DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2019-040045 Orléans, le 18 septembre 2019 Centre d'Études Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives CEA de Saclay 91191 GIF-SUR-YVETTE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CEA Saclay - INB n° 40 Inspection n° INSSN-OLS-2019-0594 du 28 août 2019 
« Organisation et moyens de crise » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection inopinée a eu lieu le 28 août 2019 à l'INB no 40 sur le thème « organisation et moyens de crise ». 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 28 août 2019 portait sur l'organisation et les moyens de crise de l'installation. Après un point d'actualité, l'inspection a porté spécifiquement sur l'organisation et les moyens de crise de l'INB 40. Les inspecteurs ont notamment examiné l'organisation au niveau de l'installation et en interface avec les services du site et la direction du centre en cas de crise, les compétences requises et les formations associées, les dispositions matérielles spécifiques et leur disponibilité ainsi que les documents nécessaires à la gestion des situations accidentelles. Une visite des principaux locaux et équipements de l'installation concourant à la gestion de situations de crise a été effectuée. Cette visite a en particulier donné lieu en salle de conduite à un exercice sur table de gestion d'une situation accidentelle. 

Les dispositions mises en place ont été examinées par les inspecteurs au regard du référentiel applicable 
(règles générales d'exploitation de l'installation, plan d'urgence interne et plus spécifiquement les dispositions d'urgence interne) et de la décision de l'ASN no 2017-DC-0592 du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d'installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d'urgence et au contenu du plan d'urgence interne. Il ressort de l'inspection que les agents de l'installation ayant un rôle à assurer pour gérer les situations accidentelles et de crise ont une bonne connaissance de l'installation et des modes d'interactions qu'ils peuvent avoir entre eux et avec les services du centre qui apparaissent pertinents. 

Cependant, les défauts de mise à jour des documents opérationnels pour de telles situations, qui ne correspondent plus à l'état actuel de l'installation, ne leur permettent pas de s'appuyer sur des documents robustes pour consolider, orienter leurs actions et les prises de décisions associées. Un plan d'actions pour réviser ces documents doit être rapidement mis en œuvre. 

Les formations des agents ayant à gérer ces situations, quel que soit leur rôle, doivent être mieux spécifiées dans le document qui définit le programme de formation des agents de l'installation, ce document étant, là aussi, à réviser. Les dispositions de la décision no 2017-DC-0592 doivent être prises en compte dans le programme de formation. 

De manière plus générale, cette décision doit être analysée dans tous ses aspects, au niveau de l'installation, avec la prise en compte de ce qui lui est applicable. 

La gestion documentaire dans les locaux utilisés pour la gestion de situations d'urgence doit par ailleurs être améliorée. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Mise À Jour Des Dispositions D'Urgence Interne

Les dispositions d'urgence interne propres à l'installation sont décrites dans un document (DUI) qui fait partie intégrante du « classeur sécurité - DUI » et qui est composé du DUI, des fiches réflexes associées et de diverses consignes et procédures relatives à la gestion des situations accidentelles ou d'urgence. 

Les inspecteurs ont consulté le DUI, les fiches réflexes associées et la consigne particulière des mesures à prendre en cas d'accident. Ces documents ne sont plus à jour, ils tiennent compte d'un état de l'installation dans lequel les deux réacteurs étaient en fonctionnement. Actuellement, ces deux réacteurs sont définitivement arrêtés. 

Comme vu lors de l'exercice sur table réalisé pendant l'inspection, outre la connaissance de l'installation qu'ont les acteurs de l'installation ayant un rôle pour la gestion des situations accidentelles ou d'urgence et des interactions qu'ils doivent avoir entre eux, les documents du classeur sécurité qui sont des documents opérationnels constituent des supports indispensables à ces différents acteurs pour conforter, consolider et orienter leurs actions et décisions. 

Il est important de remédier à la situation constatée afin que vous disposiez de documents adaptés à l'état actuel de l'installation. 

 
Demande A1 : je vous demande de mettre en œuvre un plan d'actions pour la révision du DUI, 
des fiches réflexes et plus généralement des documents du classeur sécurité qui le nécessitent, voire de tout autre document opérationnel, que vous recenserez, utile à la gestion des situations accidentelles ou d'urgence. 

Vous veillerez dans ces révisions à la complétude des documents et leur ergonomie d'utilisation, particulièrement pour les fiches réflexes dans lesquelles les enchainements d'actions à réaliser doivent être clairement compréhensibles. 

Vous inclurez dans le plan d'actions une prise de connaissance, sous une forme appropriée, des documents par les agents de l'installation pouvant être amenés à les appliquer ou utiliser. 

Vous m'indiquerez les principales échéances de ce plan d'actions dont le délai de réalisation devra être raisonnable. 

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Application de la décision no2017-DC-0592 du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d'installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d'urgence et au contenu du plan d'urgence interne. Au vu des échanges avec les inspecteurs, la décision précitée vous semble peu connue et aucune analyse de son impact sur les dispositions propres à l'installation n'a été faite. Je vous rappelle que cette décision est applicable, à l'exception de quelques exigences à application différée. 

Demande A2 : je vous demande de réaliser l'analyse de déclinaison de la décision en objet pour l'installation et de mettre en application les dispositions qui ne seraient pas encore intégrées dans les dispositions actuelles de gestion des situations d'urgence de l'installation. Vous m'indiquerez les conclusions de cette analyse et les actions qui en découlent.

## � Formations Des Équipiers De Crise

Le plan de formation des agents de l'installation fait l'objet d'une note de fonctionnement interne « accueil, formation, recyclage et habilitation des agents du SEROS ». Cette note traite des formations aux différents types de postes occupés dans l'installation. Cette note, dans sa version actuelle du 17/10/17 est dépassée. Elle doit en effet être revue au regard de l'organisation actuelle dans laquelle il n'y a plus d'équipes de quart mais des permanences pour motif de sécurité et intégrer l'arrêt définitif du réacteur ISIS. La participation à des exercices et mises en situation des équipiers de crise telle que demandée dans la décision urgence no 2017-DC-0592 et plus particulièrement ses articles 4.3 et 5.5 n'apparaît pas. Les membres de la liste de succession de chef d'installation doivent avoir suivi une formation à l'INSTN à la gestion de crise et sur le rôle des postes de commandement. Cette formation n'est pas indiquée dans la note de fonctionnement. Actuellement, tous les membres de la liste de succession n'ont pas suivi cette formation. Demande A3 : je vous demande d'actualiser le programme de formation des agents de l'installation. Plus particulièrement, pour les équipiers de crise, au sens de la décision no 2017-
DC-0592, il convient que les exigences de la décision en matière de ressources humaines, d'exercices de crise et de mises en situation soient prises en compte. 

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## Gestion De La Documentation Dans Les Locaux

Au cours des visites en salle de conduite et au poste de repli, les inspecteurs ont constaté que la documentation de crise n'était pas correctement gérée, outre le fait qu'elle doit être mise à jour comme indiqué supra. Notamment, en salle de conduite, deux jeux des fiches réflexes étaient présents dans le 
« classeur sécurité » sans qu'ils soient strictement identiques, au poste de repli, deux versions du plan d'urgence interne étaient présentes. Dans l'organisation actuelle de l'installation, il n'est pas apparu qu'il y ait un « préposé » à la tenue à jour des documents applicables dans ces locaux. 

Dans le cadre de la maîtrise des documents d'exploitation, l'accessibilité, la lisibilité et la tenue à jour des documents sont, parmi d'autres exigences, des exigences qu'il convient d'appliquer pour la bonne gestion de la documentation de crise dans les différents locaux. Demande A4 : je vous demande de renforcer les dispositions de gestion des documents de crise dans les différents locaux de l'installation, salle de conduite, postes de commandement locaux, voir dans d'autres locaux. Vous m'indiquerez ces dispositions. 

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## B. Demandes De Compléments D'Information Suites Des Exercices « Sécurité »

Les inspecteurs ont consulté les comptes rendus des deux exercices « sécurité » réalisés dans l'installation en 2018. Ces derniers montrent que ces exercices ont été riches d'enseignements qui font l'objet de plans d'actions axés sur des mises à jour de procédures, des formations des équipiers locaux de premiers secours, des remontées rapides d'informations et diverses optimisations. Les suites données à ces plans d'actions n'ont pu être indiquées aux inspecteurs Demande B1 : je vous demande de m'indiquer l'avancement des plans d'actions de ces deux exercices et les échéances des actions restant à réaliser. 

## � Recensement Des Personnes Présentes Dans L'Installation

En cas d'événements nécessitant le regroupement des personnes présentes dans l'installation, voire leur évacuation, il est important de vérifier l'exhaustivité des personnes regroupées ou évacuées par rapport à la liste des personnes présentes dans l'installation. A cette fin, vous disposez de la liste des personnes enregistrées à l'accueil de l'installation et d'un cahier d'enregistrement pour certains prestataires. Les inspecteurs ont consulté la liste des personnes présentes dans l'installation pendant l'inspection. Cette liste apparaît ambigüe dans la mesure où apparaissent des personnes dont on suppose qu'elles ne sont plus dans l'installation mais dont il n'y a pas eu d'enregistrement de leur sortie. Vous avez indiqué que les dispositions de recensement des personnes présentes dans l'installation devraient évoluer, mais sans plus de précisions. Demande B2 : je vous demande de m'indiquer les perspectives d'évolution des dispositions de recensement des personnes présentes dans l'installation et en quoi ces dispositions seront plus robustes que les dispositions actuelles. 

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## Matériels Particuliers Pour La Gestion De Crise

Pour gérer certaines situations étudiées dans le cadre de l'évaluation complémentaire de sûreté, il peut être mis en œuvre des matériels spécifiques. C'est le cas notamment pour les appoints d'eau dans la piscine ou les canaux pour lesquels des tuyaux souples et motopompes mobiles doivent être disponibles et opérationnels. Ces derniers équipements sont gérés par la formation locale de sécurité du centre et sont entreposés dans ses locaux pour les motopompes et dans l'installation pour les tuyaux souples d'appoint d'eau. Ces matériels sont classés équipements importants pour la protection (EIP) 
de l'installation. 

Concernant les motopompes, la maintenance bisannuelle par un prestataire est suivie d'un essai de fonctionnement par vos services. Cet essai apparaît être un essai de requalification visant à confirmer notamment leurs caractéristiques hydrauliques. Les opérations de maintenance sont enregistrées dans des fiches de maintenance. L'essai de fonctionnement n'est pas tracé. 

Formellement, l'essai de fonctionnement des motopompes au retour de leur maintenance, s'agissant d'équipements classés EIP, est une action importante pour la protection (AIP) qu'il convient de traiter selon les exigences définies afférentes. Demande B3 : je vous demande de m'indiquer votre analyse globale sur la gestion de la disponibilité et de l'opérabilité des motopompes eu égard à ce qu'implique leur classement en EIP. 

 
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## Appoint D'Eau Dans Les Canaux En Situation De Crise

Tel que vu par les inspecteurs lors de la visite du sas camion, l'installation dispose dans ce sas d'une traversée et d'un tuyau souple utilisable dans certaines situations anormales nécessitant un appoint d'eau dans les canaux. Sauf erreur de ma part, les fiches réflexes associées au document interne d'urgence (DUI) de l'installation ne traitent pas cette situation. Demande B4 : je vous demande de vous positionner sur la nécessité d'inclure cette modalité particulière d'appoint d'eau dans les canaux dans le DUI et les fiches réflexes associées.

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## Ventilation Du Poste De Repli

Le poste de repli est ventilé par un soufflage d'air. Selon vos indications, il n'y aurait pas de filtration de l'air soufflé ni de contrôle (de débit par exemple) de cette ventilation en dehors du contrôle périodique du clapet coupe-feu situé à proximité de l'admission d'air. Tel que vu en visite, en dehors du clapet coupe-feu, un deuxième organe, non caractérisé, est présent sur l'admission d'air. Demande B5 : je vous demande de m'indiquer votre position sur les caractéristiques actuelles de cette ventilation en termes de constitution et de contrôles notamment au regard des risques liés à une situation de gestion de crise dans laquelle le poste serait occupé et de la conception de la ventilation du poste de repli de l'installation voisine. 

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## Batteries Du Poste De Repli

Lors de la visite du poste de repli, les batteries n'ont pu être clairement localisées ni leur fonction précisée. 

Demande B6 : je vous demande de m'indiquer la fonction (organes alimentés) et la localisation des batteries du poste de repli. Vous me transmettrez le compte rendu du dernier contrôle périodique. 

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## Mesures Au Poste De Repli

Lors de la visite du poste de repli, les inspecteurs ont constaté un écart de l'ordre d'une dizaine de centimètres entre la mesure du niveau de la piscine remontée au pupitre de contrôle-commande et la mesure de ce niveau remontée sur le poste de supervision. Demande B7 : je vous demande de vous positionner sur l'acceptabilité de l'écart de mesure constaté. 

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## Panneau Ecs

Lors de la visite du panneau ECS, les inspecteurs ont constaté qu'une lampe du panneau n'était pas activée par le test des lampes. Selon les indications de l'exploitant cela serait normal en raison d'une spécificité de conception Demande B8 : je vous demande de vous positionner sur la suffisance de cette disposition. 

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## C. Observations

C1 : les mises à jour du rapport de sûreté relatives à la mise en service du nouveau groupe électrogène, validée au travers de l'autorisation de la mise en œuvre de ce nouvel équipement, et qui avaient été annoncées pour juillet 2019 sont décalées à septembre-octobre 2019. C2 : la révision du plan d'urgence interne transmise à l'ASN en mars 2019 n'est plus à jour quant aux situations accidentelles de l'installation ISIS, suite à son arrêt. C3 : une mise à jour des plans d'intervention pour une montée à l'indice F est en cours. La formation locale de sécurité attend un retour de l'installation sur le projet de révision, pour septembre 2019. A 
la consultation de la version projet de la révision, les inspecteurs vous ont fait remarquer des imprécisions concernant les groupes électrogènes et l'indication, erronée, de présence de bouteilles d'eau borée. Un examen approfondi par l'exploitant est nécessaire. C4 : lors de la visite du poste de repli, les inspecteurs ont constaté qu'une lampe du tableau de la ventilation nucléaire ne réagissait pas au test des lampes. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signée par : Alexandre HOULE 
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