RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIVISION DE MARSEILLE
 Marseille, le 7 janvier 2011 N/Réf. : CODEP-MRS-2011-000045 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

CEA Cadarache / INB56 LE PARC DENTREPOSAGE Inspection n°2010-INS-CEACAD-0032 du 16 décembre 2010 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu le 16 décembre 2010 à l'installation INB56 LE PARC DENTREPOSAGE sur le thème « exploitation ». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 16 décembre 2010 avait pour but dexaminer lorganisation générale et les conditions opérationnelles dexploitation du chantier de reprise de la tranchée T2 dont le redémarrage a eu lieu en juin 2010 sur lINB 56. Les inspecteurs se sont ainsi intéressés à lorganisation définie, aux contrôles et vérifications techniques réalisés, et dune façon générale, à la surveillance des prestataires. Cette inspection a également permis de vérifier la mise en uvre effective des actions correctives définies suite à lincident survenu sur la tranchée T2 le 13 juillet 2010. Cet incident consistait en une contamination atmosphérique en cellule de tri suite à louverture de saches contenant de la matière pulvérulente. 

A lissue de cette inspection, il apparaît que le suivi du chantier de reprise de la tranchée T2 est perfectible. Si les inspecteurs ont noté le sérieux des vérifications exercées par la cellule de sûreté du centre ainsi que la rigueur dont on fait preuve les équipes de lopérateur industriel en charge des opérations de reprise, le suivi au quotidien du chantier par les chargés de lot et de chantier doit faire lobjet daméliorations significatives au regard des éléments observés. Par ailleurs, la preuve du respect de certains engagements pris à lissu de lincident du 13 juillet 2010 na pu être apportée par lexploitant. 

 Cette inspection a fait lobjet dun constat décart notable relatif à la surveillance des prestataires telle que définie à larticle 4 de larrêté qualité du 10 août 1984. En effet, les contrôles mis en uvre par lexploitant ne sont pas de nature à garantir que les services fournis par les prestataires sont conformes à la demande et que les dispositions notifiées, notamment en matière de sûreté, sont respectées. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Lexploitant de lINB 56 a confié la mission dassainissement opérationnel des tranchées à un opérateur industriel (SOGEDEC) compétent dans le domaine de lassainissement radioactif. Cet opérateur assure le contrôle technique des actions quil met en uvre. Un chargé de chantier (prestataire extérieur) assure la surveillance de lopérateur industriel et en rend compte au chargé de lot (personnel CEA de lINB 56) en charge du suivi global du chantier pour linstallation. Enfin, la cellule sûreté du centre de Cadarache exerce un contrôle de second niveau sur lorganisation mise en uvre. Les observations réalisées par les inspecteurs ont mis en exergue le sérieux des équipes de lopérateur industriel et la qualité du suivi exercé par la cellule sûreté du centre. Cependant, elles ont également montré un manque de rigueur dans les contrôles effectués par les chargés de lot et de chantier. Sur ce point, les inspecteurs ont notamment rappelé que les contrôles ne peuvent en aucun cas se limiter : 
- temporellement, à des contrôles à postériori ; - qualitativement, à lunique vérification de la présence de visas sur des check-listes. 

Les inspecteurs ont également insisté sur limportance de la présence sur le terrain du chargé de lot. Des améliorations significatives des modalités de travail des chargés de lot et de chantier sont à réaliser à très court terme pour garantir la maîtrise du chantier de reprise de la tranchée T2 par lexploitant. En létat actuel, lorganisation mise en place dans les faits nest pas de nature à répondre aux exigences de larticle 4 de larrêté qualité du 10 août 1984. 

1. Je vous demande daméliorer significativement à très court terme les modalités 

## De Travail Des Chargés De Lot Et De Chantier, Notamment Pour Garantir Le Respect Des Exigences De Larticle 4 De Larrêté Qualité Du 10 Août 1984.

Depuis les dernières inspections et suite aux remarques formulées par lAutorité de sûreté nucléaire, la note dorganisation de linstallation a été améliorée afin de mieux définir les missions inhérentes aux chargés de lot et de chantier. Pour autant, les éléments observés lors de linspection montrent que le besoin dune clarification de linterface entre le chargé de lot et le chargé de chantier persiste. Il sagit notamment de préciser les missions de surveillance des activités du chargé de chantier par le chargé de lot et dencadrer (par exemple : hiérarchisation, formalisation par des fiches dobservation) les remontées dinformation du chargé de chantier vers le chargé de lot. 

2. Je vous demande de clarifier les relations entre le chargé de lot et le chargé de chantier afin quelles ne soient plus source dambiguïté pour les agents concernés. 

3. **Je vous demande de tracer les échanges et les remontées dinformation relatifs à** 
la sûreté ayant lieu entre le chargé de lot et le chargé de chantier. 

Le chargé de lot « tranchées » et le chargé de chantier « tranchée T2 » nont pas été en mesure de présenter un programme de contrôle formalisé. Les inspecteurs ont insisté sur le fait quun tel programme est indispensable pour le suivi du chantier. Ce programme doit notamment permettre de préciser la périodicité minimale, les conditions de réalisation, les indicateurs observés et les performances attendues pour les contrôles envisagés. Par ailleurs, la traçabilité des contrôles effectués sur le terrain nest pas assurée. Au regard de ces manquements, les inspecteurs ont rappelé que ces dispositions font partie des obligations de lexploitant telles que définies à larticle 10 de larrêté qualité du 10 août 1984. 

## 4. Je Vous Demande De Veiller Au Respect De Larticle 10 De Larrêté Qualité Du 10 Août 1984. Dans Ce Cadre, Vous Formaliserez À Court Terme Un Programme De Contrôle Et Veillerez À Ce Que Les Contrôles Réalisés Soient Tracés.

Les suites données à lincident du 13 juillet 2010 survenu sur la tranchée T2 ont été examinées. Cet incident avait entraîné une contamination atmosphérique en alpha en cellule de tri suite à louverture de saches contenant de la matière pulvérulente. Cet évènement était lié à une défaillance technique du dispositif de détrompage des fûts ainsi quà des lacunes au sein des procédures douverture des saches et dexploitation concernant les précautions à prendre pour des saches susceptibles de contenir de la matière pulvérulente. Dans la fiche de déclaration de lincident datée du 15 juillet 2010 et le compte-rendu de cet évènement significatif transmis le 15 septembre 2010, lexploitant mentionnait diverses actions correctives visant à lamélioration de procédures et à la modification de linstallation. Les inspecteurs ont constaté que les modifications techniques envisagées avaient été réalisées : mise en place dune sorbonne sur le poste de tri et amélioration du logiciel de détrompage. Pour ce qui est des modifications de procédures, le constat est plus mitigé. En effet, à ce jour, la version modifiée du mode opératoire relatif au tri des déchets extraits en cellule est toujours en cours de validation. De plus, la fiche réflexe relative à la fixation dune contamination au poste de tri na été validée que fin novembre 2010. Enfin, lexploitant indique, quau-delà de la modification des procédures, une sensibilisation du personnel à lincident et aux modifications de pratiques associées a été réalisée le 19 juillet dernier. Cependant, il na pas été en mesure de présenter le programme et le compte-rendu de cette réunion dinformation.

5. **Je vous demande de veiller au suivi des engagements pris dans le cadre du retour** 
dexpérience d**évènements significatifs et dassurer une mise en uvre rapide** des actions correctives envisagées. 

## B. Compléments Dinformation

Lexploitant a indiqué quune note interne à linstallation relative à la maîtrise des prestataires était en cours de finalisation.

6. **. Je vous demande de me transmettre une copie de la note relative à la maîtrise** 
des prestataires dès sa validation. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que lingénieur sûreté de linstallation avait réalisé en juin 2010 une formation interne relative à larrêté qualité à destination des agents CEA et des prestataires extérieurs. Si cette démarche est positive, les éléments observés lors de la présente inspection amènent à sinterroger sur lintégration des notions clés par les participants et la nécessité de disposer à terme dindicateurs dévaluation de lefficacité dune telle formation. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **10 mars 2011.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par Délégation, Le chef de la Division de Marseille, Signé par Pierre PERDIGUIER 