DIVISION DE STRASBOURG 
Strasbourg, le 8 juillet 2019

## N° Réf : Codep-Str-2019-030690 N/Réf. Dossier : Inssn-Str-2019-0725

Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection du 18 juin 2019 Thème : « Retour d'expérience » 

## Référence :

 [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. 

[2] Fiche de position « Mise en place d'une entretoise interdisant la translation du volant des robinets motorisés électriques « EITRE » et sensibilisation des CNPE aux risques de non débrayage des robinets motorisés électriques équipés de servomoteurs DR5/10 » référence D455018004255 indice 1 du 13 août 2018. 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 18 juin 2019 au Centre Nucléaire de Production d'Électricité 
(CNPE) de Cattenom sur le thème « retour d'expérience ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection visait à évaluer l'organisation mise en place par l'exploitant en matière de retour d'expérience et s'est focalisée plus particulièrement sur sa prise en compte lors de la préparation des arrêts de réacteur pour maintenance. Les inspecteurs ont examiné les différents moyens utilisés par le CNPE pour faire remonter les aléas présentant des enjeux particuliers auprès de vos services centraux et inversement les moyens mis en œuvre par la centrale afin de traiter les informations en provenance de ceux-ci. Pour cela, plusieurs cas d'aléas découverts lors de la visite partielle du réacteur n°4 en début 2019 et quelques sujets génériques ont été étudiés. 

Les inspecteurs se sont également rendus dans le bâtiment électrique (BL), le bâtiment des auxiliaires de sauvegarde (BAS) et le bâtiment combustible (BK) du réacteur n°3 pour contrôler, par sondage, la réalisation d'activités ayant pour origine un retour d'expérience. 

Les inspecteurs soulignent globalement la qualité du système de pilotage du retour d'expérience mise en place à Cattenom. L'état de prise en compte du retour d'expérience des aléas rencontrés lors de la visite partielle sur le réacteur n°4 est apparu satisfaisant, toutefois, quelques constats ont suscité les demandes reprises ci-dessous. 

www.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives Processus De Retour D'Expérience (Rex)

Les inspecteurs ont effectué un contrôle par sondage du retour d'expérience sortant de la centrale de Cattenom et constatent que différents moyens sont mis en œuvre pour procéder à celui-ci sans que ne soit défini précisément dans votre organisation quel outil employer dans quelle situation. 

Demande n° A.1 : Je vous demande de clarifier votre organisation concernant l'utilisation des outils de remontées d'informations vers vos services centraux. 

## B. Compléments D'Informations Retour D'Expérience Du Blayais

La centrale nucléaire du Blayais a fait remonter un retour d'expérience vers vos services centraux suite à l'identification, de 2014 à 2017, de refus de manœuvre de certains robinets motorisés électriques liés à des nondébrayages des commandes manuelles. En conséquence, une fiche de position [2] a été écrite par vos services centraux (UNIE/GMAP) et préconise : « d'installer une entretoise « EITRE » sur chaque robinet motorisé électrique équipé de servomoteur DR5/10 qualifié aux conditions accidentelles dès le prochain arrêt de tranche […] ». Lors de l'inspection, il a été dit aux inspecteurs qu'il n'est pas prévu de suivre cette recommandation lors des arrêts de réacteur de Cattenom et que seuls les robinets faisant l'objet d'une maintenance se verront équipés d'entretoises. Les inspecteurs s'interrogent sur les raisons et l'acceptabilité du non-respect de cette préconisation de l'UNIE par la centrale de Cattenom, d'autant plus que lors de la visite partielle du réacteur n°4 en 2019, 29 robinets sur les 45 prévus dans le périmètre de la fiche de position UNIE ont fait l'objet d'un contrôle et que sur ces 29, 18 n'ont pas réussi leur test de bon fonctionnement avec la masse additionnelle de 4 kg.

Demande n° B.1 : Je vous demande de m'indiquer les raisons du non-respect de la préconisation de vos services centraux concernant la mise en place d'entretoises sur ces robinets. Vous me transmettrez les éléments justifiant l'acceptabilité de cette position. 

Demande n°B.2 : Je vous demande de m'indiquer les dates auxquelles seront mises en place les entretoises sur les vannes définies dans le périmètre de la fiche de position [2].

## Périmètre De Contrôle Des Fusibles Lls Sur Le Réacteur N°3

Lors de la visite partielle du réacteur n°4 de Cattenom de début 2019, suite à la fusion d'un fusible alimentant un enregistreur en salle de commande lors de la réalisation d'un essai périodique, il a été constaté que la caractéristique de la courbe de fusion du fusible ne correspondait pas à celui prévu à la conception, le calibre du fusible étant pour sa part correct. Suite à ce constat, un plan de contrôle ponctuel de la conformité de fusibles a été établi et est en cours de réalisation sur la visite partielle du réacteur n°1 de Cattenom.

De plus, il a été indiqué aux inspecteurs qu'une réflexion était en cours quant à la rédaction d'un RER (retour d'expérience rapide) afin de partager cet aléa avec vos services centraux et les autres centrales du parc. 

Demande n° B.3 : Je vous demande de m'indiquer le retour d'expérience que vous avez tiré des contrôles sur le réacteur n°1 de Cattenom avant son redémarrage et si des contrôles sur les fusibles sont prévus lors de la visite partielle du réacteur n°3 de Cattenom. Par ailleurs, si un retour d'expérience rapide 
(RER) a été réalisé sur cet aléa, je vous demande de me le transmettre.

## C. Observations

C.1 : Les inspecteurs ont constaté que la liste des écarts de conformité présente dans le document de présentation d'arrêt du réacteur n°3 n'était pas complète. Veillez à ce que la liste complète soit présente dans l'avenant à ce dossier. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois des remarques et observations ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Le chef de la division de Strasbourg, 

## Signé Par

Pierre BOIS 