DIVISION DE LYON
 Lyon, le 16 décembre 2015 N/Réf. : CODEP-LYO-2015-050350 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban SaintMaurice Electricité de France CNPE de Saint-Alban Saint-Maurice BP 31 38 550 SAINT-MAURICE-L'EXIL
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n°119 et 120) 
 Inspection INSSN-LYO-2015-0686 du 26 novembre 2015 Thème : conduite normale Réf. : Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants 

## Référence À Rappeler Dans Toute Correspondance : Inssn-Lyo-2015-0686

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 26 novembre 2015 sur la centrale nucléaire de Saint-Alban SaintMaurice, sur le thème « conduite normale ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection menée le 26 novembre 2015 sur la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice sur le thème « conduite normale » portait notamment sur l'organisation du site pour les conditions de mise en œuvre et de retrait des consignes temporaires d'exploitation et des instructions temporaires de conduite, la gestion des alarmes en salle de commande et la maintenance réalisée à l'issue de demandes d'interventions émises par le service conduite. A la suite de cette inspection, il apparaît que l'organisation mise en place par l'exploitant concernant la gestion des consignes temporaires d'exploitation et des demandes d'interventions nécessite d'être renforcée. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

La gestion des documents provisoires du service conduite est encadrée par la note de processus référencée PRSUR00026. Ce document précise les conditions de mise en œuvre et de retrait des consignes temporaires d'exploitation (CTE) et des instructions temporaires de conduite (ITC). 

Lors de l'inspection du 22 août 2014, les inspecteurs avaient constaté, en salle de commande du réacteur n°2, la présence de nombreuses CTE et ITC. Ils avaient en particulier relevé que treize consignes temporaires d'exploitation étaient en vigueur sur ce réacteur. 

Chacune de ces fiches décrit une modification ou un ajout temporaire dans les règles d'exploitation du réacteur et doivent être connues des opérateurs. Leur nombre important peut donc constituer une source d'erreurs. Les inspecteurs avaient considéré qu'une diminution du nombre de CTE sur ce réacteur était nécessaire. Ils avaient cependant noté qu'une évolution des notes d'organisation de la centrale nucléaire était en cours afin d'intégrer un objectif concernant le nombre de CTE présentes par réacteur et ainsi mieux maîtriser leur nombre. Dans la lettre de suite de l'inspection, l'ASN vous avait par conséquent demandé « de mettre en place avant le 31 décembre une organisation visant à limiter les CTE ». 

Par courrier en réponse en date du 28 novembre 2014, vous vous étiez engagé à réviser cette note d'organisation afin de limiter le nombre de CTE en application sur les 2 réacteurs de Saint-Alban SaintMaurice. La cible est donc de 5 CTE sur le réacteur n°2 et de 7 sur le réacteur n°1 (ce qui tient compte des communs de tranche). Les inspecteurs ont constaté que la note de processus référencée PRSUR00026 a bien été modifiée. 

Cependant, cette modification n'a pas permis de répondre totalement à la demande de l'inspection du 22 aout 2014 puisqu'au jour de l'inspection, les CTE étaient au nombre de 10 sur le réacteur n°2 et de 8 sur le réacteur n°1. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que le fonctionnement du processus CTE/ITC est analysé chaque année au travers du schéma de performance du site. Ils ont également précisé aux inspecteurs que les CTE/ITC ne sont pas suivies lors du comité de production mensuel tel que prévu. L'inspection du 26 novembre 2015 a mis en évidence l'insuffisance de l'action proposée en novembre 2014 visant à limiter le nombre de CTE sur chaque réacteur. Demande A1: Je vous demande d'examiner l'ensemble des CTE présentes sur le site, de reconsidérer le caractère temporaire de certaines CTE afin de respecter le nombre de CTE 
maximal prévues sur chaque réacteur avant le 1er mars 2016. Vous me rendrez compte des actions prises en ce sens. 

La note de processus référencée PRSUR00026 précise qu'une CTE ne devra pas dépasser une durée d'un cycle ou deux cycles lorsque les 2 réacteurs sont concernés. 

Les inspecteurs ont constaté que certaines CTE/ITC étaient ré-indicées dans l'année. Par contre, celles qui perdurent sur 2 années calendaires voient leur référence évoluer pour tenir compte de la nouvelle année, en repartant à l'indice 0, sauf pour trois d'entre elles. 

Cette organisation, contraire à celle prévue sur le CNPE, ne permet pas de connaître la durée de présence de la CTE/ITC, pourtant limitée sur chaque réacteur. 

Par ailleurs, une date de dépose prévisionnelle est indiquée sur chaque CTE : par exemple, la CTE 
référencée D5380CTEKCO201400011 relative à la réduction de la plage d'utilisation des boutons d'inhibition KCO mise en œuvre le 16/07/2014 doit être déposée après la modification des documents mutualisés par la structure palier. Or, ce type de justification ne permet pas de garantir que la présence des CTE ne dépassera pas la durée maximale prévue. Demande A2: Lors de la rédaction des CTE, je vous demande d'indiquer une date limite permettant de garantir le respect des délais définis de présence de la CTE. La note de processus référencée PRSUR00026 prévoit notamment la mise en place en salle de commande, des macarons nécessaires à l'identification des CTE/ITC. Les inspecteurs ont constaté en salle de commande du réacteur n°2 certaines incohérences entre les CTE/ITC et les macarons afférents : 
- La CTE référencée D5380CTEARE201500009 ind.1 relative à la conduite à tenir avec le capteur repéré 2 ARE305MN en position sûre en date du 19/05/2015 demandait la pose d'un macaron sur le capteur de mesure de débit repéré 2 VVP 301 MD. Le macaron présent en salle des commande se trouvait sur le capteur repéré 2 VVP 302 MD ; 
- L'ITC référencée LHI 2015-0087 relative au contrôle de non déboitement de la tuyauterie d'air de lancement des groupes électrogènes de secours repérés LHP et LHQ 001 MO mise en application le 9/10/2015. Les macarons n'étaient pas présents sur les commandes repérées LHP et LHQ 001 TL ; 
- L'ITC référencée RCP 2015-00084 relative à la conduite à tenir à la suite de la perte de protection de la pompe repérée 2 RCP 051 PO prévoit la mise en place d'un macaron sur l'enregistreur repéré 2 RCP 204 EN à la place de l'enregistreur repéré 2 RCP 901 EN. Celui-ci était présent sur l'enregistreur repéré 2 RCP 904 EN. 

Demande A3: Je vous demande de corriger les erreurs de macarons en salle de commande du réacteur n°2. Demande A4: Je vous demande de vérifier en salle de commande du réacteur n°1 la bonne mise en place des macarons relatifs aux CTE et ITC. Les inspecteurs ont examiné les demandes d'intervention (DI) émises par le service conduite sur du matériel classé « éléments importants pour la protection des intérêts concernant la sûreté » (EIPS). Les DI n° 780207 et 780208 concernant des fuites internes sur les vannes repérées 1 ASG 032 et 034 VD ont été émises le 25/05/2014 lors du redémarrage de la visite partielle du réacteur n°1. 

A la date d'émission de la DI, le réacteur n°1 était dans le domaine « arrêt pour intervention » (API). Il y est resté jusqu'au 31 mai 2014 date à laquelle il est passé dans le domaine « arrêt normal sur générateur de vapeur » (AN/GV). 

La DI indique que l'intervention est actuellement prévue lors de la visite décennale du réacteur n°1 en 2017. Demande A5: Je vous demande de m'indiquer les raisons qui vous ont amené à ne pas intervenir sur ces vannes pendant la VP de 2014 alors que le réacteur était en API jusqu'au 31 mai 2014 puis pendant l'arrêt pour simple rechargement de 2015. 

Demande A6: Je vous demande de vous engager à intervenir sur les vannes suscitées lors de la visite décennale de 2017. 

La DI n°816014 concerne une fuite au niveau du presse-étoupe de la vanne repérée 1 ASG 033 VD. 

La DI a été ouverte le 24/03/2015. L'ordre d'intervention (OI) a été préparé le 7/05/15 afin de procéder au resserrage du presse-étoupe. Un régime de consignation a été demandé afin de réaliser cette activité. Cette vanne ne pouvant être consignée lorsque le réacteur est dans le domaine « réacteur en production » (RP), le régime de consignation a été refusé au métier, afin que l'intervention soit réalisée lors de l'arrêt de réacteur de septembre 2015. 

Cette DI n'a jamais été transférée de la structure « tranche en marche » vers la structure « arrêt de tranche ». L'intervention n'a donc pas été réalisée lors de l'arrêt. Par ailleurs, après examen de l'intervention, il s'avère que celle-ci peut s'effectuer sans régime de consignation, lorsque le réacteur est en production. 

Vos représentants ont par ailleurs indiqué qu'une fuite similaire a été observée sur la vanne repérée 1 ASG 031 VD. L'intervention a été soldée le 21/05/2015. Demande A7: Je vous demande de réaliser cette intervention sans délai. Vous me rendrez compte des actions prise en ce sens. 

Les DI n°626276 et 656143 concernent l'indisponibilité des lecteurs de pression repérés 1 REN 001 et 003 LP depuis respectivement le 08/09/2010 et le 22/07/2011. 

Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que ces lecteurs de pression sont obsolètes et ne peuvent être remplacés. 

Par ailleurs, vos représentants n'ont pas pu indiquer aux inspecteurs la manière dont la pression était suivie en local par les équipes de conduite depuis que ces lecteurs de pression sont hors service. Demande A8: Je vous demande de m'indiquer la manière dont est suivie la pression en local au regard de l'indisponibilité des lecteurs de pression suscités. Demande A9: Ces matériels étant classés EIPS, je vous demande de vous positionner sur l'impact sûreté de l'indisponibilité de ces lecteurs de pression et de vous engager sur une date d'intervention.

La DI n°582256 émise le 29/09/2009 concerne l'inétanchéité du robinet repéré 2 RRI 482 VN. 

Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs qu'a priori aucune intervention n'a été réalisée depuis 2009 sur ce robinet et que la fuite n'existerait plus. Demande A10: Je vous demande d'expliciter les raisons pour lesquelles aucune intervention n'a été effectuée sur ce robinet depuis 2009. 

D'une manière générale, les inspecteurs ont constaté la présence de nombreuses demandes d'intervention ouvertes sur du matériel EIPS depuis plusieurs années sur le CNPE de Saint-Alban Saint-Maurice, par exemple : 
- DI n°653707 émise le 21/06/2011 relative à l'inétanchéité du presse étoupe de la vanne d'isolement repérée 1 CFI 332 VE ; 
- DI n°701817 émise le 31/08/2012 relative à l'inétanchéité de la vanne repérée 1 RCP 031 VP ; 
- DI n°678657 émise le 16/01/2012 relative à l'inétanchéité du clapet repéré 1 RCV 161 VP ; 
- DI n°763966 émise le 21/12/2013 relative au décalage de l'indicateur de position de la vanne repérée 1 RIS 026 VP ; 
- DI n°587807 émise le 25/11/2009 relative à la vérification du contrôle commande du puisard repéré 1 RPE (REX SOCATRI) ; 
- DI n°749160 émise le 08/08/2013 relative à la présence d'une fuite sur la vanne repérée 1 RRI 
009 VN ; 
- DI n°661747 émise le 13/09/2011 relative au suintement d'huile sur le palier arrière de la turbine repérée 2 ASG 041 TV ; 
- DI n°771727 émise le 08/03/2014 relative à la fuite d'eau haute pression d'une bride du groupe électrogène de secours repéré 2 LHP 121 DZ ; 
- DI n°569258 émise le 11/05/2009 relative à l'indisponibilité du capteur de mesure de température repéré 2 RIC 005 MT ; 
- DI n°760175 émise le 12/11/2013 relative à la présence d'un goutte à goutte en aval du presse garniture de la vanne repérée 2 RIS 025 VP ; 
Demande A11: Je vous demande d'établir sous 2 mois une analyse de sûreté sur chaque DI 
concernant un matériel EIPS ouverte par le service conduite en justifiant le délai de traitement. Demande A12: Je vous demande de réaliser une analyse de votre gestion des DI sur le site. A 
l'instar d'une analyse de type OSRDE1, vous analyserez la qualité des processus de décision associés à la gestion et priorisation des DI. 

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## B. Compléments D'Information

Néant 
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## C. Observations

Néant 
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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la cheffe de division de Lyon de l'ASN 
Signé par : 
Olivier VEYRET 