AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE STRASBOURG
N/Réf : CODEP-STR-2012-054812 Strasbourg, le 10 octobre 2012 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM
Inspection du Service d'Inspection Reconnu Objet :
CNPE de Fessenheim Inspection n° INSSN-STR-2012-0174 du 20/09/2012 Monsieur le directeur, Je vous prie de trouver, en annexe, le rapport de la visite de surveillance du 20 septembre 2012 du Service d'Inspection Reconnu (SIR) de votre établissement, conformément aux dispositions de la circulaire DM-T/P 32 510.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 20 septembre 2012 portait sur le thème « Service d'Inspection Reconnu » (SIR). Les inspecteurs ont partiellement examiné le référentiel de la DM - T/P 32 510 du 21 mai 2003.

Les inspecteurs sont revenus sur l'état d'avancement du plan d'actions mis en œuvre par le site concernant le supportage des équipements. Ils ont ensuite examiné par sondage des plans d'inspection ainsi que des comptes rendus de supervisions récemment réalisées par le SIR. Plusieurs points de la DM-T/P 32 510 précitée, qui constitue de référentiel pour la reconnaissance d'un service inspection, ont été examinés (supervision, relations avec les autres services).

Il ressort de cette inspection une impression positive, l'état des équipements inspectés au cours de la visite de terrain est apparu satisfaisant. Une remarque a été relevée.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Pas de demande d'action corrective.

## B. Compléments D'Information

La corrosion - érosion qui affecte le refroidisseur de purges 0SCA001RE vous a conduit à programmer son remplacement. Le cahier des charges établi par le site demande, conformément à la préconisation du SIR, un taux de chrome supérieur ou égal à 0.15%, afin de se prémunir du phénomène de corrosion - érosion. En revanche, les inspecteurs ont constaté que le cahier des charges national finalisant la commande permet au fabricant de ne pas respecter ce taux de chrome moyennant des mesures compensatoires.

Les inspecteurs ont eu confirmation en séance que l'équipement neuf en cours de fabrication aura un taux de chrome inférieur à 0.15% et devra faire l'objet d'un suivi en service du phénomène de dégradation par corrosion - érosion.

Je vous rappelle que le §4.3 de l'Annexe à la DMTP 32510 du 21 mai 2003 prescrit que le SIR « établisse, en tant que besoin, des préconisations pour la conception, la fourniture et l'installation des équipements sons pression soumis à surveillance dont il assurera l'inspection. Le système qualité doit décrire les moyens prévus pour respecter œtte exigence. ». Je constate que la préconisation du SIR a été reprise par le CNPE mais pas par les services centraux dans la commande.

Demande B.1 : Je vous demande de m'indiquer les dispositions prises pour appliquer cette exigence de la DMTP, en particulier lorsqu'une préconisation concerne les services centraux et non le CNPE de Fessenheim.

## C. Observations

Pas d'observation Je vous demande de répondre aux observations formulées et développées dans le compte-rendu figurant en annexe, sous deux mois à compter de la réception de la présente lettre.

Enfin, en application des dispositions relatives aux taux de redevances (DM-T/P 31165 et arrêté du 5 décembre 2001), cette visite fera l'objet d'un état de redevances. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, le chef de la division de Strasbourg

## Signé Par

Florien KRAFT