DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT POITOU-CHARENTES
Division de Bordeaux Référence : 5000C-2003-1038 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n° 64 86320 Civaux Bordeaux, le 31 mars 2003 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité de Civaux Inspection n° 2003-19005 du 25/02/03 (Agressions externes)
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 25 février 2003 au CNPE de Civaux sur le thème des agressions externes. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 25 février 2003 avait pour objet de faire le point sur les actions du CNPE en matière de préventions des agressions externes naturelles (séisme, foudre, perte source froide, grands froids).

Les inspecteurs se sont d'abord attachés à vérifier le respect des programmes de maintenance et d'essai sur le matériel de détection sismique (accéléromètres, accélérographes).

Les inspecteurs ont ensuite examiné la démarche mise en place par le site en période de grands froids, notamment pour la mise en configuration hiver et pour la surveillance effectuée en cette période. La prise en compte du risque inondation a aussi été examinée, notamment par le contrôle du respect des programmes de maintenance et d'essai sur la motopompe d'ultime secours.

Enfin, concernant la foudre, les inspecteurs ont examiné le bilan de l'étude foudre remise à l'autorité de sûreté nucléaire en décembre 2002 et ont contrôlé les gammes de maintenance du réseau de terre de la centrale. L'après-midi, une visite de terrain a été réalisée dans les galeries SEC (circuit d'eau brute secourue) afin de contrôler le bon état des tuyauteries composite. Le local de stockage de la motopompe d'ultime secours ainsi que le regard en bord de Vienne prévu pour son installation ont aussi été visités. L'appréciation globale de l'inspection est positive. Toutefois deux constats d'écart notable ont été établis concernant, d'une part le manque de traçabilité des actions du prestataire effectuant la maintenance sur le matériel de détection sismique et d'autre part, les défauts dans l'assurance qualité au niveau des gammes d'essais périodiques réalisés en période de grand froid.

## A. Demandes D'Actions Correctives

42, rue du Général de Larminat - B.P. 55 33035 Bordeaux CEDEX www.asn.gouv.fr En consultant la dernière gamme de mise en configuration hiver (consigne COS S7 référence D5057/CDT/COS/005 indice 2),
les inspecteurs ont noté des défauts concernant l'assurance qualité dans le remplissage de la gamme; certains écarts n'étaient notamment pas corrigés (valeurs hors critère sans demande d'intervention). De plus, la traçabilité des demandes d'intervention n'était pas évidente (pas de référence).

A.1. Je vous demande de me préciser les actions qui seront entreprises pour corriger ces anomalies ainsi que les opérations de contrôles et de vérification qui seront mises en place pour prévenir de tels écarts à l'assurance qualité.

Les inspecteurs ont consulté les dernières gammes d'essais périodiques DIV 994 effectuées en période de grand froid. Dans les nouvelles gammes d'essai en projet, les inspecteurs ont noté une erreur concernant la surveillance des diesels (température inférieure à –10 °C au lieu de + 10°C).

A.2. Je vous demande de corriger le nouvel indice de la gamme d'EP DIV 994 avant sa mise en place effective.

Lors de l'inspection de terrain, les inspecteurs ont visité les galeries SEC. Ils ont détecté 2 fuites au niveau de joints d'étanchéité.

## 2/3 A.3. Je Vous Demande De Me Préciser Les Actions Prévues Afin De Remédier À Ce Défaut.

Concernant le risque foudre, Le RFI (relevé de fin d'intervention) de maintenance réalisée en tranche 1 lors du dernier arrêt a été examiné par les inspecteurs. Les inspecteurs ont pu noter que, pour les accélérographes, une Fiche d'Ecart (FE 02 LM 16046) avait été écrite suite à l'intervention du prestataire. Ainsi, un Ordre d'Intervention (OI N° 008812) a été émis.

Le cahier des charges du prestataire ("Cahier spécifique des clauses techniques - Prestation de maintenance du système EAU sismique D5057/ACH/NT/00/012 indice 4") lui demandait d'effectuer les tests et d'effectuer la maintenance nécessaire, ce qui n'a pas été fait pour 2 accélérographes sur 4.

Les inspecteurs ont noté que le RFI du prestataire vous est fourni alors que l'arrêt est quasiment terminé, ce qui a eu pour conséquence la détection de l'écart alors que la tranche avait divergé.

De plus, les inspecteurs ont noté un manque de traçabilité des actions du prestataire par rapport au cahier des charges "Cahier spécifique des clauses techniques - Prestation de maintenance du système EAU sismique D5057/ACH/NT/00/012 indice 4".

Il n'a pu être démontré aux inspecteurs que le prestataire avait bien effectué toutes les opérations demandées par le CSCT
(Cahier spécifique des clauses techniques).

A.4. Je vous demande de vous rapprocher du prestataire afin de rédiger un RFI compatible avec un contrôle de second niveau efficace et afin de détecter les éventuelles erreurs du prestataire avant divergence et d'y remédier au plus tôt.

## B. Compléments D'Information

Le bilan de l'étude foudre ne fait pas apparaître de non conformités vis à vis de l'arrêté du 31/12/99. En revanche, le bilan fait état de la nécessité de réaliser des études complémentaires pour les salles des machines 1 et 2 et pour la station de déminéralisation.

L'étude foudre a mis en évidence certaines possibilités d'amélioration, notamment des recommandations pour la mise en place d'anti–surtensions sur les parafoudres.

Au jour de l'inspection, vous attendiez une analyse technico-économique de la DRD afin de vous positionner sur la mise en place de ces recommandations et sur d'éventuels délais.

B.1. Je vous demande de me fournir au plus tôt le bilan de l'analyse technico-économique de la DRD ainsi que le plan

## D'Action Proposé.

Le matériel de protection du site vis-à-vis du risque foudre est vérifié périodiquement par l'APAVE. Lors du dernier contrôle effectué par l'APAVE du 05/11/02 au 25/11/02, il a été détecté certains défauts mineurs sans effectuer de réparation. Cela a eu pour conséquence de créer des demandes d'intervention en attente depuis novembre 2002.

B.2. Je vous demande d'expliquer le délai de traitement des DI (demandes d'intervention) concernant le réseau de terre maillé et de vous prononcer sur la pertinence de la mise en place d'une prestation totale (détection des défauts et réparation) de l'APAVE.

## C. Observations

Les inspecteurs se sont rendu au niveau du regard en bord de Vienne.

C.1. Je vous demande de me confirmer la mise en place d'un passage au niveau du grillage pour les tuyaux de raccordement des motopompes thermiques d'ultime secours et de m'en préciser la date de réalisation.

* * *
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur régional, et par délégation, le chef de la division nucléaire SIGNE D. Fauvre