Référence courrier : CODEP-MRS-2021-046700 **Marseille, le 20 janvier 2022** 
Monsieur le directeur du CEA MARCOULE BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CÈZE 
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base**
Thème : **Stratégie de démantèlement et de gestion des déchets** 
Code : Inspection de revue no **INSSN-MRS-2020-0595 des 16, 17, 18 et 22 mars 2021 à Marcoule** 
Références : 
[1] Lettre conjointe de l'ASN et de l'ASND du 27 mai 2019 référencée ASN-CODEP-DRC-2019-006483 
- ASND/2019-00413 
[2] Décret n°2016-739 du 2 juin 2016 prescrivant au CEA de procéder aux opérations de démantèlement de l'INB n°71 dénommée Phénix Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de revue a eu lieu les 16, 17, 18 et 22 mars 2021 au centre de Marcoule du CEA sur la stratégie de démantèlement et de gestion des déchets. 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de revue du centre de Marcoule des 16, 17, 18 et 22 mars 2021 portait sur la stratégie de démantèlement et de gestion des déchets du CEA. Cette inspection faisait suite aux demandes conjointes de l'ASN et de l'ASND formulées en mai 2019 [1] à l'issue de l'instruction de la nouvelle stratégie déposée auprès des autorités, initialement en 2016, et complétée ensuite. L'objectif de l'inspection était de permettre à l'ASN d'apprécier la volonté du CEA, au niveau national et au niveau local, de mettre en œuvre cette nouvelle stratégie, en contrôlant les dispositions mises en œuvre par l'exploitant pour mener, selon les engagements pris, les opérations prioritaires de réduction du terme source mobilisable dans les installations en démantèlement. 

Les opérations prioritaires retenues pour l'inspection de revue concernaient : 
- **l'évacuation des combustibles usés et le traitement du sodium dans le cadre du démantèlement** 
de la centrale Phénix (INB n°**71) à Marcoule ;** 
- **la reprise et le conditionnement des déchets, dont les déchets magnésiens du Parc** 
d'entreposage (INB n°**56) situé à Cadarache, qui sont destinés à un entreposage dans une** 
installation de Marcoule. 

Pour réaliser cette inspection de revue, l'ASN a bénéficié de l'appui de représentants de l'ASND venus en qualité d'observateurs, une partie des installations de l'INBS de Marcoule étant impliquée dans la stratégie de démantèlement et de gestion des déchets du CEA. 

## Des Dispositions Organisationnelles Favorables Mais Un Pilotage National À Formaliser

Les contrôles réalisés sur les sites de Marcoule les 16, 17 et 18 mars 2021 et de Cadarache les 16 et 17 mars 2021 avaient pour objectif d'examiner les dispositions organisationnelles et techniques prises par le CEA pour mener les opérations prioritaires retenues, dans les délais prévus, et dans les conditions de sûreté attendues. 

Au vu de ces contrôles menés sur les sites, les inspecteurs retiennent, en particulier, que **la nouvelle** 
organisation mise en place à compter de février 2020 par le CEA présente des dispositions favorables à la conduite des actions prioritaires**, les entités support transverses, comme le** 
département pour les transports ou le département pour les déchets, disposant globalement d'une vision intégrée de l'ensemble des projets correspondants de démantèlement ou de reprise et de conditionnement des déchets. 

Les inspecteurs soulignent également que les personnels impliqués dans les projets, en particulier ceux des Unités Assainissement et Démantèlement implantées sur les sites, montrent une volonté d'avancer et une certaine confiance dans la nouvelle organisation. Toutefois, **il apparaît que certains outils de** 
gestion des flux doivent être améliorés pour permettre les prises de décision attendues en ce qui concerne la gestion des déchets**. Par ailleurs, la mise à niveau de la station de traitement des effluents** 
liquides de Marcoule, unique installation permettant le traitement de l'ensemble des effluents du CEA, 
quel que soit leur niveau d'activité, doit être poursuivie afin de garantir sa disponibilité ainsi que la sûreté des opérations de démantèlement. En outre, un plan d'action doit être défini pour la cimentation des boues issues du traitement des effluents liquides afin de tenir compte du retour d'expérience de l'arrêt prolongé passé de l'atelier de cimentation. Enfin, **le programme transverse relatif aux** laboratoires d'analyses pour le démantèlement doit être renforcé afin de disposer d'une vision pluriannuelle consolidée des besoins (installations, RCD et exutoires existants) et d'identifier les évolutions nécessaires afin de garantir la réalisation des analyses indispensables à la réalisation des opérations prioritaires**, sans ralentir le programme de démantèlement des installations** 
concernées. 

Le contrôle à distance des services centraux mené le 22 mars 2021 avait pour objectif de vérifier l'implication de la direction désignée pour assurer la maîtrise d'ouvrage dans le suivi et le pilotage des opérations prioritaires. 

Au vu de ce contrôle mené à distance, les inspecteurs considèrent que **le CEA doit formaliser les** 
critères à partir desquels la maîtrise d'ouvrage fonde ses décisions et, plus largement, le pilotage de la stratégie de démantèlement et de gestion des déchets**. Le travail de consolidation des scénarios** 
de démantèlement, engagé par la direction du démantèlement, doit par ailleurs être poursuivi. En particulier, le travail engagé de construction des analyses de risques et opportunités et de mise en œuvre d'un suivi des plans d'action associés doit être poursuivi. 

Enfin, l'inspection de revue a mis en évidence des évolutions à apporter à la stratégie de démantèlement et de gestion des déchets **qui vont nécessiter, pour le CEA, le réexamen de certaines** 
réponses aux demandes de l'ASN et de l'ASND jugées incomplètes (pour la gestion des déchets solides notamment) ou en décalage avec les faits observés (pour les capacités d'analyse par exemple). Les résultats de l'ensemble des contrôles menés dans le cadre de l'inspection de revue ont été présentés au CEA lors de la réunion de restitution du 20 avril 2021. Le CEA a souligné le travail particulièrement conséquent de préparation de l'inspection, en particulier dans le contexte de crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19. Les inspecteurs ont souligné quant à eux la logistique minutieusement orchestrée pour tenir compte des contraintes en lien avec la crise sanitaire notamment, l'adaptation des équipes du CEA pour se rendre disponibles aux dates d'inspection proposées, tenant compte de l'évolution dans le temps du déroulé de l'inspection de revue, les présentations claires et pédagogiques faites par le CEA ainsi que les éléments complémentaires apportés par la maîtrise d'ouvrage à l'issue de l'inspection. Les inspecteurs regrettent toutefois la difficulté à obtenir certains documents, parfois non transmis. 

Vous trouverez dans la suite du courrier le détail des demandes liées aux constats généraux présentés dans cette synthèse selon les thématiques suivantes : 
- **l'avancement des opérations prioritaires ;** 
- **la conduite des opérations prioritaires ;**
- **la disponibilité des installations support ;** - **le programme d'analyses ;**
- **le suivi et le pilotage par les services centraux.**
Un suivi des réponses apportées par le CEA aux demandes formulées dans la présente lettre de suite permettra de mesurer les efforts et les progrès accomplis par l'exploitant. Une attention particulière sera portée sur la prise en compte du retour d'expérience de la mise en place de la nouvelle organisation pour le déploiement de la nouvelle stratégie. Ce travail de suivi sera poursuivi dans le cadre de la démarche exploratoire que l'ASN a engagée auprès des grands exploitants nucléaires en matière de gestion de projet. 

I - Demandes relatives à l'avancement des opérations prioritaires 

## A. Demandes D'Actions Correctives 4

Reprise de la soude issue du traitement du sodium de la centrale Phénix Dans le cadre des opérations de démantèlement de la centrale Phénix prescrites par le décret [2], et plus particulièrement de la réduction du risque chimique, vous avez défini un jalon de sûreté pour le début du traitement du sodium secondaire. L'échéance correspondante est fixée à fin 2024. 

Lors de la réunion du 10 décembre 2020, vous avez présenté à mes services la prise en compte du retour d'expérience et l'évolution du scénario de démantèlement de la centrale Phénix. Vous avez indiqué alors qu'un contrat devait être passé avec un repreneur, au début de l'année 2021, pour l'étude de la prise en charge de la soude résultant du traitement du sodium secondaire. Le 17 mars 2021, vos représentants ont présenté l'avancement des opérations prioritaires de traitement du sodium de la centrale Phénix. Ils ont confirmé qu'à compter de 2024, la soude serait envoyée par batch de 200 m3**/an pour valorisation par le repreneur identifié.** 
Vos représentants n'ont toutefois pas été en mesure de présenter aux inspecteurs la fiche d'expression de besoins relative aux études demandées au repreneur dans ce contexte. Considérant que cette fiche était encore à la relecture le 17 mars 2021, les inspecteurs ont estimé que la sollicitation formelle du repreneur était tardive au regard de l'échéance de 2024. 

Opérations-A1. Je vous demande de prendre toutes les dispositions pour sécuriser le respect de l'échéance de reprise de la soude, à partir de 2024, à la cadence prévue, dans le cadre du traitement du sodium de la centrale Phénix et ce, afin de ne pas retarder le démantèlement de l'installation. Vous me communiquerez la fiche d'expression de besoins validée et transmise au repreneur. 

## B. Compléments D'Information

Évacuation des déchets solides issus du traitement des assemblages irradiés de la centrale Phénix Dans le cadre des opérations de démantèlement de la centrale Phénix prescrites par le décret [2], et plus particulièrement de la réduction du terme source, vous avez engagé depuis plusieurs années des opérations d'évacuation des combustibles usés. Ces opérations constituent des opérations prioritaires préalables au démantèlement de l'installation. 

Conformément à la nouvelle stratégie de démantèlement et de gestion des déchets du CEA, l'installation individuelle DIAM de l'INBS de Marcoule doit permettre l'entreposage des déchets solides issus du traitement des assemblages irradiés, appelés également « poubelles Phénix ». Vous avez par ailleurs entrepris la construction d'une installation nouvelle, Diadem, pour l'entreposage plus généralement des déchets de moyenne activité à vie longue issus des opérations de démantèlement des installations du CEA, dans l'attente de leur évacuation vers la filière appropriée. Certaines poubelles produites dans le cadre du démantèlement de Phénix sont destinées à un entreposage dans l'installation Diadem. Le 16 mars 2021, vos représentants ont présenté l'avancement des opérations prioritaires de traitement des combustibles usés de la centrale Phénix et l'avancement du traitement des « poubelles Phénix ». 

Les inspecteurs ont relevé que vous n'aviez pas identifié, à ce stade, les adaptations nécessaires de la cellule des éléments irradiés de la centrale Phénix pour une évacuation des « poubelles Phénix » en cas de saturation de l'installation individuelle DIAM de Marcoule. Par ailleurs, lors de la visite des installations le 18 mars 2021, les inspecteurs ont constaté que le nombre maximal de poubelles entreposées dans la cellule des éléments irradiés était atteint, avec un nombre croissant de poubelles non évacuables en l'état. Ces poubelles constituent des déchets issus du démantèlement de la centrale Phénix et la saturation de la cellule des éléments irradiés peut compromettre le bon déroulement du traitement des assemblages irradiés. 

Opérations-B1. Je vous demande de me préciser toutes les dispositions techniques et organisationnelles que vous pourrez prendre pour permettre l'évacuation des 
« poubelles Phénix » de la centrale Phénix afin de pallier la saturation de l'installation individuelle DIAM de Marcoule. Vous me préciserez également les modalités de suivi de l'échéance de saturation de l'installation individuelle DIAM 
à des fins d'anticipation du besoin de la cellule des éléments irradiés. Vous me préciserez enfin les dispositions prises pour maîtriser le risque de saturation de l'entreposage des poubelles dans la cellule des éléments irradiés afin de garantir la cadence d'évacuation des assemblages irradiés et des poubelles de Phénix. 

Etude « déchets » de la centrale Phénix De façon générale, les inspecteurs ont constaté que le zonage déchet de la centrale Phénix n'était pas à jour, notamment concernant l'entreposage de « poubelles Phénix » au niveau de la cellule des éléments irradiés avant leur évacuation. Opérations-B2. Je vous demande de m'indiquer les dispositions prises pour mettre à jour le référentiel de la centrale Phénix concernant le zonage déchets de l'installation. 

Reprise des déchets magnésiens du Parc d'entreposage de Cadarache Les 16 et 17 mars 2021, vos représentants ont présenté l'avancement du projet de reprise et de conditionnement des déchets du Parc d'entreposage de Cadarache (INB n°56). S'agissant du traitement des déchets magnésiens, ils ont indiqué qu'une organisation tripartite était en cours de définition, faisant intervenir les entités concernées des centres de Cadarache et de Marcoule ainsi que du département transverse pour les transports (DTEL/BT). Ils ont indiqué qu'une première réunion avait eu lieu en mars 2021. 

Toutefois, l'analyse des risques du projet dédié au traitement des déchets magnésiens reste à engager. 

Opérations-B3. Je vous demande de me confirmer la mise en place d'une organisation pour le traitement des déchets magnésiens du Parc d'entreposage de Cadarache. Vous me communiquerez la note présentant cette organisation ainsi que la feuille de route pour l'année 2022, en précisant l'avancement à date des actions réalisées. Vous me communiquerez enfin les principaux risques identifiés à ce stade pour le traitement des déchets magnésiens ainsi que les plans d'action correspondants. 

## C. Observations Mise En Service De L'Installation De Traitement Du Sodium De La Centrale Phénix

Le 17 mars 2021, vos représentants ont présenté aux inspecteurs les principales dispositions organisationnelles engagées visant à sécuriser le respect de l'échéance de 2024 pour la mise en service de l'installation « NOAH » de traitement du sodium de la centrale en démantèlement Phénix. Ces dispositions concernent notamment : 
- **la mise en œuvre d'un suivi renforcé des fournisseurs, en lien avec la maîtrise d'œuvre ;** - **l'arrivée d'un chargé du lot relatif au transfert du sodium ;** 
- **la mise en place d'un management visuel hebdomadaire.** 
Opérations-C1. Il conviendra de poursuivre la mise en œuvre des dispositions organisationnelles afin de respecter l'échéance de 2024 pour la mise en service de l'installation de traitement du sodium de la centrale en démantèlement Phénix. 

## Ii - Demandes Relatives À La Conduite Des Opérations Prioritaires A. Demandes D'Actions Correctives Pilotage Des Projets

Les opérations prioritaires de traitement des combustibles usés de la centrale Phénix sont des opérations préalables au démantèlement de l'installation [2]. Le projet de démantèlement de la centrale Phénix est en interface avec le projet plus global de traitement des combustibles usés de la filière RNR1, appelé projet « CURNR ». Le projet « CURNR » s'assure notamment de la bonne articulation des agréments pour les transports avec les besoins identifiés ainsi que de l'adéquation entre ces besoins et les capacités d'entreposage des installations intermédiaires avant envoi final des combustibles concernés sur le site Orano Recyclage de La Hague. 

L'Atelier Pilote de Marcoule (APM), qui a été arrêté définitivement en 1983, est en phase de démantèlement. Toutefois, le maintien en conditions opérationnelles de l'un de ses bâtiments permet, conformément à votre stratégie de démantèlement et de gestion des déchets qui a fait l'objet de la lettre [1], de sécuriser le processus d'évacuation des combustibles usés de la centrale Phénix en palliant toute difficulté liée à leur transport ou à leur réception sur le site de La Hague. 

Les inspecteurs ont rappelé que l'APM est une solution d'entreposage en secours des autres installations intermédiaires, qui doit être vidangée « au plus tôt » dans la perspective de son démantèlement. Ils ont rappelé par ailleurs qu'il existait une limitation pour son utilisation, en lien avec les résultats des évaluations complémentaires de sûreté. Aussi, il conviendra de veiller à une utilisation raisonnable et occasionnelle de l'installation individuelle APM pour l'entreposage « tampon » des combustibles usés mais également des poubelles de la centrale en démantèlement Phénix. Le 17 mars 2021, les inspecteurs ont examiné les données de pilotage du projet « CURNR ». Ils ont relevé l'absence de retranscription, dans les objectifs du projet, de la vidange « au plus tôt » de l'installation individuelle APM de Marcoule. 

## Conduite-A1. Je Vous Demande De Prendre En Compte, Dans Les Objectifs Du Projet « Curnr » Relatif Au Traitement Des Combustibles Usés De La Filière Rnr, La Vidange « Au Plus Tôt » De L'Installation Individuelle Apm De Marcoule. Maturité Des Projets

S'agissant du projet de démantèlement de la centrale Phénix (INB n° 71) sur le site de Marcoule, le scénario complet de démantèlement de l'installation comprend plusieurs opérations dont le traitement et l'évacuation des assemblages irradiés d'une part, des « poubelles Phénix » d'autre part. Le 17 mars 2021, vos représentants ont présenté les principaux résultats du retour d'expérience des premières opérations réalisées sur les assemblages irradiés, mené par différents groupes de travail jusqu'en 2020. La prise en compte de ces résultats vous a conduit à faire évoluer le scénario de démantèlement global de la centrale Phénix, considérant une évolution de la chronique d'évacuation des combustibles usés. Les inspecteurs ont relevé que vous n'aviez cependant pas approfondi l'analyse des difficultés rencontrées pour l'évacuation et l'entreposage des « poubelles Phénix ». Aussi, les inspecteurs se sont interrogés sur la prise en compte du retour d'expérience de certains incidents, comme par exemple la chute d'une « poubelle » survenue dans la fosse DIAM de l'installation de traitement des déchets solides CDS de Marcoule. 

Le nouveau scénario établi pour l'évacuation des combustibles usés a été validé par la maîtrise d'ouvrage à l'occasion de la revue trimestrielle du 15/12/2020 à l'issue d'un processus de plusieurs présentations lors de revues périodiques. Les inspecteurs ont relevé le niveau de détails techniques de certaines présentations, comme par exemple la présentation faite lors de la revue trimestrielle du 04/03/2020. Considérant toutefois que la maîtrise d'ouvrage ne disposait pas de ressources en expertise propres, les inspecteurs se sont interrogés sur les critères lui ayant permis de valider le scénario alternatif présenté. S'agissant du projet « Vrac MI » de reprise et de conditionnement des déchets moyennement irradiants du Parc d'entreposage (INB n°56) sur le site de Cadarache, vous considérez que le niveau atteint est celui d'avant-projet détaillé (APD). Or, le 16 mars 2021, vos représentants ont indiqué que des compléments d'études étaient encore prévus (en particulier, une campagne géotechnique pour consolider les études d'exécution) ainsi que des développements de nouveaux outils pour les opérations de reprise des déchets. 

Pour les projets considérés, vos représentants n'ont pas été en mesure de présenter les critères de maturité qui ont conduit la gouvernance à valider l'état atteint (scénario global de démantèlement validé pour le premier projet ou passage en phase d'APD pour le deuxième projet). 

Conduite-A2. Je vous demande de définir les modalités d'évaluation du niveau de maturité des projets liés au démantèlement de la centrale Phénix. Pour les projets considérés (notamment évacuations des combustibles, des poubelles, vrac MI), vous me communiquerez les résultats de l'évaluation de la maturité que vous aurez menée ainsi que les éventuels plans d'action correspondants. Pour le projet de démantèlement de la centrale Phénix, vous me préciserez les conséquences sur le scénario validé, de la prise en compte du retour d'expérience des opérations passées et des difficultés rencontrées pour le traitement des « poubelles Phénix ». 

Pour le projet « Vrac MI » du Parc d'entreposage, vous me communiquerez les spécifications associées aux études complémentaires et au développement des nouveaux outils de reprises, en précisant les échéances associées. 

## Analyses De Risques Projet

Le 17 mars 2021, les inspecteurs ont examiné les fiches de risques établies pour le projet « DEMPX » de démantèlement de la centrale Phénix et pour le projet « CURNR » de traitement des combustibles usés de la filière RNR. 

Vos représentants ont indiqué que les pilotes des plans d'action associés devaient encore être désignés. Ils ont précisé que ces pilotes devront rendre compte aux chefs des projets concernés de l'avancement des plans d'action au travers de réunions périodiques. 

Les inspecteurs considèrent que cette pratique est satisfaisante mais que le processus doit être accéléré pour garantir un pilotage efficace des projets et assurer le respect des échéances associées. 

Conduite-A3. Je vous demande de prendre toutes les dispositions pour désigner au plus tôt les pilotes des plans d'action associés aux analyses de risque des projets « DEMPX » et « CURNR ». Vous me communiquerez les comptes rendus des premières réunions périodiques de suivi des plans d'action avec les chefs des projets concernés. 

Pour d'autres projets, les inspecteurs ont relevé que les analyses de risques n'existaient pas ou étaient incomplètes : 
- **dans le cas du projet « Vrac MI » relatif à la reprise et au conditionnement des déchets** 
moyennement irradiants du parc d'entreposage de Cadarache (INB n°56), vous n'avez pas défini de plan d'action associé en particulier à la maîtrise du risque de défaillance d'une entreprise extérieure. Les inspecteurs considèrent également que l'analyse de risque du projet ne prend pas suffisamment en compte les délais d'instruction des demandes d'autorisation, les incertitudes sur la forme et la nature des déchets (développement d'une gamme d'outils et leur prototypage) et l'apparition de « lentilles liquéfiables » lors des reconnaissances géotechniques. 

Dans ce dernier cas, les matériaux constitutifs des portions de sols considérées, soumis à des sollicitations cycliques, perdent un pourcentage important de leur résistance au cisaillement et tendent à s'écouler comme un liquide ; 
- **s'agissant plus particulièrement de la construction de la nouvelle tranche de l'installation** 
Cedra2 **dans le cadre de l'entreposage des déchets moyennement irradiants du Parc** 
d'entreposage, vous n'avez pas encore identifié les risques associés, et par là même les plans d'action correspondants. 

Conduite-A4. Je vous demande de compléter, dans les meilleurs délais, l'analyse de risques du projet « Vrac MI » pour tenir compte du risque de défaillance d'une entreprise extérieure, des marges sur les délais d'instruction des dossiers de demande d'autorisation, des incertitudes liées à la nature et à la forme des déchets et de la présence de lentilles liquéfiables lors des reconnaissances géotechniques. Vous me communiquerez l'analyse de risques ainsi consolidée et les plans d'action associés. Vous me communiquerez de plus l'analyse de risques en lien avec la construction de la nouvelle tranche de l'installation Cedra notamment destinée à accueillir des déchets moyennement irradiants du Parc d'entreposage. 

Vos représentants ont précisé que les opérations de caractérisation des déchets Vrac MI n'ont pas encore débuté et qu'il n'y a pas, au niveau du site de Cadarache, de réflexion particulière sur la stratégie à mener pour respecter cette échéance. Dans ce contexte, les inspecteurs ont souligné que cela pourrait engendrer un risque résiduel sur le projet Vrac MI et devrait nécessiter la prise de provisions à sa couverture. L'article L. 542-1-3 du code de l'environnement dispose « **les propriétaires de déchets de** 
moyenne activité à vie longue produits avant 2015 les conditionnent au plus tard en 2030 **». L'article D. 542-** 92 du code de l'environnement dispose que « **les producteurs de déchets radioactifs étudient les modes de** 
conditionnement à mettre en œuvre pour les déchets de moyenne activité à vie longue produits avant 2015, de façon à respecter l'échéance fixée à l'article L. 542-1-3 **». Les inspecteurs ont rappelé l'avis de l'ASN du** 1 er décembre 2020 qui stipule que « **les producteurs de déchets doivent : -mettre toutes les dispositions en** 
œuvre pour respecter l'échéance fixée à l'article L. 542-1-3 du code de l'environnement ; -prioriser le conditionnement des déchets présentant les plus forts enjeux en matière de sûreté et de radioprotection. » Conduite-A5. Je vous demande de préciser votre stratégie de prise en compte de l'échéance de l'article L. 542-1-3 du code de l'environnement dans les risques du projet « Vrac MI » de l'INB n° 56. 

## Transferts Entre Équipes Au Sein Des Projets

Le 17 mars 2021, vos représentants ont présenté l'avancement des opérations prioritaires de traitement du sodium de la centrale Phénix dans le cadre de son démantèlement. Ces opérations comprennent la construction et la mise en service d'une installation appelée « NOAH ». 

Les inspecteurs ont relevé que vous aviez procédé : 
- **à la réception de la construction malgré des réserves encore à lever avant les essais (neuf** 
réserves pour le seul marché de génie civil) ; 
- **au passage en phase 3 des essais alors que tous les comptes rendus des essais de la phase 2** 
précédente n'étaient pas encore finalisés. 

Conduite-A6. Je vous demande de prendre toutes les dispositions visant à garantir l'absence de conséquences, sur le calendrier prévu des opérations prioritaires de traitement du sodium de la centrale Phénix, de l'anticipation du transfert entre équipes du projet et du retard dans la rédaction de tous les documents liés aux essais pour la phase 2. Vous me préciserez le processus que vous avez suivi pour réaliser le transfert de la construction vers les essais et vous me communiquerez la procédure correspondante. Vous m'informerez enfin de la levée des réserves existantes à la réception de la construction et de la fin de la rédaction des comptes rendus des essais pour la phase 2. 

## B. Compléments D'Information Gestion Des Interfaces

Les inspecteurs ont relevé l'absence de formalisation des interfaces entre le projet « DEMPX » de démantèlement de Phénix, pour le traitement des assemblages irradiés ou l'évacuation des poubelles, et le projet « CURNR » de traitement des combustibles usés de la filière RNR. Si le projet de démantèlement de la centrale Phénix fournit les données d'entrée au projet « CURNR », celui-ci introduit les contraintes à prendre en compte pour le projet de démantèlement de Phénix. Le chef du projet « CURNR » s'appuie sur des responsables de lots de chaque installation qui peuvent par ailleurs cumuler une fonction opérationnelle sur l'installation. Lors des réunions mensuelles du projet 
« CURNR », un représentant du projet de démantèlement de Phénix participe également, ce qui contribue à la maitrise opérationnelle des interfaces. Cependant, il n'y a pas de réunion directe des chefs de projet « CURNR » et « DEMPX » qui se côtoient en réunions trimestrielles. Les inspecteurs se sont interrogés sur les conséquences de cette absence de formalisation des interfaces sur le pluriannuel prévisionnel d'évacuation des assemblages irradiés de la centrale Phénix et sur l'analyse de risques du projet de démantèlement de Phénix. 

Conduite-B1. Je vous demande de préciser les interfaces entre le projet « DEMPX » de démantèlement de Phénix et le projet « CURNR » de traitement des combustibles usés de la filière RNR. Vous préciserez, en apportant les éléments de justification nécessaires, les conséquences en termes de planification pluriannuelle d'évacuation des assemblages irradiés ou de traitement des poubelles de la centrale Phénix et d'analyse de risques pour le projet de démantèlement de la centrale, des contraintes imposées par le projet « CURNR ». 

## C. Observations

Amélioration du projet « Vrac MI » 
Les inspecteurs ont examiné les données de pilotage du projet « Vrac MI » dont ils ont noté l'amélioration depuis juin 2020, notamment avec la réalisation d'une AMDEC3 **et l'avancée sur les** 
travaux de maintenance. Les grands engagements de sûreté du projet « Vrac MI » sont déclinés dans les plannings directeurs des projets et sont partagés avec les équipes de l'INB n°56 du site CEA de Cadarache. Le fonctionnement est décrit dans un document de gouvernance, des points stratégiques réguliers sur les sujets d'intérêt sont réalisés en lien avec la maîtrise d'ouvrage du CEA et l'INB n°164 Cedra. 

## Conduite-C1. Il Conviendra De Maintenir Les Efforts Réalisés Depuis Juin 2020 Pour L'Amélioration Du Pilotage Du Projet « Vrac Mi » Qui A Été Constatée Lors De L'Inspection. Iii - Demandes Relatives À La Disponibilité Des Installations Support A. Demandes D'Actions Correctives Traitement Des Déchets Solides

En réponse à la demande D16 de la lettre [1], vous avez transmis, par courrier CAB-AG/2020-N°0152, la note relative à la stratégie de gestion des déchets solides. Les 17 et 18 mars 2021, les inspecteurs se sont notamment entretenus avec le chef du projet « CURNR ». 

Lors des échanges, vos représentants n'ont pas été en mesure d'apporter d'éléments de justification de la filière retenue pour les poubelles de la centrale Phénix. Les inspecteurs ont relevé que l'analyse de l'acceptabilité des poubelles destinées à un entreposage dans l'installation individuelle DIAM semblait très sommaire, le scénario d'un envoi différé au centre de stockage de l'Aube (CSA) n'étant pas justifié de manière formelle. Les inspecteurs ont examiné la fiche « spectre » jointe au dossier de transport de poubelles et ont relevé une compatibilité dès aujourd'hui avec les spécifications d'acceptation au CSA. 

Vos représentants ont indiqué que la plupart des poubelles se trouvait dans une situation similaire, à l'exception de 4 ou 5 d'entre-elles. Le point bloquant pourrait être le débit de dose, sans que des valeurs soient tracées, ni leur incompatibilité avec les spécifications d'acceptation au CSA. Les inspecteurs considèrent que l'exutoire pour les poubelles doit être clairement identifié et justifié, sur la base de valeurs objectives, afin d'éviter que des poubelles non identifiées se retrouvent à devoir être réorientées vers une installation de stockage alternative au moment du désentreposage, sans que cela n'ait été prévu dans la planification (programme industriel de gestion des déchets ou installations support qui seraient nécessaires). 

Les inspecteurs ont également relevé que vous n'aviez pas formalisé la stratégie de désentreposage de l'installation individuelle DIAM. 

L'article 2.2.3 de la décision no 2015-DC-0508 dispose pourtant que « **L'étude sur la gestion des déchets, le** 
cas échéant en renvoyant à l'étude d'impact […], présente et justifie, sur la base des meilleures techniques disponibles, les dispositions retenues pour la gestion des déchets produits ou à produire, leurs évolutions envisagées et notamment : […] 2°. Elle justifie la filière de gestion retenue par type de déchets en présentant les traitements éventuels (dans l'installation nucléaire de base ou dans d'autres installations) **».** Installations-A1. Je vous demande de mettre à jour les éléments de la note relative à la gestion des déchets solides, transmise par courrier CAB-AG/2020-N°0152, en réponse à la demande D16 [1], afin de formaliser la stratégie de gestion complète des « poubelles Phénix ». Vous préciserez pour chaque « poubelle Phénix » 
produite et à produire, les installations d'entreposage et de stockage envisagées, l'activité présente dans la poubelle, et les valeurs des paramètres dimensionnant pour le choix de l'exutoire. Si une période de décroissance est nécessaire avant de pouvoir évacuer la poubelle vers l'exutoire, vous indiquerez pour chacune des poubelles concernées à quelles échéances elles seront évacuables. 

Mise en niveau de la station de traitement des effluents de Marcoule Dans la stratégie de démantèlement du CEA, vous présentez la station de traitement des effluents liquides (STEL) de Marcoule comme l'unique installation pour le traitement de l'ensemble des effluents liquides issus du démantèlement des installations du CEA. Le traitement des effluents peut se faire par bitumage ou par cimentation. Cependant, des difficultés techniques, lors du démarrage de l'atelier de cimentation en 2019, vous ont conduit à reporter la première campagne de cimentation. A date, l'atelier de cimentation est à l'arrêt. Le 18 mars 2021, vos représentants ont présenté l'avancement des opérations réalisées dans le cadre du projet d'exploitation de la STEL de Marcoule. Ils ont présenté les dispositions visant à préparer en particulier le redémarrage du procédé de cimentation. Toutefois, les inspecteurs considèrent que l'absence de redondance des équipements sensibles ou encore l'existence d'une seule ligne de procédé confèrent au procédé de cimentation un caractère critique pour le respect de votre stratégie. Installations-A2. Je vous demande de me communiquer le plan d'action à déployer en cas de nouvelle défaillance du procédé de cimentation, afin de ne pas pénaliser la réception des effluents actifs à la STEL de Marcoule. 

Les inspecteurs ont par ailleurs relevé que vous n'aviez pas établi d'analyse de risques pour le projet d'exploitation de la station de traitement des effluents de Marcoule. Installations-A3. Je vous demande d'établir et de me communiquer l'analyse de risques pour le projet d'exploitation de la STEL de Marcoule, incluant l'atelier de cimentation. 

Traitement des effluents liquides Conformément à votre engagement E16 et en réponse à la demande D17a de la lettre [1], vous avez transmis, par courrier CAB-AG/2020-N°0144, la note de stratégie pour la gestion des effluents de moyenne activité du CEA. 

Les inspecteurs ont salué la qualité de ce document. Toutefois, les hypothèses retenues pour l'élaboration de ce document ne sont plus à jour, par exemple en ce qui concerne la date de redémarrage de l'atelier de cimentation STEMA et sa montée en puissance. 

Le 22 mars 2021, les services centraux du CEA pour le démantèlement ont réaffirmé la volonté d'avancer sur le sujet de la pérennisation de la STEL de Marcoule. Ils ont apporté des éléments de justification d'un suivi à haut niveau de l'affaire correspondante (en lien avec la tenue de comités de pilotage trimestriels). Le traitement des boues et la reprise du procédé de cimentation font par ailleurs l'objet de groupes de travail qui se réunissent à périodicité mensuelle. Vos représentants ont indiqué que, conformément au planning à date, l'objectif de reprise des opérations de cimentation était fixé à novembre 2021. Installations-A4. Je vous demande de mettre à jour les éléments de la note relative à la gestion des effluents de moyenne activité, transmise par courrier CAB-AG/2020-
N°0144, en réponse à l'engagement E16 et à la demande D17a [1]. 

## Surveillance Des Ateliers Producteurs D'Effluents

Conformément à la procédure de surveillance en vigueur sur le site de Marcoule, vous devez procéder à une visite tous les trois ans au sein des ateliers producteurs d'effluents. Le 18 mars 2021, les inspecteurs ont examiné les résultats des visites de surveillance. Ils ont relevé que plusieurs ateliers producteurs n'avaient pas fait l'objet d'une visite de surveillance depuis 2012. 

Installations-A5. Je vous demande de prendre toutes les dispositions pour réaliser les visites de surveillance au sein des ateliers producteurs d'effluents conformément à votre référentiel. Vous me rendrez compte des dispositions prises ainsi que des résultats des visites au sein des ateliers qui n'avaient pas fait l'objet d'une telle visite depuis 2012. 

## B. Compléments D'Information Traitement Des Combustibles Et Des Déchets Solides

Conformément à l'engagement E2 que vous avez pris dans le cadre de l'instruction de la stratégie de démantèlement de vos installations et la gestion des déchets radioactifs, et rappelé par la lettre [1], vous avez transmis, par courrier CAB-AG/2020-N°151, la note de synthèse portant sur les taux de charge prévisionnelle en particulier des installations de traitement ou d'entreposage en support des opérations de démantèlement. 

Pour rappel, certaines installations jouent un rôle primordial dans la stratégie telle que bâtie puisque leur indisponibilité ou une capacité insuffisante pourrait remettre en cause le respect des échéances prévues pour les opérations prioritaires de démantèlement. Ces installations sont considérées comme des équipements critiques. 

Les inspecteurs ont relevé que vous n'aviez pas identifié les installations individuelles DIAM et APM 
de Marcoule en tant qu'équipements critiques dans le cadre du traitement des combustibles usés et des déchets solides de la centrale Phénix. 

Installations-B1. Je vous demande de me préciser les actions envisagées afin d'identifier formellement les installations critiques. Vous mettrez à jour, le cas échéant, les éléments de la note relative au taux de charge des installations en support du démantèlement, transmise par courrier CAB-AG/2020-N°151, en réponse à votre engagement E2 [1]. 

## Outils D'Aide À La Décision Pour La Gestion Des Déchets

Vous avez développé des outils d'aide à la décision pour la gestion des déchets issus des opérations de démantèlement. L'outil Influval vous permet d'établir une estimation des flux de déchets à traiter et l'outil Sistran vous permet d'évaluer les besoins en termes de transports internes et externes. 

Le 18 mars 2021, vos représentants ont indiqué que vous aviez engagé une démarche d'adaptation de ces outils, avec le déploiement visé d'une version améliorée d'Influval intégrant les fonctionnalités de Sistran et permettant une saisie des données au fil de l'eau par les projets. Les inspecteurs considèrent que cette démarche est satisfaisante, l'adaptation prévue des outils devant permettre la simulation de différents scénarios et la réalisation d'études de sensibilité notamment. Les inspecteurs ont examiné la feuille de route transmise à la maîtrise d'ouvrage pour validation, qui prévoit des jalons au cours des 3 ème et 4ème trimestres 2021 et une revue interne du besoin au 1er **trimestre 2022. Les inspecteurs** 
considèrent que cette démarche doit être soutenue au plus haut niveau décisionnel dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie de démantèlement du CEA de sorte que les moyens consacrés à cette adaptation permettent des délais de mise en œuvre rapides. Ils saluent néanmoins le travail déjà engagé, qui est de nature à permettre un renforcement de la capacité de pilotage stratégique de gestion des déchets du CEA. 

Les inspecteurs ont relevé par ailleurs que vous n'aviez pas identifié les installations individuelles DIAM et APM dans l'outil Influval d'estimation des flux de déchets à traiter. 

Installations-B2. Je vous demande de me communiquer le plan d'action relatif au déploiement d'une version améliorée de l'outil Influval d'estimation des flux de déchets à traiter pour tenir compte des fonctionnalités de l'outil Sistran d'évaluation des besoins en termes de transports internes et externes. Vous me communiquerez le bilan à date de la mise en œuvre de cette version améliorée. Vous identifierez enfin les installations individuelles DIAM et APM dans l'outil Influval. 

Les inspecteurs ont relevé que, si le projet DEMPX de démantèlement de la centrale Phénix avait documenté ses hypothèses pour les informations à saisir dans l'outil Influval, le document correspondant datait de 2018 alors que le schéma directeur a été notablement modifié en 2020 (révision de scénario de démantèlement complet de la centrale). Ils ont relevé par ailleurs que le projet « CURNR » de traitement des combustibles RNR n'avait pas documenté ses hypothèses alors que cette pratique est requise par le référentiel en vigueur. En outre, le chef du projet « CURNR » ne vérifie pas les données qui sont renseignées dans l'outil Influval alors que la note DTEL/CSMF 2020-005 du 22 septembre 2020 indique que « **le chef de l'UDS ou le chef de projet est responsable de la qualité des** 
données ». Enfin, pour l'exercice de l'année 2020, les données renseignées dans l'outil Sistran par le chef du projet « CURNR » reprenaient le nouveau scénario de démantèlement de la centrale Phénix alors que les données renseignées dans l'outil Influval par le correspondant déchets du projet DEMPX de démantèlement de Phénix reprenaient celles de l'ancien scénario. 

Installations-B3. Je vous demande, dans l'attente de l'évolution fonctionnelle de Influval, de veiller à la cohérence des données renseignées dans les outils Influval et Sistran, de vérifier ces données et de documenter les hypothèses associées. 

Le 17 mars 2021, les inspecteurs ont contrôlé le fonctionnement de la cellule « stratégie et exutoires futurs » au sein du département transverse pour les déchets (DFDE). Cette cellule vise notamment à soutenir le pilotage opérationnel des projets et renforcer la maîtrise des interfaces entre projets. Si chaque projet a la responsabilité de saisir les données de flux dans les outils Influval et Sistran, la cellule a la responsabilité de détecter d'éventuelles difficultés, de types pics de charge ou non alignement avec les ressources disponibles par exemple, à l'appui des modèles créés, les traiter et fiabiliser les flux. Ce travail intervient en particulier lors de la réunion annuelle entre le département transverse en charge des transports (DTEL) et le DFDE. Les inspecteurs ont relevé que cet échange n'était pas formalisé et qu'aucun enregistrement ne justifiait les contrôles réalisés par la cellule. La cellule ayant été récemment créée et ne bénéficiant d'aucune note de mission, les inspecteurs considèrent qu'il est nécessaire d'en formaliser une et de tracer raisonnablement les principales actions de vérification et de validation effectuées. 

Installations-B4. Je vous demande de me communiquer la note de mission de la cellule « stratégie et exutoires futurs » du département transverse DFDE en charge des déchets. 

Vous veillerez à formaliser les actions de vérification et de validation dans le processus de construction des flux des déchets de démantèlement à des fins de détection et de traitement de toute difficulté éventuelle de pics de charge ou de non alignement des ressources. 

Les inspecteurs ont relevé l'absence de prise en compte des données du programme industriel de gestion des déchets (PIGD), traduisant les chroniques prévisionnelles de livraison des déchets à Cigéo, pour le renseignement des outils de flux Influval et Sistran. Or, conformément aux notes de cadrage annuelles établies par la maîtrise d'ouvrage ainsi qu'à la procédure opérationnelle pour la campagne annuelle de saisie et de consolidation des données de flux de déchets dans l'outil Influval, vous indiquez que les données renseignées ne doivent pas s'arrêter à l'entreposage mais aller jusqu'au stockage des déchets. Les inspecteurs considèrent que les données du PIGD, qui constitue la référence, devraient être renseignées pour permettre des projections en termes de besoins sur le long terme d'installations en support du programme de démantèlement. Installations-B5. Je vous demande de me préciser les modalités de prise en compte des données du programme industriel de gestion des déchets pour le renseignement des outils de flux Influval et Sistran. 

C. Observations Construction du modèle de flux des déchets de démantèlement à traiter Les outils de gestion Sistran et Influval visent à fournir un appui à la prise de décision pour les stratégies de gestion des déchets. Or les données sont saisies par les projets en avril, stabilisées en septembre et exploitées à compter de décembre, ce qui traduit, selon les inspecteurs, une inertie considérable. Vos représentants ont reconnu cette inertie et espèrent améliorer le processus à l'issue de l'évolution prévue des outils. Installations-C1. Il conviendra de veiller à remédier à l'inertie du processus de construction du modèle de flux des déchets à traiter à l'occasion de l'amélioration prévue des outils de gestion Sistran et Influval. 

## Iv - Demandes Relatives Au Programme D'Analyses B. Compléments D'Information

Le 18 mars 2021, vos représentants ont présenté l'avancement du déploiement du programme transverse concernant les laboratoires d'analyses pour le démantèlement et les déchets. Ils ont indiqué que vous disposiez d'une vision globale à date des besoins en analyses pour les différents projets pour l'année 2021. 

En réponse à la demande des inspecteurs relative aux modalités de suivi des analyses, vos représentants ont indiqué que vous ne disposiez pas à ce stade d'outil de suivi ou de pilotage centralisateur. 

Analyses-B1. Je vous demande de préciser l'échéance de mise en œuvre d'un outil de suivi et de pilotage des investigations et des analyses. 

Vos représentants ont indiqué que vous disposiez du retour d'expérience des années 2016 à 2019 pour estimer le budget annuel associée aux besoins en analyses. 

Analyses-B2. Je vous demande de m'apporter les éléments de justification de la suffisance du retour d'expérience 2016-2019 pour estimer les besoins en analyses et en moyens pour y répondre. Vous me préciserez, le cas échéant, la stratégie que vous retenez pour garantir la réalisation des analyses nécessaires à l'avancement des projets tel que prévu. 

En réponse à la demande D4 de la lettre [1], vous avez transmis, par courrier CAB-AG/2020-114, la note de stratégie afin d'assurer vos capacités d'analyses. Cette note prévoit notamment, au travers du programme LA2D, le transfert entre 2026 et 2030 des activités et des compétences du laboratoire de Marcoule vers d'autres laboratoires internes au CEA et externes ainsi que la montée progressive entre 2022 et 2023 du recours à des laboratoires externes afin de tester ces laboratoires. 

Le 18 mars 2021, vos représentants ont indiqué que : 
- **les modalités de transfert des compétences et des équipements étaient en cours de définition** 
par le biais d'un plan d'action sur lequel travaille l'adjointe au chef du programme ; 
- **un cahier des charges avait été établi pour l'analyse des terres de l'INB n°56 et un autre cahier** 
des charges était en cours d'élaboration pour l'analyse des effluents organiques. 

Les inspecteurs se sont interrogés sur le respect des échéances annoncées dans la note de stratégie et sur les conséquences en termes de respect des plannings des projets. Analayses-B3. Je vous demande de me communiquer les plans d'action relatifs au transfert des activités et des compétences du laboratoire de Marcoule d'une part, au recours progressif à des laboratoires externes en vue de les tester d'autre part. Vous me communiquerez également un bilan à date de la mise en œuvre de ces plans d'action. 

## C. Observations

Interfaces entre les unités d'assainissement et démantèlement et les laboratoires Le 18 mars 2021, les inspecteurs ont noté la mise en place de réunions périodiques d'interface entre les unités d'assainissement et démantèlement et les laboratoires. 

Analyses-C1. Il conviendra de veiller à la bonne gestion des interfaces avec les laboratoires afin de permettre le renforcement du programme d'analyses. 

V - Demandes relatives au suivi et au pilotage par les services centraux 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Maîtrise d'ouvrage déléguée versus **maîtrise d'œuvre** 
Le 22 mars 2021, vos représentants ont présenté l'organisation de la maîtrise d'ouvrage (MOA) et de la direction du démantèlement DDSD4 **qui regroupe du personnel de la maîtrise d'ouvrage déléguée et de** 
la maîtrise d'œuvre. Ils ont indiqué que la MOA était composée d'environ 10 personnes alors que la direction du démantèlement disposait de plus de 1200 personnes. Vos représentants ont indiqué que vous n'aviez pas mis en œuvre de mécanisme de délégation de la maîtrise d'ouvrage vers la maîtrise d'ouvrage déléguée et que vous n'aviez pas clairement identifié les personnels en charge de missions relevant de la maîtrise d'ouvrage déléguée d'une part et de la maîtrise d'œuvre d'autre part. Pilotage SC-A1. Je vous demande de m'apporter les éléments de justification de la répartition des personnels au sein des services centraux, eu égard à la performance du pilotage et du suivi de l'avancement des projets de démantèlement et de reprise et de conditionnement des déchets. 

Bilan des actions réalisées depuis la réorganisation pour le démantèlement La demande D29 de la lettre [1] stipule que « **le CEA [transmet], au plus tard au 31 mars de l'année suivante,** 
pendant les 10 prochaines années, le bilan des actions réalisées chaque année et le retour d'expérience organisationnel qu'il tire de ses actions pour chaque projet prioritaire ». Le 22 mars 2021, vos représentants ont rappelé les principaux objectifs qui ont guidé la conception et la mise en œuvre de la nouvelle organisation pour le démantèlement au CEA : l'harmonisation de la structure des unités pour l'assainissement et le démantèlement, l'intégration des installations de service nucléaire avec une relation de type client-fournisseur au sein des unités et la constitution de structures (départements) transverses pour favoriser un travail plus méthodique sur certains sujets comme la gestion des flux de déchets ou des transports par exemple. Vos représentants ont indiqué qu'à ce stade, les fiches descriptives des projets qui ont été transmises en fin d'année 2020 en réponse à la demande D32 de la lettre [1] permettaient de capitaliser les avancées en lien avec la nouvelle organisation pour le démantèlement mise en place à compter de février 2020. Ils ont rappelé que ces fiches seront mises à jour, en particulier pour prendre en compte l'atteinte de certains jalons de sûreté. 

Plus généralement, un retour d'expérience solide pourra être établi, selon vos représentants, dans l'année qui suivra la fin des restrictions sanitaires imposées par la gestion de la crise liée à la pandémie de COVID-19. 

Pilotage SC-A2. Je vous demande d'établir, pour le 30 avril 2022, un premier bilan des actions réalisées pour répondre à la demande D29 de la lettre [1]. 

## Pilotage De La Stratégie

Les inspecteurs ont relevé que, si vous développiez des analyses de risques pour les projets, vous n'aviez pas établi d'analyse de risques globale pour le périmètre couvert par la stratégie de démantèlement et de gestion des déchets. Les inspecteurs se sont interrogés sur le lien entre les risques techniques identifiés pour les projets et les risques majeurs identifiés pour la mise en œuvre de la stratégie. 

Les inspecteurs ont relevé plus généralement l'absence de formalisation du pilotage de la stratégie. En particulier, les décisions prises par la maîtrise d'ouvrage ne sont pas formalisées. 

Pilotage SC-A3. Je vous demande de préciser les modalités de formalisation du pilotage de la stratégie de démantèlement par les services centraux. 

## B. Compléments D'Information

Supports méthodologiques et outils de pilotage des projets La cellule d'appui « méthodes » au sein de la direction du démantèlement a pour mission notamment de développer les capacités de gestion de projet par l'amélioration des méthodes, des processus et des procédures. 

Vos représentants ont indiqué qu'une action avait été lancée auprès de cette cellule pour disposer de supports méthodologiques et d'outils de pilotage des projets. 

S'agissant des analyses de risques pour les projets, un contrat a été proposé par la cellule pour disposer d'une méthodologie sans pour autant déresponsabiliser les chefs de projet. Les inspecteurs ont souligné l'importance de bien faire avancer le sujet afin que chaque projet dispose d'une analyse de risques robuste (cf. demande Conduite-A.4) avec des plans d'action suivis (cf. demande Conduite-A.3). Pilotage SC-B1. Je vous demande de présenter un état des lieux à date de la mise en œuvre d'une méthodologie pour les analyses de risques pour les projets. Vous préciserez le reste à faire et les échéances associées. Vous m'indiquerez enfin les modalités de prise en compte du retour d'expérience de l'utilisation des outils déjà existants. 

Traitement des points bloquants A plusieurs reprises, vos représentants ont indiqué que les revues trimestrielles des projets ou les revues de projet spécifiques permettaient la remontée vers la maîtrise d'ouvrage des points identifiés comme bloquants pour la poursuite du projet concerné et ce, dans le respect des hypothèses de base en termes de conditions techniques, de coûts ou de délais. L'exemple du projet de démantèlement de la centrale Phénix et du traitement associé des combustibles usés illustre vos propos. 

De façon générale, les inspecteurs se sont interrogés sur : 
- **les critères de définition d'un point bloquant et de remontée vers la maîtrise d'ouvrage ;** - **les critères qui permettent de garantir l'anticipation suffisante pour la remontée vers la maîtrise** 
d'ouvrage de sorte que les plans d'action ne soient pas techniquement impossibles à mettre en œuvre ou trop coûteux. 

Pilotage SC-B2. Je vous demande de préciser les modalités de caractérisation et de traitement d'un point bloquant, en indiquant les différents acteurs impliqués. 

## C. Observations

Partage avec les départements transverses de la nouvelle organisation Le 22 mars 2021, vos représentants ont indiqué que des réunions avec les départements transverses étaient réalisées depuis janvier 2021. Ces réunions permettent de partager le retour d'expérience et d'examiner les points d'amélioration en présence des chefs d'unités et des chefs de départements. 

Pilotage SC-C1. Il conviendra de veiller à valoriser le retour d'expérience partagé lors des réunions transverses avec les chefs d'unités et les chefs de départements. 

***
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, quatre mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'inspecteur en chef, Signé par, Christophe QUINTIN 
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