Lyon, le 6 mai 2021 Réf. : CODEP-LYO-2021-022240 Monsieur le directeur Orano CE BP 16 26701 PIERRELATTE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Orano CE - INB no155 Inspection n° INSSN-LYO-2021-0366 du 28/04/2021.

Thème : « Maîtrise des risques d'incendie »

## Références :

[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
[3] Décision no 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie
[4] Décision CODEP-LYO-2018-018662 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 mai 2018 portant prescriptions relatives à l'exploitation de l'installation classée pour la protection de l'environnement dénommée W, situé dans le périmètre de l'installation nucléaire de base no 155, dénommée TU5, exploitée par Orano Cycle sur la commune de Pierrelatte Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement 
[1], une inspection a eu lieu le 28 avril 2021 sur les installations TU5 et W (INB no155) du site nucléaire Orano CE de Pierrelatte, sur le thème « Maîtrise des risques d'incendie ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs de l'ASN.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème «maîtrise des risques d'incendie». Les inspecteurs ont effectué une visite de la salle de conduite et de parties de l'installation sur les ateliers TU5 et W. Ils se sont rendus sur un chantier ayant fait l'objet de l'établissement d'un permis de feu, ont constaté sur le terrain la mise en place d'un certain nombre de détecteurs d'incendie conformément à vos engagements et ont fait procéder à la réalisation d'un exercice inopiné simulant un départ de feu dans un local de l'atelier TU5 afin d'observer l'organisation et les différentes actions mises en œuvre par l'exploitant en cas de survenue d'un incendie dans les locaux. La seconde partie d'inspection a consisté à vérifier par sondage certains contrôles et essais périodiques de dispositions en matière de maîtrise des risques d'incendie.

Au vu de cet examen, les inspecteurs ont relevé que la maîtrise des risques liés à l'incendie était assurée de manière satisfaisante sur l'ensemble des ateliers de l'INB. En particulier, l'exercice mis en œuvre a révélé une organisation de l'exploitant très satisfaisante ainsi qu'une bonne coordination avec les intervenants de la plateforme tels que l'ingénieur sûreté en exploitation (ISE) et l'unité de protection de la matière et de sécurité (UPMS) en charge de la réalisation des opérations d'extinction. Toutefois, les inspecteurs ont noté un certain nombre de points devant faire l'objet d'une attention particulière.

## A. Demandes D'Actions Correctives Défense Extérieure Contre L'Incendie :

L'article 3.2.1-4 de la décision [3] dispose que « *un réseau protégé du gel, autant que possible maillé, alimente* en eau les moyens matériels de lutte contre l'incendie tels que les bouches et poteaux d'incendie placés à l'extérieur des bâtiments et, le cas échéant, les colonnes sèches ou humides ainsi que les robinets d'incendie armés (RIA) dans les bâtiments. Il est conçu et implanté en cohérence avec la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie ». Les ateliers de l'INB sont défendus par différents poteaux d'incendie répartis autour des bâtiments et sont gérés par un service commun à la plateforme. Le jour de l'inspection, trois poteaux d'incendie étaient indisponibles à l'ouest des installations en raison d'une fuite en cours de résorption sur cette partie du réseau. Cette information n'était pas connue au sein de l'INB n o 155. L'exploitant a indiqué aux inspecteurs qu'il n'exerçait pas de contrôle du service commun en charge d'assurer la disponibilité du réseau et des poteaux d'incendie.

Considérant que les poteaux d'incendie sont des dispositions de maîtrise des risques nécessaires à l'atteinte des objectifs fixés par les articles 1.2.1 à 1.2.3 de la décision [3], que l'exploitant doit s'assurer de leur disponibilité et de leur contrôle conformément à la décision [3] ; que lorsque ces contrôles et suivis sont réalisés par une entité extérieure à l'exploitant, il convient que ce dernier exerce une surveillance conformément aux articles 2.2.1 à 2.2.4 de l'arrêté du 7 février 2012 [2]. Les inspecteurs estiment que l'exploitant doit être plus impliqué dans le suivi de la disponibilité de ces appareils, dans l'analyse de risque nécessaire en cas d'indisponibilité temporaire, dans le dimensionnement des mesures compensatoires éventuellement nécessaires ainsi que dans le suivi et la priorisation des actions de remise en service de ces dispositions. Demande A1 **: Je vous demande de mettre en place une organisation permettant de vous assurer de** la disponibilité des poteaux d'incendie et d'assurer une surveillance **du service commun en charge** 
de leur maintenance telle que prévue aux articles 2.2.1 à 2.2.4 de l'arrêté [2].

## Rétention Des Eaux Incendie Du Local 217 :

Les inspecteurs ont procédé à la visite du local 217 pour lequel il avait été demandé de disposer d'un dispositif de rétention des eaux incendie. Devant la difficulté à techniquement réaliser ce dispositif, l'exploitant a mis en place une consigne interdisant l'usage de l'eau dans ce local.

Compte tenu de la faible quantité de matière combustible présente dans ce local, constituée de quelques kilogrammes de papier, de petits coffrets électriques et d'un sac de déchets combustibles, les inspecteurs considèrent cette consigne trop restrictive et de nature à retarder des opérations d'extinction, que ce soit de la part des opérateurs présents dans le local au moment du départ de feu ou de la part des équipes d'intervention amenées à intervenir en cas d'échec d'une éventuelle primointervention.

Demande A2 : Je vous demande d'évaluer la quantité d'eau raisonnablement nécessaire à l'extinction d'un feu représentatif de ce local, de l'équip**er des moyens de secours de type** extincteurs adaptés au risque et de dimensionner l'éventuel dispositif permettant de limiter la dispersion d'effluents à l'extérieur. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Ria1 Des Bâtiments Shf 1 Et 2 :

Lors de la visite de la salle de conduite, le chef de quart a indiqué aux inspecteurs qu'il disposait d'une consigne signalant la présence d'une fragilité sur deux RIA destinés à la défense d'une zone de l'atelier W. L'exploitant a indiqué aux inspecteurs que cette zone n'était aujourd'hui plus exploitée et que les substances dangereuses avaient été déplacées. L'exploitant envisage de supprimer ces deux RIA.

## Demande B1 : Je Vous Demande De Formaliser Une Analyse De Risque Permettant De Justifier La

suppression de ces **deux RIA.**

## Ria Du Parc De Stockage D'Hydrogène :

Lors de la vérification par les inspecteurs des rapports de contrôles périodiques des RIA de l'installation, l'exploitant a fait part aux inspecteurs d'une réflexion sur les dispositions d'intervention contre le feu du parc à gaz. 

Le parc à gaz est actuellement défendu par des extincteurs et des RIA, conformément à l'article 8.7.7 de la décision [4] qui dispose que « *L'installation doit être dotée de moyens de secours contre l'incendie* appropriés aux risques et conformes aux normes en vigueur, notamment :
- *1 extincteur à poudre de 50 kg sur roues,*

## - 1 Robinet D'Eau De 40 Mm Équipé D'Une Lance Susceptible D'Être Mise En Service Instantanément.

Ces matériels doivent être disposés à proximité de l'installation, maintenus en bon état et vérifiés au moins une fois par an. **Le personnel doit être formé à l'utilisation des moyens de secours** contre l'incendie. En cas d'incendie dans le voisinage de l'installation des dispositions doivent être prises pour protéger l'installation ».

Il est précisé que le robinet d'eau doit pouvoir *être mis en service instantanément*, donc dès les premiers signes de départ de feu par des personnels formés. Les inspecteurs ont confirmé à l'exploitant que le robinet d'eau cité dans la décision [4] était bien à l'usage des intervenants opérant sur la zone d'entreposage. Le nombre de RIA nécessaires pour la défense du parc doit être défini en corrélation 1 Robinet d'Incendie Armé permettant une attaque rapide d'un départ de feu.

avec leurs caractéristiques techniques d'emploi (accessibilité, longueur de tuyau disponible, surface à couvrir) et les opérateurs formés à son utilisation. Demande B2 **: Je vous demande de vérifier le dimensionnement de cette installation, notamment** vis-à-vis de ses caractérist**iques techniques d'emploi.** 

## Local Électrique Thf2 :

Une trémie donnant sur l'extérieur permettant le passage de divers câblages et canalisations n'a pas fait l'objet d'un calfeutrement ou rebouchage permettant de rendre à la paroi son degré de résistance au feu. L'exploitant a indiqué aux inspecteurs que cette trémie sera rebouchée rapidement. Demande B3 : Je vous demande de me faire part de la résorption effective **de cet écart.**

## Vérification Des Contrôles Et Essais Périodiques Des Installations De Détection :

Lors de vérification des contrôles et essai périodiques que vous réalisez sur les installations de détection d'incendie, les inspecteurs n'ont pas pu établir la réalité de ces contrôles concernant le local 228, récemment équipé.

Demande B4 : Je vous demande de me faire parvenir le rapport de mise en service des **détecteurs** 
du local 228 attestant que ces derniers sont bien conformes et fonctionnels.

## C. Observations

C1 : Lors du contrôle du permis de feu en cours sur l'installation, les inspecteurs ont constaté que les opérateurs ne disposaient pas du bon type d'extincteur mentionné sur le document. Seul un extincteur à CO2 était présent sur le chantier. L'exploitant a indiqué aux inspecteurs avoir résorbé cet écart immédiatement, en fournissant aux dits-opérateurs un extincteur conforme au permis de feu. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de la division Signé par Eric ZELNIO 
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