DIVISION D'ORLÉANS 
INSSN-OLS-2013-0669 Orléans, le 1er octobre 2013 Monsieur le Directeur du CNPE de Chinon Atelier des Matériaux Irradiés –INB n° 94 BP 80 37420 AVOINE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base INB n° 94 - Atelier des Matériaux Irradiés Inspection n°INSSN-OLS-2013-0669 du 18 septembre 2013 
 « Conduite » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 18 septembre 2013 au sein de l'Atelier des Matériaux Irradiés (INB 
94) sur le thème de la conduite. 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 18 septembre 2013 à l'Atelier des Matériaux Irradiés (AMI) du Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Chinon portait sur les activités de la section conduite. 

Les attributions de la section conduite, son organisation, son fonctionnement interne et en interface avec les autres équipes ou prestataires intervenant dans l'installation, le traitement des écarts et suites d'inspection concernant la conduite ont été examinés. Une visite au bureau de conduite a permis de contrôler la mise en œuvre opérationnelle des dispositions applicables. 

Les inspecteurs on constaté que la section réalisait ses activités dans un cadre organisationnel adapté, notamment en terme des ressources humaines et d'implication des acteurs. Ils ont également noté les progrès réalisés pour la planification des activités, la mise à jour des procédures relative aux contrôles et essais périodiques (CEP) et le travail d'identification des écarts, en particulier au travers des vérifications du service sûreté qualité. 

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Cependant, des améliorations doivent être apportées à la gestion des évolutions des plans et schémas des équipements, à la traçabilité des écarts ou anomalies constatés lors des rondes et au respect des circuits de transmission définis dans les processus. La confrontation journalière d'évaluation de la sûreté doit être précisée quant à ses attendus et modalités, la présentation des plans de formation doit être améliorée. Il convient également que vous soyez vigilant dans l'application du plan de contrôle interne. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Dans le cadre du fonctionnement de votre organisation, vous avez défini au travers de la note d'organisation du service d'exploitation de l'AMI une confrontation journalière entre le Chef d'Exploitation et l'Ingénieur Expert Sûreté Conduite. Cette confrontation est apparue aux inspecteurs peu structurée dans ses attendus et ses modalités de réalisation. 

 
Demande A1 : je vous demande de préciser les attendus de la confrontation journalière précitée et de rationaliser ses modalités de réalisation. Vous m'indiquerez ces dispositions. 

Vous avez indiqué votre projet de gérer à terme l'ensemble des plans et schémas de l'installation par le système de gestion documentaire du centre. Vous êtes dans une période transitoire où des exemplaires de ces plans et schémas sont en version papier au bureau de conduite. Le risque existe de disposer en version papier de documents qui ne sont pas à jour. Le schéma référencé 05170/736/1000/L002 a par exemple était constaté comme n'étant pas à jour par rapport à la version en gestion documentaire. Votre fichier des écarts identifie également plusieurs écarts relatifs à des plans ou schémas qui ne sont pas à jour (écart 2013-06-01092 par exemple). Par ailleurs de nombreux schémas mécaniques sont encore en attente d'intégration dans la gestion documentaire. La maîtrise des masters de ces documents doit être précisée en termes de responsabilités et de disponibilité pour consultation. De même, pour les plans et schémas qui sont déjà intégrés à la gestion documentaire du centre, les phases transitoires entre l'identification d'une mise à jour nécessaire et la prise en compte de cette mise à jour dans la gestion documentaire sont à préciser pour garantir une consultation de documents fiables.

Demande A2 : je vous demande de rationaliser et fiabiliser les conditions de mise à disposition des plans et schémas de l'installation. Vous m'indiquerez les dispositions prises.

Dans le cadre des rondes de l'installation, certains écarts aux paramètres attendus suivant les Règles Générales d'Exploitation peuvent être corrigés in situ pendant les rondes. Les résultats de ces rondes, enregistrés sur l'application informatique dédiée ne fait état que des paramètres corrigés. 

Vous avez indiqué que ces corrections d'écarts sont notées dans le cahier de surveillance. Je note que ces dispositions de traçabilité d'informations réparties dans plusieurs supports ne sont pas de nature à favoriser des vérifications ou analyses de 2ème niveau d'anomalies constatées au cours des rondes par exemple. 

Demande A3 : je vous demande d'étudier la possibilité de compléter les comptes rendus des rondes par les indications des écarts ou anomalies constatés et corrigés. 

Les inspecteurs ont consulté les plans de formation d'agents ayant intégré l'équipe conduite récemment. Ces plans, établis en référence à votre « note référentiel » 178 prévoit des possibilités d'équivalence pour certaines formations. 

Pratiquement, la consultation des plans de formation présentés, en lien avec la « note référentiel », s'est avérée complexe en raison de leur format de présentation, particulièrement pour l'identification des équivalences retenues. Pourtant, la « note référentiel » prévoit un formulaire type de traçabilité des équivalences, que vous n'utilisez pas.

Demande A4 : je vous demande d'améliorer la présentation des plans de formation par la mise en œuvre du formulaire d'avis d'équivalence défini dans la « note référentiel » 178. 

L'examen d'écarts enregistrés dans votre base et d'événements récents font ressortir des faiblesses dans le respect des circuits de transmission et communication associés aux processus appliqués. C'est le cas notamment des événements du 1er août 2013 et du 29 avril 2013, ainsi que des écarts de 2013 référencés 1864, 1836, 1027, 899. 

Demande A5 : je vous demande d'être vigilant au respect, dans la mise en œuvre des processus opérationnels, des circuits de transmission et communication définis dans ces processus. 

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## B. Demandes De Compléments D'Information

Vous appliquez un plan de contrôle interne, défini annuellement au vu en particulier du retour d'expérience des années passées et des enjeux spécifiques de l'année. 

L'avancement de ce plan de contrôle interne n'est pas apparu à hauteur de l'attendu 
(fréquence des contrôles, thématiques contrôlées, acteurs de contrôle concernés). 

Vous avez indiqué faire périodiquement une analyse du déroulement de ce plan. Demande B1 : je vous demande de m'indiquer votre analyse de l'avancement du déroulement du plan de contrôle interne de l'installation. 

Les inspecteurs ont consulté la liste des écarts identifiés dans votre base dédiée. L'écart 1027 fait état d'un disjoncteur découvert ajouté au groupe électrogène. Les raisons de l'ajout de ce disjoncteur, le cadre de cette modification et son impact sont en cours d'investigation. D'autre part, ce disjoncteur n'a pas fait l'objet d'une mise à jour des schémas du groupe ni de votre base de maintenance. 

 
Demande B2 : je vous demande de m'indiquer la fonction de ce disjoncteur et l'impact de son ajout. Vous caractériserez la nature de cet écart vis-à-vis de la sûreté, le groupe électrogène étant un équipement important pour la sûreté de l'installation. Vous me transmettrez votre réponse sous quinzaine.

Vous avez présenté une liste de documents applicables à la section conduite. Cette liste n'est pas apparue constituer une liste exhaustive des documents utiles à l'encadrement des activités de la section. En particulier plusieurs guides ou notes présentées en séance (tels que le guide de surveillance au travers des différentes rondes, le guide relatif à la mise en œuvre des essais périodiques et requalifications conduite, les notes d'application relatives par exemple à la surveillance de l'installation, à la coordination des activités, à la délivrance des autorisations, la note relative aux modalités de rejets, le mode opératoire des consignations, la note référentiel et le mode opératoire de gestion des DMP) n'y figurent pas.

Demande B3 : je vous demande de vous positionner sur un contenu d'une liste de documents applicables nécessaires et suffisants à la mise en œuvre des activités (opérationnelles et de gestion) de la section conduite à toutes les phases de cette mise en œuvre (conception, préparation, réalisation, finalisation …). Vous m'indiquerez vos conclusions.

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## C. Observations

C1 : les inspecteurs ont noté que le groupe sûreté métier de la section conduite n'était plus actif (il n'y a plus de réunion périodique). 

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C2 : les inspecteurs ont noté le travail d'identification des écarts par le SSQ au travers de ses actions de vérification. 

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C3 : les plannings de la semaine en cours et des quatre semaines à venir ont été consultés. 

Les inspecteurs ont noté que les nouvelles modalités d'élaboration du planning des activités étaient jugées satisfaisantes par les utilisateurs après plusieurs mois de mise en œuvre. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, hors délai spécifique de la demande B2. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'Adjoint au Chef de la Division d'Orléans signé par : Jacques CONNESSON 