DIVISION DE MARSEILLE
 Marseille, le 24 avril 2013 N/Réf. : CODEP-MRS-2013-023500 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

CEA Cadarache / INB 172 - RJH Inspection n°INSSN-MRS-2013-0588 du 11 avril 2013 Thème « Génie civil / Services communs et prestataires » 
 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 11 avril 2013 sur le chantier de construction de l'installation INB 172 - Réacteur Jules Horowitz (RJH). 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 11 avril 2013 de l'installation INB 172 - Réacteur Jules Horowitz (RJH) 
avait pour thème « Génie civil / Management de la sûreté ». 

L'objectif principal était de vérifier les travaux de réparations des platines de la piscine suite aux non-conformités détectées en novembre 2012 par l'exploitant, sur le positionnement de platines noyées dans le béton de première phase de la face interne de la piscine réacteur, et plus particulièrement le repositionnement de certaines platines, proposé par l'exploitant avant de poursuivre les travaux liés au cuvelage de la piscine. 

Cette inspection a également fait l'objet d'une visite du chantier de construction, notamment de la future piscine du réacteur, permettant ainsi de visualiser sur site les platines nécessitant un repositionnement. Les platines concernées se trouvaient à différents phases de réparation, telles qu'en fin de dépose, en cours de repositionnement après adaptation de leur supportage ou en préparation de scellement. L'organisation du chantier et la réalisation des travaux de réparation, confiées à des prestataires, sont apparues satisfaisantes. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les travaux de remise en conformité des platines de la piscine réacteur hors tolérance ont débuté. Les solutions proposées dépendent du type de non-conformités observé. Concernant certaines platines, la solution retenue consiste en la dépose de la platine, la purge du béton puis le repositionnement d'une nouvelle platine et, enfin, la mise en œuvre d'un mortier de scellement derrière la nouvelle platine. Lors de l'instruction des solutions de réparations envisagées, l'ASN 
vous a indiqué l'attention à porter sur le comportement de ce mortier. 

L'équipe d'inspection s'est ainsi intéressée aux modalités de surveillance du PAGEL, produit utilisé comme mortier de scellement, après sa mise en œuvre. Il est apparu que, si cette surveillance était prévue dans les procédures de réparation, elle n'était pas suffisamment détaillée pour permettre d'établir une surveillance efficace. 

1. Je vous demande, conformément à l'article 8 de l'arrêté « qualité » du 10 août 1984, de définir précisément les modalités de surveillance du PAGEL (régularité des contrôles, durée de suivi...) et de me transmettre ces éléments. Je vous demande également de me transmettre la fiche de suivi d'exécution (FDSE) « fissures » 
adaptée à la surveillance d'éventuelles fissures. 

Les soudures nécessaires à la remise en place des platines déposées sont réalisées par le prestataire ayant la charge de la fabrication et la mise en place du coffrage perdu du dôme, objet d'un contrat présenté par l'exploitant. La réparation des platines n'est pas couverte pas ce contrat et a fait l'objet d'un avenant proposé au prestataire. Lors de l'inspection, l'exploitant n'a pu présenter l'avenant validé par le prestataire alors que la prestation de réparation avait déjà débuté. 2. En application des articles 6 et 10 de l'arrêté « qualité », je vous demande de vous assurer que l'ensemble des interventions liées à des activités concernées par la qualité est couvert par des documents validés. 

## B. Compléments D'Information

Lors de la visite du chantier, l'équipe d'inspection a noté qu'après le décapage du béton première phase de la piscine réacteur, des défauts étaient apparents aux droits des reprises de bétonnage. Il a alors été indiqué qu'une fiche de non-conformité allait être ouverte. Cette FNC 
permettra de caractériser ces défauts et s'il y a lieu, proposera des actions correctives. 

3. Je vous demande de me transmettre la FNC concernant les défauts au droit de reprise de bétonnage horizontale dans la piscine réacteur. 
Enfin, lors de l'inspection, les différentes phases de la construction des piscines des bâtiments réacteur et annexes nucléaires ont été présentées. 

## 4. Je Vous Demande De Me Transmettre Le Planning Détaillé De La Réalisation Des Piscines De L'Installation. C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observation. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'Adjoint au Chef de la Division de Marseille, Signé par Christian TORD 