DIVISION DE STRASBOURG Strasbourg, le 21 mai 2021 N° Réf **: CODEP-STR-2021-024608** N/Réf. Dossier **: INSSN-STR-2021-0844**
Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection inopinée du 8 avril 2021 Thème « Déchets »
Références : [1] CODEP-STR-2014-014049 du 26 mars 2014 : Accord exprès relatif à l'installation d'entreposage de déchets solides potentiellement pathogènes et la note technique D5320NT/SK/514089 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection inopinée a eu lieu le 8 avril 2021 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le thème « déchets ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 8 avril 2021 portait sur la gestion des déchets pathogènes et des déchets radioactifs. Cette inspection à caractère inopinée avait pour but d'examiner sur le terrain les conditions d'exploitation des zones d'entreposage des boues et des déchets solides potentiellement pathogènes. Les inspecteurs se sont rendus aussi dans le bâtiment de traitement des effluents (BTE). Il s'agissait en particulier de vérifier l'impact de la concomitance des deux arrêts sur les réacteurs n°1 et n°3 en cours sur la gestion de ces zones d'entreposage de déchets.

La gestion des boues pathogènes est apparue satisfaisante aux inspecteurs. Par contre l'état et la surveillance de la zone d'entreposage des déchets solides potentiellement pathogènes doivent être améliorés. 

Les inspecteurs ont en outre constaté que la panne du pont de manutention du BTE depuis 24 heures, associée à l'exiguïté du bâtiment, oblige à une très grande vigilance sur les quantités de déchets entreposés et sur les conditions d'entreposage, en particulier en période d'arrêt de réacteur. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Déchets Solides Potentiellement Pathogènes

Selon l'accord [1] les déchets solides potentiellement pathogènes sont conditionnés en emballage double enveloppe. Les inspecteurs ont constaté que certains emballages n'étaient pas fermés et que la zone était à quelques endroits jonchés de déchets provenant sans doute d'emballages ouverts lors de leur déchargement. Au vue de la nature des déchets, le maintien d'un conditionnement hermétique est essentiel. De plus l'ensemble des affichages indiquant que l'aire d'entreposage est une « zone surveillée » au titre de la radioprotection étaient tombés au sol.

Demande n°A.1 : Je vous demande **de reconditionner les emballages ouverts dans les meilleurs délais et** 
d'engager les actions nécessaires pour que cet écart ne se reproduise pas.

Demande n°A.2 : Je vous demande de vous assurer du bon affichage de cette aire en tant que « zone surveillée ».

Demande n°A.3 : Je vous demande de m'indiquer les conditions de surveillance de cette zone d'entreposage et les raisons pour lesquels les constats précédents n'ont pas été détectés.

## B. Compléments D'Information

Pas de demande de complément d'information.

## C. Observations

Le registre de suivi du stockage sur l'aire d'entreposage des déchets solides potentiellement pathogènes ne permet pas d'identifier rapidement le seuil limite de stockage. Les inspecteurs notent que vous avez proposé d'ajouter un indicateur de couleur pour signaler la proximité d'un remplissage maximum.

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois des remarques et observations ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération.

Le chef de la division de Strasbourg Signé par Pierre BOIS
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