DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2016-028686 Orléans, le 12 juillet 2016 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de CHINON BP 80 37420 AVOINE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Chinon - INB n° 107 Inspection n° INSSN-OLS-2016-0091 des 30 mars, 13 et 27 avril, 25 mai, 8 et 9 juin 2016 « Inspection de chantiers - réacteur n° 2 » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, six journées d'inspection inopinée ont eu lieu les 30 mars, 13 et 27 avril, 25 mai, 8 et 9 juin 2016 au CNPE de Chinon dans le cadre de l'arrêt pour visite décennale du réacteur n° 2 » 
Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

L'inspection en objet avait pour objectif le contrôle de divers chantiers en et hors zone contrôlée, de la conformité de certains de vos matériels de robinetterie et un contrôle de l'état de vos locaux, notamment en zone contrôlée, en salle des machines et dans certains locaux auxiliaires tels que la station de déminéralisation, la laverie et la déchetterie. 

Au vu de cet examen, les inspecteurs estiment que la gestion de l'installation est satisfaisante. 

Une attention particulière sera toutefois à porter sur l'incendie, notamment du point de vue de la maîtrise des charges calorifique ajoutées dans les locaux. 

…/… 
www.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 

## Synthèse De L'Inspection A. Demandes D'Actions Correctives Parc À Gaz

Votre référentiel Dépôts d'hydrogène des INB n° 107 et 132 référencé D.5170/NR276 Indice 3 » rappelle les exigences de l'arrêté du 12 février 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1416 - Stockage ou emploi de l'hydrogène : « Des substances inflammables ou comburantes peuvent être stockées dans le local ou sur l'aire du stockage de l'installation si elles sont séparées des récipients d'hydrogène : 
- soit par une distance de 8 mètres (distance portée à 20 mètres par rapport aux récipients d'hydrogène liquide), 
- soit par un mur plein sans ouverture présentant une avancée de 1 mètre, construit en matériaux de caractéristique coupe-feu de degré deux heures, s'élevant jusqu'à une hauteur de 3 mètres ou jusqu'à la toiture sauf indications plus contraignantes d'une autre réglementation. »
En l'absence d'un tel mur, la distance de huit mètres est à retenir. Les inspecteurs sont passés régulièrement aux abords du parc à gaz du réacteur 1 situé entre les salles des machines des réacteurs 1 et 2. Un marquage au sol hachuré est matérialisé, indiquant une interdiction de stationner. A diverses reprises, les inspecteurs ont constaté le stationnement de véhicules et, à une occasion, la présence de deux cadres de bouteilles d'hydrogène. Le jour de l'inspection, vos représentants n'ont pas pu indiquer si les cadres étaient vides ou pleins. 

Demande A1 : je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour vous assurer du respect des zones tampon autour de vos parcs à gaz. 

Demande A2 : je vous demande de vous assurer que le marquage au sol couvre bien les huit mètres requis pour vos quatre parcs à gaz. 

## � Gestion Des Matières Combustibles Et Des Déchets

La décision n° 2014-DC-0417 prescrit : « l'exploitant définit des modalités de gestion, de contrôle et de suivi des matières combustibles ainsi que l'organisation mise en place pour minimiser leur quantité dans chaque volume, local ou groupes de locaux, pris en compte par la démonstration des risques liés à l'incendie ». Selon vos représentants, cette gestion est reprise dans votre référentiel interne par la validation des entreposages. Cette validation fait l'objet d'un affichage. 

Votre référentiel Incendie référencé D.5170/NR.069 précise par ailleurs qu'« aucune aire de stockage n'est implantée dans les axes de dégagement (ZFA […]) ».

Or les inspecteurs ont constaté la présence d'entreposages durables sans affichage dans le local 9NC234 dit « croix du BAN » (9ZFAN0204) au cours de plusieurs inspections, comprenant souvent des matières combustibles telles que : caisse en bois, rouleaux de cartons ou divers contenants en plastique. 

Demande A3 : je vous demande de vous assurer du respect de votre organisation relative à la maîtrise des charges calorifiques.

Le local adjacent à la croix du BAN dédié à la collecte des déchets avant leur expédition vers le bâtiment de conditionnement a été contrôlé plusieurs fois par les inspecteurs. La quantité de sacs de déchets en attente d'expédition y a atteint son maximum lors de l'inspection du 27 avril 2016, du fait du retour de sacs non conformes à reconditionner et entreposés en un tas d'un mètre de hauteur sur une longueur d'environ quatre mètres. 

Demande A4 : je vous demande prendre des dispositions pour limiter l'accumulation des déchets dans ce local. En tout état de cause, vous me préciserez les modalités de contrôle du respect des limites prises en compte dans votre démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie.

Une problématique similaire de congestion a été observée au sous-sol de la laverie, où des sacs contenant les filtres des effluents de lavage sont entreposés dans l'attente de leur séchage. 

Demande A5 : je vous demande de procéder à un examen de la gestion du séchage des filtres papier de la laverie pour en améliorer les conditions d'entreposage. Vous me ferez part de vos conclusions. 

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## Contrôles Radiologiques En Sortie De Zone Contrôlée

L'article 26 de l'arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées stipule que « lorsqu'il y a un risque de contamination, les zones contrôlées et surveillées sont équipées d'appareils de contrôle radiologique du personnel et des objets à la sortie de ces zones ; ces appareils, et notamment leur seuil de mesure, sont adaptés aux caractéristiques des radionucléides présents. » 
La zone dédiée au contrôle en sortie de zone (dite « DI 82 » dans votre référentiel) adjacente au local 9NC234 dit « croix du BAN » (9ZFAN0204), est aussi dédiée à la collecte des déchets avant leur expédition vers le bâtiment de conditionnement. Ce double usage n'est pas interdit par la réglementation, sous réserve du respect du seuil de mesure. Votre référentiel interne vous permet ce double usage à la condition d'écranter les sources radioactives vues par les appareils de mesure. Au cours des inspections, un écran de plomb était bien présent, mais insuffisant pour couvrir l'ensemble des lignes d'irradiation des appareillages par les déchets entreposés. 

Ce bruit de fond généré par les déchets est préjudiciable à la sensibilité des contrôles en sortie de zone. Par exemple, les inspecteurs ont constaté le 27 avril 2016 que l'appareil dit « CGO » (contrôleur gros objets), destiné à comptabiliser l'activité d'objets volumineux avant leur sortie de zone contrôlée, était hors service en raison du bruit de fond trop important.

Demande A6 : je vous demande prendre les dispositions nécessaires pour réduire durablement les interactions négatives entre les deux fonctions de ce local. Vous me préciserez les actions engagées.

## Caractère Décontaminable Des Surfaces Exposées À Un Risque De Contamination

L'arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées, indique, à l'article 25.II. : « Toutes les surfaces sur lesquelles sont manipulées ou entreposées des sources radioactives non scellées doivent être constituées de matériaux faciles à décontaminer ». 

Tout au long des inspections, les inspecteurs ont relevé la présence répétée de bois ou de carton en zone contrôlée, notamment sur de l'outillage mis à disposition de vos intervenants. Cette présence peut impacter la radioprotection des travailleurs, et conduire à la production de déchets nucléaires. 

Demande A7 : je vous demande de ne plus introduire de matériaux non décontaminables en zone contrôlée. 

Demande A8 : je vous demande de me présenter un plan de retrait des outillages non décontaminables. Dans l'attente de la mise en œuvre de ce plan, vous me préciserez la nature et la fréquence des contrôles de contamination que vous réalisez sur ces outillages afin de garantir l'absence de risque de contamination des intervenants. 

Au niveau -3,50m du bâtiment réacteur, les inspecteurs ont également relevé des endommagements ponctuels des revêtements (peinture, résine) mettant le béton à nu, ainsi qu'un éclat de béton. Ces zones ne sont plus « facilement décontaminables » (exigence déclinée pour les planchers dans votre référentiel radioprotection, chapitre 5 - thème 12 « Exigences de conception »). 

Demande A9 : je vous demande de remettre en conformité ces revêtements sous un délai que vous me préciserez. Vous m'indiquerez par ailleurs, s'il y a lieu, le suivi fait de l'éclat de béton sous l'angle génie civil (classement du défaut, réalisation d'une analyse de nocivité, etc.). 

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## B. Demandes De Compléments D'Information Gestion De La Déchetterie

Lors de l'inspection de la déchetterie le 08 juin2 2016, il a été indiqué aux inspecteurs qu'une benne ouverte contenant des déchets métalliques de la passerelle SVI avec suspicion de plomb était stockée à l'extérieur de la déchetterie.

Si la présence de plomb est avérée, l'exposition de ces déchets à la pluie peut conduire à une contamination du réseau d'eau pluviale. Ce point a été signalé à vos représentants à l'issue de l'inspection.

Demande B1 : je vous demande de me confirmer que vous avez couvert cette benne si vous n'avez pu exclure la présence de plomb. Armoires coupe-feu Lors du contrôle de la zone de collecte des déchets nucléaires produits en zone contrôlée avant expédition au bâtiment de conditionnement, les inspecteurs ont observé la présence d'une unique armoire coupe-feu. Cette armoire est employée pour entreposer les produits inflammables ou comburants. L'armoire a été vue fermée et disposant d'un inventaire à jour à chaque inspection. 

Toutefois, les inspecteurs ont constaté lors de l'un de leurs contrôles la présence de matières inflammables et comburantes entreposées simultanément dans l'armoire, sur des étagères différentes. 

Ces produits présentent une incompatibilité et ne peuvent être entreposés ensemble. Demande B2 : je vous demande de me préciser les dispositions que vous mettrez en place pour éviter l'entreposage dans une même armoire coupe-feu de deux produits incompatibles. 

## � Gestion Des Rétentions Ker

Les inspecteurs ont observé à deux reprises des entreposages divers (échafaudages démontés, conteneur) dans la rétention (volume étanche destiné à récupérer les fuites éventuelles) des réservoirs d'effluents radioactifs liquides (KER). L'entreposage de matériels peut conduire à la dégradation du revêtement étanche, et à la diminution du volume utile de la rétention. Vos représentants leur ont précisé oralement que ces matériels étaient présents en raison des travaux en cours sur ces réservoirs. 

Demande B3 : je vous demande de me confirmer qu'en dehors du cas des matériels dédiés à des travaux dans cette zone, vous proscrivez l'utilisation de ces rétentions à des fins d'entreposage. 

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Constats divers Le 13 mars 2016, au niveau du sas 0,00m du bâtiment du réacteur 2, les inspecteurs ont constaté la dégradation d'un chemin de câbles au niveau du sol et l'absence d'un écrou sur un ancrage du coffret 2DNRC04PJ (revu le 9 juin 2016 dans le même état). 

Le 30 mars 2016, les inspecteurs ont constaté dans le local du diesel 2LHP que les gaines des capteurs repérés 2LHP297LT et 2LHP274 LP étaient mal fixées, et que celle du capteur 2LHP297LT était blessée. Une flaque était présente à l'aplomb de l'équipement référencé 2LHP241VH, ainsi que des coulures sur une tuyauterie au niveau de l'équipement 2LHP004VE. Ces constats ont précédé la maintenance réalisée sur le moteur dans le cadre de l'arrêt du réacteur 2. 

Dans le bâtiment réacteur, le 13 avril 2016, les inspecteurs ont constaté un support décollé de la paroi au-dessus de l'équipement référencé 2RRI171VN et une plaquette arrêtoir non rabattue sur le robinet repéré 2REA233VD. 

Le 25 avril 2016, dans le local L410 (BL 7,00m), les inspecteurs ont constaté la présence d'une fissure visible à l'angle du mur à proximité du repère 2JSL004WG L6004. 

Les 13 et 27 avril puis le 9 juin 2016, les inspecteurs ont constaté la présence d'un chemin de câble déboîté dans le local 9NC234 dit « croix du BAN ». 

Le 9 juin 2016, après l'épreuve enceinte, les inspecteurs ont constaté l'ouverture de la traversée de l'enceinte du bâtiment réacteur repérée ETY223TR. Côté intérieur, la tape et le joint déposés étaient remisés à même le sol, sans précaution particulière identifiable. Le risque identifié était de les dégrader, remettant en question l'étanchéité de cette traversée. 

Tous ces constats vous ont été notifiés au cours de l'inspection. Demande B4 : je vous demande de m'informer de la caractérisation et, le cas échéant, du traitement fait de ces constats. 

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## Tenue Étanche Ventilée - Méthode De Déshabillage

Au cours de l'inspection du 13 avril 2016, les inspecteurs ont pu constater sur le chantier de dépose des sas d'accès au local du bol générateur de vapeur 2, que les intervenants retiraient leur tenue étanche ventilée en ouvrant la fermeture éclair, et non pas en retirant la bande de déshabillage d'urgence, conformément au manuel d'utilisation et à la fiche de position de vos services centraux référencée D455014002459 indice 0. Une méthode de déshabillage inadaptée expose les intervenants à un risque de contamination.

Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que cette position avait été récemment revue, et que le retrait de la tenue en utilisant la fermeture éclair était désormais une pratique acceptée. 

Demande B5 : je vous demande de m'indiquer la méthode de déshabillage que vous préconisez, en justifiant votre position.

## � Adressage Des Postes Téléphoniques - Localisation De L'Appel Aux Secours

Le 25 mai 2016 après-midi, les inspecteurs ont procédé, depuis la salle des machines du réacteur 2, à un exercice d'appel des secours (18) dans le but de contrôler si votre système permet à l'interlocuteur répondant à l'appel en salle de commande d'en identifier l'origine. L'interlocuteur a répondu que cette information est usuellement disponible sur le poste, mais que du fait de l'apparition d'un double appel, cette information ne s'affichait plus. L'exercice a immédiatement été interrompu afin de restituer la ligne. 

Un représentant de la conduite a ultérieurement indiqué aux inspecteurs que les appels depuis les installations des réacteurs 1 et 2 aboutissent en salle de commande du réacteur 1. Il a confirmé que le poste téléphonique de l'opérateur recevant l'appel permet d'identifier le numéro appelant, ainsi que son local d'origine. Il a ajouté qu'en cas de double appel, le second appel bascule vers la salle de commande du réacteur 2. 

Demande B6 : je vous demande de me confirmer que l'opérateur en salle de commande répondant aux appels au secours (18) est en capacité d'identifier immédiatement l'origine géographique de l'appel. Demande B7 : je vous demande de me préciser les modalités de basculement des appels d'une salle de commande vers l'autre en cas de double appel et, le cas échéant, de clarifier le double appel constaté lors de l'exercice du 25 mai 2016.

Le 13 avril 2016, les inspecteurs ont contrôlé des travaux en cours sur le robinet repéré 2RIS093VP. Le dossier d'intervention comprenait une analyse de risque mentionnant la connaissance par l'un des deux intervenants de votre référentiel DI 81 « pérennité de la qualification aux conditions accidentelles des matériels ». 

Les deux intervenants travaillaient à tour de rôle en zone contaminée, sans contact visuel. Demande B8 : je vous demande de me confirmer la suffisance de cette parade au vu de l'organisation du travail en place sur ce chantier. 

Le dossier d'intervention comprenait un document signé par l'un des intervenants au moins traçant sa prise de connaissance des principaux points de la DI81. 

Demande B9 : je vous demande de me transmettre ce document. 

## � Freinage Des Liaisons Des Organes Requis Pour Arrêter Le Réacteur Et Le Maintenir Dans Un État Sûr :

Le 13 avril les inspecteurs ont contrôlé les robinets 2GCT128VV, 2GCT129 VV et 2GCT130VV. Quelques freinages jugés non optimaux par les inspecteurs ont fait l'objet de relevés photographiques pendant l'inspection.

Demande B10 : je vous demande de me confirmer la conformité de ces freinages non optimaux.

Votre note interne « DP255 indice 1 » utilisée pour contrôler ces liaisons mentionne un freinage sur les liaisons « accessoires » et « supports accessoires ». Selon les accompagnateurs, la note n'est pas adaptée pour ces robinets car il n'y a pas de liaisons visibles à ces endroits. 

Demande B11 : je vous demande de me m'expliquer cette incohérence, et de me confirmer que cette note est bien adaptée aux liaisons à contrôler pour les autres robinets.

## � Visite Du Turbo-Alternateur 2Lls

Le 13 avril 2016, les inspecteurs ont contrôlé le chantier de maintenance du turbo-alternateur 2LLS. La phase 70 du document de suivi d'intervention DSI LLS VD3 B2 2016 avec contrôle technique n'avait pas été réalisée. Le contrôleur technique était passé et avait commenté sur le document « sera validée après visite 2LLS003VV ». Les phases suivantes du document de suivi d'intervention étaient renseignées. 

Demande B12 : je vous demande de me confirmer que la documentation d'intervention permettait bien de poursuivre l'intervention sans avoir réalisé cette phase. 

L'analyse de risque ADR N0739958 demandait un point d'arrêt dans le document de suivi d'intervention (DSI) pour le contrôle de l'absence de corps étrangers à la fermeture. Le DSI 
comprenait un point d'arrêt « contrôle visuel des aubages » pour lequel les intervenants ont indiqué oralement aux inspecteurs réaliser ce contrôle visuel d'absence de corps étrangers. Ce contrôle n'était pas formalisé dans le document de suivi d'intervention. 

Demande B13 : je vous demande de me confirmer la prise en compte de ce contrôle dans les prochains documents de suivi d'intervention déployés sur ces matériels. 

## Prévention De La Dispersion De Contamination

Le 8 juin 2016, les inspecteurs se sont rendus à la laverie du site où sont nettoyés les vêtements utilisés en zone contrôlée. En en ressortant, les inspecteurs ont contrôlé la livraison de linge sale par camionnette. Le véhicule était accosté au quai extérieur devant l'entrée de la laverie. Le chauffeur a indiqué que l'intérieur du véhicule est une zone propre, et que les chariots entrent dans la laverie chargés, puis sont récupérés vides au même accès. Entre la camionnette et la laverie, les chariots transitent sur le quai extérieur. Toutefois, aucun affichage « zone propre » ou saut de zone entre le local de la laverie dans lequel entrent ces chariots et le reste de la laverie (qui n'est pas en zone propre) 
n'a été vu par les inspecteurs lors de leur passage dans les locaux. 

Le non classement de ce local en zone propre, s'il est avéré, et l'absence de saut de zone et de moyens de contrôle associés, ne permettraient pas d'exclure la contamination des roues des chariots, puis des zones extérieures où ces chariots circulent. 

Demande B14 : je vous demande de me confirmer le zonage du local de la laverie dans lequel entrent les chariots. Vous me préciserez par ailleurs les dispositions en place pour assurer l'absence de dispersion de contamination lors du transit de linge entre la laverie et la zone contrôlée, notamment au niveau de l'entrée de linge sale dans la laverie. 

## � Émulseur Du Système De Lutte Incendie Du Diesel Lhp

Le 30 mars 2016, les inspecteurs ont constaté la présence d'un réservoir référencé 2LHP708BA 
contenant un émulseur dédié à la lutte contre l'incendie dans les locaux du groupe électrogène de secours 2LHP. 

Ce réservoir ne présentait pas d'affichage listant les contrôles périodiques. Demande B15 : je vous demande de me préciser la date du dernier contrôle de cet émulseur.

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## Radioprotection En Chantier

Le 30 mars 2016, les inspecteurs ont contrôlé dans le bâtiment réacteur, niveau 8,00m, le chantier de décalorifugeage de la ligne d'expansion du pressuriseur. Les intervenants travaillaient en heaume ventilé. L'analyse de risque ne prescrivait pas clairement l'utilisation d'un sas. Un sas en vinyle était présent mais non utilisé, les résultats des dépistages de contamination effectués par frottis étant négatifs. 

Les frottis faits pour le dépistage ne couvraient pas le calorifuge manipulé. Demande B16 : je vous demande de vous positionner sur la nécessité de dédouaner une contamination du calorifuge afin de déterminer les parades à mettre en place sur les prochains chantiers de décalorifugeage. 

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## C. Observations Ergonomie

C1 : Le 13 avril 2016, les inspecteurs ont contrôlé des travaux en cours sur le robinet repéré 2RIS093VP. Ce robinet se situe dans un local à risque de contamination, encombré par d'autres organes et tuyauteries. Le robinet objet du chantier se trouve de plus à la hauteur de la taille de l'intervenant, sans que ce dernier ne puisse s'asseoir. Ce dernier se trouve de fait courbé, dans une position de travail inconfortable. 

Des conditions de travail mal optimisées contribuent à la fatigue des intervenants, et influent négativement sur le risque d'apparition d'une erreur humaine.

## � Radioprotection

C2 : Le 13 mars 2016, les inspecteurs ont constaté la présence dans le bâtiment du réacteur 2 d'un intervenant qui disposait d'un régime de travail radiologique incohérent avec son activité. 

C3 : Ponctuellement, les inspecteurs ont rencontré des intervenants en zone contrôlée ne disposant pas d'un appareil de mesure du débit de dose ambiant. 

C4 : A la demande des inspecteurs, des mesures de contamination surfacique sur des zones désignées ont été réalisées. Ces mesures n'ont pas révélé de contamination anormale. 

C5 : Lors de l'inspection du 8 juin 2016, aucun appareil de mesure du débit de dose ambiant 
(radiamètre) n'était disponible dans le vestiaire de la laverie. 

C6 : Lors des inspections des 8 et 9 juin 2016, les inspecteurs ont contrôlé les intervenants présents sur les zones surveillées extérieures. Les six intervenants contrôlés disposaient d'un régime de travail radiologique et d'un dosimètre passif. Toutefois, l'un d'entre eux ne portait pas son dosimètre sur lui et l'avait déposé avec son gilet à peu de distance. 

C7 : Ponctuellement, les inspecteurs ont relevé la présence d'intervenants en attente ou en discussion en dehors de zones à ambiance radiologique basse. 

C8 : Le 8 juin 2016, lors de l'inspection de la laverie, les inspecteurs ont relevé que les sacs de linge sale arrivant des vestiaires ont fait l'objet d'un contrôle radiologique. Les étiquettes traçant ce contrôle accompagnent les sacs. Il semble toutefois y avoir une confusion d'unité (entre mSv/h et µSv/h) lors du report (étiquettes en µSv/h, avec des débits de dose retranscrits vus à 0,001 et 0,2). 

## Freinage Des Liaisons Des Robinets Requis Après Un Séisme

C9 : Le 13 mars 2016, les inspecteurs ont procédé à un contrôle du freinage de certains robinets requis après un séisme pour ramener et maintenir le réacteur dans un état sûr. Sur les robinets contrôlés, une liaison au freinage non conforme a été trouvée. Vous avez traité ce constat dans le cadre de l'arrêt. 

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## Lutte Contre L'Incendie

C10 : Ponctuellement, les inspecteurs ont relevé des entreposages, ou un véhicule stationné devant des moyens de lutte contre l'incendie (robinet d'incendie armée ou borne incendie), sans toutefois remettre en question leur opérabilité. 

C11 : Le 25 mai 2016, en salle de commande, vos représentants ont présenté aux inspecteurs votre organisation liée aux permis de feu. Il s'avère qu'une ronde est réalisée systématiquement en fin de journée dans les locaux où des permis de feu ont été restitués. Cela constitue une bonne pratique permettant de contrôler l'absence de feu couvant. Cette organisation pourrait être améliorée afin d'inclure les chantiers se finissant tardivement et qui ne sont, à ce jour, pas inclus dans cette ronde. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signé par Pierre BOQUEL 