Référence courrier : CODEP-OLS-2021-018800 **Orléans, le 15 avril 2021** 
Monsieur le Directeur du Centre Paris-Saclay Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives Etablissement de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE Cedex Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** Thème : **Site CEA de Saclay - INB n° 50** 
Inspection n° INSSN-OLS-2021-0796 du 30 mars 2021 
« Facteurs Organisationnels et Humains » 
 
Références : 
[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Rapport définitif de sûreté de l'INB 50, indice B, 2017, volume I, chapitre 5 référencé DMN/SEMI/SEL/RS/070 
[3] Décision CODEP-CLG-2016-046943 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2016 modifiée, relative au réexamen de l'INB n° 50, dénommée laboratoire d'essais sur combustibles irradiés (LECI) et exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives dans son centre de Saclay (département de l'Essonne) [4] Note d'organisation de la Section d'Exploitation du LECI (SEL) - indice D- 24 mars 2021 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 30 mars 2021 au CEA de Saclay à l'INB n° 50 sur le thème « Facteurs Organisationnels et Humains ». 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème « Facteurs Organisationnels et Humains ». Les inspecteurs ont pris connaissance de l'organisation mise en place en termes de facteurs organisationnels et humains à la fois au niveau du centre Paris-Saclay mais aussi au niveau de l'INB n° 50. Ils ont ensuite abordé la formation et l'habilitation des personnes travaillant sur l'installation ainsi que la prise en compte des FOH dans l'analyse des évènements significatifs. 

De plus, un point a été fait concernant les travaux en cours sur l'installation. Il n'a pas été effectué de visite de l'installation dans le cadre de cette inspection. Au vu de cet examen, il ressort que l'installation a mis en œuvre un système d'identification des compétences rares adapté et un plan d'actions associé approprié. Cependant, des améliorations sont attendues concernant la cartographie des compétences, l'adéquation entre formations décrites dans le rapport de sûreté et formations effectives, ainsi que sur l'anticipation des besoins concernant les missions non pourvues à la suite de départs de personnels. De plus, des précisions sont attendues concernant le plan d'actions associé à la réalisation de l'inventaire d'une cellule compte tenu de la défaillance de son unité de levage. 

## A. **Demande D'Actions Correctives**

Formations internes en sûreté, radioprotection, gestion des déchets Dans le rapport de sûreté [2], au point 5.2.5.1., il est précisé que : « l'installation organise des formations internes en sûreté, radioprotection, gestion des déchets avec un recyclage annuel. » Vous avez indiqué que l'aspect gestion des déchets ne faisait l'objet que d'une sensibilisation et que le recyclage, concernant la formation en radioprotection n'avait lieu que tous les 3 ans. 

Demande A1 : je vous demande de veiller au respect des formations citées dans votre rapport de sûreté ainsi qu'à leur échéance de recyclage. 

## B. **Demandes De Compléments D'Information** Missions Non Pourvues Au Jour De L'Inspection

Au cours de l'inspection, vous avez présenté la liste des missions présentes sur l'installation avec la personne correspondante chargée de la mission en question. Les inspecteurs ont constaté qu'il n'y avait pas d'attribution nominative de certaines missions. Vous avez indiqué que ces missions étaient, pour partie, occupée par le chef d'installation suppléant parti en février 2020. Cependant, comme ce-dernier est toujours présent sur le site du CEA de Saclay, vous avez également précisé que vous pouviez toujours le contacter en cas de besoin. Enfin, malgré le fait qu'une personne soit déjà prévue pour son remplacement, le dossier d'acceptation de sa nomination n'a pas encore été validé. 

Demande B1 : je vous demande de me transmettre les actions mises en place afin de palier au départ du chef d'INB suppléant et les actions mises en place afin d'anticiper ce départ. 

Demande B2 : je vous demande de m'indiquer dans quelles échéances, les attributions nominatives des missions seront réalisées et de me préciser les dispositions prises dans l'attente. 

## Mise À Jour De Documents Suite À Des Difficultés Rencontrées Sur L'Unité De Levage De La Cellule K5

Au cours de l'inspection, vous nous avez signalé de nouvelles difficultés quant à l'utilisation de l'unité de levage de la cellule K5. Ces dernières sont apparues après la réalisation et l'envoi du Compte rendu d'évènement significatif (CRES) relatif à la présence dans la cellule K5 d'échantillons historiques de combustibles non autorisés par le référentiel actuellement en vigueur de l'INB n° 50 ainsi qu'après l'envoi du plan d'action transmis dans le cadre de la réponse au rapport contradictoire daté du 7 août 2020 établi en application de l'article L. 171-6 du code de l'environnement faisant état de faits contraires aux prescriptions [INB 50-30] et [INB 50-33] de la décision du 30 novembre 2016 modifiée [3]. 

Demande B3 : je vous demande de me transmettre une mise à jour du CRES de l'évènement significatif déclaré le 21 août 2020 tenant compte des derniers faits. Je vous demande également de transmettre la mise à jour du plan d'action transmis dans le cadre de la réponse au rapport établi en application de l'article L. 171-6 du code de l'environnement faisant état de faits contraires aux prescriptions [INB 50-30] et [INB 50-33] de la décision du 30 novembre 2016 modifiée [3]. 

Adéquation entre mission exercée et formation Vous avez présenté en séance la note d'organisation de la Section d'exploitation du LECI (SEL) [4]. Elle présente les missions et l'organisation de la SEL. Cependant, cette note ne précise pas les formations nécessaires associées à chacune des missions exercées. 

Demande B4 : je vous demande de préciser les formations nécessaires en fonction des missions exercées et de me les transmettre. 

Aucune observation n'est à formuler pour cette inspection. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans 

## Signé Par : Arthur Neveu
