DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
P ROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Division de Marseille Marseille, le 28 juin 2005 Madame le D irecteur du CEA/ CADARACH E
13108 SAIN T PAUL-LE Z -DURAN CE CEDEX
OBJET : -.Contrôle des installations nucléaires de base.

- CEA/ CADARACHE / SURA- INB 24.

- Inspection n° INS-2005-CEACAD-0030.

- Thèmes : autorisations internes.

Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 08 juin 2005 à l'installation SURA
sur le thème «autorisations internes».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

 A la suite de l'inspection du 08 juin 2005 consacrée à l'examen de l'application des documents référentiels dans la phase actuelle de travaux de mise en place de la boucle à eau et de remise à niveau de l'installation, une inspection inopinée a été engagée sur le thème "autorisations internes". Après examen du planning des autorisations données ou en cours d'examen, les inspecteurs ont analysé les différents stades d'instructions du dossier "démantèlement du circuit d'hélium".

Au vu de cet examen par échantillonnage, le niveau d'organisation et de gestion est apparu très satisfaisant.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande portant sur les actions correctives.

B. **Compléments d'information**
Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de complément d'information.

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observation Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la D ivision Technique, de la Sûreté N ucléaire, et de la Radioprotection.

Signé par David LANDIER