DIVISION D'ORLÉANS 

CODEP-OLS-2019-020255 Orléans, le 9 mai 2019 Monsieur le Chef de la structure déconstruction de Chinon de la DP2D BP 80 37420 AVOINE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base EDF - Atelier des Matériaux Irradiés - INB n° 94 Inspection n° INSSN-OLS-2019-0562 du 9 avril 2019 « Contrôles et essais périodiques » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le Chef de la structure déconstruction, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 9 avril 2019 au sein de l'Atelier des Matériaux Irradiés (AMI) du site de Chinon sur le thème « contrôles et essais périodiques ». Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème « contrôles et essais périodiques ». Les inspecteurs ont commencé par examiner votre organisation et les outils mis en place pour suivre et planifier la réalisation des contrôles et essais périodiques (CEP). Ils ont ensuite contrôlé par sondage plusieurs comptes rendus de réalisation de CEP ainsi que les derniers audits internes réalisés sur ce thème. Ils ont enfin réalisé une visite de l'installation, en particulier la zone des cellules de haute activité, les locaux accolés au local des puits et la zone de tri et de colisage de déchets de très faible activité. Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que votre organisation et les outils mis en place permettent de suivre et de planifier les CEP de manière satisfaisante. Ils notent également positivement l'efficacité des opérations de préparation au démantèlement au niveau des cellules de haute activité. 

Cependant, les inspecteurs ont constaté un manque de rigueur dans le renseignement et la modification de certains documents opératoires. Par ailleurs, des améliorations sont attendues dans la traçabilité de certaines opérations réalisées suite à un CEP non satisfaisant. Enfin, l'identification, dans les locaux, des matériels qui ne sont plus nécessaires au fonctionnement ou à la surveillance de l'installation, ou mis hors service définitivement, est à améliorer. 

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## A. Demandes D'Actions Correctives Qualité Perfectible Des Dossiers D'Intervention

La consultation par sondage de différents CEP a amené les inspecteurs à relever les anomalies suivantes dans des dossiers d'intervention relatifs au matériel :
- les documents consultés relatifs au traitement d'une anomalie sur un préfiltre de la ventilation MVA et au CEP qui a suivi, ne permettent pas de déterminer la nature de l'anomalie traitée ; 
- dans le dossier de suivi d'intervention (DSI) de la maintenance mécanique des ventilations réalisée en novembre 2018, il est noté que le graissage de certains roulements n'a pas été effectué, sans que la suppression de cette action ne soit justifiée par votre prestataire, ni validée par l'agent EDF en charge de la surveillance des travaux. Vous avez précisé qu'il n'était pas nécessaire de réaliser de graissage pour des roulements à flasque étanche et vous avez indiqué qu'il était difficile de modifier le modèle du document car il s'agit d'un document générique utilisé sur plusieurs systèmes de ventilation différents ; 
- dans le DSI de la maintenance mécanique des ventilations réalisée en novembre 2018, vous indiquez, suite à un contrôle non satisfaisant, qu'un changement des roulements de paliers est à réaliser. Votre base de données indique que ce changement a été réalisé mais vous n'avez pas été en mesure de fournir un document l'attestant. 

Ces anomalies révèlent une qualité perfectible des dossiers d'intervention. Demande A1 : je vous demande de renforcer votre organisation concernant le contrôle de la qualité des enregistrements relatifs aux opérations réalisées pendant les CEP ou à l'occasion de maintenance. Vous m'informerez des actions engagées en ce sens et notamment pour prendre en compte les enseignements retirés des 3 situations évoquées ci-dessus. 

## Matériels Non Requis Ou Mis Hors Service Définitivement

Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont constaté qu'un manomètre à liquide (réf. 

7MVB002LP) mesurant la dépression d'un local était hors service et ne présentait aucune indication particulière relative à cet état. Ils ont ensuite pu consulter un document répertoriant les différents manomètres à liquide de l'installation et ont noté que le manomètre hors service vu lors de la visite n'était plus considéré comme requis. Demande A2 : je vous demande de procéder à l'identification, dans les différents locaux de l'installation, des matériels qui ne sont plus requis ou mis hors service définitivement.

## B. Demandes De Compléments D'Information Cartographies De Contrôle Radiologique Du Local Des Puits

Le local des puits est un local à risque alpha. Vous avez indiqué lors de l'inspection que la surveillance radiologique du local des puits est assurée par des balises de contrôle d'irradiation beta-gamma et qu'il ne dispose pas d'une mesure en continu de la contamination atmosphérique alpha. Une surveillance de la contamination atmosphérique est effectuée au niveau du sas d'entrée/sortie utilisé pour l'habillage et le déshabillage du personnel amené à pénétrer en tenue ventilée dans ce local. Ce sas dispose par ailleurs d'une sonde alpha permettant au personnel de se contrôler. 

Vous avez également indiqué que des contrôles radiologiques du local des puits sont effectués et que des opérations de décontamination sont réalisées dans ce local si nécessaire. 

Demande B1 : je vous demande de me transmettre les 3 dernières cartographies radiologiques du local des puits relatives au risque alpha, ainsi que les éventuels documents associés à la dernière opération de décontamination. 

## Contrôle Périodique Des Poteaux D'Incendie

Les inspecteurs ont demandé à consulter le dernier compte rendu de contrôle périodique des poteaux d'incendie autour de l'AMI. Le document fourni par l'AMI lors de l'inspection ne permet pas de savoir le contenu et les conclusions de ce contrôle. Demande B2 : je vous demande de me transmettre le dernier compte rendu de contrôle périodique des poteaux d'incendie situés autour de l'AMI. 

## Contenu Des Documents Opératoires Utilisés Dans Le Cadre Des Cep

Dans le DSI de la maintenance mécanique des ventilations réalisée en novembre 2018, une mesure de la flèche d'une courroie entre deux poulies était à effectuer. Le résultat attendu devait être compris dans une plage de mesures spécifique. Le DSI consulté atteste du respect du critère mais le document utilisé ne prévoit pas que la valeur mesurée par l'intervenant soit indiquée. Ainsi le document consulté ne permet pas de disposer d'un mode de preuve justifiant le respect de la plage de valeurs imposée. Demande B3 : je vous demande de m'indiquer les actions qui peuvent être mises en place pour renforcer la qualité du contenu de ce document opératoire, afin qu'il permette d'identifier plus clairement le respect ou non des critères attendus Demande B4 : je vous demande de réfléchir, en fonction des enjeux, à la pertinence de disposer d'informations dans les documents opératoires, sur le matériel de mesure utilisé dans le cadre des CEP (type de matériel, qualification, incertitude associée à la mesure, etc.). 

Mise à jour des documents opératoires utilisés dans le cadre des CEP et de la maintenance Lors du contrôle par sondage des CEP, les inspecteurs ont constaté que plusieurs documents opératoires étaient annotés afin de prendre en compte diverses modifications de l'installation suite notamment à des mises hors service définitives de certains matériels. La suppression de certains contrôles prévus dans les documents de référence était de plus réalisée sans enregistrement de la validation du chargé d'affaire EDF en charge de la surveillance des travaux. 

Les inspecteurs vous ont interrogés sur les raisons pour lesquelles les modèles de ces documents opératoires n'étaient pas modifiés et nécessitaient donc des annotations manuscrites systématiques et répétitives à chaque utilisation. 

Une instruction de votre dossier de démantèlement étant en cours, vous avez indiqué que vous n'envisagiez pas de procéder à une mise à jour de vos documents opératoires avant l'approbation de la mise à jour des règles générales d'exploitation, qui doit faire suite à la parution du décret de démantèlement de votre installation. Toutefois, vous avez indiqué qu'une réflexion allait être menée sur la possibilité de mettre à jour de manière progressive et priorisée vos documents opératoires. Demande B5 : je vous demande de me transmettre les conclusions et le plan d'action issus de cette réflexion. 

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## C. Observations Evolution Des Outils Informatiques

C1 : Les inspecteurs notent positivement la réalisation d'une campagne de vérification de l'ensemble des données relatives aux CEP enregistrées dans un nouvel outil informatique mis en place en avril 2018. C2 : Les inspecteurs notent que de nouveaux outils informatiques seront mis en place en 2019. L'ASN sera vigilante sur les dispositions que vous prendrez pour vous assurer de leur efficacité pour la gestion et le suivi des CEP. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Chef de la structure déconstruction, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au Chef de la division d'Orléans 