# Asn/Dit/0595/2007 Monsieur Le Directeur Général Lemarechal-Celestin 8, Route De La Ferme 50700 Valognes

Fontenay-aux-Roses, le 25 octobre 2007 Objet : Inspection des transports de matières radioactives Inspection n° INS-2007-TNI-0001 du 10 octobre 2007 Terminal de Valognes Monsieur le directeur général, Dans le cadre des attributions de lAutorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des transports de matières radioactives prévu par la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu le 10 octobre 2007 sur le terminal ferroviaire de Valognes. 

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer cidessous la synthèse de linspection, ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection inopinée du 10 octobre 2007 concernait principalement le contrôle des emballages de transport présents sur le terminal ferroviaire de Valognes. Les inspecteurs ont vérifié les étiquetages, marquages et placardages sur les emballages ou moyens de transport présents. Des contrôles de débits de doses et des mesures de contamination ont également été effectués par sondage. Aucun écart na été constaté. Les inspecteurs ont examiné lorganisation mise en place pour les contrôles radiologiques. Enfin, les inspecteurs ont consulté les certificats détalonnage des appareils utilisés. Cette inspection na pas fait lobjet de constat notable. 

I. Demandes dactions correctives Cette inspection na pas fait lobjet de constat notable. 

## Ii. Compléments Dinformation

La société prestataire en charge des contrôles radiologiques des transports et de la surveillance radiologique des installations a mis en place un système de formation par compagnonnage pour son personnel technique. Un planning hebdomadaire de travail permet de connaître le personnel affecté au terminal. Demande n°1 : Je vous demande de me fournir la liste du personnel concerné ainsi que leur plan de formation. Demande n°2 : Je vous demande de justifier que le nombre dagents expérimentés affectés chaque semaine est suffisant. Lexamen des procédures applicables a mis en évidence des incohérences relatives à la périodicité détalonnage de certains appareils de mesures radiologiques. Demande n°3 : Je vous demande de me transmettre la liste actualisée du matériel utilisé ainsi que les procès verbaux des contrôles associés. 

Demande n°4 : Je vous demande de me transmettre la procédure actualisée relative à létalonnage des appareils de mesures radiologiques. Le nettoyage du hall est susceptible dengendrer des effluents radioactifs dans le cadre dune éventuelle contamination du local. Demande n°5 : Je vous demande de me transmettre les dispositions mises en place pour gérer ces effluents ainsi que la procédure associée. Le rapport de vérification initiale avant remise en service dappareils de levage du 30 mars 2007 relatif au portique n°3120 ( Palan 150T) et n°30285 (Palan 5T) fait état dun certain nombre dactions à réaliser. Demande n°6 : Je vous demande de me transmettre les conclusions de ce rapport ainsi que les actions correctives engagées afin de solder les réserves soulevées. 

Dans le cadre des dispositions relatives à lassurance de la qualité, des audits doivent être réalisés régulièrement et conformément à des procédures écrites pour vérifier que tous les aspects du programme d'assurance de la qualité sont respectés et pour en déterminer l'efficacité. 

Demande n°7 : Je vous demande de me transmettre les conclusions du dernier rapport d**audit interne** 
et celles relatives à ceux de vos sous-traitants ainsi quun échéancier des actions correctives associées le cas échéant. 

Demande n°8 : **Je vous demande de me préciser et de justifier la fréquence de ces audits.** III. Observations Observation n°1 : Un lorry ferré affecté au site présentait des traces de rouille. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur général, lexpression de ma considération distinguée. 

Le directeur des activités industrielles et du transport Signé par : 
David LANDIER