# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 30 DEC. 2002 Monsieur le Directeur de lEtablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2002-51001 du 9 décembre 2002 N/REF : DIN CAEN/0966/2002 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié, une inspection courante a eu lieu le 9 décembre 2002 à létablissement COGEMA de La Hague sur le thème « ACC - Assurance Qualité des colis de déchets ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection du 9 décembre 2002 a porté sur la qualité de fabrication des colis standards de déchets compactés (CSD-C) au sein de latelier de compactage des coques (ACC). Les inspecteurs ont vérifié les conditions de recette des conteneurs, des étuis et des déchets primaires. Ils se sont ensuite attachés au suivi des paramètres de fabrication et aux contrôles en sortie datelier. Ils se sont enfin rendus en salle de conduite afin de vérifier la tenue opérationnelle des dossiers de production des CSD-C garantissant la traçabilité de la composition et des paramètres de fabrication des colis.

Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour la fabrication des CSD-C semble bonne. Toutefois, lACC venant de démarrer, lEtablissement COGEMA de La Hague devra sattacher à maintenir ce niveau dassurance qualité lors de la montée en charge de latelier.

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

## A.1. Gestion De La Maintenance Assistée Par Ordinateur - Gmao

Les inspecteurs ont constaté que les périodicités des contrôles indiquées dans vos outils de GMAO et dans la procédure « Installation, équipements et matériels soumis à contrôles périodiques - Atelier ACC » référencée HAG 0 2788 00 10004 ne sont pas toujours identiques. Vous avez indiqué que les informations valides sont celles de la GMAO.

Je vous demande de mettre en adéquation vos outils GMAO et vos procédures d**exploitation.**

## B. Compléments Dinformation B.1. Audit Andra De Mars 2002

Les inspecteurs ont consulté le dernier audit effectué en mars 2002 par lANDRA sur lACC. Ils ont noté que lANDRA a conclu son audit par une appréciation positive sur la démarche mise en uvre en vue dassurer la maîtrise de la qualité des colis. Cependant, lANDRA a émis des remarques ou des demandes dexplications sur certaines incertitudes.

Je vous demande de me faire parvenir une copie des réponses que vous serez

## Amené À Faire À Landra Suite À Cet Audit. B.2. Dossier De Connaissance

Les inspecteurs ont consulté le dossier de connaissances destiné à lANDRA et regroupant une grande quantité dinformations sur les CSD-C produits depuis le démarrage de latelier.

## Je Vous Demande De Me Faire Parvenir Un Exemplaire De Ce Dossier. B.3. Mission De Qualification De 300 Csd-C

Les inspecteurs ont analysé le compte rendu dune mission de qualification effectuée à votre demande par SGN chez votre fournisseur de conteneurs, MECAGEST, pour la recette de 300 CSD-C. Ils ont noté que SGN propose un certain nombre de recommandations. 

Je vous demande de mindiquer quelles suites vous allez donner à ce compte rendu.

## B.4. Qualification Des Étuis

Dans un souci de diversification de vos approvisionnements, vous avez indiqué aux inspecteurs que vous étiez en train de réaliser des essais de qualification dun nouveau modèle détui chez un autre fournisseur. Cette qualification concerne le changement de méthode de dépôt de la couche visant à minimiser les frottements entre létui compacté et la jupe de la presse.

Je vous demande de me tenir informé des résultats de cette qualification.

## C. Observations

Vous avez indiqué aux inspecteurs que la reprise des CSD-C non conformes à la spécification était possible et envisagée dans le procédé. Je vous invite à poursuivre vos réflexions sur ce sujet.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division,

## Signe Par

Franck HUIBAN

## Copies :

| DGSNR/PARIS :   | M. le Directeur                         |
|-----------------|-----------------------------------------|
| DGSNR/FAR :     | 1ère sous-direction 4ème sous-direction |
| DES/FAR :       | M. le Chef du DES                       |
| DRIRE.Centre :  | DIN                                     |
| DRIRE.BN :      | Classement VDS Chrono Revue Contrôle    |

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