DIVISION DE CAEN

 Caen, le 8 avril 2021 ou XX [mois] 2018 Monsieur le Directeur de l'établissement ORANO Recyclage de La Hague BEAUMONT-HAGUE
 50 444 LA HAGUE CEDEX
N/Réf. : CODEP-CAE-2021-017466 OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base** Orano Recyclage - établissement de La Hague - INB n°116 Inspection n° INSSN-CAE-2021-0115 du 30/03/2021 Maîtrise des risques liés aux agressions internes sur l'atelier T1 Réf. : **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.** Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 30 mars 2021 à l'établissement Orano Recyclage de La Hague sur le thème de la maîtrise des risques liés aux agressions internes sur l'atelier T11. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection annoncée du 30 mars 2021 a concerné la maîtrise des risques liés aux risques d'agressions internes au sein de l'atelier T1. On entend par agression interne tout évènement ou situation qui trouve son origine à l'intérieur de l'installation et qui peut entraîner de manière directe ou indirecte des dommages aux éléments importants pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L.593-1 du code de l'environnement. Les inspecteurs ont examiné en particulier les risques associés à l'émission de projectiles par du matériel tournant, les risques d'inondation interne, les risques d'explosion liés à la 1 L'atelier T1 assure le cisaillage des éléments combustibles, puis la dissolution et la clarification des solutions obtenues pyrophoricité des poudres de Zircaloy et enfin les risques associés à l'usage des engins de levage et de manutention. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la maîtrise des risques liés aux agressions internes au sein de l'atelier T1 apparaît satisfaisante. Cependant, l'exploitant devra prendre en compte les demandes ci-dessous afin d'améliorer les consignes de levage et la conduite à tenir en cas d'inondation interne. 

## A **Demandes D'Actions Correctives** A.1 **Conditions Particulières D'Utilisation De L'Engin De Levage À Fiabilité Renforcée 617-3-10**

Le rapport de sûreté de l'atelier T1 précise les dispositions de sûreté en exploitation des engins de levage et de manutention. Ces dispositions sont retranscrites dans les consignes particulières d'utilisation des engins de levage et dans la fiche de déverrouillage lorsque des prérequis sont nécessaires avant sa mise à disposition (exemple : arrêt de transfert, vidange d'équipement, décolmatage des décanteuses pendulaires centrifuges…). Les inspecteurs ont examiné le respect de la consigne particulière d'utilisation et la bonne exécution de la fiche de déverrouillage du pont roulant 617-3-10 qui était en cours d'utilisation le matin de l'inspection. 

Les inspecteurs ont vérifié que la comptabilisation du temps de survol en charge de la trappe d'accès 3193 était prévue par la consigne particulière. Les inspecteurs ont relevé qu'il n'y avait aucun formalisme concernant la comptabilisation du temps et son relevé en local par les utilisateurs des engins de levage. 

Cette pratique peut conduire à des reports erronés du temps en salle de conduite avec pour conséquence potentielle l'irrespect de la limitation de durée annuelle de survol. Les inspecteurs ont toutefois noté le report du temps de survol dans la fiche dédiée en salle de conduite après le poste du matin. 

Je vous demande de formaliser en local pour les utilisateurs des engins de levage la comptabilisation du temps de survol en charge de la trappe d'accès 319-3 prévue dans la consigne particulière d'utilisation de l'engin de levage à fiabilité renforcée 617-3-10 afin de rendre plus robuste le respect de la limitation annuelle du temps de survol. 

## A.2 **Risque D'Inondation Interne**

Le rapport de sûreté de l'atelier T1 précise que le risque d'inondation interne est considéré du fait de l'utilisation de plusieurs types de fluides (caloporteurs, utilitaires, actifs…). Suite au retour d'expérience de l'événement significatif du 24 février 2011 concernant le constat de dispersion d'eau dans plusieurs salles et dans des cuves d'effluents survenue suite à appoint d'eau, l'exploitant a mis en œuvre des mesures correctives sur l'atelier T1 que les inspecteurs ont contrôlées par sondage. De plus, l'exploitant a rédigé en 2015 une conduite à tenir en cas d'inondation interne sur l'atelier T1, référencée 2015-001852, qui a fait l'objet d'une révision suite au dernier réexamen. La mise en œuvre de cette conduite à tenir a fait l'objet d'un contrôle par sondage lors de l'inspection. Le formalisme de la conduite à tenir est adapté à la configuration de l'intervention. Cependant, les inspecteurs ont relevé quelques incomplétudes : 
- **les actions à réaliser en cas de détection de niveau bas du réseau interne ne font pas l'objet de** 
fiches descriptives à l'instar des fiches concernant la non atteinte de ce niveau ; 
- **les actions à réaliser dans certaines salles (exemple : 401.1, 406.1, 409.1 et 410.1) ne sont pas** 
décrites ; 
- **l'ordre de certaines actions dans les salles et la lisibilité des fiches associées sont à améliorer, au** 
regard de leur utilisation potentielle dans des conditions d'éclairage dégradé. 

Je vous demande de mettre à jour la conduite à tenir en cas d'inondation interne sur l'atelier T1 référencée 2015-001852 afin de préciser les actions à réaliser en cas de détection de niveau bas du réseau interne, de compléter les actions dans certaines salles en cas de non détection de niveau bas du réseau interne et d'améliorer la lisibilité en toutes conditions des fiches réflexes. 

## B **Compléments D'Information** B.1 **Engins De Levage**

Tel que mentionné au point A.1, le rapport de sûreté de l'atelier T1 précise les dispositions de sûreté en exploitation des engins de levage. L'étude de chute de charges et de collision rédigée lors du réexamen périodique de l'INB n°116 apporte également des précisions récentes sur les conditions particulières d'utilisation des engins de levage. Les inspecteurs ont examiné le respect des consignes particulières d'utilisation et la bonne exécution de la fiche de déverrouillage du pont roulant 617-3-10 qui était en cours d'usage lors de l'inspection. Les inspecteurs ont relevé que le transfert de charge dans la zone B de la cellule 617-3 était autorisé sous condition avec le pont 617-3-10 mais semblait être sans condition pour le pont 812-3-10 utilisable depuis une trappe surplombant la zone. Les inspecteurs s'interrogent sur les raisons qui permettent de s'affranchir dans le cas du pont 812-3-10 des conditions particulières d'utilisation. Je vous demande de me justifier de manière argumentée les raisons qui permettent l'usage du pont 812-3-10 dans la zone B de la cellule 617-3 sans les conditions particulières d'utilisation du pont 617-3-10 dans la même zone. Le cas échéant, vous apporterez les précisions et clarifications aux consignes particulières d'utilisation de ces ponts. 

## B.2 **Autorisation « Pontier » Ou « Pontier Élingueur »**

Le chapitre 5 des règles générales d'exploitation de l'atelier T1 prévoit que seuls les agents titulaires d'une 
« autorisation de conduite » (ou habilitation) sont autorisés à utiliser les engins de levage. La consigne référencée 2003-013115 relative à l'utilisation des engins de levage et de manutention de l'atelier T1 précise pour les engins classiques et condamnés que le chef de quart vérifie la validité de l'autorisation 
« pontier » ou « pontier élingueur » du demandeur. Les inspecteurs ont relevé que la consigne référencée 2003-013115 visée ci-dessus ne prévoit pas cette vérification pour l'utilisation des engins verrouillés. Cette règle n'est pas rappelée par les consignes particulières d'utilisation des engins de levage. Par ailleurs, l'établissement a mis en œuvre de nouveaux standards concernant l'usage des engins de levage intégrant la désignation d'un chef de manœuvre. Ce dernier point n'est pas apparu clairement lors de l'inspection en particulier dans la consigne 2003-013115 visée ci-dessus. 

Je vous demande de vous prononcer de manière argumentée sur l'application de la vérification par le chef de quart de la possession par le demandeur d'une autorisation « pontier » ou « pontier élingueur » en cours de validité. Je vous demande également de me préciser quelles sont les dispositions sur l'atelier T1 permettant d'intégrer les nouveaux standards de l'établissement en matière de désignation des utilisateurs des engins de levage. B.3 Visite générale périodique du pont 617-3-10 Le chapitre 9 des règles générales d'exploitation de l'atelier T1 rappelle que les engins de levage sont soumis aux visites périodiques de l'arrêté ministériel du 1er **mars 2004 relatif aux vérifications des appareils** 
et accessoires de levage. La consigne référencée 2006-11303 précisent les conditions de contrôles des appareils de levage. 

La consigne 2006-11303 relative à la gestion des appareils et accessoires de levage précise le contenu de la visite générale périodique annuelle. Il est prévu l'essai de l'efficacité de fonctionnement des freins ou dispositifs équivalents destinés à arrêter, puis à maintenir, dans toutes leurs positions, la charge ou l'appareil. La consigne précise que dans l'impossibilité technique de réaliser les essais de fonctionnement des dispositions particulières peuvent être mises en œuvre. Concernant le pont 617-3-10, les inspecteurs ont relevé que le rapport de vérification générale périodique daté de 20 octobre 2020 mentionnait que les freins de sécurité n'avaient pas été testés en raison d'informations insuffisantes. Cependant le rapport conclut à l'absence d'anomalie ou de défectuosité du pont 617-3-10. 

Je vous demande de justifier de manière argumentée les dispositions particulières mises en œuvre qui ont permis de satisfaire aux conditions de la vérification générale périodique du pont 617-3-10. 

## C **Observations**

Sans objet Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Hubert SIMON 