Lyon, le 1 er février 2022 Réf. : CODEP-LYO-2021- 059911 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de **Cruas-Meysse**
Electricité de France BP 30 07350 **CRUAS**
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB n os111 et 112)
Inspection n° INSSN-LYO-2021-0543 du 16 décembre 2021 Thème : R.6.4 « Autres agressions internes ou externes »
Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.

[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 16 décembre 2021 sur la centrale nucléaire de CruasMeysse sur le thème « Autres agressions internes ou externes ». Elle a notamment porté sur les risques d'agressions suivants : 
- l'inondation interne, - un éclatement du groupe turbo-alternateur, - les projectiles internes à l'ilot nucléaire.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet avait pour objet de vérifier les dispositions prises par EDF sur le site de Cruas-Meysse afin de prendre en compte différents aléas qui peuvent survenir sur le site, tels que les inondations internes, le risque d'éclatement du groupe turbo-alternateur ainsi que les risques de projectiles internes à l'ilot nucléaire. 

Les inspecteurs ont vérifié l'organisation et le pilotage en place sur le site pour gérer la problématique des agressions ciblées, ainsi que les programmes de maintenance et les derniers contrôles effectués sur les éléments concernés par ces situations d'agressions, qu'ils soient « agresseurs » ou « agressés ». Ils se sont également rendus dans les locaux électriques du site, afin de vérifier les gardes d'eau au sol, garantissant la non-propagation d'une potentielle inondation interne.

Au vu de l'examen réalisé par sondage, il apparaît que l'organisation et le pilotage déclinés par le site sont satisfaisants sur les sujets abordés. Les programmes de maintenance et de contrôle sont appliqués de façon globalement conforme. Quelques points appellent cependant un traitement ou nécessitent l'envoi d'informations complémentaires de votre part. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Suivi Des Formations Des Référents Du Site Sur Les Différentes Agressions

La directive interne d'EDF (DI) n° 134, relative au management du risque d'agressions, demande la nomination de référents sur le site pour les différentes agressions internes et externes. Elle demande également que ces référents disposent « de*s moyens techniques et financiers, de l'autorité et des compétences pour assurer leurs* missions ».

Pour s'assurer des compétences des référents pour les différentes agressions, les inspecteurs ont demandé à vos représentants de justifier l'expérience acquise ou les formations suivies par les différents référents dans les domaines qui leur ont été confiés, ce qu'ils n'ont pas été en mesure de montrer le jour de l'inspection.

Vos représentants ont également signalé aux inspecteurs que certains référents avaient rencontré des difficultés pour réaliser leurs formations, dispensées par les services centraux d'EDF, notamment en raison de la crise due à l'épidémie de COVID-19. 

Demande A1 : Je vous demande d'établir une cartographie des compétences et formations requises pour chaque référent du site sur les agressions internes et externes. Ces compétences pourront être établies sur la base des formations suivies et **d'expériences professionnelles antérieures.**
Demande A2 **: Je vous demande de vérifier que les référents désignés disposent bien des compétences** 
requises, et d'établir un programme pour la réalisation des formations manquantes. Vous me transmettrez l'inventaire réalisé et les échéances associées. Inondation interne **: Capteurs de niveau des systèmes présents sur les bâches et les rétentions ultimes**
La fiche d'amendement au programme de base de maintenance préventive (FA PBMP), référencée FA n°7 au PBMP MAT PB 900-AM811-16 indice 1, prescrit la maintenance à réaliser sur les capteurs de niveau des systèmes présents sur les bâches et les rétentions ultimes contenant des fluides TRICE (Toxique, Radioactif, Inflammable, Corrosif et Explosif). Cette FA prévoit notamment un contrôle du bon fonctionnement des capteurs de niveau de la bâche 8REA002BA (capteurs repérés 8REA104, 106 et 108SN) du système d'appoint d'eau et de bore (système REA) avec une échéance de contrôle de 5 cycles +/- 1 cycle.

L'examen du contrôle du bon fonctionnement des capteurs de niveau repérés 8REA104, 106 et 108SN a mis en évidence un non-respect de cette exigence du PBMP puisque le capteur 8REA108SN n'a pas fait l'objet d'un contrôle depuis le 16 avril 2015. Demande A3 : Je vous demande d'analyser les raisons ayant conduit au non-respect de cette exigence du PBMP, de vérifier si cette situation est isolée ou si d'autres capteurs de niveau présentent une situation comparable. En fonction des conclusions de ces investigations, vous me préciserez les enseignements tirés et les dispositions retenues pour en éviter le renouvellement. 

 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Organisation Du Site Sur Le Risque « Autres Agressions »

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont consulté l'organigramme du site sur la gestion du risque « autres agressions ». Une copie du sous-processus 3.5 « Maitriser le risque agressions » en date du 1er septembre 2021, désignant les pilotes référents et les correspondants métiers agressions, a été remis aux inspecteurs, mais vos représentants ont signalé que ce document n'était plus à jour à la suite de récents mouvements de personnels. Afin de vérifier la déclinaison de cette organisation, les inspecteurs ont demandé que leur soit transmis, en aval de l'inspection, les fiches de poste des référents des différentes agressions.

Demande B1 **: Je vous demande de me transmettre l'organigramme du site pour la gestion du risque** 
« autres agressions **», et de me transmettre les fiches de poste des différents référents sur le sujet.** 

## C. Observations C.1 Inondation Interne : Rétention D'Eau Et Siphons De Sol

Lors de la visite terrain dans le bâtiment électrique (BL) de la tranche 3, au regard du plan PW99 CP1-CP2 « Bâtiment électrique tranches impaires - Rétention d'eau et siphons de sol », référencé PWYA3A00019/MGCL, planche 5/11, les inspecteurs ont constaté l'absence de seuil de porte repéré 3HL301WR à l'entrée du local L301 ainsi que l'absence du siphon repéré 3HL301GS dans le local L304.

Selon vos représentants, l'absence de siphon et de seuil de porte serait liée au dossier de modification PNRL1808 « Calfeutrement des trémies BL des tranches impaires sur le palier REP 900 CPY » pas encore déployé sur le site de Cruas.

Par mail en date du 22 décembre 2021, vous avez transmis des documents qui précisent qu'à la suite de l'évènement significatif sûreté (ESS) de 2012 générique parc « Palier CPY - Calfeutrement des trémies BL 
tranches impaires selon référentiels inondations internes et sectorisation incendie », le dossier de modification PNRL1808 a été étudié pour le palier CPY. Ce dossier porte entre autre sur l'installation du siphon 3HL301GS 
dans le local 3HL0304LO et sera déployé sur le site de Cruas en 2023. Ceci expliquerait aujourd'hui l'absence du siphon 3HL301GS contrairement à ce qu'indique la base « ilot ». 

En complément, un courrier EDF D305514005815 en date du 18 septembre 2014, a été adressé aux différentes équipes communes du palier 900 CPY afin de prévenir d'un écart entre thème inondation et sectorisation incendie. Ce courrier préconise des dispositions temporaires ou alternatives afin de traiter provisoirement les écarts en attendant de définir une solution palier. Cela concerne notamment la dépose du seuil 3HL0301WR. Je prends note de cette action et de l'échéance associée.

## 

Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, sauf mention particulière, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de la division Signé par Richard ESCOFFIER