AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép-Lyon-N°0701-2007 Lyon, le 26 juin 2007 M. le directeur du CEA Grenoble 17 rue des martyrs 38054 GRENOBLE Cedex Objet
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Installations du CEA Grenoble Identifiant de l'inspection : INS-2007-CEAGRE-0008 Thème :  "Exploitation, chantiers d'assainissement" Réf.

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1/ Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 2/ Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection dans votre établissement le 14 juin 2007 sur le thème de l'exploitation des INB en démantèlement et de la maîtrise des opérations d'assainissement.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Dans le cadre des opérations de démantèlement des INB présentes sur le site, le CEA Grenoble doit gérer de nombreux chantiers. L'inspection du 14 juin 2007 avait pour objectif d'examiner la gestion du chantier d'assainissement du laboratoire chaud n° 1 du LAMA et du chantier de reconditionnement des déchets historiques du bâtiment Y13.

Les inspecteurs se sont rendus sur ces deux chantiers, ont examiné leurs dossiers d'analyses de risques et procédures d'intervention, et vérifié le contrôle exercé par le CEA sur la maîtrise de ces opérations. Cette inspection a permis de constater une gestion satisfaisante des chantiers par le site ainsi qu'une bonne tenue de chantiers. Les discussions engagées avec les principaux intervenants ont permis d'apprécier leur professionnalisme. L'exploitant doit cependant assurer une surveillance adaptée et mesurable de l'ensemble des opérations sous-traitées afin de garder la totale maîtrise de ses installations.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Au titre de l'arrêté, dit qualité, du 10 août 1984, l'exploitant doit exercer ou faire exercer sur tous les prestataires une surveillance permettant de s'assurer de l'application par ces derniers des dispositions qui leur ont été notifiées. Dans le cadre du démantèlement, le CEA sous-traite à la fois la réalisation des opérations et la surveillance de celle-ci. Le pilotage du chantier est assuré par une entreprise prestataire différente de celle qui réalise le chantier.

Je vous demande de m'expliciter comment vous vous assurez de la maîtrise globale des 1.

opérations et plus particulièrement quelle surveillance vous mettez en œuvre pour contrôler votre pilote de chantier.

2. Je vous demande de me faire part de la traçabilité mise en place pour répondre à cette exigence de l'arrêté qualité (preuves écrites, points d'arrêt spécifiques …).

A l'entrée du laboratoire chaud n° 1, un emplacement est prévu pour déposer les masques respiratoires utilisés par les intervenants. Dans le cadre des travaux en cours, les opérateurs doivent porter leurs masques de façon permanente. Or, à cet endroit, l'affichage est erroné puisqu'il mentionne « masques de secours ». La consigne du port du masque est cependant bien présente à l'entrée du sas vinyle.

3. Je vous demande de mettre en adéquation vos affichages et consignes afin que les intervenants n'aient pas de doute sur les risques inhérents à leur chantier.

## B.  Compléments D'Information

Les cellules, en cours de démontage, du laboratoire chaud n° 2, disposent de pré-filtres en amont du filtre très haute efficacité (THE) du réseau de ventilation du laboratoire. Ces derniers n'avaient pas fait l'objet de vérification depuis 1998.

4. Je vous demande de me justifier l'utilité de ces filtres et/ou la non nécessité de les remplacer en fonction de l'activité mesurée.

## C.  Observations

Lors de la consultation des essais périodiques réalisés sur les filtres THE du LAMA, les inspecteurs ont regretté que le critère de changement de filtre imposée par la norme (efficacité égale à 1000),
n'apparaisse pas sur le procès-verbal de contrôle.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, L'adjoint au chef de la division signé Marc CHAMPION