DIVISION DE MARSEILLE
CODEP-MRS-2020-050827 Marseille, le 28 octobre 2020 

## Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance Inspecteurs :

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no **INSSN-MRS-2020-0662 du 15 octobre 2020 à MASURCA (INB 39)** 
Thème « incendie »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[2] Décision no **2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative** 
aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 39 a eu lieu le 15 octobre 2020 sur le thème de l' « incendie ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 39 du 15 octobre 2020 portait sur le thème de l' « incendie ». Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place au sein de l'installation afin de s'assurer de la maîtrise du risque d'incendie. Les inspecteurs ont procédé à la visite des extérieurs des bâtiments afin de s'assurer de la disponibilité des différents portails d'accès, des poteaux d'incendie et des différents cheminements permettant d'accéder aux différentes parties des bâtiments depuis l'extérieur. Ils ont également visité l'intérieur des installations afin d'y vérifier l'état de propreté vis-à-vis du risque incendie, l'état de la sectorisation et la disponibilité des moyens de secours en place. Ils ont vérifié par sondage plusieurs permis de feu ainsi que la gestion des inhibitions de dispositifs de détection incendie associée, plusieurs comptes rendus d'exercices incendie, la liste des EIP à protéger d'un incendie, quelques contrôles et essais périodiques concernant les portes coupe-feu, le suivi des formations des équipiers chargés des premières actions en situation d'incendie. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les mesures mises en place au sein de l'installation sont satisfaisantes dans leur ensemble et note positivement l'état général de propreté vis-à-vis du risque incendie, la qualité des comptes rendus d'exercices réalisés ainsi que la pertinence des thématiques testées, la bonne implication des agents en charge de la gestion de ce risque. Néanmoins, les inspecteurs ont attiré l'attention de l'exploitant sur la fragilité de certaines dispositions de sectorisation qui méritent une analyse de risque plus aboutie et pouvant amener à la mise en place de disposition temporaire en attendant d'être traité de manière définitives. 

## A. **Demandes D'Actions Correctives** Dispositions De Sectorisation

La sectorisation prévue à l'article 4.1.1 de la décision [2] est une disposition de maîtrise des risques d'incendie visant à éviter la propagation d'un incendie et à limiter ses conséquences. Cette disposition permet également en cas d'incendie d'assurer la protection des personnes nécessaires aux opérations d'atteinte et de maintien d'un état sûr de l'INB et à l'intervention et à la lutte contre l'incendie tel que prévu à l'article 1.2.3 de la même décision [2]. Certains locaux dans lesquels existent des risques d'incendie présentent des fragilités de sectorisation telles que des trémies non rebouchées à la suite des travaux de dépose de câblages dans le cadre d'opération de préparation au démantèlement, ce qui remet en cause l'intégrité de ces dispositions de maîtrise des risques d'incendie Si l'exploitant a bien prévu à terme de reboucher ces trémies afin de rétablir le degré coupe-feu des parois concernées, il apparait nécessaire d'assurer un suivi plus formalisé de ces opérations amenant à une fragilisation des parois concernées, d'analyser l'impact de ces fragilités au titre de l'article 1.2.2 de la décision [2] notamment vis-à-vis du risque de propagation des fumées d'incendie, éventuellement de les hiérarchiser et pour certaines de prendre des mesures provisoires de rebouchage par exemple. A1. **Je vous demande de mettre en place un suivi formalisé des fragilités de sectorisation rendues** 
nécessaires aux opérations de préparation au démantèlement, suivi qui devra comporter une analyse vis-à-vis du risque de propagation du feu et des fumées d'incendie et le cas échéant définir des mesures compensatoires le temps de réaliser les travaux définitifs de rétablissement de l'intégrité des parois fragilisées. 

## B. **Compléments D'Information**

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de compléments d'information. 

## C. **Observations**

Sans objet. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (**www.asn.fr**). Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 