DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE 
 Division d'Orléans Orléans, le 11 avril 2005 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Dampierre en Burly BP 18 45570 OUZOUER SUR LOIRE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base « CNPE de Dampierre, INB 84 et 85 » Inspection n° 2005-EDFDAM-0018 du 30 mars 2005 Thème "Contrôle-commande protection du réacteur" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 30 mars 2005 au centre nucléaire de production délectricité de DAMPIERRE EN BURLY sur le thème « contrôle commande protection du réacteur ». 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection annoncée du 30 mars 2005 portait sur le thème « Contrôle-commande protection du réacteur ». 

Dans un premier temps, les inspecteurs ont examiné les référentiels de maintenances et dessais appliqués au système de protection du réacteur ainsi que l'organisation du site sur ce sujet. Ils ont ensuite vérifié, sur des exemples, la réalisation de certains essais périodiques relatifs à ce système ainsi que des essais périodiques SIP, EAS, RIS en liaison avec le système RPR. Un état des lieux sur le retour d'expérience des incidents du site concernant ces sujets a été réalisé. 

Une inspection de la salle de commande du réacteur n° 1 a été menée, elle a permis de suivre les intervenants sur un essai périodique RPR en cours. Par la suite, un point sur les thermocouples RIC et sur la gestion des substitutions des thermocouples RIC hors service a été présenté aux inspecteurs. Enfin, une synthèse des résultats obtenus par l'observatoire du vieillissement et du contrôle commande a été présentée aux inspecteurs. 

Lappréciation des inspecteurs est globalement positive. Aucun constat notable n'a été relevé. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Sans objet. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont étudié l'événement intéressant la sûreté, survenu le 29 avril 2004, lors d'un essai périodique RPR (1EPRPR211). Une valeur de température n'a pu être lue sur le KIT suite à une panne de carte d'acquisition. Un événement de groupe 1 a été déclaré, et un ordre d'intervention a été émis pour réparer cette carte. 

Après réparation de celle-ci au bout de 50 minutes, l'essai périodique a été repris à l'endroit où il avait été interrompu. Aucune analyse na été menée pour écarter la nécessité de reprendre l'essai dans son ensemble. 

Demande B1 : je vous demande de m**indiquer la justification de la non reprise de cet** 
essai dans son ensemble par rapport à la modification réalisée sur le KIT. 

Par ailleurs, je vous demande de définir une procédure qui permette de tracer et de justifier la non reprise d'un essai périodique dans sa totalité lorsqu'une intervention est réalisée au cours de celui-ci. 

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Les inspecteurs ont étudié les essais périodiques KRG, régulation générale, en lien avec le RPR. 

Sur certains de ces essais, par exemple 4KRG 021/011 AR voie A et B du 25 octobre 2004, des validations apparaissent sur la première page de l'EP sous la forme de tampons rouges "TERM" et/ou "HIST" parfois suivis d'une date, dun nom, dune signature. 

Après explications, il s'avère que ces tampons correspondent à une gestion de l'archivage papier de ces essais périodiques, indépendamment de la validation effective de l'EP réalisé. 

Toutefois, cette gestion de larchivage peut prêter à confusion, notamment la mention 
« TERM ». 

Demande B2 : je vous demande d'assainir la gestion de l'archivage papier de ces essais périodiques et de vérifier l'absence de risque d'interprétations erronées de ces validations successives et ce, en particulier, en liaison avec la mention "TERM". 

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Lors de la visite en salle de commande du réacteur n°1, les inspecteurs ont noté que la ventouse 1DSL001EA qui retient la porte coupe feu 1JSL733QF ne fonctionne pas. De plus le groom de cette même porte ne fonctionne pas non plus. 

La porte coupe-feu JSL724QF de la salle de commande du réacteur n° 2 était encombrée par deux poubelles et ne pouvait visiblement pas se refermer en cas de sollicitation. 

Demande B3 : je vous demande de réparer la porte coupe-feu 1JSL733QF, de vérifier que l'ensemble des portes coupe-feu salles de commandes puissent assurer leur fonction en cas d'incendie, et de me transmettre le résultat de vos contrôles. 

## C. Observation

C.1 : les essais périodiques SIP protection (KRG) ont une périodicité de 2 mois et sont réalisés voie A et B à la même période. Vous jugerez de la pertinence d'effectuer ces deux essais périodiques en alternance 1 mois sur l'autre, pour pallier d'éventuels problèmes de mode commun. 

C.2 : les inspecteurs ont particulièrement apprécié la réactivité et la disponibilité des différents interlocuteurs.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par : Nicolas CHANTRENNE 
Copies : DGSNR FAR 
- 4ème Sous-Direction - 2ème Sous-Direction IRSN/DSR 