Référence : DEP-Bordeaux-1171-2007 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n° 64 86320 Civaux Bordeaux, le 10 octobre 2007 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité de Civaux Inspection INS-2007-EDFCIV-0008 du 24 septembre 2007 - Métrologie et capteurs IPS 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire, une inspection courante a eu lieu le 24 septembre 2007 au centre nucléaire de production d'électricité de Civaux sur le thème "Métrologie et capteurs IPS". 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 24 septembre 2007 concernait le thème "métrologie et capteurs IPS". Les inspecteurs ont examiné la prise en compte de la fonction métrologie par le CNPE dans un premier temps d'un point de vue global, puis par quelques services concernés « Instruments, Automatismes et Essais » 
(IAE) et « Protection Logistique Services » (PLS). Les inspecteurs ont noté que la fonction métrologie a été réorganisée suite à la prise en compte du retour d'expérience issu des différents audits et inspections que le CNPE avaient eu sur le sujet. Cette réorganisation permet d'aborder la fonction métrologie dans son ensemble, et vise à simplifier et à harmoniser au sein du CNPE les pratiques. 

Toutefois, les inspecteurs on identifié deux écarts notables relatifs, l'un a un manque de procédure, l'autre à un manque de rigueur dans l'application des procédures conduisant à plusieurs écarts de marquage et d'identification des instruments de mesure. 

Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que la fonction métrologie est correctement prise en compte par le CNPE de Civaux, mais nécessite un effort de documentation des méthodes et un audit de la nouvelle organisation.

## A. Demandes D'Actions Correctives

La note d'application D5057/OUT/NA/49/1 indice 5 identifie des instruments de mesure dont la périodicité d'étalonnage ou de vérification a été modifiée. La norme NF EN ISO 10 012 visée dans la note d'organisation du CNPE et dans la future directive EDF DI 61 réindicée stipule que la méthode de modification des périodicités d'étalonnage ou des vérifications et les critères associés à sa mise en œuvre doivent être documentés et tracés. 

A1. Par conséquent, je vous demande de documenter la méthode de modification des périodicités d'étalonnage ou de vérifications utilisées, dans votre note d'application, et de m'en transmettre une copie. 

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont constaté que depuis 2002 aucun audit interne n'a eu lieu sur le thème de la métrologie. Vous justifiez ce manque d'audit par les diverses inspections internes ou internationales que vous avez eu ces dernières années (OSART, EGS). 

B1. Je vous demande, sachant qu'une nouvelle organisation vient d'être mise en place en 2005 sur le site et qu'elle n'a pas encore pu être auditée en interne, de me transmettre votre politique d'élaboration du programme d'audit ainsi que le programme prévu pour l'année prochaine. 

B2. Je vous demande de m'indiquer la date du prochain audit interne relatif à la fonction métrologie. 

Les inspecteurs on noté l'existence d'une surveillance des prestataires en charge de la mise à disposition des instruments de métrologie et de ceux en charge de l'étalonnage et de la vérification de ces instruments, par le service IAE. Toutefois, aucune stratégie formalisée de surveillance des prestataires n'a pu être présentée aux inspecteurs lors de l'inspection. 

B3. Par conséquent, je vous demande de me transmettre les éléments décrivant les règles de surveillance des prestataires en charge d'instruments de métrologie du CNPE. 

Le traitement des non-conformités consiste pour le service PLS à informer du défaut rencontré, parfois oralement, les métiers potentiellement utilisateurs de l'instrument de mesure non–conforme. Les inspecteurs ont constaté que l'identification des matériels impactés suite à l'usage d'un moyen de mesure défectueux, tel que précisé dans le DI 61 indice 1, n'est pas appliqué. 

B4. Je vous demande de m'indiquer comment est assuré le traitement par les métiers utilisateurs des conséquences des instruments de mesure vérifiés non-conformes et de la traçabilité de ce traitement. 

 
Lors de la visite des locaux de vérification du service IAE, les inspecteurs ont remarqué que la balance Desgranges Huot qui sert au calibrage des capteurs de pression (Rosemount) est utilisée dans un local dont les conditions d'utilisation (température et hygrométrie) ne sont pas prises en compte. Les inspecteurs ont de plus vérifié la notice du constructeur qui indique que des corrections sont à apporter en fonction de la température du local. 

B5. Je vous demande d'analyser l'impact sur la sûreté de la non prise en compte des corrections indiquées par rapport au calibrage des capteurs et de l'incertitude de la chaîne de mesure dont les capteurs font partie.

B6. Je vous demande de vérifier que tous les instruments de mesure utilisés pour le calibrage, l'étalonnage ou la vérification sont utilisés dans le respect des conditions d'utilisation indiquées par le constructeur. 

Lors de la visite des magasins généraux et du magasin de l'IAE, les inspecteurs ont relevé plusieurs écarts de marquage et d'identification des instruments de mesure. 

B7. Je vous demande de m'indiquer les actions que vous allez mettre en place pour limiter les erreurs de marquage et d'identification. 

Les capteurs programmables du même constructeur peuvent être programmés à l'aide d'une seule ou d'un nombre limité de consoles dédiées à cette tache au niveau du site. 

B8. Je vous demande de m'indiquer s'il existe un risque de mode commun en cas de dysfonctionnement de ces appareils de programmation et de me transmettre l'analyse d'impact associée. 

B9. Dans l'affirmative, je vous demande de me proposer les dispositions permettant d'y remédier. 

 
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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN, et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Bordeaux SIGNE 
Erick BEDNARSKI 