DIVISION DE LYON 
 Lyon, le 9 novembre 2018 N/Réf. : CODEP-LYO-2018-054052 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban Saint-Maurice Electricité de France CNPE de Saint-Alban Saint-Maurice BP 31 38 550 SAINT-MAURICE-L'EXIL 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Bugey (INB n°78 et 89) 
 Inspection INSSN-LYO-2018-0491 du 18 septembre 2018 Thème : « Transports des substances dangereuses » 
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
 [2] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
 [3] Décision n°CODEP-DTS-2017-012958 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des sites électronucléaires (*liste des INB du parc EDF*)

## Référence À Rappeler Dans Toute Correspondance : Inssn-Lyo-2018-0491

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement cité en référence [1], une inspection courante a eu lieu le 18 septembre 2018 sur la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice, sur le thème du transport des substances radioactives. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice du 18 septembre 2018 concernait la gestion des opérations de transport de substances dangereuses comprenant les substances radioactives. 

Les inspecteurs ont principalement contrôlé l'organisation mise en place pour préparer et vérifier les opérations de transport, ainsi que les documents exigés pour l'expédition de colis de substances radioactives. Ils ont vérifié que les missions du conseiller à la sécurité des transports (CST) étaient menées à bien. Enfin, les inspecteurs ont contrôlé la déclinaison des règles générales d'exploitation (RGE) en matière de transport interne en application de l'article 8.2.2 de l'arrêté cité en référence [2]. Il ressort de cette inspection que l'exploitant assure la réalisation des activités de transports de manière satisfaisante et qu'il surveille correctement ces activités. Cependant, l'exploitant devra veiller à maintenir un niveau élevé de surveillance sur les sous-traitants intervenant sur ces activités. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné par sondage des dossiers d'expédition de matière radioactive. Ils ont constaté que le travail réalisé par les agents en charge de la constitution de ces dossiers comportait un nombre satisfaisant de parades mises en place afin de sécuriser la qualité du dossier final. En revanche, ils ont constaté que la robustesse de l'ensemble de cette méthodologie repose sur la fiabilité des données portées sur un tableau de suivi radiologique. Ce tableau rassemble des mesures radiologiques effectuées par des agents du service maintenance travaux, mais il ne fait pas l'objet ni d'un contrôle technique ni d'une vérification. Demande A1 : Je vous demande de mettre en place un contrôle technique et une vérification sur l'activité de report des mesures dans les tableaux de suivi radiologique. 

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont noté que depuis 2016 une gestion globalisée des conteneurs est mise en place sur la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice. Les données techniques concernant les conteneurs doivent être renseignées dans l'outil informatique « CADRE » permettant aux acteurs en charge du contrôle de vérifier pour chaque transport la conformité du conteneur. Les inspecteurs ont noté qu'il reste des conteneurs pour lesquels les données techniques restent encore à collecter afin de pouvoir les intégrer dans l'outil de gestion informatique « CADRE ». 

Demande B1 : Je vous demande de me préciser l'échéance à laquelle l'ensemble des données techniques concernant les conteneurs sera renseignée dans l'outil informatique « CADRE ». C. Observations Sans objet. 

 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la cheffe de division de Lyon de l'ASN 
Signé par Olivier VEYRET 