DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT D'ILE-DE-FRANCE Division d'Orléans Orléans, le 25 avril 2006 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes Commissariat à l'Energie Atomique de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Centre du CEA de Saclay - INB 50 - LECI 
 Inspection n° INS-2006-CEASAC-0021 du 12 avril 2006 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 12 avril 2006 à lINB 50 (LECI) sur le thème « facteurs humains et organisationnels ».

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 12 avril 2006 avait pour objectif lexamen des pratiques de lexploitant en matière dintégration des facteurs humains et organisationnels dans ses activités. Les méthodes et démarches mises en uvre ont été examinées, ainsi que leur déclinaison sur le terrain. 

Les inspecteurs ont pu constater la bonne qualité des outils mis à disposition de lexploitant par le pôle de compétence « facteurs humains » du CEA. Néanmoins, lutilisation de ces moyens par lexploitant pourrait être améliorée. Les démarches engagées par ailleurs dans le domaine des facteurs humains et organisationnels, notamment suite à la réunion en avril 2004 du groupe permanent dexperts relative à la mise en exploitation de lextension du LECI, devront être poursuivies. 

Les inspecteurs ont noté la prise compte et la volonté damélioration de la communication opérationnelle dans linstallation. Les outils développés dans ce domaine semblent adaptés aux spécificités de linstallation. Lévaluation et lappréciation des compétences sur le terrain, ainsi que la profondeur danalyse des écarts et incidents sous langle facteurs humains pourraient être améliorées. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Des visites daccueil sont réalisées de façon systématique lors de larrivée de nouveaux agents dans linstallation. Chaque personne en fonction rencontrée dans linstallation lors de ces visites (chef dINB, ingénieur sûreté, etc.) vise une fiche de synthèse afin dassurer que le parcours du nouvel arrivant est complété. Lors de la consultation de ces fiches par sondage, les inspecteurs ont noté que lentretien avec certaines personnes pouvait ne pas avoir lieu (absence de visas), le parcours étant néanmoins validé. 

Demande A1 : Je vous demande de mettre en place un processus permettant de tracer les éléments justificatifs lorsquun agent de linstallation nest pas rencontré lors de la visite d**accueil des nouveaux arrivants.**

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Lexploitant a indiqué quil nexiste pas, à ce jour, de modalités formalisées relatives à la vérification des compétences requises pour les postes sur le terrain. Une telle vérification apparaît néanmoins indispensable, sagissant notamment des postes de travail pour lesquels les actions humaines contribuent de manière importante à la sûreté. 

Demande B1 : Je vous demande de vous positionner sur la nécessité de mettre en place des modalités formalisées permettant lévaluation des compétences aux postes de travail sur le terrain. 

Lors de la consultation des bilans périodiques de revue des écarts, la profondeur de lanalyse périodique des écarts sous langle facteurs humains est apparue insuffisante aux inspecteurs. Néanmoins, la démarche danalyse globale des écarts de façon périodique, actuellement en cours délaboration, est positive. Les inspecteurs ont également noté que lorsquune « cause humaine » était clairement identifiée comme initiatrice dun incident sur le formulaire de déclaration, la démarche danalyse ultérieure de lincident sous langle des facteurs humains nétait pas formalisée (absence de critères permettant denclencher une analyse FH approfondie par exemple). Lanalyse se fait au cas par cas, selon lappréciation de lexploitant. 

Demande B2 : Je vous demande de vous positionner quant à la nécessité de préciser et daméliorer la profondeur danalyse des écarts, sous langle des facteurs humains et organisationnels (FHO). Je vous demande également de vous positionner sur la nécessité de formaliser la démarche danalyse des incidents sous l**angle FHO.** 
Les inspecteurs ont noté que certains outils mis à disposition de linstallation, notamment via le site Intranet du pôle de compétence « facteurs humains », ne sont pas connus ou peu utilisés. Cest notamment le cas du guide relatif à lintégration des facteurs humains dans lanalyse des incidents et des événements significatifs. 

Demande B3 : Je vous demande de minformer des mesures que vous envisagez de prendre afin de favoriser l**utilisation des outils relatifs aux FHO mis à votre disposition.**
Il ny a pas, à ce jour, de personne en charge de la thématique « facteurs humains et organisationnels » au sein de linstallation (correspondant facteurs humains par exemple). La présence dun correspondant facteurs humains, ou lintégration de cette mission dans un poste existant, permettrait une meilleure prise en compte des FHO dans linstallation, en créant des synergies, et notamment un lien formel avec le pôle de compétence « facteurs humains » du CEA ou les autres entités du CEA impliquées dans cette thématique. 

Demande B4 : Je vous demande de vous positionner sur la nécessité de mettre en place la fonction de « correspondant facteurs humains » au sein de lINB 50. Vous minformerez également de tout autre démarche visant à formaliser ce type de fonction dans les différentes entités liées à lINB (département, service, etc.). 

## C. Observations

Observation C1 : les inspecteurs ont noté quune révision de la convention « exploitantexpérimentateurs », dont la version applicable date de 1999, est programmée pour lannée 2006. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous 3 mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la Radioprotection Nicolas CHANTRENNE 