DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 9 juillet 2007

# N/ Réf. : Dép Asn Marseille - 0625 - 2007 Monsieur Le D Irecteur Du Ce A Cadarach E 13108 Sain T Paul-Le Z -Duran Ce

O bjet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2007 -CEACAD-0046 du 3 juillet 2007 - Site de Cadarache. PUI - Organisation de crise.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 3 juillet 2007 sur le site de Cadarache, sur le thème «PUI - organisation de crise ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 3 juillet 2007 avait pour but de vérifier l'organisation prévue par le CEA Cadarache pour gérer et mettre en place son plan d'urgence interne en situation accidentelle.

Les inspecteurs se sont fait présenter l'organisation mise en place par le site pour valider le PUI,
proposer des améliorations et les valider, organiser des exercices et prendre en compte leur retour d'expérience.

Ils ont contrôlé les formations des agents d'astreinte PUI et le suivi de leur participation aux exercices.

Un exercice a par ailleurs été déclenché par les inspecteurs, afin de vérifier la mobilisation et le fonctionnement du PC de crise en temps réel.

Il ressort de cette inspection une bonne impression générale sur la gestion du PUI et le suivi des actions mises en œuvre.

Cette inspection a toutefois fait l'objet d'un constat d'écart notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le site a montré qu'il existe dans les faits une organisation dont le but est de gérer l'élaboration et la mise en œuvre du plan d'urgence interne (PUI), l'organisation et le contrôle des moyens nécessaires à la gestion de crise, la formation, l'habilitation et l'entraînement des agents, l'organisation et la prise en compte du retour d'expérience des exercices ou des situations d'urgences rencontrées. Cependant, cette organisation n'est pas formalisée dans un document sous assurance qualité. Ce point a fait l'objet d'un constat des inspecteurs sur la base de l'arrêté qualité du 10 mars 1984.

1. Je vous demande de formaliser l'organisation mise en place par le site de Cadarache afin de manager la mission mise en place dans le cadre du plan d'urgence interne (PUI).

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont constaté que la formation, l'habilitation, l'entraînement et la désignation des agents d'astreinte sont décentralisés vers les différentes installations et entités du site. La vérification du fonctionnement de cette organisation par les inspecteurs s'est avérée complexe et longue. Néanmoins les inspecteurs n'ont pas constaté d'écart notable. Le site a par ailleurs indiqué qu'il n'existe pas de contrôle centralisé de ces organisations.

2. Je vous demande de vous prononcer sur la mise en place d'une structure de contrôle centralisée permettant d'obtenir une vision globale et garantissant l'opérationnalité de l'organisation PUI du site.

Lors de l'exercice de crise national du 26 janvier 2007, un désaccord sur les hypothèses de remise en suspension de matières radioactives en cas de rejet atmosphérique a été constaté entre le CEA et l'IRSN.

3. Je vous demande de me faire le point sur cette problématique : à savoir ce qui est entrepris par les services centraux du CEA en coordination avec l'IRSN et quelles sont les dispositions prises par le site en attendant sa résolution.

Les inspecteurs ont constaté que les différents plans d'actions établis à la suite des retours d'expérience des exercices ou des situations d'urgence sont suivis d'effets. Cependant, il n'existe aucun document de synthèse permettant de s'assurer de l'exhaustivité des actions entreprises par le site.

4. Je vous demande de formaliser le plan d'actions mis en œuvre dans le cadre des retours d'expérience des exercices et des situations d'urgence de l'année 2006. Vous m'indiquerez l'état d'avancement des actions identifiées. Je vous demande aussi de vous prononcer sur l'établissement d'un tel document annuellement.

La vulnérabilité du centre de crise du site aux agressions externes (inondations, séismes, rejets radioactifs, etc.) et la suffisance des moyens de secours permettant son fonctionnement à tout moment ont été abordés par les inspecteurs.

5 Je vous demande de me faire une synthèse sur la vulnérabilité du PCD de Cadarache et de vous prononcer sur la nécessité d'un local de repli le cas échéant.

Les inspecteurs se sont intéressés à la capacité du site à gérer une situation d'urgence pouvant émettre des rejets de radioactivité sur une longue durée.

6 Je vous demande d'évaluer la durée maximale de la mise à l'abri sur le site et d'en évaluer la logistique afin d'y répondre dans les meilleures conditions.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté la résolution du site à faire évoluer le plan d'urgence interne (PUI) dès l'année 2008, notamment sur la démarche d'analyse des accidents. Ils ont aussi noté le souhait du site d'une rencontre avec l'ASN, le DSND et l'IRSN afin de présenter son action et le planning prévisionnel associé.

Les inspecteurs ont noté que le prochain exercice PUI sur le site de Cadarache est programmé pour le 18 décembre 2007. La division de Marseille de l'ASN souhaite participer à cet exercice.

## Fonctionnement De L'Organisation En Cas De Situation D'Urgence.

Les inspecteurs ont noté que de nouvelles fiches réflexes à destination du cadre de permanence (qui évalue si un événement relève d'une situation d'urgence) sont en cours d'élaboration. Elles intègrent notamment le retour d'expérience de l'événement du 31/ 08/ 2006 : contact du cadre de direction d'astreinte (seul habilité au déclenchement du PUI) en premier, intégration d'une fiche réflexe sur les défauts d'alimentation électrique du centre et les épisodes orageux. Néanmoins, il a été constaté en séance qu'un scénario de déclenchement d'une balise de mesure de radioactivité dans l'atmosphère, n'était pas clairement pris en compte dans ces fiches.

Les inspecteurs ont noté la bonne pratique consistant à tracer la décision de ne pas déclencher le PUI lorsque cette possibilité est laissée à l'appréciation du chef de PCD. Cette procédure a été établie suite au retour d'expérience de l'événement du 31/ 08/ 2006 et a été mise en œuvre lors de l'événement du 08/ 12/ 2006.

Le site a indiqué mettre en place un nouveau système d'alerte des agents d'astreinte qui permettrait de tous les contacter en parallèle (diminuant ainsi le temps de gréement du PCD en situation d'urgence). Cependant avant de le généraliser définitivement, quelques problèmes techniques doivent être résolus

## Formation Des Agents.

Les inspecteurs ont noté que l'habilitation d'un agent à une fonction donnée lui était notifiée par une fiche ad hoc. Néanmoins les inspecteurs ont constaté que le processus de validation, et notamment les signatures nécessaires pour formaliser cette fiche, ne sont pas clairement affiché.

Il a été indiqué aux inspecteurs que la formation aux outils informatiques spécifiques des agents du SPR à la cellule d'évaluation des conséquences radiologiques n'est pas obligatoire mais complémentaire. Cependant le chef du SPR indique qu'elle est systématique car elle est dans les faits, nécessaire. Les inspecteurs estiment qu'il serait dans ce cas souhaitable à ce qu'elle apparaisse comme une formation obligatoire.

## E Xercice De Mise En Situation.

Les inspecteurs ont été très satisfaits du professionnalisme et de la bonne gestion de la situation par les équipes de crise lors de l'exercice de mise en situation. Ils ont notamment pu mesurer la prise en compte du retour d'expérience des exercices et des événements passés.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **30 septembre 2007.** Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

## Pour Le Président De L'Asn Et Par Délégation, Le Chef De D Ivision

Signé par Laurent KUEN Y