 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 6 mai 2015 N/Réf. : CODEP-CAE-2015-015569 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC
 de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2015-0385 du 31 mars 2015 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 31 mars 2015 sur l'atelier STE31 de l'établissement AREVA NC de La Hague. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 31 mars 2015 était une visite générale plus particulièrement axée sur l'organisation mise en place par l'exploitant afin de prévenir le risque d'incendie lors de la fabrication et de l'entreposage des fûts de déchets bitumés. Les inspecteurs ont également contrôlé l'organisation mise en place afin de prévenir les risques liés à l'utilisation des engins de manutention et aux remontées de la nappe phréatique sous le bâtiment STE3. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur l'atelier STE3 afin de prévenir le risque d'incendie paraît perfectible. L'exploitant devra en particulier revoir l'organisation des contrôles périodiques de fonctionnement des systèmes d'extinction incendie utilisant des émulseurs et veiller à la prise en compte des demandes suivantes. 

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## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Contrôle Des Stocks D'Émulseur

Le 24 septembre 2010 vous aviez déclaré à l'ASN un événement significatif à la suite du constat d'une dégradation du liquide émulseur utilisé par le système fixe d'extinction incendie de l'alvéole d'entreposage ES104-4 du bâtiment D/EEB2. Dans le compte-rendu de cet événement, transmis à l'ASN par courrier du 24 novembre 2010, vous aviez indiqué que le nouvel émulseur était garanti 10 ans et bénéficiait d'un service d'analyses biennales par le fournisseur. Lors de l'inspection du 31 mars 2015, les inspecteurs vous ont demandé comment étaient surveillées les performances de l'émulseur utilisé dans les installations fixes d'extinction incendie du bâtiment D/EEB de l'atelier STE3. Vous leur avez répondu que pour les stocks d'émulseur de ce bâtiment, aucune analyse de leurs propriétés n'avait été réalisée depuis leur réception car l'organisation en place sur l'établissement ne prévoit aucun contrôle pendant une durée de cinq ans puis, à partir de la sixième année, un contrôle tous les ans sur un échantillon prélevé. Les inspecteurs ont noté que cette organisation ne correspondait pas aux contrôles biannuels évoqués dans le courrier du 24 novembre 2010 susmentionné. Ils ont également noté que le modèle de la fiche de contrôle des propriétés physico-chimiques des émulseurs n'indiquait pas la date à laquelle les stocks d'émulseurs avaient été fournis et que sa lecture ne permettait donc pas de déterminer la date avant laquelle le prochain contrôle devait être réalisé. Vous avez également indiqué aux inspecteurs que vous réalisiez des rondes afin de vérifier le niveau de remplissage des cuves d'émulseur. Lors de la visite de la salle S302-2 dans laquelle se situe la cuve d'émulseur associée aux moyens complémentaires d'extinction incendie des alvéoles S101-4, S105-4 et S112-4 du bâtiment STE3, vous n'avez cependant pas été en mesure d'indiquer aux inspecteurs comment était lu le niveau de remplissage de cette cuve. Je vous demande de mettre en place une organisation robuste permettant le suivi des quantités et des propriétés physico-chimiques des émulseurs nécessaires au fonctionnement des équipements d'extinction incendie de l'atelier STE3. Je vous demande également de justifier qu'aucun volume minimum d'émulseur ne soit requis au titre des règles générales d'exploitation de l'atelier STE3. 

## A.2 Contrôles Des Filtres Du Réseau D'Extinction Incendie

Les règles générales d'exploitation de l'atelier STE3 prévoient la réalisation de vérifications annuelles de l'état des filtres présents sur les circuits d'extinction incendie et situés à l'entrée de la cellule d'enfûtage. Lors de l'inspection, vous avez présenté aux inspecteurs la fiche de contrôle correspondant à la dernière vérification des filtres réalisée. Cette fiche indiquait que ces filtres étaient sales et qu'une demande de prestation de nettoyage avait été émise suite au contrôle. Vous avez également présenté aux inspecteurs la fiche associée aux opérations de nettoyage. Celle-ci indiquait la mention « bon fonctionnement » sans que vous n'ayez pu préciser aux inspecteurs sur quels critères s'appuyait l'évaluation de ce bon fonctionnement et si des essais de fonctionnement avaient été réalisés. Vous avez déclaré aux inspecteurs que les opérations de nettoyage avaient peut-être été remplacées par un changement du filtre sale par un filtre neuf. Je vous demande de définir des critères pour évaluer le fonctionnement des filtres du réseau d'extinction incendie lors des contrôles périodiques. Je vous demande également de veiller à assurer la traçabilité des opérations de maintenance réalisées. Enfin, si les opérations de 2 D/EEB : Bâtiment de l'atelier STE3 dédié aux opérations de réception et d'entreposage de déchets technologiques à dominante alpha contrôle de l'état des filtres indiquées dans les règles générales d'exploitation de l'atelier STE3 correspondent en pratique à un remplacement de ces filtres par des filtres neufs, je vous demande de mettre en cohérence les RGE et la pratique. 

## A.3 Gestion Des Accessoires De Levage

Lors de l'inspection de la salle T1012-1 dans laquelle sont entreposés les accessoires de levage de l'atelier STE3, les inspecteurs ont noté que les accessoires dont l'utilisation était autorisée étaient entreposés à proximité des accessoires dont l'utilisation était interdite dans l'attente de la réalisation de leurs contrôles périodiques. Les inspecteurs ont également noté que la pièce voisine contenait de vieux accessoires de levage en attente d'élimination. Je vous demande de mettre en place une organisation robuste garantissant que les accessoires de levage n'étant pas à jour de leurs contrôles périodiques ne risquent pas d'être utilisés par mégarde. 

## A.4 Formalisme Des Contrôles Et Essais Périodiques

Les systèmes d'extinction automatique de la cellule d'enfûtage des déchets bitumés de l'atelier STE3 reposent notamment sur l'utilisation de gaz inertant. Lors de l'inspection, vous avez présenté aux inspecteurs les fiches associées aux derniers contrôles de ces systèmes d'inertage. Ces fiches indiquaient que le modèle de fiche n'était pas approprié et qu'une demande de prestation avait été émise afin de les mettre en cohérence avec les contrôles à réaliser. 

Vous avez également présenté aux inspecteurs le nouveau modèle de fiche de contrôle mais celui-ci n'avait pris en compte qu'une minorité des demandes de modifications figurant sur l'ancien modèle. Les inspecteurs ont également noté que la vérification de la réalisation du contrôle périodique n'avait pas été réalisée bien que ce contrôle avait été effectué trois mois auparavant. Je vous demande de veiller à ce que les fiches de contrôle soient appropriées aux contrôles à réaliser et à ce que la vérification des contrôles effectués soit réalisée dans un délai raisonnable. 

## A.5 Gestion Des Déchets De La Salle S201-2

Lors de l'inspection de la zone d'entretien des ponts roulant située en salle S201-2, les inspecteurs ont noté la présence, derrière le pont n° 52, de 6 fûts de 120 litres contenant des déchets d'émulseur en attente d'évacuation. Ces déchets n'étaient pas situés sur un emplacement prévu par la consigne relative à la gestion des déchets nucléaires et conventionnels du bâtiment STE3 et référencée 2013-2172. L'exploitant a indiqué aux inspecteurs que ces déchets étaient vraisemblablement présents à cet emplacement depuis le renouvellement du stock d'émulseur au cours de l'année 2010. Je vous demande d'évacuer les déchets d'émulseur présents dans la salle S201-2 vers un local d'entreposage de déchets approprié. 

## A.6 Formalisme De Remplissage Du Cahier De Condamnation

L'organisation mise en place sur le site de La Hague repose notamment sur des équipements condamnés par des cadenas et dont l'utilisation nécessite la délivrance d'une clé permettant de les décondamner. L'organisation mise en place par l'exploitant doit permettre de garantir que les équipements sont recondamnés après leur utilisation. Lors de l'inspection, les inspecteurs se sont rendus en salle de conduite de l'atelier STE3 afin de contrôler l'organisation mise en place par l'exploitant pour assurer le suivi des opérations de condamnation et de décondamnation. Les inspecteurs ont en particulier contrôlé le formalisme de remplissage du cahier sur lequel sont notés la délivrance et le retour des clés associées aux cadenas. En contrôlant par sondage certaines pages de ce cahier, les inspecteurs ont noté que certaines lignes n'étaient pas complètement renseignées. L'exploitant n'était donc pas en mesure de préciser aux inspecteurs quand les clés avaient été rendues et si les organes concernés avaient bien été recondamnés. 

 
Je vous demande de veiller au formalisme de remplissage du cahier de condamnation et de vous assurer que la situation des équipements pour lesquels le cahier de condamnation est mal renseigné est conforme à l'attendu. A.7 **Système d'extinction des armoires électriques du pont de manutention de l'alvéole S105-4** 
Suite au constat en 2011 de l'obstruction partielle des canalisations du système fixe d'extinction incendie de certaines alvéoles d'entreposage des fûts de déchets de l'atelier STE3, l'ASN a autorisé la poursuite du fonctionnement de ces alvéoles sous réserve de la mise en place de mesures compensatoires. C'est notamment le cas de l'alvéole S105-4 dont le pont de manutention a été équipé d'un système d'extinction automatique visant à faire face à un départ de feu au niveau de ses armoires électriques. Les règles générales d'exploitation de l'atelier STE3 prévoient un contrôle annuel du fonctionnement de ce système d'extinction. Lors de l'inspection, vous avez présenté aux inspecteurs la consigne encadrant la réalisation des contrôles de fonctionnement de ce système d'extinction. Les inspecteurs ont noté que la réalisation des contrôles était tracée sur le cahier de quart sans détailler les différentes étapes prévues par la consigne. 

Je vous demande de formaliser la réalisation des différentes étapes prévues par la consigne encadrant la réalisation des contrôles périodiques du système d'extinction des armoires électriques du pont de manutention de l'alvéole S105-4. 

## B Compléments D'Information B.1 Prévention Du Risque D'Inondation En Cas De Remontée De La Nappe Phréatique Au Niveau Du Bâtiment Ste3

Afin de prévenir le risque d'inondation en cas de remontée de la nappe phréatique, le bâtiment STE3 est équipé de pompes de relevage installées dans des puisards. Le fonctionnement de ces pompes et des alarmes reportées en salle de conduire de l'atelier STE3 sont asservis à des détecteurs de niveau installés dans ces puisards. Les règles générales d'exploitation de l'atelier STE3 prévoient un contrôle annuel des seuils de niveau haut et bas associés aux détecteurs équipant ces puisards. Lors de l'inspection, vous avez présenté aux inspecteurs les fiches associées aux derniers contrôles périodiques du fonctionnement de ces détecteurs. Vous leur avez précisé que ces seuils avaient été modifiés afin de prendre en compte une marche présente au fond des puisards qui avait dû induire des erreurs de mesure. Vous n'avez cependant pas été en mesure de présenter l'analyse de l'écart de réglage des seuils ayant nécessité une reprise, ni de justifier ces évolutions des seuils de détection au regard des critères de sûreté. Vous avez indiqué aux inspecteurs que la direction technique de l'établissement avait été sollicitée sans que cette démarche n'ait été formalisée. Je vous demande de justifier, au regard des critères de sûreté, le caractère approprié des seuils de niveau haut et bas associés aux puisards de l'atelier STE3 et de fournir l'analyse de la modification des réglages des seuils au regard des contrôles antérieurs pratiqués et de l'efficacité du dispositif de prévention du risque d'inondation. 

## B.2 Gestion Des Stocks De Réactifs

Lors de l'inspection des stockages de réactifs liquides de l'atelier STE3, les inspecteurs vous ont interrogés sur le dimensionnement de leurs capacités de rétention. L'inspection n'a pas permis de vérifier leur caractère suffisant. 

Par ailleurs, au niveau des cuves d'acide nitrique, les inspecteurs ont noté que les rétentions n'étaient pas dans un état de propreté satisfaisant et que de nombreuses étiquettes correspondant à des repères d'identification des équipements et désignés sous l'appellation de repères géographiques et fonctionnels (RGF) étaient tombés au sol. 

Je vous demande de justifier le caractère suffisant des capacités de rétention des stockages de réactifs liquides de l'atelier STE3 et de me transmettre les conclusions de votre analyse des conséquences pour la sûreté d'un débordement ou d'une fuite de ces rétentions. Je vous demande également de m'informer de la réalisation des opérations de nettoyage et de référencement des équipements présents au niveau des cuves d'acide nitrique. 

## B.3 Fiche Réflexe Du Groupe Local D'Information

Certains des systèmes d'extinction incendie des alvéoles d'entreposage de fûts de déchets bitumés de l'atelier STE3 comportent des vannes qui sont condamnées à l'aide de cadenas. Ces vannes ne sont décondamnées qu'en cas d'incendie. Lors de l'inspection de la salle de conduite de l'atelier STE3, les inspecteurs vous ont interrogés sur l'organisation mise en place afin d'assurer que ces cadenas soient effectivement déverrouillés en cas de nécessité. Vous avez présenté aux inspecteurs la fiche réflexe décrivant les actions du groupe local d'intervention (GLI) et leurs articulations avec celle de la formation locale de sécurité (FLS). Cette fiche indiquait que des membres du GLI accompagnent la FLS pour actionner les vannes susmentionnées et leur montrer les emplacements auxquels ils doivent raccorder leurs équipements. Les inspecteurs vous ont interrogés sur la mention « pas de GLI accompagnateur » et sur sa cohérence avec l'organisation que vous leur avez décrite. Vous n'avez pas été en mesure de leur expliquer la signification de cette mention. Je vous demande de justifier la mention « pas de GLI accompagnateur » figurant sur la fiche réflexe GLI susmentionnée. C **Observations** Néant. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de division, Signé par Guillaume BOUYT 