AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. : CODEP-CHA-2013-021984 Châlons en Champagne, le 25 avril 2013 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chooz BP 62 08600 GIVET
OBJET : Inspection n° INSSN-CHA-2013-0731 au CNPE de Chooz
« Environnement »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection réactive a eu lieu le 4 avril 2013 au Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Chooz sur le thème
«Environnement ».

A la suite des constations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection a eu lieu à la suite de la découverte d'une nappe d'hydrocarbure en Meuse dans l'après midi du 3 avril 2013.

Les inspecteurs se sont rendus sur les lieux afin de constater que l'exploitant avait effectivement mis en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour stopper le déversement d'hydrocarbure et identifier son origine.

L'inspection a également permis de s'assurer que des mesures étaient en cours pour contenir et nettoyer la pollution.

Les inspecteurs considèrent que la réaction de l'exploitant a été satisfaisante pour gérer cet événement. Ils estiment néanmoins que les moyens mis à disposition des agents n'étaient pas les mieux adaptés à la situation.  Ils s'interrogent également sur l'absence d'organe d'isolement pour une partie du réseau d'égout.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté la présence d'une nappe d'hydrocarbure d'une cinquantaine de mètres carrés, située au droit de l'ouvrage de rejet en Meuse du réseau d'égouts du site. Plusieurs agents EDF étaient ainsi chargés du nettoyage de cette nappe d'hydrocarbure. Les inspecteurs ont noté une grande variété dans les moyens mis à disposition des agents chargés d'intervenir (pompes, aspirateur, épuisette, groupe électrogène, tapis absorbant, fûts…). Pour autant les agents présents s'interrogeaient sur la meilleure technique à mettre en œuvre et également sur le matériel à utiliser.

La situation constatée sur le terrain amène les inspecteurs à s'interroger sur la gestion d'une pollution accidentelle de plus grande ampleur.

A1.  Je vous demande de définir précisément, en fonction de la nature du polluant et de la quantité rejetée, les moyens à mettre en œuvre pour contenir et éliminer le plus efficacement possible une pollution chimique en Meuse. Vous veillerez à distinguer les moyens propres au CNPE,
qui  doivent être à disposition sur site, et les moyens externes auxquels vous pourriez avoir recours (SDIS, prestataires…).

Les inspecteurs ont noté que l'obturateur du réseau d'égout, qui permet de retenir sur site les eaux usées afin de stopper tous les rejets, avait été mis en place rapidement après la découverte de la nappe d'hydrocarbure.

Néanmoins les inspecteurs ont constaté qu'une partie du réseau d'égout du site, à savoir la zone située autour de l'aéroréfrigérant du réacteur n°1, était située à l'aval de cet obturateur. Ainsi une pollution à cet endroit ne pourrait être stoppée par l'obturateur.

A2. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour pallier cette faiblesse. Vous étudierez notamment l'opportunité de procéder à une modification de votre réseau d'égout ou de l'emplacement de l'obturateur.

## B. Compléments D'Information

Lors de l'inspection, vous avez indiqué avoir effectué un certain nombre de prélèvements pour mieux identifier la pollution.

B1.  Vous me transmettrez la synthèse des résultats de ces prélèvements.

## C. Observations

Sans objet.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour Le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de Division, Signé par JM.FERAT