DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CHAMPAGNE ARDENNE Division de 2, rue Grenet Tellier Châlons-en-Champagne 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
N. Réf. : DSNR-CHALONS-N° 48/2004 Châlons, le 5 mars 2004 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE 
OBJET : Inspection n° INS-2004-EDFNOG-0002 au CNPE de Nogent sur Seine "Organisation de crise - PUI" 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n°2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 24 février 2004 sur le centre nucléaire de production délectricité (CNPE) de Nogent-sur-Seine sur l'organisation de crise et le plan durgence interne (PUI). 

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer cidessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 24 février 2004 avait pour but dexaminer lorganisation mise en place par le CNPE de Nogent-surSeine en cas daccident et, plus particulièrement, les aspects relatifs à lapplication du référentiel national des PUI 
des CNPE. Les inspecteurs se sont renseignés sur le rôle du service chargé de la protection de site (poste daccès principal PAP - et poste de contrôle principal  PCP) en cas de déclenchement du PUI du site. Une visite des locaux de crise du bloc de sécurité (BdS), de la salle de commande et du local technique de crise (LTC) a été effectuée. Les inspecteurs ont également examiné, à titre de contrôle par sondage, les documents associés à lutilisation dune motopompe requise comme matériel de secours dans le cadre du PUI. Les équipements disponibles dans lun des locaux de regroupement du site ainsi que la documentation associée ont aussi été inspectés. Un test a été réalisé en présence du Directeur de crise dastreinte. Les inspecteurs ont examiné la manière dont ce dernier accomplissait les premières actions prévues dans le cas dun déclenchement de « PUI sûreté et/ou radiologique » avec blessés, avant et après larrivée du porte-parole du CNPE. Les principaux thèmes suivants ont enfin été abordés : les modalités dessais du dispositif dalerte durgence, les relations avec les entités externes (préfecture, Météo France, Services dincendie et de secours), la formation des agents dastreinte PUI et les exercices internes organisés en 2003 et prévus en 2004. Linspection a fait lobjet dun ensemble de demandes de compléments. Cependant, aucun constat na été dressé. Le bilan densemble de linspection est satisfaisant, notamment pour ce qui concerne la prise en compte du retour dexpérience des actions de crise. 

www.asn.gouv.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Dans le cas du déclenchement dun « PUI sûreté et/ou radiologique » avec blessés, lagent dastreinte PCD1 
(Directeur de crise au poste de commandement de direction PCD) doit appliquer deux fiches différentes : la première (fiche n°2) est à appliquer jusquà larrivée du PC0 (porte-parole du CNPE) sur site, la seconde (fiche n°4) 
doit être appliquée après larrivée de PCD0. 

Sur la base de la simulation effectuée par les inspecteurs avec le PCD1 dastreinte, le problème suivant a été soulevé : les actions de la fiche n°2 sont primordiales pour la bonne mise en place de lorganisation de crise du site. Cependant, dans le cas où le PCD0 est présent rapidement sur le site, lapplication stricte de cette fiche n°2 peut amener le PCD1 à basculer sur la fiche n°4 avant davoir effectué lensemble des actions listées dans la fiche n°2. 1. Je vous demande de revoir la fiche n°2 de façon à faire apparaître la nécessité pour PCD1 de lappliquer jusquà la fin, même si PCD0 arrive rapidement sur site. 

## B. Compléments Dinformation

Les agents dastreinte signent un ensemble dengagements à respecter, préalables à la prise dastreinte, concernant en particulier les mesures à prendre et moyens dont ils disposent au niveau de leur domicile personnel. 

Cependant, le bon respect de ces engagements nest jamais vérifié. 2. Je vous demande de mindiquer les dispositions que vous comptez prendre pour vérifier périodiquement le respect des engagements initiaux des agents dastreinte. 

La note non prescriptive du référentiel national PUI portant sur les formations définit les postes PUI spécifiques, cest-à-dire les fonctions essentielles qui ne sont pas proches de lactivité quotidienne des agents, et les formations associées. En particulier, pour ces fonctions spécifiques, outre la formation initiale préalable à la prise de fonction, les agents doivent acquérir un complément de connaissances « au plus tard dans les six mois après la prise dastreinte » 
(sic). Les fonctions nécessitant un recyclage autre que les exercices PUI sont également précisées. Vous estimez quun recyclage par le biais des exercices PUI est suffisant pour lensemble des postes spécifiques du PUI. En outre le chapitre C8 du PUI portant sur la formation stipule simplement quil est *souhaitable* que le complément de connaissances pour les fonctions spécifiques soit acquis avant six mois. 3. Je vous demande de me justifier les raisons de ces deux écarts par rapport aux *préconisations* de la note du référentiel PUI portant sur la nomination et la formation du personnel d**astreinte.** 
La qualité du suivi des formations a été appréciée par les inspecteurs. Il a été noté la difficulté quéprouve le CNPE 
pour récupérer les attestations de présence aux stages des agents, particulièrement pour ce qui concerne les stages dispensés par le service de formation professionnelle (SFP) dEDF. 4. Je vous demande de mindiquer les actions entreprises pour remédier à cette difficulté. La convention bipartite CNPE  Service départemental dincendie et de secours (SDIS) est en cours de refonte. La version en vigueur fait notamment état dune réunion annuelle de bilan sur les aspects abordés dans la convention 
(exercices, actions de formation). 

Vous allez au-delà de certains points mentionnés dans la convention (nombre dexercices). Cependant, la périodicité de la réunion annuelle susmentionnée n'a pas été respectée ces dernières années. 5. Je vous demande de minformer de la validation de la nouvelle convention CNPE  SDIS et de mindiquer les améliorations par rapport à la convention actuellement en vigueur. Vous me préciserez notamment les actions mises en uvre pour garantir latteinte des objectifs fixés par cette convention. 

Le référentiel national PUI prescrit que les locaux de gestion de crise du BdS sont protégés contre les agressions extérieures. Vous avez indiqué aux inspecteurs que le BdS nétait pas concerné par le risque inondation (le site se situe au-dessus de la côte majorée de sécurité). 

6. Je vous demande de me confirmer les indications données sur le risque inondation pendant linspection. 

7. Je vous demande de me préciser contre quels autres types dagressions extérieures (séismes, surpressions, projections) ces locaux sont également protégés. 

Conformément aux prescriptions du référentiel national PUI, vous organisez des exercices dévacuation vers le local de repli. Le dernier exercice a permis de tester lévacuation de vingt personnes vers ce local. Les inspecteurs se sont interrogés sur les enseignements de ce type dexercices : permet-il notamment de tester la capacité de prise en charge par le site d'une évacuation plus massive d'agents, éventuellement blessés et/ou contaminés ? 

8. Je vous demande de mindiquer quels sont les objectifs recherchés lors de tels exercices (gestion de blessés contaminés, capacités dévacuation**) et, le cas échéant, de me faire savoir comment vous** 
envisagez de les renforcer ou de les compléter pour tenir compte d'un afflux d'agents plus important. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas 3 mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma considération distinguée. 