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AUTORITE
NUCLEAIRE
Division de Marseille N. Réf. : DSNR Marseille  / 418 / 2004 Marseille, le 28 septembre 2004 Monsieur le Directeur du CEA/VALRHO
BP.17171 30207 BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2004-CEAMAR-0006 du 31 août 2004 à la centrale de PHENIX.

"Suivi des prestataires dans le domaine des équipements sous pression et de la radioprotection".

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n°93-1272 du 1° décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002 modifié, une inspection à la centrale de PHENIX a eu lieu le 31 août 2004 sur le thème "Suivi des prestataires dans le domaine des équipements sous pression et  de la radioprotection".

Suite aux constations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection réalisée le 31 août 2004 à la centrale Phénix portait sur le suivi des prestataires dans le domaine des équipements sous pression et sur l'aspect radioprotection des travailleurs lors de l'arrêt de tranche.

Il a été vérifié que le programme des contrôles prévus répondait bien aux demandes de suivi en service exprimées par l'Autorité de Sûreté Nucléaire suite à la rénovation des générateurs de vapeur et aux contrôles réglementaires du « programme mines » .

Les inspecteurs ont plus particulièrement examiné la surveillance exercée par la centrale sur ses prestataires. Des dossiers d'équipements importants pour la sûreté ont été examinés et une inspection de terrain a suivi ces examens.

Par ailleurs, la prise en compte de la radioprotection a également été abordée, un examen des dossiers de préparation des opérations de contrôle non destructif par gammagraphie a été réalisé et une vérification sur le chantier a été effectuée.

La surveillance des prestataires réalisée pour ces opérations de contrôle par le service spécialisé d'EDF (GDL) est similaire à celle qui a été réalisée au cours du chantier de réparation des générateurs de 67-69, Avenue du Prado 13286 Marseille Cedex 6 w.asn.gouv.fr vapeur. L'organisation de la surveillance réalisée lors de l'arrêt de tranche est clairement établie et les responsabilités des différents acteurs sont identifiées. Les inspecteurs ont noté que le GDL effectue un double contrôle sur certaines opérations, ce qui constitue un point fort.

Les inspecteurs ont noté une gestion des équipements sous pression importants pour la sûreté satisfaisante. Les dossiers établis pour chacun des équipements examinés au cours de l'inspection sont clairs et permettent de connaître l'historique de l'équipement, la visite de terrain a permis de constater que les équipements sont bien repérés, facilement accessibles et dans un état satisfaisant.

Les inspecteurs ont noté que la prise en compte de la radioprotection des travailleurs est convenablement effectuée lors du chantier de contrôle non destructif par gammagraphie des générateurs de vapeur. En particulier, la préparation du chantier par le chargé de travaux de l'entreprise prestataire en coordination avec le SPR et l'accompagnement sur le terrain par ce dernier des opérateurs réalisant les tirs gamma sont correctement réalisés.

L'inspection a toutefois mis en évidence des écarts dans les procédures relatives aux opérations de contrôle non destructif qui ont fait l'objet d'un constat et de demandes de complément d'information.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Le plan de prévention PA 0705XS 91911 pour les travaux et interventions pour l'arrêt de tranche de la centrale Phénix dans le bâtiment générateur de vapeur est pris au titre du décret du 20 février 1992. Or, il ne répond pas aux exigences de ce décret (Article R 237.7 du Code du travail). Par ailleurs, cette note est censée présenter les entreprises et leurs actions dans le cadre de l'arrêt de tranche (AT2) de Phénix. Or ni l'APAVE ni Framatome ne sont mentionnés en tant qu'entreprises extérieures principales. Par ailleurs, ce document n'était pas complètement validé par les représentants de Phénix et ne comportait pas les mêmes références que celui présenté par le prestataire (APAVE).

A1. Je vous demande de mettre cette note en conformité avec les exigences réglementaires du décret du 20 février 1992.

A2. Je vous demande, de me présenter la raison pour laquelle des entreprises intervenant sur le chantier ne sont pas citées dans le plan de prévention et de  mettre cette note à jour en conséquence.

## B.  Demande De Compléments D'Information

Les notes PA 4810XC 77869 et PA 4810XC 82229 relatives respectivement au "programme de contrôle pour la visite périodique type 18 mois des générateurs de vapeur 1 et 3" et au "principe d'établissement d'un programme de contrôle périodique des générateurs de vapeur visite périodique type 18 mois" présentent les procédures d'examen non destructif.

Or les références des procédures de contrôle non destructif ainsi présentées sont différentes d'une nte à l'autre.

B1. Je vous demande d'effectuer une analyse afin d'expliciter les raisons qui ont amené à de tels écarts. B2. Je vous demande d'effectuer une revue de fond des notes afin que les procédures d'examens soient celles à mettre en œuvre.

Le chantier de contrôle des générateurs de vapeur a débuté le 24 août. Or le 31 août il n'a été possible de présenter qu'un projet de la note D5710/AS/2004/005670/00 relative au "programme de surveillance du GDLV de la prestation END de la société APAVE activité en arrêt de tranche".

B3. Je vous demande de me présenter les dispositions que vous comptez prendre afin de veiller à ce que toute l'organisation de la surveillance soit effective avant le commencement des opérations de contrôle.

## C.  Observations

La centrale a fait un retour d'expérience rapide, suite à l'accident de Mihama, et s'est engagée dans une démarche d'examen de zones supplémentaires des circuits de vapeur lors de cet arrêt de tranche.

C1. J'ai bien noté que la centrale effectuera une information de l'Autorité de Sûreté sur les dispositions mises en place dans ce domaine.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points   avant le 26 novembre 2004. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur régional, et par délégation, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection signé par David LANDIER