DIVISION DE MARSEILLE
 Marseille, le 04 AVRIL 2013 N/Réf. : CODEP-MRS-2013- 018569 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2013- 0515 du 22 mars 2013 au LECA STAR (INB no55) 
 Thème « management de la sûreté »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 22 mars 2013 sur le thème du « management de la sûreté ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 22 mars 2013 portait sur le management de la sûreté de l'installation LECA STAR. 

Préalablement à l'inspection et conformément à l'article L.4523.9 du code du travail, le CHSCT a transmis à l'ASN des observations écrites dont certaines ont été prises en compte lors de l'inspection. 

L'organisation de l'installation, avec notamment les interfaces entre exploitation et expérimentation, a été présentée par l'exploitant. Les dispositions générales de management de la sûreté ont été exposées aux inspecteurs, qui ont ensuite procédé à des entretiens par sondage avec des personnes occupant différents postes dans l'installation. Les personnes rencontrées ont été interrogées sur les objectifs de sûreté de l'installation et inhérents à leur poste ainsi que sur la façon dont elles contribuaient à la définition et à l'atteinte de ces objectifs. 

Les inspecteurs ont également examiné par sondage les modalités de gestion des modifications, l'utilisation des cahiers de poste, la planification des opérations avec co-activité et les modifications récentes des dispositions de gestion des matières nucléaires. 

Il ressort des réponses apportées aux inspecteurs que l'organisation mise en place pour gérer les activités de l'installation est de nature à assurer un niveau de sûreté acceptable. Quelques pistes d'amélioration de l'appropriation des objectifs de sûreté pour l'ensemble des personnes intervenant sur l'installation ont été identifiées. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information

Les objectifs de sûreté définis au niveau de l'ensemble du CEA sont connus de la hiérarchie de l'installation et sont suivis par la direction du centre de Cadarache. Ces objectifs sont cependant trop généraux pour permettre un pilotage de la sûreté au niveau d'une installation. 

Bien qu'ils ne soient pas formalisés, les objectifs de sûreté propres à l'installation sont connus du chef d'installation et de ses proches collaborateurs. Le lien entre l'analyse des résultats de sûreté de l'année précédente et les objectifs définis pour l'année suivante n'est pas clairement établi. Le suivi des objectifs est informel et n'est pas systématiquement fondé sur des indicateurs ou des éléments d'appréciation préalablement définis. Il ressort des réponses des personnes interrogées par sondage que les objectifs de sûreté de l'installation pour l'année en cours ne sont généralement pas connus de l'ensemble du personnel. 1. Je vous demande de m'informer des dispositions que vous prendrez pour améliorer l'appropriation par vos équipes des objectifs de l'année en cours et pour élaborer les objectifs de l'année suivante, ainsi que les éléments d'appréciation des performances en matière de sûreté 

## C. Observations

L'organisation des équipes pour améliorer la gestion des matières nucléaires en prenant en compte les contraintes de production a été examinée. Les dispositions visant à augmenter le nombre de personnes habilitées pour le suivi physique des matières nucléaires et donc leur disponibilité sur le terrain semblent de nature à améliorer la fluidité des échanges entre les personnes concernées et l'efficacité globale. Il conviendra de faire un retour d'expérience auprès des utilisateurs après quelques mois de fonctionnement. 

Il est prévu un renouvellement d'une partie importante de l'effectif de l'installation à court et moyen termes. L'ASN sera vigilante aux dispositions mises en place pour maintenir un niveau suffisant pour les postes et les compétences critiques, qui doivent être identifiées avec une bonne anticipation. Les personnes en charge de l'exploitation ont montré leur conscience de cet enjeu. Il conviendra de maintenir le savoir faire y compris en cas de modification du périmètre des missions confiées à des prestataires. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par Délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par Pierre PERDIGUIER 