AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE N/Réf : CODEP-CHA-2013-008742 Châlons-en-Champagne, le 27 février 2013 Référence inspection : INSSN-CHA-2013-0358 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chooz BP 174 08600 CHOOZ
Réacteurs électronucléaires - EDF - Centrale nucléaire des Ardennes Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base Thème « incendie»
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par le code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 6 février 2013 au CNPE de Chooz sur le thème « Incendie ».

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection annoncée du 6 février 2013 a porté sur les éléments de prévention et de lutte contre l'incendie sur le site de Chooz, au sein de la structure déconstruction du CIDEN. Les inspecteurs se sont concentrés sur quelques points précis concernant :
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l'organisation générale de la structure en matière de lutte contre l'incendie ;
les contrôles et essais périodiques ;
l'interface avec les prestataires ;
la mise en œuvre des demandes à la suite de l'inspection du 7 octobre 2008 ;
les dispositions prévues dans l'étude de risque incendie.

Au cours de la visite, les inspecteurs ont contrôlé les dispositions relatives au risque incendie au niveau de la caverne du combustible (HK), de la caverne réacteur (HN), de la station de traitement des effluents (HP) et de la galerie d'accès (GM).

L'inspection a globalement donné satisfaction. La bonne tenue des locaux visités et la gestion des permis de feu ont été relevées.

Les inspecteurs soulignent également la gestion rigoureuse des contrôles et essais périodiques ; en revanche, la constitution des équipes d'intervention est perfectible.

## A.  Demandes D'Actions Correctives :

Les inspecteurs ont pu constater que l'installation nucléaire de base N° 163 (centrale nucléaire des Ardennes) ne disposait pas d'équipes de première et de seconde intervention spécifiques. Le gardien du vestiaire assure, seul, la fonction d'équipier de première intervention. L'équipe de seconde intervention provient de Chooz B, ce qui est un élément de vulnérabilité en termes de temps d'intervention et de disponibilité des équipiers. L'exercice incendie, prévu au cours de l'inspection, a été annulé compte tenu de la mobilisation des équipiers de seconde intervention appartenant à l'équipe de conduite de CHOOZ B.

A1. Je vous demande, conformément à l'article 44 de l'arrêté du 31 décembre 1999, de mettre en place des équipes de première et seconde intervention ; ces deux équipes devront être dédiées à la structure déconstruction de Chooz A durant les heures où des activités ont lieu au sein de la structure.

Au cours de la visite, les inspecteurs ont procédé à deux appels vers la salle de commande de Chooz B1 depuis des téléphones dédiés à cet usage et situés à proximité des chantiers de déconstruction. Si le second appel s'est révélé satisfaisant, le temps de réponse au premier appel était excessif et l'identification du lieu d'appel, depuis la salle de commande, était erronée (local identifié HR 550 au lieu de HK 550).

A2. Je vous demande, dans un délai de deux mois, pour atteindre les objectifs définis à l'article 44.II de l'arrêté précité, de procéder, en salle de commande de Chooz B1, au contrôle de l'identification de chaque local d'appel de la structure déconstruction de Chooz A par des essais appropriés, et de mettre en place une organisation garantissant un temps de réponse aux appels reçus en salle de commande de Chooz B, compatible avec le risque considéré.

Dans le local HP 423, les inspecteurs ont constaté la présence, en plus des containers métalliques de déchets, de plusieurs matériaux et matériels inflammables (plaques de plastique, rouleaux de vinyle, aspirateurs, etc.).

A3. Je vous demande, conformément à l'article 42.V de l'arrêté du 31 précité, de procéder au retrait des matériaux inflammables du local HP 423 sous un délai d'un mois.

Dans le local HN 523, les inspecteurs ont constaté la présence de 2 extincteurs (un de 6 l d'eau pulvérisée et un de 6 kg de CO2). Or l'extincteur à eau pulvérisée n'est pas adapté aux risques électriques, seul risque présent dans ce local au regard des équipements présents (tableaux et armoires électriques).

A4. Je vous demande, conformément à l'article 44-I de l'arrêté précité, de procéder au remplacement de l'extincteur à eau pulvérisée présent dans le local HN 523  par un extincteur 6 kg CO2 sous un délai d'un mois ou de justifier son maintien.

Les inspecteurs ont constaté qu'aucune délégation de signature du responsable d'exploitation de la structure déconstruction de Chooz A n'avait été délivrée aux personnes signataires des permis de feu bien que ces dernières aient suivi les cursus d'habilitation nécessaires.

A5. Je vous demande, conformément à l'article 42-VII de l'arrêté précité, d'établir une liste nominative des personnes ayant une délégation de signature du responsable de l'exploitation de la structure déconstruction de Chooz A, pour l'établissement des permis de feu, laquelle devra être signée par le responsable juridique de la structure déconstruction de Chooz.

A l'examen du rapport de contrôle et essai périodique des clapets coupe-feu, il apparaît que deux d'entre eux n'assurent pas une fermeture totale des conduits de ventilation.

A6.  Je vous demande, conformément à l'article 42-VI de l'arrêté précité, de remettre en état les deux clapets coupe-feu concernés : 5 EVR 104 RA et 5 EVR 134 RA.

A l'examen du rapport de contrôle et d'essai périodique des portes coupe-feu, il apparaît que les portes du sas DMY présentent des non-conformités.

A7. Je vous demande, conformément à l'article 42-III de l'arrêté précité, de mettre en conformité les portes coupe-feu du sas DMY.

## B.  Demande De Compléments D'Information

Au cours de la visite des locaux, les inspecteurs ont remarqué qu'un chantier de découpe était équipé d'un organe déprimogène identifié OTV001. Ces équipements font l'objet de contrôle annuel par une personne compétente ; les vignettes, attestant la réalisation du contrôle, indiquaient que l'échéance était dépassée depuis le 21 décembre 2012. Le même constat a été relevé sur l'organe identifié OTV003. Par la suite, vous avez indiqué que ces contrôles avaient été réalisés et que vous possédiez des attestations provisoires.

B1. Je vous demande de me transmettre les documents attestant la réalisation des contrôles périodiques des équipements identifiés OTV001 et OTV003.

## C.  Observations

Aucune.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

P/Le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de Division, Signé par J.M FERAT