Référence courrier :
CODEP-LYO-2021-018899 Lyon, le 27 avril 2021 Madame la chef de la SDB1 EDF-DP2D CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
EDF / DP2D - Réacteur n°1 (INB no 45)
Inspection INSSN-LYO-2021-0420 du 08/04/2021 Thème : « Contrôles et essais périodiques »

## Références :

[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux INB
Madame la chef de la SDB1, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection de l'INB n°45 située sur votre établissement de Bugey a eu lieu le 08 avril 2021 sur le thème « contrôles et essais périodiques ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspectrices.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection menée le 8 avril 2021 sur le réacteur à l'arrêt de Bugey 1 avait pour principal objectif de vérifier le programme et la complétude des contrôles et essais périodiques menés sur l'INB, notamment concernant la ventilation des installations et la gestion des déchets. Les inspectrices se sont donc attachées à contrôler par sondage un certain nombre d'essais réalisés. Elles se sont également rendues sur les différents chantiers de déconstruction, à savoir notamment le chantier de prélèvement des appuis néoprènes, la STE1 et sa galerie TEO, ainsi que l'atelier de la cellule MEC2 afin de juger de l'avancée des travaux et de la propreté des installations. Il ressort de cette inspection que les essais et les contrôles périodiques règlementaires sont bien effectués et que les comptes rendus sont bien complétés. Par ailleurs, l'avancée des chantiers et l'amélioration notable des conditions d'exploitation du chantier de prélèvement des appuis néoprènes sont également satisfaisants. Toutefois, les inspectrices attirent votre attention sur l'encombrement très important des zones d'entreposages de déchets du chantier de la galerie TEO ainsi que de la STE. 

Une vigilance particulière est attendue sur le contenu des analyses de risques de vos chantiers, notamment en matière de gestion des déchets. Enfin, vous devrez veiller à la bonne application de vos RGE3 déchets au sein de votre installation.

## A. Demandes D'Actions Correctives Gestion Des Déchets

Les inspectrices se sont rendues sur le chantier de la galerie de traitement des effluents TEO ainsi qu'au sein de la STE, où elles ont relevé deux zones d'entreposage de déchets liés aux chantiers en cours. Ces zones présentaient un encombrement très important, posant question vis-à-vis du risque incendie lié à la charge calorifique maximale de la zone, ainsi que sur les opérations d'enlèvement des déchets. Notamment, parmi les déchets présents, certains présentaient une étiquette plus ancienne que les dates d'évacuation théoriques annoncées par vos équipes. 

En outre, les inspectrices ont constaté que l'encombrement de la zone d'entreposage du chantier de la galerie TEO gênait la circulation, la visibilité du saut de zone, et bloquait l'accès au contrôleur de petits objets. Au niveau de la STE, certains sacs de déchets étaient posés à proximité de la zone d'entreposage, faute de place au sein de celle-ci. Vos RGE liées à la maîtrise de la gestion des déchets indiquent cependant : « RGN4 - Les sacs de déchets technologiques de faible et très faible activité sont évacués des chantiers de telle sorte que la charge calorifique ajoutée à proximité de ces derniers reste limitée et conforme au référentiel d'exploitation *incendie.* » Les inspectrices ont donc voulu contrôler la périodicité d'enlèvement de ces déchets, et ont demandé les documents associés aux chantiers, notamment les analyses de risques de ces chantiers et les notes spécifiques à la gestion des déchets de ces deux chantiers. Les documents consultés ne comportent pas d'exigences relatives au suivi de la charge calorifique, des capacités d'entreposage maximales, ou encore vis-à-vis des périodicités d'enlèvement des déchets. Vos équipes avaient cependant indiqué aux inspectrices en marge de l'inspection mais également pendant celle-ci, que les chantiers feraient l'objet d'analyses précises concernant la gestion des déchets, comme indiqué dans vos RGE déchets : 
« RGN16 - *Les exigences associées aux zones chantier (ex : suivi de la charge calorifique, durée d'entreposage...)* sont régies par les exigences propres au chantier. »
Demande A1 : **Je vous demande d'inclure dans vos documents de chantier les exigences relatives à** 
la gestion des déchets produits tels que le prévoit vos RGE déchets, et des dispositions mises en place permettant de vous assurer de leur respect. Pour le chantier de la galerie TEO et pour la STE, 
vous me ferez part de ces informations, afin de justifier le risque incendie.

Demande A2 : **Je vous demande de prendre des dispositions immédiates afin de réduire le nombre** 
de déchets présent dans les zones d'entreposage. L'article 6.2.II de l'arrêté [2] dispose que « *L'exploitant est tenu de caractériser les déchets produits dans son* installation, d'emballer ou de conditionner les déchets dangereux et ceux provenant de zones à production possible de déchets nucléaires, et d'apposer un étiquetage approprié sur les emballages ou les contenants. ». Au niveau de la galerie TEO, de nombreux sacs de déchets, fermés, présentaient des étiquettes incomplètes n'indiquant pas la date ou le contenu du sac.

Demande A3 : Je vous demande de **vérifier l'étiquetage des déchets produits au sein de vos** 
installations dès la fermeture des sacs, ainsi que le prévoit votre référ**entiel et l'article 6.2.II de** l'arrêté INB.

Au niveau de la note de gestion des déchets de la STE4, la zone d'entreposage des déchets retenue est située dans le local HP0504. Or, les inspectrices ont noté sur place que l'entreposage est effectué dans le local HP0503. L'article 6.3 de l'arrêté INB [2] dispose : « *l'exploitant définit la liste et les caractéristiques* des zones d'entreposage des déchets produits dans son installation. Il définit une durée d'entreposage adaptée, en particulier, à la nature d*es déchets et aux caractéristiques de ces zones d'entreposage* ».

Demande A4 : Je vous demande de remettre en cohérence vos documents vis-à-vis de vos chantiers effectifs.

B. DEMANDES D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Sans objet. C. OBSERVATIONS Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Madame la chef de la SDB1, l'assurance de ma considération distinguée.

Le chef de pôle LUDD délégué Signé par :
Fabrice DUFOUR