# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Haute-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 23 décembre 2004 Monsieur le Directeur du CNPE de PENLY BP n°854 76450 NEUVILLE LES DIEPPE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2004-EDFPEN-008 du 20 décembre 2004. N/REF : DEP DSNR CAEN/2095/2004 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 20 décembre 2004 au CNPE de PENLY. 

 Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 20 décembre 2004 avait pour but dexaminer lorganisation mise en place par le CNPE de Penly en cas daccident. Les inspecteurs ont principalement vérifié lapplication par le CNPE du référentiel national des Plans dUrgence Interne (PUI). Les thèmes suivants ont notamment été abordés : organisation du site en cas de crise, formation des agents dastreinte PUI, exercices de crise et essais périodiques des moyens de crise. Une visite des locaux de crise du bloc de sécurité (BdS) a été effectuée. Les inspecteurs ont contrôlé la conformité des matériels et de la documentation par rapport aux prescriptions du référentiel national. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre par le site en cas daccident est satisfaisante. Le CNPE devra améliorer le suivi des formations suivies par les agents dastreinte. Quelques documents et matériels devront également être remis en conformité par rapport aux prescriptions du référentiel national. 

CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr Demande n° 1 : Exercices de mobilisation. Le CNPE de Penly ne réalise pas dexercice annuel dévacuation de la zone contrôlée. Cet exercice, prescrit au titre du code du travail est pourtant prévu dans les plannings prévisionnels annuels du CNPE mais il nest jamais programmé. Je vous demande de justifier cet écart et de prendre des mesures correctives afin de réaliser à partir de 2005 des exercices annuels dévacuation de la zone contrôlée. 

## Demande N° 2 : Formation Des Membres Du Pcc.

La note technique n°116 intitulée « éléments pour la nomination et la formation du personnel dastreinte PUI » a été reprise par le CNPE de Penly dans la spécification technique SPE.092. Cette spécification indique que les agents dastreinte nommés PCC1, PCC2 et PCC2.1 doivent réaliser une formation dans les six mois maximum après la prise dastreinte. Cette formation qui permet dinterpréter les données fournies par la méthode dite triple diagnostic/triple pronostic (3D/3P) na toujours pas été suivie par les agents présents sur la liste dastreinte du 20 décembre 2004. Je vous demande dindiquer les dispositions que vous allez prendre afin que les plans individuels de formation (PIF) des agents dastreinte PCC 1, PCC 2 et PCC 2.1 soient conformes à la spécification SPE.092. Pour les agents dont le PIF n**est pas conforme à la** SPE.092 vous indiquerez le planning prévisionnel de réalisation des formations à la méthode 3D/3P. 

## B. Compléments Dinformation

Complément n° 1 : Moyens de transmission des informations écrites. La prescription n° 6 de la note technique du référentiel national PUI relative aux moyens dalerte, de télécommunication et de transmission de données précise que des fax doivent être dédiés à la réception et dautres à lémission pour différents pôles, dont le PCC. Au cours de la visite du Bloc De Sécurité (BDS), les inspecteurs ont pu noter que cette prescription nétait pas respectée au niveau du PCC. Je vous demande de remettre en conformité le PCC avec la prescription n° 6 de la note relative aux moyens dalerte, de télécommunication et de transmission de données en m**indiquant la date de remise en conformité.** 

## Complément N° 2 : Rôle Du Pcp En Cas De Chute Davion.

La prescription n° 39bis de la note technique du référentiel national PUI relative aux règles de déclenchement du PUI précise quen cas de chute davion sur un bâtiment contenant du combustible, le PCP doit prévenir le PCD1 et les chefs dexploitation en quart. La fiche réflexe présentée par les agents du PCP nest pas conforme à la prescription puisquen cas de chute davion seul le PCD1 serait prévenu. Je vous demande de vous remettre en conformité avec la prescription n° 39bis de la note relative aux règles de déclenchement du PUI en indiquant la date de remise en conformité. 

La prescription n° 8 de la note technique du référentiel national PUI relative à lorganisation interne du site indique que lensemble des matériels requis PC par PC doit être formalisé. Le CNPE na toujours pas formalisé ce point. Je vous demande de vous remettre en conformité avec la prescription n °8 de la note relative à l**organisation interne du site en indiquant la date de remise en conformité.** Complément n° 4 : essai des moyens de télécommunication du PCD. 

Les essais de la ligne « autocom sûreté » du PCD et de la ligne directe du CNPE avec la souspréfecture sont réalisés tous les deux mois par le CNPE de Penly. Daprès la note dorganisation de crise du CNPE intitulée « moyens dalerte, de télécommunication et de transmission de données », la périodicité de ces essais est mensuelle. 4.1 Je vous demande de justifier cet écart en indiquant quelle est la périodicité effectivement requise pour ces tests. 4.2 La vérification par les inspecteurs de la réalisation des essais des moyens de télécommunication de lensemble des PC nétant pas exhaustive, je vous demande de réaliser une vérification complète de la conformité des essais réalisés sur les moyens de télécommunication avec les prescriptions de la note dorganisation relative aux moyens de télécommunication. 4.3 Les documents dorganisation de crise devront, le cas échéant, être remis à jour. Les résultats des trois derniers essais réalisés sur la ligne RIMBAUD du bureau du directeur nont pas pu être présentés aux inspecteurs. 4.4 Je vous demande dindiquer quel service est en charge de cet essai ainsi que les dates et résultats des trois derniers essais. 

Complément n° 5 : Essai et montage de la motopompe thermique PTR 302 PO. La note dorganisation de crise du CNPE de Penly intitulée « gestions des matériels du domaine complémentaire (MDC) » indique que les essais suivants sont réalisés sur la pompe PTR302PO : 
- essais mensuels et entretien de la pompe selon la gamme GIMP001062 ; - test annuel de bon fonctionnement selon la gamme GIMP001352 ; 
- vidange et essais annuels selon la gamme GIMP001063. 

La règle dEssais Périodiques (EP) relative au système PTR prescrit les essais suivants : 
- contrôle annuel de bon fonctionnement ; - essai de la pompe et du moteur sur banc tous les cinq ans ; 
- montage complet sur une tranche de chaque site tous les dix ans. 

La conformité des essais réalisés par le CNPE de Penly par rapport aux prescriptions na pas pu être clairement présentée aux inspecteurs. 5.1 Je vous demande dindiquer quels sont les essais effectivement réalisés sur la pompe PTR 302 PO avec les références des gammes dintervention associées à ces EP. La note dorganisation de crise relative à la gestion des MDC devra être remise à jour. Les inspecteurs ont consulté les comptes rendus des essais de montage réalisés en 2003 et 2004 sur la motopompe PTR302PO. Les éléments suivants ont été constatés : 
- les temps des essais de montage varient entre 1 heure et un jour alors que la note dorganisation prescrit un temps de montage de 3 heures ; 
- les essais ne sont réalisés que sur la voie A alors que la note dorganisation indique que le lignage se fait de préférence en voie B.

Le CNPE na pas pu apporter des éléments dexplication sur ces essais. 5.2 Je vous demande dindiquer : 
- **les essais de montage réalisés sur la pompe PTR302PO en précisant et en justifiant la** 
voie concernée ; 
- **la périodicité et les critères dacceptabilité des essais de montage ;** - **les résultats des essais de montage réalisés en 2003 et en 2004 par rapport aux critères** 
d'acceptabilité requis. 

Complément n° 6 : étalonnage des chambres dionisation haute activité des chaînes KRT 70 et 71 MA. Les inspecteurs ont consulté les compte rendus des étalonnages réalisés les 4 et 8 novembre 2004 sur les chaînes KRT 70 et 71 MA. Ces comptes rendus indiquent pour les deux chaînes que : 
- la vérification des documents dexploitation concernant le réglage des seuils navait pas pu être faite par les automaticiens puisque le document nétait pas disponible en salle de commande ; 
- les batteries ont été changées sur les deux chaînes suite à un problème dautonomie. 

6.1 Concernant le réglage des seuils des chaînes KRT 70 et 71 MA je vous demande dindiquer : 
- **le service responsable de la vérification du réglage des seuils dalarme des chaînes** 
KRT ; 
- **la périodicité du contrôle ;** 
- **la date et les conclusions de la dernière vérification du réglage des seuils ;** 
- **les dispositions prises pour que le document de réglage des seuils puisse être consulté** 
par les automaticiens. 

6.2 Concernant les batteries des chaînes KRT 70 et 71 MA, vous indiquerez quelles actions vous allez mettre en place afin de pouvoir détecter rapidement un problème dautonomie des batteries sans attendre le test annuel des chaînes KRT. Ces mesures permettront de garantir une disponibilité permanente des batteries des chaînes KRT 70 et 71 MA dans le cas où une mesure de lactivité de la recirculation des circuits RIS et EAS serait demandée par léquipe de crise. Complément n° 7 : Exercices dévacuation des bâtiments administratifs. Le CNPE de Penly doit encore réaliser dici la fin de lannée 2004 des exercices dévacuation de 5 bâtiments administratifs. Je vous demande d**indiquer les dates de réalisation de ces cinq exercices. Vous vous** prononcerez sur la pertinence de la réalisation de ces exercices pendant une période où le taux de fréquentation de ces bâtiments est un des plus faibles de lannée. Complément n° 8 : Relations avec les entités externes. 

Le protocole dassistance entre Penly et Paluel ainsi que la convention existant entre le CNPE et les secours extérieurs doivent être remis à jour. 

## Je Vous Demande Dindiquer Les Dates Prévisionnelles De Signature De Ces Deux Documents. C. Observations

Observation n° 1 : Recyclage des agents du PCC2.1 Lagent en astreinte le 20 décembre 2004 pour la fonction PCC2.1 na réalisé quun seul exercice en 2003 alors que la spécification technique SPE.092 relative à la formation indique que cet agent doit sexercer a minima deux fois par an à lutilisation de lapplication GEEE. Observation n° 2 : Convention signée avec la préfecture. Lannuaire annexé à la convention signée entre le CNPE de Penly et la préfecture devra être remis à jour. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, Le chef de division, SIGNE 
 Olivier TERNEAUD COPIES : 

| DGSNR/PARIS   | : M. le Directeur           |
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| DGSNR/FAR     | : 2ème sous-direction       |
|               | 4ème sous-direction         |
| IRSN/FAR      | : M. le Directeur de la DSR |
| DSNR CAEN     | : Classement VDS            |
|               |                             |
