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Lyon, le 17 avril 2015 N/Réf. : CODEP-LYO-2015-015661 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey Electricité de France CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Bugey (INB n°78 et 89) Inspection INSSN-LYO-2015-0710 du 10 avril 2015 Thème : « Radioprotection, généralités et organisation » Référence à rappeler en réponse à ce courrier: INSSN-LYO-2015-0710 Réf. : Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection a eu lieu le 10 avril 2015 sur la centrale nucléaire du Bugey, sur le thème de la radioprotection. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire du Bugey du 10 avril 2015 concernait le thème « Radioprotection, généralités et organisation ». Les inspecteurs ont examiné l'organisation retenue par l'exploitant dans le domaine de la radioprotection et la manière dont étaient prises en compte les dispositions réglementaires imposées par le code de la santé publique et le code du travail ainsi que leurs textes d'application. Les inspecteurs ont jugé satisfaisante la prise en compte des dispositions réglementaires en matière de radioprotection du personnel. Ils ont constaté que des efforts importants avaient été réalisés en matière d'organisation, d'intégration des exigences du référentiel national d'EDF, et de vérifications sur ce thème de la part de la filière indépendante de sûreté. Des progrès doivent néanmoins être encore réalisés pour le suivi du traitement des écarts. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné les missions de la cellule « dosimétrie » (notamment le suivi des doses individuelles des intervenants) qui avaient déjà fait l'objet d'échanges au cours d'une inspection menée en 2014. Ils ont à nouveau constaté que les agents en charge de cette cellule n'étaient pas désignés en qualité de « personne compétente en radioprotection » (PCR) alors qu'ils ont, du fait de leur mission, accès à des résultats dosimétriques individuels nominatifs. Face à ce constat, vos services ont précisé aux inspecteurs que ces personnes ne faisaient pas à proprement parler une analyse des résultats dosimétriques. Les inspecteurs ont cependant souligné que les articles R. 4451-68 à 74 du code du travail indiquent clairement que seuls le travailleur, le médecin du travail et la PCR peuvent avoir accès, sous différentes conditions, à des résultats dosimétriques individuels nominatifs. Demande A1 : Je vous demande de revoir l'organisation de la « cellule dosimétrie » de votre service SSR afin de garantir que les informations relatives à des résultats dosimétriques individuels nominatifs ne soient accessibles qu'à des PCR dûment désignées. Les inspecteurs se sont intéressés aux suites données à un constat d'écart formulé par un auditeur du service sûreté qualité lors du contrôle de l'opération de tir radiographique sur la vanne repérée 2 RCP 332 VP au cours de l'arrêt du réacteur n°2 en 2014. L'écart était relatif à une non-vérification de l'absence d'intervenants dans la zone de tir. Les inspecteurs ont constaté que l'écart avait été réfuté par le prestataire en charge de l'opération de tir radiographique et qu'aucune autre action n'était indiquée dans la fiche de constat simple qui permet de tracer l'écart. Vos services ont néanmoins indiqué vouloir à nouveau rencontrer ce prestataire pour faire un rappel sur les exigences à respecter lors de telles opérations. Demande A2 : Je vous demande de mettre en œuvre des actions correctives robustes, autres que des actions de sensibilisation, permettant d'éviter le renouvellement d'un tel incident. Les inspecteurs ont examiné la nature des interfaces entre les préparateurs PCR du site et celles des entreprises prestataires. Les inspecteurs ont examiné le nombre d'entrée en zone contrôlée : ils ont constaté que les préparateurs PCR ne rentraient que rarement en zone contrôlée, ce qui ne semble pas dénoter une forte présence sur le terrain. Vos services ont par ailleurs précisé que ces entrées en zone contrôlée se faisaient très rarement en présence des PCR des entreprises prestataires. Demande A3 : Je vous demande de mettre en place une organisation au sein du service sécurité radioprotection permettant de garantir que les préparateurs PCR ont une connaissance suffisante des installations et des interventions afin d'être le plus pertinent possible dans la préparation des interventions et qu'ils échangent sur le terrain avec leurs homologues des entreprises prestataires. Les inspecteurs ont consulté le tableau excel de suivi des visites sur le terrain des techniciens en radioprotection. Ils ont constaté que le suivi du traitement des écarts relevés était difficile à réaliser. Les inspecteurs se sont également interrogés sur le caractère suffisant de ce tableau excel pour certains écarts considérés comme importants. La base « terrain » utilisée notamment pour tracer les écarts relevés lors des visites managériales pourrait constituer un outil plus adapté. 

## Demande A4 : Je Vous Demande D'Améliorer La Traçabilité Du Suivi Des Écarts Constatés Par Les Techniciens En Radioprotection.

Vos services ont également indiqué que les résultats des visites de terrain (qu'ils soient positifs ou négatifs) sont pris en compte lors de l'analyse réalisée dans le cadre des revues de processus du système de management de la qualité. Ils n'ont cependant pas été en capacité de fournir aux inspecteurs des notes d'organisation permettant de tracer ce point. Demande A5 : Je vous demande de me préciser la manière dont sont pris en compte les constats des visites sur le terrain des techniciens en radioprotection dans le cadre du retour d'expérience. 

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## B. Compléments D'Information

Vos services ont indiqué que les responsables de zones (RZ) remplissaient un cahier de quart électronique permettant de retracer, notamment, les écarts constatés sur le terrain ainsi que les informations importantes nécessaires pour le quart suivant. Ce cahier de quart, utilisé pour la première fois au cours de l'arrêt du réacteur n°3 en 2015, doit faire l'objet d'une analyse afin d'en tirer le retour d'expérience pour les arrêts de réacteur suivants. Demande B1 : Je vous demande de me transmettre le retour d'expérience tiré de l'analyse du cahier de quart électronique tenu par les RZ au cours de l'arrêt du réacteur n°3 en 2015. Les inspecteurs ont examiné les pratiques mises en œuvre par l'exploitant en application du principe ALARA1. Ils ont noté que les activités dont les enjeux étaient les plus significatifs (chantier de niveau 3 par exemple) étaient suivies par l'intermédiaire d'un comité ALARA qui s'assure que les mesures d'optimisations appropriées sont prévues. Pour les activités à enjeu moindre, vos services ont indiqué qu'un tel formalisme n'existait pas. Les régimes de travail radiologiques (RTR) des activités à enjeu radiologique de niveau 2 font toutefois l'objet d'une validation de la part des PCR d'EDF. Les inspecteurs se sont intéressés aux thématiques vérifiées par les PCR pour cette validation, notamment en cas de réévaluation du prévisionnel dosimétrique à la suite d'un aléa au cours d'une intervention par exemple. Ils ont constaté que ces thématiques ne comprenaient pas un point de ré-interrogation systématique sur la nécessité de mettre en œuvre des dispositions de protections des intervenants supplémentaires pour diminuer la dose intégrée sur le chantier. 

Demande B2 : Je vous demande de vous interroger sur la pertinence d'ajouter un point de réinterrogation sur la nécessité de mettre en œuvre des dispositions de protections des intervenants supplémentaires dans la liste des thématiques à vérifier par les PCR lors de la validation des RTR réindicés pour les activités à enjeu radiologique de niveau 2. 

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## C. Observations

C1. Les inspecteurs ont noté que des progrès avaient été réalisés en ce qui concerne les vérifications menées par la filière indépendante de sûreté sur les thématiques liées à la radioprotection après les constats relévés à la suite de l'inspection de 2014 et que la situation sur cette thématique était désormais jugée satisfaisante. C2. Les inspecteurs ont constaté un meilleur suivi de l'intégration des évolutions des documents prescriptifs du référentiel national de la radioprotection d'EDF. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN, 
 SIGNE : Olivier VEYRET 