AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. :  Codep-Lyo-2010-015911 Lyon, le  24   mars 2010 Monsieur le Directeur EURODIF Production Usine Georges Besse B 75 26702 PIERRELATTE cedex Contrôle des installations nucléaires de base Objet :
EURODIF - INB n° 93 Inspection n°INS-2010-AREGB-0001 du 3 mars 2010 sur le thème de la criticité Réf. :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi en référence, une inspection a eu lieu le 3 mars 2010 dans votre établissement sur le thème mentionné en objet.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 3 mars 2010 a porté sur les dispositions mises en œuvre par EURODIF pour se prémunir contre le risque de criticité. Les inspecteurs se sont intéressés à l'organisation de l'exploitant pour maîtriser ce risque, notamment au rôle tenu par l'ingénieur criticien d'établissement. Ils ont vérifié le respect par l'exploitant des prescriptions techniques et de ses règles générales d'exploitation pour ce qui concerne la maîtrise du risque de criticité.

L'inspection s'est avérée satisfaisante. Aucun constat d'écart notable n'a été rédigé. Les inspecteurs se sont intéressés aux contrôles périodiques des appareils importants pour la maîtrise de la criticité. Les périodicités de contrôle sont enregistrées dans un logiciel qui gère notamment l'ensemble de la maintenance. Ces périodicités ne figurent ni dans les règles générales d'exploitation
(RGE) ni dans un document référencé dans les RGE.

Je vous demande de récapituler dans un tableau les essais importants pour la maîtrise de la 1.

criticité, avec les critères attendus et les périodicités à respecter avec leur tolérance. Ce tableau devra figurer dans les RGE ou dans un document référencé dans les RGE.

Dans les rebouilleurs qui assurent l'évaporation de l'UF6 retenu dans la recette de purge, les circuits d'UF6 et d'eau surchauffée sont séparés par des tubes à double enveloppe. La prescription technique IV.9 demande l'arrêt des opérations en cours et la vidange de l'appareil concerné en cas de détection d'une pression anormale entre les deux enveloppes des tubes des échangeurs des rebouilleurs. Les inspecteurs vérifié la maintenance préventive des capteurs de pression inter-enveloppes des tubes de rebouilleurs. A l'occasion de son dernier contrôle de périodicité 2 ans, le capteur PAH05 a été contrôlé hors critère le 30 juillet 2008, et a été immédiatement recalé par les agents de maintenance.

Cette opération est enregistrée comme faite, sans toutefois que la valeur de pression ait été notée. Ainsi, l'exploitant ne peut garantir que le capteur concerné a été correctement réglé à l'issue de la maintenance.

Je vous demande de contrôler le bon fonctionnement du capteur PAH05.

2.

Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires, à l'issue des opérations de 3.

maintenance, pour enregistrer la valeur des paramètres mesurés concourant à garantir le bon fonctionnement des appareils importants pour la sûreté.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont vérifié les dispositions prises par l'exploitant pour respecter à tout moment une masse d'uranium présente en salle de démontage et de décontamination inférieure à 17 kg. L'inventaire en uranium du local concerné est tenu à jour au moyen d'un programme sur tableur dont les formules de calcul n'ont pas fait l'objet d'une validation formelle. Il peut donc s'y trouver des erreurs susceptibles de fausser le bilan massique en uranium. Le jour de l'inspection, l'inventaire en uranium de ce local était bien inférieur à la limite de 17 kg.

Les inspecteurs ont bien noté que l'exploitant envisageait d'assurer le respect de cette limite en attribuant une masse forfaitaire d'uranium enveloppe à chaque objet introduit dans le local, et y en limitant le nombre d'objet simultanément présents.

 Je vous demande de formaliser la vérification de la feuille de calculs du tableur utilisé pour 4.

suivre le bilan massique de la salle de démontage et de décontamination.

 Je vous demande de me transmettre votre nouvelle procédure de contrôle de la limite d 5.

maximale fixée à 17 kg d'uranium dans cette salle.

Les fuites du circuit primaire d'eau carbonatée (EC) vers le circuit d'hexafluorure d'uranium (UF c) sont classées en fuites fortes ou faibles selon qu'elles sont inférieures ou supérieure à 150 g/s. Cette valeur n'est pas précisée dans les RGE ou dans un document référencé dans les RGE. 6.  Je vous demande de préciser dans vos RGE ou dans un document référencé dans vos RGE
la valeur de débit séparant les fuites faibles et fortes du circuit EC vers le circuit UF 6 .

## C. Observations

Les capteurs de pression surveillant l'apparition des échelons de pressions accompagnant les entrées d'eau EC dans le circuit UF6 sont contrôlés tous les six mois avec une tolérance de un mois. Les contrôles sont programmés depuis plusieurs années, à des périodes pendant lesquelles le régime de fonctionnement subit des transitoires de montée ou de baisse de charge qui rendent impossibles ces contrôles, et entraînent systématiquement leur report. Les inspecteurs ont vérifié que les périodicités étaient bien respectées. Toutefois, les reports font courir un risque sur le respect de la périodicité des contrôles.

I conviendrait de programmer le contrôle des capteurs de pression surveillant les éventuelles entrées d'eau dans le circuit UF et à des périodes de fonctionnement en régime stable, pour éviter le report systématique de ces contrôles.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon,

## Signe : Olivier Veyret
