Bordeaux, le 26 mars 2021 Référence courrier : CODEP-BDX-2021-012029 **Monsieur le directeur du CNPE de Civaux**
BP 64 86320 CIVAUX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. CNPE de Civaux Inspection n° INSSN-BDX-2021-0054 des 16 et 17 février 2021 Environnement - Retour d'expérience de l'accident Lubrizol

## Références :

[1] Directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil ; 
[2] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V ; 
[3] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ; 
[4] Décision n° 2013-DC-0360 modifiée du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base ; 
[5] Décision n° 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie ; 
[6] Courrier de l'ASN CODEP-DEU-2019-042607 relatif à la maîtrise des risques non radiologiques à la suite de l'accident « Lubrizol » à Rouen ; [7] Etude de dangers conventionnels du CNPE de Civaux référencé D455619036446 Ind. X du //2021 ; 
[8] Courrier de l'ASN CODEP-DCN-2019-034861 relatif aux inspections renforcées « environnement » réalisées en 2019 ; 
[9] Fiche réponse d'EDF référencée D455019010653 à la demande A11 du courrier [8]. 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en références, une inspection a eu lieu les 16 et 17 février 2021 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Civaux sur le thème « Environnement - 
Retour d'expérience de l'accident Lubrizol ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet avait pour objectif d'examiner certaines des dispositions relatives à la maîtrise des risques non radiologiques prises par le CNPE de Civaux. Cette inspection s'inscrivait notamment dans le cadre du retour d'expérience de l'accident survenu le 26 septembre 2019 dans l'usine de la société Lubrizol à Rouen. Dans ce contexte, le classement « seuil haut » au sens de la directive « Seveso 3 » [1] de vos installations, justifie une vigilance particulière de votre part sur ces risques. 

A cet égard, dans le courrier [6] qui vous a été adressé en octobre 2019, l'ASN appelait votre attention sur la nécessité de vous assurer, en particulier, du caractère opérationnel des mesures de maîtrise des risques, en période de forte comme de faible activité, de la complétude et de la tenue à jour des informations contenues dans votre registre des substances dangereuses, ainsi que des éléments devant figurer dans votre rapport de sûreté vis-à-vis des risques non radiologiques. Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont vérifié, par sondage, les éléments mentionnés dans votre réponse au courrier [6], notamment le registre des substances dangereuses présentes sur votre site. Ils ont également examiné certains points de votre étude des dangers conventionnels [7] (EDDc). Enfin, un exercice « sur table » visant à mettre en pratique vos réponses au courrier précité [6] a également été organisé, et, dans ce cadre, les locaux de conditionnement et d'injection des réactifs chimiques (SIR) de la salle des machines des tranches 1 et 2, au sein desquels sont entreposées des substances dangereuses, ont été visités. 

Les inspecteurs ont également effectué une visite de la station de déminéralisation et de son aire de dépotage. Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que votre connaissance de l'étude de dangers conventionnels [7], réalisée par vos services centraux, est insuffisante. De plus, le registre des substances dangereuses n'est pas finalisé et de ce fait est peu opérationnel. L'exercice « sur table »
de mise en situation était globalement satisfaisant même si des incohérences ont été relevées, notamment la présence de substances dangereuses non répertoriées dans votre documentation et vos outils informatiques internes. Les inspecteurs estiment que l'organisation de votre site vis-à-vis de la maitrise des risques non radiologiques doit être améliorée. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Démonstration De La Maitrise Des Risques Conventionnels

L'article 7.1. de l'arrêté [3] stipule que : 
« L'exploitant met en œuvre une organisation, des moyens matériels et humains et des méthodes d'intervention propres, en cas de situation d'urgence, de manière à : 
- assurer la meilleure maîtrise possible de la situation, notamment en cas de combinaison de risques radiologiques et non radiologiques ; 
- *prévenir, retarder ou limiter les conséquences à l'extérieur du site.* » 
Les inspecteurs ont interrogé vos représentants sur l'organisation générale de votre site vis-à-vis de la maitrise des risques non-radiologiques, et plus particulièrement sur la déclinaison locale des éléments de réponse [9] au courrier [8] cité dans le courrier [6]. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que la commission locale, devant réunir le réseau des correspondants des services contributeurs du site, n'a pas été mise en place pour le moment. Le processus élémentaire (PE) **intégré au sous-processus « maitriser les risques d'agressions » n'a pas** non plus été intégré à votre organisation existante. De ce fait, aucune revue de synthèse du PE n'a été menée. Les inspecteurs ont noté que l'organisation vis-à-vis de la maitrise des risques nonradiologiques sur le CNPE de Civaux est, à ce stade, informelle. Vos représentants ont toutefois indiqué que le PE est en cours de mise en œuvre et qu'une 1ère **revue de synthèse aura lieu avant la** 
fin de l'année 2021. 

A.1 : L'ASN vous demande de finaliser la mise en place d'une organisation pérenne permettant de vous assurer du caractère opérationnel des mesures de prévention, limitation et protection d'un accident, et notamment d'un incendie, et de la bonne connaissance, par l'ensemble des intervenants internes et externes, des risques présentés par vos installations et des attitudes à tenir en cas d'alerte ;
A.2 : L'ASN vous demande de lui transmettre les éléments conclusifs de la revue de synthèse d'ici au 31 décembre 2021. 

## Etude De Dangers Conventionnels (Eddc)

Les inspecteurs ont examiné les « phénomènes dangereux » 9 et 15 de l'EDDc intitulés respectivement « Incendie de l'aire de dépotage » et « Incendie des locaux SIR ». Ils ont constaté dans les « fiches de modélisation » en annexe de votre EDDc que seule l'évaluation des effets toxiques a été prise en compte. En effet, l'évaluation des effets thermiques n'a pas été retenue dans les fiches précitées. Ainsi, ces fiches ne permettent pas de justifier que les effets thermiques n'atteignent pas l'extérieur du CNPE. Vos représentants n'ont pas été en mesure d'expliquer l'absence de prise en compte des effets thermiques dans les « fiches de modélisation ». 

A.3 : L'ASN vous demande de prendre en compte les effets thermiques dans le cadre de la modélisation des phénomènes dangereux 9 et 15. Vous lui transmettrez votre analyse des conséquences de cette situation, et les mesures éventuelles que vous serez amenés à prendre.

## Cohérence Documentaire, Tenue À Jour De L'Information Et Exercice De Mise En Situation

Un exercice « sur table », postulant l'incendie généralisé des locaux SIR de la salle des machines, a été organisé durant l'inspection. Au cours de celui-ci, il vous a été demandé de fournir la liste, qualitative et quantitative, des substances dangereuses qui y sont présentes, sans possibilité d'accéder physiquement à l'installation. Cet exercice a été suivi d'une visite de ces mêmes locaux permettant de confronter les informations fournies durant l'exercice aux quantités de substances dangereuses réellement présentes dans l'installation. De manière générale, les inspecteurs ont constaté que vous avez été en capacité d'identifier et d'indiquer au cours de l'exercice, la nature et les quantités des différentes substances dangereuses réellement présentes dans les locaux SIR. Toutefois, certaines substances dangereuses présentes au sein de l'installation au jour de l'inspection (résines) n'ont pas été mentionnées par vos représentants durant l'exercice. Les inspecteurs ont interrogé vos représentants sur ce point particulier. Vos représentants ont indiqué que ces substances n'apparaissaient pas dans la documentation interne utilisée durant l'exercice. Or, la fiche de données de sécurité (FDS) stipule qu'une décomposition thermique ou un brûlage peut libérer des oxydes de carbone et d'autres gaz ou vapeurs toxiques. D'autre part, dans le local SIR au niveau - 4 du réacteur 1, les inspecteurs ont constaté que les quantités de substances dangereuses présentes étaient légèrement plus faibles que celles indiquées en salle lors de l'exercice. 

A.4 : L'ASN vous demande de lui indiquer les causes expliquant l'absence de mise à jour de votre documentation interne, et les actions correctives que vous prendrez pour y remédier ; 
A.5 : L'ASN vous demande de conduire, en tenant compte des résultats de cette analyse, une démarche de réexamen de la situation des autres locaux d'entreposage de substances dangereuses sur le site, afin de vous assurer qu'aucun de ceux-ci ne serait susceptible d'induire des constats similaires.

Le II de l'article L. 593-6 du code [2] dispose notamment que : « *L'exploitant recense, dans un rapport* de sûreté, les risques auxquels son installation peut exposer, directement ou indirectement, les intérêts mentionnés à l'article L. 593-1, que la cause soit interne ou externe à l'installation. Le rapport de sûreté tient lieu de l'étude de dangers prévue à l'article L. 551-1. […] L'exploitant tient à jour [le document susmentionné]. » 
Le I de l'article 3.8 de l'arrêté [3] dispose par ailleurs que « la démonstration de sûreté nucléaire s'appuie sur des données à jour et référencées ». L'article 1.2.3 de la décision [5] dispose que : « Dans le cadre fixé par les articles 1.2.1 et 1.2.2, l'exploitant met en place des dispositions de maîtrise des risques liés à l'incendie prenant en compte l'ensemble des aspects techniques et des facteurs organisationnels et humains pertinents. En particulier, ces dispositions contribuent, en cas d'incendie, à assurer la protection des personnes nécessaires aux opérations d'atteinte et de maintien d'un état sûr de l'INB et à l'intervention et la lutte contre l'incendie. » 
Enfin, l'article 4.2.1 de la décision [4] dispose que : « II. - L'exploitant, sans préjudice des dispositions du code du travail, dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des substances dangereuses présentes dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité. III. - L'exploitant tient à jour un registre indiquant la nature, la localisation et la quantité des substances dangereuses détenues ainsi qu'un plan général des entreposages. » Lors de l'examen par sondage du registre des substances dangereuses, vos représentants ont indiqué aux inspecteurs qu'un travail de compilation en un registre unique des registres des substances dangereuses existant initialement dans chacun des services du CNPE était en cours de finalisation. Si votre registre des substances dangereuses comporte la plupart des éléments requis au titre du III de l'article 4.2.1 de la décision [4] précité, les inspecteurs ont cependant relevé que : 
- **ce document est peu opérationnel et difficile à utiliser, ce qui peut être préjudiciable en** 
situation d'urgence ; 
- **ce document ne contient pas de données à jour pour la station de déminéralisation et la salle** 
des machines ; 
- **le recensement des substances dangereuses est « en cours » dans certaines zones de stockage ;** - **certaines substances présentes dans le registre sont renseignées comme « produit inconnu » ;** 
- **ce document ne permet pas d'effectuer un suivi quotidien de l'état des stocks de substances** 
dangereuses sur le CNPE ; 
- **ce document n'est pas partagé à ce stade sur l'intranet du CNPE ;** 
- **vos représentants ont utilisé, à l'occasion de l'exercice « sur table » des documents de travail** 
et une application tierce en lieu et place du registre, ce qui suggère que votre registre ne serait pas un document autoportant. 

Par ailleurs, vos représentants ont indiqué aux inspecteurs qu'une version correctement alimentée du registre des substances dangereuses par les différents services contributeurs était prévue pour juin 2021. 

A.6 : L'ASN vous demande de prendre les mesures correctives pour remédier aux constats des inspecteurs. Vous lui transmettrez la version mise à jour de votre registre d'ici le mois de juillet 2021 ; 
A.7 : L'ASN vous demande de tirer le retour d'expérience des constats des inspecteurs en renforçant votre organisation afin de rendre plus robuste l'établissement et la mise à jour de votre registre des substances dangereuses. Contrôle des tuyauteries véhiculant des substances toxiques, radiologiques, inflammables, corrosives ou 

## Explosible (Trice)

L'article 4.3.4.-I de la décision [4] indique que : *« I. - Les contrôles, les essais périodiques et la maintenance* des éléments importants pour la protection visent à garantir au minimum : 
- le bon état et l'étanchéité des canalisations ou tuyauteries, des rétentions, des réservoirs et capacités ; […] II. - Les modalités et périodicité de ces contrôles, essais périodiques et maintenance sont formalisées dans le système de gestion intégrée. […]. » Les inspecteurs ont examiné le compte-rendu du contrôle des tuyauteries TRICE du système de traitement de l'huile de la turbine du réacteur 2 (2 GTH 000 SYST) réalisé en 2020. Celui-ci mentionne que les installations étaient encore calorifugées, ce qui n'est pas conforme à votre référentiel. 

A.8 : L'ASN vous demande de compléter votre contrôle des tuyauteries TRICE afin de respecter votre référentiel, en particulier sur le décalorifugeage des installations. 

## Locaux Sir

L'article 4.1.1.-I de la décision [4] indique que : "Les installations sont conçues, construites, exploitées, mises à l'arrêt définitif, démantelées, entretenues et surveillées de façon à prévenir ou limiter les rejets directs ou indirects de substances susceptibles de créer une pollution, vers le milieu récepteur ou les réseaux d'égouts. » Au niveau 0 du local SIR associé au réacteur n° 1, les inspecteurs ont relevé que le revêtement du sol n'était pas intègre. 

A.9 : L'ASN vous demande de caractériser le constat relevé par les inspecteurs. Vous lui indiquerez les actions correctives menées.

Les inspecteurs ont constaté la présence d'égouttures sur le haut de la bâche d'hydrazine 1 SIR 201 BA. 

A.10 : L'ASN vous demande de procéder au nettoyage des égouttures présentes sur la bâche et de mener une analyse afin de détecter leurs origines et de prendre les mesures correctives adéquates. Vous lui ferez part des mesures prises. 

## Aire De Dépotage 1 Lhp Et De La Station De La Déminéralisation

Le I de l'article 4.2.1 de la décision [4] dispose que « *les fûts, réservoirs et autres contenants, ainsi que* leurs emballages, d'une part, ainsi que les aires d'entreposage de substances dangereuses, d'autre part, portent en caractères lisibles le nom des substances ou mélanges, leur état physique et les symboles de danger définis par la réglementation relative à l'étiquetage des substances et mélanges chimiques dangereux ». 

Les inspecteurs ont constaté la présence d'un camion-citerne à l'arrêt sur l'aire de dépotage 1 LHP. Une étiquette sur le pare-brise mentionnait le nom de la substance contenue dans le camion-citerne (huile moteur « COOLEF »). En revanche, celle-ci ne mentionnait pas le symbole de danger correspondant au produit. 

Vos représentants ont communiqué la FDS du produit « COOLEF ». Celle-ci stipule que ce produit est corrosif et fait mention d'un symbole de danger. 

De plus, les inspecteurs ont noté la présence dans un local de l'aire de dépotage de la station de déminéralisation de deux bidons remplis et non étiquetés. Vos représentants ont indiqué qu'il s'agit de carbonate de calcium. 

A.11 : L'ASN vous demande de remédier à ces constats et de veiller à la bonne mise en œuvre des dispositions réglementaires relatives à l'étiquetage des substances et mélanges chimiques dangereux en toutes circonstances. 

## B. Demande D'Informations Complementaires Locaux Sir

Dans le local SIR situé au niveau - 4 mètres du réacteur 1, les inspecteurs ont constaté la présence de petits papiers en aluminium ainsi que des traces de phosphate solide alors que vos représentants ont confirmé que le phosphate solide était manipulé à l'étage supérieur. 

B.1 : L'ASN vous demande de lui transmettre votre analyse permettant de déterminer les origines de la présence de ces éléments au niveau -4 mètres du local précité.

## C. Observations

Sans objet 
***** 
Vous voudrez bien me faire part sous deux mois**, à l'exception des demandes A1 et A4 pour lesquelles** les délais sont respectivement fixés au 31 décembre 2021 et juillet 2021, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Bordeaux SIGNE PAR 
Bertrand FREMAUX 