DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT NORD-PAS-DE-CALAIS
Division de Douai Réf. : DSNR/481/2004 FG/EL **Douai,** le 12 mai 2004 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Gravelines  INB n° 122 Inspection **INS-2004-EDFGRA-0010** effectuée le **15 avril 2004** Thème : "Passage à lAPE des tranches 5 et 6". 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 25 février 2002, une inspection courante annoncée a eu lieu le **15 avril 2004** au CNPE de Gravelines sur le thème " Passage à lAPE des tranches 5 et 6". 

 Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 Cette inspection fait suite au passage à l'APE (conduite accidentelle  approche par état) 
des tranches 5 et 6 du site. Deux inspections similaires ont été menées sur les tranches 1 et 2 les 25 et 26 octobre 2001 ainsi que sur les tranches 3 et 4 le 23 octobre 2002. 

L'objectif de cette inspection est de s'assurer que le site a réussi à surmonter les difficultés du passage à l'APE et d'examiner les problèmes rencontrés. Cette inspection a porté sur la vérification de la déclinaison de la note "Dossier de référence pour le passage à l'APE  palier 900", notamment sur les points relatifs à l'organisation du site, aux modifications matérielles, à la documentation d'exploitation et à la formation des agents. Les inspecteurs ont également procédé à des contrôles, par sondage, de la documentation présente en salles de commande. 

 Les inspecteurs ont constaté que le passage à l'APE des tranches 5 et 6 a été mené dans la continuité du passage des 4 premières tranches sans remise en cause de la démarche malgré les constats des inspections précédentes. Deux constats ont été relevés par les inspecteurs. Le premier porte sur lorganisation du CNPE pour le passage à lAPE qui nest pas conforme au dossier de référence dEDF. Le second est relatif au manque de traçabilité sur les suites données aux remarques formulées lors de la phase de validation des consignes. 

## A  Demandes D'Actions Correctives

 Concernant la validation à blanc des consignes, le CNPE a modifié sa pratique de manière à mieux prendre en compte les remarques des opérateurs et en améliorer le traitement. Le CNPE a présenté un ensemble de fiches de remarques dont le bilan et le traitement nont pas fait lobjet dune traçabilité correcte. Les inspecteurs nont pas la garantie que les remarques formulées ont bien été prises en compte. Un constat a été relevé sur labsence de traçabilité du traitement des fiches de validation à blanc. 

 

Je vous demande de me confirmer la bonne prise en compte des remarques formulées sur les fiches de validation à blanc. De plus, vous mindiquerez, de manière synthétique, les principales remarques qui ont été relevées par les opérateurs et lencadrement. 

 En salle de commande tranche 5, les inspecteurs ont noté la présence dune CTE (n°52161) qui impacte 5 consignes APE en raison de lindisponibilité dun capteur de mesure de température sur les GMPP (5 RCP 120 MT). Les consignes impactées sont : IRCP 2, DOS, DOS R, ECP/T, ECP/T R, SPE et FARCP 404 AA. Cette situation nest pas nouvelle et a déjà été observée sur plusieurs tranches de Gravelines depuis quelques mois. 

Je vous demande de m*indiquer les dispositions que vous envisagez de mettre en* uvre pour résorber cet écart sur lensemble des tranches de Gravelines concernées. Pour chacune de ces tranches, vous me préciserez le délai prévisionnel de mise en uvre des actions correctrices. 

Je vous demande de vous prononcer sur le caractère générique de cette indisponibilité en liaison avec vos Services Centraux. 

## B  Demandes De Compléments

 Malgré les remarques formulées lors des deux précédentes inspections sur le sujet (APE tranches 1 et 2  25 et 26 octobre 2001, tranches 3 et 4  23 octobre 2002), le CNPE n'a pas changé sa démarche pour le passage des tranches 5 et 6. L'organisation du site apparaît toujours peu claire et les réponses aux quatre points d'objectifs du dossier de référence ne permettent pas de s'assurer de la capacité des acteurs à dégager les ressources humaines nécessaires à la bonne mise en place de lAPE. Le passage à l'APE des tranches 5-6 s'est effectué dans la continuité de celui des quatre premières. La traçabilité et le traitement des écarts napparaissent pas satisfaisants. Les documents de suivi sont peu nombreux et ne permettent pas de sassurer de la qualité du passage à lAPE. En conséquence, un constat a été relevé sur la non conformité de lorganisation du CNPE 
pour le passage à lAPE au regard du dossier de référence pour le palier 900-CPY. 

 Je vous demande de mindiquer les dispositions retenues au niveau de lorganisation du CNPE qui justifient le non respect du dossier de référence dEDF et qui permettent de garantir le respect des exigences préalables au passage à lAPE. Laffectation et la gestion des thermocouples de la tranche 5 ont fait lobjet dune analyse particulière. En effet, les inspecteurs ont relevé des incohérences dans la traçabilité du remplacement du RIC 42 MT (position L12 - KJ de 0,928) par le RIC 38 MT (position M 11 - KJ de 0,902) entre le CNPE et les Services Centraux dEDF. Il semble que les Services Centraux navaient pas connaissance du remplacement du thermocouple au moment de lélaboration du coefficient KJ en mai 2002. 

Je vous demande de me faire le point sur le remplacement de ce thermocouple et de mindiquer les éventuelles conséquences de cet écart. 

Je vous demande de m*indiquer larticulation de la gestion des thermocouples entre* le CNPE et les Services Centraux ainsi que, à partir du REX tiré de cette situation, les dispositions que vous envisagez pour éviter son renouvellement. Les procédures du LTC (Local Technique de Crise) ont été vérifiées par sondage. Aucun écart na été relevé. Toutefois, les inspecteurs sinterrogent sur la périodicité de la vérification documentaire dans le LTC. Il semble que rien ne soit défini actuellement et que le service SSQ sattache à faire au moins une vérification annuelle. 

Je vous demande de vous positionner sur la définition d*une périodicité de la* vérification de la documentation APE dans ce local. 

## C  Observations

 C 1 - Lors de linspection PUI du 25 mars 2004, les inspecteurs ont noté, dans un compte rendu dexercice PUI, que le PCD1 ne disposait pas du vocabulaire minimum APE pour comprendre la situation technique de lexercice. Lors de linspection sur le passage à lAPE, vous avez indiqué quune action de formation complémentaire locale était dispensée aux cadres dastreinte PCD1. Ce point fait lobjet dune question dans la lettre de suite de linspection PUI. C 2 - Les inspecteurs ont vérifié par sondage les procédures présentes en salles de commandes. Aucun écart na été constaté. Ils ont examiné la gamme de contrôle des consignes du chapitre VI (D5130 EP CDT 06 DIV 0011) en tranche 6, réalisée le matin de linspection par la Conduite. Cette gamme présente de nombreux écarts dindice par rapport à la liste A 22 du Service SIS. Ces écarts sexpliquent par le retard pris par le service SIS pour mettre à jour la base GED (lié à un mouvement de grève) après le changement des procédures en salle de commande. 

C 3 - Le CNPE de Gravelines procède actuellement au remplacement des lecteurs des cartes daccès. Durant cette phase, coexistent sur le site deux modèles de lecteurs et les agents portent les deux types de badges. Cette situation a conduit à rendre difficile laccès des inspecteurs au LTC. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

 Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Directeur et par délégation, Le Chef de la Division, 
"Techniques Industrielles et Sûreté Nucléaire" Signé par 

## Alain Carlier
