DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT NORD-P AS-DE-CALAIS
Division de Douai Réf. : DTISN/532/2002 CS **Douai,** le 21 juin 2002 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Gravelines, réacteur n° 3, INB n° 97 Inspection **2002-06029** "Inspections de chantiers pendant l'arrêt du réacteur n° 3".

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n°2002-255 du 22 février 2002, des inspections de chantiers ont eu lieu les 3, 9 et 10 janvier 2002 au CNPE de Gravelines lors de l'arrêt pour visite complète du réacteur n° 3.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Les inspections ont consisté à examiner la préparation et la réalisation de sept chantiers ainsi que le suivi, par EDF, des prestataires intervenant.

L'examen des travaux de réfection des puisards RIS-EAS (démontage des filtres des puisards en cours), des travaux sur les tubes des Générateur de Vapeur (dépose de bouchons sur le générateur n° 3 et pose d'obturateurs sur le générateur n° 2), des travaux de remplacement de la vanne RCV 227 VB, de la mise à niveau mécanique du système LLS ainsi que le contrôle et réglage des protections électriques du système LHB n'a donné lieu ni à observation ni à remarque de la part des inspecteurs.

Les travaux réalisés sur la vanne 3 RCP 121 VP ainsi que la réalisation de la modification PNXX 1059 font l'objet de remarques d'ordre technique ou organisationnel, notifiées dans la présente lettre.

…/…

## A - Demandes D'Actions Correctives

Ces inspections n'ont pas donné lieu à demande d'actions correctives.

## B - Compléments D'Information B.1 - Visite Interne De La Vanne 3 Rcp 121 Vp

L'ordre d'intervention (OI n° 399928) préconisait d'utiliser pour le contrôle du portage du siège de l'opercule de cette vanne la gamme référencée 12448 indice 1. Le document présenté aux inspecteurs par les intervenants était à l'indice 0.

Je vous demande de me préciser les modifications apportées à la gamme réf. 12448 lors de sa montée d'indice de 0 à 1 et d'étudier les conséquences éventuelles de l'utilisation de l'indice 0 au lieu de l'indice 1 de ce document pour la réalisation de la visite interne de la vanne 3 RCP 121 VP.

Le plan qualité relatif à la visite interne de la vanne 3 RCP 121 VP tel que présenté aux inspecteurs comportait deux points d'arrêts validés le jour même de l'inspection (09/01/02) alors que les étapes correspondantes étaient achevées depuis le 29/12/01.

Je vous demande de m'expliquer l'origine de ce délai relativement long, et son impact éventuel sur le bon déroulement de ce l'intervention.

## B.2 - Réalisation De La Modification Pnxx 1059 "Amélioration De La Qualité De L'Air Comprimé"

Les inspecteurs ont noté que le permis de feu associé à cette intervention prévoyait la présence d'un extincteur "à proximité". Aucun n'extincteur n'était présent sur le chantier. Les intervenants ont indiqué, qu'en cas de nécessité, ils utiliseraient l'extincteur d'un local voisin.

Une situation similaire a été rencontrée lors d'une inspection de chantier en 2002 sur la tranche 2.

Je vous demande de me préciser si les moyens spécifiques mentionnés sur les permis de feu peuvent, de manière générale, correspondre aux moyens présents en permanence dans vos installations ou s'il doit s'agir de moyens supplémentaires spécifiques au chantier concerné.

Par ailleurs, la nécessité de changer de local pour accéder à un extincteur dit "à proximité" ne me paraît pas satisfaisante. Je vous demande de me préciser votre position sur ce point ainsi que la marge d'appréciation que vous laissez en la matière aux intervenants.

Le plan qualité relatif à la suppression de SAR 02 FI et à la mise en place de SAR 004 et 005 FI mentionne un serrage au couple lors du remontage des filtres. Or le dossier d'intervention ne précise aucune valeur de couple de serrage.

Je vous demande de statuer sur cette incohérence entre le plan qualité et le dossier

## D'Intervention. C - Observations

Les titres d'habilitation et de qualification de soudage d'un des intervenants de la Société ENDEL qui réalisait la modification PNXX 1059 n'étaient pas disponibles sur le chantier bien que ce dernier y ait réalisé des soudures.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

P/LE DIRECTEUR et par délégation, Le Chef de la Division,
"Techniques Industrielles et Sûreté Nucléaire" Signé par Alain CARLIER