DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 3 décembre 2012 N/Réf. : CODEP-MRS-2012-061744 Monsieur le Directeur du CEA MARCOULE
BP 17 171 30 207 BAGNOLS-SUR-CEZE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-MRS-2012-0549 du 31 octobre 2012 à ATALANTE (INB n° 148) 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 31 octobre 2012, sur le thème du « respect des engagements ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 31 octobre 2012 a porté sur le respect des engagements. Elle avait pour objectif de vérifier la réalisation des engagements formulés par l'exploitant dans le cadre de l'examen du référentiel de sûreté de l'installation ATALANTE par le groupe permanent d'experts chargé des « Usines » du 23 mai 2007 (engagements post-GP) et de faire l'état des lieux des engagements pris en réponse à certaines inspections antérieures de l'ASN. 

Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont procédé à une visite des locaux et notamment de la chaîne blindée C11/C12. Des écarts ont été relevés lors de cette visite, en particulier par rapport à la périodicité de nettoyage des enceintes de confinement requise par la prescription technique III.5 du chapitre 0 des règles générales d'exploitation (RGE). 

A l'issue de la visite, les inspecteurs ont étudié les documents relatifs au suivi des engagements précités. Cet examen s'est révélé globalement satisfaisant. 

L'inspection a permis de solder certains engagements post-GP. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont noté que la prescription technique III.5 du chapitre 0 des RGE n'avait pas été respectée pour au moins deux enceintes de confinement 
(caissons CW001 et CW002) de la chaîne blindée C11/C12. 

A1. Je vous demande de vérifier la conformité de l'ensemble des enceintes de confinement de l'installation par rapport à la prescription III.5 du chapitre 0 des RGE. 

A2. Je vous demande de veiller à ce que le nettoyage des enceintes de confinement soit réalisé conformément à la prescription technique III.5 du chapitre 0 des RGE. 

Les inspecteurs ont noté que, du fait des travaux réalisés au niveau de la chaîne C7, les déchets entreposées dans le caisson CW002 de la chaîne C11 ne pouvaient pas en être évacués. Aussi, compte tenu de l'encombrement important lié à cet entreposage de déchets, le nettoyage du caisson CW002 de la chaîne C11 n'a pas pu être réalisé conformément à l'exigence de la prescription technique précitée et ne peut pas être réalisé dans l'attente de l'évacuation de ces déchets.

A3. Je vous demande de vous engager sur un délai d'évacuation des déchets entreposés dans le caisson CW002. Vous présenterez également les dispositions nécessaires à cette évacuation ainsi que l'échéancier associé à leur mise en œuvre.

Je vous rappelle qu'en application de l'article 42.III de l'arrêté du 31 décembre 1999, il ne doit pas y avoir de matière combustible dans les dégagements destinés à l'évacuation, à l'accès des secours et à l'accès aux commandes des systèmes de mise à l'état sûr de l'installation. A cet égard, les inspecteurs ont noté avec intérêt la réalisation de visites mensuelles de sécurité et la tenue d'un plan d'actions associé. 

Toutefois, au regard des constatations réalisées lors des visites mensuelles de sécurité et des observations réalisées par les inspecteurs lors de la visite (présence de bois et d'un volume important de déchets dans certains couloirs de l'installation), des améliorations doivent être encore réalisées en ce qui concerne la gestion des charges calorifiques et l'évacuation des déchets dans l'installation. 

A4. Je vous demande de mettre en œuvre des actions, notamment de formation et de sensibilisation, permettant de vous assurer du respect des dispositions de l'article 42.III de l'arrêté du 31 décembre 1999 par les opérateurs intervenant dans l'installation. 

Par lettre du 16 mai 2005, le CEA a indiqué que les dispositions relatives aux modalités de condamnation des équipements électriques seraient déclinées dans un document opérationnel avant fin septembre 2012. 

Les inspecteurs ont relevé avec intérêt la tenue de registres dédiés aux condamnations. 

Toutefois, il apparaît que les formulaires associés aux opérations de condamnation, issus de la procédure centre SEC034, ne sont pas adaptés à ce type d'opération. Par ailleurs, les inspecteurs ont noté qu'au jour de l'inspection le document opérationnel déclinant les modalités de condamnation n'avait pas été réalisé et qu'il subsistait une ambigüité quant aux notions de « condamnation » et de « consignation ». 

A5.En application des articles 10 et 11 de l'arrêté qualité du 10/08/1984, je vous demande de décliner les dispositions relatives aux condamnations dans un document opérationnel d'ici le 31 décembre 2012. Vous y définirez en particulier les notions de « condamnation » et de « consignation » et étudierez la possibilité de faire évoluer le formulaire d'application utilisé afin de l'adapter aux opérations de condamnation.

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas fait l'objet de demande de complément d'informations. 

## C. Observations

L'inspection a permis de solder les actions DP17 et les engagements I.2, I.4, III.12 et V.1. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, dans un délai de deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille, Signé par Pierre PERDIGUIER 