DIVISION DE MARSEILLE 
Marseille, le 16 JUILLET 2015 N/Réf. : CODEP-MRS-2015-028132 Monsieur le directeur Centre CEA de Marcoule BP 17171 30207 BAGNOLS-SUR-CÈZE 
Objet : Contrôle des transports de substances radioactives Inspection du centre CEA de Marcoule, INSSN-MRS-2015-0493 du 9 juillet 2015 Thème « TMR - Réceptions / Expéditions » 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 592-21 et suivant, L. 596-1 et L. 557-46 du code de l'environnement, le centre CEA de Marcoule a été inspecté le 9 juillet 2015, sur le thème mentionné en objet. 

Faisant suite aux constatations formulées à cette occasion par les inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 9 juillet 2015 a été consacrée au transport des substances radioactives empruntant la voie publique. L'examen des inspecteurs a porté sur les opérations liées aux réceptions et expéditions de substances radioactives, sur les suites apportées à l'inspection précédente réalisée sur le même thème et sur les circonstances d'un événement détecté fin 2014 par le centre CEA de Cadarache, au retour d'une citerne LR154 ayant été vidangée à la station de traitement des effluents radioactifs de Marcoule. 

Au regard des éléments observés, le bilan de l'inspection a été qualifié de satisfaisant. L'organisation est bien en place, le rapport 2014 du conseiller à la sécurité des transports (CST) est de bonne facture et propose, au titre du retour d'expérience, des axes constructifs d'amélioration. Les contrôles de second niveau menés par la cellule sûreté du centre sont réguliers et formalisés. Enfin, concernant les anomalies de débit d'équivalent de dose observées avec les transports d'effluents liquides en citernes de type LR154 en décembre 2014, le bureau transport du CEA Marcoule, expéditeur de la citerne vide, et le service de protection radiologique du CEA Marcoule (SPR), ayant réalisés les contrôles réglementaires au départ de la citerne, participent activement, avec le concepteur de la citerne, le service des transports de Cadarache (STMR), à la résolution du problème posé par ces écarts de mesures. L'inspection n'a pas donné lieu à demande d'action corrective, ni d'information complémentaire. 

## ��� A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de compléments d'information. 

## C. Observations

Délivrance des accusés de réception des colis expédiés Vous avez indiqué aux inspecteurs avoir réclamé à l'ANDRA des accusés de réception pour chaque colis expédié depuis le centre CEA de Marcoule. Les inspecteurs ont noté que l'ANDRA ne vous faisait pas parvenir d'accusé de réception sur les colis expédiés. 

C1. Il conviendra de renouveler votre demande auprès de l'ANDRA et de tenir informé l'ASN 
des réponses qui vous seront formulées 

## ���

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant le point dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Laurent DEPROIT 