DIVISION D'ORLÉANS 

CODEP-OLS-2019-008523 Orléans, le 18 février 2019 Monsieur le Directeur du Centre d'Études Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives Etablissement de Saclay 91191 GIF-SUR-YVETTE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CEA Saclay - INB n° 72 Inspection n° INSSN-OLS-2019-0587 du 1er février 2019 
« Gestion des sources radioactives » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 1er février 2019 à l'INB no 72 sur le thème de la gestion des sources radioactives. 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 1er février 2019 portait sur la gestion des sources nécessaires au fonctionnement de l'installation. Les inspecteurs ont examiné la gestion des sources au travers de l'inventaire des sources concernées, de l'organisation mise en place, des outils de gestion, des contrôles réglementaires réalisés, du suivi des mouvements de sources et de la visite de locaux dans lesquels sont entreposées ou utilisées les sources. Les traitements d'écarts ont également été examinés. Il en ressort que la gestion des sources de l'installation fait l'objet d'une organisation, d'instructions et procédures internes qui permettent une mise en œuvre satisfaisante des dispositions réglementaires. Des précisions et compléments d'informations doivent être apportés sur l'inventaire transmis annuellement, des analyses de risques et les conditions d'enregistrement des écarts Néant

## B. Demandes De Compléments D'Information Inventaire Des Sources

Dans l'inventaire des sources de 2017 transmis à l'ASN et l'IRSN, n'apparaissent plus des sources qui figuraient dans l'inventaire de 2016. L'origine de cette suppression de sources dans l'inventaire de 2017 n'a pu être expliquée en séance. Demande B1 : je vous demande de m'indiquer la justification de la suppression de certaines sources dans l'inventaire des sources de 2017 transmis à l'ASN et l'IRSN. 

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## Entreposage Des Bouteilles De Tritium Dans Le Coffre À Sources

Tel que vu en cours de visite, vous entreposez dans le coffre à sources les bouteilles de tritium en attente d'utilisation. Les risques associés à une fuite de gaz ne sont pas apparus complètement évalués. Demande B2 : je vous demande de m'indiquer votre analyse des risques liés à l'entreposage des bouteilles de tritium dans le coffre à sources et les conclusions que vous en tirez.

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## Non-Conformité D'Une Source

En vue de la reprise d'une source sans emploi, vous avez réalisé des contrôles de cette source. Ces contrôles ont révélé une contamination externe de la source supérieure au seuil admissible défini dans les procédures. L'enregistrement dans une fiche d'écart de cette non-conformité, pour laquelle des dispositions de nature à éviter une dissémination d'activité sont effectives, n'est pas réalisé. Demande B3 : je vous demande de vous positionner sur l'opportunité d'établir une fiche d'écart pour la non-conformité constatée, fiche d'écart qui tracerait notamment les dispositions prises pour éviter toute dissémination et contribuerait aux analyses de retour d'expérience. 

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## Toboggans Des Cellules Ha

Lors de la visite, les inspecteurs ont constaté que les toboggans dont disposent les cellules HA ne font pas l'objet de consignes ou signalétiques, en local, relatives à l'ouverture qu'ils permettent vers l'intérieur des cellules classées zones rouge et des risques potentiels associés. Demande B4 : je vous demande de m'indiquer votre analyse de cette situation au regard des risques potentiellement encourus lors de l'utilisation des toboggans et les dispositions de sécurisation qui seraient opportunes. 

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## Inventaire Des Sources Extrait Dans La Base Interne Gisel

L'extraction de la liste des sources inventoriées dans votre base interne GISEL a été présentée. Deux interrogations des inspecteurs sont restées en suspens. Il s'agit d'une part de la signification de la colonne « SRC » et d'autre part de la règle de calcul de l'âge des sources, l'âge apparaissant borné à 10 ans, même pour les sources prolongées. Demande B5 : je vous demande de m'indiquer la signification de la colonne « SRC » dans la base GISEL et la règle de calcul des âges des sources indiqués.

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## C. Observations

C1 : les inspecteurs ont constaté que, pour les contrôles réglementaires examinés lors de l'inspection, vous appliquez des échéances au dernier jour du mois et non par rapport à la date du précédent contrôle. Je vous rappelle que les contrôles réglementaires s'entendent sans tolérance. C2 : les inspecteurs ont noté que vous deviez mettre à jour la procédure interne à l'installation, de gestion des sources. 

C3 : Lors de la visite du hall où sont entreposés les générateurs isotopiques, les inspecteurs ont constaté que pour un des générateurs, la signalisation de la présence d'une source dans l'appareil était améliorable. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signé par : Alexandre HOULE 
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