DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
 Dijon, le 6 décembre 2019 Réf : CODEP-DEP-2019-048446 Monsieur le président de Framatome A l'attention de Madame De BOIS Tour AREVA 1, place Jean Millier 92084 PARIS LA DEFENSE Cedex Objet : Contrôle de la fabrication des équipements sous pression nucléaires (ESPN) Thème : Inspection relative à la mise en œuvre des opérations de fabrication et de contrôle d'un ESPN 
 Usine Framatome à Saint-Marcel (71) INSNP-DEP-2019-0235 Monsieur le président, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle de la fabrication des ESPN prévu à l'article L. 592-22 du code de l'environnement, une inspection courante inopinée du fabricant Framatome a eu lieu le 21 novembre 2019 dans les ateliers de l'usine à SaintMarcel (71) sur le thème « mise en œuvre des opérations de fabrication et de contrôle d'un ESPN ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse des inspections ainsi que les principales demandes qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection de Framatome s'est déroulée le 21 novembre 2019 dans son atelier de fabrication de SaintMarcel (71). Elle avait pour thème le contrôle de la mise en œuvre des opérations de fabrication et de contrôle d'un ESPN dans le cadre de la fabrication des générateurs de vapeur de remplacement destinés aux réacteurs des paliers 900 et 1300 MWe du parc électronucléaire français d'EdF. Les inspecteurs ont inspecté en atelier le respect des exigences de stockage des générateurs de vapeur de remplacement dans l'atelier ainsi que celles relatives à la conservation de la matière. Ils ont notamment vérifié la traçabilité et la conservation des assemblages témoin de soudage. Au sein de l'atelier de Saint-Marcel, les inspecteurs se sont rendus dans la travée lourde, dans la travée moyenne, dans la travée légère ainsi qu'au magasin. Cette inspection fait l'objet de cinq demandes de compléments d'informations. 

# A. Demandes D'Actions Correctives

Sans objet. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Respect Des Exigences Relatives Au Stockage Des Générateurs De Vapeur De Remplacement

La procédure concernant le stockage de longue durée des générateurs de vapeur de remplacement identifiés GV/ND393, 394, 395 et 400 mentionne des exigences relatives à des examens visuels de l'intégrité des protections et des obturations à réaliser toutes les semaines. Suite à la demande des inspecteurs concernant la réalisation d'examens visuels de l'intégrité en zone inaccessible de ces équipements, le fabricant a mentionné que les examens visuels de l'intégrité des protections et des obturations des zones non accessibles à hauteur d'homme sont réalisés au moins une fois par mois. Enfin, les inspecteurs ont noté que des exigences relatives aux examens visuels de zones inaccessibles de ces équipements sont précisées dans cette procédure pour des durées d'entreposage supérieures à 15 mois. Les inspecteurs considèrent que le fabricant doit clarifier la périodicité de la réalisation d'examens visuels de l'intégrité des protections et des obturations de toutes les zones des équipements en stockage de longue durée. Demande B1 : Je vous demande de clarifier la périodicité de réalisation des examens visuels de l'intégrité des protections et des obturations de toutes les zones des générateurs de vapeur en stockage de longue durée. Demande B2 : Je vous demande de préciser comment vous garantissez la conformité des examens visuels réalisés sur ces équipements aux exigences des documents applicables. Je vous demande de vous positionnez sur l'existence éventuelle d'un écart. 

## Respect Des Exigences Relatives À La Conservation De La Matière

Les inspecteurs ont souhaité savoir si les exigences de conservation de la matière spécifiées dans les documents applicables et concernant les viroles de remplacement de la partie supérieure du générateur de vapeur de remplacement identifié GV/RP385 sont prises en compte dans la procédure de conservation de la matière. Concernant la conservation des éprouvettes ayant servi à la recette réalisée par le fournisseur de matériau, la spécification d'approvisionnement mentionne qu'elles doivent être transmises au fabricant. Les inspecteurs ont constaté que ces dispositions ne sont pas intégrées dans les objectifs et les modalités de conservation de la matière citées dans la procédure de conservation de la matière du fabricant. Demande B3 : Je vous demande de mettre en cohérence votre procédure de conservation de la matière avec les exigences relatives à la conservation des éprouvettes ayant servi à la recette réalisée par votre fournisseur de matériau et mentionées dans la spécification d'approvisionnement adressée à ce dernier. Je vous demande de me transmettre la procédure mise à jour. Demande B4 : Je vous demande de me préciser la déclinaison opérationnelle de ces exigences vis-à-vis de la conservation de telles éprouvettes. Concernant les générateurs de vapeur de remplacement identifiés GV/RQ 390 à 392, les inspecteurs ont souhaité savoir quelles exigences relatives à la conservation des assemblages témoin de soudage sont formulées par le fabricant à son sous-traitant pour respecter les exigences des § S1400 et S7850 du code RCC-M. Le fabricant n'a pas été en mesure de répondre sur ce point aux inspecteurs lors de l'inspection. 

Demande B5 : Concernant les générateurs de vapeur de remplacement identifiés GV/RQ 390 à 392, je vous demande de me préciser les exigences relatives à la conservation des assemblages témoin de soudage formulées à votre sous-traitant pour respecter les exigences des § S1400 et S7850 du code RCC-M.

## C. Observations

Sans objet. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le président, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au directeur de la direction Des équipements sous pression nucléaires de l'ASN 
SIGNE 
François COLONNA 