DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 10 janvier 2017 CODEP–MRS–2017-001227 Monsieur le directeur de SOCODEI 
BP 54181 30204 BAGNOLS-SUR-CÈZE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-MRS-2016-0581 du 21 octobre 2016 à l'usine CENTRACO (INB 160) Thème « visite générale »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 

596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 160 a eu lieu le 21 octobre 2016 sur le thème « visite générale ». 

A la suite des constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 21 octobre 2016 à l'usine CENTRACO portait sur le thème « visite générale ». Les inspecteurs ont examiné par sondage quelques contrôles et essais périodiques prescrits par les règles générales d'exploitation de l'installation, en particulier les contrôles des filtres à manches et du cuvelage qui isole le bâtiment incinération de la nappe phréatique. Les résultats de ces contrôles, qui sont réalisés suivant les périodicités requises, et les explications de l'exploitant quant aux objectifs et modalités de ces contrôles, ont été satisfaisants. 

Les inspecteurs ont également examiné le traitement d'évènements significatifs survenus en 2015 et 2016. Chaque évènement fait l'objet d'un plan d'action dont l'avancement est suivi régulièrement par le comité sûreté de l'établissement. En particulier, l'évènement significatif concernant l'introduction de pièces graisseuses dans le four de fusion en 2015 a été soldé. Le retour d'expérience qui en a été tiré pour l'exploitation du four de fusion et le tri des pièces métalliques en amont est apparu satisfaisant. Pour ce qui concerne les évènements significatifs survenus entre janvier et octobre 2016, les inspecteurs ont noté des points communs et insisté sur la nécessité de bien maitriser toutes les étapes des interventions, nombreuses sur le site, de la préparation à la reconfiguration des installations. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Travaux Et Interventions

Les inspecteurs ont examiné les dossiers de traitement des évènements significatifs déclarés à l'ASN entre janvier et octobre 2016. Pour au moins trois d'entre eux, des modes communs sont apparus dans l'organisation et la planification des interventions. Lors des interventions ou pour la réalisation des gammes d'entretien périodique, il est souvent nécessaire d'arrêter l'installation et de la placer dans une configuration différente de son fonctionnement nominal afin que les intervenants extérieurs travaillent sur des équipements arrêtés et sécurisés. Lorsque l'intervention ou le contrôle périodique sont terminés, la partie de l'installation concernée doit être remise dans sa configuration initiale par chaque intervenant, qui n'a pas forcément une vue globale de l'état nominal de fonctionnement de toute l'installation : par exemple, il est arrivé que des pressostats aient été laissés dans leur position d'intervention, car un intervenant n'avait pas identifié leur importance pour le reste de l'unité. 

Les interventions sont nombreuses dans l'usine CENTRACO et se déroulent de manière satisfaisante dans la grande majorité des cas. Cependant, les inspecteurs ont demandé à l'exploitant de veiller au respect des étapes clés de repli des chantiers et à la requalification des matériels après contrôles ou interventions, et à cet effet, de prévoir dans les plans qualité des interventions et dans les gammes d'entretien périodique une vérification la plus exhaustive et la plus précise possible de l'état de l'installation à la fin de l'intervention, A.1 Je vous demande de contrôler la configuration dans laquelle l'installation doit être remise en service après toute intervention ayant nécessité un arrêt ou une configuration particulière différente de la configuration normale d'exploitation. A cette fin, je vous demande de faire figurer dans les plans qualité d'intervention et les gammes d'entretien la configuration finale souhaitée de l'installation. 

## B. Compléments D'Information

Suite de l'évènement significatif de juillet 2015 concernant l'introduction dans le four de fusion de ferrailles souillées d'huile En juillet 2015, des ferrailles ont été aspergées de graisse lors de leur découpe, à cause de la défaillance d'un flexible d'huile nécessaire au fonctionnement du broyeur. Ce dépôt gras n'a pas été détecté par l'équipe de préparation des charges de fusion, aussi environ une tonne de ferrailles graisseuses a été introduite dans le four qui a été arrêté dès que l'équipe de conduite de l'unité de fusion a vu un dégagement de fumées plus important qu'attendu. Cet évènement n'avait eu aucune conséquence sur le personnel ou l'installation et le four avait redémarré après évacuation du reste de la charge souillée, soit environ 3 tonnes de ferrailles. 

Les inspecteurs ont noté que ces ferrailles graisseuses ont été identifiées, séparées des charges standards prêtes pour la fusion mais qu'elles n'ont pas encore d'exutoire défini. Ils ont rappelé à l'exploitant qu'il devait trouver une solution de traitement de la charge souillée pour juillet 2017. 

B.1 Je vous demande de m'indiquer quel exutoire est envisagé pour les pièces graisseuses qui n'ont pas pu être nettoyées et qui ne pourront pas être traitées par l'unité de fusion. 

## Evacuation Des Fûts De Poussières Bloquées

Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont noté la présence, dans la salle I.HS.92, de grands sacs contenant des fûts de poussières de fusion. Après instruction du dossier de SOCODEI
montrant que les poussières étaient bloquées dans une matrice cimentaire les rendant propres au stockage, l'ANDRA a signifié un accord de principe au stockage de ces fûts en attendant l'agrément définitif. Les inspecteurs ont pris acte de cette information. 

B.2 Je vous demande de m'informer lorsque vous aurez évacué les fûts de poussières de fusion bloquées actuellement entreposés dans le local I.HS.92.

## Préparation De L'Arrêt Technique Prévu En 2017 De L'Unité D'Incinération

Tous les ans, l'unité d'incinération subit un arrêt technique de plusieurs semaines destiné à nettoyer le four et à procéder à des contrôles poussés. Toutes les opérations et les interventions prévues sont suivies par un plan qualité. A la lumière des évènements significatifs évoqués ci-dessus, et plus particulièrement de l'évènement significatif déclaré le 18 mai 2016, les inspecteurs ont recommandé que le repli des chantiers soit tracé avec un soin particulier ; ils ont demandé à l'exploitant de l'unité incinération de transmettre à l'ASN le plan qualité de l'arrêt technique de 2017 afin de vérifier la prise en compte de certaines des actions correctives validées par le comité sûreté de SOCODEI.

B.3 Je vous demande de me transmettre le plan qualité permettant de suivre le déroulement de l'arrêt technique de l'unité d'incinération prévu au début de l'année 2017 lorsque vous l'aurez rédigé.

## C. Observations

Au cours d'un orage pendant la semaine 41 de l'année 2016, la compagnie nationale du Rhône a momentanément perdu la mesure du débit du fleuve, ce qui a entrainé pour l'usine CENTRACO la perte momentanée de cette information qui lui est transmise en continu. Cette anomalie ponctuelle n'a eu aucune conséquence sur les rejets liquides de l'usine. Conformément à la prescription [INB160-60], elle fera l'objet d'une communication à la CLI Gard-Marcoule.

Les inspecteurs ont visité, entre autres, le magasin de pièces de l'usine et ont constaté qu'il était ordonné et bien géré ; en particulier, il existe, dans le système de gestion des équipements, des critères 
« article sensible » pour les matériels identifiés comme importants pour la sûreté, pour l'environnement, pour l'exploitation, etc. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Le chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Laurent DEPROIT