 Hérouville-Saint-Clair, le 11 octobre 2005 Monsieur le Directeur du CNPE de FLAMANVILLE B. P. n° 4 50340 LES PIEUX OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2005-EDFFLA-0010 du 26 septembre 2005. N/REF : DEP-DSNR CAEN/0687/2005. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 26 septembre 2005 au CNPE de Flamanville. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 26 septembre 2005 portait sur la surveillance des prestataires, dans le cadre de la professionnalisation de la fonction de « chargé de surveillance » Lorganisation mise en place sur le site pour la surveillance des prestataires et les actions mises en uvre pour atteindre la professionnalisation de la fonction de « chargé de surveillance » ont été analysées. Les inspecteurs ont vérifié par quadrillage le respect des prescriptions nationales. Cette analyse a été complétée par une visite de terrain dans le bâtiment réacteur. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation mise en place sur le site de Flamanville semble satisfaisante. Toutefois, certains points particuliers dorganisation et dinterface entre les différents métiers restent à clarifier. Aucun constat notable na été noté. 

CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

## Interface Entre Les Métiers Pour Le Suivi Des Prestations

Dans le cas de la prestation « robinetterie », quatre chargés daffaire différents suivent le dossier, chacun dans sa spécialité (robinetterie primaire, robinetterie secondaire, automatisme, électricité). Le programme de surveillance a été rédigé en commun, mais le renseignement de celui-ci est fait par spécialité, sans mise en commun explicite : le document informatique nest pas partagé entre les différents chargés de surveillance. La mise en commun nest réalisée quà lissue de lintervention, cest à dire à la fin de larrêt. La vision globale est restreinte au « responsable métier ». A.1 : Je vous demande de vous prononcer sur lopportunité de permettre aux chargés de surveillance des différentes spécialités de travailler en commun sur les fiches daction de surveillance, afin de mieux développer une vision densemble sur la prestation. B. Demandes de compléments dinformation 

## Exigences Envers Les Autres Entités Dedf En Terme De Professionnalisation De La Surveillance

Alors que le site de Flamanville fait des efforts pour professionnaliser la mission de chargé de surveillance, il na pas pu être présenté aux inspecteurs dexigence particulière, en matière de programme de surveillance, de la part du site envers les autres entités dEDF responsables dune intervention sur le CNPE. Ceci a été confirmé lors de la visite dans le Bâtiment Réacteur sur le chantier « essai de manuvrabilité des vannes 2RPE 035 et 036 VP », réalisé par lAMT. B.1 : Je vous demande dexpliciter les exigences, formulées par le site envers les autres entités dEDF, en matière de professionnalisation de la surveillance des prestations. 

## Gestion Des Compétences À Moyen Terme

Les inspecteurs ont bien noté que le site ne se fixe pas dobjectif précis en terme de nombre de chargés de surveillance, mais se fixe comme objectif davoir le nombre de chargés de surveillance suffisant pour pouvoir surveiller toutes les activités. Ils ont aussi bien noté quil faut environ un an pour quun chargé de surveillance soit pleinement « opérationnel » B.2 : Je vous demande de mindiquer le nombre de chargés de surveillance et de plan de surveillance pour lArrêt pour Simple Rechargement numéro 14 de la Tranche 2 et la Visite Partielle numéro 15 de la Tranche 1, B.3 : en ce qui concerne la Visite Partielle numéro 15 de la Tranche 1, je vous demande de me préciser comment vous vous assurerez quun nombre suffisant de chargés de surveillance sera opérationnel pour cette échéance, non seulement du point de vue de la formation théorique, mais aussi pour la formation pratique. B.4 Je vous demande de me préciser comment se déroule cette formation pratique et quelle traçabilité y est associée. 

## Surveillance Des Prestations Par Léquipe Commune

En ce qui concerne la formation des Chargés de surveillance de léquipe commune, il a été exposé que la formation spécifique initiale « qualité » dune semaine était au moins équivalente à la formation M800. B.5 : Je vous demande de me justifier cette équivalence. Pour les prestations surveillées par l**équipe commune, les inspecteurs ont bien noté :** - quil n**y avait pas de programme de surveillance mais « des fiches de surveillance par** 
sondage » sur les chantiers. Ceci a été vu sur lexemple sur la PNXX 3360. 

- **que le manuel cadre des équipes communes allait évoluer pour intégrer la notion de** 
programme de surveillance. 

B.6 : Je vous demande de me tenir informé de la mise en place de programmes de surveillance pour léquipe commune. 

## Retour Dexpérience

Le retour dexpérience global pour le site en matière de surveillance des prestataires par les chargés de surveillance nest pas encore formalisé. B.7 : Je vous demande de me transmettre ce retour dexpérience dès quil sera formalisé. 

## Fep

La société COREXCO a fait lobjet dune dérogation pour son intervention sur la tranche 1 lors de lASR 14. La « Fiche dévaluation prestataire » (FEP) na pas encore été rédigée car le rapport dexpertise de lintervention est en cours de validation au CNEPE. B.8 Je vous demande de me transmettre la FEP quand elle sera établie. 

## C. Observations

C.1 : Lors de linspection, les inspecteurs ont vérifié le respect des engagements pris par le site suite à des incidents ou des inspections. - Mise à jour de la note D5330/MP/30052 : la procédure de dérogation est bien intégrée dans le logigramme, mais ne précise pas la marche à suivre pour faire la demande de dérogation. 

- Les inspecteurs ont bien noté que la note technique 85-114 indice 15 vient dêtre reçue sur le CNPE et est en cours dintégration dans le processus délaboration des CCTP. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division, SIGNE PAR 
 Olivier TERNEAUD 
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