AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 4 décembre 2013 N/Réf. : CODEP-MRS-2013- 065236 Monsieur le directeur du CEA MARCOULE
BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CÈZE
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INSSN-MRS-2013-0544 du 13 novembre 2013 à ATALANTE (INB n°148)
Thème « ESPN et ESP »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection d'ATALANTE a eu lieu le 13 novembre sur le thème « ESPN et ESP ».

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB ATALANTE du 13 novembre 2013 portait sur le thème des équipements sous pression et sous pression nucléaires.

La liste des équipements ESP et ESPN a fait l'objet d'une vérification par sondage des inspecteurs. Ces listes doivent être distinctes et mises à jour suivant les critères réglementaires requis d'une part, par l'arrêté du 15 mars 2000 modifié pour les ESP et d'autre part, par l'arrêté du 12 décembre 2005 pour les ESPN.

Le dossier de l'équipement OHT (réacteur d'oxydation hydro thermale) a fait l'objet d'une vérification par sondage. Le programme des opérations d'entretien et de surveillance (POES) de cet équipement nécessite une mise à jour pour prendre en compte l'ensemble des critères réglementaires (notamment la date de la prochaine inspection périodique).

Il est précisé que cet équipement  possède une durée de vie limitée par conception et ne fera pas l'objet d'une prolongation de son utilisation au-delà de 40 mois.

S'agissant de l'équipement « DELOS », actuellement en chômage, les inspecteurs ont noté lors de la visite que les procédures de condamnation n'étaient pas physiquement réalisées.

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que l'exploitant doit améliorer sa gestion notamment en termes de formalisation des dates de suivi réglementaire et de condamnation de ses équipements mis au chômage.

## A.  Demandes D'Actions Correctives Programme Des Opérations D'Entretien Et De Surveillance (Poes)

Les inspecteurs ont noté que le programme des opérations d'entretien et de surveillance du réacteur d'oxydation hydrothermale en date du 29 mars 2013 à l'indice A, ne comportait pas les dates d'inspections périodiques. Ce document devra être mis à jour pour prendre en compte l'ensemble des dates réglementaires même si l'exploitant a prévu de ne pas utiliser cet équipement au-delà de la première inspection périodique.

Par ailleurs, ce document doit comporter une identification claire des accessoires de sécurité ainsi que les dates des inspections à venir et les dispositions prévues pour le suivi en service conformément à l'arrêté du 12 décembre 2005. A1.

 Je vous demande, conformément au 2.4 de l'annexe 5 de l'arrêté du 12 décembre 2005, de mettre à jour le POES du réacteur OHT en mentionnant les dates d'inspection et l'identification des accessoires de sécurité.

## Liste Des Espn Et Esp

Les inspecteurs ont noté que la liste des équipements sous pression comportait aussi bien des ESP que des ESPN et que les informations fournies étaient incomplètes. Or, ces listes demandées au titre, soit de l'article 9 bis de l'arrêté du 15 mars 2000 modifié, soit de l'arrêté ESPN du 12 décembre 2005, ne comportent pas les mêmes critères.

A2.

Je vous demande d'établir d'une part, une liste de vos équipements sous pression conformément à l'article 9 bis de l'arrêté du 15 mars 2000 et d'autre part, de constituer la liste des équipements sous pression nucléaires et des accessoires, conformément à l'arrêté du 12 décembre 2005.

## B.  Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de compléments d'information.

## C.  Observations Procédure De Condamnation Et Mise En Chômage

Lors de la visite de l'équipement « DELOS », les inspecteurs ont noté une simple affiche mentionnant l'interdiction d'utiliser le dispositif. L'exploitant a précisé qu'il fallait raccorder ce dispositif aux utilités (gaz et électricité). Aucun dispositif de condamnation physique des équipements n'a été présenté par l'exploitant. C 1.

I conviendra de mettre en place une gestion des condamnations physiques des équipements sous pression qui permette effectivement de ne pas les utiliser en cas de mise au chômage.

## Durée D'Utilisation Du Réacteur Oht

Les inspecteurs ont rappelé que l'ASN avait accordé la mise en actif du procédé « OHT » sur la base des hypothèses et justifications mentionnées dans le dossier de déclaration déposé par l'exploitant. Ce dossier précise que le réacteur « OHT » sera changé tous les 40 mois et les notes de calculs mentionnent une limite en termes de durée de fonctionnement et de cycle d'utilisation.

C 2.

Je vous rappelle que l'équipement, intitulé réacteur « OHT » portant la référence n°1115, ne pourra plus être utilisé 40 mois après la date du 11 mars 2013, conformément au dossier et aux justifications ayant permis d'obtenir l'accord exprès délivré par l'ASN
le 14 mai 2013.

## Protection Individuelle Radioprotection

Lors de l'accès en zone contrôlée, les inspecteurs ont trouvé des cartouches, de masque de protection individuelle (radioprotection), ouvertes avec pour l'une l'absence de date limite d'utilisation. Il est à noter que cette cartouche a été ouverte en décembre 2012.

C 3.

Il conviendra de rappeler aux utilisateurs de ces dispositifs de protection individuelle des voies respiratoires les règles de gestion en vigueur. Vous m'informerez des actions réalisées.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Dans le prolongement des dispositions de l'article L. 4523-9 du code du travail, je vous remercie de bien vouloir porter la présente à la connaissance des représentants du personnel au(x) CHSCT.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation Le Chef de la Division de Marseille Signé par Pierre PERDIGUIER