DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHÔNE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : DEP-DSNR Lyon-2187-2004 Monsieur le directeur EDF - CNPE du Bugey BP 14 01366 - CAMP DE LA VALBONNE Lyon, le 02 décembre 2004 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base EDF - CNPE du Bugey (INB n° 78 /89) Inspection n° INS-2004-EDFBUG-0020 Suivi et Maintenance des équipements sous pression Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 3 novembre au CNPE du Bugey sur le thème « Suivi et Maintenance des équipements sous pression ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 3 novembre 2004 avait pour but de contrôler le suivi et la maintenance des enceintes sous pression (ESP) soumises à la réglementation. Même si le service inspection est indissociable des équipements sous pression, l'inspection n'a pas évalué l'organisation et l'état d'avancement du dossier de demande de reconnaissance de ce service.

Les différents services concernés par le suivi et la maintenance des ESP réglementées ont été inspectés. Les inspecteurs ont relevé deux constats : le site ne dispose pas des dossiers réglementaires pour certains ESP (extincteurs et accumulateurs) et deux extincteurs dépassent l'échéance de renouvellement de la requalification périodique. Il en ressort également, malgré le travail réalisé, que la tâche à accomplir par le service inspection reste importante, d'autant plus que beaucoup de notes d'organisation sont encore à l'état de projet.

2

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que vous ne disposiez pas des documents prévus à l'article 9 de l'arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des ESP pour les extincteurs et les accumulateurs. 1 - Je vous demande de réunir l'ensemble des documents nécessaires à l'exploitation et au contrôle de ces ESP selon un échéancier que vous voudrez bien me communiquer.

Les inspecteurs ont constaté que l'échéance du délai de requalification périodique des extincteurs n°41960 et 371934 est dépassée depuis plus d'un an. En outre, les inspecteurs ont noté que vos tableaux de bords informatisés vous permettaient d'identifier rapidement cet écart. Vous leur avez fait part, que vous consultiez régulièrement ces tableaux.

2 - Je vous demande de procéder à la requalification périodique de ces extincteurs dans les meilleurs délais.

3 - Je vous demande de me préciser les actions correctives que vous retenez afin que cela ne se reproduise plus.

Le dernier procès verbal d'épreuve de l'accumulateur OLAER n°515248 n'est pas archivé dans les conditions requises.

4 - Je vous demande de compléter le dossier par une copie de ce document et de me communiquer les raisons de sa perte en me précisant les éventuelles défaillances organisationnelles en cause.

5 - Le cas échéant, je vous demande de m'informer des actions correctrices que vous retenez pour en éviter le renouvellement.

Au cours de l'inspection, vous avez présenté aux inspecteurs beaucoup de notes organisationnelles à l'état de projet. Vous avez argué que vous souhaitez éprouver ces notes avant leur application définitive. 6 - Je vous demande de finaliser le processus de mise en application de ces notes selon un délai cohérent avec l'audit de reconnaissance du service inspection. Vous voudrez bien me communiquer les principaux échéanciers que vous retenez. Si besoin, les défauts rencontrés lors de leur application seront corrigés ultérieurement.
Les inspecteurs ont constaté des carences dans la surveillance de votre prestataire assurant la maintenance des accumulateurs sur vos interrupteurs-enclencheurs. 7 - Je vous demande de prendre toutes les dispositions permettant d'exercer une surveillance ad hoc de ce prestataire. Vous voudrez bien me faire part des dispositions que vous retenez.

## B. Compléments D'Information

.../...

## C. Observations

Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont noté, que dans plusieurs cas, les dossiers descriptifs et de suivi ne sont pas classés ensemble à leur emplacement prévu à cet effet dans les archives des ESP. En effet certains documents se trouvaient dans les locaux d'archivages centralisés. Un regroupement de ces dossiers pourrait s'avérer à l'avenir plus pratique pour le suivi de ces équipements.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation l'adjoint au chef de division Signé par Patrick HEMAR