DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT RHONE-AL PES
Division de L yon N. Réf. : DEP-DSNR Lyon-0435 -2006 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de CRUAS BP 30 07350 CRUAS CEDEX Lyon, le 18 avril 2006 Objet : Inspection du *CNPE de Cruas (INB n° 111/112)*
Identifiant de l'inspection : INS-2006-EDFCRU-0007 Thème : « Référentiel et cohérence documentaire»
Réf : décret 63-1228 du 11 décembre 1963 Monsieur le directeur, L'ASN est représentée par la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR, créée par le décret 2002-255 du 22 février 2002) qui s'appuie, à l'échelon local sur les Divisions de la sûreté nucléaire et de radioprotection (DSNR) présentes au sein des Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE).

Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection courante, de votre établissement de Cruas, le 20 mars 2006 sur le thème « Référentiel et cohérence documentaire».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 20 mars 2006 avait pour objectif la vérification de la bonne gestion et intégration des différents référentiels et documents prescriptifs par le site. Aucun constat notable n'a été relevé au cours de cette inspection.

L'intégration des différents référentiels a été jugée bonne par les inspecteurs, cependant l'appropriation des ces référentiels par les différents services du site devra être améliorée.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Aucune demande d'action corrective

## B. Compléments D'Information

Lors de l'examen de l'événement significatif du 21 juin 2006 survenu sur la tranche 3, il a été mentionné que des gammes de régime de réquisition surnuméraires existaient dans la base AIC (Aide Informatique à la Consignation). Il a été rapporté aux inspecteurs que ces gammes sont en cours de suppression.

## 1. Je Vous Demande De M'Informer De L'Échéance De La Suppression Des Ces Gammes Dans La Base Aic.

Les inspecteurs ont examiné la gamme d'essai 02 JPI 012 EP : « Essai simulé des vannes à déclic des pompes RCV » du 29/08/2005. Un tableau sur la page de garde indique que la dose prévisionnelle ainsi que la dose totale pour deux intervenants est nulle. Or, en page 25, dans le tableau « valeur finale lue sur le dosimètre » l'intervenant n°1 rempli 2 mSv.

## 2. Je Vous Demande De Me Fournir L'Explication De Cette Différence De Dosimétrie.

3. Je vous demande, par ailleurs, de veiller à ce que les résultats dosimétriques des interventions fassent l'objet d'une analyse lorsqu'un écart significatif par rapport

## À La Dosimétrie Prévisionnelle Est Constaté.

Les inspecteurs ont constaté que certains matériels faisaient l'objet d'un suivi de tendance à travers leurs essais périodiques.

4. Je vous demande de me fournir la liste de ces matériels.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que les échéances calendaires d'intégration des Directives (DI),
Demandes Transitoires (DT) ou Demandes Particulières (DP) n'étaient pas respectées pour plusieurs d'entre elles. Afin de mieux appréhender le niveau d'intégration de ces documents, un autre indicateur serait plus approprié. Les inspecteurs ont remarqué que le retour d'expérience n'était pas suffisamment formalisé dans les services. Il leur apparaît intéressant que la remontée d'information soit mieux encadrée afin d'améliorer l'application des référentiels au sein des services. L'exploitation des résultats de mesure relevés lors des essais périodiques (EP), notamment une réflexion sur l'évolution de ces résultats, n'est pas réalisée de façon systématique. Il conviendrait de réaliser une liste des EP pour lesquels cette analyse est à mener. Cette liste pourra être établie en fonction de l'enjeu pour la sûreté et pourra tenir compte de vos ressources. Les inspecteurs ont apprécié la formation des agents de terrain à l'utilisation des nouvelles procédures. Cette démarche permet en effet la bonne appropriation des modifications par les agents de terrain. Cette pratique est à encourager. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, l'adjoint au chef de division, Signé : P.HEMAR