DIVISION DE LYON 
Lyon, le 20 novembre 2018 N/Réf. : CODEP-LYO-2018-055400 Monsieur le directeur Orano Cycle BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX 
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base (INB)** 
 Orano Cycle - INB no 176 (ATLAS) 
 Inspection no INSSN-LYO-2018-0395 du 8 octobre 2018 Thème : « Surveillance des intervenants extérieurs» Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence, une campagne d'inspections a eu lieu les 8 et 17 octobre 2018 auprès des exploitants du site nucléaire Orano du Tricastin (Orano Cycle, Eurodif Production, la SET et la SOCATRI) sur le thème de la « surveillance des intervenants extérieurs ». 

Ainsi, le 8 octobre 2018, l'ASN a mené des inspections dans six des INB du site nucléaire Orano du Tricastin afin de vérifier comment les exploitants responsables de leur exploitation surveillent les activités sous-traitées au sein de leur périmètre, conformément aux dispositions des articles 2.2.1 à 2.2.4 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB, et notamment celles émanant du projet de mutualisation de la maintenance adossé à la réorganisation « Tricastin 2017 ». Le 17 octobre 2018, l'ASN s'est ensuite attachée à vérifier auprès de la direction Orano du Tricastin les dispositions mises en œuvre en amont et en aval des prestations, via le processus « achats », ainsi que les actions de la direction pour harmoniser les pratiques et l'évaluation du processus de surveillance, notamment au travers du retour d'expérience (REX) de « Tricastin 2017 ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection du 8 octobre 2018 menée sur l'installation ATLAS (INB no 176) exploitée par Orano Cycle ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 8 octobre 2018 au sein de l'INB no 176 (ATLAS) portait sur la gestion des activités sous-traitées et sur la prise en compte des exigences de l'arrêté du 7 février 2012 susmentionné en matière de surveillance des prestataires. Les inspecteurs se sont intéressés à l'ensemble des activités sous-traitées pour lesquelles des plans de surveillance étaient prévus, puis au processus de formation et d'habilitation des chargés de surveillance et, enfin, à la réalisation proprement dite des plans de surveillance. Les inspecteurs ont également réalisé une visite des installations. Il ressort de cette inspection que l'organisation mise en place en matière de surveillance des prestataires doit être renforcée : la mise en service récente de l'installation est un point de contexte particulier sans pour autant justifier de diminuer les attendus dans ce domaine. Les inspecteurs ont pu constater que les chargés de surveillance interrogés effectuaient un suivi rigoureux des activités confiées à des prestataires et qu'ils étaient régulièrement présents sur le terrain. Toutefois, l'exploitant doit améliorer la traçabilité des actions de surveillance et la définition *a priori* des objectifs de la surveillance en fonction des enjeux identifiés. Par ailleurs, lors de leur visite de l'installation, les inspecteurs ont pu constater que le revêtement du sol de la salle 48 était dégradé et que le local d'entreposage des déchets nucléaires nécessitait différentes actions de mise en conformité. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Exhaustivité De La Surveillance Des Intervenants Extérieurs

L'article 2.2.2 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base stipule que « *l'exploitant exerce sur les intervenants extérieurs une surveillance lui permettant de s'assurer :* 
- *Qu'ils appliquent sa politique mentionnée à l'article 2.3.1 et qui leur a été communiquée en application de* l'article 2.3.2 ; 
- *Que les opérations qu'ils réalisent, ou que les biens ou services qu'ils fournissent, respectent les exigences définies ;* - *Qu'ils respectent les dispositions mentionnées à l'article 2.2.1.* 
Cette surveillance est proportionnée à l'importance, pour la démonstration mentionnée au deuxième alinéa de l'article L.593-7 du code de l'environnement, des activités réalisées. » Par ailleurs, ce même arrêté définit un intervenant extérieur comme « *personne physique ou morale autre que* l'exploitant et ses salariés, réalisant des opérations ou fournissant des biens ou services : 
- *Qui participent à une activité ou à un élément important pour la protection ;* 
- *Ou qui participent à une action prévue par le présent arrêté en lien avec une telle activité.* » 
Les inspecteurs ont examiné la cartographie « *Plans de surveillance ATLAS (DP/LAB*) » présentée par l'exploitant et identifiant cinq contrats pour lesquels des plans de surveillance sont mis en œuvre. Toutefois, les inspecteurs n'ont pu avoir la démonstration que l'ensemble des activités sous-traitées en lien avec les activités importantes pour la protection (AIP) ou les éléments importants pour la protection (EIP) font l'objet d'une surveillance telle que définie dans l'arrêté du 7 février 2012 susmentionné. De plus, cette cartographie n'était pas référencée dans le système d'assurance de la qualité de l'installation. Demande A1 : Je vous demande de recenser de manière exhaustive l'ensemble des activités sous–traitées de votre installation, qu'elles soient intellectuelles ou matérielles, en lien avec vos AIP spécifiques, vos AIP génériques ou vos EIP et de vérifier qu'elles font l'objet d'une surveillance proportionnée. Vous m'informerez des conclusions de cet examen. Demande A2 : Je vous demande de tracer, sous assurance de la qualité, la cartographie des 
« Plans de surveillance ATLAS (DP/LAB) ». 

## Plans De Surveillance

L'article 2.2.2 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base stipule que « la *surveillance des intervenants extérieurs est proportionnée à l'importance, pour la* démonstration mentionnée au deuxième alinéa de l'article L.593-7 du code de l'environnement, des activités réalisées. » De plus, la directive nationale AREVA (PO ARV 3SE GEN 21), intitulée « Directive pour la surveillance des intervenants extérieurs », prévoit que le plan de surveillance soit un document opérationnel, support du chargé de surveillance. Il doit être préétabli au démarrage de l'activité et il est complété au fur et à mesure de l'avancement de la prestation. Les inspecteurs ont examiné les plans de surveillance mis en place pour trois entreprises prestataires en charge, respectivement, de la ventilation, du contrôle des appareils de radioprotection et de la surveillance incendie. Ces plans de surveillance ne prévoient pas de critères de surveillance quantifiables 
(nombre d'actions de surveillance, thématiques concernées, objectifs, fréquence de révision…) et ne paraissent pas orientées en fonction des enjeux et des spécificités de l'installation. Demande A3 : Je vous demande d'établir des plans de surveillance, dès le lancement de la sous-traitance d'une activité, comportant des critères quantifiables et adaptés aux enjeux et spécificités de l'installation, tel que prévu par l'article 2.2.2 de l'arrêté du 7 février 2012. 

## Sol De La Salle N°48

Au cours de la visite de l'installation, les inspecteurs se sont rendus dans la pièce n° 48 (contenant le banc de sous-échantillonnage des bouteilles UF6). Ils ont constaté que le sol était fortement dégradé : 
présence de cloques importantes dans le revêtement et laissant apparaître, à certains endroits, le béton. Aux dires de l'exploitant, le revêtement de sol serait incompatible avec l'azote liquide utilisé dans cette pièce. 

Les règles générales d'exploitation (RGE) de l'installation ATLAS identifient au §3.3.2 du chapitre 7 les mesures de surveillance de la contamination atmosphérique à partir des *« locaux présentant des risques* particuliers de dissémination ». La salle n° 48 en fait partie. En application de l'arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées, « toutes les surfaces sur lesquelles sont manipulées ou entreposées des sources radioactives non scellées doivent être constituées de matériaux faciles à décontaminer » (Article 25). Le terme « source » concerne toute substance radioactive. 

Demande A4 : Je vous demande de remettre en état le sol de la salle no 48 et de le revêtir d'un matériau facile à décontaminer et résistant aux diverses agressions liées aux activités réalisées dans ce local, en application de l'article 25 de l'arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées. 

## Local D'Entreposage Des Déchets Nucléaires

Les inspecteurs se sont également rendus dans le local d'entreposage des déchets nucléaires. Mis à part la mention « Local déchets nucléaires », aucun affichage n'était disposé sur la porte de ce local afin de décrire la nature des déchets qui y sont entreposés (solides, liquides, autres risques chimiques...) Or, l'article R. 4451-26 du code du travail mentionne : 
« I. - Chaque source de rayonnements ionisants fait l'objet d'une signalisation spécifique et appropriée. 

 II. - Lorsque les conditions techniques ne permettent pas la signalisation individuelle de la source de rayonnements ionisants, un affichage comportant sa localisation et la nature du risque est prévu à chaque accès à la zone considérée. » 
Par ailleurs, en cas d'incendie ou tout autre problème dans ce local, il paraît nécessaire qu'un affichage extérieur décrive le contenu du local. Demande A5 : Je vous demande d'afficher à l'entrée d'entreposage des déchets nucléaires les conditions d'accès, le type de déchets concernés et toute autre information que vous jugeriez utile (conditions d'accès par exemple), en application de l'article R. 4451-26 du code du travail. En outre, les caisses et autres colis de déchets entreposés dans le local des déchets nucléaires ne portaient pas de trèfle radioactif ou autre étiquetage décrivant la nature des déchets. L'article 6.2 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base stipule que « l'exploitant est tenu de caractériser les déchets produits dans son installation, d'emballer ou de conditionner les déchets dangereux et ceux provenant des zones à production possible déchets nucléaires, et d'apposer un étiquetage approprié sur les emballages ou les contenants. » Demande A6 : Je vous demande en application de l'article 6.2 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, d'apposer un étiquetage approprié sur vos colis de déchets, comportant à minima la mention radioactive des déchets. L'article 6.5 de de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base stipule que «l'exploitant assure la traçabilité de la gestion des déchets produits dans son installation. Il tient à jour une comptabilité précise des déchets produits et entreposés dans l'installation, précisant la nature, les caractéristiques, la localisation, le producteur des déchets, les filières d'élimination identifiées ainsi que les quantités présentes et évacuées. » A la suite de l'inspection du 20 février 2018, je vous avais demandé de mettre en place une organisation vous permettant de respecter les règles de traçabilité des déchets prévues par les dispositions de cet article en précisant que cette organisation devrait vous permettre de tenir à jour une comptabilité précise des déchets produits et entreposés dans l'installation, précisant la nature, les caractéristiques, la localisation, le producteur des déchets, les filières d'élimination ainsi que les quantités présentes et évacuées. En réponse à cette demande, vous vous étiez engagé à mettre en place, avant l'échéance de juillet 2018, un étiquetage des colis de déchets au niveau du sas matériel 39b et à assurer une comptabilité des déchets grâce à un management visuel. Lors de la visite, les inspecteurs ont pu constater que la traçabilité mise en place suite à l'inspection du 20 février ne concernait pas les colis assemblés dans l'aire de déchets (caisses en plastique). De plus, le management visuel définit la capacité maximale entreposée dans l'aire de déchets et les emplacements mais ne permet pas l'inventaire précis. 

Demande A7 : Je vous demande de tenir une comptabilité précise des déchets produits et entreposés dans l'aire de déchets, tel que prévu par l'article 6.5 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base,

## B. Demandes D'Informations Complementaires Liste Des Chargés De Surveillance

La directive nationale AREVA (PO ARV 3SE GEN 21) intitulée « Directive pour la surveillance des intervenants extérieurs » décrit les modalités de mise en œuvre de la surveillance des prestataires conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 février 2012 susmentionné. Cette directive prévoit que l'exploitant doit, en vue d'assurer une surveillance efficace des activités sous-traitées, « établir une liste des chargés de surveillance ». Les listes des chargés de surveillance de la plateforme TRICASTIN, présentées aux inspecteurs, ne mentionnent pas les chargés de surveillance du périmètre d'ATLAS. Demande B1 : Je vous demande d'inclure dans les listes de chargés de surveillance, ceux en charge du périmètre d'ATLAS. 

## Sas D'Entrée De L'Installation

Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont pu constater que les deux portes du sas d'entrée de l'installation pouvaient être ouvertes simultanément. Ainsi, ce sas ne répond donc pas exactement à la définition d'un sas de confinement. Par ailleurs, le rapport de sûreté de l'INB n° 176 définit le couloir situé juste au niveau de l'entrée, dénommé « *couloir ouest* » en classe de confinement C2 (Cf. Tableau 12 du volume B). Les normes appliquées dans les installations nucléaires pour la conception et l'exploitation des systèmes de ventilation (ISO 17873 par exemple) prévoient dans les exigences associées aux systèmes de confinement de « reconstituer la continuité de la barrière de confinement par des systèmes de sas, ou bien en prenant des précautions spécifiques au niveau des ouvertures normales ou occasionnelles en assurant une vitesse de circulation d'air suffisante pour pallier les effets dus aux phénomènes de rétro-diffusion et de convection thermique et en organisant une distribution des vitesses de circulation de l'air aussi homogène que possible dans les ouvertures. » Demande B2 : Je vous demande de me confirmer que le système de ventilation de l'installation ATLAS permet de prendre en compte ces régimes transitoires particuliers (notamment l'ouverture simultanée des deux portes du sas d'entrée) et ceci en fonction des pratiques d'exploitation (entrée de personnel uniquement, ou entrée possible de chariots par exemple…). 

## Sas Matériel :

Comme décrit au § 3.2 .2 du chapitre 7 des RGE d'ATLAS*, « les sorties des intervenants dans le cadre* d'opération d'exploitation sont soumises aux contrôles intermédiaires (main, pied, vêtements) implantés en limite de zone règlementée. » C'est notamment le cas au niveau du sas matériel 39b : un appareil de type CV 28 est disposé à droite de la sortie. 

Les inspecteurs s'interrogent sur la représentativité des mesures réalisées par le personnel (au regard des temps de comptages nécessaires sur ce type d'appareil). Demande B3 : Je vous demande de me démontrer l'adéquation de l'appareil de mesure présent en sortie du sas matériel 39b. 

## Zonage Radiologique

Le local d'entreposage des déchets nucléaires n'est pas mentionné dans le zonage radiologique de l'installation. Il serait par conséquent classé en zone publique. Demande B4 : En application de l'article R.4451-13 du code du travail, je vous demande de me justifier l'évaluation des risques du local d'entreposage de déchets nucléaires permettant de le considérer en zone publique. Vous me transmettrez un bilan des mesures de débits de doses et contrôles de contamination effectués depuis six mois au niveau de ce local. 

## C. Observations

C1. Lors de l'inspection, il a été déclaré aux inspecteurs que les chargés de surveillance n'effectuaient pas systématiquement la remontée d'informations pour ce qui concerne les méconnaissances identifiées lors de leurs actions de surveillance sur le terrain. Cette pratique doit être réinterrogée : la formalisation des écarts est importante ainsi que la remontée d'information pour permettre la mise en œuvre d'actions d'amélioration. Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon, signé par Richard ESCOFFIER 