DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
P ROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Division de Marseille N. Réf. : DSNR Marseille - 0374 - 2005 Marseille, le 27 avril 2005 Madame le D irecteur du CEA/ CADARACH E
13108 SAIN T PAUL-LE Z -DURAN CE CEDEX
OBJET : -.Contrôle des installations nucléaires de base.

- CEA/ CADARACHE / PHEBUS - INB 92.

- Inspection n° INS-2005-CEACAD-0028.

- Thèmes : assurance qualité.

Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 14 avril 2005 à l'installation PHEBUS sur le thème "assurance qualité".

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 14 avril 2005 a été consacrée à l'examen de l'organisation assurance de la qualité mise en place dans cette installation. Une visite terrain a complété cette journée.

Au vu de cet examen par échantillonnage, les inspecteurs ont noté la grande maîtrise du sujet par l'exploitant. La certification ISO 9000 obtenue tout récemment confirme, par ailleurs, cette très bonne impression.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande portant sur les actions correctives.

## B. Compléments D'Information

La procédure organisant la visite des installations, dans le cadre de l'article 9 de l'arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base, par la cellule de sûreté nucléaire (CSN) est en cours de révision.

1. Je vous demande de me faire connaître les délais dans lesquels cette révision sera opérationnelle.

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observation. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ce point au plus tard le 15 mai 2005. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la D ivision Technique, de la Sûreté N ucléaire, et de la Radioprotection.

Signé par David LANDIER