 SURETE
ICLEAIRE
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 26 février 2015 N/Réf. : CODEP-CAE-2015-005343 Monsieur le Directeur Affaire suivie par :  Emilien MARTHON
du CNPE de Flamanville Tél. : 02 50 01 85 24 B 4 Fax : 02 50 01 85 08 50 340 LES PIEUX
Mel : emilien.marthon@asn.fr E/AMG
OJET :
 Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2015-0175 du 6 février 2015 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 6 février 2015 au CNPE de Flamanville, sur le thème de la conduite normale des réacteurs. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 6 février 2015 a concerné l'organisation d'EDF pour la conduite normale du réacteur n°2. Les inspecteurs ont assisté à la relève des équipes de quarts. En salle de commande, ils ont ensuite contrôlé le respect des règles générales d'exploitation. Ils ont également examiné l'organisation de la salle de commande et du bureau de consignation pour la gestion des consignes temporaires d'exploitation, des instructions de conduite, des condamnations administratives, des modifications temporaires de l'installation et la réalisation d'essais périodiques.

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la conduite du réacteur en situation normale d'exploitation apparaît satisfaisante. Toutefois, l'exploitant devra améliorer la gestion des instructions de conduite et notamment la rigueur avec laquelle ces documents sont complétés et contrôlés avant leur mise en application.

A

## Demandes D'Actions Correctives A.1 Qualité Des Instructions De Conduite

Les instructions de conduite (IC) sont des documents de conduite relatifs à des demandes temporaires ne necessitant pas la modification d'autres consignes. Le mode operatoire « Elaboration, mise à jour, application, archivage des documents de conduite» du CNPE de Flamanville, référencé D 5330-101197, decrit les procedures de redaction, de controle, de prorogation, de mise en application et d'archivage à mettre en œuvre pour les IC.

Lors de l'inspection en salle de commande du réacteur n°2, les inspecteurs ont examiné, par sondage, plusieurs instructions de conduite enregistrées dans le classeur de la salle de commande et applicables au reacteur n°2. Ils ont releve un manque de rigueur dans la redaction de certaines IC. À titre d'exemple, les durées d'application prévues n'étaient pas indiquées sur l'IC n° 44 relative au suivi d'une instabilité de la pression du fluide de régulation du groupe turbo-alternateur, et sur l'IC n° 277 relative au suivi de l'encrassement d'échangeurs RRI/SEC' voie A. Concernant l'IC n° 44, la partie relative au contrôle de la fiche par une personne habilitée n'était pas complétée. Ces absences de durée ou de validation écrite ne permettent pas de garantir le caractère temporaire de ces instructions et le respect des processus de prorogation et de contrôle de ces fiches avant leur mise en application. Je vous demande de renforcer Papplication des procédures prévues dans le mode opératoire
« Élaboration, mise à jour, application, archivage des documents de conduite » relatif aux instructions de conduite.

B

## Compléments D'Information B.1   Instructions De Conduite Applicables Sur Le Réacteur N°2

Chacune des fiches d'instruction de conduite décrit une demande temporaire à appliquer en exploitation normale du reacteur qui doit etre connue des operateurs en salle de commande. Les inspecteurs ont relevé un nombre important d'IC en application sur le réacteur n°2. Ils ont fait observer que ce point pouvait être une source d'erreurs et d'oublis de la part des opérateurs.

Je vous demande de me faire part de votre analyse concernant le nombre important d'instructions de conduite présentes simultanément sur le réacteur n°2 et l'opportunité de fixer un nombre maximal d'instructions de conduite, par réacteur, à ne pas dépasser.

## C Observations

Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le chef de division,

| Classement :                                                     |                                                                   |
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| Inspection                                                       | INSSN-CAE-2015-0175                                               |
| SIv2                                                             | 13 Flamanville/05 Inspections/2015/INSSN-CAE-2015-0175/CODEP-CAE- |
| 2015-005343                                                      |                                                                   |
| Diffusion électronique :                                         | EM, FO                                                            |
| Division de Caen                                                 |                                                                   |
| AN/DCN                                                           | Olivier LOUCHART                                                  |
| IRSN/FAR                                                         | thierry.provost@irsn.fr (Flamanville)                             |
| reception.ssrep@irsn.fr                                          |                                                                   |
| relations-asn-flamanville@edf.fr, christian-roger.gibert@edf.fr, |                                                                   |
| CNPE Flamanville                                                 | patrice.ambit@df.fr                                               |
| CLI Flamanville                                                  | catherine.bazin@manche.fr                                         |

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