    DIVISION DE LYON
Lyon, le 18/11/2019 N/Réf : CODEP-LYO-2019-048336 CNPE du Tricastin CS 40009 26131 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX CEDEX

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
Centrale nucléaire de Tricastin (INB n°87 et 88) Inspection INSSN-LYO-2019-0475 du 4 octobre 2019 Thème : « Transport de substances radioactives » 
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD » [3] Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) - Appendice C - Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement cité en référence [1], une inspection courante a eu lieu le 4 octobre 2019 sur la centrale nucléaire du Tricastin, sur le thème « Transport de substances radioactives ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait les expéditions de substances radioactives réalisées par la centrale nucléaire du Tricastin, et plus particulièrement les évacuations de combustibles usés (ECU). Les inspecteurs sont allés au niveau 0 m du bâtiment combustible du réacteur n°3 pour voir les opérations de préparation du colis sur le wagon et les contrôles de radioprotection réalisés sur le colis avant son départ. Les inspecteurs ont consulté les rapports de contrôle des moyens matériels utilisés (pour le levage, pour le serrage des vis et pour la radioprotection), la traçabilité et le bon déroulement des opérations réalisées dans les documents d'intervention, la formation des intervenants ainsi que le rapport de contrôle des voies ferrées présentes sur le site. A cette occasion, les activités du conseiller à la sécurité (CST) ont été examinées. Il ressort de cette inspection que l'organisation mise en place pour assurer le respect des exigences relatives à l'expédition de colis de combustibles usés est satisfaisante. 

www.asn.fr 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Régime de travail radiologique (RTR) Le prévisionnel dosimétrique des intervenants est ajusté au plus de près de l'activité dans le RTR qui permet aux travailleurs de rentrer en zone contrôlée. Ce RTR prévoit des actions de radioprotection à mettre en œuvre et à contrôler. 

Les inspecteurs ont constaté sur le RTR des intervenants réalisant la préparation du colis sur le wagon qu'aucune action de radioprotection n'était mentionnée. A titre d'exemple, le RTR des inspecteurs ASN mentionnent le risque d'exposition interne, le risque de rayonnement neutron ou encore l'utilisation d'un radiamètre. Les intervenants étaient bien équipés de leurs dosimètres pour le neutron. Demande A1 : Je vous demande de compléter le RTR des intervenants réalisant les opérations de préparation du colis sur le wagon afin que celui-ci mentionne des actions appropriées au risque radiologique associé à leurs activités. 

## B. Compléments D'Information

Programme de protection radiologique (PPR) Le chapitre 1.7.2 du RID [3] prévoit la rédaction d'un PPR qui estime les doses individuelles des intervenants et les mesures de protection et de sécurité prises pour les optimiser. Demande B1 : Je vous demande de me transmettre la partie de votre PPR qui détaille les doses et les mesures d'optimisation associées aux opérations de préparation du colis sur le wagon et de contrôles radiologiques du colis réalisées le jour de l'inspection. Contrôle du bon état des voies ferrées sur le site Les inspecteurs ont pu consulter ultérieurement à l'inspection le rapport de contrôle des voies ferrées du site (rapport n°2018-DFFP-VOIE-EXP-77-1 du 09/10/2018 de Systra). Ce rapport évoque les éléments suivants : 
 Certaines voies n'ont pas été contrôlées soit à cause d'une zone surveillée (voies A7 et I1) 
soit à cause d'une autre impossibilité (voies F1, G1, J2, appareil de voie (ADV) n°6 et 15) ; 
 Certains tableaux de contrôle n'ont pas été renseignés mais le contrôle est conclusif (voies A8, E1, H1 et J4) ; 
 Différents travaux étaient mentionnés dans la conclusion du rapport (voie J1, ADV n°2, 3, 7 et 11). 

Demande B2 : Je vous demande de me préciser si toutes les voies et ADV ont été contrôlés. 

Vous indiquerez quels travaux ont été réalisés et le planning de réalisation pour ceux qui n'ont pas encore été faits. 

## C. Observations

C1 : Les inspecteurs ont vu, comme bonne pratique, que les intervenants en charge de la préparation du colis sur le wagon détaillaient sur leur RTR les tâches significatives à réaliser et mesuraient l'ambiance radiologique au poste de travail à chacune d'elles. L'analyse de ces informations peut être intéressante dans le cadre du retour d'expérience tiré de ces opérations. 

C2 : Les inspecteurs ont noté qu'il était assez difficile d'activer son dosimètre opérationnel neutron sur le site en passant par la bulle 3 (grande distance à parcourir dans les installations). Je vous encourage à faciliter cette activation. 

## 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de **deux mois**, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 5965 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef du pôle REP délégué de la division de Lyon signé Régis BECQ