DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2017-018077 Orléans, le 4 mai 2017 Monsieur le Directeur du Centre d'Études Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives CEA de Saclay 91191 GIF-SUR-YVETTE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre CEA de Saclay - INB n°40 Inspection n°INSSN-OLS-2017-0576 du 25 avril 2017 
« Gestion des déchets »
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 25 avril 2017 au sein de l'INB 40 sur le thème « Gestion des déchets ». 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème « Gestion des déchets ». Les inspecteurs ont examiné les documents de référence et les outils de suivi relatifs à la gestion des déchets. Ils ont ensuite vérifié, par sondage, les dossiers de colis de déchets et la façon dont les opérations de remplissage, d'entreposage et d'évacuation étaient suivies. L'inspection s'est poursuivie par la visite des locaux, notamment ceux qui avaient fait l'objet de demandes d'actions correctives lors d'une inspection précédente. Enfin, plusieurs fiches d'écart de 2016, en lien avec le thème de l'inspection, ont été analysées. 

Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que la gestion des déchets est mise en œuvre de façon rigoureuse au sein de l'INB 40, tant au plan des procédures opérationnelles qu'au plan de la traçabilité de cette gestion. En particulier, l'illustration des notes, procédures et dossiers par de nombreuses photographies et les indicateurs d'alerte dans les tableaux de suivi des entreposages sont des points forts. Lors de la visite des locaux, les inspecteurs ont constaté la bonne tenue de l'installation et les progrès accomplis, notamment dans la gestion de l'armoire de collecte pour les déchets chimiques. 

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www.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 Cependant, certaines pratiques sont perfectibles. En particulier, l'étiquetage des points à risque et l'affichage du zonage opérationnel demandent une plus grande attention. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Affichage « Point À Risque »

Les inspecteurs ont constaté l'absence d'étiquetage « point à risque » d'une part, sur le pied gauche du portique présent dans le hall pile, au niveau 0 m, et d'autre part, sur la gaine souple de ventilation déposée et entreposée au niveau + 4 m, à proximité du conduit fixe de ventilation. 

Demande A1 : je vous demande de veiller au respect de votre procédure relative à la gestion et la signalétique des points à risques.

## Zone Opérationnelle

Les inspecteurs ont constaté la présence d'une fiche indiquant un zonage opérationnel dont le délai de validité était dépassé et une signalétique correspondant à ce zonage. Vous avez expliqué que les opérations étaient terminées et que la zone était déclassée en zone non contaminante avec point à risque mais que la fiche et la signalétique n'avaient pas été retirées, par omission. 

Demande A2 : je vous demande de veiller au respect de votre procédure relative aux modalités d'évolution temporaire du zonage déchets pour ce qui concerne les affichages et signalétiques associées. 

## B. Demandes De Compléments D'Information

Sans objet 

## C. Observations

Suivi des déchets jusqu'à leur élimination finale C1 : L'installation n'a pas d'information directe relative à la prise en charge des déchets par l'installation d'élimination. Cette information est donnée au niveau du centre qui renseigne un fichier partagé. Il convient d'examiner l'opportunité pour l'installation d'un suivi systématique. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signé par : Pierre BOQUEL 
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