DIVISION DE LYON
-8 JUIL. 2011 Lyon, le N/Réf. :
CODEP-LYO-2011-038 92 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse CNPE de Cruas-Meysse B 30 07 350 CRUAS
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cruas-Meysse (INB n° 111/112)
Inspection n° INSSN-LYO-2011-0208 du 5 juillet 2011 Thème :« interventions en zone contrôlée »
Réf. :
[1] Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment son article 40 a Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi en référencé [1], une inspection programmée a eu lieu le 5 juillet 2011 au CNPE de Cruas-Meysse sur le thème « interventions en zone contrôlée ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de cette inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du CNPE de Cruas-Meysse du 5 juillet 2011 concernait l'examen des conditions de radioprotection liées aux interventions réalisées en zone contrôlée. Les inspecteurs ont notamment effectué une visite d'un chantier réalisé sur l'un des générateurs de vapeur dans le bâtiment du réacteur n°1, examiné les conditions de sortie des intervenants de ce bâtiment, et en particulier le suivi des détections de contamination, et analysé la gestion des instruments de mesure de la radioprotection.

Au vu de cet examen, les inspecteurs ont constaté que le CNPE de Cruas devait progresser sur les actions de surveillance des prestataires qui interviennent dans le domaine de la radioprotection.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Dans le bâtiment du réacteur n°1, les inspecteurs se sont rendus sur le chantier de repose du joint du trou d'homme du générateur de vapeur n°2. Ce chantier était classé au plan radiologique au niveau 2 correspondant à une activité à enjeu radiologique fort. Le chantier faisait également l'objet d'un zonage radiologique orange. Les inspecteurs ont examiné et comparé les documents de suivi de la dosimétrie reçue par les intervenants que renseignaient à la fois le prestataire chargé de la surveillance du chantier et le prestataire chargé de l'intervention proprement dite. Ce dernier effectuait le suivi de la dosimétrie afin de veiller au respect des dispositions prévues par le régime de travail radiologique et plus particulièrement au respect de la limite de dose individuelle reçue au poste de travail.

Le prestataire chargé de la surveillance du chantier comptabilisait les doses affichées sur le dosimètre opérationnel de l'intervenant en entrée puis en sortie du chantier déduisant ainsi la dose reçue spécifiquement durant l'intervention. Le prestataire chargé de l'intervention ne comptabilisait quant à lui que la dosimétrie affichée sur le dosimètre opérationnel de l'intervenant en sortie de chantier. La valeur prise en compte par ce dernier  n'est donc pas représentative de la dose reçue spécifiquement au poste de travail.

Le prestataire chargé de l'intervention n'est donc pas en mesure de suivre la dose reçue au poste de travail tel que le demande le régime de travail radiologique qui lui a été établi. Demande A1 : Je vous demande de mettre en cohérence les dispositions prévues par le régime de travail radiologique en termes de limite de dose individuelle avec les conditions de suivi de la dosimétrie réalisées sur le terrain par les intervenants.

Les inspecteurs ont assisté à la sortie des intervenants présents dans le bâtiment du réacteur n°1. Près de 40 personnes sont sorties en même temps par le sas du niveau 0 mètre impliquant une surcroît d'activité pour le gardien de sas tant en termes de surveillance des conditions de contrôle au dispositif « contrôle mains pieds » qu'au plan de la gestion des badges et de suivi des cas de détection de contamination.

Ce pic d'activité ne permet pas à un agent seul d'assurer de manière pertinente la surveillance et le suivi des missions citées ci-avant qui lui sont confiées.

Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté que la fiche d'analyse rapide suite à la détection de contamination était renseignée depuis plus de trois jours sans qu'une analyse plus récente n'ait été me par le service compétent. Cette fiche était inégalement renseignée et plusieurs champs étaient absents comme l'entreprise à laquelle l'intervenant appartient ou les circonstances de la contamination.

Demande A2: Je vous demande de veiller à mettre en place les ressources humaines necessaires afin d'assurer qu'en toutes circonstances le gardien de sas  puisse réaliser dans de bonnes conditions les missions de surveillance, de gestion des badges et d'analyse des cas de détection de contaminations qui lui sont confiées. Demande A3 : Je vous demande de sensibiliser les agents assurant le gardiennage des sas de bâtiment réacteur sur l'objectif et le circuit d'analyse des fiches recensant les détections de contamination lors du contrôle « mains-pieds ».

Demande A4 : Je vous demande d'assurer en temps réel l'exploitation de la fiche d'analyse rapide des détections de contamination en sortie du bâtiment réacteur afin de pouvoir déceler d'éventuels chantier à l'origine de cas de contamination détectés au contrôle « mains-pieds ».

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## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont observé sur le chantier de dépose puis repose du joint du trou d'homme du générateur de vapeur n°2 du réacteur n°1 qu'une laque était utilisée lors de l'étape de déshabillage des intervenants en tenue ventilée. Cette laque vise à fixer la contamination surfacique et éviter qu'elle ne se disperse lors de la phase de déshabillage. Les intervenants présents sur le chantier ont cependant souligné que l'usage de cette laque posait des problèmes pour les personnes chargées d'assister le déshabillage car son caractère collant était source pour eux de transfert de contamination. De plus cette laque est un produit inflammable.

Demande B1 : Je vous demande de vous positionner en terme d'avantages / inconvénients sur l'utilisation d'une laque lors du déshabillage des intervenants en tenue ventilée, d'indiquer s'il s'agit d'une expérimentation et de préciser si des conditions particulières d'utilisation sont prévues.

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## C. Observations

C1 : Les inspecteurs ont constaté que l'ascenseur du bâtiment du réacteur n°1 était utilisé pour le transport d'un escabeau alors qu'un panneau d'information interdit tout transport de matériel.

C2 : Les inspecteurs ont examiné les documents traçant la surveillance des prestataires en charge de la gestion des magasins présents dans les bâtiments des auxiliaires nucléaires. Les inspecteurs notent que la surveillance renforcée effectuée par le site a permis en 2011 de ne pas renouveler les problèmes en 2010.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces demandes d'actions correctives et ces demandes de compléments d'information dans un délai qui n'excédera pas deux mois, suf mention contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire

et par délégation, l'adjoint au chef de division Olivier VEYRET
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