DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT NORD-PAS-DE-CALAIS
Division de Douai Douai, le 7 juillet 2005 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES 
OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base** CNPE de Gravelines  INB n° 96 Inspection **INS-2005-EDFGRA-0034** effectuée les **22 et 23 juin 2005** Thème : "Inspection de chantiers en arrêt de tranche 2". 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection de chantiers a eu lieu les **22 et 23 juin 2005** au CNPE de Gravelines sur le thème "Inspection de chantiers en arrêt de tranche 2". 

 Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 Cette inspection, dune durée cumulée de deux jours, avait pour objet lexamen des chantiers en cours lors de larrêt pour maintenance et rechargement du réacteur 2. 

 Les inspecteurs se sont intéressés à lintervention proprement dite, à la préparation et à la propreté des chantiers, au respect des dispositions en matière de radioprotection. Les principales observations ont porté sur la radioprotection, notamment sur la gestion des matériels de contrôle de radioprotection, et sur le respect des bonnes pratiques en matière dassurance de la qualité. 

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## A  Demandes D'Actions Correctives A.1  Contrôles Par Gammagraphie

 Les inspecteurs ont visité le chantier relatif aux contrôles par gammagraphie de la ligne 2RCP036TY. Deux points darrêt étaient notifiés dans le document de suivi de lintervention référencé 1423923/PDQ/003 en phase 020 et 030. Ils concernaient la validation du balisage et des conditions dexécution avant de procéder aux tirs gammagraphiques. Ces points nont pas fait lobjet des signatures requises. 

 Je vous demande de m*indiquer les raisons de cet écart.* Vous préciserez les actions engagées pour y remédier (par exemple : rappel aux intervenants, modification des documents de suivi dintervention, présence systématique du chargé de contrôle lors de certaines phases prédéfinies etc.) et éviter son renouvellement. 

## A.2  Visite Du Vérin De La 2Asg138Vv

 
Les inspecteurs se sont rendus sur le chantier de visite du vérin de commande de la 2ASG138VV. 

Ils ont examiné le document de suivi dintervention référencé D5130 PQ ROB 431032 et la gamme dintervention G0012062. Cette gamme concerne la visite interne du vérin et de la vanne. En conséquence, les intervenants devaient identifier les phases qui se rapportaient à leur activité. 

 Je vous demande de mettre en cohérence les documents de suivi dintervention avec les activités effectivement programmées. 

## A.3  Visite Du Bâtiment Réacteur Et Du Bâtiment Des Auxiliaires Nucléaires

Les inspecteurs ont constaté que la porte daccès au sas NA 295 vers les pompes RCV/REA ne pouvait pas être maintenue fermée (porte 9 JSN 203 QB coupe-feu) 

## Demande 3 Je Vous Demande De Remettre Cette Porte En Conformité.

Lors de laccès au niveau  3,5 m, les inspecteurs ont noté que le contrôleur portatif 
(MIP10) situé en haut du seul escalier daccès ne fonctionnait pas. Ce constat a été confirmé par des intervenants du service conduite dans le cadre de leur intervention de condamnation de matériels pour pose de régime. 

Je vous demande de remettre ce contrôleur en conformité. Par ailleurs, vous minformerez des dispositions prises pour vérifier le bon fonctionnement des appareils utilisés dans le domaine de la radioprotection ainsi que la fréquence de ces contrôles particulièrement en période darrêt de tranche. 

Sur la base de la description de votre organisation, vous indiquerez l*origine de* lécart précité.

Ce constat a déjà été formulé par courrier DEP-DSNR Douai  0730-2005 MMx/NL du 9 juin 2005 à loccasion de plusieurs chantiers visités lors de larrêt de la tranche 5. 

Jattire votre attention sur les constats répétitifs effectués sur la défaillance des matériels de contrôle portatifs (MIP10). Vous minformerez de lengagement que vous prendrez sur ce point. 

Les inspecteurs se sont interrogés sur la position de la Machine de Mise En Dépression 
(MED) installée au plancher 20m, notamment suite au REX GRA6 de 2004. La MED nest pas branchée sur EBA, ne dispose pas de filtre à iode, et les balises mobiles sont situées contre la paroi BR à lopposé de la MED. 

 Je vous demande de justifier chacune de ces dispositions qui sont contraires aux bonnes pratiques en matière de radioprotection. 

## B  Demandes De Compléments B.1  Contrôle De Plan De Joint Du Couvercle De Cuve

Lors de larrivée des inspecteurs devant le sas daccès au couvercle de cuve, un intervenant de la société TUNZINI accompagné du chargé de surveillance affecté à cette activité étaient en train de terminer de séquiper (tenue surpapier, surbotte, gant , ) pour accéder au sas. Lactivité prévue était le contrôle du plan de joint du couvercle ; les joints avaient été enlevés et la portée de joint nettoyée le matin même par dautres intervenants de la société TUNZINI. Les protections individuelles utilisées par les deux personnes correspondaient aux conditions daccès dans cette zone autour du couvercle de cuve ; par contre, la porte de sortie du sas nétait pas équipée à côté du saut de zone dun contrôleur MIP10 permettant de sassurer de labsence de contamination externe suite à lintervention. Les inspecteurs ont fait remarquer cette absence de contrôleur aux intervenants et leur ont demandé de prendre contact avec le service en charge de leur en fournir un (accompagné le cas échéant dune servante permettant de se débarrasser des surprotections en sortie de zone). 

Je vous demande de me confirmer la présence dun contrôleur MIP10 lors de lenlèvement des joints du couvercle de cuve, et le cas échéant des dispositions que vous comptez prendre pour vous assurer que cette anomalie ne se reproduise pas. 

 

## B.2  Consignations

 Les inspecteurs ont visité les locaux électriques à 7m dans le cadre de la vérification des consignations des matériels concernés par la consignation RCP4. Ils ont noté le débrochage de cellules non identifié physiquement sur le matériel. 

Je vous demande de me confirmer que la position débrochée des matériels LLA 02 RD, DVS 001 et 005 ZV, et DVE 007 RS est conforme à létat requis de ces matériels dans létat de tranche le jour de linspection. Vous me préciserez les pratiques concernant la déconsignation de matériel sans remise en position requise lors du changement détat suivant.

## B.3  Chantier Rcp212Vp

 Lors de larrivée des inspecteurs devant le chantier de dépose de la tête de la vanne RCP 212 VP, les intervenants étaient en train dêtre contrôlés par le chargé de surveillance affecté à lintervention. Les inspecteurs ont fait remarquer aux personnes situées dans la local du couvercle de cuve que le DDD y était de 0,12 mSv/h, et que le sas les séparant du couvercle nétait pas équipé dune paroi en matelas de plomb. Les inspecteurs ont noté que le MIP10 daccès au sas du chantier était positionné dans le local R363 à un endroit où le DDD était de 0,13 mSv/h. 

 Je vous demande de me préciser lapproche organisationnelle que vous retenez pour gérer les interfaces (problématique radioprotection principalement) entre les chantiers relatifs aux vannes du carré das et le lieu dentreposage du couvercle de cuve. 

Vous indiquerez également les mesures que vous prendrez afin d*optimiser* dorénavant ces interventions conformément à la démarche ALARA au vu notamment des écarts précités. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

 Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Directeur et par délégation, Le Chef de la Division Sûreté Nucléaire et Radioprotection, Signé par 