DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT
RHONE-AL PES
Division de L yon Monsieur le directeur CNPE du Bugey Saint Vulbas BP 14 01366 Camp de la Valbonne CEDEX Lyon, le 17 juin 2005 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Bugey (INB n° 78/89)
Inspection n° 2005-EDFBUG-0012 Thème : Génie civil Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 7 juin 2005 au centre nucléaire de production d'électricité du Bugey sur le thème du génie civil. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 7 juin 2005 avait pour thème le génie civil. Les inspecteurs se sont intéressés à la déclinaison du référentiel national au niveau local, aux visites périodiques ainsi qu'à la politique de traitement des écarts. Ils ont vérifié par sondage l'application du programme de base de maintenance préventive génie civil PBMP PB 900 AM 121 01. Les inspecteurs ont également visité la galerie de précontrainte en tranche 3, la toiture du bâtiment des auxiliaires nucléaires en tranche 9, le bâtiment électrique tranche 3 ainsi que la file A de la casemate du circuit d'eau brute secouru
(SEC) de Bugey 2. Il ressort de cette inspection que l'organisation du CNPE dans le domaine du génie civil est satisfaisante. Les contrôles sur des exemples de l'application du PBMP 900 AM 121 01 n'ont pas montré d'écart dans son application. Les inspecteurs n'ont pas relevé de constat notable lors de cette inspection.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Une nouvelle règle nationale de maintenance relative à la caractérisation et au traitement des écarts de génie civil datée du 26/10/04 a été diffusée à tous les centres nucléaires de production d'électricité (CNPE). Les modalités de traitement des défauts de génie civil ont été reprises dans une note interne au site dite "processus de caractérisation et de traitement des écarts de génie civil des ouvrages importants pour la sûreté (IPS) dans le domaine de la maintenance" à l'indice 02. Cette note était à l'état de projet le jour de l'inspection.

## 1. Je Vous Demande De Finaliser Cette Note Et De Me La Faire Parvenir.

Les inspecteurs se sont fait présenter la liste des écarts recensés dans le cadre des visites périodiques relatives au génie civil. La visite en date du 15/09/04 a mis en évidence l'absence de calfeutrement entre les dalles de couverture des trémies au niveau du bâtiment combustible (BK), local 217 en tranche 2. Le mastic a été enlevé lors des visites initiales de manière à répondre aux exigences en matière d'inondation interne. Il s'avère que la suppression de ce mastic a mis en communication deux zones situées aux niveaux 0.00m et
–3.20m, ce qui pose question sur la prise en compte de la problématique incendie. En cas de conflit entre deux exigences de sûreté, le référentiel précise que l'exigence incendie est prioritaire.

Vous m'avez indiqué avoir par ailleurs saisi vos services centraux de cette problématique sans qu'un échéancier ne puisse être fourni aux inspecteurs quant à l'étude d'une éventuelle solution.

2. Je vous demande de me confirmer que cette zone ne se situe pas à la limite de deux secteurs de feu. Dans le cas contraire, vous prendrez les mesures qui s'imposent pour assurer la gestion de cette rupture de secteur de feu. Je vous demande également de restaurer le confinement au niveau des dalles de couverture et de me communiquer l'échéance de réalisation. Enfin, je vous demande de me fournir le délai de réponse de vos services centraux sur ce problème.

Lors du contrôle visuel des cheminées du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) effectué au titre de la disposition transitoire DT 182, il a été relevé en tranche 9 l'absence de bride et de deux tendeurs ainsi que d'un boulon sur le support métallique n° 2. De plus, 4 boulons de fixation à la maçonnerie étaient absents sur l'embase de la cheminée. Le support métallique a été remis en conformité début 2005.

## 3. Je Vous Demande De Remettre En Conformité L'Embase De La Cheminée.

Les inspecteurs ont observé lors la traversée du BAN tranche 3 des coulures de bore au niveau des pompes du système d'injection de sécurité 3 RIS 22 PO et 3 RIS 21 PO. La zone était de plus particulièrement sale.

4. Je vous demande de me faire connaître les actions correctives prévues pour restaurer un état de propreté décent dans cette zone.

## B. Compléments D'Information

Vous avez prévu en 2006 la remise en conformité de certains compensateurs à ondes corrodés du circuit d'eau brute secouru (SEC). Pour cela, il est envisagé un chemisage interne des compensateurs. 5. Je vous demande de me faire parvenir lorsqu'elle aura été rédigée la note d'étude second stade relative à la modification envisagée sur les compensateurs à onde ainsi qu'un échéancier précis de remise en conformité des compensateurs.

Il a été observé lors de la visite de la zone périphérique de précontrainte en tranche 3 des platines de précontrainte particulièrement corrodées. 6. Je vous demande de me faire connaître le suivi et les éventuelles actions correctives engagées pour remédier à cette corrosion.

## C. Observations

Lors de la visite de la zone périphérique de précontrainte en tranche 3, un fût plastique de 50 litres ouvert contenant un liquide a été repéré sans que ce dernier ne fasse l'objet d'un étiquetage précisant la nature du produit.

Lors de la visite des toits du BAN en tranche 9, un chantier était en cours sur les chaînes de mesure de la radioactivité KRT de la cheminée. Deux sacs de déchets contaminés ont été trouvés à proximité du chantier, hors zone réglementée. Vos services nous ont informés que ces sacs étaient en cours d'évacuation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation le chef de division par intérim Signé par Patrick HEMAR