DIVISION DE LYON 
Lyon, le 25 septembre 2019 N/Réf. : CODEP-LYO-2019-040586 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin CS 40009 26131 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 
CEDEX 

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
Centrale nucléaire du Tricastin (INB nos 87 et 88) 
Thème : « Modalités de vérification de la conformité et mise en œuvre des modifications hybrides 1 » 
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment le chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Lettre de suite CODEP-LYO-2019-026756 du 20 juin 2019 [3] Courrier de réponse D4534036018 du 13 août 2019 

## Référence À Rappeler En Réponse À Ce Courrier : Inssn-Lyo-2019-0464

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence [1], concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection courante a eu lieu les 7, 14 et 15 mai 2019 sur la centrale nucléaire du Tricastin, relativement aux modalités de vérification de la conformité et à la mise en œuvre de la partie réalisable réacteur en fonctionnement des modifications hybrides du lot A associées à la quatrième visite décennale (VD4) du réacteur 1. Vous avez répondu à l'ensemble des demandes formulées par l'ASN dans le courrier en référence [2], 
par le courrier en référence [3]. Après analyse des éléments figurant dans ce courrier [3], je vous prie de trouver, ci-dessous, des demandes de compléments. 

## Identification Des Écarts Détectés Comme Des Écarts De Conformité

En réponse à la demande A2, relative à l'identification des écarts détectés comme écarts de conformité, vous présentez dans votre réponse [3] les dispositions destinées à « *garantir l'identification et le recensement* exhaustif de tous les constats et écarts en lien avec la conformité. », mises en œuvre à compter du 4 juin 2019. Ces dispositions devraient effectivement permettre d'éviter le renouvellement des situations constatées lors de l'inspection. Par contre, vous n'indiquez pas les actions menées pour résorber des situations apparues antérieurement au 4 juin 2019 et comparables à celles identifiées au cours de l'inspection, à savoir des écarts de nature à remettre en cause les exigences définies pour lesquels une simple demande de travaux a été créée, sans plan d'action associé (PA CSTA) et avec une échéance de remise en conformité qui peut être postérieure à la VD4. 

Les situations identifiées m'avaient conduit à vous interroger sur votre capacité à garantir un recensement exhaustif de tous les constats et écarts en lien avec la conformité des installations ou a contrario, à détecter les constats et écarts en lien avec la conformité qui n'auraient pas été identifiés comme tels, afin d'engager les actions nécessaires en vue de leur résorption, au plus tard à l'issue de la VD4. Demande A2 bis : Je vous demande de m'indiquer les dispositions définies et mises en œuvre pour vous assurer que des situations comparables à celles relevées lors de l'inspection des 7, 14 et 15 mai 2019, à savoir des écarts à des exigences définies, détectés antérieurement à la mise en œuvre des nouvelles dispositions applicables au 4 juin 2019, sans qu'ils n'aient donné lieu à l'ouverture de PA CSTA, soient identifiées et traitées à l'occasion de la VD4. 

## Maintien Des Installations En Conformité Avec Les Exigences Applicables Ou Les Règles De L'Art

Au cours des visites sur le terrain, les inspecteurs ont formulé un certain nombre d'observations en lien avec le maintien des installations en conformité avec les exigences applicables ou les règles de l'art. En réponse, vous avez indiqué avoir transmis les demandes de travaux lorsque nécessaire et avez prévu « *une re-sensibilisation générale dans les services (prévue avant fin septembre 2019)* » en lien avec la compréhension des règles de l'art vis-à-vis du risque séisme. Demande A4bis : Je vous demande de m'indiquer si des actions de contrôle sur le terrain seront mises en œuvre à l'issue de cette action de sensibilisation, lors de la VD4 du réacteur n° 1. 

## Contrôle Du Respect Des Exigences De La Vanne Du Parc À Gaz

Dans le cadre de la modification en lien avec le parc à gaz, la vanne du parc à gaz va être déplacée provisoirement. Au cours de l'inspection, vous aviez indiqué que, dans le cadre de cette modification, la vanne du parc à gaz ferait l'objet d'un contrôle d'étanchéité destiné à vérifier le respect de ses exigences de conception (débit de fuite maximal acceptable : 11 Ncm3/h). 

Pourtant, la réalisation de ce contrôle n'apparaissait pas de manière explicite dans le dossier de modification. En conséquence, je vous avais demandé de me confirmer la réalisation effective du contrôle d'étanchéité de la vanne du parc à gaz qui sera en place à l'issue de la VD4 et de me transmettre les résultats de ce contrôle. En réponse vous indiquez que « La réalisation effective du contrôle d'étanchéité de la vanne définitive du parc à gaz SGZ 111 VY (déplacée et remise en service à l'issue des travaux de la VD4) sera réalisée via un essai de mise en pression à 6 bars en hélium avec vérification d'absence de variation de pression. ». 

Demande B1bis : Je vous demande de m'expliciter comment l'essai de mise en pression à 6 bars en hélium avec vérification de l'absence de variation de pression permettra d'apprécier le débit de fuite de la vanne SGZ 111 VY et de vérifier le respect du débit maximal acceptable. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points **dans un délai** 
d'un mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de division de Lyon Signé par Richard ESCOFFIER
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