DIVISION DE MARSEILLE
 Marseille, le 18 décembre 2012

## N/Réf. : Codep-Mrs-2012-065754 Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Réacteurs expérimentaux EOLE et MINERVE (INB 42 et 95) 
 Inspection n° INSSN-MRS-2012-0683 du 22 novembre 2012 Thème « Exploitation »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection courante portant sur le thème « Exploitation » a eu lieu le 22 novembre 2012. 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection courante du 22 novembre 2012 sur les installations EOLE et MINERVE 
(INB 42 et 95) avait pour objectif de vérifier les conditions d'exploitation des deux réacteurs. Les inspecteurs ont ainsi vérifié, par sondage, l'application opérationnelle de prescriptions techniques, la réalisation de contrôles et essais périodiques et le suivi des contrôles règlementaires des équipements de manutention. 

Les inspecteurs ont examiné le respect des prescriptions techniques concernant les évaluations de la réactivité du cœur et de l'efficacité des barres de sécurité pour chaque nouvelle configuration, l'habilitation des agents pour la conduite du réacteur ainsi que les risques d'incendie. Ils ont vérifié, pour certains contrôles et essais périodiques, que les échéances prescrites sont respectées et que l'exploitant vérifie les résultats des contrôles sous traités. Il n'a pas été relevé de lacune particulière dans les activités inspectées. 

La visite effectuée dans le bâtiment des réacteurs a permis de constater la bonne tenue des installations et la réalisation de certains travaux pour lesquels l'exploitant a pris des engagements lors du réexamen de sûreté des installations effectué en 2011. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'action corrective. 

## B. Compléments D'Information

Contrôles et essais périodiques Les inspecteurs ont examiné les trois derniers contrôles et essais périodiques réalisés sur les principaux équipements de la ventilation. Ces vérifications portent sur le fonctionnement des ventilateurs (débits, température des paliers…), l'état des filtres (coefficient d'efficacité, perte de charges aux bornes de l'élément filtrant) ainsi que sur les valeurs des dépressions des différents locaux de l'installation. Les résultats présentés aux inspecteurs font état d'un suivi régulier et n'ont appelé que peu de remarques. 

Le coefficient d'efficacité des filtres de très haute efficacité est mesuré chaque année, les pertes de charges aux bornes des filtres sont relevées tous les mois et il est parfois nécessaire d'ajuster la position des registres qui leur sont associés afin de compenser une variation de la perte de charge. Les inspecteurs ont noté que la position, même approximative, des registres n'était pas relevée à chaque vérification afin d'obtenir une estimation globale du colmatage éventuel du filtre. 

Les fabricants garantissant une durée maximale d'utilisation des filtres THE, les inspecteurs ont demandé les dates de fabrication et de mise en service des filtres de très haute efficacité présents dans l'installation. 1. Je vous demande de m'indiquer les dates de fabrication et de mise en service des filtres de très haute efficacité installés dans le bâtiment des réacteurs EOLE et 

## Minerve.

2. Je vous demande de prévoir, lors des contrôles de pertes de charge aux bornes des filtres de très haute efficacité, un relevé de la position du ou des registres de compensation associés à ces filtres.

## C. Observations

Pour les révisions des règles générales d'exploitation et des chapitres des rapports de sûreté, l'exploitant considère de la même façon les documents en projet envoyés à l'ASN (en support des demandes de modifications par exemple) et les documents applicables, autorisés par l'ASN ou la direction du centre. Il indice les révisions comme les versions applicables, ce qui peut entraîner des confusions. Les inspecteurs ont invité l'exploitant à se rapprocher des installations du centre qui ont des pratiques différentes permettant d'éviter toute ambiguïté sur les indices applicables. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille, Signé par Pierre PERDIGUIER 