Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 7 décembre 2006 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2006-ARELHF-0044 du 24 novembre 2006. 

## N/Ref : Dep-Dsnr Caen-0740-2006.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base, prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 24 novembre 2006 à létablissement COGEMA 
de La Hague. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection réalisée le 24 novembre 2006 portait sur les ponts de manutention et les travaux réalisés en 2006 et prévus en 2007 sur latelier T2 de la Compagnie générale des matières nucléaires de La Hague. Les inspecteurs ont examiné le retour dexpérience issu du fonctionnement de latelier T2 avec le traitement des combustibles RTR. Ils ont ensuite examiné le suivi documentaire et réglementaire effectué sur les ponts de manutention de latelier T2. Les inspecteurs ont vérifié par sondage la bonne réalisation des contrôles périodiques prescrits par les Règles Générales dExploitation et le respect des délais de réparation des équipements à disponibilité requise. Enfin, ils ont visité la salle de commande et latelier notamment pour vérifier ladéquation du support documentaire des ponts de manutention examiné en salle de réunion. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur latelier pour la maintenance des ponts de manutention apparaît satisfaisante. Néanmoins, la visite de latelier a mis en évidence lentreposage de nombreux fûts de déchets dans certaines salles, ainsi que des manquements dans les pratiques de rangement usuellement employées au sein dun atelier nucléaire. 

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## A.1. Entreposage De Fûts

 Lors de la visite de latelier T2, les inspecteurs ont constaté dans la salle 807.3 la présence dune soixantaine de fûts de déchets. Certains de ces fûts étaient entreposés dans une zone non délimitée par un traçage au sol. Dans cette salle, aucun affichage ne permet de savoir quelle quantité de fûts peut y être entreposée. Je vous demande de m**indiquer, dans les plus brefs délais, la quantité maximale de** fûts de déchets entreposables dans ce local et de lindiquer dans le local. Je vous demande de faire en sorte que ce local se trouve dans la configuration prévue dans le rapport de sûreté. 

## A.2. Présence De Plaque De Contreplaqué En Bois

 En salle 449, les inspecteurs ont constaté la présence de plaques de bois dans une zone de déchets conventionnels. De plus, dans ce local, un panneau indique que cette zone ne doit pas être encombrée. Je vous demande dévacuer le plus rapidement possible ces plaques de bois et vous rappelle que lintroduction de bois dans les ateliers est interdite. 

## A.3. Local 825 Du Pont De Manutention 825.2.10

 Les inspecteurs ont constaté dans la salle où est situé le pont de manutention 825.2.10, la présence de divers matériaux : barres déchafaudage, batteries usagées déclarées « hors service » par la société REEL le 24 novembre 2005 sur une zone où un balisage au sol indique « stockage interdit ». De plus dans ce local, une bâche en plastique obstrue en partie le dessus dune cage grillagée constituant une zone de déchets nucléaires. 

Je vous demande de mettre, dans les plus brefs délais, ce local en conformité. 

## B. Compléments Dinformation B.1 Retour Dexpérience Du Fonctionnement De Latelier Avec Les Rtr

 Lors de linspection INS-2006-ARELHF-0042 du 16 novembre 2006 sur latelier T1, vous avez indiquez aux inspecteurs que le retour dexpérience du fonctionnement de lusine avec des combustibles RTR a permis didentifier dans certains équipements, notamment le puit de dissolution, une quantité non négligeable de produits de corrosion. Ces produits de corrosion transitent dans les équipements de latelier T2. De plus lagent initiateur de la corrosion pourrait provenir de votre installation au travers de recyclage deffluents que vous concentrez dans vos unités. Cependant, vous avez indiqué aux inspecteurs quaucune démarche navait été initiée au niveau de votre atelier mais que seule une réflexion sur latelier T1 était en cours. 

Je vous demande de bien vouloir me tenir informé de létat davancement de vos réflexions sur les conséquences de la présence de produits de corrosion provenant de latelier T1 et transitant dans vos installations (colonnes dextraction, risque dinstabilité, qualité de lextraction, évaporateurs). 

## C. Observations

Jai noté que vous avanciez dans les contrôles périodiques des freins de sécurité des ponts de manutention à fiabilité renforcée et quun échéancier était défini pour contrôler lensemble des ponts de manutention du site. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le chef de division, ladjoint signé par Eric ZELNIO 
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