptionnels à la piscine de désactivation précise qu'il n'y a pas d'impact documentaire sur le chapitre VI des RGE. 

Or vous avez identifié la nécessité de modifier un document opératoire du chapitre VI suite à l'intégration de cette modification (RFFL15). 

Demande B2 : je vous demande de justifier cette modification documentaire locale en me communiquant la fiche d'écart correspondante ainsi que l'accord national d'intégration de cette correction. 

Les inspecteurs ont consulté la gamme d'intervention référencée GME70118 indice 1 relative à l'inventaire et l'expertise visuelle des matériels H4U3. L'inventaire réalisé le 6 décembre 2004 met en évidence quelques écarts, notamment l'absence d'un joint Siem NGRS 20 x 65 x 3 mm et l'absence de contrôle du bon état du flexible de remplissage de la pompe. 

Demande B3 : je vous demande de me transmettre les documents justifiant la correction de ces écarts. 

## C. Observations

C1 : Les inspecteurs ont noté que la liste prévisionnelle des volontaires pour travailler en exposition exceptionnelle était en cours de constitution pour mise en application à la fin de l'année 2005. 

C2 : Les inspecteurs ont noté que la logique de conception de l'alarme d'entrée en consigne incidentelle DOS RRI043AA n'était pas ergonomique. En effet, l'apparition de cette alarme (sur niveau bas de la bâche RRI) qui impose de prendre le DOS, met automatiquement en service le remplissage de cette bâche. L'application du DOS est donc conditionnée au temps de présence de l'alarme en salle de commande, ce qui est contraire à la logique de traitement des alarmes DOS. 

C3 : Les inspecteurs ont apprécié l'ergonomie du cahier de quart, la stratégie de programmation des essais périodiques "tranche en marche" et la planification des tests des RFLL. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, LAdjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Copies : DGSNR FAR 
- 4ème Sous-Direction IRSN 
- DSR
Signé par : Rémy ZMYSLONY 