Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de **Saint Alban** Electricité de France BP 31

# 38555 St Maurice L'Exil

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Lettre de suite de l'inspection du 16/02/2023 sur le thème « organisation et moyens de crise »
N° dossier : Inspection n° INSSN-LYO-2023-0467 Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence, une inspection a eu lieu le 16 février 2023 sur la centrale nucléaire de Saint Alban sur le thème « organisation et moyens de crise ».

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet, sur le thème « organisation et moyens de crise », a porté sur la gestion des locaux de crise ainsi que sur le suivi des exercices de mise en situation. Les inspecteurs ont visité le bloc de sécurité (BDS), le local technique de crise (LTC) du réacteur 1 et différents points de regroupement du personnel répartis sur le site.

Au vu de cet examen, la gestion des locaux de crise est apparue satisfaisante. Les locaux visités sont correctement entretenus, rangés et disposent de tous les équipements, matériels et documents appelés en interne ou requis par les prescriptions du plan d'urgence interne (PUI). Les inspecteurs ont également apprécié positivement la qualité des comptes rendus de chaque exercice de crise et des synthèses annuelles de ces exercices. Le niveau de détail de ces documents garantit la robustesse du processus de retour d'expérience de ces exercices et doit être maintenu. Toutefois, si le suivi des équipements des locaux de crise est apparu satisfaisant, les demandes de travaux étant notamment pour la plupart tracées et traitées au fil de l'eau dans des délais raisonnables, l'inspection a mis en évidence des insuffisances concernant les essais périodiques (EP) menés sur le système de ventilation, sur le groupe électrogène de secours du BDS et sur les moyens de télécommunication de crise. Plusieurs rapports de ces EP ne permettent pas de vérifier la réalisation de certains essais demandés par les gammes opératoires du fait d'une saisie peu rigoureuse et d'une validation perfectible par le responsable d'essai. En outre certains écarts mis en évidence par ces EP ne sont pas pris en compte ni traités.

La visite de terrain a également permis de relever quelques équipements dysfonctionnels qui ont été néanmoins immédiatement pris en compte par les représentants du site. Les écarts et constats relevés par les inspecteurs font l'objet des demandes d'action et des observations établies ci-dessous.

## Ii. Autres Demandes

Les inspecteurs ont pu consulter différentes gammes opératoires d'EP renseignées, portant sur le fonctionnement de la ventilation en mode accidentel et d'EP d'étanchéité des pièges à iode du BDS. A l'issue des échanges, au cours de l'inspection, avec les représentants des services concernés, il en ressort les constats suivants :
- la gamme de l'EP de fonctionnement de la ventilation en mode accidentel, mise en œuvre le 20 décembre 2022 n'est pas renseignée correctement. Il est impossible, à la lecture de ce document de savoir ce qui a été fait et le cochage « oui » à tort de certaines rubriques ainsi que l'absence de cochage de nombreuses autres rubriques démontrent un réel manque de rigueur. La gamme ainsi renseignée ne donne aucune certitude quant à la réalisation exhaustive des étapes de la gamme et notamment de la partie « essai des fonctions incendie et/ou détection d'hydrogène ». Par ailleurs une non-conformité est relevée dans la gamme mais n'est pas reportée en conclusion de l'EP indiqué alors comme « satisfait sans réserve ».

Enfin, le responsable d'essai a validé les documents sans détecter ni traiter ces insuffisances.

- la gamme de l'EP de fonctionnement de la ventilation en mode accidentel, jouée le 12 janvier 2023, n'est également pas renseignée avec rigueur et ne donne pas l'assurance que l'ensemble de l'essai prévu a été réalisé conformément à la gamme opératoire. Cet EP a toutefois été validé « sans réserve ».

- la gamme de l'EP d'étanchéité du piège à iode 0DVU001FA doit être corrigée sur les attendus des conditions d'essai pour préciser que le critère de conformité à vérifier concernant l'hygrométrie de l'air ne concerne que l'aval du filtre.

- aucune de ces gammes ne prévoit d'action de contrôle technique alors que ces équipements participent à la protection collective des travailleurs contre une exposition radiologique en cas d'accident avec rejet.

Demande II.1 **: Corriger les écarts susmentionnés et engager les actions de renforcement du** 
processus de réalisation des EP pour éviter leur renouvellement.

Demande II.2 : Rappeler les exigences attendues **concernant la validation des gammes d'essais** 
par les responsables d'essai. 

Demande II.3 : Etudier la mise en place de dispositions de **contrôle technique et de vérification,** au sens des articles 2.5.3 et 2.5.4 de l'arrêté [2], des activités d'essais portant sur ces matériels. Les inspecteurs ont consulté plusieurs gammes opératoires renseignées de l'EP bimensuel de fonctionnement du groupe électrogène de secours du BDS, repéré 0LLP 001 GE. A l'issue des échanges avec les représentants des services concernés, il en ressort le constat suivant :
- les gammes des 4 et 18 janvier 2023 concluent toutes les deux à un EP satisfaisant avec une réserve relative à l'apparition d'une alarme de température haute de l'eau à l'arrêt du GE. 

Cette réserve, relevée lors des deux derniers EP, n'a cependant pas fait l'objet d'une action de correction ou de justification par le métier. Si le défaut relevé est infondé ou sans impact sur l'équipement, la gamme nécessite d'être mise à jour ; dans le cas contraire la réserve doit faire l'objet d'un traitement adéquat avant d'être levée.

Respect de la réalisation des essais périodiques et traitement des écarts **associés**
Demande II.4 : Engager les actions nécessaires concernant la réserve relevée **lors de l'EP sur** 

## 0Llp 001 Ge.

Les inspecteurs ont consulté une gamme opératoire l'EP de contrôle des moyens de télécommunication de crise des équipiers de l'équipe locale de crise (ELC), jouée le 11 février 2022. A l'issue des échanges en séance avec les représentants des services concernés, il en ressort le constat suivant :

- un écart est constaté en conclusion de l'EP. Cet écart est connu et concerne l'accessibilité du fax dédié à la gestion de crise présent en salle de commande tranche 1. Néanmoins le suivi de cet écart n'est tracé dans aucun des outils informatiques de suivi du site (absence de DT 
et/ou de constat « Cameleon »). La résolution de cet écart est donc potentiellement compromise.
Demande II.5 : Engager les actions nécessaires pour traiter la réserve relevée lors de l'EP sur les moyens télécom de crise des équipiers ELC. 

## Matériels De Crise Défectueux

Lors de la visite des différents locaux de crise, les inspecteurs ont relevé les défauts suivants concernant les équipements utilisés en cas de crise :

- le contrôleur de contamination MIP 10 entreposé dans l'armoire de crise du point de regroupement situé au Bâtiment d'exploitation (BEX) était maintenu allumé sans être raccordé au secteur et sa batterie était complètement déchargée. En outre la gaine de la sonde associée était endommagée et fragilisée au niveau de sa connectique.

- le mégaphone du BDS était inopérant malgré le remplacement de ses piles.
Demande II.6 : Corriger les anomalies **constatées.**
 

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse Mise À Jour Des Coordonnées Téléphoniques Des Équipiers De Crise

La consultation de la gamme renseignée de l'EP de contrôle des moyens de télécommunication de crise des équipiers PCM a fait apparaitre une erreur récurrente des numéros de téléphone des équipiers.

Je vous invite, ainsi que vos représentants l'ont évoqué en séance, à mettre à jour les gammes concernées afin d'indiquer le nom d'équipier en lieu et place du numéro de téléphone dont l'attribution n'est pas figée dans le temps.

## Mise À Jour De La Gamme Opératoire D'Ep Sur Le Groupe Électrogène 0Llp 001 Ge

La consultation de la liste des Demande de travaux (DT et DI) a fait apparaitre une anomalie récurrente concernant la climatisation du BDS. 

Selon les échanges en séance, le défaut rencontré a depuis fait l'objet d'un diagnostic qui a montré la nécessité de mettre à l'arrêt les climatiseurs avant de procéder aux essais sur le groupe électrogène de secours. En effet celui-ci provoquait, par l'arrêt brutal de l'alimentation normale des climatiseurs, un défaut sur la carte électronique du climatiseur non secouru.

Je vous invite à modifier la gamme opératoire de l'EP de test de fonctionnement du GE afin d'indiquer la nécessité d'arrêt des climatiseurs au préalable par le service ad hoc.

Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, sauf mention particulière et **selon les modalités** 
d'envois figurant ci**-dessous,** de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr) selon le nouveau formalisme adopté par l'ASN pour renforcer son approche graduée du contrôle.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de la division Signé par Richard ESCOFFIER