DIVISION DE LYON
Lyon, le 17 Février 2017 N/Réf. : CODEP-LYO-2017-007228 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse Electricité de France CNPE de Cruas-Meysse BP 30 07 350 CRUAS 
Objet : Inspection de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB no 111 et no 112) 
Identification de l'inspection : INSSN-LYO-2017-0714 Thème : R.1.6 - Elaboration et respect de la documentation d'exploitation - Maintenance Référence : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Lettre de l'ASN CODEP-LYO-2016-021929 du 02/06/2016 
[3] Décision no 2014-DC-0444 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 relative aux arrêts et redémarrages des réacteurs électronucléaires à eau sous pression Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en références, une inspection a eu lieu le 1er février 2017 à la centrale nucléaire de Cruas-Meysse, sur le thème de l'élaboration des recueils locaux de maintenance. Les inspecteurs se sont également rendus dans la laverie du site. 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 1er février 2017 portait sur l'élaboration du recueil local de maintenance et sur le respect du prescriptif national. A l'issue de cette inspection, il apparaît que l'organisation mise en place par l'exploitant pour garantir l'intégration du prescriptif est globalement appliquée à l'exception notable du suivi des indicateurs. Le passage au nouveau système de gestion documentaire dénommé SDIN effectué en janvier 2017 nécessite de réaliser un recensement et un contrôle exhaustif permettant de s'assurer de la continuité des activités de maintenance y compris celles qui faisaient l'objet d'une dérogation par rapport aux programmes prescriptifs nationaux. 

Les inspecteurs se sont également rendus dans la laverie du site où ils ont constaté des améliorations par rapport aux constats réalisés l'an dernier (en référence [2]) toutefois tempérés par l'état du sous-sol de la laverie de site et par une ergonomie des postes de travail toujours très perfectible dans l'attente de la réfection complète de cet atelier. 

## A. Demande D'Action Corrective Laverie Du Site

A la suite des visites des 28 avril et 3 mai 2016, l'ASN vous a demandé par courrier en référence [2] de rénover entièrement la laverie du site afin d'améliorer les conditions de travail des différents intervenants et l'état général de cet atelier. 

Lors de leur visite du 1er février 2017, les inspecteurs ont constaté les éléments suivants : 
- L'entrée du vestiaire coté chaud (couloir reliant les vestiaires à la laverie et à l'atelier de décontamination) est équipée d'un fût destiné à contenir les vêtements « hautement contaminées ». Ce fût métallique n'est pas adapté à la mission qu'il doit accomplir ; 
- Les sauts de zones « DI82 » ne sont pas suffisamment marqués, particulièrement pour l'entrée du linge possiblement contaminé provenant des bâtiments nucléaires ; 
- Le tri à la source des vêtements (dans les bâtiments nucléaires) n'est pas réalisé. De nombreux sacs de vêtements sont marqués comme destinés à contenir de l'outillage, il n'y a pas d'indications relatives à l'activité du linge sur les étiquettes1. Aucun contrôle de contamination n'est réalisé sur le linge extrait des sacs transparents, blancs, roses ou bleus ; 
- Certains sacs sont éventrés ; 
- Le chargeur de cintre ne fonctionne pas, toutefois l'appareil permettant le contrôle radiologique des combinaisons fonctionnait (à vide) le jour de la visite ; 
- Le sous-sol de la laverie, dans lequel se trouvent les bâches contenant les effluents issus des opérations de lavage (système SRE), est en partie recouvert de boue en provenance d'un puisard ; 
- L'indicateur de mesure de niveau du réservoir dénommé 0 SRE 001 BA, destiné à recevoir les effluents de la laverie, ne fonctionnait pas ; 
- Le sous-sol est encombré par des fûts en polyéthylène contenant des déchets2 nucléaires de faible ou très faible activité et à vie courte et entreposés, pour certains, depuis plus de deux ans.

Demande A1 : je vous demande de me communiquer les actions que vous avez réalisées pour remettre en conformité les éléments cités et les dispositions que vous avez retenues pour éviter leur renouvellement. 

Depuis janvier 2017, le site de Cruas-Meysse utilise un nouvel outil de gestion documentaire dénommé SDIN qui remplace de nombreuses applications précédemment utilisées, dont l'outil Sygma de gestion de la maintenance. Ainsi, les tâches de maintenance sont dorénavant programmées dans ce nouvel outil. Les programmes de base de maintenance préventive (PBMP), qui représentaient le prescriptif à intégrer avant le SDIN, restent applicables pour les matériels installés sur les systèmes qui ne font pas partie du périmètre AP-913. Le recueil local pour la définition des programmes de maintenance et de suivi des matériels (RLPMS) de l'année 2017, établi avant le basculement dans l'application informatique SDIN, a été rédigé sur la base de ces PBMP et des différentes tâches de maintenance issues d'une extraction de l'application Sygma. Les écarts au programme national de maintenance, applicables pour l'année 2017, sont également listés dans ce RLPMS. Les inspecteurs ont noté que certaines tâches de maintenance issues du SDIN ne sont pas en cohérence avec les informations de l'ancienne application Sygma. Précisément, et à titre d'exemple, le projet de « maîtrise de volume de maintenance lot P0 » autorise la suppression des contrôles de tarage périodiques de certains actionneurs à 4 cycles dès lors que les robinets sont contrôlés par un test d'étanchéité au cours du même arrêt, pour les vannes des systèmes RAZ, REA et RPE. Cet élément est tracé dans le RLPMS en tant qu'écart par rapport au recueil national et avec les justifications associées à la dérogation générique. Les systèmes REA et RPE sont inclus dans le périmètre AP-913, ce qui n'est pas le cas du système RAZ. De ce fait, la tâche de maintenance prévue (nature de l'activité et périodicité) est respectivement précisée par les canevas AP-913 (REA et RPE) et par les programmes déjà applicables (RAZ). Ainsi, pour des vannes assurant la même fonction de sûreté, la maintenance à réaliser peut être différente selon le référentiel prescrit à appliquer. Les inspecteurs se sont ainsi interrogés sur cette incohérence au regard de la justification de la pérennité de la qualification de ces matériels. Demande A2 : je vous demande de contrôler, dans un délai de six mois, la cohérence des activités de maintenance prévues sur des matériels similaires qui assurent la même fonction de sûreté et qui sont montés sur des systèmes dans le périmètre AP-913 ou en dehors de ce périmètre. Les inspecteurs ont constaté que cette tâche de maintenance, pour le matériel repéré RAZ032VZ, était différente en fonction du réacteur considéré. Demande A3 : pour l'envoi du dossier réglementaire prévu à l'article 2.2.1 de la décision de l'ASN en référence [3], je vous demande de réaliser un contrôle de non-régression permettant de vérifier la conformité des activités de maintenance à réaliser par rapport aux référentiels applicables. Les inspecteurs ont noté qu'avec la mise en place du SDIN et des programmes AP-913, de nombreuses dérogations aux PBMP étaient abrogées et ne devenaient, de fait, plus applicables. Demande A4 : je vous demande de réaliser, dans un délai de six mois, un recensement exhaustif des dérogations aux programmes de maintenance afin de statuer sur leur applicabilité en fonction du référentiel prescrit applicable à chaque système. Je vous demande de justifier tous les écarts positifs qui ne seront plus conservés dans les programmes issus du SDIN et de préciser les dérogations conservées dans ces programmes pour les matériels relevant toujours des PBMP. 

## Organisation Retenue Par Le Site Pour L'Intégration Du Prescriptif

L'organisation retenue et mise en œuvre par le site de Cruas-Meysse pour assurer l'intégration du prescriptif est décrite dans une note précisant les modalités mises en œuvre qui comprend, entre autre, l'utilisation d'indicateurs. Les inspecteurs ont constaté que l'indicateur de suivi utilisé par le site de Cruas-Meysse n'est pas celui qui est mentionné dans la note d'organisation. En effet, ce dernier est l'indicateur IOP « taux d'intégration des prescriptifs de classe 3 et 4 dans les délais » alors que le site de Cruas-Meysse ajoute à celui-ci les directives provisoires (DP) aux documents de classe 3 et 4. En outre, les indicateurs de suivi mentionnés dans la carte d'identité du processus « intégrer le prescriptif et maîtriser les évolutions réglementaires » ne sont pas relevés ni utilisés par le site de CruasMeysse.

Demande A5 : je vous demande de mettre à jour votre processus d'intégration du prescriptif et l'organisation mise en œuvre pour assurer son pilotage et son suivi. 

## B. Complément D'Information

Néant. 

## C. Observations

C1. Les inspecteurs ont noté que l'activité dans la laverie de site était importante bien qu'aucun arrêt de réacteur ne soit en cours. En particulier, une grande quantité de linge en attente de lavage était stocké dans le local attenant à la zone DI82 d'entrée du linge sale. Bien que vos représentants aient précisés que le traitement des vêtements issus des arrêts de Cruas 1 et Cruas 2 seraient sous-traité à l'extérieur de la centrale, les inspecteurs s'interrogent sur la capacité de la laverie à réaliser sereinement ses activités pour les arrêts de simple rechargement de Cruas 3 et de Cruas 4 programmés en 2017. C2. Les inspecteurs ont noté, dans le compte-rendu mensuel d'intégration du prescriptif pour le mois de décembre 2016, une augmentation sensible du prescriptif en retard d'intégration. L'ASN attire votre attention sur la nécessaire intégration dans les temps de la documentation opérationnelle. C3. Bien que l'outil « fiche de suivi d'action » (FSA) soit bien renseigné, il existe à la marge des FSA non soldées ou non closes alors que les actions prévues sont connues ou mises en œuvre. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## L'Adjoint À La Chef De Division De Lyon De L'Asn

Signé par Olivier VEYRET