DIRECTION DES CENTRALES NUCLEAIRES 
Montrouge, le 2 juin 2015 Réf. : CODEP-DCN-2015-016930 Monsieur le directeur du Projet Flamanville 3 Centre national d'équipement nucléaire (CNEN)
EDF 
97 avenue Pierre BROSSOLETTE 
92120 MONTROUGE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base - Flamanville 3 (réacteur de type EPR)
Inspection INSSN-DCN-2015-0612 du 15 avril 2015 Thème : Préparation de la demande d'autorisation de mise en service partielle de Flamanville 3 Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment ses articles L592-21 et L596-1 
[2] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[3] Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives 
[4] Courrier EDF du 16 mars 2015 sollicitant l'autorisation de mise en service partielle de Flamanville 3 
[5] Décret n°2001-492 du 6 juin 2001 pris pour l'application du chapitre II du titre II de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à l'accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu à l'article L.592-21 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 15 avril 2015 dans vos services sur le thème de l'application de l'arrêté en référence [2] pour ce qui concerne l'élaboration du dossier de demande d'autorisation de mise en service partielle de Flamanville 3 que vous avez déposée en application du décret en référence [3]. 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 15 avril 2015, qui se déroulait dans les locaux du Centre national d'équipement nucléaire (CNEN) d'EDF, visait à examiner les dispositions mises en place par EDF pour l'élaboration du dossier de demande d'autorisation de mise en service partielle (DMESP) de Flamanville 3 (FLA3), transmis à l'ASN par EDF par courrier du 16 mars 2015 (référence [4]). 

Après qu'EDF ait rappelé le contenu du DMESP, les inspecteurs ont examiné l'organisation générale retenue par EDF pour la rédaction et la validation des différentes pièces du DMESP qui, en majorité, ont été élaborées en delta par rapport aux pièces de la demande d'autorisation de mise en service de FLA3, demande déposée à l'ASN par EDF simultanément au DMESP. Les inspecteurs se sont intéressés à la prise en compte par EDF de certains sujets particuliers liés à la mise en service partielle de FLA3 : 
- le traitement des équipements sous pression (ESPN) éventuellement requis lors de la mise en service partielle ; 
- les conséquences des rejets radioactifs qui auront lieu, afin de permettre de vérifier les performances de certains systèmes de traitement des effluents radioactifs, entre la mise en service partielle de FLA3 et sa mise en service ; 
- l'état requis des systèmes lors de la mise en service partielle de FLA3 et le lien avec les essais de démarrage qui devront être réalisés avant celle-ci. 
Au vu de l'examen réalisé par sondage au cours l'inspection, les inspecteurs n'ont pas relevé de lacune ou de dysfonctionnement dans l'organisation définie et mise en œuvre par EDF pour l'élaboration du DMESP de FLA3. Les inspecteurs ont toutefois fait part à EDF de plusieurs remarques concernant le contenu du DMESP, remarques qui ont vocation à apparaître dans la lettre ASN à venir se prononçant sur la recevabilité du DMESP, conformément au décret en référence [4]. 

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Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le directeur de la DCN, 

## Signé Par :Thomas Houdré
