 REPUBLIQUE FRANCAISE 
Direction des activités industrielles et du Transport ASN/DIT/ 0401 /2007 Monsieur le directeur général EFS 
Fret 6 6, rue du Pavé BP 10276 Tremblay-en-France 95704 ROISSY CDG CEDEX 
Fontenay-aux-Roses, le 23 juillet 2007 Objet : Contrôle des transports de matières radioactives Inspection n° INS-2007-AIRCDG-0005 du 30 mai 2007 Monsieur le directeur général, Dans le cadre des attributions de lAutorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des transports de matières radioactives prévu par la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu le 30 mai dans votre établissement de Roissy Charles de Gaulle. Elle était consacrée au contrôle des prescriptions des Instructions Techniques de lOACI applicables aux sociétés intervenant sur laéroport. 

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, nous avons lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Les inspecteurs se sont rendus au siège social de la société ARS situé à EFS afin de vérifier les actions mises en uvre à la suite de la dernière inspection de la société ARS du 7 avril 2006. Les inspecteurs ont notamment vérifié par sondage les formations reçues par le personnel dencadrement en piste concernant larrimage des colis. 

Des actions correctives ont été mises en place. Cependant, des justifications complémentaires sont nécessaires pour apprécier le caractère effectif de ces dispositions. Linspection na pas fait lobjet de constat notable. 

I. Demandes dactions correctives 
Cette inspection na pas fait lobjet de constat notable.

## Ii. Compléments Dinformation

Vous avez indiqué une réorganisation récente de votre société. 

Demande n°1 : Nous vous demandons de nous indiquer qui est responsable de la mise en application des prescriptions applicables au transport de matières radioactives pour les sociétés ARS 1, 2 et 3. Vous avez indiqué avoir repris récemment la société GLOBEGROUND dénommée depuis ARS3. Demande n°2 : Nous vous demandons de nous transmettre un échéancier des actions entreprises au sein de cette société pour étendre les actions déjà mises en place dans les sociétés ARS1 et 2. LASN a émis un guide relatif aux principales exigences réglementaires applicables au transport de matières radioactives en zone aéroportuaire téléchargeable à ladresse suivante : 
http://www.asn.fr/sections/espace-professionnels/transport-matieres/professionnels-du. Demande n°3 : Nous vous demandons de vous assurer que votre société respecte bien les prescriptions réglementaires décrites dans le guide. Pour les mesures correctives que vous seriez amené à mettre en uvre, je vous demande de me transmettre un échéancier de réalisation. 

Vous voudrez bien nous faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, nous vous demandons de bien vouloir les identifier clairement et den préciser léchéance de réalisation. Nous vous prions dagréer, Monsieur le directeur général, lexpression de notre considération distinguée. 

Direction générale de laviation civile Direction du Contrôle de la Sécurité Pour le Président de lAutorité de sûreté nucléaire, et par délégation, Le sous-directeur de la navigabilité et des opérations Le directeur des activités industrielles et du transport Signé par : 
David LANDIER 
Signé par : 
B. MARCOU 