 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le jeudi 27 mars 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-013230 Monsieur le Directeur de l'aménagement de Flamanville 3 BP 28 50 340 FLAMANVILLE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2014-0640 du 25 février 2014 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 25 février 2014 sur le chantier de construction du réacteur de Flamanville 3, sur le thème des montages mécaniques dans les bâtiments des auxiliaires nucléaires et de traitement des effluents. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 25 février 2014 avait pour objet de contrôler l'état de conformité des montages mécaniques dans les bâtiments des auxiliaires nucléaires (HN), d'entreposage (HQA) et de traitement des effluents (HQB). La matinée a été consacrée à l'examen des documents de suivi de montage de filtres à charbon actif faisant partie du système TEG1, de filtres à iode faisant partie du circuit DWQ2 et de pompes du circuit TEP3. Les inspecteurs ont ensuite procédé à une visite de certains parcs de stockage afin de vérifier les conditions de conservation des équipements avant leur installation, puis ils se sont rendus dans les bâtiments des auxiliaires nucléaires et de traitement des effluents pour examiner les équipements précités ainsi que des chantiers de soudage choisis par sondage. 

www.asn.fr Au vu de cet examen, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour les activités de montage mécanique dans les bâtiments HN et HQ apparaît satisfaisante. En particulier, bien que les inspecteurs aient noté des anomalies en nombre limité, l'exploitant a montré une bonne maîtrise des conditions de conservation des équipements dans l'œuvre et de surveillance des activités. 

## A Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a donné lieu à aucune demande d'action corrective. 

## B Compléments D'Information B.1 Conditions De Conservation Des Pompes Tep Dans L'Attente De Leur Mise En Service

Les inspecteurs se sont intéressés à l'installation de pompes du circuit TEP dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires. Vos représentants ont indiqué avoir pris contact avec le fournisseur de ces pompes afin d'établir une procédure de conservation et de petite maintenance, dans l'attente de leur mise en service. Les inspecteurs ont pris bonne note qu'il s'agit là d'une volonté d'anticiper la période de conservation, dans la mesure où l'installation de ces pompes est récente. Les conditions de déroulement du chantier générant des durées de stockage parfois importantes des matériels, vous avez défini une stratégie de conservation des matériels formalisée dans les notes référencées ECEP121350 indice A « INS - Conservation longue durée » et ECFA125551 indice C « Principe de conservation des équipements ». Vous avez identifié que les dispositions en matière de conservation des matériels tournants devaient être précisées, en complément des dispositions figurant dans les notes génériques citées précédemment. Je vous demande de confirmer la bonne mise en œuvre de cette procédure dès qu'elle sera en vigueur. Plus généralement, je vous demande de me tenir informé des modalités mises en œuvre en matière de conservation des matériels tournants. 

## B.2 Classement Des Matériels Au Titre De La Sûreté

Les inspecteurs se sont également intéressés à l'installation de pièges à iodes dans le bâtiment de traitement des effluents. En particulier, deux de ces équipements sont mentionnés dans votre note présentant la liste de classement des matériels4. En revanche, lors d'une consultation rapide de la note en séance, les inspecteurs n'y ont retrouvé aucune mention des équipements repérés DWQ4117FII et DWQ4217FII. 

## Je Vous Demande :

- de me confirmer que les équipements DWQ4117FII et DWQ4217FII sont bien désignés dans cette liste et de préciser la page à laquelle ils sont cités ; 
- à défaut, de m'indiquer les raisons vous ayant conduit à les écarter de la liste des matériels faisant l'objet d'un classement de sûreté. 

## C Observations C.1 Conservation Des Équipements Dans L'Œuvre

Lors de la visite des locaux, les inspecteurs ont observé que deux conduites n'étaient pas obturées, ce qui est contraire aux instructions en vigueur sur le chantier. 

Néanmoins, vos représentants ont fait procéder sur-le-champ à la correction de cette anomalie. 

## C.2 Aire De Stockage Des Éléments De Tuyauteries Du Contrat Yr 4291

Les inspecteurs se sont rendus sur l'aire de stockage des éléments de tuyauteries du contrat YR 4291, désormais installée en pied de falaise. Ils ont noté que le revêtement mis en place paraît assurer un bon drainage des eaux météoriques. Les inspecteurs ont observé que les enveloppes en plastique fermées par un simple nœud présentaient des ruptures, en raison d'un ballottement des nœuds lié au vent. La fermeture par pose d'un adhésif semble plus efficace de ce point de vue. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## Pour Le Directeur Général De L'Asn Et Par Délégation, Le Chef De Division,

Signé par Guillaume BOUYT 