AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 21 septembre 2009 N/Réf. : Dép- Lyon-N° 1450-2009 Monsieur le Directeur EDF-CNPE de St Alban B. P. 31 38 550 - SAINT MAURICE L'EXIL
Objet Inspection du CNPE de St Alban
:
Identifiant de l'inspection : INS-2009-EDSAL-0012 Thème : « Transport des matières radioactives »
Réf.

Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006
:
Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection de votre établissement de St Alban le 3 septembre 2009 sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 3 septembre 2009 a porté sur le thème du transport des matières radioactives, et plus particulièrement sur les programmes d'assurance de la qualité couvrant les opérations liées au mont des matières radioactives ainsi que sur les travaux du conseiller à la sécurité.

Les inspecteurs ont notamment examiné le dernier rapport du conseiller à la sécurité, le respect par l'exploitant des engagements pris au travers du traitement de divers évènements significatifs, le dossier d'une expédition récente de combustible irradié et l'application du plan de protection radiologique. Ils ont également vérifié par sondage la réalisation de formations programmées pour des agents impliqués dans le contrôle du transport des matières radioactives.

Les inspecteurs ont constaté que des progrès sensibles avaient été accomplis depuis la dernière inspection sur ce même thème et que le contrôle du transport des matières radioactives était globalement assuré de façon satisfaisante. Cette inspection n'a pas donné lieu à constat notable. Elle a cependant suscité différentes demandes reprises ci-après.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont pris connaissance du rapport du conseiller à la sécurité de référence D5380 Rap CST 2008 du 31 mars 2009 (relatif à l'année 2008) et ont constaté divers éléments :
- le rapport n'établit pas une relation entre les types de colis utilisés et les flux de matières radioactives transportées de sorte que l'évolution de l'activité d'une année sur l'autre n'est pas expliquée,
- les actions en faveur du contrôle des prestataires ne sont pas relatées, - il n'est pas porté d'appréciation sur la formation des acteurs du site impliqués dans le transport des matières radioactives,
- les diverses actions correctives retenues, associées à un échéancier de réalisation, n'apparaissent pas.

## 1. Je Vous Demande De Prévoir Ces Différents Éléments Au Sein Du Rapport Du Conseiller À La Sécurité Qui Sera Rédigé Au Titre De L'Année 2009.

Les inspecteurs ont pris connaissance de la note de référence D5380 CODU 08101 portant sur la gestion de la crise associée au transport de matières radioactives. Lors d'un accident routier impliquant un transport de matières radioactives dont vous êtes expéditeur, ils ont constaté différents lacunes :
- pour la bonne gestion de la crise, il convient que vous prévoyiez la transmission sans délai du bordereau d'expédition du colis,
- vous devez identifier les éventuels moyens de manutention qui pourraient être utilisés localement, de façon à faciliter la tâche du Préfet,
- lors de la mise en application d'un plan ORSEC-TMR, la communication émanant du site doit être en cohérence avec celle du Préfet du département impacté, - il vous appartient de vous organiser pour capitaliser toutes les informations relatives à la situation de crise vécue.

## 2. Je Vous Demande De Transmettre Une Révision De La Note Susmentionnée, Mise À Jour Sur La Base De Ces Différents Éléments.

Les inspecteurs ont souhaité prendre connaissance des notes relatives à la formation des acteurs du site impliqués dans le transport des matières radioactives. Différentes notes traitent de la formation en général mais elles n'évoquent pas les spécificités de la formation en relation avec le transport des matières radioactives, issues des réglementation en vigueur, en l'occurrence l'ADR et le RID. Les discussions en séance ont montré que ces notes devaient être complétées. 3. Je vous demande de transmettre une copie des notes complétées traitant de la formation des acteurs du site dans le domaine du transport des matières radioactives.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont souhaité avoir une vision exhaustive de toutes les notes et procédures en application sur le site et mises en place pour le contrôle du transport des matières radioactives. Cette liste n'a pas pu être présentée aux inspecteurs.

4. Je vous demande de me transmettre une liste exhaustive des notes et procédures en application sur le site et mises en place pour le contrôle du transport des matières radioactives.

## C. Observations

Une discussion en séance a porté sur un événement en date du 27 août 2009 relatif à un colis dont vous êtes expéditeur, sensé être vide et non contaminé, et renfermant en réalité un point radiologique détecté à l'arrivée chez le destinataire. Suivant le critère 12 de l'annexe 9 du guide ASN du 21 octobre 2005, il s'agit d'un événement intéressant la sûreté des transports de matières radioactives.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf mention contraire, n'excédera pas deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division signé par Richard ESCOFFIER