DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE
 Division d'Orléans Orléans, le 4 mai 2005 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Belleville BP 11 18240 LERE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de BELLEVILLE SUR LOIRE  INB 127-128 Inspection n° INS-2005-EDFBEL-0017 des 20 et 26 avril 2005 « Visites de chantiers en arrêt de tranche  réacteur n°2 » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, deux inspections inopinées ont eu lieu les 20 et 26 avril 2005 sur le thème "Visites de chantiers en arrêt de tranche". 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Les inspections des 20 et 26 avril 2005 avaient pour objectif de contrôler les chantiers de larrêt du réacteur n°2 principalement dans le bâtiment réacteur mais également dans les locaux électriques, les locaux abritant des circuits secondaires et dans le bâtiment des auxiliaires de sauvegarde. Les différents chantiers ont été examinés sous les aspects suivants : déroulement des phases du chantier, qualification des opérateurs, propreté et radioprotection. 

Linspection du 20 avril avait essentiellement pour objectif de contrôler les opérations de déchargement du combustible nucléaire et son évacuation vers la piscine de désactivation. Les inspecteurs ont notamment pu vérifier la bonne application par lexploitant des prescriptions générales applicables à cette phase sensible de larrêt. Cette inspection sest soldée par un constat relatif à labsence de présentation par le chef de déchargement de lestimatif dosimétrique du chantier. 

Linspection du 26 avril avait pour objectif de contrôler les chantiers en cours de réalisation alors que le réacteur était complètement déchargé : 14 chantiers ont ainsi pu être visités. Cette inspection sest soldée par 4 constats, dont 2 portaient sur des écarts significatifs en matière de respect des prescriptions applicables sur les chantiers concernés. Devant ces constats, les représentants de lexploitant ont choisi de suspendre deux-mêmes le premier chantier (relatif au montage dun échafaudage autour du couvercle de cuve) ; les inspecteurs de lAutorité de sûreté nucléaire ont pour leur part demandé à lexploitant de mettre en uvre des actions correctives rapides sur la tenue du deuxième chantier (qui concerne la maintenance des générateurs de vapeur). 

## A. Demandes Dactions Correctives

Sur le chantier de maintenance des générateurs de vapeur, les inspecteurs ont constaté les éléments suivants : 
- les formulaires daccès en zone orange des entreprises CEGELEC et TECHMAN 
nétaient pas remplis conformément à la procédure D5370/NAP/08/02/01/01 indice 05. En particulier, lautorisation daccès en zone orange pour lentreprise CEGELEC nétait pas nominative (contrairement aux dispositions du §4.2 de la procédure susmentionnée) et renvoyait à un organigramme, qui comportait lui-même des personnes employées au siège de lentreprise et qui ne sont donc pas appelées à intervenir sur votre établissement. A cet égard, je vous rappelle que suite à lESR 2.006.03 du 07/10/03, vous vous étiez déjà engagé à proscrire les accès en zone orange qui se font sous couvert dorganigramme ; 
- les prestataires de la société TECHMAN ne remplissaient pas correctement leur rôle dassistance vis-à-vis des intervenants de CEGELEC utilisant une tenue ventilée sur le chantier de maintenance des GV. Cette conclusion est fondée sur les 3 visites effectuées tout au long de la journée dinspection sur ce chantier où il a été successivement mis en évidence que : 
- lintervenant CEGELEC travaillait en tenue ventilée sans bénéficier de la surveillance visuelle du gardien de sas occupé à lire des revues ; 
- lun des gardiens ne maîtrisait pas la procédure de dépose du heaume ventilé ; 
- lun des gardiens procédait au nettoyage du sas revêtu dun heaume ventilé sans aucune assistance, alors que la Disposition Transitoire n°132 demande une surveillance permanente des intervenants portant ce type de protection ; 
- le suivi dosimétrique des intervenants de la société TECHMAN nétait pas réalisé, et les personnes rencontrées ne maîtrisaient pas les enjeux liés à ce suivi. 

## Demande A1 :

a) Je considère quil nest pas acceptable que des accès en zone orange se fassent à nouveau sous couvert dun organigramme, alors quen 2003 vous vous étiez engagé à faire cesser cette pratique. Je vous demande donc de mettre en uvre sur les arrêts de tranche à venir des mesures drastiques destinées à mieux contrôler les conditions daccès dans ces zones. Vous voudrez bien me transmettre ces nouvelles modalités ainsi que léchéancier associé. 

b) Lorganisation retenue pour procéder à la maintenance des générateurs de vapeur au cours de larrêt de tranche na pas été clairement présentée aux inspecteurs. Je vous demande donc de me décrire cette organisation et de préciser en particulier sil sagit ou non dune « prestation intégrée » conforme aux orientations nationales prises par vos services centraux. Jappelle à toutes fins utiles votre attention sur le fait que, selon les présentations faites en début dannée par lUnité technique opérationnelle (UTO) dEDF à la DGSNR/SD5, le CNPE de Belleville ne faisait pas partie des sites retenus en 2005 pour tester la mise en uvre de ces prestations intégrées sur lactivité de maintenance des générateurs de vapeur. 

c) Je vous demande de dresser un bilan des actions de surveillance menées par votre établissement (éventuellement votre délégataire sil sagit d**une prestation** intégrée) sur les différents prestataires intervenant sur les chantier de maintenance des générateurs de vapeur. Vous voudrez bien me transmettre la fiche d**évaluation** prestataire concernant la société TECHMAN rédigée après larrêt de la tranche 2 conformément à la directive DI-53. 

Sur le chantier de mise en place dun échafaudage autour du couvercle de cuve, les inspecteurs ont pu constater que les intervenants de la société POLINORSUD : 
- ne portaient pas, lors du montage du deuxième niveau de léchafaudage, les harnais de sécurité requis ; 
- ne disposaient daucun document dintervention ; 
- navaient pas une connaissance suffisante des enjeux dosimétriques de lintervention 
(estimatif dosimétrique non disponible sur chantier ; objectifs dosimétriques non connus des intervenants). 

Dautre part, ce chantier était mis en uvre sans que les responsables EDF présents sur place, et notamment le coordinateur BR, ne soient informés de la tenue de ce chantier, de son caractère durgence ou de son impact sur les activités environnantes. 

## Demande A2 :

a/ Je vous demande de veiller à ce que le coordinateur du bâtiment réacteur dispose pour les arrêts de tranche à venir dune meilleure visibilité sur les chantiers en cours dans le bâtiment afin de lui permettre dexercer un meilleur contrôle de ces chantiers. Vous voudrez bien me transmettre les actions que vous allez engager à cet égard. 

b/ Pour ce qui concerne la société POLINORDSUD, je vous demande : 
- de me transmettre la fiche dévaluation prestataire (FEP) que vous rédigerez à lissue de l**arrêt conformément à la directive DI-53 ;** 
- **de mindiquer les actions correctives entreprises pour éviter le renouvellement** 
dun comportement identique sur des futurs chantiers de votre établissement. 

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Les inspecteurs ont souhaité tester la procédure de distribution des heaumes ventilés en se présentant au magasin pour retirer lune de ces protections alors quils ny sont pas habilités. Il leur a été répondu que ces tenues nétaient délivrées qu'aux personnes figurant sur des listes approuvées par le service QSPR et indiquant pour chaque entreprise prestataire les noms des personnes habilitées. Or, si des listes sont effectivement affichées dans le magasin, il savère que pour au moins une entreprise, 3 noms manuscrits ont été rajoutés sur la liste affichée. 

Demande A3 : je vous demande de procéder, sur larrêt écoulé, à une évaluation de la procédure de distribution des heaumes ventilés par le magasinier afin de vérifier que seules les personnes habilitées ont eu accès à ces protections. Je vous demande en particulier de vérifier que les rajouts manuscrits de noms de personnes sur des listes approuvées concernaient bien des personnes dûment habilitées à utiliser ces protections.

Les intervenants de lagence de maintenance technique (AMT) de la vallée du Rhône (dont la prestation sapparente à celle dune entreprise intervenant en cas 1 au sens de la note UTO 85/114) 
ont ouvert, sur le chantier de maintenance des vannes disolement vapeur, plusieurs fiches de nonconformité (FNC) qui ont été transmises à lexploitant. Ces fiches de non-conformité ont, après analyse par vos équipes, fait lobjet dun ordre dintervention (OI) généré par lapplication informatique SYGMA. En revanche ces FNC nont pas été déclinées en fiche décart (FE) et nont donc pas été portées à la connaissance de lAutorité de sûreté nucléaire et de son appui technique. 

Demande A4 : afin dassurer correctement leur mission de contrôle, lAutorité de sûreté nucléaire et son appui technique doivent être informés en temps réel des nonconformités significatives mises en évidence sur votre établissement. Je vous demande de mindiquer le processus de traitement des non-conformités émises par les prestataires intervenant en cas 1, et les conditions de leur traitement en fiche d**écart (FE). Le cas** échéant, je vous demande de modifier ce traitement pour porter, en temps réel, à la connaissance de lAutorité de sûreté nucléaire et de son appui technique les écarts significatifs. 

Suite à lESR 1.001.04 du 09/02/04, votre établissement sétait engagé à revoir lorganisation de distribution des sacs de déchets, afin de permettre de réintégrer les sacs non utilisés et de les redistribuer en identifiant les nouveaux propriétaires. Le dispositif mis en place consiste à enregistrer sur un registre la distribution et générer une fiche suiveuse. Lors de la délivrance des sacs, le magasinier doit *a minima* indiquer sur l'étiquette du sac le nom de l'entreprise utilisatrice, le numéro de la fiche suiveuse correspondante ainsi que le chantier concerné. 

Lors de linspection du 26 avril 2005, les inspecteurs ont testé ce dispositif. Ils ont pu constater que la fiche suiveuse ne correspond pas nécessairement à un sac unique mais peut correspondre à un lot de sacs. Cest ainsi que le magasinier peut délivrer plusieurs sacs avec une seule fiche suiveuse, ce qui a été pratiqué à deux reprises avec un lot de 100 sacs au cours de larrêt de la tranche 2. 

Lors des tournées dans les bâtiments de la zone contrôlée, les inspecteurs ont eu loccasion de constater quil y avait encore des sacs retrouvés avec des étiquettes non renseignées ou partiellement renseignées. 

Demande A5 : je prends bonne note que vous avez mis en uvre au cours de larrêt passé les dispositions relatives à la distribution des sacs de déchets. Cependant, il semble que les dispositions envisagées soient encore perfectibles pour garantir une maîtrise totale des sacs de déchets générés en zone contrôlée. Dans ces conditions, je vous demande daffiner encore votre processus et de vous engager à laméliorer lors des arrêts de tranche à venir. 

Les inspecteurs ont pu constater que dans le local RE 05-02 (classé zone jaune), à proximité de l'accès au puits de cuve dont la porte était correctement condamnée, un trisecteur orange était suspendu à une canalisation et semblait manifestement indiquer la présence d'un débit de dose plus élevé que la moyenne du local. 

Demande A6 : je vous demande détablir le zonage radiologique de ce local afin de confirmer ou infirmer la présence dune zone orange en proximité de l'accès au puits de cuve. Si le classement en zone orange devait se confirmer, je vous demande de procéder aux travaux nécessaires pour mettre en place les barrières physiques interdisant son accès.

Lors de la visite des chantiers de décalorifugeage et de pose des traçages électriques côté secondaire, les inspecteurs ont pu noter que le calorifugeage autour des chantiers était très endommagé, voire même percé (calorifuges des tuyauteries ARE situées à proximité des traversées ARE 001 à 004 TY, par exemple). Ces dégradations sont notamment imputables à un accès des chantiers inadapté, qui oblige les intervenants à chevaucher ou utiliser les calorifuges comme marche pieds. 

Demande A7 : Je vous demande de remettre en conformité les calorifuges endommagés. Je vous demande également de mieux veiller à garantir aux intervenants des conditions daccès à leur chantier mieux adaptées et plus respectueuses du matériel environnant.

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Sur le chantier de traçage des piquages de tuyauterie ARE, les inspecteurs ont constaté que les intervenants utilisaient une bombe de spray galvanisé ne comportant pas la mention « Produit et matériel utilisable en centrale (PMUC) ». Selon les renseignements des intervenants et les indications présentes sur la bouteille, ce spray a été retiré au magasin de votre établissement. 

Demande B1 : Je vous demande de me confirmer que le produit a bien été délivré par le magasin de votre établissement et de mindiquer, sil se confirme quil ne sagit pas dun produit PMUC, les consignes et restrictions dutilisation qui sont associées à l**utilisation de** ce spray. 

Le chantier de soudage dune vanne de rechange sur le repère fonctionnel REN 311 VP 
seffectuait sous couvert dun permis de feu : ce document prescrivait linhibition de 2 détecteurs incendie en salle de commande. Or les inspecteurs ont constaté que si la détection n°128 (située à proximité du chantier de soudage) était correctement inhibée, la seconde alarme correspondant à la détection n°115 ne figurait pas sur le tableau dalarmes présent en salle de commande. 

Demande B2 : Je vous demande déclaircir ce point et de me transmettre les numéros dalarme devant être inhibés à proximité du chantier REN 311 VP. 

## C. Observations

Observation C1 : lors des visites de chantiers situés sur la pince vapeur, les inspecteurs ont surpris un intervenant qui sapprêtait à fumer une cigarette dans un local industriel (pratique strictement interdite). Il semble donc nécessaire de mieux faire respecter ces interdictions dans les locaux industriels. 

Observation C2 : lors de leur visite en salle de commande, les inspecteurs ont pu noter la présence dun grand nombre de personnes et dont la présence, pour certains, n'était pas véritablement justifiée. De plus, beaucoup de documents de conduite nétaient pas correctement rangés : cétait notamment le cas du permis de feu relatif au chantier de soudage du robinet 2 REN 311 VP. Il convient de veiller à maintenir des conditions de travail en salle de commande compatibles avec la sérénité des opérateurs. 

Observation C3 : les documents dintervention présents sur les chantiers du bâtiment électrique mettent en évidence des tolérances à respecter qui, dans le contexte dune intervention industrielle, ne sont pas facilement interprétables. Ainsi, un des documents examinés par les inspecteurs spécifie une valeur attendue de « -0,81 V +/- 8 mV » : bien que la valeur relevée par lintervenant soit de -0.779 V celui-ci déclare que le résultat est conforme à la spécification. Afin de faciliter les analyses et les relevés, il serait plus approprié de généraliser dans les documents dintervention des intervalles bornés avec des valeurs limites explicites. 

Observation C4 : les inspecteurs ont noté, sur lensemble des 2 journées dinspection, que la présence dagents techniques EDF sur les chantiers est très faible. Le même constat sapplique aux agents des fonctions supports (délivrance de permis de feu, de régimes de consignations, de matériels dintervention), ce qui conduit souvent à rencontrer des prestataires en attente dintervention sur leur chantier. Ces deux constats se corrèlent puisquune meilleure présence de cadres techniques sur les chantiers permettrait probablement de gagner en réactivité sur lintervention des fonctions supports : cela constitue de mon point de vue une marge de progrès en matière de confort dintervention, dassurance de la qualité mais aussi de respect de délais. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas 2 mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, Copies :
♦ DGSNR FAR 
- 4me Sous-Direction 
♦ IRSN : 
- DSR 
Signé par : Nicolas CHANTRENNE. 

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