AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 19 janvier 2009 N/Réf. : Dép-  Marseille-N°  0102 -2009

## Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache

# 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet Contrôle des installations nucléaires de base.

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Inspection n° 2009 - CEACAD-0045 du  13 janvier 2009 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection générale a eu lieu le 13 janvier 2009 à l'installation LECA-STAR (INB n°55) sur le thème «incendie».

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN, formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 13 janvier 2009 a porté sur la maîtrise du risque incendie et notamment sur les points ayant fait l'objet d'engagements ou d'actions correctives de la part de l'exploitant, en réponse aux demandes faites lors de la précédente inspection sur ce thème, le 6 novembre 2007.

Un exercice simulant un départ de feu dans la salle de réunion a été réalisé. Une visite sur le terrain a permis d'inspecter un local électrique au rez-de-chaussée du bâtiment LECA, la face avant des cellules du LECA et de l'extension STAR.

Au vu de cet examen par sondage, il a été noté que l'organisation pour répondre aux exigences liées au risque incendie est perfectible. Six constats ont été dressés et les demandes d'actions suivantes ont été formulées.

ww.asn.fr

## A.   Demandes D'Actions Correctives Arrêté Du 31 Décembre 1999

L'arrêté du 31 décembre 199 modifié (article 44-II) mentionne qu'un nombre suffisant de personnes, désignées pour faire partie des équipes d'intervention, est formé et entraîné régulièrement à la mise en œuvre de ses missions. Chacune de ces personnes participe chaque année, en tant qu'acteur, à plusieurs exercices d'intervention et de lutte contre l'incendie. Pour 2008, le centre de Cadarache n'a pas demandé aux chefs d'installation d'appliquer ces exigences et pour 2009, rien n'a encore été transmis. Ceci a fait l'objet d'un « constat  centre ».

Sur l'installation LECA STAR, un seul exercice incendie a été réalisé, un autre exercice d'évacuation a été également réalisé. Pour l'exploitant, cet exercice était considéré comme un exercice incendie couplé à un exercice d'évacuation. Pour les inspecteurs, le compte rendu de l'exercice ne permettait pas de considérer cet exercice comme un exercice incendie mais uniquement comme un exercice d'évacuation sécurité.

1 - Je vous demande d'appliquer les exigences de  l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié
(notamment l'article 44-II) en veillant à ce que chaque personne des équipes d'intervention réalise au moins deux exercices d'intervention et de lutte contre l'incendie par an.

2 - Je vous demande de considérer que les exercices d'évacuation ne peuvent être considérés comme des exercices répondant aux exigences de l'article 44-II de l'arrêté du 31 décembre 199 modifié.

## Portes Coupe Feu Catégorie A

En réponse à une demande formulée lors de la dernière inspection incendie sur l'installation LECA-STAR, vous vous étiez engagés à remettre à niveau les portes coupe-feu de catégorie A
(importantes pour la sûreté et dont la réparation est réaliste techniquement) pour la fin de l'année 2008.

Sur les 18 portes coupe-feu de catégorie A répertoriées, seules 4 portes ont été remises à niveau.

3 - Je vous demande de respecter votre engagement et de remettre à niveau toutes les portes coupe-feu de catégorie A dans un délai de 3 mois.

## Permis De Feu

Lors de la dernière inspection incendie, vous vous étiez engagés à renseigner la partie
« prévention/moyen de protection » sur les permis de feu. Cette partie est aujourd'hui systématiquement renseignée mais la rédaction est itérative et trop globale elle ne prend pas en compte la spécificité de chaque opération ni du local où a lieu l'intervention.

4 - Je vous demande de renseigner systématiquement la partie « prévention/moyen de protection » des permis de feu de façon précise en tenant compte de la spécificité de chaque opération et de l'état du local où a lieu l'intervention.

Fiches réflexes : ventilation en cas d'incendie Lors de la dernière inspection incendie, il avait été demandé de revoir les fiches réflexes de gestion de la ventilation en cas d'incendie afin que les actions à entreprendre soient décrites précisément. Vous vous étiez engagés à revoir ces fiches et à les mettre à jour pour la fin du 2 enc trimestre 2008. Le jour de l'inspection, cet engagement n'avait pas été tenu.

5 - Je vous demande de rédiger les fiches réflexes de gestion de la ventilation de l'INB en cas d'incendie en décrivant précisément les actions à entreprendre.

## Local Électrique

Dans un local électrique supervision, situé au rez-de-chaussée du bâtiment LECA entre les portes coupe-feu L10 et L11, sont établis plusieurs postes de conduite (poste de ventilation notamment) qui représentent un potentiel calorifique important. Par ailleurs, ce local communique directement avec le bureau L11 dont le potentiel calorifique est également important.

6 - Je vous demande de réduire le potentiel calorifique du local électrique L 10 et du bureau L11 situés au rez-de-chaussée du LECA. Vous justifierez, la communication entre ce local électrique et le bureau L11 ou prendrez des mesures pour séparer ces deux pièces.

## Zone Avant Star

Lors de la visite de la face avant des cellules du LECA, et de l'extension STAR, les inspecteurs ont constaté que le potentiel calorifique de la zone avant des cellules du LECA avait été réduit mais que celui-ci était encore important dans la zone avant des cellules de STAR.

7 - Je vous demande de supprimer au maximum le potentiel calorifique présent dans la zone avant des cellules de STAR.

## B.  Compléments D'Information

Portes coupe feu catégories B et C
Pour les portes coupe-feu de catégorie B (importantes pour la sûreté dont la réparation est impossible techniquement ou à changer) et C (autres portes coupe-feu définies dans le rapport de sûreté et qui pourraient être réparées, changées ou éliminées à la suite d'une analyse incendie), vous vous étiez engagés respectivement :
à fournir un échéancier de remise à niveau ;
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à les remettre à niveau en fonction des conclusions du réexamen de sureté de l'installation aujourd'hui prévu le 24 juin 2009.

Aujourd'hui seul un inventaire de ces portes a été réalisé.
8 - Je vous demande de me fournir un échéancier de remise à niveau des 20 portes coupefeu classées de catégorie B sous trois mois et de me tenir informé à la suite de l'analyse incendie fournie dans le cadre du réexamen de sûreté, et au plus tard en septembre 2009, des choix qui seront fait (réparation, changement ou reclassement) des 25 portes coupe-feu classées aujourd'hui catégorie C.

## C.   Observations

9 - Les inspecteurs ont conseillé de ne plus parler de DCC : densité de charge calorifique mais de potentiel calorifique, ils conseillent également d'employer des phrases claires dont l'interprétation est sans ambiguité, en supprimant par exemple les expressions : si besoin, si nécessaire, éventuellement dans les consignes ou l'étude incendie réalisée dans le cadre du réexamen de sûreté de STAR.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans les délais indiqués lorsque ceux-ci sont indiqués et pour les autres points pour lesquels le délai n'est pas indiqué au plus tard le 20 avril 2009.. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, l'Adjoint au Chef de la Division de Marseille Signé par Christian TORD