DIVISION DE LILLE 
Lille, le 11 septembre 2020 CODEP-LIL-2020-044683 **Monsieur le Directeur du Centre** 
Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
 CNPE de Gravelines - INB n° 96, 97 et 122 Inspection n° INSSN-LIL-2020-0357 effectuée le **3 septembre 2020**
 Thème : "Organisation et moyens de crise" 

## Réf. :

[1] **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
[2] **Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base** [3] **Décision n° 2017-DC-0592 de l'ASN du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants** 
d'installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d'urgence et au contenu du plan d'urgence interne 
[4] **Plan d'urgence interne du CNPE de Gravelines référencé D5130 NO PUI 2002 indice 2** 
[5] **Note D5130 DT XXX ORG 0024 indice 10 intitulée "Organisation de crise, inventaire du matériel de** 
crise" 
[6] **Procédure D5130 DT XXX ORG 0047 indice 4 intitulée "Procédure LNU d'installation du batardeau 0** 
SEO 001 BU sur la voie ferrée" Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB), une inspection a eu lieu le 3 septembre 2020 dans le centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Gravelines sur le thème "Organisation et moyens de crise". 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

Cette inspection avait pour objectif d'examiner certaines des dispositions relatives à l'organisation et aux moyens de crise, notamment durant la période liée au COVID-19. Dans ce cadre, les inspecteurs ont examiné, par sondage, la gestion des formations des équipiers du plan d'urgence interne (PUI), les conventions avec les intervenants extérieurs, la planification des exercices, le suivi du retour d'expérience associé et les essais périodiques de certains matériels locaux de crise (MLC). 

 
Les inspecteurs ont également vérifié, au travers de la réalisation d'un exercice, la bonne mise en place du batardeau sur la voie ferrée qui serait utilisé en cas de risque d'inondation externe. Ils ont également contrôlé sur le terrain et par sondage la présence et le bon état des matériels locaux de crise utilisés en cas de déclenchement du plan d'urgence interne (PUI). 

Au vu de ce contrôle, les inspecteurs considèrent que l'organisation de crise est globalement satisfaisante et que la période d'urgence sanitaire a peu impacté l'organisation de crise en place. L'exercice de mise en place d'un matériel de crise s'est déroulé conformément à l'attendu, les intervenants ont correctement suivi la procédure correspondante. Cependant, les interactions avec les acteurs externes sont à améliorer notamment concernant les réactualisations des conventions et les réalisations des exercices prévus par celles-ci. Une meilleure traçabilité des retours d'expérience des exercices réalisés et des maintenances ou essais des matériels de crise est également attendue. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Conventions Avec Les Acteurs Externes

L'article 3.1 de la décision en référence [3] stipule que : *"Pour l'application de l'article 7.5 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé,* l'exploitant tient à jour la liste des conventions concernées. A des intervalles appropriés qui ne doivent pas excéder cinq ans, l'exploitant vérifie que le contenu de ces conventions est toujours pertinent et, le cas échéant, propose leur mise à jour".

L'inspection du 3 septembre 2020 a mis en évidence que l'organisation actuelle du site n'est pas suffisamment robuste pour s'assurer que l'ensemble des conventions est tenu à jour. Les inspecteurs ont pu constater qu'aucun outil de suivi des conventions n'est actuellement en place. Ceci s'est notamment traduit par les constats suivants : 
- **la convention passée avec le SAMU 59 est prévue pour une durée de six ans ;** 
- **la convention avec les préfets du Nord et du Pas-de-Calais a été signée le 28 janvier 2009 ;** 
- **la convention avec la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord a été signée le 5 août 2014.** 
Vous avez indiqué que les revues des conventions étaient bien organisées, notamment lors des rencontres avec les acteurs externes, mais il n'y a pas de traçabilité de ces revues. De même, de nombreux contacts avec les préfectures ont été réalisés, sans pouvoir aboutir à la mise à jour des conventions. 

Vous avez indiqué être conscient de cette absence de traçabilité et avez indiqué que vous prévoyiez la mise en place d'un outil de suivi de ces conventions. 

Je vous demande de mettre en place une organisation vous permettant de vous assurer du respect de l'article 3.1 de la décision en référence [3] et de conserver une traçabilité, notamment des revues des conventions. 

## Retour D'Expérience Des Exercices

La prescription n° 140 du plan d'urgence interne (PUI) en référence [4] prévoit que : "tout exercice global fait l'objet d'une évaluation permettant au besoin la mise à jour du PUI. L'analyse est formalisée dans un compte-rendu". 

Les inspecteurs ont demandé le compte-rendu de l'exercice réalisé le 6 juin 2018. Vous avez indiqué que celui-ci ainsi que quatre autres comptes-rendus n'ont pas été réalisés entre 2017 et 2018 du fait d'une charge de travail importante. Vous avez indiqué que des actions ont néanmoins été lancées suite au retour d'expérience rapide réalisé juste après les exercices. 

Je vous demande de mettre en place une organisation permettant de répondre à la prescription n° 140 du PUI en référence [4]. 

## Matériels Locaux De Crise

L'article 6.2 de la décision en référence [3] stipule que : *"L'exploitant tient à jour la liste des moyens matériels identifiés pour* la gestion des situations d'urgence, et désigne parmi ceux-ci les éléments importants pour la protection. Les moyens matériels sont dimensionnés pour être mis en œuvre en temps utile et remplir la fonction qui leur est assignée dans la gestion de la situation d'urgence". 

L'article 6.4 de la décision en référence [3] stipule que : *"Les moyens matériels identifiés pour la gestion des situations d'urgence,* 
situés à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, sont localisés, entretenus, testés et vérifiés régulièrement". La note en référence [5] décrit les différents moyens locaux de crise et précise leurs implantations sur le site. Les inspecteurs se sont déplacés sur le site et ont constaté certains écarts par rapport à la note, à savoir : 
- **l'emplacement du conteneur du matériel "H4-U3", géré par le service MSF (maintenance systèmes fluides),** 
doit être situé sur l'aire AOC au Sud du site alors que les inspecteurs ont constaté sa présence sur l'aire située en face de la salle des machines des réacteurs 5 et 6 derrière un autre conteneur ; 
- **la vanne 0 SEO 050 VE n'est plus considérée comme un matériel local de crise alors qu'elle est toujours** 
présente sur le plan annexé à la note en référence [5] ; 
- **l'annexe 19 de la note en référence [5] indique que la pompe 0 KRS 903 PO est un matériel local de crise situé** 
dans le bâtiment 18 (tente PUI). Les inspecteurs ont constaté que cette pompe n'était pas présente dans le bâtiment 18. Vous avez indiqué que la pompe n'est plus considérée comme un matériel local de crise. 

L'inventaire du bâtiment 18 devra également être mis à jour en conséquence. 

Par ailleurs, l'annexe 1 de la note en référence [5] ne comporte pas de référence pour le réacteur 6, en ce qui concerne les "essais d'opérabilité test de mise en place sur l'installation" et "l'étalonnage des alimentations autonomes des soupapes SEBIM". 

Conformément aux articles 6.2 et 6.4 de la décision en référence [3], je vous demande d'actualiser et de tenir à jour la note en référence [5] relative aux matériels locaux de crise, notamment en ce qui concerne la localisation des moyens locaux de crise. 

## Essais Périodiques Des Moyens De Télécommunications

La prescription n° 112 du plan d'urgence interne en référence [4] prévoit que : "Les voies indépendantes des liaisons doublées font l'objet d'essais périodiques fonctionnels dans le cas où elles sont spécifiques à la gestion de crise". 

Suite à l'inspection, vous avez fourni aux inspecteurs un tableau récapitulatif des matériels concernés par cette prescription. Dans ce récapitulatif, les inspecteurs ont constaté que vous n'étiez pas en mesure d'indiquer la date à laquelle les derniers essais de téléphones "Sûreté" et "VSAT" de certains équipiers (notamment ELC1 et ELC2), ont été réalisés. 

Je vous demande de respecter la prescription n° 112 du plan d'urgence interne en référence [4], et de réaliser les essais périodiques manquants sous un mois. Suite à l'inspection, vous avez également transmis les gammes d'essai suivantes D455014035070 du 8 juillet 2020, D5130DTXXXORG0044 du 1er **juillet 2020 et D5130DTXXXORG0043 du 2 septembre 2020. Vous avez indiqué** que la gamme d'essai D5130DTXXXORG0044 nécessite une mise à jour. D'autre part, dans ces gammes, les inspecteurs ont pu constater que certains points n'étaient pas satisfaisants du fait d'absence de réponse ou d'impossibilité de passer l'appel. Aucune action ne semble avoir été entreprise suite à ces constats. 

## Demande A5 Exercice De Mise En Place Du Batardeau Demande A6 Historisation Des Gammes De Maintenance Et D'Essais Des Moyens Locaux De Crise Demande A7 B. Demandes D'Informations Complementaires Conventions Avec Les Acteurs Externes

Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin d'assurer la tenue à jour des gammes d'essais et de réaliser le traitement des écarts constatés. La procédure en référence [6] relative à la mise en place du batardeau 0 SEO 001 BU sur la voie ferrée prévoit la présence de trois agents dont un chargé de travaux et un surveillant de sécurité. Lors de l'exercice, les inspecteurs ont pu constater la présence de trois agents mais l'absence d'un surveillant de sécurité. Interrogé sur ce point, vos représentants ont indiqué ne pas connaître la raison de cette prescription étant donné que l'accès des trains est géré par le site. Je vous demande de respecter la procédure en référence [6] ou de la modifier si vous considérez la présence d'un surveillant de sécurité non nécessaire. 

L'article 6.4 de la décision en référence [3] stipule que : "Les moyens matériels identifiés pour la gestion des situations d'urgence, situés à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, sont localisés, entretenus, testés et vérifiés régulièrement". Les inspecteurs ont demandé à consulter certaines gammes, notamment : 
- **les dernières gammes D5130 GA AUT DMO 0003 et D5130 GA AUT DRE 0001 relatives aux essais** 
d'opérabilité et de mise en place sur l'installation de l'alimentation autonome des soupapes SEBIM RCP 017 à 022 VP, pour le réacteur 5 ; 
- **la dernière gamme D5130 GA MTE G100015 relative au test de mise en place à blanc sur l'installation du**
compresseur mobile permettant de fiabiliser l'alimentation en air comprimé, pour le réacteur 3. 

Les inspecteurs ont constaté que les gammes "papier" ayant servi à la réalisation des essais n'étaient pas conservées et que seul un enregistrement informatique des résultats de l'activité était conservé. La vérification a posteriori de la bonne réalisation des essais et de la bonne saisie des résultats n'est donc pas possible. Je vous demande de mettre en place un archivage approprié des gammes d'essais des matériels identifiés pour la gestion des situations d'urgence. 

Les inspecteurs ont consulté la convention passée avec l'hôpital de Dunkerque. Ils ont constaté qu'elle portait essentiellement sur la prise en charge au CNPE et le transport jusqu'à l'hôpital mais qu'elle traitait peu de la prise en charge des personnes potentiellement contaminées à l'hôpital. D'autre part, vous avez fait part aux inspecteurs de difficultés à réaliser l'exercice annuel prévu par la convention. Ces difficultés sont dues au CNPE pour l'année 2019 et à l'hôpital pour l'année 2020, vu le contexte actuel. Par ailleurs, vous avez indiqué que la convention était en cours de réécriture. 

## Demande B1 Retour D'Expérience Demande B2 Essais Périodiques Demande B3 Demande B4 C. Observations

Je vous demande de me transmettre la nouvelle convention, en veillant à clarifier les modalités de prise en charge à l'hôpital des personnes potentiellement contaminées et au respect des termes de la convention, notamment pour la périodicité des exercices. 

A la suite des retours d'expériences des exercices réalisés, les inspecteurs ont noté que vous mettiez en place des actions correctives. En revanche, ils ont également pu constater que l'efficacité de ces actions n'était pas analysée. Je vous demande de vous interroger sur l'efficacité des actions mises en œuvre dans le cadre du retour d'expérience des exercices PUI. 

Suite à l'inspection, vous avez transmis les essais périodiques des téléphones "Sûreté", "VSAT" et du fax "VSAT" des six réacteurs. Les inspecteurs ont constaté que les gammes des réacteurs 4 et 6 sont différentes de celles des quatre autres réacteurs. 

Je vous demande de m'indiquer pourquoi les essais périodiques sont différents selon les réacteurs. 

Suite à l'inspection, vous avez transmis l'essai périodique EPC DTV 026 réalisé sur le réacteur 6 le 09/08/2020. 

Dans cet essai, il est demandé de contrôler l'absence des alarmes KSC 101 AA et KSC 102 AA. La ligne correspondant à l'alarme KSC 101 AA a été raturée (page 7/17). Je vous demande de me préciser pourquoi la ligne correspondant à l'alarme KSC 101 AA a été raturée. 

C1 - **Lors de l'inspection, vos représentants ont indiqué que la responsabilité du suivi et de la programmation des** 
formations aux situations d'urgence avait été récemment transmise aux chefs des services des agents concernés. Les inspecteurs ont exprimé leurs craintes vis-à-vis de l'absence de suivi global des formations aux situations d'urgence. Vous nous avez indiqué qu'afin d'en vérifier la bonne prise en compte par les différents services, une surveillance pourrait être mise en place par la filière indépendante de sûreté. Les inspecteurs considèrent qu'il s'agit d'une démarche pertinente. C2 - **La prescription n° 105 du PUI en référence [4] prévoit la réalisation d'un exercice de crise mettant en œuvre la** "Reconstruction Progressive de l'Organisation Locale". Vous nous avez indiqué qu'un exercice est prévu d'ici la fin d'année 2020 mais qu'aucune sensibilisation ou formation n'a été réalisée pour le moment. Les inspecteurs ont noté que le site n'est pas particulièrement avancé sur la thématique. 

C3 - Lors de l'exercice de mise en place du batardeau, il a été constaté qu'une des lampes frontales ne s'allumait plus. 

C4 - **Lors de l'inspection, vous avez présenté aux inspecteurs un fichier de suivi de la participation des agents aux** 
exercices PUI. En comparant avec un formulaire d'entrée d'un agent dans le tour d'astreinte, les inspecteurs ont constaté un écart d'une quinzaine de jour entre la date du formulaire et celle du fichier de suivi. 

C5 - **Le plan d'urgence interne en référence [4] fait état dans son paragraphe 2.5.3.3 d'un local de repli situé à** 
l'extérieur du site. A l'inverse, le document d'amendement D455017012460 indice 1 indique la suppression du local de repli. Lors de l'inspection, vous avez confirmé la suppression de ce local et l'intégration de cette modification dans la prochaine mise à jour du PUI. 

Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, à l'exception de la demande A4**, des remarques et** 
observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Dans le cas où il ne vous serait pas possible de respecter les délais de réponse précités, je vous demande de prendre l'attache de la division par messagerie (lille.asn@asn.fr) pour convenir d'un délai de réponse partagé. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L.125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le Chef du Pôle INB, 
Signé par Jean-Marc DEDOURGE 