DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf : Dép-Strasbourg-N° BD.BD.2008.1128 Strasbourg, le 15 juillet 2009 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Fessenheim Inspection n°INS-2009-EDFFSH-0017 des 17, 19 et 2 5 juin 2009 Thème : inspections de chantier FSH 2 - VP 2009 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparenc e et à la sécurité en matière nucléaire, des inspections inopinées ont eu lieu les 17, 19 et 25 juin 2009 au centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim dans le cadre de l'arrêt pour visite partielle n°2 5 du réacteur n°2. 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

Les inspections des 17, 19 et 25 juin 2009 portaient sur le contrôle des interventions réalisées par les agents du CNPE de Fessenheim et les entreprises prestataires dans le cadre de l'arrêt pour visite partielle n°25 du réacteur n°2. Lors de ces inspections, les inspecte urs ont vérifié, sur différents chantiers, comment le CNPE respectait les règles de radioprotection, d'assurance qualité et de surveillance des interventions. Ils ont également pu examiner le professionnalisme avec lequel le personnel intervenait sur du matériel situé dans le bâtiment réacteur et en zone contrôlée dans le cadre d'opérations de maintenance, de modification des installations et de contrôle. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Régimes De Travail Radiologiques (Rtr)

Les inspecteurs ont constaté sur la plupart des chantiers contrôlés que les régimes de travail radiologiques (RTR) que vous délivrez ne sont pas intégralement renseignés au fur et à mesure de l'évolution des chantiers comme ils devraient l'être. De plus, sur les chantiers de remplacement du robinet 2 EAS 007 VB et de remplacement de la chambre de mesure neutronique 2 RPN 040 MA, les inspecteurs ont constaté que les prescriptions prévues par les RTR n'ont pas intégralement été mises en œuvre par les intervenants. 

Demande A.1 : *je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin que les RTR soient* utilisés conformément à votre référentiel. 

Planification de l'intervention de pose et d'essai des détecteurs à eau du générateur de vapeur n°2 L'intervention de pose et d'essai des détecteurs à eau du générateur de vapeur n°2 a été réalisée le 2 5 juin alors que les trous d'homme étaient ouverts. Du fait de l'ouverture de ces trous d'homme, vous avez classé cette intervention à enjeu radioprotection significatif en raison de la dose intégrée par les intervenants et du risque de contamination. Or, les intervenants ont expliqué aux inspecteurs que cette intervention aurait pu être réalisée avec les trous d'homme fermés, ce qui aurait limité la dosimétrie intégrée et supprimé le risque de contamination. 

Demande A.2 : je vous demande de me justifier les conditions dans lesquelles cette intervention a été réalisée.

Autorisation d'accès en zone orange Le 25 juin, les inspecteurs ont constaté que l'autorisation d'accès en zone orange du chantier de remplacement de la chambre de mesure neutronique 2 RPN 040 MA n'était pas visée par le chargé de travaux alors que l'intervention était en cours. 

Demande A.3 : *je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin que les conditions* d'accès en zone orange soient respectées. Cohérence entre régime de travail radiologique (RTR) et régime de consignation Sur le chantier de remplacement du robinet 2 REA 057 VB, les inspecteurs ont constaté une incohérence entre le régime de consignation qui demandait que l'intervention soit réalisée en tenue MURUROA et le RTR qui prescrivait le port d'une sur-tenue avec heaume ventilé. 

Demande A.4 : *je vous demande d'assurer la cohérence de l'ensemble de la documentation* opérationnelle prescrivant des dispositions relatives à la radioprotection des intervenants. Gestion de la sortie de zone contrôlée côté vestiaire hommes Lors de l'inspection du 19 juin, les inspecteurs ont constaté un manque de réactivité dans la gestion d'événements en sortie de zone contrôlée, côté vestiaire homme. En effet, les inspecteurs ont constaté : 

- un délai de prise en charge par le service médical de 2 personnes contaminées de plus de 45 minutes, - un stockage inadapté de sacs de déchets générant un bruit de fond qui perturbait le fonctionnement de l'ensemble des appareils de mesures de contamination et désorganisant le flux de sortie de zone contrôlée. 
Demande A.5 : *je vous demande de tirer le retour d'expérience de cette situation et de mettre en* œuvre toutes les dispositions nécessaires pour éviter qu'elle ne se reproduise. Signalisation des points chauds Lors de l'inspection du 25 juin, les inspecteurs se sont attachés à vérifier la cohérence entre les débits de dose signalés et les débits de dose réellement constatés. Alors qu'aucun écart n'a été constaté dans le bâtiment réacteur, les inspecteurs ont relevé dans plusieurs secteurs du bâtiment des auxiliaires nucléaires que les débits de dose signalés étaient significativement inférieurs aux débits de dose réels. 

Demande A.6 : je vous demande de vérifier la signalisation des points chauds du bâtiment des auxiliaires nucléaires. Identification des contenants Le 25 juin, les inspecteurs ont constaté qu'un fût dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires ne comportait pas de signalisation indiquant la présence de radioactivité, tel que cela est prévu par l'article R.4452-6 du code du travail. 

Demande A.7 : je vous demande de veiller à identifier correctement l'ensemble des contenants à l'intérieur des zones.

Tenues de zone contrôlée au vestiaire femmes Lors de l'inspection du 17 juin, les inspecteurs ont constaté que des chaussures fournies au vestiaire femmes se désagrégeaient.

Demande A.8 : je vous demande d'assurer le bon état des équipements de protection individuelle fournis au vestiaire femmes. 

## B. Compléments D'Information

Remplacement de la chambre de mesure neutronique 2 RPN 040 MA Lors de l'inspection du 25 juin, les agents en charge du remplacement de la chambre de mesure neutronique 2 RPN 040 MA ont indiqué aux inspecteurs que la documentation opérationnelle de l'intervention avait été contaminée et qu'elle n'était donc plus consultable dans l'attente qu'elle soit recréée. 

Demande B.1-a : *je vous demande de me transmettre une copie de l'ensemble de la documentation* opérationnelle liée à cette intervention.

Demande B.1-b : je vous demande de me préciser la conduite à tenir que vous appliquez en cas de contamination, en cours d'intervention, de la documentation opérationnelle de l'intervention. Disponibilité des radiamètres au magasin en zone contrôlée Lors de la première inspection de chantier réalisée le 17 juin, au début de la phase intensive des travaux de robinetterie, les inspecteurs ont constaté un défaut de disponibilité des radiamètres, dont la fourniture aux intervenants est de votre responsabilité et qui sont nécessaires pour les interventions en zone contrôlée. 

Les inspecteurs ont également constaté que dès l'inspection suivante vous aviez mis en place de manière réactive des mesures permettant de retrouver la disponibilité des radiamètres en zone contrôlée. 

Demande B.2 : *dans la perspective de la visite décennale du réacteur n°1 en fin d'année 2009, je vous* demande de me préciser les dispositions que vous allez mettre en œuvre afin d'assurer la disponibilité des radiamètres pour tous les intervenants durant toute la durée de l'arrêt. 

## Disponibilité Des Harnais De Sécurité Au Magasin De Zone Contrôlée

Lors de l'inspection du 25 juin, les inspecteurs ont constaté in situ qu'il n'y avait plus de harnais de sécurité disponible au magasin de zone contrôlée alors que le gardien de magasin, interrogé sur la disponibilité de ces harnais, a indiqué aux inspecteurs que selon l'application de gestion du stock, il y en avait encore de disponibles. 

Demande B.3 : je vous demande de m'expliquer cette apparente incohérence dans la gestion de votre matériel de protection. 

## C. Observations

C.1 : Lors des différentes inspections réalisées, les inspecteurs ont constatés que des appareils de mesure de contamination de type MIP 10 étaient hors service. 

C.2 : Le 19 juin, les inspecteurs ont constaté qu'un chantier était en cours dans le local W257 sans signalisation et sans identification des conditions d'accès. 

C.3 : Le 25 juin, les inspecteurs ont constaté que la porte coupe-feu située entre le couloir du bâtiment des auxiliaires nucléaires et le local du circuit de réfrigération intermédiaire (local RRI) était bloquée en position ouverte sans mesure compensatoire. 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de la division de Strasbourg SIGNÉ PAR 
Hubert MENNESSIEZ 