# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 15 SEP. 2004 Monsieur le Directeur du CNPE de PENLY BP n°854 76450 NEUVILLE LES DIEPPE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2004-EDFPEN-0001 du 7 septembre 2004. N/REF : DSNR CAEN/0880/2004 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 7 septembre 2004 au CNPE de PENLY. 

 Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 7 septembre 2004 au CNPE de Penly a porté sur les circuits de sauvegarde dinjection de sécurité (circuit RIS) et daspersion de lenceinte (circuit EAS). Les actions de maintenance et les essais périodiques (EP) réalisés sur les matériels de ces circuits ont fait lobjet dun examen approfondi. Une visite des locaux du bâtiment des auxiliaires de sauvegarde et un passage en salle de commande ont été effectués. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour lexploitation et la maintenance des circuits de sauvegarde RIS et EAS reste perfectible. Le CNPE devra améliorer la mise à jour des gammes dessais ainsi que la qualité et la traçabilité du traitement des écarts identifiés lors de la réalisation des essais périodiques. Des progrès devront également être faits au niveau de la traçabilité des écarts dapplication des programmes de maintenance. 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr Demande n° 1 : Traitement des écarts identifiés lors de la réalisation des essais périodiques Lors de la réalisation de lessai périodique (EP) « appoint automatique à la PTB-RRA » le 3 septembre 2003 sur la tranche 2 du CNPE de Penly, le débit mesuré vers les branches froides était de 160 m3/h. La règle dessai rédigée par vos services centraux indique que le critère à vérifier pendant cet essai est de type A et que lessai périodique peut être déclaré satisfaisant si le débit mesuré est supérieur à 164,4 m3/h. Le critère A na donc pas été vérifié lors de lEP du 3 septembre 2003. Suite à la réalisation de cet essai, la gamme dessai a été modifiée afin de définir un nouveau critère qui a été fixé à 25 m3/h. LEP a été réalisé sur la tranche 2 le 11 mai 2004 avec la nouvelle gamme et déclaré satisfaisant : le débit mesuré était de 158 m3/h. 

Les inspecteurs ont demandé à consulter la fiche décart locale émise suite à lessai de 2003 ainsi que laccord des services centraux sur le caractère générique de cet écart et sur la proposition du CNPE de fixer le critère à 25 m3/h : aucun des éléments demandés na pu être présenté en séance. 

Je vous demande de transmettre lensemble des échanges que vous avez eu avec vos services centraux suite à lEP réalisé le 3 septembre 2003. Les éléments transmis devront permettre de démontrer que l**écart détecté par votre CNPE savère générique et que les** valeurs obtenues lors des EP des 3 septembre 2003 et 11 mai 2004 ne compromettent pas un ou plusieurs objectifs de sûreté. En labsence de justifications pertinentes sur cet EP, je considère que le traitement adopté par le CNPE pour traiter cet écart nest pas satisfaisant puisque aucun dossier décart na été ouvert. De plus le fait de modifier un critère de type A de la gamme dEP alors que la règle dessai nationale na pas évolué constitue un écart important. Par conséquent, dans lattente dune modification éventuelle du critère dacceptabilité de lessai « appoint auto à la PTB-RRA », je vous demande : 
- d**utiliser une gamme dEP conforme à la règle dEP approuvée par la DGSNR,** - **de prendre des mesures correctives afin de tracer lensemble des écarts liés à cet EP,** 
- de justifier cet écart et d**indiquer les dispositions retenues pour éviter le** 
renouvellement de telles pratiques. 

## Demande N° 2 : Mise À Jour Des Gammes Dessais

Lors de larrêt pour rechargement de la tranche 2 réalisé en 2004, la modification PNXX3120, visant à éviter la présence dair dans les tuyauteries RIS-EAS, a été intégrée. Suite à cette modification, lessai testant la manuvrabilité des clapets RIS 013 et 014 VP a été réalisé le 18 mars 2004 mais en utilisant la gamme dessai rédigée avant modification de linstallation. Lopérateur qui a réalisé lEP a donc dû modifier la gamme pendant lEP afin de prendre en compte louverture et la fermeture des nouvelles vannes RIS 480 VP et RIS 482 VP. La gamme a donc été modifiée de façon manuscrite et lEP a été déclaré satisfaisant. La règle dessai relative au système RIS, rédigée par vos services centraux et datant du 16 août 2001, avait pourtant bien identifié limpact de cette modification sur la réalisation de lEP. La gamme dessai aurait donc dû être mise à jour avant la réalisation de lEP. Je vous demande de mettre à jour la gamme dessai relative au test de manuvrabilité des clapets RIS 013 et 014 VP et dindiquer les dispositions que vous allez prendre afin que limpact documentaire dune modification soit systématiquement traité avant remise en service des systèmes modifiés. 

Complément n° 1 : Essai bimestriel de mesure de niveau dans les puisards RIS 
Vous avez indiqué que le niveau de référence (cote de référence à delta P nulle) défini pour lessai bimestriel de mesure de niveau deau dans les puisards RIS nétait pas le même pour les deux tranches (56,6 cm pour la tranche 1 et 70 cm pour la tranche 2). Le critère défini par la règle dEP indique que le niveau deau dans la tuyauterie daspiration RIS doit être supérieur à -2,35 m. Ce critère correspond à la capacité maximale de la garde hydraulique des vannes daspiration des pompes RIS et EAS aux puisards. La justification du choix des critères définis par le CNPE sur les deux tranches par rapport aux prescriptions de la règle dEP na pas pu être présenté. Je vous demande dindiquer la méthodologie adoptée pour réaliser la mesure des niveaux deau dans les puisards RIS et les appoints deau associés (pour les années 2002, 2003 et 2004). Je vous demande également de transmettre une note justificative des critères dacceptabilité définis pour les essais bimestriels de mesure de niveau dans les puisards des tranches 1 et 2 par rapport aux critères définis dans la règle dEP. Complément n° 2 : Demande dintervention sur la vanne 2 EAS 040 VR Une demande dintervention (DI) a été émise par le service conduite le 23 août 2003 afin de prévoir une intervention sur la vanne 2 EAS 040 VR sur laquelle des traces de soude avaient été identifiées. Lors de la visite des installations les inspecteurs ont pu constater que les traces de soude étaient toujours présentes. Je vous demande d**indiquer la date de lintervention réalisée suite à la DI du 23 août 2003** et de communiquer lordre dintervention (OI) associé. Dans le cas où cette intervention naurait pas été réalisée, notamment pendant larrêt pour rechargement de la tranche 2 en 2004, je vous demande de justifier cet écart. Complément n° 3 : Suivi de tendance Un suivi de tendance exhaustif nest actuellement pas mis en place par le CNPE pour la surveillance des paramètres importants des systèmes de sauvegarde RIS et EAS. Je vous rappelle que la lettre DSIN-GRE/SD2/N°228-2000 du 26 octobre 2000 demandait de mettre en uvre une exploitation globale des résultats des essais afin danalyser notamment les éventuelles évolutions dans le temps des performances des matériels. Vous avez indiqué que cette démarche était en cours de mise en place. Je vous demande dindiquer précisément quel suivi de tendance vous entendez mettre en place sur les systèmes RIS et EAS en indiquant léchéancier associé. Plus généralement, vous indiquerez les systèmes concernés par la mise en uvre de ce suivi de tendance au sein de votre CNPE. Complément n° 4 : Essais bimestriels sur les groupes motopompes ISMP et ISBP Les essais destinés à tester les paramètres de fonctionnement (notamment celui de la température des paliers moteur) des groupes motopompes ISBP et ISMP, réalisés en 2004, ont été examinés. Ces essais ont été réalisés le 15 janvier 2004 et le 28 juillet 2004 sur la voie A de la tranche 2. Vous navez pas présenté de résultats dessais entre ces deux dates. 

4/6 La périodicité de cet essai, réalisé réacteur en production, ne semble pas respectée compte tenu des dates de début et de fin darrêt de tranche. 

Je vous demande de transmettre les éléments permettant de justifier que la périodicité adoptée pour la réalisation de cet essai sur les groupes motopompes ISBP et ISMP (voie A - tranche 2) a bien été respectée en 2004. Complément n° 5 : Visite de type 3 de la pompe 2 RIS 051 PO La visite de type 3 de la pompe 2 RIS 051 PO, demandée par le programme de maintenance PBMP RISPB1300-RIS-01, a été réalisée en 2004 pendant larrêt pour rechargement de la tranche 2. Lors de cette visite, lhydraulique de la pompe a été changée. En préalable à ce changement, le remontage de lhydraulique de la pompe doit être réalisé au néolube 2, conformément au programme de maintenance. Cette intervention a été réalisée à la SOMANU par le prestataire. Les inspecteurs ont demandé à consulter le dossier de suivi de cette intervention afin de vérifier que le remontage était conforme aux prescriptions. Les éléments demandés nont pu être apportés par le CNPE. Je vous demande de transmettre les éléments permettant de justifier que le remontage de lhydraulique de la pompe 2 RIS 051 PO a bien été réalisé au néolube 2. Complément n° 6 : Essai détanchéité de la double enveloppe des vannes 2 RIS 009 et 010 VP Les critères détanchéité que vous avez fixés pour la validation des essais détanchéité de la double enveloppe des vannes 2 RIS 009 et 010 VP sont très conservateurs et devraient être revus en comparaison avec ce qui est réalisé sur dautres CNPE. Je vous demande de revoir et transmettre les critères dacceptabilité des tests détanchéité de la double enveloppe des vannes RIS 009 et 010 VP. La note de justification de ces critères devra également être transmise. Complément n° 7 : Intervention sur la mesure de débit 2 RIS 028 MD Une fuite a été détectée au niveau de la mesure de débit 2 RIS 028 MD. Une demande dintervention a été émise mais lintervention ne serait pas programmée avant juillet 2005. Une installation de fortune a été installée provisoirement pour collecter la fuite. Je vous demande de préciser la date et les conditions dintervention sur la mesure de débit 2 RIS 028 MD. Vous justifierez labsence de solutions palliatives si la date dintervention est effectivement prévue en juillet 2005. Complément n° 8 : Présence de bruit dans le local LD 0309 Le local de la pompe RIS 052 PO présente un bruit anormalement élevé. Je vous demande didentifier la source de ce bruit et de prendre des mesures correctives afin de résorber cette nuisance sonore. En labsence de mesures correctives, je vous demande deffectuer une mesure de bruit et de communiquer les résultats. 

## Observation N° 1 : Fiches Décart Locales

Le CNPE a présenté aux inspecteurs des fiches décart locales relatives à des essais périodiques réalisés sur les systèmes RIS et EAS. Les fiches décart présentées en inspection nétaient pas validées par vos services et navaient pas fait lobjet dun accord de vos services centraux sur leur caractère potentiellement générique. Je vous rappelle que les systèmes RIS et EAS sont des systèmes EPIS, les fiches décarts locales ou damendement doivent donc être approuvées respectivement par la DSNR ou la DGSNR, avant dêtre mises en application sur le CNPE. En lattente de linstruction de ces fiches, vous devez prendre des dispositions afin de justifier le caractère non satisfaisant des EP réalisés (analyse de sûreté, mise en place de mesures compensatoires éventuelles ). Observation n° 2 : Ecart dapplication aux programmes de maintenance (PBMP) Le CNPE na pas pu présenter la liste exhaustive des écarts détectés par le site pour lapplication des PBMP relatifs aux systèmes RIS et EAS, rédigé par vos services centraux. Cette liste devra être présentée à lAutorité de sûreté nucléaire avant la fin du mois de septembre 2004. Observation n° 3 : Les observations suivantes ont été formulées : 
- utilisation de la borne incendie 2 JPD11928 pour alimenter un outillage de découpe ; - porte coupe-feu 2 JSL8504 ouverte ; 
- local LD 0510 : présence dhuile sous les vannes 2 RIS 620 VP et 2 RIS 622 VP ; 
- local LD 0314 : présence de bidons de soude dans la rétention de la bâche 2 EAS 012 BA ; - local LD 0309 : présence de bore côté aspiration de la pompe 2 RIS 052 PO et présence dhuile côté multiplicateur de la même pompe ; 
- local LD 0513 : capot de protection de câbles électriques à reposer ; 
- local LD 0309 : présence dune échelle sur un emplacement réservé aux matériels U3 et H4 en cas de déclenchement de PUI. Linterdiction dentreposer du matériel sur cet emplacement est pourtant formellement identifiée. 

## Observation N° 4 : Retour Dexpérience

Lors de la réalisation de lessai de manuvrabilité et détanchéité des clapets tarés 2 RIS 491 et 492 VP, une erreur de méthodologie dans la procédure dessai vous a conduit à changer inutilement le clapet 2 RIS 491 VP parce quil ne respectait pas les critères de fonctionnement requis par la procédure dessai. La méthodologie a été modifiée en restant conforme à la règle dessai et un compte rendu dévénement local (CREL) a été rédigé suite à ce problème. Le retour dexpérience tiré suite à la réalisation de cet EP devra être partagé au niveau national. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR Franck HUIBAN 