AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
CODEP-OLS-2011-027728 Orléans, le 13 mai 2011 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes Commissariat à l'Energie Atomique de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE Cedex OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base CEA de Saclay, INB n°40 - Réacteurs OSIRIS et ISIS Inspection n° INSSN-OLS-2011-0589 du 28 avril 2011 Thèmes : « Contrôles et essais périodiques, maintenance, travaux, manutention et vieillissement »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 28 avril 2011 au sein du réacteur OSIRIS et de sa maquette critique ISIS constituant l'installation nucléaire de base (INB)
n°40, sur les thèmes «Contrôles et essais périodiques, maintenance, travaux, manutention et vieillissement ».

A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 28 avril 2011 avait pour objet de vérifier la mise en œuvre et le suivi, par l'exploitant de l'installation nucléaire de base n°40, des contrôles et essais périodiques (CEP)
imposés par les règles générales d'exploitation (RGE). Au travers de cette thématique, les inspecteurs ont également examiné la mise en œuvre des actions de maintenance et l'avancement de certains travaux, liés notamment au vieillissement des installations.

Lors de l'inspection, la mise en œuvre et le suivi des contrôles et essais périodiques, tout comme les actions de maintenance, sont apparus satisfaisants. Toutefois, outre quelques aménagements documentaires, les inspecteurs ont relevé un besoin d'améliorer le suivi des actions découlant des contrôles réglementaires des appareils de levage et de manutention.

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## A.  Demande D'Action Corrective Organisation Générale Des Contrôles Et Essais Périodiques Et Suite À Donner

L'organisation des différents CEP et des maintenances préventives est essentiellement assurée par le bureau central de fonctionnement, les différentes sections et les groupes techniques concernés. Au travers des deux notes de fonctionnement interne (NFI) n° 008 et 009, l'INB n°40 édicte, chaque année, un planning prévisionnel et exhaustif des CEP réglementaires et non réglementaires ainsi que des maintenances préventives à réaliser pour l'année à venir.

Ces plannings sont aussi saisis sur le logiciel de planification de l'INB et servent de base de travail à des réunions hebdomadaires de suivi de réalisation. Enfin, l'ingénieur qualité de l'INB assure un suivi spécifique des différents CEP.

Au regard de ces différents niveaux de contrôle, l'organisation de l'INB sur le sujet est apparue robuste aux inspecteurs.

En revanche, le suivi et l'exécution des suites à donner aux différents CEP réglementaires est différemment mis en œuvre suivant les sections concernées. Le suivi réalisé par la section électrique est apparu satisfaisant. En revanche, le suivi des actions liées aux appareils de levage et de manutention doit être amélioré.

Demande A1 : je vous demande de mettre en place des outils de suivi des actions à mener à l'issue des contrôles réglementaires et plus particulièrement pour ceux concernant les appareils de levage et de manutention de l'installation.

## S Limitation Physique Des Charges À Manipuler

Les inspecteurs ont relevé que plusieurs contrôles avaient été réalisés avec des charges d'essai inférieures à la charge maximale admissible. En conséquence, les capacités de levage de ces dits appareils ont été limitées en charge. Cette prise de position est satisfaisante. En revanche, les modalités de mise en œuvre de cette limitation doivent être améliorées, notamment par la mise en œuvre d'instructions particulières.

Demande A2 : je vous demande de formaliser vos procédures de limitation de charge des appareils de levage et de manutention ou le cas échant de mettre en place des dispositifs techniques propre à l'appareil.

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## B.  Demande De Compléments D'Information Appropriation Des Contrôles Réglementaires

Concernant les appareils de levage et de manipulation, l'organisme agréé remet à l'exploitant un rapport provisoire de contrôle le jour de son intervention et transmet le rapport définitif correspondant plusieurs semaines après.

Lors de l'inspection, des incohérences entre les rapports provisoires et définitifs ont été relevées par l'INB et les inspecteurs. Toutefois, ces incohérences n'ont pas donné lieu à une réaction de l'INB.

Demande B1 : je vous demande de mieux vous approprier ces contrôles, de vérifier la cohérence entre les rapports provisoires et définitifs et de mettre en œuvre les éventuelles actions correctives associées.

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## Qualité De L'Eau Du Circuit Secondaire

Le rapport de sûreté (RDS) prévoit un critère de qualité de l'eau à respecter correspondant à une teneur en chlorures de 120 ppm. Néanmoins, le RDS prévoit aussi à titre exceptionnel que ce critère soit porté à 150 ppm. Par ailleurs, ces critères ne sont pas mentionnés dans vos règles générales d'exploitation (RGE). Cette possibilité de dérogation n'est pas mentionnée sur le cahier de quart ce qui ne permet pas à l'opérateur de vérifier dans tous les cas le respect de ce deuxième critère.

Demande B2 : je vous demande, afin d'améliorer l'interprétation des résultats de ces contrôles, de mentionner les situations dérogatoires, lors des relevés concernés.

Demande B3 : je vous demande de mettre en cohérence les RGE avec le RDS.

## S Qualité De L'Eau Du Circuit Secondaire

Conformément aux RGE, la note technique (indice J) du 9 avril 2009 dresse un bilan de l'état des éléments béryllium pouvant être utilisés en cœur.

Au vu des éléments recueillis en inspection, il apparaît que certains de ces éléments sont jugés comme devant être exclus de la mise en cœur. Toutefois, cet état n'est pas clairement mentionné dns la note.

Demande B4 : je vous demande de mettre à jour cette note technique afin de clairement identifier l'état de chaque élément béryllium.

## S

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au Chef de la Division d'Orléans