DIVISION DE MARSEILLE
CODEP-MRS-2018-011336 Marseille, le 7 mars 2018 

# Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2018-0571 du 27 février 2018 à MAGENTA (INB 169) 
Thème « Facteurs organisationnels et humains »

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 169 - MAGENTA a eu lieu le 27 février 2018 sur le thème « Facteurs organisationnels et humains ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 169 - MAGENTA du 27 février 2018 portait sur le thème « Facteurs organisationnels et humains ». L'équipe d'inspection s'est principalement intéressée à la gestion des compétences au sein de l'installation ainsi qu'au compagnonnage mis en œuvre et organisé pour les derniers arrivants sur l'installation. Les inspecteurs se sont également intéressés aux activités en cours sur l'installation et aux évolutions attendues. Une visite de l'installation, notamment des locaux d'entreposages, de la cellule d'intervention directe, du local de mesures secondaires ainsi que des locaux des boites à gants, a été effectuée. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que l'exploitation est assurée avec rigueur et que l'organisation mise en place pour la gestion des compétences et l'accueil des nouveaux arrivants est satisfaisante. La fin du désentreposage de l'INB 53 - MCMF en décembre 2017 implique une réorganisation de la documentation commune à ces deux installations. Un suivi de la mise à jour des procédures et du référentiel est ainsi attendu. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information Organisation

Depuis 2018, l'organisation de l'installation MAGENTA n'est plus liée à celle de l'installation MCMF. En effet, avec la fin des activités de désentreposage du MCMF en décembre 2017, cette installation est désormais suivie par le département en charge du démantèlement. De nombreuses procédures, notamment liées à l'organisation, doivent être modifiées et nécessitent de nouvelles références. Le référentiel de l'installation, rapport de sûreté et règles générales d'exploitation, sera ensuite révisé pour prendre en compte les évolutions de ces documents avec leurs nouvelles références. Dans l'attente de la mise à jour de l'ensemble des documents communs puis du référentiel, le suivi des équivalences entre les anciens documents et les nouvelles références doit être assuré. B 1. Je vous demande de m'indiquer un échéancier de mise à jour de l'ensemble de la documentation commune aux INB 169 et 53, ainsi que du référentiel de sûreté de MAGENTA. Vous me préciserez également les dispositions transitoires mises en œuvre pour assurer le suivi des équivalences de la documentation opérationnelle. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé Pierre JUAN 