AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
DEP-ORLEANS-1410-2007 Orléans, le 20 décembre 2007 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de CHINON
Centrales B
BP 80 37420 AVOINE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base
« Centre nucléaire de production d'électricité, INB 107/132» Inspection n° INS-2007-EDFCHB-0004 du 12 décembre 2007
"Conduite normale" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 , une inspection courante a eu lieu le 12 décembre 2007 au CNPE
de CHINON B sur le thème «Conduite normale».

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 12 décembre 2007 sur le CNPE de Chinon a porté principalement sur la conduite normale. Le matin, après avoir fait le point sur l'organisation des deux services conduite
(un service conduite par paire de tranches), les inspecteurs ont visité la salle de commande de la tranche 3 et le bureau de consignation des tranches 3 et 4. L'après-midi a permis d'examiner plusieurs dossiers de conduite, quelques exemples de régimes de consignation, le catalogue des dispositions et moyens particuliers (DMP) ainsi que les modalités de suivi du retour d'expérience.

Les inspecteurs ont constaté que d'importants efforts ont été accomplis depuis plusieurs années afin d'homogénéiser les pratiques des deux services conduite. De même, plusieurs mesures efficaces ont été mises en œuvre sur le site pour améliorer la sérénité en salle de commande.

Toutefois, l'examen des différents documents, utilisés par les services conduite, a fait l'objet d'un constat d'écart notable et de quelques remarques de la part des inspecteurs.

## A. Demandes D'Actions Correctives E Dossier De Suivi Des Dérogations Accordées Par L'Asn

Les inspecteurs ont souhaité vérifier quelques dossiers de conduite liés aux activités nécessitant une dérogation aux spécifications techniques d'exploitation accordée par l'ASN. En effet, l'exploitant d'une installation nucléaire de base doit être en mesure de justifier que les actions de vérification prévues ont été effectuées et de faire apparaître leurs résultats, conformément aux dispositions de l'article 10 de l'arrêté Qualité du 10 août 1984.

Lors de l'inspection, vous n'avez pas été en mesure de présenter les dossiers de conduite concernant les dérogations accordées le 10 février 2006, pour la réparation du groupe frigorifique 3DEG101DF, et le 17 avril 2007, pour la remise en état de clapets de la ventilation DVN.

I s'avère par ailleurs que, lors de la remise en état des clapets de la ventilation DVN, l'une des conditions (débit d'air à la cheminée supérieur à 100 000 m³/h) n'a pas été respectée pendant deux minutes. Aucune information immédiate n'a été transmise à l'ASN sur le non-respect de cette condition. Je vous rappelle que le non-respect d'une mesure compensatoire mise en place à l'appui d'une demande de rogation constitue un non respect des STE.

Demande A1a: je vous demande de me justifier la conformité des mesures compensatoires adoptées pour respecter les conditions de ces deux dérogations.

Demande A1b : je vous demande de mettre en place une organisation permettant de justifier systématiquement le bon respect des conditions des dérogations qui vous sont accordées par l'ASN.

Demande A1c : je vous demande de m'informer rapidement, à l'avenir, en cas de nonrespect de l'une des conditions prévues lors de l'octroi d'une dérogation.

## S Cabier De Quart Informatisé

Les inspecteurs ont consulté le cahier de quart, informatisé depuis quelques mois, en salle de commande de la tranche 3. Ce cahier de quart, dont les modules n'ont pas encore tous été mis en application, offre de nombreux avantages et semble facile d'utilisation. Une information entrée par un opérateur peut rester mémorisée sur plusieurs quarts. Les inspecteurs ont cependant remarqué que certaines informations pouvaient rester imprécises en ce qui concerne les dates et heures ainsi que sur la réalisation effective ou non d'une action.

Demande A2 : je vous demande de mettre en place une procédure permettant à chaque opérateur de comprendre sans ambiguïté les informations saisies, avec dates et heures correspondantes, sur les quarts précédents.

Les inspecteurs ont consulté le dossier de conduite du dernier passage à la PTB du RRA,
réalisé en fin d'arrêt de la tranche 2. Afin de déterminer le volume d'eau du circuit primaire à vidanger en vue d'atteindre la PTB du RRA, il convient notamment de connaître le taux de bouchage des tubes des générateurs de vapeur. Le document concerné, consulté dans le dossier de conduite, n'a pas été actualisé depuis 2005 alors que de nouveaux tubes ont été bouchés lors des arrêts de 2006 et 2007.

Demande A3 : je vous demande d'actualiser régulièrement le taux de bouchage des tubes des générateurs de vapeur indiqué dans les dossiers de conduite des passages à la PTB du RRA.

## B. Demandes De Compléments D'Information Inhibition D'Une Alarme Sonore

Plusieurs mesures ont été prises pour améliorer la sérénité en salle de commande. Les inspecteurs s'interrogent sur l'opportunité de l'une de ces mesures qui consiste, selon un certain nombre de conditions strictes, à inhiber une alarme sonore en salle de commande, telle que l'alarme concernant le traitement des effluents, située en inter-tranche et retransmise également en salle de commande du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN). Cette mesure, dite « gestion DMP klaxon », éviterait de maintenir systématiquement une alarme gênante, connue des opérateurs, susceptible de masquer d'autres alarmes sonores.

Demande B1 : je vous demande de me faire connaître l'avis de vos services centraux sur l'application de cette mesure.

S

## Régimes De Consignation

Les inspecteurs ont visité le bureau de consignation des tranches 3 et 4. Il s'avère que les fiches de manœuvre ne sont pas toujours remplies correctement et ne sont pas conservées après validation par le responsable du bureau de consignation. Par ailleurs, certaines manœuvres d'organes liées à un régime de consignation ne font pas l'objet de contrôle de deuxième niveau. Les inspecteurs considèrent que ce processus de délivrance des régimes manque de fiabilité.

Demande B2 : je vous demande de me faire part des actions correctives que vous comptez mettre en œuvre pour améliorer le processus de délivrance, de contrôle et de suivi des régimes de consignation.

S
Dossiers de conduite Les inspecteurs ont consulté plusieurs dossiers de conduite et ont relevé les remarques suivantes :
- La chronologie des actions à réaliser n'est pas toujours respectée et ce sans justification de son absence d'impact. Par ailleurs, les heures de réalisation ne sont pas systématiquement précisées,

- Les opérations reportées ultérieurement ne sont pas tracées après réalisation effective,
- En ce qui concerne les opérations avant redémarrage de la tranche 4 en 2007, le DA n°11 ne fait pas apparaître la validation par le chef d'exploitation de toutes les phases transitoires sensibles relatives aux essais physiques. De même, le relevé de la comptabilisation SER n'est pas complété dans le DA n°12.
Demande B3 : je vous demande de me faire part des actions correctives que vous avez adoptées, le cas échéant, pour le traitement de ces remarques.

## & Gestion Des Dispositions Et Moyens Particuliers (Dmp)

Depuis 2005, à l'occasion de plusieurs inspections, l'ASN vous a demandé de supprimer les DMP datant de plusieurs années. C'est ainsi qu'au début de l'année 2007, il vous restait 28 DMP
datant de plus d'un an, qui devaient être résorbés ou dont l'analyse de risque devait être révisée avant le 31 octobre 2007.

Lors de leur visite du bureau de consignation, les inspecteurs ont constaté l'utilisation de plusieurs DMP datant de plusieurs années, avec une analyse de risque succincte.

Demande B4a : je vous demande de me transmettre la liste des DMP anciens qui n'ont pas encore été supprimés ou dont l'analyse de risque n'a pas encore été révisée.

Demande B4b : je vous demande de vous engager sur une date d'échéance à compter de laquelle l'ensemble de ces DMP aura été supprimé.

 S
Gestion des modifications temporaires d'installation (MTI) Lors de leur visite du bureau de consignation, les inspecteurs ont également constaté l'utilisation de plusieurs MTI datant de plusieurs années.

Demande B5a : je vous demande de me transmettre la liste des MTI datant de plus d'un an.

Demande B5b : je vous demande de me justifier le maintien de ces MTI et de me transmettre votre procédure concernant leur gestion.

## C Observations

Observation C1 : Les inspecteurs n'ont pas pu consulter la gamme de l'essai périodique, réalisé au cours de second semestre 2007, permettant de faire le point sur l'ensemble des DMP
présents sur la tranche 3.

Observation C2 : Les inspecteurs ont vérifié par sondage la réalisation de plusieurs engagements ou éléments de visibilité adoptés en 2006 et 2007 à la suite d'événements significatifs ou d'inspections de l'ASN. Deux éléments de visibilité sont en retard de traitement.

## &

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de la division d'Orléans Signé par : Rémy ZMYSLONY