DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 01 février 2013 N/Réf. : CODEP-MRS-2013-0005483 Monsieur le directeur du CEA MARCOULE 
BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CÈZE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

Inspection n° INSSN-MRS-2013-0539 du 18 janvier 2013 à ATALANTE (INB n° 148) 
 Thème « Exploitation »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection programmée a eu lieu le 18 janvier 2013 sur le thème « Exploitation ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 18 janvier 2013 portait sur le thème « Exploitation ». Les inspecteurs ont examiné, par sondage, l'organisation mise en place par l'exploitant d'ATALANTE. Ils se sont plus particulièrement intéressés à l'application du système d'autorisation interne de modification dans cette installation et à l'organisation de l'exploitation en dehors de l'horaire normal. 

À l'issue de cette inspection, une demande d'action corrective a été formulée concernant une anomalie constatée par l'installation lors de la réception de matières nucléaires en provenance du centre CEA de Fontenay aux Roses. Cette anomalie a fait l'objet d'une action corrective immédiate et est en cours d'instruction interne mais n'a pas été tracée dans le système ad hoc de l'exploitant. A. Demandes d'actions correctives Pendant la visite du laboratoire L5, les inspecteurs ont eu connaissance d'une anomalie constatée par l'exploitant à la réception de matières fertiles (238Pu) en provenance du centre CEA de Fontenay aux Roses et destinées à être entreposées provisoirement pour partie dans ce laboratoire et pour partie au local C10, avant de pouvoir rejoindre le local dédié à l'entreposage des matières, le LES 203. 

Les débits de dose mesurés à la réception n'étaient pas ceux attendus d'après les données de l'expéditeur, en particulier le débit de dose neutrons était notablement supérieur à celui déclaré par l'expéditeur. Malgré l'erreur, le débit de dose au poste de travail respectait le référentiel de zonage radioprotection. 

L'exploitant a adopté une mesure corrective consistant à transférer des lots de matières vers la chaîne C10 pour obtenir un débit de dose inférieur à 2,5 µSv/h au poste de travail en L5. 

Les investigations sont en cours, en relation avec l'expéditeur des lots de matières, mais il n'y a pas eu d'ouverture immédiate de fiche d'anomalie (FEA) lorsque celle-ci a été constatée. 

À la demande des inspecteurs, l'exploitant s'est engagé à ouvrir sans délai une FEA. 

1. En application des articles 8 et 12 de l'arrêté qualité du 10 août 1984, je vous demande d'enregistrer toute anomalie qui présente une importance particulière pour la sûreté sans attendre les résultats de son analyse et nonobstant les dispositions prises pour la poursuite ou la reprise de l'exploitation dans des conditions de sûreté satisfaisantes. 

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de complément d'information. 

## C. Observations

L'application du processus d'autorisation interne de modification, régi par la procédure CEA/DEN/MAR/DIR/CSNQ PR GEN 013, a été examinée par sondage sur deux cas traités en 2012 et un cas en cours d'instruction. Les inspecteurs ont noté favorablement le traitement des réserves qui aboutit, au terme d'un processus itératif de questions-réponses entre la cellule de sûreté (CSNSQ) et l'installation, à une fiche de synthèse des exigences validée par le comité de pilotage mis en place pour gérer les modifications de l'installation. Les inspecteurs ont noté favorablement le rôle de vérification interne exercé par CSNSQ dans ce processus. 

Par ailleurs, l'organisation de l'exploitation en dehors de l'horaire normal présentée aux inspecteurs est claire et semble adaptée aux enjeux de sûreté de l'installation. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

 Pour le président de l'ASN et par délégation, Le chef de la division de Marseille, Pierre PERDIGUIER 