DIVISION DE LYON 
Lyon, le 16 décembre 2016 Réf. : CODEP-LYO-2016-049359 Monsieur le Directeur général délégué EURODIF-Production Usine Georges Besse BP 175 26702 PIERRELATTE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
 EURODIF Production - Usine Georges Besse 1 (INB no 93) 
 Référence à rappeler dans toute correspondance : INSSN-LYO-2016-0439 du 30/11/2016 Thème : « LT2j- Conduite » 
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB 
Monsieur le Directeur général délégué, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu en référence [1], une inspection inopinée a eu lieu le 30 novembre 2016 sur l'installation d'EURODIF Production (INB no 93) sur le thème « conduite ». 

À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-après la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection menée le 30 novembre 2016 sur l'installation d'EURODIF Production (INB no 93) portait sur la conduite et l'exploitation de l'installation. Dans un premier temps, les inspecteurs ont demandé à l'exploitant de leur présenter le processus concernant les rondes d'exploitation et de présenter les dispositions prises pour assurer la continuité de l'exploitation avant le passage à la phase de surveillance, phase qui devra faire l'objet d'une autorisation de l'ASN. Dans un second temps, les inspecteurs se sont rendus dans l'usine 130 et l'annexe U et se sont plus particulièrement intéressés au suivi des rondes. Ils se sont également rendus dans le bureau des consignations. Dans le contexte actuel d'arrêt des activités, et particulièrement dans le cadre des actions de cessation définitive d'exploitation qui accompagnent la fin des opérations de PRISME, l'inspection a mis en évidence que l'exploitant doit mettre à jour son référentiel opérationnel et plus particulièrement ses consignes permanentes et temporaires afin que celui-ci soit en phase avec les activités effectivement maintenues. En effet, les inspecteurs ont constaté que la liste de consignes concernant les rondes n'était pas à jour, que la mise en place d'un zonage déchets opérationnel n'était pas systématiquement étudiée dans le cadre d'une autorisation de travail et que l'établissement des fiches d'évaluation des modification (FEM/DAM) manquait de rigueur. 

## A - Demandes D'Actions Correctives

Avant d'être autorisé par l'ASN à passer en phase de surveillance, l'exploitant EURODIF Production, qui termine les opérations de mises sous air (MSA), réalise des opérations de cessation définitive d'exploitation (CDE). Cette phase, préalable à la phase de surveillance, nécessite une mise à jour de la documentation opérationnelle afin notamment d'assurer une traçabilité des opérations. Les inspecteurs ont constaté que cette mise à jour n'a pas été réalisée. En effet, les inspecteurs ont constaté que la consigne permanente 100 A7 GT 00046 recensant la liste des rondes à effectuer sur l'ensemble des usines l'installation n'était pas à jour. En effet, elle ne prend pas en compte certaines consignes temporaires élaborées a postériori. De plus, les inspecteurs ont constaté que certaines consignes temporaires (notamment concernant certaines rondes dans l'annexe U) n'avaient pas été signées par l'ensemble des responsables des équipes de rondes. Par ailleurs, certaines rondes ont été supprimées à la suite d'opérations de cessation définitive d'exploitation, sans validation ni justification. Enfin, les inspecteurs ont constaté que, lorsqu'une consigne temporaire remplaçait une consigne permanente, aucun intitulé du type « annule et remplace » n'était présent sur la nouvelle consigne. L'ensemble de ces éléments peuvent créer une confusion dans la documentation opérationnelle que doivent appliquer les différentes équipes. Demande A1 : Je vous demande de vérifier la mise à jour régulière de la note 100 A7 GT 00046 recensant l'ensemble des consignes concernant les rondes des usines et de vous assurer de la cohérence entre les différentes documentions opérationnelles lorsque celles-ci concernent le même sujet. Demande A2 : De manière générale, je vous demande de décliner exhaustivement et de mettre en cohérence la documentation nécessaire pendant les opérations de cessation définitive d'exploitation (CDE) préalables à la phase de surveillance de l'installation. Demande A3 : Je vous demande de veiller à ce que la documentation opérationnelle relative aux opérations de la phase de surveillance soit rédigée avant le passage à cette phase. Ce point sera vérifié par l'ASN préalablement à la délivrance de son autorisation. A la suite de l'inspection du 17 décembre 2015 et en réponse à la demande d'action corrective A2 formulée dans la lettre de suite d'inspection, ont été mis à disposition des agents du bureau travaux : 
- les plans de zonage déchets et les plans de zonage de radioprotection, 

- l'instruction « Elaboration du zonage de radioprotection du site », - l'instruction « gestion du zonage déchets dans les installations d'EURODIF Production ». 
Cependant, les inspecteurs ont constaté au bureau travaux que certaines autorisations de travail (AT) ne mentionnaient pas si les travaux nécessitaient ou non un zonage déchets opérationnel en zone à production possible de déchets nucléaires. Demande A4 : Je vous demande de vous assurer que l'ensemble des autorisations de travail prenne en compte la nécessité de mettre en place un zonage déchets opérationnel pour l'intervention. Les inspecteurs ont constaté que plusieurs points relevés sur les fiches de rondes n'étaient pas reportés dans la feuille de route utilisée pour communiquer les éléments importants lors de la relève des équipes. Demande A5 : Je vous demande de vous assurer que les points identifiés pendant les rondes et qui figurent sur les feuilles de relevés, soient inscrits dans la feuille de route afin d'assurer un meilleur suivi d'exploitation. 

Les inspecteurs ont constaté des écarts concernant l'établissement des FEM/DAM (Tricastin-16013761 et Tricastin-13-013762) : 
- date de l'avis du service sûreté antérieure à la date d'une fiche d'expert ; - la fiche d'expert sécurité était manquante alors que la consultation de ce service était nécessaire ; - deux fiches d'expert radioprotection différentes pour la même FEM/DAM. 

En outre, lors de l'inspection du 17 décembre 2015, les inspecteurs avaient déjà relevé des écarts dans l'établissement des FEM/DAM. Demande A6 : je vous demande de mettre en place des actions complémentaires adaptées, notamment une traçabilité des évolutions des fiches d'expert dans le dossier FEM/DAM afin d'assurer une élaboration robuste des FEM/DAM. 

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## B. Demandes De Compléments D'Information

Cette inspection a mis en évidence des incohérences dans la gestion de la documentation opérationnelle. En effet, les consignes permanentes font l'objet d'un processus d'élaboration et de validation mettant notamment en œuvre le service en charge de la sûreté. En revanche, les consignes temporaires, établies par le chef d'installation, ne font pas l'objet d'un avis du service en charge de la sûreté. Ce dernier processus d'élaboration, discutable, avait pour objectif une certaine réactivité lors de l'exploitation de l'installation qui n'apparaît plus nécessaire aujourd'hui. Les consignes temporaires peuvent cependant modifier ou se substituer à une consigne permanente. 

Ces constatations ont mené les inspecteurs à s'interroger sur le processus d'élaboration de cette documentation opérationnelle. Il apparait notamment nécessaire que l'exploitant mène une réflexion afin de s'assurer de l'absence d'incohérence entre une consigne permanente et une consigne temporaire. 

Demande B1 : je vous demande de définir des critères pour soumettre au service sûreté la documentation temporaire d'exploitation qui le nécessite et de mettre en place le processus associé. 

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## C. Observations

Les inspecteurs n'ont pas formulé d'observation. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur général délégué, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN 
Signé par Richard ESCOFFIER