DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 06 avril 2017 

# Codep–Mrs–2017–013297 Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-MRS-2017-0547 du 30/03/2017 Le parc (INB 56) 
Thème « radioprotection et gestion des sources »
Réf. : [1] Décision no 2009-DC-0150 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 définissant les critères techniques sur lesquels repose la prolongation de la durée d'utilisation des sources radioactives scellées accordée au titre de l'article R. 1333-52 du code de santé publique. 

Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 56 a eu lieu le 30/03/2017 sur le thème 
« radioprotection et gestion des sources ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 56 du 30/03/2017 portait sur le thème « radioprotection et gestion des sources ». 

Les inspecteurs ont examiné par sondage les dispositions de gestion des sources radioactives scellées. Ils ont également examiné les dispositions prises en matière de radioprotection des travailleurs, de gestion des fiches d'écart. Ils ont fait un point d'avancement sur l'analyse de l'événement significatif déclaré le 20 mars 2017 concernant un dépassement de limite de transfert d'effluent vers le réseau des effluents industriels du centre. 

Ils ont effectué une visite du local contenant les sources sur le Parc d'entreposage et le chantier 
« tranchée T2 ». 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les dispositions retenues en matière de gestion des sources scellées et de radioprotection sont satisfaisantes. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de compléments d'information. 

## C. Observations Gestion Des Sources Scellées

Les dispositions prises en matière de gestion des sources scellées prévoient un examen annuel de l'inventaire au cours duquel sont identifiées les sources de plus de 10 ans devant faire l'objet d'une demande de prolongation de la durée d'utilisation. 

## C 1. Il Conviendra De Préciser Quelles Sont Les Modalités Qui Permettent D'Anticiper La Date De Dépôt De La Demande De Prolongation De La Durée D'Utilisation Des Sources De Plus De 10 Ans, Conformément À L'Article 3 De La Décision [1].

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

## L'Adjoint Du Chef De La Division De Marseille De L'Autorité De Sûreté Nucléaire, Signé Par

Pierre JUAN 