 DIVISION DE STRASBOURG 
 Strasbourg, le 11 février 2020 N° Réf : CODEP-STR-2020-012054 N/Réf. Dossier : INSSN-STR-2020-0843 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP 41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection « conduite normale » du 29 janvier 2020 Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
 [2] Note d'application 2/1/1 Elaboration, réexamen et suivi des documents de conduite- indice 14 
[3] Note d'application N° 10/8/3 Recensement des activités importantes pour la protection des intérêts (AIP) des services conduite- indice 0 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 29 janvier 2020 sur le thème « conduite normale ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites à cette occasion par les inspectrices. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 29 janvier 2020 portait sur le thème de la « conduite normale » des réacteurs. L'objectif de cette inspection était de vérifier l'application des règles d'exploitation par les agents ainsi que la gestion des instructions de conduite, des condamnations administratives et des modifications temporaires de l'installation et des alarmes. Les inspectrices ont évalué la qualité des opérations de pilotage et de supervision réalisées le jour de l'inspection en salle de commande du réacteur n°1. Ce contrôle a notamment porté sur l'organisation en place en salle de commande, la surveillance des paramètres fondamentaux, le suivi dans le cahier de quart des activités de conduite, la prise en compte des alarmes présentes et inhibées au moment de l'inspection, l'examen par sondage des consignes temporaires de conduite (CTC), des modifications temporaires de l'installation (MTI), des dispositions et moyens particuliers (DMP) et des condamnations administratives ainsi que la gestion des permis de feu et des ruptures de sectorisation. Elles se sont aussi intéressées à la prise en compte des mesures compensatoires associées à la demande de modification temporaire concernant l'indisponibilité du capteur 1RCP104MT en salle de commande et en local au niveau des armoires électriques. 

A l'issue de cette inspection et sur la base des éléments constatés, les inspectrices estiment satisfaisante la maîtrise par le site du référentiel lié à la conduite des réacteurs. En particulier, les inspectrices soulignent la bonne maîtrise des installations par les agents, leur implication dans la réalisation de leurs missions et l'application stricte des règles de conduite. Cependant, le suivi et le réexamen documentaire sont des points considérés en retrait et devant faire l'objet d'actions d'améliorations. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Contrôle Technique Et Formalisation Des Réexamens

L'article 2.5.6 de l'arrêté en référence [1] dispose que « les activités importantes pour la protection, leurs contrôles techniques, les actions de vérification et d'évaluation font l'objet d'une documentation et d'une traçabilité permettant de démontrer a priori et de vérifier a posteriori le respect des exigences définies ». La pose et dépose des MTI et DMP sont des activités importantes pour la protection (AIP) selon votre référentiel [3]. A ce titre ces activités doivent faire l'objet d'un contrôle technique. Votre note d'application [3] précise que « Ce contrôle est tracé sur une fiche dédiée ». Les inspectrices ont souhaité faire un examen par sondage de cette disposition et ont sélectionné une DMP (3REN100MG) et trois MTI (1RCP111MT, 1RPE892AA, 1RCP443MC). Elles ont examiné les ordres de travail (OT) associés à la pose de ces MTI et DMP, uniques documents présentés sur ces interventions. Elles ont constaté qu'aucun contrôle technique n'avait été réalisé sur les 3 premiers cas et que pour la MTI 1RCP443MC un contrôle technique apparaissait directement dans la gamme opératoire et pas sur une fiche dédiée comme mentionné en [3]. Par ailleurs, les MTI (1RCP111MT et 1RPE892AA) ont fait l'objet de report de date de dépose non tracé et non justifié, en particulier sans réexamen formalisé de l'analyse de risque. 

Demande A.1 : Je vous demande de prendre en compte les éléments cités ci-dessus et de me faire part des actions engagées : 
- pour mettre en place et formaliser un contrôle technique sur la pose et la dépose des DMP et MTI 

- pour renforcer la qualité documentaire de vos dossiers MTI/DMP.

## Examen Des Ctc

Trois consignes temporaires de conduite (CTC) sont listées et présentes en salle de commande mais les inspectrices ont constaté que pour l'une (CTC 18/4) aucune date de mise hors application n'était mentionnée et que pour une autre CTC (CTC 19/01) la date prévue de mise hors application était dépassée depuis le 28 juin 2019. De plus votre référentiel point 5.2.1 de la note d'application citée en référence [2] précise qu'en cas de délai supérieur à 6 mois un renouvellement avec ré-indiçage doit être réalisé. D'autre part dans le cadre de ce contrôle des CTC, les inspectrices ont souhaité consulter l'essai périodique (EP) de réexamen des CTC (EP KSC99C) réalisé trimestriellement. Elles ont examiné les EP des 27 juillet 2019, 19 octobre 2019 et 10 janvier 2020. L'EP du 27 juillet 2019 relève que deux CTC sont obsolètes dont la CTC 19/1 toujours en place le jour de l'inspection. Les EP des 19 octobre 2019 et 10 janvier 2020 ne font mention d'aucun des écarts constatés lors de l'inspection et cités ci-dessus. De plus ces EP sont validés « satisfaisants » sans réserve particulière. 

Demande A.2-1 : Je vous demande de procéder à un réexamen complet des CTC présents sur les 4 réacteurs vis-à-vis du respect des exigences définies par vos référentiels en la matière. Vous m'en transmettrez le bilan et les actions engagées. 

Demande A.2-2 : Je vous demande de réexaminer les conditions de réalisation de l'essai périodique de réexamen des consignes temporaires de conduite KSC99C et de me faire part de votre analyse et des actions engagées. 

Réexamen et suivi des documents « conduite » L'essai périodique KSC99R consiste à lancer des demandes de réexamen des consignes « conduite » datées de plus de 4 ans. Le taux de retour sur la centaine de demandes envoyées est estimé à 30%. 

Demande A.3 : Je vous demande d'engager les actions pour vous assurer du réexamen effectif des consignes « conduite ».

## B. Compléments D'Information

Aucune demande d'information.

## C. Observations

Surveillance globale en salle de commande En observation de terrain, les inspectrices ont noté que les paramètres fondamentaux de surveillance en salle de commande sont listés, connus par l'opérateur en charge de la surveillance globale et celui-ci assure cette surveillance. Néanmoins aucune traçabilité n'est faite sur ce contrôle à réaliser toutes les 2 heures. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Strasbourg Signé par Pierre BOIS 