 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le vendredi 24 octobre 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-048635 Monsieur le Directeur de l'aménagement de Flamanville 3 BP 28 50 340 FLAMANVILLE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2014-0628 du 17 octobre 2014 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 17 octobre 2014 sur le chantier de construction du réacteur de Flamanville 3, sur le thème de la précontrainte1 de l'enceinte interne du bâtiment réacteur. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

rendus dans l'espace entre enceintes du HR pour assister aux opérations de mise en tension d'un câble horizontal, avant d'observer la mise en place d'un chantier d'enfilage de torons en haut du HR. Enfin, les documents d'exécution des étapes déjà réalisées et la surveillance exercée par EDF sur les intervenants extérieurs ont été examinés. 

Au vu de cet examen par sondage et des conclusions de l'inspection précédente, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la précontrainte de l'enceinte interne apparaît en progrès significatif. En particulier, les inspecteurs ont relevé que les actions destinées à empêcher le renouvellement des écarts précités ont bien été engagées et que la surveillance d'EDF sur les intervenants extérieurs a été renforcée. 

## A Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a donné lieu à aucune demande d'action corrective.

## B Compléments D'Information B.1 Contrôle Des Matériaux À La Livraison

Le point 4.2 du recueil des spécifications techniques (RST) 1.154 prévoit que le titulaire du contrat de génie civil réalise différents contrôles sur les constituants du système de précontrainte et en enregistre les résultats à des fins de traçabilité. 

S'agissant des torons5 de précontrainte, qui sont livrées sous forme de bobines, le chargé de mise en œuvre de la précontrainte (CMP) a fait réaliser par le fournisseur les contrôles de résistance à la traction, de résistance à la corrosion sous contrainte et de contrôle de la relaxation (prévus aux points 4.2.1.1 à 4.2.1.3 du RST). Le service qualité du CMP a ainsi présenté aux inspecteurs les rapports d'essais réalisés sur quelques bobines entreposées sur le site. En particulier, des essais de résistance à la traction ont été réalisés afin de vérifier « si les résultats de mesure de charge maximale, de charge à la limite d'élasticité et d'allongement sous charge maximale sont supérieurs ou égaux aux valeurs spécifiées » (point 4.2.1.1 du RST 1.15). Le RST ne précisant pas ces « valeurs spécifiées », les inspecteurs ont souhaité connaître la nature exacte des vérifications opérées par le CMP à réception de ces rapports d'essai, ainsi que les valeurs auxquelles il se réfère pour juger de la conformité d'un lot de torons. Sur ce dernier point, le CMP n'a pas pu apporter de réponse. Je vous demande de décrire l'organisation adoptée afin de contrôler la conformité d'une bobine de torons avant son utilisation. Vous m'indiquerez en particulier le référentiel sur lequel s'appuie votre prestataire pour établir que les résultats des essais de résistance à la traction sont conformes aux exigences définies. 

## C Observations

Cette inspection n'a donné lieu à aucune observation. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas un mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## Le Chef De Division,

signé par, Guillaume BOUYT 