Hérouville-Saint-Clair, le 27 NOV. 2003 Monsieur le Directeur de lEtablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspections n° 2003-51006 du 22 octobre 2003 et 2003-51013 du 7 novembre 2003. N/REF : DSNR CAEN/0966/2003 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, des inspections annoncées ont eu lieu le 22 octobre et le 7 novembre 2003 dans létablissement COGEMA de La Hague. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse Des Inspections

 Les inspections des 22 octobre et 7 novembre 2003 étaient consacrées à la démarche engagée sur létablissement COGEMA de La Hague depuis 1999 afin de remédier à des dysfonctionnements des ventilations de procédé constatés sur divers ateliers ces dernières années. Les inspecteurs ont fait le point davancement de cette démarche. Les inspecteurs ont également examiné si lexploitant avait respecté les engagements quil avait pris pour 2003 suite aux inspections sur ce thème qui avaient été réalisées en avril et mai 2002. Ils se font fait présenter les mesures qui seront prises afin daméliorer la formation des opérateurs à la conduite normale et incidentelle des ventilations de procédé. Ils ont par ailleurs contrôlé par sondage des dossiers de modification déjà mis en uvre sur T4 et sur R7. 

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# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr Les inspecteurs ont constaté que la COGEMA a bien progressé dans sa démarche de retour dexpérience sur la fiabilisation des ventilations de procédé. En particulier, les engagements quelle avait pris pour 2002 et 2003, suite aux inspections davril et mai 2002, ont été tenus. 

## A. Demandes Dactions Correctives A.1. Qualité Des Requalifications Après Modification Dinstallations

 Les inspecteurs ont procédé à un sondage sur les dossiers de modification du premier lot des modifications réalisées sur latelier R7 dans le cadre de la fiabilisation des ventilations de procédé. Ils se sont particulièrement intéressés aux essais de requalification. Concernant le point 1 de remise au standard de limagerie, les indications relatives aux essais 3.9 et 3.10 reportées sur le PPE 12729 K27 0102 ne sont pas du tout claires et ne semblent pas cohérentes avec le standard de visualisation des positions de vannes sur létablissement. En effet, il napparaît pas clairement que les deux vues syn. 10 et syn. 11 sont testées, ni lensemble des états visuels successifs des vannes. Par exemple pour un test douverture de la vanne V343 se terminant en échec, on aurait dû contrôler que lélément de visualisation (EDV) est passé de jaune continu (normalement fermée) à vert clignotant (en cours de réponse à un ordre douverture), puis jaune sur fond rouge (restée fermée, en discordance à un ordre douverture). Ce constat mamène donc à minterroger sur la qualité des requalifications réalisées par SGN et sur la surveillance exercée par la COGEMA. 

 Je vous demande : 
- de mapporter la démonstration que ces éléments de visualisation (EDV) 
fonctionnent correctement ; 
- de m**indiquer quelles mesures seront prises afin daméliorer la qualité des** 
documents dessais de requalification ainsi que la surveillance exercée par la COGEMA. 

## B. Compléments Dinformation B.1. Engagements Pour 2004 Et 2005

 Comme indiqué lors des inspections, je vous demande de me confirmer précisément quels sont vos objectifs par atelier pour chacun des items damélioration retenus. 

## B.2. Fiche Rex N°33

 Je vous demande de me transmettre la révision 2 de la fiche REX n° 33. Conformément à nos discussions, cette révision comportera notamment : 

- la définition des familles de ventilation, par rapport à des critères de sûreté ; 
- une étape de réexamen des RGE quand la démarche de fiabilisation des ventilations sera quasi finalisée.
 B.3. Note technique relative à la fiabilisation des ventilations de procédé La révision 3 de la note technique HAG 0 0050 01 202555 ne sera finalisée quau premier trimestre 2004 en raison de lintégration des événements survenus après 2001 et de lavancement important de la démarche sur certains sujets. Je vous demande de me transmettre la révision 3 de cette note pour le 1 er avril 2004. 

## B.4. Modifications Sur T4

 Les inspecteurs se sont intéressés aux essais doptimisation des régulations sur latelier T4, et particulièrement à lessai 16 de basculement du PCC vers le TS. Ils ont remarqué quils ont été faits hors situation de production, et cependant sans compensation du débit nominal issu de ce procédé (par exemple en injectant un débit compensatoire). Cest la régulation en air dappoint qui a joué en décalant automatiquement son point de fonctionnement. Je vous demande donc de me confirmer que les conditions dessais sont représentatives dune situation enveloppe de production. Je vous demande également dexpliciter et dargumenter la courbe obtenue (temps en secondes, dépression en mbar), en tenant compte notamment du temps de traitement de linformation entre le capteur et la vue synoptique. Je vous confirme par ailleurs ma demande de transmission à la DSNR et à lIRSN du programme particulier et du compte rendu particulier (PPE et CPE) de ces essais. B.5. Bilan de lanalyse systémique et modifications sur R7 Les principaux documents élaborés par la COGEMA dans le cadre de ce projet nont pas pu être consultés par manque de temps. Je vous demande donc de me transmettre les documents suivants : 
- note technique NT HAG 0 4442 01 2012200 « Analyse du contrôle commande de la ventilation procédé R7 » ; 
- note de synthèse HAG 0 0441 02 20047 00 « Expertise de la ventilation procédé 6313 R7 ». 

## C. Observations

 C.1. Mise en **uvre des recommandations techniques** Concernant le problème de blocage du commutateur statique « onduleur EDF sur lalimentation puissance (PXE) extracteurs », il est surprenant que la COGEMA nait fait aucune étude pour solutionner le problème à la source, plutôt que de vouloir ajouter une indication en salle de conduite sur la disponibilité de la fonction commutation statique. 

## C.2. Retour Dexpérience Dincidents Et Démarche Globale De Fiabilisation Des Ventilations De Procédé Sur Létablissement

 Les inspecteurs ont examiné en salle de conduite de latelier R1, avec lexploitant de cet atelier et les représentants de DMCO et de DQSSE, le déroulement de lévénement significatif du 13 juin 2003. Il ressort de cette discussion : 
- que le fonctionnement de la ventilation de procédé lors dun basculement du PCC au TS nest pas encore correctement appréhendé par lexploitant ; 
- que les pilotes de la démarche de fiabilisation des ventilations procédé devront être vigilants afin que le retour dexpérience des futurs événements sur les ventilations de procédés des divers ateliers se fasse en concertation étroite et en cohérence avec la démarche globale de REX sur létablissement. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR Franck HUIBAN 

## Copies :

| DGSNR/PARIS :   | M. le Directeur                         |
|-----------------|-----------------------------------------|
| DGSNR/FAR :     | 1ère sous-direction                     |
|                 | 4ème sous-direction                     |
| DSR/FAR :       | M. le Chef du DSR                       |
| DSNR CAEN :     | Classement VDS 2003-51006 et 2003-51013 |
|                 | Chrono                                  |
|                 | Revue Contrôle                          |

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