regionale de l'industrie, la recherche et de l'environnement provence-alpes-cote d'azur Liberté - Égalité - Fraternit RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Marseille N. Réf. : DSNR Marseille  / 480 / 2004 Marseille, le 15 octobre 2004 Madame le Directeur du CEA/CADARACHE 13108 SAINT PAUL-LEZ-DURANCE CEDEX
OBJET :
-Contrôle des installations nucléaires de base.

-CEA/CADARACHE / PHEBUS - INB 92.

-Inspection n° INS-2004-CEACAD-0029.

-thèmes: Conduite de l'essai FPT3.

Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 1er octobre 2004 à l'installation PHEBUS sur le thème « conduite de l'essai FPT3».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 1er octobre a été consacrée  à l'organisation générale mise en place dans le cadre du futur essai FPT3. En particulier il a été examiné les attributions respectives du CEA et de l'IRSN. Le planning de l'essai et les différentes phases de l'essai  ont fait l'objet d'une attention particulière, notamment les essais de commissions et l'élaboration des fiches associées (traçabilité).

Au vu de cet examen par échantillonnage, et de la visite d'une partie des locaux, le niveau d'organisation est apparu très satisfaisant.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demandes portant sur des actions correctives.

## B.  Compléments D'Information

Les fiches d'essais concernant les différentes phases "expérimentales" sont élaborées mais pas encore validées.

Je vous demande de me faire connaître, avant l'essai FPT3, la date de validation de ces 1.

documents.

ww.asn.gouv.fr Le calcul de validation du temps de chute des barres de sécurité a été modifié et justifié par la note DO 344 du 23 septembre 2004.

2. Je vous demande de m'indiquer les délais dans lesquels la procédure correspondante sera mise à jour.

Lors des essais de commission, des fiches de réserve sont établies lorsque un critère ne satisfait pas aux exigences requises. Il a été noté que la valeur à respecter n'est pas systématiquement mentionnée dans cette fiche.

3. Je vous demande de me faire connaître quelle mesure vous envisagez de prendre.

## C.  Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observation. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 15 décembre 2004. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur régional, et par délégation, Le Chef de la Division Technique, de la sûreté Nucléaire, et de la radioprotection.

Signé par

## David Landier
