regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement provence-alpes-cote d'azur Liberté - Egalité - Fraternit RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUTORITE DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Marseille N. Réf. : DIN Marseille / 652 / 2002 Marseille, le 9 décembre 2002 Monsieur le Directeur du CEA/CADARACHE 13108 SAINT PAUL-LEZ-DURANCE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base CEA/CADARACHE / HARMONIE - INB 41 Inspection n° 2002-40007 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1° décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 14 novembre 2002 au CEA/CADARACHE sur le thème « visite générale - mise à l'arrêt définitif ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 14 novembre 2002 a été consacrée à l'examen du respect de l'application des règles générales d'exploitation concernant les contrôles et essais périodiques, des suites données à la dernière inspection, des préparatifs aux travaux de mise à l'arrêt définitif. Cet examen a été complété par une visite.

Au vu de cet examen par échantillonnage, l'installation semble effectuer ses contrôles et essais périodiques de façon satisfaisante. Les modifications engendrées par l'évolution du zonage déchets devront être fournies à l'Autorité de sûreté nucléaire.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demandes portant sur des actions correctives.

## B.  Compléments D'Information

Les plans du zonage déchets, fournis dans le volet 5 de l'étude déchets, apparaissent dans la partie consacrée à l'installation et également dans la partie consacrée à l'installation Rapsodie. Ces deux plans ne sont pas identiques. De même le zonage déchets fournis dans le dossier de mise à l'arrêt définitif n'est pas celui qui a été finalement retenu.

ww.asn.gouv.fr 1.

 Je vous demande de me faire parvenir un correctif à l'étude déchets.

Je vous demande de me faire parvenir la mise à jour du dossier de mise à l'arrêt définitif 2.

prenant en compte la modification du zonage déchets.

## C.  Observations

Je vous rappelle que le contrôle annuel des filtres THE, prévu au paragraphe 2.3.10 des règles générales d'exploitation, devra être effectué avant la première étape des travaux dans l'installation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 15 février 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur régional, et par délégation, Le Chef de la Division Technique et Nucléaire Signé par Nicolas SENNEQUIER