DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT NORD-P AS-DE-CALAIS
Division de Douai Réf. : DTISN/334/2002 IL/NL **Douai,** le 17 avril 2002 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES
OBJET : Inspection n° **2002-06021** effectuée le **25 mars 2002** au CNPE de Gravelines
"Organisation de crise - PUI".

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection de base réactive annoncée a eu lieu le **25 mars 2002** au CNPE de Gravelines sur le thème "Organisation de crise - PUI".

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## 1 - Synthèse De L'Inspection

L'inspection avait pour objet de vérifier par sondage le caractère opérationnel de l'organisation de crise du CNPE de Gravelines, et le respect par le site de son Plan d'Urgence Interne (PUI). L'inspection a plus particulièrement abordé certains sujets d'actualité (mise en place de la
"phase réflexe" des Plans Particuliers d'Intervention, implantation des sirènes conformément à l'arrêté du 30 novembre 2001, mise à jour du PUI par rapport au "nouveau guide PCC" - document prescrit par les Services Centraux EDF en juillet 2001), la réalisation et le retour d'expérience des exercices, les essais périodiques sur les matériels télécoms ; une visite d'une partie des locaux de crise a été réalisée.

Le caractère opérationnel de l'organisation de crise a paru correct. Des écarts ont cependant été constatés concernant la réalisation et la traçabilité des essais périodiques des matériels télécoms et des exercices de crise. Plus généralement, il semble que l'assurance qualité liée au PUI
devrait être améliorée (mises à jour et cohérence du document PUI, traçabilité des formations, notamment par compagnonnage, suivi des essais périodiques, …).

…/…

## 2 - Demandes D'Actions Correctives

2.1 - Les inspecteurs ont vérifié la réalisation de trois essais prescrits semestriellement dans la note D2 du PUI ; cette vérification a montré que les trois essais, pourtant choisis par sondage, ne respectaient pas les exigences de la note D2 :
- Isolement du réseau téléphonique du site : cet essai n'est prévu dans aucune gamme.

Par ailleurs, vous n'avez pu présenter aucune trace de la réalisation de cet essai.

- Essai des valises INMARSAT : la gamme prévoit un essai annuel alors que le PUI
prescrit un essai semestriel. Par ailleurs, le niveau d'assurance qualité des résultats d'essais ne satisfait pas aux exigences de l'arrêté qualité.

- Essai de la baie audio-conférence du Belvédère : vous n'avez pu présenter aucun document prouvant la réalisation de ces essais, que vous avez déclaré réaliser pendant les exercices.

## Demande 1 Je Vous Demande De Corriger Ces Trois Écarts. Demande 2

Je vous demande de passer en revue l'ensemble des essais périodiques prévus dans le document PUI, afin de vous assurer de leur bonne réalisation, et ce dans des conditions de réalisation, de vérification et de traçabilité conformes aux exigences de l'arrêté qualité. Vous me tiendrez informé du résultat de cette vérification.

2.2 - Les inspecteurs ont constaté que les exercices d'évacuation de la zone contrôlée prévus dans la note A1 du PUI (un exercice par paire de tranches et par an) n'avaient pas été réalisés en 2001.

Je vous demande de prendre vos dispositions pour réaliser au plus tôt ces exercices, et de les intégrer dorénavant dans votre programme d'exercices annuel afin de vous conformer au PUI.

2.3 - Les inspecteurs ont constaté que le document PUI présent dans le Local Technique de Crise (LTC) tranche 1/2 avait trois indices de retard.

Je vous demande de procéder à la mise à jour de ce document dans les meilleurs

## Délais, Et De M'Expliquer La Raison De Cet Écart.

2.4 - Lors de l'examen du document PUI, les inspecteurs ont noté qu'il n'intégrait pas complètement les modifications induites par le "nouveau guide PCC" de juillet 2001, ni celles résultant de la phase réflexe.

En particulier, la note A2.5, qui n'a pas été actualisée depuis 1996, comporte une terminologie et des messages types qui ne sont plus cohérents avec les méthodes de calcul de dose actuelles. Les inspecteurs ont pourtant bien noté que les messages types avaient été mis à jour dans les locaux de crise et ont pu le vérifier au Poste de Commandement des Contrôles (PCC).

Cependant, les inspecteurs ont constaté que les messages types du Local Technique de Crise (LTC
1/2) n'étaient pas actualisés.

Par ailleurs, la note A4 du PUI n'a pas été corrigée, contrairement à vos engagements pris suite à l'inspection du 16 mars 2000.

Enfin, la note C8, relative à la formation des agents, n'a pas intégré les nouvelles formations induites par la phase réflexe et le "nouveau guide PCC".

Je vous demande de procéder à la mise à jour de votre document PUI en tenant compte notamment de ces remarques.

## 3 - Demandes De Compléments D'Information

3.1 - Lors de l'examen de deux Carnets Individuels de Formation (CIF), les inspecteurs n'ont pas retrouvé trace de la formation P630 relative au PUI, et prévue dans la note C8. Par ailleurs, les formations par compagnonnage n'étaient pas systématiquement retranscrites dans le CIF (cas du compagnonnage par des spécialistes Télécom de l'ELC3).

Je vous demande de vérifier que l'ensemble de vos agents concernés a bien suivi la formation P630, et de m'expliquer l'absence du compagnonnage précité.

3.2 - Lors de l'examen des essais mensuels des groupes électrogènes du bâtiment « Blocs De Sécurité » (BDS), les inspecteurs ont constaté qu'une Demande d'Intervention (DI 1004433) avait été émise lors du dernier essai mensuel du 4 février 2002. Au jour de l'inspection, cette DI n'était toujours pas soldée et l'essai mensuel du mois de mars non réalisé.

Je vous demande de m'indiquer comment et sous quel délai cette demande d'intervention a été soldée, et quelles ont été les conséquences sur la disponibilité des groupes électrogènes du BDS. Vous m'informerez enfin de la date de l'essai que vous aurez effectué après celui du 4 février.

## 4 - Observations

4.1 - Au cours de la visite du local des batteries du BDS, les inspecteurs ont constaté que la tuyauterie du rince-œil n'était pas protégée contre d'éventuelles fuites d'acide. Cette situation pourrait avoir des conséquences en terme de risque d'inondation du BDS.

4.2 - Les inspecteurs ont bien noté que le cahier des charges d'une "formation adaptée au fonctionnement en phase accidentelle" était en cours de réalisation.

4.3 - Les inspecteurs ont par ailleurs noté que l'exercice d'évacuation vers le local de repli de St Folquin, initialement prévu au second semestre 2001, et reporté en raison des événements du 11 septembre, serait réalisé au cours du second semestre 2002.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

P/LE DIRECTEUR et par délégation, P/Le Chef de la Division,
"Techniques Industrielles et Sûreté Nucléaire" Signé par

## François Godin
