 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 27 juillet 2015 N/Réf. : CODEP-CAE-2015-028236 Monsieur le Directeur de l'aménagement de Flamanville 3 BP 28 50 340 FLAMANVILLE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2015-0589 du 8 juillet 2015 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 8 juillet 2015 sur le chantier de construction du réacteur de Flamanville 3, sur le thème des montages mécaniques d'équipements sous pression nucléaires. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 8 juillet 2015 a concerné l'organisation d'EDF et de ses titulaires de contrat pour assurer les montages mécaniques d'équipements sous pression nucléaires. Les inspecteurs ont examiné les conditions d'intervention et le déroulement de plusieurs chantiers situés dans le bâtiment réacteur HR et dans les bâtiments des auxiliaires de sauvegarde HL concernant le montage d'équipements des circuits auxiliaires de la chaudière nucléaire. 

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la réalisation des activités de montage mécanique apparaît satisfaisante. Les inspecteurs ont noté que l'organisation pour la gestion des co-activités dans les locaux visités était correctement mise en œuvre. Des améliorations notables ont également été observées en matière de gestion de la propreté au sein des locaux visités. 

Néant. 

## B Compléments D'Information B.1 Indicateurs De Qualité Des Films De Contrôles Radiographiques

Les inspecteurs ont examiné une fiche de non-conformité ouverte en raison d'un positionnement inadéquat de l'indicateur de qualité de films radiographiques (IQI). Les agents en charge de la réalisation des contrôles radiographiques des soudures ont ainsi positionné le marqueur du mauvais côté de la tuyauterie, conduisant au non-respect des exigences du chapitre MC 3145.2 des règles de conception et de construction des matériels mécaniques des îlots nucléaires (code RCC-M1 applicable dans sa version de 2007). Le traitement de cette non-conformité, proposé par le titulaire de contrat YR4101, a fait l'objet d'une instruction par les services du CEIDRE2 et n'appelle pas de remarque de la part des inspecteurs. 

Les inspecteurs s'interrogent néanmoins sur le fait que ce positionnement inadéquat des indicateurs de qualité puisse être une pratique susceptible d'être rencontrée en dehors du champ de la fiche de nonconformité examinée. 

Je vous demande de faire de votre analyse quant à la possibilité de rencontrer une erreur de positionnement des indicateurs de qualité des films de contrôle radiographiques en dehors du champ du contrat YR4101. 

## B.2 Platine De Supportage N°01 Dbpt 1200

Les inspecteurs ont noté que le support de tuyauterie soudé sur la platine de supportage n°01 DBPT 1200 située au plafond du local HLF 0105 se trouve en limite du bord de la platine. Or, la note référencée ECEIG102105 de septembre 2011 relative au périmètre de la dérogation sur la mise en place d'un support à moins de 40 mm des bords d'une platine pré-scellée prévoit une zone de pose du support et de sa soudure distante de 5 mm des bords de la platine. Je vous demande de me faire part de votre analyse quant à la situation du support de tuyauterie soudé sur la platine de supportage n°01 DBPT 1200 au regard des exigences de la note référencée ECEIG102105 de septembre 2011. 

## C Observations

Néant. 

�
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas un mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## Le Chef De Division,

Signé par, 

## Guillaume Bouyt
