DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf. dossier : INSSN-STR-2016-0058 Strasbourg, le 19 janvier 2017 N/Réf : CODEP-STR-2017-002627 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom 

| BP n°41  57570 CATTENOM   |
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Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection du 27 octobre 2016 Thème : Incendie. 

Références : [1] Décision n°2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014. 

Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection inopinée a eu lieu le 27 octobre 2016 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le thème « Incendie ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection :

L'inspection inopinée du 27 octobre 2016 visait à évaluer la gestion des permis de feu et contrôler par sondage la conformité des équipements participant à la protection incendie lors de la visite des installations. 

Il ressort de cette inspection que les permis de feu sont globalement élaborés et suivis selon les dispositions prévues, que les prestataires respectent les dispositions compensatoires prévues par ces permis. Néanmoins, la méthode de qualification du risque d'incendie en termes d'enjeu sur les chantiers soumis à permis de feu mériterait d'être améliorée. Par ailleurs, les équipements participant à la protection incendie contrôlés lors de l'inspection sont conformes à l'attendu. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Pas de demande d'action corrective. 

## B. Compléments D'Information

Qualification de l'enjeu des chantiers soumis à permis de feu. Les inspecteurs ont contrôlé le chantier de préfabrication de tuyauteries du parc à gaz, en cours de modification, sur le réacteur 2. La cotation du risque incendie, jointe au permis au feu et effectuée selon la grille définie en annexe 1 de la note d'application n°15/2/281 « Chantier à fort enjeu pour l'incendie », était notée à un niveau 6 (soit au niveau maximum) pour des travaux de soudage effectués dans l'enceinte du parc. Par ailleurs, les inspecteurs ont contrôlé des dispositions prévues pour la protection contre l'incendie du chantier du retubage des condenseurs du réacteur 3. La cotation du risque incendie jointe au permis au feu et effectuée selon la même grille était notée à un niveau 0, soit sans enjeu, alors que le feu de titane est un risque avéré faisant l'objet d'attention particulière de votre part et de moyens d'extinction spécifiques dans le permis de feu, notamment compte tenu du retour d'expérience sur un autre CNPE. 

Demande n°B.1 : Je vous demande de me transmettre votre analyse sur la pertinence de la cotation du risque incendie des deux chantiers cités. 

Adéquation des couples émulseur/diaphragme d'éjecteurs du système JPV. 

Le système JPV a été soumis à plusieurs changements de produit émulseur à une concentration de 1%, puis 3%, 
puis à nouveau 1%, avec comme obligation le remplacement d'équipements associés au produit utilisé. Les documents contrôlés le jour de l'inspection ont permis de vérifier que l'émulseur BIOFOR-C foisonnant à 1% 
était le produit utilisé à Cattenom dans les réservoirs JPV 103 et 104 BA des quatre réacteurs et que le diamètre d'un diaphragme 2 JPV 145 DI a été contrôlé. 

Demande n°B.2 : Je vous demande de m'indiquer la nature des contrôles réalisés pour la protection des Diesel des quatre réacteurs, permettant de vérifier la compatibilité des équipements en place pour ce type d'émulseur. 

## Batardeau Mal Positionné

Les inspecteurs ont constaté que le batardeau de protection contre les inondations externes à l'entrée du local du Diesel 2 LHP était positionné de biais entraînant un risque de non fonctionnement. Demande n°B.3 : Je vous demande de me transmettre votre analyse de ce constat vis-à-vis de la disponibilité de cette barrière de protection et de me faire part de votre retour d'expérience sur la fiabilité de ces équipements à partir des résultats des vérifications périodiques ou de la détection d'écarts constatés sur le site de Cattenom. 

## C. Observations Encadrement De La Procédure D'Établissement Des Permis De Feu.

Les inspecteurs ont eu communication de la note d'application n°15/2/289 « Contexte réglementaire et aide à la maîtrise du risque incendie lors de l'établissement de permis de feu ». 

L'analyse à postériori par les inspecteurs fait apparaître que la note ne cite pas comme référence réglementaire, la décision n°2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie et n'est pas suffisamment explicite sur la prise en compte des points mentionnés au chapitre 2.3 de l'annexe relatif aux plans de prévention et permis de feux. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Le Chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Pierre BOIS 