DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête Marseille, le 20 février 2015 
 
N/Réf. CODEP-MRS-2015-007123 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2015-0453 du 13 février 2015 à l'atelier de technologie du plutonium (ATPu - INB 32) 
Thème « inspection générale »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 5961 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 32 a eu lieu le 13 février 2015 sur le thème « visite générale ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 32 (ATPu - atelier de technologie du plutonium) du 13 février 2015 portait sur le thème « inspection générale ». 

L'inspection a porté sur la maîtrise des méthodes et techniques de démantèlement (DEM) et la qualité technique des dossiers de préparation des opérations de DEM : assainissement, déconnexion, manutention, réduction de volume (RDV) des boîtes à gants (BàG) et des équipements associés en cellule dédiée ou in situ. 

Les inspecteurs ont examiné plusieurs dossiers d'autorisation de modification à différents stades d'avancement, sélectionnés par sondage. Ils ont effectué une visite des principales cellules représentatives de l'activité de l'ATPu. Cette inspection a également été l'occasion de vérifier l'instruction en cours de deux évènements significatifs déclarés en janvier 2015. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que l'exploitation de l'ATPu répond globalement aux exigences des articles 2.1.1 et 2.1.2 de l'arrêté du 7 février 2012 (capacités techniques) concernant les opérations de démantèlement rappelées ci-dessus, mais qu'il doit sensibiliser les rédacteurs de demandes d'autorisation de modification à la nécessité d'améliorer la qualité des fiches de synthèse. 

## A. Demande D'Action Corrective Dossiers D'Autorisation De Modification

Chaque demande d'autorisation de modification (DAM) comporte une partie technique présentant les opérations prévues ainsi qu'une analyse de risques et une fiche de synthèse (fiche 5/5) 
portant les visas de validation des différents relecteurs. En regard de ces visas figurent des commentaires, pré renseignés par le demandeur, sur les particularités de certaines opérations. 

Si la partie purement technique des DAM montre que les opérations font l'objet d'une préparation rigoureuse du bureau des méthodes, il est apparu que la qualité de l'analyse de risque et de la fiche de synthèse du dossier était perfectible. En effet, sur plusieurs fiches 5/5, les inspecteurs ont trouvé des indications sans rapport avec le chantier prévu, d'ailleurs corrigées à la main par le relecteur avant visa. Les analyses de risques se montrent trop générales et ne sont pas adaptées strictement aux activités concernées. La rédaction de ce type de document opérationnel nécessite une rigueur d'adaptation à chaque activité. A1. En application de l'article 2.1.1 de l'arrêté du 7 février 2012, je vous demande d'améliorer la rédaction des demandes d'autorisation de modification (DAM) sur la qualité des fiches de synthèse comme sur l'analyse des risques. 

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de compléments d'information. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Laurent DEPROIT 