DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 24 mars 2016 

## N/Réf. : Codep-Mrs-2016-012261 Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
 Inspection no INSSN-MRS-2016-0494 du 9 mars 2016 au CEA Cadarache Thème « criticité et transports »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-3 du code de l'environnement, une inspection du centre de Cadarache a eu lieu le 9 mars 2016 sur le thème « criticité et transports ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du centre de Cadarache du 09/03/2016 portait sur le thème « criticité et transports » et avait pour objectif d'examiner les conditions de réalisation des transports de combustibles entre les INB 22 (PEGASE-CASCAD) et 55 (LECA-STAR). 

Les inspecteurs ont examiné les deux derniers dossiers de transport de substances radioactives entre ces deux installations et notamment les dispositions concernant la criticité et les règles de transport. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que l'organisation des transports est clairement définie et apparaît robuste. 

Les inspecteurs ont noté que les notions de criticité et de gestion des matières nucléaires sont traitées distinctement et que les dispositions de traçabilité et de contrôle mises en place permettent de fiabiliser les échanges et de corriger d'éventuelles erreurs. La qualité des échanges techniques entre les deux INB a été appréciée. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de compléments d'information. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Laurent DEPROIT 