# Division De Lyon Lyon, Le 13/05/2019

N/Réf. : CODEP-LYO-2019-021898 **FRAMATOME** 
Établissement de Romans-sur-Isère ZI Les Bérauds - BP 1114 26104 Romans-sur-Isère cédex Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base (INB)** 
 FRAMATOME site de Romans-sur-Isère - INB no 63 Inspection no INSSN-LYO-2019-0334 du 14 mars 2019 Thème : « Contrôles, essais périodiques et réglementaires » Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence, une inspection a eu lieu le 14 mars 2019 au sein de l'établissement FRAMATOME de Romans-sur-Isère (INB no 63) sur le thème « Contrôles, essais périodiques et réglementaires ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 14 mars 2019 réalisée au sein de l'établissement FRAMATOME de Romans-sur-Isère 
(INB no 63) a porté sur le thème « Contrôles, essais périodiques et réglementaires ». Les inspecteurs ont contrôlé les comptes rendus des essais périodiques et les procès-verbaux des contrôles réglementaires des matériels intéressant la prévention, la détection et la lutte contre l'incendie. Ils se sont également intéressés aux contrôles des asservissements divers ayant un rôle en situation d'incendie, ainsi qu'aux contrôles d'audibilité des sirènes. Ils ont examiné dans la base de gestion des écarts de l'exploitant ceux intéressant le thème de l'inspection. Les conclusions de l'inspection s'avèrent satisfaisantes. L'exploitant programme et effectue les contrôles périodiques et réglementaires relatifs à l'incendie de façon rigoureuse. Les rares écarts relevés par les inspecteurs ont une importance modérée. Ils devront toutefois faire l'objet d'actions correctives appropriées.

## A. Demandes D'Actions Correctives Poteau D'Incendie Utilisé De Façon Inappropriée

Un climatiseur du bâtiment des utilités U2 est refroidi par de l'eau prise sur le poteau d'incendie no 18 au moyen d'une tuyauterie branchée en permanence sur le poteau. L'exploitant a expliqué aux inspecteurs qu'en cas d'incendie, la tuyauterie pouvait être rapidement débranchée au profit d'une tuyauterie destinée à la lutte contre l'incendie. 

Une telle pratique n'est pas satisfaisante : un poteau d'incendie ne doit pas être destiné à un autre usage que la fourniture d'eau en lien avec l'incendie (essais, exercice, lutte contre un incendie, etc). Demande A1 : Je vous demande de réserver l'usage des poteaux d'incendie à la fourniture d'eau en lien avec l'incendie. 

## Test D'Audibilité Des Sirènes

Le dernier contrôle annuel de l'audibilité des sirènes d'alerte sur le site a fait apparaître des zones dans lesquelles ces sirènes sont inaudibles. C'est notamment le cas du local de décapage SE24 du bâtiment F2. Or, ce local comprend un poste de travail. 

L'exploitant n'a pas analysé les résultats pour conclure sur le caractère acceptable ou non de l'audibilité des sirènes. Demande A2 : Je vous demande d'identifier les locaux pour lesquels l'inaudibilité des sirènes n'est pas acceptable et doit rapidement faire l'objet de mesures correctives. 

## Formulaire De Contrôle Des Explosimètres

Les formulaires de contrôle des explosimètres et des appareils de mesure de la limite inférieure d'explosivité (LIE) ne prévoient pas de noter les références et la date de péremption des bouteilles de gaz étalon utilisées à l'occasion du contrôle de ces appareils. Les inspecteurs estiment que ceci complique singulièrement le contrôle *a posteriori* de la validité des bouteilles de gaz étalon utilisées à l'occasion des contrôles des explosimètres et des appareils de mesure de la LIE. Demande A3 : **Je vous demande de prévoir de noter les références et la date de péremption** 
des bouteilles de gaz étalon sur les comptes rendus de contrôle des explosimètres et des appareils de mesure de la LIE. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Justification De L'Absence De Vérification D'Un Dispositif D'Extinction Automatique

Dans l'étude de risque incendie (ERI) du bâtiment MA2 (magasin uranium), il est prévu l'installation d'une armoire métallique avec rétention, équipée d'un dispositif d'extinction fixe, destinée à l'entreposage d'un fût d'huile de coupe provenant de l'atelier d'usinage. L'exploitant n'ayant pas contrôlé ce dispositif d'extinction automatique depuis sa mise en service en 2015, a ouvert, le 5 novembre 2018, la fiche d'écart EVT-0013366. 

Il a expliqué que l'huile de coupe n'était pas inflammable en raison de sa teneur en eau, mais n'a pas été en mesure d'en montrer la valeur aux inspecteurs. Demande B1 : Je vous demande de me confirmer que le contenu de l'armoire métallique du bâtiment MA2 ne contient pas de produits inflammables. 

## C. Observations

Sans objet. 

 
Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la cheffe de la division, Signé par Eric ZELNIO 