 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 19 décembre 2013 N/Réf. : CODEP-CAE-2013-068005 **Monsieur le directeur**
de l'établissement AREVA NC
de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2013-0378 du 11 décembre 2013 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L.592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 11 décembre 2013 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de la protection contre l'incendie dans les installations en démantèlement. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 11 décembre 2013 a concerné la protection contre l'incendie et l'explosion de l'installation HADE1 de l'usine UP2-400, en démantèlement de l'établissement de La Hague. Les inspecteurs se sont rendus sur les lieux où s'opèrent les principaux travaux. Ils y ont vérifié les dispositions prises par l'exploitant AREVA NC pour assurer, en application des exigences de sûreté, la protection contre l'incendie des sas de confinement des chantiers et des entreposages de déchets. Un exercice, effectué lors de cette inspection, a permis de tester la mobilisation et les conditions d'opération des agents du groupe local d'intervention (GLI) 2, qui sont les premiers à intervenir en cas de détection d'un incendie. Les inspecteurs ont également examiné les rapports des deux derniers exercices de mobilisation des GLI, effectués par l'exploitant sur cet atelier, les 5 avril et 15 novembre 2013. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation de la protection contre le risque d'incendie définie et mise en œuvre sur l'atelier HADE en démantèlement paraît satisfaisante. Toutefois, au vu de la chronologie d'intervention observée à l'occasion des exercices internes effectués en 2013, l'exploitant devra achever la définition de son plan d'actions afin d'assurer en permanence une intervention rapide des agents du GLI. …/…
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## B Compléments D'Information B.1 Organisation Et Arrivée Du Gli Sur Les Lieux De L'Exercice D'Incendie

Au vu de la chronologie d'intervention observée à l'occasion des exercices internes effectués en 2013, les inspecteurs ont relevé que les temps d'arrivées du premier agent du groupe local d'intervention étaient sensiblement supérieurs au temps moyen d'arrivée de la formation locale de sécurité (FLS) 3. Or, le premier agent du groupe local d'intervention devrait théoriquement être rapidement sur les lieux afin de procéder à la confirmation du feu et de réaliser les actions immédiates avant l'arrivée de la formation locale de sécurité. La FLS constitue la seconde intervention qui dispose de moyens renforcés d'intervention contre l'incendie. L'exercice réalisé lors de cette inspection montre que ce temps mis par le GLI pour arriver sur les lieux a été de 13 à 14 mn. Lors des deux exercices effectués par AREVA NC sur l'atelier HADE, les temps d'arrivée sur les lieux de la détection d'incendie simulée ont été de 23 mn et de 20 mn, selon les chronologies inscrites sur les comptes-rendus d'exercice. La différence de temps entre les exercices provient du fait que les agents étaient en ronde ou occupés en dehors de la salle de conduite, ce qui les a obligé à rejoindre la salle de conduite des ateliers en démantèlement pour initier leurs actions. La salle de conduite des ateliers en démantèlement se trouve dans le bâtiment qui abritait les activités de traitement et de purification de l'uranium de l'usine UP2-400. Ce bâtiment est éloigné de l'atelier HADE. Les inspecteurs ont noté qu'un plan d'action était en projet et en cours de modification avant son approbation. A ce propos, le chef d'installation a indiqué que pour ce qui concerne l'atelier HAPF4, il dispose d'une équipe de conduite et d'un GLI spécifique. Je vous demande d'achever la définition et la validation de votre plan d'actions destiné à permettre, en permanence, une intervention rapide des agents du GLI pour ce qui concerne les installations en démantèlement. Je vous demande également de me préciser ce plan d'actions et sa mise en œuvre, dès sa validation. 

## B.2 Condition D'Utilisation Du Matériel De Protection Des Voies Respiratoires Par Le Gli

Lors de l'exercice, l'agent GLI n°1 a emporté son appareil portatif de protection respiratoire isolant (APRI) en le fixant uniquement avec la ceinture, afin de ne pas perdre de temps. En particulier, il n'a pas utilisé la bandoulière autour de son épaule, puisqu'il la trouve difficile à régler. Par conséquent, l'embout de cet APRI est tombé à terre et a été écrasé par sa chaussure de sécurité lors de son déplacement. Je vous demande d'analyser les raisons de ce dysfonctionnement et de me tenir informé de l'éventuel retour d'expérience que vous pourriez en tirer. 

## C Observations

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, L'adjoint du chef de division, signé par, Guillaume BOUYT