AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 09 juin 2009 N/Réf. : Dép- Lyon-N° 0967-2009 Monsieur le directeur Institut Laue Langevin B 156 38042 GRENOBLE Cedex 9 Objet
:
Inspection de l'Institut LAUE LANGEVIN (ILL)
Identifiant de l'inspection : INS-2009-ILL-0003 Thème : Conduite accidentelle et PUI
Réf.

:
1. Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 2. Lettre ASN-Lyon-1872-2008 du 4 décembre 2008 3. Lettre ILL DRe VC/cgj 2009-0095 du 6 février 2009 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement le 28 mai 2009 sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 28 mai 2009 avait pour thème "Conduite accidentelle et plan d'urgence interne (PUI)".

Les inspecteurs ont examiné des réponses fournies par l'exploitant, dans la lettre citée en référence 3.

Cette lettre faisait suite aux questions posées lors de l'inspection du 18 novembre 2008 ayant notamment porté sur la doctrine mise en place par l'ILL pour faire face à une crise. De plus, une mise en situation d'agents du site a été effectuée par les inspecteurs afin d'apprécier le niveau de formation et de préparation des agents pour l'application du PUI.

Les inspecteurs ont constaté que l'organisation de crise fonctionne. En revanche, la formalisation de cette organisation et la traçabilité des actions engagées sont à améliorer. De plus, les inspecteurs ont observé, lors de la mise en situation dans des conditions de stress simulé, un manque de formation et d'entraînement des agents spontanément impliqués. Cette inspection a donné lieu à deux constats notables.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Dans la lettre de suite citée en référence 2, l'ASN vous demandait de mettre en œuvre une action corrective concernant l'identification de la personne ayant le pouvoir de décider du déclenchement du PUI. La réponse à cette demande, dans votre courrier cité en référence 3, apparaît incomplète et ne permet pas de juger de sa bonne prise en compte. 1. Je réitère ma demande et vous prie en conséquence de vous organiser afin que la personne

## Ayant Le Pouvoir De Déclencher Le Pui Soit Clairement Identifiée.

Lors de l'inspection, vous n'avez pas été en mesure d'apporter aux inspecteurs les éléments démontrant une formalisation complète de l'organisation de crise du site (en heures ouvrées ou non ouvrées) et de sa robustesse, ni fait la preuve d'un suivi formalisé de son fonctionnement. Les inspecteurs ont constaté qu'une organisation de crise existe dans les faits, qu'elle fonctionne et que des outils ont été produits pour aider à la gestion d'une situation d'urgence. Cependant, ils ont aussi constaté des faiblesses dans cette organisation : une doctrine relative à l'organisation à mettre en place lors d'une situation d'urgence doit être établie,  un suivi de cette doctrine doit être assuré et une préparation des personnes susceptibles d'occuper une fonction PUI (formation théorique et mise en situation) doit être effective et continue. A ce jour, aucune formation de recyclage ou spécifique à certaines fonctions prévues au sein du PUI n'est identifiée. De plus, aucune disposition de l'exploitant ne permet de s'assurer de l'acquisition et du maintien des compétences des agents formés aux différentes fonctions prévues au sein du PUI. Ainsi, lors d'une mise en situation du chef de quart et de l'ingénieur de service sur un scénario d'incendie devant amener à l'alerte réflexe des pouvoirs publics et des populations, le manque de formation de ces agents est apparu de manière flagrante. De plus, ces agents semblaient peu préparés à gérer une situation de stress qui ne manquerait pas d'apparaître dans une situation réelle. D'autre part, les inspecteurs ont noté que les comptes-rendus d'exercices ne faisaient pas ssystématiquement l'objet d'un retour d'expérience où des actions correctives auraient été identifiées
(avec un échéancier) et des bonnes pratiques identifiées (à mutualiser) pour l'ensemble des personnes susceptibles d'occuper une fonction prévues au sein du PUI.

2. Je vous demande de revoir sous un an la formalisation de l'organisation de crise du site ainsi que les modalités de suivi de son fonctionnement. Ce travail devra en outre démontrer la robustesse de l'organisation mise en place lors d'une situation d'urgence.

3. Je vous demande d'élaborer un plan de formation des agents et les exercices à mettre en œuvre. Dans ce plan, je vous demande d'identifier formellement les éléments requis, qui devront être parfaitement maîtrisés par les agents assumant une fonction au sein du PUI. Je vous demande également d'identifier les fonctions du PUI qui nécessitent des compétences spécifiques et de mettre en place les formations appropriées. 4. Je vous demande d'assurer un meilleur suivi des actions correctives retenues dans le cadre du retour d'expérience des exercices.

## B. Compléments D'Information

Lors de l'examen des évolutions à venir du PUI, vous avez signalé votre intention de réaliser des mises à jour distinctes. La première concernerait une mise à jour des aspects opérationnels issus notamment du retour d'expérience. La seconde concernerait une mise à jour découlant de l'évolution de l'installation. La première mise à jour pourra être envisagée sous le régime de l'accord exprès de l'article 26 du décret procédure.

5. Je vous demande de vous engager sur une date de mise à jour des aspects opérationnels du PUI. Les inspecteurs ont noté que la convention avec le CEA ne permettait pas de garantir que les moyens qui devraient être mis en place en situation d'urgence sont suffisants.

6. Je vous demande de vous assurer de l'efficacité de cette convention, notamment en vous assurant de la capacité à réaliser une évacuation, en heures ouvrées et non ouvrées, de votre établissement par la FLS du CEA.

## C. Observations

8. Les inspecteurs ont noté que l'école Elsa Triolet à Fontaine fera l'objet d'une mise en place d'un système d'alerte spécifique. L'ASN souhaite être tenue informée de l'évolution de ce dossier. 9. Les inspecteurs ont noté qu'une convention est en cours de rédaction avec le SIDPC de l'Isère. L'ASN souhaite être tenue informée de l'avancement de cette convention et des modalités de sa mise en application, notamment sur l'entraînement conjoint en préparation d'une situation d'urgence.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf avis contraire, n'excédera pas deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, L'adjoint au chef de division Signé par : Richard ESCOFFIER