Hérouville-Saint-Clair, le 15 NOV. 2002 Monsieur le Directeur de l'Etablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAG UE CEDEX
OBJE T : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2002-50003 du 30 octobre 2002.

N / RE F : DIN CAEN/ 0857/ 2002 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié, une inspection annoncée a eu lieu le 30 octobre 2002 à l'établissement COGEMA de La Hague sur le thème incendie et explosion.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 30 octobre 2002 portait sur la protection incendie de l'atelier HAO SUD, atelier de cisaillage dissolution de l'usine UP2-400, atelier aujourd'hui à l'arrêt. Les aspects suivants ont été examinés : maintenance, rédaction des permis de feu, fiches réflexe, consignes de conduite de la ventilation en cas d'incendie et formation des membres du Groupe Local d'Intervention (GLI). Un exercice incendie dans un local classé « secteur de feu » a été réalisé.

Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation définie et mise en œuvre sur l'atelier HAO SUD semble très satisfaisante en ce qui concerne la sécurité incendie.

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DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT BASSE-NORMANDIE Division de Caen

## A.1 - Formation Des Agents Gli

Lors de la présentation du programme de recyclage des personnels membres des équipes GLI, les inspecteurs ont constaté que plusieurs agents étaient en retard sur leur recyclage biennal à la Maison du feu.

Je vous demande de remédier à cette situation.

## A.2 - Armoire Du Local 763

Lors de la visite de l'atelier, les inspecteurs ont observé qu'une armoire électrique abritant des relais d'automatismes de conduite procédé était ouverte avec des câbles pendant à l'extérieur.

Je vous demande de remettre cette armoire en état. De manière plus générale, vous voudrez bien faire en sorte qu'en dehors des interventions sur les armoires électriques, celles-ci soient maintenues fermées.

## A.3 - Sas D'Accès Camion 325

Dans ce local, les inspecteurs ont noté la présence de trois fûts d'huile non équipés d'une rétention et de plaques de plomb entreposées depuis plus d'un mois et demi. Ils ont constaté que la porte coupe-feu communiquant avec le local 607 fermait défectueusement et qu'un local de stockage de consommables, largement chargé en potentiel calorifique, était en communication directe avec le sas camion.

Je vous demande d'entreposer les fûts contenant de l'huile dans une zone équipée d'une rétention et de remettre en état la porte coupe-feu. Vous voudrez bien, en outre, m'indiquer quelles solutions vous envisagez pour évacuer les plaques de plomb et enfin examiner la situation du local consommables et m'informer de vos conclusions.

## A.4 - Vérification Ari (Appareil Respiratoire Indépendant)

Lors de l'exercice incendie, les inspecteurs ont constaté qu'un des trois ARI utilisés par le GLI de l'atelier R1 (atelier de cisaillage dissolution de l'usine UP2-800) n'avait pas été vérifié alors qu'il devait l'être avant le 9 juillet 2002.

Je vous demande de faire en sorte que les appareils disponibles pour les membres du GLI soient contrôlés dans les délais prévus.

## B. Compléments D'Information B.1 - Couloir 721

Les inspecteurs ont signalé que le couloir 721 ne présentait pas de système de détection incendie alors que le potentiel calorifique présent ne semblait pas négligeable.

Je vous demande d'examiner la protection incendie de ce couloir et de m'informer des éventuelles mesures prises.

## B.2 - Permis De Feu

Les inspecteurs ont vérifié que les permis de feu rédigés pour des interventions dans l'atelier étaient établis pour une durée de quatorze jours. Ces permis de feu étaient parfois établis plusieurs jours avant le début des travaux.

Je vous demande d'étudier la pertinence d'une telle durée et de m'indiquer votre position sur une éventuelle réduction à sept jours.

## B.3 - Local 503

Les inspecteurs ont constaté une incohérence au niveau de la sectorisation du local 503 vis-à-vis du risque de propagation d'incendie. Ce local abritant des automates de gestion du procédé est bien isolé vis à vis du couloir adjacent par la présence d'une porte coupe-feu, cependant, une communication par des portes non résistantes au feu existe avec le couloir au travers d'un autre local.

Je vous demande d'examiner la protection incendie de ce local et de m'informer des éventuelles mesures prises.

## C. Observations C.1 - E Xercice Incendie

Au cours de l'exercice incendie déclenché dans le local 607, les inspecteurs ont pu suivre les membres du GLI de R1 qui doit intervenir sur HAO SUD. Ils ont remarqué que ces agents avaient validé leur dosimètre opérationnel et effectué un contrôle radioprotection mains/ pieds avant de se rendre sur le lieu de l'alarme, ces opérations répétés pour les trois agents leur prenant plusieurs minutes.

## Vous Voudrez Bien M'Indiquer Quelle Est Votre Position Sur Les Priorités En Cas D'Incendie : Délais D'Intervention Du Gli Ou Procédures Individuelles De Contrôle Radioprotection.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division, SIGN E PAR
Franck HUIBAN
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## Copie S :

| DGSNR/ PARIS :   | M. le Directeur                         |
|------------------|-----------------------------------------|
| DGSNR/ FAR :     | 1ère sous-direction 4ème sous-direction |
| DES/ FAR :       | M. le Chef du DES                       |
| DRIRE.BN :       | Classement VDS Chrono Revue Contrôle    |

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