DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT
RHONE-ALPES
Division de Lyon
DSNR : 03/0252 Monsieur le directeur Sté FBFC - Etablissement de Romans Les Bérauds - BP 1114 26 104 - ROMANS SUR ISERE
Lyon, le 10 mars 2003 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Société FBFC, établissements de Romans sur Isère Unités de fabrication de combustibles nucléaires (INB n° 63 et 98) Inspection n° 2003-610-08 "Incendie" Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 28 févrIer 2003 sur votre établissement concernant le thème mentionné en objet.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 28 février 2003 a été consacrée à la prévention et à la protection contre le risque d'incendie dans les installations. Les inspecteurs ont vérifié l'application des programmes de formation aux moyens de lutte contre l'incendie, en particulier l'entraînement régulier des équipiers de première intervention, ainsi que les résultats des contrôles périodiques réalisés sur les matériels contribuant à la détection, à la sectorisation et à la lutte contre l'incendie. A la demande des inspecteurs, un exercice incendie, déclenché inopinément, a été réalisé. De sérieux progrès ont été constatés, notamment au niveau du déroulement des programmes de formation des équipiers d'intervention et des agents du site. L'exercice inopiné a confirmé l'efficacité de l'équipe de première intervention du site. Enfin, les travaux destinés à parfaire la sectorisation incendie de certains ateliers sont en voie d'achèvement. Cependant, des améliorations sont toujours attendues dans les domaines de la prévention et de la protection contre l'incendie.

## A. Demandes D'Actions Correctives

A l'atelier de pastillage AP2, les inspecteurs ont relevé l'existence de nombreux initiateurs potentiels d'incendie : à létage, un équipement de meulage, la gaine de soufflage du local adjacent de nettoyage des petits composants qui n'est pas protégée, et au rez-de-chaussée, la présence d'un petit atelier installé au pied de l'escalier.

1. Je vous demande de mettre en oeuvre les actions nécessaires visant à réduire au minimum les sources dignition dincendie, en particulier dans les locaux où le potentiel calorifique ne peut être réduit entièrement.

En de nombreux locaux (locaux de maintenance dans les ateliers, salle de la ventilation conversion, bureaux dans l'atelier de pastillage, etc), les inspecteurs ont constaté la présence de potentiels calorifiques trop importants (entreposage de produits et matériaux dentretien, entreposage de matériels rebutés, archives documentaires, ...).

2. Je vous demande de réduire au minimum la quantité de matières combustibles dans les locaux, en particulier dans ceux où la présence dune source dignition ne peut être totalement exclue.

Le transfert des échantillons de production est réalisé à l'aide d'un réseau pneumatique reliant plusieurs ateliers et bâtiments. Ce réseau n'est pas protégé et est susceptible de propager un incendie.

3. Je vous demande de bien vouloir tenir en compte ce scénario dans vos études de risque et de prendre toute disposition qui permette déviter quun incendie ne se propage.

La maintenance des portes et clapets coupe feu est assurée par les services techniques du site.

Dans la procédure de contrôle utilisée, les inspecteurs ont noté l'absence de critères définis pour le contrôle physique des portes et clapets.

4. Je vous demande de compléter votre procédure de contrôle de telle sorte que les spécifications techniques des éléments de sectorisation soient clairement identifiées et définies et que les procès verbaux de contrôle rendent effectivement compte de leur respect.
Votre engagement de mettre à disposition des Sapeurs pompiers de Romans un nombre suffisant de dosimètres pour leur intervention éventuelle sur le site nest toujours pas tenu (point n° 25 de votre lettre en date du 15/03/2002).

5. Je vous demande de bien vouloir corriger cet écart.

## B. Compléments Dinformation

Un début d'incendie a été simulé dans un local électrique de l'atelier de conversion. Au déclenchement de cet exercice inopiné, l'alerte de l'équipe d'intervention du site (EIS) a été ralentie du fait d'une liste de numéros téléphoniques à établir en un temps limité.

6. Je vous demande de bien vouloir vérifier votre procédure dalerte de lEIS et de prendre toute disposition utile pour que son appel puisse être lancé aisément.

Vous voudrez bien mindiquer également les actions envisagées pour, de façon générale, entraîner les agents de sécurité à lancer avec promptitude les appels de lEIS (fiche réflexe n° 1) et des Sapeurs pompiers (fiche réflexe n° 2).

## C. Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation ladjoint au chef de division Signé : C. PIGNOL

| Copies : DGSNR PARIS DGSNR FAR   | - 1ère Sous-Direction (J. JARAUDIAS) - 4ème Sous-Direction (C. ASSALIT) - 4ème Sous-Direction   |
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| IRSN                             | - M. le chef du DES - DES/SESUL Marcoule (J-M. DORMANT) - DES/SERS/SPI (Géraldine HOEL)         |
| DSNR                             | - JF. DENIS - C. QUINTIN - Chrono                                                               |
