DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Division de Marseille Marseille, le 27 juillet 2005 Monsieur le D irecteur du CEA/ VALRHO
BP. 17171 30207 BAGNO LS-SUR-CE ZE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2005-CEAVAL-0002 du 1er juillet 2005 - Site CEA/ VALRHO.

Thème « incendie ».

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 1er juillet 2005 sur le site de Marcoule, sur le thème « incendie ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 1er juillet 2005 a été consacrée à l'examen de l'organisation mise en place et des moyens communs au site pour lutter contre un éventuel incendie au sein des différentes installations du centre. La formation des membres des différentes brigades de la formation locale de secours et les moyens d'intervention ont fait l'objet d'une attention particulière.

Au vu de cet examen par échantillonnage, le niveau d'organisation et les moyens mis en œuvre semblent satisfaisants. Les inspecteurs ont noté d'importants progrès, notamment en terme de formation des agents d'intervention, et la présence sur site de moyens matériels performants.

Néanmoins, un constat d'écart notable a été notifié. Les inspecteurs ont en effet constaté l'absence de procédure formalisée pour la gestion et la distribution par le site de moyens dosimétriques lors de l'intervention éventuelle de personnels de secours externes au site.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Il n'existe pas de document organisant la distribution et la gestion des moyens dosimétriques mis à disposition par le centre lors de l'intervention éventuelle de personnels de secours externes au site.

1. Je vous demande de prendre les mesures correctives qui s'imposent.

67-69, Avenue du Prado 13286 Marseille Cedex 6 www.asn.gouv.fr Fin 2004, une convention entre le service départemental d'incendie et de secours du Gard et les sites COGEMA Marcoule, CEA, MELOX et CENTRACO a été signée. Cette convention prévoit notamment l'intervention des Sapeurs Pompiers du Gard en cas d'événement le nécessitant. Lors de l'inspection, il n'a pu être présenté aux inspecteurs de déclinaison opérationnelle de cette convention.

2. **Je vous demande de formaliser dans un document opérationnel les conditions**
nécessitant le recours aux Sapeurs Pompiers du Gard et les moyens d'alerte employés.

## B. Compléments D'Information

Le site dispose de deux groupes électrogènes mobiles d'ultime secours (GUS) destinés à l'alimentation électrique des installations en cas de perte de leur alimentation normale et de défaillance simultanée des groupes électrogènes propres aux installations. Il a été indiqué aux inspecteurs que ces deux groupes pouvaient être simultanément mis à disposition d'installations pour la réalisation d'essais ou qu'un groupe pouvait être indisponible pour cause de maintenance tandis que le second était mis à disposition d'une installation.

3. **Je vous demande de m'indiquer le mode de gestion de ces GUS et les contraintes**
imposées par leur maintenance. E n particulier, je vous demande de préciser les dispositions permettant d'assurer qu'en cas d'événement le nécessitant, un GUS pourra être mis à la disposition de toute installation et ce, dans des délais adéquats.

Dans le cadre de la mise en conformité des installations du centre avec l'arrêté du 31/ 12/ 99, relatif à la prévention et à la limitation des nuisances et des risques externes résultant de l'exploitation des INB,
des études ont été menées afin de créer des rétentions pour la récupération des eaux nécessaires à la lutte contre les incendies. Il a été indiqué que les cahiers des charges pour la création de ces aires étaient en cours de rédaction.

4. Dans la mesure où les rétentions des eaux d'incendie doivent être opérationnelles au 16 février 2006, je vous demande de me communiquer l'échéancier des mises en conformité à réaliser.

Dans le cadre de la mise en conformité des installations du centre avec l'arrêté du 31/ 12/ 99 précité, et pour ce qui concerne les canalisations contenant des liquides toxiques, radioactifs, inflammables, explosifs ou corrosifs, un plan de leur cheminement doit être tenu à jour et mis à la disposition des services d'incendie et de secours. Ce document n'est actuellement pas disponible.

5. Je vous demande de me communiquer l'échéance à laquelle ce plan pourra être fourni aux services de secours et d'incendie.

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **30 septembre 2005**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection signé par David LANDIER