 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 26 septembre 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-043383 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC
de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2014-0441 du 11 septembre 2014 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 11 septembre 2014 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de la visite générale des ateliers T41, BSI2, R4 et BST1. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 11 septembre 2014 a concerné l'exploitation des ateliers T4 et BSI de l'usine UP3 
(INB116) et des ateliers R4 et BST1 de l'usine UP2-800 (INB 117). Les inspecteurs ont consulté le bilan de production pour l'année 2013 et les différents indicateurs d'activités des unités concernées. Les inspecteurs ont vérifié par sondage le respect des exigences définies dans les règles générales d'exploitation (RGE) des ateliers T4, BSI, R4 et BST1, ainsi que des engagements pris par AREVA NC 
à la suite de précédentes inspections. Les inspecteurs ont examiné les dispositions prises concernant les boîtes à gants des unités de conversion et de conditionnement du plutonium et en particulier celles relatives à la mesure de l'hygrométrie, aux nouvelles pratiques de travail et aux évènements survenus en 2013. Au cours de la visite des ateliers, les inspecteurs se sont rendus en salle de conduite de l'atelier R4 et sur le parc de stockage des bouteilles d'hydrogène de cet atelier. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour l'exploitation des ateliers T4, BSI, R4 et BST1 apparaît bonne. L'exploitant devra néanmoins apporter des compléments d'informations sur plusieurs points de son référentiel organisationnel. 

## A Demandes D'Actions Correctives

A.1 Dispositions de maintenance préventive des flexibles de connexion des bouteilles 

## D'Hydrogène

Lors de l'inspection du 24 juin 2012, des dysfonctionnements avaient été relevés dans l'organisation en place pour assurer la maintenance préventive des flexibles de connexion sur les cadres des bouteilles d'hydrogène entreposés sur le parc extérieur de l'atelier R4. Lors de l'inspection du 11 septembre 2014, l'exploitant a présenté un plan de maintenance ainsi qu'une gamme opératoire destinés à encadrer la maintenance de ces flexibles. Les inspecteurs ont noté des incohérences entre ces différents documents dans la définition de la date de remplacement des flexibles. Ils ont également relevé qu'un flexible, présent sur le parc mais non raccordé à un cadre de bouteilles d'hydrogène, portait la mention « à remplacer avant mai 2014 ». L'exploitant a expliqué que cette formulation était utilisée par le prestataire chargé de la gestion du parc à hydrogène pour programmer les opérations annuelles de maintenance et que la date indiquée était inférieure à la date de validité proposée par le fabricant. Je vous demande de corriger la rédaction actuelle du plan de maintenance et de la gamme opératoire destinés à encadrer la maintenance des flexibles du parc à hydrogène de l'atelier R4 pour que les dates de remplacement des flexibles soient explicites.

## B Compléments D'Information B.1 Absence De Contrôle Périodique D'Un Équipement À Disponibilité Requise

La mesure d'hygrométrie référencée 5085 MHE6010 et située à l'aval du sur-sécheur de l'unité de conditionnement des ateliers R4/BST1 est un équipement à disponibilité requise mentionné au chapitre 4 des règles générales d'exploitation (RGE) de ces ateliers. L'exploitant n'a pas été en mesure d'expliquer pourquoi cet équipement ne fait pas l'objet d'un contrôle périodique repris au chapitre 9 des RGE. Je vous demande de vous prononcer de manière argumentée sur l'absence de contrôle périodique pour la mesure d'hygrométrie référencée 5085 MHE6010 dans le chapitre 9 des RGE des ateliers R4/BST1. Le cas échéant, je vous demande de compléter et de mettre à jour ces RGE. 

## B.2 Objectif De Vi Foh Pour L'Année 2013

Les vérifications internes relatives aux facteurs organisationnels et humains (VI FOH) font l'objet d'un objectif annuel pour le secteur de la moyenne activité regroupant notamment les ateliers R4, T4, BSI et BST1. Lors de la présentation du bilan d'exploitation au titre de l'année 2013, l'exploitant a expliqué que la consolidation du nombre de VI FOH n'avait pu être réalisée en raison d'un manque ponctuel de ressources humaines pour agréger les données. Je vous demande de m'indiquer si le nombre de VI FOH au titre de l'année 2013 était conforme à l'objectif défini. 

## B.3 Evénement Intéressant La Sûreté Relatif À Un Défaut De La Ventilation Du Procédé Dans L'Atelier T4.

L'événement intéressant la sûreté survenu le 2 juin 2014, à la suite d'une intervention programmée sur un tableau électrique de l'atelier T4, a conduit à l'arrêt de la ventilation procédé de l'atelier, qui constitue un confinement dynamique des matières. Des explications fournies lors de l'inspection par l'exploitant, il ressort que les capteurs de bon fonctionnement de deux ventilateurs redondants sont reliés à un même tableau électrique. L'absence d'alimentation électrique de ce tableau a pour conséquence l'arrêt de la ventilation procédé de l'atelier. Un mode commun de défaillance a donc été mis en évidence. Le jour de l'inspection, l'analyse de l'exploitant était en cours. Elle sera consignée dans un compte-rendu d'événement intéressant la sûreté. Je vous demande de me transmettre le compte rendu de l'événement intéressant la sûreté survenu le 2 juin 2014 sur l'atelier T4. 

## C Observations

Sans objet. 

�
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de division, signé par, Guillaume BOUYT 