DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 29 mars 2017 Référence courrier :CODEP-BDX-2017-006919 Monsieur le directeur du CNPE du Blayais BP 27 - Braud-et-Saint-Louis 33820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Blayais Inspection n° INSSN-BDX-2017-0025 du 15/02/17 Gestion des pièces de rechange

## Références :

[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V ; [2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ; [3] Note « pièces de rechange » D5150NASMQMP80011.00 du 27 novembre 2013 ; [4] Guide EDF 102 Approvisionnement et remise en état des matériels et pièces de rechange des centrales REP en exploitation. 

Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en références, une inspection a eu lieu le 15/02/17 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Blayais sur le thème « gestion des pièces de rechange». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 15 février 2017 portait sur la gestion mise en place par le site pour l'approvisionnement des pièces de rechange. Les inspecteurs se sont notamment intéressés aux éventuelles difficultés rencontrées par le CNPE pour planifier certaines interventions prévues lors du prochain arrêt pour visite partielle sur le réacteur 2 compte tenu de l'approvisionnement en pièces de rechange. 

Ils se sont rendus dans le magasin général de gestion des pièces de rechange pour contrôler les conditions d'entreposages. 

Au vu de ces examens, la gestion des pièces de rechanges apparaît globalement satisfaisante. 

Néanmoins les notes d'organisation relatives à la gestion des pièces de rechange doivent être mises à jour afin d'être en adéquation avec le guide [4] traitant de ce sujet ainsi qu'avec les pratiques mises en œuvre sur le site. 

# A. Demandes D'Actions Correctives

## Notes D'Organisation Du Cnpe En Matière De Gestion Des Pièces De Rechange Article 2.4.1

I. ― L'exploitant définit et met en œuvre un système de management intégré qui permet d'assurer que les exigences relatives à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement sont systématiquement prises en compte dans toute décision concernant l'installation. Ce système a notamment pour objectif le respect des exigences des lois et règlements, du décret d'autorisation et des prescriptions et décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire ainsi que de la conformité à la politique mentionnée à l'article 2.3.1. 

II. ― Le système de management intégré précise les dispositions mises en œuvre en termes d'organisation et de ressources de tout ordre pour répondre aux objectifs mentionnés au I. Il est fondé sur des documents écrits et couvre l'ensemble des activités mentionnées à l'article 1er. 1. 

III. ― Le système de management intégré comporte notamment des dispositions permettant à l'exploitant : 
― d'identifier les éléments et activités importants pour la protection, et leurs exigences définies ; 
― de s'assurer du respect des exigences définies et des dispositions des articles 2.5.3 et 2.5.4 ; 
― d'identifier et de traiter les écarts et événements significatifs ; 
― de recueillir et d'exploiter le retour d'expérience ; 
― de définir des indicateurs d'efficacité et de performance appropriés au regard des objectifs qu'il vise. 

Article 2.4.2 L'exploitant met en place une organisation et des ressources adaptées pour définir son système de management intégré, le mettre en œuvre, le maintenir, l'évaluer et en améliorer l'efficacité. Il procède périodiquement à une revue de son système de management intégré dans le but d'en évaluer la performance, d'identifier les améliorations possibles, et de programmer la mise en œuvre des améliorations retenues. 

Les inspecteurs ont contrôlé la conformité de l'organisation de la gestion des pièces de rechange sur le CNPE avec l'ensemble des notes d'organisation traitant de ce sujet, notamment la note [3] qui définit l'organisation mise en place sur le CNPE du Blayais pour mettre à disposition des services du site des matériels et pièces de rechange conformes au référentiel et ayant le niveau de qualité requis. 

Lors de cet examen, les inspecteurs ont constaté que l'organisation mise en place sur le site n'était pas conforme à celle décrite dans la note [3] : 
- Les missions de l'appui technique sont différentes de celles exposées dans la note, - Les réunions audio prévues tous les jeudis soirs où doivent être évoquées les problèmes urgents de pièces de rechanges ne sont pas réalisées, 
- les contrôles effectués par l'encadrement de la section qui doivent être enregistrés et répertoriés dans le plan de contrôle interne du service ne sont pas réalisés, 
- le bilan concernant le traitement des écarts n'est pas formalisé. 

 
Vos représentants ont précisé aux inspecteurs que la note [3] était obsolète et qu'elle devait être révisée dans l'année. 

A.1 : L'ASN vous demande de mettre en conformité vos notes d'organisation avec vos pratiques dans le domaine de la gestion des pièces de rechange. Vous préciserez notamment les dispositions mises en œuvre en termes d'organisation et de ressources et vous lui transmettrez la note mise à jour. 

Lors de la visite du magasin, les inspecteurs ont contrôlé l'entreposage des pièces de rechange déclarées non conformes. Ils ont constaté que toutes ces pièces n'étaient pas entreposées dans la zone prévue à cet effet. Ils ont questionné vos représentants sur la localisation des pièces non conformes manquantes. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que ces pièces étaient entreposées hors du magasin sans qu'ils sachent où avec précision. A.2 : L'ASN vous demande de mettre en place une organisation vous permettant de connaître précisément la localisation les pièces de rechange déclarées non conformes. Vous lui ferez part des décisions prises en ce sens. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont questionné vos représentants sur la gestion des écarts relatifs aux pièces de rechange et notamment le signalement de non-conformités à l'unité technique opérationnelle (UTO). Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que le CNPE du Blayais est en charge d'émettre et de clore les plans d'action correspondants et que l'UTO est en charge d'élaborer et de mettre en œuvre les mesures correctives et curatives pour remédier aux dysfonctionnements constatés. Les inspecteurs ont constaté l'existence de nombreux écarts non clos et ont questionné vos représentants sur les relances réalisées auprès de l'UTO dans le but de les clore. Vos représentants ont précisé aux inspecteurs qu'ils relançaient l'UTO périodiquement mais qu'ils n'étaient pas en mesure de présenter les justificatifs correspondants. B.1 : L'ASN vous demande de formaliser le suivi des relances à l'UTO et de lui transmettre les éléments permettant de prouver que ces relances sont réalisées. 

Dans le cadre de la préparation de l'arrêt pour visite partielle du réacteur 2, les inspecteurs ont questionné vos représentants sur les éventuels problèmes d'approvisionnement de pièces de rechange susceptibles de conduire au report de certaines interventions planifiées lors de l'arrêt. Vos représentants ont présenté aux inspecteurs le tableau de suivi des demandes des pièces de rechange faites à l'UTO 
pour l'arrêt, dans lequel le nombre de pièces qui présentaient un problème d'approvisionnement était identifié. Par ailleurs, vos représentants ont également exposé aux inspecteurs les comptes rendus des réunions pendant lesquelles l'engagement des interventions (dites réunions « go/no go ») est arbitrée. 

Concernant les interventions relatives au domaine « électricité », les inspecteurs ont constaté un décalage entre le nombre de pièces de rechange dont l'approvisionnement présentait une difficulté dans le tableau de suivi et le nombre de cas traités lors de la réunion go/ no go relative à ce domaine. Vos représentants n'ont pas été en mesure d'expliquer cette différence. 

B.2 : L'ASN vous demande de lui confirmer que toutes les interventions planifiées nécessitant l'utilisation d'une pièce de rechange du domaine « électricité » et dont une difficulté d'approvisionnement identifiée est susceptible de remettre en cause sa réalisation ont bien fait l'objet d'un arbitrage lors de réunions go/ no go. Vous lui transmettrez la liste éventuelle des interventions pour lesquelles l'absence de pièce de rechange remet en cause leur réalisation. 

Lors de la visite du magasin, les inspecteurs ont demandé à vos représentants les enregistrements relatifs au suivi de la température du magasin où sont entreposées les pièces de rechange. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que le logiciel de suivi des températures dans le magasin ne fonctionnait plus et qu'ils n'étaient pas en mesure de présenter ces enregistrements aux inspecteurs. B.3 : L'ASN vous demande de lui transmettre les documents prouvant que les enregistrements des mesures de températures dans le magasin où sont entreposées les pièces de rechange ont bien été réalisés et archivés malgré le dysfonctionnement du logiciel de suivi. Vous lui préciserez le délai de remise en état de ce logiciel. 

Les inspecteurs ont questionné vos représentants sur les étalonnages effectués sur les moyens de mesure des températures dans le magasin. Vos représentants n'ont pas été en mesure de justifier de l'étalonnage de ces capteurs et ont précisé aux inspecteurs que le constructeur ne préconisait pas une périodicité d'étalonnage. B.4 : L'ASN vous demande de lui préciser comment vous vous assurez de l'absence de dérive de ces capteurs afin de garantir l'entreposage des pièces de rechange dans des conditions conformes à votre référentiel. 

Le guide [4] précise dans son paragraphe 2.1 de l'annexe 5 que les pièces soumises à des risques de corrosion doivent faire l'objet d'un entreposage ou d'un conditionnement particulier. Lors de la visite du magasin nord, les inspecteurs ont questionné vos représentants sur les conditions d'entreposage ou de conditionnement des pièces soumises à des risques de corrosion. Vos représentants n'ont pas été en mesure de répondre à cette question. B.5 : L'ASN vous demande de lui préciser si des conditions spécifiques d'entreposage ou de conditionnement des pièces soumises à des risques de corrosion sont prévues sur le CNPE en application du guide [4]. Si c'est le cas, vous lui transmettrez la liste de ces conditions. Dans le cas contraire, vous lui indiquerez les raisons pour lesquelles vous n'avez pas tenu compte des dispositions du guide référencé [4]. 

Lors de la visite du magasin « nord », les inspecteurs ont contrôlé l'entreposage des matières dangereuses. Ils ont constaté l'absence des fiches de données sécurité (FDS) relatives aux matières dangereuses. Les inspecteurs ont questionné vos représentants sur les règles d'entreposage de ces matières dangereuses et sur les éventuelles incompatibilités. Vos représentants n'ont pas été en mesure de répondre à ces questions. 

## B.6 : L'Asn Vous Demande De Lui Justifier Que Les Conditions D'Entreposage Des Matières Dangereuses Du Magasin Nord Sont Conformes À Votre Référentiel.

Lors de l'analyse de l'extraction de la base « constat terrain », les inspecteurs ont questionné vos représentants sur les suites données au constat référencé CVT-2014-5-2538 du 27/05/2014 demandant la « mise à disposition d'un local ou autre avec des armoires (1 par arrêt) pour stockage des pièces de rechanges commandées et réceptionnées en amont de l'arrêt ». Vos représentants n'ont pas été en mesure de répondre à la question des inspecteurs. 

## B.7 : L'Asn Vous Demande De Lui Faire Part Des Suites Données À Ce Constat.

Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que le thème « gestion des pièces de rechange sur le CNPE » n'avait pas fait l'objet d'un audit interne en 2016. B.8 : L'ASN vous demande de vous prononcer sur l'opportunité de réaliser prochainement un tel audit sur ce thème. 

## C. Observations

Sans objet Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Bordeaux, SIGNÉ PAR 
Bertrand FREMAUX 