# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Centre Division D'Orléans

Orléans, le 28 août 2006 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Dampierre en Burly BP 18 45570 Ouzouer-sur-Loire OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. 

CNPE de Dampierre en Burly - INB n° 84/85. Inspection n° INS-2006-EDFDAM-0005 du 17 août 2006. « Première barrière combustible ». 

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 17 août 2006 au CNPE de Dampierre en Burly sur le thème « Première barrière combustible ». 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection inopinée du 17 août 2006 visait à évaluer la rigueur du CNPE de Dampierre sur ses activités pouvant impacter lintégrité de la première barrière combustible. 

Des vérifications par sondage ont été conduites par les inspecteurs sur lapplication du référentiel relatif à la maintenance et aux essais de performance des matériels de manutention des assemblages combustibles. Ils ont également procédé à linspection du chantier de visite annuelle de la machine de rechargement de la tranche no 3. 

Les inspecteurs ont noté une bonne implication des différents services pour ce qui concerne la gestion du combustible. Aucun écart notable de référentiel na été relevé. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Le respect de lapplication de la réglementation des appareils de levage (Arrêté du 1er mars 2004) a été examiné pour le pont 1 PMC 002 PR. Les rapports de vérifications fournis par lorganisme habilité ne précisent pas si tous les freins, et notamment ceux de secours, sont testés séparément en charge, à périodicité annuelle. Par ailleurs, le frein de sécurité des levages 5 tonnes des ponts polaires ne sont testés en charge et séparément que depuis cette année. 

Demande A1 - Je vous demande de prendre toutes les dispositions que vous jugerez nécessaires afin que les vérifications réglementaires des ponts du CNPE de Dampierre soient réalisées annuellement dans leur intégralité. Les rapports de vérification établis doivent indiquer précisément les contrôles réalisés ainsi que les conditions dessais. Vous voudrez bien me tenir informé des actions retenues. 

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Dans le bâtiment combustible, laffichage à lentrée du local 3 K 516 indiquait la présence de contamination radiologique surfacique. Cependant, aucun contrôleur de type « MIP10 » ou équivalent nétait présent aux entrées du local. Lun des deux sauts de zone était déplacé et pour lautre, il ny avait pas de surbottes à proximité. Dans ce même local, deux panneaux de signalisation de points chauds jaune et orange étaient à traîner par terre, alors quaucun débit de dose significatif na été mesuré. 

Demande A2 - Ces écarts peuvent engendrer la dissémination de la contamination radiologique du local 3 K 516 dans les locaux adjacents. Je vous demande donc de remédier à cette situation. Par ailleurs, vous voudrez bien mindiquer les exigences de votre référentiel concernant laccès aux locaux contaminés radiologiquement : saut de zone, présence de contrôleurs, nettoyage, surveillance, équipements de protection individuels. 

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Laccès à la machine de chargement combustible de la tranche 3 se fait en enjambant une rambarde de protection de la piscine du réacteur. Celle-ci, dune profondeur de plusieurs mètres, peut être vide ou non selon létat du réacteur. Un important risque de chute existe. 

Demande A3 - Je vous demande de sécuriser laccès à la machine de chargement par la mise en place de protections collectives. Vous voudrez bien également minformer de la situation concernant les machines de chargement des tranches 1, 2 et 4. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont demandé à avoir accès à la fiche Saphir n°8859403. Le libellé de celle-ci évoque loccurrence dun niveau bas de la piscine de stockage du combustible suite à transfert deau vers un château de plomb sur la tranche n° 1 le 13 mars 2005. Les inspecteurs ont constaté que la fiche est vide. Les causes de cet écart nont donc pu être abordées lors de linspection. 

## Demande B1 - Je Vous Demande De Me Fournir Des Explications Sur Lévénement Du 13 Mars 2005 En Question. Vous Voudrez Bien Également Compléter La Fiche Saphir N° 8859403 Et Me La Transmettre. �

Le programme local de maintenance des matériels de manutention combustible (PMC) du CNPE a été remplacé en 2000 par des prescriptions nationales (programme de base pour la maintenance préventive - PBMP). La procédure D5140/NA/MNT.02 du CNPE régissant lintégration des programmes de maintenance demande à ce que toute opération dont la périodicité est modifiée soit recalée par rapport à la dernière réalisation. Les inspecteurs ont examiné par sondage la planification de la première réalisation des visites de type 6 et 12 arrêts pour rechargement, aucun écart na été identifié. Cependant, aucune analyse exhaustive de lintégration du PBMP na pu être présentée aux inspecteurs : des activités ont pu être ajoutées et dautres préexistantes ont pu voir leur périodicité modifiée. 

Demande B2 - Je vous demande de mindiquer comment il a été vérifié que le PBMP a été intégré de manière exhaustive et conformément à votre note dorganisation. 

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Les périodicités prescrites dans un PBMP sont notamment déterminées grâce à lanalyse des défaillances qui ont touché les matériels du parc, et donc à une probabilité de panne si cette périodicité entre deux visites est dépassée. Or, pour les activités de maintenance nouvelles, votre note D5140/NA/MNT.02 demande à ce que lensemble des matériels concernés ait été visité à lissue de la périodicité requise pour lactivité, lorigine étant la date de mise en uvre dun nouveau programme de maintenance. La note D5140/NA/MNT.02 ne semble donc pas être en accord avec les principes de construction des programmes de maintenance nationaux pour ce qui concerne lintégration des activités de maintenance nouvelles. 

Demande B3 - Je vous demande de me préciser en détails lanalyse que vous faite de ce point. 

## C. Observations

Observation C1 - Les documents relatifs à la réception de combustible UO2 du 12 juin 2006 et MOx de mars 2006 ont été contrôlés. Les inspecteurs notent que la rigueur apportée au remplissage de ces documents est perfectible. Par ailleurs, tous les opérateurs ne semblent pas avoir été formés à la réception du combustible parvenant dans des nouveaux camions dits « sécurisés ». 

Observation C2 - Le conducteur de manuvre placé à la dalle 20 mètres du bâtiment réacteur du pont polaire ne portait pas son gilet lors des manutentions des colonnes de guidage en fond de piscine. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection 

| Copies - DGSNR :  - SD4.  - IRSN :  - DSR.   |
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Signé par : Nicolas CHANTRENNE 
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