Lyon, le 10 août 2022 Référence courrier : CODEP-LYO-2022-039803 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Saint Alban Electricité de France BP 31 38555 **SAINT MAURICE L'EXIL**
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base - réacteur 1 et 2 (INB 119 et 120)
Lettre de suite de l'inspection du 4 août 2022 sur le thème « R.8.3 - Déchets » 
N° dossier : Inspection n° INSSN-LYO-2022-0528 Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 4 août 2022 sur la centrale nucléaire de Saint Alban sur le thème « gestion des déchets ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème « gestion des déchets » et plus particulièrement la gestion des déchets lors de l'arrêt pour maintenance programmé du réacteur 2. Les inspecteurs se sont rendus sur l'aire d'entreposage des déchets de très faible activité (aire TFA), dans le bâtiment de traitement des effluents (BTE) et au niveau des aires de collecte et de tri des déchets à 0 mètre et à 17 mètres du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) du réacteur 2. 

Les inspecteurs se sont d'abord rendus sur l'aire TFA. Ils ont constaté la tenue satisfaisante de l'aire ainsi que son faible encombrement.

Ils sont ensuite allés au BTE et au malaxeur à béton. La tenue du BTE est globalement satisfaisante et le référentiel de l'exploitant globalement respecté. Cependant, les effluents issus du nettoyage de l'installation du malaxeur à béton ne sont pas évacués de manière conforme à l'arrêté du 7 février 2012 en référence [2].

Enfin, les inspecteurs se sont rendus au niveau des points de collecte et de tri des déchets à 0 mètre et à 17 mètres du BAN du réacteur 2, ils ont constaté qu'il n'y avait pas de déchet dans le local du plancher filtre en dehors de la zone délimitée de collecte des déchets contrairement à ce qui avait pu être vu lors des inspections de 2020 réalisées durant l'arrêt pour maintenance programmée du réacteur 1. Cependant, la charge calorifique maximale admise n'est toujours pas respectée. 

## I. Demandes A Traiter Prioritaireme Malaxeur De Béton :

Les inspecteurs se sont rendus au niveau du malaxeur de béton servant à fabriquer le béton pour le blocage et le bouchage des coques de déchets nucléaires. Cette installation se situe au niveau du BTE. 

Ils ont constaté que les eaux d'exploitation et de lavage du malaxeur de béton sont dirigées vers un caniveau puis un puisard n'ayant pas d'exutoire. Ces effluents s'infiltrent dans la terre au niveau du puisard. Or le paragraphe 1 de l'article 4.1.12 de l'arrêté du 7 février 2012 en référence [2] interdit les rejets d'effluents dans le sol ou dans les eaux pluviales.

Demande I.1 : Mettre l'installation du malaxeur à béton en conformité avec le paragraphe 1 de l'article 4.1.12 de l'arrêté du 7 février 2012 en référence [2] en rejetant les effluents du malaxeur à béton **via un exutoire autorisé.**
 

## Ii. Autres Demandes Salle De Tri Des Déchets Au Niveau 17 Mètres Du Ban Du Réacteur 2 :

Les inspecteurs ont constaté que les quantités maximales de déchets au niveau de la salle de tri de déchets au niveau 17 mètres du BAN du réacteur 2 n'étaient pas respectées. En effet, la note d'« *application du référentiel d'exploitation des BAN et BTE pour la gestion des déchets nucléaires sur le* CNPE de Saint-Alban », référencée D5380NTDN01255 indice 8, indique que la charge calorifuge de ce local doit être inférieure à 10000 MJ soit environ 2 bennes confinantes pleines ou 9 fûts de 200 litres contenant des filtres à eau. Or, lors de l'inspection, il y avait 4 bennes pleines et 2 en remplissage ainsi que plusieurs fûts contenant des filtres à eau.

Cette situation est récurrente lors des arrêts de réacteurs et une demande vous avez déjà été faite à la suite des inspections réalisées sur l'arrêt programmé de 2020. En réponse à cette demande, vous aviez augmenté la charge calorifique maximale du local de 2000 MJ mais ceci ne semble pas suffisant au vue des quantités de déchets produits en arrêt.

Demande II.1 : Mettre en cohérence, pour la période des arrêts pour maintenance programmée, la note référencée D5380NTDN01255, la charge calorifique maximale et les moyens de prévention des risques avec les quantités de déchets réelles présentes durant les arrêts. Les inspecteurs se sont rendus dans le local de collecte des déchets au niveau 17 mètres du BAN du réacteur 2. Ils ont constaté qu'il y avait un espace entre les portes de l'armoire coupe-feu référencée 2NB1067ACFO1 permettant de voir l'intérieur de l'armoire. De plus, une des deux portes n'a pas pu être ouverte le jour de l'inspection. Le contrôle trimestriel n'indiquait rien à ce sujet et le dernier contrôle annuel réalisé par le service prévention des risques, réalisé le 13 juillet 2021, n'a pas constaté d'écart.

Lors de l'inspection, vous avez indiqué que le contrôle annuel des armoires coupe-feu était en cours.

Demande II.2 : Transmettre le résultat du contrôle 2022 de l'armoire coupe-feu, référencée 2NB1067ACFO1, présente dans le local de collecte des déchets au niveau 17 mètres du BAN du réacteur 2 ainsi que les actions correctives mises en œuvre le cas échéant. 

## Bâtiment De Traitement Des Effluents (Bte) :

Lors de la visite du BTE, les inspecteurs ont constaté, dans la salle repérée QA0507 du BTE, la présence d'équipements et de déchets abandonnés à la suite d'un chantier ayant eu lieu en novembre 2021. Parmi les déchets, ils ont noté la présence, hors rétention, de trois bidons contenant une substance semblant être de l'huile dont l'un n'était pas bouché.

Demande II.3 **: Mettre les produits chimiques sur une rétention dans des contenants étanches et** 
fermés et veiller à ce que les replis de chantiers soient correctement réalisés. Les inspecteurs ont constaté la présence d'effluents dans les caniveaux des locaux repérés QA0507 et QA0508. L'origine de ces effluents n'a pas pu être expliquée lors de l'inspection.

De plus, il y a avait de la boue présente dans le caniveau du local repéré QA0508 pourtant situé à l'intérieur du bâtiment. Demande II.4 : Expliquer la provenance des effluents présents dans les caniveaux des locaux repérés QA0507 et QA0508 ainsi que leur destination. **Indiquer si les caniveaux sont des EIP, et** 
si tel est le cas, préciser les exigences associées.

## Gestion Des Passifs De Déchets :

Les inspecteurs ont constaté la présence de déchets dits « historiques » au niveau de l'aire TFA, du BTE et du BAN. Ces déchets n'ont pour certains pas de filières et pour d'autres doivent être analysés afin de définir leur filière d'évacuation. Les inspecteurs ont constaté que certaines analyses avaient été lancées mais n'ont pas pu avoir les résultats.

Demande II.5 **: Transmettre le bilan des déchets historiques en indiquant leur date de création** 
et en précisant s'ils s'agit de déchets **sans filière, avec une filière en cours de création ou en** 
attente d'analyse.

## Gestion Des Durées D'Entreposage :

Les inspecteurs ont consulté le tableau de suivi des durées d'entreposage des déchets nucléaires. Ils ont constaté la présence de déchets ayant été créés il y a plus de cinq ans. Or, la note d'« *application* du référentiel d'exploitation des BAN et BTE pour la gestion des déchets nucléaires sur le CNPE de Saint*Alban* », référencée D5380NTDN01255 indice 8, qui définit les durée d'entreposage des déchets nucléaires, indique une durée maximale d'entreposage des déchets de cinq ans.

Les interlocuteurs présents n'ont pas été en mesure le jour de l'inspection d'expliquer les raisons de ces durées d'entreposage et du dépassement de la durée de cinq ans définie.

Demande II.6 : Transmettre **le tableau de suivi des durées d'entreposage des déchets nucléaire**s et expliquer pour chaque colis dépassant la durée **limite d'entreposage fixée les raisons de ce** 
dépassement.

## 4

# Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse

Sans objet.

 
Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, sauf mention particulière et **selon les modalités** 
d'envois figurant ci**-dessous,** de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr) selon le nouveau formalisme adopté par l'ASN pour renforcer son approche graduée du contrôle.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

La chef de la division, Signé par Nour KHATER