Référence courrier :
CODEP-MRS-2022-012838 **Monsieur le directeur du CEA CADARACHE**
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE
Marseille, le 14 mars 2022 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Surveillance des intervenants extérieurs N° dossier (à rappeler dans toute correspondance) : Inspection noINSSN-MRS-2022-0598 du 02/03/2022 à Phébus
(INB 92)
Références : [1] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
[2] Procédure CEA PCD 0029 indice 1 : « surveillance des intervenants extérieurs de l'INB 92 » 
[3] Courrier ASN CODEP-MRS-2021-052726 du 18 novembre 2021

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB n o 92 a eu lieu le 2 mars 2022 sur le thème « surveillance des intervenants extérieurs ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB n o 92 du 02/03/2022 portait sur le thème « surveillance des intervenants extérieurs ». Les inspecteurs ont examiné les procédures de l'installation relatives à la maitrise et à la surveillance des intervenants extérieurs. Des plans de surveillance et leurs déclinaisons ont été contrôlés par sondage. La remontée des écarts et des signaux faibles par les intervenants extérieurs a été contrôlée. Les inspecteurs ont également contrôlé des fiches d'événement et d'amélioration (FEA). Une visite a été effectuée au bureau travaux afin de contrôler par sondage des autorisations de travail journalières (ATJ), des plans de prévention et des permis de feu. Le local « air comprimé » a également été visité afin de contrôler les actions correctives mises en œuvre à la suite de l'inspection du 03 novembre 2021 [3].

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que la surveillance des intervenants apparait satisfaisante. Les procédures consultées sont claires. La traçabilité des actions de surveillance est assurée de manière satisfaisante. Les FEA consultées n'appellent pas de remarques. Des compléments sont attendus concernant les plans de surveillance et le suivi des rondes effectuées dans le cadre des permis de feu.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives.

## B. Compléments D'Information Plan De Surveillance

Lors de l'examen de plans de surveillance, il a été constaté que la formalisation des actions de surveillance (nature et fréquence) n'était pas systématiquement détaillée comme le précise votre procédure [2] relative à la surveillance des actions de surveillance.

B1. **Je vous demande de compléter vos plans de surveillance en précisant les actions de** 
surveillance réalisées sur un intervenant extérieur (nature et fréquence) conformément à votre procédure [2].

## Permis De Feu

Les inspecteurs ont examiné par sondage des permis de feu associés à des autorisations de travail journalières délivrées à des intervenants extérieurs. L'annexe des permis de feu précise notamment des consignes particulières à réaliser après l'opération, telles que le suivi des rondes de sécurité à 30 minutes et à 2h après la fin des travaux. Il a été indiqué aux inspecteurs que les rondes de sécurité n'étaient pas systématiquement réalisées du fait de la présence sur place de l'intervenant extérieur après les travaux. La présence sur place de l'intervenant extérieur pendant une durée adaptée était bien tracée sur le permis de feu. B2. Je vous demande de formaliser dans l'annexe associée aux permis **de feu le cas échéant que la** 
surveillance particulière de repli de chantier à 30' et 2h peut être assurée par l'intervenant extérieur dans le cas de sa présence sur place après travaux pendant une durée adaptée est assurée. **Cette option doit, bien entendu, être acceptée et validée par votre IE.**

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN