DIVISION DE LYON 
Lyon, le 17 juillet 2015

N/Réf. : CODEP-LYO-2015-028418 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de

production d'électricité de Saint-Alban SaintMaurice 

Electricité de France CNPE de Saint-Alban Saint-Maurice BP 31 38 550 SAINT-MAURICE-L'EXIL

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n°119 et 120) 
Inspection INSSN-LYO-2015-0681 du 2 juillet 2015 Thème «conduite accidentelle»
Référence : [1] Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants
[3] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 

## Référence À Rappeler En Réponse À Ce Courrier : Inssn-Lyo-2015-0681

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection inopinée de nuit a eu lieu le 2 juillet 2015 sur la centrale nucléaire de Saint-Alban SaintMaurice, sur le thème « conduite accidentelle ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Saint-Alban Saint-Maurice du 2 juillet 2015 a porté sur le thème « conduite accidentelle ». A la suite de l'inspection du 27 février 2014 sur cette thématique, de nombreux écarts avaient été relevés lors de la mise en œuvre de ces consignes accidentelles. L'inspection du 2 juillet 2015 avait, par conséquent, pour objectif de vérifier la correction par le CNPE des écarts relevés lors de la précédente inspection. Cette inspection inopinée s'est déroulée de nuit. Les inspecteurs ont fait procéder à un exercice de mise en œuvre des consignes en situation accidentelle afin de tester leur opérabilité tant d'un point de vue organisationnel que matériel. A cette occasion, ils ont suivi depuis la salle de commande et sur le terrain le déroulement des actions engagées dans le cadre de cet exercice. Les astreintes du site ont également été mobilisées. 

 
 www.asn.fr 5, place Jules Ferry - 69006 Lyon Téléphone 04 26 28 61 36 - Fax 04 26 28 61 48 Il ressort de cette inspection que le CNPE de Saint-Alban Saint-Maurice a mis en œuvre de manière globalement satisfaisante les actions prévues par les consignes en cas de situation accidentelle. L'exploitant devra cependant veiller à procéder à des validations à blanc locales des consignes accidentelles. 

## A. Demande D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont fait procéder à un exercice de mise en œuvre de matériels mobiles. L'exercice réalisé visait à dérouler les actions mises en œuvre dans le cadre de la prise en compte du retour d'expérience de l'accident de Fukushima et à vérifier la déclinaison sur le terrain des prescriptions complémentaires imposées par l'ASN à la suite de l'instruction des évaluations complémentaires de sûreté réalisées par l'exploitant. Lors du déroulement de cet exercice, les inspecteurs ont relevé les points suivants : 
- La fiche locale de manœuvres électriques référencée LE 220 a été appliquée par un agent de terrain pour permettre la réalimentation du tableau repéré LLS 003 AR par le groupe électrogène de secours repéré LLS 682 GE. Pour ce faire, il devait basculer le commutateur repéré LLS 700 CC présent dans l'armoire repérée LLS 700 AR sur le groupe électrogène repéré LLS 682 GE en position I. Lorsque l'agent de terrain est intervenu dans le local, le commutateur présent dans cette armoire était déjà en position I. Par ailleurs, le groupe électrogène repéré LLS 682 GE indiqué en position I dans l'armoire se situe à côté de la position II du commutateur et le groupe électrogène repéré LLS 690 GE indiqué en position II dans l'armoire se situe à côté de la position I du commutateur. Cette disposition a interrogé l'agent de terrain qui a contacté l'opérateur afin de s'assurer du bon positionnement retenu ; 
- La fiche action référencée LE 29 mentionne le local KA 0501 au lieu du local KB 0501 ; - Les fiches action référencées LL 08 et LL 18 demandent de se munir d'une clé de type « S4 ». 

Cette terminologie n'existe plus et est remplacée par CA « condamnation administrative » ; 
- La fiche action référencée LL 08 demande de brancher un généphone dans le local NA0942 au niveau du coffret repéré DTV 013 GN. Ce repérage est erroné puisqu'il fait référence à un matériel. Il s'agit du coffret repéré DTV 122 TN ; 
- La fiche action référencée LL 216 demande à l'agent de terrain d'interdire l'ouverture des portes donnant accès à l'escalier du bâtiment combustible zone B depuis le niveau 27 m et d'interdire tous les accès au hall piscine combustible et aux locaux de communication avec celui-ci afin d'éviter tous les risques d'accidents de personne. Cependant, aucune information n'est précisée quant aux matériels dont l'agent doit se munir en préalable pour condamner ces accès. Par ailleurs, certaines portes condamnées doivent être réutilisées pour réaliser les actions de la fiche LL 215 déroulée chronologiquement après la LL 2016 ; 
- La fiche action référencée LL 215 demande à l'agent de terrain de se munir d'un boitier de réarmement de type VRACO. Ce boitier pèse approximativement 1,5 kg. L'agent de terrain l'a ainsi porté pendant l'ensemble du déroulement de la fiche action, sans qu'il n'ait besoin de l'utiliser ; 
- La fiche action référencée LL 215 demande à l'agent de terrain de fermer les clapets étanches des portes repérées JSK 107 PD et JSK 213 QG. Ces 2 portes ne possèdent pas de clapets. L'agent de terrain s'est donc rendu inutilement au droit de ces portes. 

D'une manière générale, les inspecteurs ont constaté que les fiches action étaient conçues en référence à des équipements sans tenir compte de la localisation géographique de ces matériels, notamment, par exemple, en ce qui concerne la fiche action référencée LL 215. L'agent de terrain est alors amené à effectuer de nombreux aller-retours entre différents locaux entraînant une perte de temps conséquente. Par ailleurs, vous avez indiqué dans votre réponse à l'inspection du 27 février 2014 au cours de laquelle les mêmes fiches action avaient été déroulées que les fiches référencées RFLL 215/216 feraient l'objet d'une nouvelle validation au plus tard au 30 juin 2014. Les inspecteurs ont constaté que ces fiches action avaient évolué. Cependant, l'exercice du 2 juillet 2015 met encore en évidence des incohérences dans ces fiches. Demande A1 : Je vous demande de lever toute ambiguïté concernant la fiche action référencée LE 220 au sujet des informations indiquées au niveau du commutateur repéré LLS 700 CC. Demande A2 : Je vous demande de corriger la fiche d'actions LL 29 en indiquant le numéro de local adéquat. Demande A3 : Je vous demande de corriger les fiches d'actions LL 08 et LL 18 afin d'indiquer la nouvelle terminologie des condamnations administrative « CA » au lieu de « S4 ». Demande A4 : Je vous demande de corriger les fiches action LL 08 en indiquant le repère fonctionnel du coffret adéquat. Demande A5 : Je vous demande de compléter les fiches action référencées LL 216 et LL 215 afin de vous assurer de l'opérabilité de chacun des gestes requis (matériels nécessaires à la fermeture des portes, non utilisation du boitier de réarmement de type VRACO, absence de clapets étanches sur certaines portes, ...). Demande A6 : Considérant que les fiches d'actions référencées LL 216 et LL 215 ont fait l'objet d'une nouvelle validation à la fin du 1er semestre 2015, je vous demande de mener une analyse approfondie de la manière dont cette nouvelle validation a été réalisée en expliquant l'origine des écarts toujours observés. Demande A7 : Je vous demande de réaliser une validation à blanc de l'ensemble des fiches locales (en y associant une échéance) afin de vérifier leur applicabilité. Les observations qui découleront de ces tests seront traitées dans les meilleurs délais et de manière proportionnée aux enjeux. Vous me rendrez compte des actions prises en ce sens. Les inspecteurs ont ensuite fait procéder à un exercice de mise en œuvre de l'instruction temporaire de sureté relative à l'alimentation des soupapes SEBIM. Ce document permet, dans une situation de perte totale d'électricité, d'acheminer les alimentations maintenues des soupapes SEBIM (AMS) dans des locaux où sont présents des connecteurs dédiés puis de les connecter et vérifier leur branchement. Lors du déroulement de cet exercice, les inspecteurs ont relevé les points suivants : 
- La fiche action n°A 22 relative aux relevés des mesures de température des systèmes d'instrumentation du cœur (RIC) en local indique de compléter la liste des thermocouples déjà identifiés avec les thermocouples en réserve et d'ajouter le repère des bornes à sonder. L'agent d'astreinte du service automatisme n'a pas compris la demande de la fiche action ; 
- La fiche action n°A 22 demande la mesure des signaux basse tension issus des thermocouples RIC. Pour chaque thermocouple, le repère des bornes à sonder doit être précisé. L'agent d'astreinte du service automatisme en charge de la réalisation de la fiche action a indiqué aux inspecteurs que les repères étaient toujours identiques, quel que soit le thermocouple, à savoir le n°4 ou le n°5 et qu'il serait préférable d'indiquer la valeur de mesure obtenue. 

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Demande A8 : Je vous demande de compléter la fiche action référencée A 22 afin de vous assurer de la compréhension par les utilisateurs de chacun des gestes requis. 

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B. Demande d'informations complémentaires Néant
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C. Observations Néant
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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Par intérim, l'inspecteur de la sûreté nucléaire, SIGNE : Stéphane PEZET