E SURETÉ
NCLÉAIRE
Division de Caen
Hérouville-Saint-Clair, le 23 avril 2009 Réf : DEP-Caen-0402-2009 Monsieur le Directeur du CNPE de Penly BP 854 76370 NEUVILLE-LES-DIEPPE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2009-EDFPEN-0014 des 17-24-25 mars, 1 et 16 avril 2009.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, des inspections de chantier ont eu lieu les 17, 24 et 25 mars, 1 et 16 avril 2009 au CNPE de PENLY.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Les inspections inopinées des 17, 24 et 25 mars, 1er et 16 avril 2009 au CNPE de Penly avaient pour objet les chantiers réalisés dans le cadre du quinzième arrêt pour rechargement du réacteur n°1.

Les chantiers inspectés portaient notamment sur les domaines suivants :
les travaux de lançage du générateur de vapeur n° 41, les travaux de contrôle et rénovation de la pompe du circuit d'eau d'alimentation de secours des générateurs de vapeur 1 ASG 031 PO,
les travaux de remplacement de tronçons de tuyauteries d'eau haute et basse
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température de diesels, l'application de la nouvelle disposition transitoire (DT) 288 « Maîtrise des chantiers à
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risque de dispersion de contamination au sein du bâtiment réacteur (BR) »,
la surveillnce de la machine de mise en dépression du circuit primaire (MED CP),
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l'augmentation du diamètre d'alésage des taraudages du groupe sécheur surchauffeur 1
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GSS 001 VV,
la réalisation des tests d'étanchéité des traversées de l'enceinte du bâtiment réacteur 1 r ETY 119 et 122 TW,
le remplacement des garnitures de presses étoupes sur les groupes sécheurs
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surchauffeurs 1 GSS 001-002ZZ.

ww.asn.fr Au vu de cet examen par quadrillage, il ressort que les conditions d'intervention des chantiers visités sont, dans l'ensemble, satisfaisantes. Cependant il vous appartient de renouveler la sensibilisation des intervenants au respect des conditions d'accès aux locaux « sensibles » et aux consignes de sécurité.

## A.  Demandes D'Actions Correctives A.1. Comportements À Risques

Lors des inspections, les inspecteurs ont constaté la réalisation de travaux en hauteur sur une échelle posée contre un chemin de câble dans le BR.

Je vous demande de sensibiliser les intervenants au respect des consignes de sécurité afin d'éviter tout comportement à risques.

## A.2. Radioprotection / Exposition Des Intervenants

Lors de la visite du 17 mars 2009, les inspecteurs ont constaté au plancher-filtres (local NB804) dans le bâtiment des auxiliaires nucléaire (BAN) la présence d'un entreposage de déchets irradiants classé en zone orange et datant de 2007. Cet entreposage, dont le débit d'équivalent de dose est d'environ 70 µSv/h, est accolé au sas de tri de déchets. Le débit d'équivalent de dose dans le sas de tri, contrôlé pendant l'inspection, était du même ordre que l'ambiance radiologique du local, c'est à dire de 5 µSv/h.

Ce stockage de déchets avait déjà été identifié lors l'inspection « déchets » du 22 mars 2007.

Je vous demande de préciser le contenu exact de ce stockage (nature, chantier d'origine, date de stockage). Vous préciserez les raisons pour lesquelles ces déchets n'ont toujours pas fait l'objet d'une évacuation vers la filière adéquate.

## A.3. Surveillance De La Mise En Dépression Du Circuit Primaire

Lors de la visite du 25 mars 2009, les inspecteurs ont contrôlé la surveillance du matériel de mise en dépression du circuit primaire (MED CP). Cet équipement par la mise en œuvre d'une vitesse d'air dans le circuit primaire principal (CPP) a pour but de protéger les opérateurs en phase d'ouverture d'équipement sur le circuit (vannes, clapets...).

Tout d'abord, les inspecteurs ont constaté que contrairement aux procédures applicables, l'opérateur en charge de la surveillance de la MED CP n'était pas joignable par téléphone sans fil (DECT). Vous avez expliqué avoir des défaillances du réseau de téléphonie sans fil.

Je vous demande mettre en œuvre des opérations de fiabilisation de votre réseau de téléphonie sans fil. En cas de défaillance de ce réseau, je vous demande de mettre à disposition des agents (nécessitant un téléphone sans fil) un matériel de substitution.

Par ailleurs, les inspecteurs ont consulté la procédure permettant à l'agent de surveillance d'autoriser l'ouverture d'un équipement sur le CPP par un opérateur. Cette dernière précise que dès l'ouverture du CPP, l'opérateur doit contrôler l'efficacité de la mise en dépression du CPP. Cette mesure qui est réalisée au niveau de l'orifice du CPP à l'aide d'un anémomètre, doit être supérieure à 0,5 m/s. Les inspecteurs s'interrogent sur la pertinence de l'utilisation d'un anémomètre pour réaliser ce contrôle. En effet, la seule utilisation d'un anémomètre permet uniquement de connaître la vitesse de l'air, or l'importance de ce contrôle réside dans la vérification de la direction de l'air (mise en dépression ou surpression du CPP).

Je vous demande de vous positionner sur la pertinence des contrôles que vous réalisez. De plus, je vous demande de préciser les raisons qui vous ont conduit à ne plus réaliser ce contrôle d'efficacité de la MED CP à l'aide d'un fumigène.

Enfin, les opérations de surveillance de la MED CP conduisent l'agent de surveillance à réaliser des contrôles de dépression au niveau du trou d'homme du pressurisateur. Les conditions radiologiques de ce local vous ont amené à le classer « zone orange », engendrant des conditions d'accès particulières (heaume ventilé, sur-combinaison, sur-bottes…). Ces informations sont précisées sur l'affiche du chantier disposée sur un côté du sas d'entrée du local. Lors de l'inspection, à la suite du déclenchement d'une alarme de la MED CP, les inspecteurs ont suivi l'agent de surveillance se rendant au trou d'homme du pressurisateur pour réaliser des contrôles de dépression. Ils ont constaté que l'agent de surveillnce allait rentrer dans le local du trou d'homme du pressurisateur en sur-bottes uniquement.

Les échanges avec cet agent ont permis aux inspecteurs d'identifier que cette négligence n'était pas ponctuelle et que les conditions particulières d'accès n'avaient pas été respectées à plusieurs reprises lors des contrôles périodiques (toutes les 4 heures) de la MED CP.

Je vous demande de m'indiquer les dispositions qui ont été prises après ce constat.

De plus, je vous demande de disposer les affiches de chantier de façon judicieuse afin de les rendre le plus visible possible. Enfin, je vous demande de sensibiliser les agents prestataires intervenants dans des locaux  nécessitant des conditions d'accès particulières.

## A.4. État Des Installations

Lors de leurs visites des bâtiments, les inspecteurs ont noté les points suivants :
pompe du circuit de traitement de l'eau de circulation 1 CTE 001 PO corrodée, vanne du circuit de filtration de l'eau de circulation 1 CFI 013 VC goujonnée avec une
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rondelle cassée,
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pompe du circuit de filtration de l'eau de circulation 1 CFI 204 PO corrodée, fuite d'eau sur une pompe du circuit transformateur de vapeur 1 STR 002 PO,
Je vous demande de me fournir une analyse de l'impact de l'ensemble de ces points sur le bon fonctionnement des systèmes cités. Vous me fournirez également un plan d'actions pour la remise en conformité de ces équipements.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Signé Par Thomas Houdré

Le chef de division, pour le Président de l'ASN et par délégation