DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 10 avril 2009 N/Réf. : Dép- Marseille-N° 0439-2009 Monsieur le Directeur du CEA MARCOULE 
BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CEZE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection n° 2009-CEAVAL-0003 du 25 mars 2009 à Atalante (INB 148)
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 25 mars 2009 sur le thème «CEP, 
maintenance, travaux, manutention, vieillissement ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 25 mars 2009 qui sest déroulée sur linstallation ATALANTE avait pour principal objectif dexaminer lorganisation (règles, exigences, réalisation, vérifications) mise en place pour la réalisation des contrôles et essais périodiques (CEP), des actions de maintenance ainsi que pour la prise en compte du vieillissement des matériels et équipements. Le respect de certains engagements pris par lexploitant dans le cadre de lexamen en 2007 du référentiel de sûreté de linstallation par le groupe permanent (GP) dexperts chargés des usines afin dobtenir lautorisation de mise en service définitive de linstallation a également été vérifié. 

Les inspecteurs ont pu noter la qualité de la formalisation et de la traçabilité des contrôles et de la maintenance réalisés. Le retour dexpérience de ces opérations est réalisé tant au sein de linstallation quau niveau du centre ou au niveau national. Il a notamment conduit à une démarche danticipation du remplacement des matériels à risque dobsolescence quil convient de souligner. 

Par ailleurs, les inspecteurs on constaté avec satisfaction laugmentation des effectifs dédiés à la sûreté. 

Cette inspection na pas donné lieu à constat décart notable. 

## A- Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont examiné plusieurs modes opératoires référencés dans le chapitre 7 « Contrôles et essais périodiques » des règles générales dexploitation (RGE) de linstallation et ont relevé une erreur de référence. 

## 1. Je Vous Demande De Référencer Correctement, Lors De La Prochaine Mise À Jour Du Chapitre 7 Des Rge, Le Mode Opératoire Relatif Au Contrôle De Bon Fonctionnement Des Batteries Dalimentation De Ledac Et Le Service En Charge De Cette Action.

Les inspecteurs ont également examiné les rapports relatifs à certains CEP et opérations de maintenance. Le rapport dentretien mensuel de décembre 2008 des ventilateurs a fait apparaître que 6 ventilateurs navaient pas fait lobjet de lopération de graissage prévue, sans justification. Lexploitant a expliqué que cette opération doit être réalisée « en marche » et que ces ventilateurs devaient être à larrêt. Ils fonctionnent de manière alternée, sur la base dun compteur horaire, avec les ventilateurs de secours afin davoir la même usure. Il y aurait dû avoir basculement pour pouvoir réaliser le graissage des uns puis des autres. Le basculement na pu être vérifié, le cahier de suivi de la ventilation nétant plus tenu à jour depuis août 2008. 

2. Je vous demande de vous assurer sur lannée 2008 et le début de lannée 2009 de la complète réalisation des opérations d**entretien des ventilateurs et de procéder aux mesures correctives** 
appropriées en cas de manquement. 

3. Je vous demande de tenir à jour le cahier de suivi de la ventilation et dy renseigner en particulier les opérations de basculement entre ventilateurs secourus ainsi que les opérations de maintenance réalisées. 
Dans le cadre des suites de linspection « exploitation » du 1er juillet 2008, les inspecteurs ont voulu consulter le rapport du contrôle de 1er niveau sur le thème « manutention » annoncé par lexploitant dans sa réponse à la lettre de suites de lASN. Celui-ci avait pour but de sensibiliser à nouveau le personnel de zones arrière des chaînes C18/C19 et C11/C12 sur les contraintes de manutention propres à leur unité. Ce contrôle de premier niveau na pas été réalisé. 

## 4. Je Vous Demande De Réaliser En 2009 Le Contrôle De 1Er Niveau Sur Le Thème « Manutention » Annoncé Dans Votre Lettre Cea/Den/Mar/Dir/Csnsq Do 913 Du 15 Octobre 2008.

Lors de linspection « respect des engagements » du 4 novembre 2008, les inspecteurs ont examiné la fiche décart FEA 1396 du 30 juin 2008 qui faisait état de la mise en évidence de labsence de contrôles réglementaires sur une douzaine déquipements (harnais, stop-chutes, points dancrage). Dans le prolongement des échanges qui ont lieu à la suite de cette inspection, les inspecteurs ont souhaité connaître les suites données à cette FEA. Il est apparu que celle-ci avait été clôturée unilatéralement par le service support pilote (SSTL) après envoi dun courrier à lentreprise en charge de la réalisation de ces contrôles. Ceci a été jugé insatisfaisant par les inspecteurs qui se sont interrogés quant aux mesures prises par linstallation à la suite des mesures correctives immédiates (retrait des matériels). Lexploitant a immédiatement ouvert une nouvelle fiche décart (FEA 1762) et a informé les inspecteurs que les matériels concernés avaient été réformés et faisaient lobjet dun remplacement. 

5. Je vous demande de solder correctement la FEA 1762 ouverte à la suite de la clôture prématurée de la FEA 1396 en y traçant lensemble des actions correctives mises en uvre par linstallation et le SSTL. 

## B - Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont examiné la procédure relative à la prise en compte du vieillissement des matériels et équipements visant à répondre à lengagement GP III.2. Cette procédure prévoit quun premier bilan de lanalyse des comptes-rendus dessais et de contrôles permettant de déceler un vieillissement prématuré ou la nécessité danticiper une mise à niveau soit réalisé à partir de fin 2009. 

6. Conformément à lengagement GP VI.3, je vous demande dintégrer dans le bilan annuel de sûreté de linstallation, à compter de lannée 2009, une synthèse des actions réalisées dans lannée au titre de la prise en compte du vieillissement de l**installation et de lobsolescence** du matériel. 
Interrogé sur la prise en compte du vieillissement du génie civil dans le cadre de cette démarche, lexploitant a indiqué que seule une visite annuelle était réalisée par le SSTL dans le cadre du contrat de maintenance du patrimoine et na pu en détailler le contenu. 7. **Je vous demande de mindiquer quelles sont les actions réalisées en vue de la prise en compte** 

## Du Vieillissement Du Génie Civil De Linstallation.

Les inspecteurs ont consulté le cahier des charges relatif à la mise en conformité des appareils de levage qui constitue un engagement du « document passerelle » produit par lexploitant dans le cadre du réexamen de sûreté de linstallation. Ce document prévoit la transmission par lentreprise retenue dun planning détaillé des opérations après passation de la commande. 

8. **Je vous demande de mettre à jour léchéance de lengagement relatif à la mise en conformité** 
des appareils de levage à loccasion du prochain bilan sur les engagements. 

C - Observations 9. Jai noté que le mode opératoire ODC 966 010 relatif à la vérification du caractère coupe-feu des portes serait rédigé avant le prochain contrôle annuel. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **2 juin 2009**. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, LAdjoint au Chef de la Division de Marseille Signé par Christian TORD 
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