DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 29 avril 2016 

## N/Réf. : Codep-Mrs-2016-017701 Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

 Inspection no INSSN-MRS-2016-0511 du 13 avril 2016 - INB 32/54 (ATPu/LPC) 
Thème « Inspection générale »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection inopinée des INB 32 et 54 a eu lieu le 16 avril 2015 sur le thème « inspection générale ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection des installations ATPu et LPC (INB 32 et 54) du 13 avril 2016 portait sur le thème « inspection générale » et était inopinée. 

Les inspecteurs se sont principalement intéressés aux chantiers de démantèlement en cours de l'installation LPC, en particulier la préparation du traitement de la solution de TBP/dodécane ainsi que la fin du démantèlement des cuves annulaires (CAN) des locaux L014 et C04. Différentes zones de chantier ont fait l'objet d'une visite par l'équipe d'inspection. 

Les inspecteurs se sont également intéressés au traitement d'écarts sélectionnés par sondage ainsi qu'à la vérification de dossiers d'intervention en milieu radioactif. 

Au vu de cet examen inopiné et non exhaustif, l'ASN considère qu'une plus grande attention doit être apportée sur la disponibilité et le suivi des appareils de radioprotection ainsi que sur le respect des consignes de fermeture des portes. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Exploitation Locaux C04 Et L014

Lors de la visite des installations, les inspecteurs se sont intéressés à la fin des activités de démantèlement des cuves annulaires dans les locaux L014 et C04. La réduction de volume de ces équipements est terminée et les travaux de démantèlement se poursuivent dans ces locaux notamment avec la préparation du démontage d'une tuyauterie dans le local L014 et le démontage de sas dans le local C04. 

La porte entre ces deux locaux est apparue entrouverte lors de la visite alors qu'elle aurait dû être maintenue fermée ; il était de plus indiqué pour le local C04 l'obligation du port du masque. 

De plus, il est apparu dans le local L014 que l'ensemble EDGAR de contrôle d'ambiance du local était hors tension. Enfin, concernant cet ensemble de contrôle d'ambiance, la date de vérification de la sonde était dépassée puisque celle-ci devait avoir lieu avant le 28/01/16. Il est à noter que le contrôle réglementaire de cet équipement était à jour. A1.Je vous demande de vous assurer que l'ensemble des équipements de radioprotection des installations ont été vérifiées et sont en fonctionnement, conformément à votre référentiel. Vous m'informerez des conclusions de l'analyse sur la non-réalisation du contrôle périodique concernant la sonde. 

A2.Je vous demande de m'informer des conclusions de l'analyse concernant la porte entrouverte entre les locaux L014 et C04 et des actions correctives retenues au titre du retour d'expérience. Vous me transmettrez également les résultats des dernières analyses effectuées pour le contrôle d'ambiance de ce local. 

## B. Compléments D'Information Equipements Sous Pression

Lors de l'inspection, il a été indiqué que des vérifications étaient en cours concernant les caractéristiques des groupes frigorifiques, également équipement sous pression, et leur éventuelle soumission aux dispositions de l'arrêté du 15 mars 2000 modifié relatif à l'exploitation des équipements sous pression. La vérification doit également porter sur les dispositions du règlement 517/2014 du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés. 

Selon les résultats des vérifications de ces équipements, vous devrez effectuer la mise à jour de l'inventaire des équipements sous pression de l'établissement et la mise en place des registres requis par le règlement précité. 

B1.Je vous demande de m'indiquer les résultats des vérifications sur les groupes frigorifiques et de vous positionner sur l'éventuelle mise à jour de l'inventaire des équipements sous pression ainsi que sur la constitution du dossier de suivi d'équipement et des registres. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Laurent DEPROIT 