DIVISION DE LYON
Lyon, le 05 Mai 2017 N/Réf. : CODEP-LYO-2017-018292 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban SaintMaurice Électricité de France CNPE de Saint-Alban Saint-Maurice BP n°31 38550 SAINT-MAURICE-L'EXIL
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
 Centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n°119 et 120) - Réacteur n°1 Inspection des 30 et 31 mars 2017 Thème : R.5.9 inspection de chantier renforcée lors de la 3ème visite décennale Référence : [1] Code de l'environnement, notamment chapitre VI du titre IX du livre V 
 [2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 

## Référence À Rappeler Dans La Réponse À Ce Courrier : Inssn-Lyo-2017-0764

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base [1], une inspection inopinée a eu lieu les 30 et 31 mars 2017 dans le cadre de l'arrêt pour maintenance et rechargement associé à la 3ème visite décennale du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice. 

A cette occasion, trois équipes d'inspecteurs ont contrôlé vos installations. Parmi elles, une équipe a réalisé une visite pendant la nuit du 30 au 31 mars 2017, en dehors des heures ouvrées. 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection inopinée des 30 et 31 mars 2017 avait pour objectif de contrôler la qualité de mise en œuvre des activités réalisées lors de l'arrêt pour maintenance et rechargement de type visite décennale
(VD) du réacteur 1. 

Les contrôles effectués par les inspecteurs ont porté sur la sûreté de l'installation lors de son arrêt, la radioprotection et la sécurité des intervenants, la propreté des installations et la gestion des déchets, la complétude des dossiers de travaux, la requalification des matériels après intervention et la réalisation des différents lignages des circuits, nécessaires aux opérations. 

Les inspecteurs ont procédé à plusieurs visites de contrôle dans les bâtiments ou sur les activités suivantes : 
- Chantiers de maintenance dans le bâtiment du réacteur (BR) du réacteur 1 ;
- Chantiers de maintenance dans le bâtiment des auxiliaires nucléaire (BAN) du réacteur 1 ; 
- Bâtiment de traitement des effluents (BTE) ;
- Salle des machines ; 
- Huilerie du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) ;
- Aire d'entreposage d'outillages contaminés (AOC) ; 
- Aire d'entreposage des tubes guides de grappes (ITGG) ;
- Aire d'entreposage des déchets très faiblement actifs (TFA) ; 
- Groupes électrogènes de secours (LHP/LHQ) ;
- Station de pompage ; 
- Chantiers de contrôles non destructifs par gammagraphie qui se déroulaient dans le bâtiment du réacteur dans la nuit du 30 et 31 mars 2017 ; 
- Contrôle d'une expédition de substances radioactives correspondant à un colis contenant un équipement de contrôle télévisuel à destination de la centrale nucléaire de Paluel. 

Il ressort de cette inspection les éléments suivants : 
- les conditions d'entreposage du linge utilisé en zone contrôlé (propre ou sale) conduisent à créer une charge calorifique très élevée, ce qui génère une augmentation importante des risques liés à l'incendie notamment la nuit ;
- les inspecteurs ont relevé des écarts de comportement de plusieurs agents pour le port des équipements de protections individuels ;
- les analyses de risques de certains chantiers sont trop génériques et ne précisent pas suffisamment les parades associées aux risques spécifiquement encourus sur ces chantiers ;
- l'incomplétude de nombreuses fiches d'entreposages nécessite un travail d'amélioration ; 
- les chantiers de contrôles non destructifs par gammagraphie contrôlés étaient bien tenus et n'appellent pas de remarque particulière. 

En synthèse, eu égard au volume important d'activités générés par la visite décennale du réacteur 1, cette inspection apparait comme assez satisfaisante.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Bâtiment réacteur et bâtiment des auxiliaires nucléaire

## Gestion Du Linge Et Du Potentiel Calorifique Associé

Dans la nuit du 30 au 31 mars 2017, les inspecteurs ont relevé que la gestion des tenues de zone contrôlée était perfectible du point de vue du risque d'incendie :
- Dans le vestiaire, une zone tampon a été créée pour entreposer le linge propre ; des sacs de linge sont, par ailleurs, entreposés à proximité d'une porte d'accès ; 
- Dans le local repéré WA 0570, deux importants stocks de linge étaient présents, dont un situé sur une aire de stockage comportant la mention « Etat de l'aire de stockage : non conforme » sur un panneau d'affichage (duquel les fiches de stockage était absente). 

Les inspecteurs ont bien noté que cette situation était notamment liée à l'indisponibilité de la laverie de site qui n'a toujours pas été redémarrée à l'issue de l'incendie de 2015. 

Demande A1 : Je vous demande de veiller à ce que la gestion du flux du linge utilisé en zone contrôlée soit conforme aux règles de prévention contre un incendie. Demande A2 : Je vous demande de mettre en œuvre les dispositions nécessaires pour diminuer la charge calorifique présente dans le local d'entreposage du linge sale et de mettre en place des moyens de détection et d'intervention contre le risque accru d'incendie dans cette zone.

## Entreposage Du Calorifuge Du Circuit Primaire Principal

Le calorifuge qui recouvre le circuit primaire principal (CPP) est déposé et temporairement entreposé dans le BR en vue de la réalisation de l'épreuve hydraulique du CPP. 

Les inspecteurs ont constaté que les conditions d'entreposage sont disparates :
- dans certains locaux, le calorifuge est entreposé convenablement derrière un balisage adapté ; - dans d'autres locaux, il est entreposé sans balisage et de manière enchevêtrée sur des chemins de câbles ; 
- dans un entreposage les inspecteurs ont relevé la présence d'un bidon d'huile entreposé au milieu des pièces de calorifuge, sans rétention. 
Les inspecteurs ont également relevé que les fiches d'entreposage associées à ces entreposages sont parfois incomplètes et indiquent que les charges calorifiques correspondant à ces entreposages sont nulles. Les inspecteurs ont pourtant constaté dans ces entreposages la présence de laine de verre et de matelas de protection. 

Vos représentants n'ont pas été en mesure d'expliciter aux inspecteurs les règles applicables en matière d'entreposage du calorifuge. Les inspecteurs considèrent que ces conditions d'entreposage doivent faire l'objet de modalités précises. Ces éléments doivent également être étendus au calorifuge des circuits autres que le CPP. 

Demande A3 : Je vous demande de me communiquer les actions que vous allez mettre en œuvre pour améliorer l'entreposage du calorifuge du CPP. 

Demande A4 : Je vous demande de formaliser des modalités précises d'entreposage temporaire du calorifuge en vue de la réalisation des épreuves hydrauliques réglementaires. 

## Tenue Mécanique Des Chemins De Câbles

Lors de leur visite au niveau 8 m du bâtiment réacteur, les inspecteurs ont relevé qu'un certain nombre de chemins de câbles permettant le passage de câbles électriques ont fait l'objet de rajouts de câbles au fil des années. 

Les inspecteurs ont constaté que ces câbles dépassent nettement de la hauteur de la goulotte. Certains de ces chemins de câbles sont potentiellement en surcharge et leur tenue mécanique pourrait être remise en cause. 

Les inspecteurs ont également constaté que des câbles électriques situés au-dessus du tableau 1 DVN 
101 CR ne sont pas entreposés dans des chemins de câbles dédiés mais tenus par une chaine fixée au plafond par un seul point d'ancrage. 

Vos représentants n'ont pas été en mesure de préciser aux inspecteurs si des études justifiant la tenue mécanique des chemins de câble et de ce dernier ancrage avaient été réalisées. 

Demande A5 : Je vous demande d'apporter la justification de l'acceptabilité de cette situation et de m'indiquer si elle est conforme aux exigences définies des équipements associés notamment en termes de tenue au séisme majorée de sécurité. Le cas échéant, vous effectuerez la remise en conformité des écarts constatés.

 
Lors de leur visite des locaux situés en zone contrôlée (BR et BAN), les inspecteurs ont constaté que la gestion des déchets ainsi que la propreté des chantiers et des zones d'entreposage sont largement perfectibles. Ils ont noté les éléments suivants :
- dans le bâtiment réacteur au niveau 8 m, la présence d'un entreposage avec des roulettes qui n'était pas verrouillées, contenant des éléments d'échafaudage à proximité immédiate du système de refroidissement des moteurs des pompes primaires repérés KRG 0437 CQ ; 
- dans le couloir repéré NA0542, la présence de deux échafaudages en cours de montage sans fiche interdisant leur usage ; 
- dans le local repéré NA1026 du BAN, la présence de 7 fûts PEHD de déchets non identifiés dont le débit de dose au contact était approximativement de 30 µSv/h; 
- l'encombrement du local NA1026 par des entreposages divers et mériterait d'être rangé ; 
- locaux K051 et suivants : des sacs de déchets sont entreposés derrière un pilier, les installations de chantier ainsi que des éléments mécaniques d'organes et appareils sont démontés et ne sont pas repérés. 

Demande A6 : Je vous demande de me communiquer les actions que vous avez réalisées pour remettre en conformité les éléments cités. 

Demande A7 : Je vous demande d'intervenir dans le local NA1026 dans les meilleurs délais pour effectuer du rangement. Les inspecteurs se sont rendus dans le local repéré NA1026 du BAN et ont relevé que : 
- certains supports de tuyauteries du système de ventilation DVN sont très corrodés ; - le calorifuge de la vanne 1 DVN 054 VN est dégradé. Ce constat a fait l'objet d'une fiche d'identification du maintien de l'état exemplaire des installations (EEI) en 2014 puis de nouveau en 2016 sans avoir abouti à un traitement ;
- des traces de corrosion ont été constatées sur le calorifuge de certaines portions des tuyauteries du système DVN ; 
- un collecteur de fuite non identifié est présent au-dessous de l'échangeur 1 DVN 061 RF. 

L'autre extrémité du collecteur est entreposée à même le sol. 

Demande A8 : Je vous demande d'apporter la justification de l'acceptabilité de ces constats au regard des exigences définies associées au système DVN. Le cas échéant, vous procéderez au traitement des écarts constatés. Les inspecteurs se sont rendus dans le local LB0558 et ont constaté l'absence d'obturation au droit du système de manœuvre de la vanne repérée RIS 032 VP, qui avait été démonté. L'absence de système d'obturation génère un risque potentiel de chute d'objets vers le niveau inférieur directement accessible. Demande A9 : Je vous demande de me communiquer les actions que vous avez réalisées pour remettre en conformité ce chantier. 

## Radioprotection Et Port Des Équipements De Protection Individuels (Epi)

- Lors de leur visite des locaux situés en zone contrôlée (BR et BAN), les inspecteurs ont constaté des comportements inappropriés des intervenants en matière de sécurité et de radioprotection. Ils ont relevé les éléments suivants : au niveau du chantier de la vanne repérée RCP 201 VP, l'analyse de risque (ADR) n'est pas en adéquation avec le régime de travail radiologique (RTR). Au niveau de ce même chantier, les inspecteurs ont relevé, en présence d'un agent chargé de la radioprotection et de la sécurité, qu'un tuyau d'alimentation en air respirable avait été débranché sans autorisation ni validation. Ce comportement aurait pu avoir des conséquences graves si un intervenant avait utilisé cette alimentation ; 

- le chantier de visite du robinet repéré RIS 153 VP, situé dans le local RD701, n'était pas équipé de toutes les protections prévues par l'analyse de risques (ADR) et le régime de travail radiologique (RTR) ; 
* 
- lors de l'activité de dépose du batardeau de la piscine, les inspecteurs ont constaté que l'intervenant en charge de la manœuvre qui se trouvait à proximité immédiate de la piscine n'avait pas attaché son casque ; 
- au niveau du local dont la porte est repérée 1 JSL 309 PD, les inspecteurs ont constaté que les intervenants présents dans le local ne portaient pas les casques anti-bruit malgré l'affichage présent en entrée du local ; 
- l'intervenant du chantier de la pompe repérée EAS 051 PO ne portait pas ses gants ; 
- le RTR du chantier relatif à la visite interne de la vanne repérée RIS 013 VP ne correspondait pas à l'activité prévue. Ce chantier ne disposait pas non plus de mini-ictomètre portatif (MIP) 
10 de contrôle ; 

- l'entrée du sas d'habillage permettant l'accès au chantier de l'outil de manutention des internes 
(OMI) était encombrée par un câble d'alimentation en air respirable enchevêtré au sol et elle ne disposait pas de saut de zone. Je vous rappelle que des constats de cette nature ont déjà été relevés par l'ASN lors de l'inspection du 1er octobre 2015.
Demande A10 : Je vous demande de me communiquer les actions que vous avez réalisées pour remettre en conformité ces chantiers. Vous m'indiquerez les actions de contrôle que vous aurez effectuées pour garantir les conditions d'intervention en termes de radioprotection et de sécurité des intervenants. Demande A11 : Je vous demande de rappeler aux intervenants les règles minimales en matière de radioprotection et de sécurité. 

## Gestion Du Petit Matériel

Les inspecteurs ont relevé que le magasinier ne disposait d'aucune caisse appropriée pour permettre aux intervenants de ranger et déplacer les petits matériels déposés sur les équipements faisant l'objet d'opérations de maintenance. Ainsi, les inspecteurs ont relevé que ces petits matériels (cadenas, boulons, tiges filetés) sont soit rangés dans des sacs en vinyle, soit dans des surbottes, soit posés à même les équipements de l'installation (e.g. : 3 cadenas présents sur un chemin de câbles dans l'espace annulaire du bâtiment réacteur près du ballon repéré 1 JPI 013 BA). Demande A12 : Dans le cadre de votre politique de maintien de l'état exemplaire des installations ainsi que dans le cadre de la lutte contre l'introduction de corps étranger dans les circuits et capacités, je vous demande de mettre à la disposition des intervenants des outils et contenants adaptés à la gestion des petits matériels. 

Salle des machines 

## Propreté Des Chantiers Et État Général De L'Installation

Lors de leur visite en salle des machines du réacteur 1, les inspecteurs ont noté un bon état global des installations. Cependant, les inspecteurs ont constaté que la gestion de certains stockages ou entreposages pouvait être améliorée. Ils ont ainsi noté les éléments suivants :
- zone de stockage : 
o la fiche de gestion du stockage n°4918 au local repéré 1MA0401 à - 4 m n'est plus valide depuis le 05/02/2017 ; 
o le stockage de calorifuges à proximité du matériel repéré 1 CVI 003 BA n'était pas conforme au référentiel relatif aux charges calorifiques. 

- affiche des entreposages : 
o un safrap était stocké sous l'escalier à côté de l'armoire 1 MF 0401 N sans être muni d'une fiche d'entreposage ; 
o le stockage des effluents du pompage des puisards repérés 1 SEK 011 à 013 PO du 25/02/2017 était situé au niveau - 4 m à proximité de l'armoire 1 MF 0401 N sans avoir de fiche d'entreposage ; 
o la fiche d'entreposage du local 0502 n'était pas à jour de son contrôle hebdomadaire 
(01/03/2017). 

Demande A13 : Je vous demande de me communiquer les actions que vous avez réalisées pour remettre en conformité les éléments cités. Les inspecteurs ont constaté une fuite d'eau, au niveau 0 m, au niveau de la porte d'accès qui donne sur le réacteur 2. Demande A14 : Je vous demande de me communiquer les actions que vous avez réalisées pour diagnostiquer et réparer la fuite d'eau évoquée ci-dessus.

Aire TFA 

## Affichage Des Extincteurs

Les inspecteurs ont constaté sur le tableau d'affichage à l'entrée de l'aire TFA que le tableau d'inventaire des extincteurs présents sur cette aire n'était pas à jour. Demande A15 : Je vous demande de mettre à jour l'inventaire des extincteurs présents sur l'aire TFA sur le tableau d'affichage en entrée de celle-ci. 

Station de pompage 

## Etat Général De L'Installation

Les inspecteurs ont relevé, lors de leur visite de la station de pompage, un état extérieur des installations qui n'était pas satisfaisant. Les éléments suivants ont été constatés : 
- un coffret électrique entrée/sortie de condenseur et un shuntage de poire de niveau étaient posés en vrac sur une aire de travail ; 
- le chantier sur la pompe 1 CRF 001 PO n'était pas nettoyé (présence de gants, d'un miroir, d'un sceau avec de l'huile et de gobelets) ; 
- deux bidons d'huile étaient présents à proximité du chantier situé à proximité du repère 2 CFI 
voir A, sans qu'ils ne soient munis de rétentions. 

Demande A16 : Je vous demande de me communiquer les actions que vous avez réalisées pour remettre en conformité les éléments cités. Les inspecteurs ont noté une présence d'eau importante sur le sol du niveau - 16.3 m de la station de pompage, au niveau des matériels repérés 1 CFI 312 MO et 1 SEC 012 PO. 

Demande A17 : Je vous demande de me communiquer les actions que vous avez réalisées pour diagnostiquer et réparer la fuite d'eau évoquée ci-avant.

| Local diesel voie A   |
|-----------------------|

## Etat Général De L'Installation

Les inspecteurs ont constaté lors de leur visite du local diesel voie A, et notamment dans le local ASG, 
une fuite d'eau au niveau de la vanne repérée 1 ASG 164 VV située à côté du repère 1 HKB 05 WD.

Demande A18 : Je vous demande de me communiquer les actions que vous avez réalisées pour diagnostiquer et réparer la fuite d'eau évoquée ci-dessus.

Bâtiment de traitement des effluents (BTE) 

## Etat Général De L'Installation

Les inspecteurs ont constaté lors de leur visite du BTE une fuite d'eau dans le vestiaire froid (au niveau des lavabos). 

Demande A19 : Je vous demande de me communiquer les actions que vous avez réalisées pour diagnostiquer et réparer la fuite d'eau évoquée ci-dessus. Les inspecteurs ont constaté un réservoir d'émulseur à côté de 0 JPD 432 VE dans le local QB 0711 qui n'avait pas de rétention.

Demande A20 : Je vous demande de me communiquer les actions que vous avez réalisées pour remettre en conformité l'élément cité.

## B. Demandes D'Informations Complementaires Pompe Ptr Repérée Ptr 021 Po

Les inspecteurs ont visité le local abritant les pompes du circuit de traitement et de refroidissement des piscines (PTR). Ils ont constaté la présence de traces de bore sur la pompe repérée PTR 021 PO.

Demande B1 : Je vous demande de me préciser l'origine de ces traces de bore et les suites que vous avez menées pour répondre à ce constat.

## Chantier De Gammagraphie Industrielle

Dans la nuit du 30 au 31 mars 2017, les inspecteurs ont contrôlé deux chantiers de gammagraphie qui portaient sur des examens non destructifs de soudures réalisés par 3 entreprises momentanément réunies dans un groupement d'intérêt économique (GIE). Outre le contrôle des chantiers proprement dits, les inspecteurs ont souhaité rencontrer le superviseur, c'est-à-dire le prestataire en charge d'exercer des vérifications sur les balisages de tir ainsi que des actions de facilitateur dans les interfaces avec les autres entreprises ainsi qu'avec EDF. Il s'est avéré que le superviseur n'était visiblement plus présent sur la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice lorsque les inspecteurs ont souhaité le rencontrer alors que des contrôles radiographies étaient en cours sur l'installation. 

Vos représentants ont indiqué que les relations contractuelles avec ce prestataire n'imposaient sa présence tout au long de la réalisation des contrôles de gammagraphie. 

Demande B2 : Je vous demande de m'exposer la mission que vous avez contractuellement confiée au superviseur des contrôles gammagraphiques et les exigences de présence sur site associées lors de la réalisation de contrôles gammagraphiques.

## Contrôle Radiologique Des Casques Utilisés En Zone Contrôlée

Les inspecteurs ont relevé qu'en sortie de vestiaire chaud, il est prescrit à chaque intervenant de contrôler son casque au contrôleur de petits objets. Si, après contrôle, le casque s'avère être non contaminé, il est directement replacé au vestiaire froid pour être à nouveau utilisé par des agents qui rentrent en zone contrôlée.

Sur ce sujet, les inspecteurs ont constaté qu'aucun contrôle, même par sondage, n'est réalisé par EDF 
ou le prestataire en charge de la gestion des vestiaires, pour vérifier que les casques utilisés sont effectivement contrôlés et exempts de contamination. Demande B3 : Je vous demande de m'indiquer si un contrôle par sondage de l'absence de contamination des casques utilisés en zone contrôlée ne mérite pas d'être mis en œuvre.

## C. Observations

Dans la nuit du 30 au 31 mars 2017 : 

*
- il a été constaté qu'un échafaudage était présent à proximité des éléments du réseau d'incendie 
(vanne repérée 1 JPD 994 QD). L'échafaudage était correctement freiné mais aurait gagné à être rangé plus en retrait de ce réseau, pour éviter de l'endommager en cas de survenue d'un séisme ; 
- les inspecteurs ont relevé la présence d'un chantier sur un piquage d'une zone utilisée en cas de déclenchement du plan d'urgence interne (piquage ventilation du circuit DVS « H4/U3 » dans le couloir principal du bâtiment des auxiliaires nucléaires n°1). Ils ont relevé qu'en marge du chantier, un appareil de levage non utilisé sur ce chantier était parqué dans la zone hachurée matérialisant l'interdiction de tout stockage ; 
- les inspecteurs ont relevé la présence d'un échafaudage non freiné dans le couloir principal du bâtiment des auxiliaires nucléaires n°1 (local NA 0502) ; 
- les inspecteurs ont relevé la présence d'une porte coupe-feu non fermée (accès au bâtiment KB 
1202) ; 
- les inspecteurs ont inspecté le chantier de contrôles par gammagraphie de soudures réalisés sur le circuit primaire principal. Ces contrôles étaient réalisés par des personnes intervenant dans le cadre d'un groupe d'intérêt économique (GIE) de trois entreprises de radiologie. Les chantiers examinés (tirs sur des soudures de tuyauterie des circuits RCV et RCP ; tirs sur des soudures de générateur de vapeur et des branches en U) n'appellent pas de remarque ; 

- les inspecteurs ont relevé qu'une affiche d'échafaudage avait été retirée de l'échafaudage monté près du récipient repéré 1 JPI 013 BA. En l'absence de cette affiche, les conditions d'accès à l'échafaudage ne sont plus connues ;
* 
- les inspecteurs ont noté qu'une dizaine d'échafaudages étaient indiqués comme non-conformes au niveau -4,00 m de la salle des machines ;
- les inspecteurs ont relevé que l'échelle à crinoline située dans le local repéré RD 1002 était condamnée en raison d'un risque lié à son utilisation. Les inspecteurs ont cependant relevé que le dispositif de condamnation n'était pas totalement en place ; 
- les inspecteurs ont relevé qu'un équipement sous pression déclassé était en attente d'être évacué depuis le mois d'octobre 2016 et stocké dans le local de pause utilisé par les intervenants en sortie de zone contrôlée du réacteur 1 ;
- les inspecteurs ont relevé qu'un fil électrique était installé de manière inadéquate au travers de la porte d'accès du groupe électrogène de secours repéré 1 LHP ;
- les inspecteurs ont relevé qu'un intervenant ne portait pas son dosimètre opérationnel de manière adéquate lorsqu'il intervenant dans l'aire AOC. Précisément il ne le portait pas au thorax mais celui-ci était posé sur le tableau de bord de son véhicule de manutention. 
- les inspecteurs ont relevé que le mini ictomètre portatif (MIP) 10 n° SRP 009 installé dans le local 1 RE 1002 était hors service ;
Les inspecteurs ont constaté que plusieurs armoires installées dans le cadre du projet du maintien d'un état exemplaire de l'installation (MEEI) permettant de fournir des équipements de nettoyage n'étaient pas complètes. Ils ont noté que des réapprovisionnements seront effectués. Les contrôles suivants n'ont pas appelé de remarque de la part des inspecteurs : 
- le contrôle de l'aire ITGG ;
- le contrôle de l'aire AOC ; 
- le contrôle de l'expédition de substances radioactives (matériel de contrôle télévisuel) à destination de la centrale nucléaire de Paluel. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L.125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la cheffe de la division de Lyon Signé par Richard ESCOFFIER