 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 29 août 2008 N/Réf. : Dép- CAEN-N° 0735-2008 Monsieur le Chef dAménagement du site des Monts dArrée BP n° 3 La feuillée 29218 HUELGOAT
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2008-EDFARR-0001 du 26 août 2008. 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 26 août 2008 sur le site EDF des Monts dArrée, sur le thème de la gestion des sources et des matières radioactives. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 26 août 2008 avait pour but de vérifier la conformité des installations, des activités et de lorganisation du site EDF des Monts dArrée au regard de son autorisation de détenir et dutiliser des sources radioactives. Elle a porté sur la vérification de lapplication de la réglementation relative à la gestion des sources et à la radioprotection. 

Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour la gestion des sources semble perfectible. Certains points nécessitent des actions correctives en matière de contrôle externe des sources et de déclinaison au niveau local du référentiel national du service dingénierie CIDEN pour la prise en compte de larrêté radioprotection du 15 mai 2006. Cette inspection na pas fait lobjet de constat décart notable. A.1. Contrôles externes des sources par un organisme agréé Les sources scellées détenues par lexploitant doivent faire lobjet dun contrôle externe annuel par un organisme agréé. Lors de lexamen du rapport de contrôle daté du 29 novembre 2007, les inspecteurs ont identifié un écart entre le nombre de sources détenues par lexploitant et le nombre de sources contrôlées par lorganisme agréé. La source contenue dans lappareil « Fieldspec », référencée BRES000020, na pas subi les contrôles prévus à larticle 3 de larrêté du 26 octobre 2005 définissant les modalités de contrôles de radioprotection en application des articles R.4452-12 et 13 du code du travail et R.1333-44 du code de la santé publique. Je vous demande, dans les plus bref délais, de vous mettre en conformité réglementaire pour cet appareil et de mettre en place les dispositions pour éviter le renouvellement de cet événement. Compte tenu de lécart précité, je vous demande de vous positionner au regard des dispositions du guide ASN doctobre 2005 relatif aux modalités de déclaration et à la codification des critères relatifs aux événements significatifs impliquant la sûreté, la radioprotection ou lenvironnement applicable aux installations nucléaires de base et au transport des matières radioactives.

## A.2. Plan De Zonage Radioprotection

 Lors de lexamen des plans de zonage radiologique des locaux du site de Brennilis, les inspecteurs ont constaté que les plans XBZ 01A00015 ind.D (à létat BPE) ne tiennent pas compte des valeurs de larrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites, bien que le référentiel du CIDEN (note ELRBZ08 00067 du 30/01/2008) prenne bien en compte les valeurs de larrêté du 15 mai 2006. Je vous demande de mettre à jour ces plans et, de façon plus générale, de vous assurer que la déclinaison locale du référentiel du CIDEN est bien appliquée. Vous me fournirez le plan dactions que vous allez engager. 

## B. Compléments Dinformation

 B.3. Lettre de mission de la personne compétente en radioprotection (PCR) La lettre de mission de la personne compétente en radioprotection, datée du 23 octobre 2007, ne fait pas mention de la gestion des sources des prestataires. 

Je vous demande de compléter la lettre de mission de la PCR par ajout de la gestion des sources des prestataires. 

## B.4. Reprise De Trois Conteneurs De Matériels Zdn (Zone Déchets Nucléaires)

 Le 29 janvier 2008, vous avez découvert un appareillage de radioprotection appartenant à un groupement dentreprises ayant réalisé certaines opérations de démantèlement et dassainissement avant 2002. Cet appareillage contenant une source scellée, vous avez informé lASN dun événement significatif relatif à la radioprotection. A la suite de cet événement, vous avez ouvert une fiche daction préventive (FAP) définissant des axes damélioration à apporter pour éviter le renouvellement de cet écart. Lapplication de cette FAP a permis didentifier trois autres conteneurs de matériels référencés PLSU 005-007-008 du groupement dentreprises précité et laissés sur place depuis 2005. Le traitement de ces matériels sera réalisé en septembre 2008. Je vous demande détablir une note de retour dexpérience pour la reprise de ces trois conteneurs. 

## B.5. Extincteur À Poudre Dans Le Local « Sources »

 Les inspecteurs ont examiné les vérifications mensuelles réalisées par lexploitant pour le local de stockage et les locaux dutilisation des sources radioactives. Dans une fiche, lexploitant a remplacé un extincteur à poudre par un extincteur à eau pulvérisée. Je vous demande de me fournir l**analyse de sûreté associée à ce remplacement et de** me justifier de lefficacité du remplacement dun extincteur à poudre par un seul extincteur à eau pulvérisée. B.6. Fût de déchets n° 8031839 Lors de la visite de lenceinte réacteur, les inspecteurs ont remarqué la présence dun fût bombé. La fiche associée à ce fût indique la présence dun pot décanteur, ce qui nexplique pas la forme bombée du fût. Je vous demande de me tenir informé du traitement de ce fût. 

C. Observations

## C.7. Reprise Des Sources Scellées

 Jai noté que deux sources KRT au césium 137 et une source KRT à laméricium 241 étaient en cours de reprise, ainsi que 4 détecteurs automatiques dincendie. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l**ASN et par délégation,** 
Le chef de division, signé par Thomas HOUDRÉ 