DIVISION DE STRASBOURG 
Strasbourg, le 12 avril 2019

## N° Réf : Codep-Str-2019-017979 N/Réf. Dossier : Inssn-Str-2019-0709

Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection du 28 mars 2019 Thème : « Systèmes auxiliaires » 
Référence : 
 [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. 

 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 28 mars 2019 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le thème « systèmes auxiliaires ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 28 mars 2019 portait sur le thème « systèmes auxiliaires ». Les systèmes, objet de l'inspection, étaient le système contournement global turbine (GCT), le système de traitement et de réfrigération des piscines (PTR), le système de réfrigération intermédiaire (RRI) ainsi que le système d'eau brute secourue (SEC). Cette inspection avait pour objectif de contrôler l'organisation de l'exploitant en matière de surveillance et de maintenance de ces circuits. Les inspecteurs ont examiné, par sondage, la planification et la réalisation de certains essais périodiques ainsi que certaines opérations de maintenance de différents composants des circuits PTR, RRI et SEC. 

Les inspecteurs se sont rendus dans le bâtiment des auxiliaires de sauvegarde (BAS) et dans le bâtiment ouvrage d'amené et de rejet (OAR) pour vérifier l'état des matériels constitutifs des circuits inspectés ainsi qu'en salle de commandes. Les inspecteurs soulignent la qualité du suivi des éléments des circuits précités. L'état de ceux inspectés sur le réacteur 4 est apparu satisfaisant, toutefois, quelques constats ont suscité les demandes reprises ci-dessous. 

www.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives Fuite Tuyauterie Eau Incendie

Les inspecteurs ont constaté la présence d'une fuite (six gouttes par minute environ) sur une tuyauterie de purge en aval de la vanne 4 JPP 013 VE dans le bâtiment OAR tranche 3-4 voie A. 

Demande n° A.1 : Je vous demande de caractériser ce constat et de procéder au traitement de celui-ci dans des délais adaptés aux enjeux.

## Entreposage Sur Des Zones Pui

L'article 7.1 de l'arrêté INB cité en référence [1] précise que : « L'exploitant met en œuvre une organisation, des moyens matériels et humains et des méthodes d'intervention propres, en cas de situation d'urgence, de manière à : 
- assurer la meilleure maîtrise possible de la situation, notamment en cas de combinaison de risques radiologiques et non radiologiques ; 
- prévenir, retarder ou limiter les conséquences à l'extérieur du site. »
Les inspecteurs ont constaté l'entreposage de matériels issus d'activités liées aux épreuves hydrauliques sur deux zones PUI situées au niveau 0 m du BAS du réacteur n°4 et signalées par un marquage au sol. Nous avons bien noté que, suite à l'inspection, ces zones ont été désencombrées. Demande n° A.2 : Je vous demande de veiller à l'application de vos dispositions concernant l'entreposage sur des emplacements prévues pour le déploiement d'équipements nécessaires en situation d'urgence. 

## B. Compléments D'Information

Traitement des demandes et ordres de travaux (DT et OT) 
L'article 2.6.3 de l'arrêté INB cité en référence [1] précise que : « L'exploitant s'assure, dans des délais adaptés aux enjeux, du traitement des écarts […] ».

Les inspecteurs ont constaté, lors de l'inspection, que plusieurs demandes de travaux (DT) et ordres de travaux 
(OT) affectant les systèmes GCT, RRI, SEC et PTR étaient encore au statut « nouveau » ou « approuvé » dans l'application informatique de gestion des travaux tout en ayant pour échéance la visite partielle du réacteur n°4 de Cattenom dont la fin d'arrêt était prévue début avril 2019. 

Demande n° B.1 : Je vous demande de m'indiquer si, au moment de la divergence du réacteur n°4 de Cattenom, l'ensemble des DT et OT portant sur les systèmes précités et qui étaient planifiés lors de cet arrêt ont bien été traités pendant la visite partielle. 

Demande n° B.2 : Le cas échéant, je vous demande de me fournir, pour le réacteur n°4, la liste des demandes de travaux planifiées lors de cet arrêt mais non réalisées et affectant des équipements importants pour la protection. Pour celles qui constituent un écart au sens de l'arrêté [1], je vous demande de m'indiquer les raisons de ces reports et les justifications démontrant que le délai de traitement est adapté aux enjeux.

Porte coupe-feu bloquée ouverte Les inspecteurs ont constaté que la porte coupe-feu 4 JSL 525 QF, située à 0 m dans le BAS du réacteur n°4, était bloquée ouverte vraisemblablement à cause d'un système de fermeture endommagé. 

Demande n° B.3 : Je vous demande de m'indiquer le requis de cette porte vis-à-vis de la sectorisation incendie dans les différents états du réacteur ainsi que les suites données à ce constat par vos services.

## C. Observations

Néant. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois des remarques et observations ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Le chef de la division de Strasbourg, SIGNÉ PAR
Pierre BOIS 