AE SIIRETE
JCLÉAIRE

## Division D'Orléans

DEP-ORLEANS-0318-2007 L:\Classement sites\CEA Saclay\35 - STL\07 - Inspections\07 - 2007\INS-2007-
CEASAC-0018, lettre de suite.pdf Orléans, le 3 avril 2007 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes Commissariat à l'Energie Atomique de Saclay 91191 GIF sur YVETTE Cédex OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Centre CEA de Saclay - INB 35 Inspection n° INS-2007-CEASAC-0018 du 27 mars 2007 Thème « incendie »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 27 mars 2007 au centre CEA de Saclay - INB 35, sur le thème « incendie ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 27 mars 2007 a été consacrée à l'examen de l'organisation mise en place par l'installation en matière de prévention, de protection et de lutte contre l'incendie d'une part, ainsi qu'à la vérification de la bonne prise en compte des demandes formulées par l'Autorité de sûreté nucléaire lors des précédentes inspections, d'autre part.

Les inspecteurs ont fait procéder à un exercice de déploiement des équipes d'intervention au sein de l'INB 35, dans le local TGBT du bâtiment 387 (installation « réservoir »). Le bilan de cet exercice est globalement satisfaisant tant du point de vue de l'intervention menée par la Formation Locale de Sécurité (FLS) que des actions conduites par l'Equipe Locale de Première Intervention
(LPI).

Bien que les inspecteurs soient en attente d'une amélioration sensible de la rédaction des permis de feu, notamment en ce qui concerne la partie STELLA, la visite des installations a permis à l'équipe d'inspection de confirmer la bonne tenue de l'installation en regard du risque incendie.

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## A. Demandes D'Actions Correctives Permis De Feu

Plusieurs permis de feu ont été consultés par les inspecteurs et concernaient des interventions programmées sur le chantier STELLA. Les permis de feu 07-25 et 07-26 examinés présentaient une analyse des risques et des mesures de prévention génériques, non personnalisées aux opérations à effectuer réellement. De ce fait, les inspecteurs considèrent que la feuille de suivi de chantier journalière perd de son intérêt, devant une liste unique de mesures à vérifier.

Les inspecteurs ont bien pris note de la difficulté de programmer le lieu exact des interventions sur STELLA et donc de l'aspect « générique » des analyses de risque qui sont réalisées. Ils s'interrogent cependant sur la pertinence d'un tel permis de feu et de sa réelle efficacité.

Demande A1 : je vous demande de me faire connaître votre analyse et les mesures que vous envisagez pour redonner aux permis de feu, rédigés sur le chantier STELLA, toute leur utilité.

 S

## B. Demandes De Compléments D'Information Maintenance Technique

Lors de l'examen de procès verbaux de contrôles et essais périodiques des dispositifs de détection automatique d'incendie, les inspecteurs ont noté que le technicien ayant effectué la visite du 28 février 2007 a consigné la remarque suivante : « bâtiment 387/393, un seul détecteur a été trouvé au lieu de deux ». Cependant, aucune action corrective n'a été engagée par l'exploitant de l'INB.

Demande B1 : je vous demande de me tenir informé des actions correctives, nécessaires à résorber cette anomalie, que vous aurez engagées.

## Risque Chimique

Au cours de la visite du local 11A, les inspecteurs ont constaté que des produits chimiques, incompatibles (acides et bases), étaient entreposés sur une même rétention. Cette situation n'est pas conforme à l'article 14 de l'arrêté ministériel du 31 décembre 1999 modifié qui dispose : « Les récipients contenant des produits incompatibles ne doivent pas être associés à une même capacité de rétention. »
Demande B2 : je vous demande de procéder aux actions de mise en conformité et de m'indiquer les mesures de formation et/ou d'information que vous envisagez vis à vis de votre personnel.

## C. Observations

Observation C1 : lors de l'exercice incendie, les inspecteurs ont rappelé aux agents de la FLS l'obligation qui leur est faite d'être équipés des dispositifs de mesure de la dosimétrie passive et opérationnelle, dès lors que l'intervention s'effectue en zone contrôlée.

Observation C2 : les inspecteurs ont consulté la procédure STTL/EXP/138/MO de septembre 2006 relative à la conduite de la ventilation en cas d'incendie. Ils ont rappelé au chef d'installation la nécessité de prévoir un maintien de la formation des agents amenés à mettre en œuvre cette procédure.

Observation C3 : les inspecteurs regrettent que les engagements pris dans la réponse du 9 août 2005 à la précédente lettre de suite sur le même thème n'aient pas été tenus et notamment par rapport à la demande B1 s'agissant de la sectorisation incendie. Ils notent cependant que ces engagements sont reportés dans le dossier de ré-évaluation de sûreté de l'INB 35 transmis à l'Autorité de sûreté par courrier en date du 31 juillet 2006.

## S

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de la Division d'Orléans Signé par Nicolas CHANTRENNE
Copies :
AN/DRD
AN/DEU
IRSN/DSU