Référence courrier :
CODEP-MRS-2022-016883 **Monsieur le directeur du CEA MARCOULE**
BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CÈZE
Marseille, le 1er avril 2022 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Conception - construction N° dossier (à rappeler dans toute correspondance) : Inspection noINSSN-MRS-2022-0560 du 31/03/2022 à DIADEM (INB 177)
Références : [1] lettre de suite CODEP-MRS-2021-056916 du 9 décembre 2021 de l'inspection INSSN-MRS2021-0651 du 1er décembre 2021
[2] courrier CEA/DG/CEAMAR/DIR/CSNSQ DO 108 du 09 février 2022
[3] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 

596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 177 a eu lieu le 31 mars 2022 sur le thème « conception - construction». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 177 du 31/03/2022 portait sur le thème « conception-construction ». Les inspecteurs ont examiné par sondage les dispositions mises en place pour réaliser les essais importants pour la sûreté et plus particulièrement les essais d'étanchéité du réseau de ventilation nucléaire et de l'alvéole d'entreposage et celui concernant la manœuvrabilité des clapets coupe-feu après séisme.

Ils sont également revenus sur la réponse [2] à la demande A1 de la lettre de suite [1] concernant la tenue au vent des portes du « SAS camion ».

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que malgré les progrès de l'organisation de l'installation, constatés en inspection, un travail conséquent doit encore être mené pour améliorer l'efficacité de l'organisation, notamment sur la traçabilité des essais. Des compléments d'informations sont attendus concernant les dispositions que l'exploitant va mettre en œuvre pour : 
- s'assurer de l'ouverture et du traitement des écarts dans des délais adaptés,
- compléter une réponse incomplète à une demande de l'ASN suite à l'inspection du 1er décembre 2021, 
- respecter les exigences définies du plan général des essais concernant le suivi des réserves et vérifier le respect des conditions d'essais.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives.

## B. Compléments D'Information Délai D'Ouverture Des Fiches D'Écart

A la suite de la demande A1 de la lettre de suite de l'inspection du 1er décembre 2021 [1], l'ouverture de la FNC correspondante a attendu le 25 janvier 2022, délai qui serait relatif à des problématiques de responsabilités contractuelles. Ce délai n'est pas compatible avec les exigences du référentiel de l'exploitant sur la formalisation des fiches d'écart ou avec l'article 2.6.2 de l'arrêté [3] qui dispose « *l'exploitant procède dans les plus brefs délais à l'examen de chaque écart* ».

B1. Je vous demande de préciser les dispositions que vous allez mettre en œuvre **pour garantir les** 
exigences sur l'ouverture et le traitement des écarts dans les **plus brefs délais.**

## Réponse Partielle À Une Demande De L'Asn

La demande A1 de la lettre de suite [1] concernant la tenue au vent de la porte du « SAS camion » indiquait : « de traiter l'écart selon votre système de gestion intégré et d'assurer son analys*e, conformément aux* articles 2.6.2 et 2.6.3 de l'arrêté [1]. Vous me transmettrez la fiche de non*-conformité correspondante, incluant* une vérification de l'impact de cet écart et du caractère potentiellement générique sur d'autres équipements ou pour d'autres types d'agressions, lorsqu'elle sera clôturée. »
Dans la réponse [2], vous avez précisé qu' « une FNC référencée « FICHE ACE - DEX - 22 - *001 (028) -*
REV A » a été ouverte le 25 janvier 2022, afin de tracer et d'analyser l'écart de dimensionnement au vent de la porte. Cette FNC vous sera transmise dès sa clôture. Le plan d'actions intègre, notamment*, la vérification du* dimensionnement au vent des portes du sas camion et l'analyse du caractère générique de cet écart. Cette vérification pourrait conduire, le cas échéant, à des modifications matérielles ne permettant pas, à ce jour, de s'engager sur un délai de transmission. »
Cette réponse ne précise pas si une action est prévue pour vérifier la prise en compte des exigences de tenue à l'ensemble des agressions. Les inspecteurs ont consulté la FNC référencée « FICHE ACE - DEX - 22 - 001 (028) - REV A », les actions de vérifications qui y sont inscrites ne portent que sur le vent majoré et la tornade. Une fiche d'action de surveillance a été ouverte par l'exploitant concernant les portes du « SAS Camion », celle-ci inclut la vérification d'un panel d'agression plus large sans toutefois être exhaustive des agressions dimensionnantes.

B2. Je vous demande **de prendre en compte l'ensemble des demandes formulées dans la lettre de** 
suite [1] **et de compléter vos éléments de réponse.**

## Gestion Des Réserves Issues Des Essais

Le paragraphe 7.10 du programme général des essais (PGE) concernant la gestion des réserves issues des essais précise : 
« *Le MOE consolide et tient à jour une liste des réserves et des actions associées.*
Cette liste des réserves comprend a *minima :*
 *L'intitulé de la réserve,* *La référence du document ayant permis de détecter la réserve,*
 *La date ou le jalon avant lequel l'action corrective et la réserve doivent avoir été traitées,* L'entité (TM, MOE, …) en charge de traiter l'(ou les) action(s) *associée(s),* *L'entité (TM, MOE, …) en charge de lever la réserve,* *La référence du document (rapport d'inspection, compte rendu d'essai de requalification, …)* 
permettant de solder la réserve, La date de clôture de la réserve.

Les réserves pourront être classées par niveau d'importance, notamment vis-à-vis de leur *conséquence* sur la poursuite des essais. »
Un tableau de suivi a été présenté lors de l'inspection sans que celui-ci ne comprenne l'ensemble des éléments demandés par le PGE. B3. Je vous demande de préciser les dispositions retenues pour respecter les exigences définies 

## Au Paragraphe 7.10 De Votre Pge Respect Des Conditions D'Essais

Le mode opératoire d'essais d'étanchéité des réseaux aérauliques impose des caractéristiques à respecter pour le matériel nécessaire à la réalisation des essais d'étanchéité, notamment concernant la précision des dispositifs de mesures. Les inspecteurs n'ont pas trouvé dans les procès-verbaux des essais d'éléments de traçabilité exhaustifs de la vérification des caractéristiques des appareils de mesures.

B4. Je vous demande de préciser votre organisation pour vérifier et tracer que **les essais sont** 
réalisés conformément aux exigences définies **par les modes opératoires, notamment** concernant les caractéristiques attendues **du matériel nécessaire aux essais.** 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN