DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Division de Marseille
N. Réf. : DTN-N N° 238/ 2002 Marseille, le 6 mai 2002 Monsieur le D irecteur du CE A/ VALRHO
BP. 17171 30207 BAGN O LS-SUR-CE ZE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

CEA/ VALRHO - ATALANTE - INB 148 Inspection n° 2002-48002.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963, une inspection inopinée a eu lieu le 11 avril 2002 à ATALANTE.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que des principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 11 avril a été consacrée à l'examen de la prise en compte de demandes faites par l'Autorité de sûreté nucléaire au travers de plusieurs courriers qui vous ont été adressés, ainsi que la bonne réalisation de mesures que vous avez annoncées dans différents comptes rendus.

Au vu de cet examen par sondage et de la visite d'une partie des locaux, le niveau d'organisation semble satisfaisant.

## A . Demandes D'Actions Correctives

Le compte rendu (CEA DO 688 du 11/ 10/ 01) de l'incident du 25 avril 2001, relatif à des dépassements de seuil de contamination dans la galerie d'active du DHA précise dans son paragraphe 6 (mesures correctives et retour d'expérience), qu'un inventaire des tuyauteries et des doubles enveloppes en attente de raccordement dans l'installation sera réalisé.

1. Cet inventaire n'étant pas encore établi, je vous demande de me faire connaître le délai dans lequel celui-ci sera réalisé.

Le même compte rendu prévoit de reprendre l'analyse fonctionnelle, puis la programmation des séquences de pulsation, et de réaliser des essais de validation du fonctionnement des dispositifs.

Ces actions ont été réalisées pour les cuves 781RE001 à 781RE004 et 782RE005. Par contre, les cuves 782RE001 à 782RE004, ainsi que les autres cuves : cellule LES401, local CAS305, etc… , n'ont pas été étudiées.

2. Je vous demande de me faire parvenir un programme précisant clairement le délai dans lequel ces actions seront menées à bien.

## B. Compléments D'Information

Par courrier en date du 25 octobre 2001, l'Autorité de sûreté nucléaire vous a demandé de vérifier les critères de sûreté (débit minimal, taux de renouvellement) associés au refroidissement de l'armoire d'entreposage de matières solides à forte émission neutronique implantée dans le local LES203. La preuve de cette vérification n'a pas été présentée. L'exploitant a signalé aux inspecteurs qu'une réflexion complémentaire l'a amené à installer une surveillance de la température avec report à l'extérieur de l'armoire.

## 3. Je Vous Demande De Me Transmettre L'Analyse De Sûreté Ayant Conduit À Cette Modification Du Contrôle.

Au cours de la visite du local LES203, les inspecteurs ont bien noté l'affichage de la consigne d'exploitation à l'entrée du local, le bon repérage de l'armoire N° 5, la bonne tenue des cahiers de comptabilité matière. Néanmoins l'organisation distinguant les rôles des différents équipements, en particulier des boîtes à gants « fonctionnement » et « entreposages » ne s'est pas révélée claire au cours de cette inspection.

4. Je vous demande de mener une réflexion complémentaire sur les meilleurs moyens d'améliorer la situation, en particulier sur l'affichage d'un minimum de précisions.

## C. Observations

Cet inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 30 juin 2002. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le D Irecteur Régional, Et Par Délégation, L 'Adjoint Au Responsable De La D Ivision Des Installations N Ucléaires

Signé :
Dominique ARN AUD