# Référence Courrier : Codep-Mrs-2021- 031417 **Marseille, Le 7 Juillet 2021**

Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base**
Thème : **Etat des systèmes et autorisations internes**
Code : Inspection no **INSSN-MRS-2021-0629 du 30/06/2021 à Chicade (INB 156)** Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 

596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 156 a eu lieu le 29 juin 2021 sur le thème « ajouter un thème ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 156 du 29 juin 2021 portait sur les thèmes état des systèmes et autorisations internes. 

Les inspecteurs ont examiné par sondage le suivi réalisé par l'installation de certains équipements des cellules CALIMEDON, ATTAQUE et OURS, ainsi que la gestion des modifications par l'installation. Ils ont effectué une visite des halls 1, 2, 3, 4 et du sous-sol du bâtiment MA. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que le bilan de l'inspection est globalement satisfaisant. Des compléments sont cependant attendus concernant le suivi des déchets et de l'exploitation des cellules. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information Suivi Des Poubelles Mavl Entreposées Dans Les Cellules De L'Installation

Les inspecteurs ont constaté la présence de 12 poubelles moyennement irradiantes dans les cellules CALIMEDON et ATTAQUE de l'installation. L'exploitant a expliqué que ces poubelles contenaient des échantillons provenant des caractérisations destructives notamment réalisées sur la cellule ALCESTE. 

Ces poubelles sont suivies par le système de gestion des matières nucléaires de l'installation. Ce système permet de tracer les mouvements des poubelles, les activités, et les quantités de matières fissiles présentent dans les poubelles, mais ne permet pas de connaitre la typologie des déchets contenus dans les échantillons ou le producteur des déchets expertisés. Il ne permet pas non plus d'avoir une vision et un suivi global des poubelles MI entreposées dans chaque cellule. 

B1. Je vous demande de me transmettre un inventaire des poubelles MI à jour présentes dans chaque cellule de l'installation. Cette inventaire précisera notamment les éléments suivants pour chaque poubelle MI entreposée: 
 **la liste des objets contenus dans la poubelle,** **la date de début remplissage de la poubelle,** 
 **la date du dernier remplissage de la poubelle,** 
et pour chaque objet contenu dans la poubelle : 
 **la date de création de l'objet et producteur de l'objet,** 
 **le producteur du colis de déchets à l'origine de l'objet,** 
 **la date de fabrication du colis à l'origine de l'objet,** 
 **la référence producteur du colis d'origine,** **la typologie des déchets constituants l'objet,** 
 **les activités de l'objet,** 
 **le mode de gestion envisagé de l'objet selon la prescription X-4 du chapitre 0 des RGE.** 
B2. Je vous demande d'analyser la suffisance du suivi réalisé sur les poubelles MI de l'installation notamment vis-à-vis du vieillissement des objets qu'elles contiennent et de la prescription X-4 du chapitre 0 des RGE. Vous améliorerez votre suivi en conséquence. Colis coque béton 500 l FI C19708 Les inspecteurs ont relevé un certain nombre d'incohérences sur les masses, les dates de transport et les activités entre les différentes versions de la fiche suiveuse CARAIBE du colis C19708 et le bordereau de mouvement matière radioactive du colis. 

B3. Je vous demande de préciser et analyser l'origine des incohérences détectées dans le suivi du colis C19708. 

Cahier de suivi des cellules de l'installation Les inspecteurs ont constaté que certaines cellules disposent d'un cahier de suivi, notamment ALCESTE et CADECOL, et que d'autres cellules, notamment CALIMEDON, ATTAQUE et OURS, n'en disposent pas. 

L'exploitant n'a pas pu préciser en inspection les documents de son système de gestion intégré assurant la traçabilité de l'exploitation des cellules. Le cahier de suivi des cellules est un outil intéressant de suivi des activités en cellules. 

B4. Je vous demande de clarifier et harmoniser l'utilisation des cahiers de suivi des cellules sur l'installation. 

Extincteur situé au-dessus du sas camion dans le hall 1 Les inspecteurs ont constaté un affichage indiquant la présence d'un extincteur au niveau de la plateforme située au-dessus du sas camion dans le hall 1, mais aucun extincteur n'était présent à proximité de l'affichage. 

B5. Je vous demande de justifier, en vous basant sur votre référentiel incendie, si un extincteur est nécessaire au niveau de la plateforme située au-dessus du sas camion dans le hall 1. Vous mettrez en place, le cas échéant, les actions correctives nécessaires et analyserez l'origine de cet écart. 

Suivi de la zone d'entreposage du sous-sol MA 
Le tableau de suivi de la zone d'entreposage du sous-sol MA affiché au niveau de cette zone d'entreposage datait du 25/03/21. Il n'était pas à jour de l'état de l'entreposage lors de la visite et présentait certaines incohérences. 

L'exploitant a précisé que le relevé était trimestriel ; il n'a pas pu préciser l'utilité du suivi réalisé à cette fréquence. 

B6. Je vous demande de préciser les exigences associées au suivi de la zone d'entreposage du soussol MA et à l'entreposage de déchets présent. Vous distinguerez les exigences s'appliquant aux déchets auto-générés et celles s'appliquant aux autres déchets. Vous adapterez votre suivi pour qu'il réponde à ces exigences. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

 
Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par, Pierre JUAN 
4 5