DIVISION DE LYON 
N/Réf. : Dép-Lyon N° 0405 -2009 Lyon, le 09 mars 2009 &_XXXXXXX 
Monsieur le directeur EDF - CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Bugey (INB n° 78 et 89) Inspection n°INS-2009-EDFBUG-0011 du 24 février 2009 Thème : "Service dinspection reconnu" Réf. : Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi en référence, une inspection courante a eu lieu le 24 février 2009 au CNPE du Bugey sur le thème "service dinspection reconnu". Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 24 février 2009 a porté sur les activités du service dinspection reconnu (SIR) du site qui a en charge le suivi des équipements sous pression réglementés. Les inspecteurs ont contrôlé le respect des exigences de la circulaire DM/T-P n° 32510 du 21 mai 2003 notamment pour ce qui concerne la réalisation des plans dinspection des équipements sous pression et leur mise en application. 

Au vu de cet examen, l'impression générale est plutôt positive. Les plans dinspection sont entièrement réalisés pour les récipients, par contre un nombre significatif reste encore à réaliser pour les tuyauteries réglementées. Les inspecteurs nont pas fait de constat notable. 

## A. Demandes Dactions Correctives Néant B. Compléments Dinformation

Les inspecteur ont noté qu'après réalisation dun plan dinspection, léchéance de sa première application sur les matériels concernés nétait pas clairement définie. 1. Je vous demande de préciser dans vos documents les délais de première mise en application d**un plan dinspection après sa réalisation.** 

## C. Observations

Les inspecteurs ont constaté que la charge de travail restante pour réaliser lensemble des plans dinspection relatifs aux tuyauteries avant septembre 2009 était très importante. Jattire votre attention sur cet état de fait qui pourrait vous amener à des difficultés pour respecter léchéance réglementaire du premier septembre 2009. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas deux mois, sauf avis contraire. 

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lAutorité de sûreté nucléaire et par délégation, signé CA LOUET 
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