AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N/Réf. : CODEP-CHA-2011-045893 Châlons-en-Champagne, le 16 août 2011 Monsieur le Directeur des Centres de Stockage de l'Aube

| l'Aube   |
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| B7       |

10200 SOULAINES DHUYS

## Objet : Lettre De Suite D'Inspection

Code :

## Inssn- Cha-2011-0606

Réf :  Loi 2006-683 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire Monsieur le Directeur du Centre de Stockage de l'Aube, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n°2006-683 relative à la transparence et à la sécurité matière      nucléaires,      une lieu en eu le a 27 juillet 2011 sur le Centre de stockage de l'Aube (CSA). Elle a porté sur les conditions d'exploitation du Centre et en particulier, sur les travaux relatifs à la mise en place d'une couche de forme de pente sur les radiers de la tranche 8.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 juillet 2011 a porté sur l'analyse de la qualité de l'exploitation relative à l'adaptation de la couche de forme de pente sur les radiers de la tranche 8 destinée à renforcer l'étanchéité des ouvrages à la suite de l'apparition de fissuration inhabituelle sur certains radiers. Les contrôles ont notamment porté sur l'organisation mise en place, la conformité du cahier des charges au dossier de demande d'accord exprès et sur les contrôles qualité. Une visite de chantier a également été ralisée.

Par ailleurs, cette inspection a porté sur la gestion de l'entreposage des colis avant stockage et la conformité des contrôles réalisés au titre du plan de contrôle qualité défini dans le cadre de l'exploitation des ouvrages de stockage. Enfin, la mise en œuvre des actions correctives identifiées dans quelques fiches d'actions progrès a également été analysée.

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre par l'exploitant pour la maîtrise de l'exploitation est apparue satisfaisante. Le chantier relatif à l'adaptation de la couche de forme de pente sur les radiers de la tranche 8 est en particulier géré avec rigueur.

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

## A. Demande D'Actions Correctives

L'inspection n'a pas donné lieu à des demandes d'actions correctives.

## B.  Compléments D'Information

B1. Radiers de la tranche 8 En application de l'article 26 du décret n°2007-2557 du 2 novembre 2007, l'ASN a donné son accord exprès (courrier CODEP-CHA-2011-032256 du 7 juin 2011) pour la mise en œuvre des modifications de conception des ouvrages de stockage de la tranche 8. Ces modifications portent sur l'adaptation de la couche de forme de pente des radiers pour la rendre plus étanche, par :
l'adaptation de la spécification du béton, l'adaptation du ferraillage, le fractionnement de la forme de pente.

Le plan de contrôle qualité associé à ces travaux prévoit plusieurs niveaux de contrôles : des contrôles par le titulaire du marché de génie civil, des contrôles par le maître d'œuvre, des contrôles par le maître d'ouvrage (ANDRA) et des contrôles complémentaires à réaliser par une société mandatée à cet effet. Les inspecteurs ont examiné les contrôles réalisés sur les plots coulés sur l'ouvrage E59R01 les 21 juillet (4 plots aux angles) et  25 juillet 2011 (1 plot central). Ces contrôles apparaissent satisfaisants.

Toutefois, le visa du titulaire du marché de génie civil relatif aux contrôles réalisés lors du bétonnage et surfaçage était absent sur ses deux fiches de contrôle et l'identification précise de l'ouvrage concerné était mal indiquée sur la fiche de contrôle du 25 juillet.

## Je Vous Demande D'Être Vigilant À La Qualité Des Documents De Contrôles.

Par ailleurs, au regard du volume important des contrôles prévus dans le cadre du plan de contrôle qualité (auto-contrôles, contrôles par le maître d'œuvre, par le maître d'ouvrage et contrôles complémentaires réalisés par une société dédiée), je vous demande de réfléchir à l'opportunité de mettre en place un outil de suivi afin de vous assurer de la planification et de la réalisation de l'ensemble des contrôles.

B2. Gestion du bâtiment d'entreposage Les inspecteurs ont noté que le bâtiment de transit est dédié à l'entreposage sur de courtes durées :
des colis en attente de contrôles ;
'
des colis en écarts aux spécifications d'acceptation (l'entreposage peut être de quelques années dans ce cas précis) ;
des déchets générés par l'exploitation du CSA ;
des colis en attente de stockage.

Vous avez indiqué que le système informatique permet de connaître à l'instant « t » la liste des colis entreposés, mais qu'il ne permet en revanche pas un suivi dans le temps.

Je vous demande de mettre en place un outil de suivi de l'encombrement de la zone d'entreposage des colis dans le bâtiment de transit et de définir le cas échant des critères d'alerte relatifs à la saturation de cette zone.

## C.  Observations Localisation Des Colis

Les inspecteurs se sont intéressés aux fiches d'actions et de progrès (FAP) ouvertes par l'exploitant et qui sont relatives à l'exploitation des colis. Les FAP examinées concernent un problème de manutention ayant conduit à la chute d'un colis en ouvrage de stockage en 2011, la mauvaise orientation d'un colis en 2009 et une perte temporaire de suivi informatique de 5 colis entre 2008 et 2009. Ces écarts n'ont eu aucune conséquence sur la sûreté de l'installation et les actions d'amélioration proposées apparaissent comme satisfaisantes.

Dans la lettre de suite de l'inspection du 4 décembre 2008, les inspecteurs avaient souligné dans leurs observations les faiblesses d'un mode de gestion par « clé de shuntage » (inhibition de de l'automatisme qui retransmet la position des colis dans la banque de données informatiques) lors de la mise en ouvrages de colis, ce mode de gestion pouvant être source d'erreurs liées à la lecture, la retranscription et aux différentes saisies des informations concernant les déplacements de colis. De façon similaire, les  inspecteurs souhaitent souligner la rigueur à apporter par l'opérateur industriel pour assurer la localisation exacte de l'ensemble des colis réceptionnés sur le Centre, et plus particulièrement à la suite d'une indisponibilité système informatique de gestion (SIG).

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant les points listés cidessus dans un délai qui n'excèdera pas deux mois ou le cas échéant le délai précisé dans la demande.

Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le président de l'ASN,
par délégation et par empêchement, L'Adjointe au Chef de Division Signé par Irène BEAUCOURT