 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 1er octobre 2012 N/Réf. : CODEP-CAE-2012-051159 
 
Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INSSN-CAE-2012-0827 du 19 septembre 2012 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 19 septembre 2012 sur le site AREVA NC de la Hague, sur le thème de la gestion des déchets de l'atelier T4, atelier de purification du plutonium (Pu), de conversion en PuO2 et de conditionnement du PuO2 de l'usine UP3. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 19 septembre 2012 portait sur l'organisation mise en œuvre par AREVA NC sur l'atelier T4 afin de gérer les déchets générés par l'exploitation et par les travaux réalisés sur cet atelier. L'inspection s'est déroulée en deux phases, avec une première partie en salle de conduite de l'atelier afin de consulter le fichier de gestion des fûts de déchets et une seconde partie qui a consisté en une visite des locaux identifiés comme lieux d'entreposage de déchets. L'inspecteur a également examiné les documents d'exploitation en lien avec la gestion des déchets sur l'atelier T4. Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs considèrent que l'organisation mise en œuvre sur l'atelier T4 pour ce qui concerne la gestion des déchets est insuffisante. 

## A. Demandes D'Actions Correctives A.1. Inventaire Des Déchets Réellement Présents Sur L'Atelier T4

 Lors de l'inspection, l'inspecteur a demandé à examiner l'inventaire des déchets réellement présents sur l'atelier T4. L'exploitant a présenté un fichier consultable en salle de conduite de l'atelier. Sur ce fichier, est effectuée la saisie hebdomadaire des mouvements des fûts de déchets. Cette saisie est réalisée par le prestataire en charge du contrat de gestion des déchets sur l'atelier. L'inspecteur est allé ensuite vérifier dans chacun des locaux la concordance avec les données relevées sur le fichier de gestion des fûts de déchets. Dans le local 309-3 où le fichier mentionnait la présence de deux fûts de déchets, l'inspecteur a noté la présence d'une trentaine de fûts. L'exploitant a expliqué qu'en fait, sur le fichier, ne sont notés que les fûts qui ont fait l'objet d'un comptage de la masse de Plutonium. Tous les autres fûts entreposés dans ce local ne sont pas inventoriés. L'inspecteur a fait remarquer que le fichier présenté ne peut donc pas être considéré comme donnant l'inventaire des déchets réellement présents sur l'atelier. Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour disposer, sur l'atelier T4, d'un inventaire des déchets réellement présents sur l'atelier conformément aux dispositions prévues dans la procédure HAG SRE 1911. 

## A.2. Mise À Jour Des Documents D'Exploitation De L'Atelier Concernés Par La Gestion Des Déchets Dans L'Atelier T4

 Lors de l'inspection, l'inspecteur a examiné la consigne de gestion des déchets de l'atelier T4. Il a demandé pourquoi tous les locaux dans lesquels sont entreposés des fûts de déchets dans l'atelier ne sont pas identifiés dans cette consigne. L'exploitant a expliqué que ces locaux ont été créés sous la procédure FEM/DAM2 et qu'en conséquence, ils sont répertoriés dans le DAM correspondant. 

L'inspecteur a fait remarquer que la procédure HAG SRE 191 prévoit une mise à jour des documents d'exploitation à l'issue du déroulement de la procédure FEM/DAM, ce qui n'a pas été réalisé. Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable. Je vous demande de mettre à jour la consigne de gestion des déchets ainsi que tous les documents d'exploitation de l'atelier T4 concernés par la création des locaux d'entreposage réalisée dans le cadre du DAM HAG 0 0260 11 70676. Au cours de la visite des locaux d'entreposage des fûts de déchets, l'inspecteur a noté la présence de fûts contenant des frottis humides dans plusieurs locaux. Il a fait remarquer à l'exploitant que la consigne de gestion des déchets de l'atelier3 prévoit que les fûts contenant des frottis humides soient entreposés dans le local 319-3. L'exploitant a expliqué que des fûts contenant des frottis humides ont été déplacés dans le cadre de la démarche N3S4 déployée sur le site de la Hague. L'inspecteur a noté qu'il faut que les documents d'exploitation soient à jour des mouvements de fûts de déchets lorsqu'ils sont effectués. 

Je vous demande de rendre cohérente la gestion des fûts contenant des frottis humides entre la consigne de gestion des déchets de l'atelier et la présence réelle des fûts dans les différents locaux 

## A.3. Validation Des Fem/Dam Par L'Ingénieur Criticien De Centre Et Le Responsable De La Radioprotection

 Lors de l'examen du FEM/DAM HAG 0 0260 11 70676, l'inspecteur a noté que l'ingénieur criticien de centre a validé le FEM/DAM avant que le responsable du secteur de radioprotection ne donne son avis. Il a rappelé que la procédure HAG SRE 1025 demande que le secteur PR soit consulté avant l'ingénieur criticien du centre de façon à ce que ce dernier puisse prendre en compte les écrans de protection mentionnés en tant que déflecteurs. Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable. 

 Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour que, lors de la validation d'un dossier FEM/DAM qui nécessite l'avis de l'ingénieur criticien du centre, celui-ci ne puisse être donné avant l'avis du responsable du secteur radioprotection. 

B. Compléments d'information Néant. C. Observations Néant. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur général de l'ASN et par délégation, Le Chef de division, SIGNE PAR 
Simon HUFFETEAU 