DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT NORD-PAS-DE-CALAIS
Division de Douai Réf. : DEP-DSNR Douai-1110-2004 JF/NL **Douai,** le 9 novembre 2004 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Gravelines  INB n° 96, 97 et 122 Inspection **INS-2004-EDFGRA-0027** effectuée le **14 octobre 2004** Thème : "Organisation de la SCOM". 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le **14 octobre 2004** au CNPE de Gravelines sur le thème "Organisation de la SCOM". 

 Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 L'inspection du 14 octobre fait suite à celle programmée le 25 février 2004 sur le thème des "Travaux et modifications". Celle-ci avait été l'occasion de constater des dysfonctionnements dans l'organisation du service SCOM en charge de l'intégration des modifications sur le CNPE. 

 Les inspecteurs ont examiné par sondage des dossiers de modifications locale et nationale ainsi que l'organisation mise en place pour pallier les écarts constatés le 25 février dernier. L'inspection a permis de mettre en évidence les progrès réalisés dans la définition d'une organisation plus efficace. Cependant, des efforts restent encore à faire sur divers aspects évoqués ci-dessous. /

## A  Demandes D'Actions Correctives A.1 - Dossier Pnxx 1190 - Intégration D'Un Lot De Modifications

 Lors de l'examen du dossier PNXX 1190 tome B (indices B et C) intégré dans le cadre du lot PAI, les inspecteurs ont constaté l'absence de mise en cohérence de l'état réel de l'installation et des documents transmis par les Services Centraux. En effet, la règle d'essai JDT comprend le fait que la fiche DVN 156 a été intégrée sur le CNPE alors qu'elle n'est pas, pour le moment, matériellement réalisable. 

Je vous demande de vous assurer que l'ensemble de la documentation relative au lot PAI est compatible avec l'état réel de l'installation.

Je vous demande de m'indiquer l'organisation mise en place sur le CNPE en vue de l'intégration des futurs lots de modifications pour pallier ce dysfonctionnement.

## A.2 - Fiches Et Dossiers D'Impact

 Des exemples de fiches d'impact de divers services métiers ont été examinés. Il apparaît que la rédaction de ces fiches est très hétérogène donnant lieu à des niveaux d'information très différents. Par ailleurs, les dossiers d'impact ne présentent pas les actions à engager par le service à un niveau de détail suffisant. Cette organisation ne permet pas de garantir l'exhaustivité des modifications à effectuer. 

Je vous demande de m'indiquer l'organisation mise en place pour résoudre ces écarts.

## A.3 - Modifications Locales

 Dans la liste des modifications locales affectant un matériel IPS, transmise aux inspecteurs, toutes n'ont pas fait l'objet d'un avis des Services Centraux. 

Je vous demande de m'informer de l'avis des Services Centraux sur les modifications listées en réponse à la demande n° 2 dans votre courrier D5130/SSQ-RAS/04-101 du 25 juin 2004.

## B  Demandes De Compléments

 La vision que le site a de l'état d'intégration des modifications présente des écarts par rapport à l'état transmis par les Services Centraux à la DGSNR. En effet, pour exemple, certaines modifications partiellement intégrées (97 %) sont considérées comme achevées par les Services Centraux. 

 Je vous demande de recenser les écarts existants entre la vision du site et celle transmise à la DGSNR. 

Vous indiquerez, par ailleurs, la cause des différents écarts que vous aurez relevés.

## C  Observations

C.1 - Les inspecteurs ont noté que l'introduction d'un pilote stratégique dans l'organisation relative à l'intégration d'un lot de modifications pourrait permettre d'avoir une vision globale du dossier et notamment de pallier au constat identifié en demande 1. 

C.2 - La numérotation des dossiers de modification nationale (notamment utilisation de lettres pour les tomes et les indices) peut constituer une source d'erreur. 

C.3 - Le site n'a pas pu fournir la traçabilité de la déprogrammation par les Services Centraux de l'indice C du dossier PNXX 1190 tome B. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

 Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Directeur et par délégation, LAdjoint au Chef de la Division, 
"Techniques Industrielles et Sûreté Nucléaire" Signé par François GODIN