DRIRE
direction regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement RHONE-ALPES
DEP-DSNR Lyon 1033-2005

REPUBLIQUE FRANÇAISE
NUCLEAI
Division de Lyon Monsieur le directeur EDF-BCOT
B.P. 127 84504 - BOLLENE CEDEX
Lyon, le 20 octobre 2005 OBJET :
 Contrôle des installations nucléaires de base Base Chaude Opérationnelle du Tricastin (INB n°157)
Inspection n°2005-BCOT-0002 « Exploitation »
Monsieur le chef de base, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228   du   11 décembre 1963   modifié   et  à   l'article 17   du   décret   n° 93-1272 du 1ª décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 11 Octobre 2005 à la Base Chaude Opérationnelle du Tricastin (BCOT), sur le thème mentionné en objet. A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales observations qui en rssultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 11 Octobre 2005 était consacrée aux conditions et dispositions requises pour l'exploitation de la base. Après avoir réalisé un point de situation sur les faits marquants survenus depuis la dernière inspection, les inspecteurs ont examiné successiver ent, l'état d'avancement des suites à apporter à différentes demandes formulées par l'Autorité de sûreté, le bon déroulement des contrôles périodiques à réaliser sur les matériels importants pour la sûreté
(EIS) et, sur les lieux de travail, la gestion des déchets, en particulier. Le bilan de l'inspection s'est révélé positif malgré les quelques constatations faites par les inspecteurs.

## A. Demande D'Actions Correctives

Concernant les portiques de contrôle de la contamination corporelle (EIS n° 8), les dispositions retenues dans la procédure de contrôle des batteries ne permettent pas de garantir l'autonomie suffisante requise par les règles générales d'exploitation (RGE), pour l'évacuation du personnel.

Par ailleurs, les résultats de ces contrôles n'apparaissent pas dans les procès verbaux établis.

## 1. Je Vous Demande De Bien Vouloir Corriger Ces Écarts.

De même, il est fait mention dans les contrôles périodiques, d'un étalonnage, dont la périodicité est annuelle, pour les dispositifs de filtration des aérosols bêta (dits DFAB), les portiques de contrôle de contamination corporelle et les balises gamma. Il s'avère cependant que l étalonnage annuel prévu dans les RGE a été remplacé par une vérification mensuelle dans les prccédures de contrôle.

2. Je vous demande de bien vouloir justifier la suffisance de ce contrôle par rapport à la notion d'étalonnage.

## B. Compléments D'Information

Lors de l'inspection des locaux, les inspecteurs ont constaté que la balise KRT 016d de surveillance du débit d'exposition de la casemate 16 était en alarme « seuil II », fixée à 25 µSv/h.

3.  Je vous demande de justifier ce niveau d'alarme en fonction de la classification de

la casemate.

Plus généralement, je vous demande de préciser et de justifier pour chacun des 4.

locaux classés « zone jaune », le réglage des seuils d'alarmes et de pré-alarmes des balises de surveillance.

## ن Observations

J'ai bien noté que vous informerez l'autorité de sûreté du commencement des opérations de préparation et de transfert, pour expertise, des tubes guides. De même, la création du nouveau poste de décontamination radiologique devra faire l'objet d'une description dans le rapport de sûreté, accompagnée de sa démonstration de sûreté.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le chef de base, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation, l'adjoint au chef de division,