 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 23 janvier 2017 N/Réf. : CODEP-CAE-2017-000623 **Monsieur le Directeur**
 de l'établissement AREVA NC
 de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2016-0680 du 1er décembre 2016 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 1er décembre 2016 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème des équipements sous pression nucléaire (ESPN). J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 1er décembre 2016 a concerné l'application de l'arrêté du 12 décembre 20051. 

Les inspecteurs ont pu mesurer les progrès réalisés dans la mise en place des dossiers d'exploitation. Il convient cependant d'orienter certains de ces dossiers davantage dans la perspective du suivi des équipements concernés plutôt que dans celle du suivi de la conduite des ateliers. Par ailleurs, l'exploitant doit adresser un engagement sur la programmation des dates de requalification périodique pour les ESPN dont les modalités de remise en conformité adoptées suite à la mise en demeure n°2015-DC-0510 du 26 mai 2015 n'appelle pas de conditions particulières d'application du titre 3 du décret n° 99-1046 du 13 décembre 19992. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Mise En Place Des Dossiers D'Exploitation

Une des demandes formulées à l'issue de l'inspection sur le thème de l'application de l'arrêté ESPN en 2015 concernait la mise en place des dossiers d'exploitation. Durant l'inspection du 1er décembre, les inspecteurs ont pu constater que les dossiers d'exploitation (DEX) étaient en place depuis janvier 2016. 

Ces DEX sont constitués de l'enregistrement et du suivi des pressions, températures, niveaux d'acidité ainsi que des étapes de la vie de l'ESPN considéré. Le suivi des équipements sur l'atelier UP2-400 diffère légèrement de celui des ateliers UP2-800 et UP3 en raison de l'absence de données informatiques utilisées pour les enregistrements et les extractions issues de la base « Data Historian ». 

Les sondages réalisés par les inspecteurs sur les dossiers des équipements de l'usine UP2-400 ont montré des dossiers clairs et faciles d'utilisation. En revanche, les sondages effectués sur les dossiers de l'usine d'UP3 ont montré que le suivi ne paraît ni maîtrisé, ni réalisé dans l'objectif de suivre la vie d'un ESPN. 

Les inspecteurs ont par exemple constaté sur l'atelier T3, que deux réseaux de courbes représentatives de l'exploitation sur le premier trimestre 2016 sont affectés au suivi de l'équipement sur le mois d'octobre. Par ailleurs, la raison des variations fortes de pression ou de température n'apparaît pas dans la chronologie des événements. Cette raison est néanmoins retrouvée après recherche dans les cahiers opérateurs. Sur l'atelier T2, un pic de pression est visible en mars 2016 sur la courbe de suivi de l'évaporateur 412021. Le tableau de chronologie des événements indique pour mars 2016 un mouvement de grève. Le dossier de l'équipement ne fournit pas plus d'informations sur ce point. Après recherche dans les comptes rendus informatiques de salle de conduite, dans les cahiers opérateurs et dans la base de données « Data Historian », il est constaté que le pic de pression relevé le 7 mars 2016 à 21h08 n'est pas lié aux mouvements de grève qui ont, pour leur part, été tracés pour expliquer des chutes de température sur la même période. Le pic de la soirée du 7 mars 2016 correspond en réalité à un amortissement de second ordre de stabilisation de pression sur l'évaporateur 4120-21, résultant d'un arrêt de l'extracteur 936 sur un autre évaporateur de l'unité 4120 de l'atelier T2. La gestion de cet arrêt a amené la salle de conduite à passer sur tableau de sécurité (TS) pour relancer l'extraction. Or, le passage sur TS doit se faire sur les trois évaporateurs, c'est à cette occasion que l'évaporateur 4120-21 de l'atelier T2 a vu un transitoire de régulation ayant induit ce pic de pression. 

Cet exemple illustre le fait que les enregistrements détenus dans le DEX ne permettent pas d'enregistrer le vécu de l'équipement mais seulement de fournir une donnée d'entrée en termes de date sur certains événements, qui doivent ensuite être reconstitués à l'aide des cahiers opérateurs et de la base de données Data Historian. En outre, l'événement reconstitué est un événement de la conduite qui doit encore être traduit en termes de sollicitations subies par l'ESPN considéré pour véritablement constituer une donnée utile à renseigner dans le DEX. Ces points indiquent que les dossiers établis ne répondent pas de manière précise aux attendus du point 1c de l'annexe 5 de l'arrêté ESPN. En conséquence, des actions d'amélioration doivent être engagées. Au titre du point 1c de l'annexe 5 de l'arrêté du 12 décembre 2005 susmentionné, je vous demande d'améliorer les dossiers d'exploitation : 
- en déterminant le niveau de détail opportun à retenir dans les dossiers d'exploitation, 
- en traduisant en événement vécu par l'équipement considéré, les événements de conduite identifiés comme pouvant affecter cet équipement. 

Je vous demande de vous engager sur l'échéance de mise en place de ces dispositions. 

## A.2 Finalisation De L'Inventaire Des Espn

Cette autre demande issue de l'inspection de 2015, concernait la transmission de la liste complète des ESPN sans attendre l'avis de l'ASN sur la méthode d'identification des accessoires proposée. La liste complète, document 2014-13535 v3 du 6 juin 2016, a été transmise à l'ASN en juin 2016. Il est nécessaire d'ajouter la température maximale (TS) du fluide contenu afin de justifier les catégories retenues. Cela est particulièrement utile pour les quelques ESPN de catégorie II (N2 et N3) pour lesquels la non soumission aux annexes 5 et 6 de l'arrêté du 12 décembre 2005 susmentionné repose sur le fait que la pression de vapeur à la température maximale est inférieure ou égale à 0,5 bar au-dessus de la pression atmosphérique normale (1013 mbar). Je vous demande de compléter la justification du classement des ESPN en mentionnant la température maximale admissible des équipements. La méthode d'identification des accessoires soumis, associée à cette demande, est acceptable sur le fond. En revanche, les références réglementaires nécessitent d'être mises à jour pour intégrer les évolutions réglementaires survenues le 19 juillet 2016, annoncées par le décret 2015-799 du 1er juillet 20153 et l'arrêté du 30 décembre 20154. 

Je vous demande de mettre à jour les références réglementaires de ce document et de vous engager sur l'échéance de cette mise à jour. 

## A.3 Situation Des Espn Soumis À Inspection Périodique

La mise en demeure émise par décision n°2015-DC-0510 du 26 mai 2015 est fondée sur le non-respect de l'échéance réglementaire d'inspection périodique. En raison de la nature toxique et corrosive du fluide contenu, la périodicité de leur requalification périodique est de 5 ans. Dans ce cas, l'échéance à laquelle la requalification périodique des équipements néo-soumis devait être faite est le 23 janvier 2016. Or, parmi les quatorze ESPN ayant subi leur inspection périodique, un seul a été requalifié et un autre le sera durant l'arrêt de l'usine en cours au moment de l'inspection. Cela signifie que la plupart des ESPN dont l'inspection périodique a eu lieu se retrouvent en situation d'infraction vis-à-vis de la requalification périodique, lorsqu'il n'est pas prévu de conditions particulières d'application du titre 3 (CPAT3) du décret n° 99-1046 susmentionné. Durant l'inspection, vous avez indiqué avoir fixé l'échéance de requalification périodique à 20 mois après la réalisation des inspections périodiques. 

Je vous demande de vous engager sur ce délai de 20 mois en apportant les arguments pertinents sur : 

- **l'aptitude des ESPN à conserver le bon niveau de sécurité durant le report basée** 
notamment sur les résultats de l'inspection périodique, 
- **le besoin de limiter les ouvertures de zones 4,** 
- **la situation générale des ESPN (priorité aux inspections périodiques),** 
- le cas échéant, sur la disponibilité des ressources de l'organisme en charge des requalifications périodiques. 
Je vous demande de me transmettre les échéances individuelles des ESPN concernés. 

## B Compléments D'Information B.1 Modification Des Programmes Des Opérations D'Entretien Et De Surveillance (Poes)

Pour les ESPN concernés, l'article 3 des décisions de CPAT3 demande que les dispositions retenues dans les POES de référence ne soient pas supprimées. Aujourd'hui, cette exigence est connue de tous les acteurs concernés par les ESPN sur le site de La Hague. Dans quelques années, on ne peut pas exclure que cette disposition soit moins connue et que certaines modifications amènent à réduire les dispositions des POES, sans faire le lien avec la décision de CPAT3 y faisant référence. Au cours de l'inspection, vos représentants ont indiqué aux inspecteurs qui rien n'était, à l'heure actuelle, envisagé pour réduire ce risque. 

Je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous comptez mettre en place pour éviter la modification à la baisse des POES d'équipements bénéficiant de CPAT3. Vous vous engagerez sur l'échéance de cette mise en place. 

## C Observation

L'inspection réalisée en 2015 sur le thème des ESPN vous demandait de vous engager sur le calendrier de fourniture des justifications démontrant que les ESPN réputés non soumis aux annexes 5 et 6 de l'arrêté du 12 décembre 2005 susmentionné ne sont pas de niveau N1. 

La NT 100807 00 0020 B du 22 juillet 2016 (2015-7724 v3) transmise en réponse prend en compte les demandes de la lettre du CODEP-DEP-2015-012375 du 10 avril 2015, antérieures à l'inspection du 2 décembre 2015. Mais cette note ne répond pas suffisamment à la demande spécifique sur la justification du niveau non N1. Dans votre réponse à l'inspection de 2015, vous vous êtes engagé à fournir pour fin décembre 2016 les justifications du niveau non N1 des ESPN. Durant l'inspection du 1er décembre 2016, vos représentants ont indiqué que l'engagement de fin décembre ne serait pas tenu pour la totalité des ESPN concernés mais vraisemblablement pour 80 à 90% d'entre eux, les justifications restantes étant prévues d'être fournies durant le premier semestre 2017. 

J'ai bien noté que la justification du niveau non N1 des ESPN réputés ne pas être soumis aux annexes 5 et 6 de l'arrêté du 12 décembre 2005 serait transmise fin décembre 2016 pour 80% des équipements concernés et au plus tard le 30 juin 2017 pour le reliquat. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par, Laurent PALIX 