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| Objet :   |
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AUTORITÉ

| INS-2007-ABC-0001   |
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| Transport de matières radioactives.   |
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| Inspection du 2 octobre 2007.         |

DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE DIJON

| SP/MA Division Dijon-0456-2007      |
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| SI-ASN : 2007-46038                 |
| Affaire suivie par : Samuel PONSARD |
| Tel : 03.80.29.40.23                |
| Fax : 03.80.29.40.88                |
| samuel.ponsard@asn.fr               |

Dijon, le 15 octobre 2007 Monsieur, Dans le cadre du contrôle des activités nucléaires, notamment du transport de matières radioactives et fissiles à usage civil, prévu à l'article 4 de la loi n°2006-686 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ont réalisé une inspection sur le thème du transport le 2 octobre 2007 dans votre établissement.

| Monsieur le Chef d'établissement   |
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| ABC                                |
| CA des Blettrys                    |
| BP20                               |
| CHAMPFORGEUIL                      |
| 71102 CHALON SUR SAONE Cedex       |

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous la synthèse de cette inspection ainsi que les demandes qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection avait pour objectif de contrôler le respect de la réglementation applicable au transport de matières radioactives et plus particulièrement de celle concernant l'assurance de la qualité et les travaux du conseiller à la sécurité. La revue documentaire des procédures et enregistrements relatifs au transport a été complétée par l'examen d'un véhicule dédié au transport de gammagraphe.

A l'issue de cette inspection, il apparaît que le transport de matières radioactives est identifié comme une activité à part entière. Un solide organisation sous assurance qualité encadre l'activité transport. De bonnes pratiques ont été identifiées notamment la réalisation d'audits internes croisées au sein du groupe, la certification ISO 9001 pour l'activité du transport de matières dangereuses par route (Classe 7) et l'utilisation d'un logiciel pour le suivi du personnel notamment en matière de formation et d'habilitation.

ww.asn.fr

## A. Demande Complémentaire

Etalonnage des appareils de mesure Au cours de l'inspection du véhicule dédié au transport de gammagraphe, les inspecteurs ont noté que l'un des appareils de mesure de débit de dose présent dans le kit de transport avait passé sa date d'étalonnage.

Demande A.1 : Je vous demande de m'indiquer à quel usage est dédié cet appareil et de mettre en place le suivi qui convient.

## B. Observations

Rapport annuel du conseiller à la sécurité Le rapport annuel du conseiller à la sécurité est bien réalisé annuellement.

Cependant, l'utilisation d'un logiciel spécifique pour sa rédaction rend le document final imposant et peu lisible.

B.1 : Je vous invite à améliorer la lisibilité du rapport annuel du conseiller à la sécurité pour y faire plus clairement figurer les aspects définit dans le 1.8.3.3 de l'accord ADR,
ainsi que les propositions faites pour l'amélioration de la sécurité. Recours à la sous-traitance A titre d'information, je vous rappelle qu'il existe des dispositions réglementaires spécifiques liées à la sous-traitance dans le domaine du transport.

B.2 : Je vous invite à prendre en compte dans votre procédure toutes les exigences réglementaires en ce qui concerne le recours à la sous-traitance.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Je reste, par ailleurs, à votre disposition pour aborder toute question relative à la réglementation applicable en matière de radioprotection.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour l'ASN
Le chargé de mission Signé par Sébastien LIMOUSIN