AUTORITÉ
de süreté NCLÉAIRE
DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 21 avril 2008 N/Réf. : Dép- ASN Marseille-N°0394-2008 Monsieur le Directeur du CEA CADARACHE
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE

## Objet

: Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2008-CEACAD-0034 du 4 avril 2008 à la STED (INB 37)
Facteurs humains et organisationnels

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 4 avril 2008 à l'installation STED sur le thème « Facteurs humains et organisationnels (FHO) ».

Suite aux constations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection réalisée sur la STED, avait pour objectif principal de réaliser un état des lieux de la prise en compte des facteurs humains et organisationnels par l'installation au niveau : de la politique et de l'organisation mise en place, de la communication opérationnelle, de la gestion des ressources humaines et des compétences, de la conception et de l'adaptation des outils de travail ainsi qu'au niveau du retour d'expérience (analyse des fiches d'écart, des incidents...).

Les inspecteurs se sont également intéressés aux relations avec le prestataire en charge de l'exploitation, aux études facteurs humains (FH) prévues dans le cadre du réexamen de sûreté de l'installation et du projet ARCCAD. Ils se sont également rendus sur le chantier de remplacement des transformateurs au PCB de l'installation.

Il ressort de cette inspection que l'installation ne s'est pas encore engagée clairement et formellement dans un processus de prise en compte systématique des facteurs humains et organisationnels. De nombreuses actions sont cependant réalisées dans ce domaine (identification des compétences, formations FHO de quelques personnes, évolutions de postes de travail, études FH
dans le cadre du réexamen..).

Dans les mois à venir, l'installation devra s'engager plus fortement dans la prise en compte, y compris formelle, des facteurs humains et organisationnels.

Cette inspection n'a pas donné lieu à la rédaction de constat d'écart notable.

## A.  Demande D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté qu'actuellement l'organisation de l'installation n'intègre pas les FHO. Il n'y a ainsi pas de politique clairement définie dans ce domaine, pas de correspondant identifié sur l'installation pour cette thématique ni de large sensibilisation du personnel à ce sujet.

Les inspecteurs ont cependant constaté que de nombreuses actions relatives aux FHO sont realises sur l'installation, mais ne sont pas identifiées en tant que telles.

Vous avez ainsi notamment engagé :
un processus d'identification des compétences critiques pour l'installation et commencé à rédiger des fiches listant les compétences à acquérir pour ces postes spécifiques ;
des études d'adaptabilité et d'ergonomie des postes de travail, notamment pour la réception des emballages RD39 et en vue de la réception de nouveaux types d'emballages sur l'installation ;
la formation de plusieurs agents de l'installation aux FHO (3 personnes en 2007) ;
une identification, avec l'appui de la spécialiste FHO du centre, des principaux risques associés aux évolutions des activités liées aux colis moyennement irradiants afin de fournir des données d'entrées précises pour l'étude FH qui sera sous-traitée dans le cadre du réexamen de sûreté de l'installation.

Ces actions sont positives et nécessitent d'être poursuivies et encadrées par une politique générale de l'installation sur le sujet FHO.

Je vous demande d'engager une politique de prise en compte systématique des FHO dans les différentes activités de l'installation (management, exploitation, formation, remontée des écarts ou non conformités, étude des poste de travail, analyse du REX...) sur la base notamment de la doctrine CEA nationale en cours de déclinaison sur les différents centres.

Vous me communiquerez le plan d'actions que vous allez mettre en œuvre et les échéances associées.

## B.  Compléments D'Information

Les intervenants du poste de déchargement des emballages RD 39 ont indiqué que la conception de ce poste de travail n'était pas adaptée. Des discussions sont actuellement en cours avec l'ingénieur ss plusieurs alternatives étant actuellement envisageables.

1.

Je vous demande de me préciser la solution que vous avez finalement retenue et les

## 2. Échéances De Réalisation Associées.

Suite à l'incident du 21/09/2006 concernant le percement d'un fût avec l'extrémité d'une fourche de transpalette, une action de sensibilisation sur la conduite à tenir en cas d'incident de ce type a été réalisée auprès du personnel CEA et des prestataires de l'installation.

Cependant, la fiche de présence associée à cette action de sensibilisation n'a été renseignée que par une partie du public destinataire préalablement identifié.

3. Je vous demande de vous assurer que tous les intervenants concernés, de l'entreprise prestataire en charge de l'exploitation de l'installation, ont bien fait l'objet d'un rappel de la conduite à tenir dans cette situation.

## C.  Observation

Cette inspection n'a pas donné lieu à observation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 1 est 2008 Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'Adjoint au Chef de la Division de Marseille Signé par Christian TORD