DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT
DSNR-Orl/VB/0342/03 L:\CLAS_SIT\SACLAY\Inb101\7vds03\INS_2003_46004.doc Orléans, le 28 mai 2003 D'ILE-DE-FRANCE Division d'Orléans Monsieur le Directeur du Centre détudes Commissariat à lEnergie Atomique de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE
OBJET : Surveillance des installations nucléaires de base Installation n°101 "ORPHÉE" du centre CEA de Saclay Inspection n°2003-46004 du 19 mai 2003 Thème : Radioprotection  interventions (ALARA)
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection a eu lieu le 19 mai 2003 au centre CEA de Saclay sur le thème de la radioprotection, dans lINB 101.

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection.

## Synthèse De Linspection

Linspection du 19 mai 2003 avait pour but dexaminer lorganisation de la radioprotection ainsi que les contrôles effectués par lexploitant pour vérifier le confinement de linstallation et le bon fonctionnement de la ventilation.

Les inspecteurs ont dabord examiné lorganisation mise en place pour la radioprotection dans linstallation, assurée principalement par le service de protection contre les rayonnements ionisants local. Ils ont étudié sur un chantier précis lapplication de la démarche ALARA (As Low As Reasonably Achievable), principe d'optimisation qui vise à maintenir les expositions aux rayonnements ionisants aussi bas que raisonnablement possible. Ils ont ensuite visité le hall des guides et le hall réacteur. Ils ont également vérifié, sur des exemples précis, les contrôles et essais périodiques réalisés sur les appareils de radioprotection ainsi que sur la ventilation de linstallation.

6, rue Charles de Coulomb 45077 ORLEANS Cedex 2
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Au vu de cet examen, lorganisation mise en uvre par lexploitant pour la radioprotection et les contrôles sur le confinement et la ventilation apparaissent globalement satisfaisants.

## A. Demandes Dactions Correctives

Lexamen de la note technique spécifique AM 086 Nm 880-5-03 relative au contrôle de la ventilation dans le local de traitement de leau lourde et de la fiche dessais AM 086 Fm 880-5-03 du 15 janvier 2003 a montré des incohérences entre les seuils à vérifier pour les débits dair dans les boites à gants (débit dair devant être supérieur à 900 m3/h dans la note pour 800 m3/h sur la fiche dessai). De plus, plusieurs valeurs de vitesses mesurées dans les boites à gants et reportés sur la fiche dessai étaient inférieures au seuil de 1,2 m/s défini dans la note, sans quaucune action corrective nait été envisagée.

Demande A1 : je vous demande de mettre en cohérence la note technique et la fiche dessai associée et dindiquer précisément sur la fiche dessai les paramètres à vérifier.

Demande A2 : je vous demande de me préciser les actions correctives engagées dans les cas où les vitesses mesurées dans les boîtes à gants étaient inférieures à 1,2 m/s.

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Dans le hall des guides, au niveau de laire expérimentale du canal G5-4, un expérimentateur a franchi la barrière mobile pour entrer dans la zone dexpérimentation alors que la signalisation normalisée (trèfle lumineux) nétait pas verte mais rouge clignotant car lobturateur de faisceau était en train de se fermer. Ce geste révèle un manque de culture de radioprotection car au moindre problème sur la fermeture de lobturateur, lexpérimentateur naurait pas vu le signal lumineux et pouvait commencer à manipuler autour du faisceau sans être conscient du risque.

Demande B1 : je vous demande, quand le réacteur est en fonctionnement, de mieux délimiter les accès aux aires expérimentales et rappeler les consignes d'accès à ces zones à l'ensemble des expérimentateurs.

## C. Observations

C1. Jai noté que les critères pour lévaluation prévisionnelle dosimétrique seraient intégrés dans les règles générales de radioprotection du centre de Saclay.

C2. Jai noté que les pastilles indiquant la date du contrôle périodique électrique effectué le 24 mars 2003 ont été commandées et seraient apposées sur les appareils dès réception.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 28 juillet 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur, Ladjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection signé par : Marc STOLTZ
Copies : DGSNR PARIS
- Direction Générale - 4ème Sous-Direction DGSNR FAR
- 3ème Sous-Direction IRSN/DES/SEGREN 