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Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 29 juin 2009 N/Réf. : Dép- CAEN-N° 0620-2009 i'x'x - avie , x, 'insur Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2009-ARELH0015 du 21 janvier 2009.

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûrcté nucléaire (ASN) concernant l'inspection des installations nucléaires de base, une inspection inopinée s'est déroulée le 21 janvier 2009 dans l'installation STE3 (INB n°118) de l'établissement AREVA NC de La Hague.

J'ai l'honneur de vous communiquer les principales constatations qui résultent de cette inspection.

## Synthèse

L'inspection inopinée du 21 janvier 2009 a concerné l'installation STE3 de l'établissement AREVA NC de La Hague. Cette installation assure la collecte et le traitement de certains effluents, ainsi que l'entreposage des fûts bitumés. Une des fonctions importantes pour la sûreté est le confinement des gaz, à savoir le confinement des fumées en cas d'incendie dans les cellules d'enfutage. Les systèmes associés sont le réseau d'extraction de la ventilation et le traitement des gaz des cellules d'enfûtage ainsi que les systèmes d'extinction et de refroidissement des fûts.

Les inspecteurs ont d'abord consulté les dossiers des interventions et travaux gérés par le bureau travaux, puis ont été examiner l'état des systèmes associés aux cellules d'enfûtage, le sas d'arrivée des fûts de déchets alpha et la salle de conduite déportée pour le levage et la manutention de ces fûts dans les entreposages de l'INB 118.

Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation définie et mise en œuvre sur l'installation STE3 est satisfaisante. Toutefois, deux constats d'écart notable ont été relevés : le premier constat porte sur le dérangement de l'armoire de protection contre l'incendie des cellules d'enfutage des dechets bitumes depuis deux jours, non compensé par une consigne de conduite à tenir par les opérateurs de conduite ni gérée en indisponibilité de sûreté ; le deuxième constat porte sur l'incapacité à présenter les dispositions en vigueur pour l'application de l'arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base.

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## A.1 Dérangement De L'Armoire De Centralisation De Protection Incendie.

Interrogé sur les modalités de traitement, vis-à-vis de la sûreté de l'installation, d'un
« dérangement » de l'armoire de protection incendie survenu la veille de l'inspection du 21 janvier 2009, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter un document d'exploitation comportant des dispositions compensatoires dans l'objectif  d'assurer la sûreté. Or, ce « dérangement » est un défaut d'un système ou d'un capteur de contrôle-commande d'un ensemble associé à l'une des fonctions importantes pour la sûreté de la chaîne A (en l'occurrence le confinement des gaz). En fonction du type de panne, un dérangement peut ou non rendre indisponible le système d'extinction incendie. En cas d'indisponibilité, il est spécifié l'arrêt du procédé de bitumage et la modalité d'extinction en cas de détection incendie. Le dérangement constaté n'a pas été géré en indisponibilité selon les Règles Générales d'Exploitation, mais avec une simple demande de prestation, sans disposition compensatoire.

Je vous demande d'étudier les dispositions à appliquer en cas d'apparition d'un défaut de dérangement d'un système associé à une fonction importante pour la sûreté et de me définir les dispositions justifiées que vous avez décidé de prendre. Dans l'attente ou à défaut de l'étude demandée, il conviendra que vous décidiez d'étendre à de tels dérangements les actions spécifiées en cas d'indisponibilité de sûreté.

## A.2 Processus De La Qualité Pour La Sûreté De L'Exploitation.

L'exploitant de l'INB 118 et du secteur de traitement des effluents de la Direction Industrielle n'a pas pu présenter aux inspecteurs le système qualité devant être défini et mis en œuvre pour la sûreté de l'exploitation selon les exigences de l'arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des INB.

Je vous demande de m'expliquer l'origine de la méconnaissance des personnes rencontrées le jour de l'inspection sur le système devant être mis en application de l'arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des INB. Je vous demande de remédier à cet écart. En outre, je vous demande de me transmettre les dispositions conformes à cet arrêté pour ce qui concerne l'INB 118.

## B.  Compléments D'Information B.3 Audit Interne.

Sur l'installation STE3, un audit interne à la société AREVA NC La Hague a été réalisé le 17 juin 2008 et le traitement des constats relevés dans le rapport établi le 22 juillet 2008 a été abordé.

Une remarque de cet audit a fait l'objet d'une expertise dont la suite n'est pas traitée à ce jour
(analyse du rapport et définition des actions correspondantes non réalisées au jour de cette inspection). Toujours d'actualité lors de l'inspection de l'ASN, cette remarque porte sur la densité de charge calorifique supérieure au seuil défini dans le document de sûreté sur deux salles identifiées à risque de contamination (salles T 1060-3R et T1384-3R).

Je vous demande de me justifier le traitement et les actions correctives et préventives relatives au dépassement de la densité de charge calorifique des salles T1060-3R
et T1384-3R identifiées à risque de contamination.

## C.4 Réfection Des Bouchages Des Trémies De La Sectorisation Incendie.

Les inspecteurs ont noté que, conformément à l'engagement annoncé, la réfection des bouchages des trémies de la sectorisation incendie est en cours selon le document de suivi et d'exécution de travaux n° 2008/37.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Président De L'Asn Et Par Délégation, Le Chef De Division,

Thomas l
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