AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 20 juin 2008 N/Réf. : Dép- Lyon-N° 0870-2008 Monsieur le directeur Bureau VERITAS
37-39 Parc du Golf CS 20512 13593 Aix-en-Provence cedex 3 Objet
:
Inspection INS-2008-ORGBV-0003, « Transport des matières radioactives »
Réf.

:
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection le 3 juin 2008 sur le site AREVA
NC Pierrelatte à l'atelier de maintenance des conteneurs. Cette inspection a été consacrée à l'examen de l'application de l'arrêté du 6 janvier 2006 portant agrément du BUREAU VERITAS pour attester de la conformité des emballages conçus pour transporter de l'hexafluorure d'uranium.

A la Suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection a porté sur l'organisation du BUREAU VERITAS (BV) pour attester de la conformité des cylindres de transport d'hexafluorure d'uranium aux contrôles réglementaires définis par le règlement sur le transport des matières dangereuses ADR. Les inspecteurs ont examiné les modalités d'application de la procédure technique établie par le BV pour mener les contrôles ainsi que les dossiers des cylindres de transport de type 48Y soumis à une épreuve le jour de l'inspection. Ils ont également assisté au déroulement de cette épreuve.

L'inspecteur du BV, en coordination avec l'exploitant, établit un rapport propre à chaque cylindre contrôlé. Il s'appuie pour cela sur des résultats de contrôles effectués par l'exploitant et tracés sous assurance de la qualité et sur des examen visuels qu'il réalise. Les rapports sont enregistrés et archivés conformément à la procédure technique en vigueur. Au regard des documents examinés et des échanges avec les différents interlocuteurs, l'appréciation générale des inspecteurs est satisfaisante. Cependant, des améliorations sont à apporter notamment pour garantir une meilleure cohérence entre tous les documents opérationnels mis en œuvre tant par le BV que par l'exploitant. Cette inspection n'a pas donné lieu à l'établissement d'un constat notable.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné les conditions d'étalonnage du manomètre permettant de contrôler la pression d'épreuve des emballages. Ce manomètre comporte une date sur une étiquette collée sur la partie supérieure sans que l'on sache s'il s'agit de la date de réalisation de l'étalonnage ou de la date limite de validité de celui-ci. En séance, il est apparu souhaitable d'indiquer en amont de cette date la mention : "Date limite de validité".

## 1. Je Vous Demande D'Ajouter En Amont De La Date Figurant Sur Le Manomètre Participant À L'Épreuve Des Emballages La Mention : "Date Limite De Validité".

Les inspecteurs ont procédé à l'examen des dossiers des emballages soumis à épreuve le jour de l'inspection. Il ont en particulier examiné le dossier de l'emballage dont le n° constructeur est 46096. Ils ont observé que la fiche suiveuse de maintenance renvoie à une gamme opératoire (sans préciser l'indice applicable) qui comporte un couple de serrage du bouchon 1" 1/2 différent de celui précisé par la consigne. Cet écart a montré qu'il était nécessaire de disposer d'un dispositif pour garantir la cohérence des exigences qui apparaissent dans les différents documents applicables in situ. A la lumière des discussions en séance, il semble que la consigne de terrain (qui est apparue très claire aux yeux des inspecteurs) doit être le point de départ de cette nécessaire cohérence documentaire.

2. Je vous demande de veiller à la cohérence de tous les documents qui participent aux différentes opérations de contrôle périodique des emballages d'hexafluorure d'uranium. Les inspecteurs ont examiné les conditions de mise en place des formations de vos agents. Il n'a pas pu être démontré l'adéquation entre cette formation et le pré-requi de chaque poste. Il importe de s'appuyer sur l'analyse des risques afférents à chacun des postes utilisés pour les différentes opérations du contrôle périodique des emballages d'hexafluorure d'uranium, faite par AREVA NC, puis de vérifier l'adéquation entre le résultat de cette analyse et les formations dispensées régulièrement aux agents en place.

3.  Je vous demande de démontrer l'adéquation entre le plan de formation des agents associés au contrôle périodique des emballages d'hexafluorure d'uranium et l'analyse des risques réalisée par AREVA NC.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont examiné en séance la note AREVA NC Q 02330 qui porte sur l'ensemble des actions qui concourent au contrôle des emballages d'hexafluorure d'uranium. Il a été indiqué aux inspecteurs que cette note fera l'objet d'une mise à jour.

4. Je vous demande de veiller à ce que les actions réalisées par le BV soient correctement décrites dans cette mise à jour.

## C. Observations

Néant. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf avis contraire, n'excédera pas deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, L'adjoint au chef de la division de Lyon signé par : M. CHAMPION