AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. : DEP-Châlons N° 0713-2008 Châlons, le 15 juillet 2008 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ

## Objet : Inspection N° Ins-2008-Edfchz-0008 Au Cnpe De Chooz "Génie Civil"

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par la loi n° 2006-286 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 2 juillet 2008 au CNPE de Chooz sur le thème «Génie civil».

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 2 juillet sur le site de Chooz B avait pour thème la maintenance et la surveillance des ouvrages de génie civil important pour la sûreté. L'inspection a comporté une expertise documentaire sur la prise en compte des nouveaux programmes de maintenance préventive (PBMP) concernant le génie civil édités en 2006. Les inspecteurs ont aussi examiné par quadrillage les gammes renseignées concernant les contrôles réalisés depuis la dernière inspection sur le thème. Ils se sont attachés à vérifier le bon traitement des écarts relevés. Une attention particulière a été portée au traitement de certains écarts révélés lors des campagnes de contrôles de 2000 (point zéro) et 2005 (point 1) et nécessitant une étude particulière.

Les inspecteurs se sont déplacés sur le terrain pour examiner de visu le résultat de traitement de certains écarts dans l'espace entre enceinte et dans la galerie de mise en tension des câbles de précontrainte verticaux de l'enceinte interne du réacteur n°1.

Dans l'ensemble, les inspecteurs ont retiré une impression globalement satisfaisante de l'organisation mise en place par le site et de son fonctionnement pour ce qui concerne la maintenance des ouvrages de génie civil. Cette inspection n'a pas donné lieu à constat notable. Quelques demandes de renseignements complémentaires ou remarques font l'objet de la lettre de suite.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors des travaux de calfeutrement de la trémie de 4 m par 2 m du voile 15 participant à la rétention en cas d'hypothétique accident de fuite d'eau de piscine au fond du bâtiment combustible (BK) du côté du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN), il est apparu que les matériaux utilisés pour l'obturation de la trémie n'étaient pas conformes au requis.

Cet écart a été découvert en 2005 et vous avez lancé rapidement vers vos services centraux une demande de modification numérotée PTN4 0094. Le jour de l'inspection, 3 ans après la découverte de l'écart, les travaux sur site ne sont pas encore commencés.

ww.asn.fr A 1 - Je vous demande de commencer dans les plus brefs délais la résorption de l'écart de structure de l'obturation de la trémie de 4 m par 2 m dans le voile 15 du fond du BK du côté du BAN.

Vous me communiquerez un échéancier réaliste de cette réalisation. Vous m'expliquerez aussi pourquoi, trois ans après la découverte de l'écart, rien n'est commencé ni programmé sur site.

## B. Compléments D'Information

Lors de la déclinaison sur site des PBMP 2006, il est apparu que le contrôle des charpentes métalliques aurait dû être fait au plus tard en 2007. Vous aviez fait un contrôle préalable en 2005 à l'occasion du point 1, mais celui-ci ne répondait pas pleinement aux demandes du PBMP pour ce qui concerne ces charpentes. Le jour de l'inspection, vos représentants ont expliqué que les contrôles complémentaires requis seront faits fin 2008 début 2009 mais ils n'ont pu présenter le document justifiant cette procrastination.

B 2 - Je vous demande de me faire parvenir le document justifiant le report à 2008/2009 du contrôle complet des charpentes métalliques qui devait être fait au plus tard en 2007.

Les essais d'étanchéité du joint inter bâtiment BK / BR en fond de BK n'ont pu être menés à terme en 2006. Les essais sont probants pour une faible hauteur d'eau mais, pour une hauteur d'eau de 10 m, l'appareillage défini est inopérant pour des raisons techniques.

B 3 - Je vous demande de me faire savoir vos intentions au sujet de l'essai d'étanchéité du joint inter bâtiments BK / BR en fond de BK.

En visitant l'espace entre enceintes et la galerie de mise en tension des câbles de précontrainte verticaux de l'enceinte interne du réacteur n°1, les inspecteurs ont constaté la présence d'une humidité très importante dans le même secteur géographique de ces deux endroits. Cette humidité, due à une condensation très importante, est la cause d'une oxydation visible des pièces en alliage ferreux non inoxydable.

B 4 - Je vous demande de me faire connaître votre réflexion sur l'origine de la condensation dans l'espace entre enceintes et la galerie de mise en tension des câbles de précontrainte verticaux de l'enceinte interne des 2 réacteurs. Vous me ferez part de vos intentions pour y remédier ou remédier à ses effets.

## C. Observations

En examinant les gammes de maintenance renseignées ayant servi aux contrôles du point 1, les inspecteurs ont constaté que les gammes vierges utilisées étaient celles qui avaient été  éditées pour le point zéro sur lesquelles les tâches non à réaliser avaient été simplement rayées manuellement sans aucune indication de vérification ou de validation. Cette pratique est contraire aux principes de l'assurance de la qualité. Vos représentants en sont bien conscients et n'ont pas cherché à voiler cet écart passé. Vos représentants ont expliqué aux inspecteurs comment les nouvelles gammes issues de la déclinaison des PBMP
2006 sont rédigées en conformité avec les principes de l'assurance de la qualité.

Lors de la visite de l'espace entre enceintes et de la galerie de mise en tension des câbles de précontrainte verticaux de l'enceinte interne du réacteur n°1, les inspecteurs ont constaté que l'humidité ambiante provoquait la corrosion de quelques plaques et capots de précontrainte. Ils ont également constaté la présence de quelques déchets sur des chemins de câble ; les coffrets 1 EDE 01, 03 et 05 CR n'étaient pas fermés à clef ; le coffret  DTV 310 CR était brisé, ses 2 socles de prises électriques pendaient au bout de leurs fils avec ce qu'il restait de la plaque support ; le tube fluorescent près de l'échelle de sortie côté humide de la galerie était hors service avec son presse-étoupe de câble d'alimentation cassé.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.