DIVISION DE LYON
Lyon, le 14 févier 2008 N/ Réf. : Dép- Lyon-N° 0226-2008 **Monsieur le directeur**
ED F - CN PE du Bugey BP 1 01366 - CAMP DE LA VALBONN E
Objet : Installation d'EDF - CNPE du Bugey - Bugey 1 (INB 45)
Identifiant de l'inspection : INS-2008-BUG-0001 Thème : "Incendie" Réf. : Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection dans votre établissement le 17 janvier 2008 sur le thème "Incendie".

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 17 janvier 2008 avait pour objet d'analyser certaines des dispositions prises par l'exploitant pour prévenir le risque incendie, notamment les conditions de rédaction d'un permis de feu, et de vérifier la capacité opérationnelle de l'équipe de deuxième intervention au travers de la réalisation d'un exercice incendie déclenché à l'initiative des inspecteurs.

Les inspecteurs ont également procédé à la visite des locaux du réacteur à l'arrêt de Bugey 1 où sont réalisées différentes opérations en prévision du futur démantèlement de l'installation.

A l'issue de l'inspection, quatre constats ont été établis. Les inspecteurs estiment cependant que le niveau global de sécurité incendie du site est satisfaisant.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont examiné les conditions d'élaboration d'un permis de feu. Celui-ci n'est pas apparu opérationnel dans le mesure où les parades mises en place ne sont pas mises en relation avec les risques identifiés dans le cadre de l'analyse des risques préalable à l'intervention. En outre, le début de toute intervention avec permis de feu n'est pas systématiquement précédé d'un point d'arrêt.

1. Je vous demande de préciser les dispositions retenues pour faire apparaître dans chaque permis de feu les parades associées aux risques identifiés et de prévoir systématiquement un point d'arrêt au début de chaque intervention.

Lors de la visite du bâtiment réacteur, les inspecteurs ont constaté que les locaux désignés HP603 et HN503 étaient dépourvus de détection incendie alors qu'ils renfermaient des matières ayant un potentiel calorifique certain.

2. Je vous demande de préciser les dispositions retenues pour que tous les locaux du bâtiment réacteur caractérisés par un potentiel calorifique soient munis d'un système de détection d'un éventuel incendie.

Les inspecteurs ont examiné les conditions de réalisation de la formation réglementaire périodique des agents en charge de la conduite du réacteur. Certaines actions programmées en 2007 n'ont pas eu lieu.

3. Je vous demande de préciser les dispositions retenues pour garantir le respect des échéances en ce qui concerne la formation réglementaire périodique applicable aux agents en charge de la conduite du bâtiment réacteur.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont pris connaissance des conditions d'apparition sur le lieu de l'incendie de l'équipe de deuxième intervention lors d'un exercice antérieur, mené à votre diligence, et il est apparu que celle-ci était intervenue seulement après confirmation du feu sur la base de l'avis du contremaître de quart et non immédiatement après que le feu ait été détecté par une alarme incendie.

4. Je vous demande de préciser l'ensemble des dispositions qui conditionnent l'apparition sur le lieu de l'incendie de l'équipe de deuxième intervention.

C. Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, Le chef de division, Signé : C.A. LOUËT