Marseille, le 07 janvier 2014 DIVISION DE MARSEILLE
N/Réf. : CODEP-MRS-2013-067790 Monsieur le directeur général délégué Établissement MELOX 
BP 93124 30203 BAGNOLS SUR CÈZE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB). 

 Usine MELOX, à Marcoule (INB 151) 
 Inspection n° INSSN-MRS-2013-0477 du 17 décembre 2013 Thème « Contrôles et essais périodiques, maintenance, vieillissement » 
Monsieur le directeur général délégué, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de votre établissement a eu lieu le 17 décembre 2013 sur le thème mentionné en objet. 

Faisant suite aux constatations formulées à cette occasion par les inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 Les inspecteurs se sont intéressés aux contrôles périodiques réglementaires ainsi qu'aux essais de sûreté requis au titre des règles générales d'exploitation (RGE) de l'installation. Ils ont noté que l'organisation mise en place pour la maintenance et la réalisation des contrôles et essais périodiques (CEP) 
était satisfaisante et que l'outil informatique utilisé, la GMAO, était adapté. Le sondage effectué par les inspecteurs sur les résultats de certains CEP a mis en évidence un manquement dans la surveillance des contrôles réglementaires des engins de levage et de manutention effectués par un organisme agréé et dans l'analyse des résultats de ces contrôles. Les inspecteurs ont également examiné le management du vieillissement dans l'installation MELOX. Ils ont noté que de nombreuses actions avaient été mises en place ces dernières années, notamment à l'occasion du réexamen de sûreté, sur la gestion du vieillissement, de l'obsolescence et du maintien des connaissances et des compétences. Les inspecteurs ont visité le magasin de pièces de rechange situé dans le bâtiment 503. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

 Les inspecteurs ont consulté les rapports établis par l'organisme agréé en charge des contrôles réglementaires requis par l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage. Le rapport du 4 octobre 2013 de contrôle du pont roulant 20 kN TXP0300PR fait apparaître qu'une pince de manutention est à remettre en état car un galet est cassé. Ce constat a donné lieu à l'ouverture par l'exploitant d'une fiche de demande d'intervention le 17 octobre 2013. Cette fiche indique que les travaux sont à effectuer avant le 18 octobre 2013. Au jour de l'inspection, les travaux n'avaient pas été réalisés. Selon l'exploitant, cette anomalie ne remet pas en cause la sûreté et l'appareil reste conforme et continue à être utilisé. A1 - Je vous demande de vérifier l'état de toutes les pinces de manutention utilisées sur les différents appareils de levage de l'installation et d'effectuer les réparations nécessaires dans les plus brefs délais. Vous étudierez l'impact sur la sûreté d'une telle anomalie sur une pince et prendrez, le cas échéant, des mesures pour consigner les pinces défectueuses. Les rapports de 2011, 2012 et 2013 de contrôle du pont roulant 300 kN TXG600PT comportent tous trois une remarque indiquant que le fin de course bas n'a pas été vérifié car l'ouverture de la trappe était impossible le jour du contrôle. De plus, l'exploitant a indiqué qu'il ne traitait que les actions correctives mentionnées dans la synthèse portée en début de rapport. La remarque précitée, mentionnée dans le corps du rapport, n'avait pas été reportée dans la synthèse des opérations réalisée par l'organisme. A2 - Je vous demande d'étudier l'impact potentiel d'un dysfonctionnement de ce fin de course. Je vous demande de vous assurer qu'à l'avenir le fin de course soit contrôlable le jour des visites de l'organisme agréé. A3 - Je vous demande de vous approprier l'intégralité des rapports produits par l'organisme agréé pour le contrôle des engins de manutention et d'y donner les suites qui conviennent. Les rapports des ponts 20 kN et 300 kN indiquent que le carnet de maintenance, requis au titre de l'article 2 l'arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage, n'a pas été présenté à l'organisme chargé de la vérification. Selon les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 1er mars 2014 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, « le chef d'établissement doit tenir à la disposition des personnes qualifiées chargées des examens, essais et épreuves à réaliser les documents nécessaires tels que […] le carnet de maintenance ». Le carnet de maintenance existe sous forme dématérialisée et a été présenté aux inspecteurs mais ceux-ci n'ont pu s'assurer de l'exhaustivité des informations requises au titre de l'article précité. A4 - Je vous demande de vous assurer que l'organisme agréé chargé de la vérification des engins de manutention et de levage puisse consulter les carnets de maintenance des appareils concernés. Ces carnets de maintenance devront comporter l'intégralité des informations et du suivi requis au titre de l'article 3 de l'arrêté du 2 mars 2004. 

## B. Compléments D'Information

 Les inspecteurs ont consulté l'inventaire des pièces de rechange dont dispose l'exploitant. Ils ont visité le magasin situé dans le bâtiment 503. Ils ont noté qu'il n'avait pas été défini de conditions d'entreposage (température, pression, humidité…) pour les différentes pièces de rechange. 

## B1 - Je Vous Demande De Mener Une Réflexion Sur Les Conditions D'Entreposage Des Pièces De Rechange Dont Vous Disposez Et De M'Informer Des Conclusions De Cette Étude.

 Les inspecteurs ont examiné les rapports des CEP sur les filtres THE. Ils ont en particulier examiné les fiches de calcul de l'efficacité des filtres QGA 701 à 708 FPFA. Les fiches comportent la référence du générateur de fluorescence utilisé ainsi que le débit de génération d'uranine. En revanche, la validité de la solution d'uranine n'est pas tracée. La date de préparation est simplement inscrite sur le bidon d'uranine par le prestataire qui réalise le contrôle. L'utilisation d'une solution dont l'efficacité n'est plus garantie serait susceptible d'entraîner des résultats de tests non conformes. B2 - Je vous demande de mettre en place un moyen de vérification de la validité de la solution d'uranine utilisée pour le test par le prestataire. 

## C. Observations

 Les inspecteurs ont noté que les fiches de contrôle de la sonde de température en gaine dans la salle A065B pouvaient être équivoques (confusion entre O signifiant oui et 0 signifiant zéro). C1 - Il conviendra de passer en revue les fiches CEP que les opérateurs doivent renseigner et de s'assurer qu'elles sont claires, ergonomiques et ne prêtent pas à confusion. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui, sauf mention contraire, n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Dans le prolongement des dispositions de l'article L. 4523-9 du code du travail, je vous remercie de bien vouloir porter la présente à la connaissance des représentants du personnel au(x) CHSCT. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur général délégué, l'expression de ma considération distinguée. 

L'Adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sureté nucléaire Signé par Laurent DEPROIT 