 
DIVISION DE CAEN
 A Caen, le 2 mai 2019 N/Réf. : CODEP-CAE-2019-020439 **Monsieur le Directeur**
 de l'établissement ORANO Cycle de La Hague BEAUMONT-HAGUE
 50 444 LA HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Orano Cycle - établissement de La Hague - INB n°116 et n°117 Inspection n° INSSN-CAE-2019-0167 du 24/04/2019. 

 Etat des systèmes, matériels et bâtiments - Contrôle et essais périodiques Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 24 avril 2019 à l'établissement Orano Cycle de La Hague sur le thème de l'état des systèmes, matériels et bâtiments et plus particulièrement des contrôles et essais périodiques de l'atelier T0 et des piscines d'entreposage C, D et E1. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection annoncée du 24 avril 2019 a concerné l'état des systèmes, des matériels et des bâtiments au sein de l'atelier T0 et des piscines C, D et E des INB n°116 et n°117. Les inspecteurs ont contrôlé l'organisation mise en place par l'exploitant pour programmer, planifier, réaliser, assurer la traçabilité des contrôles et essais périodiques (CEP) et traiter les non-conformités relevées lors de ces derniers. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur l'atelier T0 et les piscines C, D et E concernant les contrôles et essais périodiques apparaît globalement satisfaisante. Cependant, le processus « maintenir les installations au nominal » et ses documents opérationnels ne sont pas applicables intégralement aux contrôles et essais périodiques suivis et réalisés directement par l'entité exploitant. Par ailleurs, la prise en compte de l'exigence définie (ED)2 liée à l'activité importante pour la protection (AIP)3 « maintenance » relative au respect de la périodicité des contrôles périodiques doit être confortée par la prise en compte des demandes détaillées ci-après. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Contrôles Et Essais Périodiques Suivis Et Réalisés Par Les Entités D'Exploitation

Conformément à l'article 2.5.2 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, vous avez identifié les activités importantes pour la protection (AIP) des intérêts mentionnés à l'article L.593-1 du code de l'environnement. Une de ces AIP est la « réalisation des opérations de maintenance décrites dans les RGE/RGSE sur des équipements hors informatique industrielle, et pouvant remettre en cause le bon fonctionnement de ces équipements sur lesquels l'intervention a lieu ou permettant de contrôler leur bon fonctionnement ». Les contrôles et essais périodiques sont intégrés dans ces opérations de maintenance décrites dans les RGE de l'atelier T0 et des piscines C, D et E et leur réalisation constitue donc une AIP. 

Le processus 2011-8773 « maintenir les installations au nominal » décrit la réalisation du programme de contrôles périodiques. Ce processus fait notamment référence à l'outil informatique commun de gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO), à des standards de maintenance et au suivi d'indicateurs pour lesquels l'entité maintenance est seule chargée du suivi. Les contrôles et essais périodiques suivis et réalisés par l'entité exploitant ne sont pas clairement visés par ce processus. La procédure 2002-13741 relative aux contrôles périodiques des équipements et matériels confiés au processus maintenance définit les dispositions applicables à l'organisation des contrôles périodiques confiés au processus maintenance. Les modalités qui y sont décrites ne sont pas celles qui sont réalisées pour les contrôles et essais périodiques suivis et réalisés par l'entité exploitant (nomenclature absente, acteurs différents…). La procédure 2003-13387 « création, évolution et validation des CP » n'est pas employée pour la création, évolution et validation des contrôles et essais périodiques suivis et réalisés par l'entité exploitant. La fiche 2006-10982 concernant la fonction du pilote des contrôles périodiques (PCP) inclut dans ses missions tous les contrôles périodiques de son périmètre (en l'occurrence l'atelier T0, piscines C, D et E pour le PCP concerné le jour de l'inspection). Les inspecteurs ont relevé que les contrôles et essais périodiques suivis et réalisés par l'entité exploitant n'étaient pas pilotés et suivis par le PCP. Je vous demande d'appliquer de manière cohérente le processus 2011-8773 « maintenir les installations au nominal » et l'ensemble des documents qui en découlent à tous les contrôles et essais périodiques ou de faire évoluer votre processus de manière à garantir un niveau d'exigence équivalent quelle que soit l'entité pilote de ces contrôles et essais périodiques. 

## A.2 Contrôle Technique Relatif À Votre Aip Portant Sur La Réalisation Des Opérations De Maintenance Décrites Dans Les Rge

industrielle, et pouvant remettre en cause le bon fonctionnement de ces équipements sur lesquels l'intervention a lieu ou permettant de contrôler leur bon fonctionnement ». Les contrôles et essais périodiques sont intégrés dans ces opérations de maintenance décrites dans les RGE de l'atelier T0 et des piscines C, D et E et leur réalisation constitue donc une AIP. 

Les inspecteurs ont noté que les exigences définies associées à l'AIP mentionnée ci-dessus sont le respect des périodicités de réalisation des contrôles périodiques et le respect des délais de remise en fonctionnement des équipements à disponibilité requise. Le contrôle technique de cette AIP porte sur le respect de ces deux exigences définies. Les inspecteurs ont relevé que la réalisation du contrôle technique portant sur le respect des périodicités de réalisation des contrôles périodiques réalisés par l'entité maintenance (en interne ou sous-traitée) et par l'entité exploitant n'était formalisée et tracée dans aucun document. Cette pratique rend par ailleurs difficile la réalisation des vérifications par sondage et des évaluations périodiques attendues par l'article 2.5.4 de l'arrêté mentionné ci-dessus. 

Afin de respecter les dispositions fixées par l'arrêté du 7 févier 2012 susmentionné et ses articles 2.5.3 et 2.5.4, je vous demande de formaliser et tracer les contrôles techniques réalisés sur l'exigence définie concernant le respect des périodicités de réalisation des contrôles périodiques associée à l'AIP « **réalisation des opérations de maintenance décrites dans les** 
RGE/RGSE sur des équipements hors informatique industrielle, et pouvant remettre en cause le bon fonctionnement de ces équipements sur lesquels l'intervention a lieu ou permettant de contrôler leur bon fonctionnement ». 

## A.3 Compétences Et Qualifications Du Personnel Réalisant Les Contrôles Et Essais Périodiques Des Intervenants

L'article 2.5.5 de l'arrêté du 7 février 2012 précité stipule que « les activités importantes pour la protection, leurs contrôles techniques, les actions de vérification et d'évaluation sont réalisés par des personnes ayant les compétences et qualifications nécessaires. A cet effet, l'exploitant prend les dispositions utiles en matière de formation afin de maintenir ces compétences et qualifications pour son personnel, et en tant que de besoin, les développer. ». L'exploitant a présenté les grilles des compétences des personnels du contrat multi-technique intervenant pour l'unité opérationnelle amont à laquelle appartient l'atelier T0, les piscines C, D et E et des personnels de l'entité maintenance réalisant les contrôles et essais périodiques. Ces grilles permettent de dresser un état des lieux du niveau de qualification du personnel en fonction de compétences métiers et sectorielles. La réalisation des actes de contrôles périodiques nécessite des compétences métiers précises dont certaines très spécifiques en fonction du type de contrôle et de matériel. Les inspecteurs ont relevé que les outils en place pour désigner les intervenants affectés aux actes de contrôles ne permettaient pas explicitement de définir les compétences métiers et les niveaux nécessaires. En particulier, l'outil informatique commun de gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) n'apporte pas d'élément suffisamment précis sur ce point. Le choix du personnel repose au final sur le prestataire pour les opérations sous-traitées et sur le responsable d'intervention et les chefs d'équipe pour les opérations réalisées par les entités de maintenance en interne. Je vous demande de mettre en place une organisation pérenne permettant de garantir que les intervenants réalisant les opérations de contrôles et essais périodiques soient choisis en fonction des compétences métiers et des niveaux nécessaires à ces opérations. Pour les contrôles et essais périodiques suivis et réalisés par l'entité exploitant, les actes sont réalisés par les opérateurs des installations T0, piscines C, D et E. Le cursus de formation et de tutorat aboutissant à la délivrance d'autorisations d'exploiter inclut, selon l'exploitant, la réalisation des actes de contrôles et essais périodiques. L'outil informatique de gestion des rondes (GDR) est utilisé pour la planification et le suivi des CEP. Le nom du contrôleur ayant réalisé le CEP n'est actuellement pas renseigné dans l'application et ne permet pas de tracer complètement toutes les informations relatives à la réalisation des CEP. 

Je vous demande d'assurer la traçabilité de la réalisation des contrôles et essais périodiques réalisés par l'entité exploitant en y incluant le nom du contrôleur l'ayant réalisé. 

## A.4 Mise À Jour De La Liste Du Programme Des Cep

La note technique 2011-9185 relative aux contrôles périodiques sûreté atelier T0/D ne reprend pas le contrôle périodique des joints des batardeaux cité dans les règles générales d'exploitation. Les inspecteurs ont vérifié que ceux-ci étaient effectivement repris dans l'outil informatique commun de gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO). Par ailleurs, le contrôle périodique du contrôleur de présence panier à charger de l'unité 1320 a été intégré à la GMAO alors que la note technique précise que son intégration est à faire. 

Je vous demande de faire évoluer la note technique 2011-9185 relative aux contrôles périodiques sûreté atelier T0/D afin d'intégrer le contrôle périodique des batardeaux ainsi que l'évolution du CEP relatif aux contrôleurs de présence panier à charger de l'unité 1320.

## A.5 Renseignement Des Autorisations De Travail

La procédure 2002-14725 « Autoriser un travail - Préparer un travail » prévoit la rédaction d'une autorisation de travail à l'aide de l'imprimé 2002-14726 afin d'obtenir l'autorisation d'intervention suivant des conditions à respecter notamment des moyens de prévention mis en œuvre par l'intervenant. Les inspecteurs ont relevé sur deux autorisations de travail consultées que leur renseignement était incomplet ou erroné : non précision des équipements de protection individuelle demandés, balisage proposé dans l'analyse des risques mais non indiqué dans les moyens de prévention, date d'intervention erronée. Je vous demande de veiller au remplissage correct et complet des autorisations de travail suivant l'imprimé 2002-14726. 

## B Compléments D'Information

Sans objet 

## C Observations C.1 Remplissage Du Cahier De Quart

Les inspecteurs ont relevé qu'il manquait la signature du technicien supérieur de production sur le cahier du quart à la date du 23 avril 2019. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef du pôle LUDD, 
signé par Laurent PALIX 