DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
P ROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Division de Marseille N. Réf. : DSNR Marseille / 1075 / 2005 Marseille, le 17 novembre 2005 Madame le D irecteur du CEA/ CADARACH E
13108 SAIN T PAUL-LE Z -DURAN CE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CEA/ CADARACHE / RAPSODIE - INB 25 Inspection n° 2005-CEACAD-0039 du 25/ 10/ 2005 Visite Générale Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 25 octobre 2005 au CEA/ CADARACHE dans l'installation RAPSODIE (INB 25) sur le thème « Visite générale ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 25 octobre 2005 a été consacrée au suivi du planning d'assainissement, à la mise en conformité vis à vis de l'arrêté du 31/ 12/ 1999, au suivi des prestataires ainsi qu'au retour d'expérience de l'incident du 02 novembre 2004.

Au vu de cet examen par sondage, il apparaît qu'un effort important a été entrepris pour le regroupement des déchets, la mise en conformité de l'installation par rapport à l'arrêté du 31/ 12/ 99 et l'élaboration de la cartographie radiologique de l'installation. En revanche, les dossiers concernant les opérations soumises à autorisation ont été reportés par rapport au planning prévisionnel. Enfin, le suivi des prestataires, notamment ceux qui ne dépendent pas du STL, mérite une meilleure traçabilité.

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'installation a prévu un planning de rédaction et d'envoi de documents (Rapport de sûreté, autorisations externes) ainsi que la réalisation de chantiers importants d'ici fin 2006, qui ne correspond plus au planning prévu lors de la réunion de février 2005.

1. Je vous demande de fournir à l'Autorité de Sûreté un planning des actions prévues en 2006.

L'examen des Fiches d'Autorisation et de Suivi des Opérations (FASO) a montré que si la mise en œuvre de l'opération était convenablement gérée, cette fiche ne permet pas, dans l'état, d'en assurer un suivi 67-69, Avenue du Prado 13286 Marseille Cedex 6 www.asn.gouv.fr satisfaisant. Par exemple, le suivi et la traçabilité des consignations électriques lors d'interventions spécifiques est apparu difficile.

2. **Je vous demande de modifier la FASO pour permettre le suivi de l'ensemble des opérations**
d'un même chantier, même lorsque celles-ci ne font pas l'objet de points d'arrêt. Une attention particulière sera apportée aux demandes de consignations.

Lors du dernier contrôle Apave (rapport du 26/ 07/ 05), une non conformité concernant l'absence d'affichage (pictogramme et nom du produit) sur la cuve 02BA du bâtiment 206 a été notifiée. Lors de la visite, les inspecteurs ont constaté que la mise en place de ces affichages n'avait pas été effectuée.

3. Je vous demande de mettre en place les affichages adéquats sur la cuve 02BA du bâtiment 206, et d'une façon générale, de prendre en compte les observations effectuées par les organismes agréés dans des délais raisonnables.
Lors de la visite, dans la pièce P8E du bâtiment 208, un grand nombre de flacons de produits chimiques se trouvaient en dehors des bacs de rétention et la consigne de vérifier systématiquement la propreté des rétentions à l'ouverture du local n'était pas affichée à l'entrée de la pièce.

D'autre part, dans le local P2 bâtiment 213, un certain nombre de flacons n'étaient pas fermés.

## 4. Je Vous Demande De Mettre En Conformité Vos Entreposages De Produits Chimiques.

Lors de la visite, il est apparu que les modifications de l'affichage du pupitre GTC, notamment concernant les unités des données affichées, n'avaient pas été apportées.

5. **Je vous demande d'améliorer l'ergonomie de ce pupitre et, en particulier de rationaliser**

## L'Affichage Des Unités.

Lors de l'examen de la convention exploitant-expérimentateurs (révisée le 18/ 01/ 05), il est apparu que celle-ci ne faisait pas référence à la mise en place des FASO, contrairement à ce qu'il avait été annoncé dans vos réponses à la dernière inspection. De plus, elle comportait des références à des services qui n'existent plus.

## 6. Je Vous Demande De Mettre À Jour Cette Convention Suivant Vos Engagements.

Le contrôle de deuxième niveau des prestataires est une obligation règlementaire mais n'a pu être clairement explicité au cours de l'inspection, notamment pour l'identification de l'unité responsable de cette tâche. .

7. Je vous demande de préciser les responsabilités au niveau de l'installation pour le contrôle de deuxième niveau des prestataires. Cette organisation devra être formalisée dans un d ocument intégré à votre manuel qualité.

## B. Compléments D'Information

Le sol du local batterie du bâtiment 209 a été peint pour assurer la rétention des liquides contenus dans les batteries.

8. **Je vous demande de me fournir la qualification de la peinture à résister aux acides.**
Lors de la visite, les inspecteurs ont constaté qu'un nombre important de néons, issus de zone à déchets nucléaires, s'accumulent dans le bâtiment réacteur dans l'attente d'une filière d'élimination.

9. Je vous demande de m'indiquer quelles actions sont en cours ou prévues concernant la recherche d'une filière d'élimination pour ce type de déchets.

Lors de l'examen de la maintenance du GTC, il est apparu, sur les documents remplis par la société AMEC
SPIE, que des seuils de tolérance étaient consignés à la main. Il a semblé aux inspecteurs que ces seuils devraient être prédéfinis et que le contrôle devrait porter sur le respect de ces seuils.

10. **Je vous demande de m'indiquer ce que sont exactement ces seuils de tolérance et de me**
préciser le contrôle fait par la société AMEC SPIE .

## C. Observations

Suite à l'incident de novembre 2004, vous n'effectuez plus de découpe par points chauds. Néanmoins, le guide GU 102 devra être mis à jour préalablement à la reprise des travaux par points chauds pour prendre en compte le retour d'expérience de cet incident et l'étude incendie en cours.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 15 janvier 2006. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la division des contrôles techniques, de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par David LANDIER