 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le mardi 26 mai 2015 N/Réf. : CODEP-CAE-2015-020224 Monsieur le Directeur de l'aménagement de Flamanville 3 BP 28 50 340 FLAMANVILLE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2015-0584 du 14 mai 2015 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 14 mai 2015 sur le chantier de construction du réacteur de Flamanville 3, sur le thème de la surveillance des contrôles radiographiques. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que l'observation qui en résulte. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 14 mai 2015 a concerné la surveillance des contrôles radiographiques utilisant des sources radioactives de haute activité. Après avoir examiné les modalités de contrôle d'accès au site en période extra-horaire1, les inspecteurs se sont rendus dans le bâtiment réacteur pour y vérifier les conditions de réalisation d'un contrôle radiographique utilisant une source radioactive, puis ont contrôlé le local d'entreposage des appareils de radiographie. Enfin, ils se sont intéressés aux activités du coordinateur « tirs radio », dont le rôle consiste à coordonner les chantiers de contrôle de manière à empêcher toute exposition aux rayonnements de personnel étranger au contrôle. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la surveillance des contrôles radiographiques apparaît satisfaisante. En particulier, les inspecteurs ont noté que des dispositions ont été prises pour assurer la transmission des informations lors des relèves de quart. 

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## A Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a donné lieu à aucune demande d'actions correctives. 

## B Compléments D'Information

Cette inspection n'a donné lieu à aucune demande de compléments d'information. 

## C Observations C.1 Organisation Des Activités En Postes 3X8

La forte demande de contrôle de soudures, de la part des entreprises « donneurs d'ordre », vous a conduit à profiter des jours fériés du mois de mai pour organiser le régime des contrôles radiographiques en horaires dits « 3x8 ». En effet, l'absence de personnel affecté aux travaux de construction lors de ces périodes autorise une succession des contrôles radiographiques sans interruption, ce qui optimise leur réalisation. En contrepartie, le recours aux bénéficiaires de contrats à durée déterminée ou d'intérim pour ce type d'activité étant proscrit par l'article D.4154-1 du code du travail, cette situation peut amener les entreprises intervenantes à accroître momentanément la charge de travail des opérateurs pour satisfaire cette demande. 

Les inspecteurs n'ont relevé aucun écart attribuable à ce contexte. Ils ont néanmoins appelé vos représentants à une vigilance accrue dans la surveillance de ces activités, compte tenu du fait que la fatigue est un facteur généralement considéré comme favorisant les situations accidentogènes. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas un mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## L'Adjoint Au Chef De Division,

Signée par Éric ZELNIO 