AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
Division de Caen
Hérouville-Saint-Clair, le 15 avril 2010 N/Réf. : CODEP -CAE-2010-019702

## Monsieur Le Directeur De L'Établissement Areva Nc De La Hague

# 50 444 Beaumont Hague Cedex

## Ojet :

Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2010-ARELHD-0010 du 08 avril 2010.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 8 avril 2010 à l'établissement AREVA NC de La Hague. Elle a concerné principalement l'atelier ELAN IIB de fabrication de sources scellées de césium et de strontium à l'arrêt depuis 1973 et transféré du CEA à AREVA NC en 2004. Cet atelier est en phase de cessation définitive d'exploitation sur le site de la Hague.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 8 avril 2010 était une visite générale d'ELAN IIB. Les inspecteurs ont examiné l'avancement des opérations de cessation définitive d'exploitation, les fiches d'écart et les évènements d'exploitation. Les inspecteurs ont effectué une visite de l'installation.

Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation mise place pour les opérations de cessation définitive d'exploitation d'ELAN IIB est apparue satisfaisante. Toutefois, l'exploitant devra sans délai améliorer la gestion des déchets radioactifs dans le bâti bâche 400-2 situé au Nord Ouest du site et à l'extérieur à proximité immédiate de ce bâtiment.

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## A.1. Bâti Bâche 400-2

Les inspecteurs ont suivi le cheminement de l'évacuation des déchets TFA générés dans l'atelier ELAN IIB. Ces déchets TFA évacués sont transférés de l'atelier ELAN IIB au nord ouest du site dans un bâtiment appelé bâti bâche 400-2. A l'intérieur de ce bâti bâche se trouvent notamment des fûts, des big bags et des pièces massives en attente d'expédition ainsi qu'un conteneur rouillé sans repérage et dénommé « SAFRAP ».

Les inspecteurs ont constaté qu'il n'existe pas de séparation entre les déchets solides, liquides et incinérables. Des tubes de néon sont entreposés sans repérage dans un fût bleu couché et des chiffons se trouvent à même le sol. Les inspecteurs ont également noté l'absence de détection incendie au sein du bâtiment et l'absence de rétention au dessous de futs contenant de l'huile.

Je vous demande de me faire parvenir la note de gestion des déchets concernant le bâti bâche de la zone nord ouest et l'analyse de sûreté de l'entreposage dans laquelle vous indiquerez le plan de colisage. Vous détaillerez notamment les mesures prises afin d'assurer le respect de l'arrêté du 31 décembre 199 modifié¹ et me préciserez l'emplacement du ou des films dosimétriques par rapport à l'emplacement des fûts.

Conformément à l'article 43 de l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié, je vous demande de mettre en place un système de détection automatique d'incendie. Conformément à l'article 14 du même arrêté, je vous demande de vous assurer que tout entreposage de liquides toxiques, radioactifs, inflammables, corrosifs ou explosifs est associé à une capacité de rétention dont les caractéristiques répondent aux dispositions de cet article. Vous m'indiquerez les mesures prises en ce sens.

Je vous demande également de vous prononcer sur le classement de ces écarts en des critères de déclaration des évènements significatifs pour la sûreté ou regard l'environnement.

Je vous demande enfin de me transmettre la date d'expédition du conteneur rouillé dénommé « SAFRAP ».

## A.2. Fûts Entreposés À La Sortie Du Bâti Bâche

Les inspecteurs ont constaté la présence de nombreux fûts bâchés regroupés par 24 sur des palettes à l'extérieur, à proximité immédiate du bâti bâche 400-2. La base d'un des fûts est fortement corrodée. L'étiquetage de ces fûts n'est plus en bon état.

Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 31 décembre 1999, je vous demande de me transmettre votre plan d'action concernant la gestion de ces fûts. Vous m'indiquerez notamment le contenu de ces fûts, le bilan du nombre de fûts à reprendre, l'échéancier de leur traitement ainsi que le planning de leur évacuation et le lieu retenu pour leur conditionnement.

Je vous demande de vous prononcer sur le classement de ces écarts en regard des critères de déclaration des évènements significatifs pour la sûreté ou l'environnement.

## A.3. Caniveaux De Liaison

Vous avez indiquez aux inspecteurs que les caniveaux de liaison qui reliaient l'atelier ELAN IIB à d'autres installations étaient intégrés depuis septembre 2009 au périmètre du projet relatif aux opérations de cessation définitive d'exploitation de l'atelier et que des études étaient lancées sur leur état de connaissance.

Je vous demande de procéder à l'assainissement des caniveaux selon un cadre administratif adapté.

## A.4. Colonnes D'Élution

L'atelier ELAN IIB possède des colonnes d'élution qui étaient utilisées pour le transport du césium entre Marcoule et le site de La Hague. Vous avez exposé votre stratégie de gestion concernant ces colonnes d'élution, à savoir, un entreposage en conditions plus sûres et la détermination d'une filière de traitement. Vous avez indiqué que l'évacuation des ces colonnes est nécessaire aux futures opérations de démantèlement d'ELAN IIB. Vous avez proposé aux inspecteurs une nouvelle implantation de ces colonnes hors du périmètre de l'INB n°47 de l'atelier.

Je vous demande de definir votre strategie à venir concernant l'entreposage des colonnes d'élution.

## B.  Compléments D'Information B.5. Fûts Contenant De L'Amiante Liée

En salle 822 de l'atelier ELAN IIB, de nombreux fûts d'amiante liée sont entreposés à proximité d'un sas de travail de préparation d'évacuation de pièces massives. Vous avez indiqué au inspecteurs qu'un dossier d'instruction était en cours pour l'évacuation de ces fûts.

Je vous demande de me tenir informé de l'état d'avancement de l'instruction du dossier et de la date d'évacuation de ces fûts.

C.  Observations Sans objet Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de division, SIGNEE PAR
Thomas HOUDRÉ