Hérouville-Saint-Clair, le 19 décembre 2005 Monsieur le Directeur du CNPE de PALUEL B. P. n° 48 76450 CANY BARVILLE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2005-EDFPAL-0009 des 12 et 13 octobre 2005. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0877-2005 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection inopinée a eu lieu les 12 et 13 octobre 2005 au CNPE de PALUEL sur le thème « gammagraphie ». Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection des 12 et 13 octobre a été consacrée aux contrôles non destructifs par radiographie gamma réalisés sur le réacteur n°3 pendant son arrêt pour rechargement. Linspection a commencé par un contrôle sur le terrain sur trois chantiers dans la nuit du 12 au 13 octobre et sest terminée le 13 octobre par un contrôle documentaire sur lorganisation mise en place par le site pour la gestion des chantiers de contrôles de gammagraphie. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour la gestion des chantiers de contrôles de gammagraphie semble satisfaisante. Les inspecteurs nont pas relevé décart important qui aurait pu mettre en danger des intervenants. En revanche, les inspecteurs ont noté que léquipe de conduite en salle de commande nest pas toujours bien informée du programme et de la réalisation ou non des contrôles de gammagraphie planifiés pour la nuit. 

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# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Haute-Normandie Division De Caen

## A.1. Accès Des Inspecteurs En Zone Contrôlée

Lorsquils ont voulu se rendre dans le bâtiment réacteur pour vérifier un chantier de contrôle de gammagraphie sur le pressuriseur, un des deux inspecteurs sest vu refuser laccès en zone contrôlée par votre outil informatique. Après un appel du poste de garde, il sest avéré que lorigine du problème était une date erronée au niveau de laptitude médicale pour cet inspecteur. A lheure tardive de lévénement, après 23h, personne na pu faire les modifications nécessaires afin que linspecteur, apte au niveau médical, puisse entrer en zone contrôlée. Le deuxième inspecteur a pu pénétrer dans le bâtiment réacteur et rencontrer les intervenants sur le chantier de contrôle de gammagraphie sur le pressuriseur. Je vous demande de mindiquer quelle est lorigine de cet incident et de faire en sorte quun inspecteur ne puisse plus se voir refuser laccès en zone contrôlée, et ce quel que soit le jour et lheure de sa visite. 

## B. Compléments Dinformation B.1. Suivi Du Programme De Contrôles De Gammagraphie Par La Salle De Commande

Lorganisation du site prévoit un certain nombre dactions qui doivent permettre à léquipe de conduite présente en salle de commande dêtre informée au mieux sur la planification et la réalisation des contrôles de gammagraphie prévues principalement au cours des nuits lors des arrêts de réacteur. On retiendra notamment que : 
- le programme prévisionnel de la nuit à venir doit être présenté à léquipe de conduite et affiché à proximité de la salle de commande ; 
- le chargé de travaux qui doit mettre en uvre un appareil de contrôle par gammagraphie doit retirer une autorisation auprès de léquipe de conduite ; 
- les intervenants doivent tenir léquipe de conduite au courant de la réalisation du contrôle ainsi que de son achèvement. 

Au cours de linspection les inspecteurs ont relevé un certain nombre décarts à cette règle : 
- le programme des contrôles prévus au cours de la nuit nétait pas à la disposition de léquipe de conduite, les seuls documents en possession de léquipe de conduite étaient les plans de balisage ; 
- cest seulement plusieurs heures après son annulation que léquipe de conduite a été informée que le contrôle de gammagraphie prévu sur le circuit dalimentation en eau de secours des générateurs de vapeurs (ASG) naurait pas lieu. 

De manière globale, les inspecteurs nont pas eu le sentiment que léquipe de conduite était suffisamment informée du programme et du déroulement des contrôles de gammagraphie prévus la nuit du 12 au 13 octobre 2005. Je vous demande de mindiquer les actions que vous comptez mettre en uvre pour que les équipes de conduite soient informées au plus tôt du programme et du déroulement des contrôles de gammagraphie planifiés lors des arrêts de réacteur. 

## B.2. Balisage De La Salle Des Machines

Les inspecteurs ont souhaité aller vérifier sur le terrain la mise en uvre dun contrôle de gammagraphie prévu en salle des machines. La salle des machines étant un grand hall dans lequel il est difficile de mettre en place un balisage, le site a décidé de condamner complètement la salle des machines lorsquun contrôle de gammagraphie est prévu. Cette pratique est intéressante car elle permet de garantir quaucune personne étrangère au contrôle en cours ne pourra pénétrer dans la salle des machines et donc se trouver exposer aux rayonnements ionisants. Lors de leur arrivée au niveau des portiques daccès à la salle des machines, les inspecteurs ont constaté que les accès étaient bien condamnés. Cependant, aucune consigne daccès nétait indiquée et lagent de terrain de léquipe de conduite qui accompagnait les inspecteurs nétait pas au courant que laccès nétait pas possible pour les agents de conduite. Cette situation peut poser des difficultés en cas dintervention durgence : blessé, incendie ou autre. Je vous demande de faire en sorte, lorsque laccès de la salle des machines est condamné physiquement pour des contrôles de gammagraphie, de mettre en place un affichage permettant de donner les consignes daccès (numéro de BIP des intervenants ou autre). Par ailleurs, vous voudrez bien mindiquer quelle est la procédure daccès durgence, notamment pour léquipe de première intervention, en cas de situation nécessitant une intervention durgence en salle des machines alors quun contrôle de gammagraphie est en cours et que les portiques sont désactivés par le poste de garde. 

C. Observations Pas dobservation supplémentaire. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

 Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR Olivier TERNEAUD 