DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 30 SEPTEMBRE 2014 N/Réf. : CODEP-MRS-2014-044375 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

Inspection no INSSN-MRS-2014-0617 du 10/09/2014 du Réacteur Jules Horowitz 
(RJH - INB no 172) 
 Thème « management de la sûreté »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'installation RJH a eu lieu le 10 septembre 2014 sur le thème « management de la sûreté ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB n°172 du 10 septembre 2014 portait sur le thème management de la sûreté (titre II de l'arrêté du 7 février 2012, dit arrêté INB). 

Après une présentation de l'avancement du projet par l'exploitant, les inspecteurs se sont intéressés au fonctionnement de l'organisation d'ensemble du RJH, en examinant par sondage : 
- les missions allouées à chaque entité (projet, chantier, service exploitation), 
- la nature des échanges (techniques, contractuels, informatifs) entre ces entités, 
- les missions d'assistance confiées à des prestataires dans chacune des entités, - les différents lots de réalisation attribués et la gestion de leurs interfaces. 

Les inspecteurs ont par ailleurs examiné les dispositions prises par la maîtrise d'ouvrage 
(MOA) et la maîtrise d'œuvre (MOE) du projet, au niveau du lot distribution électrique et contrôlecommande, pour respecter les exigences imposées aux systèmes et composants d'électricité et contrôle-commande classés au titre de la sauvegarde et de la mise à l'état sûr, à savoir : redondance, indépendance, ségrégation géographique et fonctionnelle. 

Ils ont également effectué une visite du chantier. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que l'exploitant est gréé d'un système de management intégré respectant l'arrêté INB (articles 2.4.1 et 2.4.2) et exerce une surveillance adaptée des intervenants extérieurs (articles 2.2.1 et 2.2.2). 

Les inspecteurs ont noté cependant la difficulté de la MOE à faire respecter les exigences de sûreté par le prestataire titulaire du lot distribution électrique et contrôle-commande. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de compléments d'information. 

## C. Observations

Formulation des exigences de sûreté dans les documents destinés au titulaire de marché E01 L'ensemble de la chaîne documentaire traduit bien les exigences du rapport de sûreté relatives aux systèmes et composants d'électricité et contrôle-commande classés au titre de la sauvegarde et de la mise à l'état sûr, jusqu'aux documents contractuels acceptés par le prestataire titulaire à la signature du marché E01. Ils montrent en particulier une bonne traduction des exigences de ségrégation géographique relatives aux câblages électriques. 

## Organisation Mise En Œuvre Pour Assurer Le Respect Des Exigences

La MOE est gréée d'outils de pilotage de projet permettant de gérer les nombreuses interfaces entre les lots. 

Les échanges techniques et contractuels avec le prestataire sont tracés. Certains échanges illustrent cependant la difficulté de faire respecter par le prestataire titulaire du marché E01 les engagements pris dans les documents contractuels concernant les exigences de sûreté relatives au cheminement des câbles. 

Notamment, les inspecteurs ont relevé qu'un projet de document transmis pour validation par le titulaire du lot au maître d'œuvre (MOE) indiquait que des exigences de sûreté n'étaient pas retenues car trop contraignantes. Le MOE a déclaré ce document inacceptable en l'état. 

L'ASN s'interroge sur le niveau d'appropriation effective des règles de sûreté par le prestataire titulaire du lot E01. 

C 1. Il conviendra de rappeler au titulaire du marché E01, distribution électrique et contrôle-commande, que les exigences de sûreté sont à respecter en premier lieu. Des dispositions adaptées aux risques peuvent être mises en place uniquement en cas de difficultés techniques ne permettant pas de respecter la ségrégation géographique des systèmes de sauvegarde redondants ou des systèmes support indispensables à leur fonction. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Laurent DEPROIT 