AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép- Lyon-N°  026 3-2009 Lyon, le 12 février 2009 Monsieur le Directeur EURODIF Production Usine Georges Besse B 75 26702 PIERRELATTE cedex Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base EURODIF - INB n° 93 Inspection n°INS-2009-AREGB-0007 du 9 février 2009 L3d-Déchets Réf. :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévue à l'article 4 de la loi en référence, une inspection a eu lieu le 9 février 2009 dans votre établissement sur le thème mentionné en objet.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. Synthèse de l'inspection L'inspection du 9 février 2009 a consisté en la vérification des mesure réactives prises par l'exploitant, à la suite des anomalies constatées lors de l'inspection du 29 janvier 2009. Les inspecteurs ont examiné les principales aires de déchets nucléaires. Ils ont vérifié que l'exploitant effectivement avait corngé toutes les anomalies relevées le 29 janvier 2009.

L'inspection s'est avérée globalement satisfaisante. Aucun constat d'écart notable n'a été dressé.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

A la demande des inspecteurs, l'exploitant n'a pas pu montrer un inventaire à jour de ses aires à déchets ncléaires.

Les colis de déchets, sacs ou fûts, sont identifiés au moyen d'une étiquette munie d'un code à barres. A leur entrée sur les aires à déchets nucléaires, les étiquettes sont lues par un lecteur de codes à barres portatif dont les informations sont déversées dans le système de gestion des déchets d'EURODIF. De façon identique, le code à barres doit permettre d'identifier le colis quand il quitte l'aire à déchets nucléaires. De la sorte, l'exploitant devrait connaître l'inventaire de son aire à déchets après chaque déversement du contenu du lecteur portatif dans son système de gestion des déchets. Or, l'exploitant a exprimé une difficulté à tenir à jour son système de gestion des déchets qui n'a pas paru claire aux inspecteurs.

## 1.   Je Vous Demande D'Étudier Une Évolution De Votre Système De Gestion Des Déchets Afin De Le Tenir À Jour.

Les inspecteurs ont consulté le fichier des écarts relatifs à la sûreté la rédioprotection et l'environnement, pour ce qui concerne la gestion des déchets nucléaires. Ils ont noté que ce fichier était en cours de renseignement par l'exploitant. Néanmoins, certains écarts signalés par le prestataire gestionnaire des aires de déchets ne sont pas encore pris en compte dans le fichier des écarts de l'exploitant.

2.  Je vous demande de prendre en compte tous les écarts pouvant avoir une incidence sur la s sûreté,la radioprotection ou l'environnement dans votre système de gestion des écarts.

B. Compléments d'information Néant

## C. Observations

Les inspecteurs ont apprécié la propreté des aires d'entreposage de déchets nucléaires qu'il conviendra de maintenir dans le temps.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, Le chef de division