DIVISION DE MARSEILLE
N/Réf. : 
CODEP-MRS-2012-072321 Marseille, le 9 Janvier 2012 Monsieur le directeur Etablissement CEA de CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) INB 55, laboratoires LECA & STAR 
 Inspection n° INSSN-MRS-2011-0720 du 8 décembre 2011, « Rejets, effluents »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection des laboratoires LECA & STAR a eu lieu le 8 décembre 2011 sur le thème « Rejets, effluents ». 

Faisant suite aux constatations formulées, à cette occasion, par les inspecteurs de lAutorité de sûreté nucléaire (ASN), jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 8 décembre 2011 a été consacrée aux rejets des effluents gazeux issus des laboratoires LECA & STAR (INB 55) et aux transferts des effluents liquides vers les stations de traitement des effluents du site de Cadarache: la station de traitement des effluents et déchets radioactifs (STED, INB 37) et la station dépuration des effluent industriels (STEP, ICPE). 

Le bilan de linspection sest relevé positif. Les décisions de lASN, en date du 5 janvier 2010, qui fixent les limites de rejets dans lenvironnement (n° 2010-DC-0172) ainsi que les prescriptions de transfert et de rejets des effluents (n° 2010-DC-0173) sont correctement appliquées. En particulier, les contrôles sur les rejets gazeux sont opérationnels et le processus mis en place pour transférer les effluents liquides, selon leurs caractéristiques, soit à la STED, soit à la STEP est bien maîtrisé. Cependant, concernant la prise en compte des observations formulées par lorganisme agréé qui réalise, chaque année, les contrôles réglementaires sur les canalisations, lASN attend davantage dimplication et de réactivité. 

Il na pas été notifié de constat décart notable à lissue de linspection. 

## A. Demandes Dactions Correctives

En application du paragraphe III de larticle 16 de la décision ASN n° 2010-DC-0173 fixant les prescriptions techniques de transfert et de rejets des effluents liquides de linstallation, létanchéité et le bon état des canalisations véhiculant les effluents liquides sont vérifiés chaque année par un organisme agréé. Sur lexercice 2010, les inspecteurs ont constaté, dune part, que lorganisme avait dû intervenir, le 25 novembre 2010, avec un plan sur lequel les canalisations navaient pas été repérées et, dautre part, que les observations formulées par cet organisme navaient été prises en compte (ouverture des demandes dintervention correspondantes) que le 19 octobre 2011. 1. Je vous demande daméliorer la qualité du contrôle réglementaire des canalisations requis au titre du III de larticle 16 de la décision ASN n° 2010-DC-0173 en mettant à disposition de lorganisme agréé tous les moyens nécessaires à laccomplissement de sa mission et en veillant au solde des observations quil formule avant que ne survienne le contrôle suivant. 

## B. Compléments Dinformation

En application du paragraphe II de larticle 14 de la décision ASN n° 2010-DC-0173 fixant les prescriptions techniques de rejets des effluents gazeux de linstallation, les cheminées de rejet des laboratoires sont équipées de dispositifs redondants mesurant en continu la radioactivité des effluents et délivrant des alarmes en cas de dépassement de seuils prédéterminés. Si, dans le rapport de sûreté de linstallation STAR, la détermination de ces seuils est clairement établie pour la cheminée E64 du laboratoire (méthode utilisée et valeurs des seuils), il nen est pas de même pour celui du laboratoire LECA et sa cheminée E22. Au niveau des règles générales dexploitation des laboratoires LECA & STAR, celles du LECA indiquent des valeurs (sans justification dans le rapport de sûreté) et les RGE de STAR renvoient à la référence « détermination des seuils des balises de radioprotection de l*INB n°55 »*. 

## 2. Je Vous Demande De Prévoir, À Loccasion De Leur Prochaine Édition Respective :

- **une présentation et une justification homogène de la détermination de ces** 
seuils dans les rapports de sûreté, 
- **la méthode suivie et les seuils retenus pour surveiller les rejets gazeux aux** 
émissaires E22 et E64 dans une procédure qui sera appelée dans les RGE.

 Dans lattente, je vous demande de me transmettre la note qui détermine les seuils S1 et S2 en place sur lémissaire E22 du LECA.

## C. Observations

Concernant la gestion des effluents liquides résultant de lexploitation des installations du centre de Cadarache, jai bien noté que le recueil des fiches de caractérisation répondant au V de larticle 16 de la décision ASN n° 2010-DC-0173 était en cours de révision et serait bientôt communiqué à lASN. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf mention contraire, nexcédera pas le 9 mars 2012. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille, Signé par Pierre PERDIGUIER 