DIRECTION REGIONALE DE L**INDUSTRIE,** DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT AQUITAINE 
 DIVISION DE BORDEAUX 
Référence : DEP-DSNR Bordeaux-0456-2006 Monsieur le directeur du CNPE du Blayais B. P. n° 27 - Braud et Saint-Louis 33820 Saint-Ciers-sur-Gironde Bordeaux, le 23 mars 2006 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité du Blayais Inspection INS-2006-EDFBLA-0018 du 2 août 2005  Maintenance des générateurs de vapeur. 

Réf. : [1] : Lettre DEP-DSNR Bordeaux-1134-2005 du 26 septembre 2005 
 [2] : Lettre EDF D.5150.SSQ.05.113 BUN/CG du 17 novembre 2005 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection courante a eu lieu le 2 août 2005 au centre nucléaire de production d'électricité du Blayais sur le thème " Maintenance des générateurs de vapeur". 

Au cours de cette inspection, il est apparu que la société prestataire chargée de réaliser les activités de contrôle des plaques de partition des générateurs de vapeur avait émis des fiches de non conformité qui nétaient traitées et visées que par lentité chargée de la surveillance sans que le CNPE nen soit officiellement informé. 

Par courrier cité en référence [1], je vous ai fait part de ma demande B.1. : « Je vous demande de me préciser quel est le périmètre des activités de surveillance réellement exercées par le CNPE dans le cadre des contrôle des plaques de partition des générateurs de vapeur et de mexpliquer pourquoi celui-ci nest pas informé des fiches de non conformité éventuellement émises par le prestataire. » 
Par lettre citée en référence [2], vous mavez indiqué que « dans le cadre des prochains contrôles de plaques de partition des générateurs de vapeur pour lesquels UTO sera maître douvrage de réalisation, le CNPE demandera lors des réunions denclenchements et levées des préalables, que les éventuelles fiches de non conformité ouvertes par le prestataire soient visées par ses soins ». 

 
Je note votre volonté de mettre en place une nouvelle organisation tendant à vous permettre de mieux identifier les non conformités détectées dans le cadre de la prestation particulière indiquée ci-avant . 

Cependant, il me semble nécessaire détendre cette organisation à lensemble des activités de maintenance sous-traitées et pour lensemble des maîtres douvrage. 

Je vous demande donc d'étendre cette nouvelle organisation à l'ensemble des activités pour lesquelles les fiches de non conformité sont ouvertes par les prestataires, afin de vous permettre d'identifier l'intégralité des écarts concernant les matériels ou installations qui relèvent de votre responsabilité. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur régional, et par délégation, l'adjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection signé Erick BEDNARSKI 