DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
P ROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Division de Marseille DSNR Marseille - 0520 - 2006 Marseille, le 20 juin 2006 Monsieur le D irecteur du CEA/ CADARACH E
13108 SAIN T PAUL-LE Z -DURAN CE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CEA/ CADARACHE : Le Parc d'entreposage - INB 56.

Inspection INS-2006-CEACAD-0030 du 13 juin 2006 sur le thème « incendie »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 13 juin 2006 dans l'installation LE PARC - INB 56, sur le thème « incendie ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 13 juin 2006 a permis d'évaluer l'organisation mise en place par l'exploitant afin de prévenir et de maîtriser le risque incendie au sein de l'INB 56. Les inspecteurs ont notamment examiner les consignes de sécurité et de pilotage de la ventilation en cas d'incendie, les derniers permis de feu, les comptes-rendus des derniers exercices incendie, la maintenance des détecteurs automatiques d'incendie.

Une visite de l'installation a également été effectuée. Elle a porté sur les deux zones constituant l'INB : la zone PARC, où est assuré l'entreposage de déchets en fosses et en hangars, et la zone des tranchées, où un chantier de reprise de déchets enfouis est en cours. Cette visite a notamment été l'occasion de simuler un départ de feu dans un des locaux de la zone tranchées.

Au vu de cet examen par sondage, il apparaît que la prévention et la maîtrise du risque incendie sont insuffisants sur l'INB 56. Des progrès notables doivent donc être rapidement engagés, notamment pour ce qui concerne le chantier de reprise des déchets en tranchées.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté qu'un certain de nombre de permis de feu étaient renseignés par des mentions « génériques » qui ne reflètent pas une réelle démarche de prévention. En particulier, les risques 67-69, Avenue du Prado 13286 Marseille Cedex 6 www.asn.gouv.fr générés spécifiquement par chaque opération et les dispositions adoptées pour les prévenir n'y sont pas systématiquement portées.

1. Je vous demande de veiller à la bonne rédaction des permis de feu afin qu'ils soient pleinement opérationnels.

La consigne relative au pilotage de la ventilation en cas d'incendie ne fait état, pour les équipements de reprise des déchets en tranchées, que du mode de pilotage automatique. Elle ne prévoit pas les conditions d'intervention du personnel en cas de dysfonctionnement des automatismes.

2. Je vous demande donc de modifier cette consigne afin d'y intégrer les conditions d'une intervention manuelle pour le pilotage de la ventilation des équipements de reprise des déchets en tranchées.

Les inspecteurs ont examiné les comptes-rendus des derniers exercices organisés avec l'appui de la formation locale de sécurité (FLS). Ils ont ainsi constaté qu'il n'y avait pas eu d'exercice incendie sur la zone des tranchées depuis le début des opérations de reprise en 2004. Par ailleurs, le dernier exercice mené sur la zone du Parc ne constitue pas un exercice incendie mais un exercice de secourisme.

3. **Je vous demande d'organiser annuellement deux exercices d'incendie pour l'INB 56 : l'un sur la**
zone d'entreposage du Parc et l'autre, sur la zone de reprise des déchets en tranchées. Vous veillerez à ce que ces exercices soient effectivement représentatifs des conditions d'interventions en cas de départ de feu réel.

Contrairement aux engagements du centre, qui prévoient que 10 % des détecteurs automatiques d'incendie soit testés par feu réel dans les locaux sensibles, il n'y a pas eu ce type de test en 2005 sur l'INB 56.

4. Je vous demander de veiller au respect de vos engagements et de procéder à ce type d'essais pour

## L'In B 56.

Les inspecteurs ont constaté que, malgré la demande formulée lors de la dernière inspection sur le thème de l'incendie, aucune détection automatique d'incendie n'a été installée dans le bâtiment 769. Par ailleurs, il n'existe pas de détection au sein du local H12 en dépit d'un fort potentiel calorifique.

5. **Je vous demande de mettre en place une détection incendie dans les bâtiments 769 et H 12.**
Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que la permanence pour motif de sécurité (PMS) de l'INB
56, susceptible d'intervenir en heures non ouvrables, était partagée avec l'INB 37 et que, par conséquent, des agents de cette dernière installation étaient susceptibles d'intervenir sur le Parc. Cependant, il n'existe pas de formation ou d'information particulière permettant à ces agents de connaître les locaux où ils pourraient avoir à intervenir et les consignes qu'ils pourraient avoir à mettre en œuvre.

6. **Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin de permettre à cette PMS d'être**
rapidement opérationnelle, quelque soit l'installation où elle pourrait avoir à intervenir.

Au cours de l'inspection, le représentant de l'entreprise sous-traitante en charge du chantier de reprise des déchets en tranchées, a indiqué qu'il n'avait pas engagé auprès de son personnel, d'action de formation à l'utilisation des extincteurs, cette formation étant, selon lui, assurée par le CEA. Or, d'après vos représentants, une telle formation n'a pas été réalisée depuis 2004.

7. **Je vous demande de veiller à ce que le personnel actuellement en charge du chantier de reprise**
des déchets en tranchées soit rapidement formé à l'utilisation des extincteurs et de vous assurez que, pour tout nouvel opérateur, cette formation ait bien été suivie.

Les inspecteurs ont constaté que, sur la zone du Parc, l'équipe locale de première intervention (ELPI)
n'était désormais plus composée que de quatre membres. Or deux de ses membres étant en congés lors de l'inspection, cette équipe était donc temporairement réduite à deux personnes, ce qui est insuffisant.

8. **Je vous demande de réviser la composition de l'E LPI pour la zone du Parc, afin d'assurer**
systématiquement la présence de trois de ses membres sur l'installation. Vous veillerez, dans la mesure du possible, à éviter que parmi ces trois membres, figure le chef d'installation ou son délégataire.

A l'occasion de l'exercice organisé sur la zone de reprise des déchets en tranchées, il est apparu que l'équipe de premier secours, propre au prestataire qui assure l'exploitation ce chantier, n'a pas correctement assuré son rôle en ne procédant pas à la reconnaissance du feu.

9. Je vous demande de veiller à la bonne formation de l'équipe de premier secours de la zone de reprise des déchets en tranchées.

Par ailleurs, il est apparu que les membres de la FLS qui sont intervenus sur ce départ de feu fictif ne portaient pas de dosimétrie passive.

10. Je vous demande de rappeler aux équipes de la FLS la nécessité d'être équipé en cas d'intervention sur une installation à caractère radiologique, de dosimètres passif et actif.

Lors de la visite de la zone des tranchées, dont le périmètre est physiquement délimité, les inspecteurs ont constaté la présence d'une porte ouverte entre la zone surveillée et la zone non réglementée. Par ailleurs, il a été constaté la présence d'un agent en tenue de zone (blouse jaune et surbottes) dans la zone non réglementée.

11. Je vous demande de veiller au respect des bonnes pratiques en terme de radioprotection et de gestion des zones réglementées.

Les inspecteurs ont constaté sur la zone des tranchées, la présence de bouteilles de gaz sous pression à proximité de locaux électriques.

12. Dans la mesure où, en cas d'incendie des dits locaux, la pression des bouteilles est susceptible d'augmenter significativement faisant d'elles des projectiles potentiels, je vous demande de revoir leur conditions d'entreposage.

L' interdiction d'utiliser de l'eau en cas d'incendie au sein du hangar H4 est bien référencée dans les documents d'intervention de la FLS. Néanmoins, les inspecteurs ont constaté que cette contrainte n'est pas affichée localement.

## 13. Je Vous Demande D'Afficher De Manière Explicite Sur Le Hangar H 4, Que L'Utilisation D'Eau En Cas D'Incendie Y Est Proscrite.

A l'occasion de la visite du hangar H4, les inspecteurs ont constaté la présence de fûts de 350 litres fortement corrodés, dont certains étaient empilés sur quatre niveaux. Par ailleurs, la nature des déchets contenus dans ces fûts n'a pas pu être indiquée par vos représentants.

14. **Compte tenu de l'état de corrosion de ces fûts, qui ne permet pas de garantir la stabilité**
mécanique de l'empilement, je vous demande de limiter la hauteur de gerbage.

15. **Je vous demande également de me préciser la nature des déchets contenus dans ces fûts.**
Au cours de la visite, les inspecteurs ont constaté au sein du local H12, classé en zone non contaminante, qu'un certain nombre de bidons plastiques contenant de l'eau potentiellement contaminée, étaient entreposés à même le sol.

16. **Je vous demande d'entreposer ces bidons sur une rétention adaptée, afin d'éviter tout risque de**
contamination de ce local.

## B. Demandes D'Information

Vos représentants ont indiqué que des exercices incendies pour l'année 2006 étaient prévus mais qu'ils n'étaient pas encore planifiés au jour de l'inspection.

17. **Je vous demande de me communiquer les dates de ces exercices.**

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté qu'au jour de l'inspection, la vidange des piscines du bâtiment 769 n'avait toujours pas débuté.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 30 septembre 2006. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par David LANDIER