 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 9 octobre 2015 N/Réf. : CODEP-CAE-2015-041179 Monsieur le Directeur du CNPE de Penly BP 854 76 370 NEUVILLE-LES-DIEPPE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2015-0263 - du 24 septembre 2015 REF. : [1] Arrêté ministériel du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. 

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 24 septembre 2015 au CNPE de Penly, sur le thème de la requalification1 des matériels avant remise en exploitation. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 24 septembre 2015 a concerné l'organisation du CNPE de Penly pour la mise en œuvre de la requalification des matériels avant remise en exploitation. Les inspecteurs ont examiné la définition de cette organisation et ont contrôlé sa mise en œuvre, par sondage, sur des cas concrets. Ils se sont également rendus en salle de commande du réacteur n° 1 pour réaliser un contrôle, également par sondage, de l'état de sûreté du réacteur et dans le local d'un groupe électrogène de secours ainsi qu'en salle des machines pour contrôler certains matériels. Au vu de cet examen documentaire, le processus pour la requalification des matériels avant remise en exploitation est satisfaisant au regard des cas concrets examinés. Néanmoins, l'exploitant doit rester vigilant au traitement des alarmes récurrentes en salle de commande et la détection, à l'identification et au traitement des écarts sur les matériels importants pour la protection des intérêts. 

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## A.1 Gestion Des Alarmes Persistantes En Salle De Commande

Lors de leur examen en salle de commande du réacteur n° 1, les inspecteurs ont noté la présence de deux alarmes référencées SEC 915 AA et REA 927 AA. Vos représentants ont précisé que ces alarmes apparaissent de manière récurrente lors de certaines manœuvres d'exploitation courantes et n'affectent pas la protection des intérêts au sens de l'arrêté en référence [1] dans ces situations. Néanmoins, les inspecteurs ont relevé les points suivants : 
- l'alarme SEC 915 AA est apparue *a priori* à la suite du dysfonctionnement de certains matériels nécessaires pour se protéger du risque d'inondation interne en station de pompage. Néanmoins, aucune demande d'intervention pour diagnostiquer et traiter ce dysfonctionnement ne semblait avoir été engagée. Par ailleurs, la fiche d'alarme associée n'apparaissait pas adaptée au cas rencontré ; 
- l'alarme REA 927 AA, relative à un niveau haut du réservoir 1 REA 201 BA est apparue à la suite du remplissage de cette bâche. Depuis, cette alarme était présente en salle de commande sans qu'aucune action particulière n'ait été entreprise. La persistance de ces alarmes est apparue aux inspecteurs de nature à perturber le travail des agents en la salle de commande et à banaliser la présence d'alarmes permanentes en salle de commande. Je vous demande de veiller au traitement réactif des alarmes en salle de commande afin d'éviter leur persistance dans les salles de commandes des deux réacteurs. Pour les deux cas cités, vous m'informerez des actions menées en ce sens. 

## A.2 Détection Des Écarts Sur Les Matériels

Lors de la visite des locaux abritant le groupe électrogène de secours, référencé « 1LHP », et ses auxiliaires, les inspecteurs ont relevé la dégradation avancée d'une grille de protection située au niveau de l'échappement des gaz du diesel. Cette grille prévient la nidification des volatiles dans la tuyauterie d'échappement afin d'assurer la bonne évacuation des gaz de combustion, et par suite, le fonctionnement correct du groupe. Le jour de l'inspection, cette dégradation de la grille n'avait pas été détectée. Vos représentants ont aussitôt engagé une démarche de traitement de cet écart. Je vous demande de renforcer la détection de ce type d'écarts pouvant affecter le fonctionnement des matériels important pour la protection des intérêts. Pour le cas cité, vous veillerez à réaliser un contrôle de l'état des grilles équipant l'ensemble des tuyauteries d'échappement des groupes électrogènes du site et à traiter les éventuels écarts rencontrés. 

## B Compléments D'Information

Sans objet 

## C Observations C.1 Mise À Jour Documentaire

Lors de l'examen en salle de réunion, des documents décrivant l'organisation du site, les inspecteurs vous ont informé de quelques erreurs relatives à la terminologie employée. Les inspecteurs ont pris note que ces erreurs seraient corrigées lors de la prochaine mise à jour des documents. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signée par Serge DESCORNE 