DIVISION DE MARSEILLE Marseille, le 3 juillet 2007 N/ Réf. : Dép Marseille - 0593 - 2007

# Monsieur Le D Irecteur Du Ce A Valrh O

BP 17171 30207 BAGN O LS SUR CE ZE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2007-CEAMAR-003 du 14 juin 2007 à PHENIX.

Facteurs Humains et Organisationnels (FHO).

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 14 juin 2007 à l'installation PHENIX sur le thème « Facteurs Humains et Organisationnels (FHO) ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 14 juin 2007 à PHENIX a été consacrée à l'examen de la politique et des pratiques mises en place par l'exploitant pour intégrer les facteurs humains et organisationnels (FHO) dans ses activités.

 Les inspecteurs ont pu constater lors de cette visite qu'aucune politique de développement des FHO
n'existait dans l'établissement, que les procédures n'abordaient pas cet aspect et qu'aucun correspondant facteurs humains n'existait au sein de l'installation. Toutefois, suite à la demande de l'Autorité de sûreté nucléaire découlant de plusieurs évènements intéressant la sûreté et impliquant les FHO, l'exploitant semble avoir pris conscience de l'importance de ce domaine et a présenté aux inspecteurs un projet de plan d'actions pour améliorer son organisation.

Au niveau de la formation des agents, les inspecteurs ont constaté que l'organisation existante était satisfaisante. Ils ont en particulier apprécié le questionnaire d'auto-évaluation mis en place au niveau du service manutention qui prend en compte l'aspect facteurs humains.

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté qu'il n'existait au sein de l'établissement aucune politique de développement

des facteurs humains et organisationnels et que ceux -ci n'étaient pas pris en compte dans les procédures. Toutefois, suite à plusieurs événements impliquant les FHO, l'ASN avait demandé à l'exploitant de définir un plan d'actions pour améliorer son organisation. Un projet a été présenté aux inspecteurs.

1. **Je vous demande de me communiquer dès qu'il aura été validé ce plan d'actions en me**
fournissant son échéancier de réalisation.

2. Je vous demande également de m'indiquer les modalités d'intégration dans ce plan d'actions de l'application des guides du CEA.

3. **Enfin, je vous demande, compte tenu de la mise en place d'un correspondant FHO au niveau du**
Service Support Sûreté du centre, de me préciser les modalités de son intervention au sein de l'organisation que vous envisagez de mettre en place.
Une formation "Qualité, Sécurité, Sûreté Environnement" - des Prestataires intervenants sur l'installation a été mise en place. Cette formation habilitante est demandée avant tout accès dans l'installation. Toutefois, l'exploitant a indiqué aux inspecteurs que l'ensemble des prestataires intervenus durant le dernier arrêt de tranche, n'avait pas suivi cette formation. 4. Je vous demande de mettre en place, avant le prochain arrêt de tranche, une organisation adaptée permettant d'assurer le suivi de la formation « Qualité, Sécurité, Sûreté, Environnement » avant tout accès dans l'installation Phénix.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont constaté que les fiches d'écarts et d'amélioration (FEA) pouvaient constituer un outil de communication ascendante pour faire remonter les informations du terrain. Toutefois, ces fiches ne sont pas conçues à cet effet et sont mal adaptées.

5. **Je vous demande de m'informer sur l'évolution possible des outils de communication ascendante**
existants sur l'installation (notamment les fiche d'écart et d'amélioration) afin que ces derniers prennent en compte les FHO de manière opérationnelle.

## C. Observations

Lors de la visite du poste de conduite, les inspecteurs ont constaté que le tableau des condamnations administratives avait été modifié. Lors d'un contrôle par sondage de la condamnation 39, il est apparu que la fiche était peu lisible. Le terme « fonctionnement normal » reste ambigu.

Lors de cette visite, les inspecteurs ont constaté que le bilan hebdomadaire de sûreté établi par l'ingénieur de permanence n'était pas daté.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 1er septembre 2007 Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Le Chef de la D ivision de Marseille Signé par