 
DIVISION DE LYON 
 Lyon, 11 Août 2016 N/Réf. : CODEP-LYO-2016-032776 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse Electricité de France CNPE de Cruas-Meysse BP 30 07 350 CRUAS 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
CNPE de Cruas-Meysse (INB n°111 et 112) Thème : Gestion des situations d'urgence Référence : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V. 

Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2016-0141 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection courante a eu lieu le 21 juillet 2016 sur la centrale nucléaire de Cruas-Meysse, sur le thème de la gestion des situations d'urgence. A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de cette inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 21 juillet 2016 portait sur la maitrise des situations d'urgence sur la centrale nucléaire de Cruas-Meysse. Les inspecteurs ont contrôlé la déclinaison opérationnelle du plan d'urgence interne du site (PUI), mis à jour au 1er semestre 2016, ainsi que la présence et le respect des contrôles prévus sur différents moyens locaux de crise (MLC), y compris en faisant réaliser un exercice inopiné de mise en œuvre de l'un d'entre eux. Le bilan de cette inspection apparait mitigé : si l'exercice s'est déroulé de manière satisfaisante, il apparait que la mise à jour 2016 du PUI de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse n'est pas encore pleinement opérationnelle bien qu'elle soit aujourd'hui officiellement en vigueur. En outre, il apparait qu'il reste encore beaucoup de travail à réaliser pour achever la déclinaison de la partie « toxique » de ce plan d'urgence interne, ce qui parait difficilement conciliable avec le planning actuel de mise en service des installations de traitement à la monochloramine (qui sont à l'origine du risque toxique). De ce fait, l'ASN vous demande de surseoir à la mise en actif des stations de monochloramine tant que le PUI ne sera pas pleinement opérationnel. Enfin, différents écarts ont également été relevés sur la gestion des MLC ainsi que sur celle du bloc de sûreté (BDS). 

## A. Demande D'Action Corrective Mise En Œuvre Du Pui 2016 - Mise En Service Des Stations Cte

Après accord de l'ASN, le PUI de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse a été modifié au 1er semestre 2016, en intégrant notamment les mesures qui vont être rendues nécessaires par la mise en service des installations de traitement des eaux de circulation à la monochloramine (CTE), prévue au mois d'août 2016. Ces stations utiliseront en effet de l'ammoniac qui, en cas de fuite, pourrait générer un risque toxique sur le site qui n'était pas pris en compte dans les versions antérieures du PUI. Lors de l'inspection du 21 juillet 2016, les inspecteurs ont souhaité vérifier que toutes les dispositions opérationnelles nécessaires à la mise en œuvre de la partie « toxique » de ce PUI étaient en place. Il est apparu que ce n'était pas le cas et qu'un plan d'action lié à la mise en service des stations était encore en cours de déploiement. Bien que la version de ce plan d'action présentée aux inspecteurs n'était pas complétement à jour lors de l'inspection et que certaines actions sont peut-être plus avancées, il apparaît qu'un travail important reste à accomplir et que des actions indispensables pour la mise en œuvre du PUI « toxique » ne sont pas encore terminées. Ce travail concerne notamment : 
- les alarmes et leurs reports en salle de commande ; 

- la sonorisation de l'alerte « PUI toxique » (voir demande B1 ci-après) ; - la gestion de la ventilation en salle de commande et au BDS en cas d'incident ammoniac sur le site ; 
- la rédaction de la documentation opérationnelle : 
o DOIS1 ; 
o fiches alarme ; 
o FAI2 ; 
o fiches reflexe « ammoniac » du chef des secours, des chefs d'exploitation et de la protection de site o consignes de sécurité ; 
o fiches d'action PUI (toutes n'intègrent pas encore la partie « toxique » du PUI) ; 
o mise à jour de la note d'accompagnement du pôle PCM 5 ; 
o fiches reflexes des responsables d'étage/bâtiment ; 
- la formation des personnels : 
o aux nouvelles installations ; o au risque ammoniac, pour le personnel en général et pour les équipes d'intervention en particulier ; 
o à la gestion de crise, pour les acteurs du PUI « toxique » ; o au port du masque à cartouche ; 
- la distribution d'EPI3 et de détecteurs d'ammoniac ; - la réalisation des plans ETARE4 et TRICE5 à destination des services de secours ; 
- la rédaction d'une note de scénario incendie et la validation de l'étude de risque incendie ; 
- l'équipement du camion PCOM6 avec les plans des installations ; 
- le respect des réserves émises par le CHSCT dans le cadre de la mise en place du nouveau PUI ; 
- les suites de l'exercice du 7 avril 2016. 
L'ASN considère que la mise à jour 2016 du PUI de Cruas-Meysse n'aurait pas dû être mise en application tant que tous les prérequis matériels, organisationnels et documentaires n'étaient pas réunis. En l'état, le PUI en vigueur sur la centrale nucléaire de Cruas-Meysse n'est pas opérationnel, ce qui constitue un écart aux dispositions du chapitre VII de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. Enfin, l'ASN relève que cette situation ne concerne pas seulement des éléments liés à la partie « toxique » du PUI : 

- la documentation opérationnelle et les moyens matériels nécessaires à la mise en place de postes de décontamination ne sont pas définis (voir la demande A3 ci-après) ; 
- le 10 juin 2016, lors d'un exercice « environnement », l'ASN a relevé qu'un PRS7 créé dans le cadre de ce nouveau PUI n'était pas encore pleinement opérationnels car il n'était pas équipé des branchements nécessaires à l'activation du camion PCOM (cf. la lettre de suite de l'ASN 
référencée CODEP-LYO-2016-028121 du 8 juillet 2016). 
Demande A1 : je vous demande de surseoir à la mise en actif des stations CTE tant que tous les éléments nécessaires à la mise en œuvre de la partie toxique du PUI de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse ne seront pas intégralement réunis. Avant de procéder à la première livraison d'ammoniac sur les stations CTE, vous m'adresserez un bilan ainsi qu'un engagement de la direction du site attestant que toutes les actions nécessaires à la mise en œuvre du PUI sont en place et que cela a fait l'objet d'un contrôle approfondi. Demande A2 : je vous demande d'analyser les raisons qui ont conduit à mettre en application le PUI modifié de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse sans que la déclinaison opérationnelle associée ne soit achevée. 

## Postes De Décontamination

Les prescriptions n°39, 52 et 86 du PUI actuellement en vigueur sur la centrale nucléaire de CruasMeysse prévoient la mise en place d'un poste de décontamination par l'agent PCM8 5.15. 

La fiche action de l'agent PCM 5.15 associée à cette mission demande d' « appliquer la note d'accompagnement du pôle PCM5 réf. D5180/CS/SQ/12004 » et liste les principales actions à réaliser. Les inspecteurs ont cependant constaté que la partie de cette note correspondant à la mise en place d'un poste de décontamination était largement incomplète (non renseignée) pour ce qui concerne : 

- la gestion d'un poste de décontamination ; 
- le gréement d'un poste de décontamination mobile. 
Cette situation est insatisfaisante car elle conduit à demander aux agents d'utiliser un document non applicable en l'état. A ce stade il n'est d'ailleurs pas certain que vous disposiez sur site des moyens matériels permettant de mettre en place un poste de décontamination mobile. De plus, l'équipement associé au poste de décontamination fixe du BDS9 apparait incomplet (cf. la demande A8). 

Demande A3 : je vous demande de définir et de mettre en place l'organisation opérationnelle et les moyens nécessaires à la réalisation des actions prescrites par votre PUI en matière de postes de décontamination. Cette organisation, la documentation et les moyens matériels associés devront être opérationnels d'ici deux mois.

## Moyens Locaux De Crise

Les inspecteurs ont contrôlé par sondage la réalisation des opérations de maintenance et des essais sur différents moyens locaux de crise (MLC) : 
- les chaines de mesure de l'activité primaire référencées MPUI 1 ; - les balises GENITRON référencées MPUI 8 ; - les compresseurs thermiques mobiles référencés MPF 1 ; - les batardeaux de protection contre les crues référencés MMA 1. 

Ces activités sont prescrites par la note D5180/NE/SQ/04088 indice 13, qui décline localement la directive interne n°115 d'EDF (et parfois également par un PBMP10 ou par les RGE11). 

Les inspecteurs ont constaté : 
- que le dernier contrôle d'étalonnage annuel des balises GENITRON (MPUI 8) avait été réalisé en avril 2015 et était donc en retard de réalisation le jour de l'inspection ; 
- que le programme de maintenance des compresseurs mobiles (MPF 1) n'avait vraisemblablement pas été appliqué en 2015 et que les actions prévues en 2016 ne correspondaient pas à ce qui est prévu dans la note évoquée ci-dessus. 
Demande A4 : je vous demande de traiter ces écarts conformément à votre référentiel. Demande A5 : je vous demande de vous assurer de la cohérence entre les pratiques des services de votre établissement en charge des MLC et les prescriptions en matière d'essais et de maintenance de la note D5180/NE/SQ/04088. Vous vous assurerez également que les activités prescrites par cette note ont bien été transcrites dans votre système informatique de gestion de la maintenance (SYGMA ou SDIN le cas échéant). Les inspecteurs ont également contrôlé la présence, sur leurs lieux d'entreposage, de différents MLC du site. Ils ont constaté que la plupart de ces MLC étaient disponibles, toutefois les inspecteurs ont relevé les éléments suivants, en écart à la note D5180/NE/SQ/04088 indice 13 : 

- les cellules « auto-contrôle » repérées MRGE 6.4 ne se trouvent pas dans le local indiqué par le référentiel ; 
- l'éclairage portatif autonome « CYALUME » repéré MPF 5 ne se trouve pas à l'endroit prévu à cet effet à proximité du bureau de consignation des réacteurs n°3 et 4. De plus, une partie du matériel prévu n'est pas disponible sur la centrale nucléaire (absence des bâtons lumineux de 40 cm). 
En outre, l'affichage apposé sur le containeur d'entreposage des pompes d'exhaure repérées MMA2 prévoit un contrôle trimestriel alors que le dernier contrôle tracé date du 03/03/2016. Demande A6 : je vous demande de traiter ces écarts et de m'indiquer les raisons pour lesquelles ils n'ont pas été identifiés plus tôt lors des essais de présence que vous réalisez annuellement (EPC DTV 010). Vous vous assurerez également que l'éclairage portatif « CYALUME » prévu au BDS est bien en place. 

Vos représentants ont indiqué qu'une vérification du SSQ12 était prévue en 2017 sur le thème des MLC. 

Demande A7 : je vous demande de me transmettre le compte-rendu de cette vérification lorsqu'elle aura été réalisée.

## Bloc De Sécurité (Bds)

Les inspecteurs se sont rendus dans le BDS. Ca bâtiment, utilisé en cas de mise en œuvre du PUI sur le site, est équipé de matériels permettant son confinement et son fonctionnement en autonomie (sanitaires, groupe électrogène, entreposage de rations alimentaires). 

La visite de ce bâtiment a révélé plusieurs écarts susceptibles d'en compromettre la propreté radiologique et, par conséquent, l'action des agents chargés de gérer une situation d'urgence depuis ces locaux : 
- le mini-ictomètre portatif (type « MIP10 ») situé à l'entrée du sas de décontamination n'était pas en état de marche ; 
- l'équipement prévu pour les opérations de décontamination était incomplet (pas de serviettes, pas de sous-vêtements de substitution, pas de chaussures) ; 
- le confinement statique du couloir d'accès entre le sas de décontamination et le BDS était perfectible (un jour était visible dans un angle à proximité de la porte du BDS) ; 
- les étagères censées contenir le matériel (sur-tenues, etc.) nécessaire pour intervenir à l'extérieur du BDS en cas de contamination sur le site n'étaient pas approvisionnées. 
Demande A8 : je vous demande de vous assurer de la présence du matériel nécessaire pour la gestion d'un PUI au BDS, notamment tout le matériel indispensable aux entrées/sorties en cas de présence de contamination radioactive sur le site (EPI, vêtements de rechange, matériel de contrôle, etc.). Demande A9 : je vous demande de contrôler et de remettre en conformité le confinement statique des locaux du BDS. Les inspecteurs vous ont demandé de mettre en place, sous la forme d'un exercice, un compresseur thermique destiné à réalimenter les réservoirs d'air du circuit SAR13 du réacteur n°4 en cas de perte totale des alimentations électriques. La mise en œuvre de ce MLC nécessite : 
- le transfert jusqu'au réacteur du matériel nécessaire (les principaux équipements, le compresseur et sa réserve de fuel, sont montés sur roues et peuvent être déplacés manuellement) ; 
- la mise en place d'une tuyauterie flexible d'air entre le compresseur et un point de connexion dans la « pince vapeur » une vingtaine de mètres au-dessus. 

Cet exercice s'est déroulé de manière satisfaisante, les matériels ont été mis en place dans des délais relativement courts (de l'ordre de l'heure) et sans difficulté significative. Cet exercice a cependant conduit les inspecteurs à formuler les observations suivantes : 

- ergonomie des procédures d'intervention : 
o les procédures ne listent pas le matériel nécessaire pour l'intervention (corde, clefs, EPI, balisage…), ce qui rallonge un peu le temps de préparation et peut faire perdre du temps en cas d'oubli ; 
o les procédures ne précisent pas non plus le matériel pré-positionné à proximité des compresseurs (les cordes notamment), ce qui a conduit les agents lors de l'exercice à s'en procurer au magasin général inutilement ; 
o les procédures ne détaillent pas les cheminements les plus adaptés pour mettre en place le flexible (photos, explications, plans…) ni les numéros des locaux où se situent les points de raccordement, ce qui a conduit les agents à tâtonner un peu sur place ; 
- moyens matériels : 
o les roues de 3 des 4 compresseurs étaient dégonflées, ce qui constitue le principal écart constaté lors de l'exercice, même s'il n'a pas empêché de mettre en œuvre l'équipement ; 
o les conditions de remplissage de la remorque de fuel sont probablement à préciser 
(la « station service » est relativement éloignée et le transfert manuel de la remorque de plusieurs centaines de kg sur une telle distance ne parait pas très adapté) ; 
Enfin, si les procédures prévoient qu'il est possible de mettre en place ce matériel avec deux agents, il semble que cela rallongerait significativement l'opération (l'exercice a été joué avec 4 personnes). Demande A10 : Je vous demande de procéder à votre propre retour d'expérience sur cet exercice et de me faire part de vos conclusions ainsi que de votre analyse sur les différentes observations ci-dessus. Le PUI de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse est issu d'une trame nationale, que le site peut adapter au besoin par le biais de « fiches d'adaptation » validées par les services centraux d'EDF. 

La fiche n°2014-035 datant du 26 septembre 2014 prévoit de supprimer une action liée au risque toxique compte-tenu de l'absence de station CTE sur le site. Cette fiche est aujourd'hui obsolète, le PUI ayant précisément été mis à jour en 2016 dans la perspective de la mise en service prochaine de stations CTE. 

## Demande A11 : Je Vous Demande De Supprimer Cette Fiche D'Adaptation Locale.

La fiche n°2013-012 datant du 14 novembre 2013 prévoit que la mise en service du KIT/KPS14 soit réalisée par l'agent PCM15 4.7 et non par l'agent ELC16 3 comme cela est prévu par la trame nationale. 

Demande A12 : je vous demande de me justifier cette particularité du CNPE de Cruas-Meysse et, en particulier, que cette organisation ne retarde pas la mise en œuvre de l'action et qu'elle ne mobilise pas inutilement des ressources. 

## B. Demande D'Action Corrective Dispositif D'Alerte Sur Le Site En Cas De Relâchement D'Ammoniac

La mise à jour du PUI de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse du 1er semestre 2016 prévoit, en cas d'incident sur les installations CTE, une alerte au personnel présent sur site par le biais : 
- d'une alerte par la « sonorisation générale (message préenregistré) », audible depuis l'intérieur des bâtiments du site ; 
- en cas de relâchement effectif d'ammoniac, d'une sirène « parlante » sur les stations CTE. 

Pour ce qui concerne l'alerte à proximité des stations CTE, le compte-rendu de la commission PUI du 15 octobre 2015 indique qu'il est également prévu de renforcer la sonorisation sur les zones de circulation les plus empruntées. Cette disposition a pour objectif de limiter le risque que des personnes circulant sur le site ne s'approchent des stations alors qu'un incident est en cours. 

Ces différents dispositifs ne permettent cependant pas de garantir l'information de toutes les personnes circulant ou travaillant à l'extérieur des bâtiments. Demande B1 : je vous demande de me justifier que ces moyens permettent de garantir la protection des personnes travaillant sur l'installation, y compris celles qui circuleraient ou travailleraient à l'extérieur et ne seraient pas en mesure d'entendre les messages de votre dispositif de sonorisation général. 

Vous me transmettrez en particulier des plans des installations précisant : 
- les zones qui pourraient être touchées par un rejet d'ammoniac à une concentration supérieure au seuil des effets irréversibles ; 
- la position et la zone d'audibilité des dispositifs d'alarme sur les stations CTE et des renforts de sonorisation que vous envisagez de mettre en place sur les voies de circulation. 
Les inspecteurs ont analysé les rôles de certains équipiers en cas de PUI, dont les fiches de poste prévoient un nombre potentiellement élevé de tâches à accomplir, parfois à des endroits différents. Ces agents ne sont cependant pas censés réaliser toutes ces tâches par eux-mêmes et ils disposent d'un ensemble d'agents qu'ils peuvent solliciter. 

Malgré cela, il semble que certains postes peuvent difficilement être tenus par une seule personne. Par exemple, le PCM 5.15 (appui sécurité - radioprotection) peut être amené à devoir être sur les lieux d'un incident en appui au directeur des secours (ou en appui aux secours extérieurs), tout en étant censé coordonner différentes actions liées à la sécurité et la radioprotection sur le site voire à l'extérieur. En outre la dernière mise à jour du PUI a encore ajouté une nouvelle tâche à PCM 5.15, relative à la gestion d'un poste de décontamination. 

Dans la pratique il semble que dans cette situation un 2e agent habilité pour tenir ce rôle est sollicité en renfort, bien que cet agent ne soit pas d'astreinte. Cette pratique tend à détourner le principe d'un PUI gréé par des agents en astreinte, garantissant à tout instant leur disponibilité, leur capacité à recevoir une alerte et à se rendre rapidement sur site (quand bien même le PUI prévoit la sollicitation de renforts dans un 2e temps). 

Demande B3 : je vous demande de me faire part de votre analyse sur cette difficulté. Si certains postes ne peuvent pas être entièrement tenus par les agents d'astreinte chargés de les occuper, vous me justifierez que cela ne compromet ou ne retarde pas la mise en œuvre du PUI et des actions nécessaires à la protection des personnes et de l'environnement. Demande B4 : je vous demande de solliciter et de me transmettre l'avis des équipiers PCM 5.15 et 5.16 sur la faisabilité des actions attendues de leur part en cas de PUI. 

## Maintenance Et Essai Des Pompes D'Exhaure Repérées Mma2

Le référentiel D5180/NE/SQ/04088 indice 13 prescrit la réalisation de trois contrôles périodiques sur les pompes d'exhaure utilisées en cas d'inondation : 
- un essai de bon fonctionnement tous les 3 mois ; 
- un test de mise en place à réaliser sur un réacteur tous les 3 ans ; - un contrôle des caractéristiques (pression et débit) tous les 5 ans. 

Les procédures ou gammes à utiliser pour les deux derniers contrôles ne sont pas rédigées. De plus, les agents présents le jour de l'inspection ont précisé que ces pompes faisaient l'objet d'un unique contrôle de bon fonctionnement pendant lequel étaient relevées les caractéristiques hydraulique de chaque pompe. Demande B5 : je vous de me préciser le type et la périodicité des contrôles réalisés sur les pompes MMA2 et de vous assurer qu'ils sont cohérents avec la note référencée D5180/NE/SQ/04088. Ces pompes font également l'objet, selon le référentiel, d'un entretien périodique (maintenance) « selon documents constructeurs ». Il n'a pas été possible, le jour de l'inspection, de déterminer en quoi cela correspondait concrètement ni si cet entretien était effectivement réalisé. 

Demande B6 : je vous demande de me préciser la nature des opérations de maintenance à réaliser sur les pompes MMA2. Dans le cas où aucune maintenance préventive n'est prévue, vous me justifierez que cela ne remet pas en cause leur capacité à assurer leur fonction. 

## Utilisation Des Téléphones De Sûreté En Salle De Commande

Les inspecteurs ont constaté que les téléphones de sûreté, disponibles dans une armoire basse placée dans le local situé entre les salles de commande des réacteurs n°3 et n°4, n'étaient pas branchés. Toutefois, les prises téléphoniques sont libres et les téléphones prêts à être branchés. En outre, les lignes correspondantes sont renvoyées vers le téléphone de sûreté fixé au mur. Demande B7 : je vous demande de m'expliquer la logique qui prévaut pour la mise en service et l'utilisation de ces téléphones. 

## Surpression Du Bds Et Confinement Des Locaux En Cas D'Accident À Cinétique Rapide

En situation normale, la pression à l'intérieur du BDS est égale à la pression atmosphérique. Il est mis en surpression en situation accidentelle afin d'éviter qu'il puisse être contaminé par des radioéléments venant de l'extérieur. Les inspecteurs ont noté que le passage de la situation « normale » à la situation « accidentelle » nécessitait une action manuelle et que l'atteinte d'une surpression suffisante dans le BDS requérait également un temps supplémentaire. Les inspecteurs considèrent que les délais de mise en service opérationnelle du BDS en situation accidentelle pourraient être incompatibles avec les accidents à cinétique rapide comme la rupture d'un tube de générateur de vapeur (RTGV). Demande B8 : je vous demande de me justifier que vos procédures sont suffisamment robustes pour permettre de préserver l'habitabilité du BDS en cas de RTGV conduisant à des rejets radioactifs rapides sur le site. Les inspecteurs ont consulté les résultats des essais périodiques de surpression du BDS, destinés à contrôler son confinement dynamique. La règle d'essai précise que l'appareil de mesure du différentiel de pression (manomètre à colonne de liquide inclinée) doit être étalonné, ce qui n'était pas le cas. Demande B9 : je vous demande de me préciser si les appareils de mesure de la pression différentielle par colonne liquide doivent être étalonnés. Le cas échéant, vous remettrez en conformité les appareils et vous procéderez, dans un délai de 3 mois, à un nouveau contrôle périodique du confinement dynamique. 

## Utilisation Des Procédures Et Utilisation Des Délégations De Responsabilité

Le logigramme de surveillance du PUI en phase réflexe utilisé par le chef d'exploitation (CE) et l'ingénieur sûreté (IS) en date du 27/01/2011 décrit les étapes qui peuvent aboutir au déclenchement de la phase réflexe du plan particulier d'intervention (PPI), par délégation des pouvoirs publics (alerte de la population). 

Les inspecteurs ont constaté que ce logigramme ne demandait pas au CE de déclencher lui-même le PPI en phase réflexe lorsque le PCD1 n'est pas joignable. Or, les CE de la centrale nucléaire de Cruas possèdent bien la délégation leur permettant de réaliser cette action indispensable à la protection de la population. 

Demande B10 : je vous demande de me justifier l'absence, dans le logigramme d'orientation CE/IS, de l'action de lancement du PPI par le CE en cas d'indisponibilité du PCD1. 

## C. Compléments D'Information

C1. Les inspecteurs ont analysé le compte-rendu de l'exercice PUI « Toxique » du 7 avril 2016. L'ASN ne remet pas en cause la réalisation de cet exercice, qui a permis d'identifier de nombreux points de nature à améliorer la mise en œuvre du PUI « Toxique » à l'avenir, mais relève cependant qu'il a été réalisé très en amont de la déclinaison opérationnelle du PUI « Toxique » (voir demande A1 et A2). À 
ce titre, la réalisation d'un nouvel exercice lorsque la déclinaison de ce PUI sera achevée semble nécessaire pour valider la documentation et les moyens qui sont en train d'être mis en place. C2. Bien que cela n'ait pas de lien avec le thème de l'inspection, les inspecteurs ont relevé lors de l'exercice la présence de 4 échafaudages à proximité d'organes de robinetterie dans les locaux « vapeur » du réacteur n°4 alors que ce dernier était en fonctionnement. Il n'apparait pas certain que ces échafaudages soient compatibles avec vos règles liées au « séisme-événement », notamment celui monté à proximité de l'une des vannes d'isolement vapeur et qui semble n'avoir jamais été utilisé d'après sa fiche d'identification. C3. Le local technique de crise (LTC) des réacteurs n°3 et n°4, utilisé dans certains scénarios, nécessite un nettoyage et un rangement. C4. Les inspecteurs ont noté la présence d'une ration alimentaire périmée dans les armoires individuelles des équipiers PUI situées dans le couloir à proximité du bureau de consignation des réacteurs n°3 et 4. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la cheffe de division de Lyon de l'ASN 
Signé par Olivier VEYRET