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Direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement de Bourgogne ww.bourgogne.drire.gouv.fr Bureau de contrôle des chaudières nucléaires

AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
Monsieur le Directeur d'EDF/CEIDRE Allée Privée - Carrefour Pleyel 93206 SAINT-DENIS CEDEX 1 Contrôle des installations nucléaires de base.

Obiet :
Inspection n° INS-2005-EDF-CEIDRE-0003.

Organisation de la radioprotection.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n°93-1272 du 1ª décembre 1993 modifié par le décret n°2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 9 septembre 2005 au CEIDRE sur le thème Organisation de la radioprotection.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'objectif de cette inspection était de s'assurer de la prise en compte de la réglementation sur la radioprotection dans les activités du CEIDRE. Après un examen du référentiel déclinant la réglementation, des investigations ont été réalisées sur des dossiers sélectionnés. Un volet particulier a été consacré à la pratique de la gammagraphie.

Les inspecteurs ont constaté l'existence d'un référentiel traduisant correctement la réglementation et une mise en pratique n'entraînant pas de remarque au vu des dossiers examinés.

Ils ont noté, pour la gammagraphie, la mise en place d'un plan d'action spécifique visant à prévenir les risques.

Certains termes utilisés dans les documents techniques doivent cependant être mieux définis pour éviter toute interprétation. Par ailleurs, pour réaliser un retour d'expérience efficace, il est nécessaire que l'entité dispose de l'ensemble des informations d'optimisation des chantiers sur lesquels elle intervient.

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'exemple de Fiche d'Analyse Dosimétrique (FAD) CEIDRE donné dans l'annexe 2 de la note d'application  « Evaluation et optimisation de la dosimétrie pour les activité CEIDRE » (réf . NA-M.07-11-A) comporte une rubrique d'Estimation Dosimétrique Prévisionnelle Initiale (EDPI) intitulée « individuel moyen ». Ce terme ne permet pas explicitement de répondre aux exigences de l'article R. 231.75.

A.1. Je vous demande de faire apparaître clairement l'Evaluation   Dosimétrique Prévisionnelle individuelle dans la fiche d'analyse dosimétrique.

La fiche d'analyse dosimétrique prévoit dans la partie « suivi dosimetrique pendant l'intervention » de mesurer le débit de dose au poste de travail et prévoit de renseigner les valeurs de débit « mini», « maxi » et « moyen » sans préciser la manière de déterminer cette dernière valeur.

A.2. Je vous demande de prendre position sur les valeurs de débit de dose utiles pour le suivi dosimétrique de l'intervention.

L'examen de dossiers fait apparaître un manque de vision global de l'analyse d'optimisation sur les chantiers pour lesquels la prestation du CEIDRE ne concerne qu'un nombre limité d'opérations. Cette pratique ne permet pas de réaliser une analyse du retour d'expérience efficace.

A.3. Je vous demande de mettre en place des moyens permettant de disposer de l'ensemble des données d'optimisation pour une intervention donnée.

Le dossier d'intervention concernant le couvercle de la tranche 5 de Bugey montre que la dosimétrie collective réalisée est bien inférieure à la valeur estimée en prévisionnel. Il s'avère qu'a l'exécution du chantier certaines phases ont pu être judicieusement supprimées. La comparaison entre prévisionnel et réalisé est donc faussée puisque ne prenant pas en compte les mêmes opérations.

A.4. Je vous demande de tenir compte dans l'analyse des écarts des éventuelles modifications des modes opératoires.

## B. Compléments D'Information C. Observations

Sans objet.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun,  l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.