DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 19 mai 2015 Référence courrier : CODEP-BDX-2015-016942 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP 64 86320 CIVAUX
Référence affaire : INSSN-BDX-2015-0109 Objet : 
Inspection INSSN-BDX-2015-0109 du 23 avril 2015 - Troisième barrière, confinement statique et dynamique Réf. : 
[1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaire de base Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au titre 9 du livre V du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 23 avril 2015 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Civaux sur le thème « Troisième barrière, confinement statique et dynamique ». 

Veuillez trouver ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du CNPE du Civaux du 23 avril 2015 a porté sur le thème « troisième barrière et confinement ». Les inspecteurs ont procédé à l'examen de l'organisation générale du site dans ce domaine, notamment en termes de pilotage et de surveillance des matériels concourant au confinement des matières radioactives présentes dans vos installations. Sur le terrain, les inspecteurs se sont rendus dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires du réacteur 1. 

Ils ont examiné l'état et le bon entretien de matériels participant au confinement. 

Il ressort de l'inspection que le CNPE du Civaux ne s'est pas doté, pour le suivi de la fonction « confinement », 
d'une organisation lui permettant d'avoir une vision globale de cette thématique, celle-ci étant limitée à la dimension « ventilation ». Les inspecteurs ont également noté que le traitement des dégradations constatées des portes participant à la fonction de confinement manquait de réactivité. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'article 2.6.2 de l'arrêté en référence [1] - « L'exploitant procède dans les plus brefs délais à l'examen de chaque écart, afin de déterminer : 
- Son importance pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement et, le cas échéant, s'il s'agit d'un évènement significatif ; 
- S'il constitue un manquement aux exigences législatives et réglementaires applicables ou à des prescriptions et décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire le concernant ; 
- Si des mesures conservatoires doivent être immédiatement mises en œuvre ». 

Les inspecteurs ont consulté le dernier compte rendu du contrôle annuel de l'état des portes des locaux du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) du réacteur 1 réalisé en 2014. Ce compte rendu mentionne de nombreuses portes dégradées. Toutefois, vous n'avez pas, à ce jour, défini de plan d'action ni engagé les travaux nécessaires de remise en état des éléments constatés dégradés. Vos représentants nous ont indiqué qu'ils ne disposaient, à ce jour, d'aucun référentiel des exigences définies concernant les portes ayant un requis d'étanchéité pris au titre la maîtrise du confinement. En conséquence, ils estimaient ne pas être en mesure de caractériser les écarts associés aux dégradations constatées sur les portes. À ce stade, vous êtes en attente de réponse de la part de vos services centraux concernant la définition du référentiel des exigences définies des portes ayant un requis de dimensionnement pris au titre de la maîtrise du confinement. 

A.1 L'ASN vous demande de vous doter d'un référentiel des exigences définies relatif aux portes requises au titre de la maîtrise confinement de vos installations. 

A.2 L'ASN vous demande de remettre en conformité les portes constatées dégradées au cours du dernier contrôle annuel. 

A.3 L'ASN vous demande de vous positionner sur l'efficience des contrôles réalisés au regard des exigences de confinement. 

L'article 2.5.1 II de l'arrêté en référence [1] - « Les éléments importants pour la protection font l'objet d'une qualification, proportionnée aux enjeux, visant notamment à garantir la capacité desdits éléments à assurer les fonctions qui leur sont assignées vis-à-vis des sollicitations et des conditions d'ambiance associées aux situations dans lesquelles ils sont nécessaires. Des dispositions d'études, de constructions, d'essais, de contrôles et de maintenance permettent d'assurer la pérennité de cette qualification aussi longtemps que celle-ci est nécessaire ». 

Le programme local de maintenance préventive (PLMP) des portes de protection passive contre l'incendie de vos installations prévoit, tous les 20 ans, le remplacement complet des joints intumescents. Le PLMP précise toutefois que « pour les joints dont la durée de garantie est inférieure à 20 ans, la périodicité est à ramener à la période de garantie ». Vos représentants n'ont pas été en mesure de justifier le respect de cette exigence et ont indiqué aux inspecteurs qu'ils ne disposaient pas d'information concernant la garantie du constructeur sur ce matériel. 

A.4 L'ASN vous demande de réaliser un bilan exhaustif de la durée de garantie des joints intumescents présents sur l'ensemble des portes de protection passive du CNPE et d'y associer une périodicité de remplacement établie en fonction de la date de fabrication du joint. En cas de doute, vous remplacerez les joints dont l'efficacité ne peut être garantie. 

Au cours de leur visite au bâtiment des auxiliaires nucléaires, les inspecteurs ont constaté que le joint intumescent de la porte coupe-feu 1 JSN 507 QG était dégradé. 

A.5 L'ASN vous demande de remettre en conformité la porte coupe-feu 1 JSN 507 QG. 

L'article 2.6.1 de l'arrêté en référence [1] - « L'exploitant prend toute disposition pour détecter les écarts relatifs à son installation ou aux opérations de transport interne associées. Il prend toute disposition pour que les intervenants extérieurs puissent détecter les écarts les concernant et les porter à sa connaissance dans les plus brefs délais ». 

Au cours de leur visite au bâtiment des auxiliaires nucléaires, les inspecteurs ont constaté que les portes 1 DVN 100/101/102 QP présentaient des joints d'étanchéité dégradés et les portes 1 DVN 100 et 102 QP présentaient, quant à elles, des joints intumescents dégradés. 

A.7 L'ASN vous demande de lui transmettre votre analyse des dégradations identifiées et de lui faire part du retour d'expérience que vous en tirez. 

Les inspecteurs se sont rendus au niveau des locaux à risque iode du BAN du réacteur 1, ils ont constaté que le capteur 1 DVN 233 LP mesurant la dépression du local NA 0416 par rapport à ses locaux adjacents affichait une dépression de 1,5 daPa alors que le requis de mise en dépression d'un local iode, défini par votre référentiel d'exploitation, est fixé à 2 daPa. 

A.8 L'ASN vous demande de lui transmettre votre analyse du dysfonctionnement identifié et de lui faire part des actions correctives éventuelles que vous avez prises ou que vous envisagez de prendre. 

Les inspecteurs se sont rendus au niveau des locaux à risque iode du BAN du réacteur 1, ils ont constaté que le capteur 1 DVN 234 LP mesurant la dépression du local NA 0408 par rapport à ses locaux adjacents était inopérant compte tenu du fait que la colonne de mesure était illisible.

A.9 L'ASN vous demande de rendre opérationnelle la surveillance de la mise en dépression du local iode NA 0408 vis-à-vis de ses locaux adjacents. 

## B. Compléments D'Information

Lors de l'examen de l'organisation générale du CNPE pour assurer le suivi de la fonction de sûreté 
« confinement », les inspecteurs ont constaté que vous ne disposiez pas d'un pilote dédié au suivi de la fonction de sûreté « confinement ». Les matériels et composants assurant cette fonction sont surveillés et maintenus par plusieurs métiers (le service conduite, le service en charge des essais, le service génie-civil ou le service logistique) 
sans supervision. Cette organisation ne permet donc pas d'avoir une vision intégrée de l'état de la fonction « confinement ». Les seuls indicateurs permettant d'estimer cet état sont définis par l'ingénieur « ventilation » au titre de la fiabilité des systèmes de ventilation. Par ailleurs, il ressort de ces indicateurs que le confinement dynamique est jugé à un niveau très perfectible pour les deux réacteurs du site de Civaux. 

B.1 L'ASN vous demande de vous positionner sur la mise en place d'une organisation intégrée pour le suivi et la gestion de la fonction confinement. Vous lui justifierez la mise en œuvre d'une telle organisation, notamment, par la formalisation des objectifs attendus, des moyens mis en place et du périmètre opérationnel que couvre la fonction pilotée.

Les inspecteurs ont consulté les documents de suivi des contrôles réalisés sur les siphons de sol du bâtiment des auxiliaires nucléaires du réacteur 1. Ces contrôles consistent à s'assurer de l'intégrité des siphons ainsi que de la présence d'une garde d'eau et, le cas échéant, de la remise en conformité des siphons de sol. Il ressort de cette surveillance qu'une vingtaine de siphons de sol étaient systématiquement vides malgré un contrôle et un remplissage régulier. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs qu'un plan d'action allait être défini pour traiter les défauts constatés. 

B.2 L'ASN vous demande de lui transmettre le plan d'action que vous allez mettre en place permettant d'assurer que les siphons de sol du BAN restent constamment en eau. 

Les inspecteurs ont constaté qu'un suivi particulier et une étude de l'état de certains systèmes de ventilation étaient réalisés périodiquement tous les deux ans. Vous avez fait part aux inspecteurs du fait, que compte tenu de la mise en place du nouveau référentiel de suivi des systèmes de ventilation pris au titre de la démarche de la maintenance par la fiabilité (AP 913), certains systèmes de ventilation, notamment de secours des pompes de charge (DVH) et de balayage circuit ouvert en arrêt de tranche (EBA), ne seraient potentiellement plus suivis. 

B.3 L'ASN vous demande de vous positionner sur l'opportunité de maintenir le suivi des systèmes ne faisant plus partis du nouveau périmètre d'étude pris en compte au titre du programme de la maintenance par la fiabilité. 

## C. Observations

Néant Je vous demande de me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Bordeaux, signé Bertrand FREMAUX 