DIVISION DE MARSEILLE

# Marseille, Le 13 Mars 2009 N/ Réf. : Dép- Asn Marseille-N° 0366-2009 Monsieur Le D Irecteur Du Cea Cadarache 13 Saint Paul Les Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2009 - CEACAD - 0022 du 19 février 2009 à Phébus
« Travaux »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu le 19 février 2009 à l'installation Phébus sur le thème «Travaux».

Pour faire suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection qui s'est déroulée le 19 février 2009 sur l'installation Phébus avait pour objectif d'examiner les dispositions prises par l'exploitant pour assurer l'assainissement manuel du caisson PF à la suite de l'expérience FPT3 qui s'est déroulé en décembre 2004. Les inspecteurs se sont intéressés aux démarches mises en œuvre, depuis l'élaboration du cahier des charges jusqu'au choix du prestataire, et à l'affectation des missions et responsabilités de chacun. Ils ont également examiné les moyens affectés au suivi de ce chantier. Même si l'installation Phébus profite d'un retour d'expérience significatif de ce type d'opérations, certains points tels que le suivi des prestataires et le contrôle des préalables aux interventions apparaissent devoir faire l'objet d'améliorations. Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'assainissement manuel du caisson PF, est un chantier qui présente un enjeu significatif en termes de radioprotection. Sa réalisation est par ailleurs confiée à un sous-traitant. Les inspecteurs ont pu examiner les dispositions que vous avez retenues afin d'assurer son suivi opérationnel, tels que les réunions hebdomadaires ou les sessions de sensibilisation sûreté propres à l'installation. Ils ont jugé que les moyens présentés ne permettent pas de démontrer l'efficacité du suivi des prestataires tel qu'il est défini dans l'article 9 de l'arrêté du 10 août 1984, dit « arrêté qualité ».

1. Je vous demande de détailler et justifier les moyens retenus afin d'assurer la surveillance de vos prestataires, notamment dans le cas du chantier d'assainissement manuel du caisson PF. Vous préciserez votre démarche d'encadrement dans le cas de sous-traitance en cascade.

2. A ce sujet, je vous demande de me transmettre le dossier présentant les mesures et moyens prévus pour appliquer l'arrêté du 10 août 1984, tel que prévu dans son article 5 pour l'installation Phébus.

Les requis (habilitations, qualifications, … ) de toutes les personnes venant à travailler sur l'installation sont gérés par l'ingénieur sécurité de l'installation. Néanmoins, les inspecteurs ont noté, lors d'un examen par sondage, qu'une personne d'une entreprise extérieure intervenue sur le chantier du caisson PF courant octobre n'apparaît pas dans les feuilles de présence de présentation du chantier.

3. Je vous demande de vous assurer que l'intervention d'une personne d'entreprise extérieure sur le chantier du caisson PF est conditionnée au suivi effectif de la formation sûreté de présentation de chantier, tel que cela est prévu dans vos procédures. Vous me justifierez l'adéquation des moyens mis en œuvre à cet effet.

## B. Compléments D'Information

Le suivi radiologique du chantier est sous-traité à une entreprise extérieure. Cette dernière relève manuellement l'ensemble des doses reçues par toutes les personnes entrant dans le caisson PF, et quelque soit la société d'appartenance, afin de tenir à jour un suivi des doses reçues par rapport au prévisionnel réalisé de l'étude ALARA. Elle transmet une synthèse de ces données à l'exploitant dans le cadre des réunions hebdomadaires de chantier.

4. **Je vous demande de me préciser les modalités d'échanges des informations concernant le**
suivi radiologique des agents SPR du CEA intervenant sur le chantier du caisson PF entre l'entreprise extérieure et le CEA.

Parallèlement au suivi réalisé par l'entreprise extérieure, le Service de Protection contre les Rayonnements (SPR) du CEA a élaboré des Demandes d'intervention en milieu ionisant. Le SPR du CEA possède les droits d'accès à la base de données DOSICARD où est enregistrée de manière automatique la dosimétrie opérationnelle reçue pendant les interventions en milieu radioactif.

5. **Je vous demande de me préciser si les données relevées par l'entreprise extérieure et**
reportées dans le logiciel ALARA sont confrontées aux données automatiques de la base DOSICARD . Vous me préciserez les moyens que vous avez mis en place afin d'assurer un contrôle de second niveau sur les données gérées par l'entreprise extérieure.

## C. Observations

Cette inspection n'a pas fait l'objet d'observations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **15 mai 2009.** Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'Adjoint au Chef de la Division de Marseille

 Sonné par $\mathfrak{l}$. 
Christian TORD