DIVISION DE LYON 
 Lyon, le 27 septembre 2017 N/Réf. : CODEP-LYO-2017-038953 Madame la chef de la SDB1 EDF - DP2D CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
 Inspection du réacteur n°1 en démantèlement du CNPE du Bugey (INB n°45)
 Identifiant à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2017-0377 du 31 août 2017 Thème : « Visite générale »
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
Madame la directrice, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence, une inspection de l'INB n°45 située sur votre établissement de Bugey a eu lieu le 31 août 2017 sur le thème « visite générale ». À la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspectrices, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 31 août 2017 sur le réacteur n° 1 du CNPE du Bugey (INB no 45) portait sur l'examen du respect des engagements pris par l'exploitant auprès de l'ASN dans le cadre des suites de précédentes inspections et sur la mise en œuvre des contrôles et essais périodiques (CEP) des équipements importants pour la protection (EIP). Les inspectrices ont notamment consulté les comptes rendus des contrôles et essais périodiques relatifs aux systèmes de confinement des matières radioactives, à la ventilation et aux sources électriques. Les conclusions de cette inspection sont globalement satisfaisantes. L'exploitant a été en mesure de démontrer la réalisation effective des actions associées à ses engagements et le respect de son référentiel d'exploitation en matière de contrôles et essais périodiques. Les inspecteurs ont toutefois constaté que des gammes opératoires de contrôle devaient être mises à jour ou mieux explicitées, notamment celles relatives à la mesure de température du caisson et au contrôle de l'onduleur « LNE ». Par ailleurs, lors de la visite de terrain, les inspectrices ont constaté l'absence d'affichage et de barrière physique au niveau des toits des casemates VCE0 qui sont pourtant des zones classées à déchets nucléaires contaminés. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Contrôles Et Essais Périodiques

Les inspectrices ont consulté les comptes rendus des CEP relatifs au domaine de la « ventilation » du chapitre 9 des règles générales de surveillance et d'entretien (RGSE) de l'INB no 45 dont l'objet est notamment de vérifier le bon fonctionnement de la mesure de la température du caisson. Les inspectrices ont consulté les deux derniers procès-verbaux relatifs à ce contrôle et ont constaté que le critère était de vérifier l'absence de « dérive significative ». Cette dérive significative n'est pas clairement mentionnée sur le PV et n'est pas assez explicite pour être vérifiée. 

Demande A1 : Je vous demande de préciser dans le compte-rendu du CEP relatif au contrôle du bon fonctionnement de la mesure de température du caisson, les valeurs de température considérées comme acceptables ou permettant de caractériser une « dérive significative ». Les inspectrices ont relevé que dans les RGSE, au chapitre 9, la fréquence de contrôle des essais d'efficacité des filtres « très haute efficacité » (THE) du dernier niveau de filtration (DNF) était fixée à 5 ans en l'absence de travaux et que celle-ci était réduite à 1 an dès lors que certains « premiers travaux » étaient réalisés sur les circuits DVN, VCE0 et BCVv. Le critère d'acceptabilité indiqué dans les RGSE est un critère d'épuration supérieur à 3000. 

Concernant la fréquence du contrôle d'efficacité, il est recommandé de réaliser un essai d'efficacité après un changement de filtre. Les inspectrices ont constaté que cette pratique était respectée puisque lors des derniers changements de filtre, le 24 mars 2014, sur les circuits BCVv et DVN, les tests d'efficacité avaient été réalisés le 25 mars 2014. Cependant, ce critère n'est pas retenu dans les RGSE. Par ailleurs, lors de l'inspection, l'exploitant n'a pas été en mesure d'expliciter la notion de « premiers travaux » pour le circuit DVN. 

Demande A2 : Je vous demande de préciser la notion de « premiers travaux » inscrite dans le chapitre 9 de vos RGSE et d'y inclure la prescription de réaliser un essai d'efficacité après chaque changement de filtre. 

## Sources Électriques

Les inspectrices ont consulté les deux derniers comptes rendus des contrôles effectués sur l'onduleur « LNE » et sur le redresseurs « LCA ». Concernant le contrôle du 16 décembre 2015 sur l'onduleur, elles ont relevé que l'essai avait été validé sans que la preuve du test de décharge pendant 2 heures ait été tracée dans le procès-verbal (PV). Par ailleurs lors de ce même contrôle, il est apparu que le nombre de batteries constitutives de cet équipement, initialement de 30, a été réduit à 29. Cette modification n'a pas été retranscrite dans la gamme opératoire utilisée en 2016 ou dans une analyse de risque alors que cette modification semble pérenne. Demande A3 : Je vous demande d'être vigilant au remplissage et à la mise à jour des gammes opératoires. Par ailleurs j'ai pris note du remplacement de l'onduleur « LNE » et du redresseur 
« LCA » avant la fin de l'année 2017. 

## Zonage « Déchets » Dans Le Local Hn807 Et Hn809

A la suite de l'inspection de l'ASN du 15 novembre 2016, l'exploitant a étudié le reclassement définitif du zonage déchets de trois locaux. 

Le toit des casemates VCE0 (locaux HN806/HN807) a ainsi été classé en N2 « nucléaire contaminé » à la suite des mesures réalisées montrant une présence de contamination. Les inspectrices se sont rendues dans le local précité et ont constaté qu'aucun affichage de ce classement ni de délimitation physique des zones n'étaient présents. Par ailleurs, devant le local HN809, l'affichage du zonage déchets prête à confusion car deux classements différents sont indiqués. 

Demande A4 : Conformément à l'article 3.3.1 de la décision n°2015-DC-0508 de l'ASN, je vous demande de mettre en place une signalisation claire du zonage déchets au niveau des toits des casemates VCE0 et devant le local HN809. 

Demande A5 : Conformément à l'article 3.4.1 de la décision n°2015-DC-0508 de l'ASN, je vous demande de justifier quelles barrières physiques seront mises en œuvre dans le local HN807 pour prévenir des transferts de contamination et dans quel délai. 

## Etiquetage Des Substances Et Mélanges Chimiques

Dans le local HL506, les inspectrices ont constaté que des capacités d'entreposage de substances dangereuses n'étaient pas toutes identifiées et étiquetées conformément au règlement CLP (*Classification,* Labelling and Packaging of substances and mixtures). Les fûts de liquide inflammable entreposés dans l'armoire coupe-feu du local doivent notamment être étiquetés même si la signalisation de dangers est déjà présente sur l'armoire. Demande A6 : Conformément à l'article 4.2.1 de la décision n°2013-DC-0360 de l'ASN, je vous demande de vous assurer que tous vos entreposages de produits dangereux soient étiquetés conformément à la règlementation en vigueur. 

## B. Demandes De Compléments D'Information Chantier De Découpe De Tuyauterie En Local Hp501

Les inspectrices ont consulté les dernières fiches d'écart ou d'amélioration ouvertes dans le système 
« COPRA », au sein de l'INB no 45. 

Les inspectrices se sont plus particulièrement intéressées à une fiche, datée du 11 avril 2017, faisant mention d'un écart relatif au mode opératoire de découpe d'une tuyauterie. En effet, lors de l'intervention sur la tuyauterie du réseau B du local HP501, classée en zone à déchets N2, les opérateurs ont constaté que la tuyauterie à découper était ouverte à son extrémité. De ce fait, les opérateurs ont contrôlé les parties accessibles à l'intérieur de la tuyauterie et ont choisi de ne pas mettre en place de moyens de confinement supplémentaires, contrairement aux préconisations du mode opératoire. Demande B1 : Je vous demande de me transmettre le compte-rendu d'intervention de la découpe de tuyauterie du réseau B du local HP501. Demande B2 : Je vous demande de veiller à ce que l'installation soit conforme à son référentiel de sûreté avant toute intervention. Enfin les inspectrices ont également constaté que les délais d'ouverture des fiches « COPRA » et leur remplissage au fil de l'eau étaient perfectibles. Dans le cas, notamment, de la perte d'alimentation électrique à la suite du déclenchement intempestif d'un disjoncteur « LNE » qui s'est produit en mars 2017 puis en juillet 2017, la fiche « COPRA » n'a été ouverte que le 30 août 2017. Demande B3 : Je vous demande de rester vigilant à l'ouverture rapide et au remplissage des fiches COPRA. 

## C. Observations

Sans objet. 

Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN 
Signé par Richard ESCOFFIER 