DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, 22 mars 2012 N/Réf. : CODEP-MRS-2012-014097 
 
Monsieur le directeur du centre CEA de Cadarache 13108 Saint Paul lez Durance Objet : Contrôle des installations nucléaires de base INB n°24 Réacteur CABRI 
Inspection n° INSSN-MRS-2012-0499 du 07 mars 2012 
 « Radioprotection » 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L.596-1 à L.596-13 du code de lenvironnement, une inspection a eu lieu le 7 mars 2012 sur le réacteur CABRI sur le thème mentionné en objet. 

Faisant suite aux constatations formulées à cette occasion par les inspecteurs de lAutorité de sûreté nucléaire, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 7 mars 2012 a porté sur lorganisation et les pratiques mises en uvre dans linstallation CABRI en matière de radioprotection. Les inspecteurs se sont fait présenter les documents dorganisation et les procédures de radioprotection en vigueur et ont vérifié par sondages leur application à la surveillance des activités dexploitation et aux chantiers en cours dans linstallation. 

Les inspecteurs ont rappelé que la liste des radioéléments présents dans linstallation est la donnée de base essentielle nécessaire à lélaboration des règles de radioprotection et ont demandé à lexploitant que cette donnée de base soit référencée dans les procédures de linstallation CABRI. Ils ont relevé que linstallation ne dispose pas dune liste de personnels volontaires pour les situations durgence. Enfin, ils ont vérifié certains des contrôles périodiques de contamination et dirradiation effectués dans linstallation par lexploitant nucléaire ou un organisme extérieur. 

Cette inspection na pas fait lobjet de constat décart notable. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont examiné les procédures applicables à linstallation CABRI en matière de radioprotection. Elles sont déclinées à partir des notes générales communes à tout le CEA et doivent refléter les activités effectivement réalisées dans linstallation. Les inspecteurs ont noté que les tâches dexploitation et les métiers exercés dans linstallation sont bien décrits et que les risques présentés par ces activités font lobjet dévaluations systématiques. Ils ont fait remarquer que lévaluation des risques radiologiques en particulier repose sur la connaissance des radioéléments présents dans linstallation. Cependant, lexploitant na pas été en mesure de présenter un spectre type correspondant aux combustibles présents dans linstallation le jour de linspection ; il a été indiqué aux inspecteurs quune référence actuellement utilisée est le spectre qui sert pour caractériser les déchets. Or ce spectre, qui prend en compte trois radioéléments, nest pas aussi complet que la liste des radioéléments figurant dans certaines fiches de poste et nuisances des agents travaillant dans linstallation. 

## A.1. Je Vous Demande De Faire Figurer, Comme Donnée De Base Des Procédures De Radioprotection, Le Spectre De Référence Des Radioéléments Présents Dans Linstallation (Article R. 4451-57 Du Code Du Travail).

Les inspecteurs ont examiné lorganisation générale de linstallation CABRI en matière de radioprotection et ses relations avec le service compétent en radioprotection (SCR) du site de Cadarache. Ils ont noté quune liste des agents volontaires en cas de situation durgence a été établie au SCR pour lensemble du site. Ils ont demandé quune telle liste soit créée avec des agents de linstallation afin de disposer de volontaires connaissant bien les équipements et les activités concernés. Ils ont indiqué à lexploitant quil serait certainement nécessaire de prévoir une formation du personnel volontaire aux situations durgence envisagées et aux effets des doses éventuellement rencontrées, qui pourraient être plus importantes que les faibles doses engendrées par les activités courantes dexploitation. 

## A.2. Je Vous Demande Détablir Et De Tenir À Jour La Liste Des Agents De Linstallation Cabri Volontaires Pour Les Situations Durgence Et De Prévoir Les Formations Éventuellement Nécessaires (Article R. 4451-65 Du Code Du Travail). B. Compléments Dinformation

 Au cours de la visite du hall du réacteur CABRI, les inspecteurs ont remarqué un sas provisoire contenant cinq fûts de déchets tritiés. Les déchets sont caractérisés, le sas est ventilé et fait lobjet de contrôles radiologiques réguliers. Lexploitant a indiqué quil a un exutoire fiable pour ces fûts dans une autre installation du CEA avec laquelle les modalités de transfert sont en cours de définition. 

## B.1. Je Vous Demande De Mindiquer, Lorsque Vous Aurez Organisé Le Transfert Des Fûts De Déchets Tritiés De Linstallation Cabri, La Date De Leur Expédition. C. Observations

Les inspecteurs ont noté que laccès dans le hall du réacteur CABRI est autorisé après lecture des informations contenues dans le dosimètre opérationnel équipant chaque agent, y compris les prestataires. En particulier, lexploitant peut ainsi vérifier que les prestataires ne risquent pas de dépasser les limites de doses annuelles prescrites par la réglementation. 

Les dossiers dintervention en milieu radioactifs consultés par les inspecteurs étaient correctement établis et renseignés. Les doses prévisionnelles semblent estimées de manière raisonnable avant une intervention et, dans un cas particulier, leur dépassement est dûment justifié. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l**ASN et par délégation,** 
LAdjoint au Chef de la Division de Marseille Signé par Christian TORD 