# Direction Régionale De Lindustrie

DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE LORRAINE 
Division de Strasbourg Strasbourg, le 18 novembre 2005 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production délectricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°INS-2005-EDFCAT-0026 des 14 et 22 septembre 2005 Thème : contrôle des interventions liées à larrêt du réacteur n°2 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, deux inspections inopinées ont eu lieu les 14 et 22 septembre 2005 au centre nucléaire de production délectricité de Cattenom dans le cadre de larrêt pour rechargement du réacteur n°2. Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Les inspections des 14 et 22 septembre 2005 portaient sur le contrôle des interventions réalisées par le centre nucléaire de production délectricité de Cattenom (CNPE) dans le cadre du quinzième arrêt pour rechargement du réacteur n°2. Lors de ces inspections, les inspecteurs ont vérifié, sur différents chantiers, comment le CNPE respectait les règles d'assurance qualité définies dans le cadre des interventions sur le matériel important pour la sûreté. Ils ont également pu examiner, en particulier sur les chantiers dinterventions sur les pompes primaires et sur les chaînes de mesure de radioactivité au niveau des purges des générateurs de vapeur (GV), le professionnalisme avec lequel des agents intervenaient sur du matériel situé dans le bâtiment réacteur (BR) et le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN). 

Les inspecteurs ont également contrôlé les mesures de radioprotection et la qualité du suivi des appareils de métrologie utilisés pour la maintenance des installations, mises en place par le CNPE lors de cet arrêt. Certaines d'entre elles sont apparues perfectibles. De fait, plusieurs observations formulées à l'exploitant à l'issue de ces inspections devront faire l'objet de mesures correctives avant le prochain arrêt pour rechargement prévu début 2006. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Lors des inspections, plusieurs portes coupe-feu ont été découvertes ouvertes. Certaines étaient totalement ouvertes, dautres entre ouvertes de façon à permettre le passage de tuyaux de transport de fluides (tuyau dair comprimé utilisé pour le séchage des générateurs de vapeur bloquant la porte 2 JSN 533 QG par exemple). Il savère que ce type décart est récurrent en période darrêt des réacteurs ce qui a pour conséquence une remise en cause de la sectorisation incendie en cas de départ de feu. 

Demande n°A.1 : Je vous demande de mettre en *uvre un plan daction visant dune part à* sensibiliser les intervenants sur les risques induits par un non-respect de lintégrité des secteurs de feu, et d*autre part de revoir lorganisation des chantiers qui conduisent à une dégradation des* secteurs de feu. Lors de linspection du 14 septembre 2005, les inspecteurs ont relevé que linstallation du palan utilisé sur le chantier purge générateur de vapeur/extraction condenseur (APG/CEX) dans le local NB 0532 du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) nétait pas conforme à la réglementation. En effet ce dernier était accroché à un tube déchafaudage sans quaucun examen préalable nait été réalisé pour sassurer du montage sûr du matériel tel que demandé dans larticle 14 de larrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage. Demande n°A.2 : Je vous demande de définir pour ce type dintervention un mode opératoire visant à s *assurer du respect de la réglementation applicable aux appareils et accessoires de levage.* 
Sur plusieurs chantiers, les inspecteurs ont noté des écarts dans la gestion et lutilisation des appareils de mesure pouvant impacter les résultats des opérations de maintenance réalisées en période darrêt. Sur plusieurs gammes dintervention, et notamment celles relatives au test de traversée enceinte sur 2 RRI 110 VN (gamme RRI 111) et à létalonnage de 2 GCT 022 VV, les inspecteurs ont constaté que lindication du matériel utilisé nétait pas clairement demandée ne permettant donc pas *a posteriori* didentifier lutilisation dun matériel défectueux pour une activité donnée. Demande n°A.3 : *Je vous demande de faire figurer dès à présent, dans lensemble des nouvelles* gammes qui seront employées sur le CNPE, un encart mentionnant la référence des appareils de mesure utilisés. Demande n°A.4 : Dans le cadre de létalonnage de la vanne 2 GCT 022 VV, je vous demande de veiller à lavenir à lutilisation dappareils de métrologie en adéquation avec le niveau de précision requis pour le contrôle de fin de course de la vanne (un réglet ne permettant pas, en tout état de cause, de respecter des tolérances de lordre du 10ème de millimètre). 

Sur le chantier de remplacement dun tronçon de tuyauterie du système déchantillonnage nucléaire 
(chantier REN/APG), les inspecteurs ont noté que le plan qualité utilisé par les intervenants, et sur lequel figurent les interventions à effectuer et leur résultat, était complété en partie pour des actions qui navaient pas encore été réalisées. Demande n°A.5 : Je vous demande de veiller au respect de la rigueur de rédaction des plans qualité, des lacunes dans leur rédaction constituant un non respect de larticle 10 de larrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de lexploitation des installations nucléaires de base. Le 22 septembre 2005, dans le local du chantier REN/APG, les inspecteurs ont constaté quaucune analyse de linteraction entre le chantier REN/APG et le chantier lié à la modification PNRL 3014 (modification des chaînes de mesure de radioactivité au niveau des purges des GV) navait été réalisée. 

Demande n°A.6 : Je vous demande de prendre en compte les risques liés aux interactions entre ces chantiers lors des prochains arrêts de réacteurs. 

Lors de lévacuation de coques béton du bâtiment de traitement des effluents (BTE) le 22 septembre 2005, un agent EDF utilisait la gamme dintervention « Chargement coques béton sur un véhicule ». Cette gamme demande de réaliser une mesure du débit de dose des coques béton à 1 m sans stipuler de critère à respecter. 

## Demande N°A.7 : Je Vous Demande De Fixer Le Critère Maximum À Respecter Concernant La Mesure Du Débit De Dose À 1 M. Lors De Lévacuation De Coques En Béton.

Avant daccéder au BAN le 22 septembre 2005, les inspecteurs ont vérifié le fonctionnement du radiamètre fourni par le CNPE. Le résultat de ce contrôle a montré une sous-estimation du débit de dose mesuré par rapport à lattendu avec la source de test. En réitérant ce contrôle par des membres du service prévention des risques (SPR) du CNPE sur dautres appareils de types différents, les résultats ont confirmé une sousestimation du débit de dose de la source de test. Ces différents tests orientent donc *a priori* vers une décroissance de lactivité de la source de 137Cs. 

Demande n°A.8 : Je vous demande de déterminer les causes de ces mauvais résultats de mesures et de mettre en place les actions correctives adéquates. Vous me préciserez par ailleurs la date de fin de validité de la source utilisée et vous veillerez à mentionner cette donnée sur laffichage présent à côté de chaque source test. 

## B. Compléments Dinformation

Lors de linspection du 14 septembre 2005, les inspecteurs ont relevé que la porte coupe-feu 2 JSN 418 QE était ouverte et avait été contrôlée le 19 février 2004. Demande n°B.1 : Je vous demande de me préciser la périodicité de contrôle appliquée sur les organes de lutte contre l*incendie tels que les portes coupe-feu.* Le 22 septembre 2005, les inspecteurs ont relevé sur le chantier de remplacement de la vanne 2 RCP 767 VP que le manomètre utilisé (référence MES NOC1P600-009) devait être contrôlé avant le 5 mai 2005. Demande n°B.2 : Je vous demande de me communiquer les éléments justifiant que les contrôles sur 2 RCP 767 VP ont été repris avec un manomètre en cours de validité suite à lécart relevé par les inspecteurs. 

## C.Observations

C.1 Stockage de matériel dinstrumentation interne du cur (RIC) dans le BAN 0 m. dans une zone où le stockage est interdit. 

C.2 Boues issues des aéroréfrigérants stockées dans des bennes non étanches à proximité de laéoréfrigérant tranche 2. 

C.3 Pas de port de cagoule sous la tenue étanche ventilée par les intervenants sur le chantier de remplacement de la chaîne de mesure de flux neutronique 2 RPN 013 MA. 

C.4 Pas de validation du régime de travail radiologique par le chargé de travaux de lentreprise Framatome sur le chantier de remplacement de la chaîne de mesure de flux neutronique 2 RPN 013 MA. 

C.5 Lors de lévacuation de coques béton du BTE le 22 septembre 2005, utilisation dun appareil de mesure de contamination Como 300 alors que la gamme dintervention « Chargement coques béton sur un véhicule » prescrit lutilisation dun appareil différent. 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser pour chacun léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma parfaite considération. 

Pour le directeur régional Ladjoint au chef de division 

## Signé Par

Xavier MANTIN 