DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE
 Division d'Orléans DSNR-Orl/RZ/MCL/0368/03 L:\CLAS_SIT\CHB\9vds03\INS_2003_02009.doc Orléans, le 4 juin 2003 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de CHINON Centrales B BP 80 37420 AVOINE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base
« CNPE de Chinon »
Inspection n° 2003-02009 du 27 mai 2003 "Pérennité de la qualification - DI 81 et DI 102" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection courante a eu lieu le 27 mai 2003 au Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chinon sur le thème Pérennité de la qualification - DI 81 et DI 102.

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection du 27 mai 2003 avait pour thème la pérennité de la qualification (DI 81 et DI
102). Les inspecteurs se sont intéressés à l'organisation mise en place afin de prendre en compte la problématique liée à la qualification des matériels en conditions accidentelles. Ils ont réalisé une visite du magasin et ont examiné quelques dossiers d'interventions sur des matériels qualifiés.

L'inspection s'est globalement bien déroulée. Les inspecteurs ont cependant demandé qu'un effort soit porté sur la déclinaison et le traitement de la DI 102, notamment au niveau du traitement des écarts au référentiel des matériels de rechange qui est apparu mal formalisé et maîtrisé.

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place sur le site afin d'intégrer au mieux, dans les habitudes de travail des agents, les aspects liés à la qualification des matériels. Après examen des notes d'organisation, les inspecteurs ont noté une obsolescence de celles-ci et des différences d'organisation entre services qui ne déclinent pas ou déclinent différemment les principes du plan d'action de la DI 81.

Demande A1 : Je vous demande de mettre à jour les notes d'organisation devant traiter de la pérennité de la qualification et d'assurer la cohérence du traitement de la problématique de pérennité de la qualification au sein des métiers concernés.

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L'objectif 9 du plan d'action, prévu au titre de la DI 81, prévoit la déclinaison et la formalisation locale du plan d'action national. De plus, il prévoit la mise en place d'actions de vérifications intégrées au plan d'action local de chaque CNPE. Cette formalisation d'un plan d'action local n'a pas été réalisée sur le site de Chinon. Le pilote s'appuie sur des reportings semestriels pour piloter ses objectifs, reportings dont certains ne sont pas formalisés sous une assurance qualité suffisante. 

Demande A2 : Je vous demande, afin de pérenniser ce plan d'action, de répondre aux exigences de l'objectif 9 du plan d'action national en :
- formalisant un plan d'action local ; - mettant en place des actions de vérification dans ce plan d'action (notamment celles requises au titre de l'objectif 6)

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La note d'application de la DI 102 déclinée localement et référencée D5170 PREST
03/MA.11 fait encore référence à l'AP 9407 qui est l'ancêtre de l'AP 01 01. De plus, les actions prévues au titre de la DI 102, notamment le traitement des écarts qui doivent être déclarés à l'UNIPE au moyen de fiches de liaison "ad hoc", n'est pas formalisé. Ainsi la gestion de ces aspects est restée très floue pour les inspecteurs.

Ce manque de formalisme, notamment dans le traitement des écarts vis à vis du référentiel DI
102, à savoir les notes de catégorie des pièces de rechange (CPR), a amené les inspecteurs à constater que des pièces identifiées en écart avaient pu être sorties du magasin et éventuellement installées sur site sans validation formalisée des personnes habilitées pour autoriser de telles sorties. De plus, de nombreuses pièces en écart vis à vis des CPR ne sont pas identifiées en magasin, sans motif valable.

Demande A3 : Je vous demande de mettre à jour votre note d'application locale afin qu'elle fasse référence à l'AP 0101 et décline de façon exhaustive toutes les actions prévues au titre de la DI 102, notamment le traitement des pièces de rechange identifiées en écarts vis à vis du référentiel, afin d'en appliquer les modalités de manière traçable.

Le site a correctement intégré dans ses grilles danalyses de risque, conformément à l'objectif 6 du plan d'action national, la problématique liée à la pérennité de la qualification en prenant en compte, notamment, ces aspects lors d'interventions sur du matériel qualifié. Cependant, malgré lintégration au plan documentaire, les inspecteurs ont constaté que des matériels non qualifiés ont été installés en lieu et place d'un matériel qualifié, notamment lors de lintervention sur le tableau LLC de larrêt B4. L'analyse de risque correspondante navait pas identifié le risque de déqualification de ce matériel. Ce constat montre que, malgré l'intégration au plan documentaire dans le canevas type dADR, des écarts subsistent dans la prise en compte du risque de déqualification lors dinterventions sur des matériels qualifiés.

Demande A4 : Je vous demande d'optimiser, dans vos analyses de risques locales, la prise en compte du risque de déqualification des matériels qualifiés afin que cette problématique ne puisse plus être négligée. En ce qui concerne le remplacement du transformateur LLC, je vous demande de justifier que la qualification na pas été remise en cause.

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont examiné la déclinaison du référentiel national des matériels qualifiés, à savoir les notes bilan de qualification et le recueil des prescriptions de maintenance des matériels qualifiés.

La qualification de nombreux matériels est acquise suite à l'intégration de modifications. Par exemple les matériels RIC 14 à 17 MT deviennent K1 suite à l'intégration d'une modification programmée en VD2. Le site a choisi d'anticiper l'intégration de cette modification mais n'a pas fait évoluer sa base de données SYGMA. Aussi le matériel est référencé K1 in situ mais NQ dans SYGMA. Ce problème de cohérence pose le problème plus global de cohérence entre l'état de la base de donnée SYGMA et le matériel installé notamment au regard de l'anticipation de modifications de mises à niveau de qualification.

Demande B1 : Je vous demande de m'indiquer vos modalités de gestion de ces écarts entre le référentiel de qualification, les matériels installés in situ et les bases de données des matériels, notamment SYGMA. Je vous demande en particulier dexaminer les risques qui pourraient découler du classement NQ dans SYGMA de matériels qualifiés.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que le pilote de la DI 81, sur le site, est le chef du service ingénierie du site. La fonction de chef de service ingénierie étant déjà très prenante, les inspecteurs sinterrogent sur la capacité de ce cadre à mener efficacement et de front ses 2 missions. Le pilotage du plan d'action de la DI 81 est néanmoins bien réalisé dans son ensemble.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas le 4 août 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Copies : DGSNR PARIS
- Direction - 4ème Sous-Direction DGSNR FAR
- 2ème Sous-Direction IRSN 
Signé par : Philippe BORDARIER
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