Référence courrier : **CODEP-CAE-2022-015461**
Caen, le 28 mars 2022 Monsieur le Directeur de l'établissement Orano Recyclage La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
 Orano Recyclage La Hague - INB no **117** 
 Inspection n° INSSN-CAE-2022-0119 du 10 mars 2022 Visite générale - Atelier R21
 
Références : 
[1] **Titre IX du Livre V de la partie législative du code de l'environnement**
[2] **Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base**
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection a eu lieu le 10 mars 2022 au sein de l'établissement Orano Recyclage de La Hague, sur le thème de la visite générale des installations de l'atelier R2. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet a démarré par une présentation de l'exploitant, concernant l'actualité de l'atelier R2 et les faits marquants relevés pour l'année 2021, principalement sur les sujets ayant traits - au regard de la sûreté - à l'exploitation, la maintenance, ainsi qu'aux travaux et modifications. Les inspecteurs ont ensuite passé en revue les différents exercices menés sur ses installations en 2021, puis les indicateurs sûreté de l'année passée, dont les GEMBA2 **réalisées, dont certaines ont été examinées plus en détail, notamment pour ce qui est du bon suivi des** 
éventuels plans d'actions induits. Ils ont contrôlé par sondage les derniers contrôles et essais périodiques (CEP), 
puis ont vérifié la bonne application du processus AMPA3**. L'exploitant a également abordé l'état d'avancement** 
des engagements pris au titre de l'atelier R2, avant que l'inspection ne se solde par une visite de terrain en salle de conduite. 

Au regard des différents points abordés et des contrôles par sondage réalisés tout au long de l'inspection, l'organisation mise en place au sein de l'atelier R2 est apparue très satisfaisante. Ainsi, seuls quelques points nécessitent les éclaircissements et confirmations énumérés ci-après. 

## A. **Demandes D'Actions Correctives** Sans Objet. B. **Demandes D'Informations Complementaires** Gestion De Crise

Le passage en revue des différents exercices, ayant concerné les installations de l'atelier R2 en 2021, a mis en lumière, au moyen des différents comptes rendus (CR) consultés en salle, une thématique récurrente sur le sujet du formalisme des points de situation. Les acteurs de ces différentes mises en situation ayant trait à l'organisation mise en place lors de la survenue de conditions incidentelles ou accidentelles, ont relevé à plusieurs reprises un manque de formalisme lors de la tenue des points de situations. Or, il a été constaté qu'aucune mesure n'a été mise en œuvre suite à ces observations répétitives. Demande B1 : Je vous demande d'améliorer sensiblement le formalisme des points de situation tenus lors de la survenue d'incidents ou d'accidents, qu'ils soient simulés ou réels. 

Le CR de l'exercice PUI4 **incendie en cellule solvant relève des difficultés d'exécution de la conduite à tenir (CAT)** 
de gestion de la ventilation, en raison de la présence d'un échafaudage devant un caisson de filtres. Cependant, aucune analyse n'a permis de tirer un retour d'expérience de cette situation, afin de savoir quelles mesures prendre en cas de renouvellement d'un tel événement, notamment lors d'incidents/accidents réels. 

Demande B2 : Je vous demande d'analyser les mesures à prendre en cas de difficultés avérées pour conduire vos installations de ventilation en cas de situations incidentelles/accidentelles, et de formaliser ces dernières.

## Processus Gemba

La lecture du dernier bilan annuel des GEMBA réalisées au sein des installations de l'atelier R2 fait remarquer l'absence de prise en considération de celles pilotées par le propre ingénieur sûreté opérationnelle (ISO) de cet atelier. Les échanges ont également permis de conclure que celles pilotées par du personnel non affecté à l'atelier n'étaient également pas intégrées au dit bilan. Demande B3 : Je vous demande d'étudier l'opportunité de profiter de la révision du formalisme lié à la réalisation des bilans GEMBA, pour vous assurer de l'exhaustivité de la prise en compte de celles réalisées sur un atelier. 

## C. **Observations**

C1. Un CR d'exercice révèle un souci sur les numéros de téléphone attribués aux équipiers de crise, inspirant la nécessité d'une action pérenne pour gérer les mouvements de personnel conduisant à des changements préjudiciables à une bonne communication. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Gaëtan LAFFORGUE-MARMET 