Caen, le 23 juin 2021 Référence courrier : **CODEP-CAE-2021-029865** 
Monsieur le Directeur de l'établissement Orano Recyclage de La Hague BEAUMONT-HAGUE 50 444 LA HAGUE CEDEX
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base**
Thème : **ORANO Recyclage, site de La Hague, Laboratoires**
Code : Inspection n° INSSN-CAE-2021-0128 du 1er **juin 2021** 
 Visite générale Références : **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.**
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 1er **juin 2021 à l'établissement** 
ORANO Recyclage de La Hague sur le thème de la visite générale des laboratoires. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 1er **juin 2021 a concerné la thématique visite générale sur le périmètre des** 
laboratoires de l'établissement de La Hague. Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place pour le fonctionnement des laboratoires des secteurs DUOT/PCM1 et DUOT/CS2**, ainsi que l'organisation du nouveau laboratoire amiante.** 
Au vu de ces examens par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site apparaît satisfaisante. 

Les équipes rencontrées lors de cette inspection ont montré des synergies entre les deux secteurs, DUOT/CS et DUOT/PCM, qui se traduisent notamment au travers des futures mobilités dans l'encadrement de ces deux secteurs. Cependant, l'exploitant devra démontrer le respect des exigences définies liées à l'activité importante pour la protection que représente la réalisation des analyses en laboratoire. La mise en exploitation du laboratoire amiante a également été examinée lors de cette inspection. L'organisation mise en œuvre pour réaliser la surveillance de l'intervenant extérieur qui exploite ce laboratoire apparait satisfaisante. Cependant, l'exploitant doit s'assurer d'un gréement suffisant et pérenne des équipes afin de garantir le fonctionnement de ce laboratoire. 

## A **Demandes D'Actions Correctives**

Activité Importante pour la protection « Exploitation » D'après la procédure ELH-2014-063374 intitulé « Activité importantes pour la protection AIP au sens de l'arrêté INB du 7 février 2012 » (version 8 datée du 10 février 2021), la réalisation des analyses en laboratoires (hors demandes d'études) entre dans la catégorie de l'AIP « Exploitation ». A cette AIP est associée l'exigence définie suivante : G139 : L'activité « Réalisation des analyses en laboratoires (hors demandes d'études) et des analyses des effluents liquides et gazeux au laboratoire Environnement » est réalisée dans le respect des modes opératoires/procédures et règles d'étalonnage/de contrôle des appareils de mesure. 

Les inspecteurs ont demandé à l'exploitant comment était vérifiée cette exigence définie et comment cette vérification était tracée. L'exploitant a indiqué que le superviseur analyse n'avait pas de vérifications spécifiques à faire avant la validation des analyses : aucune liste de points à vérifier pour garantir le respect des modes opératoires par exemple n'est formalisée. 

Demande A1 : Je vous demande de m'apporter les éléments de preuve concernant le respect de l'exigence définie G139 pour l'AIP « Réalisation des analyses en laboratoires ». Exigences liées à la réalisation d'une activité Importante pour la protection « Exploitation » 
Conformément à l'article 2.5.3 de l'arrêté du 7 février 20123, « **Chaque activité importante pour la** 
protection fait l'objet d'un contrôle technique, assurant que : ― l'activité est exercée conformément aux exigences définies pour cette activité et, le cas échéant, pour les éléments importants pour la protection concernés ; ― les actions correctives et préventives appropriées ont été définies et mises en œuvre. Les personnes réalisant le contrôle technique d'une activité importante pour la protection sont différentes des personnes l'ayant accomplie. » 
Conformément à l'article 2.5.4 de l'arrêté précité, « **L'exploitant programme et met en œuvre des actions** adaptées de vérification par sondage des dispositions prises en application des articles 2.5.2 et 2.5.3 ainsi que 3 des actions d'évaluation périodique de leur adéquation et de leur efficacité. Les personnes réalisant ces actions de vérification et d'évaluation sont différentes des agents ayant accompli l'activité importante pour la protection ou son contrôle technique. Elles rendent compte directement à une personne ayant autorité sur ces agents. » Les dispositions de ces deux articles s'appliquent à l'AIP « Réalisation des analyses en laboratoires ». 

L'exploitant a indiqué que la validation des résultats d'analyses par le superviseur analyse constituait le contrôle technique de cette AIP. Cependant, l'exploitant a indiqué que cette pratique n'était pas tracée dans les procédures. Pour les vérifications par sondage, l'exploitant n'a pas pu apporter la preuve de leur réalisation. Demande A2 : Je vous demande de me démontrer que les contrôles techniques et les vérifications par sondage sont bien réalisés et que la méthodologie pour les réaliser est bien indiquée dans une procédure. Vous me transmettrez la ou les procédures en question ainsi que les conclusions de la dernière vérification par sondage réalisée sur cette AIP « Réalisation des analyses en laboratoires ». Exigences liées à la réalisation d'une activité Importante pour la protection « Exploitation » 
Conformément à l'article 2.5.3 de l'arrêté du 7 février 2012, « **Chaque activité importante pour la** protection fait l'objet d'un contrôle technique, assurant que : ― l'activité est exercée conformément aux exigences définies pour cette activité et, le cas échéant, pour les éléments importants pour la protection concernés ; ― les actions correctives et préventives appropriées ont été définies et mises en œuvre. Les personnes réalisant le contrôle technique d'une activité importante pour la protection sont différentes des personnes l'ayant accomplie. » 
Dans l'article cité ci-dessus, il est bien indiqué que cette exigence s'applique à chaque AIP, ce qui signifie que toutes les AIP doivent faire l'objet d'un contrôle technique. Dans la procédure ELH-2014-063374 intitulée « Activité importantes pour la protection AIP au sens de l'arrêté INB du 7 février 2012 » (version 8 datée du 10 février 2021), l'exigence définie numérotée G127 est rédigée comme suit : « Les AIP font l'objet d'un contrôle technique par des personnes différentes de celles ayant réalisé l'activité (article 2.5.3). Ce contrôle technique est non systématique. Dans le cadre de contrôle documentaire le visa dans la case « vérificateur » se lit comme « contrôle technique » ». 

Cette exigence définie, ainsi rédigée, n'est pas en accord avec l'article 2.5.3 de l'arrêté du 7 février 2012 précité. 

Demande A3 : Je vous demande de mettre à jour votre procédure afin de vous conformer aux dispositions de l'arrêté du 7 février 2012 en termes de contrôles techniques de vos AIP. Vous me transmettrez cette mise à jour. 

## Effectifs Du Laboratoire Amiante

Le laboratoire amiante, situé dans le Laboratoire Central LCC, a pour finalité d'analyser des échantillons contaminés et potentiellement amiantés provenant de chantiers de démantèlement réalisés sur le site de la Hague. Ces échantillons peuvent être de nature solide ou sous forme d'aérosols. 

L'exploitant a réalisé la mise en service actif du laboratoire amiante le 14 octobre 2020. Ce laboratoire est exploité par un intervenant extérieur, appelé opérateur industriel, qui possède la certification nécessaire pour les analyses d'échantillons amiantés. L'exploitant a indiqué que ce laboratoire fait partie de la stratégie du démantèlement des installations. Un dysfonctionnement prolongé dans l'organisation du laboratoire et donc, dans la réalisation des analyses, peut induire un retard dans les plannings des chantiers de démantèlement. Lors de l'examen du compte-rendu de la réunion d'enclenchement, les inspecteurs ont constaté que l'opérateur industriel n'avait pas transmis à l'exploitant, comme demandé par la convention, tous les comptes-rendus hebdomadaires qu'il devait transmettre. 

Interrogé sur le sujet, l'exploitant a indiqué que les semaines pour lesquelles l'opérateur industriel n'avait pas rédigé ces comptes-rendus hebdomadaires correspondent à des semaines où aucun personnel n'était présent. L'exploitant a indiqué qu'actuellement (au jour de l'inspection), un seul intervenant était présent au laboratoire amiante alors que l'effectif nominal est de quatre personnes. L'opérateur industriel a visiblement des difficultés pour recruter et garder le personnel en poste. Cette situation n'est pas acceptable. Au-delà des questions de maintien des compétences que posent ces changements de personnel et ce manque d'effectif, le non fonctionnement de ce laboratoire peut porter préjudice aux plannings prévisionnels liés au démantèlement. 

Demande A4 : Je vous demande de vous assurer de la suffisance et de la pérennisation des effectifs présents dans le laboratoire amiante afin de garantir le respect des délais des opérations de démantèlement. Je vous demande de me faire parvenir le plan d'actions que vous mettrez en œuvre, en précisant les échéances associées à chaque action. 

## B **Compléments D'Information**

Dossier de demande de modification notable Vous m'avez transmis deux dossiers de demande de modification notable soumises à déclaration concernant le laboratoire amiante. Il s'agissait : 
- du dossier de demande de mise en service actif du laboratoire ; - du dossier de demande d'exploitation du laboratoire amiante par un opérateur industriel. Les dossiers transmis en 2020 ne comportaient pas les différents avis d'experts ainsi que la fiche de suivi des réserves. Demande B1 : Je vous demande de me transmettre les dossiers complets (Demande d'autorisation de modification, fiche de critérisation, analyse de sûreté sous DAM, les avis d'experts, la fiche de suivi des réserves…), mis à jour, pour ces deux dossiers de modification notable. Concernant la levée des réserves éventuelles, je vous demande de nous préciser les échéances retenues pour les réserves non soldées et de nous transmettre les preuves pour celles déjà soldées. Dans le compte rendu de la réunion d'enclenchement de la mise en service par l'opérateur industriel du laboratoire amiante, vous mentionnez la tenue d'un retour d'expérience relatif à la convention mise en œuvre avec le prestataire extérieur. 

Demande B2 : Je vous demande de me transmettre les conclusions de ce retour d'expérience, notamment en termes de fonctionnement effectif et pérenne du laboratoire amiante. Dossier de modification notable : mise en service actif du laboratoire amiante Dans le projet de rapport de sûreté, dans le tableau du paragraphe 8.3.2.5, aucune substance dangereuse n'est indiquée. Or, dans la description des activités du laboratoire, vous mentionnez l'utilisation de substances dangereuses. 

Demande B3 : Je vous demande d'éclaircir ce point et de me transmettre, le cas échéant, le document mis à jour. 

Dans le projet d'évolution des RGE, dans le chapitre 0, la prescription PT n°16.5.5 est ajoutée. Cette prescription est : « l'exploitant fixera par consigne le nombre maximal et la position des fûts de déchets en cours de remplissage et des fûts en attente d'évacuation. Une attention particulière sera portée aux déchets conditionnés sous vinyle soudé ». 

## Demande B4 : Je Vous Demande De Me Transmettre Cette Consigne.

Formation de l'opérateur industriel exploitant le laboratoire amiante L'exploitant a indiqué que la formation du personnel de l'opérateur industriel était partagée entre l'entreprise extérieure et l'exploitant lui-même. 

L'exploitant a d'ailleurs indiqué que le livret de compagnonnage était en cours de mise à jour. Demande B5 : Je vous demande de me détailler le cursus de formation des agents de l'opérateur industriel et de me transmettre le livret de compagnonnage mis à jour. 

## Laboratoire Ste2

Lors de cette inspection, l'exploitant a indiqué aux inspecteurs qu'aucune activité d'analyse n'était présente dans le laboratoire STE2. L'exploitant a évoqué le projet de transformer ce laboratoire d'analyse en échantillothèque pour les besoins du démantèlement. L'échéance pour ce projet n'a pas été indiquée. 

Demande B6 : Je vous demande de m'indiquer l'échéance à laquelle le laboratoire STE2 sera transformé en échantillothèque. Je vous demande de me transmettre le dossier de demande d'autorisation de modification de ce projet avec la fiche de critérisation. Nouvelle réorganisation du secteur DUOT/PCM Lors de cette inspection, l'exploitant a présenté la nouvelle organisation du secteur DUOT/PCM dont la mise en œuvre a débuté en janvier 2021. 

Demande B7 : Je vous demande de m'indiquer l'état d'avancement de la mise en œuvre de cette nouvelle organisation du secteur DUOT/PCM et de me transmettre l'organigramme définitif du secteur. Je vous demande également de prévoir un bilan de la mise en œuvre de cette nouvelle organisation, à une échéance que vous me justifierez etque vous nous transmettrez. Contrôles et essais périodiques (CEP) Lors de l'examen des CEP, l'exploitant a indiqué qu'il y avait une erreur dans le chapitre 9 des Règles Générales d'Exploitation des laboratoires concernant le réseau RTP. En effet, le repère RTP3 7380 n'existe pas. 

Demande B8 : Je vous demande de corriger cette erreur et de me transmettre toutes les pages concernées par la correction demandée. 

## Gestion Des Écarts

Les inspecteurs ont examiné l'état d'avancement du plan d'action suite à la contamination de la salle P129-3 à une valeur moyenne de 22.39 Bq/cm2 sur 6.03 m2 **(référencé ID26023 dans votre outil** IDHALL4). 

L'exploitant a indiqué que l'assainissement de la salle est toujours en cours. Le sol est complètement assaini mais certaines interfaces entre la boîte à gant et la protection biologique présentent encore des surfaces contaminées. La méthodologie d'assainissement est en cours de réflexion. 

## Demande B9 : Je Vous Demande :

- de me faire part des conclusions de vos réflexions quant à l'assainissement de la boîte à gants ainsi que l'échéance associée. Je vous demande de me transmettre les résultats finaux de cet assainissement ; - de me faire parvenir l'état d'avancement du plan d'actions associé à cet évènement tel que décrit dans votre outil IDHALL. Les inspecteurs ont également examiné l'écart intitulé « présence d'une valeur d'irradiation ambiante susceptible de délivrer une dose efficace sur une heure supérieur à 25 µSv/h en zone surveillée » et référencé ID26554 dans votre outil IDHALL. Cet évènement est survenu dans le laboratoire HAPF suite à des coulures de solution présente visiblement sur un cruchon provenant d'un laboratoire. Ce cruchon a été manipulé par des pinces qui semblent ne pas avoir été suffisamment nettoyées par la suite. 

 
4 IDHALL : outil interne de gestion des événements (dysfonctionnements ou écarts) 
L'alerte a été donnée par la surveillance radiologique du laboratoire. L'exploitant a indiqué que le balisage est toujours en cours et que l'assainissement n'a pas été fait. La zone est actuellement surclassée. Le problème de contamination est survenu dans le RTP
5**. Une décontamination par train de mousse** 
a été faite. Les mousses contaminées, après caractérisation, sont actuellement entreposées dans le laboratoire avant une évacuation qui se fera sous une demande d'autorisation. 

Demande B10 : Je vous demande de me décrire les circonstances exactes de cet évènement, le plan d'actions mis en œuvre et les mesures prises pour qu'un tel évènement ne se reproduise pas. Je vous demande également de me transmettre la caractérisation associée à la demande de modification qui sera rédigée pour l'évacuation des mousses contaminées. 

## Laboratoire Central Lcc

Du fait de son positionnement et dans la perspective de son démantèlement, l'exploitant a indiqué qu'une réflexion était en cours quant au transfert à terme des activités du laboratoire LCC. Le laboratoire amiante étant au cœur du laboratoire LCC, la question de son éventuel délocalisation peut également être posée. 

Demande B11 : Je vous demande de me faire part des conclusions de vos réflexions concernant la délocalisation de l'ensemble des activités présentes dans le laboratoire LCC. Vous me transmettrez les échéances associées au plan d'action correspondant. 

## C **Observations** Néant

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

 
7 Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par, Hubert SIMON
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