AUTORITÉ
DE SÜRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 7 mai 2012 N/Réf. :  CODEP-LYO-2012-024897 Monsieur le Directeur CEA Grenoble 17, rue des Martyrs 38054 - GRENOBLE CEDEX
Objet :   Contrôle des installations nucléaires de base Etablissement CEA de Grenoble (38) Inspection n°INSSN-LYO-2012-0543 du 20 avril 2012 Thème : Respect des engagements Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 20 avril 2012 dans votre établissement de Grenoble sur le thème « respect des engagements ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 20 avril 2012 était consacrée à la vérification du respect des engagements pris par le CEA de Grenoble, notamment à la suite des inspections menées par l'ASN en 2011 et des évènements significatifs survenus au cours de l'année 2011. Les inspecteurs ont en particulier examiné l'organisation mise en œuvre pour la réalisation et le suivi des visites de sécurité et de sûreté hebdomadaires au laboratoire LAMA. Les inspecteurs ont effectué une visite du laboratoire LAMA, du réacteur SILOE, du chantier de la station de traitement des effluents et déchets (STED) et de la zone de transit des déchets afin d'observer l'avancement des opérations de démantèlement de ces installations. L'inspection a montré que les engagements pris par le CEA Grenoble et vérifiés lors de cette inspection ont été respectés. A l'issue de l'inspection, il apparaît que 98% des engagements pris dans le cadre des inspections de 2011 ont été respectés ainsi que l'ensemble des engagements pris à la suite des évènements significatifs. L'exploitant a montré qu'il avait intégré le retour d'expérience des évènements marquants et des inspections de 2011 dans la gestion des chantiers de démantèlement et d'assainissement du site.

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## A. Demandes D'Actions Correctives Reprise Des Travaux De La Sted

Les inspecteurs se sont rendus sur le chantier d'assainissement des terres de la cour de la STED, où ils ont pu constater que les travaux sont toujours interrompus, depuis l'événement du 14 octobre 2011 où le CEA a découvert la présence d'anciennes grenades et a alors interdit l'accès au chantier.

Il est apparu que le chantier n'est pas dans un état satisfaisant. Les inspecteurs ont notamment relevé :
des matériels abandonnés (brouette avec de l'eau stagnante)
des liners de séparation partiellement enlevés.

Les inspecteurs ont bien noté que la note d'organisation SIAD/PR/5000/12/050 décrit les principes de sécurité à mettre en œuvre et la conduite à tenir en cas de découverte d'une munition et que l'état du chantier est lié à l'arrêt soudain des opérations. Demande A1 : Je vous demande, au préalable à la reprise du chantier de démantèlement de la STED, de remettre le chantier de traitement des terres dans un état conforme à la note d'expertise de réhabilitation des terres de la cour de la STED (LAIG/NT/5200/09/0434).

B. COMPLEMENTS D'INFORMATION
Sans objet.

C. OBSERVATIONS
Sans objet.

&
2

 So
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN, et par délégation, L'adjoint au chef de la division de Lyon, Signé par :
Richard ESCOFFIER