DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 24 juillet 2020 CODEP-MRS-2020-038306

# Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no **INSSN-MRS-2020-0646 du 21 juillet 2020 à RJH (INB 172)** 
Thème « Surveillance des intervenants extérieurs »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 172 a eu lieu le 21 juillet 2020 sur le thème « Surveillance des intervenants extérieurs ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 172 du 21 juillet 2020 portait sur le thème « Surveillance des intervenants extérieurs ». L'équipe d'inspection s'est principalement intéressée aux évolutions des dispositions de surveillance des intervenants extérieurs au regard de la nouvelle organisation du projet RJH, récemment mise en place. Les inspecteurs ont également examiné des fiches de traitement des écarts, sélectionnées par sondage, et concernant divers lots, en particulier « C07 - Bloc pile » ainsi que « C08 - Machine de chargement » et « D05 - composants classés ». Ils ont effectué une visite du chantier et en particulier des piscines « réacteur » (RER) et « entreposage des composants irradiés » (EPI). Des activités de montage d'équipements du bloc pile sont en cours dans la piscine RER et le cuvelage de la piscine EPI est en cours de finalisation. Des soudures de la piscine EPI ont été sélectionnées lors de la visite afin de vérifier, lors de la phase documentaire en salle, les contrôles non destructifs réalisés par gammagraphies. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que le bilan de l'inspection et la gestion du chantier sont satisfaisants. Des compléments d'information sont attendus pour ce qui concerne notamment les assistances à la surveillance de l'exécution des activités importantes pour la protection (AIP) ainsi que la transmission des rapports de contrôle et audits techniques du fournisseur des blocs de béryllium qui seront mis en place dans le réflecteur du bloc pile du réacteur. 

## A. **Demandes D'Actions Correctives**

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. **Compléments D'Information** Assistance À La Surveillance

L'équipe d'inspection s'est intéressée à la nouvelle organisation du projet RJH, récemment mise en place, et notamment aux évolutions des dispositions de surveillance des intervenants extérieurs, tels qu'ils sont définis à l'article 1.3 de l'arrêté [1]. Les éléments concernant l'assistance à la surveillance n'ont pas encore été mis à jour au regard de la réorganisation. L'article 2.2.3 de l'arrêté [1] dispose : 
« I. ― La surveillance de l'exécution des activités importantes pour la protection réalisées par un intervenant extérieur doit être exercée par l'exploitant, qui ne peut la confier à un prestataire. Toutefois, dans des cas particuliers, il peut se faire assister dans cette surveillance, à condition de conserver les compétences nécessaires pour en assurer la maîtrise. Il s'assure que les organismes qui l'assistent disposent de la compétence, de l'indépendance et de l'impartialité nécessaires pour fournir les services considérés. 

II. ― L'exploitant communique à l'Autorité de sûreté nucléaire, à sa demande, la liste des assistances auxquelles il a recours en précisant les motivations de ce recours et la manière dont il met en œuvre les obligations définies au I. » 
B1. Je vous demande de me transmettre, conformément **au II de l'article 2.2.3 de l'arrêté du 7** 
février 2012, la mise à jour de la liste des assistances à la surveillance, précisant les motivations et dispositions retenues et prenant en compte la réorganisation du projet RJH. 

## Fabrication Des Blocs En Béryllium

Lors de la vérification de fiches de non conformités sélectionnées par sondage, les inspecteurs se sont intéressés au traitement des écarts sur la fabrication de blocs de béryllium qui seront mis en place dans le réflecteur du bloc pile du réacteur. Des écarts ont été relevés sur les caractéristiques dimensionnelles de certains blocs. Des blocs non conformes sur le non-respect d'une marge particulière peuvent néanmoins être jugés acceptables après une analyse spécifique des marges globales. Ceci n'appelle pas de remarque de l'ASN. 

B2. Je vous demande de me transmettre les rapports des inspections internes et audits techniques réalisés sur le fournisseur des blocs de béryllium. 

## Positionnement De Tuyauteries En Piscine Réacteur

Lors de la visite de la piscine réacteur (RER), les inspecteurs se sont intéressés à un écart détecté en juillet 2020 lors du relevé intermédiaire du positionnement d'une tuyauterie située en fond de piscine. Si cet écart ne semble pas présenter d'impact particulier, les investigations sur les causes de l'écart par rapport à l'attendu étaient encore en cours lors de l'inspection. B3. **Je vous demande de me transmettre la fiche d'écart correspondante (lot C07 n°141), lorsque** 
celle-ci sera clôturée. 

## C. **Observations**

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 