RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 23 novembre 2009 N/Réf. : Dép- ASN Marseille-N° -1512 - 2009 Monsieur le Directeur de l**établissement MELOX**
BP 93124 30203 BAGNOLS SUR CEZE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2009-AREMEL-0008 du 5 novembre 2009 à Mélox Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 5 novembre 2009 sur le thème de la "gestion des sources radioactives."
Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection du 5 novembre 2009, qui sest déroulée sur linstallation Mélox, a porté sur l'application des dispositions du code de la santé publique (CSP) à la gestion des sources radioactives, y compris les générateurs électriques de rayonnement ionisant (GERI), présentes dans l'installation. L'objectif principal était de vérifier la conformité des activités qui découlent de votre autorisation (référencée T300261) de détention de sources scellées et la capacité technique de votre organisation à en assurer la gestion.

Les inspecteurs ont constaté l'amélioration de la concordance entre la base de données (BDD)
de référence SIGIS exploitée par l'IRSN et la votre et pris note de votre souhait de renforcer vos échanges avec les gestionnaires de la BDD de l'IRSN. Ils ont noté votre politique qui revient à ne conserver que les sources radioactives strictement nécessaires au fonctionnement de l'installation, i.e. au procédé et le processus lancé visant à éliminer les sources inutiles ou à remplacer celles en situation de péremption. Toutefois, cette action se heurte encore à la difficulté créée par certains fournisseurs qui souhaitent apparemment se délier de leur engagement de reprise. Les inspecteurs ont également noté votre volonté de déclarer les sources "au premier Bq" malgré l'instauration, par le CSP, d'une pratique de seuil.

Les inspecteurs ont visité les trois GERI exploités par Mélox : deux sont affectés au contrôle des crayons fabriqués, le troisième à la caractérisation de fûts de déchets. Dans ce dernier cas, l'absence de modalité de gestion des entreposages de fûts dans le local visité a conduit les inspecteurs à dresser un constat d'écart notable.

## A. Demandes Dactions Correctives

Le local B045 où est exploité le dispositif de contrôle par rayonnements X des fûts de déchets
(N3S, suspects..) qui constitue le poste VDN disposait, le jour de l'inspection, de deux aires d'entreposage de fûts, et d'un entreposage en caisson, physiquement délimité, de déchets hors gabarit. La délimitation (balisage sol ou autre) des aires d'entreposage de fûts de déchets est inexistante, aucune consigne d'exploitation n'est affichée. De plus, les 60-70 fûts présents étaient gerbés sur deux niveaux.

1. Je vous demande d'organiser, conformément aux règles de gestion en vigueur, les entreposages de fûts de déchets nécessaires dans ce local, de délimiter de manière visible les aires d'occupation et de justifier du point de vue de la sûreté, le gerbage des fûts si nécessaire. Les consignes d'exploitation de ce local feront l'objet d'un affichage accessible ; les catégories admissibles de déchets y seront précisées.
Lors de leur passage dans les ateliers, les inspecteurs ont noté un manque dhomogénéité de la signalétique mise à disposition des opérateurs et associée à la gestion des aires de collecte (en fûts) des déchets d'exploitation. Ici, utilisation de fiches magnétiques de catégorisation distinctes sur les couvercles de fûts, là maintien d'une pratique d'affichage mural.

2. Je vous demande d'homogénéiser l'ergonomie des consignes de collecte des déchets produits en zone contrôlée, d'indiquer et de justifier les postes dont la mise en uvre nécessite la mise en place de modalités qui seraient spécifiques.

## B. Compléments Dinformation

Le poste de fluorescence X présent au laboratoire, et le poste VDN ci-dessus mentionné, disposent chacun d'une balise lumineuse giratoire ; le fonctionnement de la balise localisée au laboratoire ne fonctionne pas.

3. **Je vous demande de me communiquer les dispositions mises en place pour remédier à**
cette situation.

## C. Observations

sans objet Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **30 janvier 2010.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée.

Pour le Président de lASN et par délégation, lAdjoint au Chef de la Division de Marseille Signé par