# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Haute-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 25 avril 2005 Monsieur le Directeur du CNPE de PENLY B. P. n° 854 76370 NEUVILLE LES DIEPPE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2005-EDFPEN-0009 du 29 mars 2005. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0341-2005 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17, du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 29 mars 2005 au CNPE de PENLY sur le thème des prestations. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 29 mars 2005 portait sur lorganisation du CNPE de PENLY en matière de recours à des entreprises prestataires, sur la surveillance exercée sur ces entreprises, ainsi que les conditions de cette surveillance. Les inspecteurs ont vérifié le respect des dispositions nationales en la matière au travers des présentations réalisées par les différents services du CNPE, des dossiers dintervention et des évaluations des intervenants. Au vu de ces vérifications, lAutorité de sûreté nucléaire (ASN) a constaté que les progrès identifiés lors de la précédente inspection en matière de préparation des dossiers et de surveillance des entreprises prestataires sur le terrain restent soutenus. Toutefois, ces efforts devront être maintenus notamment pour atteindre les objectifs fixés en matière de surveillance sur le terrain et aboutir à lharmonisation des pratiques de surveillance au sein des différents services du CNPE. 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

## Groupement Momentané Dentreprises

Le groupement momentané dentreprises (GME) Fouret - Lagadec - STII est intervenu sur le CNPE de PENLY lors de la visite partielle du réacteur n°1 en 2005 pour réaliser les opérations de maintenance de la robinetterie du circuit primaire. Selon la Directive N° 53 à lindice 3 relative à la qualification et surveillance des entreprises prestataires externes intervenant sur les sites en exploitation « le GME doit décrire lorganisation qualité mise en *uvre pour la prestation pour répondre aux* exigences qualité contractuelles. Cette organisation doit être validée par le donneur dordre en amont de la prestation. » Dans le cas de la prestation réalisée par le GME, le document définissant lorganisation qualité et la traçabilité de sa validation par le CNPE nont pu être présentés aux inspecteurs. Un constat similaire avait été notifié lors de linspection du 26 octobre 2004 sur le thème de la surveillance des prestataires. Lentreprise FRAMATOME était intervenue sur le CNPE de PENLY lors de la visite décennale du réacteur n°2 dans le cadre dune prestation de maintenance intégrée (PMI) de niveau 2, et le CNPE navait pu présenter le plan directeur de cette PMI. En réponse à la demande de lASN, le CNPE a transmis le plan directeur mais la traçabilité de la validation par EDF na pu être produite. A1. Je vous demande de me faire part des actions que vous allez engager afin de corriger ces écarts et de veiller au strict respect des exigences de votre référentiel en matière de qualification et de surveillance des entreprises prestataires. 

## B. Compléments Dinformation Formations Des Chargés De Surveillance

Lors de linspection du 29 mars 2005, les inspecteurs ont vérifié la programmation et létat des formations des chargés de surveillance pour les années 2004 et 2005. Ils ont pu constater que le recours à la formation M800 prescrite par le parc nest pas toujours effectif et homogène entre les services du CNPE. 

B1. Je vous demande de mindiquer vos exigences en matière de formation des chargés de surveillance pour chaque service du CNPE et de léquipe commune. 

## Audits Internes  Audits Externes

Le service évaluation de la qualité (SEQ) réalise dans le cadre de ses missions des visites de chantiers et des audits de vérification des processus. Le bilan des visites de chantiers et des audits réalisés en 2004 par le service SEQ et le programme prévisionnel pour lannée 2005 ont été présentés aux inspecteurs. Ceux-ci ont constaté que ces actions concourraient bien à lévaluation de la surveillance des prestataires sur le terrain et de lapplication des référentiels (documents préparatoires à une intervention, analyse des risques, surveillance des entreprises prestataires identifiées au plan daction national dUTO,). Toutefois, les résultats de ces évaluations ne font pas lobjet daxes damélioration ou de plans dactions. B2. Je vous demande de mindiquer votre stratégie pour prendre en compte les évaluations du service SEQ. Le service aménagement des équipements (SAE) est intégré dans une structure métier  projet pour la mise en uvre des modifications liées au plan dactions incendie (PAI) sur le CNPE de PENLY. Dans ce cadre, il assure notamment la coordination et le suivi des travaux réalisés par des entreprises prestataires. B3. Je vous demande de me transmettre le nombre de programmes de surveillance réalisé par le SAE, le nombre de prestations liées au PAI ainsi que lobjectif défini pour l**établissement de programmes de surveillance en 2005.** 

## C. Observations

C1. Les chargés de surveillance nont pas accès à loutil de qualification « QUALINAT ». C2. Les plans de surveillance existants dans les services ne sont pas homogènes et diffèrent dans leur contenu. Un retour dexpérience est nécessaire. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR
 Olivier TERNEAUD 