DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 18 juillet 2017 

## Codep–Mrs–2017– 028698

Monsieur le directeur Centre CEA de Marcoule BP 17171 30207 BAGNOLS-SUR-CÈZE cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
Inspection no INSSN-MRS-2017-06451 du 27/06/2017 à la centrale Phénix (INB 71) 
Thème : Transport des substances radioactives Réf. : [1] Arrêté du 29 mai 2009, modifié, relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit arrêté TMD 
[2] Arrêté du 7 février 2012 modifié, fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, dit arrêté INB 
[3] INSSN-MRS-2015-0753 du 16 juin 2015 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 71 a eu lieu le 27 juin 2017 sur le thème « Transport des substances radioactives ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection réalisée le 27 juin 2017 sur l'INB 71 a été consacrée au transport des substances radioactives, que celui-ci emprunte la voie publique [1] ou une voie privée [2]. Les inspecteurs ont effectué une visite de la centrale. L'examen des inspecteurs a porté sur les faits d'actualité, les transports réalisés sur la période 2016-2017, les écarts « transport » enregistrés sur la même période, les suites de l'inspection précédente [3] et, en l'absence d'expédition et de réception le jour de l'inspection, une dizaine de dossiers constitués. Au regard des éléments observés, le bilan de l'inspection s'est révélé satisfaisant. Le flux des transports 2016-2017 concerne, en principal, les opérations de transports internes (OTI). Cependant, l'exploitant est conscient que le flux des transports par voie publique va se développer. Les demandes de la lettre de suite de l'inspection du 16 juin 2015 [3] ont été soldées. Trois demandes et une observation sont formulées à la suite de la présente inspection. 

## A. Actions Correctives Surveillance Des Activités Importantes Pour La Protection Des Intérêts (Aip)

Le transport des substances radioactives est une activité importante pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement. La surveillance, par l'exploitant, de l'exécution de cette activité importante est requise par les arrêtés [1] et [2], mais n'a pas de réalité, concernant Phénix, depuis 2012. Les inspecteurs ont bien noté qu'il était prévu, en septembre prochain, un contrôle par la cellule sûreté du centre. 

A1. **Je vous demande de mettre en place un programme de surveillance des opérations de** 
transport adapté aux enjeux de cette activité importante pour la protection des intérêts. 

## B. Compléments D'Information Traitement Des Écarts

La fiche d'écart et d'amélioration (FEA) n° 2017-0449 concerne une erreur de classement de transport interne d'un emballage CTPEMA. Le traitement de cet écart est en cours de définition. 

## B1. Je Vous Demande De M'Informer Du Traitement Qui Sera Apporté À La Fea 2017-0449. Transport Externe

En avril 2017, un essai d'accostage de la nouvelle citerne LR154 au poste de dépotage de l'INB 71 a été réalisé, la citerne étant vide (au fond de cuve près). Le 20 avril, essai terminé, la citerne est renvoyée vide au centre de Cadarache. La notice d'utilisation de la LR154 a bien été respectée pour l'expédition en retour. Mais les inspecteurs ont relevé une ambigüité pour ce qui concerne les contrôles de propreté radiologique à faire avant expédition. La notice n'indique pas clairement si ces contrôles sont à faire même s'il n'y a pas eu d'opération d'empotage ou de dépotage. 

B2. Je vous demande de préciser les cas où ces contrôles sont requis et d'en assurer la clarté dans les documents d'exploitation de la citerne. 

## C. Observations Protection De L'Environnement

Le kit anti-pollution du diésel DE de la centrale, présent dans le hall camion B307 le jour de l'inspection, ne paraissait pas être à sa place. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf mention contraire, n'excédera pas 2 mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

 L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, signé Pierre JUAN 
 