DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 1er septembre 2011 N/Réf. : CODEP-MRS-2011-048312 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base  INB 24 CABRI 
 Inspection n° 2011-MRS-0712 du 28/07/2011 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante portant sur le thème « Radioprotection » a eu lieu le 28 juillet 2011. 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 28 juillet 2011 a porté sur lorganisation et les pratiques en matière de radioprotection. Léquipe dinspection sest notamment attachée à vérifier, par sondage sur des personnels ou chantiers en cours, le respect de lorganisation mise en place et notamment les échanges avec les personnes compétentes en radioprotection (PCR) des prestataires, le prévisionnel et le suivi dosimétrique ou les zonages radioprotection. 

La visite de locaux de linstallation, tels que le hall réacteur ou des bâtiments dentreposage, a permis de vérifier in situ lapplication de lorganisation présentée et l adéquation avec les documents consultés. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Cette inspection na pas donné lieu à demandes portant sur des actions correctives. 

## B. Compléments Dinformation

Léquipe dinspection sest intéressée aux procédures mises en place par lexploitant afin de vérifier, notamment, la validité des habilitations des travailleurs, des formations obligatoires ou des aptitudes médicales. Lassurance du respect de ces procédures lors de périodes de congés ou dabsence des chargés daction par leur intérim na pas été démontrée. 

1. **Je vous demande de préciser lorganisation mise en place pour assurer les** 
vérifications sur les habilitations, aptitudes ou formations de lensemble des personnels intervenant sur linstallation. Vous indiquerez également les dispositions prises pour assurer l'intérim des personnes en charge de ces vérifications. 

Lors de la visite du hall réacteur de linstallation, les inspecteurs ont noté la présence dune tente vinyle comportant des éléments de vanne contaminés au tritium. Ces éléments ont été démontés lors de travaux de réparation dans la cuve (vanne VABT 01 de dépressurisation rapide dhélium). Conformément à larrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisations des zones réglementées, la zone de démontage est classée « zone orange » alors que la zone comportant la tente vinyle est classée verte. 

Les inspecteurs ont demandé la justification de la zone verte pour ces éléments. Lexploitant a indiqué que le retour dexpérience sur ce type de démontage (identique en 2009) et le contrôle par des mesures dambiance effectuées par le SPR, dont les résultats ont été présentés aux inspecteurs, permettaient de ne pas modifier le zonage de radioprotection de la zone. 

2. **Je vous demande de préciser lorganisation mise en place afin de garantir le** 
classement radioprotection de la zone. Vous expliciterez le rôle du SPR, les contrôles effectués et sils sont réalisés pour chaque modification ou transfert d**éléments provenant dune zone de radioprotection plus pénalisante.** 
Lors de la visite, les inspecteurs ont également constaté la mise en place du poste de repli qui permet laffichage des indications de surveillance de linstallation, telles que la température de leau de la piscine, les alarmes 3. Je vous demande de mindiquer l'échéancier de qualification du poste de repli. 

## C. Observations

Les inspecteurs se sont intéressés aux zonages opérationnels, notamment mis en place lors de chantiers. Les fiches de vie présentées par lexploitant mentionnent que le zonage opérationnel doit être limité à une durée maximale dun an. Il apparaît que, compte tenu de la phase actuelle de chantier sur linstallation, certaines fiches de vie dépassent cette durée. Je vous rappelle que le zonage opérationnel doit avoir un délai limité au chantier pour lequel il a été créé et quil doit être mis en place de façon ponctuelle pour des modifications temporaires lors de petits chantiers par exemple. 

Lors de la consultation de bilans de contrôles de radioprotection, léquipe dinspection a constaté que le bilan de juin 2011 mentionne, dans le local ventilation, un débit de dose important pour une zone classée en zone surveillée. Lexploitant a indiqué que cette valeur était due au dysfonctionnement dun capteur mais cette information napparaît pas sur le bilan. Afin daméliorer et de faciliter la lecture des bilans, la justification et lexplication de valeurs inattendues sur lensemble des documents les mentionnant apparaît comme une bonne pratique. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **2 novembre 2011**. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille, Signé par Pierre PERDIGUIER 