 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 10 mars 2011 N/Réf. : CODEP-CAE-2011-014186 **Monsieur le Directeur**
de l'établissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INSSN-CAE-2011-0009 du 15 février 2011.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection a eu lieu le 15 février 2011 à l'établissement AREVA NC de La Hague sur le thème de la gestion des déchets et de l'assurance de la qualité des colis au sein de l'atelier R7.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 15 février 2011 concernait le contrôle de la gestion des déchets et du respect de l'assurance de la qualité des colis au sein de l'atelier R71. Les inspecteurs ont, dans un premier temps, procédé à l'analyse de la qualité de l'exploitation et des actions effectuées après les principaux EIS2 et ESS3 déclarés en 2010. Une analyse de l'état d'avancement des dossiers de modification concernant l'atelier a également été effectuée. Les inspecteurs ont, enfin, procédé à la visite de l'atelier R7, notamment de la salle de conduite et de certaines zones nouvelles d'entreposage de déchets TFA4 de l'atelier.

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre par l'établissement pour la maîtrise de l'assurance de la qualité des colis semble satisfaisante. Concernant la gestion des déchets, celle-ci est actuellement en transition du fait de la mise en œuvre de la filière des déchets TFA sur l'atelier R7. Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable. Cependant, un certain nombre de compléments d'information et observations présentés ci-après devront être pris en compte par l'exploitant.

A. Demandes d'actions correctives 1 L'atelier R7 a pour fonction la vitrification des résidus de combustibles nucléaires usés de l'usine UP2-800 (INB 117), 
l'entreposage des conteneurs de verre réalisés ainsi que leur reprise et chargement dans une navette en vue de leur transfert 2 Evènement Intéressant la Sûreté 3 Evènement Significatif impliquant la Sûreté 4 Très Faiblement radioActif www.asn.fr

## A.1 Intégration De La Démarche Tfa Dans L'Étude Déchets De L'Établissement

L'exploitant a informé les inspecteurs qu'à compter du 1er février dernier, une nouvelle organisation de la gestion des déchets TFA a été mise en œuvre au sein de l'atelier R7 dans le cadre de la démarche globale de l'établissement. Cette nouvelle organisation, en exigeant notamment la mesure de contamination des déchets produits par les opérateurs à des nouveaux points de collecte, vise à améliorer la filière des déchets TFA. Un technicien en charge de la gestion des déchets est en permanence présent à ces nouveaux points de collecte pour accompagner et surveiller la bonne pratique des opérateurs.

Cette nouvelle démarche de gestion des déchets TFA a été définie et validée par l'intermédiaire du DAM5 référencé HAG 0 0290 10 70940 du 31/01/2011. Au jour de l'inspection, l'étude déchets de l'établissement n'avait toujours pas été mise à jour pour intégrer la nouvelle gestion des déchets TFA.

Un courrier de l'ASN référencé CODEP-CAE-2011-001367 en date du 7 janvier dernier vous a été adressé afin de vous rappeler l'exigence réglementaire de tenir à jour l'étude sur la gestion des déchets des installations conformément à l'article 20 du Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007. Pour rappel, ce courrier faisait suite à un premier courrier référencé CODEP-CAE-2010-021633 du 26 avril 2010 qui précisait que l'intégration de la démarche TFA sur le site de La Hague allait nécessiter une mise à jour de l'étude déchets.

Je vous demande de mettre à jour sans délais l'étude sur la gestion des déchets de votre établissement.

## B. Compléments D'Information B.1. Maîtrise De L'Encombrement De La Cellule De Démantèlement De R7

L'exploitant a précisé aux inspecteurs que la capacité de la cellule de démantèlement de l'atelier R7 était limitée à l'entreposage de 250 paniers de déchets technologiques issus des chaînes de vitrification. La saturation de la cellule de démantèlement est régulièrement atteinte du fait, d'une part, du nombre encore important de paniers de déchets issus de la chaîne B à la suite des travaux de mise en place du creuset froid et, d'autre part, de l'exploitation courante des trois chaînes de vitrification. L'exploitant a informé les inspecteurs qu'un projet visant à redéfinir d'ici la fin de l'année 2011, avec les autres installations de l'établissement concernées, le nombre de paniers maximum à entreposer dans la cellule de démantèlement était actuellement en cours.

Je vous demande de me tenir informé, dès que possible, des résultats de l'étude actuellement en cours sur la gestion des paniers entreposés au sein de la cellule de démantèlement.

## B.2. Analyse Des Vérifications Internes « Foh6 »

Dans le cadre de la déclinaison générale des objectifs fixés par la DQSSE7 de l'établissement, chacun de vos managers doit réaliser annuellement un nombre de 6 vérifications internes dans le domaine des FOH. Au sein de l'atelier R7, un nombre de 126 vérifications internes a été réalisé par l'ensemble des managers de ce secteur au cours de l'année 2010, au delà de l'objectif initial de 102 vérifications internes. A la question des inspecteurs de savoir si une exploitation de ces résultats était effectuée au sein du périmètre de l'atelier R7, afin notamment de comprendre les principales tendances 5 Dossier d'Autorisation de Modification 6 Facteurs Organisationnels et Humains 7 Direction de la Qualité, de la Sûreté, de la Sécurité et de l'Environnement en matière de FOH, l'exploitant a répondu par la négative et a souligné l'importance du « libre arbitre » 
laissé à chaque manager pour pratiquer ces vérifications internes. L'ASN considère toutefois qu'une analyse des faits observés lors de ces vérifications internes permettrait de comprendre les signaux faibles et d'agir rapidement en conséquence.

Je vous demande de vous positionner quant à l'opportunité d'analyser directement, au niveau de l'atelier, les résultats des vérifications internes FOH. Je vous demande, en outre, de me communiquer les résultats de l'exploitation des vérifications internes FOH de votre atelier faite par la DQSSE.

## C. Observations C.1. Mise En Œuvre D'Une D.A.I.8 Pour Les Nouvelles Zones De Déchets Tfa

Au cours de la visite de l'atelier R7 pour vérifier les dispositions liées à la mise en œuvre de la nouvelle filière de déchets TFA, les inspecteurs ont identifié dans le DAM associé et référencé HAG 0 0290 10 70940 du 31/01/2011 que la mise en place d'une détection automatique incendie dans les salles 1505-2 ; 933-2 et 423-2 était souhaitable. Au jour de l'inspection, les travaux d'installation de ces équipements n'avaient pas été réalisés. L'exploitant a informé les inspecteurs que ces travaux étaient prévus pour la fin du mois de mai 2011.

## C.2. Origine De La Rupture Des Agitateurs Des Pots De Fusion

Lors de l'inspection relative à la visite générale de l'atelier T79 le 22 juin 2010, l'exploitant avait présenté aux inspecteurs le fait que deux agitateurs mécaniques neufs avaient cassé sur la chaîne C. Entre la visite générale de T7 mi-2010 et l'inspection objet de cette lettre de suite, deux nouveaux agitateurs ont à nouveau cassé sur l'atelier T7. L'exploitant est toujours en cours d'analyse de l'origine de ces défaillances et l'ASN, conformément à la demande en CODEP-CAE-2010-037849 du 26 juillet 2010, attend de votre part les résultats des investigations menées.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, SIGNEE PAR
Simon HUFFETEAU