Lyon, le 14 décembre 2021 Réf. : CODEP-LYO-2021-058427 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey Electricité de France BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Centrale nucléaire du Bugey (INB nos 78 et 89)
Inspection n° INSSN-LYO-2021-0534 du 21 octobre 2021 Thème : « R.8.3 - Déchets »
Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.

[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 21 octobre 2021 sur la centrale nucléaire du Bugey sur le thème « Déchets ».

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 21 octobre 2021 concernait la gestion des déchets issus des activités du site. Les inspecteurs ont contrôlé, par sondage, l'organisation et les dispositions mises en place pour assurer la gestion des déchets radioactifs et conventionnels, en particulier l'organisation mise en place à cette fin par le service combustible, logistique et déchets (SCLD). Un focus sur les activités du prestataire en charge de la gestion des déchets nucléaires sur le site a également été fait par les inspecteurs. Enfin, une visite du bâtiment des auxiliaires nucléaires généraux (BANG) a été menée ainsi que du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN), au niveau de la croix du BAN et du point de collecte déchets. 

Les inspecteurs ont relevé une bonne maîtrise des différents sujets par les interlocuteurs du service SCLD et ont reçu des réponses satisfaisantes aux questions posées. L'organisation mise en place est conforme à l'attendu et paraît garantir une gestion rigoureuse des différents déchets. Les inspecteurs ont pris note de l'évolution de l'organisation du prestataire responsable des activités, en terme de formation de ses intervenants, avec l'objectif de mieux cadrer et formaliser le compagnonnage au travers d'un nouveau livret d'accompagnement. A l'issue de l'inspection, les conditions d'exploitation de l'installation de traitement des déchets nucléaires classiques apparaissent satisfaisantes mais des progrès sont attendus pour le traitement des déchets nucléaires spéciaux. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de la visite du BANG, les inspecteurs ont constaté des anomalies de stockage de déchets nucléaires dits « spéciaux » :
- au niveau du bâtiment de contrôle des colis (BCC), deux grands récipients pour vrac (GRV) 
de soude active étaient entreposés à côté de palettes d'acide borique. Ces deux substances sont incompatibles et ne doivent pas être entreposées à proximité l'une de l'autre,
- au niveau du bâtiment de transport des colis (BTC), de nombreux sacs de gravats amiantés étaient entassés entre deux conteneurs et sans leur étiquetage réglementaire,
- au niveau du BTC, des palettes issues de zone contrôlée et considérées comme des déchets nucléaires étaient stockées sans étiquetage. Selon les interlocuteurs rencontrés, certaines auraient été réutilisées ponctuellement dans le BAN par manque d'information.
Demande A1 : Je vous demande de modifier les conditions de stockage de ces différents déchets 
(soude, acide, gravats, palettes) et plus globalement de mener une réflexion sur la gestion des déchets atypiques qui peuvent être réceptionnés au niveau du BANG. Vous mettre notamment en place des parades pour que les situations relevées ne soient plus possibles. Au niveau de la croix du BAN, deux sacs de déchets nucléaires en mélange ont été trouvés parmi des outillages en attente d'évacuation :
- l'un sans étiquetage, contenant des déchets a priori compactables,
- l'un contenant des vêtements usagés, non fermé, dont le contenu dépassait très largement la capacité et débordait.

Ces deux situations ont été directement prises en compte par les accompagnateurs des inspecteurs, en vue de leur traitement.

Demande A2 : Je vous demande de **me préciser l'origine des deux situations relevées ainsi que les** 
mesures prises, notamment eu égard aux responsables de ces déchets, pour prévenir leur renouvellement.

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Il a été noté par les inspecteurs l'existence d'une coque béton datant de 2001 issue d'une campagne de traitement de résines, via le procédé Mercure. Les représentants du site ont indiqué ne pas disposer de solution ni de visibilité concernant le devenir de cette coque. Il a été par ailleurs précisé que la gestion de ce déchet avait été transférée à l'unité technique opérationnelle (UTO) d'EDF. Demande B1 : Je vous demande de me préciser la démarche en cours **en vue de la gestion de cette** coque historique et le calendrier **envisagé.**
 

## C. Observations

Sans objet.

Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, sauf mention particulière, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de la division Signé par Richard ESCOFFIER