AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 23 mars 2007 Mr le directeur du CNPE du BUGEY B 60 120 01 155 LAGNIEU Cedex Objet
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Inspection de EDF/CNPE du BUGEY Identifiant de l'inspection : INS-2007-EDFBUG-004 Thème : Incendie Réf.

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Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement du Bugey les 22 et 23 février 2007 sur le thème incendie. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rsultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection des 22 et 23 février 2007 a porté sur le thème de l'incendie, et notamment sur la mise en œuvre du plan d'actions incendie (PAI) par le CNPE et l'intervention des équipes de lutte contre l'incendie.

Concernant la mise en place du PAI, il a été correctement intégré sur le CNPE à la date du 31 décembre 2006. Toutefois, concernant la gestion des éléments de sectorisation incendie, il subsiste encore une perte d'intégrité des secteurs de feu au niveau des trémies des bâtiments combustibles.

En matière de lutte contre l'incendie, les inspecteurs ont fait procéder à la réalisation de deux exercices, l'un au magasin général, l'autre au bâtiment des auxiliaires nucléaires généraux (BANG). Ils ont pu relever encore quelques écarts en matière d'application de la doctrine incendie du parc et des insuffisances en matière d'application des fiches d'actions incendie (FAI). Des progrès ont été faits concernant la rapidité d'intervention.

N/Réf. : Dép- Lyon-N°  0243-2007 A l'issue de cette inspection, dix constats ont été dressés dont deux majeurs et deux constats pour le Parc relatifs à l'absence de système d'arrosage (dit sprinklage) dans les locaux électriques et à l'absence de formalisation des zones de feu (ZFA) pour le site du Bugey.

## A. Demandes D'Actions Correctives

La réponse du CIPN à la question n°17 de la lettre de suite consécutive à l'inspection des 2 et 3 mars 2006 sur la suffisance des moyens d'extinction du local L0580 (3 SFS L0506) du bâtiment  électrique de la tranche 3 s'appuie sur un référentiel dont l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)
a démontré qu'il était faux. Par ailleurs, le sprinklage de ce local est normalement prévu suite à la 3ème visite décennale pour le palier 900 MWe.

Je vous demande de prendre les mesures nécessaires afin de mettre en place un système de 1.

sprinklage dans les locaux des bâtiments électriques.

Les inspecteurs ont constaté qu'il n'y avait encore pas de formalisation des zones de feu (ZFA) pour le CNPE du Bugey.

## 2.   Je Vous Demande D'Étudier La Faisabilité De Créer Des Zfa Sur Le Cnpe Du Bugey.

La réponse à la question n°1 de la lettre consécutive à l'inspection des 2 et 3 mars 2006 remet en cause le constat majeur de cette inspection. Cette remise en cause est d'autant plus étonnante que l'inspecteur incendie, témoin privilégié des écarts, en avait explicité les détails au directeur du CNPE et à sa demande deux jours après l'inspection.

3. Je vous demande porter une attention particulière aux réponses formulées à la suite des constats établis.

Malgré les demandes réitérées de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) depuis plusieurs inspections, le site se refuse à faire effectuer des visites des locaux de Bugey 1 aux agents des équipes de deuxième intervention.

4.  Je vous demande de veiller à ce que tous les agents des équipes de deuxième intervention du service conduite effectuent les visites nécessaires à la bonne connaissance des locaux de Bugey 1.

Actuellement, pour le service conduite, la réalisation de l'exercice et des 4 entraînements prévus par la doctrine ne dépendent que du Chef d'Exploitation (CE) de chaque équipe et ne sont pas réalisés en totalité par beaucoup d'entre elles.

Pour le Poste d'Accueil Principal (PAP), le nombre d'entraînements est insuffisant.

5. Je vous demande de prendre les mesures nécessaires afin que les agents du service conduite et du PAP effectuent leurs exercices et entraînements conformément à la doctrine incendie.

Les inspecteurs ont constaté qu'il n'y avait aucun contrôle de deuxième niveau sur la réalisation des exercices et entraînements réalisés par les agents du service conduite et du PAP.

6.  Je vous demande de mettre en place un système de contrôle afin de vous assurer de la réalisation de la formation prévue par les agents du service conduite et du PAP.

Lors de la consultation du compte rendu du départ de feu dans le bâtiment réacteur de la tranche 4 du 14 janvier 2007, les inspecteurs ont noté que ce feu avait été éteint au moyen d'un extincteur par un agent d'une entreprise prestataire. La salle de conduite n'a été prévenue que 2 heures après et n'a pas envoyé le chef des secours vérifier l'extinction.

7.  Je vous demande de prendre les mesures nécessaires afin que les actions à effectuer lors d'un départ de feu et décrites dans la doctrine incendie soient correctement appliquées.

Lors de leur visite sur le terrain, les inspecteurs ont découvert un stockage sauvage de pots de peinture ouverts et utilisés au bas de l'escalier du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) des tranches n°4 et 5.

Outre que le lieu de ce stockage est inopportun, il était prévu être terminé au 31/12/2006. Il était toujours présent le jour de l'inspection.

8.  Je vous demande de prendre sans délai les mesures nécessaires pour la suppression de ce stockage.

Dans le compte rendu de l'exercice inopiné du 4 mai 2006 effectué par le chargé incendie, il est indiqué que le temps d'arrivée de l'équipe de deuxième intervention a été un point fort de l'exercice malgré le dépassement de 4 minutes du délai maximum autorisé.

9. Je vous demande de porter une attention particulière à la rédaction des compte rendu d'exercices afin qu'ils  soient conformes au déroulement de l'exercice et d'en pouvoir retirer les justes conclusions.

Lors du premier exercice réalisé par les inspecteurs dans un bureau du magasin général, l'équipe de deuxième intervention a mis 38 minutes pour établir une lance. Pendant cet exercice, le rondier n'a pas déroulé la FAI et le chef des secours n'a pas commandé son équipe.

Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté que la FAI présente est surchargée et donc difficilement applicable. Lors du second exercice réalisé par les inspecteurs dans le bâtiment des auxiliaires généraux (BANG), le rondier a revêtu la tenue coton pour entrer en zone, alors qu'en cas d'incendie, la doctrine précise que ce n'est pas obligatoire pour des raisons de temps.

Les inspecteurs ont également noté que le point de regroupement et de sécurité (PRS) est situé à une trop grande distance du bâtiment.

10. Je vous demande de prendre les mesures nécessaires afin de remédier aux écarts  identifiés ci-dessus.

## B. Compléments D'Information

Lors de la visite sur le terrain, et plus particulièrement en salle de commande, les inspecteurs ont examiné le document d'orientation pour l'incendie et la sécurité (DOIS). Ils ont pu constater que le questionnement est trop important et donc coûteux en temps pour dénombrer et déterminer la nature des blessés, affectant ainsi le temps d'intervention.

11. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin d'alléger ce questionnement et d'améliorer le temps d'intervention des équipes.

Lors de la visite en zone contrôlée, les inspecteurs ont noté la présence d'une tuyauterie flexible provenant du circuit des purges évents et exhaures nucléaires (RPE) traversant le coulour menant au bâtiment réacteur et l'escalier du BAN condamnant la porte entre ces deux locaux à rester ouverte. 12. Je vous demande de prendre sans délai les mesures nécessaires pour l'enlèvement de cette tuyauterie et la fermeture de la porte garantissant ainsi l'intégrité de ces secteurs de feu.

Lors de la visite des inspecteurs dans le magasin d'outillage et de radioprotection, ils ont constaté que le magasinier donnait une meuleuse à un agent sans vérifier que ce dernier possédait un permis de feu. 13. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin que la distribution de matériel pouvant conduire de part leur utilisation à un départ de feu se fasse uniquement aux agents munis d'un permis de feu.

Les inspecteurs ont examiné le rapport « CONTROLFEU » sur la gestion des poteaux incendie. Ils ont noté qu'au moins 7 poteaux étaient relevés avec une pression à 3 ou 3,5 bars au lieu de 7 bars demandés après contrôle.

14. Je vous demande de m'expliquer les valeurs de pression indiquées dans le rapport et de mettre en place des mesures nécessaires pour éviter le renouvellement de ces écarts.

## C. Observations

Depuis le 1 er janvier 2007, une nouvelle organisation de suivi des matériels liés à la lutte contre l'incendie est mis en œuvre sur le site. Les inspecteurs ont pu noter que la gestion du matériel incendie a été confiée à l'entreprise « CLEMESSY » qui ne possède pas les certifications APSAD et CNMIS
requises pour la détection incendie.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon,

## Signé : P. Hemar

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