DIVISION DE LYON 
Lyon, le 03/12/2018 N/Réf. : CODEP-LYO-2018-057179 Monsieur le directeur général de la SOCATRI Route départementale 204 - BP 101 84503 BOLLENE CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
 SOCATRI - INB n° 138 Identifiant de l'inspection à rappeler dans la réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2018-0353 Thème : « Surveillance des intervenants extérieurs » 

Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence, une campagne d'inspections a eu lieu les 8 et 17 octobre 2018 auprès des exploitants du site nucléaire Orano du Tricastin (Orano Cycle, Eurodif Production, la SET et la SOCATRI) sur le thème de la « surveillance des intervenants extérieurs ». 

Ainsi, le 8 octobre 2018, l'ASN a mené des inspections dans six des INB du site afin de vérifier comment les exploitants en charge de leur exploitation surveillent les activités sous-traitées au sein de leur périmètre, conformément aux dispositions des articles 2.2.1 à 2.2.4 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB, et notamment celles émanant du projet de mutualisation de la maintenance adossé à la réorganisation « Tricastin 2017 ». Le 17 octobre 2018, l'ASN s'est ensuite attachée à vérifier auprès de la direction Orano du Tricastin les dispositions mises en œuvre en amont et en aval des prestations, via le processus « achats », ainsi que les actions de la direction pour harmoniser les pratiques et l'évaluation du processus de surveillance, notamment au travers du retour d'expérience (REX) de « Tricastin 2017 ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection du 8 octobre 2018 menée au sein de la Société Auxiliaire du Tricastin (SOCATRI - INB no 138) ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

Le thème de la surveillance des activités réalisées par des intervenants extérieurs avait déjà été inspecté le 20 avril 2017. Aussi, l'objectif de l'inspection du 8 octobre 2018 de l'exploitant de la SOCATRI était plus particulièrement d'examiner le respect des engagements pris à la suite de cette précédente inspection, d'apprécier l'analyse du retour d'expérience du déploiement de la démarche de surveillance des intervenants extérieurs initiée en 2017 et de mesurer l'impact de la modification d'organisation 
« TRICASTIN 2017 », pour ce qui concerne la mutualisation des activités de maintenance. Les inspecteurs se sont donc intéressés au déploiement de la surveillance de récents contrats de soustraitances, qu'ils s'agissent de prestations intellectuelles (maîtrise d'ouvrage du chantier TRIDENT) ou techniques (exploitation ou maintenance). Ils ont également examiné le rôle et la répartition des missions des chargés de surveillance ainsi que, les actions de surveillance réalisées au cours de ces prestations pour s'assurer du respect des exigences associées à un élément (EIP) ou une activité (AIP) 
importante pour la protection des intérêts protégés. Les conclusions de cette inspection ne sont pas satisfaisantes. En effet, le processus de surveillance des activités sous-traitées n'est pas clairement défini au sein de la SOCATRI en termes de stratégie et d'objectifs. Aussi, l'efficacité du processus et la suffisance des moyens humains affectés à cette mission restent à démontrer. Par ailleurs, les outils transverses développés par la direction Orano du Tricastin 
(plan de surveillance et fiche de suivi de la surveillance), en vue d'harmoniser les pratiques, ne permettent pas aux chargés de surveillance d'identifier *a priori* les actions de surveillance à mener afin de vérifier le respect des exigences définies associées aux activités sous-traitées, ni de les tracer ; ils sont de fait, peu utilisés par la SOCATRI. Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté que le poste de chargé de surveillance supplémentaire que la direction Orano du site du Tricastin s'était engagée à créer à la SOCATRI pour encadrer le contrat de maintenance globalisée n'a pas été créé. Compte-tenu de ce qui a été observé, les inspecteurs relèvent que certains engagements relatifs à la surveillance des activités sous-traitées n'ont pas été respectés et considèrent que les dispositions de l'arrêté du 7 février 2012 relatives à ce sujet n'ont pas été comprises. Il conviendra que l'exploitant de la SOCATRI, en lien avec la direction Orano du Tricastin définisse un processus sous assurance de la qualité pour l'activité de surveillance des activités sous-traitées, afin de pouvoir correctement la piloter. Ce processus devra comporter des objectifs à atteindre afin de pouvoir évaluer le fonctionnement de l'activité, mettre en place les actions d'amélioration idoines et dimensionner les équipes de chargés de surveillance. Des outils de définition (plan de surveillance) et de suivi (fiche de suivi) de la surveillance, opérationnels, devront permettre de s'assurer qu'un acte sous-traité a été exécuté conformément aux procédures, dans le respect des exigences définies, lesquelles devant être clairement identifiées dans les référentiels et les modes opératoires en vigueur. Enfin, l'exploitant devra clarifier son organisation en matière de gestion et de surveillance du contrat de maintenance des rétentions de son installation, car celle-ci n'est pas satisfaisante. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Organisation De La Surveillance Des Intervenants Extérieurs Au Sein De L'Inb No 138

L'organisation de la surveillance des intervenants extérieurs est décrite dans une directive nationale AREVA référencée PO ARV 3SE GEN 20. Celle-ci est déclinée au sein de la plateforme du Orano du Tricastin dans une procédure générale référencée TRICASTIN-14-000577. Cette procédure a été mise à jour le 14 mai 2018 (version 3.0). Les inspecteurs ont demandé à l'exploitant de la SOCATRI quel était l'impact de cette mise à jour sur son organisation locale et comment il se positionnait sur les fonctions de « chargé de surveillance opérationnelle » et de « pilote de la surveillance » qui ne semblent pas exister à la SOCATRI. Le pilote de surveillance assure selon la procédure, l'animation en réseau des chargés de surveillance et pilote la surveillance exercée dans son périmètre. L'exploitant n'avait pas connaissance de cette nouvelle version de la procédure et ne l'avait pas déclinée au sein de son organisation. 

## Demande A1 : Je Vous Demande De Vous Assurer Que Toutes Les Missions Prévues Par La Procédure Du Site Sont Attribuées Dans Votre Organisation.

Lors de la précédente inspection, les inspecteurs avaient constaté que l'exploitant n'avait pas réalisé de revue transverse annuelle de la surveillance des intervenants extérieurs compte tenu du caractère récent de la démarche. A l'issue, l'ASN avait demandé à l'exploitant de réaliser, avant le 31 janvier 2018, une revue transverse annuelle de la démarche de surveillance de la sous-traitance mise en œuvre au sein de l'INB no 138, en précisant que cette revue devait clairement identifier les pistes d'amélioration retenues. 

Les inspecteurs ont interrogé l'exploitant de la SOCATRI sur le compte-rendu de cette revue qui a été transmis par courrier SOC-D-2018-00035 du 30 mars 2018. Cette revue consiste en effet à lister les plans de surveillance existant au sein de l'INB et a identifié les remarques et non-conformités relevées dans les fiches de suivi de la surveillance émises. Elle conclut toutefois sur la nécessité de renforcer la réalisation et la traçabilité des actions de surveillance et renvoie vers le groupe de travail Orano Tricastin qui a travaillé au développement d'outils communs : plan de surveillance type et fiche de suivi de la surveillance. 

Cette revue devrait se positionner plus globalement sur l'état de santé du processus de surveillance des activités sous-traitées, à savoir : est-ce que les objectifs en termes de déclinaison de la démarche de surveillance sont atteints ? Les plans de surveillance sont-ils correctement établis et permettent-ils de répondre aux attendus de la réglementation ? Les fiches de suivi de la surveillance sont-elles bien comprises et utilisées par les chargés de surveillance ? Ces derniers sont-ils autonomes et opérationnels pour en assurer le suivi ? Le pilotage global de cette activité est-il suffisant ? Compte-tenu de l'absence de définition du processus de surveillance des activités de sous-traitance, vous n'êtes pas en mesure de pouvoir répondre à ces questions et de vous positionner sur la conformité à la directive AREVA précitée et plus globalement à la réglementation en vigueur. 

Enfin, les inspecteurs ont relevé que les réunions trimestrielles de suivi des plans de surveillance réalisées à la SOCATRI, n'avaient plus lieu, alors qu'elles avaient été relevées comme une bonne pratique dans le cadre du contrôle interne de premier niveau (CIPN) du 20 octobre 2017. Ces réunions permettaient d'assurer un suivi régulier du fonctionnement des plans de surveillance et de permettre un échange et un partage des idées et des difficultés relatives à la surveillance, entre le responsable de sûreté sécurité santé et environnement (R3SE) de la SOCATRI et les chargés de surveillance. Demande A2 : **Je vous demande, en lien avec la direction Orano du Tricastin, de mettre en** place une approche « processus » de l'activité de surveillance des activités sous-traitées et de la piloter correctement. Vous définirez des objectifs à atteindre pour évaluer le fonctionnement de l'activité et mettre en place les actions d'amélioration idoines. La revue annuelle transverse mentionnée dans la directive nationale AREVA référencée PO ARV 3SE GEN 20 doit contribuer à cette évaluation. Vous vous interrogerez à cette occasion sur la nécessité de mettre en œuvre à nouveau des réunions trimestrielles de suivi, lesquelles permettraient d'assurer un pilotage au fil de l'eau de ce processus. 

## Chargés De Surveillance

Les inspecteurs ont demandé à l'exploitant de la SOCATRI la liste des chargés de surveillance intervenant dans son périmètre. Cette liste est désormais sous assurance de la qualité conformément à l'engagement qui avait été pris à la suite de l'inspection du 20 avril 2017. Les inspecteurs ont relevé positivement ce point. Ce document permet également de tracer les formations et la nomination des chargés de surveillance ainsi que les entreprises extérieures qu'ils surveillent. La mention du domaine de l'activité de la sous-traitance pourrait avantageusement être précisée. A contrario, les inspecteurs ont constaté que le nombre de chargés de surveillance au sein de l'INB 
no 138 a diminué par rapport à la précédente inspection et aux documents transmis en réponse à la lettre de suite : alors que la SOCATRI comptabilisait 11 chargés de surveillance en avril 2018, celle-ci n'en dispose plus que de 5 en octobre 2018. Cette situation n'est pas en cohérence avec le projet « TRICASTIN 2017 », consistant à mutualiser l'ensemble des activités de maintenance de la plate-forme, qui a conduit la SOCATRI à gérer un important contrat de sous-traitance de la maintenance. La direction Orano Tricastin s'était d'ailleurs engagée à créer un poste de chargé de surveillance supplémentaire à la SOCATRI, dédié à la surveillance de ce contrat. En outre, les inspecteurs ont relevé que le chargé de surveillance en charge de ce contrat de maintenance gère deux autres contrats, relatifs aux postes de pesée et aux boîtes à gants très haute efficacité. 

L'exploitant de la SOCATRI n'a pas été en mesure de justifier la diminution du nombre de chargés de surveillance, l'absence de création du poste, objet de l'engagement susmentionné, ni même la suffisance de l'équipe de chargés de surveillance par rapport à son périmètre. Compte-tenu qu'il n'existe pas d'objectifs précis sur les attendus de la mission de chargé de surveillance ni sur les équivalents temps plein (ETP) nécessaires pour accomplir cette mission, les inspecteurs que la suffisance des moyens humains affectés à cette surveillance n'est pas démontrée. 

Demande A3 : Je vous demande de vérifier la suffisance des moyens humains affectés à la mission de surveillance de la sous-traitance. Vous justifierez notamment la diminution d'effectifs. Vous m'expliciterez également, en lien avec la direction Orano du Tricastin, pour quel motif l'engagement de création de poste qui avait été pris auprès de l'ASN n'a pas été respecté. Demande A4 : **Je vous invite également à définir des objectifs quantifiables de ce que vous** attendez des chargés de surveillance de manière à ce que, lors de la revue transverse annuelle précédemment mentionnée, vous puissiez apprécier le dimensionnement suffisant de l'équipe de chargés de surveillance. 

## Identification Des Exigences Et Déploiement Des Plans De Surveillance

Les inspecteurs ont examiné la cartographie, établie par la SOCATRI, de l'ensemble des plans de surveillance déployés sur l'INB no 138, qu'ils correspondent à une activité sous-traitée d'ordre technique ou intellectuelle. Ils ont constaté, d'une part, que le plan de surveillance de la prestation « sûreté, environnement », confiée à Orano Cycle n'est pas finalisé. D'autre part, ils ont relevé, cette fois positivement, qu'un plan de surveillance de l'activité de chantier TRIDENT, confiée à la direction des projets du site d'Orano Tricastin a bien été créé. Bien que ce dernier ait été déployé tardivement (en juillet 2018), la chargée de surveillance a réalisé une revue de conception permettant de valider les données d'entrée du projet. 

Il s'agit là des deux seules prestations intellectuelles faisant l'objet d'une surveillance. Or, les difficultés, liées aux études, rencontrées dans le cadre des travaux de conformité du réexamen périodique de sûreté de l'INB no 138, doivent vous conduire à vous interroger sur la surveillance des futures prestations intellectuelles, notamment pour la prochaine réévaluation périodique de l'installation. Par ailleurs, la démarche de surveillance des intervenants extérieurs a été élaborée à partir de la liste des EIP de l'INB. L'exploitant s'était alors assuré que toutes les AIP de conception, d'exploitation et de maintenance, associées à ces EIP, dès lors qu'elles étaient réalisées par une entreprise extérieure, faisaient l'objet d'un cahier des charges techniques et d'un plan de surveillance spécifique.

Cette démarche est positive mais elle peut omettre de surveiller des exigences définies qui ne seraient pas rattachées à un EIP ou une AIP. C'est par exemple le cas des exigences définies (ED) associées à la maîtrise du risque de criticité. Ainsi, les inspecteurs ont constaté que la prestation d'analyse confiée au laboratoire ATLAS ne faisait pas l'objet d'une surveillance, alors que les résultats de ces analyses concourent au respect d'exigences en matière de prévention du risque de criticité. De manière générale, le référentiel de sûreté devrait clairement identifier toutes les exigences définies et notamment celles pouvant être impactées par une activité sous-traitée, comme c'est le cas pour la criticité. En outre, les activités qui concourent à la prévention du risque de criticité devraient être classées importante pour la protection (AIP). L'exploitant a signalé aux inspecteurs que cette démarche d'identification des exigences définies avait été lancée au niveau de la plate-forme. Demande A5 : **Je vous demande de finaliser le plan de surveillance de la prestation « sûreté,** 
environnement » confiée à Orano Cycle. Vous vous assurerez que toutes les prestations intellectuelles font désormais l'objet d'un plan de surveillance dès lors qu'elles impactent un EIP, une AIP ou une exigence définie. 

Demande A6 : Je vous demande de mettre en œuvre une surveillance de l'activité d'analyses et de mesures réalisées par le laboratoire ATLAS, au vu des exigences de criticité. Demande A7 : Je vous demande de me tenir informé de la démarche d'identification des EIP, AIP et exigences définies au sein de votre référentiel de sûreté. 

## Plans De Surveillance Et Fiches De Suivi De La Surveillance

L'article 2.2.2 de l'arrêté du 7 février 2012 énonce que l'exploitant exerce sur les intervenants extérieurs une surveillance lui permettant de s'assurer que les opérations qu'ils réalisent, ou que les biens ou services qu'ils fournissent, respectent les exigences définies. Il précise que cette surveillance doit être documentée dans les conditions fixées à l'article 2.5.6. Lors de l'inspection du 20 avril 2017, les inspecteurs avaient examiné les fiches de suivi de la surveillance utilisées par les chargés de surveillance. Ils avaient constaté que cette fiche définissait a priori, une liste de points à regarder de la préparation de l'activité à sa réception. Ils regrettaient le caractère trop directif de cette fiche qui ne semblait pas adaptée pour réaliser des vérifications ponctuelles sur le terrain. Comme évoqué précédemment, la direction Orano du Tricastin a depuis constitué un groupe de travail pour améliorer le contenu des fiches de suivi de la surveillance (FSS). Les inspecteurs ont examiné le nouveau modèle de fiche, désormais commun aux INB du site Orano du Tricastin (modèle référencé TRICASTIN-15-00203660, version 5.0). Ils ont constaté à nouveau que le modèle de FSS est très générique et qu'il balaie des items très hétérogènes, de la préparation de l'intervention (la plupart du temps un examen documentaire) à l'intervention elle-même, la requalification et la réception des travaux. Les aspects liés à la sécurité demeurent majoritaires. Seuls les items 2.6 et 2.7 « documents applicables respectés » et « levées des notifications » s'apparentent à des vérifications de sûreté. En outre, les FSS ne permettent pas d'identifier *a priori* les exigences définies à surveiller ni de tracer les vérifications de ces exigences. Les inspecteurs ont ensuite examiné des FSS remplies dans le cadre d'activité de surveillance de divers contrats sous-traités (projet TRIDENT, contrat de maintenance et contrat d'exploitation de traitement des déchets). Pour le contrat de maintenance globalisé, seules quatre FSS ont été réalisées. Deux d'entre elles ne portaient pas sur une activité en lien avec un EIP et les deux autres ont été menées sur des actions réalisées par un même prestataire de rang inférieur (non titulaire du contrat). Les inspecteurs considèrent que la programmation des actes de surveillance doit être mieux préparée et pré-identifiée dans les plans de surveillance. Le volume et la nature des actes de surveillance et donc des FSS doivent également être adaptés aux enjeux du contrat et aux ED impactées. 

En outre, dans tous les cas observés, le formalisme de la FSS ne permet pas de tracer la phase de l'intervention qui a été surveillée ni de préciser si les exigences de sûreté définies ont été respectées, alors qu'il s'agit de l'objectif initial prioritaire de ce document. Le résultat en est qu'elles sont peu utilisées par les chargés de surveillance. Toutefois les inspecteurs ont constaté que des « actes de surveillance » sont toutefois réalisés au travers d'autres outils ou par d'autres vecteurs (formulaires FSS adaptés, actions tracées dans les revues de contrat, analyse de l'outil de gestion de la maintenance, visites de terrain et ou de chantier). En lien avec les services de la direction Orano du site et les autres exploitants, le formalisme de la FSS mérite d'être revu. Les inspecteurs rappellent également à l'exploitant que les plans de surveillance sont des programmes et qu'ils doivent, à ce titre, identifier *a priori* les actes de surveillance qui seront menés, en quantité et en qualité, proportionnellement aux enjeux de sûreté et selon une fréquence définie. Demande A8 : Je vous demande de mettre à disposition des chargés de surveillance un outil permettant d'identifier les exigences définies à respecter et de tracer les actes de surveillance qui ont été réalisés à l'occasion d'une prestation sous-traitée. Demande A9 : Je vous demande de poursuivre votre réflexion concernant les plans de surveillance, le plan de surveillance ayant pour objet de définir a priori **un programme d'actes** 
de surveillance prenant en compte les enjeux de sûreté et les exigences définies impactées par les prestations. 

## Cas Du Contrat Globalisé De Contrôle Des Rétentions

Les inspecteurs ont demandé à l'exploitant de leur présenter les quatre FSS réalisées dans le cadre du contrat externalisé portant sur le contrôle et la maintenance des rétentions de l'INB n° 138. Les FSS en question portaient toutes sur la réparation de défauts détectés dans des rétentions. Les inspecteurs ont constaté que les FSS ne mentionnaient pas de documents applicables (mode opératoire pour réaliser ces réparations, procès-verbal de requalification), d'autant que les rétentions sont classées EIP et qu'elles doivent répondre à ce titre à des exigences définies en termes de conception et d'exploitation. L'exploitant a répondu que les réparations étaient réalisées et jugées conformes sur la base du respect du devis, qui est considéré comme « prescriptif ». Les inspecteurs ont demandé à consulter le cahier des charges techniques (CCT) de cette prestation. Il s'avère que ce dernier n'a pas encore été contractualisé.

Cette situation n'est pas satisfaisante. Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté qu'à la suite de ces réparations, les rétentions ont été jugées conformes sur la base d'un simple contrôle visuel et non par un test hydraulique ou diélectrique, pourtant prévu par vos contrôles et essais périodiques. La révision du CCT de cette prestation globalisée devra être menée à son terme, dans les meilleurs délais. Ce CCT devra préciser les exigences attendues en termes de requalification, pour chaque type de rétentions rencontrées sur l'INB no 138. 

Demande A10 : Je vous demande de définir dans les meilleurs délais le cahier des charges techniques de la maintenance des rétentions de l'INB no **138. Celui-ci devra préciser les** 
exigences de conception de chaque catégorie de rétentions de manière à ce que les travaux de réparation permettent de garantir la conformité des rétentions à ces exigences et que vous puissiez vous en assurer lors de vos actes de surveillance. Demande A11 : Je vous demande de requalifier les rétentions réparées par des méthodes conformes à la procédure générale AREVA Tricastin intitulée « Contrôles des ouvrages rétentionnés sur le périmètre des établissements AREVA TRICASTIN », référencée TRICASTIN-11-000462, relative aux contrôles des rétentions en vigueur sur le site. 

# B. Demandes De Complements D'Information

Sans objet. 

## C. Observations

Sans objet. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. 

Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon, signé Richard ESCOFFIER 
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