DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2014-002508 Orléans, le 17 janvier 2014 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives Centre de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE Cedex OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CEA de Saclay - INB n° 72 Inspection n°INSSN-OLS-2013-0697 du 19 décembre 2013 
« Exploitation » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, le centre CEA de Saclay a fait l'objet d'une inspection courante le 19 décembre 2013 au sein de l'installation nucléaire de base (INB) n°72 sur le thème « Exploitation». 

À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 19 décembre 2013 avait comme principal objectif de vérifier que l'exploitation de l'INB 72 est réalisée dans le respect des règles générales d'exploitation en vigueur. 

Les inspecteurs se sont intéressés plus précisément à la cellule RCB 120 dans le bâtiment 120. 

Cette cellule est dédiée au reconditionnement en fûts de 60 litres des déchets irradiants de moyenne et haute activité produits par les diverses installations du site de SACLAY et pré-conditionnés en emballages primaires. 

Les inspecteurs ont débuté leur inspection par une visite des installations. Ils ont ainsi noté que les demandes et remarques des précédentes inspections avaient bien été prises en compte. Il s'agit notamment de l'affichage en « zone avant » des consignes liées à la criticité et des consignes sur l'utilisation des ponts et leur mise en position « garage ». 

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www.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 Les inspecteurs se sont ensuite intéressés à la mise en œuvre des règles générales d'exploitation 
(RGE) dans des domaines divers que sont le confinement, les opérations d'exploitation dans la cellule, la protection incendie, la formation du personnel et les approvisionnements spécifiques. Les inspecteurs ont noté l'implication des intervenants dans leurs réponses. 

Les inspecteurs ont pu vérifier que les actions décrites dans vos RGE sont globalement mises en œuvre dans de bonnes conditions. Toutefois, certaines actions correctives doivent être conduites ou des précisions apportées. 

Elles concernent notamment la validation par l'installation des résultats du contrôle de la vitesse de passage de l'air au travers de l'opercule de la chapelle de sortie de la cellule RCB120, et le respect de la permutation tous les 2 mois des ventilateurs principaux et de secours. 

Des incertitudes sont apparues quant au contrôle exhaustif des élingues vues au cours de l'inspection, au respect des critères fixés dans vos RGE pour le changement des filtres primaires et des aspirateurs et à la validation par l'ingénieur qualifié en criticité (IQC) des entrées d'emballages contenant une faible quantité de matière fissile dans RCB120. 

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## A. Demandes D'Actions Correctives Validation Du Contrôle De Vitesse De Passage De L'Air

Les inspecteurs vous ont demandé de présenter les procès verbaux du dernier contrôle de la vitesse de passage de l'air au travers de l'opercule de la chapelle de sortie. Vous avez présenté un rapport de contrôle réalisé sous la responsabilité des unités de support technique (UST). Ce rapport présentait un résultat sous forme de débit sans validation explicite de la conformité au critère de la vitesse de passage de l'air. Il ne comportait pas de formalisation du contrôle technique ni de validation par l'installation comme prévu dans les consignes du chapitre 7 de vos RGE et dans l'article 2.5.3 de l'arrêté du 7 février 2012. 

Suite à l'inspection, vous nous avez transmis le procès verbal d'un autre contrôle de vitesse satisfaisant notamment sur les éléments évoqués ci-dessus. 

Demande A1 : je vous demande de vous assurer que les contrôles réalisés par les unités de support technique (UST) respectent les dispositions de l'article 2.5.3 de l'arrêté du 7 février 2012 et du chapitre 7 de vos RGE. 

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## Permutation Des Ventilateurs Principaux Et Secours

Une permutation des ventilateurs principaux et de secours est prévue tous les 2 mois pour les systèmes de ventilation d'extraction des bâtiments 108, 116 et 120 en application du chapitre 5 des RGE pour la fonction « ventilation ». Les RGE précisent qu'un enregistrement de la permutation doit être réalisé. Vous avez déclaré aux inspecteurs ne pas mettre en œuvre cette obligation. 

2 Demande A2 : je vous demande de respecter les dispositions du chapitre 5 des RGE en mettant en place une permutation tous les 2 mois des ventilateurs principaux et secours et d'en assurer l'enregistrement. 

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## Nombre D'Emballages Primaires En Zone Arrière

Les règles générales d'exploitation (RGE) de l'INB 72 de novembre 2010 précisent dans le chapitre 5 « Conduite en situation normale d'exploitation », que le nombre d'emballages de transport est limité à 5 en zone arrière du bâtiment 120. Cette limite est reprise dans la procédure d'exploitation de la cellule RCB STDS/GEM/PR/081 de mai 2003 dans le paragraphe « définitions des limites et des seuils ». En revanche, dans le chapitre 9 des RGE « Consignes générales de criticité », il est précisé que le nombre d'emballages de transport en zone arrière doit être inférieur ou égal à 8. Cette donnée reprend les paramètres liés au risque de criticité définissant le domaine de fonctionnement autorisé de l'installation dans le chapitre 11 du rapport de sûreté (RDS).

Demande A3 : je vous demande d'apporter les précisions utiles dans les RGE
concernant le nombre maximal d'emballages de transport pouvant se trouver dans la zone arrière du bâtiment 120, afin d'éviter une confusion sur la règle à appliquer. Vous me préciserez les raisons ayant conduit à une limitation à 5 du nombre d'emballages. 

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## B. Demandes De Compléments D'Information Contrôle Des Élingues

Les inspecteurs ont vérifié, lors de leur visite, les contrôles de certaines élingues de votre installation. Ils ont identifié trois élingues sans étiquettes de contrôle. 

Vous leur avez présenté le compte-rendu des contrôles des élingues qui sont faits par les UST. 

La preuve de la réalisation des contrôles de ces trois élingues n'a pu être apportée, le compte-rendu utilisant des références propres aux UST et différentes de celles inscrites sur les élingues. 

Demande B1 : je vous demande de me transmettre le procès-verbal de contrôle de ces trois élingues. 

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3 Le chapitre 5 des RGE prévoit que les filtres primaires de RCB120 soient changés environ tous les 500 compactages. Cette valeur peut être ajustée en fonction du retour d'expérience de l'installation. L'installation est en fonction depuis 2004. Vous avez procédé en 2013 à environ 30 compactages, ce qui résulte d'une année avec une activité importante. Vous avez indiqué que les 500 compactages n'étaient pas atteints. 

Néanmoins aucun décompte précis du nombre de compactages n'a pu être présenté aux inspecteurs, cette donnée n'ayant pas été prise en compte. En effet, vous changez ces filtres selon les besoins avec des critères différents de ceux préconisés. 

Selon le chapitre 5 des RGE, l'aspirateur de RCB120 doit lui aussi être changé environ tous les 100 compactages. 

Demande B2 : je vous demande de justifier que les critères que vous utilisez pour le changement des filtres primaires et des aspirateurs permettent de garantir le respect des critères fixés dans vos RGE. Vous préciserez le nombre de compactages déjà effectués depuis la mise en œuvre de l'installation. 

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## Passage En Mode Fissile - Marquage Des Fûts

Des actions spécifiques sont prévues par le chapitre 5 de vos RGE s'il y a présence de matière fissile dans la cellule RCB120. Ces actions se font lors du passage en mode « matière fissile ». Notamment, un marquage des emballages primaires, stratifiés et fûts de 60 litres, est prévu pour identifier qu'il s'agit de déchets contenant de la matière fissile. 

Vous avez indiqué aux inspecteurs que certains emballages susceptibles de contenir une faible quantité de matière fissile (liée au spectre des éléments susceptibles d'être reçus) pouvaient être introduits en cellule sans passage en mode « matière fissile ». Je vous rappelle que vous pouvez recevoir des emballages primaires contenant de la matière fissile dans RCB120, sous réserve que la masse de matière soit inférieure à celle précisée dans vos RGE et sous réserve d'un accord préalable de l'ingénieur qualifié en criticité (IQC). 

Demande B3 : je vous demande de me confirmer que l'IQC autorise l'entrée dans RCB120 de chaque emballage primaire contenant de la matière fissile.

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## C. Observations

C1 : Vous nous avez présenté la liste de vos éléments importants pour la protection (EIP). Ceux relatifs à la fonction de sécurité « supportage des équipements » n'y apparaissent pas. Vous nous avez signalé lors de l'inspection qu'il s'agit d'un oubli de votre part et que vous y remédierez au plus vite. 

C2 : Les inspecteurs ont noté qu'à l'issue des mises à jour de l'ensemble de vos modes opératoires, prévues pour le 31 janvier 2014, vous prévoyez, comme vous le leur avez signalé, une revue des procédures vis-à-vis des références qu'elles appellent. 

C3 : Certaines précisions du chapitre 5 des RGE sont mal connues du personnel de votre installation (seuils de passage en « mode fissile », périodicités spécifiques, etc.). 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'Adjoint au Chef de la Division d'Orléans Signé par : Pierre BOQUEL
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