# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 16 mai 2005 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Protection contre lincendie. Ateliers R1, R2 et R4 de lusine UP2 800, INB 117. Inspection R1 n° INS-2004-COGLHF-0021 du 2 décembre 2004. 

 Inspection R2 n° INS-2004-COGLHF-0023 du 1er décembre 2004. 

 Inspection R4 n° INS-2005-COGLHF-0022 du 28 janvier 2005. 

## N/Ref : Dep-Dsnr Caen-0391-2005 Monsieur Le Directeur,

 Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, trois inspections annoncées ont eu lieu à létablissement COGEMA de La Hague sur le thème de la protection contre lincendie. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de ces inspections ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse

 Les inspections des 1er et 2 décembre 2004 et 28 janvier 2005 ont été réalisées dans lusine UP2 800 de traitement des combustibles irradiés de La Hague. Lobjectif était de vérifier comment COGEMA applique les exigences de sûreté relatives à la prévention contre lincendie. Les inspecteurs ont vérifié lavancement des engagements de lexploitant en ce qui concerne les consignes et les fiches réflexes de conduite de la ventilation en cas dincendie. Ces trois ateliers ont été ponctuellement contrôlés. Sous la responsabilité de lexploitant, les inspecteurs ont réalisé trois exercices mobilisant des agents de conduite de conduite pour les premières interventions, et des pompiers de la brigade postée de COGEMA. Au vu de cet examen réalisé par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre pour la protection incendie semble perfectible. Des progrès ont été remarqués en matière de consignes et fiches réflexes « incendie ». Toutefois, les exercices effectués en présence des inspecteurs montrent que la capacité de conduire la ventilation en cas dincendie est insuffisante, visiblement par manque dentraînement pratique. 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

## A. Demandes Dactions Correctives

 A.1. Consignes de conduite de la ventilation en cas dincendie ou dexplosion 

 Trois exercices ont été effectués en présence des inspecteurs (le 1er et le 2 décembre 2004, le 28 janvier 2005). Lapplication opérationnelle de la consigne « conduite de la ventilation en cas dincendie » na pas été testée par les agents de conduite (Groupes Locaux dIntervention), avant sa mise en application. Ces exercices ont démontré que la capacité de conduite de la ventilation en cas dincendie, par léquipe de première intervention, est : 
- soit hésitante : par exemple, méconnaissance des agents de léquipe de première intervention pour se rendre dans les locaux de ventilation et y exécuter les actions demandées en liaison avec le chef de quart (tous les ateliers), par manque évident dentraînement pratique ; 
- soit inefficace, voire incorrecte : non utilisation de la ligne téléphonique rouge dite « au décroché » pour lappel direct des pompiers de la formation locale de sécurité (atelier R2) ; temps excessif pour que le chef de quart attribue les actions (7 à 8 minutes pour lexercice dans latelier R1) ; action (simulée) darrêt de ventilateur de soufflage en labsence dordre du chef déquipe (atelier R2) ; comptes rendus oraux non faits (arrêt de ventilateur) ou imprécis (absence de relevés pour appréhender une évolution) ; page manquante parmi les fiches réflexes (atelier R2) ; absence de dosimètre opérationnel pour conduire la ventilation en cas dincendie (atelier R2) ; messages non répétés pour une correcte compréhension (tous les ateliers), etc. 
 Je vous demande de planifier et de minformer des résultats de la mise en uvre dexercices dentraînements nécessaires pour obtenir une réelle aptitude à conduire la ventilation en cas dincendie par les agents des Groupes Locaux dIntervention, afin de maîtriser le confinement en cas d**accident notamment à partir dun éventuel incendie ou** dune explosion. 

## A.2. Moyens De Conduite De La Ventilation En Cas Dincendie Ou Dexplosion

 Différentes constatations ou observations ponctuelles se cumulent : 

- les fiches réflexes sont en un seul exemplaire en salle de conduite. Ceci ne permet pas dêtre utilisée à la fois par le chef de léquipe de première intervention et par son équipier à envoyer sur place ; 
- des petits cadrans de mesure de température des filtres se situent entre 4 et 7 mètres de hauteur par rapport aux yeux des personnes en salle des filtres de latelier R2 (réseaux B1, C4 de latelier R2). Pour ce qui concerne le réseau de ventilation C5 de latelier R2, un tel cadran na pas été trouvé, malgré une photo incluse dans la fiche réflexe. Pourtant, les fiches réflexes demandaient dy relever les évolutions de températures ; 
- la circulation de lair dans les réseaux de ventilation nest pas toujours repérée ; - les capacités de résistance des filtres des derniers niveaux de filtration ne sont pas identifiées. 
 Je vous demande de mindiquer les moyens organisationnels et techniques pour assurer les relevés et le suivi, dune part, des températures de filtres et, d**autre part, de** colmatage des filtres des derniers niveaux de filtration. Vous mindiquerez également les mesures prises pour améliorer la coordination et linformation des agents de l**équipe de** première intervention. 

## A.3. Archivage Non Autorisé Dans La Zone 203-1 Latelier R2

 Un constat a été dressé quant à un archivage non autorisé dans la zone 203-1, en sous-sol de latelier R2. Larchivage initial dans le secteur de feu 208-1 est saturé, et des archives ont été accumulées dans la zone adjacente, sans détection et non sectorisée. Or, cette zone 203-1 (« vide technique ») était réservée aux gaines du soufflage de la ventilation du bâtiment et de la salle de conduite commune aux ateliers R2 et R4. Je vous demande de remettre en conformité la zone 203-1 comme prévu au rapport de sûreté de latelier R2, et dassurer un archivage en bonne et due forme, qui respecte notamment les principes de sectorisation et de protection contre lincendie applicables à latelier, et de me tenir informé de laction de remise en conformité. En outre, je vous demande de vous engager sur des modalités d**investigations** complémentaires pour déterminer si cette situation était, ou non, unique sur votre établissement, et de me tenir informé, sous deux mois, des dispositions prises.

## B. Compléments Dinformation

 B.4. Défaut dentraînement à lutilisation de la ligne dappel urgent des secours sur site Lors dun exercice de simulation en inspection, élaboré à partir dun appel verbal, le chef de quart na pas utilisé la ligne directe pour appeler les pompiers de la Formation Locale de Sécurité de COGEMA. Avec lutilisation dun téléphone usuel pour demander secours, il avait obtenu à deux reprises, la tonalité occupée. Cet exercice met en évidence un défaut dentraînement à lutilisation de la ligne dappel direct des secours sur site (téléphone rouge), dont lutilisation est notablement différente de celle dun téléphone. Je vous demande de me fournir votre analyse de ce défaut de type facteur humain, et de me préciser votre engagement daction corrective en terme dentraînement des responsables de quart, et des autres agents susceptibles dutiliser une ligne directe dappel de secours sur site (téléphone rouge). 

## B.5. Armoires Électriques

 De nombreuses armoires électriques ne sont pas fermées à clé (atelier R2). Je vous demande de respecter les règles de base de sécurité électrique qui participent à la protection contre lincendie. 

## B.6. Portes Coupe-Feu Et Sectorisation Incendie

 Les inspecteurs ont observé quelques portes de sectorisation, ou de recoupement de couloirs contre lincendie, au fonctionnement défectueux ou bloquées à létat ouvert. Par exemple : 
- dans latelier R1 : portes B-362-2/B135-2 ; B-750-2/B743-2 ; B-717-3/B716-3 ; ainsi que les portes des salles suivantes : 784-1 ; 743-2 ; 718-3 ; 312-3 ; 939-3 ; 742-2 ... ; 
- dans latelier R2 : 970-1/1162-1, et salle 435-1 ; 
- dans latelier R4. 
Je vous demande de maintenir la vigilance nécessaire à la garantie de la sectorisation, et de mindiquer les dispositions prises. 

## C. Observations

 C.7. Locaux non référencés à risque dincendie et contenant du potentiel calorifique Dans latelier R2, deux locaux contiennent du potentiel calorifique non négligeable et ne possèdent pas de détection automatique dincendie (233-3 et 523-2). Dans latelier R1, la salle A-723-3 renferme du potentiel calorifique (outils en composite notamment), sans détection automatique. C.8. Rapport de sûreté Le rapport de sûreté de latelier R2 utilise le terme secteur de feu, sans que celui-ci ne soit défini. C.9. Temps darrivée des équipes en exercice pour feu 

| Temps d'arrivée  en minutes �                                          | � de l'agent de conduite  pour la surveillance de la  température et du niveau  de colmatage des filtres  du réseau concerné de la  ventilation du bâtiment                          |                                            |                    |
|------------------------------------------|--------------------------|--------------------------------------------|--------------------|
| � de l'agent de conduite  pour les premières  actions « in situ », guider                                          |                          |                                            |                    |
| Installation et                          | et assister les pompiers |                                            |                    |
| lieu de l'exercice                                          | de COGEMA                | � de l'équipe des                                            |                    |
| pompiers de COGEMA                       | 51 minutes               |                                            |                    |
| (observation : sans  décision du chef de |                          |                                            |                    |
| quart, l'agent a d'abord  arrêté (simulation) les  ventilateurs de soufflage  de la ventilation du  bâtiment)                                          |                          |                                            |                    |
| atelier R2, salle  B-280.3               | 12 minutes               | 18 minutes (observation :  délai excessif) | 20 minutes         |
| atelier R4,  salle 344.2.2               | 11 minutes               | 11 minutes                                 | environ 24 minutes |
| 14 minutes                               |                          |                                            |                    |
| Observations : -l'agent  est arrivé après les  pompiers ; -temps                                          |                          |                                            |                    |
| excessif du Chef de quart  pour passer les ordres  d'actions.                                          |                          |                                            |                    |
| atelier R1, salle  140.2                 | 12 minutes               |                                            |                    |

 En complément du constat général (A.1), et à titre indicatif, les temps darrivée des agents du groupe local de première intervention ont été de : Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, 