 
# Division De Lyon Lyon, Le 22/10/2019 N/Réf. : Codep-Lyo-2019-044907 Cnpe De Saint-Alban Saint-Maurice Électricité De France Bp 31 38 550 Saint-Maurice-L'Exil

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
Centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n°119 et 120) 
Inspection no INSSN-LYO-2019-0449 du 2 octobre 2019 Thème : « Prélèvements d'eau et rejets d'effluents » 
Référence : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[3] Décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 modifiée relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection a eu lieu le 2 octobre 2019 à la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice, sur le thème « prélèvements d'eau et rejets d'effluents ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection avec prélèvements dans les rejets et l'environnement a consisté à : 

 
- vérifier par sondage le respect par l'exploitant de la centrale de certaines prescriptions réglementaires applicables à la mesure des rejets, 
- vérifier par sondage la manière dont l'exploitant applique certaines dispositions réglementaires relatives aux prélèvements d'eau et aux rejets d'effluents, 
- réaliser un contrôle de cohérence entre les mesures réalisées par l'exploitant et les mesures effectuées par un laboratoire tiers. 

 
Au cours de cette inspection, les inspecteurs se sont rendus à la station de déminéralisation, au laboratoire d'analyses du site, au bâtiment (BTE) et à la station de mesure du canal de rejet. Ils ont fait procéder par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) à des prélèvements au niveau des réservoirs repérés 0 KER 012 BA d'entreposage des effluents liquides chimiques et radioactifs ainsi qu'au niveau de l'émissaire de rejet de la station de déminéralisation, de deux des piézomètres du réseau de surveillance de la nappe phréatique et, enfin, du canal de rejet. Les inspecteurs ont examiné par sondage la mise en œuvre effective des actions curatives, correctives et préventives, concernant le thème de l'inspection, décidées et mises en œuvre à la suite de l'inspection renforcée1 relative à la protection de l'environnement réalisée par l'ASN en juillet 2017. 

Il ressort de cette inspection que l'exploitant a une bonne maîtrise des rejets et prélèvements et que les installations associées sont globalement bien tenues. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Analyse Des Échantillons Prélevés

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont fait procéder à des prélèvements d'échantillons en vue de la réalisation de mesures radiochimiques et physico-chimiques sur : le réservoir repéré 0 KER 0012 BA, à la station de déminéralisation, sur les piézomètres repérés 0 SEZ 017 PZ et 0 SEZ 019 PZ et, enfin, au niveau du canal de rejet des eaux de refroidissement des réacteurs. Pour chacun des points de prélèvement susmentionnés, trois échantillons représentatifs ont été constitués. L'un est destiné à être analysé par le laboratoire de l'IRSN, l'autre par le laboratoire de l'exploitant et le troisième est un échantillon de contre-expertise qui sera analysé par un organisme tiers si les résultats entre les laboratoires de l'IRSN et de l'exploitant sont discordants. Ce dernier sera conservé sous scellés par l'exploitant dans des conditions permettant sa conservation. 

Les analyses à réaliser sur chacun de ces échantillons vous ont été notifiées au cours de l'inspection. Demande A1 : Je vous demande de me transmettre les résultats des analyses des prélèvements réalisés au cours de l'inspection, dans les trois mois suivant la date de l'inspection. Vous veillerez à préciser dans les rapports d'analyse, pour chaque point de prélèvement et chaque analyse : 
- **les incertitudes de mesures,** 
- **les méthodes de mesures et les normes mises en œuvre pour chaque analyse,** 
- les différents paramètres individuels regroupés sous des appellations génériques non normées. 

En cas de difficultés relatives à l'analyse de certains paramètres, les résultats des analyses des échantillons prélevés pourront être transmis en plusieurs envois. 

Si les résultats des analyses des échantillons prélevés par vos services ou par l'IRSN appellent un commentaire particulier, ils feront l'objet d'un courrier ultérieur de ma part. S'il advient que les résultats de ces analyses sont notablement différents, l'ASN pourra vous demander de transmettre l'échantillon de contre-expertise à un organisme tiers pour analyse. 

Vous pourrez éliminer le lot d'échantillons de contre-expertise après six mois de conservation, sauf contre-ordre de ma part. 

## Autre Demandes Relatives Au Respect Des Engagements Pris À L'Issue L'Inspection Référencée Inssn-Lyo-2017-0334

La décision citée en référence [3], dans son article 4.2.1.III, précise que «*L'exploitant tient à jour un registre* indiquant la nature, la localisation et la quantité des substances dangereuses détenues ainsi qu'un plan général des entreposages.». Ce registre doit permettre de disposer d'une vision claire et précise de l'ensemble des substances dangereuses présentes sur votre site à un instant donné. Il doit préciser leur nature, les quantités présentes, les dangers qu'elles présentent ainsi que leurs localisations. Lors de l'inspection susmentionnée, les inspecteurs avaient constaté que votre registre présentait quelques erreurs ou manques, s'agissant des substances présentes sur site de manière pérenne. L'ASN vous avez donc demandé de mettre à jour votre registre afin qu'il soit en cohérence avec l'exploitation des substances dangereuses sur votre site. Or, lors de l'inspection du 2 octobre 2019, les inspecteurs ont constaté que subsistaient dans votre registre, des erreurs ou manques concernant certaines substances dangereuses, notamment : 
- la morpholine, qui est mentionnée dans votre registre alors qu'à la suite du passage de la morpholine à l'éthanolamine pour le conditionnement des circuits secondaires des réacteurs, il n'y a plus d'entreposage de cette substance. *A contrario*, l'éthanolamine n'est pas mentionnée ; 
- les substances dangereuses relatives au parc à gaz des réacteurs ne sont pas citées. 

Demande A2 : Je vous demande d'engager la vérification de votre registre pour vous assurer de son exhaustivité et de sa cohérence avec les substances dangereuses mises en œuvre sur votre site. 

## B. Complément D'Information

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont analysé des événements intéressant l'environnement (EIE). Ils ont constaté qu'en 2019, vous aviez déclaré deux EIE relatifs à des indisponibilités non simultanées sur les chaînes de prélèvement de carbone 14 de la cheminée du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN), repérées KRT 114 MA et KRT 115 MA. Les inspecteurs ont ainsi constaté que ces chaînes présentaient régulièrement des indisponibilités. Afin de traiter le plus rapidement les défaillances, le site a mis en œuvre des actions de surveillance renforcées mais celles-ci n'empêchent pas la survenue des indisponibilités sur ces chaînes. Demande B1 : Je vous demande de me faire part des actions complémentaires engagées pour traiter de manière pérenne ces indisponibilités. Lors de l'inspection inopinée, les inspecteurs n'ont pas pu consulter la liste des critères de mise à jour du registre des substances dangereuses demandé par l'article 4.2.1.III de la décision citée en référence [3]. 

Demande B2 : Je vous demande de m'indiquer les critères de mise à jour du registre des substances dangereuses. 

## C. Observations

Sans objet. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon signé Richard ESCOFFIER
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