DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHONE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : 02/387 Monsieur le directeur COGEMA - Etablissement de Pierrelatte B.P. 16 26701 - PIERRELATTE CEDEX
Lyon, le 2 avril 2002 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base INB Chimie de l'uranium (INB n° 155)
Inspection n° 2002-660-07 « Incident du 16 mars 2002 »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 19 mars 2002 à l'atelier TU5 de conversion de nitrate d'uranyle, à la suite de l'éclatement du réservoir 90.20 RF 07 dédié à la collecte des effluents douteux produits sur l'installation (incident survenu et déclaré le 16 mars 2002). A la suite des constatations faites, à cette occasion, par l'inspecteur, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Les circonstances dans lesquelles est survenu l'éclatement du réservoir de collecte des effluents douteux produits sur l'installation ont été examinées. Les mesures prises immédiatement après l'incident sont apparues satisfaisantes. La recherche des causes de l'incident est déjà bien avancée et il apparaît que la concomitance de deux défaillances d'exploitation est à l'origine de l'incident. Par deux fois, des consignes d'exploitation ont été transgressées, conduisant au mélange de substances chimiquement incompatibles. Ces transgressions résultent à mes yeux à la fois du comportement des opérateurs et des conditions dans lesquelles ils ont à intervenir. Des améliorations sont donc attendues pour éviter le renouvellement de cet incident.

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Le mode opératoire Q 01626 B définit les opérations à réaliser pour transférer le contenu d'une citerne de réactif dans la cuve de stockage 60.30 RF 04. En fin de transfert, le débranchement du flexible raccordant la citerne à l'installation provoque des écoulements recueillis dans un puisard prévu à cet effet. Le mode opératoire précité prévoit de diluer fortement ces écoulements à l'aide d'une lance à incendie située à proximité. Une des causes de l'incident réside en l'insuffisance de cette dilution. En outre, les conditions de réalisation de cette dilution ne sont pas optimales, notamment du point de vue de la quantité d'eau à ajouter et de l'ergonomie du poste de travail.

1. Je vous demande donc de bien vouloir prendre les mesures adéquates pour supprimer les écoulements de réactif lors du débranchement du flexible.
Parmi les causes identifiées de l'événement, vous indiquez une présence d'hydrocarbures dans les effluents recueillis dans le réservoir qui a éclaté. Les consignes opératoires de l'atelier sont conçues pour empêcher l'écoulement de polluants de ce type dans les circuits de recueil de ces effluents. Leur présence constatée conduit à penser qu'un intervenant dans l'atelier a eu un geste d'exploitation contraire à ces consignes.

2. Je vous demande de bien vouloir prendre toutes dispositions utiles au respect des consignes en vigueur sur l'installation pour une gestion sûre des effluents et déchets produits. En particulier, toute action de formation ou de communication aux agents (COGEMA et prestataires) devra être suivie de contrôles destinés à en vérifier l'efficacité.

## B. Compléments D'Information

3. Dans le compte rendu détaillé de l'incident, je vous demande de bien vouloir préciser le délai d'intervention des secours de l'établissement (FLS), l'impact de l'explosion sur les barrières de confinement (portes, gaines de ventilation, filtres,...), la liste des paramètres importants pour la sûreté et la sécurité de l'installation et, parmi eux, ceux qui sont reportés sur les pupitres de surveillance de la salle de conduite de l'installation.

## C. Observations

J'ai bien noté que je serai informé des conditions dans lesquelles interviendra le redémarrage de l'installation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation l'adjoint au chef de division SIGNE PAR
Didier LELIEVRE
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