DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS 
SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
 Dijon, le 11 mai 2016 Réf : CODEP-DEP-2016-017640 Monsieur le Directeur de la Division D'Ingénierie du Parc, de la Déconstruction et de l'environnement 140, avenue Viton 13401 MARSEILLE Cedex 20 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Dampierre INSSN-DEP-2016-0687 du 8 avril 2016 Surveillance d'EDF/DIPDE lors de l'intervention du nettoyage préventif des générateurs de vapeur (NPGV). 

Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-22 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 8 avril 2016 sur le CNPE de Dampierre sur le thème « de la surveillance d'EDF/DIPDE lors de l'intervention de NPGV ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection sur le CNPE de Dampierre du 8 avril 2016 concernait le thème de la surveillance d'EDF/DIPDE lors de l'intervention du nettoyage préventif des générateurs de vapeur (NPGV) du réacteur n°2. 

L'inspection s'est essentiellement centrée sur l'examen des nombreuses fiches de non conformités établies et sur le traitement du déversement de solution acide à la suite d'une fuite sur la tuyauterie de vidange survenue 3 jours avant l'inspection. Les inspecteurs ont effectué un premier bilan de l'évènement et se sont notamment attachés à vérifier les actions menées pour traiter le GV impacté par cet aléa. Ils ont examiné les conséquences de l'évènement et les modalités de sécurisation de la zone impactée. 

 
 **www.asn.fr** 
 21 boulevard Voltaire - BP 37815 - 21078 Dijon cedex Téléphone 03 45 83 22 33 - Fax 03 45 83 22 94 DVS-DEP-ATR-023283-2012 - Mars 2016 - Version 4 Bien que la surveillance exercée par EDF/DIPDE progresse au fil des opérations, les inspecteurs ont cependant constaté un manque de robustesse dans le respect des dispositions réglementaires et des procédures de surveillance. Les inspecteurs ont ainsi pu constater l'absence de transmission d'information sur les écarts détectés ainsi que sur les actions correctrices engagées dans le contexte de cette intervention marquée par de nombreux aléas. 

L'inspection a fait l'objet de deux constats d'écart notable. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Traitement Des Écarts Décision Dgsnr/Sd5/Bb/Vf N°030191 Du 13 Mai 2003

Les inspecteurs ont consulté la liste des écarts liés au procédé et plus particulièrement les fiches de non conformités (FNC) au nombre de 33 au jour de l'inspection. 

Les inspecteurs ont examiné plus particulièrement les FNC n°528 et 529 relatives respectivement au dépassement de la durée de la phase acide et à la fuite au niveau d'une bride de la tuyauterie de vidange. La FNC n°528 a été reclassée en fiche d'anomalie car la durée de la phase acide a dépassé la durée qualifiée. Les inspecteurs ont constaté que l'ASN n'avait pas été informée de cet écart et que la fiche d'anomalie associée n'avait pas été transmise. 

Demande A1 : je vous demande, lors de la détection d'anomalies au cours de l'intervention, d'informer l'ASN et de lui transmettre les fiches d'anomalies conformément au paragraphe IV.3 de la décision DGSNR/SD5/BB/VF n°030191 du 13 mai 2003. 

Articles 2.6.1 et 2.6.2. du chapitre VI du titre II de l'arrêté du 7 février 2012 qui précise que 
« **l'exploitant doit procéder dans les plus brefs délais à l'examen de chaque écart, afin de** 
déterminer son importance pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L.593-1 du code de l'environnement et si des mesures conservatoires doivent être immédiatement mise en œuvre **».** 
Les inspecteurs ont examiné les différentes FNC ouvertes et relatives au traitement de l'aléa de la fuite ainsi que les actions mises en œuvre. Les inspecteurs ont noté que la phase acide a été neutralisée avec de l'ammoniaque, composé chimique utilisé déjà dans le procédé chimique pour ajuster le pH de la solution. L'ajout d'ammoniaque augmente le pH. Il a donc été procédé à l'injection d'un volume d'ammoniaque afin d'augmenter le pH à une valeur entre 5 et 6, en dehors de la plage qualifiée. Les inspecteurs ont constaté qu'aucune fiche d'anomalie n'avait été ouverte pour tracer cet écart. Demande A2 : je vous demande de tracer les anomalies détectées au cours de l'intervention conformément aux dispositions du paragraphe IV.3 de la décision DGSNR/SD5/BB/VF n°030191 du 13 mai 2003 et des articles 2.6.1 et 2.6.2 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. 

# B. Demandes D'Informations Complementaires

## Etat Des Coupons De Corrosion

Les inspecteurs ont examiné la surveillance d'EDF/DIPDE lors de l'affectation des coupons de corrosion. Les inspecteurs ont interrogé l'exploitant sur l'état initial des coupons témoins de corrosion placés dans les GV, à savoir si les coupons de corrosion retenus étaient exempts de tout défaut détectable ou acceptable selon le RCC-M. Cet état des coupons n'a pu être apporté aux inspecteurs le jour de l'inspection. 

Demande B1 : je vous demande de me préciser l'état initial des coupons de corrosion placés dans les GV. 

## Maintien Du Bullage Dans Le Gv

Lors de l'effacement du joint d'une bride de la tuyauterie de vidange, et par conséquent de l'arrêt de la vidange du GV2 en fin de phase acide, un certain nombre d'actions ont été mises en œuvre afin de limiter les conséquences de cet évènement. Il a été notamment précisé aux inspecteurs l'arrêt du chauffage de la solution, la neutralisation de la solution acide et le maintien du bullage afin de garder un milieu réducteur dans le GV. L'analyse sûreté du NPGV (C-000707-NT-058581 indice F) précise qu'en cas d'impossibilité de vidanger, le bullage doit être arrêté, ce qui n'est pas cohérent avec ce qui a été mis en œuvre. De même, l'analyse sûreté du NPGV précise également qu'une vidange gravitaire raccordée doit être réalisée. 

Or, il a été précisé aux inspecteurs que cette vidange n'avait pas été réalisée car non conçue sur le site de Dampierre. Ce point constitue encore une incohérence avec l'analyse sûreté. Demande B2 : je vous demande de justifier le bien-fondé du maintien du bullage réalisé alors que la vidange de la solution acide ne pouvait être effectuée, contrairement aux conditions définies dans l'analyse de sûreté. 

## Analyse Des Coupons Témoins

Les inspecteurs ont noté que l'aléa survenu sur la ligne de vidange a pu avoir un impact sur le GV2. En effet, les différentes actions menées dans le GV afin de neutraliser la solution acide ont conduit à une modification du procédé qui a pu par la suite impacter son innocuité. 

De plus, les inspecteurs ont constaté que la phase acide avait été stoppée sur le critère de sécurité, à savoir une concentration en fer de 3000 ppm et une valeur de CMS supérieure à 50 µm. Les inspecteurs considèrent que les résultats des différents examens réalisés sur les coupons témoins de corrosion en fin d'intervention constitueront des éléments probants sur l'innocuité du procédé mis en œuvre. 

Demande B3 : je vous demande de transmettre des résultats des examens réalisés sur les coupons témoins de corrosion (visuels, mesures de perte d'épaisseur, analyse métallographique de coupes) avant remise en service des appareils.

## C. Observations Sans Objet.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## Signé Par L'Adjoint Au Directeur De L'Asn/Dep, François Colonna
