Lyon, le 23 mai 2022 Référence courrier : CODEP-LYO-2022-024708 ORANO Chimie Enrichissement Monsieur le directeur BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Orano CE - INB n° 178 - Bâtiments de crise Inspection n° INSSN-LYO-2022-872 du 11 mai 2022 Thème : Respect des engagements Références : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection des bâtiments de crise du site nucléaire Orano Chimie-Enrichissement (CE), intégrés à l'INB no 178, a eu lieu le 11 mai 2022 sur le thème du respect des engagements. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection des bâtiments de crise de l'INB no 178 portait sur le thème du respect des engagements issus des inspections précédentes. Les inspecteurs ont consulté les documents de preuve associés et l'état d'avancement des actions permettant le fonctionnement en automatique du dispositif postaccidentel mobile dénommé ET6.

Au vu de cet examen, l'appréciation des inspecteurs est mitigée. Sur les neuf engagements vérifiés, seulement quatre ont été soldés sans demande complémentaire. Des retards ont été accumulés concernant les engagements sur le dispositif post-accidentel mobile ET6. Concernant ce dispositif, devant les différentes entités intervenant ou rédigeant des documents opérationnels ou liés au référentiel, il parait nécessaire d'homogénéiser les documents. Par ailleurs, les inspecteurs ont relevé que le dysfonctionnement de la sirène du signal national d'alerte (SNA) situé sur la commune de Pierrelatte perdure ; les dispositions nécessaires à sa réparation devront être prises rapidement.

## A. Demandes D'Actions Correctives Signal National D'Alerte (Sna)

Les inspecteurs ont consulté les derniers comptes rendus des essais des sirènes SNA, utilisées lors du déclenchement d'un PPI1. Ils ont relevé que le dispositif SNA implanté sur la commune de Pierrelatte n'a pas sonné lors de l'essai du 5 mai 2022. Ce dispositif dysfonctionne depuis 18 mois environ et avait déjà fait l'objet d'une demande lors de l'inspection ASN noINSSN-LYO-2021-0402 du 20 janvier 2021. 

L'exploitant a précisé qu'un avis de panne a été réalisé le 5 mai 2022 avec une échéance sous 24 heures. 

Or la sirène n'était pas réparée le jour de l'inspection. Bien qu'il n'ait pas la responsabilité de la maintenance de ce dispositif, l'exploitant a précisé qu'un diagnostic devait être réalisé dans les prochains jours. Les inspecteurs notent que ces explications auraient pu être tracées dans l'avis de panne afin de justifier que le délai de 24 heures n'ait pas été respecté. A1 : Je réitère ma demande de **prendre l'attache de la mairie de Pierrelatte afin de procéder à la** 
réparation du dispositif d'alerte SNA situé sur la commune de Pierrelatte **dans les plus brefs** 
délais. Vous me tiendrez informé de l'avancement des travaux de réparation.

A2 : **Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin de tracer les informations** 
permettant de justifier le non-respect des échéances prévues dans les avis de panne.

## Dispositif Post-Accidentel Et6

Le dispositif ET6 est un dispositif mobile autonome qui peut être raccordé à un bâtiment industriel en situation accidentelle de fuite interne d'hexafluorure d'uranium (UF6). Il permet d'extraire l'atmosphère du bâtiment et de traiter les gaz issus d'une fuite d'UF6. Il peut être utilisé pour différentes installations de la plateforme Orano du Tricastin (RECII de l'INB no 168, l'unité 64 de l'installation Philippe Coste située dans le périmètre de l'INB no 105 et l'atelier EM3 de l'installation W située dans le périmètre de l'INB no 155) et est identifié comme EIP2rattaché aux bâtiments de crise de l'INB no 178.

Par courrier TRICASTIN-20-109963 du 5 novembre 2020, Orano a transmis l'état d'avancement de la mise en conformité du dispositif ET6. Une des actions concernait l'ordonnancement des CEP3, notamment ceux de bon fonctionnement sur les trois installations, qui doivent avoir lieu tous les trois ans. Les inspecteurs ont consulté les plans d'entretien correspondant pour chacune des trois installations. Il y est précisé que la date anniversaire pour le CEP sur Philippe Coste est le 1er avril 2021. 

Or, non seulement le dernier test a été réalisé en 2019 sur cette installation, mais, de plus, l'exercice réalisé par la Force d'intervention nationale (FINA) d'Orano du 20 septembre 2021 ne peut être considéré comme CEP car le mode opératoire correspondant (TRICASTIN-18-012458) n'a pas été entièrement suivi. 

A3 : **Je vous demande de réaliser le CEP de bon fonctionnement du dispositif ET6 sur l'installation** 
Philippe Coste en 2022. 

A4 : **Je vous demande de revoir le plan d'entretien correspondant au CEP de bon fonctionnement** 
du dispositif ET6 sur l'installation Philippe Coste**, en collaboration avec le service exploitant.**
Le dispositif ET6 peut également être utilisé sur les installations de Framatome à Romans sur Isère. A 
la suite des essais réalisés en 2019 sur ces installations, il avait été constaté que les gaines de connexion du dispositif et le raccord des trémies des installations n'étaient pas compatibles. Framatome a dû développer un adaptateur. Il a été précisé lors de l'inspection que le raccord des trémies sur l'unité 64 de Philippe Coste est le même que sur Framatome, mais qu'aucune pièce adaptatrice n'est prévue pour connecter les gaines de l'ET6 sur l'unité 64. A5 : Je vous demande de prendre toutes les dispositions nécessaires à la connexion de l'ET6 sur l'unité 64 de Philippe Coste. Si une pièce adaptatrice est effectivement mise en œuvre, vous mettrez à jour les documents opérationnels et éventuellement le référentiel de Philippe Coste précisant son entreposage et son utilisation. 

Le 20 septembre 2021, la Force d'intervention nationale (FINA) d'Orano a réalisé un exercice permettant la mise en œuvre du dispositif ET6 sur Philippe Coste. Le compte rendu de cet exercice, référencé REX-ORN-FINA-2021-029 précise que le dispositif ET6 a été mis en œuvre uniquement « à l'extérieur du bâtiment, sans intervention à l'intérieur du bâtiment car l'installation est en exploitation ». Il a été précisé aux inspecteurs que la ventilation des installations doit être à l'arrêt pour pouvoir tester le dispositif et ses connexions aux installations. Ce point préalable au CEP de bon fonctionnement n'est pas précisé dans les différents modes opératoires. A6 : **Je vous demande de mettre à jour les modes opératoires des CEP des installations de Philippe** 
Coste, EM3 et RECII (respectivement TRICASTIN-18-012458, TRICASTIN-18-012457 et 8000J0FX56447) afin de préciser clairement les préalables nécessaires**, notamment l'arrêt de** la ventilation des installations.

La FINA précise dans le compte rendu cité ci-avant plusieurs difficultés rencontrées, notamment que
« *le groupe électrogène était fermé à clé avec aucune clé dans ET6* » et « la caisse contenant le matériel était absente du châssis du groupe électrogène, celle-*ci avait été transférée dans la réserve de l'UPMS*4». Il a été précisé que le groupe électrogène n'était pas dédié au dispositif ET6 et pouvait être utilisé à d'autres fins. Cependant, les « exigences ECS5» précisent que « *les dispositifs mobiles et autonomes permettant* d'extraire l'atmosphère du bâtiment et de traiter les gaz extraits pour les installati*ons présentant des risques de* fuite d'UF6 *liquide* » doivent être entreposés dans un environnement protégé ou en redondance. Il parait nécessaire non seulement de répondre aux exigences ECS, mais aussi de connaitre à tout moment l'emplacement des différents modules du dispositif, ce qui ne semble pas être le cas, même en exercice programmé. A7 : **Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour respecter les exigences ECS liées** 
au dispositif ET6 concernant l'entreposage des différents matériels et accessoires afin que le dispositif ET6 puisse être mis en œuvre de façon opérationnelle.

Enfin, lors de son exercice du 20 septembre, la FINA ne disposait pas de mode opératoire ni de fiches réflexes donnant les principales instructions pour faire fonctionner le dispositif ET6. Il existe cependant des modes opératoires pour chacune des trois installations, utilisés lors des CEP. Les inspecteurs ont relevé que le dispositif ET6 était complexe, et que les termes employés dans les documents opérationnels pouvaient parfois être ambigus. Par exemple, l'alimentation en eau du dispositif a donné lieu à divers questionnements lors de l'inspection du fait de la méconnaissance du dispositif (utilisation systématique ou non de la bâche, eau de refroidissement ou simple eau d'alimentation, etc.). Devant les différentes entités intervenant ou rédigeant des documents de référentiel ou des documents opérationnels, il parait nécessaire de clarifier les termes employés et de vérifier que tous ces documents sont homogènes. A8 : **Je vous demande de réaliser une revue documentaire pour clarifier et homogénéiser le** 
fonctionnement du dispositif ET6 ainsi que les termes employés.

A9 : **Vous prendrez les dispositions nécessaires pour qu'un mode opératoire soit disponible pour** 
les équipes d'intervention lors d'exercices pouvant avoir lieu en dehors des CEP planifiés.

## B. Demandes D'Informations Complementaires Dispositif Et6

Le dispositif ET6 ne fonctionne actuellement qu'en mode manuel. Des sondes de conductivité doivent être modifiées afin que le mode automatique soit opérationnel. Le choix technique des nouvelles sondes a été déterminé en janvier 2022 et une fiche d'évaluation de modification / demande d'autorisation de modification (FEM/DAM) doit être mise en œuvre. L'exploitant s'est engagé oralement à disposer d'une FEM/DAM signée au plus tard en juin 2022. B1 : Je vous demande de confirmer l'échéance de juin 20**22 pour disposer de la FEM/DAM signée** 
concernant la modification des sondes sur le dispositif ET6.

Il a été précisé aux inspecteurs qu'Orano étudiait la possibilité d'entreposer le dispositif mobile ET6 sur une plateforme logistique située en dehors de la plateforme du Tricastin. B2 : **Je vous demande de me tenir informé de tout projet avancé d'entreposage en dehors de la** 
plateforme du Tricastin.

## Signal National D'Alerte (Sna)

Les inspecteurs ont relevé que le CNPE6 du Tricastin a également la possibilité de déclencher les sirènes SNA. Ainsi, il est prévu que le déclenchement mensuel soit réalisé en alternance entre Orano et EDF. Or la ligne filaire de communication entre les deux entités a été interrompue le temps de la réalisation de travaux du côté du CNPE et ce depuis plus d'un an. Afin d'éviter des déclenchements intempestifs des sirènes SNA, l'UPMS d'Orano a précisé être en attente d'un courrier officiel qui lui 
 
6 Centre nucléaire de production d'électricité permettrait de rétablir la ligne. Dans cette attente, les essais de déclenchements des sirènes SNA sont réalisés mensuellement par Orano. B3 : Je vous demande de me tenir informé du rétablissement de la ligne entre EDF et Orano qui permettra ainsi un déclenchement mensuel des sirènes SNA en alternance entre EDF et Orano.

## Mode Opératoire Des Bâtiments De Crise 5

Les inspecteurs ont consulté le mode opératoire TRICASTIN-17-004385 concernant les rondes mensuelles des bâtiments de crise. Il y est stipulé l'utilisation de tablettes informatiques et de l'outil GIREX pour la réalisation de ces rondes. Or il a été précisé que ces outils avaient été abandonnés pour revenir à une traçabilité sous format papier des rondes. B4 : Je vous demande de mettre à jour le document TRICASTIN-17-004385 pour prendre en compte vos pratiques réelles.

## C. Observations

Sans objet. Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois** des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de division Signé par Eric ZELNIO