DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 6 mars 2012 N/Réf. : CODEP-MRS-2012-011634 Monsieur le directeur Société ISOTRON 
MIN 712-ARNAVAUX 
13323 MARSEILLE Cedex 14 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. ISOTRON / installation nucléaire de base n° 170  GAMMATEC 
 Inspection no INSSN-MRS-2012-0742 du 2 mars 2012 Thème « génie civil »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de lenvironnement, une inspection inopinée a eu lieu le 2 mars 2012 sur le chantier de l'installation INB170  GAMMATEC sur le thème du « génie civil». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 2 mars 2012 conduite sur le chantier de l'installation INB170 GAMMATEC portait sur le thème « génie civil ». Cette inspection faisait suite à linspection réalisée sur le même thème le 22 février 2012. 

Dans ce cadre, les inspecteurs se sont intéressés aux actions organisationnelles en cours visant à améliorer la maîtrise des opérations de génie civil par lexploitant. Les consignes à tenir en cas durgence sur le chantier et dalerte sur le site nucléaire de Marcoule ont également fait lobjet dun examen particulier. 

Linspection a donné lieu à la visite du chantier que lexploitant avait interrompu suite à la précédente inspection de lAutorité de sûreté nucléaire. Au cours de cette visite, les inspecteurs ont examiné les conditions de pose du bardage sur le hangar ainsi que le ferraillage du radier des casemates. 

Linspection a montré que lexploitant avait pris la mesure des constats formulés par lAutorité de sûreté nucléaire lors de la précédente inspection du 22 février 2012. Lexploitant a engagé des actions correctives visant à améliorer la gestion du projet de son ensemble (par exemple : formalisation de plans dassurance qualité par chaque acteur de la chaîne des opérations de génie civil, définition de plans de surveillance dédiés à chaque mission, optimisation du format et du suivi des comptes-rendus des réunions de chantier). Les actions en cours ont également pour objectif de veiller au respect des exigences de larrêté qualité du 10 août 19841. Les moyens humains et les compétences disponibles au niveau de la maîtrise douvrage et de la maîtrise duvre ont été renforcés. Des procédures opérationnelles pour la gestion des adaptations, des anomalies et des non-conformités sont en cours de rédaction. Lexamen de la consigne à ternir en cas durgence sur le chantier et le test réalisé par les inspecteurs ont mis en évidence la nécessité de revoir lorganisation de lexploitant dans ce domaine et de conduire à court terme un exercice. Enfin, au regard des risques inhérents au poste de détente situé à proximité de lentrée du chantier, une issue de secours doit être identifiée par lexploitant pour la phase chantier, mais également durant la phase dexploitation de linstallation. 

Linspection a donné lieu à deux constats décart notable. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Du point de vue des consignes à tenir en cas durgence sur le chantier et dalerte sur Marcoule, linspection a montré que les consignes et les moyens de communication et de protection nétaient pas disponibles au point de rassemblement. En effet, les inspecteurs ont constaté que : 
o les consignes à tenir en cas durgence nétaient pas affichées au point de rassemblement. Les inspecteurs ont immédiatement fait procéder à laffiche des consignes ; 
o en labsence du responsable de lentreprise de génie civil, la personne responsable du point de rassemblement nétait pas identifiée et le responsable du chantier présent ne connaissait pas les consignes à donner en cas de problème; o les moyens de communication (radios) et de protection (pastilles diode) sont placés dans une armoire fermée à clef alors que les ouvriers en présence sur le chantier ne disposent pas de cette clef ; 
o le numéro dappel en cas dextrême urgence, ayant fait lobjet dun test par les inspecteurs, est erroné et ne permet pas de joindre les services de secours. Les inspecteurs ont immédiatement fait corriger ce numéro ; 
o les consignes à tenir en cas durgence navaient jamais été testées. 

Ces points ont fait lobjet dun constat décart notable. 

1. **Je vous demande de réviser à court terme votre organisation pour faire face à une** 
éventuelle situation d**urgence pendant le chantier.** 
 
1 Arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base. 
2. **Je vous demande de conduire sous 1 mois, en collaboration avec le CEA** 
Marcoule, un exercice. Vous me transmettrez le retour dexpérience formalisé de cet exercice. 

Par ailleurs, en matière daccès au chantier, les inspecteurs ont indiqué à lexploitant : 
o dune part, labsence dissue autre que celle prévue à la conception pour laccès à linstallation actuellement utilisé par les engins de chantier et le personnel ; 
o et dautre part, que le poste de détente de gaz de Marcoule se trouvait à proximité immédiate de ce portail dentrée. 

Lexploitant a indiqué quun renforcement de la chaussée avait été réalisé au droit du passage de la canalisation de gaz alimentant létablissement CEA. Sur ce dernier point, et afin dexclure le scénario de rupture de la canalisation, les inspecteurs ont indiqué que le rapport de sûreté transmis dans le cadre de la mise en service de linstallation Gammatec mentionnait que cette zone nétait pas une zone de passage dengin « véhicule lourd » (VL), « poids lourd » (PL) ou de chantier. 

3. **Considérant la zone deffet létal associée aux scénarii dagression du poste de** 
détente de gaz, je vous demande de justifier la position de lentrée du chantier et labsence dissue de secours. Vous mindiquerez par ailleurs ce que vous prévoyez à terme durant lexploitation de linstallation. 

4. Je vous demande de me justifier dans les meilleurs délais labsence dincidence du passage des engins de chantier à proximité du poste de détente et au droit du passage de la canalisation de gaz. 

Au cours de la visite, les inspecteurs ont noté que les plans utilisés par les ouvriers en charge de la pose du bardage ne portaient pas la mention « bon pour exécution » (BPE). Ce point a fait lobjet dun constat décart notable. 

5. **Je vous demande de veiller à ce que les plans utilisés sur le chantier aient le statut** 
« bon pour exécution » (BPE). 

## B. Compléments Dinformation

Cette inspection na pas donné lieu à demande dinformation. 

## C. Observations

Cette inspection a montré que, dans lattente dune organisation révisée, lexploitant avait arrêté le chantier comme il sy était engagé à la suite de linspection du 22 février 2012. 

Les inspecteurs ont noté que de nombreuses actions correctives étaient en cours en termes dorganisation afin daméliorer la maîtrise des opérations de génie civil et de respecter les exigences de larrêté qualité du 10 août 1984. 

Par ailleurs, lexploitant a indiqué que les sirènes de Marcoule nétaient pas audibles par les personnels travaillant sur le chantier et quil allait se rapprocher du CEA Marcoule pour mettre en uvre les mesures correctives adéquates. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Directeur général adjoint, Signé par Jean-Luc LACHAUME 