Référence courrier : CODEP-MRS-2021-044010 **Marseille, le 7 octobre 2021** 
Monsieur le directeur du CEA MARCOULE BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CÈZE 
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** Thème : **Incendie**
Code : Inspection no **INSSN-MRS-2021-0573 du 21/09/2021 à Phénix (INB 71)**
 
Références : 
[1] Courrier ASN CODEP-MRS-2019-024567 du 2 août 2019 
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[3] Décision no **2014-DC-0417 de l'ASN du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux** 
installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie [4] Courrier ASN CODEP-DRC-2021-005164 du 16 février 2021 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 71 a eu lieu le 21 septembre 2021 sur le thème « incendie ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 71 du 21 septembre 2021 portait sur le thème « incendie » et était inopinée. Les inspecteurs ont examiné par sondage les dispositions mises en œuvre suivant le plan d'action consécutif à la nouvelle étude de risque incendie (ERI) de l'installation. Ils ont effectué une visite de différents locaux du bâtiment réacteur et du bâtiment manutention. Un contrôle des permis feu en cours a été effectué. 

Les inspecteurs ont également examiné un événement intéressant la sûreté récent relatif à une inhibition non souhaitée d'un détecteur automatique d'incendie (DAI). Ils ont également contrôlé certains engagements pris par l'exploitant dans le cadre de l'inspection de juillet 2019 [1] sur le thème de l'incendie. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que la gestion des risques liés à l'incendie est globalement satisfaisante. L'ASN a constaté la mise en place effective de nouvelles dispositions de prévention et de lutte contre l'incendie suivant la nouvelle ERI de l'installation. Les locaux visités sont globalement bien tenus. Toutefois, les inspecteurs ont noté certains points d'améliorations, notamment l'absence de dispositions qui auraient dû être mises en place suivant le plan d'action lié à l'ERI. Il a été également constaté que les fiches d'action incendie (FAI) disponibles dans les différents locaux visités ne prenaient pas en compte les nouveaux extincteurs mis en place dans le cadre de l'ERI. 

L'absence de signalisation d'une colonne sèche a également été constatée. Des compléments sont attendus, notamment concernant le traitement d'un écart. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Mise En Œuvre Du Plan D'Action Suivant L'Étude Des Risques Liés À L'Incendie (Eri)

Les inspecteurs ont contrôlé le respect du plan d'action associé à la nouvelle ERI de l'exploitant. Parmi les actions identifiées devant être mises en œuvre fin 2020, les inspecteurs ont constaté l'absence de mise en place d'un extincteur sur roue de 10kg dans le bâtiment réacteur au niveau -11 m à proximité de l'accès à l'escalier nord. Les consignes devant être affichées localement dans ce même bâtiment, notamment au niveau -11 m et dans la zone du grenier (local 1601), étaient également absentes. 

## A1. Je Vous Demande De Garantir La Mise En Œuvre Des Dispositions De Votre Plan D'Action Suivant La Mise À Jour De Votre Eri. Vous Me Transmettrez Un Bilan De La Mise En Œuvre De Ce Plan D'Action En Justifiant, Le Cas Échéant, Les Reports D'Échéances.

Les inspecteurs ont également constaté que les fiches d'action incendie (FAI), présentes dans les locaux de l'installation, indiquant notamment l'emplacement des moyens de lutte contre l'incendie, ne prenaient pas en compte les modifications suivant la mise en œuvre du plan d'action de l'ERI. Je vous rappelle que, conformément à l'article 3.2.2-3 de la décision [3], **« l'exploitant teste régulièrement, par des** 
exercices, les méthodes d'intervention, consignes, plans et notes d'organisation visant au rétablissement du fonctionnement normal de l'INB ou, à défaut, à l'atteinte et au maintien d'un état sûr de celle-ci, en cas d'incendie ». 

## A2. Je Vous Demande De Mettre À Jour Vos Fai Afin De Vous Conformer Aux Dispositions Résultant De Votre Eri. Vous M'Informerez Du Traitement Effectif De Cet Écart. Signalisation Des Moyens Matériels D'Intervention Et De Luttes Internes Contre L'Incendie

Les inspecteurs ont constaté dans le bâtiment réacteur qu'une colonne sèche destinée à véhiculer de la poudre « Marcalina » n'était pas signalée. L'article 3.2.1-3 de la décision [3] dispose : **« les moyens** 
d'intervention et de lutte internes à l'INB sont placés dans des endroits signalés, rapidement accessibles en toutes circonstances et maintenus en bon état de fonctionnement ». 

A3. Je vous demande de veiller à la mise en place d'une signalisation appropriée pour l'ensemble des moyens matériels d'intervention et de lutte interne contre l'incendie de l'INB. Vous m'informerez du traitement effectif de cet écart. 

## Suivi Des Engagements À La Suite D'Une Inspection De L'Asn

Faisant suite à la précédente inspection de l'ASN sur le thème de l'incendie [1], vous vous êtes engagé à mettre à jour la procédure centre de gestion des permis de feu afin de prendre en compte le fait que l'ensemble des chantiers pouvant générer des points chauds fassent l'objet d'un permis de feu. L'échéance de cet engagement était fixée au 31 décembre 2020. Les inspecteurs ont constaté que cette procédure n'avait pas été mise à jour et qu'aucune nouvelle échéance n'avait été fixée. 

A4. Je vous demande de me transmettre un bilan de vos engagements pris auprès de l'ASN dans le cadre de la réponse à l'inspection [1] en justifiant, le cas échéant, des reports d'échéances. 

## B. Compléments D'Information Gestion Des Écarts

Les inspecteurs ont examiné une fiche d'écart et d'amélioration (FEA) relative à un événement intéressant la sûreté concernant une inhibition prolongée et non souhaitée d'une détection automatique d'incendie. Cet événement ayant eu lieu récemment, l'analyse des causes n'était pas encore finalisée. 

B1. Je vous demande de me transmettre la FEA de cet événement dès que l'analyse des causes sera réalisée. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par, Pierre JUAN 
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