DIVISION DE LYON
 Lyon, le 16 Février 2016 N/Réf. CODEP-LYO-2016-006768 Monsieur le Directeur général délégué EURODIF-Production Usine Georges Besse BP 175 26 702 - PIERRELATTE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaire de base (INB)
 Installation : EURODIF Production - INB n°93 Référence à rappeler dans toute correspondance : INSSN-LYO-2015-0346 du 9 février 2016 Thème : « Respect des engagements »
Réf. : Code de l'environnement, notamment les articles L. 596-1 et suivants Monsieur le Directeur général délégué, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 9 février 2016 sur l'installation EURODIF Production (INB n°93) sur le thème « respect des engagements ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 9 février 2016 portait sur le suivi et la mise en œuvre des engagements pris par EURODIF Production (INB n°93) à la suite des inspections de l'ASN, de l'analyse des événements significatifs et des déclarations de modification faites en 2015 au titre de l'article 26 du décret du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. Les inspecteurs considèrent que le suivi au travers de la base de suivi des constats et l'avancement des actions engagées par l'exploitant et vérifiés par les inspecteurs lors de cette inspection sont satisfaisants. L'exploitant a soldé la quasi-totalité des écarts qu'il avait détectés lors de l'examen de conformité mené en 2014 et 2015 et ayant pour objectif de vérifier la déclinaison opérationnelle des exigences formalisées dans les règles générales d'exploitation. En outre, à la suite de l'inspection sur le thème de la radioprotection du 22 octobre 2015, l'exploitant a mis en œuvre les mesures adéquates pour garantir que les appareils de prélèvement atmosphérique utilisés pour la surveillance radiologique des ambiances des installations étaient opérationnels et contrôlés régulièrement. L'exploitant devra toutefois compléter certaines procédures et notes techniques et solder certains engagements subsistants dans les délais définis. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Sans objet. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Les inspecteurs ont noté les engagements suivants : 
1. Créer le document décrivant la surveillance des groupes après mise sous air (fiche d'exigence FEX 2014 0580 de l'examen de conformité) pour le 31 mars 2016 ; 
2. Mettre en place une dalle de dimension réduite sur les piézomètres réglementaires n'en disposant pas pour le 15 février 2016 ; 
3. Créer le document relatif au contrôle périodique du piézomètre de surveillance du niveau de la nappe phréatique (fiche d'exigence FEX 2014 0008 de l'examen de conformité) pour le 31 mars 2016 ; 
4. Mettre en place un plan de suivi de la prestation d'AREVA NC dans le domaine de la radioprotection pour le 31 mars 2016. 

 
Demande B1 : Je vous demande de me transmettre les documents attestant de la réalisation de ces engagements d'ici le 15 avril 2016. Les inspecteurs ont consulté le mode opératoire relatif au remplacement du filtre très haute efficacité (THE) sur le skid de mise sous air, référencé 100J5F0011 à l'indice A du 30/11/2015. Ils ont relevé par ailleurs que l'extraction du logiciel de gestion des stocks d'équipements mentionne un sac d'intervention pour les filtres THE qui semble être associé aux filtres THE en polytétrafluoroéthylène (PTFE). Or, le mode opératoire relatif au remplacement du filtre THE sur le skid de mise sous air spécifie bien qu'il faut utiliser un filtre THE en PTFE mais ne mentionne ni l'utilisation d'un sac associé à ce filtre ni, le cas échéant, les spécificités de ce sac. Demande B2 : Si l'usage d'un sac spécifique au filtre THE en PTFE est nécessaire pour l'opération de remplacement de ce filtre sur le skid de mise sous air, je vous demande de compléter le mode opératoire référencé 100J5F0011 de manière à ce qu'il précise l'utilisation d'un sac et, le cas échéant, le type de sac à utiliser pour cette opération. Les inspecteurs ont consulté le mode opératoire qui traite notamment du débit d'air ambiant introduit en sortie de groupe UFE, référencé 100 U1 GD 02529 à l'indice B d'avril 2015. Ils ont relevé que ce mode opératoire indique à la page 7/15 que si la teneur en U dans la bâche de carbonate de potassium de l'unité de traitement des effluents gazeux (UTEG) était inférieure à 1mg/l, l'isotopie en 5U dans la bâche était retenue à 1% alors qu'il aurait fallu écrire « 5% ». Demande B3 : Je vous demande de corriger le mode opératoire référencé 100 U1 GD 02529 sur ce point. Les inspecteurs ont consulté la note technique relative aux mécanismes et critères de validation des opérations PRISME, référencée 000A0KD001018 à l'indice E de septembre 2015, ainsi que le dossier de synthèse des opérations du groupe 112-07, macéré et hydrolysé. Ils ont relevé que les critères de fin de mise sous air indiqués dans la note technique pouvaient être précisés. En effet un des critères de fin d'hydrolyse est « [H2O] et [HF] stables ». Au vu des courbes de suivi des concentrations en H2O et HF 
la notion de « stabilité » ainsi que le délai nécessaire pour apprécier cette notion mériteraient d'être précisés pour éviter toute ambigüité sur l'atteinte effective des critères de fin d'hydrolyse. Demande B4 : Je vous demande de compléter la note technique relative aux mécanismes et critères de validation des opérations PRISME, référencée 000A0KD001018, de façon à la rendre plus précise sur les critères de fin d'hydrolyse. 

Les inspecteurs ont consulté le mode opératoire relatif aux contrôles de la station de traitement des effluents T600, référencé MOS/INSTRUM/2015-106 à l'indice du 29 juillet 2015. Ce document liste, sous la forme d'une check-list, les gestes à réaliser pour contrôler les différents équipements de la station T600. Les inspecteurs ont relevé que la description de certains contrôles n'était pas assez détaillée pour être autoportante, notamment pour le contrôle du capteur de niveau 832-02-LT01. Un document équivalent existe pour le contrôle des équipements de la station T900. Demande B5 : Je vous demande de vous assurer que les plans de maintenance des équipements des stations de traitement des effluents T600 et T900 sont autoportants. Le cas échéant, vous préciserez les gestes à réaliser pour chacun des contrôles à réaliser. Les inspecteurs se sont intéressés aux zonages « radioprotection » et « déchets » de l'UTEG. Ils ont relevé que les locaux de l'UTEG étaient classés en zone surveillée pour un risque de « contamination résiduelle » alors que ce sont des zones à déchets conventionnels. L'exploitant a indiqué avoir retenu une zone surveillée du fait d'un risque de « contamination résiduelle » en cas d'ouverture (incidentelle ou de maintenance) des circuits U de l'UTEG pour maintenir des appareils de contrôle de radioprotection pour les agents sortant du local. Demande B6 : Je vous demande de de démontrer la compatibilité du classement radioprotection du local (risque de « contamination résiduelle ») avec un classement en zone à déchets conventionnels. . 

## C. Observations

Sans objet.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur général délégué, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon, Signé par Richard ESCOFFIER
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