AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép- Lyon-N°  0373 -2007 Lyon, le 05 avril 2007 Monsieur le directeur Établissement COGEMA
BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX
Objet
:
Inspection de l'établissement COGEMA de Pierrelatte (INB 155)
Identifiant de l'inspection : n° INS-2007-AREPIE-0003 Thème : alimentation électrique Réf.

:
1/
Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 2/
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement le 29 mars 2007 sur le thème mentionné en objet.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rsultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 29 mars 2007 portait sur l'alimentation électrique de l'INB 155 (installation TU5).

Les inspecteurs ont jugé satisfaisante l'organisation de l'exploitant concernant la gestion des alimentations électriques. L'exploitant a mis en place un archivage et une gestion efficaces des documents. Les contrôles périodiques des batteries prévus par les règles générales d'exploitation ainsi que les contrôles réglementaires sont suivis et les actions correctives en découlant sont formalisées et réalisées de manière effective. En outre, lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont constaté la bonne tenue des locaux électriques.

Aucun constat notable n'a été relevé.

Les axes de progrès identifiés au cours de l'inspection concernent essentiellement des précisions et compléments à apporter dans les documents de sûreté et de contrôle.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué aux inspecteurs qu'il pouvait disposer d'alimentations électriques de secours assurées par des groupes électrogènes mobiles. Les inspecteurs ont relevé que ces groupes ne sont pas décrits dans les documents de sûreté de l'installation.

1.

## Je Vous Demande De Mentionner Les Groupes Électrogènes Mobiles Dans La Présentation Générale De Sûreté  De L'Établissement (Pgse).

Concernant le contrôle de l'autonomie de 12 heures des batteries de la centrale de détection incendie, les inspecteurs ont relevé que la courbe de décharge des batteries figurant dans la procédure de test ne mentionne pas de « tension minimum batterie » à obtenir en fin de décharge.

2.

Je vous demande de mentionner un seuil d'acceptabilité sur la tension minimum des batteries de la centrale de détection incendie à l'issue de la procédure de décharge.

## B. Compléments D'Information

Lors de l'examen des figures et annexes du volume E du rapport de sûreté,  les inspecteurs ont constaté que le schéma référencé 594 70 E FKX D 33170 était manquant.

## 3.  Je Vous Demande De Me Transmettre Ce Schéma,

Lors de la visite de l'installation, en salle 226, les inspecteurs ont constaté que vous aviez installé un dispositif d'arrêt de la charge des batteries en cas d'arrêt de la ventilation de  cette salle.

## Je Vous Demande De Préciser Les Caractéristiques Du Capteur Permettant De Détecter 4. L'Arrêt De La Ventilation De La Salle 226.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le président de l'ASN
et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon Signé par Marc CHAMPION