DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 1er février 2013 N/Réf. : CODEP-CAE-2013-006225 


Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INSSN-CAE-2013-0776 du 11 janvier 2013. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L.592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 11 janvier 2013 au sein du secteur industriel Cisaillage-Dissolution 
(ateliers T11, R12 et URP3 des INB 116 et 117) de l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème des facteurs organisationnels et humains. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 L'inspection du 11 janvier 2013 portait sur le contrôle de la prise en compte des risques liés aux facteurs organisationnels et humains (FOH) dans le cadre de l'exploitation des ateliers T1, R1 et de l'URP de l'établissement AREVA NC de la Hague. Les inspecteurs ont, dans un premier temps, vérifié l'organisation de la compétence FOH au sein de ces ateliers et ont notamment cherché à comprendre si celle-ci était en cohérence avec l'organisation de l'établissement. Dans un second temps, les inspecteurs ont procédé à l'analyse des résultats des actions menées par l'exploitant en matière de FOH pour les années 2011 et 2012 et ont vérifié comment les FOH étaient intégrés dans les projets de modification au sein des ateliers T1, R1 et de l'URP. Enfin, les inspecteurs ont effectué la visite de la salle de conduite de l'atelier T1 et ont pu interviewer des opérateurs en poste sur le sujet des FOH. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre par le secteur industriel Cisaillage-Dissolution semble insuffisante. En particulier, malgré l'organisation formelle de l'exploitant, les inspecteurs ont pu relever que les correspondants FOH des trois ateliers ne constituent pas les relais qu'ils devraient incarner pour la prise en compte des FOH. Cette observation avait déjà fait l'objet d'une demande d'action corrective à la suite de l'inspection FOH du 31 janvier 2012 de l'établissement AREVA NC La Hague. D'autres demandes d'actions correctives, de compléments d'information et observations présentées ci-après devront également être prises en compte par l'exploitant 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Renforcement De La Fonction De Correspondant Foh

 Le guide interne n° HAG QSE H603 Rév. 00 définissant la mission et l'organisation de la fonction Facteurs Organisationnels et Humains (FOH) prévoit au sein de l'établissement le concours de correspondants FOH positionnés au sein de la DETR (Direction Exploitation Traitement Recyclage), de la DEMC (Direction de l'Exploitation des Moyens Communs), de la DT (Direction Technique) et de la DV (Direction de la Valorisation). Ces correspondants FOH sont, pour leur grande majorité, des managers opérationnels en charge de l'exploitation des ateliers, du pilotage ou de la supervision des modifications et des chantiers, du suivi des contrats de maintenance des prestataires et des contrats de radioprotection. Pour le secteur de la DETR/CD, les trois correspondants FOH désignés occupent tous la fonction principale de responsable de production d'atelier (respectivement pour les ateliers T1, R1 et l'URP). 

## A.1.1. Renforcement De La Formation Des Correspondants Foh

En premier lieu, les inspecteurs se sont intéressés au parcours de formations permettant d'occuper la fonction de correspondant FOH. Sur la base de l'explication transmise par la spécialiste FOH de l'établissement présente lors de l'inspection, les futurs correspondants FOH doivent suivre les modules HFHU8 « FOH pour les managers » et HCSUR1 « Culture de sûreté ». La vérification du suivi effectif de ces modules par chacun des trois correspondants FOH du secteur DETR/CD a montré la difficulté pour l'exploitant de mener le contrôle dans la mesure où aucune identification n'est précisée dans le référentiel de l'établissement (à titre d'exemple, le processus 
« Autorisation d'exploiter » précise lui chacune des formations requises). Pour mémoire, l'engagement E3 figurant à l'annexe de la lettre COR ARV 3SE DIR 11-063 du 15 décembre 20114 précise qu'AREVA s'engageait pour mi-2012, d'une part, à définir les modalités de renforcement du pilotage des plans d'actions et de l'expertise FOH mise à disposition des exploitants et, d'autre part, à présenter les dispositions retenues pour mettre en adéquation les ressources nécessaires avec les objectifs d'intégration des FOH dans les activités menées par les entités opérationnelles. L'ASN estime que dans ce cadre, le rôle des correspondants FOH placés dans les différents secteurs de l'établissement de La Hague revêt un caractère stratégique et fondamental pour répondre à vos objectifs en matière de prise en compte des FOH. 

Je vous demande, conformément à votre engagement E3 pris dans le cadre du groupe permanent relatif à l'évaluation du management de la sûreté et de la radioprotection dans le groupe AREVA, de réviser le processus de formation des correspondants FOH dans le but d'identifier précisément les formations à suivre en vue de garantir les compétences nécessaires à l'exercice de cette fonction. l'atelier T1 et de l'URP n'ont pas suivi ces formations alors que ces derniers sont en poste respectivement depuis la mi-novembre 2012 et depuis mars 2012. Il est également à noter que les responsables de production de l'atelier T1 et de l'URP ont déjà dispensé des formations FOH au sein de leurs équipes alors qu'eux-mêmes n'ont pas suivi le cursus attendu. 

 Je vous demande à ce que les responsables de production de l'atelier T1 et de l'URP 
suivent dans les meilleurs délais les formations prévues pour occuper la fonction de correspondant FOH. Au cas ou d'autres formations des équipes d'exploitation de l'atelier T1 et de l'URP seraient planifiées dans l'intervalle de temps, je vous demande de solliciter les spécialistes FOH de l'établissement pour dispenser les formations concernant tout ou partie les FOH. 

## A.1.2. Renforcement De L'Action Des Correspondants Foh An Matière D'Analyses

 Tel que défini dans la fiche de fonction Correspondant Facteurs Organisationnels et Humains et référencée HAG QSEH 585 Rév. 00, les inspecteurs ont souhaité vérifier comment les correspondants FOH veillaient « éventuellement » à l'intégration des FOH et à leur prise en compte lors des conceptions ou modifications d'installations ou d'équipements. Ainsi, les inspecteurs ont procédé à la lecture des quatre dossiers FEM-DAM suivants : 
- Atelier T1 : réparation provisoire de la partie haute de la goulotte 26A, - Atelier R1 : rinçage carbonates, - URP : Pigeage et pompage du puit cathodique de l'électrolyseur (nettoyage du fond avec chiffonnette), 
- Atelier T1 : aménagement de la salle de conduite T1. 

 Pour chacun des quatre dossiers FEMDAM précités, les correspondants FOH n'ont jamais identifié ni mentionné un risque FOH. Pourtant, pour ce qui concerne les opérations de réparation provisoire de la partie haute de la goulotte 26A de l'atelier T1 ainsi que pour l'aménagement de la salle de conduite T1, les analyses de sûreté jointes à ces deux dossiers FEMDAM et rédigées par l'Ingénieur Sureté de l'atelier , identifiaient plusieurs risques FOH. Questionné sur la capacité des correspondants FOH du secteur de la DETR/CD à pouvoir mener des analyses satisfaisantes, l'exploitant a répondu aux inspecteurs que ces derniers n'étaient pas systématiquement en relecture de tous les FEMDAM mais qu'en revanche, ils participaient nécessairement à la phase dite de RDB5 pilotée par la DT. Cette étape est déclenchée à la suite de l'émission de toute FEB6 et vise notamment à apprécier tout impact potentiel en matière de FOH dans le cadre des opérations analysées. Enfin, pour les dossiers de modifications importantes et nécessitant le recours à une prestation extérieure pour l'analyse FOH (cas typique des analyses de sûreté intégrées dans les dossiers de modification au titre de l'article 26 du décret procédures), l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter aux inspecteurs de document traçant une éventuelle pré-analyse FOH menée par les correspondants FOH en vue d'aiguiller l'analyse de l'entreprise sous-traitante sur les principaux enjeux en matière de sûreté et, notamment, pour ce qui concerne les risques liés aux FOH. Je vous demande, d'une part, de corriger la note HAG QSEH 585 dans le but de clarifier les missions des correspondants FOH en rendant nécessaire l'implication des correspondants FOH pour l'intégration et la prise en compte des FOH lors des conceptions ou modifications d'installations ou d'équipements. Je vous demande, dans le but de renforcer l'analyse des FOH lors de la constitution des dossiers FEMDAM, de prévoir leur validation systématique par les correspondants FOH, ceci afin de rendre exhaustive l'analyse des risques. Dans le cas où vous envisageriez de réviser le processus actuel d'identification des risques liés aux FOH par les correspondants FOH, je vous demande de me préciser vos nouveaux objectifs, la démarche développée ainsi que le calendrier associé. 

## A.1.3. Renforcement De L'Identification Des Correspondants Foh

 La vérification de l'identification précise du correspondant FOH par un opérateur en salle de conduite de l'atelier T1 a montré que la fonction de correspondant FOH n'était pas connue. De même sur le tableau « équipes » à l'entrée de la salle de conduite de l'arc T1, aucune des informations données pour les cinq équipes n'indique le nom ou les coordonnées du correspondant FOH. Je vous demande de veiller à une meilleure identification du correspondant FOH par les opérateurs du secteur de la DETR/CD. Ce rappel devra notamment mentionner les missions des correspondants FOH.

## A.2 Justification De La Prise En Compte Des Ampa Par Les Chefs De Quarts

 Lors de la visite de la salle de conduite de l'atelier T1, les inspecteurs ont consulté le classeur des AMPA7. Les inspecteurs ont pu relever que depuis le début de l'année 2013, soit depuis 11 jours, 4 AMPA avaient été créées et sont applicables. Pour autant, leur prise de connaissance par les chefs de quart de l'atelier T1 n'était pas tracée dans le classeur des AMPA au jour de l'inspection. Questionné sur les raisons de cette situation, l'exploitant a répondu que le formulaire de l'année 2012 qui intègre le visa des chefs de quart n'avait pas été réutilisé. Je vous demande de remédier sans délai à cette situation et de procéder à la définition d'un formulaire plus robuste afin de supprimer tout risque FOH lié à l'absence d'identification par les chefs de quart d'AMPA en cours.

## A.3 Modalités De Solde Des Vi-Foh Dans Le Périmètre Du Secteur Detr/Cd

 Au cours de l'inspection, le bilan des années 2011 et 2012 des Vérifications internes FOH (VI-FOH) a été présenté par l'exploitant aux inspecteurs. Il est à noter que le nombre de VI-FOH produite est en augmentation constante pour le périmètre de la DETR/CD (de 18 VI-FOH en 2006 à 140 VI-FOH en 2012), ce qui semble satisfaisant. Pour ce qui concerne le solde des VI-FOH qui nécessitaient une action corrective ou préventive, les inspecteurs ont pu relever que les plus anciennes fiches encore ouvertes dataient de 2006. A la question posée par les inspecteurs de savoir comment l'exploitant suivaient les vérifications internes dans le temps, l'exploitant a répondu que les VI-FOH ne disposaient pas de date de butée. Par ailleurs, il est apparu à la lecture des documents de synthèse de l'exploitant que le traitement de certaines VI-FOH pouvait être porté par d'autres processus (FEB par exemple). Dès lors, le risque pour l'exploitant de perdre la trace du solde effectif d'une VI-FOH existe et cette dernière pourra néanmoins être clôturée par l'exploitant. 

7 Autorisation de Modification Provisoire d'Automate Je vous demande de procéder à la révision de votre processus actuel de suivi et de vérification du solde de chaque VI-FOH dans le but de maîtriser la réalisation effective de chaque action corrective ou préventive apportée.

B Compléments d'information Néant. C Observations Néant. 

�
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, SIGNE PAR 
Simon HUFFETEAU 