DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 08 avril 2014 N/Réf. : CODEP-MRS-2014-016919 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2014-0526 du 25 mars 2014 au LECA-STAR (INB no 55) 
Thème « visite générale »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L.596-1 à L.596-13 du code de l'environnement, une inspection du LECA-STAR a eu lieu le 25/03/2014 sur le thème « visite générale ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB no 55 du 25 mars 2014 portait sur le thème « visite générale ». 

Les inspecteurs ont examiné par sondage la gestion des déchets nucléaires dans l'ensemble de l'installation et le processus de reconditionnement des combustibles dans les cellules de STAR. Ils ont effectué une visite de toutes les zones de transit des déchets ainsi que des cellules de STAR utilisées pour reconditionner les combustibles sans emploi. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que l'ensemble du processus de gestion des déchets nucléaires et le processus de reconditionnement des combustibles sont correctement maîtrisés par l'exploitant. 

Par ailleurs, cette inspection a permis de solder l'engagement E6 et l'action A161 résultant du dernier réexamen de STAR et de faire un point d'avancement sur l'engagement E75. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information Evacuation Des Déchets Entreposés Depuis Plus De Deux Ans

Les inspecteurs ont pu vérifier que ces déchets, en situation particulière par rapport à la consigne d'exploitation « gestion des déchets et effluents de l'INB 55 », étaient correctement répertoriés dans les inventaires de l'exploitant, conformément à la règle énoncée dans le rapport de sûreté de STAR, et qu'ils ne disposaient pas de filière d'évacuation identifiée. Néanmoins l'ASN souhaite disposer d'un document précisant les actions envisagées par l'exploitant pour traiter ces déchets. 

## B 1. Je Vous Demande De Me Transmettre Votre Plan D'Action En Vue De L'Évacuation Des Déchets Entreposés Depuis Plus De Deux Ans Dans L'Inb N°55.

Les inspecteurs ont noté que l'action E75, relative à la modification du seuil d'une sonde de température en gaine de ventilation et ayant fait l'objet d'un engagement du CEA à l'issue du dernier groupe permanent de STAR, était quasiment finalisée. 

## B 2. Je Vous Demande De Me Confirmer La Réalisation De L'Action E75. C. Observations Zones De Transit Des Déchets

Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont noté que, dans plusieurs zones de transit de déchets radioactifs, des matériels servant aux interventions et à la maintenance étaient entreposés à côté des déchets en attente d'évacuation. Ils ont fait remarquer que cette utilisation des zones de transit des déchets radioactifs pouvait être source de confusion. C 1. Je vous rappelle que les zones de transit de déchets radioactifs sont normalement réservées à l'entreposage temporaire et contrôlé de déchets radioactifs. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. 

Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire 

## Laurent Deproit
