 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 28 juin 2010 N/Réf. : CODEP-CAE-2010-034507 **Monsieur le Directeur**
du CNPE de Penly BP 854 76370 NEUVILLE-LES-DIEPPE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base de EDF à PENLY
Inspection n° INS-2010-EDFPEN-0010 du 02 juin 2010 Réf : Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.

Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévue à l'article 4 de la loi en référence, une inspection annoncée a eu lieu le 2 juin 2010 au CNPE de PENLY sur le thème « Entretien, surveillance et inspection périodique des équipements ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 2 juin 2010 concernait l'entretien, la surveillance et l'inspection périodique des équipements de robinetterie. Les inspecteurs se sont attachés à vérifier le respect de l'arrêté du 10 novembre 1999 modifié (relatif à la surveillance du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression), des programmes de maintenance préventive et l'intégration des fiches d'amendement, ainsi que le respect de l'arrêté du 10 août 1984 (relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base) lors d'interventions en robinetterie effectuées lors des deux derniers arrêts pour rechargement du site. Ils ont également vérifié l'organisation de l'exploitant concernant la gestion du retour d'expérience relatif à différents événements significatifs pour la sûreté ayant affecté certains sites du palier P'4 et ont procédé à une visite d'une partie du circuit secondaire principal à proximité des soupapes du générateur de vapeur (GV) n° 42.

Au vu de cet examen, l'organisation définie et mise en œuvre par la CNPE de Penly en matière d'entretien, de surveillance et d'inspection périodique de la robinetterie semble satisfaisante. Cependant, l'exploitant devra veiller à la qualité des renseignements des documents opératoires et à la mise à jour de son système documentaire. L'inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable. 

## A.1 Fissures Verticales Sur L'Enceinte Externe Du Réacteur N° 1

Lors de la visite effectuée au niveau des soupapes VVP1 du GV n° 42 du réacteur n° 1, les inspecteurs ont noté la présence de fissures verticales sur la paroi extérieure en béton de l'enceinte externe du bâtiment réacteur (niveau 27,70 m), dans une zone où des panaches de vapeur assez fréquents peuvent être observés.

Je vous demande de me transmettre une analyse de nocivité liée à ces fissures.

## A.2 Documentation Applicable

Les gammes actuellement appliquées sur le site pour la maintenance des robinetteries et soupapes VVP font référence au programme de base de maintenance préventive (PBMP) 1300 AM050-02/01 et à la note de vos services centraux EDF CEIDRE EDEETC 050272/A. Or ces deux documents ne sont plus applicables depuis la qualification du procédé de ressuage des soupapes, de la procédure d'examen associée rendant applicable la fiche d'amendement n°1 relative au circuit secondaire principal.

Je vous demande de mettre à jour votre système documentaire afin de référencer, dans les documents déclinés par le CNPE, la fiche d'amendement, la procédure d'examen et l'attestation de qualification du procédé de contrôle.

Par ailleurs, l'absence de référence au PBMP a été notée sur la gamme d'intervention relative aux robinets Velan-Rateau et sur le rapport d'expertise (D5039-GIMR002329) associé.

Je vous demande de corriger cette absence de traçabilité aux références documentaires applicables.

B. Compléments d'information

## B.1. Circuit Primaire Principal

B.1.1. Habilitations des intervenants Lors de l'examen du dossier de remplacement de la vanne du circuit primaire 2 RCP 420 VP 
en octobre 2009, les inspecteurs ont constaté, sur le procès verbal de contrôle radiographique, l'impossibilité d'identifier clairement les noms du contrôleur ayant interprété les clichés de contrôle radiographiques et du vérificateur indépendant.

Je vous demande de me communiquer les noms du contrôleur ayant interprété les clichés de contrôle radiographiques et du vérificateur indépendant, ainsi que l'attestation de certification COFREND de niveau 2 et l'habilitation du vérificateur indépendant.

## B.1.2. Qualification Du Métal D'Apport

Concernant cette même opération, une non-conformité lors de la qualification du métal d'apport utilisé pour le soudage orbital (fiche de non conformité n° 11/05 du 23/08/2005) a nécessité l'approbation de vos services centraux (courrier daté du 25/08/2005). Or ce document n'apporte pas d'informations techniques sur l'acceptabilité de ce métal d'apport.

Je vous demande de me fournir une justification technique de l'acceptabilité de cette non-conformité de qualification relative au soudage en application des **exigences de l'article 10-** I de l'arrêté du 10 novembre 1999 et des Règles de Conception et de Construction des matériels mécaniques des îlots nucléaires de réacteurs à eau sous pression.

## B.2. Circuit Secondaire Principal

B.2.1. Ressuage des portées d'étanchéité de buse de soupape de générateur de vapeur.

Concernant l'essai non destructif par ressuage des soupapes du circuit secondaire principal 
(système VVP), l'exploitant possède deux documents de types gammes à renseigner. Le document intitulé « gamme de contrôle - contrôle de ressuage des buses de soupape GV » référencé « D5039- GCMC002485 » n'est pas renseigné mais renvoie par une inscription manuelle à un autre document intitulé « synthèse des résultats - zones : END PT contrôle ressuage portée étanchéité buse de soupape GV» qui est renseigné pour chaque soupape contrôlée.

Je vous demande de préciser les documents applicables et le renseignement associé pour les contrôles par ressuage des portées d'étanchéité de buse de soupape de générateur de vapeur.

B.2.2. Organisation du document de suivi d'intervention sur les soupapes VVP Les inspecteurs ont constaté que le document de suivi d'intervention (DSI N° 
94.04.20.00) concernant l'intervention réalisée sur les soupapes VVP ne permet pas d'identifier précisément la personne ayant réalisé les essais non destructifs (END). Un intervenant EDF peut intervenir au même titre qu'un sous-traitant pour réaliser cet END, mais cette opération est regroupée avec d'autres opérations. De ce fait, sur le DSI renseigné, le sous-traitant a apposé sa signature en regard de la série d'opérations comprenant notamment l'opération d'END alors même que l'END a été réalisé par un intervenant EDF. 

Je vous demande de clarifier le DSI en précisant l'organisation des responsabilités et en particulier en dissociant l'opération d'essai non destructif des autres opérations.

C. Observations Néant. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, signé par Thomas HOUDRÉ