Référence courrier :
CODEP-LIL-2021-060203 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES
 **Lille, le 20 décembre 2020** 
Objet : **Inspection du Service d'Inspection Reconnu (SIR)** 
 Inspection n° INSSN-LIL-2021-0335 du **30 novembre 2021**
 Visite de surveillance Références : **[1] Code de l'environnement, notamment ses articles L.557-46, L.592-19, L.592-22, L.593-33 et** 
L.596-3 et suivants 
 [2] Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples 
 [3] Décision n° CODEP-LIL-2018-027123 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2018 portant reconnaissance et habilitation du service d'inspection du centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines d'EDF 
 [4] Décision BSEI 13-125 du 31 décembre 2013 modifiée 
 [5] Guide professionnel EDF pour l'élaboration des plans d'inspection approuvé par décision BSERR n° 20-043 du 2 novembre 2020 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de ses attributions [1] en matière de contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression implantés dans une installation nucléaire de base, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) **a procédé, le 30 novembre 2021, à une inspection du Service d'Inspection Reconnu** du CNPE de Gravelines. 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du Service d'Inspection Reconnu a porté sur l'examen par sondage, d'une part, des actions mises en œuvre par le SIR afin de satisfaire aux écarts mis en évidence lors de l'audit interne mené par la direction industrielle d'EDF du 12 au 16 avril 2021 et, d'autre part, de plans d'inspection établis selon les dispositions du guide [5]. 

L'inspecteur s'est fait accompagner en salle des machines du réacteur 1 pour examiner les trois équipements qu'il avait retenus parmi les six pour lesquels il s'était fait communiquer préalablement les plans d'inspection. 

Au vu de ces examens, l'inspecteur a pu, une fois encore, apprécier la réactivité et la rigueur dans le suivi des équipements et des actions incombant au SIR ou confiées aux métiers. L'inspecteur a noté que près de huit cent plans d'inspection étaient d'ores et déjà révisés. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Sans objet. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Sans objet. 

## C. Observations C1. Système De La Qualité

La procédure de rédaction et de révision des plans d'inspection référencée D5130PRSIRMTN3501 indice 19, rédigée par le SIR, manque de rigueur dans la dénomination des textes et fait ainsi référence à des notes qui sont en fait des procédures. Je vous invite à prendre en compte cette observation à l'occasion de la prochaine révision de cette procédure, et à vous assurer qu'elle n'est pas susceptible de s'appliquer à d'autres documents établis par le SIR. 

Enfin, conformément au guide [5], les END désignent des essais non destructifs et non des examens non destructifs comme cela est mentionné dans la procédure susvisée. 

## C2. **Information Préalable De L'Asn**

L'ASN avait attiré votre attention , à l'occasion de son inspection n° **INSSN-LIL-2020-0351** **du** 10 décembre 2020**, sur la persistance des difficultés qu'elle rencontrait pour mener à bien ses missions** de surveillance des organismes habilités pour les équipements sous pression (nucléaires) intervenant sur le CNPE, compte tenu des constants changements de planning d'intervention imputables aux CNPE. Vous aviez indiqué, en retour, avoir mis en place un groupe de travail interne dont l'objectif était de mettre un terme à cette situation. L'inspecteur a donc rencontré les membres de cette instance après l'inspection du SIR et cette réunion fait l'objet d'un compte rendu séparé. 

Je vous précise qu'en application des dispositions relatives aux redevances fixées par l'article 20 de la décision [4] et de l'article 7 de l'arrêté du 5 décembre 2001 **fixant le montant des taxes et redevances** 
perçues à l'occasion du contrôle des instruments de mesure, des jaugeages, des étalonnages et des travaux effectués sous le contrôle des agents de l'Etat, cette visite fera l'objet d'un état de redevances. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L.125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef du pôle INB, 
Signé par Jean-Marc DEDOURGE 