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Lyon, 9 Octobre 2017 N/Réf. : CODEP-LYO-2017-040910 Madame le directeur général de la SOCATRI Route départementale 204 - BP 101 84503 BOLLENE CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) SOCATRI - INB n°138 Identifiant de l'inspection à rappeler dans la réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2017-0494 Thème : « Travaux relatifs aux engagements post-réexamen de sûreté de l'INB no 138 » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V Madame le directeur général, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu au code de l'environnement en référence, une inspection courante a eu lieu le 14 septembre 2017 au sein de l'installation SOCATRI (INB no 138) sur le thème des « Travaux relatifs aux engagements post-réexamen de sûreté ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 14 septembre 2017 au sein de la Société Auxiliaire du Tricastin (SOCATRI - INB 
no 138) portait sur les travaux auxquels s'est engagé l'exploitant dans le cadre du réexamen périodique de sûreté. Les inspecteurs se sont particulièrement intéressés aux travaux d'amélioration du confinement dynamique des ateliers présentant un risque de dissémination de matières radioactives, à la mise en place de dispositifs de rétention des eaux d'extinction d'incendie et à la mise en œuvre de dispositions pour limiter les rejets dans l'environnement en cas d'incendie dans les casemates 18D et 42D. Pour cela, ils ont examiné les dossiers d'évaluation et de réalisation de ces travaux et se sont rendus dans les installations afin de vérifier la bonne mise en œuvre de ces dispositifs et des modalités d'exploitation associées au sein des ateliers concernés. Les inspecteurs ont également examiné sur place les conditions d'exploitation des entreposages de déchets et leur état général. Les inspecteurs ont relevé que l'exploitant avait mené à bien de nombreux travaux visant à améliorer significativement la gestion des risques au sein de l'INB no 138 et ont souligné positivement la pratique des permis de démarrage pour encadrer la levée des réserves avant la mise en service des installations modifiées. Toutefois, les inspecteurs ont constaté que l'exploitant n'avait pas scrupuleusement respecté une réserve que l'ASN avait formulée dans son accord exprès à la mise en œuvre des dispositions visant à limiter les rejets dans l'environnement en cas d'incendie dans les casemates 18D et 42D. Ils ont également relevé que les sas de confinement pérennes, mis en place au sein des ateliers présentant un risque important de dissémination de matières radioactives, avaient été mis en exploitation, sans suivi particulier, alors que l'ASN n'a pas encore autorisé l'intégration de ces sas dans le référentiel d'exploitation de l'INB no 138. Enfin, l'exploitant devra rapidement améliorer les conditions d'exploitation et de signalisation des entreposages de déchets de la zone 11D du bâtiment URS. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Travaux De Modifications De La Casemate « Chaudronnerie » (42D) Et De La Casemate No 4 (18D)

L'ASN a prescrit à l'exploitant de la SOCATRI la transmission, avant le 30 juin 2015, des dispositions prévues pour maintenir un confinement dynamique et limiter significativement les rejets dans l'environnement, en cas d'incendie, pour les boquettes et casemates existantes dans lesquelles des travaux par points chauds sont mis en œuvre dans le cadre des activités d'exploitation. Ces dispositions visent à répondre aux engagements n°20 et n°45 pris par SOCATRI lors du réexamen, à savoir : « 
- l'engagement no 20, de mettre en place, sous trois ans, dans la casemate chaudronnerie (42D), un asservissement entraînant l'arrêt du ventilateur relais en cas d'arrêt de l'extraction générale ; 
- l'engagement no 45, de prendre des dispositions, sous trois ans, permettant de maintenir un confinement dynamique et limiter significativement les rejets dans l'environnement en cas d'incendie, pour les boquettes et casemates existantes dans lesquelles des travaux par points chauds sont mis en œuvre dans le cadre des activités d'exploitation ; »
Ces travaux de modifications ont donné lieu à la transmission à l'ASN d'un dossier au titre de l'article 26 du décret du 2 novembre 2007. L'ASN a délivré un accord exprès à la mise en œuvre de ces modifications (courrier de l'ASN référencé CODEP-DRC-2016-023086 du 15 juin 2016), assorti de deux réserves. L'une des réserves concernait la demande de révision des consignes de conduite de la ventilation en cas d'incendie des deux casemates afin de définir une limite de colmatage du dernier niveau de filtration (DNF) en vue de procéder à l'arrêt manuel de la ventilation en cas d'incendie. Lors de leur visite des casemates 18D et 42D, les inspecteurs ont examiné les consignes de pilotage de la ventilation en cas d'incendie, affichées à l'entrée des deux locaux (référencées 42DQ1C00578_D et 18DQ1C00577_D). Dans les deux cas, il est précisé que la ventilation des casemates s'arrête automatiquement dès lors que la température des gaz extraits est supérieure à 140°C ou en cas de détection de fumées en aval des filtres du dernier niveau de filtration, le taux de colmatage du DNF étant uniquement surveillé lors du redémarrage de la ventilation afin de désenfumer la casemate. Les dispositions mentionnées dans les consignes ne répondent donc pas à la réserve que l'ASN avait formulée dans le cadre de son accord exprès. Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté sur le terrain que : 
- la surveillance et le contrôle-commande de la ventilation de la casemate 18D sont implantés en toiture de la casemate, ce qui n'est pas adapté pour surveiller le colmatage du DNF en cas d'incendie ; 
- les manomètres permettant de surveiller le colmatage du DNF des casemates 18D et 42D 
disposent d'une échelle de graduation allant jusqu'à 100 mmCE, ce qui n'est pas adapté à la limite de colmatage retenue pour l'arrêt de la ventilation (180 mmCE). 

Demande A1 : Je vous demande de modifier les consignes de pilotage de la ventilation de l'installation en cas d'incendie afin de prendre en compte la réserve de l'ASN du courrier d'accord exprès du 15 juin 2016 susmentionné. Demande A2 : Je vous demande également de vérifier que vous disposez des moyens adéquats en matière de surveillance des DNF, en procédant le cas échéant au remplacement des manomètres nécessaires, ainsi que pour la conduite de la ventilation en cas d'incendie. Les inspecteurs ont examiné les fiches constitutives des dossiers d'évaluation de la modification (dossier FEM-DAM) et de réalisation des travaux en casemate 18D et 42D, à savoir les fiches d'évaluation de la modification (FEM), les fiches de recommandation des experts, les fiches de suivi de ces recommandations, les procès-verbaux de réception et les comptes rendus d'essais associés. Pour les deux dossiers, les inspecteurs ont souligné positivement l'utilisation de « permis de démarrage » pour encadrer la levée des réserves avant la mise en service des améliorations apportées. Ces permis de démarrage reprennent, sous la forme de check-list, l'essentiel des travaux, les modifications relatives au référentiel et à la documentation opérationnelle à apporter ainsi que les essais à mener. Ils retracent également les réserves bloquantes et non bloquantes ainsi que la décision permettant d'autoriser le démarrage des installations ainsi modifiées. Le permis de démarrage des modifications relatives à la casemate 18D a été validé le 19 août 2016 par le chef d'installation compte tenu de l'absence de réserve bloquante. Le permis de démarrage fait toutefois mention de réserves non bloquantes telles que l'obtention de procès-verbaux, la mise à jour du schéma de ventilation et du mode opératoire. Les inspecteurs ont pourtant relevé que le dossier FEM-DAM avait été clôturé le 19 août 2016 alors que des réserves non bloquantes subsistaient. Demande A3 : Je vous demande de renforcer le suivi de la clôture des dossiers de modification et en particulier pour ce qui concerne la mise en œuvre des réserves non bloquantes du permis de démarrage. Par ailleurs, le permis de démarrage susmentionné précise également que le clapet coupe-feu 18D JRF 004 situé sur la « cheminée cobalt » de la casemate 4 n'est plus utile, qu'il doit rester « en position fermée en permanence en attendant de platiner cet exutoire » et qu'il est nécessaire d' « effectuer une demande de travail en conséquence ». L'exploitant a précisé au cours de l'inspection que les travaux d'isolement de cette ligne de ventilation n'avaient pas encore été réalisés. Dans l'attente le clapet est en position fermée. Il est toutefois référencé dans la documentation opérationnelle (schéma de ventilation) et dans la liste des contrôles réglementaires, alors qu'il ne fait plus l'objet de vérification de bon fonctionnement conformément aux dispositions retenues dans le chapitre 11 des règles générales d'exploitation (RGE) définissant les « Contrôles, essais périodiques et maintenance ». Cette situation doit être définitivement statuée et la documentation opérationnelle et réglementaire doit être mise à jour en conséquence. Demande A4 : Je vous demande de statuer définitivement sur le devenir du clapet coupe-feu 18D JRF 004 et de mener le cas échéant les modifications matérielles et documentaires consécutives à la suppression de cet EIP. 

## Zones D'Entreposage De Déchets Combustibles Pérennes Et Zones Dites « De Transit »

Dans le cadre des suites du réexamen périodique de sûreté de l'INB no 138, la SOCATRI a transmis à l'ASN, au cours de l'année 2015, les dispositions qui seraient mises en œuvre sur les installations pour lutter contre les incendies. Ces dispositions concernent notamment les zones d'entreposage de déchets combustibles. Dans le cadre de l'instruction de ces dispositions, l'ASN a demandé à l'exploitant, par courrier CODEP-DRC-2016-0023329 du 2 août 2016, de présenter des dispositions permettant de limiter la propagation d'un incendie et les rejets radioactifs dans l'environnement pour ces zones de transit. L'exploitant a indiqué que cette demande était en cours de traitement et que la définition des zones de transit était en cours. 

Lors de leur visite des installations, les inspecteurs se sont rendus dans la zone d'entreposage 11D située à proximité de la casemate « chaudronnerie » dans la zone URS. L'exploitant l'utilise comme une zone de transit des déchets. Sur le terrain, les inspecteurs ont constaté que cette zone n'était pas clairement identifiée, que les affichages présents indiquaient une zone « 10D » et que les conditions d'entreposage ne respectaient pas la procédure en vigueur sur l'installation intitulée « Règles d'entreposage des substances radioactives » (01XU6N04574_E) définissant notamment des surfaces d'îlots de déchets combustibles et les distances minimales entre deux îlots. Par ailleurs, des sacs de déchets combustibles y étaient entreposés « en vrac », en dehors de contenants métalliques, contrairement à l'engagement de l'exploitant. L'exploitant a expliqué que ces déchets étaient en attente de reconditionnement, ce qui n'est pas une justification suffisante. Demande A5 : Je vous demande de veiller au respect de la demande de l'ASN relative à la définition des zones de transit de l'INB no 138 et à la mise à jour des fiches d'entreposage en conséquence. Je vous rappelle que cette échéance a été fixée au 30 septembre 2017 dans le courrier CODEP-DRC-2017-004391 du 9 juin 2017. Demande A6 : Dans l'attente de la définition de ces zones de transit et des règles d'entreposage spécifiques associées, je vous demande de respecter les règles d'entreposage en vigueur dans l'INB no 138 et définies dans la procédure 01XU6N04574. 

Demande A7 : Je vous demande de veiller à ce que tous les sacs de déchets combustibles soient entreposés dans des caissons métalliques, quelle que soit la phase de leur traitement (en attente de tri, de traitement, de conditionnement, etc.), conformément à vos engagements. 

## Mise En Place De Sas De Confinement Pérennes

Dans le cadre des suites du réexamen périodique de sûreté de l'INB no 138, la SOCATRI s'est engagée à améliorer le confinement statique et dynamique de certains ateliers de l'installation. Ces engagements se traduisent notamment par la mise en place de sas de confinement pour les locaux dans lesquels se déroulent des opérations à fort risque de dissémination de matières radioactives. L'étude de sûreté présentant les dispositions d'amélioration du confinement des ateliers mises en œuvre ainsi que les spécifications techniques d'exploitation de ces sas (définition d'un domaine de fonctionnement des boquettes et des casemates de l'installation) a fait l'objet, le 22 décembre 2016, d'une demande d'autorisation au titre de l'article 26 du décret du 2 novembre 2007 modifié. L'instruction de ce dossier est en cours de finalisation de la part de l'ASN. Des compléments ont notamment été demandés à l'exploitant dans le cadre du courrier CODEP-LYO-2017-032226 du 3 août 2017. Les inspecteurs ont constaté, lors de leur visite de terrain, que lesdits sas d'intervention pérennes implantés dans les boquettes 1 (29D), 4 (55L) et 10 (04D) étaient d'ores et déjà exploités. Les travaux ont été autorisés dans le cadre du processus d'autorisation interne appelé « processus FEMDAM ». 

4 Les inspecteurs ont examiné le dossier correspondant au montage du sas de confinement pérenne de la boquette 10, initié en janvier 2015. Le processus d'autorisation interne a été respecté dans le sens où l'avis des experts a été demandé et leurs recommandations suivies. Toutefois, les inspecteurs relèvent que l'expert incendie n'a pas émis d'avis afin de statuer quant à la présence ou non de moyens de détection incendie dans ces sas. Ce point fait d'ailleurs l'objet d'une demande de compléments dans le courrier de l'ASN susmentionné. Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté que l'exploitant n'a pas mis en place une surveillance périodique permettant de vérifier les critères de confinement retenus dans la demande d'autorisation susmentionnée. Enfin, l'exploitant aurait dû attendre l'autorisation de l'ASN avant de mettre les sas en exploitation. Cette situation n'est pas satisfaisante et, dans l'attente d'une autorisation de la part de l'ASN, l'exploitant aurait dû appliquer a minima la procédure du site du Tricastin relative à 
« l'analyse, l'élaboration et la validation d'un sas d'intervention en milieu radiologique » 
référencée TRICASTIN-15-005554. Cette procédure impose notamment la présence de fiche suiveuse sur la structure du sas permettant de garantir la conformité du sas et définit la conduite à tenir dans le cadre de son utilisation. Demande A8 : Je vous demande, dans l'attente d'une autorisation de la part de l'ASN validant le domaine de fonctionnement des boquettes dans lesquelles sont désormais installés un sas de confinement, de respecter les conditions d'utilisation de ces sas prévues par la procédure TRICASTIN-15-005554.

## Maîtrise Du Risque D'Incendie 5

Lors de leur visite, les inspecteurs ont relevé, au niveau de la casemate 42D, qu'un coffret électrique (42DTX01) était implanté à proximité du sas en polycarbonate abritant le système de ventilation de la casemate (filtres, clapets coupe-feu …). Les inspecteurs rappellent à l'exploitant qu'il s'était engagé à définir des zone d'exclusion autour des armoires et coffrets électriques conformément aux dispositions retenues dans le courrier référencé SOC-D-2015-00254 du 15 décembre 2015. Ces dispositions font suite à la prescription [138-REEX-11] de l'ASN qui stipulait : « au plus tard le 30 juin 2016, la SOCATRI met en œuvre les éléments garantissant la stabilité au feu de l'ensemble des bâtiments liés à la sûreté de l'INB ». 

Demande A9 : Je vous demande de vous assurer du respect de cette disposition pour l'ensemble des bâtiments liés à la sûreté de l'INB no 138.

## B. Demandes De Complements D'Information Rétention Des Eaux D'Extinction En Cas D'Incendie

Les inspecteurs se sont intéressés aux dispositifs visant à assurer la rétention des eaux d'extinction incendie qui ont été installés au sein des installations. Ces dispositifs ont également été mis en œuvre dans le cadre des suites du réexamen périodique de sûreté de l'INB no 138. 

Les inspecteurs ont vérifié par sondage, au regard de la synthèse des travaux qui leur avait été transmise par courrier référencé SOC-D-2015-00258, la présence de ces dispositifs au sein des installations, à savoir la mise en place de batardeaux, l'ajout de rétention au niveau des bardages, la création de cassis au niveau des portes et des portails, la matérialisation de surbaux et l'obturation des regards. Ils ont constaté que l'ensemble des travaux étaient réalisés à ce jour. Ils ont cependant noté que certaines adaptations avaient été faites : mise en place de systèmes d'obturation à demeure ou encore redéfinition de zones de rétention (zone de rétention D14). Par ailleurs, l'exploitant s'interroge sur la robustesse des rétentions mises en place au niveau des pieds de bardage (tôle pliée en « L » avec joint). Par conséquence, les travaux n'ont pas encore été réceptionnés et les équipements n'ont pas été mis en exploitation (ils ne font par exemple pas encore l'objet de contrôles et essais périodiques). Demande B10 : Je vous demande de veiller à ce que les modifications apportées au cours de ce projet soient précisément tracées. La synthèse des travaux SOC-D-2015-00258 mériterait à cette occasion d'être mise à jour en conséquence. Demande B11 : Je vous rappelle que la mise en œuvre de ces dispositifs était attendue pour le 30 juin 2016. Aussi je vous encourage à finaliser la réception de ces équipements dans les meilleurs délais. 

## Maîtrise Du Risque D'Incendie

Lors de leur visite de la zone d'entreposage 50E, les inspecteurs ont constaté une importante charge calorifique (palettes en bois) le long de la paroi Est du bâtiment jouxtant le local 74H.Le local 74H étant une zone surveillée du point de vue radiologique, il conviendrait de déplacer cette charge calorifique vers une autre partie de l'entreposage (par exemple dans la partie Ouest). Demande B12 : Je vous demande de veiller à ce que les équipements et objets combustibles soient plus judicieusement entreposés au sein de la zone 50E, afin d'éviter un risque de dissémination radiologique en cas d'incendie. 

## Gestion Des Déchets

Lors de leur visite des installations, les inspecteurs ont relevé la présence de divers objets au sein de la boquette appelée « CNDS » qui n'est plus exploitée : matériel réformé, fûts de déchets solides en provenance d'EURODIF Production en attente de traitement et divers objets emballés. L'exploitant a assuré aux inspecteurs que ces objets feraient l'objet d'un traitement approprié dans les meilleurs délais. 

Demande B13 : Je vous demande de me transmettre l'inventaire des objets présents dans cette boquette ainsi qu'un planning des traitements et des évacuations envisagés. 

## C. Observations Travaux De Modifications De La Casemate Chaudronnerie (42D) Et De La Casemate 4 (18D)

C14. Les inspecteurs ont examiné les comptes rendus des contrôles mensuels du colmatage des filtres THE équipant les casemates 18D et 42D. Les résultats de ces contrôles ainsi que les objectifs attendus sont exprimés en Pascal (Pa) lors que les valeurs lues sur les manomètres dans les installations sont graduées en mmCE. Les inspecteurs considèrent que les échelles d'unité mériteraient d'être harmonisées afin d'éviter toute confusion. C15. Je vous invite à modifier l'activité importante pour la protection des intérêts protégés (AIP) du chapitre 3 des RGE pour ce qui concerne l'élément important pour la protection qu'est le filtre THE, à l'occasion de la prochaine mise à jour des RGE. La version actuelle des RGE ne mentionne en effet que le filtre « CTHEN » de la casemate 42D alors que la casemate 18D en est désormais équipé. 

## Gestion Des Déchets 7

C16. Lors de leur visite des installations les inspecteurs ont relevé positivement le fait que la fiche d'entreposage de la boquette 3 soit affichée à l'entrée de la zone. Cette pratique d'affichage des règles d'entreposage en entrée des zones d'entreposage des déchets mériterait d'être généralisée. 

�
Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. 

Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Madame le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN 
Signé par 

## Richard Escoffier

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