DIVISION DE LYON 
 Lyon, le 13/12/2018 0 juin XXXXXX 
N/Réf. : Codep-Lyo-2018-058875 Monsieur le directeur Société d'Enrichissement du Tricastin BP 21 84504 BOLLENE CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
 SET - Usine Georges BESSE II - INB no 168 Inspection no INSSN-LYO-2018-0372 du 25 septembre 2018 Thème : « Conduite - exploitation de l'unité d'enrichissement Sud » 
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu par les dispositions du code de l'environnement [1], une inspection a eu lieu le 25 septembre 2018 dans l'usine Georges Besse II (INB n°168) sur le thème 
« Conduite - exploitation de l'unité d'enrichissement Sud ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par l'inspecteur de l'ASN. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection de l'usine Georges Besse II (INB n°168) du 25 septembre 2018 a porté sur le thème « Conduite - exploitation de l'unité d'enrichissement Sud ». L'inspecteur s'est rendu en salle de conduite de l'unité Sud où il a examiné les journaux de quart des pilotes de l'installation et du chef de quart. Il s'est également rendu sur le parc tampon de l'unité Sud où il a procédé au contrôle des sept derniers conteneurs 48Y d'hexafluorure d'uranium (UF6) potentiellement sur-atmosphériques, issus de la conversion (ex Comurhex). Il a observé une opération de déplacement d'un conteneur 30B d'UF6 du parc tampon, vers le chariot de transfert, au moyen du portique principal du parc tampon de l'unité Sud. Les conclusions de l'inspection s'avèrent mitigées. Les activités relatives à l'exploitation courante sont bien tracées. Les éléments des journaux de quart intéressant la sûreté sont regroupés et bien mis en évidence. L'inspecteur a constaté la bonne tenue des installations. Cependant, l'inspecteur a dû demander l'interruption d'une opération de repositionnement d'un conteneur 30B qui se préparait en dehors de toute procédure. Le conteneur venait d'être déposé, de guingois et donc en situation d'écart, sur le chariot de transfert des conteneurs reliant le parc tampon et l'unité d'enrichissement Nord. La mise en situation stable du conteneur ne présentait aucun caractère d'urgence. L'exploitant doit donc prendre des mesures pour prévenir le traitement improvisé de situations d'écart hors des procédures existantes. 

## A. Demandes D'Actions Correctives.

Repositionnement du conteneur 30B posé de guingois sur le chariot de transfert entre le parc tampon et l'unité d'enrichissement Sud A l'occasion de sa visite du parc tampon de l'unité d'enrichissement Sud de l'usine Georges Besse II, 
l'inspecteur s'est arrêté devant le chariot de transfert des conteneurs d'UF6 entre le parc tampon et l'unité Sud sur lequel un conteneur 30B d'UF6 venait d'être déposé de guingois. Les opérateurs s'apprêtaient à repositionner le conteneur sans procédure ni analyse de risque. Un échafaudage à roulettes venait d'être positionné en appui sur le chariot. La venue de l'inspecteur accompagné du responsable sûreté, sécurité et santé (R3SE) de la SET sur le lieu de l'opération a interrompu l'activité, qui n'a finalement pu reprendre qu'après l'émission d'une fiche d'évaluation de modification et de demande de modification (FEM-DAM), préparée avec l'analyse du service en charge de la sûreté et l'accord du chef d'installation. Sans l'arrivée sur place de l'inspecteur et du R3SE, l'intervention se serait déroulée en dehors de toute procédure, sans analyse de sûreté et sans traçabilité. Demande A1 : **Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour que les situations** d'écart dont le traitement n'est pas prévu au préalable par une procédure, a fortiori lorsqu'elles ne présentent pas de caractère d'urgence, au titre de la sûreté ou de la sécurité, fassent l'objet d'une analyse de sûreté formalisée après l'avis du service sûreté et la validation du chef d'installation. Vous vous assurerez du maintien dans le temps des effets de ces dispositions. Demande A2 : **Je vous demande de vérifier si ces écarts de positionnement de conteneurs se** sont déjà produits par le passé et de m'indiquer comment ils ont été traités. 

Calendrier de reprise des conteneurs d'UF6 potentiellement sur-atmosphériques A la suite de l'événement déclaré à l'ASN le 23 février 2018 par fax TRICASTIN-18-007013, un lot de conteneurs 48Y chargés d'UF6 potentiellement sur-atmosphériques, a été entreposé sur le parc tampon de l'unité Sud de l'usine GB II. L'inspecteur a dénombré encore sept conteneurs potentiellement affectés sur le parc tampon de l'unité d'enrichissement Sud. Demande A3 : **Je vous demande de traiter, dans les meilleurs délais, les derniers conteneurs** potentiellement sur-atmosphériques entreposés sur vos installations. Vous me transmettrez un planning ambitieux de ces opérations. 

B. DEMANDES D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 
Néant. 

## C. Observations

Néant. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon signé Richard ESCOFFIER 
4 / 4