DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 19 août 2013 N/Réf. : CODEP-MRS-2013-047916 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2013-0504 du 08/08/2013 à MASURCA (INB no39)
 Thème « incendie »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'installation MASURCA a eu lieu le 8 août 2013 sur le thème « incendie ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB n°39 MASURCA du 08/08/13 portait sur le thème incendie. Les inspecteurs ont vérifié par sondage que les modalités du référentiel de sûreté concernant l'incendie et les procédures et consignes applicables étaient respectées. Ils ont effectué une visite de plusieurs locaux identifiés comme sensibles dans l'étude des risques incendie de l'INB 39. 

Au vu de cet examen non exhaustif, les inspecteurs considèrent que l'exploitant de MASURCA maîtrise globalement le thème incendie, en particulier sur les points suivants : propreté des locaux, bouchage des trémies, réalisation des contrôles périodiques, analyses de risques associées au permis de feu, gestion de l'équipe locale de premier secours (ELPS), fiches réflexes, respect des engagements relatifs à l'incendie. 

Des demandes d'actions correctives ont été formulées par les inspecteurs concernant : 
- le suivi et la traçabilité de la formation et de l'entraînement des agents habilités à participer à l'ELPS, 
- certaines informations portées sur le permis de feu, - la protection vis-à-vis de l'incendie des déchets en sacs-poubelle plastique présents en salle de chargement (SCM), 
- le gréement de quelques locaux en moyens mobiles de lutte contre l'incendie, - le dégagement de toute matière combustible des cages d'escaliers, - le signalement d'une traversée sèche pour l'injection de poudre. 

Une demande d'informations complémentaires a été faite par les inspecteurs : 
- transmettre les procès-verbaux des portes coupe-feu (et des asservissements éventuellement associés) dès qu'elles auront été réceptionnées par l'installation. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Elps

La formation, le recyclage et la participation aux exercices incendie sont requis pour les agents de l'ELPS au titre de la note d'organisation CEA/DEN/CAD/DER /SPEX/LREM 
DO 78 du 24/04/13. L'application de cette règle n'était pas complètement vérifiable le jour de l'inspection car il n'existait pas de fichier récapitulatif présentant l'ensemble des formations, recyclages, participations à entrainements et exercices par agent et par an. 

## A1. Je Vous Demande De Vous Doter D'Un Outil Permettant De Recenser Les Actions De Formation, Recyclage, Entraînement Et Participation À Exercice Suivies Par Les Agents De L'Elps. Permis De Feu

Les inspecteurs se sont intéressés à un permis de feu relatif à du câblage dans une armoire de contrôle-commande mettant en œuvre des opérations de brasage, dans un local extérieur au bâtiment réacteur. Ils ont observé : 
- que l'extincteur présent au poste de travail n'avait pas subi de contrôle réglementaire, 
- que le permis de feu, par ailleurs bien instruit, ne précisait pas le type d'extincteur requis et demandait une surveillance de travaux qui n'était pas assurée au moment de la visite. 

A2. Je vous demande de vous assurer que vos permis de feu précisent bien tous les prérequis résultant de l'analyse de risques, sans omission d'information importante, et que les modalités définies peuvent bien être respectées dans la pratique. 

## Protection Des Sac-Poubelle Plastique En Salle De Chargement

Fin octobre 2012, l'exploitant s'est engagé à mettre en place une protection, constituée de fûts métalliques, autour des sacs-poubelle en plastique présents en SCM et qui resteront dans la SCM durant le désentreposage. 

Les inspecteurs ont observé que cette disposition n'avait pas encore été mise en œuvre. 

A3. Conformément à votre engagement d'octobre 2012, je vous demande de mettre en place une protection, constituée de fûts métalliques, autour des sacs-poubelle en plastique présents en SCM et qui resteront dans la SCM durant de désentreposage. 

## Extincteurs

Les inspecteurs ont signalé : 
- L'absence d'un extincteur CO2 au bâtiment 241, - La présence d'un extincteur CO2 dans le magasin 2 (MG2), non adapté car ce local contient du sodium, 
- Au « laboratoire chaud », un extincteur CO2 de 2 kg à remplacer par un modèle mieux adapté au volume du local, 
- L'absence de moyen mobile d'extinction à proximité du groupe électrogène situé à l'extérieur des bâtiments principaux. 
A4. Je vous demande d'améliorer les moyens mobiles d'extinction de feu dans les locaux et autour des équipements précités. 

Les inspecteurs ont observé la présence de matières potentiellement combustibles dans deux cages d'escalier aux bâtiments 241 et 242. A5. Je vous demande de porter une attention particulière aux cages d'escalier où le risque de développement de feu est particulièrement élevé et où ne doit séjourner aucune matière potentiellement combustible autre que les matériels strictement nécessaires à l'accès, à l'évacuation et à la sécurité du personnel. 

Dans le hall d'accès à la salle de chargement, les inspecteurs ont vu, dans la paroi du sas d'entrée, une traversée sèche pour l'injection de poudre non signalée comme telle. A6. Je vous demande de veiller à signaler toutes les traversées sèches de paroi. 

## B. Compléments D'Information Portes Coupe-Feu

Quatre portes coupe-feu neuves sont présentes dans d'installation, dont deux asservies ouvertes « sur ventouse » au moment de l'inspection. Pour l'une d'entre elles, la réception a été prononcée et la fermeture automatique vérifiée mais pas pour l'autre (porte GA5). Les inspecteurs ont noté l'engagement du chef d'installation à la laisser fermée tant que les tests de réception n'auront pas été finalisés. 

B 1. Je vous demande de me transmettre le procès-verbal de réception de la porte coupe-feu GA5 (et des asservissements associés) dès que celle-ci aura été prononcée par l'installation. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

En application des dispositions de l'article 4523-9 du code du travail, vous voudrez bien porter la présente à la connaissance des représentants du personnel au(x) CHSCT. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, L'Adjoint au chef de la division de Marseille Signé par Christian TORD 