AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 7 Juin 2010

| Monsieur le directeur   |
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| EDF - CNPE de Cruas     |

| BP 30         |
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| 07350 - CRUAS |

N/Réf. :  CODEP-LYO-2010-30342 Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cruas-Meysse (INB n° 111/112)
Inspection n°INS-2010-EDFCRU-0016 du 1er juin 2010 « Service Inspection Reconnu »
Réf. :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40 Décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi en référence, une inspection de votre service inspection reconnu (SIR) a eu lieu le 1 er juin 2010 au CNPE de Cruas-Meysse.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 1er juin 2010 portait sur le service inspection reconnu (SIR) dont la reconnaissance a été reconduite le 4 avril 2009 après l'audit complet de février 2009. Les inspecteurs ont notamment vérifié les actions correctives qui devaient être réalisées suite aux inspections de 2009 sur le même thème. Ils ont examiné ensuite l'organisation en place pour suivre le retour d'expérience ainsi que, par sondage, des plans d'inspection concernant les tuyauteries. De ces investigations il ressort que les inspecteurs ont constaté que l'équipe en place était efficace et motivée. Cette visite s'est soldée par une remarque.

  
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant la remarque jointe en annexe dans un délai qui n'excédera pas deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division, Signé par O VEYRET
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