Monsieur le directeur EDF  Site de Creys-Malville BP 63 38510 MORESTEL
Objet : Inspection de EDF / CIDEN sur le site de Creys-Malville Identifiant de l'inspection : INS-2009-SUPPH-0002 Thème : Les essais de démarrage de latelier de traitement du sodium (TNA)
Réf. : Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et la sécurité en matière nucléaire Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de CreysMalville, le 26 mai 2009, sur le thème mentionné en objet. 

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 26 mai 2009 était consacrée aux essais de mise en service de linstallation de traitement du sodium, dite TNA. Les inspecteurs ont consulté les procédures dexécution dessais en cours et les grilles danalyse des résultats associées. Les premiers résultats des essais semblent se dérouler dans de bonnes conditions et sont satisfaisants. Les intervenants, quils soient constructeurs de linstallation, futur exploitant ou EDF sont très impliqués dans leur déroulement. Les inspecteurs ont également apprécié la mise en place dune commission de relecture des procédures dessais visant à vérifier le respect des RGSE (règles générales de surveillance et dentretien) durant lensemble de ces essais. Les inspecteurs se sont également intéressés aux formations suivies par les personnels intervenant sur linstallation TNA. De nombreuses formations sont pré-requises au fur et à mesure que les essais de mise en service avancent (habilitation soude et sodium, formation incendie, gestion des consignations et de la supervision, etc.) et diffèrent selon les fonctions occupées. Lorganisation actuelle ne permet pas davoir une vision globale et exhaustive de lavancement du plan de formation et de sa conformité par rapport à létat actuel de linstallation. 

 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le site dispose dun plan de formation visant à définir quelles formations doivent suivre les personnels intervenant sur linstallation TNA selon quils occupent le poste de chargé dactivité, dopérateur ou de chef de poste. Ce document reprend notamment les formations et habilitations nécessaires à leur fonction et leur permettant de faire face aux risques spécifiques (sodium, soude, etc.). A cela sajoutent dautres formations « pratiques » basées sur le compagnonnage, telles que la formation à la supervision (pilotage du procédé) et à la consignation, selon les métiers concernés. 

Enfin, les constructeurs de linstallation TNA doivent assurer une formation théorique et pratique visà-vis de leurs installations aux « grands formateurs » désignés parmi les équipes du groupement momentané dentreprises solidaires (GMES), futur exploitant de TNA. A lheure actuelle, les « grands formateurs » ne sont pas nommément désignés et les formations dispensées par le constructeur nont pas encore eu lieu. Ainsi, toutes les formations susmentionnées ne sont pas intégrées au plan de formation. De ce fait, il est difficile davoir une vision globale et exhaustive de létat davancement des formations des membres des équipes intervenant sur linstallation TNA. 

1. **Je vous demande de veiller à ce que chacun des intervenants ait suivi les formations** 
spécifiques et habilitantes qui lui sont nécessaires dans la configuration actuelle de linstallation TNA et au cours de lavancement des essais. La complétude des formations des équipes devra faire lobjet dun point spécifique préalable à la mise en service industrielle de TNA. 

Sur le même thème, le protocole de transfert des installations vers le titulaire du marché exploitation référencé ELR CR 08-00041 mentionne au paragraphe 9.7.2 « essais densemble en sodium » que la présence de sodium à létat liquide nécessite que lensemble des exploitants (GMES et équipes de deuxième intervention incendie EDF) soit qualifié aux feux sodium. Depuis le réchauffement des réservoirs de sodium secondaire, et plus récemment avec larrivée du sodium en travée intermédiaire et le transfert dune partie de linstallation au GMES, cette exigence na pas été vérifiée. En tout état de cause, elle ne figure pas comme point darrêt dans le franchissement des jalons J2 (dégel du premier réservoir BCSE, apparition du risque sodium liquide dans le bâtiment GV E) et J3 (premier transfert de sodium en salle des machines). 

2. Je vous demande de procéder à cette vérification dans les plus brefs délais, et de prendre les mesures correctives adéquates dans le cas où vous identifieriez des personnes nayant pas suivi la formation ou le recyclage nécessaire. 

Lors de leur visite de linstallation, les inspecteurs ont constaté que la rétention des bâches de soude était encombrée de quelques matériels et fûts. Larticle 14 de larrêté du 31/12/1999, fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de lexploitation des installations nucléaires de base, stipule que lexploitant doit veiller à ce que les volumes potentiels de rétention soient disponibles en permanence. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Une fois les programmes dexécution dessais (PEE) réalisés, une grille dévaluation des résultats (GER) est renseignée. Les inspecteurs ont consulté les GER des « essais densemble en travée intermédiaire et fonctionnement incidentel » ainsi que des essais de détection sismique. Les grilles présentées ne reprennent pas systématiquement les critères de sûreté tels que mentionnés dans la note de « Justification de la maîtrise des opérations de mise en sodium de la travée intermédiaire et dhydrolyse du sodium », référencée ELI FP/08-00610/A. Cette note est en cours de révision. La validation des essais au regard des critères de sûreté est faite lors de lanalyse de deuxième niveau par le département études du CIDEN. 

4. Je vous rappelle quà lissue de votre phase d**essais vous devrez transmettre à lASN la** 
synthèse des résultats au regard des critères de sûreté. Je vous demande par ailleurs de me transmettre la révision de la note susmentionnée. 

Certains locaux de TNA contenant des batteries électriques présentent un risque dexplosion. 5. **Je vous demande de vous prononcer sur le caractère ATEX (atmosphère explosible) de ces** 
zones. Vous me transmettrez votre analyse et le descriptif de la ventilation. 

## C. Observations

Aucune. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lAutorité de sûreté nucléaire, et par délégation, Ladjoint au chef de division Signé par Richard ESCOFFIER 