DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT D'ILE-DE-FRANCE
 Division d'Orléans DSNR-Orl/MS/197/03 L:\CLAS_SIT\SACLAY\Inb40\07vds03\INS-2003-46010.doc Orléans, le 31 mars 2003 Monsieur le Directeur du Centre dEtudes Commissariat à lEnergie Atomique de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CEA Saclay - INB 40 Inspection n° 2003-46010 du 27 mars 2003 "incident de blocage dune barre de commande" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection réactive a eu lieu le 27 mars 2003 dans l'installation Osiris  INB 40 sur lincident de blocage dune barre de commande.

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection.

## Synthèse De Linspection

Linspection réactive du 27 mars 2003 fait suite à lincident de blocage dune barre de commande lors des essais de démarrage du réacteur survenu le 22 mars. Elle avait pour but dexaminer les causes de cet incident et de vérifier les conditions de redémarrage du réacteur.

Les inspecteurs ont visité les abords du canal où est entreposée la barre de commande objet du blocage. Ils ont remarqué labsence de dispositif empêchant la chute potentielle dobjets dans le canal de transfert ; ils nont pas relevé de constat notable.

## A - Demandes Dactions Correctives

Le blocage de la barre de commande lors des essais de chute de barres avant démarrage du réacteur est survenu le 22 mars 2003, pourtant vous nen avez informé la DRIRE que le 26 mars.

Demande A1 : je vous demande de veiller à minformer dans les meilleurs délais de ce type dévénement notamment lorsqu**il touche un système de protection du réacteur.**
La procédure n°229 du 8 août 2002 décrit les essais de montée et de descente de barre de commande à réaliser lors des essais avant démarrage du réacteur. Ceux-ci ont notamment pour but de vérifier le respect de temps maximaux de chute de barre à basse et à haute puissance. La procédure ne prévoit aucune action en cas de non respect de ces critères. Dans la pratique, il semble que les opérateurs procèdent, de leur propre initiative, à des réglages, voire à des remplacement de matériels, avant de refaire les essais. Il me semble indispensable que ce type de pratique soit encadré par la procédure. De même, celle-ci nenvisage pas les actions à entreprendre en cas de blocage de barre.

Demande A2 : je vous demande de compléter la procédure pour y intégrer les actions à suivre en cas de non respect des critères requis et dapparition de problème particulier.

## B  Observations :

- les informations habituelles relatives à cet incident seront intégrées au compte rendu dincident significatif.

- Les inspecteurs ont noté que vous procéderiez dès le redémarrage du réacteur à des essais sur les capteurs de dépression du cur. Vous me tiendrez informé des résultats de vos investigations sur les écarts de mesure affectant les capteurs analogiques et numériques.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 27 mai 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Copies : DGSNR PARIS
- Direction - 4ème Sous-Direction DGSNR FAR
- 3ème Sous-Direction IRSN / SEGREN 
Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la Radioprotection Signé par : Philippe BORDARIER