AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
DEP-ORLEANS-0507-2008 Orléans, le 29 mai 2008 Monsieur le Directeur du CNPE de Chinon Atelier des matériaux irradiés - INB n° 94 B.P. 80 37420 AVOINE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base INB n° 94 - Atelier des Matériaux Irradiés Inspection n° INS-2008-EDFAMI-0002 du 15 mai 2008
« Exploitation, Assainissement »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 15 mai 2008 à l'Atelier des matériaux irradiés (AMI) sur le thème « exploitation, assainissement ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 15 mai 2008 avait pour objectif principal de contrôler le déroulement des opérations d'assainissement des puits du local S272 ainsi que l'organisation mise en place pour mer à bien ces opérations. L'inspection a également permis de faire un point sur l'exploitation de l'ensemble de tri et de conditionnement de déchets (ETC).

Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont constaté qu'une organisation robuste avait été mise en place afin de mener le projet d'assainissement du local S272. Une approche rigoureuse et méthodique est mise en œuvre, tant sur les aspects documentaires que dans la réalisation des opérations sur le terrain. Néanmoins, des réflexions devront être engagées concernant l'amélioration des actions de surveillance des prestataires, au titre de l'arrêté du 10 août 1984. En effet, le recours important à des prestataires extérieurs nécessite une surveillance adaptée.

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont également pris connaissance des nombreux aléas techniques, notamment concernant l'exploitation de l'ETC, qui induisent un retard significatif dans le programme d'assainissement du local S272. Dans ce contexte, ils ont noté qu'une réflexion était en cours concernant notamment l'implantation d'une table de tri en cellule haute activité (C201), afin d'assurer le respect des plannings.

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Quelques aspects sont à préciser ou à consolider, notamment concernant l'assurance qualité et la mise en œuvre des plans d'actions relatifs à la vétusté de certains équipements de l'installation.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont consulté deux des contrats liant des entreprises extérieures et EDF dans le cadre du projet d'assainissement du local S272. Aucun de ces contrats ne notifie de façon explicite les exigences de l'exploitant nucléaire permettant l'application de l'arrêté du 10 août 1984, contrairement aux dispositions de l'article 4 de cet arrêté.

Demande A1 : je vous demande de m'indiquer les dispositions prises afin d'assurer l'application, par les prestataires intervenant dans l'INB n° 94, des exigences de l'arrêté du 10 août 1984.

Demande A2 : à l'avenir, je vous demande de veiller à la mise en œuvre des exigences de l'article 4 de l'arrêté du 10 août 1984 dans le cadre des contrats passés avec des entreprises extérieures. Vous m'indiquerez les dispositions prises à cet effet.

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Les inspecteurs ont également vérifié la mise en œuvre, concernant les missions confiées aux prestataires, des exigences de l'article 9 de l'arrêté du 10 août 1984, relatif à l'évaluation périodique de l'efficacité et de l'adéquation des dispositions prises en application de cet arrêté. L'exploitant a indiqué que la surveillance des prestataires, dans le cadre du projet d'assainissement, était principalement réalisée lors des réunions périodiques (quotidiennes ou mensuelles) entre EDF et ses prestataires. Le nombre d'audits réalisés par le service Sûreté Qualité est limité, et les contrôles sont principalement focalisés sur les opérations à fort enjeu. Les inspecteurs se sont interrogés quant à la suffisance des dispositions prises afin d'assurer une surveillance adaptée des prestataires.

Demande A3 : je vous demande d'engager une réflexion quant à la suffisance des dispositions actuellement en place afin d'assurer une surveillance adaptée des prestataires intervenant dans l'INB n° 94, en regard des exigences de l'arrêté du 10 août 1984. Vous m'informerez des conclusions de votre analyse.

## B. Demandes De Compléments D'Information

A la suite de l'inspection du 19 avril 2007 relative à la gestion des alimentations électriques à l'AMI, vous aviez indiqué, par lettre D.5170/SEA/PCDB/07.0598 du 25 juin 2007, que « les équipements électriques de l'INB seraient examinés dans le cadre d'un positionnement plus général concernant la vétusté de l'installation. » Vous aviez également précisé que des plans d'actions, par famille de matériels, et suivant la nature des configurations rencontrées, seraient finalisés fin 2007, et que leur mise en œuvre serait opérationnelle pour fin 2008. Lors de l'inspection, l'exploitant n'a pas été en mesure de fournir d'éléments concrets quant à la réalisation de ces plans d'action. Compte tenu d'un arrêt progressif des activités de l'installation à l'horizon 2015, les inspecteurs estiment que ces actions doivent être engagées rapidement.

Demande B1 : je vous demande de m'indiquer l'état d'avancement de la réalisation des plans d'actions relatifs à la vétusté des équipements, ainsi que le planning de réalisation envisagé.

Lors de l'inspection, un point a été fait concernant l'événement intervenu récemment lors d'opérations de démontage d'équipements en cellule 201. Au cours de cet événement s'est produit un arrêt d'un dispositif d'alimentation en air respirable (unité de filtration sécurisée) utilisé par un opérateur intervenant en tenue ventilée. Les premières analyses ont conclu à une interférence de l'outil de travail par point chaud, utilisé par l'opérateur, avec le dispositif d'alimentation en air respirable installé à proximité. L'exploitant a indiqué que des investigations complémentaires ont été lancées par le fabricant.

Demande B2 : au titre de la prise en compte du retour d'expérience, je vous demande de m'indiquer les actions de communication que vous avez engagées au sujet de cet événement, notamment vers l'extérieur d'EDF (autres exploitants). Par ailleurs, je vous demande de me tenir informé des conclusions des investigations en cours sur l'équipement concerné.

S
La problématique de la présence d'eau dans le vide sous les puits du local S272 a été succinctement abordée lors de l'inspection. L'exploitant a indiqué que ce sujet avait déjà fait l'objet d'une analyse poussée au début des années 2000, et que des prélèvements sont réalisés lors de la détection d'eau dans cet espace vide.

Demande B3 : je vous demande de me présenter un bilan de la situation concernant la présence potentielle d'eau dans l'espace vide sous les puits du S272, ainsi que les actions de surveillance qui ont été où qui sont actuellement mises en œuvre à ce sujet.

## S

Les inspecteurs ont examiné la fiche d'un écart détecté en 2007, relatif à la découverte tardive d'une fuite d'air au niveau du fourreau installé, entre la cellule de l'ETC et le local S245, pour réaliser des mesures de spectrométrie. Des actions correctives ont été engagées et l'écart est aujourd'hui soldé. Néanmoins, les inspecteurs estiment qu'une démarche interrogative et des contrôles appropriés, lors de l'installation du fourreau, auraient dû permettre une détection de cet écart avant de prononcer la qualification de ce matériel et de le mettre en service.

Demande B4 : je vous demande de m'indiquer votre analyse des causes qui ont conduit à ne pas identifier cet écart lors de l'installation du fourreau. Vous m'indiquerez les enseignements que vous retenez de cette défaillance du processus de détection d'écart.

S

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que l'exploitant transmettrait une demande de modification de l'installation, visant à utiliser une table de tri en cellule haute activité (C201), afin de traiter les déchets issus du local S272, en parallèle de l'exploitation de l'ETC. Le dossier de demande justifiera les raisons conduisant au choix de cette option, notamment en regard des échéances relatives à l'assainissement du local S272.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de la division d'Orléans Par délégation, Simon-Pierre EURY