Hérouville-Saint-Clair, le 03 mai 2004 Monsieur le Directeur du CNPE de PALUEL B. P. n° 48 76450 CANY BARVILLE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection réf. : INS 2004 EDFPAL-0012 du 15/04/2004. N/REF : DSNR CAEN/0452/2004 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 15/04/2004 au CNPE de PALUEL sur le thème préparation des opérations de maintenance. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 15 avril avait pour objet dexaminer l'organisation du CNPE de Paluel dans le domaine de la préparation des opérations de maintenance. La conception des opérations de maintenance préventive et curative a également été inspectée ainsi que les moyens de programmation et de planification de ces opérations de maintenance. En dernier lieu, les inspecteurs se sont intéressés à la politique en matière de prestations intégrées du CNPE de Paluel. Au cours de la journée, les inspecteurs ont décliné ces différents thèmes dans l'examen de cas concrets d'un programme de base de maintenance préventive (PBMP) concernant les circuits primaires et secondaires principaux, dun PBMP multispécialités, dun PBMP matériel ainsi que de deux interventions fortuites. Au vu de cet examen par quadrillage, il apparaît que lorganisation du CNPE pour la surveillance des opérations de maintenance, pour la détection des écarts et lalimentation du retour dexpérience, pour la réalisation des analyses de risques, semble perfectible. En effet, deux constats ont été dressés lors de l'examen de cas concrets de préparation d'opérations de maintenance préventive et curative. Lintégration de la fiche d'amendement n°1 du PBMP 1300 RCV-01 indice 01, dont l'échéance était février 2004, nétait toujours pas finalisée. /
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# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Haute-Normandie Division De Caen

Lintervention de maintenance curative sur la vanne 4 APG 013 VL bloquée fermée en novembre 2003 na fait lobjet daucune analyse de risque préalable et lintervention a eu lieu alors que les actions de contrôle et de surveillance exigées avant intervention nont pas été réalisées. 

## A. Demandes Dactions Correctives

 Il est apparu que lintégration du PBMP 1300 RCV 01 indice 01 et de sa fiche damendement n°1 nétait toujours pas finalisée le jour de linspection, alors quelle aurait dû lêtre avant la fin du mois de février. Vous avez indiqué par ailleurs que cette situation nest pas exceptionnelle. Lintégration dans les gammes dintervention des PBMP et de leur fiches damendement doit être réalisée dans un délai ne pouvant pas excéder six mois après réception sur site. Vous m'avez transmis depuis lors des informations complémentaires sur l'intégration de cette fiche damendement confirmant sa finalisation. Je vous demande de veiller désormais à respecter le délai maximum autorisé de six mois pour lintégration de tout nouveau référentiel de maintenance. Vous me préciserez lorganisation, notamment en terme dactions de contrôle, retenue à cet effet. 

## B. Compléments Dinformation

 Lors de l'étude du PBMP 1300 RCV-01 indice 01 et de la prise en compte de sa fiche d'amendement FA n°1 du 06/08/03, les inspecteurs ont examiné par sondage les périodicités et champs des contrôles des différents ordres dintervention standard (OIS) renseignés dans loutil informatique SYGMA. Les inspecteurs n'ont pu vérifier la bonne intégration du "contrôle visuel d'absence de fuite sur léchangeur RCV 041 RF à chaque ronde" qui ne présentait pas de numéro d'OIS sous SYGMA. Vous avez présenté ce contrôle aux inspecteurs comme un élément de l'outil de relevé de paramètres par les agents de conduite. Il n'a pas été possible de retrouver cette programmation au cours de l'inspection. Je vous demande de mapporter la preuve de lintégration de laction de « contrôle visuel d'absence de fuite sur léchangeur RCV 041 RF à chaque ronde » dans votre référentiel local de maintenance. Enfin, je vous demande de me faire parvenir la Fiche de Synthèse et de Suivi associée à lintégration du référentiel de maintenance constitué du PBMP RCV et de la fiche d**amendement n°1, support qualité du contrôle de l'intégration.** Lintervention de maintenance curative sur la vanne 4 APG 013 VL bloquée fermée en novembre 2003 na fait lobjet daucune analyse de risque préalable. Pour autant, vous avez indiqué que votre démarche d'élaboration des analyses de risque fait lobjet dune évolution en cours qui débouchera notamment sur la mise en uvre de la Note d'Application NA360 indice 0 en cours de validation et présentée en inspection. 

Je vous demande de me faire parvenir la Note d'Application précitée validée. Je vous demande de mindiquer les dispositions que vous allez prendre afin daméliorer la réalisation des analyses de risques pour les actions de maintenance curative.

## C. Observations

 Le processus de remontée du retour d'expérience local au niveau national n'est pas clairement apparu aux inspecteurs. Par ailleurs, ce retour d'expérience a semblé limité à certains matériels, de telle sorte que tous les matériels nont pas les même chances de voir un évènement les concernant étudié par le Comité Technique d'Exploitation du CNPE. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

 Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, Le chef de division, SIGNE PAR 
 Franck HUIBAN 
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