# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 23 AVR. 2003 Monsieur le Directeur du CNPE de FLAMANVILLE B. P. n° 4 50340 LES PIEUX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2003-12005 du 26 mars 2003.

N/REF : DSNR CAEN/0370/2003 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 26 mars 2003 au CNPE de Flamanville sur le thème de la pérennité de la qualification.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection du 26 mars a été consacrée à la prise en compte de la pérennité de la qualification aux conditions accidentelles. Après avoir examiné lorganisation du site et le respect du référentiel, les inspecteurs ont contrôlé dans les différents services et sur le terrain le respect des engagements pris par le CNPE suite à linspection de 2001 sur le même sujet. Cet examen par quadrillage a permis de constater une nette avancée depuis 2001. Lintégration du référentiel et les actions dassurance qualité bénéficient maintenant dune bonne traçabilité. Le CNPE a pris également des initiatives en terme de formation des agents. Toutefois, le non-respect dun engagement pris dans le cadre de laffaire Parc 01-01 a été constaté et les modalités de recherche des écarts liés à lexploitation passée ne répondent pas entièrement aux directives nationales. Enfin, le CNPE doit prévoir la pérennisation de certaines dispositions en matière de référentiel, de contrôle et de formation.

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr La recherche des écarts liés à lexploitation passée par rapport au Recueil des Prescriptions liées au Maintien de la Qualification (RPMQ) sest fait par sondage pour la spécialité robinetterie et non de manière exhaustive. Ceci constitue un non-respect de lengagement national pris à ce sujet dans le cadre de laffaire Parc à échéance de fin 2002. 1. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin de respecter cet engagement dans les meilleurs délais.

La recherche des écarts liés à lexploitation passée par rapport au RPMQ est effectuée au CNPE de Flamanville sur la base dun historique remontant jusquà la modification de mise à niveau de qualification ou la dernière visite complète. Or la note D4510 NT BPS CDP 01 1555 prévoit deffectuer cette recherche jusquà modification de mise à niveau ou montage initial. Le courrier UNIPE D4510 NJ BPS CDP 03 0231 du 24 janvier 2003 précise que la démarche du CNPE est valide « sous réserve de lappliquer à des prescriptions dont un non-respect lors dune intervention antérieure est "effacé" par la visite complète, ce qui est généralement le cas. Ce raisonnement sapplique également au cas par cas à des interventions autres que des visites complètes, lorsquelles "effacent" un écart qui aurait pu être généré par une intervention antérieure ». Aucun critère justifiant lapplication de cette position pour les différentes prescriptions du RPMQ, ni aucun argumentaire au cas par cas nont été présentés. 2. Je vous demande de justifier, éventuellement en concertation avec vos services centraux, lapplication de cette position pour les différentes prescriptions du RPMQ.

EDF sest engagé, par courrier D4008.27.01.FNZ/CD n°02/047 du 17 juillet 2002, à intégrer les notes de catégorie de pièces de rechanges des matériels qualifiés (CPR) à échéance de décembre 2004. Le CNPE de Flamanville sest engagé auprès de ses services centraux à respecter cette échéance sous réserve dun nouvel appel à la sous-traitance, dune garantie sur le flux de réception des CPR et dune charge de travail par CPR qui soit lissée dans le temps. 3. Je vous demande de confirmer que les dispositions nécessaires ont été prises afin de respecter cet engagement.

## B. Compléments Dinformation

Suite à la Directive Interne n°102 indice 1, les CPR ne mentionnent plus de pièces de rechange de catégorie 2. Or des pièces de rechange de catégorie 2 existent toujours en stock. 4. **Je vous demande :**
� de clarifier auprès de vos services centraux le référentiel applicable aujourdhui aux pièces de rechanges de catégorie 2 en stock ;
� **de présenter un bilan détaillé de la situation des pièces de rechange de catégorie 2**
en stock sur le CNPE de Flamanville par rapport à ce référentiel.

Pour les pièces de rechange nayant pas encore fait lobjet de CPR, le CNPE se base sur les informations du Fichier Technique des Pièces de Rechange qui nest pas prescriptif. 5. **Je vous demande de transmettre la position de vos services centraux sur cette pratique.** La base de données Sygma a été renseignée selon les notes bilans de qualification à létat technique Lot 93. Deux écarts ont été identifiés lors de cette phase. 6. Je vous demande de confirmer le traitement de ces deux écarts. La qualification des matériels RPN013MA et RPN040MA nécessite une clarification : ils sont considérés comme non qualifiés dans la base de données Sygma, alors que les notes bilans de qualification Lot 93 et Lot 2001 prévoient leur qualification K2. Le CNPE a précisé quil sagirait dune erreur dans les notes bilans de qualification au Lot 93, ces matériels ne devant être qualifiés quà létat technique Lot 2001.

## 7. Je Vous Demande De Confirmer Cette Position Auprès De Vos Services Centraux.

La base de données Saphir mentionne le 7 février 2003, sur la tranche 1, le remplacement dun capteur par un autre ne remplissant pas les mêmes conditions de qualification sur le matériel RIS049MD. Il sagit des capteurs CZ remplacés par des capteurs 8000 non qualifiés. Il est prévu de résoudre ce problème lors de lintégration du dossier de modification PTEZ9306. 8. Je vous demande de préciser létat d**avancement de ce dossier.**

## C. Observations

Le référentiel applicable actuellement a été ou est en cours de déclinaison sur le CNPE, mais les notes dorganisation ne prévoient pas encore linstruction des futures montées dindice des notes bilans de qualification et du RPMQ. Des formations renforcées ont été dispensées aux profils les plus concernés par la pérennité de la qualification, mais cette disposition nest pas encore intégrée à lorganisation du site, par exemple à loccasion de larrivée dun nouvel agent. La péremption des pièces de rechanges est vérifiée périodiquement, mais les notes dorganisation du magasin prenant en compte ce point nont pas pu être présentées le jour de linspection. Le CNPE de Flamanville a prévu dintégrer la pérennité de la qualification dans les guides utilisés par les chargés de contrôle et les auditeurs de chantiers en arrêt de tranche. La mise à jour validée de ces guides na pas pu être présentée lors de linspection.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division, SIGNE PAR
Franck HUIBAN

## Copies :

| DGSNRPARIS :   | M. le Directeur   |                                         |
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| DGSNR/FAR      | :                 | 2ème sous-direction 4ème sous-direction |
| DES/FAR        | :                 | M. le Chef du DES                       |
| DRIRE BN       | :                 | Classement VDS Chrono Revue Contrôle    |
