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AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
Division d'Orléans DEP-DSNR ORLEANS-1020-2006 L:\Classement sites\CNPE St-Laurent B\09 - Inspections\06 - 2006\INS-2006 EDFSLB-0002, lettre de suite doc Orléans, le 5 octobre 2006 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de SAINT-LAURENT DES EAUX
BP 42 41220 SAINT-LAURENT NOUAN
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Centre nucléaire de production d'électricité de St-Laurent des Eaux - INB n°100.

Inspection n° INS-2006-EDFSLB-0002 du 3 octobre 2006 : "sûreté /compétitivité" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 3 octobre 2006 au CNPE de Saint-Laurent des eaux sur le thème "sûreté /compétitivité".

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 3 octobre 2006 sur le CNPE de Saint-Laurent des eaux avait pour thème
« sûreté et compétivité » : il s'agissait de contrôler comment l'exploitant continue de garantir un niveau de sûreté élevé dans un contexte de changement statutaire de l'entreprise EDF.

Cette inspection a été abordée selon deux thèmes :
un thème transverse touchant à l'organisation du CNPE où le processus budgétaire, la
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communication, les facteurs organisationnels et humains, les structures d'arbitrage et les indicateurs ont été examinés ;
un thème technique relatif aux activités de maintenance et à l'organisation retenue pour
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les arrêts de tranche.

..

Il en ressort que l'exploitant a globalement veillé à préserver les intérêts de la sûreté dans un contexte de recherche de compétitivité accrue lié aux changements institutionnels intervenus depuis le début des années 2000.

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Sans objet.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont noté que vous utilisiez des indicateurs déjà existants (Retour d'expérience national, bilans sûreté…) pour évaluer l'impact de la réduction et du lissage des opérations de maintenance sur la sûreté.

Les inspecteurs ont également noté que selon les personnes interviewées lors de l'inspection, aucun renoncement budgétaire n'est opéré car les référentiels sûreté ne sont pas négociables.

Les inspecteurs ont enfin noté qu'un audit du service sûreté / qualité (SSQ) sur le process budgétaire avait été repoussé à 2007 suite au changement de chef de mission sûreté qualité (MSQ) alors qu'il était classé prioritaire.

Demande B1 : je vous demande de me préciser les indicateurs particuliers qui  seront audités en 2007 par le service SSQ pour évaluer le process budgétaire ainsi que l'impact éventuel des réductions budgétaires dans le domaine de la sûreté.

## S

Conformément aux recommandations de la DPN, vous avez relancé en 2003 les observatoires sûreté radioprotection disponibilité environnement (OSRDE). Les inspecteurs ont examiné la note de management 0028 qui décrit le fonctionnement de cette structure ainsi que les 4 derniers comptes-rendus de cette instance.

Il en ressort les axes d'amélioration suivants :
alors que l'objectif interne est de procéder à 3 OSRDE par an, vous n'avez réalisé que 2
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analyses en 2004 et 2005 ;
les comptes-rendus d'OSRDE ne sont pas autoportants et les axes de progrès ou les
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propositions qui en résultent ne sont pas de qualité égale ;
diversifier le panel des services audités puisqu'à ce jour c'est essentiellement le service
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conduite qui est concerné par les analyses ;
pour l'OSRDE n°8 le chef MSQ est le seul acteur de l'événement et est, malgré tout, le contrôleur de l'analyse alors que la note d'organisation prévoit que la Présidence d'un OSRDE peut être exercée par le Directeur d'unité.

Demande B2 : vous aviez également identifié plusieurs axes d'amélioration pour les OSRDE. Je vous demande de me préciser le format final que vous retiendrez pour le fonctionnement de cette structure ainsi que le calendrier de mise en œuvre.

## S

Dans le cadre de l'analyse de l'incident relatif à une sortie de domaine lors du redémarrage de la tranche 2 en 2006, vous avez indiqué que les plannings types imposés par l'unité technique opérationnelle (UTO) imposent un couplage des réacteurs avant réalisation de la carte de flux à 8 % Pn. Cette unité nationale impose donc un planning de redémarrage qui expose les réacteurs à se retrouver en situation d'écart par rapport aux règles générales d'exploitation.

Vos représentants ont exposé que cette question avait déjà été signalée par l'exploitant du CNPE de Fessenheim à l'UTO qui n'a pour l'instant donné aucune suite.

Demande B3 : je vous demande de m'indiquer les suites que vous donnerez à cet événement significatif sûreté vis-à-vis de vos services centraux.

## S

Vos représentants ont indiqué que la démarche "signaux faibles" était encore embryonnaire sur le site de Saint-Laurent-des-eaux puisqu'elle n'est déployée qu'au sein de deux services.

Demande B4 : je vous demande de me préciser la place qui sera accordée, dans votre organisation, à la détection des signaux faibles et la typologie des éléments que cette organisation sera chargée de piéger.

## C. Observations

Sans objet S
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur Le Chef de la Division de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection

IRSN