DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2014-031726 Orléans, le 8 juillet 2014 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de SaintLaurent-des-Eaux B.P. 42 41220 SAINT LAURENT NOUAN 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Saint-Laurent A - INB n° 74 (Entreposage de chemises graphites irradiées) 
 Inspection n° INSSN-OLS-2014-0388 du 2 juillet 2014 
 « Visite générale » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 2 juillet 2014 concernant l'INB n°74 du site de Saint-Laurent A 
sur le thème « Visite générale ». 

À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 2 juillet 2014 réalisée à l'INB n° 74 - Entreposage de chemises graphites irradiées du site de Saint-Laurent A consistait à effectuer une visite générale de l'installation. 

Les inspecteurs ont tout d'abord réalisé une visite des silos d'entreposage afin d'évaluer l'état général de l'installation et de vérifier la présence des matériels requis par son référentiel, en particulier ceux concernant le système de pompage associé à l'enceinte géotechnique construite autour des silos. Les inspecteurs ont ensuite examiné les conditions de mise en œuvre du nouveau référentiel de l'installation. Ils ont ensuite consulté les documents d'exploitation et les contrôles et essais périodiques de l'enceinte géotechnique ainsi que la surveillance du génie civil. Ils ont enfin vérifié la réalisation de diverses actions de surveillance prévues par le référentiel de l'exploitant. 

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www.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 Les inspecteurs estiment que la mise en œuvre des nouvelles règles générales d'exploitation a été réalisée de manière globalement satisfaisante et que la documentation associée a été correctement créée ou mise à jour. Les inspecteurs ont également constaté le bon état de la toiture des silos à la suite des réparations effectuées. 

Cependant, les inspecteurs considèrent que le suivi des réserves identifiées lors du transfert pour exploitation de l'enceinte géotechnique est insuffisant et que le processus de suivi et de levée des réserves doit être amélioré significativement. Les inspecteurs ont également constaté qu'un contrôle périodique n'avait pas été décliné de manière exhaustive. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Suivi Et Levée Des Réserves

Les inspecteurs ont consulté le procès verbal (PV) du 17 juin 2013 de transfert pour exploitation de l'enceinte géotechnique construite autour des silos. Ce PV mentionne plusieurs réserves non bloquantes. 

Les inspecteurs ont examiné votre processus de suivi et de levée de ces réserves. Celui-ci est réalisé au travers d'un tableau des réserves suivi par la section exploitation de l'installation. Les inspecteurs ont constaté que le tableau ne comportait pas d'échéance pour la réalisation des actions liées aux réserves ni d'indication sur le solde des réserves. Vous avez précisé que plusieurs de ces réserves n'étaient toujours pas levées. 

Demande A1 : l'ASN vous demande d'améliorer votre processus de suivi et de levée des réserves. Vous veillerez à solder rapidement les réserves identifiées lors du transfert pour exploitation de l'enceinte géotechnique. 

Une des réserves mentionnées ci-dessus portait sur le fait qu'une fiche d'écart n'était pas soldée lors du transfert pour exploitation. Cet écart concerne le changement du tableau électrique alimentant les pompes de l'enceinte géotechnique par rapport à celui initialement prévu dans le référentiel. 

Vous avez soldé la fiche d'écart le jour de l'inspection après interrogation des inspecteurs quant à son état. Toutefois, celle-ci ne mentionne pas le fait qu'une modification de la partie descriptive du rapport de sûreté est nécessaire afin d'y faire figurer le bon tableau électrique. 

Demande A2 : l'ASN vous demande d'être vigilant quant au solde des fiches d'écart ouvertes sur l'installation. Vous veillerez également à modifier la partie descriptive du rapport de sûreté lors de sa prochaine mise à jour. 

## � Contrôle Et Essais Périodiques

Le chapitre 9 des règles générales d'exploitation (RGE) prévoit la réalisation d'un contrôle mensuel de vérification d'absence d'eau dans les silos et un contrôle annuel de vérification du bon fonctionnement de la chaîne de mesure et de l'absence d'eau dans les silos (hors puisards).

Les inspecteurs ont consulté la procédure associée à ces contrôles périodiques. Ils ont constaté que la procédure ne concernait formellement que la vérification mensuelle d'absence d'eau dans les silos et que les exigences associées au contrôle annuel n'est pas totalement reprise. 

Demande A3 : l'ASN vous demande de mettre en place un contrôle annuel spécifique de vérification du bon fonctionnement de la chaîne de mesure et de l'absence d'eau dans les silos répondant aux exigences du chapitre 9 des RGE. 

Vous avez procédé le 1er juillet 2014 à la mise en oeuvre des nouvelles règles générales d'exploitation (RGE) de l'installation. Cette mise en œuvre fait suite à l'accord de l'ASN du 25 mars 2014. 

Les inspecteurs ont constaté que la visite de maintenance annuelle de la toiture et la vérification semestrielle de l'hygrométrie de silos, qui figuraient dans la précédente version des RGE, 
ne sont plus présentes dans le chapitre 9 des nouvelles RGE. 

Demande A4 : l'ASN vous demande de mettre à jour le chapitre 9 des RGE afin d'ajouter les deux contrôles périodiques mentionnés ci-dessus. 

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## B. Demandes De Compléments D'Information

Sans objet

## C. Observations

C1 : les inspecteurs ont noté que certaines valeurs du tableau de synthèse des contrôles mensuels d'absence d'eau dans les silos présenté dans le bilan de sûreté étaient erronées. Vous avez indiqué que vous alliez modifier le format du tableau pour le prochain bilan. 

Vous voudrez bien faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, l'ASN vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de la division d'Orléans