DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf : Dép-Strasbourg-N° SM.SM.2008.0558 Strasbourg, le 23 avril 2008 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°INS-2008-EDFCAT-0010 du 02/04/2008 Thème « Fonctionnement des circuits IPS, Capteurs IPS » Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparen ce et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 02/04/2008 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le thème « Fonctionnement des circuits IPS, Capteurs IPS ». Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 02/04/2008 portait sur le thème de la maintenance et l'exploitation des capteurs importants pour la sûreté (IPS). Elle faisait suite à l'inspection sur le même thème du 16/01/2007 qui avait laissé une impression très mitigée des pratiques du CNPE en la matière. Elle avait pour objectif de contrôler la prise en compte des demandes de l'ASN dans les domaines de l'étalonnage, de la vérification des moyens de mesures, ainsi que de la maintenance effectuée sur les capteurs IPS. Les inspecteurs ont examiné la façon dont les directives d'EDF étaient déclinées et appliquées sur le site ainsi que la qualité des interventions sur les capteurs IPS. Les inspecteurs ont également contrôlé les habilitations des différents organismes en charge de l'étalonnage. 

Cette inspection a permis de constater une évolution de l'organisation des services vers une meilleure prise en compte de la métrologie. Cependant, les efforts sont à poursuivre en matière de suivi des moyens de contrôle et des étalons, notamment en cas de prêt de matériel entre services ainsi qu'en ce qui concerne la désignation et la formation des personnes responsables de la métrologie. Enfin, les incertitudes calculées pour certains capteurs d'essais ne sont pas entièrement prises en compte dans les gammes associées. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Selon le représentant de la section « automatisme » du service performances 1/2, des appareils de mesure sont mis à disposition des autres services du CNPE, moyennant le remplissage d'un carnet de prêt. 

Cependant, la traçabilité des opérations de métrologie n'apparaît pas fiable, des pertes de matériel ont ainsi déjà été constatées. 

Demande n°A.1 : Je vous demande de revoir votre organisation afin d'assurer un suivi plus rigoureux de ces appareils de mesure. La gestion métrologique des moyens de mesure du service conduite est assurée par la section essais de la paire de tranche. Dans la section essais 1/2, les inspecteurs ont pu vérifier l'existence d'un cahier permettant de tracer les opérations de métrologie de ces appareils. Cependant, aucune note d'organisation ou d'application précisant cette organisation n'a été présentée. 

## Demande N°A.2 : Je Vous Demande De Formaliser Cette Organisation.

La disposition transitoire d'EDF (DT n°228 indice 1 ) demande d'utiliser des capteurs d'essais dont l'incertitude de mesure est déterminée en lieu et place des capteurs d'exploitation pour les essais en tension de l'alternateur principal des diesels de secours (LHP/Q). Le CNPE de Cattenom a bien appliqué cette demande et a mis en place un ensemble de capteurs d'essais, gérés par les sections essais. Cependant, l'incertitude de mesure calculée n'est pas reportée dans les gammes d'essais périodiques, ce qui ne permet pas de se positionner rigoureusement sur la validité de l'essai. 

Demande n°A.3 : Je vous demande de modifier vos gammes d'essais afin de prendre en compte formellement ces incertitudes. Les gammes d'essais du service conduite (par exemple, EP LHT 84 essai de démarrage sans source externe relative à la turbine à combustion) ne tracent par les matériels de mesures utilisés, ce qui ne permet pas de remonter facilement à la chaîne métrologique et éventuellement de corriger des erreurs de mesure dues à la dérive de l'appareil ou de l'étalon de travail.

Demande n°A.4 : Je vous demande de modifier les gammes d'essais réalisées par le service conduite afin de lister les appareils de mesure utilisés. Vous avez indiqué que la directive EDF (DI 61) devrait passer à l'indice 2 prochainement. A cette occasion, vous devrez remettre à jour un ensemble de notes d'organisation et d'application. En particulier, les inspecteurs vous ont fait part des remarques suivantes : NO 4/4 : l'annexe annoncée dans le corps de texte n'existe pas, NA 4/4/7 et NA 4/4/8 : La notion de calibrage n'est pas définie. En outre, le calibrage ne peut pas se substituer à la vérification (logigramme à modifier). 

Demande n°A.5 : Je vous demande de modifier vos notes suite à la mise en application de l'indice 2 de la DI 61. 

## B. Compléments D'Information

Les appareils multi-fonction utilisés dans les sections « automatisme » possèdent des fonctions non étalonnées ou non vérifiées, sans que cela soit systématiquement indiqué sur l'appareil. 

Demande n°B.1 : *Je vous demande de me préciser quelle organisation vous avez adoptée pour éviter* l'utilisation de fonctions non étalonnées sur ce type d'appareils de mesure. L'application du paragraphe 3.12 de la note d'organisation NO4/4 indice 3 concernant la qualification du personnel chargé de la gestion des moyens de mesures n'est pas très claire dans les différentes sections du service performances 1/2. En effet, à part la section chimie 1/2, les compétences nécessaires et la description du poste du personnel en charge de la métrologie ne sont pas présentées. 

En outre, la personne chargée de la métrologie dans la section « automatisme » n'est pas encore formée. Enfin, le service mécanique n'a pu fournir qu'une copie d'une convocation de la personne en charge de la métrologie au stage « maîtrise des processus de mesure » prévu du 19 au 21 septembre 2006. 

Demande n°B.2 : *Je vous demande de me préciser comment vous appliquez cette note* d'organisation. En outre, vous me préciserez les dispositions transitoires permettant d'assurer la gestion des moyens de mesure en section « automatisme » en l'absence de formation de la personne désignée. 

Demande n°B.3 : Je vous demande de me fournir une copie de l'attestation de formation de la personne en charge de la gestion des moyens de mesure dans la section « automatisme » ainsi que dans le service mécanique.

## C.Observations

C.1 L'organisation et les outils informatiques actuels du service performances section auto 1/2, ne permettent pas d'éditer de manière simple la liste des vérifications réalisées avec un étalon de travail donné. C.2 Les dernières gammes renseignées du PBMP 4 RCP 019 MN n'ont pas pu être présentées aux inspecteurs. Je vous rappelle à ce propos que l'article 11 de l'arrêté « qualité » du 10 août 1984 demande entre autres que les documents nécessaires à l'appréciation de la qualité soient archivés pendant une durée appropriée et aisément accessibles.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de la division de Strasbourg SIGNÉ PAR 
Pascal LIGNERES 