DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 25 octobre 2011 N/Réf. : CODEP-MRS-2011-059812 Monsieur le directeur Établissement CEA de CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base  INB 169 MAGENTA 
 Inspection n° INSSN-MRS-2011-0728 du 17 octobre 2011 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée de linstallation MAGENTA a eu lieu le 17 octobre 2011, portant sur les contrôles périodiques et la maintenance des équipement importants pour la sûreté. 

Faisant suite aux constatations formulées, à cette occasion, par les inspecteurs de lAutorité de sûreté nucléaire (ASN), jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection inopinée du 17 octobre 2011 sur linstallation MAGENTA (INB 169) avait pour objectif de vérifier le respect de la réalisation de contrôles et essais périodiques, sélectionnés, par sondage, dans les règles générales dexploitation (RGE) de linstallation, ainsi que de vérifier le respect de larticle 4 de la décision ASN n° 2011-DC-0209 en date du 27 janvier 2011, fixant à 6 mois léchéance de réalisation de travaux. 

La mise en service de linstallation MAGENTA est effective depuis le 15 février 2011. Le dispositif destiné à limiter laccumulation deau sur les toitures de linstallation est opérationnel, répondant ainsi à larticle 4 de la décision précitée. En ce qui concerne les contrôles périodiques et la maintenance, lorganisation décrite dans les RGE est en place. Elle fait largement appel à la sous-traitance, celle-ci étant commanditée soit directement par linstallation, dans le cadre de contrats spécifiques, soit indirectement par les unités de létablissement autorisées, sous conventions, à intervenir sur linstallation. De linspection des locaux, il ressort principalement que, déjà, plusieurs portes à fermeture automatique ne sont plus en mesure dassurer totalement leur rôle coupe feu. En outre, le contrôle du 1er semestre 2011 sur létat des portes coupe feu na pas été réalisé. Ce point a fait lobjet dun constat décart notable. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que plusieurs portes coupe feu équipées dun système automatique de fermeture, nécessitent, en fait, une action manuelle pour obtenir leur fermeture complète et assurer ainsi la sectorisation incendie des locaux. 

1. **Je vous demande de réparer ces portes dans les meilleurs délais.** Le sondage réalisé par les inspecteurs sur une dizaine de contrôles périodiques a révélé quau 1er semestre 2011 le contrôle de bon état et de bonne fermeture des portes coupe feu navait pas été réalisé au motif dun changement de contrat pour la maintenance des portes coupe feu. De fait, de semestriel, le contrôle est passé en annuel, sans modification préalable des RGE de lINB 169. 

2. Je vous demande de réaliser les contrôles et entretiens selon les fréquences 

## Mentionnées Dans Les Règles Générales Dexploitation De Linstallation.

Conformément à la procédure en vigueur sur linstallation, le relevé des débits deau dans les drains est réalisé trimestriellement. Toutefois, il nest pas établi de procès verbal à la suite de ce contrôle. Il manque en particulier une conclusion sur le caractère opérationnel du réseau des drains. 

3. Je vous demande détablir un compte rendu des débits deau relevés trimestriellement dans les drains et de vous prononcer sur la disponibilité du réseau des drains.

## B. Compléments Dinformation

Cette inspection na pas donné lieu à demande de complément d'information. 

## C. Observations

Cette inspection na pas donné lieu à observation. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **31 décembre 2011**. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée . 

Pour le président de lAutorité de sûreté nucléaire et par délégation, Signé par Pierre PERDIGUIER 