AUTORITÉ
E SÜRETE
NUCLÉAIRE
Division de Caen
Hérouville-Saint-Clair, le 23 septembre 2009 N/Réf. : Dép- CAEN-N° 0897-2009 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2009-ARELHF-0016 du 15 septembre 2009.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu le 15 septembre 2009 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de la radioprotection sur le périmètre de l'installation STE3 (station de traitement des effluents).

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 15 septembre 2009 avait pour objectif de vérifier les dispositions mises en place par l'exploitant pour limiter au maximum les risques d'exposition radiologique du personnel. Pour ce faire, les inspecteurs se sont rendus au bureau travaux de STE3 afin de consulter les interventions en cours sur ce secteur. Ensuite, ils ont choisi de se rendre dans la salle de tri des déchets de l'installation STE3 (B 521-2) puis voir le chantier en cours sur les alvéoles 102-4 et 104-4 de D/E EB. Les inspecteurs se sont également rendus sur l'installation STE2 (station de traitement des effluents de l'ancienne usine UP2 400) afin de comparer les installations mises en place pour la gestion et le tri des déchets technologiques avec celles de l'installation STE3.

Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation définie et mise en œuvre sur l'installation STE3 pour la gestion du tri des déchets technologiques et la signalisation/balisage de certains accès en zone réglementée semble perfectible.

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ww.asn.fr A.1. Sas de tri des déchets et ergonomie de la salle B-512-2 Le tri des dechets technologiques de l'installation STE3, dont la prestation est soustraitée, est effectué dans la salle B-512-2. Cette activité se fait sous autorisation de travail N°0436548 valable du 04/09/09 au 03/09/10 renouvele chaque annee. Pour effectuer la prestation du tri des dechets, cette salle est equipee d'un sas vinyle dont le zonage radiologique correspond a une zone réglementée de type zone contrôlée jaune ; les risques radiologiques sont gérés conformément au Dossier d'Intervention en Milieu Radioactif (DIMR) générique n°5313.

Ce sas de travail est en très mauvais état ; il présente des fuites et des trous à divers endroits, ne permettant pas de remplir ses fonctions d'étanchéité.

L'alimentation électrique du système de ventilation de ce sas est amenée, par câble, de la salle voisine. Ce câble électrique passe par une porte métallique à double battant qu'il maintient entrouverte. Il présente des marques de coincement qui laissent préjuger d'un état dégradé de son isolant.

Je vous demande de remplacer le sas de tri des déchets technologiques par un sas assurant sa fonction de manière efficace. Vous veillerez à la conformité de Palimentation électrique de sa ventilation avec les lois, règlements et normes en vigueur, en évitant la solution du câble traînant à même le sol dans les zones reservees au cheminement du personnel.

Compte tenu du caractère permanent de ce sas, je vous demande de réfléchir à la mise en place d'une installation plus ergonomique, robuste et pérenne à l'instar de celle installée dans l'installation STE 2 pour le même type d'opérations.

A.2. Balisage des risques radiologiques et conditions d'accès Le sas de tri des déchets de la salle B-512-2 est équipé de deux sas d'accès distincts pour l'entrée et la sortie.

Selon l'exploitant et le sous-traitant, le sas d'entrée n'est plus utilisé (il est en effet fermé par du ruban adhésif), le sas de sortie servant alors de sas d'entrée/sortie. Néanmoins, les signalisations situées sur l'ancienne et la nouvelle entrée sont différentes : sur l'ancienne entrée, le balisage correspond à un accès réglementé zone contrôlée jaune avec risque de contamination tandis que le balisage situé sur la nouvelle entrée précise un accès en zone jaune avec risques de contamination et d'irradiation.

De même, les fiches précisant les protections individuelles nécessaires à l'accès dans le sas, ne sont pas identiques :
sur l'ancienne entrée, il est indiqué le port de combinaison rouge, calot, cagoule, gants (sans
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précision du nombre), surbottes (sans précision de la quantité), tenue vinyle, masque et M64
(système à adduction d'air respirable).

sur la nouvelle entrée/sortie, il est indiqué le port d'une combinaison rouge, d'un calot,
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d'une cagoule, de trois paires de gants, de deux paires de surbottes, d'un masque.

Je vous demande de veiller à la cohérence des affichages relatifs au zonage et aux conditions d'accès. Vous me préciserez quelle est la tenue effectivement requise pour l'intervention dans le sas de la salle B-512-2.

## A.3. Gestion Des Entreposages Des Déchets De La Salle B-512-2

Dans la salle B-512-2, sont entreposés des fûts de déchets technologiques, en attente de contrôle et de tri, et des déchets plus volumineux à découper. Les fûts de déchets sont repérables et disposés sur une zone délimitée et dédiée à cet effet. Les déchets en attente de découpe se situent dans une zone a priori sans marquage ; une partie de ces déchets s'étale sur le système de ventilation du sas et dans la rétention de la cuve de condensats située à proximité. Du mobilier en mauvais état se situe à proximité des déchets à découper et rien ne permet de savoir si ce mobilier sert à l'exploitation ou s'il est stocké là, comme déchet en attente de découpe.

A l'intérieur du sas de tri des déchets, de nombreux déchets liquides dont les contenants.

paraissent parfois défectueux, sont entreposés sur une table. Ces déchets auraient été laissés sur place par le prestataire précédent, le titulaire du contrat de sous-traitance ayant changé récemment.

Par ailleurs, à proximité de la porte d'accès à cette salle, des déchets particuliers (prise d'echantillon), emballes dans des sacs vinyle, sont entreposés dans un bac plastique plein. La majeure partie de ces déchets particuliers a été analysée au bâtiment 148. Ces échantillons sont, a priori, entreposés dans cette salle depuis un certain temps (certains datent de 2007) et devraient faire l'objet d'une prise en charge.

Je vous demande de revoir globalement la gestion des entreposages transitoires de déchets dans cette salle et de bien identifier les espaces dédiés aux différents déchets. Par ailleurs, je vous demande de mettre en place une meilleure gestion des changements de prestataires (état des lieux des installations utilisées, des déchets présents dans les installations, etc.) afin de bien définir les missions et responsabilités de chaque interlocuteur.

## B.  Compléments D'Information B.4. Formalisation Des Dérives

La spécification technique de la gestion et la collecte des déchets technologiques, est précisée dans le document HAG 0 0112 04 20156 05 du 9/10/2008. Cette spécification prévoit, dans son chapitre 7, comment formaliser les difficultés de mise en œuvre de la prestation sous-traitée (courrier, fiche d'écart, fiche de discordance).

Lors de la visite des installations, le sous-traitant a indiqué aux inspecteurs avoir observé à plusieurs reprises des erreurs de tri de déchets.

Je vous demande de me preciser quelles ont ete les remontees d'information
(nombre et objet) depuis la mise en œuvre du nouveau contrat fin 2008 et quelles actions ont été mises en place suite à ces signalements.

## B.5. Maintenance-Contrôle

Les inspecteurs ont demandé à consulter la liste des constats radiologiques relevés sur l'installation STE3 depuis septembre 2008. Parmi ces constats radiologiques figure un constat relatif à la fuite d'un filtre et un écoulement d'eau, observé le 12 juillet 2009, dans les deux cellules 1384 et 1391.

Lors de l'intervention, à la suite de ce constat, le filtre a été changé ainsi que deux clapets vapeurs défectueux (clapets 6513-01 et 6513-02).

Je vous demande de me preciser quel est le suivi (controle, maintenance) mis en deuvre sur ce type de clapets et me fournir, le cas échéant, les résultats des derniers contrôles effectués sur les clapets 6513-01 et 6513-02.

## C.  Observations

C.6. Actions d'information et de sensibilisation Au cours de l'inspection, que ce soit en visite d'installation ou par le biais de la consultation des fiches d'écart radiologique, les inspecteurs ont perçu des écarts dans la bonne gestion des dechets technologiques au sein des ateliers (erreur de tri notamment). Un rappel des bonnes pratiques (information/sensibilisation) semble nécessaire.

## C.7. Suivi Des Présences Dans L'Unité

Lors de leur passage au bureau travaux de l'installation STE3, les inspecteurs ont consulté plusieurs autorisations de travail. Ils ont constaté quelques incohérences au niveau des renseignements entrée/sortie des personnels sur l'autorisation de travail n°0436548.

## S

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de division,

Thomas HOUDRÉ