Référence courrier : **CODEP-CAE-2022-000363** Caen, le 4 janvier 2022 Monsieur le Directeur du CNPE de Flamanville BP 4 50 340 LES PIEUX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Flamanville, INB n° 108 et 109 Inspection n° INSSN-CAE-2021-0205 du 19 octobre 2021 Thème : maintenance

## Références :

[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection annoncée a eu lieu le 19 octobre 2021 au CNPE de Flamanville sur le thème de la maintenance.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet portait sur la déclinaison par le CNPE de Flamanville des évolutions de la politique de maintenance définies au niveau national d'EDF. Les inspecteurs ont notamment examiné l'organisation mise en place par le CNPE pour respecter les nouvelles dispositions de la politique de maintenance d'EDF, et plus particulièrement les thématiques suivantes :
- l'organisation du CNPE pour la maintenance,
- l'intégration du prescriptif de maintenance,
- la gestion des dérogations,
- l'exploitation du retour d'expérience,
- le suivi de la fiabilité des matériels et des systèmes,
- le suivi de tendance,
- la maîtrise des volumes de maintenance, - le maintien de l'état des installations.

Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que le CNPE de Flamanville met en œuvre les évolutions nationales pour l'organisation de la maintenance de manière globalement satisfaisante. En particulier, les inspecteurs ont noté la mise en place prochainement d'un comité de pilotage pour les métiers de maintenance et de projets en exploitation (COPIL MMPE) ayant pour vocation la coordination des différents métiers du projet maintenance en pérennisant la nouvelle organisation du CNPE adoptée. Il apparaît également que le processus d'intégration du prescriptif de maintenance est approprié, que les activités de maintenance font l'objet, selon leur impact sur la sûreté, d'une analyse des potentielles non qualités de réalisation formalisée dans des fiches « non qualité », et que des bilans de fonction supplémentaires par rapport aux demandes des entités nationales sont élaborés. Cependant, malgré les efforts récemment déployés par le CNPE pour réduire le nombre de ses actions relatives à la correction d'écarts non soldées, il apparaît que celui-ci reste élevé. Or, cette situation est susceptible de compromettre la fiabilité des matériels et la conformité globale des installations sur le long terme. Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté l'obsolescence de l'analyse de l'impact du report successif des arrêts de la campagne 24 sur l'intégration du référentiel de maintenance et une hétérogénéité du contenu des bilans de fonction.

L'ASN ayant placé le CNPE de Flamanville 1 et 2 en surveillance renforcée depuis le 11 septembre 2019, nous vous demandons d'inscrire toutes les actions que vous jugerez nécessaires en réponse à cette lettre de suites en cohérence avec le plan de management de la sûreté que vous vous êtes engagé à mettre en œuvre depuis 2019.

## A Demandes D'Actions Correctives Solde Des Actions Liées À Des Traitements D'Écarts

Lors de l'examen du processus relatif au développement de programmes locaux de maintenance préventive, vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que de tels programmes pouvaient être élaborés en cas d'un nombre important de demandes de travaux (DT) liées à des problèmes fortuits survenant sur des mêmes matériels ou des anomalies matérielles (DT AM). Ces DT AM font l'objet d'une priorisation en fonction de l'enjeu de sûreté de l'écart. Les inspecteurs ont constaté que le nombre de DT AM de priorité élevée (P1/P2) était relativement important (496 DT AM P1/P2 sur 603 DT P1/P2 et sur 2300 DT AM toutes priorités confondues), et que l'échéance de remise en conformité était dépassée d'au moins deux semaines pour 60% de ces DT. Vos représentants ont également indiqué avoir mis en place des dispositions pour faire diminuer le nombre de ses actions liées à la correction d'écarts, comme par exemple un objectif de 1500 DT AM ouvertes fin 2021. Cette situation, qui résulte partiellement d'un passif de traitement des écarts, est susceptible de compromettre la fiabilité des matériels et la conformité globale des installations sur le long terme.

Par ailleurs, lors de l'examen de bilans de fonction, les inspecteurs ont constaté que les actions d'amélioration validées en commission fiabilité (COFIAB) ne sont pas toujours suivies d'effet. Par exemple, des actions identifiées dans le bilan de fonction « sources électriques 2020 », et dont l'échéance était antérieure à la date de rédaction de ce bilan en juin 2021, restaient à initier. Vos représentants ont indiqué que 33 actions COFIAB étaient en retard sur les 139 suivies par l'outil Caméléon (le solde des actions COFIAB, c'est-à-dire 20%, est suivi à travers des DT). Enfin, lors de l'examen du processus relatif au maintien d'un état exemplaire des installations (MEEI), les inspecteurs ont constaté que, même si les constats détectés dans le cadre de la démarche MEEI 
étaient bien identifiés dans l'outil de suivi EXOCET, leur nombre restait élevé malgré une volonté affirmée par le CNPE de le faire diminuer. En effet, vos représentants ont expliqué avoir un objectif de 2100 constats EXOCET fin 2021 contre 3000 fin 2020, et que le taux de traitement était de 92 %. Demande A1 : Je vous demande de compléter les dispositions que vous avez **déjà mises en œuvre** 
pour finaliser le solde des actions relatives au traitement d'écart les **plus anciens, dans un délai à** 
définir au regard de leur impact sur la sûreté, et sans obérer le traitement du flux entrant de nouvelles actions. **Vous m'informerez des mesures prises en ce sens.**

## Prise En Compte Du Prescriptif De Maintenance

Lors de leur examen du processus d'intégration du prescriptif de maintenance, les inspecteurs ont noté que le CNPE avait analysé l'impact en termes de prise en compte du référentiel de maintenance du report d'environ un an en 2021 des arrêts des réacteurs 1 et 2 pour la campagne 24 d'arrêts, en fixant la date de gel documentaire au 15 mars 2020. Cependant, les inspecteurs ont constaté que cette analyse, formalisée dans le dossier de prise de décision relatif à l'« actualisation *des dates de gel de prise en compte* des courriers de MEA DI001 et d'intégration des référentiels pour la campagne 24 » (référencé D454120005209), datait d'avril 2020 et n'avait pas été mise à jour depuis cette date alors que les arrêts de réacteur de la campagne 24 ont à nouveau été reportés de plusieurs mois par rapport aux dates d'arrêts de réacteur mentionnées dans cette note. Ceci pourrait conduire à ne pas mettre en œuvre des évolutions du référentiel de maintenance survenues entretemps. Demande A2 : Je vous demande **de mettre à jour votre analyse de l'impact du report final des arrêts** 
de la campagne 24 sur l'intégration du prescriptif de maintenance telle que formalisée dans le dossier de prise de décision relatif à l'« *actualisation des dates de gel de prise en compte des courriers* de MEA DI 001 et d'intégration des référentiels pour la campagne 24 » **avant le prochain arrêt d'un** 
réacteur du CNPE de Flamanville programmé en février 2022. Je vous demande de me transmettre la note mise à jour.

## B Demandes D'Informations Complementaires Bilans De Fonction

Les inspecteurs ont consulté plusieurs bilans de fonction (« air », « exploitation du réacteur », « réactivité », « sources électriques ») et ont constaté que certains des bilans consultés (« exploitation du réacteur » et « réactivité ») ne respectaient pas la trame élaborée par vos services d'ingénierie nationale. En effet, ils n'abordaient pas systématiquement tous les thèmes définis au niveau national, comme par exemple la thématique de maîtrise du vieillissement, avec l'analyse des fiches d'analyse du vieillissement génériques, de l'obsolescence ou celle des pièces de rechange.

Demande B1 : **Je vous demande de compléter les bilans de fonction pour répondre à toutes les** attentes prévues par votre organisation nationale.

## C Observations

Les inspecteurs ont noté que plusieurs notes d'organisation du CNPE devraient être mises à jour pour prendre en compte les évolutions du CNPE résultant de la mise en place des projets maintenance et MMPE, comme par exemple la note de processus « AFM Assurer la fiabilité de nos matériels » ou la note d'organisation et de management du service mécanique –robinetterie - chaudronnerie (MRC).

Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois** des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le chef de pôle EPR-REP,
signé Jean-François BARBOT
