Direction des centrales nucléaires Fontenay-aux-Roses, le 9 juin 2008 Réf. : Dép-DCN-0289-2008 Monsieur le Directeur du Service Etudes et Projets Thermiques et Nucléaires Électricité de France 12-14 avenue Dutriévoz 69628 Villeurbanne Cédex
 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base SEPTEN - AREVA 
 Inspection N° INS-2008-EDFSEP-0002 du 21 février 2008 Réf : [1] Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment son article 40 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévue à larticle 4 de la loi en référence 1, une inspection réactive a eu lieu le 21 février 2008 dans les bureaux d'AREVA à Paris  La Défense sur la surveillance des fournisseurs détudes, à la suite de la déclaration dune anomalie affectant les études d'interaction pastille-gaine (IPG) effectuées par AREVA. 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection portait sur la surveillance d'AREVA en tant que fournisseur d'études d'IPG par le service études et projets thermiques et nucléaires (SEPTEN) dEDF. Les points suivants ont été examinés : 
− l'organisation et les démarches mises en uvre pour assurer la qualité des développements de logiciels et des études ; 
− l'anomalie touchant les études d'IPG relatives à la gestion de combustible Alcade ; 
− le traitement de l'anomalie d'études dIPG. 

D'une manière générale, tout en appréciant l'organisation et les moyens mis en place chez AREVA, 
les inspecteurs estiment que les dispositions prises par EDF et AREVA ne donnent pas une garantie complète que les anomalies affectant les études jouant un rôle dans la démonstration de sûreté sont détectées, portées à la connaissance de l'ASN et traitées de manière adaptée à leur importance pour la sûreté. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont constaté que . 

− les documents contractuels utilisés par EDF pour commander les études d'IPG à AREVA 
n'incluent pas explicitement le droit pour EDF d'examiner les dossiers de qualification des logiciels utilisés ; 
− EDF n'a pas défini explicitement dans ses documents contractuels que les études d'IPG doivent être réalisées à l'aide d'outils qualifiés. 

A.1 Je vous demande dinclure de façon explicite, dans vos documents contractuels relatifs aux études, l**exigence que les études entrant dans la démonstration de sûreté soient réalisées à** 
l'aide d'outils qualifiés et quEDF ait la possibilité d'examiner les dossiers de qualification des logiciels utilisés. 

L'examen du processus de traitement des écarts par AREVA a montré que : 
− il n'y avait pas de critère précis de classement d'une non-conformité en niveau 1, 2 ou 3 de gravité selon la classification d'AREVA ; 
− la consultation d'un spécialiste du domaine concerné n'était pas obligatoire en vue de procéder à ce classement ; 
− le caractère "important pour la sûreté" n'était pas pris en compte dans le classement ; 
− le client n'était pas obligatoirement alerté en cas de classement de l'écart en niveau 1 ; − l'émission d'une note interne d'alerte n'était pas systématique. 

A.2 Je vous demande de ré-examiner les dispositions prises par AREVA pour le traitement des écarts, de déterminer les modifications que vous jugerez nécessaires d'y faire apporter et de lui rendre compte des décisions prises. 

L'examen du processus de traitement des écarts par EDF décrit dans la procédure qualité 13.1 a montré que : 
− le classement d'un écart en niveau A de gravité selon la classification d'EDF s'appuyait sur les critères de définition des événements significatifs inclus dans la directive EDF DI 100 qui ne traite pas explicitement des écarts d'études ; 
− les écarts classés en niveau B de gravité étaient ceux jugés "intéressants au titre de la sûreté, de la sécurité, de la radioprotection, de l'environnement, des coûts et de la disponibilité", sans référence aux critères de définition des événements intéressants inclus dans la DI 100. 

A.3 Je vous demande de modifier vos documents relatifs au traitement des écarts et aux événements significatifs de manière à inclure des critères et des explications pour le classement en niveau A ou B des écarts relatifs aux études. 

B. **Compléments d'information** 
Sans objet. 

C. Observations Sans objet. Vous voudrez bien me faire part de vos observations concernant ces points avant le 20 août 2008. 

Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le président de l'ASN et par délégation, le Directeur des centrales nucléaires SIGNE PAR : Guillaume WACK 