DIVISION DE DOUAI 
Douai, le 6 janvier 2010 DEP-Douai-1499-2010 LD/NL Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Gravelines - INB n° 96 Inspection **INS-2009-EDFGRA-0006** effectuée le **16 décembre 2009**
 Thème : "Règles de pilotage - respect des STE". 

Réf. : Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40. 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi en référence, une inspection courante a eu lieu le **16 décembre 2009** au Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Gravelines sur le thème "Règles de pilotage et respect des Spécifications Techniques d'Exploitation". Cette inspection s'est déroulé de manière inopinée. Un expert de l'IRSN acompagnait les inspecteurs lors de cette journée. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

Cette inspection s'est intégralement déroulée en salle de commande du réacteur n°1 de Gravelines et au bureau de consignation attenant. Ce réacteur était alors en production. L'objectif de l'inspection était d'évaluer par sondage le respect des spécifications techniques d'exploitation et l'application des prescriptions de conduite relatives aux condamnations administratives et à la gestion des DMP. Le travail d'évaluation de la sûreté du chef d'exploitation lors de son quart a également été abordé ainsi que l'exercice de la confrontation quotidienne avec l'ingénieur sûreté. En outre, les inspecteurs ont pu assister à la relève méridienne ainsi qu'au briefing de l'équipe de conduite. Sur ces différents aspects, les vérifications opérées se sont révélées globalement satisfaisantes. Les inspecteurs ont également apprécié, par comparaison à la précédente inspection, les améliorations apportées en terme d'affichage aux pupitres des consignes temporaires d'exploitation (disparition des "post-it") et le bon fonctionnement des enregistreurs. Ils ont également apprécié le souci de fiabilisation des interventions affiché par le chef d'exploitation lors du briefing de l'équipe. 

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 Toutefois, certains points nécessitent soit la mise en œuvre d'actions correctives soit qu'un complément d'information soit apporté à l'ASN. Ces points sont développés ci-dessous. 

## A - Demandes D'Actions Correctives A.1 - Défaut D'Analyse Lors De La Levée Temporaire D'Une Condamnation Administrative

 Les inspecteurs ont examiné les dossiers relatifs à un échantillon de condamnations administratives en se référant à la règle particulière de conduite adéquate. Ils ont également examiné la traçabilité des analyses de risque obligatoires lors des décondamnations temporaires. Pour la 1 RCV 228 VP, dans le cas de la dernière décondamnation du 12 octobre 2009, aucune analyse de risque n'était archivée. Une telle analyse est pourtant nécessaire et prescrite par la règle particulière de conduite "condamnations administratives". 

 Je vous demande de faire appliquer scrupuleusement la règle particulière de conduite 

 Je vous demande de me décrire les actions engagées suite à la détection de cet écart. 

 Je vous demande de me décrire les dernières actions de vérification, au sens de l'article 9 de l'arrêté du 10 août 1984, qui ont été menées sur le thème des condamnations administratives.

## B - Demandes De Compléments B.1 - Alarme Eau001Aa Relative Au Sismographe De Site

 L'alarme EAU001AA relative à la disponibilité du sismographe était présente en salle de commande. 

 Je vous demande 
♦de me décrire le traitement de cette alarme 
♦de statuer sur la disponibilité du sismographe 
♦*le cas échéant, de me décrire les actions compensatoires mises en place.* 

## B.2 - Non Enregistrement Dans Le Cahier De Quart Informatique De La Pose D'Un Événement De Groupe 1

 Lors de la consultation du cahier de quart informatique, les inspecteurs ont constaté qu'un événement ASG6 de groupe 1, posé le 1er octobre 2009 selon la fiche SAPHIR de la même date, n'avait pas été enregistré au cahier de quart. Cela nuit à la traçabilité et est contraire à l'usage en la matière. 

 Je vous demande de me décrire la doctrine sur le thème de l'enregistrement des évènements au cahier de quart informatique et d'expliquer l'absence d'enregistrement de cet évènement ASG6 le 1er octobre 2009.

## B.3 - Fuite Robinet R2 De La Soupape D'Isolement 1Rra120Vp

 Lors de l'inspection, une consigne temporaire d'exploitation était en place en raison d'un fortuit sur une soupape d'isolement du circuit RRA. La disponibilité de cette soupape n'était pas remise en cause d'après l'analyse du service MSF. Toutefois, selon un opérateur, le problème créait également une discordance entre l'information affichée au synoptique et l'état réel de la soupape. En outre, d'après la fiche de position MSF, cette fuite impose des entrées dans le BR en puissance tous les 47 jours pour vidange de la gatte. 

 Je vous demande de me fournir une analyse globale et synthétique sur cette fuite, son impact et son traitement. L'analyse prendra en compte les aspects de sécurité lors des entrées dans le bâtiment réacteur en puissance. 

## B.4 - Montée De Niveau Du Réservoir De Décharge Du Pressuriseur

 Lors de l'inspection, une lente montée du niveau du réservoir de décharge du pressuriseur de la tranche 1 était suivie par les opérateurs à chaque quart. Des investigations sur la cause de cette anomalie étaient en cours. 

 Je vous demande de me transmettre les résultats des investigations et de m'informer du traitement qui sera apporté à ce problème.

## B.5 - Débit De Gaz À La Cheminée Du Bâtiment Des Auxiliaires Nucléaires

 L'enregistreur de débit de gaz de la cheminée du BAN de la tranche 1 présente des valeurs qui sont d'un ordre de grandeur 1000 fois inférieur aux valeurs attendues. Ainsi le jour de l'inspection, les valeurs affichées étaient d'environ 260 m3/heure pour une limite basse des STE à 180000 m3/h. 

Pour l'opérateur interrogé, il parait évident que la valeur lue à l'enregistreur est le millième de la valeur réelle. 

 

 Je vous demande de m'indiquer si ce problème est propre à la paire de tranches, à Gravelines ou au palier. 

 Je vous demande de m'indiquer le facteur multiplicatif entre la valeur lue à l'enregistreur et la valeur réelle, ainsi que la manière dont les équipes de conduite s'assurent du respect des STE sur cet aspect.

 Je vous demande d'effectuer un recensement parmi les indicateurs retransmis en salle de commande de toutes les valeurs affectées d'erreurs comparables (manque d'un facteur multiplicatif, problèmes d'unité…)

## B.6 - Documents À Transmettre Demande 12

 Je vous demande de me transmettre la note décrivant l'organisation des équipes de quart (4009033).

Je vous demande de me transmettre l'évaluation de sûreté réalisée le jour de l'inspection *sur* la tranche 1 par l'Ingénieur sûreté. 

## C - Observations

 C.1 - Les inspecteurs avaient noté que la veille de leur inspection, un fortuit sur 9 RIS011PO a nécessité une intervention sur cette pompe. Cette affaire est désormais traitée via la déclaration d'un évènement significatif de sûreté le 18 décembre 2009. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Un envoi unique pour l'ensemble de vos éléments de réponse est demandé. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division, Signé par François GODIN