AUTORITÉ
DE SÜRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : CODEP-LYO-2010-005859 Lyon, le 27 janvier 2010 Monsieur le directeur EDF - CNPE du Bugey BP 60120 01 155 LAGNIEU Cedex Objet :
Inspection du CNPE du Bugey (INB n° 78/89)
Identifiant de l'inspection : INS-2009-EDFBUG-0018 Thème : Radioprotection : généralités Réf. :
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement du Bugey le 11 décembre 2009 sur le thème : « Radioprotection : généralités »
Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rsultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 11 décembre 2009 portait sur la radioprotection. Elle avait pour objet de vérifier que les actions prescrites par les référentiels pour le suivi et l'analyse des évaluations dosimétriques préalables aux opérations en zones contrôlées étaient bien mises en œuvre.

Il ressort de cette inspection une impression plutôt positive au regard des actions mises en œuvre pour diminuer les risques de contamination des intervenants. Toutefois des progrès sont attendus concernant une meilleure appropriation de la culture radioprotection par les intervenants et un suivi plus efficace des matériels de surveillance utilisés en radioprotection. A l'issue de cette inspection aucun constat d'écart notable n'a été relevé.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le code du travail dispose que les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants doivent être classés en catégorie A ou B suivant leur niveau d'exposition. Lors de l'inspection du 20 décembre 2007 vous avez précisé aux inspecteurs qu'une réflexion était en cours concernant la catégorisation de votre personnel qui pour sa majorité est en catégorie A sans que la dose reçue sur 12 mois glissants le justifie.

Par courrier du 24 juin 2008 vous avez confirmé cette position en annonçant une transmission à l'ASN
pour le 31 décembre 2008 des décisions prises concernant la catégorisation du personnel exposé aux rayonnements ionisants.

Il a été établi au cours de l'inspection du 11 décembre que vous n'avez pas transmis ce courrier à l'ASN.

## 1. Je Vous Demande De Régulariser Cette Situation Et De Préciser L'Origine De Cet Écart.

Une échéance est attachée aux actions correctives à engager pour éviter le renouvellement des états défaillants et actions inappropriées à l'origine d'événements significatifs en matière de radioprotection. Les inspecteurs ont constaté que certaines échéances n'ont pas été respectées où ne pouront pas l'être, sans que l'ASN en soit préalablement informée. 2.

Je vous demande de mettre en œuvre une organisation qui garantisse le respect des échéances annoncées à l'ASN, ou, en cas de risque de dépassement, la bonne information de l'ASN.

Les inspecteurs ont constaté que l'équipement déprimogène « Promindus » entreposé au niveau 0m. du bâtiment réacteur près des locaux R 250 et R 253 ne disposait pas de fiche de vie.

Je vous demande de veiller à ce que les équipements utilisés portent bien les informations permettant de vérifier que les dispositions requises pour leur mise en service sont bien rmplies.

## B. Compléments D'Informations

Vous avez déclaré un événement significatif  pour la radioprotection survenu le 22 sepembre 2009,
« Accès d'un travailleur intérimaire dans une zone contrôlée où le débit d'équivalent de dose est supérieur à 2 mSv/h » alors que la réglementation l'interdit. Une des actions correctives définies après cet incident prévoit la mise en place d'un seuil d'alarme inférieur à 2 mSv/h.

Vous avez précisé aux inspecteurs qu'un seuil de 1,6 mSv/h sera mis en place et intégré dans votre système d'information de la radioprotection et que l'échéance de cette action est reportée.

 Je vous demande de préciser les modalités et l'échéance de mise en œuvre de cette action. 

4.

L'arrêté du 26/10/2005 relatif aux modalités de contrôle de radioprotection, défini les contrôles réglementaires à réaliser périodiquement pour les différents types de matériels de surveillance utilisés en radioprotection. Les contrôles périodiques intermédiaires (CPI) sont à réaliser annuellement et des contrôles périodiques d'étalonnage (CPE) sont à réaliser à périodicité annuelle, triennale ou quinquennale suivant le type d'équipement.

Vous avez précisé aux inspecteurs que vous ne réalisez pas de contrôles périodiques intermédiaires mais uniquement des contrôles périodiques d'étalonnage à périodicité unique de 12 mois. 3.

Les inspecteurs ont constaté que la balise aérosol de mesure de contamination atmosphérique située à l'entrée de la boucle des générateurs de vapeur du bâtiment réacteur n°5, vérifiée le 26/03/2008 portait comme date de prochaine vérification le 26/03/2011 (3 ans conformément à la périodicité réglementaire des CPE) ainsi qu'une pastille de contrôle périodique intermédiaire datée de février 2009.

5.

Je vous demande de préciser comment ces différentes dates de contrôles portées sur cette

## Balise Aérosol Sont En Accord Avec La Doctrine De Contrôle Présentée Aux Inspecteurs.

Le « Référentiel radioprotection du parc en exploitation - Chapitre 5 - Thème : métrologie » dans sa déclinaison de l'arrêté du 26/10/2005 pour la périodicité des contrôles des matériels de surveillance utilisés en radioprotection, vous demande de réaliser des contrôles périodiques intermédiaires (CPI) :
mensuels sur les matériels portables utilisés en application des directives EDF n° 82, 104 et 109 ; tous les trois mois pour les portiques C2 et C3 pietons en particulier ;
-
tous les 6 mois pour les portiques C1 personnel en particulier.

Vous avez précisé aux inspecteurs que vous ne réaliserez les contrôles périodiques intermédiaires qu'à partir du 01/01/2011. 6.

## Je Vous Demande De Me Justifier Le Non-Respect De Ces Périodicités Demandées Pour Ces Métériels Par Le Référentiel National Edf.

Les cas de contamination détectés en sortie des vestiaires chauds (portique C2) sont enregistrés automatiquement dans le module MICADO de votre système d'information radioprotection et manuellement sur une fiche de déclenchement. L'analyse de la contamination détectée à réaliser par l'intervenant contaminé et son donneur d'ordre métier, est tracée sur cette fiche avant d'être transmise au service sécurité radioprotection (SSR).

Cette procédure est évaluée au travers d'un indicateur portant sur le pourcentage de fiches d'analyses de déclenchements aux portiques C2 transmises à SSR, par rapport au nombre d'enregistrements automatiques dans MICADO. En 2009 cet indicateur est très hétérogène selon les 14 services concernés de votre établissement puisque les taux relevés peuvent être de 0% dans certains services contre 100%
dans d'autres.

## 7. Je Vous Demande De M'Informer : De L'Analyse Que Vous Portez Sur La Disparité Des Taux De Cet Indicateur ; Des Actions Que Vous Menez Auprès Des Services Dont Le Taux De Transmission Est Bas.

Afin de diminuer les sources de contamination en zone contrôlée, lorsqu'un intervenant est détecté contaminé au vestiaire chaud, vous avez mis en place un dispositif qui mobilise un agent dans le but de mieux contrôler l'origine de cette contamination et de la traiter plus rapidement.

8.

## Je Vous Demande De Me Faire Part De Vos Premières Analyses Des Résultats Apportés Par Ce

dispositif.

## C. Observations

Le prêt et le suivi du contrôle périodique des matériels de surveillance utilisés en radioprotection est assuré au moyen de l'application informatique GEMO (gestion de matériels et outillages) par le service combustible logistique déchet (SCLD).

Les dépassements répétés de l'échéance de contrôle annuel d'appareils de surveillance radiologique que vous avez déclarés et la nature des actions correctives que vous mettez en place, soulignent des problèmes de suivi de ces appareils au moyen de GEMO.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division SIGNE : Olivier VEYRET