DIRECTION DES CENTRALES NUCLEAIRES 
Montrouge, le 17 décembre 2014 Réf. : CODEP-DCN-2014-056881 Monsieur le Directeur UNité d'Ingénierie d'Exploitation (UNIE) 
EDF 
Site Cap Ampère - 1 place Pleyel 93 282 SAINT-DENIS CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base EDF - UNité d'Ingénierie d'Exploitation (UNIE) 
Inspection INSSN-DCN-2014-0660 du 20/11/2014 Thème : Organisation - Mise en application du prescriptif associé aux RGE 
Réf. : [1] Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives 
[2] Lettre ASN CODEP-DCN-2013-018317 du 26 août 2013 
[3] Lettre ASN CODEP-BDX-2014-003331 du 11 mars 2014 
[4] Lettre EDF D5057/SSQ/14/1012 du 3 juillet 2014 
[5] Note EDF EMEFC110582 indice B 
Monsieur le Directeur, En application des articles L592-1 et L596-1 du code de l'environnement et dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection courante a eu lieu le 20 novembre 2014 à l'UNité d'Ingénierie d'Exploitation (UNIE) 
sur le thème Organisation - Mise en application du prescriptif associé aux RGE. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 20 novembre 2014 a concerné l'organisation que l'UNIE, à travers la cellule de maîtrise du référentiel, met en œuvre pour prescrire les documents associés aux règles générales d'exploitation (RGE) aux Centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) et suivre les modifications des RGE déclarées au titre de l'article 26 du décret cité en référence [1]. Au vu de l'examen des processus mis en œuvre et des examens par sondages réalisés, l'organisation définie et mise en œuvre au sein de l'UNIE pour ce qui relève des documents prescriptifs associés aux RGE est globalement satisfaisante. 

Les inspecteurs notent toutefois que le rôle de la Cellule de Maîtrise du Référentiel (CMR) de l'UNIE dans le processus de suivi de l'intégration des documents prescriptifs n'est pas explicite. En particulier, l'UNIE devrait renforcer le processus de suivi des mises en application des règles générales d'exploitation lors de l'intégration de ces modifications sur les installations nucléaires de base. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses aux points mentionnés en annexe dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

 Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le directeur de la DCN, 

## Signé Par : Thomas Houdré

A. Demandes d'actions correctives

## A.1. Modalités De Prise En Compte Des Demandes De L'Asn Dans Les Documents Prescriptifs

Par courrier en référence [2], l'ASN vous demande de préciser, dans les documents opératoires associés aux STE, la liste exhaustive des catégories d'opérations nécessaires en AN/GV conduisant à la mise en service du mini-balayage ETY lors des phases de mises à l'arrêt et de redémarrage des réacteurs. 

Cependant, lors de l'inspection, vos services ont indiqué qu'aucun processus n'a été mis en œuvre afin d'assurer la bonne prise en compte des demandes de l'ASN, formulées dans le cadre des accords à la mise en œuvre d'une modification des RGE, dans les documents opératoires en parallèle des mises en application des documents prescriptifs des RGE. 

L'ASN vous demande de vous assurer que les demandes de l'ASN associées aux documents opératoires soient mises en œuvre en parallèle des mises en application des documents RGE associés. 

## A.2. Analyse Des Référentiels Applicables

La note d'élaboration et d'accompagnement du chapitre III des RGE du CIPN, en référence 
[5], précise que le CIPN rédige le courrier de mise en application (DI01), en y joignant le document prescriptif et les documents d'accompagnement associés à caractère non prescriptif (note d'accompagnement et note de gestion du palier) et transmet le dossier à la cellule logistique documentaire de l'UNIE qui assure la vérification de la complétude du dossier avec l'appui de la CMR. La note de gestion définit les documents applicables pour un palier en fonction des états du réacteur. 

La note, en référence [5], précise que le rédacteur, lors de la conception d'un document prescriptif du chapitre III des RGE, doit établir une analyse d'interférence entre le nouveau dossier créé et les documents prescriptifs déjà mis en application selon la note de gestion des STE du palier concerné. 

Cependant, lors de l'examen par sondage des mises en application des dossiers d'amendement des STE, les inspecteurs ont constaté que la note de gestion ne correspond pas nécessairement à l'état documentaire et matériel mis en application sur les différents réacteurs, ce qui peut conduire à une analyse d'interférence erronée. 

L'ASN vous demande de mettre en œuvre les actions qui vous permettront d'assurer l'exactitude des documents relatifs aux mises en application des modifications RGE en regard de l'état réel des réacteurs, dès lors qu'ils s'intéressent aux impacts potentiels de ces modifications sur les intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement. 

B. Compléments d'information Sans objet 

## C. Observations C.1. Retards D'Intégration Des Documents D'Exploitation

Par courrier en référence [3], l'ASN a demandé, au CNPE de Civaux, pour chaque document en retard d'intégration, d'informer son entité prescriptrice du retard d'intégration des documents du référentiel d'exploitation et de lui apporter l'ensemble des éléments d'appréciation nécessaires à sa prise de décision quant au bien fondé d'une dérogation à l'application du texte prescriptif interne. 

En réponse, le CNPE de Civaux indique, par courrier en référence [4], que l'Intégrateur Local Documentation (ILD) informe régulièrement la Cellule de Maîtrise du Référentiel (CMR) de nos service centraux de l'état d'intégration de nos référentiels gérés dans l'outil OGOPA DOC (Outil de Gestion Opérationnelle des projets et Activités), utilisé pour le pilotage de l'évolution du référentiel, en amont de chaque Directoire d'Evolution des Référentiels d'Exploitation (DERE), fréquence 3 fois/an, et présidé par le Directeur Délégué Maintenance de la DPN. […] Ce procédé unique et commun à tous les CNPE permettra à la CMR d'avoir une vision exacte du niveau d'intégration du référentiel sur le parc en exploitation et de prendre les décisions qui s'imposent.

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont constaté que ce processus n'est pas détaillé dans les notes d'organisation. Vos services ont indiqué que cette organisation était expérimentale. 

L'ASN attire votre attention sur le fait qu'aucune organisation commune à l'ensemble des CNPE et des services centraux d'EDF relative au report d'intégration des documents d'exploitation n'est formalisée dans vos notes d'organisation.