AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép- Lyon-N°   0271 -2008 Lyon, le 19 février 2008 Monsieur le directeur EDF - CNPE CRUAS-MEYSSE
B 30 07 350 CRUAS
Objet Inspection du CNPE de Cruas-Meysse (INB n° 111/112)
:
Identifiant de l'inspection : INS-2008-EDFCRU-0021 Thème : Rigueur d'exploitation Réf.

Loi n°2006-686 du 13 juin 2006
:
Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Cruas-
Meysse le 12 février 2008 sur le thème :  « Rigueur d'exploitation »
Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rsultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 12 février 2008 a porté sur le contrôle du respect des mesures compensatoires relatives aux dérogations aux spécifications techniques d'exploitation (STE) accordées par l'ASN d'une part pour la réparation d'un robinet et  d'autre part pour la réalisation d'un essai de stabilité sur les générateurs de vapeur.

Cette inspection a donné lieu à l'établissement de deux constats d'écart notable portant sur l'absence de compte-rendu de requalification intrinsèque d'un robinet avant de statuer sur sa disponibilité et sur l'absence de signature sur des analyses de risque liées à l'intervention. L'inspection n'a pas mis en évidence de dysfonctionnement notable quant au respect des mesures compensatoires relatives aux dérogations accordées par l'ASN.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont consulté le dossier d'activité de la conduite (DAC). Après l'intervention et les requalifications sur le robinet du circuit d'injection de sécurité 3 RIS 164 VB, le service conduite devait se prononcer sur la disponibilité de l'équipement. Or,  le DAC ne contient aucune trace de la prise en compte de la requalification intrinsèque du robinet par la conduite avant qu'elle se prononce sur la disponibilité de l'équipement. 1.  Je vous demande de veiller à ce que pour toute intervention sur du matériel Important Pour la Sûreté (IPS), la disponibilité du matériel soit prononcée sur la base d'un compte-rendu formalisé permettant de réaliser une synthèse globale des essais de requalification intrinsèque et fonctionnelle en identifiant notamment les critères de performance attendus ainsi que les résultats obtenus.

Les inspecteurs ont examiné les analyses de risques des interventions de dépose/repose sur la vanne 3 RIS 164 VB et des visites internes des vannes 4 RIS 289 VB et 4 RIS 288 VB. Celles-ci ne comportaient pas les signatures attestant d'une part de leur vérification et d'autre part du contrôle devant être réalisé par la conduite. Ainsi, il n'a pas pu être démontré que les intervenants ont pris connaissance de ces analyses de risque avant l'intervention.

2. Je vous demande de vous assurer que les intervenants prennent connaissance des analyses de risque. Par ailleurs, je vous rappelle que ces documents doivent être correctement archivés. En outre, je vous demande de veiller à ce que le processus d'assurance qualité des analyses de risques soit respecté.

Les inspecteurs ont consulté les cahiers de quart des tranches 3 et 4 pour la période de l'intervention sur le robinet 3 RIS 164 VB. Il est apparu que fréquemment (environ une fois par jour) le niveau de la bâche du système d'Alimentation de Secours des Générateurs de vapeur (ASG) passait au-dessous du minimum requis par les STE, générant ainsi un événement de groupe 1. Il a été indiqué aux inspecteurs qu'il était impossible de prévenir l'atteinte de ce seuil et que les appoints ne pouvaient être réalisés qu'une fois le seuil franchi.

3. Je vous demande de mettre en place des mesures préventives permettant d'éviter l'atteinte fréquente du seuil STE sur le niveau de la bâche ASG.

4. Je vous demande de faire une analyse sur ces baisses fréquentes du niveau de la bâche ASG.

Cette analyse devra m'être transmise ainsi que la liste des mesures éventuelles qui en d écouleraient.

Dans la procédure de suivi de l'essai de stabilité des générateurs de vapeur, aucun contrôle technique formalisé de l'activité n'est prévu. 5. Dans le cas où cet essai serait réalisé sur la tranche 3, je vous demande de corriger votre procédure d'essai et d'y inclure la formalisation du contrôle technique de l'activité.

## B. Compléments D'Information

Afin de procéder à l'intervention sur le robinet 3 RIS 164 VB, les agents ont réalisé un lignage. Il a été indiqué que pour cette activité de lignage aucune analyse de risque n'était requise. Or les inspecteurs ont remarqué que cette activité génère un risque de coup de bélier lors de la remise en cau des installations.

6. Je vous demande de m'informer sur votre gestion du risque lors des activités de lignage.

Vous indiquerez les critères retenus pour la réalisation ou non d'une analyse de risque formalisée avant de procéder à un lignage.

7. Par ailleurs, vous m'indiquerez pourquoi le risque de « coup de bélier » n'était pas pris en compte.

Pour permettre l'acquisition des données nécessaires à l'analyse de l'essai de stabilité des générateurs de vapeur, une baie « PATERN » a été utilisée. Dans la procédure de suivi de l'essai, la référence de cette baie ainsi que la date limite de sa validité métrologique n'étaient pas indiquées.

## 8.  Je Vous Demande De M'Indiquer La Date Limite De La Validité Métrologique De Cette Baie.

Pour l'intervention sur le robinet RIS 164 VB, les activités de découpe, de soudure et la requalification par contrôle radiographique ont été sous-traitées. Le rapport de fin d'intervention n'était pas présent sur le site et n'a pas été présenté aux inspecteurs. 9.  Je vous demande de me transmettre, dès qu'elle sera de nouveau en votre possession, la conclusion de ce rapport d'intervention notamment vis à vis des anomalies éventuellement rencontrées par votre prestataire.

## C. Observations

Les inspecteurs considèrent que le Dossier d'Activité Conduite pour la gestion de l'activité est une très bonne pratique qui mériterait d'être pérennisée et partagée sur le site.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division Signé par Benoît ZERGER