Lyon, le 4 décembre 2020 Monsieur le directeur du CNPE de Bugey Magasin Inter-Régional BP 60120 01155 LAGNIEU CEDEX
Référence courrier :
CODEP-LYO-2020-055736

## Objet :

Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Magasin Inter-Régional (MIR) - INB n° 102 Inspection INSSN-LYO-2020-0377 du 16/11/2020 Thème : « Visite générale »

## Références :

[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V [2] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux INB [3] Décision 2014-DC-0417 du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux INB pour la maîtrise des risques liés à l'incendie [4] Décision 2015-DC-0508 du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les INB
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection du magasin inter-régional (MIR) de combustibles nucléaires exploité par Électricité de France (EDF) sur le site du centre nucléaire du Bugey (INB n° 102) a eu lieu le 16 novembre 2020 sur le thème « Visite générale ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 16 novembre 2020 du magasin inter-régional, INB n°102 exploitée par EDF, avait pour principal objectif de vérifier le respect des dispositions en matière d'exploitation et de gestion des travaux. Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place par EDF pour l'exploitation et le suivi des activités du MIR. Ils se sont intéressés aux travaux de remplacement du pont roulant qui étaient en cours ainsi qu'à la surveillance de ceuxci. Les inspecteurs se sont rendus dans les locaux du MIR ainsi qu'au poste de commande principal (PCP).

L'organisation de l'exploitant dans la gestion de ses activités est perfectible dans l'ensemble. Bien que les inspecteurs n'aient pas relevé d'écart notable dans la réalisation des travaux en cours, sur le pont roulant notamment, ils ont noté que l'exploitant n'avait pas une maîtrise suffisante des activités de son installation. Des renforcements sont attendus dans ce domaine. De plus, l'exploitant devra consolider ses actions de surveillance des intervenants extérieurs. Il devra se montrer plus rigoureux dans le suivi des travaux ainsi que dans les moyens de prévention des risques liés à l'incendie.

## A. Demandes D'Actions Correctives Maîtrise Des Activités

L'article 2.1.1-I de l'arrêté [2] dispose que « L'exploitant dispose, en interne ou au travers d'accords avec des tiers, des capacités techniques suffisantes pour assurer la maîtrise des activités mentionnées à l'article 1er. 1. ». Les inspecteurs ont relevé à plusieurs reprises que vos représentants rencontraient des difficultés pour apporter des réponses à leurs questions. Par exemple, les inspecteurs ont souhaité connaître la liste des activités en cours au sein de l'installation. Vos représentants ont fourni la liste des autorisations de travail (dénommées « régimes » dans votre organisation). Ils ont précisé que l'arrêt en cours portait sur deux modifications principales : le chantier de remplacement du pont roulant et les activités préparatoires au remplacement du système de détection incendie. Ils ont indiqué aux inspecteurs que ces derniers n'avaient pas lieu le jour de l'inspection, raison pour laquelle le régime correspondant n'apparaissait pas dans leur liste d'activités. Cependant, les inspecteurs ont observé sur site que cette activité était bien en phase de réalisation. Vos représentants leur ont indiqué à plusieurs reprises que ces activités ne relevaient pas d'un régime de travail. Or en fin d'après-midi, les inspecteurs ont eu communication du régime en question par le service sécurité-protection-site. En plus du manque de vision des activités en cours, les inspecteurs s'interrogent sur la maîtrise des risques de co-activités des opérations. Ce point fait l'objet d'une demande d'information complémentaire. D'autre part, vos représentants ont mentionné un classement erroné du pont roulant au regard du classement des éléments importants pour la protection des intérêts mentionnés au L593-1 du code [1]. Ils n'ont pas été en mesure d'expliquer aux inspecteurs quelles étaient les modalités de la vérification de l'absence de points chauds résiduels à la fin d'une intervention impliquant des travaux par point chaud. Ils ont indiqué aux inspecteurs qu'il n'avait jusqu'alors pas été nécessaire de modifier les caractéristiques des assemblages des platines de renforcement de la voie de roulement du pont alors que cela avait été réalisé sur plusieurs d'entre eux (voir demande A4).

Enfin, vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que les limites de l'installation nucléaire de base que constitue le MIR se situaient au niveau du contour du bâtiment. La vérification de ce point au sortir de l'inspection dans le rapport de sûreté de l'installation, a amené les inspecteurs à en constater l'inexactitude. Cette limite se situant à une vingtaine de mètres du bâtiment. Ainsi, la zone entre le portail de contrôle d'accès et l'entrée du bâtiment, contrairement à ce qui a été indiqué aux inspecteurs, fait bien partie de l'INB du MIR. Ce point fait l'objet d'une demande de compléments.

A1 **: Je vous demande de renforcer votre organisation afin de disposer des capacités à assurer la** connaissance et la maîtrise des activités au sein de votre installation.

L'article 2.6.2 de l'arrêté [2] dispose que « L'exploitant procède dans les plus brefs délais à l'examen de chaque écart, afin de déterminer: 
 son importance pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement et, le cas échéant, s'il s'agit d'un événement significatif ; […]
 *si des mesures conservatoires doivent être immédiatement mises en œuvre.* »
Les inspecteurs se sont rendus au poste de commande principal où ils ont relevé qu'une alarme du MIR était présente depuis plusieurs jours. Il s'agissait d'un défaut de fermeture d'un clapet coupe-feu (0SKN007VA). Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que des investigations techniques avaient eu lieu, sans permettre de résorber le défaut. Ils ont indiqué que cette situation n'avait pas fait l'objet d'une analyse visant à déterminer la nécessité d'établir des mesures compensatoires. Néanmoins dans la mesure où des travaux par points chauds, entrainant notamment l'inhibition des certaines détection incendie, étaient en cours, les inspecteurs estiment que cette analyse aurait dû être réalisée. 

A2 : Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour que les écarts qui le nécessitent fassent l'objet d'un examen visant à définir les mesures conservatoires nécessaires.

## Surveillance Des Intervenants Extérieurs

L'article 2.2.2-I de l'arrêté [2] dispose que « *L'exploitant exerce sur les intervenants extérieurs une surveillance* lui permettant de s'assurer : 
 qu'ils appliquent sa politique mentionnée à l'article 2.3.1 et qui leur a été communiquée en application de l'article 2.3.2 ; 
 que les opérations qu'ils réalisent, ou que les biens ou services qu'ils fournissent, respectent les exigences définies ; 
 qu'ils *respectent les dispositions mentionnées à l'article 2.2.1.* 
Cette surveillance est proportionnée à l'importance, pour la démonstration mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 593-7 du code de l'environnement, des activités réalisées. (…) ». Les inspecteurs se sont intéressés à la surveillance que vous effectuez des activités réalisées par des intervenants extérieurs. Ils ont consulté le document de suivi de l'intervention (DSI) de remplacement du pont roulant. Ils ont relevé qu'aucune action de surveillance, ou de contrôle, par vos services n'était prévue a priori dans le document initial de l'intervenant. Toutefois, le sous-traitant chargé des travaux a indiqué que ces actions étaient décidées au fil de l'avancement de ceux-ci. Les inspecteurs considèrent que des actions de surveillance, dont certaines constituent des points d'arrêt, doivent être intégrées au DSI en amont de celles-ci, afin de garantir les actions minimales de surveillance à effectuer. Par ailleurs, ils ont relevé qu'une seule action de surveillance par vos services était tracée dans le DSI alors que les trois quart des travaux étaient réalisés. Les inspecteurs considèrent que c'est insuffisant. Vos représentants ont indiqué que la traçabilité des actions de surveillance des intervenants extérieurs était réalisée par une application informatique dédiée (dénommée « Argos »). Les inspecteurs ont consulté cet outil pour ce qui concerne les travaux de remplacement du pont roulant. Ils ont relevé qu'aucune action de surveillance des opérations de soudage n'était prévue. Ils ont également noté que l'action de surveillance de l'activité de perçage et boulonnage des ancrages de la voie de roulement n'avait pas été tracée dans l'outil. Enfin, les inspecteurs ont observé qu'aucun panneau de suivi de chantier, des différents travaux en cours dans le bâtiment, n'était renseigné. A3 **: Je vous demande de renforcer votre organisation en matière de surveillance des intervenants** extérieurs **et d'en assurer une meilleure traçabilité.**

## Gestion Des Travaux

L'article 2.7.2 de l'arrêté [2] dispose que « *L'exploitant prend toute disposition, y compris vis-à-vis des* intervenants extérieurs, pour collecter et analyser de manière systématique les informations susceptibles de lui permettre d'améliorer la protection *des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement, qu'il* s'agisse d'informations issues de l'expérience des activités mentionnées à l'article 1er. 1 sur son installation, ou sur d'autres installations *(...).* ». Les inspecteurs se sont intéressés aux opérations de renforcement des voies de roulement du pont, notamment aux opérations de pose de platines. Celles-ci sont fixées au génie civil du bâtiment par assemblage boulonné puis soudées avec le rail de roulement. Le sous-traitant en charge des travaux a décrit le mode opératoire appliqué en cas de découverte de ferraillage dans le mur en béton. Si cette présence est importante et détectée avant le début des opérations, la platine est décalée jusqu'à une zone compatible avec le perçage. Si le ferraillage est découvert une fois que les opérations de perçage sont entamées, le perçage n'est pas réalisé jusqu'à sa profondeur nominale. 

Une cale et / ou une rondelle sont alors placées entre la platine et le boulon. Ces alternatives sont prévues dans le DSI. Toutefois, les inspecteurs ont consulté les procès-verbaux (PV) de conformité de la pose des platines de renforcement. Ils ont relevé, pour les perçages qui n'atteignaient pas la profondeur requise, que ces PV, pourtant rempli cheville par cheville, ne mentionnaient ni la profondeur réelle de perçage, ni l'ajout de cale ou de rondelle. 

Les inspecteurs considèrent que la profondeur de perçage est un paramètre essentiel de la résistance d'un assemblage et que tout changement lors de sa réalisation doit être tracé dans les PV de conformité afférant.

A4 : Je vous demande de veiller à ce que les procès-verbaux de vos interventions garantissent la traçabilité des écarts **entre les exigences de conception et la réalité des réalisations pour ce qui relève des paramètres** principaux. Le chargé des travaux de remplacement du pont roulant a indiqué aux inspecteurs que plusieurs platines de renforcement des voies de roulements n'avaient pas pu être mise en place exactement à l'endroit prévu dans le dossier de travaux. Comme évoqué ci-dessus, certains ancrages n'ont pas été réalisés à la profondeur prévue.

## A5 : Je Vous Demande De Vous Assurer Que Les Exigences De Stabilité Au Séisme Du Pont Roulant Tel Que Construit Sont Respectées. Vous M'En Transmettrez La Démonstration.

Les inspecteurs ont observé que plusieurs boites de baguettes de soudure étaient ouvertes. Pourtant, selon leur fabriquant, ces baguettes doivent être conservées dans des conditions qui les protègent de l'humidité.

A6 : Je vous demande de vous assurer que les baguettes de soudage utilisées dans votre installation soient conservées dans les conditions prévues par leur fabriquant.

## Maîtrise Des Risques Liés À L'Incendie

L'article 3.1.1 de l'annexe de la décision [3] dispose que « *L'INB comporte un ou plusieurs systèmes ou* dispositifs de détection incendie, destinés à assurer :
 la surveillance des locaux et aires extérieures identifiés dans la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie ;
 le fonctionnement des dispositifs de sécurité associés, asservis ou non.

Ces systèmes et dispositifs respectent les exigences qui leur sont assignées dans la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie.

La conception et l'exploitation de ces systèmes permettent la localisation rapide, aisée et précise du ou des foyers d'incendie, le déclenchement de l'alarme incendie générale concernée et, le cas échéant, des dispositifs de sécurité asservis. Ces systèmes et dispositifs sont conçus et réalisés de façon à être efficaces et à fonctionner en permanence ; ils sont entretenus de façon à réduire au minimum toute période d'indisponibilité. (…) ». Lors de l'inspection, plusieurs voyants d'alarme de la centrale de supervision des détections incendie, située dans le local d'entrée du personnel, étaient allumés. Ces voyants n'ont pas de libellé explicite. Vos représentants ne sont pas parvenus à indiquer la signification de ces alarmes aux inspecteurs. Ils ont consulté les fiches actions incendie, présentes à l'entrée du bâtiment, mais celles-ci ne comportent pas d'informations relatives au fonctionnement de la centrale de supervision.

## A7 : Je Vous Demande De Prendre Les Actions Correctives Nécessaires Pour Permettre Une Compréhension Rapide Et Aisée Des Alarmes Reportées Sur La Centrale De Supervision Incendie De Votre Installation.

L'article 2.3.3 de l'annexe de la décision [3] dispose que « *Le permis de feu indique les dispositions particulières* à prendre pour la préparation et l'exécution des travaux à l'égard du risque d'incendie. Ce document formalise l'ensemble des mesures de prévention et de limitation des conséquences qui doivent être prises pour maîtriser les risques liés à l'incendie présentés par ces travaux. Il identifie les éventuelles indisponibilités prévues des dispositions de maîtrise des risques liés à l'incendie et définit les dispositions compensatoires. Des mesures sont prévues pour la remise en service des dispositions de maîtrise des risques liés à l'incendie rendus indisponibles pour ces travaux dès que leur indisponibilité n'est plus requise. ». Les inspecteurs ont souhaité consulter les relevés des rondes réalisées après la fin de travaux par point chaud. 

Votre « Consigne générale sécurité radioprotection Permis de feu » référencée D5110/CO/GSR 005 consultée à l'indice 15, mentionne au §6.2 « dans la demi-heure qui suit la fin présumée des chantiers (soit vers 17h), un agent *du SSR (…) effectue le contrôle de la fermeture des chantiers réalisés en horaires normales. (…). Une* ronde de surveillance est effectuée en local sur les chantiers soumis à Permis de Feu ayant été fermés à partir de 15h ». Les inspecteurs considèrent que cette consigne est imprécise et ne permet pas de garantir qu'une ronde de surveillance est systématiquement effectuée dans un délai permettant de détecter la présence de point chaud résiduel dans un délai compatible avec la cinétique d'un départ de feu. Un document intitulé « Compte-rendu de la vérification des permis de feu du soir », référencé T 010416 FOR 
194B d'une entreprise prestataire, a été présenté aux inspecteurs comme étant le compte-rendu des rondes de surveillance après travaux par point chaud. Ce document comporte une colonne « visite terrain ». Les inspecteurs ont observé qu'il était indiqué « Non » sur certaines lignes (correspondant à un permis de feu). De plus, la colonne observation est renseignée de façon hétérogène et les inspecteurs n'y ont pas relevé d'heure de ronde. Vos représentants n'ont pas été en mesure d'expliciter la signification des différentes colonnes de ce document. Ils n'ont pas été en mesure de leur indiquer, si les actions dévolues à l'exploitant, au §6.3 de la consigne précitée étaient effectuées. Les inspecteurs considèrent que le document présenté ne peut être considéré comme un compte-rendu de visite de surveillance et que vos pratiques en la matière doivent être renforcées. A8 **: Je vous demande de préciser vos consignes relatives à la vérification d'absence de point chaud résiduel** lors de travaux de cette nature et d'en renforcer la traçabilité.

## Règles Générales D'Exploitation

L'article 2.4.1 de l'annexe de la décision [4] dispose qu'en matière de gestion des déchets, les règles générales d'exploitation comportent plusieurs éléments, notamment « les principales règles en matière de tri, de collecte, de caractérisation, de traitement, de conditionnement, d'entreposage, de traçabilité, de transport et d'élimination des déchets afin de répondre aux objectifs d'optimisation de la gestion des déchets, (…) relatives à la vérification de la pertinence du plan de zonage déchets, (…) relatives au contrôle des déchets provenant de zones à déchets conventionnels visant à confirmer l'absence de contamination ou d'activation (…) ».

Les règles générales d'exploitation du MIR, consultées par les inspecteurs à l'indice 3, ne comportent pas de règles relatives à la gestion des déchets.

A9 : Je vous demande de mettre à jour vos règles générales d'exploitation en matière de gestion des déchets.

## B. Demandes D'Informations Complementaires Maîtrise Des Activités

Les inspecteurs ayant relevé des difficultés dans la connaissance exhaustive des activités en cours, ils s'interrogent sur la maîtrise des risques de co-activités. B1 : Je vous demande de m'indiquer les modalités opérationnelles de votre gestion des risques d'interactions **entre des activités simultanées.** Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que des wagons transportant des colis de matières radioactives pouvaient être entreposés sur les rails entre le portail de contrôle d'accès et le bâtiment, en attente de leur expédition. Les inspecteurs notent que cette opération n'est pas prévue dans le rapport de sûreté de l'installation. 

Ils ont par ailleurs relevé l'absence de heurtoir permettant d'empêcher une collision de la porte du bâtiment par le wagon.

B2 **: Je vous demande de démontrer que vous maîtrisez la sûreté des opérations d'entreposage de matières** 
radioactives sur les rails devant le bâtiment **du MIR. Vous justifiez notamment l'absence de heurtoir.**

## Maîtrise Des Risques Liés À L'Incendie

Les inspecteurs ont demandé à vos représentants d'effectuer un test de l'arrêt d'urgence de la ventilation si les conditions d'exploitation du bâtiment le permettaient. Ce test a été effectué par activation du coup de poing présent dans le local d'entrée du personnel. Les inspecteurs ont constaté l'arrêt des ventilateurs. Toutefois, les inspecteurs ont relevé que cette action ne déclenchait pas d'alarme dans l'installation. Vos représentants n'ont pas été en mesure d'indiquer aux inspecteurs si l'absence d'alarme était normale. B3 : Je vous demande de justifier que l'arrêt en urgence de la ventilation du bâtiment ne nécessite pas que les personnes présentes à l'intérieur en soient alertées.

À la suite de l'inspection du 12 février 2019, vous vous êtes engagés à réaliser auprès des exploitants du MIR une présentation des consignes spécifiques de l'extincteur poudre P50 et à intégrer une séquence d'entrainement dans les exercices incendie annuels.

B4 : Je vous demande de me transmettre l'avancement de la présentation aux exploitants de l'extincteur poudre P50 ainsi que le compte-rendu de l'exercice incendie réalisé en novembre 2020.

## C. Observations

Les inspecteurs ont relevé dans le local 1LTT27AR que du matériel destiné à un chantier était stocké sous les armoires électriques. Bien que la charge calorifique en présence était faible, ils considèrent que cette pratique n'est pas souhaitable. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de division Signé par :
Eric ZELNIO