DIVISION D'ORLÉANS 
Orléans, le 6 octobre 2017 CODEP-OLS-2017-040688 Monsieur le Directeur du Centre Paris-Saclay Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives Etablissement de Fontenay-aux-Roses 91191 GIF SUR YVETTE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CEA de Paris-Saclay - INB n° 166 Inspection n° INSSN-OLS-2017-0563 du 19 septembre 2017 « Conduite » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 19 septembre 2017 au sein de l'INB n° 166 sur le thème « Conduite ». 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait la conduite de l'installation nucléaire de base (INB) no 166 qui est une activité importante pour la protection (AIP). 

Les inspecteurs ont ainsi consulté la documentation permettant de vérifier le respect des exigences définies, associées à certaines opérations de conduite de l'installation. La gestion des consignations d'équipements et la gestion des écarts ont également été abordées. Ils ont poursuivi par la visite des bâtiments 58, 26, 108 et des halls 1 et 2 du bâtiment 10 et ont terminé par l'analyse de situation particulière de fonctionnement. 

Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que la conduite des opérations vérifiées est correctement menée. En particulier, le suivi des évacuations des touries de solvants et le suivi des écarts sont rigoureusement tracés. 

En revanche, les inspecteurs ont relevé que la formalisation des conditions de réalisation de l'opération de dépotage de CIRCE est perfectible. 

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## A. Demandes D'Actions Correctives Moyens D'Extinction Mis En Place Lors Du Dépotage Du Cendrillon Circe

Le dépotage des effluents HA du cendrillon CIRCE a fait l'objet d'une autorisation interne du 22 juin 2017, déclarée à l'ASN par courrier CEA/DRF/P-SAC/CSIMN/17/299 du 23 juin 2017. 

Au préalable, à l'appui de la demande d'autorisation interne, un ensemble de documents a été produit par l'INB. La Commission de sûreté plénière du CEA, réunie le 31 mars 2017, a formulé des demandes et des recommandations auxquelles le chef d'installation a répondu le 21 juin 2017. 

L'autorisation interne du 22 juin 2017 fait cependant apparaître plusieurs demandes dont la demande n° 8 : « *A la fin des essais in-situ et avant le démarrage de l'opération, procéder à une* étude incendie plus détaillée prenant en compte les solvants mis en jeu (dans les halls 1 et 2) et les dispositifs de prévention associés ». Vous n'avez pas été en mesure de présenter cette étude incendie détaillée aux inspecteurs. 

De plus, aucune analyse de risques formalisée ne justifie la suffisance et l'adéquation des moyens d'extinction mis en œuvre, aux risques présentés par l'opération. 

Enfin, la procédure PR-34 « *Maîtrise des interventions et fiche d'analyse des risques* » est incomplète. 

En effet, la fiche d'analyse se borne à énumérer les risques présents sur les lieux et ceux dus aux travaux et prévoit de préciser des dispositions de prévention sans demander de justifier ces dispositions. 

Demande A1 : je vous demande de formaliser les analyses de risques qui permettent de justifier les mesures compensatoires prévues lors de situation particulière, et ce préalablement à la réalisation des opérations. Vous me transmettrez la procédure PR-34 mise à jour. 

## Surveillance Des Intervenants Extérieurs

Les règles générales de radioprotection du CEA précisent « qu'après chaque utilisation en zone réglementée, les dosimètres passifs doivent être rangés dans un emplacement dédié (tableau des dosimètres) placé à l'abri de toutes sources de rayonnements ionisants, de chaleur et d'humidité. Un dosimètre témoin doit rester en permanence *à cet emplacement durant les périodes d'attribution. Le dosimètre témoin est identifié comme tel. Il* n'est pas destiné aux travailleurs. Il fait l'objet de la même procédure d'exploitation que les dosimètres portés par les travailleurs ». 

Les inspecteurs ont vérifié le « tableau des dosimètres » du bâtiment 53 et ont constaté qu'il n'y avait pas de dosimètre témoin pour le personnel de catégorie B (suivi trimestriel) des intervenants extérieurs. Or, une telle situation a déjà été rencontrée lors de l'inspection du 16 mars 2017. Une information aux entreprises extérieures, telle que vous l'avez envisagée dans votre courrier DRF/P-SAC/CCSIMN/17/335 du 19 juillet 2017, se révèle insuffisante. 

Demande A2 : je vous demande de vous assurer de la présence effective du dosimètre témoin du prestataire, dans l'emplacement dédié au rangement de l'ensemble des dosimétries passives, lorsqu'elles ne sont pas portées. Vous me préciserez les mesures que vous avez mises en place à cette fin. 

## B. Demandes De Compléments D'Information

Sans objet 

## C. Observations

Bonnes pratiques C1 : L'évacuation des touries de solvants est bien suivie, deux tableaux ont été élaborés à cette fin et sont mis à jour régulièrement. 

Bonnes pratiques C2 : Les renseignements des fiches d'écart sont clairs et détaillés. Le tableau de suivi permet un tri selon les critères sélectionnés. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signée par : Pierre BOQUEL 