AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. :
CODEP-LYO-2013-036713 Lyon, le 26 juin 2013 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey Electricité de France CNPE du Bugey B 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet :  Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Bugey Inspection n°INSSN-LYO-2013-000 du 4 juin 2013 Thème : « Laboratoire agréé »

Réf. :
Décision ASN homologuée n°2008-DC-0099 du 29 avril 2008 portant organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires
Monsieur le directeur, Dans le cadre du contrôle prévu à l'article 14 de la décision ASN homologuée n°2008-DC-0099 du 29 avril 2008 portant organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires, une visite de contrôle du laboratoire agréé par l'ASN
du CNPE du Bugey a eu lieu le 4 juin 2013.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

La visite de contrôle de conformité des pratiques du laboratoire environnement du CNPE du Bugey du 4 juin 2013 était principalement destinée à vérifier, par sondage, que le fonctionnement et les pratiques du laboratoire sont conformes au référentiel réglementaire défini par la décision homologuée de l'ASN n°2008-DC-009 du 29 avril 2008 ainsi qu'aux exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour les mes de radioactivité dans l'environnement. Les inspecteurs ont procédé à l'examen de divers points du système qualité ainsi qu'à l'examen par sondage de certaines exigences techniques portant sur les mesures de radioactivité effectuées. Les inspecteurs se sont rendu sur la station AS1 ainsi qu'à l'hydrocollecteur aval et ont effectué une visite du laboratoire environnement.

La visite s'est déroulée de manière satisfaisante en présence du personnel du laboratoire environnement qui s'est montré très disponible. Les inspecteurs ont pu examiner l'organisation mise en place par le CNPE pour garantir sa conformité à la norme NF EN ISO 17 025. Cependant, cette visite a mis en exergue des manquements à des pratiques pour lesquels des actions prioritaires devront être mises en place. Ces actions concernent la mise en place de critères pour l'approvisionnement des fournitures critiques ainsi que la réalisation de contrôle d'absence de contamination du laboratoire.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Suivi des fournitures critiques :
Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont consulté la procédure « D5110NT07386 » relative à la gestion des achats de services et des fournitures du laboratoire. Les inspecteurs ont noté que la procédure ne précise pas les modalités de gestion des stocks, ce qui n'est pas conforme aux exigences de l'article 4.6 de la norme NF EN ISO/CEI 17025. En particulier, l'eau des Abatilles, utilisée comme blanc tritium par le laboratoire, ne fait pas l'objet de suivi et le flacon en cours d'utilisation en plastique n'est pas identifié et est stocké au froid avec des échantillons.

Demande A1 : Je vous demande de mettre à jour votre procédure « D5110NT07386 » au regard de la pertinence de la liste des fournitures critiques ainsi que de préciser la gestion de stock et les procédures de tests associées à chaque fourniture. En ce qui concerne le blanc tritium, je vous demande de mettre en place un suivi et un stockage adaptés de ce produit critique.

## Station Environnement :

Lors de la visite de la station AS1, les inspecteurs ont constaté que les filtres destinés à la réalisation des mesures de prélèvements atmosphériques ainsi que les filtres témoins sont préparés par anticipation et sont entreposés dans l'armoire de commande du préleveur. Bien que les filtres soient entreposés dans une armoire, les inspecteurs considèrent qu'ils peuvent être exposés à des conditions ambiantes qui pourraient nuire à la qualité des mesures. D'autre part, les numéros d'identification inscrits sur les filtres sont les numéros chronologiques issus du logiciel environnement et pris par anticipation. Cette pratique ne permet pas de garantir la traçabilité de filtres en cas de défaillance du logiciel environnement. Des filtres vierges sont stockés en station afin de faire l'objet d'un contrôle mensuel. Ils ne sont pas identifiés.

Demande A2 : Je vous demande de modifier votre organisation afin de rapatrier l'entreposage des filtres au laboratoire afin de garantir leur intégrité. Demande A3 : Je vous demande de modifier votre organisation afin d'inscrire des numéros d'identification sur les filtres qui seront spécifiques pour un filtre et une station donnés.

Demande A4 : Je vous demande d'identifier sans ambigüité les filtres vierges destinés à des contrôles du stockage des filtres. Contrôles de non contamination du laboratoire : Lors de la visite du laboratoire, les inspecteurs ont constaté qu'aucun contrôle d'absence de contamination n'est réalisé dans le laboratoire « environnement » alors que des sources (ampoule tritium par exemple) y sont manipulées. Demande A5 : Je vous demande de mettre en place des contrôles périodiques d'absence de contamination dans le laboratoire.

Demande A6 : Je vous demande d'établir une cartographie radiologique du laboratoire. Lors de la visite de l'hydrocollecteur aval, les inspecteurs ont constaté que les bidons utilisés pour réaliser les prélèvements d'eau ne sont pas rigoureusement identifiés avec parfois une double numérotation qui pourrait porter à confusion. D'autre part, les inspecteurs ont suivi la réalisation d'un prélèvement mi-rejet et ont constaté que le technicien qui a réalisé le prélèvement n'avait pas de fiche de prélèvement. Enfin, la procédure de nettoyage des flacons mise en œuvre n'est pas conforme aux dispositions en vigueur.

Demande A7 : Je vous demande de formaliser les prélèvements à réaliser par une fiche de prélèvement dûment renseignée avec l'heure de mi-rejet et le numéro des flacons d'intérêt.

Demande A8 : Je vous demande d'identifier de manière pérenne les bidons utilisés pour les prélèvements d'eau.

Demande A9 : Je vous demande de mettre en place une procédure de nettoyage des flacons et d'en informer tous les intervenants.

## Manipulation Des Sources :

Lors de la visite du laboratoire, les inspecteurs vous ont interrogé sur la manipulation de la source mère de tritium et ont constaté qu'il n'existe pas de procédure pour la manipulation de la source étalon.

Demande A10 : Je vous demande de formaliser dans une procédure la manipulation des sources étalon.

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Le laboratoire utilise un fichier Excel qu'il a développé pour enregistrer les valeurs des compteurs volumétriques relevés chaque jour sur les différentes stations AS. Ce fichier réalise le calcul du volume d'air  prélevé.  Or,  cette  fonctionnalité  est  disponible  dans  le  logiciel  EdF  « Environnement ».  Le laboratoire ne l'utilise pas car le logiciel environnement tronque les données du compteur et le volume calculé est arrondi. Demande B1 : Je vous demande de faire remonter cette pratique et de la justifier auprès du CEIDRE afin d'initier une réflexion au sein du réseau des laboratoires « Environnement » et dans le but qu'une évolution du logiciel puisse être planifiée. Le laboratoire a mis en place un suivi détaillé de ses participations aux essais d'inter-comparaison des laboratoires (EIL) (qu'ils soient organisés par l'IRSN dans le cadre des agréments ou par d'autres organismes). A ce titre, le document D5110/NT/08086 indice 5 n'est plus à jour. Les actions mises en place suite à l'obtention d'une valeur non satisfaisante dans le cas d'une mesure gamma dans un échantillon végétal (119V300) ont été discutées : elles semblent pertinentes. En particulier, le laboratoire a prévu une mise en application lors d'un prochain essai IRSN actuellement en cours de réalisation. Demande B2 : Je vous demande de remettre à jour la note technique D5110/NT/08086.

Demande B3 : Je vous demande de me communiquer les résultats que vous aurez obtenus lors de l'essai de mesure gamma 125 V 300 IRSN actuellement en cours dès qu'ils seront disponibles.

# C. Observations

Sans objet
&
  
  
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention particulière. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN
Signé par :
Olivier VEYRET