 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 26 août 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-027909 Monsieur le directeur de l'établissement AREVA NC
de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2014-0440 du 4 juin 2014 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 4 juin 2014 à l'établissement AREVA NC de La Hague sur le thème de l'exploitation des ateliers T3 et T51 de l'usine UP3 (INB 116).

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection annoncée du 4 juin 2014 portait sur le contrôle de l'exploitation et du respect des enjeux de sûreté nucléaire et de radioprotection des ateliers T3 et T5 de 1'INB 116 de l'établissement AREVA NC de La Hague. Les inspecteurs se sont rendus en salle de conduite des ateliers T3 et T5 puis ont visité plusieurs locaux d'entreposage de déchets. Ils ont ensuite procédé à un examen documentaire portant sur les conditions d'exploitation de l'année précédente, les contrôles et essais périodiques réalisés ainsi que la prise en compte des risques radiologiques. Les inspecteurs sont notamment revenus sur certains engagements pris précédemment par l'exploitant ainsi que sur certains événements survenus sur les ateliers. .

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre pour l'exploitation des ateliers T3 et T5 apparaît satisfaisante. Toutefois l'exploitant devra améliorer le suivi des rondes dans les ateliers, mettre en cohérence les procédures et les pratiques en matière de gestion de déchets et réaliser avec davantage de rigueur les contrôles périodiques prévus dans son référentiel de sûreté.

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Gestion Des Rondes Anormales

Le chapitre 9 des règles générales d'exploitation des ateliers T3 et T5 prévoit la réalisation de rondes dans le but d'identifier certaines dérives du procédé. Un outil informatique permet à l'exploitant de gérer les rondes effectuées par les opérateurs dans les ateliers. Toute anomalie recensée lors d'une ronde et correspondant à une valeur non-comprise dans la plage attendue est ainsi identifiée et la ronde apparait alors dans l'outil comme étant anormale. Les inspecteurs ont relevé que pour la période comprise entre le 8 avril 2014 et le jour de l'inspection, huit rondes en situation anormale n'avaient pas été visées par le chef de quart alors que les consignes d'exploitation des ateliers T3 et T5 le requièrent. Les inspecteurs ont signalé que cette situation avait déjà été constatée lors d'inspections antérieures et qu'elle traduisait un défaut de culture de sûreté. L'exploitant a indiqué que pour un certain nombre de rondes « anormales » et non visées par un chef de quart, les mesures correctives avaient été mises en place bien que les rondes en question n'aient pas fait l'objet de cette validation. De plus, l'exploitant a signalé que le logiciel de saisie prévoit un libellé « installation à l'arrêt » qui est insuffisamment utilisé par les opérateurs qui, lorsqu'une installation est à l'arrêt et que le contrôle attendu ne peut donc être réalisé, utilisent le libellé « anormale ». Je vous demande de prendre des dispositions pour que les rondes soient validées conformément aux consignes d'exploitation en vigueur. En particulier, vous vous attacherez à ce que chaque ronde effectuée soit visée au plus tard en fin de poste. Enfin, je vous demande de vous assurer que les opérateurs remplissent correctement l'outil informatique mis à leur disposition pour ne pas faire apparaître comme anormales des rondes qui n'ont pas pu se dérouler car les installations étaient à l'arrêt.

## A.2 Entreposages De Déchets

La procédure 2007-12081 (anciennement référencée HAG SRE 191) présente les dispositions applicables aux entreposages des déchets sur le site de La Hague. La consigne 2006-11460 v2.0 intitulée « gestion des déchets générés par les ateliers T3-T5-BC UP3 » précise notamment les conditions d'entreposage et de transit. Lors de leur visite des installations, les inspecteurs ont noté qu'un entreposage de batteries hors d'usage était constitué dans le sas 360-1. Ce sas n'est pas référencé dans la consigne 2006-11460 comme étant une zone d'entreposage ou de transit de batteries. L'exploitant a précisé que cet entreposage temporaire avait été traité en interne par l'intermédiaire d'une demande d'autorisation de modification (DAM n°120006). Les inspecteurs ont relevé que la procédure 2007-12081, qui encadre les pratiques de gestion de déchets pour le site, ne prévoyait pas le cas de tels entreposages temporaires de déchets. Je vous demande de respecter ou de modifier la procédure 2007-12081 pour prendre en compte les entreposages temporaires de déchets. Les inspecteurs ont noté la présence d'un conteneur en plomb en salle 146-3. L'exploitant a indiqué qu'il contenait des déchets issus d'un chantier dans une salle voisine. Ce type de déchet et de contenant n'est pas clairement mentionné dans la consigne 2006-11460.

Je vous demande de vérifier la conformité de l'entreposage du conteneur en plomb contenant des déchets en salle 146-3 avec la consigne 2006-11460. Je vous demande en outre de statuer sur la nécessité de rendre cohérente cette consigne et les pratiques. Les inspecteurs ont noté que plusieurs fûts de déchets étaient entreposés en salles 142-3 et 144-3 depuis 2006 ou 2007. L'exploitant a expliqué qu'il prévoyait de déplacer ces fûts, en salle 340-3, pour y effectuer un tri et un nouveau conditionnement destiné à réduire le volume de ces déchets. Je vous demande de me préciser dans quel délai ces opérations débuteront ainsi que leur durée prévisionnelle.

## A.3 Déplacement D'Un Déchet Nucléaire

Lors de la visite du sas 360-1, les inspecteurs ont noté la présence, depuis novembre 2013, d'un emballage de transport contenant un équipement utilisé dans le procédé mis en œuvre dans l'atelier T3. Selon l'exploitant, ce matériel initialement destiné à la réparation, ne pourra finalement pas être réparé. Il constitue donc un déchet qui est entreposé dans une zone non-prévue à cet effet. Je vous demande de procéder à l'enlèvement de ce déchet vers une zone dédiée à cet effet dans les meilleurs délais. 

## A.4 Déplacement D'Un Dosimètre Témoin

Lors de l'inspection du 13 février 2013 portant sur l'atelier T3, les inspecteurs avaient fait remarquer que le dosimètre d'ambiance présent en salle 530-3 était mal placé car il ne permettait pas de mesurer une ambiance radiologique représentative de la salle. Les inspecteurs ont relevé que le dosimètre témoin n'avait pas été déplacé. Je vous demande à nouveau de déplacer le dosimètre témoin de la salle 530-3 pour qu'il puisse être représentatif de l'ambiance radiologique de la salle A.5 L'inspection du 13 février 2013 avait mis en évidence une non-conformité sur la fiche de contrôle (FIC)
de l'explosimètre de la salle 509-3, qui y mesure la concentration en dodécane. Les inspecteurs ont relevé que la FIC avait bien été modifiée, conformément à un engagement de l'exploitant dont l'échéance était fixée à septembre 2013. En revanche, cette FIC modifiée n'a pas été validée en interne et n'a donc pas été utilisée par le prestataire lors du dernier contrôle datant du 20 janvier 2014. Je vous demande de vous assurer que vos prestataires utilisent une fiche de contrôle vierge intégrant les modifications pour lesquelles vous vous êtes engagé envers l'ASN.

## B Compléments D'Information B.1 Flaque D'Eau En Salle 144-3

Lors de leur passage en salle 144-3, les inspecteurs ont relevé la présence d'une flaque de liquide au sol. L'exploitant a indiqué que cet événement était survenu après la dernière ronde qui s'était déroulée lors du poste de nuit. Les analyses réalisées dans la journée sur un prélèvement n'ont révélé aucune contamination. Je vous demande d'identifier l'origine de cette flaque de liquide et de m'en préciser la nature.

## B.2 Comptage Neutronique Sous Cuve

Les règles générales d'exploitation prévoient, pour l'unité 4240, un contrôle annuel du comptage neutronique sous plusieurs cuves par l'intermédiaire de fourreaux référencés RXn 10, 20 et 25. Elles ne mentionnent en revanche aucune valeur limite. L'exploitant a exposé que la valeur obtenue est exprimée en chocs par seconde et qu'elle dépend du combustible traité. Les inspecteurs ont consulté le dernier compte-rendu de contrôle disponible et ont remarqué que les valeurs relevées n'étaient effectivement comparées à aucune valeur attendue pour statuer sur la conformité du contrôle. Je vous demande de préciser votre analyse sur la définition d'une valeur de comptage à partir de laquelle un avis de l'ingénieur criticien serait requis pour valider la conformité du contrôle périodique au niveau des fourreaux RXn 10, 20 et 25 de l'atelier 4240. En outre, la consigne criticité de l'atelier T3 prévoit un suivi de l'évolution du comptage neutronique annuel susmentionné. L'exploitant a présenté l'outil informatique utilisé. Ce dernier permet d'afficher une comparaison entre deux années successives mais pas de disposer d'une courbe sur une période plus longue. B.3 Je vous demande de vous positionner sur le besoin de préciser les attendus de la consigne criticité vis-à-vis du suivi pluriannuel du comptage neutronique sous les cuves concernées de l'unité 4240.

## B.4 Contrôle Périodique D'Un Teneurmètre En Uranium De L'Unité 3410

Le chapitre 9 des RGE prévoit un contrôle périodique des équipements de contrôle nucléaire du procédé de l'unité 3410. Ce contrôle porte notamment sur la vérification de la mise en garde haute du teneurmètre en uranium AE 40.4.0 situé en salle 418-3. Les inspecteurs ont consulté la dernière fiche de contrôle du teneurmètre pour lequel une vérification de réponse analytique est réalisée à l'aide d'une seule solution étalon contenant 30 g/l d'uranium et d'une vérification du calage du zéro. En réponse aux inspecteurs, l'exploitant n'a pas pu confirmer, lors de l'inspection, que l'analyseur avait bien une réponse linéaire permettant de vérifier son fonctionnement correct pour toute concentration en uranium comprise entre 0 et 30 g/l. Je vous demande de justifier que la technologie de l'analyseur AE 40.4.0 de l'unité 3410 permet bien une réponse linéaire en fonction des solutions contenant de l'uranium qu'il mesure et qu'ainsi, deux points de mesure suffisent pour réaliser le contrôle périodique. 

La dernière fiche de contrôle du teneurmètre date du 21 mai 2013. Les inspecteurs ont remarqué que ce document indique la vérification de l'activation d'une alarme garde haute mais ne précise pas qu'il s'agit de celle référencée AGH 40.4.1.

Je vous demande de vous positionner sur le besoin de modifier le document formalisant le contrôle annuel du teneurmètre situé en salle 418-3 pour y préciser le système contrôlé pour l'activation de l'alarme garde haute.

## C Observations

Sans objet.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, signée par Guillaume BOUYT