AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 02 mai 2011 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey CNPE du Bugey BP 60120 01 155 LAGNIEU CEDEX
Objet Inspection du CNPE de Bugey (INB n°89 et n°78)
:
Identifiant de l'inspection : INSSN-LYO-2011-0102 Thème : « génie civil »
Réf.

Loi n°2006-686 du 13 juin 2006
:
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection de votre établissement du Bugey le 26 avril 2011 sur le thème « génie civil ». Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 26 avril 2011 portait sur l'évaluation de l'organisation du CNPE du Bugey dans la gestion des travaux et des contrôles relevant du domaine du génie civil. Les inspecteurs se sont intéressés à l'organisation du service en charge du génie civil, à la gestion des écarts constatés, ainsi qu'aux opérations de maintenance et de contrôle périodique des ouvrages. Il ressort de cette inspection que la déclinaison opérationnelle des dispositions prescrites est globalement satisfaisante, mais le CNPE du Bugey accuse des retards importants dans le traitement des écarts. Un constat d'écart notable a été relevé, portant sur l'absence de contrôle interne sur le processus de caractérisation et de traitement des écarts.

N/Réf. : CODEP-LYO-211-025291

## A. Demandes D'Actions Correctives

I a été indiqué aux inspecteurs qu'aucune analyse de nocivité réalisée depuis 2009 au titre des défauts relevés lors de la 2 enc campagne de visite périodique n'a été validée à ce jour.

Selon la note technique référencée D5118/NT/03002 indice 4 intitulée "Processus de caractérisation et de traitement des écarts de génie civil des ouvrages IPS dans le domaine de la maintenance" applicable sur le CNPE du Bugey, les analyses de nocivité doivent être approuvées par le chef de service de l'équipe commune ou son adjoint.

Cette absence de validation constitue un écart à l'article 8 de l'arrêté qualité du 10 août 1984 qui impose la nécessité d'un contrôle technique sur les activités concernées par la qualité et cela a fait l'objet d'un constat.

A1 - Je vous demande de faire systématiquement valider les analyses de nocivité par le responsable de service ou son adjoint. Je vous demande également de vous engager sur un délai de résorption de ce passif.

## S

Les analyses de nocivité qui ont classé les défauts en écarts n'ont pas non plus fait l'objet de validation.

Selon la directive nationale EDF DI.55 sur le "traitement des écarts sur les matériels ou les activités QS
ou IPS", toutes les étapes du traitement d'un écart (identification, analyse, correction) doivent être validées. Cette validation doit comporter le nom, la date et le visa du responsable.

A2 - Je vous demande de faire valider toutes les étapes de traitement des écarts de génie civil par le responsable de service ou son adjoint. Ces validations doivent être archivées et tenues à la disposition des inspecteurs.

Il a été présenté aux inspecteurs le tableau numérique de suivi du traitement des écarts. Ce tableau, créé depuis 2009, n'a jusqu'ici pas fait l'objet de validation par un responsable, alors que la note technique référencée D5118/NT/03002 indice 4 intitulée "Processus de caractérisation et de traitement des écarts de génie civil des ouvrages IPS dans le domaine de la maintenance" indique que ces tableaux de suivi doivent être vérifiés.

A3 - Je vous demande de faire valider régulièrement le tableau numérique de suivi du traitement des écarts.

Les inspecteurs ont consulté la fiche d'écart n°6125 portant sur un défaut de rétention sur la voie B de la bâche du groupe électrogène du réacteur n°2. Alors que le défaut a été détecté le 7 novembre 2008 et que l'analyse de nocivité a conclu que le défaut nécessitait une réparation, la fiche d'écart associée n'a été ouverte que le 6 août 2009.

Les inspecteurs ont consulté également le fiche d'écart n°7523 portant sur des défauts d'étanchéité des portes des locaux ventilation repérés DCC du réacteur n°2. Alors que le défaut a été détecté le 10 février 2009 et que ce défaut a été classé en écart par l'analyse de nocivité, la fiche d'écart associée n'a été ouverte que le 3 mars 2011.

De nombreuses autres fiches d'écart fournies montraient des délais importants, souvent supérieurs à 1 an, et allant parfois jusqu'à 3 ans, entre la détection du défaut et l'ouverture de la fiche d'écart associée. Le délai entre la détection d'un écart concernant un ouvrage de génie civil et son classement définitif à l'issue de l'analyse de nocivité ne doit pas dépasser 6 mois, comme demandé dans le courrier référencé ASN DSIN-GRE/SD2/238-2001 du 9 novembre 2001.

A4 - Je vous demande d'ouvrir une fiche d'écart dès que l'analyse de nocivité est validée et conclut à la présence d'un écart, soit 6 mois maximum après la détection du défaut.

Les inspecteurs ont constaté que de nombreuses fiches d'écart impliquant des défauts nécessitant des réparations étaient très peu renseignées au niveau de l'identification des mesures correctives. Elles mentionnaient presque systématiquement que le délai de traitement serait de 1 à 4 ans, sans aucune précision complémentaire. Les demandes d'intervention associées ne sont pas plus précises sur la date du traitement. A5 - Je vous demande de préciser le délai de réparation dans les fiches d'écart en précisant a minima l'année durant laquelle sera effectuée la réparation afin de rendre plus visible la hiérarchisation dans la réparation des écarts.

## 

La fiche d'écart n°6125 a été ouverte le 6 août 2009 et décrit la présence d'un écart détecté le 7 novembre 2008 qu'il est nécessaire de réparer. La demande d'intervention associée (DI n°01026614) a été rédigée le 12 avril 2011, soit plus de 2 ans après la détection du défaut.

A6 - Je vous demande de rédiger les demandes d'intervention immédiatement suite à l'ouverture de la fiche d'écart en indiquant le délai de réparation exigé.

## &

Les inspecteurs ont consulté la fiche d'écart n°6461 portant sur un défaut au niveau d'un puisard dans le local des pompes d'aspersion du réacteur n°3. Cette fiche d'écart est à l'état "clos" et indique que le défaut sera laissé en l'état car aucun impact n'a été détecté. Cependant, l'analyse de nocivité associée à ce défaut conclut que le défaut nécessite une réparation à tre préventif.

A7 - Je vous demande de lever cette incohérence en actualisant l'analyse de nocivité ou en ouvrant une nouvelle fiche d'écart. De manière générale, je vous demande de veiller à la cohérence entre les analyses de nocivité et les fiches d'écart associées.

Lors de l'examen du programme de base de maintenance préventive des bâtiments et ouvrages de génie civil importants pour la sûreté (IPS) du CNPE de Bugey référencé PB 900-AM 121-01 indice 4, il a été indiqué aux inspecteurs que la maintenance sur les joints de fractionnement au niveau du bâtiment des auxiliaires nucléaires n'est pas effectuée car il n'y a pas de joints de fractionnement dans ce bâtiment.

Cependant, cet écart d'application n'a pas fait l'objet d'une demande de dérogation auprès de vos services centraux et ne figure pas dans le RLPMS transmis à l'ASN.

A8 - Je vous demande de confirmer l'absence effective de ces joints de fractionnement dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires. Dans ce cas, je vous demande de respecter vos procédures qualité nationales en transmettant, pour chaque écart de déclinaison du programme de base de maintenance préventive, une demande de dérogation à vos services centraux et de reporter cet écart dans le RLPMS.

 S
Lors de la visite du réacteur n°4, les inspecteurs ont noté qu'un chiffon gênait l'évacuation au niveau de la toiture du bâtiment électrique et qu'un autre chiffon gênait l'évacuation au niveau de la toiture du bâtiment des auxiliaires nucléaires.

A9 - Je vous demande de veiller à la propreté des systèmes d'évacuation des toitures afin d'éviter la stagnation d'eau.

## B. Compléments D'Informations

Lors de la visite dans le radier du bâtiment du réacteur n°2, les inspecteurs ont constaté qu'une flaque de liquide était présente au centre du radier. Aucune explication n'a pu être trouvée sur l'origine de ce liquide, sachant qu'il n'y avait pas de canalisation à proximité.

B1 - Je vous demande de m'indiquer l'origine et la nature de cette flaque.

 B
C. Observations Sans objet.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division signé par Olivier  VEYRET