DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHÔNE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : DEP-DSNR Lyon-2114-2004 Monsieur le directeur EDF - CNPE de Sain Alban BP 31 38550 - SAINT MAURICE L'EXIL Lyon, le 15 novembre 2004 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base EDF - CNPE de St Alban (INB n° 119/120) Inspection n° INS-2004-EDFSAL-0006 Suivi et Maintenance des enceintes sous pression Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 22 octobre 2004 au CNPE de Saint Alban sur le thème « Suivi et Maintenance des enceintes sous pression ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 22 octobre 2004 avait pour but de contrôler le bon suivi des enceintes sous pression (ESP) soumises à la réglementation. Même si le service inspection est indissociable des appareils à pression, l'inspection n'a pas évalué l'organisation et l'état d'avancement du service inspection en vu de sa demande de reconnaissance.

Les différents services concernés par le suivi et/ou la maintenance des enceintes sous pression réglementées ont été inspectés et n'ont pas fait l'objet de constat notable. Le service inspection est bien impliqué et en phase avec les services concernés.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Néant

## B. Compléments D'Information

Néant

## C. Observations

Quelques remarques faites par les différents audits (2002, début 2004 et juin 2004) restent à solder.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation L'Adjoint Au Chef De Division

Signé par Patrick HEMAR