 Hérouville-Saint-Clair, le 13 novembre 2003 Monsieur le Directeur du CNPE de PENLY B. P. n° 854 76450 NEUVILLE LES DIEPPE OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° 2003-16011 du 10 octobre 2003. N/REF : DSNR CAEN/0922/2003 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17, du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection a eu lieu le 10 octobre 2003 au CNPE de PENLY sur le thème du respect du référentiel documentaire. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 10 octobre 2003 au CNPE de Penly avait pour objet le respect du référentiel documentaire suite à la refonte depuis janvier 2002 dune partie des Règles Générales dExploitation (RGE). Les inspecteurs ont examiné lorganisation de Penly dans le cadre de cette mise à jour documentaire, les relations avec les services centraux ainsi que le respect des différents documents prescriptifs. Enfin la prise en compte du retour dexpérience des autres CNPE a été vérifiée. Il ressort de cette inspection que lorganisation mise en place au CNPE de Penly pour gérer cette mise à jour dune partie des RGE a été satisfaisante. Des actions importantes de suivi et de vérification ont été réalisées. Toutefois le processus national de validation des programmes dessais périodiques des matériels importants pour la sûreté ne permet pas daboutir à un référentiel applicable de façon satisfaisante par les CNPE. Il devra être corrigé en ce sens. 

CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Haute-Normandie Division De Caen

## A. Demandes Dactions Correctives

Il ressort de linspection que le référentiel relevant du chapitre IX des règles générales dexploitation (RGE), comporte de nombreuses inexactitudes. Ainsi plusieurs règles dessais périodiques, pourtant issues du processus national de validation du programme dessais, comportent des demandes inapplicables par les CNPE. Certaines de ces demandes concernent des matériels importants pour la sûreté. 1. Je vous demande de préciser, en liaison avec vos services centraux, dune part les phénomènes à lorigine de ces écarts et, d**autre part, les actions qui seront menées afin de** corriger votre processus national de validation des programmes dessais périodiques. 

Le courrier D4510 LT BEM EXP 03 0758 du 14 août 2003, adressé à la DGSNR, transmet une mise à jour des sections 3 du chapitre IX des RGE, ainsi que des tableaux récapitulatifs « prenant en compte des écarts formels à caractère générique ». Ce courrier précise que « cette mise à jour à jour des tableaux récapitulatifs ne remet en cause lapprobation [de la DGSNR] des essais périodiques importants pour la sûreté (EPIS) ». Or ces tableaux récapitulatifs intègrent la fiche RGE9 ETY 03/175 émise par le CNPE de Penly et prévoyant la suppression dun essai du système ETY relevant dun critère A. Le système ETY est considéré comme EPIS au titre du courrier DSIN-GRE/SD2/n°0094/2000. Je vous rappelle quen application du courrier cité précédemment, les programmes dessais classés EPIS ne peuvent être mis en application quaprès approbation de la DGSNR. 2. Je vous demande de préciser, en liaison avec vos services centraux, lorigine de cet écart ainsi que les modalités prises afin déviter son renouvellement. Par ailleurs vous détaillerez les modalités de maintien de la cohérence entre les tableaux récapitulatifs et la règle dessai correspondante. 

## B. Compléments Dinformation

La note D4510 NT BPS CDP 01 1173 « Guide pour la mise en application du Palier Technique et Documentaire Lot 93-2001 du 1300 » mentionne des dispositions à prendre en compte dans lattente de la diffusion de la nouvelle version des spécifications chimiques et radiochimiques. Il ressort de linspection quà ce jour, les nouvelles spécifications chimiques et radiochimiques nont pas encore été diffusées. 3. Je vous demande de confirmer la prise en compte de ces dispositions. Par ailleurs, vous préciserez, en liaison avec vos services centraux, le statut exact de ces dispositions (recommandations ou prescriptions) ainsi que le délai de diffusion de la nouvelle version des spécifications chimiques et radiochimiques. 

La note D4510 NT BPS CDP 01 1173 « Guide pour la mise en application du Palier Technique et Documentaire Lot 93-2001 du 1300 » indique que le palier technique documentaire Lot 93-2001 comporte dix règles particulières de conduite. 4. Je vous demande de présenter un état des lieux de lintégration de ces règles particulières de conduite. 

Des difficultés dapplication des règles particulières de conduite (RPC) ont été signalées. Ces difficultés concernent des écarts dans la RPC référençant les alarmes relevant des règles générales dexploitation (RPC AA RGE), des contradictions dans la gestion des colonnes incendie BR et, enfin, des incohérences dans la gestion de la bâche TEG011BA en arrêt de tranche. 5. Je vous demande de préciser, pour chaque point, le traitement retenu au niveau du CNPE 
de Penly et son niveau dinstruction au niveau national. 

La note D4510 NT BPS CDP 01 1173 « Guide pour la mise en application du Palier Technique et Documentaire Lot 93-2001 du 1300 » mentionne que les consignes Importantes pour la Sûreté ne relevant pas des Règles Générales dExploitation doivent faire lobjet dune analyse locale de limpact du passage à lapproche par état. 6. Je vous demande de préciser quelles sont les consignes concernées et de présenter les conclusions de lanalyse dimpact au passage à lapproche par état pour chacune de ces consignes. Le CNPE de Golfech a déclaré un événement significatif pour la sûreté concernant lutilisation de capteurs dexploitation en lieu et place des capteurs dessais mentionnés par la règle dessai. Le CNPE de Penly a émis une fiche RGE9 à ce sujet. 7. Je vous demande de préciser la position de vos services centraux sur cette fiche RGE9. 

## C. Observations

Vous navez pas formalisé votre analyse concernant la cohabitation, de janvier 2002 à mars 2003, entre le chapitre III version PTD Lot 93-2001 et le chapitre IX version Lot 93-Gemmes. Les inspecteurs ont également noté un manque de formalisme de lanalyse de limpact du passage au PTD Lot 93-2001 sur les différentes fiches dalarmes, contrairement aux préconisations de la note D4510 NT BPS CDP 01 1173 « Guide pour la mise en application du Palier Technique et Documentaire Lot 93-2001 du 1300 ». 8. Je vous demande de veiller à la formalisation de vos analyses d**impact lors de la mise à jour** de documents ayant des enjeux pour la sûreté. La validation à blanc de la consigne ECP3 a fait lobjet de fiches de remarques locales. Ces fiches de remarques locales nont pas été visées et datées. 9. Vous confirmerez que ces remarques ont bien été prises en compte. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

 
Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division, SIGNE PAR 
 Franck HUIBAN 