AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 14 octobre 2013 Référence courrier :   CODEP-BDX-2013-054620 Référence affaire :
INSSN-BDX-2013-0020 Monsieur le directeur du CNPE du Blayais BP 27 - Braud-et-Saint-Louis 3820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE

## Objet :

Inspection n° INSSN-BDX-2013-0020 des 5 et 6 septembre 2013- SDIN
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au titre 9 du livre V du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu les 5 et 6 septembre 2013 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Blayais sur le thème
« Système D'Information du Nucléaire ».

Veuillez trouver ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection des 5 et 6 septembre 2013 portait sur le déploiement du nouveau système d'information du nucléaire « SDIN » sur le CNPE du Blayais, en tant que site pilote pour l'ensemble du parc nucléaire d'EDF.

Elle avait pour but de vérifier par sondage le niveau d'appropriation de ce nouvel outil par les intervenants et les actions conduites en réponses aux demandes de l'ASN consécutives à l'inspection de 2012.

Pour ce faire, les inspecteurs ont observé la déclinaison via le SDIN des processus suivants :
préparation et gestion d'une modification matérielle jusqu'à la phase de requalification fonctionnelle des équipements affectés ;
intégration d'une demande particulière émise par les services centraux d'EDF ;
planification et réalisation d'essais périodiques ;
-
déclinaison de la règle particulière d'exploitation (RPC) « grand froid » ;
-
préparation et réalisation d'une opération de maintenance.

Les inspecteurs ont pu constater à nouveau la forte implication de la direction du CNPE du Blayais ainsi que la motivation de ses agents. L'implication de personnel compétent en ergonomie au sein du projet local est jugée pertinente par les inspecteurs. De plus, les nouvelles évolutions de l'outil se font en se recentrant sur les attentes des utilisateurs. Les inspecteurs n'ont pas de doute sur l'appropriation du SDIN par les agents du CNPE
du Blayais.

Les inspecteurs soulignent désormais la nécessité de stabiliser le SDIN et de capitaliser le retour d'expérience de son utilisation, en prenant en compte les parades techniques et organisationnelles mises en œure.

Toutefois, les inspecteurs constatent que les unités utilisées ne sont pas concordantes avec celles du système international. Des améliorations sont par ailleurs nécessaires concernant la robustesse de la gestion des droits des agents et leurs impacts sur la gestion des tâches de travail dans l'outil SDIN.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les unités utilisées dans le SDIN pour statuer sur la conformité d'une grandeur mesurable ne correspondent pas strictement à celles du système international. Les inspecteurs ont constaté que cela pouvait être une source d'erreur importante dans l'interprétation des résultats.

A.1 L'ASN vous demande de corriger les anomalies affectant les unités de mesures afin qu'elles correspondent aux unités du système international.

Lors de l'examen de dossier, les inspecteurs ont constaté que le passage à l'état "finie" d'une tâche
« robinetterie » attachée à un ordre de travail pouvait être réalisé par un électricien dans la mesure où ce dernier dispose du niveau d'habilitation adéquat. Ainsi,  n'importe quel agent peut agir sur une tâche de travail même si elle était gérée par un autre service. Des tâches peuvent être closes par erreur, alors qu'elles ne sont pas effectuées. À ce jour, ce type d'erreur est détecté par le suivi régulier que réalise chaque agent en charge de ses tâches.

A.2 L'ASN vous demande de renforcer votre processus de gestion des droits en fonction du rôle et du métier de l'agent intervenant.

## B.  Compléments D'Information

Le CNPE du Blayais utilise à ce jour la version V1.3 du SDIN. Cette version intègre un noyau dur d'applications. Pour arriver à cette version, le CNPE a dû renoncer à certains modules et mettre en place des parades pour compenser l'absence de ces modules Vous avez d'ores et déjà identifié des demandes d'évolutions nécessaires pour le déploiement de la future version V1.4. Les inspecteurs ont constaté qu'il n'existe pas à ce jour de document établi sous assurance de la qualité définissant clairement le périmètre applicatif de la version V1.3 dployée.

Vos représentants ont convenu de la pertinence d'établir ce type de document en veillant à :

expliciter et justifier les renoncements aux demandes d'évolution présentées par le site pilote ;
ne pas dissocier de ce périmètre les parades techniques et organisationnelles, y compris celles faisant appel à des outils tiers et celles rendues nécessaires compte tenu des renoncements précités ;
établir le périmètre de la V1.4 destinée à être déployée en début 2014 et les parades techniques et organisationnelles qui pourront être levées par le déploiement de cette version.

B.1 L'ASN vous demande de lui transmettre ce document qui définira le périmètre applicatif

## Exhaustif De La Version V1.3 Du Sdin.

Les inspecteurs ont constaté que les tâches de surveillance des activités, en particulier celles prescrites par l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaire de base, ne font pas l'objet de tâches d'ordre de travail (TOT) même lorsqu'elles sont requises pour lever un point d'arrêt. Vos représentants ont indiqué que la surveillance faisait l'objet d'une gestion détachée de la demande de travail.

B.2 L'ASN vous demande d'identifier les alertes gérées par le SDIN associées au nonaccomplissement d'une action de surveillance requise pour valider un OT.

Le SDIN permet d'utiliser des ordres de travail dit « modèles » (OTM) approuvés et établis par vos services centraux. Ainsi, les documents opérationnels utilisés sont des documents mutualisés au niveau du parc EDF.

Pour créer un ordre de travail, il faut recopier le modèle qui devient alors prêt à être réalisé. Vos agents ont pris le parti de copier les OTM approuvés et de les laisser à l'état « en préparation », ceci afin de garantir la robustesse de la constitution des dossiers.

De plus, les inspecteurs ont constaté que, pour certains dossiers de maintenance ou d'essai périodique, vous continuez à utiliser vos propres procédures locales.

B.3 L'ASN vous demande de définir le processus de validation des ordres de travaux modèles
(OTM), en veillant à expliciter les relations entre le site et les services centraux. Vous vous prononcerez sur la ligne de défense que ce processus apporte en prenant en compte le fait qu'un OTM non autorisé peut être utilisé en support d'un OT.

B.4 L'ASN vous demande d'analyser la réticence de vos agents à utiliser les documents opérationnels mutualisés contenus dans le module ECM du SDIN et de tirer les enseignements de cette analyse.

Lors de l'examen de la déclinaison de la règle particulière de conduite pour les grands froids, les inspecteurs ont constaté que le courrier managérial, établi à la suite du retour d'expérience de la phase grand froid sur le CNPE de Chinon, n'avait pas été intégré.

B.5 L'ASN vous demande de lui communiquer votre règle de gestion du prescriptif lorsqu'il provient de courriers managériaux.

Vos services centraux vous prescrivent des demandes particulières et établissent des dispositions transitoires. Ces demandes font l'objet de documents opérationnels. Vos agents vérifient la mise en œuvre des demandes au travers de tableaux de suivis distincts du SDIN.

B.6 L'ASN vous demande de vous prononcer sur la pertinence d'établir des requêtes spécifique à l'aide du SDIN pour suivre le respect des demandes émises par vos services centraux.

D'octobre 2012 à janvier 2013, une mission d'observation a été menée sur le site. Cette mission a rapporté un certain nombre d'observation sur l'utilisation et le fonctionnement du SDIN.

B.7 L'ASN vous demande de lui indiquer comment sont prises en compte les observations formulées par la mission d'observation qu'EDF a mandatée d'octobre 2012 à janvier 2013.

B.8 Vous préciserez, en lien avec vos services centraux, si des interfaces existent entre les missions de ce type et les processus de commande d'une évolution du SDIN et de réception des évolutions apportées au SDIÑ.

## C.  Observations

Sans objet
* *
Je vous demande de me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Le chef de la division de Bordeaux, Anne-Cécile RIGAIL