DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE
 Division d'Orléans Orléans, le 8 novembre 2005 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de CHINON BP 80 37420 AVOINE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base 
« CHINON, INB 107 et 132 Inspection n° 2005-EDFCHB-0018 du 19 octobre 2005 "Respect des prescriptions techniques" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 19 octobre 2005 sur le thème « Respect des prescriptions techniques ». 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection avait pour objectif de contrôler les conditions dexploitation, en particulier le respect des prescriptions techniques, des deux installations de traitement à la monochloramine des circuits des aéroréfrigérants des quatre tranches du CNPE. 

Lorganisation de lexploitation, les mesures prises en matière de sécurité, lefficacité des traitements depuis la mise en service des installations au cours de lété ont été examinées ; une visite approfondie dinstallation a été réalisée. 

Il en ressort une impression globalement positive quant à la qualité de réalisation de ces installations, aux conditions dexploitation (organisation mise en place, compétences et documents dexploitation notamment) et aux premiers résultats qui attestent de lefficacité des traitements. 

La gestion dun événement accidentel a fait lobjet dun exercice avec un scénario enveloppe, lorganisation ainsi testée va être consolidée par des mesures doptimisation. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Néant

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Les installations disposent, en cas de fuite dun réservoir dammoniaque, de détecteurs dammoniac et de rampes daspersion deau pour éviter la dispersion de ce gaz. Ce dispositif doit être complété par une automatisation de la mise en service des rampes et par lindividualisation de lalarme vers les salles de commande des tranches. Actuellement ce report dalarme est un report dalarmes regroupées. 

Demande B1 : je vous demande de me préciser les échéances de ces actions, qui en tout état de cause, doivent intervenir au plus tôt. 

Vous avez réalisé un exercice visant à valider la gestion dun accident de fuite dammoniaque dans le scénario enveloppe. Cet accident correspond au risque principal identifié des installations. 

Demande B2 : je vous demande de me communiquer le compte-rendu de cet exercice et de mindiquer les échéances des actions qui en découlent. 

Dans le cadre dun événement avec dégagement dun nuage dammoniac, vous nous avez indiqué que vous poursuiviez des modélisations du nuage dammoniac à lintérieur du scénario enveloppe pour affiner les périmètres de sécurité. 

Demande B3 : je vous demande de me communiquer les conclusions de cette modélisation complémentaire. 

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Les installations ont été réceptionnées et mises en service moyennant quelques réserves visà-vis du constructeur. 

Demande B4 : je vous demande de me communiquer la liste de ces réserves et les échéances de mise en conformité pour les deux installations. 

Les intervenants à différents titres sur ces installations ont été formés en conséquence. Vous nous avez indiqué que quelques agents devaient encore suivre des formations. 

Demande B5 : je vous demande de préciser le bilan des formations des différents intervenants. 

Au cours de la visite de linstallation de traitement des circuits des tranches 1 et 2, il a été constaté quun réservoir dammoniaque 0en attente dutilisation était rempli jusquau niveau très haut. Ce seuil de niveau est décrit dans le dossier de demande dadjonction des installations comme un seuil de sécurité en cas de défaillance du seuil de niveau haut. 

Demande B6 : je vous demande de me préciser les règles dutilisation de ce niveau très haut dans un cadre normal dexploitation. 

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A chaque quart, des rondes de surveillance des installations sont effectuées. Elles visent, par un examen visuel à sassurer de lintégrité des matériels et des locaux. Actuellement, ces rondes ne font pas lobjet dune traçabilité particulière. 

Demande B7 : je vous demande de mindiquer comment a été formalisé le contenu de ces rondes et comment vous allez assurer leur traçabilité. 

Les installations ne contiennent pas déquipements sous pression réglementés en exploitation, ce que vous avez vérifié. 

Demande B8 : je vous demande néanmoins de mindiquer la position de ces équipements par rapport au titre II du décret 99-1046 du 13 décembre 99 relativement à leur fabrication. 

Vous avez indiqué avoir les moyens nécessaires pour déterminer ponctuellement le débit instantané de la Loire, à défaut dun suivi permanent, au point de rejet principal des installations du site. Cette détermination sappuie sur des mesures et calculs. 

Demande B9 : je vous demande de mindiquer la précision de ces déterminations de débit. 

## C. Observations

C1 : Dans le cadre du fonctionnement des procédés de traitement, des prélèvements, analyses et mesures font lobjet de relevés sur des feuilles récapitulatives. Les inspecteurs ont constaté que ces feuilles nindiquaient pas les valeurs limites éventuellement applicables. C2 : Il convient dassurer en permanence la disponibilité des équipements de sécurité sur les installations. En particulier, tel quindiqué dans la fiche action incendie, 4 bouteilles ARI sont requises.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Copies :
DGSNR FAR 
- 4ème Sous-Direction IRSN 
Signé par : Nicolas CHANTRENNE 