RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ATORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
direction regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement CHAMPAGNE ARDENNE
2, rue Grenet Tellier 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
Division de Châlons-en-Champagne N. Réf. : DSNR-CHALONS EN CHAMPAGNE-N°516/2005 Châlons, le 19 décembre 2005 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ
OBJET :  Inspection n°INS-2005-EDFCHZ-0017 au CNPE de Chooz Transport de matières radioactives Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des transports de matières radioactives et fissiles à usage civil prévue à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1 er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du  22 février 2002, une issection a eu lieu le 13 décembre 2005 au CNPE de Chooz sur le thème « Transport de matières radioactives ».

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 13 décembre 2005 au CNPE de Chooz avait pour objectif de vérifier le respect de la réglementation en ce qui concerne le transport de matières radioactives. Les inspecteurs ont en particulier vérifié la formation des agents en charge de ce type de transport, se sont fait présenter les actions du conseiller à la sécurité et ont fait un point sur le déroulement des deux premières campagnes d'évacuation de combustible usé du site. Ils ont également assisté à une partie des opérations de déchargement d'un convoi de combustible neuf. Ils ont enfin étudié différents dossiers d'expédition de matières radioactives pour vérifier leur complétude vis-à-vis de la réglementation.

Les inspecteurs ont noté un bon respect global de la réglementation liée au transport de matières radioactives. Ils ont remarqué l'engagement des agents du CNPE sur le sujet, et ce à tous les niveaux. Ils ont également noté que les deux premières campagnes d'évacuation de combustible usé s'étaient correctement déroulées. Le site doit toutefois rester vigilant sur la qualité du conditionnement de certains objets expédiés. Le plan d'actions défini suite à la déclaration à l'ASN de quatre événements intéressants la sûreté des transports en 2005 devrait aider le CNPE à progresser dans le domaine.

## A.   Demandes D'Actions Correctives Autorisation De Détention De Source

Les inspecteurs ont étudié le dossier d'expédition de matières radioactives n°2005/288, relatif au tra nsport d'un gammagraphe. Ils ont noté sur le titulaire de l'autorisation de détention de source était un agent du CNPE qui a quitté le site depuis plusieurs années.

ww.asn.gouv.fr A1. Je vous demande de mettre à jour le nom du titulaire de l'autorisation de source correspondant. Le cas échéant, je vous demande de réaliser cette même mise à jour pour les autres sources détenues par le CNPE.

## Fiches D'Écart

Les inspecteurs ont examiné la liste des fiches d'écart du service « technique environnement ». Ils ont noté qu'un grand nombre de ces fiches était à l'état « créé » ou « approuvé » alors que les écarts avaient été traités et résorbés.

Ces fiches auraient ainsi dû être à l'état « soldé » ou « clos ». Les règles de la qualité demandent un suivi rigoureux de l'état des fiches d'écart dans l'application informatique SYGMA.

A2. Je vous demande de prendre les mesures nécessaires pour assurer un suivi rigoureux des fiches d'écart dans l'application informatique SYGMA. Vous m'indiquerez les actions initiées à cet effet.

## B. Compléments D'Information Evénements Intéressants La Sûreté Des Transports (Eit)

Vous avez déclarez quatre EIT à l'ASN en 2005, relatifs à des défauts de conditionnement d'objets radioactifs.

Or, les inspecteurs ont noté que vous n'aviez pas ouvert de fiche d'écart pour traiter ces événements.

B1. Je vous demande de m'indiquer les raisons pour lesquelles aucune fiche d'écart n'a été ouverte pour traiter ces EIT.

## Dosimétrie Neutron

Les fiches constructeurs des dosimètres « neutron » utilisés lors des campagnes d'évacuation de combustible indiquent que leur réponse est quasi plate entre 200 KeV et 14 MeV. Pour la mesure des neutrons thermiques, il est ainsi nécessaire d'utiliser un autre type de dosimètre.

B2. Je vous demande justifier que les dosimètres utilisés lors des évacuations de combustible, sont adaptés au type de neutron que vous cherchez à mesurer.

## Documents Concernant L'Évaluation Dosimétrique Prévisionnelle

Le suivi dosimétrique de chaque préparation d'expédition est correctement réalisé par le service SPR. Par contre, l'examen des fiches de suivi dosimétriques intégrées au dossier concernant l'expédition CH01-05-03 du 10 au 14/11/05 a montré que les mentions de contrôles préliminaires de présence des mesures de radioprotection, de conformité des objectifs, de conformité des points chauds et de mesure du débit dose à la prise de poste ne sont pas cochés ou renseignés.

B3. Je vous demande de m'indiquer si la pratique de non-renseignement de la fiche des contrôles préliminaires concernant la radioprotection est une habitude pour les opérations relevant du transport et comment vous la justifiez.

## C. Observations

Pas d'observation. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : M. BABEL