 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 23 septembre 2013 N/Réf. : CODEP-CAE-2013-052218 Monsieur le Directeur du CNPE de Penly BP 854 76 370 NEUVILLE-LES-DIEPPE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2013-0302 du 03 septembre 2013 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 3 septembre 2013 au CNPE de Penly, sur le thème des prélèvements et des mesures d'échantillons d'effluents rejetés et de la surveillance de l'environnement. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 3 septembre 2013 portait sur l'application pratique du protocole tripartite entre l'ASN, l'IRSN et EDF du 1er juin 2011 relatif à la réalisation de mesures portant sur des effluents liquides et gazeux du CNPE de Penly. Ce type de contrôle permet de vérifier le respect des décisions de l'ASN n°2008-DC 0089 et n°2008-DC-0090 du 10 janvier 2008 réglementant les prélèvements et les rejets d'effluents du site dans l'environnement. L'inspection s'est essentiellement déroulée sur le terrain ; des prélèvements d'échantillons d'effluents liquides et gazeux, radioactifs et conventionnels ont été effectués ainsi que des prélèvements d'échantillons de sol et d'herbe à l'extérieur du site. Chaque série d'échantillons est analysée séparément par les laboratoires de l'IRSN et d'EDF. Une troisième série, dite « témoin », est conservée pour contreexpertise. Les résultats des analyses sont attendus dans quelques semaines.

Au regard de l'inspection, l'organisation mise en place par le site pour décliner le protocole tripartite apparaît satisfaisante. Les inspecteurs ont rappelé l'importance de la détermination et de la traçabilité des points précis des prélèvements d'herbe et de terre effectués au titre de la surveillance de la radioactivité dans l'environnement.

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## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Prélèvement D'Herbe Et De Terre

Au titre de la surveillance de l'environnement, vous effectuez régulièrement des prélèvements d'herbe et de terre en deux points extérieurs au CNPE, situés respectivement dans une zone soumise à l'influence du site, et dans une zone qui n'y est pas soumise. Les inspecteurs ont fait prélever des échantillons d'herbe et de terre dans des conditions identiques à celles que vous retenez. Vos services ont fourni aux inspecteurs la procédure (référence : D5039 - GA/ST/93L02) relative au prélèvement, au conditionnement et à la conservation des échantillons de végétaux. Les inspecteurs ont relevé les éléments suivants :
- La zone retenue comme zone sous l'influence du site est située à Guilmécourt. Il existe de nombreuses possibilités de points de prélèvements. Les inspecteurs ont observé une zone d'herbe fraîchement coupée qui correspondait à la zone choisie par vos services pour procéder au prélèvement du mois de septembre. Ce lieu de prélèvement se situe au niveau d'un bas-côté de route, en contrebas d'une parcelle d'herbage retenue également régulièrement comme lieu de prélèvement. Les inspecteurs ont rappelé que le lieu de prélèvement d'herbe doit être préservé de facteurs pouvant avoir une influence sur la représentativité de l'échantillon (topographie du terrain, lessivage des sols…). A posteriori, et après examen de la note transmise le jour de l'inspection, il apparaît que l'emplacement retenu pour le prélèvement du mois de septembre n'est pas conforme sur ce point à votre procédure.

- La fiche de prélèvement de végétaux n'était pas renseignée avec précision concernant le lieu exact de prélèvement.

- Les prélèvements d'herbe ne sont pas transportés dans une enceinte réfrigérée (type glacière) 
alors que cette modalité est précisée dans la procédure et qu'elle peut avoir une incidence sur la qualité des résultats des analyses.

- Il n'a pu être précisé l'emplacement précis du dernier prélèvement de terre effectué. 

## Je Vous Demande De :

- vous assurer que les lieux précis retenus pour procéder aux prélèvements d'herbe et de terre soient conformes à vos procédures afin de permettre une surveillance représentative de l'influence réelle du site sur l'environnement ;
- **repérer avec précision les lieux de prélèvement sur les documents utilisés ;** - **vérifier l'adéquation des pratiques relatives aux prélèvements d'herbe avec les** 
dispositions de votre note interne, notamment pour ce qui concerne les points relevés par les inspecteurs et rappelés ci-dessus.

## A.2 Piézomètre N4

A l'issue de l'inspection précédente de 2012, vous vous étiez engagé, pour mi-juin 2013, à mettre en place sur la prise d'eau du piézomètre N4 un fourreau d'une hauteur de 20 cm surmonté d'un bouchon afin d'assurer l'étanchéité. Les inspecteurs ont constaté la pose effective du fourreau. En revanche, le bouchon n'était pas mis en place alors même que cette action corrective avait été renseignée comme close dans votre base informatique de suivi des actions. Je vous demande de vous assurer, lors de la clôture informatique d'une action corrective, qu'elle est bien réalisée et, par ailleurs, de poser le bouchon sur le fourreau du piézomètre N4.

## B Compléments D'Information B.1 Prélèvement À L'Émissaire C De Rejets Liquides Conventionnels

Les inspecteurs se sont rendus au niveau de l'émissaire C du site afin de procéder au prélèvement d'effluents liquides. Il est apparu que le lieu de prélèvement n'était ni repéré, ni identifié, ce qui peut constituer une source potentielle d'erreur dans la réalisation de la surveillance effectuée régulièrement sur cet émissaire. L'échantillon prélevé était constitué d'une phase aqueuse et d'un dépôt solide. Afin de ne pas fausser l'inter-comparaison des analyses d'EDF et de l'IRSN, les analyses des matières en suspension (MES) seront effectués après une décantation. Ces analyses étant habituellement sous-traitées, vous n'avez pu préciser si la présence de dépôt était récurrente et si la méthode d'analyse retenue permettait un suivi représentatif des MES en sortie de l'émissaire C.

## Je Vous Demande De :

- **repérer le point de prélèvement de l'émissaire C ;** - **m'indiquer la provenance des dépôts solides identifiés au niveau de l'émissaire C ;** - **vous assurer que les analyses des MES effectuées au niveau de l'émissaire C sont bien** 
représentatives de la qualité des effluents rejetés.

## C Observations

Sans objet Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de division, Signé par Guillaume BOUYT