DIVISION DE LYON 
Lyon, le 14/02/2020 N/Réf. : CODEP-LYO-2020-013219 **Monsieur le Directeur du centre nucléaire de** 
production d'électricité de Saint-Alban SaintMaurice Electricité de France BP 31 38 550 SAINT-MAURICE-L'EXIL 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n°119 et 120) 
 Inspection INSSN-LYO-2020-0448 du 23 janvier 2020 Thème : « Respect des engagements » 

## Référence À Rappeler En Réponse À Ce Courrier : Inssn-Lyo-2020-0448

Référence : [1] Code de l'environnement, notamment le chapitre VI du titre IX du livre V 
 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement cité en référence [1] une inspection courante a eu lieu le 23 janvier 2020 sur la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice, sur le thème « respect des engagements ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection menée le 23 janvier 2020 sur la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice portait sur les engagements pris par l'exploitant à la suite des inspections menées par l'ASN ainsi que sur les actions correctives décidées par EDF à la suite des événements significatifs survenus. Les inspecteurs ont vérifié, par sondage, la réalisation effective des actions prévues ainsi que le respect des délais annoncés à l'ASN. Au vu de cette inspection, il apparaît qu'EDF dispose d'une organisation rigoureuse en ce qui concerne le suivi des engagements. Le bilan de l'examen des documents justifiant du respect des engagements s'est également avéré satisfaisant, tant du point de vue de la traçabilité des documents de preuve associés à ces engagements, que du point de vue de l'analyse menée et des actions mises en œuvre pour répondre aux engagements. L'inspection n'a donc pas conduit à des demandes complémentaires de la part de l'ASN. 

 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Sans objet. 

B. Compléments d'information Sans objet. 

C. Observations Sans objet. 

 
Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon, Signé par Richard ESCOFFIE
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