 
DIVISION DE CAEN
Caen, le 29 août 2017 N/Réf. : CODEP-CAE-2017-035030 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC
de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Etablissement AREVA NC La Hague - INB n°33 Inspection n° INSSN-CAE-2017-0750 du 7 février 2017 Reprise de l'oxyde de plutonium entreposé dans le local 107 de l'atelier MAPu Réf. : 
[1] Décret no 2013-996 du 8 novembre 2013 autorisant la société AREVA NC à procéder à des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base no 33 dénommée « usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 » située dans l'établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche) 
[2] Courrier AREVA NC 2016-56407 du 9 novembre 2016 
[3] Courrier ASN CODEP-DRC-2017-008620 du 7 mars 2017 
[4] Courriel ASN « Evacuation de la totalité de l'oxyde de plutonium du local 107 » du 9 février 2017 
[5] Courrier AREVA NC 2017-8861 du 17 février 2017 
[6] Courrier AREVA NC 2017-17819 du 21 mars 2017 
[7] Courrier AREVA NC 2017-40095 du 25 juillet 2017 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu à l'article L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 7 février 2017 au sein de l'INB no 33. Elle a porté sur les opérations de reprise de l'oxyde de plutonium entreposé dans le local 107 de l'atelier MAPu1. 

L'article 3-II du décret du 8 novembre 2013 [1] fixe au 31 décembre 2016 l'échéance de reprise de l'oxyde de plutonium entreposé dans le local 107 de l'atelier MAPu au sein de l'INB no 33 sur le site de La Hague. Par courrier [2] du 9 novembre 2016, vous avez informé l'ASN que cette échéance réglementaire ne serait pas respectée. Vous avez précisé que la vacuité du local 107 serait réalisée au plus tôt le 31 mars 2017, avec un risque de prolongement des opérations jusqu'en juin 2017.

 
1 Atelier moyenne activité plutonium Le 7 février 2017, les inspecteurs de la sûreté nucléaire ont constaté que vous n'aviez pas terminé les opérations de reprise de l'oxyde de plutonium entreposé dans le local 107, ce qui les a conduits à établir un rapport contradictoire [3]. A la suite de cette inspection, l'ASN vous a également adressé des demandes par courriel [4] auquel vous avez répondu par votre courrier [5] en date du 17 février 2017 qui vient compléter votre courrier [2] du 9 novembre 2016. 

Par courrier [6] du 21 mars 2017, vous avez apporté des éléments de réponse aux demandes formulées dans le rapport contradictoire [3]. Par courrier [7] du 25 juillet 2017, qui vient compléter votre courrier [6], vous avez informé l'ASN que le local 107 ne comportait plus d'oxyde de plutonium à compter du 23 juin 2017. L'exigence réglementaire relative à la vacuité du local 107 est donc respectée. Au travers du présent courrier, l'ASN prend note de cette situation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Laurent PALIX 