 Division Caen Hérouville-Saint-Clair, le 24 mai 2007 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2007-ARELHF-0042 du 22 mai 2007.

N/REF : DEP-ASN CAEN-0388-2007. 
 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée des ateliers BSI, BST1 et Extension BST1 a eu lieu le 22 mai 2007 à létablissement COGEMA de La Hague. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 22 mai 2007 a porté sur le système de refroidissement des entreposages doxyde de plutonium des ateliers BSI, BST1 et Extension BST1. 

 Les inspecteurs ont examiné la gestion des systèmes de refroidissement et vérifié par sondage la bonne réalisation de contrôles périodiques associés à cette fonction. La visite de latelier BST1 a permis dobserver létat général des équipements assurant le refroidissement. 

 Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation mise en uvre par lexploitant pour assurer la fonction refroidissement des entreposages semble satisfaisante. Cependant, linspection a fait lobjet dun constat décart notable concernant linefficacité des filtres électrostatiques situés au niveau de la prise dair de lextension BST1. Lexploitant devra apporter les informations complémentaires pour ce qui concerne cet écart. 

www.asn.fr CITIS "Le Pentacle" - Avenue de Tsukuba - 14209 Hérouville-Saint-Clair cedex Téléphone 02 31 46 50 42 - Fax 02 31 46 50 43

## A - Demandes Dactions Correctives A.3. Risque De Fuites Sur Le Réseau Deau Surchauffé De La Salle 414-1 (Atelier Bst1)

A.1. Filtres électrostatiques du système de refroidissement de lentreposage de lextension de 

## Bst1

Depuis 1996, les filtres électrostatiques situés sur la prise dair du système de refroidissement de lentreposage doxyde de plutonium de lextension BST1 sont inefficaces. Le taux dhumidité ambiant de la région engendre des défaillances à répétition du système de filtration provoquant un fonctionnement par intermittence voire un non-fonctionnement prolongé de celui-ci. En 2001, un contrôle visuel des carneaux situés en amont et en aval des fosses dentreposage a été effectué afin de vérifier lempoussièrement des locaux. Les résultats de cette visite montrent un faible empoussièrement, ce qui ne semble pas affecter la fonction de refroidissement des fosses dentreposage. Suite à cette visite, un Dossier dAutorisation de Modification (DAM n° R4/06/0189) a été ouvert en mars 2006, afin de mettre en uvre des contrôles périodiques de létat dempoussièrement des carneaux. Cependant, depuis 2001, aucune visite na été réalisée. De plus, les lavages des filtres électrostatiques, considérés comme périodiques dans le rapport de sûreté, ne sont plus réalisés depuis trois ans. Je vous demande de mettre en uvre le DAM concernant laccès aux carneaux afin de réaliser les visites périodiques de leur état dempoussièrement. De plus, je vous demande de justifier que linefficacité des filtres électrostatiques et labsence de lavage des filtres naffectent pas la fonction refroidissement de lentreposage doxyde de plutonium. Enfin, vous me présenterez les actions que vous mettrez en place en vue de remédier au problème des filtres électrostatiques sur le long terme. A.2. Contrôle périodique au repère 5708 NAH 103-5 sur latelier BSI (Vérification du seuil d**alarme haute de la sonde du puisard 5708-103)** 
Le contrôle périodique réalisé au repère 5708 NAH 103-5, du 17 mai 2006, est considéré conforme avec une valeur obtenue de 1280 mm, alors que la valeur attendue est de 1300 mm pour une tolérance de 5 mm. La valeur obtenue est hors des bornes de tolérance. Il apparaît que la tolérance fixée en mm a été interprétée en pourcentage (5%), dans ce cas la valeur obtenue serait alors comprise dans les bornes de tolérance. 

Je vous demande de vérifier que la valeur de tolérance de 5 mm est justifiée et correctement prise en compte par lagent chargé du contrôle et de rendre cohérent le résultat du contrôle périodique. Lors de la visite de la salle 414-1, où sont installés les ventilateurs de soufflage pour lentreposage et le bâtiment, les inspecteurs ont constaté la présence dune affiche présentant un risque de fuites sur le réseau deau surchauffée. Cette eau surchauffée est utilisée par les batteries en cas de faibles températures. Laffiche date de 1999. 

Je vous demande de mettre en uvre les dispositions nécessaires afin de remédier à ce risque de fuites sur le réseau deau surchauffée. 

## B- Compléments Dinformation B.4. Chariot Filoguidé De Latelier Bsi

En janvier 2007, des difficultés de fonctionnement sont apparues sur le MODEM du chariot filoguidé CNC (Contrôle de Non Contamination). Une demande de prestation (DP) a été lancée. La première phase des travaux devrait se dérouler en 2008. Je vous demande de me décrire les problèmes survenus sur ce chariot filoguidé et de me présenter les échéances des modifications à apporter. 

## B.5. Suivi Des Paramètres De Refroidissement Sur Latelier Bsi

Les paramètres «débit dair de refroidissement des fosses dentreposage » et «température de lair en sortie dentreposage » mesurés en cheminée de latelier BSI sont contrôlés instantanément en salle de conduite. Aucun suivi de tendance nest réalisé sur ces paramètres. 

Je vous demande de me transmettre la courbe dextraction sur un an des paramètres « débit dair de refroidissement des fosses dentreposage » et « température de l**air en sortie** dentreposage » suivis au niveau de la cheminée de latelier BSI, ainsi que les courbes de la 
« température de l'air en entrée d'entreposage » et la « puissance thermique dégagée dans BSI ». Ces derniers paramètres permettront dinterpréter les deux premiers. 

## C - Observations

Sans objet 
�
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

 Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, ladjoint au chef de la division de Caen, signé par Eric ZELNIO 
 