AUTORITÉ
as DE SÛRETÉ
NCLÉAIRE
DIVISION DE MARSEILLE
N/Réf. : Dép- ASN Marseille-N° 0083- 2008 Marseille, le 31 janvier 2008 Monsieur le Directeur de l'établissement MELOX de MARCOULE
BP 93124 30203 BAGNOLS SUR CEZE CEDEX
Objet
: Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2008 - AREMEL- 0006 du 17 janvier 2008 à MELOX
« confinement statique et dynamique »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°200666 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 17 janvier 2008 à l'installation MELOX sur le thème « confinement statique et dynamique ».

Suite aux constations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Le 17 janvier 200, l'usine Mélox a fait l'objet d'une inspection sur le thème du confinement des matives radioactives. Il s'agit d'une fonction importante pour la sûreté (FIS) de l'usine, assurée à la fois de manière statique par des barrières étanches et de manière dynamique grâce à des équipements de ventilation. Ces derniers ont pour fonction d'évacuer la puissance thermique dégagée par les matières nucléaires mises en œuvre et de créer une cascade de dépression permettant d'assurer un sens de transfett d'air depuis l'extérieur vers l'intérieur de l'installation.

Au cous de l'inpection, ont été examinées les réponses aux demandes formulées à l'issue des iispections précédentes, ainsi que les ruptures de confinement statique survenues au cours de l'année et la méthodologie associée pour en réduire le nombre. Le suivi et le traitement de certains événements ll également été abordés.

Par aillurs, un exercice a été réalisé en utilisant une pédale d'appel d'urgence mis à disposition des opérateurs sur boites à gants en cas de rupture de confinement. L'alerte a bien été retransmise en salle de commade de l'installation et les agents de radioprotection sont intervenus dans un délai satisfaisant, avec des moyens adaptés aux risques présents dans le local.

A l'issue de l'inspection, il apparaît que la gestion du confinements dynamique semble satisfaisante sur l'installation. Par ailleurs, les efforts engagés pour limiter le nombre de percements de gants semblent prometteurs et méritent donc d'être poursuivis.

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

ww.fr

## A.  Demandes D'Actions Correctives

En reponse a l'inspection du 23 août 2007, vous avez indique que les debits minimaux de ventilation à garantir dans les locaux d'entreposage seront les débits mentionnés dans le rapport definitif de sûreté. Toutefois, des contrôles périodiques ont mis en évidence que certaines valeurs mes et es et aient proches du debit de dimensionnement (debit mesure de 1110 m3/h pour un debit de dimensionnement de 1100 m3/h pour l'entreposage PSB par exemple). Or, en dépit de l'existence de singularités sur certaines canalisations situées à proximité des points de mesure, vous n'avez pas pris en compte de marge d'incertitude sur les valeurs mesurées.

 Je vous demanc, pour l'ensemble des mesures de débit de sauvegarde réalisées sur les 1.

entreposages, de prendre en compte le domaine d'incertitude afin de vous assurer que les d de dimensionnent du rapport de sûreté sont effectivement respectés.

## B._Compléments D'Information

Vous avez presente les actions realisees par le groupe de travail mis en place dans le but de rr ll Je vous demande de me transmettre une synthèse complète des travaux de ce groupe de 2.

travail, ainsi que les axes de progrés envisagés ou en cours de déploiement sur l'installation.

Lors de la visite du chantier d'implantation de la boîte à gant de maintenance, les inspecteurs ont constaté que le permis de feu établi sous la référence n°671238 mentionnait qu'une ronde devait être ralisée en fin de journée de travail. Vous avez indiqué qu'une ronde était effectivement réalisée mais en ddut de journée avant l'inhibition de la détection incendie. Il ne vous a cependant pas été possible de justiier de la traçabilité de la ronde qui doit être réalisée en fin de journée.

 Je vous demande de me transmettre les éléments permettant de justifier de l'exécution de 3.

cette ronde journalière et de m'indiquer le délai qui existe entre le passage du rondier dans ce local et la reprise d'inhibition effectuée par le Poste de Surveillance Général
(PSG).

## C.   Observations

4. Lors de la visite du local PRZ, il a été constaté que deux gants n'avaient pas été remplacés en dpit du dépassement de leur date limite d'utilisation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tr à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille