DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf : CODEP-CHA-2015-048823 Châlons-en-Champagne, le 31 décembre 2015 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chooz BP 174 08600 CHOOZ 

## Objet : Inspection N°Inssn-Cha-2015-0100 Du 15 Octobre 2015 Inspection Incendie

Réf. : [1] Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base (INB) et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. 

[2] Décision n° 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base pour la maîtrise des risques liés à l'incendie Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 15 octobre 2015 à la centrale nucléaire de Chooz sur le thème de l'incendie. 

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 15 octobre 2015 était principalement consacrée à la visite des installations. Les inspecteurs se sont rendus dans l'îlot nucléaire, au bâtiment du groupe électrogène de secours à moteur diesel de la voie B ainsi qu'au transformateur principal du réacteur n°1. Ils ont vérifié l'opérabilité des procédures de lutte contre l'incendie ainsi que le respect des études de risques incendie (ERI) et du plan de colisage. 

Les inspecteurs ont également contrôlé par sondage plusieurs engagements du site relatifs à la maîtrise du risque incendie ainsi que les derniers actes de maintenance et d'essais périodiques de matériels concourant à la sectorisation. 

Ils ont constaté le bon état général des équipements participant à la détection, à la sectorisation et à l'extinction ainsi que des moyens d'intervention et de lutte contre l'incendie. Ils considèrent par ailleurs que la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie mériterait d'être plus robuste et mise à jour plus fréquemment. 

www.asn.fr 50, Avenue du Général Patton - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne cedex Téléphone 03 26 69 33 05 - Fax 03 26 69 33 22 Les inspecteurs ont contrôlé l'état général des secteurs de feu du bâtiment diesel. Les inspecteurs ont constaté que : 
- l'étude de risques incendie (ERI) de l'aire de dépotage du diesel voie B fait mention de deux extincteurs à poudre de 50 kg chacun ou un extincteur de 100 kg alors qu'il n'y en avait qu'un de 50 kg sur l'aire de dépotage ainsi que sur le plan ETARE. 

- le local DA 0404 situé à -6.20 m contient deux réservoirs de fuel de 90 m3 chacun. La porte de communication entre ce local et l'accès vers 0 m par crinoline est coupe-feu et en limite de secteur de feu. Or aucun seuil ne permet la rétention des liquides inflammables et d'éviter la propagation du feu vers le local à crinoline. La signalétique précise par ailleurs que le bas du local à crinoline (DA0402) fait rétention tout en étant à l'extérieur du secteur de feu. 

Demande A1. Je vous demande de mettre en cohérence votre ERI et les moyens de lutte contre un incendie qui surviendrait sur l'aire de dépotage de vos groupes électrogènes de secours à moteur diesel. 

Demande A2. Je vous demande de justifier l'absence de seuil dans le local de réservoirs de fuel ainsi que la différence de sectorisation des locaux DA 0404, DB0402 et DB0503 (locaux de la crinoline d'accès au local des citernes de fuel). 

Les inspecteurs se sont rendus au tansformateur principal du réacteur n°1 et ont visité deux casemates. Ils ont noté l'opérabilité de la fiche d'action incendie (FAI) et le respect des conditions définies par l'ERI « DIN Transformateurs ». Ils ont par ailleurs découvert plusieurs fils dénudés dans la casemate de la phase n°4 du transformateur principal (1GEV001TP). 

Demannde A3. Je vous demande de prendre des mesures pour assurer la sécurité vis-à-vis des fils dénudés découverts dans la casemate de la phase n°4 du transformateur principal du réacteur n°1. 

## Démonstration De Maitrise Des Risques Liés À L'Incendie

Les moyens matériels de lutte contre l'incendie tels que les extincteurs présents dans les bâtiments Diesel ne sont pas définis dans la démonstration de la maitrise des risques liés à l'incendie de ces locaux. 

Demande A4. Je vous demande de justifier, dans la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie des bâtiments des groupes électrogènes de secours à moteur diesel, les moyens matériels d'intervention et de lutte contre l'incendie conformément à l'article 3.2.1-1 de la décision en référence [2]. 

## Gestion Des Matières Combustibles

Les inspecteurs se sont rendus dans l'îlot nucléaire du réacteur n°1. Les aires d'autorisation d'entreposage de matières combustibles considérées dans la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie étaient globalement toutes matérialisées par une délimitation continue, visible et permanente dans les locaux ou groupes de locaux visités par les inspecteurs.

Les inspecteurs n'ont pas constaté d'incohérences entre la base de suivi du colisage et la réalité du terrain. 

Cependant, plusieurs aires d'entreposage et/ou de stockage rencontrées dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires 
(BAN) figuraient sur le tableur de colisage mais pas dans la note technique décrivant le plan de colisage du CNPE (ex. 

NA0307, NA0313). Elles ont été présentées comme de nouvelles aires d'entreposage et étaient matérialisées par un simple ruban de balisage. 

Demande A5. Je vous demande d'aménager ces **aires d'exclusion ou d'autorisation d'entreposage de** 
matières combustibles conformément aux exigences de l'article 2.2.1 de la décision en référence [2] et de remettre à jour votre note décrivant le plan de colisage du CNPE. Respect des engagements Les inspecteurs ont contrôlé par sondage plusieurs engagements du site. Le dossier de modification PNPP 
4196 concerne la rénovation globale de la détection incendie. Cette modification matérielle a fait l'objet d'une déclaration au titre de l'article 26 du décret en référence [1]. Plusieurs réserves ont été émises par l'ASN (CODEPDCN-2014-013917 du 25 mars 2015) et acceptées par EDF (D305514020043 du 31 mars 2015). 

Les exigences de maintenance et de tests périodiques associés aux détecteurs radio-adressables sans fil devaient être définies « en préalable à la mise en œuvre de la modification ». Ces capteurs ont été installés et manifestement mis en service en avril 2015 pour le réacteur n°2 avant que le site n'ait de procédure de maintenance. En effet, cette dernière (N4ARSMSD12) date de septembre 2015. 

Demande A6. Je vous demande de renforcer votre processus d'intégration des modifications nationales et de respect des engagements. 

## Entreposage Sauvage Et Signalisation Des Points Chauds

Les inspecteurs ont constaté la présence de deux cuves de 1000 litres qui gênaient le passage dans le couloir NB0318 à -6.30 m du BAN et dont le débit équivalent de dose a été mesuré à 170 µSv/h au contact et 20 µSv/h à un mètre. Ces effluents provenaient vraisemblablement d'un chantier de vidange de puisards du système de purges et évents du réacteur.

Demande A7. Je vous demande de veiller à entreposer des substances radioactives ou dangereuses dans des zones prévues à cet effet et à identifier les points chauds. 

Demande A8. Je vous demande de prendre en compte ce constat simple dans votre analyse des signaux faibles.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Les inspecteurs se sont rendus au tansformateur principal du réacteur n°1 et ont visité deux casemates. Ils ont noté l'opérabilité de la FAI et le respect des conditions définies de l'ERI DIN Transformateurs. Ils ont par ailleurs constaté que l'ERI date de 2009. Le bilan triennal de conformité des ERI datant de décembre 2013 n'a pas identifié de motif de mise à jour de cette ERI (malgré plusieurs REX de feu de transformateurs, par exemple à Cattenom en juin 2013). 

Demande B1. Je vous demande de me confirmer que depuis 2009 aucun REX ni évolution du référentiel ne nécessite une mise à jour de l'ERI relative aux transformateurs du site. 

Des plans ETARE (établissements répertoriés) sont rédigés pour permette d'organiser au mieux une prévision tactique pour favoriser le travail des sapeurs-pompiers. Le plan relatif aux diesels a été mis à jour le 10 septembre 2015. Les éléments suivants ne figurent pas sur le plan : 
- le pictogramme SGH08 (cancérogène, mutagène et reprotoxique) au niveau des réservoirs de fuel contrairement à SGH06 (toxique), 
- les rampes d'aspersion situées au dessus de la bâche d'huile de 12m3 et des deux compresseurs 300 bar dans le local DB0404 (-3.60 m), 
- l'hydrant présent devant l'aire de dépotage et prévu par l'ERI, 
- les téléphones et les portes coupes-feu à -3.60 m (locaux des réservoirs d'huile et de fuel) et 0 m (local diesel) 
contrairement à ceux des locaux électrique et de la bâche à fuel journalière (+6.32 m). 

Demande B2. Je vous d'informer le service départemental d'incendie et de secours des éléments précités. 

La démonstration de la maitrise des risques liés à l'incendie doit être mise à jour périodiquement pour intégrer notamment le retour d'expérience. Votre revue triennale des ERI ne concerne que les locaux hors îlot nucléaire. 

Demande B3. Je vous de m'indiquer le processus de mise à jour de l'ERI de vos locaux des îlots nucléaires. 

## C. Observations

Plusieurs portes du bâtiment tertiaire inter-tranches sont identifiées comme étant coupe-feu (dont celle de la salle de réunion) alors qu'elles n'en ont pas le requis (simples portes en bois) et que l'ajout récent de serrures laisse désormais apparaitre un jour entre l'ouvrant et le dormant. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjointe au chef de Division, Signé par Irène BEAUCOURT 