AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE NANTES
Nantes, le 10 juillet 2008 N/Réf. : Dép- Nantes-N°0958-2008 Monsieur le Directeur

## Ionisos

Zone industrielle Les Chartinières 01120 DAGNEUX
Objet Contrôle des installations nucléaires de base Société IONISOS à Pouzauges Inspection INS-2008-IONPOU-0001 effectuée le 19 juin 2008 Thème : visite générale Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 19 juin 2008 dans votre installation de Pouzauges.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection avait pour objet d'examiner le respect du référentiel de sûreté de l'installation sur plusieurs points tels que les contrôles périodiques et la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants. Cette inspection a également permis de faire le point sur plusieurs demandes qui vous ont été faites dans des courriers précédents et sur vos engagements passés.

Une visite de terrain a permis de vérifier l'état général de l'installation ainsi que le respect de la réglementation en matière de sûreté nucléaire.

Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation mise en œuvre sur le site semble globalement satisfaisante. En particulier, les contrôles et essais périodiques sont dans l'ensemble correctement réalisés et formalisés. De même, les dispositions du code du travail visant à protéger les travailleurs contre les rayonnements ionisants sont correctement appliquées. Par conséquent, cette inspection n'a pas fait l'objet de constat notable.

Des constats ponctuels ont toutefois été relevés et font l'objet de demandes formulées cidessous.

ww.asn.fr

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Contrôles Et Essais Périodiques

Les inspecteurs ont vérifié, par sondage, la réalisation de contrôles et essais périodiques définis dans les règles générales d'exploitation (RGE) - Révision n°4. Cette vérification a permis de relever plusieurs points à améliorer dans les procédures de contrôle.

Tout d'abord, une incohérence a été relevée entre la procédure PEISP T03 relative au contrôle des onduleurs et le chapitre 10.1.1 des RGE. Les modalités de l'essai prévues par la procédure PEISP T03 consistent à couper l'alimentation des onduleurs et à vérifier que la tension des batteries après 20 minutes est supérieure à la valeur minimale requise. En revanche, la procédure ne prévoit pas la vérification du bon fonctionnement de l'ensemble des systèmes dont le maintien est prévu par les RGE (contrôle du débit de dose en cellule, détection d'intrusion en cellule, ventilation réduite de la cellule et interdiction d'entrée en cellule).

A.1.1 Je vous demande de mettre à jour la procédure PEISP T03 afin d'y intégrer la vérification du bon fonctionnement des systèmes dont le maintien est requis en cas de perte de l'alimentation électrique externe.

Une incohérence a également été relevée entre la procédure PEISP S04 relative au contrôle du système de détection d'incendie en cellule et le chapitre 7.2.2 des RGE, concernant la vérification des actions de sûreté en cas de détection d'incendie.

A.1.2 Je vous demande de compléter la procédure PEISP S04 afin d'y intégrer la vérification

## Des Actions De Sûreté Prévues Au Chapitre 7.2.2 Des Rge.

Enfin, la procédure PEISP M06 relative à la vérification du système de détection d'entrée intempestive dans le labyrinthe a été consultéE. Cette vérification consiste à simuler l'émission d'un signal par deux cellules de détection de présence et à vérifier le déclenchement des actions de sûreté prévues par les RGE. Lors de l'inspection, vous avez déclaré effectuer une rotation des cellules testées d'un essai à l'autre, afin d'éviter que l'essai porte toujours sur les mêmes cellules. Toutefois, cette disposition n'est pas inscrite dans la procédure précitée.

A.1.3 Je vous demande de compléter la procédure PEISP M06 pour y inclure cette exigence.

## B. Complements D'Information

Sans objet.

## C Observations C.1 Zonage Radiologique De L'Installation

J'ai bien noté que le zonage radiologique de l'installation avait été modifié sur le fondement des résultats des contrôles d'ambiance. Ainsi, le carrousel a été classé en zone contrôlée (auparavant il était classé en zone surveillée) et le local technique a été déclassé en zone non réglementée. Ces modifications devront être intégrées aux règles générales d'exploitation et au rapport de sûreté de l'installation lors de la prochaine mise à jour de ces documents.

## Points Divers C.2

Je vous rappelle vos engagements, pris lors des précédentes inspections, de transmettre à l'ASN :
un dossier relatif au contrôle de l'étanchéité de la piscine inox ;
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un dossier relatif à l'installation d'un système de mesure en continu de l'activité de l'eau de la
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piscine.
Je vous rappelle également la nécessité de définir une date d'engagement pour la réalisation des travaux de mise en conformité du bassin de confinement des eaux d'incendie, conformément à la demande figurant dans la lettre référencée Dép-DRD-n°0086-2008 du 11 février 2008.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de division, Signé par !

Pascal GUILLAUD