AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
CODEP-OLS-2010-068090 Orléans, le 17 décembre 2010 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes Commissariat à l'Energie Atomique de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE Cedex OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Centre CEA de Saclay, INB n° 18 Inspection n° INS-2010-CEASAC-0007 du 29 novembre 2010 Thème « Visite générale »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 29 novembre 2010 au sein du réacteur d'enseignement Ulysse - INB n°18 sur le thème « Visite générale ».

A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 29 novembre 2010 a été, dans un premier temps, consacrée à l'examen des opérations de cessation définitive d'exploitation (CDE). Ces opérations ont débuté le 9 février 2007 avec l'arrêt définitif du réacteur Ulysse (INB n°18) et auraient dû s'achever mi-2010. A ce jour, les principales opérations de démontage de matériels et d'évacuation de sources sont achevées. En revanche, les différents déchets issus de ces opérations n'ont pas été évacués.

L'installation s'est engagée sur une évacuation avant la fin du premier trimestre 2011.

Les inspecteurs, outre l'organisation générale de l'INB, ont également contrôlé les modalités de rejets d'effluents liquides et gazeux, de production et gestion des déchets, d'évacuation des sources scellées sans emploi et de réalisation des contrôles et essais périodiques (CEP).

Les inspecteurs ont également vérifié la prise en compte des remarques formulées lors de la précédente inspection.

ww.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 Au vu des documents consultés et des différents lieux visités, les inspecteurs ont jugé l'organisation mise en place par l'exploitant et la réalisation des opérations de CDE satisfaisantes.

Toutefois, sur la formalisation des échanges internes doit être améliorée.

Enfin, les inspecteurs ont réaffirmé l'importance d'achever les opérations de CDE dans les nouveaux délais annoncés, afin de ne pas retarder l'engagement des opérations de démantèlement cmplet.

## A.  Demande D'Action Corrective Formalisation Des Échanges En Interne

L'INB n°18 est actuellement en phase de CDE. Les inspecteurs ont donc examiné les conditions de fonctionnement et d'organisation de l'installation.

A ce titre, ces conditions doivent être proportionnées aux activités à mener. Par conséquent, l'installation dispose d'un personnel de cinq personnes, partageant leurs temps entre ces activités et leurs activités d'enseignement.

L'organisation, ainsi mise en place, a été jugée satisfaisante par les inspecteurs. En effet, l'évolution du contenu des fiches d'écart et la tenue régulière de réunions constituent des améliorations en la matière.

Toutefois, l'absence notamment de compte rendu de réunion dénote un manque de formalisation et de traçabilité des échanges au sein de l'INB.

Demande A1 : je vous demande d'améliorer la formalisation et la traçabilité des échanges au sein de l'INB.

## S B.  Demande De Compléments D'Information

Les inspecteurs ont procédé à la visite du hall réacteur, dans lequel sont entreposés les colis de déchets en cours de remplissage et les colis prêts à être évacués. Ils ont constaté que certains colis disposaient d'une fiche d'identification avec un numéro et le contenu indiqué en temps réel alors que d'autres colis n'avaient pas de fiche.

Demande B1: je vous demande de me justifier les différentes modalités d'affichage entre les colis.

 S

## C. Observations

C1 : les inspecteurs ont pris note de votre engagement de terminer les travaux de cessation définitive d'exploitation avant le 31 mars 2011.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans Signé par : Simon-Pierre EURY
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