AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
CODEP-OLS-2011-009089 Orléans, le 14 février 2011 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE
de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base Centre du CEA de Saclay - INB n°50 - LECI
Inspection n° INSSN-OLS-201-00594 du 27 janvier 2011
« Exploitation - Contrôle commande »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°
2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 27 janvier 2011 au sein des installations de l'INB n°50 - LECI sur le centre du CEA de Saclay.

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 17 mars 2010 sur le centre du CEA de Saclay concernait l'INB n°50 - LECI et portait sur les thèmes « exploitation et contrôle commande ». Les inspecteurs ont notamment examiné les éléments relatifs à l'organisation de l'exploitation, à la conduite de la ventilation et à la mise en service des pièges à iode.

Les documents relatifs aux systèmes de contrôle et de surveillance de la ventilation (notes d'organisation, notes techniques, procédures, modes opératoires et consignes) sont apparus fournis et détaillés. Cependant, les éléments relatifs à ce sujet présents dans le référentiel sont trop peu précis et doivent être étoffés.

De plus, certains documents nécessitent d'être mis à jour. C'est le cas notamment de la procédure relative à la mise en service des pièges à iode et de la note d'organisation du Service d'Exploitation du LECI (SEL).

Enfin, les contrôles de sécurité des dispositifs présents en cellules sont apparus tant du point de vue formalisation que de la traçabilité des enregistrements comme un point positif.

de leur ww.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 ,

## A. Demandes D'Actions Correctives

Description des systèmes de contrôle et de surveillance de la ventilation dans le référentiel de l'installation La documentation relative au contrôle commande de la ventilation est apparue aux inspecteurs bien développée. La consigne d'exploitation « Remise en service de la ventilation » et la procédure relative au mode de fonctionnement du réseau 43 de la ventilation ont été jugées satisfaisantes.

Cependant, le référentiel (chapitre 4 du volume I du rapport de sûreté et chapitre 4 des Règles générales d'exploitation ») est trop succinct sur ce sujet.

Demande A1 : je vous demande de décrire avec plus de précision dans le référentiel de l'installation les systèmes existants de contrôle et de surveillance de la ventilation.

## Mise À Jour De La Procédure Relative À La Mise En Service Des Pièges À Jode (Pai) :

La procédure SEMI/SEL/PR105 relative à la « réception et la gestion des crayons contenant de l'iode 131 et aux conditions pour la mise en service des PAI » du 14 janvier 2008 fait encore référence à l'ancien arrêté réglementant les rejets de l'installation. Par conséquent, les pratiques décrites dans ce document n'ont pas fait l'objet d'une revue formalisée permettant de s'assurer que les valeurs prescrites dans les nouvelles décisions réglementant les rejets du centre soient respectées.

En outre, les conditions de mise en service des PAI décrites dans le document ne sont pas exactement celles mises réellement en œuvre. Par exemple, les PAI sont systématiquement en service en hiver afin de les maintenir à un bas niveau d'humidité. Or, cette pratique n'est pas décrite dans la procédure.

Demande A2 : je vous demande de mettre à jour la procédure SEMI/SEL/PR105 afin de prendre en compte les dispositions réglementaires en vigueur pour le centre et de formaliser les pratiques existantes et du retour d'expérience en matière de mise en service des PAI.

Absence du certificat de tarage du disque de rupture du dispositif de pressurisation présent en cellule K6 L'organisme en charge du contrôle du dispositif de pressurisation de l'enceinte K6 a souligné à deux reprises qu'il ne lui avait pas été présenté lors de sa visite le certificat de tarage du disque de rupture. Ce document n'a pas non plus pu être présenté aux inspecteurs.

Demande A3 : je vous demande de me transmettre le certificat de tarage du dispositif de pressurisation présent en enceinte K6 et du dispositif similaire présent en zone avant de la cellule K6.

&

## B. Demandes De Compléments D'Information Mise À Jour De La Note D'Organisation Du Sel

La dernière mise à jour de la note d'organisation du SEL a été réalisée en novembre 2007. Les mouvements de personnel ont été nombreux depuis cette date au LECI ce qui a conduit à modifier certains contenus de poste. De ce fait, la mise à jour de la note n'a pas été finalisée. Il convient désormais de formaliser la nouvelle organisation dans le document.

## Demande B1 : Je Vous Demande De Finaliser La Mise À Jour De La Note D'Organisation Du Sel Et De Me La Transmettre.

Formalisation dans un document opérationnel d'une action corrective décidée suite à l'ouverture d'une fiche d'écart La fiche d'action corrective 10-004 prévoyait de modifier l'Ordre de Travail (OT) n°2998 en y ajoutant la nécessité de réaliser une opération de réglage de la câme de l'inclineur de démarrage du moteur à chaque basculement du moteur. Cependant, les inspecteurs ont constaté que la trame de l'OT en question n'avait pas été modifiée en ce sens.

## Demande B2 : Je Vous Demande De Me Transmettre La Trame De L'Ot N°2998 Mise À Jour. S C. Observations

C.1. Les inspecteurs ont constaté que le document décrivant la conduite à tenir en fonction du message inscrit sur l'automate gérant le démarrage des ventilateurs de la famille IV (à l'étage de l'annexe ventilation) n'avait pas fait l'objet d'une validation.

C.2. Les inspecteurs ont constaté que la date d'étalonnage du manomètre de la pièce 72 était erronée et devait par conséquent être corrigée.

C.3. Les inspecteurs ont constaté que l'aire de déchargement pour le remplissage de la cuve associée au générateur de secours était dégradée. Il leur a été indiqué que le passage répété de camions expliquait cette dégradation. La première mesure prise par l'installation a été d'interdire l'accès aux camions à cette zone. Il convient désormais de réparer le revêtement de l'aire.

## &

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'Adjoint au Chef de la Division d'Orléans Signé par : Fabien SCHILZ