DIVISION D'ORLÉANS 

CODEP-OLS-2019-014111 Orléans, le 25 mars 2019 Monsieur le Directeur du Centre Paris-Saclay Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives Etablissement de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CEA de Saclay - INB n° 50 Inspection n° INSSN-OLS-2019-0583 du 7 mars 2019 « Qualification des équipements et matériels » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 7 mars 2019 au sein de l'INB 50 sur le thème « Qualification des équipements et matériels ». Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait la qualification des équipements et des matériels. Les inspecteurs ont d'abord examiné l'organisation mise en place dans l'installation et les documents utilisés lors des opérations de qualification. Ils ont ensuite consulté, par sondage, les rapports de contrôle de dispositifs qualifiés en usine ainsi que des procès-verbaux de requalification, dans le cadre de maintenances préventives ou correctrices. Ils ont poursuivi par la visite des locaux, notamment ceux où sont installés des équipements neufs, destinés aux expérimentateurs, en cours de montage. Ils ont terminé par l'analyse de plusieurs fiches d'écart, par sondage. Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que le principe de qualification / requalification est bien intégré. La mise en œuvre des opérations de qualification examinées est correcte. Par ailleurs, l'installation a réalisé un rejet d'effluents industriels dans le réseau du centre, en amont de la station du site. Or, ce rejet ne respectait pas le référentiel de l'installation sur un paramètre physicochimique, ce qui n'est pas satisfaisant.

## A. Demandes D'Actions Correctives Rejet D'Effluents Industriels

Dans l'article 19-V de son annexe I, la décision n° 2009-DC-0156 du 15 septembre 2009 dispose : 
« L'exploitant s'assure que le transfert des effluents industriels produits par les installations nucléaires de base mentionnées à l'article 1er de la présente décision ne conduit pas à des concentrations en entrée de la station d'épuration des effluents industriels du centre (point R5 amont) supérieures à : 
- Matières en suspension totales (MEST) 50 mg/l (…) ». 

En outre, la procédure CEA/SAC/DIR/PR/22 « Gestion des effluents liquides du CEA/Saclay » fixe la limite maximale admissible des matières en suspension (MES) à 500 mg/l pour que les effluents puissent être rejetés dans le réseau de Saclay. 

Or, les résultats d'analyses des eaux de lavage des sols de décembre 2018 montrent une valeur en MES 
égale à 700 mg/l. Une fiche d'écart est ouverte. Une seconde analyse confirme le dépassement de seuil. 

Cependant, l'autorisation de rejet est donnée. Demande A1 : je vous demande de respecter les valeurs limites de rejets fixées dans votre procédure de gestion des effluents liquides du centre de Saclay. Vous préciserez les actions entreprises pour que cet écart ne se renouvelle pas. Demande A2 : je vous demande de justifier du respect du critère matières en suspension totales, tel qu'il figure à l'article 19-V de la décision n° 2009-DC-0156, au point R5 amont, par les effluents concernés. 

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## B. Demandes De Compléments D'Information Ecart De Zonage De Radioprotection Au Poste De Travail I5

Lors d'un contrôle d'ambiance radiologique, un dépassement du débit de dose au poste de travail de la cellule I5 a été constaté. Les explications données impliquent des opérations réalisées dans la cellule voisine I4. Des protections biologiques ont été mises en place et le zonage est redevenu conforme. Cependant, l'ASN s'interroge sur l'analyse des risques menée vis-à-vis des expérimentations prévues dans des cellules contigües. Demande B1 : je vous demande de préciser les suites données à cet écart en ce qui concerne la connaissance des enjeux radiologiques des expériences menées et la protection des opérateurs. Dossier de qualification - clapet coupe-feu Le clapet coupe-feu, situé dans le vide sanitaire du bâtiment 605, a été remplacé en décembre 2018. 

Cependant, l'installation ne dispose pas des rapports d'essais de l'entreprise prestataire. La requalification du clapet coupe-feu n'a donc pas encore été prononcée. Demande B2 : je vous demande de me transmettre les éléments de qualification du nouveau clapet coupe-feu dès réception. 

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## C. Observation Rapport De Contrôle - Traçabilité

C1 : Le rapport de contrôle du pont situé dans la zone arrière de la ligne Isidore ne précise pas la charge à laquelle le pont a été testé, ce qui conduit à une perte d'enregistrement et de traçabilité des informations. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division d'Orléans Signé par : Olivier GREINER 