Lyon, le 21 avril 2023 Référence courrier : CODEP-LYO-2023-025714 **ORANO Chimie Enrichissement**
Monsieur le directeur BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Orano Chimie-Enrichissement - Direction D3SEPP
Lettre de suite de l'inspection du 19 avril 2023 sur le thème « Incendie »
No **dossier** : Inspection noINSSN-LYO-2023-0523 Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Décision no 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection inopinée a eu lieu le 19 avril 2023 à la direction D3SEPP1 du site nucléaire Orano Chimie-Enrichissement (CE) de Pierrelatte sur le thème de l'incendie. L'inspection a concerné plus spécialement l'activité de l'UPMS2.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui résultent.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection a consisté au contrôle des équipes d'intervention de l'Unité de Protection de la Matière et du Site (UPMS) en charge, notamment, de la lutte contre l'incendie dans les différentes Installations Nucléaires de Base (INB) du site du Tricastin. Les inspecteurs ont suivi une partie des activités de l'équipe d'intervention à partir de sa prise de poste. Certains locaux ont été visités. Les inspecteurs ont également participé à l'exercice prévu le jour de l'inspection par le site au magasin général de produits chimiques (bâtiment 858), exercice qui consistait à intervenir sur une perte de confinement d'un produit chimique dangereux. Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs ont pu apprécier la qualité de l'organisation de la journée de travail ainsi que la participation des agents aux différentes tâches (contrôle des matériels, formation journalière). Les inspecteurs ont assisté à la prise de garde le matin, les passages de consignes entre les équipes, la prise en compte des matériels, ainsi qu'à l'exercice organisé en début d'après-midi sur une installation du site. Concernant le suivi des activités des agents, les inspecteurs ont insisté sur la nécessité de pouvoir en assurer un contrôle précis. Concernant l'exercice, qui consistait à intervenir sur un déversement d'un produit chimique, les inspecteurs estiment qu'il conviendrait de revoir l'affectation des missions dévolues aux équipes d'intervention en fonction de la cinétique des évènements. 

## I. Demandes A Traiter Prioritairement Sans Objet. Ii. Autres Demandes Suivi Des Activités Des Agents Composant L'Équipe D'Intervention

L'article 3.2.2-4 de la décision [2] dispose que « *un nombre suffisant de personnes disponibles est désigné* pour faire partie des équipes d'intervention et de lutte contre l'incendie. Elles sont formées et entrainées régulièrement, selon un programme annuel adapté à l'exercice de leurs missions ». Afin de répondre à l'exigence d'entrainement des équipes, vous avez identifié un certain nombre de thématiques représentant des évènements susceptibles de se produire sur le site et prévu chaque jour la réalisation d'une manœuvre ou instruction à laquelle participent les agents. Les inspecteurs ont souhaité consulter le suivi de cette exigence. Il a été présenté plusieurs tableaux, sous forme de tableurs ou de formulaires manuscrits qui n'ont pas permis de s'assurer a posteriori du respect de cette exigence. Demande II.1 **: Mettre en place un outil de suivi rigoureux des activités des agents constituant les** 
équipes d'intervention et de lutte contre l'incendie.

## Suivi Des Matériels D'Intervention Et Lutte Contre L'Incendie

L'article 3.2.1-3 de la décision [2] dispose que « Les *moyens matériels d'intervention et de lutte interne à* l'INB sont placés dans des endroits signalés, rapidement accessibles en toute circonstance et maintenus en bon état de fonctionnement ». L'équipe d'intervention est en charge également de contrôler le bon fonctionnement des matériels à sa disposition. Le jour de l'inspection, deux motopompes remorquables ont fait l'objet de tests de fonctionnement. L'une d'elle a eu quelques difficultés à remplir sa fonction. Il s'est avéré que le dernier entretien du moteur remontait à près de trois ans selon l'étiquette apposée sur ce dernier. Il ne peut toutefois pas être établi de manière certaine un quelconque lien entre l'entretien moteur et le fonctionnement de la pompe. Il convient d'indiquer que certains matériels spécifiques tels que ces motopompes sont peu utilisés et ne peuvent faire l'objet que d'un unique test de fonctionnement annuel, contrairement aux engins de base de lutte contre l'incendie (fourgon pompe tonne notamment) qui font l'objet d'une vérification journalière de bon fonctionnement. Les inspecteurs ont demandé à consulter les outils de suivi de l'entretien des matériels. A la vue des tableaux de suivi il s'est avéré que cette motopompe était passée au travers des entretiens prévus sans qu'une boucle de rattrapage n'ait pu signaler l'anomalie.

L'entretien des matériels fait pourtant l'objet de multiples actions au sein du service UPMS. Outre les vérifications journalières ou ponctuelles par les équipes d'intervention, un agent spécialisé est en charge d'effectuer des contrôles et opérations de maintenance préventives ou curatives au quotidien et dispose d'un planning permettant de passer en revue l'ensemble des matériels, sans que ces interventions ne se substituent aux contrôles annuels, réalisés par des prestataires extérieurs. Comme pour le suivi des activités des agents, il apparait nécessaire de valoriser ces actions de contrôle ou de maintenance au travers d'un outil de suivi ou de gestion centralisé. Demande II.2 : Mettre en place un outil de suivi rigoureux des matériels d'intervention et de lutte contre l'incendie.

## Exercice : Accident De Manutention Et Fuite D'Un Grv3 Contenant De L'Acide Nitrique Au Magasin D'Un Produit Chimique.

Un exercice était programmé le jour de l'inspection, les inspecteurs ont donc suivi les équipes d'intervention sur ce dernier. L'exercice simulait la perte de confinement d'un GRV contenant de l'acide nitrique sur une aire de manutention à proximité du bâtiment 858. Lors d'un déversement d'un produit chimique en extérieur, une des premières actions permettant de préserver l'environnement est de s'assurer de la maitrise du confinement des liquides au plus près du sinistre. Afin de remplir cet objectif, l'exploitant dispose de kits spécifiques permettant notamment d'obturer une plaque d'égout et plus en aval du réseau d'une vanne d'isolement des écoulements de cette partie du site. Si la première action consistant à disposer une plaque d'obturation de grille d'égout a bien été rapidement mise en place par les premiers intervenants, il est prévu dans vos procédures que ce soit UPMS qui soit en charge de manœuvrer la vanne d'isolement du réseau d'eau pluviale. L'exercice a montré que le colmatage de la grille d'égout au moyen de la plaque prévue à cet effet n'a fait que limiter le flux de liquide vers l'extérieur. En effet, sur des surfaces granuleuses telles que des enrobés bitumineux, le colmatage ne devient efficace que si une certaine pression est appliquée sur ce matériel. Dans pareille situation, la mise en œuvre de la fermeture de la vanne de sectionnement des réseaux est à réaliser très rapidement. 

Compte tenu de la cinétique imposée par une perte de confinement de liquide il n'était pas matériellement possible aux équipes d'intervention d'UPMS de mettre en œuvre les actions qui auraient permis de stabiliser la situation vis-à-vis de l'environnement, compte tenu de leur délai de route et du délai de prise en compte de la situation. De manière très générale, les inspecteurs estiment que ces actions de fermetures de vannes d'isolement des réseaux doivent pouvoir être réalisées par les premiers témoins de la situation et notamment les équipes de l'exploitant déjà présents à proximité du sinistre. Idéalement ces actions devraient pouvoir être réalisées à distance ou de manière automatique. Demande II.3 : Mettre en place des actions permettant d'isoler plus rapidement les réseaux en cas de déversement de produits chimiques dangereux.

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Réponse À L'Asn * * 4 Planche De Garde

Le chef de brigade dispose d'une planche de garde afin de définir les positions ou affectations de chaque agent constituant la garde. A l'appel, il s'est avéré qu'un agent était manquant, pour cause de maladie. Cette planche de garde sert également au poste central de surveillance pour déclencher les secours en cas d'alerte. Les inspecteurs ont relevé que l'effectif affiché sur la planche de garde était différent la nuit et le jour concernant le fourgon de lutte contre les incendies sans raison apparente. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs qu'il s'agissait d'un nouveau formulaire et qu'il devait s'agir d'une erreur sur le modèle de tableau car l'effectif du fourgon de lutte contre les incendie est bien le même le jour et la nuit.

## Programmation Annuelle Des Exercices

Les inspecteurs ont consulté le programme annuel des exercices incendie organisés sur le site pour les différentes installations. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que le service UPMS avait repris, cette année, le pilotage de l'organisation des exercices sur les installations afin d'être associé en amont à la définition précise des thèmes à jouer. Les inspecteurs notent qu'une vision centralisée et une implication forte de l'échelon central en collaboration avec les installations devrait permettre une meilleure adéquation des thématiques d'exercices incendie avec les enjeux ou actualités des différentes installations du site.

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Vous voudrez bien me faire part, **sous deux mois**, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées et répondre aux demandes. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, le courrier de suite de cette inspection sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le chef du pôle LUDD,
Signé par Éric ZELNIO