AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
nucléaire
DIVISION DE LYON
CODEP-LYO-2011-008407 N/Réf. :
Lyon, le 10/02/2011 Monsieur le directeur général SOCATRI
Route départementale 204 - BP 101 84503 BOLLENE CEDEX
Objet  : Etablissement SOCATRI, à Bollène (84)
Inspection de l'installation d'assainissement et de récupération de l'uranium (INB138)
Inspection INSSN-LYO-2011-0551, « Respect des engagements »
: Article 40 de la loi n 2006-686 du 13 juin 2006 Réf.

Monsieur le directeur général, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection de votre établissement le 3 février 2011 sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 3 février 2011 avait pour but de vérifier le respect des engagements pris à la suite des inspections et des événements significatifs déclarés à l'ASN. L'examen a porté sur l'année 2010 et le solde des années antérieures. L'avancement de 72 actions correctives a été examiné et, pour certaines, des contrôles ont eu lieu dans les ateliers.

Globalement, 81% d'entre elles ont été réalisées, dans les délais fixés (inspections, 86% et événements significatifs, 71%). Ces résultats sont satisfaisants et les inspecteurs ont apprécié la rigueur avec laquelle les engagements étaient suivis par les ingénieurs sûreté de l'établissement.

Cependant, l'inventaire des rétentions mérite d'être complété par un plan d'actions. Les installations ont été trouvées en bon état de propreté et de rangement.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'examen de l'inventaire des rétentions a fait apparaître des incertitudes sur les volumes de certaines d'entre elles. 1. Je vous demande de bien vouloir consolider votre analyse de conformité de ces rétentions, sous deux mois, et, en tant que de besoin, de définir un échéancier pour leur mise en conformité.

## B. Compléments D'Information

L'un des engagements pris à la suite de l'événement significatif du 11 octobre 2008 consistait à lester les poires de niveau dépourvues de tubes guides (engagement référencé DES 08-089). Cette action corrective n'ayant pas fait ses preuves, des déflecteurs ont finalement été mis en place.

2. Je vous demande de bien vouloir effectuer et me transmettre une mise à jour du compte rendu d'événement présentant cette évolution du traitement retenu.

Au niveau des ateliers, les inspecteurs ont constaté que les films témoins de zone étaient enfermés dans des boîtiers fermés à clef. 3. Je vous demande de bien vouloir me préciser l'objectif et l'intérêt de cette disposition et, compte tenu de la nature du rayonnement surveillé, la validité de la mesure enregistrée.

## C. Observations

Conformément à l'engagement référencé DES 09-072, l'inventaire des sources radioactives, requis en application du code de la santé publique, a été mis en cohérence avec la base nationale SIGIS. J'ai bien noté qu'il sera révisé à la lumière de la définition donnée à la notion de sources « nécessaires » à l'exploitation de l'installation nucléaire de base.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf mention contraire, n'excédera pas deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur général, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon signé par Richard ESCOFFIER