AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
 DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 18 juin 2009 N/Réf. : Dép- ASN Marseille-N° - 0787- 2009

# Monsieur Le Directeur Du Cea Marcoule Bp 17171 30207 Bagnols Sur Ceze

## Objet

Contrôle des installations nucléaires de base.

:
Inspection n° 2009-CEAVAL-0004 du 17 juin 2009 à Atalante Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le du 17 juin 2009 sur le thème :
"radioprotection."
Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 17 juin 2009, qui s'est déroulée sur l'installation Atalante, a porté sur le contrôle de la radioprotection de l'installation. Après un rappel de l'organisation adoptée en matière de radioprotection et du référentiel utilisé, les inspecteurs ont considéré les points suivants :
la formation ;
-
la dosimétrie des travailleurs ;
-
les modalités de contrôle des appareils de radioprotection telles que demandées dans l'arrêté
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du 26 octobre 2005 ;
le zonage radioprotection en application de l'arrêté du 15 mai 2006 ;
-
les écarts radioprotection. Un point particulier a été fait sur l'examen des signaux faibles qui
-
conduisent à des comptes rendus d'événements radiologiques internes. Ces écarts n'entrent pas dans les modalités de déclaration des événements significatifs au titre du critère 3 radioprotection concernant la propreté radiologique.

Les inspecteurs ont consulté la demande d'intervention en milieu radioactif du chantier GCE. Une visite du chantier laboratoire L16, a permis de vérifier que les modifications de protection radiologiques demandées à la suite des contrôles d'ambiance avaient été réalisées, que l'accès aux cuves du sas 215, zone classée rouge,  était protégé (fermeture mécanique fixe) et que les zonages affichés dans les salles visitées étaient conformes à l'étude zonage réalisée.

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constats d'écart notables. Cependant, les points suivants doivent être corrigés ou complétés.

ww.asn.fr

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Lors de la précédente inspection réalisée sur ce thème le 21 mai 2008, il avait été demandé à l'exploitant d'élaborer et de communiquer à l'ASN les procédures qui s'avèreraient nécessaires en cas de situation d'urgence radiologique. Ces procédures devaient prendre en compte les intervenants identifiés au titre des articles R1333-83 et suivants du code de la santé publique.

Vous aviez répondu que les modalités d'intervention des salariés du CEA en situation d'urgence radiologique devaient être définies par la Direction de la Protection et de la Sûreté Nucléaire
(DPSN) et qu'une procédure déclinant la réglementation nationale au niveau de Marcoule serait écrite en fin d'année 2008.

Bien que les modalités d'intervention des salariés du CEA en situation d'urgence radiologique n'aient pas encore été définies par une circulaire DPSN, une procédure a été écrite au niveau du centre de Marcoule et a été présentée en inspection. Il reste encore à fournir la liste des personnes susceptibles d'intervenir en situation radiologique d'urgence.

Vous avez indiqué que l'établissement des listes des personnes pouvant intervenir en situation d'urgence radiologique (personnes du groupe 1 et du groupe 2, au sens des articles 1 et 2, de l'arrêté du 8 décembre 2005), serait basé sur le volontariat. Ce volontariat sera acté à l'occasion de la réactualisation des fiches de poste et de nuisance dont l'échéance est prévue fin 2009, 1.

Je vous demande de me transmettre, pour la fin de l'année 2009, la procédure réactualisée, qui s'avérerait nécessaire en cas de situation d'urgence radiologique sur l'installation Atalante. Cette réactualisation devra prendre en compte les intervenants identifiés au titre des articles R1333-83 et suivants du code de la santé publique.

Les résultats des contrôles d'ambiance mensuels réalisés dans le laboratoire L16, le local 303, le sas 215 et la zone arrière de la chaîne blindée C8 ont été examinés. Certaines des fiches regroupaient les résultats de plusieurs contrôles mensuels (2 ou 3). Ceci n'est pas acceptable. A
tout contrôle doit être associée  une fiche traçant les résultats de ce contrôle.

## 2.  Je Vous Demande De Veiller Au Respect Du Formalisme Défini Pour Tracer Les Résultats Des Contrôles D'Ambiance Mensuels.

L'arrêté « contrôle » du 26 octobre 2005, fixe à une périodicité annuelle les contrôles de bon fonctionnement des appareils dédiés à la surveillance radiologique des locaux. Avant l'arrêté, la périodicité de ces contrôles sur l'installation Atalante était mensuelle. Avant de changer la périodicité de ces contrôles pour être conforme à l'arrêté, l'exploitant a fait une étude des taux de pannes sur chacun de ces matériels et a déterminé qu'une périodicité plus courte mais supérieure à un mois serait plus adaptée.

Les contrôles réalisés sont donc aujourd'hui plus fréquents et conformes à l'arrêté du 26 octobre 2005. Cependant la justification de cette nouvelle périodicité mentionnée dans les Règles Générales d'Exploitation (RGE) n'a pas été transmise à l'ASN.

## Je Vous Demande De Justifier La Périodicité Retenue Pour Les Contrôles De Bon 3. Fonctionnement Des Appareils Dédiés À La Surveillance Radiologique Des Locaux.

La liste des appareils mobiles présents sur l'installation, le jour le l'inspection, a été présentée.

Les résultats des derniers contrôles effectués ont été demandés pour trois de ces appareils.

Deux procès verbaux de contrôle n'ont pas appelé de remarques particulières. A contrario, le procès verbal du contrôle de l'appareil de prélèvement d'aérosols PAN, dont le code barre est B06392 et la date de fin de garanti le 01/01/1999, n'a pu être présenté. Cet appareil retrouvé lors de la visite de l'installation n'avait pas été contrôlé et avait été retiré de l'exploitation.

De plus, les inspecteurs ont mis en évidence que le contrôle des appareils mobiles dédiés à la surveillance radiologique des lieux n'était pas exhaustif. En effet, il a été constaté que certains appareils mobiles n'ont pas été présentés lors du dernier contrôle.

4.

Je vous demande de vous assurer que sur la liste des matériels mobiles fournie lors de l'inspection, ceux qui n'ont pas été contrôlés ne sont pas utilisés et ont été retirés de l'installation pour être envoyés au laboratoire « LMPS » pour contrôle.

## B.  Compléments D'Information

La liste des écarts radioprotection a été présentée aux inspecteurs. L'un de ces écarts  faisait état de la présence d'un fût rouge, en attente de départ, situé en zone arrière des cellules blindées C7/C8.

5. Je vous demande de m'informer de la date d'évacuation de ce fût et de sa destination.
Les seuils définissant un écart significatif concernant la propreté radiologique ont été fixés et justifiés par l'exploitant CEA et donc Atalante en 2006. Afin de pouvoir déterminer si ces seuils sont réellement représentatifs de l'état de propreté radiologique des l'INB ou s'il convient de réviser les seuils proposés, l'ASN a demandé à tous les exploitants nucléaires de transmettre un fichier contenant la liste de tous les écarts ou événements non recensés comme significatifs concernant la propreté radiologique. Cette liste présentée le jour le l'inspection  a par ailleurs été transmise à la Direction de la Protection et de la Sûreté Nucléaire (DPSN) qui regroupera les réponses de l'ensemble des installations du CEA.

Les inspecteurs ont également demandé à consulter les écarts concernant la radioprotection depuis juillet 2008. La comparaison des écarts présentés, concernant la propreté radiologique, à ceux figurant sur la liste transmise à DPSN a mis en évidence que cette liste n'était pas exhaustive et comportait des erreurs. 6. Je vous demande de compléter la liste des écarts concernant la propreté

## Radiologique Transmise À La Direction De La Protection Et De La Sûreté Nucléaire Et De Corriger Les Erreurs Identifiées.

Lors de la visite du laboratoire L16, les inspecteurs ont constaté que le synoptique dédié au travail de la boîte à gant 09 était en dérangement. Le travail dans cette boîte à gant était donc impossible.

Vous avez présenté aux inspecteurs la demande de travail a ouverte le 11 juin 2009 (DT
0612) mais vous n'avez pas pu précisé l'état d'avancement des actions permettant de traiter cette indisponibilité.

7.

Je vous demande de m'informer des suites données à la demande de travail ouverte le 11 juin 2009 (DT 00612).

## C.  Observations

La mise en place de  protections radiologiques (feuilles de plomb) demandée à la suite des contrôles d'ambiance dans le laboratoire L16, autour les bouteillons contenant un liquide radioactif ne sont pas efficaces en cas de renversement ou de rupture d'un bouteillon.

Un cahier de suivi du zonage a été ouvert le 12 juin 2009.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 1 er  septembre 2009 lorsque le délai n'est pas indiqué dans la demande. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, l'Adjoint au Chef de la Division de Marseille Signé par Christian TORD