AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NCLÉAIRE
Division Lyon DEP- DSNR Lyon-1438-2006 Lyon, le 22 décembre 2006 Monsieur le directeur CEA Grenoble 17 rue des Martyrs 38054 GRENOBLE Cedex 9 Objet Inspection à la STED
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Identifiant de l'inspection : INS-2006-CEAGRE-0012 Thème : inspection réactive suite à l'incident à le STED du 23/11/2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Grenoble le 19/12/2006 suite à l'incident du 23/11/2006 à la STED.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De La Visite

Une inspection réactive s'est déroulée le 19 suite à l'événement significatif de sûreté du 23 novembre 2006 à la STED. Cet événement a eu lieu lors d'une opération de manutention : le couvercle d'une coque renfermant des déchets de moyenne activité liés dans du béton est tombé sur le sol. Cette coque n'avait pas subi une opération dite de clavage, opération consistant à relier le corps de la coque au couvercle par un coulis de béton. Cette opération est garante de l'intégrité du colis. Lors de cette inspection, les fiches d'écarts ouvertes en 2003 relatives aux coques non clavées, les documents relatifs à leur manutention en novembre dernier ainsi que les documents de transport relatifs à leur expédition à l'ANDRA ont été examinés. Les inspecteurs ont constaté des insuffisances dans l'analyse des risques de la manutention de la coque. En effet, l'exploitant n'a pas pu démontrer que l'absence de clavage a été prise en compte. Cela a donné lieu à un constat à l'issue de l'inspection.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

La Fiche d'autorisation de réalisation d'opération (FARO) n° LEIG/FARO/9000/06/2601 renvoyait à l'analyse des risques couvrant la manutention des coques. Cette FARO concernait une dizaine de coques devant être mises en caissons et nécessitant leur basculement de la position verticale à la position horizontale pour préparer leur expédition à l'ANDRA. Le non clavage des coques n° 0389002 et 0289023 n'était mentionné à aucun endroit de l'analyse des risques et du mode opératoire.

1.

Je vous demande de démontrer que l'absence de clavage de ces deux coques a été prise en compte lors de l'élaboration de la FARO.

2.   Je vous demande d'indiquer les causes pour lesquelles l'analyse des risques est incomplète.
Lors de l'inspection, l'exploitant n'a pas présenté de justificatifs concernant les prises de décision de ne pas claver certaines des coques et notamment les coques n° 0389002 et 0289023.

3.  Je vous demande de me fournir une copie des documents justifiant ces prises de décision.

## B.  Compléments D'Information

La coque n° 0389002 a été mise en caisson et son couvercle positionné à proximité, préalablement à son expédition à l'ANDRA. Un matelas de plomb a été placé entre la coque et un muret afin de limiter le débit de dose autour du caisson. Ce colisage particulier n'a été décrit dans aucun document. Les inspecteurs se sont interrogés sur le bon positionnement du matelas en plomb lors du transport et de la connaissance par l'ANDRA de ce colisage.

4.  Je vous demande de préciser les échanges ayant eu lieu avec l'ANDRA concernant cette expédition.

## C.  Observations

Sans observation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour l'ASN,
l'adjoint au chef de division Signé par Marc CHAMPION
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