DIRECTION REGIONALE DE L**INDUSTRIE,** 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT POITOU-CHARENTES 
Division de Bordeaux Référence : 5000C-2003-2649 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n° 64 86320 Civaux Bordeaux, le 31 juillet 2003 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Centre nucléaire de production d'électricité de Civaux. Inspection n° 2003-19013 du 24 juillet 2003 : maintenance et exploitation des tableaux électriques. Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 
2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante annoncée a eu lieu le 24 juillet 2003 au CNPE de Civaux sur le thème maintenance et exploitation des tableaux électriques . Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

Linspection a concerné la maintenance et lexploitation des tableaux électriques. Les inspecteurs ont examiné lorganisation mise en uvre par le site pour la gestion du référentiel applicable. Ils ont en outre inspecté par sondage lapplication de certains programme de base de maintenance préventive (PBMP) et essais périodiques sur les deux réacteurs du CNPE. Un état des lieux sur les modifications en cours et sur le retour dexpérience des incidents du site concernant les tableaux électriques a été examiné. Une visite des locaux électriques du réacteur n°2, en fonctionnement, avait pour but dinspecter leur état général et dexaminer le mode de contrôle de la température ambiante de ces locaux. Un constat a été dressé par les inspecteurs à lissue de la visite de terrain suite à une accumulation d'observations sur l'état des installations. Bien que létat général des locaux électriques est satisfaisant, les inspecteurs ont observé la présence de mégots de cigarette, l'absence de verrouillage de nombreuses portes darmoires électriques alors quil est explicitement demandé et une porte darmoire électrique mal fixée. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté lors de la visite de terrain que de nombreuses portes d'armoires électriques nétaient pas verrouillées alors que cette exigence est inscrite sur celles-ci et une porte darmoire électrique mal fixée. 

 Le non verrouillage des portes darmoires électriques fut déjà observé lors de linspection du 11 septembre 2002. 

Mes services vous avaient interrogé sur la démarche que vous comptiez mettre en uvre afin de faire respecter la fermeture à clef des armoires électriques. Dans votre réponse du 27 novembre 2002, vous nous informiez définir une organisation permettant un contrôle du verrouillage. 

Je vous rappelle que le verrouillage des portes des armoires électriques est demandé afin de respecter les exigences contre le séisme. 

A.1. Suite au constat réalisé lors de l'inspection, il apparaît que cette organisation semble insuffisante. Je vous demande de mindiquer les mesures accompagnées d'échéances que vous comptez mettre en uvre pour contrôler et assurer le verrouillage des portes des armoires électriques afin de respecter les exigences de tenue aux séisme. Les inspecteurs ont également constaté lors de la visite dans les locaux électriques la présence de mégots de cigarette dans des rebords de maçonnerie. Je vous rappelle qu'il est interdit de fumer dans ces locaux. 

A.2. Je vous demande de m'indiquer les mesures que vous comptez prendre pour remédier à ce constat. 

## B. Compléments Dinformation

Le programme de base de maintenance préventive, PB 1400-AM-771-02, concernant les parties mobiles des tableaux électriques 380 V alternatif, demande dans la procédure dessai des relais thermiques de surveiller le temps de réponse des relais thermique LR1. Vos services nont pas pu assurer aux inspecteurs que cette surveillance est faite, la personne responsable étant en congé. 

B.1. Je vous demande de vérifier que la surveillance du temps de réponse des relais thermique LR1 est bien intégrée dans votre processus de contrôle et de me fournir une analyse de lévolution de ce temps de réponse sur les tableaux électriques LKi et LLi des deux réacteurs. 

## C. Observations

Sans objet. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur régional, et par délégation, le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, SIGNE 

| D. Fauvre   |
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