Référence courrier :
CODEP-MRS-2022-032586 **Monsieur le directeur du CEA CADARACHE** 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE Marseille, le 30 juin 2022 Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
 Lettre de suite de l'inspection du 21 juin 2022 sur le thème « inspection générale » 
N° dossier : Inspection no **INSSN-MRS-2022-0588 du 21 juin 2022** 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB no **53 a eu lieu le 21 juin 2022 sur le** 
thème « inspection générale ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB no **53 du 21 juin 2022 portait sur le thème « inspection générale ».** 
Les inspecteurs se sont intéressés à l'état d'avancement des opérations préparatoires au démantèlement et aux dispositions mises en œuvre pour en assurer le suivi. Les actions définies à l'issue du réexamen périodique de l'installation, considérées comme réalisées par l'exploitant, ont ensuite été passées en revue afin de vérifier les éléments justifiant leur mise en œuvre effective. Lors de cet examen, les inspecteurs ont en particulier contrôlé la réalisation des actions de mise en conformité pour la protection contre la foudre et la documentation technique associée. L'inspection s'est achevée par une visite de l'installation comprenant les aires extérieures des bâtiments, le bâtiment principal, le hangar et l'ancien poste de garde de la zone à protection renforcé (ZPR). Cette visite a, en particulier, permis d'observer les équipements de protection contre la foudre mis en place à l'issue du réexamen de l'INB no 53. 

Au regard des éléments observés, le bilan général de cette inspection s'avère globalement satisfaisant. 

Les inspecteurs relèvent positivement les dispositions organisationnelles de suivi des opérations préparatoires au démantèlement et leur état d'avancement, notamment avec la poursuite de l'évacuation des matériels inutilisés. La traçabilité des éléments justifiant la réalisation des actions du réexamen, propres à l'installation, est apparue satisfaisante, de même que la surveillance travaux et sûreté exercée sur l'intervenant extérieur ayant installé les équipements de protection contre la foudre. La visite des locaux a également permis de constater la bonne tenue de l'installation. Des compléments sont attendus concernant la documentation technique associée à la mise en place des équipements de protection contre la foudre, pour le carnet de bord, le dossier des ouvrages exécutés et la traçabilité de l'étalonnage des appareils de mesure utilisés lors de l'installation ou de la vérification des équipements de protection contre la foudre. 

## I. **Demandes À Traiter Prioritairement**

Sans objet. 

## Ii. **Autres Demandes** Carnet De Bord

La notice de vérification et de maintenance relative aux travaux de mise en conformité des équipements de protection contre la foudre indique que chaque vérification devra être mentionnée dans le cahier de bord tenu à jour par l'exploitant. Néanmoins, l'exploitant n'a été en mesure de fournir qu'une trame du carnet de bord non renseignée tandis que deux prestations de vérification ont déjà été réalisées sur les équipements de protection contre la foudre, en mars et en avril 2022. Demande II.1 : mettre à jour le carnet de bord traçant l'historique de l'installation de protection contre la foudre. 

## Traçabilité De L'Étalonnage Des Appareils De Mesure

Lors de l'examen du dossier des ouvrages exécutés et du rapport de vérification complète des équipements de protection contre la foudre, les inspecteurs ont notamment souhaité vérifier que les appareils utilisés pour mesurer la résistance des prises de terre étaient étalonnés. Néanmoins, le rapport d'étalonnage du telluromètre utilisé par l'installateur des équipements de protection contre la foudre n'a pas pu être transmis en inspection. De même, les rapports d'étalonnage du mesureur de continuité et du telluromètre utilisés par l'organisme vérificateur n'ont pas pu être fournis. Demande II.2 : transmettre les rapports d'étalonnage du mesureur de continuité et du telluromètre utilisés lors de la vérification complète des équipements de protection contre la foudre ainsi que du telluromètre utilisé par l'installateur des systèmes de protection contre la foudre. Vous vous assurerez que ces documents font effectivement partie du dossier transmis par l'intervenant extérieur afin d'en faciliter le contrôle ultérieur. 

## Localisation Des Équipements De Protection Contre La Foudre Existants

À l'examen du dossier des ouvrages exécutés pour la protection contre la foudre, les inspecteurs ont constaté que certains équipements existants, notamment trois compteurs d'impacts de foudre, n'apparaissaient pas sur le schéma d'implantation des installations extérieures de protection contre la foudre (IEPF). Demande II.3 : mettre à jour le schéma d'implantation des installations extérieures de protection contre la foudre pour localiser les équipements existants tels que les compteurs d'impact de foudre. 

III. **CONSTATS OU OBSERVATIONS N'APPELANT PAS DE RÉPONSE À L'ASN** 

## État D'Avancement Du Plan D'Action Réexamen

Observation III.1 : **au regard des éléments documentaires analysés et des travaux de mise en** conformité pour la protection contre la foudre observés lors de la visite de l'installation, l'ASN constate que les actions référencées D01, D03, D04, D05, D06, T13, T4, T15, T16 et T17, définies à l'issue du réexamen périodique de l'INB no **53, peuvent être soldées.** 
Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, et **selon les modalités d'envois figurant ci-dessous**, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées et répondre aux demandes. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par, Pierre JUAN 

## Modalités D'Envoi À L'Asn

 **Les envois électroniques sont à privilégier.** 
Envoi électronique d'une taille totale supérieure à 5 Mo : les documents, regroupés si possible dans une archive 
(zip, rar…), sont à déposer sur la plateforme de l'ASN à l'adresse https://postage.asn.fr/. Le lien de téléchargement qui en résultera, accompagné du mot de passe si vous avez choisi d'en fixer un, doit être envoyé à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. 

Envoi électronique d'une taille totale inférieure à 5 Mo : à adresser à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. Envoi postal : à adresser à l'adresse indiquée au pied de la première page de ce courrier, à l'attention de votre interlocuteur (figurant en en-tête de la première page). 