AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 24 octobre 2011 Référence courrier :CODEP-BDX-2011-059267 Référence affaire :  INSSN-BDX-2011-0179 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP 64 86320 CIVAUX
Inspection n° INSSN-BDX-2011-0179 du 18 août 2011 - Contrôle de mise en service et de Objet :
requalification des équipements Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire Réf. :

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi en référence, une inspection courante a eu lieu le 18 août 2011 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Civaux sur le thème « Contrôle de mise en service et de requalification des équipements » et plus précisément sur la préparation de l'épreuve hydraulique du circuit primaire principal du réacteur n° 1 de Civaux .

Veuillez trouver ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 18 août 2011, sur le thème « « Contrôle de mise en service et de requalification des équipements  sous pression nucléaires » avait pour objectif d'examiner la préparation par le CNPE de l'épreuve hydraulique du circuit primaire principal (CPP) du réacteur n° 1.

Les inspecteurs se sont intéressés à l'organisation de l'épreuve hydraulique du CPP, à la définition des responsabilités des différents intervenants et à la surveillance des prestataires impliqués dans le processus. Les inspecteurs ont également consulté les comptes-rendus des inspections préliminaires des organes de robinetterie soumis à l'épreuve hydraulique ainsi que la méthodologie de mesure des fuites en épreuve.

Une inspection du CPP partiellement décalorifugé a permis aux inspecteurs d'évaluer l'état du CPP en préalable à l'épreuve hydraulique.

Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que le CNPE a globalement bien anticipé la préparation de l'épreuve hydraulique du CPP du réacteur n° 1, et que les rôles entre les différents intervenants ont été clairement définis et sont bien connus des différents acteurs. Aucun constat d'écart notable à la réglementation n'a été relevé au cours de cette inspection.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Lors d'une « tournée robinetterie » visant à constater l'état des robinets et tuyauteries et à rechercher l'existence de fuites pour préparer les interventions préalables à l'épreuve hydraulique, vous avez découvert des traces de bore séché sur le robinet 1RIS298VP. Ces traces de bore séché trahissent la présence de fluide du CPP,
et donc une fuite potentielle sur le robinet. Les traces de bore ont été nettoyées, mais vous n'avez pas procédé à l'ouverture d'une demande d'intervention pour confirmer l'existence ou non d'un défaut sur le robinet et, le cas échéant, procéder à la réparation de l'équipement.

A.1. L'ASN vous demande de lui préciser les actions correctives que vous comptez mettre en place pour vous assurer que tout désordre, suintement, fuite ou autre, détecté au cours des tournées robinetterie, fasse l'objet d'un traitement approprié, de l'ouverture d'une demande d'intervention si nécessaire, et soit tracé dans l'historique de l'équipement.

## B.  Compléments D'Information

Au cours de la première tournée robinetterie, vous n'avez pas pu contrôler le robinet 1RCP63VP, car vous ne l'avez pas trouvé à l'emplacement indiqué par le plan d'inspection prévu à cet effet.

B.1. L'ASN vous demande de lui donner l'emplacement physique de ce robinet, et de lui transmettre l'historique des résultats des contrôles qu'il a subit. Vous lui indiquerez les raisons pour lesquelles le robinet n'a pas pu être identifié au cours de la tournée, ainsi que les actions correctives que vous mettrez en place.

Les inspecteurs ont constaté que les rôles des différents intervenants dans la préparation de l'épreuve hydraulique du CPP étaient bien définis, et que les responsabilités incombant à chacun des acteurs de la chaîne de surveillance étaient claires.

Le pré-requis à l'habilitation de chargé de surveillance est la formation intitulée M800. L'AMT-NO, chargée par le CNPE de Civaux d'assurer la surveillance des fournisseurs pour les activités relatives à l'épreuve hydraulique, sous-traite à la société SOMORTEC une partie de ces activités de surveillance. Or, les agents de la SOMORTEC impliqués dans le processus de surveillance n'ont pas suivi la formation M800. Vous avez précisé que les agents en question bénéficiaient d'équivalences.

B.2. L'ASN vous demande de lui apporter des informations complémentaires sur les équivalents à la formation habilitante M800 suivis par les agents de la SOMORTEC mandatés par l'AMT-NO en qualité de sous-traitant chargés de la surveillance des fournisseurs. Vous lui fournirez une synthèse comparative entre la formation M800 et les équivalences mentionnées.

Les inspecteurs ont contrôlé les résultats des mesures de fuites primaire/secondaire au cours du cycle qui a précédé l'arrêt du réacteur n° 1. Les valeurs de fuites détectées sont globalement satisfaisantes et cohérentes, mais ponctuellement quelques valeurs s'écartent légèrement de la tendance globale.

B.3. L'ASN vous demande de lui fournir votre analyse sur les valeurs de fuites mesurées :
les 16 février, 8 mars et 16 avril 2011, en lui détaillant les fuites quantifiées et non quantifiées, et en lui précisant les valeurs relevées les veilles et lendemains ; du 10 au 12 août 2011, valeurs qui font notamment apparaître une forte contribution des fuites collectées dans le réservoir des soupapes de sûreté du pressuriseur (RDP).

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, L'adjoint au chef de la division de Bordeaux, SIGNE PAR
Bertrand FREMAUX