DIVISION DE LYON 
Lyon, le 13 Avril 2015 N/Réf. : CODEP-LYO-2015-014576 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban Saint-Maurice Electricité de France CNPE de Saint-Alban Saint-Maurice BP 31 38 550 SAINT-MAURICE-L'EXIL
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire de Saint-Alban (INB n°119 et 120) 
 Inspection INSSN-LYO-2015-0276 du 31 mars 2015 Thème : « Suivi en service des ESP non nucléaires EIP soumis à l'arrêté du 15 mars 2000 » 

## Référence À Rappeler Dans Vos Correspondances : Inssn-Lyo-2015-0276

Références : [1] Code de l'environnement, notamment l'article L. 596-1 et suivants. 

[2] Décret 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression. 

[3] Arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression. 

[4] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. 

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 31 mars 2015 sur la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice, sur le thème « Suivi en service des équipements sous pression non nucléaires classés importants pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement » J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice du 31 mars 2015 portait sur le thème 
« Suivi en service des équipements sous pression non nucléaires classés importants pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement (ESP EIP) ». Cette inspection visait à évaluer la prise en compte des dispositions de suivi en service fixées par l'arrêté ministériel du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des ESP. 

Les inspecteurs ont examiné plus particulièrement les points suivants : 
- l'organisation retenue par le site pour l'application des exigences établies dans l'arrêté du 15 mars 2000 ; 
- la liste des ESP EIP utilisés dans l'installation ; - le dossier descriptif et d'exploitation des ESP EIP ; - le respect des exigences réglementaires en matière d'inspection périodique, de requalification périodique et de modification d'ESP EIP. 

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour répondre aux attendus de la réglementation relative aux ESP EIP est globalement satisfaisante, avec un pilotage opérationnel rigoureux exercé par le service d'inspection reconnu et une tenue satisfaisante des dossiers réglementaires des équipements qui nécessitent d'être pérennisés. La visite de terrain a permis aux inspecteurs de constater que l'état apparent des équipements vus par sondage était satisfaisant. Les inspecteurs considèrent cependant que des compléments d'informations doivent être apportés dans la liste des ESP EIP et que le processus de ses mises à jour doit être mieux formalisé. 

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place au sein de votre établissement afin de respecter les exigences établies dans l'arrêté ministériel cité en référence [3] relatives à la constitution et la tenue à jour de la liste des ESP EIP. La liste des ESP EIP présentée aux inspecteurs est établie au moyen de deux notes techniques référencées NTIR00012 indice 15 « Liste des équipements sous pression soumis à surveillance hors ESPN » et NTIR00002 indice 10 « Liste des accessoires de sécurité protégeant les équipements sous pression soumis à surveillance ». L'examen de ces notes fait apparaître que les récipients et les accessoires de sécurité ne sont pas identifiés autrement que par leur repère fonctionnel. Or, l'arrêté ministériel cité en référence [3] s'applique à des équipements « physiques », qui possèdent, par conséquent, un identifiant qui leur est propre. Lors d'une opération de remplacement d'un récipient ou d'un accessoire de sécurité, l'utilisation du repère fonctionnel dans ces notes techniques ne permettra pas, en effet, de différencier l'ancien équipement de celui nouvellement installé. 

## Demande A1 : Je Vous Demande De Compléter Vos Notes Techniques Référencées Ntir00012 Et Ntir 00002 En Distinguant Les Récipients Et Les Accessoires De Sécurité Par Leur Identifiant Individuel.

Il ressort de l'examen de note technique référencée NTIR00012 que l'exploitant n'y a pas fait figurer de manière exhaustive les accessoires sous pression raccordés à ces équipements. Demande A2 : Je vous demande d'identifier dans votre note technique référencée NTIR00012 l'ensemble des accessoires sous pression directement raccordés aux ESP. Les inspecteurs ont examiné les modalités de mise à jour de la liste des ESP EIP. Ils ont constaté que le processus décrit dans la fiche de communication du SIR référencée FC 2013-16 indice 0 ne précise pas de manière exhaustive les critères qui sont susceptibles de déclencher la mise à jour de la liste des ESP EIP, tels que par exemple : l'installation d'un nouvel équipement, l'évolution de la périodicité de l'inspection ou de la requalification périodique, le remplacement d'un accessoire sous pression ou d'un accessoire de sécurité, la modification de la pression ou de la température maximale admissible, etc… Ils ont également relevé que cette fiche de communication ne prévoyait pas la réalisation d'un contrôle technique sur l'activité de modification de la liste des ESP EIP dès lors qu'elle ne concerne pas une modification des butées réglementaires d'inspection ou de requalification périodique. De plus, les inspecteurs ont constaté que la traçabilité des modifications apportées à la liste des ESP EIP n'était pas demandée dans la fiche de communication référencée FC 2013-16 et qu'elle n'était pas systématiquement conservée. 

Demande A3 : Je vous demande d'assurer la traçabilité des modifications apportées à la liste des ESP EIP et d'intégrer cette exigence dans une note d'organisation en précisant les éléments de nature à générer une évolution de cette liste, ainsi que l'obligation de réaliser un contrôle technique systématique lors de sa mise à jour. 

L'examen par sondage des dossiers réglementaires des équipements a fait apparaître que les comptesrendus des inspections périodiques réalisées en 2011 et en 2014 sur le récipient d'air comprimé repéré 1 LHQ 530 BA situé dans le local d'un groupe électrogène de secours du réacteur n°1 ont été établis quelques jours avant que ne soient réalisés les essais de manœuvrabilité, le réglage et le plombage de l'accessoire de sécurité repéré 1 LHQ 531 VA protégeant cet équipement. L'inspection périodique comprenant un examen des accessoires de sécurité, les inspecteurs considèrent que celui-ci devrait intervenir après la réalisation des essais de leur manœuvrabilité ou du contrôle de leur tarage. Demande A4 : Je vous demande de veiller à ne prononcer les résultats des inspections périodiques de vos équipements sous pression qu'à l'issue des interventions réalisées sur les accessoires de sécurité protégeant ces équipements. 

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## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont constaté que, contrairement aux ESP faisant l'objet de plan d'inspection, vous n'avez pas défini de conditions de conservation à l'arrêt pour les ESP EIP. Demande B1 : Je vous demande de me communiquer votre analyse sur l'opportunité de définir des exigences de conservation de vos ESP EIP lorsqu'ils sont à l'arrêt. Le cas échéant, vous me préciserez l'échéance de définition de ces conditions de conservation pour les équipements concernés. 

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C. Observations Néant. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN 
Signé par Olivier VEYRET
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