AUTORITÉ
DE SÜRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép- Lyon-1576 -2009 Lyon, le 9 octobre 2009 Monsieur le directeur EDF - CNPE de Bugey BP 60120 01 155 LAGNIEU Cedex Objet :
Inspection du CNPE du Bugey Identifiant de l'inspection : INS-2009-EDFBUG-0009 Thème : « Troisième barrière, confinement statique et dynamique »
Réf. :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi en référence, une inspection courante a eu lieu le 16 septembre 2009 au CNPE de Bugey sur le thème « Troisième barrière, confinement statique et dynamique » J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 16 septembre 2009 avait pour objectif d'examiner l'organisation du CNPE du Bugey dans le domaine du confinement, de vérifier par sondage le respect du référentiel et de contrôler les essais et la maintenance réalisés sur les systèmes participant au confinement statique (barrières, portes, sas, murs…) et dynamique (canalisations, filtration, mise en dépression des locaux).

Les inspecteurs ont constaté que l'intégration du référentiel national d'essais et de maintenance était correcte sur le site. Les inspecteurs ont cependant détecté quelques écarts de rigueur dans sa mise en œuvre. Cette inspection a donné lieu à l'établissement d'un constat d'écart notable, portant sur l'absence de contrôle technique d'un capteur utilisé pour les mesures de débit de ventilation.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Pour les mesures de débit de ventilation, vos gammes d'essais définissent, pour chacune des gaines, un ensemble des points de mesure à réaliser pour calculer le débit de la gaine concernée. Les inspecteurs ont remarqué que, dans certains cas, lorsque les indications données par les différents points de mesure prévus par la gamme sont incohérentes, la valeur retenue pour le débit est la valeur lue sur un capteur local de débit, dit « BERRI ».

Ces capteurs doivent faire l'objet d'une maintenance préventive, au titre de l'article 8 de l'arrêt du 10 août 1984. A ce sujet, vous avez présenté aux inspecteurs une note de vos services centraux définissant des actions de vérifications de ces capteurs. Par exemple, cette note préconise que si le capteur est utilisé à une fréquence inférieure à un cycle de rechargement du combustible, une comparaison entre les dernières valeurs et les nouvelles valeurs indiquées par le capteur permettrait de garantir l'absence de drive du capteur.

Les inspecteurs ASN ont considéré que les dispositions préconisées par vos services centraux étaient insuffisantes. De plus, ces dispositions n'avaient pas été mises en œuvre sur les capteurs BERRI de Bugey, qui ne font donc l'objet d'aucun contrôle.

1.

Je vous demande de définir et de mettre en place une maintenance préventive suffisante des capteurs utilisés pour mesurer les débits des gaines de ventilation. Je vous demande également de vérifier si d'autres capteurs utilisés dans le cadre de la réalisation de vos essais font bien l'objet d'une maintenance préventive adéquate.

2.

Je vous demande de vous prononcer sur la validité de votre méthode de mesure basée sur l'utilisation d'un capteur d'exploitation. Vous voudrez bien la faire valider par vos services cntraux.

Pour les mesures de débit de ventilation, vos gammes d'essais définissent pour chacune des gaines, un ensemble des points de mesure à réaliser pour calculer le débit de la gaine concernée. Cependant les inspecteurs ont remarqué que pour certaines gaines, l'ensemble des points de mesure n'était pas renseigné dans les gammes.

3.   Je vous demande de m'indiquer si la mesure permettant de calculer les débits de ventilation des gaines doit impérativement être réalisée sur tous les points de mesure définis par les gammes. Vous veillerez à clarifier vos gammes à ce sujet.

Dans le cas où les points de mesure ont été insuffisamment renseignés lors de la réalisation 4.

des contrôles, vous réaliserez à nouveau ces contrôles.

A la lecture de vos gammes de contrôles de sens de transfert de l'air entre locaux, les inspecteurs ont également noté que certains locaux situés dans des zones « rouge », c'est-à-dire soumis à des doses de radioactivité significatives, ne faisaient pas l'objet de contrôles systématiques.

5.  Je vous demande de definir une solution afin de vous assurer du sens de transfert de l'air pour ces locaux.

Dans les salles des machines, la tuyauterie du circuit de mise sous vide du condenseur (CVI) véhicule les gaz extraits du condenseur vers la cheminée du BAN, où ils sont évacués à l'atmosphère, après contrôle de leur activité. Cette tuyauterie, susceptible de propager de l'air radioactif, est équipée de pièges à iode et de filtre à très haute efficacité (THE), qui doivent faire l'objet d'une maintenance préventive au titre de l'arrêté du 31 décembre 1999. Lors de l'inspection, vous avez indiqué à l'ASN que des études de remplacement de cette tuyauterie étaient en cours afin de permettre la réalisation des tests d'efficacité des pièges à iode et des filtres THE. En effet, actuellement la teneur en humidité de cette tuyauterie vous empêche d'effectuer ces contrôles.

6. Je vous demande de m'informer de la solution que vous aurez choisie concernant la modification de cette tuyauterie. Vous vous positionnerez également concernant la nécessité de déclarer une modification à l'ASN en application de l'article 26 du décret n°
2007-1557 du 2 novembre 2007.

7.

Dans l'attente de la mise en œuvre d'une solution, je vous demande de mettre en place des mesures compensatoires visant à s'assurer de l'état des filtres THE et des pièges à iode.

Vous m'informerez de votre position sous 1 mois.

## B. Compléments D'Information

Vous avez présenté vos gammes de contrôles pour les éléments participant au confinement statique
(portes, siphons de sols…). Concernant les siphons de sol, les inspecteurs ont bien noté qu'un programme de contrôle, de remise en conformité, ainsi que de repérage physique sur le terrain était en curs. Lors de leur visite de terrain, les inspecteurs ont constaté dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires que le siphon de sol repéré « 9JSN914GS », situé dans le local N370, possédait bien une garde hydraulique mais était cassé. Les joints destinés à assurer le confinement statique des portes repérées
« 9JSN006QG » et « 9JSN009QF » présentaient également des signes de dégradation. Enfin, une fissure verticale d'ouverture environ 3-4 mm et de plusieurs mètres de longueur, située à l'intérieur du local 370, sur un voile béton séparant ce local du local N371, a également été constatée.

8.  Je vous demande de m'indiquer si ces dégradations avaient bien été reportées lors de vos contrôles et de préciser les types de réparations prévues ainsi que leurs échéances de mises en œuvre.

Vous avez exposé lors de l'inspection que votre organisation ne présentait pas de pilote global responsable du confinement, mais que ce thème était géré par les différents services concernés. Une personne du service d'ingénierie de site participe également au réseau national « ventilation », dont le but est d'optimiser les échanges entre sites et de promouvoir les pratiques performantes. Un pilote du thème « confinement » pourrait néanmoins apporter une vision globale du sujet et s'assurer de la bonne déclinaison des référentiels nationaux. Ainsi, lors de l'inspection, les services ont indiqué aux inspecteurs qu'ils n'avaient pas connaissance de l'existence du guide émis par vos services centraux concernant les mesures de débit de ventilation.

9.  Je vous demande d'étudier les progrès qu'apporteraient la mise en place d'un pilote du thème global « confinement » sur votre établissement.

Les réacteurs de la centrale du Bugey sont équipés, pour le bâtiment des auxiliaires nucléaires, de registres motorisés de contournement des pièges à iode, ouverts en fonctionnement normal. En cas d'activité anormale, les registres de contournement se ferment, et l'air extrait du bâtiment des auxiliaires nucléaires circule alors à travers les pièges à iode. Selon le référentiel émis par vos servies centraux en 2004, ces registres de contournement doivent être contrôlés toutes les semaines afin de vérifier leur bon fonctionnement. Votre référentiel de maintenance ne respecte pas cette périodicité et préconise un contrôle annuel. Vous avez néanmoins indiqué aux inspecteurs que les prochaines procédures de mance, qui sont en cours d'intégration, préconiseraient bien un contrôle hebdomadaire.

## 10. Je Vous Demande De M'Indiquer Sous Quelles Échéances Ces Nouvelles Procédures De Maintenance Seront Intégrées Sur La Centrale Du Bugey.

Le référentiel émis par vos services centraux prescrit de contrôler le sens de transfert de l'air entre locaux, afin de garantir le transfert de l'air des zones non contaminables vers celles qui sont susceptibles de l'être en cas d'incident. A ce sujet, vous avez constaté depuis 2005 plusieurs écarts pour certains locaux. Lors de l'inspection, vous avez indiqué aux inspecteurs qu'une campagne de réparations était en cours, qui sera terminée fin 2009 et consiste à nettoyer les filtres dont sont équipées les gaines de ventilation. Des contrôles réalisés à l'issue de ces travaux permettront de s'assurer de la conformité des sens de transfert de l'air entre locaux.

11. A l'issue de la réalisation de vos essais périodiques, je vous demande de m'informer de la remise en conformité effective des écarts de sens de transfert de l'air entre locaux.

C. Observations Néant

## S & &

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division SIGNE : Olivier Veyret