DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 20 Février 2012 N/Réf. : CODEP-MRS-2012-008876 Monsieur le directeur général délégué de létablissement MELOX 
BP 93124 30203 BAGNOLS SUR CEZE Cedex Objet : Contrôle des Installations nucléaires de base. INB 151 usine MÉLOX à Marcoule Inspection no INSSN-MRS-2012-0483 du 14 février 2012 Thème gestion des déchets Monsieur le directeur général délégué, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de lenvironnement, une inspection a eu lieu le 14 février 2012 sur le thème de la gestion des déchets. 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 14 février 2012 a porté sur la gestion des déchets. Un point particulier sur la radioprotection des travailleurs a également été abordé. 

Les inspecteurs ont examiné les conditions de gestion des déchets nucléaires, qui nont pas fait lobjet dobservations particulières. 

Les inspecteurs ont également examiné les résultats de dosimétrie du personnel au cours de larrêt annuel pour maintenance. 

Les inspecteurs ont visité les locaux dentreposage TAS, le local de broyage et les zones de collecte et de manipulation des déchets du bâtiment 501. 

Cette inspection na pas donné lieu à constat décart notable. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Au cours de larrêt annuel pour maintenance, deux personnes ont eu une dosimétrie aux extrémités inhabituellement élevée bien que nayant pas dépassé les limites réglementaires. Des investigations sont en cours pour déterminer les causes. 

Les inspecteurs ont examiné les circonstances de cette dosimétrie élevée, et en particulier les conditions de préparation des opérations de maintenance. Il en ressort que plusieurs points sont à améliorer conformément à larticle R. 4451-11 du code du travail. 1. Je vous demande de faire évoluer les procédures dautorisation de travail en introduisant dune part la vérification au plus près du début des travaux des hypothèses retenues pour létablissement du prévisionnel dosimétrique, et dautre part, la nécessité pour les acteurs de la maintenance de signaler au plus tôt les éventuelles difficultés techniques rencontrées qui seraient de nature à faire évoluer la dosimétrie notamment par l**augmentation des temps dintervention.** 
Les opérations de collecte et de traitement des déchets sont confiées à des prestataires qui font lobjet dune surveillance. 2. Je vous demande de préciser dans les missions du correspondant déchets les actions de surveillance des prestataires en indiquant notamment les fréquences et les critères dacceptation des contrôles réalisés et de tracer les visites de surveillance conformément à larticle 4 de larrêté du 10 août 1984. 3. **Je vous demande daméliorer la traçabilité de la formation par compagnonnage** sur les opérations de traitement des déchets conformément à larticle 7 de larrêté du 10 août 1984. 

## B. Compléments Dinformation

Les investigations visant à déterminer les causes de la dosimétrie extrémités élevée constatée sur deux personnes en janvier sont en cours, et feront lobjet dun rapport danalyse. 4. Je vous demande de minformer des conclusions que vous tirerez de lanalyse des causes de la dosimétrie extrémité élevée de deux intervenants au cours du mois de janvier et des mesures de prévention que vous serez amené à définir. 

Au cours de la visite de la coursive des locaux, les inspecteurs ont noté les observations suivantes : certaines portes coupe feu ou participant au confinement statique ne referment pas correctement, les étiquettes mentionnant la date de validité détalonnage de certains appareils de radioprotection (sondes MIP) sont effacées et les veilleuses de certains blocs de secours ne fonctionnent pas. 5. Je vous demande de minformer des dispositions prises pour répondre à ces observations. 

## C. Observations

Cette inspection na pas donné lieu à observations. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur général délégué, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par Pierre PERDIGUIER 