DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHONE-ALP ES
Division de Lyon N.Réf : 02/0930 Lyon, le 8 août 2002 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 30 juillet 2002 au CNPE ST ALBAN sur le thème "surveillance de la criticité".

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 30 juillet 2002 portait sur la surveillance de la réactivité lors des opérations de manutention du combustible. Les inspecteurs ont examiné, en particulier sur les opérations de rechargement du réacteur 2, la prise en compte du retour d'expérience de l'incident de la centrale de Dampierre 4 du 2 avril 2001.

La situation de ce point de vue est satisfaisante, le site a effectivement mis en œuvre un plan d'actions approfondi pour réduire le risque lors de ces opérations. En revanche une visite du bâtiment d'entreposage du combustible du réacteur 2 (BK2) a montré qu'un effort de propreté était nécessaire.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté au niveau 27 mètres du BK du réacteur 2 la présence :
- d'une clé "pompier" et d'une clavette d'échafaudage, en bordure de la piscine,
- de divers détritus (trombone, papiers, résidus de plastique) également en bordure de la piscine,
- de boulons dans la rigole périphérique.
1. Je vous demande de procéder à une remise en propreté du niveau 27 mètres du BK2, et en tant que de besoin du BK1.

## B. Compléments D'Information

Votre organisation prévoit l'existence d'un chef de chargement et d'un suppléant qui peuvent se remplacer en cours de quart, et de trois opérateurs des ponts qui peuvent également permuter entre eux. Lors de l'incident de Dampierre 4, les nombreux remplacements internes à l'équipe ont contribué à l'erreur de décalage de séquence.

## 2. Je Vous Demande De Bien Vouloir Analyser Les Risques Liés Aux Relèves Internes Et Les Moyens De Les Prévenir.

Dans le bâtiment réacteur (BR), votre organisation prévoit pour chaque assemblage, après contrôle du numéro, la signature par le chef de chargement de la fiche de mouvement et la signature de la gamme par le suppléant. Les inspecteurs ont constaté que c'était le chef de chargement qui signait les deux documents pour un grand nombre de mouvements.

## 3. Je Vous Demande De Me Préciser La Pratique Que Vous Retenez.

Les inspecteurs ont examiné les gammes d'interventions GAPT 1557 et 1556 (des 28/03/2002 et 05/06/2002) relatives à la maintenance du dispositif de transfert (1 et 2 PMC 551 TM) avant et après rechargement des deux réacteurs. Les résultats des contrôles des variateurs de vitesse TMD 554 et 552 CQ montrent des valeurs mesurées de "courant max P2" et "courant nominal P3" différentes des valeurs attendues.

## 4. Je Vous Demande De M'Indiquer Le Traitement Qui A Été Apporté À Ces Écarts.

Les inspecteurs ont examiné la gamme d'intervention GAPT 1622 relative au contrôle et réglage des paramètres indexing et zone de levage de la machine de chargement 2 PMC 001 DC
(16/06/2002). Le relevé des côtes pour les cames de translation et de direction présente les annotations manuscrites suivantes : "décalage vers le bas d'une case" dans le tableau, et "gamme à modifier".

5. Je vous demande de me préciser les suites données à ces remarques.

## C. Observations

6. La procédure DN044 relative au renouvellement du combustible doit être remise à jour.

7. Le réglage de l'alarme "flux élevé à l'arrêt" entre le 10ème et le 15ème assemblage au-delà de 3 fois le taux de comptage de la chaîne la plus basse doit être formalisé comme un écart local au chapitre X.

8. Le pont auxiliaire du BK n'était pas en position de sécurité (crochet bas entre la piscine et la zone de manutention des conteneurs). 9. La balise de radioprotection 2 KRT 32 MA du BK a un voyant de bon fonctionnement éteint ou hors service.

10. Le palan 2 tonnes 2 DMH 011 PA dans le BR ne dispose pas d'arrimage en position de sécurité 11. La peinture décontaminable au sol du BR au niveau 27mètres près des armoires "Sebim" est dégradée. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation L'Adjoint Au Chef De Division Signé Par

Christian PIGNOL
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