Référence courrier : 
CODEP-BDX-2021-058130 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP 64 86320 CIVAUX 
Bordeaux, le 10 décembre 2021 Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base.**
CNPE de Civaux : **Intervention notable - Remplacement des coudes RIS RCP**
N° dossier (à rappeler dans toute correspondance) : **Inspection n° INSSN-BDX-2021-0040** Références : [1] **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V ;**
[2] **Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de** 
base ; 
[3] **Décisions DGSNR/SD5 n° 030191 du 13 mai 2003 et n° 030192 du 15 mai 2003 ;** [4] **Arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire** principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression ; 
[5] **Note technique EDF « Programme de base de maintenance préventive - Circuit primaire** 
principal - Tuyauteries auxiliaires des tranches du palier N4 - CPP- PB1400 - AM440- 01 Indice 02 » réf. D455009002665 du 7 octobre 2008 ; 
[6] **Accord de l'ASN réf. CODEP-DEP-2021-053232 du 10 novembre 2021 pour les opérations** de découpe des coudes RIS des boucles 1 et 4 de Civaux 1 ; 
[7] **Accord de l'ASN réf. CODEP-DEP-2021-054698 du 29 novembre 2021 pour les opérations** 
de découpe des coudes RIS des boucles 2 et 3 et le tronçon vertical de la boucle 3 de Civaux 1 ; [8] **Accord de l'ASN réf. CODEP-DEP-2021-055577 du 26 novembre 2021 pour la mise en** 
œuvre du remplacement des coudes RIS des boucles 1 et 4 de Civaux 1 ; 
[9] **Lettre de suite de l'ASN CODEP-BDX-2021-045100 de l'inspection des 15 et 16 septembre** 2021 référencée INSSN-BDX-2021-0036 relative aux chantiers menés pendant l'arrêt pour maintenance et rechargement en combustible VD1821 du réacteur 1. 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en références, une inspection a eu lieu le 7 décembre 2021 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Civaux sur les chantiers des interventions notables de découpe et de remplacement des coudes de la tuyauterie raccordant le système d'injection de secours (RIS) au circuit principal (RCP) du réacteur 1. 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

Dans le cadre de la préparation de l'épreuve hydraulique du circuit primaire principal (CPP), vous avez réalisé des contrôles sur les coudes des tuyauteries 1 RCP 054, 055, 056 et 058 TY en application de votre programme de base de maintenance préventive [5]. Les indications relevées lors de ces contrôles vous ont conduit à programmer la découpe et le remplacement de ces coudes dénommés « coudes RIS RCP » des tuyauteries 1 RCP 054, 055, 056 et 058 TY ainsi que la découpe et le remplacement du tronçon vertical de la tuyauterie 1 RCP 056 TY. Ces activités sont des interventions notables importantes pour lesquelles les accords de mise en œuvre au titre de l'arrêté [4] et des décisions [3], vous ont été délivrés par l'ASN [6], [7] et [8]. L'inspection en objet concernait les chantiers de découpe et de remplacement des coudes RIS RCP du réacteur 1. 

Les inspecteurs ont effectué une visite des chantiers des tuyauteries 1 RCP 055, 056 et 058 TY situées dans le bâtiment réacteur. Ils ont constaté que les découpes des tuyauteries étaient terminées et que les protections visant à se prémunir d'un risque d'introduction de corps migrant dans le CPP avaient été mises en place. 

Au vu de cet examen, les inspecteurs n'ont pas identifié, en l'état actuel, d'écarts susceptibles de remettre en question le redémarrage du réacteur 1. Cependant des actions sont attendues sur la clarification des conditions d'accès aux chantiers, constat déjà relevé par les inspecteurs lors de l'inspection des 15 et 16 septembre 2021 [9] sur les chantiers du réacteur 1. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Conditions D'Accès

Sur les chantiers des tuyauteries 1 RCP 054 et 058 TY, les inspecteurs n'ont pas été en mesure d'identifier précisément la phase en cours le jour de l'inspection car elle n'était pas clairement affichée à l'entrée du chantier. Par conséquent, il n'était pas possible de connaître sans hésitation les conditions d'intervention et notamment les équipements de protection nécessaires pour y pénétrer. Un constat similaire a été relevé par les inspecteurs lors de l'inspection des 15 et 16 septembre 2021 [9]. 

A.1 : L'ASN vous demande d'améliorer les affichages des conditions d'accès aux chantiers afin de les rendre lisibles et compréhensibles, notammant sur les équipements de protection individuels nécessaires pour y pénétrer. Vous l'informerez des mesures prises ou prévues. B. DEMANDES D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Transmission des dossiers Les travaux étant en cours le jour de l'inspection, les inspecteurs souhaitent disposer des dossiers de réalisation des travaux et rapports de fin d'intervention. 

B.1 : L'ASN vous demande de lui transmettre les dossiers de réalisation de travaux et rapports de fin d'intervention de la découpe et du remplacement des coudes des tuyauteries 1 RCP 054, 055, 056 et 058 TY et du tronçon vertical de la tuyauterie 1 RCP 056 TY. C. OBSERVATIONS 
Néant 
***** 
Vous voudrez bien me faire part sous deux mois**, à l'exception de la demande B.1 pour laquelle le** 
délai est fixé à la fin des travaux, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (**www.asn.fr**). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Bordeaux SIGNE PAR 
Bertrand FREMAUX 