AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE NANTES
DEP-DIVISION NANTES   -N° 1192-2006 Nantes, le 29 décembre 2006 Monsieur le directeur général de la société IONISOS
ZI Les Chartinières 01120 DAGNEUX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base Société IONISOS - Etablissement de Sablé-sur-Sarthe Inspection n° INS-2006-IONSAB-0001 du 10 novembre 2006 Monsieur le directeur général, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection courante a eu lieu le 10 novembre 2006 dans votre établissement de Sablé-sur-Sarthe.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection avait principalement pour objet de faire le point sur la gestion des non-conformités relatives à la sûreté, sur la mise à jour des documents constituant le référentiel de sûreté, sur la réalisation des contrôles et essais périodiques et sur les améliorations attendues depuis les précédentes inspections. Une visite de terrain a conduit les inspecteurs dans l'installation, et notamment dans la casemate d'irradiation et les locaux contenant les équipements de filtration et de ventilation.

Les inspecteurs ont relevé une situation globalement satisfaisante. Aucun constat d'écart notable n'a été relevé. Cependant, des améliorations sont demandées en ce qui concerne plus particulièrement le suivi d'une non-conformité relative à la déformation d'une source radioactive, le contrôle d'un poteau d'incendie et la gestion des entrées et sorties des matériels séjournant dans des zones à déchets ncléaires.

## A.1 Déformations De Sources

Une fiche de non-conformité, référencée SAB LFNSC du 21 septembre 2005 et relative à la déformation des sources scellées référencées EE210, EE211, EE212 et EE213, n'est pas encore soldée. Au moins une des sources a été retournée pour expertise chez le fournisseur Amersham qui n'a toujours pas rendu ses conclusions.

: Je vous demande de réactiver la recherche des causes ayant conduit à cette A.1.

déformation (au besoin en sollicitant à nouveau votre fournisseur), et de solder la fiche de non-conformité correspondante. Vous m'indiquerez d'autre part si d'autres sources de ce type sont encore utilisées dans vos installations et s'il peut s'agir d'un problème générique susceptible d'affecter l'intégrité d'autres modèles de sources.

## A.2 Transport Des Sources

A la réception du conteneur des sources, lors des dernières opérations de rechargement en cobalt, aucune mesure de débit de dose au contact n'a été réalisée, contrairement à ce que fixe le règlement de transport des matières radioactives ADR aux articles 1.4.2.3.1 et 1.7.6.1.

: Je vous demande de procéder à une mesure systématique du débit de dose des A.2.

conteneurs de transport, lors de leur réception, et de modifier en conséquence la procédure afférente.

## A.3 Risque D'Incendie

Le poteau incendie situé à proximité du parking de l'installation doit faire l'objet d'un contrôle et d'un entretien périodique dans le cadre d'une prestation contractualisée avec la CGE. Vous avez indiqué avoir effectué ce contrôle. Toutefois, le résultat de cette vérification n'a pu être présenté aux inspecteurs.

## A. 3.

:  Je vous demande de me transmettre le résultat de ce contrôle.

## A.4 Gestion Des Déchets

Certaines parties de l'installation sont classées en zones à déchets nucléaires (ZDN), et sont amenées à voir transiter du matériel et des outillages. Des contrôles en sortie de ces zones sont réalisés mais ceux-ci ne sont ni formalisés, ni archivés. En outre, le matériel ayant été en contact avec l'eau de la piscine de la casemate d'irradiation, classée ZDN, est actuellement entreposé dans un atelier hors ZDN, en mélange avec d'autres matériels. Aucune identification ne permet de différencier, dans cet atelier, les matériels ayant séjourné en ZDN des autres.

A.4.

: Je vous demande de préciser dans une procédure les dispositions de contrôle du matériel entrant et sortant des ZDN. Un rangement optimisé de l'atelier concerné ou de toute autre partie de l'installation qui pourrait les accueillir devra permettre de mieux identifier les matériels transitant dans ces ZDN.

## B.  Compléments D'Information B.1 Dispositifs Anti-Intrusion

L'étude de la faisabilité de l'implantation d'un système pour empêcher l'intrusion dans la casemate via les nacelles a été demandée dans le cadre de la mise à jour du rapport définitif de sûreté, par courrier du 29 juin 2005 (DGSNR/SD3/N° 0454/2005). A ce jour, cette étude n'a pas encore été réalisée.

: Je vous demande de vous engager sur un échéancier rapproché de réalisation B.1.

et de transmission de cette étude.

## B.1 Convention D'Assistance

Une convention d'assistance avec la centrale de Chinon est en cours révision.

: Je vous demande de vous engager sur un échéancier de signature de cette B.2.

convention.

## C.  Observations

Lors de la visite de terrain, les inspecteurs ont pu constater que deux portes du hall étaient ouvertes sur l'extérieur. Des travaux électriques étaient en cours à l'extérieur de l'installation, nécessitant le passage de câbles.

## C.1. : Vous Veillerez À Limiter Au Strict Minimum Le Temps Pendant Lequel Ces Portes Peuvent Être Ouvertes.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur général, l'assurance de ma considération distinguée.

Le chef de la division de Nantes, signé par :
Pierre SIEFRIDT