DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 13 novembre 2019 CODEP-MRS-2019-046214 Monsieur le directeur de l'établissement MELOX 
BP 93124 30203 BAGNOLS SUR CÈZE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2019-0483 du 29/10/2019 à Melox (INB 151) 
Thème « Transport - réception de colis »
Réf. : [1] Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, édition janvier 2019 (ADR 2019) 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 151 - Melox a eu lieu le 29 octobre 2019 sur le thème « Transport - réception de colis ». 

Faisant suite aux constations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB Melox du 29 octobre 2019 portait sur le thème « Transport - réception de colis ». 

Après une présentation de l'organisation mise en place par l'exploitant pour la gestion des transports, les inspecteurs ont examiné par sondage certains documents de système de gestion intégrée en matière d'expédition ou de réception de marchandises radioactives. Les inspecteurs ont accordé une attention particulière aux actions de formation du personnel et au suivi de certains évènements mentionnés dans les rapports du conseiller en sécurité des transports (CST). Les suites de l'inspection précédente du 25 septembre 2018 ont été passées en revue et n'ont pas appelé de remarques. 

Les inspecteurs ont assisté à l'arrivée d'un convoi constitué de deux ensembles routiers. Ils se sont assurés de l'intégrité des scellés présents sur les conteneurs de transport ainsi que de la conformité des marquages requis [1] pour les transports de classe 7. Ils ont ensuite procédé, à l'intérieur de la zone délimitée prévue à cet effet, à certaines vérifications des équipements de bord et consignes présentes dans les cabines des véhicules. Ils ont également vérifié l'arrimage des emballages. Les inspecteurs se sont ensuite assurés de la bonne formation et habilitation des chauffeurs et ont observé le contrôle radiologique effectué à la réception des différents éléments du convoi par les agents chargés de la radioprotection. Enfin, ils ont assisté au déchargement des conteneurs de transport, à leur manutention dans l'installation puis à leur ouverture et à la sortie de l'ensemble des colis contenant les substances radioactive. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que la gestion des transports, notamment en réception, peut être considérée comme robuste. Toutefois, l'exploitant devra être attentif à sa veille réglementaire et à la mise à jour de ses documents.

## A. Demandes D'Actions Correctives Programme De Protection Radiologique

Le 1.7.2.1 de l'ADR [1] dispose « le transport des matières radioactives doit être régi par un programme de protection radiologique, qui est un ensemble de dispositions systématiques dont le but est de faire en sorte que les mesures de protection radiologique soient dûment prises en considération ». L'article R. 4451-14 du code du travail dispose « lorsqu'il procède à l'évaluation des risques, l'employeur prend notamment en considération :
1° L'inventaire des sources de rayonnements ionisants […] ; 
2° La nature des sources de rayonnements ionisants, le type de rayonnement ainsi que le niveau, la durée de l'exposition et, le cas échéant, les modes de dispersion éventuelle et d'incorporation des radionucléides ; […] 
5° Les valeurs limites d'exposition fixées aux articles R. 4451-6, R. 4451-7 et R. 4451-8 ; […]
10° Les incidents raisonnablement prévisibles inhérents au procédé de travail ou du travail effectué ; […] ». 

Vous avez présenté le programme de protection radiologique (PRP), révisé à l'indice C, diffusé en mai 2006. Les inspecteurs ont noté que ce document n'est pas à jour des évolutions réglementaires notamment de celle de l'arrêté TMD du 29 mai 2009. A1. Je vous demande, conformément au 1.7.2.1 de l'ADR [1], de prendre en compte dans votre programme de protection radiologique relatif aux opérations de transport les évolutions réglementaires et de vous assurer que les documents cités en référence sont également à jour. Vous pourrez utilement préciser le périmètre des fiches d'objectif dosimétrique individuel (FODI) correspondant à l'activité de gestion du transport.

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de compléments d'information. 

## C. Observations Assurance De La Qualité

Les inspecteurs ont noté que le rapport du conseiller à la sécurité des transports pour l'année 2018 mentionne deux références pour le même document, une référence pour la page de garde et le sommaire et une autre référence pour le reste du document. Il est à noter que pour l'année 2017, s'il n'y a bien qu'une référence pour l'ensemble du rapport, il s'avère que c'est la même référence qui a été utilisée pour le rapport de 2018. C1. Il conviendra d'être attentif à l'édition des documents dans votre système d'assurance de la qualité. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

## L'Adjoint Au Chef De La Division De Marseille

de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN