DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 22 juillet 2011 N/Réf. : CODEP-MRS-2011-041075

## Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base INB 92 réacteur Phébus Inspection n° INSSN-MRS-2011-0739 du 12 juillet 2011 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 12 juillet 2011 sur le thème « prévention du risque de criticité ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 12 juillet 2011 avait pour objectif dexaminer les dispositions mises en uvre sur le réacteur expérimental Phébus en matière de prévention du risque de criticité. Les vérifications menées par les inspecteurs ont porté sur lapplication par lINB des directives du centre au travers des procédures applicables à linstallation. Le bilan de linspection sest révélé positif. 

Linstallation dispose dune consigne générale de criticité unique, qui définit clairement les différentes unités de criticité de linstallation. 

Lexploitant utilise une procédure unique de suivi physique des matières nucléaires qui prévoit un visa de lingénieur qualifié en criticité (IQC) de linstallation. A cet égard, les inspecteurs ont pu constater que toutes les fiches de mouvement de matières fissiles sont effectivement visées par lIQC. 

Les suites de lévènement du 25 novembre 2010 ont été traitées : outre la rédaction des consignes citées ci-dessus, un état des lieux du magasin des matières fissiles a été réalisé et des dispositions matérielles ont été prises pour garantir lentreposage de ces matières dans les conditions prévues par le référentiel de sûreté. 

Aucun constat décart notable na été formulé par les inspecteurs. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Cette inspection na pas donné lieu à des demandes dactions correctives. 

## B. Compléments Dinformation

Cette inspection na pas donné lieu à des demandes de compléments d'information. 

## C. Observations

Aucune observation na été formulée au cours de cette inspection. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **15 octobre 2011.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour Le Président de lASN et par délégation, Le chef de la division de Marseille Signé par Pierre PERDIGUIER 