
## Marseille, Le 8 Août 2007 Dep  Asn Marseille  0743  2007

Etablissement suivi par : Hélène PROVENS 
Tel : 04.91.83.63.01 Fax : 04.91.93.64.10 Mel : helene.provens@asn.fr AREVA NC BUM/DQSSE A l'attention de Mr PINTO 
1, place de la Coupole 92084 PARIS LA DEFENSE Cedex 

## Inspecteurs :

- Pilote : ASN - Copilote : Guillaume VEYRET
Objet : Lettre de suite de l'ASN concernant l'inspection réactive réalisée le 1er août 2007 dans votre établissement suite à l'incident du 27/07/2007.

N/Réf. : Lettre d'annonce DEP  ASN Marseille  0727  2007 du 31/07/2007. 

V/Réf. : Affaire suivie par P. PINTO 

| V/Réf. :    | Affaire suivie par P. PINTO   |
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| Inspection: | INS-2007-ARECOM-0007          |
| Incident :  | INC-2007-ARECOM-002           |

Monsieur, L'Autorité de Sûreté Nucléaire a procédé le 1er août 2007 à une inspection réactive sur le site de COMURHEX Malvési. Cette inspection faisait suite à l'incident mis au jour le 27 juillet 2007 lors de la découverte d'une contamination d'uranium naturelle sur un convoi ferroviaire. 

Suite aux constatations faites par les agents de lASN à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 1er août 2007 portait sur le respect des dispositions fixées par le Code de la Santé Publique, le Code du Travail et la réglementation en vigueur relative au transport de matières radioactives. 

Les agents de l'ASN ont noté une bonne gestion de l'incident dans sa globalité. Les précautions prises lors du déchargement du conteneur incriminé ont semblé satisfaisantes. 

Cependant, il a été constaté des insuffisances ne permettant pas le respect de toutes les règles de radioprotection en vigueur. Les inspecteurs ont relevé des écarts qui font l'objet des demandes et observations suivantes : 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les agents de lASN ont constaté, lors de l'ouverture du conteneur en question, un mauvais arrimage des fûts. Les cales utilisées pour cet arrimage étaient cassées, ce qui a eu pour effet un mouvement des fûts. 

A1. Conformément à la réglementation applicable au transport de matières radioactives, je vous demande de revoir le système d'arrimage utilisé dans les conteneurs de transport. Les colis contenant des matières dangereuses doivent être arrimés par des moyens capables de retenir les marchandises dans le conteneur de manière à empêcher, pendant le transport, tout mouvement [**] (RID - 7.5.7.1)** 
Le contrôle de non contamination des conteneurs, effectué par l'APAVE le 19 juillet 2007 au déchargement du navire "MOL RAINBOW VGE 730N" dans le port de Montoir de Bretagne, conclut à une conformité des fûts "aux normes de contamination surfacique et d'exposition externe définies par le règlement concernant le transport international des marchandises dangereuses". Or, des traces de contamination ont été relevées en fond de cale du navire et sur le convoi ferroviaire. 

A2. L'arrêté du 18 juillet 2000 modifié prévoit une vérification qualitative des colis et un contrôle de non contamination surfacique. Je vous demande de m'indiquer dans quelles mesures les procédures du contrôle de non contamination sont en conformité avec les prescriptions de l'arrêté susvisé. 

## B. Complements D'Information

Différentes photographies ont été prises lors du déchargement du conteneur contaminé le 1er août 2007. 

B1. Je vous demande de me transmettre une copie de l'ensemble de ces photographies. 

Une procédure de décontamination des fûts et du conteneur contaminés est en cours. B2. Dès la fin des travaux, je vous demande de me transmettre un certificat de non contamination du conteneur avant sa possible réutilisation. 

Il a été noté qu'entre le déchargement du navire et le chargement du convoi ferroviaire au port de Montoir de Bretagne, les conteneurs peuvent être entreposés et gerbés sur une aire de transit. 

B3. Je vous demande de me transmettre votre analyse concluant à la non contamination du toit des conteneurs et de l'aire de transit du port de Montoir de Bretagne. 

B4. Je vous demande par ailleurs d'informer les médecins du travail des personnels ayant pu être en contact avec le conteneur afin de leur permettre de juger de la nécessité d'un suivi médical particulier. 

Les documents du transport des conteneurs n'ont pas été consultés lors de l'inspection. B5. Je vous demande de me transmettre les documents du transport tels que définis au paragraphe 5.4 des différents règlements internationaux. 

## C. Observations

Les inspecteurs de l'ASN ont noté que vous avez proposé immédiatement des pistes d'améliorations pour les futurs convoi d'uranates. Je vous rappelle que vous devez nous faire parvenir sous 2 mois un compte-rendu d'événement significatif détaillé qui comprendra les mesures correctives permettant d'éviter une nouvelle occurrence de ce type d'incident. 

L'incident mis au jour le 27 juillet 2007 est classé au niveau 1 de l'échelle INES et a fait l'objet d'un avis d'incident de l'Autorité de Sûreté Nucléaire publié le 8 août sur le site *www.asn.fr*. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses avant le 8 octobre 2007. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le président de l'ASN et par délégation, le chef de division signé par Laurent KUENY