AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép- Lyon-N°  1789 - 2009 Lyon, le 17 novembre 2009 Monsieur le directeur Établissement AREVA NC BP 16 26701 PIERRELATTE Cedex Objet Identifiant de l'inspection : INS-2009-AREPIE-0005
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Thème : Agressions externes Réf.

Loi n°2006-686 du 13 juin 2006
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Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Pierrelatte le 9 novembre 2009 sur le thème mentionné en objet.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 9 novembre 2009 avait pour objectif d'examiner la prise en compte du risque d'agressions externes par l'exploitant. Les inspecteurs se sont plus particulièrement intéressés à la foudre, la maîtrise du risque inondation, le séisme, et l'environnement industriel.

Cette inspection a révélé une gestion satisfaisante par l'exploitant du risque inondation et séisme. La réalisation d'un exercice PUI « Inondation » a été une très bonne initiative ; un retour d'expérience et des actions pertinentes en ont découlées. Cependant, cette inspection a mis en évidence des lacunes importantes relatives à la gestion du risque foudre. Elle a ainsi donné lieu à l'établissement d'un constat d'écart notable.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont consulté le rapport de vérification initiale des installations de protection contre la foudre du 25/01/2008 référencé 003500 1753974/1/1. Ce rapport met en évidence de nombreuses non-conformités aux normes NFC 15 100  et NFC 17 100 et aucune action corrective n'a été menée.

## A1 : Je Vous Demande De Me Transmettre Votre Plan D'Action Afin De Vous Mettre En Conformité Au Regard De La Réglementation Applicable¹ Au Plus Tard Pour Le 15 Mai 2010.

Le Groupe Permanent « Réacteurs et Usines » a émis un avis et des recommandations suite à la réunion du 21 et 22 mars 2007 consacrée à l'examen de la protection des installations nucléaires à l'égard des inondations externes. Par courrier référencé SUR/2007/0239 du 12 mars 2007 vous avez confirmé à l'ASN les engagements pris concernant ce sujet. Le premier point concerne l'usine W et notamment la mise en œuvre de dispositions visant à limiter le nombre de conteneurs vides 48Y entreposés, le gerbage des conteneurs afin de limiter le risque de déplacement lors d'une éventuelle inondation était proposé. Lors de l'inspection, il a été indiqué aux inspecteurs que cette solution n'a finalement pas été retenue.

A2 : Je vous demande de vous positionner sur le risque de déplacement de conteneurs 48Y au niveau de l'usine W en cas d'inondation et de la nécessité de mettre en œuvre des parades spécifiques.

## B. Compléments D'Information

Le piézomètre Pz40 est équipé d'un dispositif de surveillance et d'alerte relatif au niveau de la nappe phréatique. Lors de l'inspection, il n'a pas pu être montré aux inspecteurs les contrôles périodiques associés à ce dispositif. En outre, un seuil d'alerte a été défini par l'exploitant, toutefois sa déclinaison en consigne opérationnelle n'a également pas pu être démontré.

B1 : Je vous demande de me transmettre les résultats des 2 derniers contrôles périodiques effectués au niveau des équipements du piézomètre Pz40.

B2: Je vous demande de me préciser comment est décliné le seuil d'alerte associé à cet équipement.

Les inspecteurs se sont intéressés aux batardeaux présents au niveau du hall d'accès camion de TU5
(local 232). En amont de ces batardeaux se situe  la zone de dépotage de TU5 équipée de 3 pompes automatiques permettant d'envoyer des égouttures au niveau de la cuve RF25 (via la rétention de la cuve de peroxyde d'hydrogène pour une pompe). En cas d'inondation, cette zone serait immergée et l'eau serait dirigée vers la cuve RF25 puisque le fonctionnement des pompes est automatique.

## B3 : Je Vous Demande De Vous Interroger Sur La Pertinence De Désactiver Les Pompes De La Zone De Dépotage Du Hall D'Accès Camion De Tu5 En Cas D'Inondation.

Les inspecteurs ont consultés les consignes suivantes :
- « Fiche réflexe n°10  Prévention des inondations - Alertes orages et/ou pluies supérieures à 50 mm» ; - « Conduite à tenir en cas d'inondation sur l'établissement AREVA NC Pierrelatte » référencée Q01707B Rév B ;
Ces deux consignes sont à modifier, la première par l'ajout du critère de temps associé aux 50 mm, la seconde par la mise à jour des salles de l'atelier TU5 équipées de batardeaux, un nom de local étant erroné.

## B4 : Je Vous Demande De Mettre À Jour Vos Consignes Associées Au Risque Inondation. C. Observations Suivi Des Engagements :

En fin d'inspection, les inspecteurs ont vérifié les engagements de l'exploitant pris à la suite de l'inspection du 20 février 2009 (Rejet visible à l'exutoire de THF2) et à la suite des comptes rendus d'événements significatifs (CRES) référencés SUR/2009/0389 du 30/04/2009 et SUR/2009/0463 du 18/05/2009. Les inspecteurs ont jugé que les engagements pris par l'exploitant sont suivis. Quelques points ne sont pas encore soldés et feront l'objet d'un suivi particulier. Il s'agit notamment de la suppression du mode commun entre les pompes de recirculation de l'eau réfrigérée W1-W2 et l'automate UR9, ainsi que de la mise en conformité des réseaux de terre suite à l'expertise effectuée.

Les inspecteurs ont également constaté la mise en conformité de la rétention 5 de la zone THF1 de W
conformément au courrier SUR/2009/0617, à savoir le transfert direct des effluents dans les cuves RN05 et RN06 afin que la rétention 5 soit en fonctionnement normal exempte d'effluent.

Les inspecteurs se sont rendus au niveau de la terrasse du bâtiment W1 où une fuite d'acide fluorhydrique a été constatée le 22/08/2009. L'exploitant n'a pas encore transmis à l'ASN le CRES
associé, je tiens à vous rappeler que ce CRES devra permettre de justifier que toutes les actions entreprises par l'exploitant permettront de répondre à l'article 19 de l'arrêté du 31 décembre 1999 à savoir « L'exploitant prend toutes dispositions pour éviter les écoulements accidentels dans l'environnement de liquides toxiques.... ».

## හහ

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf mention contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, L'adjoint au chef de division

## Signe : Richard Escoffier
