DEP-ORLEANS-0091-2007 L:\Classement sites\CEA Fontenay-aux-Roses\07 - Inspections\06 -
2006\09ls1312.doc Orléans, le 25 Janvier 2007 Monsieur le Directeur du Commissariat à l'Energie Atomique  de Fontenay-aux-Roses B 6 92263 FONTENAY AUX ROSES

OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Centre CEA de Fontenay (FLS, Site)
Thème « incendie »
Inspection n° INS-2006-CEAFAR-0009 du 13 décembre 2006 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 13 décembre 2006 au centre CEA de Fontenay-aux-Roses, sur le thème « incendie ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 13 décembre 2006 a été consacrée au contrôle de l'organisation de la protection contre l'incendie mise en place par le CEA sur son site de Fontenay-aux-Roses et à la vérification du respect des engagements pris par l'exploitant dans sa réponse à la lettre de suite de la précédente inspection sur le même thème.

Dans un premier temps, les inspecteurs ont analysé un certain nombre de documents de suivi de l'activité de la Formation Locale de Sécurité (comptes rendus d'exercices, permis de feu, listes de garde, formation des agents FLS et ELPI, procès verbaux de maintenance de dispositifs importants pour la sûreté, …). Dans un deuxième temps, ils ont fait procéder à un exercice incendie dans l'INB 57.

Indépendamment des réponses de qualité apportées aux demandes formulées lors de la précédente inspection, les inspecteurs ont pu constater au cours de cette visite, de réels progrès en terme de moyens (matériel d'intervention et formation des agents notamment), d'organisation et de pilotage de la F.L.S. sur le site.

Au cours de l'exercice, l'intervention de la FLS a été laborieuse sans toutefois remettre en cause la réactivité et le comportement global de l'équipe d'intervention.

## A. Demandes D'Actions Correctives Pilotage De La Ventilation En Cas D'Incendie

Les inspecteurs ont consulté les consignes des 9 décembre 2004 et 30 avril 2002 relatives au pilotage de la ventilation en cas d'incendie dans les INB du centre. La consigne concernant le pilotage de la ventilation de l'INB 57 en date du 30 avril 2002 privilégie l'action du chef de piquet de la FLS au détriment des prérogatives du chef d'INB.

Les inspecteurs considèrent que le pilotage de la ventilation en cas d'incendie doit être une fonction assumée par le chef d'installation.

Demande A1: je vous demande d'engager la révision de la consigne relative au pilotage de la ventilation en cas d'incendie dans l'INB 57 à la lumière des observations faites par les inspecteurs. Vous vérifierez la cohérence de l'ensemble des consignes aux différentes INB du centre.

## Permis De Feu

Les inspecteurs ont consulté la nouvelle formulation des permis de feu que vous avez adoptée au niveau du centre et constaté un réel progrès. Ils ont apprécié le travail accompli et la qualité opérationnelle du document mais, sur quelques exemples, ils ont regretté une analyse des risques un peu trop systématique et pas suffisamment personnalisée au chantier, objet du permis de feu.

Lors de la visite des installations et notamment dans le local « Diogène » de l'INB 57, les inspecteurs ont constaté que, sur les deux chantiers en cours, les permis de feu étaient rédigés pour une durée d'un mois.

Par ailleurs, au cours de la même visite et s'agissant des mêmes permis de feu, les inspecteurs ont relevé des contradictions au niveau des demandes d'inhibition des détections automatiques d'incendie (DAI) alors que les deux permis concernent le même local.

Enfin, s'agissant des dispositifs mobiles de protection incendie, les inspecteurs ont constaté, pour un des permis de feu, que l'extincteur prévu, ne se trouvait pas à poste.

Demande A2 : je vous demande, pour finaliser le travail déjà accompli, de veiller à personnaliser l'analyse des risques que vous effectuez sur les permis de feu et me ferez part des actions que vous aurez engagées dans ce sens.

Demande A3 : s'agissant de la durée de validité des permis de feu et au regard de la fonction de ce document, je vous demande de me faire part de votre analyse et de me justifier votre position quant à la durée de 1 mois des permis de feu rédigés pour les chantiers dans le local « Diogène ».

Demande A4 : s'agissant des demandes d'inhibition, consignées dans les deux permis de feu du local « Diogène » et qui semblaient contradictoires, je vous demande de m'indiquer la méthode de gestion qui a été retenue par la FLS en pareil cas.

## B. Demandes De Compléments D'Information Bouches Incendie

Les inspecteurs ont consulté les procès verbaux de contrôle du débit des bouches incendie et ont constaté que trois bouches sur quinze étaient indisponibles dans un même secteur. Vous avez indiqué que la mise hors service de ces appareils était liée à la réfection des canalisations. Cependant, aucune mesure compensatoire n'a été mise en place pour pallier l'absence d'approvisionnement d'eau  dans ce secteur.

Demande B1 : je vous demande de conduire l'analyse des risques induits par cette nouvelle situation et de me faire part, en fonction de vos conclusions, des mesures palliatives que vous seriez amenés à mettre en œuvre.

## Portes Coupe-Feu

Les inspecteurs ont vérifié les procès verbaux de contrôle des portes coupe-feu de l'INB 57 et ont constaté, sur au moins trois procès verbaux, que les portes avaient été déclarées indisponibles par l'organisme de contrôle le 16 juin 2006. Cependant, les inspecteurs regrettent que la demande d'intervention n'ait été validée que onze jours plus tard.

Demande B2 : je vous demande de veiller à ce qu'un formalisme plus rigoureux soit mis en place de telle sorte que vous soyez en mesure de constater, dans des délais raisonnables, la mise en œuvre des actions correctives et des réparations qui s'imposent. A
défaut, l'installation ne serait plus en conformité avec son référentiel.

## Local « Petrus »

Lors de la visite des installations et notamment à proximité du local « PETRUS » de l'INB
57, les inspecteurs ont constaté la présence d'un fût d'émulseur, prévu pour la lutte contre l'incendie de produit inflammables particuliers (hydrocarbures) et pour lequel vous n'avez pas été en mesure de confirmer la validité du produit (pas d'analyse depuis 9 ans).

Demande B3 : je vous demande de me tenir informé de la validité de l'émulseur contenu dans le fût à proximité du local « PETRUS ». A défaut vous me tiendrez informé du délai de remplacement du produit.

S

## C. Observations

Observation C1 : les inspecteurs ont bien noté que désormais, les dosimètres opérationnels, dédiés aux agents de la FLS en cas d'intervention en zone contrôlée, sont à disposition dans les véhicules d'intervention.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'Adjoint au chef de la Division d'Orléans Signé par Stéphane LE GAL
Copies :
ASN/DRD
. ASN/DEU
. IRSN/DSU
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