Référence courrier :
CODEP-BDX-2023**-014499** 
Madame la directrice **du CNPE du Blayais**
BP 27 - Braud-et-Saint-Louis 33820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE 
Bordeaux, le 17 mars 2023 Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base.** 
Lettre de suite de l'inspection du 25/01/2023 sur le thème de « management de la sûreté, respect des engagements » 
N° dossier **: Inspection n° INSSN-BDX-2023-0019** 
(à rappeler dans toute correspondance)
Références : [1] **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V ;** 
[2] **Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de** 
base ; 
[3] **Guide ASN n° 21 traitement des écarts de conformité à une exigence définie pour un élément** 
important pour la protection, version du 06/01/2015. 

## Madame La Directrice,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en références concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 25 janvier 2023 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Blayais sur le thème de « management de la sûreté, respect des engagements ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent.

## Synthese De L'Inspection

L'objet de l'inspection du 25 janvier 2023 était de vérifier la bonne maitrise par l'exploitant de son processus de suivi des actions décidées en réponse aux lettres de suite d'inspection de l'ASN ou à la suite de l'analyse d'événements significatifs pour la sûreté, l'environnement ou la radioprotection. Les inspecteurs ont contrôlé par sondage des actions menées par l'exploitant, enregistrées sous la forme de « position/action Blayais » POS-BLA et déclarées comme terminées (soldées) à l'ASN dans le courant de l'année 2022. Ils ont également contrôlé la bonne réalisation et le bon avancement d'actions menées par l'exploitant en réponse à des demandes d'action prioritaires émises par l'ASN dans certaines de ses lettres de suite d'inspection. L'inspection a été menée en partie en salle en présence des différents métiers du site responsables de la réalisation des actions, objet de POS-BLA et en partie sur le terrain afin de vérifier la mise en œuvre effective de certaines mesures correctives décidées. A cette occasion, les inspecteurs se sont rendus au centre de crise du CNPE, sur certains transformateurs électriques du site et dans le bâtiment du diésel d'ultime secours (DUS) du réacteur 1. 

A l'issue de l'inspection, les inspecteurs estiment que le processus de suivi et d'information de l'ASN 
des POS-BLA est globalement satisfaisant mais peut faire l'objet d'améliorations. Ils ont constaté la maitrise du nombre de POS-BLA dont l'échéance a été reportée en 2022. Ils ont également constaté le faible nombre de POS-BLA non soldées, dont l'ouverture est antérieure à 2015. Le report dans le temps de ces actions parait justifié. En revanche, les inspecteurs ont relevé quelques pistes d'amélioration. Certaines POS-BLA sont soldées prématurément alors que les actions correctives n'ont pas été prises. La cause principale réside essentiellement dans l'objet de certaines POS-BLA qui se limitent à définir la mise en œuvre de moyens et non pas la mise en œuvre d'actions de remise en conformité concrètes. De plus, certaines POS-BLA sont soldées de manière erronée. A ce titre, les inspecteurs estiment notamment que la mise en œuvre de certaines POS-BLA dont la réalisation dépend directement d'actions de vos services centraux devrait directement leur être affectée. 

Par ailleurs, au travers de leurs contrôles, les inspecteurs ont mis en évidence que des matériels requis en période de grand froid et objet de dysfonctionnements n'avaient pas été remis en conformité pendant la période d'été suivante. Une POS-BLA soldée en 2022 prévoyait pourtant de répertorier ces matériels en fin de période hivernale afin de prévoir leur remise en état au cours de l'été suivant. Enfin, au cours de leur visite sur le terrain, les inspecteurs ont constaté des dysfonctionnements récurrents dans les dispositifs de fermeture automatiques des portes, notamment coupe-feu dans le DUS du réacteur 1. Ces deux constats font l'objet de demande d'actions à traiter prioritairement par vos services. 

## I. **Demandes A Traiter Prioritairement**

L'article 2.6.3 de l'arrêté [2] stipule que : « I - L'exploitant s'assure, dans des délais adaptés aux enjeux, du traitement des écarts, qui consiste notamment à : 
- *déterminer ses causes techniques, organisationnelles et humaines ;* - *définir les actions curatives, préventives et correctives appropriées ;* 
- *mettre en œuvre les actions ainsi définies ;* - *évaluer l'efficacité des actions mises en œuvre …* » 

## Disponibilité Des Matériels Requis En Périodes De « Grand Froid » Et « Grand Chaud »

Les inspecteurs se sont intéressés à la POS-BLA n° 0000036784 prise à la suite de l'événement significatif pour la sûreté ESS n° 37-21 CDT survenu le 25/10/2021 et dont l'objet était la mise en place d'une revue de clôture de la période « grand froid » pour identifier l'ensemble des anomalies en cours sur les systèmes valorisés n'ayant pas été traitées afin de garantir leur traitement sur la période « grand chaud ». Ils ont constaté que les revues de clôture des périodes « grand froid » et « grand chaud » avaient bien été menées par l'exploitant en 2022. Les inspecteurs ont particulièrement regardé les matériels identifiés comme défaillants dans le cadre de ces revues et ont vérifié au travers de votre système d'enregistrement des activités (SDIN) que ces matériels avaient bien fait l'objet de demandes de travaux visant à leur remise en conformité pour la période suivante. Les inspecteurs ont notamment constatés que trois demandes de travaux, de priorité 1, concernant des matériels présentant des dysfonctionnements pendant la période hivernale 2021/2022 n'avaient pas été réalisées au cours de l'été 2022 et que ces matériels étaient toujours défaillants au jour de l'inspection le 25 janvier 2023. L'une de ces demandes concernait un volant cassé sur la vanne 9 DVN 138 VN du système de ventilation de la salle de commande. L'impact sur les intérêts protégés de cet écart n'a pas été analysé et aucune date de remise en conformité n'était programmée le jour de l'inspection. 

 Prendre les dispositions nécessaires pour caractériser les écarts et engager les remises en conformité des matériels identifiés comme défaillants lors des revues « grand froid » et « grand chaud » menées en 2022 au regard de leur impact sur les intérêts protégés au sens du code de l'environnement [1] ; 
Demande I.2 : Transmettre à l'ASN la liste des matériels concernés accompagnés d'un échéancier de remise en conformité. 

## Portes Situées À L'Intérieur Des Diésels D'Ultime Secours

Les inspecteurs se sont rendus sur le diésel d'ultime secours DUS du réacteur 1. Cette visite était motivée par la POS-BLA n° 0000038867 prise en réponse à l'inspection de l'ASN INSSN-BDX-20210019 du 17/11/2021, objet de la lettre de suite CODEP-BDX-2022-001524. Au travers de la demande A.7 de cette lettre, l'ASN vous demandait de caractériser les difficultés de fermeture des portes des DUS dont l'origine présumée était l'existence de différences de pression d'air entre l'intérieur et l'extérieur des locaux. Vous avez répondu à cette demande en procédant notamment à des mesures de débit d'air qui se sont révélées conformes. 

Lors de leur visite sur le DUS du réacteur 1, les inspecteurs ont constaté, en présence de vos représentants, qu'environ une porte sur deux étaient équipées d'un système de fermeture automatique défaillant, y compris des portes ayant un requis coupe-feu. Les personnels amenés à intervenir dans le DUS pour des opérations de surveillance ou de maintenance n'ayant pas le réflexe de fermer manuellement les portes, les inspecteurs ont constaté que certaines d'entre elles restaient entre ouvertes, ce qui remettait en cause les dispositifs de ventilation dynamique du DUS ainsi que les protections passives des secteurs de feu. Vos représentants ont précisé aux inspecteurs que ces écarts étaient connus, communs à tous les DUS du CNPE et faisaient l'objet de discussions avec le fabricant des DUS ainsi qu'avec vos services centraux dans la perspective de la mise en œuvre d'un programme de remise en conformité générique des DUS. Demande I.3 : Transmettre à l'ASN l'inventaire des portes des 4 DUS du site présentant des systèmes de fermeture automatiques en défaut ainsi que votre analyse de l'impact de ces écarts sur les intérêts protégés ; Demande I.4 : Mettre en place des mesures compensatoires adaptées aux défauts constatés, élaborer et mettre en œuvre un programme de remise en conformité des portes défaillantes. Vous informerez l'ASN des mesures prises. 

## Ii. **Autres Demandes** Suivi De La Résorption Des Écarts De Conformité

En analysant le processus de gestion des POS-BAL, les inspecteurs se sont intéressés aux modalités adoptées par vos équipes pour enregistrer le suivi des mesures prises dans le cadre de la résorption des écarts de conformité au sens du guide [3]. Vos représentants ont précisé aux inspecteurs que les mesures correctives prescrites par vos services centraux au CNPE du Blayais dans le cadre de la résorption d'écart de conformité générique faisaient l'objet de l'ouverture de POS-BLA qui n'étaient pas visibles de l'ASN. La transmission à vos services centraux de ces POS-BLA soldés permettait de les informer de la mise en œuvre des actions correctives prescrites. 

 Transmettre à l'ASN une copie des POS-BLA soldées relatives à la mise en œuvre des actions correctives prescrites par vos services centraux pour la résorption des écarts de conformité génériques. 

## Mise À Jour Des Plans Des Installations

Les inspecteurs se sont intéressés aux POS-BLA n° 0000011610 et n° 0000011641 relatives à des mises à jour de plans des installations. A la suite des nombreux contrôles de conformité menés sur les réacteurs en application des examens de conformité réalisés dans le cadre des quatrièmes visites décennales, ECOT VD4, notamment sur les systèmes d'ancrage des matériels, de nombreuses remises en conformité ont été faites. Les plans des installations n'ont cependant pas tous été mis à jour ou s'ils l'ont été, les nouveaux plans n'ont pas fait l'objet d'une validation et d'un enregistrement dans votre base de données informatisée de référence (ECM). Ces écarts d'enregistrement sont traités au cas par cas au travers de plans d'actions correspondant aux systèmes impactés. Les PA concernés ne sont pas clos tant que les plans d'installation correspondants n'ont pas été validés et enregistrés dans l'ECM.

Les deux POS-BLA ci-dessus précisent que l'échéance d'enregistrement des plans à jour est fixée à 12 mois après la divergence du réacteur concerné à l'issue de sa quatrième visite décennale. Les deux POSBAL ci-dessus ont cependant été soldées. Votre processus de suivi des positions action ne permet donc plus d'identifier et de suivre les travaux restant à effectuer dans le respect des délais prévus. Par ailleurs, l'existence de plans erronés dans vote base de données ECM est une source d'erreur pour vos services d'ingénierie qui élaboreraient des modifications sur vos installations. Demande II.2 : Ouvrir une nouvelle POS-BLA pour la validation et de l'intégration des plans des installations à jour dans l'ECM ; Demande II.3 : Mettre en place des mesures palliatives permettant de compenser la présence de plans d'installations erronés dans l'ECM, notamment en cas de modifications des installations concernées. 

## Remplacement De Cinq Moteurs Sur Les Systèmes De Ventilation

Les inspecteurs se sont intéressés à la POS-BLA n° 0000038354 concernant des contrôles vibratoires à réaliser sur les moteurs DVG 001 et 002 ZV du système de ventilation des locaux ASG du système d'alimentation de secours en eau des générateurs de vapeur sur les 4 réacteurs. Il s'agissait de terminer des contrôles de mesures vibratoires sur 38 moteurs du site en application du nouveau guide méthodologique de requalification (GMR). Les moteurs concernés ont une puissance supérieure à 10 kW. Vos représentants ont précisé aux inspecteurs que les contrôles vibratoires avaient été réalisés et qu'ils vous avaient conduit à prévoir le remplacement des 8 moteurs concernés. Cependant, 5 moteurs n'ont pas pu être remplacés faute de pièce de rechange disponible. Par ailleurs, les inspecteurs constatent que la clôture de la POS-BLA n° 000003854 est cohérente au vu de son objet, mais ils estiment que le remplacement effectif et définitif de tous les moteurs non-conformes devrait faire l'objet de l'ouverture d'une nouvelle POS-BLA. Demande II.4 : Vous prononcer sur la disponibilité des moteurs DVG 001 et 002 ZV non remplacés sur les quatre réacteurs du site malgré des mesures vibratoires défavorables ; Demande II.5 : Informer l'ASN de l'échéance de remplacement des cinq moteurs DVG 001 et 002 ZV concernés, ouvrir une POS-BLA en conséquence. Pièces de rechange manquantes et susceptibles de provoquer l'indisponibilité de la pompe 

## Ris 011 Po

Les inspecteurs se sont intéressés à la POS-BLA n° 0000033795 qui concerne le recensement de toutes les pièces de la spécialité mécanique susceptibles de générer l'indisponibilité des pompes RIS 001 PO du système d'injection de sécurité, compatibles avec des activités d'une durée inférieure à 24 heures et dont des difficultés d'approvisionnement ont été mises en évidence sans qu'aucune alternative ne soit identifiée. Cette action fait suite à la déclaration de l'événement significatif pour la sûreté n° 014-23 survenu le 30 juin 2021. Le recensement de ces pièces a fait l'objet d'un travail en commun avec vos services centraux (UTO) afin d'identifier des pièces de substitution possibles. Après analyse, il apparait que quatre pièces restent indisponibles : deux « fins de course », un flexible particulier et un kit clapet aspiration - refoulement. Demande II.6 : Vous prononcer sur l'opportunité d'approvisionner les pièces manquantes auprès des fournisseurs et de les incluse dans votre stock de sécurité local. 

## Expertise Du Disjoncteur 3 Lgr 001 Ja

Les inspecteurs se sont intéressés à la POS-BLA n° 0000042882 qui concerne l'envoi au constructeur du disjoncteur 3 LGR 001 JA défaillant pour expertise. Le dysfonctionnement de ce disjoncteur avait été à l'origine de l'événement significatif pour la sûreté n° 021-22 survenu sur le réacteur n° 3 le 28/05/2022. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que l'origine du dysfonctionnement était le détachement d'un circlips qui avait eu pour conséquence le maintien du disjoncteur en position fermée. Aucune usure particulière n'a été mise en évidence et l'origine du détachement du circlips n'a pas été identifiée. Par ailleurs, cet événement inédit sur le parc, selon vos représentants, n'a pas fait l'objet d'une évolution de la maintenance sur ce type de disjoncteur. Demande II.7 : Transmettre à l'ASN le rapport d'expertise du fabricant du disjoncteur 3 LGR 001 JA défaillant ; 
Demande II.8 : Vous prononcer sur l'opportunité de faire évoluer la maintenance des disjoncteurs du même type, en prévoyant notamment le remplacement préventif du circlips vu en défaut et à l'origine de l'ESS n° 021-22. 

## Intégration D'Une Requalification Dans Le Dossier Générique Palier De La Visite De L'Armoire Lls

Les inspecteurs se sont intéressés à la POS-BLA n° 0000043014 qui concerne la demande auprès de vos services centraux d'une évolution documentaire nationale permettant d'inclure une phase de requalification dans les documents prescriptifs relatifs à la visite réglementaire de l'armoire LLS du groupe turboalternateur d'ultime secours. Cette demande est issue de l'analyse de l'événement significatif pour la sûreté n° 022-22 survenu sur le réacteur n° 4 le 02/06/2022. Les inspecteurs ont constaté que la demande avait bien été faite auprès de votre structure « palier » avec une échéance fixée au 28/02/2023 mais que son instruction prenait du retard. Ainsi, ce dossier devait passer en « commission documentation » nationale le 06/03/2023. Sans attendre la modification de la prescription nationale, vous avez modifié vos documents d'intervention locaux (Dossier de suivi d'intervention) afin de prendre en compte le retour d'expérience de l'événement à l'origine de cette demande. Les inspecteurs constatent que la POS-BLA dont l'objet était la transmission de la demande à vos services centraux a été logiquement soldée sans que l'action concrète ait été adoptée. Vos représentants ont précisé aux inspecteurs qu'ils ne souhaitaient pas établir de POS-BLA dont l'objet était la réalisation d'une action par vos services centraux et sur laquelle par définition ils n'avaient pas la main. Ils ont précisé que l'affectation d'une POS-BLA directement à vos services centraux était possible mais était très rarement utilisée. Demande II.9 : Tenir informée l'ASN de l'avancement de la prise en compte de l'évolution documentaire demandée sur la maintenance des armoires LLS ; Demande II.10 : Centrer les objectifs de vos POS-BLA sur la réalisation des actions correctives et non sur les moyens d'y parvenir. Vous vous interrogerez sur l'opportunité d'affecter la réalisation des POS-BLA directement à vos services centraux lorsque les actions à mettre en œuvre ne peuvent être assurées que par eux. Plan d'actions d'une entreprise prestataire à l'origine de nombreux écarts en matière de 

## Radioprotection

Les inspecteurs se sont intéressés à la POS-BLA n° 0000043286 qui a pour objet la demande à l'un de vos prestataires dont les manquements répétés en matière de radioprotection ont fait l'objet de la déclaration de l'événement significatif pour la radioprotection n° 004-22 du 08/06/2022, d'établir un plan d'actions permettant de redresser la situation. Les inspecteurs ont pris connaissance du plan d'actions correspondant. Ils ont constaté que sur 13 actions prévues, seules 2 avaient été soldées et que les 11 autres restaient à lancer. Vos représentants ont précisé aux inspecteurs que le CNPE prévoyait une réunion annuelle avec la direction du prestataire concerné mais ne suivait pas l'avancement de la réalisation du plan d'actions. Demande II.11 : Renforcer la surveillance de la mise en œuvre du plan d'actions en radioprotection du prestataire concerné. 

## Constats Faits Par Les Inspecteurs Dans Le Bâtiment Réacteur Lors De L'Arrêt Du Réacteur 1 En 2021

Les inspecteurs se sont intéressés à la POS-BLA n° 0000035099 qui concerne des constats faits par les inspecteurs de l'ASN lors de l'inspection de chantier INSSN-BDX-2021-0004 menée le 18 août 2021 pendant l'arrêt pour maintenance et rechargement en combustible du réacteur n° 1 en 2021. Au cours de cette inspection, les inspecteurs avaient constaté quelques désordres dans le bâtiment réacteur, objet de la demande B.6 de la lettre de suite CODEP-BDX-2021-039266. En réponse à cette demande, vous aviez répondu que la fermeture du BR à la suite du redémarrage du réacteur ne vous avait pas permis de vous rendre sur place et de remédier à ces désordre. La POS-BLA n° 000003599 avait été prise dans l'optique de remédier à cette situation à l'occasion de l'arrêt décennal du réacteur actuellement en cours. 

La POS-BLA a été soldée en 2022. Cependant lorsque les inspecteurs ont voulu vérifier la bonne réalisation des remises en conformité, vos interlocuteurs leur ont précisé que les mesures relatives aux câbles électriques sorties de leur chemin de câble et l'arrachement partiel d'une mise à la terre d'un autre câble dans les locaux R332 et R333 n'avaient pas été prises en compte. Ils ont justifié cette erreur par un défaut d'affectation de la tâche entre différents services du site. Demande II.12 : Renforcer votre processus d'affectation entre les différents métiers du CNPE des actions à mener pour répondre aux POS-BLA ; Demande II.13 : Informer l'ASN au travers d'une nouvelle POS-BLA des mesures prises pour remédier aux dysfonctionnements mis en évidence par les inspecteurs dans le BR du réacteur n° 1 lors de leur inspection du 18 août 2021. 

## Filets Anti-Oiseaux Sur Les Dus

Les inspecteurs se sont intéressés à la POS-BLA n° 0000038746 qui concerne le nettoyage des fientes et le retrait du nid d'oiseau sur le DUS du réacteur 1, constatés par les inspecteurs de l'ASN à l'occasion de l'inspection INSSN-BDX-2021-0019 du 17/11/2021 et objet de la lettre de suite CODEP-2022-001524. En complément des nettoyages, vous avez prévu de mettre en place des filets anti-oiseaux. Ces filets font actuellement l'objet, selon vos représentants, d'une négociation avec votre fournisseur. Demande II.14 : Informer l'ASN de l'installation des filets anti-oiseaux sur les DUS du CNPE. 

## Enregistrement Des Fiches D'Entreposage Des Déchets Par Les Métiers Sur Le Site

En réponse à la demande d'action prioritaire I.1 de la lettre de suite CODEP-BDX-2022-054958 de l'inspection renforcée en incendie INSSN-BDX-2022-0019 menée sur le site les 25 et 26 octobre 2022, vous avez prévu de lancer une expérimentation sur le site à compter du 1er **avril 2023. La nouvelle** 
organisation locale pour le traitement des déchets sur le site qui sera mise en place à cette occasion, consistera à établir et à enregistrer par les chargés d'affaire d'EDF des fiches d'entreposage pour chaque déchet présent sur vos installations. Dans une seconde phase, vous prévoyez de faire le lien entre ces fiches d'entreposage et les charges calorifiques maximales autorisées dans chaque local. Vos représentants ont précisé aux inspecteurs que cette nouvelle organisation s'accompagnait d'un renforcement en personnel. Les inspecteurs estiment que l'approche est très intéressante. 

Demande II.15 : Informer l'ASN du retour d'expérience de votre expérimentation dans la gestion des entreposages des déchets sur le site. 

## Recyclage De L'Équipe Commune Pour La Préparation Des Activités

Les inspecteurs se sont intéressés à la POS-BLA n° 000001225 qui concerne la mise en place en 2021 et 2022 d'un recyclage des chargés d'affaire de l'équipe commune (CNPE - Services centraux au Blayais) aux pratiques de préparation des activités liées aux modifications. Cette POS-BLA fait suite à l'événement significatif pour la sûreté n° 001-21 survenu le 13/01/2021 sur le réacteur 1 qui avait pour origine la préparation insuffisante d'une modification qui n'avait pas tenue compte de l'existence d'une condamnation administrative sur un organe déposé à cette occasion. Les inspecteurs ont consulté le support de formation de ce recyclage. Ils n'y ont pas trouvé d'information spécifique sur la prise en compte des condamnations administratives. Demande II.16 : Compléter le support de formation du recyclage périodique des chargés d'affaire de l'équipe commune avec une sensibilisation sur l'existence des condamnations administratives au vu du retour d'expérience de l'événement du 13/01/2021 sur venu sur le réacteur 1. 

## Iii. **Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse A L'Asn** Renseignement Des Relevés Sur Les Contrôles Relatif À La Propreté Radiologique Des Locaux

 Les inspecteurs se sont intéressés à la POS-BLA n° 0000040207 qui consiste à identifier tous les locaux classés au titre du zonage radiologique et qui ne figurent pas dans les trames des rondes des cartographies. Ainsi, ils ont consulté des relevés de contrôles de propreté radiologique réalisés dans certains de ces locaux qui avaient précédemment été laissés de côté. Ils ont constaté que les valeurs retranscrites ne correspondaient pas aux valeurs exactes mesurées mais au seuil de classification du local (< 0,39 Bq/cm² pour un seuil de classification du local de 0,4 Bq/cm²). L'absence d'enregistrement des valeurs réellement mesurées laisse planer un doute quant à la réalité et à l'exhaustivité des contrôles effectivement réalisés. Observation III.2 : **Au cours de leur visite sur le terrain, les inspecteurs se sont rendus sous le pont** Mouty du réacteur n° 1. Ils ont constaté que le balisage de la zone « surveillée » n'avait pas été correctement remis en place. 

Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, et **selon les modalités d'envois figurant ci-dessous**, 
de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Madame la directrice, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Bordeaux de l'ASN, 
SIGNE PAR 
Simon GARNIER 