# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement D'Ile-De-France

 Division d'Orléans Orléans, le 9 avril 2004 DSNR-Orl/DM/1190/04 L:\CLAS_SIT\FONTENAY\07vds2004\INS_2004_CEAFAR_0002.doc Monsieur le Directeur du Commissariat à l'Energie Atomique BP 6 92263 FONTENAY AUX ROSES 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CEA de Fontenay-aux-Roses Inspection n° 2004-CEAFAR-0002 du 6 avril 2004 "Services communs / Alimentation en fluides" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection a eu lieu le 6 avril 2004 au sein des Unités de Soutien Logistique et Technique du CEA de Fontenay-aux-Roses sur le thème "Services communs / Alimentation en fluides" Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 6 avril 2004 avait pour objet l'examen de l'organisation des services communs du CEA de Fontenay aux Roses ayant une mission de support des INB dans le domaine de l'entretien et du contrôle périodique des dispositifs assurant la sûreté ainsi que dans le domaine de lalimentation en énergie ou en fluides divers. 

De l'examen par sondage effectué lors de cette inspection, il ressort que les actions de maintenance préventive ou de contrôle périodique réalisées par les services supports sont globalement satisfaisantes. Les inspecteurs portent également une appréciation positive sur l'analyse technique annuelle des groupes électrogènes qui leur a été présentée. 

Par contre, d'importants efforts sont à mener dans la prise en compte et le suivi des actions correctives à engager suites aux non-conformités décelées lors des contrôles réglementaires, notamment sur les installations électriques et les moyens de levage utilisés dans les INB. 

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## Vérification Des Installations Électriques.

Les inspecteurs ont consulté les rapports des dernières vérifications réglementaires annuelles des matériels électriques des bâtiments 18 (INB 57) et 58 (INB 73). Pour le bâtiment 18, entre 2002 et 2004, les non-conformités relevées lors de ces vérifications sont en nette augmentation (79 en 2002, plus de 150 en 2004) et la plupart sont récurrentes. Pour le bâtiment 58, les deux derniers rapports font chacun état d'une quinzaine de non-conformités au total mais qui pour la plupart se répètent d'une année sur l'autre. 

Ces constatations révèlent que les rapports remis par l'organisme agréé qui procède à ces vérifications ne sont donc visiblement pas pris en compte ni par l'INB, ni par le Service Technique et Logistique (STL). D'autre part, au cours de l'inspection, il n'a pas été apporté d'éléments permettant de justifier la raison pour laquelle les non-conformités relevées aux cours des vérifications annuelles ne sont pas traitées ni d'établir si des actions correctives sont engagées pour les résorber. 

Demande A1 : Je vous demande de mettre en place un dispositif pour assurer le suivi des remarques de l'organisme de contrôle des installations électriques, pour mettre en uvre un plan de résorption rapide des non-conformités, si possible avant la prochaine vérification, et pour tracer la réalisation des mesures correctives. 

Vérifications des moyens de manutention et des dispositifs d'ouverture automatique. Les inspecteurs ont examiné les rapports des dernières vérifications réglementaires des moyens de manutention du bâtiment 58. 

De manière récurrente, les rapports mentionnent le défaut de présentation à la vérification réglementaire de plusieurs élingues. L'examen de ces rapports et de l'inventaire des élingues utilisées dans le bâtiment 58 révèlent de nombreuses incohérences sur la situation réelle de certaines élingues vis-à-vis de cette vérification : "vérifiées" ou "non-vérifiées" qui doivent être consignées. 

Les inspecteurs se sont rendus dans le bâtiment 58 et ont constaté que des élingues nonvérifiées depuis deux ans étaient toujours utilisées. 

J'ai bien noté, dans votre télécopie du 8 avril 2004, que vous avez régularisé les contrôles réglementaires liés aux élingues du bâtiment 58 et votre engagement sous 15 jours pour mettre à niveau l'ensemble des moyens de manutention utilisés dans les autres bâtiments. 

Demande A2 : Je vous demande malgré tout, après avoir vérifié la situation des moyens de manutention de l'ensemble des INB, de me transmettre un bilan de vos investigations. 

Demande A3 : Je vous demande de mettre en place un dispositif permettant d'établir un inventaire et un suivi rigoureux des moyens de manutention utilisés dans les INB. 

 Les inspecteurs ont constaté que des observations récurrentes mentionnées dans les deux derniers rapports concernant les dispositifs d'ouverture automatique du bâtiment 58 (portes 01 et 02) ne sont pas prises en compte. 

Demande A4 : Je vous demande de mettre en place un dispositif pour assurer le suivi des remarques de l'organisme de contrôle des moyens de manutention et des dispositifs d'ouverture automatique, pour mettre en uvre un plan de résorption rapide des nonconformités, si possible avant la prochaine vérification, et pour tracer la réalisation des mesures correctives. 

Les inspecteurs ont constaté la présence d'un fût d'huile en cours de remplissage dépourvu de rétention. 

Demande A5 : Je vous demande d'installer un dispositif de rétention. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Local chaufferie  bâtiment 13. Les inspecteurs ont noté que le manomètre présent sur le circuit "eau sous pression", 
derrière la réserve d'air comprimé, ne délivre plus une information exploitable puisque son aiguille est en butée sur la valeur maximale (4 bars). 

Demande B1 : Je vous demande de me préciser si ce manomètre est toujours utilisé. 

Le cas échéant, il conviendrait de le remplacer par un appareil disposant d'une plage de lecture adaptée à la pression réelle du fluide dans le circuit. 

## C. Observations

Observation C1 : Je prends note que vous comptez réaliser une mise à jour de la convention liant le Service de Protection contre les Rayonnements et pour l'Environnement (SPRE) et les INB 34-59-73. 

Observation C2 : Je prends note qu'au sein de la Formation Locale de Sécurité (FLS) un processus de traçabilité des écarts et constats est engagé. J'observe cependant que beaucoup d'éléments sont encore tracés de manière informelle. L'écart relevé par les inspecteurs lors de l'inspection du 2 mars 2004 (constat n°2) n'est pas enregistré dans le système des gestion des écarts et constats de la FLS. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 10 juin 2004. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, L'adjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Copies : DGSNR PARIS 
- Direction 
- 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 3ème Sous-Direction IRSN DSU/SSL 
Signé par : Serge ARTICO 