AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
CODEP-OLS-2010-034151 Orléans, le 23 juin 2010 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Dampierre en Burly BP 18 45570 OUZOUER SUR LOIRE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Dampierre Inspection n°INS-2010-EDFDAM-0010 du 3 juin 2010.

Thème : « maintenance/exploitation »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 3 juin 2010 au CNPE de Dampierre sur le thème : « maintenance/exploitation ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 3 juin 2010 portait sur le thème : « maintenance/exploitation ». Les inspecteurs ont examiné l'organisation du CNPE pour l'intégration des modifications des programmes de maintenance préventive. Les inspecteurs ont également examiné par sondage quelques dossiers relatifs à la mise en œuvre d'opérations de maintenance sur des matériels importants pour la sûreté.

Concernant l'intégration des évolutions des programmes de maintenance préventive, malgré quelques retards ponctuels, la mise à jour documentaire est assez satisfaisante. L'examen par sondage de dossiers de maintenances réalisées en 2009 et 2010 sur des matériels importants pour la sûreté laisse toutefois une impression mitigée quant à la qualité des dossiers présentés. L'examen de l'un de ces dossiers a conduit à un constat d'écart notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté lors de l'inspection que vos services n'avaient pas rédigé dans les délais annoncés le guide pour la préparation des requalifications fonctionnelles tranche en marche dans le cadre des actions correctives découlant de l'analyse de l'ESS du 09/02/2009 concernant le montage non conforme d'un servomoteur sur une vanne du circuit RRI.

Demande A1 : je vous demande d'élaborer et de me transmettre ce guide sous 6 mois.

Lors de l'examen de l'impact documentaire de la modification PNXX 1714 (issue du lot de modifications VD3) sur le réacteur n°2, les inspecteurs ont noté que l'impact documentaire des modifications n'avait pas été vérifié pour le rapport de sûreté et les dossiers de systèmes élémentaires, les services d'ingénierie du site s'appuyant systématiquement sur l'analyse de l'impact des modifications produite par les services centraux. Les inspecteurs ont également noté que la base de données informatique (BDMAT) n'était pas à jour de cette modification concernant le descriptif des vannes modifiées.

J'attache de l'importance à ce que l'appropriation par le site des modifications nationales puisse constituer une ligne de défense supplémentaire permettant de détecter des oublis éventuels de vos services centraux concernant la mise à jour de la documentation d'exploitation et de sûreté, notamment pour les modifications déloties. Je vous rappelle également qu'en application du VII de l'article 20 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007, le rapport de sûreté doit être tenu à jour pendant la durée d'exploitation de vos installations.

Demande A2 : je vous demande de réexaminer l'impact de la modification PNXX 1714 sur les rapports de sûreté de l'installation, la documentation d'exploitation et vos bases de données informatiques. Vous me communiquerez vos conclusions de cet examen, et, le cas échéant, les actions de mise à jour prévues.

Lors de l'examen des dossiers de maintenance de la visite complète de la motopompe 2 ASG 001PO et des visites des pompes EAS du réacteur n°2 réalisées en 2010, les inspecteurs ont constaté un manque de qualité dans les relevés des gammes de maintenance.

## Maintenance Des Pompes Eas

Les inspecteurs ont noté que les parades issues de l'analyse de risque n'avaient pas été complètement reprises dans le DSI de la motopompe 2 EAS 002PO et que le DSI n'était pas complètement signé.

La motopompe 2 ASG 001PO est la première motopompe visitée des 3 pompes témoins des réacteurs du site de Dampierre (les deux autres motopompes témoin devant être respectivement visitées en 2013 et 2014) pour le parc des motopompes ASG du palier CPY : cette visite aurait donc dû faire l'objet d'un soin accru.

Dans le dossier de maintenance de la motopompe 2 ASG 001 PO, les anomalies suivantes ont ainsi été relevées :
sur le rapport d'expertise (de la procédure nationale de maintenance), pour ce qui concerne l'état des faces d'étanchéité, la mention « très légères traces circulaires », au point RE n°4, a été remplacée par « correct » sans validation ou tracabilité du correcteur ;
au point RE n°7, la valeur renseignée est inférieure au seuil minimal retenu (28,52 mm
-
pour un minimum à 28,537 mm) sans  justification ;
au point RE n°9, le jeu entre démontage et remontage est relevé à 0,46 mm alors que les chiffres renseignés sur la gamme donnent 0,48 mm et pour un jeu maximal de 0,45 mm, toujours sans justification ;
le rapport d'expertise final (en page 8/23) montre des valeurs corrigées à la main pour
-
obtenir un jeu de 0,44 (donc inférieur à 0,45 mm) alors que des valeurs supérieures sont clairement visibles sous les corrections ;
ce même rapport final comporte des corrections sans traçabilité (ex : page 10/23 : 129,98
-
corrigés en 130,30) ;

le rapport d'intervention présente une représentation cartographique du contrôle de lignage qui comporte une erreur de signe (+ 0,38 mm pour –0,38 mm pour le point situé à 180°).
Ces nombreux écarts de qualité, tant en termes de renseignements portés dans les gammes de contrôle de la pompe 2 ASG 001PO qu'en termes d'analyse des résultats obtenus, ont amené les inspecteurs à mettre en doute l'attitude interrogative des personnels en charge des contrôles effectués et la représentativité desdits contrôles.

Ces écarts ont fait l'objet d'un constat d'écart notable.

Demande A3 : je vous demande de vous positionner sur la représentativité de la visite complète réalisée en 2010 de la motopompe 2 ASG 001PO en tant qu'appareil témoin des motopompes ASG du palier CPY.

Au cours de l'inspection, l'ASN a noté qu'un nombre élevé de fiches d'écarts étaient soldées mais non closes, plusieurs mois après le redémarrage des réacteurs concernés et sans que cela soit techniquement justifié.

Demande A4 : je vous demande de veiller à clore au plus tôt les fiches d'écart soldées pour lesquelles le maintien en état « non clos » n'est dû qu'à des retards dans la gestion administrative des fiches d'écart.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont noté un manque de qualité dans le dossier de maintenance de la motopompe témoin 2 ASG 001 PO.

Demande B1: je vous demande de me transmettre la liste des matériels IPS des réacteurs de Dampierre identifiés comme appareils témoin pour le site ou pour le palier CPY dans le cadre des programmes de maintenance préventive.

Au cours de contrôles sur le système RPR, vos services ont détecté un écart entre le type de relais installé en voies A et B et celui prescrit dans la note de Catégorie des Matériels et Pièces de Rechange. Selon vos services, l'origine de l'écart est due à une erreur ponctuelle de retranscription du numéro d'article national dans l'OIS du site de Dampierre (RE3000 au lieu de RE3000N). Vos services ont précisé que les relais RE3000 et RE3000N sont identiques, les relais RE3000N faisant l'objet de contrôles complémentaires en sortie d'usine (nettoyage et mesure de contact). Selon vos services, tous les relais en écart ont été changés sur les 4 réacteurs du site.

Demande B2 : compte tenu de l'importance de la fonction assurée par ces relais
(tableaux des disjoncteurs d'AAR) et du fait que cet écart n'a fait l'objet ni d'un ESS, ni d'un RER, je vous demande d'informer l'ensemble des sites potentiellement concernés de cet écart, si vos services centraux ne l'ont pas déjà fait, afin de vérifier que cet écart n'est pas présent sur les réacteurs d'un autre site.

Demande B3 : vous me ferez part de votre analyse des conséquences sur la sûreté de cet écart en me précisant le but des contrôles complémentaires réalisés en sortie d'usine sur les relais RE300N.

Lors de l'inspection, vos services ont précisé que les vannes SAR 513 VA et SAR 626 VA,
détectées non conformes au RPMQ, n'avaient pu être immédiatement remplacées lors de l'arrêt du réacteur n°1 car les vannes prévues pour leur remplacement n'étaient pas qualifiées au séisme. Vos services ont indiqué que des vannes qualifiées avaient finalement été montées sur ce réacteur, mais n'ont pas pu confirmer aux inspecteurs que les vannes SAR 513 VA et SAR 626 VA précédemment remplacées sur les autres réacteurs du site étaient également conformes au RPMQ et qualifiées au sisme.

Demande B4 : je vous demande de vérifier que les vannes SAR 513 VA et SAR 626 VA
récemment remplacées sur les réacteurs du site de Dampierre sont bien conformes au RPMQ et qualifiées au séisme.

## C. Observations

La périodicité des visites de type 3 des pompes SEC est particularisée dans le programme de base de maintenance préventive selon que le site est situé en bord de LOIRE, bord de RHONE ou bord de mer. Après validation des services centraux de la demande de dérogation à cette périodicité pour les sites bords de LOIRE, il s'avère que tous les sites bords de LOIRE concernés dérogeront aux périodicités spécifiées dans le PBMP pour la réalisation des opérations de maintenance matériel à l'arrêt.

C1 : je vous rappelle que les dérogations aux PBMP doivent être exceptionnelles et que le processus de révision des PBMP, le cas échéant par fiche d'amendement, doit être privilégié.

Certains de vos services élaborent un guide permettant de piéger plus facilement les écarts de montage de pièces de rechange, notamment sur la base de principes simples et pratiques de comparaison et d'observation entre pièces démontées et pièces de rechange.

C2 : cette ligne de défense supplémentaire vis-à-vis des risques de montage de pièces de rechange non conformes mise en œuvre au niveau du site gagnerait à être développée, formalisée et le cas échéant partagée avec les autres CNPE.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans Copie :
IRSN - DSR
Signé par : Simon-Pierre EURY