DIVISION DE DOUAI 
Douai, le 26 octobre 2009 DEP-Douai-2189-2009 FC/XB/NL Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Gravelines - INB n° 96 - 97 - 122 Inspection annoncée **INS-2009-EDFGRA-0010** effectuée **le 7 octobre 2009** Thème : "Suivi en service: examen de la conformité du supportage des tuyauteries sous pression nucléaires". 

Réf. : Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40. 

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire a procédé à une inspection le 07 octobre 2009 sur le site de Gravelines sur le thème de l'examen de la conformité du supportage des tuyauteries sous pression nucléaires. 

 Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 Cette inspection fait suite à la découverte sur le parc en exploitation d'EDF de plusieurs écarts de conformité concernant les supportages d'équipements sous pression nucléaires. Les inspecteurs ont examiné par sondage, sur la base de quatre dossiers de tuyauteries, d'une part la conformité des plans isométriques des tuyauteries sous pression aux dossiers d'analyse du comportement mécanique et d'autre part la conformité des installations à ces plans. L'examen conduit sur la ligne de contournement à l'atmosphère (ligne GCT a) a mis en évidence deux écarts de conformité de l'installation aux dossiers de conception et d'installation. L'exploitant devra évaluer l'impact de ces écarts sur la démonstration de la tenue mécanique de la tuyauterie GCTa et mettre en œuvre les actions correctives afin de les corriger. 

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## A - Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que l'installation de la tuyauterie référencée 1GCT 0002TY 
n'est pas conforme à son dossier d'analyse du comportement mécanique. L'installation, comme le plan isométrique associé, comporte un support vertical (référence K633-9) qui n'est pas pris en compte dans le dossier d'analyse du comportement mécanique de la tuyauterie.

Je vous demande de justifier le fait que le support vertical référencé K633-9 de la tuyauterie 1GCT 002TY ne soit pas pris en compte dans son dossier d'analyse du comportement mécanique.

Vous avez indiqué aux inspecteurs que l'extrémité de la tuyauterie 1GCT 002 TY comportait un point fixe par l'intermédiaire d'une liaison soudée entre l'extrémité de la tuyauterie et le silencieux mis en place au niveau de l'échappement. Cette liaison, sous réserve de confirmer qu'il s'agit bien d'un point fixe, permet d'assurer la cohérence de l'installation avec le dossier d'analyse du comportement. Toutefois, le plan isométrique ne mentionne pas l'existence d'un tel supportage à l'extrémité de la tuyauterie. De ce fait la cohérence de l'installation au plan isométrique n'est pas assurée.

Je vous demande de justifier votre position consistant à considérer que la liaison soudée entre l'extrémité de la tuyauterie 1 GCT 002 TY et le silencieux constitue un point fixe. Je vous demande de corriger le plan isométrique de cette tuyauterie en conséquence. Compte tenu du faible nombre de dossiers examinés et de l'écart de conformité constaté entre le plan isométrique et l'installation sur l'un de ces dossiers, il est nécessaire d'étendre l'examen de conformité des tuyauteries sous pression installations aux plans isométriques. 

Je vous demande de présenter un plan d'action de vérification de la conformité des tuyauteries sous pression aux plans isométriques.

 Les inspecteurs ont constaté que les plans isométriques et les plans élémentaires des supportages des tuyauteries examinés ne sont pas de qualité suffisante pour en permettre une lecture et un examen convenable et sont de ce fait susceptible d'engendrer des appréciations erronées. 

 Je vous demande de présenter un plan d'action visant à établir des plans isométriques des tuyauteries et des plans élémentaires de supportage d'une qualité permettant une consultation aisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 10/08/84. 

## B - Demandes De Compléments

Les inspecteurs ont constaté lors de la visite des installations que le support R 120/6 de la tuyauterie 1 RIS 028 TY constitue un patin libre. Cette caractéristique est reprise dans le dossier d'analyse mécanique de la tuyauterie. Toutefois, le plan élémentaire de ce supportage indique qu'il s'agit d'un support fixe.

## Demande 5 Je Vous Demande De Clarifier Votre Position Sur La Définition Du Support R 120/6 Établie Dans Le Plan Élémentaire De Supportage.

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

 Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division, Signé par François GODIN