 REPUBLIQUE FRANCAISE
 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 01er juin 2007 Monsieur le Directeur du CNPE de Flamanville BP 4 50340 LES PIEUX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2007-EDFFLA-0010 des 15 et 16 mai 2007. N/REF : DEP- Division de Caen-0419-2007. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base, prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection inopinée a été réalisée les 15 et 16 mai 2007 au centre nucléaire de production délectricité de FLAMANVILLE. 

 Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection réalisée les 15 et 16 mai 2007 portait sur le thème de lincendie. Les inspecteurs ont examiné lavancement de la déclinaison locale du plan dactions « incendie » et les actions particulières menées dans le cadre de la recherche des fuites sur le réseau incendie JPD du site. Ils ont consulté les derniers bilans de formation des agents des équipes de conduite, quelques permis de feu récents et les analyses menées à lissue des derniers départs de feu. Enfin, les inspecteurs ont procédé à une visite des installations, notamment du bâtiment des auxiliaires nucléaires associé au réacteur n°2 et de lhuilerie, et ont fait réaliser deux exercices, dans le magasin général et dans la laverie du site. 

Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation mise en place sur le site de Flamanville pour gérer le risque dincendie paraît satisfaisante. Larrivée dun sapeur pompier, détaché à temps partiel, permettra de renforcer les compétences déjà présentes. Néanmoins, le site devra veiller à garantir la motivation des équipes de conduite pour assumer leur responsabilité en cas dincendie. Il faut en effet retenir le manque de motivation majeur des agents au cours de lexercice du 15 mai 2007 dans le magasin général du site. Lexploitant devra également veiller à assurer un contrôle régulier et pertinent des formations et des habilitations des agents. /
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## A. Demandes Dactions Correctives A.1 Optimisation Des Temps Dintervention

 Lexercice lancé à la demande des inspecteurs le 15 mai 2007 dans le magasin général du site, a été arrêté au bout de cinquante minutes au vu de labsence totale de motivation et dactions entreprises par les différents intervenants. 

 
 Je vous demande de mapporter la justification de cette absence totale de réaction de la part des intervenants. Vous me préciserez par ailleurs les dispositions que vous aurez prises pour éviter le renouvellement de ces comportements, notamment en situation réelle d**incendie.** Au cours de lexercice réalisé à la demande des inspecteurs le 16 mai 2007 dans la laverie du site, plusieurs écarts ont été relevés, dont lentrée en zone contrôlée du rondier qui sétait au préalable habillé et la demande faite au rondier en application de la FAI, de sortir de la zone contrôlée. Je vous demande de prendre toutes les mesures nécessaires afin doptimiser les délais dintervention des secours. Vous apporterez en particulier les corrections nécessaires dans le DOIS, sagissant notamment du bilan « victime » fait par le rondier et de lenchaînement des différents appels pour information ou intervention. 

## A.2 Contrôle Des Habilitations

 Lorganisation mise en uvre sur le site de Flamanville ne permet pas de vérifier a posteriori, quun agent qui a perdu son habilitation « incendie », na pas fait partie dune équipe de seconde intervention. Les inspecteurs ont noté le cas dun agent en écart depuis septembre 2006, pour lequel le service Conduite de Flamanville na pas pu apporter la preuve quil navait pas été inscrit dans une équipe de seconde intervention depuis cette date. 

 Je vous demande de prendre sans délai toutes les mesures nécessaires afin de permettre, à tout moment, le contrôle, pour une période donnée, de la validité des habilitations des agents affectés dans une équipe dintervention. 

## A.3 Contrôle Des Formations

 Lorganisation mise en uvre sur le site de Flamanville ne permet pas de contrôler en cours dannée civile, létat davancement du déroulement de la formation de chaque agent des équipes de conduite. Les inspecteurs ont noté que le bilan présenté par le représentant du service « conduite », pour lannée 2006, faisait état de nombreux écarts. Notamment, les agents des équipes 3 et 7 nont pas effectué en 2006 lexercice annuel et les quatre entraînements obligatoires. De plus, le bilan 2007 tel quil se présentait au jour de linspection, ne laissait pas entrevoir une quelconque amélioration quant à latteinte des objectifs. Je vous demande de prendre sans délai toutes les mesures nécessaires afin dassurer un suivi régulier des formations « incendie » pour chaque agent des équipes de conduite et de garantir la réalisation effective des objectifs annuels, à savoir, pour un agent, un exercice et quatre entraînements au sein dune équipe. 

## A.4 Gestion Du Potentiel Calorifique

 Les inspecteurs ont relevé un potentiel calorifique important au niveau du plancher des filtres en tranche 2. 

 Ils ont également noté que le potentiel calorifique dans le local de stockage des déchets provenant de la presse à compacter du bâtiment des auxiliaires nucléaires de la tranche 2 (BAN2) était supérieur à celui prévu par les services centraux dElectricité de France, du fait de la présence dune aire dédiée au tri des déchets. Je vous demande de prendre sans délai toutes les dispositions visant à limiter le potentiel calorifique au niveau du plancher des filtres en tranche 2. 

Sagissant du local de stockage des déchets provenant de la presse à compacter du BAN2, je vous demande de respecter les consignes du parc. Vous mindiquerez plus particulièrement les dispositions que vous prendrez en ce sens et les nouvelles modalités de tri des déchets qui pourraient en résulter. 

## A.5 Gestion Des Déchets

 Les inspecteurs ont noté la présence dun sac de déchets, plein, non fermé et non étiqueté, au niveau 27 mètres du BAN2. Ils ont également relevé que plusieurs sacs de déchets servaient à stocker du matériel réutilisable et non contaminé. Je vous demande de prendre, sans délai, toutes les dispositions visant à éviter le renouvellement de ces écarts dans la gestion des déchets. 

## B. Compléments Dinformation B.1 Qualité Des Permis De Feu

 Les inspecteurs ont noté la qualité moyenne des permis de feu et des analyses du risque dincendie associées. Vous avez indiqué que si les permis de feu étaient abordés au cours de la formation 
« FI2 », il nexistait pas de formation spécifique pour la rédaction de ces permis de feu, ni pour la levée des points darrêt associés. Je vous demande de vous rapprocher des autres sites en exploitation, pour prendre connaissance des organisations particulières ont été mises en uvre pour garantir une qualité acceptable des permis de feu et des analyses du risque dincendie associées. 

## B.2 Départ De Feu Du 4 Juin 2006

 Lanalyse que vous avez menée à la suite du départ de feu du 4 juin 2006 ne conduit pas à la formalisation de mesures visant à éviter le renouvellement de lévénement. En particulier, si cette analyse fait une large place aux facteurs humains, elle ne conduit à la formalisation daucune mesure préventive et/ou corrective dans ce domaine. 

Jai toutefois bien noté que, selon vous, un retour sur lévénement avait été fait aux agents, mais qui na pas été formalisé. Je vous demande de mindiquer les mesures que vous avez prises afin déviter le renouvellement de lévénement. Plus généralement, il serait certainement bénéfique de formaliser ce type de mesures, même lorsquelles concernent les facteurs humains, dans le cadre des analyses menées à lissue d**un départ de feu. Ces analyses pourraient ainsi alimenter** le retour d**expérience sur le thème des facteurs humains.** 

## B.3 Finalisation Du Plan Dactions « Incendie »

 Vous avez indiqué aux inspecteurs que, dans le cadre de la déclinaison du plan dactions « incendie » , la mise en conformité des trémies pourrait être effective au 30 juin 2007 afin de respecter la nouvelle échéance annoncée par les services centraux dEDF. Néanmoins, lincertitude sur la disponibilité des prestataires affectés au site de Flamanville vous fait privilégier localement léchéance daoût 2007. Je vous demande de me tenir informé des difficultés qui pourraient vous contraindre à ne pas respecter léchéance daoût 2007 que vous annoncez pour le site de Flamanville, sagissant de la mise en conformité des trémies au titre du PAI. 

## B.4 Gestion Dun Incendie Par Les Équipes De Conduite

 Les inspecteurs ont abordé les modalités de gestion dun incendie avec déroulement simultané des fiches dactions « incendie » par les opérateurs en salle de conduite. Ils ont précisé que pour un site composé de quatre réacteurs, lopportunité pouvait être saisie par lexploitant de faire appel, pour renfort, à des agents des équipes de conduite des deux réacteurs nappartenant pas à la paire de réacteurs affectée par lincendie. Je vous demande de vous prononcer sur la compatibilité entre le dimensionnement actuel des équipes de conduite affectées au pilotage des deux réacteurs de Flamanville et le nombre dagents qui serait nécessaire pour gérer simultanément un incendie en local et le déroulement des FAI par les opérateurs en salle de conduite. Vous m**indiquerez les parades** 
que vous retenez le cas échéant. 

## C. Observations

 Jai bien noté quun sapeur pompier du service départemental dincendie et de secours de la Manche serait prochainement intégré à votre organisation, à temps partiel. Jai également bien noté quune action était lancée visant à revoir lergonomie des fiches dactions en cas dincendie. La FAI appliquée par le rondier au cours de lexercice du 16 mai 2007 dans la laverie du site doit ainsi être rendue plus lisible et opérationnelle. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le président de lASN et par délégation, ladjoint au chef de division de Caen, SIGNE PAR 
Hubert SIMON 
 
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