 DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT D'ILE-DE-FRANCE Division d'Orléans DEP-DSNR ORLEANS-0792-2006 Orléans, le 26 juillet 2006 Monsieur le Directeur du Centre dÉtudes COMMISSARIAT A LÉNERGIE ATOMIQUE de SACLAY 91191 GIF SUR YVETTE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Centre du CEA de Saclay - INB n° 40 Inspection n° INS-2006-CEASAC-0012 du 18 juillet 2006 "Confinement statique et dynamique » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 18 juillet 2006, au sein du réacteur Osiris - INB 40, sur le thème du confinement statique et dynamique. 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 18 juillet 2006 avait pour objet lexamen des dispositions mises en place par lexploitant du réacteur Osiris pour garantir un confinement statique et dynamique respectant les exigences de sûreté définies pour ce réacteur. 

Les inspecteurs ont procédé à un examen par sondage des contrôles et essais périodiques et des maintenances réalisés notamment au niveau de la ventilation nucléaire, des organes associés et de lenceinte de confinement. 

Au cours de cette inspection, il a également été évoqué lincident significatif survenu le 12 juillet 2006, relatif à la découverte dune insuffisance de lefficacité des pièges à iode, détectée lors du test annuel. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Contrôles et essais périodiques (CEP) Lors de lexamen des résultats de divers contrôles et essais périodiques (CEP), les inspecteurs ont constaté sur les fiches dessai une absence de critères permettant de valider formellement les essais suivants : 
- Fiche 337-2 : Contrôle annuel de la chaîne de mesure de lhygrométrie au niveau des pièges à iode. Il sagit de la comparaison entre, dune part la mesure dhumidité relative réalisée par le capteur des réchauffeurs situé en amont des pièges à iode, dautre part celle effectuée à laide du capteur utilisé à loccasion de la réalisation du test annuel defficacité. Aucun critère ne fixe lécart acceptable entre ces 2 mesures. 

- Fiche 309 : Vérification annuelle de lautomatisme de basculement de la ventilation dextraction en cas de perte de la dépression des cellules chaudes. Les valeurs relevées lors de cette vérification montrent que le basculement de la ventilation peut intervenir à des valeurs de dépression différentes des valeurs de consigne programmées dans lautomate. Il résulte souvent un basculement anticipé mais cela peut aussi conduire à un basculement retardé. Aucune amplitude autorisée nest associée aux valeurs théoriques attendues qui permette de valider cette vérification sur la base des valeurs relevées. 

- Fiche 337-1 : Vérification annuelle des clapets coupe feu de la ventilation nucléaire. Au cours de cette vérification, le temps de fermeture des clapets est mesuré mais ce résultat est peu exploitable puisque aucun critère de temps na été fixé. 

Demande A1 : je vous demande de déterminer les critères (valeurs limites associées le cas échéant à une tolérance) permettant de réaliser la validation des contrôles et essais périodiques mentionnés ci-dessus. Vous modifierez les documents denregistrement en conséquence. De façon générale, vous vous assurerez que lensemble des CEP réalisés sur linstallation disposent de critères dacceptabilité et quils sont mentionnés dans les fiches correspondantes. 

Les inspecteurs ont consulté la fiche dessai 315-1 du 16 mai 2006 relative à lessai semestriel des automatismes maxi dépression, maxi surpression et température mini de lair pulsé par la ventilation nucléaire. Sur cette fiche figure une observation manuscrite indiquant que, lors de la réalisation de lessai, un problème au niveau de lautomatisme a entraîné un arrêt intempestif de la ventilation nucléaire. Il semble que le dysfonctionnement apparaît pour une configuration particulière de linstallation (lorsque les extracteurs n° 2 et n° 3 sont sélectionnés avec le n° 2 en secours). Hormis la mention sur la fiche dessai, cet écart na pas fait lobjet dune traçabilité particulière ni, pour linstant, dune action corrective. 

Demande A2 : je vous demande de procéder au traitement adéquat (traçabilité et action corrective) du dysfonctionnement affectant lautomatisme de la ventilation nucléaire décelé lors de lessai du 16 mai 2006. Dans l**attente de sa résolution définitive, vous** prendrez toutes les dispositions nécessaires pour que ce dysfonctionnement ne puisse entraîner une indisponibilité de la ventilation réduite (interdiction de la configuration dysfonctionnante). 

## B. Demandes De Compléments Dinformation Incident Significatif Du 12 Juillet 2006

Le 17 juillet 2006, vous avez déclaré un incident significatif concernant linsuffisance de lefficacité des pièges à iode du réacteur Osiris détectée lors du test annuel effectué le 12 juillet 2006. Conformément à la réglementation, après remplacement des pièges à iode incriminés, un nouveau test defficacité sera réalisé. Il a été précisé que pour des raisons de disponibilité du service du centre de Saclay compétent dans ce domaine, le test sera cette fois-ci réalisé avec de liodure de méthyle par un prestataire extérieur. 

Par ailleurs, vous avez indiqué aux inspecteurs que, par anticipation et avant son redémarrage, vous procéderiez au test defficacité des pièges à iode du réacteur Isis. 

Demande B1 : dès réalisation de ces essais, indépendamment de la transmission du compte rendu dincident et en tout état de cause préalablement aux redémarrages des réacteurs, je vous demande de me communiquer les résultats des tests defficacité des pièges à iode. 

## Joint Water Stop

Certaines fiches de relevé hebdomadaire de la mesure du débit deau du drain sous canal mentionnent la présence deau au niveau du joint Water Stop situé au niveau - 11 m. Cette présence deau est aléatoire et son origine nest pas formellement déterminée, même si lactivité mesurée semble confirmer une origine interne à linstallation. 

Demande B2 : je vous demande de procéder à une analyse approfondie des présences d**eau rencontrées au niveau du joint Water Stop (volumes et activités concernés** ainsi que la provenance). Cette analyse devra notamment permettre de statuer sur létat détanchéité de ce joint et garantir que sa fonction de barrière vis-à-vis de lenvironnement n**est pas altérée.** 

## Mises À Jour Du Référentiel

Les inspecteurs ont constaté que les asservissements des réchauffeurs placés en amont des pièges à iode à lhygrométrie dans la gaine de la ventilation (avec une exigence définie dassurer en permanence une humidité relative inférieure à 40 %) nétaient pas précisés dans le rapport de sûreté de linstallation. Dautre part, la règle générale dexploitation n° 7 précise au paragraphe 10 que, dans le cadre de la vérification annuelle des armoires de sûreté ASU (i), les tests sont effectués par simulation des capteurs, alors quen fait les capteurs (notamment de pression) sont réellement sollicités. 

Demande B3 : je vous demande de procéder aux corrections mentionnées ci-dessus lors de la prochaine mise à jour du rapport de sûreté d**une part, et de la règle générale** dexploitation n° 7 dautre part. 

## C. Observations

Observation C1 : dans le cadre de votre projet de prolongation de lexploitation du réacteur Osiris au-delà de 2009 et des travaux damélioration de toutes natures qui devront être réalisés, je vous invite à engager une discussion, le plus en amont possible, avec lAutorité de sûreté nucléaire et son appui technique, afin de statuer sur le niveau dautorisation adapté pour toute intervention visant à modifier linstallation et touchant notamment des éléments importants pour la sûreté. 

Observation C2 : je prends note quun dossier dinformation relatif à linstallation dun appendice sur la porte du sas entre le canal n° 1 et n° 2, visant à pallier la baisse de niveau deau en cas daccident Borax, sera transmis à lAutorité de sûreté nucléaire en septembre prochain. 

Observation C3 : je prends note que dans le cadre du traitement de la fiche décart 301-6, vous allez engager des modifications afin de consigner « ouvert » les vannes des bouteilles dair comprimé alimentant les organes disolement de lenceinte. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points pour le 29 septembre 2006, excepté pour la demande B1 pour laquelle je vous demande de me transmettre les résultats des tests préalablement aux redémarrages des réacteurs. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la Radioprotection Signé par Nicolas CHANTRENNE 