AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép- Lyon-N°   0479 -2009 Lyon, le 19 mars 2009

| Monsieur le Directeur   |
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| IONISOS                 |
| Z.I. Les Chartinières   |
| 01120 DAGNEUX           |

Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base IONISOS Dagneux (Ain) - INB n° 68 Inspection n°INS-2009-IONDAG-0001 du 5 mars 2009 L2d-Exploitation Réf. :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévue à l'article 4 de la loi en référence, une inspection a eu lieu le 5 mars 2009 dans votre établissement sur le thème mentionné en objet.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 5 mars 2009 avait pour objet le contrôle du respect des engagements pris par l'exploitant, et l'examen de l'avancement des affaires en cours. Les inspecteurs ont également procédé à une visite de l'installation. L'inspection s'est avérée globalement satisfaisante I n'a pas été relevé de constat notable lors de cette inspection.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Néant.

## B. Compléments D'Information

Vous avez rappelé aux inspecteurs le dossier de modernisation de l'irradiateur D3, transmis le 12 février dernier. Selon vous, cette modernisation n'a pas d'impact pour la sûreté. Toutefois elle entraînera des modifications mineures des parties descriptives de vos règles générales d'exploitation (RGE) et de votre rapport de sûreté (RdS). Vous prévoyez en conséquence la remise à jour à fin 2009 de ces documents.

## Je Vous Demande De Vous Engager Formellement Sur La Remise À Jour De Vos Rge Et De Votre

1.

RdS pour la fin de l'année 2009.

Vous avez fait part de l'éventualité d'un envoi de vos déchets très faiblement radioactifs (TFA) vers un site de stockage de l'agence nationale de gestion des déchets radioactifs (ANDRA) pour le milieu de l'année 2009. 2. Je vous demande de me transmettre la planification de vos envois de déchets TFA vers

## L'Andra. C. Observations

Vous avez vous avez rappelé aux inspecteurs que vous envisagiez d'effectuer, sur le site de Dagneux, le contrôle radiologique au moyen d'un "fut-gammètre" qui y est installé, des fûts de déchets TFA de vos installations de Pouzauges et de Sablé, dans le but de rationaliser vos moyens.

Je vous rappelle qu'il est nécessaire de me transmettre un dossier conforme au décret 2007-1557 pour cette centralisation de moyens. Ce dossier fera l'objet d'une évaluation par mes services, avant une éventuelle décision autorisant les transferts de vos fûts de Pouzauges et Sablé vers Dagneux.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, le chef de division

## Signé Par

Charles-Antoine LOUËT