 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 29 octobre 2015 N/Réf. : CODEP-CAE-2015-037758 **Monsieur le Directeur**
 de l'établissement AREVA NC
 de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. INB 116 et 117. 

 Suite de l'inspection n° INSSN-CAE-2015-0368 du 19 mai 2015 Réf : [1] Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. 

 [2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. 

 [3] Décision n° 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie, homologuée par arrêté du 20 mars 2014. 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 19 mai 2015 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de la protection contre l'explosion. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 19 mai 2015 a concerné la protection contre l'explosion pour ce qui concerne les agressions d'origine interne à l'établissement de La Hague. Les inspecteurs ont choisi d'examiner, dans les ateliers T31 et R42, les conditions d'entreposage, d'exploitation, de contrôles périodiques et de maintenance des parcs de cadres de bouteilles d'hydrogène3 sous pression, dits « parcs à gaz ». Les inspecteurs ont commencé l'inspection par la visite des deux parcs à gaz, puis ils ont demandé les consignes et les résultats des contrôles périodiques concernant les parcs à gaz. Enfin, ils ont questionné l'exploitant sur sa démarche de prévention des risques d'explosion dans les locaux de l'atelier R4 contenant des batteries électriques. Ces locaux ont été visités. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Prévention Des Risques Électriques Du Parc À Gaz De L'Atelier T3

Les dispositions relatives à la continuité électrique et à la mise à la terre des éléments conducteurs permanents et temporaires sont prescrites par les articles 2.4.3 et 2.4.4 de la décision de l'ASN en référence [3]. Lors de leur visite sur le parc à gaz de l'atelier T3, les inspecteurs ont relevé que les liaisons entre les racks de bouteilles d'hydrogène et la terre présentaient, par endroits, un mauvais état apparent et de la corrosion des jonctions métalliques. 

Par ailleurs, les inspecteurs y ont relevé que : 
- la signalétique du risque d'explosion et l'identification des tuyauteries d'hydrogène sont, par endroits, obsolètes ;
- les deux ballons d'air de manœuvre de vannes présentent une corrosion généralisée. 

Je vous demande de mettre en conformité les équipements dégradés et la signalisation obsolète du parc à gaz de l'atelier T3. Je vous demande de vérifier l'état des continuités électriques et la mise à la terre des éléments conducteurs permanents et temporaires des éléments métalliques du ce parc à gaz et de procéder aux éventuelles remises en état qui s'avèreraient nécessaires.

## A.2 Contrats Spécifiques Avec Les Intervenants Extérieurs Réalisant Des Contrôles Périodiques D'Installations Pour La Protection Contre L'Explosion

L'article 2.2.2-I de l'arrêté en référence [2] dispose que « l'exploitant exerce sur les intervenants extérieurs une surveillance lui permettant de s'assurer (…) : 
- *qu'ils appliquent sa politique en matière de protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de* l'environnement et qui leur a été communiquée (…) ; 
- *que les opérations qu'ils réalisent, ou que les biens ou services qu'ils fournissent, respectent les exigences définies ;* - qu'ils respectent les dispositions mentionnées à l'article 2.2.1 (…) qui dispose que l'exploitant notifie aux intervenants extérieurs les dispositions nécessaires à l'application du présent arrêté. » 
L'article 2.2.2-II de l'arrêté en référence [2] prévoit que « *ne sont toutefois pas soumis à cette surveillance les* organismes ou laboratoires indépendants de l'exploitant, habilités, agréés, délégués, désignés, reconnus ou notifiés par l'administration, lorsqu'ils réalisent les contrôles techniques ou évaluations de conformité prévus par la réglementation. (…) Pour ces activités, les contrats qui lient l'exploitant et l'organisme sont spécifiques. » Les contrôles périodiques relatifs à la conformité des installations électriques pour la protection contre l'explosion sont effectués par un organisme de contrôle selon des contrats liant cet organisme et AREVA NC. Les inspecteurs ont relevé que les contrats liant l'exploitant AREVA NC et l'organisme en charge des contrôles périodiques relatifs à la conformité réglementaire des installations électriques ne sont pas spécifiques. En effet, ces contrats ne distinguent pas les prestations relevant du code du travail de celles relevant de la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement. Pour ce qui concerne les contrôles périodiques d'installations pour la protection contre l'explosion, je vous demande : 

- de m'informer des dispositions, mises en place ou à mettre en place, pour ce qui concerne les exigences définies et la surveillance des intervenants ou contrôleurs extérieurs. 

- de vous assurer que chaque contrat qui relève de la sécurité des travailleurs est spécifique. 

## A.3 Présence De Fuite D'Hydrogène Sur Les Équipements Du Parc À Gaz De L'Atelier T3

Lors de la visite du parc à gaz à l'extérieur de l'atelier T3, les inspecteurs ont mis en évidence des fuites d'hydrogène à plusieurs endroits sur les racks de distribution de l'hydrogène provenant des cadres de bouteilles sous pression, par exemples à proximité des vannes T3-4001-R685, T3-4001-R625, de la canalisation T3-4001-RE355.15, au moyen d'analyseurs de gaz4 mis à disposition par l'exploitant sur demande des inspecteurs. 

Les fuites d'hydrogène susmentionnées n'ont pas été décelées par les rondes et les opérations de maintenance effectuées par l'exploitant. Or, ces fuites pourraient être à l'origine d'un accident du travail ou d'un événement de sûreté. Je vous demande de déterminer l'origine des fuites d'hydrogène du parc à gaz de l'atelier T3, de remettre en état les matériels défaillants dans le meilleur délai. En outre, je vous demande de me transmettre votre analyse au titre de votre retour d'expérience, notamment en déterminant les faits à l'origine de l'absence de détection des fuites d'hydrogène mises en évidence par les inspecteurs de l'ASN, d'en analyser les causes et d'en déduire les actions préventives que vous jugerez nécessaires en me précisant les délais d'application. 

## A.4 Appareils De Mesures De Produits Chimiques

Les inspecteurs ont relevé que la liste des équipements mobiles de mesure de polluants chimiques utilisés en intervention par les agents de la formation locale de sécurité (FLS), dénommée « sécurité au travail et FLS : liste des produits chimiques mesurables, entités et lieux de détention du matériel », émise le 29 novembre 2005, ne comportait pas de référence relative à la qualité et ne correspondait pas aux matériels disponibles sur l'établissement. En particulier, les deux détecteurs d'hydrogène de la FLS étaient indisponibles depuis plusieurs années. Aucune action n'était prévue pour les remettre en service. Je vous demande de formaliser l'enregistrement et la gestion de vos appareils de mesures de produits chimiques sur la base d'une revue de votre liste dénommée « sécurité au travail et FLS : liste des produits chimiques mesurables, entités et lieux de détention du matériel ». 

## A.5 Inexactitude Sur La Consigne Du Parc À Gaz De L'Atelier T3

En cas d'incendie, d'explosion ou de situation d'urgence, la consigne à suivre, affichée sur le parc à gaz de l'atelier T3, demande d'appuyer sur un bouton poussoir de commande de l'ouverture de l'arrosage et de la commande de vidange, localisé au point 1 du schéma de cette consigne, c'est-à-dire dans le parc à gaz. 

Cette consigne est erronée puisque le bouton poussoir est situé au point 4 de ce schéma, c'est-à-dire derrière le mur du sas camion. Du point de vue de son état, ce bouton poussoir est situé dans un coffret de protection dégradé : sa porte a disparu par l'effet des conditions externes. Je vous demande de revoir la consigne à suivre en cas d'urgence sur le parc à gaz de l'atelier T3 afin de rectifier les lieux des actions à mener. 

Je vous demande en outre de vérifier le bon fonctionnement du bouton poussoir après avoir remis en état son coffret de protection. 

## B Compléments D'Information B.1 Changement De Cadre De Bouteilles D'Hydrogène

L'exploitant n'a pas mis en place de document d'exploitation pour assurer le bon déroulement d'un changement de cadre de bouteilles d'hydrogène sous pression. Cette opération est pourtant susceptible d'être à l'origine d'une fuite d'hydrogène, voire d'une explosion. Je vous demande de vous prononcer de manière argumentée sur l'opportunité de mettre en place un document d'exploitation encadrant le bon déroulement d'un changement de cadre de bouteilles d'hydrogène sous pression. Vous préciserez les mesures actuellement mises en place à cette fin ou que vous comptez mettre en œuvre. 

## B.2 Organisation Des Opérations De Maintenance Des Parcs À Gaz

Les inspecteurs ont noté que l'organisation de la maintenance des parcs à gaz était en cours de modification à un stade avancé, pour la rendre plus efficace et la mettre en conformité avec l'arrêté en référence [2]. Je vous demande de m'informer de la mise en conformité des documents de maintenance des parcs à gaz avec l'arrêté en référence [2]. 

## B.3 Salles De Batteries Électriques De L'Atelier R4

Les inspecteurs ont noté les points suivants : 
a) les salles des batteries électriques ne sont pas classées au titre du risque d'explosion, sans que les justifications aient pu être présentées dans le cadre de cette inspection inopinée ; 

b) les alarmes de détection d'hydrogène sont regroupées avec les alarmes de défauts des chargeurs et des onduleurs ; 
c) dans les locaux 306-1.1 et 301-1.1 de l'atelier R4, des armoires regroupant des chargeurs et des onduleurs de batteries présentent des défauts clignotants avec les libellés suivants « AR.CHAR.BAT.DEF.VENT » ; 

d) en cas de perte de la ventilation des locaux de batteries, il existe un asservissement arrêtant la charge des batteries au bout d'une demi-heure. Toutefois, le contrôle périodique du bon fonctionnement de cet asservissement n'est pas prévu ; 
e) en cas d'alarme de perte de la ventilation du bâtiment, il n'est pas défini d'actions locales en prévention du risque d'explosion ; 
f) la grille de soufflage de la ventilation de la salle 301-1.1 présente un corps étranger ressemblant à un gros morceau de film plastique empoussiéré. 
Je vous demande de me transmettre votre analyse de chacun de ces points et de m'informer des actions correctives et préventives que vous décideriez. 

## C Observation C.1 Contenu D'Une Poubelle Du Parc À Gaz De L'Atelier T3

Les inspecteurs ont noté la présence d'un disque de tronçonneuse dans une poubelle sur le parc à gaz de l'atelier T3 à la suite d'un chantier non replié selon les règles relatives aux déchets industriels en vigueur sur l'établissement. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de division, Signé par, Guillaume BOUYT 