DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 3 novembre 2020 CODEP-MRS-2020-053058 Monsieur le directeur général ITER Organization Route de Vinon-sur-Verdon CS 90 046 13067 St Paul Lez Durance Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no **INSSN-MRS-2020-0659 du 29 octobre 2020 à ITER (INB 174)** 
Thème « Inspection générale » 
Réf. **: [1] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires** 
de base Monsieur le directeur général, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, et conformément à l'article 3 de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale ITER publié par le décret no **2008-334 du 11 avril** 
2008, une inspection de l'INB 174 a eu lieu le 29 octobre 2020 sur le thème « surveillance des intervenants extérieurs ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 174 du 29 octobre 2020 portait sur le thème « surveillance des intervenants extérieurs ». L'équipe d'inspection a examiné les dispositions prises en matière de surveillance des intervenants extérieurs (IE) pour les activités importantes pour la protection (AIP), que celles-ci concernent la conception, la fabrication, le montage, le stockage ou la mise en service d'équipements importants pour la protection (EIP). Les soufflets entre la structure en béton (bioshield) et le cryostat, des éléments du circuit de refroidissement de la chambre à vide (TCWS) ainsi que la surveillance d'équipements déjà mis en place ont notamment fait l'objet de vérifications. Les inspecteurs ont effectué une visite du chantier de construction, en particulier des activités sur le cryostat, dans le bâtiment tokamak, et du secteur 6, entreposé dans le hall d'assemblage. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les dispositions prises pour respecter les exigences de l'arrêté [1] en matière de surveillance des IE sont satisfaisantes. Les vérifications réalisées n'appellent pas de remarque. 

## A. **Demandes D'Actions Correctives**

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. **Compléments D'Information**

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de complément d'information. 

## C. **Observations**

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur général, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 