DIVISION DE LYON 
 Lyon, le 13 septembre 2013 N/Réf. : Codep-Lyo-2013-052355 Monsieur le directeur Société d'Enrichissement du Tricastin BP 21 84504 BOLLENE CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
 Installation : SET - Usine Georges Besse II - INB n°168 Identifiant à rappeler dans toute correspondance: INSSN-LYO-2013-0449 Thème : « Plan d'urgence interne » 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu à l'article L. 596-1 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 3 septembre 2013 à l'usine Georges Besse II (INB n°168) sur le thème « Plan d'urgence interne 
(PUI) ». 

 
J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

Les inspecteurs ont contrôlé l'organisation de crise et la préparation aux situations d'urgence de la Société d'enrichissement du Tricastin (SET), exploitant l'usine d'enrichissement Georges Besse II située sur le site nucléaire AREVA du Tricastin. L'inspection s'est déroulée en deux phases. Dans un premier temps, les inspecteurs se sont intéressés aux conventions passées par la SET dans le cadre de la gestion de crise, aux exercices de crise réalisés sur GB II et aux formations des personnels d'astreinte aux situations accidentelles. Dans un second temps, les inspecteurs ont organisé un exercice de mise en situation accidentelle faisant intervenir l'astreinte de direction et l'astreinte de l'Equipe Technique de Crise (ETDC). La première phase de l'inspection a été relativement satisfaisante mais la seconde phase a mis en évidence une préparation insuffisante à une situation d'urgence qui nécessiterait le repli des équipes dans le PC de repli (PCR) du site nucléaire AREVA du Tricastin. En particulier, cette inspection a donné lieu à un constat relatif à l'absence du plan d'urgence interne (PUI) dans le PCR. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté lors de l'exercice que ni l'astreinte direction, ni l'astreinte ETDC, ni les personnels SET les accompagnant ne pouvaient ouvrir la porte d'accès au PCR avec leurs badges. Leur accès dépend donc de la présence de personnes travaillant dans ces locaux (équipe informatique) et n'est absolument pas garanti. A1 - Je vous demande de vous assurer que les personnels d'astreinte et personnels pouvant jouer un rôle dans les PC de crise ont accès au PCR en permanence. Les inspecteurs ont constaté lors de l'exercice que la documentation de crise (référentiels, plans…) était absente du PC de repli, contrairement à ce qui est prévu par la partie A2 du PUI. A2- Je vous demande de vous assurer que la documentation nécessaire à la gestion de crise est présente dans le PCR (PUI, fiches réflexes, RGE, RS, plans, cartes…). Les inspecteurs ont constaté une méconnaissance des locaux et des moyens du PCR qui nuirait fortement à la gestion de crise (difficultés pour trouver les salles, délai pour se connecter au réseau, pour accéder aux données météorologiques…). Les inspecteurs ont également constaté la méconnaissance du système de ventilation filtrée mise en service en cas d'accident avec émission d'un panache d'HF. Ce système est à enclenchement automatique associé à l'ordre d'évacuation de la zone dans laquelle est située le PC de crise principal. Cependant, en cas de besoin, pour le cas où l'enclenchement automatique n'aurait pas fonctionné, il existe une procédure d'enclenchement manuel de la ventilation filtrée. Les acteurs de l'exercice et les personnes contactées par ces acteurs n'avaient connaissance ni du mode de fonctionnement de ce système, ni de sa procédure d'enclenchement manuel. A3- Je vous demande de mettre en œuvre les formations, visites et ou exercices nécessaires pour assurer la connaissance du PCR, de son fonctionnement et des moyens associés par les personnels intervenant en cas de crise. Je vous demande également de prendre des dispositions pour assurer le gréement rapide des locaux au sein du PCR par les équipes de crise en situation d'urgence. Les inspecteurs ont examiné le « Catalogue des moyens d'urgence mobilisables sur le site du Tricastin » dans sa dernière version de 2013 rédigé par l'unité de protection de la matière et du site (UPMS). Ils ont constaté que certains équipements n'y figuraient pas comme les compresseurs mobiles ou les équipements de protection individuelle ou de dosimétrie opérationnelle. Il est également apparu que l'exploitant n'a pas une connaissance détaillée des améliorations des moyens mutualisés de gestion de crise mis en place à la suite des évaluations complémentaires de sûreté (ECS). A4 - En concertation avec les autres exploitants de la plateforme du Tricastin, je vous demande de compléter le catalogue des moyens de l'UPMS pour y inclure notamment les moyens mobiles de gestion de crise mis en place à la suite de l'accident de Fukushima et des ECS. Un fichier de suivi des actions d'amélioration identifiées à la suite des exercices est en place pour les exercices dits de sécurité mais pas pour les exercices annuels PUI. Ces modalités de suivi formalisées devraient être généralisées à l'ensemble des exercices PUI afin d'optimiser le retour d'expérience de ces exercices. A5 - Je vous demande de mettre en place un dossier d'écarts ou un plan d'actions formalisé pour assurer la réalisation dans les délais prévus des actions d'amélioration identifiées à la suite des exercices PUI. L'exploitant a présenté aux inspecteurs deux copies différentes de la « Convention d'information et d'alerte commune aux établissements du Tricastin en cas d'incident pouvant avoir des conséquences sur les établissements voisins », l'une était datée et l'autre non et l'une était signée d'un directeur mais paraphée de son successeur alors que l'autre était signée et paraphée du successeur. Ce document ne portait aucune identification. Pour éviter ce genre d'anomalies, il apparaît indispensable de référencer ce document dans le système documentaire d'un des exploitants d'INB signataires. A6 - Je vous demande, en concertation avec les parties concernées, d'inclure les conventions dans le système de gestion documentaire (sous assurance qualité) d'au moins un des exploitants signataires. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Les inspecteurs ont contrôlé le respect des dispositions prévues par la convention passée avec le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) dont est signataire la SET, notamment les dispositions relatives aux formations, qui permettent une sensibilisation aux risques spécifiques associés aux usines du Tricastin. Il est apparu que le programme annuel de formation du SDIS par l'organisation AREVA mentionné dans la convention n'existait pas. B1 - En concertation avec les autres exploitants du Tricastin, je vous demande, conformément à la convention passée avec le SDIS, de mettre en place un programme annuel de formation des sapeurs-pompiers pouvant intervenir sur le site du Tricastin. Les équipes de crise Eurodif et SET sont mutualisées. Chaque exploitant assure la formation à la gestion des situations d'urgence de ses personnels. B2- Je vous demande de vous assurer que les personnels EURODIF des équipes de crise mutualisées sont correctement formés pour les cas où ils auraient à intervenir pour un accident de l'usine GB II. Un précédent exercice réalisé sur l'installation GB II a mis en évidence les difficultés liées à la mauvaise audibilité des sirènes dans les halls cascades. L'exploitant a entrepris une réflexion pour solutionner ce problème. B3- Je vous demande de vous assurer que les personnes qui pourraient être présentes dans les halls cascades soient alertées immédiatement en cas de crise. Les moyens et locaux du PCR sont communs aux cinq exploitants de la plateforme AREVA du Tricastin. Les contrôles et essais périodiques (CEP) sur les matériels du PCR sont effectués par Eurodif Production. B4 - Je vous demande de vous assurer, par une surveillance adaptée, de la bonne réalisation des CEP sur les matériels et moyens du PCR qui seraient utilisés par la SET en situation de repli. 

## C- Observations

C1- Je vous demande de me transmettre les références des trois conventions mentionnées dans la partie A1 du PUI n'ayant pu être présentées aux inspecteurs lors de l'inspection ([8], [37] et [40]). La « Convention relative à l'entretien/exploitation de la station météorologique d'AREVA NC » (référence [42] du PUI a expiré en 2011 et a été remplacée par une nouvelle convention/protocole. C2- Il conviendra de mettre à jour la référence [42] du PUI lors de la prochaine mise à jour du 

## Pui.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN, 

## Signe : Richard Escoffier
