AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
DEP-ORLEANS-1355-2007 Orléans, le 5 décembre 2007 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de ST LAURENT B
BP 42 41220 ST LAURENT NOUAN
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité de St Laurent B, INB 100 Inspection n° INS-2007-EDFSLB-0011 du 27 novembre 2007
«Déchets" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 27 novembre 2007 au CNPE
de St Laurent B sur le thème « Déchets ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 novembre 2007 a porté sur la gestion des déchets conventionnels et nucléaires du CNPE de Saint-Laurent.

Au cours de la première partie de l'inspection, les inspecteurs ont abordé les aspects liés à l'organisation générale du site en terme de gestion des déchets. Ils ont également examiné le zonage déchets, le suivi et la traçabilité des déchets conventionnels, la maintenance et les essais sur les équipements utilisés pour la gestion des déchets.

6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 38 41 76 40 - Fax 02 38 66 95 45 Au cours de la seconde partie, les inspecteurs se sont attachés à vérifier, en zone et hors zone contrôlée, l'état global des installations de gestion, de transit et d'entreposage des déchets. Ils ont visité le bâtiment des auxiliaires de conditionnement (BAC), l'aire de transit des déchets conventionnels et l'aire d'entreposage des déchets très faiblement actifs (IFA). Les inspecteurs ont porté une attention particulière au respect des demandes techniques figurant en annexe des lettres d'autorisation de ces équipements.

Les inspecteurs ont globalement constaté que le CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux a engagé des actions et a fait de nombreux efforts afin de parvenir à une gestion plus efficace des installations et de réduire les quantités de déchets en attente d'évacuation.

L'inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives Organisation Générale En Terme De Gestion Des Déchets

Dans le cadre du Système de management environnemental ISO 14001, le Groupe opérationnel effluents doit définir les objectifs de réduction de la production d'effluents et de déchets de procédé. Ce groupe se réunit cinq fois par an et regroupe l'ingénieur environnement, un chef d'exploitation, des membres du Service technique et du Service mécanique chaudronnerie. Il définit des indicateurs qui sont ensuite présentés en revue de Direction.

Les inspecteurs ont noté que ces indicateurs portent essentiellement sur le nombre de coques, de fûts métalliques et fûts en polyéthylène à haute densité (PEHD) présents dans le BAC, le volume de déchets produit annuellement par tranche et les taux d'occupation de l'aire TFA et du BAC. Bien que ces indicateurs permettent de noter les efforts effectués par le site afin de limiter le nombre de colis de déchets présents, les inspecteurs ont constaté que ces indicateurs n'apportent pas une visibilité suffisante de l'état des entreposages et ne permettent pas de dégager des axes d'amélioration tels que la diminution du nombre de coques non-conformes ou en attente de bouchage.

Demande A1 : je vous demande de me proposer une mise à jour de ces indicateurs, qui permettrait d'apporter de la visibilité sur la nature des colis (par exemple, coques non bloquées, bloquées, non bouchées, bouchées et non conformes).

## S Zonage Déchets

Au cours du mois de mai 2007, deux points de contamination d'activités respectives de 1100 Bq et de 3720 Bq ont été détectés sur la voirie. A la suite des opérations de décontamination réalisées, la seule traçabilité de ces découvertes de contamination en zone à déchets conventionnels se situe dans les documents remis par le prestataire. Les inspecteurs ont estimé que cette situation ne permet pas d'assurer un suivi et une traçabilité historique des contaminations satisfaisante, comme défini dans la note SD3-D-01 indice 2 de septembre 2002 (paragraphe 3.4).

Demande A2 : je vous demande de mettre en place un système permettant d'assurer un suivi et une traçabilité satisfaisante des détections de contamination en zone à déchets conventionnels.

En ce qui concerne la gestion du zonage propreté/déchets, une procédure existe (0258 indice 0). Cependant, la connaissance de cette procédure datant d'avril 2005 n'a pas été jugée satisfaisante par les inspecteurs et sa mise en application n'a pas semblé optimale.

Demande A3 : je vous demande de veiller à ce que le personnel en charge de la gestion du zonage déchets ait connaissance des procédures encadrant cette activité.

## S Utilisation Du Broyeur Du Bac

Les inspecteurs ont pris connaissance du dernier rapport de contrôle relatif au broyeur utilisé par une entreprise prestataire dans le BAC. Ce rapport fait mention d'un certain nombre de nonconformités de ce matériel.

Demande A4: je vous demande de me transmettre une copie de ce rapport et de m'informer des actions correctives mises en place par le prestataire dans le cadre du traitement de ces non-conformités.

Demande A5 : je vous demande de mettre en place des actions correctives afin de vous assurer, à l'avenir, que les matériels mis à disposition par vos sous-traitants ne remettent pas en cause la sécurité des travailleurs ni le confinement des substances radioactives.

## S Utilisation Du Pont De Manutention Du Bac

Les inspecteurs ont examiné le dernier rapport de contrôle du pont de manutention du BAC.

Ce rapport indique que le frein de secours n'a pas pu être testé. Je vous rappelle que ce pont de manutention ne peut être considéré comme disponible et conforme que s'il satisfait à l'ensemble des contrôles périodiques prévus par l'arrêté ministériel du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage.

Demande A6: je vous demande de m'informer des actions engagées afin de vous assurer de la disponibilité du frein de secours du pont du BAC.

## S Plan D'Entreposage Des Déchets

Au cours de la visite du BAC, les inspecteurs ont porté une attention particulière au plan d'entreposage des déchets du BAC. En ce qui concerne les coques, les inspecteurs ont constaté que le plan d'entreposage, fondé sur un système de tableau et de fiches de couleurs, était bien tenu et affiché à un endroit approprié. Cependant, pour les autres déchets entreposés au BAC, tels que les fûts, un tel système n'existe pas. Le seul document qui a été présenté aux inspecteurs est un document non daté du prestataire qui présente, sous la forme d'une grille, une partie de l'entreposage.

Demande A7 : je vous demande de vérifier l'opportunité de mettre en place un ssystème robuste permettant de tenir à jour un plan d'entreposage pour l'ensemble des colis de déchets entreposés dans le BAC.

S

## Evacuation De Certains Déchets

Deux coques vides endommagées sont actuellement présentes dans le BAC. Il a été indiqué aux inspecteurs que ces dernières ont chuté il y a plusieurs années au cours d'une opération de manutention. A la suite de cet événement, ces coques ont été vidées et entreposées dans le BAC.

Demande A& : je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin d'assurer une évacuation dans les plus bref délais de ces coques. De plus, je vous demande de me transmettre les éléments de REX issus de cette chute afin qu'un tel événement ne puisse plus se reproduire.

Les inspecteurs ont également noté la présence dans le BAC de nombreux colis de type « bigbag » contenant des gravats.

Demande A9 : je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin d'évacuer dans les plus brefs délais ces déchets.

## B. Demandes De Compléments D'Information Es Coques Non-Conformes Entreposées Dans Le Bac E

Suite aux diverses évacuations de coques depuis plusieurs années, il ne reste plus qu'une trentaine de coques non-conformes. Une vingtaine de ces coques ne pourront être expédiées, vers une installation de l'ANDRA, sans un nouveau conditionnement. Toutefois, vous avez indiqué avoir optimisé votre process de conditionnement afin de fortement limiter la production de coques nonconformes. En effet, une seule coque non-conforme a été produite cette année.

Demande B1 : je vous demande de me transmettre les dispositions que vous prévoyez de mettre en place afin de poursuivre l'évacuation de ces coques non-conformes. Vous m'informerez également de vos échanges avec les services centraux d'EDF sur ce sujet.

## S Isolement De L'Aire Tfa

Les dispositions des articles 12 et 19 des prescriptions techniques, applicables sur l'aire TFA,
interdisent toute manutention de colis de déchets si l'aire TFA n'est pas isolée du réseau d'évacuation des eaux pluviales. Afin de respecter ces dispositions, un dispositif d'asservissement permet de refermer la vanne d'isolement lors de l'ouverture du portail d'accès à l'aire TFA.

Les inspecteurs ont constaté, lors de la visite de l'aire TFA, que l'asservissement de cette vanne était défaillant depuis plusieurs mois. En attendant la remise en conformité du dispositif
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d'asservissement,  la vanne d'isolement reste fermée, même en dehors des phases de manutention de
colis sur l'aire TFA.

Demande B2 : je vous demande de veiller à remettre en service l'asservissement de cette vanne dans les plus brefs délais et de m'informer de la fin de l'intervention.

Demande B3 : je vous demande de me transmettre le dernier compte rendu de contrôle de la manœuvrabilité et de l'étanchéité de la vanne d'isolement de l'aire TFA.

Demande B4 : je vous demande de me préciser la fréquence de surveillance du remplissage des rétentions de l'aire TFA, en attendant la remise en conformité de l'asservissement de la vanne.

## C. Observations

Observation C1 : Les inspecteurs ont noté que le bitume de l'aire TFA présente des traces notables de poinçonnage par les pieds des conteneurs (plusieurs centimètres).

Observation C2 : Les inspecteurs ont bien noté qu'une mise à jour de l'étude déchets serait transmise à l'ASN avant le 31 mars 2008.

&
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de la division d'Orléans Signé par : Nicolas CHANTRENNE