DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 25 septembre 2012 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INSSN-CAE-2012-0822 du 11 septembre 2012. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L.592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 11 septembre 2012 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème du suivi des entreprises prestataires. Cette inspection a été réalisée conjointement avec l'inspection du travail. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent dans le cadre des attributions de l'ASN. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 11 septembre 2012 concernait le suivi des entreprises prestataires de l'établissement. Cette inspection inopinée a été menée avec l'inspectrice du travail et un ingénieur prévention des risques de la DIRECCTE Basse-Normandie dans le cadre d'une action nationale relative à la soustraitance dans les installations nucléaires de base. 

Les inspecteurs se sont rendus au bâtiment 119 et à l'unité R2-UCD où sont respectivement réalisées, par la même entreprise prestataire, des opérations de reconditionnement de fûts de déchets anciens, contenant des déchets radioactifs alpha, et des opérations de tri mécanique de ces déchets en vue de permettre ensuite leur conditionnement pour leur filière de stockage et la récupération de plutonium par l'unité R2-UCD. Bien que s'étant présentés à l'accueil du site à 08 h 45, les inspecteurs n'ont pu finalement accéder qu'à 11 h 00 dans les locaux du bâtiment 119 suite à des difficultés avec les cartes d'accès. Lors de ces visites, les inspecteurs ont questionné les salariés de l'entreprise prestataire et examiné leurs conditions de travail. Les inspecteurs ont ensuite consulté divers documents de suivi de la prestation réalisée, les documents appelés par la réglementation pour définir les conditions de travail, dont les exigences de radioprotection et ils ont demandé diverses justifications aux points soulevés par la visite des installations. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour le suivi de la prestation consistant à reconditionner et à trier les fûts de déchets anciens issus du bâtiment 119 semble bonne. 

N/Réf. : CODEP-CAE-2012-051665 
 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Fréquence Des Contrôles Radiologiques De Non Contamination De La Zone D'Évolution Au Droit Du Sas De Reconditionnement.

Les inspecteurs se sont rendus au bâtiment 119 où sont réalisées, par une entreprise prestataire, des opérations de reconditionnement de fûts déchets anciens, contenant des déchets radioactifs alpha. Compte tenu du risque de contamination, ces opérations sont réalisées dans un sas spécifique équipé d'une ventilation et les opérateurs interviennent avec des protections spécifiques. Les opérations sont cadrées par deux dossiers d'intervention en milieu radioactif (DIMR) numérotés 5075 et 5076. Ces deux DIMR prescrivent notamment des contrôles radiologiques de non contamination dans le sas lui-même et au sol devant le sas. Les inspecteurs ont contrôlé la réalisation effective de ces contrôles radiologiques. Il en ressort que les contrôles dans le sas lui-même sont effectués en conformité avec les prescriptions des DIMR mais que cela ne semble pas être le cas des contrôles de la zone d'évolution à l'extérieur du sas de reconditionnement. En effet, le DIMR n°5075 stipule que « A chaque fin de journée : contrôle hors sas (sol devant sas E/S personnels et fûts) au frottis papier » et prescrit un assainissement si les résultats du contrôle radiologique dépassent des valeurs attendues en alpha et en béta. Le DIMR n°5076 stipule une exigence du même ordre «A chaque fin de journée, faire des frottis filtre papier à l'extérieur du sas inox au sol devant les sas Entrée/Sortie personnels et fûts. Comptage sur banc bas bruit de fond (respect du domaine de validité). » Les inspecteurs ont demandé à consulter les résultats des mesures pour août et septembre et ont ainsi relevé que ces contrôles radiologiques de non contamination de la zone d'évolution au sol au droit du sas de reconditionnement n'étaient pas réalisés chaque jour ouvré en fin de journée mais plutôt à fréquence hebdomadaire. Je vous demande de respecter rigoureusement la fréquence définie dans les DIMR pour les contrôles radiologiques de non contamination de la zone d'évolution au droit du sas de reconditionnement du bâtiment 119. 

## A.2 Modalités D'Utilisation D'Un Détecteur Incendie Mobile Dans R2-Ucd.

Les inspecteurs se sont rendus dans l'unité R2-UCD où sont réalisées, par une entreprise prestataire, des opérations de tri mécanique de déchets radioactifs alpha en vue de permettre ensuite leur conditionnement pour leur filière de stockage et la récupération de plutonium par l'unité R2-UCD. En examinant la boîte à gants du tri mécanique de l'UCD, ils ont relevé la présence d'un détecteur incendie relié à un câble posé au bord de la boîte à gants sur d'autres matériels. Ce détecteur incendie est dénué de marquage particulier. Il ressort des premières explications fournies par l'exploitant l'après-midi de l'inspection que ce dispositif détecteur-câble est prévu pour être connecté en cas de défaillance du détecteur incendie présent dans l'enceinte de la boîte à gants du tri mécanique de l'UCD. Cette connexion permettrait ainsi d'éviter de masquer d'autres signaux de défaillance éventuels de détecteurs incendie de l'unité UCD et ce, le temps de réparer le détecteur incendie présent dans l'enceinte de la boîte à gants. Cette solution temporaire ne semble pas décrite dans une gamme opératoire. Les inspecteurs ont fait remarquer que l'absence de signalétique sur le détecteur mobile, ses conditions de stockage peu rigoureuses et l'absence de gamme opératoire spécifique, permettant de décrire et enregistrer les actions à mener en cas d'utilisation, traduisaient une rigueur insuffisante pour l'emploi d'un matériel relatif à la prévention de l'incendie. Je vous demande de définir un cadre opératoire précis pour l'emploi de ce détecteur mobile et de me justifier ses conditions d'utilisation. Vous me préciserez également si cette situation est un cas unique sur l'atelier R2 ou si elle se reproduit dans d'autres configurations. 

## B Compléments D'Information

B.1 Exposition externe pour les opérations de reconditionnement de fûts de déchets menées au bâtiment 119. 

Les opérations de reconditionnement de fûts de déchets menées au bâtiment 119 ont été présentées à l'ASN dans un dossier de sûreté référencé HAG 0 7380 08 50038 00 transmis avec la déclaration de modification référencée HAG 0 0518 08 20017 du 29 mai 2008. Le paragraphe 2.2.2 de l'analyse de sûreté présentait la dosimétrie prévisionnelle et indiquait que celle-ci était établie à 5,4 H.mSv par an pour un volume d'activité d'environ 400 fûts par an. Il était par ailleurs précisé que la dosimétrie prévisionnelle serait ajustée sur la base du retour d'expérience des 40 premiers fûts. Les inspecteurs ont demandé quels étaient les résultats pour 2011 et les prévisionnels 2012 pour la dosimétrie collective pour les opérations de reconditionnement de fûts de déchets menées au bâtiment 119. Les représentants de l'entreprise prestataire, dont la personne compétente en radioprotection, ont indiqué que, pour 2012, le prévisionnel annuel s'établissait à environ 11,6 H.mSv pour environ 450 fûts à traiter. Pour 2011, la dosimétrie collective pour uniquement le reconditionnement des fûts anciens produits à la Hague, s'est établie à 11,9 H.mSv pour un prévisionnel à 8,7 H.mSv sans compter les opérations d'expédition entre le bâtiment 119 et l'atelier R2 UCD et pour un nombre de fûts d'environ 460. Les inspecteurs ont donc soulevé l'écart important entre la dosimétrie collective réalisée et celle présentée dans le dossier de sûreté. Par ailleurs, ni l'exploitant, ni l'entreprise prestataire n'ont pu présenter de formalisation du retour d'expérience des 40 premiers fûts comme cela était prévu dans le dossier de sûreté. Le seul élément qui a pu être présenté en fin d'inspection est la note de retour d'expérience ALARA pour l'année 2010 (document HAG 0 0630 11 20257 00) qui mentionne une justification du fait qu'en dépit du dépassement du seuil de 10 H.mSv, une étude d'optimisation ALARA est inutile car les dispositions d'optimisation sont déjà en place. D'autres déclarations de modifications ont depuis été déposées à l'ASN pour présenter les opérations de reconditionnement de fûts dans le bâtiment 119 et surtout leur traitement dans l'unité R2 UCD compte-tenu de différences dans la forme chimique des déchets ; ces déclarations ont été faites par courriers HAG 0 0518 09 20149 du 14 décembre 2009, HAG 0 0518 11 20066 du 15 juin 2011 et HAG 
0 0518 11 2101 du 9 novembre 2011. Un examen de ces dossiers mené a posteriori de l'inspection du 11 septembre a permis de vérifier l'absence de mention de la hausse de la dosimétrie collective pour les opérations de reconditionnement menées au bâtiment 119. Je vous demande de me préciser pourquoi il n'y a pas eu de formalisation du retour d'expérience dosimétrique après traitement d'une quarantaine de fûts comme cela était prévu dans le dossier de sûreté HAG 0 7380 08 50038 00. Je vous demande de me communiquer un bilan dosimétrique détaillé avec la dose collective annuelle et la dose individuelle maximale annuelle pour chaque année entre 2008 et 2011 en précisant le nombre de fûts traités. Je vous demande de me préciser le contenu de la note de retour d'expérience ALARA pour l'année 2011 pour ce qui concerne les opérations menées au bâtiment 119. Enfin je vous demande de me justifier l'absence d'étude ALARA pour ces opérations en dépit de prévisionnels annuels supérieurs à 10 H.mSv. Compte tenu du fait que les fûts reconditionnés au bâtiment 119 sont ensuite traités à R2-UCD, je vous demande de me communiquer les mêmes éléments pour ce qui concerne le tri mécanique. Du fait des dysfonctionnements récurrents du traitement chimique de l'UCD, vous veillerez notamment à prendre en compte dans ces éléments les entreposages de quantités significatives de fûts de déchets en attente de traitement. 

## B.2 Possibilité D'Amélioration Du Sas « Évacuation Des Saches » Dans R2-Ucd.

Les inspecteurs ont fait observer l'exiguïté et l'ergonomie délicate du sas situé à l'arrière de la boîte à gants du tri mécanique de l'UCD. Ce sas est utilisé pour évacuer les saches plastiques de la boîte à gants de tri mécanique et sa faible superficie entraîne un encombrement important de câbles et de gaines qui sont fixés par de l'adhésif. Les inspecteurs ont demandé si un agrandissement de ce sas, vers l'avant, puisqu'en largeur il est compris entre un mur et la paroi de boîte à gants, était ou non envisageable. Je vous demande de me préciser si vous estimez que le sas « évacuation des saches » dans R2- UCD peut ou non faire l'objet d'un agrandissement ou d'une amélioration de son ergonomie. 

## C Observations

Néant. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur général de l'ASN 
et par délégation, Le chef de division, SIGNE PAR 
Simon HUFFETEAU 