DIVISION DE MARSEILLE
CODEP-MRS-2021-008269 Marseille, le 19 février 2021 

# Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no **INSSN-MRS-2021-0627 du 08/02/2021 au LEFCA (INB 123)** 
Thème « inspection générale »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base [2] Arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié 
[3] Décision no **2013-DC-0360 de l'ASN du 16 juillet 2016 modifiée relative à la maîtrise des** 
nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 123 a eu lieu le 8 février 2021 sur le thème « inspection générale ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 123 du 08/02/2021 portait sur le thème « inspection générale ». Les inspecteurs ont examiné les éléments de traçabilité des précédentes inspections et ont effectué une visite de différents locaux de l'installation, notamment des magasins poudre et aiguille. Ils ont également réalisé une visite de la toiture pour vérifier l'état général des dispositifs de protection contre la foudre et ont effectué un test de déclenchement du dispositif de pompage des eaux de drainage du puits ouest. L'équipe d'inspection s'est également intéressée au traitement des suites d'évènements significatifs ainsi qu'à la réalisation des exercices de crise. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les éléments contrôlés sont globalement satisfaisants. Les inspecteurs ont cependant constaté une benne de déchets radioactifs non signalisée et entreposée en dehors des zones définies par le référentiel de l'exploitant. Des améliorations sont également attendues concernant les conditions d'entreposage des substances dangereuses et la mise en conformité d'un piézomètre. 

## A. **Demandes D'Actions Correctives** Benne De Déchets Radioactifs

Lors de l'inspection, dans le « local assemblage », les inspecteurs ont constaté la présence d'une benne sans étiquetage rempliede déchets. L'exploitant a indiqué aux inspecteurs que cette benne contenait des déchets radioactifs de très faible activité (TFA) résultant de la dépose d'une canalisation. Une fiche d'écart et d'amélioration (FEA) a été ouverte afin de traiter cet écart. Le II de l'article 6.2 de l'arrêté du 7 février 2012 [1] dispose que l'exploitant est tenu, pour les déchets qu'il produit, *« d'apposer un étiquetage approprié sur* les emballages ou les contenants »**. De plus, cette benne n'était pas entreposée sur une zone d'entreposage de** déchets radioactifs. A1. Je vous demande d'apposer un étiquetage approprié sur la benne contenant des déchets radioactifs suscitée et de vous conformer à votre référentiel concernant les zones d'entreposage de déchets radioactifs. Vous m'informerez du traitement effectif de cet écart et des dispositions prises pour ne pas qu'il se reproduise. Vous analyserez l'importance de cet écart vis-à-vis de la protection des intérêts en application de l'article 2.6.2 de l'arrêté [1]. Vous déterminerez, le cas échéant, s'il s'agit d'un évènement significatif. 

## Piézomètre Non Fermé

Lors de la visite de la partie extérieure de l'INB, les inspecteurs ont constaté la présence d'un piézomètre ne comportant pas de bouchon. L'article 8 de l'arrêté du 11 septembre 2003 [2] dispose « qu'*un capot de* fermeture ou tout autre dispositif approprié de fermeture équivalent est installé sur la tête du sondage, forage, puits ou ouvrage souterrain conservé pour prélever à titre temporaire ou permanent des eaux souterraines ou pour effectuer leur surveillance. Il doit permettre un parfait isolement du sondage, forage, puits ou ouvrage souterrain des inondations et de toute pollution par les eaux superficielles. En dehors des périodes d'exploitation ou d'intervention, l'accès à l'intérieur du sondage, forage, puits, ouvrage souterrain est interdit par un dispositif de sécurité. ». Dans le cas où vous considéreriez ce piézomètre comme abandonné au sens de l'article 12 de l'arrêté du 11 septembre 2003 [2], l'article 13 dispose que le piézomètre doit être « comblé par des techniques appropriées permettant de garantir l'absence de circulation d'eau entre les différentes nappes d'eau souterraine contenues dans les formations géologiques aquifères traversées et l'absence de transfert de pollution ». A2. **Je vous demande de préciser le statut de ce piézomètre et de prendre les dispositions** 
nécessaires afin de vous conformer à l'arrêté du 11 septembre 2003 [2]. Vous vous assurerez de la conformité de l'ensemble des piézomètres de votre installation aux dispositions susmentionnées. 

## Zone D'Entreposage De Produits Dangereux

Lors de la visite de la zone d'entreposage de produits dangereux, les inspecteurs ont constaté la présence d'un fût d'une centaine de litres non étiqueté. L'article 4.2.1 de l'annexe à la décision [3] dispose que « les fûts, réservoirs et autres contenants, ainsi que leur emballages, d'une part, ainsi que les aires d'entreposage de substances dangereuses, d'autre part, portent en caractères lisibles le nom des substances ou mélanges, leur état physique et les symboles de danger définis par la réglementation relative à l'étiquetage des substances et mélanges chimiques dangereux ». **La capacité** de la rétention ne semblait également pas suffisante au regard des volumes des contenants disposés sur cette rétention, or le II de l'article 4.3.1 de la décision [3] dispose que « pour des contenants de capacité unitaire exclusivement inférieure ou égale à 250 L, la capacité de rétention est au moins égale à la capacité totale des contenants lorsque celle-ci est inférieure à 800 L ». A3. Je vous demande de mettre en conformité votre local de stockage de produits dangereux au regard des articles 4.2.1 et 4.3.1 de l'annexe à la décision [3]. 

## B. **Compléments D'Information** Local Aiguille

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont noté la présence d'une fissure verticale allant du sol au plafond sur un voile du local aiguille. L'exploitant n'a pas pu indiquer aux inspecteurs si cette fissure faisait l'objet d'un suivi et si une analyse des conséquences d'un point de la sûreté avait été réalisée. 

B1. Je vous demande de vous assurer que cette fissure fait l'objet d'un suivi et de réaliser les actions correctives nécessaires ou de justifier qu'elle ne nécessite pas de réparation. Vous préciserez les contrôles qui sont effectués sur les voiles participant au confinement des matières et justifierez leur suffisance. 

## Protection Contre La Foudre

Les inspecteurs ont examiné le dernier contrôle visuel de conformité des systèmes de protection contre la foudre de l'installation. Il est indiqué dans le PV de contrôle que la notice de vérification et de maintenance foudre doit être mise à jour suivant les derniers travaux de mises en conformité qui ont été réalisés. Cette notice n'avait toujours pas été mise à jour à la date de l'inspection. B2. **Je vous demande de m'indiquer l'échéance à laquelle cette notice sera mise à jour.** 

## C. **Observations**

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 