DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT RHONE-AL PES
Division de L yon N. Réf. : DEP-DSNR Lyon-0206-2005 Monsieur le directeur général EURODIF Production BP 175 26702 PIERRELATTE Cedex Lyon, le 24 février 2005 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base EURODIF - Site (INB n° 93)
Inspection n° 2005-EURODI0002 Visite générale de l'annexe U et de l'atelier DRP
Monsieur le directeur général, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 9 février 2005 à l'usine EURODIF, site du Tricastin, sur le thème de la visite générale de l'annexe U et de l'atelier DRP. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 9 février 2005, à caractère général, a porté plus particulièrement sur les conditions d'exploitation et de surveillance de l'annexe U et de l'atelier DRP. Les inspecteurs ont examiné diverses actions concernant notamment le contrôle de la conformité de la boulonnerie de la charpente du bâtiment DRP, du supportage des recettes d'UF6 ainsi que la réduction de la quantité moyenne d'UF6 liquide présente dans l'annexe U.

Cette inspection a également permis d'examiner les expertises et les plans d'actions engagés suite à des incidents survenus lors de la manutention et transport de conteneurs.

Cette inspection n'a pas mis en évidence d'écart notable par rapport au référentiel de sûreté.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que la formalisation du traitement des écarts relevés lors du contrôle des supportages des recettes d'UF6 était insuffisamment définie.

1. Je vous demande de prendre des dispositions afin de formaliser le traitement de ces écarts.

Lors de l'inspection, vous n'avez pas été en mesure de démontrer que vous maîtrisiez et surveilliez suffisamment les prestations sous-traitées ou confiées à des organismes agréés en matière des vérifications des appareils de levage.

2. Je vous demande d'engager un plan d'actions afin d'améliorer la surveillance de vos prestataires pour les appareils de levage conformément à l'article 4 de l'arrêté qualité du 10 août 1984.
Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont constaté que la porte d'accès au local contenant les transformateurs électriques était ouverte malgré la consigne de fermeture à clef affichée sur celle-ci.

3. Je vous demande de me faire part de l'état d'avancement de l'action demandée suite à une précédente inspection afin que ces écarts répétés disparaissent.

## B. Compléments D'Information

Le 4 février 2005, une cristallisation d'UF6 d'une teneur en uranium 235 inférieure à 0,8 %
s'est produite dans un collecteur.

4. Je vous demande de me transmettre l'analyse détaillée de cet événement tant au niveau technique qu'au niveau de sa composante facteur humain.
Le 25 novembre 2004, la bâche 203-00-T501 recueillant les effluents de décontamination à l'atelier 203 de maintenance des analyseurs a débordé dans sa cuvette de rétention. 5. Je vous demande de me transmettre l'analyse détaillée de cet événement ainsi que le plan d'actions en résultant.

Vous avez précisé que l'étude relative à la protection contre la foudre des installations réalisée au titre de l'article 35 de l'arrêté ministériel du 31 décembre 1999 était sur le point d'être achevée. 6. J'attire votre attention sur la nécessité de me transmettre rapidement cette étude avec le programme des réalisations des mises en conformité éventuelles respectant l'échéance fixée par l'article 48 de l'arrêté du 31 décembre 1999.

## C. Observations

J'ai pris bonne note que vous me transmettriez, dès leur parution, les rapports de synthèse concernant les vérifications des boulons de la charpente du bâtiment DRP ainsi que celui concernant la vérification du supportage des recettes d'UF6. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur général, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation Le chef de division Signé par Christophe QUINTIN