AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
DEP-ORLEANS-0133-2008
(ASN-2008-06670)
L:\Classement sites\AMI Chinon\07 - Inspections\08 - 2008\INS-2008-EDFAMI-
001, lettre de suite.doc Orléans, le 18 février 2008 Monsieur le Directeur du CNPE de Chinon Atelier des Matériaux Irradiés - INB 94 BP 80 37420 AVOINE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base
« Chinon, AMI - INB 94 »
Inspection n° INS-2008-EDFAMI-0001 du 31 janvier 2008
« Gestion de l'inventaire radiologique »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 31 janvier 2008 à l'Atelier des Matériaux Irradiés de Chinon sur le thème de la « gestion de l'inventaire radiologique ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 31 janvier 2008 avait pour objectif de vérifier le fonctionnement de la gestion de l'inventaire radiologique de l'installation.

Cette gestion a pour objet d'assurer à l'exploitant une maîtrise de cet inventaire, et particulièrement de sa répartition et de sa limitation, notamment vis-à-vis du risque d'incendie. Cette activité, initiée depuis quelques années, a été intégrée dans la dernière révision du référentiel de l'installation comme activité concernée par la qualité au sens de l'arrêté du 10 août 1984.

Ont été examinés les aspects organisationnels, les suivis documentaire et informatique de l'inventaire et les modes opératoires de gestion. Les locaux d'entreposage ont été visités.

Quelques lacunes dans la rigueur d'application des documents prescriptifs internes ont été constatées. Des hypothèses prises en compte dans l'inventaire ou pour la caractérisation des objets sont en outre à justifier ou à analyser avec plus de précisions. Enfin, certains modes opératoires, notamment pour les mouvements dans l'installation, et certaines dispositions de gestion des locaux dits « sécurisés » sont à préciser quant à leur robustesse vis-à-vis de la maîtrise de l'inventaire.

Globalement, le processus mis en œuvre permet de maîtriser l'inventaire radiologique. Des marges d'optimisation de cet inventaire apparaissent néanmoins possibles moyennant une gestion plus rigoureuse ou quelques adaptations.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Il ressort de l'inventaire que plus aucune pièce n'a été mise en entreposage depuis 2005.

Toutes les pièces arrivées dans l'installation depuis 2005 sont donc considérées en expertise au sens de la gestion de l'inventaire alors que leurs expertises sont en principe terminées.

Cette gestion physique des pièces n'apparaît pas cohérente avec les principes de la gestion de l'inventaire radiologique (qui prévoit l'entreposage des pièces après 1 an d'expertise) et ne concourre pas à la limitation et la répartition optimisée de l'inventaire qui sont des finalités essentielles de cette gestion de l'inventaire radiologique. En cela, la gestion de l'inventaire radiologique apparaît incomplètement maîtrisée.

Demande A1 : je vous demande de prendre des dispositions visant à rationaliser la gestion de l'inventaire radiologique. Vous m'indiquerez les échéances des actions prévues.

## S

La gestion de l'inventaire radiologique se traduit, en particulier, par :
 l'édition d'inventaires hebdomadaires, des contrôles de cohérence des informations et d'inventaire physique, ces contrôles sont en général annuels et formalisés par des procès-verbaux, des bilans des mouvements des objets d'expertises.

Les fréquences et la nature des contrôles sont définies dans les documents de votre référentiel applicables à l'activité.

Les inspecteurs ont constaté que la fréquence des inventaires hebdomadaires n'avait pas été respectée en août 2007 et janvier 2008 notamment. Pour les contrôles annuels, aucun de ceux indiqués n'ont été formalisés ou réalisés depuis la mise sous assurance qualité en 2007 (au sens de l'arrêté du 10 août 1984) de cette activité de gestion.

Demande A2 : je vous demande en conséquence :
de respecter les fréquences d'inventaires, de contrôles ou de bilans définies dans les documents applicables à l'activité, de m'indiquer les échéances prévues des bilans, contrôles et inventaires annuels.

Les objets d'expertises reçus dans l'installation sont caractérisés radiologiquement à leur arrivée. Cette caractérisation sert de référence pour la prise en compte de l'objet dans l'inventaire.

Vous avez indiqué que cette caractérisation ne prenait pas en compte les incertitudes des différentes mesures qui interviennent dans son résultat (incertitudes sur les dimensions de l'objet, sur la distance objet-sonde de mesure, sur la mesure de débit de dose, …). Cette caractérisation peut de plus pour certains objets irradiants être réalisée dans des conditions contraignantes (mesures dans une enceinte, …).

Demande A3 : je vous demande d'analyser l'impact de cette disposition opératoire qui consiste à ne pas prendre en compte les incertitudes, et, le cas échéant, de prendre des dispositions appropriées.

## &

Vous avez indiqué ne pas intégrer dans l'inventaire radiologique les détecteurs ioniques encore utilisés pour la détection incendie dans l'installation.

Il est également apparu que les produits chimiques contaminés que vous entreposez dans le local S139 ne sont pas pris en compte dans l'inventaire.

Vous avez indiqué que ces détecteurs et produits devaient disparaître de l'installation cette anée.

Demande A4 : je vous demande néanmoins de justifier la non prise en compte de ces détecteurs et produits sur la base de l'évaluation de leurs impacts potentiels en cas d'incendie généralisé.

## B. Demandes De Compléments D'Information Entreposages Sécurisés

Les échantillons de fluides primaires, qui ne sont plus en expertise, sont entreposés dans une armoire coupe-feu de l'atelier chaud (N282). Les mouvements de ces échantillons entreposés sont gérés par le service chimie tandis que le gestionnaire de l'inventaire radiologique en assure un suivi indirect et conditionnel. Cette armoire, qui est également utilisée pour l'entreposage de produits chimiques, n'est pas verrouillée et permet ainsi un accès libre.

Par ailleurs, les entreposages d'objets S102 et S245, ainsi que les niveaux inférieurs, sont considérés comme étant des entreposages sécurisés vis-à-vis de l'incendie. Le type de certaines portes d'accès à ces locaux et la présence de trémies de passage de câbles non colmatées dans les parois du S245 amènent à s'interroger sur les périmètres de sécurisation de ces locaux. D'autre part, l'entreposage S245 est en accès libre.

Demande B1 : je vous demande de vous positionner sur :
la pertinence des conditions d'accès aux locaux sécurisés, particulièrement à l'armoire d'entreposage des fluides primaires, le caractère sécurisé, vis-à-vis de l'incendie, des entreposages S102, S245 et des niveaux inférieurs, la cohérence de l'entreposage de produits chimiques dans l'armoire des fluides primaires.

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## Mouvements Des Sources Dans L'Installation

Les mouvements, dans l'installation, des sources mises à disposition des prestataires font l'objet d'une procédure spécifique. Des casiers de l'armoire d'entreposage des sources sont utilisés à cet effet. Le dernier mouvement d'une source vers la zone d'expertise s'est déroulé le 9 janvier, suivant le carnet de mouvements de l'armoire des sources. Or, le bilan de l'inventaire radiologique du 31 janvier mentionne que le dernier mouvement de sources a eu lieu le 8 janvier.

Demande B2 : je vous demande de me préciser les conditions qui concourent à la bonne prise en compte dans l'inventaire radiologique des mouvements de sources hors de leur armoire sécurisée.

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## Pièces Ou Objets En Dérogation

Vous avez répertorié plus d'une centaine de pièces en dérogation, c'est-à-dire entreposées depuis plus de 2 ans et ne pouvant être évacuées à l'heure actuelle comme déchets. Certaines proviennent de l'étranger.

Demande B3 : je vous demande de m'indiquer la gestion que vous prévoyez de ces pièces à court terme. Vous m'indiquerez les relations de cette gestion avec les échéances de fin d'activités d'expertises dans l'installation.

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## Etat Des Locaux

Lors de la visite de l'entreposage S102, au 1 er sous-sol, les inspecteurs ont constaté des dégradations et traces sur la paroi nord semblant révéler des infiltrations passées.

Demande B4 : je vous demande de m'indiquer votre analyse de l'origine de ces dégradations, l'état radiologique de cette paroi et les actions de suivi et de réparation que vous prévoyez.

## C. Observations

Observation C1 : J'ai noté que le protocole entre les deux entités qui interviennent dans l'installation (service d'exploitation et département laboratoire) est en cours de révision pour une échéance d'application imminente. Ce protocole intégrera notamment les responsabilités et engagements réciproques des deux entités vis-à-vis de la gestion de l'inventaire radiologique.

Observation C2 : Les inspecteurs ont constaté que des matériels ayant servis pour des chantiers terminés étaient entreposés dans l'installation (dans les locaux S102 et S108 notamment). Il conviendrait, dans le cadre d'une bonne gestion des fins de chantiers, que ces matériels soient évacués rapidement.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de la division d'Orléans Par délégation, Copies :
- ASN/DRD
- IRSN/DSU
Signé par : Simon-Pierre EURY
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