DIVISION DE LYON 
Lyon, le 22 octobre 2020 Réf. : **CODEP-LYO-2020-051520**
Monsieur le Directeur Orano Cycle BP 16 26701 PIERRELATTE Cedex Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base (INB)** 
 Inspection n° INSSN-LYO-2020-1019 du 19 octobre 2020 Thème : « Inspection réactive - Respect des engagements » 
Références : **[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.**
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection inopinée a eu lieu le 19 octobre matin sur le site ORANO Tricastin. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection inopinée en objet visait à vérifier le respect d'engagements d'ORANO pris envers l'ASN pour des actions correctives faisant suite à des inspections de l'ASN réalisées en juin dernier. Ces actions correctives concernaient d'une part, la mise en conformité d'un entreposage de tenues usagées et d'autre part, la mise en conformité d'un entreposage de produits dangereux. Les inspecteurs ont effectué une visite d'un bâtiment d'entreposage nommé « SPID5 », situé hors du périmètre de l'INB et, dans l'INB n°138, d'une zone d'entreposage extérieure nommée « 17P », d'un local nommé « 10XG » puis d'une zone d'entreposage extérieure nommé « 35D ». Au vu de cet examen, l'ASN considère que ces engagements ont été respectés puisque des modalités de traitement ont mises en place et les échéances annoncées ont été tenues. L'exploitant de l'INB 138 devra cependant mettre à jour divers étiquetages. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Etiquetage des conteneurs de la zone « 17P » Lors de la visite de la zone d'entreposage extérieure nommée « 17P » de l'INB n°138, les inspecteurs ont relevé qu'à la date de l'inspection, les huit conteneurs contenant du linge usagé, qui sont des déchets de très faible activité, ne sont pas dotés d'un étiquetage. Une fiche d'entreposage est cependant disposée à l'entrée de la zone « 17P ». Demande A1 : Je vous demande d'apposer sur les différents conteneurs une étiquette indiquant leur contenu. 

## Mise À Jour Des Pictogrammes De Dangers Sur L'Aire « 35D »

Lors de la visite de la zone d'entreposage extérieure nommée « 35D » de l'INB n°138, les inspecteurs ont relevé que les pictogrammes signalant un risque d'incendie, d'explosion ou la présence de produits toxiques étaient toujours présents sur les armoires métalliques d'entreposage. Dans la mesure où l'ASN a demandé à ORANO de cesser d'entreposer à cet endroit des produits dangereux inflammables, ce qui a été respecté, il convient de supprimer ces pictogrammes. Les plaques signalétiques apposées sur les différentes portes des armoires devront également être vérifiées pour s'assurer que le terme « solvants » en soit supprimé pour éviter toute confusion. Demande A2 : Je vous demande de supprimer des armoires du « 35D » les pictogrammes de danger devenus inutiles et de réviser la signalétique des repères géofonctionnels des portes. 

 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Stock de linge dans un casier du vestiaire « hommes » de l'INB 138 Les inspecteurs ont relevé que le casier n° 082 du vestiaire « hommes » de l'INB 138 contenait un amoncellement de chaussettes et de tee-shirts destinés à aller en zone contrôlée, sur environ 60 cm de haut, sans qu'aucune explication ne justifie cette situation. Demande B1 : Je vous demande de me préciser les raisons pouvant expliquer ce stock de linge de zone dans le casier n° 082. 

 

## Engagements Liés À La Mise En Conformité D'Un Entreposage De Linge Usagé Au Bâtiment « Spid5 »

A la suite d'une inspection menée les 8 et 9 juin 2020, vous avez communiqué à l'ASN un plan d'action en vue de remettre en conformité un entreposage important de tenues usagées qui était constitué au bâtiment « SPID5 ». Les inspecteurs ont pu vérifier que les opérations de reconditionnement, de marquage et de transfert de ces tenues vers des entreposages adaptés sont terminées. 

## Engagements Liés À La Mise En Conformité D'Un Entreposage De Produits Inflammables

A la suite d'une inspection menée le 10 juin 2020, vous avez communiqué à l'ASN un plan d'action en vue de remettre en conformité un entreposage de produits dangereux qui était constitué au local « 35D » de l'INB n°138. Les inspecteurs ont vérifié que les opérations d'évacuation des produits dangereux étaient effectivement terminées. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois**, sauf mention particulière, des remarques et** 
observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 5965 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon SIGNÉ 
Richard ESCOFFIER 