DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 08 février 2019 CODEP-MRS-2019-005792

# Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2019-0518 du 30 janvier 2019 à Cadarache (INB 39) 
Thème « contrôles et essais périodiques »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 39 a eu lieu le 30 janvier 2019 sur le thème 
« contrôles et essais périodiques ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 39 du 30 janvier 2019 portait sur le thème « contrôles et essais périodiques ». 

Les inspecteurs ont examiné par sondage la réalisation des contrôles et essais périodiques (CEP) et leur suivi. Un point a également été réalisé sur le suivi des engagements. Enfin, l'équipe d'inspection s'est intéressée aux facteurs organisationnels et humains sur cette installation récemment mise à l'arrêt définitif. 

Ils ont effectué une visite du bâtiment de stockage et de manutention (BSM) ainsi que du bâtiment réacteur. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que le suivi et la réalisation des CEP sont effectués de manière satisfaisante. Néanmoins, l'exploitant devra rester vigilant à la cohérence des documents opérationnels lorsque ceux-ci sont partagés entre l'INB et un service technique. 

Un engagement non respecté, pris à la suite de la survenue de l'évènement significatif du 5 octobre 2017 doit être soldé. 

Enfin, l'ASN note l'intérim relativement long du chef d'installation sur le poste d'ingénieur sûreté au sein de l'INB 39. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Suivi Des Engagements

Dans le cadre des actions correctives identifiées à la suite de l'évènement concernant un réglage erroné, pendant un mois, des valeurs délivrées par un appareil de radioprotection permettant de mesurer en continu les gaz rares déclaré 5 octobre 2017, le SPR s'était engagé à mettre à jour une procédure en janvier 2019 afin de réaliser un contrôle de bon fonctionnement d'un équipement de radioprotection. Au 30 janvier 2019, cette procédure n'avait pas été mise à jour.

A1.Je vous demande de me transmettre la procédure mise à jour. 

## B. Compléments D'Information Intérim De L'Ingénieur Sûreté

Lors de cette inspection, les inspecteurs ont noté l'absence de l'ingénieur sûreté. Le chef d'installation a confirmé qu'il n'y avait actuellement pas d'ingénieur sûreté sur l'installation, situation qui dure déjà depuis plusieurs mois. Actuellement cette mission est réalisée par le chef d'installation. Hors, le chapitre 1 des règles générales d'exploitation (RGE) précise dans son chapitre 4.4 « domaine fonctionnel » les missions de l'ingénieur sûreté. Considérant le rôle clé de ce poste au sein de l'INB, il convient de ne pas le laisser vacant sur une longue période sans dispositions particulières. 

B1. Je vous demande de m'informer des dispositions prises pour assurer que ce poste soit occupé dans les plus brefs délais. 

B2.Par ailleurs, je vous demande de préciser comment est formellement missionné le chef d'installation pour assurer ces tâches en tant qu'intérim et justifier que son activité de chef d'installation lui permet effectivement de réaliser l'ensemble des tâches décrites dans votre référentiel. Le cas échéant, vous prendrez les dispositions pour améliorer les conditions d'intérim.

## Gammes De Maintenance

Lors de la vérification des gammes de maintenance les inspecteurs ont remarqué que l'attendu de l'activité n'était pas systématiquement précisé. A titre d'exemple, dans la gamme de maintenance du dispositif de prélèvement rejets cheminée (DPRC) si le critère d'acceptation de la mesure est présent pour le débit avec filtre à papier permettant de valider la valeur obtenue lors du contrôle, ce n'est pas le cas du débit sans filtre papier. Par ailleurs, lors de la vérification des résultats des contrôles de colmatage, si la valeur de consigne du filtre seul est précisée, il n'est pas précisé que cette valeur est une borne supérieure. 

B3.Je vous demande de préciser les dispositions que vous allez prendre pour améliorer la lisibilité de vos gammes de maintenance afin que celles-ci soient claires en matière de critère d'acceptation d'un contrôle. 

## Source Scellée De Hautes Activités

Le chapitre 6 des RGE présente les CEP. Il est précisé que certains CEP sont réalisés par le SPR avec une périodicité définie dans des documents propres à ce service. Les inspecteurs ont demandé les derniers contrôles réalisés sur la source scellée de haute activité (SSHA) sans emploi. Les contrôles internes des sources SSHA sont, d'après le document SPR, réalisés trimestriellement lorsqu'elles sont utilisées et ne précise pas de délai pour une source sans emploi. L'exploitant a précisé que sur son installation, ce contrôle était annuel conformément à la procédure de gestion des sources de rayonnements ionisants au CEA Cadarache. Ainsi, une incohérence existe entre les documents du système de gestion intégré relatifs à ce contrôle. Par ailleurs, l'exploitant a précisé que cette source ne devait plus être considérée comme de haute activité, les seuils du code de la santé publique ayant été relevés. Les nouveaux seuils du code de la santé publique ainsi que le seuil d'activité de la source n'ont pas été présentées lors de l'inspection. B4.Je vous demande de préciser le statut de cette source ainsi que les contrôles qui doivent être effectués. 

B5.Vous m'indiquerez les éléments du référentiel à mettre à jour en conséquence.

## Visite De L'Installation

Les inspecteurs ont noté la présence d'un extincteur situé dans le fond du local sodium dont les dates de contrôle et de prochain contrôle n'étaient pas inscrites sur l'étiquette. Si l'exploitant a bien pu confirmer que cet extincteur avait été contrôlé il n'a pas été en mesure d'expliquer sa localisation.

B6.Je vous demande de vous assurer que lors de la réalisation du contrôle des extincteurs, ces dates soient bien reportées sur l'équipement.

B7.Je vous demande de vous assurer que la localisation des extincteurs est conforme à votre référentiel. Vous justifierez l'emplacement des trois extincteurs présents dans le local sodium.

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN