AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 17 juillet 2009 N/Réf. : Dép- Lyon-N° 1154-2009 Monsieur le Directeur EDF-CNPE du Bugey BP 60120 01 155 LAGNIEU Cedex Obiet Inspection du CNPE du Bugey
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Identifiant de l'inspection : INS-2009-EDFBUG-0020 Thème : « Transport des matières radioactives »
Réf.

Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006
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Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection de votre établissement du Bugey le 30 juin 2009 sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 30 juin 2009 a porté sur le thème du transport des matières radioactives, et plus particulièrement sur les programmes d'assurance de la qualité couvrant les opérations liées au mont des matières radioactives et sur les travaux du conseiller à la sécurité. Les inspecteurs ont en particulier examiné le dernier rapport du conseiller à la sécurité, le respect par l'exploitant des engagements pris au travers du traitement de divers évènements significatifs, le dossier d'une expédition récente de combustible irradié ainsi que l'application du plan de protection radiologique. Ils ont également vérifié par sondage la réalisation de formations programmées pour des agents impliqués dans le contrôle du transport des matières radioactives. Les inspecteurs ont constaté que le contrôle du transport des matières radioactives était globalement assuré de façon satisfaisante. Cette inspection, qui n'a pas donné lieu à constat notable, a néanmoins suscité quelques demandes reprises ci-après.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Votre programme de protection radiologique de référence D5110/NT/06157 n'indique pas les postes les plus dosants ainsi que les éventuelles actions envisagées pour réduire les débits de dose observés.

1. Je vous demande de compléter votre programme de protection radiologique de référence D5110/NT/06157 en indiquant les postes les plus dosants ainsi que les éventuelles actions envisagées pour réduire les débits de dose observés.

Les inspecteurs ont vérifié par sondage la bonne exécution de la formation prévue pour les agents impliqués dans le transport des matières radioactives. Il est apparu qu'un agent n'était pas concerné par cette formation et qu'un autre agent n'avait pas suivi la formation prévue. 2. Je vous demande de mettre à jour la liste de tous vos agents impliqués dans le transport des matières radioactives en indiquant systématiquement à la fois les formations suivies et celles à suivre associées à des échéances de réalisation.

Les inspecteurs ont pris connaissance du rapport du conseiller à la sécurité en date du 30 juin 2009 et portant sur l'année 2008 et ont observé :
- une augmentation significative des doses individuelles lors des expéditions de combustible irradié sans que cela soit expliqué et surtout sans qu'il y ait mention des actions retenues pour réduire à l'avenir ces doses individuelles,
- qu'il n'était pas fait état des actions pouvant être conduites pour réduire la dosimétrie liée à la circulation des agents au voisinage des entreposages de déchets contaminés.

3. Je vous demande de vous prononcer sur l'origine de l'augmentation significative des doses individuelles observées lors des expéditions de combustible irradié. Vous indiquerez également les actions correctives retenues pour réduire la dosimétrie dans le cadre de ces expéditions et au voisinage des entreposages de déchets contaminés. Les inspecteurs ont pris connaissance de la note de référence D5110/NT/02069 portant sur la gestion de la crise associée au transport de matières radioactives. Cette note ne traite que de la crise externe au site.

4. Je vous demande de compléter votre note de référence D5110/NT/02069 pour intégrer la gestion de la crise associée au transport de matières radioactives lorsque celle-ci a lieu dans le périmètre du site.

## B. Compléments D'Information

I n'a pas pu être présenté aux inspecteurs un état des flux, observés en 2008, de transport de matières radioactives pour chacun des secteurs cités dans votre programme de protection radiologique de référence D5110/NT/06157. Ce programme recense cinq secteurs : le combustible neuf, le combustible irradié, les déchets, les matériels contaminés et les sources.

5. Pour chacun des secteurs cités dans votre programme de protection radiologique de référence D5110/NT/06157, je vous demande de transmettre un état des flux de transport de matières radioactives observés en 2008 sur votre site.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que le dossier de transport produit par l'entreprise TN international précisait désormais la référence de la notice d'utilisation définissant les différents contrôles à effectuer avant toute expédition d'un colis renfermant du combustible irradié.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf avis contraire, n'excédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, Signé par :  G. DEYIRMENDJIAN
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