 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 17 mai 2010 N/Réf. : CODEP -CAE-2010-025922 Monsieur le Directeur de létablissement AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2010-ARELHF-0013 du 4 mai 2010. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection a eu lieu le 4 mai 2010 à létablissement AREVA NC de La Hague, sur le thème des rejets deffluents gazeux. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 4 mai 2010 avait pour objectif la vérification de lapplication de larrêté de rejets du 10 janvier 20031 modifié le 8 janvier 2007 sur le thème des rejets deffluents gazeux et, en particulier, au niveau des cheminées de 1ère catégorie (cheminées principales des usines UP2-400, UP2800 et UP3). Les inspecteurs ont également procédé à une visite des installations de surveillance des rejets gazeux de la cheminée de 1ère catégorie de lusine UP2-800, de la salle de conduite du bâtiment 148 qui gère lensemble des données de rejets du site et de la station météorologique. 

 Au vu de cet examen par sondage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour la surveillance des effluents et rejets gazeux semble satisfaisante. Cette inspection na pas fait lobjet de constat décart. 

 Sans objet.

B. Compléments dinformation

## B.1. Maintenance Et Contrôles Périodiques Des Appareils De Mesures

 Deux niveaux de contrôle sont réalisés sur les appareils de la chaîne de mesure des effluents atmosphériques : une vérification de bon fonctionnement à une périodicité mensuelle ou trimestrielle et un contrôle périodique détalonnage tous les 18 mois. 

 Larrêté du 10 janvier 2003 précité, demande, dans son article 15, que le bon fonctionnement des appareils et des alarmes associées ainsi que létalonnage des appareils soient vérifiés en conformité avec la réglementation en vigueur. Pour répondre à cette prescription, il a été indiqué aux inspecteurs que le site de la Hague sappuyait sur la réglementation relative à la radioprotection, notamment larrêté du 26 octobre 2005 définissant les modalités de contrôles de radioprotection qui prévoit dans son annexe 3 une périodicité de contrôle triennale ou quinquennale. 

En ce qui concerne létalonnage des appareils, il a été indiqué aux inspecteurs que la périodicité de ces contrôles était fixée à 18 mois. Il a été précisé aux inspecteurs que celle-ci avait été choisie avant la parution de larrêté du 26 octobre 2005 sur la base : 
- du retour dexpérience du site dans lutilisation de ces appareils ; - des moyens organisationnels dont disposent le site pour permettre le respect de la périodicité. Toutefois, les inspecteurs nont pas pu consulter les documents retraçant cette analyse. 

 Je vous demande de me faire part de l**analyse technique et/ou organisationnelle** ayant conduit à retenir une périodicité de 18 mois pour le contrôle détalonnage des appareils de mesure utilisés pour le contrôle des effluents gazeux, radioactifs ou non. Vous voudrez bien préciser en quoi la périodicité choisie est suffisante pour assurer avec justesse une comptabilisation des rejets basée sur lannée civile. 

## B.2. Point De Prélèvement Des Rejets Gazeux

 Pour effectuer les mesures sur les rejets gazeux en cheminée de lusine UP2-800, un prélèvement est effectué en un point de la cheminée situé à une hauteur de 50m. Larrêté modifié du 10 janvier 2003 dispose dans son article 11 que *« les dispositifs [de prélèvement et de mesure] doivent être implantés* dans une section de la cheminée où la représentativité des mesures et prélèvements est assurée ». Il na pas pu être présenté aux inspecteurs les éléments permettant de justifier que lemplacement de la canne de prélèvement de la cheminée de lusine UP2-800 était conforme à cette prescription bien quil ait été indiqué aux inspecteurs que des études avaient été réalisées sur ce sujet. Je vous demande de me transmettre les études permettant de justifier que, au niveau des cheminées principales, lemplacement des points de prélèvement permet de garantir la représentativité des mesures réalisées sur les rejets des effluents gazeux. 

## B.3. Maintenance Génie Civil Sur Les Cheminées

 Lors de lexamen des documents de maintenance du génie civil sur la cheminée UP2-800, les inspecteurs ont constaté que les tâches à réaliser sont bien identifiées et font lobjet dun ordre de travail. Cependant, lexploitant ne formalise ni les actions correctrices réalisées ni les contrôles après leur réalisation. 

Je vous demande dassurer la traçabilité des actions correctrices mises en uvre après les opérations de maintenance préventive et des contrôles postérieurs réalisés après action afin de lever lensemble des remarques et non conformités éventuelles. 

## C. Observations C.4. Contrôle Annuel Des Canalisations Deffluents Gazeux

 Conformément à larticle 15 de larrêté de rejets du 10 janvier 2003 modifié, le bon état de tous les conduits de transfert des effluents radioactifs gazeux doit être vérifié annuellement. 

 A la suite de linspection du 5 octobre 2006 où il a été constaté que seuls les conduits des cheminées principales étaient contrôlés, vous avez mis en uvre un programme de contrôle de ces conduits. Un point de la situation a été réalisé régulièrement lors des inspections du 25 septembre 2007, du 18 décembre 2008 et du 21 octobre 2009. Au jour de linspection, le contrôle des conduits de transfert des effluents radioactifs gazeux est terminé. Un programme de contrôle de ces canalisations est proposé par lexploitant afin de se conformer à la prescription de larticle 15 de larrêté du 10 janvier 2003 modifié, qui fera lobjet dune réponse de lASN. Par ailleurs, je vous rappelle quà la suite de linspection du 21 octobre 2009, un courrier vous a été envoyé le 9 novembre 2009 et quune réponse de votre part était attendue dans un délai de deux mois. Même si un projet de réponse sur certains points a été présenté aux inspecteurs lors de linspection, je constate quà ce jour, votre réponse ne nous est toujours pas parvenue. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur général de lASN et par délégation, Le Chef de division, SIGNEE PAR 
 Thomas HOUDRÉ