Hérouville-Saint-Clair, le 4 janvier 2006 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2005-COGLHF-0031 du 22 septembre 2005. Atelier R2. Visite générale. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0002-2006 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 23 septembre 2005 dans létablissement COGEMA de La Hague sur le thème : visite générale de latelier R2. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection annoncée du 22 septembre 2005 était une inspection générale de latelier R2 dextraction et de concentration de lusine UP2-800, et de lunité de conditionnement des déchets alpha de COGEMA La Hague. Cette inspection a permis dexaminer, pour lannée 2005, les faits marquants, le bilan de lexploitation, les principales modifications réalisées, de consulter les fiches décarts, et les événements de sûreté. Le traitement des constats radiologiques a également été inspecté. Enfin, les inspecteurs sont revenus sur le suivi des actions mises en uvre pour éviter les événements relatifs à la ventilation des unités du procédé. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre, sur linstallation de R2, semble satisfaisante. Toutefois, lexploitant devra apporter la preuve (par des analyses chimiques, notamment de fluorures) de labsence de risque de corrosion des unités de concentration par évaporateur, lorsque les évaporateurs concentrent des effluents venant de lunité de conditionnement des déchets alpha. 

 / 
CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

## A.1. Tenue À La Corrosion De La Première Barrière De Confinement Statique

 Lautorisation accordée par lettre DEP-DSNR CAEN-0781-2004 du 16 août 2004, après quelques campagnes de concentration des solutions des effluents venant de lunité de conditionnement des déchets alpha, inclut une exigence de vérification de labsence dions gênants vis-à-vis des risques de corrosion (notamment corrosion par piqûres, corrosion intergranulaire). Ce sujet a déjà fait lobjet dune demande dinformation dans la lettre DEP-DSNR CAEN-2062-2004 du 8 décembre 2004 à la suite de linspection du 1er octobre 2004. 

 A compter du mois de septembre 2004, il y a eu plusieurs cycles de concentration, sur les trois lignes dévaporation de latelier R2. COGEMA a prévu de les continuer au premier semestre 2006. 

 Le 22 septembre 2005, lexploitant navait pas pu apporter, avec une précision adaptée, les preuves de labsence de certains ions gênants, en particulier les ions fluorures et les « ions fluor libre », pour garantir la tenue des matériaux métalliques employés pour la première barrière de confinement statique. En particulier, les ions fluorures ont été mesurés « à une valeur inférieure à 200 mg/litre », alors que la limite de sûreté en terme de résistance à la corrosion du matériau métallique des évaporateurs est de 10 mg/litre au maximum. Je vous demande de me transmettre, dès que possible, les dosages des ions gênants vis-à-vis du risque de corrosion, en fin de concentration deffluents venant de lunité de conditionnement des déchets alpha. Vous me transmettrez également votre appréciation des résultats. Ces résultats devront être accompagnés dun bilan dosimétrique de lopération, précisant la démarche doptimisation de radioprotection employée et, le cas échéant, de léventuelle évolution du moyen de mesure de produits en quantité infinitésimale en solution active. 

B. Compléments dinformation

## B.2. Injection Dun Produit Anti-Moussant Dans Les Évaporateurs De R2

 Par lettre COGEMA BUT/S-05/54 du 23 août 2005, vous avez informé la DGSNR dun essai ponctuel dinjection dun nouvel anti-moussant, en régime établi, pour éviter les perturbations des mesures de niveau dans les évaporateurs de solution de produits de fission. Une analyse de sûreté est jointe à votre information. Il fait suite à une détermination de condition opératoire réalisée en laboratoire inactif. Vous mavez précisé que ces perturbations obligent à limiter les débits dalimentation des évaporateurs, avec un impact sur la cadence globale des usines. Je vous demande de me transmettre un bilan de cet essai ponctuel dinjection dun produit anti-moussant ; il devra être accompagné dune étude de linfluence du carbone de décomposition de ce produit, vis-à-vis de la tenue à la corrosion des unités de concentration, ainsi que votre décision quant à son emploi sur les ateliers d**extraction et** de concentration (ateliers R2, T2). Cette modification, assortie dune étude dimpact sur lenvironnement, est soumise à lautorisation de lASN. B.3. Evénement du 25 avril 2005 à l**unité de conditionnement des déchets alpha** La solution de lixiviation des déchets a été transférée dans la cuve de contrôle de lalimentation du cycle dextraction, sans que lanalyse vérifiant les caractéristiques de la solution nait été préalablement effectuée. Une analyse de cet événement a été menée sur latelier R2 ainsi que sur létablissement de La Hague, à la suite de la demande formulée par la lettre DEP-DSNR CAEN-0368-2005 du 4 mai 2005, ce qui est satisfaisant. Pour la conduite de lunité de conditionnement des déchets alpha, il a été mis en uvre une condamnation administrative de la vapeur nécessaire au transfert. Sur létablissement de La Hague, il est prévu de renforcer les conditions dexploitation dune centaine de transferts concernés par une exigence de sûreté. Une fiche de retour dexpérience (n° 49), une note technique et un compte rendu dévénement sont en cours démission. Le projet de compte rendu présenté en inspection a été établi à partir dun « arbre des causes », mais ne comportait pas formellement danalyse de facteur humain. Je vous demande de me transmettre le compte rendu de lévénement du 25 avril 2005, ainsi que la fiche de lanalyse du retour dexpérience de cet événement pour létablissement COGEMA de La Hague et de sa note technique associée. Le compte rendu devra comporter une analyse formelle de facteur humain. 

## B.4. Traitement Des Écarts Non Significatifs Pour La Sûreté

 Plusieurs fiches de traitement décarts examinées semblent avoir pour origine un facteur humain ; exemples : écarts du 16 décembre 2004 (incompréhension entre les agents de conduite et de maintenance), du 23 juin 2005 (changement de poste), du 6 juillet 2005. Or le traitement de ces écarts ne comporte ni analyse ni action préventive relative au facteur humain. Je vous demande de compléter le traitement des écarts de létablissement de La Hague, pour ce qui concerne le facteur humain, et de men communiquer la modalité. Pour les cas particuliers des écarts examinés du secteur DI/EC, vous minformerez des résultats des analyses effectuées et des dispositions préventives pour éviter les incidents ayant une composante de type facteur humain. 

## B.5. Protocole Relatif Aux Matières Nucléaires Et Rebuts Technologiques

 La lettre DGSNR/SD1/N° 256/2005 du 29 mars 2005, transmettant les arrêtés interministériels du 29 mars 2005 (arrêtés matières), précise quun protocole déchanges avec les expéditeurs de matières nucléaires qui permette dassurer le respect des exigences présentées dans les rapports de sûreté des installations réceptrices de COGEMA La Hague ainsi que des conditions de reprise des déchets générés lors de leur traitement doit être établi. Pour répondre à cette demande, il a été présenté le protocole HAG 0 0000 98 00301 00 du 8 janvier 1999, établi pour le transfert des rebuts en provenance de lusine MELOX de fabrication dassemblages combustibles. Ce protocole est complété par la procédure HAG 0 0000 99 13749 01 du 6 octobre 2000 contenant les critères et modalités de prise en charge de ces rebuts. Il na pas été présenté de protocole dûment signé avec les autres expéditeurs. Je vous demande de mettre à jour le protocole et la procédure en vigueur, et de létendre aux autres expéditeurs de matières nucléaires et rebuts technologiques, comme demandé dans la lettre DGSNR/SD1/N° 256/2005 du 29 mars 2005 transmettant les arrêtés interministériels du 29 mars 2005 (arrêtés matières). Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR Olivier TERNEAUD 
4 