DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT NORD-PAS-DE-CALAIS
Division de Douai Douai, le 21 janvier 2005 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Gravelines  INB n° 96  97 et 122 Inspection annoncée **INS-2004-EDFGRA-0006** effectuée le 19 **octobre 2004** Thème : "Gestion des pièces de rechange". 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le **19 octobre 2004** au CNPE de Gravelines sur le thème "Gestion des pièces de rechange". 

 Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 Les principaux points examinés ont porté sur lorganisation de lunité gestionnaire du magasin, sur les interfaces avec les services utilisateurs du site et les autres entités dEDF, et sur les conditions de gestion et de stockage des pièces de rechange. 

 Les inspecteurs ont constaté des conditions de stockage perturbées par des travaux de rénovation des locaux des magasins et par la mise en place dun magasin automatisé sans que cela ait de conséquence sur la gestion des pièces stockées. Ils ont également relevé des lacunes dans le traitement dun écart constaté sur la référence dune pièce, et dans la mise à jour de la documentation, ce qui a donné lieu à létablissement dun constat. /

## A  Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté sur lemballage dun joint de pompe RRA stocké en magasin deux numéros didentification différents, et dans la documentation attachée, les photocopies de deux versions du Bulletin dIdentification et de Recette, la première établie par lUTO et la deuxième, avec une correction du numéro didentification, et la photocopie dun courrier du fournisseur. Ce courrier signalait une erreur didentification et la correction apportée sur le BIR. Par ailleurs, ce changement de référence navait pas fait lobjet dune ouverture de fiche décart dans le système qualité du service CLE ni dune information vers le service concerné de lUTO. 

## Demande 1

 Je vous demande douvrir une Fiche dAmélioration de la Qualité sur cet écart et den faire le traitement en y associant le service concerné de lUTO. Je vous demande également de minformer des dispositions que vous mettrez en place dans votre système de gestion des pièces de rechange pour remédier à ce dysfonctionnement. 

Le document "Organisation de la gestion des pièces de rechange au CNPE de Gravelines" décrit lorganisation du site pour de lapprovisionnement, la gestion et la délivrance des matériels et pièces de rechange, mais nen précise pas les règles. Ces règles sont toutefois définies dans la note UTO "Règles de pilotage national du stock de la DPN", mais ce dernier document nest pas cité en référence dans le document dorganisation du CNPE. 

## Demande 2 Je Vous Demande De Compléter En Conséquence Vos Notes Dorganisation.

Les notes et procédures définissant les modalités pratiques de gestion du magasin font référence à un système de gestion des pièces de rechange qui nest plus utilisé. Le nouveau système de gestion a été mis en application depuis plus de six mois mais ces documents de gestion nont pas encore fait lobjet de mise à jour et aucun délai na pu être communiqué. 

## Demande 3

Je vous demande de vous engager *sur un délai de rédaction de ces documentations* nouvelles notes et procédures. 

## B  Demandes De Compléments

Lors de linspection, la section locale du protocole UTO  CNPE na pas pu être présentée. 

## Demande 4

 Je vous demande de me communiquer une copie du document. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

 Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Directeur et par délégation, Le Chef de la Division Sûreté Nucléaire et Radioprotection, Signé par François GODIN