DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
P ROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Division de Marseille Marseille, le 27 juillet 2005 Monsieur le Directeur Société ISOTRON
MIN 712- ARNAVAUX
13323 MARSEILLE Cedex 14 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base ISOTRON (INB n°147)
Inspection n° INS-2005-GAMMAS-0001 du 30 juin 2005 (Visite générale)
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 30 juin 2005 sur votre installation de Marseille.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 30 juin 2005 avait pour objectif d'examiner les conditions d'exploitation de l'usine d'ionisation, les mises à jour des documents de sûreté de l'installation, le suivi des engagements, et l'état d'avancement de la mise en conformité de l'installation vis-à-vis des dispositions de l'arrêté interministériel du 31 décembre 1999 sur la protection de l'environnement.

Les inspecteurs ont trouvé des réponses globalement acceptables et satisfaisantes aux demandes et questions formulées au cours de l'inspection. Ils ont pu toutefois relever que des actions restent à engager ou à concrétiser.

## Demandes D'Actions Correctives

Au cours de l'année 2005, vous avez procédé au remplacement des deux ventilateurs utilisés dans la casemate d'irradiation. Lors de l'inspection, vous avez indiqué que ce remplacement était de nature préventive.

Les inspecteurs ont souligné que les modifications apportées par ces travaux au régime d'exploitation normal de l'installation n'avait pas encore fait l'objet d'une analyse détaillée.

1 - Je vous demande de me préciser l'incidence des modifications induites par le remplacement des deux ventilateurs sur le régime d'exploitation normal de l'installation. Je vous demande également d'intégrer ces modifications dans les mises à jour des documents de sûreté de l'installation (RDS et RGE ).

Lors de la consultation de la fiche de non conformité n°61 (switch-up grippé), vous avez réalisé une opération qui n'était pas couverte par un mode opératoire, afin de procéder à sa réparation. Vous avez également indiqué aux inspecteurs que ce défaut avait déjà été précédemment relevé.

2 - Je vous demande de me transmettre un compte rendu détaillé de cet événement en réalisant une analyse détaillée de l'arbre des causes ainsi qu'une analyse de risque liée à l'intervention ; vous me préciserez les mesures préventives et correctives que vous comptez mettre en place.

Les prescriptions techniques de votre installation concernant l'archivage des ajouts d'eau dans la piscine précisent que toute anomalie devra être déclarée à la DGSNR. Les inspecteurs ont toutefois relevé qu'aucun critère de déclaration d'anomalie n'est actuellement enregistré dans vos procédures et modes opératoires.

3 - Je vous demande de créer une exigence définie sur les ajouts d'eau en piscine et de me préciser les critères de déclaration d'une anomalie. Ces critères seront justifiés en prenant en compte le retour d'expérience et les modifications apportées à l'installation.

Deux personnes de votre établissement sont officiellement nommées. Personne Compétente en Radioprotection (PCR.).En revanche, aucune lettre de mission ne définit l'étendue de leurs responsabilités respectives telle que le demande l'article R.231-106 du code du travail.

4 - Je vous demande d'établir une note définissant les missions et les moyens mis à disposition de chaque PCR désignée.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont examiné la prise en compte de la réglementation en matière de radioprotection du personnel de l'installation. L'ensemble du personnel d'exploitation est classé en catégorie publique sur la base d'une étude de poste. Néanmoins, les personnes habilitées à entrer seules en casemate disposent d'un film dosimétrique relevé mensuellement. Compte tenu de cette périodicité et du seuil de sensibilité des films, aucune dose n'a été mesurée à ce jour. Par ailleurs, vous avez indiqué aux inspecteurs que vous fournissiez un film dosimétrique à tout intervenant extérieur.

5 - Je vous demande de mener une réflexion globale sur la périodicité de relèvement des films dosimétriques du personnel afin d'en améliorer la pertinence. Je vous demande également d'avertir systématiquement la médecine du travail du personnel d'entreprises extérieures à qui vous attribuez un film dosimétrique.

Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont constaté que les accès via la zone de déchargement ne faisaient pas l'objet d'une signalisation particulière.

6 - Je vous demande de me préciser comment les accès de la zone de déchargement vers les balancelles sont maîtrisés et de mettre en place un balisage adapté aux risques.

## C. Observations

Concernant les mises à jour des référentiels de sûreté de l'installation (RGE et RDS) ainsi que les réponses à apporter aux demandes formulées par l'Autorité de sûreté nucléaire (réponses à l'arrêté du 31 décembre 1999, notamment) les inspecteurs ont pris acte de votre engagement de réaliser ces opérations dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant fin 2005.

Les inspecteurs ont constaté que les plaques de détection situées en vis-à-vis des portes d'accès des balancelles à la casemate d'irradiation présentaient des traces de fatigue certaines. Les inspecteurs ont pris acte de votre engagement de réfection de ces plaques avant fin 2005.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 15 septembre 2005. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la division des contrôles techniques, de la sûreté nucléaire et de la radioprotection signé par David LANDIER