AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. :  CODEP-LYO-213-067073 Lyon, le 16 décembre 2013 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse Electricité de France CNPE de Cruas-Meysse B 30 07 350 CRUAS
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cruas-Meysse (INB n°111 et 112)
Thème : transport de matières radioactives Référence :
Code de l'environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2013-0153

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 10 décembre 2013 sur la centrale nucléaire de Cruas-Meysse, sur le thème du transport de matières radioactives A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de cette inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 10 décembre 2013 concernait le transport de matières radioactives. Les inspecteurs ont tout d'abord examiné les faits marquants de l'année 2013 et la prise en compte des nouvelles exigences de l'arrêté du 7 février 2012 relatives au transport interne de matières dangereuses. Les inspecteurs ont ensuite contrôlé les dispositions prises par le CNPE de Cruas-Meysse lors des opérations de transport de combustible usé.

Les inspecteurs ont noté que l'exploitant, à la suite des demandes faites par l'ASN consécutivement à l'inspection du 17 octobre 2012, avait pris les dispositions nécessaires pour permettre au conseiller à la sécurité des transports de l'établissement de disposer de davantage de temps pour cette activité. Ils ont également noté la mise en place d'agents dédiés au calage et à l'arrimage et spécifiquement formés sur ce point, ce qui paraît être une bonne pratique.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le jour de l'inspection, l'opération d'évacuation de combustible usé en cours sur le réacteur n°2 était suspendue du fait d'un aléa survenu lors du nettoyage de la fosse de chargement. Ces opérations de nettoyage étaient réalisées au titre de la disposition transitoire d'EDF n°340, entrée en vigueur récemment.

Le 3 décembre 2013, les agents effectuant le nettoyage de cette fosse on dirigé les particules radioactives mises en suspension lors du nettoyage ainsi qu'une chiffonnette vers le filtre situé en fond de fosse dans l'optique de les récupérer. Il s'est cependant avéré que le filtre n'était pas dans son logement et, par conséquent, la chiffonnette a été évacuée dans la tuyauterie de vidange de la fosse.

1.

Je vous demande de me tenir informé de la suite du traitement de cet écart, des dispositions prises pour récupérer ce corps migrant ou, en dernier recours, de la justification de son innocuité.

2.

 Je vous demande de vous assurer que ce retour d'expérience est transmis au reste du parc

## Edf.

Les inspecteurs ont examiné la prise en compte par le CNPE de Cruas-Meysse d'un aléa survenu les 10, 11 et 12 décembre 2012 lors d'une évacuation combustible sur le réacteur n°3. Lors de cet alea, une succession de dysfonctionnements techniques, humains, organisationnels et documentaires ont conduit :
-
à la mauvaise évacuation de l'air dans la housse de protection du château de transport ;
au déboitement du cerclage maintenant la housse et à sa désolidarisation du fait de la présence d'air sous cette dernière ;
à la décision de charger le château de transport malgré ces conditions dégradées ; à des difficultés de pose du bouchon après chargement, la housse gênant l'opération ; à l'endommagement du joint du bouchon du fait de ces difficultés ;
à la décision, a priori infondée, lors des essais d'étanchéité plus tard lors de l'opération, de remettre le château dans la fosse de chargement sans housse de protection du fait d'erreurs de compréhension entre le site, la direction des combustibles nucléaires d'EDF et AREVA/TNI.

Même si cet aléa n'a eu aucune conséquence sur la sûreté de l'installation ou sur celle du transport et si des actions correctives ont été identifiées et mises en œuvre, il apparaît regrettable que cet alea n'ait pas fait l'objet d'une analyse du retour d'expérience plus approfondie ni d'un partage d'expérience davantage formalisé au sein du parc EDF.

3. Je vous demande d'approfondir l'analyse de cet aléa, en particulier sur les aspects organisationnels et humains.

Cette analyse pourra, par exemple, prendre la forme d'un compte-rendu d'événement local (CREL).

4.  Je vous demande de vous assurer que le retour d'expérience de cet aléa a été partagé avec le reste du parc EDF.

## B. Compléments D'Information

Le contrôle des documents des opérations d'évacuation de combustible effectué par les inspecteurs a révélé quelques écarts ponctuels en matière de qualité et, plus particulièrement :
l'absence systématique de la signature du contrôleur sur les procès-verbaux des « contrôles périodiques intermédiaires » (CPI) réalisés sur les appareils de mesure utilisés lors des évacuations de combustible ;
le manque de traçabilité et le traitement insuffisant d'un écart rencontré lors du CPI d'un contaminamètre de type NT200 relatif au seuil de détection de la contamination α (évacuation n°CRU-1-13-03) ;
le serrage et le double contrôle du serrage d'une couronne par une même personne (évacuation n°CRU-1-13-01).

5.  Je vous demande de me faire part de votre analyse sur ces écarts et, le cas échéant, les actions correctives que vous aurez mis en œuvre pour qu'ils ne se reproduisent pas.

## C. Observation

6. Les inspecteurs ont relevé qu'aucun audit ni aucune vérification par le conseiller à la sécurité des transports ou par le service sûreté qualité n'a été réalisé sur le thème des évacuations combustible au cours des derniers années. Il est également apparu que sur la période 2012-2013, seulement 4 fiches de constat avaient fait remonter des « signaux faibles » sur le sujet (dont 2 avaient donné lieu à l'ouverture de fiches d'écart), ce qui paraît peu et pourrait être le signe que le dispositif de détection et de traitement des « signaux faibles » des opérations d'évacuations combustible manque de dynamisme.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN
Signé par :
Olivier VEYRET