DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT BASSE-NORMANDIE Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 20 septembre 2006 Monsieur le Directeur du CNPE de Flamanville BP 4 50340 LES PIEUX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2006-EDFFLA-003 du 17 août 2006. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0575-2006. 

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection programmée a eu lieu le 17 août 2006 au CNPE de FLAMANVILLE, 
sur le thème zonage et propreté radiologique. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 17 août 2006 portait sur le respect de la réglementation concernant le zonage et la propreté radiologique. Les inspecteurs ont effectué une visite de terrain dans le bâtiment réacteur ainsi que dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires. Enfin, les inspecteurs ont tenu à vérifier le suivi des portiques de détection de contamination ainsi que le suivi de la gestion des sources radioactives. Au vu de cet examen par sondage, lorganisation définie et mise en uvre sur le CNPE de Flamanville pour le zonage et la propreté radiologique semble perfectible. Plusieurs écarts de signalisation ont été observés et les moyens mis en place pour limiter la dispersion de la contamination peuvent être améliorés. 

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## Dispersion De Contamination Dans Le Vestiaire.

Les inspecteurs ont constaté quil nexistait aucun balisage entre la zone dhabillage et la zone de déshabillage. Ainsi, les intervenants peuvent circuler librement entre ces deux zones. Vous justifiez cette configuration des locaux par un classement en locaux dits « chauds ». Je vous rappelle que larticle R.231-82 de la partie réglementaire du code du travail précise que « dans les zones où il existe un risque dexposition interne, le chef détablissement prend les dispositions propres à éviter tout risque de dispersion des substances radioactives à lintérieur et à lextérieur de la zone ». Il apparaît donc comme une bonne pratique de séparer ces deux espaces afin de limiter la dispersion de la contamination. Ainsi, les personnes potentiellement contaminées en sortie de zone ne pourraient pas accéder au local dhabillage et contaminer cet endroit. 

A.1. Je vous demande de mettre en place un système permettant de limiter le risque de contamination entre la zone dhabillage et la zone de déshabillage dans les vestiaires Hommes et Femmes des deux réacteurs de Flamanville. 

## Affichage Des Conditions Radiologiques À Lentrée Des Locaux.

Les inspecteurs ont constaté plusieurs écarts daffichage des conditions radiologiques à lentrée des locaux : 
- local RD 502 : affichage effacé ; - local RB 602 : manque affichage à une des entrées du local ; 
- local RD1004 : manque trisecteur indiquant le classement du local ; 
Je vous rappelle que ces affichages sont importants et permettent aux intervenants de connaître les conditions radiologiques du local dans lequel ils vont pénétrer. A.2. Je vous demande de me présenter les actions que vous allez mener pour éviter que de tels écarts se reproduisent. Vous veillerez à faire une vérification exhaustive de la présence de ces affichages en entrée de local sur lensemble des zones surveillées et contrôlées du CNPE de Flamanville. Dans les locaux KA 401 et KB 431 laffichage était daté du 22 juin 2006 alors que la fréquence de contrôle de ces locaux est fixée à un mois plus ou moins 25%. A.3. Je vous demande de veiller au contrôle et à la mise à jour des affichages des conditions radiologiques en respectant les fréquences fixées. Vous m**indiquerez les actions que vous allez** mener pour consolider votre organisation sur le sujet. 

## Signalisation Des Points Chauds

Les inspecteurs ont constaté la présence dun point chaud présentant un débit déquivalent de dose denviron 2 mSv/h au contact dans le local KB432 et un autre point chaud présentant un débit déquivalent de dose denviron 2,5 mSv/h au contact dans le local RD502. Ces deux points recouverts par des matelas de plomb nétaient signalés par aucun affichage. Je vous rappelle que larticle R.231-82 de la partie réglementaire du code du travail stipule : « A lintérieur des zones définies à larticle R.231-81, les sources de rayonnement ionisants sont signalées et les risques dexposition externe et, le cas échéant, interne font lobjet dun affichage remis à jour périodiquement. » 
A.4. Je vous demande de veiller à la signalisation des points chauds. Vous mindiquerez les actions que vous allez mener pour consolider votre organisation sur le sujet. Lors de la visite du local NB449, les inspecteurs ont constaté la présence dun entreposage de fûts avec des débits déquivalent de dose allant jusquà 1,5 mSv/h au contact. Cet entreposage était balisé mais le trisecteur réglementaire nétait pas affiché et seul le débit déquivalent de dose ambiant (0,20 mSv/h) était indiqué. A.5. Je vous demande de veiller au contrôle et à la mise à jour des affichages pour ce type dentreposage. Je vous demande également dindiquer sur laffichage le débit déquivalent de dose maximal au contact rencontré sur les différents fûts qui sont entreposés. 

## Propreté Radiologique

Lors de la visite du local KB431 identifié contaminé, les inspecteurs ont constaté la présence de surchaussures potentiellement contaminées au sol. En effet, aucun sac de déchets nétant disponible, les surchaussures usagées ont été jetées au sol. A.6. Je vous demande de mettre en place une organisation permettant dassurer la logistique (présence de surchaussures neuves en quantité suffisante et mise à disposition dun sac à déchets pour les surchaussures utilisées) nécessaire aux locaux contaminés afin que cette situation ne se reproduise pas. Lors de la visite du bâtiment réacteur, de nombreux écoulements deau ont été constatés. Suite aux contrôles de contamination effectués, il est apparu que les écoulements observés ne présentaient pas de contamination significative. Cependant, je vous rappelle que leau est un vecteur important de dispersion de la contamination. A.7. Je vous demande de prendre des mesures adéquates pour collecter au plus vite tout écoulement pouvant participer à la dispersion de la contamination. Vous me présenterez les actions que vous allez mener sur le sujet. 

## Corrosion Sur Tuyauteries De Siphon De Sol

Lors de la visite, les inspecteurs ont constaté une corrosion importante dune tuyauterie de siphon de sol dans le local KB420 provoquant une fuite. A.8. Je vous demande de remettre en conformité cette tuyauterie et de veiller, en attendant, à la collecte des eaux souillées provenant de la fuite. 

## Confinement Incendie

Lors de linspection, deux portes coupe-feu ont été trouvées ouvertes. A.9. Je vous demande de veiller au respect du confinement incendie. Vous mexpliciterez les actions que vous mènerez sur le sujet. 

## Risque Diode Dans Le Local Kb431

Le local KB431 est identifié comme local à risque diode doù la nécessité de laisser ce local fermé en permanence. Lors de linspection, la porte du local a été trouvée ouverte. En outre, une trémie dans le mur du local était ouverte. B.1. Vous justifierez létat « ouvert » du local KB431 par rapport au risque diode. En cas décart avéré, vous me présenterez les actions que vous mènerez pour éviter quune telle situation ne se reproduise. 

## Contrôle De Contamination Des Personnes En Sortie De Chantier À Risque

Lors de linspection, les inspecteurs ont constaté que de nombreux chantiers identifiés « à risque de contamination » nétaient pas équipés de matériel (type contrôleur MIP10) pour le contrôle individuel de contamination en sortie de chantier. Je vous rappelle que larticle R.231-82 de la partie réglementaire du code du travail précise que « dans les zones où il existe un risque dexposition interne, le chef détablissement prend les dispositions propres à éviter tout risque de dispersion des substances radioactives à lintérieur et à lextérieur de la zone ». B.2. **Vous mindiquerez quels sont les critères que vous jugez nécessaires pour la mise en place** de ces contrôleurs afin déviter une dispersion de la contamination. 

## Détention De Sources Radioactives

Suite à la détection décarts dans le rapport de contrôle réglementaire établi en 2004 par un organisme agréé, les inspecteurs ont tenu à vérifier les évolutions apportées en examinant le rapport établi en 2005. Il apparaît que plusieurs écarts apparaissent en 2004 et 2005 et quaucun traitement na été apporté. B.3. Vous me transmettrez le rapport de contrôle réglementaire établi en 2005 ainsi que le plan dactions associé aux écarts rencontrés. 

## Vérification Et Étalonnage Des Portiques De Détection De Contamination

Les inspecteurs ont demandé les constats de vérification des portiques de détection de contamination. Il apparaît que le portique 2KZC006AR a été contrôlé non conforme. Il a fait lobjet de la fiche de non conformité n°23 qui na pu être transmise lors de linspection. B.4. Je vous demande de me transmettre la fiche de non conformité n°23 et tout autre document me prouvant la conformité du portique et mindiquant le traitement de lécart. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

 Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur et par délégation, Le chef de division, SIGNE PAR 
Olivier TERNEAUD 