DIVISION DE LYON
Lyon, le 31 octobre 2014 N/Réf. : CODEP-LYO-2014-049797 Monsieur le directeur EDF - CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection inopinée du réacteur n°1 en démantèlement du site du Bugey (INB n°45)
 Identifiant à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2014-0712 du 22 octobre 2014 Thème : « Chantier travaux »
Réf. : Code de l'environnement, notamment les articles L. 596-1 et suivants Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection inopinée de l'installation nucléaire de base (INB) n°45 située sur votre établissement de Bugey a eu lieu le 22 octobre 2014 sur le thème du « Chantier travaux ». 

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 22 octobre 2014 avait pour objet de vérifier par sondage le respect des exigences figurant dans les notes d'études des dossiers techniques d'évaluation des risques (DTER) ainsi que les conditions de réalisation des travaux. Les inspecteurs se sont intéressés aux conditions de réalisation des chantiers de démantèlement de la galerie de traitement des effluents TEO, des travaux d'aménagement pour l'évacuation des déchets entreposés dans le caisson réacteur et des travaux préliminaires à la création du réseau de ventilation EVR. Les inspecteurs ont examiné le programme de surveillance de ces chantiers ainsi que certaines fiches de surveillance par sondage. Ils ont également examiné les fiches d'écarts ainsi que le traitement de certaines d'entre elles. Ils se sont ensuite rendus sur les installations (chantiers de démantèlement hors caisson, aire à déchets extérieure et chantiers concernés). Les conclusions de cette inspection s'avèrent satisfaisantes. En ce qui concerne le suivi des chantiers, les inspecteurs considèrent que la surveillance exercée par EDF est rigoureuse et que les dossiers travaux ainsi que les chantiers sont bien tenus. 

# A. Demandes D'Actions Correctives

Sans objet. 

## B. Demandes De Complements D'Information

Les inspecteurs se sont intéressés aux conditions de réalisation des travaux préparatoires pour le retrait des tuyauteries et déchets présents dans la galerie de traitement des effluents TEO. Ils ont noté que préalablement aux travaux d'assainissement de la galerie, une opération d'excavation des terres a été nécessaire. Les inspecteurs ont noté que cette opération d'excavation des terres de la galerie avait fait l'objet d'un contrôle formalisé par une fiche de surveillance par sondage qui mentionne la réalisation d'un contrôle radiologique des terres démontrant le caractère conventionnel des celles-ci avant retrait. Le procès verbal du contrôle radiologique des terres n'a pas pu être présenté aux inspecteurs. Demande B1 : Je vous demande de me transmettre le procès verbal du contrôle radiologique des terres situées sous la galerie de traitement des effluents TEO. 

## C. Observations

Sans objet. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN 
Signé par : 
Olivier VEYRET 