 Division de Caen
Hérouville-Saint-Clair, le 26 mai 2011 N/Réf. : CODEP -CAE-2011-029729 


Monsieur le Directeur du CNPE de Flamanville BP 4 50340 LES PIEUX
OBJET : Inspection PUI n° INSSN-CAE-2011-0267 du 1er mars 2011. 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu le 1er mars 2011 au Centre Nucléaire de Production dElectricité de Flamanville, sur le thème du plan durgence interne. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection inopinée du 1er mars 2011 a porté sur le plan durgence interne (PUI). Elle avait pour objet de vérifier les nombreux engagements pris par lexploitant à la suite de la précédente inspection du le 19 novembre 2009 sur le même thème. Un exercice de mise en situation de chute daéronef sur lîlot nucléaire a été effectué. Au bâtiment de sécurité (BDS), un deuxième exercice a été réalisé pour tester lemploi du logiciel destimation des conséquences dun rejet radioactif dans lair en météo réelle. Enfin, les programmes et les conditions de mise en uvre des exercices PUI ont été examinés. Au vu de cet examen par sondage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour lorganisation en situation durgence semble perfectible, lexploitant devant mieux suivre ses engagements et les conditions de réalisation des exercices PUI. Les inspecteurs ont noté en particulier labsence systématique de relevé de lindisponibilité dun clapet coupe-feu équipant le groupe électrogène du BDS lors des essais périodiques alors que lexploitant sétait engagé à corriger cet écart. Ils ont également constaté le non-respect de la prescription relative aux exercices PUI pour ce qui concerne lexercice annuel dactivation du local de repli. 

 Cette inspection a fait lobjet de deux constats décarts notables. /

## A.1. Suivi Des Engagements.

 Les inspecteurs ont constaté que les suites de linspection ASN du 19 novembre 2009 ne sont pas toutes soldées selon les engagements pris dans la réponse (référencée 5330-10-0662 du 26 mai 2010) 
à la lettre de suite de linspection. A partir des vérifications faites, les deux points suivants, objet des constats décarts notables, font toujours lobjet de demandes dactions : 
� Le clapet coupe feu du local du groupe électrogène dalimentation électrique du BDS est toujours indisponible depuis le 9 février 2006, son relais n° 0 LLP 004 JA étant hors service. Un système provisoire composé dune barre en plastique et dune chaîne bloque ce clapet en ouverture. Le groupe peut être mis en service avec ce dispositif. Son enlèvement fermerait le clapet et empêcherait la mise en service du groupe. LASN a déjà demandé par deux fois de remettre en état ce clapet coupe feu et deux engagements pour remettre cet équipement en état ont été pris dans les réponses aux inspections des 27 novembre 2007 et 19 novembre 2009. Par ailleurs, le dossier n° FLA0132 de la modification de ce clapet na pas pu être présenté lors de cette inspection. De plus, dans les comptes-rendus des essais hebdomadaires, les inspecteurs ont constaté labsence systématique de relevé de lindisponibilité du clapet coupe-feu équipant linstallation du groupe électrogène du bâtiment de sécurité. Les comptes-rendus sont tous notés conformes avec le clapet coupe feu « ouvert ». Les contrôles hiérarchiques ne relevant pas ce problème, il na jamais été permis de relancer la remise en état du clapet coupe-feu. 

� Lengagement pris le 26 mai 2010 de « mise sous assurance de la qualité du mode demploi du logiciel « KGE-GEEE1 », et information de lASN de la finalisation de cette action » a une échéance fixée au 30/06/2010. Lutilisation de ce logiciel sert à lévaluation des conséquences radiologiques dans lenvironnement en situation accidentelle. Il existe une note technique nationale (indice 0 du 18/08/2003) à lusage du Poste de Commandement Contrôle2. Toutefois cette note nest pas considérée par les utilisateurs comme un document opérationnel. Ils avaient souhaité disposer dun mode opératoire. Pourtant, le mode demploi du logiciel KGE-GEEE du PCC est « en rédaction » depuis linspection du 19 novembre 2009. Cet engagement na visiblement pas été suivi et na pas fait lobjet daction de contrôle ou de relance. En outre, les inspecteurs ont fait remarquer que les autres CNPE pourraient probablement tirer bénéfice dun tel mode opératoire. 

 Je vous demande de remettre en état le clapet coupe feu et le relais n° 0 LLP 004 JA et de men rendre compte. Sagissant dune troisième demande ASN, je vous demande douvrir une fiche décart organisationnel, de lanalyser, de la traiter et de men rendre compte. Je vous demande de solder lengagement pris le 26 mai 2010 concernant le mode demploi du logiciel KGE-GEEE à rédiger. Vous mindiquerez en outre si une diffusion de ce mode demploi est prévue sur les autres CNPE dEDF. Je vous demande de renforcer lorganisation de suivi des engagements et des éléments de visibilité pris à la suite des demandes de lASN et de me préciser les mesures prises. 

 

## A.2. Programmation Et Réalisation Des Exercices Pui.

 Les inspecteurs ont consulté le programme et la réalisation des exercices PUI de lannée 2010. 

Il apparaît que 6 exercices PUI ont été réalisés (dont 2 exercices de mobilisation et 2 exercices en commun avec le Service Départemental dIncendie et de Secours). En terme de quantité, ces exercices ne respectent pas la prescription n° 22 de la note technique nationale (réf : EDF D4510 NT BEM ONC 
01 0080 indice 0 du 18 décembre 2002). En particulier, il na pas été réalisé lexercice dactivation du local de repli, prescrit annuellement. Le local de repli est situé à lextérieur, à distance du site et en dehors des vents dominants. Il permet laccueil des personnes présentes sur le site au moment dun accident en vue dassurer leur protection et leur décontamination éventuelle. Je vous demande de réaliser annuellement l**exercice prescrit « activation du local de** repli » et de me préciser la date retenue pour cet exercice en 2011. 

## B : Compléments Dinformation B.1. Exercice Inopiné Destimation De Conséquences Radiologiques Dans Lenvironnement.

 Lors de linspection, un exercice inopiné destimation de conséquences radiologiques dans lenvironnement a été réalisé avec une personne habilitée à être responsable du PCC. Après avoir défini le scénario de la situation accidentelle retenue (notamment : grosse brèche du circuit primaire, arrêt du réacteur depuis 2 heures, aspersion hors service, fusion du cur, ventilation en service, météo réelle sans pluie), lagent habilité a utilisé le logiciel KGE-GEEE dont une refonte a été mise en place sur les CNPE en 2010. Les saisies ont été faites directement par linterface homme-machine de ce logiciel, sur lordinateur dédié. Cette interface homme-machine ne précise pas, pour les champs des valeurs à saisir, les unités physiques associées. Du fait de cette ergonomie inadaptée et de labsence de mode opératoire (cf. point A1), la saisie a conduit à une inversion entre deux paramètres du vent de la météo réelle : 
saisies inversées entre les chiffres de la direction du vent (40° en réel) et la vitesse du vent (9,5 m/s en réel). Ces erreurs de saisies, relevées par les inspecteurs, ont induit un vent de 40 m/s (144 km/h) entraînant un panache bien plus fin et plus lointain que celui du vent réel de 9,5 m/s (34 km/h), et une direction erronée (en loccurrence, vers la mer au lieu de concerner le littoral situé au sud du CNPE). 

Lanalyse de ce résultat vos représentants na en outre pas permis didentifier ces erreurs de saisies. 

 Je vous demande de m**indiquer les actions préventives que vous avez mises en place** 
pour éviter le renouvellement d**erreurs de cette nature, compte tenu de la formation et le** recyclage des agents habilités PCC. 

## B.2. Documentation Pui Du Pcd.

 Le contrôle de la documentation PUI des PC est fait par le pilote opérationnel PUI. La gestion documentaire et les annuaires du Poste de Commandement Direction (PCD) ont fait lobjet des remarques suivantes : 
- Il y a deux annuaires différents pour ce qui concerne lASN. Lannuaire global de lOrganisation Nationale de Crise de EDF est récent mais pas à jour ; 
- Les conventions en vigueur ne sont pas disponibles au PCD ; - La documentation du PCD nest pas organisée de façon ergonomique (identifications, emplacements, sommaires de classeurs, etc). 

 Je vous demande de mindiquer les actions prises afin daméliorer la gestion de la documentation PUI du PCD. 

## B.3. Prise En Compte Du Retour De Lexpérience.

 Le chargé du thème incendie sur le site na visiblement pas recherché ou été informé du retour dexpérience effectué dans le cadre du PUI de lincendie réel du transformateur principal survenu sur le réacteur n° 3 de Paluel, le 8 avril 2010. Comme indiqué lors de linspection, il est riche denseignements en terme daccueil des secours extérieurs sur site, de scénario, de synergies entre lorganisation PUI et les acteurs externes, etc. Je vous demande me préciser les raisons pour lesquelles le retour dexpérience de lincident de Paluel 3 na pas été pris en compte et de mindiquer les mesures correctives que vous mettez en en place. 

## B.4. Exercices Dévacuations De Réacteurs.

 La note technique EDF D4510 NT BEM ONC 01 0080 prescrit « un exercice dévacuation du bâtiment réacteur à chaque arrêt de réacteur » (prescription n° 22). Or, le programme des exercices PUI de lannée 2010 et les compte-rendus présentés ne font pas état de la réalisation de ce type dexercices en 2010, alors quil y a eu un arrêt du réacteur 2 lors de lété 2010. 

Je vous demande de me justifier que les exercices dévacuation du bâtiment réacteur sont effectivement réalisés et prévus à chaque arrêt de maintenance des réacteurs. Vous me préciserez les dates retenues pour les deux exercices à réaliser en 2011. Vous veillerez à intégrer les exercices dévacuation de réacteur dans la programmation annuelle des exercices PUI afin quils soient identifiés au même titre que les autres exercices PUI.

 C : Observations **C.1.** Les inspecteurs avaient souhaité obtenir une impression correspondant au résultat de lexercice effectué en inspection. Cette demande a été acceptée. Toutefois, malgré plusieurs tentatives et vérifications, il na pas été techniquement possible de faire cette impression au PCC. 

�
 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

 Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur général de lASN et par délégation, Le chef de division, 