DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2017-023941 Orléans, le 16 juin 2017 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chinon B.P. 80 37420 AVOINE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Chinon A - INB nos 133, 153 et 161 Inspection n° INSSN-OLS-2017-0383 du 31 mai 2017 « CEP et maintenance » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment ses articles L.592-19 et suivants, L.596-1 et suivants et L.557-46 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 31 mai 2017 au sein des installations nucléaires de base (INB) en démantèlement du site de Chinon sur le thème « CEP et maintenances ». 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème « CEP et maintenances ». Les inspecteurs ont débuté leur inspection par l'examen de l'organisation mise en place pour ces opérations. 

Après une visite des locaux de Chinon A3 et de l'installation de découplage et de transit 
(IDT TFA), ils ont consulté et analysé, par sondage, les comptes-rendus de réalisations et les modes opératoires de certains contrôles et essais périodiques (CEP) et de certaines maintenances. Les inspecteurs ont notamment vérifié la manière dont ils étaient planifiés, réalisés et contrôlés. 

Enfin, ils ont examiné comment les résultats étaient vérifiés par l'exploitant et ont conclu leur inspection par l'analyse des fiches d'écarts récentes de l'installation. 

Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que l'organisation mise en place pour la programmation et le suivi des CEP est correcte. 

…/… 
www.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 Toutefois, certains constats effectués en inspection en lien avec des résultats de CEP nonconformes appellent un examen complémentaire de votre part. 

Enfin, lors de la visite des locaux, les inspecteurs ont constaté la présence de deux bigs bags avec des étiquetages insuffisants dans la zone d'entreposage du local « soufflante sud » de Chinon A3 où les déchets combustibles sont interdits. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Durée D'Entreposage D'Un Fût Dans L'Idt Tfa

Les inspecteurs ont examiné la fiche d'écart n°L-L3-CH-2017-E-1269 qui concerne la durée d'entreposage sur l'IDT TFA du fût numéro 2194060. 

Ce fût est un colis de déchets pulvérulents « évacuables », entreposé depuis plus de vingtquatre mois sur l'IDT TFA. Il ne respecte pas la règle d'acceptation du CEP relatif à la durée d'entreposage précisée au chapitre 9 des règles générales de surveillance et d'entretien (RGSE) de Chinon A3 et la durée de référence de deux ans d'entreposage définie dans le paragraphe 4.4.4.8.2 du volet 5 de l'étude déchets du CNPE de Chinon. 

Vous avez précisé que la faible production de ce type de déchets ne vous permettait pas d'envisager d'expédition à court terme, la dernière expédition datant de 2015. En effet, vous avez indiqué aux inspecteurs qu'un nombre minimal de fûts de ce type est nécessaire pour procéder à une évacuation. 

Enfin, la fiche d'écart ne mentionne pas dans son analyse les durées de références d'entreposage définies dans l'étude déchets. 

Demande A1 : je vous demande de procéder à la justification et à l'analyse de risque de la prolongation de la durée d'entreposage du colis de déchet numéro 2194060 au-delà de la durée de référence d'entreposage définie dans votre étude déchet pour l'IDT TFA. Vous me transmettrez les résultats de cette analyse et préciserez le nombre minimal de colis de ce type nécessaire pour procéder à une évacuation. Vous estimerez, avec les critères actuels, le délai nécessaire pour procéder à l'expédition de ce type de colis et préciserez si la durée d'entreposage de référence pour ce type de déchets est compatible avec l'estimation du flux de volume produit de ce type de déchets et sa fréquence d'évacuation. Concernant le fût en écart de durée d'entreposage, vous me préciserez l'échéance fixée pour la résorption de cet écart et les actions prévues dans ce but. 

## B. Demandes De Compléments D'Information 2 Bigs Bags Local « Soufflante Sud » De Chinon A3

Lors de la visite des locaux, les inspecteurs ont constaté la présence de deux big-bags dans la zone d'entreposage du local « soufflante sud » de Chinon A3 sur lesquels était inscrite la mention « déchets technos ». Vous avez précisé aux inspecteurs qu'il s'agissait de déchets TFA. 

Le paragraphe II de l'article 6.2 de l'arrêté du 7 février 2012 modifié précise que l'exploitant 
« *est tenu de caractériser les déchets produits dans son installation, d'emballer ou de conditionner les déchets dangereux* et ceux provenant de zones à production possible de déchets nucléaires, et d'apposer un étiquetage approprié sur les emballages ou les contenants ». 

Aussi, le chapitre 4 « domaine de fonctionnement de l'installation » des RGSE (indice C du 14/02/13) de l'installation précise que « l'entreposage de déchets combustibles (…) dans l'IDT des locaux soufflantes est interdit ». 

Demande B1 : je vous demande de me transmettre l'inventaire du contenu des deux bigs-bags. En cas de présence de déchets combustibles, je vous demande de procéder à l'analyse de déclarabilité d'un évènement significatif sûreté au titre du critère 3 pour l'entreposage de déchets combustibles dans l'IDT des locaux « soufflantes ». Enfin, vous procéderez à un étiquetage approprié de ces deux bigs-bags. 

## Suites Données Au Cep Quinquennal « Contrôle Visuel De L'État Des Toitures Et Des Parois Des Locaux »

Les inspecteurs ont examiné le dernier compte-rendu du « contrôle visuel de l'état des toitures et des parois des locaux » de Chinon A3 en date de décembre 2015. Ce contrôle a une périodicité quinquennale. 

Le rapport d'intervention de cet essai périodique, bien que déclaré satisfaisant, fait mention d'un certain nombre de non-conformités. 

Le « plan des défauts relevés » du rapport fait apparaître la pose de tôles en aluminium sur le toit de l' « échangeur nord » de Chinon A3. Or, dans ce rapport, des non-conformités sont aussi signalées sur les revêtements de l' « échangeur sud » et du bâtiment « réacteur » de Chinon A3. 

Demande B2 : je vous demande de justifier la conclusion satisfaisante de ce CEP 
malgré les non conformités relevées et de me transmettre le détail des non-conformités constatées sur le bâtiment « réacteur » et le bâtiment « échangeurs sud » de Chinon A3 et les actions correctives correspondantes. Enfin, vous transmettrez le « plan des défauts relevés » actualisé de ces informations.

## 3 Fûts 1A Non-Conformes En Cours De Reconditionnement

Les inspecteurs ont constaté que les trois fûts 1A numérotés 150TND004, 140TND018 et 150TND003, considérés « non-conformes » doivent faire l'objet d'un reconditionnement. Vous avez émis un « ordre d'intervention » avec une date limite d'intervention dépassée. L'opération n'était pas planifiée le jour de l'inspection. 

Vous avez néanmoins précisé aux inspecteurs que ces fûts devraient être reconditionnés pour fin juin 2017. 

Demande B3 : je vous demande de m'informer de la date effective de reconditionnement de ces trois fûts. 

## C. Observations

Taux de réalisation des actions de contrôle C1 : Les inspecteurs ont noté le faible taux de réalisation des actions de contrôle prévues pour 2017. Contrôle SSQ sur « travaux de DEM des échangeurs de Chinon A3 non encore programmé » 
C2 : Les inspecteurs ont noté que la vérification SSQ sur le thème « Travaux de démantèlement des échangeurs de Chinon A3 sur la phase de descente des bouteilles » serait programmée dès la reprise du chantier correspondant. 

## Revue Des Cep Du Chapitre 9 Des Rgse De Chinon A3

C3 : Les inspecteurs ont relevé qu'au minimum l'intitulé d'un CEP faisait l'objet d'un doublon dans le chapitre 9 des RGSE et qu'une revue des CEP pourrait être envisagée. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signé par : Pierre BOQUEL 