direction regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement CHAMPAGNE ARDENNE
2, rue Grenet Tellier 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
N. Réf. : DEP-DSNR-CHALONS-EN-CHAMPAGNE-N141-2006

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Châlons-en-Champagne
Châlons, le 23 février 2006 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE
OBJET :   Inspection n°INS-2006-EDFNOG-0015 au CNPE de Nog ent sur Seine
"Inspection réactive suite à l'incident du 18 février 2006" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°631228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 20 février 2006 au CNPE de Nogent-sur-Seine sur le thème « Inspection réactive suite à l'incident du 18 février 2006 ».

A la suite des constatations faites par les inspecteurs, à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rssultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection réactive du 20 février 2006 à la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine a fait suite à l'information par EDF d'un incident survenu dans la nuit du 18 février 2006. Une fuite importante sur le circuit d'eau de refroidissement de la turbine du réacteur n≥ pa r le fleuve, a provoqué l'inondation de la salle des machines du réacteur n≥ puis du réacteur n¶. Les salles des m achines abritent les turbines de production d'électricité (parties non nucléaires de l'installation). Le réacteur n≥  a été mis à l'arrêt dès le début de l'incident et le réacteur n¶ s'est mis à l'arrêt automatiquement. Suite à l'inondation des salles des machines, des infiltrations d'eau se sont produites dans des locaux contenant des matériels importants pour la sûreté, sans affecter ces matériels. Cet événement a été classé au niveau 1 sur l'échelle internationale de classement des événements nucléaires INES, qui en compte 7.

Les inspecteurs se sont fait présenter la chronologie des faits et ont visité les locaux inondés. Ils ont également fait le point sur la conduite des réacteurs durant cet événement et les moyens mis en œuvre par EDF pour gérer l'incident.

Les inspecteurs estiment que l'exploitant a géré correctement l'incident, en mettant notamment en place d'importants moyens de pompage. Au jour de l'inspection, la plus grande partie de l'eau avait été rejetée, après vérification d'absence de poliution, dans la Seine. Il convient maintenant que l'exploitant détermine les raisons exactes qui ont provoqué cette importante inondation, qu'il établisse le cheminement de l'eau dans les installations pour expliquer les infiltrations dans des locaux contenant des matériels importants pour la sûreté et qu'il prenne les mesures appropriées pour que ce type d'événement se reproduise plus. Compte tenu de l'ampleur de l'inondation, ww.asn.gouv.fr qui a causé des dégâts importants au niveau des parties secondaires (parties non nucléaires) de l'installation, les inspecteurs ont demandé à l'exploitant de leur transmettre une étude de sûreté avant remise en production des unités. Les inspecteurs vérifieront, sur le terrain, la réalisation des remises en conformité à réaliser, avant divergence des réacteurs.

## A. Etude De Sûreté À Fournir Avant Divergence Des Réacteurs � � �

Compte tenu de l'ampleur de l'inondation, qui a causé des dégâts importants au sous-sol des salles des machines des tranches 1 et 2, je vous demande de me fournir une étude qui fera le point sur l'aptitude des tranches à fonctionner en toute sûreté, avant divergence des réacteurs. Cette étude présentera le bilan global des dommages, en particulier en ce qui concerne le génie civil, et les remises en conformité à réaliser. Elle fera également le point sur l'origine de l'incident et sur le cheminement de l'eau dans toute l'installation, afin d'expliquer les infiltrations dans des locaux contenant des matériels importants pour la sûreté. Elle présentera, enfin, un planning de réalisation des modifications à apporter à l'installation afin que ce phénomène d'infiltration ne se produise plus.

Cette étude devra être transmise dans un délai compatible avec son instruction. Les inspecteurs de ma division vérifieront la réalisation des remises en conformité, avant divergence des réacteurs.

## B. Autres Informations À Fournir

Outre l'étude de sûreté demandée au A., vous devez me transmettre, sous deux mois, un compte-rendu d'événement significatif pour la sûreté. Je vous demande de faire apparaître, en particulier, dans ce compte-rendu, un chapitre relatif à la gestion de la crise (bilan global que tire le site de la gestion de cette crise en terme d'organisation : rapidité de l'alerte des équipes de conduite, adéquation des procédures (infra PUI, F Inondation…)
à la gestion de ce type d'événement, suffisance des moyens humains et matériels…) et un chapitre relatif à la maintenance et au suivi en service des tuyauteries BONNA (point sur la suffisance du PBMP pour éviter qu'un tel événement ne se reproduise, actions à entreprendre dans le futur en cas de découverte de micro fuites…). Vous indiquerez également les actions menées par vos services centraux pour éviter qu'un tel événement ne se reproduise sur une installation du Parc.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : M. BABEL