 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 11 janvier 2007 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2006-ARELHF-0030 du 23 novembre 2006 Etablissement  Management de la sûreté N/REF : DEP-DSNR CAEN-0010-2007 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 23 novembre 2006 à létablissement COGEMA 
de La Hague sur le thème du management de la sûreté. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 23 novembre 2006 avait pour objectif de vérifier la mise en uvre dun système de management de la sûreté au sein de létablissement COGEMA de La Hague. Après avoir étudié la politique de létablissement en matière de sûreté, les inspecteurs ont porté leur attention sur lorganisation mise en place pour son application. Ils ont plus particulièrement examiné le fonctionnement du système de management de la sûreté, notamment pour ce qui concerne la détection des défaillances et lamélioration des performances en matière de sûreté. Enfin, ils ont vérifié lapplication de la politique de létablissement au sein dun secteur de la direction industrielle (secteur du cisaillage et de dissolution). Au vu de cet examen réalisé par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour le management de la sûreté semble bonne. Linspection na pas donné lieu à constat décart notable. Toutefois lexploitant pourra apporter quelques compléments dinformation pour ce qui concerne le choix de ses indicateurs de sûreté. Sans objet B. Compléments dinformation

## B.1. Indicateurs De Sûreté

 Vous avez présenté le bilan de la revue du processus « sûreté environnement » réalisée en 2005, dans laquelle mention est faite des différents indicateurs de pilotage que vous suivez pour mesurer vos performances en matière de sûreté. Parmi ces indicateurs, on retrouve notamment la volonté daugmenter le nombre des visites internes sûreté et daméliorer le formalisme documentaire. Enfin, vous avez indiqué quune redéfinition de ces indicateurs allait avoir lieu en 2007, de manière à les rendre plus pertinents et représentatifs de la démarche damélioration continue en matière de sûreté. Je vous demande de mindiquer les motivations précises et lorientation de cette redéfinition et de me faire parvenir la nouvelle liste des indicateurs lorsquelle sera disponible. 

## C. Observations

 C.2. Les inspecteurs ont relevé les bonnes pratiques suivantes, concernant le management de la sûreté au sein de létablissement COGEMA de La Hague : 
- Les responsabilités sont définies et formalisées de manière claire à tous les niveaux hiérarchiques. 

- Le système de délégation établi, incluant une succession de commandement bien définie, semble pouvoir contribuer à lefficacité des prises de décision. 

- Les dispositions prises pour maîtriser la sûreté sont accompagnées et transmises auprès de tous les personnels de létablissement. 

- La politique de létablissement en matière de sûreté semble bien déclinée et portée au sein des unités opérationnelles. 

- La problématique de la gestion et du maintien des compétences en matière de sûreté semble bien prise en compte. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le chef de division, Ladjoint, signé par 3/4