DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 27 juillet 2018 Référence courrier : CODEP-BDX-2018-038769 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux 
 
BP 64 86320 CIVAUX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Civaux Inspection n° INSSN-BDX-2018-0036 Prélèvements d'eau et rejets d'effluents, surveillance des rejets et de l'environnement 

## Références :

[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V ; [2] Décision n° 2009-DC-0139 du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n°158 et n°159 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne) ; [3] Décision n° 2009-DC-0138 du 2 juin 2009 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et de consommation d'eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne) ; [4] Télécopie de déclaration d'un évènement significatif du domaine sûreté D4534/SSQ/1800452 du 14/06/2018. 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en références, une inspection inopinée a eu lieu le 17 juillet 2018 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Civaux sur le thème « Prélèvements d'eau et rejets d'effluents, surveillance des rejets et de l'environnement ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection avait pour objet de procéder à des prélèvements inopinés suivant : 
- au niveau des stations multi paramètres SM1 (station « amont »), SM2 (ouvrage de rejet principal), SM3 (station « aval »), SM4 (hydro collecteur « aval ») ; 
- dans le piézomètre 0 SEZ 206 PZ ; 
- en sortie de la station d'épuration ; 
- au niveau de la tour aéroréfrigérante du réacteur 1 en amont de la station UV ; 

- dans les barboteurs de la cheminée du bâtiment des auxiliaires nucléaires du réacteur 1 sur la chaîne de mesure de radioprotection 1 KRT 317 MA. 

 
Les objectifs étaient de contrôler le respect de certains paramètres dont les valeurs limites sont fixées par la décision en référence [2] et de vérifier l'état de l'environnement et la validité des mesures réalisées par l'exploitant en application des dispositions de la décision [3] encadrant les rejets et prélèvements du CNPE. 

Les résultats des analyses n'ont pas encore été reçus à ce jour. Le cas échéant, ils feront l'objet de demandes complémentaires. 

Au vu de l'examen des installations visitées et des pratiques mises en œuvre, les inspecteurs n'ont pas constaté d'écarts notables aux règles en vigueur. Les équipes du service Logistique Nucléaire Environnement (LNE) qui ont réalisé les prélèvements d'eau dans le piézomètre, en l'absence du soustraitant qui réalise habituellement cette action, ont démontré leurs compétences. Toutefois, la propreté des stations multi paramètres mériterait d'être améliorée. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Néant. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Propreté Des Lieux De Prélèvement

Les inspecteurs se sont rendus sur l'ensemble des stations multi paramètres du site. Ils ont constaté un défaut de propreté de celles-ci. Vous avez indiqué que vous n'aviez pas établi de périodicité pour leur nettoyage et que celui-ci s'effectuait à la demande des techniciens y œuvrant. 

De même, les inspecteurs ont constaté que la zone de prélèvement en sortie de station d'épuration n'avait pas été débroussaillée. En conséquence, le prélèvement s'est avéré plus difficile à mettre en œuvre que prévu et était susceptible d'être pollué par les végétaux présents à proximité. 

B.1 : L'ASN vous demande de lui indiquer les mesures que vous comptez mettre en œuvre pour améliorer la propreté des stations multi paramètres ainsi qu'aux abords de la zone de prélèvement en sortie de station d'épuration. 

## Risque Microbiologique

Les inspecteurs ont fait procéder à des prélèvements d'eau au niveau de la tour aéroréfrigérante du réacteur 1 en amont de sa station traitement de l'eau par rayonnement ultra violet (UV) afin de mesurer la concentration en légionelles. 

Vous avez indiqué que le port du masque de protection des voies respiratoires P3 était obligatoire dans la zone de prélèvement. Cependant, les inspecteurs ont constaté qu'aucune signalétique ne mentionnait le port d'un tel équipement de protection individuel (EPI). Seule la présence d'une poubelle destinée à recueillir des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI) placée sur la grille d'accès à la zone de prélèvement pouvait mettre en évidence la présence d'un risque microbiologique et la nécessité de porter un masque P3. 

B.2 : L'ASN vous demande de clarifier les conditions d'accès aux zones de prélèvement situées au niveau des stations UV et le cas échéant, d'adapter la signalétique associée au port des EPI 
qui y sont nécessaires. 

Evènement significatif pour l'environnement survenu sur la centrale du Tricastin « Erreur de paramétrage du logiciel de calcul des rejets gazeux Interwinner » 
Les inspecteurs ont abordé avec vos services la prise en compte d'un évènement significatif pour l'environnement déclaré par le CNPE du Tricastin [4]. L'analyse de cet événement a mis en évidence qu'une erreur de paramètrage du logiciel « Interwinner » avait conduit à sous-estimer pendant 10 ans les activités des rejets gazeux du CNPE du Tricastin. 

En séance, vos services ont indiqué que le seul logiciel que vous utilisez pour le suivi des rejets gazeux est le logiciel « APEX-Gamma ». 

B3 : L'ASN vous demande de lui transmettre votre analyse permettant de justifier que le paramétrage du logiciel « APEX-Gamma » que vous utilisez ne présente pas les mêmes dysfonctionnements que le logiciel « Interwinner ». 

## C. Observations

Néant. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la cheffe de la division de Bordeaux, SIGNÉ PAR 
Bertrand FREMAUX 