DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
RHÔNE-ALPES 
Division de Lyon N. Réf. : 03/1264 Monsieur le directeur EURODIF Production BP 175 26702 - PIERRELATTE CEDEX 
Lyon, le 20/11/2003 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base EURODIF (INB n° 93) Inspection n° 2003-630-06 Facteur humain Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié, une inspection a eu lieu le 13 novembre 2003 sur l'usine EURODIF située sur le site du Tricastin sur le thème du "facteur humain" Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Cette inspection a permis de vérifier qu'un important travail avait été réalisé afin de renforcer l'intégration du "facteur humain" dans les démarches de sûreté. Une typologie des défaillances et des optimisations organisationnelles et humaines a en particulier été établie en associant le personnel de l'exploitation et de la maintenance. Celle-ci permettra de procéder à la prise en compte systématique du "facteur humain" dans l'analyse des écarts d'exploitation. 

Il a été constaté que la formalisation de la formation par compagnonnage par tous les services était achevée et que des exercices de conduite en situation dégradée avaient été réalisés. Les inspecteurs ont également examiné comment les facteurs humains et organisationnels avaient été pris en compte dans le cadre de la démarche de redéfinition des éléments importants pour la sûreté (EIS). 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection ne fait pas l'objet de demande d'actions correctives. 

## B. Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont constaté que les facteurs humains et organisationnels avaient été intégrés dans le cadre de la redéfinition des EIS. Par contre ceux-ci ont noté que le processus d'analyse et de modifications des consignes et modes opératoires associés aux EIS n'avait pas démarré. 1. Je vous demande de me préciser l'échéancier de réalisation des modifications nécessaires des consignes et modes opératoires sachant que j'ai pris bonne note que toutes ces modifications seront terminées pour fin 2005. 

Suite à une demande de l'Autorité de sûreté nucléaire, vous avez procédé à deux exercices de conduite en situation dégradée en 2003 et planifié 3 exercices en 2004 afin d'entraîner toutes les équipes à un même scénario. 

2. Je vous demande ensuite pour les exercices ultérieurs de diversifier les scénarios de conduite en situation dégradée. 

En examinant l'EIS n° 87 qui est relatif à l'arrêt de la circulation d'huile des compresseurs des groupes en cas de fuite à la garniture, il est apparu que le libellé de l'exigence définie "arrêt volontaire de la pompe à huile" n'était sans doute pas adapté. 

3. Je vous demande de vérifier que le libellé de l'exigence définie EIS C 087 ACQ1-

## 001 Est Correcte.

De manière plus générale, l'examen du nouveau référentiel des éléments importants pour la sûreté a mis en évidence qu'il subsistait une certaine hétérogénéité et parfois des ambiguïtés dans les libellés de certaines exigences définies, de la qualité définie ainsi que des critères de qualité. 

4. Une relecture de ce nouveau référentiel associant les exploitants est nécessaire et je vous demande de me transmettre sa version amendée Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## Pour Le Directeur Et Par Délégation Le Chef De Division
