AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NCLEAIRE
DIVISION DE MARSEILLE
N/Réf. :  CODEP-MRS-2014-022651 Marseille, le 15 mai 2014 Monsieur le directeur Établissement de MELOX B 93124 30203 BAGNOLS-SUR-CÈZE Cedex Contrôle des installations nucléaires de base (INB).

Objet :
Usine MELOX, à Marcoule (INB 151)
Inspection n° INSSN-MRS-201-0497 du 29 avril 2014 Thème « Confinement statique et dynamique »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 5961 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de votre établissement a eu lieu le 29 avril 2014 sur le thème mentionné en objet.

Faisant suite aux constatations formulées à cette occasion par les inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 29 avril 2014 sur l'usine MELOX a été consacrée à la maîtrise du confinement des matières nucléaires. Les inspecteurs ont examiné en particulier les résultats des contrôles réalisés en 2013 au titre de la propreté radiologique des locaux. Le sondage a porté sur une trentaine de locaux et couloirs situés dans les bâtiments 500 (ateliers de production) et 501 (atelier de traitement des déchets). Au niveau des ateliers, les inspecteurs ont vérifié la disponibilité des appareils et systèmes de détection de la contamination, l'état des cascades de dépression et le dispositif de contrôle de propreté radiologique sur les matériels et colis de déchets appelés à sortir des zones réglementées. Enfin, certains engagements du réexamen décennal de sûreté ont aussi été examinés.

Ces contrôles ont montré que l'état radiologique des locaux abritant les boîtes à gants
(premières barrières) était convenable. Les traces de contamination détectées sont localisées à certaines sorties de boîtes à gants. À l'extérieur des ateliers (deuxième barrière), dans les couloirs de circulation, et à l'extérieur des bâtiments (troisième barrière), au niveau des seuils d'entrée et de sortie, aucune contamination n'a été mise en évidence.

ww.asn.fr

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives.

## B.  Compléments D'Information Filtres À Très Haute Efficacité (The) En Limite De Deuxième Barrière

Dans le cadre du réexamen décennal de sûreté de l'installation, vous avez pris l'engagement de définir une périodicité de remplacement des filtres THE de deuxième barrière (engagement B8). Les inspecteurs ont constaté que la politique était effectivement définie (sauf exceptions, remplacement des filtres tous les 15 ans) et qu'il restait 29 filtres à changer, au rythme de 6 filtres par an, dès 2014. Les remplacements de 2014 ne sont pas encore programmés et le remplacement périodique de ces filtres n'est pas encore intégré dans le référentiel de maintenance. Les inspecteurs ont aussi relevé qu'il était nécessaire de préciser si la périodicité de remplacement était basée sur la durée de vie des filtres ou sur leur durée d'utilisation.

Concernant le remplacement des filtres THE de deuxième barrière (engagement B8),
B 1.

je vous demande de m'indiquer le programme retenu pour les six remplacements à réaliser en 2014, de pérenniser la politique de remplacement périodique de ces filtres en l'inscrivant dans le référentiel de maintenance de l'installation et de me préciser si la périodicité de remplacement était basée sur la durée de vie des filtres ou sur leur durée d'utilisation.

## C.  Observations

Contrôles de propreté radiologique des locaux Depuis 2013, les rapports mensuels établis au titre du paragraphe 1.3 des spécifications techniques d'exploitation mentionnent le nombre de fiches de restitution ouvertes (FR).

C 1.

Pour améliorer l'interprétation de ces résultats, il conviendra de préciser, pour chacune des FR rédigées, sa localisation sur l'installation.

## 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf mention contraire, n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Le chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire signé Laurent DEPROIT