DIVISION DE MARSEILLE
CODEP-MRS-2018- 014318 Marseille, le 28 mars 2018 

# Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2018-0554 du 14 mars 2018 à Cadarache (INB 39 MASURCA) 
Thème « inspection générale »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 39-MASURCA a eu lieu le 14 mars 2018 sur le thème « inspection générale ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 39 du 14 mars 2018 portait sur le thème « inspection générale ». 

Les inspecteurs ont examiné par sondage le suivi des engagements, la gestion des sources sans-emploi et la surveillance des intervenants extérieurs par l'exploitant. 

Ils ont effectué une visite du bâtiment réacteur ainsi que du bâtiment de stockage des matières BSM 
(laboratoire chaud, hall dégagement et magasins MG2 et 3) pendant laquelle ils ont vérifié les contrôles et essais périodiques (CEP), le respect des plages de dépression et la tenue de l'installation. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les thèmes examinés sont traités de manière globalement satisfaisante et proportionnée aux enjeux. Néanmoins, une réflexion concernant les sources sans emploi doit être lancée dans un contexte où l'installation CERISE pourrait arriver à saturation et commence à refuser l'envoi des sources sans-emploi de MASURCA. Concernant le suivi des engagements, l'exploitant s'était engagé à associer des exigences définies (ED) à ses activités importantes pour la protection (AIP) ce qui a été réalisé, mais ces ED pourraient utilement être précisées pour être plus spécifiques à l'installation. Enfin si l'exploitation est globalement bien tenue, il conviendra de rester attentif au délai de remplissage, d'entreposage et d'évacuation des déchets présents dans les zones d'entreposage. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information Gestion Des Sources Sans Emploi

L'exploitant poursuit l'évacuation de ses sources sans emploi, mais à un rythme moins soutenu qu'initialement prévu. Ces évacuations sont contraintes par la disponibilité des exutoires et par la caractérisation exacte des sources. L'exploitant a ainsi précisé qu'une évacuation de 62 sources de type chambre à fission initialement acceptée par l'installation CERISE a finalement était annulée. Ces sources, entourées d'une double enveloppe vinyle, sont actuellement en attente d'évacuation dans le laboratoire chaud du BSM. Par ailleurs, d'autres sources sont en attentes de caractérisation, mais leur nombre n'a pas pu être présenté aux inspecteurs. Enfin, les inspecteurs relèvent que l'exploitant réalise des études de faisabilité en vue de l'évacuation de la source SSHA et, dans l'attente, étudie la mise en œuvre de barrières biologiques afin de réduire au maximum les risques. 

B 1. Je vous demande de me transmettre la liste des sources scellées sans emploi qui doivent faire l'objet d'une caractérisation pour identifier leur exutoire. Vous préciserez les échéances de ces caractérisations, les exutoires possibles de vos sources sans emploi, ainsi qu'un planning prévisionnel d'évacuation de ces sources en fonction des exutoires. 

## Gestion Des Déchets

Lors de leur visite dans le laboratoire chaud, les inspecteurs ont vérifié les fûts de déchets présents dans la zone d'entreposage. Certains de ces fûts ont été remplis de 2011 à 2016, avec un enregistrement dans l'application « Caraïbe » de gestion des déchets en décembre 2017. Lors de l'inspection, ces fûts étaient toujours présents. L'exploitant n'a pas été en mesure de justifier leurs délais de remplissage, de conditionnement et d'entreposage alors que l'article 6.3 de l'arrêté [1] stipule que l'exploitant « […] 
définit une durée d'entreposage adaptée, en particulier, à la nature des déchets et aux caractéristiques de ces zones d'entreposage ». Par ailleurs, dans cette zone prévue pour 6 fûts il y avait également des sacs d'aspirateurs nucléaires gerbés sur ces fûts. 

B 2. Je vous demande de justifier le type de déchets et la manière dont ils sont entreposés dans le laboratoire chaud conformément au référentiel déchets du centre de Cadarache en vigueur et de vos règles générales d'exploitation notamment le chapitre 20, ainsi que le respect du délai d'entreposage défini (remplissage et conditionnement) pour les déchets présents dans cette zone. 

## C. Observations Surveillance De La Sous-Traitance

La surveillance de la sous-traitance est globalement satisfaisante. Néanmoins, si la traçabilité du contrôle de la sous-traitance est réalisée de manière satisfaisante pour les sous-traitants réalisant des prestations techniques dans l'installation, cette traçabilité est perfectible concernant les prestations intellectuelles. En effet, pour ces dernières, la formalisation du contrôle de la sous-traitance est réalisée au travers des comptes rendus de réunions bilatérales. Toutefois, les comptes rendus de réunions consultés lors de l'inspection du 14 mars 2018 n'explicitent pas les contrôles de surveillance effectivement réalisés par l'exploitant à l'égard de son sous-traitant. C 1. **Il conviendra d'améliorer la traçabilité de la surveillance des intervenants extérieurs** 
produisant une prestation intellectuelle. 

## Activités Importantes Pour La Protection Et Exigences Définies Afférentes

A la suite de l'inspection INSSN-MRS-2016-0508, l'exploitant s'était engagé à définir des exigences afférentes aux AIP conformément à l'arrêté INB [1]. Cela a été réalisé et est repris dans le document « liste des EIP et AIP de l'INB 39 ». Toutes les AIP ont désormais des ED associées. Néanmoins, ces 2/3 ED restent très générales et sont en majorité issues des ED identifiées par le centre de Cadarache. Les inspecteurs ont toutefois noté que ces ED sont associées à des modalités d'application spécifiques de l'installation ce qui est une bonne pratique. Cependant, les inspecteurs se sont interrogés sur la raison de la séparation des ED et des modalités d'application afférentes. 

## C 2. Il Conviendra De Préciser Les Raisons De La Séparation Des Ed Et De Leurs Modalités D'Application.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé Pierre JUAN 