DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT NORD-PAS-DE-CALAIS
Division de Douai
Réf. : DSNR/413/2003 MMx/NL **Douai,** le 20 mai 2003 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES
OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base**
CNPE de Gravelines  INB n° 96  97  122 Inspection annoncée **2003-06012** effectuée les **29 et 30 avril 2003** Thème : "Incendie".

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 25 février 2002, une inspection courante annoncée a eu lieu les **29 et 30 avril 2003** au CNPE de Gravelines sur le thème "Incendie".

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Linspection des 29 et 30 avril 2003 avait pour objectif l'examen des dispositions mises en uvre par le CNPE de Gravelines en matière de prévention et de lutte contre l'incendie. L'inspection comportait trois temps :
- En premier lieu, un examen documentaire, des dispositions prises en réponse aux observations émises lors des dernières inspections sur le même thème, des rapports d'incendie relatifs aux départs de feu enregistrés au cours des quinze derniers mois, ainsi que des rapports des derniers exercices effectués par le site ;
- Dans un deuxième temps, des vérifications in situ des mesures de prévention, par sondage au niveau de locaux de différents bâtiments (Bâtiment des Auxiliaires Nucléaires et Bâtiment Réacteur tranche 5, magasin général, huilerie) ;
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- Enfin, une mise en situation réelle avec simulation d'alarme incendie dans un local du Bâtiment des Auxiliaires de Conditionnement (BAC), afin de tester la mise en uvre de l'organisation retenue par le CNPE. Les inspecteurs ont examiné les différentes phases de la mise en place des moyens internes et ont procédé, à la fin de l'exercice, à un bilan avec les intervenants.
Les inspecteurs estiment que le CNPE de Gravelines a, dans l'ensemble, progressé en matière de prévention et de lutte contre l'incendie. Toutefois, l'inspection a mis en évidence quelques lacunes et des améliorations possibles. Cinq constats ont été relevés concernant notamment des écarts lors de départs de feu ou d'exercices, la gestion du potentiel calorifique dans certains locaux, ainsi que le temps mis par l'équipe de deuxième intervention pour arriver et l'absence du rondier lors de la mise en situation.

## A  Demandes D'Actions Correctives

A.1  Lors de plusieurs départs de feux déclarés en 2002, les procédures d'appel de l'équipe de deuxième intervention et des sapeurs-pompiers n'ont pas été appliquées, notamment lorsque l'incendie a été éteint par la première intervention. De plus, la déclaration de plusieurs d'entre eux dans le fichier SAPHIR n'a pas été effectuée conformément à la DI 60.

Je vous demande de procéder à une évaluation de votre doctrine en cas de feu confirmé et de vous positionner sur les améliorations à y apporter, notamment lorsque l'incendie est éteint par la première intervention. Vous m'informerez également des dispositions prises pour corriger l'écart à la DI 60 concernant la déclaration des incendies sur SAPHIR.

A.2  Lors de 2 exercices réalisés en février 2003 avec les sapeurs-pompiers, ceux-ci n'ont été prévenus que 6 min et 11 min après l'équipe de deuxième intervention, alors que la doctrine prévoit un appel simultané.

Je vous demande de m'indiquer les actions mises en place pour réduire le délai d'appel des sapeurs-pompiers.

A.3  Potentiel calorifique : 
- le potentiel de l'atelier automatique chaud (BAN tranche 5) est trop important ;
- comme cela avait déjà été constaté lors de l'inspection des 28 et 29 septembre 2000, le stock tampon de déchets en sacs vinyle près de la presse du BAC est trop important et réalisé sans précaution (tas en vrac de plus de 2m de haut).

Je vous demande de revoir la gestion du potentiel calorifique sur ces postes de travail, d'étudier et de chiffrer les solutions alternatives à celles constatées et de m'informer des améliorations retenues. Celles-ci devront apparaître dans les documents d'organisation.

A.4  Il n'y a pas d'interdiction de fumer dans la totalité du magasin général.

Je vous demande d'analyser les conséquences de chacun des termes de l'alternative entre l'extension de l'interdiction de fumer à l'ensemble des parties du magasin général et la création d'espaces fumeurs adaptés (notamment vis-à-vis du risque de propagation d'incendie). Vous m'indiquerez votre choix.

A.5  Lors de la mise en situation réalisée dans le local presse du BAC, le rondier n'est pas arrivé sur les lieux et l'équipe de deuxième intervention n'était sur place que 41 min après l'alarme, par suite des indications incomplètes de la FAI et l'absence de celle-ci en salle de conduite.

Je vous demande de déterminer les améliorations à apporter à l'organisation de l'intervention en cas d'incendie de ce local (et, éventuellement, de locaux de même typologie), notamment vis-à-vis de la rédaction de la FAI, et de m'en rendre compte.

## B  Demandes De Compléments

B.1  Au cours de la visite dans les locaux du BAN tranche 5, il a été constaté que l'armoire coupe-feu destinée aux huiles, graisses et produits analogues du local L208 était maintenue ouverte et ne pouvait pas fermer.

Je vous demande de me préciser les actions entreprises pour résoudre ce problème.

B.2  L'équipe d'inspection a constaté qu'il n'y avait pas de détection incendie au niveau 11,5 m du BAN tranche 5.

Je vous demande de m'apporter vos explications sur la stratégie retenue en matière de prévention incendie, vis-à-vis du potentiel calorifique potentiellement entreposé à ce niveau.

B.3  Les inspecteurs ont constaté que plusieurs portes coupe-feu (repères fonctionnels 5JSM238QG, 0HQA206 et 207QG) ne fermaient pas correctement.

Je vous demande de m'indiquer les mesures prises pour remédier à ce défaut. B.4  Concernant l'huilerie, un risque de propagation du feu vers des locaux de la zone contrôlée voisine (atelier chaud) existe, via les baies vitrées du bureau en rez-de-chaussée.

Je vous demande de me faire part de votre analyse de la question, et de proposer des mesures palliatives possibles.

B.5  Lors de la mise en situation réalisée dans le local presse du BAC, l'analyse du déroulement de l'exercice a montré que des BIP n'avaient pas fonctionné et que l'équipe de deuxième intervention avait éprouvé des difficultés d'accès en zone contrôlée (code d'accès).

Je vous demande de me préciser les raisons probables du non-fonctionnement des BIP ainsi que les modalités d'accès de l'équipe de deuxième intervention aux différents types de zones contrôlées du CNPE.

## C  Observations

C.1  L'équipe d'inspection a noté avec satisfaction que l'organisation du CNPE de Gravelines permettait la mobilisation d'une dizaine d'agents en équipe de deuxième intervention, alors la doctrine nationale prévoit un minimum de cinq personnes.

C.2  L'équipe d'inspection a bien noté qu'une nouvelle version des permis de feu, intégrant explicitement l'analyse du risque incendie, est en cours d'élaboration au CNPE et devrait aboutir pour l'été 2003.

C.3  L'inspection au niveau du BR tranche 5 (en cours d'arrêt pour visite partielle) a montré que l'accès aux moyens de secours n'était pas toujours aisé. Le CNPE doit montrer de la vigilance sur ce point.

C.4  Concernant les RIA du BR, le CNPE affiche une stratégie de contrôle périodique en fin d'arrêt de tranche. Or, il semble plus cohérent de réaliser ce contrôle en début d'arrêt, dans la mesure où leur utilisation est potentiellement plus envisageable au cours de cette période. Par ailleurs, au cours de l'inspection, des fuites sur deux RIA ont été constatées, alors que leur contrôle avait été réalisé peu de temps auparavant.

C.5  L'équipe d'inspection estime que le repérage en matière de radioprotection (points
"chauds" singuliers) au sein du BAC demeure perfectible.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

P/Le Directeur et par délégation, L'Adjoint au Chef de la Division,
"Techniques Industrielles et Sûreté Nucléaire" Signé par