Hérouville-Saint-Clair, le 26 MARS 2002 Monsieur le Directeur de l'Etablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Inspection n° 2002-50016 du 19 mars 2002 N/REF : DIN CAEN/0236/2002 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection annoncée a eu lieu le 19 mars 2002 à l'Etablissement COGEMA de La Hague sur le thème visite générale.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 19 mars 2002 portait sur les ateliers HAPF et HADE. Elle avait pour thème la visite générale de ces ateliers en mettant l'accent sur les aspects facteurs humains eu égard à la réorganisation du site en cours de déploiement. Les inspecteurs ont examiné en particulier le contrôle exercé par l'exploitant des installations actuellement à l'arrêt pour un bon nombre d'entre elles. Ils ont porté une attention particulière sur la formation des agents de conduite et les modalités de communication avec les autres ateliers. Enfin, une visite des ateliers a été effectuée.

Au vu de cet examen par quadrillage, la surveillance et l'entretien de ces ateliers semblent satisfaisants. Toutefois, les inspecteurs ont noté deux locaux de l'atelier HADE en mauvais état. Par ailleurs, la visite de l'atelier HAPF a conduit les inspecteurs à constater la présence d'environ 80 filtres usagés provenant du système de ventilation de ces ateliers dans un local non prévu à cet effet.

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DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT BASSE-NORMANDIE Division de Caen

## A. Demandes D'Actions Correctives

1 - Les inspecteurs ont constaté la présence d'environ 80 emballages en carton contenant des filtres usagés dans la salle 854 non prévue à cet effet qui contient une installation de refroidissement d'une cuve de produits de fission en solution importante pour la sûreté. Vous avez indiqué que cet entreposage était provisoire en attente d'évacuer ces déchets pour traitement.

En attendant l'envoi de ces déchets dans la filière de traitement prévue, je vous demande d'entreposer ces objets dans des locaux adaptés notamment en regard du potentiel calorifique que représentent ces filtres et leur emballage.

2 - Lors de la visite des locaux de l'atelier HADE, les inspecteurs ont relevé, dans la salle 867B, des infiltrations d'eau et des peintures abîmées et, dans la salle 885B, des bouches d'aspiration, des chemins câbles et des prises de courant corrodés ainsi que des câbles électriques hors de leur chemin de câbles.

Je considère que ces dégradations ne sont pas compatibles avec le caractère « nucléaire »
de ces locaux.

## Je Vous Demande De Remettre En État Les Salles 867B Et 885B.

3 - Le confinement des matières nucléaires est notamment assuré par la mise en dépression des locaux nucléaires par rapport à l'extérieur. Ces dépressions sont vérifiées périodiquement par les équipes d'exploitation par l'intermédiaire d'appareils de mesure. Concernant les systèmes de mesures utilisant des colonnes de liquides de l'atelier HADE, je note que :
- un bon nombre de niveaux à bulle, qui permettent de positionner ces systèmes, est hors d'usage ;
- des étiquettes collées sur les réservoirs de liquides de ces systèmes rendent difficile la vérification du bon remplissage de ces réservoirs.

## Je Vous Demande De Corriger Ces Anomalies. B. Compléments D'Information

4 - Pour ce qui concerne la mesure de dépression dans la liaison HADE - T2, l'appareil utilisé, de mesure de type MAGNEHELIC (code barre : 025318), donne une mesure en Pascal alors que le relevé effectué par le rondier doit être exprimé en millimètres de colonne d'eau. En outre, il apparaît que l'échelle de mesure de cet appareil est trop importante par rapport aux mesures effectivement réalisées.

## Je Vous Demande De Vous Positionner Sur L'Adaptation De Cet Appareil Vis-À-Vis Des Valeurs Qu'Il Mesure Et, Si Nécessaire, Le Remplacer Par Un Appareil Adéquat.

5 - Le traitement des écarts repose notamment sur l'utilisation de fiches de constat qui permettent de suivre l'ensemble du processus de traitement. La lecture de ces fiches montre que les comptes rendus y figurant ne sont pas très explicites, en particulier la chronologie des événements est souvent incomplète. De même, les analyses apparaissent trop succinctes. Par ailleurs, les inspecteurs ont noté que certaines fiches d'écarts ont été soldées six mois après que l'action corrective ait été menée.

J'ai noté que ces faiblesses ont déjà été identifiées par vos services et que le traitement des écarts au niveau des ateliers HADE et HAPF, notamment l'utilisation des fiches de constat, fait actuellement l'objet d'actions d'amélioration.

## Je Vous Prie De M'Indiquer La Nature De Ces Actions Et La Date De Leur Mise En Œuvre.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division,

## Signe Par

Bruno BENSASSON

## Copies :

| DGSNR/PARIS :           | M. le Directeur                         |
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| DGSNR/FAR :             | 1ère sous-direction 4ème sous-direction |
| DES/FAR :               | M. le Chef du DES                       |
| DRIRE.Centre DRIRE.BN : | Classement VDS Chrono Revue Contrôle    |
