DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf. : Dép-Strasbourg-N° OK.OK.2009.0335 Strasbourg, le 05 mars 2009 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle du transport des matières radioactives et fissiles à usage civil CNPE de CATTENOM Inspection n°INS-2009-EDFCAT-0014 du 24/02/2009 Thème : expédition et organisation des transports Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant la surveillance du transport des matières radioactives et fissiles à usage civil prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection « annoncée » a eu lieu le 24/02/2009 au CNPE de CATTENOM sur le thème « expédition et organisation des transports ». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 24 février 2009 portait sur le thème « expédition et organisation des transports ». Les inspecteurs ont d'une part examiné les formations des personnes intervenantes lors des opérations d'expédition et d'autre part consulté des dossiers de transport de matières radioactives de l'année écoulée. Ils ont également vérifié la conformité réglementaire des colis qui venaient d'arriver sur le site ainsi que celle de colis au départ. Par ailleurs, les inspecteurs ont examiné la conformité à la réglementation d'un transport de matériel radioactif avant son départ du site. L'organisation des transports a été jugée globalement satisfaisante. Cependant, l'examen de l'étiquetage des colis arrivés sur le site a révélé un manque de précision concernant l'activité contenu dans l'emballage. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors du contrôle à l'arrivée des colis FCC N°456 ; 412 ; 466 et 442 l'étiquetage des colis n'était pas conforme à l'ADR paragraphe 5.2.2.1.11.2 b. En effet l'activité indiquée sur l'étiquette était « < 154 GBq » alors que l'ADR demande de renseigner l'activité maximale du contenu radioactif pendant le transport. Le contrôle d'arrivée effectué par vos services n'a pas relevé ce point. 

Demande n°A.1 a: *Dans le cadre des contrôles réglementaires à la réception, je vous demande de* vérifier systématiquement la conformité de l'étiquetage des colis. 

Demande n°A.1 b: Je vous demande d'informer l'expéditeur *de cette non conformité.*

## B. Compléments D'Information

La dosimétrie opérationnelle neutron est en place depuis janvier 2009. 

Demande n°B.1 : Je vous demande de me transmettre le retour d'expérience concernant la mise en place de cette dosimétrie.

Lors de la réception de colis de combustible nucléaire, le contrôle réglementaire des véhicules est réalisé par EDF alors que le contrôle réglementaire des colis est effectué par un prestataire. L'agent prestataire n'est pas en possession des valeurs au départ du transport. Il ne peut donc relever que des anomalies qui dépasseraient les valeurs réglementaires mais ne peut porter aucun jugement sur une évolution de valeurs lors du transport restant inférieures aux valeurs réglementaires. . 

Demande n°B.1 : *Je vous demande de me transmettre votre analyse justifiant votre organisation.*

## C. Observations

Pas d'observation Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Vincent Blanchard 