RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIVISION DE MARSEILLE
 Marseille, le 05 août 009 N/Réf. : Dép- ASN Marseille-N° 1014-2009

## Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2009-CEACAD-0021 du 3 août 2009 à PHEBUS Respect des engagements - Autorisation Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 3 août 2009 à l'installation PHEBUS (INB 92) sur le thème « Respect des engagements  Autorisation ». Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection du 3 Août 2009 avait pour thème le « respects des engagements et des autorisations ». Les inspecteur ont ainsi vérifié la bonne réalisation par lexploitant des actions auxquelles il sétait engagées dans le cadre des suites dincidents, des inspections et des visites de la cellule de sûreté du centre. Les inspecteurs se sont également intéressés à la préparation par linstallation des opérations de reconstitution dassemblages Cabri dans Phébus. Il na pas été détecté décart notable au cours de linspection. Les majorité des actions ont été réalisées bien quavec généralement des délais plus importants quinitialement prévus, ou la justification de leur non réalisation a été apportée. Quelques compléments dinformation restent attendus, ces demandes sont détaillées ci-dessous.

## Demandes Dactions Correctives

Cette inspection na pas donné lieu à des demandes dactions correctives.

## Compléments Dinformation

Dans le compte-rendu de lévénement significatif du 28 juillet 2008 « présence de tritium dans les effluents gazeux de Phébus », vous avez indiqué que lorigine du rejet de tritium nétant pas clairement identifié, ce compte-rendu serait complété au premier trimestre 2009. Cette mise à jour na pas encore été effectuée. Au cours de linspection vous avez précisé quun groupe de travail sest réuni sur le sujet et vient de remettre son rapport. 1. **Sur la base de ce rapport, je vous demande de réaliser et de me transmettre une mise**
à jour du compte-rendu dévènement significatif du 28 juillet 2008.

Pendant linspection, il sest produit une perte de la ventilation et une demande dévacuation du bâtiment extension PF. Les inspecteurs ont consulté le cahier de quart de linstallation, cet événement ny a pas été reporté. 2. Je vous demande de me préciser :
- comment sont tracées les apparitions d**alarmes ;** - **comment sont tracées les pertes de ventilation (et notamment leur durée) ;** - **quelles sont les informations liées à lexploitation devant être reportées dans**
le cahier de quart.

Au cours de linspection, vous avez indiqué que les déchets TFA « historiques » de linstallation vont faire lobjet dopérations de re-conditionnement et dévacuation.

3. Je vous demande de me préciser les opérations envisagées sur ces déchets et le calendrier associé.
Les inspecteurs ont consulté les fiches de non conformité de linstallation. Vous avez notamment ouvert une fiche de non conformité FNC 440A20900EA08059 concernant un casse vide SOEF02 du réservoir REEF02 qui est fuyard. Vous allez remplacer cette pièce. Dans lattente de ce remplacement qui peut prendre plusieurs mois, vous navez pas prévu de consignations ou dispositions compensatoires.

## 4. Je Vous Demande De Me Tenir Informé Du Remplacement Effectif De Ce Casse Vide. Je Vous Demande Également De Me Justifier La Non Nécessité De Mesures Compensatoires Dans Lattente De Ce Remplacement

Vous avez indiqué que les contrôles et essais périodiques de fréquence hebdomadaire ne sont pas effectués durant les deux semaines de fermeture du centre (semaine de noël et mi-août). Ces contrôles ne sont ainsi réalisés que 50 fois par an.

## 5. Je Vous Demande De Justifier Cette Situation. Observations

Cette inspection na pas donné lieu à observation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **10 octobre 2009.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée.

Pour le Président de lASN et par délégation, lAdjoint au Chef de la Division de Marseille Signé par Christian TORD