DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Division de Marseille N. Réf. : DSNR Marseille / 535 / 2003 Marseille, le 19 décembre 2003 Madame le D irecteur du CE A/ CADARACH E
13108 SAIN T PAUL-LE Z -DURAN CE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CEA/ CADARACHE Inspection n° 2003-40013 Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963, une inspection courante, avec la participation de l'inspecteur du travail, a eu lieu le 12 novembre 2003 au Service de Protection contre les Rayonnements (SPR) du centre du CEA/ CADARACHE sur le thème de la radioprotection et de la démarche ALARA.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 12 novembre 2003 a été consacrée à l'examen de l'organisation de la radioprotection et de la mise en œuvre de la démarche ALARA qui vise à maintenir les expositions aux rayonnements ionisants à des niveaux aussi bas que raisonnablement possible.

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation mise en œuvre apparaît satisfaisante.

## A . Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demandes portant sur des actions correctives.

## B. Compléments D'Information

Le décret 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants n'a pas donné lieu à mise à jour des notes d'organisation du SPR. En particulier, les inspecteurs ont constaté que:
- les contrôles prévus au 4° du I. de l'article R.231-84 du Code du travail n'étaient pas réalisés par l'IRSN ou par un organisme agréé;
- le renouvellement, au moins tous les trois ans, de la formation prévue à l'article R.231-89 du Code du Travail n'est pas tracé ;
- les plans de prévention rédigés avec les entreprises extérieures ne comportent pas systématiquement la définition des objectifs de dose collective et individuelle pour l'opération concernée comme prévu par l'article R 231-75 du Code du travail.

1. Je vous demande de m'indiquer les mesures que vous envisagez de prendre afin de respecter la réglementation en vigueur.

Le SPR de Cadarache assure sur le Centre l'exécution des missions confiées au service compétent en radioprotection. Ce service dépend du directeur du Centre de Cadarache. Or, d'après l'article R. 231-106 du Code du travail, c'est le chef d'établissement qui doit choisir les personnes compétentes en radioprotection et leur fournir les moyens nécessaires à l'exercice de leurs missions.

2. Les notions de chef d'établissement et de directeur de Centre ne coïncidant pas, je vous

## Demande De M'Informer De L'État De Vos Réflexions Sur Le Sujet.

Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs qu'il n'existait pas de critère formalisé de choix des entreprises extérieures au regard de la radioprotection.

3. **Je vous demande de m'informer des dispositions que vous comptez mettre en œuvre afin**
que la radioprotection soit prise en compte dans le choix de vos prestataires.

Vos représentants ont précisé qu'une étude ALARA est réalisée dans le cadre de certains Dossiers d'Intervention en Milieu Radioactif (DIMR) et dans le cadre d'opérations à risque du point de vue radiologique.

4. **Je vous demande de m'indiquer:**
- **les critères que le Centre retient pour le déclenchement d'une étude ALARA;** - **les modalités de suivi de l'étude ALARA afin de permettre d'alimenter le retour**
d'expérience.

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 31 mars 2004. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Le D irecteur régional Signé par Philippe LEDEN VIC