DIVISION DE LYON 
Lyon, le 18 mai 2018 N/Réf. : CODEP-LYO-2018-022805 **Madame le directeur général de la** 
SOCATRI Route départementale 204 - BP 101 84503 BOLLENE CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
 SOCATRI - INB no 138 Identifiant de l'inspection à rappeler dans la réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2018-0351 Thème : « Incendie » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Madame le directeur général, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence, une inspection courante a eu lieu le 3 mai 2018 au sein de l'installation SOCATRI (INB no 138) sur le thème « Incendie ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'ASN a mené, le 3 mai 2018, une inspection au sein de la Société Auxiliaire du Tricastin 
(SOCATRI - INB no 138) sur le thème de la maîtrise des risques d'incendie. Les inspecteurs ont examiné l'organisation retenue par l'exploitant pour prévenir les risques d'incendie, notamment la gestion des permis de feu, le suivi des substances inflammables et des charges calorifiques, ainsi que les essais et la maintenance des équipements participant à la sectorisation de l'installation. Ils ont également examiné la mise en œuvre des dispositions et travaux visant à améliorer la maîtrise des risques d'incendie de l'INB. Ces dispositions s'inscrivent dans le cadre des suites du dernier réexamen périodique. Enfin, ils ont réalisé une visite des installations pour vérifier *in situ* l'application des mesures prévues. Si l'inspection a mis en évidence l'avancement des travaux prévus pour améliorer la prévention du risque d'incendie, elle a toutefois montré que la maîtrise de ce risque était insuffisamment portée par l'exploitant. Ainsi, il est apparu que les permis de feu n'étaient pas renseignés par ce dernier mais par les équipes les sollicitant. En outre, la maîtrise des charges calorifiques n'est pas suffisante et la visite de terrain a également mis en évidence des marges de progrès en matière de gestion du risque d'incendie. Enfin, la situation des entreposages 35D et 10XS devra faire l'objet d'un traitement nettement plus ambitieux que celui envisagé. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Permis De Feu

Les inspecteurs ont examiné les permis de feu délivrés pour les interventions à risque d'incendie. Ils ont constaté que l'exploitant s'appuyait sur la directive « Travaux par points chauds » de la plateforme, référencée TRICASTIN-14-001163, et sur un guide d'aide à l'analyse des risques pour la rédaction des permis de feu, propre à la SOCATRI, référencé 01XU5N04728. L'examen des permis de feu délivrés dans l'installation a fait apparaître que la plupart des permis et des analyses qui y figurent étaient réalisés par l'entité qui en faisait la demande (y compris les sociétés prestataires), l'exploitant nucléaire se contentant de signer l'analyse. Or, la directive susmentionnée prévoit que les analyses qui figurent dans les permis de feu soient rédigées par des agents de l'exploitant, dûment formés à réaliser cette analyse. En outre, certains rédacteurs, y compris de l'exploitant ne figuraient pas dans la liste des personnes habilitées à cette fonction. Enfin, des dates manquaient ponctuellement sur les permis examinés. De plus, les inspecteurs ont relevé que certaines des anomalies relevées au cours de cette inspection avaient déjà été identifiées lors d'un contrôle interne de premier niveau (CIPN). L'action corrective mise en place avait consisté en une sensibilisation des chefs d'installation. Demande A1 : Je vous demande de mettre en place des actions fortes, à tous les niveaux de votre organisation, pour respecter rigoureusement vos directives relatives à la rédaction des permis de feu. 

## Suivi Des Potentiels Calorifiques

L'article 2.2.1 de la décision n° 2014-DC-0417 de l'ASN du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie prévoit que « L'exploitant définit des modalités de gestion, de contrôle et de suivi des matières combustibles ainsi que l'organisation mise en place pour minimiser leur quantité, dans chaque volume, local ou groupe de locaux, pris en compte par la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie ». Cette exigence est bien prise en compte dans la procédure SOCATRI « gestion du potentiel calorifique dans les locaux de l'INB 138 » référencée 01XU6N01009_E qui prévoit un suivi périodique du potentiel calorifique. Pour le potentiel calorifique mobile des ateliers présentant un risque d'incendie significatif, la périodicité définie est annuelle. Pour les autres locaux, la périodicité est quinquennale. 

Or, les inspecteurs ont constaté qu'un inventaire initial de la charge calorifique présente dans les locaux de l'installation a été réalisé en 2016, sans avoir été mis à jour depuis. En outre, il n'est pas apparu clairement aux inspecteurs comment l'exploitant avait cherché à minimiser la quantité de matières combustibles dans les locaux. 

Demande A2 : Je vous demande de respecter les dispositions que vous avez prévues pour vous conformer à l'exigence de contrôle des matières combustibles. Vous vous interrogerez sur l'opportunité d'inscrire ce contrôle périodique dans les RGE, au moins pour les locaux abritant des EIP. Demande A3 : Je vous demande de m'indiquer comment vous minimisez les matières combustibles présentes dans les locaux. 

## Alarmes Et Sirènes En Cas D'Incendie

Vos représentants ont présenté aux inspecteurs le fonctionnement des alarmes d'alerte du personnel en cas d'incendie. En cas de déclenchement d'une détection automatique d'incendie (DAI) ou en cas d'appel d'un témoin signalant un incendie, c'est le chef d'intervention de l'Unité de protection matières du site (UPMS) qui, après la confirmation du feu, prend l'initiative de déclencher l'alarme d'évacuation. Cette alarme est commune à tous les types de situations nécessitant une évacuation du personnel. Il a également été fait mention de cornes de brume à disposition des équipiers d'évacuation pour alerter les personnes. En outre, le fait d'attendre la confirmation du feu est susceptible d'introduire un délai d'alerte des personnes devant évacuer. 

Je vous rappelle que l'article R. 4227-36 du code du travail prévoit que : *« Le signal sonore d'alarme* générale est tel qu'il ne permet pas la confusion avec d'autres signalisations utilisées dans l'établissement. Il est audible de tout point du bâtiment pendant le temps nécessaire à l'évacuation, avec une autonomie minimale de cinq minutes ». 

Demande A4 : Je vous demande de vérifier la conformité de vos alarmes et de votre organisation à l'article R. 4227-36 du code du travail. Le cas échéant, vous me transmettrez un planning de mise en conformité. Je vous informe que je transmets, à toutes fins utiles, une copie de la présente lettre à l'inspecteur du travail territorialement compétent. 

## Entreposages D'Huiles Et De Solvants Contaminés (35D Et 10 Xs)

Les inspecteurs se sont rendus jusqu'à ces entreposages. Ils ont observé que leur configuration, en casiers métalliques fermés, sur trois niveaux et disposant uniquement de rétentions internes compartimentées ne permettrait pas, en cas d'incendie, une extinction efficace par les équipes d'intervention du site. De plus, les eaux d'extinction polluées s'écouleraient rapidement vers le réseau pluvial du site, nécessitant le recours à des moyens mobiles d'obturation de ce réseau. Enfin, la formation d'une nappe enflammée et non contenue, à l'extérieur des armoires, ne peut être exclue en cas de ruine de celles-ci. Les inspecteurs ont bien noté que le déplacement de ces entreposages vers une autre installation répondant à un niveau d'exigences de sûreté satisfaisant est à l'étude. Vous vous êtes notamment engagé lors de la réunion des groupes permanents d'experts pour les laboratoires et les usines et pour la gestion des déchets du 11 et 12 avril 2018 à déplacer ces entreposages avant 2025. 

Demande A5 : Je vous demande, de déplacer ces entreposages dans des délais plus ambitieux ou d'installer un dispositif fixe permettant l'extinction rapide d'un départ de feu dans ces entreposages. 

Demande A6 : En l'attente, je vous demande de mettre en place, sans délai, des dispositions et moyens compensatoires in situ**, permettant de réduire les délais d'intervention et le risque** 
de pollution des réseaux. 

## Laverie

Les inspecteurs ont visité la laverie du site. Cette laverie est aujourd'hui à l'arrêt, mais elle est utilisée pour le regroupement du linge de l'ensemble des installations de la plateforme ORANO avant son expédition pour être lavé à l'extérieur du site. 

Les inspecteurs ont constaté que les entreposages de linges présents ne respectaient pas les quantités et les emplacements prévus. Ils ont également relevé la présence d'entreposages de sacs en matière plastique et de plusieurs dizaines de mégots à l'intérieur du bâtiment, malgré la présence d'une interdiction de fumer. 

Demande A7 : Je vous demande de mettre en place des actions visant à améliorer les conditions d'entreposage du linge en attente d'expédition à la laverie. Je vous demande également de faire respecter l'interdiction de fumer dans les locaux. 

## Tenue Des Installations 4

Au cours de la visite des installations, les inspecteurs ont relevé : - dans le local 04C, la présence d'un fût de matières (n° 231052) identifié comme « non conforme » depuis plusieurs années ; 
- dans le local 10 XE, l'absence de matérialisation au sol de la zone d'exclusion d'entreposage de matières combustibles à 1 mètre des parois ; 
- dans le local 42D TB 001, la présence d'un entreposage de cartons à proximité immédiate d'une armoire électrique et la présence d'huiles (à la limite avec le secteur 10D) à proximité d'un poteau métallique supportant la structure ; 
- dans le local 33D, la présence de bureaux en mezzanine disposant d'un plancher en bois et de fûts vides, au-dessus d'un entreposage d'huile ; ces bureaux semblent ne plus être utilisés depuis plusieurs années ; 
- sur le chantier « TRIDENT », la présence d'un chariot nacelle à proximité immédiate d'une armoire électrique et d'un poteau métallique supportant la structure du bâtiment URS ; 
- dans les locaux 42D et 33D, l'absence de dispositifs de fermeture des armoires coupe-feu implantées dans ces locaux. 

Demande A8 : Je vous demande de prendre en considération ces écarts et de m'indiquer la façon dont vous les avez corrigés. 

## B. Demandes De Complements D'Information Etude Des Risques D'Incendie

Les inspecteurs ont vérifié, au cours de l'inspection, la mise en place de plusieurs dispositions et engagements pris à l'issue du précédent réexamen périodique de l'installation. Ces vérifications ont montré que les engagements étaient globalement pris en compte mais que les règles d'entreposage des matières combustibles n'étaient pas encore révisées ni appliquées sur le terrain. Des documents opérationnels en projet ont néanmoins pu être présentés. 

A plusieurs reprises au cours de l'inspection, vos représentants ont indiqué qu'une étude du risque d'incendie réalisée en 2017 par un cabinet spécialisé, était venue remettre en cause certaines actions que vous vous étiez engagée à mener à l'issue du réexamen périodique, notamment dans le cadre de votre réponse à la prescription [138-REEX-11] de la décision ASN n°2014-DC-0439 du 8 juillet 2014. 

L'ASN et son appui technique, l'IRSN, doivent disposer d'une vision précise des suites données à vos engagements. Demande B1 : Je vous demande de me transmettre une synthèse de l'étude réalisée par le cabinet spécialisé en matière d'incendie. Surtout, vous m'indiquerez précisément en quoi les recommandations issues de cette étude modifient les orientations ou les actions antérieurement décidées. Enfin, je vous rappelle que cette étude ne saurait vous dispenser de respecter vos engagements ainsi que les prescriptions de la décision de l'ASN susmentionnée. 

## Essais Périodiques De Bon Fonctionnement Des Clapets Coupe-Feu

Les inspecteurs ont consulté les modes opératoires et les résultats des essais de fermeture des clapets coupe-feu équipant les réseaux de ventilation de certaines boquettes ou casemates. 

La procédure de vérification du bon fonctionnement de clapets coupe-feu référencée FIC SUR 018 préconise de réaliser l'essai lors du contrôle de la DAI, du contrôle de la sonde de température ou lors du test d'enfumage, ou encore lors de la coupure électrique, pour éviter de solliciter trop souvent les clapets. Or, pour que cet essai permette de tester tous les initiateurs susceptibles de nécessiter sa fermeture, il convient que les trois méthodes soient testées pour chaque clapet. C'est d'ailleurs ce qui est finalement mis en œuvre selon les procès-verbaux des contrôles consultés par les inspecteurs. 

Demande B2 : Je vous demande de vérifier que les différents asservissements déclenchant la fermeture des clapets coupe-feu sont bien testés de façon exhaustive. Vous modifierez la FIC SUR 018 en conséquence. 

## C. Observations

C1. Les inspecteurs ont consulté les résultats de contrôles des portes coupe-feu. Compte-tenu du faible nombre de portes classées EIP, ce classement pourrait utilement figurer dans les gammes de contrôles associées, afin de prévenir un risque de banalisation des éventuels défauts qui pourraient les affecter. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contrainte par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Madame le directeur général, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la cheffe de la division de Lyon Signé par Olivier VEYRET 