DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE
DSNR-Orl/HB/FC/0101/03 L:\CLAS_SIT\CHB\9vds02\INS_2002_86005bis.doc Orléans, le 18 février 2003 Division d'Orléans Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chinon BP 80 37420 AVOINE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base
« CNPE de Chinon»
Inspection n° 2002-86005/bis du 12 décembre 2002 "Conformité des rejets liquides" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection inopinée a eu lieu le 12 décembre 2002 sur le thème « conformité des rejets liquides ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

En ce qui concerne les effluents liquides rejetés dans le fleuve, la qualité radiologique et chimique est conforme aux futures valeurs limites de rejet à lexception notable de la DCO.

## A. Demandes Dactions Correctives

Les résultats des analyses des échantillons deffluents prélevés au cours de linspection effectuées par le laboratoire prévus dans la convention du 21 février 2001 révèlent une concentration en DCO de 44 mg/l soit une concentration ajoutée de 12 mg/l très supérieure à 2 mg/l, valeur limite figurant dans le projet darrêté ministériel dautorisation de rejet.

/
Je rappelle que cette valeur provient de votre dossier de demande dautorisation (pièce B,
page 119).

Demande A1 : je vous demande de me transmettre des éléments dinformations sur lorigine de ce polluant et de m**indiquer les mesures qui peuvent être prises pour respecter** les futures valeurs limites de rejet.

## B. Demandes De Compléments Dinformation

La confrontation des résultats des analyses effectuées par lAutorité de sûreté nucléaire avec vos résultats permet de vérifier leur cohérence et donc de les crédibiliser. A ce titre, la valeur de la concentration ajoutée en titane est étonnante.

Ces résultats permettent également de vérifier ponctuellement votre aptitude à contrôler vos rejets.

Demande B1 : je vous demande de me transmettre les résultats danalyse que vous auriez pu effectuer sur les lots déchantillons constitués au cours de linspection et laissés à votre disposition. Si vos valeurs diffèrent de plus de 2 fois la précision, je vous demande de rechercher des éléments dexplication.

Demande B2 : Je vous demande de mindiquer quelle est la valeur attendue de la concentration en titane. Si les résultats obtenus dépassent notablement cette valeur attendue, je vous demande d**en examiner lorigine.**
La connaissance du débit de rejet au moment du prélèvement permet daccéder au flux polluant instantané.

Demande B3 : je vous demande de mindiquer la valeur et la précision du débit de leffluent qui a été échantillonné dans louvrage principal.

Ces résultats devraient être cohérents avec les données du dossier de demande dautorisation de rejet récemment instruit. Ils peuvent apporter des éléments nouveaux sur les questions soulevées à la suite du prélèvement de 2001.

Demande B4 : je vous demande de porter à ma connaissance toute information résultant de lexamen de ces résultats et qui invaliderait des informations de votre dossier de demande dautorisation (par exemple la présence de polluant qui ne proviendrait pas des installations sources identifiées).

Demande B5 : je vous demande de réexaminer vos réponses en date du 20 décembre 2001(lettre D5170/RAS/01.0200 du 21 décembre 2001) à la lumière des résultats des prélèvement du 12 décembre dernier en ce qui concerne les MES, les AOX, le cuivre et le zinc et de mes transmettre les réponses qui auront été réindicées.

Lors du prélèvement, lindicateur de la différence entre le niveau de la Loire et le niveau dans le canal de rejet était hors service. Une demande dintervention avait été établie.

Demande B6 : je vous demande de mindiquer lusage qui est fait de lindication de cette différence de niveau, quand cet indicateur a été remis en service et, si cette indication est nécessaire à la protection de lenvironnement, quelles ont été les mesures compensatoires prises.

## C. Observations

Néant
�
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 17 avril 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par : Philippe BORDARIER
Copies : DGSNR PARIS
- Direction
- 4ème Sous-Direction DGSNR FAR
- 2ème Sous-Direction IRSN