DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 24 février 2014 N/Réf. : CODEP-MRS-2014-009275 Monsieur le directeur général Organisation ITER Route de Vinon-sur-Verdon 13 115 SAINT PAUL-LEZ-DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Installation ITER (INB n° 174) 
Inspection n° INSSN-MRS-2014-0653 du 5 février 2014 Thème : « Génie civil » 
Monsieur le directeur général, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code français de l'environnement et conformément aux dispositions de l'article 14 de l'Accord sur l'établissement de l'Organisation ITER signé le 21 juin 2006 et aux dispositions des articles 3 et 16 de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation ITER signé le 7 novembre 2007 et publié par le décret n° 2008-334 du 11 avril 2008, une inspection annoncée a eu lieu le 5 février 2014 sur le thème « génie civil ».

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 5 février 2014 d'ITER portait sur le thème « génie civil » et a permis de vérifier par sondage les travaux concernant la réalisation du radier supérieur du bâtiment « Complexe Tokamak ». 

Les vérifications ont porté sur différentes zones des bâtiments tritium, hall diagnostics et Tokamak, des documents de conception aux plans qualité de suivi de la fabrication. L'inspection a également donné lieu à vérifications sur le chantier, par sondage, sur la base des plans validés « bon pour exécution ».

Sur la base des contrôles non exhaustifs de l'équipe d'inspection, il apparait que des améliorations doivent être apportées dans le formalisme des documents de suivi de la construction afin de garantir une meilleure lisibilité. De plus, il est nécessaire de préciser la démarche de validation des plans de construction à l'état « bon pour exécution », sans que le processus de revue de la conception de la zone correspondante ne soit totalement validé. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Plans De Contrôle

 La réalisation du radier fait l'objet d'un plan qualité définissant les différentes étapes de la construction et spécifiant notamment les points de convocation ou d'arrêt pour chacun des intervenants et niveaux de contrôles. Le radier est découpé en plots qui sont bétonnés successivement. Chaque plot fait l'objet d'une fiche d'exécution et de contrôles. Les inspecteurs ont noté que le plan de contrôle, qui porte sur la réalisation de l'ensemble du radier du « Complexe Tokamak », prévoyait notamment la levée de points d'arrêt pour chaque plot. Le formalisme actuel du plan de contrôle ne permet pas une lisibilité aisée pour l'ensemble des plots. D'autre part, il est apparu qu'un point d'arrêt indiqué dans le plan de contrôle n'apparaissait pas dans la fiche d'exécution du plot n°1. Si, dans les faits, les inspecteurs ont noté que ce point d'arrêt avait bien été respecté, la cohérence entre les différents documents doit être mieux appréhendée, conformément aux dispositions de l'article 2.5.2 sur les modalités et les moyens permettant de satisfaire les exigences liées aux activités importantes pour la protection. A 1. Je vous demande d'améliorer le formalisme des plans de contrôle de façon à assurer une meilleure lisibilité et une meilleure cohérence entre les différents documents. 

## B. Compléments D'Information Plan « Bon Pour Exécution »

L'équipe d'inspection a noté que des plans de ferraillage de la zone centrale du radier du bâtiment Tokamak correspondant à la zone de supportage de la chambre à vide étaient à l'état 
« Bon pour exécution » (BPE). Cet état est accordé par le maître d'œuvre après vérification et est nécessaire pour débuter la construction. La revue de conception de cette zone n'avait pas encore été formellement validée au jour de l'inspection. Or, cette revue de conception doit précisément permettre de valider le design et les principes de construction à respecter. B 1. Je vous demande de m'indiquer les dispositions mises en place par votre maître d'œuvre pour valider des plans BPE sur la base d'une revue de conception non validée. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Dans le prolongement des dispositions de l'article L. 4523-9 du code du travail, je vous remercie de bien vouloir porter la présente à la connaissance des représentants du personnel au CHS. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille, Signé par Pierre PERDIGUIER 