AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
Marseille, le 02 octobre 2008 DIVISION DE MARSEILLE
N/Réf. : Dép- ASN Marseille-N° - 0892 - 2008 Monsieur le Directeur de l'établissement MELOX
BP 93124 30203 BAGNOLS SUR CEZE Cedex Contrôle des installations nucléaires de base.

Objet
:
Inspection n° 2008-AREMEL-0003 du 17 septembre 2008  à Mélox Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 17 septembre 2008 sur le thème
"Facteurs Organisationnels et Humains (FOH)."
Faisant suite aux constations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 17 septembre 2008 qui s'est déroulée sur l'installation MELOX avait pour objectif d'examiner l'organisation mise en place par l'exploitant pour prendre en compte les Facteurs Organisationnels et Humains (FOH), dans la sûreté de l'installation. Ce thème avait fait l'objet d'une inspection en septembre 2005.

L'inspection a tout d'abord porté sur l'examen du système qualité sureté de l'installation afin de vérifier que les FOH ont bien été intégrés. Les inspecteurs ont pu constater que si ce thème était effectivement abordé, notamment lors de l'analyse des évènements significatifs ou lors des opérations de modification, il ne l'est pas, lors de l'analyse des autres écarts de sûreté, comme l'exploitant s'y était engagé préalablement au Groupe Permanent (GP)  pour le passage à 195 tonnes. Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable. De plus, la prise en compte des FOH, n'est toujours pas formalisée au niveau des documents qualité. En revanche, les inspecteurs ont pu noter qu'une demarche avait été engagée en début d'année pour améliorer  la performance "Sûreté, Santé, Sécurité, Environnement et Qualité" par la prise en compte des Facteurs Organisationnels  et Humains.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Au cours de l'inspection, la démarche en cours concernant l'amélioration de la performance
"sûreté, santé, sécurité, environnement et qualité" par la prise en compte des facteurs organisationnels et humains a été présentée aux inspecteurs. Toutefois, l'exploitant n'a pu justifier aux inspecteurs l'intégration des Facteurs Organisationnels et Humains (FOH) au niveau de son système qualité. Les FOH ne sont notamment pas intégrés dans les modes opératoires concernant la conception ou la modification de nouveaux postes.

1. Je vous demande d'intégrer l'analyse des facteurs organisationnels et humains dans vos
documents qualité et notamment  au niveau des modes opératoires lorsque cela s'avère ncessaire.

La démarche de prise en compte des facteurs organisationnels et humains (FOH) dans l'analyse des évènements siginifcatifs qui existe, n'a pas été étendue à l'ensemble des écarts de sûreté contrairement à l'engagement prélable au GP pour le passage à 195 tonnes que l'exploitant avait pris par lettre du 19 juin 2006.

2. Je vous demande de prendre en compte systématiquement les facteurs organisationnels et humains, dans l'analyse des écarts de sûreté.

L'equipe surete dispose dorenavant de deux correspondants FOH  formes qui devraient jouer le rôle de relais FOH au sein de l'installation. Or, les missions de ces personnes n'ont pas été définies dans un document qualité et  aucune fiche de poste les concernant, n'a été établie. 3. Je vous demande de definir les missions de ces personnes et d'etablir les fiches de postes correspondantes.

Lors de la présentation du mode opératoire des opérations d'automaintenance, les inspecteurs ont pu noter que ce document ne comportait aucune exigence en matière de formation pour les techniciens chargés de réaliser ces opérations, notamment pour les opérations qui nécessitent des prérequis.

Par ailleurs, ils ont également pu constater dans ce ce mode opératoire, des incohérences sur l'identification même de certaines opérations par rapport au tableau qui définit les exigences en matière de formation, en fonction de la nature des opérations réalisées.

4.

 Je vous demande de corriger cet écart en rendant cohérente l'identification d'une même opération au niveau de deux documents.

Je vous demande de justifier l'absence de référence en ce qui concerne les exigences de 5.

formation dans le mode opératoire relatif aux opérations d'auto maintenance.

B.  Compléments d'information Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de compléments d'information.

C.   Observations Cette inspection n'a pas donné lieu à observation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 2 décembre 200. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille